# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83331304-f1a9-5c9c-bc28-6f1413b9a2dd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2009 C-7651/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7651-2008_2009-10-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-7651/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7651/2008

Faits :

A.
Le  30  juin  2008,  A._______,  citoyen  helvétique  d'origine  iranienne 
vivant à Genève, a invité l'Ambassade de Suisse à Téhéran à autoriser 
sa soeur, B._______ (ressortissante iranienne née le 21 janvier 1966), 
à  venir  passer  trois  mois  en  Suisse  durant  les  vacances  d'été. Il  a 
indiqué qu'il logerait et assumerait les frais de séjour de la prénommée 
et que celle-ci quitterait le pays avant l'échéance de son visa.

Nanties de cette requête, les autorités genevoises ont fait savoir à la 
représentation précitée que l'invitant émargeait à l'assistance publique 
et  ne  disposait  pas de moyens financiers  suffisants  pour  garantir  le 
séjour de l'invitée. 

Le 3 août 2008, l'Ambassade de Suisse à Téhéran a rejeté de façon 
informelle la demande susmentionnée.

B.
Par  lettre  du  7  août  2008  adressée  à  l'ODM  depuis  Téhéran, 
C._______,  cousin  des  intéressés,  domicilié  à  Genève,  a  sollicité 
auprès  dudit  office  la  délivrance d'un  visa  en  faveur  de B._______, 
tout en s'engageant à supporter les frais de séjour et l'hébergement 
de celle-ci. Il a expliqué que c'était lui qui avait à l'origine, en juin 2008, 
convié sa cousine à venir en Suisse,  mais que la  demande de visa 
avait  en  définitive  été  déposée  par  le  frère  de  l'invitée  –  lequel  ne 
disposait pas de moyens financiers suffisants pour assumer les coûts 
d'une telle visite – sur avis de l'ambassade précitée. 

C.
Par formulaire rempli le 10 août 2008, B._______ a requis auprès de 
l'ambassade helvétique à Téhéran l'octroi d'une autorisation d'entrée 
en Suisse pour une durée de quarante jours, dans le but d'y visiter son 
frère ainsi que d'autres proches. Elle a indiqué qu'elle était célibataire 
et  sans  profession.  Elle  a  précisé  que  ses  frais  de  séjour  seraient 
couverts  en liquide, par des fonds propres. Elle  a produit,  en copie, 
des extraits d'un passeport attestant, d'une part, qu'elle avait bénéficié 
de visas pour la Suisse en 1997 et en 1998, et indiquant, d'autre part, 
qu'elle s'était vu octroyer un visa Schengen à Genève en été 1997.

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Le 11 août 2008, l'ambassade précitée a transmis le dossier à l'ODM 
pour décision formelle.

Le  17  octobre  2008,  les  autorités  genevoises  ont  émis  un  préavis 
défavorable,  soulignant  que  la  requérante  était  célibataire  et  sans 
emploi.

D.
Le 17 novembre 2008, l'ODM a refusé l'autorisation d'entrée en Suisse 
à  B._______,  motifs  pris  que  le  retour  au  pays  n'était  pas 
suffisamment garanti,  compte tenu des disparités économiques entre 
l'Iran  et  la  Suisse  ainsi  que  de  la  situation  personnelle  (célibataire, 
sans  emploi)  de  la  prénommée.  Il  a  relevé  que  les  déclarations 
divergentes de l'invitant  et  de l'invitée relatives à la  durée du séjour 
projeté  faisaient  douter  de  leurs  intentions.  Il  a  observé  que  ni  la 
requérante  ni  son  hôte  n'avaient  démontré  posséder  des  moyens 
financiers  suffisants.  Enfin,  il  a  retenu  que  le  dossier  ne  contenait 
aucune pièce établissant qu'A._______ ne pourrait visiter sa soeur en 
Iran.

E.
Le 28 novembre 2008 (date du sceau postal), le prénommé a recouru 
à  l'encontre  de  la  décision  précitée,  concluant  implicitement  à  son 
annulation. Il  a fait  valoir  que sa soeur  était  venue plusieurs fois en 
Suisse  entre  1992  et  1998  sans  susciter  le  moindre  problème. Il  a 
précisé que l'intéressée achèterait elle-même son billet d'avion et avait 
de "l'argent de poche pour rester [en Suisse] pendant son séjour qu'il [fû]t de 
1 mois ou plus". Il a fait valoir qu'il ne pouvait se rendre sans danger en 
Iran, raison pour laquelle il n'avait pu revoir son père avant le décès de 
celui-ci. Il a ajouté qu'il n'avait plus rencontré sa soeur depuis douze 
(recte : dix) ans et le reste de sa famille depuis environ trente ans.

F.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans  son  préavis  du  15  avril  2009.  Il  a  observé  qu'il  ignorait  les 
circonstances  des  précédents  séjours  de  la  requérante  en  Suisse 
compte tenu de leur ancienneté et a relevé qu'en tout état de cause, la 
décision querellée s'était fondée sur les éléments du dossier parvenus 
à  sa  connaissance.  Il  a  estimé  que  les  considérations  financières 
invoquées  ne  constituaient  pas,  à  elles  seules,  une  garantie  de  la 
sortie de Suisse de l'invitée.

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G.
Dans sa réplique du 2 juin 2009, le recourant a allégué qu'il séjournait 
en  territoire  helvétique  depuis  trente  ans  et  qu'hormis  sa  soeur 
(laquelle était  venue le voir à six reprises, jusqu'à la dégradation de 
l'état de santé de leur père dix ans plus tôt), il n'avait plus rencontré sa 
famille  depuis  1981.  Il  a  argué  que  ses  problèmes  avec  le  régime 
politique iranien actuel l'avaient empêché de revoir son père avant le 
décès de celui-ci. Il  a  soutenu que le centre de vie de sa soeur  se 
trouvait en Iran, qu'elle ne souhaitait venir en Suisse que durant dix ou 
quinze jours "comme vous voulez" et qu'il n'y avait aucun risque qu'elle 
tentât de s'installer dans ce pays, cela d'autant moins qu'elle ne l'avait 
pas fait lorsqu'elle était plus jeune. 

H.
Par ordonnance du 8 septembre 2009, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le  TAF ou le  Tribunal)  a  invité  le  recourant,  d'une part,  à 
produire tout document pouvant attester des précédents séjours de sa 
soeur en Suisse, de la situation financière de l'invitée et des attaches 
dont  celle-ci  disposait  dans sa patrie  (famille,  emploi,  réseau social, 
etc.),  et,  d'autre  part,  à  indiquer  les  raisons  pour  lesquelles  il 
considérait ne pas pouvoir se rendre en Iran ainsi qu'à préciser si les 
autorités helvétiques lui avaient par le passé octroyé l'asile.

Par  courrier  du  30  septembre  2009,  A._______  s'est  prévalu  de 
l'emploi  d'assistante  dentaire  occupé  par  sa  soeur  à  Téhéran  – 
attestation de travail du 13 septembre 2009 à l'appui – tout en ajoutant 
que  cette  dernière  viendrait  en  Suisse  "avec  de  l'argent  liquide".  Il  a 
ajouté que pour sa part, il avait bénéficié du statut de réfugié politique 
jusqu'en 1997, que tous les anciens réfugiés iraniens rentrés au pays 
avaient été soit incarcérés, soit obligés de collaborer avec le pouvoir 
en  place,  que  les  sociétés  que  sa  famille  avait  possédées  en  Iran 
avaient été confisquées, que l'un des cousins de son père avait même 
été emprisonné,  et  que par  conséquent,  il  craignait  de  retourner en 
Iran – motif pour lequel il ne s'était pas rendu au chevet de son père 
mourant, deux ans plus tôt. A l'appui de ses dires, il a transmis divers 
documents  dont  la  décision  par  laquelle  les  autorités  suisses  lui 
avaient accordé l'asile le 5 juin 1985, ainsi  que des pièces attestant 
que sa soeur  avait  séjourné en Suisse au moyen d'une autorisation 
idoine du 17 juin au 16 septembre 1997 puis entre février et mai 1998, 
et qu'elle avait obtenu des visas Schengen à Genève en 1997 et en 
1998.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral. 
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 

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sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid.  3a  ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. message précité, FF 2002, p. 3531 ; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 

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l'art. 5 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, 
RS 142.20). Aussi la pratique et  la  jurisprudence appliquées à cette 
dernière disposition peuvent-elles être reprises en l'espèce (cf. arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-5104/2008 du 2 juin 2009 consid. 5 
et réf. cit.).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant  que ressortissante iranienne, B._______ 
est soumise à l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités,  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  –  et  dans  l'Espace 
Schengen – ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans 
leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou 
économique  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en  raison  de  la  situation 
personnelle du requérant.

7.2 En outre, il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger 
présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse et 
de l'Espace Schengen dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 
LEtr), elle ne peut le faire que, d'une part, sur la base d'indices fondés 
sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger 
désirant  se rendre en Suisse et,  d'autre part,  sur  une évaluation du 
comportement  de  l'étranger  une  fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu 
des prémisses précitées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de 
prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur 
les indices et  l'évaluation susmentionnés pour appliquer l'art. 5 al. 2 
LEtr.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

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7.4 A cet égard, il faut souligner que l'Iran s'est non seulement révélé 
le  théâtre  de  sérieuses  violations  des  droits  de  l'homme  (cf.  site 
www.diplomatie.gouv.fr  > Pays – zone géo > Iran > Présentation de 
l'Iran, mis à jour le 26 décembre 2008 et consulté le 20 octobre 2009), 
mais  que  ce  pays  a  connu  une  profonde  crise  polititque  suite  aux 
résultats  contestés  des  élections  présidentielles  du  12  juin  2009. 
Ceux-ci  ont  engendré  d'importantes  manifestations  ainsi  que  des 
heurts violents avec les forces de l'ordre, causant la mort d'au moins 
vingt  personnes,  donnant  lieu  à  plus  d'un  millier  d'arrestations  et 
aboutissant  à  la  condamnation  à  mort  de  certains  manifestants  ; il 
n'est  d'ailleurs pas exclu  que de nouveaux troubles éclatent  suite  à 
l'attentat-suicide du 18 octobre 2009, dirigé contre le pouvoir en place 
et ayant fait plusieurs dizaines de morts et de blessés (cf. les articles 
"Les  opposants  à  Ahmadinejad  n'abdiquent  pas"  [1er juillet  2009], 
"Téhéran  condamne  un  manifestant  à  mort"  [10  octobre  2009]  et 
"Iran  :  les  Gardiens  promettent  une  «réponse  destructrice»"  [18 
octobre 2009] sur le site internet www.lefigaro.fr consulté le 20 octobre 
2009). Il  faut  également  considérer  que l'ensemble  de la  population 
iranienne  connaît  des  conditions  économiques  et  sociales  difficiles, 
étant souligné qu'en 2007, le PIB par habitant y était d'environ 4'014 
USD  (source  :  site  internet  du  Département  fédéral  des  affaires 
étrangères www.eda.admin.ch > Représentations > Asie > Iran > La 
République islamique d'Iran en bref,  mis  à  jour  le  10 juillet  2009 et 
visité le 20 octobre 2009). Dès lors, la situation politique tendue ainsi 
que  les  conditions  socioéconomiques  particulières  régnant  dans  ce 
pays  sont  autant  de  facteurs  susceptibles  d'exercer  une  pression 
migratoire  considérable,  tendance  qui  est  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant. 
Ainsi,  pour  ces  motifs  déjà,  l'autorité  intimée  pouvait  légitimement 
émettre des craintes quant au départ de Suisse de B._______.

8.
Toutefois,  comme  cela  a  été  mentionné  ci-avant,  la  seule  situation 
dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie 
quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les particularités 
du  cas  d'espèce  devant  être  analysées.  En  particulier,  si  un  invité 
assume dans son pays d'origine d'importantes responsabilités, tant au 
plan professionnel, social que familial, on pourra établir  un pronostic 
favorable quant à son départ de Suisse – et de l'Espace Schengen – 
à l'issue de la validité de son visa. Au contraire, si un invité n'a pas 

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d'obligations significatives dans son pays, on considère comme élevé 
le risque d'un comportement contraire aux prescriptions de police des 
étrangers.

8.1 Compte tenu de la situation personnelle de la requérante, le TAF 
ne saurait exclure qu'après son arrivée en territoire helvétique, elle ne 
soit tentée de demeurer dans ce pays ne fût-ce que temporairement.

Au vu des renseignements apportés par les intéressés au cours de la 
présente affaire, il  appert  que B._______ est âgée de quarante-trois 
ans, assistante dentaire, célibataire et sans enfants. Pour le surplus, le 
dossier de la cause ne contient pas d'autres indications sur la situation 
personelle de la prénommée. En particulier, aucun détail  n'est fourni 
sur  le  réseau  familial  dont  elle  dispose  en  Iran  (où  son  père  est 
décédé), sur ses conditions de logement, sa vie sociale, ses relations, 
ses  loisirs  ou  sur  tout  autre  élément  propre  à  démontrer  qu'elle 
retournerait  dans  son  pays  au  terme  de  son  séjour  en  Suisse.  Du 
reste,  bien  que le  recourant  ait  soutenu que le  centre  de vie  de sa 
soeur se situe en Iran (cf. réplique du 2 juin 2009), il n'a toutefois étayé 
ses dires par aucun élément de preuve concret. Enfin,  en dépit  des 
termes  pourtant  clairs  de  l'ordonnance  du  8  septembre  2009, 
l'intéressé n'a apporté aucune indication sur les attaches familiales ou 
sociales de sa soeur au pays. Le Tribunal est donc amené à conclure 
que  cette  dernière  n'assume  actuellement  pas  de  responsabilités 
familiales ou sociales en Iran susceptibles de plaider en faveur d'un 
départ de Suisse à l'échéance du visa sollicité. Dans ces conditions, 
force est  d'admettre qu'elle  serait  parfaitement  à même de se créer 
une nouvelle existence hors de sa patrie sans que cela n'entraîne pour 
elle  de  difficultés  majeures  sur  les  plans  personnel  et  familial,  cela 
d'autant que son frère et son cousin, tous deux domiciliés à Genève, 
seraient  susceptibles  de  favoriser  son  acclimatation  à  un  nouvel 
environnement en Suisse.

Sous  un  autre  angle,  B._______,  qui  était  sans  profession  en  août 
2008  (cf.  let.  C  supra),  exerce  aujourd'hui  le  métier  d'assistante 
dentaire dans une clinique de Téhéran. D'une part, quand bien même 
la date du début des rapports de travail n'a pas été précisée par les 
intéressés, il demeure que le caractère récent de cette prise d'emploi 
– laquelle n'a été invoquée pour la première fois que le 30 septembre 
2009  (cf.  let.  H  supra)  –  est  indéniable.  D'autre  part,  il  appert 
qu'aucune indication n'a été fournie s'agissant du salaire réalisé par la 

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prénommée. De plus, force est d'admettre qu'une telle profession ne 
requiert pas de compétences telles que l'invitée ne pourrait les mettre 
en valeur qu'en Iran, ce qui aurait plaidé en faveur d'un retour au pays 
dans  les  délais  impartis.  Par  ailleurs,  on  ne  décèle  aucun  élément 
dans le dossier permettant de conclure que la situation matérielle de 
l'invitée se trouverait péjorée si celle-ci quittait son poste d'assistante 
dentaire  pour  occuper  un emploi  en Suisse. Dans ces conditions et 
compte tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que présente la 
Suisse,  les  autorités  helvétiques ne peuvent  totalement  exclure  que 
l'intéressée ne s'efforce,  une fois  entrée dans ce pays,  d'obtenir  un 
titre de séjour dans l'espoir d'y trouver, fût-ce de manière temporaire, 
des conditions d'existence meilleures que celles rencontrées dans son 
pays d'origine. En effet, il ne faut pas perdre de vue que dite différence 
de  niveau  de  vie  peut  s'avérer  déterminante  lorsque  l'on  prend  la 
décision de quitter sa patrie.

8.2 C'est le lieu de relever que dans sa lettre d'invitation du 30 juin 
2008,  le  recourant  a  déclaré  convier  sa  soeur  en  Suisse  pour  une 
durée  de  trois  mois.  En  revanche,  dans  sa  demande  d'autorisation 
d'entrée du 10 août 2008, celle-ci a mentionné un séjour de quarante 
jours. Puis, dans son recours du 28 novembre 2008, A._______ s'est 
référé  à  une  visite  d'un  mois  ou  plus,  avant  d'évoquer,  dans  sa 
réplique du 2  juin  2009,  un séjour  de dix  à  quinze jours,  certes  en 
précisant  "comme  vous  voulez".  Or,  le  fait  que  la  durée  de  la  visite 
projetée ait constamment varié au cours de la procédure contribue à 
faire douter  de la  sortie  de Suisse de la  requérante dans les délais 
impartis.

8.3 A  teneur  de  l'art.  5  par.  1  let.  c  du  code  frontières  Schengen, 
l'entrée d'un ressortissant d'un Etat tiers dans l'espace communautaire 
est subordonnée à l'existence de moyens de subsistance suffisants. 

En  l'occurrence,  il  appert  que  le  recourant  s'est  tout  d'abord  porté 
financièrement garant du séjour en Suisse de sa soeur, alors qu'il n'en 
avait  pas  les  moyens  à  en  croire  les  informations  fournies  par  les 
autorités genevoises ainsi que les déclarations de son cousin (cf. let. A 
et B supra). A._______ n'a d'ailleurs produit aucune pièce pour étayer 
le  niveau  de  ses  ressources  pécuniaires  et  a  finalement  déclaré  – 
sans  toutefois  le  démontrer  –  que  l'invitée  possédait  de  "l'argent  de 
poche  pour  rester  [en  Suisse]  pendant  son  séjour"  (cf.  recours  du  28 
novembre 2008). Quant à B._______, elle s'est limitée à indiquer, dans 

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sa demande de visa du 10 août 2008, qu'elle entendait financer son 
séjour  en  territoire  helvétique  au  moyens  de  fonds  propres,  sans 
toutefois  étayer  cet  allégué.  Enfin,  invité  expressément  par 
ordonnance  du  8  septembre  2009  à  produire  toute  pièce  pouvant 
attester  de  la  situation  financière  de  sa  soeur,  le  recourant  n'a  pas 
donné suite  à  cette  réquisition  dans ses  écritures  du 30 septembre 
2009,  se  contentant  de  répéter  que l'intéressée viendrait  en  Suisse 
"avec de l'argent liquide" et d'indiquer qu'elle travaillait comme assistante 
dentaire sans en préciser la rémunération (cf. let. H supra). En d'autres 
termes, il n'est pas établi à satisfaction qu'en cas de séjour en Suisse, 
l'invitée  ou  l'invitant  disposeraient  de  moyens  de  subsistance 
suffisants pour subvenir aux besoins de la première. Aussi le visa doit-
il être refusé pour ce motif également. 

Ce constat demeure inchangé nonobstant le fait que C._______ s'est 
porté  garant  des  frais  de  séjour  ainsi  que  de  l'hébergement  de  sa 
cousine, par lettre du 7 août 2008 (cf. let. B supra). Tout d'abord, cet 
élément se trouve en contradiction avec les déclarations de l'invitée et 
de l'invitant telles que rappelées ci-dessus et qui ne font pas mention 
d'une prise en charge par un éventuel cousin. En outre, rien ne prouve 
que  dite  assurance  soit  toujours  d'actualité,  dès  lors  qu'elle  a  été 
émise il y a près de quinze mois. De plus, le TAF ne dispose d'aucun 
élément  attestant  que  le  prénommé  détient  les  moyens  financiers 
suffisants  pour  garantir  le  séjour  en  Suisse  de  la  requérante.  A  ce 
sujet, il faut souligner que le dossier de la cause ne contient de traces 
ni de l'invitation qui aurait été effectuée par C._______ en juin 2008, ni 
des documents que celui-ci aurait soit-disant envoyés à l'Ambassade à 
Téhéran à l'appui de sa requête (cf. lettre du 7 août 2008), ni  de la 
réponse qui aurait été apportée par la représentation en question. 

9.
En cours  de procédure,  le  recourant  a soutenu que sa soeur  aurait 
séjourné à six reprises en Suisse entre 1992 et 1998 et qu'il ne l'aurait 
plus  revue  depuis  dix  ans.  A  l'appui  de  ses  dires,  il  a  produit  des 
pièces attestant  que sa soeur  a séjourné en territoire  helvétique au 
moyen d'une autorisation idoine du 17 juin au 16 septembre 1997 puis 
entre février et mai 1998, et qu'elle a obtenu des visas Schengen à 
Genève en 1997 et en 1998 – pièces recoupant partiellement celles 
versées en cause par B._______ lors de sa demande de visa du 10 
août 2008.

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Quand bien même la prénommée serait ainsi déjà venue en Suisse au 
minimum à deux reprises – en 1997 et en 1998 – et aurait quitté le 
pays  dans  les  délais,  il  demeure  que  dans  le  cadre  de  la  présente 
procédure,  seule  la  situation  actuelle  de  la  requérante  est 
déterminante.  Or,  comme  exposé  ci-avant,  celle-ci  ne  permet  pas 
d'envisager, en l'état du dossier, l'admission du recours (cf. consid. 7.4 
et 8 supra). De surcroît,  il  faut souligner que le Tribunal ne possède 
aucune information sur les circonstances ayant entouré les précédents 
séjours  de  l'intéressée  et  qu'en  tout  état  de  cause,  les  faits  ont 
indéniablement changé depuis la dernière visite de l'invitée en 1998, 
puisque,  d'une  part,  d'importants  troubles  ont  récemment  éclaté  en 
Iran  et  que,  d'autre  part,  la  requérante  n'est  plus  retenue dans son 
pays par ses obligations filiales envers son père, décédé il y a deux 
ans (cf. courrier du 30 septembre 2009 p. 2). Dans ces conditions, le 
TAF  ne  peut  retenir  l'existence  d'une  similitude  suffisante  entre  la 
présente  demande  de  visa  et  celles  déposées  antérieurement  par 
B._______  et  auxquelles  les  autorités  suisses  avaient  réservé  une 
issue favorable. Par voie de conséquence, l'ODM ne saurait encourir le 
reproche d'avoir, contrairement au principe de la bonne foi consacré 
aux art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., 
RS  101),  adopté  un  comportement  contradictoire  à  l'égard  de 
l'intéressée en rejetant sa nouvelle demande d'autorisation d'entrée du 
10  août  2008  (cf.  sur  cette  question  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-869/2008 du 10 octobre 2008 consid. 7 et réf. cit.).

10.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  l'intéressée,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer une 
visite  familiale,  notamment  auprès  de  son  frère  A._______,  ne 
constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos 
duquel  elle  ne  saurait  au  demeurant  se  prévaloir  d'aucun  droit  (cf. 
consid. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident 
des membres de sa famille (ou des amis), ce d'autant plus lorsque ces 
derniers  bénéficient  du  statut  de  réfugiés  en  Suisse.  Il  convient 
toutefois  de souligner  que cette  situation  ne diffère  pas de celle  de 
nombreux  autres  étrangers  dont  la  parenté  demeure  également  en 
Suisse. En effet, au vu du nombre important de demandes de visa qui 
leur  sont  adressées,  les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en 
considération le  risque résultant  du  fait  que la  personne bénéficiant 
d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au 

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sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été 
amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf. 
consid.  3)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre 
d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier 
(cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1782/2009 du 3 
juillet 2009 consid. 12).

11.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par 
des  tiers  garants,  sont  effectivement  prises  en  compte  pour  se 
prononcer sur la question de savoir si  un visa peut  être accordé au 
ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être 
tenues  pour  décisives,  dans  la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le 
requérant  lui-même  –  celui-ci  conservant  seul  la  maîtrise  de  son 
comportement – et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que 
l'intéressé,  une fois  en Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement 
son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne 
de  retourner  dans  son  pays  à  l'issue  de  son  séjour,  voire  son 
engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune force  juridique  (cf. arrêt 
précité consid. 13 et jurisprudence citée) et ne suffisent pas non plus à 
garantir que son départ interviendra dans les délais prévus. 

Au demeurant, le recourant – ancien réfugié devenu citoyen helvétique 
et  pouvant,  de  ce  fait,  voyager  librement  hors  du  pays  –  n'a  pas 
démontré  qu'il  lui  serait  impossible  de  rencontrer  sa  soeur  hors  de 
Suisse, le cas échéant dans un pays autre que l'Iran, nonobstant les 
inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle qu'un tel 
projet serait susceptible d'engendrer. 

12.
Au  vu  de  l'ensemble  des  éléments  exposé  ci-dessus,  bien  que 
conscient  du  désir  légitime  de  B._______  de  se  rendre  en  Suisse 
auprès  de son  frère,  le  TAF estime qu'il  ne  saurait  être  reproché  à 
l'ODM d'avoir  considéré  que le  départ  de l'intéressée de ce pays à 

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l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

13.
Il  s'ensuit  que,  par  sa décision  du 17 novembre 2008,  l'ODM n'a ni 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

14.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
23 décembre 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- à l'Office genevois de la population, en copie pour information, avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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