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**Case Identifier:** 287ba0c0-d9d4-5568-9a20-240ed2fb914d
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 11.06.2025 BB.2025.42
**Docket/Reference:** BB.2025.42
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2025-42_2025-06-11

## Full Text

Actes de procédure du Ministère public de la Confédération (art. 20 al. 1 let. b en lien avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP); récusation des membres de la Cour des plaintes (art. 59 al. 1 let. c en lien avec l'art. 56 CPP);;Actes de procédure du Ministère public de la Confédération (art. 20 al. 1 let. b en lien avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP); récusation des membres de la Cour des plaintes (art. 59 al. 1 let. c en lien avec l'art. 56 CPP);;Actes de procédure du Ministère public de la Confédération (art. 20 al. 1 let. b en lien avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP); récusation des membres de la Cour des plaintes (art. 59 al. 1 let. c en lien avec l'art. 56 CPP);;Actes de procédure du Ministère public de la Confédération (art. 20 al. 1 let. b en lien avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP); récusation des membres de la Cour des plaintes (art. 59 al. 1 let. c en lien avec l'art. 56 CPP)

Ordonnance du 11 juin 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Le juge pénal fédéral 

Patrick Robert-Nicoud, juge unique, 

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A.,  

recourant et requérant  

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé  

 

TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL, Cour des plaintes,  

opposante 

 

   

Objet  Actes de procédure du Ministère public de la 

Confédération (art. 20 al. 1 let. b en lien avec l'art. 393 

al. 1 let. a CPP); récusation des membres de la Cour 

des plaintes (art. 59 al. 1 let. c en lien avec l'art. 56 

CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2025.42 

 

 

- 2 - 

 

 

Le juge unique, vu: 

 

- le prononcé du 15 mai 2025 en la cause SV.24.1369, par lequel le Ministère 

public de la Confédération classe sans suite les plaintes pénales et leurs 

compléments déposés par A. les 18 octobre, 18 novembre, 23 et 

28 décembre 2024 et 25 février 2025 (act. 1.6), 

 

- le recours interjeté par A. contre le prononcé précité le 3 juin 2025 devant la 

Cour de plaintes du Tribunal pénal fédéral (ou ci-après: la Cour des plaintes 

ou de céans), accompagné d’une demande de récusation « individuelle » de 

4 juges du TPF et « in corpore des membres ordinaires du TPF » (act. 1), 

 

 

et considérant que: 

 

il s’agit, en premier lieu, d’examiner la demande de récusation formulée par 

A. (ci-après: le requérant); 

 

lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce 

une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la 

direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a 

connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa 

demande de récusation doivent pour le surplus être rendus 

plausibles (art. 58 al. 1 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 

[CPP; RS 312.0]); 

 

en application de l’art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu’un motif de récusation au 

sens de l’art. 56 let. a (intérêt personnel dans l’affaire) ou f (autres motifs) 

pouvant fonder un soupçon de prévention est invoqué, le litige est tranché 

sans administration supplémentaire de preuves par la juridiction d'appel, 

lorsque l'autorité de recours est concernée; 

 

ce nonobstant, la jurisprudence admet qu'un tribunal dont la récusation est, 

comme en l'espèce, demandée «en bloc» puisse écarter lui-même la requête 

lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 

consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_556/2015 du 7 juillet 2015 

consid. 2; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.71 du 11 juillet 2011 

et les références citées); 

 

en principe, une requête tendant à la récusation « en bloc » des membres 

d’une autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de 

récusation concrets et individuels soient exposés dans la requête à 

l’encontre de chacun des membres de ladite autorité (arrêt du Tribunal 

- 3 - 

 

 

fédéral 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 et les arrêts cités; 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.13 du 4 février 2021; 

JOSITSCH/SCHMID, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n. 7 ad art. 59 CPP; 

KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n. 10 ad art. 58 CPP; BOOG, 

Commentaire bâlois, 3e éd. 2023, n. 2 ad art. 58 CPP); 

 

une telle demande de récusation « en bloc » sans indication de motifs 

propres à chaque membre individuellement peut néanmoins être considérée, 

dans certains cas, comme dirigée contre chaque membre individuellement, 

à charge toutefois pour le requérant de motiver dûment sa démarche sur ce 

point (décisions du Tribunal pénal fédéral BB.2022.58 du 27 mai 2022 

consid. 2.1.3; BB.2019.117 du 24 juin 2019; BB.2016.333 du 

18 octobre 2016; BB.2015.18 du 12 mars 2015); 

 

selon l'art. 388 al. 2 CPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours 

décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement 

irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) 

ou procéduriers ou abusifs (let. c); 

 

s’agissant d’une procédure devant un tribunal collégial, l’autorité investie de 

la direction de la procédure est le président du tribunal (art. 61 let. c CPP); 

 

les fonctions attribuées par le CPP au « président du tribunal » sont 

assumées par le président de la cour concernée; celui-ci peut déléguer au 

président de la composition de la cour appelée à statuer (art. 14 al. 3 du 

règlement du 31 août 2010 sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral; 

ROTPF; RS 173.713.161); 

 

l’art. 388 al. 2 CPP étend la compétence de la direction de la procédure de 

l’autorité de recours à certaines décisions de non-entrée en matière (let. a à 

c), soit ceux dans lesquels il y a lieu, pour des raisons formelles, de ne pas 

mener la procédure de recours ou de la clore prématurément (de sorte qu’il 

n’y a pas d’entrée en matière sur le fond); pour des raisons d’économie de 

procédure, il ne paraît pas cohérent de laisser un (éventuel) collège se 

pencher sur ces recours (une règle analogue figure à l’art. 108 de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]); 

 

selon l’art. 388 al. 2 let. b CPP, la direction de la procédure rendra une 

décision de non-entrée en matière lorsque la motivation du recours est 

manifestement insuffisante (art. 385 al. 2 CPP); c’est par exemple le cas 

lorsqu’on annonce simplement vouloir faire recours sans expliquer en quoi 

la décision attaquée viole le droit fédéral (voir l’art. 385 al. 1 CPP pour les 

exigences relatives à la motivation);  

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selon l’art. 388 al. 2 let. c CPP, la direction de la procédure rendra une 

décision de non-entrée en matière en cas de recours procédurier ou abusif; 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit de demandes dépourvues 

de tout fondement raisonnable; 

 

une personne procédurière est une personne qui met les autorités à 

contribution de manière récurrente pour des motifs insignifiants voire sans 

raison; elle leur adresse des demandes manifestement injustifiées, est quasi-

hermétique aux informations qui lui sont données et insiste sur son prétendu 

bon droit même si, de manière répétée, il n’est pas donné suite à ses 

demandes (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code 

de procédure pénale du 28 août 2019; FF 2019 6351, p. 6419 s.); 

 

lorsque, comme en l’espèce, la demande de récusation du tribunal appelé à 

statuer sur un recours est déposée avec le recours, et que les deux 

répondent aux conditions de l’art. 388 al. 2 CPP (v. infra), il se justifie 

d’appliquer cette disposition, par analogie, à la demande de récusation 

également, dans une seule décision;  

 

le requérant demande, en lien avec son recours, la récusation individuelle 

de « 4 juges pénaux fédéraux », B., C., D., E., en raison « de l’intérêt 

personnel d’auto-acquittement » détenu « en lien aux dénonciations 

produites par les plaintes visées » qu’il énumère et « in corpore des 

membres ordinaires du TPF à raison d’intérêt détenu collectivement par 

subordination de représentants du TPF désignés sous ‘X’ dans les 4 plaintes 

précitées » (act. 1); 

 

dans la mesure de l’intelligibilité de ses écrits, il apparaît que le requérant 

demande la récusation des deux premiers magistrats cités, président et vice-

président de la Cour des plaintes, et, « par effet de subordination », de 

chacun des membres de la Cour des plaintes, au motif qu’ils auraient un 

intérêt personnel dans la présente cause, puisque les plaintes, objet, 

notamment, du prononcé du 15 mai 2025 entrepris, les concernaient; 

 

à admettre qu’il en aille d’un motif de récusation concret et individuel à 

l’encontre de chacun des membres de la Cour des plaintes, la jurisprudence 

n'admet que restrictivement un cas de récusation fondé sur l'art. 56 let. f CPP 

lorsqu'un magistrat est pris à partie, pénalement ou non; en effet, le seul 

dépôt d'une plainte ou dénonciation pénale contre un juge ou un procureur 

ne suffit pas pour provoquer un motif de récusation; si tel était le cas, il 

suffirait à tout justiciable de déposer une plainte contre le magistrat en 

charge de la cause dans laquelle il est impliqué pour interrompre l'instruction 

de celle-ci et faire obstacle à l'avancement de la procédure;  

- 5 - 

 

 

selon la jurisprudence, le défaut d'impartialité du magistrat ne devrait être 

envisagé en pareille hypothèse que si celui-ci répondait à la plainte ou à la 

dénonciation formée contre lui en déposant une plainte pénale assortie de 

conclusions civiles en réparation du tort moral ou s'il réagissait d'une autre 

manière propre à établir qu'il n'est plus en mesure de prendre la distance 

nécessaire par rapport à la plainte (arrêts du Tribunal fédéral 1B_21/2022 du 

consid. 2; 1B_368/2021 du 22 septembre 2021 consid. 2.1), ce qui n’est pas 

le cas (v. act. 1.1) – et n’est pas allégué – en l’espèce; 

   

dans ces conditions, il n’existe aucun élément mettant en doute l’impartialité 

des membres de la Cour des plaintes et le seul fait que celle-ci a rendu des 

décisions défavorables au requérant par le passé (v. notamment les 

prononcés auxquels il se réfère lui-même BB.2024.135 du 31 octobre 2024;  

BB.2024.20 du 5 février 2024; BB. 2024.23 du 12 février 2024) ne constitue 

pas un motif de récusation (v. ATF 114 Ia 278 consid. 1);  

 

vu la manière procédurière d’agir du requérant, qui dépose des plaintes 

systématiques contre les membres des autorités qui traitent les procédures 

le concernant, en tentant d’ériger la teneur des prononcés rendus en 

infractions pénales, le fait, pour les membres de la Cour de céans, d’être 

visés personnellement par une/plusieurs plainte/s objet du prononcé 

entrepris ne saurait les empêcher de statuer en la cause, au risque, à terme, 

de paralyser l’instance; 

 

partant, la demande de récusation des membres de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral est déclarée irrecevable par un juge unique et sans 

procéder à un échange d’écritures (art. 388 al. 2 et 390 al. 2 CPP a contrario, 

appliqués par analogie); 

 

en conséquence, rien n’empêchant les membres de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral de statuer dans la présente cause, la demande de 

récusation des autres membres du Tribunal pénal fédéral est sans objet, 

dans la mesure de sa recevabilité;  

 

il s’agit, en second lieu, de traiter du recours déposé par A. (ci-après: le 

recourant) contre le prononcé du MPC;  

 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec pleine 

cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés (v. notamment 

TPF 2021 97 consid. 1.1 et référence citée); 

 

les décisions, dont celles de non-entrée en matière (art. 322 al. 2 CPP, 

applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP), et actes de procédure du MPC 

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peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 

let. a CPP et art. 37 al. 1 loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des 

autorités pénales de la Confédération [LOAP; 173.71]); 

 

le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être 

motivé et formé par écrit à l’autorité de recours, dans un délai de dix jours 

(art. 396 al. 1 CPP), respecté en l’espèce; 

 

selon l’art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les 

points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre 

décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c); 

 

si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie 

au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai et si, à 

l’expiration de ce délai, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, 

l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP); 

 

en l’espèce, dans son prononcé du 15 mai 2025 entrepris, le MPC a décidé 

de classer sans suite les plaintes des 18 octobre, 18 novembre, 23 et 

28 décembre 2024 et 25 février 2025, au motif que le recourant n’y faisait 

pas de déclarations étayées susceptibles de fonder un quelconque soupçon 

de commission d’une infraction pénale (act. 1.6);   

 

par conséquent, ledit prononcé constitue une ordonnance de non-entrée en 

matière, selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, les éléments constitutifs des 

infractions dénoncées dans les plaintes en question n’étant manifestement 

pas réunis; 

 

 dans la mesure de l’intelligibilité de ses écrits, le recourant déclare recourir 

contre le prononcé du 15 mai 2025, sans toutefois prendre de conclusions, 

renvoyant, pour toute argumentation, à deux pièces qu’il produit, soit une 

« demande d’annulation/répétition de la procédure SV.24.1369 » du 26 mai 

2025, dans laquelle il « dénonce la violation du devoir de récusation par la 

direction de la procédure SV.24.1369 » et requiert, de ce fait, la répétition de 

la procédure en question, ainsi qu’une plainte déposée le 3 juin 2025 

« contre le Procureur général F. et contre ’X’ » des chefs d’infractions aux 

art. 173 al. 1, 305 al. 1, 312 et 317 al. 1 CP (act. 1, p. 5 et act. 1.13 et 1.14);  

 

bien qu’une telle manière de faire ne respecte pas, en soi, les exigences de 

motivation de l’art. 385 CPP précité, la Cour de céans renonce à procéder 

selon l’art. 385 al. 2 CPP, vu les précédentes décisions de la Cour de céans 

concernant le recourant (notamment celles auxquelles il se réfère lui-même 

BB.2024.135 du 31 octobre 2024; BB.2024.20 du 5 février 2024; BB.2024.23 

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du 12 février 2024), estimant qu’une telle mesure ne ferait que prolonger 

inutilement la procédure, sans en modifier l’issue;   

 

on comprend, en effet, toujours dans la mesure de l’intelligibilité de ses 

écrits, que le recourant conteste le prononcé, sans toutefois faire valoir 

d’élément permettant de remettre en cause l’argumentation du MPC et, par 

conséquent, d’étayer ses allégations d’infractions; 

 

un tel recours est manifestement irrecevable dans sa motivation et, 

considérant également les précédents du recourant en la matière 

(v. notamment les prononcés précités auxquels il se réfère), procédurier 

(v. art. 388 al. 2 let. b et c CPP précité); 

 

au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, par un juge 

unique (art. 388 al. 2 CPP) et sans procéder à un échange d’écriture (art. 390 

al. 2 CPP a contrario); 

 

 les frais de procédure sont mis à la charge du requérant lorsque la demande 

de récusation est rejetée ou manifestement tardive ou téméraire (art. 59 al. 4 

2e phrase CPP); 

l'art. 428 al. 1 CPP prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis 

à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé; la partie dont le recours est irrecevable est également considérée 

avoir succombé; 

vu le sort de la cause, il incombe à A. de supporter les frais de la présente 

procédure, sous forme d’un émolument fixé à CHF 500.-- (v. art. 73 al. 2 et 

3 LOAP; art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 31 août 2010 du Tribunal pénal 

fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure 

pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). 

  

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Par ces motifs, le juge unique prononce: 

 

1. La demande de récusation des membres de la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral est irrecevable.  

 

2. La demande de récusation des autres membres du Tribunal pénal fédéral est 

sans objet, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

3. Le recours interjeté contre le prononcé rendu par le MPC le 15 mai 2025 est 

irrecevable.  

 

4. Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge de A.  

 

 

Bellinzone, le 12 juin 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le juge unique: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Monsieur A. 

- Ministère public de la Confédération 

- Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

- Tribunal pénal fédéral 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cette ordonnance.