# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a01b4de-77b5-5bb1-a3c8-c8f666bd7ee6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.06.2008 C-3282/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3282-2007_2008-06-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-3282/2007/cuf

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Bernard Vaudan, Jean-Daniel Dubey, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représentée par Me Raphaël Tatti, avocat,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3282/2007

Vu

la décision rendue le 19 mars 2003 par le Service de la population du 
canton  de  Vaud  (SPOP/VD)  refusant  d'octroyer  une  autorisation  de 
séjour  en  faveur  de  B._______,  ressortissante  du  Kosovo  née  le  3 
janvier 1934, et lui fixant un délai jusqu'au 28 mai 2003 pour quitter le 
territoire cantonal, au motif que le but du séjour initialement prévu par 
la  prénommée  était  le  tourisme  ou  la  visite  (familiale)  d'une  durée 
limitée à trois mois et que celle-ci était par conséquent liée par le but 
de ce séjour,

l'annonce de sortie de l'intéressée à l'aéroport de Genève-Cointrin le 
31 mai 2003,

la  correspondance  datée  du  2  mars  2004  par  laquelle  A._______, 
ressortissante kosovare résidant dans le canton de Vaud au bénéfice 
d'une autorisation d'établissement, a informé le Bureau des étrangers 
de la commune de Y._______ (VD) que sa mère résidait en qualité de 
touriste dans le canton de Vaud depuis le 20 décembre 2003 et qu'elle 
sollicitait pour celle-ci une prolongation de trois mois de son séjour en 
Suisse, étant donné qu'elle vivait la plupart du temps seule au Kosovo,

la  décision  du SPOP/VD du 22 avril  2004 écartant  cette  requête  et 
impartissant à l'intéressée un délai de départ immédiat pour quitter le 
territoire cantonal vaudois,

le courrier du 13 mai 2004 aux termes duquel le Bureau des étrangers 
de la commune de Y._______ a informé le SPOP/VD que B._______ 
avait regagné son pays en date du 7 mai 2004,

la nouvelle demande d'autorisation d'entrée en Suisse que B._______ 
a  déposée le  7  février  2007,  auprès  du Bureau de liaison suisse à 
Pristina, dans le but d'effectuer une visite familiale de trois mois chez 
sa fille, A._______,

la lettre d'invitation datée du 23 janvier 2007 jointe à l'appui de cette 
requête dans laquelle la prénommée a manifesté le souhait d'inviter sa 
mère  chez  elle  (« à  passer quelque  temps  en  Suisse »),  en  indiquant 
qu'elle  prenait  en  charge  tous  les  frais  inhérents  à  cette  visite  et 
qu'elle  était  consciente  du  fait  que  sa  mère  n'avait  pas  respecté  le 
délai de départ lors de sa dernière visite dans le canton de Vaud,

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le refus informel prononcé le 17 janvier 2007 par le Bureau de liaison 
suisse à Pristina sur cette requête, au motif que la sortie de Suisse de 
l'intéressée ne paraissait pas suffisamment assurée,

la transmission de ladite demande de visa à l'ODM pour décision, 

les  renseignements  complémentaires  fournis  par  le  Bureau  des 
étrangers de Y._______ le 15 mars 2007, sur réquisition du SPOP/VD,

les préavis positifs émis par les autorités communales et cantonales 
compétentes les 15 et 26 mars 2007, 

la décision du 30 avril 2007 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer à 
B._______ une autorisation d'entrée en Suisse, au motif que le retour 
dans son pays d'origine n'était pas suffisamment garanti, d'une part en 
raison de sa situation personnelle et de la situation socio-économique 
prévalant  au  Kosovo,  et,  d'autre  part,  du  fait  que  l'intéressée  avait 
sollicité  la  prolongation  de  son  visa  lors  d'un  précédent  séjour  en 
Suisse,

le  recours  interjeté  le  11  mai  2007  contre  cette  décision  par 
A._______, 

les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  ce  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel: 

- que B._______ n'avait jamais envisagé de s'établir en Suisse étant 
donné qu'elle n'avait, à son âge, l'intention d'abandonner ni sa patrie, 
ni sa culture, ni l'endroit où elle avait vécu toute sa vie avec son mari 
(décédé il  y  a cinq ans),  cela d'autant  moins que trois  de ses filles 
vivaient dans le même village,

- que la recourante avait sollicité le 2 mars 2004 une prolongation de 
son séjour en faveur de sa mère parce qu'il faisait extrêmement froid à 
Pristina  à  cette  époque  et  qu'elle  craignait  que  cette  dernière  ne 
tombât malade sans bénéficier du soutien nécessaire,

- que la venue en Suisse de B._______ était également dictée par le 
souhait  de la recourante de pouvoir réunir une nouvelle fois toute la 
famille établie en Suisse, ce à la suite de la naissance du troisième 
arrière-petit-enfant de la prénommée au mois de février 2007,

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- que la recourante avait conclu une assurance dans le but de couvrir 
d'éventuels  frais  de rapatriement  de sa mère,  ainsi  que les  frais  de 
guérison maladie et accident pour un montant total de Fr. 20'000.-,

le préavis de l'ODM du 22 juin 2007 proposant le rejet du recours,

l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) du 
28 juin 2007 impartissant à la recourante un délai pour déposer ses 
éventuelles observations sur ladite prise de position, 

les déterminations déposées par la recourante le 13 septembre 2007, 
par l'entremise de son conseil,  aux termes desquelles elle fait valoir, 
entre autres,

- que l'autorité inférieure ne saurait se baser sur le fait que B._______ 
est  veuve  pour  fonder  le  refus  d'une  autorisation  d'entrée  en   sa 
faveur,  dès  lors  qu'il  ne  s'agit  pas  d'un  élément  nouveau  dans  la 
mesure  où  une  telle  autorisation  lui  avait  été  délivrée  par  le  passé 
alors qu'elle était déjà veuve,

-  que  les  mêmes  arguments  s'appliquent  mutatis  mutandis  pour  la 
question  de la  situation  socio-économique du  pays dont  l'intéressée 
est  originaire, et  s'agissant des liens de celle-ci  avec le Kosovo, qui 
n'ont pas changé,

-  que,  sur  un  autre  plan,  la  législation  en  matière  de  police  des 
étrangers  ne  fait  pas  dépendre  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse de l'origine de la personne requérante, sous peine 
d'exclure  systématiquement  la  venue en  ce  pays  des  ressortissants 
issus d'une partie du globe (Amérique du Sud et Afrique notamment),

- qu'il en va de même de la situation personnelle de B._______, la loi 
n'excluant  aucunement  les personnes âgées par rapport  aux jeunes 
adultes, 

-  que si  l'on devait  admettre le raisonnement de l'autorité inférieure, 
cela reviendrait à introduire dans la loi une condition qui n'y figure pas, 
à savoir l'exclusion de facto de toute personne ayant atteint un certain 
âge du cercle des personnes autorisées à entrer en Suisse,

- que, d'autre part, on ne saurait tirer de la demande de prolongation 
de visa déposée le 2 mars 2004 que la requérante ne remplit pas les 

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conditions concernant les garanties nécessaires à fournir en vue d'une 
sortie de Suisse dans les délais impartis, étant donné que l'intéressée, 
en  quittant  le  territoire  suisse  le  7  mai  2004,  s'est  conformée  à  la 
décision  qui  avait  été  prise  à  l'époque  par  l'autorité  cantonale 
compétente, 

-  que  les  autorités  cantonales  et  communales  ont  préavisé 
favorablement la requête de B._______,

-  que  la  recourante  conclut  donc  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise et à l'octroi de l'autorisation d'entrée sollicitée en faveur de 
sa mère,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr, RO 1998 194), en vertu 
de  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791), 
conformément  à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au 

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séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007 
(OASA, RS 142.201), 

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

qu'en revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er  janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA ), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
aOEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), 

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit  pour 
des  séjours  de  courte  ou  de  longue  durée,  et  peuvent  donc 
légitimement  appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 

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122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers,  Revue de Droit 
administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), au vu du nombre 
important de demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
aOEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 aLSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss), 

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il  faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population du Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chômage 
s'élève à 45% et dont  le PIB par habitant  [1'150 euros] est  l'un des 
plus faibles d'Europe [source: site internet  du Ministère français  des 

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affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Balkans > 
Kosovo >  Présentation  du  Kosovo; mise  à  jour:  7  mars  2008]),  ces 
conditions  pouvant  s'avérer  décisives  lorsqu'une  personne  envisage 
de quitter sa patrie,

qu'à  cet  égard,  la  présence  des  deux  filles  de  l'intéressée  dans  le 
canton  de  Vaud,  ainsi  que  leurs  familles  respectives,  constitue  un 
élément supplémentaire propre à favoriser son éventuelle installation 
en Suisse, cette tendance étant encore renforcée, comme l'expérience 
l'a  démontré,  lorsque la  personne  concernée peut  s'appuyer  sur  un 
réseau social (parenté, amis) préexistant,

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas devant être prises en considération,

qu'à  ce  sujet,  la  recourante  fait  valoir  à  l'appui  de  son  pourvoi  que 
B._______ n'a nullement l'intention, à son âge, d'abandonner sa patrie 
où elle a vécu toute sa vie, cela d'autant moins que trois de ses filles 
vivent dans le même village (cf. mémoire de recours), 

qu'il  sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, que 
de tels éléments sont parfois insuffisants pour inciter une personne à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emporte  pas  sur  la 
perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et le Kosovo,

que  dans  ces  conditions,  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques rappelées ci-avant, B._______ pourrait être tentée, une 
fois  entrée  en  Suisse,  de  prolonger  son  séjour  en  ce  pays,  fût-ce 
temporairement, dans le but d'y trouver des conditions d'existence plus 
favorables  que celle  qu'elle  connaît  actuellement  au Kosovo, malgré 
les assurances contraires qui ont été données par la recourante,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
la  prénommée  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  sont 
encore renforcés par le fait que lors de précédents séjours en Suisse, 
la recourante avait en premier lieu sollicité en faveur de sa mère une 
autorisation  de  séjour  et  en  second  lieu  une  prolongation  du  visa 
accordé  en  raison  des  conditions  de  vie  difficiles  prévalant  dans  le 

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pays  d'origine  de  l'intéressée,  notamment  parce  qu'elle  y  vivait  la 
plupart du temps seule,

que les divers arguments mis en avant dans les déterminations du 13 
septembre 2007 ne sont  pas de nature à modifier  l'analyse faite  ci-
dessus,

qu'en effet, quoi qu'en pense la recourante, l'on ne saurait minimiser le 
risque de voir B._______, une fois entrée en Suisse, utiliser tous les 
moyens  juridiques  à  sa  disposition  en  vue  de  tenter  de  rechercher 
durablement  aide  et  assistance  auprès  de  l'une  de  ses  deux  filles 
vivant dans le canton de Vaud, fût-ce temporairement,  et d'y trouver 
des conditions d'existence sensiblement meilleures que celles qu'elle 
connaît dans sa patrie,

que pareil  risque paraît d'autant plus important compte tenu de l'âge 
de la requérante (septante-quatre ans) et du fait que, comme il a déjà 
été exposé plus haut, elle est originaire d'un pays qui est confronté de 
manière  récurrente  à  une  situation  économique  et  sociale  pour  le 
moins difficile,

que cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en charge des frais de séjour en Suisse (cf. écrit du 23 janvier 2007), y 
compris les frais éventuels de rapatriement et de guérison maladie et 
accident  (cf. attestation  émise le  14 mars  2007  par  une  compagnie 
d'assurance)  ne  sont  pas  susceptibles  d'empêcher  l'intéressée,  une 
fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  une nouvelle  fois  des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour en ce pays, 

que les déclarations d'intention formulées quant à la sortie de Suisse 
d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non 
plus  à  garantir  que  son  départ  interviendra  dans  les  délais  prévus, 
celles-ci  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 

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helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et  sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de ce pays, notamment au 
Kosovo,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime  de  B._______  de  se  rendre  en  Suisse  pour  y  rencontrer 
« toute sa famille » et,  en particulier, son troisième arrière-petit-enfant 
(cf.  mémoire  de  recours),  le  Tribunal  estime  que  l'ODM  ne  saurait 
encourir  le  reproche  d'avoir  abusé de son pouvoir  d'appréciation  en 
refusant la délivrance d'un visa en faveur de la prénommée, dans la 
mesure où sa sortie du territoire helvétique à l'échéance du visa requis 
n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que la recourante, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 11 
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance versée le 25 
mai 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège: Le greffier:

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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