# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 200580d3-af1a-586d-9ce1-32e9c1925623
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2022 A/4155/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4155-2020_2022-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4155/2020 ATAS/106/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2022 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 25 novembre 2013, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1984, A.      a.
ayant travaillé en dernier lieu en tant que magasinier et bénéficiant depuis 2011 
de l'aide de l'Hospice général, a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) en invoquant une 
atteinte dermatologique chronique (érythèmes noueux ; maladie de Behçet). 

b. Par décision du 12 février 2016, l'OAI a rejeté cette demande en se fondant 
principalement sur l'avis émis par son service médical régional (SMR) : la 
maladie de Behçet n'en étant encore qu'à un stade cutané, ne pouvait être 
considérée comme incapacitante. 

 Le 30 novembre 2018, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, B.      a.
en invoquant une atteinte psychiatrique et des douleurs. 

b. Ont été notamment versés au dossier : 

- un rapport du 17 janvier 2019 du docteur B______, médecin aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), auprès de la consultation du centre 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI), où 
l'assuré a été suivi depuis 2015 dans un contexte de trouble dépressif, associé 
à des attaques de panique; le trouble aurait débuté à l'annonce du diagnostic 
de la maladie de Behçet, en 2011; il y avait eu augmentation de la 
symptomatologie anxieuse avec somatisation (recrudescence des douleurs 
articulaires), d'une part, de la fréquence des attaques de panique, d'autre part, 
ainsi qu'une phobie sociale; un traitement par antidépresseurs et anxiolytiques 
avait été introduit, mais n'avait que peu amélioré la symptomatologie anxio-
dépressive; un changement de traitement était en cours; une psychothérapie 
cognitivo-comportementale avait également été introduite, qui avait permis 
une diminution de l'agoraphobie; l'état psychique de l'assuré était fluctuant, 
avec des périodes de retrait, associées à une diminution de la thymie et à une 
recrudescence des angoisses, ce qui ne permettait pour l'heure pas une reprise 
d'activité à 100%; une aide à la réinsertion, avec une intégration progressive 
par le biais d'un emploi protégé, était préconisée;  

- un rapport du 9 juillet 2019 du Dr B______, retenant à titre de diagnostics :  
une anxiété généralisée (F41.1) et une agoraphobie (F40.0); était également 
mentionné un trouble de la personnalité (F61), dont il était précisé qu'il était 
sans incidence sur la capacité de travail; celle-ci était évaluée à 30% depuis 
mars 2019, en reprise progressive d'activité; les limitations fonctionnelles 
consistaient dans une faible tolérance à la frustration et à l'anxiété, pouvant se 
traduire par des crises d'angoisse ou des manifestations algiques; l'évolution 
de la pathologie anxieuse était favorable; l'assuré bénéficiait d'un suivi 

 
 
 

 

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médical psychiatrique une fois par mois et, depuis février 2019, d'un 
traitement de Quétiapine (100 mg/jour); l'observance thérapeutique était 
partielle (la présence de l'assuré aux entretiens fluctuait en fonction de 
l'anxiété et des troubles somatiques); étant donné l'amélioration clinique, il n'y 
avait pas eu de dosage sanguin;    

- un rapport du 2 septembre 2019 de la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en médecine interne, confirmant que l'assuré souffrait d'une maladie de 
Behçet stable (avec aphtose buccale et érythème veineux), ainsi que d'une 
dépression avec anxiété et agoraphobie stable; les symptômes consistaient en 
une anxiété invalidante et, parfois, une impossibilité de quitter le domicile, en 
légère amélioration; s'y ajoutaient des douleurs récurrentes aux membres 
inférieurs, en lien avec des poussées érythémateuses; le pronostic était 
réservé; les limitations fonctionnelles découlaient des douleurs dans les 
membres inférieurs et, selon l'assuré, de l'anxiété; une réadaptation semblait 
possible dans une activité à temps partiel, exercée d'abord à raison de deux 
heures par jour, deux à trois jours par semaine;  

- un rapport du Dr B______ du 29 octobre 2019, préconisant des mesures 
professionnelles, pour lesquelles son patient se disait prêt; les limitations 
fonctionnelles sur le plan strictement psychiatrique étaient en lien avec le 
trouble anxieux, la persistance d'une agoraphobie, ainsi qu'un trouble 
somatoforme et s'exprimaient « par des migraines et une fatigabilité diurne 
fluctuantes en recrudescence parallèle à [l']état de stress »; s'y ajoutaient des 
limitations physiques, notamment des dorsalgies légères à modérées, ainsi que 
des problèmes rénaux fluctuants;  

- un rapport du 20 décembre 2019 de la Dresse C______, dont il ressortait que 
l'assuré se plaignait de douleurs aux membres inférieurs en lien avec son 
érythème noueux et présentait de multiples cicatrices au niveau des jambes; 
s'y ajoutait une agoraphobie importante pour laquelle il était suivi au CAPPI; 
pour ces raisons, une reprise professionnelle paraissait assez compromise dans 
l'activité antérieure de logisticien; si des mesures professionnelles devaient 
être entreprises, une amélioration de la formation serait utile afin de 
privilégier une activité plutôt assise; la reprise devrait être extrêmement 
progressive au vu de la durée de l'éloignement de tout milieu professionnel. 

c. Sur conseil du SMR, l'OAI a demandé une expertise pluridisciplinaire 
(rhumatologie, médecine interne et psychiatrie). 

d. Le 4 septembre 2020, les docteurs D______ (psychiatrie), E______ (médecine 
interne) et F______ (rhumatologie), médecins auprès de CEMEDEX SA, ont 
rendu leur rapport, comprenant une évaluation consensuelle, une synthèse du 
dossier, ainsi qu'une expertise par discipline.  

Les experts ont retenu les diagnostics suivants : anxiété généralisée (F41.1), 
maladie de Behçet et canal carpien droit. Ils ont admis l'existence de limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles d'ordre purement psychiatrique (capacité de résistance et 
d'endurance très légèrement diminuée à cause de l'anxiété), mais nié toute 
incapacité de travail. 

e. Le 21 septembre 2020, le SMR s'est rallié aux conclusions des experts.  

f. Par décision du 9 novembre 2020, l'OAI a nié le droit de l'assuré à toute 
prestation. 

 Par acte du 9 décembre 2020, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de C.      a.
céans en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière. 

Il produit, notamment, un arrêt de travail pour maladie établi par la doctoresse 
G______, médecin aux HUG. 

b. Invité à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours.  

c. Par courriers du 9 février 2021, le recourant a informé la Cour de céans qu'il 
avait été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique le 
1er janvier 2021 et qu'il était suivi par le docteur H______, spécialiste en neuro-
rééducation pluridisciplinaire à l'Hôpital de Beau-Séjour. Dans ce contexte, il 
avait déposé une nouvelle demande de prestations en date du 26 janvier 2021, 
mais l'intimé avait refusé d'emblée d'entrer en matière au motif que la Cour était 
seule compétente pour se prononcer sur son droit aux prestations.  

Pour le surplus, il persistait dans ses conclusions.  

d. Le 10 mars 2021, l'intimé, se référant à l'avis de son SMR, a fait valoir que la 
nouvelle atteinte annoncée – potentiellement incapacitante à moyen et long terme 
– était postérieure à la décision querellée.  

e. Le 6 avril 2021, le recourant a encore produit de nouveaux rapports en lien 
avec l'AVC.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant, il reste 

 
 
 

 

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soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; 
erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 
2021 358). 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]).  

6. Le litige – circonscrit par la décision litigieuse – se limite à la question de savoir 
si c'est à juste titre que l'intimé a rejeté la seconde demande de prestation déposée 
en novembre 2018.  

Dans ses dernières écritures, le recourant, considérant le fait qu'il a été victime 
d'un AVC le 1er janvier 2021, conclut au renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire concernant ce nouvel élément. Cependant, cette 
dernière atteinte constitue un fait nouveau, postérieur à la décision litigieuse du 
9 novembre 2020; dès lors, il excède l'objet de la contestation. C'est le lieu de 
rappeler que, selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Aussi, la Cour de céans ne saurait tenir compte de l'AVC, qui - à juste 
titre - a conduit au dépôt d'une nouvelle demande, en date du 26 janvier 2021, 
laquelle devra donner lieu à une décision de l'OAI après instruction.  

Elle se limitera donc, comme déjà dit, à examiner le bien-fondé du refus de prester 
du 9 novembre 2020, compte tenu des faits antérieurs à cette décision.  

7.  

7.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

7.2 À teneur de l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20366
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. Lorsque l'administration entre en 
matière sur une nouvelle demande de prestations, elle doit examiner la cause au 
plan matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques - et 
s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par 
l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 
9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les circonstances prévalant lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la 
nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la 
nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a 
désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation 
ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel 
incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 

7.3 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l'époque de la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_142/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20V%20114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20131
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20387
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20200

 
 
 

 

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degré d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 
1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

Pour qu'il y ait ainsi incapacité de gain au sens de l'art. 7 LPGA, l'assuré doit ne 
pas pouvoir surmonter, objectivement, par ses propres efforts, les répercussions 
négatives de ses problèmes de santé sur sa capacité de gain. En d'autres termes, ce 
n'est qu'à partir du moment où l'effort n'est plus réalisable, faute d'être exigible, 
que la question de l'incapacité de gain se pose (Susana MESTRE CARVALHO, 
Exigibilité - La question des ressources mobilisables, in RSAS 2019, p. 60). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

9.  

9.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

9.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

9.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

9.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 

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- 9/20 - 

faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

10. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4), soit :  

 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

 

 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 
 
 

 

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 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

11.  

11.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

11.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

11.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 

 
 
 

 

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pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

11.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 

11.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

11.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

13.  

13.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 

13.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 

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281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que ce soit 
l’administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

13.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 
mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références).  

14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 
101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

17.  

17.1 En l'espèce, par décision du 12 février 2016, l'intimé a rejeté la première 
demande de prestation déposée en novembre 2013, au motif que la maladie de 
Behçet dont souffrait l'assuré n'était pas incapacitante, dès lors qu'elle ne se 
manifestait encore que sous une forme cutanée. 

 
 
 

 

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17.2 Une nouvelle demande a été déposée en novembre 2018, sur laquelle l'intimé 
est entré en matière, avant de la rejeter au motif que les experts du CEMEDEX, 
avaient admis une pleine capacité de l'intéressé à exercer son activité habituelle. 

17.3 Le recourant conteste les conclusions de cette expertise.  

18. Dès lors, il convient d'examiner la valeur probante de celle-ci. 

18.1 Force est tout d'abord de constater qu'à la forme, le rapport d'expertise, qui 
comprend les données objectives du dossier, soit les pièces médicales, les données 
subjectives du recourant, l’anamnèse et l’examen somatique, remplit les réquisits 
jurisprudentiels pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante 

18.2 S'agissant du fond, il sied de rappeler que lorsqu'une appréciation repose sur 
une évaluation médicale complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d'autres 
termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3).  

18.3 En l'espèce, les experts ont retenu une anxiété généralisée (F41.1), une 
maladie de Behçet et un canal carpien droit. 

Ils ont relaté que le recourant se plaint de crises d'angoisse (en général deux à trois 
par semaine), d'agoraphobie et de douleurs aux jambes.  

L'expert psychiatre a relevé que lors de l'entretien, l'assuré n'avait montré qu'une 
anxiété plutôt légère et donné l'impression d'une certaine exagération des 
symptômes. Contrairement aux allégations de l'intéressé, l'expert n'a observé ni 
signes neurovégétatifs traduisant l'anxiété, ni troubles de la concentration ou de la 
mémoire. L'assuré a volontairement donné peu de détails et la collaboration a été 
plutôt mauvaise. Par ailleurs, l'expert a remarqué des divergences entre les dires 
de l'assuré et ses propres constatations. Enfin, il a noté que, selon les dosages 
plasmatiques, le traitement de Quiétapine était très en dessous de la valeur 
thérapeutique recommandée. 

Le diagnostic d'agoraphobie retenu par le médecin traitant n'a pas pu être 
objectivé par l'expert psychiatre, lequel a ajouté que, quand bien même, un 
traitement cognitivo-comportemental et une prise de médicaments – auxquels 
l'assuré se dit non prêt à se soumettre - devraient suffire à faire disparaître les 
symptômes. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'expert a émis des doutes quant à la véracité 
des propos de l'assuré, sans toutefois aller jusqu'à retenir le diagnostic de 
majoration des symptômes. Selon l'expert psychiatre, les plaintes formulées par 
l'assuré ne sont ni plausibles, ni cohérentes. Outre ses constatations cliniques lors 
de l'examen, il dit avoir remarqué que l'intéressé est arrivé et reparti seul du centre 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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d'expertise, sis à Fribourg; il a téléphoné sans aucune difficulté (devant deux 
secrétaires qu'il ne connaissait pas) à un laboratoire de Genève pour savoir s'il 
pouvait y faire une prise de sang; enfin, lorsqu'il est reparti, il s'est promené seul 
dans la rue, avec une attitude plutôt calme.  

S'agissant du traitement, l'expert a relevé une prise en charge psychiatrique plutôt 
irrégulière, du fait de la non-compliance du patient. 

Il a également noté que, malgré les dires de ses médecins traitants, l'assuré ne 
semblait pas prêt à une réadaptation et a, au contraire, ouvertement réclamé une 
rente d'invalidité. 

Dans la mesure où l'expert a nié tout caractère incapacitant au trouble 
psychiatrique, il est superflu d'examiner les indicateurs standards. 

Les rapports du Dr B______ invoqués par le recourant sont antérieurs à l'expertise 
et n'amènent aucun élément objectif qui aurait été ignoré dans celle-ci. Qui plus 
est, l'expert expose de manière claire et convaincante les raisons pour lesquelles il 
ne suit pas l'avis du psychiatre traitant. Le diagnostic retenu par le Dr B______ est 
similaire à celui de l'expert, sous réserve de l'agoraphobie, qui est toutefois 
discutée et exclue de manière convaincante dans le cadre de l'expertise. Pour le 
surplus, il sied de rappeler que le fait que le médecin traitant émette un avis 
divergent de celui de l’expert ne suffit pas à jeter le doute quant à la fiabilité ou la 
pertinence des constatations d’un expert ayant pris en compte l’intégralité des 
éléments du dossier. 

18.4 Sur le plan physique, le recourant se plaint de douleurs incessantes aux 
jambes, au pubis et à la partie inférieure de l'abdomen (sous la forme de brûlures, 
paresthésies, fourmillements et de douleurs osseuses), dues aux érythèmes 
noueux, douleurs qu'il évalue à 5-6 sur une échelle visuelle analogique (EVA), 
voire à 10 lors des recrudescences. Il se plaint également de poussées d'aphtoses 
buccales et génitales, ainsi que de douleurs à l'épaule droite dues à une tendinite et 
d'une fatigue générale associée à l'angoisse qui l'étreint dès qu'il doit sortir de chez 
lui.  

L'expert en médecine interne a cependant observé que l'intéressé avait pu rester 
assis durant toute la consultation (d'environ une heure), sans bouger, ni se lever.  

Il a rappelé que l'assuré avait subi une cure de pneumothorax gauche en 1998 - 
sans jamais plus présenter de pneumothorax spontané -, et plusieurs interventions 
chirurgicales pour fistules et abcès anaux (la dernière en 2019). Il souffrait 
d'hypercholestérolémie, mais prenait son traitement de statines de façon très 
aléatoire, avec une très mauvaise compliance.  

L'expert en médecine interne générale a estimé la capacité de travail à 100% dans 
l'activité habituelle. Il n'a retenu aucune limitation, ni handicap. 

Quant à l'expert rhumatologue, il a confirmé une maladie de Behçet associant des 
poussées d'érythèmes noueux avec une aphtose bipolaire sans atteinte d'organes et 

 
 
 

 

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donc sous une forme purement "cutanéo-muqueuse". Il a souligné que, sous cette 
forme, la maladie ne s'accompagne en général pas de fatigue ou de dyspnée. 
L'expert a relevé une incohérence entre les douleurs alléguées (de 6 sur 10) et le 
fait que l'assuré prenne peu d'antalgiques. Du point de vue rhumatologique, il a 
qualifié la situation du recourant de stable, sans aggravation, sans aucune 
limitation fonctionnelle. Lui aussi a conclu à une pleine capacité de travail.  

Ces conclusions rejoignent celles de la Dresse C______, qui, elle aussi, a qualifié 
la maladie de stable, de sorte que l'on peut considérer que, depuis la décision du 
12 février 2016, cette atteinte ne s'est pas aggravée. 

Après discussion interdisciplinaire, les experts ont conclu à une capacité de travail 
entière dans l'activité habituelle. Ils n'ont retenu que des limitations fonctionnelles 
d'ordre uniquement psychiatrique, sous la forme d'une capacité de résistance et 
d'endurance très légèrement diminuée à cause de l'anxiété, et estimé que le 
recourant disposait de beaucoup plus de ressources qu'il ne voulait bien le 
montrer. Il existait certes des facteurs de surcharge, mais il était capable de 
s'adapter à des règles de routine, de planifier et de structurer ses tâches, possédait 
une flexibilité et une capacité de changement, était capable de mobiliser ses 
compétences et ses connaissances, bien qu'il se considérât complètement invalide. 
Selon les experts, l'assuré est apte à prendre des décisions, capable d'initiatives et 
d'activités spontanées, peut s'affirmer, tenir une conversation et établir le contact 
avec des tiers. Il est soutenu par sa famille ainsi que ses amis, apte à vivre en 
groupe, à lier d'étroites relations, à prendre soin de lui-même et à subvenir à ses 
besoins. Contrairement à ses allégations, il est mobile, peut se déplacer seul, est 
capable de conduire à côté de sa femme et de prendre l'avion.  

En définitive, le seul argument du recourant consiste à faire valoir que, selon le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, des affections du 
genre et de l'ampleur de celles dont il souffre sont propres à causer des limitations 
importantes, tant sur plan personnel que professionnel. Cela ne suffit cependant 
pas à s'écarter des conclusions claires, motivées et convergentes des experts, le 
recourant n'amenant aucun élément objectif susceptible de faire douter de la 
valeur probante de l'expertise. En particulier, il ne produit aucun rapport 
postérieur à l'expertise prouvant ses propos, sous réserve de ceux relatifs à l'AVC 
dont il a été victime en 2021, dont on a vu qu'il excède l'objet du litige. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans se rallie aux conclusions de l'expertise 
et retient qu'au jour de la décision litigieuse, la capacité de travail du recourant 
devait être considérée comme entière.  

En revanche, elle invite l'intimé à procéder à une instruction concernant l'atteinte 
intervenue postérieurement à la décision du 9 novembre 2020 et faisant l'objet de 
la troisième demande de prestations déposée par l'assuré.  

19. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et le recourant condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le