# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95ab7394-45a5-54ba-9971-98db217a7add
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.08.2013 C/17673/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17673-2011_2013-08-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 août 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17673/2011 ACJC/987/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU LUNDI 12 AOUT 2013 

 

Entre 

A______, domicilié 1______, appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2013, comparant par Me Diane 

Schasca, avocate, rue Pedro-Meylan 1, case postale 507, 1211 Genève 17, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

1) B______, domiciliée 2______, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile aux fins des présentes, 

2) Les enfants mineurs C______, D______ et E______, 

tous trois représentés par leur curatrice, Me Karin Grobet Thorens, rue Verdaine 6, case 

postale 3776, 1211 Genève 3, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/17673/2011 

Vu l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17673/2011-3; 

Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance le 24 juin 2013; 

Attendu en fait que, par courrier du 6 août 2013, A______ a retiré l'appel précité; 

Qu'il n'a pas procédé à l'avance de frais de 2'000 fr. réclamée par la Chambre de céans; 

Considérant en droit que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite 
(art. 318 al. 2 CPC); 

Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 

décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que lorsqu'une cause est retirée, transigée ou déclarée irrecevable, l'émolument minimal 

peut être réduit, au maximum, à concurrence des 3/4, mais, en principe, pas en deçà d'un 

solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 

Considérant qu'en l'espèce les frais doivent être mis à la charge de la partie appelante, 

laquelle est assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande; 

Qu'une réduction de l'émolument de décision à 1'000 fr. sera prononcée; 

Qu'il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens aux autres parties, tant en raison de 

la nature du litige qu'en raison de la quasi absence d'activité des conseils de celles-ci 

(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 lit. c CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/17673/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 juin 

2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais judiciaires de la procédure d'appel arrêtés à 1'000 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.