# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8dc55e4-c5ac-558c-91ff-4dd208fe425a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/7777/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7777-2024_2025-04-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/7777/2024 ACPR/297/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 14 avril 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 juin 2024 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/7777/2024 

Vu : 

- le recours formé par A______ le 22 juin 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 11 juin 2024 par le Ministère public, 

- le courrier du 3 juillet 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ 
à fournir des sûretés à hauteur de CHF 1'000.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans 
un délai échéant le 19 juillet 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours, 

- la demande de mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite formée par 
A______ le 6 juillet 2024, 

- le rapport du Greffe de l'assistance juridique, du 29 juillet 2024 (AP/2______/2024), 
à teneur duquel, faute de collaboration de A______, il n'avait pas été possible 
d'établir sa situation financière précise, 

- la nouvelle demande de sûretés, adressée à A______ le 2 septembre 2024, avec un 
délai échéant le 17 septembre 2024 pour verser les sûretés en CHF 800.-, faute de 
quoi son recours ne serait pas examiné, 

- l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 31 janvier 2025 (7B_1058/2025), déclarant 
irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance du 29 août 2024, par 
laquelle la direction de la procédure avait rejeté sa demande d’assistance judiciaire 
gratuite dans la procédure P/1______/2024 au motif qu'il n'avait pas collaboré à 
l'établissement de sa situation financière. 

Attendu que : 

- à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans la présente procédure. 

Considérant que : 

- l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 

- il sera statué sans frais. 

* * * * * 

 

  

- 3/3 - 

P/7777/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 
Le greffier : 

 
Sandro COLUNI 

 La présidente : 
 

Daniela CHIABUDINI 
 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).