# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b7ad8e2-7be3-5fbb-a723-8ed54ccd3351
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 26.03.2025 P1 24 152
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-24-152_2025-03-26.pdf

## Full Text

P1 24 152 

 

 

ARRÊT DU 26 MARS 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Béatrice Neyroud, présidente ; Christian Zuber et Christophe Pralong, 

juges ; Laura Jost, greffière 

 

en la cause 

 

Ministère public, appelé, représenté par Madame Angélique Duay, Procureure à 

l’Office régional du Bas Valais, à St-Maurice 

et 

 

X _________, partie plaignante appelée, représentée par Me Benjamin Schwab, avocat 

à Vevey 

 

contre 

 

Y _________, plaignante et prévenue appelée, représentée par Maître Azzedine Diab, 

avocat à Monthey 

et 

 

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Z _________, prévenu et partie plaignante appelant, représenté par Maître Michel De 

Palma, avocat à Sion 

 

(lésions corporelles simples qualifiées entre conjoints ; voies de fait qualifiées entre 

conjoints ; injure ; menaces qualifiées entre conjoints ; mesure de la peine ; indemnité 

pour tort moral ; rémunération du défenseur d’office) 

Appel contre le jugement du 5 novembre 2024 du Tribunal du IIIème Arrondissement 

pour le district de A _________ 

(MON P1 24 43) 

  

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À titre préliminaire 

 

1.  Le 5 novembre 2024, le Tribunal d’arrondissement a envoyé le dispositif de son 

jugement (p. 1633). Le 7 novembre 2024, soit moins de 10 jours après (art. 399 al. 1 

CPP), Z _________ a annoncé vouloir faire appel (p. 1644). Le jugement motivé a été 

expédié le 22 novembre 2024 et reçu par le prévenu le 25 novembre 2024. Déposé le 

16 décembre 2024, son appel respecte le délai de l’art. 399 al. 2 CPP. 

 

Faits et procédure 

 

2.  Les complexes de fait relatifs aux chiffres 1, 2, 3 et 5 de l’acte d’accusation n’étant 

plus contestés en appel, ils sont exposés tels que retenus dans le jugement de première 

instance. Seul sera dès lors examiné l’état de fait relatif aux prétendues infractions 

commises en relation avec le chiffre 4 de l’acte d’accusation, à savoir dans le cadre de 

la relation amoureuse entre Z _________ et Y _________.  

3.1  Le 22 janvier 2022, vers 2h20, au B _________ à A _________, Z _________ se 

trouvait à l'extérieur de l'établissement accompagné de sa mère. En raison de l’agitation 

autour de celle-ci, il s'est subitement attaqué à deux des personnes présentes qui n'ont 

pas pu être identifiées, un homme et une femme, donnant notamment un coup de poing 

à l'une d'entre elles. Il s'est ensuite tourné vers X _________, qui se trouvait juste à côté, 

et lui a donné un puissant coup de poing au visage, lui causant deux fractures sur le 

visage et un hématome à l'œil, tels que décrits plus amplement ci-dessous, avant de 

frapper à nouveau les tiers non identifiés. 

Dans l'enchaînement, Z _________ s'en est pris à C _________, qui discutait avec  

X _________, lui donnant à tout le moins un coup de poing au niveau de la pommette 

gauche, lui causant un léger hématome. Ses lunettes sont également tombées et se sont 

cassées, notamment au niveau des branches. 

Un inconnu est alors intervenu pour calmer Z _________, le mettant au sol. Alors qu'il 

était au sol, les deux personnes non identifiées lui ont donné de nombreux coups sur 

tout le corps. Arrivant sur les lieux au guidon d'une trottinette, D _________ a 

immédiatement pris la défense de Z _________ en repoussant un des inconnus qui le 

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frappait. L'homme non identifié est ensuite revenu vers Z _________, accompagné de 

trois autres personnes dont l'identité n'a pas pu être établie. Une échauffourée s'en est 

suivie. 

Au terme de cette altercation qui a duré quelques secondes, à 2h23 et 36 secondes, 

selon les images de vidéosurveillance, E _________, amie de X _________, est sortie 

du B _________ afin d'obtenir des explications de Z _________. E _________ s'est 

rendue d'un pas rapide et déterminé vers Z _________ et l’a empoigné. Les deux 

protagonistes ont été séparés par des tiers à 2h24 et 25 secondes. 

Immédiatement après, à 2h24 et 33 secondes, E _________ est retournée en courant 

en direction de Z _________ qui s'était éloigné. Z _________ a ensuite saisi  

E _________ par les cheveux et l'a mise au sol en lui faisant une « balayette », avant 

de lui donner des coups de pied au visage et sur le corps, lui causant plusieurs 

hématomes et plaies au visage et sur le corps, tels que décrits ci-après. À 2h27, la police 

municipale de A _________ est intervenue et a séparé Z _________ de E _________ 

qui était encore au sol. Z _________ a été sprayé, mis au sol et menotté par la police 

municipale. 

Alors qu'il était menotté au sol, D _________, petit ami de E _________, s'est approché 

de Z _________ et lui a donné un coup de pied au visage, lui causant un hématome à 

l'œil gauche, tel que décrit ci-dessous. 

3.2  Selon les rapports du 22 janvier 2022 du service des urgences de F _________,  

X _________ a souffert d'une tuméfaction importante de la paupière supérieure de l'œil 

gauche et d'une tuméfaction de la crête nasale avec impression de déviation nasale vers 

la droite, ainsi que d'une fracture blow-out de la paroi médiale de l'orbite gauche avec 

herniation de la graisse et du muscle droit médial (p. 222 et 229-230). Selon le rapport 

du 27 janvier 2022 du Dr G _________, chirurgien maxillo-facial, X _________ présentait 

une diplopie dans le regard extrême vers la gauche (p. 239). Selon les rapports des  

4 février et 7 mars 2022 du Dr H _________, spécialiste en ophtalmologie, X _________ 

a souffert d'une contusion irienne, d'un œdème rétinien et de myodésopsies phosphènes 

(flashs dans les yeux), qui ont persisté par la suite (p. 241-242). Selon le rapport du  

Dr G _________ du 20 février 2022, X _________ a subi une première opération le  

10 février 2022, avec pour but : reposition nasale en anesthésie générale et traitement 

conservateur de la fracture de la paroi interne de l'orbite gauche (p. 244 ; p. 257). Elle a 

été mise au bénéfice d'une incapacité de travail du 10 au 17 février 2022 (p. 258). Selon 

le rapport du Dr I _________ du 20 février 2022, X _________ a souffert de fatigue, de 

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cauchemars, de sursauts au sommeil, de pleurs et d'angoisse en lien avec les faits. Elle 

a été considérée comme inapte à travailler (p. 259). L’attestation du Dr J _________, 

psychiatre et psychothérapeute, du 19 septembre 2024 retient le diagnostic de stress 

post-traumatique sévère nécessitant une thérapie cognotivo-comportementale et une 

médication (p. 1544). X _________ a encore dû subir une opération le 29 juin 2022 au 

niveau de son nez pour corriger une gêne respiratoire (p. 281). Elle a été mise au 

bénéfice d'un arrêt de travail du 29 juin au 10 juillet 2022 (p. 266 ; 282). Elle a déposé 

plainte pénale et s'est constitué partie plaignante le 23 janvier 2022 (p. 36, rép. 19). 

Selon le rapport médical du 26 janvier 2022 de la Dre K _________, E _________ a 

souffert de plaies infra-orbitaires centimétriques avec douleur de l'os zygomatique à 

gauche, de multiples hématomes palpables au niveau du crâne, d'un hématome à la 

lèvre inférieure, d'une plaie à la commissure labiale gauche, d'une dermabrasion au 

genou droit, de 3 à 4 contusions au genou gauche et d'hématomes sur le bras gauche. 

Elle a été mise au bénéfice d'un arrêt de travail du 26 au 30 janvier 2022. Elle a déposé 

plainte pénale et s'est constitué partie plaignante le 23 janvier 2022 (p. 44, rép. 20).  

Selon le rapport médical du 22 janvier 2022 du service des urgences de F _________, 

C _________ a souffert d'un léger hématome au niveau de la pommette gauche. Il a 

déposé plainte pénale et s'est constitué partie plaignante le 1er février 2022 (p. 51, rép. 

19).  

Selon le rapport médical du 25 janvier 2022 de F _________, Z _________ a souffert 

d'un hématome orbitaire gauche important et d'une tuméfaction en regard du nez. Il s’est 

en outre plaint de douleurs généralisées dans le corps, ainsi que de migraines. Il a 

déposé plainte pénale et s'est constitué partie plaignante le 22 février 2022 (p. 1 ss). La 

procédure qui en découle a été suspendue sans limite dans le temps, l’enquête n’ayant 

pas permis d’identifier les inconnus qui s’en étaient pris au prévenu (p. 1184-1185). 

4.1  Le 15 septembre 2022, vers 19h00, dans le passage sous-voies de la gare de  

L _________, sur une rampe reliant les voies au passage sous-voies, respectivement 

au bas de cette rampe, une dispute a éclaté entre Z _________ et M _________. Le 

premier a en effet accusé le second d’avoir bousculé sa compagne. Les individus se 

sont d’abord verbalement disputés, se traitant mutuellement, notamment, de « fils de 

pute ». Z _________ a également insulté plusieurs fois M _________ en lui disant d’aller 

« niquer sa mère ». Puis, Z _________ a donné un coup de poing au visage de  

M _________, lequel a répliqué de la même façon. Les deux hommes ont continué à se 

battre, sans que les coups, donnés de part et d’autre, puissent être identifiés de façon 

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précise. À un moment donné, M _________ était à terre et Z _________ lui a donné des 

coups de pieds sur le visage et le corps. Finalement, Z _________ et M _________ ont 

été séparés par un tiers. Alertée, la police a soumis Z _________ à un éthylotest qui a 

révélé un taux de 0,76 mg/l (p. 699). 

 

4.2  M _________ a subi des griffures au nez et au front, a saigné du nez et souffert de 

gonflements ainsi que d’hématomes rouges au nez et à la pommette gauche (p. 812). Il 

a déposé plainte et s'est constitué partie plaignante le 6 octobre 2022 (p. 703, rép. 10). 

Z _________ a souffert de plusieurs griffures sur le cou et dans la nuque et son pull à 

col roulé a été déchiré. Il n'a pas déposé plainte pour ces faits. En revanche, lors de son 

audition du 7 mars 2023, il a déposé plainte contre M _________ pour calomnie (p. 698). 

Le 23 octobre 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 

matière sur sa plainte (p. 939).  

5.  Z _________ et N _________ se connaissent depuis plusieurs années et ont connu 

des différends par le passé, N _________ ayant notamment injurié et menacé  

Z _________, ainsi que certaines de ses connaissances. Quant à Z _________, il avait 

également injurié et menacé N _________.  

5.1  Le 13 mars 2023, devant le magasin M-Central de A _________, alors que  

N _________ se dirigeait vers l'entrée du magasin, Z _________, qui se trouvait 

également à cet endroit, s'est dirigé vers lui d'un pas rapide et l'a interpellé de manière 

agressive afin de discuter de leurs problèmes. Une fois vers N _________, Z _________ 

lui a asséné plusieurs coups de poing au niveau de la tête. À un moment donné, durant 

cette altercation, N _________ est tombé au sol. Des passants sont finalement 

intervenus et ont appelé la police.  

5.2  Selon le constat médical du 14 mars 2023 du service des urgences de F _________, 

N _________ saignait et a souffert d'un hématome palpébral gauche avec limitation de 

l'ouverture des paupières, d'hématomes à la pommette droite et gauche avec 

tuméfaction, d'une tuméfaction nasale, de même qu'une fracture de la paroi supéro-

médiale de l'orbite (p. 363). 

Selon le constat médical du 17 mars 2023 de l'unité de médecine des violences de  

F _________, N _________ a également souffert de dermabrasion à la région fronto-

pariétale droite, d'ecchymose et de dermabrasion au genou droit (p. 366).  

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N _________ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie plaignante le 3 juin 2023 

(p. 361, rép. 19). Entendu le 26 juillet 2023, Z _________ a déclaré à son tour déposer 

plainte contre N _________ pour injure, voies de fait et menaces. Sa plainte, jugée 

tardive, a été classée par ordonnance du 15 juillet 2024 (p. 1182).  

6.  Le 1er juillet 2023, Z _________ a pris le train entre L _________et O _________, 

sans être au bénéfice d'un titre de transport valable (p. 667ss).  

L’autorité de première instance a cependant libéré le prévenu de toute charge en relation 

avec ces faits, considérant que la plainte n’avait pas été déposée par un représentant 

habilité des CFF. 

7.  Z _________ et Y _________ se sont mis en couple le xx.xxxx1, ont fait ménage 

commun depuis le mois de xx.xxxx2 et ont eu ensemble un enfant le xx.xxxx3 prénommé 

P _________, que Z _________ a reconnu le xx.xxxx4 (p. 821).  

En raison notamment de la réticence manifestée par Y _________ à l’issue de son 

hospitalisation quant à son retour avec l’enfant au domicile commun, le pédiatre de 

l’hôpital a dénoncé les faits à l’APEA, qui a ouvert une procédure (p. 820). Le 21 février 

2023, cette autorité a chargé l’OPE d’effectuer une enquête sociale. Les deux parents y 

ont fait obstacle (p. 820). En février 2023, Z _________ et Y _________ se sont mariés 

selon les rites de l’Islam. Y _________ a ensuite mis un terme à leur relation durant la 

seconde moitié du mois de mars 2023. Le 18 mars 2023, la jeune femme a été 

hospitalisée à Q _________ en raison d’un état dépressif et d’une tentative de suicide 

(p. 830 verso). Elle a alors demandé à l’APEA que la garde de P _________ soit retirée 

au père (Y _________, p. 768, rép. 39 ; p. 821). Le 22 mars 2023, la police est venue 

chercher P _________ au domicile de R _________ pour le placer chez ses grands-

parents maternels (p. 821 ; p. 840). Le 9 mai 2023, l’APEA a décidé de retirer à  

Y _________ le droit de déterminer le lieu de résidence de P _________, pour le confier 

à l’OPE, fixant le droit de visite du père au Point Rencontre et celui de la mère en 

présence d’un membre de la famille maternelle et instaurant une curatelle éducative et 

de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (p. 824).  

7.1  Le 7 mai 2023, dans la matinée, alors qu’elle était en séjour psychiatrique à  

Q _________, Y _________ a par mégarde et sans s’en rendre compte appelé  

Z _________ sur son téléphone. Alors que l’appel était cours, Z _________ prétend 

avoir entendu son ancienne compagne tenir des propos peu amènes à son sujet (p. 

787, rép. 16). Contrarié, il l’a rappelée vers 11h00.  

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Selon Y _________, Z _________ l’a insultée au cours de cet entretien téléphonique, 

en la traitant de pute, en proférant des propos racistes et en menaçant de la tuer, ainsi 

que leur fils, avant de se « chlasser », soit mettre fin à ses jours au moyen d’un 

couteau. Il l’aurait également menacée de publier et d’envoyer à son père et à la 

mosquée des photos de son « cul de négresse » (Y _________, p. 314, rép. 2 ; p. 315, 

rép. 4 ; p. 768, rép. 40).  

Z _________ a admis avoir injurié la plaignante, en la traitant notamment de « grosse 

pute » (p. 325, rép. 12-15 ; p. 788, rép. 23). Il n’a pas gardé le souvenir d’avoir tenu des 

propos racistes, tout en admettant que cela soit possible (p. 325, rép. 12-15). Il ne 

conteste du reste pas sa condamnation du chef d’injure. Il a contesté avoir menacé de 

tuer Y _________ ou l’un de ses proches (p. 325, rép. 15 ; p. 326, rép. 18 et 20). Il n’a 

en revanche pas exclu (« c’est fort possible… ») avoir pu menacer d’envoyer des photos 

de son cul de négresse à son père et à la mosquée (p. 326, rép. 17). Lors de son audition 

du 20 novembre 2023, il a reconnu qu’il l’avait peut-être menacée sous le coup de 

l’énervement (p. 788, rép. 23), avant de se rétracter (p. 788, rép. 25).  

Les déclarations de la plaignante paraissent effectivement crédibles. Il ressort du dossier 

que le prévenu, lorsqu’il est en proie à de vives émotions, a recours à un langage fleuri 

et n’hésite pas à user de la menace face à ceux qu’il soupçonne de s’en prendre à lui ou 

à des proches. Il a notamment traité M _________ de « pute », soit du même terme que 

rapporté par Y _________, et a menacé N _________ (Z _________, p. 383, rép. 10). 

Or, comme le reconnaît le prévenu lui-même, il était au moment des faits en colère.  

Y _________ a rapporté un terme argotique (chlasser) vraisemblablement étranger à 

son vocabulaire, étant précisé qu’elle est de langue maternelle somalienne. A l’inverse, 

le prévenu a été en mesure de donner la définition exacte de ce terme (p. 788, rép. 25). 

On en conclut que la plaignante n’a pas inventé cette menace. Le prévenu avait déjà 

tenté à trois reprises de mettre fin à ses jours. A l’occasion de l’une de ces tentatives, il 

s’était tranché la gorge (p. 120 verso ; p. 121 ; p. 887). La menace rapportée par  

Y _________ paraît d’autant plus plausible qu’elle fait écho au passé du prévenu. A la 

lecture des messages échangés entre R _________ et Y _________ (annexe bleue), il 

apparaît que le père de Z _________ semblait nourrir un parti-pris à l’égard des gens de 

couleur (p. 1314-1324 ; p. 1330), ce qui peut expliquer que le terme « nègre » se soit 

retrouvé dans la bouche de son fils. Il ressort par ailleurs du dossier que Y _________, 

à l’instar des membres de sa famille, est de confession musulmane et était sensible au 

jugement que son père pouvait porter au sujet de son comportement et de son mode de 

vie. C’est en particulier essentiellement pour trouver grâce aux yeux du patriarche que 

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Z _________ a accepté de se convertir à son tour à l’Islam et de se marier avec  

Y _________ selon les rites religieux (Y _________, p. 772, rép. 65 et 67 ; Z _________, 

p. 789, rép. 30 ; p. 1324). Connaissant bien le rapport que son ancienne compagne 

entretenait avec son père, il paraît tout-à-fait plausible qu’il ait à dessein utilisé un moyen 

de pression propre à ébranler sa victime. Le natel du prévenu a été réinitialisé le 7 mai 

2023 à 15h02 (p. 837). Aux dires de Z _________, c’est Y _________ qui aurait initié 

cette manœuvre à distance au moyen du téléphone portable qu’il lui avait fourni et qui 

était connecté au même compte Google (Z _________, p. 787, rép. 16). Y _________ a 

reconnu que le prévenu lui avait donné son ancien téléphone (p. 771, rép. 59). Par 

ailleurs, il ressort des messages échangés avec S _________ que la plaignante avait 

accès au compte dont Z _________ était titulaire pour utiliser les réseaux sociaux  

(S _________, p. 997, rép. 10 ; p. 1000 ss). Elle semblait donc avoir la possibilité 

technique de réinitialiser à distance le natel du prévenu. Il paraît ainsi plausible que ce 

soit la plaignante qui ait cherché, à la suite des propos tenus par le prévenu, à supprimer 

des données stockées sur son téléphone. On ne peut s’empêcher de se demander si, 

ce faisant, elle n’entendait pas l’empêcher de diffuser des photos intimes, notamment à 

son père et ou à des responsables de la mosquée. Sa démarche constitue ainsi un indice 

supplémentaire de la teneur des menaces qu’elle a rapportées. Enfin, le fait que le 

prévenu n’a pas exclu avoir tenu des propos menaçants, notamment quant à l’envoi de 

photos intimes, conforte la Cour dans la conviction de la véracité des déclarations de la 

plaignante. 

Le prévenu doute que la plaignante ait été effrayée par les propos menaçants qu’il a pu 

proférer.  

Il ressort de l’expertise que le prévenu a un caractère à la fois suspicieux et impulsif. Il 

s’emporte facilement, parfois sur la base d’interprétations erronées qu’il se forge de 

situations ou de comportements d’autrui, et se montre dans ces moments violent. La 

plaignante en a été le témoin. Elle était notamment présente au bar B _________ le  

22 janvier 2022, lors de l’altercation avec M _________ du 15 septembre 2022 et de 

l’agression de N _________ du 13 mars 2023. Elle savait ainsi de quoi le prévenu était 

capable. Le fait que, par le passé, Z _________ avait déjà tenté à trois reprises de mettre 

fin à ses jours, dont une fois au moyen d’un couteau, pouvait également faire craindre à 

la jeune femme qu’il soit prêt à commettre un acte désespéré. A la police municipale de 

A _________, Y _________ avait confié sa crainte de représailles si elle venait à quitter 

son compagnon ou à déposer plainte (p. 838). Partageant sa vie avec l’appelant depuis 

plusieurs mois, elle était également consciente qu’il peinait à se maîtriser lorsqu’il avait 

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consommé de l’alcool. Y _________ aurait d’ailleurs eu tort de prendre à la légère les 

menaces de mort, puisque, comme on le verra, le prévenu s’en est effectivement pris 

physiquement à elle quelques heures seulement après son appel. Y _________ avait 

rompu avec le prévenu moins de deux mois plus tôt et avait entrepris des démarches 

auprès de l’APEA pour que la garde de leur enfant lui soit retirée. Au vu du contexte, du 

caractère ombrageux de Z _________ et du coup de fil impromptu qui avait suscité sa 

colère, elle était fondée à croire qu’il ne cherche à se venger. Au moment des faits,  

Y _________ était particulièrement vulnérable et n’avait pas la force mentale de 

relativiser les propos qui lui avaient été adressés ou de faire face au prévenu. Le fait 

qu’elle a selon toute vraisemblance tenté d’effacer à distance les données contenues 

sur le natel de Z _________ prouve qu’elle tenait pour possible qu’il ne mette ses 

menaces à exécution et a cherché à l’en empêcher. En définitive, au vu de l’ensemble 

des circonstances, la Cour est persuadée que la plaignante a effectivement été ébranlée 

par les propos menaçants du prévenu.  

En conclusion, il est retenu que Z _________ a, au cours de la conversation 

téléphonique du 7 mai 2023 vers 11h00, insulté Y _________ en la traitant de pute, a 

menacé de la tuer, ainsi que leur fils, puis de se donner la mort en se poignardant et 

d’envoyer des photos de son « cul de négresse » à son père et à la mosquée, ce qui a 

effrayé la jeune femme.  

Dans son acte d’accusation rectifié, le Ministère public a expressément mentionné que 

les menaces avaient effrayé Y _________ au vu du contexte conflictuel entre les parties 

et, qu’apeurée par les propos tenus par le prévenu le 7 mai 2023, elle s’était décidée à 

déposer plainte. Cette indication était suffisante pour permettre à l’appelant de 

comprendre ce qui lui était reproché, à savoir des propos qui avaient effectivement 

inquiété la plaignante. Autre est la question de savoir quels indices (contexte, réaction 

de la victime, personnalité et antécédents du prévenu, fragilité psychique de la victime, 

etc.) l’autorité de jugement dispose pour retenir ou non que la victime a été effectivement 

effrayée. Il s’agit là de moyens de preuve que le Ministère public n’a pas à mentionner 

dans son acte d’accusation, lequel doit se cantonner à exposer de façon succincte les 

faits constitutifs de l’infraction (sur les exigences quant au contenu de l’acte d’accusation, 

cf. arrêt 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 1.1). Il n’y a dès lors aucune violation du 

principe accusatoire à retenir en fait que les menaces avaient atteint leur but.  

7.2  Le même jour à 20h, Z _________, qui avait consommé de l’alcool (Y _________, 

p. 770, rép. 47 ; Z _________, p. 787, rép. 17) et qui était toujours sous le coup de la 

colère, s’est rendu à Q _________ dans le but de trouver Y _________ et de récupérer 

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le natel qu’il lui avait fourni. Alors qu’il se trouvait devant le pavillon T _________ de 

l'hôpital de Q _________, il a vu Y _________ arriver. Selon le prévenu, elle était en 

possession d’une bouteille de vin rosé (p. 323-324, rép. 5). Il s'est dirigé vers elle et s’est 

montré brutal à son égard.  

Selon la jeune femme, il lui a donné une dizaine de coups de poing moyennement forts 

sur le côté droit de son visage et de son crâne, en la plaquant contre un muret. Il aurait 

ensuite essayé de l'étrangler en serrant son cou avec ses deux mains, avant que  

Y _________ ne parvienne à dégager un bras. Elle n'aurait toutefois pas eu le souffle 

coupé. Z _________ lui aurait alors saisi les doigts et lui aurait tordu le bras. Il l'aurait 

encore traitée de « pute », aurait dit qu’il allait niquer sa mère et qu'il allait la tuer (p. 314, 

rép. 2 ; p. 771, rép. 55). A la suite de ces actes, elle s’est plainte de douleurs à la tête, 

en particulier au niveau de l’oreille, au cou et aux doigts. Elle aurait présenté un léger 

gonflement au niveau de la tête. En raison de sa peau noire, aucun hématome n’aurait 

été visible. Elle a toutefois souligné que ses blessures étaient surtout d’ordre 

psychologique (p. 315, rép. 6 ; p. 771, rép. 61).  

Entendu le 13 mai 2023, le prévenu a admis avoir secoué Y _________ plusieurs fois et 

lui avoir donné de petites tapettes sur la tête (p. 323-324, rép. 5 ; p. 324, rép. 8), sans 

pouvoir en préciser le nombre (p. 327, rép. 24). Il a douté avoir préalablement plaqué la 

tête de la jeune femme sur le muret pour la frapper (p. 326, rép. 22). Il a également 

reconnu l’avoir traitée de tous les noms, y compris en utilisant des propos racistes  

(Z _________, p. 324, rép. 8 ; p. 325, rép. 16). Il a contesté l’avoir menacée (p. 324, rép. 

8).  

Lors de son audition du 20 novembre 2023, il a ajouté qu’à son arrivée, Y _________ 

avait eu le réflexe de se mettre en boule contre le muret. Il a formellement nié avoir mis 

ou maintenu sa tête contre le muret. Il l’aurait frappée la main ouverte, sans utiliser de 

force (p. 787, rép. 18). Il a contesté avoir tenté de l’étrangler (p. 787, rép. 18). Il a admis 

la possibilité de lui avoir tordu le bras en tentant de récupérer son natel (p. 785, rép. 10 ; 

p. 788, rép. 20).   

Un patient, U _________, qui assistait à la scène depuis sa fenêtre, a témoigné avoir vu 

l’homme courir vers la jeune femme, lui plaquer la tête sur un muret, avant de lui donner 

des claques sur la tête, et l’avoir entendu dire à plusieurs reprises qu’il allait niquer sa 

mère. La femme de couleur s’était retournée pour se protéger. L’homme parlait d’un 

natel qu’elle lui avait volé (p. 320).  

- 12 - 

Après ces actes de violence, Z _________ s’est emparé du natel en possession de  

Y _________. Son attention a été détournée par les cris de U _________, qui l’interpellait 

depuis sa fenêtre. Y _________ en a profité pour se réfugier à l’intérieur du pavillon.  

Z _________ l’a suivie. La jeune femme a demandé le soutien de deux infirmiers pour 

récupérer son natel. Le prévenu a refusé de lui restituer l’objet, considérant en être le 

légitime propriétaire. Pour calmer la situation, les infirmiers lui ont dit de quitter les lieux 

en emportant le natel. Selon le rapport des infirmiers, Y _________ a pénétré dans le 

pavillon en premier, suivie par Z _________. Elle s’est plainte d’avoir été victime de 

violence. Elle était en état de choc, a expliqué que Z _________ avait foncé sur elle dans 

le parc et l’avait frappée à la tête. Z _________ sentait l’alcool. Après le départ de son 

agresseur, la jeune femme a été prise en charge par le médecin de garde et s’est plainte 

de douleurs à l’oreille droite. Elle était en pleurs et anxieuse (p. 856).   

Au vu du témoignage de U _________ et du fait que les infirmiers et le médecin de garde 

n’ont pas constaté de marque, il est retenu que le prévenu a frappé la plaignante à la 

tête avec le plat de la main, sans y mettre toute sa force, en maintenant sa tête contre 

le muret. Comme admis par le prévenu, il est vraisemblable qu’en tentant de s’emparer 

du natel, il a tordu le bras de la plaignante. Il n’est en revanche pas prouvé que le prévenu 

a tenté de l’étrangler. U _________ n’a pas vu un tel geste. La jeune femme n’a pas dit 

aux infirmiers avoir été victime d’une tentative de strangulation, ni ne s’est plainte au 

médecin de garde de douleurs à la gorge. Enfin, il n’est pas douteux que le prévenu, qui 

était encore sous l’effet de la colère et ne parvenait plus à se maîtriser, a cherché aussi 

par la parole à intimider et rabaisser la plaignante, en la traitant de pute et en menaçant 

non seulement de niquer sa mère, comme rapporté par U _________, mais également 

en proférant à l’encontre de son ancienne compagne des menaces de mort, comme il 

l’avait déjà fait plus tôt dans la journée.  

En définitive, il est retenu que le 7 mai 2023 vers 20h00, Z _________ a guetté l’arrivée 

de Y _________ à Q _________, s’est précipitée sur elle, lui a plaqué la tête contre un 

muret avant de lui asséner des claques sur la tête, et lui a tordu le bras. Il l’a insultée et 

menacée de mort.  

Pour les raisons déjà évoquées au considérant précédent, il n’y a aucune violation du 

principe accusatoire à retenir que les nouvelles menaces proférées durant la soirée ont 

effectivement effrayé la jeune femme.  

7.3  A la suite des évènements du 7 mai 2023 précités, Y _________ s’est présentée à 

la police le 9 mai 2023 afin de déposer plainte contre son ancien compagnon et se 

- 13 - 

constituer partie civile (p. 316, rép. 15). Dans le cadre de son audition, elle a fait état de 

cinq autres épisodes de violence dont elle aurait été victime de la part de son compagnon 

alors qu’ils étaient encore en couple et qu’elle était enceinte de leur fils. Elle a expliqué 

que le comportement du prévenu avait changé lorsqu’elle était tombée enceinte (p. 314, 

rép. 2). Ses éclats de violence survenaient lorsque son compagnon était fortement 

alcoolisé ou sous l’emprise de drogue (p. 314, rép. 2 ; p. 771, rép. 62, p. 772, rép. 63). 

Elle a en effet prétendu qu’il buvait tout le temps de l’alcool, consommait également de 

la cocaïne, mais pas quotidiennement et qu’elle l’avait vu une fois prendre du crack (p. 

316, rép. 9 ; cf. aussi, p. 828). Elle n’avait en revanche jamais subi de violences sexuelles 

(p. 315, rép. 2). Elle n’avait pas voulu déposer plainte avant, d’une part parce qu’elle 

avait peur de tout et ne savait pas où aller. D’autre part, elle était consciente que ses 

accusations pouvaient entraîner la révocation du sursis assortissant la précédente 

condamnation dont Z _________ avait fait l’objet et conduire au non-renouvellement de 

son droit de séjour en Suisse (p. 314, rép. 2, p. 770, rép. 42). Elle a imputé sa tentative 

de suicide ayant conduit à son hospitalisation à Q _________ aux violences conjugales 

qu’elle avait subies (p. 314, rép. 2). 

De son côté, le prévenu a d’une manière générale nié tant devant les autorités pénales 

que devant l’APEA (p. 818) avoir eu un comportement physiquement violent à l’égard de 

la plaignante, hormis l’épisode de Q _________. Il prétend au contraire que c’est celle-

ci qui le frappait, sous la forme de claques, lui crachait à la figure et l’insultait ainsi que 

sa famille (p. 327, rép. 26 ; p. 790, rép. 32-33). Au sein du foyer, c’est lui qui faisait tout 

(p. 327, rép. 27). Il reconnaît en revanche avoir tenu des propos déplacés à l’égard de 

son ancienne compagne (p. 328 ; p. 785, rép. 10).   

7.4  La jeune femme a raconté que le premier geste avait eu lieu en juin 2022, alors 

qu’elle était enceinte. Le couple était sorti en compagnie de la mère de Z _________. 

Ce dernier avait consommé de l’alcool. De retour à la maison, son compagnon lui avait 

reproché de s’être montrée trop souriante avec un homme qui fréquentait le même 

établissement. Il lui avait tordu le bras et lui avait tiré les cheveux. Ce geste avait 

provoqué des rougeurs à son bras, qui s’étaient cependant rapidement estompées (p. 

314, rép. 2 ; p. 765, rép. 8ss).  

Lors de son audition du 13 mai 2023, Z _________ a déclaré ne pas se souvenir de cet 

épisode en particulier. Il a toutefois reconnu avoir une fois tordu le bras à sa compagne 

en juin 2022, tout en prétendant l’avoir fait après que celle-ci lui a donné des claques (p. 

327, rép. 28). Lors de son audition du 20 novembre 2023, il s’est uniquement rappelé 

s’être une fois mis en colère parce qu’elle regardait un homme avec des cheveux longs. 

- 14 - 

Tous deux s’étaient excusés mutuellement de retour à la maison. Il ne l’avait pas frappée 

(p. 785, rép. 11). 

7.5  Lors du dépôt de plainte, Y _________ a raconté que le second épisode était 

survenu à leur domicile à V _________ quelques semaines après le premier. A nouveau, 

le prévenu lui avait reproché d’être trop souriante et aimable à l’égard d’autres hommes 

et s’était emporté. Il lui avait donné un coup de pied, au niveau des reins, à droite, la 

faisant tomber au sol sur le ventre, l’avait frappée avec ses mains et lui avait tiré les 

cheveux. Elle ne se souvient pas si elle avait conservé des marques (p. 314, rép. 2 ; p. 

765, rép. 16ss). 

Z _________ nie quant à lui en bloc ce second épisode de violence (p. 328, rép. 29 ; p. 

785, rép. 12).  

7.6  Lorsqu’elle est allée trouver la police, à la suite des évènements survenus à  

Q _________, Y _________ a raconté qu’en décembre 2022, quelques jours avant son 

accouchement, dans leur logement de V _________, Z _________ s’était emporté parce 

qu’il croyait qu’elle avait éteint son téléphone. Il lui avait donné un coup de poing sur le 

visage et au ventre. Ensuite, elle était allée à selles. Z _________ avait fait irruption dans 

les toilettes, l’avait empoignée et l’avait jetée à terre. Elle lui avait demandé d’appeler 

l’ambulance, ce qu’il avait refusé, lui intimant l’ordre de se taire et d’aller dormir. Ces 

gestes n’avaient pas laissé de marque (p. 314, rép. 2). Lors de son audition du  

20 novembre 2023, elle est revenue sur l’ordre des évènements, affirmant que les coups 

avaient été donnés après que le prévenu avait fait irruption dans les toilettes et l’avait 

jetée à terre. Elle a pour le surplus confirmé ses précédentes déclarations (p. 766, rép. 

24ss). 

Z _________ nie purement et simplement l’existence de ce troisième épisode de 

violence (p. 328, rép. 30). Il admet en revanche avoir eu une dispute avec sa compagne, 

qui consultait des sites de rencontre, lors de laquelle il lui a lancé des injures (p. 785, 

rép. 12). 

7.7  Le quatrième épisode de violence rapporté par Y _________ lors du dépôt de plainte 

serait survenu à l’hôpital de W _________, peu après l’accouchement. Z _________ 

l’avait insultée en la traitant de pute en présence d’une sage-femme. Elle l’avait giflée en 

retour. Z _________ lui avait pris ensuite son téléphone portable et s’était enfermé dans 

les toilettes pour le consulter (p. 314-315, rép. 2). Lors de son audition du 20 novembre 

2023, elle a encore ajouté que l’origine de la dispute était les reproches formulés par  

Z _________ à son égard de consulter des sites de rencontre. Elle a précisé qu’il ne 

- 15 - 

l’avait pas frappée. L’hôpital avait décidé de prolonger son séjour d’une nuit, car elle ne 

voulait pas rentrer (p. 767, rép. 29).  

Z _________ a quant à lui expliqué que la dispute avait éclaté après qu’il avait envoyé 

une photo de leur fils à une ex. Y _________ avait fait une crise de jalousie et lui avait 

asséné une claque. Il l’avait filmée. Il s’était ensuite enfermé dans les toilettes avec le 

bébé. Y _________ avait admis les faits devant le personnel soignant (p. 328, rép. 31 ; 

p. 785, rép. 13).  

Comme déjà dit, le 10 janvier 2023, le Dr AA _________, médecin au service de pédiatrie 

de l’hôpital de W _________, a fait un signalement à l’APEA de L _________quant à la 

situation de l’enfant P _________. Il indiquait qu’après l’acouchement, la mère ne 

souhaitait pas retourner au domicile avec son compagnon, exprimant des inquiétudes 

quant aux réactions de celui-ci. Cela avait suscité une première dispute la veille de son 

départ et une seconde le jour prévu de sa sortie. Finalement, il avait été convenu 

d’entente avec les intéressés qu’ils dorment encore une nuit, Y _________ acceptant 

que le père passe la nuit à l’hôpital (p. 820).  

Y _________ et Z _________ ont été entendus par l’APEA le 14 mars 2023. La première 

a expliqué qu’elle ne voulait pas quitter l’hôpital, car elle ne souhaitait pas dormir avec  

Z _________. Il était prévu qu’un tiers vienne la chercher, mais il s’était désisté. Cela 

avait généré une dispute. Elle a admis avoir donné une claque à son compagnon, à la 

suite d’une remarque déplacée de celui-ci, justifiant son geste par son état émotionnel 

altéré par les suites de l’accouchement (p. 817-818). Devant l’APEA, le prévenu a quant 

à lui affirmé n’avoir jamais eu de geste violent envers sa compagne (p. 818).   

7.8  Lors de sa dénonciation, Y _________ a enfin raconté qu’en rentrant en train de la 

séance devant l’APEA de L _________du 14 mars 2023, Z _________ avait commencé 

à l’insulter en la traitant de grosse pute et avait menacé de la tuer s’il perdait la garde de 

son fils. En sortant du train, il avait cherché à lui asséner un coup de poing au visage. 

Elle était parvenue à esquiver et s’était défendue en lui donnant deux à trois coups au 

visage. Ensuite, elle s’était mise en boule et il l’avait frappée sur tout le corps. Elle ne 

pouvait appeler des secours, car Z _________ lui avait arraché son natel des mains. 

Elle s’était réfugiée dans le kebab BB _________ et avait demandé aux personnes 

présentes d’appeler la police. Celle-ci était arrivée peu après. Elle avait interrogé le 

prévenu, qui se trouvait chez l’ami de sa mère, CC _________ (p. 315, rép. 2). Lors de 

sa seconde audition, Y _________ a précisé qu’il s’agissait de coups légers dans le dos, 

- 16 - 

qui n’avaient pas laissé de trace. C’était la seule fois où elle avait fait appel à des 

passants (p. 767, rép. 30ss).  

Le prévenu n’a conservé aucun souvenir de cet épisode, ne se rappelant même pas être 

rentré avec la plaignante en train de la séance (p. 328, rép. 31). Il s’est souvenu de 

l’intervention de la police, mais l’a mise en lien avec une autre dispute survenue au  

DD _________ de A _________ à une date qu’il n’a pas pu déterminer. Il n’avait pas 

apprécié qu’elle commande plusieurs verres de vin à la suite. S’en était suivie une 

dispute, au cours de laquelle il avait décrété que son comportement était celui d’une 

pute. En sortant du bar, elle avait dit qu’en compensation de ses paroles blessantes, il 

devait accepter cinq claques et lui en avait asséné trois. Ils avaient continué à se 

disputer. Elle s’était plainte auprès de passant qu’il la frappait et leur avait demandé 

d’appeler la police. Entre-temps, Z _________ était parti chez CC _________, où la 

police l’avait trouvé. Les agents avaient constaté qu’il avait le visage gonflé (p. 329, rép. 

34). Lors de son audition du 20 novembre 2023, il a précisé que Y _________ avait ce 

jour-là bu trois verres de vin cul sec. Il avait refusé de lui en payant d’autres. Elle aurait 

rétorqué qu’elle allait demander à d’autres hommes de lui en offrir. C’est là qu’il aurait 

comparé son comportement à celui d’une pute. Dehors du bar, elle lui avait dit que ses 

paroles méritaient cinq claques. Il avait maintenu qu’elle avait eu un comportement de 

pute dans un bar à putes. Elle lui avait donné deux claques. Elle avait encore voulu 

enlever sa robe, car c’était lui qui la lui avait offerte et se plaignait auprès de passants 

qu’il l’avait frappée. Il était alors parti chez le copain de sa mère. A la venue de la police, 

il avait le visage tuméfié, ce que les policiers avaient pu observer. Lors de cette audition, 

il a encore fait état d’une dispute survenue la veille de la séance devant l’APEA (p. 786, 

rép. 14).  

7.9  D’une façon générale, il ressort du dossier que le couple était dysfonctionnel. Un 

voisin a rapporté à la police municipale que les disputes étaient fréquentes (p. 838). 

Entendu dans le cadre de l’enquête sur l’agression de N _________, un voisin, sans 

qu’on sache s’il s’agit du même, a également rapporté que les altercations étaient 

nombreuses et avaient suscité à plusieurs reprises l’intervention de la police, sans qu’on 

n’en trouve une trace au dossier (EE _________, p 375, rép. 5).  

S _________, qui a fréquenté les parties, a témoigné que leur relation était toxique. Son 

ami Z _________ lui racontait qu’il s’embrouillait constamment avec Y _________. Elle 

a témoigné avoir vu à plusieurs reprises la jeune femme frapper Z _________, rapportant 

notamment une scène au FF _________ au cours de laquelle elle lui avait donné une 

claque d’une certaine puissance. Elle était méchante à son égard, le rabaissant, le 

- 17 - 

traitant de malade et disant qu’il n’irait pas très loin sans elle dans la vie. Après 

l’accouchement, elle lui avait également dit que P _________ ne porterait jamais son 

nom, car il s’agissait de son fils à elle et non du sien. Elle exerçait beaucoup d’emprise 

sur lui. A l’extérieur, elle adoptait un comportement propre à attiser sa jalousie, en se 

montrant aguicheuse envers les autres hommes. De son point de vue, Y _________, 

qu’elle qualifie de folle et de manipulatrice, était encore pire que Z _________, qui 

atteignait pourtant un « haut level » (p. 995). Ce témoignage, très tranché, peut certes 

paraître empreint d’un parti-pris de la part de S _________, qui avait noué une relation 

d’amitié avec Z _________ bien avant d’avoir connu Y _________. Ce témoin a 

cependant expliqué qu’elle était consciente du côté obscur de Z _________, s’était 

volontairement éloignée de lui et n’était pas allée le trouver en prison. Effectivement, 

aucune autorisation de visite à son nom ne figure au dossier. Le fait que Z _________ a 

accepté de se convertir à l’Islam et d’épouser Y _________ selon les rites de cette 

religion semble confirmer l’analyse de S _________ selon laquelle il était sous l’emprise 

de Y _________. De même, la lettre que le prévenu lui a adressée en prison dans 

laquelle il lui demande s’il doit garder espoir ou l’oublier (p. 814) montre que c’est elle 

qui dominait la relation. Les messages entre Y _________ d’une part et S _________, 

respectivement R _________ de l’autre témoignent des propos malveillants que la jeune 

femme n’hésite pas à adresser à ceux qui ne défendent pas ses intérêts ou ne vont pas 

dans son sens. On ne peut certes exclure qu’elle ait eu des raisons objectives d’en 

vouloir à ces personnes. Au lieu de simplement les écarter de sa vie, elle semble 

s’ingénier à maintenir des contacts dans le seul but de déverser son fiel. Les messages 

versés en cause démontrent également la faculté de la plaignante de changer 

radicalement de position à l’égard des personnes qu’elle côtoie. Après avoir adressé des 

messages haineux à l’endroit de S _________ à compter du mois d’août 2023 (p. 1000), 

leurs échanges redeviennent cordiaux (p. 1012-1013). A l’inverse, Y _________, qui 

jusqu’à son hospitalisation, soit même après la séparation, laissait volontiers la garde de 

son fils à R _________ et a conservé avec sa belle-mère jusqu’à fin août 2023 des 

contacts quotidiens et très affectueux, s’est mise du jour au lendemain à l’injurier et à 

chercher à la blesser, notamment en lui parlant de son défunt fils (p. 1310). Le 

témoignage de S _________ corrobore les déclarations de Z _________, selon 

lesquelles c’était lui qui faisait tout (p. 328). Certains des messages de Y _________ à 

sa belle-mère illustrent que la première était parfaitement consciente du pouvoir qu’elle 

avait sur Z _________ (p. 1334 ; p. 1337).  

La plaignante semblait par ailleurs jouer sur les sentiments de Z _________. Elle a 

notamment exigé de lui qu’il se convertisse à l’Islam et l’épouse religieusement, tout en 

- 18 - 

expliquant qu’elle l’avait fait pour faire plaisir à son père et quelle surfait déjà à cette 

époque sur les sites de rencontre (p. 772, rép. 65 et 67). Elle est à l’origine de leur 

séparation et a prétendu ne plus vouloir avoir de contact avec lui du moment qu’en raison 

de l’incarcération, elle avait échappé à son emprise (p. 772, rép. 64). Dans ses 

messages à l’intention de R _________ datant de l’été 2022, elle prétend cependant 

toujours aimer Z _________, avoir le projet de reprendre une relation de couple avec lui 

à sa sortie de prison et même d’agrandir la famille (annexe bleue, p. 176). Informée par 

Z _________, qui la suppliait de retirer sa plainte, que la police était devant sa porte pour 

l’arrêter, elle lui a dit de ne pas se laisser faire, de rester barricadé et de dire aux forces 

de l’ordre de revenir avec un mandat (p. 999). Par la suite, elle reprochera du reste à sa 

belle-mère que son compagnon a livré à la police le prévenu, qu’il hébergeait (p. 1375). 

Mise sous pression par sa belle-mère pour qu’elle retire sa plainte, elle a tantôt tenu bon, 

nonobstant l’amour pur qu’elle assurait vouer au père de son enfant (p. 1333 ; annexe 

bleue, p. 91), s’est tantôt cachée derrière les conseils de son avocat (p. 1381), qui 

prétendait qu’elle risquait de perdre la garde de P _________ (annexe bleue, p. 117), 

avant d’annoncer qu’elle allait retirer sa plainte, tout en relevant que cela n’aurait aucune 

incidence sur le cours de la procédure s’agissant de délits qui se poursuivent d’office 

(annexe bleue, p. 171). Nonobstant, Y _________ n’a dans la procédure pas changé de 

position et a même fait valoir des prétentions civiles devant les premiers juges. Entendue 

lors des débats de première instance et d’appel, elle a refusé de déposer à l’encontre de 

Z _________ (p. 1595). Certes, il n’est pas rare que les victimes de violences conjugales 

fassent preuve d’ambivalence, se montrant tantôt déterminées à obtenir la 

condamnation de leur bourreau, puis prêtes à lui pardonner, aveuglées par leur amour 

et convaincues de sa faculté de rédemption. Comme on l’a vu, Y _________ semblait 

cependant avoir le dessus dans la relation et, si, auprès de sa belle-mère, elle a prétendu 

conserver un amour intact à l’endroit du prévenu, elle ne lui a pas rendu visite, ni ne lui 

a écrit hormis pour le tenir au courant des développements de P _________. 

Complètement déboussolé par l’attitude contradictoire de la plaignante à son égard, le 

prévenu lui a, comme on l’a vu, écrit une lettre en prison en lui demandant clairement de 

se positionner sur l’avenir de leur couple (p. 814). Elle a dénoncé pénalement le prévenu 

le 9 mai 2022, prétendument dans le but de lui faire prendre conscience de son 

comportement. Entendue dans le cadre de l’enquête au sujet de l’altercation avec  

M _________, elle n’a cependant pas hésité à prétendre que celui-ci avait agressé en 

premier Z _________ qui s’était défendu (p. 716, rép. 3 ; p. 775-876, rép. 89 ss). Témoin 

de l’agression de N _________, elle a, le 11 juillet 2023, également fait usage de son 

droit de refuser de témoigner (p. 505), selon toute vraisemblance pour ne pas incriminer 

le prévenu. Pourtant, quelques mois après l’agression de N _________, elle l’avait une 

- 19 - 

fois interpellé de façon inopinée dans la rue, l’avais pris par le bras et lui avait dit qu’elle 

allait porter plainte (N _________, p. 916, rép. 17). Sur le moment, N _________ en 

avait déduit qu’elle voulait porter plainte contre lui sans en comprendre la raison, mais 

la suite des évènements semble plutôt indiquer qu’elle entendait se ranger dans le camp 

des victimes pour obtenir la condamnation de Z _________. S’il lui paraissait nécessaire 

de faire prendre conscience au prévenu de ses problèmes de violence en les dénonçant 

à la justice, on ne comprend pas pourquoi elle a voulu le couvrir dans les cas de  

N _________ et de M _________.  

Ces éléments dressent le tableau d’une jeune femme versatile, peu fiable, prête à 

changer de position si cela sert ses intérêts, cherchant dans le même dessein à nouer 

des alliances, au besoin manipulatrice, dominatrice dans les relations et ne se laissant 

pas guider par ses sentiments. Au vu du caractère impulsif, suspicieux et porté à 

l’interprétation du prévenu, tel que mis en exergue par l’expertise (cf. infra), il ne fait 

aucun doute que l’ambivalence manifestée par Y _________, les attitudes 

volontairement provocatrices qu’elle adoptait en public et les mots rabaissants qu’elle 

adressait à son compagnon ne pouvaient manquer d’attiser sa colère, comme constaté 

par le voisinage. La Cour est convaincue que, lors de ces disputes, le prévenu a eu des 

gestes de violence. Les déclarations de l’appelant, selon lesquelles il aurait fait l’objet de 

maltraitances de la part de sa compagne, sans réagir, n’apparaissent absolument pas 

crédibles, compte tenu de sa personnalité, de ses antécédents et de l’effet désinhibiteur 

de sa consommation élevée d’alcool. Les évènements des 22 janvier 2022,  

15 septembre 2022 et 13 mars 2023, ainsi que ceux survenus à Q _________ montrent 

qu’il ne parvenait pas à se maîtriser lorsqu’il éprouvait une contrariété. Le prévenu a 

également reconnu avoir cassé le natel de la plaignante dans un moment de colère (p. 

325, rép. 11). Il n’est pas douteux que, lors de ces disputes, la plaignante n’est, la plupart 

du temps, pas restée passive et a participé activement. Comme déjà dit, S _________ 

a été le témoin d’une claque donnée en public par Y _________ et a fait état d’autres 

coups qu’elle lui avait portés. Aux agents de la police municipale, Y _________ a parlé 

de disputes fréquentes et de coups échangés (p. 838). Dans le cadre de l’instruction, 

elle a reconnu avoir donné deux à trois coups au visage à la sortie du train, tout en 

prétendant l’avoir fait après que Z _________ avait tenté de la frapper. Elle a avoué lui 

avoir asséné une claque à l’Hôpital de W _________. Enfin, il ressort des échanges de 

messages avec R _________ qu’elle a envoyé durant la vie commune une fourchette 

en direction de Z _________ (annexe bleue, p. 119). En définitive, il est retenu que, 

durant la vie commune, Z _________ et Y _________, lors de disputes, se sont 

échangés des coups. 

- 20 - 

Reste à examiner s’il est possible de se convaincre de la réalité de chacun des cinq 

épisodes relatés par la plaignante.  

7.9.1  On ne dispose ni de témoins, ni de rapports médicaux venant attester des dires 

de l’un ou de l’autre. Quant au rapport de la police municipale de A _________, il 

renferme comme on le verra des éléments accréditant, respectivement discréditant tant 

l’une que l’autre version. Partant, l’autorité de jugement doit examiner essentiellement la 

crédibilité intrinsèque des déclarations des parties et déterminer si elle est suffisante 

pour se forger une conviction.  

7.9.2  D’une manière générale, les déclarations de Y _________ sont détaillées et 

mesurées. Elle a pu situer chaque incident dans le temps et géographiquement, en 

exposer l’origine et relater leur déroulement. Elle a notamment expliqué que les gestes 

du prévenu n’avaient la plupart du temps pas laissé de traces et que les incidences 

étaient surtout d’ordre psychologique. Ses dépositions ne renferment que peu de 

contradictions, par ailleurs limitées à des aspects secondaires. Ses dépositions 

apparaissent dans l’ensemble intrinsèquement crédibles. En particulier, son récit fait état 

d’une escalade progressive de la violence conjugale, ayant débuté avec la grossesse. 

Or, les études montrent qu’il s’agit d’une étape délicate dans l’évolution d’un couple qui 

peut déboucher sur des actes de violence (https://www.inspq.qc.ca/mieux-

vivre/grossesse/sante-pendant-grossesse/violence-conjugale-pendant-

grossessehttps://www.hopitalduvalais.ch/fileadmin/user_upload/CHVR_Programme_Pr

otection_de_la_maternite__Violences_domestiques_et_sexuelles_def.pdf).  

S’agissant du premier épisode de juin 2022, le prévenu a admis avoir une fois tordu le 

bras à sa compagne, après que celle-ci lui a donné une claque. Il a eu le même geste à 

Q _________ le 7 mai 2023. S _________ a rapporté que la plaignante adoptait en 

public une attitude aguicheuse à l’égard des autres hommes dans le dessein d’attiser la 

jalousie de son compagnon. Ce témoignage corrobore les explications de Y _________ 

quant à l’origine de la dispute de juin 2022 et de celle survenue quelques semaines plus 

tard.  

Il apparaît plausible que l’audience devant l’APEA et la menace que cette procédure 

faisait planer d’un retrait de garde ont déstabilisé le prévenu et débouché sur une 

nouvelle dispute. Alors que la séance à l’APEA a eu lieu le 14 mars 2023 de 14h55 à 

15h35, le rapport de la police municipale fait état d’une intervention le 15 (recte 14 ; vu 

la date du rapport) mars 2022 à 21h31, ce qui corrobore les dires de la jeune femme. De 

son côté, le prévenu a conservé le souvenir d’une querelle la veille de la séance, soit 

- 21 - 

également à proximité immédiate de cette audience. Le procès-verbal de l’APEA du  

9 mai 2023 fait également allusion à une dispute survenue juste avant la séance, devant 

les locaux (p. 825 et 827). Le fait que Y _________ a demandé l’aide de passants et 

l’intervention de la police démontre qu’il s’agissait d’une dispute sortant de l’ordinaire. La 

réaction du prévenu, consistant à quitter les lieux avant l’arrivée de la police, tend à 

indiquer que son comportement n’était pas irréprochable. La plaignante a apporté une 

explication plausible au fait qu’elle avait demandé à des passants d’alerter la police, 

plutôt que de le faire elle-même, à savoir que Z _________ lui avait pris son natel. Enfin, 

l’hospitalisation de la jeune femme dès le 18 mars 2023 corrobore ses explications selon 

lesquelles les violences conjugales sont à l’origine de sa dépression (p. 768, rép. 37). 

On ne saurait pour autant passer sous silence plusieurs éléments propres à 

décrédibiliser les déclarations de Y _________. Tout d’abord, lors de sa première 

audition, la jeune femme a affirmé que le prévenu l’avait quelques jours avant 

l’accouchement d’abord frappée, puis mise à terre aux toilettes, tandis qu’elle a inversé 

cet ordre lors de sa seconde audition. Une telle contradiction ne manque pas d’étonner 

s’agissant d’un évènement marquant. En ce qui concerne les faits survenus après la 

séance devant l’APEA, il paraît douteux que, dans un lieu aussi fréquenté qu’une gare, 

personne ne soit intervenu. Le rapport de police ne fait pas état d’un coup de poing au 

visage et de coups sur tout le corps, mais de gestes de moindre gravité (tiré les cheveux 

et bousculades ; p. 838). Il est du reste vraisemblable que les policiers auraient conseillé 

à la jeune femme de faire un constat médical si elle leur avait relaté un tel déchaînement 

de violence. Eux-mêmes n’ont apparement pas observé de marques sur la jeune femme. 

Dès lors que les faits tels que retenus dans l’acte d’accusation commis au préjudice de 

M _________ ne sont plus disputés par le prévenu, force est de constater que  

Y _________ a délibérément menti sur ce point en épousant servilement la thèse du 

prévenu. Elle a pourtant été entendue le 20 novembre 2023, soit après l’incarcération de 

Z _________, de sorte qu’elle ne saurait prétendre qu’elle était sous son emprise. Même 

si cela n’apparaît pas déterminant, elle semble vouloir même auprès de ses proches 

donner une image d’elle différente de sa véritable personnalité. C’est ainsi qu’elle s’est 

pliée aux rites musulmans du mariage, alors qu’elle n’adopte pas un mode de vie 

conforme aux préceptes de cette religion, puisqu’elle consomme de l’alcool, parfois à 

l’excès (p. 818, p. 830 verso), et s’est fait avorter, comme admis dans ses messages (p. 

827 ; p. 1313 ; p. 1339 ; p. 1356). Elle a d’ailleurs avoué qu’il s’agissait d’un mariage de 

pure façade destiné à s’attirer les bonnes grâces de son père. On en conclut qu’il n’est 

pas possible de se fier en tous points aux déclarations de Y _________, capable de 

mensonges et de dissimulations. L’exemple le plus frappant est celle de son audition du 

- 22 - 

14 mars 2023 devant l’APEA, lors de laquelle elle a nié tout épisode de violence, avant 

de se rétracter lors de l’audience du 9 mai 2023 (p. 821 ; p. 828). Même si, comme on 

le verra, la Cour de céans est convaincue que la vie conjugale a été émaillée d’épisodes 

de violences conjugales, il n’en demeure pas moins que Y _________ a, dans un premier 

temps, menti à l’APEA lorsqu’elle jugeait qu’il était dans ses intérêts de préserver la 

cellule familiale. Elle a aussi affirmé devant l’APEA qu’elle ignorait qu’elle était enceinte 

lorsqu’elle a été hospitalisée à la suite d’une alcoolisation (p. 818). Pourtant, le 

signalement du Dr AA _________ fait état d’une hospitalisation à 9 semaines de 

grossesse (p. 820), ce qui correspond à une aménorrhée de trois cycles au moins, ce 

qui ne pouvait échapper à la plaignante. A nouveau, ces mensonges, certes sans lien 

direct avec les faits, affaiblissent d’une manière générale sa crédibilité. S’agissant des 

actes commis le 7 mai 2023 à Q _________, Y _________ semble avoir un peu exagéré 

la violence des gestes du prévenu en parlant de coups de poing là où il s’agissait de 

claques et en évoquant une tentative de strangulation. A la police municipale de  

A _________, devant l’APEA (p. 821 ; p. 828) et dans ses messages à R _________, 

elle a fait part de sa crainte que le prévenu n’exerce la garde sur P _________. Ce 

mobile aurait pu l’inciter à incriminer fallacieusement son compagnon. Elle l’a d’ailleurs 

accusé de se droguer, ce qui ne semble pas avéré.  

7.9.3  Quant à Z _________, il ressort du dossier qu’il peine à reconnaître ses torts et 

n’hésite pas à mentir. Il a systématiquement fourni une version différente des 

évènements des 22 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 13 mars 2023 que celle retenue 

par les premiers juges.  

S’agissant des épisodes 1, 2 et 3, ses déclarations sont évasives et peu détaillées. Au 

sujet de l’incident de juin 2022, elles manquent en outre de constance. Le prévenu n’a 

pas évoqué, lors de sa première audition, l’origine de la dispute, mais a admis avoir une 

fois tordu le bras de Y _________, après qu’elle lui a mis une claque. Lors de sa seconde 

audition, il s’est contenté de nier l’avoir frappée, sans qu’on sache s’il entendait ce faisant 

revenir ou non sur ses aveux, et n’a plus évoqué la claque. En lien avec les deuxième 

et troisième épisodes, le prévenu a purement et simplement nié toute acte de violence 

de sa part, sans évoquer les détails de ces disputes (thème, lieu, contexte, positions 

défendues par chaque protagoniste, paroles échangées, etc…). Il ressort cependant du 

dossier que le prévenu présente notamment des troubles modérés à sévères pour 

l’apprentissage et la consolidation d’informations en mémoire épisodique verbale et 

visuelle (p. 643). Il est partant difficile de savoir si l’imprécision de ses déclarations est 

due à ses déficiences mnésiques ou est le signe de leur caractère fallacieux. Son récit 

- 23 - 

des faits survenus au DD _________ est en revanche plus détaillé et paraît plausible. Il 

ressort en effet du dossier que Y _________ a parfois une consommation problématique 

d’alcool. Il est ainsi possible qu’au DD _________, elle ait bu coup sur coup plusieurs 

verres de vin. Il n’apparaît pas davantage étonnant que l’appelant ait comparé son 

comportement à celui d’une pute, puisqu’il a utilisé le même terme à au moins deux 

reprises dans la journée du 7 mai 2023. Z _________ fait état de coups portés par sa 

compagne sous la forme de deux voire trois claques. Or, Y _________ a admis lui avoir 

donné une claque à l’hôpital après l’accouchement et S _________ a également 

rapporté avoir été le témoin d’une claque donnée par la jeune femme à Z _________ 

dans un FF _________. Ce geste semble ainsi être le mode de défense privilégié de la 

prévenue lorsqu’elle se sent agressée. Alors que, selon les deux parties, les agents de 

la police municipale ont été trouver le prévenu au domicile de l’ami de sa mère, leur 

rapport ne fait pas état de cette visite. Ce document n’est ainsi propre ni à confirmer ni 

à infirmer les allégations de Z _________, selon lesquelles les policiers auraient constaté 

que son visage était tuméfié. Même à supposer que le rapport de police du 14 mars 2023 

ne se rapporte pas à l’incident du DD _________, on ne saurait déduire, comme l’ont 

fait les premiers juges, que l’absence d’un autre rapport d’intervention suffirait à 

décrédibiliser les dires du prévenu. En effet, EE _________ a raconté que la police était 

plusieurs fois intervenue au domicile du couple (p 375, rép. 5), sans apparemment que 

ces interventions n’aient fait l’objet d’un compte-rendu écrit. Il n’est pas exclu qu’il en ait 

été de même s’agissant de l’incident du DD _________ rapporté par l’appelant. En 

définitive, si la narration par Z _________ des faits survenus au DD _________ semble 

présenter des accents de vérité, il est cependant difficile de déterminer s’il s’agit d’une 

version différente de la dispute rapportée par Y _________ ou si elle fait référence à une 

des nombreuses autres altercations ayant émaillé la vie du couple. 

S’agissant de l’incident survenu à l’hôpital peu après l’accouchement, Y _________ a 

reconnu tant devant les autorités pénales que devant l’APEA avoir donné une claque à 

son compagnon. Sur ce point, les déclarations du prévenu paraissent ainsi crédibles, 

quel qu’ait pu être le thème de la dispute. Même s’il n’en a pas fait état, il est hautement 

vraisemblable que le prévenu a rétorqué en traitant Y _________ de pute, terme dont il 

était coutumier. Il a d’ailleurs admis que, d’une façon générale il ne maîtrisait pas son 

langage lorsqu’il se disputait avec sa compagne.  

7.9.4  En définitive, il est retenu qu’en juin 2022, le prévenu a, lors d’une dispute, tordu 

le bras de Y _________. A la fin du séjour à l’hôpital consécutif à son accouchement, 

Y _________ lui a, au cours d’une dispute, asséné une claque. De son côté,  

- 24 - 

Z _________ a tenu des propos insultants à l’égard de la jeune femme, puis s’est 

enfermé dans les toilettes. Pour le surplus, la Cour retient que, durant la vie commune 

et plus particulièrement la grossesse de Y _________, le couple a eu de fréquentes 

disputes, au cours desquelles ils ont eu parfois l’un envers l’autre des gestes de 

violence, qui n’ont pas laissé de traces, et se sont insultés. S’agissant des faits 

décrits aux chiffres 4.2, 4.4, 4.4 et 4.5 de l’acte d’accusation, il n'est pas possible de 

se monter plus précis. 

8.  Dans le cadre de la procédure ouverte notamment à la suite des évènements du  

22 janvier 2022, le Ministère public a, le 1er juillet 2022, accordé à Z _________ 

l’assistance judiciaire avec effet du 28 juin 2022 et a désigné Me Marie Mouther en 

qualité de défenseure d’office, remplacée le 15 mai 2024 par Me Michel De Palma (p. 

143-144 ; p. 1127-1132).  

Arrêté le 26 juillet 2023, à la suite de la plainte déposée par N _________, Z _________ 

a été incarcéré et maintenu en détention jusqu’à ce jour (p. 355 ; p. 390).  

Par décision du 15 novembre 2023, le Ministère public a accordé à Y _________ 

l’assistance judiciaire en sa qualité de partie plaignante avec effet au 16 octobre 2023 et 

lui a désigné Me Azzedine Diab en qualité de conseil juridique gratuit (p. 758). Par 

décision du 30 août 2024, le président du Tribunal d’arrondissement a en outre mis  

Y _________ au bénéfice de l’assistance judiciaire en sa qualité de prévenue et a 

désigné Me Diab en qualité de défenseur d’office avec effet au 16 octobre 2023 (p. 

1225). 

Par acte d’accusation du 15 juillet 2024, modifié le 9 septembre 2024 à la demande du 

président du Tribunal d’arrondissement (p. 1232), le Ministère public a transmis la cause 

au Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de A _________ en retenant à 

charge de Z _________ les infractions de lésions corporelles simples, lésions 

corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injures, voies de faits qualifiées 

entre conjoints, menaces qualifiées entre conjoints et contravention à la loi fédérale sur 

le transport des voyageurs. S’agissant de Y _________, il l’a accusée de voies de fait 

qualifiées (p. 1237 ss).  

Le 30 août 2024, le président du Tribunal d’arrondissement a accordé à X _________ 

l’assistance judiciaire avec effet au 15 mars 2022 et a désigné Me Schwab en qualité de 

conseil juridique gratuit (p. 1226-1227).  

- 25 - 

Le 1er octobre 2024, Y _________ a chiffré ses prétentions à 8000 fr. avec intérêt à 5% 

dès le 1er juin 2023 à titre de tort moral et a réclamé des dépens (p. 1485). 

Le 23 octobre 2024, X _________ a conclu au paiement de 2461 fr. 05 à titre de 

dommages-intérêts et de 10’000 fr. à titre de réparation morale (p. 1506).  

Au terme de son jugement du 5 novembre 2024, le Tribunal d’arrondissement a 

prononcé :  

1. E _________ est acquittée des infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP) et de voies 

de fait (art. 126 al. 1 aCP) en lien avec les faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation. 

2. La procédure pénale ouverte contre D _________ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), 

voire voies de fait (art. 126 al. 1 aCP) à raison des faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation est 

classée. 

3. Y _________ est acquittée des infractions de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. c aCP) en lien 

avec les faits décrits aux chiffre 4.1 et 4.3 et au premier chiffre 4.5 de l’acte d’accusation. 

4. Z _________ est acquitté des infractions de contravention à l’art. 57 al. 3 LTV en lien avec les faits 

décrits au chiffre 5 de l’acte d’accusation, de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. c aCP), 

respectivement d’injures (art. 177 al. 1 aCP) en lien avec les faits décrits au chiffre 4.1 de l’acte 

d’accusation, respectivement en lien avec les faits décrits au chiffre 4.3 et au premier chiffre 4.5 de l’acte 

d’accusation. 

5. Z _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de lésions 

corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 aCP), de menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b aCP) et 

de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), est condamné à une peine privative de liberté de vingt-

trois mois, peine d’ensemble tenant compte de la révocation du sursis à l’exécution de la peine accordé 

par jugement du 7 juin 2019 dans la cause P1 19 18, sous déduction de la détention avant jugement 

subie depuis le 26 juillet 2023 (art. 51 CP). Cette peine est partiellement complémentaire à la peine 

privative de liberté de trente jours infligée le 2 mars 2022 à Z _________ par le ministère public du canton 

du Valais, Office régional du Bas-Valais (art. 49 al.  2 CP). 

6. Il est renoncé à réintégrer Z _________, afin qu’il exécute le solde de trois jours de la peine prononcée 

à son encontre le 7 octobre 2020 (art. 89 CP). 

7. Z _________, reconnu coupable d’injures (art. 177 al. 1 aCP), est condamné à une peine pécuniaire de 

45 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à dix francs. 

8. Z _________, reconnu coupable de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. c aCP), est condamné à 

une amende de 435 francs. En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en quatre jours 

de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 

9. Z _________ est soumis à une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP). 

- 26 - 

10. Y _________ est renvoyée à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions en réparation du tort 

moral (art. 49 CO). 

11. E _________ est renvoyée à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions en dommages et intérêts, 

ainsi qu’en réparation du tort moral (art. 49 CO). 

12. X _________ est renvoyée à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions en dommages et intérêts. 

13. Z _________ versera à X _________ un montant de 3000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (art. 49 

CO). 

14. Les frais de procédure, par 23'400 fr. (émolument et débours du ministère public : 20’113 fr. 60 ; 

émolument et débours du tribunal d’arrondissement :  3286 fr. 40), sont mis à la charge de Z _________ 

à concurrence de 18’940 fr., et à la charge de l’Etat du Valais à concurrence de 4460 francs. 

15. Z _________ versera à C _________ un montant de 500 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses 

obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP). 

16. L’Etat du Valais versera à Maître Michel De Palma, avocat à Sion, une indemnité de 4550 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de défenseur d’office de Z _________ depuis 

le 14 mai 2024. Le condamné est rendu attentif au fait que, dès que sa situation financière le lui 

permettra, il sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité versée à son défenseur d’office, à concurrence 

d’un montant de 3680 fr., ainsi que l’indemnité allouée à Me Marie Mouther, à concurrence de 9300 fr. 

(arr. : 17/21èmes de 11'500 fr.) (art. 135 al. 4 CPP). 

17. L’Etat du Valais versera à Maître Maël Loretan, avocat à Martigny, une indemnité de 3450 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de défenseur d’office de D _________ depuis 

le 23 avril 2024. 

18.L’Etat du Valais versera à Maître Benjamin Schwab, avocat à Vevey, une indemnité de 1600 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de conseil juridique gratuit de E _________ 

depuis le 15 mars 2022. Z _________ est rendu attentif au fait que, dès que sa situation financière le lui 

permettra, il sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité versée au conseil juridique gratuit de  

E _________ (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP). 

19.L’Etat du Valais versera à Maître Benjamin Schwab, avocat à Vevey, une indemnité de 400 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de défenseur d’office de E _________ depuis 

le 15 mars 2022. 

20. L’Etat du Valais versera à Maître Benjamin Schwab, avocat à Vevey, une indemnité de 2000 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de conseil juridique gratuit de X _________ 

depuis le 15 mars 2022. Z _________ est rendu attentif au fait que, dès que sa situation financière le lui 

permettra, il sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité versée au conseil juridique gratuit de  

X _________ (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP). 

21. L’Etat du Valais versera à Maître Azzedine Diab, avocat à Monthey, une indemnité de 2830 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de conseil juridique gratuit de Y _________ 

- 27 - 

depuis le 16 octobre 2023. Z _________ est rendu attentif au fait que, dès que sa situation financière le 

lui permettra, il sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité versée au conseil juridique gratuit de  

Y _________, à concurrence d’un montant de 2400 fr. (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP). 

22. L’Etat du Valais versera à Maître Azzedine Diab, avocat à Monthey, une indemnité de 1140 fr., TVA et 

débours compris, à titre de rémunération pour son activité de défenseur d’office de Y _________ depuis 

le 16 octobre 2023. 

Le même jour, le Tribunal d’arrondissement a prolongé la détention jusqu’au 5 février 

2025 (p. 1642). 

Le prévenu a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu :  

A titre procédural :  

1. La présente requête d’assistance judiciaire est admise.  

2. Monsieur Z _________ est mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale, le soussigné étant désigné 

comme avocat d’office.  

3. La décision relative à l’octroi de l’assistance judiciaire est prise sans frais.  

A titre préalable : 

1. La présente requête d’exécution anticipée de mesure est admise.  

2. M. Z _________ est immédiatement placé dans un établissement conforme à l’exécution de la mesure 

thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP.  

3. La décision relative à l’exécution anticipée de la mesure est prise sans frais.  

Au fond :  

1. La présente déclaration d’appel est admise.  

2. Les chiffres 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11 et 12 du dispositif du jugement du 5 novembre 2024 sont confirmés.  

3. Les chiffres 3, 5, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du dispositif du jugement du 5 novembre 2024 

sont annulés.  

4. Z _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP) et de dommages à 

la propriété (art. 144 al. 1 aCP), est condamné à une peine privative de liberté de six mois. Cette peine 

est partiellement complémentaire à la peine privative de liberté de trente jours infligée le 2 mars 2022 à 

Z _________ par le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais (art. 49 al. 2 CP). 

5. Le sursis accordé par jugement du 7 juin 2019 dans la cause P1 19 18 n’est pas révoqué.  

- 28 - 

6. M. Z _________ est acquitté des infractions de lésions corporelles simples qualifiées (ch. 4.6 de l’acte 

d’accusation), de menaces qualifiées (ch. 4.4, 4.5 et 4.6 de l’acte d’accusation) et de voies de fait 

qualifiées (ch. 4.2 et 4.4 de l’acte d’accusation).  

7. Mme Y _________ est reconnue coupable de voies de fait qualifiées (ch. 4.1, 4.3 et 4.5 de l’acte 

d’accusation). 

8. Mme X _________ est renvoyée à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions en dommages et 

intérêts et d’indemnité pour tort moral.  

9. Aucune indemnité n’est due à titre de dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 

CPP).  

10. L’Etat du Valais versera à Me Michel De Palma une indemnité de 13'522 fr. 40, TVA et débours compris, 

à titre de rémunération pour son activité de défenseur d’office de Z _________ depuis le 14 mai 2024 

pour la procédure de première instance.  

11. Les frais de procédure ainsi qu’une juste indemnité à titre de dépens sont mis à charge de l’Etat du 

Valais pour la procédure d’appel et de première instance.   

Par courrier du 20 février 2025, il a toutefois rectifié le cadre de son appel, indiquant que 

les chiffres 15, 17, 18 et 19 du dispositif du jugement de première instance pouvaient 

être confirmés. Enfin, lors des débats d’appel, le prévenu a finalement renoncé à 

contester l’acquittement de Y _________.  

Par décision du 23 janvier 2025 de la présidente de la cour d’appel, la détention a été 

prolongée jusqu’à droit connu sur le sort de l’appel. 

9. 

9.1  Z _________ est né le xx.xxxx5 à GG _________. De nationalité HH _________, il 

est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Ses parents se sont séparés lorsqu’il avait 7 

ans. Sa mère souffre de schizophrénie et bénéficie d’une rente AI (p. 628). En raison de 

problèmes de santé rencontrés par leur mère, les deux enfants ont été placés durant 

plusieurs années dans un foyer d’accueil II _________, où le prévenu a suivi son école 

primaire. Z _________ n’a pas gardé de bons souvenir de ce séjour. Il a ensuite suivi le 

cycle d’orientation à JJ _________ et l’école préprofessionnelle à KK _________, sans 

rencontrer de difficultés particulières. Il a débuté successivement mais sans les achever 

un apprentissage d’employé de commerce et d’installateur électricien et a effectué 

plusieurs stages qui n’ont pas abouti à un projet professionnel (p. 647 ; p. 883). Il s’est 

ensuite installé chez sa compagne de l’époque, mais à la séparation d’avec celle-ci, s’est 

retrouvé à la rue. Il a ensuite occupé différents logements fournis par le CMS, qu’il n’a 

pas su maintenir en état. Son frère, toxicomane, violent et marginalisé, s’est occupé de 

- 29 - 

lui pendant une partie de son adolescence et de sa vie de jeune adulte, avant de décéder 

en 2019. Il conserve des contacts avec sa mère qui vit en Suisse. Son père, d’origine 

italienne, vit en LL _________ où il exploite un hôtel (p. 118-119).  

Z _________ n’a jamais exercé d’activités lucratives et a bénéficié de l’aide sociale (p. 

416). En début d’année 2022, l’AI lui a reconnu une incapacité de travail de 100%, 

médicalement justifiée depuis le 1er juin 2014 (p. 119). Il bénéficie d’une rente AI de 1630 

fr. et de prestations complémentaires (Z _________, p. 323, rép. 3 ; p. 647). Il est 

endetté, fait l’objet de poursuites et a délivré des actes de défaut de biens. Il a besoin de 

soutien dans la gestion de ses affaires administratives (p. 647 verso).  

 

Dès l’âge de 10 ans, Z _________ s’est mis à consommer régulièrement de l’alcool. Sa 

consommation a varié en fonction du cours des évènements de sa vie et de ses 

fréquentations. Il a notamment recours lors de moments difficiles psychiquement à 

d’importantes alcoolisations débouchant sur des problèmes de comportement. Il a 

également testé différents produits stupéfiants, mais y a renoncé, n’y trouvant pas 

d’intérêt.  

Z _________ a souffert de dépression, présenté des idées suicidaires et a effectué à 

tout le moins trois tentatives de suicide entre 2019 et 2022 (p. 118 ; p. 120 verso ; p. 

121 ; p. 649 ; p. 884 ; p. 887 ; p. 888 ; p. 901). Il s’est montré au départ réticent à se 

soumettre aux soins et à l’assistance de probation qui lui étaient imposés comme règles 

de conduite assortissant le sursis accordé le 7 juin 2019, pour finalement s’investir dès 

l’été 2020 dans un suivi psychothérapeutique.  

Le CMS et un éducateur ont suivi Z _________ pendant de nombreuses années. A 

plusieurs reprises, ils ont signalé sa situation à l’APEA de A _________ (p. 118). Bien 

qu’une curatelle d’accompagnement volontaire ait été instaurée, elle n’a pas été 

effective, en raison du désintérêt des deux protagonistes. Le 20 octobre 2020, l’OSAMA 

et le CMS de A _________ ont une nouvelle fois signalé la situation du prévenu à l’APEA, 

laquelle a rendu une décision de refus de soutien.  

 

Comme mentionné plus haut, Z _________, célibataire, est le père d’un enfant, né en 

xx.xxxx6 de sa relation avec Y _________. Dès la reconnaissance de sa paternité, il a 

exercé un droit de visite au Point rencontre (p. 646 verso). Son dernier logement, qu’il 

avait toutefois libéré en vue de son expulsion, se trouvait à V _________ (p. 647, p. 649 

verso et 651).   

- 30 - 

Z _________ était titulaire, en Suisse, d’un permis d’établissement (permis C ; doss. II, 

p. 331), lequel a été révoqué par décision du Service de la population et des migrations 

du 20 avril 2021 (p. 393 à 401), confirmée par décision du Conseil d’Etat du 21 mai 2021 

(doss. II, pp. 402 à 414), puis par jugement du Tribunal cantonal du 15 mars 2023 (doss. 

II, pp. 415 à 439), désormais entrée en force. Z _________ a été sommé de quitter la 

Suisse initialement pour le 1er juin 2021, date repoussée successivement au 31 juillet 

2023 après rejet de son recours au Tribunal cantonal (doss. II, p. 225 ; p. 392-401 ; p. 

440 ; doss. III, p. 884), puis au 30 septembre 2023 (p. 646). 

9.2  L’appelant figure au casier judiciaire suisse pour les infractions suivantes (p. 292 

ss ; p. 1582 ss) : 

1) Condamnation pour voies de fait (art. 126 al. 1 CPC), injure (art. 177 CP) et délit 

contre la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm) : condamnation par 

ordonnance pénale du ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-

Valais du 20 juin 2016 à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 10 fr. le jour, 

avec sursis pendant deux ans dès le 20 juin 2016, ainsi qu’à une amende de 300 

fr., notifié le 20 juin 2016 et entré en force le même jour. 

2) Condamnation pour tentative de vol (art. 139 al. 1 CP cum 22 al. 1 CP), vol (art. 139 

al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 

CP), injure (art. 177 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) 

et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP) : 

condamnation par jugement du Tribunal du district de Monthey du 7 juin 2019 à une 

peine privative de liberté de douze mois avec sursis pendant trois ans dès le 7 juin 

2019 et règles de conduite, notifié le 7 juin 2019 et entré en force le même jour. Le 

sursis à la peine prononcée le 20 juin 2016 n’a pas été révoqué. Il a été renoncé à 

l’expulsion (cas de rigueur selon l’art. 66a al. 2 CP). Le délai d’épreuve prononcé le 

7 juin 2019 a été prolongé d’un an et six mois par décision du Tribunal d’application 

des peines et mesures (TAPEM) du 12 février 2020. 

3) Condamnation pour tentative de vol (art. 139 al. 1 CP) : condamnation par 

ordonnance pénale du ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-

Valais du 17 décembre 2019 à une peine privative de liberté de dix jours notifiée le 

17 décembre 2019 et entrée en force le même jour. Le sursis à la peine prononcé le 

7 juin 2019 n’a pas été révoqué. 

4) Violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP) : 

condamnation par ordonnance pénale du ministère public du canton du Valais, 

Office régional du Bas-Valais du 11 mai 2020 à une peine privative de liberté de 

- 31 - 

quinze jours notifiée le 11 mai 2020 et entrée en force le même jour. Le sursis à la 

peine prononcé le 7 juin 2019 n’a pas été révoqué. 

5) Violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 al. 1 aCP) : 

condamnation par ordonnance pénale du ministère public du canton du Valais, 

Office régional du Valais central du 7 octobre 2020 à une peine privative de liberté 

de nonante jours notifiée le 7 octobre 2020 et entrée en force le même jour. Le sursis 

à la peine prononcé le 7 juin 2019 n’a pas été révoqué. Z _________ a été libéré 

conditionnellement le 4 avril 2021, moyennant un délai d’épreuve d’un an et une 

assistance de probation. La peine restante au moment de la libération conditionnelle 

s’élevait à trois jours. 

6) Rixe (art. 133 al. 1 CP) et injure, avec rétorsion (art. 177 al. 3 CP) : condamnation 

par ordonnance pénale du ministère public du canton du Valais, Office régional du 

Bas-Valais du 2 mars 2022 à une peine privative de liberté de trente jours, notifiée 

le 2 mars 2022 et entrée en force le même jour. Le sursis à la peine prononcé le  

7 juin 2019 n’a pas été révoqué. La réintégration du prévenu suite à sa libération 

conditionnelle du 4 avril 2021 n’a pas été prononcée non plus. 

9.3 Une expertise psychiatrique a été diligentée sur la personne de Z _________. 

L’expert, le Dr MM _________, Médecin chef de service à l’Hôpital du Valais et 

psychiatre FMH, ainsi que la co-experte NN _________, psychologue FSP, ont rendu 

leur rapport le 29 décembre 2023 (p. 864 ss). 

Les experts précités ont posé, concernant Z _________, un diagnostic de trouble de la 

personnalité émotionnellement labile de type impulsif, avec la présence de traits 

paranoïaques (p. 900). Ils ont précisé à ce titre que le prévenu rencontre des difficultés 

à contrôler ses « explosions » émotionnelles et ses comportements impulsifs, indiquant 

ne pas savoir réagir d’une autre façon. De ce fait, lorsqu’il se sent menacé ou qu’un 

membre de sa famille est la cible d’insultes ou de moqueries, le prévenu déclare ne 

réagir que par la violence physique. À noter que Z _________ tend également à adopter 

des comportements auto-agressifs violents, pas pour mettre fin à ses jours, mais en 

réaction à un désaccord avec autrui (p. 902). Les experts ont également retenu chez  

Z _________ une utilisation nocive de l’alcool, en période de tristesse, sans 

reconnaissance de l’aspect problématique de cette consommation d’alcool. Pour les 

experts, cette consommation problématique d’alcool, si elle n’est pas au premier plan, 

est liée au trouble de la personnalité dont souffre Z _________, celui-ci utilisant l’alcool 

pour « colmater » des angoisses importantes (p. 902-903). D’après les experts, ce 

trouble doit être considéré comme sévère, puisqu’il touche des domaines divers de la 

- 32 - 

vie de Z _________ – soit sa vie professionnelle, familiale, sociale, addictive, judiciaire 

– et exerce des conséquences importantes sur ceux-ci (p. 903). Les experts relèvent, en 

sus de ce qui précède, que Z _________ souffre d’un sentiment de persécution, soit de 

traits paranoïaques, susceptibles de biaiser son interprétation de l’intention d’autrui. 

Aussi, il se sent rapidement provoqué, attaqué ou moqué et tend à réagir avec 

impulsivité, sans réfléchir aux conséquences. Les éclats de colère de Z _________ 

peuvent ainsi provoquer de la violence et des comportements explosifs, agressifs envers 

lui-même ou envers les autres. Partant, si Z _________ ne remplit pas tous les critères 

pour être considéré comme atteint d’un trouble de la personnalité paranoïaque, il en 

présente, au second plan, des traits de personnalité. Ceux-ci s’expriment par un 

caractère soupçonneux, une tendance envahissante à déformer les événements en 

interprétant des actes impartiaux ou amicaux d’autrui comme étant hostiles ou 

méprisants, ainsi que par des doutes répétés et injustifiés sur la fidélité de son conjoint 

ou de son partenaire. Enfin, pour les experts, Z _________ présente également des 

traits de personnalité dyssociale, sans réunir toutes les conditions pour en « porter le 

diagnostic » (p. 903 et p. 905). 

Pour les experts, le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif 

du prévenu et sa consommation d’alcool se trouvent en lien avec les faits qui lui sont 

reprochés. Et pour cause, le trouble dont souffre Z _________ a pour effet, notamment, 

d’abaisser son seuil de contrôle de ses impulsions, l’entraînant à agir sans considérer 

les conséquences de ses actes (p. 903). 

S’agissant de la responsabilité pénale de Z _________, les experts relèvent qu’elle est 

liée non pas à sa consommation d’alcool et à son état éthylique au moment des faits, 

mais bien à son trouble de la personnalité. D’après les experts, sur le plan cognitif,  

Z _________, ne souffrant ni de retard mental, ni de psychose, ni de troubles de l’humeur 

d’une sévérité particulière, il n’est pas atteint d’une pathologie susceptible d’entraver sa 

capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes. Partant, au moment des faits objets 

de la présente cause, il se trouvait pleinement capable de réaliser le caractère 

répréhensible des comportements adoptés par ses soins. Sur le plan volitif en revanche, 

la symptomatologie de Z _________, ancrée et durable, l’empêche, dans une moindre 

mesure, de prendre en considération la gravité de ses comportements au moment des 

faits. Z _________ souhaite en effet « se défendre » dans des situations qui, pourtant, 

ne l’exigent que peu. Ses traits paranoïaques peuvent également contribuer au passage 

à l’acte. Compte tenu de ce qui précède, les experts estiment que la responsabilité 

- 33 - 

pénale de Z _________ est légèrement diminuée, en raison de son trouble de la 

personnalité sévère (p. 904). 

Pour autant que les actes reprochés à Z _________ soient établis, les experts 

considèrent que le risque de réitération est élevé pour des actes similaires, dans des 

situations dans lesquelles Z _________ pourrait se sentir provoqué et/ou moqué. Le 

risque de récidive est significativement influencé, d’après les experts, par les traits 

paranoïaques dont souffre le prévenu, lesquels engendrent des biais cognitifs et erreurs 

d’interprétation de nature à envenimer des situations neutres. Le pronostic légal n’est en 

outre pas rendu favorable par les cognitions antisociales de Z _________, ancrées et 

justifiées, telles que « si on cherche ma famille on me trouve ». Pour les experts, 

contrairement au risque de réitération, les facteurs de protection sont faibles. À ce titre, 

les experts mettent en particulier l’accent sur la fragilisation de l’ensemble des domaines 

de la vie de Z _________ par un parcours chaotique et une souffrance psychiatrique 

sévère (p. 904). 

Les experts préconisent, pour le prévenu, la mise en place d’un traitement institutionnel, 

dès lors que la règle de conduite prononcée le 7 juin 2019 – à savoir l’obligation pour  

Z _________ de se soumettre à des traitements médicaux et psychiatriques – mise en 

œuvre de façon ambulatoire depuis l’année 2019, ne s’est pas révélée suffisante, et que 

les diverses tentatives de soigner Z _________ se sont soldées par des échecs. Compte 

tenu de ce qui précède et au vu, également, de la sévérité tant du trouble psychique du 

prévenu que de ses répercussions sur son existence, les experts considèrent qu’une 

mesure selon l’art. 59 CP est la seule à pouvoir apporter à Z _________ l’aide qu’il 

nécessite pour contenir son risque de récidive. Un tel traitement institutionnel permettrait, 

d’après les experts, d’assurer, premièrement, la mise en place d’un accompagnement 

socio-éducatif, deuxièmement, la poursuite d’un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique régulier et sur le long terme et, troisièmement, un suivi 

addictologique. De cette façon, Z _________ pourra acquérir les trois piliers nécessaires 

à la réduction de son risque de récidive. La prise en charge préconisée devra ainsi être 

non seulement psychothérapeutique, mais également socio-éducative et addictologique. 

Enfin, ils ont recommandé l’instauration d’une curatelle (p. 905 et 908).  

 

 

 

 

 

- 34 - 

Considérant en droit 

 

10.  L’appelant ne conteste pas ses condamnations des chefs de lésions corporelles 

simples pour les actes commis au préjudice de X _________, C _________,  

E _________, M _________, N _________, de dommages à la propriété pour avoir 

endommagé les lunettes de C _________ et d’injure envers M _________.  

Seuls restent ainsi à qualifier les actes commis par Z _________ et Y _________ dans 

le cadre de leur relations.  

11.  Pour les motifs exposés dans le jugement de première instance, auxquels il est 

renvoyé, le droit en vigueur en vigueur au moment de la commission des infractions est 

applicable.  

11.1  En droit, il est renvoyé en ce qui concerne les infractions de lésions corporelles 

simples et voies de fait, notamment dans sa forme qualifiée, aux développements du 

jugement de première instance.  

11.2  En vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus, l’appelant ne peut être condamné 

pour avoir tordu le bras de Y _________ en juin 2022, même si ces faits ont paru 

crédibles à la Cour de céans, les premiers juges l’ayant libéré de cette infraction.  

L’appelant ayant retiré son appel concernant le chiffre 3 du jugement de première 

instance, l’acquittement de Y _________ est entré en force de chose jugée. 

Il a été retenu en fait que, durant la vie commune, Z _________ et Y _________ se sont 

échangés des coups. Comme il n’est pas établi que ces gestes ont laissé des traces, ni 

causé des douleurs durables, ils doivent être qualifiés de voies de fait. Au moment des 

faits, l’appelant était énervé contre sa partenaire et voulait porter atteinte à son intégrité 

physique. Ces actes ont eu lieu à réitérées reprises alors qu’ils entretenaient une relation 

de couple et faisaient ménage commun, de sorte que la poursuite a lieu d’office, 

indépendamment de la date de la dénonciation de Y _________ (art. 126 al. 2 let. c 

aCP). Partant, Z _________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées.  

11.3  La qualification des actes commis par le prévenu le 7 mai 2023 est plus délicate. 

La jeune femme a certes paru choquée aux deux infirmiers. Elle a tout de même eu la 

présence d’esprit de faire appel à leur arbitrage en revendiquant son natel. L’examen 

médical dont elle a fait l’objet s’explique par le fait qu’elle se trouvait dans un hôpital et 

ne constitue dès lors pas un indice de la gravité de ses lésions. Le médecin n’a pas 

- 35 - 

décelé de marques et ne lui a pas non plus prescrit d’anti-douleurs. Dans ces conditions, 

il n’est pas établi que le geste du prévenu a eu d’autres incidences qu’une douleur 

passagère. Le comportement du prévenu n’a pas non plus créé un danger propre à 

causer une atteinte plus grave à l’intégrité de la plaignante. Partant, en application du 

principe in dubio pro reo, c’est la qualification de voies de fait qui doit être retenue.  

12.   

12.1  En droit, il est renvoyé en ce qui concerne l’infraction d’injure aux développements 

du jugement de première instance.  

12.2  Il a été retenu en fait que Z _________ avait tenu des propos insultants à l’égard 

de Y _________, lors de leur dispute à l’hôpital de L _________, en décembre 2022. 

Nonobstant, le prévenu doit dans ce contexte être libéré du chef d’accusation de l’art. 

177 al. 1 aCP en vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus, les premiers juges 

n’ayant pas retenu cette infraction pour cet épisode. Au demeurant, Y _________ n’a 

pas déposé de plainte dans le délai de trois mois (art. 31 CP). 

12.3  Même si le déroulement exact de la ou des disputes ayant entouré la séance du 

14 mars 2023 n’a pas pu être établi en cause, le prévenu ne conteste pas sa 

condamnation pour injure en lien avec le chiffre 4.4 de l’acte d’accusation, ce dont il 

convient de prendre acte.  

12.4  Il a été retenu en fait que, dans la matinée et la soirée du 7 mai 2023, Z _________ 

a insulté Y _________, en la traitant notamment de pute. Le prévenu, qui était fâché que 

la jeune femme dise du mal de lui, a agi volontairement dans le but de la blesser. Ce 

faisant, il s’est rendu coupable d’injure. Au demeurant, le prévenu ne conteste pas cette 

qualification au regard du deuxième chiffre 4.5 de l’acte d’accusation. 

13. 

13.1  En droit, il est renvoyé en ce qui concerne l’infraction de menaces, notamment 

dans sa forme qualifiée, aux développements du jugement de première instance. 

13.2  Il n’a pas été retenu en fait que le prévenu a le 14 mars 2023 menacé Y _________ 

de la tuer s’il perdait la garde de son fils, même s’il n’est pas exclu qu’il ait tenu de tels 

propos. Partant, dans ce contexte, le prévenu doit être libéré du chef d’accusation de 

menaces qualifiées.  

13.3  Il a été retenu en fait que Z _________ a, dans la matinée du 7 mai 2023, menacé 

Y _________ au téléphone de la tuer ainsi que leur fils, avant de se donner la mort en 

- 36 - 

se poignardant, ainsi que d’envoyer des photos de son « cul de négresse » à son père 

et à la mosquée, ce qui a effrayé la jeune femme. Dans la soirée, il a de nouveau menacé 

la jeune femme de mort, tout en lui donnant des claques. Ce déferlement de violence 

physique et verbale a effrayé Y _________. Les infirmiers ont décrit une patiente en état 

de choc et elle a paru anxieuse et en pleurs au médecin qui l’a examinée. Le prévenu 

était en colère contre son ancienne compagne et cherchait à l’atteindre, de sorte que 

l’élément constitutif de l’intention est réalisé. Ces faits se sont déroulés dans l’année qui 

a suivi leur séparation survenue en mars 2023. En tout état de cause, la plaignante a 

dénoncé les faits à la police deux jours plus tard. Partant, le prévenu s’est rendu 

coupable de menaces qualifiées au sens de l’art. 180 al. 2 let. b CP.  

14.  Il est renvoyé aux considérants du jugement en ce qui concerne les critères à 

prendre en compte pour la fixation de la peine. En revanche, comme l’appelant conteste 

la façon dont les juges ont appliqué l’art. 49 CP, il convient de rappeler comment le 

concours d’infractions influence la quotité de la peine.  

Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 

les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 

l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 

excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 

en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer 

l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, 

pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. 

Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu 

à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même 

genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 

1.1.1 et les références citées). Que les dispositions pénales applicables prévoient 

abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées 

concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées 

cumulativement.   

Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction 

que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la 

peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 

diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de 

garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en 

cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1; 141 IV 61 consid. 6.1.2; 

- 37 - 

arrêts 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 4.1; 6B_690/2021 du 28 mars 2022 

consid. 3.1; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).  

Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres 

jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions - soit 

celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement - doivent faire l'objet 

d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une séparation entre les infractions 

commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à celui-ci. Le 

juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement, en 

examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP 

entre en ligne de compte. Ensuite, il doit considérer les infractions commises 

postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine 

indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge 

additionne la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la 

ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour 

sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 

consid. 1; cf. arrêts 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.2 ; 6B_750/2019 du  

11 juillet 2019 consid. 1.2; 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).  

15.  En résumé, Z _________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples pour 

les actes commis au préjudice de X _________, de C _________, de E _________, de 

M _________, de N _________, de dommages à la propriété pour avoir endommagé les 

lunettes de C _________, d’injure envers M _________ et Y _________, ainsi que de 

voies de fait et menaces envers cette dernière.  

15.1.1  S’agissant des faits survenus le 22 décembre 2022, il s’agit de fixer une peine 

complémentaire à celle prononcée le 2 mars 2022, conformément à l’art. 49 al. 2 CP. 

L’infraction la plus grave est sans conteste celle de lésions corporelles simples commise 

au préjudice de X _________, au vu de la gravité des blessures infligées. Le prévenu 

s’en est pris à la victime, qu’il ne connaissait pas, sans provocation préalable de sa part. 

Celle-ci n’a pas riposté. Il a utilisé une grand force et a visé la tête, soit l’une des parties 

du corps parmi les plus vulnérables. Ni la menace de la révocation du sursis assortissant 

la peine privative de liberté de 12 mois prononcée le 7 juin 2019, ni celle de la révocation 

de la libération conditionnelle ne l’ont empêché de passer à l’acte. La gravité objective 

de ses actes doit cependant en partie être relativisée par la diminution de la 

responsabilité, qualifiée par l’expert de légère. Dans ce cas, c’est en raison de ses traits 

paranoïaques qu’il a prêté aux personnes présentes dans le bar des intentions 

malveillantes à l’égard de sa mère. A cause