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**Case Identifier:** 71181a8d-7606-587b-ae57-6172c7816806
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.05.2008 C-2745/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2745-2006_2008-05-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-2745/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Francesco Parrino, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

V._______, 
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2745/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  V._______,  né  le  25  octobre  1945,  a 
travaillé  en  Suisse  de  1969  à  1979  dans  l'hôtellerie  puis  dans 
l'industrie (pce 6). De retour en Espagne il n'a plus exercé d'activité lu-
crative depuis  1993. Le 1er octobre 2003 l'intéressé déposa une de-
mande de prestations d'invalidité suisse auprès de l'Instituto Nacional 
de la Seguridad Social (pce 1), lequel transmit la demande à l'Office 
de  l'assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger 
(OAIE).

B.
Dans le cadre de la procédure d'examen de la demande, l'OAIE a no-
tamment versé au dossier les pièces suivantes:

• le  questionnaire à l'assuré daté du 26 mai 2004 selon lequel 
l'intéressé  n'a  plus  exercé  d'activité  professionnelle  depuis 
1993 (pce 11),

• un complément d'information de l'assuré daté du 17 juillet 2004 
selon lequel il n'a plus exercé d'activité depuis 1993 en raison 
de crises d'épilepsie (pce 13),

• un  rapport  médical  daté  du  24  décembre  1988  signé  du  Dr 
P._______ faisant état d'éthylisme chronique et d'hépatopathie 
chronique (pce 14),

• un rapport  médical  daté du 15 avril  1997 signé de la Dresse 
P._______ faisant état d'une consultation en urgence pour semi 
inconscience  et  vomissements  pour  raison  d'éthylisme  (pce 
15),

• un rapport médical daté du 29 avril 1997 signé du Dr F._______ 
faisant état d'un syndrome éthylique (pce 16),

• un rapport  médical  E213 succinct  paraphé et  daté du 25 no-
vembre 2003 mentionnant de l'arthrite, de l'épilepsie, une der-
matite généralisée et un éventuel psoriasis (pce 17), 

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• un rapport médical daté du 4 juin 2004 signé du Dr M._______ 
selon  lequel  l'intéressé  présente  de  l'arthrite,  un  psoriasis 
généralisé et des crises d'épilepsie post-éthyliques (pce 18),

• un  rapport  radiologique daté  du 14  février  2005 signé  du Dr 
B._______ faisant  état  de dégénérescences articulaires d'une 
certaine importance au niveau du genou droit  et  plus légères 
au niveau des mains (pce 23),

• un  rapport  médical  daté  du  16  février  2005  signé  du  Dr 
L._______ faisant notamment état d'épilepsie mal documentée, 
de psoriasis, d'hépatopathie chronique (pce 24),

• un rapport d'analyses sanguines et uriques (pce 25),

• un rapport médical E213 daté du 15 mars 2005 faisant état de 
psoriasis cutané, de gonarthrose droite sévère et de probable 
épilepsie,  affections  ne permettant  pas  à l'assuré  de lever  et 
transporter des charges, de faire usage d'escaliers, d'échelles 
et de rampes, de poursuivre son activité antérieure d'auxiliaire 
de  la  construction,  mais  lui  permettant  de  travailler  à  temps 
complet dans des activités adaptées (pce 26).

C.
L'OAIE soumit le dossier à son médecin conseil, le Dr L._______, qui 
dans son rapport du 26 juin 2005 posa le diagnostic de gonarthrose 
droite et d'épilepsie en relation avec l'alcoolisme ayant des incidences 
sur la capacité de travail de l'intéressé. Il nota une incapacité de travail 
de 70% dans son ancienne activité et la possibilité d'une activité adap-
tée à 100% limitée aux travaux légers et moyennement lourds à comp-
ter du 25 novembre 2003 excluant les échelles, les échafaudages et 
l'emploi de machines dangereuses, telles que ouvrier non qualifié, ma-
noeuvre, concierge, gardien d'immeuble et de chantier, surveillant de 
parking et de musée, magasinier (pces 27 s.). L'OAIE établit une éva-
luation de l'invalidité de l'assuré le 17 août 2005 sur la base de l'en-
quête suisse des salaires 2002. Il  prit  comme salaire sans invalidité 
celui d'un homme actif dans la construction (niveau de qualification 4) 
en  Suisse  en  2002  pour  un  horaire  usuel  de  la  branche  de  41.9 
h./sem, soit Fr. 4'991.-, et détermina un salaire médian (branche texti-
le,  services  collectifs  et  personnels,  commerce  de  gros;  niveau  de 
qualification 4) avec invalidité pour 41.7 h./sem. de Fr. 4'627.- diminué 
de 20% pour tenir compte de l'âge et des limitations personnelles de 

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l'assuré,  soit  Fr. 3'702.-,  concluant  à  une  perte  de  gain  de  25.83% 
([4'999 – 3'702]  x  100 : 4'991 = 25.83%) dès le  25 novembre 2003 
(pce 29).

Par décision du 22 août 2005, l'OAIE rejeta la demande de rente du 
fait qu'il n'y avait pas d'incapacité permanente de gain, ni une incapa-
cité moyenne suffisante pendant une année au sens de la LAI et que, 
malgré son atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative était 
toujours exigible de l'assuré dans une mesure suffisante pour exclure 
le droit à la rente (pce 30). Contre cette décision, l'intéressé, représen-
té  par  Convenios  Internacionales,  forma  opposition  par  acte  du  29 
septembre 2005. Il fit valoir une incapacité de travail de 70% pour tou-
te  activité  documentée  par  le  Dr  M._______  et  l'impossibilité  dans 
laquelle il était de trouver un emploi adapté dans sa région de domicile 
et compte tenu de son âge. Subsidiairement il requit une expertise de 
sa capacité de travail à la charge de l'OAIE; il joignit à son opposition 
un  bref  rapport  médical  du  Dr  M._______  (pce  31  s.).  Invitée  à  se 
déterminer,  la  Dresse  V._______  de  l'OAIE  releva  que  le  nouveau 
certificat  médical  reprenait  le  diagnostic  connu  de  l'intéressé 
d'éthylisme chronique, d'hépatopathie chronique d'origine alcoolique et 
faisait mention d'une hospitalisation pour sevrage alcoolique (pce 36). 
Par  décision  sur  opposition  du  22  mars  2006  l'OAIE  confirma  sa 
décision au motif que l'atteinte à la santé de l'intéressé ne provoquait 
pas une incapacité de gain propre à ouvrir le droit à une prestation de 
l'assurance-invalidité (pce 37).

D.
Contre  cette  décision  sur  opposition,  l'intéressé,  représenté  par  son 
mandataire, interjeta recours par acte du 28 avril  2006 auprès de la 
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les person-
nes résidant à l'étranger. Il  fit  valoir être à l'assistance sociale et ne 
pas être en mesure d'exercer quelque activité lucrative que ce soit de-
puis 1990. Il se référa au rapport médical de l'INSS du 15 mars 2005 
et  joignit  à  son recours  un bref  certificat  médical  du  Dr  M._______ 
daté du 24 avril 2006. 

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE proposa le 28 juin 2006 
son rejet. Il fit valoir que son service médical avait constaté une inca-
pacité de travail  de 70% dans l'ancienne activité de l'intéressé mais 
une capacité de travail  de 100% dans des activités adaptées ce qui 
avait été confirmé par l'appréciation du 21 mars 2006 qui avait  tenu 

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compte de l'ensemble du dossier y compris du rapport médical du Dr 
M._______  du  15  septembre  2005.  L'OAIE  releva  que  le  rapport 
médical  de  l'INSS  du  15  mars  2005  concluait  à  la  possibilité  pour 
l'assuré d'exercer une activité lucrative adaptée à 100%. Enfin l'OAIE 
indiqua  que  la  comparaison  de  revenus  avec  et  sans  invalidité 
déterminait  un taux d'invalidité  de 26%, soit  un taux insuffisant pour 
ouvrir l'octroi d'une rente d'invalidité.

Par réplique du 28 avril 2006 l'intéressé indiqua que n'ayant plus exer-
cé d'activité depuis 1990 ses chances de retrouver un emploi dans le 
secteur de la construction était nulles et que vivant dans une région 
agricole à 90% il lui était quasiment impossible de trouver un emploi. Il 
maintint son recours et requit subsidiairement une évaluation plus ap-
profondie de ses capacités mentales et physiques. Par duplique du 15 
mai 2007 adressée au Tribunal administratif fédéral à qui le dossier fut 
transféré au 1er janvier 2007, l'OAIE maintint sa position relevant que 
la réplique du recourant ne lui permettait pas de modifier sa prise de 
position (pce TAF 4).

E.
Par acte du 9 octobre 2007 l'intéressé informa le  Tribunal  de céans 
avoir  été hospitalisé  du 22 août  au 10 septembre 2007 suite  à une 
chute  due  à  une  intoxication  éthylique  avec perte  de  conscience  et 
qu'il devra résider en institution en raison de sa dépendance de tierces 
personnes pour les activités quotidiennes élémentaires. Il  requit  qu'il 
lui soit reconnu le droit à une rente entière et joignit à sa communica-
tion un rapport  d'hospitalisation (pce TAF 7). Invité  à se déterminer, 
l'OAIE soumit le dossier à la Dresse V._______ qui dans son rapport 
du 29 octobre 2007 conclut à l'aggravation nette de l'état de santé de 
l'assuré  et  à  une  incapacité  de  100%  dès  le  22  août  2007,  mais 
indiqua que les prises de position du service médical des 26 juin 2005 
et  21  mars  2006  ne  subissaient  pas  de  modification.  Elle  releva 
notamment que l'intéressé souffrait nouvellement sur le plan neurolo-
gique de dysarthrie ainsi que d'une détérioration des fonctions supé-
rieures  avec  troubles  cognitifs  et  incapacité  de  se  débrouiller  seul. 
Dans sa réponse du 5 novembre 2007 au Tribunal de céans, l'OAIE 
prit acte que l'intéressé présentait une incapacité de travail de 100% 
dès le 22 août 2007 mais confirma ses positions antérieures, déniant à 
l'assuré le droit  à l'octroi  d'une rente faute d'incapacité de travail  au 
sens de la LAI. Il indiqua au vu des développements de la cause qu'il 

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était souhaitable que le recours fut considéré comme une nouvelle de-
mande au terme de la procédure en cours (pce TAF 9).

F.
Par ordonnances des 30 mars 2007 et 29 février 2008 (pces TAF 2 et 
12), le Tribunal de céans communiqua aux parties la composition du 
collège appelé à connaître de la cause. Elle ne fut pas contestée. Par 
acte du 4 mars 2008 l'intéressé informa le Tribunal de céans agréer à 
la position de l'OAIE selon laquelle il présentait une incapacité de tra-
vail de 100% dès le 22 août 2007 et que son recours soit considéré 
comme une nouvelle demande (pce TAF 13).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fé-
déral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau droit de procé-
dure s'applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

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1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le  Règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Rè-
glement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

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2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la me-
sure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Les 
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi-
quement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 et les référen-
ces). Les dispositions citées sont celles en vigueur jusqu'au 31 décem-
bre 2007. Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2008 ne sont donc pas applicables.

4.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 1er octobre 2003. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si  l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-
cédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limi-
ter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 1er octobre 2002 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né entre cette date et le 22 mars 2006, date de la décision sur opposi-
tion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et 121 V 366 consid. 1b). 
Les faits nouveaux qui interviennent après la date de la décision liti-
gieuse doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision admi-
nistrative (ATF 117 V 293 consid. 4).

5.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

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- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total et remplit donc la condition de la durée minimale de coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

6.

6.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Précédemment 
au 1er janvier 2004, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était in-
valide à 40% au moins, à une demi-rente s'il  était invalide à 50% au 
moins et à une rente entière s'il était invalide à 662/3% au moins. Toute-
fois les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne 
sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence ha-
bituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis l’entrée en vigueur de 
l'ALCP, les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants 
suisses qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont droit 
à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er 

juin 2002 s’ils  ont leur domicile  et leur résidence habituelle dans un 
Etat membre de l’UE. 

6.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

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6.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable  (lettre b; 
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible affectant la capa-
cité de gain dans une mesure suffisamment grave pour justifier l'octroi 
d'une rente (art. 29 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité  [RAI,  RS 831.201]),  la  lettre  b si  l'état  de santé est  labile, 
c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation  (ATF 
111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). Une atteinte labile peut  être 
considérée  comme  relativement  stabilisée  seulement  lorsque  son 
caractère a clairement évolué de manière que l'on puisse prévoir que 
pratiquement aucun changement notable n'interviendra dans un avenir 
prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références; ATF I 342/05 
du 27 juillet 2005).

6.5 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2016 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exé-
cution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

7.

7.1 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 
consid. 1c).

7.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en dernier lieu jus-
qu'en 1993 et n'a ensuite plus eu d'activité professionnelle.

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7.3 Dans  les  rapports  médicaux  établis  par  les  médecins  consultés 
par le recourant et dans le rapport médical établi par la Sécurité socia-
le espagnole, il est fait état de  troubles liés à l'éthylisme avec pertes 
de connaissance, d'épatopathie chronique, de psoriasis, de gonarthro-
se et de probables troubles épileptiques non documentés. 

Le Tribunal n'a pas de raison de se distancer de ce diagnostic. Il s'agit 
d'un status labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a 
de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considéra-
tion la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'at-
tente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante 
pour la détermination du début du droit à la rente.

Dans son acte du 9 octobre 2007 l'intéressé a fait part d'une nette dé-
gradation de sa santé à compter du 22 août 2007 qui a été reconnue 
par l'OAIE. Cette détérioration du status de l'assuré étant postérieure 
au 22 mars 2006,  date de la décision sur opposition attaquée, il  ne 
peut en être tenu compte dans la présente procédure dont l'examen 
s'arrête au 22 mars 2006. 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et 

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les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd 
et les références citées).

8.3 En l'espèce, les rapports médicaux produits par le recourant por-
tant sur son état de santé jusqu'au 22 mars 2006 font état selon le ser-
vice médical de l'OAIE d'affections entraînant une incapacité de travail 
de 70% dans sa profession en tant qu'auxiliaire dans la construction 
depuis le 25 novembre 2003, mais de 0% dès cette date dans des ac-
tivités adaptées. Cette appréciation est partagée par le médecin de la 
Sécurité sociale espagnole dans son rapport E213 du 15 mars 2005 
qui  indique que l'intéressé peut  exercer une activité adaptée à plein 
temps. Le Tribunal de céans partage ainsi entièrement la position de 
l'OAIE et  de ses médecins conseils  s'agissant  de l'état  de santé de 
l'intéressé jusqu'au 22 mars 2006, lequel doit donc être considéré apte 
à  exercer  une  activité  lucrative  adaptée  à  plein  temps.  Certes,  en 
cours de procédure le recourant a produit un certificat médical attes-
tant d'une aggravation de son état de santé au point que sa capacité 
de travail dans toute profession a été reconnue comme nulle dès le 22 
août 2007 par l'OAIE. Toutefois, cette nouvelle appréciation porte sur 
une date ultérieure au 22 mars 2006 et ne peut être retenue comme 
relevante par le Tribunal de céans. 

9.

9.1 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Les rémunérations retenues par l'enquête 
suisse sur la structure des salaires 2002 servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) in-
dépendamment du lieu de situation des emplois référencés dans l'Etat 
de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se détermi-

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ne  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce 
qu'elle aurait effectivement réalisé au moment déterminant si elle était 
en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il 
convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré a ob-
tenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la disparité des 
niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les Etats, on ne 
saurait retenir en principe le montant du dernier salaire obtenu par le 
recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 consid. 4d) ou 
qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la comparaison 
des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salai-
res 2002, faute de données correspondantes disponibles par l'adminis-
tration  pour  l'Etat  de  résidence  de  l'assuré,  en  tenant  également 
compte pour le salaire d'invalide de référence d'une diminution de ce-
lui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux 
dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet 
cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 
126 V 78 consid. 5). 

9.2 En l'espèce l'OAIE a procédé à une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
d'une personne active dans la construction (niveau de qualification 4) 
en  Suisse  en 2002  pour  un horaire  usuel  dans la  branche de 41.9 
h./sem., soit Fr. 4'991.-, avec un revenu théorique 2002 médian selon 
les activités de substitution simples et légères proposées par le servi-
ce médical de l'OAIE, soit Fr. 4'627.- pour 41.7 h./sem. suivi d'une dé-
duction de 20% tenant compte de la situation personnelle de l'assuré, 
soit Fr. 3'702.-, et a constaté que l'assuré, du fait de son invalidité, su-
bissait une diminution de sa capacité de gain de 26%. Ces montants 
valeurs 2002 ont été retenus pour l'évaluation de l'invalidité à compter 
du 25 novembre 2003. 

Selon la jurisprudence, pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; 
les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport 
à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la déci-
sion est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). 
Depuis les bases de comparaison retenues jusqu'à la décision sur op-
position du 22 mars 2006 l'évolution des salaires a été la suivante (La 
vie économique 9/2007 p. 99 tabelle B 10.2):

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• Secteur de la construction (F): 2003: +1.0% par rapport  à 
l'année  précédente,  2004:  +0.9%,  2005:  +1.0%,  2006 
+1.2%, soit une augmentation cumulée de 4.16%,

• Secteurs  activités  de  substitution  (G,H,M,N,O):  2003: 
+2.3%, 2004: +1.8%, 2005: +0.9%, 2006: +1.2%, soit  une 
augmentation cumulée de 6.33%.

Le revenu sans invalidité de l'assuré de Fr. 4'991.- doit  ainsi  être in-
dexé au jour de la décision sur opposition à Fr. 5'198.62 et le revenu 
médian avec invalidité de Fr. 3'702.- doit être indexé à Fr. 3'936.33. Il 
en  résulte  un taux d'invalidité  même moins  élevé de 24.28% égale-
ment inférieur au taux seuil de 40%. Il s'ensuit que, mal fondé, le re-
cours doit être rejeté.

10.
Compte tenu de ce qui précède et du nouveau rapport médical portant 
sur l'état de santé du recourant suite à sa chute du 22 août 2007 et à 
son hospitalisation subséquente, il  convient de renvoyer le dossier à 
l'OAIE afin qu'il considère le recours du 28 avril 2006 comme une nou-
velle  demande  et  détermine  l'éventuel  droit  à  une  rente  d'invalidité 
pour la période postérieure au 22 mars 2006. 

11.
La décision  sur  opposition  litigieuse a  été  rendue avant  le  1er  juillet 
2006, entrée en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais 
de procédure. Il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure confor-
mément aux dispositions transitoires relatives à la modification de la 
LAI du 16 décembre 2005 lettre c. Vu l'issue du recours, il n'est pas al-
loué de dépens (art. 64 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le dossier est retourné à l'administration afin qu'elle procède confor-
mément au considérant 10.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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