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**Case Identifier:** 182f2225-600c-5112-a07c-d1923cd9690f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.10.2025 C/9674/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9674-2022_2025-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 octobre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9674/2022 ACJC/1452/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juillet 2024 et 

intimé sur appel joint, représenté par Me Malini TOSETTI et Me Alexandre TONDINA, 

avocats, Etude TONDINA TOSETTI AVOCATS, boulevard des Philosophes 5,  

1205 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 

représentée par Me C______, avocat. 

 

 

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C/9674/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9223/2024 du 25 juillet 2024, reçu par A______ le 31 juillet 

2024, puis notifié une nouvelle fois, le 2 mai 2025, après rectification, du 

dispositif ensuite d'une erreur matérielle (le dispositif initial n'ayant pas tenu 

compte du fait que B______ avait déjà repris son nom de jeune fille), le Tribunal 

de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure 

sommaire sur mesures provisionnelles, a débouté B______ de toutes ses 

conclusions (chiffre 1 du dispositif), renvoyé la question des frais à la décision sur 

le fond (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

 Statuant sur demande unilatérale de divorce, par voie de procédure ordinaire, le 

Tribunal a dissous par le divorce le mariage contracté par A______ et B______ 

(ch. 1), attribué à B______ tous les droits et obligations découlant des contrats de 

bail relatifs à l'ancien appartement familial et sa place de stationnement (ch. 2), 

ratifié la convention d'accord partiel sur liquidation du régime matrimonial 

conclue par les parties le 18 juin 2024 et constaté pour le surplus que leur régime 

matrimonial était liquidé (ch. 3), ordonné le partage par moitié, en faveur de 

B______, des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ 

pendant le mariage (jusqu'au 30 avril 2022) et ordonné en conséquence à sa caisse 

de prévoyance, la D______ ([à l'adresse] ______), de prélever 147'477 fr. 50 du 

compte de prévoyance de celui-ci et de transférer ce montant sur le compte de 

libre passage ouvert au nom de B______ (AVS n° 2______) auprès de 

E______ Fondation de libre passage ([à l'adresse] ______; ch. 4). 

 Le Tribunal a maintenu l'exercice d'une garde partagée par moitié entre les parents 

sur leurs deux enfants, F______ et G______, à répartir d'entente entre eux ou à 

défaut de la manière suivante : hors vacances scolaires, les mineurs seraient 

gardés par leur mère du lundi matin (entrée à l'école) au mercredi soir (18h), puis 

par leur père jusqu'au vendredi soir (sortie de l'école), puis, en alternance par 

chacun des parents, un week-end sur deux, du vendredi soir (sortie de l'école) au 

lundi matin (entrée de l'école) (le jugement répartit également les vacances 

scolaires des enfants entre les parents; ch. 5). 

 Il a fixé le domicile légal des enfants F______ et G______ auprès de leur mère 

(ch. 6), condamné A______ à verser en mains de B______, par enfant, par mois et 

d'avance, allocations familiales en sus, 850 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 

950 fr. jusqu'à leur majorité voire au-delà, jusqu'à obtention d'une formation 

appropriée, à achever dans un délai approprié, à titre de contribution à l'entretien 

de F______ et de G______ (ch. 7), ordonné l'indexation desdites contributions à 

l'indice genevois des prix à la consommation au 1er janvier de chaque année, 

l'indice de référence étant celui en vigueur au jour du prononcé de son jugement 

(ch. 8) et ordonné que les éventuels frais extraordinaires "imprévus" des enfants 

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soient pris en charge par les parents, à raison de la moitié chacun, moyennant 

accord préalable entre eux sur le principe et le montant de la dépense considérée 

(ch. 9). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 7'250 fr., qu'il a mis pour moitié à la 

charge de chacune des parties, compensés partiellement avec les avances fournies 

par A______ et a laissé provisoirement la part de B______ à la charge de l'Etat 

(ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 12). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 septembre 2024, A______ 

a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 4, 7, 

8 et 10 de son dispositif.  

 Il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour renonce au 

partage des avoirs de prévoyance professionnelle que les ex-époux avaient 

accumulés pendant le mariage et dise et constate qu'aucune contribution destinée à 

l'entretien des enfants des parties n'était due par celles-ci, que les allocations 

familiales des enfants F______ et G______ continueraient d'être perçues par 

B______, à charge pour elle de s'acquitter du paiement des primes d'assurance-

maladie, des frais médicaux non couverts, de la cantine scolaire et du parascolaire 

des enfants jusqu'à leur majorité, que les parties continueraient pour le surplus à 

prendre en charge directement les coûts du minimum vital, les frais du logement 

et les dépenses devant être couvertes par leur part à l'excédent lorsque les enfants 

seraient sous leur garde jusqu'à leur majorité et, qu'à partir de la majorité des 

enfants, et jusqu'à la fin de leurs études ou formation, les parties prendraient en 

charge leurs frais courants non couverts par les allocations d'études pour moitié 

chacune. Il a également conclu à ce que la Cour fixe les frais judiciaires de 

première instance à un montant maximum de 4'050 fr. et les mette à la charge des 

parties pour moitié chacune.  

 Subsidiairement, si la Cour refusait de renoncer au partage des avoirs de 

prévoyance professionnelle des parties, il a conclu à ce que celle-ci ordonne le 

transfert d'un montant n'excédant pas 100'559 fr. de son compte de prévoyance 

professionnelle sur le compte de libre passage de B______, persistant, pour le 

reste, dans ses conclusions principales.  

 Il a produit une pièce non soumise au premier juge, soit des documents attestant 

des frais pris en charge pour les vacances des enfants en 2024 (pièce B). 

 b. Par réponse du 15 novembre 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel formé 

par A______ et formé un appel joint, sollicitant l'annulation des chiffres 3 

(2ème paragraphe), 4, 7 et 12 du dispositif du même jugement.  

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 Elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour condamne 

A______ à lui verser 22'400 fr. "à titre d'arriérés de contributions d'entretien en 

faveur des enfants pour la période allant du 1er mai 2022 au 28 février 2023 au 

titre de la liquidation du régime matrimonial", ordonne à la Caisse de prévoyance 

D______ de prélever sur le compte de prévoyance de A______ 147'477 fr. 50 

ainsi que les intérêts courus sur cette somme depuis le dépôt de la demande en 

divorce (soit le 20 mai 2022) et de la transférer sur son propre compte de libre 

passage auprès de E______ Fondation de libre passage et condamne A______ à 

verser en ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, à titre de 

contribution à l'entretien de F______, 1'852 fr. 65 dès le 1er août 2024 jusqu'à l'âge 

de 10 ans révolus, puis 1'952 fr. 65 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études régulières, suivies et sérieuses mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, 

et, à titre de contribution à l'entretien de G______, 1'850 fr. 95 dès le 1er août 2024 

jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 1'950 fr. 95 jusqu'à sa majorité, voire au-

delà en cas d'études régulières, suivies et sérieuses mais au maximum jusqu'à l'âge 

de 25 ans. 

 Elle a pris des conclusions subsidiaires en lien avec l'entretien des enfants, tendant 

à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois, à titre de contribution à 

l'entretien de F______, 1'852 fr. 65 du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, puis 

1'533 fr. 95 du 1er août 2025 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 1'633 fr. 95 

jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études régulières, suivies et sérieuses 

mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, et à titre de contribution à l'entretien de 

G______, 1'850 fr. 95 du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, 1'532 fr. 60 du 1er août 

2025 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 1'632 fr. 60 jusqu'à sa majorité, voire 

au-delà en cas d'études régulières, suivies et sérieuses mais au maximum jusqu'à 

l'âge de 25 ans. Elle a persisté, pour le reste, dans ses conclusions principales. 

 Elle a produit des pièces nouvelles en lien avec sa situation personnelle et 

financière (notamment les états financiers de son Etude pour les années 2019 à 

2023, des recherches d'emploi, des polices d'assurance-maladie pour 2025) ainsi 

que des pièces déjà fournies au premier juge (pièces 1 à 23). 

 c. A______ a répliqué sur appel, persistant dans ses conclusions, et répondu sur 

appel joint, concluant à son rejet, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Il a produit des pièces nouvelles, notamment divers courriers d'avocat - non 

soumis aux réserves d'usage - datés du 31 août 2020, du 8 septembre 2020, du 

21 janvier 2021, du 12 octobre 2022, du 28 février 2023, ainsi que deux courriers 

datés des 18 avril et 18 septembre 2023, lesquels font état de discussions 

transactionnelles sur certains points encore litigieux en appel, notamment 

l'entretien des enfants, la liquidation du régime matrimonial et le partage de la 

prévoyance professionnelle (pièce C). Il a également produit des pièces en lien 

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avec sa situation financière (police d'assurance-maladie 2025; pièce D) et les 

vacances/loisirs des enfants (pièces E et F).  

 d. B______ a dupliqué sur appel et répliqué sur appel joint.  

 Elle a conclu à l'irrecevabilité et à l'illicéité de la pièce C produite par A______. 

Elle a par ailleurs modifié ses prétentions en versement d'une contribution 

destinée à l'entretien des enfants (en lieu et place de ses précédentes conclusions 

prises à titre principal et subsidiaire), concluant à ce que la Cour condamne 

A______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de F______, 1'454 fr. 05 

par mois du 1er août 2024 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 1'554 fr. 05 par 

mois jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études régulières, suivies et 

sérieuses mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, et à titre de contribution à 

l'entretien de G______, 1'452 fr. 85 par mois du 1er août 2024 jusqu'à l'âge de 

10 ans révolus, puis 1'552 fr. 85 jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études 

régulières, suivies et sérieuses mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, et pris 

une nouvelle conclusion, tendant à ce que la Cour condamne A______ à une 

amende disciplinaire de 2'000 fr. au sens de l'art. 128 CPC pour usage de procédés 

téméraires (production de courriers soumis aux réserves d'usage). Elle a, pour le 

surplus, persisté dans ses autres conclusions. 

 Elle a allégué un fait nouveau, soit la prise d'une nouvelle activité professionnelle 

salariée à durée déterminée du 13 janvier au 14 décembre 2025, et produit des 

pièces nouvelles (pièces 24 à 30). 

 e. Le 7 février 2025, B______ a transmis, en complément de sa duplique sur appel 

et réplique sur appel joint, dans le délai imparti, des pièces nouvelles 

supplémentaires, actualisant les frais de restaurant scolaire des enfants (soit un 

relevé de compte des prestations "Restoscolaire" transmis par le Groupement 

intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) le 31 janvier 2025 et une 

preuve de paiement datée du 7 février 2025).  

 f. Par déterminations spontanées sur appel et duplique sur appel joint, A______ a 

modifié ses conclusions en lien avec l'entretien des enfants, concluant à ce que la 

Cour dise et constate qu'aucune contribution n'était due à leur entretien et que les 

allocations familiales continueraient à être perçues par B______, à charge pour 

elle de s'acquitter des primes d'assurance-maladie et des frais médicaux non 

couverts de F______ et de G______ jusqu'à leur majorité, et lui donne acte de ce 

qu'il s'acquitterait lui-même des factures relatives aux cuisines scolaires et au 

parascolaire des enfants, pour autant que les factures lui soient adressées 

directement par les organismes concernés, à charge pour les parties de faire les 

démarches utiles à cet effet. Il a en outre conclu à ce que la Cour dise et constate 

que les parties continueraient, pour le surplus, à prendre en charge directement les 

coûts du minimum vital, les frais de logement et les dépenses devant être 

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couvertes par leur part à l'excédent, lorsque les enfants seraient sous leur garde, 

cela jusqu'à leur majorité, puis qu'à partir de la majorité et jusqu'à la fin de leurs 

études ou formation, les parties prendraient en charge les frais courants non 

couverts par les allocations d'études de F______ et de G______ pour moitié 

chacune.   

 Il a persisté dans ses autres conclusions sur appel principal (en lien avec la 

prévoyance professionnelle, les frais judiciaires et les dépens) et sur appel joint. 

 A______ a notamment fait valoir que les courriers produits sous pièce C n'étaient 

pas frappés par les réserves d'usage et que certains d'entre eux avaient été produits 

par B______ dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union 

conjugale ou de la procédure de divorce.  

 Il a versé des pièces nouvelles, notamment le bordereau des pièces produites le 

14 octobre 2020 par B______ dans le cadre de la procédure de mesures 

protectrices, dans lequel figurent deux courriers produits sous sa pièce C (cf. supra 

let. c), soit les courriers du 31 août 2020 et du 8 septembre 2020 (pièce G), le 

bordereau des pièces produites le 2 février 2021 par B______ dans le cadre de la 

procédure de mesures protectrices, dans lequel figure la réponse (courrier du 

1er février 2021) au courrier du 21 janvier 2021 produit sous sa pièce C (cf. supra 

let. c) (pièce H). 

Il a également produit des pièces nouvelles (pièces I à O) en lien avec la situation 

professionnelle et financière des parties.  

 g. B______ s'est déterminée une ultime fois le 14 mars 2025, persistant dans ses 

dernières conclusions. Elle a produit des pièces nouvelles, soit des messages 

échangés entre les parties en 2019 (pièces 31 à 44).  

 h. Les parties ont été informées le 8 avril 2025 de ce que la cause était gardée à 

juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1981 à Genève, et B______, née le ______ 1982 à 

Genève, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2012 à 

H______ (TI), sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts.  

 b. De leur union sont issus deux enfants : F______, née le ______ 2016 à Genève, 

et G______, né le ______ 2019 à Genève. 

 c. Les parties ont mis un terme définitif à leur vie commune le 9 mai 2020, date à 

laquelle A______ a quitté l'appartement familial.  

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 d. La vie séparée des parties a été réglée par jugement JTPI/11956/2021 rendu le 

22 septembre 2021 sur mesures protectrices de l'union conjugale, par lequel le 

Tribunal a notamment attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal ainsi que la garde des enfants F______ et G______, octroyé à A______ 

un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de 

la crèche/école au lundi à la reprise de la crèche/école et une semaine sur deux, en 

alternance avec les week-ends, du dimanche soir 17h au mercredi matin 10h, dit 

que les parents se partageraient par moitié les vacances scolaires des enfants, 

condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales déduites, 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

F______ ainsi que 2'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de G______, dit 

que les frais extraordinaires éventuels liés aux enfants seraient partagés par moitié 

entre les parents et dit que les allocations familiales seraient versées en mains de 

B______. 

 Les parties ont toutes deux interjeté appel contre ce jugement. Le caractère 

exécutoire du chiffre du dispositif qui concernait les modalités de garde (droit de 

garde et droit aux relations personnelles) a été suspendu sur requête de B______ 

et les enfants sont demeurés sous sa garde exclusive, tandis que A______ a 

bénéficié d'un droit de visite usuel s'exerçant un week-end sur deux et un lundi 

soir sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

 Par arrêt ACJC/456/2022 du 29 mars 2022, la Cour a partiellement modifié le 

jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, instaurant une 

garde alternée sur les deux enfants dès le 1er mai 2022 (dans un premier temps, 

soit du 1er mai au 21 août 2022, les enfants seraient chez leur mère du lundi matin 

au jeudi soir et chez leur père du jeudi soir au vendredi soir, puis, dès le 22 août 

2022, les enfants seraient chez leur mère du lundi matin au mercredi soir et chez 

leur père du mercredi soir au vendredi soir et, durant toute la période, en 

alternance, un week-end sur deux - du vendredi soir au lundi matin -, chez chacun 

des parents) et modifiant le montant des contributions destinées à l'entretien des 

enfants, condamnant A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 1'000 fr. du 1er juin 2020 au 30 avril 2022, 

puis 270 fr. dès le 1er mai 2022 à titre de contribution à l'entretien de F______ et 

2'020 fr. du 1er juin 2020 au 30 avril 2022, 860 fr. du 1er mai 2022 au 31 août 2023 

et 270 fr. dès le 1er septembre 2023 à titre de contribution à l'entretien de 

G______. 

 Dans les considérants de son arrêt, la Cour a notamment imputé un revenu 

mensuel hypothétique à B______ de 7'200 fr. sur la base de ses comptes 2020 

(l'intéressée n'ayant fourni aucune indication utile pour les années 2021 et 2022). 

Elle a notamment relevé que la mère avait toujours travaillé à plein temps durant 

la vie commune, et qu'elle n'avait réduit son temps de travail qu'en mars 2020 en 

raison du semi-confinement. Si, du temps de la vie commune, il avait été possible 

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pour les deux parents de travailler à temps plein, chacun d'eux s'occupant 

alternativement des enfants, il ne pouvait être exigé de B______ qu'elle travaille à 

plus de 65%, comme elle le faisait depuis la séparation, puisque le plus jeune des 

enfants n'était pas encore scolarisé et qu'il était dans l'intérêt des enfants qu'elle les 

garde personnellement le mercredi. Sur la base d'un examen des pièces produites 

pour l'année 2020 (lesquelles permettaient notamment de chiffrer les charges 

d'exploitation), la Cour a estimé que B______ était en mesure de réaliser un 

revenu mensuel net moyen de 7'200 fr., en travaillant 24h par semaine durant 

46 semaines par année. 

 B______ a recouru contre cette décision au Tribunal fédéral, qui, à sa requête, a 

accordé, par ordonnance du 27 mai 2022, l'effet suspensif à la décision s'agissant 

de la garde des enfants, des relations personnelles et des arriérés de contributions 

d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de mars 2022. 

Par arrêt 5A_316/2022 du 17 janvier 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 

formé par B______. Il a notamment considéré que l'imputation d'un revenu 

hypothétique n'était pas nécessaire, dans la mesure où le montant du revenu 

effectif (7'275 fr. 62) de B______, abstraction faite de sa charge de loyer (bail 

commercial), correspondait au montant du revenu hypothétique imputé par la 

Cour. Pour le reste, il a relevé que la capacité de gain de la précitée ne devait être 

réduite que dans la mesure de la prise en charge des enfants et qu'un taux 

d'activité de 65% lui apparaissait ainsi favorable, étant précisé que son pouvoir 

d'examen était limité sur ce point. 

 e. La garde alternée sur les deux enfants a été mise en pratique dès la fin du mois 

de février 2023. 

 f. En date du 20 mai 2022, A______ a formé une demande unilatérale en divorce, 

concluant notamment, s'agissant des points demeurés litigieux en appel, à ce que 

le Tribunal lui donne acte de son engagement à verser en mains de B______, 

allocations familiales non comprises, 75 fr. par mois à titre de contribution à 

l'entretien de F______ et 590 fr. par mois jusqu'au mois d'août 2023 puis 75 fr. par 

mois à titre de contribution à l'entretien de G______ (étant précisé qu'il concluait 

à l'établissement d'une garde partagée) et renonce au partage de ses avoirs de 

prévoyance professionnelle en faveur de B______.  

 g. Par ordonnance du 12 octobre 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 

superprovisionnelles formée par A______ à l'encontre de B______ le même jour, 

en lien avec le remboursement par l'Association du Secteur de la Petite Enfance 

de Q______ [GE] d'un trop-payé à titre de frais de crèche.  

 h. Par ordonnance du 7 février 2023, il a également rejeté la requête de mesures 

provisionnelles formée par l'ex-époux sur ce même objet.  

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 i. Le 15 novembre 2022, A______ a transmis au Tribunal de nouvelles 

conclusions, modifiant ses précédentes conclusions sur l'entretien des enfants. 

Il a notamment requis du Tribunal qu'il dise et constate que l'entretien convenable 

de F______ s'élevait à 1'429 fr. 55 par mois, après déduction des allocations 

familiales et des subsides de l'assurance-maladie, et que celui de G______ 

s'élevait à 1'609 fr. par mois du 1er septembre 2020 au 30 juin 2023, puis à 

1'429 fr. 55 dès le 1er juillet 2023, après déduction des allocations familiales et des 

subsides de l'assurance-maladie, lui donne acte de son engagement à verser en 

mains de B______ 75 fr. par mois, dont à déduire la moitié des éventuels subsides 

perçus par la mère pour l'assurance-maladie de leur fille, à titre de contribution à 

l'entretien de F______, et 160 fr. par mois jusqu'au mois d'août 2023, puis 75 fr. 

par mois, dont à déduire la moitié des éventuels subsides perçus par la mère pour 

l'assurance-maladie de leur fils, à titre de contribution à l'entretien de G______. 

 j. Par réponse du 15 mars 2023, B______ a notamment conclu, s'agissant des 

points demeurés litigieux en appel, à ce que le Tribunal condamne A______ à 

verser en ses mains, allocations familiales non comprises, par mois et par enfant, 

950 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 1'050 fr. par mois jusqu'à 

l'âge de 16 ans révolus, puis 1'250 fr. par mois jusqu'à l'âge de 18 ans révolus 

voire au-delà en cas d'études ou de formation régulières et suivies, à titre de 

contribution à l'entretien de F______ et de G______, dise que les contributions 

d'entretien seraient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation avec 

comme référence celui du 1er janvier 2024, procède au partage des avoirs de 

prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage et de ce 

fait ordonne à la caisse de prévoyance de A______ de transférer 147'477 fr. 60 sur 

un compte de libre passage ouvert à son nom. 

 Elle a en outre conclu à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime et 

constate que les parties n'avaient pas d'acquêts à partager et qu'elle n'était pas 

débitrice de A______, "à quelque titre que ce soit", notamment en lien avec les 

prétentions de ce dernier en remboursement du prétendu trop-perçu des 

contributions dues à l'entretien de F______ et de G______.  

 k. Lors de l'audience du Tribunal du 17 mai 2023, B______ a modifié ses 

conclusions en lien avec l'entretien des enfants, ajoutant un palier entre mai 2022 

et février 2023 d'un montant de 1'000 fr. par mois pour F______ et d'un montant 

de 2020 fr. par mois pour G______.  

 l. Par ordonnance du 14 septembre 2023, le Tribunal a rejeté la requête de 

mesures superprovisionnelles formée par B______ à l'encontre de A______ le 

même jour, requérant la limitation de l'autorité parentale du père en lien avec la 

scolarisation de G______ à mi-temps pour une durée limitée.  

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 m. Le 3 octobre 2023, B______ a introduit une requête de mesures 

provisionnelles en modification des mesures protectrices de l'union conjugale, 

alléguant la survenance de faits nouveaux importants et durables durant l'été 2023 

(en particulier le fait que A______ faisait ménage avec sa nouvelle compagne 

depuis le mois de juin 2023). 

 Elle a modifié ses conclusions dans le cadre de la procédure de divorce, concluant 

notamment à ce que le Tribunal dise que l'entretien convenable de F______ 

s'élevait à 1'133 fr. par mois et celui de G______ à 1'131 fr. par mois, condamne 

A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

à titre de contribution à l'entretien de F______, 1'000 fr. du 1er mai 2022 au 

28 février 2023, 1'550 fr. du 1er mars 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 

1'650 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis 1'750 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans voire 

au-delà en cas d'études suivies, régulières et sérieuses mais au maximum jusqu'à 

l'âge de 25 ans, et à titre de contribution à l'entretien de G______, 2'020 fr. du 

1er mai 2022 au 28 février 2023, 1'550 fr. du 1er mars 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans 

révolus, puis 1'650 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis 1'750 fr. jusqu'à l'âge 

de 18 ans voire au-delà en cas d'études suivies, régulières et sérieuses mais au 

maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, dise que lesdites contributions d'entretien 

seraient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation avec comme 

référence celui du 1er janvier 2024. 

 Elle a persisté dans ses conclusions en lien avec la liquidation du régime 

matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle.  

 n. Le 3 octobre 2023, A______ a modifié ses conclusions en lien avec l'entretien 

des enfants et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle notamment.  

 Il a notamment conclu à ce que le Tribunal, dise et constate que l'entretien 

convenable de F______ s'élevait à 1'161 fr. 80 par mois et celui de G______ à 

1'160 fr. 20 fr. par mois, après déduction des allocations familiales et des subsides 

de l'assurance-maladie, lui donne acte de son engagement à verser en mains de 

B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, 130 fr. par mois et par 

enfant, et dise que les allocations familiales seraient versées à la mère. 

 Il a pris une nouvelle conclusion subsidiaire en lien avec la prévoyance 

professionnelle, dans l'hypothèse où le Tribunal refuserait de renoncer au partage 

des avoirs cumulés durant le mariage, requérant que soit ordonné le transfert d'un 

montant qui n'excèderait pas 91'508 fr. 60 en faveur de B______. 

 o. Par ordonnance du 15 décembre 2023, le Tribunal, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a notamment instauré une curatelle d'assistance éducative et 

ordonné aux parties de suivre une thérapie auprès de I______ [centre de 

consultations familiales], au motif que les parents avaient besoin d'un 

- 11/48 - 

 

C/9674/2022 

accompagnement dans l'organisation de leur coparentalité, afin d'instaurer un 

dialogue apaisé et constructif entre eux.  

 p. Le 20 février 2024, B______ a notamment requis du Tribunal qu'il suspende la 

procédure de mesures provisionnelles introduite le 3 octobre 2023 ainsi que la 

procédure de divorce dans l'attente d'un rapport par le Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). 

 q. Par pli du 18 mars 2024, les parties ont informé le Tribunal de leur accord 

partiel quant au règlement amiable du remboursement du trop-perçu par la crèche, 

et du retrait de la conclusion y relative formulée par A______ dans ses 

conclusions du 3 octobre 2023. 

 r. Par ordonnance du 30 mai 2024, après une relance à ce sujet par B______, le 

Tribunal a annoncé qu'il n'entendait pas ordonner de rapport complémentaire au 

SEASP ni d'expertise du groupe familial dans le cas d'espèce, et a notamment fixé 

une audience de comparution personnelle des parties ainsi que de plaidoiries 

finales sur mesures provisionnelles et sur le fond. 

 s. Le 13 juin 2024, B______ a actualisé ses conclusions prises sur le fond, en 

particulier s'agissant des modalités de garde, des contributions d'entretien devant 

être versées par le père en faveur des enfants, ainsi que de l'arriéré de contribution 

d'entretien des enfants. Elle a formulé des conclusions "alternatives", dans 

l'hypothèse où une garde alternée serait prononcée, à savoir que le Tribunal fixe 

l'entretien convenable des enfants à 541 fr. par mois et par enfant du 1er mars 2023 

jusqu'à leurs 10 ans, puis à 665 fr. par mois et par enfant, et condamne A______ à 

verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien de F______ et de 

G______, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 

comprises, 962 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 1'086 fr. jusqu'à leur majorité voire 

au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières. 

 Elle a également pris une nouvelle conclusion en lien avec l'arriéré d'entretien 

pour la période du 1er mai 2022 au 28 février 2023, sollicitant du Tribunal qu'il 

dise que A______ devrait lui verser 22'440 fr. "à titre de dette entre les parties 

correspondant à l'arriéré de contributions d'entretien dû en faveur des enfants 

F______ et G______ pour la période allant du 1er mai 2022 au 28 février 2023, 

conformément aux montants fixés par arrêt de la Cour de justice du 29 mars 2022, 

au motif que les enfants étaient, sur effet suspensif prononcé par le Tribunal 

fédéral, sous la garde exclusive de leur mère durant cette période".  

 t. Par pli du 20 juin 2024, les parties ont informé le Tribunal de leur accord partiel 

quant au remboursement par B______ à A______ de certaines créances (primes 

d'assurance-maladie 2020 et 2021 et prêt accordé pour la caution de l'ancien bail 

commercial) et du retrait des conclusions formulées par A______ en ce sens.  

- 12/48 - 

 

C/9674/2022 

 u. Le 24 juin 2024, A______, qui persistait à solliciter la garde alternée des 

enfants, a transmis au Tribunal ses conclusions actualisées, requérant notamment 

du Tribunal qu'il dise que l'entretien convenable de F______ et G______ serait 

pris en charge par les parties pour moitié chacune selon les modalités suivantes : 

chaque parent assumerait les frais d'entretien courants des enfants lorsqu'il en 

aurait la garde (minimum vital, frais de logement, dépenses "excédentaires") ainsi 

que les frais de parascolaire et de restaurant scolaire et les frais des activités 

extrascolaires qu'il avait choisies et qui avaient lieu durant ses propres jours de 

garde, étant précisé que les allocations familiales seraient versées à B______, à 

charge pour cette dernière de payer les primes d'assurance-maladie et les frais 

médicaux non couverts des enfants ainsi que leurs éventuels frais futurs 

d'abonnements TPG et de téléphone portable. 

 v. Les parties ont plaidé lors de l'audience du Tribunal du 26 juin 2024, persistant 

dans leurs – dernières – conclusions respectives, le procès-verbal d'audience 

précisant qu'il s'agissait de celles du 24 juin 2024 pour A______ et de celles du 

13 juin 2024 pour B______. 

 Le procès-verbal d'audience ne fait pas mention de ce que cette dernière aurait 

pris une nouvelle conclusion en lien avec le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle de A______ (intérêts courus sur la somme due).   

 À l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 w. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 

comme suit : 

 w.a A______, qui dispose notamment d'une formation de juriste, travaille comme 

fonctionnaire J______ à temps plein et perçoit à ce titre un salaire, complété de 

différentes indemnités.  

 Ne disposant pas de son certificat de salaire relatif à l'année 2023 ni de ses 

bulletins de salaire pour 2024, le Tribunal a procédé à une estimation de son 

revenu net moyen sur la base du montant figurant dans son certificat de salaire 

2022 (soit 9'170 fr. nets par mois alors qu'il était en classe 17 annuité 9), le fixant 

à quelque 10'000 fr. nets par mois. 

 En appel, A______ a produit ses certificats de salaire pour les deux dernières 

années ainsi que sa fiche de salaire du mois de décembre 2024, desquels il résulte 

qu'il a perçu un salaire annuel net de 117'577 fr. 70 en 2023 et un salaire annuel 

net de 121'872 fr. 30 en 2024, dont un montant brut de 1'199 fr. versé à titre de 

"Hrs J______" en décembre 2024, qu'il explique correspondre à des heures 

supplémentaires.  

- 13/48 - 

 

C/9674/2022 

 Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de 

celles retenues par la Cour dans son arrêt rendu sur mesures protectrices de l'union 

conjugales (cf. supra let. d), dont le montant a été actualisé, soit son montant de 

base OP (850 fr.), sa part de loyer (1/2 x 70% de 2'852 fr. = 995 fr.), son 

assurance-maladie (665 fr.), ses frais médicaux non remboursés (80 fr. admis par 

l'ex-épouse), son assurance-ménage et responsabilité civile (20 fr., seule la moitié 

étant à sa charge), ses frais de télécoms (115 fr., seule la moitié étant à sa charge), 

ses frais de transports publics (70 fr.), ses cotisations syndicales (35 fr.) et sa 

charge fiscale (1'870 fr.). 

 A______ a d'abord vécu dans un appartement de quatre pièces. Le 1er novembre 

2021, il a emménagé dans un appartement de six pièces situé dans le même 

immeuble, dans lequel sa nouvelle compagne a également emménagé par la suite. 

A teneur des contrats de bail à loyer produits, son loyer, charges comprises, s'est 

élevé à 2'842 fr. du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024, étant précisé que le 

loyer de son appartement de quatre pièces s'élevait à 2'260 fr. par mois du 16 août 

2020 au 31 décembre 2021 et à 2'460 fr. par mois du 1er janvier 2020 au 

31 octobre 2021. Son contrat de bail prévoit une augmentation de loyer à 3'300 fr. 

par mois dès le 1er novembre 2024 et à 3'700 fr. par mois dès le 1er novembre 

2026. 

 Pour l'année 2024, la prime d'assurance-maladie obligatoire de A______ s'est 

élevée à 564 fr. 15 par mois et sa prime complémentaire à 147 fr. 20 fr. par mois. 

Pour l'année 2025, sa prime d'assurance-maladie obligatoire s'est élevée à 

602 fr. 35 par mois et sa prime complémentaire à 147 fr. 20 par mois.  

 A______ fait valoir des frais médicaux non remboursés supérieurs à ceux retenus 

par le Tribunal, d'un montant d'au moins 136 fr. par mois, en se basant sur les frais 

supportés en 2021 et 2023. Il a produit des décomptes de l'assurance-maladie 

K______ pour les deux années en question qui attestent que l'assuré a payé 

2'141 fr. 70 en 2021 et 1'642 fr. 15 en 2023 (franchise, quote-part, frais non 

assurés). 

 En sus des frais de télécommunications afférents au domicile, lesquels 

représentent un coût de 136 fr. 90 par mois, A______ s'acquitte mensuellement de 

80 fr. pour son téléphone portable, ce qui est confirmé par une facture de 

L______ [opérateur téléphonique] du mois d'avril 2022.  

 Pendant le mariage, et jusqu'au 30 avril 2022, A______ a accumulé des avoirs de 

prévoyance professionnelle à hauteur de 294'955 fr. 

 Il ne dispose d'aucun élément de fortune notable. 

 w.b B______ est titulaire d'un brevet d'avocat. Durant la vie commune, elle a 

travaillé à plein temps jusqu'en 2019. Elle a exercé différentes fonctions auprès de 

- 14/48 - 

 

C/9674/2022 

l'administration cantonale, puis, en dernier lieu, au sein de [l'organisation] 

M______. Le Tribunal a retenu dans le jugement entrepris que son revenu 

mensuel net moyen auprès de cet employeur était d'environ 10'000 fr. pour une 

activité à plein temps.  

 À teneur du certificat de salaire relatif à l'année 2019, B______ a perçu un 

montant net de 68'967 fr. entre le 1er janvier et le 30 juin 2019, soit 9'216 fr. bruts 

à titre de salaire, 8'374 fr. bruts à titre d'annuité pour l'année 2016, 250 fr. bruts à 

titre d'allocation de naissance et 60'287 fr. bruts à titre d'indemnités journalières.  

 Au mois d'août 2019, elle a démissionné et débuté, d'accord avec son ex-époux, 

une activité d'avocate à titre indépendant, qu'elle a ensuite décidé d'exercer à 65%.  

Ses revenus ont été arrêtés à 7'200 fr. par mois dans le cadre de la procédure sur 

mesures protectrices de l'union conjugale (cf. supra let. d). 

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que, selon le bilan financier 

produit pour l'année 2022, le bénéfice net de son activité d'avocate à 65%, 

abstraction faite d'imputations purement comptables (amortissements mobiliers) et 

fiscales (frais de représentation forfaitaires), se serait élevé à quelque 6'560 fr. par 

mois [(69'329 fr. + 3'877 fr. + 5'489 fr. ) / 12). 

En appel, B______ a produit les bilans financiers de son Etude pour les années 

2019 à 2023, lesquels affichent un résultat d'exercice de – 14'784 fr. 99 en 2019, 

de 39'240 fr. 57 en 2020, de 27'678 fr. 40 en 2021, de 69'328 fr. 88 en 2022 et de 

47'442 fr. 80 en 2023.  

Elle a allégué avoir fourni tous les efforts qui pouvaient être attendus d'elle pour 

augmenter ses revenus, respectivement pour trouver un travail à un taux 

maximum de 70%, la prise en charge des enfants ne lui permettant pas de postuler 

à un taux d'activité plus élevé. À l'appui de ses allégations, elle a notamment 

produit, en appel, une liste établie par ses soins, détaillant dix postes pour lesquels 

elle aurait postulé, essentiellement en 2023 et 2024 (une seule postulation ayant 

été effectuée en 2020), pour des taux d'activité oscillant entre 60 et 80%, ainsi que 

certaines lettres de motivations. Elle avait également fourni au premier juge copie 

de quelques lettres de postulations (3) ainsi que des courriers adressés à des 

assurances de protection juridique (7), leur proposant ses services en qualité 

d'avocate, et à l'assistance juridique.  

Elle a été engagée par le Département N______ en qualité de juriste, pour une 

durée déterminée, soit du 13 janvier au 14 décembre 2025, à un taux d'activité de 

70% pour un salaire mensuel brut de 8'433 fr. 10 (70% de 12'047 fr. 25; classe 23, 

annuité 12), soit un salaire mensuel net de 7'144 fr. 20, selon les informations 

transmises par courriel du 15 janvier 2020 par la Direction des paies et assurances.  

- 15/48 - 

 

C/9674/2022 

Il résulte des annonces produites par A______ que ce poste a été initialement 

offert à un taux d'activité de 80 à 100%.  

Compte tenu de son engagement, B______ a sollicité la radiation de son 

entreprise individuelle au Registre du commerce et au Registre cantonal des 

avocats. Elle a également informé la régie ainsi que l'Office cantonal du logement 

et de la planification foncière du fait que son appartement était à nouveau affecté 

uniquement à des fins d'habitation.  

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son 

montant de base OP (1'350 fr.), de sa part au loyer (2'015 fr., soit 3'450 fr. x 5/6 x 

70%, avec la précision qu'1/6ème de son loyer était déjà retranché de ses revenus 

d'avocate), de son assurance-maladie (410 fr., soit 590 fr. – 180 fr. de subside), de 

ses frais médicaux non remboursés (80 fr. admis par l'ex-époux), de son assurance 

RC-ménage (30 fr.), de ses cotisations AVS (725 fr.), de son assurance-vie 

(100 fr.) et de sa charge fiscale ("300 fr. d'impôts admis"). 

Le Tribunal a précisé que ses frais de télécommunications et de transport, que 

B______ n'avait "à juste titre" pas fait valoir, avaient déjà été retranchés de ses 

revenus professionnels. 

Des charges intitulées "téléphonie, internet", puis "téléphone, fax, internet" ont été 

inscrites dans la comptabilité de son Etude à hauteur de 2'049 fr. 60 en 2019, 

2'232 fr. 95 en 2020, 1'671 fr. 36 en 2021, 1'675 fr. 25 en 2022 et 1'882 fr. 99 en 

2023. A l'appui des frais de télécommunications qu'elle allègue en appel, B______ 

a produit plusieurs factures, dont il résulte qu'elle s'acquitte, hors éventuelles 

options ou autres achats facturés en sus, d'un abonnement mensuel de 29 fr. 95 

pour son téléphone privé, d'un abonnement mensuel de 34 fr. 95 pour son 

téléphone professionnel et d'un abonnement mensuel de 49 fr. 95 pour internet. 

Le loyer de B______, qui vit dans un appartement de six pièces, a été majoré à 

40'224 fr. par an dès le 1er novembre 2024. Compte tenu des charges supportées 

(3'000 fr. par an), son loyer mensuel s'élève depuis lors à 3'602 fr. 

La prime d'assurance-maladie obligatoire de B______ s'élève à 617 fr. 95 par 

mois pour l'année 2025. 

B______ n'a pas renseigné la Cour sur le montant des subsides perçus en 2025. En 

2024, elle a bénéficié d'un subside de 180 fr. par mois pour elle et de 122 fr. par 

mois pour chacun de ses enfants, étant précisé que le Service de l'assurance-

maladie s'était fondé sur son revenu déterminant unifié (RDU) de 2022 pour 

calculer son droit. A teneur de l'attestation annuelle de 2024, son RDU socle 

s'élevait à 81'654 fr. 

- 16/48 - 

 

C/9674/2022 

A l'appui du montant qu'elle allègue à titre de frais médicaux non couverts, 

B______ a produit, devant le premier juge, un tableau établi par ses soins, faisant 

mention d'un montant de 3'245 fr. 65 qui n'aurait pas été pris en charge par 

l'assurance en 2022. 

Durant le mariage, jusqu'au 15 novembre 2019, elle avait accumulé des avoirs de 

prévoyance professionnelle à hauteur de 93'836 fr. (111'938 fr. – 18'102 fr.), 

qu'elle a retirés en totalité (y compris les avoirs accumulés avant le mariage) au 

15 novembre 2019 au moment de démarrer son activité indépendante. 

Selon les allégations de A______, cette décision avait été prise afin de s'assurer 

qu'elle disposerait de suffisamment de liquidités pour conserver son autonomie 

financière et assumer la moitié des charges communes de la famille, étant précisé 

que chacun d'eux versait 4'000 fr. par mois sur un compte commun afin de payer 

les charges communes et celles des enfants. Son ex-épouse aurait toutefois 

"détourné" de sa finalité initialement convenue le capital à sa disposition, 

puisqu'elle l'aurait notamment utilisé pour rembourser diverses dettes, en 

particulier celles relatives à l'acquisition des biens immobiliers dont elle est 

propriétaire en Croatie (17'000 fr. qu'elle lui avait remboursés, 22'000 fr. qu'elle 

avait remboursés à son père [20'000 fr. + 2'000 fr.] ainsi que le remboursement, 

entre le 27 novembre 2019 et le 29 juillet 2020, pour une valeur de 1'495 fr. 15 

par mois, de l'échéance mensuelle du remboursement de son crédit [après de la 

banque] O______ destiné à financer l'achat des biens immobiliers, soit un total de 

11'961 fr. 20).  

Selon les allégations de B______, "le montant de 111'938 fr. (…) a[vait] servi à 

[lui] permettre de continuer à participer aux frais du ménage, par le versement de 

4'000 fr. par mois sur le compte commun, comme cela avait été convenu entre les 

parties". Elle a également allégué en première instance que ce montant avait 

"notamment" été utilisé, avec l'accord de A______, de la façon suivante : 

"lancement de [son] activité (…) et couverture des nombreuses dépenses liées à 

l'aménagement du local et à l'installation informatique, financement des 

10'500 fr. pour le brevet RH, remboursement de la somme de 17'000 fr. à 

A______ avancée à son épouse entre juin et novembre 2019 pour sa participation 

aux frais du ménage et à ses frais d'installation, remboursement de la somme de 

20'000 fr. à [son père] avancée (…) pour ses frais d'installation, couverture des 

frais courants de [son] Etude (…), dont le paiement du loyer de 3'090 fr.".  

B______ a produit un extrait de compte P______, portant sur le transfert de 

111'938 fr. le 22 novembre 2019. Il résulte des relevés de compte produits, qui 

couvrent la période allant du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2020, que B______ a 

notamment utilisé les fonds déposés sur ce compte (étant précisé que le compte 

affichait un solde négatif avant de recevoir les avoirs provenant de sa prévoyance 

professionnelle) pour rembourser 17'000 fr. à A______ le 22 novembre 2019, 

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2'000 fr. à son frère le 22 novembre 2019 ("Rbst A4-A5, reste 15000") et 

20'000 fr. à son père le 25 novembre 2019 ("Remboursement prêt Etude"). Elle 

s'est également acquittée de plusieurs mensualités de crédit O______, les 

27 novembre et 27 décembre 2019, les 27 janvier, 28 février, 27 mars, 29 avril, 29 

mai, 30 juin et 29 juillet 2020, correspondant à un montant total de 13'456 fr. 35. 

B______ est copropriétaire à raison d'un tiers, conjointement avec son frère et sa 

sœur, de trois biens immobiliers en Croatie, dont la valeur d'achat totale en 2013, 

respectivement en 2015 s'élevait à 120'861 euros (s'agissant d'un appartement 

avec terrasse et place de stationnement) et 180'000 euros (s'agissant de deux 

appartements avec terrasse et places de stationnement). 

Elle ne dispose d'aucun autre élément de fortune notable. 

 w.c Dans son arrêt du 29 mars 2022, la Cour a retenu les faits suivants concernant 

l'organisation familiale, lesquels n'ont pas été revus par le Tribunal fédéral.  

Les parties travaillaient à temps plein du temps de la vie commune. Avant la 

naissance de G______, F______ se rendait quatre jours par semaine à la crèche et 

était gardée par une nounou de 14h15 à 19h15 ainsi que les mercredis.  

Alors qu'elle était enceinte de G______, B______ a licencié la nounou pour le 

31 octobre 2018, pouvant s'occuper de F______ les après-midis pendant son 

congé pré-maternité.  

Après la naissance de G______, en janvier 2019, et durant son congé maternité, 

B______ s'est occupée des deux enfants. 

Lorsque B______ a débuté son activité indépendante le 1er août 2019, elle 

travaillait encore à plein temps. Les enfants fréquentaient la crèche quatre jours 

complets par semaine et passaient la journée du jeudi avec leurs grands-parents 

paternels. En mars 2020, elle avait réduit son activité, en raison du semi-

confinement (compte tenu de la fermeture de la crèche et de l'âge avancé des 

grands-parents paternels).  

Au moment de leur séparation, en mai 2020, les parties ont tenté de mettre en 

place une garde où chacun des parents s'occupait des enfants mais c'est B______ 

qui en a assumé la garde de fait dès la mi-juin 2020.  

w.d F______ est au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. par mois. 

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son 

montant de base OP (400 fr.), de sa participation au loyer de son père (215 fr., soit 

2'852 fr. x ½ x 15%) et à celui de sa mère (430 fr., soit 3'450 fr. x 5/6 x 15%), de 

son assurance-maladie obligatoire et complémentaire (85 fr., soit 206 fr.  

- 18/48 - 

 

C/9674/2022 

– 122 fr.), de ses frais médicaux non remboursés (30 fr.), de ses frais de cuisine 

scolaire (70 fr.) et de ses frais de parascolaire (85 fr.). 

Le Tribunal a écarté de son entretien convenable les frais liés à ses activités 

sportives ou de loisirs. 

 Les parents de F______ lui paient des activités extrascolaires sur leurs jours de 

garde respectifs.  

Lorsqu'elle est confiée à sa mère, l'enfant suit des cours de gymnastique le lundi et 

le mercredi après-midi (elle suivait auparavant des cours de danse, qui 

représentaient un coût de 735 fr. par an). Lorsqu'elle est confiée à son père, elle 

suit des cours de natation le jeudi en fin de journée.  

A teneur du règlement figurant sur le site internet produit, une cotisation annuelle 

de 280 fr. doit être réglée pour participer aux cours de gymnastique (débutantes).  

 Il est établi que les cours de natation coûtent 335 fr. par semestre, soit 670 fr. par 

an.  

 Pour l'année 2025, la prime d'assurance-maladie obligatoire de F______ s'est 

élevée à 138 fr. 55 par mois et sa prime complémentaire à 96 fr. 20 par mois. 

 B______ a allégué un montant différent (100 fr. 65) de celui retenu par le 

Tribunal (85 fr.) à titre de parascolaire dans le budget d'entretien de F______, 

qu'elle présente en appel, sans formuler de critique, en se référant uniquement à la 

pièce 74 fournie en première instance, laquelle consiste en une attestation fournie 

par le GIAP pour l'année 2022 confirmant que durant l'année en question 

119 repas avaient été consommés par F______ pour un total de 840 fr.  

A teneur d'un relevé de compte établi par le GIAP couvrant la période du 1er août 

2024 au 31 janvier 2025, les enfants ont bénéficié de prestations d'une valeur de 

448 fr.  

 w.e G______ est au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. par mois. 

 Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son 

montant de base OP (400 fr.), de sa participation au loyer de son père (215 fr., soit 

2'852 fr. x ½ x 15%) et à celui de sa mère (430 fr., soit 3'450 fr. x 5/6 x 15%), de 

son assurance-maladie obligatoire et complémentaire (85 fr., soit 205 fr.  

– 122 fr.), de ses frais médicaux non remboursés (30 fr.), de ses frais de cuisine 

scolaire (70 fr.) et de ses frais de parascolaire (85 fr.). 

 Le Tribunal a écarté de son entretien convenable les frais liés à ses activités 

sportives ou de loisirs. 

- 19/48 - 

 

C/9674/2022 

 Les parents de G______ lui paient des activités extrascolaires sur leurs jours de 

garde respectifs. 

Lorsqu'il est confié à sa mère, l'enfant suit des cours de football le mercredi après-

midi. Lorsqu'il est confié à son père, il suit des cours de natation le jeudi en fin de 

journée.  

 A______ allègue que les cours de football coûtent 560 fr. par an, ce qui 

correspond à la cotisation "Ecole/Jardin de foot" (enfants nés entre 2016 et 2019) 

et le supplément "junior inter" figurant dans les Conditions générales 2024-2025 

(d'un montant respectif de 460 fr. et 100 fr.) versées à la procédure. 

 Il est établi que les cours de natation de G______ coûtent 595 fr. par an, étant 

précisé que les parents ont bénéficié d'un rabais de 50 fr. pour avoir payé la 

facture avant un certain délai, réduisant ainsi les frais effectifs à 545 fr. par an. 

 Pour l'année 2025, la prime d'assurance-maladie obligatoire de G______ s'est 

élevée à 138 fr. 55 par mois et sa prime complémentaire à 94 fr. 50 par mois. 

 B______ a allégué un montant différent (100 fr. 65) de celui retenu par le 

Tribunal (85 fr.) à titre de parascolaire dans le budget d'entretien de G______, 

qu'elle présente en appel, sans formuler de critique et en se référant uniquement à 

la pièce 74 fournie en première instance (cf. supra w.d). 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, s'agissant de la liquidation du régime 

matrimonial, ratifié la convention d'accord partiel conclue le 18 juin 2024 par les 

parties, par laquelle B______ s'était engagée à rembourser 5'600 fr. à A______.  

Celle-ci persistait toutefois à réclamer, dans le cadre de la liquidation du régime 

matrimonial, le paiement de 22'440 fr. à titre de contributions à l'entretien des 

enfants pour la période du 1er mai 2022 au 28 février 2023, en sus de celles déjà 

fixées pour la même période par la Cour et payées par le père sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, en faisant valoir que les pensions avaient été 

fixées en tenant compte d'une garde partagée qui n'avait finalement été mise en 

pratique qu'à la fin du mois de février 2023. Le Tribunal a refusé de revenir sur 

cet objet qui avait été définitivement réglé. Si l'exercice de la garde alternée sur 

mesures protectrices avait été provisoirement suspendu par la Cour, puis par le 

Tribunal fédéral, sur requêtes de la mère, tel n'avait pas été le cas de l'entretien 

financier dû par le père fixé par la Cour pour la période litigieuse, entretien 

immédiatement exécutoire dès le prononcé de son arrêt et confirmé par le 

Tribunal fédéral. Les contributions d'entretien ne pouvaient plus être majorées 

dans le cadre du jugement de divorce.  

Pour le reste, les parties, toutes deux endettées et dont les éléments d'épargne 

constitués "depuis le mariage" avaient été affectés au financement de deux 

- 20/48 - 

 

C/9674/2022 

ménages séparés et au règlement d'honoraires d'avocat, avaient admis qu'elles ne 

disposaient pas d'un bénéfice d'acquêts à partager. Le régime matrimonial des 

parties était, partant, liquidé. 

 Concernant les avoirs de prévoyance professionnelle, le Tribunal a retenu que, 

pendant la vie commune, les ex-époux avaient, d'un commun accord, retiré en 

capital la totalité des avoirs de B______ pour l'affecter au financement du 

démarrage de son activité d'avocate indépendante et au paiement des charges de 

leur ménage, ce qui avait été fait jusqu'à leur séparation en mai 2020. Le fait que 

A______ était désormais seul à disposer d'une prévoyance sujette au partage ne 

constituait pas un juste motif de s'écarter du principe d'un partage par moitié, dès 

lors que les parties avaient décidé d'un commun accord de retirer la prévoyance de 

l'ex-épouse pour l'affecter à d'autres buts. De plus, aucune différence significative 

entre les parties quant à leurs âges, leurs besoins de prévoyance, leurs revenus, 

leurs perspectives de gains futurs ou leurs (absence de) fortune ne faisait 

apparaître un partage par moitié de la prévoyance de l'ex-époux comme 

inéquitable, encore moins comme choquant. Compte tenu de ces circonstances, le 

Tribunal a procédé au procédé au partage par moitié des avoirs accumulés par 

A______, 294'955 fr., et ordonné le transfert de 147'477 fr. 50 en faveur de 

B______. 

 S'agissant de l'entretien de F______ et G______, le Tribunal a retenu que 

l'entretien financier convenable des enfants, dont la garde était assumée par moitié 

par les deux parents, devait couvrir leurs minimas vitaux élargis du droit de la 

famille, allocations familiales déduites, et inclure également une part à l'excédent 

familial, laquelle était destinée à couvrir les charges non comprises dans les 

minimas vitaux élargis, soit les frais de loisirs, de sport, de cours particuliers, 

d'activités culturelles, d'argent de poche, de vacances, et à les faire profiter du 

train de vie de leurs parents.  

 Compte tenu de la garde partagée, leur entretien financier devait être réparti entre 

les parents en proportion de leurs capacités contributives respectives. Des 

montants mensuels dus par le père devaient encore être déduits les frais qu'il 

assumerait en nature, soit la participation des enfants à ses frais de logements ainsi 

que la moitié de leur montant de base OP. Le Tribunal a par conséquent 

condamné A______ à verser une contribution d'entretien de 850 fr. par mois et par 

enfant jusqu'à leurs 10 ans, puis de 950 fr. par mois et par enfant dès leur 10 ans, 

compte tenu de l'augmentation de leur montant de base OP de 200 fr. qui devait 

être répartie par moitié entre les parents vu la garde alternée. Le Tribunal a en 

revanche renoncé à tenir compte du fait qu'à l'âge de 16 ans, le montant des 

allocations familiales augmenterait, dès lors que les coûts d'entretien de F______ 

et de G______ augmenteraient également avec leur entrée dans l'adolescence. 

- 21/48 - 

 

C/9674/2022 

 Le Tribunal a encore précisé qu'il appartiendrait à B______ de payer seule, au 

moyen des contributions d'entretien et des allocations familiales, les charges 

récurrentes fixes composant le minimum vital élargi des deux enfants, soit les 

assurances-maladie obligatoires et complémentaires, les repas scolaires, le 

parascolaire et les activités sportives.  

 Enfin, s'agissant du règlement des frais de la cause, le Tribunal a fixé le montant 

des frais judiciaires (7'250 fr.), en y intégrant les émoluments forfaitaires de 

décisions relatifs aux ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles les 

12 octobre 2022, 14 septembre et 15 décembre 2023 (soit 3 x 150 fr.) ainsi que 

ceux relatifs aux ordonnances rendues sur mesures provisionnelles les 7 février 

2023 et 25 juillet 2024 (soit 2 x 300 fr.), mais également l'émolument de décision 

en lien avec le jugement de divorce au fond, qu'il a majoré à 6'200 fr. en 

application de l'art. 6 RTFMC. Il a renvoyé aux art. 95 ss CPC et aux art. 6, 30, 24 

et 30 ss RTFMC. Dans la partie en fait de son jugement, le Tribunal a souligné 

que les parties avaient produit "une quantité excessive de pièces si ce n'est celles 

utiles à établir leurs revenus" et qu'elles avaient été entendues à quatre reprises 

(30 août 2022, 17 mai 2023, 13 décembre 2023, 25 janvier 2023 [recte : 26 juin 

2024]).  

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 

2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 

les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte notamment sur la question de la liquidation du régime 

matrimonial et des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties 

durant le mariage ainsi que sur l'entretien des enfants mineurs, soit une affaire de 

nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au vu des 

conclusions des parties. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.2 Déposé dans le délai utile (art. 142, 145 al. 1 let. b. et 311 CPC) et selon la 

forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 

Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 

(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) et des écritures subséquentes des parties (art. 316 

al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2 et 

5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 

- 22/48 - 

 

C/9674/2022 

Par souci de simplification, l'ex-époux sera désigné ci-après comme l'appelant et 

l'ex-épouse comme l'intimée. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 

(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne la contribution d'entretien des enfants mineurs (art. 55 al. 2, 

58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des 

parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables 

aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'au partage 

de la prévoyance professionnelle traitée en seconde instance (art. 55 al. 1, 58 al. 1 

et 277 al. 1 CPC; ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 

devant la Cour, notamment la pièce C de l'appelant, que l'intimée considère 

irrecevable et illicite.  

Les parties ont par ailleurs modifié les conclusions prises dans le cadre de 

l'appel/appel joint, s'agissant de l'entretien des enfants, dans leurs écritures 

subséquentes. 

2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 

moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 

en vigueur dès le 1er janvier 2025). 

 2.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les 

moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de 

la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en 

violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une 

norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre 

l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1 et les références citées). 

Selon la jurisprudence, le non-respect d'une clause de confidentialité et 

l'utilisation en procédure du contenu de pourparlers transactionnels constituent 

- 23/48 - 

 

C/9674/2022 

une violation de l'obligation de diligence résultant de l'art. 12 let. a LLCA, 

susceptible de constituer une preuve illicite. Le Tribunal fédéral a relevé que 

l'interdiction pour l'avocat de se prévaloir en justice de discussions 

transactionnelles confidentielles est fondée sur l'intérêt public à favoriser le 

règlement amiable des litiges, les parties devant pouvoir s'exprimer librement lors 

de la recherche d'une solution extrajudiciaire (ATF 144 II 473 consid. 4.5;  

140 III 6 consid. 3.1). 

Dans le but d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la 

Confédération, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a édicté le Code suisse de 

déontologie (ci-après : CSD), entré en vigueur le 1er juillet 2005. Selon les art. 6 

et 26 CSD, qui servent à préciser la portée de l'art. 12 let. a LLCA (ATF 140 III 6 

consid. 3.1), il ne peut être fait état, en procédure, de documents ou du contenu de 

propositions transactionnelles ou de discussions confidentielles. 

A teneur des art. 13 let. c de la Loi genevoise sur la profession d'avocats (LPAv; 

E 6 10) et 20 al. 1 et 2 des Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève, dans 

leur dernière version (2021), la confidentialité des échanges transactionnels entre 

avocats est levée soit d'entente entre les parties, soit lorsqu'un accord complet a 

été trouvé entre elles. Il est admissible, en revanche, de produire toute autre 

correspondance entre avocats, sauf si elle contient la mention "sous les réserves 

d'usage" ou toute autre formule analogue (art. 20 al. 3 des Us et Coutumes de 

l'Ordre des avocats de Genève). Ces précisions contribuent à l'interprétation des 

art. 6 et 26 CSD (REISER/VALTICOS, Les négociations sous les réserves d'usage, in 

SJ 2019 II 217 ss, p. 221). 

2.1.3 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 

conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 

sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 

modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 

même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 

défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

 2.2.1 En l'espèce, les pièces produites par les parties (à l'exception des pièces C, G 

et H déposées par l'appelant qui feront l'objet d'un examen distinct) concernent 

leurs situations personnelles et financières respectives, en particulier leurs charges 

et revenus, lesquelles sont susceptibles d'avoir une influence sur le montant de la 

contribution d'entretien due aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, 

ainsi que les faits s'y rapportant. 

Les courriers datés du 31 août 2020, du 8 septembre 2020, du 21 janvier 2021 et 

du 12 octobre 2022, produits sous pièce C par l'appelant, ne sont pas rédigés sous 

les réserves d'usage; ils avaient pour objectif de trouver une solution 

extrajudiciaire à des litiges en lien avec la prise en charge des enfants et une 

- 24/48 - 

 

C/9674/2022 

problématique rencontrée avec la régie R______ et la crèche, qui ont depuis lors 

fait l'objet d'un accord des parties. Partant, leur production en procédure n'est pas 

illicite, étant relevé que l'intimée a elle-même versé certains de ces échanges dans 

le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (cf. pièces G 

et H produites par l'appelant).  

Il en va différemment des courriers datés du 18 avril et du 18 septembre 2023. En 

effet, ceux-ci, s'ils ne sont pas frappés des réserves d'usage, ont trait à des 

discussions transactionnelles portant sur certains des points encore litigieux au 

stade de l'appel, notamment l'entretien des enfants, la liquidation du régime 

matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Il s'agit ainsi 

de discussions confidentielles, dont il ne peut être fait état en justice. La Cour n'en 

tiendra donc pas compte dans le cadre de son examen.  

En tout état, les pièces C, G et H n'apparaissent pas pertinentes pour l'issue du 

litige.  

2.2.2 Les nouvelles conclusions des parties, qui sont en lien avec l'entretien des 

mineurs et reposent sur un fait nouveau, soit la prise d'une nouvelle activité 

professionnelle par la mère, sont recevables. Il en va de même de la nouvelle 

conclusion prise par l'intimée tendant à ce que la Cour condamne l'appelant à une 

amende disciplinaire. Cette conclusion est en effet en lien avec un fait nouveau, 

soit la production par l'ex-époux de la pièce C. 

Il en va différemment de la conclusion de l'intimée relative à la prévoyance 

professionnelle (celle-ci requérant de la Cour qu'elle ordonne à la caisse de 

prévoyance de l'appelant qu'elle transfère également du compte de ce dernier les 

intérêts courus sur 147'477 fr. 50 entre la date du dépôt de la demande en divorce, 

le 20 mai 2022, et le moment du transfert). Si l'intimée soutient avoir pris cette 

conclusion déjà devant le Tribunal, lors des plaidoiries finales du 17 mai 2023, 

cela ne ressort pas du procès-verbal d'audience, de sorte qu'à teneur du dossier, 

elle est nouvelle et par ailleurs irrecevable, faute de reposer sur des faits nouveaux 

(art. 317 al. 2 CPC). 

3. Les parties font grief au Tribunal d'avoir procédé à une constatation incomplète et 

inexacte des faits sur plusieurs points. L'état de fait retenu ci-dessus a été modifié 

et complété dans la mesure utile à la résolution du litige, sur la base des actes et 

des pièces de la procédure. 

4. L'intimée fait grief au Tribunal d'avoir retenu que le régime matrimonial était 

liquidé, alors qu'elle persistait à réclamer le paiement par l'appelant d'un montant 

de 22'440 fr. à titre d'arriéré de contributions d'entretien en faveur des enfants. 

 4.1 Avant de procéder à la liquidation du régime matrimonial, la loi prévoit que 

les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Cette disposition 

- 25/48 - 

 

C/9674/2022 

concerne toutes les dettes entre époux, sans égard à leur fondement légal, 

notamment les dettes résultant du droit à l'entretien (art. 163 et 164 CC) (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_850/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2 et 2.3). 

Comme les dettes d'un époux envers des tiers, les dettes d'un époux envers son 

conjoint sont en principe régies par les règles ordinaires du droit des obligations. 

Ces dettes peuvent ainsi avoir leur fondement dans un contrat (vente, bail, prêt, 

contrat de travail, mandat, y compris le mandat de gestion au sens de l'art. 195 

CC, etc.), un acte illicite, un enrichissement illégitime ou une gestion d'affaires 

(par exemple, si l'un des conjoints paie une dette incombant à l'autre) 

(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets généraux du mariage, 2017, 

p. 655, n. 1088). Les prestations d'entretien (art. 163 et 164 CC) impayées font 

partie des dettes réciproques au sens de l'art. 205 al. 3 CC qui résultent des effets 

généraux du mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_850/2016 du 25 septembre 

2017 consid. 2.2 et 2.3), dans la mesure où elles sont antérieures à la dissolution 

du régime matrimonial (cf. ACJC/255/2020 du 31.01.2020 consid. 3.2.1). 

Ainsi, même si les créances d'entretien reposent sur un jugement rendu sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, il incombe au juge du divorce de 

condamner l'époux débiteur au paiement des contributions d'entretien en 

souffrance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2012 du 26 mars 2013 consid. 4). 

Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité 

à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Le 

créancier de l'entretien est donc l'enfant lui-même (arrêts du Tribunal fédéral 

5D_103/2009 du 20 août 2009 consid. 1.3 et la référence; 5C_314/2001 du 20 juin 

2002 consid. 9 non publié aux ATF 128 III 305), même si, durant sa minorité, son 

représentant légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à la place de 

l'intéressé ("Prozessstandschaft"; ATF 136 III 365 consid. 2.2). 

4.2 En l'espèce, l'intimée réclame 22'440 fr. correspondant, selon elle, à l'arriéré 

de contributions dû par l'appelant en faveur des enfants pour la période du 1er mai 

2022 au 28 février 2023.  

Or, les contributions d'entretien dues aux enfants ne peuvent être intégrées à la 

liquidation des rapports patrimoniaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de dettes 

entre époux visées par l'art. 205 al. 3 CC (cf. ACJC/721/2023 du 6 juin 2023 

consid. 3.2; ACJC/346/2022 du 30 mars 2022 consid. 9.1). 

De plus, le montant réclamé ne correspond pas à celui que l'appelant a été 

condamné à payer pour l'entretien de ses enfants dans le cadre des mesures 

protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont devenues définitives depuis 

l'arrêt du 17 janvier 2023 du Tribunal fédéral et l'intimée ne peut revenir 

rétroactivement sur ces mesures dans le cadre du jugement de divorce  

(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 

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C/9674/2022 

2017 consid. 11.1), quand bien même la garde alternée n'aurait été exercée de 

facto qu'à partir de mars 2023 (étant relevé que c'est l'intimée qui a sollicité, de la 

Cour, puis du Tribunal fédéral, l'effet suspensif s'agissant des modalités de garde 

qu'elle critiquait). Si comme elle le prétend, il s'agissait d'un fait nouveau qui 

n'avait pas été pris en compte dans le cadre de la procédure sur mesures 

protectrices, il lui appartenait de s'en prévaloir en requérant, sur cette base, la 

modification de la contribution d'entretien, cas échéant sur mesures 

provisionnelles.  

C'est donc à raison que le Tribunal a débouté l'intimée de sa conclusion prise dans 

le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Le chiffre 3 du dispositif du 

jugement entrepris sera partant confirmé.  

5.  L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir dérogé au principe du partage par 

moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. 

5.1.1 En vertu des art. 122 et 123 CC, les prétentions de prévoyance 

professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure 

de divorce sont en principe partagées par moitié entre les époux. 

Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge peut ainsi attribuer moins de la moitié de la 

prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribue aucune pour de justes 

motifs. C’est le cas en particulier lorsque le partage par moitié s’avère inéquitable 

en raison de la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique 

des époux après le divorce (ch. 1) ou en raison des besoins de prévoyance de 

chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence d’âge (ch. 2). 

Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive, afin d'éviter que le 

principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance soit vidé de son contenu 

(ATF 146 III 56 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2023 du 

29 octobre 2024 consid. 4.2). Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou 

persistant après le partage par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au 

sens de l'art. 124b al. 2 CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas 

être inéquitables. L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance 

professionnelle de l'un et de l'autre conjoint. Le partage est donc inéquitable 

lorsque l'un des époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre 

conjoint (ATF 145 III 56 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2023 du 

13 décembre 2023 consid. 5.1). Une simple inégalité résultant du partage n'est en 

revanche pas suffisante. Le partage des prestations de sortie n'a en effet pas pour 

but d'assurer un niveau de vie semblable aux ex-conjoints, par opposition à ce qui 

prévaut en matière d'entretien après le divorce (PICHONNAZ, Commentaire 

romand, Code civil I, 2023, n. 28 ad art. 124b). 

Le principe d'un partage par moitié des prétentions de prévoyance professionnelle 

des époux doit en définitive guider le juge, l'art. 124b CC étant une disposition 

- 27/48 - 

 

C/9674/2022 

d'exception. Cependant, il ne s'agit nullement d'appliquer le principe précité de 

manière automatique; il faut tenir compte des circonstances du cas d'espèce et se 

prononcer en équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2023 précité consid. 4.3; 

5A_469/2023 précité consid. 5.1; Message LPP du 29 mai 2013, FF 2013 4341, 

p. 4355; LEUBA, Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en 

cas de divorce, in FamPra.ch 2017 p. 14). 

Le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application 

de l'art. 124b CC (ATF 145 III 56 consid. 5.1 et 6; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_483/2023 précité consid. 4.3). 

 5.1.2 Selon l'art. 124e al. 1 CC, si l'exécution du partage au moyen de la 

prévoyance professionnelle s'avère impossible, le conjoint débiteur est redevable 

au conjoint créancier d'une indemnité équitable sous la forme d'une prestation en 

capital ou d'une rente. 

Un cas typique d’impossibilité technique du partage de l’avoir de prévoyance est 

celui du paiement en espèces de l’avoir de prévoyance acquis durant le mariage au 

sens de l’art. 5 LFLP. Tel peut être le cas si un conjoint quitte définitivement la 

Suisse (let. a), s’il s’établit à son compte (let. b) ou si le montant de la prestation 

de sortie est inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré (let. c). Dans 

ces hypothèses, le paiement en espèces, au même titre que les versements en 

capital (art. 37ss LPP) effectués durant le mariage, perdent leur affectation de 

prévoyance et n’entrent plus dans le calcul de la prestation de sortie à partager 

(art. 22a al. 1 LFLP; PICHONNAZ, op. cit., n. 13 ad art. 124e CC).  

Les montants correspondants sont exclus du système de prévoyance professionnelle 

et diminuent ainsi les prestations de sortie au moment du divorce. Il convient alors 

de les prendre en compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial 

(PICHONNAZ, op. cit., n. 15 ad art. 124e CC). 

Sous le régime de la participation aux acquêts, conformément à l’art. 197 al. 2 

ch. 2 CC, les montants reçus en espèces sont qualifiés d’acquêts de l’assuré. Dans 

d'autres cas, notamment lorsque les époux sont mariés sous le régime de la 

séparation de biens, les montants sont attribués aux biens propres et ne font pas 

l'objet d'un partage dans la liquidation du régime matrimonial. Ces paiements en 

espèces ou en capital servent toutefois tout de même à garantir la prévoyance sous 

une autre forme, en particulier l’établissement dans un autre pays ou le 

développement d’une entreprise. Il convient dès lors de les prendre en compte 

dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle : cette absence de 

prévoyance à partager doit ainsi être compensée par l’attribution d’une indemnité 

équitable au titre de l’art. 124e CC. Le juge peut aussi prendre en compte ces 

montants en faisant usage du pouvoir d’appréciation (art. 4 CC) que lui confèrent 

les art. 124a et 124b al. 2 et 3 CC (PICHONNAZ, op. cit., n. 15 ad art. 124e CC). 

- 28/48 - 

 

C/9674/2022 

5.2 En l'espèce, l'appelant a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle de 

294'955 fr. durant le mariage. 

L'intimée a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle de 93'836 fr. 

pendant le mariage, et a procédé, avec l'accord de l'appelant, au retrait de 

l'intégralité de sa prévoyance (y compris les avoirs accumulés avant le mariage, 

soit un montant total de 111'938 fr.) le 15 novembre 2019. Par conséquent, ses 

avoirs ne peuvent plus être pris en compte dans le calcul de la prestation de sortie 

à partager. Ils ne peuvent pas non plus l'être dans le cadre de la liquidation du 

régime matrimonial à ce stade, faute de griefs soulevés à cet égard.  

Il s'agit toutefois d'un élément qui aurait dû être pris en considération par le 

Tribunal au moment de statuer sur ce point, en faisant usage du pouvoir 

d'appréciation que lui confère l'art. 124b al. 2 CC, qui lui permettait de s'écarter du 

partage par moitié si celui-ci lui apparaissait inéquitable, comme c'est le cas en 

l'espèce, notamment parce que les avoirs litigieux n'ont pas été attribués aux 

acquêts de l'intimée.  

Ce d'autant qu'il est établi qu'une partie de la somme retirée a servi au 

remboursement de prêts pour financer l'achat de biens immobiliers, et donc à la 

constitution du patrimoine de l'intimée, soit à un but étranger à ceux convenus 

entre les parties. Le fait que l'ex-épouse ne soit propriétaire qu'à raison d'1/3 de 

ces trois biens immobiliers sis en Croatie, ou encore qu'elle ait plusieurs dettes à 

rembourser à des proches en lien avec le financement de ses biens n'y change rien.  

L'intimée soutient qu'il faudrait tenir compte du fait qu'elle a affecté une partie de 

ses avoirs LPP au paiement des charges courantes durant la vie commune et que 

de ce fait, l'appelant en aurait profité indirectement. Elle n'a cependant pas excédé 

son devoir d'entretien, chacun des époux assumant dans la même mesure les 

dépenses familiales, par le versement d'un montant de 4'000 fr. par mois sur un 

compte commun, comme cela avait d'ailleurs été décidé entre eux. Pour le surplus, 

les raisons exposées par l'intimée ne sauraient justifier que l'on s'écarte des 

principes rappelés ci-dessus, dans la mesure où l'avoir de prévoyance est, en tout 

état, utilisé à d'autres fins qu'à des fins de prévoyance lorsque le conjoint retire sa 

prévoyance pour s'établir à son compte.  

Compte tenu des circonstances d'espèce, le fait d'accorder à l'intimée la moitié des 

avoirs de l'appelant serait inéquitable.  

Il serait également inéquitable de renoncer à tout partage des avoirs de l'ex-époux. 

L'on ne saurait en effet placer l'intimée dans une position plus défavorable que 

celle qui aurait été la sienne si elle n'avait pas retiré sa prévoyance professionnelle. 

Partant, c'est le montant correspondant à la prestation de sortie accumulée durant 

le mariage jusqu'à la date du versement en capital (soit 93'836 fr.) qui sera pris en 

considération pour statuer sur la question du partage.  

- 29/48 - 

 

C/9674/2022 

 En faisant usage de son pouvoir d'appréciation, la Cour réduira, en équité, la part à 

laquelle l'intimée pourrait prétendre dans le cadre d'un partage par moitié des 

avoirs de prévoyance de l'appelant (294'955 fr. / 2 = 147'477 fr. 50) de la moitié 

du montant retiré en capital (93'836 fr. / 2 = 46'918 fr.) et l'arrêtera donc à un 

montant de 100'559 fr. 50 (147'477 fr. 50 – 46'918 fr. = 100'559 fr. 50). 

Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé et il 

sera statué à nouveau dans le sens qu'il sera ordonné à la caisse de prévoyance de 

l'appelant de prélever 100'559 fr. 50 sur son compte et de transférer cette somme 

sur le compte de libre passage ouvert à cette fin par l'intimée. 

6. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné au versement d'une 

contribution destinée à l'entretien de ses enfants, tandis que l'intimée critique le 

montant des pensions alimentaires fixées par le premier juge. 

 6.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 

et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). La contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

6.1.1 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293; 147 III 301), le 

Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 

contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital 

avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 

Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à 

disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 

déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 

convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents 

membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 

minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 

suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 

des poursuites selon l'art. 93 LP, en tenant compte de la participation de l'enfant 

aux frais de logement du parent gardien (20% pour un enfant et 30% pour deux 

enfants; cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 

consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, durée et limites, 

in SJ 2007 II 77, p. 102; BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: 

une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de 

l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 

- 30/48 - 

 

C/9674/2022 

2021, p. 15). Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend le 

montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement 

effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance 

maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels  

(ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 

6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 s. et 101 s.). 

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 

doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il 

peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 

correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance 

maladie complémentaire. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, 

d'un forfait de télécommunication, d'un forfait pour certaines primes d'assurance 

non obligatoires (par ex. assurance-ménage), des frais de formation, des frais de 

logement correspondant à la situation financière (plutôt que fondés sur le 

minimum d'existence), des frais d'exercice du droit de visite, ou encore, en cas de 

circonstances favorables, des primes d'assurance maladie complémentaire  

(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Dans la mesure où le minimum vital des parents et des enfants mineurs prévu par 

le droit de la famille et adapté aux circonstances est couvert, l'excédent, déduction 

faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 consid. 3.3), doit être réparti à 

raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts pour les 

adultes ("grandes têtes") (ATF 147 III 265 consid. 7.3). Cette règle n'est 

cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas 

d'espèce, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée 

corresponde aux besoins concrets de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6;  

147 III 265 consid. 6.2-6.6 et 7.3 in fine). Cette participation doit leur permettre 

de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages  

(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 

du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 

6.1.2 Dans un arrêt 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 (consid. 3.2), le Tribunal 

fédéral a admis implicitement que les parts de loyer des deux enfants pouvaient 

être imputées sur la demi-part de loyer de la mère, l'autre part (50%) étant à la 

charge de son concubin. Dans un arrêt postérieur, il a jugé qu'il n'était pas 

arbitraire d'inclure une part du loyer total dans les charges de chacun des 

occupants de la maison (une mère et ses trois enfants ainsi que son concubin) et 

de tenir compte dans le budget de la mère de la moitié du loyer restant après 

déduction des parts de ses enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 

2 décembre 2021 consid. 4.2). Selon un auteur, lorsque le parent gardien vit en 

- 31/48 - 

 

C/9674/2022 

concubinage, il paraît équitable d'imputer d'abord, sur le loyer total, la part au 

loyer des enfants, puis d'attribuer la moitié du solde au parent gardien (et l'autre 

moitié du solde au concubin) (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2ème éd., 

2023, p. 245, qui cite notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 

précité). 

6.1.3 La part d'impôt générée par la contribution à l'entretien de l'enfant se 

détermine en appliquant le rapport entre les revenus de l'enfant (notamment la 

contribution d'entretien et les allocations familiales) et l'ensemble des revenus du 

foyer fiscal auquel il appartient à la charge fiscale dudit foyer fiscal. Ainsi, si le 

revenu attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20 % du revenu du foyer 

fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être 

incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être 

incluse dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 

Selon la jurisprudence, les calculateurs d'impôts proposés en ligne peuvent servir 

d'aide à la détermination de la charge fiscale (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3). 

Ces calculateurs d'impôts permettent un calcul de la charge fiscale par le biais 

d'une opération arithmétique automatisée, qui tient compte principalement des 

revenus de la personne pour laquelle la charge doit être fixée ainsi que des 

déductions légalement admises. Dès lors qu'il s'agit d'un calcul technique, 

l'exigence de motivation qui incombe à l'autorité est relativisée (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_8/2023 du 2 avril 2024 consid 7.3). 

6.1.4 En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge 

financière de l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives 

respectives (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 

Il n'est pas exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des 

parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en 

charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 

18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2). 

Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 

considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 

dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 

chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 

par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 

sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 

mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 

base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 

à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 

paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 

- 32/48 - 

 

C/9674/2022 

divisibles, tels que les primes d'assurance maladie ou les frais de garde par des 

tiers. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, 

ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être 

prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts 

directs de l'enfant. Dans la mesure notamment où, comme en ce qui concerne la 

prise en charge des postes du minimum vital du droit de la famille, les dépenses 

que la part de l'excédent revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas 

être les mêmes chez chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des 

dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles entre les parents, telles que 

des leçons de musique ou de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent 

également être prises en compte dans la répartition de la part de l'excédent de 

l'enfant entre les père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 

11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). 

La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 

leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 

6.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations  

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). 

Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 

recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 

l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 

secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année. Ces lignes directrices ne 

sont pas des règles strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en 

tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC;  

ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 

- 33/48 - 

 

C/9674/2022 

Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 

des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 

consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 

consid. 5.3.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles 

pour la partie concernée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 

2023 consid. 5.3.2). Ce n'est que lorsqu'un conjoint diminue volontairement son 

revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des 

obligations d'entretien, que le revenu qu'il gagnait précédemment peut lui être 

imputé avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_553/2020 du 16 février 2021 et les nombreux arrêts cités). 

6.1.6 Dans le calcul des ressources des parties, il n'y a pas lieu de tenir compte de 

l'aide perçue de l'assistance publique, y compris des prestations complémentaires 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.3 et 

5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1), dans la mesure où l'aide sociale 

est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). 

Le subside de l'assurance maladie ne constitue pas de l'aide sociale (ACJC/900/2025 

du 03 juillet 2025 consid. 3.3.3; ACJC/273/2025 du 25 février 2025 consid. 3.1.5; 

ACJC/914/2022 du 28 juin 2022 consid. 4.4; ACJC/172/2019 du 5 février 2019 

consid. 2.2). 

6.1.7 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 

d'entretien en faveur des enfants est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée 

en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le 

dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 

Dans les cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été 

ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a 

quo à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit 

au moment où le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les 

mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – 

respectivement les mesures protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une 

autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 

durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 

jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures  

(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 

5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 

- 34/48 - 

 

C/9674/2022 

6.1.8 Selon l'art. 286 al. 1 CC, le juge peut ordonner que la contribution 

d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés 

interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le 

coût de la vie. 

L'indexation automatique peut être ordonnée, même si le revenu du débiteur n'est 

pas indexé; il faut cependant que l'on puisse prévoir que les revenus du débiteur 

seront régulièrement adaptés au coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1, 

JdT 1992 I 323; arrêts du Tribunal fédéral 5C_171/2006 du 13 juin 2006 

consid. 5.1 et 5C_271/2005 du 23 mars 2006 consid. 11.2; PERRIN, in 

Commentaire romand CC I, 2023, n. 7 ad art. 286 CC; cf. PICHONNAZ, op. cit., 

n. 9 ad art. 128 CC qui traite de la contribution due à un époux). 

   6.2 En l'espèce, au vu des nombreux griefs soulevés par les parties, il convient au 

préalable d'examiner les situations financières respectives des différents membres 

de la famille en vue de déterminer les éventuelles obligations d'entretien. 

 Compte tenu de leur situation financière, c'est à raison que le Tribunal a établi 

leurs budgets respectifs selon le minimum vital élargi du droit de la famille, ce qui 

n'est pas remis en question par les parties. 

 A ce propos, l'examen ne portera que sur la période postérieure au 

1er décembre 2024, dans la mesure où la présente décision ne saurait revenir sur 

les contributions fixées sur mesures protectrices. 

Il est vrai que le Tribunal n'a pas explicitement fixé le dies a quo de la 

contribution d'entretien. Compte tenu des mesures protectrices prononcées, qui 

demeurent applicables pendant la procédure de divorce, et à défaut de grief 

soulevé par les parties à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter du principe selon 

lequel, à défaut de mention contraire dans le dispositif de la décision, le dies a quo 

des contributions fixées pour la période postérieure au divorce est fixé au jour de 

l'entrée en force du jugement de divorce, soit in casu le 1er décembre 2024 par 

souci de simplification, étant donné que la réponse sur appel a été déposée le 

15 novembre 2024.  

 6.2.1 Les parties n'ont pas soulevé de griefs à l'encontre du montant retenu à titre 

de revenu s'agissant de l'appelant. Les pièces produites par celui-ci en appel 

confirment de plus qu'il perçoit un salaire net d'environ 10'000 fr. par mois, de 

sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de ce montant.  

 L'appelant critique le montant retenu dans son budget à titre de loyer. Il soutient 

qu'il faudrait, d'une part, tenir compte des augmentations de loyer fixées 

contractuellement et, d'autre part, calculer autrement la part de loyer à retenir chez 

chacun des membres de la famille. 

- 35/48 - 

 

C/9674/2022 

 La situation financière le permettant, rien ne justifie de s'écarter des montants 

effectivement prévus par le contrat de bail, ce d'autant qu'ils n'apparaissent pas 

excessifs au vu du poste retenu à ce titre dans le budget de l'intimée et que, 

contrairement à ce que cette dernière prétend, l'on ne saurait reprocher au père 

d'avoir emménagé dans un appartement plus grand puisqu'il devait disposer de 

conditions d'hébergement lui permettant d'accueillir ses deux enfants dans le cadre 

d'une garde alternée. 

 Il sera donc tenu compte d'un loyer mensuel de 3'300 fr. jusqu'au 31 octobre 2026 

et de 3'700 fr. dès le 1er novembre 2026.  

 Par ailleurs, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de l'avis d'un auteur 

de doctrine (cf. supra consid. 6.1.2), il se justifie de s'écarter de la solution retenue 

par le premier juge et d'appliquer la participation des enfants à ses frais de 

logement sur le loyer total, et de tenir compte dans le budget du père de la moitié 

du loyer restant après déduction des parts des enfants. 

 C'est par conséquent un montant mensuel de 1'155 fr. qui sera retenu jusqu'au 

31 octobre 2026 (3'300 fr. – 30% = 2'310 fr.; 2'310 fr. / 2), puis un montant 

mensuel de 1'295 fr. dès le 1er novembre 2026 (3'700 fr. – 30% = 2'590 fr.; 

2'590 fr. / 2). 

 L'appelant critique ensuite le montant retenu à titre d'assurance-maladie. Il fait 

valoir à raison que sa situation financière permet de tenir compte également de ses 

primes d'assurance complémentaire, au même titre que celles des enfants. Le seul 

fait que l'intimée ne supporte pas une telle charge ne saurait justifier que l'on 

écarte cette dépense du minimum vital élargi de l'appelant. A cela s'ajoute que le 

montant retenu à titre d'assurance-maladie par le premier juge ne correspondait 

pas à ceux figurant dans la dernière police d'assurance fournie, soit celle relative à 

l'année 2024. C'est donc