# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0563cd4a-dd2f-5e81-a06c-3273d9071212
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2021 / 64
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2021---64_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC20.041807-210343

50

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
14 juin 2021

__________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
vice-présidente

Greffier
              :             
M.              Klay

 

 

*****

 

 

Art.
98, 101 al. 3 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 8 décembre 2020 par la Juge de paix du district de Nyon, dans la poursuite
ordinaire n° 9'720'189 de l’Office des poursuites du même district exercée
contre S.________,
à [...], à l’instance de l’Etat
de Vaud, représenté par le Département
des institutions et du territoire, Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes, Direction du recouvrement, à Lausanne,
prononçant la mainlevée définitive de l’opposition (I), arrêtant à 120
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II) et mettant
les frais à la charge de la poursuivie (III),

 

             
vu le recours exercé le 17 décembre 2020 par S.________ contre le prononcé précité,

 

             
vu les art. 98 et 101 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), ainsi que l’art. 43 al. 1 let. b CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02) ;

 

 

             
attendu que, par lettre du 5 mai 2021, la recourante a été invitée à effectuer d’ici
au 20 mai 2021 un dépôt de 180 fr. à titre d’avance de frais de recours,

 

             
que, par lettre recommandée du 25 mai 2021, un délai supplémentaire de cinq jours dès
réception dudit courrier a été fixé à l’intéressée pour effectuer
l’avance de frais, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours,

 

             
que la recourante a retiré ce pli au guichet de la Poste suisse le 28 mai 2021,

 

             
que l'avance de frais n'a toutefois pas été effectuée dans le délai supplémentaire
imparti,

 

             
que le recours est ainsi irrecevable.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Vice-présidente

de
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
vice-présidente :              
Le greffier :

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme S.________,

‑             
Département des institutions et du territoire, Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes, Direction du recouvrement (pour l’Etat de Vaud).

 

             
La Vice-présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 846 fr. 80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Nyon.

             

             
Le greffier :