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**Case Identifier:** 51a67a11-d023-5948-84f4-a64450d62565
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2016 A/4244/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4244-2015_2016-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

    

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4244/2015 ATAS/138/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY recourant 

 

contre 

AVANEX ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le______ 1943 est assuré depuis le 1er 
juillet 2008 pour l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal (BASIS 
PREMED 24) auprès d’AVANEX ASSURANCES SA (ci-après : AVANEX), 
membre de HELSANA ASSURANCE SA, avec une franchise annuelle de CHF 
2'500.-. 

2. Le 11 novembre 2014, AVANEX a établi un décompte de prestations réclamant à 
l’assuré un montant de CHF 292.60 correspondant à la participation aux coûts de 
l’assurance de base, à hauteur de CHF 97.20 pour 2013 et à hauteur de 
CHF 195.40 pour 2014; une facture de CHF 292.60 avait été payée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour un traitement ambulatoire du  
26 septembre 2013 au 7 février 2014 ; le solde de la franchise était de  
CHF 2'402.80 pour 2013 et de CHF 2'304.60 pour 2014. 

3. Le 13 décembre 2014, AVANEX a établi un décompte de prestations réclamant à 
l’assuré un montant de CHF 2'410.70 ; elle avait payé aux HUG une facture de 
CHF 2'915.35 pour un traitement du 28 au 30 janvier 2014 ; le solde de la franchise 
pour 2014 était de CHF 2'304.60 ; il était réclamé à l’assuré le 10% au titre de 
quote-part sur le solde de la facture, soit CHF 61.10, ainsi que CHF 45.- de 
contribution aux frais hospitaliers durant trois jours, à raison de CHF 15.- par jour. 
Au total, un montant de CHF 2'410.70 était dû par l’assuré. 

4. Le 21 décembre 2014, AVANEX a notifié à l’assuré un rappel de paiement du 
montant de CHF 292.60. 

5. Le 12 janvier 2015, AVANEX a notifié à l’assuré un rappel de paiement du 
montant de CHF 292.60, auquel s’ajoutaient CHF 40.- de frais administratifs. 

6. Le 15 février 2015, AVANEX a notifié à l’assuré un rappel de paiement du 
montant de CHF 2'410.70. 

7. Le 23 février 2015, AVANEX a notifié un dernier rappel de paiement de  
CHF 292.60, auquel s’ajoutaient CHF 40.- de frais de rappel et CHF 60.- de frais de 
contentieux. 

8. Le 14 mars 2015, AVANEX a notifié à l’assuré un rappel de paiement du montant 
de CHF 2'410.70, auquel s’ajoutaient CHF 40.- de frais administratifs. 

9. Le 27 avril 2015, AVANEX a notifié un dernier rappel de paiement de  
CHF 2'703.30 (soit CHF 2'410.70 + CHF 292.60), ainsi que CHF 80.- de frais de 
rappel et CHF 60.- de frais de contentieux, soit un montant total de CHF 2'843.30. 

10. Le 11 juin 2015, AVANEX a requis la poursuite de CHF 2'703.30 et CHF 140.- de 
frais administratifs. 

11. Le 10 août 2015, un commandement de payer la somme de CHF 2'703.30 et 
CHF 140.- de frais administratifs, poursuite n° 1______ , a été notifié à l’assuré, 
lequel y a fait opposition. 

 
 
 

 

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12. Le 6 octobre 2015, AVANEX a rendu une décision de mainlevée de l’opposition à 
la poursuite 1______  pour un montant total de CHF 2’916.60, soit CHF 2'703.30 
CHF 140.- CHF 73.30 de frais juridiques. 

13. Le 20 octobre 2015, l’assuré a fait opposition à la décision d’AVANEX du  
6 octobre 2015, au motif qu’il n’était pas lié par un contrat d’assurance à AVANEX 
et que la décision, non motivée, était nulle ; il a conclu à la nullité de la décision et 
au retrait de la poursuite n° 1______ G. 

14. Par décision du 30 janvier 2015, AVANEX a partiellement admis l’opposition de 
l’assuré ; les franchise et quote-part étaient dues sur les factures litigieuses des 
HUG ; en revanche, les frais de poursuite n’étaient pas dus, de sorte que la 
mainlevée de l’opposition était confirmée à hauteur des montants suivants : 

- CHF 2703.30 : créance principale ; 

- CHF  80.- : frais de rappel ; 

- CHF  60.- : frais de traitement. 

15. Le 4 décembre 2015, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 30 octobre 2015 en 
concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il ne devait rien à AVANEX ; il 
n’était pas affilié à AVANEX, celle-ci ne justifiait pas les sommes réclamées, seul 
le paiement d’une prime réduite pouvait lui être réclamée, la décision n’indiquait 
pas le tribunal à saisir, il était autorisé à changer d’assurance et AVANEX 
commettait un abus de droit. 

16. Le 12 janvier 2016, AVANEX a conclu au rejet du recours et à la condamnation de 
l’assuré à une amende pour témérité, au motif que la chambre de céans avait déjà à 
maintes reprises rejeté les recours de l’assuré portant sur les mêmes arguments, ce 
d’autant que le Tribunal fédéral avait confirmé son affiliation auprès d’AVANEX, 
de sorte qu’il agissait en toute mauvaise foi. 

17. Le 26 janvier 2016, l’assuré a observé qu’il venait d’apprendre qu’AVANEX avait 
réglé deux factures des HUG ; il avait requis des HUG le 25 janvier 2016 des 
explications sur la raison de l’envoi des factures à AVANEX plutôt qu’à la CSS ; il 
sollicitait un délai pour fournir la réponse des HUG et rejetait les accusations de 
témérité d’AVANEX car il n’avait jamais demandé à cette assurance de payer ses 
factures, la CSS étant tenue à prestations. 

18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la mainlevée de l’opposition à la 
poursuite n° 1______ , à hauteur de CHF 2'843.30. 

4. a) Selon l’art. 64a, al. 1 et 2, LAMal, lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou 
des participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée 
d'au moins un rappel écrit; il lui impartit un délai de 30 jours et l'informe des 
conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites. Le canton peut exiger que 
l'assureur annonce à l'autorité cantonale compétente les débiteurs qui font l'objet de 
poursuites (al. 2). 

b) selon l’art. 105b de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, du 27 juin 1995 
(OAMal – RS 832.102), l'assureur envoie la sommation en cas de non-paiement des 
primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui suivent leur 
exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur d'autres retards 
de paiement éventuels (al. 1). Lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses qui 
auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, l'assureur peut percevoir 
des frais administratifs d'un montant approprié, si une telle mesure est prévue par 
les conditions générales sur les droits et les obligations de l'assuré (al. 2). 

c) Le financement de l'assurance-maladie sociale repose ainsi sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux coûts (cf. art. 
64 LAMal). Respectivement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les 
arriérés de primes et participations aux coûts. Au contraire et au regard des 
principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le domaine de 
l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal), ils sont tenus de faire valoir 
leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de 
l'exécution forcée selon la LP (art. 105b OAMal). Par conséquent, si l'assureur est 
au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel est assimilée 
une décision ou une décision sur opposition exécutoire portant condamnation à 
payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut 
requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne dispose pas d'un tel 

 
 
 

 

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titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par la voie de la 
procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP (voir ATF 131 V 147). 

d) Selon la jurisprudence, à certaines conditions, les assureurs maladie sont en droit 
de lever par une décision formelle l’opposition à un commandement de payer 
portant sur une créance découlant de la LAMal.  

Les assureurs peuvent donc introduire une poursuite pour leurs créances pécuniaires 
même sans titre de mainlevée entré en force, rendre après coup, en cas d'opposition, 
une décision formelle portant condamnation à payer les arriérés de primes ou 
participations aux coûts et, après l'entrée en force de cette dernière, requérir la 
continuation de la poursuite.  

Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la poursuite 
en cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront requérir la 
continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée de l'art. 80 
LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non seulement une 
décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l'obligation pécuniaire de 
l'assuré, mais elle statuera simultanément sur l'annulation de l'opposition comme 
autorité de mainlevée. Il en va de même des tribunaux en cas de recours (BGE 119 
V 329 consid. 2b; RKUV 2004 Nr. KV 274 S. 129 E. 4.2.1, K 107/02; Arrêt 
9C_903/2009 du 11 décembre 2009, consid. 2.1). 

5. En l’espèce, l’intimé a justifié par pièces ses décomptes de prestations, en 
particulier un joignant les factures des HUG des 9 avril 2015 au montant de  
CHF 292.60 et 19 novembre 2015 au montant de CHF 2'915.35 ; elle a en outre 
clairement expliqué de quelle manière la franchise 2013 et 2014, ainsi que la 
participation aux coûts, avaient été calculées, de sorte que sa décision ne peut, à cet 
égard, qu’être confirmée. 

6. S’agissant des frais de rappel et de mise en demeure, il suffira de rappeler qu’ils 
sont prévus par l’art 105b al. 2 OAMal, si une telle mesure figure dans les 
conditions générales sur les droits et les obligations de l’assuré. Or, tel est le cas en 
l’espèce (cf. art. 5.5 des conditions générales de l’assurance obligatoire des soins et 
de BASIS édition janvier 2006). 

La jurisprudence confirme au surplus que l'assureur maladie peut réclamer le 
paiement dans une mesure appropriée des frais de sommation et des frais 
supplémentaires causés par le retard de l'assuré (ATF 125 V 276). 

En l’occurrence, l’intimée a notifié au recourant plusieurs rappels, avant 
d’introduire des poursuites. C’est donc à juste titre que l’intimée réclame le 
paiement de ces frais. 

Enfin, conformément à l’art. 68 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite (LP ; RS 281.1), les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. 

7. Partant, c’est à bon droit que l’intimée a prononcé la mainlevée de l’opposition du 
recourant au commandement de payer poursuite n° 1______ , de sorte que le 

 
 
 

 

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recours sera rejeté et qu'il sera prononcé la mainlevée définitive au commandement 
de payer précité. 

8. Il ne sera pas donné suite à la demande de délai supplémentaire formée par le 
recourant, dès lors que la réponse des HUG au courrier du recourant du 25 janvier 
2016 n’est pas susceptible d’apporter un élément pertinent pour l’issue du présent 
litige. 

9. Selon l’art. 89H al. 1 LPA, sous réserve de l'alinéa 4, la procédure est gratuite. 
Toutefois, les débours et un émolument peuvent être mis à la charge de la partie qui 
agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. La chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice statue dans les limites établies par règlement du 
Conseil d'État. 

Comme requis par l’intimée, il se justifie en l’espèce d’infliger au recourant un 
émolument de CHF 300.-, celui-ci agissant de façon téméraire en persistant à 
invoquer un défaut d’affiliation à l’intimé et en soutenant des arguments identiques 
à ceux invoqués dans ses recours précédents et auxquels il a déjà été répondu par 
arrêts de la chambre de céans et du Tribunal fédéral (ATAS/399/2015 du 1er août 
2015 ; ATAS/5/2016 du 11 janvier 2016 et ATF 9C_414/2015 du 16 octobre 
2015) ; de surcroît, l’argumentation du recourant sur le montant de la prime n’est 
pas pertinente dès lors que l’objet du litige concerne la franchise et la participation 
aux coûts mis à la charge du recourant et non pas le paiement des primes de 
l’assurance de base. 

 

* * * * *

 
 
 

 

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- 7/7 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Prononce la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer 
poursuite n° 1______. 

4. Met un émolument de CHF 300.- à la charge du recourant.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le