# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4235a1c2-efb6-533a-aba0-5f988c071fb5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2008 D-3433/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3433-2008_2008-05-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3433/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Guinée,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 19 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3433/2008

Faits :

A.
Le 9 avril 2008, le requérant a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. Il lui a 
été remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et, 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les 15 avril et 5 mai 2008, l'intéressé a déclaré être d'ethnie 
peul et de religion musulmane. Il a affirmé être né à A._______, puis 
avoir  vécu  plusieurs  années  chez  son  oncle  à  Conakry,  où  il  était 
étudiant, d'abord au lycée, puis dans une université privée, dès 2003. 
Le 19 janvier  2005,  alors  qu'il  se trouvait  chez un ami,  le  requérant 
aurait  entendu des sirènes dans la rue et  serait  sorti  voir  ce qui se 
passait. Une fusillade aurait éclaté à ce moment et l'intéressé se serait 
réfugié dans la maison de son ami, où tous deux auraient été arrêtés 
peu  après  par  des  militaires.  Accusés  d'avoir  attaqué  le  cortège 
présidentiel et fomenté un coup d'Etat, ils auraient été incarcérés à la 
prison de la Sûreté, où ils auraient été interrogés et torturés. Ce n'est 
que lorsqu'ils auraient admis les faits qu'on leur imputait à tort que les 
séances de torture auraient pris fin. Le requérant serait resté plusieurs 
années  emprisonné,  recevant  les  visites  régulières  de  sa  soeur, 
laquelle cherchait un moyen de le faire sortir. En janvier 2008, celle-ci 
serait parvenue à un arrangement avec un militaire qui aurait accepté, 
moyennant finance, de faire évader l'intéressé. Celui-ci serait demeuré 
trois  mois à B._______,  un quartier  de  Conakry, avant  de quitter  le 
pays. Nanti d'un passeport à son nom, il aurait embarqué à Conakry, 
le 7 avril  2008, à bord d'un vol à destination de Genève, où il  serait 
arrivé le lendemain. Il  aurait  pu passer sans encombre les contrôles 
aéroportuaires  guinéens  grâce  aux  arrangements  trouvés  par  sa 
soeur.

C.
Par décision du 19 mai 2008, l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
l'ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 
sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-

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ci et a ordonné l'exécution de cette mesure  un jour après son entrée 
en  force.  L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé 
n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou de voyage et  a  estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 

D.
Dans le  recours qu'il  a  interjeté,  le  26 mai  2008,  contre  la  décision 
précitée,  X._______  a  rappelé  les  faits  à  l'origine  de  sa  demande 
d'asile et a décrit de manière détaillée les structures de la prison de la 
Sûreté  ainsi  que  les  conditions  de  vie  des  prisonniers.  Il  a  estimé 
qu'un  examen  sommaire  de  ses  déclarations  ne  permettait  pas  de 
conclure qu'il ne remplissait manifestement pas les conditions justifiant 
la reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, il a soutenu que 
les  circonstances  de  son  évasion  étaient  crédibles,  dès  lors 
notamment que les militaires savaient qu'il  n'était  pas impliqué dans 
l'attentat  du  19  janvier  2005  et  qu'après  plusieurs  années,  l'intérêt 
porté sur sa personne avait diminué, facilitant ainsi les manoeuvres de 
corruption,  auxquelles  le  système  carcéral  guinéen  était  hautement 
exposé. Le recourant a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM 
du  19  mai  2008  et  a  sollicité  l'assistance  judiciaire  partielle  et  la 
dispense de l'avance de frais.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a reçu la télécopie des pièces de ce dossier en date du 27 
mai 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  lequel,  en  cette 

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matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 
LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996  n°  5  cons. 3  p. 39 ; JICRA 1995 
n°  14  consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 
32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 

janvier 2007, l'examen du Tribunal porte – dans une mesure restreinte 
–  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié.  L'autorité  de 
céans doit examiner si l'ODM a constaté à juste titre que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 
les art. 3 et 7 LAsi (cf. Arrêts du Tribunal administratif  fédéral suisse 
[ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour  plus de détails concernant 
cet examen le consid. 3.2 ci-après).

2.

2.1 Aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni 
si  l'audition fait  apparaître la  nécessité  d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 

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procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver 
l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste de l'absence de la  qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour 
l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, 
des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même 
lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un 
examen  sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 et 5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de documents de voyage 
ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le 
dépôt  de  sa  demande d’asile  pour  s’en  procurer. Il  a  déclaré  à  cet 
égard n'avoir jamais possédé de passeport ou de carte d'identité, mais 
uniquement  une  carte  d'étudiant  (cf.  pv  de  l'audition  au  CEP p. 3), 
ajoutant  qu'il  ne  disposait  pas  de  ressources  suffisantes  pour 
contacter sa soeur restée au pays et qu'en tout état de cause, celle-ci 

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n'aurait aucun moyen d'obtenir des documents (cf. idem p. 4 et pv de 
l'audition  fédérale  p. 3). Ces explications  ne sauraient  convaincre  le 
Tribunal.  Celui-ci  relève  d'abord  qu'en  Guinée,  les  autorités  exigent 
que  tout  citoyen  guinéen  porte  sur  lui  sa  carte  d'identité  qu'il  doit 
présenter  aux  checkpoints  (cf.  Angela  Benidir-Müller  [OSAR], 
Informations sur les documents d'identité africains, Berne, 2005, p. 4). 
Il est dès lors permis de mettre en doute les déclarations du recourant 
selon  lesquelles  il  n'aurait  jamais  possédé  un  tel  document,  ce 
d'autant  qu'il  ne  vivait  pas  dans  un  lieu  reculé  du  pays,  mais  à 
Conakry. En outre, il paraît peu plausible qu'il ait pu entreprendre des 
études de niveau universitaire et se faire délivrer une carte d'étudiant 
sans pouvoir légitimer son identité par un document officiel. Ensuite, le 
Tribunal estime que l'intéressé devait être en mesure de contacter des 
membres de sa famille  ou des  amis  restés  au pays,  notamment  sa 
soeur ou son oncle, chez qui il a vécu plusieurs années, en vue de lui 
faire parvenir un document d'identité. Les difficultés alléguées par le 
recourant  à  cet  égard  ne  peuvent  sérieusement  être  prises  en 
considération.  En  outre,  l'intéressé  n'a  pas  non  plus  démontré 
l'existence  de  motifs  excusant  la  non-production  de  documents  de 
voyage,  dès  lors  qu'une  fois  entré  en  Suisse,  il  aurait  remis  le 
passeport avec lequel il aurait voyagé, établi à son nom, à un inconnu 
que  sa  soeur  lui  aurait  présenté  avant  son  départ.  Pour  le  reste,  il 
convient de renvoyer au considérant I ch. 1 de la décision de l'ODM du 
19 mai 2008, dès lors que celui-ci est suffisamment explicite et motivé 
et que le recours ne contient, sur ce sujet, aucun argument contraire. 
Au vu de ce qui  précède,  la  première  exception  au prononcé d'une 
non-entrée en matière, à savoir l'allégation de motifs excusant la non-
production de documents de voyage ou de pièces d'identité, prévue à 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi, n'est donc pas réalisée.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité intimée a estimé que la 
qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les préjudices allégués 
par l'intéressé,  indépendamment de leur vraisemblance, ne reposent 
sur  aucun  des motifs  prévus  exhaustivement  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  à 
savoir la  race, la religion,  la  nationalité,  l'appartenance à un groupe 
social  déterminé  ou  les  opinions  politiques  puisqu'en  définitive,  les 
militaires auraient exclu sa participation à l'attentat du 19 janvier 2005 
(cf. supra let. D). Ils ne sauraient dès lors fonder la qualité de réfugié 
de l'intéressé. L'affirmation figurant dans le recours, selon laquelle le 

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recourant  aurait  été persécuté pour des motifs politiques, ne repose 
sur aucun élément sérieux et concret.

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière ; la 
première  exception  au  prononcé  d'une  non-entrée  en  matière  que 
prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée.

3.4 Reste  à  examiner  si  la  seconde  exception  prévue  par  cette 
disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction 
s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi. L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 
14a  de  l'ancienne  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement des étrangers (LSEE).

3.4.1 L'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  dès  lors  que,  comme exposé  plus 
haut,  l'intéressé  ne  remplit  pas  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié.  S'agissant  des  autres 
engagements de la Suisse relevant du droit international contraignant, 
il  y  a  lieu  de  s'assurer,  en  particulier,  que  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant ne viole pas l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) ni l'art. 3 de la  Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture,  RS 0.105) (cf. JICRA 1996 n°  18 consid. 
14b let. ee p. 186). A cet égard, le Tribunal constate que l'intéressé a 
décrit avec précision les structures de la prison de la Sûreté ainsi que 
les conditions de vie des prisonniers. Pour cette raison, il n'exclut pas 
que  le  recourant  ait  séjourné  dans  cette  geôle,  tout  en  relevant,  à 
l'instar de l'ODM, que nombre d'informations révélées par l'intéressé 
sont  connues  et  accessibles  au  public.  Même en  admettant  que  le 
recourant  a  connu  la  prison,  cela  ne  signife  pas  encore  qu'il  sera 
confronté,  en  cas  de retour  dans son  pays  d'origine,  à  un véritable 
risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les 
dispositions de droit international précitées. Or, un examen sommaire 
des  déclarations  du  recourant  ne  permet  pas  d'admettre  cette 
hypothèse.  D'une  part,  il  n'est  pas  crédible  que  l'intéressé  ait  pu 

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s'évader dans les circonstances décrites. En effet, si le recourant avait 
été emprisonné en 2005 pour un motif aussi grave qu'une tentative de 
coup d'Etat, il est douteux qu'un gardien ait pris le risque de le faire 
libérer. A l'inverse,  s'il  fallait  admettre les explications fournies à cet 
égard au stade du recours – selon lesquelles, les militaires savaient 
qu'il n'était pas réellement impliqué dans l'attentat du 19 janvier 2005 
et  qu'après  plusieurs  années,  l'intérêt  porté  sur  sa  personne  avait 
diminué – il ne serait alors pas possible de considérer sérieusement 
que des recherches auraient  été  lancées à  l'encontre  de l'intéressé 
suite  à  sa  disparition  de  prison.  Par  ailleurs,  les  déclarations  du 
recourant  au  sujet  de  cette  évasion  et  des  trois  mois  qu'il  aurait 
ensuite  passés  dans  son  pays  d'origine  ont  été  particulièrement 
exemptes de détails lors de l'audition fédérale (cf. pv de dite audition p. 
9,  spéc.  Q79  à  Q81),  contrastant  singulièrement  avec  ses  autres 
allégations décrivant son séjour en prison. Quant à ces allégations lors 
de l'audition sommaire, il  en ressort  notamment qu'il  n'aurait  pas su 
qu'il allait être libéré et qu'il aurait hésité à suivre le militaire venu le 
faire évader (cf. pv de l'audition au CEP p. 5). Or, il est à cet égard peu 
vraisemblable que la soeur de l'intéressé, qui lui aurait régulièrement 
rendu visite et qui aurait organisé cette évasion, ne l'ait  pas prévenu 
de  l'imminence  de  celle-ci.  D'autre  part,  l'attitude  adoptée  par 
l'intéressé par la suite, demeurant trois mois à Conakry et quittant le 
pays par la  voie la  plus surveillée – celle de l'aéroport  de la ville  – 
nanti  d'un passeport  à  son nom, pemet difficilement d'admettre qu'il 
était à ce moment recherché par les autorités guinéennes.

Dans ces conditions, il n'est pas possible de considérer sérieusement 
qu'un  retour  de  l'intéressé  dans  son  pays  d'origine  pourrait  attirer 
l'attention  desdites  autorités.  Rien  n'indique  donc  que  le  recourant 
serait  exposé  à  des  traitements  prohibés  par  le  droit  international 
contraignant  en cas de renvoi en Guinée. Au vu de ce qui précède, 
l'exécution  du  renvoi,  ne  contrevenant  en  aucune  manière  aux 
engagements de la  Suisse relevant  du droit  international  (cf. art. 83 
al. 3 LEtr), est licite.

3.4.2 Cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 
al. 4 LEtr).

3.4.2.1 En effet,  la  Guinée ne connaît  pas, d'une manière générale, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos 

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de tous les requérants provenant de cet État, et indépendamment des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de la disposition précitée. 

3.4.2.2 En  outre,  la  situation  personnelle  du  recourant  ne  fait  pas 
obstacle à l'exécution du renvoi,  dès lors qu'il  est  jeune, célibataire, 
apte  à travailler,  et  n'a  pas  allégué souffrir  de  graves problèmes de 
santé. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en plus d'un réseau 
social et familial à Conakry.

3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.4 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.

4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en matière sur 
la demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.3 Vu  les  motifs  relevés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.4),  c’est  donc 
également à bon droit que l’autorité de première instance a prononcé 
le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 
111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Les  conclusions  du  recours  devant  être  considérées  comme 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
ne peut qu'être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

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5.3 Quant  à  la  demande de  dispense  de  l'avance  de  frais,  elle  est 
sans objet, dès lors qu'il est statué au fond et de manière immédiate 
sur le recours.

5.4 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-,  à  la charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition de cet arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par télécopie préalable et par courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, CEP de Vallorbe (par télécopie, pour le dossier N_______) 
- [canton] (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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