# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f79c7eb3-d4ad-5bef-815b-88388a5f26a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2015 A/2552/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2552-2012_2015-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

A/2552/2012 ATAS/863/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise  

du 16 novembre 2015 

 3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ETIER Guillaume recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 

 

 

 

  

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1968, a interrompu sa 
scolarité obligatoire en 8ème année en raison de problèmes de toxicomanie, qui l’ont 
poursuivi jusqu’en 2001. Il a ensuite débuté un apprentissage dans le domaine de la 
vente, qui s’est toutefois soldé par un échec, au bout de dix-huit mois. A 21 ans, 
l’assuré a été employé comme barman dans un restaurant durant deux ans. Entre 
1991 et 1998, il a enchaîné les petits emplois, entrecoupés par de longues périodes 
d’incapacité de travail et d’assistance par l’Hospice général. En 1998, durant dix-
huit mois, il a fait une seconde tentative d’apprentissage, en qualité d’aide-jardinier, 
avant de travailler durant deux ans en qualité d’aide-peintre en bâtiment. A compter 
d’avril 2002, il a été employé comme aide-jardinier pour la commune de B______, 
jusqu’au 4 novembre 2004, date à compter de laquelle il a été mis en arrêt de 
travail. Il a finalement été licencié pour le 31 décembre 2006, suite à son absence 
prolongée. 

2. Le 23 décembre 2005, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en invoquant 
des problèmes dorsaux et des troubles psychiques.  

3. Par décision du 25 septembre 2007, l’OAI a rejeté cette demande, au motif que le 
degré d’invalidité était insuffisant (11%). Cette décision a été rendue à l’issue d’une 
instruction ayant permis de recueillir notamment les éléments suivants :  

- un rapport rédigé le 20 janvier 2006 par le Dr C______, concluant à des lombalgies 

chroniques, à une lyse isthmique et à une protrusion discale entraînant une totale 

incapacité de travailler depuis le 4 novembre 2004 ; 

- un avis émis le 12 décembre 2006 par le Dr D______, du Service médical régional 

de l’AI (SMR), concluant à des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs 

modérés de la colonne vertébrale, préconisant d’éviter le port de charges de plus de 

15 kg, les positions en porte-à-faux du tronc, les flexions/rotations répétées du 

tronc et d’alterner les positions assise et debout toutes les heures ; le médecin du 

SMR a considéré que l’assuré avait recouvré une pleine capacité à exercer une 

activité adaptée depuis le 4 novembre 2004 ; il a par ailleurs suggéré, au cas où des 

mesures de réadaptation seraient proposées, de s’assurer de l’évolution des 

capacités d’apprentissage depuis février 2006, date à laquelle l’assuré avait fait 

l’objet d’un bilan neuropsychologique ; 

- un rapport de la Division de réadaptation professionnelle du 16 février 2007, 

duquel il ressort que l’atteinte à la santé entrainait pour l’assuré l’impossibilité de 

reprendre son activité d’aide-jardinier mais qu’en revanche, il pourrait tout à fait se 

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diriger vers le domaine de l’industrie ; était proposé à l’assuré, décrit comme très 

motivé, un mandat d’aide au placement. 

4. En 2007, l’assuré a tenté de travailler dans l’horlogerie, sans succès.  

5. En février 2009, il a été engagé par l’Association E______, en qualité d’employé-
magasinier. 

6. En arrêt de travail depuis le 14 mars 2011, l’assuré a déposé, le 28 avril 2011, une 
nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI. 

7. Dans un courrier du 31 mai 2011, il a expliqué que son état de santé s’était 
détérioré depuis sa première demande : il était désormais « totalement envahi par 
des crises de panique et d’angoisse », au point de ne quasiment plus arriver à sortir 
de chez lui, ni pouvoir gérer seul ses affaires et son courrier. 

8. Le 26 mai 2011, le Dr F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a indiqué à l’OAI que l’assuré avait souffert d’une dépendance à plusieurs 
substances depuis l’âge de 16 ans, qu’il avait bénéficié d’une cure de substitution à 
la méthadone jusqu’en 2001, qu’il s’était progressivement sevré et qu’il était 
désormais totalement abstinent de toute drogue dure, faits avérés par des tests 
d’urine et de salive. La consommation d’alcool et de cannabis, en revanche, 
persistait.  

Le médecin a précisé que les importantes consommations d’alcool étaient liées au 
trouble anxieux et aux crises de panique ; parallèlement, le patient souffrait d’une 
dépression récurrente assez fluctuante, nécessitant un suivi médicamenteux et 
psychothérapeutique (antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères et neuroleptiques).  

Le médecin a ajouté avoir assisté, depuis une année, à une péjoration massive de 
l’état psychique de son patient, ayant entraîné un arrêt de travail depuis mars 2011. 
Cette péjoration se manifestait surtout par des symptômes dépressifs (tristesse, 
sentiment de vide, difficultés à structurer ses journées, difficultés 
d’endormissement, sommeil perturbé, incapacité de s’adapter aux changements, 
besoin d’être guidé et rassuré au quotidien) mais également par une aggravation du 
trouble anxieux, avec des crises de panique et des symptômes neurovégétatifs très 
importants « ne descendant jamais à l’état de base entre deux poussées anxieuses » 
(boule à l’estomac, gorge serrée, bouche sèche, difficultés de déglutition, 
tachycardie, tachypnée, tremblements et moiteur des mains, tensions musculaires, 
peur de perdre le contrôle ou de devenir fou, peur de s’évanouir, bourdonnements 
dans les oreilles, etc.). Les crises de panique se manifestaient lors de chaque 
changement, même le plus anodin. Le patient perdait alors tous ses moyens 
d’orientation, se déstructurait et n’arrivait plus à poursuivre une quelconque 
activité. Qui plus est, des troubles de la mémoire très importants avaient été 
observés durant les derniers mois, surtout de la mémoire de fixation.  

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Le médecin, vu cette péjoration, la décompensation anxio-dépressive et les 
consommations d’alcool et de benzodiazépines, concluait à une totale incapacité de 
travail. 

9. Le dossier de l’assuré a été soumis au Dr D______, du SMR, qui, le 5 juillet 2011, 
a émis l’avis que la capacité de travail était restée de 100% depuis novembre 2004 
et ce, dans toute activité adaptée. Le médecin du SMR, considérant que l’assuré 
avait suivi une scolarité ordinaire puis un apprentissage d’employé de commerce, 
qu’il avait ensuite pu intégrer l’économie et qu’il avait réalisé des gains significatifs 
de 2002 à 2005, en a tiré la conclusion qu’en l’absence de comorbidité 
psychiatrique antérieure aux problèmes de toxiques, d’une gravité et d’une acuité 
suffisantes pour justifier une diminution de la capacité de travail, il n’y avait pas 
lieu d’admettre une invalidité. En effet, les pratiques toxiques étant « primaires », 
leurs conséquences sur la capacité de gain ne pouvaient être mises à charge de 
l’institution. 

10. Le 19 juillet 2011, l’OAI  a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de rejeter sa demande de prestations, projet que l’assuré a 
contesté. 

11. A alors été versé au dossier le rapport d’expertise rendu le 2 mars 2012 par le 
Dr G______, mandaté par l’assureur perte de gain. 

L’expert a notamment relevé dans son anamnèse que c’était à l’âge de douze ans 
que l’assuré avait commencé à consommer des toxiques et à fumer des joints. Sur le 
plan socioprofessionnel, il a souligné que l’assuré avait fréquenté plusieurs écoles, 
mais sans pratiquement jamais terminer le cursus prévu par chacune de celles-ci. 
Les emplois exercés par la suite avaient été nombreux. La dernière profession 
exercée avait été celle d’employé magasinier : l’assuré était chargé de ramasser des 
poubelles à l’aide d’un triporteur électrique. 

L’expert a retenu à titre de diagnostic principal des troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, à l’utilisation de cannabis et à 
l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation 
continue, diagnostic qu’il a qualifié de « primaire » et sans incidence sur la capacité 
de travail.  

Il a également retenu celui de trouble de l’adaptation avec prédominance de la 
perturbation d’autres émotions dont il a également jugé qu’il était sans incidence 
sur la capacité de travail : selon l’expert, il n’y avait pas suffisamment de critères 
pour conclure à un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques ni même 
à un épisode dépressif léger ; les épisodes d’allure dépressive passés étaient 
vraisemblablement à mettre en lien avec les consommations de substances.  

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L’expert a écarté le diagnostic de ralentissement, trouble mnésique et 
dysfonctionnement exécutif, expliquant que si un ralentissement, des troubles 
mnésiques et un dysfonctionnement exécutif avaient certes été mis en évidence en 
2006, lors de l’examen neuropsychologique, ils n’étaient désormais plus 
observables.  

Il a également rejeté le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique au motif que 
seuls deux critères permettant d’admettre ce diagnostic étaient remplis. Certes, les 
symptômes pourraient mimer une agoraphobie avec trouble panique, car la 
description des symptômes et des situations est proche des critères diagnostiques et 
afférents, mais le fait qu’il existe des prises d’alcool chroniques et importantes, 
associées à celles du cannabis, est un facteur d’exclusion majeure, l’effet très 
anxiogène de ces consommations à hautes doses étant largement connu. L’expert en 
a tiré la conclusion qu’il était probable qu’en cas d’abstinence, ces symptômes 
disparaissent.  

Pour les mêmes raisons, l’expert a écarté le diagnostic de phobie sociale. 

Enfin, l’expert a également nié le diagnostic de trouble obsessionnel compulsif, 
forme mixte avec idées obsédantes et comportement compulsif, au motif que 
l’investigué n’avait émis aucune plainte à cet égard et avait affirmé - après avoir 
entendu la définition d’une obsession - ne pas souffrir de ce symptôme.  

En définitive, l’expert a exclu toute limitation psychique et a conclu à une capacité 
de travail de 100% dès le 18 janvier 2012. 

12. Par décision du 15 juin 2012, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation 
puisque son état de santé n’avait pas évolué et que son incapacité de gain était due 
avant tout à sa toxicodépendance. 

13. Par écriture du 20 août 2012, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 28 avril 2011, avec suite 
de frais et dépens. 

14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 septembre 2012, a conclu au 
rejet du recours.  

15. Par écriture du 26 octobre 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

16. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 15 novembre 2012 au cours de 
laquelle a été entendu le Dr F______, spécialiste FMH en psychiatrie. Le médecin a 
indiqué que l’assuré est suivi à la Fondation PHENIX depuis plusieurs années. Le 
Dr F______ le suit personnellement depuis 2006. 

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Le médecin a expliqué que la première demande de prestations était motivée 
principalement par des problèmes dorsaux, lesquels ont été traités avec succès ; la 
situation était désormais stabilisée à ce niveau. 

Il a ajouté que si les médecins de la fondation ont poussé l'assuré à déposer une 
nouvelle demande de prestations, c'est parce qu’ils sont arrivés à la conclusion 
qu’ils avaient fait leur maximum et que l’état de l’assuré, d’un point de vue 
psychique, ne pouvait être amélioré. 

Les diagnostics retenus ont été les suivants : agoraphobie, phobie sociale, trouble 
obsessionnel compulsif (TOC), anxiété généralisée et trouble dépressif récurrent 
depuis l'adolescence.  

L'agoraphobie et la phobie sociale ont été traitées avec succès, de sorte que le 
patient peut désormais se déplacer. Il y arrive grâce à une médication. 

En revanche, l'anxiété demeure assez élevée. Le problème est qu'elle fluctue et 
qu'elle peut atteindre des pics correspondant à un trouble panique. L'assuré est alors 
tétanisé, cloîtré chez lui. C'est au point qu’il n’est alors plus capable de timbrer ou 
poster une lettre. Ses facultés cognitives et mnésiques sont également touchées. 
Dans ces périodes-là, il peut y avoir une à plusieurs crises de panique par jour, 
parfois déclenchées par un événement totalement banal, comme le simple fait de 
penser qu'il va devoir sortir ou rencontrer des inconnus. 

Le témoin a qualifié le degré de l'état dépressif de moyen - à sévère en cas de crise - 
tout en précisant que, même en période d’accalmie, l'incapacité de travail est totale. 
En effet, l'état dépressif est compliqué par une anxiété flottante, des troubles 
mnésiques et des TOC.  

Le médecin a expliqué à cet égard que les TOC se manifestent également sur le lieu 
de travail. A titre d'exemple, dans son dernier emploi, qui consistait à faire des 
tournées à vélo pour ramasser les poubelles, il a suffi que l'assuré doive changer de 
parcours pour qu’il décompense gravement. D’autres TOC consistent en des 
vérifications répétitives, en des nettoyages compulsifs de l'environnement et en des 
positionnements d’objets (toujours à la même place et dans une certaine posture). 
Ces TOC et les difficultés mnésiques se combinent pour réduire grandement les 
facultés d'adaptation du recourant. Selon le Dr F______, le recourant se trouve dans 
la même situation que les personnes âgées qui doivent se trouver dans un milieu 
très structurant : il lui faut accomplir jour après jour les mêmes tâches répétitives 
dans le même ordre et de la même manière. A défaut, il ne dispose pas des facultés 
adaptatives lui permettant de dépasser son anxiété sans décompenser.  

Le médecin a expliqué avoir suggéré une réévaluation des capacités mnésiques de 
l'assuré parce qu’elles lui paraissent très diminuées par rapport à l'évaluation 
précédente, qui remonte à février 2006. 

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Le Dr F______ a dit ne pas adhérer du tout aux conclusions du Dr G______, 
expliquant que, depuis 2004, l'assuré est passé d'institution en institution 
(REALISE, PARTAGE, IPT, etc.), ce qui a permis aux médecins de constater une 
baisse progressive de ses capacités pour finalement arriver à la conclusion qu'il 
n'existe désormais plus d'endroit où il pourrait effectuer une activité, même 
occupationnelle et même à temps partiel. 

Le médecin a également émis l’hypothèse que le recourant avait pu se présenter au 
Dr G______ comme il le fait d'ordinaire devant un inconnu, c'est-à-dire bien, voire 
« trop bien » : il se montre poli, calme et réaffirme de manière systématique et en 
boucle que « tout va bien » et qu’ « il n'y a aucun problème » ; l’assuré est en effet 
très pudique ; qui plus est, il n'arrive pas à exprimer, verbaliser ou décrire son état. 
On aboutit ainsi vite à une discussion « stérile », en ce sens que l'assuré ne donne 
pas de « matériel » au médecin examinateur et ce, alors même, qu'en réalité, il est 
incapable d'accomplir même les actes de base de la vie ordinaire. Le Dr F______ a 
ajouté que s’il avait examiné le recourant sans le connaître pendant une heure, il 
serait sans doute parvenu aux mêmes conclusions que l'expert.  

Enfin, le témoin a souligné que ses conclusions sont également celles de toute 
l’équipe pluridisciplinaire qui suit l'assuré depuis 1991 et qui a vu son état se 
dégrader progressivement sur le plan psychique, au point de ressembler à un 
phénomène de vieillissement prématuré. 

17. Entendu le même jour en comparution personnelle, l’assuré, venu en compagnie de 
sa mère et de son conseil, a allégué n’être plus descendu au centre ville depuis deux 
ans : il reste dans son quartier, où il fait des allers retours entre son domicile et le 
centre commercial, où il prend parfois le café avec des habitués, restant ainsi 
confiné dans un périmètre très étroit, qui le rassure. 

Le recourant a expliqué qu’il rencontre de grandes difficultés à assumer son 
ménage par exemple. Il lui faut se préparer psychologiquement avant de sortir faire 
ses courses et lorsqu’il passe à l'action, il le fait rapidement, en moins de dix 
minutes car il lui est difficile de rester plus longtemps dans un endroit fermé. Il lui 
est ainsi arrivé de « planter » là toutes ses courses parce qu’il lui était impossible 
d’attendre plus de 5 minutes en caisse. Il supporte mal la foule et le regard des 
autres. Il n’arrive pas non plus à prendre les transports publics et se déplace à vélo, 
ce qui lui permet d'éviter de croiser ou de parler aux gens. 

C'est son assistante sociale qui se charge de toutes les démarches administratives 
car lui, en est totalement incapable. 

Le conseil du recourant a confirmé que son mandant ne vient le consulter 
qu’accompagné, de sa mère et/ou de son assistante sociale, à qui il adresse 

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d’ailleurs une copie des lettres qu’il envoie à son mandant car il sait que ce dernier 
risque de se trouver dans l’incapacité de traiter son courrier.  

18. Une seconde audience d’enquêtes s’est tenue en date du 24 janvier 2013, au cours 
de laquelle a été entendue Madame H______, assistante sociale en charge du 
recourant depuis 2005.  

Le témoin a expliqué fixer régulièrement des rendez-vous (deux fois par mois) au 
recourant. Ce dernier éprouve de grandes difficultés à ouvrir et à traiter son 
courrier. Elle le passe donc en revue avec lui et l’aide à préparer les justificatifs 
qu'il devra apporter à l'assistante sociale qui le suit auprès de l'HOSPICE 
GENERAL. 

Madame H______ a ajouté s’être rendue une fois chez le recourant pour évaluer 
son cadre de vie, ce qui lui a permis de constater qu'il rencontre de grandes 
difficultés à gérer son ménage : il lui est très difficile de jeter, de ranger de manière 
logique, d'assumer le nettoyage, malgré le fait qu'il n'habite qu'un trois pièces. Il lui 
est également difficile de s'organiser. 

Selon l’assistante sociale, le recourant arrive à effectuer certaines démarches, mais 
uniquement sur consigne : il est capable d'exécuter ce qu'on lui dit de faire. Elle lui 
donne donc toute la procédure, qu'il suit comme un enfant. Il a toujours la volonté 
de bien faire, mais ne peut faire qu'une chose à la fois. A titre d'exemple, donner un 
ordre permanent à la banque lui demande beaucoup d'efforts. Selon elle, l’assuré ne 
peut être autonome. Il jouit d'une "fausse autonomie". Certes, il vit seul dans un 
appartement et bénéficie de l'argent que lui verse l'Hospice général, mais il ne 
dispose en réalité que de très peu de compétences. Une sorte de routine s'est 
installée, mais dès qu'un élément diffère, il se trouve dans l'incapacité d'y faire face.  

Le témoin a par ailleurs indiqué avoir constaté une nette dégradation de l'état 
psychique du recourant depuis 2005. L’assistante sociale a expliqué à cet égard que 
l’assuré, voulant bien faire, a cherché une place par le biais de la réintégration 
professionnelle mais en « a payé le prix » car cela s’est traduit par une sorte de 
fissure : sa confiance en lui, qui n'était déjà pas grande, a été ébranlée par les échecs 
successifs qu'il a dû affronter et qui l'ont fragilisé.  

Le témoin a enfin déclaré que le recourant était désormais clairement dans 
l'incapacité totale d'exercer un travail dans le circuit normal. Ce qui pourrait lui 
convenir peut-être, à l’avenir, ce serait une activité dans un atelier protégé, avec des 
consignes claires et répétitives. 

19. Le 28 janvier 2013, le Dr F______ a adressé à la Cour de céans les documents 
suivants :   

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- un rapport d’examen neuropsychologique pratiqué par le Dr I______, spécialiste 

FMH en neurologie et Madame J______, psychologue diplômée FSP, le 18 février 

2006, concluant à un dysfonctionnement exécutif modéré se manifestant par un 

léger manque de flexibilité mentale, à un déficit mnésique sévère dans 

l’apprentissage et le maintien à long terme d’un matériel verbal et à un 

ralentissement de l’attention et dans la vitesse de traitement de l’information. 

- un courrier du Dr I______ du 28 novembre 2012 indiquant qu’il existe 

indiscutablement et probablement de longue date des perturbations cognitives, 

notamment mnésiques, très probablement à mettre sur le compte de l’importante 

toxicomanie, dont il rappelle qu’elle a débuté à l’âge de douze ans, âge de la pleine 

formation cérébrale ; le médecin précise que les difficultés préexistantes peuvent 

être majorées par d’indiscutables aspects psychiques, anxieux notamment ;  

- un rapport d’examen de neurologie du comportement du 25 janvier 2013, du 

Dr I______ et de Madame K______, spécialiste en psychothérapie FSP et en 

neuropsychologie, concluant, sur le plan mnésique, à des difficultés marquées 

d’apprentissage, à de faibles capacités de restitution autobiographique, à une 

capacité de mémoire à court terme et de travail dans les normes mais avec des 

fluctuations et une légère perte et, sur le plan attentionnel, à une vitesse 

d’exécution variable mais globalement très ralentie, à une fatigabilité modérée, et à 

des performances légèrement fluctuantes en mémoire du travail ; ont également été 

relevés, sur le plan exécutif, des signes dysexécutifs modérés avec des 

performances difficilement interprétables tant les temps sont globalement ralentis ; 

en définitive, il a été estimé que le tableau confirmait globalement l’évaluation 

pratiquée en 2006 avec, au premier plan, des difficultés mnésiques et 

attentionnelles conséquentes et un ralentissement plus important en 2006 ; le 

tableau a été défini comme clairement entaché de facteurs psychiques (anxiété de 

fond et réaction de panique lors des tâches entrevues comme trop difficiles, 

éventuellement état dépressif au vu des remarques auto-dévalorisantes) qui 

entravent notamment une bonne mémorisation et une bonne utilisation des 

ressources exécutives ; quel que soit l’étiologie des troubles, le tableau cognitif est 

désormais d’un degré d’atteinte suffisamment important pour entraver un travail 

dans l’économie de marché. 

20. L’intimé, dans ses écritures du 21 février 2013, a persisté dans ses conclusions.  

21. Par écriture du 22 février 2013, le recourant a fait de même. 

22. Le 23 décembre 2013, la Cour de céans a ordonné une expertise psychiatrique, 
qu’elle a confiée au docteur L______, médecin psychiatre et psychothérapeute au 
département de médecine communautaire de premier recours et des urgences des 
hôpitaux universitaires de Genève (HUG)  

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La Cour a constaté que si le Dr G______ n’avait retenu que les diagnostics de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de toxiques et de troubles 
de l’adaptation, dont il avait estimé qu’ils étaient sans influence sur la capacité de 
travail, les médecins traitants, eux, avaient conclu à une totale incapacité de travail, 
en raison de troubles obsessionnels compulsifs, d’une anxiété généralisée et d’un 
trouble dépressif récurrent depuis l’adolescence. Qui plus est, le Dr F______ avait 
fait état d’éléments objectifs dont l’expert ne semblait pas avoir tenu compte (TOC 
et conséquences de ceux-ci, fait que l’assuré n’avait jamais été capable de mener 
une formation à son terme ni de conserver un emploi, nouvelle évaluation 
neuropsychologique effectuée en janvier 2013). 

23. Le Dr L______ a rendu son rapport le 12 mai 2014, sur la base de trois entretiens 
avec l’assuré, de téléphones avec son psychiatre traitant, avec son médecin traitant 
et avec son assistante sociale, ainsi que de l’intégralité du dossier mis à sa 
disposition. 

Après une anamnèse détaillée, l’expert a relayé les plaintes de l’assuré avant 
d’exposer en détails ses propres constatations objectives à l’examen. Il a précisé 
n’avoir pas sollicité de nouveau bilan neuropsychologique en raison de la proximité 
de celui réalisé le 25 janvier 2013. 

Ont finalement été retenus le diagnostic de personnalité anxieuse dépendante avec 
trouble anxieux mixte et dysthymie, ainsi que celui de syndrome de dépendance au 
cannabis. 

L’expert a repris un par un tous les diagnostics qui avaient été évoqués s’agissant 
de l’assuré en expliquant les raisons qui l’avaient amené à les retenir ou à les 
écarter :  

- la toxicomanie avait été constatée par plusieurs médecins et était reconnue par 
l’intéressé lui-même, mais la rémission concernant les opiacés avait été 
constatée depuis de nombreuses années et ne faisait pas de doute, tout comme la 
consommation excessive d’alcool ; seule une consommation régulière de 
cannabis à raison de deux joints par jour nécessaires à induire le sommeil 
persistait ; l’expert l’a qualifiée de dépendance « canalisée » de faible gravité ;  

- l’expert a relevé que le trouble dépressif récurrent signalé par le Dr F______ en 
2011 n’avait pas été décrit précisément et ne correspondait pas aux critères de la 
CIM-10 ; il n’avait d’ailleurs pas été repris par le Dr G______ en 2012 ; le Dr 
F______ avait pourtant confirmé ce diagnostic lors de son audition, sans 
l’expliquer ; l’expert a dit avoir pour sa part constaté une humeur légèrement 
abaissée, sans que l’on puisse évoquer un épisode dépressif à proprement 
parler ; considérant que les critères d’un trouble dépressif récurrent n’avaient 

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jamais été démontrés, mais qu’il y avait des plaintes dépressives anciennes et 
chroniques, il a retenu pour sa part le diagnostic de dysthymie ;  

- les troubles anxieux avaient été évoqués en premier lieu par l’assuré lui-même 
et signalés également par le Dr F______ qui les avait décrits de façon précise 
dans son rapport du 26 mai 2011 ; ils avaient également été relevés par le 
Dr G______ en 2012, mais ce médecin avait finalement écarté un diagnostic 
spécifique en raison de la présence d’un nombre trop faible de symptômes et de 
la consommation d’alcool et de cannabis, censée être anxiogène ; le 
Dr G______ avait également écarté le TOC, dont il n’avait pas constaté les 
signes ; le Dr F______ avait confirmé le trouble anxieux en novembre 2012, en 
le décrivant à nouveau de façon précise ; l’expert judiciaire a indiqué avoir lui 
aussi observé des troubles anxieux ; il a considéré que les arguments du 
Dr G______ pour écarter ce diagnostic n’étaient pas convaincants : d’une part, 
les symptômes anxieux tels que décrits par les médecins et le patient étaient 
nombreux et variés, d’autre part, la consommation de cannabis et d’alcool n’est 
pas connue pour être systématiquement anxiogène et apparaît chez l’assuré 
comme une tentative d’automédication anxiolytique ; l’expert judiciaire a 
retenu pour sa part le diagnostic de trouble anxieux et, au vu de la 
symptomatologie très riche décrite dans le cas de l’assuré, comprenant des 
tendances phobiques et obsessionnelles, l’a précisé en celui de trouble anxieux 
mixte ;  

- enfin, bien que le diagnostic de trouble de la personnalité n’ait pas été évoqué 
jusqu’alors, l’expert a constaté que l’assuré avait présenté des perturbations du 
fonctionnement psychique et des relations interpersonnelles de façon précoce, 
qu’il avait suivi un parcours prolongé de polytoxicomanie qui avait longtemps 
masqué un trouble profond du fonctionnement de la personnalité, qu’après sa 
sortie de dépendance aux produits, ce trouble était apparu au premier plan et 
avait constitué l’obstacle principal à sa réinsertion sociale et que désormais, les 
traits de tension émotionnelle, de dépendance, d’abandonnisme, d’évitement, de 
repli psychosocial et de sentiment d’incompétence étaient clairement 
observables ; ils ont conduit l’expert a retenir le diagnostic de personnalité 
anxieuse dépendante, dont il a souligné qu’il était décompensé  c'est-à-dire 
qu’en d’autres termes, les traits de personnalité s’exprimaient par des 
symptômes de maladie justifiant les diagnostics complémentaires ;  

- quant aux troubles cognitifs décrits par l’assuré et rapportés par certains 
intervenants comme son assistante sociale, ils avaient été évalués en janvier 
2013 par le Dr I______ et Madame K______ ; il s’agissait essentiellement de 
troubles de l’attention et de la concentration, en rapport avec les troubles 
anxieux et ne justifiant donc pas de diagnostic spécifique. 

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En conclusion, l’expert a estimé que les troubles psychiques influençaient 
fortement la capacité de travail au vu des limitations suivantes : fatigabilité 
secondaire à la nécessite de lutter contre les troubles anxieux et sensibilité au stress 
et aux relations interpersonnelles limitant la durée de l’efficacité dans une tâche 
nécessitant un certain rendement. L’expert a estimé que la capacité de travail 
exigible ne dépassait pas 50%. Qui plus est, sur le plan qualitatif, la capacité de 
travail était limitée par le risque de crises anxieuses aiguës et de désorganisation 
psychique en cas d’exposition au stress ou aux conflits. L’expert a expliqué qu’il 
était difficile à l’assuré d’agir dans le cadre d’un groupe professionnel, d’une 
structure fortement hiérarchisée ou d’une astreinte à un rendement élevé. Il n’était 
pas en mesure d’assumer une activité nécessitant initiative ou capacité d’adaptation. 
Les capacités résiduelles étant donc très limitées sur le plan qualitatif, l’évaluation 
médico-théorique confinait à la question de l’employabilité. Cependant, les 
capacités de l’assuré n’étaient pas totalement nulles puisqu’il pouvait se concentrer 
plusieurs heures de suite sur un jeu vidéo, faire ses courses et son ménage, préparer 
ses repas, rencontrer des personnes dans son quartier et s’approvisionner en 
cannabis.  

Finalement, eu égard à la symptomatologie encore présente, l’expert a conclu à une 
capacité de 50% dans un poste adapté, c’est-à-dire peu stressant, sans contacts 
sociaux ou interprofessionnels importants, sans obligation de rendement élevé, sans 
contraintes hiérarchiques marquées et ne demandant ni initiative ni adaptations 
fréquentes et ce, depuis le 1er mai 2014.  

En revanche, la capacité à exercer l’activité habituelle était nulle.  

Entre 2007 et 2011, l’état de santé de l’assuré s’était dégradé et sa capacité de 
travail avait diminué, passant d’environ 100% à 0%, pour rester à 0% dans un poste 
non adapté et à 50% dans un poste adapté. 

24. Par écriture du 16 juin 2014, l’intimé a soutenu que l’avis du Dr L______ ne 
consistait qu’en une appréciation différente d’un même état de faits par rapport à 
l’opinion du Dr G______, dont il a allégué qu’elle devait se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 

25. Le recourant s’est déterminé le même jour en alléguant être parfaitement incapable 
d’exercer la moindre activité professionnelle.  

26. Le 23 décembre 2014, la Cour de céans a partiellement admis le recours en ce sens 
qu’elle a partiellement admis le recours et renvoyé la cause à l’intimé pour examen 
du degré d’invalidité et nouvelle décision.  

La Cour s’est référée aux conclusions de l’expert judiciaire psychiatre et a 
considéré que l’état psychique de l’assuré s’était aggravé depuis décembre 2005 - 
date de la décision initiale, au demeurant basée sur les problèmes physiques de 

- 13/17- 

 

 

 

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l’assuré - et retenu une capacité résiduelle de 0% depuis mars 2011 et de 50% dans 
une activité adaptée depuis le 1er mai 2014.   

27. Saisi par l’intimé, le Tribunal fédéral, par arrêt du 4 septembre 2015 (9C_128/2015) 
a partiellement admis le recours de l’Office et renvoyé la cause à la Cour de céans 
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Considérant qu’il était 
notoirement admis que la négation fait partie intégrante de l’alcoolisme, le TF  
reproché à l’expert judiciaire de s’être fondé exclusivement sur les déclarations de 
l’intéressé pour poser son diagnostic, sans les mettre en perspective avec d’autres 
sources d’information (tests biologiques, par exemple).  

28. Par écritures des 19 octobre et 5 novembre 2015, les parties ont indiqué n’avoir pas 
de questions supplémentaires à poser à l’expert qui serait désigné.  

 

EN DROIT 

 

1. Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques, 
provoquer une invalidité, il faut mentionner - outre les affections mentales 
proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies.  

 On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté 
et en travaillant dans une mesure suffisante; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée très objectivement. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un 
assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du 
travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir 
quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 
n'est donc pas déterminant que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il 
faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa 
capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, 
ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 = RCC 1977 
p. 169; RCC 1984 p. 356 consid. 1b).  

 A teneur de la jurisprudence constante, les dépendances comme l’alcoolisme, la 
pharmacodépendance et la toxicomanie ne constituent pas en elles-mêmes des 
invalidités au sens de la loi. Une telle dépendance joue en revanche un rôle dans 
l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou  mentale, nuisant à la capacité de gain, 

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ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale ayant 
valeur de maladie (VSI 2002 p. 32 consid. 2a; VSI 2001 consid. 2b p. 225; 
VSI 1996 consid. 1a  p. 321 et réf. citées; VSI 1996, consid. 1a p. 325; VSI 1996 
consid. 2a p. 319).  

 En d'autres termes, les toxicomanies (syndromes de dépendance comme 
l'alcoolisme ; RCC 1989 p. 283, 1969 p. 236), l'abus de médicaments (RCC 1964 
p. 115), la dépendance aux stupéfiants (RCC 1992 p. 180, 1987 p. 467, 1973 p. 600; 
Pratique VSI 1996 p. 317, 2001 p. 223, 2002 p. 30), le tabagisme ou l'obésité 
(RCC 1984 p. 359) ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail. Elles 
peuvent cependant avoir valeur d'invalidité si elles sont elles-mêmes la 
conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité ou si elles sont à l'origine d'une atteinte à la santé 
physique et/ou mentale importante et durable, comme une lésion cérébrale 
organique ou neurologique ou une altération d'origine organique de la personnalité 
sur le plan affectif (CII N° 1013). 

2. a) L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s) 
médecin(s) traitant(s) à l’Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation 
médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à 
indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure. 
Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

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moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).. 

c) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e 
éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., 
p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

3. En l'espèce, il convient d’ordonner une nouvelle expertise suite à l’arrêt de renvoi 
du Tribunal fédéral, afin de tirer au clair la question de savoir si une aggravation de 
l’état de santé est intervenue, depuis quand et quelles en sont les conséquences en 
termes de capacité de travail et de gain. Il conviendra également d'établir si la 
dépendance de l'assuré est la cause d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité.  

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement  

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente 
procédure, avoir éventuellement consulté les médecins de l'assuré et s’être 
entouré, au besoin, d’avis de tiers. 

2. Confie l'expertise psychiatrique au Dr M______. 

3. Charge l’expert d’établir un rapport répondant aux questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée du cas. 

2. Données subjectives et plaintes de l'assuré. 

3. Constatations objectives  

4.  Diagnostic(s) 

5.  En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun 

(faible, moyen, grave) ? 

6. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon le 

DSM IV ou la CIM-10 ? 

7. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance ou 

la toxicomanie) ? Veuillez étayer votre réponse par les examens 

nécessaires. 

 Si oui : Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie qui entraîne une 

atteinte à la santé physique ou mentale ? Si oui, laquelle ?  

 A l'inverse, cette dépendance résulte-t-elle d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale ayant valeur de maladie ? Si oui, laquelle ?  

8. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité 

de travail du recourant, en pour-cent. 

9. Le cas échéant, dater la survenance de l’incapacité de travail durable. 

10. Les atteintes éventuelles à la santé entraînent-elles une incapacité de travail 

et à quel taux ? a) dans l'activité précédemment exercée b) dans une autre 

activité.  

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 Existe-t-il une activité adaptée aux limitations du recourant ? Laquelle ? Y 

aurait-il diminution de rendement ? Le cas échéant, à partir de quand peut-

on exiger de l'assuré une telle activité ?  

11.  Quelle a été l'évolution de l'état de santé de l'assuré dans le temps depuis 

septembre 2007 et comment a évolué sa capacité de travail ?  S’il y a eu 

aggravation, à quand celle-ci remonte-t-elle précisément ? 

12. Si votre diagnostic et/ou votre appréciation de la capacité de travail de 

l'assuré diffèrent des conclusions des autres médecins s'étant déjà exprimés 

(notamment l’expert G______ ou les médecins traitants), veuillez en 

expliquer les raisons.  

13. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 

14. Pronostic  

15. Toute remarque utile et proposition de l’expert 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond. 

6. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation de l’expert nommé. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le