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**Case Identifier:** 3240e70f-9ba7-558b-a643-b11db092c840
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.10.2021 C/5748/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5748-2020_2021-10-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 octobre 2021 
ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour.  

 
 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5748/2020 ACJC/1292/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 OCTOBRE 2021 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 février 2021, 
comparant par Me Anik PIZZI, avocate, PIZZI Avocats, cours de Rive 2, case postale 
3477, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Ninon 
PULVER, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 

 

 

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C/5748/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/197/2021 du 26 février 2021, reçue par A______ le 2 mars 
2021, le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, a annulé le chiffre 3 du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/16032/19 rendu le 12 
novembre 2019 par le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), 
confirmé par arrêt ACJC/830/2020 de la Cour de justice (ci-après la Cour) du 16 
juin 2020 (chiffre 1 du dispositif du jugement), réservé à B______ un droit de 
visite sur l'enfant C______ s'exerçant d'entente entre les parties, mais au minimum 
à raison des vendredis, hors vacances scolaires, de 16h30 à 18h30, au domicile de 
B______, étant précisé que les huit premières visites au moins se feraient en 
présence d'un tiers que le curateur d'organisation et de surveillance du droit de 
visite déterminerait (ch. 2), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles (ch. 3), dit que les frais de curatelle seraient répartis par 
moitié entre les parties (ch. 4), chargé le curateur de nommer un tiers qui serait 
présent au moins lors des huit premières visites de C______ au domicile de son 
père, ainsi que par la suite si cela s'avérait nécessaire (ch. 5), chargé le curateur de 
proposer au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après Tribunal de 
protection) tout aménagement supplémentaire du droit aux relations personnelles 
que nécessiterait l'évolution de la situation ou des contraintes inhérentes à la santé 
de l'enfant, afin d'assurer l'exercice effectif et régulier du droit de visite (ch. 6), 
transmis le jugement au Tribunal de protection aux fins de désignation du 
curateur, mise en œuvre et surveillance de ces mesures (ch. 7), réservé le sort des 
frais judiciaires (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 12 mars 2021, A______ a appelé de 
cette ordonnance. 

 Elle a conclu à l'annulation des chiffres 2, 4 et 5 de son dispositif et, cela fait, à ce 
qu'un rapport d'évaluation sociale complémentaire soit établi par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après SEASP) 
après rencontre avec l'enfant et ses thérapeutes, enquête auprès de l'entreprise de 
transport de l'enfant, ainsi que visite au domicile du père, à ce que le droit de 
visite du père soit suspendu dans l'attente du complément du rapport du SEASP, à 
ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour complément d'instruction relatif à 
l'exercice effectif de la "garde" (sic) de C______ auprès de son père et à ce que ce 
dernier soit débouté de toutes autres conclusions, avec suite de frais d'appel à sa 
charge. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le droit de visite s'exerce dans un 
Point Rencontre dans l'attente du rapport complémentaire du SEASP. 

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C/5748/2020 

 A l'appui de l'appel, A______ a produit une pièce nouvelle, soit des photographies 
de l'enfant C______ (pce 2). 

 b. Dans sa réponse à l'appel du 12 mars 2021, B______ a conclu au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais d'appel. 

 c. Les parties ont été informées par courrier du 20 avril 2021 du greffe de la Cour 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 1987 en Irak, originaire de D______ (GE), et A______, 
née le ______ 1988 à E______ (Iran), de nationalité canadienne, ont contracté 
mariage le ______ 2012 à F______ (Canada). 

b. Les époux se sont installés à Genève peu après le mariage. 

c. La famille de B______ vit à Genève. La famille de A______ vit au Canada; son 
père et deux de ses sœurs viennent régulièrement lui rendre visite en Suisse. 

d. Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2013 à Genève. 

C______ souffre depuis sa naissance prématurée de diverses infirmités 
congénitales qui le handicapent lourdement, découlant d'une paralysie cérébrale 
sévère. Il est atteint d'un important retard du développement l'affectant sur les 
plans psychologique, intellectuel et de la motricité, ainsi que d'une forme 
d'épilepsie provoquant plusieurs petites crises par jour et résistante aux traitements 
médicamenteux. L'enfant souffre également d'une galactosémie (allergie sévère au 
lait). Il a subi une gastrostomie permettant l'alimentation par sonde gastrique; il 
était auparavant nourri par une sonde nasale, ce qui impliquait toutefois 
l'intervention d'une infirmière à domicile quatre fois par jour, que C______ 
arrachait régulièrement. Bien que capable d'articuler des sons, l'enfant ne 
s'exprime pas; sa mère lui parle en anglais et son père en kurde. Il ne peut pas 
marcher et se déplace en chaise roulante. Il est dépendant pour toutes les activités 
quotidiennes. 

En avril 2018, l'enfant a fait l'objet d'une intervention chirurgicale à la colonne 
vertébrale destinée à éviter une paraplégie en raison d'une évolution négative 
d'une cyphose. 

Egalement fragile des poumons, C______ est considéré comme personne à risque 
en cas d'infection au COVID-19. Il est de surcroît souvent malade. 

C______ suit une scolarité spécialisée à l'institut G______ depuis janvier 2018, du 
lundi au vendredi de 8h00-9h00 à 17h00-18h00, lorsqu'il n'est pas hospitalisé ou 
malade à la maison. Une entreprise de transport assure ses déplacements entre son 

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domicile et l'école pour un coût de 22 fr. 50 par trajet. Le reste du temps, soit le 
soir, la nuit, le week-end et durant les vacances scolaires, l'enfant est 
essentiellement pris en charge par sa mère. 

e. Atteint d'une tumeur au cerveau diagnostiquée en octobre 2017, B______ a subi 
une intervention chirurgicale le 31 octobre 2017 qui a permis de la réduire mais 
pas de l'éliminer: La tumeur est stable et fait l'objet d'un important suivi médical. 
Il souffre de séquelles de cette affection sous la forme de crises d'épilepsie. Il ne 
peut plus conduire. Toutefois, répondant bien au traitement médicamenteux, il n'a 
plus subi de crises depuis août 2018 et le risque de survenance est minime. Il s'agit 
de la seule séquelle de la tumeur et il ne présente notamment pas de troubles de la 
mémoire. 

B______ n'est pas retourné au domicile de la famille à l'issue de son 
hospitalisation fin 2017. Il s'est installé chez ses parents qui l'ont pris en charge et 
assisté dans sa convalescence. 

Il a emménagé seul dans un studio, en avril 2020. 

f. A______ a déménagé en 2018. Son nouveau logement a été aménagé en 
fonction des handicaps de C______. 

g. La situation financière de la famille est la suivante : 

g.a. B______ a été employé à plein temps en qualité de bagagiste au sein de 
H______ SA, emploi qui lui a permis de réaliser un revenu moyen mensuel net de 
4'945 fr. 50 en 2017. 

 Il s'est retrouvé en incapacité totale de travailler dès le 20 octobre 2017 suite au 
diagnostic de sa tumeur. 

Son contrat de travail a été résilié le 20 mars 2019 pour le 30 juin 2019. 

 Il a touché des indemnités perte de gain dès le mois d'octobre 2017. Dès le 1er 
octobre 2018, il a été mis au bénéfice d'une rente AI qui s'est partiellement 
substituée au indemnités pertes de gain. Depuis le 1er novembre 2019, une rente 
d'invalidité LPP complète la rente d'invalidité AI pour un total de 3'632 fr. par 
mois. 

 Il bénéficie également de rentes pour enfant AI depuis le 1er octobre 2018 et LPP 
depuis le 1er novembre 2019, lesquelles sont versées directement à A______. 

g.b A______ a travaillé en qualité d'esthéticienne au Canada durant plusieurs 
années. Elle a cessé son activité lucrative à son arrivée en Suisse. Elle s'exprime 
en anglais et ne maîtrise pas le français. Depuis la séparation des époux, elle est 
assistée par l'Hospice général. 

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g.c C______ bénéficie, depuis le 1er décembre 2016, d'une allocation d'impotence 
de degré moyen et d'un supplément pour soins intenses d'une durée de quatre 
heures. Des allocations familiales en 300 fr. sont versées à A______. 

D. a. Par acte reçu au greffe du Tribunal le 26 avril 2018, A______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 b. Le Tribunal a rendu un jugement JTPI/16032/19 le 12 novembre 2019, dans la 
cause C/1______/2018 qui confiait la garde de C______ à A______ (chiffre 2 du 
dispositif) et réservait à B______ un droit de visite s'exerçant au minimum à 
raison d'un dimanche sur deux de 15h00 à 16h00, si et seulement si B______ 
confirmait sa venue à A______ la veille à 18h00 (ch. 3). Pour le surplus, il statuait 
sur l'entretien de C______ (ch. 4, 5 et 6). 

 Ce jugement motivait la solution retenue pour l'exercice des relations personnelles 
entre père et fils par l'importance de maintenir des relations entre B______ et 
C______, aussi courtes soient-elles, tout en tenant compte des difficultés 
d'organisation en raison des handicaps de l'enfant, de l'état de santé du père et de 
la nécessité pour A______ de préparer l'enfant en vue du droit de visite. 

 c. Par arrêt du 16 juin 2020, la Cour a modifié les montants de l'entretien 
convenable de C______. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement entrepris, 
notamment s'agissant des modalités du droit de visite qui n'étaient plus litigieuses. 

E. a. Le 10 mars 2020, B______ a déposé une demande en divorce auprès du 
Tribunal. Sur les effets accessoires, il a notamment conclu au maintien de 
l'autorité parentale conjointe sur C______, l'attribution de sa garde à A______ et 
la réserve en sa faveur d'un droit de visite s'exerçant d'entente entre les parties et, 
à défaut, à raison de deux heures le samedi. 

 b. La demande de divorce était assortie d'une requête de mesures provisionnelles 
visant à la suppression de toute contribution à sa charge à l'entretien de son fils et 
de son épouse. 

 Par ordonnance du 6 juillet 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a débouté B______ des fins de sa requête en modification d'un 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 12 novembre 2019 au 
motif que celles-ci n'étaient ni nécessaires ni commandées par des faits nouveaux 
imposant de modifier la solution retenue sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, car les circonstances ne s'étaient pas modifiées de manière essentielle 
et durable. 

 Contestée par la voie de l'appel cette ordonnance a été modifiée par arrêt du 12 
janvier 2021 afin de tenir compte, dans le calcul de la contribution d'entretien en 

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faveur de l'enfant, des frais de logement de B______ suite à son déménagement 
dans un studio. 

 c. Lors de l'audience du Tribunal du 16 septembre 2020, consacrée à la tentative 
de conciliation sur la demande de divorce, A______ s'est opposée à ce que 
B______ exerce le droit de visite si celui-ci n'avait pas lieu dans le contexte de 
l'institut G______. B______ a exposé que cet institut n'acceptait pas d'organiser et 
de superviser l'exercice du droit de visite. 

F. a. B______ a formé le 23 octobre 2020 une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce concluant, avec suite de 
frais à la charge de A______, à ce que le droit de visite prévu dans le jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 12 novembre 2019 soit assorti de la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce que A______ soit condamnée à 
préparer C______ en vue de l'exercice du droit de visite un dimanche sur deux de 
15h00 à 16h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce qu'il soit 
cas échéant autorisé à aider A______ à préparer C______. 

 Il exposait qu'il n'avait pas vu son fils depuis août 2020 et que A______ faisait 
obstacle au droit de visite au motif que la préparation de l'enfant était fatigante et 
qu'il pouvait voir son fils à l'institut G______ ou selon d'autres modalités. 

 b. Le Tribunal a ordonné le 2 novembre 2020 une instruction orale sur mesures 
provisionnelles et convoqué une audience le 10 février 2021. 

 c. A la demande du Tribunal, le SEASP a établi le 26 janvier 2021 un rapport 
d'évaluation sociale préavisant le maintien de l'autorité parentale conjointe et 
l'attribution de la garde de fait à A______, tout en réservant à B______ un droit de 
visite s'exerçant tous les vendredis, hors vacances scolaires, de 16h30 à 18h30, à 
son domicile, les quatre premières visites devant s'effectuer en présence d'un tiers 
déterminé par un curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite à 
désigner. 

 Ce service a en substance constaté que la communication était très mauvaise entre 
les parents. Il relatait en outre des propos fortement divergents des parents 
s'agissant de la prise en charge et de l'intérêt porté à l'enfant. 

 Ainsi, A______ prétendait que B______ avait bloqué tous les moyens de 
communication depuis l'été 2020. Depuis la séparation, il n'avait pas cherché à 
prendre des nouvelles de son fils et n'avait pas collaboré ou participé à son suivi 
médical ou scolaire, ni n'avait proposé son aide pour la prise en charge au 
quotidien. Il n'avait notamment pas répondu à la demande de signature d'une 
décharge pour l'opération à la colonne vertébrale de l'enfant. Il avait également 
refusé que C______ soit inscrit à G______, repoussant son intégration dans cette 
institution, et que l'enfant suive des séances de physiothérapie et d'ergothérapie. 

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Lorsqu'il s'était rendu à G______, il avait tenu des propos inappropriés sur 
l'institution et les enfants. Auparavant, pendant de la vie commune, il n'avait pas 
consenti à la pose de la sonde gastrique, alors que la situation devenait très 
difficile; il avait fallu se passer de son consentement. Lors des hospitalisations de 
l'enfant, il ne lui avait pas rendu visite et s'était désintéressé de son évolution, 
partant notamment en Irak trois mois après l'opération de la colonne vertébrale. 
Lorsque B______ s'était rendu une fois chez le pédiatre après la séparation, il 
avait uniquement cherché à savoir si la mère prenait correctement soin de l'enfant 
et non pas comment allait ce dernier. Finalement, A______ constatait que 
B______ n'était pas du même avis qu'elle s'agissant du degré d'intervention 
médicale pour sauver l'enfant en cas d'arrêt cardiaque ou respiratoire de l'enfant 
ainsi que s'agissant du choix entre l'inhumation ou la crémation en cas de décès 
(elle-même s'opposait à tout acharnement thérapeutique et souhaitait la 
crémation). Pour ces motifs, elle souhaitait disposer seule de l'autorité parentale. 

 De son côté, le père reprochait à la mère de ne pas l'avoir informé ni interpellé 
s'agissant de l'opération de la colonne vertébrale; il précisait qu'il s'y serait opposé 
car personne ne lui avait jamais expliqué en quoi cette intervention était 
nécessaire. Il contestait avoir bloqué les moyens de communication entre eux et se 
plaignait au contraire de ne pas être mis au courant par la mère du suivi médical et 
scolaire de l'enfant, ni consulté en cas de décision importante. Il contestait s'être 
opposé à la scolarisation de l'enfant à G______; au contraire, cette mesure avait 
été envisagée pour alléger la prise en charge de l'enfant par le couple et permettre 
à ce dernier de se retrouver. Il avait été d'accord avec la pose d'une sonde 
gastrique. S'agissant du degré d'intervention médicale en cas d'arrêt cardiaque ou 
respiratoire, son opinion ne lui avait jamais été demandée et il n'avait pas pris 
position en l'état. Il rappelait que durant la vie commune il s'était beaucoup 
occupé de l'enfant, ce que lui permettaient ses horaires de travail irréguliers; il 
s'était ainsi rendu aux rendez-vous de médecin et de physiothérapie, il lui donnait 
le bain, le changeait et l'habillait; la famille avait voyagé, avec l'enfant, à plusieurs 
reprises en Suisse, en Europe et en Turquie. Lors des hospitalisations de C______, 
il lui avait rendu visite quotidiennement; il était faux de prétendre qu'il s'était 
rendu en Irak juste après l'opération de la colonne vertébrale de l'enfant : 
l'opération avait eu lieu en avril et il ne s'était rendu en Irak qu'à la fin de l'année. 
Finalement, il contestait s'être rendu une fois chez le pédiatre uniquement pour 
savoir si la mère s'occupait bien de l'enfant; il y était allé plusieurs fois pour 
demander de ses nouvelles. Il soulignait encore que A______ empêchait tout 
contact entre l'enfant et sa famille paternelle. Il souhaitait par conséquent le 
maintien de l'autorité parentale conjointe de manière à conserver la possibilité de 
prendre des décisions pour l'enfant, ayant perdu toute confiance en la mère. 

 En matière de relations personnelles, A______ soutenait que B______ n'acceptait 
pas d'avoir un fils handicapé et ne souhaitait pas le voir. Après la séparation, il 
était venu le voir chez elle une semaine sur deux mais en profitait surtout pour 

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prendre des affaires. Puis il ne s'était plus présenté au jour convenu, à plusieurs 
reprises, sans avertir, raison pour laquelle elle avait cessé de préparer l'enfant. Elle 
avait proposé que les visites se déroulent au sein de l'institut G______ ou du Point 
Rencontre. Elle excluait toute prise en charge de l'enfant par le père seul en raison 
du risque de crise d'épilepsie et du fait qu'il ne s'était jamais occupé seul de 
l'enfant et craignait de le faire. B______ a quant à lui admis avoir été peu présent 
après l'opération et ne s'être senti prêt qu'en été 2018 à revoir C______; toutefois, 
peu sûr de lui, il avait souhaité qu'un membre de sa famille soit également présent, 
ce que A______ avait refusé. Elle avait finalement fait obstacle à l'exercice du 
droit de visite dès 2019 en prétextant que l'enfant était malade ou qu'elle ne 
parvenait pas à le préparer à temps. Elle avait donc proposé que les rencontres 
aient lieu à G______, ce qui n'était toutefois pas possible, l'institut n'offrant pas ce 
type de prestations. B______ s'estimait capable de prendre en charge l'enfant deux 
fois deux heures par semaine, de le changer si nécessaire et d'administrer ses 
médicaments. 

 Le SEASP a entendu la pédiatre et le neuropédiatre qui assurent le suivi médical 
de l'enfant, ainsi que le directeur de l'institut G______. Il en ressort que jusqu'à 
l'hospitalisation de B______ et la séparation du couple, les deux parents étaient 
investis dans le suivi médical de l'enfant et étaient présents aux rendez-vous. Les 
choses étaient devenues compliquées suite à la séparation en raison des tensions 
entre les conjoints et B______ n'avait plus pris de nouvelles. Ce dernier avait les 
compétences pour prendre l'enfant en charge, mais était stressé à cette perspective. 
La mère prenait très bien soin de son fils et savait interpréter les signes et 
symptômes de l'enfant. B______ ne s'était jamais opposé à un traitement à la 
connaissance des thérapeutes, mais avait mis du temps à accepter l'idée de la 
gastrostomie et de la pose d'une sonde gastrique, ce qui était courant. A______ 
avait eu de la peine à accepter d'être séparée de l'enfant, ce qui avait retardé son 
intégration à G______. Le directeur de cette institution avait exclusivement des 
relations avec la mère, le père s'étant peu manifesté; ce n'était que récemment qu'il 
avait pris contact pour connaître les prestations fournies par l'établissement et s'il 
était possible d'y effectuer des visites; cela n'était toutefois pas possible; 
l'institution ne proposait que la participation à trois ateliers d'une heure chacun par 
année consacrés aux soins à prodiguer à l'enfant. 

 Sur la base de ces éléments, le SEASP a retenu, s'agissant du droit de visite, qu'il 
était opportun que l'enfant ait des relations régulières et rapprochées avec son 
père. Le contact ayant été sporadique et toujours en présence de la mère suite à 
l'opération de la tumeur de B______, puis totalement interrompu depuis août 
2020, une personne devait être présente dans un premier temps afin de s'assurer 
que le droit de visite se déroule bien au vu des besoins de l'enfants et des 
appréhensions de la mère et du père. Le SEASP a notamment considéré que 
l'épilepsie maîtrisée de B______ n'était pas un obstacle, ni celle de l'enfant qui 
impliquait essentiellement la prise d'un médicament, les petites crises 

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quotidiennes dont il souffrait ne nécessitant aucune réaction particulière. Le 
SEASP n'a par ailleurs constaté aucun obstacle à ce que les visites se déroulent au 
domicile de B______. Compte tenu du fait que le droit de visite prévu par le 
jugement sur mesures protectrices du 12 novembre 2019 n'avait jamais été 
régulièrement appliqué, le SEASP proposait de nouvelles modalités tenant compte 
de la scolarisation de l'enfant, des contingences liées à son transport et des 
appréhensions des parents. Il préavisait par conséquent l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance avec pour mission de le planifier avec 
les parents le droit de visite, de veiller à son bon déroulement et de désigner le 
tiers devant y assister dans un premier temps. 

 Les éléments essentiels du rapport ayant été communiqués aux parties, le SEASP 
a mentionné en post-scriptum que A______ n'était pas d'accord que les visites se 
fassent sans surveillance et préférait que les premières visites ne durent qu'une 
heure. Pour le surplus, les deux conjoints étaient d'accord avec la mesure 
préavisée. 

 d. Le rapport d'évaluation a été transmis par le Tribunal aux parties par courrier 
postal du 9 février 2021 et leur est parvenu le matin du 10 février 2021. 

 e. Lors de l'audience du 10 février 2021, convoquée à 10h30, le Tribunal a lu aux 
parties les conclusions du rapport du SEASP. 

 B______ a modifié ses conclusions sur mesures provisionnelles pour requérir un 
droit de visite tel que préconisé par le SEASP sous la réserve d'une durée de 
16h30 à 18h00 car il n'y avait plus de transport possible de l'enfant au-delà de 
18h00. 

 A______ s'est opposée à un droit de visite selon les modalités préconisées par le 
SEASP au motif que l'intervenante qui l'avait rédigé n'avait pas vu l'enfant et ne 
s'était pas rendue à l'institut G______, qu'il ne mentionnait pas que l'enfant avait 
besoin de prendre des médicaments contre l'épilepsie à heures fixes, au moment 
du droit de visite et qu'il n'avait pas vérifié si l'appartement de B______ était 
accessible en fauteuil roulant. En outre, le droit de visite tel que préavisé par le 
SEASP ne se fondait pas sur une appréciation correcte de l'état de santé de 
B______, lequel alléguait lui-même ne pas se sentir apte à assumer seul l'enfant. 
Finalement, l'intervenante aurait dû se renseigner sur les horaires de l'entreprise 
qui transportait l'enfant. Le rapport étant lacunaire, il ne pouvait servir de base 
pour des mesures provisionnelles et devait être complété préalablement. Par 
ailleurs, l'absence de régularité du droit de visite jusqu'alors était un obstacle à la 
mise sur pied du droit de visite préconisé, lequel ne se révélait ni "éthique" ni 
conforme à l'intérêt de l'enfant dans ces conditions. Invitée par le juge à préciser 
en quoi l'épilepsie de l'enfant et la prise de médicaments s'opposait au droit de 
visite, A______ s'est déclarée incapable de l'expliquer. 

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 Le Tribunal a mis prématurément fin à l'interrogatoire des parties, nonobstant 
l'opposition du conseil de A______, au motif que la position des parties était très 
figée et qu'elles abordaient des questions sans pertinence. 

 Les parties ont plaidé. 

B______ a persisté dans ses dernières conclusions qu'il estimait conformes à 
l'intérêt de l'enfant qui devait pouvoir prendre rapidement contact avec son père, 
dans un contexte sécurisant pour toutes les parties. 

A______ a conclu, principalement, au rejet des conclusions sur mesures 
provisionnelles de B______ et, subsidiairement, à ce que le droit de visite ait lieu 
le vendredi plutôt que le dimanche et systématiquement avec un infirmier ou un 
thérapeute, en tous les cas pour une durée dépassant les quatre premières visites. 
Elle ne s'est pas déclarée par principe contre l'exercice d'un droit de visite mais 
s'opposait au droit de visite tel que préconisé par le SEASP. Elle regrettait que le 
père n'ait pas suivi les recommandations de G______ consistant à participer aux 
ateliers lors desquels étaient dispensés des conseils sur la manière de s'adresser à 
l'enfant, de le toucher et de lui administrer ses médicaments. 

 f. Dans l'ordonnance provisionnelle du 26 février 2021 querellée, le Tribunal a en 
substance considéré que l'absence de relations personnelles entre B______ et son 
fils depuis août 2020 était un fait nouveau autorisant une modification du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 12 novembre 2019 et 
qu'aucune des objections opposées par A______ ne justifiait d'empêcher l'exercice 
du droit de visite selon les modalités proposées par le SEASP, lesquelles 
permettaient d'écarter les risques qu'elle évoquait. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions provisionnelles au sens de l'article 
308 al. 1 lit. b CPC dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 
fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause 
portant sur des prétentions non patrimoniale, l'appel est recevable. 

 1.2 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

- 11/21 - 
 

C/5748/2020 

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est toutefois 
pas justifiée. Les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel, même si les 
conditions prévues par cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 

En l'espèce, les photographies de l'enfant produites par l'appelante sont donc 
recevables. 

2. 2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

2.2 Les questions relatives aux enfants sont soumises à la maxime inquisitoire 
illimitée et à la maxime d'office. Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des 
parties et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 2 et 296 CPC; ATF 
129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1, 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6). Toutefois, même en 
matière de maxime inquisitoire illimitée, l'obligation du juge d'établir d'office les 
faits n'est pas sans limite et ne dispense pas les parties de collaborer à la procédure 
et d'étayer leurs propres thèses, notamment lorsqu'elles tendent à réduire des 
prestations en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

2.3 En matière de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de 
divorce – auxquelles sont applicables les dispositions régissant les mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC) – l'établissement des faits est 
limité à la simple vraisemblance et l'examen du droit est sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve (art. 271 ss CPC; ATF 130 III 321 
consid. 5; 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/2013 du 27 mars 2014). 

3. L'appelante reproche au Tribunal de s'être satisfait d'un rapport d'évaluation du 
SEASP incomplet pour statuer; il n'avait pas investigué la possibilité d'accéder à 
l'appartement de B______ en chaise roulante, ni l'administration correcte et 
ponctuelle des médicaments et aliments à l'enfant par son père pendant le droit de 
visite. Elle fait également grief au premier juge de ne pas avoir suivi l'opinion des 
thérapeutes de G______ qui préconisaient un droit de visite au Point Rencontre, 
accessible en chaise roulante, et en présence d'un éducateur pour renouer un lien 
interrompu depuis plusieurs mois. Elle allégue ne pas avoir pu s'exprimer 
correctement lors de l'audience à propos de toutes les difficultés de prise en 
charge de l'enfant, le juge ayant considéré qu'elle ne répondait pas à ses questions 

- 12/21 - 
 

C/5748/2020 

alors qu'elle était en train de le faire. Elle n'a pas non plus pu prendre correctement 
connaissance du rapport du SEASP et le contester. Elle est inquiète du bon 
déroulement du droit de visite alors que l'intimé n'avait pas souhaité suivre les 
ateliers de formation à la prise en charge de l'enfant à l'institut G______ 
(comment lui parler, comment le toucher sans le blesser ou le heurter). Elle 
souligne l'attitude systématiquement oppositionnelle du père par rapport aux 
recommandations des thérapeutes sur la manière de prendre soin de l'enfant. Elle 
rappelle à cet égard que le père a déclaré au SEASP qu'il se serait opposé à 
l'opération de la colonne vertébrale s'il avait été consulté à l'époque, alors même 
qu'il savait que l'enjeu était la potentielle paraplégie de l'enfant. Elle craint 
également un risque d'infection au COVID-19 si C______ sort de la maison. 
Enfin, elle s'interroge sur ce que pourrait bien faire C______ pendant deux heures 
auprès de son père, lequel ne déploierait aucune activité avec l'enfant. Dans de 
telles conditions, l'exercice du droit de visite compromettait le développement de 
l'enfant au sens de l'art. 271 al. 2 CC. Ainsi, tout au plus, pouvait-il avoir lieu au 
Point Rencontre, en présence d'un éducateur. 

 Selon l'intimé, le rapport du SEASP est complet et adéquat. Il propose une 
solution permettant de tenir compte des craintes de la mère tout en permettant au 
lien entre le père et le fils de se recréer. Il admet qu'il doit réapprendre à s'occuper 
de son fils, raison pour laquelle il accepte une curatelle et la présence d'un tiers 
spécialisé. Il est conscient des risques liés au COVID-19 et des précautions à 
prendre. Il souligne l'absence de propositions constructives de la part de 
l'appelante, qui se limite à faire obstruction au droit de visite, ce que le premier 
juge a souligné dans sa décision. 

 3.1.1 Le juge du divorce ordonne les mesures provisionnelles nécessaires pendant 
la procédure. Pour déterminer si les mesures sont nécessaires, le juge doit 
procéder à une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité 
(ATF 123 III 1 consid. 3a, JdT 1998 I 39). Si une décision sur mesures 
protectrices de l'union conjugale préexiste, elle est maintenue pendant la 
procédure de divorce pour valoir mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 1ère 
phrase CPC). Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification 
ou leur révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC). Pour ce faire, il applique par 
analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 
2ème phrase CPC). 

 Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 
provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

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fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision s'est 
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'avait pas eu 
connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129 III 60 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 
5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_617/2017 du 28 septembre 
2017 consid. 3.1; 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1; 5A_732/2015 du 8 
février 2016 consid. 2). 

La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2). 

3.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en 
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1; 5A_497/2017 du 7 juin 
2018 consid. 4.1; 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 5A_184/2017 du 9 
juin 2017 consid. 4.1).  

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Il faut 
choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même 
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 
III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 consid. 5.4; 136 I 178 consid. 5.3; 131 III 209 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 
7.1; 5A_498/2019 consid. 2). 

A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 
recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 
4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 16 février 
2018 consid. 5.3, 5A_184/2017 du 8 juin 2017 consid. 4.1 et 5A_586/2012 du 12 
décembre 2012 consid. 4.2). 

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Le retrait de tout droit à des relations 
personnelles constitue toutefois une ultima ratio et ne peut être ordonné que si les 

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effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des 
limites supportables pour l'enfant. Le droit de la personnalité du parent non 
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également 
le sens et le but des relations personnelles, interdisent leur suppression complète si 
le préjudice engendré pour l'enfant par leur maintien peut être écarté ou limité par 
d'autres mesures appropriées, notamment par la mise en œuvre d'un droit de visite 
surveillé ou accompagné (ATF 122 III 404 consid. 3c; ATF 120 II 229 consid. 
3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). 

Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de 
l'enfant - respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) - nomme un curateur qui 
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de 
l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens 
de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant 
(cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Le principe 
de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de 
l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de 
protection visé et nécessaire à cette fin. Il faut ensuite, conformément au principe 
de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-
mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe 
de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée 
pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1; arrêts 5A_983/2019 du 13 
novembre 2020 consid. 9.1, 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.1, 
5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1). 

3.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 
d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1). 

Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 
service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 
soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3; HAFNER, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL / 
NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 8 ad 
art. 190 CPC). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 

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d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient des appréciations des appréciations subjectives, lesquelles dénotent 
souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le 
pouvoir de décision du juge (ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2, 
ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2, ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1, ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

3.1.4 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 
al. 2 Cst., le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 135 I 279 consid. 2.3), celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 
consid. 3.1 et 131 I 153 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 
septembre 2015 consid. 2.2.1). 

En principe, le droit d'être entendu est une garantie procédurale à caractère formel, 
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2;127 V 431 
consid. 3d/aa). 

Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 
1.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1; 
4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1; 2P.20/2005 du 13 avril 2005 consid. 
3.2). 

Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 
2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en présence d'un 
vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se 
justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 
142 II 218 consid. 2.8.1). 

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3.2.1 Avec raison, aucune des parties ne remet en cause l'existence de faits 
nouveaux autorisant le prononcé de mesures provisionnelles modifiant le 
jugement sur mesures protectrices. 

3.2.2 L'appelante allègue avoir disposé de très peu de temps pour prendre 
connaissance du rapport de SEASP avant l'audience du 10 février 2021 – ce que la 
partie adverse ne conteste pas. Elle ne soulève toutefois aucun grief formel et ne 
formule aucune conclusion en lien avec une éventuelle violation de son droit 
d'être entendue. En tout état, le vice de procédure a été réparé en appel puisqu'elle 
a pu discuter le rapport litigieux. 

3.2.3 L'appelante remet en cause la qualité de l'enquête menée par le SEASP et 
l'appréciation qu'en a faite le premier juge. La décision entreprise statue sur des 
mesures provisionnelles, prononcées par voie de procédure sommaire, pour une 
durée limitée et sur la base d'un état de fait vraisemblable. Dans ce contexte, le 
rapport du SEAP et l'appréciation du premier juge ne prêtent pas le flanc à la 
critique. Les investigations du SEASP permettent d'apprécier la plupart des 
objections de l'appelante. Elles ont notamment comporté l'audition des divers 
professionnels qui interviennent autour de l'enfant et se sont exprimés sur les 
questions pertinentes. Le fait que le SEASP ne se soit pas rendu dans les locaux 
de G______ est sans pertinence, tout comme le fait qu'il n'ait pas rencontré 
l'enfant, ce dernier n'étant pas en mesure de s'exprimer.  

En ce qui a trait au droit de visite litigieux, l'appelante se déclare d'accord avec le 
principe d'un tel droit mais s'oppose à ses modalités, exigeant qu'il ait lieu soit à 
l'institut G______, soit au Point Rencontre, en présence d'un éducateur. La 
première solution est de fait exclue, ce qui ressort des propos du directeur de 
l'institut recueillis par le SEASP. La seconde solution n'est pas adaptée aux 
spécificités du cas d'espèce puisque le Point Rencontre est surtout destiné à 
l'encadrement d'un droit de visite en cas de suspicion de maltraitance ou de 
passage problématique de l'enfant d'un parent à l'autre. En l'occurrence, il s'agit de 
vérifier que l'intimé réacquiert la capacité de prendre en charge son fils, seul et 
dans un cadre privé, compte tenu de ses polyhandicaps et des traitements qu'il doit 
suivre. Il est donc adéquat que cette vérification puisse se faire dans le lieu même 
où le droit de visite est appelé à être exercé. Cela permettra d'ailleurs de 
déterminer s'il existe des obstacles à l'accès à l'appartement et prendre des 
mesures correctives cas échéant. 

S'agissant de l'absence de dispositions de l'intimé à prendre en charge l'enfant, que 
ce soit par rejet du handicap ou par absence de formation préalable, rien dans la 
procédure ne permet de soutenir en l'état les craintes de l'appelante. Les 
thérapeutes ayant entouré l'enfant avant la séparation des conjoints ont affirmé 
que les deux parents étaient impliqués dans sa prise en charge et étaient capables 
de l'assumer. Le refus par le père de tout traitement de l'enfant, allégué par la 

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mère, ne s'est pas vérifié dans l'enquête du SEASP. L'appelante cite notamment 
les propos tenus au SEASP par l'intimé s'agissant de son refus de l'opération de la 
colonne vertébrale et les interprète comme une décision définitive prise en toute 
connaissance de cause; or, la Cour comprend de ces propos que l'intimé aurait 
refusé l'opération, si on le lui avait demandé à l'époque, car on ne lui avait pas 
expliqué les bénéfices que l'enfant devait en retirer; il ne ressort pas du rapport du 
SEASP qu'il serait, actuellement et en connaissance de cause, dans les mêmes 
dispositions. Si l'intimé a dans un premier temps été réticent à une gastrostomie, 
ce qui semble être fréquemment le cas de parents confrontés à un tel traitement, il 
a finalement accepté cette intervention. Il ressort enfin de l'enquête du SEASP que 
les réticences à la scolarisation de C______ à G______ provenaient de l'appelante 
et non pas de l'intimé. En conséquence, l'intimé ne paraît pas concevoir un rejet du 
handicap de l'enfant ou afficher une volonté de ne pas lui prodiguer les soins 
nécessaires qui ferait obstacle à ce qu'il lui soit confié quelques heures par 
semaine. On ne saurait à cet égard faire grief à l'intimé d'avoir pris une certaine 
distance avec sa famille alors qu'il affrontait le diagnostic et le traitement d'un 
cancer, doublés d'une séparation d'avec son épouse, et interpréter cette distance 
comme un rejet définitif de l'enfant. 

L'appelante insiste sur la nécessité de gérer les crises d'épilepsie et l'alimentation 
de l'enfant ainsi que de lui administrer des médicaments; elle évoque également 
l'épilepsie de l'intimé. L'enquête du SEASP parvient toutefois à la conclusion que 
les crises d'épilepsie de l'enfant, très fréquentes et de peu d'intensité, ne 
nécessitent aucune réaction particulière. Aucun élément du dossier ne permet de 
penser que le père ne pourrait assurer une administration correcte des 
médicaments à son fils. Compte tenu de la durée très courte des droits de visite 
envisagés, la question de la prise de repas avec le père n'apparaît pas d'actualité au 
stade des présentes mesures provisionnelles. Finalement, l'enquête du SEASP a 
exclu dans une mesure suffisante le risque de crise d'épilepsie de l'intimé au cours 
de l'exercice d'un droit de visite, compte tenu d'une médication efficace qui a 
permis d'éviter toute crise depuis plus de deux ans. 

L'intimé lui-même exprime une crainte par rapport à la reprise des contacts avec 
son fils et les soins à lui apporter. Dans le but d'encadrer au mieux cette reprise et 
de répondre aux appréhensions des parties, les modalités d'accompagnement 
préconisées par le SEASP ont été entérinées et même renforcées par le premier 
juge. 

Concernant les risques particuliers d'une infection au COVID-19 de C______, 
l'appelant a affirmé en être conscient et prêt à faire le nécessaire, ce dont il n'y a 
pas de raison de douter. L'accompagnement des droits de visite permettra en outre 
de vérifier que l'intimé prend les mesures adéquates. Affirmer que l'enfant serait 
exposé à un risque inacceptable en devant se rendre chez son père n'est pas 
soutenable, alors qu'il est par ailleurs scolarisé à l'institut G______. 

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En résumé, l'appelante n'a ni allégué de manière circonstanciée, ni rendu 
vraisemblables des circonstances remplissant les conditions restrictives qui 
autoriseraient de priver un parent et son enfant de relations personnelles.  

Finalement, le seul obstacle pratique que les parties ont toutes deux soulevé par 
rapport aux solutions retenues par le SEASP et le premier juge consiste dans la 
fixation du droit de visite le vendredi de 16h30 à 18h30, soit à un moment qui 
semble se révéler inconciliable avec les horaires de G______ et de l'entreprise qui 
assure le transport de l'enfant. Le SEASP a par ailleurs modifié le régime prévu 
par le jugement sur mesures protectrices, déplaçant le droit de visite du dimanche 
au vendredi, sans explication. En outre, le Tribunal a limité les droits de visite aux 
périodes "hors vacances scolaires", sans motiver cette restriction, recommandée 
sans justification par le SEASP. Cette limitation aurait pour conséquence de priver 
l'intimé et C______ de toutes relations personnelles trois mois par an et plus 
particulièrement pendant les deux mois consécutifs des vacances d'été, ce qui n'est 
pas dans l'intérêt de l'enfant. 

Ainsi, s'il convient de maintenir le principe, la quotité et l'encadrement du droit de 
visite tels que retenus par le premier juge, ses horaires et sa fréquence n'ont pas 
fait l'objet d'une instruction suffisante pour justifier la solution retenue dans le 
chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise. Ce dernier sera par conséquent 
annulé et la procédure retournée au premier juge pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants, après éclaircissement des points mentionnés ci-dessus. Le 
chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera quant à lui confirmé. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir mis à charge des parties, à raison d'une 
moitié chacune, les frais de curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite alors qu'elle n'a pas les moyens de les assumer, étant assistée par l'Hospice 
général. En outre, s'agissant d'une curatelle exercée par l'Etat et non pas d'une 
curatelle privée, les frais doivent rester à la charge de l'Etat de Genève. 

 L'intimé soutient que les frais de curatelle peuvent être répartis entre les parties 
mais doivent rester à la charge de l'Etat, compte tenu de leur situation financière. 

 4.1 Le coût des mesures de protection de l'enfant – auxquelles appartient la 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (art. 307 et ss CC) – 
est en principe à la charge des parents, au titre de leur devoir d'entretien. La 
collectivité les prend en charge si les parents ne sont pas en mesure de les 
assumer, sous réserve de subrogation de la collectivité dans les droits de l'enfant 
(MEIER, STETTLER, Droit de la filiation, 2019, n° 1370 et 1687). 

 A Genève, lorsque la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite 
est confiée au Service de protection des mineurs, un émolument peut être perçu 
auprès des parents. Les autorités judiciaires en fixent le montant, dans une 

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fourchette établie par voie réglementaire, ainsi que la répartition entre eux (art. 84 
LACC). 

 4.2 En l'occurrence, le Tribunal s'est limité à répartir l'éventuel émolument qui 
pourrait être perçu par le SPMi pour la curatelle ordonnée. Il appartiendra au 
Tribunal de protection d'en fixer cas échéant le principe et la quotité. C'est alors 
qu'interviendra le critère d'impécuniosité invoqué par l'appelante. Pour le surplus, 
celle-ci ne développe aucun grief permettant de remettre en cause le partage par 
moitié prévu par le Tribunal. L'octroi de l'assistance judiciaire est sans pertinence 
s'agissant de frais relevant de l'entretien de l'enfant et non pas de frais de 
procédure. 

 L'appel se révèle par conséquent infondé sur ce point. Le chiffre 4 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise sera donc confirmé. 

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales (art 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC). 
L'ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point. 

5.2 La Cour statue dans sa décision finale sur les frais d'appel, qui comprennent 
les frais judiciaires et les dépens (art. 95, 104, 105 CPC). Ils sont en règle générale 
mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). La Cour peut toutefois 
s'écarter de cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment 
lorsque litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 3 CPC). 

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC; art. 19 LaCC; art. 
30 et 35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils 
seront répartis à parts égales entre les parties (art. 106, 107 al. 1 let. c CPC), soit 
400 fr. à la charge de chacune d'elles. Les deux parties plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, elles en seront provisoirement exonérées (art. 118 al. 1 let. 
b CPC), sous réserve de remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

 Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 12 mars 2021 par A______ contre les chiffres 2, 4 
et 5 du dispositif de l'ordonnance OTPI/197/2021 rendue le 26 février 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/5748/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée et renvoie la cause au premier 
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 

Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

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Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.