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**Case Identifier:** 5190e22a-6500-5fbc-a8fc-0368e61086a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2015 A/1906/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1906-2014_2015-04-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; George ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1906/2014 ATAS/290/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 avril 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GIROUD Amélie 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sisE Fluhmattstrasse 1, LUCERNE comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née le ______ 
1944, domiciliée à Meyrin, a travaillé jusqu'à sa retraite en qualité de chauffeur de 
taxi dans la région lémanique. 

2. Jusqu'en janvier 2011, elle était employée à temps partiel par Madame B______ 
(ci-après : l'employeur), membre associée de la société Taxi Service SARL. 
L'employeur ne l'avait toutefois pas déclarée. 

3. Le samedi 15 janvier 2011, entre 4 et 5 heures du matin, alors qu'elle était en 
service, l'assurée a été agressée par le client qu'elle transportait. Celui-ci, assis sur 
la banquette arrière du taxi, l'a violemment frappée à l'arrière de la tête avec ses 
deux poings, puis sur le visage. 

Le jour-même, elle a déposé plainte auprès de la police de Lausanne: arrivée à la 
destination indiquée par le client, elle lui avait annoncé que la course coûtait 
CHF 30.-. Celui-ci lui ayant déclaré qu'il allait la payer au moyen d'un billet de 
CHF 100.-, mais qu’elle devait d'abord lui rendre la monnaie, elle avait refusé. 
Toujours assis sur la banquette arrière, alors qu'elle se trouvait toujours au volant, le 
client lui avait donné plusieurs coups de poings au visage (légère griffure sur le nez, 
rougeur sur la joue gauche). Elle s'était protégée avec les mains et avait réussi à 
faire appel à la police. Elle avait verrouillé les portes à l'arrière de la voiture afin 
que le client ne puisse prendre la fuite. Elle avait réussi à le maintenir en attendant 
l'intervention des forces de l'ordre. 

4. Le 15 janvier 2011, l'assurée s'est rendue au Centre hospitalier universitaire vaudois 
(ci-après : CHUV) pour une consultation, lors de laquelle elle a expliqué que son 
agresseur l'avait frappée à l'arrière droit de la tête avec ses deux poings. Après avoir 
pu contacter la centrale des taxis pour qu'il soit fait appel à la police, elle s'était 
retournée, s'était protégé le visage avec son bras droit, tandis qu'elle frappait 
l'homme sur le nez, avec son poing gauche. L'homme s'était levé à l'arrière du 
véhicule et l'avait frappée. Il avait essayé de passer par-dessus les sièges avant. Elle 
l'en avait empêché. Il s'était calmé et rassis, puis était revenu à la charge, la frappant 
à coups de poing sur le nez, la pommette gauche et le front. Elle a fait état de 
douleurs sur tout le côté droit et à la main gauche. À l'examen physique, il a été 
constaté : 

- au niveau de la tête : douleurs à la palpation de la région pariéto-occipitale 
droite, sans lésion cutanée visible (en rapport avec les faits susmentionnés, 
selon les dires de l'intéressée) ; à la partie gauche du nez, juste en dehors de 
l'arrête nasale, une abrasion cutanée recouverte d'une croûte rougeâtre, à 
disposition oblique vers le bas et le dehors, mesurant 0.5 x 0.2 cm (en rapport 
avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressée) ; juste en dessous du 
rebord orbitaire inférieur gauche, une discrète tuméfaction, rougeâtre (en 
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressée) ; et diverses 
autres cicatrices anciennes en regard de l'arête du nez, respectivement juste en-

 
 
 

 

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dessous du rebord orbitaire inférieur gauche, et dans la région labiale en regard 
du sillon sous-nasal (selon les dires de l'intéressée, en relation avec d'autres 
accidents et/ou agression) ; 

- au niveau du membre supérieur droit : diverses lésions et cicatrices sans relation 
avec l'agression, ou dont l'origine ne pouvait être précisée par l'intéressée ; 

- au niveau du membre supérieur gauche : à la face postérieure de la main, en 
regard de la 3e articulation métacarpo-phalangienne, une tuméfaction 
ecchymotique rose-rougeâtre, mesurant 3 x 2.5 cm (en rapport avec les faits 
susmentionnés, selon les dires de l'intéressée) et une autre cicatrice sans rapport 
avec les faits ; 

- au niveau du membre inférieur droit : notamment une ecchymose jaune 
brunâtre, mesurant 2 x 1,2 cm (en rapport avec les faits susmentionnés, selon les 
dires de l'intéressée) et une autre cicatrice sans rapport avec les faits ; 

- au niveau de l'abdomen et du membre inférieur gauche : diverses cicatrices 
chirurgicales ou d'origine accidentelle sans relation avec les faits. 

Ce constat, établi le 17 janvier 2011, précise que l'intéressée a bénéficié d'une 
consultation au service des urgences du CHUV le 15 janvier. À l'examen clinique, 
elle présente des douleurs à l'insertion du trapèze droit, une petite plaie superficielle 
d'environ 0.5 cm sur l'arête du nez, ainsi que des douleurs à la palpation de la 
pommette gauche. Des radiographies de la face (incidence selon Blondeau) n'ont 
pas montré de fracture. Un traitement antalgique (Dafalgan), un traitement anti-
inflammatoire non stéroïdien (Irfen) et l'application locale de glace ont été prescrits. 

5. Deux semaines après son agression, l'assurée a été réveillée au milieu de la nuit par 
des bruits dans son oreille droite. 

6. Plus tard, soit de 4 à 6 semaines après l'agression, elle avait constaté que son ouïe, 
surtout du côté droit, n'était plus aussi bonne qu'auparavant dans un environnement 
bruyant. Elle a alors consulté le docteur C______, spécialiste FMH en ORL.  

7. Le 24 mai 2011, ce médecin a adressé à l'office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) un courrier fournissant quelques renseignements concernant 
l'expertise radiologique AVS de la patiente qu'il avait effectuée en vue d'un 
appareillage acoustique: de longue date, elle présentait un déficit auditif bilatéral et 
symétrique progressif. Au mois de janvier (2011), sa surdité s'était péjorée du côté 
droit à la suite d'une contusion labyrinthique. Actuellement, son hypoacousie était 
devenue très gênante socialement. À l'examen clinique, l'otoscopie est normale. À 
l'acoumétrie, le Weber est latéralisé à gauche, le Rinné positif "ddc" (des deux 
côtés). Seule la voix haute est perçue et comprise ddc. À l'audiogramme tonal, du 
côté droit, les seuils sont à 50 dB dans les basses fréquences suivis d'une élévation 
rapide à partir de 1000 Hz atteignant 85 dB à 8000 Hz, par atteinte de perception. 
Les pertes sont évaluées à 63 % à droite et 42 % à gauche. À l'audiogramme vocal, 
en mots monosyllabiques, le 50 % d'intelligibilité est atteint à 82 dB à droite avec 

 
 
 

 

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un maximum de 90 % à 90 dB. À gauche, le 50 % est atteint à 70 dB pour un 
maximum de 100 % à 85 dB. L'indice social est de 78 % à droite et 50 % à gauche. 
Sur la base de son expertise, un appareillage était indiqué, dont il proposait la prise 
en charge. 

8. Ce médecin a établi deux factures, du 28 juin de CHF 217.80 et du 21 septembre 
2011 de CHF 376.55, dont l'assurée n'avait pu s'acquitter, faute de moyens 
financiers, ces montants ayant dès lors été augmentés de frais de rappel. 

9. En août 2011, l'OAI, d'une part, a rendu une décision par laquelle l'assurance-
vieillesse allouait une participation de CHF 1'417.50 aux frais d'acquisition d'un 
appareil acoustique monaural (un seul côté). Le Service des prestations 
complémentaires, d'autre part, a pris en charge au titre de frais de maladie la somme 
de CHF 472.50, déterminant le solde du prix à payer pour cet appareil à hauteur de 
CHF 1'717.35. 

10. Le 30 octobre 2012, le Dr C______ a délivré une attestation médicale ayant la 
teneur suivante : « Je, soussigné, certifie suivre la patiente à ma consultation ORL. 
De longue date, elle présente une surdité de perception bilatérale, dans un contexte 
de presbyacousie. Cette surdité est prédominante du côté droit depuis janvier 2011, 
à la suite d'une contusion labyrinthique post-traumatique. Depuis l'été 2011, la 
patiente est porteuse d'un appareillage acoustique du côté droit. Je reste à 
disposition… (Signature) » 

11. En date du 7 février 2013, représentée par un avocat, l'assurée a, par courrier 
motivé, déclaré  à la CNA Lausanne (ci-après aussi : l'assureur ou l'intimé) 
l'accident relatif aux événements survenus le 15 janvier 2011.  

L'employeur ne l'ayant pas déclarée, les coûts médicaux engendrés par l'agression 
n'avaient pas été pris en charge par l'assurance-accident de ce dernier. L’assurance-
maladie HELSANA (ci-après : l'assureur-maladie) de l’assurée avait refusé de 
prendre le cas en charge. En dépit du fait qu'elle n'avait pas été déclarée aux 
diverses institutions et/ou administrations concernées, le rapport de travail auprès 
de l'employeur, - dès l'âge de 62 ans (2006) jusqu'au 15 janvier 2011 - était 
démontré. Elle n'avait appris qu'après avoir consulté le CHUV, après les 
événements du 15 janvier 2011, qu'elle n'avait jamais été déclarée. L'hôpital avait 
en effet contacté cet employeur, pour connaître les coordonnées de l'assureur-
accident. À la suite de cet incident, l'employeur lui reprochant de l'avoir mise dans 
cette situation, et refusant de prendre en charge les coûts consécutifs à l'agression, 
les rapports de travail avaient pris fin. 

L'auteur de l'agression avait été condamné pénalement, et assigné civilement en 
réparation du dommage. La procédure était en cours.  

L'assureur-maladie avait à nouveau refusé la prise en charge. 

Les frais médicaux engendrés par le dommage corporel de sa mandante s'élevaient 
à tout le moins à CHF 2'726.40.  

 
 
 

 

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Elle faisait en outre valoir une atteinte à l'intégrité physique (ci-après : IPAI). Il 
résultait de la déclaration du Dr C______ du 30 octobre 2012 que sa patiente avait 
perdu définitivement l'ouïe de son oreille droite, ce qui correspondait à une IPAI 
d'environ 10 % : un montant de CHF 7'500.- paraissait approprié pour compenser la 
perte subie. 

12. Par courrier du 31 octobre 2013, la CNA a indiqué au conseil de l'assurée avoir 
examiné le statut de Madame  B______ (l'employeur) en matière d'assurances 
sociales. Celui-ci avait déjà été examiné par la caisse AVS de la Fédération 
Patronale Vaudoise, qui l'avait reconnue comme indépendante depuis le 
1er novembre 2009. En conséquence l'assureur devait prendre en charge le cas 
d'accident de l'assurée. Celle-ci serait informée prochainement de la procédure 
administrative à suivre. 

13. Par courrier du 5 novembre 2013, l'assurée, agissant par son conseil, a sollicité de 
l'assureur la prise en charge de la valeur de capitalisation de son appareil auditif, en 
sus des frais médicaux, et chiffré la réparation de l'IPAI à hauteur de CHF 6000.-.  

14. Le 6 novembre 2013 l'assureur a adressé à l'assurée un questionnaire: il lui était en 
particulier demandé à quelles nuisances sonores elle avait été exposée sur le plan 
professionnel et privé. 

15. Le 7 novembre 2013, l'assureur a adressé une demande de rapport intermédiaire au 
Dr C______. 

16. Le 13 novembre 2013, l'assurée a répondu au questionnaire : elle a, en substance, 
indiqué que ses troubles auditifs étaient apparus depuis l'agression du 
15 janvier 2011; elle avait déjà consulté un spécialiste, elle ne portait pas d'appareil 
auditif (sic!), elle présentait une diminution de l'audition à droite, ainsi que des 
bourdonnements à droite et à gauche dès le 15 janvier 2011; en outre elle n'avait 
jamais eu d'otite ni d'intervention chirurgicale ni de maladie pouvant avoir des 
répercussions sur les oreilles. Elle n'avait jamais eu de commotion cérébrale ni de 
fracture du crâne. Elle n'avait pas souffert de lésions dues à des coups de feu ou des 
explosions, et n'avait pas été exposée au bruit durant ses loisirs. À la question de 
savoir comment la surdité se ressentait dans la vie quotidienne sur le plan 
professionnel et privé, elle a répondu que si elle ne mettait pas son appareil elle 
n'entendait presque rien.  

17. Le 10 février 2014, la doctoresse D______, médecin du travail et spécialiste FMH 
en ORL, de la division Médecine du travail de l'assureur, a rendu une première 
appréciation médicale : 

Sur la base des documents médicaux émanant du Dr C______, il ressort que 
l'assurée souffrait depuis longtemps déjà d'une surdité de perception bilatérale due à 
l'âge. Toutefois, cette atteinte auditive prédominait du côté droit depuis le mois de 
janvier 2011. L'assurée porte un appareil auditif à droite depuis l'été 2011. Selon 
l'analyse physico-acoustique de son activité professionnelle, elle n'était pas exposée 
à un bruit d'origine professionnelle. Aucune description détaillée du traumatisme 

 
 
 

 

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qui avait eu lieu en janvier 2011 ne figurait au dossier. Des niveaux maximaux de 
pression acoustique (pression acoustique de crète) et d'exposition acoustique 
peuvent être atteints en cas de coups reçus sur la région de l'oreille (événements 
sonores impulsifs, comme des gifles, par exemple). À défaut de description de 
l'incident, il était impossible de dire si l'assurée avait reçu un coup sur son oreille 
droite. L'assurée ne souffre pas d'une surdité d'origine professionnelle. Néanmoins 
il était nécessaire de disposer de renseignements au sujet du déroulement de 
l'événement du 15 janvier 2011 pour pouvoir apprécier l'existence d'un éventuel 
lien de causalité de ses troubles avec l'accident. Se posait également la question de 
savoir pourquoi l'assureur n'avait eu connaissance du sinistre que 2 ans après sa 
survenance, et pour quelle raison il n'avait pas été informé de cet événement avant 
l'adaptation de l'appareillage auditif. 

18. L'assurée a été entendue par la CNA le 19 mars 2014 ; le rapport d'entretien 
mentionne ce qui suit au niveau des antécédents :  

« Mme (l'assurée) ne comprend pas pourquoi le Dr C______ parle d'une audition en 
baisse depuis longtemps. Mme (l'assurée) affirme qu'elle n'a jamais dit cela, qu'elle 
n'a jamais remarqué le moindre problème avant l'agression du 15 janvier 2011. Dès 
lors il n'y avait jamais eu de contrôle antérieur de l'ouïe, encore moins d'ancien 
audiogramme et évidemment pas d'appareillage. » 

Au niveau des faits : 

« Ce 15 janvier 2011, Mme (l'assurée) était assise à sa place de conductrice, 
derrière le volant, à l'avant gauche du véhicule. Son passager était assis à l'arrière. 
Lorsqu'il a commencé à frapper, il ne pouvait atteindre que l'arrière de la tête et le 
côté droit du visage. C'est là que Mme (l'assurée) dit avoir reçu les premiers coups, 
avant de se retourner pour se défendre et prendre encore des coups au visage. 
Mme (l'assurée) est catégorique : elle a reçu uniquement des coups de poing et pas 
de gifle. Probablement qu'elle a aussi reçu des coups de poing sur l'oreille droite 
mais elle n'a pas été blessée à cet endroit. Elle ne peut pas donner plus de 
précisions. C'était la 5e ou 6e agression qu'elle subissait, et de loin la plus violente. »  

Sous la rubrique « évolution » : 

« Il n'y a eu aucun traitement. Juste le constat médical pour la plainte. Environ 
2 semaines après les faits, Mme A______ a été réveillée en pleine nuit par des 
sifflements dans l'oreille droite. Elle n'avait jamais eu cela avant et pensait que cela 
allait passer. Environ un mois plus tard, donc à 6 semaines de l'accident, elle a 
remarqué qu'elle n'entendait plus les gens qui parlaient sur sa droite ou qui 
l'appelaient de la droite. C'est là, avec toujours les sifflements, qu'elle a décidé de 
consulter. Mme A_______ porte son appareil. Il n'y a pas de suivi, plus de 
consultation. Les sifflements sont toujours là mais, avec l'appareil, c'est moins fort. 
»  

19. Le 27 mars 2014, la Dresse D______ a rendu une nouvelle appréciation médicale : 

 
 
 

 

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elle se fondait en particulier sur la description du déroulement de l'accident ainsi 
que sur les résultats de l'audiogramme tonal et de l'audiogramme vocal ; elle tient 
aussi compte du fait que l'assurée n'avait pas mentionné ces troubles à un moment 
proche de la date de l'accident. Enfin le Dr C______ avait diagnostiqué une 
presbyacousie bilatérale, qui n'a pas de lien avec l'événement accidentel. 

L'assurée n'avait pas expliqué de manière détaillée pour quelles raisons elle avait 
été frappée par un individu le 15 janvier 2011. Elle avait indiqué qu'elle n'avait 
jamais fait contrôler son ouïe avant cet événement ; aucun audiogramme n'avait été 
réalisé antérieurement à cette agression et elle n'avait jamais dû porter d'appareils 
auditifs. Elle a précisé n'avoir pas reçu de gifles, mais uniquement des coups de 
poings ; l'agresseur n'avait pu atteindre que la partie arrière de sa tête, surtout du 
côté droit, mais peut-être aussi du côté gauche. Toutefois elle dit ne pas avoir été 
blessée à gauche. De façon générale elle affirme avoir déjà été victime de telles 
attaques à 5 ou 6 reprises; ces agressions n'avaient pas été aussi graves que la 
dernière. Elle n'avait bénéficié d'aucun traitement immédiatement après cet 
accident. Deux semaines après l'événement elle avait été réveillée au milieu de la 
nuit par des bruits dans son oreille droite. Elle n'avait jamais fait l'expérience d'un 
tel phénomène précédemment. Elle pensait que ces bruits d'oreille allaient à 
nouveau disparaître. Plus tard, soit de 4 à 6 semaines après l'agression, elle avait 
constaté que son ouïe, surtout du côté droit, n'était plus aussi bonne qu'auparavant 
dans un environnement bruyant. Les bruits d'oreille étaient maintenant permanents, 
raison pour laquelle elle avait consulté un spécialiste. Dans l'intervalle elle avait 
obtenu des appareils auditifs qui avaient un impact positif sur les bruits d'oreille. Le 
diagnostic du Dr C______ était une surdité de transmission bilatérale dans le 
contexte d'une presbyacousie (baisse de l'audition liée à l'âge). L'audiogramme 
effectué par ce médecin montrait une surdité mixte (surdité de transmission et de 
perception) plus important à droite qu'à gauche. Il s'agissait, sur la base de 
l'audiogramme tonal, effectué le 8 avril 2011, d'une surdité mixte bilatérale, 
prédominant dans les fréquences élevées et correspondant à une presbyacousie 
importante d'un point de vue otologique ; néanmoins cette atteinte ne satisfaisait 
pas aux critères d'une lésion traumatique, malgré les coups de poing reçus. En effet, 
ce trouble auditif préexistait au traumatisme, d'un point de vue ORL. Il n'est pas 
concevable qu'il se soit aggravé en raison des coups de poing dont l'assurée avait 
été victime. De ce fait, on pouvait partir du principe qu'une adaptation d'un appareil 
auditif se serait avérée nécessaire en raison de la surdité de perception, même si 
l'accident précité n'avait pas eu lieu. D'un point de vue médical, il n'y avait pas de 
lien de causalité de vraisemblance prépondérante entre le trouble auditif et 
l'événement accidentel. Le service médical ne pouvait dès lors recommander la 
prise en charge des frais de traitement de la surdité et de son appareillage auditif. 

20. Sur quoi la CNA a rendu une décision le 17 avril 2014. Elle conteste tout droit au 
versement de prestations d'assurance. 

 
 
 

 

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Sur la base des documents médicaux il n'existe aucun lien de causalité certain pour 
le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre l'événement du 
15 janvier 2011 et les troubles auditifs annoncés. 

Copie de cette décision était adressée à l'assureur-maladie ainsi qu'à l'office 
cantonal des assurances sociales. 

21. En date du 25 avril 2014, l'assureur-maladie a formé opposition à cette décision. Il 
sollicitait la consultation de l'ensemble des actes et documents médicaux. À 
réception du dossier, il ferait rapidement parvenir un exposé des motifs de son 
opposition, ou il la retirerait avec une note explicative. 

22. L'assurée a formé opposition à la décision du 17 avril 2014, en date du 2 mai 2014, 
dans le cadre d'un entretien au siège de l'assureur. 

Elle n'avait eu aucun problème d'ouïe avant l'accident du 15 janvier 2011, n'avait 
jamais été consulter un ORL ou un autre médecin pour des soucis d'audition. Elle 
avait reçu des coups directement sur l'oreille droite et après une à deux semaines, 
avait commencé à avoir des acouphènes. Elle s'était rendu compte qu'elle 
n'entendait plus la télévision, et qu'elle devait mettre le volume beaucoup plus fort 
que d'habitude. Elle avait donc pris contact avec son médecin traitant, qui l'avait 
adressée au Dr C______. Ce médecin lui avait prescrit un appareil auditif pour 
l'oreille droite. Elle n'a pas de problème d'audition du côté gauche mais n'a jamais 
été contrôlée. 

23. Le 30 mai 2014, l'assureur a rendu sa décision sur opposition. L'opposition était 
rejetée, sans frais ni allocations de dépens. 

L'assurée souffrait déjà de longue date avant l'accident de troubles auditifs 
préexistants, diagnostiqués par son médecin traitant, le Dr C______, comme 
relevant d'une presbyacousie bilatérale. Le médecin du service médical de 
l'assureur, spécialiste ORL, se fondant sur tous les éléments pertinents de la cause, 
avait en conclusion de son appréciation du 27 mars 2014, certifié que l'accident 
n'avait pas aggravé les troubles auditifs préexistants et partant, d'un point de vue 
médical, il n'y avait pas de lien de causalité au degré de la vraisemblance 
prépondérante entre les coups qu'avait reçus l'assurée le 15 janvier 2011 et ses 
problèmes d'audition. Aucun élément ne permettant de douter de l'analyse effectuée 
en toute connaissance de cause par la Dresse D______, c'était ainsi à bon droit que 
la CNA Lausanne avait refusé de prendre en charge les troubles auditifs présentés 
par l'assurée. 

24. Entre-temps, par courrier du 28 mai 2014, l'assureur-maladie, après avoir examiné 
le dossier de l'assureur-accident, a retiré son opposition. 

25. Le 4 juin 2014, l’avocate de l'assurée s'est étonnée auprès de l'assureur de ne pas 
s'être vu notifier la décision sur opposition. L'assureur ne l'avait ni informée 
directement de la procédure d'instruction préalable, ni ne lui avait notifié 
directement la décision rendue le 17 avril 2014. Elle constatait en particulier que 

 
 
 

 

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l'assureur avait auditionné sa cliente le 19 mars 2014, sans en informer son 
mandataire, ce qui était inadmissible. Elle invitait dès lors l'assureur à lui 
communiquer à l'avenir directement tous les courriers dans le cadre de cette affaire. 
Elle sollicitait par même courrier la communication de l'intégralité du dossier. 

26. Le 10 juin 2014, le conseil de l'assurée a interpellé le Dr C______, en lui posant 
quatre questions auxquelles le médecin a répondu, le 17 juin 2014, comme suit : 

- à la question de savoir si la perte de l'ouïe de l'assurée du côté droit est due, 
même partiellement, à l'agression dont elle a été victime au mois de janvier 
2011, le médecin a répondu : « l'audiogramme tonal que j'ai effectué le 8 avril 
2011 montre des tracés dont l'aspect évoque une presbyacousie. Toutefois, 
l'atteinte auditive est plus importante du côté droit. Les pertes sont évaluées à 
63 % à droite et 42 % à gauche. En se basant sur l'anamnèse, cette asymétrie 
auditive semble être le résultat d'un traumatisme subi sur l'oreille droite. » 

- A la question de savoir si l'assurée avait déjà consulté un ORL avant l'agression 
de janvier 2011, il a répondu : « pas à ma connaissance ». 

- En cas de réponse négative à la question précédente, à celle de savoir comment 
il avait pu déterminer que l'assurée avait déjà une surdité de perception 
bilatérale, dans un contexte de presbyacousie, il a répondu : « l'âge de la 
patiente, l'examen clinique et l'aspect des tracés obtenus à l'audiogramme tonal 
et vocal évoquent le diagnostic de presbyacousie. » 

- Enfin, à la question de savoir comment il se déterminait sur l'appréciation 
médicale de la CNA, il a répondu : « objectivement, il n'est pas possible de 
prouver que la surdité que présente l'assurée du côté droit est partiellement 
secondaire à l'agression dont elle a été victime au mois de janvier 2011. Cette 
impression se base sur l'anamnèse, l'examen clinique et l'audiogramme qui 
semblent confirmer cette hypothèse sans toutefois pouvoir l'affirmer. » 

27. Par courrier recommandé du 30 juin 2014, reçu par la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice de Genève le 1er juillet 2014, l'assurée, représentée 
par son conseil, a recouru contre la décision sur opposition. Elle conclut à ce que la 
décision sur opposition du 30 mai 2014 soit modifiée en ce sens que le dommage 
matériel et l'atteinte à l'intégrité physique IPAI liés aux troubles auditifs survenus 
chez la recourante à la suite de son agression du 15 janvier 2011 soient pris en 
charge par la CNA. L'intimé devait prompt et immédiat paiement à la recourante de 
la somme de CHF 10'206.50 plus intérêts à 5 % l'an dès le 15 janvier 2012, et la 
somme de CHF 6'000.- plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 15 janvier 2011. À 
titre subsidiaire, la décision sur opposition devait être annulée et la cause renvoyée 
à la CNA pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Dans cette hypothèse, 
elle sollicitait d'ores et déjà la mise en œuvre d'une expertise par l'intimé. 

L'intimé a estimé à tort que le lien de causalité naturelle au degré de la 
vraisemblance prépondérante ne pouvait être établi entre les coups reçus par la 
recourante lors de son agression du 15 janvier 2011 et les troubles auditifs survenus 

 
 
 

 

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deux semaines plus tard. L'avis de la Dresse D______, médecin auprès de l'intimé, 
est dénué de force probante, car elle conteste simplement sans l'expliquer le lien de 
causalité entre l'agression subie par la recourante et la différence de surdité d'une 
oreille par rapport à l'autre. À l'inverse, les certificats médicaux du Dr C______ 
relèvent d'une part la présence d'une presbyacousie due à l'âge de la recourante sur 
les 2 côtés, mais ils constatent d'autre part une surdité accentuée sur le côté droit. 
Dans la mesure où ce médecin relève que vu l'audiogramme, l'examen clinique et 
l'anamnèse de la patiente, il n'est objectivement pas possible de prouver que la 
surdité que présente son côté droit soit partiellement secondaire à l'agression dont 
elle avait été victime le 15 janvier 2011, il est le seul à avoir su apporter une 
explication « objective probable et logique » à la présence de troubles auditifs 
prédominants sur le côté droit. Son avis doit dès lors être retenu. En 3e lieu, la 
chronologie de l'agression et de la survenance des troubles de l'ouïe sur le côté droit 
démontrent clairement un lien de causalité naturelle. En effet, elle a reçu des coups 
violents au visage, principalement du côté droit. En outre elle n'avait jamais perçu 
de troubles auditifs avant cette agression. Pendant les jours qui ont suivi le 
15 janvier 2011 elle avait ressenti des troubles auditifs qui ont été reconnus par un 
médecin spécialiste. Si elle souffre certes d'une presbyacousie bilatérale, l'ouïe du 
côté gauche ne s'est pas aggravée, au contraire du côté droit, sur lequel elle a reçu 
les coups : l'aggravation est unilatérale. Le lien de causalité naturelle est ainsi 
établi. S'agissant de la causalité adéquate, le Dr C______ admet sans réserve qu'en 
l'espèce, les coups de poing répétitifs reçus par la recourante sur le côté droit de sa 
tête étaient propres à entraîner des troubles de l'audition sur le côté en question, la 
Dresse D______ consentant également que des gifles puissent causer ce genre de 
troubles auditifs. Il ne fait donc aucun doute que le lien de causalité adéquate est lui 
aussi établi. 

Ainsi, la recourante a droit aux moyens auxiliaires (l'appareil acoustique) destinés à 
compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction. Celui-ci étant sujet à 
l'usure, il devra probablement être remplacé dans quelques années pour un montant 
identique au coût résiduel que la recourante a déboursé pour son acquisition. Cette 
valeur doit donc être capitalisée, la valeur de capitalisation de cet appareil s'élève à 
CHF 7'882.60 qui, ajouté au montant résiduel de l'appareil auditif dont elle 
bénéficie depuis 2011 (CHF 1717.35) et des factures de juin et septembre 2011 du 
Dr C______ (de CHF 215.- et CHF 391.55 frais de rappel compris), détermine au 
titre de dommage matériel la somme de CHF 10'206.50. À ce montant doit 
également s'ajouter une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (IPAI) 
d'environ 10 %, un montant de CHF 6'000.- à ce titre paraissant approprié. 

A titre subsidiaire, la confrontation des avis respectifs du médecin de l'intimé et du 
médecin traitant laissant subsister un doute certain sur la pertinence de 
l'appréciation du médecin interne de l'intimé, celui-ci aurait dû mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant ; ainsi dans l'hypothèse où le dossier serait 

 
 
 

 

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renvoyé à l'intimé, il devra lui être ordonné de mettre en œuvre une expertise 
neutre. 

28. L'intimé, représenté par un avocat, a conclu, le 29 juillet 2014 au rejet du recours. 

L'instruction de la cause par l'intimé, contrairement à ce que soutient la recourante, 
a été menée de façon satisfaisante ; les conclusions du médecin d'arrondissement 
ont une entière valeur probante : pour se prononcer sur une éventuelle allocation de 
prestations, l'intimé avait soumis le cas à son service médical de Lucerne, en 
l'occurrence à un médecin spécialiste FMH en ORL. Dans un premier avis, fondé 
sur le dossier et les documents médicaux réunis, ce médecin a d'emblée constaté 
que la recourante souffrait depuis longtemps déjà d'une surdité de perception 
bilatérale due à l'âge, ce que confirmait l'audiogramme du 8 avril 2011. Après avoir 
écarté la possibilité d'une surdité d'origine professionnelle, il a indiqué que des 
événements sonores impulsifs, - comme une gifle -, pouvaient éventuellement 
atteindre des niveaux de pression et d'exposition acoustique importants. Il a requis 
un complément d'information quant au déroulement de l'événement de janvier 
2011, ainsi que des explications concernant la tardiveté de l'annonce, tant du 
sinistre que de la pose d'un appareil prothétique. En ce qui concerne les 
circonstances du sinistre, la recourante avait exposé de manière catégorique avoir 
uniquement reçu des coups de poings de son agresseur, tout en précisant n'avoir pas 
été blessée à l'oreille droite. Les sifflements dans l'oreille avaient débuté deux 
semaines environ après l'agression. Elle avait, approximativement six semaines 
après l'événement, remarqué une baisse de l'audition à droite. Nanti de ces 
informations, le médecin de l'intimé a été en mesure d'apprécier pleinement et 
correctement l'état médical de l'assurée. Pour ce médecin, il n'existait donc aucun 
lien de causalité naturelle entre l'agression du 15 janvier 2011 et les troubles 
auditifs de la recourante. Les conclusions du médecin traitant, et les réponses qu'il a 
données le 17 juin 2014 en réponse à une interpellation du conseil de la recourante 
sont parfaitement superposables à celles du médecin d'arrondissement de l'intimé. Il 
n'existe aucun élément au dossier permettant de douter du bien-fondé des avis 
médicaux émis en toute connaissance de cause par le service médical de l'intimé. 
En réalité, le médecin traitant comme l'assurée fondent leur conviction sur la seule 
constatation du fait que les plaintes concernant l'oreille droite seraient apparues 
après l'événement de janvier 2011. Pour le médecin traitant, la présence d'une 
surdité secondaire à l'agression représente une impression, soit une hypothèse. Il 
admet lui-même qu'objectivement, il n'est pas possible de prouver que la surdité du 
côté droit serait partiellement secondaire à l'agression dont l'assurée a été victime. 
Faute de causalité naturelle, l'examen de la question de la causalité adéquate est 
superflu. En tant que la recourante conclut au versement d'une IPAI, quand bien 
même l'intimé n'a pas statué sur ce point, dès lors qu'il a nié le droit à toute 
prestation, il n'est pas inutile de rappeler que cette indemnité est basée 
essentiellement sur des éléments médicaux. Or cette prétention ne repose en 
l'occurrence que sur la seule appréciation de la recourante. Quant à une éventuelle 

 
 
 

 

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expertise médicale, celle-ci ne pourrait rien apporter de nouveau, d'autant que les 
doutes émis par la recourante ne sont pas de nature à jeter le trouble sur le bien-
fondé des conclusions du médecin d'arrondissement. 

29. La recourante a répliqué par mémoire du 3 septembre 2014. Elle persiste dans ses 
conclusions. 

L'interprétation que fait l'intimé des avis émis par le médecin traitant est erronée: 
les avis du médecin traitant et du médecin d'arrondissement ne concordent pas mais 
se contredisent. Si le premier a certes conclu à la présence d'une presbyacousie 
bilatérale, il a toutefois ajouté que la recourante souffrait en outre d'une asymétrie 
auditive due à un traumatisme. En conséquence le rapport du médecin traitant 
établissait un lien de causalité naturelle entre l'agression et les troubles auditifs de la 
recourante, contrairement aux conclusions du service médical de l'intimé. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, ses conclusions en IPAI se fondent sur les 
appréciations médicales de son médecin traitant, selon qui le déficit auditif 
unilatéral dont souffre la recourante à la suite de son agression correspond à une 
atteinte d'environ 10 % en termes d'atteinte à l'intégrité physique IPAI. Elle persiste 
donc dans sa propre évaluation en termes de montant, et dans ses conclusions sur le 
fond. S'agissant de la mise en œuvre d'une expertise indépendante, l'intimé soutient 
à tort qu'elle ne serait pas pertinente en l'occurrence. 

30. L'intimé a brièvement dupliqué le 30 septembre 2014. Dans son dernier rapport, 
soit celui du 17 juin 2014, le médecin traitant indiquait clairement, par les réponses 
qu'il a données, qu'aucun lien de causalité naturelle ne peut être démontré au degré 
de vraisemblance prépondérante nécessaire en droit des assurances sociales. La 
réplique de la recourante reposait essentiellement, pour l'établissement d'un lien de 
causalité, sur un rapport médical du médecin traitant du 24 mai 2011. Or, à cette 
époque, il s'était concentré sur les troubles auditifs et le traitement à mettre en 
œuvre. Ce n'était qu'après avoir été interpellé par le conseil de la recourante qu'il 
s'était réellement penché sur la question du lien de causalité naturelle, de sorte que 
seul son rapport du 17 juin 2014 est pertinent sur cette question. Contrairement à ce 
que soutient la recourante, l'avis du médecin d'arrondissement a pris en compte tous 
les éléments à disposition, il a exposé de façon motivée les raisons pour lesquelles 
il excluait le lien de causalité naturelle. Il persistait dès lors dans toutes ses 
conclusions. 

31. Le 3 octobre 2014 la chambre de céans a communiqué la duplique de l'intimé à la 
recourante, pour information. 

32. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

 
 
 

 

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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles de l'ouïe de l'oreille droite 
dont souffre la recourante entre dans une relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l'avènement du 15 janvier 2011, et dans l'affirmative, si les prestations 
auxquelles prétend la recourante sont à la charge de l'assureur-accidents. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

 
 
 

 

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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social, et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis, et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Dans le domaine des assurances sociales la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en 
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si 
le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les 
libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui 
voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse 
partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

Conformément au principe inquisitoire, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l'espèce, l'intimé a refusé de prendre en charge toute prestation en lien avec 
l'agression que l'assurée a subie le 15 janvier 2011, ces atteintes à la santé ne 
pouvant entrer dans un lien de causalité naturelle avec cet événement. Pour parvenir 

 
 
 

 

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à cette conclusion, il s'est fondé sur l'appréciation d'un médecin, spécialiste FMH en 
ORL, de son propre service médical. La recourante s'oppose à ces conclusions, 
déniant toute valeur probante au rapport du médecin de l'intimé : il lui oppose les 
conclusions de son propre médecin-traitant. 

Au vu des principes rappelés ci-dessus, il y a donc lieu d'examiner si, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée, le rapport de la Dresse D______ 
aboutit à des résultats convaincants, s’il ne contient pas de contradictions, si ses 
conclusions sont sérieusement motivées et si aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. 

La chambre de céans constate que ce médecin a rendu son appréciation médicale 
uniquement sur la base du dossier de l'assurée. Il importe dès lors en premier lieu 
de vérifier s’il contenait suffisamment d'appréciations médicales résultant, quant à 
elles, d'un examen personnel de l'assurée. 

La Dresse D______ a procédé en deux temps. Dans sa première appréciation, se 
fondant sur les éléments fournis par le spécialiste ORL qui a traité la recourante, et 
les autres éléments du dossier (d'ordre médical – constat du CHUV le jour de 
l'agression - ou non), lui fournissant notamment des renseignements d'ordre 
anamnestique, elle a procédé à une analyse consciencieuse du dossier, confrontant 
les diagnostics et conclusions du médecin traitant, et sa propre interprétation des 
audiogrammes et autre mesures à disposition, montrant déjà l'origine dégénérative 
préexistante des troubles auditifs dont souffre la recourante (presbyacousie 
bilatérale). Retenant néanmoins que, selon le médecin traitant, les troubles auditifs 
prédominaient du côté droit depuis le mois de janvier 2011 suite à une contusion 
labyrinthique d'origine post-traumatique, elle a tout d'abord constaté qu'aucune 
description détaillée dudit traumatisme ne figurait au dossier. Observant de façon 
générale que des niveaux maximum de pression acoustique (pressions acoustiques 
de crète) et des niveaux d'exposition acoustique supérieurs à 125 dB peuvent être 
atteints en cas de coups reçus sur la région de l'oreille (événements sonores 
impulsifs, comme des gifles par exemple) elle a estimé ne pas pouvoir déterminer, à 
ce stade, si tel avait été le cas en l'occurrence ; elle a donc demandé à l'assureur de 
réunir tous renseignements utiles au sujet de l'événement du 15 janvier 2011 et de 
son déroulement. Elle demandait également des explications sur le fait que 
l'assureur n'avait eu connaissance de ce sinistre que deux ans après sa survenance, 
et pourquoi il n'avait pas été informé de l'événement avant l'adaptation de l'appareil 
auditif. C'est donc dans un deuxième temps, après avoir obtenu les renseignements 
complémentaires, en particulier la description du déroulement de l'accident par 
l'assurée, qu'elle a rendu son appréciation médicale définitive, le 27 mars 2014.  

Elle a pris en compte les explications données par la recourante lors de son audition 
du 19 mars 2014, et retenu notamment que l'assurée n'avait jamais fait contrôler son 
ouïe avant l'événement ; qu'au moment de l'agression elle n'avait pas reçu de gifles 
mais uniquement des coups de poings ; qu'elle n'avait bénéficié d'aucun traitement 
immédiatement après l'accident ; que les premiers symptômes étaient apparus deux 

 
 
 

 

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semaine après les faits, depuis qu'elle avait constaté, quatre à semaines semaines 
après l'agression que son ouïe, surtout du côté droit, n'était plus aussi bonne 
qu'auparavant dans un environnement bruyant. Les bruits d'oreilles étant devenus 
permanents, elle avait dès lors consulté un spécialiste ORL. Au vu de ces 
constatations et sur la base des diagnostics successifs du médecin traitant, elle a 
conclu qu'il s'agissait ainsi d'une surdité mixte bilatérale, prédominant dans les 
fréquences élevées et correspondant à une presbyacousie importante d'un point de 
vue otologique, l'atteinte ne satisfaisant néanmoins pas aux critères d'une lésion 
traumatique, malgré les coups de poing reçus. Elle a donc conclu que le trouble 
auditif préexistait au traumatisme d'un point de vue ORL. Il n'était pas concevable 
qu'il se soit aggravé en raison de coups de poings dont avait été victime l'assurée. 
Une adaptation d'un appareil auditif se serait avérée nécessaire en raison de la 
surdité de perception, même si l'accident précité n'avait pas eu lieu. Il n'y avait 
ainsi, d'un point de vue médical, pas de lien de causalité au degré de la 
vraisemblance prépondérante entre le trouble auditif de l'assurée et l'événement 
accidentel.  

Aucun élément du dossier ne permet d'émettre le moindre doute quant à 
l'objectivité de ce médecin, fut-il au service de l'assureur social. 

La chambre de céans retient donc que cette appréciation médicale est convaincante, 
exempte de contradictions, et suffisamment motivée pour qu'on lui accorde pleine 
valeur probante au sens de la jurisprudence susmentionnée. 

Reste toutefois à déterminer si, comme le soutient la recourante, l'appréciation du 
Dr C______ diverge véritablement des conclusions de la Dresse D______, et dans 
l'affirmative, si ce médecin traitant a fait état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert interne à l'assureur. 

Il convient tout d'abord d'avoir l'esprit que la recourante a été adressée au 
Dr C______ dans le courant du printemps 2011, soit plusieurs semaines, sinon 
mois, après les événements de mi-janvier de la même année. On retiendra 
également que préalablement à son agression, la recourante ne s'était jamais plainte 
de troubles auditifs, qu'elle n'avait jamais été ni examinée ni traitée pour de tels 
problèmes, et que le premier avis médical du Dr C______, - qui décrit un déficit 
auditif bilatéral et symétrique progressif de longue date, précisant qu'au mois de 
janvier (2011) la surdité de l'assurée s'était « péjorée » du côté droit, à la suite d'une 
contusion labyrinthique -, date du 24 mai 2011. À cette époque, le cas n'avait pas 
encore été annoncé à l'intimé, et il était destiné à l'office cantonal des assurances 
sociales, dans le cadre d'une demande de prestations pour la pose d'un appareillage 
acoustique. Dans ce contexte – AVS-AI -, il est évident que la question d'une 
relation de cause à effet entre les événements de janvier 2011 et l'accentuation de la 
surdité du côté droit dès cette époque n'avait guère d'importance pour l'appréciation 
de cet assureur social dans le cadre de la demande qui lui était présentée, d'une part. 
Mais en revanche, dès lors que le médecin, - ni d'ailleurs aucun autre confrère 

 
 
 

 

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spécialiste ORL -, n'avait eu l'occasion d'examiner la patiente avant janvier 2011, si 
le diagnostic de presbyacousie bilatérale symétrique existant de longue date avait 
quant à lui pu être posé sur la base objective des résultats des audiogramme tonal et 
vocal auquel le médecin traitant avait procédé, au printemps 2011, la péjoration de 
l'ouïe du côté droit ne résultait, - comme il l'a d'ailleurs confirmé par la suite -, que 
des dires de la patiente dans le cadre de l'examen anamnestique. Faute d'examens 
antérieurs à janvier 2011, aucune comparaison objective ne pouvait être faite par 
rapport à l'évolution des troubles auditifs, encore moins par rapport à leur 
accentuation du côté droit dès janvier 2011. Le second avis médical du médecin 
traitant date du 30 octobre 2012, dans laquelle il évoque une surdité de perception 
bilatérale dans un contexte de presbyacousie, cette surdité étant prédominante du 
côté droit depuis janvier 2011, à la suite d'une contusion labyrinthique « post-
traumatique » (ce qualificatif ne figurait pas dans le document de mai 2011). Ces 
éléments en eux-mêmes ne sont en tout cas pas de nature à remettre en cause les 
conclusions de la Dresse D______.  

En revanche, les renseignements médicaux fournis par le Dr C______ le 
17 juin 2014 au conseil de la recourante, en réponse aux questions que ce dernier 
lui avait posées, apparaissent plus pertinents par rapport à la question à résoudre, 
soit l'évaluation de la valeur probante de l'appréciation médicale du médecin de 
l'administration : le médecin traitant a tout d'abord confirmé qu'à sa connaissance, 
la recourante n'avait pas consulté de spécialistes ORL avant l'agression de 
janvier 2011, et que, lors des examens auxquels il avait procédé en avril 2011 
notamment, il avait pu déterminer que la patiente était déjà atteinte d'une surdité de 
perception bilatérale, dans un contexte de presbyacousie, avant janvier 2011, ceci 
en raison de l'âge de la patiente, de l'examen clinique et de l'aspect des tracés 
obtenus aux audiogrammes tonal et vocal qui évoquent le diagnostic de 
presbyacousie. A la question de savoir si la perte de l'ouïe du côté droit de l'assurée 
était due, même partiellement, à l'agression dont la recourante avait été victime au 
mois de janvier 2011, le médecin a répondu en substance que les examens auxquels 
il avait procédé au début avril 2011 montrent des tracés dont l'aspect évoque une 
presbyacousie, les pertes étant plus importantes à droite qu'à gauche, et qu'en se 
basant sur l'anamnèse, autrement dit sur les dires de sa patiente, il indique que cette 
asymétrie auditive « semble » être le résultat d'un traumatisme subi sur l'oreille 
droite.  Enfin, à la question de savoir comment il se déterminait sur l'appréciation 
médicale de la CNA, il a répondu qu'objectivement, il n'est pas possible de prouver 
que la surdité que présente l'assurée du côté droit est partiellement secondaire à 
l'agression dont elle a été victime au mois de janvier 2011. Cette impression se base 
sur l'anamnèse, l'examen clinique et l'audiogramme qui « semblent confirmer cette 
hypothèse sans toutefois pouvoir l'affirmer ».  

Pour le surplus, le médecin traitant n'a jamais émis la moindre critique au sujet du 
rapport de l'expert.  

 
 
 

 

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Ainsi, contrairement à ce que prétend la recourante dans ses dernières écritures, on 
ne saurait considérer que l'avis médical du médecin traitant contredirait les 
conclusions du service médical de l'intimé, qu'il fasse état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui soient suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert interne à l'assureur. Au 
contraire, les paramètres objectivement vérifiables que ce médecin traitant avance 
(l'âge de la patiente, l'examen clinique et l'aspect des tracés obtenus à 
l'audiogramme tonal et vocal) évoquent le diagnostic de presbyacousie : ce que 
retient l'expert. Les conclusions du médecin traitant, en tant qu'elles mettent les 
troubles auditifs, accentués à droite, en relation avec l'agression de janvier 2011, 
sont fondées essentiellement, sinon exclusivement, sur les déclarations de la 
recourante, et ne procèdent pour lui que d'une hypothèse qui semble être confirmée 
(par l'examen clinique et l'aspect des tracés obtenus aux audiogrammes) mais qu'il 
ne peut affirmer. À bien le comprendre, le paramètre de cette hypothèse, 
objectivement vérifié par ses propres constatations médicales, est l'asymétrie 
auditive ; mais son origine (l'agression de janvier 2011) - et c'est bien ici la question 
essentielle - ne résulte que des affirmations de la recourante. Et en définitive, le 
médecin traitant concède clairement qu'il n'est objectivement pas possible de 
prouver que la surdité que présente l'assurée du côté droit est partiellement 
secondaire à l'agression dont elle a été victime au mois de janvier 2011. 

La chambre de céans constate donc que le médecin traitant ne remet nullement en 
cause l'appréciation médicale de la Dresse D______, de sorte que cette dernière 
conserve toute valeur probante. On remarquera au demeurant que les constatations 
objectives qu'avaient pu faire les médecins du CHUV le jour même de l'agression, 
ne sont pas non plus de nature à remettre en cause, voire de susciter le doute au 
sujet des conclusions de l'expert. 

En conséquence, au vu des exigences de la jurisprudence en matière de preuves 
dans le domaine des assurances sociales, on ne saurait, au vu du dossier, considérer 
que les troubles auditifs dont souffre la recourante entrent dans un rapport de 
causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l'agression 
dont la recourante a été victime le 15 janvier 2011. On ne voit pas non plus quelles 
mesures d'instruction complémentaires permettraient d'aboutir à une conclusion 
différente, notamment la mise en œuvre une expertise neutre, à laquelle conclut 
subsidiairement la recourante. En effet, au vu des conclusions auxquelles la 
chambre de céans parvient, aux termes de la confrontation des avis de l'expert et du 
médecin traitant, tous deux spécialistes FMH en ORL, il n'y a pas lieu d'ordonner 
une expertise. Même à supposer que l'on conçoive que tant l'avis du médecin 
traitant que celui de l'expert soient insuffisants et dépourvus de valeur probante, on 
voit guère sur quoi un expert pourrait encore se fonder pour trancher la question de 
savoir si l'agression subie par la recourante en janvier 2011 pourrait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, entrer dans un rapport de causalité naturelle avec les 
troubles auditifs de l'oreille droite dont souffre la recourante. 

 
 
 

 

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10. Au vu de ce qui précède, le rapport de causalité naturelle entre les troubles auditifs 
de l'oreille droite de la recourante l'agression qu'elle a subie le 15 janvier 2011 
n'étant pas établi, il n'y a pas lieu d'examiner la question du rapport de causalité 
adéquate. 

11. Le droit aux prestations de l'assureur-accident étant nié, il n'y a pas non plus lieu 
d'entrer en matière sur les prétentions articulées par la recourante. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique, et communiquée pour information à HELSANA Centre de services 
case postale 1001 Lausanne par le greffe le