# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 548216f4-1a8f-56d1-8700-350843ab5fc4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2010 E-3701/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3701-2010_2010-06-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-3701/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Muriel Beck Kadima, juges, 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______,
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi Dublin ; 
décision de l'ODM du 26 avril 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3701/2010

Faits :

A.
Le 13 février 2010, un peu avant midi, B._______ a été interpellé par  
un agent du corps des gardes-frontière à bord de l'EuroCity Milan - 
Zurich.  Démuni  de  pièces  d'identité,  il  a  accepté  de  retourner 
volontairement  en  Italie.  Il  aurait  toutefois  feint  cet  accord  pour 
embarquer quelque temps plus tard à bord d'un autre train à Como 
(Italie).

B.
Le 13 février  2010,  le  requérant  a  déposé  une  demande d'asile  au 
centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...).

Le  15 février  suivant,  la  consultation  de l'unité  centrale  du système 
européen « Eurodac » a révélé qu'il avait déposé une demande d'asile 
à C._______ (Italie) le 19 février 2009.

C.
C.a Entendu  le  16  février  2010,  il  a  indiqué  (informations  sur  sa 
situation  personnelle).  Il  se  serait  établi  légalement  en  Italie  le  (...)  
1991 et  y  aurait  exercé différentes  professions dont  celles  d'artiste-
compositeur et agent de nettoyage.

C.b Il  a fait  valoir,  en substance, qu'appartenant à une riche famille 
nigériane, il  avait fait l'objet de menaces et de tentatives de meurtre 
pendant  son enfance,  lesquelles  auraient  entraîné son installation  à 
l'âge de douze ans en Italie. Malgré son départ du pays, sa belle-mère 
aurait néanmoins continué à pratiquer des rituels « vaudou » pour qu'il 
décède.  Il  ne  se  serait  dès  lors  jamais  senti  en  sécurité  en  Italie, 
même s'il n'y aurait jamais déposé de demande d'asile. 

A la suite de difficultés conjugales, les autorités italiennes lui auraient 
retiré son autorisation de séjour et le requérant serait retourné par ses 
propres moyens au Nigéria en 2007. Dans sa patrie, il aurait retrouvé 
un  oncle  maternel  qui  aurait  rapidement  tenté  de  l'empoisonner. 
Le (date), il serait dès lors retourné en Italie où il aurait été hospitalisé 
pendant  une  semaine. Il  se  serait  ensuite  établi  à  D._______,  où il  
aurait travaillé dans une entreprise de nettoyage. Le (date) 2008, à la 
suite  d'une agression à  l'arme blanche  par  un  compatriote  (il  aurait  
reçu sept coups de couteau), il aurait été hospitalisé. Hébergé par la 

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suite  chez  des  connaissances  à  E._______,  il  aurait  sollicité 
infructueusement  une  pension  d'invalidité.  Clandestin  et  sans 
ressources financières, il aurait dès lors connu des difficultés dans sa 
prise en charge médicale. Il  serait  dès lors venu en Suisse. Pour le 
surplus,  il  affirme  que  l'Italie  serait  un  pays  corrompu  et  qu'il 
préfèrerait mourir que d'y retourner.

D.
Le  25  février  2010,  l'ODM  a  demandé  aux  autorités  italiennes  la 
reprise  en  charge  de  l'intéressé. Le  15  mars  2010,  constatant  l'ab-
sence de réponse, l'office fédéral a informé lesdites autorités qu'il les 
tenait pour responsable de l'examen de la demande d'asile du requé-
rant  en  application  de  l'art.  20  par.  1  let.  c  du  règlement  (CE) 
n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et 
mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'exa-
men d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres 
ou en Suisse par un ressortissant d'un pays tiers (ci-après : règlement 
Dublin).

E.
Le 30 mars 2010, l'office fédéral a demandé au médecin du requérant  
de préciser sous huitaine la situation médicale de l'intéressé. Ce cour-
rier est demeuré sans suite.

F.
Par décision du 26 avril  2010,  notifiée  le  17 mai  suivant  par  l'inter -
médiaire  des autorités  cantonales  compétentes,  l'office  fédéral  n'est 
pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé en appli-
cation de l'art. 34 al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse vers l'Italie et a ordonné 
l'exécution de cette mesure.

Pour  l'essentiel,  l'office  fédéral  a  considéré  qu'il  ressortait  de  la 
consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac » que 
le requérant avait déposé une demande d'asile en Italie et qu'en l'ab-
sence d'une réponse négative des autorités italiennes à la demande 
de reprise en charge, celle-ci était censée être acceptée. Pour le sur -
plus, l'ODM a estimé que rien n'empêchait le requérant de se faire soi -
gner en Italie, comme il l'avait déjà été auparavant.

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G.
Par acte remis à la poste le 25 mai 2010, le requérant demande au Tri-
bunal administratif fédéral d'annuler la décision précitée et d'ordonner 
à l'office fédéral d'entrer en matière sur sa demande d'asile. Son re-
cours est assorti d'une demande de mesures provisionnelles et d'as-
sistance judiciaire partielle. 

G.a Il réitère dans son écriture sa version des faits et, se référant aux 
déclarations qu'il a tenues en cours d'instruction, affirme qu'il n'aurait 
jamais déposé une demande d'asile en Italie. Il s'estime en outre fondé 
à soutenir que les accords Dublin ne lui serait pas applicable dès lors  
qu'il avait été sévèrement blessé en Italie et qu'il ne pouvait y obtenir 
de soins appropriés. Il  explique enfin  que son médecin  traitant  éva-
luerait l'opportunité de l'opérer en Suisse, afin de (informations sur sa 
situation médicale), et se propose de transmettre un rapport médical 
circonstancié « dans les meilleurs délais ».

G.b Il produit à l'appui de son mémoire de recours un rapport médical 
établi  par le Dr. F._______, dont la date de rédaction est illisible, un 
protocole  médical  établi  le  15  février  2010  par  les  urgences  des 
établissements  hospitaliers  du  Nord  vaudois,  une  ordonnance  mé-
dicale italienne du 29 octobre 2008, un courrier d'un médecin italien et 
la  première  page d'un rapport  médical  établi  par  le  service  d'angio-
logie du Centre hospitalier universitaire vaudois. Ces différents docu-
ments indiquent, pour l'essentiel, que le recourant a été victime d'une 
agression à l'arme blanche, qu'il a été pris en charge médicalement en 
Italie  et  qu'il  souffre  actuellement  de  (informations  sur  sa  situation 
médicale). Le pronostic serait favorable en cas de suivi  au sein d'un 
service d'angiologie. Le traitement actuel consisterait en la seule prise 
d'aspirine (ASA Cardio) avec pose éventuel de (...).

H.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l'ODM l'apport  du  dossier ; il  l'a  réceptionné  en  date  du  28  mai 
2010.

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.1 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en ma-
tière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76 ss ; Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240 s. ;  JICRA  1996  n° 5  consid. 3  p.  39 ;  JICRA  1995  n° 14 
consid. 4 p. 127 s. ;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet du litige en 
procédure de droit administratif  fédéral,  in Mélanges en l'honneur de 
Pierre Moor, Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8).

3.
Dans le cas présent, il  y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à 
faire application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, disposition en vertu de la -
quelle l'office fédéral n'entre pas en matière sur une demande d'asile 
lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en 
vertu d’un accord international, pour mener la procédure d’asile et de 
renvoi. Pour se faire, en application de l'accord du 26 octobre 2004 en-
tre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux 
critères  et  aux mécanismes permettant  de déterminer  l’Etat  respon-
sable  de  l’examen  d’une  demande  d’asile  introduite  dans  un  Etat 
membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral  exa-
mine la compétence relative au traitement d’une demande d’asile se-
lon les critères fixés dans le règlement Dublin (cf. art. 1 et 29a al.1 de 
l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure 
[OA 1,  RS  142.311] ;  MATHIAS HERMANN,  Das  Dublin  System,  Zurich 
2008, p. 193 ss). 

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3.1 L'examen de la demande d'asile ne doit en outre pas être confon-
du avec la procédure de détermination de l'Etat responsable, celle-ci 
se faisant uniquement sur la base de la situation qui existait au mo-
ment  où  le  demandeur  d'asile  a  présenté  sa demande pour  la  pre-
mière fois auprès d'un Etat membre ou en Suisse (cf. art. 5 par. 2 du 
règlement Dublin).

4.
4.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin, une demande 
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé 
à l'aide des critères fixés par son chapitre III dans l'ordre énoncé par 
ce chapitre (cf. art. 5 par. 1 du règlement). Par suite, un Etat membre 
auprès  duquel  une  demande  d'asile  a  été  introduite  et  qui  estime 
qu'un  autre  Etat  membre  est  responsable  de  l'examen de cette  de-
mande peut requérir ce dernier aux fins de (re)prise en charge dans 
les plus brefs  délais  (cf. art. 17  et  20 du règlement). Cette détermi-
nation fait intervenir prioritairement, en vertu des art. 6, 7 et 8 du rè-
glement,  l'Etat  où résident  déjà légalement  ou en qualité  de réfugié 
des  membres  de  la  famille  du  demandeur,  puis,  successivement  et 
selon les art. 9, 10 à 12 et 13, le critère de l'Etat qui a délivré au de-
mandeur un titre de séjour ou un visa, celui de l'Etat par lequel le de-
mandeur  est  entré,  régulièrement  ou non,  sur  le  territoire  des Etats 
membres, et à ce défaut, celui auprès duquel la demande d'asile a été 
présentée en premier. L'Etat membre responsable de l'examen d'une 
demande d'asile est tenu de reprendre en charge, dans les conditions 
prévues à l'article 20, la personne dont la demande d'asile n'a pas été 
admise  et  qui  se  trouve,  sans  en  avoir  reçu  la  permission,  sur  le  
territoire d'un autre Etat membre (cf. art. 16 par. 1 let. b, c, d et e du 
règlement).

4.2 Ces obligations cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté 
le  territoire  des Etats  membres pendant  une durée d'au moins  trois 
mois, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de vali -
dité  délivré par  l'Etat  membre responsable. Elles cessent également 
dès que l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile  
a pris et effectivement mis en oeuvre, à la suite du retrait ou du rejet  
de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le res-
sortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un 
autre pays, où il peut légalement se rendre (cf. art. 16 par. 3 et 4 du rè-
glement).  Enfin,  l'application  de  ces  critères  est  écartée  en  cas  de 
mise en oeuvre, soit de la clause de souveraineté énoncée à l'art. 3  

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par. 2 du règlement, soit de la clause humanitaire définie par l'art. 15 
du règlement (cf. art. 29a al. 3 OA 1). 

5.
5.1 En l'espèce, si l'intéressé allègue ne pas avoir sollicité l'asile au-
près  des autorités  italiennes,  la  consultation  du fichier  Eurodac,  qui 
permet de déterminer si la personne dont les autorités suisses ont re -
cueilli  les empreintes digitales a déjà présenté une demande d'asile 
dans un autre Etat membre, révèle qu'il avait antérieurement déposé 
une demande d'asile en Italie. Dans les circonstances de l'espèce, l'in-
téressé ayant notamment admis s'être opposé à un renvoi au Nigéria 
lors de son interpellation par la police italienne à C._______ au début 
de l'année 2009, il entre donc dans le champ des dispositions de l'art. 
13 du règlement Dublin. En l'absence de tout autre élément permettant 
de supposer qu'il a transité par un autre Etat membre, l'Italie doit dès 
lors  être regardée comme responsable de l'examen de sa demande 
d'asile. Les autorités italiennes ne se sont d'ailleurs pas opposées à 
sa reprise en charge.

5.2 Ce pays, membre de l'Union européenne, offre en outre des ga-
ranties qui assurent aux demandeurs d'asile la possibilité de demeurer 
dans cet Etat le temps que leur demande d'asile soit examinée et qui  
font obstacle, lorsque la qualité de réfugié ou une autre forme de pro -
tection leur est  reconnue, à un refoulement vers leur pays d'origine, 
même via un pays tiers. Il ne fait en outre aucun doute que les auto-
rités italiennes ont mis en place un cadre législatif et administratif vi -
sant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril le droit à 
la vie ou à l'intégrité corporelle, notamment au moyen du droit pénal. 
C'est  dès  lors  à  juste  titre  que  l'office  fédéral  a  pu  estimer  que  la 
décision contestée ne privait pas le recourant du droit de solliciter la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié, ni de la possibilité de voir sa  
demande  d'asile  examinée  de  façon  effective,  et  ne  constituait  pas 
davantage une violation du principe de non-refoulement  au sens de 
l'art. 33 de la convention relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30), 
ni des stipulations de l'art 3 de la convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101), ni  de toute autre obligation de droit  international 
public. 

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5.3 Au  reste,  les  dispositions  dérogatoires  au  règlement  Dublin  ne 
peuvent être interprétées comme des normes qui comprendraient un 
droit de séjour en Suisse lui-même induit par un droit général d'accès 
à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, 
au simple motif  que l'infrastructure hospitalière et  le savoir-faire mé-
dical dans le pays d'origine ou de destination n'at teint pas le standard 
élevé suisse (cf. par analogie : JICRA 1993 n° 38 consid. 6 p. 274 s.). 
Le recourant ne saurait d'ailleurs utilement contester que les autorités 
italiennes appliquent,  dans une large mesure,  les  mêmes standards 
que la Suisse en matière d'accès aux soins médicaux et que cet Etat  
dispose  des  infrastructures  médicales  suffisantes  pour  assurer  les 
opérations et traitements médicaux qui lui seraient éventuellement né-
cessaires  (cf. certificat  médical  du  Dr.  F._______,  sous  chiffre 
5.2 : « Prise en charge possible en Italie. »). S'il  est souhaitable que 
quiconque ait accès à une gamme complète de traitements médicaux, 
dont  des  techniques  médicales  de  pointe  et  des  médicaments  de 
dernière  génération  pouvant  sauver  la  vie,  le  Tribunal  considère 
néanmoins,  sur  le  vu  des  éléments  figurant  au  dossier,  que  le 
recourant a eu accès avant son départ d'Italie au niveau de soins de 
santé dont bénéficie la population italienne dans son ensemble et qu'il  
pourra,  à  son  retour,  bénéficier  des  soins  essentiels  rendus  né-
cessaires par ses troubles de la santé, même s'il ne retrouve pas im-
médiatement une activité lucrative. Certes, le Tribunal n'entend en rien 
minimiser les difficultés que le recourant pourraient rencontrer à son 
retour. Il juge néanmoins que, dans les circonstances de la présente 
affaire,  on peut  raisonnablement exiger de lui  qu'il  les surmonte. En 
tout état de cause, le règlement Dublin ne permet dès lors pas de tenir  
compte des dernières objections soulevées par le recourant, de sorte 
que le  grief  tiré  de la  différence de niveau de soins  et  d'accès aux 
prestations entre la Suisse et l'Italie s'avère également mal fondé. Le 
règlement Dublin entend en effet lutter contre la multiplication des de-
mandes d'asile en Europe. Il s'agit donc, une fois les conditions d'ap-
plication  du  règlement  Dublin  réunies  et  sauf  circonstances  excep-
tionnelles de laisser les questions relatives au droit d'asile, à une pro-
tection subsidiaire ou à l'accès aux soins à la compétence des seules 
juridictions du premier Etat membre auprès duquel la demande d'asile 
a  été  présentée.  On  ne  saurait  dès  lors  donner  suite  à  sa  requête 
d'instruction complémentaire, le Tribunal s'estimant suffisamment ren-
seigné sur la base du dossier.

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5.4 L'exécution du renvoi doit enfin être considérée comme possible, 
dans la mesure où l'Italie ne s'est pas opposée à la reprise en charge 
du recourant. 

5.5 Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'ODM a estimé que le recou-
rant ne pouvait soutenir l'existence de raisons humanitaires suffisantes 
pour que la Suisse traite sa demande d'asile (cf. art. 29a al.  2 OA 1 et 
art. 3 par. 2 du règlement Dublin).

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la déci-
sion de non-entrée en matière sur la demande d'asile du recourant et  
son transfert  en Italie, son renvoi du territoire et l'exécution de cette 
mesure doit être rejeté.

7.
Le présent arrêt  rend sans objet  la demande d'effet suspensif  et de 
mesures provisionnelles déposée par le recourant.

8.
Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est renoncé à 
percevoir des frais de procédure. La demande d'assistance judiciaire 
partielle est dès lors sans objet.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  recourant,  à  l'ODM,  ainsi  qu'à 
l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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