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**Case Identifier:** 323e9e1a-9b7f-50a3-831c-ffac0d3f86ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2017 A/1794/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1794-2015_2017-08-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1794/2015-LCI ATA/1231/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 août 2017 

3ème section 

   dans la cause 

 

A______ SA 
représentée par Me Romain Felix, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE  
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 janvier 2016 (JTAPI/80/2016) 

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A/1794/2015 

EN FAIT 

1)  A______ SA (ci-après : A______, la recourante ou la propriétaire) est une 
société anonyme de droit suisse ayant son siège à B______, dont le but est 
« achat, vente, construction, transformation et gestion de tous bâtiments ; études, 
exécution et entretien de toutes installations de chauffage, ventilation et 
climatisation ainsi que tous travaux techniques ou d'architecture s'y rapportant ; 
les investissements dans tous les domaines se rapportant au bâtiment, à l'écologie 
et au développement durable ». 

2)  A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ (ci-après : la parcelle), 
feuille 1______, commune de B______, située en zone de développement 
industriel et artisanal. Précédemment, la parcelle était en 5ème zone. 

3)  Sur cette parcelle se trouvent plusieurs bâtiments, dont l’un (n° 2______) 
destiné (initialement) à du logement. Il s’agit d’une villa. 

4)  La parcelle fait partie du plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) 
n° 3______adopté par le Conseil d’État le 30 janvier 1991. Ce PLQ prévoit la 
réalisation d’un bâtiment R+3 consacré à des activités artisanales ou industrielles, 
avec un degré de sensibilité OPB IV sur la parcelle. 

5)  C______ SARL (ci-après : C______ ou la locataire) était, depuis son 
inscription le 28 avril 2009, une société à responsabilité limitée de droit suisse, 
ayant son siège à Genève, dont le but était « exploitation d'un établissement de 
sauna, bains, culture physique, massages, relaxation et soins corporels ainsi que 
vente de tous produits en rapport avec cette exploitation ». Elle a été radiée du 
registre du commerce de Genève le 5 août 2016, en raison d’un transfert de son 
siège à D______ (NW). 

6)  Le 12 juin 2009, A______ et C______ ont signé un contrat de bail à loyer 
pour un appartement meublé au rez-supérieur et rez-inférieur, et pour un 
appartement meublé au 1er étage et dans les combles, à partir du 1er juillet 2009, 
situés dans le bâtiment précité. La rubrique relative à la destination des locaux 
mentionnait « habitation et autres ». 

7)  Le 28 juillet 2009, la commune de B______ a interpellé le département des 
constructions et des technologies de l’information, devenu le département de 
l’urbanisme, puis le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie 
(ci-après : le département), au sujet de l’ouverture d’un « club érotique et 
escorte », en face d’une école primaire, à la suite de l’inquiétude de plusieurs 
habitants de la commune. 

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8)  Le 16 octobre 2009, A______ a écrit au département et à la commune de 
B______ que les locaux avaient une utilisation comme habitation uniquement. Il 
n’y avait aucune « activité professionnelle sur place, au sens strict du terme ». 

9)  Le 20 octobre 2009, le département a exigé du propriétaire, par voie de 
décision, qu’il rétablisse une situation conforme au droit. La villa était en effet 
utilisée pour une activité commerciale qui n’était pas compatible avec la zone de 
développement industriel et artisanal dans laquelle se situait la parcelle concernée. 

10)  Le 6 novembre 2009, A______ a recouru contre cette décision auprès de la 
commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA), 
dont les compétences ont été reprises par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) le 1er janvier 2011. 

11)  Le 21 mai 2010, la CCRA a annulé la décision (DCCR/816/2010 ; 
A/4212/2009 LCI). Sur la base des seuls courriers de la propriétaire et de la 
locataire, le département ne pouvait pas conclure qu’il y avait une activité 
professionnelle dans la villa. Les personnes logeant dans la villa l’utilisaient 
comme habitation et exerçaient leur activité professionnelle en d’autres lieux. La 
villa était donc affectée à du logement, ce qui était conforme à la 5ème zone. Vu la 
conformité de l’activité à la zone, aucun rétablissement d’une situation conforme 
au droit n’était nécessaire. 

12)  Le 30 juin 2010, la propriétaire a confirmé par écrit à la locataire avoir loué 
la villa dans le but de loger son personnel, en particulier « les filles travaillant 
pour vous comme hôtesses ». Il s’est déclaré d’accord qu’une partie de la maison 
soit utilisée occasionnellement comme salon de massage érotique. 

13)  Ultérieurement, tant selon la propriétaire que la locataire, des activités 
« professionnelles » des employées de C______ ont eu lieu dans la villa. 

14)  Le 10 décembre 2013, la brigade des mœurs de la police judiciaire a écrit au 
département que des salons de massages érotiques étaient exploités dans plusieurs 
villas, dont celle concernée par la présente procédure. En effet, selon un courrier 
antérieur du 25 novembre 2013 du conseiller d’État en charge du département au 
conseiller d’État chargé du département de la sécurité, devenu depuis lors le 
département de la sécurité et de l’économie (ci-après : DSE) au sujet d’une villa à 
E______ (non concernée par la présente procédure), l’activité commerciale 
exercée, c’est-à-dire l’exploitation d’un salon de massages érotiques, n’était pas 
conforme à l’affectation de la zone villa. 

15)  Le 13 juin 2014, le département a informé la locataire avoir été saisi d’une 
plainte du DSE, selon laquelle la locataire exercerait une activité commerciale 
dans la villa. 

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16)  Le 8 octobre 2014, A______ a déposé auprès du département une demande 
d’autorisation de construire par procédure accélérée (ci-après : APA) 41’053 
portant sur un changement d’affectation du bâtiment précité, afin que le rez 
supérieur puisse être occupé par une activité commerciale. Aucune modification 
physique de l’objet n’était prévue. 

17)  Le 28 novembre 2014, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale a formulé un préavis négatif, car une telle affectation (« commerce ») 
n’était pas conforme à la zone et au PLQ, qui prévoyaient des constructions 
industrielles et artisanales. 

18)  Les autres préavis (police du feu, mensuration officielle, inspection des 
constructions) étaient favorables, avec ou sans conditions. L’office cantonal du 
logement et de la planification foncière, lui-même rattaché au département, a 
répondu que le changement prévu n’était pas soumis à la loi sur les démolitions, 
transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en 
faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR - L 5 20). La 
commune de B______ n’a pas été consultée. 

19)  Le 22 avril 2015, le département a refusé de délivrer l’APA 41’053 pour 
non-conformité à l’art. 4 de la loi générale sur les zones de développement 
industriel ou d’activités mixtes du 13 décembre 1984 (LZIAM - L 1 45) et à 
l’art. 21 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700). 

20)  Le 26 mai 2015, A______ a recouru auprès du TAPI (procédure 
A/1794/2015), en sollicitant des mesures provisionnelles. A______ a également 
sollicité du département qu’il reconsidère sa décision, notamment parce que 
l’activité exercée pouvait être qualifiée d’artisanale. 

21)  Le 8 juin 2015, le département a ordonné la remise en état des locaux 
utilisés par C______ dans un délai de soixante jours et a condamné A______ à 
une amende de CHF 10'000.- (infraction I/5400). 

22)  Le 11 juin 2015, le TAPI a rejeté la requête de mesures provisionnelles. 

23)  Le 8 juillet 2015, A______ a recouru auprès du TAPI contre la décision du 
8 juin 2015 (procédure A/2452/2015). 

24)  Le 28 juillet 2015, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours dirigé contre le refus des 
mesures provisionnelles (ATA/777/2015). La propriétaire adoptait un 
comportement contradictoire ou abusif contraire à l’art. 5 al. 3 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101), car elle 
demandait le maintien d’un état de fait en 2015 dont elle avait nié l’existence en 
2009 et 2010 et au sujet duquel elle n’avait pas sollicité dans les plus brefs délais 

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une autorisation de changement d’affectation partiel. En outre, l’octroi des 
mesures provisionnelles reviendrait à permettre à la locataire d’exercer l’activité 
faisant l’objet de la demande de changement d’affectation partiel, de sorte que la 
recourante obtiendrait le plein de ses conclusions au fond de manière provisoire. 

25)  Le 28 janvier 2016, le TAPI a joint les causes A/1794/2015 et A/2452/2015, 
déclaré recevables les recours et les a rejetés. Il a mis à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 1'500.-. Le département pouvait traiter la requête par le 
biais de la procédure accélérée et ne devait pas solliciter le préavis de la 
commune. La parcelle litigieuse était soumise, par renvoi de l’art. 30 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT – L 1 30), à la LZIAM et à son règlement d’application ; la recourante 
n’avait présenté aucun élément démontrant que sa situation présentait un caractère 
exceptionnel et important susceptible de justifier que l’intérêt public au respect de 
l’affectation de la zone cède le pas face à son intérêt pécuniaire de louer 
l’immeuble à C______ ; elle n’avait pas démontré que les services proposés par la 
locataire contribueraient significativement à la réduction des mouvements 
pendulaires et à l’accroissement du bien-être des travailleurs, clients et 
fournisseurs de la zone (art. 5 et 8 du règlement sur les activités admissibles en 
zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de 
développement d'activités mixtes du 21 août 2013 – RAZIDI – L 1 45.05). La 
décision du 8 juin 2015 ordonnant la remise en état était suffisamment motivée ; 
elle respectait les conditions fixées par la jurisprudence, car notamment aucune 
promesse n’avait été donnée à la propriétaire par les autorités compétentes ; la 
tolérance des activités par la brigade des mœurs ne signifiait pas que le 
changement d’affectation au sens du droit des constructions était admissible. 
L’ordre de remise en état était apte à permettre le respect du droit de 
l’aménagement du territoire et ne violait pas la liberté économique. Le montant de 
l’amende de CHF 10'000.- était justifié, notamment par le fait que la recourante 
avait été assistée d’un avocat depuis 2009 et qu’elle avait alors été rendue 
attentive aux bases légales applicables. 

26)  Le 29 février 2016, A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
contre le jugement du TAPI sur le fond. Elle a conclu à l’annulation du jugement 
du TAPI, à l’annulation des décisions du département du 22 avril 2015 et du 
8 juin 2015 et à la délivrance de l’autorisation de construire de changement 
d’affectation partiel d’habitation en activité commerciale du rez-supérieur de la 
villa. Elle a également pris des conclusions subsidiaires. 

  Le changement de zone villa à zone industrielle et artisanale de la parcelle 
découlait des graves nuisances sonores provenant du trafic aérien, très proche et 
bruyant. Le 16 octobre 2009, A______ avait nié l’existence de toute activité 
professionnelle dans la villa, car cette dernière était exclusivement utilisée pour 
loger des personnes employées par la locataire. Ultérieurement, des activités 

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« commerciales » de la locataire s’étaient partiellement développées dans la villa ; 
une partie des employées de la locataire y déployait une activité professionnelle 
dès 11 heures du matin, ce qui était connu des autorités (« brigade des mœurs et 
État de Genève »). L’« établissement » exploité par la locataire dans la villa 
existait depuis environ cinq ans. 

  En ce qui concernait le refus de l’autorisation de construire, le département 
s’était calqué sur le préavis du 28 novembre 2014 de la direction de la 
planification directrice cantonale et régionale ; ni l’autorité décisionnelle, ni 
l’autorité de préavis n’avaient examiné la possibilité d’une dérogation dans le cas 
d’espèce et le TAPI ne devait pas exercer son pouvoir d’examen avec retenue 
dans le cas d’espèce. S’agissant de la dérogation, il était peu probable que la 
propriétaire puisse relouer immédiatement la villa à d’autres locataires au même 
loyer (CHF 5'500.- par mois) ; en cas de résiliation du bail, la locataire pourrait la 
contester et obtenir, cas échéant, jusqu’à six ans de prolongation. Sur le fond, 
l’art. 5 al. 1 RAZIDI comprenait quatre conditions pour l’octroi d’un régime 
d’exception ; l’énumération des entreprises pouvant bénéficier de ce régime 
n’était qu’exemplative. La locataire était une prestataire de services. Elle était 
utile aux utilisateurs des zones industrielles, car elle avait du succès ; elle y avait 
augmenté son activité, en étant à dessein ouverte pendant les heures de bureau. 
Comme l’établissement exploité par la locataire existait depuis environ cinq ans, 
ses activités étaient pérennes et sa fréquentation continue ; son succès permettait 
de réduire le trafic vers les zones urbaines. Enfin, l’activité de la locataire 
répondait à l’accroissement du bien-être des utilisateurs, d’autant plus qu’elle se 
trouvait dans une zone animée par des travailleurs souvent stressés. Par 
conséquent, une autorisation de construire pour un changement d’affectation 
partiel d’habitation en activité commerciale devait être accordée. 

  En ce qui concernait l’ordre de remise en état et l’amende administrative 
prononcés le 8 juin 2015, l’interdiction d’exercer une activité commerciale n’était 
alors pas établie. En effet, la propriétaire avait formé recours, le 26 mai 2015, 
contre le refus de l’autorisation de construire en sollicitant expressément des 
mesures provisionnelles visant au maintien de la situation en l’état. Parmi les cinq 
conditions cumulatives résultant de la jurisprudence au sujet de l’art. 129 let. e de 
la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05) s’agissant de la remise en état, deux n’étaient pas remplies. Ainsi, 
le comportement ambivalent des autorités avait perturbé la propriétaire ; cette 
dernière avait retenu de la décision de la CCRA qu’une « activité commerciale de 
peu d’envergure pouvait être tolérée » ; l’activité professionnelle dans la villa 
avait été perpétuée « de manière irrégulière selon les périodes d’affluence », tout 
en étant « croissante ». La tolérance de la brigade des mœurs à son égard la 
confortait dans la conformité à la loi de l’utilisation des locaux, même si c’était le 
« comportement de l’autorité dans la précédente cause » qui l’avait induite en 
erreur. Les assurances de la brigade des mœurs étaient fiables et les autorités 

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communiquaient entre elles les comportements considérés comme douteux. La 
soudaine urgence à rétablir la situation d’origine, à savoir la remise en état dans 
un délai de soixante jours, était incompréhensible, chicanière et de mauvaise foi. 
La pesée des intérêts entre l’intérêt public et l’intérêt privé devait s’effectuer en 
faveur de la recourante ; en effet, l’intérêt public se limitait au respect de 
l’affectation de la zone. L’utilisation des locaux étant discrète, aucun signe 
extérieur ne laissait transparaître la nature des activités exercées dans la villa, 
lesdites activités étant exercées uniquement à l’intérieur. Si la remise en état des 
locaux était ordonnée, la propriétaire devrait ordonner à la locataire de cesser 
toute activité commerciale ou de quitter les lieux ; le chiffre d’affaires de la 
locataire dépendait de manière significative des recettes générées par 
l’exploitation de la villa concernée, par comparaison avec les locaux occupés 
ailleurs. En raison de la situation économique actuelle et de la situation 
géographique, il était peu probable que la propriétaire puisse louer rapidement la 
villa à un autre locataire, ce qui impliquerait des pertes locatives. L’ordre de 
remise en état devait ainsi être annulé. 

  Enfin, la gravité de l’infraction devait être considérée comme moindre. Dès 
lors qu’il ne s’agissait pas d’une construction à proprement parler, mais seulement 
d’un changement d’affectation partiel, non visible de l’extérieur et ne gênant 
aucun tiers, le montant de CHF 10'000.- apparaissait excessif. La propriétaire 
n’avait eu aucune intention de ne pas respecter les dispositions administratives ; 
bien au contraire, elle avait pris les mesures nécessaires en mandatant un cabinet 
d’architectes pour le dépôt d’une requête en autorisation. Dans un cas similaire, 
une amende de CHF 3'000.- avait été infligée par le département et confirmée par 
la chambre administrative ; dans une autre cause, une amende de CHF 3'000.- 
avait été infligée, mais les voisins s’étaient plaints de nuisances, d’une campagne 
d’affichage, des trajets incessants, des moteurs allumés de taxis dans les chemins 
privés, de parking sauvage ou de fenêtres ou rideaux ouverts. Ainsi, l’amende de 
CHF 10'000.- ne correspondait pas à la pratique du département. Si l’amende 
devait être maintenue, sa quotité devrait être réduite. 

27)  Le 8 mars 2016, le TAPI a renoncé à formuler des observations. 

28)  Le 11 avril 2016, l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC), 
lui-même rattaché au département, a conclu au rejet du recours. 

  S’agissant, d’une part, de l’autorisation de construire, l’autorité 
administrative jouissait d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi de 
dérogations ; les exemples figurant à l’art. 5 al. 1 RAZIDI avaient pour point 
commun d’être essentiels, si ce n’est indispensables aux personnes actives dans 
ces zones d’affectation que ce soit pour se nourrir, s’informer ou se détendre, 
accomplir des tâches administratives ou trouver des solutions de garde d’enfant. À 
l’inverse, les services en relation avec le domaine de la prostitution 
n’apparaissaient pas essentiels ni indispensables aux personnes actives en zone 

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industrielle ; leur implantation dans ces zones ne permettait pas non plus d’éviter 
des déplacements inutiles. Enfin, s’agissant d’une activité à proximité d’une école 
primaire, l’intérêt privé des tiers (parents et enfants) l’emportait sur l’intérêt 
purement économique de la recourante ou de sa locataire.  

  S’agissant, d’autre part, de l’ordre de remise en état, l’activité 
professionnelle déployée dans le bâtiment propriété de la recourante l’avait été 
sans autorisation de construire préalable. La compétence de la brigade des mœurs 
ne concernait pas la législation en matière de constructions et d’aménagement du 
territoire. La recourante, assistée d’un avocat, connaissait la répartition des 
compétences en la matière, d’autant plus qu’il y avait déjà eu une procédure en 
2009. La recourante ayant agi en toute connaissance de cause, l’infraction était 
grave, ce qui justifiait le montant de l’amende de CHF 10'000.-. 

29)  Aucune observation complémentaire n’a été déposée par la recourante dans 
le délai fixé par la chambre administrative au 26 mai 2016. 

30)  Le 29 mai 2017, le juge délégué a sollicité des pièces supplémentaires de la 
part du département et lui a fixé un délai pour des observations complémentaires à 
leur sujet. Les pièces ont été fournies par l’OAC sans nouvelles remarques. 

31)  Le 13 juillet 2017, la recourante a expliqué qu’en date du 30 juin 2010, elle 
s’était contentée de se conformer à ce qui avait été toléré par la décision de la 
CCRA du 21 mai 2010. Il ressortait de cette décision qu’il n’y avait pas à 
proprement parler d’activité professionnelle exercée dans la villa et, si tel devait 
être le cas, elle n’était qu’occasionnelle. Actuellement, la villa continuait d’être 
occupée pour le logement des employées, bien qu’une activité professionnelle s’y 
soit également développée. Celle-ci restait toutefois de moindre importance par 
rapport au logement. Au surplus, la recourante a persisté dans les conclusions de 
son recours du 29 février 2016. 

32)  Le 18 juillet 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a.  Selon l’art. 14 LAT, les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du 
sol. Ils définissent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones 
à protéger. 

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 b. À Genève, l’art. 12 LaLAT précise que pour déterminer l’affectation du sol 
sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones (al. 1), lesquelles 
sont de trois types (al. 2), à savoir les zones ordinaires (let. a ; voir aussi art. 18 à 
27), les zones de développement (let. b ; voir aussi art. 30 à 30B) et les zones 
protégées (let. c ; voir aussi art. 28). 

 c. L’art. 19 LaLAT détaille les zones à bâtir. L’art. 19 al. 4 LaLAT prévoit que 
les zones industrielles et artisanales sont destinées aux constructions industrielles, 
artisanales et ferroviaires. Ainsi, selon la systématique suivie par le législateur 
genevois, les zones industrielles font partie des zones à bâtir, qui sont elles-mêmes 
englobées dans les zones ordinaires au sens des art. 12 et 18 LaLAT 
(ATA/518/2010 du 3 août 2010 consid. 4b). 

 d. Selon l’art. 12 al. 4 LaLAT, dont la note marginale est « zones de 
développement », en vue de favoriser l’urbanisation, la restructuration de certains 
territoires, l’extension des villages ou de zones existantes, la création de zones 
d’activités publiques ou privées, le Grand Conseil peut délimiter des périmètres de 
développement, dits zones de développement, dont il fixe le régime d’affectation. 
Le Grand Conseil peut créer des zones de développement vouées à des 
affectations spécifiques qui précisent celles visées aux art. 19, 30 et 30A ou au 
besoin s’en écartent. À l’intérieur de ces périmètres, le Conseil d’État peut, en vue 
de la délivrance d’une autorisation de construire, autoriser le département à faire 
application des normes résultant de la zone de développement, en lieu et place de 
celles de la zone à laquelle elle se substitue. 

 e. Selon l’art. 30 LaLAT, les zones de développement sont régies, selon leur 
affectation, par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 
(LGZD - L 1 35) et par la LZIAM. 

 f. La LaLAT distingue ainsi les zones industrielles et artisanales « ordinaires » 
(art. 19 al. 4 LaLAT) et les zones de développement industriel et artisanal 
(art. 30 LaLAT et LZIAM). 

3)  La LZIAM a pour but de fixer les conditions applicables à l’aménagement et 
l’occupation rationnelle des zones de développement industriel, dévolues aux 
activités industrielles et artisanales (ci-après : activités du secteur secondaire), 
ainsi que des zones de développement d’activités mixtes, dévolues aux activités 
des secteurs secondaire et tertiaire, y compris les activités culturelles et festives 
(art. 1 al. 1 LZIAM). Les zones de développement d’activités mixtes comportent 
au minimum 60 % des surfaces brutes de plancher dévolues à des activités du 
secteur secondaire (art. 1 al. 2 LZIAM).  

  Selon l’art. 4 al. 1 LZIAM, dans les zones de développement industriel et 
les zones de développement d’activités mixtes, le Conseil d’État peut, en vue de la 
délivrance de l’autorisation de construire, autoriser l’application des normes de la 

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zone industrielle ou de la zone de développement d’activités mixtes au sens de la 
LaLAT. Cette décision est subordonnée à l’approbation préalable : a) des plans et 
règlements directeurs au sens des art. 2 et 3 ou, le cas échéant, d’un PLQ fixant 
tout ou partie des éléments énoncés dans l’art. 3 LGZD ; b) des conditions 
particulières applicables au projet présenté, notamment : 1° le prix du terrain, qui 
doit être agréé sur la base des prix admis dans chaque zone de développement 
industriel ou d’activités mixtes, 2° les loyers et les prix des locaux industriels ou 
artisanaux répondant à un besoin d’intérêt général, qui doivent respecter les 
montants maximums fixés pour chaque zone de développement d’activités mixtes 
par le Conseil d’État, 3° les loyers et les prix des locaux destinés à des activités 
tertiaires dans les zones de développement d’activités mixtes, dont les montants 
doivent être comparables aux prix du marché. 

  Selon l’art. 4 al. 2 LZIAM, si la demande porte sur une construction ou une 
installation de peu d’importance ou provisoire, le département peut délivrer 
d’emblée l’autorisation de construire après en avoir, si nécessaire, fixé les 
conditions particulières. Tel est par exemple le cas en cas de changement 
d’affectation d’une carrosserie en une épicerie de type « take away » 
(ATA/926/2016 du 1er novembre 2016 consid. 13). 

4)  Le 2 novembre 2011, le Conseil d’État a présenté le projet de loi PL 10’861 
modifiant l’ancienne loi générale sur les zones de développement industriel du 
13 décembre 1984 (LGZDI, devenue LZIAM). Il s’agissait d’instaurer un 
nouveau type de zone d’activités (« zone de développement d’activités mixtes »), 
dans le but de favoriser la mixité entre les activités secondaires et tertiaires et 
d’assurer ainsi une densification des espaces disponibles et une meilleure 
intégration des activités aux zones urbanisées (PL 10’861, p. 6). La nouvelle loi 
10’861 a été adoptée par le Grand Conseil le 22 mars 2012 et est entrée en vigueur 
le 28 août 2013. 

5)  Selon la jurisprudence et la doctrine, les zones industrielles et artisanales 
regroupent traditionnellement des activités du secteur primaire et secondaire 
(ATA/518/2010 précité consid. 5 ; Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-
ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, 
p. 235 et les références citées). La notion de construction industrielle n'étant pas 
définie par la loi, il convient de se référer au sens large et commun de ce terme 
(RDAF 1983, p. 190). Or, une notion large et commune de l'industrie ne se limite 
pas au travail et à la transformation de la matière mais s'étend à l'ensemble des 
opérations qui concourent à la production et à la circulation des richesses 
(ATA/518/2010 précité consid. 5 ; RDAF 1999 I, p. 369). 

  Il ressort implicitement de la jurisprudence - voir notamment 
ATA/594/2006 du 14 novembre 2006 consid. 4a et 4b ; ATA/518/2010 précité 
consid. 4b et 5 - que la définition de l’« industrie » est identique dans les zones 

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(ordinaires) industrielles et artisanales (art. 19 al. 4 LaLAT) et dans les zones de 
développement industriel et artisanal (art. 30 LaLAT et LZIAM). 

6)  En l’espèce, la parcelle concernée par la présente procédure est située en 
zone de développement industriel (art. 30 LaLAT et LZIAM) et non pas dans la 
nouvelle zone de développement d’activités mixtes, ni d’ailleurs en zone 
industrielle et artisanale « ordinaire » (art. 19 al. 4 LaLAT). 

7) a.  Selon la LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT). 
L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à 
l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé 
(art. 22 al. 2 let. b LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d'autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). Le droit cantonal règle les exceptions 
prévues à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 23 LAT). 

 b. Selon l'art. 1 al. 1 let. b LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut 
notamment, sans y avoir été autorisé, modifier même partiellement le volume, 
l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une 
construction ou d’une installation. 

 c. Le terme « transformation » de l’art. 22 al. 1 LAT vise également le 
changement d’affectation, soit la modification du but de l’utilisation, même 
lorsqu’il ne nécessite pas de travaux de construction (ATA/1346/2015 du 
15 décembre 2015 consid. 6b et les références citées ; au sujet de l’art. 22 LAT : 
ATF 139 II 134, 140 consid. 5.2 ; au sujet de l’art. 24 LAT : ATF 119 Ib 222, 
227 consid. 3a ; ATF 113 Ib 219, 223 c. 4d ; ATF 108 Ib 359, 361 consid. 3a ; 
Alexander RUCH, art. 22, in Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire (VLP-ASPAN), 2009, p. 19 n. 34 ad art. 22 LAT ; 
ATF 132 II 21, 42 consid. 7.1.1 et ATF 127 II 215, 218-219 consid. 3a au sujet de 
l’art. 24 al. 2 aLAT). 

 d. La conformité à l’affectation de la zone implique que la fonction de la 
construction ou installation concorde avec celle de la zone. Il ne suffit pas qu’elle 
ne soit pas contraire à la destination de la zone (DFJP/OFAT, Étude relative à la 
LAT, 1981, p. 274 n. 29 ; ATA/822/2015 du 11 août 2015 consid. 12b). 
L’utilisation de la construction ou de l'installation est pertinente pour juger de la 
conformité à l’affectation de la zone, en particulier si elle est connue au moment 
de l’octroi de l’autorisation (ATA/822/2015 précité consid. 12b ; ATA/1019/2014 
du 16 décembre 2014 consid. 5a ; ATA/784/2013 du 26 novembre 2013 
consid. 6a ; ATA/70/2013 du 6 février 2013 consid. 3a). 

8)  Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la chambre administrative a retenu que 
la recourante avait l’obligation de requérir une autorisation de construire pour 

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transformer sa villa d’habitation en salon de massage érotique (ATA/1346/2015 
précité consid. 12). 

  Dans un arrêt du 11 août 2015, la chambre administrative a rappelé que la 
5ème zone de construction était une zone résidentielle destinée aux villas 
(ATA/822/2015 précité consid. 8b) et que l’exercice régulier de la prostitution 
dans des studios d’habitation entrait clairement en contradiction avec cette 
dernière notion (ATA/822/2015 précité consid. 8c). L’exploitation d’un salon de 
prostitution dans une villa située en 5ème zone de construction constituait un 
changement de destination de la villa, soumis à autorisation (ATA/822/2015 
précité consid. 8d, 12, 13 et 14). 

  Dans un arrêt du 14 novembre 2006, la chambre administrative a examiné 
un recours dirigé contre une décision du département ordonnant de cesser 
l’exploitation d’un salon de massage dans un bâtiment situé à B______, dans la 
zone de développement industriel et artisanal de F______ (ci-après : la G______). 
Selon l’art. 19 al. 4 LaLAT, les zones industrielles et artisanales étaient destinées 
aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires. Les termes « artisanal » 
et « industriel » faisaient référence à des activités des secteurs primaire et 
secondaire. Selon l’art. 4 al. 1 du plan directeur de la G______, adopté le 28 août 
1991 par le Conseil d’État, les terrains situés dans le périmètre de la G______ 
étaient destinés à des constructions affectées à des activités industrielles, 
artisanales, de distribution en gros et d’entreposage de matériel ou de 
marchandises sous abri et en locaux fermés. L’implantation de certaines activités 
de services, telles que restaurants, guichets bancaires et offices postaux, pouvait 
être autorisée à titre exceptionnel (art. 4 al. 6 du plan directeur). 
L’art. 16 prévoyait que le département pouvait déroger, après consultation de la 
commune et de la commission d’urbanisme, aux dispositions des plan et 
règlement directeurs de la G______, si les circonstances le justifiaient. C’était dès 
lors à juste titre que le département avait admis que les activités exercées par le 
salon de massage n’étaient pas conformes à la zone industrielle et artisanale 
(ATA/594/2006 précité consid. 4a et 4b). En outre, aucune circonstance ne 
justifiait l’octroi d’une dérogation selon l’art. 26 al. 1 LaLAT (ATA/594/2006 
précité consid. 5). 

  Dans un arrêt du 31 août 2012, le Tribunal fédéral a confirmé que l’exercice 
régulier de la prostitution entrait clairement en contradiction avec la notion 
d’habitation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_237/2012 du 31 août 2012 consid. 2). 

  Dans un arrêt du 7 juin 2016 portant sur un contrôle abstrait du règlement 
communal de la commune de Payerne sur l’exercice de la prostitution, le Tribunal 
fédéral a expliqué qu’une concentration des salons de prostitution en-dehors des 
quartiers où l'habitat est prépondérant et dans des locaux conformes à une 
affectation commerciale permettrait aux habitants de la commune de passer des 
nuits plus calmes et à leurs enfants de ne pas être confrontés à la prostitution 

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durant la journée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_862/2015 du 7 juin 2016 
consid. 7.1.1). Il n’a pas vu en quoi la pratique de la prostitution dans des 
bâtiments situés hors des zones à prépondérance d'habitat, et dont l'affectation est 
commerciale, péjorerait les conditions d'exercice de la prostitution (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_862/2015 précité consid. 7.1.2). 

9)  En l’espèce, il résulte de ce qui précède que le changement d’affectation 
d’une villa en salon de massage est une « transformation » sujette à autorisation 
dans son principe.  

  Sur la base de la jurisprudence précitée, une telle activité n’est pas conforme 
à la zone villa, ni à la zone de développement industriel et artisanal. 

10)  Il faut par conséquent examiner si une dérogation est envisageable. 

11) a.  Selon l’art. 26 al. 1 LaLAT, lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en 
résulte pas d’inconvénients graves pour le voisinage, le département peut déroger 
aux dispositions des art. 18 et 19 LaLAT quant à la nature des constructions. En 
zone industrielle et artisanale (ordinaire), des activités culturelles ou festives 
peuvent être autorisées à ces conditions.  

  Du point de vue de la systématique de la LaLAT, cet article - qui concerne 
les zones ordinaires - n’est cependant pas applicable directement à la zone de 
développement industriel et artisanal. 

  La chambre de céans l’a cependant mentionné dans des litiges concernant 
une zone de développement industriel et artisanal (ATA/518/2010 précité 
consid. 4c ; ATA/594/2006 précité consid. 4a et 5) ; elle a cependant conclu que, 
l’activité visée étant conforme à la zone, la question de la dérogation ne se posait 
pas (ATA/518/2010 précité consid. 7 in fine). 

 b. En revanche, l’art. 1 RAZIDI, norme secondaire concrétisant 
l’art. 1 LZIAM et définissant les activités admissibles dans les zones concernées, 
connaît un régime d’exception à l’art. 5 RAZIDI. 

12)  Le RAZIDI a été adopté par le Conseil d’État le 21 août 2013 et est entré en 
vigueur le 28 août 2013. Il n’a pas fait l’objet d’un communiqué de presse du 
Conseil d’État. Il n’était pas en vigueur au moment où la chambre de céans a 
rendu son arrêt précédent sur un sujet proche (ATA/594/2006 précité). 

  Selon l’art. 1 RAZIDI, dans les zones industrielles ou de développement 
industriel (ci-après : zones industrielles), les surfaces brutes de plancher sont 
destinées à des activités économiques à vocation industrielle, artisanale ou 
technologique (ci-après : activités industrielles ou secteur secondaire) (al. 1). 

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  Les activités de stockage ou d’entreposage, sans transformation de produits 
ou marchandises de poids ou de dimensions particulièrement élevés, peuvent être 
également admises, principalement dans les parties reliées au chemin de fer des 
zones industrielles (al. 2). 

  Les entreprises qui, à teneur des al. 1 et 2, sont admissibles dans les zones 
industrielles peuvent y installer des activités non industrielles (notamment 
administratives), si celles-ci sont nécessaires au déploiement de leur(s) activité(s) 
principale(s) et même, dans les zones industrielles ordinaires, si les activités 
industrielles ne s'exercent pas sur place. S'agissant des zones de développement 
industriel, l'utilisation des surfaces brutes de plancher à des fins non industrielles 
(notamment administratives) par une entreprise du secteur secondaire ne peut pas 
dépasser, à l'échelle du canton, 50 % des surfaces brutes de plancher occupées par 
cette entreprise dans les zones de développement. Sont réservées les situations 
existantes avant l'entrée en vigueur du RAZIDI au titre des droits acquis (al. 3). 

  Les surfaces brutes de plancher occupées dans les zones de développement 
visées à l'al. 3 comprennent celles situées en zones de développement industriel, 
ainsi que celles situées en zones de développement d'activités mixtes et dévolues 
au secteur secondaire. (al. 4). 

  Des logements ne peuvent être aménagés dans les zones industrielles que 
s’ils sont nécessaires à assurer la garde ou la surveillance des bâtiments pour des 
raisons de sécurité ou de salubrité (al. 5). 

13)  Selon l’art. 5 al. 1 RAZIDI, en dérogation à l'art. 1, un régime d’exception 
peut être conféré à certaines entreprises prestataires de services utiles aux 
utilisateurs des zones industrielles (travailleurs, clients, fournisseurs), si 
l'implantation de ces entreprises en zone industrielle est susceptible de contribuer 
significativement à la réduction des mouvements pendulaires et à l'accroissement 
du bien-être des utilisateurs. Le régime d’exception pourra être accordé 
notamment en faveur de tea-rooms et cafés-restaurants, d'épiceries, d'agences de 
distribution de tabacs et journaux, de guichets bancaires, de fitness, d'offices 
postaux, ou encore de garderies d’enfants. 

  Selon l’art. 5 al. 2 RAZIDI, des activités culturelles ou festives sont 
admissibles par voie dérogatoire. Dans les zones de développement industriel, un 
pourcentage maximum de surfaces brutes de plancher admissible pour ce type 
d'affectation est fixé par le plan directeur de zone de développement industriel. 

14)  En l’espèce, comme mentionné ci-dessus, la prostitution n’est pas 
considérée comme une activité industrielle ou artisanale. Selon le Tribunal 
fédéral, il s’agit d’une activité commerciale. Lorsqu’elle est exercée en zone 
d’habitation, des conflits peuvent cependant survenir avec les voisins. Dès lors 
que l’activité est légale et expressément autorisée par la loi sur la prostitution du 

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17 décembre 2009 (LProst - I 2 49), il convient de faire en sorte qu’elle puisse être 
exercée en certains lieux, sans que le droit de l’aménagement du territoire ne 
l’interdise partout pour non-conformité aux différentes zones. 

  De ce point de vue, selon le Tribunal fédéral, il est envisageable qu’elle se 
déroule davantage en dehors des zones d’habitation qu’à l’intérieur de celles-ci. Il 
faut donc se demander si, lorsqu’une demande de dérogation à la zone de 
développement industriel est sollicitée, le principe de proportionnalité et son 
sous-principe de nécessité ne commandent pas qu’une telle autorisation soit 
délivrée, plutôt que refusée pour aboutir à un transfert de cette activité en zone 
urbaine 1, 2 ou 3. 

  Dans la situation d’espèce, il n’y a eu qu’un seul préavis négatif, à savoir 
celui de la direction de la planification directrice cantonale et régionale. La 
motivation de ce préavis négatif était particulièrement brève, puisqu’elle était 
tautologique en indiquant que l’affectation n’était pas conforme à la zone 
prévoyant des constructions industrielles et artisanales. Il n’y a pas davantage eu 
d’instruction des conditions posées par la LZIAM, respectivement le RAZIDI. 

  De ce point de vue, la motivation du TAPI est déjà plus élaborée, puisqu’il a 
procédé à une pesée des intérêts entre la dérogation et l’intérêt privé du 
propriétaire. 

  L’absence de travaux concrets de transformation n’a pas davantage été prise 
en considération ; en effet, la requête APA se justifiait uniquement par l’exigence 
légale selon laquelle il convenait de solliciter une autorisation pour un 
changement d’affectation. 

  Il convient de retourner le dossier au département pour poursuivre 
l’instruction, notamment l’applicabilité de l’art. 4 al. 2 LZIAM, respectivement 
celle de l’art. 5 al. 1 RAZIDI. 

  Dans ce contexte, il faudra tenir compte du fait qu’il n’est pas contesté que 
la locataire de la recourante effectue des prestations de services. 

  Pour ces motifs, le recours devra être admis, et la cause renvoyée au 
département pour poursuivre l’instruction et fixer éventuellement des conditions 
pour autoriser le changement d’affectation (en termes de publicité, de nuisances, 
d’horaires, etc…). 

15)  Selon l’art. 14 LZIAM, les art. 129 à 138 LCI, sont applicables, par 
analogie, en cas d’inobservation de la LZIAM, des plans et règlements directeurs 
ou des décisions prises en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires. 

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A/1794/2015 

16)  Selon l’art. 129 LCI, dans les limites des dispositions de l’art. 130 LCI, le 
département peut ordonner, à l’égard des constructions, des installations ou 
d’autres choses les mesures suivantes : a) la suspension des travaux ; 
b) l’évacuation ; c) le retrait du permis d’occupation ; d) l’interdiction d’utiliser ou 
d’exploiter ; e) la remise en état, la réparation, la modification, la suppression ou 
la démolition. 

17)  En l’espèce, l’admission du recours a pour effet que les mesures 
administratives des art. 129 et suivants LCI ne doivent pas être examinées.  

  Cela implique l’admission du recours s’agissant de l’ordre de remise en état 
pour le futur. Formellement, le jugement du TAPI sera annulé sur ce point. Il n’est 
pas nécessaire de renvoyer le dossier au TAPI à ce sujet, la chambre de céans 
pouvant elle-même annuler l’ordre de remise en état prononcé par le département 
le 8 juin 2015. 

  Selon le résultat de l’instruction par le département et, en cas de nouveau 
refus de délivrance d’une autorisation, le département pourra – simultanément à sa 
décision – rendre un nouvel ordre de remise en état. 

18)  Cela étant, la recourante a attendu plus de 4 ans avant de solliciter la 
dérogation nécessaire, le changement d’affectation datant de l’année 2010 au plus 
tard. En effet, il est établi que, par courrier du 30 juin 2010, le propriétaire 
lui-même a « autorisé » le locataire à changer l’affectation des lieux. La demande 
d’APA 41’053 n’a été déposée auprès du département que le 8 octobre 2014. Cela 
signifie ainsi que l’affectation commerciale des locaux entre 2010 et 2014 en tout 
cas n’était pas conforme. 

19)  Il convient donc d’examiner si l’amende de CHF 10'000.- se justifie. 

20) a. Aux termes de l’art. 137 LCI, est passible d'une amende administrative de 
CHF 100.- à CHF 150'000.- tout contrevenant à la LCI, aux règlements et aux 
arrêtés édictés en vertu de ladite loi, ainsi qu'aux ordres donnés par le département 
dans les limites desdits loi, règlements et arrêtés (al. 1) ; le montant maximum de 
l’amende est de CHF 20'000.- lorsqu’une construction, une installation ou tout 
autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les travaux sont 
conformes aux prescriptions légales (al. 2) ; il est tenu compte, dans la fixation du 
montant de l'amende, du degré de gravité de l'infraction ; constituent notamment 
des circonstances aggravantes la violation des prescriptions susmentionnées par 
cupidité, les cas de récidive et l'établissement, par le mandataire 
professionnellement qualifié ou le requérant, d'une attestation, au sens de 
l'art. 7 LCI, non conforme à la réalité (al. 3). 

 b. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 

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contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/319/2017 du 21 mars 2017 consid. 3c ; ATA/829/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 15b ; ATA/611/2016 du 12 juillet 2016 consid. 10b et les 
références citées). 

 c. En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 
(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/319/2017 précité consid. 3d ; ATA/829/2016 précité consid. 15c ; 
ATA/611/2016 précité consid. 10c et les références citées). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l’administration doit faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi et 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d'abus. Enfin, l’amende doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. ; ATA/319/2017 précité 
consid. 3d ; ATA/829/2016 précité consid. 15c ; ATA/611/2016 précité 
consid. 10b et les références citées). 

  L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP ; ATA/319/2017 précité consid. 3d ; ATA/829/2016 précité 
consid. 15d ; ATA/611/2016 précité consid. 10d et les références citées). 

21)  En l’espèce, s’agissant du principe de l’amende, il faut retenir que la 
propriétaire a attendu plus de quatre ans pour déposer une demande d’autorisation. 
La propriétaire connaissait la situation juridique applicable, puisqu’elle avait fait 
l’objet d’une procédure administrative en 2009-2010 pour une problématique 
similaire. La décision initiale avait été annulée par la CCRA car la villa litigieuse 
était, alors, utilisée comme logement et non comme local professionnel. 

  Le 30 juin 2010, la propriétaire avait expressément et par écrit autorisé la 
locataire à utiliser la maison comme salon de massage. L’accord pour une 
utilisation occasionnelle ne peut être mis au crédit de la propriétaire, d’autant plus 

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que le mot « occasionnellement » n’était pas défini et que ce courrier de la 
propriétaire avait été rédigé très peu de temps après la décision de la CCRA du 
21 mai 2010. Autrement dit, moins de deux mois après avoir obtenu gain de cause 
auprès de la CCRA pour une villa utilisée comme logement, la propriétaire 
validait l’utilisation pour des activités professionnelles, même occasionnelles. 

  Vu le comportement concret de la propriétaire, le principe de l’amende doit 
donc être confirmé. 

22)  S’agissant de la quotité de l’amende, la jurisprudence récente retient ce qui 
suit. 

  Dans un arrêt du 4 octobre 2016 concernant des travaux de rénovation et de 
modification de la surface d’un bâtiment en zone agricole, le TAPI a réduit 
l’amende de CHF 30'000.- à CHF 20'000.- et la chambre de céans a confirmé ce 
montant. Elle a notamment tenu compte de l’absence de bonne foi de la partie 
recourante, car cette dernière n’avait informé le département qu’après une 
dénonciation et que les avis d’ouverture de chantiers et les APA pour des travaux 
mineurs visaient à induire le département en erreur sur la réalité des travaux 
exécutés (ATA/829/2016 précité consid. 16). 

  Dans un arrêt du 12 juillet 2016 concernant un garage fermé édifié sans 
autorisation sur une parcelle sise en zone de protection des rives de l’Arve, le 
TAPI a réduit l’amende de CHF 3'000.- à CHF 1'500.- et la chambre de céans a 
confirmé ce montant (ATA/611/2016 du 12 juillet 2016 consid. 10e). 

  Dans un arrêt du 28 juin 2016 concernant le comblement d’un mur de 
soutènement effectué sans autorisation, la chambre de céans a confirmé une 
amende de CHF 5'000.- (ATA/558/2016 du 28 juin 2016 consid. 5). 

  Dans un arrêt du 12 avril 2016 concernant des constructions érigées sans 
autorisation sur une parcelle sise en zone agricole et en partie en zone 
d’assolement, la faute du recourant a été qualifiée de grave en raison de la récidive 
et du nombre de constructions non autorisées. Le montant de l’amende de 
CHF 20'000.- a été confirmé sur le principe ; la réduction à CHF 12'000.- ne 
résulte que de la situation financière du recourant (ATA/303/2016 du 12 avril 
2016 consid. 10e). 

  Dans un arrêt du 15 décembre 2015, l’amende de CHF 3'000.- pour 
l’exploitation d’un salon de prostitution dans une villa sise en 5ème zone de 
construction a été confirmée par la chambre de céans. Il était reproché à tout le 
moins une négligence à la recourante, qui ne s’était pas renseignée auprès de 
l’autorité compétente sur la nécessité d’une autorisation de construire 
(ATA/1346/2015 précité consid. 12). 

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  Dans deux arrêts du 11 août 2015, l’amende de CHF 3'000.- pour 
l’exploitation d’un salon de prostitution dans une villa sise en 5ème zone de 
construction a aussi été confirmée par la chambre de céans (ATA/822/2015 
précité consid. 15e ; ATA/824/2015 du 11 août 2015 consid. 14e). 

  Dans un arrêt du 2 juin 2015, le département avait infligé deux amendes de 
CHF 2'500.- pour défaut du dépôt d’une demande d’autorisation, respectivement 
pour réalisation d’une construction sans autorisation. La chambre administrative a 
annulé la deuxième amende en application du principe ne bis in idem ; la première 
a cependant été confirmée tant dans son principe que dans sa quotité 
(ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 28). 

23)  En l’espèce, il convient de tenir compte du fait que la propriétaire a attendu 
plus de quatre ans avant le dépôt de la requête en autorisation, sa réaction faisant 
suite à une interpellation de la locataire par le département. La propriétaire a ainsi 
préféré conserver ses revenus locatifs avant de solliciter une autorisation ; elle 
connaissait le contexte légal, vu la procédure administrative à laquelle elle avait 
participé en 2009-2010. Le montant devra néanmoins être réduit ; la chambre 
administrative considère qu’un montant de CHF 4'000.-, soit CHF 1'000.- par an, 
est adéquat. Le résultat paraît correct, dès lors que dans les cas d’exploitation d’un 
salon de prostitution en zone villa, une amende de CHF 3'000.- avait été 
confirmée. 

24)  L’amende sera ainsi réduite de CHF 10'000.- à CHF 4'000.-. 

25)  En ce qui concerne les frais, la recourante obtient gain de cause sur le 
principe de l’octroi d’une dérogation et de l’annulation de la remise en état, mais 
pas sur la contestation de l’amende. L’émolument sera ainsi fixé à CHF 500.-. 

26)  Une indemnité de procédure réduite, de CHF 500.-, sera accordée à la 
recourante. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 février 2016 par A______ SA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 janvier 2016 ; 

 

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A/1794/2015 

au fond : 

admet partiellement le recours ; 

annule le chiffre 4 du jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 janvier 2016 ; 

cela fait, statuant à nouveau, renvoie le dossier au département de l’aménagement, du 
logement et de l’énergie pour qu’il poursuive, au sens des considérants, l’instruction de 
la requête en autorisation ; 

annule l’ordre de remise en état du 8 juin 2015 ; 

confirme le principe d’une amende à A______ SA et en fixe le montant à CHF 4'000.- ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge d’A______ SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500 :- à A______ SA, à la charge de l’État 
de Genève ; 

rejette le recours pour le surplus ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain Felix, avocat de la recourante, au 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, juge, M. Hofmann, juge 
suppléant. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

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A/1794/2015 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :