# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9370e99b-c2f7-50c2-a568-b5c1b2cc454e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2013 A/3380/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3380-2012_2013-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Jean-

Pierre WAVRE , Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3380/2012 ATAS/547/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MAGNIN Yves 

 

demanderesse 

contre 

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT 

ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU 

CANTON DE GENEVE, sise bd de Saint-Georges 38, GENEVE 

Monsieur H__________, domicilié é PAYERNE 

défenderesse 

 

appelé en cause 

 

 

 

 

A/3380/2012 

- 2/3 -

 

Vu en fait la demande de Mme G__________ (ci-après : la demanderesse), 

représentée par un avocat, du 9 novembre 2012, déposée auprès de la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la CAISSE DE 

PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION 

PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après : la défenderesse); 

Vu la réponse de la défenderesse du 7 décembre 2012; 

Vu l'appel en cause de M. H__________ du 11 décembre 2012; 

Vu les ordonnance de la Cour de céans des 5, 7 et 12 février 2013; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 mars 2013; 

Vu l'ordonnance de la Cour de céans du 25 avril 2013; 

Vu le courrier de la demanderesse du 8 mai 2013 déclarant retirer sa requête, 

dépens compensés, conformément aux accords liant les parties; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la 

procédure; 

Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. 

b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05); 

Qu'en l'espèce, la demanderesse ayant déclaré le 8 mai 2013 retirer sa demande, il 

en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 

 

 

 

 

 

A/3380/2012 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait de la demande; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit que la procédure est gratuite; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le