# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d4c6931-0b30-5f66-ab76-3bf6e9883fa6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2021 C/21019/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21019-2019_2021-02-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2
 
mars 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21019/2019 ACJC/253/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 15 FEVRIER 2021 

 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______ [GE] appelante d'un jugement 
rendu par la 5

ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

13 octobre 2020, comparant par Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, rue Sautter 29, 

case postale 244, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______, France, intimé, comparant par  
Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat, rue de la Synagogue 41, 1204 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/21019/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12568/2020 rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/21019/2019; 

Vu l'appel formé le 26 octobre 2020 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 8 février 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/21019/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/12568/2020 rendu le 

13 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21019/2019-5. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.