# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 930b6c07-81e8-528d-999a-8b92405cac94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.05.2021 P/24716/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24716-2017_2021-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges; Madame 
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24716/2017 AARP/170/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 31 mai 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/111/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, 

boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 2 septembre 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), tout en l’acquittant du chef d’injure (art. 177 al. 1 du 
code pénal suisse [CP]), l'a reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 CP) 
ainsi que de viol (art. 190 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine privative de liberté 
de trois ans, sous déduction de la détention avant jugement, avec sursis partiel (partie 
ferme de la peine : un an). Le TCO a également prononcé l’expulsion du prévenu et 
l’a condamné à payer à C______ les sommes de CHF 10'000.- en réparation de son 
tort moral et CHF 20'362.20 en couverture des honoraires de son avocate, 4/5èmes des 
frais de la procédure à sa charge. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs d’accusation retenus à son encontre avec les conséquences en découlant sur le 
sort des prétentions civiles et des frais de la procédure. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 8 mai 2020, il est ou était reproché ce qui suit à 
A______ : 

 Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2017, après s’être rencontrés dans un 
bar alternatif non officiel, sis 1______ à Genève, où ils ont consommé quelques 
bières, discuté, dansé et flirté, A______ et C______ se sont rendus au domicile de 
celui-là, sis 2______, pour fumer une cigarette. Sur place, C______ a été frappée de 
constater que l'appartement était vide de tout mobilier, hormis un ordinateur posé sur 
le lit, qui diffusait de la musique étrangère en continu. Elle a été saisie d'un 
pressentiment étrange à la vue de cet appartement lugubre et sale et a été envahie par 
la peur, ce qui l'a poussée à vouloir quitter les lieux rapidement. Elle a regardé en 
direction de la porte d'entrée et A______, qui avait compris ses intentions, lui a alors 
dit : « n'y pense même pas ». Très rapidement, il l'a déshabillée et lui a très 
violemment mordu les lèvres. Elle lui a ordonné d'arrêter immédiatement, en lui 
disant : « ça me fait mal, arrête! » puis a répété au moins trois ou quatre fois qu'elle 
ne voulait pas et qu'il devait arrêter. Face à son refus clairement exprimé et répété, il 
est devenu encore plus violent et a continué de plus belle à la mordre férocement au 
cou et à l'épaule, lui causant des dermabrasions et des ecchymoses.  

C______ était tétanisée par la peur. Elle a compris que la situation était sans issue et 
qu'elle ne pourrait pas y échapper, ni résister. Son instinct de survie l'a menée à se 
laisser faire sans contester davantage car, à chaque fois qu'elle refusait ou contestait, 
il redoublait de violence à son égard, manifestant un plaisir intense à la dominer et à 
lui faire du mal. Alors qu’elle était allongée sur le dos, sur le lit, A______ s'est assis 
à califourchon sur elle, à la hauteur de son visage, et lui a mis son sexe dans la 
bouche en lui disant « prend la connasse », la contraignant à lui faire une fellation. 
C______ a exécuté cet ordre comme une marionnette, sans avoir d'autre choix, sous 

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la contrainte et la peur d'un homme qui la dominait de tout son poids. Son esprit 
n'était plus là. Face à l'intensité de la peur et au sentiment de désespoir qui l'avait 
envahie, elle a vécu en mode automatique, un sentiment d'être détachée de son corps, 
une dissociation entre le corps et l'esprit.  

A______ l’a a ensuite pénétrée vaginalement avec son pénis, tout en continuant à lui 
mordre violemment les lèvres, le cou et les épaules, alors même qu'elle avait 
clairement exprimé ses douleurs et son refus et qu'elle était terrifiée par la situation, 
qu'elle jugeait sans issue. 

Alors que C______ était sortie du lit pour récupérer ses affaires et prendre la fuite, 
A______ lui a encore dit : « tu fais quoi salope ? ». 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. S’étant présentée à la police dans la nuit du 1er décembre 2020, C______ a 
déclaré avoir, la veille au soir, rencontré A______ au D______ [établissement situé à 
l'adresse 1______], où elle s’était rendue avec des amis. A______ avait engagé la 
conversation, lui avait souri et ils avaient dansé ensemble. Il lui avait demandé ce 
qu’elle faisait dans la vie et elle s’était contentée de lui dire qu’elle travaillait à la 
E______, « sans plus de précision », puis lui avait retourné la question. Comme il lui 
avait dit qu’il était barbier, elle lui avait répondu que tous les barbiers étaient gays 
mais il l’avait assurée du contraire, ajoutant qu’il aimait ses fesses. C’était une 
conversation décousue. Elle ignorait son nom et il n’avait pas été insistant ni n’avait 
eu un comportement de nature à susciter la méfiance. Il ne lui avait pas payé un verre 
d’alcool et elle n’avait pas laissé sa boisson sans surveillance. Elle n’avait pas trop 
bu depuis le début de la soirée mais était à jeun de sorte qu’elle était légèrement 
« joyeuse » sans être « complètement bourrée ». Elle se souvenait de ce qu’elle était 
encore en possession de ses moyens. Aux environs de minuit, il lui avait proposé de 
sortir fumer une cigarette et elle l’avait suivi, dès lors qu’elle voulait de toute façon 
rentrer. Ils avaient pris la même direction soit, en ce qui la concernait, celle de l’arrêt 
du tram.  

Elle ignorait ce qui l’avait poussée à s’arrêter chez lui, étant précisé qu’il ne l’attirait 
pas et qu’elle savait qu’elle ne voulait pas avoir une aventure avec lui. Certes, elle 
avait aimé le jeu de séduction qu’il y avait eu au D______, mais elle ne lui avait pas 
« fait du rentre dedans » ni n’avait « prétendu » qu’il pourrait y avoir plus entre eux, 
notamment un rapport sexuel. Elle l’avait peut-être suivi chez lui parce qu’elle avait 
envie d’une cigarette, sous l’effet de l’alcool, alors qu’elle avait arrêté de fumer. 

En entrant dans le logement, un petit trois pièces, C______ avait été surprise de 
constater qu’il était complétement vide. Dans la chambre, il y avait des vêtements 
éparpillés partout sur le sol et un lit, sur lequel était posé un ordinateur qui diffusait 

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une musique étrangère, peut-être juive. D’ailleurs, A______ lui avait alors dit qu’il 
était juif et circoncis puis précisé qu’il aimait les grosses fesses. Trouvant ces 
circonstances bizarres, elle s’était dit qu’elle devait partir. Elle s’était approchée de la 
porte et avait tenté de l’ouvrir discrètement mais avait constaté qu’elle était 
verrouillée ou plutôt fermée par un loquet à mollette. Elle aurait pu la tourner pour 
sortir à ce moment mais elle s’était dit qu’elle ne devait pas « être parano » et devait 
se calmer car il n’allait pas lui faire du mal. Il s’était approché d’elle et lui avait 
enlevé son pantalon et son string. Elle était passive, ne comprenant pas ce qu’il se 
passait, pensant que cela ne pouvait pas être en train d’arriver. Elle n’avait rien dit 
jusqu’au moment où il s’était mis à la mordre à la lèvre, méchamment, comme un 
animal. Il lui avait également férocement mordu le cou et les seins, lui ayant 
également ôté le haut. Cela s’était passé très rapidement mais à la première morsure 
elle lui avait dit « ça fait mal, arrête », ce qui l’avait rendu très agressif. Elle avait été 
tétanisée, revivant le viol qu’elle avait subi lorsqu’elle avait 16 ans. Elle lui avait dit 
trois ou quatre fois d’arrêter, car elle ne voulait pas. Voyant à quel point il était 
devenu nerveux, elle s’était dit qu’elle ne devait pas l’énerver davantage ou dire des 
choses « trop brusques », qu’il fallait en finir au plus vite et qu’il ne s’interromprait 
de toute façon pas. Elle avait réalisé qu’il allait la violer et qu’elle devait éviter d’être 
davantage violentée durant le processus. Elle avait donc « fait comme si c’était 
cool ». Alors qu’elle était allongée sur le lit, l’homme avait mis son sexe dans sa 
bouche, disant « prends la, connasse ». Elle lui avait fait sa fellation, ce qui n’avait 
pas duré longtemps. Entendant la musique « arabe » qui continuait de jouer, elle 
s’était dit qu’elle était encore tombée sur un misogyne, un Arabe sans respect de la 
femme. Comme A______ voulait la pénétrer, elle avait exigé qu’il mette un 
préservatif – c’était la seule chose qu’elle était parvenue à faire pour se protéger – et 
il lui en avait jeté un, qui était tombé. Elle l’avait retrouvé, l’avait ouvert tout en 
ayant de la difficulté à trouver le sens, de sorte qu’il s’était impatienté. Elle n’était 
pas certaine qu’il l’eût en définitive enfilé avant de la pénétrer, alors qu’elle était 
couchée sur le dos. Tout en « fais[ant] son affaire », il la mordait très fort, ce qui était 
douloureux. Il avait éjaculé. Elle s’était aussitôt levée et il lui avait demandé « tu fais 
quoi, salope ? ». Elle avait prétexté qu’elle devait aller aux toilettes et, comme il était 
tout relaxé, elle avait enfilé un de ses pantalons qui traînait au sol, ne trouvant pas le 
sien, pas plus que son string, avait attrapé ses chaussures et son sac et s’était enfuie, 
ne se chaussant qu’une fois sortie de l’immeuble. Elle s’était dirigée vers une station 
de taxis et en avait pris un. Le chauffeur, voyant qu’elle était en pleurs, lui avait 
donné son numéro. Elle avait dû lui dire qu’elle avait été agressée, car il lui avait 
suggéré d’appeler la police, ce qu’elle avait fait, après qu’il l’eut déposée. 

a.b.a. Le constat de lésions traumatiques décrit des ecchymoses associées à des 
dermabrasions à la tempe gauche, à la face latérale droite du cou, en région sus-
claviculaire gauche, à la face antérieure de l'épaule gauche et à la face antérieure du 
tiers proximal du bras gauche, des dermabrasions en région lombaire, au pli du coude 
droit et à la face interne du tiers moyen de la cuisse gauche et des ecchymoses à la 
face latérale droite du cou, au bras gauche, à la face externe de la cuisse et de la 

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jambe gauche. Ces lésions étaient la conséquence de traumatismes contondants 
(heurt/s du corps contre un/des objet/s contondant/s, coup/s reçu/s par un/des objet/s 
contondant/s ou pression ferme) pour les ecchymoses associées à une composante 
tangentielle (frottement) pour les dermabrasions. Elles étaient trop peu spécifiques 
pour que l'on pût se prononcer sur leur origine précise. Toutefois, les ecchymoses 
associées aux dermabrasions de la face latérale droite du cou étaient compatibles, 
bien qu'atypiques, avec un mécanisme de morsure tel qu’évoqué par C______.  

Ces diverses lésions sont documentées par un cahier photographique. La figure 1, 
intitulée « Visage – Vue générale », ne permet pas de déceler de marque au niveau 
des lèvres ; les clichés 2 à 5 laissent deviner les ecchymoses et dermabrasions à la 
tempe gauche et à la face latérale droite du cou ; l’ecchymose avec dermabrasion à la 
base du cou – naissance de la clavicule gauche est plus marquée, de forme circulaire 
(images 6 et 7). 

a.b.b. Les analyses toxicologiques effectuées sur C______ ont mis en évidence une 
quantité moyenne d’éthanol dans le sang de 0.38 g/kg ainsi que la présence de GHB 
dans l’urine, mais dans une concentration inférieure à 1 mg/l, compatible avec le taux 
naturellement sécrété par le métabolisme, à teneur de l’expertise ultérieurement 
diligentée par le Ministère public (MP). Celle-ci rappelle que les effets de l’ingérence 
de cette substance peuvent aller de la désinhibition et la relaxation semblables à 
celles observées en état d’ivresse alcoolique jusqu’à un sommeil profond voire un 
coma, en fonction des quantités en cause. L’ingestion de GHB peut également 
provoquer des amnésies. 

a.b.c. Le récit des faits livré aux médecins qui ont examiné la partie plaignante est 
semblable à celui résultant de la déposition à la police. 

 a.c. Devant le MP, qui l’a entendue pour la première fois le 14 mars 2018, puis les 
premiers juges, C______ a déclaré avoir constaté au cours de la soirée qu’elle 
plaisait à A______, alors que la réciproque n’était pas vraie. Ils avaient échangé sur 
leurs métiers et leur âge. C’était une simple conversation, sans plus, et ses souvenirs 
de la soirée s’arrêtaient là puis reprenaient, par flashs, chez lui, sans qu’elle ne sût 
comment ils y étaient parvenus, si ce n’est qu’il avait été question d’une cigarette. 
Elle avait été frappée par l’absence de mobilier et la musique. Elle avait eu peur et 
avait voulu partir. Elle se souvenait très clairement d’avoir vu que la porte était 
fermée à clef et de ce qu’il lui avait dit « n’y pense même pas ! ». Il lui avait ensuite 
montré un pot contenant des préservatifs, qui provenait peut-être du salon. Elle 
ignorait comment elle s’était retrouvée sans vêtements, couchée dans le lit, sur le 
dos. Il lui avait demandé de lui mettre un préservatif et s’était moqué d’elle, jetant 
l’emballage dans sa direction. Il s’était couché sur elle pour qu’elle lui prodigue une 
fellation et il lui semblait qu’elle s’était exécutée car elle n’avait pas le choix. 
Ensuite, c’était comme si elle s’était absentée de son corps. Il l’avait beaucoup 

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mordue, ce qui avait été le plus difficile et dont elle se souvenait très nettement. 
C’était comme si elle avait été en train de se noyer et reprenait de l’air, son esprit 
revenant dans son corps. Il l’avait mordue à la lèvre, au cou, aux épaules. Elle avait 
tenté de bouger un peu et il l’avait mordue plus fort. Elle avait fait semblant d’aimer 
« ça ». Il lui avait demandé « tu aimes ça ? » et elle avait répondu « oui ». Comme 
certains chats chez le vétérinaire, elle avait « fait le mort », sachant que cela finirait 
plus vite. Elle n’avait pas dit « non » ni ne lui avait demandé d’arrêter lors de la 
fellation ou lorsqu’il l’avait pénétrée, car elle avait trop peur, mais bien quand il 
l’avait mordue. Pour le surplus, elle était restée totalement passive, ne l’avait pas 
enlacé, ni touché. C’est cela qu’elle avait voulu décrire lorsqu’elle avait dit à la 
police avoir fait comme si c’était cool, étant précisé qu’elle avait honte et craignait 
qu’on ne pense qu’elle avait apprécié. 

 En janvier 2020, C______ n’avait pas retrouvé davantage de souvenirs. Ceux qu’elle 
avait se mêlaient à ce qu’elle avait lu, à des rêves et des flashs-back. Elle avait pu 
revoir les événements grâce à l’hypnose. Elle ne se remémorait pas que A______ 
l’eût traitée de salope alors qu’elle s’enfuyait ; en revanche, il lui avait dit « tu ne vas 
quand même pas me faire ça ». Elle n’avait aucun souvenir de s’être « rapprochée » 
de A______ au D______ au point de donner l’impression qu’ils étaient très 
amoureux. L’échange sur la communication de leurs numéros de téléphone relaté par 
le prévenu n’avait pas eu lieu. Elle ne mordait jamais. Tout au plus pouvait-elle 
mordiller avec la lèvre, quand elle embrassait, mais elle n’avait pas embrassé 
A______. Les morsures avaient eu lieu pendant l’acte sexuel ; elle ne se remémorait 
pas qu’il y en eût eu avant cela et elle pensait désormais avoir dit « aïe » plutôt que 
« arrête ». 

 a.d. Lors de l’audience de jugement, C______ s’est déclarée surprise par les 
mensonges de A______. Il était évident pour elle qu’elle n’était pas consentante. Elle 
n’avait jamais vécu autant de violence. Elle avait été empêchée de partir, de bouger 
et il y avait eu les morsures. A aucun moment elle n’avait souhaité avoir une relation 
sexuelle avec le prévenu, ni même un flirt, et elle n’avait aucun souvenir de ce qu’ils 
s’étaient embrassés. 

 a.e. Selon le rapport de consultations du Département de médecine communautaire, 
de premier recours et des urgences des HUG du 18 juin 2018 et son complément du 
30 juillet 2020, C______ avait été suivie depuis le 4 décembre 2017 à l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV). Elle avait 
relaté avoir été agressée, dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2017, par un 
homme inconnu qu'elle avait rencontré lors d'un concert à Genève et qui l'avait 
emmenée chez lui, sans qu'elle ne se rappelle comment elle y était arrivée. Il l'avait 
privée de sa liberté, fermant la porte à clef et lui disant, sur un ton agressif, de ne 
même pas songer à sortir. Elle lui avait signifié qu’elle ne voulait pas de relation 
sexuelle mais il ne l'avait pas écoutée. Il l'avait mordue sur le corps et dans le cou ; 
elle avait crié de douleur et il lui avait semblé que l'homme y prenait du plaisir. Il 

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l'avait pénétrée au niveau vaginal. Elle s'était enfuie après les faits en saisissant les 
premiers habits qui lui tombaient sous la main. Lors du premier entretien, la patiente 
était en pleurs. Elle pensait avoir été droguée vu son amnésie partielle des faits, lors 
desquels elle avait présenté un état dissociatif. Elle avait évoqué divers symptômes : 
des flashs-back sensoriels, des cauchemars, de l’hyperphagie, des pleurs, des 
symptômes d'évitement, une hypersensibilité, des troubles de la concentration, une 
peur et méfiance généralisée envers les hommes ayant les mêmes caractéristiques 
que l'auteur, une humeur fluctuante, des croyances négatives à propos d'elle-même, 
ainsi que, au plan somatique, des troubles dermatologiques et des menstruations 
perturbées. Tout au long du suivi, C______ avait eu un discours cohérent, bien 
structuré et adéquat. Au 30 juillet 2020, le diagnostic était celui d’un état de stress 
post-traumatique (F43.1) ayant évolué de manière favorable. Le maintien du suivi 
psychologique était préconisé, à tout le moins jusqu’à la fin de la procédure.  

 C______ a décrit au MP et à l’audience de jugement les difficultés éprouvées suite 
aux faits, relevant notamment qu’elle avait dû subir un traitement prophylactique 
contre le HIV et l’hépatite B. Elle avait modifié son apparence, cessant de se teindre 
les cheveux, de prendre soin d’elle-même et prenant du poids. Sa psychologue l’avait 
aidée à comprendre qu’elle tentait de la sorte de ne pas susciter l’attention masculine 
et donc de s’assurer une forme de sécurité.  

 b.a. A______ a été interpellé à son domicile, le 1er décembre 2017 à 02h00. Il a 
confirmé avoir rencontré C______, dont il ignorait toujours le prénom, au D______. 
Elle l’avait « dragué », lui souriant, cherchant son regard et se plaçant devant lui en 
dansant, accompagnée de ses amis. Il lui avait également souri et avait attendu que la 
musique s’arrête pour l’aborder. Ils avaient échangé des banalités, il lui avait offert 
une bière. Elle lui avait dit qu’elle était ______ [profession] et était âgée de 31 ans. 
Elle était dans ses bras et ils s’étaient caressés et embrassés à de nombreuses reprises, 
à tel point qu’une serveuse avait dit qu’ils semblaient très amoureux. Il avait 
conservé le verre de C______ pendant qu’elle allait aux toilettes et avait discuté avec 
les amis de la jeune femme. Lorsqu’elle était revenue, il lui avait rendu son verre et 
ils étaient partis, la soirée étant terminée. A______ avait dit à C______ d’aller 
chercher sa veste, ce qui était clairement une proposition de venir chez lui étant 
précisé qu’elle semblait dans une telle disposition, étant plus entreprenante que lui. 
Ils avaient marché en discutant et étaient montés dans son logement.  

Ils étaient entrés et s’étaient embrassés en se déshabillant. Il avait interrompu leurs 
ébats pour aller aux toilettes. A son retour, elle était couchée sur son lit, ayant ôté 
tous ses vêtements sauf son pull et sa culotte. Il l’y avait rejointe, portant encore son 
caleçon. Ils avaient continué de s’embrasser et se déshabiller puis elle lui avait 
demandé de mettre un préservatif. Il était allé en chercher un dans le salon et à son 
retour, elle avait enlevé sa culotte. Il lui avait enlevé son pull et lui avait demandé 
une fellation ; elle s’était exécutée, un court instant puis elle lui avait demandé de la 
lécher, ce qu’il avait fait. Il avait ensuite mis le préservatif et l’avait pénétrée. Durant 

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l’acte, elle avait dit qu’il faisait bien l’amour et qu’elle aimait ça. A un moment, il lui 
avait expliqué qu’il n’aimait pas le préservatif et l’avait retiré. Elle n’avait rien dit 
mais était tout à fait consciente de cela et paraissait d’accord. Il avait joui en elle, ce 
qu’elle n’avait pas mal pris. A aucun moment elle ne lui avait demandé d’arrêter ou 
signalé d’une quelconque façon qu’elle ne souhaitait pas faire l’amour. Elle était 
pleinement consentante et il ne l’avait pas violée. 

 Elle était ensuite allée aux toilettes et, revenant dans la chambre, avait cherché ses 
affaires. Elle lui avait demandé son numéro et il lui avait proposé de rester pour la 
nuit mais elle avait décliné, réitérant sa demande. Il lui avait alors dit de lui donner 
son appareil afin de composer son propre numéro et de se faire un appel en absence 
pour avoir son contact également. Sans s’exécuter, elle s’était rhabillée et était partie, 
en marchant normalement. Il s’était vêtu à son tour et était descendu voir s’il la 
trouvait, ce qui n’avait pas été le cas, de sorte qu’il était retourné au D______ 
chercher son vélo puis était rentré chez lui.  

  b.b. Au cours de l’instruction préliminaire, A______ a confirmé ses déclarations à la 
police, précisant cependant que certaines des phrases protocolées n’étaient pas tout à 
fait telles qu’il les avait formulées. Ainsi, il n’avait pas dit qu’il n’aimait pas le 
préservatif. Lorsqu’elle lui avait demandé d’en mettre un, il avait dit qu’il aurait 
préféré « au naturel » mais s’était exécuté, car elle insistait. Il avait ouvert un 
premier emballage puis lui avait demandé la fellation et elle avait accepté pour autant 
qu’il la lèche aussi. Il lui avait ensuite donné un second préservatif et elle le lui avait 
mis. Durant l’acte, il était ivre et avait envie d’en finir de sorte qu’il lui avait 
déclaré : « je pense qu’on va finir au naturel ». Il avait voulu composer son propre 
numéro de téléphone sur l’appareil de la partie plaignante parce qu’il n’avait plus de 
crédit. Lorsqu’elle avait quitté la chambre, il avait pensé qu’elle était allée chercher 
son téléphone et avait été surpris d’entendre la porte d’entrée se refermer. Il n’avait 
pas remarqué qu’elle était partie dans l’un de ses pantalons.  

 Il y avait en effet de la musique, soit des louanges chrétiennes, lorsqu’ils étaient 
arrivés, parce qu’il avait oublié de l’arrêter. Ce n’était pas de la musique qu’il aurait 
mise pour une telle occasion. 

 Au cours de la soirée, elle avait dit à plusieurs reprises que tous les barbiers étaient 
gays, de sorte qu’il avait fini par lui dire de mettre sa main entre ses jambes pour être 
rassurée, ce qu’elle avait fait, et elle avait ri car il était en érection. Il lui semblait que 
c’était au D______ qu’il lui avait dit qu’il était chrétien mais circoncis, car la 
conversation avait porté sur le fait qu’elle se disait « philosophique » et lui 
« spirituel ». Pendant qu’ils marchaient en direction de son appartement, elle avait 
confié être complexée parce qu’elle avait de grosses fesses et il lui avait dit qu’il les 
aimait bien. 

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 Le MP abordant la question des morsures, A______ a exposé qu’au bar, C______ 
l’avait, doucement, mordu à la lèvre et au niveau du cou, sans lui laisser de trace. 
Lorsqu’il l’avait mordue, chez lui, elle lui avait dit « c’est bien, continue ». Il n’avait 
pas été violent mais s’était peut-être « un peu lâché » au moment de l’orgasme et 
avait pu lui laisser des marques de suçons au cou ou sur les seins. Il ne lui avait pas 
dit « prends la, connasse », ni préféré aucun autre mot déplacé. Il avait voulu la 
suivre pour comprendre pourquoi elle était partie si brusquement. 

 Interrogé sur la motivation possible d’une fausse accusation, il pensait que cela 
s’était « joué à la fin ». Ils avaient eu un « feeling incroyable » et rigolé durant la 
soirée et il avait été surpris lorsque la police s’était présentée chez lui. Il ne pensait 
pas qu’il y avait eu un malentendu car il était exigeant dans ses relations, restant en 
retrait s’il ne sentait pas « une acceptation réciproque ». Il ne comprenait donc pas le 
« basculement » de la partie plaignante. 

 Lorsqu’il avait dit que cela avait pu se jouer à la fin, il pensait au fait qu’après l’acte, 
il avait caressé les fesses de C______ en les qualifiant de « tonifiées ». 

 Il pensait avoir causé les marques au cou de la partie plaignante au moment de 
l’éjaculation. A ce moment, elle lui avait dit que c’était bien et de continuer. En 
voyant les photographies no 6 et 7, il réalisait avoir mordu plus fort qu’il ne l’avait 
pensé. Il pouvait également avoir causé les marques au niveau de l’épaule, pas du 
coude ou du mollet, toujours au moment où il avait joui. 

 Lorsqu’ils étaient arrivés dans l’appartement, il avait allumé les lumières dans toutes 
les pièces sauf la chambre, car il n’y en avait pas, déposant au passage dans la 
cuisine son verre et sa cigarette, alors que C______ avait laissé son propre gobelet, 
encore à moitié plein, à côté du lit. 

 Au bar ou peut-être lorsqu’ils se déplaçaient en direction de chez lui, A______ avait 
signalé qu’il n’y avait qu’un lit chez lui, ce qui s’inscrivait dans l’idée qu’ils allaient 
y terminer la soirée. 

 En fait, il avait vu que C______ était contrariée lorsqu’il lui avait proposé de 
composer son numéro sur son appareil plutôt que de le lui donner. 

 La partie plaignante ne lui avait pas demandé d’arrêter lorsqu’il l’avait mordue. Au 
contraire, elle avait dit « baise-moi », ce qu’il n’avait osé déclarer à la police car cela 
le gênait. Il ne l’avait pas mordue dans l’idée de lui faire mal. 

 b.c. Devant les premiers juges, A______ a précisé que la partie plaignante n’avait 
pas eu de réaction particulière en observant l’état de son appartement, lequel n’était 
ni sale, ni lugubre. Simplement, il venait d’y emménager. Il le lui avait d’ailleurs dit 

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au cours de la soirée, tout heureux de cette circonstance. Il ne l’avait pas mordue, 
mais mordillée, lui faisant des suçons. Certes, il était sur elle, durant la fellation et 
l’acte sexuel, mais ils n’étaient pas figés, ils bougeaient. Ils n’avaient pas parlé des 
actes qu’ils allaient pratiquer, cela s’était passé dans la continuité. A aucun moment 
il n’avait envisagé qu’elle n’en avait pas envie et elle n’avait rien dit de tel. Elle avait 
montré qu’elle avait du plaisir, tout comme lui. 

 c. Les trois témoins suivants ont été entendus : 

 c.a. F______, soit la serveuse du D______ évoquée par A______, laquelle a 
confirmé l’avoir observé au bar du D______ le soir des faits, en compagnie de 
C______. Ils s’embrassaient de manière amoureuse, sur la bouche, et se regardaient 
beaucoup, à tel point qu’en les servant, elle leur avait dit qu’ils avaient l’air très 
amoureux. Ils l’avaient regardée en souriant puis s’étaient souri. Elle avait perçu un 
rapport de séduction, une relation naissante, de l’attraction.  

 c.b. G______, l’un des amis de C______ présents au D______, l’avait vue en 
compagnie de A______. Ils rigolaient, s’étaient trouvés ensemble au bar ainsi que 
dans l’une des salles de l’établissement. Il lui semblait qu’ils s’étaient embrassés, sur 
la bouche. Le lendemain, elle lui avait relaté que l’homme qu’elle avait rencontré 
l’avait agressée et qu’elle n’avait pas beaucoup de souvenirs de ce qu’il s’était passé. 
Elle avait quitté seule l’établissement mais A______ l’avait rejointe en chemin et ils 
étaient allés chez lui. Elle avait dit qu’à un moment elle avait voulu partir mais 
n’avait pas pu. Comme elle avait des trous de mémoire, elle lui avait demandé si elle 
avait beaucoup bu et si elle avait eu un comportement aguicheur. C______ avait 
également évoqué l’appartement quasiment vide du prévenu, la porte fermée et des 
marques sur son corps. Elle était au bord des larmes et en état de choc. 

 c.c. H______ se souvenait d’avoir pris en charge C______. Elle avait marché 
normalement en direction de son taxi, sans courir et il n’avait pas eu l’impression 
qu’elle avait peur. Toutefois, aussitôt assise à l’arrière, la jeune femme s’était mise à 
pleurer. En réponse à ses questions, elle lui avait dit qu’elle avait été violée, dans un 
appartement. Son agresseur ne voulait pas la laisser partir et avait pris ses vêtements. 
Elle avait alors mis le pantalon de l’individu et avait quitté les lieux. C______ 
n’allait pas bien du tout et avait pleuré tout au long du trajet, qui avait duré moins de 
dix minutes. 

 d. L’examen des photographies de l’appartement du prévenu prises par la police le 
1er décembre 2017 conduit aux constats suivants : 

 - le logement, vide de tout mobilier hormis le lit, est en effet dans un grand désordre, 
jonché de vêtements, papiers et cabas ; sans être insalubre, il n’est pas non plus 
propre, notamment à la cuisine ou sur le lit ; 

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 - les verres évoqués par A______ se trouvent bien l’un à la cuisine, l’autre, à moitié 
plein, à côté du lit ; une cigarette non entièrement consommée figure également sur 
le plan de cuisine ; 

 - parmi les vêtements qui traînent se trouvent les chaussettes de C______, sur le sol, 
et son string, sur le lit ; 

 - deux préservatifs ont été retrouvés, l’un sur le lit, apparemment porté, l’autre au sol, 
à côte du lit, très partiellement déroulé.  

 e. Les premiers juges n’ont pas retenu que le prévenu avait employé les termes 
injurieux reprochés dans l’acte d’accusation au motif qu’un doute subsistait sur ce 
point, vu les dénégations du prévenu et l’absence de tout élément objectif à charge. 

C. a.a. Lors des débats d’appel, A______ a dit ne plus se souvenir de la position des 
deux protagonistes durant la fellation. C______ avait bien dit « baise moi », plutôt à 
la fin du rapport, mais ce n’était pas suite à un suçon. Il lui en avait fait plusieurs, au 
moment d’éjaculer, probablement ceux à droite, au niveau du cou, et un à gauche, à 
hauteur de la clavicule, ainsi qu’il pouvait en faire souvent. Elle l’avait pour sa part 
également mordillé, plutôt aux lèvres, et n’avait pas réagi après le premier. En 
procédant par déduction, il pensait pouvoir être l’auteur des marques apparaissant sur 
les clichés 3, 4, 6 et 7 du CURML, pas des ecchymoses et dermabrasions sur le 
visage et le cou de la partie plaignante. 

 Il a derechef protesté de son innocence, affirmant qu’il était capable de comprendre 
un refus, même non verbalisé. 

 a.b. Selon C______, A______ était à califourchon sur son torse durant la fellation, 
de sorte qu’elle ne pouvait bouger la tête ou le haut du corps, mais bien le bassin et 
les jambes, ce qu’elle n’avait pas fait en raison du sentiment d’oppression qui l’avait 
envahie. Selon son souvenir, il ne lui avait pas demandé une fellation mais l’y avait 
contrainte, sans qu’elle ne se souvînt de quelle manière. A______ lui avait bien dit 
de ne pas penser à quitter les lieux alors qu’elle aurait pu ouvrir la porte et elle ne se 
remémorait pas d’avoir donné une version différente à la police. A ce moment, ils 
étaient tous deux dans l’entrée. Elle n’était pas partie alors que ces mots n’auguraient 
rien de bon parce qu’elle était terrorisée, étant rappelé qu’elle ne savait pas comment 
elle était arrivée sur place et qu’elle ne voulait pas d’une relation avec le prévenu. 
C’était cette situation qui était terrorisante. C______ ignorait comment elle avait fini 
sur le lit. Elle était convaincue d’avoir été droguée, vu ses pertes de mémoires, les 
flashs et le sentiment qui lui était resté de perdre conscience, comme si elle était sous 
l’eau, et de remonter par moments à la surface. Elle imaginait qu’elle avait pu livrer à 
la police un récit chronologique et détaillé, sans évoquer aucun trou de mémoire, 
parce que les événements étaient tout récents. De surcroît, elle avait alors honte car 

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elle avait pour seules envies celles de dormir et de vomir et n’avait pas osé le dire. 
Elle se souvenait très bien de la première partie de la soirée et de ce que A______ ne 
l’intéressait pas du tout, raison pour laquelle elle était restée vague lorsqu’il lui avait 
demandé ce qu’elle faisait, disant uniquement qu’elle travaillait à la E______. En 
fait, elle lui avait bien dit qu’elle était _____ [profession]. Elle devait déjà être 
droguée lorsqu’ils s’étaient embrassés car elle ne s’en souvenait pas. Il était exact 
qu’il lui avait payé une bière et elle ignorait pourquoi elle avait dit le contraire à la 
police, tout comme elle ne se souvenait pas avoir confié son verre à A______ 
lorsqu’elle était allée aux toilettes. Elle avait honte de ne pas se souvenir des faits et 
aurait souhaité savoir exactement ce qu’il s’était passé. Il était vrai que, comme relaté 
dans le rapport de police, elle avait insisté auprès de la centrale d’alarme sur le fait 
que son appel n’avait rien à voir avec le mouvement #metoo, tout comme elle avait 
dit qu’elle n’avait pas pensé que pareille chose pût lui arriver à 30 ans. Elle voulait 
insister sur le fait qu’elle disait vrai. Ses réflexions sur la musique juive ou arabe et le 
fait qu’elle était tombée sur un « Arabe misogyne » n’avaient pas de caractère 
raciste ; c’était le fait qu’elle devait avoir affaire à un extrémiste qui l’avait 
préoccupée. 

 b. A______ persiste dans ses conclusions, précisant qu’il conteste l’expulsion en 
toute hypothèse, non la peine, et renonce à toute prétention en indemnisation au sens 
de l’art. 429 du code de procédure pénale (CPP). 

Le MP et la partie plaignante concluent au rejet de l’appel, la seconde déposant des 
conclusions en couverture des honoraires de son avocate pour la procédure d’appel. 

Les augments développés au fil des plaidoiries seront discutés ci-après, dans la 
mesure utile. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, outre des entretiens téléphoniques avec son client, 
35 minutes de rédaction de la déclaration d’appel et 25 heures d’étude de dossier et 
préparation des débats. Elle n’indique pas être assujettie à la TVA. En première 
instance, elle a été rémunérée pour 47 heures d’activité. 

 Les débats d’appel ont duré 4 heures et 30 minutes. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP) 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent 
être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 
du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

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2.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 = JdT 2012 IV 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

2.4.1. Il peut être retenu, à l’heure de procéder à l’établissement des faits, que les 
parties se sont rencontrées au D______. Elles ont fait connaissance, ne se 
communiquant pas leurs prénoms mais leur âge et leurs professions. Il y a bien eu un 
jeu de séduction entre elles : l’intimée a plaisanté sur le fait que les barbiers étaient 
notoirement homosexuels et l’appelant l’a détrompée, au moins verbalement, elles 
ont dansé, l’appelant a offert une bière à la jeune femme. Au bar, ils se souriaient et 
s’embrassaient, au point de donner à penser à la serveuse qu’il y avait là une histoire 
naissante et qu’ils paraissaient très amoureux. G______, ami de l’intimée, les a 
également vus s’embrasser. 

La thèse selon laquelle l’intimée aurait été droguée doit être écartée. Certes, 
l’appelant aurait eu l’opportunité de verser du GHB dans le verre de la partie 
plaignante lorsque celle-ci le lui a confié, pour se rendre aux toilettes, voire 
précédemment, au bar. Néanmoins, les analyses toxicologiques ne vont pas dans ce 
sens, pas davantage que, comme souligné par l’appelant, la déposition de la partie 
plaignante à la police, lors de laquelle celle-ci a au contraire insisté sur le fait qu’elle 
était en pleine possession de ses moyens. En outre, s’il est vrai que l’ingestion de 

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GHB peut provoquer de telles amnésies, il ne résulte pas de l’expertise, ni n’est 
connu de la Cour, qu’une amnésie pourrait ne se présenter que dans un second temps, 
étant rappelé qu’à la police, l’intéressée n’a pas non plus évoqué la moindre absence 
de souvenirs et a au contraire livré un récit chronologique, cohérent et détaillé. Enfin, 
le comportement de l’appelant ne soutient pas non plus pareille thèse : c’est lui qui a 
déclaré qu’il avait offert un verre à la partie plaignante, qu’il avait eu un moment 
sous sa garde, et il ne s’est débarrassé ni du contenant ni du contenu, lesquels ont été 
retrouvés à côté de son lit. Les troubles de mémoire évoqués par la partie plaignante 
à partir du lendemain des faits, lors de ses échanges avec G______, ne sont ainsi, au 
mieux, qu’un indice, insuffisant. 

L’appelant et l’intimée ont quitté ensemble le D______ et ont cheminé dans la même 
direction, qui était tant celle de l’arrêt du tram qui aurait permis à l’intimée de rentrer 
chez elle que celle du logement de l’appelant. En particulier, rien ne permet de 
penser que l’appelant aurait suivi la jeune femme, comme celle-ci l’aurait laissé 
entendre le lendemain au témoin précité, étant rappelé qu’elle a déclaré à la police 
que le prévenu et elle étaient partis ensemble. Aucun des deux ne soutient qu’il aurait 
été expressément discuté de se rendre dans ledit logement. Néanmoins, c’est ce que 
les parties ont fait. Au regard du degré relatif d’alcoolémie de l’intimée et la thèse de 
l’administration de GHB ayant été écartée, il faut admettre que celle-ci s’est rendue 
volontairement chez l’appelant, apparemment au motif d’y fumer une cigarette. Au-
delà de ses déclarations, à compter de sa première audition par le MP selon lesquelles 
elle ne savait pas comment elle s’était retrouvée dans ledit appartement, rien ne 
permet de retenir qu’elle n’était pas pleinement consciente ce faisant, encore moins 
qu’elle y aurait été emmenée de force. Du reste, l’intimée était en état de tenir son 
verre tout en marchant, sans le renverser, chacun des protagonistes ayant emporté sa 
consommation qui n’était pas terminée. 

2.4.2. Il est incontesté que dans l’appartement de l’appelant, les parties ont pratiqué 
un acte d’ordre sexuel, soit une fellation, et ont entretenu un rapport sexuel. 

Reste à déterminer si ces actes ont été imposés à l’intimée. A cette fin, en présence 
d’un cas de « déclarations contre déclarations » il est nécessaire d’apprécier et 
confronter la crédibilité des dires des deux protagonistes. 

2.4.3.1. En ce qui concerne tout d’abord l’intimée : 

a) force est de constater que ses déclarations sont affectées d’une importante 
contradiction. Comme déjà évoqué, à la police, la partie plaignante a livré un récit 
chronologique, en apparence cohérent, et détaillé. Elle a insisté sur le fait qu’elle 
était en pleine possession de ses moyens, étant certes « joyeuse » mais pas 
« complètement bourrée », et n’a fait allusion à aucun trouble mnésique. Elle ne 
semble pas davantage avoir évoqué de telles difficultés lors de son examen par les 

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médecins-légistes. Pourtant, quelques heures plus tard, elle en faisait déjà état dans 
ses échanges avec G______, tout en l’interrogeant sur son comportement au cours de 
la soirée, puis l’absence de souvenirs est devenu un thème majeur dans ses 
déclarations à la procédure, de même que dans le cadre de ses consultations à 
l’UIMPV. Cette sérieuse incohérence est d’autant plus troublante que l’intimée n’a 
rien fait pour l’expliquer. Ainsi, en appel, elle a déclaré n’avoir pas osé dire à la 
police qu’elle avait envie de dormir et de vomir, pas qu’elle aurait dissimulé qu’elle 
avait des troubles de mémoire. Certes, sur question de son conseil, elle a dit éprouver 
de la honte face à son absence de souvenir mais elle n’a pas fait de lien entre ce 
sentiment et son silence dans sa première déclaration. 

Le discours de la partie plaignante est émaillé d’autres variations. La plus sérieuse a 
trait à ce qui l’a conduite à renoncer à quitter l’appartement puisqu’alors qu’elle avait 
dit à la police l’avoir fait de son propre chef, se disant qu’elle ne devait pas « être 
parano » et qu’il n’allait rien lui arriver, elle a ensuite affirmé qu’elle en avait été 
dissuadée par l’appelant qui lui avait dit « n’y pense même pas ! ». En prolongement, 
devant la Cour, elle a expliqué sa passivité face à ces supposés propos, pourtant pour 
le moins inquiétants, par le fait qu’elle était terrorisée de s’être trouvée sur place sans 
comprendre pourquoi, ce qui, comme déjà retenu, ne peut être suivi. D’autres 
divergences, qui peuvent peut-être s’expliquer par l’écoulement du temps, mais 
doivent néanmoins être prises en considération, tiennent au moment où les morsures 
auraient eu lieu (avant la fellation ou durant l’acte sexuel), à ce que l’appelant lui 
aurait dit avant qu’elle ne quitte les lieux (« tu fais quoi, salope ? » ou « tu ne vas 
quand même pas me faire ça ») ou si, suite aux morsures, elle lui avait dit d’arrêter 
ou simplement « aïe » ; en appel, l’intimée a déclaré que l’appelant ne lui avait pas 
demandé une fellation mais l’y avait contrainte, sans être plus explicite et notamment 
sans plus évoquer les termes « prends la, connasse ». 

b) Les déclarations de l’intimée à la police sont pour partie contredites par les 
éléments objectifs du dossier : alors qu’elle a insisté sur le fait qu’elle n’avait pas fait 
du « rentre dedans » à l’appelant, ne s’étant pas même laissée payer un verre ou 
n’ayant donné aucune précision sur son métier, il s’est avéré que les protagonistes se 
sont embrassés à plusieurs reprises au D______, que le prévenu savait qu’elle était 
______ [profession] et qu’il lui avait bien offert une bière. Ce comportement de la 
jeune femme, sans rien avoir de critiquable, n’est néanmoins pas compatible avec 
l’affirmation selon laquelle l’appelant ne l’intéressait pas, ce qui ne signifie pas 
encore qu’elle était disposée à entretenir des relations sexuelles avec lui ou qu’il était 
fondé à le croire, à retenir qu’elle était à « sa disposition », pour emprunter à la 
plaidoirie du conseil juridique de la partie plaignante.   

De plus, certaines explications que cette dernière semble avoir données à des tiers 
sont inexactes :  

- 17/26 - 

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- selon G______, l’intimée lui aurait déclaré que l’appelant l’avait rejointe tandis 
qu’elle cheminait en direction de l’arrêt du tram, alors qu’ils ont quitté ensemble 
le D______ ;  

- à lire la déposition du chauffeur de taxi, l’intimée lui aurait dit que l’appelant 
avait pris ses vêtements, alors qu’on comprend de ses déclarations qu’elle n’avait 
certes pas retrouvé son pantalon, son slip et ses chaussettes, mais que l’appelant, 
« tout relaxé » sur le lit, n’y était pour rien ; 

- à teneur du rapport de l’UIMPV, l’intimée a narré que l’appartement était fermé à 
clef – ce qu’elle a également initialement évoqué devant le MP et est inexact – et 
qu’elle avait signifié à son agresseur qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle 
mais qu’il ne l'avait pas écoutée – ce qu’elle n’a jamais affirmé dans la 
procédure. 

Certes, il s’agit là de témoignages indirects, qui doivent comme tels être appréciés 
avec retenue ; pour autant, ils sont des indices défavorables à l’accusation. 

c) Abstraction faite de ce qui précède, et comme plaidé par l’intéressée et le MP, 
l’intimée est parue sincère dans sa détresse ; elle a eu recours à des images qui 
résonnent avec authenticité (métaphore de la noyade, du chat qui fait le mort face au 
vétérinaire) et les rapports de l’UIMPV attestent d’un syndrome de stress post-
traumatique, avec ses symptômes fréquemment rencontrés, compatibles avec une 
agression sexuelle. Le comportement de la jeune femme aussitôt après les faits et 
dans le taxi sont aussi un gage de ce que l’expérience avait été négative pour elle, ce 
qui a également été souligné par la partie plaignante et l’accusation. 

d) Il est indéniable que l’intimée a présenté, après les faits, les lésions constatées et 
documentées par les médecins-légistes du CURML. Ces lésions paraissent 
compatibles avec son récit des morsures subies de la part de l’appelant. Toutefois, 
hormis celle au creux de l’épaule, elles ne sont pas très marquées, et aucune ne laisse 
par exemple deviner l’empreinte de dents, de sorte qu’elles ne contredisent pas non 
plus la version de « mordillements » ou « suçons » présentée par l’appelant.  

e) Ainsi que plaidé à charge, il est vrai qu’on ne voit pas quel intérêt la partie 
plaignante aurait eu à accuser faussement l’appelant, qu’elle ne connaissait pas avant 
les faits, ni n’était appelée à revoir si elle ne le souhaitait pas. 

2.4.3.2. Pour sa part, l’appelant a eu un discours globalement cohérent, dont 
plusieurs éléments ont pu être vérifiés (déroulement de la soirée au D______, verres 
ramenés à son domicile ; port du préservatif requis par l’intimée et manipulation de 
deux emballages). Certains de ses propos et son comportement paraissent sincères : il 
a lui-même rapporté des éléments qui auraient pu plaider en sa défaveur au regard de 

- 18/26 - 

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l’accusation (verre confié par l’intimée ; pas de verbalisation du projet de terminer la 
soirée chez lui, encore moins d’y entretenir une relation sexuelle ; départ précipité de 
la partie plaignante et tentative de la rattraper) et il n’a rien entrepris pour dissimuler 
les traces du passage de la jeune femme à son domicile, comme il aurait pu 
l’envisager s’il avait eu des raisons de s’attendre à l’arrivée de la police. 

Pour autant, d’autres éléments de la version de l’appelant paraissent fortement 
exagérés, voire mensongers. Il s’agit de l’évocation d’un « feeling incroyable » – 
encore que cela n’est pas incongru s’agissant de la première partie de la soirée, au 
D______ – et de ses allusions à un comportement particulièrement entreprenant de la 
partie plaignante, laquelle lui aurait notamment demandé un cunnilingus en échange 
de la fellation, lui aurait dit qu’il faisait bien l’amour ou, selon une version tardive, 
« baise moi ». Si de telles interactions ne sont pas en tant que telles improbables, il 
reste qu’elles paraissent incompatibles avec le récit de l’intimée qui, sans en rajouter 
au plan de la violence ou pression qu’elle dit avoir subies et sans nier avoir pratiqué 
la fellation, a constamment déclaré avoir été essentiellement passive.  

Enfin, comme tout prévenu, l’appelant aurait un intérêt direct à déguiser la réalité. 

2.4.4.3. En conclusion, il appert que la crédibilité des deux parties est moyenne, 
d’égale façon, avec pour conséquence que, dans le respect de la présomption 
d’innocence, la version de l’intimée ne saurait prévaloir. 

2.4.4. Dans une telle situation, le déroulement des faits dans l’appartement sera établi 
sur la base des quelques éléments objectifs à disposition ainsi que de ceux communs 
aux récits des deux protagonistes ou, à défaut, concédés par l’un ou l’autre. 

A leur arrivée au domicile de l’appelant, la partie plaignante a fait face à un logis 
pour le moins peu invitant, dans lequel jouait une musique dont celui-là dit lui-même 
qu’elle n’était pas appropriée pour une soirée galante. Elle a eu envie de repartir, ce 
qu’elle aurait pu faire, en tournant la mollette qui verrouillait la porte, mais elle a 
changé d’avis, se disant qu’il n’allait rien lui arriver et qu’elle ne devait pas « être 
parano ». Elle a déposé son sac et ses chaussures à l’entrée, puisqu’elle les y a 
retrouvés à son départ. L’appelant s’est en tout cas rendu à la cuisine, où il a déposé 
son verre et sa cigarette non terminée. Les parties se sont déplacées dans la chambre 
et se sont retrouvées sur la couche, totalement ou partiellement dénudées, sans que 
l’on sache précisément comment, étant cependant observé que le string de l’intimée a 
dû être enlevé dans le lit, puisqu’il y a été retrouvé. Par ailleurs, le déplacement de 
l’intimée de l’entrée au lit a dû intervenir sans à-coups, dès lors que son verre a été 
retrouvé, toujours à moitié plein, à côté du matelas. A tout le moins, l’intimée n’a pas 
fait état d’autre manifestation de violence que les morsures, lesquelles, à teneur de 
ses premières déclarations, seraient intervenues avant la fellation alors que, devant le 
MP, elle a dit qu’elles avaient eu lieu durant l’acte sexuel, ce qui rejoint la version de 

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l’appelant et doit donc être privilégié, également au regard du principe in dubio pro 
reo. En tout état, à supposer même que l’appelant eût mordu l’intimée ou lui eût fait 
un ou plusieurs suçons dans une phase initiale, celle-ci s’est uniquement plainte de ce 
que cela était douloureux (« ça fait mal, arrête » ou « aïe »), sans manifester un 
défaut de consentement avec des rapports intimes, elle-même soulignant qu’elle était 
passive, voire qu’elle avait « fait comme si c’était cool ». A un moment, l’intimée a 
demandé à l’appelant de mettre un préservatif, et celui-ci est allé en chercher dans un 
pot qui se trouvait au salon, quand bien même il aurait préféré s’en passer. L’intimée 
n’a montré aucune velléité d’en profiter pour partir et est restée dans le lit. Une 
tentative d’enfiler la protection, apparemment par l’intimée, a eu lieu mais l’homme 
a souhaité une fellation. Il s’est placé à califourchon sur le torse de la partie 
plaignante et lui a présenté son sexe, étant souligné que, certes, l’appelant n’a pas 
explicitement confirmé que telle était leur position, mais qu’il n’a pas donné 
d’indication permettant de retenir que ce n’était pas le cas. Il ne saurait être retenu 
qu’il aurait dit à la partie plaignante « prends la, connasse », le TCO ayant écarté 
cette version (interdiction de la reformatio in pejus) et l’intimée ayant varié sur ce 
point, ne l’évoquant plus au stade de l’appel. Ainsi placée sous le poids du prévenu, 
l’intimée ne pouvait que difficilement résister ; elle aurait néanmoins pu manifester 
son désaccord, par la parole, en se débattant du bas de son corps ou au moins en 
gardant la bouche fermée. Au lieu de cela, elle s’est exécutée, brièvement. 
L’appelant a ensuite ouvert un second préservatif et l’intimée l’a placé sur son sexe 
puis a été pénétrée vaginalement. Elle est demeurée passive jusqu’à l’éjaculation, 
mais a répondu par l’affirmative lorsque l’homme lui a demandé si elle aimait « ça », 
selon ses propres déclarations devant le MP. Au plus tard au moment de l’orgasme, 
l’appelant a mordu l’intimée ou l’a « mordillée », lui faisant des suçons, ce qui a 
provoqué la réaction déjà décrite. La version des suçons sera retenue, s’agissant de la 
plus favorable à la défense tout en restant compatible avec les lésions constatées par 
les médecins-légistes. 

Vu la crédibilité moyenne de la partie plaignante il n’est pas tenu pour établi que 
l’appelant se serait moqué parce qu’elle avait de la peine à placer le préservatif ou 
qu’il ait lancé l’emballage dans sa direction, ce qui ne serait du reste pas 
nécessairement un geste destiné à humilier ou dominer. De même, il n’est pas retenu 
qu’il aurait redoublé de violence à chaque fois qu’elle aurait refusé ou contesté un 
acte, les seules manifestations de violence comme de refus ayant eu trait aux suçons. 

Compte tenu du déroulement qui précède, il est tout à fait possible que l’intimée 
n’eut pas souhaité entretenir des relations intimes avec l’appelant, soit d’entrée de 
cause – flirter avec un inconnu au cours d’une soirée, l’embrasser et le suivre chez 
lui n’étant pas un blanc-seing, comme souligné à raison par le MP et la partie 
plaignante – soit parce que les circonstances, notamment l’aspect peu invitant de 
l’appartement et la musique diffusée, l’ont fait changer d’avis. Il est possible aussi, 
vu son départ précipité aussitôt l’acte terminé, dans un pantalon du prévenu, sa 
sincérité dans la procédure et son état psychologique attesté par l’UIMPV, qu’elle ait 

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rapidement été envahie par un sentiment de terreur, peut-être notamment en raison 
d’une résurgence de la réminiscence du viol subi lorsqu’elle avait 16 ans, comme elle 
l’a déclaré à la police, sentiment de terreur qui l’a conduite à renoncer à toute 
résistance et à se réfugier par moments dans un état de dissociation, ainsi qu’elle l’a 
évoqué. Néanmoins, il n’y a guère d’éléments permettant de retenir que l’appelant a 
sciemment suscité cette terreur, l’intimée ayant du reste précisé en appel que c’était 
la situation qui était terrorisante, non le comportement du prévenu, pas davantage 
qu’il ne peut être admis que le prévenu a compris que celle qu’il envisageait comme 
une partenaire d’un soir n’était pas ou plus consentante. Comme plaidé par la 
défense, l’intimée a laissé ses chaussures et son sac dans l’entrée, signe d’une 
intention de rester. Elle n’a pas réagi lorsque l’appelant a entrepris de l’embrasser ou 
lorsqu’il l’a déshabillée, à supposer qu’elle n’ait pas elle-même ôté partie de ses 
vêtements. Elle n’a pas fait mine de ne pas vouloir se déplacer sur le lit, mouvement 
qui s’est déroulé sans violence. Elle a demandé à l’appelant de mettre un préservatif, 
accepté de prodiguer la fellation, placé le préservatif sur le sexe de l’homme, fait 
« comme si c’était cool » et opiné lorsque le prévenu lui a demandé si elle aimait 
« ça ». Ses seules manifestations de désaccord avaient trait à la douleur provoquée 
par les suçons, lesquels sont de surcroît intervenus à la fin du rapport.  

Il est vrai que l’appelant n’a prêté aucune attention à la passivité de la jeune femme 
et semble s’être préoccupé de son seul plaisir, qui plus est de manière fort inélégante, 
en se plaçant à califourchon sur le torse de l’intimée pour lui présenter sa verge en 
vue d’une fellation, en ôtant le préservatif dont elle avait requis le port ou en 
imposant plusieurs suçons, alors même qu’elle s’était plainte d’avoir mal dès le 
premier, mais cela ne permet pas encore de retenir qu’il avait compris ou aurait dû 
comprendre quelles étaient les réelles dispositions internes de la partie plaignante. Le 
seul indice, mis en exergue par la partie plaignante et le MP, d’une perception de ce 
que quelque chose n’allait pas réside dans le fait que l’appelant a suivi l’intimée dans 
l’idée de tenter de la retrouver lorsqu’elle a soudainement quitté les lieux. 
Néanmoins, outre qu’il a apparemment rapidement renoncé, son comportement 
pourrait aussi être attribué à une incompréhension face à une telle réaction après une 
relation qui s’était, de son point de vue, bien déroulée. Comme déjà dit, le fait qu’il 
soit alors allé récupérer son vélo puis soit rentré sans rien entreprendre pour effacer 
les traces du passage de l’intimée dans son appartement va plutôt dans le sens d’une 
conscience tranquille. 

3. 3.1. Le viol et la contrainte sexuelle sont des crimes de violence, qui supposent en 
règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout 
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de 
contrainte (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2). Il est nécessaire que 
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre 
de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 5.2). À défaut d'une telle 

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contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne 
souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol ou contrainte sexuelle 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 
du 19 juillet 2011 consid. 5.2). 

 En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb. ; ATF 122 IV 97 consid. 2b et les 
références). Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez 
la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment 
d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 
ATF 122 IV 97 consid. 2b). 

En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été 
mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit 
néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence 
ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de 
la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de 
résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à 
son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la 
subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas 
pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF  
131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 
1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen 
efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit 
possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, 
selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Tel est le cas lorsque la victime est 
placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler 
du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur 
parvienne à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer 
la violence ou la menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 

On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance 
supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 
3.1). 

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Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). Déterminer 
ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 
137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances 
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les 
dispositions intérieures de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 
15 février 2017 consid. 5.2 et les références). 

 3.2. Il a été retenu ci-dessus que l’appelant n’a pas réduit ou anéanti la capacité de 
résister de l’intimée en lui administrant du GHB à son insu, hypothèse qui n’était du 
reste pas visée par l’acte d’accusation. Celle-ci s’est ainsi rendue de sa propre 
volonté à son domicile. Sur place, elle a spontanément décidé de rester, après avoir 
envisagé de quitter les lieux, où elle n’a jamais été enfermée sans possibilité de 
sortir. Elle n’a opposé aucune résistance aux avances de l’appelant, ni n’a même 
manifesté de façon intelligible un refus, que ce soit alors qu’ils se déshabillaient et 
gagnaient le lit, lors de la fellation et juste avant ou durant l’acte sexuel, sa seule 
réaction négative ayant eu trait à la douleur provoquée par les morsures (dans sa 
version) ou suçons (dans celle de l’appelant, qui a été privilégiée). Il se peut que la 
cause de cette passivité résidait dans un état de terreur qui a envahi la jeune femme, 
assorti d’un mécanisme de dissociation. Néanmoins, l’appelant n’avait aucune raison 
d’en être conscient, n’ayant objectivement rien fait pour susciter ledit état.  

 Certes, comme développé par le MP et la partie plaignante, celle-ci était, à tout 
moment, parfaitement légitimée à refuser ou interrompre les actes. Pour autant, il 
résulte de ce qui précède qu’elle ne l’a pas fait ; elle a même, par moments, donné 
des signaux d’assentiment (elle a fait « comme si c’était cool », a demandé au 
prévenu de mettre un préservatif, a répondu par l’affirmative lorsqu’il lui a demandé 
si elle aimait « ça »). En prolongement, l’argument plaidé par la partie plaignante, 
selon lequel il était « clair » qu’il n’y avait pas de consentement mais que l’appelant 
n’avait pas voulu l’entendre, doit être écarté. 

Dans ces circonstances, ni l’élément constitutif objectif de la contrainte, ni celui, 
subjectif, de l’intention ne sont réalisés de sorte que l’appel doit être admis et son 
auteur acquitté. 

4. Vu l’issue de la procédure, les conclusions en indemnisation de la partie plaignante 
seront rejetées. L’appelant aurait pour sa part pu prendre des prétentions fondées sur 
l’art. 429 CPP, mais il y a expressément renoncé. 

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5. Pour le même motif, l’appelant ne saurait supporter les frais de la procédure. Il n’y a 
pas lieu de les mettre à la charge de la partie plaignante (art. 427 al. 1 CPP a 
contrario), même s’agissant de ceux de la procédure d’appel (art. 428 al. 1 CPP) vu 
les particularités du cas d’espèce. 

6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- s’agissant d’un chef d'étude (let. c).  

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

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 6.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour un chef d'étude, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 

 6.4. En l'occurrence, les entretiens téléphoniques et le temps consacré à la rédaction 
d’appel doivent être écartés de l’état de frais de la défenseure d’office de l’appelant, 
au profit du forfait couvrant les opérations diverses. Les 25 heures facturées pour la 
préparation des débats d’appel sont manifestement excessives, au regard du faible 
volume du dossier, qui ne présentait de surcroît aucune difficulté au plan juridique, et 
du fait qu’il était censé bien connu de l’avocate qui le suit depuis le début de la 
procédure et venait de le plaider en première instance. Seules 10 heures seront ainsi 
admises, ce qui paraît suffisant, voire généreux. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'290.- correspondant à 14 heures 
et trente minutes d'activité (débats d’appel compris) au tarif de CHF 200.-/heure plus 
la majoration forfaitaire de 10% et la vacation à l’audience (CHF 100.-). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 2 septembre 2020 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/24716/2017. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau  

Acquitte A______ des chefs de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 
CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). 

Lève les mesures de substitution prolongées le 18 mai 2020 par le Tribunal des mesures de 
contraintes. 

Rejette les conclusions civiles et en indemnisation de C______. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 et 3 de 
l'inventaire n° 3______ du 1er décembre 2017 et sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire 
n° 4______ du 1er décembre 2017 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 3______ du 1er décembre 2017 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ du 1er 
décembre 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 4 et 5 de l'inventaire 
n° 3______ du 1er décembre 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Laisse les frais de l’ensemble de la procédure à la charge de l’Etat.  

Prend acte de ce que les premiers juges ont arrêté à CHF 11'240.- la rémunération de 
Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance. 

Arrête à CHF 3’290.- celle pour l’activité déployée en appel. 

  

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P/24716/2017 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).