# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1c8ff92-ed0e-5f47-ad36-fbcf18e23627
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 D-3924/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3924-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3924/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Robert Galliker, juge ;
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Algérie,
[...]
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 10 juin 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3924/2008

Faits :

A.
X._______ a déposé une demande d'asile à l'aéroport international de 
Zürich, le 30 mai 2008.

B.
Par décision incidente du même jour,  l'Office fédéral  des migrations 
(ci-après : l'ODM) a provisoirement refusé au requérant l'autorisation 
d'entrer en Suisse et lui a assigné comme lieu de séjour, pour 60 jours 
au maximum, la zone de transit de l'aéroport.

C.
Entendu sommairement le 3 juin 2008, puis sur ses motifs d'asile, le 5 
juin  suivant,  le  requérant  a déclaré être de nationalité  algérienne et 
être né et  avoir grandi  dans la région de Y._______, en Kabylie. En 
février  2001,  il  aurait  commencé  son  service  militaire  à  Z._______, 
prévu pour 24 mois. Il aurait été mis aux arrêts durant vingt jours en 
avril 2001 pour avoir refusé de saluer le drapeau un matin. La suite de 
son service militaire se serait déroulée sans problèmes jusqu'au début 
de l'année 2003. A cette époque, il aurait appris par une jeune recrue 
provenant de la même région que lui que son petit frère avait été tué 
lors des émeutes de Kabylie d'avril 2001. Les membres de sa famille 
ne  l'auraient  pas  informé  par  crainte  que  cette  triste  nouvelle  le 
conduise  à  faire  quelque  chose  de  déraisonnable  durant  ses 
obligations  militaires.  Le  5  janvier  2003,  l'intéressé  aurait  déserté, 
serait  retourné dans sa région d'origine  et  aurait  en  vain cherché à 
faire  ouvrir  une enquête  policière  sur  la  mort  de  son frère. Il  aurait 
alors décidé de ne pas rentrer en caserne et aurait séjourné deux ou 
trois  mois  dans  cette  région,  avant  de  recevoir  une  convocation 
militaire. Il n'y aurait pas donné suite et serait parti s'installer chez un 
ami à Skikda, au nord-est du pays. Il  y serait  resté durant plusieurs 
années,  travaillant  à  la  campagne  en  tant  que  gardien  de  fermes. 
Grâce à un faux passeport établi à son nom, il aurait quitté l'Algérie, le 
20  mai  2008.  Transitant  par  la  Tunisie  et  la  Libye,  il  serait  arrivé  à 
l'aéroport international de Zurich, via un vol au départ de Tripoli, le 30 
mai suivant.

D.
Par décision du 10 juin 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
requérant,  a  prononcé le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a  ordonné 

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l'exécution  de  cette  mesure  le  jour  suivant  l'entrée  en  force  de  la 
décision.  Dit  office  a  estimé  que  les  motifs  d'asile  allégués  par 
l'intéressé n'étaient pas pertinents, au sens de l'art. 3 de la loi fédérale 
du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31). Il a notamment considéré 
que la sanction infligée au requérant en avril 2001 ne constituait pas 
un sérieux préjudice,  faute  d'intensité. En outre,  il  a  estimé que les 
éventuelles poursuites qui seraient engagées par l'Etat algérien contre 
l'intéressé ne reposeraient pas sur des motifs prévus par la disposition 
précitée,  mais  uniquement  sur  sa  désertion,  ce  qui  ne  pouvait 
permettre  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  même si  une 
peine sévère devait être prononcée.

E.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 13 juin 2008, contre cette décision, 
X._______ a rappelé ses motifs de fuite et a notamment allégué qu'en 
cas de retour en Algérie, il serait déféré devant le Tribunal militaire et 
risquerait d'être condamné à une lourde peine de prison, voire de subir 
des mauvais traitements ou d'être tué. Il  a  soutenu que les Kabyles 
était perçus comme des révolutionnaires et discriminés par le pouvoir 
en place. Il a notamment conclu à la restitution de l'effet suspensif à 
son  recours,  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise,  à  la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  ainsi 
qu'au  prononcé d'une  admission  provisoire. Il  a  en outre  sollicité  la 
possibilité d'être entendu une nouvelle fois sur ces motifs. Enfin, il  a 
requis la dispense d'une avance sur les frais de procédure présumés 
et le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et totale.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les auto-
rités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière  définitive, 

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conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA, 
applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 
52 PA) et  le  délai  (cf. art.  108 al. 1 et  2  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  le 
recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de  l'autorité  de 
première  instance,  que les  motifs  allégués par  le  recourant  ne  sont 
pas  pertinents  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et 
l'octroi  de  l'asile.  En  effet,  d'une  part,  l'intéressé  n'a  pas  subi  de 
sérieux  préjudices,  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  durant  son  service 
militaire.  La  condamnation  à  vingt  jours  d'arrêts  survenue  en  avril 
2001,  au  motif  que  le  recourant  et  une  trentaine  d'autres  soldats 
auraient  refusé  de  saluer  le  drapeau,  constitue  une  mesure 
sanctionnant  le  comportement  rebelle  de  militaires  refusant  de  se 
conformer aux ordres de leur hiérarchie. Les éléments au dossier ne 

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permettent  pas de conclure que cette sanction aurait  été prononcée 
sur la base de motifs tirés de l'art. 3 al. 1 LAsi, à savoir en raison de la 
race  du  recourant,  de  sa  religion,  de  sa  nationalité,  de  son 
appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  de  ses  opinions 
politiques.  En  outre,  s'il  est  vrai  que  les  conditions  de  détention 
décrites par l'intéressé étaient dures, celui-ci n'a pas allégué qu'il avait 
été maltraité durant cette période, ni  par la suite d'ailleurs (cf. pv de 
l'audition  fédérale  p.  5).  D'autre  part,  le  recourant  ne  saurait  se 
prévaloir  utilement  d'une  crainte  fondée  de  persécution  en  cas  de 
retour dans son pays d'origine, sur la base de sa désertion en janvier 
2003. En effet,  il  convient  de rappeler  que,  selon une jurisprudence 
constante  développée par  l'ancienne Commission suisse de recours 
en matière d'asile, qui conserve toute sa pertinence et que le Tribunal 
n'entend  pas  remettre  en  question,  une  éventuelle  sanction  pour 
insoumission  ou  désertion  ne  constitue  qu'exceptionnellement  une 
persécution déterminante en matière d’asile. Ce n'est  le  cas que si, 
pour un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, la personne concernée est 
punie  plus  sévèrement  que  ne  le  serait  une  autre  dans  la  même 
situation, ou que la peine infligée est d’une sévérité disproportionnée 
ou, encore, que l’accomplissement du service militaire exposerait cette 
personne  à  des  préjudices  relevant  de  la  disposition  précitée  ou 
impliquerait  sa  participation  à  des  actions  prohibées  par  le  droit 
international  (cf.  Jurisprudence  et  Informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 2 consid. 6b aa 
p. 16 s., ainsi que JICRA 2003 n° 8, JICRA 2002 n° 19 et JICRA 2001 
n° 15). En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé serait 
exposé  à  une  peine  plus  sévère  ou  disproportionnée  en  raison  de 
motifs tirés de l'art. 3 LAsi. Dans son recours, celui-ci a certes soutenu 
que  tel  serait  le  cas,  en  raison  de  son  origine  kabyle. Aucune  des 
sources récentes consultées n'a cependant permis de corroborer les 
affirmations du recourant  (cf. notamment UK Home Office, Border & 
Immigration  Agency,  Country  of  Origin  Information  Report  : Algeria, 
novembre 2007, par. 11.01 ss, p. 51 ss). En outre, le fait que celui-ci 
ait  pu  effectuer  un  grande  partie  de  son  service  militaire  sans 
connaître de problèmes liés à son origine kabyle – en particulier lors 
des  événements  d'avril  2001  –  tend  à  démontrer  que  les  autorités 
militaires algériennes ne traitent pas de manière différente les arabes 
et les kabyles.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

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4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (cf. art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à 
la  torture  ni  à  des  peines  ou  traitements  inhumains  ou  dégradants 
(art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

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5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi.  Comme  exposé  plus  haut  (cf.  supra 
consid.  3.1),  il  ne  ressort  pas  du  dossier  que  le  recourant  serait 
exposé à  de sérieux  préjudices  au  sens de l'art. 3  LAsi,  en  cas  de 
retour dans son pays d'origine. L'exécution du renvoi  ne transgresse 
pas  non  plus  les  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, en particulier les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture. En effet, 
en  l'absence  de  tout  autre  élément  concret  ressortant  du  dossier, 
l'intéressé n'a  pas  établi,  à  satisfaction  de  droit,  l'existence pour  lui 
d'un risque sérieux de subir, en cas de retour dans son pays d'origine, 
des  traitements  prohibés  par  le  droit  international  contraignant.  En 
particulier,  rien  ne permet  d'admettre  que  les  éventuelles  sanctions 
prises à son encontre par les autorités militaires en vue de punir sa 
désertion l'exposeraient à pareils traitements.

6.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 

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danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  lesquelles  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir les soins dont elles ont besoin.

7.2 L'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées qui  permettrait  d’emblée – et indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos 
de  tous  les  ressortissants  de  cet  Etat,  l’existence  d’une  mise  en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr (cf. JICRA 2005 n° 13 
consid. 7.2 p. 121 ss).

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant. Celui-ci  est  en  effet  jeune,  sans  charge  de 
famille et sans problème de santé particulier allégué. Bien que cela ne 
soit pas décisif, il dispose en outre d'un réseau social et familial dans 
son pays d'origine.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.
Enfin,  le  recourant est en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

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10.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

11.

11.1 La demande de restitution de l'effet suspensif est sans objet, dès 
lors que l'ODM n'a pas retiré cet effet à un éventuel recours dans sa 
décision attaquée.

11.2 Dans la mesure où le Tribunal statue de manière immédiate et 
définitive  sur  le  recours  interjeté  le  13  juin  2008,  la  demande  de 
dispense de l'avance de frais est sans objet.

11.3 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA).

12.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-  à  la  charge  du  recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  demandes  de  restitution  de  l'effet  suspensif  et  de  dispense  de 
l'avance de frais sont sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de la police de l'aéroport international 
de  Zurich  (par  courrier  recommandé ;  annexes :  un  accusé  de 
réception et un bulletin de versement)

- à l'autorité inférieure, Service procédure à l'aéroport (par télécopie, 
pour  le  dossier  N  508  972,  avec  prière  de  notifier  l'arrêt  au 
recourant et de retourner l'accusé de réception annexé au Tribunal 
administratif fédéral)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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