# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 337bbfe9-6bb6-5959-be3b-1bb0bd174f5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.2010 A/4390/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4390-2009_2010-10-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4390/2009-FORMA ATA/700/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 12 octobre 2010 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur G______ 

contre 

 

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/4390/2009 

EN FAIT 

1.  Monsieur G______, né le _____ 1964, est immatriculé à l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) depuis octobre 2005 pour suivre les enseignements 
de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : SES) en vue 
d'obtenir un baccalauréat universitaire en gestion d'entreprise (ci-après: le 
baccalauréat).   

  L'obtention de ce diplôme se déroule sur trois ans, la première année 
correspondant à la première partie. Au terme des deuxième et troisième années 
équivalant à la deuxième partie, l'étudiant doit avoir acquis 120 crédits ECTS.  

2.  A l'issue de la session d'examens d'octobre 2006, M. G______ a obtenu une 
moyenne générale de 3,61. En application de l'art. 20 ch. 3 du règlement d'études 
du baccalauréat universitaire (ci-après : le règlement) auquel il était soumis, 
disposant qu'en cas d'échec à la session extraordinaire, l'étudiant peut redoubler 
pour autant qu'il ait obtenu une moyenne égale ou supérieure à 3, il a été admis à 
redoubler la première partie.  

3.  Le 27 octobre 2006, l'étudiant a demandé au doyen de la faculté des SES 
(ci-après : le doyen) une dérogation afin de ne pas redoubler la première partie et 
de pouvoir poursuivre sa formation en deuxième partie.  

  Il avait travaillé de manière assidue durant les deux semestres et estimait 
que le facteur chance lui avait fait défaut. Il avait toujours réussi à mener de front 
vie professionnelle et études et était réellement motivé à obtenir son baccalauréat. 
Un redoublement n'allait rien lui apporter de plus et lui causerait par ailleurs des 
difficultés financières. 

4.  Le 20 novembre 2006, le doyen a refusé cette requête. Ses résultats et sa 
moyenne insuffisante le mettaient clairement en situation de redoublement de la 
première partie et, pour des raisons d'égalité de traitement, il n'était pas possible 
de déroger au règlement dans son cas.  

5.  Durant l'année académique 2006-2007, M. G______ a suivi une nouvelle 
fois les enseignements de la première partie. Il a présenté ses examens lors des 
deux sessions ordinaires d'automne et de printemps, puis lors de la session 
extraordinaire d'été, à l'issue de laquelle il a réussi la première partie et obtenu 60 
crédits avec une moyenne générale de 4,07. Dans le même temps, il a suivi 
l'enseignement de deuxième partie "Introduction aux méthodes de la science 
politique", puis a présenté et réussi l'examen au cours de la session de printemps 
2007.  

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6.  M. G______ a continué à suivre les enseignements de la deuxième partie 
pendant l'année académique 2007-2008 et a présenté des examens lors des 
sessions de janvier/février, mai/juin et août/septembre 2008. Il a notamment 
obtenu la note de 2,25 en janvier/février, puis de 0 en août/septembre en 
"Comptabilité financière", ainsi que la note de 2,5 en mai/juin, puis de 2 en 
août/septembre en "Modélisation et gestion des opérations". 

7.  Au mois de janvier 2009, il a soumis un projet de recherche en gestion 
d'entreprise, pour lequel il a obtenu, dans un premier temps, la note de 2,5.  

8.  L'étudiant a présenté des examens de deuxième partie lors des sessions de 
janvier/février, mai/juin et août/septembre 2009. En particulier, il a obtenu la note 
de 0,25 en janvier/février, puis de 0,5 en août/septembre en "Comptabilité 
financière", ainsi que la note de 3,25 en mai/juin, puis de 2,5 en août/septembre en 
"Modélisation et gestion des opérations". 

9.  Il a présenté une nouvelle fois son projet de recherche en gestion 
d'entreprise, et a obtenu, le 28 août 2009, la note de 4.  

10.  Le 11 septembre 2009, M. G______ s'est vu notifier son exclusion de la 
faculté des SES à l'issue de la session d'examens d'août/septembre 2009, en 
application de l'art. 24 ch. 1 let. c du règlement, au motif qu'il avait échoué 
définitivement après deux inscriptions aux  enseignements de "Comptabilité 
financière" et de "Modélisation et gestion des opérations".  

11.  Le 15 septembre 2009, l'étudiant a indiqué au doyen qu'il s'opposait à cette 
décision d'exclusion, lui laissant le soin d'apprécier sa situation.  

  Il lui manquait 39 crédits ECTS pour obtenir le baccalauréat; cependant son 
exclusion de l'université (recte de la faculté des SES) n'était pas sans 
conséquences pour son avenir.  

  Titulaire d'un baccalauréat général français de mathématiques et techniques 
(série E), il ne justifiait pas d'un diplôme lui permettant de trouver aisément un 
travail en Suisse, raison pour laquelle il souhaitait, à terme, obtenir un master en 
gestion d'entreprise. Un titre universitaire lui apparaissait nécessaire pour trouver 
un emploi, a fortiori en période de crise. Il ne pouvait par ailleurs plus bénéficier 
de l'assurance-chômage.  

  Ses ressources financières s'étaient amenuisées au fil des quatre années 
passées, ce malgré les économies accumulées en vue de sa formation et les 
revenus acquis grâce à un emploi à temps partiel exercé parallèlement à ses 
études. Il ne pouvait pas se permettre, de ce fait, d'entreprendre une nouvelle 
formation dans une autre université (recte faculté).  

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  Quadragénaire, il n'avait pas pu entreprendre ses études entre 20 et 30 ans, 
ainsi qu'il le désirait, en raison de problèmes familiaux survenus à cette époque, 
en particulier le divorce de ses parents qui ne l'avaient pas soutenu 
financièrement.  

12.  Le 25 septembre 2009, M. G______ a complété son opposition, 
conformément à la procédure au sein de la faculté des SES, avec un formulaire ad 
hoc auquel était joint une lettre motivant sa démarche. Il y reprenait les arguments 
avancés dans le courrier qu'il avait adressé au doyen dix jours plus tôt, apportant 
quelques précisions.  

  La décision d'exclusion dont il faisait l'objet après quatre ans passés à 
étudier à la faculté des SES était injuste. 

  Outre son baccalauréat français, il était titulaire d'un certificat d'aptitude 
professionnelle (CAP), qui ne lui permettait toutefois pas de trouver un emploi en 
Suisse.  

  Agé de plus de 40 ans, il avait 20 ou 25 ans de plus que la moyenne d'âge 
des étudiants de la faculté des SES.  

  Les crédits ECTS manquants pour l'obtention de son diplôme pouvaient être 
compensés par une validation de ses acquis professionnels, tenant compte de ses 
années d'expérience et de sa maturité.  

13.  Le 2 octobre 2009, le doyen a informé l'étudiant de la transmission de son 
dossier à la commission chargée d'instruire les oppositions de la faculté (ci-après: 
la commission).  

14.  A la même date, M. G______ a déposé un second formulaire d'opposition 
auprès du doyen, contestant cette fois-ci la note de 4 qu'il avait obtenue pour son 
projet de recherche en gestion d'entreprise. Une lettre argumentant sa démarche 
accompagnait le formulaire.  

  Il avait consacré beaucoup de temps à la réalisation d'un projet de grande 
qualité et avait tenu compte, dans la seconde version, de toutes les remarques 
émises, en particulier par l'assistant, suite à la première reddition du travail. Il 
avait effectué son travail dans le cadre d'une matière, l'économie d'entreprise, 
ayant peu de succès auprès des étudiants. Il s'estimait dès lors noté sévèrement et 
s'attendait à recevoir une note de 5 au minimum.  

15.  Le 13 octobre 2009, le doyen a informé l'étudiant de la transmission de son 
dossier à la commission. 

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16.  Par décision du 25 novembre 2009, le doyen a signifié à M. G______ le 
rejet, sur rapport de la commission, de son opposition contre la décision 
d'exclusion de la faculté des SES. 

  Pour des raisons d'égalité de traitement, et dans la mesure où les 
circonstances et les difficultés évoquées par l'étudiant ne constituaient pas une 
situation exceptionnelle permettant au doyen de lever la décision d'exclusion,  
celle-ci était maintenue.  

17.  Le 28 novembre 2009, M. G______ a demandé au doyen d'apporter des 
précisions quant à son opposition contre la note de son projet de recherche d'une 
part, et à sa suggestion de validation des acquis professionnels d'autre part, car la 
décision du 25 novembre 2009 ne mentionnait rien à ce sujet.  

18.  Par acte déposé au greffe du Tribunal administratif le 8 décembre 2009, 
M. G______ a interjeté recours contre la décision du doyen de la faculté des SES 
du 25 novembre 2009, concluant à son annulation. 

  L'argumentation du doyen maintenant la décision d'exclusion de la faculté 
lui semblait insatisfaisante et incomplète. Il n'avait en effet pas été tenu compte de 
son opposition concernant sa note de projet de recherche, ni de sa demande de 
validation des acquis professionnels. 

19.  Le 14 décembre 2009, le doyen a informé l'étudiant que le traitement de son 
opposition du 2 octobre 2009 portant sur la note obtenue à son projet de recherche 
était en cours. Il allait être tenu au courant de la décision prise.  

20.   Par lettre recommandée du 23 décembre 2009, le doyen a avisé M. 
G______ de la suite donnée à son opposition du 2 octobre 2009 contre la note 
obtenue à son projet de recherche en gestion d'entreprise.  

  L'étudiant avait formé un recours auprès du tribunal de céans contre la 
décision sur opposition confirmant son exclusion de la faculté, raison pour 
laquelle, en vertu du principe de l'économie de procédure, il avait été décidé de 
surseoir à l'instruction de la contestation de cette note jusqu'à droit jugé sur son 
recours.  

  Par ailleurs, même dans l'hypothèse où il devait obtenir la note de 6 à son 
projet de recherche, il était toujours en situation d'exclusion de la faculté au motif 
qu'il n'avait pas réussi les examens de deux enseignements après deux inscriptions 
à chacun d'eux.  

  Enfin, si son élimination de la faculté devait être levée par le Tribunal 
administratif, sa contestation de note serait instruite dans la mesure nécessaire.  

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21.  Le 31 décembre 2009, M. G______ a réagi à ce courrier du doyen 
concernant son projet de recherche.   

  Chaque étudiant avait le droit d'obtenir la note qu'il méritait, même s'il était 
en situation d'échec ou exclu de la faculté, raison pour laquelle son projet devait 
être réévalué.  

  En dépit de ce qu'affirmait le doyen, le fait d'obtenir la note de 6 à son projet 
était susceptible de lui être plus favorable à l'avenir.  

  Il n'avait jamais pu connaître la position du doyen au sujet de sa demande de 
validation des acquis professionnels pour obtenir son diplôme.  

22.  Dans sa réponse du 22 janvier 2010, l'université a conclu au rejet du recours.  

  Concernant l'opposition de l'étudiant contre la note de 4 obtenue à son projet 
de recherche en économie d'entreprise, la faculté des SES renvoyait aux termes du 
courrier du doyen du 23 décembre 2009.  

  Quant à la suggestion de M. G______ de tenir compte de ses acquis 
professionnels pour obtenir son baccalauréat, la faculté n'était pas entrée en 
matière dans la mesure où cette possibilité n'était pas offerte dans le cadre de 
l'élimination d'une faculté ou d'une formation données. La procédure de validation 
des acquis de l'expérience (ci-après: VAE) était destinée à faciliter l'accès à une 
formation à certaines personnes, permettant la dispense d'une partie du 
programme d'études, et devait être effectuée avant le début des études briguées.  

  La procédure de VAE ne pouvait en aucun cas être utilisée pour rattraper un 
étudiant éliminé de la formation universitaire qu'il était en train de suivre, en 
application de l'art. 1 du règlement concernant le projet pilote de procédure de 
VAE pour les facultés de psychologie et des sciences de l'éducation, des sciences 
économiques et sociales, et des sciences (ci-après : règlement VAE). La faculté 
des SES ne prévoyait en outre pas de conditions particulières de dérogation.  

  Dès lors, la faculté des SES avait traité comme il se devait l'opposition du 
25 septembre 2009 de l'étudiant. 

23.  Le 27 janvier 2010, le doyen a signifié à l'étudiant son refus de revenir sur 
sa décision du 23 décembre 2009, dans la mesure où il appartenait à présent au 
Tribunal administratif de trancher le litige.  

24.  Le 12 février 2010, M. G______ a répliqué en soumettant au tribunal de 
céans copies des échanges de courriers avec le doyen, datant du 31 décembre 
2009 et du 27 janvier 2010.  

25.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

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EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l’art. 62 de l’ancienne 
loi sur l’Université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la commission de 
recours de l’Université (ci-après : CRUNI), le Tribunal administratif est seul 
compétent pour connaître des décisions sur oppositions rendues par une faculté de 
l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l’Université - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/508/2010 du 3 août 2010, ATA/373/2010 du 1er juin 2010, ATA/226/2010 
du 30 mars 2010 ; ATA/499/2009 du 6 octobre 2009). 

  Dirigé contre la décision sur opposition du 25 novembre 2009 et interjeté 
dans le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de 
l’autorité compétente, le recours est recevable. Dans ce cadre, seuls sont donc en 
cause les résultats de l’étudiant fondant la décision d’exclusion, de sorte que les 
conclusions relatives à la note obtenue pour le projet de recherche en économie 
d'entreprise ne seront pas examinées car elles sont sans pertinence. 

2.  Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
l’ancien règlement relatif à l’ancienne loi sur l’Université (aRaLU). Selon l’art. 46 
LU, jusqu’à l’entrée en vigueur du statut de l’université (ci-après : le statut), 
toutes les dispositions d’exécution nécessaires sont édictées par le rectorat dans un 
règlement transitoire provisoire (ci-après : RTP) subordonné à l’approbation du 
Conseil d’Etat. Ce RTP est entré en vigueur en même temps que la LU. 

  Les faits à l’origine de la décision sur opposition de l’université du 25 
novembre 2009 s’étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP sont 
applicables en l’espèce (ATA/508/2010 précité). 

3.  Le recours devant le Tribunal administratif peut être formé pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. L’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 let. b 
LPA). 

4.  Immatriculé à l’université depuis octobre 2005, le recourant est soumis au 
règlement du baccalauréat universitaire. A teneur de l’art. 24 ch. 1 let. c dudit 
règlement « subit un échec définitif à la deuxième partie et est exclu de la faculté 
des sciences économiques et sociales l’étudiant qui, compte tenu des art. 22 et 23 
de ce règlement, n’a pas obtenu les crédits correspondant après deux inscriptions à 
un enseignement ». 

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5.  La décision d’exclusion fondée sur l’art. 24 ch. 1 let. c du règlement tient 
compte du fait qu’au terme de la deuxième partie, le recourant n’avait pas obtenu 
les 60 crédits ECTS exigés. Il avait échoué quatre fois aux examens de 
comptabilité financière et de modélisation et gestion des opérations.  

  La décision d'exclusion est ainsi fondée dans son principe. 

6.  Selon l'art. 33 al. 4 RTP, au moment du prononcé d’une décision 
d’élimination, le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles. Par 
analogie, cette disposition s’applique en cas d’exclusion (ATA/226/2010 du 30 
mars 2010). Une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 du 
15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne 
revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ATA/182/2010 du 16 mars 2010 ; ACOM/41/2005 du 
9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/182/2010 
op. cit; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 2004 
et les réf. cit.). 

  La jurisprudence développée par l’ancienne autorité de recours, à savoir la 
CRUNI, demeure applicable (ATA/182/2010 op. cit. et les réf. cit.). Selon cette 
dernière, ne saurait être qualifié d’exceptionnel le fait de devoir faire face à des 
problèmes financiers et familiaux, pas plus que le fait d’exercer une activité 
lucrative en sus de ses études (ACOM/90/2007 du 5 novembre 2007). 

7.  En l'espèce, le recourant allègue son âge supérieur à la moyenne de celui des 
autres étudiants, des problèmes familiaux, ainsi que des difficultés financières. Or, 
ni le fait qu'il ait travaillé en vue de réaliser des économies pour financer sa 
formation universitaire, ni celui qu'il ait un emploi parallèlement à ses études ne 
peuvent être qualifiés d'exceptionnels. Par ailleurs, les problèmes familiaux 
évoqués, en particulier le divorce de ses parents intervenu entre la vingtième et la 
trentième année du recourant, sont trop anciens pour pouvoir être pris en compte 
sur la seule base de leur mention. Enfin, il n'est pas rare de voir des personnes plus 
âgées que la majorité des étudiants fréquenter les bancs de l'université, raison pour 
laquelle la situation du recourant n'est, là non plus, pas exceptionnelle.  

8.  Le recourant désire en outre faire valoir son expérience professionnelle pour 
compenser les crédits manquants, et ainsi obtenir son diplôme. 

  Depuis le 1er octobre 2008, l'Université de Genève, notamment la faculté 
des SES, propose la VAE, ayant pour objectif la reconnaissance de connaissances, 
compétences et aptitudes professionnelles et extra professionnelles. Elle concerne 
toute personne porteuse d’un projet de formation et pouvant faire valoir ses 

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expériences professionnelles en lien direct avec un diplôme. Le candidat doit 
satisfaire aux conditions préalables d'inscription dans la démarche VAE, puis est 
amené à faire état de ses expériences dans le cadre de la procédure de VAE 
permettant, si elle est acceptée, une dispense d’une partie du programme ou de 
complément d’études requis à l’admission du diplôme visé. La procédure de VAE, 
dont le but est de faciliter l'accès à une formation à certaines personnes, doit être 
entreprise avant le début des études envisagées et coûte CHF 1'000.-. 
(http://www.unige.ch/vae/index.html, consulté le 01.10.10). 

  Selon l'art. 1 ch. 1 du règlement VAE ayant trait aux conditions préalables 
d'admission, la procédure de VAE est ouverte à toute personne n'ayant pas été 
précédemment éliminée du programme du diplôme visé, sous réserve des 
dispositions particulières de la faculté concernée. Le règlement d'études du 
baccalauréat de la faculté des SES ne contient aucune disposition particulière à ce 
sujet.  

  En l'espèce, le recourant se trouve en situation d'exclusion de la faculté des 
SES à la fin de la deuxième partie du programme d'études. Partant, il ne peut, pour 
réussir son diplôme, se prévaloir d'une compensation des crédits qu'il n'a pas 
obtenus en effectuant une procédure de VAE qui permet l'accès à une formation 
supérieure et n'est pas un moyen de rattraper une insuffisance de résultats dans 
ladite formation.  

9.  Au vu de ce qui précède, la décision sur opposition est conforme au droit et 
le recours ne peut qu’être rejeté. Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge 
du recourant et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 décembre 2009 par Monsieur G______ contre 
la décision de l'Université de Genève du 25 novembre 2009 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 

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n'alloue aucune indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur G______, à la faculté des sciences 
économiques et sociales, ainsi qu'au service juridique de l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :