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**Case Identifier:** d67ee9e5-a806-5a01-be78-8c6b3253b7a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.09.2016 C/23835/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23835-2014_2016-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 26.09.2016. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23835/2014 ACJC/1238/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

A.______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 2015, comparant par 
Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B.______, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/23835/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1356/2015 du 28 janvier 2015, notifié aux parties le 2 février 
2015, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant en 
l'absence des parties, a déclaré A.______ SA en état de faillite dès le 28 janvier 
2015 à 14:15 et statué sur les frais. 

B. Contre cette décision, A.______ SA a requis du Tribunal, par courrier du 5 février 
2015, que l'audience de faillite soit convoquée à nouveau; d'autre part, A.______ 
SA a formé recours contre sa mise en faillite, par acte du 12 février 2015 adressé à 
la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : la Cour).  

a. La demande de reconvocation 

A l'appui de sa requête, A.______ SA a fait valoir que l'employée qui avait retiré 
le pli recommandé l'invitant à comparaître à l'audience du 28 janvier 2015 l'avait 
classé sans en informer l'administrateur de la société, C.______, puis avait 
bénéficié d'un congé maternité, de sorte qu'A.______ SA n'avait eu connaissance 
de l'existence de cette audience qu'à réception du jugement de faillite. 

Par jugement JTPI/15663/2015 du 22 décembre 2015, notifié aux parties le même 
jour, le Tribunal a rejeté la requête en restitution de délai formée par A.______ 
SA en lien avec le jugement de faillite du 28 janvier 2015, indiquant que sa 
décision était susceptible d'un recours. 

En temps voulu, A.______ SA a usé de cette faculté. 

Par arrêt ACJC/394/2016 du 18 mars 2016, la Cour a déclaré irrecevable le 
recours formé par A.______ SA et mis les frais à sa charge. 

Tant le Tribunal que la Cour ont considéré que la restitution de délai était exclue 
en l'occurrence, la faute à l'origine du défaut n'étant pas excusable au sens de 
l'art. 148 CPC.  

b. Le recours 

bi. En préambule à son recours contre le jugement prononçant sa faillite, 
A.______ SA a sollicité l'octroi de l'effet suspensif.  

La suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris lui a été accordée 
par décision du 13 février 2015. 

Le même jour, la Cour a informé les parties qu'elle sursoyait à statuer sur le 
recours du 12 février 2015, vu la demande de restitution formée par A.______ SA 
pendante devant le Tribunal, dans l'attente de l'issue de cette procédure. 

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bii. Dans son acte de recours contre le jugement de faillite, A.______ SA avance, 
d'une part, que la négligence de son employée à l'origine de son absence lors de 
l'audience de faillite lui permet de présenter des pseudo nova et, d'autre part, 
qu'elle est solvable, qu'elle a présenté en vain des plans de désintéressement à 
B.______ qui n'a jamais répondu à ses propositions et, enfin, que les 
141'726 fr. 65 qu'elle devait à sa créancière seraient déposés sous quinzaine 
auprès de l'autorité de recours (Note de la Cour : ce versement n'est jamais 
intervenu). 

biii. En raison de la suspension de l'instruction de la cause, B.______ n'a répliqué 
que le 13 juin 2016. Elle a sollicité la confirmation du jugement entrepris, 
A.______ SA n'ayant pas respecté les délais de paiement qui lui avaient été 
accordés dès le début 2012 ni donné valablement suite à plusieurs plans 
d'amortissement négociés à l'amiable, le dernier en octobre 2013, de sorte que ses 
interventions au printemps 2014 étaient tardives. Même si, "évidemment", 
B.______ ne s'opposait pas au paiement de la dette reconnue par la recourante, 
elle persistait dans ses conclusions de rejet du recours. 

biv. Dans sa réplique du 27 juin 2016, A.______ SA mentionne qu'elle détient 
l'intégralité des actions de D.______ SA et qu'une société active dans le même 
domaine, E.______ SÀRL, était prête, via la société financière F.______ SA, à 
racheter le matériel d'échafaudage de la recourante, d'une valeur estimée à 
3'217'155 fr. Le dénouement de cette transaction étant prévu pour la fin de l'été 
2016, A.______ SA prenait une conclusion nouvelle en ajournement de faillite. 

bv. Par ailleurs, A.______ SA a formé, le 29 juin 2016, une requête en mesures 
provisionnelles en ajournement de faillite, pour les motifs liés à l'offre de reprise 
de E.______ SÀRL. B.______ a déclaré qu'elle ne s'opposerait pas à ce que la 
Cour accorde un délai supplémentaire à A.______ SA. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A.______ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce de 
Genève depuis le ______ 2006. Son but est la vente et la location d'engins de 
travail, tels qu'échelles et échafaudages, ainsi que d'autres appareillages de 
montage et de fabrication, et tous produits et articles dans le domaine de la 
construction. Elle est issue d'un acte de scission de G.______, fondée en décembre 
1984, qui était active dans le même domaine, mais sans référence aux échelles et 
aux échafaudages. 

b. A.______ SA a passé un contrat de prévoyance du personnel N° 1______ avec 
B.______, pour la réalisation de la prévoyance professionnelle obligatoire.  

c. Accusant un retard en principal de 162'274 fr. 05 au 23 février 2012, A.______ 
SA a accepté le 9 mars 2012 un plan d'amortissement lui imposant un 

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amortissement mensuel de 18'095 fr. Selon B.______, les paiements étaient 
irréguliers et A.______ SA devait, toujours sans intérêts ni frais, 75'815 fr. 75 en 
juin 2012, 67'694 fr. 65 en octobre 2013 et 137'106 fr. 95 en juin 2014. 

d. B.______ a proposé à A.______ SA, le 5 octobre 2013, un nouveau plan 
d'amortissement que celle-ci n'a pas respecté. B.______ a résilié le contrat de 
prévoyance du personnel d'A.______ SA pour fin décembre 2013. 

e. Le 21 février 2014, B.______ a fait notifier un commandement de payer 
poursuite N° 2______ à A.______ SA pour un montant de 135'903 fr. 95, plus 
intérêts, auquel le débiteur a fait opposition afin, selon ses écritures "de tenter de 
trouver un accord transactionnel". Le montant de la créance n'a jamais été 
contesté. 

Le 4 juin 2014, A.______ SA s'est vue notifier une commination de faillite, 
poursuite N°2______, à la requête de B.______. 

f. Interpellée par A.______ SA en raison de cette notification, B.______ a précisé 
que la crédibilité et la confiance accordées jusqu'alors avaient perdu toute 
signification à cause des délais jamais respectés et des nombreuses promesses 
verbales non tenues.  

g. Dans ses écritures des 12 février 2015 et 27 juin 2016, A.______ SA fait état de 
pseudo nova et de nova et produit des pièces à leur sujet. 

gi. Le recours du 12 février 2015 mentionne ainsi, pêle-mêle, qu'A.______ SA est 
une société active qui a proposé en vain plusieurs plans de paiement à B.______ 
dès octobre 2013.  

Elle se présente comme une société saine, titulaire d'actifs pour 2'205'100 fr., sans 
liquidités mais comptant des débiteurs réalisables à court terme pour 1'209'329 fr. 
A.______ SA affirme aussi qu'elle est créancière pour 282'790 fr. 45 au 9 février 
2015 et que des clients ont déjà réglé certaines dettes, aux montants non révélés, 
bloqués en raison de la faillite. Elle dit encore avoir une limite de crédit auprès de 
H.______de 210'000 fr., sans produire de pièce à ce sujet ni mentionner l'état de 
son compte.  

gii. Les pièces produites à l'appui du recours du 12 février 2015 révèlent, 
notamment et chronologiquement, qu'A.______ SA, en réponse à un courrier non 
produit de B.______ de la veille, a proposé le 29 novembre 2013 de verser 15'000 
fr. les 15 décembre 2013, 15 janvier 2014, 15 février 2014 et le solde le 15 mars 
2014; B.______ n'a pas répondu. Le 4 décembre 2013, A.______ SA a pris note 
de la résiliation du contrat par B.______, sans la produire, mais l'a contestée, sans 
en indiquer les motifs. Le 28 janvier 2014, en réponse à un courrier du 25 janvier 
précédent qu'elle ne produit pas, A.______ SA a proposé à B.______ de solder sa 

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dette par dix versements mensuels, le 20 de chaque mois, de mars à décembre 
2014, d'un montant égal de 13'590 fr. 40; B.______ n'a pas répondu. A.______ 
SA a réitéré sa proposition les 10 février et 4 avril 2014, après avoir pris note à 
nouveau de la résiliation du contrat, sans recevoir plus de réponse qu'auparavant. 
Le montant des versements proposés en définitive étaient de 13'860 fr. 68 par 
mois, de juillet 2014 à avril 2015. 

Dans ses courriers, A.______ SA ne faisait pas mention des causes de ses retards, 
ni des possibilités qu'elle avait de respecter ses engagements. 

A.______ SA n'a pas produit de bilans audités, ni de compte de pertes et profits, 
ni aucune pièce permettant d'estimer ses charges courantes. 

Les comptes produits par A.______ SA, non certifiés, font état, au 30 décembre 
2013, de liquidités à hauteur de 1'438 fr. et, au 30 juin 2014, de 2'694 fr. A ces 
deux dates, le poste débiteurs était supérieur à 1'200'000 fr.  

L'état des poursuites au 4 février 2015 démontre que B.______ est son plus gros 
créancier et qu'il n'y a pas d'actes de défaut de biens délivrés.  

giii. Dans sa réplique du 27 juin 2016, A.______ SA, qui mentionne pour la 
première fois détenir l'intégralité des actions de D.______ SA, produit un courriel 
du gérant de E.______ SÀRL, qui écrit ceci : "Mon offre peut être une reprise de 
l'ensemble de la société, un rachat de matériel ou une première prise de 

participation par l'intermédiaire de notre société d'investissement F.______ SA. 

Je vous propose que nous reprenions les négociations où bous les avions laissées, 

d'ici fin août 2016." 

h. Le 27 juin 2016, A.______ SA a formé une demande de mesures 
provisionnelles auprès de la Cour, sollicitant un ajournement de la faillite, pour les 
mêmes motifs que ceux qu'elle a développés dans sa réplique, à savoir le 
rapprochement entre elle-même et E.______ SÀRL, étayé par la lettre de cette 
dernière, citée ci-dessus. Aucune autre pièce nouvelle n'est produite. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de faillite, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 174 al. 1 LP; 319 let. b et 309 let. b ch. 7 CPC). La procédure sommaire 
s'applique (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Déposé dans le délai et selon la forme prescrits (art. 174 al.1 LP et 321  
al. 1 CPC), le recours est recevable. 

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1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC). 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 

D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). L'expression "faits nouveaux" doit être comprise dans un sens 
technique : elle englobe aussi bien les allégués de fait que les offres de preuves 
(art. 174 al. 1 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5P.263/2003 du 25 août 2003 
consid. 3.3.1). 

Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, la prise en considération de vrais nova  
- à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première 
instance - est soumise à une double condition très stricte : seuls certains faits 
peuvent être retenus et le débiteur doit à nouveau être solvable (STOFFEL/ 
CHABLOZ, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et 
faillite en droit suisse, 2ème éd., 2010, p. 274).  

S'agissant des faits qui peuvent être pris en considération, le débiteur doit établir 
par titre soit que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 174 al. 2 
ch. 1 LP), soit que le montant de la dette a été déposé à l'intention du créancier 
entre les mains de l'autorité de recours (art. 174 al. 2 ch. 2 LP), soit encore que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP). Les vrais nova 
doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 
III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_606/2014 du 
19 novembre 2014 consid. 4.2 et les références). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par la recourante et antérieures à la date du 
jugement entrepris sont donc recevables. Il s'agit des pièces produites avec son 
mémoire de recours. 

Il n'en va pas de même des pièces produites avec son mémoire de réplique, 
lesdites pièces correspondant à des faits qui ne peuvent être pris en considération. 

3. La recourante persiste à solliciter la restitution de délai en lien avec son absence 
lors de l'audience du 28 janvier 2015. Or, ce point a été définitivement jugé par les 
décisions du Tribunal et de la Cour, constatant à juste titre que cette absence était 

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due à une grave erreur de la recourante et qu'il n'y avait pas lieu à reconvocation. 
Il n'y a pas lieu d'y revenir. 

4. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 

4.1 Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement 
de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par 
titre que l'une des conditions suivantes a été remplie : la dette, intérêts et frais 
compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée 
auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a 
retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 

4.2 En l'occurrence, les conditions posées par l'art. 174 ch. 1 à 3 LP ne sont 
manifestement pas réalisées et le jugement de faillite devra être confirmé. 

En effet, la dette, intérêts et frais compris, n'a pas été payée (ch. 1), la totalité du 
montant à rembourser n'a pas été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2), malgré les promesses écrites formulées 
péremptoirement par la recourante (cf. recours, ch. 38) et le créancier n'a pas retiré 
sa réquisition de faillite (ch. 3). 

Les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP étant cumulatives (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 
2010 consid. 6.2), il n'est pas nécessaire de s'interroger quant à la solvabilité de la 
recourante. 

5. La recourante sollicite dans sa réplique du 27 juin 2016, pour la première fois, un 
ajournement de la faillite; elle prend, deux jours plus tard, des conclusions en 
mesures provisionnelles allant dans le même sens et bases sur des faits identiques. 
Ces conclusions, tardives, sont irrecevables. 

Seraient-elles recevables qu'elles devraient être écartées, pour les motifs 
développés ci-après. 

5.1 Selon l'art. 173a al. 2 LP, le tribunal peut ajourner d'office le jugement de 
faillite lorsqu'un concordat paraît possible; il transmet dans ce cas le dossier au 
juge du concordat. 

Cette norme constitue une exception et doit être appliquée restrictivement. La 
volonté claire du législateur n'était pas de transformer l'instrument du concordat 
en une occasion d'intervention étatique, de sorte qu'il doit être limité aux cas 
exceptionnels de faillite requise par un créancier intransigeant, présentant un 
intérêt public, par exemple lorsqu'est en jeu le maintien de places de travail dans 
les régions économiquement menacées (AMMON/WALTHER, Grundriss des 

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Schuldbetribungs und Konkursrecht, 9ème éd., 2013, § 36 n. 42; 
STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., § 9, n. 62; COMETTA, op. cit., n. 7 ad art. 173a LP). 

Le tribunal doit examiner s'il existe des indices clairs permettant de rendre 
vraisemblable qu'un concordat est possible; il n'a cependant pas à rechercher ces 
éléments, lesquels doivent ressortir directement des pièces (GIROUD, Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159-352 
SchKG, 2ème éd., 2010, n. 8 ad art. 173a LP; Ammon/Walther, op. cit., § 54 n. 4). 

5.2 En l'espèce, la recourante, qui invoque pourtant l'art. 173a LP, n'examine pas 
sérieusement les conditions nécessaires à l'examen de la possibilité d'obtenir un 
concordat. Elle n'explique pas quels éléments devraient inciter la Cour à 
considérer qu'une telle possibilité existait au moment du dépôt du recours et se 
borne à avancer des éléments insuffisamment documentés pour étayer ses 
conclusions.  

Les seules allégations de la recourante concernent une lettre d'intentions, au 
demeurant fort vague, qui semble impliquer principalement la reprise des actifs 
d'une société tierce dont on affirme, sans documentation spécifique, que 
l'intégralité de ses actions appartiendrait à la recourante. Aucun élément du bilan 
produit - non audité, contrairement à ce qui est allégué -, ne permet de vérifier 
cette vague et incertaine assertion.  

Pour le surplus, aucun élément ne permet de rendre vraisemblable qu'un intérêt 
public nécessiterait l'ajournement de la faillite de la recourante. Celle-ci ne produit 
aucun bilan audité, aucun compte de pertes et profits, aucun compte de charges; 
on ignore ainsi le nombre d'employés occupés, s'il y en a encore, l'étendue des 
locaux loués ou toute autre charge. Dans ces circonstances, l'intérêt public à 
prendre en compte fait défaut. Il ressort au contraire du dossier que la recourante 
ne dispose toujours pas de liquidités, les encaissements de débiteurs avancés 
n'étant pas étayés et qu'elle n'établit toujours pas sa solvabilité. 

Au vu de ces éléments, les conditions d'un ajournement de faillite ne sont pas 
réalisées, constatation qui vide également de sa substance la requête en mesures 
provisionnelles. 

6. 6.1 La faillite est ouverte au moment où le jugement la prononce (art. 175 
al. 1 LP). Le jugement constate ce moment (al. 2).  

Lorsque le prononcé de la faillite fait l'objet d'un recours muni d'effet suspensif, la 
date de l'arrêt prononcé sur recours est à considérer comme le moment de 
l'ouverture de la faillite (ATF 129 III 100). 

 L'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire du jugement de 
faillite (art. 325 al. 2 CPC). Si elle rejette ensuite le recours, elle doit fixer à 

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nouveau le moment de l'ouverture de la faillite si elle a également suspendu les 
effets juridiques de l'ouverture de la faillite, soit la force de chose jugée formelle 
de la décision attaquée (ATF 129 III 100; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1 et les réf. citées). 

 6.2 En l'occurrence, la Cour a préalablement accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris. Elle n'a toutefois pas suspendu les effets 
juridiques de l'ouverture de la faillite. 

 Il n'y a dès lors pas lieu de statuer à nouveau sur le moment d'ouverture de la 
faillite, qui reste fixé au 9 juin 2016 à 14:30 heures.  

7. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 

L'émolument de la présente décision sera fixé à 1'420 fr. (art. 52 let. b et 61  
al. 1 OELP) et compensé avec les avances fournies, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Des dépens ne seront pas alloués à l'intimée, qui plaide en personne. 

8. La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de 
droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF) indépendamment de la valeur 
litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A.______ SA contre le jugement 
JTPI/1356/2015 rendu le 28 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23835/2014-10 SFC. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'420 fr., compensés avec les avances de frais fournies du 
même montant, acquises à l'Etat. 

Les met à la charge d'A.______ SA. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN, juge; 
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.