# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1249b79c-48b6-55da-aaa7-30c79b5debc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 21.12.2017 P/15179/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-15179-2017_2017-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Amelia BRUNELLI, 
greffière.  

P/15179/2017  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 1 

 
21 décembre 2017  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

Contre  

 
Monsieur A______, né le ______ 1990, actuellement détenu à la prison de CHAMP-
DOLLON, prévenu, assisté de Me B______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour toutes les infractions 
retenues dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 
15 mois, au prononcé d'une expulsion pour une durée de 10 ans et au maintien du 
prévenu en détention pour des motifs de sûreté. 

A______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant de l'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et à l'art. 19 al. 1 let. b, c et d 
de la loi fédérale sur les stupéfiants, demande à ce qu'une quantité maximale de 1'320 
grammes de marijuana soit retenue, à ce qu'il soit mis au bénéfice de la circonstance 
atténuante de l'art. 19 al. 3 let. b LStup et à ce que la circonstance aggravante du métier 
ne soit pas retenue. Il conclut au prononcé d'une courte peine privative de liberté 
compatible avec la détention préventive déjà subie et à sa libération immédiate tout en 
s'en rapportant à justice s'agissant de son expulsion. 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 8 novembre 2017, il est reproché à A______ : 

a. une infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, avec la circonstance 
aggravante du métier au sens de l’article 19 al. 1 lettres b, c et d et al. 2 lettre c LStup, 
soit d'avoir, à tout le moins depuis l'année 2012, et de façon plus régulière à partir de 
l'année 2014, régulièrement vendu de la marijuana dans un appartement qu'il occupait à 
l'Avenue C______ 1______, au Grand-Lancy. 

A______ achetait chaque semaine, auprès de fournisseurs inconnus, de la marijuana au 
prix de CHF 150.- pour 25 grammes ou CHF 300.- pour 50 grammes, soit un prix 
moyen de CHF 6.- le gramme, et la revendait en général CHF 10.- le gramme, réalisant 
ainsi un bénéfice de CHF 4.- par gramme revendu, étant précisé qu'il conservait une 
petite quantité de marijuana pour sa consommation personnelle.  

Il lui est notamment reproché d'avoir vendu : 

- entre juillet 2014 et le 24 juillet 2017, une vingtaine de sachets de trois grammes 
de marijuana pour le prix de CHF 20.- par sachet, soit une quantité totale de 60 
grammes pour un prix de CHF 1'200.- à D______; 

- entre l'année 2012 et juillet 2017, 1 à 2 grammes de marijuana à six reprises, soit 
une quantité totale de 6 à 12 grammes pour un prix de CHF 60.- à CHF 120.- à E______ 
; 

- entre 2014 et juillet 2017, de la marijuana à 30 reprises à raison de CHF 20.- par 
transaction, soit une quantité totale de 60 grammes pour un prix de CHF 620.- à 
F______ ; 

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- entre juillet 2016 et juillet 2017, de la marijuana à environ 20 reprises au prix de 
CHF 20.- par transaction, soit une quantité totale de 40 grammes pour un prix de CHF 
400.- à CHF 420.- à G______, 

- entre janvier 2017 et juillet 2017, de la marijuana à 15 à 20 reprises, soit une 
quantité totale de 30 à 40 grammes pour un prix de CHF 300.- à CHF 400.- à H______; 

- entre novembre 2016 et juillet 2017, soit durant 30 semaines, de la marijuana à 
raison de 20 grammes à CHF 150.- ou 180.- par semaine, soit une quantité totale de 600 
grammes pour le prix CHF 4'950.- (calcul sur le prix moyen de CHF 165.-) à I______ ; 

-   entre janvier 2017 et juillet 2017, soit durant 7 mois, 2 grammes de marijuana 
par mois, soit une quantité totale de 14 grammes à un prix de CHF 280.- à J______ ; 

- entre janvier 2017 et juillet 2017, entre 1 et 5 grammes de marijuana à environ 
22 reprises au prix de CHF 10.- le gramme, soit, compte tenu d'une moyenne de 2.5 
grammes par transaction, une quantité totale de 55 grammes pour un prix de CHF 550.- 
à K______; 

- entre janvier et juillet 2017, 1.5 à 1.8 grammes de marijuana au prix de CHF 30.- 
à environ 55 reprises, soit une quantité totale de 77 grammes pour un prix de CHF 
1'650.- L______; 

Il lui est également reproché d'avoir régulièrement détenu un stock de cette drogue dans 
son appartement, et notamment le 24 juillet 2017, une quantité de 612.8 grammes de 
marijuana destinée à la revente, et dont il comptait obtenir un bénéfice de l'ordre de 
CHF 4.- le gramme, soit CHF 2'400.-. 

b. Enfin, il est reproché à A______ d'avoir, entre janvier 2014 et son arrestation le 
24 juillet 2017, séjourné régulièrement en Suisse, notamment à l'adresse susmentionnée 
au Grand-Lancy, alors qu'il n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour et ne 
disposait pas d'autre moyen de subsistance que son trafic de stupéfiants, qu'il n'avait 
aucun document d'identité et ce alors qu'il avait fait l'objet d'une décision de renvoi en 
2008 dans le cadre d'une demande d'asile qui avait été refusée, fait qualifié de séjour 
illégal au sens de l’article 115 al. 1 lettre b de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :  

a.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 25 juillet 2017 que dans le cadre d'une 
opération contre le trafic de drogue à Genève, le dénommé M______ a été interpellé le 
24 juillet 2017 alors qu'il était porteur d'un sachet mini-grip de marijuana de 5.3 
grammes qu'il venait d'acheter dans l'appartement n° ______ au 9ème étage de l'Avenue 
C______1______. La police a procédé à la perquisition de cet appartement qui a mené à 
l'interpellation de plusieurs personnes, dont A______, N______ et E______.  

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Lors de la perquisition de l'appartement, 612.8 grammes de marijuana ont été saisis 
ainsi que l'argent et les deux téléphones portables SAMSUNG noirs retrouvés sur 
A______.  

a.b. L'analyse des données rétroactives des deux téléphones d'A______ a mis en 
évidence entre janvier 2017 et juillet 2017, 332 communications pour le numéro 
2______, dont la majorité provenait de N______ et de M______ et 4'563 
communications pour le numéro 3______. Plusieurs individus ayant eu un nombre élevé 
de communications avec ce dernier raccordement ont pu être identifiés, soit L______ 
(136 appels), K______ (54 appels), J______ (49 appels), I______ (34 appels), H______ 
(34 appels), G______(44 appels) et F______(73 appels).  

b.a. Entendu par la police le 24 juillet 2017, A______ a déclaré vivre depuis un an 
dans l'appartement dans lequel il avait été interpellé. La drogue qui y avait été retrouvée 
lui appartenait. Un certain "O______", qu'il avait rencontré dans le parc des Bastions le 
samedi précédent alors qu'il souhaitait se procurer de la marijuana pour sa 
consommation personnelle, lui avait proposé de vendre une grande quantité de 
marijuana. Il avait accepté. En échange de la vente de cette drogue, A______ devait lui 
remettre CHF 1'000.-. Le prévenu avait vendu pour CHF 200.-, soit 10 sachets de 5 
grammes environ. Les transactions avaient eu lieu soit dans l'appartement soit en bas de 
son immeuble. Il ne connaissait pas particulièrement les acheteurs, il s'agissait de 
personnes qui savaient qu'il possédait de la marijuana et venaient le voir pour en 
acheter. Le jour de son interpellation, il avait vendu 5.3 grammes de marijuana contre la 
somme de CHF 20.- à un homme qu'il ne connaissait pas. L'argent qu'il avait sur lui 
provenait de transactions de drogue, mis à part CHF 50.- que sa petite amie N______ lui 
avait remis. Les téléphones saisis lui appartenaient. Il avait dépanné E______ à 
plusieurs reprises. Il a contesté s'être adonné au trafic de stupéfiants avant le samedi 
précédent. Il vendait de la drogue afin de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille. Il 
consommait 6 joints par jours. Il était arrivé en Suisse il y a 8 ans et y avait séjourné 
sans les autorisations nécessaires. Il n'avait pas de lien particulier avec la Suisse mis à 
part sa petite amie qui vivait à Saint-Julien et qui était enceinte de lui de 8 mois.  

b.b. Entendu une première fois par le Ministère public le 25 juillet 2017, A______ a 
déclaré que M______ était un ami. Si ce dernier venait avec de l'argent il lui donnait de 
la marijuana. Il avait dit à la police qu'il ne le connaissait pas car il pensait qu'elle parlait 
d'une autre personne. Il avait accepté de vendre de la drogue uniquement pour pouvoir 
acheter des effets pour son futur bébé. Il ne trafiquait pas. Les numéros de téléphone 
2______ et 3______ lui appartenaient. Il savait qu'il devait quitter la Suisse.  

b.c. Lors de sa seconde audition devant le Ministère public le 20 octobre 2017, 
A______ a déclaré consommer de la marijuana. Il achetait chaque semaine entre 25 et 
50 grammes de cette drogue. Il payait CHF 150.- pour 25 grammes ou CHF 300.- pour 
50 grammes. Il se fournissait auprès de personnes qu'il ne connaissait pas qui se 
trouvaient au parc des Bastions. Parfois, il dépannait des personnes qu'il connaissait. Il 

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n'avait pas vendu de la marijuana chaque semaine à I______ mais une fois par mois. 
Lorsqu'ils se voyaient ce n'était pas toujours pour de la marijuana mais également pour 
passer du temps ensemble. Il admettait avoir dépanné les personnes qui le mettaient en 
cause. Il contestait s'être livré à un trafic de marijuana par métier. Il y avait une grande 
quantité de drogue chez lui parce que sa fiancée était enceinte et il voulait obtenir un 
peu d'argent pour payer le loyer. Il fumait entre cinq et six joints, soit 2 ou 3 grammes 
par jour. La personne qui lui avait proposé la drogue qui avait été retrouvée chez lui 
s'appelait "P______". Il vendait le gramme de marijuana pour CHF 10.- mais ne 
comptait pas vendre la totalité de cette drogue car une partie était destinée à sa 
consommation personnelle. Il souhaitait quitter la Suisse pour vivre avec sa fiancée et 
leur enfant en France.  

c. Ont été entendus devant la police : 

c.a. N______ a déclaré être la petite amie d'A______ depuis neuf mois. Elle était 
enceinte de lui de huit mois. Elle passait tous les weekends dans l'appartement dans 
lequel A______ vivait. Elle savait qu'il y avait de la marijuana dans le logement mais 
elle ignorait la quantité. Elle ne savait pas si A______ vendait de la drogue, elle ne 
l'avait jamais vu effectuer ce genre de transaction.  

c.b. M______ a déclaré avoir acheté de la marijuana contre la somme de CHF 20.- à 
un certain "AB______" dans l'appartement n° ______ au 9ème étage de l'Avenue 
C______1______. Il a reconnu son dealer sur planche photographique comme étant 
A______. Il lui achetait de la drogue depuis trois ans. Il avait acheté environ 20 fois 3 
grammes à CHF 20.-. Les transactions étaient toujours faites dans cet appartement et il 
le contactait au 3______.  

c.c. E______ a déclaré qu'elle avait acheté de la marijuana à un certain " AC______" 
qu'elle a reconnu sur planche photographique comme étant A______, à six ou sept 
reprises pendant les six dernières années dans l'appartement C______. Elle achetait 1 à 
2 grammes à chaque fois pour la somme de CHF 10.- ou CHF 20.-.  

c.d. L______ a déclaré qu'il était titulaire de son numéro de téléphone depuis le mois 
de janvier 2017. Il a reconnu sur planche photographique A______ comme étant son 
dealer. Il le connaissait depuis janvier 2017 et son numéro de téléphone était enregistré 
sous " AD______". Il le contactait pour acheter de la marijuana ou pour boire des 
verres. Deux appels étaient nécessaires pour effectuer une transaction. Il achetait un 
sachet de marijuana pour la somme de CHF 30.-. Dans les sachets mini-grips, il y avait 
en général entre 1.5 et 1.8 grammes pour CHF 20.-. En fonction du montant qu'il 
donnait à A______, celui-ci lui fournissait plus ou moins de drogue. Il pensait avoir 
dépensé en tout environ CHF 3'300.-, soit 110 fois CHF 30.-, mais a par la suite déclaré 
qu'il pensait plutôt avoir dépensé 55 fois CHF 30.-, soit CHF 1'650.-. Les transactions 
avaient eue lieu dans l'appartement.  

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c.e. K______ a déclaré être titulaire de son numéro de téléphone depuis 2011. Il a 
reconnu sur planche photographique A______ comme étant la personne à qui il achetait 
de la drogue depuis six mois. Son numéro de téléphone était enregistré sous " 
AE______" et il lui achetait en moyenne entre CHF 10.- et CHF 50.- par semaine, étant 
précisé qu'il payait CHF 10.- le gramme. Les transactions avaient lieu devant l'allée où 
A______ résidait. Il devait effectuer deux ou trois appels pour que la transaction soit 
conclue.  

c.f. J______ a déclaré qu'elle était titulaire de son numéro de téléphone depuis 
environ 10 ans. A______ était un ami qu'elle connaissait depuis qu'elle avait 16 ans. 
Elle venait régulièrement chez lui pour passer du temps avec ce dernier et sa femme. Il 
lui arrivait également de lui acheter de la drogue. Depuis janvier 2017, elle lui avait 
acheté de la marijuana environ une fois par mois. Elle achetait pour maximum CHF 20.- 
ce qui correspondait à environ 1.7 à 2 grammes et les transactions avaient toujours lieu 
dans l'appartement. A______ n'était pas son seul fournisseur de drogue.  

c.g. I______ a déclaré qu'il était titulaire de son numéro de téléphone depuis 4 ans. Il 
connaissait A______ qu'il a reconnu sur planche photographique comme étant " 
AF______", son dealer depuis novembre 2016. Il lui achetait entre CHF 150.- et CHF 
180.- par semaine, soit environ 20 grammes. Les transactions avaient lieu 
principalement en bas de l'immeuble d'A______.  

c.h. H______ a déclaré être titulaire de son numéro de téléphone depuis environ 11 
ans. Elle a reconnu A______ sur planche photographique comme étant " AG______", 
son dealer. Elle avait commencé à lui acheter de la marijuana en janvier 2017 et pensait 
lui avoir acheté entre 15 et 20 fois pour CHF 20.- de cette drogue à chaque fois. La 
plupart des transactions avaient eue lieu dans l'appartement. Un ou deux appels étaient 
nécessaires pour effectuer une transaction.  

c.i.  G______ a déclaré qu'elle était titulaire de son numéro de téléphone depuis 
environ deux ans. Elle a reconnu A______ sur planche photographique comme étant la 
personne à qui elle achetait de la marijuana depuis un an. Elle en avait acheté à une 
vingtaine de reprises environ, à chaque fois pour CHF 20.-, soit au total pour environ 
CHF 400.- à CHF 420.-. Elle le contactait par téléphone, puis se rendait à son 
appartement pour effectuer la transaction. Un appel était nécessaire pour effectuer un 
échange.  

c.j. F______ a déclaré être titulaire de son numéro de téléphone depuis juin 2017. Il 
a reconnu A______ sur planche photographique comme étant le dénommé " AH______ 
", à qui il achetait de la marijuana et qu'il connaissait depuis 6 ans. Il lui avait acheté un 
sachet de marijuana à CHF 20.- trois ans auparavant, et depuis deux ans et demi, il lui 
avait acheté à environ 30 reprises de cette drogue pour CHF 20.- à chaque fois. Il 
pensait lui avoir acheté au total pour environ CHF 620.-. Les transactions avaient 

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toujours eue lieu dans son appartement. Il devait le contacter à une ou deux reprises 
avant de pouvoir effectuer une transaction.  

C. Lors de l'audience de jugement : 

a. A______ a admis les faits qui lui étaient reprochés s'agissant de l'infraction pour 
séjour illégal. 

Quant à l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, il a confirmé que les 612.8 
grammes de marijuana retrouvés dans l'appartement lui appartenaient. Il avait pris 
possession de cette drogue auprès du dénommé "O______" et non pas "P______" 
comme il l'avait déclaré devant le Ministère public. Il devait la vendre et lui restituer 
CHF 1'000.- et espérait effectuer un bénéfice de CHF 1'000.-. C'était la première fois 
qu'il achetait une quantité qui dépassait 600 grammes. Une partie de cette drogue devait 
servir à sa consommation personnelle. Il n'avait pas vendu de la drogue mais avait 
dépanné des personnes, ce qui signifiait qu'il l'avait donnée gratuitement. Ces personnes 
le payaient de temps en temps mais pas toujours. Il avait dépanné M______ pour 
environ 60 grammes. Ce dernier l'avait parfois payé mais ce n'était pas toujours le cas. 
S'agissant d'E______, il l'avait dépannée pour 6 à 14 grammes de marijuana. Elle lui 
avait donné un peu d'argent en échange. S'agissant de H______, il contestait les 
quantités retenues dans l'acte d'accusation. Il lui avait remis 14 fois 2 grammes, soit 
environ 28 grammes. Quant à I______, c'était un ami à lui. Il lui avait remis en totalité 
environ 300 grammes de marijuana. Il le voyait à l'extérieur de son appartement. 
S'agissant des autres transactions, il admettait les quantités retenues dans l'acte 
d'accusation. Il se présentait toujours sous son vrai nom et n'utilisait pas de surnoms. 
Personne ne l'appelait "AF______". Il fumait environ 6 joints par jour ce qui lui coûtait 
environ CHF 160.- par semaine, soit environ CHF 640.- par mois. Sa consommation de 
drogue était financée par de l'argent provenant de ses amis ainsi que par sa copine qui 
lui donnait parfois EUR 150.- ou EUR 50.-. Il vendait également de vieux objets qu'il 
trouvait dans la rue au garage de Vernier pour financer sa consommation de stupéfiants.  

b. N______ a déclaré qu'elle donnait de l'argent à A______ à sa demande, à raison 
d'EUR 500.- à chaque fois. Elle lui avait en outre donné de l'argent pour qu'il achète des 
objets pour le bébé. Elle ne savait pas si A______ vendait de la marijuana; elle ne l'avait 
en tout les cas jamais vu vendre. Elle avait vu des personnes acheter de la marijuana à 
d'autres individus dans l'appartement dans lequel A______ vivait. A______ s'occupait 
très bien de leur fille ainsi que de son fils de 3 ans et elle avait déjà mis en place un 
regroupement familial pour qu'il puisse venir en France auprès d'eux à sa sortie de 
prison.  

D. S'agissant de sa situation personnelle, A______, ressortissant gambien, est né le 
______ 1990. Il est célibataire mais a une copine depuis 2016 avec laquelle il a un 
enfant âgé de bientôt 5 mois. Il n'a pas fait d'étude et est sans profession. Il a travaillé en 
Afrique dans la restauration. Avant son arrestation, il allait dans des associations 
caritatives pour manger et vivait grâce à l'aide de sa petite amie. Il est arrivé en Suisse 

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pour la première fois en 2008, pour effectuer une demande d'asile qui a été rejetée. Il a 
également fait l'objet d'une décision de renvoi la même année. Il est resté en Suisse, puis 
est parti en Espagne en 2011 pendant 6 mois avant de revenir et de repartir une nouvelle 
fois en Espagne en 2014 pour 3 mois avant de s'établir définitivement en Suisse. A sa 
sortie de prison, il souhaite trouver un travail dans la restauration en France et vivre 
avec sa famille. Sa copine cherche actuellement du travail pour lui. Depuis son entrée à 
la prison, elle le visite régulièrement avec leur fille.  

S'agissant de son casier judiciaire, il a confirmé ses condamnations mais il a indiqué 
qu'il n'avait jamais vendu de drogue.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 5 reprises, soit: 

- le 27 mai 2009 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- assortie du sursis, délai d'épreuve 3 
ans, pour délit contre la loi sur les stupéfiants; 

- le 21 mai 2010 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de deux mois pour délit contre la loi sur les stupéfiants et 
séjour illégal; 

- le 25 juin 2010 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 45 jours et à une amende de CHF 200.- pour délit contre 
la loi sur les stupéfiants, séjour illégal et violation de domicile; 

- le 25 novembre 2011 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 3 mois pour délit contre la loi sur les stupéfiants et séjour 
illégal; 

- le 27 septembre 2013 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 180 jours et à une amende de CHF 200.- pour délit contre 
la loi sur les armes, contravention à la loi sur les stupéfiants et séjour illégal. 

 

EN DROIT 

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, 
par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En 
tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de 

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fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments 
de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet 
état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c-d). 
 
1.1.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre 
manière des stupéfiants (let. a), entrepose, expédie, transporte, importe ou exporte des 
stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure 
de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient 
ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), finance le 
trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement (let.e); 
publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en 
procurer ou d'en consommer (let. f) ou prend des mesures aux fins de commettre une de 
ces infractions (let. g). 

1.1.3. A teneur de l'art. 19 al. 2 let. c LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une 
peine pécuniaire, s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou 
un gain important (let. c). 

Selon la jurisprudence, un chiffre d'affaires de CHF 100'000.- ou davantage, réalisé dans 
le cadre d'un trafic de drogue par métier ou en faisant métier de blanchir de l'argent, est 
important (ATF 129 IV 188 consid. 3.1 p. 190-192). En revanche, la durée de l'activité 
délictuelle ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires n'est pas décisive pour 
déterminer si ce chiffre d'affaires est important (ATF 129 IV 188 consid. 3.2 p. 192-
195). Lorsque le chiffre d'affaires obtenu par métier n'atteint pas le seuil critique de 
CHF 100'000.-. et qu'il n'y a pas d'autres motifs de retenir l'infraction qualifiée, l'auteur 
doit être puni pour infraction simple consommée à la LStup; une condamnation pour 
tentative d'infraction qualifiée ne serait pas admissible (ATF 129 IV 188 consid. 3.3 p. 
195/196). 

1.1.4. Selon l'art. 19 al. 3 let. b LStup, le tribunal peut atténuer librement la peine  

Le Tribunal peut atténuer librement la peine dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si 
l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa 
propre consommation de stupéfiants. 

1.1.5. Selon l'art. 115 al. 1 LEtr, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (art. 5) (let. a) ou séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration 
de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let. b). 

2.1.1. En l'espèce, s'agissant de l'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, 
les faits retenus dans l'acte d'accusation sont établis, malgré les dénégations partielles du 
prévenu au sujet des quantités de marijuana qu'il a vendues.  

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Les ventes retenues dans l'acte d'accusation sont établies par les aveux du prévenu qui a 
admis, en cours de procédure, avoir "dépanné" des gens qu'il connaissait, avoir acheté la 
marijuana CHF 150.- les 25 grammes ou CHF 300.- les 50 grammes et l'avoir revendue 
à CHF 10.- le gramme. Les déclarations du prévenu sont corroborées par celles des 
différents acheteurs toxicomanes, par les résultats de l'analyse rétroactive des 
communications téléphoniques figurant au dossier et par le fait que 612.8 grammes de 
marijuana ont été retrouvés dans l'appartement qu'il occupait. Le prévenu a, de surcroît, 
admis s'adonner à un trafic de marijuana lors de sa mise en détention devant le Tribunal 
des mesures de contrainte. 

Les dénégations du prévenu au sujet des quantités vendues à H______ et I______, 
n'emportent pas la conviction du Tribunal au vu des déclarations de ces derniers qui 
n'avaient aucun intérêt à mentir au sujet des quantités qu'ils ont achetées, dans la mesure 
où ils se sont mis en cause eux-mêmes pour leur consommation. Par ailleurs, leurs 
déclarations sont corroborées par les résultats de l'analyse des communications 
téléphoniques du prévenu, dont il ressort qu'il a entretenu 66 échanges téléphoniques 
avec H______, entre le 30 janvier 2017 et le 16 février 2017 et 34 échanges 
téléphoniques avec I______, durant cette même période. Le Tribunal relèvera que les 
déclarations d'A______ selon lesquelles I______ était un ami ne seront pas retenues 
dans la mesure où ce dernier a toujours clairement affirmé que le prévenu, qu'il 
connaissait uniquement sous le nom de "AF______", était uniquement son dealer et 
nullement un ami. A noter qu'il ressort de la procédure que tous les toxicomanes 
connaissaient le prévenu sous un surnom différent ce qui atteste bien que ce dernier ne 
souhaitait pas donner son vrai nom lors de transactions de marijuana.  

2.1.2. Il ressort des déclarations d'A______ qu'au moment des faits ce dernier était sans 
revenus autres que ceux qu'il tirait de la vente de marijuana. Le prévenu l'a lui-même 
admis dans la mesure où il a affirmé lors de son audition à la police vendre de la drogue 
pour subvenir à ses besoins et ceux de sa famille. 

Le prévenu a procédé à de très nombreuses ventes sur une période de moins de six mois, 
il a vendu à plusieurs toxicomanes différents utilisant des surnoms différents. Durant 
cette période, il a consacré toute son énergie et l'essentiel de son temps à son trafic. Il a 
été mis un terme à cette activité uniquement en raison de son interpellation par la police. 

Il en résulte que le prévenu exerçait son activité à la manière d'une profession et il a tiré 
de cette activité des revenus réguliers qui ont contribué de manière notable au 
financement de son train de vie de sorte que la circonstance aggravante du métier doit 
être retenue.  

A______ sera donc reconnu coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 lit. b, c 
et d et al. 2 lit c LStup). 

2.3. S'agissant du séjour illégal, les faits sont admis par le prévenu et établis à teneur des 
éléments du dossier. A______ sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 115 al. 
1 let. b LEtr. 

- 11 -  

 
P/15179/2017  

 

3.1.1.  La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation 
personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 

En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence (ATF 127 IV 101) a dégagé les 
précisions suivantes. Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s’il ne joue pas 
un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans conteste 
un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que l'on 
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens 
de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances 
aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome 
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer 
la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d’un simple 
passeur est moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied 
des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 
202 consid. 2d/cc p.206).  

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera 
en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, il faut tenir compte des mobiles de 
l’auteur, de ses antécédents et de sa situation personnelle. 

Ont aussi une grande importance, la durée des infractions, leur but, notamment la 
recherche d'un profit rapide ou au contraire le dessein d'assurer de la sorte sa 
consommation personnelle. 

3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. L'alinéa 2 prévoit que 
si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 
fait l'objet d'un seul jugement. 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable dans la mesure où il s'est 
livré à un trafic de drogue en vendant à de nombreuses reprises de la marijuana à divers 

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personnes tout en détenant à son domicile une quantité de 612.8 grammes de cette 
drogue destinée en grande partie à la revente. La période pénale est longue puisqu'elle 
s'étend sur plusieurs années et l'activité délictueuse du prévenu a été d'une certaine 
intensité vu le grand nombre de transactions qu'il a effectuées. Il a réitéré des 
agissements délictueux à l'égard de la Loi sur les étrangers et celle sur les stupéfiants, 
manifestant ainsi un mépris persistant et caractérisé, tant à l'égard de la législation en 
vigueur en Suisse que des précédentes décisions prises à son encontre. 

Le prévenu a agi par appât du gain facile et rapide.  

Sa situation personnelle était certes difficile mais ne justifiait en rien ses agissements. 

Si le prévenu est, certes, un consommateur de marijuana, son trafic a porté sur une 
quantité de stupéfiants bien supérieure à ce qui était nécessaire pour le financement de 
sa consommation de drogue de sorte qu'il ne saurait prétendre au bénéfice de la 
circonstance atténuante de l'art. 19 al. 3 let. b LStup. 

Il y a concours d'infractions. 

La collaboration du prévenu à la procédure a été plutôt bonne même s'il a tenté de 
minimiser l'ampleur de son trafic de même que son rôle. 

Sa prise de conscience de la gravité de ses agissements est nulle vu qu'il persiste à 
commettre des infractions du même type malgré ses précédentes condamnations qui ne 
lui ont aucunement servi de leçon. Il n'a exprimé aucun regret, bien qu'il ait demandé 
une seconde chance au Ministère Public. 

Les antécédents du prévenu sont mauvais et spécifiques.  

Au vu de l'ensemble de la situation du prévenu, le pronostic quant à son comportement 
futur est défavorable de sorte que toute autre peine qu'une peine privative de liberté 
ferme serait dénuée de toute signification, étant rappelé que les peines prononcées par le 
passé n'ont eu aucun effet dissuasif sur le prévenu. 

Le prévenu sera dès lors condamné à une peine privative de liberté de 15 mois. 

4.1. Selon l'art. 66a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour 
infraction à l'art. 19 al. 2 LStup quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (al. 1 lit. o). Le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte 
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (al. 2). 

- 13 -  

 
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Tant dans l'application de l'art. 66a CP que de l'art. 66abis CP, il s'agit de faire une 
pesée des intérêts entre l'intérêt à l'éloignement et la situation personnelle du condamné 
(art. 8 CEDH), avec comme critères déterminants : la gravité de l'infraction, la 
culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de celui-ci 
pendant cette période, le degré de son intégration et la durée de son séjour antérieur, 
ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de renvoi, la durée 
du séjour en Suisse, l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de 
réintégration dans son pays d'origine (Stéphane GRODECKI, Nouveautés en droit des 
sanctions: de la peine pécuniaire à l’expulsion, Conférence organisée par le Comité de 
la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017). 

4.2.  En l'espèce, vu le verdict de culpabilité du chef d'infraction grave à la LStup, 
l'expulsion du prévenu est obligatoire et la renonciation, qui doit rester exceptionnelle, 
n'entre pas en ligne de compte, A______ n'ayant aucune attache avec la Suisse où il a 
par ailleurs séjourné au mépris des conditions légales. 

Il convient donc d'ordonner l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans, 
durée requise par le Ministère public et qui apparaît proportionnée à la culpabilité du 
prévenu. 

La peine privative de liberté fixée sera exécutée avant l'expulsion (art. 66c al. 2 CP) et 
le maintien en détention pour des motifs de sûreté ordonné, le cas échéant, pour garantir 
l'exécution ladite peine (art. 231 al. 1 lit. a CPP). 

5. Le défenseur d'office sera indemnisé conformément à l'art. 135 al. 2 CPP. 

6. En application de l'art. 69 CP, la drogue et les objets saisis seront confisqués et 
détruits. Quant à l'argent, il sera confisqué et alloué à l'état en vertu de l'art. 70 CP. 

7. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'704.-, seront mis à la charge du 
prévenu (art. 426 al. 1 CPP) et l'émolument de jugement sera fixé à CHF 1'500.- (art. 10 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 16 décembre 2010; RTFP ; E 
4 10.03). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

statuant contradictoirement 

Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. c LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr). 

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Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 151 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée par le Ministère 
public de Genève le 27 septembre 2013 (art. 49 al. 2 CP). 

Ordonne, par ordonnance séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 à 6 de 
l'inventaire du 25 juillet 2017 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 7, 9 à 13 de 
l'inventaire du 25 juillet 2017 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 8 de l'inventaire du 25 juillet 2017 (art. 70 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'704.- (art. 426 al. 1 
CPP). 

Fixe à CHF 5'184.- l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique de 
A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 let. 
f CPP): Service des contraventions, Office cantonal de la population et des migrations, 
Office fédéral de la police, Secrétariat d'Etat aux migrations, Casier judiciaire suisse. 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  
 

La Greffière  
 

Amelia BRUNELLI  
 

La Présidente  
 

Alessandra ARMATI  

 

 

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Vu le jugement du 21 décembre 2017; 

Vu l'annonce d'appel faite par A______, par la voix de son Conseil, le 22 décembre 
2017 (art. 82 al. 2 lit. b CPP) ;  

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en 
principe triplé en cas d'appel ; 

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge d'A______ un émolument 
complémentaire ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- . 

Met cet émolument complémentaire à la charge d'A______. 

 

La Greffière  
 

Amelia BRUNELLI  
 

La Présidente  
 

Alessandra ARMATI  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 

Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la 

juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou 

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P/15179/2017  

 

diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de 

l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).  

Etat de frais 

 

Frais du Ministère public CHF 2'270.- 

Convocations devant le Tribunal CHF 60.- 

Frais postaux (convocation) CHF 24.- 

Émolument de jugement CHF 300.- 

Etat de frais CHF 50.- 

Total CHF 2'704.-  

Emolument complémentaire CHF 600.- 

Notification jugement motivé CHF 14.- 

Total CHF 3'318.- 

========== 

 

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Indemnisation défenseur d'office/conseil juridique gratuit 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Bénéficiaire :  A______ 

Avocate :  B______ 

Etat de frais reçu le :  15 décembre 2017 

 

Débours : Fr. 0 

Indemnité : Fr. 5'184.00 

Déductions : Fr. 0 

Total : Fr. 5'184.00 

Observations :  

- 32h admises* à Fr. 125.00/h = Fr. 4'000.–. 

- Total : Fr. 4'000.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 4'800.– 

- TVA 8 % Fr. 384.–  

* Réduction 0h45 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, la préparation 
au rendez-vous avec le prévenu n'est pas prise en compte par l'assistance juridique. 
 
** Ce montant tient compte de la note de frais complémentaire, du temps de l'audience de 
jugement et d'une visite à Champ-Dollon post-jugement.  

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 

al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 

20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 

allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets. 

 

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NOTIFICATION À A______ (soit pour lui Me B______) 
Reçu copie conforme du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 

 

NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC  
Reçu copie conforme du présent prononcé 
(par courrier recommandé)