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**Case Identifier:** 85b13f45-7153-5e04-b1b0-0377ca2ee511
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.12.2021 C/19562/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19562-2019_2021-12-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19562/2019-CS DAS/226/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 

 

Recours (C/19562/2019-CS) formé en date du 7 décembre 2021 par  

Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ (Genève), comparant par  

Me Bernard NUZZO, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 décembre 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Bernard NUZZO, avocat 

Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Monsieur C______ 

c/o Me Anne SONNEX KYD, avocate 

Rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/19562/2019-CS 

Vu la cause C/19562/2019 relative au mineur F______, né le ______ 2012; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6444/2021 rendue le 3 novembre 2021, 

le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 

confirmé l'octroi à C______ et A______ de l’autorité parentale conjointe sur leur enfant 
F______ (ch. 1 du dispositif), retiré en l'état à A______ la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence de son fils F______ (ch. 2), ordonné le placement du 

mineur auprès du Foyer G______ (ch. 3), accordé aux parents un droit de visite sur leur 

fils F______ selon certaines modalités (ch. 4), exhorté A______ à entreprendre dès à 

présent, de façon investie et régulière, un suivi psychiatrique et thérapeutique personnel 

auprès d'un lieu de consultation approprié, en lui faisant également instruction de faire 

en sorte que son psychiatre renseigne de façon régulière les curateurs, notamment en 

leur faisant parvenir chaque trimestre, et pour la première fois d'ici au 31 janvier 2022, 

sur l'état de son suivi et de sa compliance à celui-ci, et, le cas échéant, du traitement 

médicamenteux qui y sera associé, sur la situation personnelle de sa patiente (ch. 5 et 6), 

invité de surcroît C______ à initier un suivi thérapeutique individuel (ch. 7), ordonné un 

suivi de guidance parentale, respectivement un suivi pédopsychiatrique régulier en 

faveur de l'enfant, de même que la réalisation d'un bilan neuropsychologique le 

concernant (ch. 8), maintenu la curatelle d'assistance éducative existante et instauré 

d'autres curatelles (ch. 9 à 12), étendu les pouvoirs des curateurs déjà en fonction aux 

nouvelles curatelles et invité ces derniers à procéder, en concertation avec le réseau, à 

un bilan actualisé de la situation et, cela fait, à adresser au Tribunal de protection, d'ici 

au 31 janvier 2022, leur rapport complémentaire, assorti de leur préavis sur les mesures 

à envisager en faveur de leur protégé (ch. 13 et 14), dit que l'ordonnance était 

immédiatement exécutoire et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15 et 

16); 

Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 8 novembre 

2021; 

Que le Tribunal de protection a retenu que, compte tenu des inquiétudes des 

professionnels, notamment de l'experte mise en œuvre par le Tribunal de protection, au 
sujet de la grande souffrance et des graves difficultés constatées chez l'enfant, qui allait 

très mal et était complètement perdu au milieu d'un conflit parental et envahi par le 

discours maternel empreint d'un vécu persécutoire, il était urgent de le retirer du milieu 

maternel; 

Que le Tribunal de protection a en outre considéré qu'un placement du mineur auprès de 

son père n'était pas envisageable en l'état; une évaluation de ses compétences parentales 

devant encore être s'effectuée, de même qu'une reprise progressive des relations 

personnelles père-fils, interrompues depuis juin 2021; 

Que le 7 décembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, 

concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif quant au retrait de garde et 

- 3/5 - 

 

 

C/19562/2019-CS 

au placement de l'enfant au Foyer d'urgence G______ et, au fond, à l'annulation des 

chiffres 1, 2, 3, 4, 10 à 12 et 15 à 16 de son dispositif; 

Que s'agissant de la restitution de l'effet suspensif, elle allègue qu'au vu de la sensibilité 

et des troubles importants évoqués chez l'enfant, une coupure du lien avec elle et un 

changement de domicile engendreraient "une difficulté supplémentaire et non 

négligeable" et créerait un dommage difficilement réparable; 

Que par déterminations du 13 décembre 2021, C______ a conclu au rejet de la requête 

de restitution de l'effet suspensif, le placement du mineur en foyer ayant déjà eu lieu et 

la recourante ne démontrant pas en quoi ce placement créerait un dommage 

difficilement réparable; 

Qu'il allègue en outre que la recourante, au vu de son trouble, n'est pas en mesure 

d'assurer un suivi suffisant du mineur, tant sur le plan scolaire que sur le plan de 

l'éducation et que, de l'avis des spécialistes, il était urgent de le sortir de son 

environnement maternel nocif, dans lequel il évoluait depuis son plus jeune âge; 

Que par déterminations reçues le 14 décembre 2021, le Service de protection des 

mineurs s'en rapporte à justice "compte tenu de la complexité de la situation ayant 

nécessité une expertise familiale"; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655);  

Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt du mineur (cf. notamment DAS/172/2017); 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours par l'instance supérieure en cas de 

risque d'un dommage difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC, par analogie; STECK, 

CommFam 2013, no 6 ad art. 450c CC); 

Qu'en l’espèce, la mise en œuvre immédiate de la décision prononcée correspond à 
l'intérêt du mineur; 

Que la nécessité d'extraire l'enfant du milieu dans lequel il évoluait justifiait, sans 

préjuger du fond, le prononcé d'une mesure d'urgence et le retrait de l'effet suspensif à 

un éventuel recours; 

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C/19562/2019-CS 

Que la mise à exécution de la décision prononcée n'entraîne aucun dommage 

difficilement réparable, de sorte que la requête de restitution de l'effet suspensif au 

recours doit être rejetée; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 

LaCC). 

* * * * * 

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C/19562/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le président de la Chambre de surveillance : 

 

Statuant sur effet suspensif :  

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 7 décembre 2021 

par A______ contre l'ordonnance DTAE/6444/2021 rendue par le Tribunal de protection 

de l’adulte et de l’enfant le 3 novembre 2021 dans la cause C/19562/2019. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.