# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4996a599-df52-5918-98e9-f0df88abbec5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2021 A/4120/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4120-2018_2021-02-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4120/2018 ATAS/109/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 février 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LES ACACIAS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-
Josée COSTA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4120/2018 

- 2/4 - 

Vu, EN FAIT, la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 18 octobre 2018 refusant à Monsieur A______ (ci-après 
: l'assuré ou le recourant) le droit à une rente et à des mesures professionnelles; 

Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 
26 novembre 2018, concluant préalablement à la mise en place d'une expertise 
médicale, et principalement à l'annulation de la décision entreprise et à l'allocation au 
recourant d'une rente entière d'invalidité dès le 1er octobre 2016, avec suite de dépens 
comprenant une indemnité de procédure, et subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'OAI pour réalisation d'une expertise; 

Vu la réponse de l'OAI du 18 décembre 2018 concluant au rejet du recours; 

Vu la réplique du recourant du 15 février 2019 persistant intégralement dans les termes 
et conclusions de son recours; 

Vu la duplique de l'intimé du 11 mars 2019 persistant intégralement dans ses 
conclusions; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er avril 2019; 

Vu les écritures complémentaires des parties; 

Vu la détermination des parties au sujet de la mission d'expertise et des experts 
pressentis par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 

Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 13 mars 2020 
(ATAS/233/2020); 

Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 1er décembre 2020; 

Vu le rapport d'expertise du docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 10 
décembre 2020 et les conclusions consensuelles des experts; 

Vu les conclusions du recourant après expertise, souscrivant aux conclusions des 
experts et persistant intégralement dans les conclusions de son recours; 

Vu la détermination de l'intimé après expertise, observant qu'il se ralliait aux 
conclusions de l'expertise judiciaire qui considère que le recourant présente une 
incapacité de travail totale depuis 2012, mais qui observe que, compte tenu du fait que 
l'assuré a déposé sa demande en avril 2016, le droit au versement de la rente ne saurait 
intervenir avant le mois d'octobre 2016; 

Vu le courrier du conseil du recourant du 10 février 2021 prenant acte de ce que l'OAI 
admet son incapacité totale de travail et conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité 

 
 
 

 

A/4120/2018 

- 3/4 - 

à compter du 1er octobre 2016, ce qui implique l'annulation de la décision du 18 octobre 
2018; que cette proposition correspond aux conclusions principales du recours du 
26 novembre 2018, et qu'en conséquence le recourant souscrit à la proposition de 
l'intimé, s'en remettant pour le surplus à la chambre de céans s'agissant de la fixation des 
frais et dépens; 

Vu les pièces figurant au dossier; 

Attendu EN DROIT, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), et que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que la recevabilité du recours a été constatée dans le cadre de l'ordonnance sur 
expertise du 13 mars 2020; 

Qu'au vu de ce qui précède, les parties se sont toutes deux ralliées aux conclusions de 
l'expertise judiciaire; 

Que dans ces conditions, l'OAI a proposé l'octroi d'une rente entière au recourant, dès le 
1er octobre 2016, conformément aux conclusions principales du recours; 

Qu'il y a lieu, dès lors, d'admettre le recours; 

Que le recourant, représenté par un conseil, obtenant gain de cause, une indemnité lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en 
corrélation avec l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]); 

Que l'autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a); 

Qu'en l'espèce, la chambre de céans fixera le montant de l'indemnité allouée au 
recourant à CHF 2'500.-; 

Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y 
a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-.  

 

 

 

 
 
 

 

A/4120/2018 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
18 octobre 2018. 

4. Donne acte à l'intimé de sa proposition d'allouer au recourant une rente entière 
d'invalidité à dater du 1er octobre 2016, et lui retourne le dossier pour nouvelle 
décision dans ce sens. 

5. Condamne l'intimé au paiement au recourant d'une indemnité de CHF 2'500.- valant 
participation à ses frais de défense. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le