# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 129ebe8e-acbc-5c3f-82be-9384f0725e52
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Faillite / 2013 / 23
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Faillite---2013---23_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FF13.007515-130985

             
396 

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
30 septembre 2013

_______________________

 

Art.
43 al. 1 let. d CDPJ

 

 

             
Vu le jugement rendu le 7 mai 2013, à la suite de l'audience du 19 mars 2013, par le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de
T.________Sàrl,
à Bussigny-près-Lausanne, à la réquisition de 
S.________SA,
à Schwerzenbach (ZH), et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société
faillie,

 

             
vu le recours formé par T.________Sàrl contre ce jugement le 13 mai 2013,

 

             
vu l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de céans dans une autre cause, déclarant
irrecevable le recours de T.________Sàrl contre le jugement de faillite rendu le 29 mai 2013 par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la réquisition de la Fondation
X.________ et confirmant la faillite de la recourante avec effet au 10 juillet 2013,

             

             
vu l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre l'arrêt précité de
la cour de céans du 10 juillet 2013,

 

             
vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02);

 

 

             
attendu que l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2013 a pour effet de confirmer
la faillite de T.________Sàrl au 10 juillet 2013, de sorte que son recours du 13 mai 2013 contre
le jugement de faillite du 7 mai 2013 devient sans objet;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. 

 

             

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

B.
Sauterel              L. Debétaz
Ponnaz

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
T.________Sàrl,

‑             
S.________SA,

-             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,

-             
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-             
Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne,

-             
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

 

             
                           
et communiqué à : 

 

‑             
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

 

             
La greffière :

 

             
L. Debétaz Ponnaz