# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac4b7f0e-3056-5c08-825f-3235b468f28f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 06.11.2014 P/12493/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-12493-2012_2014-11-06.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Patrick MONNEY, président, M. François HADDAD et Mme 
Isabelle CUENDET, juges, Mme Geneviève BAUMGARTNER, Mme Christine 
OTHENIN-GIRARD, M. Alain GALLET et M. Marcel IMHOF, juges 
assesseurs, Mme Jessica AGOSTINHO, greffière délibérante. 

 

P/12493/2012  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CRIMINEL  

Chambre 6 

6 novembre 2014  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

Madame A______, domiciliée ______ Le Lignon, partie plaignante, assistée de Me 
B______ 
 

Madame C______, domiciliée ______ Thônex, partie plaignante, assistée de Me 
D______ 
 

Madame E______, domiciliée ______ Thônex, partie plaignante, assistée de Me 
D______ 
 

Contre 
 

Monsieur X______, né le ______ 1985, actuellement détenu à la prison de Champ- 
Dollon, prévenu, assisté de Me F______ et de Me G______ 

 

Monsieur Y______, né le ______ 1993, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 
 

Monsieur Z______, né le ______ 1993, domicilié ______ Onex, prévenu, assisté de 
Me I______ et de Me J______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que : 

X______ soit reconnu coupable des chefs d'assassinat, de brigandage aggravé et 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, avec une responsabilité pleine et entière, 
à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 16 ans, à la révocation de la 
libération conditionnelle prononcée le 27 octobre 2011, à ce que soit ordonnée 
l'exécution du solde de la peine d'un an et 29 jours, à ce qu'il soit condamné aux frais de 
la procédure ; il conclut enfin au maintien du prévenu en détention pour des motifs de 
sûreté ; 

Z______ soit reconnu coupable des chefs d'assassinat et de brigandage aggravé, avec 
une responsabilité pleine et entière, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de 
liberté de 14 ans, à ce que soit ordonné un traitement conforme à celui préconisé par 
l'expert et à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure ; 

Y______ soit reconnu coupable des chefs d'assassinat et de brigandage aggravé, avec 
une responsabilité pleine et entière, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de 
liberté de 12 ans, à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure ; il conclut enfin au 
maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté ; 

Il conclut également à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles et à ce que 
les objets saisis suivent le sort requis dans l'annexe à l'acte d'accusation. 

 

C______ et E______, par la voix de leur Conseil, concluent à ce que X______, 
Y______ et Z______ soient reconnus coupables, avec responsabilité pleine et entière, 
d'assassinat et de brigandage aggravé, et persistent dans les conclusions civiles écrites 
déposées.  

 

A______, par la voix de son Conseil, conclut à ce que X______, Y______ et Z______ 
soient reconnus coupables de l'intégralité des chefs d'accusation décrits dans l'acte 
d'accusation et à ce qu'ils soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser 
un montant de CHF 7'000.- à titre de réparation morale. 

 

X______, par la voix de ses Conseils, conclut à ce qu'il soit acquitté des chefs 
d'accusation de meurtre et d'assassinat, à ce qu'il soit reconnu coupable de brigandage 
aggravé et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, et à ce qu'il soit condamné à 
une peine raisonnable. La défense s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions 
civiles. 

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Y______, par la voix de ses Conseils, conclut à ce qu'il soit acquitté des chefs 
d'accusation de brigandage aggravé, de meurtre et d'assassinat, à ce qu'il soit reconnu 
coupable de brigandage simple et condamné à une peine compatible avec un sursis ou à 
tout le moins à un sursis partiel. La défense s'en rapporte à justice s'agissant des 
conclusions civiles de A______ et conclut au déboutement de Mesdames E______ et 
C______ en tant que leurs conclusions sont dirigées contre lui. 

 

Z______, par la voix de son Conseil, conclut à ce qu'il soit acquitté des chefs 
d'accusation de brigandage aggravé, de meurtre et d'assassinat, à ce qu'il soit reconnu 
coupable de brigandage et condamné à une peine compatible avec son non-retour en 
détention. 

* * * 

En fait 

A. Par acte d'accusation du 4 août 2014, il est reproché à X______, Z______ et 
Y______ (ci-après également: les prévenus): 

 ch. B.II.1., B.II.2., C.II.1., C.II.2., D.II.1. et D.II.2 : d'avoir, à Genève, le 7 septembre 
2012, agissant de concert et à l'encontre de K______ et A______, 

discuté de leur rôle respectif et décidé de se rendre au domicile de K______ sis au 
L______ pour maîtriser ce dernier afin de lui dérober des valeurs, 

d'avoir sonné une première fois au domicile de la victime et remarqué la présence dans 
l'appartement de A______, d'être repartis et d'avoir rediscuté de leur rôle compte tenu 
de la présence de cette dernière sur les lieux, 

d'avoir convenu que X______ et Z______ maîtriseraient K______ pendant que 
Y______ maîtriserait A______ et d'être ensuite remontés dans l'appartement, 

d'avoir tous accepté pleinement et sans réserve : 

- que Z______ se précipite sur K______ lorsqu'il leur avait ouvert la porte et lui 
assène intentionnellement plusieurs coups de pied et de poing à la tête et sur le 
corps, 

- que X______ assène également des coups à K______, notamment des coups 
violents sur la tête avec les semelles de ses chaussures jusqu'à ce que la victime 
n'ait plus de réaction, 

 

- que Y______ arrache la batte de baseball des mains de A______, la tienne de 
force et lui mette ses mains sur le visage pour l'empêcher de se défendre, de se 
déplacer, de crier et de porter secours à K______, 

- que Z______, à son tour, retienne de force A______ pour l'empêcher de se 
défendre, de se déplacer, de crier et de porter secours à K______, 

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- que X______ fouille l'appartement de la victime et lui dérobe notamment une 
somme de CHF 400.- et des munitions appartenant à cette dernière dans le but de 
se les approprier et de se procurer ainsi un avantage pécuniaire auquel il n'avait 
pas droit, 

- que Z______ et Y______ fouillent à leur tour l'appartement de la victime et lui 
dérobent notamment une somme de CHF 20.- et une Playstation dans le but de 
se les approprier et de se procurer ainsi un avantage pécuniaire auquel ils 
n'avaient pas droit, 

d'avoir, par les coups portés par Z______ et X______, causé à la victime des graves 
blessures qui ont mis sa vie en danger dès lors qu'elles ont conduit à son décès, 

de s'être ainsi rendus coupables de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 1 et 4 
CP ; 

 ch. B.I.1., B.I.2., C.I.1., C.I.2., D.I.1. et D.I.2. : d'avoir, de concert, dans les mêmes 
circonstances, chacun acceptant pleinement et sans réserve les actes commis par les 
autres, asséné des coups de poing et de pied à K______ et de lui avoir causé de graves 
blessures, dont notamment un grave traumatisme crânien accompagné de séquelles 
fonctionnelles et cognitives sévères, lesquelles ont entrainé le décès de la victime le 6 
octobre 2012 aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG), 

d'avoir agi – respectivement d'avoir accepté pleinement et sans réserve les actions des 
autres prévenus – dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence 
particulière de scrupules, agissant de sang-froid de manière particulièrement odieuse, de 
s'être attaqués, à trois, à un homme malade, maigre et affaibli dont ils n'avaient pas eu à 
souffrir, qui se trouvait à même le sol et qui n'avait même pas tenté de se défendre, 
preuve d'une brutalité extrême, d'avoir obéi à un mobile futile et odieux puisqu'ils ont 
agi afin de dérober la victime, sacrifiant sa vie pour un butin misérable, 

et de s'être ainsi rendus coupables de meurtre avec la circonstance aggravante de 
l'assassinat au sens des art. 111 et 112 CP. 

 ch. B.III : à teneur du même acte d'accusation, il est encore reproché au seul 
X______ d'avoir : 

- à Genève, en juin 2012, offert à M______ un sachet de marijuana d'une valeur 
de CHF 20.- et un sachet de marijuana d'une valeur de CHF 10.-, 

 

- à Genève, en mai 2012, vendu un sachet de marijuana à CHF 20.- à N______, 

- à Genève, en juin 2012, vendu un sachet de marijuana à CHF 20.- à N______, 

- à Genève, entre février et octobre 2012, offert cinq ou six joints de marijuana à 
O______, 

- à Genève, entre février et octobre 2012, offert entre vingt et trente joints de 
marijuana à P______, 

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- à Genève, le 13 octobre 2012, vendu 2 grammes de marijuana à Q______, 

- à Genève le 13 octobre 2012, détenu 272,5 grammes de marijuana destinés à la 
vente, 

et de s'être ainsi rendu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier de procédure. 

Ba. Selon un rapport de police du 20 septembre 2012, la gendarmerie était 
intervenue le 8 septembre 2012 au domicile de K______ sis L______, suite à une alerte 
téléphonique reçue à 00h31. A l'arrivée de la police, les secours étaient déjà présents et 
K______ était au sol, inanimé. Il avait été pris en charge et transporté aux HUG. 
A______, présente lors des faits et de l'arrivée de la police, avait été entendue et relaté 
l'agression dont K______ et elle-même avaient été victimes. 

Bb. Selon un rapport de police du 26 septembre 2012 relatif notamment aux images 
de vidéosurveillance enregistrées dès le vendredi 7 septembre 2012 au soir, représentant 
le passage sis sous l'immeuble au niveau du L______, trois personnes font des aller et 
retour sous l'immeuble entre 22h00 et 23h00, puis patientent dans le passage, et enfin 
disparaissent des images. Ils réapparaissent à 00h15, lorsqu'ils repassent en courant en 
direction de l'école située à l'arrière de l'immeuble. 

Bc. K______ est décédé le 6 octobre 2012 à 00h53, aux HUG. Outre le constat de 
décès établi par le Dr R______, plusieurs rapports médicaux ont été établis relativement 
au décès, notamment un rapport d'autopsie et un rapport d'expertise relative à la 
causalité. 

Le dossier médical de K______ a en outre été versé à la procédure. Les parties en ont 
été avisées par courrier du Ministère public du 9 septembre 2013. 

Bca. Il ressort notamment du rapport d'autopsie des Drs S______ et T______, du 14 
mai 2013, que le 5 octobre 2012, au vu de l'état comateux et de l'absence de réveil 
depuis un mois, de la persistance d'une hémiparésie droite et des complications 
survenues, un retrait thérapeutique avait été décidé en accord avec la famille. Le décès 
de K______ se rapportait à une encéphalopathie anoxique aiguë, survenue dans les 
suites d'un traumatisme crânio-cérébral, compliqué d'un état de mal épileptique et d'un 
coma hyperosmolaire. Le tableau lésionnel, décrit en particulier dans le rapport de 
constat de lésions traumatiques préalablement effectué en date des 8 et 12 septembre 
2012, était évocateur de plusieurs coups portés principalement à la tête et au tronc à 
l'aide d'un ou plusieurs objet(s) contondant(s). 

Entendues en qualité de témoins par le Ministère public à l'occasion de l'audience du 
1er juillet 2013, les Drs S______ et T______ ont confirmé leur rapport d'autopsie. Par 
"objet contondant", il fallait comprendre tout objet qui n'était pas tranchant, soit 
également des poings ou des pieds. Les lésions constatées étaient compatibles avec un 
coup de poing ou de pied, y compris chaussé d'une basket. Les examens menés avaient 

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notamment mis en évidence des contusions très en profondeur du cerveau, en trois 
zones différentes, et de multiples lésions post-traumatiques, en particulier des lésions 
axonales diffuses – soit des lésions extrêmement graves des neurones. Les lésions 
constatées étaient plus que compatibles avec les coups reçus, elles étaient consécutives 
de façon directe au traumatisme subi par la victime, et avaient nécessité des forces 
d'accélération et de décélération importantes, soit une énergie importante transmise au 
cerveau par un coup. Des plaies présentes sur le visage, des fractures du nez et de la 
pommette et des lésions axonales diffuses notamment, étayaient le fait que les coups 
avaient été portés avec une certaine violence. 

Bcb. Selon le rapport d'expertise du Dr U______ relative à la causalité, établi le 24 
janvier 2014, le lien de causalité entre le décès de K______ et les coups reçus – en 
particulier les violents coups de pied à la tête – lors de l'agression dont il avait été 
victime le 8 septembre était évident. Il avait d'emblée présenté un traumatisme crânien 
cérébral grave, avec séquelles fonctionnelles et cognitives sévères dont le pronostic était 
d'emblée réservé. Aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre les antécédents 
médicaux de K______ (infection VIH, hépatite C chronique, ancienne hépatite B, 
ancienne toxicodépendance aux opiacés substitués par méthadone, notamment) et la 
survenance de son décès. Les comorbidités avaient pu aggraver le tableau clinique et 
rendre K______ plus fragile et susceptible de présenter des complications médicales ; 
on ne pouvait cependant établir un lien de causalité certain entre ses antécédents et les 
complications médicales dont il avait été victime durant son hospitalisation. Le 
diagnostic principal était un traumatisme crânien cérébral grave subi le 8 septembre 
2012. Ce type de traumatisme entraînait des conséquences cérébrales avec coma 
nécessitant intubation, ventilation mécanique et long séjour hospitalier, et exposait tout 
patient à un risque accru de complications médicales ; de manière générale, la cause de 
décès après trauma crânien cérébral grave était souvent liée à ces complications. La 
prise en charge médicale de K______ avait été effectuée conformément aux règles de 
l'art, dès l'intervention des secours et durant tout le séjour hospitalier. Compte tenu de la 
situation clinique neurologique et systémique de K______ le 5 octobre 2012, le retrait 
thérapeutique était également conforme aux règles en la matière.  

Le Dr U______ a été entendu le 25 mars 2014. Il a confirmé son rapport d'expertise. Il a 
notamment précisé qu'en un mois d'hospitalisation, l'évolution neurologique de 
K______ avait montré une évolution faible ; il y avait une persistance des dégâts et d'un 
important handicap neurologique. De façon générale, le risque de mortalité pour un 
patient souffrant d'un traumatisme crânien cérébral sévère était de 25%, y compris le 
risque usuel de complications qu'il avait évoqué, même pour un patient jeune et en 
bonne santé. Le diagnostic principal de K______ était un traumatisme crânien cérébral 
sévère, lequel était la cause de la mort, compte tenu également des complications dont il 
avait souffert suite à son hospitalisation. Les comorbidités ou antécédents médicaux de 
K______ n'étaient pas en lien de causalité avec ces complications : toute personne, 
même en bonne santé, présentant un diagnostic de traumatisme crânien cérébral sévère 
aurait pu développer les mêmes complications. L'expert a confirmé que la prise en 

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charge médicale avait été conforme aux règles de l'art. S'agissant des lésions constatées, 
la présence d'un hématome sous-dural montrait l'étendue des coups, et les lésions 
axonales – qui cisaillent les axones des neurones – constituaient un signe de 
traumatisme majeur. 

Bd. Selon un rapport d'analyses de traces ADN, établi par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (CURML) le 10 décembre 2012, l'ADN de Z______ a été 
retrouvé à l'intérieur de la poche droite du pantalon de training porté par K______ le 
soir des faits. 

Be. L'enquête de police a permis d'identifier Z______ comme l'un des agresseurs. Il 
a été arrêté le 13 novembre 2012. 

Bea. Il a été entendu par la police le même jour. Z______ a immédiatement reconnu 
avoir participé à l'agression de K______. Le vendredi soir, il était avec Y______, dans 
son quartier à Onex. Vers 21h00, ils avaient croisé X______, lequel était plus âgé et ne 
faisait pas partie de ses meilleurs amis : il le croisait souvent dans le quartier et parlait 
avec lui, sans plus. X______ était très sec, musclé, et pratiquait les sports de combat. 
Les trois avaient déjà discuté, quelques jours auparavant, de l'idée de se rendre chez 
K______ pour lui voler de la marijuana et de l'argent. Lui-même connaissait K______ 
pour s'être rendu chez lui à plusieurs reprises pour acheter de la marijuana. Ce soir-là, 
X______ avait proposé de le faire. Lui-même avait accepté et les avait conduits en 
voiture. A Onex, ils avaient discuté de leurs rôles respectifs, puis en avaient rediscuté 
dans la voiture et au pied de l'immeuble : lui-même devait frapper à la porte et pousser 
K______ lorsqu'il ouvrirait, puis X______ devait le maîtriser lorsqu'il serait au sol 
pendant que les deux autres fouillaient l'appartement. Le rôle dévolu à X______ 
découlait de la logique car il pratiquait des sports de combat depuis très longtemps et 
savait maîtriser les gens. Lui-même avait enlevé ses chaussettes et les avait mises sur les 
mains pour qu'il n'y ait pas d'empreintes. 

Lui-même avait frappé à la porte, alors que X______ et Y______ étaient sur sa gauche, 
le long du mur, cachés à la vue de K______. Ce dernier était venu lui ouvrir, lui avait 
dit qu'il n'avait rien et de revenir le lendemain, et avait refermé la porte. Tous trois 
étaient redescendus dans l'allée. Lui-même avait dit à ses comparses qu'il fallait partir 
puisque K______ n'avait pas de marijuana et qu'il ne valait donc pas la peine de passer à 
l'action. X______ avait répondu qu'il déduisait que si K______ n'avait pas de drogue, il 
devait avoir l'argent provenant de ses ventes de la journée, et que cela valait la peine d'y 
retourner pour l'argent. Après hésitation, ils étaient remontés, vingt à trente minutes plus 
tard. Ils s'étaient replacés dans la même position, X______ et Y______ sur sa gauche, 
accroupis le long du mur. 

Lui-même avait frappé à la porte puis l'avait poussée fortement quand K______ l'avait 
ouverte. Sous cette poussée, K______ était tombé au sol sur les fesses, sans se cogner la 
tête, et avait tout de suite tenté de se remettre debout. Lui-même était entré dans 
l'appartement et était allé directement en direction de la cuisine, où il savait que la 

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victime stockait sa marijuana, dans des bocaux en plastique, dans le réfrigérateur. 
X______ était venu directement derrière lui et avait maîtrisé K______ au sol. Y______ 
était entré en dernier, avait remarqué qu'une femme africaine (soit A______) se trouvait 
sur un canapé, l'avait maîtrisée sur ce canapé, en position dorsale, et avait placé un 
coussin, puis ses deux mains, sur sa tête afin qu'elle ne les voie pas. Ils lui avaient dit 
que si elle ne criait pas, il ne lui arriverait rien. Lui-même avait fouillé partout dans la 
cuisine et emporté un billet de CHF 20.- et un bocal contenant de la marijuana. 

A un moment, il avait entendu que K______ faisait des sons, comme des respirations 
quand on reçoit des coups, il avait regardé dans la direction de la victime et avait vu 
X______, debout, devant K______, couché par terre, lui dire "Tu vas dormir !" et lui 
donner simultanément de forts coups de pied à la tête, avec la semelle de la chaussure. 
Lui-même, choqué, avait demandé à X______ "Mais t'es con, tu fais quoi, là ? Tu 
abuses !". K______ ne bougeait plus. Il l'avait entendu faire des bruits dans un premier 
temps mais ensuite, lorsqu'il avait vu X______ le frapper, la victime n'avait plus de 
réaction. Y______ était alors toujours en train de maintenir la femme sur le canapé. Lui-
même avait entrepris de fouiller la pièce principale, et X______ avait fouillé également. 
A un moment, Y______ avait déplacé la femme dans la cuisine, toujours en lui cachant 
le visage, et lui-même avait pris le relais et mis sa main sur son visage, pendant que 
Y______ fouillait. En partant, Y______ avait vu une console de jeu PS3, l'avait prise et 
mise dans le sac de X______ ; ils avaient laissé A______ dans la cuisine en lui disant de 
ne pas se retourner. 

La fouille avait duré dix à quinze minutes et ils étaient ressortis de l'appartement vers 
22h30 ou 23h00. 

Au retour, dans la voiture, il avait dit à X______ qu'il était un "bouffon" et qu'il avait 
abusé en frappant K______. Y______ était d'accord avec cette remarque mais ne l'avait 
pas dit devant X______. Ce dernier avait répondu de ne pas s'en faire, qu'il l'avait 
simplement un peu sonné et endormi. 

Beb. Entendu par le Ministère public lors de plusieurs audiences et d'une 
reconstitution, Z______ a confirmé ses déclarations à la police, les a réitérées, précisées 
ou corrigées sur certains points. 

En particulier et en substance, c'était lui-même qui avait proposé à X______ d'aller chez 
K______ pour voler de la marijuana. Le 7 septembre, tous deux avaient décidé de 
passer à l'acte. Le soir, lui-même avait fait la proposition à Y______, lequel avait été 
d'accord d'aller chez K______, de pénétrer chez lui de force, de le maîtriser – soit le 
tenir pour ne pas qu'il bouge – et de le voler. A trois, ils avaient planifié les rôles 
respectifs et beaucoup discuté. Ils n'avaient pas parlé de frapper K______. La première 
fois qu'il était monté, il avait effectivement vu une femme dans l'appartement. Ils étaient 
redescendus et avaient rediscuté leurs rôles respectifs, soit que lui-même devait forcer 
l'entrée et fouiller, X______ maîtriser K______ et Y______ mettre les mains devant les 
yeux de A______. Z______ a admis qu'avant que X______ vienne le maîtriser, lui-

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même avait donné un ou deux coups de pied sur la cuisse gauche de K______, alors que 
ce dernier était au sol et tentait de se relever. Il a contesté avoir frappé la victime du 
poing. Il a également contesté que K______ se serait agrippé à ses jambes pour se 
relever. Lui-même n'avait pas vu ce qu'avait fait X______ à K______ en arrivant dans 
l'appartement car il se trouvait dans la cuisine. Là, il n'avait pas immédiatement entendu 
de bruits de coups ; il ne les avait entendus que quelques minutes plus tard, alors qu'il 
s'y trouvait peut-être en compagnie de A______. Il avait entendu des gémissements de 
K______ et un craquement comparable à un os qui craquait, s'était retourné et avait vu 
les coups. X______ avait écrasé la tête de K______ contre le sol avec ses pieds, 
plusieurs fois, il s'agissait de coups violents. Lui-même avait interpellé X______, qui 
n'avait pas répondu, lui avait dit de ne pas taper K______, et X______ avait continué en 
donnant quatre à six coups à la tête de la victime. A ce propos, Z______ a donné une 
autre variante, selon laquelle X______ avait donné deux ou trois coups, puis écrasé la 
tête de sa victime sur le sol à plusieurs reprises puis, alors que cette dernière ne bougeait 
presque plus, lui avait encore donné un ou deux coups de pied à la tête en disant "Tu vas 
dormir !" ou "Dors !". Dès que K______ n'avait plus bougé, X______ avait cessé de le 
frapper. K______ n'avait pas tenté ni pu se défendre ou se débattre pendant que 
X______ le frappait, il n'avait pas non plus parlé. Lui-même avait regardé parce que 
cela l'avait choqué. En partant, il avait vérifié que K______ respirait ; il n'avait toutefois 
pas dit à A______ d'appeler les secours, car il ne pensait pas que c'était si grave. Il avait 
quitté l'appartement en premier, sans voir ce que faisaient ses comparses. 

Bf. Y______ a été arrêté le 14 novembre 2012 et entendu par la police le jour-
même. 

Bfa. A la police, Y______ a d'abord nié, puis a admis ce qui suit, en plusieurs temps. 
Il s'était rendu sur les lieux en compagnie de son ami Z______ et du dénommé 
"V______" (soit X______) qui l'accompagnait, que lui-même ne connaissait pas. Il 
avait accompagné son ami parce que celui-ci lui avait dit qu'il lui rembourserait CHF 
10.- après être passé dans le quartier de L______. Z______ lui avait déjà parlé, y 
compris le soir-même, d'un "coup" de ce genre, soit de voler un dealer pour lui prendre 
sa marijuana et son argent. 

Z______ avait frappé à la porte de l'appartement – que lui-même savait être celui où 
celui-ci achetait de la marijuana –, qui s'était ouverte. Z______ avait parlé à la personne 
qui avait ouvert, la porte s'était refermée et il avait dit avoir vu une femme à l'intérieur 
de l'appartement. Lui-même et Z______ avaient alors voulu repartir et abandonner, mais 
X______ avait insisté pour rester. Finalement, ils avaient fait ce que X______ voulait, 
peut-être parce qu'il était plus âgé et fort physiquement. Son ami et lui-même ne 
voulaient pas que X______ aille vers la femme car il ne leur semblait pas très sain ; 
Z______ le connaissait mieux mais lui-même ne savait pas de quoi il était capable. 

Après avoir hésité, Z______ – qui portait des chaussettes aux mains, en guise de gants – 
avait à nouveau frappé à la porte. Quand la porte s'était ouverte, X______ avait poussé 
Z______ et était entré en force dans l'appartement. Lui-même était entré à la suite de 

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Z______, en enfilant à sa main droite l'un des gants en cuir qu'il était allé chercher chez 
lui. L'occupant de l'appartement (soit K______) était couché par terre, en face de la 
porte. Il y avait une femme dans l'appartement, une batte de baseball à la main ; il était 
allé vers elle, l'avait saisie par le bras, lui avait fait lâcher la batte, l'avait fait se tourner 
pour qu'elle ne voie pas et lui avait dit de ne pas crier et de se tenir tranquille pour qu'il 
ne lui arrive rien ; il n'avait pas utilisé de coussin. Z______ regardait ce qui se passait, 
l'air choqué, et X______ avait commencé à donner des coups de pied à la tête de 
K______, avec la semelle de sa chaussure, il en avait donné "une bonne rafale". Quant à 
l'attitude de Z______ à ce moment-là, Y______ a exposé, de façon contradictoire, qu'il 
avait essayé de calmer X______, et qu'il n'avait rien fait et regardait. Lui-même avait 
emmené A______ à la cuisine pour la mettre à l'écart, Z______ l'avait accompagné ; 
dans un second temps, Y______ a exposé que depuis la cuisine, il avait appelé Z______ 
qui fouillait l'appartement. Il avait confié A______ à ce dernier et était allé vers 
X______ pour savoir ce qu'il cherchait. Celui-ci n'avait pas répondu ni trouvé ce qu'il 
cherchait dans l'appartement, et ils étaient partis après que Z______ et lui-même avaient 
demandé à X______ de s'en aller. Lors du dernier coup donné, X______ avait écrasé la 
tête de K______ en lui lançant : "Dors !" ; ce mot l'avait choqué. Lui-même n'avait pas 
fouillé l'appartement ni pris quoi que ce soit ; peut-être que X______ et Z______ 
avaient trouvé de la marijuana et de l'argent, ils ne lui avaient pas dit et lui-même ne 
l'avait pas vu. Avant de partir, X______ avait pris une console de jeu PS3 et l'avait mise 
dans son sac ; lui-même ne l'avait pas volée mais l'avait toutefois récupérée quelques 
jours plus tard. En partant, il avait dit à A______ de rester face au mur jusqu'à leur 
sortie puis d'appeler quelqu'un. Il avait vu que K______ était au sol, qu'il respirait et 
qu'il n'y avait pas de sang visible. S'il avait envisagé que les choses tourneraient ainsi, il 
ne serait pas venu. Un peu plus tard, il avait protesté lorsque X______, fier de lui, avait 
dit qu'ils avaient fait un travail d'équipe, il avait également traité son ami Z______ de 
"fils de pute".  

Bfb. Entendu par le Ministère public lors de plusieurs audiences et d'une 
reconstitution, Y______ a confirmé ses déclarations à la police, les a réitérées, précisées 
ou corrigées sur certains points. 

En particulier et en substance, il a indiqué que dans la voiture, Z______ et X______ lui 

avaient parlé d'un plan consistant à voler de la drogue et de l'argent chez K______. Il 

n'avait cependant pas parlé avec eux de son propre rôle et pensait les attendre en bas de 

l'immeuble. Après avoir exposé que Z______ était d'abord monté seul sans qu'il y ait eu 

discussion sur les rôles respectifs, il a exposé qu'ils étaient montés les trois à la première 

reprise, et qu'à tous le moins en vue de la seconde reprise, les rôles avaient été définis, 

soit : X______ s'occuperait de K______, Z______ de la femme et Y______ ferait le 

guet. Après la première visite, Z______ voulait alors abandonner et X______ l'avait 

décidé d'y retourner ; lui-même avait suivi pour éviter que Z______ ne s'attire des 

ennuis supplémentaires, étant précisé qu'il avait déjà commis par le passé des actes 

répréhensibles en compagnie de personnes plus âgées que lui. X______ avait insisté 

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pour faire le coup, mais ne l'avait ni menacé, ni forcé. En se dirigeant vers 

l'appartement, Z______ lui avait demandé de s'occuper de A______ pendant qu'il 

s'occuperait de K______ avec X______, car il ne faisait pas beaucoup confiance à ce 

dernier. X______ était "bien taillé", faisait du sport de combat et son regard n'inspirait 

pas confiance. Y______ a déclaré qu'il avait refusé de fouiller l'appartement, ne voulant 

pas être mêlé à ça. Y______ a confirmé l'ordre d'entrée dans l'appartement : X______, 

Z______, puis lui-même. K______ était allongé sur le sol derrière la porte, X______ 

s'était immédiatement dirigé vers lui et, après quelques secondes, lui avait donné de 

nombreux et violents coups de pied à la tête. Lui-même s'était approché de A______, lui 

avait caché les yeux, l'avait mise sur le canapé, puis lui avait tourné la tête vers le mur, 

c'était à ce moment-là qu'il avait vu X______ frapper K______. Pendant ce temps, 

Z______ regardait ; lui-même tournant le dos à la scène, il n'avait pas vu si Z______ 

avait commencé à fouiller l'appartement ou à frapper la victime à son tour. Lors de la 

reconstitution, Y______ a toutefois donné un récit différent : à son entrée dans 

l'appartement, K______ était en train de se relever, X______ était allé le retenir, 

Z______ était déjà dans la cuisine pendant que lui-même désarmait A______ et 

l'emmenait sur le canapé. Lors des coups donnés par X______, lui-même avait pris peur 

et avait emmené A______ à la cuisine. C'est là – ou lorsqu'il était encore sur le canapé, 
suivant les déclarations – qu'il s'était retourné et avait vu X______, dont les coups 
avaient ralenti, asséner à K______ un dernier coup violent en lui disant "Dors !". Par 

"rafale de coups", il fallait comprendre plus de trois coups, mais pas trente. Il avait 

entendu le bruit des premiers coups, avait vu les deux coups suivants, puis l'ultime coup 

; lors de la reconstitution, il a indiqué n'avoir vu que le dernier coup, et avoir entendu les 

précédents lorsqu'il maintenait A______ sur le canapé. Cela avait duré quinze à vingt 

secondes. Pendant que X______ le frappait, K______ n'avait rien fait pour se défendre, 

il avait uniquement levé les bras mais n'avait pas réussi à faire quoi que ce soit, il 

gémissait et faisait des bruits bizarres. Lorsque X______ lui avait donné le dernier coup, 

la victime gémissait, bougeait un peu les bras et la tête, mais sans se relever. Après ce 

coup, K______ n'avait plus bougé. Lui-même avait appelé Z______ pour lui dire de 

calmer X______, son ami lui avait répondu de le faire lui-même, il avait alors confié 

A______ à Z______ et était allé dire à X______ de se calmer. X______ avait fouillé 

l'appartement après le dernier coup donné, lui-même aussi, et Z______ également. Il 

n'avait lui-même rien pris dans l'appartement, il avait débranché les câbles de la console 

de jeu, qu'il avait remise à X______. Il n'avait reçu ni drogue ni argent. En entrant dans 

l'appartement, il ne pensait pas que les choses tourneraient ainsi, qu'il y aurait autant de 

coups, il pensait que X______ ferait une prise d'art martiaux pour maîtriser K______, 

pas qu'il le frapperait de cette façon. Il avait été choqué. Il avait eu peur que X______ 

tue K______, il ne pensait pas que cela allait arriver. 

Bg. X______ a été arrêté le 14 novembre 2012. 

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Bga. Lors de son audition le même jour, il a d'emblée admis avoir été présent lors des 
faits dans l'appartement de K______, en compagnie de Z______ et de Y______ ; il ne 
connaissait pas ce dernier auparavant. Une semaine avant les faits, Z______ avait 
évoqué la possibilité de se rendre chez K______ pour lui voler de l'argent et/ou de la 
marijuana. Il avait accepté, vu sa situation précaire, Ils avaient décidé de passer à l'acte 
le weekend suivant. Le 7 septembre 2012, ils s'étaient retrouvés ; Z______ était arrivé 
en compagnie de Y______. Vers 22h30-23h00, ils avaient décidé de se rendre chez 
K______. Ils s'y étaient rendus en voiture. Lui-même s'était muni de gants en laine et 
d'un foulard, et était vêtu d'un pull à capuche. 

Il était prévu que Z______ se présente seul devant la porte et qu'en cas d'ouverture de la 
porte par K______, il lui demande s'il avait quelque chose à vendre, et qu'ils forceraient 
alors le passage, alors qu'en cas d'absence ou de non-réponse, ils entreraient par 
effraction. En l'occurrence, K______ avait ouvert, Z______ avait demandé s'il avait 
quelque chose, et K______ avait répondu non et avait refermé. Z______ avait remarqué 
qu'une femme de type africain (soit A______) se trouvait dans l'appartement. Ils étaient 
redescendus au bas de l'immeuble, s'étaient concertés et avaient décidé d'y retourner. 
Z______ devait maîtriser K______, Y______ devait maîtriser A______, et lui-même 
fouiller les lieux. 

Tandis que lui-même et Y______ se tenaient à l'écart, à quelques centimètres de la porte 
de l'appartement mais hors du champ de vision de son occupant sur le seuil, Z______ 
avait à nouveau frappé à la porte. Aussitôt que K______ avait ouvert sa porte, Z______ 
avait poussé la porte, était entré, suivi de Y______ puis par lui-même. Y______ s'était 
directement dirigé vers A______ qui se trouvait assise sur un canapé ou un lit, et lui 
avait dit de rester tranquille. Lui-même avait vu que Z______ ne parvenait pas à 
maîtriser K______ et que ce dernier, au sol, essayait de s'accrocher à la jambe de 
Z______ pour se relever. Il était venu lui prêter main forte en frappant K______. Il était 
arrivé par l'arrière et lui avait donné un premier coup de pied au visage pour qu'il lâche 
prise. K______ continuant à se débattre, il avait continué à lui donner plusieurs coups 
de pied de face, avec la semelle, de haut en bas, principalement au visage, jusqu'au 
moment où K______ s'était évanoui. Une fois K______ "mis k-o", il s'était penché vers 
son visage pour vérifier et constater qu'il respirait de la même manière qu'une personne 
endormie. Pendant ce temps, Y______ se trouvait toujours vers A______. Lui-même et 
Z______ avaient commencé à fouiller l'appartement et avaient trouvé et dérobé, 
respectivement, un peu d'argent et une boîte en plastique contenant du cannabis. 
Y______ avait emporté une console de jeu. En fin de compte, ils avaient dit à A______ 
d'appeler les secours car K______ était toujours évanoui et ils avaient quitté les lieux. Il 
avait ensuite pris possession de tout ou partie de la drogue, étant précisé qu'à cette 
époque, il en vendait. Il n'avait pas eu l'intention de tuer K______, uniquement de le 
maîtriser ; il avait eu peur que ce dernier, dealer et toxicomane, soit armé ou porteur du 
HIV. Depuis dix ans, il avait pratiqué la boxe thaïe, la boxe chinoise, le taekwondo et le 
combat au sol, principalement de manière autodidacte. Sur le moment, avec l'adrénaline, 
il n'avait pas maîtrisé sa force ni réfléchi à la puissance des coups de pied donnés à 

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K______. Ce n'était qu'ensuite qu'il avait réalisé la force utilisée, qui avait peut-être été 
excessive. Dans le cadre du scénario élaboré, ils n'avaient jamais émis la possibilité de 
d'aller jusqu'à tuer pour le cas où les choses tourneraient mal. 

Bgb. On peut retenir synthétiquement des auditions de X______ par le Ministère 
public, y compris la reconstitution des faits, et compte tenu des confirmations, 
réitérations, précisions et corrections de ses précédentes déclarations que lorsqu'il avait 
rencontré Z______ le 7 septembre 2012, ce dernier lui avait dit que Y______ 
participerait au vol. Y______ était partant pour cette opération, il n'était pas hésitant. 
Les rôles attribués à chacun l'avaient été d'un commun accord. Il n'était pas prévu 
d'agresser ou de frapper K______ pour le cas où il résisterait. Lui-même avait eu peur 
car la victime, couchée au sol, essayait de se relever alors que Z______ était sur lui, 
jambes écartées, debout. Il avait voulu défendre Z______. C'était après deux ou trois 
coups de pied que K______ s'était évanoui ; après le premier coup, il était tombé en 
arrière, secoué, et avait tenté de se relever. A ce propos, X______ a également fait le 
récit suivant : il avait donné le premier coup de pied au visage pour que K______ lâche 
Z______ mais la victime n'avait pas lâché, il avait donné un deuxième coup similaire 
mais K______ avait tenté de se relever, et au troisième coup au visage, la victime était 
restée au sol. Lui-même avait pris appui avec la main sur le lit ou l'échelle du lit en 
mezzanine lorsqu'il avait frappé. Il n'avait frappé qu'à la tête, et uniquement par des 
coups de pied. Z______ et Y______ ne lui avaient ni dit d'arrêter ni empêché de frapper 
K______. En lui donnant des coups de pied, il voulait que K______ cesse de résister, il 
voulait le maîtriser, pas le tuer. Sur le moment, il n'avait pas pensé pouvoir tuer 
K______, et après coup il avait pensé avoir pu lui causer des lésions graves. Il pensait 
que s'il avait vérifié la respiration de sa victime, c'était parce qu'il avait eu peur de 
l'avoir tué. C'était au moment de la fouille de l'appartement qu'il avait réalisé la violence 
qu'il avait employée. Pendant que lui-même s'occupait de K______ et Y______ de 
A______, Z______ avait commencé à fouiller. Lui-même avait trouvé et conservé 
CHF 300.- à 400.-. Il n'avait vu ni Y______ ni Z______ frapper K______, étant précisé 
que quand lui-même était entré, il avait vu ce dernier à terre, en train de se relever en 
s'accrochant à la jambe de Z______. Il n'avait auparavant jamais vu K______, ne le 
connaissait pas, ne lui en voulait pas. Il pratiquait plusieurs sports de combats depuis 
l'âge de 15 ans, notamment le lima, la boxe thaïe, le jiu jitsu brésilien et le combat libre, 
mais de façon discontinue, sans ceinture, grade ni formation, soulignant que les sports 
de combat n'étaient pas de la bagarre. 

Bh. A______ a été entendue en qualité de témoin puis de partie plaignante. 

Bha. Entendue comme témoin par la police le 8 septembre 2012 à 4h00, puis les 11 et 
21 septembre 2012, elle a indiqué que K______ l'hébergeait dans son appartement. Il 
n'était pas son ami intime. Il vendait de la marijuana à son domicile, où les acheteurs 
passaient s'approvisionner. Ancien consommateur de drogues dures, il était malade, 
prenait des médicaments et suivait un traitement de méthadone. Le vendredi 7 
septembre 2012 vers 22h00, un homme (identifié ensuite comme étant Z______) était 

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venu frapper à la porte de l'appartement en vue d'acheter de la marijuana. K______ avait 
refusé. Deux heures plus tard, le même homme avait à nouveau frappé à la porte. A 
peine K______ avait-il entrouvert la porte que trois hommes lui avaient sauté dessus et 
donné des coups de poing et de pied d'une extrême violence. Plus précisément, le 
premier homme avait violemment poussé K______ dans son appartement, le faisant 
tomber, et avait commencé à le frapper à coups de poings. Elle-même avait saisi une 
batte de baseball pour se défendre mais l'un des deux autres hommes la lui avait enlevée 
des mains. Le troisième agresseur, l'avait plaquée sur le lit en lui mettant la main sur les 
yeux, elle avait alors remarqué qu'il avait la peau noire (il sera identifié ensuite comme 
étant Y______). Ils lui avaient dit de se taire car ils n'étaient pas venus pour elle. Depuis 
le lit, elle avait entendu que K______ était frappé et que l'appartement était fouillé. Puis 
son agresseurs l'avait relevée, conduite à la cuisine et mise face au mur. Là, un autre 
agresseur s'était occupé d'elle, sans qu'elle puisse dire de qui il s'agissait car ils lui 
cachaient les yeux ; ils avaient tenté de lui mettre un linge mouillé sur la tête mais elle 
s'était sentie mal. Elle avait entendu qu'ils continuaient à fouiller. En fin de compte, ils 
lui avaient demandé de se coucher sur le sol de la cuisine et de ne pas bouger après leur 
départ. K______ était couché dans le salon, à l'endroit-même où il avait été frappé. Ils 
étaient ensuite repartis en refermant la porte, tranquillement ; elle ne les avait pas 
entendus courir. Elle était allé voir comment se portait K______ et avait appelé les 
secours depuis une cabine téléphonique, après trois échecs (son téléphone portable, le 
concierge et un voisin). Les agresseurs avaient volé du cannabis, de l'argent et de la 
munition. Elle n'avait jamais vu les agresseurs auparavant. Au moment des faits, elle 
avait bu une bouteille de bière plus tôt dans la soirée et venait d'en ouvrir un autre mais 
elle n'était pas soûle. 

Bhb. A______ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie plaignante à l'issue de 
l'audition du 21 septembre 2012. 

Bhc. Elle a été entendue par le Ministère public en date des 5 février et 10 avril 2013, 
et 11 février 2014. Elle a reconnu Z______ comme la personne qui avait frappé une 
première fois à la porte avant de repartir, vers 22h00, puis qui était revenu vers 23h00 
ou 23h30. K______ lui avait ouvert la porte, répété qu'il ne voulait pas lui vendre de 
drogue, et avait voulu refermer la porte mais Z______ avait donné un coup à la porte. 
Elle avait vu K______ "voler" et tomber à terre sur le dos, près de la fenêtre. A______ a 
indiqué dans un premier temps que dans sa chute il s'était tapé la tête, elle a exposé 
qu'elle ne savait pas si sa tête avait tapé contre le sol. Z______ était entré en premier, 
avait sauté sur K______ (à ce propos, elle contestait avoir déclaré à la police que 
c'étaient les trois agresseurs qui lui avaient sauté dessus) et lui avait donné plusieurs 
coups de poing, alors que K______ était à terre et ne pouvait se défendre. K______ 
avait demandé "Pourquoi vous faites ça ?" ; elle ne l'avait ensuite plus entendu parler. 
En voyant K______ chuter, elle-même avait pris une batte de baseball, s'était retournée 
et avait vu les deux autres entrer dans l'appartement. Y______ s'était dirigé vers elle, lui 
avait pris la batte des mains et l'avait repoussée sur le canapé et avait mis ses mains 
devant ses yeux. Elle n'avait vu que le premier agresseur sauter sur K______ et le 

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frapper, ensuite ses yeux avaient été cachés. Elle était retenue par Y______ sur le 
canapé, il lui avait dit de se taire et de ne pas bouger. Elle avait entendu du mouvement, 
des bruits de fouille dans l'appartement, que K______ se faisait frapper et qu'ils lui 
demandaient où se trouvait l'argent. Y______ l'avait relevée et conduite à la cuisine, où 
un autre avait pris la relève en mettant ses mains sur ses yeux, puis un tissu humide sur 
son visage. Tous deux l'avaient menacée. Depuis la cuisine, elle avait encore entendu 
des bruits de coups et de fouille. Elle ne pouvait pas estimer la durée de l'intervention 
des prévenus. Aucun d'eux ne lui avait demandé d'appeler les secours pour K______ ; 
avant de partir, l'un d'eux lui avait dit de se coucher par terre et de ne pas se relever, en 
la menaçant pour le cas où elle les reconnaîtrait. Cela faisait 20 ans qu'elle fumait du 
cannabis ; le soir des faits, elle avait fumé et avait bu une bière. Après les faits, elle 
avait bu une bouteille de whisky. Elle connaissait K______ depuis six ou sept ans et ne 
l'avait jamais vu violent ou agressif ; il était apprécié de tout le monde. 

Bi. C______ a été entendue le 29 octobre 2012 par la police. Elle était la sœur 
cadette de K______ et ils avaient en outre une demi-sœur, E______, née du même père. 
Elle-même et son frère n'avaient jamais connu leur mère biologique, ils avaient été 
élevés par W______, mère de E______. Son frère avait connu une période de petite 
délinquance, initiée à son adolescence. A la naissance du second enfant de C______ et 
pendant une dizaine d'années, il s'était occupé de garder ses deux neveux à leur 
domicile. Ils avaient toujours eu une relation très proche et se voyaient chez elle au 
moins une fois par semaine. Séropositif depuis 1990 au plus tard, K______ était sous 
trithérapie et son foie en souffrait. Il était maigre et sujet aux maladies respiratoires, 
mais pas diminué physiquement. Psychologiquement, il avait l'air bien, aimait vivre et 
rire. Il fumait de la marijuana et prenait de la méthadone. 

C______ s'est constituée parti plaignante le 30 novembre 2012. 

Entendue par le Ministère public les 5 février et 10 avril 2013, elle a indiqué qu'elle ne 
connaissait pas d'ennemis à son frère K______, qui était quelqu'un de bien, n'était pas 
agressif et menait sa petite vie tranquille. Il aidait de nombreuses personnes et familles 
de son quartier, financièrement et en rendant service. Il était affaibli par les nombreux 
médicaments qu'il prenait. Elle avait avec lui d'excellents rapports, en était proche et le 
voyait toutes les semaines. Il adorait ses neveux et sa petite-nièce. Le vendredi 7 
septembre, elle l'avait vu dans l'après-midi. 

Bj. La police a entendu E______ le 29 octobre 2012, en qualité de témoin. K______ 
était son demi-frère, par leur père ; ce dernier ne l'avait toutefois jamais reconnue. Sa 
propre mère, W______, avait élevé les trois enfants, soit elle-même et ses demi-frère et 
demi-sœur, K______ et C______, et ils avaient développé un fort lien entre eux. Son 
frère K______ était maigre, ancien consommateur d'héroïne, il suivait une trithérapie, 
traitement qui lui avait rongé le foie, et était très affaibli et avait perdu beaucoup de 
poids. Il consommait de la marijuana, et en vendait également. Il était très généreux, 
donnait de l'argent à ceux qui en avaient besoin, et était très apprécié dans son quartier. 
Le 7 septembre 2012, C______ et sa fille AA______ avaient rencontré K______ dans 

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l'après-midi, peu avant son agression. E______ a indiqué que pendant l'hospitalisation 
de son frère, elle était allée le voir tous les jours, à midi et le soir. 

E______ s'est constituée partie plaignante le 8 décembre 2012. 

Entendue par le Ministère public les 5 février et 10 avril 2013, elle a confirmé ce qu'a 
dit sa sœur, en ce sens qu'elle n'avait jamais vu leur frère K______ violent ou en colère, 
et qu'il n'avait pas d'ennemis. Il n'était pas agressif, il aidait tout le monde et était 
généreux. Elle le voyait très souvent ; les trois frère et sœurs étaient "comme les trois 
mousquetaires". Il lui manquait. Le mois pendant lequel il avait été hospitalisé avait été 
affreux. 

Bk. Dans le cadre de la procédure n° P/14196/2012, jointe à la présente par 
ordonnance du Ministère public du 14 novembre 2012, X______ a été arrêté le 
13 octobre 2012, en possession notamment de 272,5 g de marijuana, et en compagnie de 
Q______, lui-même possesseur d'un sachet de 2 g de cette drogue. 

Bka. Interrogé le jour-même par la police, X______ a refusé de répondre. 

Il a déclaré le lendemain au Ministère public qu'il reconnaissait la possession de 272,5 g 
de marijuana et la remise de 2 g de cette substance à Q______, lequel le mettait en 
cause. 

Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle et était sorti du pénitencier le 27 
octobre 2011. La personne en charge de son dossier au SAPEM ne lui avait pas trouvé 
d'activité. Il avait épuisé ses économies, n'avait pas trouvé de travail et avait quitté le 
domicile de ses parents qui l'avaient hébergé à sa sortie, et avait été obligé, pour 
subvenir à ses besoins et dès la mi-février 2012, de reprendre une activité illégale et de 
vendre de la marijuana. Il agissait seul. 

Bkb. Interrogé par la police, Q______ a mis en cause le prévenu pour lui avoir donné 
un sachet de 2 g marijuana. 

Bkc. Selon un rapport de gendarmerie du 13 novembre 2012, l'analyse des données du 
téléphone portable de X______ a permis d'identifier différents acheteurs potentiels. 

Bkd. Entendu par la police le 31 octobre 2012, M______ a mis en cause X______ 
pour lui avoir vendu un sachet de CHF 10.- et un sachet de CHF 20.- de marijuana au 
mois de juin 2012. 

Bke. Entendu par la police le 1er novembre 2012, N______ a mis en cause X______ 
pour lui avoir vendu deux sachets de marijuana de CHF 20.- l'unité, entre mai et juin 
2012. 

Bkf. Entendu par la police le 31 octobre 2012, P______ a mis en cause X______ pour 
lui avoir offert entre 20 et 30 joints de marijuana. Il connaissait le prévenu depuis le 

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début de l'année 2012, pour pratiquer l'art martial "lima" avec lui ; il lui avait été 
présenté par leur entraîneur commun, Q______. 

Bkg. Entendu par la police le 2 novembre 2012, O______ a déclaré qu'il était 
entraîneur de boxe chinoise et avait à plusieurs reprises donné gratuitement des cours à 
X______. En contrepartie et depuis le mois de février 2012, le prévenu lui avait donné 
gratuitement 5 à 6 joints de marijuana. 

Bkh. Confrontés au prévenu lors d'audiences du Ministère public des 29 mai 2013, 
M______, N______, P______ et O______, personnes appelées à donner des 
renseignements, ont confirmé leurs déclarations respectives. M______ a rectifié, en ce 
sens que les sachets de marijuana lui avaient été donnés, et non vendus, par le prévenu.  

X______ a admis la véracité des mises en causes par les personnes précitées. Il a 
confirmé avoir donné à Q______ le sachet de marijuana que ce dernier avait sur lui lors 
de leur interpellation. Il a précisé que son trafic n'était pas régulier, qu'il l'interrompait 
lorsqu'il exerçait une activité rémunérée, que les revenus qu'il tirait de ce trafic ne lui 
permettaient pas de vivre correctement et qu'il dépendait de l'aide apportée par des amis, 
notamment pour l'héberger.  

Bl. Les trois prévenus ont respectivement été soumis à une expertise psychiatrique. 

Bla. Selon l'expertise psychiatrique établie par le Dr AB______ en date du 28 mars 
2013, au moment des faits Z______ ne présentait pas de grave trouble mental, était 
toxicodépendant au cannabis (dépendance de sévérité modérée) et ses capacités 
cognitive et volitive étaient entières. L'acte punissable reproché était en rapport avec un 
état mental caractérisé par des traits de personnalité immatures. Le risque de récidive 
était faible à court terme ; à long terme, il dépendrait de l'évolution et de l'intégration 
psychosociale de Z______. Un placement dans un établissement pour jeunes adultes 
n'était pas préconisé. 

L'expert a rendu le 23 juillet 2013 un complément d'expertise, tenant compte de la 
condamnation de Z______ par la justice des mineurs, le 27 janvier 2012, pour un 
brigandage commis le 4 février 2011. Le risque de récidive demeurait faible à court 
terme et, à moyen et long termes, il dépendrait de l'évolution et de l'intégration 
psychosociale de Z______, ainsi que de sa récidive dans la consommation de cannabis 
ou d'autres produits illicites. Il n'y avait pas de graves critères de dangerosité, sa 
dangerosité à court terme n'était pas élevée. A plus long terme, elle dépendrait de 
l'évolution des traits de la personnalité et de l'installation, ou non, d'un vrai trouble du 
caractère, ainsi que de l'évolution de la toxicodépendance. Un contrôle toxicologique 
était recommandé. 

A l'occasion de son audition par le Ministère public le 31 octobre 2013, le Dr 
AB______ a confirmé ses rapports d'expertise. Il a précisé qu'il y avait chez Z______ 
une vraie prise de conscience et des regrets sincères. 

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Blb. A teneur de l'expertise psychiatrique du Dr AC______, du 11 mars 2013, 
Y______ ne présentait, au moment des faits reprochés, ni grave trouble mental, ni grave 
trouble du développement de la personnalité, ni toxicodépendance ou autre addiction. 
Sa responsabilité était pleine et entière. Le risque de récidive était faible, et à mettre en 
rapport avec l'influençabilité d'Y______. 

Lors de l'audience du Ministère public du 9 décembre 2013, l'expert a confirmé son 
rapport. La personnalité de Y______ était marquée par des traits d'immaturité, sans que 
cela ne constitue un trouble mental ou un trouble de la personnalité. A moyen et long 
terme, le risque de récidive dépendait de l'évolution de la personnalité de Y______, vu 
son jeune âge.  

Blc. Une expertise psychiatrique concernant X______ a été établie le 30 avril 2013 
par le Dr AD______. Au moment des faits reprochés, X______ ne présentait pas de 
grave trouble mental, mais une dépendance au cannabis d'intensité moyenne. Ses 
capacités cognitive et volitive n'étaient pas atteintes et sa responsabilité était entière. Il 
existait un risque de récidive, en particulier en matière d'infractions à la LStup et de 
brigandages. 

Entendue contradictoirement le 24 septembre 2013 par le Ministère public, le 
Dr AD______ a confirmé son rapport. X______ présentait des traits de personnalité 
dyssociale, sans trouble de la personnalité, ainsi que des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis. 

Bm. Mis en liberté avec mesures de substitution par arrêt de la Chambre pénale de 
recours de la Cour de justice du 5 avril 2013, Y______ a été arrêté le 9 juin 2014 et 
placé le lendemain en détention provisoire, par ordonnance du Tribunal des mesures de 
contrainte, au motif qu'il n'avait pas respecté les mesures de substitution. 

Bn. Z______ a été mis en liberté avec mesures de substitution par ordonnance du 
Tribunal des mesures de contrainte du 7 février 2014. 

C. Lors des débats, le Tribunal a entendu les parties, le Dr AE______ en qualité de 
témoin, ainsi que des témoins de personnalité. 

Ca. X______ a déclaré qu'à l'automne 2012, il aidait à donner des cours de sport et 
d'arts martiaux, c'était la période difficile qu'il avait évoquée en liaison avec le trafic de 
stupéfiants qui lui était reproché, et qu'il persistait à reconnaître. Il consommait 
beaucoup de cannabis, à cette époque. Il était exact qu'il était alors en libération 
conditionnelle, avec un risque de révocation d'une peine de 13 mois, dont il était 
conscient. Il n'y avait toutefois pas pensé lorsqu'il avait parlé à Z______, il avait faim, 
était sans domicile et se trouvait dans une situation où il dépendait d'autres personnes 
qui lui donnaient à boire et à manger. 

Il était sincèrement désolé pour la mort de K______, qu'il allait devoir porter comme un 
fardeau toute sa vie. Il s'est adressé directement aux sœurs de la victime.  

- 19 -  

 
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S'agissant des faits qui lui sont reprochés, il a confirmé voire réitéré ce qu'il a déclaré 
dans le cadre de la procédure. Il a indiqué qu'il ne se souvenait pas avoir dit à K______ 
de dormir alors qu'il le frappait. K______ était accroché à la jambe de Z______ qui se 
débattait et, pour défendre ce dernier, il avait donné un premier coup de pied qui l'avait 
fait reculer puis deux ou trois autres, soit trois ou quatre coups de pied en tout, donnés 
un peu en diagonale, dans la position qui apparaissait lors de la reconstitution. Cela 
s'était passé très vite et il ne pouvait pas décrire exactement l'angle de sa jambe. A 
aucun moment il n'avait tapé K______ lorsque ce dernier était couché ; il s'était couché 
lorsqu'il avait mis le dernier coup. Il était parti en arrière, était tombé inconscient. C'était 
là les seuls coups qu'il avait donnés. Interrogé sur la possibilité de maîtriser K______ 
autrement, vu sa pratique de plusieurs arts martiaux et de multiples techniques de 
combat, X______ a déclaré que le combat ne l'avait pas préparé à cela, lorsqu'il 
s'entraînait, il y avait un échange, alors que là ils étaient des intrus, il y avait le stress et 
la peur. Il ne savait pas si K______ pouvait avoir un couteau ou une arme ; il n'y avait 
pas pensé au moment de l'élaboration du plan. Il n'avait pas pensé à faire autre chose 
que de donner des coups de pied dans la tête, cela avait été très vite, il n'avait pas pensé 
au type de coup, il avait agi sur une impulsion. A l'entraînement, il savait quel coup 
allait venir, car chaque discipline avait sa technique et qu'en fonction du mouvement de 
l'adversaire, il était possible d'anticiper le coup qu'il allait donner, alors qu'une personne 
qui n'avait aucune formation était plus imprévisible. Il n'avait pas utilisé les techniques 
du combat au sol alors que K______ était par terre car il n'était pas préparé à les utiliser 
dans de telles circonstances. 

A la question du Tribunal, de savoir, dans l'hypothèse où un protagoniste perd 
connaissance dans le cadre d'un combat ou d'un entraînement sportifs, si on appelle une 
ambulance, X______ a répondu que cela dépendait, que des examens étaient faits et 
qu'il n'y avait pas forcément d'ambulance, que lorsqu'une personne tombait k-o et ne se 
relevait pas, il y avait une intervention médicale. A la question de savoir si de perdre 
connaissance après avoir reçu un coup à la tête était grave, le prévenu a répondu par 
l'affirmative. A la question de savoir si, avant les faits, il savait que l'on pouvait tuer 
quelqu'un en lui donnant un ou plusieurs coups à la tête, il a répondu que non. Il était 
amateur d'art martial mais n'avait jamais eu connaissance de cas où, même dans un 
combat régulier, une personne aurait pu décéder après de tels coups. 

X______ a contesté avoir dit, au cours de la procédure, qu'il avait eu peur d'avoir tué 
K______ ; même si c'était ce qui avait été protocolé, il contestait avoir dit qu'il avait 
vérifié si K______ respirait encore car il avait eu peur de l'avoir tué. Il a toutefois 
confirmé qu'il était allé vérifier si K______ respirait. A la question de savoir ce qui se 
passait s'il ne respirait pas, le prévenu a répondu qu'il n'avait jamais envisagé qu'il 
puisse être mort, qu'en effet il y avait beaucoup d'étapes avant la mort.  

Le prévenu a admis que maîtriser une personne, soit l'immobiliser par la contrainte, 
c'était déjà de la violence.  

- 20 -  

 
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Cb. Y______, a confirmé ses précédentes déclarations. S'agissant de ce qu'il avait 
appelé une rafale de coups, il a confirmé ce qu'il a déclaré en dernier lieu, soit qu'il avait 
entendu des coups, et n'avait vu que le dernier, et qu'à ce moment-là, il était sur le 
canapé. Lorsqu'il s'était retourné, Z______ et X______ étaient les deux en face de lui, le 
premier dans la lumière de la porte de la cuisine, à la hauteur de l'ouverture, et le second 
plus dans l'ombre et plus près du corps de K______. Il ne pouvait pas estimer les 
distances parce qu'il était en train de se retourner et que tout s'était passé vite. 

Après être entré dans l'appartement, il n'avait pas vu que K______ se serait accroché à 
la jambe de Z______, étant précisé qu'à peine entré dans l'appartement, il avait vu 
A______ tenter de lui mettre un coup de batte de baseball, de sorte qu'il s'était occupée 
d'elle et n'avait pas pu voir ce qui se passait par ailleurs. Il n'était pas intervenu lors des 
coups donnés par X______, d'une part parce que le temps qu'il s'en rende compte, c'était 
déjà fini, et d'autre part parce qu'il confirmait que s'il était intervenu et que X______ 
s'était retourné contre lui, il n'aurait pas fait le poids. 

Ses propres actes sur la personne de A______ constituaient des actes de violences et il 
les assumait, tout en soulignant qu'elle avait tenté de lui mettre un coup de batte de 
baseball et qu'il l'avait désarmée et maîtrisée sans lui donner de coups. 

Lorsqu'il était parti à la cuisine avec A______, il avait contourné le corps de K______ 
qui était allongé devant lui, A______ avait d'ailleurs presque trébuché sur lui. A ce 
moment-là, X______ était vers l'armoire en train de fouiller, il n'était plus près de 
K______. 

Sur question du Tribunal, s'agissant de la console de jeu, il avait appelé Z______ à la 
cuisine pour lui dire qu'ils partaient, lequel lui avait dit d'aller voir X______, il avait 
demandé de partir à ce dernier. A ce moment-là, il avait vu qu'il y avait la console, 
l'avait signalé à ses comparses, X______ avait voulu la prendre et commencé à pousser 
la télévision à écran plat qui se trouvait près du corps de K______. Lui-même avait eu 
peur qu'il renverse le meuble de la télévision, de sorte qu'il avait lui-même débranché 
les fils de la console et l'avait remise à X______, lequel l'avait mise dans son sac de 
sport. 

Y______ a contesté aussi bien les déclarations de A______ selon lesquelles après qu'il 
l'avait déplacée dans la cuisine, elle avait encore entendu des bruits de coups, que celles 
de Z______, selon lesquelles lorsqu'ils maîtrisaient A______ à la cuisine à tour de rôle, 
X______ était en train de frapper K______. Les coups n'étaient intervenus qu'au tout 
début. 

Il a confirmé qu'il n'avait jamais été forcé à faire ce qu'il avait fait, qu'il était allé là-bas 
de son plein gré. Il n'avait toutefois jamais eu l'intention de tuer. C'était d'un commun 
accord qu'ils avaient décidé que X______ maîtriserait K______ car ils avaient pensé 
qu'il pouvait le faire sans donner de coups, vu sa pratique des arts martiaux. De prime 
abord, X______ ne lui inspirait pas confiance. Du peu qu'il avait discuté avec Z______, 

- 21 -  

 
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ce dernier lui avait demandé d'assurer ses arrières au cas où X______ se retournait 
contre lui, pour le voler lui. Il n'avait toutefois pas d'élément lui permettant de penser 
que X______ aurait pu se montrer violent.  

Ils s'attendaient à ce qu'il y ait une forme de réaction ou de résistance, que cela n'allait 
pas être tout rose en entrant comme ça chez les gens, mais ils ne s'étaient pas dit non 
plus qu'ils allaient taper tout le monde. Ils n'avaient pas évalué les risques, c'était tacite, 
ils avaient juste défini les rôles respectifs sans quantifier expressément les différents 
risques qui existaient pour commettre le vol.  

Lorsque la police l'avait interrogé, cette dernière lui avait apporté une déclaration de 
Z______ et il avait fait des déclarations conformes aux siennes.  

Au retour, dans la voiture, Z______ et X______ avaient discuté du partage de leur 
butin, ils avaient notamment sorti un bocal en plastique blanc; lui-même s'était mis en 
retrait. 

Cc. Z______ a aussi confirmé voire réitéré les déclarations faites au cours de la 
procédure, en particulier n'avoir donné qu'un seul coup, sur la cuisse de K______. 
"Jamais de la vie" il n'avait été prévu de frapper qui que ce soit dans l'appartement. Il 
avait donné le coup dans la porte qui avait déséquilibré K______, ce qui était conforme 
à ce qui avait été prévu. Il avait ensuite couru directement vers la cuisine, au passage il 
avait vu K______ assis sur ses fesses en train de se relever, et il lui avait donné un seul 
coup sur la cuisse, sans savoir pourquoi. Il a à nouveau contesté que K______ se serait 
agrippé à sa jambe, indiquant que s'il l'avait fait, il n'aurait eu besoin de personne pour 
se défendre. 

Lui-même était le seul qui connaissait à la fois la victime et X______. Il savait que la 
victime était quelqu'un de fragile et de malade mais n'en avait pas parlé aux deux autres. 
Il savait que la victime faisait du trafic et pensait trouver l'équivalant de CHF 2'000 à 
3'000.- de marijuana chez elle. Il a confirmé que X______ avait dit que si K______ 
n'avait plus d'herbe, il avait de l'argent, de sorte que lorsqu'ils étaient montés la seconde 
fois, c'était plutôt pour l'argent. Il s'était associé à X______ pour faire ce coup parce que 
c'était quelqu'un de confiance et parce que sachant que X______ vendait de la 
marijuana, il avait pensé qu'en lui parlant de ce coup-là, il serait d'accord. Il savait qu'il 
pratiquait des sports de combat mais ignorait que c'était quelqu'un de violent, il ne 
l'avait jamais vu frapper quelqu'un. X______ lui avait dit qu'il avait été condamné 
plusieurs fois. Il savait que X______ avait été en prison mais il en ignorait les raisons. 
Lui-même n'avait pas dit à X______ que K______ aurait eu des armes chez lui. 

Il était vrai qu'il avait demandé à Y______ de l'accompagner pour le cas où X______ 
tenterait de lui dérober par la force le produit du vol. S'agissant de la confiance que lui 
inspirait X______, Z______ a précisé qu'il lui donnait confiance pour agir contre 
quelqu'un d'autre mais qu'il ne lui inspirait pas forcément confiance dans leurs rapports 
entre eux, il ne le connaissait pas bien ni depuis très longtemps. 

- 22 -  

 
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C'était au moment où Y______ lui avait confié A______ dans la cuisine et qu'il avait 
mis sur le visage de cette dernière sa main protégée par une chaussette, qu'il avait 
entendu des bruits de coups et qu'il avait regardé ce qui se passait. A la question de 
savoir pour quelle raison il n'était pas parti lorsqu'il avait entendu et vu les coups, 
Z______ a répondu que c'était parce qu'au moment où il les avait vus, ils avaient cessé 
et c'était fini.  

Z______ s'est encore adressé aux parties plaignantes pour leur présenter ses excuses. En 
outre, il avait mis de l'argent de côté pour la famille de la victime et, même si ce n'était 
pas beaucoup car il ne gagnait pas beaucoup, il souhaitait contribuer à réparer en partie 
leur dommage.  

Cd. A______ a confirmé voire réitéré ses précédentes déclarations. Au moment où 
elle était sur le canapé, elle avait entendu des coups, au moment où elle était à la cuisine 
elle en avait entendu aussi, elle avait entendu ces coups sans discontinuer. Au moment 
où Z______ avait relayé Y______ pour sa garde dans la cuisine, elle n'entendait plus de 
coup. Elle était formelle sur le fait que c'était Z______ qui était entré en premier dans 
l'appartement, qui était allé vers K______ et qui l'avait frappé. Elle avait vu un premier 
coup sur le visage et avec le poing, elle avait entendu d'autres coups. Elle avait vu une 
deuxième personne, soit Y______, parce qu'il était venu vers elle, lui avait enlevé la 
batte de baseball et l'avait emmenée sur le canapé. Elle n'avait pas vu X______ mais 
avait entendu qu'il y avait deux autres personnes en plus de Z______. Elle n'avait pas eu 
peur pour sa vie ni ne s'était sentie menacée, mais elle avait eu peur pour K______ et 
s'était sentie angoissée de ne rien pouvoir faire. Si Y______ ne lui avait pas arraché la 
batte des mains, elle les aurait tabassés les deux ou les trois, elle aurait cherché à 
protéger K______. 

K______ et elle-même ne s'étaient jamais disputés ni bagarrés. 

Pour elle, les conséquences de cette affaire étaient qu'elle n'avait pas d'endroit où 
habiter, qu'elle vivait à droite et à gauche, qu'elle ne vivait pas bien, avait de la peine à 
dormir et y repensait. Elle ne prenait pas de médicaments. Elle avait vu un psychologue 
à deux reprises. 

Ce. C______ a confirmé ce qu'elle avait déclaré au cours de la procédure. Elle 
souffrait beaucoup de la mort de son frère K______, elle y pensait sans arrêt. C'était dur 
pour les enfants, dont c'était l'oncle chéri. Il avait été le babysitter de ses enfants, qu'il 
avait gardés tous les jours, dès l'âge de 4 ans pour son aînée et dès l'âge de 3 mois pour 
son fils, jusqu'à ce qu'ils aient l'âge d'aller au cycle d'orientation. Sur la photo produite 
lors des débats, K______ tenait sa petite-nièce dans ses bras, cette photo a été prise le 
jour-même des faits, dans l'après-midi. Ils avaient de très bonnes relations, formaient un 
trio avec leur sœur, faisaient tout ensemble, les vacances, Noël, les anniversaires, 
notamment. Depuis l'agression et son hospitalisation, c'était l'horreur, ils allaient deux 
fois par jour à l'hôpital, avaient assisté à tout, y compris à son agonie. 

- 23 -  

 
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Cf. E______ a confirmé ses déclarations précédentes, ainsi que ce que venait de dire 
sa sœur. Ils s'entendaient très bien, se voyaient une à deux fois par semaine. Il était très 
proche d'elle-même, ils étaient une famille italienne et donc très liée. Il confiait son 
revenu à sa sœur C______, laquelle s'occupait du paiement de ses factures. C'était 
d'ailleurs ce qu'il avait fait le jour des faits. Ils avaient vécu un mois d'agonie. C'était 
horrible de voir son frère qui ne les reconnaissait plus et qui était paralysé du côté droit. 
Elle ne comprenait pas une telle violence sur un adulte mince et malade. Il était gentil 
avec tout le monde, il était trop gentil. 

C______ et E______ ont déclaré n'avoir jamais entendu parler de disputes entre leur 
frère et A______. 

Cg. AF______, entendu en qualité de témoin, a déclaré être le père de Y______. Il 
était divorcé de la mère de ses enfants mais avait gardé un lien très fort avec ses enfants. 
Son aîné était universitaire et était un exemple à suivre aux yeux de Y______. Ce 
dernier n'était pas agressif, il était un peu renfermé. Derrière une façade un peu 
désinvolte, il cachait une certaine fragilité. Il manquait de maturité, prenait les choses 
comme elles sont, sans analyser ni faire attention. Il était toujours prêt à rendre service. 
Lui-même n'avait jamais vu son fils de près ou de loin dans une affaire de drogue, 
s'agissant de l'alcool, il avait eu une mauvaise expérience lors d'une soirée et en avait 
tiré des leçons. En tant que père, il avait tenté de lui inculquer les valeurs propres à la 
Suisse et qu'il avait lui-même intégrées par sa présence en Suisse depuis 1971, soit la 
précision, l'honnêteté et le travail. Y______ devait passer son baccalauréat et, à sa sortie 
de prison en avril 2013, ils avaient focalisé tous leurs efforts, avec sa mère également, 
pour qu'il réussisse, et Y______ l'avait obtenu. Il s'était ensuite inscrit et avait 
effectivement étudié à l'Université de Lyon 3 située à Bourg-en-Bresse. 

Il avait parlé avec Y______ pour tenter de comprendre pourquoi il en était arrivé là, et 
Y______ n'arrivait pas à expliquer, mais prenait conscience de ce qui est arrivé, avait eu 
un déclic avait compris certaines choses, ceci surtout depuis sa réincarcération. 
Y______ avait ce qu'il fallait pour pouvoir se reconstruire et mener ses études, et sa 
famille lui offrait son appui. 

Ch. AE______, psychiatre délié de son secret médical, a été entendu en qualité de 
témoin. Il avait été chargé du suivi psychothérapeutique de Y______ lors de sa mise en 
liberté, soit du 5 avril 2013 au 14 avril 2014. Il s'accordait avec ce qui était indiqué dans 
le rapport d'expertise, s'agissant de l'immaturité de son patient. Y______ n'était pas 
complètement construit et il fallait aider sa construction identitaire, personnelle et 
professionnelle. Les choses n'avaient pas été faciles, il avait fallu beaucoup le motiver 
pour l'engager dans la thérapie. Il était devenu progressivement plus actif, mais c'était 
insuffisant. Il y avait chez lui un aspect banalisant et une forme d'auto sabotage, avec un 
refus de voir les conséquences de certains de ses actes et de ses abstentions. Il avait de 
la peine à respecter un cadre et à s'engager. Le Dr AE______ a exposé qu'en fin de 

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compte, c'était lui-même qui avait souhaité mettre fin à la thérapie car dans une relation 
thérapeutique il devait y avoir un dialogue, le patient doit se livrer, or avec Y______ il 
fallait toujours aller chercher les informations, ce qui était épuisant. Y______ 
n'exprimait pas facilement des sentiments, il était très neutre dans l'expression de ses 
sentiments, tout était à l'intérieur et ça le handicapait beaucoup. On ne voyait pas s'il 
était heureux ou déprimé, il était toujours dans une sorte de neutralité. S'agissant de ses 
remords, Y______ avait adopté une position critique et des regrets mais sans 
composante émotionnelle, il avait un côté éteint, c'était une sorte de critique froide. Il 
était sincère mais ne savait pas l'exprimer. Il se cherchait un modèle auquel il puisse 
s'identifier, et en était influençable. Le Dr AE______ a précisé qu'il ne pouvait pas se 
prononcer sur la crédibilité des excuses et des regrets exprimés par Y______ dans le 
cadre de la procédure. 

Y______ ne venait pas aux rendez-vous fixés, il y avait eu une déliquescence 
inacceptable. Ce n'était pas à lui d'aller chercher son patient, il avait été prêt à reprendre 
la relation thérapeutique, il aurait fallu que la personne revienne d'elle-même. A la suite 
du dernier rendez-vous non honoré par Y______ en avril 2014, il n'avait pas relancé 
Y______. Il était prêt à tendre la main, et l'avait fait plusieurs fois avec Y______, mais 
ce dernier ne l'avait pas prise, ce qu'il regrettait. La dernière fois qu'il avait vu Y______ 
devait être au mois de février 2014. 

Ci. Le témoin AG______ a déclaré qu'elle était la mère de X______. Il avait été un 
enfant bien éduqué, gentil, intelligent, pas violent, sans problème à l'école. Il avait fait 
quelques bêtises à 16 ou 17 ans. A l'été 2012, il n'habitait plus à la maison : sorti de 
prison en octobre 2011, il était venu vivre au domicile familial à la maison. Il avait 
cherché du travail mais n'avait pas trouvé. Il était parti de la maison en janvier 2012 
parce qu'il ne s'entendait pas avec son père, qui lui avait donné des heures de rentrée le 
soir. Parfois, il était rentré avec une demi-heure de retard et cela avait posé problème 
avec son père. Un jour, alors que cela faisait deux ou trois jours qu'il n'était pas revenu 
au domicile familial et n'avait pas dit où il se trouvait, il était revenu à la maison et son 
père lui avait dit qu'il pouvait rendre clés de la maison.  

Elle lui avait régulièrement rendu visite prison, et avait constaté un changement chez 
lui, il avait mûri. Il lui avait dit qu'il avait commis des erreurs et lui avait parlé de la 
formation qu'il faisait. Il était content et voulait ainsi réussir dans la vie. Elle voyait en 
lui qu'il était une autre personne. Elle le soutiendrait toujours, notamment quand il 
sortirait de prison.  

Cj. AH______, entendue en qualité de témoin, a indiqué qu'elle était la tante 
maternelle de X______. Elle s'était occupée de lui depuis tout petit jusqu'à l'école 
primaire. Il partait en vacances avec elle. C'était un enfant gentil et poli. Comme adulte, 
c'était toujours la même personne, c'était la même chose. Lors de ses visites en prison, il 
lui a parlé de ses projets, de sa formation, de son travail, de ses regrets par rapport aux 
faits. 

- 25 -  

 
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Ck. Le témoin AI______ a exposé être une amie de longue date de la famille de 
X______. Elle le connaissait depuis l'âge de 4 ans. C'était un enfant sans histoire, assez 
jovial mais réservé. Ils s'étaient perdus de vue mais elle avait eu des nouvelles. Ils 
avaient repris contact avant qu'il soit incarcéré, à l'époque où il était retourné vivre chez 
ses parents. Elle savait qu'il était ensuite reparti du domicile familial mais ne savait pas 
pourquoi. Il ne lui avait pas demandé de l'aide pour un hébergement, de la nourriture ou 
de l'argent ; s'il l'avait demandé, elle l'aurait aidé. Elle lui avait rendu régulièrement 
visite en prison, il lui avait dit qu'il travaillait dans la cuisine, domaine qui l'intéressait. 
Il avait des regrets et souffrait de cette affaire. Il avait changé et semblait avoir réalisé 
qu'il avait commis des erreurs. Elle le soutiendrait à sa sortie de prison.  

Cl. AJ______, père de Z______, a été entendu en qualité de témoin. Réfugié 
politique kurde, il s'était établi à Genève avec sa femme et sa fille. Z______ était né à 
Genève. Il s'en était beaucoup occupé. C'était un enfant très gentil, respectueux, pas 
agressif. Très intelligent, il avait toujours de bonnes notes et n'avait jamais de problèmes 
avec les professeurs. S'agissant des faits reprochés, il lui avait dit plusieurs fois qu'il 
regrettait beaucoup, qu'il se sentait comme dans le vide et qu'il était choqué par ce qui 
était arrivé. Depuis sa sortie de prison, il travaillait durant la journée jusqu'à 17h00, puis 
suivait les cours du soir pour ses études. Il gagnait peu d'argent mais partageait avec sa 
famille et participait aux frais familiaux. Il suivait une psychothérapie et, selon sa 
psychiatre, cela se passait bien. Son comportement était bon, Z______ était sur le bon 
chemin. Selon ce qu'il avait compris, son fils souhaitait obtenir sa maturité et effectuer 
quatre ans d'université. Il en était capable et avait de bonnes notes. Il avait le soutien de 
sa famille. 

Cm. Le témoin AA______, a indiqué qu'elle était la fille de C______. Sur la photo 
remise au Tribunal, c'était sa propre fille que son oncle K______ tenait dans ses bras, 
l'après-midi qui a précédé les faits. Elle-même était présente également ce jour-là. Son 
oncle, sa mère et sa tante avaient des rapports très proches, ils partaient en vacances 
ensemble. Tous les membres de la famille étaient proches et se voyaient souvent lors de 
repas et de réunions de famille. Son oncle s'était occupé d'elle-même et de son frère 
lorsqu'ils étaient à l'école primaire : il les y amenait, venait les y chercher, parfois il leur 
donnait à manger ou encore les gardait le soir. Sa mère et sa tante s'occupaient de la 
santé de son oncle. Tous les trois étaient très unis. Lorsqu'il avait été hospitalisé, elles 
avaient naturellement été présentes. Sa mère et sa tante allaient au moins deux fois par 
jour lui rendre visite, toujours avec autant de tristesse, et avec l'espoir qu'il se remette. 

Cn. AK______, a été entendu en qualité de témoin. Il était un voisin proche de la 
famille de K______, qu'il connaissait bien. Ce dernier et ses sœurs étaient proches. 
K______ l'avait gardé lorsqu'il était enfant, en compagnie de son neveu. Il avait aussi 
gardé la fille de sa nièce. Il venait régulièrement rendre visite à ses sœurs à leurs 
domiciles à Chêne-Bourg.  

Co. AL______, entendue en qualité de témoin, a déclaré qu'elle était une amie de 
longue date de la famille, en particulier de la fratrie de K______ et ses sœurs. Le rapport 

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entre les trois frères et sœurs était fusionnel, et non pas seulement proche. Ils se 
côtoyaient constamment et échangeaient sur tout, leurs joies et leurs peines. Quand 
K______ parlait, il parlait toujours de ses sœurs, et il en parlait comme de ses petits 
cœurs ou de ses petits anges. Ils partaient en vacances ensemble. Lorsque K______ 
avait été hospitalisé, elle voyait C______ et E______ tous les jours, elles pleuraient et 
espéraient une guérison. C'était une souffrance insupportable. K______ n'était pas 
agressif du tout, il était trop humain vis-à-vis des autres mais pas assez envers lui-
même. Il pensait beaucoup aux autres mais il s'oubliait lui. Personnellement, elle ne 
l'avait jamais vu agressif.  

D. Les situations personnelles et antécédents respectifs des prévenus sont les 
suivants. 

Da. X______ est célibataire et sans enfant. De nationalité espagnole, il est né et a 
grandi à Genève. S'agissant de sa formation, il a suivi l'école d'horlogerie, notamment, 
sans finir sa formation. Il a ensuite eu divers emplois, fait un apprentissage puis occupé 
des emplois fixes mais qui n'ont pas duré, ainsi que des missions temporaires. Il a mis 
fin à sa consommation de cannabis. En prison, il a entamé une formation de 
nutritionniste pour pouvoir compléter les conseils aux personnes auxquelles il donnera 
des cours de sport ; il n'a pas de formation de coach sportif, et n'y a pas accès en prison 
car il n'a pas le droit d'accéder à Internet ; il prend également des cours d'anglais par 
correspondance. En prison, il travaille depuis un an et demi : au service d'étage puis à la 
cuisine destinée aux gardiens. Il a suivi un traitement psychiatrique, a vu deux 
psychiatres et il n'y a pas eu besoin d'aller plus loin ; le suivi psychologique qu'il a 
demandé n'a pas encore pu être mis en place en raison de la surcharge à Champ-Dollon. 
Sa famille le soutient. A sa sortie, il pense retourner en Espagne et compte sur la famille 
qu'il a là-bas pour l'aider au début.  

X______ a cinq antécédents inscrits à son casier judiciaire suisse, depuis 2007 et en 
dernier lieu le 19 juillet 2011, pour des brigandages, menaces, violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires, et des infractions à la LStup, à la loi fédérale 
sur la circulation routière et à la loi fédérale sur les armes. Le 27 octobre 2011, il a été 
libéré conditionnellement d'un solde de peine d'un an et 29 jours, le délai d'épreuve 
courant jusqu'au 25 novembre 2012.  

Db. Y______ est célibataire et sans enfant. De nationalité suisse, il est né et a grandi 
à Genève, où il vit avec sa mère, ses parents étant séparés. Dès la 6e primaire, il a été 
scolarisé en France, notamment en internat à Abondance, où il était scolarisé à l'époque 
des faits ; il était alors en échec scolaire. Il a expliqué qu'à sa sortie de prison, il avait 
rattrapé tous ses cours tout seul, s'était inscrit à des cours, avait fait du rattrapage avec 
son père et avait obtenu son baccalauréat au mois de juin 2013. Avant d'être réincarcéré, 
il suivait des études à la Faculté de droit à l'Université de Lyon. Il n'a pas respecté les 
mesures de substitution car dès le début, il avait voulu se détacher des faits, ne plus y 
penser ; à sa libération, il s'était retrouvé seul à Lyon et avait voulu s'accorder une sorte 
de respiration. La violation des conditions avait été une grave erreur de sa part. Il avait 

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été suivi par le Dr AE______, mais avait laissé tomber la thérapie à l'époque de la 
rentrée universitaire car ça lui rappelait ce qui s'était passé, ce qu'il avait engendré sans 
forcément le vouloir. Il a vu un psychologue à la prison une semaine avant les débats. A 
sa sortie, il envisage de continuer ses études, dans le domaine scientifique ou dans le 
domaine économique. 

Y______ n'a aucun antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger. 

Dc. Z______ est célibataire et sans enfant. De nationalité suisse, il est né et a grandi 
à Genève. Il vit chez ses parents. A l'époque des faits, il était en troisième année de 
l'Ecole de culture générale (ECG). Actuellement, il travaille en tant que jardinier 
paysagiste et perçoit un salaire net d'environ CHF 2'500.-. Il a repris ses études en 
dernière année de l'ECG du soir, filière socio-éducative, depuis septembre 2014. Il 
souhaite devenir éducateur pour adolescents en difficulté et aider les jeunes après leur 
incarcération. Tous les jours, il travaille toute la journée pour Job Atelier, de 8h à 12h 
puis de 13h à 17h, et suit les cours de l'ECG de 18h00 à 21h40 ; ses études demandent 
environ 34 heures par semaine, y compris le travail personnel à la maison. Les séances 
de psychothérapie l'ont aidé dans sa façon de parler et dans sa façon de penser, et il 
souhaite poursuivre cette thérapie. En juin 2015 auront lieu ses examens de diplôme, et 
il poursuivra par un an de stage de maturité pour pouvoir entrer en HES. 

S'agissant de ses antécédents, il a été condamné pour brigandage par le Tribunal des 
mineurs le 27 janvier 2012, et n'en a aucun à l'étranger. 

En droit 

Culpabilité 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question 
librement (ATF 127 I 38 c. 2a; ATF 120 Ia 31 c. 2c. et 2d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 IV 28 c. 2a; 
ATF 124 IV 86 c. 2a; ATF 120 Ia 31 c. 2c). 

Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction quant 
aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'un faisceau d'indices concordants. 

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En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris 
isolément soit à lui seul insuffisant; le cas échéant, l'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être 
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices (ATF 129 
I 8 c. 2.1; ATF 127 I 38 c. 2a: ATF 120 Ia 31 c. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_827/2007 du 11 mars 2008 c. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_230/2008 du 13 mai 
2008 c. 2.3; ACJP/170/2009 du 27 juillet 2009 c. 2.1.3). 

1.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient 
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait. Il y a 
dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 135 
IV 152 c. 2.3.2; ATF 134 IV 26 c. 3.2.2 et 3.2.4; arrêt du Tribunal 6B_355/2011 du 23 
septembre 2011 c. 4.2.1). 

Faute d'aveux, il faut se fonder sur les éléments extérieurs, parmi lesquels figurent 
l'importance du risque, connu de l'intéressé, que les éléments constitutifs objectifs de 
l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les mobiles et la 
manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 c. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_355/2011 du 23 septembre 2011 c. 4.2.1). Plus la survenance de la réalisation des 
éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité de la 
violation du devoir de prudence est importante, plus sera fondée la conclusion que 
l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments constitutifs (ATF 135 IV 12 
c. 2.3.3). Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la 
survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans 
ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une acceptation de 
ce résultat (ATF 133 IV 222 c. 5.3). Cette interprétation raisonnable doit prendre en 
compte le degré de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel 
qu'il apparait à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 
c. 4.6). La probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être 
admis à la légère (ATF 133 IV 9 c. 4.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 
juillet 2007 c. 2.3). 

1.3.1. Selon l'art. 111 CP, se rend coupable de meurtre celui qui aura 
intentionnellement tué une personne. 

1.3.2. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte. 

Pour caractériser l'absence particulière de scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où le 
mobile, le but ou la façon d'agir de l'auteur est particulièrement odieux, cet énoncé 
n'étant pas exhaustif. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux lorsqu'il tue pour 

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obtenir une rémunération, pour voler sa victime ou lorsque le mobile apparaît futile, soit 
lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille (CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. 1, 2e éd., 2010 n°8 ad art. 112). Le fait de tuer un 
être humain pour commettre un brigandage est un cas typique d'assassinat (ATF 115 IV 
187; ATF 127 IV 10 c. 1a). Son but est particulièrement odieux lorsqu'il agit pour 
éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une 
infraction. Quant à sa façon d'agir, elle est particulièrement odieuse s'il fait preuve de 
cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_215/2012 du 24 octobre 2012 c. 2.2.1). Le comportement de l'auteur avant et après 
l'acte est également à prendre en considération, s'il a une relation directe avec ce dernier 
et est révélateur de la personnalité de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2012 du 
24 octobre 2012 c. 2.2.1). 

Ainsi un assassinat doit être retenu s'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur 
a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit 
pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation 
conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui 
démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi-totale de tendances 
sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement 
compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10 c. 1a; ATF 118 IV 122 c. 2b et les références 
citées). Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il 
est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il 
n'a pas eu à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande 
froideur affective (ATF 118 IV 122 c. 2b et l'arrêt cité). La destruction de la vie d'autrui 
est toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre la différence de peine, il faut, 
pour retenir la qualification d'assassinat, que la faute de l'auteur, par son caractère 
particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 
111 CP (ATF 127 IV 10 c. 1a; ATF 120 IV 265 c. 3a; ATF 118 IV 122 c. 2b; ATF 117 
IV 369 c. 17 et les références citées). 

Subjectivement, l'assassinat est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit. 
Celui-ci n'exclut pas la qualification d'assassinat. On doit, en effet, considérer que la 
perception qu'a l'auteur de son absence particulière de scrupules n'est pas déterminante 
en elle-même. Dans l'application de l'art. 112 CP, la question du degré de l'intention ne 
se pose donc, outre les conditions de l'homicide, qu'en relation avec les éléments 
objectifs concernant l'acte, la façon d'agir en particulier, permettant d'établir l'absence 
de scrupules dans le cadre de l'appréciation globale (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_215/2012 du 24 octobre 2012 c. 2.3.1 et les références citées). 

L'assassinat est passible d'une peine privative de liberté de 10 ans minimum, quant à la 
peine maximum, la loi permet de prononcer une privation de liberté à vie. 

1.4.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou 
l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine 

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privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au 
moins. 

L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage, en fonction du 
danger créé. Le premier niveau d'aggravation est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une 
arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). Cette disposition vise le 
cas de celui qui, pour commettre un brigandage, emporte avec lui une telle arme, sans 
pour autant s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation. Le brigandage est plus 
sévèrement réprimé encore si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement 
dangereux ou si son auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre 
des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_890/2008 
du 6 avril 2009 c. 5.1; 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 c. 3.1). Parmi les circonstances 
qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la jurisprudence, en 
relevant que cette disposition doit être appliquée avec une certaine retenue en raison de 
l'importante aggravation de la peine qu'elle entraîne, cite notamment une exécution 
froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action (ATF 116 IV 312). 
On atteint le dernier stade d'aggravation lorsque l'auteur a mis la victime en danger de 
mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté (art. 140 ch. 4 
CP). Pour ce qui est de la mise en danger de mort de la victime, la jurisprudence exige 
un danger concret, imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même 
sans la volonté de l'auteur (ATF 121 IV 72 c. bb). 

1.4.2. Il y a concours idéal entre l'assassinat et le brigandage lorsque l'auteur tue pour 
dépouiller sa victime (ATF 100 IV 146 c. 3). Dans cette hypothèse, la doctrine 
considère que les circonstances aggravantes de la mise en danger de la vie d'autrui ou 
des lésions corporelles graves (art. 140 ch. 4 CP) sont réputées absorbées par l'homicide 
intentionnel, mais non celle de la cruauté (Petit Commentaire du Code pénal n°35 ad 
art. 140 et les références citées). En tant qu'infraction majeure et distincte, l'homicide 
intentionnel doit tout d'abord être correctement qualifié: ce n'est qu'ensuite qu'il faut se 
demander si l'on peut retenir ou non en concours une forme de brigandage (SJ 1993 p. 
299). 

1.5. Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à 
l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 
décision commune qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel (art. 12 al. 2 CP) quant au résultat étant 
suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet. Il 
peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité. 
Le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le 

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coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un 
participant non pas secondaire, mais principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 
du 23 septembre 2011 c. 4 et les références citées). La jurisprudence la plus récente, se 
référant à la doctrine, exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des 
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_751/2009 du 4 décembre 2009 c. 2.1 et les référence citées). 

S'agissant de l'excès de l'un des coauteurs, lorsque les limites du plan commun sont 
franchies parce que l'un des protagonistes commet une infraction différente (excès 
qualitatif) ou plus grave (excès quantitatif) que celle convenue, il doit en répondre seul 
(STRAÜLI, CR-CP, n° 91 Introduction aux art. 24 à 27; Petit Commentaire du Code 
pénal, Remarques préliminaires aux art. 24 à 27, N10). C'est le cas notamment lorsqu'un 
participant tue délibérément (art. 111-113 CP) la victime à laquelle lui et ses acolytes 
avaient décidé d'infliger des lésions corporelles (art. 122-123 CP) (ATF 118 IV 227 c. 
5d)cc) = JdT 1994 IV p. 170). 

1.6. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let. c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en 
procure de toute autre manière (let. d). 

2.1.1. En l'espèce, X______ est l'auteur direct de coups de pied à la tête de K______. 

Il l'a lui-même admis et ses aveux sont corroborés notamment par les témoignages 
auditifs et visuels de Y______ et Z______, qui a notamment entendu K______ gémir. Il 
en ressort également qu'il s'est agi d'une série de coups de pied, soit au moins trois ou 
quatre, violents, portés à la tête et rapprochés de la manière d'une rafale, et qu'il a 
conclus, avant de donner le dernier coup, en enjoignant à K______ de dormir. K______ 
a alors perdu connaissance et X______ a cessé de le frapper. Z______ et Y______ ont 
été choqués par la manière d'agir et par la disproportion des coups par rapport à ce qui 
était nécessaire au but, soit maîtriser K______, vu notamment son absence de 
résistance.  

Il est établi, sur la base du rapport d'autopsie et du rapport du Docteur U______, que ces 
actes sont objectivement en lien de causalité naturelle avec le décès.  

Ils sont aussi en lien de causalité adéquate avec le décès, vu en particulier la probabilité 
non négligeable – estimée à 25% par l'expert U______ – qu'après de tels coups, un 
décès survienne, que ce soit consécutivement aux lésions causées après un traumatisme 
crânio-cérébral, ou aux suites et complications médicalo-hospitalières qui y sont 
attachées. 

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Comme tout un chacun, X______ connaissait les risques, y compris mortels, qui 
peuvent découler de violents coups à la tête et d'une perte de connaissance consécutive. 
Il les connaissait à plus forte raison parce qu'il est amateur de sports de combat depuis 
longtemps. Par ailleurs, il connaît et maîtrise sa force, dès lors qu'il pratique différentes 
disciplines de combat depuis une dizaine d'années. 

S'il peut être admis qu'il a commencé à agir par impulsion, force est de constater qu'il a 
persisté en donnant plusieurs autres coups de pied violents voire très violents à la tête de 
sa victime, alors qu'elle était au sol et ne se défendait pas ; il a même exprimé sa volonté 
d'induire une perte de connaissance. Il n'a pu qu'envisager et accepter les complications, 
y compris une issue fatale, possiblement consécutives à une telle perte de connaissance. 
S'il n'avait pas pour dessein de tuer, il s'est accommodé d'une issue fatale, et a donc agi 
par dol éventuel. 

En conséquence, X______ s'est rendu coupable d'un acte d'homicide intentionnel.  

X______ a agi dans le cadre d'un brigandage en cours : il a supprimé la vie d'autrui pour 
commettre une infraction. Plus précisément, il a rempli son rôle – soit neutraliser 
K______ pour éviter que celui-ci ne protège sa possession – mais a choisi de le faire en 
donnant de violents coups à la tête, potentiellement mortels. 

La peur invoquée (de diverses natures successives, au fil des différentes explications 
données par le prévenu) n'est étayée par aucun élément objectif du dossier. Le fait que 
K______ se serait agrippé à la jambe