# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e03bf4fe-e81f-5aa6-977d-bce6d36eaf15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2011 A/327/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-327-2011_2011-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/327/2011 ATAS/1096/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 24 novembre 2011 

9ème
 
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Genève, représenté par Madame 
T________ du CSP -CENTRE SOCIAL PROTESTANT  

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 2 - 

EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après l’assuré), maçon de formation, en Suisse depuis 
1983, a travaillé dès mai 2001 en tant que contremaître auprès de l’entreprise 
X__________. 

2. Suite à un accident, il a été en arrêt de travail à 100% d’avril à mai 2002, puis en 
arrêt maladie dès le 4 septembre 2002 à 100% en raison d’une symptomatologie 
cervicale et lombaire. 

3. Le 11 février 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

4. Par rapport du 1er juillet 2003, le Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui suivait l’assuré depuis janvier 2003, a diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen avec symptôme somatique (F32.1) et des troubles 
somatoformes (F45.0). L’assuré était capable de travailler à plein temps dans une 
activité évitant les positions prolongées. 

5. Le 3 novembre 2005, l’assuré a été examiné par le Dr C__________, spécialiste 
FMH en médecine physique et rééducation, et la Dresse D__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie, tous deux médecins auprès du Service médical régional AI (ci-
après SMR). Par rapport du 20 décembre 2005, les examinateurs ont diagnostiqué, 
avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles arthrosiques et statiques 
modérés du rachis cervical et lombaire (M54) et sans répercussion sur la capacité 
de travail, un syndrome algique chronique de type fibromyalgique (M79.0). Le 
diagnostic d’épisode dépressif moyen avec symptôme somatique posé par le 
psychiatre traitant en 2003 était en rémission complète, de sorte que l’assuré ne 
présentait aucune comorbidité psychiatrique à sa pathologie somatique. Les 
limitations fonctionnelles étaient : pas de port de charge supérieure à 15kg, pas de 
position statique prolongée au-delà d’une heure assise et au-delà de 30 minutes 
debout, la possibilité de varier les positions une fois par heure ainsi que pas de 
position en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis. La capacité de travail de 
l’assuré était de 70% dans l’activité habituelle de contremaître et de 100% dans une 
activité adaptée. 

6. Par rapport du 2 mai 2006, le Dr B__________ a diagnostiqué un état anxieux et 
dépressif mixte (F41.2) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). 
L’assuré était sous antidépresseurs, anxiolytiques et analgésiques. L’incapacité de 
travail était totale dans toute activité.  

7. Le 12 octobre 2006, l’assuré a transmis un rapport du 27 septembre 2006 établi par 
la Dresse J__________, médecin traitant, indiquant que l’assuré présentait une 
hernie discale et une hernie cervicale, une fibromyalgie, une syncope et une perte 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 3 - 

de connaissance d’étiologie non élucidée. Elle souhaitait une expertise 
neurologique et rhumatologique afin d’évaluer la capacité de travail de l’assuré. 
Elle a joint un rapport du Dr E__________, spécialiste FMH en rhumatologie, du 
1er juin 2006, selon lequel l’examen clinique évoquait essentiellement une 
fibromyalgie, voire un trouble somatoforme douloureux. Malgré l’intensité des 
plaintes, il ne constatait pas de syndrome vertébral, pas de limitation de la mobilité 
articulaire, ni de signe inflammatoire. Les traitements prescrits étaient adéquats. Il 
était illusoire de penser qu’il pourrait reprendre un travail de maçon. Même s’il était 
difficile de considérer que la capacité de travail était réduite dans une activité 
professionnelle légère, le médecin doutait que l’assuré reprenne un travail, quel 
qu’il soit. Elle a également joint deux rapports radiologiques des 3 et 12 juillet 
2006, établis par le Dr F__________, spécialiste FMH en radiologie, constatant de 
minimes hernies discales médianes C4-C5 et C6-C7 toutefois sans contrainte 
radiculaire ou médullaire, et une minime hernie discale médiane L4-L5 avec 
arthrose à la limite du significatif des articulaires postérieures L4-L5 toutefois sans 
contrainte radiculaire ou médullaire.  

8. Par rapport du 8 novembre 2006 adressé à l’OAI, la Dresse G__________, 
psychiatre traitant,  a expliqué suivre l’assuré depuis le 2 août 2006 en raison d’un 
état dépressif. Le diagnostic était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique F32.11. 

9. Par décision sur opposition du 13 novembre 2006, confirmant sa décision du 
27 mars 2006, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente, compte tenu d’une capacité de 
travail de 70% dans l’activité habituelle et 100% dans une activité adaptée, dès 
juillet 2002, au vu des conclusions du SMR. Cette décision est entrée en force. 

10. Du 21 au 26 avril 2007, l’assuré a été hospitalisé en raison d’une intoxication aux 
psychotropes. Un trouble dépressif majeur a été diagnostiqué (rapport du 1er mai 
2007 du Dr H__________, du Centre d’accueil et d’urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève, ci-après HUG). 

11. Le 21 juin 2007, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. 

12. Par rapport du 26 juillet 2007, le Dr I__________, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué avoir vu l’assuré à deux reprises pour une douleur mal systématisée du 
membre inférieur gauche. Il n’y avait aucun substrat neurologique et les imageries à 
résonnance magnétique (ci-après IRM) lombaire et cervicale ne révélaient pas 
d’anomalie significative susceptible d’expliquer les plaintes. Dans l’activité 
habituelle, l’incapacité de travail était totale, par contre l’assuré pouvait exercer un 
travail léger non pénible à 50%. 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 4 - 

13. Par rapport du 3 août 2007, la Dresse G__________ a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques depuis 
2002 (F33.2). L’assuré présentait une thymie triste, avec une fatigue et une anxiété 
importantes, une perte de l’estime de soi, des troubles de la mémoire, des idées 
noires passagères et une attitude pessimiste et morose. Aucune activité n’était 
envisageable. L’état de santé de l’assuré allait en s’aggravant. 

14. Par rapports des 13 août et 15 novembre 2007, la Dresse J__________ a 
diagnostiqué une hernie discale C6-C7 et L4-L5, une crise de perte de connaissance 
d’étiologie non élucidée, un syndrome dépressif majeur et une fibromyalgie. L’état 
de santé de l’assuré allait en s’aggravant, avec notamment une perte de poids de 6-7 
kg depuis 5 à 6 mois. Aucune activité n’était exigible. 

15. Par avis du 17 janvier 2008, la Dresse K_________, médecin auprès du SMR, a 
estimé qu’il n’y avait pas d’aggravation sur le plan somatique. Sur le plan 
psychique, le psychiatre traitant n’avait pas précisé à quand remontait l’épisode 
sévère.  

16. Mandatés par l’OAI, le Dr L________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et la Dresse M________, médecin assistante, du centre d’expertise 
de Cery (Département universitaire de psychiatrie du CHUV), ont diagnostiqué, par 
rapport du 7 janvier 2009, un trouble somatoforme douloureux persistant (F45.1) et 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique 
(F33.01) présents depuis 2002 et apparus de façon concomittante. Suite à 
l’accident, l’assuré avait développé progressivement une symptomatologie 
dépressive persistante avec fatigue, perte de l’appétit, irritabilité, troubles du 
sommeil, qui était venue s’intriquer avec la persistance et la généralisation des 
douleurs. Dans ce contexte, il avait développé un tableau de trouble somatoforme 
douloureux persistant et de dépression récurrente d’intensité variable, mais pouvant 
conduire à des gestes auto-agressifs, comme cela avait été le cas en avril 2007. 
Selon les médecins, force était de constater la chronicité des troubles douloureux et 
dépressifs, malgré un traitement psychiatrique intégré et des tentatives de 
reconditionnement professionnel adapté. La rigidité du processus pathologique en 
cours conduisait à se montrer très réservé quant à une éventuelle réintégration par 
l’assuré du circuit professionnel lucratif. S’agissant des limitations fonctionnelles, 
l’expert a noté que le syndrome somatoforme douloureux persistant impliquait une 
rigidification des processus cognitifs et de nombreuses manœuvres d’évitement des 
situations génératrices de douleurs ou supposées telles. Ces processus étaient 
encore renforcés dans le cas d’une dépression associée, ce qui était le cas en 
l’occurrence. Ces aspects entraînaient également une irritabilité qui générait des 
conflits relationnels et l’accroissement consécutif de sentiments de culpabilité dans 
l’après-coup. La rigidité de ces processus était susceptible d’entraîner d’importantes 
limitations adaptatives sur le plan professionnel. Les experts ont conclu que la 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 5 - 

chronicité et la rigidité des processus pathologiques chez l’assuré ne permettaient 
pas d’envisager une reprise d’activité professionnelle, elles limitaient de façon très 
importante les capacités d’adaptation de l’assuré. Depuis 2002, la situation était 
restée figée et les mesures de réadaptation ne paraissaient pas réalistes. 

17. Du 31 mars au 20 avril 2009, l’assuré a été hospitalisé dans un service 
psychiatrique. 

18. Par courrier du 19 février 2009, le SMR a posé des questions complémentaires aux 
experts s’agissant des diagnostics posés, dans la mesure où si le syndrome 
somatoforme douloureux persistant avait été retrouvé lors de l’examen du SMR du 
3 novembre 2005 (sous la forme d’un syndrome algique chronique de type 
fibromyalgique), tel n’avait pas été le cas du trouble dépressif récurrent. Le SMR 
s’étonnait par conséquent que les experts aient retenu que les deux troubles étaient 
apparus concomitamment. Par ailleurs, le SMR demandait des précisions quant à 
l’aspect incapacitant du syndrome somatoforme douloureux persistant. 

19. Par rapport du 29 mai 2009, le Dr L________ a indiqué que l’on ne pouvait que 
s’étonner devant le raisonnement tenu par les Drs D__________ et C__________ 
(rapport du 20 décembre 2005), lesquels parvenaient à exclure le diagnostic de 
dépression au motif qu’il était concomitant à un autre trouble (soit le trouble 
somatoforme persistant), pour ensuite exclure ce deuxième diagnostic. Par ce 
procédé curieux, on assistait à la disparition pure et simple de l’évocation des 
troubles de la lignée dépressive présents chez l’assuré dès 2002, puisque 
l’évaluation effectuée par le Dr N________ le 22 octobre 2002 mentionnait déjà la 
présence d’une «composante psychologique également». Après avoir cité les divers 
rapports médicaux, l’expert a indiqué qu’en résumé, l’assuré présentait une 
symptomatologie du registre dépressif depuis 2002, pour laquelle il était en 
traitement notamment pharmacologique constant depuis janvier 2003. On relevait 
des périodes d’amélioration - notamment lors de l’investigation au SMR en 2005, 
semblait-il - et des périodes de forte aggravation comme en 2007 avec une tentative 
de suicide ayant conduit à une hospitalisation en milieu psychiatrique. En l’absence 
d’éléments permettant de mettre en doute les symptômes objectivés par l’ensemble 
des médecins traitants depuis plus de six ans, l’expert concluait à un trouble 
dépressif récurrent, dont l’épisode au moment de l’expertise était léger. Par ailleurs, 
selon l’expert, il était erroné d’affirmer que le diagnostic de trouble somatoforme 
persistant et le diagnostic de dépression s’excluent mutuellement de façon 
systématique. Ces deux lignées de symptômes peuvent recouvrir une entité 
commune mais également être indépendantes l’une de l’autre. Ainsi, il fallait 
évaluer non seulement leurs rapports chronologiques, mais également leur intensité 
réciproque. Dans le cas de l’assuré, on observait l’apparition concomitante de la 
symptomatologie dépressive et douloureuse dans les suites de l’accident. Toutefois, 
l’intensité de la symptomatologie dépressive était, sur l’ensemble de ces dernières 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 6 - 

années, au premier plan non seulement des plaintes mais également des ressources 
en soins mises en œuvre. Selon l’expert, ces aspects justifiaient le maintien des 
deux diagnostics. Les troubles dépressifs récurrents doivent donc être considérés 
chez l’assuré, pour des raisons médicales, comme une comorbidité au trouble 
somatoforme persistant et ce, indépendamment de toute considération 
jurisprudentielle. Il était en effet notamment pour le moins inhabituel qu’une simple 
symptomatologie dépressive d’accompagnement d’un syndrome douloureux 
persistant conduise à une tentative de suicide avec hospitalisation en milieu 
psychiatrique consécutive. Le traitement antidépresseur prescrit et suivi était 
adéquat, mais n’avait pas permis d’empêcher une chronification des troubles avec 
des fluctuations d’intensité suivant les périodes. Quant à la perte d’intégration 
sociale, elle était manifeste au quotidien pour l’assuré, dont les manifestations 
d’irritabilité notamment avaient pu entraîner des conséquences relationnelles non 
négligeables avec son entourage ou en terme de réinsertion professionnelle. 

20. Par avis du 10 juin 2009, le Dr O________, médecin auprès du SMR, a expliqué 
qu’il suivait le diagnostic retenu par les experts, mais qu’il s’écartait de leur 
conclusion concernant la capacité de travail vu la jurisprudence, puisqu’il n’y avait 
pas de comorbidité psychiatrique manifeste dans son intensité et dans sa durée à 
partir de juillet 2008. L’expert avait donné peu d’indications précises sur la capacité 
de travail, il n’avait pas indiqué l’évolution du degré d’incapacité de travail. 
L’examen clinique était décrit de manière très succincte, le rapport ne décrivait pas 
d’observation objective d’expression de souffrance physique ou de manifestation 
douloureuse durant l’examen. Au vu des différents rapports au dossier, il convenait 
de retenir une incapacité de travail totale de février 2007 à juin 2008 dans toute 
activité en raison d’un épisode dépressif moyen à grave. Selon les constatations 
diagnostiques de l’expertise, l’assuré avait récupéré depuis juillet 2008 sa capacité 
antérieure de travail déterminée lors de l’examen par le SMR du 3 novembre 2005, 
à savoir 70% dans l’activité habituelle et 100% dans une activité adaptée aux 
limitations retenues par le SMR. 

21. Par projet de décision du 23 juin 2009, l’OAI a informé l’assuré de son intention de 
lui octroyer une rente d’invalidité entière limitée du 1er février 2008 au 
30 septembre 2008. Il y avait lieu de considérer que l’assuré avait recouvré une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée ou de 70% dans son activité 
habituelle dès le 1er juillet 2008. 

22. Lors d’un entretien téléphonique le 24 juin 2009, l’assuré a signalé à l’OAI son 
incompréhension quant à la limitation du droit à la rente à fin septembre 2008. Il a 
expliqué que son état de santé psychique s’était aggravé depuis juin 2008, avec des 
hospitalisations et un changement de médicaments. 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 7 - 

23. Par pli du 2 juillet 2009, la Dresse G__________ a expliqué partager les 
conclusions du Dr L________, selon lesquelles la chronicité et la rigidité 
pathologique chez l’assuré ne permettaient pas d’envisager une reprise d’activité 
professionnelle et limitaient de façon très importante ses capacités d’adaptation. 
Elle avait par conséquent des difficultés à comprendre que l’OAI retienne que 
l’assuré avait, dès juillet 2008,  récupéré 70% de sa capacité de travail dans son 
activité habituelle et 100% dans un travail adapté. La Dresse G__________ a ajouté 
que l’état dépressif de l’assuré s’était aggravé depuis octobre 2008 suite aux 
problèmes de couple. En janvier 2009, l’épouse avait quitté le domicile avec leur 
enfant et l’assuré s’était alors effondré. Au cours des deux mois suivants, il avait 
perdu 8kg et s’était isolé. Suite à l’apparition des idées suicidaires avec projet, 
l’assuré avait été hospitalisé du 31 mars au 20 avril 2009. Les symptômes d’un état 
dépressif étaient toujours présents ainsi que les douleurs somatoformes 
invalidantes. L’assuré montrait des difficultés à faire face à la vie quotidienne. 
Depuis la reprise du suivi par le psychiatre traitant, l’incapacité de travail de 
l’assuré était totale et perdurait. Les diagnostics étaient un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.1) et un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4). 

La Dresse G__________ a joint un résumé du séjour établi le 5 mai 2009 par le Dr  
P________, médecin chef de clinique du Département de psychiatrie des HUG, qui 
a diagnostiqué, suite à l’hospitalisation de l’assuré du 31 mars au 20 avril 2009, à 
titre principal un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F33.11). Les autres diagnostics étaient un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), des lombalgies et des cervicalgies chroniques. Il 
s’agissait de la 2ème hospitalisation en raison de la recrudescence de la 
symptomatologie dépressive. Depuis le départ de son épouse et de son fils du 
domicile, l’assuré décrivait une nouvelle péjoration dépressive avec clinophilie, 
perte d’intérêt et inappétence avec perte pondérale d’environ 8kg. A son arrivée, il 
présentait une symptomatologie dépressive manifeste avec tristesse et perte de 
l’élan vital dans le contexte d’une séparation récente. Un changement du traitement 
antidépresseur avait été mis en place et une nette amélioration avait pu être 
observée. Sur le plan somatique, il était dans l’attente d’une intervention au niveau 
sous-maxillaire droit dans le contexte d’une cyalolithiase sous-mandibulaire. 

24. Par avis du 2 octobre 2009, le Dr O________ a indiqué que la nécessité de 
l’hospitalisation psychiatrique en mars-avril 2009 confirmait l’aggravation de l’état 
psychique. Il était par conséquent nécessaire de reprendre l’instruction du dossier. 

25. Lors d’un entretien le 27 octobre 2009 avec l’OAI, la Dresse G__________ a 
indiqué que sur le plan somatique, il y avait également une aggravation de l’état de 
santé, notamment sur le plan neurologique. 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 8 - 

26. Le 27 octobre 2009, l’OAI a demandé à la Dresse G__________ les constatations 
faites lors de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré survenue dès octobre 2008 
et l’évolution de l’état de santé psychique suite à l’hospitalisation en mars-avril 
2009. 

27. Par rapport du 9 novembre 2009, la Dresse J__________ a notamment indiqué que 
l’état de santé s’était aggravé depuis un an et l’incapacité de travail était totale dans 
toute activité.  

28. A la demande de l’OAI, la Dresse G__________ a, par rapports des 18 et 19 
novembre 2009, expliqué la péjoration de l’état psychique de l’assuré qu’elle avait 
pu observer dès octobre 2008 : il était sans moral, très fatigué, angoissé, irritable et 
il explosait pour « de petites choses ». Ses douleurs somatiques s’étaient aggravées. 
Il était sans appétit et malgré les somnifères, il n’arrivait pas à dormir. Son épouse 
avait décidé de se séparer et il avait de la difficulté à accepter cette situation étant 
donné qu’il était très attaché à son fils. Dès le 20 février 2009, suite au départ de 
son épouse, l’assuré s’est retrouvé perdu, il ne mangeait plus et il s’était isolé à la 
maison. Suite à l’apparition des idées suicidaires, l’assuré avait été hospitalisé le 
31 mars 2009 à Belle-Idée. Dès sa sortie de l’hôpital en avril 2009, grâce au suivi 
psychothérapeutique hebdomadaire et au traitement médicamenteux, elle avait 
aperçu une légère amélioration de son état dépressif, mais les douleurs somatiques 
avaient été très présentes. Depuis septembre 2009, il y avait à nouveau une 
péjoration de l’état dépressif avec apparition des idées suicidaires passagères, ce qui 
avait nécessité de nouveau un suivi psychothérapeutique hebdomadaire. Il y avait 
lieu d’envisager éventuellement une nouvelle hospitalisation à Belle-Idée. 

29. Du 30 novembre au 13 décembre 2009, l’assuré a séjourné à la Clinique genevoise 
de Montana pour une prise en charge de ses douleurs et un soutien psychologique. 
Par rapport du 29 décembre 2009, le Dr Q________, spécialiste en médecine 
interne, physique et réadaptation, a diagnostiqué un trouble somatoforme 
douloureux (F45.4). Il est noté que la symptomatologie dépressive s’était 
progressivement améliorée grâce au cadre structurant de la clinique et à l’espace 
d’expression de ses souffrances que l’assuré a reçu. Les pensées hétéro-agressives 
avec velléité de meurtre sur l’ex-épouse avaient rapidement disparu. 

30. Par avis du 4 février 2010, le Dr R________ a estimé qu’une nouvelle expertise 
auprès du Dr L________ était nécessaire. 

31. Par rapport du 22 juillet 2010, le Dr L________ a diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail de l’assuré, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
léger avec syndrome somatique (F33.01) présent depuis 2002 et un trouble 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) présent depuis 2002.  

 
 
 

 

A/327/2011 

- 9 - 

Le trouble dépressif était, au moment de l’expertise, à nouveau léger, mais la 
symptomatologie était susceptible de se modifier dans le futur, en allant vers de 
nouveaux épisodes d’aggravation : l’irritabilité que l’assuré ne parvenait que 
difficilement à contenir et qui pouvait être partiellement mise sur le compte du 
trouble somatoforme douloureux persistant, agissait comme un facteur de maintien 
ou d’aggravation de la symptomatologie dépressive au travers des difficultés 
supplémentaires qu’elle entraînait (conflit avec les proches, isolement social, 
important sentiment de dévalorisation et de culpabilité ultérieure, notamment). On 
voyait donc que les deux pathologies agissaient de manière synergiquement 
négative du point de vue de l’évolution, la dépression ayant par ailleurs pour effet 
de renforcer le rétrécissement de la pensée sur le vécu douloureux. Si l’on prenait 
en compte les faibles capacités d’élaboration psychique de l’assuré et une réponse 
peu satisfaisante au traitement psychiatrique conduit lege artis, le pronostic d’une 
récupération fonctionnelle, que ce soit sur le plan social ou sur celui de la capacité 
de travail, restait très réservé. Par conséquent, les conclusions contenues dans 
l’expertise précédente, concernant les influences des diagnostics sur la capacité de 
travail et sur la réadaptation professionnelle, s’appliquaient encore. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, l’expert a indiqué que le syndrome somatoforme 
douloureux persistant impliquait une rigidification des processus cognitifs et de 
nombreuses manœuvres d’évitement des situations génératrices de douleur ou 
supposées telles. Ces processus étaient encore renforcés dans le cas d’une 
dépression associée, ce qui était le cas en l’occurrence. Ces aspects entraînaient 
également une irritabilité qui générait des conflits relationnels et l’accroissement 
consécutif de sentiments de culpabilité dans  l’après-coup, lesquels alimentaient en 
retour le lit de la dépression. La rigidité de ces processus était susceptible 
d’entraîner d’importantes limitations adaptatives sur le plan professionnel. Ainsi, 
l’assuré s’était montré incapable de satisfaire à des exigences minimales en milieu 
protégé. 

32. Par avis du 30 août 2010, le Dr O________ a indiqué que les conclusions de 
l’expert ne parlaient pas en faveur d’une aggravation durable depuis l’avis du SMR 
du 10 juin 2009. Ainsi, le diagnostic d’épisode léger du trouble dépressif n’était pas 
une comorbidité psychiatrique incapacitante ; le processus rigidifié et la réponse 
peu satisfaisante au traitement étaient infirmés par l’observation d’une amélioration 
rapide lors des hospitalisations en avril et en décembre 2009. La tentative 
d’engagement par l’assuré comme chauffeur bénévole, décrite par l’expert, parlait 
en défaveur d’un isolement social. Il y avait donc lieu de retenir une capacité de 
travail de 70% dans l’activité de contremaître dès 2002 et de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles énumérées dans le rapport d’examen 
du SMR du 3 novembre 2005. Les périodes d’incapacité de travail totales dans 
toutes activités étaient de février 2007 à juin 2008, du 1er janvier au 21 avril 2009 et 
du 30 novembre au 13 décembre 2009.  

 
 
 

 

A/327/2011 

- 10 - 

33. Par décision du 15 décembre 2010, reçue le 17 décembre 2010 par l’assuré, l’OAI a 
octroyé une rente entière du 1er février au 30 septembre 2008, puis du 1er janvier au 
31 juillet 2009. Suite aux nouveaux éléments, une nouvelle incapacité de travail 
totale était admise pour la période du 1er janvier au 21 avril 2009. Dès le 22 avril 
2009, la capacité de travail résiduelle était totale, de sorte que l’invalidité s’élevait à 
25%. 

34. Par acte du 1er février 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision, concluant 
à son annulation pour les périodes où elle ne lui octroie pas un droit à une rente 
entière. Il fait valoir que l’OAI s’est écarté des conclusions des experts, alors que 
ceux-ci ont précisé que le trouble dépressif est une comorbidité psychiatrique à 
séparer du trouble somatoforme douloureux. Le recourant fait valoir que les autres 
conditions jurisprudentielles pour admettre le caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux sont remplies.  

35. Par réponse du 2 mars 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision. Il ajoute que le recourant souffre d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique qui ne correspond pas à la 
notion de comorbidité psychiatrique importante. L’intimé relève qu’une 
amélioration avait eu lieu lors de l’hospitalisation du 31 mars au 20 avril 2009 et 
lors du séjour à la Clinique genevoise de Montana du 30 novembre au 13 décembre 
2009. Par ailleurs, les critères cumulatifs posés par la jurisprudence n’étaient pas 
remplis. 

36. Par réplique du 29 mars 2011, le recourant a expliqué être dans l’attente d’un avis 
de son psychiatre traitant. Cet avis était primordial dans la mesure où il attestait que 
le recourant avait été hospitalisé à Belle-Idée durant 8 jours en décembre 2010, ce 
que l’intimé n’avait pas pris en compte. Le recourant reprend par ailleurs les 
arguments mentionnés dans son recours. 

37. Par pli du 9 mai 2011, le recourant a transmis un rapport établi par la Dresse 
G__________ le 20 avril 2011 ainsi qu’un résumé du séjour à Belle-Idée qui a eu 
lieu du 10 au 17 décembre 2010 en raison d’idées suicidaires (rapport du 23 
décembre 2010 du Dr S________, chef de clinique du service de psychiatrie des 
HUG). La Dresse U__________ a notamment indiqué partager les conclusions de 
l’expert psychiatre, selon lesquelles il n’y a pas de possibilité d’une reprise de 
travail. Le trouble somatoforme douloureux persistant aggravait souvent la 
symptomatologie dépressive et ces deux pathologies psychiatriques, présentes 
depuis plusieurs années chez le recourant, agissaient de manière négative sur 
l’évolution de sa santé. 

38. Par duplique du 30 mai 2011, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 11 - 

39. La Cour de céans a informé les parties par courrier du 1er novembre 2011, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique confiée 
aux Drs T________ et U________, et leur a communiqué les questions qu’elle 
avait l’intention de leur poser, tout en leur impartissant un délai au 15 novembre 
2011 pour compléter celles-ci. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

3. Il n’est pas contesté que le recourant a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité du 1er février au 30 septembre 2008 et du 1er janvier au 31 juillet 2009. Le 
litige porte sur le point de savoir s’il a droit à une rente du 1er octobre au 
31 décembre 2008 et à compter du 1er août 2009. 

4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 
consid. 2). 

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b, ATF non publié I 520/05 du 28 décembre 2006 
consid. 3.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATF non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les 
arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 12 - 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATF non 
publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2).  

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 
V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 
chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 
soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 
V 299). 

6. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 13 - 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATF non publié I 488/04 
du 31 janvier 2006 et les références citées). 

7. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 14 - 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF non 
publié I 805/04 du 20 avril 2006 consid. 5.2.1). Le TF a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATF non publié I 297/05 du 17 juillet 2006).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATF non publié I 317/05 du 
12 juin 2006). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATF non publié I 644/04 du 
20 mars 2006). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de 
traitement psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise 
compliance médicamenteuse (ATF non publié I 506/04 du 22 février 2006, voir 
aussi ATF non publié I 483/05 du 21 avril 2006), lorsqu'il a uniquement pris un 
traitement d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATF non publié I 580/04 du 
4 février 2006), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATF non publié I 380/03 du 8 juillet 2004), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATF non publié I 297/05 du 
17 juillet 2006), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATF non publié I 450/03 du 
25 novembre 2004), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATF non publié I 272/03 du 23 juin 2004) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATF non publié I 638/04 du 
10 novembre 2005), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication 
adéquate et qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des 
troubles en cause (ATF non publié I 497/04 du 12 septembre 2005), lorsque l'assuré 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 15 - 

fait état d'une envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATF non publié 
I 626/04 du 13 juillet 2005). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATF non publié I 506/04 du 22 février 2006), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATF non publié I 580/04 du 
4 février 2006), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite (ATF 
non publié I 665/04 du 29 novembre 2005), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATF non publié I 539/04 du 16 août 2005), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATF non publié 
I 690/04 du 2 mars 2005), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATF non publié 
I 361/04 du 8 juin 2005). 

8. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-
invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 
traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 
médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 
les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 
(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en 
assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1 in fine). 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 16 - 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATF non publié I 592/99 du 13 mars 2000, 
consid. b/ee). 

Dans un arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a considéré qu’un 
rapport SMR signé par le docteur D__________ avec l’indication « Psychiatre 
FMH » ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante en raison d’une 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 17 - 

irrégularité d’ordre formel liée à l’utilisation d’un titre auquel ce médecin ne 
pouvait prétendre. Au moment de son expertise, elle ne disposait pas d’une 
autorisation d’exercer une activité à titre de médecin dépendant puisque cette 
autorisation lui avait été délivrée le 24 novembre 2006 par le Département vaudois 
de la santé et de l’action sociale. Le Tribunal fédéral a estimé qu’indépendamment 
des compétences professionnelles propres du docteur D__________, les 
irrégularités d’ordre formel liées à sa personne et à l’exercice de son activité au sein 
du SMR entachaient la fiabilité du rapport médical établi sur mandat de 
l’administration. Aussi, la juridiction cantonale n’était-elle pas en droit de fonder 
son appréciation sur ce seul avis médical, d’une valeur probante affaiblie. 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou  en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; ATF non publié I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3, 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4).  

9. En l’occurrence, le recourant est d’avis qu’il subit une incapacité de travail totale en 
raison de ses troubles. Il se fonde pour cela sur les deux expertises du 
Dr L________ et sur les rapports de la Dresse G__________. L’intimé estime, 
quant à lui, qu’entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, et à compter du 22 avril 
2009, la capacité de travail est entière dans toute activité adaptée, en se référant à 
l’avis des Drs C__________ et D__________. 

Sur le plan psychique, il n’est pas contesté que le recourant présente un trouble 
dépressif récurrent avec syndrome somatique (F33.1) et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4).  

S’agissant des répercussions qu’ont ces diagnostics sur la capacité de travail du 
recourant, le Dr L________, expert mandaté par l’intimé, a retenu, dans ses 

 
 
 

 

A/327/2011 

- 18 - 

rapports des 7 janvier 2009 et 22 juillet 2010, que ces deux troubles, indépendants 
l’un de l’autre, justifient chez le recourant une incapacité de travail totale dans toute 
activité. 

La Cour de céans est d’avis cependant que les conclusions auxquelles est parvenu 
cet expert ne sont pas pleinement convaincantes. En effet, on relèvera tout d’abord 
que l’examen clinique effectué par l’expert est extrêmement succinct (sept lignes 
uniquement alors que le rapport du 7 janvier 2009 compte dix pages). Par ailleurs, 
l’on constate, à la lecture des deux expertises, l’absence de description du vécu 
quotidien du recourant, renseignement qui permet pourtant d’apprécier notamment 
la vraisemblance et l’intensité de l’état douloureux. Dans le même ordre d’idées, la 
Cour de céans n’est pas en mesure de savoir si le recourant présente une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. De surcroît, l’expert 
estime que le recourant est en incapacité de travail totale, sans toutefois indiquer à 
quand remonte cette incapacité, ni quelle a été son évolution. Qui plus est, les 
rapports d’expertise ne permettent pas de comprendre pour quelle raison le taux de 
la capacité de travail reste nul, même en cas d’épisode léger du trouble dépressif. 

Par ailleurs, on ne saurait non plus se fonder, comme le fait l’intimé, sur 
l’appréciation de la Dresse D__________, qui non seulement remonte à novembre 
2005 - soit plus de cinq avant la notification de la décision litigieuse - mais qui de 
surcroît ne peut se voir accorder pleine valeur probante pour les motifs qui suivent : 
la Dresse D__________ a rendu son rapport le 20 décembre 2005 signé 
« psychiatre FMH » alors qu’elle n’en avait pas le titre et qu’elle n’était pas 
autorisée à travailler en tant que médecin dépendant. Il convient d’en conclure, au 
vu de la jurisprudence précitée, que la valeur probante de l’appréciation faite par la 
Dresse D__________ est affaiblie. Quoi qu’il en soit, on ne saurait, comme l’a fait 
l’intimé, appliquer simplement le taux d’incapacité de travail estimé par les 
examinateurs du SMR en décembre 2005, aux diagnostics constatés par le Dr 
L________ en 2009 et 2010, pour en déduire le degré d’invalidité du recourant. 

Enfin, on ne saurait non plus se fonder sur le seul avis de la Dresse G__________, 
dont l’appréciation, émise en qualité de psychiatre traitant, doit être abordée avec 
précaution. 

Sur le plan somatique, la Cour de céans constate qu’aucune évaluation probante n’a 
été effectuée depuis le rapport du 20 décembre 2005 du Dr C__________, alors que 
la décision litigieuse a été rendue le 15 décembre 2010 et qu’en 2009 et 2010, le 
recourant se plaignait de raideurs, de crampes musculaires dans les bras et les 
mains, de froideur des extrémités, d’importantes douleurs aux membres et aux 
articulations, de l’impossibilité de rester assis longtemps ainsi que dans la position 
debout (Dr L________, rapport du 7 janvier 2009, page 5 et rapport du 22 juillet 
2010, page 6).  

 
 
 

 

A/327/2011 

- 19 - 

Force est dès lors de constater que tant sur le plan psychique que somatique, le 
dossier ne contient pas d’informations fiables et suffisantes permettant une 
appréciation adéquate de la situation médicale du recourant, de sorte qu’il convient 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et rhumatologique, qui sera confiée 
au Dr U________ et au Dr T________. 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Préparatoirement : 

2. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique. La confie au Dr 
U________ et au Dr V_______. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré. 

c. Examiner l’assuré. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

D’un point de vue psychiatrique 

1. Anamnèse  

2. Données subjectives de l’assuré 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostics  

- 20/23- 

 

 

A/327/2011 

5. Quel est le degré de gravité de chacun de ces troubles (faible, moyen, 
grave) ? 

6. Depuis quelle date sont-ils présents chez l’assuré ?  

7. Comment ont-ils évolué depuis le 14 novembre 2006 ? 

8. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? S'y conforme-t-il ? 

9. Y-a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

10. Existe-t-il un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme ? 

Si oui : 

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quelle importance ? 
Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il 
être considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble 
somatoforme douloureux, non constitutif d’une comorbidité 
psychiatrique autonome ? 

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

- Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 

- L’assuré subit-il une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 

- Existe-t-il chez l’assuré un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit 
primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

- Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art ? 

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

- Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assuré qu’il mette en œuvre toute 
sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail ? 

- 21/23- 

 

 

A/327/2011 

- En d’autres termes, l’assuré dispose-t-il et si oui, dans quelle mesure, de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 

11. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les diagnostics 
constatés ? 

12. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assuré depuis le 14 novembre 2006 (en pour-cent) ?  

13. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 
exigible de l’assuré, et dans ce cas dans quel domaine ? 

14. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 

15. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

16. Êtes-vous d’accord avec les conclusions de la Dresse D__________ 
(rapport du 20 décembre 2005) ? Si non, pourquoi ? 

17. Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr L________ (rapports des 7 
janvier 2009 et 22 juillet 2010)? Si non, pourquoi ? 

18. Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr O________ (rapports des 
10 juin 2009 et 30 août 2010) ? Si non, pourquoi ? 

19. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 
identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision rendue 
par l’intimé le 15 décembre 2010 ? Si non, pourquoi et quelles sont les 
réponses qui varient ? 

20. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

D’un point de vue rhumatologique 

1. Anamnèse 

2. Données subjectives de l’assuré 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostics 

5. Depuis quelle date sont-ils présents chez l’assuré ? 

- 22/23- 

 

 

A/327/2011 

6. Comment ont-ils évolué depuis le 14 novembre 2006 ? 

7. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? 

8. Y-a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

9. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les diagnostics 
constatés ? 

10. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité 
de travail de l’assuré depuis le 14 novembre 2006 (en pour-cent) ?  

11. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 
raisonnablement exigible de l’assuré, et dans ce cas dans quel domaine ? 

12. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr C__________ (rapport du 
20 décembre 2005) ? Si non, pourquoi ? Comment les diagnostics posés 
ont-ils évolué depuis lors ? 

15. Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr O________ (rapports des 
10 juin 2009 et 30 août 2010) ? Si non, pourquoi ? 

16. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 
identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision 
rendue par l’intimé le 15 décembre 2010 ? Si non, pourquoi et quelles 
sont les réponses qui varient ? 

17. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

 

 

*** 

 

 

- 23/23- 

 

 

A/327/2011 

  En consilium 

1. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, 

l’activité habituelle est-elle raisonnablement exigible de la part de 

l’assuré? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 

quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 

comment et quand (mois et année) ?  

2. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, une 

activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part de 

l’assuré ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 

quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 

comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de 

rendement ? Donner une description des activités adaptées, en exposant 

les motifs qui conduisent à retenir les limitations. 

3. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? 

Si non, pourquoi ? 

4. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise 

professionnelle ? 

5. Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr O________ (avis du 30 

août 2010) ? Si non, pourquoi ? 

3. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 

4. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 

Maryse BRIAND 

 La Présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le