# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d7c3760-12c6-59d3-b502-55dbb2cf2736
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.08.2008 A/2806/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2806-2008_2008-08-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2806/2008-VG ATA/406/2008 

DÉCISION 

DU 

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 12 août 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur M_____ 
représenté par Me Nathalie Bornoz, avocate 

contre 

CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE 
 

- 2/4 - 

A/2806/2008 

 Vu la décision exécutoire nonobstant recours rendue le 9 juillet 2008 par le 
Conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : la Ville de Genève), prononçant : 

 - une mise à pied de deux semaines avec effet immédiat, avec une suppression de 
traitement ; 

 - une rétrogradation définitive de trois classes avec réduction de traitement, dès le 
1er août 2008, 

 à l'encontre de Monsieur M_____, sous-chef constructeur au X_____ de Genève, 
pour comportement incompatible avec sa fonction, absence de relations dignes et 
correctes avec son supérieur, ses collègues et ses subordonnés, ainsi que violation des 
intérêts de la Ville de Genève ; 

 que cette décision fait suite à une enquête administrative ouverte le 25 janvier 
2008, pour les besoins de laquelle le précité avait a été suspendu provisoirement 
(ATA/151/2008 du 1er avril 2008) ; 

 vu le recours déposé par M. M_____ le 30 juillet 2008 contre la décision 
susmentionnée, concluant principalement à son annulation et à une indemnisation et, 
préalablement, à la restitution de l'effet suspensif audit recours ; 

 vu la détermination de la Ville de Genève du 8 août 2008, s'opposant à la 
restitution de l'effet suspensif, l'intérêt public au bon fonctionnement du service au sein 
duquel M. M_____ exerçait son activité étant prépondérant à l'intérêt privé, 
essentiellement financier, du recourant, ce dernier n'ayant plus d'intérêt juridique à 
solliciter l'effet suspensif de sa mise à pied, déjà effectuée ; 

 attendu que selon l'article 66 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le recours a effet suspensif a moins que l'autorité qui 
a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution nonobstant recours, ce qui est le cas 
en l'espèce ; 

 que lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la juridiction 
de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, 
restituer l'effet suspensif (art. 66 al. 2 LPA) ; 

- 3/4 - 

A/2806/2008 

 que la mesure de mise à pied ayant déjà été exécutée, le recourant n'a plus d'intérêt 
juridique à sa requête sur ce point ; 

 que dans la mesure où M. M_____ continue de percevoir un traitement de base 
annuel de CHF 89'723.-, d'une part et où, d'autre part, la Ville de Genève est une 
collectivité publique solvable, les intérêts du recourant n'apparaissent pas gravement 
menacés ; 

 que l'intérêt public au bon fonctionnement du service au sein duquel M. M_____ 
occupait un poste d'encadrement jusqu'à la décision querellée est manifeste, ce d'autant 
que l'intéressé en a été éloigné pendant l'enquête administrative en raison des risques 
d'interférence dans le bon déroulement de celle-ci ; 

 que M. M_____ ne fait valoir que des intérêts de convenance personnelle, sans 
aucune prépondérance sur l'intérêt public susmentionné ; 

 que sa requête ne peut qu'être rejetée ; 

 que le sort des faits sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ; 

 vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette la demande de restitution de l’effet suspensif au recours dans la mesure où elle 
est recevable ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

- 4/4 - 

A/2806/2008 

communique la présente décision, en copie, à Me Nathalie Bornoz, avocate du recourant 
ainsi qu'au Conseil administratif de la Ville de Genève. 

 

 Le Vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 
 
 

 la greffière :