# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01d716c6-6dc8-5d20-bd0e-7455c1cd493d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2021 A/2683/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2683-2020_2021-06-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2683/2020 ATAS/585/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 juin 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Rue des Gares 16, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. En 1999, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 
1975, de langue maternelle française et avec de très bonnes connaissances de 
l’allemand et de l’anglais selon son curriculum vitae  
(ci-après : CV), a obtenu la licence en gestion d’entreprise (HEC) de l’Université de 
Genève. 

Durant toute l’année 2001, il a été « Assistant Marketing & Responsable Events 
Golf » au service d’une entreprise de boissons, à l’entière satisfaction de cette 
dernière selon le certificat de travail. 

De 2003 à 2020, il a, à teneur de son CV, été « enseignant multi école primaire » 
auprès du département de l’instruction public de l’État de Genève (ci-après : DIP), 
sur la base d’un « certificat pour enseigner » établi par celui-ci, accomplissant les 
tâches suivantes : « missions d’instruction et de transmission », « suivi du parcours 
des élèves, partenariat interne et externe », « élaboration de projets pédagogiques 
collectifs », « gestion administrative de différents dossiers », ce au taux de 100 %. 
Il ressort d’une lettre du DIP du 10 octobre 2019 qu’il a été engagé le 1er septembre 
2005 en qualité de suppléant dans l’enseignement primaire et le 1er septembre 2007 
en qualité de maître généraliste, également dans l’enseignement primaire, et que, le 
1er septembre 2008, il a acquis le statut de fonctionnaire. 

2. Par ladite lettre du 10 octobre 2019, le DIP a résilié les rapports de service de 
l’intéressé pour motif fondé, avec effet au 1er février 2020, la direction des 
ressources humaines ayant informé la conseillère d’État signataire de la fin de la 
procédure de reclassement et du fait que cette dernière n’avait pas abouti. 

3. Les 31 mars et 1er avril 2020, l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage, auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE, l’office ou l’intimé). 

4. Par courriels des 31 mars ainsi que 2 et 3 avril 2020, il a envoyé à l’office des 
documents (« Confirmation d’inscription », « Autorisation de transmettre les 
données », « Liste des caisses de chômage ») remplis. 

Dans son courriel du 31 mars 2020, il estimait être « dans une situation un peu 
particulière », car il avait été « licencié par le DIP sans avoir été jugé sur le fond par 
la justice », ce qui était « incroyable ». Il avait « décidé d’attendre le verdict », des 
auditions ayant été prévues par la justice en mars 2020. Celles-ci avaient toutefois 
été annulées en raison du coronavirus et reportées à une date ultérieure inconnue. Il 
avait demandé sa réintégration, car il n’y avait pas de motifs fondés selon son 
avocat, qu’il n’avait du reste actuellement plus les moyens de rémunérer, se 
défendant dès lors seul « avec quelques conseils par-ci par-là ». Sa situation était 
donc « au point mort et très floue ». Il avait « peut-être l’idée de créer [son] 
entreprise, un tea-room cosy avec spécialités de pâtisseries, cafés et chocolats 
chauds issus d’Autriche et de Hongrie. Mais avec la pandémie actuelle, [c’était] 
difficile à se projeter ». 

 
 
 

 

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Dans son courriel du 2 avril 2020, il demandait comment il devait procéder, dans 
son cas particulier tel que décrit dans son courriel du 31 mars précédent, s’il devait 
chercher un autre travail et s’il avait droit à une aide éventuelle pour créer son 
entreprise. 

5. Par courriel du 17 avril 2020, la conseillère en personnel (ci-après : la conseillère) 
au sein de l’office régional de placement (ci-après : ORP), se référant à un entretien 
téléphonique du jour même, a adressé à l’assuré des informations – standardisées – 
de l’ORP, intitulées « Démarches importantes à entreprendre suite à votre 
inscription au chômage » et relatives au « dossier d’inscription », aux « formations 
en ligne sur notre plateforme Job-in.ch », aux « recherches d’emploi » et à 
d’« autres points importants ». 

6. Par courriel du 21 avril 2020, faisant suite à ces informations, l’intéressé a repris 
pour l’essentiel le contenu de son courriel du 31 mars 2020, ajoutant que les 
derniers arrêts de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) allaient dans le sens que son licenciement par le DIP ne 
reposait pas sur des motifs fondés. 

7. Par courriel du 24 avril 2020, la conseillère a demandé à l’assuré de signer son plan 
d’actions transmis en annexe. Comme discuté au téléphone, elle lui suggérait de 
commencer ses recherches dans l’enseignement auprès d’écoles privées et dans le 
canton de Vaud, de parler avec son médecin afin de savoir s’il pouvait ou non 
reprendre un emploi à court terme et, dans la négative, de lui faire suivre un 
certificat médical, un « projet de mise en indépendance » pouvant éventuellement 
être regardé dans un second temps. 

8. Par courriel du 26 avril 2020, l’intéressé a transmis à la conseillère l’attestation du 
e-learning « être au chômage » et l’a informée qu’il avait créé son login sur  
Job-Room.ch. Il indiquait cependant : « Pour votre document de 2 pages à signer, je 
dois encore me référer à mes conseils et à mon entourage car cela demande de 
s’engager avec des sanctions éventuelles ». En effet, ayant été licencié abusivement 
et ayant introduit différentes procédures judiciaires à la suite de la résiliation de ses 
rapports de service tout en devant dorénavant se défendre seul, il ne souhaitait pas 
que « [sa] santé se détériore encore et encore avec des sanctions qui [le] 
pousseraient davantage dans un profond et durable désarroi ». 

9. Par courriel du 28 avril 2020, l’assuré a demandé à la conseillère si elle avait déjà 
eu des cas particuliers comme le sien, c’est-à-dire des assurés ayant reçu une 
résiliation avant la décision de justice sur le fond, a ajouté que, selon la 
jurisprudence actuelle, les cas de réintégration étaient en augmentation et qu’il était 
« donc extrêmement difficile de se projeter dans un autre emploi », étant donné 
qu’il travaillait au DIP depuis dix-sept ans et voulait récupérer son emploi, justice 
devant être faite, « dans une société démocratique ». 

10. Par courriel du même jour, il a réitéré ce qui précède après avoir reçu entretemps un 
courriel de la conseillère joignant un formulaire à remplir, intitulé « Demande 

 
 
 

 

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d’annulation de votre dossier », avec une case à cocher comme « motif 
d’annulation » parmi celles de « nouvel emploi dès le (…) », « renonce à être 
placé », « quitte définitivement la Suisse » ou « autre motif ». 

11. Une heure plus tard, il a cité l’art. 6b al. 2 de la loi en matière de chômage du 
11 novembre 1983 (LMC - J 2 20), sa catégorie étant celle des « situations 
exceptionnelles » « réservées ». S’il était conscient d’avoir des devoirs et des droits, 
« il [lui fallait] aussi attendre pour connaître l’entièreté de [ses] droits dans [sa] 
situation extraordinaire et imputée à l’État qui, de manière constatée par [ses] 
avocats, [violait ses] droits fondamentaux de la Constitution fédérale ». 

12. Le lendemain, soit le 29 avril 2020, la conseillère lui a répondu qu’en attendant 
l’issue de la procédure l’opposant au DIP, l’assuré devait, à moins de présenter un 
certificat médical, effectuer des recherches d’emploi (« même temporaire ou 
alimentaire ») de façon à respecter ses obligations à l’égard de la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) sans que cela « [le] 
bloque pour un éventuel retour au DIP ». 

13. Le lendemain 30 avril 2020, l’intéressé a indiqué à la conseillère être 
« visiblement » « le premier dans ce contexte et cette situation précise » et a 
mentionné des problèmes d’incompatibilité entre d’une part des recherches 
d’emploi et d’autre part la contestation de son licenciement et sa demande de 
réintégration à son poste, ainsi qu’un « dégât d’image » en cas de postulations 
auprès d’autres employeurs. Ce courriel contenait notamment les phrases 
suivantes : « Ne pensez-vous pas qu’en demandant des remplacements, je vais déjà 
me « griller » auprès de futurs employeurs des autres écoles après la fin de la 
procédure judiciaire si je ne retourne pas au DIP ? Et si je suis réintégré comme 
demandé à la justice, je dirai « merci et au revoir » à mon nouvel employeur 
éventuel en 2 temps 3 mouvements ? Vous parlez de blocage dans votre mail, cela 
serait effectivement un gros frein et un manque de respect profond pour mon 
nouvel employeur éventuel. Cela ne rentre pas dans mes valeurs. Comme on dit, il 
ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs. Je suis humilié et j’ai honte de 
faire des démarches éventuelles, et vous savez que le Grand Genève est très petit, et 
des éléments peuvent sortir avec une haute probabilité. Vous rendez-vous compte 
du dégât d’image que cela va m’occasionner ? ». Il finissait par ce qui suit : « Le 
problème de fond vis-à-vis de la caisse de chômage n’est pas un problème médical, 
il est peu signifiant et vous savez que la période se situe au maximum entre 30 et 
44 jours pour la période d’environ 2 ans ». 

14. Le 4 mai 2020, l’assuré a remis à l’ORP le formulaire « Preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » (ci-après : le formulaire 
RPE) pour le mois d’avril 2020, mentionnant, comme seule postulation, celle d’un 
courriel rédigé le 30 avril 2020 et envoyé le lendemain (en raison d’un oubli) au 
DIP pour un poste d’enseignant. 

 
 
 

 

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15. Selon un certificat du 4 mai 2020 du docteur B______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH suivant l’intéressé depuis le 3 janvier 2020, il était, « au vu 
des antécédents non encore terminés au sein de son activité d’enseignant au DIP et 
de l’impact que cela [avait] sur son état psychologique », contrindiqué de pousser 
son patient à chercher du travail dans cette branche d’activité. Celui-ci était en 
revanche « ouvert à toute mesure visant à l’aider à changer de pôle d’activité, 
comme par exemple la création d’entreprise pour laquelle le soutien du chômage 
serait bienvenu ». 

16. Par courriel du même jour, l’assuré a fait savoir à la conseillère que le DIP ne lui 
avait pas délivré une attestation complète pour sa période de travail, ni un 
« certificat », et que le formulaire « Indications de la personne assurée »  
(ci-après : IPA) allait être envoyé d’ici le lendemain à la caisse de chômage. 

17. Par courriel du 11 mai 2020, le service juridique de l’OCE (ci-après : le service 
juridique), par une collaboratrice qui sera l’interlocutrice au sein du service 
juridique pour l’assuré (ci-après : la répondante), a informé l’intéressé que son 
dossier lui avait été transmis pour examen de l’aptitude au placement, étant donné 
qu’il avait « déclaré à l’ORP ne pas vouloir faire de recherches d’emploi jusqu’à 
l’issue de la procédure en cours contre [son] employeur le DIP » et qu’il avait mis 
en avant un projet d’activité indépendante qui pourrait se développer. 

Dans ce cadre, un délai au 18 mai 2020 lui était imparti pour répondre aux cinq 
questions suivantes : confirmation dans quel domaine d’activité il était en mesure 
de travailler, de façon temporaire et à plein temps, selon son inscription à 
l’assurance-chômage, jusqu’à l’issue de la procédure en cours, étant relevé que 
l’intéressé n’avait effectué aucune démarche (recherche d’emploi) durant les trois 
mois précédant la fin de son « contrat » et à ce jour, soit désormais depuis quatre 
mois et demi ; s’il maintenait sa position, confirmation qu’il ne souhaitait pas 
chercher d’emploi dans l’attente de l’issue de la procédure juridique en cours contre 
son employeur ; s’il souhaitait entreprendre ou développer une activité 
indépendante, position quant à son obligation de faire des recherches d’emploi 
jusqu’à ce que l’ORP décide de lui accorder ou non le « soutien à l’activité 
indépendante SAI » ; concernant le certificat du Dr B______ du 4 mai 2020, 
indication par l’intéressé du domaine dans lequel il était, selon ce médecin, en 
mesure de chercher du travail ; dans l’hypothèse où l’assuré avait effectué des 
recherches d’emploi en mai 2020, transmission des « justificatifs de celles-ci 
(copies de vos courriers, courriels) ». 

18. Dans sa réponse du 11 mai 2020, l’intéressé a indiqué ne pas avoir déclaré « ne pas 
vouloir » faire des recherches d’emploi, mais avoir mentionné qu’il était très 
difficile pour lui de les effectuer avant une décision sur le fond de la chambre 
administrative, écrivant à ce sujet : « Psychologiquement, je vous laisse imaginer 
l’enfer que je vis depuis avril 2018 et ma libération de l’obligation de travailler. Je 
me sens broyé ». Le service juridique comme la caisse de chômage pouvaient 
consulter le recours interjeté en novembre 2019 par son avocat. Cela faisait trois 

 
 
 

 

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mois et demi qu’il ne recevait plus de salaire. Il questionnait : « Vous me signalez 
que ma situation n’est pas un cas de rigueur, néanmoins, quels sont-ils selon la 
jurisprudence actuelle ? Et quel est cet article de loi s’il vous plaît ? » Le délai fixé 
au 18 mai 2020 pour ses réponses était bien noté. 

19. Par courriel du 12 mai 2020, la répondante lui a rétorqué que le fait de ne pas 
effectuer de recherche d’emploi démontrait bien qu’il ne voulait pas en faire. 
L’OCE n’était pas le DIP, de sorte que ses problèmes avec ce dernier ne pouvaient 
pas interférer dans sa situation au sein de l’assurance-chômage. Les réponses de 
l’intéressé étaient attendues dans le délai fixé. 

20. Par courriel du même jour, l’assuré a contesté l’« avis » du service juridique 
concernant les termes « ne pas vouloir ». D’après lui : « Le DIP étant un 
département de l’État de Genève, il y a au contraire une grande interférence avec 
les propos signalés dans mon dernier courriel ». Il avait aussi des droits. Il n’avait 
toujours pas reçu de nouvelle convocation à une audience de la chambre 
administrative. Il questionnait : « Avez-vous conscience du calvaire vécu depuis 
25 mois ? Et le traumatisme engendré ? Je ne le souhaite à personne en tout cas ». 
Après le téléphone de la conseillère à fin avril 2020, il avait rédigé une offre, et, 
après un rendez-vous du 4 mai 2020 chez son médecin, un certificat médical avait 
été établi avec une contre-indication de travailler dans l’enseignement. Une réponse 
aux deux questions qu’il avait posées dans son dernier courriel était attendue. 

21. Dans le cadre d’un échange de courriels du 15 mai 2020, l’intéressé ayant reposé 
des questions relatives aux articles de loi et à la jurisprudence concernant un cas de 
rigueur et la répondante ayant répondu que la conseillère l’avait déjà renseigné à ce 
sujet par courriel du 29 avril 2020, l’assuré a renoncé à persister dans ces questions 
tout en regrettant l’absence de réponse rigoureuse à celles-ci et en annonçant une 
réponse prochaine de sa part dans les délais fixés. 

22. Par lettre du 15 mai 2020 également, la conseillère a convoqué l’assuré, « suite à 
l’étude de [son] dossier », à une expertise auprès du médecin-conseil de l’OCE, soit 
une visite médicale de contrôle auprès du cabinet de la doctoresse C______ – 
spécialiste FMH et psychiatrie et psychothérapie – le 29 mai à 8h15, avec les 
documents médicaux en sa possession. Toute absence sans motif valable à cette 
visite médicale pourrait entraîner une suspension du droit éventuel de l’intéressé à 
l’indemnité de chômage. 

23. Par courriel du 17 mai 2020 à la conseillère, l’intéressé s’est dit surpris par ce 
dernier courrier. Il a demandé quels étaient les auteurs de l’« étude de [son] 
dossier » mentionnée dans ladite lettre et quel article de la LACI permettait ce 
contrôle chez la médecin-conseil, psychiatre de profession. Il était convoqué à une 
audience de la chambre administrative le 2 juin 2020, ce qui allait lui prendre un 
temps de préparation considérable, étant sans avocat, ce à quoi s’ajoutait une 
audience du Tribunal de première instance (TPI) le 9 juin 2020. 

 
 
 

 

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24. Par courriel du 19 mai 2020, la conseillère lui a répondu de poser ces questions au 
service juridique, qui avait initié le processus avec la médecin-conseil. 

25. Ainsi, par courriel du même jour (19 mai 2020), l’assuré a posé les questions 
suivantes à la répondante : 1) Quels avaient été les critères de cette décision 
d’examen médical de son aptitude au placement, qu’il considérait comme 
inadéquate ? 2) La répondante avait-elle reçu des consignes de supérieurs 
hiérarchiques ? 3) Pourquoi ce rendez-vous – convocation auprès de la  
médecin-conseil – avait-il été prévu alors que celle-là était au courant de son vécu 
récent et de ce qu’il se sentait broyé depuis vingt-cinq mois ? 4) Quel était le nom 
de son supérieur hiérarchique ? 5) Quel était l’article de la LACI qui mentionnait un 
médecin-conseil pour son cas très particulier ? 6) Par transparence, quelle était la 
teneur de la note adressée à cette psychiatre ? 

26. Par réponse du 20 mai 2020 à l’intention de l’assuré, la répondante a joint des 
extraits de la « circulaire LACI-IC 2020 » – en réalité le Bulletin relatif à 
l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC) –, mentionnant les ch. B219 à B224 et 
B311 à B327, avec la précision que le ch. B223 se rapportait au médecin-conseil. 
Le rendez-vous auprès de la médecin-conseil était maintenu et, si l’intéressé 
décidait de ne pas s’y rendre, il serait passible d’une sanction. 

27. Par courriel du même jour, l’intéressé a remercié la répondante pour ses réponses, 
qui avait été tardives, retard dénotant un manque de rigueur, et s’est plaint de 
l’absence de réponse à ses questions 2, 4 et 6, tout en rappelant à sa répondante au 
sein du service juridique les quatre piliers de la Charte d’éthique de l’État de 
Genève. 

28. Entre le 22 et le 25 mai 2020, la répondante, tout en relevant avoir du mal à définir 
parfois si l’intéressé posait des questions ou énonçait des affirmations, a répondu 
dans le corps d’un courriel de celui-ci du 22 mai 2020 qui posait des questions 
supplémentaires (n° 7 à 11), de la manière suivante : elle avait lu son courriel du 
15 mai 2020 avant qu’une convocation auprès de la médecin-conseil soit décidée ; 
en réponse à la question de l’assuré de savoir quel était ici le doute sérieux au sens 
du ch. B223 du Bulletin LACI IC alors que son psychothérapeute avait présenté un 
certificat médical avec contre-indication et que la répondante pouvait aisément 
comprendre son « calvaire » vécu depuis plus de deux ans, la répondante a indiqué, 
comme « indices », que, premièrement, à ce jour, il n’avait toujours pas renvoyé à 
l’ORP le plan d’actions (mentionné plus haut), deuxièmement, il n’avait entrepris 
aucune recherche d’emploi depuis l’annonce de son licenciement et jusqu’au 
29 avril 2020, sa première et unique postulation ayant été adressée au DIP, 
troisièmement, il n’était pas dispensé par l’attestation de son médecin traitant de 
faire des recherches d’emploi, et, malgré la teneur de celle-ci visant à lui faire 
changer de branche d’activité, il avait fait comprendre à la conseillère qu’il ne 
voyait pas d’intérêt de chercher du travail puisqu’il voulait retourner au DIP, étant 
précisé que ce n’était pas le rôle de l’ORP de mettre en place des reconversions 
professionnelles. En dépit du rendez-vous téléphonique prévu le 28 mai 2020 entre 

 
 
 

 

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l’assuré et la conseillère, il n’y avait aucune raison d’attendre plus longtemps pour 
fixer la date de l’examen médical par le médecin-conseil. 

29. Le même jour, l’assuré a regretté l’absence de réponses aux questions 2, 4 et 6 
(qu’il avait posées le 19 mai 2020). 

30. Le 25 mai 2020 également, la répondante a rappelé sa réponse aux questions 1 et 
2 consistant en l’énoncé des trois indices dans son courriel précédent, et a indiqué, 
s’agissant de la question 4, qu’elle avait transmis à sa directrice une copie du 
courriel – du 19 mai 2020 – et, concernant la question 6, que l’attestation médicale 
du médecin de l’intéressé constituait la note à la médecin-conseil. 

31. Le même jour encore, l’assuré a considéré sa présence à l’examen de la médecin-
conseil impossible en raison de ce que, quelques années auparavant, il avait 
effectué une visite auprès d’un médecin-conseil de l’État de Genève, à l’issue de 
laquelle « une note secrète [avait] été rédigée à [son] encontre avec des constats de 
propos calomnieux pénalement répréhensibles que l’État [n’avait] visiblement pas 
daigné dénoncer malgré le devoir légal ». Une procédure à ce sujet était en cours. 
Tant que la lumière ne serait pas entièrement faite sur ce cas précédent, il n’était 
pas approprié qu’il vive une seconde expérience auprès d’un médecin-conseil. 

32. La conseillère a adressé à l’assuré un plan d’actions portant la date du 28 mai 2020, 
« document valable sans signature ». 

À teneur de ce document, notamment, sous « objectifs en matière de recherches 
personnelles d’emploi », l’intéressé devait effectuer un nombre minimum de 
recherches d’emploi de trois pour mai 2020 et cinq dès juin 2020 et jusqu’à nouvel 
avis. Sous « stratégie de réinsertion », au 24 avril 2020, il devait, premièrement, 
avoir un dossier de candidature opérationnel avec un délai au 30 avril 2020 pour 
faire parvenir à la conseillère son CV, sa lettre de motivation, ses diplômes et ses 
certificats de travail, deuxièmement, s’inscrire sur Job-Room.ch, avec création de 
son login, dans un délai au 27 avril 2020, troisièmement, s’informer sur le 
fonctionnement du chômage, avec notamment l’e-learning « Être au chômage, ce 
que vous devez savoir » et la transmission à la conseillère de l’attestation de 
réussite job-in.ch, d’ici au 28 avril 2020. Il ressort de ce plan d’actions qu’aucun de 
ces trois objectifs de réinsertion n’avait été réalisé au 28 mai 2020. Ce plan 
d’actions précisait à la fin : « Tout manquement aux obligations envers  
l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP peut entraîner une 
suspension du droit à l’indemnité, également en cas d’utilisation d’un formulaire 
[RPE] concernant la mauvaise période de contrôle ». 

33. Par courriel du 28 mai 2020 également, à 15h00, la conseillère, se référant à un 
entretien téléphonique du matin avec l’assuré, a fait part à celui-ci de ce qu’elle 
avait essayé de l’appeler, mais était tombée sur sa boîte vocale, et de ce que ce 
serait « une bonne chose » de se rendre au rendez-vous fixé chez la  
médecin-conseil, lequel, selon ce qu’elle avait appris, était maintenu. En effet, selon 
la LACI, celui-ci était supposé chercher un emploi dans son dernier métier, où il 

 
 
 

 

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avait le plus de chances de retrouver un travail ; mais, s’il devait chercher dans un 
autre domaine pour raisons de santé, il faudrait la confirmation de la médecin-
conseil afin que l’ORP puisse l’accompagner et l’aider à retrouver un emploi 
rapidement. Ce rendez-vous était obligatoire, avec, en cas de non-participation, la 
conséquence que l’intéressé serait pénalisé. Par ailleurs, la conseillère demandait à 
l’assuré ce qu’il se passerait s’il était réintégré au DIP et s’il pourrait à nouveau 
enseigner, ce en rapport avec son état de santé. 

34. Par courriel du 29 mai 2020, l’intéressé a répondu en transmettant à la conseillère 
une copie de son dernier courriel du 25 mai 2020 à la répondante, ajoutant que cette 
dernière ne lui avait pas répondu et qu’il avait appelé le 27 mai 2020 au matin la 
médecin-conseil, en lui laissant un message sur son répondeur téléphonique, ceci 
pour confirmer les propos adressés le 25 mai 2020 à la répondante. Les démarches 
nécessaires ayant été accomplies, aucune erreur ne pouvait lui être attribuée. Il ne 
pouvait par ailleurs pas répondre aux questions relatives à l’hypothèse d’une 
réintégration au DIP. 

35. La 29 mai 2020, la médecin-conseil a rempli et signé le formulaire « préavis 
médical » dans lequel il était indiqué qu’elle devait répondre aux questions de 
savoir si l’assuré avait la capacité de travailler et s’il y avait des restrictions 
médicales à considérer dans un domaine d’activité en particulier, attestant que 
l’intéressé ne s’était pas présenté à la visite médicale prévue le jour même. 

36. Par courriels du 4 juin 2020, l’assuré a transmis à la conseillère le formulaire RPE 
signé le même jour et montrant des postulations en mai 2020 (entre le 15 et le 
27 mai 2020) auprès de quatre études d’avocats en qualité de collaborateur, ainsi 
que les courriels de candidature y relatifs, dans lesquels il faisait état, après  
dix-sept ans d’enseignement au DIP, de son souhait et de son intérêt de s’investir, 
de préférence à plein temps mais avec une ouverture pour le temps partiel, dans la 
défense des citoyens dans des litiges liés au droit du travail et au droit de la fonction 
publique « causés par des imprécisions, inexactitudes et attitudes contraires à la 
bonne foi », droits dans lequel il avait acquis des expériences du fait de son 
contentieux avec son ex-employeur et devant la chambre administrative. 

37. Par courriels du 10 juin 2020, l’assuré a transmis à la conseillère copie de son CV 
et de ses diplômes ainsi que des actes de nomination au poste d’enseignant jusqu’en 
2008, précisant ne pas avoir encore reçu le certificat de travail « modifié » qu’il 
avait requis trois semaines auparavant de la part du DIP. 

38. La conseillère lui ayant fait part par courriel du 11 juin 2020 de conseils pour son 
CV et de problèmes d’ouverture des diplômes annexés, l’intéressé lui a écrit le 
lendemain 12 juin 2020 qu’il allait essayer d’améliorer son CV et chercher à lui 
transmettre les versions originales de ses diplômes. 

39. Dans le cadre d’un échange de courriels du 15 juin 2020, l’assuré a fait part à la 
conseillère et à la répondante de ce que sa situation auprès de l’assurance-chômage 
semblait bloquée depuis son inscription à fin mars 2020 et qu’il ne souhaitait pas 

 
 
 

 

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qu’on lui reparle de la médecin-conseil vu sa « demande légitime et pragmatique » 
de ne pas se présenter à elle. La répondante l’a informé qu’une décision lui 
parviendrait durant la semaine. L’intéressé s’est inquiété du contenu de celle-ci, 
rappelant le « calvaire » vécu depuis vingt-six mois et quatre procédures judiciaires 
en cours (au sujet de sa précédente visite chez un médecin-conseil [celui du DIP] et 
de son contentieux avec le DIP). 

40. Par décision du 17 juin 2020 du service juridique, l’OCE a déclaré l’assuré inapte 
au placement dès le 31 mars 2020, premier jour du contrôle. 

En effet, l’intéressé n’avait, depuis l’annonce de son licenciement de même que 
durant les mois qui avaient précédé son inscription à l’assurance-chômage le 
31 mars 2020, entrepris aucune recherche d’emploi, sa première démarche dans ce 
sens étant datée du 30 avril 2020 auprès du DIP. Il avait en revanche d’emblée mis 
en avant ses problèmes avec le DIP, son souhait d’y être réintégré, sa difficulté à se 
projeter dans un autre emploi après dix-sept ans d’activité auprès de cet employeur, 
voire un projet de créer sa propre entreprise. 

À ce jour, il n’avait toujours pas signé le plan d’actions que l’ORP lui avait 
transmis le 24 avril 2020, et, malgré les conseils de celui-ci de commencer à 
effectuer des démarches auprès des écoles privées et dans le canton de Vaud, il 
avait remis, le 5 mai 2020, une seule postulation adressée le 30 avril 2020 au DIP. 

En outre, l’intéressé n’était pas allé au rendez-vous fixé le 29 mai 2020 auprès de la 
médecin-conseil afin que sa situation soit évaluée au mieux par celle-ci et un 
meilleur suivi assuré par l’ORP, malgré les explications (« arguments positifs »), 
recommandations et mises en garde que lui avaient adressées l’ORP (notamment 
confirmation du 28 mai 2020 par celui-ci) et le service juridique. 

Enfin, les quatre recherches d’emploi effectuées en mai 2020 auprès d’études 
d’avocats étaient non pertinentes et insuffisantes pour démontrer qu’il était à la 
recherche d’un emploi. En effet, ces démarches étaient irréalistes, tant par le 
contenu de la motivation que l’intéressé décrivait dans ses courriels que par le fait 
qu’il ne pouvait pas se prévaloir de son expérience avec les tribunaux genevois 
pour justifier de telles démarches, d’où la nécessité que ses cibles de recherche 
d’emploi soient conformes aux instructions de l’ORP, ce qui n’était pas le cas en 
l’espèce. 

Par conséquent, l’assuré ne remplissait aucune des conditions de l’aptitude au 
placement, tant objectives que subjectives telles que décrites par l’art. 15 LACI, 
n’ayant, par son attitude et son manque de collaboration avec l’ORP, pas démontré 
au degré de la vraisemblance prépondérante sa réelle volonté et capacité d’accepter 
un emploi convenable, quel qu’il soit, mais ayant au contraire démontré qu’il 
campait sur ses positions dans l’attente d’une décision finale quant à son recours et 
qu’il ne cherchait pas d’emploi en lien avec ses qualifications professionnelles. 

41. Entre le 16 et 24 juin 2020 a eu lieu un échange de courriels entre l’intéressé et la 
directrice du service juridique, avec copie au conseiller d’État en charge du 

 
 
 

 

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département responsable de l’OCE, dans le cadre duquel celui-là s’est en particulier 
plaint des actes de la répondante, avant le prononcé de la décision du 17 juin 2020 
susmentionnée. 

42. En dépit de ladite décision, les échanges de courriels ont continué entre l’assuré et 
la conseillère, avec notamment la fixation d’un entretien téléphonique prévu le 
22 juillet 2020 et un courriel de la conseillère du 30 juin 2020 suggérant à 
l’intéressé de faire une liste de ses compétences et lui communiquant divers liens 
pour des postes d’assistant juridique ou administratif dans un cabinet juridique. 

43. Le 3 juillet 2020, l’assuré a remis à l’ORP le formulaire RPE de juin 2020 montrant 
six postulations (entre le 9 et le 26 juin 2020) en tant que « collaborateur/assistant » 
auprès d’études d’avocats, ainsi que les courriels de candidature y afférents dont la 
motivation était très similaire à celle des candidatures de mai 2020. 

44. Le 8 juillet 2020, l’intéressé a signé le document de l’ORP « Conditions cadres du 
suivi des demandeurs d’emploi n’ayant plus droit aux indemnités de chômage ou 
sans droit », étant relevé qu’il a, après la condition du respect des instructions de 
l’ORP, ajouté à la main « en tenant compte de mon cas particulier ». 

45. Par écrit du 13 juillet 2020, l’assuré a formé opposition contre la décision du 
service juridique du 17 juin 2020, concluant à ce que celle-ci soit annulée et à ce 
que son aptitude au placement lui soit rendue. 

Après avoir précisé comment certains termes utilisés dans ses courriels devaient 
être compris et s’être plaint du manque de rigueur et de délicatesse de la répondante 
à son endroit, puis s’être expliqué sur les reproches contenus dans des courriels de 
celle-ci, il a repris le contenu de ses propres courriels et a exposé notamment ce qui 
suit. 

Il n’avait pas effectué de recherches d’emploi avant avril 2020 car il attendait le 
verdict des juges de la chambre administrative et ne s’était – à cette époque – pas 
pas inscrit à l’assurance-chômage. La COVID-19 avait changé la donne, 
l’incertitude étant totale au niveau des délais dans la mesure où les tribunaux étaient 
« en berne jusqu’à nouvel avis », et son entourage l’avait dès lors encouragé à 
s’inscrire à l’assurance-chômage. 

Afin d’être honnête et transparent, l’intéressé avait, à l’intention de l’ORP, tout de 
suite mis en avant sa « situation ahurissante », c’est-à-dire la résiliation de ses 
rapports de service par le DIP après dix-sept ans de service, sans attendre que la 
justice se prononce sur le fond. Ayant été blanchi par le groupe de confiance dans le 
cadre de leur unique mission, il était légitime qu’il souhaite récupérer son poste 
d’enseignant au DIP. Du reste, celui-ci ne lui avait proposé aucune mesure de 
développement ni aucun poste malgré son obligation de reclassement. 

Le plan d’actions d’avril 2020 était encore vague pour lui quant à ses droits et 
obligations et était donc resté en suspens. Il y avait également des menaces de 
sanctions et il craignait celles-ci. Il n’avait du reste reçu « aucune relance » pour 

 
 
 

 

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signer le plan d’actions, de sorte qu’il pensait que son abstention de le signer était 
pour le moment acceptée. 

Au sujet du certificat de son psychiatre traitant du 4 mai 2020, il pensait que la 
répondante n’avait pas besoin d’être psychologue pour se rendre compte de son 
« calvaire » vécu et du « fort préjudice moral » subi alors que vingt-sept mois après 
la libération de son obligation de travailler la justice genevoise n’avait toujours pas 
pris de décision au fond. 

Les recherches d’emploi de mai et juin 2020 avaient été au nombre de dix alors que 
le minimum demandé était de huit. La conseillère ne lui avait jamais indiqué que 
ses postulations auprès de cabinets d’avocats étaient inappropriées. À cet égard, il 
avait eu des cours de droit à l’école de commerce et à l’université en sciences 
économiques et sociales, de sorte qu’il bénéficiait de bonnes bases pour se porter 
candidat comme collaborateur/assistant auprès d’études d’avocats, ce à quoi 
s’ajoutaient les nombreux éléments appris dans le cadre de deux ans de diverses 
procédures et dans le fait de devoir se défendre seul. 

Il avait collaboré avec la conseillère avec rigueur, ponctualité et respect, notamment 
lors des entretiens téléphoniques ayant eu lieu les 23 avril, 28 mai et 30 juin 2020 
dans le cadre d’une très bonne collaboration avec elle, avec laquelle « d’autres 
cibles » allaient être prochainement définies. 

Les formulaires IPA et RPE avaient toujours été envoyés par ses soins dans les 
délais demandés. L’assuré avait rempli tous les nombreux documents requis par la 
caisse de chômage et l’ORP. Il avait également tenu les délais concernant ses 
réponses à la répondante à la suite du courriel de cette dernière du 11 mai 2020. 

Un immense travail administratif avait donc été effectué par ses soins, et il 
considérait comme regrettable de le déclarer inapte au placement deux mois et demi 
après son inscription, ce sans prendre entièrement en considération ses propos et 
questions légitimes et pertinents. Il avait le droit de recevoir des réponses 
circonstanciées, qui plus est dans le contexte de « calvaire » subi depuis plus de 
deux ans et traité sans aucune sensibilité et humanité par le service juridique. 

46. Par pli du 14 juillet, le service juridique a informé l’assuré que, dès que 
l’instruction de son dossier serait terminée, une décision lui parviendrait. 

47. Des courriels ont été échangés entre l’intéressé et la conseillère entre le 24 juillet et 
le 4 août 2020, avec notamment l’envoi par la seconde de plans d’actions datés des 
22 et 24 juillet 2020 et l’envoi le 4 août 2020 par le premier du formulaire RPE de 
juillet 2020 montrant des postulations en qualité de « collaborateur/assistant » 
auprès de trois études d’avocats et de trois syndicats et accompagné des courriels de 
candidature à la motivation très similaire à celle des deux mois précédents. 

48. Par décision sur opposition rendue le 7 août 2020 par sa direction, l’OCE a rejeté 
l’opposition de l’assuré du 13 juillet 2020 et confirmé la décision du service 
juridique du 17 juin 2020. 

 
 
 

 

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Les motifs contenus dans cette décision étaient pour l’essentiel repris, avec 
notamment les précisions que la non-présentation à l’examen fixé le 29 mai 2020 
auprès de la médecin-conseil constituait un manque de collaboration et que le 
souhait réitéré à plusieurs reprises par l’intéressé de réintégrer son poste au sein du 
DIP ou de se mettre à son compte n’était pas compatible avec ses obligations de 
demandeur d’emploi consistant principalement à rechercher une nouvelle activité 
salariée. Son opposition n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la 
décision litigieuse et la situation personnelle de l’assuré ne pouvait pas être prise en 
compte, conformément à la jurisprudence. 

49. Par la suite, l’intéressé et la conseillère ont continué d’échanger des courriels. Le 
formulaire RPE d’août 2020 (entre le 21 et le 30 août 2020), présenté le 3 
septembre 2020, a montré des postulations de l’assuré comme « collaborateur 
marketing ou comptabilité » auprès de trois grands magasins et de trois régies 
immobilières, ses courriels de candidature faisant état notamment de son souhait de 
s’investir dans « le volet commercial » après dix-sept ans d’enseignement au DIP 
ainsi que de ses expériences en comptabilité et marketing.  

Par ailleurs, l’ORP a écrit le 1er septembre 2020 à l’assuré que, dès le jour même, le 
nombre de RPE exigé était fixé à dix minimum, tous secteurs d’activité confondus. 

50. Par acte du 4 septembre 2020, l’assuré a, auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la 
chambre de céans), interjeté recours contre la décision sur opposition du 7 août 
2020 précitée, concluant à ce qu’elle soit annulée et à ce qu’il soit déclaré apte au 
placement. 

Il a repris et développé les griefs invoqués dans son opposition. 

Notamment, au sujet du plan d’actions de fin avril 2020, il a précisé que des 
menaces de sanctions étaient exprimées dans ce plan et qu’il craignait celles-ci car 
plusieurs procédures judiciaires l’opposant au DIP étaient en cours. Par la suite, sa 
conseillère lui avait indiqué qu’il n’avait pas besoin de signer les nouveaux plans 
d’actions, étant relevé que celui du 28 mai 2020 contenait des erreurs et qu’à la fin 
de ceux des 28 mai et 24 juillet 2020 était écrit « document valable sans 
signature ». 

Après son inscription à l’assurance-chômage, il avait effectué, pour avril 2020, une 
seule recherche d’emploi, auprès du DIP, car il se sentait « sous pression ». 

Sous l’angle du principe de la proportionnalité, il avait fourni des efforts pour 
trouver un travail. Il y avait eu un moment de « flottement » à fin avril-début mai 
2020, puis cela était rentré dans l’ordre. Ces éléments devaient être pris en compte. 

Avant la constatation de son inaptitude au placement, il n’avait reçu aucune 
sanction, sous forme de suspension, ce qui induisait un problème d’ultima ratio, 
étant au surplus relevé que l’ORP ne lui avait jamais assigné un poste quelconque et 

 
 
 

 

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qu’il diversifiait les domaines ciblés (« cabinet d’avocat, droit du travail », 
syndicats, entreprises de marketing ou de comptabilité). 

Concernant la convocation à la visite médicale auprès de la médecin-conseil, le 
recourant n’avait pris connaissance du courriel de la conseillère du 28 mai 2020 à 
15h00 que le lendemain matin vers 9h00 ou 9h15, donc après l’heure fixée à 8h15 
pour le rendez-vous auprès de la médecin-conseil. L’expérience détestable vécue 
dans le cadre d’une visite médicale auprès d’un médecin-conseil en 2013, censée 
être démontrée par des courriels qu’il avait adressés en mai 2020 au président du 
Conseil d’État et qui figuraient dans son chargé de pièces, expliquait la grande 
crainte qu’il avait de se rendre à l’examen auprès de la médecin-conseil prévu le 
29 mai 2020, qui pouvait potentiellement lui porter préjudice encore une fois et 
l’épuiser à nouveau dans des tâches administratives qui péjoreraient encore son état 
psychologique. 

51. Dans sa réponse du 2 octobre 2020, à laquelle étaient jointes les pièces du dossier 
de l’intéressé, l’intimé a persisté intégralement dans les termes de la décision 
attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de la revoir. 

À teneur du document « PV - Entretien de conseil » - qui figure audit dossier, il y a 
eu des entretiens téléphoniques entre l’assuré et la conseillère les 17 et 24 avril, 
28 mai, 30 juin, 22 juillet ainsi que 8 septembre 2020. Il en ressort notamment que, 
le 28 mai 2020, l’intéressé a dit à la conseillère, concernant les recherches d’emploi 
avant l’inscription à l’assurance-chômage, qu’il avait eu une audience le 26 mars 
2020 avec le DIP et qu’il ne pensait pas, à cette époque, avoir besoin de chercher du 
travail. Le 30 juin 2020, la conseillère a noté que l’assuré et elle-même devaient 
« creuser » afin de valider la « cible » d’un emploi de « commis administratif dans 
un cabinet d’avocat » et qu’une fois la ou les « cibles » définies, ils modifieraient le 
CV afin que les bonnes compétences soient mises en avant. 

52. Dans sa réplique du 16 octobre 2020, le recourant a persisté dans les conclusions de 
son recours, s’étonnant en outre de l’absence de motivation dans la réponse de 
l’intimé alors qu’il avait cité des arrêts de jurisprudence qui semblaient limpides 
pour corroborer son argumentation, et mentionnant la continuation de ses 
entretiens, constructifs et respectueux, avec la conseillère. 

53. Le 12 mars 2021, l’assuré a produit les formulaires RPE qu’il avait remplis entre 
septembre 2020 et février 2021, lesquels montraient des postulations notamment 
comme secrétaire, assistant ou collaborateur administratif, « assistant gestion », 
assistant juridique, aide-comptable, assistant marketing, « assistant acheteur » 
auprès de diverses entreprises, études d’avocats, institutions de société de travail 
intérimaire, et ont été remis en copie pour information à l’OCE par pli du 16 mars 
2021 de la chambre des assurances sociales. 

54. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la LACI. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, l'acte de recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la constatation le 3 juin 2020 par l'intimé de 
l'inaptitude au placement du recourant dès le 31 mars 2020, confirmée par décision 
sur opposition du 7 août 2020. 

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue – en l’occurrence le 7 août 2020 – (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et 
qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 
consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 
18 juillet 2005 consid. 5). 

4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983  
(OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en sa qualité 

 
 
 

 

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d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application 
uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI IC.  

b. La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que 
la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(al. 1). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a 
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer : aux mesures 
relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement  
(let. a) ; aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations 
spécialisées visées à l’al. 5 (let. b) ; de fournir les documents permettant de juger 
s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable (let. c ; al. 3). 

Par ailleurs, les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en charge 
du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC ch. B330). En vertu de l'art. 22 al. 2 OACI, 
l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré à 
intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de cet entretien, il 
contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement de l'assuré. Le Bulletin LACI IC 
ch. B341 précise que ces entretiens permettent en premier lieu de contrôler si 
l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches d'emploi ainsi que 
de lui assigner un travail convenable ou une mesure relative au marché du travail. 

c. La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

 
 
 

 

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Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 

Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas d'emblée 
privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou d LACI) 
puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 
15 LACI ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3, 
8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2 et 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 
consid. 6.1 et la référence citée ; ATAS/211/2020 du 11 mars 2020 consid. 4). 

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 

d. Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé – au sens de 
l'art. 8 al. 1 let. f LACI – le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 

L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail, d'une part, 
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité 
lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de 
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels  
(ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3). 

Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP,  
c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du 
travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 
2ème éd., Zurich 2006, n. 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en outre se conformer aux 
prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI ; ATAS/1221/2020 du 15 décembre 
2020 consid. 4). 

Un assuré qui s'efforce de rechercher un emploi dans les domaines où il a des 
chances d'en trouver un, qui est disposé à accepter tout emploi convenable, qui 
offre une disponibilité entière, qui dispose d'une faculté de travailler suffisante et 
qui est disposé à participer aux mesures d'intégration est réputé apte à être placé au 
sens de l'art. 15 LACI, même si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 5.2.2 ; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 17 ad art. 15 LACI). 

e. L’aptitude au placement peut être dès lors niée notamment en raison de 
recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré 
d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à 

 
 
 

 

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un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de 
trouver un emploi. En particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte au 
placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend 
très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 123 V 214 consid. 3). 

Notamment dans les cas visés par l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI, l'assuré adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord 
sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI - par une ou des 
suspensions -, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en 
vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATF 120 V 233 consid. 5c ; ATF 112 V 
consid. 1b ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b ; THOMAS 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016, 
n. 323 p. 2363). 

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la constatation de l'inaptitude au 
placement se justifiait dans le cas d'espèce par le refus à réitérées reprises de 
participer à des mesures d’intégration de l’assurance-chômage, d'autant plus que les 
entretiens de conseil avaient pour but le contrôle de l'aptitude et de la disponibilité 
au placement des assurés (art. 22 al. 2, dernière phr., OACI) et que le recourant 
avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de réalisation sur 
une période relativement longue - au moins six mois (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 

En vertu du principe de proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée 
qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de 
plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques 
semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins 
correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater 
l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. 
L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions 
endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité. 
En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le premier 
jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au 
placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 4.3, 8C_65/2020 
précité consid. 3.2 et 8C_816/2018 précité consid. 6.1 ; ATAS/221/2020 du 
16 mars 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 24 ad art. 15 LACI). Ces 
principes résultent également de l'obligation incombant à l'autorité de renseigner et 
de conseiller, conformément aux art. 27 LPGA et 19a OACI (Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 24 ad art. 15 LACI). 

Toujours conformément au principe de la proportionnalité, l’insuffisance de 
recherches d’emploi doit être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage. Pour admettre une inaptitude au placement en 

 
 
 

 

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- 19/24 - 

raison de recherches insuffisantes, il faut que l’on se trouve en présence de 
circonstances tout à fait particulières. C’est cela, notamment, si l’assuré, malgré une 
suspension antérieure de son droit à l’indemnité, persiste à n’entreprendre aucune 
recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en 
doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque l’assuré 
n’entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches 
sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu’elles sont 
inutilisables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_443/2014 du 16 juin 2015 consid. 5.2, 
8C_490/2010 du 23 février 2011 consid. 5.2, 8C_749/2007 du 3 septembre 2008 
consid. 5.6.1 et C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 4.1 ; Boris RUBIN, Commentaire, 
n. 25 ad art. 15 LACI). 

Lorsque l'aptitude au placement est restreinte non seulement en raison de 
recherches d'emploi lacunaires, mais encore pour d'autres motifs, elle peut être niée 
sans sanction préalable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_490/2010 précité consid. 5.3 ; 
ATAS/211/2020 précité consid. 4; Boris RUBIN, Commentaire, n. 25 ad art. 15 
LACI). Dans le dernier arrêt du Tribunal fédéral cité, l’aptitude au placement a été 
niée, entre autres motifs, après que, malgré divers avertissements, l’assuré avait 
persisté, sur une durée de plusieurs mois, à n’effectuer que des recherches dans des 
postes totalement inadaptés à ses limitations fonctionnelles (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_490/2010 précité consid. 5.3). 

5. a. En l'espèce, dans sa décision du 17 juin 2020 et sa décision sur opposition du 
7 août 2020, comme du reste dans les courriels de la répondante envoyés entre le 
22 et le 25 mai 2020, l’intimé a reproché au recourant, premièrement, de n’avoir, 
depuis l’annonce de son licenciement de même que durant les mois qui avaient 
précédé son inscription à l’assurance-chômage le 31 mars 2020, entrepris aucune 
recherche d’emploi, sa première démarche dans ce sens étant datée du 30 avril 2020 
(recte : 1er mai) auprès du DIP, puis d’avoir, dès mai 2020, effectué des recherches 
non pertinentes, irréalistes, non conformes aux instructions de l’ORP et 
insuffisantes. Le deuxième reproche a consisté en le fait de ne pas avoir signé le 
plan d’actions que l’ORP lui avait transmis le 24 avril 2020, le troisième reproche 
en l’absence volontaire de présence au rendez-vous fixé le 29 mai 2020 auprès de la 
médecin-conseil afin que sa situation soit évaluée au mieux par celle-ci et un 
meilleur suivi assuré par l’ORP. 

b. Les reproches de l’OCE relatifs à l’absence de recherches d’emploi jusqu’à fin 
avril 2020 sont conformes à la réalité. L’intéressé a du reste, dans son acte de 
recours, admis l’insuffisance de ses recherches en avril et début mai 2020. De 
surcroît, l’envoi par l’assuré de sa candidature le 1er mai 2020 au DIP ne pouvait 
qu’être voué à l’échec dans un contexte de litige avec celui-ci depuis la résiliation 
de ses rapports de service pour motif fondé. 

Or, à teneur de l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la 
preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 

 
 
 

 

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cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration 
de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus 
prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les 
recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 

S’agissant des postulations de mai à juillet 2020 en tant que collaborateur et/ou 
assistant auprès d’études d’avocats et de syndicats, celles-ci étaient certes 
suffisantes en nombre, mais on voit mal en quoi le suivi de quelques cours de droit 
à l’école de commerce et à la faculté des sciences économiques et sociales ainsi que 
de récentes expériences comme personne concernée personnellement dans des 
litiges en droit de la fonction publique, ce à quoi s’ajoutait l’absence de formation 
ou expérience spécifique en secrétariat, auraient pu constituer une formation 
suffisante pour ce type de poste ou auraient été susceptibles d’intéresser des études 
d’avocats et syndicats. 

Au surplus, aucune base légale ou réglementaire concernant l’assurance-chômage 
ne permettait à l’assuré de percevoir des indemnités de chômage tout en attendant, 
sans rechercher sérieusement un emploi convenable, l’évolution ou l’issue de la 
procédure de droit de la fonction publique l’opposant à son ex-employeur, cette 
dernière procédure et celle de l’assurance-chômage étant indépendantes l’une de 
l’autre. 

c. Par ailleurs, le recourant argue en vain de l’absence de « relance » de la part de 
l’intimé pour justifier la non-signature du plan d’actions que la conseillère lui avait 
adressé le 24 avril 2020. En effet, par courriel du 26 avril 2020, il a fait part à  
celle-ci de sa volonté de ne pas signer ce document, en raison des sanctions qu’il 
mentionnait en cas de manquements, tant qu’il n’en aurait pas parlé avec ses 
conseils et ses proches. Il n’a par la suite pas signé ce plan d’actions, alors même 
que la répondante, entre le 22 et le 25 mai 2020, lui a reproché de ne pas l’avoir 
renvoyé signé à l’ORP. 

Or, conformément à l’art. 17 al. 2 LACI, l’intéressé ne pouvait pas se dispenser  
lui-même, sous réserve d’une éventuelle question à discuter, d’observer les 
instructions de l’ORP au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, en particulier 
d’accomplir les mesures d’intégration – sous forme notamment d’objectifs – que 
l’ORP, par le plan d’actions du 24 avril 2020, lui avait signifiées. 

d. Enfin, la convocation à la visite médicale le 29 mai 2020 auprès de la  
médecin-conseil de l’OCE ne constituait pas une mesure vexatoire à l’endroit de 
l’assuré, mais se justifiait par le fait que son psychiatre traitant avait attesté le 4 mai 
2020 une contre-indication d’un emploi dans le domaine de l’enseignement, dans 
lequel l’intéressé avait exercé depuis dix-sept ans, l’examen par la médecin-conseil 
étant de nature à élucider en particulier les activités entrant en ligne de compte pour 
lui ainsi que les éventuelles restrictions en matière d’emploi. 

À cet égard, à teneur de l’art. 15 al. 3 LACI, s’il existe des doutes sérieux quant à la 
capacité de travail d’un chômeur, l’autorité cantonale peut ordonner qu’il soit 

 
 
 

 

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examiné par un médecin-conseil, aux frais de l’assurance, le ch. B223 du Bulletin 
LACI IC précisant que le médecin-conseil se prononcera sur l’état de santé de 
l’assuré et en particulier sur le degré de sa capacité de travail, sur les activités 
entrant en ligne de compte pour l’assuré et les éventuelles restrictions à sa place de 
travail. 

Dans ces conditions, on voit difficilement quelle serait une justification valable du 
recourant pour refuser de se rendre à l’examen fixé le 29 mai 2020 avec la 
médecin-conseil, ce malgré les explications et mises en garde que l’ORP et le 
service juridique lui avaient adressées. 

e. En définitive, les trois reproches susmentionnés formulés par l’intimé à 
l’encontre du recourant correspondaient, à tout le moins pour une part importante, à 
des faits réels et objectifs. 

Cela étant, il convient de relever que l’OCE n’a répondu que le 29 avril 2020 aux 
questions posées les 2 et 28 avril 2020 par l’assuré, qui souhaitait être en priorité 
réintégré au DIP, de savoir s’il devait chercher un autre travail et s’il avait droit à 
une aide éventuelle pour créer son entreprise. Certes, l’absence de réponse rapide 
de la part de l’office à ces questions ne pouvait pas être comprise par l’intéressé 
comme lui permettant de s’abstenir d’effectuer des recherches d’emploi. Toutefois, 
cette circonstance et les autres éléments de faits ne permettent pas de retenir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante applicable en matière d’assurances 
sociales (cf. à ce sujet, notamment, ATAS/172/2021 du 2 mars 2021 consid. 5 et les 
arrêts cités), que le recourant excluait, à cette époque, toute recherche d’un travail 
convenable ou n’en était pas capable. 

Il est vrai qu’à tout le moins pour ce qui est des postulations auprès d’études 
d’avocats en mai 2020, la conseillère a suggéré le 24 avril 2020 à l’intéressé de 
commencer ses recherches dans l’enseignement auprès d’écoles privées et dans le 
canton de Vaud, correspondant à son domaine de compétence selon le dernier 
emploi exercé comme enseignant en primaire. En outre, le recourant n’a pas 
répondu à la question posée par la répondante dans son courriel du 11 mai 2020 lui 
demandant, avec fixation d’un délai au 18 mai 2020, dans quel domaine d’activité il 
était en mesure de travailler, de façon temporaire et à plein temps, selon son 
inscription à l’assurance-chômage, jusqu’à l’issue de la procédure en cours contre 
le DIP. Par son comportement en mai 2020, l’intéressé n’a pas laissé à l’office la 
possibilité de vérifier la pertinence et l’utilité de ses choix de candidature, mais il a 
préféré agir seul, sans collaborer avec l’ORP et le service juridique, ce dans un 
contexte de refus de signer le plan d’actions qui lui avait été remis le 24 avril 2020 
et d’être vu par la médecin-conseil de l’OCE. 

Il est cependant difficilement compréhensible que l’intimé n’ait, avant le prononcé 
de sa décision du 17 juin 2020, pas clarifié le domaine et le type de poste pour 
lesquels le recourant pouvait postuler ni ne l’ait ensuite enjoint d’effectuer des 
recherches d’emploi correspondantes, le cas échéant sous peine de suspension de 

 
 
 

 

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son droit à l’indemnité de chômage. De surcroît, l’office n’a, avant le prononcé de 
la décision du service juridique du 17 juin 2020, pas expressément interdit à 
l’assuré de se porter candidat comme collaborateur et/ou assistant auprès d’études 
d’avocats et de syndicats. Le 30 juin 2020, soit après ce prononcé, la conseillère a 
dit à l’intéressé qu’ils devaient approfondir la question de l’adéquation d’un 
éventuel emploi de « commis administratif dans un cabinet d’avocat » et lui a 
communiqué par courriel divers liens pour des postes d’assistant juridique ou 
administratif dans un cabinet juridique. Cette attitude de l’OCE, en partie non 
cohérente entre le service juridique et la conseillère, n’était pas de nature à faire 
comprendre clairement à l’assuré qu’il ne devait pas postuler comme collaborateur 
ou assistant auprès d’études d’avocats et syndicats. 

Enfin, dès son courriel du 10 juin 2020, l’assuré a commencé à accomplir, de 
manière progressive, quelques efforts de collaboration à l’égard de la conseillère 
(notamment prise en compte des demandes de cette dernière, participation aux 
entretiens téléphoniques avec elle, amélioration de son CV et transmission des 
versions originales de ses diplômes). À cet égard, le fait qu’à partir du mois d’août 
2021, il ait adressé des candidatures notamment pour des postes (par exemple en 
marketing et comptabilité) qui correspondaient mieux à ses formations et 
expériences montre qu’il était en mesure de changer de comportement à la suite de 
décisions le sanctionnant, décisions qui auraient pu être des suspensions du droit à 
l’indemnité de chômage au lieu de la constatation d’une inaptitude au placement. 

f. Au regard de l’ensemble des circonstances particulières du présent cas y compris 
d’un manque de cohérence entre l’ORP et le service juridique dans la position 
adoptée à l’égard de l’intéressé, il ne peut pas être retenu que celui-ci aurait, à 
défaut du prononcé antérieur d’une suspension de son droit à l’indemnité de 
chômage, sur une durée de plusieurs mois en dépit de divers avertissements, 
persisté à n’accomplir aucune recherche d’emploi dans des postes qui ne seraient 
pas totalement inadaptés ou aucun acte respectant les instructions de l’ORP ou du 
service juridique, ou aurait en réalité présenté une absence totale de volonté ou de 
capacité d’exercer une quelconque activité salariée (quand bien même il a refusé 
indûment de faire l’objet d’un examen par la médecin-conseil de l’office). 

Partant, lesdits trois reproches de l’intimé à l’encontre du recourant, d’une gravité 
qui n’était certes pas minime à tout le moins pour certains d’entre eux, n’étaient pas 
suffisants pour permettre à l’office de constater, sans une ou des sanctions 
préalables, que l’assuré n’était pas disposé à accepter un travail convenable et à 
participer à des mesures d'intégration, ni n’était en mesure de le faire, au sens de 
l’art. 15 al. 1 LACI (inaptitude au placement). 

C’est à l’office qu’il appartiendrait le cas échéant de prononcer une ou des 
éventuelles décisions de suspension en raison des reproches susmentionnés, si les 
conditions en étaient remplies. 

 
 
 

 

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6. Le recours sera en conséquence admis, la décision sur opposition querellée, qui 
confirme la constatation de l’inaptitude au placement, sera annulée, et il sera ainsi 
dit que l’intéressé était apte au placement dès le 31 mars 2020. 

Cette issue ne signifie aucunement que l’assuré serait en droit de ne pas signer un 
plan d’actions et de ne pas suivre les instructions de l’intimé, notamment celles 
éventuelles portant sur un nouvel examen médical et sur les recherches d’emploi. 

7. Le recourant, qui obtient gain de cause, n'est pas représenté par un mandataire et 
n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans 
le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée 
à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 61 let. a aLPGA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2020 vu l’art. 83 LPGA)  

 

****** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare recevable le recours. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 7 août 2020 par l’intimé. 

4. Dit que le recourant était apte au placement dès le 31 mars 2020. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le