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**Case Identifier:** da43b901-cb81-5f81-951e-1eeeb83137b4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.01.2015 D-240/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-240-2015_2015-01-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-240/2015 

 

 
 

 

 A r r ê t  d u  1 6  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 

 
Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de François Badoud, juge ; 

Anne Mirjam Schneuwly, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par (…) et (…), Service d'Aide Juridique aux 

Exilé-e-s (SAJE), (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision de l'ODM du 29 décembre 2014 / N (…). 

 

 

 

D-240/2015 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______,  

le 13 octobre 2014, 

la décision du 29 décembre 2014, notifiée le 8 janvier 2015, par laquelle l'ODM 

(actuellement le SEM), faisant application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 

142.31), n'est pas entré en matière sur dite demande, a prononcé le transfert 

du prénommé vers l'Italie et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 13 janvier 2015, contre cette décision, 

les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'octroi de l'effet suspensif 

dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 15 janvier 2015, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM (actuellement et ci-après 

: le SEM) concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

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que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III; cf. note de réponse du Conseil 

fédéral du 14 août 2013, informant l'Union européenne de la reprise du 

règlement Dublin III par décision du même jour, sous réserve de 

l'accomplissement des exigences constitutionnelles suisses jusqu'au 3 

juillet 2015), 

que dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en Suisse 

depuis le 1er janvier 2014 (art. 49 par. 2 du règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède 

dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de 

l'application hiérarchique des critères du règlement; art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 1ère phrase du règlement Dublin III), 

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qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, quand il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 

4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 

du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge  

– dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a 

introduit une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a 

du règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'il sied de rappeler que l'Etat compétent est celui où réside, déjà en 

qualité de réfugié – ou dont la demande n'a pas encore fait l'objet d'une 

première décision sur le fond – un membre de la famille du demandeur 

puis, successivement, celui qui a délivré au demandeur un titre de séjour 

ou un visa, celui par lequel le demandeur est entré, régulièrement ou non, 

sur le territoire de l'un ou de l'autre des Etats membres, et celui auprès 

duquel la demande d'asile a été présentée en premier (art. 3 en relation 

avec les art. 8 à 15 du règlement Dublin III), 

que, par "membres de la famille", il faut entendre, dans la mesure où la 

famille préexistait déjà dans le pays d'origine, le conjoint du demandeur 

d'asile ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable ainsi 

que ses enfants mineurs non mariés et à sa charge (art. 2 let. g du 

règlement Dublin III), 

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qu'en l'espèce, le recourant ne peut se prévaloir de la présence de ses 

cousin et cousine en Suisse, ceux-ci n'étant pas considérés comme des 

"membres de la famille" au sens du règlement Dublin III, 

que les art. 9 et 10 dudit règlement ne sont partant pas applicables, 

que les investigations entreprises par l'ODM (actuellement le SEM) ont 

révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen 

«Eurodac», que A._______ est entré irrégulièrement sur le territoire des 

Etats Dublin le (…) 2014 en Italie,  

qu'en date du 23 octobre 2014, cet office a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement 

Dublin III une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l'art. 13 par. 

1 du règlement Dublin III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de prise en charge dans les délais 

prévus par l'art. 22 par. 1 et 6 du règlement Dublin III  l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (art. 22 par. 7 du règlement Dublin III),  

que ce point n'est pas contesté, 

qu'en revanche, le recourant s'est opposé à son transfert en Italie, se 

référant, entre autres, à des rapports de l'Organisation suisse d'aide aux 

réfugiés (OSAR) et de l'UNHCR, de même qu'à la jurisprudence de la 

CJUE Bundesrepublik Deutschland contre Kaveh Puid du 14 novembre 

2013, C-4/11, ainsi que Federaal arentschap voor de opvang van 

asielzoekers contre Selver Saciri et autres du 27 février 2014, C-79/13, et 

à l'arrêt de la CourEDH M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 

2011, 30696/09, 

qu'ainsi, il a sollicité l'application de la clause de souveraineté, prévue à 

l'art. 17 par. 1 règlement Dublin III,  

que l'Italie est liée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union 

européenne (ci-après CharteUE), et partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. 

réfugiés), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105 , ci-après : Conv. torture), 

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que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive n° 

2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes 

minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié 

dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après : directive 

Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative 

à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les 

Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci-après : directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, les Etats 

demeurant néanmoins responsables au regard de la CEDH de tous les 

actes et omissions de leurs organes qui découlent du droit interne ou de la 

nécessité d'observer les obligations juridiques internationales (Cour EDH, 

arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et Grèce, requête no 30696/09, 

§ 338), 

qu'elle doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du 

transfert, d'une défaillance systémique ("systemic failure") comme dans 

l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de nature à engendrer, de manière 

prévisible, l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la 

personne concernée par le transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 2013, 

K. Daytbegova and M. Magomedova against Austria, requête no 6198/12, 

§ 61 et § 66, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss, et arrêt du 

7 juin 2011 R.U. c. Grèce, requête no 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas 

en présence d'une pratique avérée de violation des normes minimales de 

l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que toutefois, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en déduire 

qu'il existerait manifestement en Italie des carences structurelles 

essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la Cour 

européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce (cf. Cour 

EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité; voir notamment arrêt E-

3418/2013 du 13 septembre 2013),  

que considérant qu'il appert d'un ensemble de positions répétées et 

concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 

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ainsi que d'organisations internationales non gouvernementales, que les 

conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays sont 

caractérisées par des carences structurelles d'une ampleur telle qu'il faille 

conclure d'emblée à l'existence de risques suffisamment réels et concrets, 

pour les requérants, d'être exposés, en Italie, à une situation de précarité 

et de dénuement matériel et psychologique de sorte que leur transfert dans 

ce pays constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 

CEDH, 

que la présomption de sécurité susmentionnée peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international  

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la Cour EDH dans 

son arrêt du 4 novembre 2014 en l'Affaire Tarakhel c. Suisse, requête 

n°29217/12,  

qu'en effet, bien qu'elle ait indiqué que l'on ne saurait écarter comme 

dénuée de fondement l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie de 

demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, la Cour EDH a jugé que cette situation ne 

constituait pas en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d'asile vers 

ce pays (§ 115), 

que l'intéressé n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 

Conv. torture, 

qu'il n'a pas non plus fourni d'indice concret ni même allégué que l'Italie 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que la jurisprudence posée par la Cour EDH dans son arrêt précité du 4 

novembre 2014, relative à l'obtention de garanties individuelles relatives à 

la prise en charge des enfants et à la préservation de l'unité familiale (§§ 

121 et 122) n'est manifestement pas applicable au cas d'espèce, le 

recourant étant célibataire et sans enfants, 

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que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques – que le recourant ne prétend d'ailleurs pas encourir - n'étant pas 

nécessaire (cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le partage 

des responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs 

d'asile, in Asyl 2/11 p. 14), 

que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, 

que, cela étant, il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se 

conformer aux instructions des autorités italiennes et de s'annoncer auprès 

des autorités compétentes immédiatement à son arrivée à l'aéroport de 

destination pour y faire enregistrer sa demande d'asile, s'il entend la 

maintenir, 

qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener 

une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que 

l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant 

des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive Accueil), 

qu'à l'occasion de son recours, A._______ dit avoir été menotté et "serré" 

au niveau des parties génitales par les autorités italiennes lors de son 

enregistrement au poste de police, 

que, cela étant, le prénommé ne déclare pas avoir porté plainte auprès des 

autorités italiennes compétentes pour les faits allégués ci-dessus; que 

partant, il ne peut se prévaloir de la violation du droit à l'octroi d'un recours 

effectif devant une instance nationale, au sens de l'art. 13 CEDH, 

qu'aussi, ces allégations ne reposent sur aucun indice concret et ne 

sauraient, comme telles, renverser la présomption de sécurité 

susmentionnée,  

que le recourant allègue encore ne pas pouvoir être transféré en Italie, du 

fait de problèmes de santé, à savoir une arthrose scaphoïde gauche et un 

état d'épuisement important, 

que, ce faisant, il s'est prévalu de l'existence de "raisons humanitaires" au 

sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

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que cette notion de "raisons humanitaires", qui ne recouvre pas celle de 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, s'interprète 

restrictivement (cf. ATAF 2012/4 consid. 4.7, ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 

8.2, ATAF 2010/45 consid. 8.2.2), en particulier pour des raisons d'efficacité 

du système Dublin, 

qu'il y a lieu de procéder à une appréciation globale de tous les éléments 

entrant en considération dans le cas particulier et faisant apparaître le 

transfert comme problématique d'un point de vue humanitaire 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.2), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas établi qu'il ne serait pas en mesure de 

voyager ou que son transfert représenterait un danger concret et imminent 

pour sa santé, 

qu'en tout état de cause, les problèmes de santé allégués n'apparaissent 

pas d'une gravité telle que le transfert en Italie ne pourrait être exigé au 

sens restrictif de la jurisprudence précitée,  

que lesdits problèmes pourront être également traités en Italie, ce pays 

disposant de structures médicales, 

qu'en outre, liée par la directive Accueil, l'Italie doit faire en sorte que les 

demandeurs d'asile reçoivent les prestations médicales nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance nécessaire 

aux demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil, y 

compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale appropriés (cf. art. 19 par. 

1 et 2 de ladite directive), 

que rien ne permet d'admettre que l'Italie refuserait ou renoncerait à une 

prise en charge médicale adéquate du recourant, en particulier après que 

celui-ci y aura introduit valablement une demande d'asile,  

que, quand bien même le recourant a fait valoir qu'il préférait voir sa 

demande de protection examinée par la Suisse, il y a lieu de lui rappeler 

que le règlement Dublin III vise à instaurer une méthode claire et 

opérationnelle permettant de déterminer rapidement l'Etat membre 

compétent pour connaître d'une demande d'asile, 

qu'il ne confère notamment pas aux demandeurs le droit de choisir l'Etat 

membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil (en 

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particulier dans le domaine des soins médicaux) comme Etat responsable 

de l'examen de sa demande (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'il n'existe donc aucune raison humanitaire au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 

opposable au transfert du recourant vers l'Italie, 

que, partant, il n'y a pas lieu non plus d'appliquer la clause discrétionnaire 

prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est tenue – en vertu 

de l'art. 18 par. 1 dudit règlement – de la prendre en charge, dans les 

conditions prévues aux art. 21, 22 et 29, 

qu'il incombera aux autorités suisses chargées de l'exécution du transfert 

de transmettre aux autorités italiennes les renseignements permettant une 

telle prise en charge (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III), 

que, dans ces conditions, l'ODM (actuellement le SEM) n'est à bon droit pas 

entré en matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. 

b LAsi, et a légitimement prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, 

qu'au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 

demande formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est 

sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et         art. 2 

et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

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(dispositif page suivante) 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, à hauteur de 600 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Anne Mirjam Schneuwly 

 

 

Expédition :