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**Case Identifier:** 50e4a99a-1fde-5c55-8bd5-7e68fceabefe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.02.2023 C/4320/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4320-2018_2023-02-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4320/2018-CS DAS/29/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 

Recours (C/4320/2018-CS) formé en date du 13 avril 2022 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant par Me Camille LOPRENO, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 février 2023 à :  

- Monsieur A______ 
c/o Me Camille LOPRENO, avocate 

Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Pierre SAVOY, avocat 

Rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4. 

- Madame C______ 

Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, à : 

- Monsieur E______ 

Président de la 10ème Chambre du 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE. 

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C/4320/2018-CS 

EN FAIT 

A. a) Les mineures F______ et G______, nées respectivement le ______ 2009 et 

______ 2011, sont issues de l'union entre B______ et A______, lesquels 

vivent séparés depuis fin 2013. 

b) Le 6 mars 2014, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 

l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. 

Les époux ont ensuite déposé, le 11 juillet 2014, une requête commune en 

divorce, laquelle n’a pas abouti. B______ a alors introduit le 4 décembre 2014 
une requête unilatérale en divorce. Cette procédure est toujours actuellement 

pendante devant la 10
ème

 Chambre du Tribunal de première instance 

(C/1______/2014). 

c) Par jugement du 20 février 2018 (JTPI/2853/2018), statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a attribué à 

B______ l'autorité parentale exclusive ainsi que la garde des mineures 

F______ et G______ et a réservé à A______ un droit de visite devant 

s'exercer, à défaut d'accord entre les parties, une semaine sur deux, du jeudi 

soir à la sortie de l'école au lundi matin, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires. Il a également ordonné l'instauration d'une curatelle de 

surveillance et d'organisation des relations personnelles pour une durée 

indéterminée et transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) en vue de la nomination d'un 

curateur, ordonné la poursuite du traitement psychothérapeutique des mineures 

F______ et G______, exhorté les parents à entreprendre un suivi de guidance 

parentale, exhorté B______ à entreprendre un suivi psychothérapeutique et 

donné acte à A______ de son engagement à poursuivre le suivi 

psychothérapeutique initié en été 2017. 

Ce jugement faisait référence à un rapport d’expertise familiale établi le 
3 mai 2017, aux termes duquel les experts avaient retenu que les mineures 

souffraient de troubles émotionnels de l’enfance et de l’impact du conflit 
conjugal. L’incapacité des parents à trouver un accord les concernant portait 
préjudice au développement de leurs filles. La personnalité narcissique et 

dépendante de A______ l'empêchait de supporter de ne pas tout contrôler. Les 

experts estimaient nécessaire que le père s’engage dans un suivi 
psychothérapeutique régulier et durable pour permettre un rétablissement de la 

garde alternée. Dans l’intérêt des enfants, ils recommandaient l’attribution de 
la garde à la mère, qui ne présentait aucun trait manipulateur mais une fragilité 

émotionnelle à l’égard du conflit conjugal, qui pouvait lui faire prendre des 
décisions inappropriées. 

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C/4320/2018-CS 

d) Par arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de justice a annulé partiellement le 

jugement précité et a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 

mineures, ainsi que la garde alternée pratiquée par les parents depuis 2014. 

Elle a estimé que les mineures semblaient avoir été relativement préservées 

des importants conflits de leurs parents et se développaient normalement. La 

curatrice avait relevé une meilleure collaboration entre les parents depuis 

quelques mois. Elle a toutefois considéré que si les parents ne parvenaient pas 

à apaiser durablement leur conflit et à améliorer de manière significative leur 

collaboration, et ce malgré le suivi des psychothérapies et de la guidance 

parentale, le juge du divorce devrait revoir la question du maintien de 

l'autorité parentale conjointe. 

e) Le 9 avril 2021, la direction de [l'école privée] H______ a signalé au 

Tribunal de protection ses inquiétudes concernant F______. La mineure avait 

envoyé deux mails à une enseignante et à l’intervenante pédagogique, se 
plaignant de l’accueil chez son père et des tâches ménagères qu’elle et sa sœur 
devaient effectuer pour lui. Le 9 mai 2021, la direction de H______ signalait 

que G______ avait rédigé à l’attention de son enseignante une plainte 
manuscrite sur l’attitude du père à l’égard de la nourriture qu'elle et sa sœur 
recevaient chez lui, ce qui était symboliquement fort au vu des difficultés de 

l’enfant liées à une forte dyslexie. 

f) Par courrier du 18 octobre 2021, le directeur du Cycle d’orientation de 
I______ qu'avait rejoint F______ signalait, à son tour, au Tribunal de 

protection la situation extrêmement préoccupante de la mineure, laquelle avait 

manifesté avoir peur de son père, le décrivant comme peu aimant, voire 

méchant, la forçant, ainsi que sa petite sœur, à effectuer des tâches ménagères 
souvent inutiles, comme laver un sol déjà propre, ce qui l’empêchait de se 
concentrer ou retardait ses devoirs scolaires. La mineure avait exprimé ne pas 

se sentir en sécurité chez son père, lequel établissait des règles de vie parfois 

injustes et variables selon son humeur. Elle était incapable de se relaxer chez 

lui, éprouvait un sentiment constant de tension et ne pouvait avoir d’intimité, 
devant laisser la porte de sa chambre ouverte jusqu’à l’heure du coucher. 
F______ se sentait triste, avait beaucoup pleuré lors des entretiens et redoutait 

énormément la réaction de son père lorsqu’il apprendrait sa demande de 
réduire les visites chez lui. Elle éprouvait une souffrance importante et 

craignait pour sa petite sœur, qui parfois s’opposait directement à son père. A 
l’instar du pédiatre des enfants et de la psychothérapeute, le directeur 
recommandait vivement un suivi psychologique des deux filles, auquel le père 

s’opposait. 

g) Dans un rapport du 5 novembre 2021, le Service de protection des mineurs 

(ci-après: le SPMi), a relevé que les mineures avaient exprimé leurs craintes 

face aux faits de violence psychologique de leur père et aux réactions 

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C/4320/2018-CS 

disproportionnées de ce dernier, qui les mettaient dans des états d’angoisse 
importants. 

h) Par ordonnance du 5 novembre 2021 rendue sur mesures 

superprovisionnelles, le Tribunal de protection a suspendu la garde alternée 

exercée sur les mineures et restreint l’autorité parentale afin de mettre en 
place, sans délai, un suivi thérapeutique en faveur de F______ et G______. Il 

a attribué à B______ la garde des mineures jusqu’à la mise en œuvre de 
l’évaluation sociale ordonnée et suspendu les contacts téléphoniques entre 
A______ et ses filles. 

i) Par ordonnance superprovisionnelle du 9 novembre 2021, le Tribunal de 

protection a instauré une curatelle de soins en faveur des mineures afin 

d’assurer la mise en place de leurs traitements psychothérapeutiques. 

j) Le 12 novembre 2021, A______ a soulevé l’incompétence du Tribunal de 
protection pour se prononcer, au motif que B______ avait d’ores et déjà saisi 
le Tribunal de première instance des questions relatives à l’autorité parentale 
et à la garde de leurs filles, par requête de mesures provisionnelles du 

18 octobre 2021.  

k) Par courrier du 24 novembre 2021, le Tribunal de protection a rappelé aux 

parties que, même dans le cadre d'une procédure matrimoniale, l'autorité de 

protection de l'enfant demeurait compétente pour prendre les mesures 

immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant, lorsqu'il était probable 

que le juge civil ne pourrait les prendre à temps (art. 315a al. 3 ch. 2CC), ce 

qui était le cas en l'espèce au vu du constat des importantes souffrances et 

craintes exprimées par les deux filles et de la longueur de la procédure civile. 

Il attendait du SPMi un approfondissement de leur première évaluation 

urgente, ensuite de quoi une audience serait vraisemblablement tenue avant de 

statuer plus au fond sur les éventuelles mesures de protection à prendre. Ce 

n'était qu'après cette deuxième décision que la cause pourrait, le cas échéant, 

être transmise au juge du divorce. 

l) Par écritures du 3 décembre 2021, A______ a conclu à la transmission de la 

cause au Tribunal de première instance, au rétablissement de la garde alternée 

et des contacts avec ses filles et à ce que B______ se soumette à une 

médiation parentale auprès [du centre de consultations] J______, à ce qu’il lui 
soit donné acte de son accord à l’instauration d'une curatelle de soins en 
faveur des mineures et à la restriction de l’autorité parentale pour la mise en 
place des suivis de ses enfants. Il contestait les dires de ses filles et estimait 

exiger avec raison qu’elles gardent la porte de leur chambre ouverte afin de 
faire leurs devoirs sans abuser de leurs écrans. 

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C/4320/2018-CS 

m) Dans son rapport du 16 décembre 2021, le SPMi a préavisé la mise en 

œuvre de visites médiatisées entre le père et ses filles auprès du Centre de 
[consultations] K______, en attendant les conclusions de l’évaluation menée 
par le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale 
(ci-après: le SEASP). Il préconisait d’autoriser un échange téléphonique 
hebdomadaire entre le père et les mineures et d’exhorter les parties à un travail 
de coparentalité dans un cadre thérapeutique. Même après avoir entendu toute 

la famille, le SPMi peinait à saisir la pleine mesure des difficultés familiales, 

mais constatait tout de même le souhait clairement exprimé par les filles de 

rester à distance de leur père, dont elles disaient avoir peur et éprouver des 

angoisses chez lui. Incapables d'évoquer un seul bon souvenir avec lui, elles 

déclaraient se sentir mieux depuis qu’elles ne le voyaient plus. Il était 
compliqué à ce stade de savoir si ces angoisses étaient dues au père, à la mère 

ou au conflit parental qui durait depuis de nombreuses années, étant relevé 

qu'en ne se rendant plus chez leur père, les enfants échappaient également à 

l’état de tension entre leurs parents. Les mineures avaient confirmé leur refus 
de revoir leur père y compris dans un milieu thérapeutique, et même de lui 

téléphoner, F______ indiquant faire des cauchemars depuis qu’elle lui avait 
reparlé. Enfin, G______ bénéficiait d’un suivi en logopédie et les bilans des 
enfants étaient en cours auprès de l’Office médico-pédagogique (ci-après: 
OMP). 

n) Par ordonnance du 22 décembre 2021, rendue sur mesures provisionnelles, 

le Tribunal de protection a retiré à A______ la garde de ses filles, réservé un 

droit de visite avec les mineures sous la forme d'un contact téléphonique par 

semaine, sauf accord contraire, les mercredis, ainsi que durant des rencontres 

médiatisées en un espace thérapeutique tel que le [centre de consultations] 

K______ ou L______, instauré une curatelle de soins en faveur des mineures 

et désigné deux intervenants en protection de l'enfant aux fonctions de 

curateurs, limité en conséquence l'autorité parentale des parents et exhorté 

ceux-ci à entreprendre un travail de coparentalité. 

Le Tribunal de protection a relevé que le juge civil œuvrait depuis de 
nombreuses années à la résolution définitive des conséquences de la 

séparation des parents, dont les requêtes incessantes de mesures 

provisionnelles donnaient lieu à autant de décisions. Malgré huit ans de 

procédure, le conflit parental n'avait pas cessé de s'envenimer et d'affecter la 

santé et le bon développement des enfants. Ces atteintes étaient devenues si 

fortes que les écoles des mineures avaient signalé leur situation au Tribunal de 

protection, qui paraissait être, dans ce contexte, la juridiction la mieux à même 

de donner toute la priorité requise à la sauvegarde des intérêts et du bon 

développement des enfants. Ces dernières présentaient en effet des troubles 

diagnostiqués en 2017 déjà et étaient prises dans un conflit parental d'une 

importance majeure, le mode de garde alternée en vigueur ayant favorisé leur 

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exposition continue, sans préjudice du fait que les mineures devaient de 

surcroît faire face aux troubles psychiques dont étaient affectés leurs parents. 

La compétence du juge de protection était fondée, de même que l'urgence de 

la situation. Au vu des circonstances, les enfants avaient fini par faire elles-

mêmes un choix entre leurs parents, dans l'unique but de se protéger du conflit 

qui opposait ceux-ci. Leur actuelle forte détermination dans ce choix devait 

être entendue et, à ce stade, respectée, dans l'attente d'un rétablissement de 

relations apaisées avec leur père, de sorte qu'un retrait de la garde des 

mineures à celui-ci et la mise en place de relations personnelles limitées, avec 

une curatelle de soins en faveur des mineures, devaient être prononcés. 

o) Par courrier du 19 janvier 2022, A______ a fait valoir ses compétences 

parentales et l’absence de comportement abusif de sa part. Il ne minimisait pas 
la souffrance exprimée par ses filles mais s’estimait injustement "diabolisé" 
par la mère des enfants, qui les influençait négativement le concernant. Pour 

rétablir un lien de confiance avec les mineures, il avait entamé un suivi 

thérapeutique auprès de la Dre M______ [au centre de consultations] 

N______ et s’était inscrit à un cours sur la communication non violente. 

p) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 janvier 2022. 

B______ a indiqué bénéficier d’un suivi depuis plusieurs années auprès de 
l’association O______ et avoir peur d’entreprendre un travail commun avec 
A______, n’arrivant pas même à imaginer être dans la même salle d’attente 
que lui. Elle s’estimait victime du précité qu’elle voyait comme un 
"Terminator", qui n’arrêterait jamais de la harceler. Elle était prête à toutes les 
thérapies à condition qu'elle ne se retrouve pas dans la même pièce que lui. 

Les mineures allaient bien et riaient à nouveau. Elles téléphonaient à leur père 

parce qu’elles le devaient, mais étaient ensuite perturbées, d’autant qu’il 
exigeait que ces appels durent quinze minutes avec chacune de ses filles. 

G______ était fâchée contre son père, qui l’avait appelée pour son 
anniversaire, mais n’avait parlé que de son propre anniversaire. L’enfant avait 
refusé d’ouvrir son cadeau, jusqu’à qu’elle y soit encouragée par sa mère et sa 
sœur. Les filles n’avaient par contre pas voulu ouvrir les cartes de Noël et 
d’anniversaire envoyées par leur père et leur grand-mère paternelle. B______ 
demandait que l’avis des mineures soit entendu et respecté. Elle contestait que 
la relation parentale soit apaisée, relevant que A______ l’avait harcelée 
jusqu’à son travail et par des courriels. 

A______ a exprimé son souhait de parler trois fois par semaine à ses filles et 

de travailler au rétablissement d’une relation saine entre elles et chacun de 
leurs parents, afin qu’elles puissent passer de l’un à l’autre sans angoisse ni 
tension. Il estimait que le travail de coparentalité aiderait à aboutir à cet 

objectif, pour autant que B______ y participe. 

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Les parents ont donné leur accord concernant la mise en place des curatelles 

relatives aux relations personnelles et aux soins des mineures. 

La curatrice a relevé que les disponibilités de L______ permettraient 

d’entamer sans tarder le suivi de la famille et d’organiser, dès que possible, 
des visites médiatisées entre le père et ses filles. Cette intervention 

thérapeutique était nécessaire pour faire évoluer la situation. Bien que la 

demande de relations personnelles du père soit légitime, les mineures y 

restaient fortement opposées et refusaient toutes les propositions. Il avait déjà 

été difficile de leur faire accepter un appel téléphonique hebdomadaire. 

B. Par ordonnance DTAE/1441/2022 du 20 janvier 2022, le Tribunal de 

protection a confirmé le retrait de la garde des mineures F______ et G______ 

à leur père A______ (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un droit à des 

relations personnelles avec les mineures devant s'exercer à raison d'un contact 

téléphonique par semaine, le mercredi sauf accord contraire (ch. 2), réservé 

l'élargissement des relations personnelles entre A______ et ses filles à des 

rencontres médiatisées dans un espace thérapeutique tel que L______, au 

préavis en ce sens des thérapeutes des enfants, au regard de l'intérêt de celles-

ci (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur des mineures (ch. 4), instauré une curatelle de soins en 

faveur de F______ et G______ et limité en conséquence l'autorité parentale de 

B______ et de A______ (ch. 5), désigné deux intervenantes en protection des 

mineures aux fonctions de curatrices (ch. 6), ordonné le suivi thérapeutique 

individuel des deux mineures (ch. 7), exhorté B______ et A______ à 

entreprendre un travail de coparentalité (ch. 8), donné acte à B______ et à 

A______ de leur engagement à poursuivre leur suivi thérapeutique respectif 

(ch. 9 et 10), dit que la procédure était gratuite (ch. 11) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 12). 

En substance, le Tribunal de protection a admis sa compétence sur la base de 

l’art. 315a al. 3 ch. 2 CC, estimant que le Tribunal de première instance, saisi 
depuis huit ans d’une procédure en divorce, que les parties émaillaient de 
requêtes de mesures provisionnelles, n’était pas en mesure de rendre 
rapidement une décision concernant les problématiques de garde et de 

relations personnelles sur les mineures, alors que ces dernières étaient en 

souffrance et avaient un besoin immédiat de protection. Il a retenu que les 

signalements reçus des institutions scolaires des mineures, consécutifs à des 

propos formulés à des personnes de confiance par les enfants, et les rapports 

du SPMi démontraient que l’impact du conflit parental leur était devenu 
insupportable et portait préjudice à leur bon développement. Le mode de garde 

alternée n’avait pas permis aux enfants de pouvoir se distancer du conflit 
parental, mais les avait au contraire maintenues sans cesse dans la mésentente 

entre leurs parents, y compris à leur sujet. Les mineures avaient par ailleurs 

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énuméré des exemples des réactions disproportionnées de leur père et des 

tensions découlant du fait qu’il exerçait un contrôle excessif sur leurs activités, 
soit lorsqu'il les obligeait à maintenir la porte de leur chambre ouverte ou à 

marcher à son rythme alors qu’elles étaient stressées par une épreuve 
cantonale, ou encore à exécuter des travaux ménagers empiétant sur le temps 

nécessaire à leurs devoirs scolaires. En l'occurrence, ce n'était pas tant la 

gravité objective des scènes décrites qui importait, mais davantage 

l'expression des importantes souffrances et angoisses ressenties par les 

mineures, de même que leur absence de sécurité. Les mineures avaient 

manifesté le souhait de rester vivre auprès de leur mère. Les intervenants en 

protection de l’enfance constataient que, depuis lors, elles étaient apaisées. Il 
convenait donc de maintenir le retrait du droit de garde prononcé à l’encontre 
du père, la situation pouvant être revue par le juge du divorce, selon les 

développements futurs.  

Les mineures refusant de voir leur père, il était nécessaire de sortir de cette 

crise par la mise en place de mesures adaptées. Au vu des troubles psychiques 

diagnostiqués par les experts auprès de chacun des membres de la famille et 

des positions respectives actuelles des protagonistes, des mesures 

thérapeutiques d’accompagnement de la famille devaient impérativement être 
mises en œuvre, afin de rétablir des relations personnelles constructives entre 
le père et ses filles. Il convenait de tenir compte des difficultés et des craintes 

exprimées par les mineures à propos de leurs relations avec leur père et de 

préparer la reprise des visites dans le cadre contenant et sécurisant d’un milieu 
thérapeutique, avant de décider des modalités des relations personnelles. Les 

appels téléphoniques hebdomadaires pouvaient être maintenus, pour autant 

que le père s’abstienne de parler du conflit parental, et des visites médiatisées 
dans un espace thérapeutique tel que L______, devaient être organisées, les 

modalités de leur mise en place demeurant toutefois suspendues jusqu’à ce 
que la reprise des relations personnelles puisse être envisagée par les 

thérapeutes des mineures, au regard de l’intérêt de ces dernières.  

C. a) Par acte du 13 avril 2022, A______ a formé recours contre cette 

ordonnance, qu'il a reçue le 14 mars 2022, sollicitant l'annulation des chiffres 

1, 2, 3 et 12 de son dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Chambre de 

surveillance ordonne la reprise immédiate des relations personnelles entre lui-

même et ses enfants auprès du centre L______ et ce, pour une durée de trois 

mois, les séances devant être organisées chaque semaine à raison d'une séance 

avec chacune de ses filles séparément, rétablisse à l'échéance des trois mois, le 

régime de la garde alternée sur les deux enfants, à raison d'une semaine chez 

chaque parent, avec transfert des enfants le lundi matin lors du passage à 

l'école, dise que le parent qui n'aura pas les enfants sous sa garde pourra leur 

parler au téléphone trois fois par semaine, soit les lundi, mercredi et samedi à 

19 heures, ordonne à B______ de se conformer à l'ordonnance du 20 janvier 

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2022, en tant qu'elle l'exhorte à entamer un travail de coparentalité avec 

A______, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, l'ordonnance pouvant 

être confirmée pour le surplus et les dépens compensés vu la qualité des 

parties. 

A titre subsidiaire, il a conclu à ce que la Chambre de surveillance ordonne la 

reprise des relations personnelles entre ses enfants et lui-même auprès du 

centre L______, chaque semaine avec chacune de ses filles séparément, lui 

réserve un droit de visite sur l'enfant G______ à raison d'un week-end sur 

deux, de la sortie de l'école le vendredi à la reprise de l'école le lundi, à 

compter du 1
er

 juin 2022, lui réserve un droit à des relations personnelles avec 

les enfants F______ et G______ à raison de trois contacts téléphoniques par 

semaine, sauf accord contraire, les lundi, mercredi et samedi à 19 heures et 

ordonne à B______ de se conformer à l'ordonnance du 20 janvier 2022, en 

tant qu'elle l'exhorte à entamer un travail de coparentalité avec A______, sous 

la menace de la peine de l'art. 292 CP, l'ordonnance pouvant être confirmée 

pour le surplus et les dépens compensés vu la qualité des parties. 

A titre préalable, il a sollicité la mise en œuvre d'une expertise familiale, 
laquelle devait être effectuée conjointement par deux co-experts indépendants, 

tous deux titulaires du titre FMH en psychiatrie de l'enfant, respectivement en 

psychiatrie de l'adulte, et spécialisés dans les questions liées au mécanisme 

d'aliénation parentale, a précisé la mission qui devait être confiée à l'expert et 

les questions qui devaient lui être posées. 

Il a produit des pièces nouvelles, soit des photographies, des lettres et des 

courriels ainsi qu'un certificat du centre de communication non violente. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 

c) Les curateurs des mineures ont relevé que les conflits entre les parents 

étaient particulièrement vifs et empêchaient tout échange constructif entre ces 

derniers. Les mineures se montraient toujours très opposées à une reprise de 

contact avec leur père. Des suivis psychologiques avaient été mis en place en 

novembre 2021, toutes les trois semaines pour F______ et une fois par mois 

pour G______. Une proposition de rencontres médiatisées entre le père et les 

mineures avait été engagée, la première rencontre devant se dérouler en 

mai 2022. Les mineures exprimaient des angoisses très importantes à l'idée de 

parler au téléphone à leur père, mais surtout de le revoir. D'après leurs 

thérapeutes, leur peur s'expliquait probablement, en partie, par certains 

comportements du père qui semblaient les avoir fortement heurtées, et en 

partie, par le conflit latent, persistant et destructeur des parents. Le fait que les 

mineures se portaient mieux depuis qu'elles ne voyaient plus leur père, ce qui 

était souligné par leurs écoles respectives, pouvait également s'expliquer par le 

fait qu'elles n'étaient plus confrontées au conflit parental et étaient dans une 

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certaine mesure protégées des tensions qui animaient leurs parents. Il ne 

paraissait ni réaliste, ni réalisable, en l'état, d'ordonner, un droit de visite chez 

leur père. Les mineures y étaient très défavorables et il n'était déjà pas évident 

de les convaincre de rencontrer leur père dans un cadre protégé tel que 

L______. Elles avaient exprimé des peurs à l'idée de cette rencontre prochaine 

et il serait prématuré d'ordonner une reprise des liens en dehors d'un cadre 

médiatisé. Les mineures avaient par ailleurs exprimé le souhait d'être 

ensemble lors des rencontres médiatisées mais il reviendrait cependant aux 

professionnels de L______ de proposer les modalités qui leur sembleraient les 

plus adaptées. La réalisation d'une expertise familiale paraissait indiquée afin 

de vérifier l'impact du changement des modalités de garde des mineures et au 

vu de la complexité de la situation familiale et du refus radical des mineures 

d'être en lien avec leur père. Il convenait de réfléchir à l'accompagnement 

adéquat vers une reprise de contacts avec le père, sans brusquer les enfants 

mais sans toutefois suivre toutes leurs demandes. Le rôle de la mère dans la 

rupture des liens père/filles devait également être examiné. Il était essentiel 

qu'un travail de coparentalité puisse se mettre en place. 

d) Par réponse du 20 mai 2022, B______ a conclu au rejet du recours. 

Elle a produit une pièce nouvelle, soit le courrier adressé le 3 mai 2022 par le 

SEASP au Tribunal de première instance lui indiquant qu'une rencontre entre 

les parents des mineures et leur service avait eu lieu le 29 avril 2022 et que les 

premiers avaient donné leur accord afin de mettre en place un travail de 

coparentalité, sous certaines conditions émises par la mère, lesquelles étaient 

en cours d'examen. Les curateurs indiquaient qu'ils procéderaient à l'audition 

des mineures le 18 mai 2022 et qu'une visite au sein de L______ était fixée le 

3 mai 2022. Un délai était sollicité au 17 juin 2022 auprès du Tribunal de 

première instance pour rendre leur rapport. 

e) Les intervenants à la procédure ont été avisés par plis du greffe du 

29 mai 2022 de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai 

de dix jours. 

f) Le 2 juin 2022, A______ a déposé une réplique spontanée et a persisté dans 

ses conclusions. 

g) Le 27 juin 2022, B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

h) A______ et B______ se sont encore déterminés respectivement par 

écritures des 7 et 8 juillet 2022. 

D. Les éléments suivants résultent au surplus des pièces figurant au dossier: 

a) Le Tribunal de première instance a été saisi de plusieurs requêtes de 

mesures provisionnelles par les parties dans le cadre de la procédure de 

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divorce pendante devant lui, portant sur des questions financières, notamment 

les 18 septembre 2020, 17 septembre 2021 et 20 septembre 2021. 

b) B______ a également sollicité, en date du 18 octobre 2021, des mesures 

provisionnelles tendant notamment à la suspension de tout droit de visite de 

A______ sur les enfants F______ et G______, à l'octroi immédiat de leur 

garde exclusive en sa faveur, ainsi qu'au retrait de l'autorité parentale du père 

sur celles-ci. Cette requête se fondait sur le signalement du directeur du Cycle 

de I______ du même jour, également remis au Tribunal de protection, 

concernant la situation préoccupante des mineures. 

c) Le Tribunal de première instance a tenu une audience de plaidoiries sur 

mesures provisionnelles le 3 novembre 2021, à l'issue de laquelle il a gardé la 

cause à juger sur les mesures provisionnelles requises par les époux dans leurs 

écritures des 18 septembre 2020 et 17 septembre 2021, puis a rendu une 

ordonnance déboutant les parties de leurs conclusions. 

Lors de l'audience du 3 novembre 2021, les requêtes de mesures 

provisionnelles déposées par les époux les 20 septembre 2021 et 18 octobre 

2021 ont été abordées, le Tribunal informant les parties que ces requêtes 

feraient l'objet d'une demande d'avance de frais complémentaire, puis d'une 

procédure écrite. 

d) B______ a averti le Tribunal de première instance par courrier du 

10 novembre 2021 que le Tribunal de protection avait décidé, suite au 

signalement dont il avait été saisi, de suspendre provisoirement la garde 

alternée sur F______ et G______, d'en attribuer la garde exclusive à la mère et 

de restreindre l'autorité parentale des parents pour mettre en œuvre un suivi 
thérapeutique urgent en faveur des enfants. 

e) A______ a retiré, en date du 25 novembre 2021, ses conclusions sur 

mesures provisionnelles du 20 septembre 2021, B______ maintenant, quant à 

elle, ses conclusions sur mesures provisionnelles du 18 octobre 2021. 

f) A______ a conclu au rejet de la requête et a sollicité, à titre 

superprovisionnel, que les causes C/2______/2014 (divorce) et C/4320/2018 

(procédure de protection) soient jointes et que les mesures ordonnées par le 

Tribunal de protection soient "rapportées", prenant les mêmes conclusions sur 

mesures provisionnelles. 

g) La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par décision du 

15 novembre 2021 par le Tribunal de première instance. 

h) Le Tribunal de protection a adressé pour information au Tribunal de 

première instance copie de son courrier du 24 novembre 2021, par lequel il 

estimait acquise sa compétence sur la base de l'art. 315a al. 3 ch. 2 CC. 

- 12/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

i) Le 23 décembre 2021, le Tribunal de première instance a reçu copie de la 

décision rendue sur mesures provisionnelles le 22 décembre 2021 par le 

Tribunal de protection. 

j) Par ordonnance du 7 février 2022, le Tribunal de première instance a 

déclaré irrecevable la requête de mesures provisionnelles de B______ du 

18 octobre 2021, faute de compétence matérielle, le Tribunal de protection 

demeurant, selon lui, compétent à ces fins jusqu'à ce que le Tribunal de 

première instance statue, simultanément au divorce, sur les effets accessoires 

de celui-ci, cette répartition des compétences évitant par ailleurs toute 

contrariété de décisions quant à l'objet des mesures, soit la protection de 

l'enfant. Le Tribunal de première instance n'était pas compétent pour joindre 

deux requêtes pendantes devant deux juridictions séparées et la requête de 

mesures provisionnelles de B______, d'ores et déjà traitée par le Tribunal de 

protection était, de facto, devenue sans objet, ce qui justifiait de prononcer son 

irrecevabilité pour ces motifs encore. 

Cette ordonnance n'a pas été contestée par les parties. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Elles peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur 

notification (art. 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). Le recours doit être dûment 

motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 

Interjeté par le père des mineures faisant l'objet de la mesure de protection 

contestée, dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est 

recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 

n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant a sollicité un acte d'instruction complémentaire, soit la réalisation 

d'une expertise du groupe familial. 

2.1 L'art. 53 al. 5 LaCC prévoit qu'en principe il n'y a pas de débats devant la 

Chambre de surveillance, sauf en matière de placement à des fins d'assistance. 

2.2 En l'espèce, le dossier, qui comporte entre autres éléments des 

signalements des établissements scolaires fréquentés par les enfants et deux 

- 13/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

rapports du SPMi, est suffisamment instruit sur la question de la nécessité de 

prendre des mesures urgentes de protection en faveur des mineures. La 

Chambre de surveillance est ainsi en mesure de rendre une décision sur la base 

du dossier. 

Il ne sera, par conséquent, pas donné suite à la demande de complément 

d'instruction formulée par le recourant, dès lors qu'il n'y a pas lieu de déroger 

au principe légal ci-dessus rappelé. 

3. Le recourant ne conteste plus devant la Chambre de surveillance la 

compétence du Tribunal de protection pour rendre l'ordonnance litigieuse. 

Cette question doit cependant être examinée d'office (art. 59 et 60 CPC). 

3.1.1 Saisi d'une demande de divorce, le juge règle les droits et les devoirs des 

père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 

Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, le garde de 

l'enfant, les relations personnelles et la contribution d'entretien.  

Le juge chargé de régler les relations personnelles des père et mère avec 

l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union 

conjugale prend également les mesures nécessaires à la protection de ce 

dernier et charge l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution 

(art. 315a al. 1 CC). Le juge peut aussi modifier, en fonction des 

circonstances, les mesures de protection de l'enfant qui ont déjà été prises 

(art. 315a al. 2 CC). 

Le juge matrimonial possède donc une compétence générale de règlement des 

questions liées au sort de l'enfant (autorité parentale et droit de garde, relations 

personnelles, entretien). Par souci d'unification matérielle et d'économie de 

procédure, cette compétence s'étend également au prononcé de mesures de 

protection de l'enfant (art. 315a al. 1 CC). Le juge matrimonial peut prononcer 

toutes les mesures prévues aux art. 307 à 312 CC, mais aussi 318 al. 3, 

324/325; il n'est pas autorisé à les déléguer à l'autorité tutélaire. Ces mesures 

peuvent être prises tant dans la procédure au fond que sur mesures 

provisionnelles (art. 317 CC) (CR CC I, MEIER, ad art. 315/315a/315b, n. 14). 

L'autorité de protection demeure cependant compétente pour poursuivre une 

procédure de protection de l'enfant introduite avant la procédure judiciaire et 

pour prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de 

l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps 

(art. 315a al. 3CC).  

3.1.2 Dans une décision non publiée, rendue dans le cadre d'une procédure de 

divorce, le Tribunal fédéral a précisé que l'autorité de protection de l'enfant, 

saisie parallèlement au juge du divorce, devait se voir reconnaître un pouvoir 

- 14/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

général de décision dans le domaine de la protection de l'enfant. Cela 

découlait de sa compétence générale de décision en la matière et de la 

nécessité de garantir la sécurité juridique. La distinction entre la compétence 

des tribunaux et celles de l'autorité de protection n'était pas claire, 

particulièrement du fait que l'autorité de protection de l'enfant demeurait 

compétente sur certains points au cours d'une procédure matrimoniale 

(art. 315a al. 3 CC). La sanction de nullité pour les actes de l'autorité de 

protection de l'enfant exécutés dans pareille situation compromettrait la 

sécurité juridique, particulièrement dans les cas où les décisions urgentes 

devaient être prises (arrêt du Tribunal fédéral 5A_393/2018 du 21 août 2018 

consid. 2.2.2; résumé in FOUNTOULAKIS/MACHERET/PAQUIER, La procédure 

en droit de la famille - 10
ème

 Symposium en droit de la famille 2019, 2020, 

p. 254). 

Dans un arrêt publié, le Tribunal fédéral a en outre retenu que l'autorité de 

protection est, de manière générale, et tout particulièrement en ce qui concerne 

les parents non mariés, compétente pour régler les questions relatives aux 

enfants, respectivement les mesures de protection de l'enfance, aussi 

longtemps qu'aucun tribunal n'a traité de ces questions, notamment dans le 

cadre d'une procédure de divorce ou de mesures protectrices de l'union 

conjugale (ATF 145 III 436; résumé in FOUNTOULAKIS/MACHERET/PAQUIER, 

La procédure en droit de la famille - 10
ème

 Symposium en droit de la famille 

2019, 2020, p. 254).  

Dans l'arrêt susmentionné, le Tribunal fédéral a précisé que la perte de 

compétence de l'autorité de protection au profit du juge n'était à tout le moins 

pas évidente, ou difficilement reconnaissable, de sorte qu'une décision rendue 

en violation de cette norme ne devait être déclarée nulle et non avenue qu'à 

titre exceptionnel. Elle pouvait toutefois en principe être contestée, mais le 

recourant n'ayant pris, dans le cas d'espèce, aucune conclusion en annulation 

et n'ayant pas motivé cette question, le Tribunal fédéral s'était abstenu 

d'examiner l'annulabilité de la décision. De plus, comme les parties avaient 

procédé sans réserve devant l'autorité de protection, une annulation n'entrait 

pas en considération (ATF 145 III 436; résumé in FOUNTOULAKIS/MACHERET/ 

PAQUIER, La procédure en droit de la famille - 10
ème

 Symposium en droit de la 

famille 2019, 2020, p. 254). 

3.2 Dans le cas d'espèce, il résulte du dossier qu'une procédure de divorce est 

pendante depuis le 4 décembre 2014 devant le Tribunal de première instance. 

Conformément aux art. 133 al. 1 et 315a al. 1 CC, le Tribunal de première 

instance est notamment compétent, comme relevé supra, pour statuer sur les 

questions relatives à l'autorité parentale, la garde et les relations personnelles 

concernant les mineures et leurs parents, ainsi que pour prononcer 

d'éventuelles mesures de protection depuis la date de dépôt de la procédure de 

- 15/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

divorce. La compétence du Tribunal de protection est par conséquent limitée, 

depuis cette dernière date, aux situations urgentes, dans lesquelles le juge du 

divorce ne peut pas prendre à temps les mesures nécessaires. Le Tribunal de 

protection a notamment rendu dans ce cadre les décisions sur mesures 

superprovisionnelles des 5 et 9 novembre 2021 et provisionnelles du 

22 décembre 2021. 

Conformément à la jurisprudence citée supra, le Tribunal de protection 

demeure également compétent pour rendre une décision sur le fond concernant 

les mesures urgentes à prendre pour protéger les enfants, en vertu de sa 

compétence générale en la matière et de la nécessité de garantir la sécurité 

juridique, les parties ne plaidant au demeurant pas devant la Chambre de céans 

l'annulation de ladite décision, laquelle ne saurait être frappée de nullité, 

même si le juge du divorce disposait également de la compétence de 

prononcer d'éventuelles mesures de protection. 

La compétence du Tribunal de protection est ainsi acquise pour rendre la 

décision contestée.  

Le dossier devra cependant ensuite être transmis au Tribunal de première 

instance, compétent dans le cadre de la procédure de divorce pour rendre 

toutes les mesures concernant les enfants, y compris les mesures de protection, 

une délégation au Tribunal de protection de ce dernier aspect par le Tribunal 

de première instance étant contraire à la loi. 

4. Le recourant conteste le retrait du droit de garde des mineures prononcé à son 

encontre et sollicite également l'instauration sans délai de visites au sein du 

centre L______, afin de préserver le lien l'unissant à ses filles. 

4.1.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur 

ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père 

et mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde 

passe ainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence 

du mineur et choisit son encadrement. 

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, 

intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 

milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du 

développement importent peu, elles peuvent être liées au milieu dans lequel 

évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 

parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_335/2012 du 21 juin 2012, consid. 3.1). A l'instar de toute mesure de 

protection de l'enfant, le retrait du droit de garde – composante de l'autorité 
parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références citées) – est régi par les 

- 16/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009, consid. 4.2). 

4.1.2 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC).  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 

ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 

l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 

l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le 

droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 
105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un 

rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références 

citées). 

4.1.3 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles 

compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés 
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit 
d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite peut 
aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, 

même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite 

la maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P_131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus 

ou du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle 

constitue l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. 

Un refus des relations personnelles doit ainsi respecter les principes de 

subsidiarité et de proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre 

mesure d'encadrement ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le 

danger. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations 

personnelles peut être limité grâce à d'autres mesures moins incisives telles 

que la présence d'un tiers ou l'exercice du droit dans un milieu protégé, le 

principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent 

la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404, consid. 3b, JdT 

1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 5C_58/2004; 

Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, problèmes 

- 17/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; MEIER/STETTLER, 

Droit de la filiation, 6
ème

 éd. n. 1014 ss). 

Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite 

accompagné), il faut également des indices concrets de mise en danger du bien 

de l'enfant (il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une 

mauvaise influence): la différence réside uniquement dans le fait que ce 

danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un retrait pur et simple du 

droit (MEIER/STETTLER, op. cit. n. 1015). 

Si un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée, 

sur le vu de ses propres expériences, d’avoir des contacts avec l’un de ses 
parents, il faut les refuser en raison du bien de l’enfant; en effet, face à une 
forte opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations 

personnelles ainsi qu’avec les droits de la personnalité de l’enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

4.2.1 En l'espèce, les écoles des mineures ont effectué un signalement au 

Tribunal de protection, compte tenu des souffrances qu'elles ressentaient 

lorsqu'elles étaient sous la garde de leur père, qu'elles ont exprimées auprès de 

personnes de confiance. Le SPMi a également rapporté cette souffrance dans 

les deux rapports qu'il a établis, ainsi que dans ses observations à la Chambre 

de céans, et relevé que les mineures exprimaient des angoisses très 

importantes à l'idée de parler au téléphone avec leur père, mais surtout de le 

revoir, de sorte qu'il n'était ni réaliste, ni réalisable, de fixer, même un droit de 

visite, chez le père pour l'instant. Elles ne se sentaient pas en sécurité auprès 

de lui, ne parvenaient pas à se relaxer, éprouvaient un sentiment constant de 

tension et devaient répondre à des règles de vie qu'elles considéraient injustes 

et variables en fonction de l'humeur de leur père. Si certes, il ne peut être 

exclu que les mineures se trouvent dans un conflit de loyauté, ce qu'une 

instruction plus poussée devant le juge du divorce permettra sans doute 

d'éclaircir, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a retenu que la 

souffrance des mineures devait être entendue à ce stade et que la garde 

alternée exercée sur ces dernières devait être suspendue, ce qui est 

effectivement conforme à leur intérêt immédiat, sans qu'il ne soit nécessaire à 

ce stade de définir précisément les raisons qui ont amené à cette situation de 

blocage, que ce soit les comportements de leur père, un éventuel conflit de 

loyauté ou le conflit parental intense et durable. Les curateurs des mineures 

relèvent qu'elles se sentent beaucoup mieux depuis que la garde est 

exclusivement exercée par leur mère. Ils n'excluent pas, comme le retient 

également le Tribunal de protection à juste titre, que le rejet du père soit le 

seul moyen que les mineures aient trouvé pour se protéger du conflit parental 

- 18/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

et des conséquences d'une procédure en divorce qui s'éternise depuis plus de 

huit ans, sans que l'on en comprenne véritablement la raison. La décision du 

Tribunal de protection ne souffre aucune critique, dès lors que la mesure de 

protection prise pour sauvegarder l'intégrité psychique des mineures, à savoir 

le retrait du droit de garde de ces dernières à leur père, était non seulement 

nécessaire, mais également urgente, compte tenu de la détresse qu'elles ont 

exprimée auprès de divers tiers de confiance dans leur entourage. 

Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance sera ainsi confirmé. 

4.2.2 S'agissant du droit de visite instauré auprès de L______, le recourant y 

consent mais a exprimé, dans son acte de recours du 13 avril 2022, le souhait 

qu'il soit mis en place sans délai. La reprise des relations personnelles entre le 

père et ses filles auprès d'un centre spécialisé, ordonné par le Tribunal de 

protection, apparaît être une mesure appropriée, qu'il convenait de prendre en 

urgence afin que la situation ne se cristallise pas et que des professionnels 

puissent comprendre rapidement les mécanismes ayant conduit les enfants à 

refuser de voir leur père, afin d'y apporter des réponses et de permettre la 

réinstauration d'un climat de confiance entre le père et les enfants. La première 

séance ayant eu lieu début mai 2022 auprès du centre L______, la conclusion 

du recourant concernant la mise en place immédiate de ces séances est donc 

sans objet. S'agissant de sa conclusion visant, après un délai de trois mois de 

séances auprès de L______, à remettre en place une garde alternée, 

subsidiairement un droit de visite à son domicile sur ses enfants, elle est pour 

le moins prématurée, et doit être rejetée. En effet, il n'est pas possible de 

savoir combien de temps sera nécessaire pour rétablir un lien de confiance 

suffisant entre les mineures et leur père permettant de préconiser une reprise, 

ne serait-ce que des relations personnelles entre eux, en dehors du centre. La 

décision du Tribunal de protection concernant la mise en place de visites 

médiatisées n'est pas critiquable. Le recourant n'expose par ailleurs pas en 

quoi des relations téléphoniques à raison de trois fois par semaine seraient 

utiles au bon développement des mineures, celles-ci exprimant déjà des 

difficultés à entretenir une fois par semaine de telles conversations. Leur 

imposer, en l'état, un nombre plus important de contacts téléphoniques ne 

ferait qu'accentuer le mal-être qu'elles ressentent.  

Les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance seront ainsi confirmés. 

4.2.3 Le recourant sera également débouté de ses conclusions visant à 

ordonner à B______ de se conformer, sous menace de l'art. 292 CP, à 

l'ordonnance contestée en tant qu'elle l'exhorte à entreprendre un travail de 

coparentalité, ce dernier n'ayant pas contesté le chiffre 8 du dispositif de 

l'ordonnance, étant précisé qu'une exhortation, par essence non contraignante, 

entre en conflit avec la menace de l'art. 292 CP. Quoi qu'il en soit, il ressort du 

courrier du SEASP du 3 mai 2022 produit par B______ que celle-ci a donné 

- 19/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

son accord formel à la mise en place d'un travail de coparentalité, de sorte que 

la conclusion du recourant sur ce point serait, quoi qu'il en soit, sans objet. 

4.2.4 Le recours est ainsi entièrement rejeté et la décision en tous points 

confirmée, la limitation de l'autorité parentale des parents, non remise en 

cause, étant également essentielle afin de permettre aux mineures de pouvoir 

suivre une thérapie adaptée à leurs besoins, et était nécessaire et urgente, le 

recourant s'opposant à un suivi thérapeutique de ses enfants.  

5. La procédure portant sur des mesures de protection de l'enfant, elle est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

Il n'est pas alloué de dépens.  

* * * * * 

- 20/20 - 

 

 

C/4320/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 13 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1441/2022 rendue le 20 janvier 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/4320/2018. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance. 

Déboute A______ de toute ses conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.