# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a37c498e-a44b-518a-b3c8-78f7a6fa66ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2017 A/2405/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2405-2017_2017-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2405/2017 ATAS/958/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 octobre 2017 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2405/2017 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : l'intimée) du 23 avril 2017 
rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à 
l'encontre de la décision de la SUVA  Genève du 31 août 2016 mettant un terme au 
versement des prestations d'assurance avec effet au 15 septembre 2016, les troubles 
subsistant au-delà de cette date n'étant plus dus à l'accident du 28 février 2016 ; 

Vu le recours interjeté par l'assuré représenté par son avocat, par mémoire du 31 mai 
2017 concluant à l'annulation de la décision entreprise, à ce qu'il soit dit et constaté que 
les problèmes de hernie discale cervicale sont en lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident du 28 février 2016, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de prendre en 
charge l'ensemble des frais médicaux du recourant découlant de l'accident du 28 février 
2016, notamment ceux intervenus après le 15 septembre 2016, le tout avec suite de 
dépens ; 

Vu la réponse de l'intimé du 27 juillet 2017 concluant au déboutement du recourant de 
toutes ses conclusions, dans la mesure de leur recevabilité, notamment en ce qui a trait 
aux conclusions constatatoires ; 

Vu la réplique du recourant du 8 septembre 2017 persistant dans toutes ses conclusions ; 

Vu la brève duplique de l'intimée du 3 octobre 2017, observant que demeure seule 
litigieuse la prise en charge de la consultation du 19 septembre 2016 auprès du 
Dr B______, et persistant pour le surplus dans toutes ses conclusions ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties. 

 

  

 
 
 

 

A/2405/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 
 

1. Donne acte à la SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS de son accord avec la prise en charge de la facture pour la 
consultation spécialisée du Dr B______ du 19 septembre 2016 au montant de 
CHF 259.30, charge au recourant d'en informer son assureur-maladie en vue de la 
rétrocession à ce dernier du montant qui lui revient; 

L'y condamne en tant que de besoin. 

2. Donne acte à l'intimée de son accord de verser au recourant un montant forfaitaire 
de CHF 600.- à titre d'indemnité valant participation à ses frais; 

L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Monsieur A______ de ce que, moyennant le respect des chiffres 1 et 2 
ci-dessus, il s'estime satisfait de l'issue du présent litige; 

4. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le