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**Case Identifier:** a7271f0e-362e-5e23-8871-d33bcc0b44db
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-02-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.02.2018 F-669/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-669-2018_2018-02-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-669/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  f é v r i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Blaise Vuille (juge unique),  

avec l’approbation de Christa Luterbacher, juge, 

Alain Renz, greffier. 

   

Parties 

 
U._______, 

né le (…), Congo (Kinshasa),  

c/o (…),   

recourant,  

 

  
contre 

  
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 19 janvier 2018 / N (…). 

 

 

 

F-669/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 18 novembre 2017, par 

U._______,  

les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM), sur la base d’une comparaison dactyloscopique avec 

l’unité centrale du système européen « Eurodac », dont il est ressorti que 

les empreintes digitales du prénommé avaient été prélevées en Italie le 18 

avril 2017 à la suite de son interpellation la veille à Catane, après qu’il y 

fut entré illégalement, 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 4 décembre 

2017, au cours de laquelle U._______ a notamment déclaré qu’après avoir 

quitté son pays d’origine le 25 septembre 2016 et voyagé à travers l’Algérie 

et la Lybie, il serait arrivé en Italie le 19 avril 2017 et il y aurait séjourné 

jusqu’au 18 novembre 2017, dans un centre de la Croix-Rouge, sans dé-

poser formellement une demande d’asile auprès des autorités italiennes, 

avant d’entrer illégalement sur le territoire suisse, 

le droit d'être entendu accordé le même jour à l’intéressé, concernant la 

possible compétence de l’Italie pour le traitement de sa demande d'asile, 

ainsi que les éventuels obstacles à son transfert vers ce pays, 

la requête aux fins de prise en charge, adressée par le SEM aux autorités 

italiennes le 12 décembre 2017 et fondée sur l'art. 13 par. 1 du règlement 

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale in-

troduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou 

un apatride (refonte; JO L 180/31 du 29.6.2013 [ci-après : règlement Dublin 

III]), 

la réponse positive de l’autorité italienne compétente, le 19 janvier 2018, 

sur la base de la même disposition,  

la décision du 19 janvier 2018 (notifiée en mains propres d’U._______ le 

29 janvier 2018), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 

l’intéressé, a prononcé son renvoi (recte : son transfert) vers l’Italie et a 

ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif 

à un éventuel recours, 

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le recours que le prénommé a interjeté auprès du Tribunal administratif fé-

déral (ci-après : le Tribunal), par acte du 1er février 2018, contre cette déci-

sion, dans lequel l’intéressé a conclu à ce que la décision précitée fût an-

nulée et à ce qu’il fût entré en matière sur sa demande d’asile, 

la demande d’assistance judiciaire partielle dont est assorti le recours, 

les mesures superprovisionnelles ordonnées le 2 février 2018 par le Tribu-

nal en application de l’art. 56 PA, suspendant provisoirement l'exécution du 

transfert, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 5 février 

2018, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal, lequel statue définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 

83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

qu’U._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2; 2012/4 consid. 2.2, et réf. cit.), 

qu’en l'espèce, il convient donc de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, aux termes duquel il n'entre pas en 

matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans 

un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la 

procédure d'asile et de renvoi, 

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qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine, 

conformément à l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes per-

mettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (cf. 

art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]; voir 

également l’arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et 

mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la 

reprise du règlement Dublin III; Développement de l'acquis de Dublin/Eu-

rodac; RO 2015 1841), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traite-

ment de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en 

matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1 [cf. ATAF 2015/41 consid. 3.1]), 

qu'à teneur de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de pro-

tection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aus-

sitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un 

Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, dans une procédure de prise en charge (anglais: take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être ap-

pliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères 

de compétence; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de pétri-

fication [art. 7 par. 2 du règlement Dublin III]; cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2; 

FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4, ad art. 7), 

qu’en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III du règlement Dublin III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1, et réf. 

cit.), 

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que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 al. 1 du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est im-

possible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement dési-

gné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procé-

dure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un 

risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte 

des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 

18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que, lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat dési-

gné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la 

demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination de-

vient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III), 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection interna-

tionale en vertu du règlement Dublin III est tenu de prendre en charge, dans 

les conditions prévues aux articles 21, 22 et 29 du règlement, le deman-

deur qui a introduit une demande de protection internationale dans un autre 

État membre, ainsi que d'examiner cette demande ou de mener à son 

terme l'examen (art. 18 par. 1 point a et par. 2 al. 1 du règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de sou-

veraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de 

protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays 

tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement, 

que, comme l’a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2; 

2012/4 consid. 2.4; 2011/9 consid. 4.1; 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), 

le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une de-

mande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet exa-

men ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin 

III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable 

par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit in-

ternational public, 

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qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons huma-

nitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

que les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation 

de l’unité centrale du système européen « Eurodac », qu’U._______ était 

entré clandestinement en Italie le 17 avril 2017, 

que, lors de son audition sur les données personnelles, l'intéressé a con-

firmé ce fait, en exposant être arrivé par bateau, au cours du mois d’avril 

2017, en Italie, en provenance de Libye (cf. p. 7, ch. 5.02 du procès-verbal 

d’audition du 4 décembre 2017), 

qu’en date du 12 décembre 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l’art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III, 

que, selon cette dernière disposition, lorsqu'il est établi que le demandeur 

a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la fron-

tière d'un État membre dans lequel il est entré en venant d'un État tiers, cet 

État membre est en effet responsable de l'examen de la demande de pro-

tection internationale, cette responsabilité prenant fin douze mois après la 

date du franchissement irrégulier de la frontière, 

que, par réponse du 19 janvier 2018, l’Italie a expressément accepté de 

prendre en charge U._______ sur la base de l'art. 13 par. 1 du règlement 

Dublin III, 

que l’Italie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile 

de l’intéressé, 

que le recourant ne conteste pas la responsabilité de l’Italie en application 

des critères de détermination de l’Etat membre responsable pour l’examen 

de sa demande d’asile, 

que se référant principalement à des rapports d'organisations non gouver-

nementales, l’intéressé, dans son recours, s’oppose toutefois à son trans-

fert vers ce pays, alléguant qu’il n’aurait pas la garantie, pour des raisons 

structurelles, d’avoir accès à une procédure d’asile et qu’il serait contraint 

d’y vivre dans des conditions inhumaines, en violation de l’art. 3 CEDH, 

que, contrairement aux assertions du recourant, il n'y a pas lieu de retenir 

qu'il existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure 

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d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque 

de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE 

(cf. art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III), 

que ce pays est lié en effet à cette Charte et partie à la Convention du 28 

juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) 

ainsi qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), 

à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. tor-

ture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 

que l’Italie est ainsi présumée respecter la sécurité des demandeurs 

d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et 

équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au 

droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du Par-

lement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [ci-après: 

directive Procédure] et directive no 2013/33/UE du Parlement européen et 

du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des per-

sonnes demandant la protection internationale [refonte]; JO L 180/96 du 

29.6.2013 [ci-après : directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable, 

qu’elle doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du 

transfert, d'une pratique avérée de violations systématiques des normes 

minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2011/9 consid. 6; 2010/45 con-

sid. 7.4 et 7.5, et réf. cit.), 

que, selon la jurisprudence constante du Tribunal (cf. notamment arrêts 

F-7068/2017 du 21 décembre 2017; E-8982017 du 15 février 2017), il n'y 

a pas lieu d'admettre que l’Italie connaît des défaillances systémiques au 

sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, si bien que l'application 

de cette disposition ne se justifie pas en l'espèce, 

que la présomption de sécurité peut également être renversée en présence 

d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de l'Etat membre 

désigné comme étant responsable ne respecteraient pas le droit interna-

tional (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

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qu'il sied tout d’abord de relever que le recourant, qui n'est pas accompa-

gné d'enfants, n'appartient pas à la catégorie des personnes particulière-

ment vulnérables visées par l'arrêt de la Cour européenne des droits de 

l'homme (CourEDH) Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014 (requête n° 

29217/12, par. 118-122), pour lesquelles l'Etat requérant doit, avant de pro-

noncer un transfert vers l'Italie, obtenir des autorités italiennes des garan-

ties individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences de l'art. 3 

CEDH (cf., sur ce point, ATAF 2015/4), 

que l’intéressé n’a en outre pas fourni d'indice concret tendant à démontrer 

que les autorités italiennes refuseraient d'examiner sa demande de protec-

tion, ni qu'elles ne respecteraient pas le principe du non-refoulement, et 

donc failliraient à leurs obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que, n'ayant pas présenté de demande d'asile dans ce pays, l’intéressé n'a 

pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'examiner son cas, ni de 

lui octroyer protection, 

qu’il lui appartiendra d’entreprendre en Italie les démarches dans ce sens 

et de faire usage des droits que lui conférera la procédure d’asile, 

que le recourant n’a pas non plus démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 

Conv. torture, 

qu’en dépit de ses allégations selon lesquelles son transfert en Italie ne lui 

permettrait pas d’y bénéficier de conditions d’accueil conformes aux exi-

gences prescrites par cette dernière disposition et, plus particulièrement, 

d’un hébergement assuré, l’intéressé n’a pas avancé d'éléments concrets 

et personnels susceptibles de révéler qu'un tel transfert lui ferait effective-

ment courir le risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas 

satisfaits et, ce, de manière durable, sans perspective d'amélioration, au 

point qu'il faudrait renoncer à son transfert, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a encore fait valoir qu’il avait été 

contraint de quitter l’Italie au motif qu’il n’avait pas accès aux soins médi-

caux qu’exigeait son état de santé et qu’il ne recevait pas de médicament 

ou de traitement, 

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qu’une fois arrivé en Suisse, il avait par contre été pris en charge sur le 

plan médical et reçu des médicaments et un traitement, 

que son renvoi en Italie le contraindrait par conséquent à vivre dans des 

conditions inhumaines, mettant en danger sa santé et son intégrité phy-

sique, 

que, ce faisant, le recourant sollicite implicitement l’application la clause 

discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de ladite Cour Pa-

poshvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n°41738/10; cf. égale-

ment arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 

en l'affaire C-578/16]), le retour forcé d’une personne touchée dans sa 

santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que 

lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne 

courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'ab-

sence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut 

d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 

et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 

à une réduction significative de son espérance de vie (cf. aussi 

ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

que, comme l’a précisé la CourEDH, il ne s’agit dès lors pas de déterminer 

si l’étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à 

ceux dispensés dans le pays d’accueil, mais d’examiner si le degré de gra-

vité qu’implique le renvoi atteint le seuil consacré à l’art. 3 CEDH, soit un 

engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de 

la santé tant psychique que physique, 

qu’en l’occurrence, indépendamment du fait que les affections dont affirme 

souffrir l’intéressé (douleur anale, hémorroïdes, syndrome de stress post-

traumatique) et les mesures médicales probablement nécessaires (suivi 

d’un proctologue et d’un psychologue) n’ont à aucun moment été attestées 

au moyen de certificats médicaux, force est de constater que les examens 

médicaux auxquels il a eu accès en Suisse n’ont pas révélé l’existence 

d’une maladie d’une gravité ou d’une spécificité telle qu’elle ne pourrait pas 

être soignée en Italie, 

que, selon ce qu’il ressort des pièces du dossier, il appert en effet qu’après 

son arrivée en Suisse, le recourant a bénéficié de deux consultations aux 

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urgences de l’Hôpital de Saint-Loup (les 27 novembre 2017 et 12 janvier 

2018) et a reçu des médicaments, 

qu’il est mentionné, d’après les renseignements communiqués au SEM le 

8 décembre 2017 par le personnel responsable de l’assistance et de l’en-

cadrement du centre fédéral dans lequel était alors hébergé U._______, 

qu’un suivi médical par un proctologue et un psychologue devrait être mis 

en place, 

qu'au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas démontré qu'il ne serait 

pas apte à voyager, ou que son transfert vers l’Italie représenterait un dan-

ger concret pour sa santé, ni n'a établi qu’il souffrait d’une grave affection 

nécessitant de manière impérative la poursuite en Suisse du traitement qui 

devrait lui être prodigué, 

que, dans ces conditions, il y a lieu de retenir que les problèmes de santé 

dont l’intéressé allègue être atteint ne peuvent être considérés d’une acuité 

telle que son transfert en Italie serait illicite au sens restrictif de la jurispru-

dence précitée, 

que les soins dont aurait éventuellement encore besoin U._______ pour-

ront, à n’en pas douter, être poursuivis en Italie, pays doté de structures 

médicales similaires à celles de la Suisse (cf. notamment arrêt du Tribunal 

E-6645/2017 du 28 novembre 2017), 

que, dans l’hypothèse où le recourant devait avoir besoin de soins particu-

liers au moment de son transfert vers l’Italie, il lui appartiendra d’en infor-

mer les autorités suisses chargées de l’exécution de cette mesure, 

que, le cas échéant, il incombera à ces autorités de transmettre à leurs 

homologues italiens les renseignements permettant une éventuelle prise 

en charge médicale adéquate (cf. art. 31 et 32 du règlement 

Dublin III), l’intéressé ayant donné, le 4 décembre 2017, son accord écrit à 

la transmission d’informations médicales, 

qu’en tout état de cause, il n’y a pas lieu d’entreprendre des investigations 

plus poussées concernant les affections invoquées par le recourant, étant 

rappelé qu’en application de l’art. 8 LAsi et 13 PA, c’est à ce dernier de 

démontrer les faits qu’il allègue, 

qu'au demeurant, si - après son transfert en Italie - le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

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d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil), 

qu'à cet égard, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'exa-

men de leur demande d'asile (cf. notamment ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

que, par conséquent, le transfert du recourant vers l’Italie n'est pas con-

traire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions convention-

nelles auxquelles cette dernière est liée, 

qu’enfin, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait perti-

nent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en 

refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté an-

crée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons 

tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour 

des raisons humanitaires, 

qu’au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l’Espagne, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

que, partant, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

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que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-669/2018 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Renz 

 

 

Expédition : 

  

F-669/2018 

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Destinataires : 

– recourant (par lettre recommandée [annexe : un bulletin de versement]) 

– SEM, Division Dublin, avec le dossier N (…) (par télécopie préalable; 

en copie) 

– Service de la population du canton de Vaud (Division Asile et retour [par 

télécopie])