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**Case Identifier:** ab2fd678-0c08-5952-8938-0901c001977d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.04.2013 C/18505/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18505-2012_2013-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.04.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18505/2012 ACJC/557/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 AVRIL 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 décembre 2012, 

comparant par Me Guillaume Ruff, avocat, chemin du Pré de la Blonde 15, 1253 

Vandoeuvres, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ à Genève, intimé, comparant par Me Nicolas 
Gagnebin, avocat, rue Saint-Laurent 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile aux fins des présentes, 

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C/18505/2012 

EN FAIT 

A. a. Par acte notarié du 22 juin 1984, B______ a vendu à C______ la maison dans 
laquelle il était domicilié, sis au 1______ sur la commune de _____ (Genève), 

pour le prix de 2'500'000 fr., dont l'acquéreur s'est acquitté par le versement de 

800'000 fr. et, pour le solde, au moyen d'une rente viagère annuelle. 

 L'acte de vente prévoyait que l'acquéreur deviendrait propriétaire de l'immeuble 

au jour de l'inscription de la vente au Registre Foncier, mais n'en aurait la 

jouissance que le jour où le vendeur libèrerait l'immeuble de tous biens et 

personnes, au gré de ce dernier, moyennant toutefois, un préavis de six mois. 

 b. A la même date, B______ a signé un document listant plusieurs objets, portant 
la mention manuscrite "Je reconnais que le mobilier ci-dessus appartient à 

Monsieur C______". 

 Y figurent notamment "deux très grands tableaux huile du peintre japonais" (ci-

après : les "Tableaux"), lesquels sont en réalité l'œuvre du peintre D______. 

 c. Par convention du 7 août 2001, C______ a vendu à A______ l'ensemble du 
mobilier de son domicile 2______ sur la commune de ______ (Genève), ainsi que 

celui étant demeuré au 1______, ce pour le prix de 80'000 fr. dûment acquitté. 

 Il était en outre prévu que C_____ jouirait de l'ensemble du mobilier jusqu'à son 

décès, sauf convention contraire. 

 d. C______ est décédé le ______ 2012. 

 A______ a été désigné exécuteur testamentaire de la succession, conformément à 
la volonté du de cujus. 

B. a. Depuis 1984, B_____ est resté domicilié dans la villa, où est également 
demeuré le mobilier précité la garnissant.  

 b. Peu avant le décès de C______, ce dernier, A______ et B______ ont déjeuné 
ensemble et se sont ensuite rendus au 1______ avec des représentants de 

E______. 

 Selon A______, C______ aurait, à cette occasion, informé B______ de la vente 

des Tableaux intervenue en 2001 en sa faveur. A______ lui aurait alors fait part 

de son intention d'en prendre possession pour les vendre chez E______. B______ 

n'aurait soulevé aucune objection. 

 c. A______ et B______ se sont revus après le décès de C______ à un déjeuner le 
6 juin 2012, lors duquel le premier aurait informé le second du fait que les 

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Tableaux seraient prochainement enlevés en vue de leur mise en vente aux 

enchères chez E______. B______ n'aurait cette fois encore soulevé aucune 

objection. 

 d. B______ allègue n'avoir pas compris que les deux tableaux allaient lui être 
enlevés. 

 e. Par contrat du 11 juin 2012, A______ a convenu avec E______ de la mise aux 
enchères des Tableaux, à Hong Kong en ______ 2012, ceux-ci ayant été estimés 

entre 30'000'000 HKD et 50'000'000 HKD (soit environ 3'700'000 fr. et 6'100'000 

fr.) pour l'un et entre 20'000'000 HKD et 30'000'000 HKD (soit environ 

2'500'000 fr. et 3'700'000 fr.) pour l'autre.  

 f. Par courrier du 15 juin 2012, A______ a informé B______ que l'enlèvement des 
Tableaux en son domicile aurait lieu le 21 juin 2012. 

 g. Par courrier du 19 juin 2012, le conseil de B______ a répondu que son client ne 
donnerait pas suite au courrier du 15 juin 2012, du fait qu'il avait été convenu avec 

C______ que son mandant reste jusqu'à son décès en possession des biens 

mobiliers visés le 22 juin 1984. 

 h. Par courrier du même jour, le conseil d'A______ a mis en demeure B_____ de 
restituer les Tableaux à son client ou à E______. 

 Un échange de correspondance s'en est suivi le 20 juin 2012, chaque partie 
réitérant sa position et ses explications. 

 i. Le 21 juin 2012, A_______ - accompagné de son conseil, d'un huissier 
judiciaire, d'un représentant de E______ et de deux déménageurs - s'est rendu au 

domicile de B______, lequel a refusé de remettre les Tableaux. 

 j. Par courrier du 27 juin 2012, le conseil de B______ a proposé au conseil 
d'A______ de lui faire parvenir une déclaration de son client selon laquelle ce 

dernier, d'une part, reconnaissait qu'A_____ était propriétaire des Tableaux et, 

d'autre part, s'engageait à les laisser en l'état et à leur place jusqu'à son décès. 

C. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 5 septembre 
2012, A______ a formé une requête en protection de cas clair. 

 Il a, préalablement, conclu à la comparution personnelle des parties et à l'audition 
de témoins que les parties voudraient amener à l'audience. 

Au fond, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de lui remettre 

immédiatement les Tableaux, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, 

dit qu'il pourrait requérir l'assistance de la force publique pour prendre possession 

des Tableaux s'ils ne lui étaient pas immédiatement remis et que B______ devrait 

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immédiatement lui remettre, sur simple demande, le solde du mobilier vendu par 

C______ par acte du 7 août 2001.  

 B______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à ce que soient 

ordonnées toutes mesures utiles pour garantir au requérant la remise, au 

lendemain de son décès, des objets mobiliers répertoriés dans la liste du 22 juin 

1984. 

b. Par jugement rendu le 12 décembre 2012, notifié aux parties le 14 décembre 
2012, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête en protection de cas clair, arrêté 

les frais judiciaire à 5'000 fr., les a mis à la charge du requérant, les a compensés 

avec l'avance fournie par celui-ci et a condamné A______ à verser à B______ 

2'500 fr. à titre de dépens. 

c. Le Tribunal a, en substance, retenu qu'il n'était de loin pas exclu que le cité et le 
de cujus se soient mis d'accord, lors de la vente du 22 juin 1984, sur le fait que le 

premier ait la jouissance du mobilier au même titre que la jouissance du bien 

immobilier sis au 1______. Le cité avait ainsi rendu vraisemblable l'existence de 

son droit préférentiel de jouissance sur les objets revendiqués. 

D. a. Par acte déposé le 24 décembre 2012 au greffe de la Cour, A______ appelle de 
ce jugement. 

 Il conclut à ce que le jugement entrepris soit annulé et à ce que la cause soit 
retournée au Tribunal afin que celui-ci ordonne une audience d'instruction 

comportant la comparution personnelle des parties et l'audition de témoins. Il 

reprend en outre "au fond" ses conclusions de première instance.  

 Il produit une pièce nouvelle à l'appui de ses écritures d'appel, à savoir un courrier 
adressé le 17 décembre 2012 par l'appelant à son conseil. 

 Par un bref mémoire d'une dizaine de pages, B______ conclut au rejet de l'appel. 

b. L'appelant fait valoir son droit de propriété sur les tableaux litigieux. Il avait à 
plusieurs reprises rencontré l'intimé à propos de ces objets, lequel avait été 

informé de leur prochaine mise en vente, n'avait soulevé aucune objection à ce 

sujet et s'était opposé sans raison et de manière inattendue à leur remise. Il 

conteste que l'intimé soit en droit de conserver la jouissance de ce mobilier jusqu'à 

son décès, en l'absence d'une clause écrite en ce sens. L'existence d'une telle 

clause orale est en outre contestée et invraisemblable, dans la mesure où le de 

cujus ne l'avait jamais mentionnée à l'appelant et que l'intimé s'était comporté 

comme si cette prétendue clause n'existait pas, notamment à l'occasion de 

réunions et de déjeuners. Selon lui, les Tableaux avaient été laissés "à bien plaire" 

par C______ dans la maison de 1______.  

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L'intimé soutient n'avoir ni compris que les Tableaux allaient lui être enlevés ni 

donné son assentiment à la remise des Tableaux que ce soit au de cujus ou à 

l'appelant. Les objets mobiliers listés le 22 juin 1984 n'avaient pas été vendus au 

de cujus, mais avaient été cédés à C______ le même jour et dans les mêmes 

conditions que la vente immobilière en viager de la maison de 1______. Le fait 

que la totalité de ces objets mobiliers soit restée en mains de l'intimé jusqu'à ce 

jour - soit pendant plus de 28 ans - venait corroborer l'existence d'une "convention 

orale (...) dans cette perspective viagère".  

E. Les parties ont été informées par courrier du 30 janvier 2013 que la cause était 
mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les décisions rendues en matière de cas clairs sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 let b et 257 al. 1 CPC). Qu'elle accorde la protection ou 

déclare la requête irrecevable, la décision peut être attaquée dans les dix jours 

(art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC).  

Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), étant 

précisé qu'il s'agit des conclusions de première instance (JEANDIN, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Trezzini/ 

Bernasconi [éd.], 2011, n. 13 ad art. 308 CPC). Ces conditions valent aussi en 

procédure de cas clair selon l'art. 257 CPC (HOHL, Procédure civile, tome II, 

2010, n. 1684 s.). La valeur litigieuse est en tout état atteinte en l'espèce eu égard 

aux estimations des objets litigieux. Privé de la faculté de disposer de ceux-ci, 

l'appelant est exposé à un préjudice potentiellement bien supérieur à 10'000 fr. 

Déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 311 al. 1 CPC), l'acte 

d'appel est dès lors recevable. 

1.2. L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC; HOHL, op. cit., n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel 

et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Elle applique la 

maxime des débats ainsi que le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 

al. 1 CPC). 

2. L'intimé conteste la recevabilité de la pièce nouvelle produite par l'appelant. 

A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 

pris en compte qu'aux conditions suivantes : a) ils sont invoqués ou produits sans 

retard et b) ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

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Toutefois, les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en 

première instance déjà, de sorte que l'instance d'appel n'a pas à vérifier 

l'appréciation du premier juge sur la base de pièces qui ne lui ont pas été 

soumises. Il est, cas échéant, loisible à la partie demanderesse d'introduire, si elle 

s'y croit fondée, une nouvelle requête devant le même juge, mais elle ne doit pas 

être autorisée à poursuivre, en appel, une voie qui ne lui était pas ouverte en 

première instance (arrêt du Tribunal fédéral du 4A_420/2012 du 7 août 2012 

consid. 5, publié in SJ 2013 I 130). 

 La pièce nouvelle produite par l'appelant ne peut dès lors être prise en 

considération dans le présent appel. 

3. L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir procédé à une comparution 
personnelle des parties et à l'audition de témoins.  

Il fait valoir que son droit d'être entendu a été violé, car il aurait "pu s'exprimer" 

sur les allégués contenus dans les écritures de sa partie adverse. Cette dernière 

aurait eu à s'expliquer sur son comportement durant les négociations avec 

E______. Le Tribunal aurait dû demander aux représentants de celle-ci si, selon 

eux, l'intimé avait compris que les Tableaux allaient être prochainement enlevés et 

quelle avait été sa réaction. 

3.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst confère à toute personne 
le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 

accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la 

décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur 

propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4P.201/2006 du 

20 décembre 2006 consid. 3). Le droit d'être entendu ne comprend pas celui de 

comparaître personnellement devant le Tribunal mais uniquement celui de lui 

transmettre sa détermination, transmission qui peut résulter de documents écrits 

ou de l'intervention orale d'un mandataire (ATF 125 I 219 consid. 9b). 

Une violation de ce principe est considérée comme réparée lorsque l'intéressé 

jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours 

disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi 

contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 

attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 et les réf. citées). 

3.2. En procédure sommaire, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). 

3.3. La procédure sommaire se caractérise par sa souplesse et sa rapidité. Souple 
dans sa forme, car elle peut être orale ou écrite, rapide grâce à l'admission limitée 

des moyens de preuve ainsi qu'à la cognition du tribunal limitée aux faits patents 

ou à une grande vraisemblance, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport 

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à celle de sécurité. Le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 

prononcer. Un voire plusieurs échanges d'écritures supplémentaires n'ont pas leur 

place ici car une large place accordée à l'écrit contredit le caractère de cette 

procédure. Exceptionnellement, l'avis du défendeur peut même se révéler  

superflu : notamment en cas de requête manifestement irrecevable en raison, par 

exemple, de l'absence évidente d'une condition de recevabilité, en cas 

d'inapplicabilité de la procédure sommaire ou de requête manifestement mal 

fondée (FF 2006, p. 6956- 6958; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 

10 février 2012 consid. 2.3). 

 3.4. En l'espèce, les parties se sont dûment exprimées par écrit dans leurs écritures 
respectives. La procédure sommaire ne leur garantit pas un droit à une 

comparution personnelle devant le juge. Si l'appelant souhaitait s'exprimer encore 

après avoir reçu la réponse de sa partie adverse, il disposait en tout état, de la 

possibilité de le faire en envoyant immédiatement et spontanément ses 

observations (arrêt du Tribunal fédéral 4A_648/2011 du 4 avril 2012 consid. 2.2; 

ATF 133 I 98 consid. 2.2. et les réf. citées.). On ne saurait ainsi retenir que le droit 

d'être entendu de l'appelant a été violé par le premier juge. Cela étant, si tel avait 

été le cas, cette violation aurait été guérie en appel, la Cour disposant d'un plein 

pouvoir de cognition. 

 Quant à l'audition de témoins, il convient, à l'instar du premier juge, d'écarter cette 

offre de preuve par appréciation anticipée, dans la mesure où, quand bien même 

les témoignages recueillis seraient allés dans le sens de l'appelant, ils n'auraient 

pas été suffisants pour influer sur l'issue du litige, au vue des considérants qui 

suivent. 

 L'appelant sera donc débouté de ses conclusions sur ce point. 

4. Le tribunal admet l'application de la procédure sommaire lorsque l'état de fait n'est 
pas litigieux ou est susceptible d'être immédiatement prouvé et que la situation 

juridique est claire (art. 257 al. 1 let. a et b CPC). 

L'état de fait n'est pas litigieux lorsqu'il est incontesté. Les faits tels que présentés 

par le requérant ne sont pas remis en cause par le défendeur (BOHNET, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Trezzini/ 

Bernasconi [éd.], 2011, n. 7 ad art. 257 CPC). L'état de fait doit pouvoir être établi 

sans peine. En cas de doute, l'affaire doit être traitée dans une procédure complète.  

La situation juridique peut être considérée comme claire si, sur la base d'une 

doctrine et d'une jurisprudence éprouvées, la norme s'applique au cas concret et y 

déploie ses effets de manière évidente (BOHNET, op. cit., n. 13 ad art. 257 CPC; 

HOHL, op. cit., p. 304). Si la partie adverse, qui doit être entendue (art. 253 CPC), 

conteste les faits ou oppose une exception à la prétention du demandeur, la 

protection dans les cas clairs ne peut pas être accordée. Il suffit - à tout le moins - 

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au défendeur de démontrer la vraisemblance de ses objections, mais des 

allégations dénuées de fondement ne sauraient faire obstacle à un procès rapide 

(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 

suisse [CPC], in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6959; ACJC/178/20112 du 10 février 

2012 consid. 2.2 publié sur le site internet de la Cour). 

La décision favorable à la partie requérante est définitive et dotée d'une autorité 

complète, alors même qu'elle intervient au terme d'une procédure sommaire; il 

s'agit donc d'une décision "au fond" propre à exclure l'action en répétition de 

l'indu que la partie condamnée voudrait introduire après avoir été contrainte de 

payer. Le jugement "au fond" se distingue notamment de celui ordonnant des 

mesures provisionnelles limitées à la durée d'un procès, fondé sur une simple 

vraisemblance (art. 261 CPC), ou du jugement donnant mainlevée provisoire de 

l'opposition, fondé sur l'existence d'une reconnaissance de dette (art. 82 LP) et 

concernant seulement la poursuite en cours (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_241/2012 du 7 août 2012 consid. 2 et 4 et les réf. citées). 

Si le juge parvient à la conclusion, sur la base des éléments en sa possession, que 

la demande n'est pas fondée, il doit déclarer la requête irrecevable. En effet, c'est 

le demandeur qui requiert la protection par la voie sommaire. Si cette voie n'est 

pas applicable, il n'est pas entré en matière sur la requête (BOHNET, op. cit., 

n. 24 ad art. 257 CPC). 

5. L'appelant remet en cause l'appréciation du premier juge quant à la vraisemblance 
de l'existence d'un droit préférentiel de l'intimé sur les Tableaux. 

5.1. Selon l'art. 641 al. 2 CC, le propriétaire d'un objet peut le revendiquer contre 
quiconque le détient sans droit. Cette disposition donne au propriétaire le moyen 

de défendre son droit par l'action en revendication pour obtenir la restitution de 

l'objet. La restitution ne sera toutefois ordonnée que si le défendeur ne prouve pas 

qu'il a le droit de posséder l'objet (droit préférentiel), soit en vertu d'un droit réel 

limité, soit en vertu d'un droit personnel (STEINAUER, Les droits réels, Tome I, 

2007, n. 1015 et 1022). 

5.2. En l'espèce, l'intimé ne conteste pas le fait que les Tableaux étaient la 
propriété du de cujus, puis de l'appelant depuis 2001. Il soutient toutefois disposer 

d'un droit préférentiel sur ces objets depuis 1984.  

L'intimé ne conteste pas non plus que des rencontres en lien avec les Tableaux 

aient eu lieu avec le de cujus, l'appelant et des représentants de E______. Il 

affirme cependant n'avoir pas compris qu'ils allaient lui être enlevés avant son 

décès. 

En 1984, l'intimé a vendu sa maison à 1______ au de cujus, tout en en conservant 

la jouissance jusqu'à son décès. Le même jour, il a établi une liste d'objets 

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mobiliers - comprenant les Tableaux - garnissant cette maison et appartenant à 

C______. Les parties divergent sur la question de savoir si ces objets ont été 

vendus sans conditions à ce dernier ou cédés dans les mêmes conditions que ladite 

vente immobilière. Depuis 1984, l'intimé a effectivement conservé la jouissance 

tant du bien immobilier que des objets mobiliers. 

L'intimé n'a pas produit de contrat écrit dans lequel figurerait ce droit préférentiel. 

Cet élément n'est pas déterminant, puisque la constitution de certains droits réels 

limités (tel que l'usufruit) ou personnels (tels que le prêt ou le dépôt) ne 

nécessitent pas la forme écrite (STEINAUER, Les droits réels, Tome III, n. 2420). 

Le fait que, dans le cadre de la vente de ses biens mobiliers en 2001, C______ s'en 

soit réservé la jouissance jusqu'à son décès ne peut d'emblée s'entendre dans le 

sens que lui donne l'appelant, à savoir qu'il ne se serait pas réservé cette 

jouissance jusqu'à son décès si cette jouissance avait été concédée à l'intimé. 

Force est de constater que les Tableaux - de même que tous les autres biens listés 

en 1984 - sont demeurés depuis cette date dans la villa de 1______ et que l'intimé 

en a eu la jouissance depuis 1984 et jusqu'au décès de C______ sans qu'il ne fût 

question, à teneur des titres produits, que ce dernier en reprenne possession. 

L'intimé ne peut certes pas déduire son droit du contrat de vente immobilière en 

viager, dans la mesure où ce contrat ne fait aucune mention des meubles 

garnissant la villa et que le prix de vente n'incluait pas la valeur du mobilier. 

Avant la vente du 22 juin 1984, la villa et les meubles la garnissant appartenaient 

à l'intimé. La cession du mobilier peut avoir eu lieu le même jour que la vente 

immobilière. A la suite de la vente immobilière, l'intimé est demeuré dans la villa 

et les meubles sont restés à leur place jusqu'à ce jour. Il ne paraît ainsi pas 

invraisemblable que C______ et l'intimé se soient mis d'accord sur le fait que ce 

dernier ait la jouissance du mobilier au même titre que la jouissance de la villa. 

L'intimé a ainsi rendu vraisemblable son objection selon laquelle il aurait un droit 

préférentiel de jouissance sur les objets revendiqués. 

Il ressort ainsi de ce qui précède que ni les faits ni la situation juridique ne sont 

clairs, de sorte que le premier juge a, à juste titre, rejeté la protection du cas clair 

requise.  

La décision entreprise sera par conséquent confirmée. 

6. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel, arrêtés à 5'000 fr. 
(art. 95 al. 1 et 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 318 al. 3 CPC; art. 26 et 35 Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile - E 1 05.10). Ces frais sont entièrement 

couverts par l'avance de frais de 5'000 fr., laquelle demeure ainsi acquise à l'Etat 

(art. 111 CPC).  

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C/18505/2012 

L'appelant sera par ailleurs condamné à payer les dépens de l'intimé, qui seront 

fixés à 1'500 fr., TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée par le 

conseil de l'intimé qui n'a consisté que dans une brève réponse à l'appel d'une 

dizaine de pages (art. 20 et 23 al. 1 LaCC; art. 84, 85 al. 2, 88 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

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C/18505/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/18195/2012 

rendu le 12 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/18505/2012-5 SCC. 

Déclare irrecevable la pièce nouvelle produite par A______. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr.  

Les met à charge d'A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 

frais opérée par lui, laquelle demeure acquise à l'Etat.  

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.