# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eec66dc4-24d6-5122-96ed-5cc0397f9806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2022 A/3722/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3722-2021_2022-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3722/2021 ATAS/120/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 2/11 - 

EN FAIT 

 

 En date du 1er avril 2020, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le A.      a.
recourant), né en ______ 1967, s'est inscrit auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : l’ORP), en indiquant qu’il recherchait un taux d’activité de 
100 % et qu’il était disponible immédiatement.  

b. L’assuré a fait l’objet de plusieurs sanctions de suspension du droit aux 
indemnités de chômage, sur décisions, respectivement du 17 juillet 2020, du 
20 juillet 2020 et du 27 juillet 2020. Sur opposition, les deux premières décisions 
ont été confirmées, par décisions sur opposition, respectivement, du 4 novembre 
2020 et du 5 novembre 2020. La décision du 27 juillet 2020 a été annulée par 
décision sur opposition du 6 novembre 2020. Sur recours contre les décisions sur 
opposition du 4 et du 5 novembre 2020, la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a confirmé, par arrêt du 24 juin 
2021 (ATAS/682/2021), la décision du 4 novembre 2020 de trois jours de 
suspension et a réduit les jours de suspension de l’indemnité de chômage faisant 
l’objet de la décision du 5 novembre 2021 de huit à cinq jours. 

 Dans l’intervalle, par décision du 1er octobre 2020, l'office cantonal de l'emploi B.      a.
(ci-après : l’OCE) a prononcé à l’encontre de l’assuré une sanction sous la forme 
d’une suspension du droit à l’indemnité d’une durée de huit jours, en raison du 
fait qu’il n’avait pas participé à l’entretien de conseil téléphonique du 11 mai 
2020 à 16h30 et ce sans fournir d’excuse valable.  

b. Par décision du 2 octobre 2020, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
deuxième sanction, sous la forme d’une suspension du droit à l’indemnité d’une 
durée de huit jours, en raison du fait qu’il n’avait pas participé à l’entretien de 
conseil téléphonique du 7 mai 2020 à 11h00 et ce sans fournir d’excuse valable. 

c. Sur opposition postée le 31 octobre 2020, l’assuré a contesté les décisions du 
1er octobre et du 2 octobre 2020 en raison du fait que, dès le début de sa période 
de chômage, il avait été infecté par la COVID-19, puis avait été hospitalisé. Suite 
à cela, il avait subi les effets secondaires de la COVID-19, à savoir des difficultés 
respiratoires et des troubles organisationnels et de mémoire. Il ajoutait que son 
Smartphone sur lequel il se « connectait à Internet » était tombé en panne, fin 
avril 2020, soit en plein confinement et que simultanément, il s’était retrouvé à 
court de cartouches d’encre pour son imprimante et n’avait pu résoudre ces 
problèmes qu’à partir de la réouverture des magasins, soit le 12 mai 2020. Enfin, 
l’assuré alléguait qu’il n’avait reçu que le 14 mai 2020 le courrier de l’ORP du 
11 mai 2020 et qu’il avait immédiatement contacté l’ORP pour l'informer de la 
situation, soit qu’il n’avait pas pu prendre connaissance de ses courriels et n’avait 
eu, finalement, son premier entretien téléphonique avec l’ORP qu’en date du 
18 mai 2020.  

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 3/11 - 

d. Par décisions sur opposition datées, respectivement, du 23 septembre 2021 et 
du 24 septembre 2021, l’OCE a confirmé les décisions de sanction, 
respectivement du 1er octobre 2020 et du 2 octobre 2020, et a écarté l’opposition 
de l’assuré du 31 octobre 2020. 

 Par acte posté le 29 octobre 2021, l’assuré a interjeté recours, auprès de la C.      a.
chambre de céans, contre la décision sur opposition du 24 septembre 2021 
(recours enregistré auprès de la chambre de céans sous numéro de cause 
A/3722/2021) et contre celle du 23 septembre 2021 (recours enregistré auprès de 
la chambre de céans sous numéro de cause A/3723/2021). Le recourant a allégué 
qu’il ignorait devoir participer à des entretiens téléphoniques, les 7 et 11 mai 
2020, car il n’avait reçu aucune information de l’ORP, jusqu’à réception, le 
14 mai 2020, du courrier du 11 mai 2020 lui indiquant que l’ORP n’avait pas pu 
le joindre et voulait savoir s’il souhaitait, ou non, demeurer réinscrit auprès de 
l’office. Lors de l’entretien qu’il avait eu, le 18 mai 2020, avec sa conseillère en 
personnel, cette dernière ne lui avait jamais indiqué qu’il risquait de faire l’objet 
d’une suspension pour n’avoir pas été atteignable lors de ces deux rendez-vous 
d’entretien téléphonique. Il considérait faire l’objet d’un acharnement de la part 
de l’OCE au vu des deux sanctions qualifiées « d’abusives et arbitraires », dont il 
demandait l’annulation.  

b. Par ordonnance de jonction du 11 novembre 2021, la chambre de céans a 
ordonné la jonction des causes A/3722/2021 et A/3723/2021 sous cause 
n° A/3722/2021. 

c. Par réponse du 30 novembre 2021, l’OCE a considéré que le recourant 
n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir les décisions précitées et 
a conclu au rejet du recours.  

d. Par courrier du 6 décembre 2021, le recourant a été invité par la chambre de 
céans à répliquer. Faute de réponse de sa part dans le délai fixé, un délai 
supplémentaire lui a été accordé pour fournir sa réplique, d’ici au 28 janvier 2022, 
sans quoi la cause serait gardée à juger en l’état du dossier.  

e. Le recourant n’ayant pas réagi, les parties ont été informées, par courrier du 
7 février 2022, que la cause était gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 4/11 - 

et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage, respectivement durant huit jours pour avoir manqué un 
entretien téléphonique avec sa conseillère en date du 7 mai 2020, à 11h00 
(décision sur opposition du 24 septembre 2021), et durant huit jours pour avoir 
manqué un entretien téléphonique avec sa conseillère en date du 11 mai 2020, à 
16h30 (décision sur opposition du 23 septembre 2021).  

4.  

4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s'applique 
notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle 
(voir pour un résumé de la jurisprudence à ce sujet DTA 2000 n° 21 p. 101). Selon 
l'art. 16 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-
chômage, OACI - RS 837.02), l'office compétent examine s'il y a motif à 
suspension lorsque l'assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été 
adressées. S'il y a motif à suspension, il prononce la suspension par voie de 
décision, conformément à l'art. 16 al. 2 OACI.  

4.2 Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une 
légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de 
chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de 
proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une 
erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut 
toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par 
ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au 
sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 
C 112/04 du 1er octobre 2004, consid. 2 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 
ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 3.2 ; 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3). Il suffit que l’assuré 
ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, 

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 5/11 - 

pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2). 

Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous 
avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement 
appelé l'office régional de placement, à son réveil, pour s'excuser de son absence. 
Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement 
ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 

Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré 
était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté, par erreur dans son agenda, un 
rendez-vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, 
l'assuré n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi 
immédiatement après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 2009). 

4.3 Selon l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, soixante jours. Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est 
de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute 
de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). 

4.4 En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 
consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration 
qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème 
indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1).  

4.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_157/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_601/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_708/2019

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 6/11 - 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le 
juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant 
dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 
consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d).  

7. En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir manqué les rendez-vous d’entretien 
téléphonique des 7 et 11 mai 2020 avec sa conseillère en personnel, mais allègue, 
à titre de justification, qu’il subissait les effets de la COVID-19 d’une part et que, 
d’autre part, son Smartphone avait « grillé », ce qui l’empêchait de recevoir les 
notifications par email de l’ORP. Le recourant ne fournit, par ailleurs, aucune 
pièce soutenant ses allégations. 

À teneur de la confirmation d’inscription à l’ORP, du 1er avril 2020, le recourant 
s’est engagé, par sa signature, à être atteignable dans les 24 heures, étant précisé 
que c’est par voie d’email, daté du 31 mars 2020, qu’il a transmis son formulaire 
d’inscription à l’ORP, expliquant qu’il n’avait pas pu le faire avant, car il avait 
« attrapé le coronavirus », était resté quinze jours à la maison, puis avait ensuite 
été amené en ambulance et hospitalisé pendant six jours aux HUG. Il ajoutait 
qu’au moment où il rédigeait cet email, il était en quarantaine chez lui. Par email 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_194/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 7/11 - 

du 3 avril 2020, sa conseillère en personnel a accusé réception du formulaire 
d’inscription, a confirmé l’entretien téléphonique que l’assuré venait d’avoir avec 
elle et a demandé à l’assuré de préparer un certain nombre de documents 
complémentaires. L’email précisait encore que l’assuré devait communiquer à 
l’adresse email info.oce@etat.ge.ch tout changement relatif à sa situation, 
notamment prise d’emploi, nouvelle adresse, changement d’email, 
déménagement, changement de numéro de téléphone, mise sous certificat médical 
etc. Il était encore précisé qu’en raison de la COVID-19, les guichets physiques de 
l’ORP étaient actuellement fermés. 

Par email du 5 mai 2020, à 17h36, la conseillère en personnel de l’assuré l’a 
convoqué pour son premier entretien téléphonique fixé au jeudi 7 mai 2020 à 
11h00. L’email mentionnait que la disponibilité à un entretien téléphonique était 
obligatoire et qu’en cas d’incapacité de travail, l’assuré devait transmettre le 
certificat médical avec mention de la date de début et de fin d’incapacité ainsi que 
le taux d’incapacité. En cas d’empêchement majeur, l’assuré était informé qu’il 
devait impérativement prévenir la conseillère en personnel, au moins 24 heures à 
l’avance, faute de quoi il risquait une suspension de son droit aux indemnités de 
chômage, voir l’annulation de son inscription. 

Par email du 7 mai 2020, à 11h36, la conseillère en personnel de l’assuré l’a 
convoqué pour un nouvel entretien téléphonique, fixé au lundi 11 mai 2020, à 
16h30. 

Le contenu des emails du 3 avril et du 5 mai 2020 envoyés par la conseillère en 
personnel au recourant permet, d’ores et déjà, d’établir que ce dernier avait été 
informé de ses obligations, notamment celle du caractère obligatoire des 
entretiens téléphoniques, ainsi que des éventuelles sanctions qui pouvaient 
découler de ses manquements. L’argument du recourant selon lequel sa 
conseillère ne l’avait pas informé de ses devoirs et du risque de sanction qu’il 
encourait peut donc être écarté. 

En ce qui concerne les éventuels effets secondaires de la COVID-19 allégués par 
le recourant, la chronologie des événements, telle que décrite par ce dernier dans 
son email du 31 mars 2020, établit qu’au moment des manquements, l’assuré était 
sorti de l’hôpital depuis plus d’un mois. À défaut de certificat médical attestant 
d’une incapacité de participer à des entretiens téléphoniques, en raison des effets 
secondaires de la COVID-19, il convient d’admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’aucun motif médical ne s’opposait à ce que le recourant se 
montre disponible pour les entretiens des 7 et 11 mai 2020 avec sa conseillère en 
personnel, ce d’autant moins qu’à réception, le 14 mai 2020, du courrier de l’ORP 
du 11 mai 2020, il avait été capable d’appeler ladite conseillère. 

S’agissant des explications du recourant concernant son impossibilité de recevoir 
des emails, en raison de la panne de son Smartphone, ce dernier a transmis à 
l’autorité, au stade de l’opposition, un extrait de carte Visa mentionnant un achat 

mailto:info.oce@etat.ge.ch

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 8/11 - 

effectué à 12h05 d’un objet non précisé chez FUST AG pour un montant de 
CHF 379.-. À la même heure, soit 12h05, il est également mentionné un achat 
auprès de Migros Balexert, d’un objet non précisé pour un montant de CHF 24.40. 

Alors même que l’attention du recourant a été attirée par l’autorité intimée sur le 
fait que ces deux extraits ne permettaient pas d’établir, d’une part, la date de 
l’achat et d’autre part le fait qu’il s’agissait, comme le soutient le recourant, de 
l’achat d’un nouveau Smartphone et de cartouches d’encre pour son imprimante, 
le recourant n’a pas complété sa documentation, en fournissant, par exemple, les 
factures décrivant la nature des achats. L’aurait-il fait et aurait-il réussi à 
démontrer qu’il avait bel et bien dû acquérir un nouveau Smartphone et de 
nouvelles cartouches d’encre pendant la période allant du 7 au 11 mai 2020, cela 
n’aurait pas suffi à justifier ses manquements, pour les raisons exposées 
ci-dessous. 

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des restrictions concernant l’accès 
aux guichets de l’administration, il va de soi que le maintien d’une 
communication à distance, que ce soit par téléphone ou par email, entre l’ORP et 
les demandeurs d’emploi était indispensable.  

Le recourant, qui possède de bonnes connaissances en informatique, attestées par 
un certificat de développeur en informatique de gestion de première année, daté de 
janvier 2008, ne pouvait ignorer qu’il n’était pas nécessaire de posséder un 
Smartphone pour consulter ses messages informatiques et qu’il pouvait y accéder 
depuis un autre appareil.  

De plus, selon le certificat de « Project management Associate IPMA, Level D » 
daté du 19 avril 2017 qui lui a été délivré, il devait être à même de maîtriser un 
processus simple tel que celui qui consiste à consulter quotidiennement ses emails 
et en cas de panne, d’informer sa conseillère en placement que son Smartphone 
était inutilisable et qu’il n’était plus en mesure de consulter régulièrement sa 
messagerie. 

Si l’on admet l’explication du recourant selon laquelle son Smartphone avait 
« grillé », l’empêchant de consulter ses emails, il pouvait néanmoins recourir à 
d’autres solutions, telles qu’informer par téléphone, sur ligne fixe, sa conseillère 
en personnel de ce problème ou laisser un message auprès d’un employé de 
l’ORP, au cas où sa conseillère n’était pas en mesure de prendre son appel. Il lui 
était également loisible d’accéder à un cybercafé pour consulter sa messagerie et 
répondre à ses emails, ou à défaut, de demander à un membre de sa famille, ou à 
un proche, d’envoyer en son nom un email à sa conseillère en placement. 

Enfin, en dépit de l’absence de cartouches d’encre pour son imprimante, le 
recourant pouvait écrire de sa main un courrier postal à sa conseillère en 
personnel, afin de l’informer de sa situation. 

Partant, les allégations du recourant ne peuvent justifier valablement ses absences 
aux entretiens téléphoniques du 7 mai et du 11 mai 2020. 

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 9/11 - 

En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-
vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en 
excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à 
l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il 
prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_834/2010 
du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; C 112/04 du 1er octobre 2004, consid. 2 ; C 145/01 
du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 et références citées). 

Or, le recourant a fait l’objet de plusieurs décisions de suspension qui ont été 
confirmées par décisions sur opposition, respectivement des 4 et 5 novembre 
2020, la première ayant été intégralement confirmée et la seconde partiellement 
confirmée par la chambre de céans, dans son arrêt, entré en force, du 24 juin 2021 
(ATAS/682/2021). Ce comportement permet de considérer que le recourant ne 
prend pas ses obligations très au sérieux. Dès lors, le principe de la faute doit être 
admis. 

8. Le principe de la faute étant établi pour les deux décisions contestées, il reste à 
examiner si la quotité des sanctions prononcées respecte le principe de 
proportionnalité. 

Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO (ci-après : barème 
SECO), lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou à une 
séance d'information sans motif valable, la sanction se situe entre cinq et huit 
jours s'il s'agit du premier manquement, ch. D79 3.A.1 (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2) et de neuf à quinze jours, s’il 
s’agit du deuxième manquement, ch. D79 3.A.2. 

S’agissant du manquement du 7 mai 2020, la sanction de huit jours de suspension, 
fixée dans la décision sur opposition du 24 septembre 2021, correspond au 
maximum fixé par le barème SECO pour un premier manquement.  

Le recourant a commis un double manquement aux entretiens téléphoniques, à 
moins d’une semaine d’intervalle, ce qui autorisait l’OCE à prolonger la durée de 
suspension en conséquence, à teneur du ch. D63 du barème SECO. 

Pour la deuxième sanction résultant de la décision sur opposition du 23 septembre 
2021 et concernant le manquement du 11 mai 2020, l’OCE a également retenu 
huit jours de suspension, alors qu’il aurait pu, selon le barème SECO, prononcer 
une sanction allant de neuf à quinze jours. 

La première sanction est ainsi située dans la fourchette supérieure du barème 
SECO alors que la seconde sanction est inférieure à la fourchette du barème 
SECO applicable, en cas de second manquement. 

Toutefois, le nombre total de jours de suspension résultant de l’addition des deux 
sanctions, prononcées à un jour d’intervalle, pour des manquements identiques en 
l’espace de quatre jours, aboutit à un résultat de seize jours de suspension ; cela 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_777/2017

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 10/11 - 

permet à la chambre de céans, vu la nature et la proximité des manquements, de se 
livrer à une appréciation globale et de considérer que le résultat est conforme au 
principe de proportionnalité. 

Étant précisé qu’il n’existe pas de circonstances particulières dont la chambre de 
céans devrait tenir compte pour diminuer la quotité des sanctions prononcées. 

9. Compte tenu de ce qui précède, il n’existe pas de raison pertinente permettant de 
s’écarter de l’appréciation de l’autorité intimée. Par conséquent, la chambre de 
céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours. 

10. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3722/2021 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le