# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c715993-a347-505c-8a32-70a9193be43f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2012 A/2003/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2003-2011_2012-01-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2003/2011 ATAS/14/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 janvier 2012 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur N___________, domicilié à Chêne-Bougeries recourant 

contre 

BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21, 4002 Basel, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 

GROSJEAN  

intimée 

 

 

 

 

 

A/2003/2011 

- 2/3 - 

Vu, en fait, l'accident dont a été victime Monsieur N___________ le 3 septembre 2010, 

Vu la décision de BALOISE ASSURANCES SA du 7 juin 2011 rejetant l'opposition 

formée contre sa décision mettant un terme à ses prestations le 1
er

 janvier 2011; 

Vu le recours formé le 27 juin 2011 par l'assuré contre cette décision; 

Vu le mémoire-réponse de l'assurance du 14 juillet 2011, concluant au rejet du recours; 

Vu les pièces produites par le recourant et, notamment, le rapport du Dr A___________ 

du 25 octobre 2011, 

Vu l'avis du Dr André VEYA, médecin-conseil de l'assurance, permettant de considérer 

qu'il existe un événement nouveau accréditant les douleurs dont fait état le recourant et 

les suites décrites comme étant consécutives à l'accident du 3 septembre 2010; 

Vu le courrier de l'assurance du 14 décembre 2011 indiquant qu'eu égard à cet élément, 

il convient d'admettre le recours, annuler la décision et de lui renvoyer la cause afin 

qu'elle procède à un complément d'instruction, notamment qu'elle interpelle le 

Dr A___________, et rende une nouvelle décision; 

Attendu, en droit, que le recours est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA); 

Qu'au vu du rapport du Dr A___________, il apparaît que la décision querellée est 

erronée et que la causalité entre l'accident du 3 septembre 2010 et l'état de santé actuel 

du recourant doit être admise; 

Qu'il y a cependant lieu de compléter les données médicales afin qu'une nouvelle 

décision puisse être rendue, ce que l'assurance se propose de faire; 

Qu'il convient ainsi de donner suite à cette proposition, d'annuler la décision et de 

renvoyer la cause à l'assurance pour complément d'instruction et nouvelle décision. 

*  *  * 

 

 

 

 

 

 

A/2003/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement, annule la décision querellée et renvoie la cause à l'assurance 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le