# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa79c873-cc08-5a3b-8069-5558fa616409
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2016 A/18/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-18-2016_2016-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/18/2016 ATAS/1037/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 décembre 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SIEGRIST  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), ressortissant portugais né en 1956, a 
séjourné en Suisse de 1982 à 1992 puis dès 1998. Il a exercé diverses activités dans 
le domaine du bâtiment, la dernière en tant que poseur de marbre pour la société 
B______ SA depuis le 1er janvier 1999.  

2. Le 25 octobre 2002, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail. Il est 
tombé de sa hauteur sur les fesses lors d'une glissade.  

Le cas a été pris en charge par la SUVA. 

3. Du 24 juin au 16 juillet 2003, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR). Dans leur rapport du 5 août 2003, les docteurs C______ et 
D______ ont posé les diagnostics suivants: « thérapies physiques et fonctionnelles 
(diagnostic primaire), lombalgies avec irradiation au membre inférieur droit, 
arthrose lombaire et interapophysaire postérieure des deux derniers étages 
(diagnostics secondaires), ainsi que trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse 
(comorbidité) ». Aucun des traitements entrepris n'avait eu d'influence sur le 
tableau clinique. Les données actuelles du status montraient assez peu de choses sur 
le plan objectif, notamment sur le plan d'une atteinte radiculaire ou d'un déficit 
neurologique. Il existait par ailleurs de nombreux signes de non-organicité. Le 
processus d'invalidation de l'assuré ne pouvait pas être expliqué par le traumatisme 
initial et les données des examens radiologiques. Le trouble de l'adaptation 
diagnostiqué n'atteignait pas le seuil de gravité d'une pathologie anxieuse spécifique 
et ne justifiait pas à lui seul une incapacité de travail prolongée. Le pronostic 
paraissait très sombre, un processus d'invalidation non influençable et irrémédiable 
étant en cours. Il n'y avait pas d'indication chirurgicale. L'incapacité de travail était 
complète jusqu'au 3 août 2003, mais théoriquement nulle dans tous les cas dès le 4 
août 2003. 

4. En date du 10 décembre 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès 
de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l'obtention 
d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession et 
d'une rente.  

5. Par décision du 26 mai 2005, confirmée sur opposition le 4 juillet 2005, l'OAI a 
refusé l'octroi de prestations à l'assuré en relevant que celui-ci disposait d'une 
entière capacité de travail dans son ancienne profession depuis le 4 août 2003. 

6. Saisi d'un recours contre la décision de l'OAI, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après le Tribunal), alors compétent, l'a partiellement admis par arrêt du 
13 décembre 2005 et a renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire. Il 
a en substance retenu que l'OAI se fondait sur le seul rapport de la CRR. Or, les 
médecins de cette clinique ne s'étaient penchés que sur les diagnostics consécutifs à 
l'accident et n'avaient pas procédé à une appréciation globale de l'état de santé de 
l'assuré. Si le médecin traitant se prononçait sur l'incapacité de travail au regard de 
toutes les atteintes de l'assuré, ses conclusions n'étaient pas confirmées par d'autres 

 
 
 

 

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médecins. Il y avait dès lors lieu de procéder à une expertise multidisciplinaire pour 
évaluer la capacité de travail.  

7. L'OAI a confié l'examen de l'assuré au docteur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et à la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
médecins du SMR. Ceux-ci ont rendu leur rapport le 27 avril 2006. Une activité 
adaptée devait respecter les limitations fonctionnelles suivantes: nécessité de 
pouvoir alterner une fois par heure les positions assis/debout, pas de soulèvement 
régulier de charges de plus de 5 kg, pas de port régulier de charge de plus de 10 kg, 
pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail effectué sur 
des engins vibrants. Une période de remise en forme de plusieurs mois avant la 
reprise du travail était de plus nécessaire en raison du déconditionnement physique 
du recourant. La capacité de travail dans une activité adaptée était possible dès le 3 
août 2003, date à laquelle les experts ont pensé, à tort, que la SUVA avait mis fin à 
ses prestations (en réalité le 30 novembre 2003). 

L’expert n’a retenu aucune atteinte à la santé d’ordre psychiatrique, ajoutant qu’il 
était possible que l'état anxio-dépressif mentionné par les Drs G______ et H______ 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) le 14 mai 2004 dans le cadre d’une 
précédente procédure, et le trouble de l'adaptation observé par le psychiatre de la 
CRR se soient amendés spontanément. 

8. Dans son rapport du 3 novembre 2006, l'OAI a calculé le degré d'invalidité de 
l'assuré. Pour le revenu d'invalide, il s'est fondé sur le salaire tiré d'activités simples 
et répétitives selon l'Enquête suisse des salaires (ESS) 2002 (TA1, ligne Total), soit 
CHF 4'557.- pour 40 heures hebdomadaires. Compte tenu de l'indexation jusqu'en 
2003 et d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41.7 heures, le revenu 
annuel était de CHF 57'008.- et de CHF 49'084.- après abattement de 15%. 
Comparé au revenu sans invalidité de CHF 75'848.-, il en résultait un degré 
d'invalidité de 35.3%, arrondi à 35%. 

9. Par décision du 24 janvier 2007, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré en se 
fondant sur les conclusions de l'examen du SMR et sur le calcul du degré 
d'invalidité du 3 novembre 2006. Il a précisé qu'une aide au placement pourrait être 
examinée sur demande motivée de l'assuré. 

10. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), alors compétent, a entendu les parties le 10 juillet 2007. L'assuré a 
notamment annoncé que les médecins venaient de découvrir qu'il souffrait d'un 
cancer à l'intestin qui devrait prochainement être opéré. 

11. Par arrêt du 4 mars 2008, le TCAS a rejeté le recours de l'assuré. Il a reconnu une 
pleine valeur probante au rapport d'examen des médecins du SMR. Reprenant le 
calcul d'invalidité en tenant compte d'un abattement statistique de 20% et non de 
15%, il a conclu à un degré d'invalidité de 39%, encore insuffisant toutefois pour 
ouvrir le droit à une rente. Quant au cancer découvert chez l'assuré, il s'agissait d'un 

 
 
 

 

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fait postérieur à la décision attaquée qui n'avait dès lors pas à être examiné dans le 
cadre de la procédure (ATAS/250/2008).  

12. Le 18 juillet 2008, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI en invoquant une nouvelle atteinte psychique et une aggravation de son état 
de santé. Il a joint à sa demande les documents suivants:  

− un certificat du 21 avril 2008 de la doctoresse I______, cheffe de clinique au 
sein du Service de psychiatrie adulte des HUG, attestant que l'assuré présentait 
un état dépressif sévère et une incapacité de travail de 100%. Il était suivi par le 
programme de dépression depuis le 25 mars 2008; 

− un rapport du docteur J______, médecine interne FMH, faisant état d'un trouble 
dépressif majeur récurrent d’intensité sévère, d'un état de stress post-
traumatique chronique et d'attaques de panique dans le contexte d’un état de 
stress post-traumatique. 

13. Par décision du 14 septembre 2009, l'OAI a refusé d'octroyer des prestations à 
l'assuré en niant une aggravation de son état de santé. 

14. Par arrêt du 5 octobre 2010, le TCAS a partiellement admis le recours et a renvoyé 
la cause à l'OAI pour mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il a retenu 
qu'aucun des rapports médicaux au dossier ne revêtait de pleine valeur probante et 
qu'il s'était en outre écoulé plus de 10 mois entre l'examen de la Dresse F______ et 
la décision querellée, intervalle durant lequel les médecins traitants avaient signalé 
une aggravation de l’état mental de l'assuré avec l’apparition d’un trouble dépressif 
d’intensité sévère (ATAS/1006/2010). 

15. L'OAI a confié l'expertise au docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
Celui-ci a rendu son rapport le 9 mai 2011. Le Dr K______ a ainsi posé les 
diagnostics de processus d'invalidation très avancé (F 68.0), de dysthymie (F 34.1) 
et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Il s'est rallié aux 
conclusions de la Dresse F______ sur l'absence d'incapacité de travail pour des 
motifs psychiatriques, hormis durant les hospitalisations avec une période de 
récupération post-hospitalière de trois mois chaque fois. 

16. Par décision du 29 février 2012, l’OAI a refusé le versement d’une rente, le degré 
d’invalidité de 39% n’y donnant pas droit. 

17. L’assuré a recouru contre ladite décision. 

18. Par arrêt du 23 octobre 2012, la chambre de céans, compétente depuis le 1er janvier 
2011, s’est ralliée aux conclusions du Dr K______, selon lesquelles l’assuré ne 
présentait pas d’atteinte à la santé psychique entraînant une incapacité de travail de 
longue durée et a confirmé le degré d’invalidité tel que calculé par l’OAI, et 
partant, la décision du 29 février 2012 (ATAS/1274/2012). 

19. Par arrêt du 4 juin 2013, saisi par un recours en matière de droit public déposé par 
l’assuré, le Tribunal fédéral a rejeté le recours (9C_980/2012). 

 
 
 

 

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20. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 23 mars 2015, 
alléguant souffrir d’un trouble psychiatrique, de douleurs dorsales et dans la jambe 
droite, ainsi que de problèmes d’équilibre. 

21. Par courrier du 8 avril 2015, le docteur L_____, chef de clinique au Service des 
spécialités psychiatriques des HUG, a certifié que l’état de santé psychique de 
l’assuré s’était aggravé de manière considérable. Il précise qu’au cours de l’année 
2012, l’état clinique correspondait à un épisode dépressif d’intensité moyenne, 
qu’en 2013, cet épisode dépressif s’était péjoré, qu’en présence d’une légère 
amélioration clinique courant 2014, des démarches de réinsertion professionnelle 
avaient été tentées. Le patient s’est inscrit au chômage en automne 2014, et début 
2015, il a effectué un stage de réévaluation des compétences professionnelles 
auprès de l’entreprise sociale PRO. En début d’année 2015, l’état de santé du 
patient s’est néanmoins péjoré, « avec un MADRS le 05.03.2015 à 33/60, raison 
pour laquelle, nous avons essayé une combinaison d’antidépresseur type 
Mirtazapine/Duloxétine qui s’est soldée par la présence de beaucoup d’effets 
secondaires, probablement en lien à la Duloxétine. 
En avril 2015, le MADRS reste à 30/60 et nous allons évaluer une nouvelle 
association pharmacologique. Les limitations fonctionnelles actuelles du point de 
vue psychiatrique sont un ralentissement psychique et moteur, une diminution de la 
capacité de concentration, une fatigabilité accrue, une aboulie et anhédonie, ainsi 
que des tremblements liés très probablement à une anxiété importante. Pour plus de 
détails, vous pouvez vous référer au rapport de l’atelier PRO ci-joint ». 

Un stage avait en effet été prévu du 23 février au 20 mars 2015 dans les ateliers de 
l’entreprise PRO. Dans le rapport établi à l’issue du stage, soit le 11 mars 2015, il a 
été considéré que l’assuré était éloigné du marché du travail. Il a en effet été 
observé que 

« Prévu sur une mesure de 4 semaines, l’assuré n’aura été présent chez PRO que 
pendant 5 jours. Durant cette période, nous n’avons pu que constater que l’état de 
santé de l’assuré était préoccupant. Cela nous a été confirmé par son médecin des 
HUG qui a établi un arrêt à 100% dès le 5.03.15, date qui marque la fin de la 
mesure. Nous notons cependant que l’assuré a fait preuve d’une attitude très digne. 
Si sa productivité a été très faible à cause de ses nombreuses limitations, l’assuré a 
travaillé avec qualité. Vu les conditions observées, nous en concluons que cet 
assuré n’est pas en mesure de travailler dans le marché économique, ni même 
actuellement dans un atelier protégé. Aussi PRO préconise qu’un soutien (médical, 
institutionnel et social) puisse être mis en place pour permettre à l’assuré 
d’améliorer sa situation ». 

22. Par décision du 5 juin 2015, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a déclaré l’assuré 
inapte au placement depuis le 5 mars 2015. 

23. Dans une note du 27 août 2015, le médecin de SMR a considéré que le Dr L_____ 
n’apportait aucun élément médical nouveau d’un point de vue psychiatrique. Il 

 
 
 

 

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formule les mêmes constatations que celles renseignées depuis 2009, retenant le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, et de fluctuation de la 
thymie (variations des scores à l’échelle MADRS). Ces éléments ne diffèrent pas de 
ceux qu’il notait avant la dernière décision. Enfin, il paraît s’inspirer du rapport 
établi à l’issue d’un stage d’évaluation chez PRO pour attester une incapacité totale 
de travail dans l’économie libre, ce qui ne saurait être un élément suffisant pour 
étayer le diagnostic qu’il retient. L’aggravation n’est ainsi pas rendue plausible. 

24. Le 11 septembre 2015, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel il refuse d’entrer en matière. 

25. Un procès-verbal d’audition a été établi le 7 octobre 2015. L’assuré a apporté une 
nouvelle attestation du Dr L_____, datée du 22 septembre 2015, aux termes de 
laquelle son état clinique s’était modifié de façon notable depuis juin 2013 sur le 
plan de l’humeur. La thymie et les symptômes anxieux s’étaient aggravés, de même 
que les problèmes de sommeil, de l’appétit, et des fonctions cognitives ; il avait 
davantage d’idées noires, avec occasionnellement la présence d’idées suicidaires. 
L’épouse de l’assuré a mentionné que la situation se péjorait de jour en jour, son 
époux se refermant sur lui-même et n’ayant plus de contact avec personne. 

26. Le 14 octobre 2015, le Dr J______ a indiqué que 

« Vous vous étiez plaint de l’apparition de tremblements, qui avaient pu être 
objectivés à ma consultation dans le courant de l’année 2013 ; ces troubles sont 
apparus de façon progressive et ont nécessité un avis neurologique. Dans son 
rapport du 20 septembre 2013, le Dr M_____ retient l’existence de ce tremblement, 
propose des investigations et un traitement, que j’ai introduit dans un premier temps 
et qui a malheureusement dû être interrompu. Au sujet de ce problème, il faut 
relever que dans son rapport du 11 mars 2015, l’évaluation PRO de l’office régional 
de placement (Office cantonal de l’emploi) décrit au chapitre de l’évaluation des 
aptitudes manuelles la présence de tremblements importants. Par ailleurs je peux 
constater lors de ma consultation du 13 octobre 2015 que ces tremblements sont, de 
fait, plus importants comparativement à la période de leur installation (2013). 
D’un autre côté, j’ai pu constater sur les douze à dix-huit derniers mois 
l’installation de troubles de l’attention, de concentration d’une tendance à l’aboulie. 
Ces éléments, au début d’importance variable d’une consultation à l’autre sont 
maintenant constants. L’étiologie en est de mon point de vue non organique ce 
pourquoi je n’ai pas jugé utile de procéder à d’autres investigations. Il me paraît 
indispensable pour la prise en charge de ces troubles de vous orienter vers votre 
psychiatre traitant, le Dr L_____ (HUG), car ils indiquent indiscutablement une 
aggravation importante de votre maladie psychiatrique ». 

27. Le 13 novembre 2015, le médecin du SMR s’est déterminé sur le courrier du 
Dr J______ du 14 octobre 2015, et confirmé son précédent avis suivant lequel 
l’assuré n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé. 

 
 
 

 

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Il a en effet considéré que d’un point de vue somatique, le Dr J______ signale des 
tremblements apparus en 2013, mais ne donne pas d’informations à ce sujet (pas de 
status neurologique, pas de résultats d’examens complémentaires ni de compte 
rendus de consultation spécialisée). Il relève que ce tremor des extrémités était déjà 
mentionné lors de l’expertise psychiatrique de 2008 et ne constitue dès lors pas un 
élément nouveau parlant pour une aggravation de l’état de santé. Il note enfin, 
concernant le volet psychiatrique, que le somaticien renvoie l’assuré vers son 
psychiatre traitant. 

28. Par décision du 19 novembre 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
refusant d’entrer en matière. 

29. L’assuré, représenté par Me Pierre SIEGRIST, a interjeté recours le 5 janvier 2016 
contre ladite décision. Il se réfère au rapport du 8 avril 2015 et au courrier du 
22 septembre 2015 du Dr L_____, ainsi qu’au rapport du 14 octobre 2015 du Dr 
J______. Il fait état des conclusions du rapport de l’entreprise PRO du 11 mars 
2015, et de la décision de l’OCE du 5 juin 2015. Il conclut, principalement, à ce 
qu’il soit ordonné à l’OAI d’examiner son droit à l’obtention d’une rente entière 
d’invalidité et, subsidiairement, à ce qu’il soit dit et prononcé qu’il a droit à une 
rente entière d’invalidité. 

Il a complété son recours le 8 février 2016 

Il a joint à ses écritures un rapport rédigé le 5 février 2016 par le docteur N_____, 
qui remplace le Dr L_____. S’agissant de l’expertise réalisée en 2011 par le Dr 
K______, il dit être « d’accord avec l’expert pour reconnaître des traits de 
personnalité de type dépendant, qui compliquent l’évaluation subjective de la 
symptomatologie. Si ces traits ou trouble de la personnalité, il est difficile de 
caractériser définitivement cette dernière dans un état dépressif ne constituent pas 
en tant que tels une maladie, il est par contre bien établi dans la littérature qu’il 
s’agit d’un facteur de vulnérabilité important pour développer une maladie anxio-
dépressive ». 

De fait, il a constaté au cours de ces trois derniers mois où il a suivi l’assuré, la 
présence d’un état dépressif d’intensité moyenne, ce qui confirme l’aggravation 
déjà observée par le Dr L_____. 

Il décrit ainsi notamment : un abaissement de l’humeur permanent, une capacité à 
ressentir du plaisir restreinte, une fatigabilité marquée, des idées de culpabilité 
excessives, des idées noires fréquentes et une capacité d’attention souvent dépassée 
par l’anxiété. Il insiste sur « la possibilité de séparation définitive du couple à court 
ou moyen-terme qui reste un facteur de risque majeur pour le retour d’un état 
dépressif sévère », et rappelle « qu’il a été hospitalisé à Belle-Idée du 10 au 
29 janvier 2016, en raison de l’aggravation soudaine et sévère de la 
symptomatologie en réaction en facteur de crise de la séparation souhaitée par 
l’épouse du recourant ». 

 
 
 

 

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30. Dans sa réponse du 4 mars 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il relève que 
les rapports médicaux produits par le recourant dans le cadre de sa nouvelle 
demande de prestations ne font pas état de problème médical nouveau et 
n’objectivent pas une aggravation durable de l’état de santé ayant des répercussions 
sur la capacité de gain. Ils ne se prononcent, ni sur les limitations fonctionnelles, ni 
sur la capacité de travail résiduelle. 

31. Dans sa réplique du 11 avril 2016, l’assuré a déclaré persister, expressément et 
intégralement, dans son recours du 5 janvier 2016, complété le 8 février 2016. 

32. Dans sa duplique du 6 mai 2016, l’OAI a indiqué qu’il maintenait ses conclusions. 

33. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

3. Le recours a été formé, compte tenu des féries se déroulant du 18 décembre 2015 au 
2 janvier 2016 inclusivement, dans le délai et selon la forme prescrits (art. 38 al. 4 
let. c, art. 60 et 61 let. b LPGA).  

Le recours est par conséquent recevable. 

4. Le litige se limite au point de savoir si l’OAI était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré déposée le 23 mars 
2015.  

5. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; 
RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

 
 
 

 

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C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

6. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

7. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

8. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 

9. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentent au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

 
 
 

 

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prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 

10. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

11. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est 
uniquement celle de savoir si l’assuré, au moment de la décision litigieuse - soit le 
19 novembre 2015 - a rendu plausible une aggravation de son état de santé 
survenue depuis le 29 février 2012 - date de la dernière décision niant son droit à 
des prestations AI, laquelle avait été confirmée par la chambre de céans 
(ATAS/1274/2012), puis par le Tribunal fédéral (9C_980/2012). 

12. Pour rendre cette décision, l’OAI s’était fondé sur l’expertise du Dr K______ du 9 
mai 2011. Ce médecin avait considéré, tout comme la Dresse F______ en avril 
2006, que l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte incapacitante sur le plan 
psychiatrique. 

Aussi l’OAI avait-il repris le degré d’invalidité, tel que calculé par la chambre de 
céans dans son arrêt du 4 mars 2008, soit 39%, et constaté qu’il impliquait le rejet 
de la demande. 

Il importe de relever à cet égard que le 5 octobre 2010, la chambre de céans avait 
renvoyé le dossier à l’OAI pour complément d’instruction sous forme d’une 
expertise psychiatrique - ce que l’OAI avait exécuté en mandatant le Dr K______ -. 

13. À l’appui de sa nouvelle demande, l’assuré a produit le rapport du 8 avril 2015 et le 
courrier du 22 septembre 2015 du Dr L_____, le rapport du 14 octobre 2015 du Dr 
J______, ainsi que celui du Dr N_____, puis a fait état des conclusions de 
l’entreprise PRO du 11 mars 2015 et de la décision de l’OCE du 5 juin 2015. 

14. Il y a à ce stade lieu de rappeler que l’examen auquel doit se livrer la chambre de 
céans est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Dans un 
litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une nouvelle 
demande, le juge doit en effet se contenter d'examiner la situation d'après l'état de 
fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). Dans ce type de procédure, il 
n'appartient pas à l'office intimé ou au tribunal cantonal d'instruire le cas sur le 
fond. 

 
 
 

 

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15. Le Dr L_____ a indiqué que l’état de santé de son patient s’était péjoré au début 
2015. Il n’apporte cependant aucun élément médical nouveau par rapport à la 
situation telle qu’elle avait été constatée avant 2012. Le Dr J______ ne se prononce 
pas sur l’aspect psychiatrique, se contentant d’affirmer que les troubles de 
l’attention et de la concentration démontrent indiscutablement une aggravation 
importante de l’état psychiatrique, et de renvoyer l’assuré à l’avis du psychiatre.  

S’agissant en revanche des tremblements dont le médecin psychiatre traitant pense 
qu’ils sont très probablement liés à une anxiété importante, il résulte du rapport du 
Dr J______ du 14 octobre 2015 qu’ils sont apparus en 2013. Ils ont alors fait l’objet 
d’investigations et d’un traitement qui a dû être interrompu, on ignore pour quelle 
raison. 

Le Dr J______ a constaté, lors de sa consultation du 13 octobre 2015, que ces 
tremblements étaient, de fait, plus importants, qu’en 2013. 

Le médecin du SMR relève, dans sa note du 13 novembre 2015, que le Dr J______ 
ne donne pas d’informations à ce sujet, soit pas de status neurologique, pas de 
résultats d’examens complémentaires ni de compte rendus de consultation 
spécialisée. Il n’en reste pas moins que ces tremblements n’existaient pas encore au 
moment où la décision du 29 février 2012 a été rendue et qu’ils se sont accentués 
depuis 2013. Ils ont été constatés dans le cadre du stage dans les ateliers PRO et 
considérés comme très invalidants. 

Il y a lieu de rappeler à ce stade que les constatations médicales peuvent être 
complétées par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme 
d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en 
vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en 
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors 
au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical 
et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de 
manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 
consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

Dans ces circonstances, on ne peut qu’admettre l’existence d’une aggravation 
médicalement attestée susceptible d'influencer le droit aux prestations. Autre est la 
question de savoir si cette aggravation a effectivement entraîné une modification de 
ses droits.  

 
 
 

 

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Il apparaît que l'OAI aurait donc dû entrer en matière et se livrer à des 
investigations complémentaires lui permettant d'examiner la nouvelle demande au 
fond.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la cause 
renvoyée à l'OAI afin que ce dernier, après être entré en matière, se détermine sur 
l'éventuelle incidence de l'aggravation médicalement attestée sur le droit aux 
prestations de l’assuré.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 19 novembre 2015. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants. 

4. Condamne l'OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2'200.- au titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le