# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 039565b9-5ad1-5618-b6b4-5e04c4fc0ffb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2021 A/919/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-919-2020_2021-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio DI TULLIO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/919/2020 ATAS/921/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2021 

4ème Chambre 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Ville-la-Grand, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER  

demanderesse 

contre 

1. FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX 
POUR L'INSTITUTION SUPPLÉTIVE SELON L'ART. 60 
LPP, sise Elias-Canetti-Strasse 2, Zürich 

2. FONDATION COLLECTIVE LPP DE L'ALLIANZ SUISSE 
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE SUR LA VIE, sise p.a. ALLIANZ 
Lebenversicherungs Gesellschaft AG, Richtiplatz 1, 
Wallisellen  

3. ALLIANZ PENSION INVEST-TEILAUTONOME 
SAMMELSTIFTUNG FÜR BERUFLICHE VORSORGE, sise 
p.a. ALLIANZ Lebenversicherungs Gesellschaft AG, 
Richtiplatz 1, Wallisellen 

défenderesses 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : la demanderesse), née en 1958, mariée et mère de 
deux enfants nés en 1988 et 1989, a commencé à travailler en Suisse dès 1983. 

2. Du 1er novembre 1992 au 31 août 2011, elle a été employée en qualité de concierge 
responsable du service de trois immeubles, copropriétés représentées depuis 1993 
par B______SA (ci-après : B______), et était assurée pour la prévoyance 
professionnelle auprès de la FONDATION COLLECTIVE LPP DE L'ALLIANZ 
SUISSE (ci-après : ALLIANZ).  

3. À partir du 1er septembre 2011, elle a été engagée à 100% par les époux C______ 
en tant qu’employée de maison et était assurée pour la prévoyance professionnelle 
par la FONDATION INSTITUTION SUPPLÉTIVE LPP (ci-après : l’institution 
supplétive).  

4. Par courrier recommandé du 21 décembre 2011, les époux C______ ont mis fin au 
contrat de travail de l’intéressée pour le 31 mars 2012. À compter du  
22 décembre 2011, l’assurée a été en arrêt maladie et n’a plus repris ses fonctions.  

5. Dans un rapport d’expertise du 26 juillet 2012, le docteur D______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, mandaté par l’assureur perte de gain maladie, a 
diagnostiqué une fibromyalgie connue depuis 1998 et ayant nécessité une 
hospitalisation en 2007 pour une décompensation, une opération de nodules bénins 
de la thyroïde avec une substitution en hormones thyroïdiennes, et la survenue en 
décembre 2011 d’un état dépressif, jugé réactionnel par l’intéressée à l’emploi 
occupé depuis septembre 2011 et dont l’évolution était favorable. Il a relaté que 
l’assurée avait travaillé pendant près de 20 ans comme concierge, emploi qu’elle 
avait dû progressivement diminuer, puis quitter en raison d’une exacerbation des 
douleurs et parce que son mari, malade, ne pouvait plus l’aider. Elle avait 
commencé à travailler comme employée de maison, mais cette activité s’était 
révélée plus pénible physiquement que ce qui lui avait été expliqué. N’arrivant plus 
à faire face à la charge de travail et en raison de l’augmentation de ses douleurs et 
de sa faiblesse, elle avait démissionné et était en arrêt maladie depuis. Elle 
considérait que son état psychique s’était amélioré et n’entraînait plus d’incapacité 
de travail. Elle envisageait une reprise d’activité à 20 ou 30% pour s’occuper d’un 
enfant. L’anamnèse et le tableau clinique permettaient de conclure à une 
fibromyalgie qui avait été décompensée par un travail plus difficile physiquement, 
avec probablement également quelques difficultés relationnelles avec l’employeur, 
conduisant aussi à une décompensation psychique. La faiblesse rapportée au niveau 
des membres supérieurs et dans une moindre mesure aux membres inférieurs 
survenait le plus probablement dans le contexte d’une fibromyalgie. Toutefois, elle 
était inhabituelle et pouvait évoquer d’autres diagnostics parmi lesquels une 
hypothyroïdie mal substituée, une myopathie à minima, voire un déficit en vitamine 
D. Il suggérait que des investigations soient pratiquées, ce dont il avait informé la 
rhumatologue traitante. Il pensait souhaitable d’organiser le bilan proposé avant 

 
 
 

 

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d’envisager une reprise de travail. Si le bilan ne révélait rien de plus, la capacité de 
travail devrait être de 100% dans un emploi si possible plus léger. Il a conclu au 
rétablissement d’une pleine capacité de travail dans un délai d’un mois, plus 
probablement de deux mois, soit le temps de procéder au bilan, dans une activité ne 
comportant pas de charges lourdes avec le membre supérieur droit, des 
mouvements amples de l’épaule droite ou sollicitant beaucoup l’articulation 
sternoclaviculaire droite. Les activités ménagères n’étaient pas les plus adéquates.  

6. Le 31 mai 2012, l’assurée a signé une demande de prestations d’assurance-
invalidité, mentionnant souffrir d’affections musculaires avec de fortes douleurs 
dans tout le corps depuis plusieurs années. Elle a indiqué avoir travaillé à 65% pour 
B______, puis à 100% pour les époux C______. 

7. À partir du 1er octobre 2012, l’intéressée a travaillé à 25% comme garde d’enfant à 
domicile. 

8. Par rapport du 29 octobre 2012, le docteur E______, médecin traitant et spécialiste 
FMH en médecine interne, a diagnostiqué une fibromyalgie depuis 1997, un trouble 
de l’adaptation avec une humeur dépressive depuis septembre-octobre 2011, une 
thyroïdite depuis 2009. La capacité de travail était limitée en raison d’une grande 
fatigabilité musculaire avec des douleurs diffuses, obligeant la patiente à se reposer 
souvent pour récupérer.  

9. Dans son rapport du 16 septembre 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, mandaté pour expertise par l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), a diagnostiqué un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et une dysthymie (F34.1), sans 
influence sur la capacité de travail qui demeurait entière dans toute activité. À 
l’anamnèse, il a notamment rapporté deux contraintes subies par l’assurée en 2011, 
soit l’augmentation du loyer de son appartement de fonction et une baisse de 
salaire, ce qu’elle avait trouvé injuste. Elle avait ensuite travaillé chez un couple en 
tant qu’aide-ménagère, mais contrairement à ce qui avait été convenu dans le 
contrat, elle était exploitée pour beaucoup d’autres fonctions et était constamment 
critiquée. Elle avait donné son congé pour le 31 mars 2012. Depuis, elle cherchait 
intensément un autre emploi, mais sans beaucoup de succès. Finalement, elle avait 
trouvé un travail à 25% chez un particulier où elle s’occupait d’une enfant.  

10. Dans un avis du 27 septembre 2013, basé sur les rapports des Drs D______ et 
F______, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a retenu 
l’existence d’un trouble somatoforme douloureux associé à une dysthymie, sans 
impact sur la capacité de travail. En l’absence de pathologie psychiatrique et autre 
diagnostic somatique, l’incapacité de travail retenue par le Dr D______ dans 
l’activité habituelle d’employée de maison ne pouvait être suivie, ce d’autant plus 
qu’il existait des difficultés relationnelles avec l’épouse de l’employeur.  

11. En date du 18 novembre 2013, le Dr E______ s’est adressé à l’OAI pour soutenir la 
demande de sa patiente. Il estimait que l’intrication du physique et du psychique 

 
 
 

 

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avait conduit à une situation d’incapacité de travail définitive de 75% dans les 
professions exercées et que le trouble douloureux somatoforme chronique s’était 
nettement et durablement aggravé depuis 2011. Il suggérait la mise sur pied d’une 
nouvelle expertise somatique, doutant que celle du Dr D______, qui n’avait pas été 
mandaté par l’OAI, soit suffisante pour juger de l’invalidité. 

12. Par décision du 24 janvier 2014, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, 
considérant que cette dernière ne présentait ni limitations fonctionnelles, ni atteinte 
à la santé au sens de l’assurance-invalidité.  

Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force. 

13. En date du 2 avril 2015, l’assurée a déposé une deuxième demande d’invalidité en 
raison de douleurs multiples, d’une dépression et de problèmes de thyroïde.  

14. Dans un rapport du 11 mai 2015, le Dr E______ a suggéré à l’OAI d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande car l’état de sa patiente s’était notablement 
aggravé. L’intensité des douleurs était devenue invalidante et la prise en charge 
psychiatrique était désormais assurée par une psychiatre. Les diagnostics étaient 
une polyarthrose et un trouble dépressif récurrent, épisode sévère avec des 
symptômes psychotiques. L’incapacité de travail était désormais de 100% à long 
terme et les limitations fonctionnelles étaient essentiellement dues à la fatigue et 
aux douleurs musculaires, invalidantes, dues à l’intrication des symptômes 
psychiques et physiques.  

15. Par rapport du 12 mai 2015, la doctoresse G______, spécialiste FMH en médecine 
physique et rhumatologie, a indiqué avoir suivi l’assurée du  
10 février 2004 au 15 septembre 2009 puis dès le 12 septembre 2014. Elle a 
mentionné, entre autres, une fibromyalgie diagnostiquée en 1998 avec une 
décompensation en 2007 ayant nécessité une hospitalisation, une migraine 
chronique résistante, des troubles de la thyroïde, des lombalgies et cervico-
scapulalgies, un état anxio-dépressif et une personnalité introvertie. À l’anamnèse, 
elle a notamment noté que l’assurée avait travaillé en tant que concierge durant  
13 ans, elle-même à 65% et son mari à 10% pour les travaux lourds (jardinage et 
containers). De 1999 à 2001, elle s’était également occupée d’un autre immeuble 
proche qu’elle n’avait plus pu assumer en raison de sa fibromyalgie. Un bilan 
d’ergothérapie réalisé en 2008 avait conclu que l’activité de la patiente restait 
contraignante, même avec un aménagement. L’assurée avait fait de son mieux pour 
conserver sa capacité de travail à 65%, mais cette dernière s’était progressivement 
amoindrie et son mari avait augmenté sa participation aux tâches. De septembre à 
décembre 2011, elle avait été dame de compagnie, mais cette activité était 
également trop lourde. Son incapacité de tenir un travail avait retenti sur son moral, 
avec la nécessité d’être traitée pour dépression pendant assez longtemps. Afin de 
subvenir à ses besoins, elle avait repris une activité professionnelle à 25%, à raison 
de 2.5 heures par jour, depuis 2013. Un test réalisé le 24 avril 2015 avait démontré 
une intolérance à l’effort. Les médecins spécialistes du sport devaient encore 

 
 
 

 

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examiner ces valeurs et préciser s’il y avait une relation avec une affection 
musculaire concomitante de type myopathie métabolique. La patiente n’était donc 
plus capable, malgré son assiduité au travail et sa compliance à l’ensemble des 
traitements suivis, d’effectuer des mouvements répétitifs ou en hauteur nécessitant 
un certain appui. Une incapacité de travail définitive de 75% était justifiée.  

16. Le 16 juillet 2015, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, a observé que bon nombre de protocoles avaient été réalisés sans 
diagnostic supplémentaire clair.  

17. Le 2 février 2016, la Dresse G______ a indiqué que la patiente travaillait à 25%, 
mais assumait difficilement cet emploi qu’elle espérait conserver pour des raisons 
financières. Elle était modérément enraidie sur le plan articulaire, les gestes étaient 
ralentis, la préhension quasi nulle et la fatigabilité musculaire handicapante, 
s’accompagnant d’un état anxio-dépressif. Une amélioration de la capacité de 
travail n’était pas à attendre. 

18. Dans un rapport du 12 septembre 2016, le professeur I______, médecin au service 
de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après : HUG), a diagnostiqué, avec effets sur la capacité de travail, une maladie 
immuno-inflammatoire d’origine incertaine, en tout cas depuis 1998, et une 
cervicarthrose probablement significative depuis 2004. Il a noté, à titre de 
diagnostic sans effets sur ladite capacité, une thyroïdite auto-immune depuis 2000, 
et mentionné une sécheresse oculaire et buccale de longue date, des crampes 
fréquentes, des troubles de la mémoire et de la concentration. Il suivait l’assurée 
depuis septembre 2015. L’activité de concierge n’était plus possible en raison des 
douleurs musculaires avec une faiblesse, des arthralgies avec des épisodes de 
tuméfactions documentés, d’une fatigabilité et de migraines. Une activité adaptée à 
25% était possible depuis fin 2013, et une reprise à 50% pourrait être envisagée une 
fois le diagnostic définitif posé et le traitement efficace entrepris.  

19. Le 20 novembre 2017, le Prof. I______ a précisé que l’assurée présentait une 
péjoration de ses douleurs par rapport à sa dernière évaluation avec la persistance 
de l’élévation et même l’augmentation de certaines valeurs. En outre, le moral de la 
patiente était très affecté par la non prise en compte de son incapacité de travail, ce 
qui avait nécessité une augmentation de son traitement antidépresseur. Il estimait 
que sa capacité de travail la limitait actuellement à 75%.  

20. Par avis du 1er octobre 2018, le SMR a rappelé que le Prof. I______ avait confirmé 
l’existence d’une atteinte auto-immune avec une composante inflammatoire 
chronique persistante. Il s’agissait selon toute vraisemblance d’une connectivité 
mixte. Le SMR considérait que c’était « au moins à partir de 2015 » que l’atteinte 
avait eu un impact notable et durable sur la capacité de travail de l’assurée, et 
qu’aucune capacité de travail n’était exigible à partir de 2015.  

21. Par décision du 9 octobre 2018, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une rente 
entière dès le 1er janvier 2016. 

 
 
 

 

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En l’absence d’opposition, cette décision est entrée en force. 

22. En date du 12 mars 2020, l’assurée a déposé une action devant la chambre de céans, 
à l’encontre de l’Institution supplétive (défenderesse 1), d’ALLIANZ  
(défenderesse 2), et de l’ALLIANZ PENSION INVEST-TEILAUTONOME 
SAMMELSTIFTUNG FÜR BERUFLICHE VORSORGE (défenderesse 3). 

La demanderesse a conclu, préalablement, à ce que soient ordonnés l’apport du 
dossier de l’OAI et la production par les défenderesses de leurs règlements de 
prévoyance valables en 2011 et 2016. Principalement, elle a conclu à ce que la 
défenderesse 1 soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité selon son 
règlement mais au moins selon la LPP, à 100% à partir du 1er mars 2015 avec 
intérêts à 5% depuis le 15 mars 2020, subsidiairement à partir du 1er janvier 2016 
avec intérêts à 5% depuis le 15 mars 2020. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce 
que la défenderesse 2, et plus subsidiairement encore la défenderesse 3, soit 
condamnée à lui verser une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle, tant 
obligatoire que surobligatoire, à partir du 1er mars 2015, subsidiairement du 1er 
janvier 2016, avec intérêts à 5% depuis le 15 mars 2020. Si besoin, elle a sollicité 
qu’une expertise soit ordonnée pour démontrer qu’une incapacité de travail 
ininterrompue d’au moins 20% avait bien subsisté entre le 22 décembre 2011 et le 
1er janvier 2015. En tous les cas, elle a réclamé que toutes les défenderesses soient 
condamnées à lui verser une indemnité équitable valant participation aux honoraires 
de son conseil.  

En substance, la demanderesse a fait valoir que l’incapacité de travail déterminante 
avait débuté le 22 décembre 2011. La connexité matérielle entre cette incapacité de 
travail et l’incapacité de travail à 100% débutant selon la décision de l’OAI le 
1er janvier 2015 était manifeste. Elle a soutenu que le diagnostic de fibromyalgie 
retenu par le Dr D______ était erroné et qu’il était évident qu’elle présentait de 
longue date des manifestations devant faire suspecter un syndrome de Gourgerot-
Sjögren, caractérisé par des symptômes musculo-squelettiques (arthralgies 
migratoires à caractère inflammatoire, arthrites, myalgies et myosite), des 
symptômes psychiatriques (dépression et anxiété), de la xérophtalmie (sécheresse 
oculaire). Elle a notamment rappelé que son ophtalmologue avait signalé un 
syndrome sec, que la Dresse G______ avait noté une poly-insertionite résistante à 
diverses thérapeutiques et diagnostiqué en 2009 une thyroïdite auto-immune, 
laquelle était une maladie associée au syndrome de Sjögren, qui avait été évoqué en 
2015 par la Dresse G______ et le Prof. I______. Ce dernier avait estimé que la 
maladie de Sjögren avait débuté en 1998. La connexité temporelle n’avait pas été 
interrompue, en l’absence du rétablissement d’une capacité de travail supérieure à 
80% pour une période de 3 à 6 mois minimum. Les conclusions contraires du  
Dr D______ reposaient sur un diagnostic erroné et ce médecin ne l’avait plus revue 
depuis le 26 juillet 2012. À la lumière du diagnostic correct posé par le  
Prof. I______, les certificats d’arrêt de travail du Dr E______, établis en temps réel 
en septembre et octobre 2012, emportaient en revanche la conviction de manière 

 
 
 

 

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nettement prépondérante. D’ailleurs, le SMR avait relevé que c’était « au moins » à 
partir de 2015 que la maladie avait eu un impact notable et durable sur sa capacité 
de travail. Le Dr E______, qui la suivait depuis 1997, avait attesté d’une incapacité 
de travail à 75% dès le 1er octobre 2012. Elle n’avait pu travailler qu’à 25% à partir 
du 1er octobre 2013 en raison de son état de santé. Il n’y avait aucune autre raison 
qui aurait pu soudainement la décider à réduire de trois quarts ses revenus, alors 
que son emploi en était sa seule source et qu’elle avait travaillé toute sa vie. Elle 
avait demandé une révision de la première décision de l’OAI et réclamait l’octroi 
des prestations du 2ème pilier dès le 1er mars 2015, et non pas seulement depuis le 1er 
janvier 2016.  

Si la chambre de céans devait retenir que l’incapacité de travail déterminante était 
survenue pendant qu’elle exerçait le travail de conciergerie, il conviendrait alors 
d’appliquer la jurisprudence fédérale en matière de travail à temps partiel, en 
répercutant le taux d’invalidité à 100% retenu par l’OAI pour l’activité à plein 
temps sur l’activité exercée à temps partiel. Il en résultait une invalidité de 100% 
également pour cette dernière.  

La demanderesse a notamment produit son extrait de compte individuel au  
23 septembre 2016, un rapport de la Dresse G______ du 10 novembre 2005, des 
certificats médicaux du Dr E______ des 28 septembre et 26 octobre 2012, des 
rapports du Prof. I______ des 9 octobre 2015 et 13 janvier 2020, un rapport du Dr 
E______ du 30 novembre 2015, ainsi qu’un article tiré de la Revue médicale suisse 
relatif au syndrome de Sjögren. 

23. Dans sa réponse du 14 mai 2020, la défenderesse 2 a conclu au rejet de l’action la 
concernant, par manque de tout indice de connexité formelle et matérielle. Elle a 
relevé que la demanderesse avait été, dès le 1er septembre 2011, employée chez un 
particulier qui avait un contrat d’affiliation auprès de la défenderesse 1 et que les 
rapports de prévoyance entre la demanderesse et elle-même s’étaient terminés avec 
le début de ce nouvel emploi. Ainsi, au moment de l’octroi d’une rente d’invalidité, 
avec effet au 1er janvier 2016, la demanderesse n’était plus assurée auprès d’elle. 
Elle ne l’était d’ailleurs pas non plus au 1er mars 2015 ou au 22 décembre 2011. La 
demanderesse ne motivait aucun argument ni ne livrait de pièces justificatives à 
l’appui de son action la concernant.  

Elle a annexé, entre autres, la résiliation de la police de libre passage au  
18 octobre 2011 de l’intéressée et son Règlement de prévoyance, Dispositions 
générales du règlement (DGR), édition 01.2011. 

24. Par réponse du même jour, la défenderesse 3 a conclu au rejet de l’action à son 
encontre. Elle a souligné qu’il ressortait de l’extrait du registre du commerce du 
Canton de Zürich qu’elle y avait été inscrite le 23 mars 2016 seulement. S’agissant 
de l’inscription d’une toute nouvelle fondation propre, et non pas d’une succession 
ou fusion ou autre, avec inscription du 23 mars 2016 en tant qu’acte constitutif, il 
serait à la charge de la demanderesse de prouver qu’il existerait un contrat 

 
 
 

 

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d’affiliation entre un des employeurs de la demanderesse et elle-même, ce qui 
n’était pas le cas. L’intéressée n’avait jamais été assurée auprès d’elle.  

25. Dans sa réponse du 31 juillet 2020, la défenderesse 1 a conclu au rejet de la 
demande dirigée contre elle.  

Elle a rappelé que, par décision du 13 février 2014, l’OAI n’avait retenu aucune 
atteinte invalidante et n’avait pas accordé de prestations à la demanderesse. Dans sa 
décision de 2018, il avait constaté qu’aucune capacité de travail n’était exigible à 
partir de 2015, étant relevé qu’il n’y avait pas de demande tardive. En raison de la 
force contraignante de ces décisions, qui lui avaient été dûment notifiées, elle était 
liée par ces constatations. Suite aux explications de M. C______, elle avait 
confirmé, le 20 janvier 2012, la sortie de la demanderesse avec effet au  
31 décembre 2011, date à laquelle la couverture d’assurance par elle-même avait 
donc pris fin. Or, l’incapacité de travail invalidante retenue par l’OAI avait débuté 
le 1er janvier 2015, soit trois ans plus tard. De ce fait, la demanderesse n’était plus 
assurée auprès d’elle lorsqu’était survenue l’incapacité de travail invalidante.  

Cela étant, à toutes fins utiles, elle procédait à un examen libre des conditions du 
droit aux prestations. 

Concernant la connexité temporelle, l’intéressée avait été en arrêt de travail total 
dès le 22 décembre 2011 et, dès le mois de septembre 2012, une capacité de travail 
de 100% dans une profession adaptée avait été attestée par expertise. En dépit de ce 
rapport, le médecin traitant avait continué d’établir des certificats médicaux. Les 
derniers, datés des 28 septembre et 26 octobre 2012, n’apportaient rien de nouveau, 
en particulier pas l’existence d’une quelconque aggravation de l’état de santé de 
l’intéressée. Au contraire, le Dr F______ avait considéré la demanderesse comme 
apte à travailler dans toute activité et les rapports des HUG de  
décembre 2014 et janvier 2015 ne faisaient pas mention d’une incapacité de travail. 
Ce n’était que le 11 mai 2015 que le médecin traitant avait informé l’OAI d’une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente. Cette dernière avait été mise au 
bénéfice d’une rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, l’incapacité 
de travail survenue en décembre 2011 avait duré environ 8 mois, de janvier à  
août 2012. Même en tenant compte des derniers certificats du médecin traitant, 
ladite incapacité avait duré une année au maximum. Ensuite, pendant près de 3 ans, 
aucune incapacité n’avait été attestée, de sorte que la connexité temporelle avait été 
interrompue par rapport à l’incapacité de travail survenue le 22 décembre 2011. Si 
par impossible la chambre de céans considérait que l’incapacité de travail durable 
remontait à une période antérieure à mai 2015, il conviendrait de prendre en 
considération le fait que la demanderesse avait été hospitalisée en 1997, qu’une 
fibromyalgie avait été diagnostiquée en 1998, et que l’intéressée indiquait avoir dû 
réduire son travail de concierge progressivement, de 100% à 65%, puis le quitter en 
raison d’une exacerbation de ses douleurs. Dans cette hypothèse, l’emploi auprès de 
M. C______ devrait être considéré comme une tentative de reprise d’une activité 

 
 
 

 

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lucrative, qui n’avait duré que 3.5 mois. Cet emploi n’était donc pas à même 
d’interrompre la connexité temporelle par rapport à une invalidité préexistante.  

S’agissant de la connexité matérielle, l’avis du Prof. I______, qui avait considéré 
que la demanderesse souffrait depuis 1998 d’un syndrome de Sjögren et non pas 
d’une fibromyalgie, n’apportait rien de nouveau puisqu’il s’agissait d’une seule et 
unique atteinte qui avait entraîné une incapacité de travail durable invalidante dès le 
printemps 2015. En revanche, l’incapacité temporaire survenue en décembre 2011 
était essentiellement due à un état dépressif réactionnel, qui avait connu une 
évolution favorable et n’avait plus été mentionné par le Prof. I______ dans son 
rapport du 12 septembre 2016. Ainsi, il n’y avait pas de connexité matérielle entre 
la fibromyalgie survenue en 1998 et l’état dépressif temporaire de décembre 2011.  

Partant, la demanderesse n’avait pas démontré qu’elle aurait présenté de manière 
permanente une incapacité de travail de plus de 80% dès le 22 décembre 2011, 
étant souligné que les deux certificats de son médecin traitant attestant d’une 
incapacité de travail de 75% en octobre et novembre 2012 n’étaient pas de nature à 
établir une incapacité de travail s’étendant sur plus de 3 ans. À cela s’ajoutait qu’un 
simple certificat médical n’avait pas la même valeur probante qu’une expertise. 
Enfin, on ne saurait déduire de la formulation de l’OAI, à savoir que l’incapacité de 
travail datait « depuis au moins à partir de 2015 », que cette incapacité avait débuté 
le 22 décembre 2011. Le seul fait d’exercer une activité à 25% ne démontrait pas 
une incapacité de travail de 75%. Au cas où il serait retenu que l’incapacité de 
travail invalidante était survenue pendant que la demanderesse exerçait l’activité de 
concierge, elle devrait alors être libérée de toute obligation. 

La défenderesse 1 a joint à son écriture, entre autres, son « Règlement 2005, 
Première partie : plan de prévoyance AN (salariés) » et son « Règlement 2005, 
Deuxième partie : disposition générale (DG) », une lettre de l’avocat de  
M. C______ adressée le 28 décembre 2011 à la demanderesse et un courrier du  
4 janvier 2012 de M. C______ accompagnant le formulaire « annonce de sortie » 
pour le 31 décembre 2011, le décompte de sortie au 31 décembre 2011 envoyé à 
l’intéressée le 20 janvier 2012 « Suite à l’annonce de la cessation des rapports de 
travail », ainsi qu’un rapport du 22 décembre 2014 du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG et un résumé de séjour du  
11 janvier 2015 du service des urgences des HUG. 

26. Par écriture du 1er octobre 2020, la demanderesse a conclu préalablement à la 
production par les défenderesses de leurs règlements de prévoyance valables dès 
2001. Elle a persisté dans ses conclusions principales et subsidiaires à l’égard de la 
défenderesse 1. Plus subsidiairement, si l’incapacité de travail déterminante était 
située entre août 2001 et juillet 2007, elle a conclu à la condamnation des 
défenderesses 1 et 2 à lui verser chacune une rente d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle, tant obligatoire que surobligatoire, à partir du 1er mars 2015, 
subsidiairement du 1er janvier 2016, avec intérêts à 5% depuis le 15 mars 2020, sur 
la base des prestations assurées au moment de la survenance de l’incapacité de 

 
 
 

 

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travail déterminante. Encore plus subsidiairement, elle a conclu à la condamnation 
de la défenderesse 2 à lui verser une rente d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle, tant obligatoire que surobligatoire, à partir du 1er mars 2015, 
subsidiairement du 1er janvier 2016, avec intérêts à 5% depuis le 15 mars 2020.  

La défenderesse 1 ne pouvait pas se prévaloir d’un effet obligatoire de la première 
décision de l’OAI, laquelle reposait sur un rapport mentionnant un diagnostic 
erroné. De plus, le Prof. I______ avait souligné en 2019 l’inefficacité des 
médicaments administrés, voire le fait qu’ils n’étaient pas tolérés par la patiente, ce 
qui avait également été observé par le Dr E______ en 2013, mais ignoré par l’OAI. 
La décision de 2014 était manifestement insoutenable et ne liait pas la chambre de 
céans. En cas de doute à ce propos, il conviendrait d’entendre le  
Prof. I______ et de mettre en œuvre une expertise. Le syndrome de Sjögren n’avait 
été diagnostiqué que tardivement, et sa deuxième demande d’invalidité ne datait 
que du 8 avril 2015. Ainsi, l’OAI n’avait pas à se prononcer sur sa capacité de 
travail pour une période antérieure au 8 octobre 2014, de sorte que la deuxième 
décision n’avait pas d’effet obligatoire pour la période avant cette date. La 
connexité temporelle était réputée prouvée, dès lors que la défenderesse 1 n’avait 
pas contesté ses allégués qui se rapportaient au contenu du rapport du  
Prof. I______, selon lequel la capacité de travail était déjà nulle entre 2012 et 2015, 
en l’absence de traitement. L’incapacité de travail déterminante s’était produite 
pendant une période de couverture d’assurance. Il était manifestement erroné de 
tirer parti des rapports des HUG des 22 décembre 2014 et 22 janvier 2015 pour 
conclure à une pleine capacité de travail, dès lors que le syndrome de Sjögren 
n’avait alors pas encore été posé et que les HUG lui avaient prescrit 6 mg de 
morphine le 22 janvier 2015. Par ailleurs, le SMR avait considéré que l’incapacité 
totale de travail remontait à « au moins 2015 ». Le Dr E______ avait retenu une 
incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 septembre 2012, puis de 75% jusqu’à 
l’aggravation à 100% survenue en 2015, et avait clairement mentionné que 
l’incapacité de travail de 75% dès le 1er octobre 2012 avait perduré jusqu’au  
30 novembre 2015, dans son certificat établi à cette date. De plus, ce médecin 
l’avait reçue en consultation toutes les 4 à 6 semaines en 2013, puis une fois par 
mois en 2014. Le prétendu rétablissement de la capacité de travail dès fin 
septembre 2012 reposait sur l’appréciation du Dr D______, contestée par son 
médecin traitant et dépourvue de toute valeur probante compte tenu de l’erreur de 
diagnostic. Par conséquent, la défenderesse 1 était tenue de prester car elle l’avait 
assurée pendant une période de pleine capacité de travail de près de 4 mois dans 
l’activité de dame de compagnie, du 1er septembre au 22 décembre 2011, période 
durant laquelle l’incapacité totale de travail avait débuté, puis avait duré plus de  
3 ans, à 100% puis à 75% selon les pièces du dossier. Elle avait donc établi à 
satisfaction qu’elle avait présenté durablement une incapacité de travail égale ou 
supérieure à 20%. La période d’activité de près de 4 mois suffisait à interrompre la 
connexité temporelle avec une incapacité de travail préexistante. Quant à la 
connexité matérielle, contrairement à ce que prétendait la défenderesse 1, 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail survenue pendant le rapport d’assurance avec elle n’était pas 
uniquement due à la dépression, étant rappelé que la maladie dont elle souffrait de 
longue date était d’origine auto-immune et que la dépression n’était qu’un de ses 
nombreux symptômes. Le syndrome de Sjögren devait être considéré comme une 
maladie évoluant par poussées. Le rapport du Dr F______ n’était pas pertinent 
puisqu’il ne concernait que le volet psychiatrique. Enfin, la défenderesse 1 ne 
pouvait pas l’exclure avec effet au 31 décembre 2011, alors que les rapports de 
travail avaient été résiliés au 31 mars 2012. 

À titre subsidiaire, la défenderesse 1 devrait également prester en vertu d’un rapport 
d’assurance antérieur, lorsqu’elle était au chômage en août 2001 et juillet 2007. 
Pendant cet intervalle, il y avait eu au moins deux jours d’observation ambulatoire 
au Centre de la douleur, en novembre 2006. Pour les mois d’août à décembre 2001, 
elle avait perçu une indemnisation de CHF 5’574.-, correspondant à une base 
annuelle de CHF 13'377.60. Durant cette période, elle avait également été assurée 
auprès de la défenderesse 2, pour son activité pour B______. Compte tenu de ces 
deux gains, le montant journalier total devait être fixé à CHF 176.50, supérieur au 
montant de CHF 94.93 qui représentait alors le seuil d’entrée pour l’assurance 
obligatoire à la LPP. Elle était donc assurée, ou aurait dû l’être, en prévoyance 
professionnelle selon la LPP, entre 2001 et 2007, auprès de la défenderesse 1.  

À l’encontre de la défenderesse 2, la demanderesse a maintenu que sa capacité de 
travail en qualité de concierge s’était progressivement amoindrie, la forçant à 
donner son congé. Or, en l’absence d’une rupture de la connexité temporelle après 
le 22 décembre 2011, si l’incapacité de travail déterminante n’était pas survenue à 
cette date, mais déjà avant, elle était forcément survenue pendant le rapport 
d’assurance auprès de la défenderesse 2. En effet, si son temps de travail auprès de 
l’employeur affilié était resté de 65% de 1995 au 31 août 2011, elle avait dû mettre 
un terme à son activité de concierge pour des raisons de santé à cette date. La 
défenderesse 2 ne pourrait pas démontrer un quelconque rétablissement de sa 
capacité de travail à plus de 80%, ni avant le 1er septembre 2011 puisqu’elle n’avait 
jamais travaillé à plus de 65% entre 2001 et cette date, exception faite de 
l’inscription au chômage entre 2001 et 2007, ni après le 1er septembre 2011. Elle a 
rappelé la teneur du rapport d’ergothérapie du 14 janvier 2008 et de celui de la 
Dresse G______ du 12 mai 2015, et s’est en outre référée à l’attestation du 
concierge de l’immeuble voisin.  

La demanderesse s’en rapportait à justice concernant la légitimation passive de la 
défenderesse 3.  

Plusieurs médecins avaient évoqué une suspicion de Sjögren en 2005 et un arrêt de 
travail pour fibromyalgie avait duré du 10 septembre au 5 novembre 2007, avec une 
hospitalisation du 20 au 30 novembre 2007 au motif d’une décompensation de la 
fibromyalgie. Diverses pièces attestaient de troubles qui faisaient partie des 
symptômes du syndrome de Sjögren, dont une xérophtalmie (en 2007), des troubles 
de la thyroïde (en 2009), des atteintes aux reins (en 1997 et 2000) et des myalgies 

 
 
 

 

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(en 2000), une élévation des enzymes musculaires (en 2012). Elle avait consulté en 
urgence le service médico-chirurgical de la Clinique des Grangettes pour une 
exacerbation de douleurs des membres inférieurs dans le cadre d’une fibromyalgie 
connue en août 2014, ce qui infirmait l’hypothèse d’une interruption de la 
connexité temporelle entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2015. En  
novembre 2006, le Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG avait noté que 
la demanderesse avait besoin de toute la journée pour effectuer son travail à 65%, 
que la douleur, la fatigue et la sensation de perte de mémoire et un profond 
abattement avaient des répercussions sur son quotidien. L’observation 
ergothérapeutique de janvier 2008 avait conclu que son travail, même aménagé, 
restait contraignant, et le Centre de la douleur avait noté, le 22 décembre 2014, des 
douleurs touchant toutes les parties du corps avec une asthénie intense d’installation 
progressive depuis 1998.  

La demanderesse a produit de nombreux documents médicaux (rapports de 
médecins, prescriptions de physiothérapie, résultats d’analyses de laboratoire, 
examens d’imagerie) remontant à 2000, un rapport d’ergothérapie professionnelle 
de janvier 2008, ses certificats de prévoyance pour les années 1995 à 2010, ses 
certificats de travail (du 31 août 2011 de B______ et du 27 mars 2012 de  
M. C______), une attestation du 14 septembre 2020 de Monsieur J______. 

27. Par duplique du 29 octobre 2020, la défenderesse 3 a maintenu que la légitimation 
passive pour ester contre elle faisait défaut. Elle a souligné que la demanderesse 
l’avait impliquée dans la procédure sans apporter le moindre indice de rapport 
d’affiliation, ce qui était complètement disproportionné et répréhensible.  

28. Dans sa duplique du 4 novembre 2020, la défenderesse 1 a persisté.  

Elle a maintenu que l’incapacité de travail durable n’avait commencé qu’en  
janvier 2015, que l’intéressée, en arrêt maladie dès le 22 décembre 2011, avait pu 
reprendre une activité à temps partiel dès le 1er octobre 2012, et que l’expertise du 
Dr D______ avait conclu à une entière capacité de travail dès le 16 septembre 
2013. La connexité temporelle avait donc été interrompue par rapport à l’arrêt 
maladie de décembre 2011. S’il fallait admettre une telle connexité, il conviendrait 
alors de faire remonter le début de l’incapacité de travail durable à une date 
antérieure au 22 décembre 2011 puisque l’intéressée avait travaillé pendant près de 
20 ans comme concierge et que son évolution salariale démontrait une baisse 
considérable entre 1994 et 2011, de l’ordre de 35% en tenant compte de 
l’indexation. Le 1er septembre 2011, elle avait débuté son activité comme dame de 
compagnie, pour laquelle elle était assurée auprès d’elle, activité beaucoup plus 
difficile physiquement que ce qui avait été annoncé puisqu’elle devait faire le 
ménage et ainsi porter des charges. Cette tentative de réinsertion avait échoué et 
n’était donc pas propre à interrompre la connexité temporelle par rapport à 
l’incapacité de travail qui serait progressivement apparue dès 1998.   

 
 
 

 

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S’agissant de l’effet contraignant des décisions de l’OAI, ce dernier avait considéré 
qu’il n’y avait pas de dépôt tardif, que l’incapacité durable avait commencé le  
1er janvier 2015 et que le droit à la rente avait pris naissance le 1er janvier 2016. Si 
l’OAI avait estimé que l’incapacité de travail avait débuté avant, il aurait dû retenir 
une demande tardive et accorder le droit à la rente dès le 1er octobre 2015. Par 
ailleurs, la décision du 5 décembre 2018 n’avait pas été contestée, de sorte que tous 
les éléments pour un effet contraignant étaient remplis. Enfin, s’agissant de la 
première décision de l’OAI, elle reposait sur le rapport d’expertise du Dr D______, 
qui avait examiné l’intéressée pendant la période déterminante, alors que le  
Prof. I______ n’avait commencé à la suivre qu’en septembre 2015, soit plus de 
trois ans après la période déterminante. L’expert était donc le seul à pouvoir donner 
son avis sur les symptômes alors évoqués et à se déterminer sur la capacité de 
travail à cette époque. Le diagnostic précis n’avait pas d’impact sur les symptômes 
dont se plaignait la demanderesse et qui seuls étaient déterminants pour évaluer la 
capacité de travail. 

En cas d’application de la jurisprudence relative aux maladies évoluant par 
poussées, le début de l’incapacité de travail remonterait au moins jusqu’en 2007 
lorsque l’intéressée avait été hospitalisée à cause d’une décompensation de sa 
maladie, soit bien avant le 1er septembre 2011. En outre, l’engagement chez  
M. C______ n’avait été que de courte durée et caractérisé par l’impossibilité de la 
demanderesse de faire face aux exigences de son employeur. 

La demanderesse avait effectivement touché des allocations journalières de 
l’assurance-chômage entre 2001 et 2007. En l’absence des décomptes, la 
défenderesse 1 n’était pas en mesure de vérifier, sur une base journalière, si les 
indemnités accordées auraient dû être soumises à l’assurance obligatoire LPP. 
Toutefois, un calcul sommaire établi sur la base des montants annualisés démontrait 
clairement que les indemnités de chômage perçues n'avaient de loin pas atteint le 
seuil d’entrée. La demanderesse avait à tort ajouté le gain obtenu chez B______ aux 
indemnités, alors que le seuil d’entrée LPP devait être calculé séparément pour 
chaque employeur. Le salaire réalisé auprès de B______ n’était pas un gain 
intermédiaire. L’intéressée avait visiblement tenté de combler, au moyen de 
l’assurance-chômage, la perte engendrée par ses problèmes de santé. Les 
indemnités de chômage devaient donc être considérées de manière isolée et elles 
n’avaient pas atteint le seuil d’entrée LPP. C’était donc à juste titre que la 
demanderesse ne lui avait pas été annoncée dans les années 2001 à 2007.  

Elle avait mis fin à l’assurance LPP de la demanderesse avec effet au  
31 décembre 2011, sur la base des documents alors fournis par M. C______. Si la 
demanderesse estimait que celui-ci avait violé ses obligations résultant du contrat 
de travail, elle devrait s’adresser à ce dernier pour faire valoir ses droits. 

L’expertise du Dr F______ était déterminante puisqu’elle avait permis à l’OAI de 
constater qu’il n’existait aucune incapacité de travail du point de vue psychique en 
2013, étant rappelé que l’arrêt maladie du 22 décembre 2011 était dû à une 

 
 
 

 

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décompensation psychique sous forme de trouble de l’adaptation avec réaction 
mixte, anxieuse et dépressive.  

L’intéressée souffrait, probablement depuis 1998, d’une maladie immuno-
inflammatoire, dont l’origine était sans importance pour la présente cause, dès lors 
que seules ses répercussions sur la capacité de travail étaient déterminantes. La 
diminution durable et substantielle de cette capacité était survenue en janvier 2015, 
raison pour laquelle l’OAI avait nié le droit à une rente dans une première décision, 
qui n’avait pas été contestée par la demanderesse, avant de reconnaître une 
incapacité de travail dès le 1er janvier 2015 et accorder une rente entière dès le  
1er janvier 2016 par une seconde décision, qui n’avait pas non plus été remise en 
cause par l’intéressée. La formulation de l’OAI, « au moins à partir de 2015 » ne 
permettait pas de démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, 
que l’incapacité aurait commencé le 22 décembre 2011. Le SMR avait d’ailleurs de 
bonnes raisons de considérer le 1er janvier 2015 comme début de l’incapacité, étant 
rappelé que la demanderesse avait été adressée aux HUG en novembre et décembre 
2014, puis admise aux urgences en janvier 2015, et que le Dr E______ et la  
Dresse G______ avaient noté une aggravation dans leurs rapports de  
février 2016. La demanderesse ne pouvait pas, sur la base des rapports des HUG de 
2014 et 2015, conclure à une totale incapacité de travail qui aurait commencé en 
2011. De même, le courrier du Dr E______, qui mentionnait un traitement et un 
suivi régulier en 2013 et 2014, ne constituait pas une preuve en faveur d’une 
incapacité de travail. Quant aux certificats médicaux établis par le médecin traitant, 
ils étaient en contradiction avec les conclusions de l’expertise du Dr D______, étant 
à nouveau rappelé qu’une éventuelle erreur de diagnostic n’était pas déterminante 
puisque l’intéressée n’était pas encore durablement limitée dans sa capacité de 
travail. La preuve d’une incapacité durable ayant commencé en décembre 2011 
n’avait donc pas été apportée avec un degré de vraisemblance prépondérante 
suffisant. Il n’incombait pas à la défenderesse 1 d’expliquer les raisons qui avaient 
amené l’intéressée à travailler à un taux de 25% : il pouvait s’agir de raisons 
familiales, d’un choix personnel ou encore de chômage. La demanderesse devait 
supporter les conséquences de cette absence de preuve. 

Que la dépression fasse partie des symptômes connus du syndrome de Sjögren ne 
suffisait pas pour prouver que l’arrêt maladie survenu en décembre 2011 était 
effectivement dû audit syndrome. L’intéressée elle-même avait considéré qu’il 
s’agissait d’un état réactionnel à son emploi de dame de compagnie et que 
l’évolution était favorable en juillet 2012. L’employeur avait alors confirmé qu’elle 
avait quitté son emploi de manière abrupte et définitive suite à une dispute. La 
demanderesse soutenait elle-même que son activité chez ce particulier n’était pas 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte qu’en cas d’incapacité durable 
présente avant le 1er septembre 2011, cet emploi ne pouvait pas être considéré 
comme une réinsertion professionnelle réussie. Elle n’était donc pas apte à 

 
 
 

 

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interrompre la connexité temporelle d’une éventuelle incapacité professionnelle 
préexistante.  

Dans l’hypothèse où on considérerait que l’incapacité de travail durable avait 
commencé avant le 1er janvier 2015, il y aurait alors lieu de conclure qu’elle 
remontait à la période de couverture de la défenderesse 2, ce qui correspondait à 
l’attestation de M. J______.  

Enfin, la production des dispositions réglementaires à partir de 2001 n’était pas 
nécessaire puisque la demanderesse n’avait été assurée par la défenderesse 1 qu’à 
partir du 1er septembre 2011. 

29. Le 2 décembre 2020, la défenderesse 2 a dupliqué. 

Elle a conclu au rejet de l’action la concernant et, dans l’hypothèse où elle devait 
être condamnée à verser à la demanderesse une rente d’invalidité, à ce qu’il soit 
préalablement ordonné à celle-ci de lui transférer la prestation de sortie, 
respectivement de libre passage, dont elle était bénéficiaire auprès de toute 
institution de prévoyance.  

Elle a souligné que la demanderesse ne lui avait pas demandé de prestations « en 
temps réel », soit durant toute la durée des rapports de prévoyance professionnelle 
du 1er janvier 1993 au 31 août 2011. L’intéressée n’avait pas contesté la fin des 
rapports de prévoyance au 31 août 2011, de sorte qu’il ne lui appartenait pas de se 
prononcer sur une période ultérieure à la fin de ces rapports. Par ailleurs, la 
demanderesse ne motivait avec aucun argument ou pièce justificative ses 
conclusions la concernant.  

S’agissant des nouvelles conclusions plus subsidiaires de la demanderesse, 
B______ avait indiqué à l’OAI le 21 juin 2012 que la demanderesse travaillait 31.5 
heures des 42 heures hebdomadaires normales de l’entreprise, et l’extrait de compte 
individuel faisait état de salaires similaires à ceux annoncés dans les certificats 
d’assurance. L’indication d’un taux d’occupation de 65%, et non pas d’un taux 
partiel plus élevé, était un allégué de la demanderesse qui n’était pas confirmé par 
les pièces produites. Pour motiver ce taux d’occupation, l’intéressée se basait sur un 
certificat de la Dresse G______, établi en mai 2015, soit quelques années après la 
fin des rapports de prévoyance, aux termes duquel l’époux de l’intéressée 
s’occupait des travaux lourds, à hauteur de 10% du taux d’occupation de 75% de la 
demanderesse. Ce document ne faisait toutefois que relater les informations de 
l’intéressée elle-même. Quant à l’attestation de M. J______, établie 9 ans après les 
faits auxquels elle se rapportait, elle était vague et ne comportait ni date, ni durées 
concrètes. La demanderesse n’avait pas fourni de pièce justificative corroborant une 
incapacité de travail durable de 20% au moins pour toute la durée de ses rapports de 
prévoyance professionnelle auprès d’elle, du 1er octobre 1992 au 31 août 2011, et 
plus particulièrement entre août 2001 et juillet 2007. En outre, le cahier des charges 
ressortait clairement du certificat de travail du 31 août 2011, lequel ne faisait pas 
état de travaux lourds devant être réalisés quotidiennement ou encore 

 
 
 

 

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hebdomadairement. Selon les documents du dossier, la demanderesse avait deux 
enfants et il était probable qu’elle ait convenu avec son époux une répartition des 
travaux pour des motifs de convenance personnelle. Il convenait de retenir, d’un 
point de vue objectif, que la demanderesse se tenait à disposition sur le marché du 
travail et percevait des indemnités durant le chômage, en sus de son salaire qu’elle 
recevait pour un taux d’occupation plus élevé qu’un 65%. La demanderesse n’avait 
pas établi que les conditions d’octroi d’une rente étaient réalisées. Concernant les 
intérêts moratoires, ils ne pourraient être dus qu’à compter du dépôt de la demande 
en paiement, en l’absence d’interpellation. 

Elle a transmis le certificat de prévoyance valable au 1er janvier 2011, ainsi que 
plusieurs éditions de son règlement de prévoyance. 

30. Le 18 décembre 2020, la défenderesse 3 a renoncé à consulter les pièces produites à 
l’appui des dupliques et à soumettre de nouvelles observations. 

31. Le jour même, la défenderesse 2 en a fait de même. 

32. En date du 8 janvier 2021, la défenderesse 1 a persisté et s’est déterminée sur la 
duplique de la défenderesse 2. Elle a souligné que le taux d’occupation de la 
demanderesse chez B______ était de 75%, ce qui corroborait les constatations de la 
Dresse G______ du 12 mai 2015, et que l’intéressée devait, certes rarement mais 
néanmoins, soulever et porter des objets moyennement lourds (de 10 à 25 kg) à 
lourds (plus de 25 kg), d’après le questionnaire pour l’employeur. L’analyse du 
compte individuel montrait qu’il y avait eu une diminution durable des revenus de 
la demanderesse dès 2003, ce qui tendait à démontrer les allégations de l’intéressée 
quant à une diminution progressive de son activité en raison de son état de santé. 

33. Par écriture du 8 février 2021, la demanderesse a persisté.  

Concernant l’écriture de la défenderesse 1, elle a estimé avoir prouvé les 
incapacités de travail survenues depuis le 22 décembre 2011, notamment par le 
rapport du Dr E______ du 26 juin 2020, médecin qui la suivait à l’époque et lui 
administrait des antalgiques puissants et des antidépresseurs. Cette incapacité ayant 
été établie, il appartenait aux défenderesses de prouver l’interruption de la 
connexité temporelle, par une capacité de travail durable d’au moins 80%, seuil 
minimal de la jurisprudence. La demande AI datait d’avril 2015, de sorte que l’OAI 
ne pouvait pas statuer sur le droit à une rente précédant octobre 2014. De plus, 
l’OAI accordait une rente en cas d’incapacité de gain durable de 40% au moins, 
alors que la connexité temporelle n'était interrompue qu’en cas d’incapacité de 
travail inférieure à 20%. On ne voyait pas en quoi l’antériorité de l’examen du  
Dr D______ corrigerait son faux diagnostic, et ce médecin n’était pas le seul à 
l’avoir examinée à l’époque puisqu’elle était alors suivie par le Dr E______. 
L’existence d’un diagnostic correct était une des conditions de la valeur probante 
d’une expertise judiciaire, a fortiori donc d’un rapport médical privé, étant rappelé 
que l’expert avait été mandaté par l’assureur perte de gain. De plus, un traitement 
indiqué ne pouvait être réalisé lege artis que s’il reposait sur un diagnostic correct. 

 
 
 

 

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Elle était assurée auprès de la défenderesse 1 lorsqu’était survenue l’incapacité de 
travail durable, qui avait duré au moins jusqu’au 30 septembre 2012 selon le  
Dr D______, jusqu’au 22 novembre 2012 selon l’assureur perte de gain. Elle avait 
été jugée apte au travail par l’assurance-chômage et la défenderesse ne pouvait pas 
substituer à sa guise son appréciation à celle de l’assureur concerné, uniquement 
pour se soustraire à son devoir de prester. L’employeur avait résilié son contrat de 
travail pour le 31 mars 2012 et la fin des rapports de prévoyance ne dépendait pas 
du moment où le salarié cessait son activité, mais exclusivement de la fin légale du 
contrat de travail. Elle n’avait aucun intérêt à contester la décision de l’OAI lui 
accordant une rente avec effet au 1er janvier 2016 puisqu’elle ne pouvait pas en 
percevoir pour une date antérieure à octobre 2015. Cela étant, la décision était 
manifestement erronée s’agissant du début de l’incapacité de travail, de sorte 
qu’elle ne pouvait lui être opposée. Elle se référait une fois encore à l’appréciation 
du Prof. I______ qui avait considéré que sa capacité de travail était, de façon 
quasiment certaine, nulle entre 2012 et 2015. La Dresse G______ l’avait suivie 
jusqu’au 15 septembre 2009 puis dès le 12 septembre 2014. Entretemps, elle avait 
été suivie par le Dr E______, qui avait certifié une incapacité de travail 
ininterrompue de 75% au moins dès le 1er octobre 2012. Pour que la connexité 
matérielle ait été rompue, il aurait fallu que l’incapacité de travail du  
22 décembre 2011 fût exclusivement due à une dépression réactionnelle, chose que 
le Dr D______ ne prétendait pas, étant rappelé que son évaluation faisait état de 
plusieurs symptômes somatiques. Il n’avait même pas mentionné un éventuel 
syndrome de Sjögren alors que ce dernier avait déjà été évoqué en 2005. Avec ce 
diagnostic erroné, elle n’avait pas pu recevoir un traitement adéquat et efficace. 

Par rapport à la détermination de la défenderesse 2, cette dernière n’avait pas 
présenté de contestation motivée. Un arrêt de travail à 100% du 10 septembre au  
29 novembre 2007 avait été notifié à l’assureur perte de gain ALLIANZ, qui gérait 
la défenderesse 2. Cette incapacité étant établie, il incombait aux défenderesses de 
prouver le rétablissement durable d’une capacité de travail supérieure à 80%. Il 
était sans importance qu’elle n’ait pas été assurée auprès de la défenderesse 2 le  
1er mars 2015 ou le 22 décembre 2011. Elle répondait aux conditions de la 
définition du risque invalidité selon la réglementation de la défenderesse, en 
particulier l’existence d’une incapacité de travail supérieure à 40% intervenue 
pendant les rapports de prévoyance. En outre, elle avait résilié ses rapports de 
travail pour lesquels elle était assurée auprès de la défenderesse 2 pour des raisons 
de santé. Partant, s’il devait être retenu, comme le soutenait la défenderesse 1, que 
le rapport de travail auprès de M. C______ n’était qu’une tentative de rétablir la 
capacité de travail, il y aurait également lieu de conclure qu’une rente 
surobligatoire devrait être versée. Son salaire pour le temps partiel à 65% n’avait 
pas varié car l’employeur l’avait assurée pour la perte de gain et lui versait un 
salaire malgré son incapacité de travail prolongée en 2007. En 2001, elle avait cessé 
de s’occuper d’un autre immeuble en raison de son état de santé et avait fait des 
recherches d’emploi pour un travail adapté et perçu des indemnités de chômage 

 
 
 

 

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entre août 2001 et juillet 2007, lorsqu’était survenue une diminution définitive du 
taux d’activité à 65%. La diminution du taux d’activité de 35% était supérieure à 
20%. Elle avait ensuite travaillé à 100% du 1er septembre au 22 décembre 2011, 
date à laquelle était survenue l’incapacité de travail durable, étant souligné qu’il 
s’agissait de la seule période à laquelle elle avait travaillé à nouveau à temps 
complet. L’attestation de M. J______ ne nécessitait pas de dates précises puisqu’il 
s’agissait de tâches effectuées dans la durée. Les travaux qu’elle avait à effectuer 
étaient régulièrement lourds, comme évacuer les déchets ménagers deux fois par 
semaine. Elle avait cessé d’effectuer des recherches pour le 35% de sa capacité de 
travail restante, dans un travail adapté, pour autant que celui-ci ait existé, en 2007, 
époque à laquelle ses enfants étaient âgés de 18 et 19 ans.  

34. Par ordonnance du 14 juillet 2021, la chambre de céans a requis la production, par 
l’OAI, du dossier de la demanderesse.  

À réception dudit dossier, la chambre de céans a accordé un délai aux parties pour 
consultation des pièces. 

35. Le 18 août 2021, la demanderesse a persisté. 

EN DROIT 

1. a. Aux termes de l'art. 73 LPP, chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en 
dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, 
employeurs et ayants droit (al. 1, 1ère phrase). Le for de l'action est au siège ou 
domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans lequel l'assuré a été 
engagé (al. 3). 

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 
331e du Code des obligations [CO - RS 220] ; art. 52, 56a al. 1, et art. 73 de la loi 
fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 
25 juin 1982 [LPP - RS 831.40] ; art. 142a du Code civil [CC - RS 210]). 

Un cumul d'actions selon l'art. 7 aLFors (art. 15 du Code de procédure civile suisse, 
en vigueur depuis le 1er janvier 2011 [CPC - RS 272]) doit être admis dans le cadre 
de la réglementation du for de l'art. 73 al. 3 LPP. Grâce à celui-ci, le tribunal 
compétent pour une partie défenderesse est compétent pour toutes les parties 
défenderesses. Ceci vaut également si le droit litigieux relève du droit public  
(ATF 133 V 488 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2012 du 12 mars 2012 
consid. 3.4 et les références citées ; MEYER / UTTINGER, in Commentaire LPP et 
LFLP, 2010, n. 99 ad art. 73 LPP). 

b. En l'espèce, la demanderesse réclame le versement d'une rente d'invalidité 
réglementaire. La contestation porte ainsi sur une question spécifique à la 

 
 
 

 

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prévoyance professionnelle régie par la LPP et relève par là-même des autorités 
juridictionnelles mentionnées à l'art. 73 LPP.  

La demanderesse a été engagée à Genève, tant pour son activité de concierge 
d’immeuble dès 1992 que pour celle d’employée de maison dès septembre 2011. Le 
for situé à Genève doit ainsi être également admis à l'égard de la défenderesse 3, ce 
que cette dernière ne conteste pas.  

c. La chambre de céans est donc compétente à raison du lieu et de la matière pour 
juger du cas d'espèce. 

2. a. Selon l’art. 73 al. 2 LPP, les cantons doivent prévoir une procédure simple, 
rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les faits d'office. 

La procédure devant la chambre de céans est soumise, de manière générale, à la loi 
genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et, 
plus particulièrement, aux art. 89A ss LPA. 

b. Les institutions de prévoyance ne sont pas habilitées à rendre des décisions à 
l'égard de leurs affiliés. Les prétentions émises en matière de prévoyance 
professionnelle - que ce soit par les institutions de prévoyance elles-mêmes, les 
ayants droit ou les employeurs - doivent l'être par voie d'action (ATF 115 V 224 
consid. 2 ; ATAS/1168/2019 du 16 décembre 2019 consid. 1e). 

L'ouverture de l'action prévue à l'art. 73 al. 1 LPP n'est soumise, comme telle, à 
l'observation d'aucun délai (ATAS/708/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 et la 
référence ; Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances sociales fédérales et la 
procédure cantonale, recueil de jurisprudence neuchâteloise 1984, p 19). 

c. La présente demande respecte la forme prévue à l'art. 89B LPA, de sorte qu’elle 
est recevable. 

3. Le présent litige porte sur le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité de la 
part des défenderesses. 

4. Il convient tout d’abord d’examiner la légitimation passive de la défenderesse 3. 

5. a. Le point de savoir si une partie a la qualité pour agir (ou légitimation active) ou 
la qualité pour défendre (légitimation passive) - question qui est examinée d'office 
(ATF 110 V 347 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_40/2009 du  
27 janvier 2010 consid. 3.2.1) - se détermine selon le droit applicable au fond, 
également pour la procédure de l'action soumise au droit public. En principe, c'est 
le titulaire du droit en cause qui est autorisé à faire valoir une prétention en justice 
de ce chef, en son propre nom, tandis que la qualité pour défendre appartient à celui 
qui est l'obligé du droit et contre qui est dirigée l'action du demandeur (RSAS 2006 
p. 46 ; ATF 125 III 82 consid. 1a). La qualité pour agir et pour défendre ne sont pas 
des conditions de procédure, dont dépendrait la recevabilité de la demande, mais 
constituent des conditions de fond du droit exercé. Leur défaut conduit au rejet de 
l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de 

 
 
 

 

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la prétention du demandeur, et non pas à l'irrecevabilité de la demande  
(SVR 2006 BVG n° 34 p. 131 ; cf. ATF 126 III 59 consid. 1 ; ATF 125 III 82 
consid. 1a). 

b. Selon les pièces produites, la défenderesse 3 a été inscrite au registre du 
commerce du Canton de Zürich le 23 mars 2016, soit plus d’une année après la date 
à partir de laquelle la demanderesse sollicite des prestations. L’extrait du registre ne 
mentionne ni fusion, ni transformation, ni reprise d’actifs et passifs.  

La demanderesse n’allègue aucun fait et ne produit aucune pièce laissant supposer 
qu’elle aurait été, à un certain moment, affiliée auprès de cette institution. Elle s’en 
remet d’ailleurs à justice. 

c. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que rejeter la 
demande en tant qu’elle est dirigée contre la défenderesse 3, faute de légitimation 
passive.  

6. a. Conformément à l’art. 10 LPP, l’assurance obligatoire commence en même 
temps que les rapports de travail ; pour les bénéficiaires d’indemnités journalières 
de l’assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première 
fois une indemnité de chômage (al. 1). L’obligation d’être assuré cesse, sous 
réserve de l’art. 8 al. 3 (al. 2) : à l’âge ordinaire de la retraite (let. a), en cas de 
dissolution des rapports de travail (let. b), lorsque le salaire minimum n’est plus 
atteint (let. c), lorsque le droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage 
s’éteint (let. d). Durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de 
prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de 
prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité. Si un rapport de prévoyance 
existait auparavant, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente 
(al. 3).  

Selon l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui 
sont invalides à raison de 40% au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées 
lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. 

En vertu de l'art. 24 al. 1 LPP, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
raison 70% au moins au sens de l'AI (let. a) ; à trois quarts de rente s'il est invalide 
à raison de 60% au moins (let. b) ; à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50% 
au moins (let. c) ; à un quart de rente s'il est invalide à raison de 40% au moins  
(let. d). 

Aux termes de l'art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20 ; art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la 
naissance du droit aux prestations d'invalidité (al. 1). L'institution de prévoyance 
peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est 
différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier (al. 2). Le droit aux 
prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a LPP, à la 
disparition de l'invalidité (al. 3, 1ère phrase). Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution 
de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la 

 
 
 

 

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prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue 
de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser 
la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut 
répercuter la prétention sur elle (al. 4). 

b. À teneur de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 

D’après l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant 
que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de  
l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance (al. 3). Les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 
50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par 
les proches pour lesquels une prestation est réclamée (al. 4). 

7. a. Conformément à la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est 
uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, 
d’au moins 20% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 105/03 du  
14 mars 2005), indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans 
quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit 
exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas 
nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. À cet égard, 
le moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut faire l'objet 
d'hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante habituel dans le domaine des assurances sociales 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 35/00 du 22 février 2002). 

Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de 
travail survenue durant la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée 
est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après 
la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne 
constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de  
l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a ; ATF 118 V 35 consid. 5). 

Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la 
dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de 
travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe 

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entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La 
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il 
y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle 
qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une 
incapacité de travail). La relation de connexité temporelle suppose qu'après la 
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la 
personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue 
période. L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic 
médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne 
pas reprendre une activité lucrative. Il peut également être tenu compte du 
comportement de la personne assurée dans le monde du travail, tel que, par 
exemple, le fait qu'elle perçoive des indemnités journalières de l'assurance-
chômage en qualité de demanderesse d'emploi pleinement apte au placement, étant 
précisé que les périodes de chômage indemnisées ne sauraient être pleinement 
assimilées à des périodes de travail effectif (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.3). La connexité 
temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoyance et 
l'invalidité ultérieure est interrompue lorsque la personne concernée dispose d'une 
capacité de travail de plus de 80 % dans une activité adaptée pendant plus de trois 
mois (ATF 144 V 58 consid. 4.4) et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu 
excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2 et les références citées). Il en va 
différemment lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue 
que trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de 
manière déterminante sur des considérations d'ordre social de l'employeur et qu'une 
réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 et les 
références ; ATF 123 V 262 consid. 1c ; ATF 120 V 112 consid. 2c/aa ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_335/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.2). 

b. Selon la jurisprudence et la définition générale de l'art. 6 LPGA, l'on entend par 
incapacité de travail toute perte ou diminution de la capacité de rendement de 
l'assuré dans sa profession ou son domaine d'activité. Afin que cette perte puisse 
devenir pertinente pour le droit de la prévoyance, elle doit, aussi bien 
qualitativement, atteindre une certaine importance. Ainsi, une perte d'au moins 20% 
est exigée, d'après une pratique bien établie (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; Marc HÜRZELER, in 
SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, Commentaire des assurances sociales suisses, 
LPP et LFLP, Berne 2020, n. 8 ad art. 23 LPP). De plus, la diminution de 
rendement doit être durable, dans le sens que le dommage à la santé à la base de 
cette diminution est susceptible, à long terme, de porter gravement atteinte à la 
capacité de travail de la personne assurée. Cette exigence n'est en principe pas 
remplie en cas d'absences répétées de courte durée pour cause de maladie de peu de 
jours ou de semaines isolées. En aucun cas, une atteinte à la santé qui n'a pas 

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(encore) d'effet sur la capacité de travail de la personne assurée ne suffira pour le 
rattachement selon l'art. 23 LPP ; en particulier, des symptômes qui se sont déjà 
manifestés auparavant n'entraînent pas nécessairement une incapacité de travail 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.3.1 ; 
9C_315/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances B 49/03 du 23 septembre 2004 consid. 2.3). Une incapacité de travail 
pertinente au sens de l'art. 23 LPP n'est pas donnée uniquement lorsque la personne 
assurée ne peut plus ou que partiellement exercer l'activité précédente pour des 
raisons de santé. Elle existe aussi lorsque l'activité ne peut plus être poursuivie sans 
aggraver l'état de santé de la personne (arrêt du Tribunal fédéral 9C_18/2009 
consid. 4.2). 

Le début de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité au sens 
de l'art. 23 LPP est d'une importance primordiale pour déterminer quelle institution 
de prévoyance est compétente. En droit de la prévoyance professionnelle, on ne 
peut renoncer à une preuve suffisamment claire en ce qui concerne sa survenance 
(Marc HÜRZELER, op. cit., n. 11 ad art. 23 LPP). Selon la jurisprudence rendue 
par le Tribunal fédéral dans le domaine, une perte de la capacité fonctionnelle de 
rendement est « en règle générale, mais pas obligatoirement », prouvée de manière 
satisfaisante par une incapacité de travail attestée en temps réel (« echtzeitlich ») 
par un médecin. Des suppositions ultérieures ainsi que des réflexions commerciales 
ou médicales spéculatives, telles que par exemple une incapacité de travail établie 
rétroactivement de manière médico-théorique après de nombreuses années, ne 
suffisent pas (arrêts du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; 
9C_653/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.4 et les références citées ; 9C_420/2015 du 
26 janvier 2016 consid. 4.2.1). Est plutôt déterminant le fait de savoir si, quand et 
comment l'atteinte à la santé s'est manifestée de façon durable, acquérant ainsi une 
pertinence du point de vue du droit du travail (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances B 88/06 du 13 août 2007 consid. 5.1 ; B 61/06 du 23 octobre 2006 
consid. 2.2 ; RSAS 2007 p. 480). L'atteinte à la santé doit avoir eu des effets 
significatifs sur le rapport de travail, c'est-à-dire que la perte de la capacité 
fonctionnelle de rendement doit s'être manifestée dans des aspects de droit du 
travail, par exemple, par une baisse de rendement qui a été constatée par 
l'employeur, voire un avertissement de l'employeur, ou des absences au travail pour 
des raisons de santé, qui sortent de l'ordinaire de par leur fréquence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_420/2015 du 26 janvier 2016 consid. 4.2.1 et les références 
citées). Cela étant, des évaluations médicales établies rétrospectivement, peuvent, 
dans certains cas, représenter un complément de preuve important, en particulier en 
cas de tableaux cliniques avec une évolution instable, pour lesquels la succession de 
périodes d'incapacités de travail et de capacité de travail ne peut être évaluée de 
manière fiable qu'à la lumière de constatations ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_599/2013 du 24 février 2014 consid. 4.2.2). 

 
 
 

 

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Peu importe le moment où un phénomène pathologique a commencé à se 
développer. Ce qui est décisif, c'est le moment où ce phénomène a atteint une 
gravité fondant une incapacité de travail significative et durable. Si l'assuré ne 
parvient pas à établir que l'incapacité significative de travail existait déjà pendant le 
rapport de prévoyance, il supporte le défaut de la preuve (RSAS 2004 p. 443). Une 
réduction du temps de travail pour des raisons de santé est un indice d'une 
incapacité de travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle, mais 
ne suffit en règle générale pas à démontrer une baisse fonctionnelle de rendement. 
Il faut généralement qu'une attestation médicale confirme que la réduction du temps 
de travail est motivée par des problèmes de santé, entre autres parce que la 
poursuite de l'activité professionnelle risque d'aggraver l'état de santé. On peut 
renoncer à une telle exigence seulement lorsqu'il est fondé d'admettre en raison 
d'autres circonstances - telles que des absences pour maladie avant la baisse du taux 
d'activité - que cette démarche est objectivement dictée par des raisons de santé et 
qu'il y a ainsi lieu d'admettre une baisse de rendement au travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_394/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1.2 et les références). 

c. Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la 
définition de l'invalidité de l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du 
fait assuré, par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'AI, sauf si cette 
évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ;  
ATF 138 V 409 consid. 3.1 ; ATF 126 V 308 consid. 1 in fine). Cette force 
contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par 
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité 
de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et durable (survenance de 
l'incapacité de travail invalidante ; ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; ATF 123 V 269 
consid. 2a et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral I 416/06 du  
3 janvier 2007 consid. 3.1) - qui ne correspond pas au début du droit à une rente AI 
selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_180/2016 du 29 juin 
2016 ; 9C_61/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3 ; Marc HÜRZELER, in 
Commentaire LPP et LFLP, 2020, n. 16 ad art. 23 LPP) -, dans la mesure où l'office 
AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en 
considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2). En revanche, si l'assureur LPP, qui 
dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI, n'est pas 
intégré à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux 
et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'AI (ATF 129 V 73  
consid. 4), indépendamment même du point de savoir si son règlement reprend la 
notion d'invalidité de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_738/2018 du 7 mars 2019  
consid. 5.1). 

Pour examiner le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité par l'AI se révèle 
d'emblée insoutenable, il y a lieu de se fonder sur l'état de fait résultant du dossier 
tel qu'il se présentait au moment du prononcé de la décision. Des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux invoqués par la suite, que l'administration n'aurait pas 

 
 
 

 

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été tenue d'administrer d'office, ne sont pas susceptibles de faire apparaître 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'AI comme d'emblée insoutenable, du 
moins tant qu'il ne s'agit pas de faits ou de moyens de preuve nouveaux qui auraient 
conduit à une appréciation juridique différente et obligeraient l'office AI à revenir 
sur sa décision initiale dans le cadre d'une révision procédurale (ATF 138 V 409 
consid. 3.1 ; ATF 130 V 270 consid. 3.1). De plus, dès lors que la jurisprudence a 
reconnu le droit pour une institution de prévoyance de s'écarter d'une décision de 
l'AI lorsqu'elle est d'emblée insoutenable, il n'y a pas de raison en effet pour que 
celle-ci ne puisse pas en faire de même lorsqu'elle ne s'aperçoit qu'après coup du 
caractère manifestement erroné de la décision sur laquelle elle s'est fondée. La seule 
limite qu'il y a lieu de poser à cette faculté est le respect des garanties et des 
principes constitutionnels qui régissent l'activité des institutions de prévoyance, soit 
l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, la proportionnalité ou encore la 
bonne foi (ATF 138 V 409 consid. 3.2). En cas de dépôt tardif de la demande de 
prestations, les décisions de l’AI n’ont pas force contraignante pour les organes de 
la prévoyance professionnelle pour ce qui concerne la période antérieure à celle des 
six mois précédant le dépôt de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 9C_928/2013 
du 20 février 2014 consid. 4.1). 

Dans la mesure où la rente d'invalidité ne peut être versée au plus tôt qu'à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle la personne 
assurée a fait valoir son droit à des prestations de l'assurance-invalidité et que le 
droit à la rente présuppose que la personne assurée a présenté une incapacité de 
travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable, il 
n'y a en principe aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité, 
d'examiner l'évolution de la capacité de travail au-delà d'une période de six mois 
précédant le dépôt de la demande. En tant qu'elles ont pour objet une période 
antérieure, les constatations et autres appréciations des organes de l'assurance-
invalidité n'ont, de fait, aucune force contraignante pour les organes de la 
prévoyance professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_758/2017 du 5 mars 2018 
consid. 5.2 et la référence citée), puisqu’il n’est pas exclu que l’incapacité de travail 
sur laquelle est fondé le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle soit survenue avant la période de six mois précédant le dépôt de la 
demande AI. Aussi les organes de la prévoyance professionnelle ne sont-ils pas liés, 
dans ce cas, par les constatations des organes de l’assurance-invalidité pour fixer le 
début de l’incapacité de travail déterminante pour la prévoyance professionnelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_53/2012, 9C_59/2012 du 18 février 2013 consid. 6.1). 

8. a. D’après le Règlement 2005, Première partie : plan de prévoyance AN (salariés) 
de la défenderesse 1, sont assurés dans ce plan de prévoyance tous les salariés des 
entreprises affiliées à la Fondation, pour autant que ces personnes reçoivent un 
salaire annuel soumis à la LPP (art. 1 AN). 

La rente d’invalidité est due généralement dès la perception de la rente d’invalidité 
de l’AI (art. 14 al. 1 AN)  

 
 
 

 

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Selon le Règlement 2005, Deuxième partie : disposition générale (DG) de la 
défenderesse 1, le cercle des personnes assurées est défini dans le plan de 
prévoyance (art. 3 al. 1 DG). 

Un droit à des prestations d’invalidité existe, si elles sont assurées conformément 
au plan de prévoyance et que la personne assurée est invalide à 40% au moins au 
sens de l’AI et dans la mesure où elle était assurée auprès de la Fondation au 
moment de la survenance de l’incapacité de travail donc la cause est à l’origine de 
l’invalidité (art. 14 al. 1 let. a DG).  

Les salariés dont le contrat est résilié avant la naissance de prestations de 
prévoyance sortent de la Fondation (art. 36 al. 1 DG), à moins qu’ils maintiennent 
leur prévoyance au sens de l’art. 47 LPP en versant des cotisations une fois qu’ils 
ne sont plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (let. a) ou qu’ils 
soient assujettis à la prévoyance professionnelle obligatoire pour les risques de 
décès et d’invalidité en leur qualité de bénéficiaire d’indemnités journalières de 
l’assurance-chômage (let. b) ou qu’ils se mettent à leur compte et se fassent assurer 
auprès de la Fondation, conformément à l’art. 44 LPP (let. c). Sortent également de 
la Fondation (art. 36 al. 2 DG), les personnes assurées par des entreprises affiliées 
qui ont résilié leur convention d’affiliation (let. a), les personnes assurées qui ne 
maintiennent pas leur prévoyance facultative au sens de la LPP (let. b).  

b. Conformément au chiffre 2.6 du Règlement de prévoyance, 2ème partie 
Disposition générales du règlement (DGR), édition 01.2007, de la défenderesse 2, il 
y a invalidité lorsque l’incapacité de gain totale ou partielle, probablement 
permanente ou de longue durée, présente la nature et la gravité requises pour fonder 
le droit à une rente de l’assurance invalidité (al. 1). Est réputée incapacité de gain 
tout perte, totale ou partielle, des possibilités de gain sur le marché du travail 
équilibré entrant en considération, causée par une atteinte constatable objectivement 
sur le plan médical à la santé physique, mentale ou psychique et totalement ou 
partiellement permanente après un traitement (al. 2). 

D’après le chiffre 3.1 al. 4, l’obligation d’assurance prend fin lorsque naît le droit à 
des prestations de vieillesse suite à un départ à la retraite ordinaire ou anticipée. 
Que les rapports de travail sont auparavant dissous ou lorsque le salaire minimal 
(seuil d’entré) n’est durablement plus atteint. L’assurance prend fin en outre en cas 
de résiliation du contrat d’affiliation entre la fondation et l’employeur 
conformément au chiffre 6.4. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 

 
 
 

 

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SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du  
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  

http://intrapj/perl/decis/126%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20195
http://intrapj/perl/decis/130%20III%20324
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux.  

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - 
Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

11. En l’espèce, il convient dans un premier temps de déterminer le moment de la 
survenance de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité de la demanderesse.  

12. a. Il est rappelé que par décision du 24 janvier 2014, entrée en force en l’absence de 
toute contestation, l’OAI a nié le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité, 
au motif que ses atteintes à la santé ne pouvaient pas être considérées comme 
invalidantes au sens de l’assurance-invalidité.  

Cette décision était basée sur l’avis du SMR du 27 septembre 2013, lui-même fondé 
sur le rapport d’expertise rhumatologique du Dr D______ et sur le rapport 
d’expertise psychiatrique du Dr F______. 

b. La chambre de céans observe que le Dr D______ a étudié tout le dossier médical 
de la demanderesse, dont les examens radiologiques, présenté une anamnèse 
détaillée, et procédé à un examen clinique complet. Il a pris en considération les 
plaintes de l’expertisée et livré des conclusions motivées et convaincantes.  

Aucun document ne faisait alors état d’indice propre à remettre en cause son 
appréciation. On relèvera en particulier que le Dr E______, lequel a signé des arrêts 
de travail en septembre et octobre 2012, a indiqué à l’OAI qu’il ne partageait pas 
l’avis du Dr D______, sans soulever d’argument médical susceptible de douter du 
bien-fondé des conclusions de l’expert. Le médecin traitant a notamment exposé 
que la capacité de travail était limitée en raison de la fatigabilité musculaire et des 
douleurs (rapport du 29 octobre 2012), mais ces doléances étaient connues de 
l’expert. Il a ensuite avancé que des éléments objectifs sur le plan somatique 
avaient été minimisés, ajoutant que les diverses atteintes organiques qui pourraient 
être considérées comme mineures chez des patients indemnes d’autre pathologie, 
venaient se greffer sur un état douloureux chronique et devenaient significatives en 
terme d’handicap. Il a cité plusieurs troubles mis en évidence par des examens 
d’imagerie, et conclu que l’intrication du physique et du psychique avait conduit à 

 
 
 

 

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une incapacité de travail de 75% (rapport du 18 novembre 2013). Cette appréciation 
divergente du médecin traitant ne permet pas de remettre en cause les conclusions 
de l’expert, qui a procédé à une expertise médicale approfondie et rédigé son 
rapport en pleine connaissance du dossier de l’intéressée, dont les documents 
radiologiques. Ce d’autant plus que, au niveau psychiatrique, le Dr F______ a exclu 
tout diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de la 
demanderesse. Son rapport d’expertise du 16 septembre 2013 remplit également les 
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. On 
relèvera encore à ce propos que le dossier ne comporte aucun autre document 
émanant d’un spécialiste en psychiatrie, la demanderesse n’étant alors pas suivie 
sur ce plan.  

c. La demanderesse fait valoir que la décision de l’OAI est insoutenable car le  
Dr D______ a diagnostiqué une fibromyalgie, alors qu’elle souffre en réalité d’un 
syndrome de Sjögren, comme attesté par la suite par le Prof. I______. Elle 
considère donc que l’évaluation de l’OAI reposait sur un diagnostic erroné, de sorte 
qu’elle ne saurait lui être opposée dans le cadre du présent litige.  

Le Prof. I______ a indiqué qu’il était plus que probable, « quasiment certain », que 
les symptômes dont se plaignait la patiente à partir du 1998 correspondaient déjà au 
syndrome de Sjögren et que le diagnostic de fibromyalgie posé en 2012 par le Dr 
D______ était erroné (cf. rapport du 13 janvier 2020). Il sied toutefois de rappeler 
que le Prof. I______ n’a commencé à suivre la demanderesse qu’à partir de 2015, 
soit trois ans après l’expertise rhumatologique. En outre, en se référant au 
diagnostic « posé par le Dr D______ », le Prof. I______ omet de rappeler que ce 
diagnostic avait également été retenu par tous les spécialistes consultés depuis plus 
de 10 ans. La fibromyalgie était à cette époque, et jusqu’en 2015, unanimement 
admise par l’ensemble du corps médical, en particulier le médecin traitant  
(cf. rapport du Dr E______ du 29 octobre 2012), les rhumatologues traitantes (cf. 
rapport d’expertise du Dr D______ et rapports de la Dresse G______ des  
10 février 2004, 18 octobre 2007 et 12 mai 2015), ainsi que les spécialistes des 
HUG (cf. rapport relatif à l’hospitalisation de 2007, rapport du 22 décembre 2014) 
et les médecins des Grangettes (cf. rapport du 13 août 2014). Cette atteinte était 
qualifiée de « connue » depuis la fin des années 1990, et le Dr D______ l’a ainsi 
confirmée sur la base de l’anamnèse et de son examen clinique, en application des 
critères diagnostiques. Mais surtout, le rapport du Prof. I______ ne contient aucun 
argument médical propre à douter de l’existence d’une fibromyalgie en 2012. 
Même si la demanderesse souffrait déjà à cette époque d’un syndrome de Sjögren, 
ce qui n’est en l’état pas établi, elle pouvait également être atteinte d’une 
fibromyalgie puisque cette dernière peut accompagner des pathologies 
rhumatismales telles que les tendinites, la polyarthrite rhumatoïde, la 
spondylarthrite ankylosante, l’arthrose, le lupus et le plus souvent le syndrome de 
Sjögren (cf. https://www.revmed.ch/view/507113/4162077/RMS_idPAS_D_ 
ISBN_pu2011-10s_sa06_art06.pdf). Aucune pièce du dossier ne permet de retenir 

https://www.revmed.ch/view/507113/4162077/RMS_idPAS_D_ISBN_pu2011-10s_sa06_art06.pdf
https://www.revmed.ch/view/507113/4162077/RMS_idPAS_D_ISBN_pu2011-10s_sa06_art06.pdf

 
 
 

 

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que la demanderesse ne souffrait pas de fibromyalgie en 2012, et donc que le 
diagnostic retenu par l’expert serait erroné. 

En outre, la question de savoir si le syndrome de Sjögren existait déjà en 2012 est 
sans incidence dans le cas d’espèce. En effet, le terme « syndrome » désigne 
l’association simultanée de plusieurs symptômes dans un même tableau clinique. 
Que ces symptômes soient à rattacher à un syndrome de Sjögren, à une 
fibromyalgie, ou aux deux, n’est pas déterminant puisque l’expert les a dûment pris 
en compte dans son appréciation du cas. 

C’est le lieu de rappeler que pour fixer le début de l’incapacité de travail dont la 
cause est à l’origine de l’invalidité, est déterminant non pas le moment à partir 
duquel une pathologie a commencé à se développer, mais celui où elle a atteint une 
gravité justifiant une incapacité de travail significative et durable. De plus, même si 
la demanderesse ne bénéficiait pas d’un traitement spécifique pour le syndrome de 
Sjögren, il ressort du rapport du Dr D______ que l’intéressée prenait des 
médicaments pour ses différentes affections, en particulier ses douleurs intenses et 
son état dépressif. Elle était également suivie par des spécialistes pour ses troubles 
de la thyroïde et sa sécheresse oculaire. On rappellera également que l’expert a 
suggéré qu’un bilan complémentaire soit réalisé, ce dont il a informé la 
rhumatologue qui suivait alors la demanderesse (cf. rapport du Dr D______ du 13 
janvier 2020). Si ce bilan ne révélait rien de plus, la capacité de travail devrait être 
de 100% dans un emploi « si possible plus léger » dans un délai d’un à deux mois, 
soit le temps de procéder aux investigations. Le dossier de la cause ne comporte pas 
de rapport médical relatif à de tels examens complémentaires. Toutefois, si de 
nouveaux éléments avaient été découverts dans le cadre d’un bilan, nul doute que le 
Dr E______ l’aurait mentionné dans ses rapports, ce qu’il n’a pas fait. La 
demanderesse n’allègue d’ailleurs rien à ce propos. Enfin, il sied de relever que la 
Dresse G______ a sollicité des investigations afin de rechercher un éventuel 
symptôme de Sjögren en 2005 (cf. rapport du 10 novembre 2005). Dès lors que ce 
diagnostic n’a pas été mentionné par la rhumatologue traitante dans ses rapports 
ultérieurs, on peut en déduire que les recherches n’avaient pas permis de le 
confirmer, à cette époque.   

Dans ces conditions, au vu des pièces soumises à son appréciation, la chambre de 
céans est d’avis que le diagnostic de Sjögren posé dès 2015 ne constitue pas un 
élément susceptible de modifier les conclusions des rapports d’expertise sur 
lesquels s’est fondé l’OAI pour rendre sa décision du 24 janvier 2014.