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**Case Identifier:** fd6cf42f-dbaa-54c9-8bed-6baf5ea7e886
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2021 A/935/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-935-2019_2021-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/935/2019 ATAS/13/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/13/2021

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante italienne née le ______ 
1970, a travaillé en qualité de courtepointière à 50% et de conseillère de vente à 
50% pour le compte du même employeur, depuis le 6 février 2006. 

2. Dès le mois de juin 2006, la doctoresse B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a régulièrement émis des 
certificats d’incapacité de travail en faveur de l’assurée, à des taux variables selon 
les périodes. 

3. Le 29 avril 2008, l’assurée a été opérée de la main droite par le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie de la main. Ce dernier a retenu les diagnostics de 
polyarthralgies dans le contexte d’une pathologie rhumatismale X, de rhizarthrose 
droite, de syndrome du tunnel carpien droit et de ténosynovite sténosante de De 
Quervain au poignet droit. L’assurée présentait, dans le contexte d’une pathologie 
rhumatismale indéterminée, des polyarthralgies avec déformations digitales. 

4. Le 30 juillet 2008, l’assurée a été licenciée par son employeur avec effet au 
30 septembre 2008. L’employeur a relevé que l’état de santé de l’assurée ne lui 
permettait plus d’exercer son activité de courtepointière depuis plus d’un an. 

5. Le 7 août 2008, l’assurée a déposé une première demande de prestation auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en raison 
des atteintes maladives décrites par le Dr C______. 

6. Après avoir octroyé à l’assurée une réorientation professionnelle, puis appris que 
cette dernière avait été engagée, dès le mois d’avril 2009, comme conseillère à la 
clientèle à 100% auprès d’un nouvel employeur, l’OAI, par décision entrée en force 
du 28 mars 2010, a refusé de poursuivre les mesures d’ordre professionnel. L’office 
a retenu que l’assurée ne subissait aucune perte de revenu dans sa nouvelle activité 
et que, dans la mesure où sa capacité de gain était préservée, le maintien des 
prestations était exclu.  

7. En 2015, l’assurée était toujours salariée auprès du même employeur qu’en 2009.  

8. Après que l’assurée l’ait informé, par courrier du 21 octobre 2015, d’une 
aggravation de son état de santé et du fait qu’elle avait reçu une lettre de 
licenciement avec un nouveau contrat à 50% dès 2016 en tant que 
vendeuse-décoratrice, l’OAI a rejeté cette nouvelle demande, par décision du 
26 août 2016. Il a retenu que l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens 
de la loi sur l’assurance-invalidité. En effet, le lien de causalité entre l’atteinte à la 
santé et l’incapacité de gain n’était pas établi. L’assurée était capable de travailler à 
100% dans une activité adaptée. Cette décision a été rendue à l’issue d’une 
instruction ayant notamment permis de recueillir les éléments suivants : 

- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire rédigé le 
23 novembre 2015 par le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, concluant 

qu'il n’y avait pas de modification significative par rapport au dernier contrôle du 

 
 
 

 

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2 septembre 2013. On retrouvait une discopathie qui prédominait au niveau L2-L3 avec 

une protrusion discale postérieure sans image de hernie discale intracanalaire 

foraminale, ainsi qu’une ébauche de surcharges mécaniques des articulations inter-
apophysaires postérieures L4-L5 et L5-S1 des deux côtés ; 

- un rapport d’échographie des deux épaules établi par le Dr D______ le 24 novembre 
2015, faisant état, au niveau de l’épaule droite, d’une périarthrite micro-calcifiante de 
l’insertion distale du tendon du muscle susépineux, associée à un conflit 
sous-acromial ; 

- un rapport du 25 novembre 2015, par lequel le docteur E______, spécialiste FMH en 

rhumatologie, a indiqué à l’OAI que l’état de santé s’était péjoré depuis 2009 
(accentuation des polyarthralgies d’origine dégénérative, limitation fonctionnelle 
importante des deux épaules et douleurs lombaires) et conclu que l’assurée ne pouvait 
plus exercer son activité professionnelle ;   

- un rapport du 1er décembre 2015 adressé au docteur F______ par la Dresse B______, 

retenant les diagnostics d’obésité morbide, de surcharges mécaniques des avants-pieds, 
de raideur MPO1, d’hyperlaxité générale, de douleurs fascias et tendons et muscles aux 
membres inférieurs (fibromyalgie ?), d’arthroses des mains, de colon spastique et 
d’angiome du foie en 2006. L’assurée avait été licenciée, avec réengagement à 50% en 
janvier 2016, pour des raisons économiques. Elle voulait réactiver sa demande de rente 

d’invalidité, car elle disait avoir de plus en plus de difficultés dans son travail, en 
particulier en raison de douleurs des épaules lors de port de charges lourdes, mais 

également un peu partout, avec des fatigues générales, un moral en berne et des 

douleurs dans le pied gauche. L’assurée signalait qu’une fibromyalgie lui avait été 
diagnostiquée. En 2006, l’assurée avait perdu 35 kg, qu’elle avait repris depuis lors, 
voire plus. La douleur du pied gauche était située en rétro-malléolaire interne et dans la 

voûte interne. L’état des pieds ne s’était pas aggravé depuis 2006. Une prise en charge 
de l’obésité devait être envisagée et un bilan rhumatologique était préconisé ; 

- un rapport établi le 21 décembre 2015 par le Dr F______, retenant les diagnostics de 

syndrome d’hyperlaxie depuis 2009, de polyarthrose depuis 2009, de conflit 
sous-acromial gauche et d’arthrose trapézo-métacarpienne plus marquée à droite, 
jugeant par ailleurs souhaitable l’exercice à 50% d’une activité de couturière, avec 
différentes tâches de bureau ; 

- un rapport du même jour, par lequel le Dr E______ a fait état de difficultés à la 

manutention d’objets, ainsi que de douleurs dans les membres supérieurs (épaules et 
mains) lors de gestes répétés et de port de charges. Il jugeait la capacité de travail nulle 

dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, elle était de 50%, au début ; 

- un rapport du 14 janvier 2016, au terme duquel la Dresse B______ a considéré que, 

concernant les pieds de l’assurée, sa capacité de travail dans son activité habituelle était 
de 100% ; 

- un avis daté du 2 juin 2016, au terme duquel le docteur G______, du service médical 

régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a considéré que l’état de santé de 

 
 
 

 

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l’assurée était stable depuis 2006, relevant en particulier que la Dresse B______, dans 
son rapport du 7 janvier 2016, avait conclu à une capacité de travail de 100% s’agissant 
des pieds de l’assurée. Le Dr E______ avait évalué la capacité de travail dans une 
activité adaptée à 50%, tandis que le Dr F______ ne s’était pas prononcé sur la 
capacité de travail. Compte tenu de ces éléments, la situation était inchangée et la 

capacité de travail de l’assurée dans son poste actuel était entière ; 

- une lettre du 30 juin 2016, dans laquelle le Dr F______ a notamment indiqué que 

l’assurée souffrait de polyarthrose, particulièrement aux mains, et de douleurs qui se 
généralisaient aux ports de charges. L’assurée était employée à 50% et ne nécessitait 
donc pas de mise en arrêt à 50%. 

9. Saisie d’un recours de l’assurée contre la décision du 26 août 2016, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) l’a rejeté, par arrêt 
du 14 août 2017. En substance, la CJAS a retenu que l’assurée travaillait à plein 
temps en tant que vendeuse et que, dans la mesure où elle était apte à maintenir sa 
capacité de gain en exerçant son activité habituelle, son degré d’invalidité était nul. 
Par ailleurs, suite à une IRM lombaire pratiquée en novembre 2015, le Dr D______ 
avait conclu à un état de santé stable, tout comme la Dresse B______. Il n’y avait 
pas lieu de s’écarter des conclusions du SMR, à teneur desquelles l’assurée était 
totalement incapable de travailler en tant que courtepointière, mais conservait une 
pleine capacité de travail dans une activité de vendeuse, permettant de limiter le 
port de charges. 

10. a. Le 23 juillet 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, en lien avec un syndrome d’Ehlers-Danlos (ci-après : SED), tout en 
précisant qu’elle était suivie depuis novembre 2017 par le docteur H______, 
médecin généraliste. 

b. Le même jour, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent, 
dans laquelle elle a invoqué un besoin d’aide pour effectuer 5 actes ordinaires de la 
vie (se vêtir / se dévêtir ; se lever / s’asseoir / se coucher ; manger ; soins du corps ; 
se déplacer). Elle a également fait valoir, depuis 2012, un besoin 
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, à raison de 
15 heures par semaine (pour faire le ménage, les courses, la vaisselle, les travaux 
administratifs, changer la literie, repasser, étendre le linge, cuisiner et faire les 
vitres), tout en précisant que l’aide lui était apportée par sa famille, soit sa mère, sa 
sœur et ses nièces. 

11. Par courrier du 30 juillet 2018, l’OAI a invité l’assurée à lui transmettre tout 
document permettant de rendre plausible une aggravation de son état de santé 
depuis la décision rendue en août 2016, en l’avertissant qu’à défaut, il n’entrerait 
pas en matière sur la nouvelle demande. 

12. Le 10 septembre 2018, le Dr H______ a rempli un rapport destiné à 
l’assurance-invalidité (intitulé « feuille annexe pour les personnes impotentes »), 
dans lequel il a retenu le diagnostic de SED hypermobile. Il a indiqué que l’état de 

 
 
 

 

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santé s’aggravait et qu’une aide régulière pour les actes ordinaires de la vie devait 
être fournie par la mère, les sœurs, le frère, les nièces et des connaissances de 
l’assurée. Le Dr H______ a répondu par l’affirmative à la question de savoir si les 
dates indiquées dans la demande concernant le début de l’incapacité à effectuer les 
actes ordinaires de la vie lui paraissaient correctes. Le médecin a en outre précisé 
que l’aide concernait plus particulièrement les courses, le transport, le ménage, la 
lessive, la vaisselle et les tâches administratives.  

13. L’OAI a diligenté une enquête en vue de déterminer le degré d’impotence. Dans 
son rapport du 5 novembre 2018, faisant suite à une visite au domicile de l’assurée 
le même jour, l’enquêtrice a exposé que l’intéressée, souffrant d’un SED, vivait 
seule, dans un appartement de deux pièces situé au premier étage d’un immeuble 
sans ascenseur. 

S’agissant des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice a estimé que l’assurée n’avait 
besoin d’aide pour aucun de ceux-ci, sur la base des constatations suivantes : 

- pour se vêtir et se dévêtir : d’apparence soignée, l’assurée pouvait mettre ses 
vêtements sans aide ; elle devait toutefois prendre son temps, car en raison de 
son surpoids, elle se fatiguait rapidement. Lors de la visite, l’assurée avait enfilé 
ses vêtements sans aide. Vivant seule, elle devait s’habiller seule lorsqu’elle se 
rendait chez le médecin. Pour enlever ses vêtements, l’assurée se débrouillait 
seule également, bien qu’elle disait avoir des difficultés à se baisser, vu son 
surpoids. 

- se lever / s'asseoir / se coucher : l’assurée était autonome pour cet acte. En 
raison de son surpoids, elle devait prendre appui pour se lever et se tenir 
lorsqu’elle se penchait en avant. Elle pouvait s’asseoir et se relever sans aide, ce 
qu’elle avait fait à plusieurs reprises durant la visite. En outre, elle se couchait 
et se couvrait seule. 

- manger (couper les aliments et les porter à la bouche) : l’assurée pouvait 
manger sans aide à la table de la cuisine. Elle avait les doigts légèrement 
déformés, en raison d’une polyarthrite, raison pour laquelle elle manquait aussi 
de force dans les mains. Toutefois, avec un couteau qui coupait correctement, 
l’assurée pouvait couper seule la nourriture et la manger. L’assurée disait que 
lorsqu’elle n’avait pas le choix et que sa mère ne lui avait rien préparé, elle 
pouvait se préparer une petite chose. Cependant, la plupart du temps, elle 
mangeait des yoghourts ou des salades. Le fait que l’assurée ne cuisinait pas 
n’était pas retenu sous l’acte ordinaire « manger ». En outre, l’assurée disait 
qu’elle avait toujours fonctionné ainsi et que sa mère lui préparait à manger 
depuis toujours. Lorsqu’elle vivait dans le même immeuble, l’assurée allait 
manger tous les jours chez sa mère. 

- faire sa toilette : l’assurée, qui avait les cheveux très courts, effectuait seule sa 
toilette du matin et se coiffait sans aide. Elle disait avoir un tabouret sur lequel 
elle pouvait s’asseoir et prendre son temps pour se laver, sans aide. En raison de 

 
 
 

 

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son poids important, elle ne parvenait pas à bien se pencher en avant, de sorte 
qu’elle se lavait les pieds en les frottant contre une lavette sur le sol. L’assurée 
ne parvenant pas à se couper les ongles des pieds, c’était sa sœur qui venait les 
couper. Toutefois, l’enquêtrice ne retenait pas cet acte « dans ces proportions, 
uniquement pour les ongles des pieds ». 

- aller aux toilettes : l’assurée était autonome sur ce point. Elle disait qu’en raison 
de difficultés, elle devait s’essuyer en passant la main par devant. 

- se déplacer (dans l’appartement / à l’extérieur) : l’assurée se déplaçait librement 
chez elle. À l’extérieur, elle utilisait les transports publics. Elle allait seule à ses 
rendez-vous médicaux et disait aller tous les 15 jours chez le Dr H______ pour 
le suivi de sa maladie. Au moins une fois par semaine, elle se rendait à la 
Servette pour faire de la physiothérapie et faisait les courses en rentrant. 

- entretenir des contacts sociaux : l’assurée ne rencontrait pas de problèmes. Elle 
disait aller voir régulièrement sa mère dans le quartier de l’hôpital. Elle avait 
également un ami quelle voyait régulièrement, et elle pouvait contacter sa sœur 
en cas de besoin.  

Au sujet des soins exigés par l’invalidité, l’enquêtrice a noté que l’assurée prenait 
un traitement (qu’elle suivait sans aide) et qu’elle devait inhaler de l’oxygène trois 
fois par jour pendant vingt minutes, lorsqu’elle était couchée sur son canapé. 

Par ailleurs, l'enquêtrice a nié un besoin d’accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie, sur la base des constatations suivantes : 

- gestion du quotidien : l’assurée était complètement autonome pour cet aspect. 

- ménage : l’assurée disait que cet aspect lui posait le plus de problèmes. Elle 
prenait du temps et se fatiguait pour les actes de la vie quotidienne, raison pour 
laquelle elle n’avait pas assez d’énergie pour les tâches ménagères. Elle 
indiquait que sa sœur venait lui faire le ménage environ une fois par mois, à 
fond. Elle disait ne plus pouvoir utiliser un aspirateur, ni se baisser. Le jour de 
la visite à domicile, l’assurée avait fait sa lessive, qui était suspendue dans la 
chambre à coucher. L’assurée disposait d’une petite machine à laver le linge 
dans la salle de bain et c’était sa mère qui lui repassait le linge. 

- démarches administratives : l’assurée disait avoir besoin de sa sœur pour le 
rangement et la gestion administrative, car elle déplorait ne plus pouvoir se 
concentrer et lire longtemps. Sa sœur venait la voir pour l’administration une 
fois par mois et elles faisaient le travail ensemble. L’assurée préparait les 
documents avant l’arrivée de sa sœur ; elle comprenait et participait activement. 
L’enquêtrice précisait que l’assurée ne travaillait plus depuis deux ans et qu’en 
décembre 2018, elle serait en fin de droit auprès de l’assurance-chômage. 

- alimentation : l’assurée disait manger des plats tout prêts ou ce que sa mère lui 
avait préparé, qu’elle réchauffait au four à micro-ondes. L’assurée précisait que 
cela avait toujours été ainsi et qu’elle n’avait jamais cuisiné. Lorsque sa mère 

 
 
 

 

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vivait dans le même immeuble, il y a plusieurs années, l’assurée allait déjà 
manger chez elle. Ce n’était pas en raison de son atteinte à la santé que l’assurée 
ne cuisinait pas. L’assurée mentionnait que les casseroles étaient trop lourdes. 
Toutefois, selon l’enquêtrice, il devait encore être possible qu’elle prenne une 
petite casserole d’eau avec les deux mains. 

- hygiène personnelle : coquette, soignée et propre, l’assurée était autonome sur 
ce point. Par ailleurs, l’assurée devait prendre un traitement, qu’elle gérait sans 
aide. 

- accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile : l’assurée 
se déplaçait en ville avec les transports publics et se rendait seule à ses rendez-
vous médicaux. Une fois par semaine, elle faisait de la physiothérapie à la 
Servette, et se rendait par ailleurs chez son médecin traitant tous les 15 jours. 
Par ailleurs, elle était suivie aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) pour deux hernies digestives ainsi que par un chirurgien de la main, le 
Dr C______. L’assurée faisait ses courses avec un caddie, qu’elle tirait. Elle ne 
pouvait pas acheter trop de choses en même temps, car elle devait monter le 
caddie sur un étage, son immeuble n’ayant pas d’ascenseur. 

- présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque d’isolement 
durable : l’enquêtrice relevait que l’assurée vivait seule, mais qu’elle avait un 
réseau autour d’elle, à savoir sa mère, à laquelle elle rendait souvent visite, sa 
sœur, ses tantes qui venaient d’Italie, des nièces, qui vivaient à Genève, ainsi 
qu’un ami de longue date. 

En conclusion, l’enquêtrice a estimé que le besoin d’aide pour l’administration et le 
ménage n’atteignait pas deux heures par semaine. L’assurée disait qu’elle aurait 
besoin d’une femme de ménage deux heures tous les quinze jours. L’enquêtrice a 
ajouté que si l’assurée ne cuisinait pas, cela n’était pas en lien avec sa maladie, car 
elle n’avait jamais cuisiné. En conséquence, l’enquêtrice estimait que le droit à 
l’allocation pour impotent n’était pas ouvert. 

14. Le 6 novembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis de décision, au terme 
duquel il envisageait de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande. 
L’office a relevé que, par décision du 26 août 2016, il avait rejeté une précédente 
demande de prestations. Un nouvel examen ne pouvait être envisagé que lorsque 
l’assuré rendait plausible que l’état de fait s’était modifié de manière à modifier le 
droit aux prestations. Or, depuis la dernière décision, l’assurée n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient significativement modifiées. 

15. Le 15 novembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un second préavis de décision, 
refusant de lui accorder une allocation pour impotent. L’office a retenu que, selon 
l’enquête réalisée le 5 novembre 2018, l’assurée était indépendante pour tous les 
actes ordinaires de la vie, de sorte qu’elle n’avait pas besoin d’une aide régulière 
d’autrui pour les accomplir. Par ailleurs, l’enquête démontrait également que 

 
 
 

 

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l’assurée n’avait pas besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie. 

16. Le 23 novembre 2018, l’assurée a formé opposition contre le préavis du 
6 novembre 2018, arguant que son état de santé s’était dégradé depuis sa dernière 
demande de prestations AI, rejetée en août 2016. À l’appui de son opposition, elle a 
joint diverses pièces, dont : 

- un rapport établi par le Dr H______ le 12 septembre 2018, retenant les diagnostics de 

SED hypermobile (avec troubles de la mobilité et des articulations, déformation des 

doigts en col-de-cygne et troubles anxieux), de syndrome des jambes sans repos et de 

hernie ombilicale. Le Dr H______ y a exposé que : « [l’assurée] est suivie de longue 
date pour des polyarthralgies d’origine dégénérative, l’ayant menée à de multiples 
examens et opérations, notamment des mains, dont les limitations fonctionnelles l’ont 
obligée à renoncer à son activité de courtepointière, depuis plus de 10 ans déjà, se 

réorientant alors dans la vente et le conseil, activité qu’elle ne parvient également plus 
à assurer actuellement. Lorsqu’elle est arrivée à ma consultation, aucun diagnostic clair 
n’avait été posé […]. C’est [sur] conseil d’un ami qu’elle [est venue] me voir pour 
discuter d’un éventuel SED hypermobile la concernant. Les caractéristiques de ce 
syndrome sont une hyperlaxité du tissu conjonctif et des articulations. Afin de 

maintenir les membres dans des positions cohérentes, les patients [étaient] toujours en 

hyper contraction musculaire. Ce syndrome provoque, entre autres mais 

principalement, des douleurs articulaires et musculaires invalidantes et des troubles de 

la proprioception, entraînant une asthénie particulièrement importante. L’hyperlaxité 
des tissus conjonctifs, identifiable en microscopie électronique, touche aussi les 

tendons des articulations et probablement également les capsules. Cette atteinte 

microstructurale, dont la mutation génétique en cause n’est pas encore clairement 
déterminée, modifie grandement les schémas corporels, avec perturbation de la 

proprioception. En raison de ces mauvaises informations, les patients SED développent 

des polyarthralgies et des myosites diffuses, généralement accompagnées d’une fatigue 
chronique ainsi que de troubles systémiques au niveau de différents organes […]. Il 
faut noter que souvent, chez les personnes SED, ces symptômes n’[étaient] pas 
soulagés par des traitements anti-inflammatoires ou opioïdes. Par ailleurs, sans 

traitement conservateur, il n’est pas rare que les personnes souffrant de SED finissent 
en chaise roulante. L’évolution des symptômes se fait souvent par crises, fréquemment 
accentuées par des chocs émotionnels, et dans tous les cas connus à ce jour, va vers une 

dégradation permanente, plus ou moins rapide […]. L’examen clinique de l’assurée est 
parfaitement compatible avec un SED hypermobile. Par ailleurs, depuis le début du 

suivi, j’ai constaté une dégradation conséquente de l’état de santé, une exacerbation des 
douleurs, rendant la station debout et même assise rapidement intolérable, ainsi que des 

limitations fonctionnelles très importantes et croissantes. Au niveau des limitations, la 

patiente se plaint d’un périmètre de marche limité à 100 m, avec la nécessité de 
s’arrêter et de se reposer. Une position assise peut être maintenue de 5 à 20 minutes, 
identique pour une position couchée. Les douleurs deviennent insupportables au niveau 

 
 
 

 

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du dos et des jambes. En position décubitus, elle ne peut pas rester avec les jambes 

étendues, ce qui [engendre] des tensions au niveau des cuisses ainsi qu’au niveau du 
bas du dos. Lors de la montée des escaliers, en raison d’une hyper-extension au niveau 
de la hanche et du genou, elle se trouve bloquée à plier de nouveau la jambe pour 

continuer le mouvement. De ce fait, la montée se faisait une marche à la fois. [Pour] la 

descente des escaliers, elle ne peut que descendre en tenant les jambes tendues, 

également une marche à la fois, avec en plus le besoin d’utiliser une rampe pour 
stabiliser ses mouvements et éviter de chuter. La position en orthostatisme est associée 

à une sensation de déséquilibre de tout le corps. Ce dernier semble partir dans tous les 

sens, ce qui oblige la patiente à se concentrer pour fixer son corps ainsi que pour 

réduire les douleurs aigues […]. En position assise, elle est obligée d’avoir un appui 
dans le dos, voire de mettre ses mains dans le dos pour soulager la douleur […]. Au 
niveau des mains, des douleurs s’installent progressivement, avec des crampes au 
niveau de la main et du bras, ainsi que des douleurs au niveau des IPDs et des IPPs. 

Afin de stabiliser les articulations IPPs, la patiente porte des anneaux de Murphy, pour 

maintenir les articulations axées sur les doigts. Elle note qu’elle a perdu la sensibilité 
des doigts, ce qui a aussi perturbé son travail de courtepointière. Sur le plan général, à 

partir de midi, la patiente ressent une forte asthénie et une exacerbation des douleurs 

articulaires et musculaires, à tout niveau du corps, avec des bras lourds. De plus en plus 

souvent, la patiente se retrouve dans l’incapacité de faire sa vaisselle et doit demander 
de l’aide à sa famille. Le fait de passer l’aspirateur nécessite qu’elle se maintienne aux 
deux murs, au risque de sentir un lâchage des jambes, avec risque de chute. Elle se sent 

très rapidement asthénique à faire des petits services elle ne peut suivre son 

administratif de manière courante et nécessite souvent l’aide de sa sœur pour avancer 
dans le rangement et l’élaboration de documents administratifs. […] Elle demande 
également de l’aide à ses nièces pour les courses lourdes, voire même légères en cas de 
nécessité. En raison de la péjoration de ses symptômes depuis 2015, la patiente [doit] 

se coucher l’après-midi afin de soulager ses douleurs et récupérer au niveau du 
sommeil […]. Au vu des répercussions des handicaps, ainsi des critiques des 
limitations anamnestiques et observées, la patiente nécessite un suivi auprès d’un 
confrère psychiatre […]. Par conséquent, je confirme l’incapacité professionnelle totale 
et définitive de [l’assurée] et la justification de la réouverture de son dossier, sur la 
base de nouveaux éléments concernant sa maladie […] ». 

- un rapport adressé le 24 septembre 2018 au Dr H______ par le docteur I______, chef 

de clinique auprès du Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV), dans lequel on pouvait lire : « l’assurée 
présente donc des limitations fonctionnelles extrêmement importantes et pour ma part 

évidentes, en lien avec un terrain d’hypermobilité articulaire certain. Il s’agit d’une 
patiente qui a tout de même, malgré sa condition, travaillé pendant plus de 30 ans […]. 
J’organiserai pour [elle] une évaluation des capacités fonctionnelles, sachant qu’au vu 
de l’examen de ce jour, certaines évaluations ne pourront être effectuées, risquant de la 
mettre en danger en raison de ses troubles de l’équilibre et de ses difficultés sur le plan 
locomoteur. En l’état actuel, il me semble évident que la capacité de travail de 

 
 
 

 

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[l’assurée] est extrêmement diminuée, voire nulle, dans n’importe quel type d’activité, 
aussi bien adaptée soit-elle ». 

- un rapport intitulé « évaluation des capacités fonctionnelles », rédigé le 1er novembre 

2018 par Monsieur J______, du service ergothérapie du CHUV. Au chapitre des 

« difficultés annoncées par le sujet dans les activités de la vie quotidienne », il était 

relevé que l’assurée, habitant au premier étage d’un immeuble sans ascenseur, disait ne 
pas pouvoir monter les escaliers, sans rampe et sans appui. Elle lâchait les objets 

qu’elle tenait dans la main. Elle indiquait que toutes les activités lui posaient problème 
et qu’elle ne pouvait pas les enchaîner. Sa mère et sa sœur l’aidaient pour toutes les 
tâches de la vie quotidienne. Elle faisait ses courses avec un ami, qui lui portait ses 

commissions ; elle prenait un caddie mais ne rangeait pas les courses. Elle faisait part 

de difficultés pour ramasser des objets et se baisser (à cause de ses jambes), ainsi que 

pour attraper des objets en hauteur (à cause de ses bras). Pour compenser ses 

limitations, elle utilisait une pince munie d’un long manche. Elle ne faisait pas son 
ménage, ni la lessive ou la vaisselle. Elle se faisait couper les ongles des pieds et des 

mains. L’assurée s’habillait seule, assise sur le canapé, en utilisant un chausse-pieds et 
sans faire ses lacets ; elle ne mettait que des vêtements larges ou élastiques, sans 

boutons. Elle se réveillait toutes les nuits et faisait de l’oxygénothérapie trois fois par 
jour (20 minutes). Elle ne faisait plus de shopping et s’énervait rapidement, en raison 
de ses douleurs. 

17. Par avis du 30 novembre 2018, la doctoresse K______, du SMR, a préconisé un 
examen rhumatologique, afin de déterminer la capacité résiduelle de travail de 
l’assurée dans une activité adaptée. 

18. Dans une « note de travail » datée du 11 décembre 2018, un gestionnaire de l’OAI a 
estimé que le rapport du Dr H______ confirmait les déclarations effectuées par 
l’assurée lors de l’enquête. Si l’assurée avait des difficultés pour accomplir certains 
actes de la vie quotidienne, en raison de sa maladie et de son surpoids, elle les 
faisait néanmoins seule, tous les jours. En outre, il était admis dans l’enquête que 
l’assurée nécessitait l’aide de sa sœur pour accomplir les tâches ménagères lourdes, 
une fois par mois, ainsi que pour gérer ses tâches administratives. L’aide pour la 
préparation des repas n’avait pas été retenue, car l’assurée ne s’était jamais préparé 
à manger ; le fait de ne pas cuisiner n’était pas en lien avec l’atteinte à la santé. En 
guise de conclusion, le gestionnaire a écrit : « c’est pourquoi, l’aide globale sur une 
semaine ne remplit pas les deux heures hebdomadaires nécessaires pour ouvrir droit 
à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. De plus, sans cette 
aide, l’assurée ne serait pas placée en institution ».   

19. Le 4 février 2019, l’assurée a été examinée par le docteur L______, médecin auprès 
du SMR et spécialiste FMH en rhumatologie. Dans son appréciation, ce médecin a 
relevé que l’assurée se plaignait de douleurs ubiquitaires touchant les quatre 
membres et tout le rachis. L’assurée déplorait des capacités très limitées et disait 
n'accomplir aucune tâche ménagère. L’assurée était capable de réchauffer un repas 
et de faire des courses très légères. Sinon, elle était aidée par sa famille et un ami. 

 
 
 

 

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L’examen clinique témoignait d’un état général conservé, au vu d’une obésité très 
importante. Il était toutefois constaté une fibromyalgie, ainsi qu’en relation avec le 
SED hypermobile, des déformations en col de cygne des doigts longs, une faiblesse 
ligamentaire, des nodules arthrosiques au niveau des 3èmes doigts, ainsi qu’un 
trouble statique au niveau des genoux (genu valgum en lien avec l’obésité). Il 
existait par ailleurs une boiterie du côté gauche, et la palpation du rachis était 
diffusément douloureuse. S’agissant de la capacité de travail, le Dr L______ a 
relevé que, sur la base des nouveaux éléments figurant au dossier et de son examen, 
il concluait à une aggravation de l’état de santé par rapport à la précédente 
demande. Les troubles dégénératifs avancés affectant les doigts longs, 
respectivement les troubles dégénératifs modérés affectant le pouce gauche, ainsi 
que les troubles dégénératifs postérieurs lombaires, n’étaient plus en adéquation 
avec l’activité antérieure de vendeuse en décoration, pour laquelle une totale 
incapacité de travail était retenue depuis le mois de mai 2017. La capacité de travail 
exigible était déterminée par la tolérance mécanique des articulations, touchées par 
des troubles dégénératifs. Le SED hypermobile, présent de longue date, avait déjà 
été décrit par le Dr F______ en 2009, puis repris par la Dresse B______ en 
décembre 2015. La situation assécurologique était complexifiée par une intrication 
de troubles dégénératifs, favorisée par le SED, d’un syndrome douloureux 
chronique de type fibromyalgique et d’une obésité marquée. Si la fibromyalgie ne 
justifiait pas, selon le Dr L______, d’incapacité de travail, le SED hypermobile et 
les troubles dégénératifs secondaires justifiaient à son sens une incapacité de travail 
de 50% dans une activité adaptée. Le Dr L______ relevait cependant qu’il ne se 
prononçait que sous l’angle rhumatologique et que, comme le cas était complexe, 
avec l’intrication d’une fibromyalgie, d’un SED et de troubles dégénératifs 
articulaires, le dossier devait être retourné à la Dresse K______, afin qu’elle rédige 
un rapport final SMR ou complète l’instruction. 

20. Par décision du 5 février 2019, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour 
impotent. Les arguments développés par l’assurée dans son opposition au préavis 
avaient déjà été pris en compte lors de l’enquête ménagère, de même que par le 
Dr H______. Malgré des difficultés pour accomplir certains actes de la vie en 
raison de sa maladie, l’assurée arrivait à faire les choses seules, tous les jours et 
dans de bonnes conditions. En outre, il était admis dans l’enquête que l’assurée 
avait besoin de l’aide de sa sœur, une fois par mois, pour accomplir les tâches 
ménagères lourdes et pour gérer ses tâches administratives. 

21. Par avis du 6 mars 2019, la Dresse K______ a préconisé de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie, en vue 
de déterminer l’impact de toutes les pathologies sur la capacité de travail. 

22. Par acte du 8 mars 2019, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous suite de dépens, 
à l’annulation de la décision du 5 février 2019 et à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré faible, dès le 1er juillet 2017. 

 
 
 

 

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Son état de santé s’était progressivement dégradé, au point qu’elle était empêchée 
de travailler et n’arrivait qu’avec de très grandes difficultés à réaliser les actes de la 
vie quotidienne. Depuis 2016, c’étaient ses proches - notamment sa mère, sa sœur 
et un ami - qui devaient s’occuper de son ménage, de ses tâches administratives, de 
ses repas et de ses courses. Dans sa demande du 24 juillet 2018, elle avait fait valoir 
un besoin d’aide pour le ménage, qu’elle avait estimé à 15 heures par semaine (pour 
les courses, la vaisselle, les tâches administratives, le rangement, le changement de 
la literie, le repassage, la cuisine et les vitres). Dans un rapport du 10 septembre 
2018, le Dr H______ avait confirmé son besoin d’aide et retenu le diagnostic de 
SED. Le 5 novembre 2018, une enquête ménagère avait été diligentée, qu’elle 
contestait. Par la suite, l’assurance-invalidité avait rendu un préavis de décision le 
15 novembre 2018, puis elle avait été opérée, pour une excision de kyste, liée au 
SED ; à cette occasion, une destruction articulaire complète avait été constatée. 
Dans son rapport du 12 septembre 2018, le Dr H______ avait relevé d’importantes 
limitations, dont un périmètre de marche limité à 100 mètres, une perte de la 
sensibilité des doigts, une forte asthénie, des douleurs articulaires et musculaires 
exacerbées, une incapacité à faire la vaisselle, à passer l’aspirateur, à « suivre son 
administratif » et à faire les courses, de sorte qu’elle devait demander de l’aide à sa 
famille. De son côté, le Dr I______, dans son rapport de septembre 2018 (puis dans 
un rapport subséquent de novembre 2018), avait fait état de limitations 
fonctionnelles « extrêmement importantes », en lien avec un terrain 
d’hypermobilité articulaire. Une évaluation des capacités fonctionnelles avait été 
réalisée au CHUV, laquelle permettait d’établir l’importance de ses limitations 
fonctionnelles. Dans un rapport du 3 décembre 2018, le Dr H______ avait 
préconisé une opération de sa hernie ombilicale, laquelle avait été réalisée à mi-
février 2019, puis, dans une note du 11 décembre 2018, l’intimé avait maintenu sa 
position. 

Elle contestait l’enquête ménagère, relevant que l’enquêtrice avait sous-estimé ses 
atteintes et ses limitations, en ne mentionnant que son SED, mais pas les 
comorbidités relevées dans l’évaluation du CHUV du 1er novembre 2018 (opération 
du kyste ; col de cygnes au niveau des 5 doigts des deux mains ; troubles visuels ; 
douleurs articulaires et rachialgies ; fatigabilité et asthénie). L’enquêtrice ne s’était 
pas fondée sur une appréciation complète et au moment de l’enquête, seul figurait 
au dossier un rapport très succinct du Dr H______. En outre, l’infirmière avait 
fondé toute son analyse sur la question du poids, alors que le Dr H______ et le 
CHUV avaient relevé une fatigabilité, des douleurs et une asthénie, dues au SED ; 
ces difficultés et sa fatigue n’étaient pas dues au surpoids, contrairement à ce 
qu’avait retenu l’infirmière. Par ailleurs, elle jugeait incorrect d’écrire que « ses 
doigts [étaient] légèrement déformés », car il s’agissait d’une déformation 
importante. La recourante contestait ce qu’avait consigné l’infirmière au sujet de 
l’acte « manger », arguant qu’elle avait mentionné dans le formulaire un besoin 
d’aide pour couper certains aliments (viande ou légumes crus) et que, s’il était vrai 
qu’elle mangeait régulièrement chez ses parents avant l’aggravation de son état de 

 
 
 

 

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santé (la famille occupait le même immeuble jusqu’en 2015), elle cuisinait 
lorsqu’elle était seule ou qu’elle avait des invités. Au demeurant, le raisonnement 
de l’infirmière la pénalisait, car malgré le fait qu’elle ne cuisinait pas, l’infirmière 
avait écarté tant l’acte « manger » que le besoin d’accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie. Il résultait des constatations de l’enquêtrice, du 
Dr H______ et du CHUV qu’elle ne pouvait faire le ménage et qu’elle faisait des 
efforts importants pour effectuer les actes de la vie quotidienne ; dans son rapport 
de septembre 2018, le Dr H______ avait souligné l’importance de ses atteintes des 
mains et son besoin d’aide pour les courses, le ménage, la lessive, la vaisselle et les 
tâches administratives. De plus, selon le rapport d’évaluation du CHUV, si elle 
pouvait s’habiller seule moyennant d’importants efforts, elle avait besoin d’aide 
pour mettre ses habits de contention ; lorsque sa mère ne pouvait l’aider, elle ne les 
mettait pas. Elle estimait que l’enquêtrice ne l’avait pas interrogée de manière 
complète sur son quotidien, ce qui lui aurait permis d’apprendre des points 
essentiels. Elle ne pouvait faire que de petites courses telles qu’acheter du pain, 
alors que le reste était géré par ses proches, notamment un ami. Au demeurant, 
l’enquêtrice avait sous-estimé la situation s’agissant du ménage ; sa mère et sa sœur 
passaient tout le week-end à faire le ménage et venaient chez elle lorsqu’elles le 
pouvaient, une fois par mois, ce qui représentait deux fois 16 heures de travail par 
mois ou 8 heures par semaine. Dans le formulaire de demande d’allocation, elle 
avait estimé son besoin d’aide à 15 heures par semaine. Si elle avait répondu 
qu’elle aurait besoin d’une femme de ménage 2 heures tous les 15 jours, c’était 
parce qu’elle s’était appuyée sur son expérience passée ; en effet, à l’époque où elle 
travaillait encore, elle faisait appel à une personne qui faisait un peu de ménage 
pour la soulager. Toutefois, cette personne se limitait à passer l’aspirateur, à faire la 
poussière et à passer la serpillère ; elle ne s’occupait pas du reste du ménage, qui 
était déjà assumé par ses proches. C’était également à tort que l’enquêtrice avait 
retenu qu’« une petite casserole d’eau prise avec les deux mains [devait] encore être 
possible », car elle ne pouvait pas cuisiner, ce dont il fallait tenir compte s’agissant 
de l’accompagnement. Il ressortait à ce propos du rapport d’enquête et du dossier 
qu’elle ne pouvait pas couper certains aliments et porter des choses, au risque de les 
lâcher et de se blesser. Les rapports qu’elle avait produits démontraient qu’elle 
présentait une déformation des doigts et une destruction articulaire complète, avec 
une perte de la sensibilité des doigts. La recourante en concluait que le rapport 
d’enquête du 5 novembre 2018 devait être écarté. Tel était également le cas du 
complément du 11 décembre 2018. En effet, l’enquêtrice avait seulement fait 
référence au rapport détaillé du Dr H______, en passant sous silence les autres 
documents médicaux, de sorte qu’elle s’était prononcée sur le base d’un dossier 
incomplet. Dans ce complément, l’enquêtrice retenait que la sœur faisait les tâches 
ménagères lourdes une fois par mois, ce qui était faux ; c’était sa sœur et sa mère 
qui faisaient pratiquement la totalité du ménage, venaient quand elles le pouvaient 
environ une fois par mois, mais passaient 16 heures à deux pour faire tout le travail. 
L’enquêtrice avait donc sous-estimé l’aide reçue pour le ménage et les tâches 

 
 
 

 

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administratives. Quant aux repas, c’était à tort qu’elle avait considéré que 
l’impossibilité de cuisiner n’était pas en lien avec ses atteintes à la santé. En 
définitive, dès lors qu’elle était incapable de faire face aux nécessités de la vie, 
telles que la gestion de ses affaires administratives, mais également d’assumer son 
ménage, son repas et ses courses, ce qui représentait manifestement plus de deux 
heures hebdomadaires, un besoin d’accompagnement devait lui être reconnu et, 
partant, le droit à une allocation pour impotent de degré faible. 

23. Dans sa réponse du 3 avril 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
recourante, qui sollicitait le versement d’une allocation pour impotent de degré 
faible en raison d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, contestait la valeur probante de l’enquête ménagère ; elle considérait 
notamment que ses atteintes n’avaient pas toutes été prises en compte par 
l’enquêtrice et que cette dernière avait sous-estimé l’aide apportée par ses proches. 
L’intimé relevait que si l’enquêtrice n’avait mentionné que le diagnostic de SED, 
elle avait toutefois précisé pour chaque rubrique quelles limitations pouvaient 
concrètement entrer en considération et leurs répercussions sur les différents actes. 
En outre, l’enquêtrice avait tenu compte des rapports versés au dossier, dont celui 
établi par le Dr H______ le 10 septembre 2018. Quant au rapport de ce même 
médecin du 12 septembre 2018 et ses annexes, il n’apportait pas d’éléments 
susceptibles de modifier l’appréciation de l’enquêtrice. En effet, comme cela 
ressortait de la note de travail de l’office du 11 décembre 2018, le rapport détaillé 
du Dr H______ confirmait les dires de la recourante lors de la visite au domicile ; 
cette note retenait que si l’assurée avait des difficultés pour accomplir certains actes 
de la vie, en raison de sa maladie et de son surpoids, elle les accomplissait 
néanmoins seule et dans de bonnes conditions. De plus, il était admis dans 
l’enquête que l’assurée nécessitait l’aide de sa sœur pour accomplir les tâches 
ménagères lourdes une fois par mois, ainsi que pour gérer ses tâches 
administratives. Globalement, l’aide apportée n’atteignait pas les deux heures 
hebdomadaires permettant de retenir un besoin d’accompagnement et sans cette 
aide, l’assurée ne serait pas placée en institution. Le rapport d’enquête du 
5 novembre 2018 remplissait toutes les exigences prescrites par la jurisprudence en 
matière de valeur probante, de sorte qu’il n’y avait en principe pas lieu de s’en 
écarter. La décision attaquée devait être maintenue. 

24. La recourante a répliqué le 27 mai 2019, persistant dans ses conclusions. En se 
limitant à citer sa note de travail du 11 décembre 2018, l’office ne répondait pas 
aux arguments qu’elle soulevait. En outre, l’enquête ménagère reposait sur une 
instruction médicale incomplète, l’office ayant décidé, le 8 mars 2019, de diligenter 
une expertise pluridisciplinaire pour clarifier son droit aux prestations. Il ressortait 
de diverses attestations annexées à ses écritures qu’elle devait être aidée pour la 
quasi-totalité de ses tâches ménagères, administratives, pour les repas et les courses. 
En particulier, une attestation de son ergothérapeute démontrait qu’une aide d’au 
moins 3 heures par semaine lui était nécessaire, soit plus que les 2 heures 

 
 
 

 

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permettant de reconnaître le caractère régulier du besoin d’accompagnement. Elle a 
joint : 

- un avis de sortie émanant des HUG, dont il ressort qu’elle a été opérée, le 18 février 
2019, d’une hernie ombilicale ; 

- une attestation datée du 16 mars 2019 et signée par Monsieur M______, stipulant : « 

[…] [je] soussigné M______ atteste par la présente effectuer les tâches ménagères 
listées ci-dessous pour [l’assurée], car compte tenu de son état de santé qui s’aggrave, 
elle ne peut plus les assurer depuis plusieurs années. Je vais plusieurs fois par semaine 

apporter mon aide à [l’assurée], qui est une amie de longue date. Mon aide est 
essentielle et j’y consacre plusieurs heures par semaine (estimation ci-dessous). Tâches 
effectuées : effectuer les courses (2h par semaine) ; rangement et divers (2h par 

semaine) ; préparation des repas (3h par semaine) ; trier et évacuer les déchets 

ménagers (1h par semaine). Tot[al] : 8h […] » ; 

- une attestation datée du 25 mars 2019 et signée par Madame N______, dans laquelle 

on pouvait lire : « je soussignée, N______ […], retraitée, atteste par la présente 
effectuer pour ma fille les tâches suivantes : ménage de tout l’appartement (avec ma 
fille O______), enlever la poussière sur tous les meubles et les objets, faire l’aspirateur, 
panosser, nettoyer toute la salle de bain (toilettes, douche, lavabo, catelles, machine à 

laver, meubles et accessoires) et la cuisine (évier, cuisinière, catelles, frigo, meubles, 

appareils ménagers, etc.), changer les draps du lit, etc ; lessive des draps et tout 

éventuel habit volumineux ; repassage ; grandes courses (papier toilette, produits 

d’entretien, boissons, etc). En effet, ma fille ne pouvant pas effectuer toutes ces tâches 
de manière autonome à cause de son état de santé, je l’aide environ une fois par mois 
pour qu’elle puisse vivre convenablement. Le temps que je consacre représente environ 
16h par mois, cependant il serait nécessaire d’y aller plus fréquemment. Je tiens 
également à mentionner qu’elle vient régulièrement me rendre visite. Par la même 
occasion, elle mange avec moi et je lui prépare des Tupperware avec les restes du 

repas. N’arrivant pas à porter une casserole, ces repas lui permettent de manger plus 
sainement. De plus, une fois par année, ma fille O______ et moi-même allons faire le 

« ménage de printemps ». En plus du ménage habituel, nous nettoyons derrière les 

meubles, les vitres, les stores et les lampadaires, lavons les rideaux, nettoyons et trions 

dans les armoires […] » ; 

- une attestation datée du 20 mai 2019 et signée par Madame P______, ergothérapeute à 

domicile, dont ressortaient les passages suivants : « […] le Dr H______ a prescrit une 
ordonnance d’ergothérapie le 29 avril 2019. Après trois visites à domicile, […] [v]oici 
un complément d’observation lié à ses handicaps. [La] marche : [l’assurée] marche 
lentement en s’inclinant latéralement, alternativement à droite et à gauche, et cherche 
des appuis aux murs et aux meubles. À l’extérieur, elle rase les murs en cas de perte 
d’équilibre (recherche en cours de moyens auxiliaires à la marche pour les trajets de 
distance moyenne). Les déplacements sont extrêmement lents et fatigants. Lorsqu’elle 
doit transporter des documents, [l’assurée] se fait accompagner par quelqu’un de sa 
famille (l’utilisation d’un moyen auxiliaire pour les plus longs trajets serait nécessaire). 

 
 
 

 

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Les escaliers sont franchis […] marche par marche, en se tenant d’une main à la rampe. 
L’absence de celle-ci augmente le risque de chute. [L’assurée] se tient au mur et prend 
appui sur les boites aux lettres. L’accès aux poubelles est plus risqué (seulement 
possibilité d’appui au mur) avec 7 marches. La station debout est réduite à environ 15 
minutes. La position assise sur une chaise standard n’est confortable qu’au tiers 
antérieur pour avoir appui sur ses pieds. Assise au fond du siège, l’appui sur le dossier 
standard est inconfortable en raison de sa cyphose. Quelle que soit la façon dont 

[l’assurée] est assise, elle a besoin d’un appui pour se lever. Les mains : [l’assurée] 
porte des attelles aux doigts, sous forme d’anneaux, limitant les déformations en col de 
cygne, elle a peu de force au niveau des doigts, poignets et autres articulations des 

membres supérieurs. Elle porte de faibles charges, inférieures ou égales à 3 kg aux 

deux mains. [L’assurée] lâche souvent les objets, ayant une hyposensibilité des deux 
mains. Habillage : [l’assurée] porte des collants de contention, si elle les enfile seule 
avec beaucoup de difficultés, par manque de force, elle blémit, signe de fatigabilité. 

L’enfile-bas de contention, de bonne qualité, ne supplée pas ses handicaps. Porter son 
collant de contention se réalise seulement en présence d’une tierce personne. Un 
certain nombre de tâches d’hygiène et habillage s’effectuent sur son canapé en se 
contorsionnant, afin de ne pas se faire mal. Hygiène : l’accès à la douche représente 
actuellement un risque de chute. [L’assurée] se hisse dans la douche en se tenant à la 
tuyauterie et se tient debout contre le mur pour se doucher. Dans le passé, elle a utilisé 

un tabouret, type marche-pied, devenu trop bas pour se relever. Celui que nous avons 

utilisé, à une hauteur correspondant à sa stature, s’est avéré peu fonctionnel, en raison 
du besoin d’appui. L’ajout d’une ou deux poignées, nécessaires, est difficile dans la 
configuration des murs et des deux parois coulissantes. [L’assurée] est très coopérante, 
dit mettre beaucoup de temps pour se doucher, se préparer (toute une matinée) et être 

très fatiguée après. Elle peut faire ces soins, en l’absence de rendez-vous après. 
L’alimentation : la faiblesse de la force des mains et les troubles de [la] sensibilité ont 
pour conséquence de lâcher les objets, risque de coupure, de brûlure. Ces difficultés et 

la station debout réduite rendent la préparation et la finition des repas non réalisable. 

Ce sont les raisons pour lesquelles [l’assurée] est dépendante d’une tierce personne 
pour préparer les repas. Sa famille assure cette tâche, sa mère a également une santé 

fragile. Le ménage est aussi réalisé par la famille, ainsi que l’aide à la gestion 
administrative. Accès à son appartement : présence de 6 marches (sans main courante) 

et d’un étage sans ascenseur. Lorsqu’elle revient de ses achats, avec un petit caddie, 
elle se met en danger pour les hisser chez elle. Souvent, elle se fait aider par les autres 

locataires ou personnes de passage dans l’immeuble. Conclusion : [la] préparation des 
repas, les achats, l’accompagnement pour certains déplacements, le ménage, la gestion 
administrative sont assurés actuellement par la famille, dans la limite de leurs 

disponibilités, en raison des faibles revenus de [l’assurée]. Les aides pour le ménage, et 
la gestion administrative une fois par mois est vraiment un minimum. Antérieurement, 

l’expérience a montré, lorsqu’elle avait les ressources financières pour avoir de l’aide 
dans ces tâches, qu’elle a besoin d’au moins 3h par semaine pour pallier ses différents 
handicaps, ce qui déchargerait en partie la famille. La dépendance aux aides est bien en 

 
 
 

 

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lien avec l’augmentation progressive de ses handicaps. La présence d’une tierce 
personne quelques heures par semaine prolonge l’accès à son appartement, ainsi qu’un 
aménagement de sa douche (douche à l’italienne), avec un siège rabattable et une ou 
deux poignées ou barre d’appui dans une autre configuration. D’avance, je vous 
remercie de votre lecture attentive et vous saurais gré de reconsidérer les conclusions 

du rapport de la première expertise […] ».  

25. L’intimé a dupliqué le 18 juin 2019, persistant dans ses conclusions tendant au rejet 
du recours. Il ne ressortait du rapport d’examen rhumatologique du Dr L______ 
aucun élément qui permettrait de modifier l’appréciation de l’office au sujet de 
l’enquête du 5 novembre 2018. S’agissant des pièces produites par la recourante, 
notamment l’avis de sortie des HUG et le courrier de l’ergothérapeute, l’intimé 
relevait que la légalité d’une décision s’appréciait, en règle générale, au moment où 
elle avait été rendue. L’ergothérapeute avait relevé que la recourante portait des 
collants de contention, qu’elle pouvait enfiler seule, mais avec de grandes 
difficultés, de sorte qu’elle ne le faisait qu’en présence d’une tierce personne, et 
qu’elle effectuait certaines tâches d’hygiène et d’habillage sur son canapé en se 
contorsionnant, afin de ne pas se faire mal. L’intimé faisait toutefois remarquer que 
selon l’enquête, la recourante pouvait mettre et enlever ses vêtements sans aide, 
même si elle devait prendre son temps en raison de son poids important. La 
recourante n’avait vraisemblablement pas mentionné le port de bas de contention 
durant l’enquête. Seul l’examinateur du SMR, qui avait examiné la recourante 
postérieurement à la décision attaquée, avait noté que des habits de contention 
avaient été prescrits par le Dr H______ et que l’intéressée avait besoin de sa mère 
pour les mettre. S’agissant de l’acte se lever / s’asseoir / se coucher, 
l’ergothérapeute avait mentionné que la recourante avait besoin d’un appui pour se 
lever ; ce constat avait également été fait par l’enquêtrice, laquelle avait néanmoins 
précisé que la recourante était autonome pour cet acte. Quant aux déformations des 
doigts en « col de signe », l’enquêtrice en avait également tenu compte, puisqu’elle 
avait relevé, s’agissant de l’acte manger, que la recourante avait les doigts 
légèrement déformés en raison d’une polyarthrite et qu’elle manquait de force dans 
les mains. S’agissant de l’aide pour la préparation des repas, elle n’entrait pas dans 
le cadre des actes ordinaires de la vie, mais dans celui de l’accompagnement 
durable. S’agissant de l’acte faire sa toilette, l’ergothérapeute avait mentionné 
« actuellement » un risque de chute, alors que l’enquêtrice avait relevé que la 
recourante se débrouillait sans aide pour sa toilette du matin, pour se coiffer, et 
qu’elle utilisait un tabouret pour prendre sa douche seule, ce qui n’entrait pas en 
contradiction avec la description de l’ergothérapeute, la situation ayant 
potentiellement évolué postérieurement à la décision attaquée. S’agissant des 
déplacements, l’enquêtrice avait relevé que la recourante se déplaçait librement 
chez elle et qu’elle pouvait se rendre sans aide à ses rendez-vous médicaux. 
S’agissant enfin du besoin d’aide pour l’administration et le ménage, l’enquêtrice 
avait relevé qu’il n’atteignait pas deux heures par semaine, que la recourante aurait 
besoin d’une femme de ménage deux heures par semaine et que le fait de ne pas 

 
 
 

 

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cuisiner n’était pas en lien avec sa maladie, puisqu’elle n’avait jamais cuisiné. En 
ce qui concernait enfin les différentes attestations produites par la recourante, 
émanant notamment de sa mère, de sa sœur et d’un ami, l’intimé estimait qu’il n’en 
ressortait aucun élément propre à remettre en question l’évaluation de l’enquêtrice. 

26. La CJCAS a entendu les parties en audience, le 7 octobre 2019. Elles se sont 
exprimées comme suit : 

Les parties : 

« Nous confirmons que l'expertise pluridisciplinaire qui avait été préconisée par le 
SMR dans son avis du 6 mars 2019 a eu lieu entre temps, un rapport d'expertise 
ayant été rendu récemment - dont le conseil de la recourante n'a pas encore eu 
connaissance -, mais il débouchera sur un complément d'expertise dans un domaine 
supplémentaire, soit la neuropsychologie, l'examen de ce volet devant intervenir le 
9 décembre 2019 ».  

La mandataire de la recourante : « Je précise que, ma cliente étant suivie 
psychiatriquement depuis le printemps 2019, soit peu après le dépôt du recours, un 
examen neuropsychologique a effectivement été pratiqué sur demande de son 
psychiatre, soit la doctoresse Q______. Le rapport nous est parvenu la semaine 
dernière. Je dispose d'une copie de celui-ci que je me propose de verser à la 
procédure en en remettant copie immédiatement à l'OAI ».  

La représentante de l’intimé : « Je prends possession de ce rapport et il sera 
évidemment soumis au SMR, et fera partie du dossier qui sera transmis à l'expert 
chargé de l'examen neuropsychologique. À moins que le SMR considère ce rapport 
comme suffisant et propre à éviter un nouvel examen. Je tiendrai la chambre de 
céans informée, de même que la partie recourante ». 

La mandataire de la recourante : « Au vu du document que j'ai versé à la procédure 
et du service dans lequel cet examen a eu lieu, je me pose la question de savoir si 
du côté de l'AI, ce rapport ne suffirait pas pour compléter l'expertise, et ainsi faire 
l'économie du complément d'expertise, pour en tenir lieu. Ceci dit, je ne m'oppose 
pas à ce que la présente procédure soit suspendue jusqu'à la fin de l'instruction sur 
expertise ».  

La représentante de l’intimé : « J'observe que l'on doit distinguer les deux types de 
procédure (demande de prestations, rente et éventuelle MOP d'une part et demande 
de prestations d'impotence d'autre part). L'instruction de chacun de ces deux aspects 
suit chacun ses propres règles, de sorte que, à notre sens, l'objet de la présente 
procédure dépend de l'examen de la valeur probante de l'enquête par la spécialiste 
qui est allée sur place pour déterminer les éléments propres à l'examen du degré 
d'impotence. L'expertise en cours ou à aboutir prochainement me paraît 
essentiellement concerner la procédure relative à la capacité de travail. Et par 
conséquent, la suspension de cette procédure-ci dans l'attente du résultat de 
l'expertise ne paraît pas utile ».  

 
 
 

 

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La mandataire de la recourante : « Dans la mesure où il est précisément critiqué 
dans le cadre du recours, le fait que la spécialiste ayant procédé à l'enquête à 
domicile n'avait pas pris en compte tous les aspects médicaux, et que d'un autre côté 
l'OAI prétend dans ses écritures que tous les aspects médicaux ont été pris en 
compte par la spécialiste, j'y vois une incohérence ou une contradiction manifeste 
puisque le SMR à l'époque même des décisions dont celle objet du recours a 
considéré comme nécessaire de mettre en place l'expertise pluridisciplinaire dont 
nous attendons le résultat. En d'autre terme, l'existence de cette procédure 
d'expertise démontre bien que le dossier médical n'est pas encore complet, d'où 
l'idée d'attendre le résultat de l'expertise pour qu'une appréciation bien documentée 
puisse être faite. Ceci dit, j'aimerais verser à la procédure des documents médicaux 
complémentaires et je souhaiterais à cette fin pouvoir disposer d'un délai, mais 
préalablement je souhaiterais poser quelques questions à ma mandante ».  

La recourante : « Sur question de mon conseil qui me demande ce qu'il en est de 
l'incidence de mon surpoids sur les difficultés que je rencontre à accomplir les actes 
de la vie quotidienne, surpoids mis en avant dans le rapport d'enquête, je précise 
que j'ai de tout temps eu une corpulence forte, mais à l'époque, je pouvais tout faire. 
C'est de fait l'aggravation de mon état de santé qui est à l'origine de mes difficultés. 
J'en veux d'ailleurs pour preuve que depuis février-mars de cette année, après que 
j'aie été notamment opérée d'une hernie ombilicale, j'ai perdu 15 kilos environ, mais 
cela ne me permet pas de m'acquitter de mes tâches et de l'accomplissement des 
actes de la vie de façon améliorée. Je précise aussi que j'ai pu perdre ce poids grâce 
au traitement spécifique d'antidépresseurs que la psychiatre m'a prescrits.  

Je fais observer à la chambre de céans que je porte des orthèses aux deux mains : ce 
ne sont pas des bagues que je porte à chaque doigt, mais un dispositif qui permet 
d'atténuer la déformation des doigts, et de contenir une dégradation naturelle qui 
serait pire sans ces dispositifs : en effet, je n'ai pratiquement plus de cartilage dans 
les doigts, voire dans la main, de sorte que si je ne disposais pas de ces orthèses, y 
compris pour rigidifier et soutenir l'ensemble et le poignet, je risquerais à tout 
moment des fractures. En plus, ayant une peau très fine en raison du syndrome dont 
je suis atteinte, notamment, j'ai une allergie qui m'empêche actuellement de pouvoir 
bien supporter l'orthèse de la main gauche, mais un dispositif dans un silicone 
spécial est en train d'être mis au point.  

Pour répondre à votre question, ce dispositif d'orthèse ne me permet pas d'améliorer 
ma capacité de prendre et porter des objets. En effet, cela m'est pratiquement 
impossible car à n'importe quel moment un objet que je tiendrais dans la main 
tombe sans que je ne puisse m'y attendre.  

À la demande de mon conseil, j'aimerais dire à cette chambre que si l'on me voit 
bouger sans cesse, que ce soit les mains ou l'ensemble du corps, ce n'est pas par 
manque de respect, mais par nécessité ou parce que cela est irrépressible pour moi. 
C'est notamment parce que si je ne bougeais pas comme cela, j'aurais beaucoup de 

 
 
 

 

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peine à me remettre en route après avoir été assise et immobile après un moment 
prolongé.  

S'agissant du déroulement de ma semaine-type, je décris : le mardi en fin de 
matinée j'ai une séance de physiothérapie. Mes rendez-vous sont pris au plus tôt en 
fin de matinée en raison de mes difficultés de mise en route le matin et de ma 
grande fatigue l'après-midi. Le mercredi, je vais consulter le Dr H______, précisant 
que ces semaines-ci, ce sont des consultations régulières, en raison de mon état 
actuel, mais il y a des périodes où la fréquence de ces consultations est moindre. Le 
jeudi, je vois ma psychiatre et le vendredi je fais une séance de physio en piscine au 
centre de Cressy. Je réserve le lundi aux aspects administratifs. S'agissant de ma 
toilette, je prends ma douche quotidiennement sans aide, mais des dispositions sont 
en cours pour l'obtention de moyens auxiliaires. Je me lave également les cheveux, 
mais je le fais le dimanche par rapport au temps que cela me demande. Je n'ai pas 
besoin d'aide pour ma toilette, mais cela implique environ trois heures pour une 
douche en m'appuyant contre le mur, ce qui explique les heures auxquelles sont 
fixés les rendez-vous à l'extérieur. Je précise encore comme cela ressort d'ailleurs 
du dossier, que dans mon planning journalier, je dois prévoir trois séances 
d'oxygénation à raison d'une demi-heure chacune et trois litres par minute ».  

À l’issue de l’audience, la CJCAS a fixé à l’OAI un délai pour se déterminer sur le 
rapport d’examen des HUG du 24 septembre 2019, respectivement à la recourante 
pour produire une écriture et des pièces complémentaires. 

27. Dans le rapport d’examen neuropsychologique des HUG du 24 septembre 2019, 
que la recourante a produit à l’audience, le docteur R______, médecin adjoint, ainsi 
que Madame S______, psychologue, ont conclu à un déficit attentionnel important, 
à un déficit mnésique affectant la mémoire antérograde verbale, à des troubles des 
fonctions exécutives affectant la capacité de planification et d’inhibition, à une 
fatigabilité importante, à un score significatif pour l’anxiété et très significatif pour 
deux échelles de dépistage du trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité 
(ci-après : TDAH). Bien que des troubles attentionnels, mnésiques et exécutifs 
avaient été décrits pour le SED, l’intensité du tableau neuropsychologique et les 
échelles de dépistage suggéraient un possible TDAH surajouté. Ils préconisaient 
une évaluation spécialisée pour le TDAH, afin de préciser le diagnostic et débuter 
un éventuel traitement. 

28. Par pli du 14 octobre 2019, l’intimé a informé la CJCAS qu’il disposait de 
suffisamment d’éléments pour statuer dans le cadre de la procédure relative au droit 
à la rente, de sorte qu’il avait finalement renoncé à effectuer un complément 
d’expertise. 

29. Le 16 décembre 2019, la recourante a indiqué que l’intimé, dans un préavis de 
décision daté du 28 octobre 2019, lui avait reconnu une totale incapacité de travail 
et partant, le droit à une rente d’invalidité dès le 1er janvier 2019. Elle a réaffirmé 
que les conclusions et les limitations retenues au moment de l’enquête résultaient 

 
 
 

 

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d’une instruction lacunaire, de sorte que cette enquête ne revêtait aucune valeur 
probante. Par ailleurs, au vu de son état de santé et de ses limitations, elle avait 
déposé une demande de moyens auxiliaires en novembre 2019, appuyée par son 
ergothérapeute, ainsi que par le Dr H______ et la FSCMA. Elle se déplaçait avec 
un déambulateur et le Dr H______, dans un nouveau rapport annexé à ses écritures, 
avait fait état de difficultés de préhension et de temps de repos « quasiment 
impossibles » en raison des douleurs. Les rapports qu’elle produisait concouraient à 
démontrer que les conclusions de l’enquête étaient invraisemblables et qu’elle 
nécessitait une aide excédant deux heures par semaine, de sorte qu’un besoin 
d’accompagnement devait lui être reconnu. La recourante a joint un nouveau 
bordereau de pièces, comprenant notamment : 

- un avis médical daté du 15 octobre 2019, par lequel la doctoresse T______, du SMR, a 

conclu qu’elle était totalement incapable de travailler dans l’économie libre, au vu 
notamment de ses atteintes, ressortant d’une expertise du CEMed, mais également de 
ses limitations somatiques et psychiques. Par ailleurs, dans la mesure où un bilan 

neuropsychologique avait déjà été effectué en septembre 2019, la réalisation d’un tel 
examen était inutile ; 

- un préavis de décision du 28 octobre 2019, par lequel l’intimé lui a reconnu une totale 
incapacité de travail dans toute activité professionnelle dès le mois de mai 2017. Le 

droit à la rente entière d’invalidité naissait le 1er janvier 2019, six mois après le dépôt 
de la demande ; 

- un rapport rédigé le 13 novembre 2019 par l’ergothérapeute, Mme P______, en lien 
avec une demande de moyens auxiliaires (marchepied, siège de douche, automatisation 

de la porte d’entrée de l’immeuble, déambulateur et scooter à 4 roues) ; 

- un rapport du Professeur U______, angiologue auprès des HUG, faisant état d’un 
lipoedème et d’une infiltration adipeuse importante au niveau des cuisses ainsi que des 
membres inférieurs ;  

- un rapport établi le 9 décembre 2019 par la Dresse Q______, retenant les diagnostics 

d’épisode dépressif moyen (F32.1), d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble 
d’hyperactivité avec déficit de l’attention (F90). La recourante souffrait depuis son 
jeune âge d’un trouble de l’hyperactivité avec déficit de l’attention, qui avait été 
diagnostiqué en septembre 2019. Ce trouble avait largement contribué aux conclusions 

d’une expertise multidisciplinaire (rapport du 29 août 2019), concluant à une incapacité 
de travail totale, pour des causes psychiques et physiques (SED). Ses observations 

cliniques confirmaient la persistance de difficultés invalidantes pour l’autonomie et le 
fonctionnement au quotidien, malgré des soins réguliers. En raison de ses troubles 

psychiques, la recourante avait besoin de l’aide de professionnels et de ses proches 
pour organiser sa journée, ses traitements médicamenteux, pour ses démarches 

administratives et financières, ainsi que pour ses travaux ménagers et les soins. La 

psychiatre soutenait la demande d’allocation pour impotent, relevant que la recourante 

 
 
 

 

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avait besoin d’une aide régulière d’au moins 2 heures par semaine, et dans l’idéal, de 
4 heures par semaine (deux fois 2 heures par semaine) ; 

- un rapport rédigé le 11 décembre 2019 par le Dr H______, répondant à un 

questionnaire que lui avait adressé l’avocate de la recourante. Ce médecin y a fait état 
d’un SED hyperlaxe, d’un syndrome d’activation mastocytaire (SAMA), d’un 
lipoedème douloureux, de troubles du déficit de l’attention avec hyperactivité, ainsi 
que de troubles du sommeil « majeurs ». S’agissant des limitations fonctionnelles, 
l’assurée, vu ses douleurs, ne pouvait maintenir la position assise au-delà de 10 à 
20 minutes. En raison de son déconditionnement physique, elle déambulait avec les 

jambes tendues et déportait de manière importante son bassin afin de faire avancer ses 

jambes. Elle présentait des difficultés pour la préhension des objets fins et ne pouvait 

tenir ses pinces manuelles. Le repos était pratiquement impossible, en raison des 

douleurs articulaires ainsi que de douleurs liées au lipoedème. La concentration était 

restreinte, dans le contexte du trouble de déficit de l’attention, et la recourante 
présentait, durant les séances, des « coups de fatigue » avec fermeture des yeux, liés à 

ses troubles du sommeil et à ses douleurs. L’obésité ne constituait pas un facteur 
limitant, car malgré la perte d’une vingtaine de kilos, l’intéressée demeurait 
objectivement dans le même état clinique. S’agissant de la gestion des tâches 
administratives, le Dr H______ relevait qu’il avait pu constater, au contact de la 
patiente, qu’elle nécessitait constamment une organisation de ses documents 
personnels et de ses tâches administratives ; les limitations étaient liées au trouble de 

déficit de l’attention avec hyperactivité. À la question de savoir si la recourante pouvait 
gérer son ménage seule, le Dr H______ répondait que, selon les indications de la 

patiente et les observations faites au cabinet, elle ne parvenait pas à assumer son 

ménage et délaissait ces tâches à sa famille, qui l’aidait chaque semaine. Les douleurs 
chroniques et le trouble de déficit de l’attention ne permettaient pas à l’assurée 
d’assumer ces tâches de manière autonome. Il en allait de même des courses et de la 
préparation des repas ; 

- un rapport daté du 12 décembre 2019 et signé par la doctoresse V______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès de MD Consultation, répondant au 

questionnaire adressé par l’avocate de la recourante. La recourante était suivie au sein 
de MD Consultation depuis le 4 novembre 2019, où un trouble de déficit de l’attention 
avec hyperactivité lui avait été diagnostiqué. Les limitations liées à cette atteinte étaient 

une faible capacité de concentration, ainsi que des difficultés de planification et 

d’organisation des tâches quotidiennes. Jusqu’à présent, l’assurée avait dépendu de 
l’aide de ses proches pour gérer ses tâches administratives. L’assurée présentait une 
fatigue en lien avec ses douleurs chroniques, directement causées par le SED, mais 

aussi avec ses limitations touchant la concentration et la planification. L’examen 
neuropsychologique avait mis en évidence une fatigabilité importante, étant précisé que 

ces troubles psychiques pouvaient s’inscrire dans le cadre du SED ; 

- un rapport non daté, signé par Madame X______, physiothérapeute, dans lequel on 

pouvait lire : « je suis actuellement [la recourante] depuis le 7 juin 2019 à raison d’une 

 
 
 

 

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fois par semaine en piscine uniquement […]. Il m’est difficile d’estimer ce qu’elle est 
capable de faire en autonomie à domicile, je pense que la physiothérapeute qui la suit à 

sec pourrait plus vous aider. Néanmoins, je ne suis pas d’accord avec le rapport de 
l’enquêtrice de l’AI. Concernant l’aspect "structurer ses journées, gérer ses traitements, 
effectuer les démarches administratives", sa psychologue et le médecin pourraient vous 

aider. Concernant les travaux ménagers, ils sont impactés par sa maladie, qui entraîne 

une dégénérescence des tissus conjonctifs, ce qui inclut les fibres musculaires. Dans 

mon bilan initial, j’ai estimé qu’il y avait une perte de force globale […]. Elle semble 
présenter également une atteinte de ses tissus au niveau de la peau, ce qui entraîne des 

douleurs diffuses superficielles. Elle présente également une atteinte ligamentaire, ce 

qui se manifeste par une instabilité de toutes les articulations, particulièrement les 

doigts, les poignets et les genoux. Toutes ces atteintes vont évoluer dans le temps en se 

péjorant. Limitations fonctionnelles : toutes les activités répétitives en endurance sont 

impactées, également [celles] nécessitant le port de charges (incluant les tâches 

ménagères, la cuisine, etc). Concernant la fatigue, la patiente est très fatigable 

psychiquement et physiquement, elle a une capacité de concentration très limitée 

[…] ». 

30. Par écriture du 14 janvier 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours. L’argumentation soulevée par la recourante ne suffisait pas à ôter 
toute valeur probante au rapport d’enquête. L’enquête effectuée à son domicile 
recensait les difficultés rencontrées pour chaque acte et tenait compte des 
informations qu’elle avait données. L’enquêtrice, spécialisée dans ce type 
d’examen, avait établi un rapport complet, développant de manière circonstanciée 
les différentes rubriques. Les pièces médicales produites par la recourante ne 
remettaient pas en cause cette appréciation.  

L’intimé a joint un nouvel avis du SMR, dans lequel la doctoresse Y______ 
estimait que les rapports produits à l’appui du recours n’amenaient pas d’élément 
nouveau. Le SMR avait retenu une capacité de travail nulle dans toute activité 
depuis le mois de mai 2017 et aucun argument médical ne permettait de retenir une 
aggravation manifeste de l’état de santé depuis lors. Lors de l’enquête de novembre 
2018, les limitations fonctionnelles que présentait la recourante représentaient bien 
son état de santé « actuel ». Il n’y avait pas lieu de s’éloigner des conclusions de 
l’enquête : l’assurée n’était pas institutionnalisée. Pour les actes ordinaires de la vie, 
elle pouvait se déplacer librement, prendre ses médicaments, se vêtir se déplacer et 
manger seule (même si les repas étaient préparés par sa mère depuis toujours ou 
achetés), de même qu’effectuer sa toilette et sa lessive seule. Elle nécessitait de 
l’aide de sa famille pour son ménage et les tâches administratives, mais ces actes 
n’atteignaient pas deux heures par semaine. Enfin, la Dresse Y______ relevait que 
l’assurée avait pu partir quelques jours en vacances en 2018 et 2019, en prenant 
l’avion. Les constatations effectuées lors de l’enquête étaient en accord avec les 
pathologies de l’assurée et les limitations fonctionnelles retenues par le SMR. Elles 

 
 
 

 

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tenaient compte de la fatigabilité physique et psychique de l’assurée, ainsi que de 
ses troubles cognitifs. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent de 
l’assurance-invalidité. 

5. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible (art. 42 al. 3 LAI).  

Selon l'art. 37 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie; b) d'une surveillance 
personnelle permanente; c) de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré; d) de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d'une infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 

 
 
 

 

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entourage que grâce à eux; ou e) d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la 
circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], 
ch. 8009); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

6. Selon le ch. 8010 CIIAI, les actes ordinaires de la vie les plus importants se 
répartissent en six domaines : 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;  

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;  

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;  

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain / se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle / vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ;  

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).  

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI ; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(ch. 8026 CIIAI). En revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est 
seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne signifie pas 
qu'il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 

http://intrapj/perl/decis/117%20V%20146

 
 
 

 

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consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 25/85 du 11 juin 1985 
consid. 2b, in RCC 1986 p. 509). 

S’agissant plus particulièrement de l’acte ordinaire « manger », il y a impotence, 
selon le ch. 8018 CIIAI, lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des 
aliments préparés normalement sans l’aide d’autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_728/2010). Tel est le cas lorsque l’assurée peut certes manger seule mais ne 
peut pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des 
aliments réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche 
qu’avec ses doigts (ATF 121 V 88).  

7. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de 
conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes 
émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2 ; 125 V 351 
consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 
consid. 4.2).  

8. a. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’enquête du 5 novembre 2018, a nié le 
droit de la recourante à une allocation pour impotent. De son côté, l’intéressée 
conteste la valeur probante de cette enquête. Elle fait notamment grief à 
l’enquêtrice d’avoir écarté la nécessité d’un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie et expose que ses proches (sa mère, sa sœur, ses nièces 
et un ami) lui prodiguent une aide excédant deux heures par semaine pour faire les 
courses, le ménage, ainsi que pour cuisiner et gérer ses affaires administratives. 

b. L'art. 38 al. 1 let. a RAI prévoit que le besoin d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une 
institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière 
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne. Cet accompagnement 
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou 
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des 
personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 
consid. 2.2). Le ch. 8053 CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il 
est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de 

http://intrapj/perl/decis/8C_728/2010

 
 
 

 

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trois mois. L’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI couvre 
notamment l’assistance d’un tiers pour les travaux ménagers. Cette assistance 
comprend les activités telles que cuisiner, faire les courses, faire la lessive et le 
ménage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.3 et la 
référence). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, la nécessité de l'aide d'une tierce personne doit 
être examinée de manière objective, en se fondant sur l'état de santé de la personne 
assurée, si bien qu'il s'agit de trancher le point de savoir si, dans la situation où elle 
ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait besoin de l'aide d'un tiers. 
L'environnement dans lequel l'assuré se trouve n'est donc, en principe, pas 
déterminant. L'assistance qu'apportent concrètement les membres de la famille à 
l'assuré a trait à l'obligation de diminuer le dommage, soit une circonstance qui ne 
doit être examinée que dans une seconde étape (arrêts 9C_425/2014 
du 26 septembre 2014 consid. 4.2 et 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1). 
Dans le cadre de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, l'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de vivre de manière 
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne, c'est-à-dire de gérer 
elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide 
pour au moins l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux 
situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions 
de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son 
ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). 

c. Dans le cas particulier, il ressort du dossier et du rapport d'enquête que la 
recourante est empêchée, en raison de limitations liées notamment au SED (manque 
de force dans les mains, perte de sensibilité, déformation des doigts nécessitant le 
port d’orthèses, asthénie, douleurs articulaires, difficultés pour la marche et les 
montées-descentes d’escaliers, etc.), de faire le ménage, qui est effectué par sa 
sœur. Le repassage est effectué par sa mère, tandis que le rangement est effectué 
par sa sœur, laquelle l’aide également à effectuer ses tâches administratives. 
L’enquêtrice a ajouté que les repas étaient préparés par la mère (bien qu’elle ait 
refusé de tenir compte de cet aspect-là, arguant que cela avait été le cas de tout 
temps). Par ailleurs, selon les pièces produites par la recourante, une aide 
complémentaire est fournie par l’un de ses amis, lequel fait notamment les courses 
avec elle. À ce stade, il convient de préciser que ni la mère, ni la sœur, ni l’ami de 
la recourante, ne cohabitent avec cette dernière. La nécessité d’une aide pour 
l’accomplissement des tâches ménagères et administratives a été attestée de 
manière unanime par les thérapeutes consultés, notamment par les Drs H______ et 
Q______, ainsi que par l’ergothérapeute. Dans sa note du 11 décembre 2018, 
l’intimé a lui-même relevé, en se référant au rapport d’enquête, que la recourante 
avait besoin d’aide pour accomplir ses tâches ménagères et administratives. Il est 
donc établi au degré de la vraisemblance prépondérante que, pour les travaux 

 
 
 

 

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ménagers et administratifs, auxquels s'étend l'accompagnement au sens de l'art. 38 
al. 1 let. a RAI (dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires de 
la vie selon l'art. 9 LPGA en relation avec l'art. 37 RAI ; ATF 133 V 450 consid. 9 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1), la 
recourante nécessite l'assistance de tiers, à défaut de quoi elle ne pourrait très 
vraisemblablement pas vivre de manière indépendante.  

d. L’enquêtrice a toutefois estimé que le besoin d’aide pour les tâches ménagères 
et administratives n’atteignait pas deux heures par semaine - et ne revêtait donc pas 
un caractère régulier -, parce que l’assurée aurait déclaré, pendant l’enquête, 
« qu’elle aurait besoin d’une femme de ménage deux heures tous les quinze jours ». 
La chambre de céans constate que cette affirmation, non étayée, ne suffit pas à 
écarter la nécessité d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie. En effet, bien que l’enquêtrice ait constaté dans son rapport que la recourante 
avait besoin de l’aide de ses proches pour accomplir ses tâches ménagères et 
administratives, elle n’a fourni aucune indication chiffrée sur le temps dévolu par 
les proches pour réaliser les tâches en question, de sorte que sa conclusion - selon 
laquelle le besoin d’aide de la recourante à cet égard n’atteindrait pas deux heures 
par semaine - ne repose sur aucune motivation circonstanciée. Par ailleurs, en 
déclarant à l’enquêtrice qu’elle aurait besoin d’une femme de ménage « deux 
heures tous les quinze jours », la recourante semble avoir exprimé le souhait de 
bénéficier des services d’une femme de ménage en sus (et non en remplacement) de 
l’aide qui lui est déjà fournie par ses proches, comme cela a été le cas par le passé. 
Du reste, il y a lieu de rappeler que dans la demande de prestations déposée 
en juillet 2018, qui contient les premières déclarations de la recourante à cet égard - 
en principe déterminantes (ATF 121 V 45 consid. 2a) -, l’intéressée a signalé un 
besoin d’aide sensiblement supérieur à 2 heures par semaine, à savoir 15 heures par 
semaine. Les attestations fournies par l’ergothérapeute et la Dresse Q______ 
plaident également en faveur d’un accompagnement régulier, puisqu’elles certifient 
un besoin d’aide excédant le seuil de 2 heures par semaine évoqué par l’intimé. 
Partant, la conclusion de l’enquêtrice, selon laquelle « le besoin d’aide pour 
l’administration et le ménage ne rempl[it] pas les deux heures par semaine », ne 
saurait être entérinée. S’agissant enfin du fait que, comme le relève l’intimé dans sa 
note du 11 décembre 2018, la sœur de la recourante fasse le ménage et assiste cette 
dernière pour ses travaux administratifs à un rythme mensuel plutôt 
qu’hebdomadaire, il ne revêt pas une portée déterminante, dès lors que l’on ne 
saurait raisonnablement faire dépendre l’octroi de l’allocation pour impotent des 
disponibilités de la sœur. 

e. En tout état de cause, pour le motif suivant, il n’est pas nécessaire de 
déterminer plus exactement le temps consacré par les proches pour assister la 
recourante dans ses travaux ménagers et administratifs. Dans un arrêt 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010, le Tribunal fédéral a jugé, dans le cas d’un assuré 
qui - à l’instar de la recourante - dépendait de l’aide de tiers pour effectuer ses 

 
 
 

 

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travaux ménagers et administratifs, qu’une telle assistance représentait, selon 
l’expérience générale de la vie, un investissement temporel de plus de deux heures 
par semaine, de sorte qu’il fallait admettre que l’aide nécessitée revêtait un 
caractère régulier (consid. 4.3 de l’arrêt précité). Dans un arrêt 9C_18/2008 du 
19 décembre 2008, le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d’une assurée qui 
avait besoin d'un accompagnement pour effectuer toute activité en-dehors de son 
domicile, qu’au regard de l’expérience générale de la vie, un besoin d’aide d’au 
moins deux heures par semaine était donné (quand bien même les juges cantonaux 
zurichois avaient relevé que l’assurée ne se rendait chez son médecin de famille 
qu'une fois par mois et ne quittait que rarement son domicile, soit moins de deux 
heures par semaine en moyenne). Dans le cas particulier, un besoin d’aide d’au 
moins deux heures par semaine pour l’accomplissement des travaux ménagers et 
administratifs peut - comme dans l’arrêt 9C_1056/2009 précité - être admis, ceci 
non seulement sur la base de l’expérience générale de la vie, mais également des 
indications figurant dans la demande du 23 juillet 2018 et des pièces fournies à 
l’appui du recours. Il en résulte que la recourante a droit à une allocation pour 
impotent de degré faible, conformément aux art. 37 al. 3 let. e et 38 al. 1 let. a RAI. 

f. S’agissant enfin des actes ordinaires de la vie (se vêtir et se dévêtir ; se lever, 
s’asseoir et se coucher ; manger ; faire sa toilette ; aller aux toilettes ; se déplacer), 
l’enquêtrice a estimé que l’assurée n’avait besoin d’une aide régulière pour aucun 
de ceux-ci. Cette appréciation n’est pas sérieusement remise en question par la 
recourante, laquelle se limite en substance à faire valoir qu’elle ne peut pas cuisiner 
et qu’elle aurait besoin d’aide pour couper certains aliments (viande ou légumes 
crus), comme elle l’a indiqué dans sa demande. En outre, la recourante relève que 
sa mère doit l’aider à mettre ses habits de contention. 

À cet égard, la chambre de céans rappelle, d’une part, que l’acte ordinaire 
« manger » ne recouvre pas le fait de cuisiner. En effet, cette tâche ne fait pas partie 
des fonctions partielles énumérées au chiffre 8010 CIIAI, à savoir apporter le repas 
au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, la réduire en purée et 
l’absorber par sonde. Lorsqu’un assuré est empêché d’accomplir ses travaux 
ménagers, notamment de cuisiner, il en est tenu compte dans le cadre du besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 38 al. 1 let. a RAI), 
lequel a précisément été retenu en l’espèce. D’autre part, dans la mesure où la 
recourante fait valoir des difficultés à couper la viande et les légumes crus, il 
convient de relever que, selon la jurisprudence, il n’y a pas d’impotence dans les 
cas où un assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui que pour couper des aliments 
durs, car de tels aliments ne sont pas consommés tous les jours et l’assuré n’a donc 
pas besoin de cette aide de façon régulière ni dans une mesure considérable 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_30/2010 du 8 avril 2010 consid. 6 et 9C_791/2016 
du 22 juin 2017 consid. 4.3). Partant, il convient d’admettre que la recourante n’a 
pas besoin d’aide pour accomplir l’acte ordinaire « manger » visé par l’art. 37 RAI. 

 
 
 

 

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Enfin, la question de savoir si un besoin d’aide doit être retenu pour l’acte « se vêtir 
et se dévêtir », compte tenu du fait que la recourante allègue avoir besoin de sa 
mère pour enfiler ses habits de contention, peut être laissée ouverte. En effet, même 
si l’on voulait retenir un besoin d’aide pour cet acte, cela ne suffirait pas à modifier 
l’étendue de l’impotence, qui demeurerait quoi qu’il en soit de degré faible. Une 
impotence de degré moyen ne pourrait être envisagée, selon l’art. 37 al. 2 RAI, que 
si la recourante nécessitait - en sus du besoin d’accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie - une aide régulière pour accomplir deux actes ordinaires de 
la vie, ce qui doit être exclu en l’espèce. 

9. Il reste à déterminer quand naît le droit à l’allocation pour impotent de degré faible. 
La recourante requiert l’octroi de cette prestation dès 1er juillet 2017. 

a. En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, la naissance du droit à l'allocation pour impotent 
est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1. Ce renvoi résulte d'une 
inadvertance survenue lors de la 5ème révision de l'AI et concerne en réalité 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI. Il en résulte que le droit à l'allocation pour impotent ne peut 
pas naître avant l'échéance d'une année à compter de la survenance de l'impotence 
(ATF 137 V 351 consid. 4 et 5, p. 356 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2017 
du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 72 p. 622). 

À teneur de l'art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation pour impotent prend naissance 
le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont 
réalisées.  

Selon la CIIAI (ch. 8092 et 8095 ss), le droit aux prestations en raison d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne peut prendre naissance 
qu’à l’issue du délai d’attente d’une année. Cette règle s’applique par analogie avec 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Le délai d’attente court dès que le besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est établi. 

Si la demande d'allocation pour impotent a été déposée tardivement, c'est-à-dire 
plus de douze mois après la naissance du droit, l'allocation ne peut en principe être 
accordée rétroactivement que durant douze mois au maximum à compter du dépôt 
de la demande (VALTERIO, op. cit. n. 72 p. 622). En effet, l'art. 48 al. 1 LAI 
précise que si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent présente sa 
demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en 
dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA n'est allouée que pour les douze mois précédant la 
demande. 

b. En l’espèce, la demande d’allocation pour impotent ayant été déposée en juillet 
2018, les prestations pourraient être allouées, au plus tôt, dès le 1er juillet 2017 
(art. 48 al. 1 LAI), pour autant que le délai d’attente d’un an soit échu à ce moment-
là (art. 42 al. 4 LAI). 

Tel est bien le cas. Dans sa demande d’allocation pour impotent, la recourante a fait 
valoir un besoin d’accompagnement existant depuis 2012. Le rapport d’enquête ne 

 
 
 

 

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précise pas depuis quand le besoin d'accompagnement existe, et le Dr H______ est 
le seul médecin à avoir répondu à une question portant sur le début de l’impotence. 
Dans son rapport du 10 septembre 2018, ce médecin a confirmé la « date » indiquée 
dans la demande concernant le début de l’incapacité à effectuer les actes ordinaires 
de la vie, mais tout en énumérant une série de tâches qui se rapportent en réalité au 
besoin d’accompagnement pour faire aux nécessités de la vie, au sens de l’art. 38 
al. 1 let. a RAI (aide pour les courses, le transport, le ménage, la lessive, la vaisselle 
et les tâches administratives). Aussi, conformément aux indications figurant dans la 
demande concernant un besoin d’accompagnement depuis 2012, confirmées par le 
Dr H______, et en l’absence d’autres documents se prononçant sur le début de 
l’impotence, il convient de retenir qu’au 1er juillet 2017, le délai d’attente d’un an 
était échu, de sorte que le droit à l’allocation pour impotent naît à cette date (art. 42 
al. 4 et 48 al. 1 LAI ; art. 35 al. 1 RAI). 

10. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision du 5 février 2019, 
annulée. Il sera dit que la recourante a droit à une allocation pour impotent de degré 
faible depuis le 1er juillet 2017. 

11. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 

12. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 5 février 2019. 

3. Dit que la recoura