# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7611d2c-5eba-558e-ba52-fe361a63b5d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2022 A/1749/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1749-2022_2022-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1749/2022 ATAS/1019/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, a été A.      a.
employé comme nettoyeur par B______ et, à ce titre, assuré auprès de la SUVA 
caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) 
contre les accidents. 

b. Le 6 mars 2018, l’assuré a été victime d’un accident professionnel. Selon la 
déclaration de sinistre du 12 mars 2018, il a fait une glissade sur la neige et subi 
une contusion à la jambe gauche. Il a été en arrêt de travail à 100% dès le 7 mars 
2018. 

c. Par courrier du 16 mars 2018, la SUVA a pris en charge les suites de l’accident 
et reconnu à l'assuré le droit à une indemnité journalière. 

d. L’assuré a repris le travail le 16 avril 2018, puis a été à nouveau en incapacité 
de travail à 100% dès le 26 avril 2018. 

 Par écriture du 13 décembre 2018, l'assuré a déposé une demande de prestation B.      a.
auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l'OAI ou l'intimé). 

b. L'OAI a reçu de nombreuses pièces médicales, notamment un rapport portant 
sur les premiers soins dispensés le 7 mars 2018 (rapport du 9 mai 2018 du 
docteur C______, chirurgien orthopédique), un rapport relatif à une radiographie 
du bassin et de la hanche gauche et une échographie de la hanche gauche réalisées 
le 13 mars 2018 (rapport du 13 mars 2018 de la doctoresse D______, spécialiste 
FMH en radiologie), des rapports à la suite d'imageries par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) de la hanche gauche et de la colonne lombaire le 26 
mars 2018 (rapports des 27 mars et 4 avril 2018 de la Dresse D______), un 
rapport faisant état d’une infiltration lombaire foraminale épidurale (rapport du 4 
avril 2018 du docteur E______, médecin radiologue FMH), un rapport de 
consultation de neurochirurgie du 3 mai 2018 (rapport du 4 mai 2018 du docteur 
F______, neurochirurgien FMH), un rapport suite à une infiltration lombaire le 8 
mai 2018 (rapport du 9 mai 2019 du docteur G______, radiologue FMH), un 
rapport intermédiaire du médecin traitant (rapport du 15 mai 2018 du docteur 
H______, médecin généraliste), un rapport à la suite d'une IRM de la colonne 
lombaire réalisée le 3 juillet 2018 (rapport du 4 juillet 2018 du Dr G______), un 
rapport de consultation du 16 juillet 2018 avec une indication opératoire de la 
hernie discale L5-S1 (rapport du 18 juillet 2018 du Dr F______), un rapport 
opératoire du 5 octobre 2018 (rapport du 5 octobre 2018 du Dr F______). 

c. Le 5 février 2019, le Dr F______ a informé l’OAI que les restrictions 
fonctionnelles de l’assuré qui découlaient de son atteinte orthopédique et ayant un 
impact sur la capacité de travail étaient : la position debout prolongée, le port de 
charges lourdes de plus de 10 kg et la torsion du dos. Sa capacité de travail dans 

 
 
 

 

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une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles deux mois après la 
chirurgie était de 50%, puis de 100% (reprise selon évolution). Le médecin s’en 
référait toutefois au médecin traitant sur cette question.  

d. Dans un rapport du 7 février 2019, le Dr F______ a indiqué, suite à une 
consultation de l'assuré du même jour, qu’il y avait une évolution favorable d’une 
lombo-sciatalgie gauche à plus de trois mois après la chirurgie de hernie discale 
L5-S1 gauche.  

e. Dans un rapport du 8 avril 2019, le Dr H______ a indiqué à l’OAI que la 
capacité de travail exigible était de 0% dans l’activité habituelle de nettoyeur et 
pourrait être de 50% dans une activité adaptée, à réévaluer. Les facteurs qui 
faisaient obstacle à une réadaptation étaient le peu de formation et l'âge du 
recourant. Les limitations fonctionnelles étaient les flexions répétées du tronc et le 
port de charges de plus de 10 kg. Les longues marches étaient assez limitées.  

f. Selon un rapport établi le 8 mai 2019 par le Dr H______, ce dernier retenait le 
diagnostic de lombalgies chroniques et une incapacité totale de travail dans son 
activité habituelle. Un travail à temps partiel ne lui paraissait pas possible. Le 
pronostic était réservé, l’assuré ayant des douleurs de dos chroniques.  

g. Le 25 juillet 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après :  le SMR) a estimé qu’il ressortait des documents du dossier, en particulier 
du rapport du Dr F______ du 7 février 2019, qu’il fallait considérer que la 
capacité de travail de l’assuré était définitivement nulle dans l’ancienne activité de 
nettoyeur depuis le 6 mars 2018, de 50% dans une activité adaptée à partir du 5 
décembre 2018 et de 100% dès le 7 février 2019. 

h. Une nouvelle IRM de la colonne lombaire du 24 septembre 2019, motivée par 
l’apparition de cruralgies gauches, a permis de conclure à un status post cure 
chirurgicale satisfaisante de la hernie discale L5-S1 gauche sans signe de 
complication objectivable, à une discopathie L3-L4 protrusive à focalisation 
postéro-latérale gauche sténosant le récessus latéral gauche, en très discrète 
régression par rapport au dernier bilan, susceptible d’être à l’origine d’une 
symptomatologie radiculaire L4 gauche. Étaient notées également les absences 
d’évolution des signes de spondylodiscarthrose pluri-étagée s’étendant de L2-L3 à 
L4-L5, de rétrécissement canalaire significatif et de sténose foraminale serrée 
(rapport du 29 septembre 2019 de la doctoresse I______, radiologue). 

i. Par décision du 10 octobre 2019, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré. À l'issue de l'instruction médicale, elle lui reconnaissait une incapacité 
totale de travailler dans son activité habituelle dès le 6 mars 2018 (début du délai 
d'attente d'un an) et considérait que dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, sa capacité de travail était de 50% dès le 5 décembre 2018, puis de 
100% dès le 7 février 2019. À l'issue du délai d'une année, soit au 6 mars 2019, 
son taux d'invalidité se calculait sur la base d'un revenu sans invalidité de 
CHF 54'154.- et d'un revenu avec invalidité de CHF 67'430.-, ce qui donnait un 

 
 
 

 

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taux d'invalidité nul, qui n'ouvrait pas à l'assuré le droit à une rente. D'autres 
mesures professionnelles n'étaient au demeurant pas nécessaires dans sa situation. 

j. Dans un rapport d'entretien d'information du 9 janvier 2020, le Dr F______ a 
proposé, en raison des cruralgies gauches déficitaires sur hernie discale L3-L4 
gauche, une nouvelle intervention chirurgicale pour décompression du récessus 
L3-L4 gauche et hernie discale avec décompression de la racine L4 gauche (cf. 
rapport du 9 janvier 2020). 

k. Le 2 juillet 2020, l'assuré a subi cette opération. 

l. Saisie d'un recours de l'assuré contre la décision du 10 octobre 2019, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) l'a 
rejeté par arrêt du 24 mars 2021 (ATAS/255/2021). Elle a notamment relevé que 
l'éventuelle aggravation de l'état de santé de l'assuré, en lien avec son opération du 
2 juillet 2020, n'était intervenue qu'après la décision querellée et qu'il n'y avait pas 
lieu d'en tenir compte.  

 Le 15 avril 2021, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès C.      a.
de l'OAI. Il a fait valoir une détérioration de son état de santé à la suite de la 
décision du 10 octobre 2019. 

b. Le 19 avril 2021, l'OAI a reçu un certificat médical établi le 19 février 2021 par 
le Dr BORGES, selon lequel l'assuré était toujours en incapacité totale de travail à 
la suite de son accident du 6 mars 2018. 

c. Le 20 avril 2021, l'OAI a informé l'assuré qu'il lui appartenait de rendre 
plausible l'aggravation de son état de santé depuis la date de la première décision. 
À défaut, une décision de non entrée en matière serait rendue. 

d. Le 12 mai 2021, l'OAI a réceptionné les documents suivants : 

- Un rapport du 5 mai 2021 de Madame J______, physiothérapeute, selon 
lequel elle suivait l'assuré depuis 2019, dont les douleurs avaient empiré, son 
seul soulagement ayant été des paresthésies vers le membre inférieur gauche 
correspondant au nerf sciatique. Ces douleurs l'empêchaient d'accomplir 
plusieurs tâches de la vie courante et d'exercer sa profession. Il serait très 
compliqué de trouver un poste adapté car il ne pouvait pas porter d'objets 
lourds, ni se pencher ou tourner son tronc facilement sans avoir de douleurs 
incapacitantes et la position assise plus de trente minutes était difficile. Il 
devait donc changer régulièrement de position et éviter de porter des poids. 

- Des rapports des 5 et 7 mai 2021 du docteur K______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, lequel indiquait que l'assuré était connu pour avoir subi trois 
chirurgies lombaires à des segments différents et se plaignait d'une 
hypoesthésie crurale gauche, ainsi que de lâchages au niveau du genou 
gauche, avec une douleur lombaire axiale sans irradiation qui ne se manifestait 
pas la nuit mais le jour sans horaire, particulièrement lors des changements de 
position, avec une difficulté à se redresser, soulagée momentanément par de la 

 
 
 

 

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physiothérapie. À l'examen clinique, ce médecin avait constaté une 
hypoesthésie devant la cuisse gauche et un lâchage à l'appui monopodal, mais 
sans parésie franche, avec douleur palpatoire au niveau des sacro-iliaques et 
des points de Valleix à gauche, ainsi qu'une dégradation en extension, 
rotations et inflexions latérales. La nouvelle IRM lombaire réalisée le 5 mai 
2021 mettait en évidence une discarthrose étagée, une amélioration du signal 
inflammatoire aigu en L4-L5 et L5-S1 mais par contre l'apparition d'un signal 
inflammatoire aigu en L2-L3, avec protrusion médiane sans conflit, les 
foramina étaient libres, il y avait une protrusion Th11 récessale gauche sans 
conflit, un status après fenestration L3-L4 à gauche sans récidive d'éléments 
conflictuels, et comme auparavant un status après fenestration L4-L5 et L5-S1 
à gauche sans récidive de hernie, à noter une protrusion médiane L5-S1. Le 
Dr K______ expliquait à l'assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle indication 
chirurgicale, le traitement restant conservateur avec une médication à la 
demande et surtout en poursuivant des exercices rachidiens réguliers. 

e. Dans un avis du 28 janvier 2022, le SMR a retenu qu'il n'y avait pas lieu de 
s'écarter de l'appréciation du Dr K______ et que sur le plan médico-
assécurologique, la situation était inchangée depuis la dernière décision de l'OAI. 

f. Par projet de décision du 28 février 2022, confirmé par décision du 2 mai 2022, 
l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de l'assuré du 15 avril 
2021, à défaut pour lui d'avoir rendu plausible que sa situation s'était notablement 
modifiée 

 Le 2 juin 2022, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre de céans contre D.      a.
cette décision, concluant, en substance, à ce que l'intimé évalue son état de santé 
et faisant valoir que son médecin traitant lui avait dit qu'il était handicapé et qu'il 
n'y avait rien à faire. 

b. Par réponse du 5 juillet 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, se fondant 
sur l'avis du 28 janvier 2022 du SMR et estimant que les éléments apportés ne 
permettaient pas de faire une appréciation différente du cas.  

c. Le recourant n'a pas répliqué dans le délai accordé. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée est datée du 2 mai 2022 et a donc été rendue 
postérieurement à l'entrée en vigueur de la modification de la LAI du 19 juin 
2020. Toutefois le moment le plus précoce possible de la naissance potentielle du 
droit aux prestations de l'assurance-invalidité se situe avant le 1er janvier 2022, 
raison pour laquelle les dispositions de la LAI et de son règlement s'appliquent 
dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Les dispositions 
applicables seront donc citées dans leur ancienne teneur. 

1.4 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 15 avril 
2021. 

3.  

3.1 Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 
et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée 
des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L'exigence du 
caractère plausible d'une modification de l'état de santé susceptible d'influencer 
les droits de l'assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; ATF 130 V 
64 consid. 5.2.3; ATF 125 V 410 consid. 2b). À cet égard, une appréciation 
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20410

 
 
 

 

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l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3). 

3.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 125 V 410 consid. 
2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références). À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne 
doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 
matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a 
refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 
2013 consid. 2.2). 

3.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de 
l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101] ; ATF 124 II 
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 
2013 consid. 2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3). Son examen 
se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_748/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20410
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20V%20114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_789/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_789/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_708/2007

 
 
 

 

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administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

3.4 L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle 
demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de 
décisions en force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 

4.  

4.1 En l'espèce, il est rappelé que par ATAS/255/2021 du 24 mars 2021, entré en 
force, la chambre de céans a confirmé la position de l'intimé dans sa décision du 
10 octobre 2019, à savoir que le recourant avait une incapacité totale de travail 
dans son activité habituelle mais une capacité de travail résiduelle entière dès le 
7 février 2019 dans une activité adaptée. Elle a estimé que le calcul du taux 
d'invalidité par l'intimé ne prêtait pas le flanc à la critique, sous réserve d'un 
abattement qu'il se justifiait de prendre en compte à un taux de 10% en raison des 
limitations fonctionnelle du recourant, mais que malgré cela, le taux d'invalidité 
(de 11%) était insuffisant à lui ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. Elle a également considéré que l'éventuelle aggravation de l'état de 
santé de l'assuré en lien avec son opération du 2 juillet 2020, n'était intervenue 
qu'après la décision querellée et qu'il n'y avait alors pas lieu d'en tenir compte 
dans son examen. 

4.2 Le recourant a déposé une nouvelle demande de prestation le 15 avril 2021, en 
raison d'une aggravation de son état de santé. Il convient par conséquent 
d'examiner s'il a rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis le 
10 octobre 2019. 

4.3 Force est tout d'abord de constater que le 9 janvier 2020, le Dr F______ a posé 
un diagnostic de cruralgies gauches déficitaires sur hernie discale L3-L4 gauche, 
motivant une nouvelle intervention chirurgicale lombaire. Cette intervention a 
d'ailleurs été réalisée le 2 juillet 2020. À l'époque, la chambre de céans n'avait pas 
examiné ce point dans l'ATAS/255/2021, puisqu'il excédait la période litigieuse.  

Dans le cadre de la nouvelle demande du recourant, le SMR ne s'est pas du tout 
prononcé sur ces éléments, pourtant postérieurs à la décision du 10 octobre 2019.  
Or, ceux-ci rendent, à eux seuls, une aggravation de l'état de santé plausible. 

4.4 Par ailleurs, le recourant a produit les rapports des 5 et 7 mai 2021 du 
Dr K______. Ce médecin se veut plutôt rassurant, expliquant qu'aucune nouvelle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_789/2012

 
 
 

 

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intervention chirurgicale n'est nécessaire. Cela étant, il constate, sur la nouvelle 
IRM du 5 mai 2021, l'apparition d'un signal inflammatoire aigu en L2-L3 et note 
également une protrusion médiane L5-S1. Or, le SMR ne s'est pas non plus 
prononcé sur ces deux nouvelles indications, se contentant de dire qu'il n'y avait 
pas de raison de s'écarter de l'appréciation du Dr K______ et estimant que la 
situation est inchangée depuis la décision du 10 octobre 2019. 

4.5 En outre, la physiothérapeute du recourant a indiqué qu'elle le suivait depuis 
2019 et que ses douleurs avaient empiré. 

4.6 Dans ces circonstances, il faut retenir qu'il existe suffisamment d'indices d'une 
aggravation de l'état de santé du recourant depuis la décision du 10 octobre 2019 
et il se justifie que l’intimé procède à un nouvel examen de son cas. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 2 mai 2022 annulée 
et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle 
demande du recourant. 

6.  

6.1 Le recourant, qui obtient gain de cause, n'est pas représenté par un mandataire 
et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits 
dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera 
accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

6.2 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue par l'intimé le 2 mai 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande du 
recourant. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le