# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a5b4cca-d010-5ee2-9556-53f2052c2624
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-14
**Language:** fr
**Title:** 6B_701/2025 14.01.2026
**Docket/Reference:** 6B_701/2025
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-01-2026-6B_701-2025&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_701/2025
Arrt du 14 janvier 2026
Ire Cour de droit pnal
Composition
M. le Juge fdral
von Felten, Juge prsidant,
Greffier : M. Rosselet.
Participants la procdure
A.________,
reprsent par Me Isabelle Moeschler, avocate,
recourant,
contre
Ministre public de la Rpublique et canton de Genve,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intim.
Objet
Irrecevabilit du recours en matire pnale; dfaut de paiement de l'avance de frais (infraction la loi sur les manifestations sur le domaine public [LMDPu]; arbitraire),
recours contre l'arrt de la Cour de justice de la Rpublique et canton de Genve, Chambre pnale d'appel et de rvision, du 2 septembre 2025 (P/25508/2023 AARP/319/2025).
Considrant en fait et en droit :
1.
Par acte dat du 8 octobre 2025, A.________ a form un recours en matire pnale au Tribunal fdral contre l'arrt rendu le 2 septembre 2025 par la Chambre pnale d'appel et de rvision de la Cour de justice genevoise.
2.
La partie qui saisit le Tribunal fdral doit avancer les frais prsums de la procdure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le dlai supplmentaire qui lui est fix cet effet aprs un premier non-paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF).
En l'espce, le recourant a t invit, par ordonnance du 4 novembre 2025, verser, dans un dlai chant au 19 novembre suivant, une avance de frais de 3'000 francs.
Faute pour le recourant d'avoir effectu le versement requis dans le dlai imparti, ce dernier s'est vu impartir, par ordonnance du 27 novembre 2025, un dlai supplmentaire chant le 8 dcembre suivant pour s'acquitter de l'avance de frais. Les deux ordonnances en question ont t adresses par acte judiciaire avec avis de rception. Il a t prcis au recourant qu' dfaut de paiement en temps utile, le recours serait dclar irrecevable (art. 62 al. 3 LTF).
Malgr ce qui prcde, le recourant n'a pas effectu l'avance de frais requise. Par consquent, dfaut de paiement de l'avance de frais, le recours est manifestement irrecevable et doit ds lors tre cart en application de la procdure simplifie prvue l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
3.
Le prsent arrt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 2
e phrase LTF).
Par ces motifs, le Juge prsidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas peru de frais judiciaires.
3.
Le prsent arrt est communiqu aux parties et la Cour de justice de la Rpublique et canton de Genve, Chambre pnale d'appel et de rvision.
Lausanne, le 14 janvier 2026
Au nom de la Ire Cour de droit pnal
du Tribunal fdral suisse
Le Juge prsidant: von Felten
Le Greffier : Rosselet