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**Case Identifier:** 09d428fd-afb4-5614-adfb-7abf25a7362f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2010 A/4276/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4276-2009_2010-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4276/2009 ATAS/225/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 mars 2010 

 

En la cause 

Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Madame S__________, CAP Protection juridique SA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame R__________ (ci-après: la recourante), d'origine portugaise, née en 1961, 
a été employée, en dernier lieu, par l'établissement médico-social X__________ en 
qualité de lingère-repasseuse.  

2. Le 8 mars 1999, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès 
de l' OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après: OAI), visant l'octroi d'une rente, en raison d'une obésité morbide. 

3. En raison d'une obésité morbide avec un indice de masse corporelle (ci-après : 
BMI) de 56 kg/m2, pour laquelle la recourante a subi, le 2 février 1999, une 
intervention chirurgicale tendant à la pose d'un by-pass gastrique, d'un syndrome 
d'apnées du sommeil, de lombalgies chroniques et d'un syndrome du tunnel carpien, 
impliquant une incapacité totale de travail à partir du 13 janvier 1998, pour une 
durée indéterminée, l'OAI a octroyé une rente entière d'invalidité à la recourante à 
compter du 1er janvier 1999, prévoyant une révision au 1er février 2000. 

4. Par pli du 15 décembre 2000, l'OAI a adressé un questionnaire pour la révision de 
la rente à la recourante, laquelle a indiqué que son état de santé s'était amélioré 
depuis août 1999, dans le sens d'une perte de poids, mais que l'aide de tiers restait 
indispensable pour accomplir les actes ordinaires.  

5. Dans un rapport médical du 22 février 2001, la Dresse A__________ fait état d'une 
amélioration de l'état de santé de la recourante. Elle retient comme diagnostic une 
obésité morbide avec un BMI de 43,1 kg/m2, des lombalgies et des gonalgies ainsi 
qu'une anémie sur malabsorption de fer. Elle atteste d'une incapacité de travail à 
partir du 13 janvier 1998, en faisant état d'un bon pronostic à long terme.  

6. Le 14 mars 2001, l'OAI a informé la recourante que son degré d'invalidité n'avait 
pas changé au point d'influencer son droit à une rente d'invalidité et que son droit à 
une rente entière d'invalidité serait maintenu en conséquence. 

7. Le 1er septembre 2005, l'OAI a rendu une décision supprimant la rente d'invalidité 
de la recourante, au motif que son degré d'invalidité, fixé à 1,2 %, était insuffisant 
pour maintenir son droit à une rente. L'assurée a recouru contre cette décision. 

8. Dans son  rapport d'expertise rhumatologique du 13 juillet 2005, le Dr 
B__________ diagnostique, comme atteintes ayant une répercussion sur la capacité 
de travail, des rachialgies dans le cadre de troubles statiques du rachis, une 
périarthrite de hanche bilatérale et des gonalgies bilatérales avec syndrome rotulien 
droit. Parmi les atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, il retient des 
douleurs du pied gauche dans le cadre de troubles statiques des pieds, une obésité et 
un status 4 mois après rectopexie. Il indique qu'entre janvier 1998 et novembre 

 
 
 

 

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2004, la recourante présentait une incapacité totale de travail et qu'elle présente, 
depuis lors, une capacité de 70 % dans l'activité de lingère-repasseuse et de 100 % 
dans une activité adaptée. Il explique que ses conclusions s'éloignent de celles qui 
avaient conduit à l'obtention d'une rente d'invalidité entière, probablement en raison 
de l'amélioration des douleurs qui a suivi la deuxième intervention intestinale. 
Selon l'expert, on peut probablement faire remonter cette amélioration à novembre 
2004. 

9.  Dans son rapport d'expertise en médecine interne du 7 septembre 2007, le Dr 
C__________ relève que la recourante se plaint de douleurs au niveau 
péritrochantérien, digestif, urinaire, cardiovasculaire, pulmonaire, neurologique et 
psychologique et expose précisément en quoi elles consistent. Il présente, ensuite, 
son status clinique général, cardio-vasculaire, pulmonaire, abdominal et 
neurologique. Il pose comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail une périarthrite de hanche bilatérale, des rachialgies non spécifiques et des 
gonalgies bilatérales. Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, il retient une obésité avec un BMI de 39,9 kg/m2, un status après by-pass 
gastrique complété par un raccourcissement de l'anse dite absorptive, une 
stéatorrhée sur syndrome de l'intestin grêle court, un status après cure de rectocèle, 
un status après hystérectomie et cure de cystocèle, une récidive actuelle de 
cystocèle, un possible syndrome de tunnel carpien gauche et une cardiomyopathie 
débutante avec valvulopathie aortique et mitrale et valvulopathie tricuspidienne non 
significative. Dans l'appréciation de son cas, il précise, s'agissant des diarrhées 
fréquentes, que la fréquence des défections postopératoires immédiate est 
généralement de l'ordre de 10 à 15 fois par jour mais qu'elle diminue avec le temps. 
Il ajoute que, dans le cas de la recourante, la fréquence des selles devrait pouvoir 
être contrôlée par la diète et l'utilisation d'enzymes pancréatiques ainsi que par le 
traitement de cholestyramine censé réduire la déperdition d'acide biliaire. S'agissant 
de la stéatorrhée, il indique qu'elle pourrait être prévenue par le remplacement des 
graisses alimentaires par des triglycérides, à chaîne moyenne mieux résorbable, en 
plus de l'administration d'enzymes pancréatiques. Pour ce qui concerne les 
vomissements persistants, il préconise de limiter les aliments très riches en sucre. 
Selon lui, une surveillance métabolique s'impose à la recherche d'une dénutrition 
protéique, d'un hyperparathyroïdisme secondaire et d'une hyper-oxalurie avec 
constitution de calculs rénaux. Il relève que si la recourante présente des facteurs de 
risque cardiovasculaires, elle est, de ce point de vue, asymptomatique. Sur cette 
base, il conclut que, globalement, l'obésité et ses suites, ainsi que les complications 
de la chirurgie malabsorptive, notamment sous la forme des conséquences de 
l'intestin court, ne déterminent pas d'handicap significatif dans une vie 
professionnelle. Concernant les limitations fonctionnelles, il indique qu'elles sont 
essentiellement d'ordre rhumatologique et renvoie à l'expertise du 13 juillet 2005 
sur ce point. Il précise, par ailleurs, qu'en raison des diarrhées, un accès facilité aux 
lieux d'aisance doit être assuré. À la question de savoir comment les troubles 

 
 
 

 

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diagnostiqués agissent sur l'activité exercée jusqu'ici, l'expert répond "que ceux-ci 
découlent des limitations fonctionnelles définies lors de l'expertise 
rhumatologique". S'agissant de la capacité résiduelle de travail, il indique qu'elle est 
de 70 % et que l'activité exercée jusqu'à ce jour peut être exigée à 50 %. Il lui est, 
par ailleurs, demandé depuis quand la recourante présente une incapacité de travail 
de 20 % au moins et comment ce degré a évolué depuis lors, ce à quoi il répond 
qu'une incapacité de travail d'au moins 20 % existe depuis janvier 1998 et que cette 
capacité de travail est de 70 % à partir de novembre 2004.  

10. L'OAI avait aussi mandaté les HUG en vue d'une expertise en gynécologie. Dans 
un rapport médical du 25 janvier 2007, la Dresse D__________, médecin adjointe 
au département de gynécologie et d'obstétrique des HUG indique que la recourante 
présente une récidive de sa cystocèle et une dyspareunie profonde, mais que ces 
troubles ne contre-indiquent pas à eux seuls une activité professionnelle. 

11. Par arrêt du Tribunal de céans du 11 novembre 2008 (A/3227/2008), confirmé par 
arrêt du Tribunal Fédéral du 14 juillet 2009, le recours de l'assurée contre la 
suppression de la rente a été rejeté. Le Tribunal a considéré qu'il convenait de 
suivre les conclusions des trois experts, qui étaient convergentes. Il ressortait de la 
synthèse de leurs expertises que la recourante présentait une capacité de travail de 
70 % dans l'activité habituelle de lingère-repasseuse et de 100 % dans une activité 
adaptée dès novembre 2004. 

12. Le 10 avril 2009, le recourante a déposé une demande d'allocation pour impotent 
AI auprès de l'OAI. Les affections en traitement de 1998-1999 à ce jour 
mentionnées dans la requête sont "obésité morbide, lombalgies, malabsorption du 
fer, opération du by-pass gastrique, rectocèle, cystocèle, diarrhées chroniques, 
fissures annales". Le recourante a indiqué: 

- avoir besoin de l'aide de ses proches pour de nombreux actes de la vie 
courante, en particulier, se vêtir et se dévêtir, se lever, s'asseoir et se 
coucher, apporter le repas au lit, se laver, se coiffer, se baigner, mettre en 
ordre ses habits après être allée aux toilettes, se déplacer dans 
l'appartement, à l'extérieur, entretenir des contacts sociaux; 

- nécessiter une surveillance personnelle: ses proches rentrent le plus vite 
possible du travail et lui téléphonent durant la journée pour s'assurer 
qu'elle va bien; 

- devoir rester couchée, assise ou à quatre pattes 20 heures par jour, la 
position debout n'étant tolérable que durant 30 minutes; 

- avoir besoin d'un accompagnement durable et régulier pour tous les actes 
de la vie: son mari et ses filles s'occupent du ménage, des repas et des 
courses; 

 
 
 

 

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- nécessiter des prestations afin de vivre chez elle: sans ses proches, qui se 
chargent de toutes les tâches, elle ne pourrait vivre seule; 

- nécessiter la présence régulière de tiers pour éviter l'isolement durable du 
monde extérieur: elle ne voit personne sauf sa famille proche, qui vit 
avec elle ou lui rend visite à domicile. Environ cinq fois par semaine, elle 
doit rester couchée ou a quatre pattes pour soulager son rectum qui est 
douloureux. 

La recourante a précisé dans le questionnaire que "tous ces besoins existent depuis 
mes problèmes d'obésité et donc dès 1998-1999. En perdant du poids, certains se 

sont améliorés, mais dès mai 2004, suite à ma deuxième opération et aux 

problèmes conséquents, toute ces nécessités sont revenues plus fortement". 

13. Le Dr A__________, médecin traitant de l'assurée, a confirmé dans son rapport 
médical du 20 mai 2009 l'obésité morbide (dès 1988), les diarrhées chroniques (dès 
2004), la cardiomyopathie (dès 2006) et l'état anxio-dépressif (dès 2006) ainsi que 
les indications de l'assurée concernant son incapacité à effectuer les actes ordinaires 
de la vie. Elle a précisé que l'état de santé pouvait être amélioré par l'opération 
prévue le 4 mai 2009 pour diminuer les diarrhées, sans garantie ainsi que par un 
suivi psychothérapeutique de soutien en cours. Elle fait état d'une aggravation au 
niveau psychologique et sur le plan des diarrhées chroniques. 

14. Par avis médical du 30 juillet 2009, le SMR a estimé qu'à défaut d'affection 
durablement incapacitante, la demande de prestations pour impotent ne pouvait être 
honorée. Une enquête à domicile permettrait de vérifier l'impotence, mais 
seulement si l'invalidité était reconnue. Or, tel n'était pas le cas, les affections 
présentées étaient les mêmes que lors de la procédure ayant abouti à la suppression 
de la rente AI. 

15. Le 13 août 2009, l'OAI a soumis à l'assurée un projet de décision de rejet de la 
demande de prestations pour impotent. 

16. Dans ses observations du 14 septembre 2009, l'assurée a dressé la liste des actes 
pour lesquels elle a besoin d'aide et elle a conclu à l'octroi d'une allocation pour 
impotence moyenne avec effet rétroactif sur cinq ans, dès lors que cette aide était 
nécessaire pour quatre actes ordinaires de la vie au moins. Elle a proposé que l'OAI 
examine son quotidien pour se convaincre. 

17. Le 14 octobre 2009, une infirmière de l'OAI a procédé à une visite chez la 
recourante, afin de constater les besoins d'aide. Le rapport d'enquête à domicile 
mentionne les constations faites par l'infirmière de l'OAI, mais surtout les 
indications données par la recourante lors de la visite. Le rapport répond par la 
négative à la question de savoir si l'assurée a besoin d'aide pour les actes ordinaires 
de la vie, et cela pour chacun des actes visés. Chaque acte ordinaire est examiné et 

 
 
 

 

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lorsque l'assurée affirme ne pouvoir l'exécuter, le rapport mentionne soit "le besoin 
d'aide ne peut pas être pris en compte en l'absence de diagnostic médical pouvant 

expliquer les douleurs", soit encore "l'aide d'un tiers (pour se déplacer à 
l'extérieur) ne peut pas améliorer le handicap généré par les troubles digestifs". 

18. Par décision du 23 avril 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision et rejeté la 
demande d'allocation pour impotent. La décision est motivée par l'absence 
d'affection durablement invalidante sur le plan médical qui expliquerait les 
difficultés rencontrées dans la vie quotidienne. En particulier, ni l'expertise du Dr 
E__________ de 2007, ni le rapport médical de la Dresse A__________ du 20 mai 
2009 ne faisaient état de problèmes rhumatologiques pouvant expliquer les douleurs 
multiples dont se plaint l'assurée. 

19. Par acte du 27 novembre 2009, l'assurée a formé recours contre la décision de refus. 
En substance, elle fait valoir que la loi n'exige nullement que les affections dont 
souffre l'assurée soient incapacitantes ou invalidantes pour qu'une impotence soit 
reconnue. Ainsi et dès lors qu'une personne invalide n'est pas forcément impotente, 
a contrario (sic) une personne impotente n'est pas forcément invalide. 

20. Par courrier du 4 janvier 2009, l'OAI a confirmé que le droit a une allocation pour 
impotent ne pouvait pas être reconnu puisque seules des douleurs ressenties et non 
objectivées médicalement permettaient d'expliquer les empêchements rencontrés 
dans l'accomplissement des actes ordinaires de la vie. 

21. Sur demande du Tribunal et par pli du 19 janvier 2010, la dresse A__________ a 
donné des précisions. L'aggravation des diarrhées chroniques datait de mai 2004, 
l'opération pratiquée le 4 mai 2009 avait apporté une amélioration de 70% avec une 
diminution des diarrhées, avec 4 à 5 selles par jour. Par ailleurs, la patiente avait 
besoin d'aide uniquement pour la douche et pour s'habiller en raison de multiples 
douleurs ostéo- articulaires et de son obésité morbide (110 kg pour 156 cm, soit un 
BMI de 45,2 kg/m2). 

22. Une audience comparution personnelle des parties a eu lieu le 9 février 2010. 

L'assurée a déclaré: "Depuis l'intervention chirurgicale de mai 2009, la fréquence 
des selles est passée de 20-25 par jour à 7-10 par jour. S'agissant des actes courants 
de la vie, je peux difficilement entrer dans la baignoire, je ne peux pas atteindre 
mes pieds et je perds l'équilibre : j'ai donc besoin d'aide pour la douche. J'ai des 
douleurs aux hanches, aux genoux, aux épaules, aux mains, même la nuit lorsque je 
suis couchée. Les douleurs aux mains font que je lâche les assiettes. On m'a 
proposé une opération du tunnel carpien, mais je crains les effets secondaires. 

Je parviens généralement à enfiler les habits du haut, mais pas ceux du bas. Si je 
n'ai pas mal, je parviens à atteindre mes chevilles, mais ensuite je ne parviens pas à 
me redresser, en raison du mal de dos. J'ai pris connaissance de l'avis de la Dresse 

 
 
 

 

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A__________ du 19 janvier 2010, qui estime que j'ai besoin d'aide uniquement 
pour la douche et pour m'habiller. Je précise que c'est bien ce que je lui ai dit, mais 
ça n'est pas la réalité, j'essaie de me convaincre que j'y arrive. Je parviens à faire 
l'essentiel de ma toilette au lavabo, mais en raison de ma corpulence, je dois me 
doucher fréquemment, ce que je fais avec l'aide de mon mari. Je confirme que j'ai 
minimisé la situation auprès de la Dresse A__________. Ainsi, ce sont tous les 
actes courants qui sont douloureux. Je peux cuisiner mais j'ai peur de me brûler. Je 
ne veux pas attirer la pitié et j'aimerais que cela aille mieux. 

L'infirmière qui a diligenté l'enquête a domicile  a indiqué: " Je ne conteste pas que 
l'assurée ait des douleurs. Par contre, ces douleurs ne s'expliquent pas par les 
maladies reconnues. Lors de l'enquête, je suis en effet partie de l'a priori qu'il 
n'existait pas de droit à l'allocation pour impotent, sur la base des avis médicaux du 
dossier. Je ne peux pas me prononcer sur les douleurs exprimées. Toutefois, le Dr 
B__________ a spécifié que la mobilité était entière. C'est sur cette base-là que je 
dois fonder mon rapport, ce d'autant plus qu'une capacité de travail de 70 % avait 
été retenue dans l'activité de lingère" 

La représentante de l'OAI a confirmé que, selon elle, la maladie doit être 
invalidante pour qu'un droit à une allocation pour impotent existe. 

23. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Conformément à son art. 2, les dispositions de la LPGA sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois 
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3. Le présent recours, interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable 
(art.56 à 60 LPGA). 

4. Est en l'espèce litigieuse la question de savoir s'il est nécessaire que les affections à 
la santé de l'assurée soient invalidantes pour donner droit à une allocation 
d'impotent. 

 
 
 

 

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5. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. 

6. a) Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 

b) Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI).  

c) Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité  
(RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 

- de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie; 

- d'une surveillance personnelle permanente;  
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 

l'infirmité de l'assuré; 
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 

grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; 
ou  

- d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans 
une institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé,  

(a) vivre de manière indépendante sans l'accompagnement 
d'une tierce personne,  
(b) faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou  
(c) éviter un risque important de s'isoler durablement du 
monde extérieur.   

N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement 
nécessaire et lié à ces situations. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont 
pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).  

d) Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 

 
 
 

 

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a. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 

b. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente; ou 

d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

e) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines: 

a. se vêtir et se dévêtir;  
b. se lever, s'asseoir, se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; 

ATF 124 II 247 ss; 121 V 90 consid. 3a et les références). 

De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 
pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507; 
ch. 8013 CIIAI). 

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne  assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 

 
 
 

 

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un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI).  

f) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 

Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise s'il 
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 

g) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI).  

L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI).  

Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 

Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 

7. a) La loi s'interprète tout d'abord selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens 
littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives 
permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition 
en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du 

 
 
 

 

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sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas 
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient 
de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les 
éléments à considérer (ATF 130 II 71 consid. 4.2, 130 V 50 consid. 3.2.1, 232 
consid. 2.2 et les références). 

b) Le texte des articles 42 LAI et 9 LPGA est en substance: la personne qui a 
besoin d'aide, en raison d'une atteinte à la santé, est impotent. La loi n'indique pas, 
en cas d'atteinte à la santé physique, qu'il est nécessaire que cette atteinte ait pour 
conséquence une incapacité de gain (art. 7 LPGA), présumée permanente ou de 
longue durée et qu'une invalidité soit reconnue (art. 8 LPGA). Si telle avait été la 
volonté du législateur, il l'aurait spécifié, à l'instar de ce qui est expressément prévu 
en cas d'atteinte à la santé psychique, pour laquelle l'impotence est reconnue 
seulement si l'assuré a droit à un quart de rente au moins et par conséquent être 
invalide à 40% au minimum. Il faut donc admettre que le texte de la loi est clair et 
ne permet pas plusieurs interprétations.  

Ainsi, la condition suffisante, mais nécessaire, à la reconnaissance de l'impotence 
est l'existence d'une atteinte à la santé physique qui a des répercussions sur la 
capacité d'effectuer les actes ordinaires de la vie et pour conséquence le besoin 
permanent d'aide. Cette atteinte n'est toutefois pas nécessairement invalidante au 
sens de l'article 8 LPGA. 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

9. En l'espèce, la recourante fonde le besoin d'aide sur les douleurs ressenties au 
niveau des mains, des hanches, des épaules, des genoux et du dos, ainsi que sur la 
fréquence des diarrhées. Les expertises faites en 2005 et 2007 dans le cadre de la 
procédure A/3227/2008 ont permis d'établir que son état de santé est stabilisé 
depuis novembre 2004, date à partir de laquelle, l'assurée dispose à nouveau d'une 
capacité de travail de 70% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée. 

 
 
 

 

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Ainsi, l'aggravation des diarrhées depuis mai 2004 a été prise en compte dans 
l'évaluation de l'état de santé par les experts. Par ailleurs, le médecin traitant ne 
mentionne aucune autre aggravation de l'état de santé postérieurement à mai 2004. 

On doit donc admettre que les atteintes à la santé admises dans le cadre de la 
procédure A/3227/2008 sont déterminantes pour le cas d'espèce, car l'état de santé 
de l'intimée n'a subi aucune modification significative depuis la dernière décision, 
entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit et une constatation des 
faits pertinents. 

Les expertises effectuées en 2005 et 2007, ainsi que le courrier du médecin traitant 
du 19 janvier 2010 permettent de retenir les diagnostics et limitations fonctionnelles 
suivants: 

Du point de vue rhumatologique: 

- Diagnostics: une périarthrite de hanche bilatérale, des rachialgies non 
spécifiques et des gonalgies bilatérales, avec une répercussion sur la 
capacité de travail; 

- Limitations pour le rachis: nécessité d'alterner la position assise et debout 
deux fois par heure, impossibilité de soulever régulièrement des charges 
de plus de 8 kg, de porter des charges de plus de 12 kg, de travailler en 
porte-à faux statique prolongé du tronc; 

- Limitations pour les genoux et hanches: impossibilité de faire des 
génuflexions répétées, de franchir régulièrement des escabeaux, échelles 
ou escaliers et de marcher plus d'une demi heure de suite. 

Du point de vue interne et intestinal: 

- Diagnostics: une obésité avec un BMI de 39,9 kg/m2, aggravé à 45,2 
kg/m2, un status après by-pass gastrique complété par un 
raccourcissement de l'anse dite absorptive, une stéatorrhée sur syndrome 
de l'intestin grêle court, un status après cure de rectocèle, sans 
répercussion sur la capacité de travail; 

- Limitations: diarrhées avec émission de selles de 10 à 15 fois par jour 
depuis mai 2004, et amélioration avec 4 à 5 selles par jour depuis mai 
2009. 

10. Sur cette base, il apparait que le besoin d'aide allégué par la recourante pour la 
plupart des actes de la vie courante n'est pas justifié par les limitations 
fonctionnelles retenues et consécutives aux affections admises.  

 
 
 

 

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En premier lieu, les limitations fonctionnelles dues à l'état de santé et admises par 
les experts n'empêchent pas la recourante de se lever, de s'asseoir et de se coucher, 
ni de préparer ses repas et de manger, ni encore de marcher à l'intérieur de son 
logement ou de sortir, ni même de se vêtir et de faire sa toilette. En effet, aucune 
limitation fonctionnelle concernant les gestes nécessaires pour entrer dans la 
douche deux à trois fois par semaine (étant précisé qu'il ne s'agit pas de "franchir 
régulièrement un escabeau ou une échelle"), pour se laver dans la douche ou assise 
devant un lavabo et pour s'habiller ne sont retenus. Il en va de même de la 
fréquence des selles, qui est certes gênante, mais qui n'entrave aucun de ces actes 
quotidiens dont l'exécution, au demeurant, ne serait pas améliorée par l'aide d'un 
tiers. 

Le médecin traitant estime que l'aide est nécessaire pour deux actes de la vie (se 
doucher et s'habiller), ce qui ouvrirait le droit à une allocation pour impotence 
légère au lieu de moyenne, en raison des multiples douleurs ostoé-articulaires et de 
l'obésité. Toutefois, cette position ne permet pas de s'écarter de l'avis des experts. 
En effet, le médecin a considérablement varié dans son appréciation de la situation. 
En mai 2009, elle a confirmé tous les actes de la vie que sa patiente disait ne 
pouvait effectuer seule, la grande majorité en raison de l'obésité et les douleurs 
articulaires, et en janvier 2010, elle a limité le besoin à deux actes, alors qu'il n'y a 
aucune modification de l'état de santé du point de vue ostéo-articulaire. 

Les affirmations de l'assurée quant au fait qu'elle aurait minimisé le besoin d'aide, 
sont en totale contradiction avec les plaintes exprimées en audience et ne sont pas 
déterminantes. En effet, les douleurs ressenties par l'assurée et causant les 
limitations qu'elle décrit ne sont pas remises en cause. Par contre, du point de vue 
médical, ces douleurs et leurs conséquences ne sont pas objectivables, de sorte qu'il 
y a lieu de retenir qu'elles ne sont pas la conséquence des atteintes à la santé 
retenues par les trois experts.  

En second lieu, les appels téléphoniques réguliers de la famille et ses visites au 
domicile de l'assurée plutôt qu'à l'extérieur ne constituent, à l'évidence, ni une 
surveillance personnelle, ni une présence régulière visant à éviter l'isolement, ni un 
accompagnement durable pour tous les actes de la vie, au sens de la loi. 

Pour terminer, le Tribunal ne met pas en doute le fait que l'assurée ne parvient pas, 
sans aide, à se vêtir entièrement et à se doucher. Toutefois, ces limitations ne 
peuvent pas être mises en lien avec une maladie objectivée, ce qui justifie de 
refuser l'allocation d'impotence demandée. 

Ainsi, la situation de la recourante ne remplit aucune des conditions de l'article 37 
alinéa 3 RAI, de sorte que l'OAI est fondé à lui refuser une allocation d'impotent. 

11. Le recours, mal fondé, doit être  rejeté. Vu l'issue du litige, un émolument de 200 fr. 
est mis à charge de la recourante.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante .  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le