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**Case Identifier:** b0e559d8-22d2-552f-81c1-67941196871b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.06.2019 C/8458/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8458-2018_2019-06-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2019, 

ainsi qu’au Tribunal de première instance, le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8458/2018 ACJC/905/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 JUIN 2019 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 novembre 2018, 

comparant par Me Sandy Zaech, avocate, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, en l'étude 

de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Franco Saccone, 
avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

 

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C/8458/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/18713/2018 du 28 novembre 2018, reçu le 3 décembre 2018 
par A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 

(chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal, sis chemin 12______, à S______ [GE], ainsi que les meubles le 

garnissant (ch. 2), imparti à A______ un délai au 28 février 2019 pour libérer de 

ses biens et de sa personne le domicile conjugal (ch. 3), attribué à B______ la 

garde sur l'enfant C______, née le ______ 2001 (ch. 4), réservé en faveur de 

A______ un droit de visite sur C______, lequel s'exercera d'entente entre celle-ci 

et sa mère (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______ par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 

l'entretien de C______, les sommes de 650 fr. par mois de mai 2017 à mars 2018, 

puis de 440 fr. par mois d'avril 2018 à février 2019, puis 650 fr. dès le mois de 

mars 2019, ce jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 

25 ans, en cas d'études régulières et suivies (ch. 6), dit qu'aucune contribution 

d'entretien n'était due entre les époux (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 1'700 fr., 

compensés avec les avances fournies par les parties, répartis à raison de la moitié 

à la charge de chacun des époux, condamné en conséquence B______ à payer à 

A______ le montant de  

650 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Par acte déposé le 13 décembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des chiffres 2, 3, 6, 7 et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle a 

sollicité l'annulation. Cela fait, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que 

la Cour lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que celle 

du mobilier du ménage, fasse interdiction à B______ d'entrer au domicile 

conjugal, sous la menace des peines de droit, la dispense de verser une indemnité 

pour l'utilisation exclusive du domicile conjugal avec effet au 1
er

 mai 2017, 

condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 7'000 fr. au 

titre de contribution à son entretien à compter du 1
er

 mai 2017, condamne 

B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

la somme de 3'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ du 1
er

 mai 

2017 au  

31 mars 2018 et la dispense de contribuer à l'entretien de celle-ci dès le 1
er

 mai 

2017. 

Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire les 

pièces suivantes : (i) toute information et toute documentation utile concernant ses 

revenus et sa fortune passés, actuels et futurs, en Suisse ainsi qu'à l'étranger, 

notamment et non exclusivement, les bilans des cinq dernières années (2013 à 

2017) de la société D______, E______, F______ SA, de la société G______ 

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SARL et de toute entité dans laquelle il détient une participation financière 

significative; (ii) les relevés bancaires de ses comptes bancaires et/ou postaux 

suisses et étrangers personnels, de 2013 à ce jour, (iii) les relevés bancaires et/ou 

postaux suisses et étrangers des deux sociétés précitées de 2013 à ce jour, (iv) 

l'état des dépenses opérées par les cartes bancaires et de crédit H______ 

(1______) et I______ (2______), J______ (3______ portant sur le compte 

4______), K______ (5______), L______ (6______), M______ (7______), 

N______ (8______ et 9______), O______ (10______), P______ (11______) et 

de toute autre carte de débit ou de crédit dont il serait le titulaire ou dont il aurait 

l'usage, de 2013 à ce jour et (v) le contrat de bail à loyer de Q______, nouvelle 

compagne de B______. 

A______ a produit des pièces nouvelles (pièces 56 à 66).  

b. A l'appui de son appel, l'épouse a formé une requête d'effet suspensif. Les 7 et 
11 janvier 2019, B______ (pièces 170 et 171) et A______ (pièces 67 à 71) ont 

déposé des pièces nouvelles, en lien avec cette requête. 

L'époux a notamment produit une copie du contrat de bail à loyer de Q______. 

c. Par arrêt du 14 janvier 2019, la Cour a suspendu le caractère exécutoire des 
chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris, rejeté la requête d'effet 

suspensif pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cet arrêt avec la 

décision sur le fond. 

B______ a formé recours contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral le 15 février 

2019. 

d. Dans sa réponse à l'appel du 14 janvier 2019, B______ a conclu au 
déboutement de son épouse de toutes ses conclusions et à la confirmation du 

jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

Il a produit des pièces nouvelles (pièces 172 à 175) et conclu à l'irrecevabilité des 

pièces 58, 59 et 61 produites par A______. 

e.a Par écriture spontanée du 24 janvier 2019, B______ – invoquant des faits 
nouveaux concernant C______ – a formé une requête en modification de l'arrêt de 
la Cour sur effet suspensif du 14 janvier 2019, subsidiairement en reconsidération 

de cet arrêt, concluant à son annulation en tant qu'il admettait la requête d'effet 

suspensif de A______ portant sur les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 

entrepris.  

Il a produit des pièces nouvelles (pièces 176 à 180) et conclu à l'irrecevabilité des 

pièces 67 à 71 produites par son épouse. 

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e.b Le 31 janvier 2019, A______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au 
rejet de la requête en modification/reconsidération de l'arrêt sur effet suspensif du 

14 janvier 2019. 

Elle a produit une pièce nouvelle (pièce 72). 

e.c Par courrier expédié le 25 janvier 2019, C______ s'est adressée à la Cour en 
ces termes: "Je vous écris car on m'a fait part de la décision qui a été prise suite à 

l'appel auquel ma mère a eu recours. Cette décision étant de me laisser encore 

vivre loin de mon père (donc chez mes grands-parents) et de laisser la maison à 

ma mère. Je voulais juste vous faire part de mon avis sur cette décision qui me 

semble tout bonnement injuste. Clairement, ma mère n'a que ses intérêts en tête et 

ne pense pas à mon confort moral. […] Je ne vis pas avec mes parents. Oui, je vis 
effectivement avec de la famille et convenablement, mais il me manque ma 

famille. Mon père. Je ne dis pas non plus que je vais supprimer tout contact avec 

ma mère, mais pour moi, la vie avec elle est insupportable. Elle est instable, je 

n'arrive plus à lui faire confiance. Je ne suis en tout cas pas heureuse avec elle. 

Par contre, avec mon papa, je suis véritablement heureuse […] De plus, il m'aide 
à réviser pour des matières et a déjà contribué à ma réussite scolaire. Mes 

grands-parents m'aiment et je les aime aussi, mais ici, chez eux, je ne me sens pas 

chez moi. Ce n'est pas ma place. Ma chambre chez eux est juste une chambre 

alors que ma chambre chez moi, c'est mon « sanctuaire ». […] Je pense que me 
priver de ma maison, de mon bonheur auprès de mon père, et de mon confort 

moral pour une femme qui est largement capable de reconstruire sa vie et de 

trouver un autre endroit où habiter en y mettant un peu du sien est immoral […]". 

e.d Le 4 février 2019, A______ et B______ se sont déterminés sur le courrier de 
leur fille susmentionné.  

Ils ont persisté dans leurs conclusions sur la requête en modification, 

subsidiairement en reconsidération de l'arrêt sur effet suspensif du 14 janvier 2019 

et produit des pièces nouvelles (pièces 74 à 83 app.; pièces 181 et 182 int.). 

e.e Par arrêt du 28 février 2019, la Cour a rejeté la requête de B______ tendant à 
la modification de l'arrêt sur effet suspensif du 14 janvier 2019 et refusé d'entrer 

en matière sur la requête de reconsidération formée contre le même arrêt. 

f. Dans sa réplique du 1er février 2019, A______ – invoquant comme "fait 
nouveau" le courrier de sa fille du 25 janvier 2019 adressé à la Cour – a conclu à 
l'annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris. Cela fait, elle a 

conclu à ce que la garde exclusive de C______ lui soit attribuée, à ce qu'un droit 

de visite soit fixé en faveur de B______ et à ce que celui-ci soit condamné à 

contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 3'100 fr. par mois dès que la garde 

de celle-ci lui serait à nouveau confiée. Préalablement, elle a conclu au versement 

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d'une provisio ad litem de 40'000 fr. et à la production par son époux de ses 

certificats de salaire pour l'année 2018. 

Elle a persisté dans ses conclusions pour le surplus et déposé une pièce nouvelle 

(pièce 73). 

g. Le 8 février 2019, A______ a produit une pièce nouvelle supplémentaire (pièce 
84). 

h. B______ a répliqué le 4 mars 2019, concluant à l'irrecevabilité des conclusions 
nouvelles prises par son épouse. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus 

et produit deux pièces nouvelles (pièces 183 et 184). 

i. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe du 6 mars 2019. 

j. Les 18 et 28 mars 2019, les parties ont déposé des écritures spontanées 
complémentaires et produit des pièces nouvelles (pièces 85 et 86 app; pièces 185 

à 192 int.). 

C. Les éléments suivants résultent de la procédure : 

a. A______, née [A______] le ______ 1967, et B______, né le ______ 1968, tous 
deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2001 à Genève, en adoptant 

le régime matrimonial de la séparation de biens. 

Une enfant est issue de cette union : C______, née le ______ 2001. 

A______ est également la mère de R______, né le ______ 1991 d'une précédente 

union.  

b. En 2007, les époux ont acquis une villa sise chemin 12______ à S______, dont 
ils sont copropriétaires et qui constitue le domicile conjugal.  

A______ allègue que l'acquisition de la villa a été financée par elle-même à 

hauteur de 165'000 fr., grâce à ses avoirs du 2ème pilier, par son époux à hauteur 

de  

35'000 fr. et le solde par un emprunt hypothécaire contracté solidairement entre 

les époux. B______ allègue quant à lui avoir investi 92'000 fr. dans l'achat de la 

maison, par prélèvement sur ses avoirs de prévoyance professionnelle. 

c. En mai 2017, B______ s'est installé – en partie – chez sa nouvelle compagne, 
Q______, revenant toutefois plusieurs fois dans la semaine au domicile conjugal. 

Par courriel du 8 mai 2017 adressé à une connaissance, B______ a précisé être à 

la recherche d'une maison ou d'un appartement pour 4 personnes [i.e. lui-même, 

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C______, sa compagne et le fils de cette dernière] avec 3 chambres sur le canton 

de Genève "mais pas S______ [ou] T______ [GE]", pour un budget maximum de 

1'800'000 fr. Devant le Tribunal, il a déclaré que ce courriel avait été obtenu "de 

manière frauduleuse" par son épouse qui avait piraté son ordinateur; il faisait des 

recherches à ce moment-là car il pensait que la maison de S______ serait vendue, 

aucun des époux n'ayant l'intention de racheter la part de l'autre; ce projet ne 

s'était de toute façon pas concrétisé. 

Dans un courrier du 7 janvier 2019 adressé au conseil de B______, Q______ a 

précisé qu'elle était la compagne du précité depuis la fin du mois de mars 2017 et 

qu'elle l'hébergeait chez elle depuis le mois de février 2018. Elle était locataire 

d'un appartement de 3 pièces sis chemin 14______ à S______, d'une surface de 68 

m
2
 avec une seule chambre, occupée par son fils. Elle-même dormait sur le canapé 

au salon; depuis qu'elle accueillait B______ chez elle, celui-ci dormait sur "un 

assemblage de deux poufs et du retour de [son] canapé en L". Il ne lui était pas 

possible d'accueillir C______ la nuit, faute de place; depuis le mois d'avril 2018 

[cf. infra let. C.f], celle-ci était "tous les jours chez [elle] à sa sortie de l'école et 

le week-end". Elle a encore ajouté ce qui suit : "J'atteste par ailleurs que nous ne 

sommes pas en recherche de logement. En attendant que le divorce [des époux 

A______/B______] soit prononcé, mon fils et moi, accueillons C______ tous les 

jours après les cours jusqu'après le repas, puis C______ retourne chez ses 

grands-parents pour y terminer ses devoirs et dormir". 

d. Les 11 août et 15 septembre 2017, A______ a déposé plainte pénale à 
l'encontre de son mari pour des faits de violences tant physiques que verbales, 

dont elle exposait être victime depuis de nombreuses années. B______ a 

également porté plainte contre son épouse en décembre 2017, au motif que celle-

ci était entrée par effraction sur son lieu de travail et avait subtilisé des documents 

tant privés que professionnels. 

Le 19 février 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non entrée en 

matière à l'égard des plaintes formées en 2017 par A______. 

Le 16 février 2018, celle-ci a déposé une nouvelle plainte pénale à l'encontre de 

B______ pour violation de domicile, lui reprochant de revenir dans la maison 

conjugale deux à trois soirs par semaine dans le but de lui nuire et de fouiller dans 

ses effets personnels. 

e. En novembre 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce 
fondée sur l'art. 115 CC, qu'elle a retirée en mars 2018, B______ s'étant opposé au 

prononcé du divorce sur la base de cette disposition. 

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f. Le 10 avril 2018, suite à une dispute avec sa mère, C______ a quitté le domicile 
conjugal et s'est installée chez ses grands-parents paternels, âgés de 71 et 81 ans. 

Ceux-ci résident dans une maison sise chemin 13______ à S______. 

g. Le 13 avril 2018, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures super-

provisionnelles que celui-ci a rejetée, faute d'urgence, par ordonnance du 16 avril 

2018.  

S'agissant des points encore litigieux en appel, l'épouse a sollicité, à titre 

préalable, qu'il soit ordonné à B______ de produire les pièces listées dans son 

mémoire d'appel (cf. supra let. B.a), en application de l'art. 170 CC. A cet égard, 

elle a précisé ignorer les revenus actuels de son époux ainsi que l'ampleur de sa 

fortune réelle et de ses dépenses personnelles; B______ avait "instauré un système 

en apparence totalement transparent de calcul des dépenses du couple. Toutefois, 

les dépenses coûteuses [avaient] presque toujours été financées par [D______, 

F______ SA]. Il s'ensui[vait] que la capacité contributive [de B______] était 

largement supérieure à celle ressortissant de ses revenus déclarés. Faute 

d'information sur l'ensemble des revenus [de son époux], notamment les revenus 

qu'il per[cevait] de la société G______ SARL, [elle n'était] pas en mesure de 

chiffrer utilement les prétentions qu'elle [était] en droit de requérir [de lui]". Sur 

mesures provisionnelles, elle a conclu notamment au versement d'une provisio ad 

litem de 20'000 fr., à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal 

et au versement de contributions d'entretien pour elle-même et pour C______, 

dont elle a réclamé la garde. Sur le fond, elle a conclu à ce que le Tribunal lui 

attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, fasse interdiction à 

B______ d'y pénétrer, la dispense de verser une indemnité pour l'utilisation 

exclusive du domicile conjugal et condamne B______ à lui verser la somme 

mensuelle de 7'000 fr. au titre de contribution à son entretien à compter du 1
er

 mai 

2017. Elle a encore conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde sur C______, 

réserve un droit de visite usuel en faveur de B______, condamne celui-ci à lui 

verser la somme mensuelle de 3'100 fr., allocations familiales non comprises, au 

titre de contribution à l'entretien de leur fille, à partir du 1
er

 mai 2017 jusqu'à sa 

majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies et condamne B______ à 

prendre en charge l'intégralité des frais extraordinaires de la mineure. 

Elle a allégué que son époux l'avait "abandonnée" en mai 2017, de même que sa 

fille, pour s'installer avec sa nouvelle compagne, avec qui il entendait acheter une 

nouvelle maison. Avant la séparation, c'est son époux qui se chargeait seul de la 

gestion des dépenses du ménage. A cet effet, il établissait chaque mois une 

comptabilité de toutes les dépenses des époux, sous la forme d'un tableau Excel, 

en distinguant, d'une part, les dépenses faites au bénéfice de leur fille ou du foyer 

(charges de la famille, impôts compris), qu'ils prenaient en charge par moitié 

chacun, indépendamment de leurs revenus respectifs et, d'autre part, leurs charges 

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personnelles, que l'époux bénéficiaire prenait seul à sa charge. Chaque mois, 

B______ comptabilisait les montants dépensés de part et d'autre et informait son 

épouse du montant que celle-ci devait lui rembourser, à due concurrence, 

conformément aux modalités précitées. Parallèlement à cette "pratique", B______ 

assurait en outre un train de vie élevé à sa famille, bien supérieur à celui que 

A______ aurait pu atteindre avec ses seuls revenus; il lui faisait ainsi de 

nombreux cadeaux (vêtements de marque, restaurants, voyages, bijoux, etc.) 

(allégués 144 à 154 de la requête). Depuis mai 2017, elle devait assumer seule 

l'ensemble des frais du ménage et les charges de sa fille. 

h. Le 23 avril 2018, B______ a également formé une requête de mesures 
superprovisionnelles, concluant à ce que le Tribunal lui attribue la garde de 

C______, suspende l'exercice du droit de visite de A______ sur leur fille, ordonne 

à son épouse de quitter le domicile conjugal dans un délai de 10 jours afin que 

l'adolescente puisse réintégrer son logement et lui attribue la jouissance exclusive 

de la maison familiale. 

Cette requête a été rejetée par le Tribunal par ordonnance du 24 avril 2018. 

i. Lors de l'audience du Tribunal du 30 mai 2018, A______ a déclaré qu'elle 
souhaitait que sa fille revienne à la maison au plus vite. Elle avait toujours été 

présente pour C______ qu'elle avait fait passer avant sa carrière. Il y avait certes 

des périodes de conflits avec sa fille, mais comme tout parent d'adolescent pouvait 

en connaître. Le doyen du collège fréquenté par C______ avait exprimé son 

inquiétude quant à l'attitude de l'adolescente, qui était souvent absente ou prenait 

du retard en classe. Ses notes avaient connu un certain fléchissement, mais cela 

allait mieux. 

B______ a exposé que la relation mère-fille était difficile depuis longtemps et 

qu'C______ avait exprimé sa volonté de vivre auprès de lui. Si l'adolescente avait 

été promue par tolérance en 2017, elle n'était pas promue au début de l'année 

2018. Il avait beaucoup travaillé avec elle et ses notes s'étaient améliorées au 

cours des dernières semaines. 

j. Entendue par le Tribunal le 30 mai 2018, C______ a exposé qu'elle était en 
conflit avec sa mère de longue date et que la situation s'était péjorée lorsque ses 

parents s'étaient séparés. Suite à une grosse dispute, elle avait quitté la villa 

familiale pour s'installer chez ses grands-parents paternels où elle disposait de sa 

chambre. Elle se voyait encore loger chez eux les prochains mois, mais sa maison 

lui manquait. Elle n'avait pas envie de vivre auprès de sa mère – à qui elle 
reprochait son caractère colérique et intrusif et son incapacité à se remettre en 

question – pour l'instant. Elle souhaitait retourner vivre chez elle, mais sans sa 
mère, avec qui elle ne voulait pas partir en vacances. Idéalement, elle souhaitait 

vivre avec son père, qui l'assistait dans sa scolarité et qui lui avait manifesté un 

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réel intérêt, ainsi qu'avec l'amie de son père. Elle était favorable à l'instauration 

d'un droit de visite avec sa mère, à condition qu'il soit exercé à sa demande, quand 

elle en avait envie. 

k. Dans sa réponse à la requête sur mesures protectrices du 10 septembre 2018, 
B______ a conclu notamment à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive 

de C______, réserve un droit de visite usuel à A______, ordonne à celle-ci de 

quitter le domicile conjugal dans un délai de 30 jours dès la notification du 

jugement, lui donne acte de ce qu'il prendrait en charge les frais afférents au 

domicile conjugal dès le départ effectif et définitif de son épouse (soit en 

particulier les intérêts de la dette hypothécaire et les charges de copropriété, à 

l'exclusion de l'amortissement), condamne A______ à contribuer à l'entretien de 

C______ à hauteur de 1'206 fr. par mois du 13 avril 2017 au 31 août 2018, puis à 

hauteur de 1'800 fr. par mois dès le 1
er

 septembre 2018 jusqu'à sa majorité, voire 

au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 

Il a allégué avoir été contraint de s'éloigner progressivement du domicile conjugal 

pour éviter les disputes incessantes provoquées par son épouse, laquelle avait un 

caractère impulsif et instable, mais également pour préserver C______ du conflit 

parental. Depuis le début de leur vie commune, les époux avaient opté pour une 

répartition à parts égales des charges communes, indépendamment de la quotité de 

leurs revenus, les dépenses personnelles étant entièrement prises en charge par 

l'époux bénéficiaire. C'est lui qui payait la quasi-totalité des charges mensuelles 

de la famille ainsi que les charges personnelles de son épouse, par le biais de son 

compte personnel auprès de U______ SA. Chaque mois, il établissait des tableaux 

Excel permettant d'établir les montants payés par chacun et ainsi de déterminer les 

montants dus de part et d'autre; son épouse lui remboursait ensuite ce qu'elle lui 

devait, de sorte que les comptes du ménage étaient régulièrement rééquilibrés. "Ce 

système a[vait] très bien fonctionné pendant de longues années jusqu'au mois 

d'avril 2017, date à laquelle […] A______ avait cessé de [le] rembourser". 

l. Dans son rapport d'évaluation sociale du 19 octobre 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 

préconisé d'attribuer la garde de fait sur C______ à B______, celui-ci étant 

d'accord que les grands-parents paternels hébergent leur petite-fille jusqu'à ce qu'il 

dispose d'un logement adéquat pour l'accueillir, et de réserver à A______ un droit 

de visite qui s'exercerait d'entente avec C______. 

Le SEASP a relevé qu'un "clivage" apparaissait entre les parents sur le plan 

scolaire et familial, à l'intérieur duquel l'intérêt même de la mineure finissait par 

se perdre. De cet "écran de fumée", émergeait un discours ayant tendance à faire 

de C______ l'arbitre des questions parentales. Si les compétences parentales 

s'équivalaient chez les époux, leurs positionnements respectifs vis-à-vis du collège 

fréquenté par C______ avait contribué à ce que cet établissement propose de lui-

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même à la mineure les aménagements nécessaires pour prévenir un possible échec 

scolaire. Si le bon développement de C______ n'avait pas été clairement entravé, 

le doute n'était pas entièrement levé sur la capacité des parents à distinguer cet 

aspect des enjeux de la séparation conjugale.  

S'agissant de la garde, l'audition de C______ révélait sa détermination à ne plus 

vivre sous le même toit que sa mère. Compte tenu du fait que l'adolescente 

approchait désormais de la majorité – avec la capacité de discernement qui 
pouvait être présumée à cet âge – et de la manière dont elle avait pu s'exprimer, il 
apparaissait nécessaire de donner la juste importance à sa demande de pouvoir 

vivre avec son père. La garde pouvait dès lors être attribuée à celui-ci. Le SEASP 

a relevé que les conditions d'accueil chez les grands-parents – qui disposaient 
d'une villa spacieuse avec une cour et un jardin, à une dizaine de mètres du 

domicile conjugal – étaient suffisantes en l'état pour fournir une solution de 
logement pour la mineure jusqu'à ce qu'elle puisse retourner vivre avec son père; 

C______ y disposait d'une petite chambre au rez-de-chaussée, mais elle n'avait 

emporté avec elle qu'une partie de ses affaires. Même si la mineure ne souhaitait 

pas revoir sa mère de manière régulière, il convenait de lui en laisser d'ores et déjà 

la possibilité d'entente avec celle-ci.  

m. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 31 octobre 2018, A______ a 
contesté les conclusions du rapport d'évaluation sociale, soulignant que, selon elle, 

C______ était sous l'emprise de son père. L'adolescente changeait d'attitude les 

veilles d'audiences et avait expliqué qu'elle préférait être chez son père où elle 

bénéficiait d'une totale liberté. C______ vivait chez ses grands-parents, mais elle-

même avait entendu dire que sa fille ne voyait son père qu'une fois par semaine. 

En outre, l'adolescente avait arrêté ses cours de chant, de guitare et de karaté. 

Quand elle avait demandé à sa fille où elle allait passer ses vacances de Noël, 

celle-ci lui avait répondu qu'elle devait demander à son père et que ce n'était pas à 

elle de répondre.  

B______ a répondu que sa fille avait arrêté ses cours de chant et de guitare car 

elle souhaitait intégrer une école de musique de meilleur niveau, tandis qu'elle 

avait arrêté le karaté depuis longtemps. Il a réfuté l'accusation d'aliénation 

parentale formulée à son endroit par son épouse. Il suivait de très près la scolarité 

de C______, la faisant beaucoup travailler spécifiquement dans les branches 

techniques. Il souhaitait pouvoir réintégrer le domicile conjugal où il pourrait 

exercer la garde sur C______ et procurer un cadre adéquat à sa fille. Il était 

important que C______ puisse réintégrer le domicile conjugal où elle avait ses 

repères et où elle pourrait s'exercer au chant et à la musique sans déranger des 

éventuels voisins dans la mesure où il s'agissait d'une maison. Les grands-parents 

de C______ se couchaient tôt et celle-ci devait venir chez lui pour s'exercer au 

chant et à la guitare en sourdine.  

- 11/33 - 

 

C/8458/2018 

Les parties ont persisté dans leurs conclusions, A______ ayant réitéré ses 

conclusions préalables en production de pièces par son époux. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.  

n. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 

B______ 

n.a L'époux est actionnaire à 75% de la société D______, F______ SA, dont il est 
administrateur président et secrétaire, avec signature individuelle. Il détient 

également 1/3 des parts sociales de la société G______ SARL, dont il est associé 

gérant président, avec signature collective à deux. Ces sociétés sont des bureaux 

d'ingénieurs-conseils spécialisés dans l'étude et l'établissement de projets 

techniques dans le domaine de la construction. 

n.b B______ est employé par F______ SA en qualité d'ingénieur-sanitaire. Selon 
les avis de taxation fiscale versés à la procédure, son salaire annuel brut s'est élevé 

respectivement à 179'339 fr. en 2012, 182'094 fr. en 2013, 185'072 fr. en 2014 et 

200'650 fr. en 2015.  

Selon son certificat de travail 2016, il a perçu un salaire annuel brut de 233'090 fr. 

(122'400 fr. salaire de base + 28'200 fr. "part privée voiture de service" + 82'490 

fr. "autres"), soit 214'898 fr. nets. En 2017, son salaire annuel brut était de 

225'060 fr. (122'400 fr. salaire de base + 28'200 fr. "part privée voiture de 

service" + 74'460 fr. "autres"), soit 205'797 fr. nets. De janvier à mars 2018, son 

salaire mensuel net s'est élevé à 8'687 fr., 13
ème

 salaire inclus. Devant le Tribunal, 

B______ a précisé que son salaire de base était complété par une part salariale 

variable de 74'460 fr. bruts par an. 

Dans une attestation datée du 25 octobre 2018, V______, administrateur vice-

président de F______ SA de 1990 à 2011 et ancien employé de la société – dont il 
a été licencié au 31 octobre 2010, à sa demande, quelques mois après avoir reçu  

un avertissement quant à son travail insuffisant – a indiqué que "durant la 
collaboration avec Monsieur B______, de janvier 2006 à octobre 2010, ce  

dernier – en complément des salaires perçus – utilisait les comptes de la société 
pour assurer ses besoins personnels. [Il] utilisait la carte bancaire de la société 

pour couvrir ses dépenses personnelles et cela pour des sommes de CHF 5'000.- 

par mois au minimum, pour la période de 2006 à 2010". Selon B______, les 

prélèvements évoqués par V______ dans cette attestation correspondent à la part 

variable de son salaire, dont ses certificats de salaire font état au titre de 

prestations salariales accessoires "autres". 

n.c A l'exception de plusieurs justificatifs de paiement, B______ n'a pas produit 
les relevés de ses comptes bancaires, ni ses relevés de cartes de crédit. 

- 12/33 - 

 

C/8458/2018 

n.d Devant le Tribunal, l'époux a allégué que les charges de la maison conjugale 
s'élevaient à 2'332 fr. par mois (charges hypothécaires : 465 fr.; charges de 

copropriété : 834 fr.; SIG : 460 fr.; Billag : 58 fr.; S______ : 129 fr.; télévision :  

26 fr.; TCS : 8 fr.; assurance RC : 66 fr.; jardin : 42 fr.; chaudière : 36 fr.; 

ramonage : 8 fr.; femme de ménage : 200 fr.). 

Il évaluait ses propres charges mensuelles à 9'671 fr., comprenant l'entretien de 

base OP (1'620 fr.; 1'350 fr. augmenté de 20%), la participation aux frais de la 

maison (1'866 fr.; 80% x 2'332 fr., le solde correspondant à la part de C______), 

les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (505 fr. 15 + 128 fr. 90), les frais 

médicaux non remboursés (26 fr. 15), l'abonnement TPG (70 fr.), les primes 

d'assurance-vie risque pur (54 fr. 80), les primes d'assurance 3ème pilier (516 fr.), 

les versements à titre d'épargne pour C______ (200 fr.) et ses impôts (4'686 fr.). 

n.e B______ allègue avoir continué à payer une partie des charges de la famille 
après le mois de mai 2017, soit notamment la moitié des charges de copropriété, 

l'assurance ménage, l'alarme, les impôts, les SIG ainsi que l'ensemble des frais de 

C______, ce pour un montant total de 127'850 fr. entre avril 2017 et août 2018 – 
ce que A______ conteste en partie. 

L'épouse relève que sur le montant précité, son époux a payé la somme globale de 

100'913 fr. 90 à titre d'impôts pour les mois de mars 2017 à octobre 2018, tout en 

se prévalant auprès du fisc de ce que les époux vivaient séparément depuis le mois 

de mai 2017, cela dans le but d'affecter les acomptes versés à son seul profit. Hors 

impôts, A______ admet que de mai 2017 à mars 2018, son époux a contribué aux 

frais du ménage à raison de 19'507 fr. (1'773 fr. mensualisé) et aux besoins de 

C______ à raison de 4'402 fr. (400 fr. mensualisé). 

A______ 

n.f A______ travaille à temps plein en qualité d'assistante de gestion senior au 
sein de la Banque X______ SA. De 2012 à 2017, son salaire annuel net – 
allocations familiales (3’600 fr. par an, respectivement 2'100 fr. en 2017), bonus 
et 13ème salaire inclus – s'est élevé à 138'473 fr. en 2012, 149'668 fr. en 2013, 
131'410 fr. en 2014, 143'820 fr. en 2015, 121'401 fr. en 2016 et 124'405 fr. en 

2017, soit un salaire net moyen de 134'863 fr. par année, respectivement de 

11'238 fr. par mois. Selon ses fiches de salaire des mois de septembre et novembre 

2018, elle a perçu un salaire net de 8'969 fr. 20 par mois, sur lequel une retenue de 

556 fr. a été opérée au titre du remboursement d'un "prêt 1". Elle indique ne pas 

avoir perçu de bonus en 2018, mais elle n'a pas produit son certificat de salaire 

pour cette année-là. 

n.g Le compte dont A______ était titulaire auprès du Y______ présentait un solde 
d'environ 9'100 fr. à fin avril 2017; ce compte a été clôturé au début du mois 

- 13/33 - 

 

C/8458/2018 

d'avril 2018, le solde étant alors nul. L'épouse a ouvert un compte bancaire auprès 

de Z______ en avril 2017, sur lequel son employeur lui verse son salaire; au 6 

avril 2018, ce compte avait été crédité de 108'693 fr. 17 et débité de 105'653 fr. 

90, le solde s'élevant à 3'039 fr. 27. Elle est également titulaire d'un compte 

épargne auprès de la AA______, lequel présentait un solde d'environ 7'000 fr. à 

fin septembre 2017 et d'environ 5'200 fr. à fin avril 2018. 

En mai et juin 2018, A______ a prélevé un montant total de 20'500 fr. sur un 

second compte épargne ouvert à son nom dans les livres de [la banque] 

AA______; au  

30 juin 2018, le solde de ce compte était de 526 fr. 50. Devant le Tribunal, 

l'épouse a précisé que l'argent déposé sur ce compte était "destiné à la famille" et 

qu'elle en avait eu besoin "pour payer [ses] frais d'avocat notamment". B______ 

allègue quant à lui qu'il s'agissait du compte d'épargne destiné à C______ que les 

époux avaient alimenté à cet effet depuis 2011 – lui-même ayant versé un montant 
total de 13'100 fr. – et dont son épouse avait disposé sans droit. 

n.h Dans sa requête de mesures protectrices, A______ a allégué des charges 
mensuelles de 9'568 fr. 20, comprenant l'entretien de base OP (1'350 fr.), ses 

primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (617 fr. 20 + 196 fr. 50), ses primes 

d'assurance-vie risque pur (32 fr.), ses primes d'assurance-vie 3ème pilier (530 

fr.), ses frais de véhicule (377 fr. 50), ses frais de téléphone (149 fr.), 

"l'amortissement indirect par nantissement du 3
ème

 pilier" (516 fr.) et ses impôts 

ICC et IFD  

(5'500 fr., estimation tenant compte du versement des contributions d'entretien 

requises pour elle-même et C______ en 10'100 fr.). S'y ajoutent ses frais de 

logement, estimés à 1'394 fr. 87 (50% des charges de la maison conjugale) 

jusqu'au mois d'avril 2017, puis au montant arrondi de 2'800 fr. (1'394 fr. 87 x 2) 

dès le  

1
er

 mai 2017. 

n.i A______ a pris en charge les intérêts hypothécaires de la maison, à raison de 
465 fr. par mois dès le 1

er
 juillet 2017, B______ en ayant assumé le paiement 

jusqu'à fin juin 2017.  

De juillet 2017 à mars 2018, l'épouse a pris en charge les primes d'assurance- 

maladie de C______ à raison de 2'118 fr. 15 (235 fr. 35 x 9 mois); à la même 

époque, elle a également payé ses frais d'esthéticienne (55 fr. en juin 2017), de 

téléphone (env. 500 fr. sur 9 mois), son abonnement CFF (350 fr.) et lui a versé 

1'500 fr. d'argent de poche (10 x 150 fr.). A l'été 2017, elle a offert un chat à 

C______; à cet égard, B______ a précisé qu'il n'avait pas été consulté et qu'il 

n'était pas d'accord avec une telle dépense. D'avril à septembre 2018, A______ a 

contribué à l'entretien de C______ à raison de 900 fr. (150 fr. x 6 mois). 

- 14/33 - 

 

C/8458/2018 

C______ 

n.j C______, qui aura 18 ans le ______ 2019, est scolarisée au Collège 
AB______ où elle poursuit un cursus bilingue dans le but d'entreprendre des 

études universitaires. 

n.k Dans sa requête de mesures protectrices, A______ a allégué des charges 
mensuelles de 3'474 fr. pour C______, comprenant l'entretien de base OP (600 

fr.), les primes d'assurance-maladie et accident (235 fr.), les frais médicaux non 

remboursés (37 fr.), les frais de transports publics (45 fr.), les frais de train et taxi 

(25 fr.), les frais de téléphone (51 fr.), l'argent de poche, déjeuners inclus (450 fr.), 

les cours de chant, de guitare et de karaté (180 fr. + 180 fr. + 58 fr.), les cours de 

snowboard et d'escalade (83 fr.), les frais de coiffeur (100 fr.), les frais de 

vêtements "+ divers (vélo etc.)" (600 fr.) et les frais de vacances (830 fr.). 

n.l De son côté, B______ a estimé les charges mensuelles de C______ à 2'100 fr. 
comprenant l'entretien de base OP (720 fr.; 600 fr. augmenté de 20%), la 

participation aux frais de logement (450 fr.; 20% de 2'332 fr.), les primes 

d'assurance-maladie et accident (235 fr.), l'abonnement TPG (45 fr.), les frais de 

téléphone (55 fr.), l'argent de poche (250 fr.), les cours de chant (155 fr.), les 

cours de guitare (150 fr.) et les frais divers (40 fr.). 

Train de vie des époux 

n.m En première instance, A______ a allégué que pendant la vie commune, son 
époux avait payé des voyages luxueux aux membres de la famille, soit d'au moins 

30'000 fr. par an, en moyenne, de 2011 à 2017. Il faisait en outre l'acquisition 

d'objets de luxe (bijoux, vêtements, cigares, deux voitures de marque AC______ 

acquises pour 200'000 fr. chacune en 2014 et 2016, etc.) et dépensait des sommes 

importantes pour l'achat d'équipements et de mobilier pour la maison et le jardin, 

d'au moins 7'600 fr. par an, en moyenne, de 2012 à 2017.  

A l'audience du Tribunal du 31 octobre 2018, elle a déclaré que les époux 

dépensaient environ 50'000 fr. à 60'000 fr. par an en voyages, 6'000 fr. par an en 

mobilier et 3'000 fr. par mois en frais de restaurant; chaque année, elle recevait 

pour 3'000 fr. de bijoux et entre 10'000 fr. et 15'000 fr. de vêtements; chaque 

semaine, le couple dépensait environ 600 fr. chez AD______. L'ensemble de ces 

dépenses était payé par B______, selon elle "en se servant sur les liquidités du 

bureau". L'époux a contesté ces allégations, relevant que le couple était en 

séparation de biens et que les dépenses étaient toujours prises en charge à parts 

égales, "hormis quelques cadeaux". 

A______ a déposé plusieurs pièces pour étayer les dépenses susvisées. Elle a en 

particulier produit plusieurs factures, libellées à son nom, au nom de son mari ou 

des deux époux, dont certaines sont illisibles ou partiellement tronquées. Il en 

- 15/33 - 

 

C/8458/2018 

ressort que plusieurs achats effectués par B______ l'ont été avec des cartes de 

crédits (K______, M______, J______, L______). 

n.n De 2001 à 2017, la famille a effectué plusieurs voyages, croisières et séjours, 
tant en Suisse (Lugano, vacances de ski à Zermatt, séjours Spa à Lucerne) qu'à 

l'étranger, notamment en Espagne (AE______, AF______, AG______), en Italie 

(AH______, AI______), en France (AJ______, plusieurs séjours à AK______), 

en Tunisie (AL______), en Grèce (AM______), en Russie, au Brésil 

(AN______), aux USA (AO______, AP______, AQ______, plusieurs séjours à 

AR______ etc.) ou encore plusieurs voyages aux Maldives ou à l'Ile Maurice (en 

2014, 2015, 2016 et 2017). 

En 2017, C______ a effectué un séjour linguistique en Angleterre, comme elle 

l'avait déjà fait en 2015. Le coût y relatif s'est élevé à 1'700 GBP. B______ a 

allégué avoir payé cette facture, en se référant aux tableaux Excel établis par lui-

même et versés à la procédure par son épouse. Celle-ci le conteste et allègue avoir 

réglé elle-même cette facture. Aucun justificatif de paiement n'a été produit. 

B______ a offert à sa fille un voyage à Ibiza en octobre 2017, deux semaines en 

Thaïlande pour les fêtes de Noël 2017, ainsi qu'un séjour à AR______ à l'été 

2018. Du 21 décembre 2018 au 6 janvier 2019, B______ s'est rendu avec sa fille 

et sa compagne à l'Ile Maurice, où ils ont séjourné à l'hôtel 5 étoiles AS______. 

Selon un message AT______ [réseau de communication] non daté faisant 

référence au "VOYAGE ETE 2017", B______ a informé son épouse qu'au total, les 

frais d'hôtels pouvaient être estimés à 9'074 Euros 48 (295 Euros 78 pour l'hôtel à 

AU______, 1'008 Euros 70 pour l'hôtel à AV______, 5'475 Euros pour le 

"AW______" et 2'295 Euros 48 pour l'hôtel à AX______ [France]). 

n.o B______ a fait l'acquisition de plusieurs montres pendant le mariage, dont une 
AY______ en 2006 (5'600 fr.), une AZ______ en 2013 (6'792 fr. 50 – selon 
A______, il s'agit d'un cadeau de son époux) et une BA______ en 2014 (49'700 

fr.). En mai 2017, il a conclu une assurance ménage pour sa collection de montres 

(huit objets en tout), la valeur d'assurance totalisant 103'650 fr. De son côté, 

A______ a acquis deux montres (BB______, BC______) en 2015 pour un total de 

13'000 fr.  

n.p En 2016, B______ a acquis un tableau de BD______ au prix de 49'000 Euros. 
A______ allègue que ce tableau a été payé par F______ SA – ce que l'époux 
conteste. Elle a précisé, photographies à l'appui, que ce tableau décorait le 

domicile conjugal. 

n.q En avril 2017, B______ a organisé et financé une fête pour le 50ème 
anniversaire de son épouse pour un coût total de l'ordre de 15'000 fr. En mai 2017, 

il a également offert un vélo à C______ pour le prix d'environ 1'600 fr. 

- 16/33 - 

 

C/8458/2018 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties disposaient de 
bonnes capacités éducatives bien qu'elles aient de la peine à distinguer l'intérêt 

supérieur de C______ des enjeux de la séparation conjugale. Elles avaient en 

outre tendance à faire de leur fille l'arbitre des questions parentales, ce qui n'était 

pas compatible avec son bon développement. C______ avait très clairement 

affirmé son souhait de vivre avec son père. Compte tenu de son âge et de sa 

détermination, l'on ne pouvait aller à l'encontre de sa volonté, de sorte que sa 

garde devait être attribuée au père. Il était dans l'intérêt de C______ qu'elle 

conserve avec sa mère un lien régulier et privilégié hors du conflit parental. 

Cependant, vu l'âge de la mineure, un contact forcé n'était pas envisageable, de 

sorte qu'il convenait de réserver à la mère un droit de visite à exercer d'entente 

avec sa fille. 

La garde sur C______ ayant été confiée à l'époux, il était dans l'intérêt de la 

mineure de pouvoir conserver l'environnement familier auquel elle était attachée 

et dans lequel elle se sentait bien. Dans ces conditions, il se justifiait d'octroyer la 

jouissance exclusive du domicile conjugal à B______. La mineure vivait 

actuellement chez ses grands-parents paternels et cette solution, provisoire, 

pouvait encore perdurer dans l'attente que A______ se trouve un nouveau 

logement. Un délai de trois mois, soit jusqu'au 28 février 2019, semblait adéquat 

pour permettre à l'épouse de se constituer un domicile séparé. Faute pour l'époux 

de démontrer qu'il existait un risque élevé que l'épouse ne libère pas spontanément 

le domicile conjugal à l'expiration du délai précité, il n'y avait pas lieu de 

prononcer son évacuation. Pour le surplus, il n'appartenait pas au juge des mesures 

protectrices de statuer sur la question d'une éventuelle indemnité pour l'utilisation 

exclusive du domicile conjugal. 

Sur le plan financier, les charges de B______ depuis la séparation s'élevaient à 

7'385 fr., comprenant son entretien de base OP de 1'200 fr., non majoré, sa prime 

d'assurance-maladie, ses frais médicaux non remboursés, son assurance-vie, son 

3ème pilier, ses frais de transport, l'épargne versée en faveur de C______ et sa 

charge fiscale. S'y ajoutaient les frais de la maison qu'il avait payés. Dès le mois 

de mars 2019, une fois qu'il aurait réintégré le domicile conjugal avec sa fille, ses 

charges seraient de 9'230 fr., en tenant compte de son entretien de base OP de  

1'350 fr. et de sa participation de 80% aux frais de logement de 1'695 fr. – étant 
précisé que les charges de la maison totalisaient 2'119 fr. par mois, les frais de 

téléphone et de télévision étant d'ores et déjà compris dans l'entretien de base OP. 

Les charges de C______ comprenaient son entretien de base OP de 600 fr. 

(montant qui incluait ses frais de téléphone, ainsi que l'argent de poche et les frais 

divers, dont la régularité et l'utilisation n'étaient pas démontrées), ses primes 

d'assurance-maladie, sa participation de 20% aux frais de logement de 424 fr., du 

1
er

 mai 2017 au 31 mars 2018 puis dès le 1
er

 mars 2019, ainsi que ses frais de 

loisirs. Déduction faite des allocations familiales, ses charges mensuelles 

- 17/33 - 

 

C/8458/2018 

s'élevaient ainsi à 1'309 fr. du 1
er

 mai 2017 au 31 mars 2018 et à partir du 1
er

 mars 

2019, respectivement à  

825 fr. d'avril 2018 à février 2019. Ainsi, dès le mois de mars 2019, les charges de 

l'époux se monteraient au total à 10'539 fr. (9'230 fr. + 1'309 fr.), si bien que son 

solde disponible – compte tenu de son revenu mensuel net de 15'558 fr. – serait de 
5'019 fr. par mois. 

Les charges de l'épouse, jusqu'à son départ du domicile conjugal en février 2019, 

se composaient des frais de la maison de 1'695 fr., respectivement de 2'119 fr. dès 

avril 2018, C______ ne vivant plus avec elle, de ses primes d'assurance-maladie, 

de son assurance vie, de son 3ème pilier, de ses frais de véhicule, de sa charge 

fiscale estimée à 2'178 fr. et de son entretien de base de 1'350 fr., respectivement 

1'200 fr. suite au départ de C______ en avril 2018, montant qui comprenait ses 

frais de téléphone. Les frais d'amortissement indirect par nantissement du 3ème 

pilier n'étaient en revanche pas démontrés. S'agissant du train de vie allégué par 

l'épouse, il ressortait des pièces produites que l'époux avait occasionnellement pris 

en charge certains frais, dont des vacances, mais la régularité de telles dépenses 

n'était pas démontrée. Ses charges s'élevaient ainsi à 6'976 fr., respectivement à 

7'250 fr. dès avril 2018, de sorte qu'elle bénéficiait d'un solde disponible de 3'391 

fr., respectivement de 3'117 fr. dès avril 2018. Dès le mois de mars 2019, ses 

charges pouvaient être estimées à 7'131 fr., en tenant compte d'un loyer de 2'000 

fr. correspondant au prix du marché à S______ pour un appartement de 4 pièces 

lui permettant d'accueillir sa fille au besoin, de sorte que son solde disponible – 
compte tenu de son revenu mensuel net de 10'367 fr. – serait de 3'236 fr. par mois. 

Il ressortait des pièces produites par l'époux que celui-ci avait assumé l'entier des 

charges de C______ depuis la séparation du couple, tant pendant la période où 

elle vivait chez sa mère que durant la période où elle s'est installée chez ses 

grands-parents paternels. Il ne se justifiait dès lors pas de mettre à sa charge une 

contribution à l'entretien de C______ de mai 2017 à avril 2018. En revanche, 

compte tenu de la répartition convenue entre les époux, il appartenait à l'épouse 

d'assumer la moitié des charges de sa fille. Par conséquent, c'était une contribution 

d'entretien mensuelle de 650 fr. qu'elle devait verser de mai 2017 à mars 2018, 

puis de 440 fr. d'avril 2018 à février 2019. Dès mars 2019, C______ devant 

réintégrer la maison familiale, il appartiendrait à l'épouse de continuer à assumer 

la moitié de ses charges, en s'acquittant d'une contribution de 650 fr. par mois 

jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas 

d'études régulières et suivies. 

Dès le début du mariage, les conjoints avaient opté pour une répartition selon 

laquelle chaque époux prenait à sa charge ses frais personnels tandis que les 

charges communes étaient réparties entre eux par moitié, indépendamment du 

revenu de chacun. Cette convention n'avait pas à être modifiée suite à la 

- 18/33 - 

 

C/8458/2018 

séparation du couple, de sorte qu'il appartenait à chaque conjoint d'assumer ses 

propres frais. Partant, aucune contribution d'entretien n'était due entre les époux. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 

let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou 

dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure 

est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, dans le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et porte sur des conclusions dont la 

valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr.  

Il est ainsi recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 

2011 consid. 5.3.2).  

Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 

pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 

les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 

lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 

déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; ACJC/1494/2018 du 30 

octobre 2018 consid. 2). 

1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5).  

- 19/33 - 

 

C/8458/2018 

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 

établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 

toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence 

citée).  

S'agissant des pensions dues aux enfants mineurs, les maximes d'office et 

inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié 

par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par l'interdiction de la 

reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). Lorsque l'attribution du logement 

conjugal concerne également les enfants mineurs des parties, les maximes d'office 

et inquisitoire illimitée s'appliquent à cette question (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_930/2012 du  

16 mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). 

S'agissant des contributions d'entretien dues entre époux, les maximes de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée sont 

applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_386/2014 du 1
er 

décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 

consid. 2.1). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 

admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas 

réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Cela étant, dès le début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de 

nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 

délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 

que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger  

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 

10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; 

5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). 

- 20/33 - 

 

C/8458/2018 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties portent pour 
l'essentiel sur leur situation financière respective et sur les modalités de prise en 

charge de leur fille mineure. Dès lors qu'elles sont pertinentes pour fixer les 

contributions dues à l'entretien de C______ et pour statuer sur l'attribution du 

domicile conjugal, problématique qui impacte également la mineure, ces pièces 

sont recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant.  

En revanche, les pièces produites par les parties après que la cause a été gardée à 

juger (soit les pièces 85 et 86 de l'appelante et les pièces 185 à 192 de l'intimé) 

l'ont été tardivement et sont donc irrecevables. En effet, le droit de répliquer 

spontanément (alors que les parties ont déjà eu l'occasion de répliquer et 

dupliquer) a pour but de permettre aux parties de prendre connaissance de toute 

argumentation présentée au juge et de se déterminer à son propos (ATF 139 I 189 

consid. 3.2) – et non de les autoriser à formuler des faits nouveaux et à déposer 
des pièces nouvelles de façon illimitée. 

3. L'appelante a modifié ses conclusions au cours de la procédure d'appel. 

3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 

CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée 

relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière 

prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification 

de la demande. 

La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 

elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, CR CPC,  

2
ème

 éd., 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En première instance, lorsque la cause est 

soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible 

jusqu'aux délibérations. Tel n'est en revanche pas le cas dans le cadre de l'appel, 

l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 

296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP).  

3.2 
3.2.1 En l'espèce, l'appelante a amplifié ses conclusions au stade de la réplique et 
sollicité la garde exclusive de sa fille, en se référant, pour l'essentiel, à la lettre 

qu'C______ a adressée à la Cour le 25 janvier 2019. Selon elle, cette missive est 

la confirmation que la jeune fille est manipulée par son père, qui n'hésite pas à 

l'impliquer délibérément dans le conflit conjugal, en lui communiquant l'ensemble 

des éléments de la procédure, cela dans le but d'obtenir l'attribution de la 

jouissance exclusive du domicile conjugal et de la "mettre à la rue".  

- 21/33 - 

 

C/8458/2018 

Ce faisant, l'appelante, qui a relevé devant le Tribunal que sa fille changeait 

d'attitude à la veille des audiences et faisait l'objet d'une aliénation parentale, se 

limite à reprendre des griefs déjà soulevés en première instance. Dans ses 

déterminations du 4 février 2019 (cf. p. 6 et 13), l'appelante reconnaît d'ailleurs 

qu'elle "n'a eu de cesse de répéter" que sa fille était "sous l'emprise de son père" 

et que le courrier de C______ du 25 janvier 2019 n'est pas un fait nouveau. Dans 

ce courrier, en effet, la mineure ne fait que répéter son souhait, déjà exprimé 

devant le Tribunal, de vivre auprès de son père dans la maison familiale. 

Faute de se prévaloir d'un fait nouveau au sens de l'art. 317 al. 2 let b CPC, les 

conclusions de l'appelante tendant à l'octroi de la garde sur sa fille, avec pour 

corollaire ses prétentions en versement d'une pension alimentaire en faveur de 

celle-ci dès que sa garde lui aura été confiée, sont irrecevables. 

En tout état, les considérations du premier juge pour attribuer la garde de 

C______ à l'intimé sont exemptes de toutes critiques et sont appuyées par le 

rapport d'évaluation sociale rendu par le SEASP. A titre superfétatoire, la Cour 

fera dès lors sienne l'argumentation du Tribunal à laquelle il sera renvoyé (cf. 

arrêts du Tribunal fédéral 5D_15/2012 du 28 mars 2012 consid. 4.2.3 et 

5A_198/2012 du 24 août 2012 consid. 8.2.1). 

3.2.2 Le même raisonnement s'applique pour les conclusions nouvelles de 
l'appelante en versement d'une provisio ad litem de 40'000 fr. En effet, le simple 

fait que l'intimé ait requis la modification/rectification de l'arrêt sur effet suspensif 

du 14 janvier 2019 ne va manifestement pas générer, en soi, des frais judiciaires et 

des honoraires d'avocat supplémentaires de l'ordre de plusieurs dizaines de 

milliers de francs.  

A cela s'ajoute que la procédure d'appel arrive à son terme avec le présent arrêt. Il 

n'y a dès lors plus lieu de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem à ce stade. La 

question des coûts supportés par l'appelante pour la défense de ses intérêts devant 

la Cour relève désormais du règlement des frais, au sens des art. 95 ss CPC, soit 

plus précisément de l'allocation d'éventuels dépens au sens de ces dispositions, 

question qui sera examinée ci-après (consid. 7; ACJC/1649/2018 du 27 novembre 

2018 consid. 9.1 et les références citées). 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir octroyé la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l'intimé. Elle fait valoir que celui-ci a quitté les lieux 

volontairement en mai 2017 pour s'installer auprès de sa nouvelle compagne, avec 

qui il a l'intention d'acquérir un nouveau logement hors de la commune de 

S______.  

4.1 
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 

- 22/33 - 

 

C/8458/2018 

suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage. 

Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 

logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 

d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 

prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 120 

II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 

3.3.2 et 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 

objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 

entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 

réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 

lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_386/2014 du 1
er

 décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 du 23 décembre 

2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). L'application du 

critère de l'utilité présuppose, en principe, que les deux époux occupent encore le 

logement dont l'usage doit être attribué. Toutefois, le fait qu'un des époux ait par 

exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour 

échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer, 

notamment en logeant chez un ami ou à l'hôtel, ou encore sur ordre du juge 

statuant de manière superprovisionnelle, ne saurait entraîner une attribution 

systématique de la jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.4). 

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 

second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 

déménager compte tenu de toutes les circonstances puis, en dernier lieu, tenir 

compte du statut juridique de l'immeuble (ATF 120 II 1 consid. 2.c; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_386/2014 précité consid. 3.1; 5A_298/2014 du 24 juillet 

2014 consid. 3.3.2; 5A_951/2013 précité consid. 4.1). 

4.1.2 La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines 
en principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, CR CC I, 

2010, n. 13 ad art. 176 CC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 précité 

consid. 6 cum chiffre 4 du dispositif; 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 7 

cum chiffre 3 du dispositif). Ce délai peut toutefois être d'une durée supérieure si 

les circonstances d'espèce le justifient (arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 

3 février 2015 consid. 4.5 cum ch. 2 du dispositif; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 

consid. 5; 5P.336/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.3). 

- 23/33 - 

 

C/8458/2018 

4.2 
4.2.1 En l'espèce, il ressort des allégués des parties que la vie commune a été 
émaillée de disputes et de vives tensions depuis le début du mariage, l'appelante 

faisant état de violences conjugales répétées et l'intimé évoquant le caractère 

instable de son épouse. Cette situation de conflit récurrent a connu son apogée en 

2017, date de la séparation, du dépôt par l'épouse d'une demande unilatérale en 

divorce et du dépôt de plaintes pénales par les deux conjoints. Dans ces 

circonstances, il est impossible de déterminer lequel des époux est à l'origine de la 

séparation, cette question étant par ailleurs sans pertinence pour l'issue de la 

procédure.  

En tout état, les parties conviennent que la situation s'est détériorée au point 

qu'elles n'étaient plus en mesure de continuer à vivre sous le même toit, leur fille 

C______ étant de surcroît exposée au différend conjugal. S'il est vrai que l'intimé 

a recherché une nouvelle maison où s'installer avec sa nouvelle compagne au 

printemps 2017, ce projet ne s'est toutefois pas concrétisé. L'intéressé a ainsi 

continué à dormir deux ou trois nuits par semaine au domicile conjugal avant 

d'être hébergé par sa compagne dès le mois de février 2018. Or, celle-ci occupe un 

appartement de trois pièces avec son fils, logement qui est trop petit pour 

accueillir l'intimé de façon satisfaisante. Au vu des éléments qui précèdent, l'on ne 

saurait retenir que l'époux a quitté le domicile conjugal de son plein gré et de 

façon définitive. Il semble, au contraire, qu'il a progressivement quitté les lieux 

afin de limiter les sources de conflits avec l'appelante. 

A juste titre, le premier juge a examiné le premier critère posé par la 

jurisprudence, à savoir le critère de l'utilité du domicile conjugal, à l'aune des 

besoins de la fille mineure des parties, dont la garde a été attribuée à l'intimé. 

C______ – qui deviendra majeure en ______ 2019 – a manifesté sans équivoque 
sa volonté de vivre auprès de son père, ainsi que son désir de réintégrer la maison 

familiale, plus particulièrement sa propre chambre, où elle se sent bien. Il ne peut 

certes être exclu que la mineure soit manipulée par son père et qu'elle ait pris, 

pour cette raison, fait et cause pour celui-ci. Il n'en demeure pas moins qu'un 

conflit persistant oppose aujourd'hui la jeune fille à sa mère et qu'une reprise de la 

vie commune avec celle-ci n'est, à ce stade, pas envisageable. Quand bien même 

C______ est installée convenablement chez ses grands-parents, l'appelante ne 

saurait être suivie lorsqu'elle prétend que cette situation pourrait se poursuivre 

indéfiniment. Il est en effet dans l'intérêt de la mineure de retrouver au plus vite 

l'environnement qui lui est familier et où elle dispose de ses principaux repères. 

Les difficultés scolaires qu'elle a récemment traversées, suite à la séparation de 

ses parents et aux disputes avec sa mère, attestent également de la nécessité pour 

elle de bénéficier d'un cadre stable et sécurisant auprès de son père. Au 

demeurant, l'éloignement entre la mère et la fille – qui aura dans l'intervalle 

- 24/33 - 

 

C/8458/2018 

réintégré son logement – pourrait avoir pour effet d'apaiser les tensions entre elles 
et de permettre la reprise des relations personnelles dans un climat plus serein.  

C'est par conséquent à raison que le Tribunal a décidé, sur mesures protectrices, 

d'attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'intimé. Dans la mesure 

où l'usage de la maison familiale est réservé au seul époux, il n'y a pas de raison 

de prévoir une solution différente pour le mobilier la garnissant. La critique toute 

générale formulée à cet égard par l'appelante, qui fait grief au premier juge de ne 

pas avoir "motivé sa décision à propos du mobilier", ne permet de pas de retenir 

que cette décision serait erronée ou injustifiée. 

4.2.2 Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera donc confirmé. 

Compte tenu de la procédure d'appel et de la date du prononcé du présent arrêt, il 

y a toutefois lieu de reporter au 31 août 2019 le délai imparti à l'appelante pour 

quitter le domicile conjugal. En conséquence, le chiffre 3 du dispositif du 

jugement attaqué sera annulé et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

5. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné l'intimé à lui verser 
une contribution pour l'entretien de C______ pour la période du 1

er
 mai 2017 au 

31 mars 2018, respectivement de l'avoir condamnée à contribuer à l'entretien de sa 

fille dès le 1
er

 mai 2017. 

5.1 
5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'un des époux à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 

pécuniaires (art. 276 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). La 

contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et 

aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de 

l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

5.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 

consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un 

large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/111%20II%20410
https://intrapj/perl/decis/5A_920/2016

- 25/33 - 

 

C/8458/2018 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1). La part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et 

à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 

Méthodes de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102).  

Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres 

allocations familiales (ATF 128 III 305 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.2; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 

consid. 3, JdT 2012 II 302) ou autres prestations destinées à son entretien (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_207/2009 

du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in FamPra.ch 2010 p. 226). 

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

5.1.3 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC applicable par 

analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC). 

L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais 

à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable. Il ne se 

justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il 

a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 3.1 et les références citées). 

5.2 
5.2.1 En l'espèce, il résulte des pièces produites et des allégués concordants des 
parties que, sous réserve des frais de vacances et de séjours à l'étranger, celles-ci 

ont toujours assumé les frais effectifs de leur fille par moitié. Dans la mesure où 

C______ sera prochainement majeure, qu'elle vit chez ses grands-parents 

paternels depuis avril 2018, que sa garde exclusive a été confiée à l'intimé et que 

celui-ci a offert à sa fille plusieurs vacances et séjours à l'étranger en 2017 et 

2018, la Cour dispose de suffisamment d'éléments pour statuer sur la contribution 

due à son entretien dès le 1
er

 mai 2017. 

5.2.2 Il n'est pas contesté que l'intimé bénéficie d'un disponible supérieur à  
5'000 fr. par mois après couverture de ses charges. S'agissant de l'appelante, il 

ressort des pièces produites, en particulier des certificats de salaire, que celle-ci a 

réalisé un salaire mensuel net moyen (bonus et 13ème salaire inclus, allocations 

https://intrapj/perl/decis/5A_464/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_533/2010
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20305
https://intrapj/perl/decis/5A_372/2015

- 26/33 - 

 

C/8458/2018 

familiales déduites) de l'ordre de 10'900 fr. de 2012 à 2017. Elle n'a pas produit 

son certificat de salaire pour l'année 2018 – de sorte que l'on ignore si elle a perçu 
un bonus –, mais elle admet avoir perçu un salaire mensuel net de 9'160 fr. au 
minimum (avec le 13ème salaire), en tenant compte d'une retenue sur salaire de 

556 fr. par mois, dont elle n'a pas précisé la durée.  

S'agissant de ses charges – hors frais de vacances et autres dépenses assumées, 
selon elle, exclusivement par l'intimé – le Tribunal a considéré que l'appelante 
assumait des charges mensuelles de 6'976 fr. de mai 2017 à mars 2018, puis de 

7'250 fr. dès le mois d'avril 2018. L'appelante n'ayant formulé aucune critique 

motivée à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter des charges retenues dans le 

jugement querellé. S'agissant en particulier des frais de loyer, l'estimation du 

Tribunal – soit 2'000 fr. par mois pour un logement de 4 pièces situé à S______ – 
est adéquate, étant relevé que selon les statistiques de l'Office cantonal genevois 

de la statistique, le loyer mensuel moyen d'un appartement loué sur cette 

commune s'élève à 1'384 fr. pour un 4 pièces, à 1'574 fr. pour un 5 pièces et à 

1'803 fr. pour un 6 pièces (OCSTAT, Loyer mensuel moyen selon le nombre de 

pièces et diverses caractéristiques, Tableau T 05.04.2.01, année 2018). Il s'ensuit 

que l'épouse a bénéficié d'un solde disponible supérieur à 3'000 fr. de mai 2017 à 

mars 2018 et qu'elle bénéficie d'un solde disponible supérieur à 1'900 fr. depuis le 

mois d'avril 2018. 

Les besoins financiers de C______, allocations familiales déduites, ont été admis 

par le premier juge à hauteur de 1'309 fr. de mai 2017 à mars 2018, puis à hauteur 

de 825 fr. dès le mois d'avril 2018. Ces montants comprennent ses frais de 

logement, à l'exclusion de ses frais de vacances et séjours à l'étranger. L'appelante 

n'ayant formulé aucune critique motivée à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter 

des charges retenues par le Tribunal. 

Pour la période de mai 2017 à mars 2018, l'appelante admet que l'intimé a 

contribué aux frais effectifs de C______ à concurrence d'au moins 400 fr. par 

mois et qu'il a également pris en charge plusieurs dépenses de la famille, dont la 

moitié des frais de copropriété, l'assurance-ménage, les frais d'alarme et les frais 

SIG. L'intimé admet quant à lui que l'appelante a assumé l'entretien de base de 

C______ (600 fr.) – sous déduction des allocations familiales, versées en mains de 
l'épouse –, ainsi que ses primes d'assurance-maladie (235 fr. 50 x 9 mois), ses 
frais d'esthéticienne (55 fr.), son abonnement CFF (350 fr.), ses frais de téléphone 

(500 fr. sur 9 mois), ainsi que 1'500 fr. d'argent de poche. En revanche, pour la 

période postérieure au  

1
er

 avril 2018, l'appelante ne démontre pas avoir contribué à l'entretien de sa fille, 

sous réserve d'un montant total de 900 fr. versé au titre d'argent de poche.  

5.2.3 Il résulte des éléments qui précèdent, au stade de la vraisemblance, que les 
parties ont grosso modo continué à s'acquitter des frais effectifs de C______ de 

- 27/33 - 

 

C/8458/2018 

manière égale jusqu'à ce que celle-ci quitte le domicile conjugal, étant relevé que 

ses frais de vacances et séjours à l'étranger ont été assumés, pour l'essentiel, par 

l'intimé. Il ne se justifie dès lors pas de prévoir le versement d'une contribution à 

l'entretien de la mineure avant le 1
er

 avril 2018.  

Dans la mesure où la garde de C______ a été confiée à l'intimé et que les parties 

ont jusqu'ici assumé les coûts effectifs usuels (hors vacances et séjours à 

l'étranger) de leur fille à part égale, il se justifie de mettre à la charge de 

l'appelante une contribution d'entretien correspondant à la moitié des besoins de 

C______, soit  

440 fr. par mois dès le 1
er

 avril 2018 jusqu'au départ de l'appelante du domicile 

conjugal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2019, puis 650 fr. par mois dès que 

l'appelante aura quitté le domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1
er

 septembre 

2019. Cette contribution sera due au-delà la majorité de C______, pour autant que 

celle-ci poursuive une formation ou des études de manière suivie et régulière, 

mais au maximum jusqu'à 25 ans. 

5.2.4 Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé 
et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

6. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande de 
renseignements, au motif que les pièces sollicitées ne faisaient référence à aucun 

allégué particulier, ne présentaient aucune pertinence pour l'issue du litige et que 

les pièces produites par l'intimé suffisaient à établir sa situation financière. Elle 

reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 170 CC, en se limitant à invoquer l'art. 

157 CPC pour rejeter en bloc ses conclusions préalables. 

6.1 
6.1.1 La requête en production de pièces peut se fonder sur le droit matériel  
(art. 170 CC) ou sur le droit de procédure (art. 150 et ss CPC), ce que le contenu 

même de la requête permet de déterminer (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 

3.4, 4.1, 5.2 et 6.1; ACJC/1175/2017 du 29 septembre 2017 consid. 1.2.). 

Le droit aux renseignements et pièces fondé sur l'art. 170 al. 2 CC est un droit 

matériel que l'époux peut invoquer à titre principal, dans une procédure 

indépendante, ou faire valoir à titre préjudiciel, soit dans sa demande en divorce, à 

l'appui d'une prétention au fond (liquidation du régime matrimonial ou fixation 

des contributions d'entretien après divorce), soit dans sa requête de mesures 

protectrices ou de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de 

divorce, à l'appui des mesures sollicitées, ou qu'il peut invoquer à titre principal, 

dans une procédure indépendante. Lorsque ce droit est invoqué de manière 

indépendante il donne lieu à une décision finale mais lorsqu'il donne lieu à une 

décision rendue dans le cadre d'une procédure, il s'agit d'une décision préjudicielle 

- 28/33 - 

 

C/8458/2018 

ou incidente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2013 du 10 octobre 2014 consid. 

1.1.1 et 1.1.2 et les arrêts cités). 

6.1.2 En l'espèce, il résulte de la requête de mesures protectrices déposée devant le 
Tribunal que l'appelante a sollicité la production de pièces en se fondant 

expressément sur l'art. 170 CC. Elle a en outre formé cette requête à titre 

préjudiciel, à l'appui de ses prétentions en paiement d'une contribution d'entretien 

lui permettant de maintenir son train de vie antérieur. 

6.2 
6.2.1 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le 

conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 

les pièces nécessaires (al. 2).  

Le devoir de renseignements peut être imposé par le juge pour autant que le 

requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection  

(ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 

2015 consid. 4.2.2 et les références citées). Cette exigence découle de l'art. 170  

al. 2 CC qui limite le devoir du conjoint requis à la fourniture des renseignements 

utiles et à la production des pièces nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2). 

Un intérêt digne de protection existe notamment lorsque des considérations tenant 

à l'entretien ou au partage du patrimoine de l'époux requis peuvent être invoquées 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2 et la 

référence citée). Il comprend tous les renseignements utiles et les pièces 

demandées nécessaires et adéquates pour permettre à l'époux requérant d'évaluer 

la situation et, le cas échéant, de faire valoir ses prétentions (ATF 118 II 27 

consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et 

les références citées). L'étendue du droit aux renseignements s'apprécie selon les 

circonstances données et le but des informations requises (ATF 118 II 27 consid. 

3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et les 

références citées). Dans ce cadre, le juge procède à une pesée des intérêts, entre 

celui du requérant à obtenir les renseignements et celui de l'autre à ne pas les 

donner (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 et 

les références citées). 

6.2.2 En l'occurrence, l'appelante a conclu au versement d'une contribution à son 
entretien pour continuer à bénéficier du train de vie qui était le sien avant la 

séparation. Elle s'est prévalue de son droit aux renseignements pour évaluer la 

situation financière de l'intimé, en particulier l'étendue de ses revenus (lesquels 

incluent les avantages financiers ou en nature fournis par la société qui l'emploie 

et dont il est actionnaire majoritaire), ainsi que l'étendue des dépenses qu'il a 

- 29/33 - 

 

C/8458/2018 

assumé seul pendant la vie commune, au nombre desquelles les dépenses 

nécessaires au maintien du train de vie de l'appelante, en particulier les vacances, 

les frais de restaurant ou l'achat de cadeaux (montres, bijoux, etc.). Ce faisant, 

l'épouse a suffisamment énoncé les prétentions qui sous-tendent sa demande de 

renseigne-ments. Au vu du caractère peu formaliste de la procédure de mesures 

protectrices, de la maxime inquisitoire applicable et des conclusions prises par 

l'appelante, le Tribunal ne pouvait pas se dispenser d'examiner cette demande au 

seul motif que les pièces sollicitées ne faisaient pas référence aux allégués 

concernés. 

Dans sa requête de mesures protectrices (all. 144 à 154), l'appelante a exposé que 

l'intimé faisait bénéficier la famille d'un train de vie conséquent qu'elle n'aurait 

pas pu financer avec ses seuls revenus; elle a confirmé ces allégués devant le 

Tribunal, lors de l'audience du 31 octobre 2018. Afin d'étayer ses dires, elle a 

produit plusieurs factures attestant des nombreux voyages et séjours que la famille 

a effectués en Suisse et à l'étranger de 2001 à 2017. Il ressort notamment de ces 

factures que l'intimé a procédé à plusieurs paiements au moyen de ses cartes de 

crédit, dont une carte de crédit d'entreprise (K______). Sur ce point, l'appelante a 

allégué que, selon elle, de nombreuses dépenses du ménage avaient été assumées 

par son époux par l'intermédiaire des sociétés F______ SA et G______ SARL, 

dont il est à la fois organe et ayant droit. Cette assertion est du reste corroborée 

par l'attestation de V______ du 25 octobre 2018. 

Les mesures protectrices sont certes soumises à la procédure sommaire, laquelle 

est régie par le principe de célérité et se veut simple, rapide et sans grande 

formalité. Cela étant, il ressort du dossier que l'intimé n'a pas collaboré à 

l'administration des preuves. En particulier, il n'a donné aucune explication sur la 

nature des prestations salariales accessoires "autres" (pourtant conséquentes) qu'il 

perçoit de la société F______ SA, dont il est administrateur président et 

actionnaire majoritaire, ni fourni le moindre justificatif s'y rapportant. Il n'a pas 

produit ses relevés de cartes de crédit ni ses relevés bancaires, alors qu'il admet 

avoir utilisé son compte privé auprès de U______ SA pour payer les dépenses 

communes du ménage, ainsi qu'une partie des dépenses personnelles de son 

épouse avant d'en demander le remboursement. Il s'est au contraire borné à 

produire, pour l'essentiel, deux certificats de salaire, des fiches de salaire relatives 

à son salaire fixe, ainsi que des justificatifs de paiement pour étayer certaines 

dépenses, préalablement sélectionnées. L'intimé s'est pour le surplus référé aux 

tableaux Excel qu'il avait l'habitude d'établir chaque mois pour récapituler les 

dépenses communes, ainsi que les dépenses personnelles de chacun, avant de les 

répartir entre les parties. Or, si ces tableaux Excel mentionnent quelques-uns des 

voyages et séjours effectués par la famille (par ex. vacances de ski à Zermatt en 

février 2015 et mars 2017, vacances aux Canaries et à l'Ile Maurice en novembre 

2015, séjour à Amsterdam en février 2017), ils ne comprennent pas l'ensemble des 

- 30/33 - 

 

C/8458/2018 

voyages et séjours auxquels se réfèrent les factures produites par l'appelante, sans 

que l'intimé ait fourni une quelconque explication à ce sujet.  

6.2.3 Il résulte des éléments qui précèdent que le Tribunal n'est pas entré en 
matière sur la demande de renseignements formulée par l'appelante, en partant de 

la prémisse erronée que celle-ci était fondée sur le droit de procédure, alors qu'il 

s'agit d'une requête de droit matériel fondée sur l'art. 170 CC.  

L'intérêt de l'appelante à obtenir certains renseignements de l'intimé ayant été 

rendu vraisemblable, le premier juge ne pouvait pas débouter l'épouse de ses 

prétentions alimentaires sans même instruire cet aspect du litige. Il lui appartenait 

au contraire de fixer l'étendue de son droit aux renseignements – dans la limite 
utile à l'obtention des informations propres à fixer la contribution d'entretien 

sollicitée – et à ordonner la production des pièces pertinentes, de façon à disposer 
des éléments lui permettant de trancher cette question. 

6.2.4 Aux termes de l'art. 318 al. 1 let c. CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la 
cause à la première instance dans les cas suivants : un élément essentiel de la 

demande n'a pas été jugé (ch. 1); l'état de fait doit être complété sur des points 

essentiels (ch. 2). 

En l'occurrence, la demande de renseignements de l'appelante n'a pas été jugée et 

la Cour n'est pas suffisamment renseignée – même au stade de la vraisemblance – 
pour pouvoir statuer sur la contribution d'entretien requise par l'appelante afin de 

maintenir son train de vie antérieur. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au 

Tribunal pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision sur la 

demande de renseignements et sur la contribution due à l'entretien de l'épouse. 

6.2.5 En conséquence, les chiffres 7 et 10 – lesquels déboutent les parties de 
toutes autres conclusions – du dispositif du jugement querellé seront annulés et il 
sera statué dans le sens de ce qui précède. 

7. 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judicaires de première instance 

n'ont été critiquées en appel et que ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 

règles légales applicables (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 

RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

Au surplus, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens en faveur de l'appelante, celle-

ci n'obtenant que partiellement gain de cause. L'épouse a en outre admis avoir 

prélevé, au printemps 2018, la somme de 20'500 fr. sur un compte bancaire 

"destiné à la famille" pour payer ses frais d'avocat. 

- 31/33 - 

 

C/8458/2018 

Partant, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 

7.2 Les frais judiciaires d'appel, qui incluent les émoluments de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 3'500 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), compensés à due 

concurrence avec l'avance de 2'325 fr. versée par l'appelante, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève, et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu 

de la nature familiale et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser la somme de 575 fr. à l'appelante 

et la somme de 1'175 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judicaire. 

Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

8. Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 32/33 - 

 

C/8458/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 3, 6, 7 et 9 du 

dispositif du jugement JTPI/18713/2018 rendu le 28 novembre 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/8458/2018-19. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 6, 7 et 10 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau 

sur ces points : 

Impartit à A______ un délai au 31 août 2019 pour libérer, de ses biens et de sa 

personne, le domicile conjugal sis 12______ à S______. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, les 

sommes de 440 fr. par mois dès le 1
er

 avril 2018 jusqu'à son départ du domicile 

conjugal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2019, puis de 650 fr. par mois dès son 

départ du domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1
er

 septembre 2019, sous déduction 

de la somme de 900 fr. déjà versée à ce titre jusqu'au 30 septembre 2018. 

Dit que la contribution d'entretien fixée ci-dessus devra être versée en mains de 

C______ dès le 1
er

 août 2019 et lui sera due jusqu'à l'âge de 25 ans au maximum, pour 

autant que celle-ci poursuive une formation ou des études de manière suivie et régulière. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction dans le sens des 

considérants et nouvelle décision sur la demande de renseignements et sur la 

contribution sollicitée par A______ pour son propre entretien. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'500 fr., les compense à due concurrence avec 

l'avance versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge 

des parties à raison de la moitié chacune. 

Condamne B______ à verser la somme de 575 fr. à A______ et la somme de 1'175 fr. à 

l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judicaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

- 33/33 - 

 

C/8458/2018 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110