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**Case Identifier:** 5467191f-43d8-5431-9831-0961c3e1edc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2015 C/24435/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24435-2014_2015-05-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 21 mai 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24435/2014 ACJC/587/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 18 MAI 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante contre une ordonnance rendue 
par la 6ème chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 avril 2015, 
comparant par Me Daniela Linhares, avocate, 17, boulevard des Philosophes, case 
postale 507, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Nils de Dardel, 
avocat, 13, boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 

 

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C/24435/2014 

 Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/235/2015 du 20 avril 2015, notifiée le 22 avril 
2015, aux termes de laquelle le Tribunal de première instance, dans le cadre d'une 
procédure de divorce, a attribué, sur mesures provisionnelles, à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______, et condamné A______ à 
quitter ce logement dans un délai d'un mois dès le prononcé de l'ordonnance; 

 Vu l'appel déposé au greffe de la Cour de justice le 4 mai 2015 par A______, 
celle-ci concluant à l'annulation de cette ordonnance et, cela fait, au rejet des 
mesures provisionnelles requises par son époux, subsidiairement, à l'attribution du 
logement conjugal en sa faveur et, encore plus subsidiairement, à ce qu'un délai de 
trois mois lui soit octroyé pour quitter ledit logement; 

Vu la demande d'effet suspensif formée par l'appelante, qui fait valoir en 
particulier qu'elle est dans l'impossibilité de trouver un logement, compte tenu de 
ses faibles revenus, et qu'il n'existe aucune urgence à ce que son époux se voie 
attribuer le logement conjugal; 

Qu'invité à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, B______ conclut à son 
rejet, indiquant avoir découvert, le 3 novembre 2014, que son épouse s'adonnait à 
la prostitution, avoir en conséquence déposé une demande en divorce et éprouver 
un sentiment de profonde souffrance, qui rendait la présence de son épouse dans 
l'appartement conjugal désormais insupportable; 

Qu'il a ajouté qu'au vu des tarifs qu'elle pratiquait, elle pouvait facilement trouver 
un logement à tout le moins provisoire; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 
CPC; 

Que les dispositions attaquées ayant été rendues par voie de procédure sommaire, 
sur mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 
let. b CPC); 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la 
délégation prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision 
de la Chambre civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet 
de la Cour; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice 
irréparable" au sens notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière 
notion, cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_458/2010 du 18 novembre 2010 
consid. 1.1), permettant de tenir compte également d'un préjudice de fait et 

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s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 
2002 consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts 
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si 
la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le 
défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité d'appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; qu'elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2013 du  
11 septembre 2013 consid. 3.2.1); 

Considérant que les parties se sont mariées le ______ 2013; 

Que les époux se sont connus alors que l'appelante travaillait en tant que danseuse 
au ______, activité qu'elle a cessée en juin 2013; 

Que, dans sa demande en divorce du 24 novembre 2014, le mari a déclaré que peu 
après le mariage, son épouse s'était absentée du domicile conjugal pour des 
périodes prolongées, soit de la mi-octobre à la mi-novembre 2013 pour se rendre 
dans sa famille au ______ et du début du mois de février jusqu'au début du mois 
d'octobre 2014 au motif qu'elle souhaitait faire une pause dans la relation; 

Que, selon l'intimé, elle aurait fait venir ses parents du ______ à la mi-novembre 
2013 et aurait séjourné avec eux dans un appartement loué, sans son mari et 
refusant de le présenter à sa famille; 

Qu'elle serait repartie à ______ le 2 novembre 2014 et qu'il aurait alors découvert 
dans l'appartement conjugal un CD comportant des photographies 
professionnelles de son épouse, rattachées à un site internet, démontrant que cette 
dernière exerce la profession de prostituée et pratique des tarifs de 700 fr. de 
l'heure; 

Que l'intimé soutient en outre que son épouse aurait résidé, de février à octobre 
2014, dans un appartement à la rue a______ à Genève; 

Qu'à l'appui de ses allégués, il a produit différentes photographies et extraits de 
sites internet d'agences d'escort girl, ainsi qu'un bulletin de livraison du 15 octobre 
2014, portant sur l'achat d'accessoires "iPad", indiquant comme adresse 
"A______, rue a______ Genève"; 

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Que bien que régulièrement convoquée, l'appelante ne s'est pas présentée à 
l'audience de comparution personnelle; 

Que, dans sa réponse du 23 mars 2015, par l'intermédiaire de son avocat, elle a 
contesté de manière générale les allégués de son époux concernant ses absences, 
se limitant à soutenir qu'elle n'avait jamais quitté le domicile conjugal et avait 
utilisé à une reprise l'adresse d'une amie, à la rue a______, pour se faire livrer un 
paquet; 

Qu'elle a nié exercer la profession de prostituée; 

Qu'elle a ajouté qu'elle n'avait jamais caché à son époux avoir fait des 
photographies de charme avant le mariage et qu'à supposer que les photographies 
produites, liées au site internet d'escort girl, la concernent, elles auraient été faites 
avant le mariage, dans la mesure où le site indique qu'elle aurait 29 ans; 

Que prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, les explications de 
l'appelante apparaissent évasives et peu crédibles, en particulier s'agissant du 
bulletin de livraison, dès lors qu'il ne comporte pas le nom de l'amie qui habiterait 
à la rue a______, mais est adressé directement à son nom; 

Que l'épouse semble ainsi avoir la possibilité de se loger, à tout le moins de 
manière provisoire; 

Qu'elle soutient par ailleurs n'exercer aucune activité lucrative, ses ressources 
étant limitées aux indemnités perçues de l'assurance chômage, qui se sont élevées 
entre septembre et décembre 2014 à 2'936 fr. en moyenne, et devoir assumer des 
charges incompressibles, loyer non inclus, de l'ordre de 1'900 fr. par mois; 

Qu'à teneur du dossier, elle arrivera prochainement en fin de droit aux prestations 
de l'assurance chômage; 

Que l'appelante, assistée d'un conseil, a néanmoins conclu, subsidiairement, à 
l'attribution de l'appartement conjugal, d'un loyer mensuel de 1'350 fr., sans 
toutefois exiger de son époux le paiement d'une contribution d'entretien en sa 
faveur; 

Qu'elle apparaît dans ces circonstances disposer d'autres ressources que ses 
indemnités de chômage qui lui permettraient de trouver une solution de logement 
durant la procédure d'appel; 

Qu'en outre, elle n'a pas contesté la mésentente des parties, soutenant que son mari 
s'était montré sous un nouveau jour après le mariage, contrôlant tant son téléphone 
que son courrier, et qu'elle lui aurait demandé à plusieurs reprises de changer son 
comportement qui l'oppressait; 

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Qu'au vu de ce qui précède, le préjudice difficilement réparable subi par l'intimé 
du fait des tensions dans le couple (dont se plaint au demeurant également 
l'appelante) l'emporte sur l'intérêt de l'appelante à demeurer au domicile conjugal; 

Que, compte tenu de ce qui précède, la requête de l'appelante tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au dispositif de l'ordonnance querellée 
sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 
(art. 104 al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le 
cadre d'une procédure dont la valeur litigeuse est vraisemblablement supérieure à 
30'000 fr., est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans 
les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la décision relative à une requête d'effet 
suspensif étant une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être 
invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête d'A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
dispositif de l'ordonnance OTPI/235/2015 rendue le 20 avril 2015 dans la procédure 
C/24435/2014-6. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.