# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15e55f44-98f6-5047-a8b3-e01d1166f2ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2009 A/3265/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3265-2009_2009-10-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3265/2009 ATAS/1289/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 22 octobre 2009  

 

En la cause 

Monsieur R____________, domicilié à ONEX, représenté par CAP 
Protection juridique et Me Jean-Martin DROZ 

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3265/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 8 juillet 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 
octroyé à Monsieur R____________ une demi-rente d'invalidité; 

Que l’intéressé, par écriture du 7 septembre 2009, a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à l'octroi d'une rente entière; 

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par décision du 6 octobre 2009, a annulé la décision 
litigieuse et décidé de reprendre l'étude du dossier de l’assuré; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; cf. art. 1 let. r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer 
la décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 

Qu’il convient dès lors de rayer la cause;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis, au vu des arguments avancés 
par l’assuré, qu’il était nécessaire de rouvrir le dossier. 

 

 

 
 
 

 

A/3265/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 octobre 2009 d'annuler sa décision du 

8 juillet 2009. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le