# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4323f528-d868-520c-887e-779be76c71af
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2009 D-6940/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6940-2009_2009-11-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6940/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Daniel Schmid, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Togo,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 octobre 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6940/2009

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 11 août 2009,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  du  18  août  et  du  1er  septembre 
2009,

la décision de l'ODM datée du 30 octobre 2009,

le recours de l'intéressé déposé le 7 novembre 2009 (date du timbre 
postal),

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  (art. 52 PA  et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 

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desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision,

qu'en l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile déposée par le recourant,

qu'en conséquence,  la  conclusion du recourant  tendant  à l'octroi  de 
l'asile  est  irrecevable  (cf.  dans  ce  sens :  ATAF  2007/8  consid.  2.1 
p. 73  ;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission  suisse  de 
recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2004  n° 34  consid. 2.1  p. 240s., 
JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. 
et jurisprudence citée),

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  allégué être  d'ethnie  (...)  et 
avoir habité dans la région de B._______ (proche de C._______), au 
Togo,

que suite au décès de son père au mois de (...) 2008 et à son refus de 
lui succéder dans la pratique d'un culte vaudou, des membres de cette 
communauté lui auraient jeté un sort malveillant,

que  tombé  malade  quelques  mois  plus  tard,  l'intéressé  aurait  été 
opéré et se serait fait retirer « deux petits oeufs » de son abdomen,

que les effets du sortilège s'étant malgré tout à nouveau manifestés 
sur  sa  santé  et  les  prêtres  vaudou  ayant  continué  à  le  harceler, 
l'intéressé aurait décidé de quitter le pays,

qu'il aurait embarqué à C._______, aux environs du 10 juillet 2009 (à 
une date  qu'il  ne  parvient  pas  à  préciser),  sur  un  bateau  pour  une 
destination  inconnue,  avant  de  gagner  la  Suisse  le  11  août  2009, 
après avoir transité par divers pays dont il ne sait rien,

que son pasteur aurait organisé son départ,

que le recourant n'a présenté aucun document d'identité,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 

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sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette  mesure,  considérée  comme  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible,

que dans son recours, l'intéressé reprend dans les grandes lignes ses 
déclarations, faisant valoir que la situation politique instable dans son 
pays  d'origine  s'opposerait  plus  particulièrement  à  son  renvoi  ; qu'il 
conclut à l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de 
la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à 
l'inexécution du renvoi de Suisse,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité  (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage ni pièces d'identité 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

que lors de ses auditions et à l'appui de son recours, il n'a donné, sur 
la question de l'absence de documents d'identité, pas la moindre expli-
cation susceptible de constituer un motif excusable au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi, se contentant d'indiquer ne jamais avoir ni possédé, ni 
même « vu » de carte d'identité togolaise (pv aud. du 18 août 2009, p. 
5),

que  par  ailleurs,  les  explications  indigentes  que  le  recourant  a 
données quant  à l’organisation de sa fuite  et  aux conditions de son 

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voyage - à bord d'un bateau dont il ne connaît pas le nom, à une date 
qu'il  ne parvient pas à déterminer, sans subir le moindre contrôle et 
sans  bourse  délier  -  pour  une  ville  et  un  pays  dont  il  ne  sait  rien, 
permises  grâce  soi-disant  à  des  complicités  totalement 
désintéressées,  notamment  un  individu  qui  l'aurait  accompagné 
jusqu'en Suisse, ne peuvent être tenues pour vraisemblables,

que,  dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  fondé à  considérer  que  le 
recourant cherche en réalité à cacher aux autorités les circonstances 
exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  voyage  ainsi  que 
l'itinéraire réellement emprunté,  autant  d'éléments qui  permettent  de 
considérer qu'il a dû effectuer ce trajet muni d'un document de voyage 
authentique,

qu'au vu de ce qui précède, l'argumentation du recours portant sur le 
manque de temps à  disposition  de l'intéressé pour  se  procurer  des 
documents de légitimation ne saurait  être de nature à convaincre et 
n'apparaît  avoir  été  avancée  que  pour  les  besoins  de  la  présente 
cause, ce d'autant plus qu'il  séjourne en Suisse depuis plus de trois 
mois,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi, le législateur a introduit une procédure sommaire au terme de la-
quelle –  nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière » – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existen-
ce de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de l'absence de la 
qualité  de  réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou  encore  du 
manque  de  pertinence  des  allégués  ; qu'en  revanche,  si  le  cas  re-
quiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des 
allégués, des mesures d'instruction complémentaires ou des vérifica-
tions qui  peuvent  concerner tant  les questions de fait  que les ques-

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tions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il en va ainsi 
lorsque la décision de rejet de la demande d'asile, respectivement de 
renvoi  et  d'exécution  de cette  mesure,  nécessite  une motivation  qui 
n'est plus sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement 
infondé des motifs  d'asile  prévaut  (cf. ATAF 2007/8  consid. 5.6.5-5.7 
p. 90 ss),

qu'en l'espèce, l'intéressé a déclaré qu'il avait quitté le Togo en raison 
de représailles liées à des pratiques rituelles de sorcellerie lui ayant 
occasionné divers maux,

que  le  Tribunal  retient  que  ses  allégations  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

que ses récits ne satisfont pas aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu en 
particulier  leur  indigence  (déclarations  imprécises  et  confuses 
concernant  notamment  les  dates,  les  lieux  de  séjour  et  l'emploi  du 
temps  de  l'intéressé  entre  mars  2008  et  mars  2009,  ainsi  que  le 
déroulement de son voyage pour la Suisse),

que  notamment,  ses  descriptions  sont  particulièrement  indigentes, 
surprenantes,  évasives,  voire  divergentes  (cf.  sur  cette  question, 
JICRA 1993 n° 3 p. 11ss et doctrine et jurisprudence citées) quant aux 
circonstances  ayant  entouré  le  décès  de  son  père  puis  quant  aux 
opérations chirurgicales qu'il aurait subies quelques mois plus tard,

que  l'on  soulignera  encore  que  l'intéressé  a  déclaré  ne  pas  avoir 
connu de problèmes avec les autorités de son pays d'origine (pv du 18 
août 2009 p. 6), de sorte que le risque d'être poursuivi  par la police 
avancé  seulement  au  stade  du  recours  apparaît  n'avoir  été  évoqué 
que pour les besoins de la cause,

qu'il  se justifie pour le reste de renvoyer à la décision attaquée pour 
éviter toute répétition inutile et superflue,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 

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pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de et de l'absence manifeste de cette qualité,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfai-
tement claire, ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 30 octobre 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée au 
sens de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que, pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement reconnu en droit international public et énoncé expres-
sément à l'art. 33 par. 1 de la  Convention relative au statut des réfu-
giés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'en regard notamment de l'invraisemblance du récit quant aux pour-
suites dont il  ferait l'objet et à leur origine, il  n'a pas non plus établi 
qu'il  risquait  d'être  soumis  à  un traitement  prohibé par  l'art. 3  de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fon-
damentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105),  imputable à l'homme,  en cas de renvoi (cf. dans ce sens 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

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qu'en  outre,  concernant  la  question  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du 
renvoi, le Togo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée qui permettrait de présumer à propos de 
tous  les requérants provenant  de cet Etat l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

que  le  recourant  est  sans  profil  politique  aucun,  que  son 
argumentation portant sur les risques encourus par des membres de 
l'opposition  aux  prochaines  élections  présidentielles  ne  saurait  dès 
lors être retenue et qu'en conséquence, il y a lieu de constater qu'il n'a 
pas  fait  valoir  de  motifs  pertinents  susceptibles  de  l’exposer  à  un 
danger particulier en cas de retour,

que son retour ne devrait pas lui poser de difficultés insurmontables,

qu'il  est  au  bénéfice  d'une  formation  de  mécanicien  sur  motos  (de 
deux ans) et censé avoir développé un réseau social  hors du cercle 
familial,  qui  lui  a  financé son voyage à  destination  de  l'Europe,  soit 
autant  de facteurs  qui  devraient  lui  permettre de se réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

que le Tribunal rappelle au surplus que les motifs résultant de difficul-
tés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions 
d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi  et un logement, 
revenus insuffisants, absence de perspective d'avenir) ou à la désor-
ganisation,  à  la  destruction  des  infrastructures  ou  à  des  problèmes 
analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confron-
té, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière (cf. dans ce 
sens  JICRA  2005  n°  24  consid. 10.1  p. 215  et  JICRA 2003  n° 24 
consid. 5e p. 159),

qu'enfin,  recourant  n'a  pas  allégué  de  problèmes  de  santé  pouvant 
constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 
2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s. et JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 
et jurisp. cit.),

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que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe au recourant d'entreprendre toutes les démarches nécessai-
res pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de retourner  au Togo 
(art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé également sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______ (par  courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton de D._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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