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**Case Identifier:** 5b9709a4-53b1-5280-b934-5f9025f5df12
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.06.2008 D-3528/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3528-2008_2008-06-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3528/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i n  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 mai 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3528/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 15 avril 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 21 avril 2008 (audition au sens 
de l'art. 26 al. 2 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] 
et  de  l'art. 19  de l'Ordonnance 1 sur  l'asile  du 11 août  1999 [OA 1, 
RS 142.311])  et  8  mai  2008 (audition sur  les  motifs  de  la  demande 
d'asile au sens de l'art. 29, de l'art. 30 et de l'art. 36 al. 1 LAsi), dont il 
ressort  pour  l'essentiel  que  l'intéressé,  d'ethnie  igbo,  aurait  vécu 
jusqu'en 2008 au Nigéria,  pays où il  a grandi  et qu'il  n'aurait  jamais 
quitté  avant  de venir  en Suisse ; qu'en 2005 il  se serait  épris d'une 
jeune  musulmane  qui  serait  tombée  enceinte  de  lui  ; qu'ensuite  de 
cela,  elle  se  serait  fait  avorter  et  qu'elle  serait  morte  de  cette 
intervention ; que le père de la jeune fille s'en serait pris au recourant 
et à sa famille ; que le père du recourant, à cause de ces événements, 
se serait fait arrêter par la police durant deux mois et que durant sa 
détention, il se serait fait battre et torturer ; que la mère du requérant 
aurait rapporté à ce dernier qu'après la sortie de prison de son père, le 
père de la fille serait venu au domicile familial et qu'il y aurait tiré des 
coups de feu ; que l'une des balles aurait atteint le père de l'intéressé ; 
que celui-ci serait mort des suites de cette attaque ; que la mère de 
l'intéressé aurait dit à se dernier de quitter le pays pour éviter d'être 
tué ; que le recourant aurait pris l'avion dans une ville se trouvant à 
une semaine de voiture de là où il était parti  ; qu'il  ne sait pas dans 
quel  pays  il  était  arrivé  ; qu'il  y  aurait  pris  le  train  et  se  serait  fait 
arrêter à cette occasion ; que sur le plan professionnel, le requérant 
n'aurait  pas  eu de travail,  malgré le  fait  qu'il  ait  appris  le  métier  de 
couturier ; que ses parents auraient subvenu à ses besoins,

la décision du 22 mai 2008, notifiée le même jour, par laquelle l'Office 
fédéral des migrations (ci-après : ODM), en se fondant sur l'art. 32 al. 
2  let.  a  LAsi,  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  sa  demande d'asile, 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure ; que cet 
office  a retenu pour  l'essentiel  qu'il  n'avait  pas  remis de documents 

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d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions visées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

l'acte du 29 mai 2008 par lequel l'intéressé a interjeté recours ; qu'il 
conclut à ce que la décision de l'ODM du 22 mai 2008 soit annulée et 
que sa demande d'asile soit admise, à titre éventuel que le renvoi soit 
annulé  et  qu'une  admission  provisoire  soit  prononcée  et  à  ce  que 
l'assistance judiciaire partielle lui soit reconnue ; que dans ces motifs, 
il retient que ces derniers temps il est arrivé à plusieurs reprises que 
l'Autriche  prétende  qu'un  requérant  d'asile  en  Suisse  était  déjà 
enregistré en Autriche sous un autre nom et que curieusement cela ne 
concerne que ce pays ; que personne, sur la base d'une dactyloscopie 
ne  peut  être  reconnu  coupable  ;  que  la  dactyloscopie  n'est  pas 
infaillible et qu'elle présente un taux d'erreur qui n'est pas négligeable ; 
qu'il  persiste  le  soupçon  qu'une  erreur  ait  pu  se  passer  au service 
compétent autrichien,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs 
invoqués  par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

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qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 
l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

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qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 22 mai 2008, consid. I/1., p. 2 sv.),

qu'à titre  d'exemple,  le  recourant,  malgré le  fait  qu'il  a  encore de la 
famille  au  Nigéria,  n'a  entrepris  aucune  démarche  en  vue  de 
l'obtention d'un papier  d'identité ; cette considération est  notamment 
étayée par le fait qu'il a allégué que son frère, âgé de 23 ans, était trop 
petit pour entreprendre des démarches en vue de l'obtention de papier 
d'identité et qu'aux question répétées de la personne l'auditionnant, il 
finit  par lui  répondre qu'il  n'a pas d'ami dans ce pays qui  pourraient 
l'aider  alors  qu'il  y  a  passé  toute  sa  vie  ;  qu'il  a  voyagé  en  avion 
jusqu'en Suisse et qu'il est dès lors très invraisemblable, au vu de la 
sécurité  accrue  dans  les  aéroports,  qu'il  n'ait  à  aucun  moment  dû 
présenter un papier d'identité durant son voyage entre le Nigéria et la 
Suisse,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 

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qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence son récit faisant état d'un amour dès 2005 avec une 
jeune musulmane et le  fait  qu'avant son arrivée en Suisse il  ne soit 
jamais parti du Nigéria ne saurait être retenu ; qu'en effet, s'il y a lieu 
d'admettre que les déclarations faites lors de la première audition au 
CEP (au sens de l'art. 26 al. 2  LAsi)  n'ont  qu'une valeur  probatoire 
restreinte  compte  tenu  du  caractère  sommaire  de  cette  audition,  et 
que l'on ne saurait, à cette occasion déjà, exiger du requérant de faire 
état de tous ses motifs d'asile, on est par contre en droit d'attendre de 
lui  une  présentation  concordante  des  faits  portant  sur  des  points 
essentiels  de  ses  motifs  d'asile  par  rapport  aux  déclarations  faites 
ultérieurement,  lors  de  l'audition  fédérale  (cf.  dans  ce  sens  JICRA 
1993 n° 14, JICRA 1993 n° 13 et JICRA 1993 n° 12) ; que dans le cas 
contraire, la réalité desdits faits est fortement sujette à caution ; qu'en 
l'occurrence,  dans son cas,  le  recourant  a occulté  la  réalité  dans la 
mesure où il est établi qu'il a quitté le Nigéria en 2005 déjà puisque la 
comparaison des empreintes dactyloscopiques a clairement établi qu'à 
cette période il a commis des délits en Autriche ; que contrairement à 
ce  qu'il  affirme  dans  son  recours,  il  n'est  pas  question  de  le 
reconnaître coupable de quelqu'infraction que ce soit dans la présente 
procédure mais qu'au vu du manque d'éléments probants tendant en 
particulier  à démontrer  son retour  au Nigéria  depuis  2005 ainsi  que 
son  ultérieur  départ  de  ce  pays  en  2008  et  aux  résultats  de  la 
comparaison des fiches dactyloscopiques, la réalité de ses allégations 
est fortement compromise,

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que  c'est  ainsi  à  juste  titre  que  l'ODM a  retenu  que  les  propos  du 
recourant n'étaient pas compatibles avec les exigences des art. 3 et 7 
LAsi ; qu'en effet,  les allégations selon lesquelles il  serait  recherché 
dans son pays d'origine par le père de son amie, pour avoir mis cette 
dernière enceinte et l'avoir encouragée à se faire avorter, se limitent à 
de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  inconsistances, 
qu'aucun  élément  concret  ni  commencement  de  preuve  ne  vient 
étayer,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

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qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est jeune, célibataire sans charge de famille,  au bénéfice d'une 
expérience  professionnelle,  a  encore  de  la  parenté  sur  place  - 
notamment  une  mère  et  un  frère  -  et  n'a  pas  allégué  souffrir  de 
problèmes de santé, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives 
difficultés,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 22 mai 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

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que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du Règlement concernant  les frais,  dépens et indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  11 décembre 2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la représentante du recourant par courrier recommandé (annexe : 
un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (en copie)

- à la police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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