# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e802ae5-d046-59e9-aba8-93eeea7030cc
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 12.07.2023 CDP.2022.175 (INT.2023.470)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2022-175_2023-07-12.html

## Full Text

A.                           
X.________,
né en 1962, travaillait en qualité de comptable à 100% auprès de N.________
lorsqu’il a déposé en octobre 2016 une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après :
OAI) en invoquant des dorsalgies, lombalgies et cervicales douloureuses
entraînant des incapacités de travail de 100 % ou 50 % dès le 14
avril 2016 sans interruption notable. Dans le cadre de l’instruction du
dossier, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, rhumatologie et psychiatrie) à la Policlinique médicale universitaire
(PMU). Les experts (Dr A.________, médecine interne et rhumatologie FMH ;
Dr B.________, médecine interne FMH ; Dre C.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH ; Dr D.________, neurologie FMH ; Dre
E.________, neurologie FMH) ont posé les diagnostics de rachialgies chroniques,
avec cervico-brachialgies bilatérales et lombosciatalgies SI bilatérales, de
syndrome du tunnel carpien bilatéral, de migraines épisodiques sans aura et de
trouble anxio-dépressif mixte (F41.2), constatant que l’assuré présente des
douleurs au niveau des cervicales et des lombaires qui pourraient être à
l’origine d’un trouble anxio-dépressif mixte n’entraînant toutefois pas de
limitation fonctionnelle du point de vue somatique ni psychiatrique. Ils ont
conclu que l’assuré présente une capacité de travail entière dans son activité
habituelle (rapport du 26.09.2017). Sur la base de cette expertise et d’un avis
du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) qui retient qu’elle
offre tous les éléments attendus d’une expertise convaincante (avis médical du
18.10.2017), l’OAI a rejeté la demande de prestations (décision du 08.02.2018).

L’assuré a
déposé une deuxième demande de prestations le 15 mars 2019 en invoquant des
douleurs chroniques lombaires et cervicales dues à de l’arthrose, ainsi que des
problèmes dans les hanches, les pieds et les mains, ayant entraîné une
incapacité de travail à 100 % du 12 février au 5 mars 2019 puis à
50 % dès le 6 mars 2019. Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a recueilli
des documents médicaux. Dans un rapport médical daté du 3 mai 2019, le Dr F.________,
médecin traitant, a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen (F33.1) et rapporté
l’arrêt de travail à 50% prescrit par la psychiatre traitante, lui-même se
déclarant incapable de se prononcer sur la capacité de travail de son patient,
ainsi que de décrire ses limitations fonctionnelles. La Clinique du Noirmont,
dans laquelle l’assuré avait séjourné du 12 février au 4 mars 2019 pour une
réadaptation psychosomatique après y avoir été adressé par son psychiatre
traitant pour des douleurs ostéo-articulaires importantes induisant une
péjoration du moral et de la situation psycho-sociale, a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(courrier du 28.05.2019). La Dre G.________, psychiatre traitante, a posé les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) et d’épisode dépressif moyen (F32.1) (rapport du
05.06.2019). Elle a attesté une incapacité de travail de 50% depuis le 20 mars
2019, décrit les limitations fonctionnelles et quotidiennes de son patient et
rapporté une intensification des symptômes anxieux-dépressifs. L’OAI a aussi
pris connaissance d’une expertise bidisciplinaire mise en œuvre par l’assureur
perte de gain de l’employeur auprès du Centre d’expertises médicales
(ci-après : CEMED). Dans leur rapport du 26 septembre 2019, les Drs H.________,
médecine physique et réadaptation, et I.________, psychiatre, n’ont retenu
aucun diagnostic handicapant sur le plan de la médecine physique, relevant que
l’assuré souffre de cervicalgies et de lombalgies en relation avec des lésions
arthrosiques et discales modérées banales pour son âge, ainsi que d’un probable
déconditionnement fonctionnel. Sur le plan psychique, ils ont posé les
diagnostics non incapacitants d’anxiété généralisée (F41.1) et de probable
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ils ont retenu que la
capacité de travail demeure complète dans l’activité habituelle. Le SMR s’est
rallié aux conclusions de cette expertise, estimant que le rapport est
convaincant et qu’il n’y a aucun élément médical nouveau ni aucune péjoration
de l’état de santé de l’assuré dont la capacité de travail est entière dans son
activité usuelle sans aucune limitation fonctionnelle somatique ou psychique
(avis médical du 17.10.2019).

Sur cette base,
l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente
d’invalidité (projet de décision du 25.10.2019). Celui-ci a fait part de ses
objections en déposant deux courriers médicaux du Dr J.________ (écrits des
21.10 et 22.11.2019) et une IRM lombaire du 17 septembre 2019 qui conclut à une
arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 droite en progression depuis 2015,
avec signe d’atteinte inflammatoire importante, sans destruction osseuse, sans
hernie discale, sans canal lombaire étroit et sans signe d’atteinte de
l’articulation sacro-iliaque gauche. Dans ses écrits, le Dr J.________, se
référant à ses constatations depuis septembre 2016, a posé en substance les
diagnostics de syndrome des anti-phospholipides, de suspicion de lupus
systémique avec atteinte rénale et changement de comportement, de lombalgies
sur uncarthrose C3-C4, C5-C6 et petite hernie discale C3-C4 D, de lombalgies
sur arthrose interfacétaire postérieure surtout en L4-L5 D en progression et
également arthrose L3-L4 G avec composantes inflammatoires L4-L5 G, de
discopathies étagées de L1-L2, L2-L3, L3-L4 et L4-L5 avec enthésopathie du coin
antéro-supérieur de L2. En outre, il a indiqué
que par rapport aux douleurs, aux changements de caractère et par rapport à
l’inflammation mise en évidence sur l’IRM, cela peut entrer dans le diagnostic
d’une arthrite lupique systémique dans le cadre d’une vasculite avec atteinte
rénale qui n’a pas été mentionnée dans l’expertise puisque celle-ci n’a mis en
évidence qu’un problème d’arthrose banal d’un syndrome somatoforme, alors qu’il
s’agirait plutôt d’un problème neurolupus avec changements de caractère et
systémique avec insuffisance rénale, syndrome inflammatoire et atteinte
articulaire. Il a joint un rapport d’analyse sanguine du 25 septembre 2019
(prise de sang du 19.09.2019). Le Dr J.________ a aussi adressé à l’OAI un
rapport médical du 28 février 2020 qui mentionne une incapacité de travail de
50 % dès le 5 mars 2019. Le SMR s’est prononcé sur ces documents (avis
médical du 16.04.2020) en relevant que le rapport du Dr J.________ n’apporte
aucun élément objectif clinique pour justifier sa "suspicion" de
lupus systémique ni pour une insuffisance rénale liée. Il a conclu à l’absence
d’aggravation de l’état de santé et d’atteinte incapacitante durable. 

L’OAI a ensuite
aussi pris connaissance d’une expertise rhumatologique mise en œuvre par
l’assureur perte de gain de l’employeur auprès du CEMED. Dans son rapport du 30
mars 2020, le Dr K.________, rhumatologue FMH, s’est prononcé sur le diagnostic
de lupus systémique que le Dr J.________ avait posé en se fondant sur la
présence d’un syndrome anti-phospholipide et d’une insuffisance rénale.
L’expert a relevé l’absence de critère clinique permettant de poser le
diagnostic d’un lupus systémique et a retenu que dans l’ensemble, les constats
radio-cliniques et les plaintes de l’assuré restent identiques à celles de
l’expertise du 26 septembre 2019 ; qu’il n’y a aucune évidence pour un
rhumatisme inflammatoire, d’autant que les douleurs sont essentiellement
d’origine mécanique, fortement liées aux changements de position. L’expert a
conclu qu’il n’y a aucun argument pour s’éloigner des constats et conclusions
de l’expertise pluridisciplinaire du 26 septembre 2019, et que l’évaluation de
la capacité de travail dans l’emploi actuel reste de 100 %.

L'OAI a encore
sollicité plusieurs rapports médicaux intermédiaires. Le Dr F.________
(rapport du 23.04.2021) s’est référé à sa dernière consultation avec l’assuré
le 16 février 2021 et, tout en indiquant que l’état de santé s’est aggravé
depuis son rapport du 3 mai 2019 et en retenant une capacité de travail de
0 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, a
relevé qu’il n’y a pas de changement dans les diagnostics physiques et a décrit
des limitations fonctionnelles (incapacité à rester dans une même position plus
de 30 minutes, ne pas faire de gros efforts, troubles de la marche). La Dre G.________
(rapports des 03.05 et 20.09.2021) a exposé que l’assuré présente une
aggravation de la symptomatologie dépressive et douloureuse ainsi que
l’apparition d’une symptomatologie anxieuse. Elle a également décrit de
nombreuse limitations fonctionnelles (nécessité de repos fréquents lors des
activités, majoration des douleurs, anxiété, troubles de la concentration,
oublis fréquents). Elle a maintenu la capacité de travail à 50 % attestée
précédemment. Le Dr J.________ (rapports des 07.06. et 14.11.2021) a indiqué
que l‘état de santé s’est aggravé pour se stabiliser mais dans de mauvaises
conditions. Il a fait état d’un changement dans les diagnostics et a retenu un
syndrome métabolique avec diabète non insulino-requérant, une
hypercholestérolémie, une hypertension artérielle, de l’obésité, une
chéiroarthropathie diabétique, des cervicalgies et lombalgies chroniques sur
troubles dégénératifs de la colonne cervicale et lombaire, un trouble
anxio-dépressif sévère, une polyneuropathie sensitive des membres inférieurs,
une insuffisance rénale moyenne. Il a décrit plusieurs limitations
fonctionnelles (rester assis ou debout plus de 10 à 15 minutes,
porter/soulever/transporter plus de 5 kilos, buste en avant, en porte-à-faux,
marcher sur terrain instable, monter une échelle). Il a retenu une capacité de
travail nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Il s’est référé à un rapport des Hôpitaux
Universitaires de Genève (ci-après: HUG) du 12 mars 2021. 

D’autres
documents médicaux ont aussi été déposés au dossier. Le Dr L.________,
rhumatologue FMH à l’Hôpital fribourgeois (ci-après : HFR), auprès de qui
l’assuré avait été adressé par le Dr J.________, a observé qu’il n’y a aucuns
éléments francs pour un lupus clinique ou une autre connectivite, pas
d’éléments pour une complication d’un possible syndrome des antiphospholipides
et a posé les diagnostics de douleurs axiales d’origine indéterminée avec possible
syndrome de l’homme raide (stiff person syndrome) ; de contexte
auto-immune de type lupique marqué avec anticorps anti-dsDNA et anticorps
antiphospholipides positifs sans anomalies cliniques pathognomoniques d’un
lupus érythémateux systémique ; de syndrome métabolique avec
hypercholestérolémie, diabète et hypertension artérielle ; d’insuffisance
rénale chronique d’origine indéterminée (rapport du 21.07.2020 au Dr J.________).
La Dre M.________, neurologue à l’HFR, à qui l’assuré avait été adressé par le
Dr L.________ pour recherche d’un éventuel syndrome de l’homme raide dans le
contexte auto-immune de type lupique, a constaté l’absence d’éléments
électro-cliniques en faveur d’un tel syndrome en signalant encore un dosage des
anticorps anti-GAD revenu négatif. Elle a aussi retenu une légère
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs dans un contexte de diabète
non insulino-requérant, posant pour le reste les mêmes diagnostics que le Dr L.________
(rapport du 03.11.2020 au Dr L.________). Un rapport de la consultation
ambulatoire de la douleur des HUG a retenu que l'intéressé présente
vraisemblablement des cervicalgies et lombalgies communes associées à un
phénomène de sensibilisation centrale responsable d'une chronicisation de ses
douleurs. Il a aussi relevé qu'un électroneuromyogramme (ENMG) s'était révélé
sans particularité hormis une légère diminution de la vitesse de conduction du
nerf sural droit compatible avec une polyneuropathie sensitive à prédominance
myélinique peut-être à intégrer dans le contexte du diabète. Il a posé les
diagnostics de cervicalgies et lombalgies communes chroniques avec phénomène de
sensibilisation centrale, avec des troubles dégénératifs étagés de la colonne
cervicale et lombaire à l’imagerie, une absence d’éléments électrocliniques en
faveur d’un syndrome de l’homme raide, et anticorps anti-GAD négatif ; de
chéiroarthropathie diabétique ; de trouble anxio-dépressif ;
d’anticorps anti-DNA et anticorps antiphospholipides positifs sans autre signe
d’un lupus érythémateux systémique ; de discrète polyneuropathie sensitive
des membres inférieurs ; de syndrome métabolique avec diabète non
insulino-requérant, hypercholestérolémie ; d’hypertension
artérielle ; et de syndrome des apnées du sommeil appareillé (rapport du
12.03.2021). Un rapport d'examen neuropsychologique du 22 avril 2021 mené à
l'unité de neuropsychologie et logopédie du RHNe (rapport du 23.04.2021) a mis
en évidence un ralentissement des temps de réactions auditifs à une tâche
d’attention divisée, n’a relevé aucun signe d’atteinte cognitive significative
en notant que les plaintes semblent en lien avec le syndrome douloureux
chronique et l'état anxio-dépressif pour lequel il bénéficie déjà d'un suivi,
et conclu que ce tableau correspond à un trouble neuropsychologique minimal
avec une capacité fonctionnelle non limitée au quotidien ainsi que des
capacités professionnelles quasiment inaltérées (possible sensation subjective
de perturbation en situation).

Le SMR a
procédé à l’examen des documents reçus depuis son précédent avis du 16 avril
2020 et est parvenu à la conclusion qu’aucun des éléments médicaux présentés
depuis lors n’apporte de diagnostic nouveau ni de limitation fonctionnelle
significative en lien avec des cervico-lombalgies mécaniques communes sur remaniements
arthrosiques banaux associées à un probable syndrome douloureux somatoforme
persistant, diagnostics non incapacitants tels qu’identifiés par le rapport
d’expertise bidisciplinaire du CEMED du 26 septembre 2019 (avis médical du
29.11.2021). L’intéressé a contesté cette conclusion en se référant à plusieurs
diagnostics évoqués par différents spécialistes depuis la réalisation de
l’expertise au CEMED et en particulier ceux de lupus systémique et de
polyneuropathie (courrier du 17.01.2022). Le SMR a rappelé que dans le cadre du
rapport d’expertise de la PMU du 26 septembre 2017, un examen par l’expert
neurologue s'est révélé normal et qu'un examen par ENMG des quatre membres n'a
pas révélé d'anomalie des paramètres de conduction nerveuse; que l'expert ne
retenait pas d’évidence en faveur d’une maladie neurologique et pas d’arguments
pour limiter la capacité de travail sur le plan neurologique ; que dans le
cadre du rapport d’expertise du 26 septembre 2019, l’expert de médecine
physique et réadaptation n’a pas objectivé de trouble de la sensibilité lors de
son examen clinique en faveur d’une polyneuropathie ; que le diagnostic de
lupus systémique ne peut être retenu sur la base d’un seul examen biologique du
25 septembre 2019, des manifestations cliniques devant obligatoirement être
présentes pour poser ce diagnostic ; qu’elles n’ont pas été rapportées
selon le courrier du Dr J.________ du 21 octobre 2019. Le SMR a conclu qu’aucun
élément médical nouveau d’ordre subjectif, clinique ou paraclinique objectif
n’a été apporté pouvant faire suspecter la présence d’un changement ou d’une
aggravation de l’état de santé, retenant que les déterminations antérieures
fondées sur le rapport d’expertise CEMED de septembre 2019 restent valables, la
capacité de travail de l’assuré étant de 100 % dans toute activité en
milieu économique (avis médical du 01.02.2022).

Par décision du
11 mai 2022, l’OAI a rejeté la demande de rente en se référant aux conclusions
de l’expertise bidisciplinaire du CEMED de septembre 2019 et les avis du SMR
des 29 novembre 2021 et 1er février 2022, auxquels il a accordé
pleine valeur probante dès lors qu’ils se fondent sur l’ensemble du dossier AI,
qu’ils sont cohérents et complets.

B.                           
X.________
interjette recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal
contre cette décision en concluant à son annulation et, principalement, à
l’octroi d’une rente d’invalidité entière et, subsidiairement, au renvoi de la
cause à l’intimé pour une instruction complémentaire notamment la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Sur le fond, il fait valoir que
l’on ne peut dénier la valeur probante de plusieurs rapports médicaux versés au
dossier au profit des rapports du SMR, dans la mesure où ces derniers ne
respectent pas les critères de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet,
le recourant reproche à l’intimé d’avoir systématiquement préféré les
appréciations des médecins du SMR et l’expertise CEMED, de ne pas avoir tenu compte
des contradictions dans les différents rapports médicaux produits, de ne pas
retenir l’existence de diagnostic nouveau, du tableau clinique très péjoré et
des limitations fonctionnelles rendant impossible le retour sur le marché du
travail. Il sollicite la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire.

C.                           
Sans
déposer d’observations, l’OAI conclut au rejet du recours.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.                           
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.                           
Dans
le cadre du "développement continu de l'AI", notamment la LAI, le RAI
et la LPGA ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021
705; FF 2017 2535). Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel
les dispositions légales applicables sont celles qui étaient en vigueur à
l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont produits (à
cet égard, cf. notamment ATF 129 V 354 cons. 1), le
droit applicable en l'espèce demeure celui qui était en vigueur jusqu'au 31
décembre 2021 dès lors que les faits sur lesquels se fonde la demande de rente
sont antérieurs à cette date (ATF 144 V 210 cons. 4.3.1 et
les références citées).

3.                           
Lorsque
l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de
prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause au plan
matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt du
TF du 16.06.2015 [9C_721/2014] cons. 3.1) – et s'assurer que la
modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est
effectivement survenue. Les dispositions légales et les principes
jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité sont
applicables par analogie à l'examen matériel d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA; 87 al. 2 et 3
RAI;
ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 5.2.3, 117 V 198 cons. 4b). Cela revient à examiner si – par
analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108 cons. 5 et les références citées) –
l'état de santé de l'assuré s'est notablement modifié depuis l'entrée en force
de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit, une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus (ATF 133 V 108 cons. 5). L’existence d’un tel
changement se juge seulement à l'aune d'une comparaison de deux états de faits
qui se succèdent dans le temps (arrêt du TF du 09.03.2016 [9C_622/2015] cons. 3.1). S’il n’y a pas eu modification notable
de l’état de santé, l’administration rejette la nouvelle demande. Dans le cas
contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un
taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci, sans référence à des évaluations
d’invalidité antérieures. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel
incombe au juge (ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 2 et les arrêts cités). Un motif
de révision au sens de l’article 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier.
La réglementation sur la révision ne saurait constituer un fondement juridique
à un réexamen sans condition du droit à la rente.

4.                           
En vertu de
l’article 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon l'article 8 LPGA,
est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). L’assuré a droit à une rente s’il est
invalide à 40 % au moins. Un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente, un
taux de 60 % au moins à trois quarts de rente et un taux de 70 % au moins à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).

5.                           
a/aa) Si
l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 cons. 3.2 et les références citées).

a/bb) L'assurance-invalidité, comme
toute autre assurance, repose sur l'hypothèse que le risque assuré ne se
réalise qu’exceptionnellement. Il en découle que l’assuré doit en principe être
considéré comme étant en bonne santé et pouvant exercer activité
professionnelle (cf. ATF 141 V 281 cons. 3.7.2, selon lequel il faut en
règle générale partir du principe de la "validité"), dès lors que la
plupart des atteintes à la santé n'entraînent pas d'incapacité de travail
durable, ainsi que cela est mis en évidence en considérant l’ensemble de
l’éventail des maladies physiques et psychiques. Le droit à une rente
d'invalidité suppose ainsi une atteinte à la santé. Le diagnostic d'une
atteinte à la santé n’implique cependant pas encore qu’elle est invalidante. Le
caractère invalidant d’une atteinte à la santé se détermine, selon le texte
clair de la loi, d’après les conséquences de celle-ci sur la capacité de
travail et de gain. Le point déterminant à cet égard est de savoir si, compte
tenu des atteintes invoquées, il ne peut plus être exigé de l’assuré qu’il
travaille encore, à temps plein ou à temps partiel. C'est pourquoi un examen
objectif de l'exigibilité s'applique en tenant compte exclusivement des
conséquences de l'atteinte à la santé, en partant du principe de la validité et
en laissant à l’assuré le fardeau matériel de la preuve de l'invalidité (ATF 142 V 106 cons. 4.3 et 4.4).

b) En matière d'appréciation des
preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance,
examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien
soient bien motivées (ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les références citées).

c) La jurisprudence a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types de
documents médicaux. Le juge procède à cette appréciation selon le principe de
la libre appréciation des preuves selon les types de documents médicaux (ATF 125 V 351 cons. 3a; Riemer-Kafka [Edit.],
Expertises en médecine des assurances, 3e éd., 2018, p. 31 ss).

c/aa) Selon une
jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 cons. 4.4, 122 V 157 cons. 1c et
les références citées). Au vu de la différence entre un mandat thérapeutique et
un mandat d’expertise, on ne saurait ainsi remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. ll n’en ira différemment que si ces derniers font état
d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions
(Valterio, Commentaire LAI, ad art. 57 no 48).

c/bb)
Concernant les SMR, ceux-ci évaluent, en vertu de l’article 49 al. 1 RAI et de
l’article 59 al. 2bis LAI, les conditions médicales du droit aux
prestations. Le sens et le but de ces dispositions est que les offices AI
puissent recourir à leurs propres médecins pour évaluer les conditions
médicales du droit aux prestations. Il est attendu de ceux-ci que, sur la base
de leurs connaissances spéciales en médecine des assurances, ils établissent la
capacité fonctionnelle des assurés déterminante en matière
d’assurance-invalidité; il s’agit ainsi de créer une séparation conséquente des
compétences des médecins traitants (traitement médical et thérapeutique) et de
l’assurance sociale (détermination des effets de l’atteinte à la santé) (arrêt
du TF du 03.09.2015
[9C_858/2014]
cons. 3.3.2). En application des dispositions citées, les SMR désignent les
activités exigibles ainsi que les fonctionnalités inexigibles. Les SMR sont
libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs
compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de
l’Office fédéral. Selon une jurisprudence constante, les rapports réalisés par
les SMR en vertu de l’article 49 al. 1 RAI (et 59 al. 2bis LAI) ont
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Leur but
est de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale. Ces
rapports ne sont pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que
l'OAI se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois
de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la
pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 cons. 4.6).

c/cc) S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance et du
rapport thérapeutique qui l'unissent à ce dernier (ATF 135 V 465 cons. 4.5, 125 V 351 cons. 3a/cc). Cette constatation
s'applique de même aux médecins non traitants ou spécialistes (expertises
privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui
de sa requête (arrêt du TF du 29.10.2003 [I 321/03] cons. 3.1; Valterio, Commentaire
LAI, ad art. 57 no 48). Il y a ainsi lieu d’attacher plus de poids à l’opinion
motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le
médecin traitant. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical ou une
expertise soient établis à la demande d'une partie et soient produits pendant
la procédure ne justifie pas en soi de douter de sa valeur probante (ATF 125 V 351 cons. 3b/dd et les références citées).

6.                           
a)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'article 4 al. 1 LAI en liaison
avec l'article 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2e phrase LPGA; ATF 141 V 281 cons. 3.7.1;
cf. aussi ATF 127 V 294
cons. 4c in fine). La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à
la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un
système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 cons. 4.5.2, 141 V 281 cons. 2.2 et
3.2).

b) Selon la jurisprudence récente, tant les
syndromes douloureux somatoformes persistants que toutes les autres affections
psychiques – y compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 cons. 4.5.1 s), ainsi que les syndromes
de dépendance primaire (ATF 145 V 215) – doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 cons. 6 et 7 et les références citées).
La question déterminante est celle de savoir si la limitation établie
médicalement empêche, d’un point de vue objectif, la personne assurée
d’effectuer une prestation de travail. Ainsi, le caractère invalidant
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen
global, en tenant compte de différents indicateurs.

Les indicateurs standards devant être
pris en considération en général sont classés d’après leurs caractéristiques
communes. Les indicateurs appartenant à la catégorie "degré de gravité
fonctionnel" forment le socle de base pour l’évaluation des troubles
psychiques. Au sein de cette catégorie, dans le complexe "atteinte à la
santé", le premier indicateur à mentionner est le caractère prononcé des
éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic. Le point de départ est
le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Le succès du traitement ou
la résistance au traitement, soit le déroulement et l’issue des traitements
sont d’importants indicateurs du degré de gravité. Les troubles psychiques ne
sont considérés comme invalidants que s’ils sont graves et ne peuvent pas (ou
plus) être traités. Le complexe "personnalité" a trait aux capacités
inhérentes à la personnalité, qui permettent des déductions sur la capacité
physique. Quant au complexe "contexte social", il permet de faire des
déductions quant aux ressources mobilisables de l’assuré. Il faut ensuite
examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des indicateurs de la
catégorie "degré de gravité fonctionnel" résistent à l’examen sous
l’angle de la catégorie "cohérence". A ce titre, il convient notamment
d’examiner si les limitations fonctionnelles se manifestent de la même manière
dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de comparer les niveaux
d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou d’analyser la mesure
dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation sont mis à profit
ou négligés.

c) Il peut néanmoins être renoncé à
évaluer la capacité de travail de la personne concernée dans le cadre d'une
procédure d'établissement des faits normative et structurée, au moyen du
catalogue d'indicateurs, lorsqu'un tel examen n'apparaît ni nécessaire pour
établir les faits, ni adéquat. Il en est ainsi, notamment, lorsque l’on se
trouve en présence de diagnostics assimilables à des troubles psychiques
(schizophrénie, anorexie, etc.) et que les évaluations médicales sont claires
et concordantes, tant sur la question du diagnostic que sur celle des
limitations fonctionnelles. Il en va de même lorsque des rapports médicaux
clairs et bien motivés, établis par des médecins spécialistes, excluent toute
incapacité de travail, et qu'en raison d'un défaut de spécialisation du médecin
qui s'exprime ou pour un autre motif, les avis médicaux qui soutiennent le
contraire ne s'avèrent pas pertinents (ATF 143 V 418 cons. 7.1).
Il peut aussi être renoncé à l’examen des indicateurs lorsque les limitations
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable, qui exclut d'emblée l'hypothèse d'une atteinte à
la santé (cf. également ATF 141 V 281 cons. 2.2; arrêt du TF du 01.03.2016 [9C_534/2015] cons. 2.2.2 et les références citées).
L'évaluation par le biais du catalogue d'indicateurs ne sera pas nécessaire non
plus en particulier lorsque les documents médicaux existants laissent
apparaître, au degré de la vraisemblance prépondérante, une dépression légère,
qu'on ne peut considérer comme chronique et qui n'est pas associée à une
comorbidité (ATF 143 V 409 cons. 4.5.3 et les références citées). De même, il
a été jugé que la seule mention, même par un médecin-psychiatre, d'un
diagnostic, d'une médication ainsi que d'une incapacité de travail dépourvue de
toute motivation et sans indice concret laissant transparaître l'existence de
limitations fonctionnelles liées à une symptomatologie psychique dans un
contexte médical prédominé par des affections de nature somatique, ne suffit
pas à justifier la mise en œuvre d'une procédure d'établissement des faits
normative et structurée (cf. arrêts du TF du 13.08.2018 [8C_341/2018] cons. 6.2, du 16.01.2018 [9C_580/2017] cons. 3.1, du 12.03.2018 [9C_14/2018] cons. 2.1, du 25.08.2017 [9C_95/2017] cons. 5).

7.                           
a)
Il y a lieu de comparer les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision du 8 février 2018 – dernière décision reposant sur un examen matériel
du droit à la rente – avec les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse (11.05.2022), afin de vérifier si l’état de santé de l’assuré s’est
notablement modifié depuis l’entrée en force de la dernière décision de manière
à aboutir à une modification du degré d'invalidité.

b) La décision
de refus de rente du 8 février 2018 se fonde sur le résultat de l’expertise de
la PMU (rapport du 26.09.2017). Les experts ont posé les diagnostics de rachialgies
chroniques, avec cervico-brachialgies bilatérales et lombosciatalgies SI
bilatérales, de syndrome du tunnel carpien bilatéral, de migraines épisodiques
sans aura et de trouble anxio-dépressif mixte (F41.2), constatant que l’assuré
présente des douleurs au niveau des cervicales et des lombaires qui pourraient
être à l’origine d’un trouble anxio-dépressif mixte n’entraînant toutefois pas
de limitation fonctionnelle du point de vue somatique ni psychiatrique. Ils ont
conclu que l’assuré présente une capacité de travail entière dans son activité
habituelle (rapport du 26.09.2017).

c) La décision
litigieuse repose sur les conclusions des expertises du CEMED du 26 septembre
2019 et 30 mars 2020 et les avis de synthèse du SMR, en particulier ceux des 17
octobre 2019, 16 avril 2020, 29 novembre 2021 et 1er février 2022.

c/aa) Dans leur
rapport du 26 septembre 2019, les experts n’ont retenu aucun diagnostic
handicapant sur le plan de la médecine physique, relevant que l’assuré souffre
de cervicalgies et de lombalgies en relation avec des lésions arthrosiques et
discales modérées banales pour son âge, ainsi que d’un probable
déconditionnement fonctionnel. Sur le plan psychique, ils ont posé les
diagnostics non incapacitants d’anxiété généralisée (F41.1) et de probable
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ils ont retenu que la
capacité de travail demeure complète dans l’activité habituelle. Ces
conclusions ont été établies en pleine connaissance du dossier et notamment du
rapport de la Dre G.________ du 5 juin 2019, sont fondées sur les propres
constatations des experts qui ont rencontré personnellement l’assuré et qui
décrivent clairement le contexte médical et les plaintes exprimées, sont
exemptes de contradictions notables et sont dûment motivées. En particulier,
les experts expliquent les raisons pour lesquelles ils ne retiennent pas le
diagnostic d’épisode dépressif moyen posé par la Dre G.________. S’agissant du
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) considéré non pas comme
établi mais seulement comme probable, et dont les experts ont retenu qu’il
n’était de toute manière pas incapacitant, il convient de relever que, selon la
CIM-10, la plainte essentielle
pour ce qui a trait à cette atteinte à la santé concerne une douleur
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant
dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon
le clinicien; le trouble assure habituellement au patient une aide et une
sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. En l’espèce,
les experts ont relevé que si la plainte principale de l’assuré est un syndrome
douloureux chronique et s’il existe un contexte psychosocial (tensions avec sa
hiérarchie, rupture sentimentale, anxiété généralisée), il n’a par contre pas
besoin d’aide et ne provoque pas de sollicitude particulière de la part de son
entourage. C’est ainsi de manière convaincante que les experts ont écarté le
diagnostic du syndrome douloureux somatoforme persistant retenu par la Dre G.________,
respectivement qu’ils ont considéré que le "probable" syndrome
douloureux somatoforme persistant n'est pas incapacitant. Cela étant, les
conditions sont réunies qui permettent d'attribuer une pleine valeur probante à
ce rapport d'expertise.

c/bb) Dans son
rapport du 30 mars 2020, l'expert s'est prononcé sur l'état de santé en tenant
compte en particulier de l'IRM du 17 septembre 2019 et du diagnostic de lupus systémique
posé par le Dr J.________ en raison de la présence d'un syndrome
anti-phospholipide et d'une insuffisance rénale. Il a relevé l’absence de
critère clinique permettant de poser le diagnostic d’un lupus systémique et a
retenu que dans l’ensemble, les constats radio-cliniques et les plaintes de
l’assuré restent identiques à celles de l’expertise du 26 septembre 2019; qu’il
n’y a aucune évidence pour un rhumatisme inflammatoire, d’autant que les
douleurs sont essentiellement d’origine mécanique, fortement liées aux
changements de position. L’expert a conclu qu’il n’y a aucun argument pour
s’éloigner des constats et conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 26
septembre 2019, et que l’évaluation de la capacité de travail dans l’emploi
actuel reste de 100%. Ici aussi, ces conclusions ont été établies dans des
conditions qui permettent d'attribuer une pleine valeur probante au rapport
d'expertise en question. 

c/cc) Dans son
avis médical du 29 novembre 2021, le SMR a examiné les documents déposés par
les Drs L.________, M.________, F.________ et J.________ ainsi que par les HUG
et le RHNe et, après un résumé de ces pièces, a considéré qu'aucun des éléments
médicaux présentés depuis son avis du 16 avril 2020 n'apporte de diagnostic
nouveau ni de limitation fonctionnelle significatives en lien avec les
diagnostics non incapacitants tels que retenus par le rapport d'expertise du
CEMED du 26 septembre 2019. Sa lecture ne suscite pas de doutes quant à sa
fiabilité ou la pertinence des conclusions du SMR. 

Il convient en
particulier de relever que le diagnostic de lupus systémique évoqué par le Dr J.________
a été écarté avec une motivation convaincante non seulement par l'expertise
CEMED du 30 mars 2020 mais aussi par le Dr L.________ (rapport du 21.07.2020)
auquel le Dr J.________ s'était adressé ainsi que par les HUG (rapport du
12.03.2021). D'autre part, la possibilité d'un syndrome de l'homme raide
évoquée par le Dr L.________ a été niée avec à la clé une argumentation
détaillée et non contestée de la Dre M.________ (rapport du 03.11.2020).

Enfin, dans son
avis médical du 1er février 2022 faisant suite aux observations de
l'assuré du 17 janvier 2022, le SMR s'est en particulier attaché à rappeler que
le rapport d'expertise de septembre 2019 n'a pas objectivé de trouble de la
sensibilité en faveur d'une polyneuropathie, concluant qu'aucun élément nouveau
n'avait été apporté en relation avec un changement ou une aggravation de l'état
de santé pouvant avoir des répercussions sur la capacité de travail. Cet avis
est également convaincant.

d) La
comparaison des deux situations pertinentes telles qu'elle a été effectuée sur
la base de la documentation probante recueillie par l'OAI ne permet ainsi pas
de retenir que l'état de santé de l'assuré s'est modifié de manière notable,
c'est-à-dire suffisamment pour aboutir à une modification du degré d'invalidité
ayant une incidence sur le droit à la rente, depuis la décision du 8 février
2018.

8.                           
Le
recourant reproche en substance à l’intimé d’avoir accordé plus de poids aux
appréciations du SMR qu’aux rapports déposés par ses médecins et d’avoir ainsi
écarté ces derniers. Compte tenu de la valeur probante qui doit être reconnue
aux expertises et aux avis du SMR sur lesquels se fonde l’OAI, il convient d’examiner
si l’argumentation du recourant peut receler un indice concret permettant de
mettre en question la valeur probante et le bien-fondé de ces documents.

a) Le recourant invoque le rapport du Dr
F.________ du 29 avril 2019 (recte : 03.05.2019) et de la Dre G.________
du 5 juin 2019 et reproche à l’intimé de ne pas en avoir tenu compte. Il
ressort du dossier que l’expertise du CEMED du 26 septembre 2019, à laquelle
une pleine valeur probante a été reconnue, a été rendu en connaissance tant du
rapport de la Dre G.________ que des diagnostics posés par le Dr F.________.
Dès lors, le grief du recourant tombe à faux. 

b) Le recourant met en doute la valeur
probante de l’expertise du CEMED du 26 septembre 2019 au motif qu’elle est
intervenue sur mandat de l’assureur perte de gain de l’employeur. Cet argument
n’est pas pertinent et n’est pas de nature à mettre en doute la valeur probante
de cette expertise dès lors que le recourant n’évoque aucun élément qui
permettrait de susciter une quelconque interrogation quant à l’indépendance des
experts par rapport au mandant. 

c) Le recourant soulève que l’expertise
du CEMED du 26 septembre 2019 "date de bientôt trois ans", de
sorte qu'elle serait désuète au vu de l'évolution de son état de santé. Son
argument tombe à faux dès lors que l'évolution d'une situation postérieure au
rendu d’une expertise n'est pas de nature à justifier un doute quant à sa
valeur probante au moment où elle a été rendue. Pour le reste, il sera examiné
ci-dessous si les faits évoqués par le recourant à l'appui d'une évolution
postérieure de son état de santé sont de nature à aboutir à une appréciation
différente de celle retenue par dite expertise.

d) Le recourant reproche à l'expertise
du CEMED du 26 septembre 2019 de retenir une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle, alors que la lecture de la description de son poste de
travail, qui évoque une position assise la plus grande partie de la journée et
la nécessité de capacités de concentration élevées, est en contradiction avec
ses limitations fonctionnelles telles qu'elles ressortent du dossier (il
n'arrive pas à maintenir longtemps la même position, qu'elle soit assise ou
debout; il est obligé d'être mobile pour éviter les raideurs et les douleurs
irradiantes dans les membres; il peine à porter son clavier d'ordinateur; il
montre un fatigue accrue). La lecture de l'expertise contestée permet de
constater que l'assuré dispose à son travail d'une chaise ergonomique et d'un
bureau électrique et que c'est en connaissance de la description qu'il a faite
de son poste de travail ("travail assis devant l'ordinateur
essentiellement avec des déplacements pour aller chercher soit des documents,
soit pour aller à l'imprimante") et de ses plaintes (cervicalgies
permanentes avec douleurs qui s'accentuent lors de travail sur l'ordinateur,
lombalgies survenant en position assise au bout d'une demi-heure) que les
experts n'ont retenu aucun diagnostic handicapant sur le plan de médecine
physique. L'avis contraire du recourant relève d'une appréciation différente de
la même situation, ce qui n'est pas de nature à mettre en cause la valeur
probante de l'expertise. 

e) Le recourant invoque le probable
syndrome douloureux somatoforme. A ce propos, il suffit de rappeler que les
experts ont considéré que ce diagnostic n'avait pas d'effet incapacitant et de
renvoyer au développement y relatif (cf. cons. 7c/aa). Le recourant affirme
encore que les médecins s'accordent sur le diagnostic d'épisode dépressif
moyen. Cet argument doit être rejeté. En effet, en connaissance du rapport de
la Dre G.________ du 5 juin 2019 qui retenait un épisode dépressif moyen
(F32.1), les experts du CEMED n'ont pas retenu ce diagnostic en notant d'une
part que, selon l'assuré, le traitement médicamenteux antidépresseur n'avait aucun
effet sur sa symptomatologie et d'autre part qu'aucun signe de la lignée
dépressive n'avait été relevé à l'examen clinique psychiatrique. 

f) Le recourant se réfère à l'IRM
lombaire du 17 septembre 2019 et son constat d'une arthrose interfacettaire L4-L5
droite "en progression depuis 2015" pour se prévaloir d'une
détérioration déterminante de son état de santé. A ce propos, la Cour de céans
relève que cette IRM était connue du Dr K.________ lorsque celui-ci a retenu
que la capacité de travail de l'assuré dans son emploi actuel reste de
100 %, dans son expertise (rapport du 30.03.2020) à laquelle il faut
reconnaître une pleine valeur probante (cf. cons. 7c/bb). Le grief du recourant
doit ainsi être rejeté.

g) Le recourant énumère les rapports qui
font état d'un diagnostic de lupus systémique et du syndrome de l'homme raide
pour étayer son affirmation d'une aggravation de son état de santé. A ce
propos, la Cour de céans a déjà exposé les raisons pour lesquelles ces
diagnostics ne peuvent pas être retenus: il y est renvoyé (cf. cons. 7c/cc). 

h) Le recourant invoque le rapport de la
Dre M.________ du 3 novembre 2020 qui évoque une polyneuropathie sensitive des
membres inférieurs. Il fait valoir qu'il s'agit d'un nouveau diagnostic. La
Cour de céans relève que ce diagnostic est effectivement nouveau puisque, comme
relevé par le SMR (avis médical du 01.02.2022), le rapport d'expertise de
septembre 2019 n'a pas objectivé de trouble de la sensibilité en faveur d'une
polyneuropathie. Cela n'est cependant pas déterminant pour conclure à une
péjoration de l'état de santé et à une invalidité. En effet, et comme rappelé
plus haut, le diagnostic d'une atteinte à la santé n'implique pas encore
qu'elle est invalidante (cf. cons. 5a/bb). En l'espèce, la Dre M.________ a évoqué
une "légère polyneuropathie sensitive des membres inférieurs dans un
contexte de diabète non insulino-requérant". Ce diagnostic est aussi
relevé dans le rapport des HUG du 12.03.2021, qui mentionne une "Discrète
polyneuropathie sensitive des MI", puis dans celui du Dr J.________ du
7 juin 2021. Toutefois, cette mention d'une affection qui est qualifiée de
légère et discrète ne permet pas d'en tirer de quelconques conclusions quant à
des incidences sur la capacité de travail, et les auteurs des rapports mentionnés
sont muets à ce sujet, ne prétendant en particulier pas que cette affection
nouvelle aurait une incidence sur la capacité de travail. De plus, le SMR a
relevé (avis du 01.02.2022) que les plaintes évoquées par l’assuré dans son
recours se superposent avec celles collectées par les experts dans le rapport
CEMED du 26 septembre 2019, ce qui ne plaide pas en faveur d’une péjoration de
l’état de santé. L'argument du recourant n'est pas de nature à mettre en doute
les avis du SMR des 29 novembre 2021 et 1er février 2022.

i) Le recourant se réfère au rapport du
Dr F.________ (23.04.2021) qui évoque un mauvais pronostic de sa capacité de
travail respectivement l'absence totale de toute capacité de travail dans
l'activité habituelle et dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il conclut à la constatation d'une aggravation de son état de
santé. La Cour de céans observe que si ce praticien mentionne un état de santé
qui s'est aggravé depuis son dernier rapport du 3 mai 2019, il confirme aussi
qu'il n'y a pas eu de changements dans les diagnostics physiques et il cite à
titre de limitations fonctionnelles une incapacité à rester dans une même
position plus de 30 minutes, qu'il ne peut pas faire de gros efforts, et des
troubles de la marche. Si ce médecin évoque une aggravation de l'état de santé
– sans pour autant exposer les examens sur lesquels reposeraient cette
assertion – il ne précise cependant pas en quoi consisterait cette aggravation
ni de quelle manière elle aurait un impact sur la capacité de travail dans
l'activité habituelle de comptable, étant souligné que cette dernière ne paraît
pas incompatible avec les limitations fonctionnelles mentionnées.

j) Le recourant
mentionne les rapports de la Dre G.________ (03.05 et 20.09.2021) qui évoquent
une aggravation de la symptomatologie dépressive et douloureuse ainsi qu'une
péjoration des douleurs. La Cour de céans observe que l'évolution de l'état de
santé dont il est fait état n'a pas d'incidence sur la capacité de travail du
recourant telle qu'elle est rapportée par la médecin, puisque celle-ci confirme
le taux de 50 % inchangé depuis le 20 mars 2019 mentionné dans son rapport
du 5 juin 2019, rapport qui était connu des auteurs du rapport d’expertise du
26 septembre 2019 concluant à une pleine capacité de travail.

k) Le recourant
mentionne les rapports du Dr J.________ des 7 juin et 14 novembre 2021 dans
lesquels ce praticien indique que l’état de santé de l’assuré s’est aggravé
pour se stabiliser mais dans de mauvaises conditions. La Cour de céans observe
que le SMR s’est prononcé de manière convaincante sur ces rapports. S’agissant
en particulier du diagnostic de la polyneuropathie, il peut être renvoyé à la
lettre h ci-dessus. En ce qui concerne le diagnostic nouveau de
chéiroarthropathie diabétique, il convient de relever que l’assuré a déjà fait
mention de douleurs aux mains dans le cadre de l’expertise CEMED de 2019, le
rapport du 26 septembre 2019 rapportant que l’assuré "présente des
douleurs dans les mains (…) depuis l'âge de 30 ans environ (…) Les douleurs des
mains surviennent essentiellement lorsqu'il bricole". Dans le cadre de
ses rapports, le Dr J.________ ne mentionne pas une aggravation des douleurs
aux mains et le SMR a relevé que les plaintes évoquées
par l’assuré dans son recours se superposent avec celles collectées par les
experts dans le rapport CEMED du 26 septembre 2019. Il en découle que le seul
fait de poser un nouveau diagnostic ne permet pas de retenir une péjoration de
l'état de santé. Pour ce qui a trait à l'insuffisance rénale, le SMR a relevé
en se référant au rapport d'analyse sanguine du 25 septembre 2019 que "le
début de filtration glomérulaire est de 61 ml/mn (normale >60) ce qui
correspond à une absence ou une faible baisse selon la classification IRC pour
évaluer une insuffisance rénale, et ne peut être retenu comme un marqueur d'une
pathologie incapacitante". Les rapports du Dr J.________, qui se
limitent sur ce point à mentionner une insuffisance rénale moyenne sans
indiquer de péjoration susceptible d'avoir une incidence sur la capacité de
travail, ne contiennent pas d'éléments susceptibles de soulever un doute quant
à l'appréciation faite par le SMR de l'absence d'incidence de cette atteinte à
la santé sur la capacité de travail.

l) Il découle
de ce qui précède que les arguments du recourant ne sont pas à même de mettre
en doute le bien-fondé des expertises CEMED et avis du SMR, qui bénéficient en
l’espèce d’une pleine valeur probante. Les griefs du recourant doivent être
écartés. Il ressort de la comparaison entre les deux états de faits
déterminants qu’il n’existe aucune modification notable de l‘état de santé du
recourant depuis le prononcé de la décision de refus de rente du 8 février
2018. Aussi, c’est à juste titre que l’OAI a nié l’existence d’une aggravation
de l’état de santé du recourant de nature incapacitante et a refusé tout droit
à des prestations.

9.                           
Les
considérations qui précèdent amènent au rejet du recours, sans qu'il soit
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire dès
lors que le dossier contient les éléments nécessaires à la solution du litige.
Vu l'issue du litige, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du
recourant (art. 69 al. 1bis LAI) qui ne peut par ailleurs pas prétendre
à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le
recours.

2.    Met les frais
de la procédure, par 660 francs, à la charge du recourant, montant
partiellement compensé par son avance.

3.    N’alloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 12 juillet 2023