# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5259bb5-555b-5a98-a1c0-f87350f80d3f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2010 C-269/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-269-2009_2010-10-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-269/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Michael Peterli et 
Beat Weber, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-vieillesse et survivants (décision du 
9 décembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-269/2009

Faits :

A.

A.a Le ressortissant suisse A._______, né le [...] 1930, a été mis au 
bénéfice d'une rente de vieillesse simple d'un montant de Fr. 1'940.- 
dès  le  1er mai  1995 (pce 19 [décision de la  CSC du 7 avril  1995]). 
Estimant ne pas avoir les moyens de vivre en Suisse avec cette rente, 
il  part  au  Maroc avec son camping car. Il  y  fait  la  connaissance de 
Madame  B._______,  divorcée  et  mère  de  deux  enfants,  à  savoir 
C._______,  né  le  [...]  1988,  et  D._______,  né  le  [...]  1992,  avec 
laquelle il se marie le [...] 1997 (pces 23, 31, 79-80). Par décision du 5 
novembre  1997  (pce  44),  l'autorité  inférieure  reconnaît  aux  deux 
enfants  précités  la  qualité  d'enfants  recueillis  et  alloue pour  chacun 
d'eux une rente de Fr. 796.- à partir du 1er octobre 1997 sur la base de 
l'art. 22ter LAVS  (pces  43-44,  49,  51).  Elle  demande  toutefois  au 
recourant d'apporter la preuve que sa famille et lui-même vivent dans 
le même ménage (pces 48, 60, 67, 76). Celui-ci répond qu'il a fondé 
un domicile à E._______ (FR), qu'il fait tout son possible pour obtenir  
une  autorisation  de  regroupement  familial  auprès  des  autorités 
françaises et  que,  dans l'intervalle,  il  vit  au Maroc avec sa nouvelle 
famille (pces 4 p. 1 n° 1.7, 49, 51). Le 12 mai 1999, après avoir obtenu 
l'autorisation  requise  de  la  part  des  autorités  françaises,  Madame 
B._______ et ses enfants quittent le Maroc et s'installent au domicile 
de l'assuré dans la commune E._______ (pces 78-81). 

A.b Lors  de  deux  entretiens  téléphoniques  des  14  novembre  2005 
(pce 96) et 21 décembre 2005 (pce 97), Madame B._______ informe 
l'autorité  inférieure qu'elle  est  séparée de son mari  depuis  4 ans et 
qu'un jugement de séparation a été prononcé en la matière. Indiquant 
vivre avec ses enfants et que son mari  ne verse plus rien pour eux, 
elle  sollicite  que  les  rentes  pour  enfants  soient  transférées  à  elle-
même. Son interlocuteur la prie de déposer une demande écrite avec 
attestation  du  nouveau  domicile.  Elle  répond  qu'elle  déposera  une 
requête  en  mars  2006  seulement,  car  son  mari  doit  tout  d'abord 
liquider des dettes. 

A.c Par  la  suite,  dans  un  courrier  du  21  août  2006  (pce 99),  le 
recourant  informe  l'autorité  inférieure  que  sa  femme a  déposé  une 
demande en divorce au Tribunal de Grande Instance G._______ le 14 
février  2001  et  que,  par  ordonnance  de  non-conciliation  du  25  juin 

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2001,  celui-ci  l'a  autorisée  à  résider  séparément  en  lui  reprochant 
sévèrement  d'avoir  contracté  un  mariage  blanc.  Précisant  voir 
régulièrement C._______ et D._______ et s'occuper d'eux dans leurs 
études et éducation comme s'ils étaient ses propres enfants, l'assuré 
allègue que sa femme, devenue vénale, est convaincue de toucher les 
rentes  pour  enfants  recueillis  même  après  le  divorce  ce  qui 
influencerait de façon déterminante sa volonté de divorcer. Cependant, 
une fois le mariage dissout, il  ne pourrait plus s'occuper des enfants 
alors que ceux-ci  ont  besoin de lui  et  sont  attachés à sa personne. 
Pour cette raison, il demande des informations y relatives à l'autorité 
inférieure et souligne que, si, dans des situations comme celle où il se 
trouve, les rentes pour enfants recueillis pouvaient être transmises au 
parent  de sang même après  le  divorce,  cela  ne manquerait  pas  de 
faire augmenter les mariages blancs, le téléphone arabe fonctionnant 
très bien dans ces cas-là. 

A.d Par  lettre  du  5  septembre  2006  (pce 100),  l'autorité  inférieure 
envoie au recourant une lettre informative quant à la qualité d'enfants 
recueillis. Par la suite, elle demande également à l'assuré de produire 
des formulaires afin qu'elle puisse vérifier si les conditions pour l'octroi  
d'une  rente  pour  enfant  sont  toujours  remplies  (pces 105,  108). 
L'assuré retourne à l'autorité inférieure deux questionnaires signés en 
date du 2 octobre 2006 (pces 106-107) et un autre portant la date du 2 
novembre 2006 (pces 112-113).

B.

B.a Par décision du 20 novembre 2006 (pce 129), la CSC relève que 
le droit à des rentes pour enfants au sens de l'art. 22ter LAVS subsiste 
seulement  aussi  longtemps que les  enfants  recueillis  vivent  dans le 
ménage du bénéficiaire de la rente de vieillesse. Pour cette raison, elle 
conclut  que  l'intéressé  ne  peut  plus  prétendre  à  des  rentes 
complémentaires pour enfant,  dès lors que, en l'espèce, l'assuré est 
séparé  de  sa  femme  depuis  juin  2001  et  que  les  enfants  de  cette 
dernière  ne vivent  plus  avec lui. S'appuyant  sur  l'art.  25  LPGA,  elle 
décide que l'assuré est tenu de rembourser les prestations obtenues 
indûment entre le 1er novembre 2001 et le  31 octobre 2006, soit  un 
montant  total  de  Fr. 101'424.-.  Elle  précise  que,  conformément  à 
l'art. 25  al.  1,  2ème phrase,  LPGA  une  remise  partielle  ou  totale  de 
l'obligation de restituer sera accordée si l'assuré a été de bonne foi et 
la  restitution  le  met  dans  une  situation  difficile.  Pour  ce  faire, 

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l'intéressé devra déposer  une demande y  relative par  écrit  dans un 
délai  de  30  jours  dès  l'entrée  en  force  de  la  présente  décision  de 
restitution. La CSC impartit à l'assuré un délai de 30 jours pour faire 
opposition.

B.b Par téléphone du 27 novembre 2006 (pce 132), puis par acte du 
28  novembre  2006  (pces 140-141),  l'assuré  fait  opposition  à  la 
décision susmentionnée. Contestant toute mauvaise fois de sa part, il  
explique que sa femme a fait une dépression nerveuse et a demandé 
le  divorce  en  février  2001. En  juin  de  cette  même année,  Madame 
B._______ et lui-même ont décidé d'un commun accord de se séparer  
et  cette  dernière  a  déménagé  à  H._______  avec  ses  enfants,  un 
village  se  situant  à  12  km  de  son  ancien  domicile  à  E._______. 
L'intéressé  allègue  avoir  été  inquiet  de  ne  plus  toucher  les  rentes 
après une séparation des époux, raison pour laquelle, en présence de 
sa femme, il a téléphoné à la CSC pour recueillir des renseignements 
sur ce point avant de prendre une décision. Un employé lui a répondu 
que les rentes pour enfants recueillis étaient versées même en cas de 
séparation  mais  que,  par  contre,  tel  n'était  plus  le  cas  lors  d'un 
divorce. Son interlocuteur lui aurait également demandé si les rentes 
complémentaires devaient être versées à lui-même ou à sa femme, ce 
à quoi il aurait été convenu que les prestations continueraient à être 
versées sur le compte bancaire de l'assuré à Neuchâtel étant donnée 
que Madame B._______  ne  disposait  pas  d'un  compte bancaire  en 
Suisse. L'assuré souligne que c'est sur la base de ces renseignements 
que le couple a renoncé à divorcer. Signalant qu'il se trouve dans une 
situation financière très précaire et qu'il n'a jamais cessé de s'occuper 
de  C._______  et  de  D._______  en  les  voyants  plusieurs  fois  par 
semaine, il  conteste la décision de restitution et estime avoir droit  à 
percevoir des rentes pour enfant au-delà du mois d'octobre 2006.

C.
Par décision du 18 janvier 2007 (pce 146), la CSC rejette l'opposition 
de l'assuré en reprenant les arguments développés antérieurement.

D.
L'assuré  interjette  recours  contre  la  décision  précitée  auprès  du 
Tribunal administratif fédéral (acte daté du 30 janvier 2007 [pces 164-
166]). Reprenant les allégations et conclusions mises en avant dans 
son  acte  d'opposition,  il  précise  notamment  qu'il  a  reçu  un 
renseignement erroné de la part de l'administration en juin 2001, qu'il 

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est  en excellents termes avec sa femme et  ses enfants recueillis  et 
qu'il mange plusieurs fois par semaine, parfois tous les jours, avec eux 
en  famille  afin  de  suivre  l'éducation  des  enfants.  Il  réitère  les 
conclusions faites précédemment.

E.
Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours en ce 
sens que la  cause est  renvoyée à l'administration pour  complément 
d'instruction (jugement C-942/2007 du 8 juillet 2008 [pces 190-198]). 
Ainsi,  la  CSC  devra  requérir  auprès  du  recourant  des  preuves 
concernant  les  frais  d'entretien  assumés,  demander  la  production 
d'une  éventuelle  décision  judiciaire  de  séparation  des  époux  avec 
conséquences  financières  ainsi  que  recueillir  des  renseignements 
quant au montant et au bénéficiaire d'éventuelles prestations sociales 
françaises perçues pour les deux enfants.

F.

F.a Par  courrier  du  18  août  2008  (pce 214),  le  recourant  fait 
notamment  parvenir  à  l'administration  une  lettre  du  22  septembre 
2001 signée par le recourant et adressée au juge civil, un jugement de 
séparation du Tribunal de Grande Instance G._______ du 5 novembre 
2002, des attestations d'allocations familiales datées du 1er août 2008 
et  6  écrits  témoignant  de  l'intérêt  du  recourant  pour  les  enfants  de 
Madame B._______.

F.b Par acte du 25 août 2008 (pce 216 envoyée en copie à Madame 
B._______), l'autorité inférieure indique à l'intéressé qu'elle a pris acte 
de  l'écrit  précité  du  18  août  2008  et  lui  demande  de  produire  les 
documents  suivants:  une  copie  intégrale  d'une  éventuelle  décision 
judiciaire  de  séparation  avec  conséquences  financières  (pensions 
alimentaires  dues  aux  enfants  de  son  épouse),  justificatifs  des 
montants  qu'il  a  versés  depuis  novembre  2001  jusqu'à  ce  jour  à 
l'entretien  des  enfants,  justificatifs  des  montants  et  des  prestations 
sociales  françaises  perçues  par  lui-même  et  son  épouse  pour  les 
enfants  depuis  2001  jusqu'à  ce  jour  et  justificatifs  éventuels  des 
montants versés par d'autres tiers en faveur des enfants.

F.c L'assuré,  dans  un  courrier  du  19  septembre  2008  (pce 236), 
répond  qu'il  lui  est  impossible  d'indiquer  le  montant  versé 
personnellement pour les enfants, précisant qu'il ne reçoit aucune aide 
d'un tiers, qu'il effectue des paiements irréguliers selon ses ressources 

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limitées et que le Tribunal de Grande Instance G._______ lui a imposé 
aucune contrainte sur ce point. Il souligne que sa femme et lui-même 
ont  toujours  gardé  une  relation  familiale  intime  pour  le  bien  des 
enfants. Il joint à son écrit un jugement du 5 novembre 2002 déjà versé 
au  dossier  et  une  attestation  portant  sur  les  allocations  familiales 
datée du 10 septembre 2008.

G.
Par décision du 21 octobre 2008 (pce 238), confirmée par décision sur 
opposition  du  9  décembre  2008  (pce 242),  l'autorité  inférieure 
constate que Madame B._______ a quitté  le  domicile  conjugal  avec 
ses enfants en février  2001, qu'un jugement du juge civil  du 25 juin 
2001 autorise les époux à vivre séparément,  que l'épouse bénéficie 
des allocations familiales en faveur des enfants et exerce une activité 
lucrative  et  qu'aucune  pièce  n'a  été  produite  qui  prouverait  que 
l'assuré aurait continué à participer aux frais d'entretien et d'éducation 
des  enfants.  Elle  précise  que  le  fait  que  l'intéressé  continue  à  voir 
régulièrement  ses  enfants  n'est  pas  suffisant  pour  qu'il  puisse  être 
considéré comme parent nourricier. Sur la base de ces constats, elle  
réitère  les  conclusions  faites  au  terme  de  la  première  procédure 
d'instruction (cf. supra let. B.a),  à savoir que le droit  aux prestations 
complémentaires AVS pour enfants s'est éteint en tout cas depuis juin 
2001 et que le recourant est tenu de restituer les prestations touchées 
indûment  d'un  montant  de  Fr. 101'424.-  étant  précisé  qu'il  pourra 
déposer une demande de remise au plus tard 30 jours à compter de 
l'entrée en force de la décision de restitution.

H.
L'assuré,  par  acte  du 9  janvier  2009 (pce TAF 1),  interjette  recours 
contre  la  décision  précitée. Mettant  en  avant  sa  situation  financière 
précaire, il signale que sa femme se trouve au chômage et qu'elle n'a  
plus  droit  aux  allocations  familiales  depuis  fin  décembre  2008. 
Reprenant  l'argumentation  développée  précédemment,  il  considère 
comme injuste  d'être  privé  des  rentes  pour  enfants  recueillis  et  de 
vivre dans la pauvreté à cause d'un mauvais renseignement donné au 
téléphone par  un employé de la  CSC ayant confirmé qu'ils  auraient 
droit  à  ces rentes s'ils  étaient  séparés mais pas divorcés. Il  met en 
avant  qu'il  a  soutenu C._______ et  D._______ dans leurs études et 
qu'il  a  ainsi  contribué  à  la  réussite  scolaire  de  l'aîné. Il  joint  à  son 
recours un témoignage de Madame B._______ non daté, des relevés 

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d'impôt, deux feuilles explicatives relatives aux assurances sociales et 
des cartes de soutien alimentaire au nom de Madame B._______.

I.

I.a Invitée  à  se déterminer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure,  dans 
son préavis du 24 février 2009 (pce TAF 3), conclut au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée.

I.b Par ordonnance du 18 mars 2009 (pce TAF 4), notifiée le 14 mai 
2009  après  un  premier  envoi  infructueux  (pce  TAF  7  [avis  de 
réception]),  le  Tribunal  de  céans  transmet  le  préavis  précité  au 
recourant et invite celui-ci à déposer ses observations dans un délai 
de 30 jours dès notification dudit acte. L'assuré n'a pas présenté de 
réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues 
à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l’art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 de la loi fé-
dérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et  survivants 
(LAVS, RS 831.10) connaît des recours contre les décisions prises par 
la Caisse suisse de compensation (CSC) concernant l'octroi de rentes 
de vieillesse.

1.2 Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fé-
déral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dis-
pose pas autrement. En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA la procédure en 
matière  d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la me-
sure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En applica-
tion de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-vieillesse et  survivants, à moins que la  LAVS ne déroge 
expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle 

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soit  annulée  ou  modifiée  a  qualité  pour  recourir.  Tel  est  le  cas  du 
recourant en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le  litige  porte  sur  le  point  de  savoir  si  le  recourant,  ressortissant 
suisse ayant toujours travaillé en Suisse (pces 1 n° 4.2, 4 n° 1.6), était 
toujours en droit de recevoir des rentes AVS complémentaires pour les 
enfants C._______ et D._______ suite à la séparation des époux en 
2001 et, dans le cas contraire, si l'administration pouvait réclamer de 
l'assuré  la  restitution  des  prestations  indûment  touchées  à 
concurrence d'un montant de Fr. 101'424.- pour la période courant du 
1er novembre 2001 au 31 octobre 2006.

3.
L'obligation  de  restituer,  prévue  à  l'art.  25  al.  1,  1ère phrase  LPGA, 
suppose en règle générale que soient  remplies les conditions d'une 
révision,  d'une  reconsidération  ou  d'une  révision  procédurale  de  la 
décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ALFRED 
MAURER/  GUSTAVO SCARTAZZINI/MARC HÜRZELER,  Bundessozialversiche-
rungsrecht, 3ème éd., Bâle 2009, §6 n° 45 et § 11 n° 123;  UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich Bâle Genève 2009, art. 25 n° 12). 
En  l'occurrence,  l'administration  fait  implicitement  valoir  un 
changement notable des circonstances au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA 
et il convient d'examiner si un tel fondement juridique est donné dans 
la présente affaire.

4.

4.1 Aux  termes  de  l'art.  22 ter LAVS,  les  hommes  et  les  femmes 
auxquels une rente de vieillesse a été allouée ont droit  à une rente 
pour  chacun des enfants  qui,  au  décès de ces personnes,  auraient 
droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants. Les 
enfants recueillis par des personnes qui sont déjà au bénéfice d'une 
rente de vieillesse ne donnent pas droit à la rente sauf s'il s'agit des 
enfants de l'autre conjoint. Selon l'art. 25 al. 3 LAVS, le Conseil fédéral 
règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis. Faisant 
application  de cette délégation de compétence,  le  Conseil  fédéral  a 
édicté l'art. 49 al. 1 RAVS, selon lequel les enfants recueillis ont droit à  
une rente d'orphelin au décès des parents nourriciers, si ceux-ci ont 

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assumé  gratuitement  et  de  manière  durable  les  frais  d'entretien  et 
d'éducation. L'art. 49 al. 3 RAVS prévoit en outre que le droit s'éteint si  
l'enfant  recueilli  retourne  chez  l'un  de  ses  parents  ou  si  ce  dernier  
pourvoit à son entretien.

4.2 Au sens large, il y a "filiation nourricière" lorsqu'un mineur vit sous 
la garde de personnes qui ne sont pas ses parents. Ce n'est pas une 
institution  juridique  autonome,  mais  une  relation  familiale  de  fait,  à 
laquelle le droit attribue certains effets de la filiation proprement dite.  
La  jurisprudence  qualifie  de  recueilli,  au  sens  de  l'art.  49  RAVS, 
l'enfant qui jouit en fait, dans sa famille nourricière, de la situation d'un 
enfant  légitime  et  dont  les  parents  nourriciers  assument  la 
responsabilité  de  l'entretien  et  de  l'éducation  comme à  l'égard  d'un 
propre  enfant.  Du  point  de  vue  du  droit  des  assurances  sociales, 
l'élément essentiel du statut d'enfant recueilli doit être le transfert de 
fait  aux  parents  nourriciers  des  charges  et  tâches  incombant 
normalement aux parents par le sang; le motif de ce transfert n'est en 
revanche pas déterminant. L'on ne peut généraliser les devoirs et les 
obligations qui incombent aux parents nourriciers, notamment du point 
de  vue  financier;  cela  dépend  plutôt  de  la  façon  dont  le  lien  en 
question s'est développé. La "filiation nourricière" se présente sous de 
multiples variantes, qui se distinguent par le but, la durée, la structure 
de  la  cellule  d'accueil  (famille,  home,  établissement),  les  modalités 
financières et la base juridique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2007 
du  11  mars  2008  consid. 4.2;  RCC  1992  p. 132 s.;  cf.  également 
directives concernant les rentes de l'assurance vieillesse, survivants et 
invalidité  fédérales [ci-après: DR],  chiffres 3307 ss et  ATF 103 V 57 
consid. 1b).  En  accord  avec  ces  lignes  directrices  et  le  texte  de 
l'art. 49  al. 3  RAVS,  le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que,  en  cas  de 
divorce  ou  de  séparation  des  époux  au  cours  desquels  les  enfants 
recueillis  vont  vivre  avec  leur  parent  de  sang,  le  conjoint  reconnu 
jusqu'alors comme parent nourricier conserve ce statut uniquement si, 
après ces événements, il continue à assumer l'entretien et l'éducation 
des  enfants  de  manière  particulièrement  prononcée.  Ainsi,  les 
contributions financières à l'entretien des enfants ne peuvent se limiter 
uniquement au versement au parent de sang des rentes AVS/AI pour 
enfants recueillis perçues jusqu'alors par le conjoint. Par ailleurs, le fait  
que ce dernier continue à voir les enfants de façon régulière n'est pas 
à lui  seul  déterminant  dès  lors  qu'il  n'y  a plus  de ménage commun 
(arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_406/2007  du  11  mars  2007 
consid. 4.3.3; I 354/05 du 26 mai 2006 consid. 4.1).

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4.3  

4.3.1 En  l'espèce,  il  est  admis  que  les  époux  ne  vivent  plus  en 
ménage commun depuis pour le moins juin 2001 et que cet état de fait  
a été validé par jugement de séparation du 5 novembre 2002. Il reste à 
examiner si,  malgré ce nouvel état  de fait,  le recourant  peut  encore 
être considéré comme parent nourricier.

4.3.2 Au niveau des contributions financières en faveur des enfants, 
l'instruction  complémentaire  effectuée  par  la  CSC a  mis  en  lumière 
que le recourant était tributaire d'aucune charge d'entretien en faveur 
de sa femme ainsi  que de C._______ et de D._______; de même, il 
est  apparu que l'assuré  ne recevait  aucune allocation  familiale pour 
enfants de la part des institutions de sécurité sociale françaises (pce 
218-230 et 236). Par ailleurs, il résulte du dossier que, dans la période 
déterminante courant de novembre 2001 à octobre 2006, le recourant 
n'a pour le moins pas consacré régulièrement le montant des rentes 
pour enfants à l'entretien de C._______ et de D._______, tel que cela 
ressort  des  notes  téléphoniques  des  14  novembre  2005  et  21 
décembre 2005 entre l'administration et Madame B._______ (cf. supra 
let. A.b).  Certes,  dans  un  écrit  du  4  juillet  2008  (pce  205),  cette 
dernière  est  revenue  sur  ses  premières  déclarations  en  alléguant 
qu'elle avait demandé le transfert des rentes à elle-même car son mari 
dépensait trop pour les enfants. Le Tribunal de céans ne peut toutefois 
donner foi à cette nouvelle version. D'une part, il n'y a aucune raison 
de mettre en doute la véracité des notes internes de l'administration 
d'autant  plus qu'elles sont  claires et  portent  sur  deux conversations 
téléphoniques  effectuées  à  un  mois  d'intervalle  et  formant  un  tout 
cohérent.  D'autre  part,  l'assuré,  dans  une  lettre  du  21  août  2006 
adressée  à  l'administration  (cf.  supra  let. A.c)  a  décrit  sa  femme 
comme une personne devenue vénale attachant de l'importance à son 
mariage uniquement pour des raisons financières. Ceci incite à penser 
que  les  déclarations  contradictoires  faites  par  Madame  B._______ 
dans son écrit du 4 juillet 2008 ne correspondent pas à la réalité et ont 
pour unique but de sauvegarder un intérêt pécuniaire. De surcroît, on 
note que, entre novembre 2001 et octobre 2006, l'assuré a reçu des 
rentes pour enfants d'un montant total supérieur à Fr. 1'600.- par mois. 
Malgré une mise en demeure effectuée en bonne et  due forme par 
l'autorité inférieure par acte du 25 août 2008 (pce 216), l'intéressé n'a 
pas  démontré,  à  l'appui  de  moyens  de  preuve  convaincants,  que, 
après la séparation du couple, il  a continué de consacrer l'intégralité 

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du montant des rentes pour enfants à l'entretien de C._______ et de 
D._______. Bien  plutôt,  il  s'est  borné  à  mentionner  qu'il  ne  pouvait  
donner  des indications  précises sur  ce  point  et  qu'il  avait  donné de 
petits  montants  de  façon  irrégulière  correspondant  à  sa  situation 
financière limitée (pce 236). Ceci est donc de nature à confirmer les 
premières déclarations faites par Madame B._______selon lesquelles 
le recourant ne faisait pas profiter sa famille des rentes pour enfants 
fin 2005, que ce soit  totalement ou en partie. Finalement, il  sied de 
relever  que  Madame B._______,  dans  un écrit  non daté  produit  en 
annexe au recours du 9 janvier 2009 (pce TAF 1 p. 4),  a informé le 
Tribunal de céans que le recourant lui versait des sommes qu'elle ne 
pouvait chiffrer exactement. Il s'agissait des fois de EUR 50.-, des fois 
de  EUR  80.-  ou  des  fois  de  EUR  100.-  par  mois.  Même  si  ces 
allégations devaient être vraies – ce qui n'est par ailleurs aucunement 
démontré  au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante –,  force  est 
donc de constater que les montants indiqués restent très modestes (cf. 
à ce sujet supra consid. 4.2). En outre, dans la mesure où ceux-ci se 
rapporteraient  également  à  la  période courant  de  novembre 2001 à 
octobre 2006, ils  apparaissent  manifestement insuffisants au vu des 
prestations fournies en son temps par la CSC.

4.3.3 En ce qui  concerne la  participation du recourant  à l'éducation 
des enfants, celui-ci allègue, dans ses différents mémoires (pces 141 
et  166),  qu'il  n'a  jamais  cessé  de  s'occuper  de  C._______  et  de 
D._______ en les voyant plusieurs fois chez leur maman avec laquelle 
il se trouve en excellents termes. Il indique qu'il mange souvent avec 
eux en famille, parfois tous les jours, en surveillant leur scolarité et en  
leur  donnant  de l'affection,  par  ailleurs  réciproque,  et  qu'il  passe la  
plupart des week-ends de beau temps avec les enfants et leur mère à 
son chalet si ceux-ci n'ont pas un match de foot ou de basket où il les  
accompagne parfois. Le recourant produit également plusieurs lettres 
signées par des tiers certifiant qu'il prend très au sérieux son rôle de 
père  en  faisant  preuve  d'une  responsabilité  financière  et  affective 
certaine  (pce  199-206).  A  vrai  dire  seul  l'écrit  du  4  juillet  2008 
(pces 205-206) signé par Madame B._______ donne des informations 
un  tant  soit  peu  détaillées  sur  l'étendue  des  visites  rendues  par 
l'assuré  ainsi  que  de  son  soutien.  Ainsi,  cette  dernière  relève  que 
A._______, avant leur déménagement à F._______, leur rendait visite 
2  à  3  fois  par  semaines  et  assistait  notamment  aux réunions  entre 
parents et professeurs. L'assuré viendrait également les voir de façon 
régulière à  leur  nouveau domicile  et  resterait  des fois  2 ou 3  jours. 

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Même si  ces  allégations  relativement  vagues  devaient  s'avérer  être 
vraies, il n'en reste pas moins que la participation du recourant ainsi  
décrite ne paraît pas suffisamment intense pour faire passer à l'arrière 
plan le fait qu'il ne fait plus ménage commun avec sa famille et que sa 
contribution financière à l'entretien des enfants est minime (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_406/2007 du 11 mars 2007 consid. 4.3.3).

4.3.4 Compte tenu de l'ensemble des circonstances et eu égard à la 
jurisprudence restrictive précitée (cf. supra consid. 4.2), il appert que 
les  efforts  fournis  par  le  recourant  envers  sa  famille  après  la 
séparation  des  époux ne sont  pas  assez  intenses pour  qu'il  puisse 
garder son statut de parent nourricier. Il s'agit d'un fait nouveau qui a 
conduit à juste titre la CSC à réviser sa décision relative aux rentes 
complémentaires AVS pour les enfants C._______ et C._______ (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_406/2007 du 11 mars 2008 consid. 5). 

5.
Selon l'art. 25 al. 2 LPGA, le droit  de demander la restitution s’éteint 
un an après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance 
du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.  
Si  la  créance  naît  d'un  acte  punissable  pour  lequel  le  droit  pénal 
prévoit un délai de de prescription plus long, celui-ci est déterminant.

5.1 Selon la jurisprudence, le délai  relatif  d'une année commence à 
courir lorsque l'assureur en faisant preuve de l'attention requise aurait 
dû se rendre compte que les conditions pour  mettre en oeuvre une 
procédure  de  restitution  étaient  remplies.  Dans  la  mesure  où 
l'administration  doit  encore  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires,  celles-ci  doivent  être  menées  dans  un  délai 
raisonnable (variant d'un mois à quelques mois selon les cas; cf. à ce 
sujet SVR 2001 IV Nr 30 p. 94; SVR 2004 IV Nr 41 p. 134), faute de 
quoi, au terme de celui-ci, le délai relatif de péremption commence à  
courir (KIESER, op. cit., art. 25 n° 39). Selon les actes versés au dossier, 
la CSC a eu pour la première fois connaissance de la séparation des 
époux  en  date  du  14  novembre  2005  (pce 96;  cf.  supra  let. A.b). 
Ensuite,  lors  d'une  conversation  téléphonique  ayant  eu  lieu  le  21 
décembre  2005  (pce  97),  l'autorité  inférieure  a  convenu  avec  Mme 
B._______  que  celle-ci  s'adresserait  par  écrit  à  l'administration. 
Finalement,  le  recourant  a  fait  part  de  la  séparation  des époux par 
courrier du 21 août  2006 (pce 99; cf. supra let. A.c). La question de 
savoir si  les événements précités des 14 novembre et 21 décembre 

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2005 auraient déjà dûs inciter l'autorité inférieure à requérir dans un 
délai  raisonnable  une  attestation  de domicile  du recourant  et  de sa 
famille peut souffrir de rester indécise. En effet, même en faisant partir 
le  délai  relatif  d'une  année  un  mois  après  la  communication 
téléphonique du 14 novembre 2005 (soit  l'événement le plus ancien 
annonçant  la  séparation  des  époux),  la  décision  de  restitution 
prononcée  en  date  du  20  novembre  2006  serait  intervenue  avant 
l'expiration  du  délai  de  péremption.  Le  délai  relatif  d'une  année  au 
sens de l'art. 25 al. 2 LPGA ne fait donc pas obstacle à une décision 
de restitution dans la présente affaire.

5.2 En ce qui  concerne le  délai  de péremption d'une durée de cinq 
ans après le versement de la prestation, le Tribunal fédéral a interprété 
de manière littérale la  notion de versement,  en jugeant  que le  délai 
commence à courir dès le moment où la prestation a été effectivement 
versée et non pas celui où elle aurait dû être payée selon la loi (ATF 
127 V 484 consid. 3b; KIESER, op. cit., art. 25 n° 41). Par ailleurs, il a été 
retenu  que,  lorsque  le  juge  annule  une  décision  de  restitution  et  
renvoie l'affaire à l'administration pour nouvelle  décision,  le  délai  de 
péremption de cinq ans est sauvegardé par la décision de restitution 
annulée  par  le  juge  pour  la  somme  prévue  initialement  (arrêt  du 
Tribunal fédéral 8C_616/2009 du 14 décembre 2009 consid. 5.2). Dans 
la présente affaire, la décision de restitution – qui a par ailleurs donné 
lieu à une cassation pour prise d'une nouvelle décision par jugement 
du Tribunal de céans daté du 8 juillet  2008 [cf. supra let.  E]) – a été 
rendue le 20 novembre 2006 et l'administration n'a à aucun moment 
prétendu que le recourant avait commis un acte pénal punissable (cf. 
ATF 113 V 256 consid. 4c). Au vu de ces éléments, il convient donc de 
conclure que seules les prestations ayant été versées au recourant à  
partir  du  20  novembre  2001  et  à  une  date  ultérieure  peuvent  faire 
l'objet d'une décision en restitution (art. 77 al.  1 let. 3 OR par analogie; 
cf. à ce sujet  KIESER, op. cit., art. 38 n° 14). La décision attaquée doit 
donc être réformée sur ce point. 

6.
Selon  l'art. 25  al.1,  2ème phrase,  LPGA,  la  restitution  ne  peut  être 
exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans 
une situation difficile. Conformément à l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA), l'autorité 
inférieure  n'a  pas  traité  ce  point  dans  la  décision  attaquée  mais  a 
réservé  un  examen ultérieur  de  cette  question  dans  une  procédure 

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postérieure si le recourant dépose une demande y relative au plus tard 
dans  un  délai  de  30  jours  dès  l'entrée  en  force  de  la  décision  de 
restitution.  Au  vu  de  ces  éléments,  les  conditions  auxquelles  la 
procédure de recours peut être étendue à une question non visée par 
la  décision  administrative  ne  sont  pas  remplies  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 9C_967/2009 du 2 juin 2010 consid. 3.1). Partant,  le recours 
est irrecevable sur ce point. 

7.
Par surabondance, et dans la mesure où le recourant prétendrait qu'il  
aurait  été  induit  en  erreur  par  un  renseignement  erroné  de 
l'administration  (on  lui  aurait  indiqué  que  les  rentes  pour  enfants 
recueillis  continueraient  à  être  versées  en  cas  de  séparation  des 
époux; supra let. B.b; voire à ce sujet ATF 131 V 472 consid. 5; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_351/2007 du 25 février 2008 consid. 2.4.4; arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-6479/2008  du  30  juin  2009 
consid. 7.2), force est de constater que l'assuré ne peut en aucun cas 
se fonder sur une base de confiance qualifiée dans la présente affaire. 
En effet,  celui  qui  se prévaut  d'un tel  fondement juridique pour faire 
valoir un droit est tenu de démontrer la véracité de ses allégations au 
niveau de la vraisemblance prépondérante et subit les conséquences 
de l'absence de preuve (URS MULLER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Invalidenversicherung, Berne 2010 p. 32 n° 180;  ULRICH MEYER-BLASER, 
Die  Bedeutung  von  Art. 4  Bundesverfassung  für  das 
Sozialversicherungsrecht,  In:  ZSR  1992,  2ème vol.,  p. 414;  B. WEBER-
DÜRLER,  Falsche Auskünfte  von Behörden,  In: ZBl  1991 p. 8). Or,  en 
l'espèce, le recourant et son épouse ne disposent d'aucun moyen de 
preuve permettant de confirmer qu'ils ont téléphoné à l'administration 
en juin 2001 et qu'ils ont été induits en erreur par l'autorité inférieure, 
étant précisé qu'ils ne sont même pas en mesure d'indiquer le nom de 
leur interlocuteur. Dans ces conditions, une dérogation à l'art. 25 al. 1, 
1ère phrase, LPGA ne saurait être justifiée dans la présente affaire.

8.
Eu  égard  à  tout  ce  qui  précède,  il  appert  que  le  recours  doit  être 
partiellement  admis  en  ce  sens  que  l'administration  est  en  droit  de 
réclamer uniquement les prestations qui ont été versées au recourant 
à partir du 20 novembre 2001 pour cause de péremption des créances 
antérieures (cf. supra consid. 5.2).

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9.
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85bis al. 2 LAVS) ni, vu 
que le recourant a agi sans avoir eu recours à un représentant et n'a 
pas  démontré  avoir  eu  à  supporter  des  frais  indispensables  et 
relativement élevés, alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est partiellement admis 
et la décision attaquée reformée dans ce sens que l'administration est 
en droit de réclamer uniquement la restitution des prestations qui ont  
été versées au recourant du 20 novembre 2001 au 31 octobre 2006

2.
Le dossier est renvoyé à l'autorité inférieure pour le calcul du montant 
des prestations à restituer au sens du chiffre 1 du présent dispositif et 
prise  de décision quant  à la  remise de la  créance de restitution au 
sens de l'art. 25 al.1, 2ème phrase, LPGA après l'instruction nécessaire.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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