# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54427e57-4ece-5470-97f5-a9bba7681f2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2025 A/2017/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2017-2025_2025-11-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2017/2025-PE ATA/1258/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 novembre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 

 

_________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

16 septembre 2025 (JTAPI/972/2025) 

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A/2017/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1995, est ressortissant du Kosovo. 

b. Il a obtenu une autorisation de séjour en Suisse dans le cadre du regroupement 

familial à la suite de son mariage, le 11 mai 2016 avec B______, ressortissante 

suisse. Le couple n'a pas d'enfant. Par jugement du Tribunal de première instance 

du 26 juillet 2019, les époux ont été autorisés à vivre séparés. 

c. A______ a ultérieurement vécu avec C______, ressortissante kosovare au 

bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études valable jusqu'au 

30 juin 2023. Ils ont une fille, D______, née le ______ 2022 à Genève. Ils sont 

aujourd’hui séparés depuis une date non précisée dans le dossier. 

B.     a. Le 19 mai 2021, A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de 

séjour. 

b. Par décision du 13 janvier 2023, l’office cantonal de la population et des 

migrations (ci-après : OCPM) a rejeté sa demande et a prononcé son renvoi. 

c. Le recours interjeté par A______ contre cette décision a été rejeté par le Tribunal 

administratif de première instance (ci-après : TAPI) puis, par arrêt du 13 février 

2024, par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative).  

Celle-ci a retenu que l’union des époux avait duré moins de trois ans. Il n’était pas 

établi que A______ serait arrivé en Suisse en 2014, comme il le prétendait. Aucune 

des attestations qu’il avait fournies ne mentionnait expressément ni une arrivée à 

cette date ni surtout un séjour continu depuis septembre 2014. Même à retenir cette 

date, il y aurait séjourné de façon illicite pendant plus de deux ans, soit jusqu’en 

mai 2016, date de son mariage.  

Il avait donc immigré entre 19 et 21 ans, après avoir vécu son enfance, son 

adolescence et le début de sa vie d'adulte au Kosovo. Il conservait des contacts 

étroits avec la communauté kosovare ce que démontrait la liste des 32 personnes de 

sa famille établies en Suisse ou les liens avec son oncle pour lequel il travaillait 

quotidiennement.  

Il ne faisait pas état d’une intégration particulière, qu’il s’agisse d’activités 

sportives, culturelles ou associatives notamment au sein de la cité. L’absence de 

recours à l’aide sociale pouvait être attendue de tout ressortissant sollicitant une 

autorisation de séjour et son intégration professionnelle en qualité de peintre en 

bâtiment dans l’entreprise de son oncle, ne répondait pas aux critères, stricts, de la 

jurisprudence, pour pouvoir être qualifiée d’exceptionnelle. Jeune et en bonne 

santé, il pourrait mettre à profit ses compétences tant professionnelles que 

linguistiques acquises en Suisse. Si certes la décision litigieuse impliquait qu’il 

retourne vivre dans son pays d’origine et se sépare de ses parents proches, en tous 

les cas son père, sa mère et son frère, voire sa compagne et sa fille, eux aussi de 

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nationalité kosovare, ceux-ci pourraient continuer à communiquer par les moyens 

modernes, voire se rencontrer pendant leurs vacances, la famille domiciliée en 

Suisse ayant, selon leur allégations, l’habitude de se rendre au Kosovo dans ces 

occasions. La poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas pour des raisons 

personnelles majeures tel qu’exigé par la loi. 

À juste titre, le recourant n’invoquait plus devant la chambre adminsitrative une 

violation de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 

libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 

d. Le 6 mai 2024, l’OCPM a imparti à A______ un délai au 29 juillet 2024 pour 

quitter la Suisse. 

C.     a. Le 15 juillet 2024, l’intéressé a sollicité de l’OCPM qu’il revoie sa position, 

renouvelle son autorisation de séjour et soumette son dossier au secrétariat d’État 

aux migrations (ci-après : SEM) avec un préavis positif, en vue de l’octroi d’une 

autorisation de séjour pour cas de rigueur sous l’angle de l’art. 50 al. 2 de la loi 

fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

La décision du 13 janvier 2023 ne faisait pas état de sa longue durée de présence en 

Suisse, alors qu’il résultait des documents en sa possession qu’il y vivait depuis 

2014. Il produisait une attestation d’achat d’abonnements des Transports publics 

genevois (TPG) datée du 24 janvier 2023, faisant état d’abonnements mensuels 

achetés pour la période du 27 octobre 2014 au 17 mars 2017. Il en résultait qu’il 

séjournait désormais en Suisse depuis dix ans. Or, dans sa décision du 13 janvier 

2023, l’OCPM n’avait vraisemblablement pas eu connaissance du fait qu’il 

séjournait en Suisse déjà antérieurement à son mariage en 2016. En outre, il était 

parfaitement intégré. Il parlait bien le français, ne figurait pas au casier judiciaire, 

ne faisait l’objet d’aucune poursuite pour dettes et n’avait jamais bénéficié de 

prestations de l’Hospice général. Il percevait un salaire mensuel brut de 

CHF 5'682.-.  

b. Par décision du 9 mai 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a 

refusé d’entrer en matière sur la requête du 15 juillet 2024, traitée comme demande 

de reconsidération.  

Les éléments invoqués ne pouvaient être qualifiés de faits nouveaux et importants, 

de sorte qu’ils ne lui ouvraient pas un droit de séjour. Ils ne changeaient ni l’état de 

fait ni les conclusions de la décision du 13 janvier 2023. Les attestations établies 

par les TPG avaient déjà été prises en considération par le TAPI et la chambre 

administrative. Les circonstances ne s’étaient pas non plus modifiées notablement 

depuis l’entrée en force de ladite décision. Il était tenu de quitter la Suisse sans 

délai.  

D.     a. Le 10 juin 2025, A______ a interjeté recours devant le TAPI contre cette 

décision. Il a conclu, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif et à sa 

comparution personnelle. Principalement, il a sollicité une autorisation de séjour. 

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Il s’était davantage intégré du fait du retard pris par l’OCPM pour statuer. Dans la 

procédure précédente, aucune autorité n’avait analysé la durée de séjour à partir de 

2014, qu’il avait pourtant prouvée.  

Il remplissait les conditions pour bénéficier d’un permis pour cas de rigueur. S’il 

avait déposé une demande dans le cadre de l’opération « Papyrus », il aurait obtenu 

une autorisation de séjour.  

Son renvoi au Kosovo était inexigible. Seule la poursuite de son séjour en Suisse 

auprès des siens semblait proportionnée afin de lui permettre de vivre et d’entretenir 

ses liens forts avec la Suisse.    

b. Par décision du 9 juillet 2025, le TAPI a rejeté la demande d’effet suspensif et 

de mesures provisionnelles. 

c. Par jugement du 16 septembre 2025, le TAPI a rejeté le recours. 

Les motifs sur lesquels le recourant avait fondé sa demande de reconsidération, et 

désormais son recours, frisaient la témérité. Assisté de mandataires qualifiés en 

matière de droit des étrangers, il prétendait tirer un droit à ce que l’OCPM 

reconsidère sa décision du 13 janvier 2023 en se fondant sur le fait que cette autorité 

n’avait pas eu connaissance de son séjour en Suisse à partir de 2014, deux ans avant 

son mariage, alors que cet élément avait été examiné, avec plein pouvoir d’examen 

en fait et en droit, aussi bien par le TAPI dans son jugement du 4 septembre 2023 

que par la chambre administrative dans son arrêt du 13 février 2024. En d’autres 

termes, le recourant tentait de remettre en question les éléments tranchés par des 

décisions de justice définitives. Quant à son intégration actuelle en Suisse, elle 

n’avait pas à être examinée dans le cadre d’une demande de reconsidération, 

conformément à la jurisprudence, dès lors qu’elle résultait du simple écoulement 

du temps. 

E.     a. Par acte du 15 octobre 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement 

devant la chambre administrative. Il a conclu à la suspension de l’exécution de son 

renvoi jusqu’à une décision finale, à ce que sa situation soit reconnue comme cas 

de rigueur et à ce qu’il soit autorisé à poursuivre sa vie et son activité 

professionnelle à Genève. Il sollicitait d’être entendu personnellement lors d’une 

audience pour exposer sa situation de vive voix. 

Il rappelait être arrivé en Suisse en 2014, vivre à Genève depuis plus de onze ans, 

travailler de manière stable dans le canton, être employé dans le domaine du 

bâtiment, verser régulièrement des cotisations AVS depuis 2016, n’avoir jamais 

commis une infraction pénale, subvenir à ses propres besoins grâce à son travail, 

avoir une famille proche à Genève, n’avoir aucun soutien dans son pays d’origine 

et qu’un renvoi signifierait une rupture complète avec sa vie actuelle et le placerait 

dans une situation humaine extrêmement difficile. 

Sous une partie « arguments juridiques et humains », il rappelait son intégration en 

Suisse, l’absence de lien dans son pays d’origine, le respect de la vie privée selon 

l’art. 8 CEDH et la stabilité de sa vie en Suisse. 

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b. Le recourant a déposé une demande d’assistance juridique aux fins d’être 

dispensé du paiement de l’avance de frais demandée par la Cour de justice. Il a 

précisé avoir une voiture en leasing pour une valeur de CHF 15'000.-, avoir des 

dettes, à hauteur de CHF 3'000.- en lien avec sa carte de crédit, CHF 700.- auprès 

de SERAFE et CHF 2'773.- d’impôts.  

c. L’OCPM a conclu au rejet du recours.  

d. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a LPA). 

La conclusion principale du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour 

est irrecevable. En effet, la décision du 9 mai 2025, confirmée par le TAPI en 

première instance, est une décision de non-entrée en matière sur la demande de 

reconsidération du recourant. Or, la conclusion précitée concerne le fond du litige 

et n’a pas été examinée par le TAPI, qui s’est limité à analyser si c’était à bon droit 

que l’OCPM n’était pas entré en matière sur la demande de reconsidération. Elle est 

donc exorbitante à l’objet du litige. 

2. Le recourant sollicite son audition. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), le droit d'être entendu 

comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 

d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 

Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 

et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 

que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 

déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 

153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 

285 consid. 6.3.1). 

2.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout au 

long de la procédure devant l’OCPM, le TAPI, puis la chambre de céans. Il a pu 

produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il ne motive pas sa demande 

d’audition et n’explique pas en quoi celle-ci serait nécessaire à la solution du litige, 

dont l’objet est limité, conformément au considérant qui précède. La chambre de 

céans est en possession d’un dossier complet lui permettant de trancher le litige. 

Il ne sera en conséquence pas donné suite à cette requête à laquelle l’intéressé n’a, 

au demeurant, pas droit. 

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3. Est litigieuse la non-entrée en matière de l’OCPM sur la demande de 

reconsidération du recourant. 

3.1 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de 

la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle 

obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise 

sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des 

moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 

connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits 

nouveaux « anciens » ; ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid 3.1 ; ATA/651/2023 

du 20 juin 2023 consid. 4.1). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les 

faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la 

procédure principale, n'étaient (objectivement) pas connus du requérant malgré 

toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 

ATA/111/2025 du 28 janvier 2025 consid. 3 ; ATA/1276/2024 du 30 octobre 2024 

consid. 3.1). 

Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la 

décision s'est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 

let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire 

survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière 

importante l'état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa 

décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/512/2024 précité consid 3.1 ; 

ATA/757/2023 du 11 juillet 2023 consid. 3.1). Pour qu'une telle condition soit 

réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou des 

bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 

rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 

(ATA/512/2024 précité consid 3.2 ; ATA/651/2023 précité consid. 4.1 in fine). 

3.2 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre 

continuellement en cause des décisions entrées en force et d'éluder les dispositions 

légales sur les délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C'est pourquoi, en 

principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa 

demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue par 

la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées 

(ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un 

moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente 

procédure (ATF 111 Ib 211 ; Thierry TANQUEREL/Frédéric BERNARD, Manuel 

de droit administratif, 3e éd., 2025, n. 1417). 

En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 

réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 

se base sur l'état de fait actuel et traiterait une requête comme une nouvelle 

demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 

auparavant si la situation n'a pas changé ; si la situation a changé, les conditions 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/512/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/651/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/512/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/757/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/512/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/651/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20177
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20Ib%20211

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posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/512/2024 précité consid. 3.3). 

3.3 Saisie d'une demande de reconsidération, l'autorité examine préalablement si 

les conditions de l'art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, elle rend une 

décision de refus d'entrer en matière qui peut faire l'objet d'un recours dont le seul 

objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 

consid. 2 ; 109 Ib 246 consid 4a). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si 

l'autorité entre en matière volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle 

décision identique à la première sans avoir réexaminé le fond de l'affaire, le recours 

ne pourra en principe pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la 

demande de reconsidération après instruction, il s'agira alors d'une nouvelle 

décision sur le fond, susceptible de recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour 

objet la décision sur réexamen et non la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 

2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 

consid. 4.1). 

3.4 Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration 

socioprofessionnelle constituent des modifications de circonstances, ces éléments 

ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils 

résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 

initiale malgré son entrée en force (ATA/115/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.4 ; 

ATA/585/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.1). 

3.5 En l'espèce, il convient – comme déjà précisé – uniquement d’examiner si les 

conditions d’une reconsidération sont réunies, l’OCPM ayant refusé d’entrer en 

matière sur la demande de reconsidération. 

Dans sa requête en reconsidération, comme dans son recours, l’intéressé a fait valoir 

être arrivé en Suisse en 2014, vivre à Genève depuis plus de onze ans, travailler de 

manière stable dans le canton, être employé dans le domaine du bâtiment, verser 

régulièrement des cotisations AVS depuis 2016, n’avoir jamais commis une 

infraction pénale, subvenir à ses propres besoins grâce à son travail, avoir une 

famille proche à Genève, n’avoir aucun soutien dans son pays d’origine et qu’un 

renvoi signifierait une rupture complète avec sa vie actuelle et le placerait dans une 

situation humaine extrêmement difficile. 

Dans la décision querellée du 9 mai 2025, l’OCPM a retenu qu’aucun des éléments 

invoqués par l’intéressé ne pouvait être qualifié de fait nouveau et important, de 

sorte qu’ils ne lui ouvraient pas un droit de séjour. Ils ne changeaient pas l’état de 

fait et les conclusions de la décision du 13 janvier 2023. Les attestations établies 

par les TPG avaient déjà été prises en considération par le TAPI et la chambre 

administrative. Les circonstances ne s’étaient pas non plus modifiées notablement 

depuis l’entrée en force de la décision précitée.  

Le raisonnement de l’autorité intimée qui a considéré qu’aucun des éléments ne 

pouvait être qualifié de nouveau et que la situation de l’intéressé ne s’était pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_715/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/512/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%208
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20Ib%20246
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_319/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_406/2013

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modifiée de manière notable depuis la décision du 13 janvier 2023 et son entrée en 

force ne prête pas flanc à la critique. En effet, tant l’OCPM, que le TAPI et la 

chambre de céans ont analysé chacun des points soulevés par le recourant 

notamment la durée de son séjour, sa situation financière, familiale tant en Suisse 

qu’au Kosovo, l’absence de casier judiciaire ainsi que les conséquences d’un 

renvoi. Pour le surplus, et comme mentionné par le TAPI, bien que l'écoulement du 

temps et la poursuite d'une intégration socioprofessionnelle constituent des 

modifications de circonstances, ces éléments ne peuvent pas être qualifiés de 

notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA dès lors qu’ils résultent uniquement du 

fait que le recourant ne s'est pas conformé à une décision malgré son entrée en force. 

C’est ainsi de manière conforme au droit que l’OCPM a refusé d’entrer en matière 

sur la demande de reconsidération. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

3.6 Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en mesures 

provisionnelles. 

4. Vu les circonstances et malgré l’issue de la procédure, il ne sera pas perçu 

d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 octobre 2025 par A______ contre le jugement 

du Tribunal administratif de première instance du 16 septembre 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 

recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 

du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 

de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 

Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 

Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 

preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

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communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal de la population et des 

migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État 

aux migrations. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 

McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

 

P. CHENAUX 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

  

la greffière : 

 

 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 

Le Tribunal fédéral connaît des recours : 

a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 

public ; 

… 

Art. 83 Exceptions 

Le recours est irrecevable contre : 

… 

c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  

1. l’entrée en Suisse, 

2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 

3. l’admission provisoire, 

4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 

5. les dérogations aux conditions d’admission, 

6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 

changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 

frontalière et la délivrance de documents de voyage 

aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  

1. par le Tribunal administratif fédéral, 

2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 

fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 

Art. 113 Principe 

Le Tribunal fédéral connaît des recours 

constitutionnels contre les décisions des autorités 

cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 

l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 

A qualité pour former un recours constitutionnel 

quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 

et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 

modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 

Le recours constitutionnel peut être formé pour 

violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 

devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 

la notification de l’expédition complète. 

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Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 

quiconque : 

a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 

b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 

c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 

… 

Art. 95 Droit suisse 

Le recours peut être formé pour violation : 

a. du droit fédéral ; 

b. du droit international ; 

c. de droits constitutionnels cantonaux ; 

d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 

populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 

de l’expédition complète. 

______________________________________________ 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 

deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.