# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 180e2dc6-c27f-50c0-8bee-6d733c315fab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle CUENDET, présidente, Patrick MONNEY et Boris LACHAT, 
juges, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste délibérante, Aurélien GEINOZ, 
greffier 

  P/10368/2015  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 5 

 
5 septembre 2017  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante, assistée de Me Philippe JUVET 
 
B______, représentée par C______, partie plaignante 
 
D______ SA, p.a. E______ SA, partie plaignante 

contre  

F______, né le ______1967, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 
prévenu, assisté de Me G______ 

- 2 -  

 P/10368/2015  
 

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le Ministère public conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé pour toutes 
les infractions retenues dans l'acte d'accusation. Il conclut au prononcé d'une peine 
privative de liberté de 7 ans, suspendue au profit d'une mesure institutionnelle en milieu 
fermé. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles des parties 
plaignantes. Il conclut à ce que le prévenu soit maintenu en détention de sûreté. Il se 
réfère à l'acte d'accusation s'agissant du sort des inventaires. 

Me Philippe JUVET, conseil de A______, conclut au prononcé d'un verdict de 
culpabilité notamment du chef de tentative d'assassinat. Il conclut à ce qu'il soit fait 
droit aux conclusions civiles de sa cliente, telles qu'énoncées dans ses conclusions 
civiles écrites.  

D______ SA a conclu, par courrier du 10 mai 2016, à ce que le prévenu soit condamné 
à lui verser la somme de CHF 58'944.35, avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2016. 

H______ conclut à ce que le prévenu soit condamné à verser à B______ la somme de 
CHF 10'956.55.  

Me G______, conseil de F______, conclut à ce que le Tribunal constate 
l'irresponsabilité de son client et ne s'oppose pas à une mesure institutionnelle. 
S'agissant des conclusions civiles, il en accepte le principe; il laisse le tribunal tenir 
compte de la situation financière du prévenu et prendre en considération l'art. 54 CO. 

*   *   * 

EN FAIT 

A.a.a. Par acte d'accusation du 12 juin 2017, il est reproché à F______ de s'être rendu 
coupable de tentative d'assassinat (art. 111 et 112 CP cum art. 22 CP) à l'encontre de sa 
nièce, A______, pour avoir, le 29 mai 2015 vers 16h20, alors qu'il se trouvait debout à 
l'intérieur de sa chambre, dans l'appartement n° 1______, sis 2______, avenue I______, 
au 7ème étage, et que A______ se trouvait dans l'entrebâillement de la porte d'entrée en 
mouvement et s'apprêtait à entrer dans l'appartement, visé en direction de A______ avec 
son fusil d'assaut FASS 90 (ci-après: FASS 90) et tiré, à raison d'une ou deux rafales 
distinctes, toutes les cartouches contenues dans le magasin de l'arme, de sorte que 
A______ a été atteinte par au moins quatorze projectiles, lesquels lui ont causé un 
polytraumatisme très sévère et ont concrètement mis sa vie en danger, étant précisé que 
son pronostic vital a été engagé sur les lieux des faits et durant la première partie de sa 
prise en charge aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG), en raison du 
choc hémorragique et du risque infectieux très élevé (chiffre B.I.1 de l'acte 
d'accusation); 

a.b. d'avoir agi avec une absence particulière de scrupules, en préméditant son acte et 
au vu de sa façon d'agir et de son mobile (chiffre B.I.2), soit: 

a.b.a. s'agissant de la préméditation, d'avoir pris la décision de tuer A______ le 29 mai 
2015 à 11h46 précises, alors qu'elle était absente du domicile, de s'être saisi de son 
FASS 90 rangé dans sa chambre, d'avoir soigneusement préparé l'arme en installant la 
culasse qu'il conservait séparément avec de la munition, et en munitionnant deux 

- 3 -  

 P/10368/2015  
 

magasins à raison d'à tout le moins dix-neuf cartouches de type GP 90, respectivement 
vingt cartouches du même type, d'avoir introduit le premier magasin dans le FASS 90, 
de l'avoir chargé et d'avoir placé le sélecteur de tir sur la position de tir en rafale, 
permettant de la sorte le tir de l'entier des cartouches contenues dans un magasin par une 
unique pression sur la détente, d'avoir en outre accroché le second magasin au premier, 
facilitant son éventuelle introduction dans l'arme, et d'avoir ensuite attendu patiemment 
que A______ rentre au domicile, assis sur son lit, le FASS 90 sur ses genoux (chiffre 
B.I.2.1); 

a.b.b. s'agissant de la façon d'agir particulièrement odieuse, d'avoir choisi une arme de 
guerre qui, lorsqu'elle ne provoque pas la mort, inflige des blessures sévères en raison 
de la munition utilisée, laquelle vrille dans la chair, d'avoir placé le sélecteur de tir en 
position de tir en rafale, permettant ainsi à l'arme de tirer vingt coups en mode 
automatique, les coups partant à la suite au moment de la pression de la détente, et 
d'avoir, de sang-froid et au mépris complet de la vie humaine, tiré dix-neuf cartouches 
en direction de A______, quasiment à bout portant et à hauteur d'homme, dans le but de 
la tuer (chiffre B.I.2.2). 

a.b.c. s'agissant des mobiles, d'avoir fait feu sur sa nièce pour un, voire deux mobiles 
futiles et inconsistants, à savoir la participation de cette dernière à un prétendu complot 
le concernant, et la jalousie qu'il éprouvait face à sa réussite et son indépendance, alors 
qu'en réalité, il n'avait jamais eu à souffrir d'elle, son mobile étant dès lors 
particulièrement odieux (chiffre B.I.2.3). 

a.c. Il est également reproché à F______ d'avoir, le 29 mai 2015 vers 16h20, dans les 
circonstances décrites sous A.a.a, fait courir un risque concret et sérieux de mort à 
J______, laquelle se trouvait dans son propre appartement, ainsi qu'à ses voisins des 
7ème, 6ème et 5ème étages présents dans leurs appartements au moment des faits, à savoir 
K______, L______, M______ et N______, O______ et P______, étant précisé que 
douze projectiles ont pénétré dans la porte d'entrée de l'appartement de F______ et que 
onze en sont ressortis, qu'à tout le moins dix-sept impacts ont été mis en évidence dans 
le sol et les murs de l'allée et dans la barrière d'escalier du 7ème étage, que vingt-deux 
fragments de projectiles ont été retrouvés entre le 5ème et le 7ème étages, et, enfin, que 
F______ connaissait ou ne pouvait ignorer la puissance de feu de son FASS 90, la 
profondeur de pénétration de sa munition, la dangerosité des fragments de projectiles et 
les potentielles altérations de trajectoires liées aux ricochets, 

faits qualifiés de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (chiffre 
B.II.3). 

a.d. Il est encore reproché à F______ d'avoir, le 29 mai 2015 vers 16h20, dans les 
circonstances décrites sous A.a.a., causé un dommage de CHF 8'945.- à B______, 
propriétaire de l'immeuble sis 2______, avenue I______, correspondant aux coûts de 
remplacement de la porte palière et de la barrière, et de réfection du carrelage et des 
murs, 

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP (chiffre B.III.4). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier:  

- 4 -  

 P/10368/2015  
 

Enquête de police et constat de lésions 

a.a. Le 29 mai 2015, la centrale d'engagement de la police a signalé que des coups de 
feu avaient été tirés dans un immeuble sis 2______, avenue I______. Sur place, au 7ème 
et dernier étage, la police a découvert A______, consciente, gisant dans son sang devant 
la porte de l'appartement de la famille F______. Sa grand-mère J______, âgée de 
89 ans, se trouvait dans l'encadrement de la porte et hurlait. A______ a indiqué que 
l'auteur des coups de feu était son oncle F______. Il lui avait tiré dessus depuis 
l'intérieur de l'appartement, à travers la porte, alors qu'elle se trouvait devant celle-ci, et 
avait ensuite quitté les lieux.  

a.b. Il ressort du rapport d'arrestation de la Brigade criminelle du 30 mai 2015 que 
dix-huit douilles percutées et une cartouche de GP 90 ont été découvertes dans la 
chambre à coucher de F______, située légèrement à droite de la porte d'entrée de 
l'appartement, en face du hall principal. Un FASS 90 a été retrouvé sur son lit, 
comportant un magasin engagé et totalement vide. Un second chargeur, assemblé au 
premier, était munitionné dans son intégralité, soit vingt cartouches. Aucune cartouche 
n'était engagée dans le canon. La police a mis en évidence douze impacts de balles sur 
la porte palière de l'appartement et a constaté que les balles avaient traversé la porte 
pour aller se ficher dans le mur de l'allée et dans la barrière de l'escalier de l'immeuble. 
Le lendemain, la police a trouvé une dix-neuvième douille et un fusil d'assaut FASS 57 
(ci-après: FASS 57), rangé dans l'armoire de la chambre de F______, non munitionné.   

a.c. S'agissant des armes, la perquisition de l'appartement a permis la découverte de 
deux autorisations exceptionnelles du Département de justice et police et des transports 
destinées à F______, l'une datant du 21 août 1996 et portant sur l'achat d'un FASS 90, 
l'autre datant du 2 décembre 1996 et portant sur l'achat d'un FASS 57.  

La police a également mis la main sur quatorze courriers adressés par F______ à 
Q______ en sa qualité de ______ en 2010 et 2011, dans lesquels il expliquait avoir 
connaissance d'une enquête de police le concernant, sollicitée par une personne en 
particulier, et lui ayant causé un dommage considérable. Ces courriers étaient rédigés de 
manière allusive et peu claire, le ton étant parfois oppressant, voire menaçant.  

a.d.a. Parallèlement à l'intervention policière, F______ s'est présenté au poste de 
police de ______ le 29 mai 2015 à 16h34 en déclarant qu'il venait de tuer sa nièce.  

a.d.b. Comme il semblait se trouver en état de choc, il a été soumis à une première 
évaluation médicale urgente, dont il est ressorti qu'il souffrait d'un délire paranoïaque et 
de persécution et qu'une évaluation psychiatrique était nécessaire. 

a.e. Les éléments suivants ressortent du rapport d'état des lieux établi le 13 juillet 2015 
par la Brigade de police technique et scientifique (ci-après: BPTS): 

a.e.a. Les prélèvements effectués le 29 mai 2015 à 16h50 sur les mains de F______, 
d'une part, et sur un mur de sa chambre, d'autre part, se sont révélés compatibles avec 
des résidus de tir. Des tirs de comparaison ont permis de confirmer que les douilles 
découvertes sur les lieux avaient été tirées par son FASS 90. 

- 5 -  

 P/10368/2015  
 

a.e.b. S'agissant des tirs, l'hypothèse la plus probable était que F______ avait tiré 
depuis l'intérieur de sa chambre, en retrait de la porte, et que la porte palière de 
l'appartement avait été en mouvement au moment des tirs.  

Douze trous d'entrée et onze trous de sortie ont été mis en évidence sur la porte palière, 
les projectiles ayant traversé la porte de l'intérieur vers l'extérieur de l'appartement. Les 
experts ont établi que F______ avait tiré à tout le moins deux rafales distinctes et que 
soit la porte palière, soit lui-même – voire les deux – était en mouvement pendant les 
tirs. 

A tout le moins dix-sept impacts ont été relevés dans le sol, dans la barrière de l'escalier 
et dans le mur situé en face de la porte palière de l'appartement, qu'il s'agisse de 
ricochets, de trous traversant ou de fins de trajectoire, étant précisé qu'aucun projectile 
n'a été retrouvé entier. 

La cartographie des impacts localisés à l'extérieur de l'appartement a permis de 
délimiter une « zone létale théorique » à l'intérieur de laquelle un tiers aurait été atteint 
par des projectiles s'il s'y était trouvé au moment des tirs.  

Un minimum de vingt-deux fragments de munitions, susceptibles d'occasionner des 
blessures lors de leur projection, ont été retrouvés entre les escaliers menant du 
5ème étage au 6ème étage et le palier du 7ème étage. 

a.e.c. S'agissant de l'arme et toujours d'après le rapport d'état des lieux de la BPTS, le 
FASS 90 comporte trois positions de tir: la position 1 coup pour tirer au coup par coup 
(semi-automatique), la position 3 coups pour tirer une rafale de trois coups 
(automatique) et la position 20 coups pour tirer une rafale de vingt coups (automatique), 
étant précisé que les positions 3 coups et 20 coups nécessitent une manipulation 
impliquant un démontage partiel de l'arme afin de faire basculer une plaquette. Dans ces 
positions, les coups partent tous à la suite une fois la détente pressée. Le tireur peut 
toutefois interrompre le tir en rafale en lâchant la détente. En position 20 coups, si le 
tireur presse la détente et maintient la pression, toutes les cartouches sont tirées en rafale 
en quelques secondes. L'acquisition d'un FASS 90 dans sa forme automatique, à savoir 
sans blocage des positions 3 et 20 coups, nécessite une autorisation exceptionnelle 
soumise à la présentation d'une demande motivée.  

Le FASS 90 de F______ ayant été trouvé sur la position 20 coups, il était probable qu'il 
avait effectué les tirs dans cette position. La cartouche retrouvée sur le sol avait pu être 
éjectée lors d'un mouvement de charge, sans qu'il ne soit possible de situer cette 
manipulation dans le temps. 

a.f. D'après le rapport complémentaire établi le 24 juillet 2015 par la BPTS, 
A______ portait un t-shirt, un soutien-gorge, une jaquette, une jupe et un sac à mains au 
moment des faits. L'analyse de ces vêtements a mis en évidence trois à quatre orifices 
au niveau du sein droit, deux à trois orifices au niveau de l'omoplate droite, quatre 
orifices au niveau de l'avant-bras droit, deux orifices au niveau de l'avant-bras gauche, 
un à quatre orifices au niveau de l'abdomen et trois orifices au niveau du haut du corps. 
Il n'a pas été possible de différencier les orifices d'entrée des orifices de sortie, étant 

- 6 -  

 P/10368/2015  
 

précisé que certains orifices pouvaient être antérieurs aux faits et que d'autres n'étaient 
peut-être pas visibles en raison des découpes effectuées par les ambulanciers.  

b. D'après le constat de lésions traumatiques établi par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après: CURML) le 1er octobre 2015, A______ a été 
victime d'un polytraumatisme très sévère. Elle a été hémodynamiquement instable juste 
après les faits et durant la première période de sa prise en charge aux HUG, son 
pronostic vital ayant été engagé du fait du choc hémorragique et du risque infectieux 
très élevé. Les lésions constatées avaient concrètement mis sa vie en danger. Des 
séquelles permanentes, tant fonctionnelles qu'esthétiques et psychologiques, étaient 
fortement envisageables. Elle avait séjourné aux soins intensifs des HUG du 29 mai au 
8 juillet 2015, puis dans le service de chirurgie orthopédique des HUG jusqu'au 25 août 
2015, subissant de nombreuses interventions chirurgicales. Elle avait ensuite été 
transférée à l'hôpital de Beau-Séjour à des fins de rééducation locomotrice. 

Les lésions constatées étaient les suivantes: 

- au niveau du membre supérieur droit: des plaies délabrées multiples à hauteur de 
l'avant-bras notamment, avec une fracture comminutive de la tête radiale et de 
l'olécrâne, une destruction de l'artère et du nerf ulnaires et de plusieurs muscles; 

- au niveau du membre supérieur gauche: de multiples plaies, avec destruction du nerf 
ulnaire; 

- au niveau du membre inférieur droit: de multiples plaies à la cuisse, à la jambe et au 
genou, avec une fracture comminutive du pilier postérieur de l'acétabulum, une 
fracture déplacée du tiers inférieur de la diaphyse fémorale, une fracture déplacée 
comminutive du tibia distal au niveau de l'articulation avec l'astragale et une probable 
fracture de l'astragale; 

- au niveau du membre inférieur gauche: de multiples plaies au niveau de la cuisse et de 
la jambe, avec une fracture comminutive des tiers supérieur et moyen de la diaphyse 
fémorale, une fracture plurifocale des tiers supérieur et moyen du tibia, ainsi que 
plusieurs corps étrangers métalliques au niveau du pied, du fibula et du tibia; 

- au niveau du bassin: une plaie en regard de l'aile iliaque droite, avec une fracture 
comminutive de la branche ischio-pubienne droite, une plaie profonde du sacrum 
s'étendant jusqu'au rectum, avec des lésions du sphincter anal associées; 

- au niveau du sein droit: une plaie délabrée jusqu'en-dessous du sein, associée à un 
saignement actif artériel. 

Plaintes 

c.a. Le 3 juin 2015, par l'intermédiaire de son curateur intervenant alors qu'elle était 
maintenue dans un coma artificiel, A______ a déclaré vouloir participer à la procédure 
pénale comme demanderesse au pénal et au civil. 

c.b. Le 22 juillet 2015, elle a pu être entendue par la police aux HUG. Elle a expliqué 
qu'elle vivait avec sa grand-mère depuis l'âge de cinq ans et que la cohabitation se 
passait bien. Avant 2008, elle voyait son oncle une fois par semaine.  

- 7 -  

 P/10368/2015  
 

En 2008, F______ s'était installé chez elles pour y vivre sans qu'elle n'en soit informée 
au préalable, ce qui avait provoqué quelques tensions. La cohabitation avait été difficile 
car F______ manifestait peu d'égards envers elle, était bruyant et l'empêchait parfois de 
dormir. Leur relation s'était ensuite améliorée. Ils n'étaient pas proches mais il n'y avait 
pas de conflit entre eux. Son oncle se livrait très peu et ils n'avaient jamais évoqué les 
problèmes rencontrés dans ses précédents emplois. Quant à J______, elle tenait 
énormément à son fils et avait été très heureuse qu'il vienne habiter avec elles.  

A cette époque, F______ était déprimé et disait qu'il voulait mettre fin à ses jours. Cela 
s'était ensuite arrangé et il avait repris des études. L'échec de sa troisième année de 
bachelor en droit l'avait à nouveau beaucoup contrarié. Après l'obtention de son 
bachelor, il n'avait pas trouvé de travail et elle l'avait convaincu de commencer un 
master en droit. Ils avaient eu des cours en commun et il avait obtenu de bons résultats. 
Elle était parfois mal à l'aise lorsqu'ils croisaient des voisins car il ne parlait à personne 
et n'échangeait pas de formules de politesse. A l'université, il tenait à s'asseoir à côté 
d'elle et à faire savoir aux autres étudiants qu'ils habitaient ensemble. A la maison, elle 
le trouvait intrusif, notamment lorsqu'il entrait dans sa chambre sans frapper ou 
regardait ce qu'elle faisait sur son ordinateur. A quelques reprises, il avait dormi sur son 
lit et fouillé dans ses affaires en son absence. Elle lui en avait fait la remarque, mais de 
manière générale, il ne respectait pas l'intimité. En outre, il se promenait en slip dans 
l'appartement, ce qui l'énervait. Il faisait également des remarques qui la mettaient mal à 
l'aise ou lui transmettait des articles déplacés trouvés sur Internet. 

En février 2015, F______ avait obtenu son master en droit et avait cherché du travail, 
sans succès. Elle l'avait aidé dans ses recherches d'emploi. Pour sa part, elle avait eu de 
la difficulté à trouver une place de stage mais avait finalement obtenu deux entretiens 
d'embauche. Elle avait l'impression que son oncle se réjouissait d'un possible échec. Il 
lui avait d'ailleurs dit qu'il était impossible de concilier études et emploi, mais elle lui 
avait prouvé le contraire. La veille des faits, elle avait passé un entretien. Elle ne lui en 
avait pas parlé et ne lui avait pas dit qu'elle désirait quitter le domicile familial.  

Elle n'avait pas l'impression que leur relation avait changé avant les faits. Elle l'avait 
toujours trouvé un peu spécial. Il ne faisait confiance à personne, n'avait aucun ami et se 
sentait supérieur aux autres, sentiment renforcé par sa mère qui ne lui faisait que des 
louanges. Il ne s'était jamais montré physiquement ou verbalement violent, mais elle 
avait remarqué qu'il savait adapter son comportement en fonction de ses interlocuteurs. 
Elle savait qu'il faisait des cauchemars et qu'il se réveillait parfois en hurlant. Il s'était 
opposé à l'installation du Wifi car il avait peur que l'on puisse savoir ce qu'il regardait 
sur Internet. Elle savait également que durant une période avant 2008, il pensait que son 
téléphone était sur écoute. Il avait l'impression que des gens étaient « contre lui », sans 
avoir aucun élément concret pour appuyer ses dires. Il lui avait dit qu'il possédait des 
fusils d'assaut. 

Elle avait très peu de souvenirs du jour des faits, le premier remontant au moment où 
elle était sortie de l'ascenseur au 7ème étage de son immeuble. Elle avait fouillé dans son 
sac pour trouver ses clés et levé le bras pour ouvrir le verrou du haut. Elle venait de 
déverrouiller ce verrou mais n'avait pas abaissé la poignée de la porte, qui n'était donc 

- 8 -  

 P/10368/2015  
 

pas encore ouverte. A ce moment, elle avait eu l'impression que la porte explosait. Elle 
se rappelait s'être retrouvée par terre et avoir vu beaucoup de sang. Elle avait entendu sa 
grand-mère hurler et avait vu son oncle l'enjamber et descendre les escaliers.  

Elle ne comprenait pas pourquoi il s'en était pris à elle car il n'avait jamais montré le 
moindre signe de ressentiment et il n'avait rien à lui reprocher. Ils avaient quelques 
désaccords mais il n'y avait jamais ni dispute, ni éclats de voix. 

d. Par courrier du 8 juin 2015, la régie C______ a porté plainte contre inconnu pour 
dommages à la propriété au nom de B______, propriétaire de l'immeuble sis 2______, 
avenue I______. 

e. Le 10 mai 2016, D______ SA a indiqué se constituer partie civile dans la 
procédure pénale, dans la mesure où, en sa qualité d'assureur accident de A______, elle 
lui avait versé des prestations à hauteur de CHF 58'944.35, montant dont elle réclamait 
le remboursement à F______ avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2016, date du dernier 
paiement. 

Déclarations du prévenu  

f.a. Entendu par la police immédiatement après les faits, F______ a déclaré que le 
matin du 29 mai 2015, il s'était rendu au greffe du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: TPAE) puis au greffe de la Cour de justice pour se renseigner sur 
des procédures le concernant. Il avait croisé un homme portant un pantalon de couleur 
vert clair et des lunettes de soleil. Cela l'avait « fait basculer ». Il était rentré chez lui, 
avait sorti ses armes, les avait montées et démontées puis chargées. A 11h46, heure 
indiquée par son réveil, il avait dit à voix haute qu'il allait tuer sa nièce. Il se trouvait 
alors seul dans sa chambre et avait espéré que la police intervienne. Il avait attendu 
l'arrivée de A______ assis sur son lit avec son FASS 90, en face de la porte de sa 
chambre, légèrement en diagonale de la porte d'entrée de l'appartement. Durant ce laps 
de temps, il avait pensé à se suicider. Au moment où A______ était entrée, il l'avait vue, 
avait visé et tiré. Les coups étaient partis et elle s'était écroulée. Il lui semblait avoir tiré 
debout. Il ne se souvenait pas du contenu du chargeur ni du nombre de rafales mais 
« tout était parti ». Il avait ensuite posé son arme et s'était rendu à la police. Il ne se 
rappelait pas s'il était passé à côté de A______ ou s'il l'avait enjambée. En descendant 
les escaliers, il avait dit à une femme qu'il venait de tuer sa nièce.  

La munition se trouvait avec les culasses dans un coffret, en haut d'une armoire dans sa 
chambre. Les deux fusils avaient été acquis à titre privé, au moyen de permis, et il avait 
collectionné des chargeurs. Les deux fusils étaient totalement débloqués et pouvaient 
tirer en mode automatique. Il croyait se souvenir que lorsqu'il avait monté le FASS 90, 
le chargeur était vide. Il n'avait pas tiré depuis plusieurs années et ne savait plus très 
bien se servir de ses armes.  

Interrogé sur les raisons de son acte, F______ a expliqué qu'en 1992, il avait rencontré 
une criminologue, R______, avec qui il était sorti quelques fois. Un jour, il lui avait 
téléphoné sur son lieu de travail, ce qui avait fortement déplu à l'intéressée. Suite à cet 
événement, il avait été harcelé par téléphone pendant un an. En 2006, il avait postulé 
pour un emploi au sein du Service de probation et d'insertion (ci-après: SPI), sans 

- 9 -  

 P/10368/2015  
 

succès. Il pensait avoir à nouveau eu affaire, indirectement, à R______, et le 
harcèlement téléphonique avait repris. Il pensait être surveillé par une autorité de police 
qui essayait de le pousser à la faute et qui utilisait pour ce faire des personnes 
extérieures, par exemples des concierges, des prostituées, des étudiants ou des voisins. Il 
sentait que tous ses rapports avec l'extérieur étaient « faussés ».  

S'agissant de A______, il a expliqué qu'en 2008, il avait dû emménager chez sa mère et 
sa nièce, qui vivaient ensemble. Il n'avait pas d'amis et ne sortait pas. Il n'avait jamais 
été violent avec autrui. Il avait eu des ennuis à deux reprises, à savoir avec un collègue 
du Tribunal tutélaire avec qui il s'était disputé, et avec un homme qui l'avait provoqué et 
attaqué dans la rue en juin 2014; il soupçonnait ce dernier d'avoir agi sur ordre de 
l'autorité qui le surveillait. 

Il avait pensé à se suicider, notamment en 2008, mais n'avait jamais voulu s'en prendre à 
sa nièce avant les faits car il l'aimait et n'avait aucune raison de lui en vouloir. Il avait 
toutefois ressenti que, depuis quelques temps, elle lui était hostile. Il lui semblait que la 
veille des faits, elle lui avait dit « comme être humain tu es une merde » alors qu'il la 
questionnait sur son travail de master. Il ne lui avait toutefois pas tiré dessus à cause de 
cet épisode. Le jour des faits, il avait reçu une réponse négative à une postulation, mais 
ce n'était pas non plus la raison de son passage à l'acte. Il avait agi à cause de la 
surveillance policière dont il faisait l'objet et du fait qu'il avait croisé l'homme au 
pantalon vert. Il « n'en pouvai[t] plus ». 

Il a décrit A______ comme étant une personne gentille et très intelligente. Ils avaient 
étudié le droit ensemble. Il ignorait à quelle heure elle devait rentrer à l'appartement le 
jour des faits et n'avait pas imaginé que son ami pourrait se trouver avec elle.  

f.b. Entendu le 31 mai 2015 au Ministère public, F______ a d'abord déclaré ne plus 
se souvenir de ce qu'il avait dit à la police. Il a par la suite confirmé avoir pris ses deux 
fusils d'assaut, les avoir montés, démontés et chargés, avoir dit à haute voix à 11h46 
qu'il allait tuer sa nièce et avoir attendu l'arrivée de cette dernière assis sur son lit avec le 
FASS 90 sur ses genoux. Il l'avait entendue rentrer, l'avait vue et avait tiré vers la porte 
où elle se trouvait.  

Il ne se souvenait plus de ce qu'il s'était passé après les tirs, si ce n'est qu'il avait dit à 
une voisine qu'il venait de tuer sa nièce. Il pensait que A______ était morte et n'avait 
pas envisagé que ses tirs pussent toucher des voisins. Il avait décidé de la tuer en 
pensant que la police allait intervenir et l'en empêcher, et avait agi car il n'en pouvait 
plus de se battre contre « ces gens » avec qui A______ collaborait. Elle avait changé 
d'attitude depuis plusieurs années déjà et était devenue agressive, raison pour laquelle il 
avait pensé que « ces gens » la commandaient.  

La surveillance dont il faisait l'objet était liée à R______ et avait pour but de le pousser 
à la faute. Lorsqu'il travaillait au Tribunal tutélaire, il avait eu un problème avec un 
collègue et il pensait que cela avait un lien avec R______. Il ne savait pas s'il existait un 
lien entre cette dernière et A______. Il n'avait pas de problèmes psychologiques mais 
avait subi « d'énormes pressions externes ».  

- 10 -  

 P/10368/2015  
 

Il ignorait ce que cela lui aurait apporté de tuer sa nièce. Il ne lui avait pas parlé le jour 
des faits, ne savait pas quel était son programme ni comment elle était habillée, et 
n'avait pas imaginé qu'elle pût être accompagnée au moment où elle rentrait. 

f.c. Par courrier du 10 juillet 2015 adressé au Ministère public, F______ est revenu 
sur ses précédentes déclarations. Il a expliqué s'être accusé à tort d'avoir voulu tuer sa 
nièce: il avait simplement fait une erreur de manipulation lors du contrôle de ses armes, 
mais la panique et le sentiment de culpabilité lui avaient fait dire que c'était un acte 
intentionnel.  

f.d. Lors des audiences suivantes, F______ a dit ne plus se souvenir de ses 
précédentes déclarations ni du contenu de son courrier du 10 juillet 2015, qu'il avait 
rédigé alors qu'il n'avait pas toute sa capacité de discernement.  

S'agissant de la journée du 29 mai 2015, il a expliqué que c'était un jour comme les 
autres. Il s'était rendu au TPAE pour obtenir des informations sur son père biologique, 
puis à la Cour de justice, avant de rentrer chez lui. 

Dans un premier temps, il a dit ne pas se souvenir de la suite de la journée. Il avait 
contrôlé son arme mais ne se rappelait pas avoir mis les munitions dans le magasin ni 
avoir tiré sur sa nièce, ni à combien de reprises il avait tiré ou s'il avait tiré en rafale. Il 
ne savait même plus quelles manipulations effectuer pour armer le fusil. Il se souvenait 
uniquement « qu'il y a[vait] un problème ». Il ne comprenait pas pourquoi il aurait tiré 
volontairement sur sa nièce car il n'avait aucune raison de lui en vouloir. Dans un 
second temps, il a indiqué ne pas se souvenir de la pièce dans laquelle il se trouvait au 
moment des faits, mais il lui semblait avoir tiré debout, en tenant le fusil de la main 
droite et en appuyant la crosse sur son épaule. Il ignorait combien de fois il avait appuyé 
sur la détente et ne se rappelait pas s'il avait vu A______ avant de tirer. 

Il avait utilisé son FASS 90 longtemps auparavant dans un stand de tir, au coup par 
coup et jamais en rafale. Pour tirer en rafale, il fallait déplacer une plaquette de sécurité. 
Il ne savait pas sur quelle position se trouvait le sélecteur de tir lorsqu'il rangeait son 
FASS 90 et ignorait à quel moment il l'avait placé sur la position de tir en rafale. Il 
l'avait acquis par intérêt de collectionneur et ne l'avait pas utilisé depuis au minimum 
dix ans, mais il le contrôlait environ une fois par année. Il ne savait pas pourquoi il avait 
utilisé le FASS 90 plutôt que le FASS 57 le jour des faits. Confronté au fait que le 
FASS 57 avait également été retrouvé en position de tir en rafale, il a expliqué que la 
plaquette avait dû bouger lors du nettoyage. Lorsqu'il allait tirer, il mettait toujours la 
plaquette du côté blanc. 

Interrogé à propos de R______, il a déclaré que lorsqu'il l'avait rencontrée, elle 
travaillait avec des détenus dangereux. Les appels téléphoniques anonymes dont il avait 
fait l'objet devaient avoir un lien avec elle car elle était la seule personne extérieure à 
connaître son numéro de téléphone. Il ne l'avait jamais recontactée après cette période. 
En 2005 ou 2006, une personne en charge de sa postulation au SPI s'était montrée 
agressive avec lui et les appels anonymes avaient recommencé, de sorte qu'il avait pensé 
que R______ était derrière tout cela. En 2008, alors qu'il travaillait au Tribunal tutélaire, 
il avait été harcelé par un collègue et avait démissionné car le milieu était « hostile ». A 

- 11 -  

 P/10368/2015  
 

nouveau, il avait pensé que R______ avait quelque chose à voir avec ces événements. Il 
avait fait le lien entre la police et R______ au travers de publications de cette dernière 
sur les violences domestiques. Il ignorait pour quelle raison il était harcelé par des 
« auxiliaires de police » mais pensait que son intérêt pour le domaine pénitentiaire 
pouvait y être pour quelque chose. Il n'en avait parlé à personne car cela n'était ni 
insurmontable, ni invivable. Il avait parfois eu des envies de suicide et entendu des voix 
qui l'incitaient au suicide. 

Questionné sur ses courriers à Q______, il a expliqué qu'il s'était adressé à elle car il 
pensait que seule une autorité pouvait exercer une telle surveillance sur lui. Elle lui avait 
répondu qu'il n'était pas visé par une enquête, ce qui ne l'avait pas rassuré. 

S'agissant de ses rapports avec A______, la cohabitation se passait bien. Il ignorait que 
sa nièce désirait quitter le domicile familial. Il lui était redevable car elle l'avait aidé 
durant son master en droit. Il lui avait parfois reproché d'être un peu autoritaire avec lui 
mais ils n'avaient jamais eu de conflit ouvert; ils avaient seulement eu un petit différend 
lorsqu'il avait demandé à pouvoir lire son travail de master et qu'elle avait refusé. Il 
n'avait pas de relation particulière avec le petit ami de sa nièce, qui lui avait semblé être 
quelqu'un de gentil. A______ avait un emploi auprès de l'Office cantonal de la détention 
et était liée par le secret de fonction. Cela l'avait surpris qu'elle travaille dans ce milieu, 
mais il ne lui en avait pas parlé. Il considérait qu'elle avait eu de la chance de trouver un 
stage. La possibilité qu'elle apprenne des choses sur lui en travaillant là-bas l'avait « un 
peu effleuré ». Il n'avait pas remarqué de changement de son comportement lorsqu'elle 
avait commencé à y travailler. Il est revenu sur ses précédentes déclarations et a 
contesté avoir noté une attitude négative ou hostile de la part de sa nièce. Il était content 
pour elle qu'elle ait obtenu des entretiens suite à ses recherches d'emploi. Ils avaient tous 
deux de bons dossiers, mais il recevait des réponses négatives en raison de son âge.  

S'agissant de l'état de santé de sa nièce, il était « heureux qu'elle n'ait pas de graves 
séquelles ». Il estimait qu'elle avait eu de la chance et était rassuré qu'elle s'en sorte 
« sans trop de dégâts », précisant que s'il avait eu l'intention de la tuer, « elle y serait 
restée ».  

Audience de confrontation  

g. Une audience de confrontation s'est tenue le 20 avril 2016. 

g.a. A cette occasion, A______ a précisé que le jour des faits, elle avait quitté son 
travail vers 16h00. Lorsqu'elle s'était retrouvée par terre sans pouvoir bouger après les 
tirs, elle avait vu son oncle descendre l'escalier en baissant la tête, sans s'arrêter à sa 
hauteur. Elle ne se rappelait pas s'il était passé à côté ou par-dessus d'elle. Ils avaient 
pour habitude de fermer à clé le verrou du haut et de laisser ouvert celui du bas. Une 
fois le verrou du haut ouvert, il fallait encore baisser la poignée et pousser la porte pour 
qu'elle s'ouvre.  

Elle n'avait pas été consultée avant l'emménagement de son oncle en 2008, ce qui l'avait 
contrariée car sa venue changeait ses habitudes et il prenait beaucoup de place. Ils 
n'avaient pas de discussions profondes et personnelles. Il était très intrusif et cela 
l'agaçait; elle le lui avait dit mais il avait réagi sur le ton de la taquinerie, et elle n'avait 

- 12 -  

 P/10368/2015  
 

pas insisté car elle voyait que cela ne changerait jamais. La façon qu'avait son oncle de 
gérer les finances et la complaisance de J______ à l'égard de son fils l'énervaient, mais 
elle était indépendante financièrement et projetait de quitter le domicile familial. Elle 
n'avait pas ressenti de rivalité entre son oncle et elle et ne savait pas s'il était jaloux de 
sa réussite. Il était vrai qu'elle ne l'avait pas laissé lire son mémoire de master et qu'il en 
avait été agacé. Elle lui avait parlé de son premier entretien d'embauche et il avait été 
très content pour elle, mais il ne lui avait pas posé de questions par la suite. Il ne lui 
avait jamais dit qu'il se sentait surveillé par la police. Il était un peu paranoïaque mais 
également fier, comme si les autres personnes n'étaient « pas assez bien pour lui ».  

S'agissant de son état de santé, elle avait pu quitter l'hôpital pendant la journée à la fin 
du mois de novembre 2015 et depuis la fin du mois de janvier 2016, elle était autorisée à 
en sortir tout le week-end. Elle avait subi une vingtaine d'opérations en l'espace de onze 
mois et d'autres étaient à venir. Elle avait besoin de temps pour se remettre de ces 
opérations qui la faisaient beaucoup souffrir. Les médecins ne pouvaient pas encore se 
prononcer sur son état de santé définitif, mais elle savait qu'elle avait définitivement 
perdu une partie de la mobilité de la main droite, avec laquelle elle ne pouvait porter 
que des objets légers. Elle avait également perdu la parfaite mobilité de la flexion de ses 
jambes, ne pouvait pas marcher et n'avait plus de sensibilité dans le genou droit. Ses 
pieds avaient été sérieusement endommagés et elle devait porter deux attelles. Elle 
effectuait deux séances de physiothérapie et une séance d'ergothérapie par jour et 
prenait des antidouleurs et des médicaments contre les douleurs nerveuses. 
Psychologiquement, le processus était long. Elle voyait une psychiatre une fois par 
semaine depuis le mois d'août 2015. Elle était jeune et active et il lui était difficile de 
devoir demander de l'aide pour les gestes quotidiens et de se sentir diminuée. Elle avait 
malgré tout des projets et était soutenue par son petit-ami et par la famille de ce dernier. 

g.b. Interrogé sur les motifs de son acte, F______ a répondu qu'il n'était pas 
indifférent à la souffrance de sa nièce mais qu'il n'avait pas d'explication rationnelle et 
ne savait pas pourquoi « cela » lui était arrivé. Il avait fait l'objet de pressions qu'il ne 
pouvait toutefois pas lui imputer et n'avait pas agi de manière consciente. 

Déclarations des témoins 

h.a. J______ a déclaré à la police que le jour des faits, elle n'avait pas vu le tireur 
mais avait entendu des coups de feu à l'extérieur de l'appartement et trouvé A______ sur 
le seuil de la porte, en sang, laquelle avait fait un geste de la main pour lui indiquer une 
direction « comme si une personne avait pris la fuite ». Elle avait vu la porte de 
l'ascenseur se refermer et son fils descendre les escaliers de l'immeuble en courant. 
Selon elle, il était parti à la recherche du tireur. Confrontée au fait que tout indiquait 
qu'il était l'auteur des tirs, elle a contesté cette hypothèse. Elle ne comprenait pas 
pourquoi il aurait tiré sur sa nièce car il était trop fier pour « s'abaisser à ce genre de 
choses » et ne perdait pas son sang-froid. Elle ignorait que son fils possédait un FASS 
90. Il n'était pas violent, ne s'était jamais disputé avec sa nièce et ne souffrait d'aucun 
désordre psychologique.  

h.b. A la police, S______, l'ami intime de A______, a déclaré que cette dernière lui 
parlait peu de son oncle et qu'il avait l'impression qu'ils n'étaient pas très proches. Le 

- 13 -  

 P/10368/2015  
 

fait qu'il ait emménagé chez elle l'avait passablement dérangée car il avait peu d'égards 
pour elle. Elle lui avait dit qu'il tenait des propos inquiétants pour lui-même et elle 
savait qu'il possédait une arme, mais elle ne le craignait pas. Elle avait tout de même des 
contacts avec lui et ils parlaient notamment de leurs études de droit. Elle lui avait dit 
que sa grand-mère prenait le parti de son oncle lorsqu'il y avait des désaccords 
concernant le ménage, ce qu'il avait lui-même constaté. Au début de la cohabitation, 
F______ avait configuré l'ordinateur de A______ de sorte qu'elle ne puisse rien 
contrôler, mais elle s'était émancipée avec le temps. Elle s'entendait bien avec sa grand-
mère mais ne se sentait pas suffisamment valorisée. J______ n'était pas objective par 
rapport à son fils et était très admirative de tout ce qu'il faisait. Des conflits d'ordre 
financier étaient survenus et A______ lui avait dit subir des pressions verbales de la part 
de sa grand-mère et de son oncle. Dernièrement, elle avait décidé de s'y opposer 
fermement.  

Il a décrit F______ comme quelqu'un de tantôt jovial, tantôt réservé. Ils ne se parlaient 
jamais, mais il l'avait toujours considéré comme quelqu'un de lucide et de cohérent. Il 
ne semblait pas jaloux qu'il sorte avec A______ et lui-même ne s'était jamais senti 
menacé. Il ne lui connaissait ni amis, ni relations quelconques. Ces derniers temps, 
A______ avait commencé à faire des remarques à son oncle au sujet des comportements 
qu'elle estimait dérangeants. Le fait qu'il compare ses résultats d'examens aux siens 
l'agaçait, mais il réagissait sur un ton moqueur et ignorait ses commentaires.  

h.c. P______, locataire du 5ème étage, a déclaré à la police que le 29 mai 2015 vers 
16h00, elle avait entendu à deux reprises un bruit métallique provenant de l'extérieur de 
son appartement. Elle était sortie sur le palier et avait vu F______ descendre les 
escaliers. Il lui avait dit « j'ai abattu ma nièce…enfin! » ou « j'ai abattu ma 
nièce…finalement! ». Il avait les mains vides, un ton neutre et marchait lentement. 

h.d. O______, locataire d'un appartement du 6ème étage, a indiqué à la police qu'au 
moment des faits, il avait entendu plusieurs explosions et des cris de femme appelant à 
l'aide. Il avait vu des morceaux de chair sur les marches de l'escalier et des trous dans le 
mur et au-dessus de la rampe d'escalier. Arrivé sur le palier du 7ème étage, il avait vu 
J______ qui appelait à l'aide et A______ gisant dans son sang.  

h.e. Au Ministère public, T______, inspecteur spécialisé en balistique et armes à feu, 
a confirmé la teneur du rapport d'état des lieux du 13 juillet 2015 et a expliqué que les 
projectiles utilisés comportaient une chemise en acier qui se déformait ou éclatait au 
contact d'une surface dure, raison pour laquelle les projectiles tirés par F______ avaient 
volé en éclats et s'étaient dispersés en de nombreux fragments entre le 5ème et le 7ème 
étage.  

Le FASS 90 avait été retrouvé en position de tir en rafale. Ce fusil pouvait tirer un coup, 
trois coups ou en rafale, selon la position du sélecteur de tir, et une pastille blanche 
apparaissait lorsque le sélecteur se trouvait en position 1 coup. Cette pastille blanche ne 
pouvait pas être déplacée par accident lors du nettoyage du fusil, car il s'agissait d'un 
mécanisme bien verrouillé nécessitant une manipulation volontaire. Le FASS 57 avait 
également été retrouvé en position de tir en rafale. Cela était visible grâce à une 
plaquette retournée du côté noir, laquelle ne pouvait pas non plus être retournée par 

- 14 -  

 P/10368/2015  
 

accident lors du nettoyage du fusil, une manipulation étant nécessaire. En outre, dans la 
mesure où il était interdit de tirer en mode automatique dans un stand de tir, la plaquette 
et la pastille ne pouvaient pas s'encrasser, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de les 
nettoyer ni a fortiori de les déplacer. Pour pouvoir utiliser ses armes en position de tir 
en rafale, F______ avait dû obtenir une autorisation exceptionnelle, soumise à la 
présentation d'une demande motivée.  

Au vu de la position du sélecteur de tir et du groupement des impacts observés sur la 
porte, l'hypothèse la plus probable était que F______ avait utilisé son FASS 90 en 
position de tir en rafale. Le groupement d'impacts aurait pu être obtenu en position 1 ou 
3 coups, à condition que le tireur ait visé. Il fallait presser deux secondes sur la détente 
pour tirer une rafale de 20 coups, mais il n'était pas possible de déterminer à combien de 
reprises F______ avait pressé sur la détente. Les tirs provenaient assurément de sa 
chambre, vu la présence des douilles et des traces de douilles contre les murs. 

Expertises psychiatriques de F______ 

i.a. A teneur du rapport d'expertise des Drs U______ et V______ du 18 décembre 
2015 et de son complément du 28 avril 2016, F______ présentait un grave trouble 
mental au moment des faits, à savoir un trouble délirant persistant ou délire 
paranoïaque, d'un degré de sévérité élevé.  

Il conservait partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes au 
moment d'agir. Il avait attendu le retour de A______ et souhaité que la police 
intervienne, de sorte que sa faculté à se déterminer n'était pas totalement abolie. Par 
conséquent, tout en agissant sous l'influence directe de sa maladie mentale, il avait 
conservé un certain contact avec la réalité et une maîtrise partielle de ses actes, si bien 
que lors des faits, sa responsabilité n'était pas nulle mais fortement restreinte. 

Sa maladie mentale n'était ni guérie, ni même stabilisée, si bien qu'une récidive 
délictueuse ou criminelle ne pouvait être totalement exclue. Vu la gravité des faits 
reprochés et dans la mesure où des doutes pouvaient subsister quant à la volonté et à la 
persévérance de F______ dans un suivi thérapeutique, des mesures ambulatoires ne 
semblaient pas suffisantes pour écarter le risque de récidive et seule une mesure 
institutionnelle hospitalière paraissait indiquée. L'internement n'était pas préconisé. 

i.b. Le Ministère public a sollicité une seconde expertise psychiatrique et l'a confiée 
aux Drs W______ et X______, experts français. 

Ces derniers ont mis en évidence un grave trouble mental au moment des faits, à savoir 
des troubles de la personnalité de type narcissique et paranoïde associés à des 
manifestations délirantes et des éléments hallucinatoires épisodiques sous forme de 
voix. Ce trouble psychique était assez sévère mais n'avait pas envahi l'ensemble du 
champ de conscience, ni provoqué une dissociation de personnalité de type 
schizophrénique, ni altéré la totalité du contact avec la réalité. 

Le passage à l'acte sur A______, avec laquelle il entretenait une relation 
particulièrement envahissante mêlant la proximité affectueuse et la rivalité 
intellectuelle, était une cristallisation brutale de son sentiment de surveillance et de son 
sentiment que sa nièce avait été instrumentalisée par ses persécuteurs. Ce geste était 

- 15 -  

 P/10368/2015  
 

directement en lien avec son état pathologique, mais il avait eu des doutes sur son 
opportunité et avait hésité avant de s'y résoudre. Le délire ne semblait pas avoir envahi 
l'ensemble de son champ de conscience, laissant persister des capacités cognitives 
normales et des capacités relationnelles localement et partiellement adaptées. 

Toutefois, la description que faisait A______ de son oncle laissait apparaître des 
éléments plus défavorables, se rapprochant davantage d'une description de personnalité 
et de caractère que d'un état psychotique délirant. Ces éléments n'étaient pas 
incompatibles avec le diagnostic d'un état de fond délirant paranoïaque sur une structure 
psychotique, mais étaient nettement en faveur d'aménagements de personnalité de 
caractère narcissique. Ils s'imposaient moins à F______ qu'une conviction délirante, 
permettaient davantage de discussion avec lui-même et démontraient l'existence d'un 
élément érotomaniaque et d'une dimension agressive de jalousie vis-à-vis de sa nièce.  

En conclusion, il avait eu la capacité de délibérer avec lui-même et d'apprécier le 
caractère illicite de son acte au moment d'agir, mais ne possédait pas pleinement la 
faculté de se déterminer d'après cette appréciation. Sa responsabilité était ainsi 
fortement restreinte. 

S'agissant du risque de récidive, il y avait peu de chances que F______ retrouve une 
telle intensité dans une nouvelle relation. En outre, le passage à l'acte avait en quelque 
sorte « déchargé » des pulsions accumulées depuis des décennies, et il était à espérer 
qu'elles ne régénèrent pas jusqu'à la récidive. Il était toutefois trop tôt pour émettre un 
pronostic à long terme et un nouvel acte criminel ne pouvait être exclu en l'absence du 
traitement et du suivi nécessaires. Un traitement médical et des soins institutionnels, 
puis ambulatoires, étaient susceptibles de diminuer le risque de récidive. L'exécution 
d'une peine privative de liberté était compatible avec ce traitement, auquel il disait être 
prêt à se soumettre, et il n'y avait pas de raison de craindre que le traitement 
institutionnel soit voué à l'échec.  

L'amnésie alléguée par F______ dès sa deuxième audience au Ministère public pouvait 
être expliquée par sa maladie psychique, mais sa stratégie de défense restait délibérée et 
orientée vers la sauvegarde de ses intérêts. Une amnésie neurologique n'était pas 
possible entre le moment de la rédaction du courrier du 10 juillet 2015 et les audiences 
subséquentes. En tout état de cause, une amnésie réelle ou simulée ne renforçait pas sa 
responsabilité au moment des faits, mais étayait les options retenues pour écarter 
l'irresponsabilité. Rien ne permettait d'affirmer que sa capacité de discernement était 
altérée au moment de la rédaction du courrier du 10 juillet 2015, lequel ne s'inscrivait 
pas dans une volonté de tromper mais restait utilitaire. 

i.c. Sur demande du Ministère public, les Drs W______ et X______ ont complété 
leur expertise après avoir pris connaissance du dossier de F______ à Curabilis, où il 
avait séjourné du 30 mai au 12 octobre 2015. 

Il ressortait de ce dossier, qui corroborait les constatations et conclusions de leur 
expertise principale, que F______ avait reconnu avoir été capable de délibérer avec lui-
même, évoquant une sorte de choix ordalique qui l'aurait empêché de tirer sur A______ 
si la police était intervenue en temps utile. En d'autres termes, même sous l'empire d'un 

- 16 -  

 P/10368/2015  
 

délire paranoïaque, il restait capable d'avoir un esprit critique sur la nature de la 
transgression du geste et sur le fait qu'il cherchait un élément extérieur venant épauler 
son doute et son hésitation à passer à l'acte. 

j. Entendus les 5 et 15 mai 2017 au Ministère public, les Drs W______ et 
X______ ont confirmé les conclusions de leurs rapports. 

Ils ont précisé que F______ souffrait d'une insécurité narcissique préoccupante, dans la 
mesure où le manque d'estime de lui et le défaut de reconnaissance pouvaient déboucher 
sur de la paranoïa. A son domicile, il se sentait en sécurité car il avait l'impression d'être 
au centre et se sentait respecté. A l'extérieur, c'était l'inverse; il se rattachait alors à sa 
fonction ou à la réussite de ses études. Son déficit narcissique lui faisait prendre une 
posture envahissante et imposante pour l'autre et il se permettait des remarques 
déplacées. Une cassure pouvait survenir si son monde intérieur devenait extérieur, par 
exemple avec le départ de A______ du domicile familial. 

Il avait pensé pouvoir s'imposer à R______, avait été éconduit et s'était alors persuadé 
que ce refus ne venait pas d'elle mais d'un facteur extérieur. Il s'agissait d'une 
démonstration de son narcissisme. Par rapport à A______, il avait perçu la fin proche de 
leur relation familiale et n'avait pas pu concevoir que cela venait d'elle, raison pour 
laquelle il l'avait considérée comme partie à un complot, ce qui l'avait finalement amené 
à agir contre elle.  

Il n'était jamais rassuré, excepté dans le cercle familial, et se trouvait ainsi en position 
de défi permanent, ne pouvant faire confiance à personne, ce qui pouvait laisser place à 
des hallucinations auditives. Lorsqu'il allait bien, il reconnaissait ces voix comme étant 
intérieures, et lorsqu'il allait mal, il les reconnaissait comme étant extérieures. Elles 
exerçaient une forme de pression mais il n'était jamais totalement sous leur emprise. Au 
moment des faits, il était encore capable de converser avec lui-même et aurait pu 
interrompre lui-même son geste.  

La toute-puissance dont il faisait preuve vis-à-vis de A______ et de sa mère était 
l'expression de son caractère et menait à conclure à sa responsabilité dans la 
commission des faits. Dès qu'il n'occupait plus cette place dominante, son délire le 
submergeait et le trouble mental prenait le dessus. Jusqu'au jour des faits, il avait réussi 
à vivre avec ce trouble ancien et chronique, mais au moment des faits, son délire avait 
pris le dessus et l'avait poussé vers le passage à l'acte. Il y avait tout de même une part 
de caractère puisqu'il avait pu discuter avec lui-même de l'opportunité de tirer. Son 
système caractériel lui permettait ainsi de renoncer. Le passage à l'acte avait servi à 
« donner une bonne leçon » à A______, dont il jalousait l'autonomie professionnelle et 
personnelle. Il ne s'agissait pas ici de folie mais de sentiments humains et affectifs. 

Il n'avait pas respecté la logique liée au délire paranoïaque, qui aurait été de s'en prendre 
à R______, à un policier ou à l'homme au pantalon vert. Il s'en était pris à sa nièce alors 
même qu'elle n'était pas le point central selon sa logique délirante. Le délire seul ne 
permettait pas d'expliquer son choix. Il constituait certes l'un des facteurs aboutissant à 
son acte, mais il y avait un autre facteur qui relevait du caractériel, raison pour laquelle 
il fallait conclure à une responsabilité conservée.  

- 17 -  

 P/10368/2015  
 

Ses explications quant à son intention n'avaient pas pour but de manipuler les autorités, 
mais de trouver une explication rationnelle à ses actes. Son courrier du 10 juillet 2015 
montrait sa mauvaise foi, dans le sens où il voulait caler ses explications sur les faits et 
faire coïncider ces derniers avec ses intérêts, dans le cadre de sa défense. Il était sincère 
lorsqu'il demandait des nouvelles de A______. Lorsqu'il l'avait découverte en sang, il 
s'était dit qu'il était impossible qu'il ait voulu ce résultat et avait mis en place des 
mécanismes de défense permettant de rendre ses actes acceptables. 

S'agissant du risque de récidive, ses rancœurs à l'encontre de sa nièce et des tiers, ses 
pulsions et ses frustrations s'étaient « vidées » et il était peu probable que son 
ressentiment vis-à-vis de A______ se réanime ou qu'il forme à nouveau un « couple » 
tel que celui qu'il formait avec sa mère et sa nièce. Le passage à l'acte ne lui avait 
apporté ni plaisir, ni soulagement, et ne constituait pas un élément favorisant la récidive. 
A l'inverse, il lui avait ouvert brutalement les yeux et il était soulagé que sa nièce soit 
encore en vie plutôt qu'encouragé à en finir définitivement avec elle. En outre, il ne 
suivait aucun traitement au moment des faits, ce qui serait différent à l'avenir. En 
revanche, il était toujours possible qu'il éprouve de la frustration et de la persécution, et 
il n'était encore que partiellement conscient de son trouble. Partant, le risque de récidive 
était faible s'agissant de la commission d'une infraction identique, mais plus élevé 
s'agissant d'un nouvel épisode de persécution érotomaniaque.  

S'agissant des mesures, les experts ont préconisé en premier lieu un traitement en milieu 
institutionnel fermé avec prise de neuroleptiques, psychothérapie et sociothérapie, puis 
éventuellement en milieu institutionnel ouvert, voire finalement par le biais d'un 
traitement ambulatoire. Il était fort probable que F______ ait une bonne adhérence au 
traitement car il avait compris le lien entre les conséquences de ses actes, qu'il ne 
voulait plus revivre, et sa maladie. Toutefois, les rencontres professionnelles et 
affectives pouvaient constituer des moments de vulnérabilité et il n'était probablement 
pas définitivement curable. 

k. Le 30 août 2017, le Conseil de A______ a déposé des conclusions civiles à 
hauteur de CHF 106'704.-, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2015, à titre de réparation 
pour atteinte à l'intégrité physique, CHF 100'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 
2015, à titre de réparation du tort moral et CHF 33'696.-, avec intérêts à 5% dès l'entrée 
en force du jugement, à titre de juste indemnité de procédure.  

Ces conclusions étaient étayées par de nombreux certificats médicaux, attestant 
notamment que A______ avait été hospitalisée aux HUG du 29 mai 2015 au 25 août 
2015 avant d'être déplacée à l'hôpital de Beau-Séjour, puis qu'elle avait été à nouveau 
hospitalisée du 30 septembre au 2 octobre 2015, du 23 au 30 novembre 2015, du 26 au 
29 janvier 2016, du 17 février au 3 mars 2016, du 3 mars au 29 avril 2016, du 24 au 
29 juin 2016 puis du 16 au 20 décembre 2016.  

Il ressortait notamment de ces certificats que A______ avait subi 24 opérations entre le 
29 mai et le 11 août 2015, et d'autres entre le 30 septembre et le 2 octobre 2015, entre le 
23 et le 30 novembre 2015, entre le 26 et le 29 janvier 2016, entre le 17 février et le 
3 mars 2016 puis entre le 24 et le 29 juin 2016.  

- 18 -  

 P/10368/2015  
 

D'après le certificat médical établi le 5 juillet 2017 par le Dr Y______, médecin adjoint 
responsable d'unité aux HUG, le membre supérieur gauche de A______ présentait une 
parésie dans le territoire du nerf cubital, correspondant à une atteinte à l'intégrité de 2%. 
Son membre supérieur droit présentait une atteinte à la mobilité du coude, une perte de 
la pronosupination de l'avant-bras et un trouble complexe au niveau de la main droite, 
correspondant à une atteinte à l'intégrité globale de 45%. Il n'y avait pas d'atteinte à 
l'intégrité à retenir pour le membre inférieur droit, et le membre inférieur gauche 
présentait une atteinte évaluée entre 20% et 30% en raison d'une parésie à l'extension de 
l'avant-pied et une parésie à l'inversion et à l'éversion. Il était encore précisé que 
A______ se déplaçait avec une canne en-dehors de son domicile. 

A teneur du certificat médical établi le 11 juillet 2017 par le Dr Z______, médecin chef 
de clinique aux HUG, A______ s'était déplacée en fauteuil roulant jusqu'en septembre 
2016, elle boitait toujours et la prise des transports publics n'était pas sans risque. Une 
physiothérapie au long cours était indiquée. L'atteinte de la motricité de la main droite 
rendait l'écriture difficile en raison de crampes et de la fatigabilité des muscles. Sur le 
plan psychique, elle avait présenté des symptômes d'anxiété et des troubles du sommeil 
post-traumatiques. Elle lui avait fait part d'une souffrance psychologique en lien direct 
avec ses séquelles, les handicaps qui en découlaient et le regard des autres. Les atteintes 
esthétiques étaient réellement importantes, au vu des multiples cicatrices lésionnelles et 
chirurgicales et des déformations touchant ses quatre membres, son tronc, sa sphère 
intime et sa façon de se mouvoir.  

Le Dr AA______, médecin chef de clinique aux HUG, a attesté le 4 août 2017 qu'un 
retour au sport, tel le fitness ou la danse, que A______ pratiquait avant les faits, n'était 
pas encore envisageable en raison des séquelles aux membres inférieurs. Les cicatrices 
sur les membres inférieurs, en particulier sur la jambe gauche, étaient dérangeantes, 
mais la seule chirurgie envisagée à court terme était une résection de l'exostose au 
niveau de la cuisse gauche, laquelle présentait une gêne mécanique.  

C. A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu, de 
A______ et d'un témoin.  

a. F______ a confirmé qu'il ne niait pas avoir commis les faits reprochés mais qu'il 
ignorait pour quel motif il l'avait fait. Il n'avait pas soupçonné qu'il puisse agir ainsi et 
ne savait pas ce qu'il lui était arrivé. Il a répété qu'il n'avait rien à reprocher à sa nièce et 
qu'il n'avait aucun ressentiment à son égard, qualifiant leur cohabitation de « normale ». 
Il se sentait surveillé mais ne comprenait pas pourquoi il avait rejeté cela sur sa nièce. Il 
avait eu « un grave problème » et s'était senti « cerné de partout », sans toutefois 
pouvoir comprendre le mécanisme qui l'avait fait s'en prendre à sa nièce de cette 
manière. Cela le dérangeait de ne pas trouver d'explications à ses agissements et il se 
demandait notamment si un acte de ce genre pouvait se reproduire, mais il estimait que 
cela n'était pas possible vu le traitement qu'il avait suivi à Curabilis.  

Le jour des faits, il avait fait des démarches auprès du TPAE afin de consulter son 
dossier, car il était né hors mariage et voulait obtenir des détails, mais n'avait pas pu y 
accéder. Il s'était ensuite rendu à la Cour de justice afin d'obtenir un certificat de travail 
très ancien, avant de rentrer chez lui. Il ne se souvenait plus de rien entre cet instant et le 

- 19 -  

 P/10368/2015  
 

moment où il était arrivé à Curabilis, excepté d'avoir vu deux armes sur son lit, sans 
savoir comment elles y étaient arrivées, et d'avoir tenu le FASS 90 à un moment donné. 
Il avait tiré depuis sa chambre, sans pouvoir se rappeler plus précisément de sa position, 
ni du moment exact où il avait tiré. Il a confirmé qu'il n'aurait pas tiré « sur n'importe 
qui » et qu'il avait très probablement voulu tirer sur sa nièce. 

A propos de l'arme, il ne savait pas pourquoi il avait utilisé le FASS 90 plutôt que le 
FASS 57. Il a ajouté que s'il s'était servi du FASS 57, A______ serait morte sur le coup. 
Il avait acquis ces armes pour avoir une version originale d'armes de l'armée suisse. Il a 
précisé que lorsque l'on était vraiment déterminé à tuer quelqu'un, une seule balle 
suffisait, et qu'avec un FASS 90, il n'était pas nécessaire de tirer en rafale pour tuer. 

Il a confirmé avoir commencé à se sentir surveillé après sa rencontre avec R______, 
surveillance qui avait duré une année et se manifestait par des appels téléphoniques 
anonymes. En 2005, il avait postulé au SPI et la surveillance avait recommencé. Il 
soupçonnait l'existence d'un rapport entre le refus de sa candidature et R______. Il 
ignorait tant les raisons de cette surveillance que le motif pour lequel cette femme 
l'aurait empêché d'obtenir un poste, mais il avait établi ce lien car les appels anonymes 
avaient repris à cette période. Il admettait avoir pu mal interpréter certaines choses et 
avoir eu « un sérieux problème ». Il pensait à présent qu'il n'y avait aucun lien entre la 
surveillance et sa nièce; il regrettait ses actes et savait qu'il lui avait causé beaucoup de 
tort. 

S'agissant de l'expertise des Drs W______ et X______, il a contesté avoir ressenti une 
forme de jalousie envers A______. Il n'avait jamais comparé leurs situations 
professionnelles, lesquelles étaient très différentes. Il savait qu'à vingt-cinq ans, la 
situation était plus facile qu'à cinquante ans, et sa nièce était en outre une meilleure 
étudiante que lui. Son éventuel départ de la maison ne le dérangeait pas du tout.  

S'agissant des séquelles subies par sa nièce, s'il avait déclaré à plusieurs reprises qu'elle 
« s'en sortait bien » et que ses lésions n'étaient pas si graves, c'est parce que c'était ce 
qu'on lui avait dit à Curabilis. Il ne se souvenait plus si, au moment de ces déclarations, 
il avait déjà lu le rapport médical décrivant ses nombreuses lésions. Sur présentation 
d'une photo montrant la jambe mutilée de A______, il a déclaré qu'il ignorait que ses 
actes avaient pu provoquer de telles lésions. Il trouvait cela horrible et choquant mais ne 
savait pas quoi dire car il n'y avait rien qu'il puisse faire. Il n'avait pas voulu regarder les 
photos précédemment car il n'était moralement pas prêt à voir « ce genre de choses », 
qu'elles reflétaient une situation passée et qu'il ne savait pas ce que cela aurait pu lui 
apporter. Il avait pris conscience de ce qu'il avait fait et demandait pardon à sa nièce, 
espérait qu'elle allait « s'en remettre » dans les meilleures conditions possibles et qu'elle 
pourrait avoir « une vie normale ».  

b. A______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations.  

Le jour des faits, elle se souvenait d'avoir ouvert le loquet du haut de la porte d'entrée de 
l'appartement et d'avoir entendu la porte qui « explosait ». Elle ne savait plus si elle 
avait déjà partiellement ouvert la porte. Elle était restée consciente et les secours étaient 
arrivés rapidement.   

- 20 -  

 P/10368/2015  
 

S'agissant de son état de santé, elle avait subi plus de trente opérations au total et devrait 
encore en subir d'autres dans le futur. Elle était définitivement sortie des HUG en mai 
2016 et vivait depuis lors chez son compagnon. Aujourd'hui, elle se déplaçait la majeure 
partie du temps avec une canne, notamment pour franchir des escaliers et prendre les 
transports publics. Elle avait des séquelles au bras droit. Après une très longue 
rééducation, elle pouvait s'en servir pour écrire, mais pas de manière prolongée, et avait 
appris à écrire de la main gauche.  

Elle avait vu un psychiatre très régulièrement jusqu'en mai 2016 et avait encore des 
angoisses qu'elle parvenait à gérer, quand bien même il y avait « des hauts et des bas ». 
Il lui arrivait sporadiquement de faire des cauchemars et souffrait parfois de troubles du 
sommeil. Elle ne prenait pas de somnifères ni d'antidépresseurs. 

S'agissant des séquelles esthétiques, il lui était difficile de faire le deuil du corps qu'elle 
avait auparavant et de tout ce qu'elle ne pouvait désormais plus effectuer. Elle avait mis 
en place des stratégies pour rendre les choses plus acceptables, notamment au niveau de 
son habillement. Elle avait parfois des crampes visibles dans le bras, sa démarche avait 
changé car un de ses pieds ne se relevait plus, elle avait d'importantes cicatrices sur les 
membres inférieurs et avait perdu beaucoup de masse musculaire au niveau des jambes, 
ce qui en altérait la forme. Il lui était difficile d'envisager des opérations de chirurgie 
esthétique au vu du grand nombre d'opérations déjà effectuées, mais elle savait qu'elle 
devrait en subir une nouvelle dans un avenir plus ou moins proche en raison de la 
calcification de certains os de ses jambes.  

Elle effectuait actuellement un stage d'avocat et avait eu la chance de pouvoir compter 
sur le soutien de son ami, qui l'avait accompagnée durant tout ce processus long et 
difficile. Elle estimait qu'elle n'aurait pas pu traverser cela sans lui. 

Le fait de ne pas comprendre ce qui s'était passé, même après y avoir beaucoup réfléchi 
et avoir essayé de rationaliser les choses, était très difficile. Elle n'avait pas revu sa 
grand-mère depuis les faits. Au début, elles avaient eu des contacts téléphoniques, mais 
la vision que J______ avait de la situation était trop dure à comprendre pour elle, raison 
pour laquelle elle avait décidé de prendre ses distances.  

c. Le sergent-chef AB______ a indiqué avoir supervisé et relu le rapport d'état des 
lieux établi par la BPTS le 13 juillet 2015.  

Il avait participé à la reconstitution des faits pour connaître l'angle des tirs et la position 
de F______. La position la plus probable était un petit peu en retrait à l'intérieur de sa 
chambre, soit entre le pas-de-porte et le lit. Au moment des tirs, la porte d'entrée était en 
mouvement. Il n'était pas en mesure de dire si le prévenu avait tiré debout, assis ou 
couché. 

Il pensait qu'il y avait eu deux rafales, à savoir une petite au niveau de la poignée et une 
autre dans le bas de la porte, sans qu'il ne puisse toutefois dire laquelle était intervenue 
en premier. Cela impliquait que le tireur ait appuyé deux fois sur la détente, pour autant 
que le FASS 90 ait été utilisé en position 20 coups, ce qui était quasiment certain du fait 
qu'il avait été retrouvé dans cette position et que les impacts allaient dans ce sens. Il 
n'était pas possible de déterminer depuis combien de temps l'arme se trouvait en 

- 21 -  

 P/10368/2015  
 

position de tir en rafale. Pour la placer ainsi, il fallait faire un mouvement précis qui ne 
pouvait pas être attribué au hasard, à savoir munitionner le magasin, l'introduire, faire 
un mouvement de charge et déplacer un levier de sécurité. En position de tir en rafale, 
les coups partaient tant que le tireur appuyait. Deux ou trois secondes étaient nécessaires 
pour tirer 20 coups. Le tireur pouvait stopper la rafale en relâchant simplement la 
détente, peu importe dans quelle position il se trouvait. Il n'y avait pas besoin d'être un 
spécialiste pour y parvenir. Avec une petite pression courte, seuls 3 ou 4 coups 
partaient. 

Le FASS 90 pouvait tirer 600 à 900 coups par minute, soit 10 à 15 coups par seconde. 
Une telle arme ne pouvait évidemment pas s'activer seule. Il était peu vraisemblable 
qu'elle se soit déplacée involontairement sur la position de tir en rafale lors de son 
nettoyage, car il fallait appuyer fortement sur le levier de sécurité. Le dispositif 
permettant d'empêcher de passer en mode automatique se trouvait à l'intérieur de la 
poignée de l'arme et il n'était pas non plus possible de le déplacer par accident lors du 
nettoyage.  

d. B______, représentée par H______, a déposé des conclusions civiles à hauteur 
de CHF 10'956.55. 

D.a. F______, ressortissant suisse, né le ______1967 à Genève, est célibataire et sans 
enfant. Il a obtenu un CFC d'employé de commerce en 1988, une maturité en 2005, un 
bachelor universitaire en droit en 2013 et un master universitaire en droit en 2015. Il a 
travaillé dans diverses banques genevoises entre 1985 et 2006, à l'Administration fiscale 
cantonale au début et à la fin des années 1990, à l'Office des poursuites et faillites de 
2000 à 2002 ainsi qu'au Tribunal tutélaire en 2007 et 2008. Il est sans emploi depuis 
2008.  

b. A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, F______ n'a pas d'antécédent.  

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1.1. Selon l'art. 111 CP, est punissable celui qui aura intentionnellement tué une 
personne, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 116 CP ne seront pas 
réalisées. 

1.1.2. D'après l'art. 112 CP, est punissable celui qui a tué avec une absence particulière 
de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement 
odieux. 

L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre 
ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela 
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de 
l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon 
d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Le 
mobile de l'auteur est particulièrement odieux notamment lorsqu'il apparaît futile, soit 

- 22 -  

 P/10368/2015  
 

lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux ou pour une broutille (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 2ème éd., 2010, n. 8 ad art. 112 CP).  

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode 
d'exécution, mobile, but, etc.). Le comportement de l'auteur avant et après l'acte est 
également à prendre en considération s'il a une relation directe avec ce dernier et est 
révélateur de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble 
de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie 
d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit 
de sang-froid, sans scrupule, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le 
but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez 
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent 
prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à 
souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir 
la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur et son caractère 
odieux se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 118 
IV 122 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2010 du 24 janvier 2012 consid. 
4.2). L'assassinat sera retenu lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur 
fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui (ATF 120 IV 265 consid. 3a; 
118 IV 122 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 27 février 2014 
consid. 4.1 et 4.2). 

La responsabilité restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la 
qualification d'assassinat (CORBOZ, op. cit., n. 22 ad art. 112 CP). Le délire 
persécutoire dont souffre un prévenu n'enlève rien à la violence et à la cruauté de son 
acte; une telle circonstance intervient sur le plan de la faute, dans la mesure où elle 
atténue le pouvoir de détermination au moment d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_825/2016 du 6 juillet 2017, consid. 2.2 et 2.3). 

1.1.3. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Lorsque 
l'auteur poursuit son activité coupable jusqu'au bout, mais sans atteindre le résultat 
nécessaire, en raison d'un fait étranger à sa volonté, il commet un délit manqué 
(DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 22 
CP). 

1.2.1. En l'espèce, le Tribunal tient pour établi, sur la base du rapport d'arrestation de la 
Brigade criminelle, du rapport d'état des lieux de la BPTS du 13 juillet 2015 et du 
rapport complémentaire de la BPTS du 24 juillet 2015, que le 29 mai 2015, peu avant 
16h27 (heure à laquelle la police a été alertée), dix-neuf munitions de type GP 90 ont 
été tirées au moyen du FASS 90 de F______, depuis l'intérieur de la chambre de ce 
dernier en direction de la porte palière de l'appartement n° 1______ sis 2______, avenue 
I______, au 7ème étage. 

- 23 -  

 P/10368/2015  
 

En effet, il ressort des rapports susmentionnés que dix-neuf douilles ont été découvertes 
dans la chambre de F______, que onze projectiles ont traversé la porte palière de 
l'appartement, que vingt-deux fragments de projectiles ont été retrouvés entre le 5ème et 
le 7ème étage et qu'à tout le moins quinze orifices ont été mis en évidence sur les habits 
portés par A______. En outre, d'après l'analyse de la trajectoire des tirs, l'hypothèse la 
plus probable était que deux rafales distinctes avaient été tirées depuis l'intérieur de la 
chambre de F______. 

Le Tribunal constate ensuite que F______ est l'auteur des tirs, dans la mesure où il 
ressort des rapports de police précités que des résidus de poudre ont été retrouvés sur 
ses mains et que ses empreintes ont été retrouvées sur le FASS 90. Il a en outre 
spontanément avoué à la police, puis devant le Ministère public le 31 mai 2015 que le 
jour des faits, il avait attendu l'arrivée de A______ assis sur son lit avec son FASS 90, 
en face de la porte de sa chambre, légèrement en diagonale de la porte d'entrée de 
l'appartement, et qu'au moment où elle était entrée, il l'avait vue, avait visé et lui avait 
tiré dessus. Il a confirmé être l'auteur des tirs aux experts qui l'ont examiné par la suite 
et à sa voisine, P______, à qui il a déclaré, immédiatement après les faits, avoir tué sa 
nièce.  

Les lésions subies par A______ sont attestées par le constat de lésions traumatiques du 
CURML du 1er octobre 2015 et par les nombreux certificats médicaux produits par la 
suite, dont il découle que son pronostic vital a été engagé et qu'elle a subi des lésions 
extrêmement graves.  

Les explications soutenues pendant un temps par F______, d'après lesquelles il aurait 
tiré en faisant une mauvaise manipulation lors du contrôle de son arme, n'emportent pas 
la conviction du Tribunal. Au contraire, le Tribunal retient que le prévenu a 
volontairement tiré dix-neuf projectiles sur sa nièce, mettant tout en œuvre pour la tuer, 
étant précisé que ce n'est que par miracle que ce résultat ne s'est pas produit.  

Il s'est ainsi rendu coupable de délit manqué de meurtre au sens de l'art. 111 CP cum 
art. 22 al. 1 CP. 

1.2.2. Sous l'angle de la circonstance aggravante de l'assassinat, le Tribunal constate ce 
qui suit:  

- premièrement, il ressort des aveux du prévenu devant la police et devant le Ministère 
public le 31 mai 2015 que le 29 mai 2015, dans la matinée, il est rentré à son domicile, 
s'est rendu dans sa chambre, a sorti ses armes, les a montées puis chargées, indiquant à 
haute voix à 11h46 précises qu'il allait tuer sa nièce. Il a ensuite attendu l'arrivée de 
cette dernière sur son lit avec son FASS 90, jusqu'à peu de temps avant 16h27. Dès 
lors, l'acte du prévenu était prémédité; 
 

- deuxièmement, il est établi que le prévenu a utilisé une arme de guerre et des 
munitions dont il savait qu'elles infligeaient de sévères blessures, et a tiré dix-neuf 
projectiles sur sa nièce à bout portant et en rafale. Or, il savait, comme il l'a dit lors de 
l'audience de jugement, qu'une seule balle tirée avec cette arme suffisait à causer la 
mort, sans qu'il ne soit nécessaire de tirer en rafale. En outre, il a agi en prenant 

- 24 -  

 P/10368/2015  
 

A______ par surprise et alors qu'elle n'avait aucun moyen de se défendre, ni de 
s'échapper. La façon d'agir du prévenu était ainsi particulièrement odieuse; 
 

- enfin, s'agissant du mobile, le Tribunal constate que le prévenu a d'abord expliqué 
avoir agi en raison de la surveillance dont il pensait faire l'objet, de l'homme au 
pantalon vert qu'il avait croisé le jour des faits et du fait qu'il pensait que sa nièce 
collaborait avec les personnes qui le surveillaient, mais qu'il a toutefois fini par 
admettre, lors de l'audience de jugement, que A______ n'avait aucun lien avec ce 
présumé complot et qu'il n'avait aucune raison de s'en prendre à elle. Le Tribunal 
retient donc que ce prétendu mobile ne tient pas et se base bien plus sur l'expertise des 
Drs W______ et X______, laquelle constate que F______ a agi par jalousie envers sa 
nièce et par peur que le contrôle de sa situation familiale ne lui échappe, soit pour un 
motif futile, l'absence de motif allégué par le prévenu relevant au demeurant de la 
gratuité absolue, ce qui est pire encore qu'un motif futile. 

Au vu de la préméditation, de la façon d'agir et du mobile futile, le Tribunal considère 
que le prévenu a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie de sa victime. La 
circonstance aggravante de l'assassinat, sous forme de délit manqué, doit dès lors être 
retenue.  

2.1. L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis 
autrui en danger de mort imminent et le punit d'une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Le danger au sens de cette disposition suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire 
un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou 
un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré 
de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1). Il doit en outre s'agir d'un 
danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle 
(ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion 
d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la 
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se 
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de 
connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1). D'après la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, il est admis qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un 
coup de feu à proximité d'une personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se 
trouver sur la trajectoire et recevoir un coup mortel. Il en va de même si l'auteur tire un 
coup de feu, sans viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par 
un ricochet de la balle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_946/2014 du 7 octobre 2015 
consid. 3.1).  

Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement s'agissant du 
danger de mort. Le dol éventuel ne suffit pas. Il y a dol direct lorsque l'auteur a 
envisagé, en prenant sa décision, un résultat illicite qui lui était indifférent ou même 
qu'il jugeait indésirable, mais qui constituait la conséquence nécessaire ou le moyen de 

- 25 -  

 P/10368/2015  
 

parvenir au but qu'il recherchait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_480/2016 du 5 août 2016 
consid. 4.3). Il n'est pas nécessaire que le résultat illicite soit le but directement 
recherché par le prévenu; il suffit que ce but soit également voulu (ATF 119 IV 193 
consid. 2b/cc). L'acte doit en outre avoir été commis sans scrupules. L'absence de 
scrupule suppose que le comportement de l'auteur ait un caractère particulièrement 
répréhensible; agissant au mépris de la vie humaine et de propos délibéré, il met en 
danger la vie d'autrui. Cette notion présente une certaine similitude avec l'absence 
particulière de scrupules prévue pour l'assassinat (CORBOZ, op. cit., n. 28ss ad art. 129 
CP; ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort 
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 
IV 67 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1). En 
revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il 
s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.2). 

2.2. En l'espèce, le Tribunal retient, comme établi précédemment (ch. 1.2.1.), que 
F______ a tiré en rafale dix-neuf projectiles en direction de la porte palière de son 
appartement.  

Le Tribunal se fonde également sur le rapport d'état des lieux de la BPTS du 
13 juillet 2015, lequel établit que n'importe quel voisin ou visiteur de l'immeuble qui se 
serait trouvé dans la « zone létale théorique » aurait pu être touché et tué par une balle, 
ceci sans compter les potentielles altérations de trajectoires liées aux ricochets, étant 
rappelé que douze projectiles ont pénétré dans la porte d'entrée et que onze en sont 
ressortis, qu'à tout le moins dix-sept impacts ont été mis en évidence dans le sol et les 
murs de l'allée et dans la barrière d'escalier du 7ème étage et que vingt-deux fragments de 
projectiles ont été retrouvés entre les 5ème et 7ème étages. 

Le prévenu savait qu'en tirant avec une arme de guerre dix-neuf projectiles depuis 
l'intérieur de son appartement en direction de la porte palière, laquelle était en train de 
s'ouvrir, il pouvait blesser ou tuer n'importe quelle personne se trouvant sur la trajectoire 
des tirs, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'appartement. Il a agi à tout le moins par dol 
éventuel, en envisageant et en s'accomodant de tuer quelqu'un d'autre que sa nièce et 
faisant preuve d'un mépris total pour la vie d'autrui.  

Partant, F______ sera reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui au sens de 
l'art. 129 CP. 

3.1. Celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à 
autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 144 al. 1 CP). 

3.2. F______ a intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, causé des dégâts 
à l'immeuble sis 2______, avenue I______, en tirant dix-neuf projectiles depuis sa 
chambre en direction de la porte d'entrée de l'appartement qu'il occupait. Il sera dès lors 
également reconnu coupable de dommages à la propriété.  

 

- 26 -  

 P/10368/2015  
 

Responsabilité pénale 

4.1. À teneur de l'art. 19 al. 1 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Si l'auteur, au moment d'agir, ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d'après cette appréciation, le juge atténue la peine (art. 19 al. 2 CP). 

4.2. En l'espèce, tant l'expertise des Drs U______ et V______ que celle des 
Drs W______ et X______ retiennent qu'au moment d'agir, le prévenu avait la capacité 
de délibérer avec lui-même et d'apprécier le caractère illicite de son acte mais ne 
possédait pas pleinement la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, sa 
responsabilité étant ainsi fortement restreinte. Le Tribunal constate ainsi que sur ce 
point, les deux expertises sont claires et convergentes. L'irresponsabilité du prévenu n'a 
jamais été évoquée par les experts et la défense n'a apporté aucun élément pertinent 
permettant de douter des conclusions des expertises psychiatriques à ce sujet.  

Dès lors, le Tribunal retiendra qu'au moment d'agir, la responsabilité pénale de F______ 
était fortement restreinte.  

Peine 

5.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP).  

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP).  

Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 

D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de responsabilité restreinte, le juge 
doit fixer la peine en deux étapes. Dans un premier temps, il doit décider sur la base des 
constatations de fait de l'expertise dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la 
responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être 
qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique correspondant à cette faute. La 
peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en 
raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1092/2009 et 6B_67/2010 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2 et les références citées). 

5.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

- 27 -  

 P/10368/2015  
 

5.1.3. L'atténuation de la peine eu égard à la tentative est facultative. Sa mesure dépend 
de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. Lorsque le 
résultat était très proche et que c'est seulement par miracle qu'il n'est pas intervenu, 
l'atténuation de peine peut n'avoir qu'une portée très limitée. La réduction peut de plus 
être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances 
aggravantes ou en cas de concours d'infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 
du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1 et 6.4.3). 

5.2. En l'espèce, le Tribunal considère que la faute objective de F______ est 
extrêmement lourde. Il a voulu s'en prendre au bien juridique le plus précieux, soit la vie 
d'autrui.  

Il a agi avec une violence extrême et de manière totalement disproportionnée, tirant sur 
sa nièce pas moins de dix-neuf munitions en rafale, au moyen d'une arme de guerre, à 
bout portant. Il a en outre quitté les lieux du crime en enjambant sa nièce qui gisait dans 
une mare de sang, toujours vivante, sans s'en préoccuper aucunement. 

Son mobile, particulièrement futile, relève de la jalousie et de la frustration à l'égard de 
sa nièce, dont il n'avait pourtant jamais eu à souffrir. 

A______ a subi – et subit encore – des lésions, complications et souffrances 
extraordinairement importantes. Outre le fait que son pronostic vital a été engagé dans 
un premier temps, elle a été hospitalisée du 29 mai 2015 au 25 août 2015 aux HUG 
avant d'être transférée à Beau-Séjour, puis du 30 septembre au 2 octobre 2015, du 23 au 
30 novembre 2015, du 26 au 29 janvier 2016, du 17 février au 3 mars 2016, du 3 mars 
au 29 avril 2016, du 24 au 29 juin 2016 et du 16 au 20 décembre 2016. Elle a subi pas 
moins de vingt-quatre opérations entre le 29 mai et le 11 août 2015 et a été à nouveau 
opérée à tout le moins lors de cinq hospitalisations subséquentes. Elle a définitivement 
perdu la motricité d'une partie de ses membres, boitera toute sa vie et subira une atteinte 
esthétique permanente. 

Le Tribunal considère comme particulièrement grave le fait que F______ s'en soit pris à 
sa nièce, avec qui il vivait depuis de nombreuses années et qui avait toute confiance en 
lui. 

Quant à sa prise de conscience, les regrets exprimés par le prévenu sont faibles, mais 
probablement altérés par ses troubles, tout comme son empathie. 

La collaboration du prévenu n'était pas mauvaise à l'origine, dans la mesure où il s'est 
immédiatement rendu à la police et a fait des aveux, mais elle s'est ensuite détériorée en 
raison de son courrier de rétractation du 10 juillet 2015 et de ses déclarations 
subséquentes devant le Ministère public. Il est toutefois possible que ce comportement 
ait été induit par les troubles dont il souffre, si bien qu'il en sera tenu compte de manière 
limitée. 

S'agissant de la prise en compte de la tentative, le Tribunal relève que c'est uniquement 
par miracle que A______ n'est pas décédée, de sorte que la peine n'en sera que très 
légèrement atténuée. 

Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine.  

- 28 -  

 P/10368/2015  
 

Il sera retenu à la décharge du prévenu que la période pénale est très courte. 

Il n'a pas d'antécédents judiciaires, ce qui constitue un élément neutre en matière de 
fixation de la peine.  

Compte tenu de sa responsabilité fortement restreinte, la faute subjective doit être 
requalifiée de grave à moyenne. 

Le Tribunal relève que si un tel crime avait été commis avec une responsabilité pénale 
pleine et entière, il n'aurait pas été de sa compétence, une peine privative de liberté 
supérieure à 10 ans devant s'imposer. Toutefois, du fait que la responsabilité du prévenu 
était, en l'espèce, fortement restreinte, le Tribunal prononcera une peine privative de 
liberté de 5 ans. 

Mesure 

6.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin 
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues 
aux articles 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c).  

Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en 
résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il 
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP).  

A teneur de l'art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 
63 et 64 CP, le juge se fonde sur une expertise qui détermine la nécessité et les chances 
de succès d'un traitement (let. a), la vraisemblance que l'auteur commette d'autres 
infractions et la nature de celles-ci (let. b) et les possibilités de faire exécuter la mesure 
(let. c). 

6.1.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un 
traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce 
trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 CP).  

Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié, 
dans un établissement d'exécution des mesures ou encore dans un établissement fermé 
tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles 
infractions (art. 59 al. 2 et 3 CP).  

6.2. Sur ce point, le Tribunal retiendra l'expertise des Drs W______ et X______, 
laquelle est plus complète que la première expertise à propos du risque de récidive, 
décrit comme faible s'agissant de la commission d'une infraction identique, mais plus 
élevé s'agissant d'un nouvel épisode de persécution érotomaniaque.  

D'après les conclusions des experts français, le prévenu présentait un grave trouble 
mental au moment des faits et a agi directement sous l'influence de ce trouble. Sa 
maladie mentale n'étant ni guérie, ni même stabilisée, une récidive délictueuse ou 
criminelle ne peut pas être totalement exclue. Seule une mesure thérapeutique 
institutionnelle parait suffisante, sans que l'internement ne soit préconisé. Dès lors, le 

- 29 -  

 P/10368/2015  
 

traitement devra d'abord se faire en milieu institutionnel fermé avec prise de 
neuroleptiques, psychothérapie et sociothérapie, puis éventuellement en milieu 
institutionnel ouvert, voire finalement par le biais d'un traitement ambulatoire.  

Partant, le Tribunal recommandera que la mesure s'exécute en milieu fermé, 
conformément aux conclusions des Drs W______ et X______. 

Conclusions civiles 

7. A teneur de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

7.1.1. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO).  

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

7.1.3. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à 
la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 

Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort 
moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit 
illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et 
que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 III 26 consid. 
5.1.1). 

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir 
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, 
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et 
d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1; 6B_345/2012 du 
9 octobre 2012 consid. 3.1; 6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera ainsi le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 
consid. 5.1 et 129 IV 22 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2008 du 
23 avril 2009 consid. 6.1). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, 
toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort 
moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et 
que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 5.2). 

Il est admis que le droit à une indemnisation du tort moral est clairement acquis si 
l'atteinte durable à la santé est suffisamment importante pour justifier l'allocation d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité au sens de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents 

- 30 -  

 P/10368/2015  
 

du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), et ce même si cette invalidité n'a pas de 
conséquences sur le plan économique. Il en va de même si l'atteinte à l'intégrité a mis en 
danger la vie de la victime (GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident: une mise à jour, in 
SJ 2013 II 215, p. 229). 

Pour fixer le montant de l'indemnité pour tort moral, le juge agit en deux phases.  

Il examine d'abord la gravité objective de l'atteinte et dégage un montant indicatif fondé 
sur l'atteinte à l'intégrité, par analogie aux règles de la LAA et de l'annexe 3 à 
l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA; RS 832.202). Ce 
montant est un simple point de départ visant à faire démarrer la réflexion du juge sur des 
bases claires et objectives, identiques pour tous. Le gain maximum assuré au sens de la 
LAA convient pour servir de référence en cas de grave invalidité (ATF 132 II 117 
consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 1A.235/2000 du 21 février 2001 consid. 5b/aa; 
GUYAZ, op. cit., p. 248). C'est le gain maximum assuré en vigueur au jour des faits qui 
doit être pris en considération (GUYAZ, op. cit., pp. 262-263). 

Dans une seconde phase, il s'agit de prendre en compte, vers le haut ou vers le bas, tous 
les éléments propres au cas d'espèce, de sorte que le montant finalement alloué tienne 
compte de la souffrance effectivement ressentie par le demandeur (GUYAZ, op. cit., 
p. 242). Parmi les facteurs menant à l'augmentation du tort moral, la pratique retient 
notamment le nombre et la dangerosité des opérations, le genre et les suites des lésions, 
les conséquences éloignées non évaluables et les craintes qui en résultent, les longs 
séjours hospitaliers contraignant le lésé à limiter les contacts sociaux avec la famille ou 
les amis, les efforts particuliers du lésé dans le cadre de sa réadaptation, les douleurs 
(dans le passé et l'avenir), pour autant qu'elles dépassent ce qui peut raisonnablement 
être supporté, l'éloignement du cadre de vie habituel, la perte de mobilité, soit la 
contrainte de devoir se déplacer uniquement avec des moyens auxiliaires ou avec l'aide 
d'un tiers, la restrictions dans les loisirs ou encore l'impossibilité d'accomplir les loisirs 
que le lésé pratiquait avant l'événement (WERRO, La responsabilité civile, 2ème éd., 
Berne 2011, n. 1367 pp. 385-386). 

7.2.1. Au vu de la jurisprudence citée ci-dessus, le Tribunal fixera une unique 
indemnité, en procédant en deux phases. 

Le jour des faits, le gain maximal assuré au sens de la LAA s'élevait à CHF 126'000.-. 
Par certificat médical du 5 juillet 2017, le Dr Y______ a attesté que le total des atteintes 
à l'intégrité subies par A______ s'élevait à environ 72% d'après l'annexe 3 à l'OLAA. 
Partant, le Tribunal se basera sur le montant indicatif de CHF 90'720.- (72% de CHF 
126'000.-).  

S'agissant des circonstances particulières du cas d'espèce, le Tribunal retient que 
A______ a été hospitalisée à de multiples reprises et a subi de nombreuses opérations, 
telles que développé supra (ch. 5.2.). 

Son pronostic vital a été engagé et les lésions subies sont extrêmement graves. Outre les 
complications, la lente récupération et les douleurs induites, A______ subira une 
atteinte esthétique et motrice permanente, dont elle souffre déjà beaucoup, s'agissant 

- 31 -  

 P/10368/2015  
 

notamment de sa boiterie et de la perte définitive de la motricité de certains de ses 
membres. 

De nouvelles opérations sont à prévoir, sans compter le risque important de rechutes, 
étant rappelé que le simple fait de prendre le bus est devenu pour elle un exercice 
périlleux. 

Il sera tenu compte des importants efforts fournis par A______ pour s'adapter à son 
corps transformé et pour se réadapter au quotidien, ainsi que des incidences de 
l'agr