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**Case Identifier:** 09b2ac42-1e0a-58a6-b988-b27d6070b89d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2017 A/4733/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4733-2017_2017-12-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4733/2017-MC ATA/1660/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 décembre 2017 

en section 

dans la cause 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
  

contre 

Monsieur A______ 
représenté par Me Miguel Oural, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

5 décembre 2017 (JTAPI/1282/2017) 

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A/4733/2017 

EN FAIT 

1)  Le 26 février 2017, Monsieur A______, né le ______1996, originaire du 
Maroc, a été appréhendé par la police. Lors de son audition, il a déclaré être arrivé 
à Genève le jour même, à des fins touristiques, en provenance de Paris, avec deux 
amis marocains. C'était la première fois qu’il venait en Suisse, et il comptait y 
rester deux ou trois jours, sans avoir réfléchi au préalable à l’endroit où il allait 
dormir. Il a reconnu qu’aucun motif ne s’opposait à son expulsion du territoire 
helvétique où il n’avait aucune attache. Il était né au Maroc – où sa famille était 
domiciliée –, était connu des services de police français pour de « petites 
infractions » comme des bagarres et un vol de téléphone et était démuni de 
passeport et de carte d’identité. 

2)  Par jugement du 30 juin 2017, le Tribunal de police l'a condamné, 
notamment, pour brigandages, à une peine privative de liberté de dix mois avec 
sursis pendant trois ans et ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq 
ans. 

3)  Dans le cadre du contrôle de la détention administrative prononcée à son 
encontre par le commissaire de police le 10 juillet 2017, M. A______ a déclaré le 
13 juillet 2017 au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) 
qu'il n'était pas marocain mais algérien et que son nom était B______. Il était né le 
______ 1994 à Alger. Son père s'appelait C______et sa mère D______. Ils 
vivaient à Alger.  

4)  Par jugement du 13 juillet 2017, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
10 octobre 2017. 

5)  Le 4 septembre 2017, un formulaire de données personnelles comprenant 
une nouvelle identité, cette fois-ci algérienne, ainsi qu’une déclaration attestant de 
son refus de collaborer en vue de son renvoi, ont été remplis par l’intéressé. 

6)  Le 28 septembre 2017, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a reçu un courriel du secrétariat d’État aux migrations 
(ci-après : SEM), expliquant que la demande d’identification pour le Maroc était 
toujours en cours. 

7)  Par requête du 28 septembre 2017, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

8)  Le 5 octobre 2017, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. A______ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 10 novembre 2017.  

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A/4733/2017 

9)  En date du 30 octobre 2017, l'OCPM a reçu un courriel du SEM expliquant 
qu'une demande d'identification auprès du Consulat général d'Algérie serait 
envoyée le 1er novembre 2017. 

10)  Par requête du 31 octobre 2017, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

11)  Une demande d’identification auprès du Consulat d’Algérie a été effectuée 
par le SEM le 1er novembre 2017. 

12)  Lors de l'audience du 7 novembre 2017, qui s’est tenue devant le TAPI, 
M. A______ a confirmé qu’il s’appelait B______, qu’il était de nationalité 
algérienne et né le _______ 1994. Il s’opposait à sa détention administrative pour 
les mêmes raisons que celles exposées au cours des deux précédentes audiences. 
Depuis le 2 octobre 2017, rien n’avait changé quant à sa situation personnelle. Il 
ne voyait pas pourquoi il devait être refoulé à destination du Maroc. Il avait 
attendu le 13 juillet 2017 pour indiquer son identité, car il ne pensait pas que cela 
poserait un problème. 

  L’OCPM a indiqué qu’il avait envoyé le courrier au SEM le 
31 octobre 2017, car il n’avait le droit d’envoyer qu’un seul courrier par semaine, 
soit le mercredi, à destination des autorités algériennes. Il était dans l’attente d’un 
retour du SEM, qu’il n’avait pas contacté depuis le 1er novembre 2017. Il était 
également dans l’attente d’un retour des autorités marocaines, lesquelles avaient 
été toutefois contactées par un collègue. 

  M. A______ a conclu à sa libération immédiate, notamment pour violation 
du principe de célérité. 

13)  Par jugement du 7 novembre 2017, le TAPI a prolongé la détention 
administrative au 10 décembre 2017. 

14)  Le 24 novembre 2017, l'OCPM a reçu un courriel du SEM expliquant 
qu'aucune réponse n'avait encore été obtenue des autorités marocaines concernant 
l'identification de M. A______. Une séance entre le SEM et l'ambassade du Maroc 
était en outre prévue la première semaine de décembre. 

15)  Le 27 novembre 2017, le SEM a également informé l'OCPM que la 
procédure de comparaison des empreintes digitales, par les autorités marocaines, 
était en cours. 

16)  Par requête du 29 novembre 2017, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de six mois, soit jusqu'au 
10 juin 2018. 

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A/4733/2017 

  Les autorités suisses étaient toujours dans l'attente de nouvelles de la part 
des autorités algériennes relatives à la procédure d'identification. Les démarches 
en vue d'une identification par les deux pays concernés étaient longues et les 
autorités fédérales et cantonales étaient entièrement dépendantes de la manière 
dont les autorités étrangères traitaient les dossiers. 

  La durée des démarches s'expliquait notamment par les délais minima en 
l'espèce pour obtenir d'abord la confirmation par les autorités algériennes : deux 
mois apparaissant dans le présent cas un minimum, sur la base de l'expérience 
acquise, du faible temps écoulé entre la demande de confirmation d'identité 
adressée aux autorités algériennes le 1er novembre 2017 et la survenance, à brève 
échéance, des fêtes de fin d'année. Une fois l'identification réalisée et l'assurance 
reçue d'obtenir un laissez-passer, il fallait encore compter un minimum de trois à 
quatre mois pour obtenir une place à bord d'un avion à destination de l'Algérie. 

  M. A______ pouvait en tout temps mettre un terme très rapide à sa 
détention en coopérant enfin de manière active à son départ de Suisse en 
s'adressant à son consulat. 

17)  Lors de l'audience, qui s’est tenue le 5 décembre 2017 devant le TAPI, 
M. A______ a confirmé avoir donné sa réelle identité le 13 juillet 2017 devant le 
TAPI. Depuis, il n'avait toutefois effectué aucune démarche dans le but de prouver 
son identité ou sa nationalité. 

  L'OCPM a indiqué qu'il n'avait pas eu de nouvelles de l'entrevue prévue 
entre le SEM et l'ambassade du Maroc durant la première semaine de décembre 
2017. Il ne savait pas si une date plus précise avait été arrêtée. Depuis la demande 
d'identification du 1er novembre 2017, formulée auprès des autorités algériennes, 
les autorités suisses demeuraient dans l'attente d'une réponse de ces dernières dans 
un délai d’au minimum de deux mois. Le SEM évitait de relancer trop 
fréquemment les autorités algériennes qui, dans le cas contraire, pourraient se 
sentir harcelées. Les démarches se poursuivaient tant auprès des autorités 
algériennes que marocaines. 

  M. A______ a conclu à sa libération immédiate. 

18)  Par jugement du même jour, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de trois mois, soit jusqu’au 10 mars 2018. Les autorités suisses avaient entrepris 
les démarches nécessaires en vue de l’exécution du renvoi. Elles étaient liées par 
des contraintes extérieures ne permettant pas de relancer plus que nécessaire les 
autorités du pays requis, sauf à être contreproductives. La durée de la détention 
devait cependant être limitée, sauf à vider les dispositions sur le contrôle de 
celle-ci de sa substance. 

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A/4733/2017 

19)  Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
le 15 décembre 2017, l’OCPM a recouru contre ce jugement, concluant à son 
annulation partielle, la détention devant être prolongée jusqu’au 10 juin 2018. Le 
TAPI avait violé le principe de la proportionnalité et abusé de son pouvoir 
d’appréciation. Il n’avait pas tenu compte du fait que M. A______ s’opposait à 
toute collaboration en vue de son renvoi et que, selon le SEM, le temps de 
traitement d’une demande d’identification auprès des autorités algériennes pouvait 
varier d’un à douze mois. Le délai de six mois sollicité prenait en considération 
ces éléments, ainsi que le délai de trois à quatre mois nécessaire pour obtenir une 
place à bord d’un avion. La limitation de la durée de la détention administrative 
rendait celle-ci inapte à atteindre le but visé. La réservation d’une place à bord 
d’un avion ne pouvait être effectuée que lorsque l’identité de la personne était 
établie. Enfin, affirmer qu’il ne pouvait être fait droit à une demande de 
prolongation de six mois au motif qu’une telle prolongation empêcherait le 
contrôle de la détention revenait à empêcher l’application de la loi, qui prévoyait 
la possibilité de prononcer une détention de cette durée. Par ailleurs, le détenu ne 
perdait pas son droit de demander en tout temps sa mise en liberté. 

  M. A______ a conclu au rejet du recours. 

20)  Par courrier du 20 décembre 2017, anticipé par télécopie, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), la chambre administrative doit statuer dans 
les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 15 décembre 2017 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  Il n’est pas contesté que les conditions des art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b 
ch. 1 LEtr permettant la mise en détention administrative de l’intimé sont 

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remplies. En effet, celui-ci a été condamné pour un crime et son expulsion de 
Suisse, prononcée par les autorités pénales, est exécutoire. 

  Seule est litigieuse la durée de la prolongation de la détention 
administrative. 

5)  Selon l'art. 79 al. 1 LEtr, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr) ou 
lorsque l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEtr). 

  La durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3). Les autorités cantonales doivent ainsi 
essayer d'établir l'identité de l'étranger le plus rapidement possible et de se 
procurer les papiers nécessaires au refoulement de celui-ci. Toutes les mesures qui 
semblent propres à accélérer l'exécution du refoulement doivent être prises. Il 
n'existe cependant aucune obligation pour les autorités de procéder de manière 
schématique. Le principe de célérité oblige simplement les autorités à prendre les 
mesures qui, vu les circonstances concrètes du cas particulier, sont de nature à 
activer l'exécution du refoulement. La question de savoir si le principe de 
diligence a été violé dépend donc des particularités du cas d'espèce. Dans ce 
contexte, il peut être tenu compte d'un manque de coopération de la part de 
l'étranger, même si un tel comportement ne saurait justifier l'inactivité des 
autorités. Il faut en outre prendre en considération le fait que l'aide requise des 
autorités étrangères peut parfois prendre du temps. On ne saurait donc reprocher 
aux autorités une violation du principe de diligence lorsque le retard dans 
l'obtention des papiers d'identité est imputable exclusivement au manque de 
collaboration d'une représentation diplomatique étrangère (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.497/2001 du 4 décembre 2001 consid. 4). 

  Le principe de diligence s'applique avant tout à la période pendant laquelle 
l'étranger se trouve en détention en vue du refoulement. L'obligation 
d'entreprendre des démarches en vue de l'exécution du renvoi commence non 
seulement au moment où la mise en détention en vue de refoulement est ordonnée, 
mais déjà auparavant, soit dès que l'étranger est complètement à disposition des 
autorités, car privé de sa liberté de mouvement. Lorsqu'un étranger se trouve en 
détention préventive ou en exécution de peine, les autorités sont tenues déjà à ce 
moment-là – en cas de situation de police des étrangers claire – de prendre les 
dispositions en vue de son refoulement (ATF 124 II 49 consid. 3a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2A.116/2003 du 2 avril 2003 consid. 3.4 ; 2A.497/2001 du 
4 décembre 2001 consid. 4). 

https://intrapj/perl/decis/125%20I%20474
https://intrapj/perl/decis/2A.497/2001
https://intrapj/perl/decis/124%20II%2049
https://intrapj/perl/decis/2A.116/2003
https://intrapj/perl/decis/2A.497/2001

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6)  En l’espèce, la détention administrative apparaît être la seule mesure 
garantissant que l’intéressé soit présent lorsque son renvoi pourra être exécuté. 

  Certes, les autorités concernées n’ont pas respecté le principe de la célérité 
entre le moment où l’intéressé a communiqué une identité algérienne et celui où 
les démarches nécessaires à vérifier cette identité ont été entreprises, cinq 
semaines s’étant écoulées entre ces deux moments ; il en a déjà été tenu compte 
dans les précédentes décisions rendues par le TAPI. En outre, depuis lors, les 
autorités chargées de l’exécution du renvoi ont entrepris toutes les démarches 
nécessaires pour obtenir l’identification de l’intimé auprès des autorités 
algériennes. L’autorité recourante démontre également que l’autorité fédérale est 
liée dans ce domaine par des contraintes extérieures, ne permettant pas de relancer 
plus que nécessaire les autorités du pays requis, sauf à être contre-productive. Par 
ailleurs, l’intimé a modifié les indications données au sujet de son identité et n’a 
entrepris aucune démarche visant à lui permettre de quitter le territoire de la 
Confédération helvétique. 

  Cela étant, l’intimé se trouve en détention administrative depuis le 
10 juillet 2017. En outre, les démarches auprès des autorités algériennes ont été 
entreprises début septembre 2017, soit depuis près de quatre mois. Bien qu’il soit 
notoire que la procédure d’identification et, par voie de conséquence, l’obtention 
d’un laissez-passer sont susceptibles de prendre plusieurs mois, il importe de 
s’assurer que les démarches des autorités suisses, même s’il peut se justifier que 
ces dernières ne se montrent pas trop pressantes au regard des relations 
entretenues avec les autorités étrangères, soient régulières et n’apparaissent pas 
vaines. 

  Dans ces circonstances, la limitation de la prolongation de la détention à 
trois mois est proportionnée et ne consacre pas un abus ou un excès du pouvoir 
d’appréciation. Les exemples invoqués par la recourante se rapportent à des 
circonstances différentes, en ce que notamment la durée contestée de la 
prolongation de la détention était inférieure à trois mois (ATA/1529/2017 du 
27 novembre 2017, ATA/364/2015 du 20 avril 2015, ATA/616/2014 du 
7 août 2014), respectivement la durée totale de la détention administrative était 
moins longue qu’en l’espèce (ATA/909/2014 du 19 novembre 2014). 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

7)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). L’intimé, qui obtient gain 
de cause, se verra allouer une indemnité de procédure de CHF 750.- (art. 87 
al.  2 LPA). 

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https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 décembre 2017 par l’office cantonal de la 
population et des migrations contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 5 décembre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 750.- à charge de l’État de 
Genève; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à l’office cantonal de la population et des migrations, à 
Me Miguel Oural, avocat de Monsieur A______, au secrétariat d'État aux migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/4733/2017 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :