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**Case Identifier:** 64fbb0c9-8629-5692-8540-14acdc051867
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2020 A/1341/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1341-2020_2020-09-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1341/2020-FORMA ATA/892/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 septembre 2020 

2ème section 

   dans la cause 

 

M. A______ 

contre 

FACULTÉ DE DROIT - ÉCOLE D'AVOCATURE DE GENÈVE 
 

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A/1341/2020 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1990, était inscrit à l’École d’avocature de 
l’Université de Genève (ci-après : ECAV). 

  M. A______ a échoué aux examens de la session de juin 2019. 

  M. A______ a à nouveau échoué aux examens de la session de rattrapage de 
septembre 2019. 

2)  Le 25 septembre 2019, l’ECAV a notifié à M. A______ que la série 
d’examens n’était pas réussie, et qu’il était éliminé de la formation et de l’ECAV 
en application de l’art. 9 du règlement d’études de l’ECAV. 

  Il avait obtenu des moyennes de 3.00 aux examens de procédure, de 4.00 à 
l’examen de juridictions fédérales, de 3.00 à l’examen de droit et pratique du 
métier d’avocat, de 4.25 à l’examen des ateliers et de 5.25 à l’examen 
d’expression orale, ce qui donnait une moyenne générale de 3.68. 

3)  Le 25 octobre 2019, M. A______ a fait opposition à la décision du 
25 septembre 2019. 

  L’évaluation des examens avait été faite de manière arbitraire. La donnée de 
l’examen oral des ateliers était incohérente et arbitraire. Elle était imprécise et 
portait à confusion. On ne comprenait pas s’il fallait rédiger la convention ou ses 
clauses. Un examen oral ne pouvait porter sur une rédaction. Les deux premières 
questions portaient le même chiffre, ce qui lui avait fait perdre du temps. Un seul 
examen pour tous les ateliers était arbitraire, vu les différentes exigences des 
ateliers. Pour l’examen de procédure cantonale, pour lequel il avait obtenu la note 
de 3.00, des points avaient été enlevés sans justification, ce qui démontrait que la 
correction était arbitraire. Il en allait de même pour l’examen de procédure 
administrative. Pour preuve, ses réponses aux questions 1a, 1b et 2 
correspondaient au corrigé. Il en allait de même de l’examen de procédure civile, 
pour lequel ses réponses aux questions 1, 2, 4 et 7 correspondaient en tout ou 
partie au corrigé. Il en allait également ainsi de l’examen de juridictions fédérales, 
ses réponses aux questions 2, 3, 4, 5 et 6 correspondant aux exigences du corrigé. 
Enfin, il en allait de même de l’examen sur la profession d’avocat, dont le corrigé 
ne permettait pas de comprendre comment les points avaient été calculés, et où il 
existait une différence entre les points annoncés sur l’examen et les points 
reportés sur la grille de correction. Il avait obtenu 23.5 points et la note de 3.00, 
alors que cette note était attribuée à la fourchette allant de 22 à 23 points. 23.5 
devaient être arrondis vers le haut et faire obtenir la note de 3.25. Ses réponses 

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aux questions 1 à 5 correspondaient en outre en tout ou en partie aux exigences du 
corrigé. 

  La décision d’échec et d’élimination devait être annulée, les examens 
devaient être réévalués, et les points omis devaient être ajoutés aux évaluations. 
La session d’examens de rattrapage de septembre 2019 devait être déclarée réussie 
et le certificat de spécialisation en matière d’avocature devait lui être délivré. 

4)  Le 3 décembre 2019, l’ECAV a transmis les préavis des examinateurs. 

5)  Le 3 janvier 2020, M. A______ a indiqué à l’ECAV qu’il modifiait les 
conclusions de son opposition du 25 octobre 2019. 

  Étant très soucieux de répondre aux attentes et aux délais, il avait participé 
aux sessions d’examens malgré son état psychique, dont il ne réalisait pas la 
gravité. Il ne s’était donc pas rendu compte de son incapacité à participer à la 
session d’examens. 

  Il était suivi par le Dr B______, psychiatre FMH, dont il annexait un 
certificat médical établi le 10 décembre 2019. 

  Selon celui-ci, le Dr B______ suivait M. A______ depuis 2015 en raison 
d’un problème de santé qui avait diminué ses capacités d’apprentissage de 
manière progressive depuis plus d’une année. Son patient n’aurait pas dû se 
présenter à la session d’examens de juin 2019 et encore moins à celle de 
septembre 2019. Soucieux de manière excessive de répondre aux délais malgré 
son état de santé et ne se rendant pas compte de la gravité de ce dernier, il avait 
enchaîné après la session de juin un cours de répétition de l’armée et minimisait le 
temps de récupération que son état psychique nécessitait. Il n’avait pas suivi les 
recommandations de son médecin. La poursuite de la psychothérapie avait 
amélioré sa capacité d’introspection, et le médecin tiendrait le destinataire du 
certificat informé de l’état psychique permettant une reprise des examens dans de 
bonnes conditions. 

6)  Le 4 mars 2020, le Conseil de direction de l’ECAV a rejeté l’opposition 
formée par M. A______. 

  Le Conseil de direction n’examinait les évaluations que sous l’angle de 
l’arbitraire. Les évaluations des examens étaient passées en revue. L’opposant ne 
pouvait se borner à substituer sa propre appréciation à celle des experts. Malgré la 
remise des préavis des examinateurs et de l’enregistrement des examens, 
l’opposant ne démontrait pas, ni même n’alléguait en quoi l’évaluation de ces 
examens était arbitraire. Les examinateurs avaient été interpellés. Ils avaient 
confirmé les notes qu’ils avaient attribuées, explicité les lacunes et les faiblesses 
des prestations de l’opposant, et rejeté les critiques que celui-ci adressait aux 
évaluations. Les griefs étaient infondés. 

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  Quant à la situation exceptionnelle invoquée par l’opposant, elle ne pouvait 
être prise en compte, le candidat aux examens devant, de jurisprudence constante, 
annoncer une incapacité au plus tard avant le début de ceux-ci. Aucune des 
exceptions à ce principe n’était réalisée en l’espèce, l’opposant faisant valoir un 
problème de santé ayant diminué ses capacités d’apprentissage et qui remonterait 
aux années 2014-2015, étant précisé qu’il était suivi depuis lors par un psychiatre. 

7)  Par acte remis à la poste le 11 mai 2020, M. A______ a recouru contre la 
décision de l’ECAV du 4 mars 2020 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation 
et à ce qu’il soit autorisé à se présenter à nouveau aux examens de l’ECAV en 
2021, subsidiairement que la cause soit renvoyée devant l’instance précédente 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Préalablement, les parties 
devaient être entendues et l’effet suspensif devait être accordé au recours. 

  L’état dépressif majeur dont il souffrait justifiait la présentation tardive d’un 
certificat médical. 

  Il se trouvait bien dans une situation exceptionnelle. Son état de dépression 
était une maladie grave et soudaine constatée par un médecin, et cette maladie 
était la cause directe de ses deux échecs. La dépression majeure lui avait fait 
perdre la faculté de mesurer la portée et les conséquences de ses choix et il lui 
était impossible d’effectuer des démarches administratives. Ces éléments 
justifiaient la présentation tardive du certificat médical. 

  Dès la notification du premier échec, il avait contacté le lieutenant-colonel 
responsable de son cours de répétition pour pouvoir déplacer celui-ci. Cela lui 
avait été refusé en raison de son grade de capitaine et de sa fonction de 
commandant de compagnie. Il n’avait pas invoqué sur le moment de motifs 
médicaux à l’appui de sa demande vu le stress à la suite de son échec aux 
examens de juin 2019 et son incapacité à se rendre compte de son état de santé. Il 
avait dû établir une planification très rigoureuse du cours de répétition, qui avait 
pris énormément de temps, et l’avait empêché de réviser pour les examens de 
rattrapage. Il avait assumé de lourdes responsabilités comme commandant de 
compagnie, et n’avait pu prendre des congés pour réviser ou se reposer. Ce service 
militaire qui lui avait été imposé constituait une inégalité de traitement car il avait 
eu un impact sur son temps de préparation des examens. 

  Il était dans un état de dépression majeure depuis le début de l’année 2019. 
Le cours de répétition avait duré du 22 juillet au 17 août 2019. Il avait ensuite 
repris les révisions en vue de la session d’examens de septembre. Il avait passé les 
examens du 9 au 13 septembre 2019. Le 16 septembre, il avait commencé son 
stage d’avocat. Le 27 septembre 2019, il avait appris son échec. 

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  La décision reposait sur une constatation inexacte des faits pertinents, pour 
n’avoir pas pris en compte tous les éléments du certificat médical de son médecin, 
et pour avoir notamment omis de constater qu’il n’avait pu se présenter aux 
examens en connaissance de cause vu son incapacité à se rendre compte de son 
état.  

  Il avait subi une discrimination du fait de l’absence de prise en compte de 
son état psychique, alors qu’une directive adoptée en raison de la pandémie 
autorisait les étudiants de la volée 2020 à se présenter trois fois aux examens. 

8)  Par décision du 26 mai 2020, la présidence de la chambre administrative a 
refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours. 

9)  Le 11 juin 2020, l’ECAV a conclu au rejet du recours. 

  Le recours ne portait que sur la décision d’élimination du 25 septembre 
2019. L’échec aux examens de juin 2019 n’avait pas été contesté et était entré en 
force. 

  Le recourant ne se plaignait plus de la notation des examens, mais 
uniquement de la non prise en compte d’une situation prétendument 
exceptionnelle. Aucun des certificats médicaux produits attestait un état dépressif 
comparable à celui retenu par la jurisprudence. Le recourant avait été capable de 
commander une compagnie d’infanterie durant l’été 2019. Il avait pu rédiger seul 
et sans l’aide d’un conseil son opposition du 25 octobre 2019. Il avait poursuivi 
son activité d’avocat stagiaire dès le 16 septembre 2019. Il ne pouvait soutenir 
qu’il était dans l’incapacité d’effectuer des démarches administratives. Ni le cours 
de répétition ni le refus de le déplacer n’étaient imputable à l’ECAV. Il n’y avait 
en outre pas d’inégalité de traitement dans le fait que les étudiants de la volée 
2020 pouvaient se présenter trois fois et non deux aux examens, car cette 
exception était dictée par la pandémie qui empêchait l’assistance présentielle aux 
cours ainsi que le recours aux bibliothèques. 

10)  Le 13 juillet 2020, le recourant a répliqué. 

  Le Dr B______ pourrait témoigner qu’il avait diagnostiqué un trouble 
dépressif fluctuant entre des phases moyennes et sévères remontant à la période de 
décembre 2018 ou janvier 2019, qu’il était incapable de fournir des efforts 
rationnels lorsqu’il était sous pression, pour preuve la médiocre opposition qu’il 
avait formée contre la décision d’élimination, qu’il était, dans les périodes de 
dépression sévère et d’angoisse, incapable de suivre les recommandations de son 
médecin et avait une vision déformée de la réalité, et enfin que le service militaire, 
qui avait représenté une tâche ardue et éprouvante, avait encore augmenté sa 
charge mentale et son état dépressif, de sorte qu’il ne représentait pas un 
indicateur de son état de santé mentale. 

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11)  Le 6 août 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant sollicite, au préalable, la comparution personnelle des parties 
ainsi que l’audition du Dr. B______. 

 a. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). Ce droit 
n'empêche cependant pas la juridiction saisie de renoncer à l'administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du 
dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 136 I 229 consid. 5.2).  

 b. Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 
22 mars 2016 consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). 

 c. En l'espèce, le recourant a pu se prononcer par écrit tant devant l'autorité 
intimée que devant la chambre de céans, et il n'explique pas en quoi son audition 
permettrait d'apporter un quelconque élément décisif supplémentaire par rapport à 
des pièces ou des observations écrites. Le Dr. B______ a quant à lui été délié du 
secret médical et il a produit deux certificats détaillés, qui figurent à la procédure 
et sur lesquels les parties ont pu se prononcer. La chambre de céans dispose ainsi 
d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de 
cause, et il ne sera pas donné suite à la demande de comparution personnelle des 
parties et d’audition de témoin. 

3)  Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’ECAV du 25 septembre 
2019 constatant l’échec du recourant à la session d’examens de septembre 2019 et 
prononçant son élimination de l’ECAV. 

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4) a. Pour obtenir le brevet d’avocat, il faut remplir les conditions cumulatives 
énumérées à l’art. 24 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - 
E 6 10), notamment avoir effectué une formation approfondie à la profession 
d’avocat validée par un examen (let. b). La formation approfondie comporte un 
enseignement dans les domaines procéduraux et la pratique du droit (art. 30 
al. 1 LPAv). Cette formation est d’une durée d’un semestre universitaire et validée 
par un examen approfondi, comportant des épreuves écrites et orales ; toutes les 
épreuves doivent être présentées lors de la session qui suit immédiatement la fin 
des enseignements (art. 30 al. 2 LPAv). Le candidat à l’examen approfondi peut 
se représenter une fois en cas d’échec, lors de la session suivant immédiatement la 
première tentative (art. 30 al. 3 LPAv). La formation approfondie et l’examen y 
relatif sont organisés par l’ECAV (art. 30A al. 1 LPAv). L’organisation de 
l’ECAV et les modalités d’examen sont fixées par le RPAv (art. 30A al. 5 LPAv). 

  La formation approfondie se déroule sur un semestre, une fois par année 
académique (art. 23 al. 1 RPAv). Le plan d’études comprend des cours et des 
ateliers ou des conférences sur : les règles de procédure civile, pénale et 
administrative (let. a), les juridictions fédérales (let. b), la profession d’avocat 
(let. c). L’examen validant la formation approfondie (examen approfondi) 
comprend des épreuves écrites et orales portant sur les enseignements de l’ECAV 
(art. 24 al. 1 RPAv). Toutes les épreuves doivent être présentées lors de la session 
qui suit immédiatement la fin des enseignements conformément au règlement 
d’études (art. 24 al. 2 RPAv). En cas d’échec, le candidat à l’examen approfondi 
peut se représenter une fois, lors de la session suivant immédiatement la première 
tentative (art. 24 al. 3 RPAv). Les modalités et conditions de réussite de l’examen 
approfondi sont fixées dans le règlement d’études (art. 24 al. 5 RPAv).  

  Selon l’art. 7 du règlement d’études de l’ECAV, entré en vigueur le 
21 février 2011 (ci-après : RE), le certificat de spécialisation en matière 
d’avocature est délivré par l’Université de Genève, sur proposition du conseil de 
direction, lorsque les conditions visées à l’art. 6 RE sont réalisées. L’art. 6 RE 
règle les examens et les modalités de réussite. Sous peine d’élimination, les 
étudiants doivent présenter la série au cours des deux sessions qui suivent 
immédiatement le semestre d’études, soit, au semestre de printemps, les sessions 
de mai-juin et d’août-septembre (art. 6 al. 1 phr. 2 RE). Les examens portent, dans 
les matières suivantes, sur les connaissances acquises à la fois lors des cours et des 
ateliers : un examen écrit de procédure, avec un coefficient de 3 ; un examen écrit 
de juridictions fédérales, avec un coefficient de 2 ; un examen écrit de profession 
d’avocat, avec un coefficient de 2 ; un examen oral d’expression orale, avec un 
coefficient de 1 ; un examen oral portant sur les ateliers autres que celui 
d’expression orale, avec un coefficient de 2 (art. 6 al. 2 RE). À teneur de l’art. 6 
al. 4 RE, les notes sont attribuées sur une échelle de 0 à 6, 6 étant la meilleure 
note ; les notes des examens sont arrondies au quart. La série est réussie si le 
candidat obtient une moyenne égale ou supérieure à 4, pour autant qu’il n’y ait pas 

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plus de deux notes inférieures à 4 et qu’aucune note ne soit égale ou inférieure à 2. 
L’art. 6 al. 5 RE prévoit que la série peut être présentée au maximum deux fois ; 
en cas d’échec à la série présentée pour la première fois, les notes égales ou 
supérieures à 5 sont acquises et définitives. Selon l’art. 9 al. 1 let. a RE, le conseil 
de direction prononce l’élimination du programme dudit certificat des étudiants 
qui subissent un échec définitif à l’évaluation conformément à l’art. 6 RE. 

  En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir 
d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/476/2016 du 7 juin 2016 consid. 5b ; ATA/1220/2015 du 10 novembre 
2015 consid. 4 et les références citées). La chambre administrative n’est pas 
compétente pour apprécier l’opportunité, son pouvoir d’examen étant limité aux 
questions de droit et de fait (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 
229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 
2013 consid. 3.2.2). Notamment, dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un 
travail scientifique, il existe des marges d’appréciation, qui impliquent forcément 
qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 
Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l’arbitraire. 
Une telle limitation n’est compatible ni avec l’art. 29a Cst. ni avec l’art. 110 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui 
garantissent pour tous les litiges l’accès à au moins un tribunal qui peut contrôler 
exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 
consid. 4.4 ; 2C_646/2014 du 6 février 2015 consid. 3 ; 2C_180/2013 du 
5 novembre 2013 consid. 8.1). 

 b. En l’espèce, le recourant reprochait initialement à l’intimée, dans son 
opposition du 25 octobre 2019, une appréciation arbitraire de ses examens de 
septembre 2019, et énumérait les défauts des évaluations des différents examens. 

  Dans une écriture complémentaire du 3 janvier 2020, il a indiqué « modifier 
[s]es conclusions » et demandé à être autorisé à repasser ses examens en raison de 
son état de santé. 

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  La décision sur opposition du 4 mars 2020 a écarté les griefs ayant trait à 
l’évaluation arbitraire des examens de la session d’examen de septembre 2019, 
ainsi que ceux relatifs à l’état de santé. 

  Les griefs au sujet de l’évaluation n’ont pas été repris dans le recours du 
11 mai 2020, ni dans la réplique du 13 juillet 2020. Le recours n’est fondé que sur 
l’état de santé du recourant au moment des examens. 

  Il n’y a donc pas lieu de les examiner. 

5)  Le recourant reproche à la décision attaquée de na pas avoir pris en compte 
sa situation exceptionnelle, soit le fait qu’il était affecté d’une grave dépression et 
partant incapable de présenter ses examens. 

 a. Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 
chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; 
ATA/1751/2019 du 3 décembre 2019 consid. 5b et les références citées). 

  D’après la jurisprudence, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être 
invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du TAF B-6593/2013 
du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/443/2015 du 12 mai 2015 consid. 5c et les 
références citées). La production ultérieure d’un certificat médical ne peut 
remettre en cause le résultat obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de 
concevoir un système d’examens efficace si des certificats médicaux produits 
après l’examen peuvent annuler une épreuve passée. Ainsi, les candidats à un 
examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d’un accident, qui font 
face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre 
familial graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, 
lorsqu’ils estiment que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir 
l’examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci (arrêt du 
TAF B-6593/2013 précité consid. 4.2 ; ATA/443/2015 précité). Il s'ensuit qu'en 
cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen (insuffisant) est en 
général réputé non réussi (arrêt du TAF B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

  Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent 

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être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation 
des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; 
le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de 
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de 
causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d'examens dans son ensemble (arrêt du TAF B-6593/2013 
précité ; ATA/1242/2017 du 29 août 2017). 

 b. En l’espèce, le recourant n’a invoqué aucun motif d’empêchement avant ou 
durant la session d’examens de septembre 2019. 

  Dans la mesure où il se prévaut du fait que son état de santé l’aurait 
empêché de réussir sa session d’examens, il faut examiner si les conditions posées 
par la jurisprudence à l’établissement tardif d’une incapacité sont réunies. 

  Le recourant indique lui-même dans son recours du 12 mai 2020 être 
« retombé dans une phase de dépression majeure depuis le début de l’année 
2019 » (p. 7 § 27), et être suivi par un psychiatre « pour des problèmes 
d’angoisses et de dépressions majeures fluctuants entre intensité moyenne à 
sévère développés vers [s]es 20 ans » (ibid, p 9 § 37). La condition de la 
survenance de la maladie lors de l’examen, et sans symptômes antérieurs, fait 
ainsi défaut. 

  Le recourant n’allègue pas avoir consulté son psychiatre aussitôt après les 
examens. Le premier certificat qu’il a produit date du 10 décembre 2019, le 
second du 11 mai 2020. Le certificat du 10 décembre 2019 indique que le 
recourant est suivi depuis 2015, et qu’il n’a pas « suivi [l]es recommandations » 
de son médecin. Il en résulte que les conditions de la consultation immédiate après 
l’examen et de la visibilité de l’état de santé durant l’examen ne sont pas non plus 
réalisées. 

  Enfin, les deux certificats médicaux n’établissent pas de lien clair et 
univoque entre l’état de santé du recourant et l’échec à la session d’examens de 
septembre 2019, mais évoquent des épisodes dépressifs altérant la capacité 
d’introspection et de conscience de l’état, ainsi qu’une « variabilité émotionnelle 
importante imprévisible avec moments d’incapacité de gestion émotionnelle et un 
débordement émotionnel provoquant une désorganisation de la pensée 
principalement lors de stress (spécifique lors de tests de performance par 
exemple) ». 

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A/1341/2020 

  C’est le lieu d’observer que le recourant a, nonobstant son état de santé, pu 
préparer et commander durant l’été 2019, soit entre les deux sessions d’examens, 
un cours de répétition de près d’un mois en qualité de commandant de compagnie, 
ce qui lui a demandé selon lui un très grand investissement, et qu’il a entamé son 
stage d’avocat après la session d’examens de septembre 2019. Ces deux activités, 
qui réclament un engagement et une maîtrise de soi élevés, ne confirment à tout le 
moins pas que le recourant n’aurait pas été en état de présenter des examens en 
septembre 2019. 

  C’est ainsi sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’intimée a 
conclu qu’aucun motif d’empêchement dû à une situation exceptionnelle était 
réalisé en l’espèce. 

6)  Le recourant se plaint enfin d’une inégalité de traitement, pour n’avoir pas 
bénéficié d’une troisième tentative comme les étudiants de la volée 2020 de 
l’ECAV. 

 a. Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par 
l’art. 8 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou 
lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, 
c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et 
lorsque ce qui est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose 
que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de 
fait importante. La question de savoir si une distinction juridique repose sur un 
motif raisonnable peut recevoir une réponse différente selon les époques et suivant 
les conceptions, idéologies et situations du moment (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019 consid. 3.1). 

 b. En l’espèce, la possibilité octroyée aux étudiants de la volée 2020 de 
l’ECAV de présenter leurs examens une troisième fois est fondée sur l’effet des 
mesures publiques de prévention de la pandémie sur leur cursus scolaire, et 
notamment sur l’accès aux cours et aux centres de documentation, restreint durant 
le printemps 2020. 

  Le recourant ne saurait donc de prévaloir de cette situation, très différente 
de la sienne, et ce grief sera écarté. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

7)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

- 12/13 - 

A/1341/2020 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 mai 2020 par M. A______ contre la décision 
sur opposition de la Faculté de droit, École d’avocature de Genève, du 4 mars 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de M. A______ ; 

dit qu’il n’est alloué aucune indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'à la Faculté de droit, École 
d'avocature de Genève. 

Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

- 13/13 - 

A/1341/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :