# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33512578-acc2-5add-b745-ba1b9760b439
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2018 F-4577/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4577-2016_2018-07-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4577/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Martin Kayser, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 

Claudine Schenk, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

p.a. Madame X._______, (…),   

recourant,  

 

 
 

 
contre 

 
  

Département fédéral des affaires étrangères DFAE, 

Direction consulaire - Centre de service aux citoyens,  

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE),  

Effingerstrasse 27, 3003 Berne, 

autorité inférieure,  

 

 
 

 
 

Objet 
 Aide sociale aux Suisses de l'étranger. 

 

 

 

F-4577/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 15 avril 2016, A._______ (ressortissant du Burkina Faso, né en 1972, 

et ayant obtenu la naturalisation facilitée par mariage en 2008) a déposé, 

auprès de l’Agence consulaire de Suisse à Ouagadougou (Burkina Faso) 

rattachée à l’Ambassade de Suisse à Abidjan (Côte d’Ivoire), une demande 

tendant à l’octroi d’une aide mensuelle destinée à assurer la couverture de 

ses besoins vitaux, ainsi que de ceux de sa compagne (M._______, res-

sortissante du Burkina Faso, née en 1989) et de la fille de celle-ci 

(N._______, ressortissante du Burkina Faso, née en 2011).  

Le requérant a expliqué qu’après son séjour en Suisse (entre 2000 et 

2014), il était retourné au Burkina Faso le 6 octobre 2014 et avait depuis 

lors activement recherché un emploi auprès des « institutions de la pla-

ce » - jusque-là sans succès - et créé un élevage de volailles. Il a fait valoir 

que cette aide mensuelle était demandée dans l’attente de pouvoir subve-

nir lui-même à son entretien et à celui des siens, précisant que sa compa-

gne était enceinte de quatre mois. 

B.  

Par décision du 14 juin 2016, la Direction consulaire du Département fédé-

ral des affaires étrangères, Centre de service aux citoyens (ci-après : Di-

rection consulaire du DFAE ou autorité inférieure), a écarté cette demande. 

Elle a retenu en substance que la nationalité burkinabé du requérant ap-

paraissait prépondérante au regard des renseignements à sa disposition 

et que l’intéressé ne se trouvait pas dans une situation d’extrême gravité 

dans laquelle une aide sociale pouvait exceptionnellement être accordée 

en présence d’une nationalité étrangère prépondérante.  

C.  

Par acte daté du 11 juillet 2016, A._______ a recouru contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal de 

céans), concluant derechef à l’octroi d’une aide sociale sous la forme de 

prestations périodiques.  

Il a fait valoir que, bien qu’il soit né et ait grandi au Burkina Faso, sa natio-

nalité helvétique était prépondérante « dans les faits », dès lors qu’il avait 

suivi une formation et construit sa vie professionnelle en Suisse, qu’il avait 

acquis la mentalité helvétique durant son séjour dans ce pays et que le 

Burkina Faso ne lui accordait aucun soutien financier. Il a invoqué en outre 

que sa compagne était très malade, que - faute de pouvoir financer les 

soins médicaux requis par son état - elle se trouvait en danger de mort (à 

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l’instar de l’enfant qu’elle portait) et que lui-même était impotent (en ce sens 

qu’il souffrait d’un fort bégaiement), de sorte qu’une situation d’extrême 

gravité était bel et bien donnée. Il a expliqué être retourné volontairement 

au Burkina Faso au mois d’octobre 2014 « pour s’essayer à l’élevage de 

volailles » et tenter de « vivre dignement » de cette activité, car il ne par-

venait pas à décrocher un emploi stable en Suisse et arrivait en fin de droit 

de l’assurance-chômage. Il a argué que si l’aide demandée lui était refu-

sée, il se verrait contraint de revenir en Suisse et d’y solliciter le regroupe-

ment familial en faveur des siens, ce qui engendrerait des coûts bien plus 

conséquents pour l’aide sociale helvétique. 

D.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l’autorité inférieure en a proposé le 

rejet, dans sa réponse du 21 octobre 2016, dans laquelle elle a complété 

sa motivation. Elle a notamment observé que la compagne du recourant 

ne pouvait se prévaloir des dispositions en matière d’aide sociale pour les 

Suisses de l’étranger, dès lors qu’elle n’avait pas la nationalité suisse. 

E.  

Par ordonnances des 1er décembre 2016 et 21 février 2017, le Tribunal de 

céans a invité le recourant à présenter sa réplique, tout en fournissant un 

certain nombre de renseignements et de documents sur son parcours de 

vie. 

F.  

Dans sa réplique du 27 janvier 2017, l’intéressé a expliqué que sa com-

pagne avait accouché le 6 octobre 2016 d’un garçon, mais qu’elle était 

décédée vingt jours plus tard des suites de sa maladie, du fait que, « par 

manque d’argent très probablement », il n’avait pas « pas pu la sauver ». 

Il a invoqué en substance qu’en assumant les frais médicaux de sa com-

pagne, il avait épuisé toutes ses économies, qu’il se trouvait par consé-

quent dans une situation financière précaire qui le rendait « vulnérable à la 

maladie » et qu’il n’était pas en mesure de subvenir aux besoins du bébé, 

lequel devait dès lors être considéré comme « un Suisse en danger de 

mort ». 

G.  

Par acte daté du 15 mars 2017, le recourant a complété sa réplique, pièces 

à l’appui. L’autorité inférieure a dupliqué le 23 juin 2017. Le recourant s’est 

déterminé à ce sujet, par acte daté du 6 septembre 2017. 

H.  

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Les autres éléments contenus dans les écritures susmentionnées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal de céans statue, comme autorité précédent le Tribunal fé-

déral (ci-après : TF), sur les recours formés contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA (RS 172.021) rendues en matière de refus d'aide sociale aux 

Suisses de l’étranger par la Direction consulaire du DFAE (cf. art. 1 al. 2, 

31, 32 a contrario et 33 let. d LTAF [RS 173.32], en relation avec les art. 82 

let. a, 83 a contrario et 86 al. 1 let. a LTF [RS 173.110], applicables par 

renvoi de l’art. 62 LSEtr [cf. consid. 3.1 infra]), en sa qualité d’autorité fé-

dérale compétente en la matière (cf. art. 11 al. 2 let. h Org DFAE [RS 

172.211.1], dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2015 [RO 2015 

357]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 

50 et art. 52 PA). 

2.  

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la cons-

tatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une auto-

rité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 

décision entreprise (cf. art. 49 PA).  

2.2 Etant donné que la présente cause relève de l’aide sociale aux Suisses 

de l’étranger, le Tribunal de céans, à l’instar de ce qui prévaut en matière 

de droit des assurances sociales, se fonde sur l'état de fait existant au mo-

ment du dépôt de la demande de prestations, respectivement lors du pro-

noncé de la décision administrative litigieuse. Les faits survenus postérieu-

rement et ayant modifié cette situation doivent donc faire l'objet d'une nou-

velle décision administrative (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 121 V 362 

consid. 1b, jurisprudence confirmée récemment par l’arrêt du TF 9C_839/ 

2017 du 24 avril 2018 consid. 4.2 ; arrêts du TAF F-2250/2017 du 21 juin 

2018 consid. 2.3, F-6843/2016 du 14 mai 2018 consid. 2, et la jurispru-

dence citée).  

http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/357.pdf
http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/357.pdf

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2.3 Le Tribunal de céans examine la décision attaquée avec plein pouvoir 

d’examen. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'of-

fice (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par 

les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argu-

mentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 

2014/24 consid. 2.2, 2014/1 consid. 2). 

2.4 Si la procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, la 

portée de ce principe est cependant restreinte par le devoir des parties de 

collaborer à l'établissement des faits pertinents, spécialement dans une 

procédure qu’elles introduisent elles-mêmes (cf. art. 13 al. 1 let. a PA). Ce 

devoir comprend en particulier l'obligation pour la partie d'apporter, dans la 

mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elle, la preuve des faits 

qu’elle allègue pour en déduire son droit (sur le devoir de collaborer en 

matière de droit des assurances sociales, cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2, 

125 V 193 consid. 2). 

3.  

3.1 Conformément à l'art. 22 de la loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr, 

RS 195.1) entrée en vigueur le 1er novembre 2015 (RO 2015 3857), la 

Confédération accorde l'aide sociale aux Suisses de l'étranger indigents 

dans les conditions prévues au chapitre 4 de la loi. 

Sont des Suisses de l’étranger, selon l’art. 3 let. a LSEtr, les ressortissants 

suisses qui n’ont pas de domicile en Suisse et sont inscrits au registre des 

Suisses de l’étranger.  

3.2 Aux termes de l'art. 25 LSEtr, les Suisses de l'étranger qui possèdent 

plusieurs nationalités ne bénéficient en règle générale d'aucune aide so-

ciale si la nationalité étrangère est prépondérante. 

L’art. 16 de l’ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr, RS 195.11) 

entrée en vigueur le 1er novembre 2015 (RO 2015 3879) précise à cet 

égard que, pour déterminer la nationalité prépondérante, les éléments sui-

vants sont pris en compte : les circonstances ayant entraîné l’acquisition 

d'une nationalité étrangère par le requérant (let. a), l’Etat où il a résidé pen-

dant l’enfance et les années de formation (let. b), la durée du séjour qu'il a 

effectué dans l'Etat de résidence concerné (let. c) et les rapports qu'il en-

tretient avec la Suisse (let. d).  

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Les art. 25 LSEtr et 16 OSEtr reprennent en substance le contenu des 

anciens art. 6 LAPE (RS 852.1) et 2 OAPE (RS 852.11), en remplaçant 

dans l’intitulé le terme de « doubles nationaux » par celui de « pluralité de 

nationalités » (cf. le Rapport de la Commission des institutions politiques 

du Conseil des Etats [CIP-CE] du 27 janvier 2014 concernant l’initiative 

parlementaire pour une loi sur les Suisses de l’étranger, in : FF 2014 1851, 

spéc. p. 1879 ad art. 25, où il a été précisé que la pratique qui avait été 

développée dans les cas de pluralité de nationalités en relation avec les 

grands critères figurant à l’art. 2 OAPE serait maintenue, car elle avait fait 

ses preuves ; cf. l’Avis du Conseil fédéral du 7 mars 2014 relatif au rapport 

précité, in : FF 2014 2541, spéc. p. 2543 et p. 2545 ss, dont il appert que 

le Conseil fédéral a approuvé sur ce point le projet de loi rédigé par la CIP-

CE). 

Il est également à noter que les Directives d'application sur l'aide sociale 

aux Suisses et Suissesses de l'étranger (ASE) se bornent, au ch. 1.3.3 in 

initio, à reprendre le contenu de l’art. 16 OSEtr (cf. dites directives, éditées 

par la Direction consulaire du DFAE et entrées en vigueur le 1er janvier 

2016, disponibles sur le site web du DFAE : www.dfae.admin.ch > Services 

et publications > Services pour les citoyens suisses à l'étranger > Aide so-

ciale pour les Suisses de l'étranger > Aide sociale aux Suisses de l'étranger 

[ASE] > Bases légales).  

3.3 Si, selon l'art. 25 LSEtr, la Suisse n'accorde en règle générale aucune 

aide lorsque la nationalité étrangère est prépondérante, des exceptions à 

ce principe sont toutefois envisageables, ainsi qu’il appert de la formulation 

de cette disposition. 

Le législateur entendait ainsi prévenir des cas de rigueur et des situations 

inéquitables susceptibles de résulter d'une application stricte de la loi. Il 

reste que ni la loi, ni l'ordonnance ne définissent les exceptions à la règle. 

Pour ne pas vider de son sens le principe voulu par le législateur, selon 

lequel la Suisse n'accorde généralement aucune aide lorsque la nationalité 

étrangère est prépondérante, une dérogation à ce principe, qui n’est envi-

sageable que dans des cas exceptionnels, doit répondre à des exigences 

élevées. Selon la pratique, initialement développée par le Tribunal de 

céans en relation avec l’ancien art. 6 LAPE, ce n'est que dans des situa-

tions d’extrême gravité, lorsque le refus d'assistance apparaîtrait choquant 

au regard de l'ensemble des circonstances du cas d’espèce, qu'une aide 

peut exceptionnellement être accordée à des double nationaux dont la na-

tionalité étrangère est prépondérante (ou à des personnes possédant plu-

sieurs nationalités, dont une nationalité étrangère prépondérante). Tel est 

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en particulier le cas lorsque l'existence physique de la personne concernée 

est menacée (cf. arrêt du TAF C-2490/2013 du 4 décembre 2013 consid. 

4.2 et 5.2.1, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TAF pré-

cités F-2250/2017 consid. 5.1 et F-6843/2016 consid. 5.1, et la jurispru-

dence citée).  

En vertu du ch. 1.3.3 in fine des Directives d'application susmentionnées 

(sur la prise en compte de directives édictées par l'administration, cf. no-

tamment ATAF 2010/33 consid. 3.3.1, et les références citées), une aide 

sociale peut, à titre exceptionnel, être accordée à un Suisse résidant à 

l'étranger, quand bien même sa nationalité étrangère est prépondérante, 

dans les cas suivants :  

- s’il s’agit d’enfants mineurs ou d’adultes lourdement handicapés et 

frappés d’incapacité civile, lorsque la nationalité prépondérante de l’un 

des parents est suisse ; 

- en cas de danger de mort imminent, de maladie très grave, d’invalidité 

réversible (par le biais d’une opération) ; le cas échéant, l’aide sociale 

est limitée au financement des soins médicaux dans le pays de rési-

dence ; 

- en cas de faits de guerre, de catastrophe naturelle ou de troubles poli-

tiques.  

4.  

4.1 En l'espèce, il convient d’examiner en premier lieu si c’est à bon droit 

que l’autorité inférieure a retenu que la nationalité burkinabé du recourant 

était prépondérante. 

4.2 A titre préliminaire, il sied de rappeler le parcours de vie du recourant, 

tel qu’il ressort des dossiers dont l’édition a été requise dans le cadre de la 

présente procédure de recours et des renseignements fournis par l’intéres-

sé à la demande du Tribunal de céans. 

4.2.1 En l’occurrence, le recourant est né le 15 février 1972 au Burkina 

Faso, où il a grandi au sein d’une famille nombreuse (cf. le rapport de ren-

seignements établi le 11 décembre 2007 par la police cantonale neuchâte-

loise dans le cadre de la procédure de naturalisation facilitée, rapport qui 

figure dans le dossier cantonal et fait état de quinze frères et soeurs). Au 

terme de sa scolarité obligatoire, il a obtenu le Baccalauréat, puis une li-

cence universitaire en sociologie avec la mention « passable » à la fin des 

années 1990 (cf. le curriculum vitae et les documents scolaires versés en 

cause au stade de la réplique). 

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A l’automne 2000 (selon ses dires), il a quitté son pays d’origine pour se 

rendre en Suisse, où il a déposé une demande d’asile le 2 décembre 2000 

sous une fausse identité. Par décision du 9 février 2001, l’Office fédéral 

des réfugiés (ODR) a rejeté sa demande d’asile en raison de l’invraisem-

blance de ses déclarations, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l’exécution de cette mesure. Cette décision a été confirmée sur recours le 

3 mai 2001. Le 29 août 2001, l’intéressé a sollicité le réexamen de la déci-

sion de première instance, demande qui a été rejetée le 10 octobre 2001 

par l’ODR. Le recours qu’il a formé contre ce prononcé a été radié du rôle, 

suite au mariage qu’il avait contracté le 6 septembre 2002 (sous sa véri-

table identité) avec une ressortissante suisse de quinze ans son aînée (cf. 

le dossier d’asile, ainsi que l’acte de mariage figurant dans le dossier can-

tonal).  

Par jugement du 18 mars 2003, le Tribunal de police du district de la Chaux-

de-Fonds a condamné le recourant à un mois d’emprisonnement (avec 

sursis) pour faux dans les certificats, infraction commise entre le 2 décem-

bre 2000 (date du dépôt de sa demande d’asile) et le 26 avril 2002 (époque 

à laquelle il avait été contraint de dévoiler sa véritable identité dans le cadre 

de la procédure de mariage). Le pourvoi en cassation formé par l’intéressé 

contre ce jugement a été rejeté, le 1er octobre 2003, par la Cour de cassa-

tion pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (cf. les extraits de jugement 

et d’arrêt figurant dans le dossier cantonal).  

4.2.2 En raison de son mariage avec une citoyenne suisse, le recourant a 

été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour (au titre du regroupement 

familial), qui a été régulièrement renouvelée, puis d’une autorisation d’éta-

blissement, valable à partir du 6 septembre 2007. Le 6 juin 2007, se fon-

dant sur son mariage, il a introduit une demande de naturalisation facilitée. 

Dans son rapport de renseignements du 11 décembre 2007, la police can-

tonale neuchâteloise a constaté que les époux s’étaient mariés après quel-

ques mois de fréquentations en faisant abstraction de leur différence d’âge, 

qu’ils ne se voyaient pas beaucoup durant la semaine car ils travaillaient 

dans des villes différentes, qu’ils n’avaient pas les mêmes loisirs, qu’il leur 

arrivait cependant de sortir et de passer des vacances ensemble, qu’ils ne 

dormaient pas dans la même pièce (ainsi qu’elle l’avait constaté lors d’une 

visite domiciliaire) et étaient peu démonstratifs quant à leurs sentiments 

réciproques. Elle a néanmoins estimé qu’il n’était pas possible d’affirmer, 

en l’état du dossier, que les époux formaient un mariage de complaisance. 

Par décision du 11 juin 2008, l’Office fédéral des migrations (ODM), après 

avoir procédé à des mesures d’instruction complémentaires, a accordé la 

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naturalisation facilitée au recourant, lui conférant par la même occasion les 

droits de cité (cantonal et communal) de son épouse (cf. le dossier canto-

nal). 

4.2.3 Le 17 février 2014, les époux ont déposé une requête commune de 

divorce. Dans cette requête, ils ont expliqué qu’ils vivaient officiellement 

séparés depuis le 31 août 2010 (date du prononcé des mesures protec-

trices de l’union conjugale) suite à de graves difficultés conjugales, lesquel-

les avaient laissé l’épouse dans un état de fragilité psychologique ayant 

entraîné une incapacité de travail partielle, prise en charge par l’assurance-

invalidité. 

Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal neuchâtelois compétent a pro-

noncé le divorce des intéressés (cf. la demande et le jugement de divorce 

versés en cause au stade de la réplique). 

4.2.4 Sur le plan professionnel, le recourant a été engagé à partir du mois 

d’octobre 2002 comme intérimaire par des agences de placement, qui l’ont 

placé temporairement dans plusieurs entreprises (notamment comme net-

toyeur, maçon non qualifié, ouvrier polyvalent et employé de production), 

et ce jusqu’en avril 2009. De septembre 2007 à juin 2009, il a également 

suivi une formation d’opérateur en horlogerie, dans le cadre de laquelle il 

a obtenu successivement un certificat « module de base » et un certificat 

« module assemblage ». Après une période d’inactivité prolongée, il a ac-

compli une nouvelle mission temporaire (de février 2012 à janvier 2013) en 

qualité d’opérateur de production, puis a effectué des travaux de concier-

gerie dans un établissement scolaire du 17 mars au 16 septembre 2014 

(cf. les certificats de travail et certificats de formation versés en cause au 

stade de la réplique, ainsi que le rapport de renseignements de la police 

cantonale neuchâteloise du 11 décembre 2007, les contrats de travail et 

demandes de main d’œuvre étrangère contenus dans le dossier cantonal). 

4.2.5 Le 6 octobre 2014, le recourant est retourné vivre au Burkina Faso. 

Il est inscrit au registre des Suisses de l’étranger depuis le 12 novembre 

2014 (cf. le rapport établi le 18 mai 2016 par l’Ambassade de Suisse à 

Abidjan).  

Au Burkina Faso, il a refait sa vie (à une date indéterminée) avec une com-

patriote. Le 15 avril 2016, il a présenté une demande d’aide sociale (pour 

lui, sa compagne et la fille de celle-ci) en se prévalant de la nationalité 

helvétique qu’il avait acquise par mariage. Le 6 octobre 2016, sa compa-

gne a eu un fils, dont il serait apparemment le père (cf. consid. 5.3 infra). 

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Le 26 octobre suivant, elle est décédée, apparemment des suites d’une 

maladie.  

4.3 A la lumière des trois premiers critères prévus à l’art. 16 OSEtr (cf. con-

sid. 3.2 supra), il est indéniable que la nationalité burkinabé du recourant 

doit être considérée comme prépondérante.  

En effet, ainsi qu’il appert de ce qui précède, le recourant a séjourné moins 

de quatorze ans sur le territoire helvétique, alors qu’il a passé plus de trente 

ans de sa vie au Burkina Faso. Il y a notamment vécu les 28 premières 

années de son existence, à savoir notamment son enfance, son adoles-

cence et le début de sa vie d’adulte, qui sont les années déterminantes 

durant lesquelles se forge la personnalité en fonction de l'environnement 

socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa ; ATAF 2007/45 consid. 7.6). 

C’est indéniablement dans ce pays - où il est né, a accompli tout son cur-

sus scolaire et universitaire et a passé la majeure partie de son existence - 

qu’il a toutes ses racines et ses principales attaches. Contrairement à ce 

que tente de faire accroire l’intéressé, la formation de base en horlogerie 

(de moins de deux ans) qu’il a suivie durant son séjour en Suisse ne saurait 

supplanter celle, de niveau universitaire, qu’il a acquise dans son pays na-

tal.  

Il est par ailleurs significatif de constater que le recourant a acquis la natio-

nalité burkinabé à la naissance, par filiation à la fois paternelle et mater-

nelle (ainsi qu’il appert de sa demande d’aide sociale), alors qu’il n’est en 

possession de la nationalité suisse que depuis dix ans. A cela s’ajoute que 

l’intéressé a acquis la citoyenneté helvétique non pas par naturalisation 

ordinaire (à savoir en raison de ses aptitudes personnelles à la naturalisa-

tion), mais par naturalisation facilitée (en raison de son mariage avec une 

ressortissante suisse).  

C’est ici le lieu de rappeler que l’institution de la naturalisation facilitée, dont 

le but est de favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein 

du couple, repose notamment sur l’idée que le conjoint étranger d'un ci-

toyen helvétique s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux 

usages helvétiques que d'autres ressortissants étrangers, pour autant tou-

tefois qu’il forme avec le conjoint de nationalité suisse une union « solide » 

(cf. ATAF 2010/16 consid. 4.3). Or, force est de constater, à la lecture du 

rapport de renseignements qui avait été établi le 11 décembre 2007 par la 

police cantonale neuchâteloise dans le cadre de la procédure de naturali-

sation facilitée du recourant, que la communauté conjugale alors vécue par 

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Page 11 

les époux ne paraissait pas spécialement étroite, puisqu’il avait été cons-

taté que les intéressés (qui étaient peu démonstratifs quant à leurs senti-

ments réciproques) ne se voyaient pas beaucoup durant la semaine, ne 

partageaient pas les mêmes loisirs et ne dormaient pas dans la même 

pièce (cf. consid. 4.2.2 supra). Le fait que le couple se soit officiellement 

séparé moins de trois ans après la naturalisation du recourant, suite à de 

graves difficultés conjugales, ne peut a posteriori que corroborer cette ap-

préciation (cf. consid. 4.2.3 supra). Dans ces conditions, on ne saurait con-

sidérer que le mariage contracté par le recourant avec une ressortissante 

suisse (union grâce à laquelle il a pu acquérir la nationalité suisse) ait pu 

constituer un facteur d’intégration susceptible de favoriser notablement son 

adaptation aux us et coutumes et à la mentalité helvétiques. Le fait que 

l’intéressé ne soit jamais parvenu à décrocher un emploi stable en Suisse 

apparaît à cet égard symptomatique. 

On relèvera, par surabondance, que le comportement du recourant durant 

son séjour en Suisse n’a pas été irréprochable, puisque l’intéressé s’est 

présenté aux autorités d’asile helvétiques sous une fausse identité, tentant 

d'imposer (puis de prolonger) sa présence en Suisse par l’introduction 

d’une procédure d’asile et l’usage subséquent de voies de droit (ordinaire 

et extraordinaire) d’emblée dénuées de chances de succès. Ce comporte-

ment lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale à un mois d’emprison-

nement (avec sursis) pour faux dans les certificats (cf. consid. 4.2.1 supra). 

Au regard des circonstances dans lesquelles le recourant a acquis ses 

deux nationalités (burkinabé et suisse) et compte du fait qu’il a passé la 

majeure partie de son existence au Burkina Faso, dont les années déter-

minantes pour la formation de la personnalité (respectivement de l’identité 

sociale, culturelle et politique), sa nationalité burkinabé apparaît largement 

prépondérante.  

Le fait que la situation socio-économique (notamment en termes de sécu-

rité sociale, d’assistance publique ou d’infrastructures médicales) soit plus 

défavorable au Burkina Faso (pays dans lequel le recourant a choisi de 

s’installer) qu’en Suisse ne constitue pas un élément pertinent pour déter-

miner la nationalité prépondérante. En effet, si la personne possédant deux 

ou plusieurs nationalités a certes le droit de choisir le pays (dont elle a la 

nationalité) dans lequel elle souhaite s’installer, elle n’a pas le droit de choi-

sir, parmi les pays dont elle a la nationalité, celui dont elle souhaite être 

assistée financièrement en cas de besoin, à savoir celui offrant à ses yeux 

les meilleures prestations en matière d’aide sociale.  

F-4577/2016 

Page 12 

4.4 Au demeurant, il n’apparaît pas, sur le vu des pièces du dossier, que le 

recourant aurait conservé des liens spécialement étroits avec la Suisse, 

depuis son retour au Burkina Faso (cf. le quatrième critère posé par l’art. 16 

OSEtr pour déterminer la nationalité prépondérante). 

En effet, l’intéressé n’a jamais allégué, ni a fortiori démontré qu’il aurait de 

la famille proche en Suisse avec laquelle il entretiendrait des contacts sou-

tenus (tels des descendants ou ascendants, par exemple). Quant aux liens 

« précieux » qu’il dit avoir conservés - via les réseaux sociaux - avec son 

ex-épouse de nationalité suisse (dont il a divorcé il y a quatre ans après 

plusieurs années de séparation, suite à d’importantes difficultés conjuga-

les) et avec d’anciens amis et collègues de travail vivant en Suisse (au 

sujet desquels il n’a fourni aucune indication), ils ne sont assurément pas 

de nature à faire passer au second plan ses importantes attaches familiales 

et sociales au Burkina Faso, sachant qu’il a passé la majeure partie de son 

existence (dont les années déterminantes pour la formation de la person-

nalité) dans ce pays, qu’il y a accompli tout son cursus scolaire et univer-

sitaire, qu’il est issu d’une famille nombreuse et qu’à son retour dans sa 

patrie, il avait refait sa vie avec une compatriote (aujourd’hui décédée), 

dont il aurait apparemment un enfant (cf. consid.5.3 infra).  

Certes, il ne saurait être exclu que le recourant, ainsi qu’il le soutient, lise 

régulièrement la « Revue Suisse » publiée en ligne par l'Organisation des 

Suisses de l'étranger (OSE) et suive les actualités helvétiques à la télévi-

sion, continuant par ce biais de manifester un certain intérêt pour la Suisse. 

Ceci ne change toutefois rien au fait que l’intéressé n’a pas démontré avoir 

conservé des liens étroits avec la Suisse, pays dans lequel il n’est jamais 

retourné depuis sa réinstallation au Burkina Faso et n’a pas de famille 

proche. 

4.5 Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’autorité inférieure, no-

nobstant la préférence déclarée par le recourant pour la nationalité suisse, 

a retenu que sa nationalité burkinabé était prépondérante (au sens de 

l'art. 25 LSEtr, en relation avec l’art. 16 OSEtr) et que l’intéressé ne pouvait 

donc en principe pas prétendre à l'octroi d'une aide sociale.  

5.  

5.1 Il reste à examiner si la situation personnelle du recourant est éven-

tuellement constitutive d'un cas d’extrême gravité justifiant une dérogation 

au principe de la nationalité prépondérante (sur les exceptions à ce prin-

cipe, cf. consid. 3.3 supra). 

F-4577/2016 

Page 13 

5.2 En l’occurrence, force est de constater que le recourant n’a jamais al-

légué, ni a fortiori démontré qu’il souffrait d'une maladie très grave néces-

sitant impérativement des traitements médicaux sous peine de l’exposer à 

un danger de mort imminent ou de compromettre sérieusement son état 

de santé, étant précisé que, dans cette hypothèse, l’aide sociale est limitée 

au financement des soins médicaux dans le pays de résidence et ne peut 

pas être accordée sous la forme de prestations périodiques telles que re-

quises en l’espèce (cf. consid. 3.3 supra).  

L’intéressé a certes évoqué, pour la première fois au stade du recours, qu’il 

était affecté d’un fort bégaiement. Il sied toutefois de constater que ses 

difficultés d’élocution ne l’ont pas empêché d’accomplir des études univer-

sitaires dans son pays natal, ni de suivre une formation d’opérateur en hor-

logerie et d’exercer de nombreuses activités professionnelles en Suisse. 

On ne saurait dès lors conclure à l’existence d’un handicap grave de nature 

à entraîner une invalidité. En tout état de cause, il ne s’agit pas d’un han-

dicap réversible par le biais d’une intervention chirurgicale, susceptible de 

justifier une dérogation au principe de la nationalité prépondérante posé 

par l’art. 25 LSEtr (cf. consid. 3.3 supra).  

Le recourant a d’ailleurs indiqué qu’il était retourné au Burkina Faso dans 

l’intention d’y créer un élevage de volailles (cf. let. C supra). Or, il est patent 

que ses difficultés d’élocution ne sauraient constituer un obstacle rédhibi-

toire à l’exercice d’une telle activité. On relèvera dans ce contexte, à l’instar 

de l’autorité inférieure, que l'aide sociale de la Confédération n'a pas pour 

but de promouvoir le développement économique ou de couvrir des risques 

liés à une activité indépendante (cf. ch. 1.1 des directives d'application pré-

citées), telle l’activité professionnelle choisie par l’intéressé. 

Par ailleurs, le recourant (qui a clairement manifesté la volonté de rester 

au Burkina Faso) n’a jamais fait valoir que ce pays et, en particulier, la ville 

de Ouagadougou (où il réside) seraient confrontés à une situation de 

guerre, de violences ou de catastrophe naturelle justifiant l’octroi d’une dé-

rogation au principe de la nationalité étrangère prépondérante. 

Quant à l’argument de l’intéressé, selon lequel les coûts d’assistance sont 

nettement moins élevés au Burkina Faso qu’en Suisse (pays où il serait 

contraint de se réinstaller au cas où l’aide sociale demandée lui serait re-

fusée), il n’est pas pertinent, ainsi que le précise l’art. 19 al. 2 OSEtr.  

F-4577/2016 

Page 14 

5.3 Il sied encore de souligner que, selon les dispositions édictées en ma-

tière d’aide sociale en faveur des Suisses de l’étranger, seules les person-

nes de nationalité suisse inscrites au registre des Suisses de l’étranger 

peuvent bénéficier d’une aide sociale (cf. art. 22 LSEtr, en relation avec les 

art. 3 let. a et 11 al. 2 LSEtr).  

C’est donc à juste titre que l’autorité inférieure n’est pas entrée en matière 

sur la demande du recourant, en tant qu’elle tendait à l’octroi d’une aide 

mensuelle en faveur de sa compagne (aujourd’hui décédée) et de la fille 

de celle-ci, puisque les intéressées n’ont pas la citoyenneté helvétique.  

En outre, dans la mesure où le fils du recourant (pour autant que le lien de 

paternité soit dûment établi, par le biais d’un test ADN par exemple) est né 

postérieurement au prononcé de la décision querellée et ne pouvait donc 

figurer au registre des Suisses de l’étranger au moment où l’autorité infé-

rieure a statué, l’octroi d’une aide sociale en sa faveur ne peut pas être 

examinée dans le cadre de la présente procédure (cf. consid. 2.2 supra). 

On rappellera au demeurant, s’agissant d’enfants mineurs dont la nationa-

lité étrangère est prépondérante, qu’une dérogation au principe de la na-

tionalité prépondérante n’est envisageable, selon les directives d’applica-

tion édictées par l’autorité inférieure, qu’à la condition que la nationalité 

prépondérante de l’un des parents soit suisse (cf. consid. 3.3 supra). 

5.4 Dans ces conditions, le Tribunal de céans est amené à conclure que 

l’autorité inférieure était fondée à considérer, au moment où elle a statué, 

que les motifs invoqués par le recourant n’étaient pas constitutifs d’une 

situation d’extrême gravité de nature à justifier une dérogation au principe 

de la nationalité prépondérante consacré par l’art. 25 LSEtr et, partant, que 

l’intéressé ne pouvait prétendre à l’octroi de l’aide mensuelle demandée.  

6.  

6.1 En conséquence, le Tribunal de céans est amené à conclure que la 

décision querellée du 14 juin 2016 est conforme au droit (cf. art. 49 PA).  

6.2 Partant, le recours ayant été formé contre cette décision doit être rejeté. 

6.3 Compte tenu de l'issue de la cause, les frais de procédure devraient en 

principe être mis à la charge du recourant. Au regard de l’ensemble des 

circonstances du cas particulier, il sera toutefois renoncé, à titre exception-

nel, à percevoir des frais judiciaires (cf. art. 63 al. 1 1ère et 3ème phrase PA, 

en relation avec l’art. 6 let. b FITAF [RS 173.320.2]).  

  

F-4577/2016 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure, avec dossier […] en retour (Acte judiciaire) ;  

– en copie au Secrétariat d’Etat aux migrations, avec dossier d’asile et 

dossier de naturalisation du recourant en retour. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en ma-

tière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclu-

sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et 

les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 

soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :