# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe6113fe-ea4f-57bb-8abc-459f4aacbca5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.11.2017 A/3290/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3290-2015_2017-11-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3290/2015-LCI ATA/1485/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 novembre 2017 

3ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur Marcelo KOHEN, Madame Vanessa LATINI KELLER et 
Monsieur Yves KELLER, Madame Martine et Monsieur William HART, 
Madame Antonella et Monsieur Paolo PIVA, Madame Ock-Kyung et 
Monsieur Iqbal SHAH, Monsieur Daniel DURET, Madame Edith et 
Monsieur Hansjörg FREY, Madame Constanze et Monsieur Yves 
OESTREICHER 
représentés par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 

DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L’AGRICULTURE 

 
 
 

 A/3290/2015   

- 2 - 

CAPELLI SUISSE SA 
représentée par Me François Bellanger, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 octobre 2016 (JTAPI/1074/2016) 

- 3/19 - 

A/3290/2015 

EN FAIT 

1)  Madame Rouane DE LABOUCHÈRE (ci-après : la propriétaire) est 
propriétaire de la parcelle n° 747 de la commune de Pregny-Chambésy, sise 
14  chemin de Malvand, sur laquelle sont érigés une maison d'habitation 
individuelle, un garage et un couvert. La surface de la parcelle est de 3'344 m², 
dont 2'201 m² sont situés en zone 5 et 1'143 m² en zone de bois et de forêts. 

2)  Le 12 décembre 2014, Capelli Suisse SA (ci-après : Capelli) a déposé pour 
la propriétaire une demande d'autorisation de construire (DD  107'513-2) auprès 
du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE 
ou le département) portant sur la construction d'un habitat groupé de neuf 
logements, avec garage, présentant une surface brute de plancher (ci-après : SBP) 
de 968 m². 

  Selon les plans, l'immeuble projeté serait implanté, en son point le plus 
proche, à 10 m de la lisière de la forêt. 

3)  Le même jour, elle a également déposé une demande d'autorisation de 
démolir (M 7'342-2) la villa (construction no 917), le garage (construction no 918) 
et le couvert (construction no 1'313), de même qu’une demande d'autorisation 
d'abattage d'arbres. 

4)  Lors de l'instruction de la demande, les instances de consultation ont 
préavisé favorablement le projet, avec des conditions ou des réserves. Ainsi, et 
notamment :  

 a. Le 13 janvier 2015, la commission d'architecture (ci-après : CA) a émis un 
préavis favorable avec dérogation et sous conditions. Elle s’est déclarée favorable 
à la construction d’un habitat conforme à un standard de haute performance 
énergétique (ci-après HPE) et à la dérogation sur la densité des constructions 
(44  % HPE), selon l'art. 59 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). L’immeuble devait être accessible aux 
personnes à mobilité réduite et elle souhaitait que l'ascenseur soit mieux intégré à 
la cage d'escalier. 

 b. Le 16 janvier 2015, la commission consultative de la diversité biologique 
(ci-après : CCDB) s'est déclarée favorable au projet, avec une dérogation au sens 
de l'art. 11 al. 2 let. c de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10) et 
sous condition d’implanter un ourlet buissonnant le long de la lisière, d’une 
prairie extensible d’une largeur de 7 m, et de l’inscription au registre foncier  
(ci-après : RF) de ces compensations.  

- 4/19 - 

A/3290/2015 

 c. Le 20 janvier 2015, la direction générale de la nature et du paysage, devenue 
le 1er mars 2016 la direction générale de l'agriculture et de la nature  
(ci-après : DGAN), a demandé une modification du plan d’aménagement 
paysager.  

 d. Le 14 avril 2015, l'inspection de la construction s'est prononcée en faveur 
d'une dérogation selon l'art. 59 LCI. 

 e. Le 30 avril 2015, la DGAN s’est déclarée favorable au projet, avec 
dérogation, et sous condition.  

  Les conditions d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. c LForêts 
étaient remplies. En effet, le bâtiment existant, ainsi que le chemin d’accès des 
villas voisines, créaient un alignement existant au sens de la LForêts. De plus, la 
nouvelle construction était plus éloignée de la lisière que l’actuelle et, de ce fait, le 
projet améliorait la valeur biologique de la lisière. Enfin, le plan des 
aménagements extérieurs prévoyait des compensations qualitatives par la création 
d’un ourlet buissonnant et d’une prairie extensive.   

  Parmi les conditions figurait notamment celle laissant la DGAN inscrire une 
mention au RF comportant la création d’un ourlet buissonnant et la mise en place 
d’une prairie extensive conformément au plan d’aménagement paysager.  

 f. Le 3 juin 2015, la sous-commission nature et sites (ci-après : SCNS) de la 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) a rendu 
son préavis. Elle n'était pas opposée à la dérogation à la LForêts, pour la 
construction d’un habitat groupé sous réserve de ne projeter aucun aménagement 
dans la limite des 10 m à la lisière. Un des jardins devait ainsi être modifié et la 
prairie extensive devait s’étendre jusqu’au pied de la façade nord-ouest.  

 g. Le 8 mai 2015, la commune a rendu un préavis défavorable au projet en 
énumérant plusieurs raisons.  

  Les critères de l'art. 11 al. 2 let. c LForêts n'étaient pas remplis, en raison de 
l’inexistence d’un alignement sur les objets des parcelles avoisinantes. Le projet 
ne s'intégrait pas dans l'image du quartier. Les places de stationnement n'étaient 
pas situées en sous-sol et leur nombre était insuffisant. Les places de 
stationnement sur le domaine public masquaient la visibilité du trafic, et la sortie 
des véhicules de la parcelle posait un problème de visibilité.  

5)  Le 12 août 2015, la directrice générale du DALE a écrit à la commune afin 
de l’informer que ses services allaient prochainement délivrer l’autorisation de 
construire sollicitée.  

  Il tenait compte des arguments exposés par la DGAN, la CMNS et la CA.  

- 5/19 - 

A/3290/2015 

  Une parcelle voisine faisait également l’objet d’une densification, 
démontrant ainsi l’évolution architecturale en cours dans ce secteur et assurant 
d’autant plus l’intégration de ce projet dans le quartier. 

6)  Par courrier du même jour, les voisins s’étant opposés au projet ont 
également été informés de la délivrance prochaine de l’autorisation.  

7)  Par décision du 12 août 2015, publiée le 18 août 2015 dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève, le département a accordé les 
autorisations sollicitées en reprenant les préavis dont les conditions faisaient partie 
intégrante de l’autorisation. 

8)  Le même jour, le DETA a accordé l’autorisation d’abattre des arbres sous 
condition.  

9)  Le 17 septembre 2015, Monsieur Marcelo KOHEN, Madame Vanessa 
LATINI KELLER et Monsieur Yves KELLER, Madame et Monsieur Martine et 
William HART, Madame et Monsieur Antonella et Paolo PIVA, Madame et 
Monsieur Ock-Kyung et Iqbal SHAH, Monsieur Daniel DURET, Madame et 
Monsieur Edith et Hansjörg FREY, Madame et Monsieur Constanze et Yves 
OESTREICHER (ci-après : les voisins) ont formé recours contre les décisions 
précitées auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
en concluant à leur annulation. 

  Ils étaient tous domiciliés au chemin de Malvand et en tant que propriétaires 
de parcelles voisines, ils avaient la qualité pour recourir. 

  L'art. 11 al. 2 let. c LForêts exigeait que la nouvelle construction s'inscrive 
dans un alignement de constructions existantes. Celui-ci ne se confondait pas avec 
un alignement théorique entre un bâtiment voué à la démolition et un chemin 
d'accès. 

  La densification de la parcelle en question, sous la forme d'un habitat groupé 
de neuf logements, était en rupture totale avec le caractère et l'aménagement du 
quartier. Elle était contraire au plan directeur communal (ci-après : PDCom) qui 
visait une densification qualitative. 

10)  Le 23 octobre 2015, Capelli a conclu au rejet du recours. 

  Les instances consultées, dont la CMNS, avaient toutes préavisé 
favorablement le projet litigieux. 

 a. Le bâtiment projeté se situerait à 10 m de la lisière de la forêt. Comme 
l'avaient relevé les instances de préavis consultées, le bâtiment existant et le 
chemin d'accès des villas voisines situé entre les parcelles nos 1'553 et 1'590 et la 

- 6/19 - 

A/3290/2015 

parcelle n° 747 créaient un alignement existant. En effet, en tant qu'élément bâti, 
le petit chemin correspondait à une construction existante. 

  Il ressortait des plans que la nouvelle construction se situerait dans un 
alignement avec le bâtiment situé sur les parcelles nos 1'553 et 1'590 ainsi qu'avec 
le chemin de Malvand. En effet, légèrement décalé par rapport à la maison 
actuelle, le futur bâtiment serait construit dans la continuité parfaite des maisons 
contiguës sises sur les parcelles voisines, créant ainsi un alignement. 

  Le bâtiment projeté était plus éloigné de la lisière que la villa actuelle, 
améliorant ainsi la valeur biologique de celle-ci. Le plan des aménagements 
extérieurs prévoyait des compensations qualitatives inscrites au RF, par la création 
d'un ourlet buissonnant et d'une prairie extensive de 7 m.  

 b. Concernant la dérogation aux rapports de surface, tant la CA que les autres 
instances consultées comme la CMNS, avaient préavisé favorablement le projet 
litigieux sans émettre de réserve quant à sa qualité et son intégration dans le 
quartier. 

11)  Le 20 novembre 2015, le DETA a transmis son dossier et a conclu au rejet 
du recours.  

12)  En date du 23 novembre 2015, le DALE a conclu au rejet du recours. 

 a. Comme l'avait relevé la DGAN, dans son préavis du 30 avril 2015, le 
bâtiment existant ainsi que le chemin d'accès des villas voisines créaient un 
alignement existant au sens de la LForêts. En effet, un chemin d'accès devait être 
considéré comme une construction existante. De plus, la nouvelle construction 
serait plus éloignée de la lisière que l'actuelle, améliorant ainsi la valeur 
biologique de celle-ci. Enfin, le plan des aménagements extérieurs prévoyait des 
compensations qualitatives. 

 b. Il résultait de l'entrée en vigueur de l'art. 59 al. 4 let. a LCI que la volonté du 
législateur avait évolué pour favoriser le développement de l'habitat groupé 
densifié en zone villas. La CA et la CMNS avaient préavisé favorablement le 
projet. De plus, une parcelle voisine faisait alors l'objet d'une densification, 
démontrant l'évolution architecturale en cours dans ce secteur et assurant d'autant 
plus l'intégration du projet en question dans le quartier.  

13)  Le 23 décembre 2015, les voisins ont répliqué. Un chemin d'accès n'était pas 
une construction. 

14)  Les 21 et 26 janvier 2016, le DALE, la société et le DETA ont dupliqué.  

- 7/19 - 

A/3290/2015 

15)  Le 23 juin 2016, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle, 
en présence d’un des voisins et de leur conseil, des représentant, architecte et 
conseil de la société et des représentants du DALE et du DETA. 

 a. Les représentants de la société ont produit le plan d’alignement. Selon  
celui-ci, les alignements se faisaient depuis l'angle de la construction n° 2'217 
(annexe de la villa de la parcelle sise à l’ouest de celle litigieuse) à la construction 
n° 1'313, à démolir, puis à celle portant le n° 917, également à démolir, toutes 
deux situées sur la parcelle n° 747 litigieuse, jusqu'à la tangente du chemin privé 
qui menait aux constructions nos 1'883 et 1'884 (sur une parcelle à l’est de celle 
litigieuse). 

 b. Le représentant du DETA a été entendu.  

  Il n'était pas rare de prendre un chemin comme point de référence, lequel 
était considéré comme une construction de même que des bâtiments voués à être 
démolis. Selon le plan, le projet s'insérait non seulement dans l'alignement mais 
également au-delà des 10 m depuis la lisière de la forêt. 

  L'alignement était une règle, la distance à la forêt en était une autre, l'une ne 
se confondant pas avec l'autre. Les deux règles devaient être appliquées 
cumulativement. 

 c. La représentante du DALE a également été entendue.  

  Le département avait vérifié et constaté le respect de ces deux règles. 
L'interprétation que le département faisait de l’art. 11 al. 2 let. c LForêts avait été 
confirmée par la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la  chambre administrative ; ATA/455/2016 du 31 mai 2016). La 
représentante produisait une photographie de l'alignement considéré dans cette 
affaire.  

 d. Le conseil des voisins a été entendu.  

  Il n’y avait pas d’alignement ; d’ailleurs ceux suggérés avaient évolué au 
cours de la procédure.  

16)  Par jugement du 20 octobre 2016, le TAPI a rejeté le recours. 

 a. Compte tenu de la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), c'était à juste titre que le DALE 
s'était référé aux normes de droit de la construction pour déterminer si un chemin 
ou une voie d'accès constituait une construction au sens de 
l'art.  11  al.  2  let.  c  LForêts. De plus, il s’agissait bien d’une réalisation créée 
de la main de l’homme ayant une incidence sur l’affectation du sol, en soi 
susceptible de porter atteinte à l’environnement.  

- 8/19 - 

A/3290/2015 

  Le but poursuivi par la LForêts était d'assurer la protection du milieu 
forestier, notamment en tant que milieu naturel ; de conserver les forêts dans leur 
étendue et de garantir leurs fonctions protectrice, sociale et économique ; de 
promouvoir l'économie forestière et du bois (art. 1 al. 1 let. a à c LForêts). Dans 
cette perspective, il apparaissait que la double cautèle prévue par le législateur à la 
lettre c de l'art. 11 al. 2 LForêts (distance minimale de 10 m à la lisière et le 
respect d'un alignement) visait à empêcher l'octroi de dérogation à la limite des 
30  m inconstructibles, dans un espace qui serait demeuré vierge de toute 
construction (qu'il s'agisse de bâtiments ou d'installations) ayant en soi une 
incidence sur le territoire. C'était dans ce sens que la chambre administrative avait 
précisé dans son arrêt, cité par les voisins, que le texte clair de la loi exigeait que 
les nouvelles constructions devaient s'inscrire dans un alignement de constructions 
existantes et non pas dans un alignement par rapport à la lisière de la forêt 
(ATA/49/2009 du 27 janvier 2009 consid. 4c). Par conséquent, une voie d'accès 
telle qu'un chemin pouvait être considérée comme une construction au sens de 
l'art. 11 al. 2 let. c LForêts.  

  Quand à la maison destinée à être démolie, elle pouvait être prise en 
considération pour déterminer un alignement, puisque ce qui était déterminant, 
c'était que la construction nouvelle ne soit pas réalisée dans un secteur qui ne 
comprendrait aucune construction ou installation.  

  Ainsi, le DALE, qui avait accordé la dérogation sur la base de l’alignement 
entre le bâtiment existant, en l'occurrence voué à la démolition, et la tangente du 
chemin de Malvand, moyennant certaines conditions reprises dans l'autorisation 
de construire, suivant en cela les préavis favorables de la DGAN, la CCDB et la 
CMNS, n'avait pas versé dans l'arbitraire, en admettant qu'aucun motif relevant de 
la protection du milieu forestier ne s'opposait à l'octroi de la dérogation. Il était de 
surcroit rappelé que l'art. 11 al. 3 LForêts visait, outre la conservation et la gestion 
de la forêt, le bien-être des habitants en général, en tant qu'usagers de la forêt, et 
non celui des voisins du projet en particulier.  

 b. Dans son préavis du 13 janvier 2015, la CA avait préavisé favorablement la 
dérogation aux rapports de surface et n'avait émis aucune réserve concernant une 
quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et 
l'aménagement du quartier.  

  Confronté au préavis défavorable de la commune et à celui favorable de la 
CA, le DALE avait choisi de suivre celui de cette dernière. Ce faisant, le DALE 
n’avait pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation. Les arguments des 
voisins, à savoir principalement que la densité du projet n'était pas adaptée à la 
configuration des lieux et nuirait à la qualité de vie du quartier, entraient dans le 
cadre de cette appréciation, à laquelle celle du juge ne pouvait se substituer.  

- 9/19 - 

A/3290/2015 

  Le projet querellé ne présentait certes pas les mêmes caractéristiques 
architecturales que les villas individuelles situées aux alentours. Il consistait en 
effet dans un autre type d’habitat, dit groupé, dont l’implantation modifierait, à 
terme, la configuration de la zone villas telle qu’elle s’était développée jusqu’ici. 
Or, le législateur avait eu conscience de cette évolution et avait souhaité 
encourager la réalisation de ces nouvelles formes d’habitat (groupé ou en ordre 
contigu), lorsqu’il avait augmenté les indices d’utilisation du sol (ci-après : IUS) 
dérogatoires susceptibles d’être appliqués dans cette zone. Il avait considéré cette 
évolution comme une réponse utile et nécessaire par rapport aux problèmes de 
l’exiguïté du territoire et de la pénurie de logements et manifesté sa volonté 
d’appliquer l’art. 59 al. 4 let. a LCI partout où les dérogations prescrites pouvaient 
avoir lieu. 

  Le quartier, dans son ensemble, n'était pas au bénéfice d'une protection 
patrimoniale particulière et le projet litigieux était compatible avec le visage du 
quartier, tel qu'il se dessinait désormais, puisque plusieurs constructions sous 
forme de villas contiguës y avaient été déjà érigées. 

  La SBP étant de 968,2 m2, elle respectait la limite des 44% prévue par la loi. 

 c. Le département n’avait ainsi pas violé le PDCom en délivrant l’autorisation 
litigieuse. La parcelle n° 747 était incluse dans un périmètre pour lequel le 
PDCom prescrivait que «la qualité paysagère du site était à préserver», sans pour 
autant proscrire toute construction à cet endroit. En outre, selon la jurisprudence, 
un projet de construction conforme - comme en l'espèce - au droit cantonal ne 
pouvait être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom liant l'autorité 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; 
1A.154/2002 du 22 janvier 2003 consid. 4.1 publié in RDAF 2005 I 585). 

 d. Les conclusions quant à l'annulation des autorisations de démolir et 
d'abattage d'arbres délivrées ont été rejetées dans la mesure où le recours ne 
contenait aucune motivation propre à cet aspect du litige. 

17)  Par acte du 23 novembre 2016, les voisins ont interjeté recours contre le 
jugement précité auprès de la chambre administrative, concluant à son annulation, 
de même qu’à celle de l’autorisation de construire no DD 107513-2, de 
l’autorisation de démolir M 7342-2, ainsi que l’autorisation d’abattage d’arbres, 
délivrées à Capelli le 12  août  2015. Les conclusions étaient prises « sous suite de 
frais et dépens ». 

 a. La construction projetée s’inscrivait en dehors de tout alignement avec les 
constructions existantes. Un chemin ne constituait pas une construction et les 
points de référence sur lesquels devait s’insérer la nouvelle construction devaient 
être des bâtiments existants et non pas des constructions à démolir.  

- 10/19 - 

A/3290/2015 

 b. La zone résidentielle, située à l’extrémité du chemin de Malvand, ne se 
prêtait pas à une densification sous forme d’habitat groupé, en raison de son 
caractère exigu et de son patrimoine arboré.  

  La volonté du législateur de densifier la zone villas ne pouvait justifier une 
violation  de la loi.  

  La construction litigieuse représentait un IUS de 0,44 qui nécessitait une 
dérogation à l’art. 59 LCI, laquelle devait être préavisée par la CA et la commune. 
Cette dernière avait estimé qu’une telle densification ne se prêtait pas à cet endroit 
et qu’elle était incompatible avec le caractère et l’aménagement du quartier, le 
bien-être et la sécurité de ses habitants. 

  Le département jouissait certes d’un pouvoir d’appréciation en matière de 
dérogations et les autorités de recours n’examinaient ses décisions qu’avec 
retenue. Néanmoins, lorsqu’un préavis était obligatoire, la jurisprudence 
considérait qu’il n’y avait pas lieu de le minimiser et lorsque le tribunal était 
confronté à des préavis divergents, il était libre d’exercer son propre pouvoir 
d’examen, en particulier lorsqu’il allait procéder lui-même à des auditions ou à un 
transport sur place (ATA/453/2011 du 26 juillet 2011).  

 c.  Le PDCom préconisait pour ce quartier la préservation de ses qualités 
naturelles et de son patrimoine arboré.  

18)  Le 1er décembre 2016, le TAPI a transmis à la chambre administrative son 
dossier sans formuler d’observation.  

19)  Le 10 janvier 2017, le DETA, par la DGAN, a conclu au rejet du recours, 
« sous suite de frais et dépens ». 

  La demande d’autorisation de construire querellée avait fait l’objet d’un 
préavis favorable du département, au titre de l’art. 11 al. 2 LForêts ; ce préavis 
avait été émis par la DGAN, laquelle constituait l’autorité cantonale chargée de 
l’application de la législation fédérale et cantonale sur les forêts. Elle avait 
également recueilli les préavis favorables des deux commissions officielles. 
C’était dire que la dérogation octroyée par le DALE reposait sur des appréciations 
concordantes et objectives et qu’elle respectait le texte légal.  

20)  Le 12 janvier 2017, Capelli a conclu au rejet du recours, sous suite de frais 
et dépens.   

21)  Le 12 janvier 2017, le DALE a conclu au rejet du recours. 

22)  Les parties ont encore formulé des observations finales. 

- 11/19 - 

A/3290/2015 

23)  Le 8 février 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

24)  Pour le surplus, les arguments des parties seront repris en tant que de besoin 
dans la partie en droit ci-après 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12  septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours à la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents. Les juridictions administratives n'ont 
pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 

3) a. Selon l’art. 17 al. 1 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991  
(LFo - RS 921.0), les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent 
être autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, ni le 
traitement, ni l’exploitation. Les cantons fixent la distance minimale appropriée 
qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette 
distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du 
peuplement (art. 17 al. 2 LFo ; ATA/558/2013 du 27 août 2013 ; ATA/726/2012 
du 30 octobre 2012 ; ATA/843/2010 du 30 novembre 2010 ; ATA/446/2010 du  
29 juin 2010). 

 b. L’art. 11 LForêts prévoit que l’implantation de constructions à moins de  
30 m de la lisière de la forêt est interdite (al. 1). Le DALE peut, après consultation 
du département compétent, de la commune, de la CMNS et de la CCDB, accorder 
des dérogations pour : a) des constructions ou installations d’intérêt général dont 
l’emplacement est imposé par leur destination ; b) des constructions de peu 
d’importance contiguës au bâtiment principal ou des rénovations, reconstructions, 
transformations, ainsi que pour un léger agrandissement de constructions 
existantes ; c) des constructions respectant l’alignement fixé par un plan 
d’affectation du sol, un plan d’alignement, ou s’inscrivant dans un alignement de 
constructions existantes, pour autant que la construction nouvelle soit réalisée sur 
un terrain en zone à bâtir et située à 10 m au moins de la lisière de la forêt et 
qu’elle ne porte pas atteinte à la valeur biologique de la lisière (al. 2). L’octroi de 
dérogations est subordonné aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa 
gestion, au bien-être des habitants, ainsi qu’à la sécurité de ces derniers et des 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20921.0
https://intrapj/perl/decis/ATA/558/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/726/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/843/2010
https://intrapj/perl/decis/ATA/446/2010

- 12/19 - 

A/3290/2015 

installations ; ces dérogations peuvent être assorties de conditions relatives à 
l’entretien de la lisière et de compensations, au sens des art. 8 et 9 LForêts (al. 3). 

 c. La LForêts ne définissant pas le concept de construction ou installation 
imposée par sa destination visé en son art. 11 al. 2 let a, la chambre administrative 
a déjà eu l’occasion de se prononcer en faveur d’une application par analogie de la 
jurisprudence relative aux art. 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire 
du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) et 27 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), se 
rapportant aux autorisations délivrées hors des zones à bâtir pour de nouvelles 
constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de celles-ci est imposée par leur destination et qu’aucun intérêt 
prépondérant ne s’y oppose (ATA/446/2010 précité et les arrêts cités). 

  Par conséquent, c’est conformément au droit que le DALE s’est référé aux 
normes du droit de la construction pour déterminer si le chemin de Malvand 
devait être considéré comme une construction au sens de 
l’art.  11  al.  2  let.  c  LForêts.   

4)  À teneur de l’art. 22 al. 1 de la LAT, aucune construction ou installation ne 
peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. 

  Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou 
installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes 
créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit 
parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent 
l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter 
atteinte à l'environnement (ATF 140 II 473 consid. 3.4.1 ; 123 II 256 consid. 3; 
ATF 119 Ib 222 consid. 3a).  

  La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte ainsi quatre 
conditions cumulatives (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218). Tout 
d'abord, il s’agit de la création par la main de l'homme, excluant toute 
modification naturelle du terrain. Ensuite, l'aménagement doit revêtir un caractère 
durable, contrairement à une construction provisoire qui peut être enlevée sans 
frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le temps de manière certaine. Il 
convient encore de tenir compte de la condition de la fixation au sol de la 
construction. Cependant, le fait qu'un élément ait un caractère mobilier ou puisse 
être facilement enlevé ou déplacé n'est pas relevant (ATA/134/2015 du 3 février 
2015 ; ATA/61/2011 du 1er février 2011). Enfin, il faut encore qu’il y ait une 
incidence sur l’affectation du sol (ATA/527/2016 du 21  juin 2016 consid. 10). 

  Par construction, on entend tous bâtiments ou objet analogue souterrain ou 
de surface, de caractère durable ou provisoire, utilisé pendant un laps de temps 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20700
https://intrapj/perl/decis/ATA/61/2011

- 13/19 - 

A/3290/2015 

non négligeable en un endroit déterminé. Par installation, on entend les 
réalisations qui servent au transport, à l’énergie et aux communications ; en 
particulier les routes, les ski lifts et les télésièges  
(Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit, p. 214-219).  

5)  Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, 
qui est fonction de son aptitude à trancher le litige (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 168 n. 508 et la jurisprudence citée). Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le DALE ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/281/2016 du 5 avril 2016 consid. 7b ; ATA/1366/2015 du 21 décembre 
2015 consid. 6b). S’agissant du TAPI, celui-ci se compose de personnes ayant des 
compétences spéciales en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène 
publique (art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut 
ainsi exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative 
(ATA/534/2016 du 21 juin 2016 et les références citées). 

6)  L’objectif de la loi n’étant pas de préserver les intérêts des voisins, on peut 
s’interroger sur l’existence pour les recourants d’un intérêt personnel digne de 
protection au sens de l’art. 60 al. 1 let. b LPA, pour contester le bien-fondé de la 
dérogation à la LForêts octroyée. Quoi qu’il en soit, cette question peut souffrir de 
demeurer indécise en raison de ce qui suit.  

7) a. Dans un premier grief, les recourants soutiennent que le chemin de Malvand 
ne pouvait être pris en compte pour déterminer l’alignement au sens de 
l’art.  11  al.  2 let. c LForêts, ce dernier n’étant pas une construction. Il répond 
pourtant à la définition susmentionnée. Le chemin a été créé par la main de 
l’homme, et sa durabilité est établie, notamment en raison des coûts engendrés par 
son éventuelle démolition. Il est fixé au sol et, par son atteinte esthétique sur le 
paysage, il a une incidence sur l’affectation du sol. Par conséquent, l’appréciation 
faite par le TAPI doit être confirmée et ce premier grief écarté. 

 b. Dès lors que la légalité de l’existence du chemin d’accès ne fait pas partie de 
l’objet du litige, l’argument des recourants, selon lequel aucune autorisation n’a 
été délivrée préalablement à sa construction n’est pas pertinent, étant rappelé 
qu’ils n’ont pas démontré la véracité de leur propos. 

 c. Les recourants remettent également en cause l’alignement en tant que tel. 
Or, ce dernier a été déterminé par la DGAN, soit l’instance spécialisée. De plus, la 
CCDB et la SCNS de la CMNS ont également préavisé favorablement le projet 
litigieux ainsi que la dérogation prévue à l’art. 11 al. 2 let. c LForêts. Par 
conséquent, et dès lors que l’autorité administrative a suivi les préavis de l'autorité 

https://intrapj/perl/decis/ATA/281/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/1366/2015

- 14/19 - 

A/3290/2015 

technique consultative et des commissions consultatives, aucun motif ne justifie 
de s’écarter de l’alignement proposé. 

  Entendu par le TAPI, le représentant du DETA a d’ailleurs confirmé qu’il 
n’était pas rare de prendre un chemin comme point de référence, lequel était 
considéré comme une construction, de même que les bâtiments voués à être 
démolis. Le fait de tenir compte des bâtiments voués à être démolis, situés sur la 
parcelle du projet à construire, n’apparaît pas arbitraire, dès lors que comme l’a 
pertinemment relevé le TAPI, le fait déterminant consiste en ce que la 
construction nouvelle ne soit pas réalisée dans un secteur qui ne comprendrait 
aucune construction ou installation. 

 d. Par conséquent, la dérogation à l’art. 11 al. 2 let. c LForêts est conforme au 
droit et les griefs y relatifs seront écartés.   

8)  Les recourants reprochent également au TAPI d’avoir confirmé que la 
dérogation aux rapports de surface, en application de l’art. 59 al. 4 LCI, dont 
bénéficiait l’autorisation, était conforme au droit. 

 a. En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de 
plancher, ne doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut 
être portée à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de HPE, 
reconnue comme telle par le service compétent (art. 59 al. 1 LCI). 

  Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la construction 
est conforme à un standard de HPE, reconnue comme telle par le service 
compétent (art. 59 al. 4 let. a LCI). 

  Selon le programme de densification des quartiers de villas mis à jour le 
27 juillet 2017 par le département, aucune zone réservée n’est actuellement 
prévue à l’endroit du projet, de sorte que l’application de l’art. 59 al. 4 LCI au cas 
d’espèce est indiscutable (https://www.ge.ch/document/programme-densification-
quartiers-villas). 

  Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le préciser, la première 
condition imposée par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des 
circonstances, relève de l’opportunité, que la chambre de céans ne peut pas 
contrôler, alors que la seconde relative à la compatibilité du projet pose des 
critères relatifs à l’esthétique et à l’aménagement du territoire conférant un large 
pouvoir d’appréciation à l’autorité qui doit s’exercer dans le cadre légal. Cette 
deuxième condition relève non pas de l’opportunité, mais de l’exercice d’un 

- 15/19 - 

A/3290/2015 

pouvoir d’appréciation, dont la chambre administrative est habilitée, selon 
l’art.  61 al. 1 let. a LPA, à sanctionner l’excès ou l’abus (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.50/2003 du 27 mars 2003 consid. 2.2 et les références citées). 

 b. La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à 
celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 ; ATA/828/2015 du 
11  août 2015 ; ATA/653/2014 du 19 août 2014 ; ATA/849/2005 du 13 décembre 
2005 et la jurisprudence citée). 

 c.  Le projet querellé consiste en un autre type d’habitat que des villas en ordre 
contigu ou non contigu, dit habitat groupé. Cette notion a été introduite dans la 
LCI lors de l’entrée en vigueur de l’art. 75 al. 1 et 3 LCI le 14 janvier 1995, lequel 
prévoit qu’en cinquième zone, chaque construction ne peut comporter, en 
principe, plus de quatre logements, mais que des dérogations pour des 
constructions édifiées en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé peuvent 
être accordées. Ces règles ont été introduites pour permettre de mener une 
politique d'utilisation judicieuse du sol du canton, et une densification des zones 
constructibles. Ce projet de loi visait à une augmentation de l’IUS en 5ème zone 
afin de permettre la réalisation de petites maisons à plusieurs logements ou 
d'habitats groupés (MGC 1993 29/IV 4128-4146 ; ATA/1274/2017 précité ; 
ATA/683/1996 du 19 novembre 1996).  

  L’art. 59 al. 4 let. a LCI est issu d’une modification législative qui visait à 
promouvoir une utilisation plus intensive du sol en cinquième zone pour répondre 
à la crise du logement sévissant à Genève. Le département doit cependant 
recueillir les appréciations de la CA, respectivement celles de la commune du lieu 
de situation. Il n’en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de 
construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient 
de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/318/2017 du 
21  mars 2017 ; ATA/828/2015 précité ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015).  

 d. En l’espèce, les recourants estiment que la dérogation accordée ne serait pas 
justifiée par les circonstances et serait incompatible avec le caractère, l’harmonie 
et l’aménagement du quartier. 

https://intrapj/perl/decis/1P.50/2003
https://intrapj/perl/decis/ATA/828/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/653/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/849/2005
https://intrapj/perl/decis/ATA/318/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/828/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/699/2015

- 16/19 - 

A/3290/2015 

  La chambre administrative n’est pas compétente pour apprécier la décision 
du DALE quant aux circonstances justifiant ou non l’octroi d’une dérogation, cet 
élément relevant du pouvoir en opportunité (art. 61 al. 2 LPA). 

  Quant à la seconde condition, le dossier compte le préavis de la CA, 
favorable à la dérogation aux rapports de surface et qui n’a émis aucune réserve 
concernant une quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie 
et l’aménagement du quartier. En tant qu’autorité spécialisée, son analyse 
détaillée du projet n’apparaît pas contestable et c’est conformément à son pouvoir 
d’appréciation que le DALE s’est fondé sur ce préavis imposé par la loi, malgré le 
préavis défavorable de la commune. 

  Tel que souligné par le TAPI, le législateur a souhaité permettre à la zone 
villa d’évoluer et de se densifier, notamment par la création d’habitats groupés, 
qui modifieront à terme la configuration de la zone villas. Il a eu conscience de 
cette évolution et en augmentant les IUS dérogatoires susceptibles d’être 
appliqués dans cette zone, il a souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles 
formes d’habitation. L’exiguïté du territoire et la pénurie de logements sont des 
problèmes auxquels le législateur a jugé nécessaire d’apporter des solutions 
(ATA/1274/2017 précité ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/828/2015 
précité. 

  Le quartier dans son ensemble n’est pas au bénéfice d’une protection 
patrimoniale particulière. De plus, plusieurs contructions sous forme de villas 
contiguës y ont déjà été construites, si bien que le projet litigieux est compatible 
avec le nouveau visage du quartier tel qu’il se dessine désormais. 

  Partant, les griefs des recourants quant à la prétendue violation de 
l’art.  59  LCI seront rejetés.  

9)  Les recourants reprochent enfin au département d’avoir violé le PDCom. 

  Selon l’art. 10 LaLAT, les PDCom sont des plans directeurs localisés dont 
le périmètre recouvre la totalité du territoire d’une ou plusieurs communes 
(art.  10  al. 2 1ère phrase LaLAT). Le plan directeur localisé adopté par une 
commune et approuvé par le Conseil d'État a force obligatoire pour ces autorités. 
Il ne produit aucun effet juridique à l’égard des particuliers, lesquels ne peuvent 
former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel 
(art.  10 al. 8 LaLAT ; ATA/828/2015 précité ; ATA/654/2014 du 19  août 2014 ; 
ATA/537/2013 du 27 août 2013 ; ATA/56/2013 du 29  janvier 2013 ; 
ATA/632/2011 du 11 octobre 2011).  

  Il n’en demeure pas moins que le PDCom est un instrument d’aménagement 
qui lie le département et le Conseil d’État lorsque des mesures concrètes sont 
prises, qui mettent en oeuvre les options fédérales, cantonales et communales qui 

https://intrapj/perl/decis/ATA/1274/2017
https://intrapj/perl/decis/ATA/284/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/828/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/654/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/537/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/56/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/632/2011

- 17/19 - 

A/3290/2015 

se superposent. Ce type d’instruments, en raison notamment de leurs dates 
d’adoption, peuvent parfois se trouver en tension. Il appartient dans ce cas aux 
autorités concernées de concilier au mieux les intérêts, cas échéant divergents, de 
ces instruments, dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation (ATA/828/2015 
précité). 

  En l’espèce, la parcelle n° 747 est incluse dans un périmètre pour lequel la 
préservation de la qualité paysagère du site est prescrite par le PDCom, sans que 
ne soit proscrite toute construction.  

  Le département n’a ainsi pas violé ce plan en délivrant l’autorisation 
litigieuse, étant rappelé que selon la jurisprudence fédérale, un projet de 
construction conforme - comme en l'espèce - au droit cantonal ne peut être refusé 
au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom liant l'autorité (1C_257/2013 
précité consid. 5.3 et les arrêts cités), étant encore rappelé que les instances 
spécialisées ont émis des préavis favorables au projet. 

  Par conséquent, ce grief sera également écarté.  

10)  Le recours ne contient aucune motivation quant à l’autorisation de démolir 
M 7342-2, ainsi que l’autorisation d’abattage d’arbres et ces autorisations sont en 
lien avec l’autorisation de construire traitée ci-dessus, si bien que les conclusions 
y relatives seront rejetées sans autre examen (art. 65 al. 2 LPA). 

11)  En tout point infondé, le recours sera rejeté. 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’500.- sera mis à la charge 
conjointe et solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de 
procédure de CHF 1'500.-, à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement, sera allouée à Capelli qui y a conclu (art. 87  al.  2  LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 novembre 2016 par Monsieur Marcelo 
KOHEN, Madame Vanessa LATINI KELLER et Monsieur Yves KELLER, 
Madame Martine et Monsieur William HART, Madame Antonella et Monsieur Paolo 
PIVA, Madame Ock-Kyung et Monsieur Iqbal SHAH, Monsieur Daniel DURET, 
Madame Edith et Monsieur Hansjörg FREY, Madame Constanze et Monsieur Yves 

- 18/19 - 

A/3290/2015 

OESTREICHER contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 octobre 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de Monsieur Marcelo KOHEN, 
Madame Vanessa LATINI KELLER et Monsieur Yves KELLER, Madame Martine et 
Monsieur William HART, Madame Antonella et Monsieur Paolo PIVA,  
Madame Ock-Kyung et Monsieur Iqbal SHAH, Monsieur Daniel DURET, 
Madame Edith et Monsieur Hansjörg FREY, Madame Constanze et Monsieur Yves 
OESTREICHER, pris conjointement et solidairement ; 

alloue une indemnité de CHF 1'500.- à Capelli Suisse SA, à la charge de 
Monsieur Marcelo KOHEN, Madame Vanessa LATINI KELLER et Monsieur Yves 
KELLER, Madame Martine et Monsieur William HART, Madame Antonella et 
Monsieur Paolo PIVA, Madame Ock-Kyung et Monsieur Iqbal SHAH, 
Monsieur Daniel DURET, Madame Edith et Monsieur Hansjörg FREY, 
Madame Constanze et Monsieur Yves OESTREICHER, pris conjointement et 
solidairement 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Marie-Flore Dessimoz, avocate des recourants, à 
Me  François Bellanger, avocat de Capelli Suisse SA, au département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie, au département de l'environnement, des 
transports et de l'agriculture, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM Thélin et Pagan, juges. 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 19/19 - 

A/3290/2015 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :