# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7eb13172-ff70-5fee-b59d-6d04136c00ff
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2017 F-7110/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-7110-2016_2017-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-7110/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 7   

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège), 

Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges,  

Marie-Claire Sauterel, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

B._______,  

Adresse postale : p.a. Mme C._______,    

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. 

 

 

 

F-7110/2016 

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Faits : 

A.  

Le 26 juillet 2016, A._______, né le (…) et son épouse B._______, née le 

(…), tous deux ressortissants algériens, ont déposé auprès de l'Ambas-

sade de Suisse à Alger une demande d’autorisation d’entrée dans l’Espace 

Schengen en vue d’un séjour de visite familiale d’une durée de quinze jours 

auprès de D._______ et de son épouse C._______, respectivement le 

frère et la belle-sœur de A._______, ressortissants suisses domiciliés à 

X._______ dans le canton de Vaud.  

A l'appui de leur requête, les interessés ont produit divers documents, dont 

une copie de leur passeport ainsi qu'une lettre d'invitation datée du 6 juillet 

2016, dans laquelle D._______ et son épouse confirment leur volonté d'ac-

cueillir respectivement leur frère et beau-frère et l’épouse de ce dernier 

pour leur voyage de noce et s’engagent à prendre en charge tous les frais 

inhérents au séjour envisagé.  

B.  

Le 9 août 2016, la Représentation diplomatique précitée a refusé la déli-

vrance des visas requis en mentionnant, d’une part, que les informations 

communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé 

n’étaient pas fiables et d’autre part, que leur volonté de quitter le territoire 

des Etats membres de l’Espace Schengen avant l’expiration du visa n’avait 

pas pu être établie. Ce refus a été notifié le même jour aux intéressés.  

C.  

Par courrier daté du 5 septembre 2016, A._______ et B._______ ont formé 

opposition audit refus auprès du SEM en faisant valoir qu’ils ont été invités 

pour leur voyage de noce par leur frère (beau-frère) et son épouse en 

Suisse. A._______ a par ailleurs souligné qu’il travaillait en qualité d’ingé-

nieur au sein de la compagnie algérienne d’hydrocarbure sous contrat de 

durée indéterminée et qu’il disposait ainsi d’une situation professionnelle 

stable. Au demeurant, depuis juin 2015, il avait versé deux acomptes pour 

l’achat d’un appartement à Alger, pour y loger avec son épouse et y fonder 

une famille. Ces éléments attestaient, selon les recourants, de leur atta-

chement à leur pays d'origine et de leur volonté d’y retourner à l’issue du 

séjour sollicité. Enfin, A._______ a relevé qu’il avait déjà sollicité à plu-

sieurs reprises des visas auprès des autorités suisses pour rendre visite 

aux membres de sa famille résidant en Suisse, mais qu’il s’était heurté en 

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ces occasions à des décisions négatives. Selon lui, sa situation avait évo-

lué favorablement depuis lors, sur les plans familial, professionnel et patri-

monial. 

D.  

Par décision du 17 octobre 2016, le SEM a rejeté l'opposition précitée et 

confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l’Espace Schengen prononcé 

par la Représentation de Suisse à l’endroit de A._______ et de son épouse. 

Dans la motivation de son prononcé, l'autorité inférieure a estimé en subs-

tance qu'au vu des éléments du dossier et de la situation personnelle des 

requérants (récemment mariés, sans charge familiale et n'ayant jamais 

voyagé dans l'Espace Schengen), ainsi que de la situation socio-écono-

mique prévalant dans leur pays d’origine, il ne pouvait être exclu qu'une 

fois dans l'Espace Schengen, ils ne souhaitent y prolonger leur présence 

dans l'espoir de trouver des conditions d'existence meilleures que celles 

qu'ils connaissaient dans leur patrie. Le SEM a notamment relevé que peu 

avant le dépôt de leur demande auprès de l’Ambassade de Suisse, les 

autorités italiennes avaient refusé le 28 juin 2016 la délivrance d’un visa 

Schengen aux intéressés pour les mêmes dates de voyage. Dès lors, la 

première intention des intéressés ne semblaient pas être un voyage en 

Suisse, mais en Italie. Enfin, le SEM a mentionné que depuis 2012, 

A._______ avait déposé des demandes de visa Schengen à intervalles ré-

guliers auprès des représentations française, italienne, suisse et espa-

gnole, requêtes ayant toutes fait l’objet de décisions négatives. L’autorité 

de première instance a donc estimé, à l'instar de la Représentation de 

Suisse à Alger, que la sortie des intéressés de l'Espace Schengen au terme 

des visas sollicités ne pouvait pas être considérée comme suffisamment 

garantie.  

E.  

Par écrit daté du 15 novembre 2016, posté en Suisse le 17 novembre 2016, 

A._______ et B._______ ont recouru contre la décision précitée auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant 

implicitement à son annulation et à la délivrance des visas requis. A l'appui 

de leur pourvoi, ils ont repris les arguments avancés dans leur opposition, 

en soulignant que depuis le 2 février 2015, A._______ travaillait en qualité 

d’ingénieur cadre de la compagnie algérienne de pétrole et qu’il touchait 

ainsi de bons revenus professionnels (représentant 6 fois le salaire mini-

mum en Algérie). Ils ont également indiqué que si B._______ n’exerçait 

pas d’activité lucrative, cela était dû à la culture de son pays, la plupart des 

femmes mariées ne travaillant pas en Algérie. Au vu des revenus de 

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A._______ et de son versement d’arrhes pour l’acquisition d’un logement 

à Alger, leur sortie de l’Espace Schengen à l’issue du séjour sollicité était 

cependant assurée. Quant aux visas Schengen récemment sollicités au-

près d’autres représentations, ils ont mentionné qu’ils avaient demandé en 

2016 un visa Schengen pour l’Italie pour y passer leur voyage de noce, car 

toute la famille de la belle-sœur résidant en Suisse de A._______ y vivait 

et qu’ils y avaient été invités. Le prénommé avait également sollicité des 

visas Schengen auprès des représentations française et espagnole pour 

découvrir ces pays. Enfin, depuis 2008, il avait essayé à plusieurs reprises 

sans succès d’obtenir des visas auprès de l’Ambassade de Suisse à Alger, 

pour rendre visite à son frère domicilié dans le canton de Vaud.     

F.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l’autorité inférieure en a proposé le 

rejet par préavis du 1er décembre 2016 ; un double de cette réponse a été 

porté à la connaissance des recourants.  

G.  

Les autres arguments invoqués de part et d’autre dans le cadre de la pro-

cédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants 

en droit ci-dessous.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace 

Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'admi-

nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles 

de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 

relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ et B._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est re-

cevable (cf. art. 50 et 52  PA). 

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Page 5 

2.  

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constata-

tion inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 

la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de re-

cours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 

al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 

du recours, ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-elle 

admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 et la jurisprudence citée). 

3.  

La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très im-

portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral [CF] concernant la loi sur les étrangers du 

8 mars 2002, FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les 

étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de 

courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une 

politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir égale-

ment arrêt du Tribunal C-1392/2012 du 16 avril 2014 consid. 4, et la juris-

prudence citée). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à 

l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor-

tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou-

lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message 

du CF précité, publié in : FF 2002, p. 3531 ; voir également l'ATF 135 II 1 

consid. 1.1 et l'ATAF 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée). 

La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la con-

clusion des accords d’association à Schengen limite toutefois les préroga-

tives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où cette ré-

glementation, d’une part, prévoit des conditions uniformes pour l’entrée 

dans l’Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d’autre part 

oblige les Etats membres à refuser l’entrée et l’octroi du visa requis si les 

conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l’autorité com-

pétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion 

que toutes les conditions auxquelles est subordonnée l’obtention d’un visa 

d’entrée sont réunies et qu’il n’existe aucun motif de refus, le visa doit en 

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principe être délivré au requérant. Il reste que, dans le cadre de cet exa-

men, dite autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Ainsi que le 

Tribunal l’a souligné dans sa jurisprudence, la réglementation Schengen 

ne confère, pas plus que la législation suisse, ni de droit à l’entrée dans 

l’Espace Schengen, ni de droit à l’octroi d’un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 

4.1.1 et 4.1.5 ; 2011/48 consid. 4.1).  

4.  

4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'en-

trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure 

où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 

1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes 

(cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour 

un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 oc-

tobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), dans sa te-

neur du 4 mai 2016, entrée en vigueur le 16 mai 2016, renvoie à l’art. 6 du 

code frontières Schengen (référence complète : Règlement [UE] 2016/399 

du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code 

communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les 

personnes [JO L 77 du 23 mars 2016]). Les conditions d'entrée ainsi pré-

vues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. Aussi 

la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles 

concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles 

être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 

2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation est d'ailleurs corroborée 

par le code des visas (référence complète : Règlement (CE) no 810/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 

communautaire des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009]), aux termes 

duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations per-

mettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres 

avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des 

visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur 

de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration 

du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 

4.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli-

vrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) notamment 

pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations 

internationales (cf. art. 12  al.  1 en relation avec l'art. 2  al.  4 OEV, art. 

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32  par.  1 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par.  2 du code des visas 

et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen). 

4.3 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 

du 21 mars 2001, p. 1-7) – applicable par renvoi −, différencie en son art. 1 

par. 1 et 2 les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non 

à l'obligation du visa. Du fait qu’ils sont ressortissants algériens, A._______ 

et son épouse B._______ sont soumis à l'obligation de visa. 

5.  

5.1 Dans la décision querellée, l’autorité inférieure a confirmé le refus 

d’autorisation d’entrée dans l’Espace Schengen prononcé par l’Ambas-

sade de Suisse à Alger à l’encontre des prénommés aux motifs que le dé-

part ponctuel de ceux-ci de l’Espace Schengen avant l’expiration des visas 

sollicités n’apparaissait pas suffisamment assuré.  

5.2 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, 

une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers 

dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation 

politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situa-

tion personnelle du requérant. 

Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 

al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la si-

tuation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se 

rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de 

l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre 

part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision 

contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur 

l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée. 

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con-

texte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politi-

quement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que 

connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée 

(cf., sur les points qui précèdent, notamment ATAF 2014/1 consid. 6.1). 

Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes provenant 

de pays ou de régions connaissant une situation socio-économique ou po-

litique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, car 

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les intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles 

avec le but et l'esprit d'une autorisation d'entrée limitée dans le temps (cf. 

ATAF 2014/1 précité ibidem). 

5.3 A ce propos, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 

conditions économiques particulières que connaît l'ensemble de la popu-

lation en Algérie. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 3’952 

USD en 2016, cet Etat demeure très en dessous des standards européens. 

Pour l'année 2016, l'indice de développement humain (IDH), qui prend en 

compte la santé, l'éducation et le revenu des personnes, le classe en 93e 

position sur 188 Etats (source: le site internet du Ministère français des 

affaires étrangères, à l'adresse http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-

pays/algerie/presentation-de-l-algerie/, mis à jour le 17 août 2017, consulté 

en septembre 2017). 

Dès lors, les conditions socio-économiques difficiles en Algérie ne sont pas 

sans exercer une pression migratoire importante. Cette tendance migra-

toire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la 

personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (pa-

rents, amis) préexistant, comme cela est le cas en l'espèce (cf. notamment  

arrêt du TAF C-6328/2015 du 11 mai 2016 consid. 6.5). 

Aussi, eu égard à la situation générale prévalant en Algérie et aux nom-

breux avantages qu'offrent la Suisse et d'autres pays membres de l'Espace 

Schengen (en termes de niveau et de qualité de vie, d'emploi, de sécurité, 

d'infrastructures scolaires et socio-médicales, etc.), le Tribunal ne saurait 

de prime abord faire abstraction du risque d’une éventuelle prolongation 

par A._______ et B._______ de leur séjour sur le territoire helvétique ou 

sur le territoire de l'Espace Schengen au-delà de la durée de validité de 

leur visa (dans le même sens, cf. arrêts du TAF C-7856/2015 du 24 février 

2016 consid. 6.2, C-6336/2014 du 16 juin 2015 consid. 7.1.2). 

Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de 

garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également pren-

dre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. 

ATAF 2014/1 précité consid. 6.3.1; 2009/27 consid. 7 et 8). Ainsi, si les 

personnes invitées assument d'importantes responsabilités dans leur pays 

d'origine (au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favo-

rable pourra, suivant les circonstances, être émis quant à leur départ ponc-

tuel de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque 

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d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des étran-

gers pourra être jugé élevé lorsque les personnes concernées n'ont pas 

d'obligations suffisantes dans leur pays d'origine pour les inciter à y retour-

ner au terme de leur séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 ibid.). 

6.  

Il convient dès lors d'examiner si, en l'état, la situation personnelle, fami-

liale, professionnelle et patrimoniale de A._______ et de son épouse 

B._______ plaide en faveur de leur sortie ponctuelle de Suisse et de l'Es-

pace Schengen au terme du séjour envisagé. 

6.1 En l'occurrence, il ressort des renseignements qui ont été communi-

qués aux autorités suisses que les intéressés, qui sont mariés depuis le 2 

juin 2016, sont relativement jeunes (à savoir 32 ans pour le mari et 33 ans 

pour l'épouse) et n'ont pas d'enfant. D'autre part, A._______ et son épouse 

n'ont pas allégué avoir des responsabilités ou des charges familiales par-

ticulières en Algérie, telle que la présence de proches souffrant de pro-

blèmes de santé et nécessitant leur soutien au quotidien. Dans ces cir-

constances, les intéressés seraient à même d'envisager une nouvelle exis-

tence hors de leur pays d'origine, sans que cela n'entraîne pour eux de 

difficultés majeures sur les plans personnel et familial. Dès lors que leur 

situation leur permet ainsi de vivre de manière indépendante, la présence 

de membres de leur famille en Algérie, ne saurait à cet égard être considé-

rée comme un élément suffisant propre à garantir leur retour au pays à 

l'échéance des visas requis. 

6.2 Certes les recourants assurent dans leur pourvoi que A._______  tra-

vaille depuis début février 2015 pour la compagnie nationale algérienne de 

pétrole et de gaz en qualité d’ingénieur cadre, qu’il touche un salaire repré-

sentant six fois le SMIG algérien et qu’il a versé des arrhes depuis juin 

2015 pour l’acquisition d’un logement à Alger pour y résider avec son 

épouse et y fonder une famille (cf. opposition du 5 septembre 2016, recours 

du 15 novembre 2016). Ils affirment ainsi qu’ils retourneront dans leur pays 

d’origine à l’issue du séjour projeté. Même s’il convient d’admettre que ces 

liens matériels peuvent dans une certaine mesure, inciter une personne, 

au terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle 

réside, il ne saurait toutefois, dans le contexte socio-économique et sécu-

ritaire dans lequel se trouve l’Algérie, suffire à eux seuls à garantir le retour 

des intéressés dans cet Etat. 

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Il ressort en effet des pièces produites qu’une partie du salaire de 

A._______ est liée aux conditions de vie difficiles liées à son activité pro-

fessionnelle au milieu du désert sud-algérien (cf. recours du 15 novembre 

2016). Quant à son épouse, elle ne travaille pas. A cela s’ajoute que les 

requérants ont déposé des demandes de visas Schengen pour les mêmes 

dates de voyage auprès de la représentation italienne à Alger. L’octroi de 

ces visas leur a été refusé le 28 juin 2016, soit moins d’un mois avant le 

dépôt de leur demande auprès de l’Ambassade de Suisse à Alger. A ce 

propos, les recourants précisent qu’ils souhaitaient d’abord effectuer leur 

voyage de noces en Italie dans la famille de leur belle-sœur vivant en 

Suisse, famille avec laquelle ils n’ont toutefois aucun lien de parenté di-

recte. Leur première intention ne paraît dès lors pas avoir été un séjour en 

Suisse, mais bien en Italie. Au demeurant, A._______ a déposé des de-

mandes de visas Schengen depuis 2012 auprès des représentations fran-

çaise (2012), italienne (2013), suisse et espagnole (2015) qui ont toutes 

débouché sur des refus pour le motif que la sortie de l’Espace Schengen 

n’était pas assurée. Certes, même si la situation de l’intéressé a quelque 

peu changé (mariage, travail, versement d’arrhes), ces éléments ne per-

mettent pas en eux-mêmes de confirmer la présomption d’une sortie de 

Suisse (et de l’Espace Schengen) en temps voulu. En effet, la situation 

économique du prénommé et de son épouse doit être relativisée au vu des 

indications que les intéressés ont communiquées aux autorités suisses. 

Ainsi que ces derniers l'ont mentionné dans leur demande de visas d'en-

trée, les frais liés à leur séjour en Suisse ne seraient pas couverts par leurs 

seuls fonds propres, mais seraient supportés par leur frère (beau-frère) en 

Suisse (cf. rubrique no 33 du formulaire de demande de visa déposé auprès 

de la Représentation de Suisse à Alger). A cela s’ajoute que plus de la 

moitié du salaire actuel de A._______ est fondée sur ses conditions de 

travail particulières et difficiles dans un site se trouvant dans le désert au 

Sud de l’Algérie. Or, cet état de fait n’est pas définitif et une modification 

du lieu d’affectation du prénommé représenterait une importante diminution 

de ses revenus (cf. recours du 15 novembre 2016). 

7.  

Le Tribunal relève par ailleurs qu'un refus d'autorisation d'entrée dans l'Es-

pace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occur-

rence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors 

qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse. 

 

 

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Page 11 

8.  

8.1 Enfin, les recourants n'ont pas invoqué de raisons susceptibles de jus-

tifier la délivrance de visas à validité territoriale limitée (cf. consid. 4.2 ci-

avant). 

8.2 Sans pour autant minimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui 

motivent leurs demandes, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'en-

semble des éléments du dossier, que le retour de A._______ et de son 

épouse B._______ dans leur patrie au terme des autorisations requises 

puisse être considéré comme suffisamment assuré. Les conditions d'en-

trée prévues par le code frontières Schengen concernant la garantie que 

les intéressés quitteront la Suisse dans le délai fixé n'étant pas remplies in 

casu, c'est donc de manière fondée que l'autorité de première instance a 

écarté l'opposition du 5 septembre 2016 et confirmé le refus d'octroyer aux 

prénommés une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. 

9.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 17 octobre 2016, l'autorité intimée n'a ni 

violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte 

ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49  PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

des recourants, conformément à l'art. 63  al.  1 PA en relation avec les art. 

1  à 3 du règlement du 21  février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante) 

  

F-7110/2016 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ces frais sont prélevés sur l’avance d’un même montant 

versée le 19 janvier 2017.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, avec dossiers Symic 4576170.1 et 19729421.1 

en retour. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

 

 

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel 

  

 

Expédition :