# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fefa53e2-d553-5c56-89ca-4244818cd309
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.11.2014 P/17899/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17899-2011_2014-11-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 2 décembre 2014 
et à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17899/2011 AARP/518/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 novembre 2014 

 

Entre 

X______, domiciliée ______, comparant par Me Daniel VOUILLOZ, avocat, rue de la 

Terrassière 9, 1207 Genève, 

appelante et intimée sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/748/2013 rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal de police, 

 

et 

Y______, domicilié ______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, Fedele Dessimoz 

& Ass., avenue Krieg 7, case postale 209, 1211 Genève 17, 

intimé et appelant joint, 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, Fedele 

Dessimoz & Ass., avenue Krieg 7, case postale 209, 1211 Genève 17, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. Par courrier du 12 décembre 2013, X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal de police, dont les motifs ont été notifiés le 
18 décembre 2013, par lequel elle a été acquittée d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de 
menaces (art. 180 al. 1 CP), mais reconnue coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et condamnée à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à payer à 
Y______ la somme de CHF 2'000.- à titre de remboursement de ses frais d'avocat, 
A______ et ce dernier étant déboutés de toutes autres conclusions, et les frais de la 
procédure arrêtés à CHF 325.-, auxquels s'ajoutent un émolument de CHF 600.- suite 
à la motivation du jugement. 

 a.b. Par acte expédié le 6 janvier 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : la CPAR), X______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Elle conteste le 
jugement dans son ensemble, concluant au prononcé de son acquittement et à ce que 
les parties plaignantes soient condamnées à lui rembourser ses frais d'avocat à 
hauteur de CHF 2'000.-. Elle a sollicité, au titre de ses réquisitions de preuves, à ce 
qu'il soit ordonné à la Régie B______de produire la pétition la visant, 
vraisemblablement à l'instigation des parties plaignantes, dès lors qu'elle était 
convaincue que la plainte déposée contre elle tendait à obtenir la résiliation de son 
bail. 

 b. Par acte expédié le 3 février 2014 à la CPAR, Y______ a déclaré former un appel 
joint, concluant à l'annulation du jugement entrepris dans la mesure où il avait 
condamné X______ à lui payer seulement CHF 2'000.- à titre de remboursement de 
ses frais d'avocat, cette somme devant être portée à CHF 5'076.- jusqu'à la date du 
jugement, et l'appelante condamnée à rembourser les honoraires pour l'activité de son 
conseil à partir du 4 décembre 2013 et jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour, selon 
une note devant être produite ultérieurement. 

 c. Par acte d'accusation du 4 janvier 2013, il est reproché à X______ d'avoir, le 
29 novembre 2011, dans les caves de l'immeuble sis route du Vélodrome 74 où ils 
sont voisins, frappé Y______ et lui avoir causé des hématomes sur le bras, l'épaule et 
la région scapulaire gauches, ainsi qu'une plaie superficielle du dos de la main 
gauche, lésions objectivées selon certificat médical et photographies du 1er décembre 
2011. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

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 a.a. Le 6 décembre 2011, Y______, né en 1937, a déposé plainte pénale à la police 
pour des faits survenus le 29 novembre 2011. Il a indiqué vivre depuis six ans à la 
route ______et avoir, depuis cinq ans, des problèmes de voisinage avec la famille de 
X______ qui vivait sur le même palier. Le 29 novembre 2011, aux alentours de 19h, 
il était descendu à la cave de l'immeuble et avait constaté, comme souvent, qu'il y 
avait beaucoup d'objets, appartenant à X______, qui traînaient dans le corridor. Il lui 
avait dit "encore cette merde" et elle avait répondu "c'est toi vieux con la merde, c'est 
toi qui es malade". Il lui avait alors rétorqué "tais-toi gros cul". Elle s'était ensuite 
saisie d'une barre de fer et s'était mise à le taper sur les bras et le dos. Elle avait tenté 
de le frapper à la tête mais il s'était protégé. Il lui avait dit "tu as le courage de taper 
un vieux" et elle avait rétorqué "je n'ai pas seulement le courage, mais je vais te tuer 
si je n'y arrive pas ça sera mon mari qui le fera". Y______ avait quitté la cave pour 
regagner son domicile. Le soir même, le concierge lui avait rapporté que X______ 
s'était rendue chez lui aux fins de lui expliquer que le locataire Y______ s'était cogné 
contre le mur et de ce fait blessé à la main.  

a.b. Y______ a remis à la police un certificat médical établi le 1er décembre 2011 
par le Dr J______selon lequel, examiné le jour-même, le patient présentait plusieurs 
hématomes sur le bras et l'épaule gauches, sur la région scapulaire gauche, ainsi 
qu'une plaie superficielle du dos de la main gauche compatibles avec des coups reçus 
suite à une agression dont il disait avoir été victime le 29 novembre 2011. 

a.c. Y______ a produit le 20 février 2012 deux photographies prises le 1er décembre 
2011 par le Dr J______. 

b.a. Auditionnée par la police le 13 décembre 2011, X______ a déclaré avoir 
rencontré des problèmes avec les époux Y______ et A______  depuis son 
emménagement. Le mardi 29 novembre 2011, aux alentours de 19h, alors qu'elle 
rangeait sa cave, Y______ lui avait dit "vous faites chier avec votre bordel", à quoi 
elle avait répondu qu'elle avait le droit d'entreposer des affaires dans le corridor. La 
situation avait dérapé et il lui avait dit "vous êtes grosse, je me demande qui peut 
baiser avec une grosse". Il avait ajouté qu'il avait travaillé toute sa vie pour lui payer 
son logement et avait donné un coup de pied dans un de ses sacs. Elle avait rétorqué 
qu'elle ne s'occupait pas de ses affaires et avait quitté les lieux, ne voulant pas entrer 
en conflit plus longtemps. Elle s'était ensuite rendue chez le concierge de l'immeuble 
et lui avait expliqué l'altercation, soit qu'elle avait répondu aux insultes d'Y______. 
Elle ignorait si elle avait traité Y______ de "vieux con". Elle n'avait jamais frappé ce 
dernier avec une barre de fer et ignorait comment il avait été blessé.  

b.b. Entendue une nouvelle fois à la police, suite à la plainte déposée par A______ à 
son encontre le 20 février 2012, X______, faisant apparemment référence à l'épisode 
du 29 novembre 2011, a déclaré qu'Y______ lui avait alors demandé "qui pouvait 

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baiser quelqu'un d'aussi moche" qu'elle, avec "ses grosses fesses", ajoutant qu'il avait 
bossé toute sa vie pour des gens comme elle. 

 c.a. Y______ a confirmé la teneur de sa plainte devant le Ministère public le 1er juin 
2012. Il a reconnu que X______ et lui-même avaient échangé des insultes avant 
qu'elle ne le frappe avec une barre en métal. Il l'avait grondée, elle s'était éloignée, 
avant de revenir pour chercher à le frapper à nouveau. Elle l'avait menacé de mort à 
cette occasion. 

 c.b. Lors de cette même audience, X______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés par ses voisins de palier. Les difficultés qu'ils rencontraient remontaient à 
une question de grillades faites sur le balcon, source de divergences. Elle a contesté 
avoir frappé en novembre 2011 le plaignant, précisant que le concierge de 
l'immeuble l'avait interpellée quelques jours plus tard pour l'informer que celui-ci 
s'en était plaint auprès de lui. Il s'agissait d'un coup monté à son encontre, alors 
qu'elle devait endurer des propos racistes, dirigés tant à son encontre qu'envers ses 
enfants.  

 c.c.a. Entendue devant le Ministère public le 4 décembre 2012, après une tentative de 
médiation avortée, B______, fille des époux X______ et Y______, a indiqué que ses 
parents lui avaient parlé de leurs problèmes de voisinage dans lesquels elle n'était 
jamais intervenue, ne connaissant notamment pas X______. Son père avait évoqué le 
week-end suivant l'altercation dans la cave, cette dispute avec la prévenue durant 
laquelle ils avaient "échangé des mots (…) sans autre". Elle avait vu son père le 
week-end suivant et avait constaté qu'il avait des bleus sur le bras. Celui-ci, 
questionné par sa fille, gêné - de par sa position de père et d'homme -, n'avait dans un 
premier temps pas voulu lui indiquer l'origine de ces marques mais avait finalement 
précisé qu'il avait eu des problèmes et qu'il s'était fait taper par la voisine. Elle avait 
compris qu'il s'était fait frapper avec les mains. C'est la famille dans son ensemble 
qui avait poussé son père à se faire examiner par un médecin et à déposer plainte, lui-
même ne voulant rien faire. 

 c.c.b. Le Ministère public a lors de cette même audience entendu le concierge de 
l'immeuble dans lequel habitent les parties, B______, lequel connaissait l'existence 
de disputes entre elles. Un soir, la prévenue était venue le voir pour le prier 
d'intervenir auprès du plaignant pour que celui-ci cesse de l'insulter. Croisé le 
lendemain, Y______ avait donné une toute autre version selon laquelle la locataire 
l'avait frappé avec une barre de fer. Il lui avait montré les bleus qu'il avait sur les 
bras. Lorsqu'il en avait fait part à X______, celle-ci lui avait dit n'avoir jamais frappé 
cet homme et qu'il "s'était fait ces bleus tout seul, en se cognant contre un mur". 

 d.a. A l'audience de jugement du 3 décembre 2013, X______ a persisté dans ses 
précédentes déclarations, ajoutant qu'Y______ l'avait insultée une fois en présence 

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de son fils, ce qui avait choqué ce dernier. Y______ était à l'origine d'un "coup 
monté" dans la mesure où lui-même et son épouse n'avaient pas réussi à la faire partir 
de l'immeuble, malgré une pétition formée avec d'autres voisins. Elle ne tiendrait 
jamais des propos tels ceux qui lui étaient reprochés, précisant qu'elle travaillait 
d'ailleurs avec des personnes âgées, qui, dans sa culture, étaient respectées. 

d.b. En rentrant vers 20h, A______ avait vu que son mari avait un pansement sur sa 
main et lui avait demandé ce qui s'était passé. Il lui avait dit qu'il s'était blessé alors 
qu'il était dans le jardin. Lorsqu'elle s'était couchée, aux alentours de 22h-22h30, elle 
avait remarqué que son mari n'était pas bien. Il lui avait alors montré les bleus qu'il 
avait sur le haut de son corps et lui avait dit qu'il s'était bagarré avec X______. Il lui 
avait expliqué avoir évoqué un "merdier" à quoi X______ lui avait rétorqué "que le 
gros merdier, c'était lui". Ensuite, celle-ci l'avait frappé avec une barre de fer. 

d.c. Y______ a confirmé sa plainte, ainsi que ses déclarations à la police et devant le 
Ministère public. Il a répété que X______ l'avait frappé et qu'elle l'avait menacé de 
mort, précisant que si ce n'était pas elle qui le faisait, ça serait son mari. Il avait mal 
partout et les médecins voulaient l'opérer car il ne pouvait plus lever le bras gauche 
au-delà d'un angle de 90°. Vu son âge, il refusait toute intervention. 

C. a. Interpellées en ce sens, toutes les parties ont donné leur accord en vue d'une 
procédure écrite. X______, a persisté dans la réquisition de preuve présentée.  

 b. Par ordonnance présidentielle du 14 mai 2014, la CPAR a ouvert une procédure 
écrite en application de l'art. 406 al. 2 let. b CPP, rejeté la réquisition de preuve 
présentée par X______ et invité celle-ci et la partie plaignante à présenter 
d'éventuelles conclusions chiffrées en indemnisation (art. 429 et art. 433 CPP), 
accompagnées des justificatifs idoines. 

 c. Dans son mémoire d'appel, X______ réitère sa conclusion en acquittement. Elle 
conclut à la condamnation des époux X______ et Y______ à lui payer CHF 4'390.- 
au titre de ses frais d'avocat - note d'honoraires à l'appui - dans la procédure d'appel 
ainsi qu'à leur condamnation en tous les frais de première instance et d'appel. Elle 
reproche au Tribunal de police un manque évident d'objectivité dans l'appréciation 
des déclarations d'Y______, dans un contexte de dénigrement mutuel qu'il avait 
pourtant retenu s'agissant de l'acquitter pour les menaces et injures envers A______, 
et des siennes propres dans l'altercation survenue le 29 novembre 2011. Ce faisant, 
cette instance avait violé le principe in dubio pro reo en retenant la version des faits 
exposée par Y______, non servie directement par celui-ci à son épouse puis, une 
semaine après les faits, à sa fille, ce sous prétexte de sa gêne, d'avoir été agressé 
physiquement par une représentante du sexe dit faible. Quant au certificat et aux 
photos produites, le Tribunal ne pouvait en déduire que les éraflures et contusions y 
relevées étaient la conséquence de coups volontairement portés, à l'aide d'une barre 

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de fer. Par ailleurs, si X______ avait réellement frappé Y______, elle n'aurait pas eu 
pour réaction d'aller se plaindre de leur dispute au concierge. 

 d. Par courrier du 3 septembre 2014, le Tribunal de police conclut au rejet des appels 
interjetés par X______ et Y______ en se référant aux motifs de sa décision. 

e. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement de première instance. 

f. Dans son mémoire de réponse, Y______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris en tant qu'il a reconnu X______ coupable de lésions corporelles simples, et 
à l'octroi d'une indemnité s'élevant à CHF 5'076.- pour les honoraires de son conseil 
jusqu'au 3 décembre 2013, et d'une indemnité de CHF 3'434,40 pour les honoraires 
de son conseil liés à la procédure d'appel.  

g. Dans sa réplique du 23 septembre 2014, X______ conclut, en sus de ses propres 
conclusions, au déboutement d'Y______ des siennes sur appel joint. 

h. Les parties ont été informées par courrier du 24 septembre 2014 que la cause serait 
gardée à juger à l'échéance d'un délai de 10 jours dès réception. Aucune n'a réagi 
dans ce délai. 

D. X______ est née en 1970 en Angola. Elle est originaire de Genève. Elle est 
célibataire et mère de ______ enfants, dont trois mineurs, qui vivent avec elle. Au 
bénéfice d'une formation d'aide-soignante, elle travaille dans une maison de retraite. 
Elle perçoit un revenu mensuel net d'environ CHF 3'000.-, ainsi que des allocations 
familiales de l'ordre de CHF 2'000.-. Elle a environ CHF 23'000.- de dettes. Son 
loyer est de CHF 1'399.- par mois et les primes d'assurance maladie, pour elle-même 
et ses enfants, s'élèvent à environ CHF 1'504.-. Le père de ses enfants participe aux 
frais du ménage, mais ne fait pas vie commune avec eux.  

 Elle est sans antécédent judiciaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves.  

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss). 

 2.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191). 
A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si 
ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 

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du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 107 IV 
40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la 
figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 
CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, 
dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de 
peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 

Les lésions corporelles sont qualifiées d'infraction intentionnelle de résultat. L'auteur 
doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant 
suffisant.  

2.3. Il est établi par certificat médical et photos que la partie plaignante présentait le 
1er décembre 2011, en fin de matinée, plusieurs hématomes sur le bras et l'épaule 
gauches, sur la région scapulaire gauche ainsi qu'une plaie superficielle du dos de la 
main gauche, compatibles aux dires du médecin avec des coups reçus suite à une 
agression subie le 29 novembre. Des hématomes constituent une lésion corporelle 
simple, ce qui n'est au demeurant pas contesté.  

Considérant le certificat médical et les photos produites, de même que la version 
servie à la justice de manière constante par la partie plaignante, la CPAR tient pour 
établi, à l'instar du premier juge, que la lésion subie a été causée par l'appelante 
lorsqu'elle a frappé cet homme âgé dans la cave de l'immeuble. Cette version a été 
corroborée par les témoignages de son épouse et de sa fille, toutes deux ayant tour-à-
tour constaté le mal être de la partie plaignante et les bleus sur le haut de son corps. 
Le fait que cet homme âgé ne se soit pas d'emblée complètement ouvert de ce qui 
s'était passé, par gêne, est bien compréhensible au vu de sa position dans la famille. Il 
sera aussi relevé que c'est sur insistance de ses proches qu'il a fini par déposer 
plainte, dénotant ainsi son absence de volonté belliqueuse. Le témoignage du 
concierge, certes non présent au moment des faits, accrédite encore la version de la 
partie plaignante, étant relevé qu'il a également vu ses bleus et qu'elle lui a 
clairement dit avoir été frappée par sa voisine avec une barre en fer. 

La version des faits de l'appelante, selon laquelle elle s'en serait tenue le jour en 
question à des insultes, preuve en était qu'elle est allée se plaindre d'une dispute avec 
son voisin à son concierge, et que la partie plaignante se serait infligée seule les 
lésions constatées, dans une idée de la voir expulsée de l'immeuble, n'est pas propre à 
remettre en doute cette appréciation et vient, au contraire, renforcer la conviction de 
la CPAR. Il est en effet difficilement concevable d'imaginer une personne de plus de 
70 ans au moment des faits se jeter contre un mur pour se blesser volontairement 
dans l'idée d'en faire porter la responsabilité à cette voisine, quand bien même un 
conflit existerait entre eux de longue date et que des insultes ont été échangées. Il 
sera relevé que l'appelante n'a subi aucune lésion suite à cette dispute, ce qui tend à 
discréditer sa version des faits.  

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C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a reconnu l'appelante coupable 
de lésions corporelles simples.  

 Le jugement entrepris sera dès lors confirmé.  

3. 3.1.1. L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire l'auteur de lésions corporelles simples.  

3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Pour 
évaluer la culpabilité de l'auteur, le juge prend en considération les antécédents et la 
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 
al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les 
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). Comme sous l'ancien droit, le facteur 
essentiel est celui de la faute. 

3.1.3. Un jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en arrête le montant selon 
la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de 
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 
al. 2 CP). 

3.2. Si la faute de l'appelante n'est pas négligeable, elle est sérieusement relativisée 
par le climat malsain et le contentieux opposant les parties. Il sera également tenu 
compte du fait qu'elle a manifestement agi alors qu'elle avait été abordée de manière 
à tout le moins discourtoise par la partie plaignante.  

L'appelante n'a pas d'antécédents, ce qui est toutefois neutre du point de vue de la 
fixation de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6).  

En prononçant une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le premier juge a tenu 
compte de l'ensemble de ces éléments. L'appelante n'a du reste pas critiqué cette 
appréciation. De même, le montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier 
juge, est adapté à la situation financière de l’appelante, de sorte que tant la quotité de 
la peine que le montant du jour-amende doivent être confirmés.  

La mesure de sursis prononcée, dont les conditions sont au demeurant réalisées, est 
acquise à l’appelant (art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve, arrêté à deux ans, n'est 
pas critiquable. 

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Le jugement entrepris sera en conséquence entièrement confirmé sur ces points. 

4. 4.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad art. 
433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., 
Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir 
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le 
point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu 
des frais d'avocat de la partie plaignante (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 
433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). 

 4.2. En l'espèce, la partie plaignante obtient gain de cause dans la mesure où 
l'appelante est condamnée. Si le principe d'une indemnisation doit être admis, la Cour 
l'arrêtera, comme retenu par le premier juge pour l'activité déployée jusqu'au 3 
décembre 2013, à CHF 2'000.-, compte tenu de l'acquittement partiel dont a bénéficié 
la prévenue auquel s'ajoute l'absence de complexité du cas d'espèce. La note 
d'honoraires relative à la procédure d'appel, qui s'élève à CHF 3'434,40 pour un total 
de 7h42' d'activité semble excessive au regard de la complexité de l'affaire, tant les 
faits que la question juridique soulevée ne présentant aucune difficulté particulière 
pour un avocat. Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de réduire l'indemnité à 
ce qui était nécessaire à la défense de la partie plaignante soit à 5 heures 
correspondant à CHF 2'052.-, TVA comprise. 

5. En l'absence d'acquittement, l'appelante sera déboutée de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP). 

6.  L'appelante, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure 
d'appel, lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 1'800.- (art. 428 
CPP et art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 [RFTMP ; RS E 4 10.03]). 

* * * * *  

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P/17899/2011 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTDP/748/2013 rendu le 3 décembre 
2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/17899/2011. 

Le rejette. 

Reçoit l'appel joint formé par Y______ contre le jugement JTDP/748/2013 rendu le  
3 décembre 2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/17899/2011. 

Le rejette partiellement. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne X______ à payer à Y______ au titre de la couverture de ses frais de défense 
durant la procédure d'appel la somme de CHF 2'052.-. 

Déboute X______ de ses conclusions en indemnisation. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
jugement de CHF 1'800.-. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Madame 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

- 12/12 - 

P/17899/2011 

 

P/17899/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/518/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 925.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 420.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'295.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'220.00