# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f256bec-efc1-531e-a5ed-642f7e94654e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.05.2025 F-6404/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6404-2024_2025-05-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6404/2024 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  m a i  2 0 2 5  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, Aileen Truttmann, juges, 

Cendrine Barré, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

c/o B._______,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 

l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation ; décision 

du SEM du 19 août 2024. 

 

 

 

F-6404/2024 

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Faits : 

A.  

A.a En date du 1er mars 2024, A._______, ressortissant iranien né en 

2002, a déposé une demande de visa long séjour pour études auprès de 

l’Ambassade de Suisse à Téhéran (ci-après : l’Ambassade). A cette 

occasion, il a indiqué être étudiant en génie civil et souhaiter effectuer un 

cours de français durant 14 mois auprès de l’Institut Richelieu à Lausanne. 

Il accompagnerait également sa mère, collaboratrice scientifique invitée 

auprès de l’Y._______. 

A.b Par courrier du 25 juin 2024, le Service de la population du canton de 

Vaud (SPOP) s’est déclaré favorable à l’octroi d’une autorisation de séjour 

pour études en faveur du prénommé et a transmis le dossier au Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) pour approbation. 

A.c Le 2 juillet 2024, le SEM a informé le recourant qu’il entendait refuser 

d’approuver l’octroi du titre demandé. A cette occasion, il a relevé que 

l’opportunité de suivre des cours de français à l’Institut Richelieu n’avait 

pas été démontrée à réelle satisfaction. L’intéressé était alors inscrit en 

Licence consécutive de Génie civil à l’Université X._______. Il n’avait 

produit aucun document permettant de déterminer son état d’avancement 

académique, ni une éventuelle autorisation d’absence de son université 

pour la durée du séjour sollicité.   

A.d Exerçant son droit d’être entendu, le recourant a indiqué qu’il s’était 

inscrit auprès de la Business School de Lausanne (BSL), dont les cours 

commençaient le 6 septembre 2024 (pce SEM 7 p. 67). Il a remis divers 

documents, dont notamment : un certificat de scolarité traduit de son 

université, valable jusqu’au 30 septembre 2025, attestant qu’il était 

étudiant en licence de Génie civil à plein temps depuis l’année académique 

2020-2021, et qu’il avait pris un congé pour les deux semestres de l’année 

2024-2025 (pce SEM 13 p. 87-88) ; une nouvelle lettre de motivation (pce 

SEM 13 p. 92) ; un courrier du 6 août 2024 attestant qu’il était inscrit auprès 

de la BSL pour un programme de Bachelor en Business Administration 

d’une durée de trois ans, de septembre 2024 à juin 2027 (pce SEM 11). 

B.  

Par décision du 19 août 2024, notifiée le 15 septembre 2024 par 

l’entremise de l’Ambassade, le SEM a refusé l’autorisation d’entrée en 

Suisse et l’approbation de l’octroi d’une autorisation de séjour pour 

formation en faveur d[e] A._______. 

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C.   

C.a Le prénommé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) le 10 octobre 2024 

(date du timbre postal).  

C.b Par courrier du 14 octobre 2024, la représentante de la BSL pour l’Iran, 

B._______, a remis au Tribunal une procuration rédigée en sa faveur, 

datée du 17 juin 2024 et adressée « à qui de droit », par laquelle le 

recourant l’autorisait à suivre son dossier d’inscription auprès de la BSL 

ainsi que toutes autres démarches administratives concernant son visa 

d’entrée en Suisse (pce TAF 5 annexe 2). Elle a également remis une autre 

procuration de même teneur (mais adressée au président de la BSL) (pce 

TAF 5 annexe 3) ainsi qu’un courrier de soutien du président de la BSL, 

attestant notamment des moyens financiers des parents du recourant pour 

le règlement de ses frais d’études en Suisse (pce TAF 5 annexe 1). 

C.c Par décision incidente du 18 octobre 2024, le Tribunal a interprété le 

courrier du 14 octobre 2024 et la procuration rédigée en faveur de 

B._______ comme une élection de domicile en Suisse à l’adresse de la 

prénommée et a invité le recourant à s’acquitter du versement d’une 

avance sur les frais de procédure. L’intéressé s’est acquitté du montant 

requis le 7 novembre 2024. 

C.d Invité à se prononcer sur le recours, le SEM a maintenu ses 

conclusions le 4 décembre 2024. 

C.e Par ordonnance du 6 décembre 2024, le recourant a été invité à 

remettre une réplique. L’ordonnance a été retournée au Tribunal avec la 

mention « non réclamé ».  

Droit : 

1.  

Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en matière 

de refus d'approbation à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de 

séjour pour formation (cf. art. 31 et 33 let. d de la Loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) et statue en l’espèce 

définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 de la 

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; cf. arrêt du 

Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2D_11/2018 du 12 juin 2018 consid. 1.1). 

Cela étant, la procédure devant le Tribunal est régie en principe par la Loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 

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172.021) (cf. art. 37 LTAF). L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 

PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 

recevable (art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA).  

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi 

invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès 

ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 

49 PA). Conformément à la maxime inquisitoire, le Tribunal constate les 

faits d'office (art. 12 PA). Appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, il prend en 

considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2020 

VII/4 consid. 2.2).  

3.  

En l’occurrence, le SPOP a soumis sa décision du 25 juin 2024 au SEM 

pour approbation en conformité avec la législation (cf. art. 99 al. 1 et 2 LEI 

en relation avec l’art. 40 al. 1 LEI, l’art. 85 al. 1 de l'ordonnance relative à 

l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 

142.201] et l’art. 2 let. a de l'ordonnance du 13 août 2015 du Département 

fédéral de justice et police [DFJP] relative aux autorisations et aux 

décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la 

procédure d’approbation [OA-DFJP, RS 142.201.1]). Il s'ensuit que ni le 

SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par la proposition du SPOP et 

peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 

4.  

4.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative 

pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est 

plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative 

doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEI). Si 

l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il 

quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEI). Les autorités compétentes tiennent 

notamment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts 

publics et de la situation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEI). 

4.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue 

d'une formation ou d’une formation continue à condition que la direction de 

l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou la formation 

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continue envisagées (let. a), qu'il dispose d'un logement approprié (let. b) 

et des moyens financiers nécessaires (let. c) et, enfin, qu'il ait le niveau de 

formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation 

ou la formation continue prévues (let. d). 

4.3 Cette disposition est rédigée en la forme potestative (ou "Kann-

Vorschrift"). Partant, même si l’étranger en cause remplit toutes les 

conditions prévues par la loi, il ne dispose d’aucun droit à la délivrance 

d'une autorisation de séjour en sa faveur, à moins qu'il ne puisse se 

prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 

conférant un tel droit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La jurisprudence 

du TAF reconnaît pour cette raison un large pouvoir d’appréciation au SEM 

en lien avec les autorisations de séjour pour formation et celui-ci n’est par 

conséquent pas limité au cadre légal susmentionné. Il est toutefois tenu de 

procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts globale et 

minutieuse en tenant compte, dans l’exercice de son pouvoir 

d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 

l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration conformément aux réquisits 

de l’art. 96 LEI (cf., parmi d’autres, arrêt du TAF F-5643/2022 du 22 août 

2023 consid. 8).  

5.  

5.1 Dans sa décision du 19 août 2024, le SEM a retenu que l’intéressé 

avait sollicité l’octroi d’un visa de long séjour – respectivement d’une 

autorisation de séjour – afin d’accompagner sa mère lors du séjour en 

Suisse de celle-ci et de suivre des cours de français auprès de l’Institut 

Richelieu durant un an. Il était alors inscrit comme étudiant à plein temps 

en génie civil dans une université iranienne. L’autorité intimée s’est alors 

interrogée sur l’opportunité pour le recourant d’effectuer la formation 

demandée, étant donné qu’il n’avait ni prouvé qu’il était autorisé par son 

université à s’absenter durant la période concernée ni qu’il aurait achevé 

ses études. En dehors de son vif intérêt pour la langue française, 

l’opportunité d’effectuer la formation envisagée n’était pas claire, au vu du 

parcours académique du requérant. Lors de l’exercice de son droit d’être 

entendu, l’intéressé avait indiqué qu’il était désormais inscrit auprès de la 

BSL, où il pourrait suivre des cours en anglais et apprendre le français. Il 

avait alors fourni une attestation de son université, selon laquelle il 

bénéficiait d’un congé pour les deux semestres de l’année académique 

2024-2025. La formation en programme de Bachelor envisagée auprès de 

la BSL était de trois ans. Au vu de ces circonstances, le SEM doutait de la 

réelle volonté du recourant quant à son séjour en Suisse. Il ne pouvait être 

exclu que les études envisagées ne soient un moyen pour accompagner 

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sa mère durant son séjour en Suisse, ce d’autant plus que l’intéressé avait 

soudainement changé son plan d’études, sans véritables explications.   

5.2 Dans son recours, l’intéressé a fait valoir qu’il avait eu pour première 

intention d’accompagner sa mère, collaboratrice scientifique invitée par 

l’Y._______, durant son séjour en Suisse et d’y suivre des cours de 

français. Durant le délai octroyé pour exercer son droit d’être entendu, il 

avait effectué des recherches et découvert qu’il était possible de suivre des 

cours de gestion en anglais auprès de la BSL tout en apprenant 

simultanément le français. La présence d’une représentation de cette école 

en Iran lui permettait également de régler les frais d’inscription sur place, 

ce qui était plus pratique. Son intention initiale d’accompagner sa mère 

était devenue secondaire et son objectif était maintenant de poursuivre des 

études spécialisées dans son domaine d’intérêt en Suisse. Il avait été 

admis pour un Bachelor en gestion des affaires à la BSL et l’attestation 

d’admission définitive avait été émise le 6 août 2024. Le recourant a 

précisé qu’il avait voulu attendre d’obtenir son admission définitive à la BSL 

avant de s’exmatriculer définitivement de son université en Iran mais que 

les démarches avaient pris du temps. Au vu du délai fixé par le SEM pour 

exercer son droit d’être entendu, il n’avait alors pu fournir, au mois de juillet 

2024, qu’une attestation de congé académique d’un an de la part de son 

université. Il n’avait pu compléter le processus d’abandon de ses études 

que plus tard, raison pour laquelle il n’avait pas pu en faire part dans sa 

lettre de motivation. N’étant désormais plus en mesure de poursuivre ses 

études en Iran et ayant été admis par la BSL, il souhaitait obtenir une 

autorisation de séjour pour études. Il a précisé que toute sa famille résidait 

dorénavant à Z._______, ses parents ayant été recrutés par une société 

dans cette ville, et qu’il comptait s’installer avec eux. Il a également remis 

des documents afin d’attester de ses capacités financières et du soutien 

financier de sa famille (cf. pce TAF 1 et annexes : attestation de versement 

sur compte bancaire ; Agreement of sale ; Account balance certificate ; 

« Formulaire de demander l’abandon des études et le règlement de 

compte » [traduction]).   

5.3 Par préavis du 2 décembre 2024, le SEM a proposé le rejet du recours, 

relevant en substance que les arguments du recourant étaient très peu 

convaincants, dans la mesure où ce dernier n’avait pas clairement expliqué 

pour quelles raisons il souhaitait entreprendre un Bachelor auprès de la 

BSL. L’opportunité d’effectuer des études en Suisse n’avait pas été 

démontrée à réelle satisfaction et les doutes du SEM étaient renforcés par 

le fait que l’intéressé était jusque-là étudiant à plein temps en génie civil en 

Iran. Les explications relatives à l’attestation de congé délivrée par son 

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université étaient peu convaincantes : le recourant alléguait qu’il avait 

l’intention de s’exmatriculer définitivement de son université une fois son 

inscription définitive à la BSL confirmée mais qu’en raison de nombreuses 

démarches administratives, il n’avait pu, dans un premier temps, obtenir 

qu’une attestation de congé académique d’une durée d’une année. Or la 

durée de ladite attestation de congé coïncidait étrangement avec la durée 

de la formation initialement prévue à l’Institut Richelieu (cf. pce TAF 13). 

6.  

Au terme d’une pondération globale de tous les éléments en présence, il 

est retenu ce qui suit. 

6.1 Le Tribunal constate que le recourant avait initialement requis une 

autorisation pour un séjour prévu en Suisse de 14 mois, dans le but 

d’accompagner sa mère et de suivre des cours de français. A ce titre, il 

s’était engagé à retourner en Iran à l’issue de ce séjour pour y poursuivre 

ses études en génie civil (cf. pce SEM 2 p. 4). Au cours de la procédure 

devant le SEM, il avait cependant indiqué, sans en avoir informé au 

préalable les autorités cantonales, qu’il s’était inscrit auprès de la BSL pour 

un programme de Bachelor d’une durée de trois ans. Dans sa nouvelle 

lettre de motivation, il avait expliqué être très enthousiaste à l’idée d’étudier 

en Suisse, précisant qu’il pouvait y suivre des cours de gestion en anglais 

tout en ayant l’opportunité d’apprendre le français. De plus, le fait que 

l’école précitée disposait d’une représentation en Iran facilitait les 

démarches, notamment concernant le paiement des frais d’écolage. Il avait 

conclu en indiquant qu’il s’agirait d’une chance et d’une opportunité pour 

lui de poursuivre ses études dans ces temps de crise en Iran (cf. pce SEM 

13 p. 92). Dans son recours, il avait confirmé qu’après s’être renseigné, 

son intention initiale d’accompagner sa mère en Suisse était devenue 

secondaire et qu’il souhaitait désormais poursuivre des études 

spécialisées, se décrivant comme passionné par la gestion des affaires (cf. 

pce TAF 1 p. 2).  

A l’instar de l’autorité intimée, le Tribunal estime que les explications 

données par le recourant pour justifier son changement d’études ne sont 

guère convaincantes. Le nouveau cursus envisagé étant principalement 

donné en anglais, sa volonté initiale d’apprendre le français ne semble plus 

d’actualité, quand bien même il aurait l’occasion d’effectuer des cours de 

français à côté de son cursus principal. Le Tribunal s’étonne également de 

la décision du recourant d’abandonner ses études en génie civil pour un 

nouveau cursus en gestion des affaires. Sur ce point, le recourant ne donne 

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guère d’explications. Il y a finalement lieu de retenir que la durée totale des 

études envisagée est désormais de trois ans, contre 14 mois initialement. 

En outre, le recourant fait part, dans sa deuxième lettre de motivation, de 

la situation de crise dans son pays (cf. pce SEM 13 p. 92). Ces 

circonstances ne parlent guère en faveur d’une volonté de l’intéressé de 

retourner en Iran à l’issue de son séjour en Suisse. 

6.2 Cela vaut d’autant plus que d’autres éléments corroborent les doutes 

du SEM quant à la volonté de l’intéressé de retourner en Iran à la fin de 

ses études. Ainsi, les parents du recourant et sa sœur sont désormais 

installés dans le canton de Vaud, où leur dossier est à l’étude (cf. pce TAF 

1 annexe : attestation du SPOP du 7 octobre 2024). Le Tribunal s’interroge 

sur les intentions de séjour des parents de l’intéressé : sa mère est en effet 

entrée en Suisse en tant qu’(…) à l’Y._______ pour une année, dans le 

cadre d’un projet de recherche (cf. pce SEM 2 p. 41). Elle a requis auprès 

du SEM que son époux puisse l’accompagner (cf. pce SEM 2 p. 37). Or, 

selon le recourant, ses parents auraient été recrutés par une société sise 

à Z._______ (pce TAF 1 p. 2). Afin d’étayer ses allégations, il a remis un 

justificatif bancaire d’un compte au nom de cette société, qu’il a désigné 

comme « compte des parents » (cf. pce TAF 1 p. 2 et annexe : attestation 

de versement sur compte bancaire). Le recourant a par ailleurs précisé que 

toute sa famille résidait désormais en Suisse et qu’il souhaitait s’installer 

avec eux à la même adresse (cf. pce TAF 1 p. 2).  

6.3 L’ensemble de ces éléments laisse donc fortement douter des 

intentions du recourant de regagner l’Iran à l’issue du séjour envisagé, ce 

que l’autorité inférieure était en droit de retenir en sa défaveur dans le 

cadre de son large pouvoir d’appréciation. 

7.  

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que, par sa décision du 

19 août 2024, le SEM n’a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits 

pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision 

n’est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est rejeté. 

8.   

Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer 

de dépens (cf. a contrario art. 64 al. 1 PA). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'200.- francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Cendrine Barré 

 

 

Expédition :