# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2d6daa1-68c6-5791-9e33-67220773ca42
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1992-04-23
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.04.1992 AC.1990.7485
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1990-7485_1992-04-23.html

## Full Text

canton de Vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

23 avril
1992

sur le recours interjeté par Jean-Pierre
RICHOZ et Jean-Paul ULDRY, dont le conseil est l'avocat Marc-Henri Chaudet,
3, avenue Paul-Cérésole, 1800 Vevey

contre

 

la décision du Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports, du 5 mars 1991, leur refusant
les autorisations spéciales préalables relatives à l'agrandissement d'un
paddock et la construction d'une fosse à purin au lieu-dit
"Denève-d'en-Haut" sur le territoire de la Commune de Saint-Légier-La
Chiésaz et ordonnant la remise en état des lieux

et contre

 

la décision de la Municipalité de
Saint-Légier-La Chiésaz, du 14 mars 1991 refusant le permis de construire.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       A. Zumsteg, juge

                J.-J. Boy de la Tour, assesseur

                A. Matthey, assesseur

Greffière : Mlle A.-C. Favre, sbt

 

 

constate en fait  :

______________

A.                            Jean-Pierre
Richoz et Jean-Paul Uldry exploitent deux élevages de chevaux sur le territoire
de la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz. Ils sont propriétaires de plusieurs
parcelles, colloquées en zone agricole, à teneur du plan des zones adopté le 7
décembre 1981 par le Conseil communal et approuvé le 13 mai 1983 par le Conseil
d'Etat.

                                La parcelle
no 2377, d'une surface de 69'335 mètres carrés, située au lieu-dit
"Denève-d'en-Haut", comprend une habitation avec un rural; cette
construction abrite un petit logement composé d'un bureau et d'une cuisine,
occupé occasionnellement par Jean-Pierre Richoz, ainsi qu'une grange, dans
laquelle est réduit le foin. Dès l'acquisition de ce bien-fonds, en 1978, alors
situé en zone sans affectation spéciale, Jean-Pierre Richoz et Jean-Paul Uldry
ont affecté la ferme à l'élevage de chevaux. Le 15 juillet 1979, ils ont obtenu
l'autorisation de la municipalité de transformer ce bâtiment en vue d'y créer
des boxes et un couvert pour le matériel; en août de la même année, l'autorité
communale leur a encore délivré l'autorisation de créer sur la parcelle
considérée un terrain de dressage pour chevaux d'une surface de 40 mètres sur
20 mètres, sans enquête publique. Entre 1978 et 1979, l'exploitation comprenait
deux à trois poulains, trois à quatre chevaux adultes, ainsi que six génisses.
Actuellement, elle se compose d'une dizaine de chevaux dont cinq poulinières et
un poulain, disposant de onze boxes, dont cinq sont situés à l'extérieur de
l'écurie, dans des baraquements provisoires, installés sans autorisation. En
outre, quelques génisses pâturent l'été dans les champs. Après avoir été
consacrée à l'élevage et au dressage traditionnel de chevaux demi-sang de
Camargue, depuis 1990 l'exploitation est orientée vers la monte américaine;
cette spécialité consiste à dresser le cheval pour le tri du bétail; elle
implique l'utilisation d'un carré de dressage. Les chevaux ne sont pas utilisés
pour des leçons d'équitation. Ils sont nourris par le fourrage du domaine et
par des aliments achetés. Les animaux atteignent l'état adulte à trois ans et
sont vendus après une période de dressage. Le prix peut varier, aux dires des
recourants, entre Fr. 30'000.-- et 180'000.--. Aucune comptabilité n'a été
tenue jusqu'à ce jour.

                                Jean-Pierre
Richoz et Jean-Paul Uldry sont tous deux entrepreneurs de profession.
Jean-Pierre Richoz prétend consacrer le 80 % de son temps à cette exploitation,
aidé d'un employé à plein temps; pour le surplus, il administre notamment une
société de ferblanterie-couverture. Il tire le 70 % de ses revenus de cette
dernière activité, le solde provenant du produit de la vente des chevaux.

                                Jean-Pierre
Richoz et Jean-Paul Uldry sont en outre propriétaires des parcelles nos 581,
2355 et 2357 au lieu-dit "Bendes" et de la parcelle no 2370, au
lieu-dit "Le Cucle-d'en-Bas" qui totalisent une surface de 70'480
mètres carrés. Cette exploitation comprend également une ferme, située sur la
parcelle no 581, qui abrite un élevage d'une dizaine de chevaux destinés au
dressage traditionnel; ce domaine est entretenu par un personnel constitué de quatre
personnes logées sur place. Cette exploitation est complétée par 1,4 hectare de
vigne.

B.                            A l'occasion
de l'extension du réseau d'eau communal "Grange à Goudet-Le Maravau",
Jean-Paul Uldry et Jean-Pierre Richoz ont aménagé sur la parcelle no 2377 une
fosse à purin d'une contenance de 40 mètres cubes, qui empiète sur la limite
des constructions. Ils ont en outre agrandi le carré de dressage, dont
l'étendue a été portée à 1'800 mètres carrés (30 mètres x 60 mètres), une
surface plane, en terre battue, prolongeant en outre ce paddock côté nord-est,
en direction de la forêt. Cet agrandissement s'est accompagné de terrassements
importants (environ 3'300 mètres cubes de terre déplacés) touchant églament le
talus qui entoure le carré sur trois côtés, en amont. L'ensemble de ces
modifications de terrain couvrent une surface d'environ 3'500 mètres carrés. Le
paddock est entouré d'une paroi en bois traité, de même que l'enclos qui lui
fait suite, sur la surface de terre battue.

                                Exécutés
sans enquête publique ni autorisation municipale, ces travaux ont été dénoncés
à la Préfecture par la municipalité. Une amende de fr. 450.-- a été mise à la
charge de chacun des copropriétaires.

                                Le 11
décembre 1990, Jean-Paul Uldry et Jean-Pierre Richoz ont présenté une demande de
permis de construire pour la construction de la fosse à purin et
l'agrandissement du paddock. Ouverte du 8 au 28 janvier 1991, l'enquête a
soulevé cinq oppositions, dont une collective. L'ensemble des décisions des
services cantonaux a été transmis à la municipalité par l'intermédiaire de la
Centrale des autorisations (CAMAC) le 5 mars 1991; le Service de l'aménagement
du territoire a refusé l'autorisation requise pour les constructions hors des
zones à bâtir et requis qu'ordre soit donné par la municipalité de démolir les
ouvrages litigieux, ainsi que de remettre en état les lieux; le Service des
forêts et de la faune a pour sa part exigé le démontage de la clôture en forêt
et son remplacement par une clôture extérieure à celle-ci. Ces décisions ont
été notifiées aux intéressés par l'intermédiaire de la municipalité le 14 mars
1991.

C.                            Jean-Paul
Uldry et Jean-Pierre Richoz ont recouru contre la décision du Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports (DTPAT), Service de
l'aménagement du territoire, et contre celle de la municipalité. Concluant à
l'annulation de ces décisions, ils font valoir que leur élevage de chevaux est
conforme à la vocation de la zone agricole, dès lors qu'il n'est pas lié à une
activité de loisir, et que le paddock constitue un complément nécessaire à
cette exploitation, de même que la fosse à purin. Ils se sont acquittés, dans
le délai qui leur a été imparti, de l'avance de frais requise de Fr. 1'000.--.

                                Par
déterminations du 12 avril 1991, le DTPAT a conclu au rejet du recours,
invoquant la non-conformité des aménagements litigieux avec l'affectation de la
zone agricole, essentiellement aux motifs que l'élevage ne représente pas
l'activité principale des recourants et que le dossier n'établit pas à
satisfaction que les surfaces du domaine, si suffisantes soient-elles, servent
réellement à la production de fourrage pour les chevaux; il considère, pour le
surplus, qu'aucune autorisation exceptionnelle ne pouvait être accordée sur la
base de l'art. 24 LAT.

D.                            Le Tribunal
administratif a tenu audience le 16 juillet 1991 à Saint-Légier-La Chiésaz en
présence des recourants Jean-Pierre Richoz et Jean-Paul Uldry, assistés de Me
Marc-Henri Chaudet, avocat; de Valérie Scheuchzer, secrétaire-juriste, François
Zürcher, stagiaire, et Jean-Claude Hermann, pour le DTPAT; de Christian Bühler,
secrétaire municipal, assisté de Me Alexandre Bonnard, avocat, pour la
municipalité, ainsi que des opposants représentés par Yves Philipozzi et
Patrick Brunschwig, pour l'APAR, Anne-Marie Knopf pour l'Association
"Sauver Corsier et environs", Jean-Jacques Wuhrmann et François
Maeder. Ont en outre été entendus en qualité de témoins Ernest Ruchti, René
Aebischer, vétérinaire, Charles Geiser, employé et M. Pache.

                                Le Tribunal
administratif a procédé à une inspection des lieux en présence des parties.

E.                            Le 30 juillet
1991, le Service de l'aménagement du territoire a accordé l'autorisation de
construire la fosse à purin, en application des art. 22 LAT et 81 al.2 LATC,
moyennant le respect des directives du Service des eaux et de la protection de
l'environnement. Cette décision a été notifiée à la municipalité et aux
services cantonaux intéressés.

En droit :

________________

1.                             Le recours
porte tant sur la décision cantonale que communale. Toutefois, en notifiant aux
recourants les décisions et observations des services cantonaux, par lettre du
14 mars 1991, la municipalité n'a pris elle-même aucune décision. Par
conséquent, en tant qu'il est dirigé contre une décision municipale
"refusant le permis de construire sollicité", le recours doit être
déclaré sans objet.

2.                             Dans sa
décision, le DTPAT remet en cause tant l'agrandissement du paddock que la
construction de la fosse à purin, dont il demande la démolition.
Postérieurement à l'audience, le DTPAT a rapporté sa décision tendant à la
démolition de la fosse à purin et accordé pour cet ouvrage, sous certaines
conditions, l'autorisation spéciale requise par les art. 81 al.2 et 120 LATC.
Cette nouvelle décision ne suffit toutefois pas à rendre le recours sans objet
sur ce point : dans la mesure où les opposants concluent au rejet du recours,
soit au maintien de la décision initiale du département, le tribunal ne peut se
dispenser d'examiner la réglementarité de cette construction.

3.                             Le
département a refusé l'autorisation pour les constructions hors des zones à
bâtir tant sous l'angle de l'art. 22 LAT que sous celui de l'art. 24 LAT.

                                Selon l'art.
22 al.2 let. a LAT, la délivrance d'une autorisation de construire est
subordonnée à la condition, notamment, que le bâtiment ou l'installation soit
conforme à l'affectation de la zone; si la conformité n'est pas admise, il
convient d'examiner si une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT
peut être accordée ou si, en raison de ses dimensions ou de ses incidences sur
l'environnement la construction projeté nécessite l'élaboration d'un plan
spécial (art. 2 LAT; ATF 116 Ib 53 consid. 3a; 116 Ib 139 consid. 4a; ATF du 26
septembre 1991, DTPAT c.CCRC, Vevey et Corsier-sur-Vevey).

4.                             a)           Pour
résoudre la question de savoir si la fumière et l'agrandissement du paddock
litigieux sont conformes à la vocation de la zone agricole, il faut tout
d'abord se demander si l'élevage de chevaux auquel ils sont liés est une
exploitation en relation étroite avec la culture du sol au sens où l'entend
l'art. 16 LAT. Mais en soi, une réponse positive à cette question ne conduirait
pas nécessairement à un droit d'agrandir le paddock litigieux; il conviendrait
en effet encore d'établir que celui-ci constitue le complément nécessaire et
indispensable de l'exploitation jugée conforme.

                                b)           Selon
l'art. 16 LAT, les zones agricoles comprennent les terrains qui se prêtent à
l'exploitation agricole ou horticole du sol et ceux qui, dans l'intérêt
général, doivent être utilisés pour l'agriculture. Seules les constructions
dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent y être
autorisées en application de l'art. 22 al.2 let. a LAT. Le sol doit être le
facteur de production primaire et indispensable. Les modes d'exploitation dans
lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles au sens de
l'art. 16 LAT (ATF 116 Ib 134 consid. 3a, 115 Ib 297 consid. 3a).

                                aa)        Les
constructions et installations pour l'élevage de bétail ne peuvent être jugées
conformes et partant autorisées en application de l'art. 22 LAT que si une part
prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation
(ATF 115 Ib 298 consid. 2c; ZBL 1991, 175 consid. 4a; Leo Schürmann,
Admissibilité d'exploitations en développement dans la zone agricole, Avis de
droit, Office fédéral de l'aménagement du territoire, Berne 1990, p. 4). A la
lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, ce critère est le seul
décisif; en particulier, le fait que le bétail ait besoin de paître en liberté
n'est pas une condition nécessaire (Leo Schürmann, avis précité, p. 5; contra
C. Bandli, Bauen ausserhalb der Bauzonen, thèse Bern, 1989, p. 169).

                                bb)        La
conformité des élevages de chevaux avec la zone agricole est contestée (voir
Bulletin OFAT no 3/87, p. 24); en effet, pour les uns, elle ne peut être admise
que si cette activité s'exerce dans le cadre d'une entreprise agricole qui
assure la production du fourrage nécessaire et comprend les pâtures attenantes.
Selon un autre avis, à défaut de servir à la production de denrées
alimentaires, l'élevage de chevaux constitue une activité commerciale ou
industrielle, qui doit prendre place en zone à bâtir. Il résulte clairement de
la jurisprudence du Tribunal fédéral que l'élevage et le dressage de chevaux,
pratiqués comme loisir par l'exploitant, dont l'activité principale est sans
rapport avec l'agriculture, n'est pas conforme à l'affectation de la zone
agricole ( ATF 111 Ib 216 consid. 2; ATF du 16.12.1986, J. Petitgat c. CCRC,
consid. 3); en revanche, le point de savoir si l'élevage à titre professionnel
de chevaux destinés au sport, entièrement nourris par le fourrage du domaine,
est compatible avec la vocation de la zone agricole, n'a pas été tranché.

                                cc)         Le
caractère professionnel de l'exploitation des recourants n'est pas établi, dans
le cas particulier. D'emblée, il convient de préciser que les deux élevages que
dirigent les recourants doivent être traités comme des entreprises distinctes,
cela tant en raison de leur situation géographique que de leurs modes
d'exploitation différents. Bien que l'un des recourants prétende consacrer le
80 % de son temps à l'élevage en cause, aidé d'un employé à plein temps, il
n'en tire que le 30 % de ses revenus. Aucune comptabilité n'a été tenue à ce jour,
et les allégations peu précises faites à l'audience ne permettent pas
d'admettre que l'élevage en cause constitue une entreprise viable; il s'agit
d'une activité accessoire, financièrement rendue possible par les revenus que
les recourants tirent d'autres activités.

                                dd)        Quand
bien même l'exploitation serait viable, passée la période de démarrage, elle ne
saurait être considérée, dans son ensemble, comme conforme à la vocation de la
zone. Sans doute peut-on admettre que l'exploitation dispose d'une base fourragère
suffisante; mais cette circonstance ne permet de justifier en zone agricole que
les activités d'élevage proprement dit, pour lesquelles le sol joue un rôle
essentiel comme facteur de production. Cette condition n'est en revanche pas
remplie pour la période de dressage, pendant laquelle la mise en valeur du
cheval ne se fait plus essentiellement par les produits du sol. Dans la mesure
où la rentabilité de l'exploitation des recourants dépend principalement de la
qualité du dressage des chevaux en vue d'un type particulier de monte sportive
(monte américaine), l'activité déployée n'est pas conforme à l'affectation de
la zone.

                                ee)        L'agrandissement
du paddock litigieux et les aménagements extérieurs qui lui sont liés sont
exclusivement destinés à ce type particulier de dressage. Ils ne sont par
conséquent pas conformes à la vocation de la zone. Le paddock initial est quant
à lui largement suffisant pour assurer le débourrage de quelques poulains.

5.                             Reste à se
demander si une autorisation exceptionnelle peut être accordée sur la base de
l'art. 24 LAT. S'agissant du paddock, le département ne remet en cause que la
partie agrandie, mais pas celle autorisée par la municipalité en 1979. La
construction de cet ouvrage a été permise par la municipalité sans enquête
publique et sans l'autorisation spéciale du département requise par la
réglementation liée à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en
matière d'aménagement du territoire du 17 mars 1972 (AFU; voir aussi l'art. 20
LPEP dans son ancienne teneur). Le régime de l'autorisation exceptionnelle
institué par cette législation était, dans l'ensemble, analogue à celui prévu
par la LAT (ATF 108 Ib 133 consid. 2, 362 consid. 4a). Dans la mesure toutefois
où le DTPAT ne conteste pas le principe de la construction du paddock, à cette
époque, cet ouvrage n'est pas litigieux. Au demeurant, aménagé depuis une
douzaine d'année, et visible pour les tiers, il n'a suscité aucune intervention
avant l'objet du présent recours, si bien que sous l'angle du principe de la
bonne foi, on doit considérer que le paddock construit sur la base de
l'autorisation municipale en 1979 est au bénéfice d'une situation acquise.

                                a)           A
teneur de l'art. 24 al.2 LAT, la rénovation, la transformation partielle ou la
reconstruction de constructions ou d'installations est autorisée pour autant
que ces travaux soient compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement
du territoire. Cette disposition n'est applicable que moyennant l'adoption
d'une disposition cantonale d'exécution; le législateur vaudois a fait usage de
cette faculté à l'art. 81 al.4 LATC.

                                Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, une transformation partielle au sens de
l'art. 24 al.2 LAT peut consister en un agrandissement, une transformation
intérieure ou un changement d'affectation pour autant que l'intervention sur
l'ouvrage soit mineure et l'identité du bâtiment préservée (ATF 113 Ib 305,
306; ATF 113 Ib 314). Les travaux ne doivent en outre pas entraîner des effets
notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement (ATF 113 Ib
305, 305, 112 Ib 97, consid. 3). Sans avoir pu fixer un critère d'ordre
purement quantitatif, le Tribunal fédéral, partant d'une interprétation
restrictive, a considéré que l'agrandissement d'environ un tiers de la surface existante
ne pouvait être qualifié de minime importance (ATF 112 Ib 94; ATF 107 Ib 242).
Dans la comparaison entre les volumes et surfaces existants et projetés, seul
doit être pris en compte l'ouvrage qu'on envisage d'agrandir et non l'ensemble
des bâtiments d'exploitation (C. Bandli, op. précité, p. 201). A cela s'ajoute
que la possibilité de bénéficier de l'autorisation d'effectuer un modeste
agrandissement hors des zones à bâtir ne peut être accordée qu'une fois (ATF
112 Ib 277 et les références citées); des transformations partielles
rapprochées dans le temps doivent être considérées comme formant un tout
(DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, 1981, note 35 ad art. 24).

                                Manifestement,
dans le cas particulier, l'agrandissement du paddock litigieux, qui consisterait
à plus que doubler la surface existante, sans même compter la partie en terre
battue ni les aménagments de terrain, ne constitue pas un agrandissement de peu
d'importance au sens où l'entend l'art. 24 al.2 LAT. C'est en conséquence
exclusivement sous l'angle de l'art. 24 al.1 LAT qu'il convient d'examiner la
régularité de ces travaux et celle de la fumière.

                                b)           L'art.
24 al.1 LAT, qui régit les constructions nouvelles ainsi que tous les travaux
trop importants pour tomber sous le coup de l'art. 24 al.2 LAT, pose deux
conditions cumulatives : premièrement l'implantation de la construction hors
des zones à bâtir doit être imposée par sa destination et, secondement, aucun
intérêt prépondérant ne doit s'opposer au projet.

                                Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, une implantation est imposée par la
destination de la construction lorsque se présentent des motifs d'ordre
technique, économiques ou que la topographie des lieux fait qu'un projet doit
être exécuté dans un endroit déterminé à l'extérieur des zones à bâtir. Cette
question est à résoudre sur la base de critères objectifs, et non pas à partir
de conceptions et perspectives subjectives du requérant (ATF 116 Ib 230 consid.
3a, 115 Ib 299, consid. 3a, 113 Ib 141, consid. 5a et les références citées).

                                aa)        La
notion d'implantation imposée par sa destination est à apprécier de cas en cas.
Comme on l'a vu, l'agrandissement du paddock litigieux est destiné à assurer le
dressage des chevaux, activité qui n'est pas conforme à la vocation de la zone
agricole; or, au même titre qu'un manège, les locaux et aménagements propres au
dressage devraient trouver leur place en zone à bâtir ( ATF 111 Ib 218; ATF
Gilardoni du 22 juin 1988 résumé in RDAT 1989 no 60 et DC 1990/1, p.14; ATF J.
Petitgat du 16 décembre 1986, consid. 4b; ZBL 1984, 371). Il n'existe au
demeurant pas de motif objectif de nature à empêcher la séparation de ces
bâtiments d'avec les écuries destinées à l'élevage proprement dit.

                                bb)        Quant
à la fumière, elle n'est imposée par sa destination que dans la mesure où elle
sert les besoins d'une exploitation dont l'implantation est elle-même imposée
par sa destination hors des zones à bâtir (ATF 115 Ib 295 consid. 3c). Cette
condition peut être considérée comme remplie, dans le cas particulier, pour l'élevage
proprement dit, qui, on l'a vu, nécessite des surfaces en zone agricole tant
pour l'affourragement que pour la pâture des chevaux (dans ce sens également
ATF Gilardoni du 22 juin 1988 précité). Ne sont toutefois imposés par leur
destination que les écuries et les locaux annexes autorisés en 1979; les
baraquements provisoires ne peuvent être pris en considération dès lors qu'ils
ont été installés dans autorisation. La fosse à purin ne peut par conséquent
être autorisée que dans la mesure où elle est proportionnée aux besoins de
l'exploitation telle qu'elle se composait en 1979, à savoir de trois à quatre
chevaux et de quelques poulains. D'une contenance de 40 mètres cubes, et
excédant déjà les besoins d'une dizaine de chevaux (selon le rapport établi par
l'architecte A. Gasser du 29 octobre 1990), cette construction est
manifestement surdimensionnée.

                                Il n'est pas
exclu qu'une extension des écuries puisse être autorisée, de sorte que
l'élevage existant, qui comprend une dizaine de chevaux, soit régularisé. Il
appartient cependant au département intimé de se prononcer à cet égard, sur la
base du dépôt d'une demande d'autorisation de construire en bonne et due forme.

                                c)           En
conclusion, l'agrandissement du paddock litigieux n'est pas conforme au droit
fédéral et la fumière devra être proportionnée aux besoins réels de l'élevage.

6.                             Le
département a conclu à la démolition des ouvrages litigieux, sans toutefois
ordonner directement cette mesure, laissée à l'appréciation de la municipalité.

                                Lorsqu'un
ouvrage a été édifié sans permis et qu'une autorisation exceptionnelle aurait
été refusée en application de l'art. 24 LAT, l'ordre de démolir peut être fondé
directement sur la base du droit fédéral (ATF du 28 avril 1989, J.-C. Blanchard
c. CCRC, Rolle, consid. 1). La municipalité est au premier chef compétente pour
ordonner et faire exécuter cette mesure (art. 105 LATC). La non-conformité
d'une construction aux prescriptions légales ou réglementaires n'impose
cependant pas, dans tous les cas, un ordre de démolition; l'autorité renoncera
à une telle mesure si elle viole le principe de la proportionnalité, à savoir
si les dérogations à la règle sont mineures et si l'intérêt public lésé n'est
pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de
l'ouvrage, ou si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire
(ATF 111 Ib 221 consid. 6 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, les
recourants ne sauraient se prévaloir de leur bonne foi; entrepreneurs de
profession, ils devaient savoir que les ouvrages et aménagements entrepris
nécessitaient une autorisation tant de la municipalité que du DTPAT. La
démolition de tout ou partie des aménagements entrepris est par conséquent
justifiée dans son principe. Il incombe à la municipalité de prendre une
décision à cet égard et de fixer l'étendue et les modalités de la remise des
lieux dans leur état antérieur en respectant le principe de la
proportionnalité.

7.                             Conformément
aux art. 38 et 55 LJPA, il y a lieu de mettre à la charge des recourants un
émolument de Fr.2'000.-.

                                Les
circonstances ne commandent pas d'allouer des dépens à la Commune de
Saint-Légier, qui était certes assistée d'un homme de loi, mais qui n'a pas
formellement pris position sur le litige.

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

I.                       Le recours est sans
objet dans la mesure où il est dirigé contre une décision de la municipalité
refusant le permis de construire.

II.                      Le recours dirigé
contre la décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et des
transports, du 5 mars 1991, est partiellement admis en ce sens que :

                         a)  le refus
d'autoriser l'agrandissement du paddock et les terrassements qui lui sont liés,
est confirmé;

                         b)  le dossier est
renvoyé au département intimé pour qu'il statue à nouveau sur l'autorisation de
construire la fumière.

III.                     La Municipalité de
Saint-Légier-La Chiésaz est chargée de fixer, d'entente avec le département
intimé, les modalités de remise en état des lieux.

IV.                    Un émolument de Fr.
2'000.- (deux mille francs) est mis à la charge des recourants Jean-Pierre
Richoz et Jean-Paul Uldry, solidairement entre eux. 

Lausanne, le 23 avril 1992

Au
nom du Tribunal administratif  :

Le juge :                                                                                                                                               La
greffière :

 

En tant qu'il applique l'art.
24 de la loi sur l'aménagement du territore, le présent prononcé peut faire
l'objet, dans les 30 jours dès sa notification, d'un recours de droit
administratif au Tribunal fédéral (art. 34 LAT; art. 106 OJF).