# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 600b2d06-f05a-5601-9ba9-1c0b807efb5a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2020 E-5637/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5637-2019_2020-09-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5637/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, Markus König, juges,  

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Me Jean Orso, avocat,  

Etude Orso Avocats, 

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ; 

décision du SEM du 25 septembre 2019 / N (…). 

 

 

 

E-5637/2019 

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Faits : 

A.  

Le 4 octobre 2015, le recourant, ressortissant afghan d’ethnie hazara, a 

déposé une demande d'asile en Suisse. 

B.  

Entendu sommairement, le 23 octobre 2015, il a déclaré qu’il était né à 

B._______, avait vécu à Kaboul près de vingt ans et exercé le métier de 

(…). En 2008, il aurait épousé religieusement une cousine paternelle et se 

serait établi avec elle dans la capitale. Ils auraient partagé un logement 

avec les membres de sa fratrie ([…] frères et […] sœurs) jusqu’à son départ 

du pays. Deux enfants seraient nés de cette union.  

Une nuit d’août 2015, pris de boisson, il aurait eu des rapports sexuels 

avec la sœur de sa belle-mère dans la maison de son père. A son réveil, il 

aurait réalisé son forfait. Deux jours plus tard, par crainte de subir des 

représailles, il aurait quitté le pays. A la question de l’auditeur de savoir s’il 

existait d’autres motifs à son départ d’Afghanistan, il a répondu par la 

négative, déclarant ne pas connaître le nom de la femme qu’il avait 

"violée", de même que celui de sa belle-mère. 

Entendu sur ses motifs, le 13 novembre 2017, le recourant a déclaré qu’il 

provenait de la province de C._______ et avait principalement vécu à 

D._______ "pour être plus proche de [s]a famille". Il aurait fait des allées et 

venues entre son domicile et la capitale, voire d’autres localités, dans le 

cadre de ses activités professionnelles. Il aurait séjourné à Kaboul avec sa 

compagne durant une brève période de six mois au tout début de leur vie 

commune, avant de s’établir à D._______. Le coût élevé de la vie dans la 

capitale et la difficulté d’y trouver un logement auraient motivé cette 

décision. Lors de ses séjours professionnels à Kaboul, le recourant aurait 

cohabité avec ses frères dans une maison. Il aurait géré sa propre 

entreprise, au sein de laquelle il aurait employé dix à vingt personnes. A 

son départ du pays, il aurait confié son matériel et son équipement à son 

frère qui l’utiliserait toujours. Depuis lors, son épouse aurait quitté 

D._______ et se serait installée à E._______ (province de C._______).  

Un soir d’août 2015, il aurait consommé de l’alcool de manière excessive 

et passé la nuit dans une pièce aux côtés d’un frère et de la sœur de la 

troisième épouse de son père, F._______. Le lendemain, la prénommée 

l’aurait réveillé et accusé de l’avoir violée. N’ayant aucun souvenir de cet 

événement, le recourant aurait tout d’abord nié les faits, puis quitté 

précipitamment les lieux face à la gravité des reproches et à l’esclandre 

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causé par son accusatrice. Il se serait rendu à Kaboul et aurait passé la 

nuit chez un ami qui lui aurait avancé 3'000 dollars pour rejoindre l’Europe. 

Il aurait quitté l’Afghanistan le lendemain. 

Lors de son audition, le recourant s’est également prévalu d’un risque de 

représailles à son endroit en raison d’un incident survenu alors qu’il 

effectuait son service militaire. Lors d’une opération, il aurait contribué à 

tuer plusieurs Talibans apparentés à son ancien commandant, déchaînant 

le courroux de celui-ci. 

C.  

Par décision du 26 janvier 2018, le SEM a refusé de reconnaître la qualité 

de réfugié au recourant et a rejeté sa demande d'asile. Il a en particulier 

estimé que ses déclarations, contradictoires et illogiques dans le contexte 

socioculturel afghan, ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 

RS 142.31). Parmi les éléments d’invraisemblance, il a notamment observé 

que l’intéressé avait articulé deux versions divergentes s’agissant de ses 

lieux de vie en Afghanistan, la version avancée en deuxième audition 

apparaissant comme "très probablement fournie pour les besoins de la 

cause". Le SEM a également dénié toute crédibilité aux allégations du 

recourant concernant le viol prétendument commis et sa crainte d’être 

confronté, en cas de retour, à de sérieux préjudices en raison des 

événements survenus dans le cadre de son service militaire. 

Par la même décision, le SEM a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l’exécution de cette mesure jugée licite, raisonnablement exigible et 

possible. Sur la question de l’exigibilité, il a notamment retenu que des 

conditions particulièrement favorables pour une réinstallation à Kaboul 

étaient en l’espèce réunies, soulignant que le recourant provenait de la 

capitale, où il avait vécu une vingtaine d’années et où il pourrait compter 

sur le soutien moral et financier d’un solide réseau social à son retour. Sur 

ce point, il a observé que l’intéressé disposait dans cette ville de plusieurs 

frères et sœurs, ainsi que de proches (parmi lesquels l’ami qui lui avait 

avancé 3'000 dollars pour lui permettre de rejoindre l’Europe). Il a 

également mentionné la possibilité, pour le recourant, de se réunir avec 

son épouse et ses deux enfants et de se réinstaller avec eux dans le 

logement qu’ils avaient précédemment occupé à Kaboul, étant précisé 

qu’un de ses frères au moins y séjournait toujours. Par ailleurs, il a mis en 

évidence le fait que le recourant était au bénéfice d’une formation de (…) 

et avait travaillé à Kaboul durant de nombreuses années à la tête d’une 

entreprise. Dès lors qu’un de ses frères avait repris ses activités à son 

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départ du pays, il était acquis qu’il pourrait exercer un travail à son retour. 

Le SEM a également ajouté, comme autres conditions particulièrement 

favorables pour sa réinstallation à Kaboul, que le recourant était en bonne 

santé, dans la force de l’âge et pouvait, s’il le souhaitait, requérir une aide 

financière facilitant sa réinstallation. 

L’intéressé n’a pas recouru contre cette décision, laquelle est entrée en 

force de chose décidée. 

D.  

Les 9 avril 2018 et 19 novembre 2018, le recourant a demandé l’asile en 

Allemagne. Les deux fois, il a fait l’objet d’un transfert vers la Suisse (le 

17 septembre 2018, respectivement le 11 juin 2019). 

E.  

Par acte du 13 septembre 2019, le recourant a demandé au SEM de 

réexaminer la décision du 26 janvier 2018 en tant qu’elle prononçait 

l’exécution de son renvoi. Il a principalement fait valoir qu’il souffrait de 

troubles psychiques depuis plusieurs années et que ses troubles, dont le 

SEM n’avait pas eu connaissance en procédure ordinaire, s’étaient 

récemment fortement dégradés. Sa situation personnelle serait désormais 

"complètement différente" de celle qui était connue en janvier 2018 et il ne 

serait plus possible de parler de circonstances particulièrement favorables 

en cas de retour en Afghanistan, d’autant plus que le SEM se serait mépris 

sur sa situation familiale à Kaboul. 

A l’appui de sa demande, il a déposé un rapport médical du 15 août 2018 

(recte : 2019) dont il ressort notamment que le recourant bénéficiait alors 

d’un suivi médico-infirmier sous forme d’entretiens de soutien et d’un 

anxiolytique en réserve (Temesta 1mg) depuis septembre 2018, en raison 

d’une symptomatologie psychiatrique déjà présente à son arrivée en 

Suisse fin 2015. Selon le diagnostic posé, il souffrait d’un trouble dépressif 

récurrent, avec épisode actuel sévère (CIM-10 F33.3), d’un état de stress 

post-traumatique (F43.1) et de céphalées de tension. Il ressortait de 

l’anamnèse que ces troubles étaient en rapport avec des événements 

traumatiques que le recourant aurait vécus en Afghanistan alors qu’il était 

soldat (soit sa confrontation aux dépouilles mutilées de camarades ensuite 

d’une attaque et plusieurs périodes de détention au sein de geôles 

talibanes aux cours desquelles il aurait été sujet à des mauvais 

traitements), associés à sa culpabilité d’avoir abandonné sa famille. Si 

l’instauration d’un traitement antidépresseur fin 2016 et une amélioration 

du contexte psychosocial avaient permis une évolution positive de la 

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symptomatologie durant le premier semestre de l’année 2017, celle-ci avait 

toutefois connu une aggravation fin 2017 / début 2018. Parmi les facteurs 

de cette rechute, les médecins mentionnaient la difficulté pour le recourant 

de décrocher un travail en Suisse, sa confrontation à la nouvelle selon 

laquelle son fils aîné aurait été enlevé par des Talibans et la réception de 

la décision négative du SEM. Le rapport faisait état d’une reprise du suivi 

médico-infirmier suite au transfert depuis l’Allemagne du recourant en 

septembre 2018 et la confirmation, par le SEM, de sa décision de renvoi. 

Malgré le suivi, la symptomatologie psychiatrique restait très présente avec 

peu d’amélioration. Selon les médecins, le pronostic sans traitement 

demeurait défavorable compte tenu de l’ampleur de la symptomatologie et 

du risque majeur de passage à l’acte auto, voire hétéro-agressif.  

F.  

Par décision du 25 septembre 2019, le SEM a rejeté la demande de 

réexamen du 13 septembre 2019. D’une part, il a estimé que les motifs 

médicaux invoqués n’étaient pas nouveaux, dès lors que le recourant était 

suivi pour ses affections depuis fin 2015. D’autre part, il a relevé que le 

traitement indiqué se limitait à des entretiens de soutien et qu’aucune 

médication n’était opportune, si ce n’est la possession d’un anxiolytique en 

réserve ; un retour au pays n’était dès lors pas susceptible de mettre la vie 

du recourant et son intégrité corporelle en danger pour des raisons 

médicales. L’autorité inférieure a également mentionné que des 

possibilités de trouver un encadrement psychiatrique existaient en 

Afghanistan, en particulier dans deux hôpitaux de la capitale, rappelant 

qu’il demeurait loisible au recourant de requérir une aide au retour, sous 

forme d’une aide à la réinstallation ou d’un soutien médical (par exemple 

par la mise à disposition d’une réserve de médicaments anxiolytiques à 

emporter). Par ailleurs, dès lors que le recourant n’avait pas avancé de 

problèmes d’ordre médical en procédure ordinaire et n’avait pas recouru 

contre la décision du 26 janvier 2018, le SEM a estimé qu’il n’y avait pas 

lieu de revenir sur la vraisemblance des motifs d’asile invoqués.  

G.  

Par acte du 25 octobre 2019, l’intéressé a interjeté recours contre cette 

décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

Contestant l’appréciation du SEM et rappelant l’argumentation développée 

précédemment, il a conclu à son annulation et à l’admission de sa 

demande de réexamen. Il a également sollicité des mesures 

provisionnelles et l’octroi d’un délai pour la production d’un mémoire 

complémentaire. Il a en particulier joint à son recours un rapport médical 

du 23 octobre 2019 sous forme de copie scannée. 

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Page 6 

H.  

Par décision incidente du 12 novembre 2019, le Tribunal a admis la 

demande de mesures provisionnelles et rejeté la demande d’octroi d’un 

délai pour la production d’un mémoire complémentaire. Constatant que la 

motivation développée dans le recours manquait de clarté au regard des 

exigences de l’art. 111b LAsi, il a imparti à l’intéressé un délai pour le 

régulariser. Il l’a également invité à produire l’original du document médical 

du 23 octobre 2019 et à payer une avance sur les frais de procédure 

présumés de 1'500 francs. 

I.  

Les 18 et 19 novembre 2019, le recourant a régularisé son recours et 

déposé l’original du document médical du 23 octobre 2019. Il ressort de 

cette pièce que, le 11 octobre 2019, il a été hospitalisé en milieu 

psychiatrique en raison d’un épisode anxio-dépressif réactionnel avec des 

idées suicidaires. Les médecins relèvent, en particulier, que "dans le 

contexte d’une décision de renvoi vers l’Afghanistan, le patient a présenté 

une péjoration de sa symptomatologie avec effondrement thymique, perte 

d’espoir, apparition des idées suicidaires et recrudescence des ruminations 

anxieuses. Le discours du patient est organisé et exempt d’élément 

délirant, mais il est marqué par une élaboration difficile vers l’avenir. Plus 

précisément, le discours du patient reste axé sur son incapacité 

d’envisager un retour [dans] son pays natal. Le patient pense qu’il sera en 

danger s’il rentre en Afghanistan. Le tableau clinique est complété par des 

difficultés de concentration, une irritabilité ainsi que par un syndrome de 

stress post-traumatique actif qui inclut des cauchemars de personnes 

décapités qu’il aurait vu[es] lors d’une altercation avec les Talibans alors 

qu’il travaillait comme lieutenant en Afghanistan." 

J.  

Le recourant s’est acquitté, le 23 novembre 2019, de l'avance requise. 

K.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet, le 

9 décembre 2019. Il a observé que le document médical du 

23 octobre 2019 n’indiquait ni la durée de l’hospitalisation, ni les 

circonstances concrètes de celle-ci et que le diagnostic n’apparaissait pas 

différent de celui retenu dans le rapport du 15 août 2019. Une prise en 

charge psychiatrique réelle sur le moyen terme n’y était par ailleurs pas 

attestée. Il a ajouté que le recourant pourrait compter sur le soutien moral 

de sa famille en cas de retour. 

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Page 7 

L.  

Le 10 février 2020, le recourant a remis sa réplique, insistant encore une 

fois sur la péjoration de son état de santé et sur le fait que son retour "à 

l’endroit d’origine de ses maladies" irait "à l’encontre d’une prise en charge 

médicale adéquate". Il a produit un rapport du 4 février 2020, attestant qu’il 

bénéficie, depuis le 30 juillet 2019, d’un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique intégré régulier (entretiens programmés à une 

fréquence entre une fois par semaine et une fois par mois). Le diagnostic 

demeurait celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec 

état de stress post-traumatique. Il présentait également des symptômes de 

modification durable de la personnalité après une expérience de 

catastrophe (F62.0). Le médecin traitant a observé que le recourant ne 

croit pas aux traitements proposés et ne souhaite pas bénéficier d’un 

traitement antidépresseur, la médicamentation se limitant à la prescription 

d’anxiolytiques en réserve (Quetiapine 25mg et Lorazépam 1mg). Il a 

relevé qu’une hospitalisation psychiatrique avait été nécessaire du 11 au 

24 octobre 2019 en raison d’une "crise suicidaire" intervenue suite à la 

décision du SEM du 25 septembre 2019 et a mentionné que l’absence de 

suivi pourrait conduire à une aggravation de la symptomatologie 

dépressive avec des idéations suicidaires et passage à l’acte.  

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 

les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles 

n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être 

contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF 

(disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

le délai (cf. art. 108 LAsi) et régularisé dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA), 

le recours est recevable. 

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Page 8 

2.  

2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 

qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 

la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (cf. art. 111b LAsi).  

2.2 Le SEM n'est tenu de se saisir d’une demande de réexamen que 

lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 

au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de 

décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque 

le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1). 

2.3 Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 

être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans 

cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus 

pour les voies de droit ordinaires (art. 111b al. 4 LAsi ; cf. ATF 136 II 177 

consid. 2.1). 

3.  

3.1 Le recourant demande la reconsidération de la décision du SEM du 

26 janvier 2018, d’une part, en raison de son état de santé déficient et, 

d’autre part, parce qu’il n’existerait selon lui plus de circonstances 

particulièrement favorables à son renvoi vers Kaboul. Sa demande tend 

dès lors à obtenir la reconnaissance d'un changement notable de 

circonstances, postérieur à la décision du 26 janvier 2018, de nature à faire 

constater l'inexigibilité de l'exécution du renvoi.  

3.2 Le Tribunal constate que les motifs soulevés à l’appui de la demande 

de réexamen, pour l’essentiel l’état de santé du recourant, ne sont pas 

récents, puisque les troubles psychiques qu’il présente se manifestaient 

déjà, du moins en partie, à son arrivée en Suisse fin 2015. Le diagnostic 

principal posé (trouble dépressif récurrent et état de stress post-

traumatique, avec risque de passage à l’acte auto voire hétéro-agressif, 

tous pris en charge depuis septembre 2018) était connu bien avant le dépôt 

de la demande de réexamen, le 13 septembre 2019. Cela dit, la question 

de savoir si les motifs de réexamen précités ont été invoqués dans le délai 

de trente jours qui suivent leur découverte (cf. art. 111b al. 1 LAsi) peut en 

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l’espèce demeurer indécise, le SEM n’ayant en définitive pas formellement 

contesté que les conditions d’entrée en matière sur la demande de 

réexamen de l’intéressé étaient réalisées et l’ayant examinée au fond. 

4.  

4.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20), l’exécution de la décision ne peut 

pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger 

dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, 

par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10). 

4.2 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 2011/50 

consid. 8.3 précité).  

L'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le 

savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse.  

Ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre 

part, l'accès à des soins essentiels. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

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Page 10 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 

assuré dans le pays d'origine ou de provenance.  

4.3 En l’occurrence, il ressort des rapports médicaux produits que le 

recourant présente une symptomatologie psychiatrique pour laquelle il est 

suivi depuis son arrivée en Suisse fin 2015. Selon l’anamnèse, ses troubles 

sont en particulier liés à des faits traumatisants qu’il aurait vécus en 

Afghanistan alors qu’il était soldat et à sa culpabilité d’avoir abandonné sa 

famille. Les médecins font état d’une péjoration de son état fin janvier 2018, 

ainsi que d’une hospitalisation en milieu psychiatrique du 11 au 

24 octobre 2019 en raison d’une "crise suicidaire". Ils posent, dans le 

dernier rapport médical produit, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

avec épisode actuel sévère, d’état de stress post-traumatique, et de 

modification durable de la personnalité après une expérience de 

catastrophe. Le traitement actuel consiste en un suivi psychiatrique et 

psychothérapeutique intégré, complété par la prise d’anxiolytiques (en 

réserve). Sur le plan psychiatrique, l’absence de suivi pourrait conduire à 

une aggravation de la symptomatologie dépressive avec des idéations 

suicidaires et passage à l’acte. En ce qui concerne les symptômes 

thymiques et post-traumatiques, le pronostic est partiellement favorable en 

présence de soins adéquats et d’un environnement socio-affectif 

sécurisant. Il en va de même sur le plan de la personnalité, à condition que 

le recourant puisse bénéficier des soins psychothérapeutiques réguliers et 

sur une longue durée (cf. rapport du 4 février 2020). 

4.4 La situation psychique du recourant ne saurait, à la lumière du 

diagnostic posé, en aucun cas être minimisé. Toutefois, le Tribunal estime 

que le pronostic des médecins doit être quelque peu relativisé. 

Le Tribunal observe tout d’abord que l’intéressé est suivi depuis fin 2015 

et que son état était alors attribué principalement à des évènements 

traumatisants vécus en Afghanistan avant sa fuite, notamment pendant 

l’armée. Or, il y a lieu de souligner que le recourant n’a pas mentionné ces 

faits importants lors du dépôt de sa demande d’asile. Il est dès lors permis 

de douter de leur véracité, d’autant plus qu’interrogé spécifiquement sur la 

question de savoir s’il avait rencontré des problèmes avec les autorités de 

son pays ou des tiers (les membres de sa famille mis à part) lors de son 

audition sommaire, il a répondu par la négative (cf. procès-verbal d’audition 

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Page 11 

du 23 octobre 2015, ch. 7.01). C’est le lieu de rappeler que, 

indépendamment du diagnostic posé par le ou les médecins consultés, une 

anamnèse figurant dans un rapport médical et qui se fonde sur les seuls 

propos du patient n’est pas, à elle seule, de nature à démontrer la réalité 

du récit présenté par ce dernier. En effet, sans avoir à examiner la 

crédibilité des propos tenus par son patient, le médecin se limite à les 

transcrire dans son rapport d’anamnèse. Cela étant, si le Tribunal n’a, 

comme déjà dit, aucune raison de mettre en doute le diagnostic posé par 

les médecins consultés, rien ne permet cependant d’admettre que les 

troubles psychiques dont il souffre soient dues aux motifs exposés 

(cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.2).  

Par ailleurs, jusqu’au mois de septembre 2019, le recourant n’a pas estimé 

sa santé altérée au point de devoir en informer les autorités. Il n’a pas 

hésité à se rendre à deux reprises en Allemagne, en 2018, pour y 

demander l’asile, faisant fi des traitements dont il était alors bénéficiaire en 

Suisse. Certes, il a connu une période de crise ayant mené à son 

hospitalisation pendant treize jours en octobre 2019 et le Tribunal n’entend 

pas nier que l’état du recourant s’est alors aggravé. Cependant, cette 

péjoration temporaire de son état de santé psychique est, selon ses 

médecins, en lien direct avec l’injonction qui lui avait alors été faite de 

quitter la Suisse et son incapacité à envisager un retour dans son pays 

natal (cf. rapport du 23 octobre 2019). Or, l’on ne saurait de manière 

générale prolonger indéfiniment le séjour d’une personne au seul motif que 

la perspective d’un retour exacerbe un état psychologiquement perturbé, 

d’autant moins lorsque cette dernière, comme c’est le cas du recourant, ne 

croit pas aux traitements proposés et ne souhaite pas bénéficier d’un 

traitement antidépresseur (cf. let. L ci-dessus). Le recourant a pu, par la 

suite, être pris en charge et il semblerait que son état se soit depuis 

stabilisé, le rapport du 4 février 2020 ne faisant pas état d’une autre 

hospitalisation ou d’une détérioration significative de son état de santé.  

Quant aux idéations suicidaires mentionnés dans les rapports produits, il y 

a lieu de rappeler que les troubles de nature suicidaire sont couramment 

observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou 

devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse. Selon la pratique 

du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 

("suicidalité") ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au 

niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes 

concrètes devant être prises en considération (cf. p. ex. arrêts du Tribunal 

E-5191/2019 du 25 juin 2020, consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 

1er mai 2020, consid. 12.5.3 ; E-1165/2020 du 20 avril 2020, consid. 7.3). 

E-5637/2019 

Page 12 

Dans la mesure où l'état du recourant est attribué aussi à un état 

réactionnel aux événements vécus depuis son arrivée en Suisse et à 

l'incertitude de sa situation, un risque d'exacerbation doit être pris en 

compte en cas de rejet de sa demande de réexamen et d'obligation de 

retourner dans son pays. Toutefois, il n'est pas établi que le recourant ne 

pourrait pas avoir accès sur place, avec l'aide du réseau social dont il doit 

encore disposer au vu des déclarations faites durant ses auditions 

(cf. également consid. 5), à des médicaments (anxiolytiques) qui 

pourraient être adéquats au sens de la jurisprudence ; il pourrait s'agir de 

médicaments génériques ou encore d'une génération antérieure aux 

classes de médicaments apparus sur les marchés occidentaux ces 

dernières années et non encore introduits en Afghanistan. En outre et 

surtout, à partir du moment où l'origine alléguée des troubles ne peut être 

retenue, la nécessité d'un traitement à long terme pour éviter une 

détérioration grave de la santé du recourant n'est pas non plus établie. 

Ainsi, même si la disponibilité de tels médicaments ou la possibilité d'un 

suivi psychiatrique ne peuvent lui être garantis à long terme au vu de la 

situation régnant dans son pays d'origine sur le plan de la santé autant que 

sur le plan socio-économique, il n'y a pas lieu de conclure à une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, une préparation adéquate, 

une aide au retour sous forme de médicaments, voire d'autres mesures 

d'accompagnement, devant, si nécessaire, permettre d'éviter une 

aggravation de la santé du recourant de nature à le mettre en danger. 

5.  

5.1 L’intéressé a encore exposé, à l’appui de sa demande de réexamen, 

que le tableau dressé par le SEM de sa situation personnelle en procédure 

ordinaire n’était pas correcte. Son épouse et ses enfants résideraient à 

E._______, localité située à plusieurs heures de la capitale afghane, et il 

serait brouillé avec son frère, qui ne le laisserait probablement pas vivre 

dans leur maison de Kaboul.  

5.2 Ces allégations ne sont en rien étayées et le recourant n’a apporté 

aucun élément nouveau et déterminant susceptible de démontrer que sa 

situation personnelle ne satisfaisait plus aux conditions fixées par la 

jurisprudence développée par le Tribunal (cf. ATAF 2011/7 consid. 9.9.2 et 

arrêt de référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017 consid. 8.4.2), pour un 

retour à Kaboul. L’intéressé cherche en réalité à obtenir une nouvelle 

appréciation de faits connus et allégués en procédure ordinaire, ce que 

l’institution du réexamen ne permet pas. Le Tribunal n’a, pour ces mêmes 

raisons, pas non plus à se déterminer plus en avant sur les risques de 

E-5637/2019 

Page 13 

représailles prétendument encourus par l’intéressé invoqués au stade du 

recours. Ces risques ne sont au demeurant en rien démontrés. 

6.  

Partant, le recours, dépourvu d’arguments susceptibles de remettre en 

cause la décision du SEM du 26 janvier 2018, doit être rejeté. L’exécution 

du renvoi du recourant demeure raisonnablement exigible. 

7.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est couvert par l'avance de frais 

de 1'500 francs déjà versée le 23 novembre 2019. Le solde de 750 francs 

est restitué au recourant. 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-5637/2019 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais de 1'500 francs 

déjà versée le 23 novembre 2019. Le solde de 750 francs est restitué au 

recourant. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli