# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 609fed22-3508-583e-814e-16c2db1872b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2023 A/1430/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1430-2023_2023-07-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1430/2023-FPUBL ATA/792/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 18 juillet 2023 

 

dans la cause 

 

A______       recourante 
  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE    intimés 
 

 

- 2/3 - 

A/1430/2023 

Considérant : 

 que, le 28 avril 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision de fin des rapports de service pour raison d’invalidité rendue le 28 mars 2023 par 
les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ; 

 que, par lettre datée du 2 mai 2023, envoyée sous pli simple, la chambre 

administrative a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 500.- dans un délai échéant le 1
er

 juin 2023 ; 

 que, par écriture du 2 juin 2023, les HUG ont informé la chambre administrative de 

ce qu’ils annulaient leur courrier de fin de contrat pour raison d’invalidité du 28 mars 
2023, dite annulation ayant été prise au regard des observations de A______ ; 

 que, par lettre datée du 6 juin 2023, envoyée sous pli simple et recommandé, la 

chambre de céans a à nouveau invité A______ à s'acquitter d'une avance de frais d'un 

montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 21 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de 

son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 

LPA - E 5 10) ; 

 que, par lettre datée du 14 juin 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 

invité la recourante à se déterminer sur le courrier des HUG du 2 juin 2023 d’ici au 30 juin 
2023 ; 

 qu'à ce jour, A______ n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité 

selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément 

à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 28 avril 2023 par A______ contre la décision du 

28 mars 2023 des Hôpitaux universitaires de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

de droit public ; 

- 3/3 - 

A/1430/2023 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, av. 

du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision à A______ ainsi qu'aux Hôpitaux universitaires de 

Genève. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Sylvie CARDINAUX 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Eleanor McGREGOR 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :