# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ce8474e-dbc6-5b0e-a56d-2b686ea0ffce
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-09-14
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 14.09.1998 CCP.1998.6633 (INT.1998.1063)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1998-6633_1998-09-14.html

## Full Text

A.      Le
premier juge retient qu'en décembre 1992, S.D. 
a envoyé 1000

francs
à A.D. , sa belle-mère résidant en Turquie, en lui demandant

d'acquérir
différents bijoux pour son compte. A.D. 
s'est exécutée de

cette
tâche et a confié les bijoux à M.D. , le frère de son mari B.D. ,

afin
qu'il les ramène en Suisse en rentrant de vacances. En janvier 1993,

de
retour à la Chaux-de-Fonds, M.D.  a
remis les bijoux à S.D. , à

l'exception
d'un bracelet en or 22 carats qu'il a vendu à son neveu O.D.

pour
450 francs.

 

       
Par jugement du 27 avril 1998, le Tribunal de police du district

de la
Chaux-de-Fonds a condamné M.D.  à 5
jours d'emprisonnement avec

sursis
durant 3 ans pour abus de confiance au sens de l'article 140 ch.1 a

CP.

 

B.      M.D.  se pourvoit en
cassation contre ce jugement et conclut au

renvoi
de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une appréciation

arbitraire
des faits ainsi que la violation d'une règle essentielle de

procédure.
Ses arguments seront repris dans la mesure utile.

 

C.      Le
Président du Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds ne for-

mule
pas d'observations. Il en va de même du Ministère public qui conclut

au
rejet du recours.

 

                          C O N S I D E R A N
T

                              e n  d r o i t

 

1.      1.
Interjeté dans les formes et délais légaux, le pourvoi est

recevable
(art. 244 CPP).

 

2.      a)
Le recourant reproche au premier juge d'avoir procédé à une

appréciation
arbitraire des faits et d'avoir préféré les témoignages

de
A.D.  et O.D.  au détriment d'autres moyens probatoires. Il estime

qu'une
importance trop grande a été accordée au fait qu'il n'a pas produit

de
quittance d'achat pour le bracelet. Par ailleurs, le juge a arbitraire-

ment
retenu l'existence de A.D.  - que le recourant
tient pour décédée en

1976 -
en se fondant sur une pièce d'état civil pourtant contredite par un

autre
acte plus ancien. Il allègue être la victime d'une cabale organisée

par le
clan adverse de sa famille qui veut l'empêcher d'obtenir le

renouvellement
de son permis de séjour en Suisse. Enfin, il se plaint du

fait
que le juge n'a pas tenu compte d'un faux document établi par les

membres
du clan opposé et qui prouve leur mauvaise foi.

 

       
b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

juge;
elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

(art.251
al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était
manifestement erronée une constatation de faits contraire à une

pièce
probante du dossier ou à la notoriété publique ( RJN 7 II 3, 5 II

112, 4
II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction in-

férieure
a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente

avec le
dossier ( ATF 118 Ia 30, cons. 1b), ou 
si elle a abusé de son

pouvoir
d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves per-

tinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte ( ATF 100 Ia

127),
lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situa-

tion de
fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent grave-

ment le
sentiment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves

est
tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 et les arrêts cités).

 

       
c) En l'espèce, le premier juge, dans le cadre de son pouvoir

d'appréciation,
était parfaitement autorisé à retenir les témoignages

de O.D.
, de A.D.  et de A.Y.  au détriment des allégations du recourant

et du
témoignage de B.D. . D'une part, ces témoignages concordants

confirmaient
parfaitement les propos de la plaignante (dont la version ne

présente
par ailleurs ni incohérence ni invraisemblance); d'autre part,

les
accents de sincérité de ces témoins donnaient un crédit tout

particulier
à leurs déclarations, contrairement à l'attitude en audience

de B.D.
, visiblement mal à l'aise. La version du recourant selon laquelle

il
aurait lui-même acheté le bracelet en Turquie pour le vendre à O.D.  et

qu'il
n'aurait jamais été sollicité pour ramener des bijoux en Suisse à la

plaignante
n'est donc pas crédible.

 

       
L'attitude du recourant visant à nier que A.D.  était en vie

lors de
l'achat du bracelet est choquante et en contradiction avec les

témoignages
de O.D. et de N.D. , qui ont parfaitement reconnu leur mère et

tante.
Par ailleurs, A.D.  a attesté et prouvé
son identité lors de

l'audience.
Enfin, les investigations qui avaient été faites par

commission
rogatoire lors de l'instruction pénale intentée contre B.D.

pour
bigamie en 1991 laissaient clairement apparaître que A.D.  n'était

pas
décédée le 20 mars 1976, qu'un faux acte de décès avait alors été

établi
et les actes d'état civil falsifiés pour que son décès y soit

inscrit
(Dossier bigamie p.303 ss).

 

       
Certes, le fait que le recourant ne puisse présenter de justi-

ficatif
ne saurait laisser présumer à lui seul que l'achat n'a pas eu

lieu.
Toutefois M.D.  n'a pas non plus fourni
de précisions sur les

circonstances
de l'acquisition, le commerce ou la localité dans lesquels

elle a
eu lieu et cette absence de détails permet également de douter de

la
réalité de la transaction passée.

 

       
Quant aux différences existant entre l'extrait d'état civil

d'octobre
1991 (qui atteste que A.D. est morte) et l'extrait d'avril 1995

(qui
atteste qu'elle est vivante), elles trouvent leur explication dans

les
documents délivrés par les autorités turques dans le cadre de la

commission
rogatoire en relation avec l'enquête sur l'éventuelle bigamie;

en
effet, ce n'est que le 25 novembre 1992 que le procureur turc a intenté

une
action publique en rectification du registre de l'état civil (Dossier

bigamie
p.313), si bien que tous les documents délivrés avant cette date

attestaient
encore du décès d'A.D. .

 

       
Par ailleurs, le fait que B.D. 
ait affirmé ne pas reconnaître

sa
première épouse ne peut être considéré comme relevant si l'on connaît

l'acharnement
qu'il a mis à contester l'existence de cette dernière dans

le
cadre de l'enquête dont il a fait l'objet pour bigamie.

 

       
Il est vrai que l'ambiance au sein de la famille D.  est

houleuse.
Les tensions existent toutefois avant tout entre B.D.  et ses

enfants,
sans que le recourant n'y soit directement mêlé, et aucun élément

du
dossier ne confirme la thèse de la "cabale". Disposant d'un permis C,

M.D.  ne court pas grand risque, contrairement à
ce qu'il affirme, d'être

soumis
à des difficultés de renouvellement de son permis. Enfin, le fait

que la
plainte pénale ait été déposée 4 ans après le déroulement des faits

a été
expliqué de manière tout à fait plausible par la plaignante.

 

       
Enfin, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne

tenant
pas compte du document daté du 20 septembre 1996 (D.75) qui, selon

le
recourant, serait un faux certificat d'hébergement que B.D.  aurait

signé
afin de permettre le séjour de A.D.  en
Suisse. D'une part, il n'est

pas
établi que ce document soit un faux; d'autre part, si tel était le

cas,
rien n'indique que la plaignante ou des membres de sa famille en

aient
été les auteurs. De toute façon, en présence d'autres éléments

probants,
cette pièce n'était pas déterminante pour juger de l'infraction

reprochée
au recourant.

 

       
Le pourvoi du recourant est donc mal fondé sur ce point.

 

3.      a)
Le recourant soutient qu'au moment de son jugement, un temps

relativement
long s'était écoulé depuis l'infraction de sorte qu'il aurait

dû être
mis au bénéfice de la circonstance atténuante prévue par l'art. 64

al.5
CP.

 

       
b) L'article 64 al.5 CP stipule que le juge pourra atténuer la

peine
lorsqu'un temps relativement long se sera écoulé depuis l'infraction

et que
le délinquant se sera bien comporté pendant ce temps. Ce temps se

mesure
à la proximité de la prescription de l'action pénale issue de

l'art.70
CP.

 

       
L'atténuation de la peine au sens de l'article 64 CP entre dans

le
pouvoir d'appréciation du juge, d'autant plus large que la norme est

formulée
sous une forme potestative. Cette liberté d'appréciation est

telle
que l'article 64 CP n'est violé que lorsque le juge a mal appliqué

le
concept juridique de la circonstance atténuante ou alors lorsqu'il a

admis
ou nié l'atténuation en abusant de son propre pouvoir d'appréciation

(Favre/Pellet/Stoudmann,
CP annoté, Lausanne 1997, ad. art.64, 1.1, p.159

et
arrêts cités).

 

       
En l'espèce, la condamnation à une peine d'emprisonnement de

cinq jours
- proche du minimum de trois jours de l'article 36 CP -

n'apparaît
en aucun cas comme excessive. Au vu de l'attitude du recourant,

de son
obstination et de ses dénégations mensongères, le premier juge n'a

en
aucun cas outrepassé son pouvoir d'appréciation et on ne saurait lui

faire
le reproche de ne pas avoir atténué la peine prononcée en raison de

l'écoulement
du temps.

 

       
Le pourvoi du recourant est également mal fondé sur ce point.

 

4.      Mal
fondé, le pourvoi en cassation de M.D. , qui n'est pas

exempt
de témérité, doit être rejeté et les frais de la cause mis à sa

charge.
Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'intimée, S.D. , qui a

présenté
des observations par le biais de son mandataire, une indemnité de

dépens
arrêtée à 200 francs, TVA comprise.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
PENALE

 

1.
Rejette le recours de M.D.

 

2.
Condamne le recourant aux frais de la procédure de recours arrêtés à

   440 francs.

 

3.
Condamne le recourant à verser à l'intimée, une indemnité de dépens de

   200 francs, TVA comprise.

 

 

Neuchâtel,
le 14 septembre 1998

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

                    Le greffier                  L'un des conseillers