# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a82b357e-f63f-5231-8761-56ef0712bd8d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2020 D-6085/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6085-2018_2020-08-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6085/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Yanick Felley, Contessina Theis, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par le bureau de consultation juridique de Caritas 

Suisse, en la personne de Marie Khammas,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 20 septembre 2018 / N (…). 

 

 

 

D-6085/2018 

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Faits : 

A.  

A.a Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ a déposé une 

demande d’asile le même jour. 

A.b Il a été entendu sur ses données personnelles dans le cadre d’une 

audition sommaire le (…), puis de manière plus approfondie sur ses motifs 

d’asile en date du (…). 

A.c Il a produit à son dossier l’original de la tazkera (carte d’identité 

afghane) d’une personne présentée comme étant son père. 

B.  

Par décision du 20 septembre 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) lui a dénié la qualité de réfugié, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

C.   

C.a A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le (…) 2018. A titre préalable, il 

a demandé l’assistance judiciaire totale et conclu, à titre principal, à 

l’annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une admission 

provisoire en sa faveur au motif que l’exécution de son renvoi serait illicite 

et/ou inexigible. 

L’intéressé a joint à son recours plusieurs moyens de preuve, à savoir : 

– une copie de sa tazkira, accompagnée de sa traduction ; 

– une copie d’un écrit qui consisterait en « une attestation du quartier de 

son dernier domicile en Afghanistan » ; 

– une lettre dactylographiée et datée du (…) 2018, rédigée en allemand 

et signée par le recourant lui-même ; 

– une lettre de soutien datée du (…) et signée par plusieurs membres 

de l’association (…) ; 

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– une attestation établie par l’association (…) et datée du (…), 

concernant l’engagement bénévole du recourant. 

C.b Par décision incidente du (…) 2018, la juge instructeur en charge du 

dossier a admis la demande d’assistance judiciaire totale du recourant et 

désigné Annick Mbia auprès de Caritas Suisse en tant que mandataire 

d’office. 

C.c Par ordonnance du même jour, ladite juge instructeur a engagé un 

échange d’écritures. 

C.d Le SEM s’est déterminé sur les arguments du recours dans sa réponse 

du (…), proposant le rejet de celui-ci. 

C.e Le recourant a fait part de ses observations sur cette réponse dans sa 

réplique du (…). 

Il a joint à son écriture de nouveaux éléments de preuve, à savoir :  

– une traduction en anglais de sa tazkira, datée du (…), qui aurait été 

effectuée sur la base de la copie du document original se trouvant 

auprès de son école, à Kaboul ; 

– l’extrait d’une plainte pénale déposée par son père auprès du chef de 

la (…) station de police le (…) et sa traduction en anglais ; 

– l’original de la lettre rédigée par le chef du quartier de son dernier 

domicile en Afghanistan, qu’il avait précédemment produite sous forme 

de copie uniquement ; 

– une photographie qui représenterait ses parents, assis sur un canapé 

et tenant dans leurs mains un journal (étranger) ; 

– l’impression de la une de ce même journal, dans son format 

électronique ; 

– l’enveloppe qui aurait servi à l’envoi de ces documents depuis (un pays 

étranger). 

C.f Suite à la réception de la demande de substitution de mandat datée 

du (…) et formulée par Annick Mbia en faveur de Maria Khammas pour 

cause de départ de Caritas, la juge instructeur en charge du dossier a, par 

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décision incidente (…), désigné la prénommée en tant que mandataire 

d’office, en lieu et place de la précédente mandataire. 

C.g Par ordonnance du même jour, la juge instructeur en charge du dossier 

a invité le SEM à se déterminer sur les arguments présentés par le 

recourant dans sa réplique du (…), ainsi que sur les nouveaux moyens de 

preuve produits à l’appui de ceux-ci. 

C.h Le SEM s’est déterminé dans sa duplique du (…). 

C.i Le recourant a fait part de ses observations suite à cette duplique dans 

sa triplique du (…). 

Il y a joint les éléments de preuve suivants :  

– une ultérieure copie de la tazkira de son père ; 

– une copie de la carte afghane d’électeur de sa mère ; 

– une photographie qui représenterait des membres de sa famille devant 

(un monument), (dans un pays étranger) ; 

– des photos de (ce même momunemt)  tirées d’Internet ; 

– une photographie qui représenterait sa mère, tenant dans ses bras un 

bébé, qui serait sa petite sœur ; 

– une lettre du (…) (d’une organisation internationale en Suisse) ; 

– une impression d’un courrier électronique que l’intéressé a adressé à 

sa mandataire le (…) ; 

– une copie du contrat d’apprentissage établi en faveur du recourant, 

ainsi que sa lettre d’accompagnement du (…). 

C.j Par envoi du (…), la mandataire de A._______ a transmis au Tribunal 

une photographie que son mandant lui avait envoyée le (…) et qui 

représenterait les parents de celui-ci devant (un monument), tenant dans 

leurs mains l’édition du (…) d’un journal (étranger).  

C.k Par envoi du (…), dite mandataire a encore transmis au Tribunal deux 

photographies qui représenteraient, selon ses explications, les parents du 

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recourant devant (…), tenant l’édition du (…) du quotidien (…). Elle a en 

outre transmis des documents que son mandant lui a remis et qui 

concerneraient le séjour de la mère de celui-ci, (…), à l’Hôpital (…) [dans 

un pays étranger]. Enfin, elle a produit une lettre [de l’organisation 

internationale suisse précitée] du (…). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 

de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

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l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). 

Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région 

concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - 

des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.), ainsi 

que des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi invoqués par le 

recourant, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (voir à ce propos 

ATAF 2012/21 cité ci-dessus ainsi que Jurisprudence et informations de 

l'ancienne Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1995 

no 5 consid. 6a [et réf. cit.], toujours d'actualité).  

2.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 de même que 2009/57 

consid. 1.2 et réf. cit.).  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

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3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1.). 

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.5 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 

consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) ainsi que 

plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 

allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

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les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de son audition sommaire du (…), A._______ a déclaré être 

d’ethnie hazâra et de confession chiite. Né à « B._______ », il aurait vécu 

en dernier lieu à Kaboul. Il a expliqué avoir quitté l’Afghanistan le (…), au 

motif que, deux jours plus tôt, il avait reçu un appel au magasin de son père 

d’une personne l’invitant à aller chercher des marchandises à un lieu 

donné. Arrivé sur place, il aurait été enlevé par deux hommes qui l’auraient 

fait monter dans une voiture. Il aurait senti quelque chose sur son nez, suite 

à quoi il se serait assoupi. Il se serait réveillé dans une pièce où se 

trouvaient déjà trois autres personnes. Deux hommes d’ethnie pachtoune 

lui auraient alors signifié qu’il devait porter une ceinture d’explosifs et tuer 

des non-croyants. Le deuxième soir de sa séquestration, A._______ aurait 

entendu des voix et des coups de feux à l’extérieur du bâtiment où il se 

trouvait. Il aurait alors réussi à casser la petite fenêtre dont disposait la 

pièce dans laquelle il était enfermé et à s’enfuir par celle-ci. Il aurait ensuite 

pris un taxi jusqu’à la gare routière de C._______, puis un bus à destination 

de D._______, d’où il aurait quitté son pays. Il a encore précisé ne pas être 

passé à son domicile, afin de ne pas en indiquer le chemin à ses 

ravisseurs, et ne pas avoir informé ses parents de sa fuite. 

Une fois arrivé chez un oncle maternel domicilié [à l’étranger], il aurait 

appris que son frère E._______ avait également été enlevé. Il a en outre 

précisé avoir, par le passé, rencontré des problèmes avec des voisins 

pachtounes. 

4.2 Au cours de son audition sur les motifs du (…), A._______ a expliqué 

que ses parents, originaires du village de « B._______ » dans le district de 

(…) (province de […]), avaient déménagé à Kaboul en (…) (selon le 

calendrier afghan, à savoir l’année comprise entre […]). Ayant à leur tour 

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été menacés, ses parents auraient quitté l’Afghanistan pour s’installer [à 

l’étranger]. 

L’intéressé a expliqué que, l’après-midi du (…) ou du (…), alors qu’il 

travaillait au magasin de son père, il avait reçu un appel d’une personne 

l’enjoignant d’aller chercher des marchandises à un endroit précis. Une 

telle façon de procéder étant courante, il se serait rendu à l’adresse 

indiquée, à savoir (…), un lieu situé proche des entrepôts des fournisseurs. 

Une fois sur place, il aurait été rejoint par deux hommes vêtus de costumes 

et d’apparence soignée. Il aurait suivi ces derniers et, arrivé près d’un 

véhicule, ils l’auraient attrapé par les bras et lui auraient appliqué un chiffon 

sur la bouche. Ayant perdu connaissance, A._______ se serait réveillé 

dans une pièce aux murs en terre battue qui disposait d’une porte en bois 

et d’une fenêtre ronde. Celle-ci, obstruée par un plastique bleu foncé et 

des morceaux de bois, n’aurait toutefois pas permis de voir à l’extérieur. Le 

prénommé aurait constaté que les trois autres jeunes hommes qui étaient 

enfermés avec lui présentaient plusieurs blessures dues à des coups de 

câbles. Une demi-heure à une heure plus tard, deux hommes barbus 

parlant le pachtoune entre eux, mais s’adressant à A._______ en dari, 

seraient venus à lui, lui expliquant, sur un ton aimable d’abord, qu’il devait 

commettre un attentat suicide, à défaut de quoi il serait transféré au 

Pakistan pour y recevoir une éducation religieuse. Le lendemain matin tôt, 

les deux hommes seraient revenus le voir. Face au refus du prénommé, ils 

seraient devenus plus insistants. Vers 17 ou 18 heures, ils seraient à 

nouveau passés, armés cette fois-ci d’un couteau, et auraient menacé 

l’intéressé de le décapiter, s’il persistait dans son refus. Plus tard, avant la 

tombée de la nuit, lui et les trois autres détenus auraient entendu des voix 

et des coups de feu à l’extérieur. Ils en auraient profité pour dégager la 

fenêtre et seraient parvenus à sortir de leur cellule par cette ouverture. Une 

fois à l’extérieur de ce qui était une maison délabrée, ils se seraient 

immédiatement mis à courir. Une heure à une heure et demie plus tard, ils 

se seraient arrêtés à un endroit que l’un des anciens codétenus aurait 

reconnu comme étant proche de son domicile. Laissant ses compagnons 

sur place, il serait rentré chez lui. De retour, il aurait informé ceux-là, dont 

le recourant, que sa famille ne voulait pas les accueillir, de crainte que les 

ravisseurs ne viennent les y chercher. A._______ et ses trois comparses 

auraient alors rejoint une route, où un vieil homme les aurait pris en stop, 

acceptant de les conduire à C._______, nonobstant l’importante distance 

à parcourir. A C._______, les intéressés auraient pris un autocar pour 

D._______ vers 3 ou 4 heures du matin. Arrivés à D._______ vers 16 ou 

17 heures, ils seraient allés dans un hôtel où ils auraient rencontré des 

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passeurs. Ensemble, ils auraient rejoint [un pays étranger]. A._______ 

aurait ensuite continué son voyage à destination (…), en compagnie d’un 

seul des trois anciens codétenus. 

Le prénommé a également indiqué, qu’après sa fuite, son père avait 

déposé plainte auprès de la police. Par la suite, ses ravisseurs auraient 

enlevé son petit-frère (…) par mesure de représailles suite à son évasion. 

Selon lui, les talibans considèreraient en effet que l’attaque qu’ils avaient 

subie avait été perpétrée par des policiers auxquels son père aurait 

dénoncé l’enlèvement de son fils. L’intéressé a également expliqué qu’en 

raison de son ethnie et de sa confession, il était constamment dénigré et 

discriminé dans son quartier, habité majoritairement par des Pachtounes.  

4.3 Dans sa décision, le SEM a considéré, sous l’angle de l’asile, que les 

déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi.  

D’une part, relevant que le prénommé n’avait produit aucun document 

d’identité au sens de l’art. 1 let. b de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile (OA 1, RS 142.311), le Secrétariat d’Etat a estimé que les données 

personnelles de l’intéressé étaient incertaines et, qu’en conséquence, ses 

allégations étaient d’emblées sujettes à caution.  

D’autre part, il a retenu que le récit de A._______ était contraire à la 

pratique des talibans s’agissant du recrutement et de la formation des 

personnes appelées à commettre des attentats suicide. Alors que de telles 

mesures visaient avant tout des enfants sans ressources, il était peu 

crédible que le recourant, déjà adulte et éduqué au moment des faits, ait 

été approché par les talibans. De plus, du fait de son ethnie et de sa 

confession, il était peu probable qu’il adhère à l’idée de commettre des 

attentats suicide, ce que les membres dudit groupe ne pouvaient ignorer. 

En outre, il n’était pas vraisemblable que les talibans aient voulu le 

persuader de mener un attentat-suicide en procédant de la manière 

décrite.  

Le SEM a par ailleurs retenu qu’il n’était pas crédible que A._______, alors 

qu’il travaillait pour le compte de son père, soit allé chercher des 

marchandises indéterminées, de plus auprès de personnes inconnues, 

sans aucune modalité ni vérification préalables.  

En outre, l’autorité intimée a estimé que le récit de la fuite du prénommé, 

dans les conditions décrites, n’était pas vraisemblable. Il n’était du reste 

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pas cohérent que l’intéressé ne se soit pas évadé plus tôt et aussi qu’il ne 

soit pas passé chez lui, ceci au motif qu’il ne voulait pas montrer à ses 

ravisseurs où il vivait, alors même que ces derniers savaient où il travaillait. 

De plus, il n’était pas crédible que l’intéressé ait entrepris son voyage 

migratoire sans avoir de quoi payer les passeurs, ayant quitté son pays 

immédiatement après avoir échappé aux talibans.  

Enfin, relevant des divergences entre les propos tenus par A._______ au 

cours de ses différentes auditions, le SEM a souligné que le prénommé 

n’avait pas mentionné les blessures des autres jeunes hommes hazâras 

lors de son audition sommaire, alors qu’il s’agissait d’un élément marquant 

de son récit. Celui-ci n’avait pas non plus fait état, lors de cette première 

audition, des efforts déployés par les Pachtounes pour le convaincre de 

collaborer, ni mentionné sa supposition selon laquelle son père avait pu 

porter plainte, ce qui aurait suscité la vengeance de ses ravisseurs et 

conduit à l’enlèvement de son frère. De plus, il n’avait pas fait mention du 

dépôt de cette plainte au début de son audition sur les motifs d’asile et n’en 

avait pas parlé de manière plus approfondie avec son père. 

4.4 Dans son recours du (…), A._______ a reproché au SEM d’avoir violé 

son droit d’être entendu, celui-ci s’étant dispensé d’examiner la pertinence 

des faits allégués en matière d’asile, après avoir retenu que ses 

déclarations n’étaient pas vraisemblables. Or, ses déclarations 

satisferaient, selon lui, aux exigences de l’art. 3 LAsi. Il aurait en effet fait 

l’objet d’une persécution passée et serait de ce fait fondé à craindre une 

persécution future. 

Le recourant a ensuite contesté l’appréciation du SEM s’agissant de 

l’invraisemblance de ses déclarations. Rappelant avoir produit la tazkira de 

son père et avoir tenu des propos précis quant à son identité, il a réitéré 

avoir quitté son pays dans la précipitation, sans emporter de document. 

Cela étant, ses parents lui auraient fait parvenir une copie de sa tazkira et 

une copie d’une attestation de l’administration de son quartier. Ainsi, il 

estime avoir rendu vraisemblables ses allégations relatives à ses données 

personnelles. Quant à ses motifs d’asile, ses déclarations correspondraient 

aux méthodes de recrutement des talibans. Dans ce cadre, il a expliqué 

qu’il avait 17 ans lors de son enlèvement et vivait dans une région non 

sécurisée où il rencontrait des problèmes avec ses voisins pachtounes. De 

plus, son père aurait déposé plainte contre ses ravisseurs. En outre, il 

serait courant que les talibans prennent en otage des habitants de Kaboul 

pour leur faire commettre des attentats-suicide, ceci en mettant leur famille 

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sous pression. Rappelant à cet égard ses déclarations au sujet de son 

enlèvement, de sa séquestration et, enfin, de l’enlèvement subséquent de 

son frère cadet, l’intéressé a souligné avoir été ému à l’évocation de ce 

dernier élément de son récit.  

Le recourant a, par ailleurs, insisté sur le fait d’avoir été enlevé dans un 

lieu public, où il avait l’habitude de réceptionner des marchandises. De 

plus, son père tenant un petit magasin, il devait d’abord vérifier si la 

marchandise correspondait à leurs besoins avant de l’emporter avec lui, 

ceci sans contrat préalable. Une telle manière de procéder étant courante 

en Afghanistan, son comportement suite au coup de fil de ses ravisseurs 

serait crédible.  

En outre, A._______ a indiqué que, bien que n’ayant pas évoqué les 

blessures des autres garçons séquestrés lors de son audition sommaire, 

lesquelles ne le concernaient du reste pas directement, il avait néanmoins 

fait mention des actes de torture dont lui-même avait fait l’objet. Par 

ailleurs, contrairement à ce qu’avait retenu le SEM, il aurait, lors de son 

audition sommaire déjà, évoqué l’enlèvement de son frère. Enfin, ce serait 

son oncle établi [à l’étranger] qui aurait financé son voyage et non ses 

parents, lesquels ne seraient pas aisés. 

Estimant avoir, d’une part, respecté son obligation de collaborer et, d’autre 

part, satisfait aux exigences de l’art. 7 LAsi, le recourant considère avoir 

démontré la persécution ciblée dont il a fait l’objet de la part des talibans 

au moment de son départ d’Afghanistan. Ainsi, il serait fondé à craindre 

une persécution future en cas de retour. Dans ce cadre, il a précisé que 

son frère n’était pas réapparu et que sa famille avait été contrainte de 

quitter le pays, vivant désormais [dans un pays étranger] de manière 

clandestine. 

4.5 Outre des moyens de preuve, A._______ a joint à son recours un texte 

dactylographié en langue allemande et signé de sa main. Dans cet écrit, il 

fait valoir, sous l’angle de l’asile, qu’il craint d’être à nouveau enlevé et 

séquestré par ses anciens ravisseurs, lesquels seraient bien organisés et 

en mesure de le retrouver. De plus, en raison de l’insécurité en 

Afghanistan, toute personne qui aurait fui le pays risquerait, en cas de 

retour, d’être victime des extrémistes. Il serait particulièrement dangereux 

de vivre à Kaboul, lui-même n’ayant jamais su, lorsqu’il sortait de chez lui, 

s’il y reviendrait sain et sauf. 

D-6085/2018 

Page 13 

4.6 Invité à se déterminer sur les arguments du recours, le SEM a, dans sa 

réponse du 9 novembre 2018, considéré que celui-ci ne contenait aucun 

élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point 

de vue. Rappelant qu’il était surtout reproché au recourant d’avoir livré un 

récit peu conforme à la réalité afghane et contraire au sens commun, il a 

relevé que les arguments du recours se limitaient à une appréciation 

différente des faits de la cause et à une répétition des motifs d’asile 

allégués. Il a également souligné que l’intéressé avait omis d’évoquer, 

même de manière succincte, des éléments essentiels de sa demande 

d’asile lors de l’audition sommaire. 

4.7 Revenant sur la vraisemblance de son récit relatif à ses motifs d’asile, 

A._______ a relevé, dans sa réplique du (…), que le ou la représentant-e 

des œuvres d’entraide (ROE) présent-e lors de l’audition du (…) avait 

apprécié positivement la vraisemblance de ses dires et relevé, à plusieurs 

reprises, le caractère substantiel de ses propos. Cette personne aurait 

aussi indiqué que sa collaboration était « excellente » et ses réponses 

ciblées.  

4.8 Invité à se déterminer sur les arguments présentés par le recourant 

dans sa réplique et sur les pièces nouvellement produites par celui-ci, le 

SEM a, dans sa duplique du (…), considéré que lesdits moyens de preuve 

étaient facilement falsifiables et pouvaient être aisément produits pour les 

seuls besoins de la cause. 

4.9 Les échanges d’écritures suivants ont pour l’essentiel porté sur les 

conditions relatives à l’exécution du renvoi du recourant en Afghanistan et 

non plus sur les motifs invoqués à l’appui de sa demande d’asile. Le 

contenu de ces écritures et les éléments de preuve produits à l’appui de 

ceux-ci seront évoqués, au besoin, dans le considérant 9 ci-après.  

5.  

5.1 En l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a relevé que le recourant 

n’avait produit ni document de voyage ni pièce d’identité au sens de 

l’art. 1a let. b et let. c OA 1. L’original de la tazkira d’une personne 

présentée comme étant son père ne constitue en effet pas un tel document. 

Il en va de même de la seule traduction d’une tazkira qui aurait appartenu 

à l’intéressé, mais produite sous forme d’une simple copie et dont l’original 

se trouverait à son école, en Afghanistan. Il est du reste surprenant que 

cette traduction en anglais d’une tazkira, effectuée le (…) déjà ([…] selon 

D-6085/2018 

Page 14 

le calendrier afghan), n’ait été produite dans le cadre de la présente 

procédure que trois ans plus tard, à savoir le (…). 

Toutefois, même si l’identité exacte du recourant est à ce jour incertaine, 

c’est à bon droit que le SEM n’a mis en doute ni la nationalité afghane ni 

l’ethnie hazâra de l’intéressé. 

5.2 C’est ensuite le lieu de relever que le recourant se prévaut à tort d’une 

violation de son droit d’être entendu lorsqu’il reproche à l’autorité intimée 

de ne pas avoir examiné si les motifs invoqués à l’appui de sa demande 

d’asile seraient, si vraisemblables, déterminants au sens de l’art. 3 LAsi. 

En réalité, l’intéressé fait ici valoir un argument au fond. En effet, l’autorité 

intimée était tout à fait fondée de se dispenser d’examiner la pertinence 

des motifs d’asile allégués après avoir retenu que le récit présenté par 

l’intéressé ne satisfaisait pas aux exigences de vraisemblance énoncées à 

l’art. 7 LAsi. 

5.3 Cela étant, il convient d’examiner si c’est à bon droit ou non que le SEM 

a considéré que les déclarations de A._______ relatives aux évènements 

qui l’auraient conduit à quitter son pays étaient invraisemblables. 

5.4 Le prénommé a en l’occurrence soutenu avoir quitté son pays d’origine 

le 1er novembre 2015 au motif qu’il était dans le collimateur des talibans 

pour avoir échappé, deux jours auparavant, à leur emprise après avoir été 

enlevé, puis séquestré, pour commettre des attentats-suicide.  

5.5 A l’appui de ses dires, l’intéressé a, dans le cadre de son recours, 

produit un extrait de la plainte pénale que son père aurait déposée auprès 

du chef de la (…) station de police ainsi qu’un écrit non daté 

qui constituerait, selon lui, en une attestation rédigée par le chef du quartier 

de son dernier domicile en Afghanistan. Cependant, dans la mesure 

où l’identité même du recourant demeure à ce jour incertaine, rien ne 

permet de retenir, même en admettant l’authenticité de ces documents, 

que ceux-ci le concernent personnellement. Cela dit, même dans une telle 

hypothèse, ces moyens de preuve ne sont pas de nature à démontrer la 

vraisemblance du récit présenté par A._______.  

5.5.1 Tout d’abord, il ressort de la traduction en anglais de l’extrait de 

plainte pénale, qu’un dénommé (…), fils de (…), a, en date du (…), 

annoncé que son fils (…), âgé de (…), étudiant et commerçant à (…), avait 

été enlevé par des hommes inconnus dans la zone de « (…) ». Cette pièce 

indique également que l’équipe d’investigation s’est rendue sur place. 

D-6085/2018 

Page 15 

Ce moyen de preuve constitue non seulement un document interne aux 

autorités qui n’est pas susceptible d’être remis à un particulier, mais aussi 

il se limite à prendre note de la plainte déposée le père de A._______ 

auprès de la police kaboulienne et à relever qu’une équipe d’investigation 

« s’est rendue sur place ». Ce document n’est dès lors pas de nature à 

démontrer que le prénommé a effectivement été enlevé dans les 

circonstances décrites, d’autant moins qu’il ne fait pas mention du résultat 

de l’enquête entreprise et ne confirme pas la réalité des évènements 

rapportés par le père du recourant. Il n’a dès lors qu’une valeur probante 

très limitée. 

5.5.2 Quant à l’attestation qui aurait été rédigée par le chef du quartier du 

dernier domicile de l’intéressé en Afghanistan, celle-ci porte le numéro (…) 

en guise d’entête et comprend quatre signatures manuscrites et quatre 

empreintes digitales, ainsi qu’un tampon sur lequel il est possible de lire, 

en lettres latines, le nom de « (…) ». Une signature a été apposée sur ce 

tampon et une ligne de texte écrite à côté. Il ressort de la traduction jointe 

au recours que le texte en question mentionne : « voici les signatures et 

empreintes […] de quelques témoins du village ». S’agissant du contenu 

de cet écrit, il ressort tant de la traduction en français datée du (…), que de 

celle en anglais jointe à l’écriture du (…), que des habitants de la rue du 

recourant confirment que celui-ci a vécu en dernier lieu dans le quartier de 

(…) à Kaboul, qu’il a été kidnappé trois ans auparavant et que, suite à cet 

évènement et en raison de la menace des ravisseurs, sa famille a quitté le 

pays, tout en précisant que le frère de l’intéressé demeure disparu. 

Si ce document comporte certes un tampon humide ainsi qu’un numéro de 

série, il ne contient aucun entête relatif à l’autorité qui l’aurait émis et 

n’indique pas précisément la fonction ou la qualité du dénommé « (…) ». 

S’agissant tout au plus d’une attestation établie par une autorité civile, et 

non d’un acte judiciaire ou administratif, ce document n’est pas de nature 

à démontrer la réalité des faits qui y sont relevés. En particulier, aucune 

vérification n’a été entreprise quant aux témoignages des habitants du 

quartier du recourant et encore moins quant à l’identité de ces derniers. 

Dans ces conditions, la valeur probante de ce document est également très 

limitée. 

5.6 Cela étant, c’est à juste titre que le SEM a retenu qu’il était 

invraisemblable que les talibans utilisent, pour commettre des attentats 

suicide, des personnes qui ne sont pas déjà acquises à leur cause. S’il est 

notoire que ce groupe recrute de jeunes garçons âgés entre 6 et 13 ans, 

D-6085/2018 

Page 16 

sans instruction, qu’il place, avec le consentement de leurs parents, dans 

des madrassas, à savoir des écoles coraniques, soit en Afghanistan soit 

au Pakistan, afin de les endoctriner dans le but de servir leur cause, le 

recrutement de personnes plus âgées et opposées à leur mouvement 

est contraire à la réalité (cf. European Asylum Support Office [EASO], 

Country of Origin Information Report [COI] : Afghanistan - Recruitment 

by armed groups, septembre 2016, not. p. 41 et s., accessible à 

<https://www.refworld.org/docid/57e145c44.html> ; US Department of 

State, 2019 Trafficking in Persons Report : Afghanistan, accessible à 

<https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/afghan 

istan/> ; EASO, Country Guidance : Afghanistan, Guidance note and 

common analysis, juin 2019, not. p. 53 et 54, accessible à <https:// 

easo.europa.eu/country-guidance-afghanistan> ; Human Rights Watch, 

Afghanistan: Taliban Child Soldier Recruitment Surges, 17 février 2016, 

accessible à <https://www.hrw.org/news/2016/02/17/afghanistan-taliban-

child-soldier-recruitment-surges>, sources consultées le 14.08.2020). 

Ainsi, les mineurs sont généralement recrutés auprès de familles déjà 

totalement acquises à la cause des talibans ou dans des milieux 

particulièrement défavorisés (cf. ibidem), ce qui n’est pas le cas du 

recourant. En outre, il est très rare que ce groupe recrute des personnes 

d’ethnie hazâra et de confession chiite, en qui sa confiance est d’emblée 

très réduite (cf. en particulier EASO COI, Afghanistan – Recruitment by 

armed groups, op cit, p. 20).  

En l’occurrence, A._______, qui est d’ethnie hazâra et de confession chiite, 

a affirmé qu’il était âgé de plus de 17 ans au moment des faits allégués. 

De plus, il a été scolarisé, ayant alors complété dix ans d’études (cf. pièce 

A14/25 Q35 à Q37, p. 5). Il n’avait aucune sympathie pour les talibans ni 

même pour les personnes d’ethnie pachtoune, dont il aurait déjà subi des 

discriminations par le passé (cf. ibidem, Q145 à Q147, p. 19 et 20). En 

outre, sa famille n’avait pas de difficultés financières particulières, bien au 

contraire. Il ressort en effet de ses dires que son père était propriétaire non 

seulement de sa maison, mais aussi de son commerce, et que les revenus 

de celui-ci étaient suffisants à la subsistance de la famille (cf. ibidem Q13 

à Q16 et Q73, p. 3 et 11).  

Au vu de son âge et de sa situation personnelle à l’époque des faits 

allégués, le récit du recourant est par conséquent d’emblée sujet à caution. 

Son profil personnel est en effet très éloigné de celui recherché par les 

personnes qui recrutent les futurs kamikazes pour les talibans. Ainsi, le 

Tribunal, à l’instar du SEM, ne peut, pour ce motif déjà, admettre la 

D-6085/2018 

Page 17 

vraisemblance des déclarations du recourant s’agissant des évènements 

qui l’auraient conduit à quitter l’Afghanistan le (…). 

5.7 Par ailleurs, le récit présenté par A._______ en lien avec son 

enlèvement par les talibans comporte d’importantes invraisemblances, 

même si, à cet égard, la motivation du SEM n’est pas en tous points 

convaincante. Ainsi, les divergences relevées par l’autorité intimée entre 

les propos tenus lors de l’audition sommaire du (…) et ceux avancés lors 

de l’audition sur les motifs du (…) ne portent pas sur des éléments 

essentiels du récit de l’intéressé et ne sont pas importantes au point de 

mettre en doute, à elles seules, l’ensemble des déclarations du recourant. 

En effet, les blessures que présentaient les jeunes Hazâras qui étaient 

retenus avec lui par les talibans et qu’il a omis d’évoquer lors de son 

audition sommaire n’apparaissent pas comme étant un élément essentiel 

de son récit. Il en va de même des moyens qu’auraient déployés les 

talibans pour convaincre le recourant d’accomplir un attentat suicide 

encore avant de le menacer physiquement.  

Il n’en demeure pas moins que les propos de A._______ relatifs aux 

circonstances de son enlèvement, à (…), sa détention et son évasion ne 

sont pas crédibles. Le prénommé a certes expliqué comment procédaient 

les fournisseurs – qui prenaient contact téléphoniquement avec les 

commerçants lorsqu’ils disposaient de marchandises –, et explicité la 

manière de sélectionner la marchandise nécessaire à la vente, de la faire 

ensuite livrer dans son commerce et de s’en acquitter enfin du prix. 

Néanmoins, même en admettant la réalité de ces explications, il n’est pas 

vraisemblable que le recourant, qui pourtant secondait son père dans son 

commerce depuis près de trois ans et avait pour habitude de s’occuper des 

commandes de marchandises, se soit déplacé jusqu’à la place où se 

trouvent les fournisseurs, ceci sans aucune modalité préalable. Il n’est en 

particulier pas vraisemblable qu’il ne se soit enquis ni de l’identité du 

fournisseur qui l’aurait contacté par téléphone ni de la nature des 

marchandises proposées. S’il était courant, comme il l’allègue, que les 

fournisseurs prennent eux-mêmes l’initiative de le contacter lors d’un 

arrivage de marchandises susceptibles de l’intéresser pour son magasin, 

il n’est pas vraisemblable qu’il ne se soit pas méfié qu’un fournisseur 

totalement inconnu le contacte. Il a pourtant admis lui-même que le lieu de 

rencontre fixé par ses ravisseurs n’était pas usuel et que ceux-ci n’étaient 

pas vêtus comme des travailleurs, mais portaient des « costards » 

(cf. pièce A14/25 Q94, p. 13 et 14). Le fait que le lieu du rendez-vous choisi 

par ses ravisseurs était à proximité de la place où se trouvaient les autres 

D-6085/2018 

Page 18 

fournisseurs ne saurait expliquer l’absence de méfiance du recourant. Au 

vu de ce qui précède, il n’est pas crédible que l’enlèvement de l’intéressé 

se soit déroulé dans les circonstances décrites.  

Ensuite, les propos du recourant relatifs à ses conditions de détention et 

plus particulièrement au comportement des talibans à son égard sont 

dénués d’éléments marquants inhérents à un vécu réel (cf. pièce A14/25, 

Q74 à Q77 et Q100 à Q106, p. 11, 14 et 15). A cela s’ajoute que, si 

l’intéressé a certes expliqué que les talibans recrutaient des enfants qu’ils 

envoyaient ensuite au Pakistan pour y recevoir une formation, avant de 

revenir en Afghanistan commettre des attentats suicide, il n’a pas expliqué 

pourquoi ce groupe s’était intéressé à lui en particulier, alors même qu’il 

était presque un adulte (cf. ibidem, Q103, p. 15). En outre, les 

circonstances dans lesquelles l’intéressé se serait échappé de la maison 

délabrée dans laquelle les talibans l’avaient enfermé avec trois autres 

garçons sont invraisemblables. Il n’est en effet pas crédible qu’il soit 

parvenu, avec ses codétenus, à se soustraire à la surveillance des talibans 

et à s’échapper d’une pièce dont la porte était verrouillée, en passant par 

une petite fenêtre dont il aurait suffi d’ôter des morceaux de bois et du 

plastique, ceci simplement parce que des combats – dont ils n’auraient du 

reste entendu que les coups de feu – auraient éclaté à l’extérieur 

(cf. ibidem Q107 ss, p. 15 et 16). Il est encore plus invraisemblable qu’ils 

soient parvenus, de nuit et sans connaître la direction alors prise, à 

rejoindre, en moins d’une heure et demie à pied, un lieu que l’un des 

détenus aurait, par coïncidence, reconnu comme étant proche de son 

domicile (cf. ibidem Q112 ss, p. 16).  

Par ailleurs, il n’est pas crédible, ainsi que retenu par le SEM à juste titre, 

que A._______ ait décidé de ne pas retourner chez lui après son évasion 

au motif qu’il ne voulait pas montrer à ses ravisseurs où il vivait. En effet, 

dans la mesure où ce seraient ses ravisseurs eux-mêmes qui l’auraient 

contacté sur son lieu de travail, ceux-ci ne pouvaient ignorer ni son identité 

ni son domicile.  

5.8 Au vu de ce qui précède, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne peut 

admettre la vraisemblance du récit présenté par le recourant lors de ses 

différentes auditions. A cet égard, l’avis exprimé par le ou la ROE dans son 

rapport du (…) établi suite à l’audition sur les motifs de la veille ne saurait 

lier les autorités d’asile et les conduire à une autre conclusion. 

D-6085/2018 

Page 19 

5.9 De plus, bien que A._______ ait indiqué avoir été dénigré et discriminé, 

dans son quartier, par des personnes pachtounes, ceci en raison de son 

ethnie hazâra, il n’a pas allégué avoir quitté son pays pour ce motif. En tout 

état de cause, s’il est certes notoire les Hazâras peuvent être discriminés 

par les autres ethnies en Afghanistan, la jurisprudence ne reconnaît pas 

une persécution collective à leur encontre (cf. arrêts du Tribunal 

E-805/2020 du 28 février 2020 consid. 4.1 ; D-541/2019 du 11 juillet 2019 

p. 7 ; E-3129/2017 du 30 août 2018 p. 5 s. et jurisp. cit. et D-5800/2016 

du 13 octobre 2017 [publié comme arrêt de référence]).  

Partant, le recourant n’a pas rendu vraisemblable qu’en raison d’un motif 

qui lui serait propre, il encourrait un risque de persécution du fait de son 

ethnie.  

5.10 Finalement, le Tribunal relève encore qu’une situation de guerre ou 

de violence généralisée ne justifie pas en soi l’octroi de l’asile. 

5.11 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la 

loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

7.1 En matière d'exécution du renvoi, il y a lieu de relever d’office que, 

le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, la LEtr a été révisée et, dans 

ce contexte, renommée loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 

(LEI ; RS 142.20). 

7.2 Selon l'art. 83 al. 1 LEI (applicable par le renvoi de l'art. 44 dernière phr. 

LAsi), le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 

renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 

D-6085/2018 

Page 20 

raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible.  

Les trois conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire en vertu de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEI sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit 

réalisée pour que le renvoi ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 

7.3 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 

probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement 

exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 

(cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée). 

8.  

8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

8.2 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, comme exposé plus haut, le 

recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Afghanistan, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

8.3 Pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus démontré à satisfaction de 

droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 

dégradant en cas de renvoi dans son pays (cf. art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). Dans son arrêt 

du 5 juillet 2016 dans l’affaire A.M. contre Pays Bas (requête n°29094/09), 

la Cour européenne des droits de l’homme a du reste considéré que le 

renvoi en Afghanistan d’une personne d’origine hazâra n’entrainait pas un 

D-6085/2018 

Page 21 

risque réel de traitement prohibé par l’art. 3 CEDH du seul fait de cette 

appartenance ethnique. 

8.4 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et 

art. 83 al. 3 LEI).  

9.  

9.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale.  

9.2 Cette disposition s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 

et 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 

9.3 Le Tribunal a dû se pencher à plusieurs reprises sur la situation en 

Afghanistan et a considéré, dans trois arrêts de principe, qu’à l’exception 

des grandes villes, la situation sécuritaire et humanitaire étaient si 

mauvaises qu’il convenait – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

S’agissant des personnes originaires de Kaboul, Mazar-i-Sharif et Herat, il 

a considéré que l’exécution d’un renvoi vers ces villes n’était 

raisonnablement exigible qu’en présence de circonstances 

particulièrement favorables (cf. ATAF 2011/7 ; 2011/38 ; 2011/49). 

9.4 Dans un arrêt de référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017, le 

Tribunal a procédé à une nouvelle analyse de la situation à Kaboul. Il a 

alors constaté que la situation y était certes précaire sur le plan sécuritaire 

et s’était notoirement détériorée sur le plan humanitaire depuis sa dernière 

analyse. De ce fait, il a considéré que l’exécution du renvoi vers la ville de 

Kaboul n’était possible qu’en présence de circonstances particulièrement 

D-6085/2018 

Page 22 

favorables, à savoir en présence d’un homme célibataire, en bonne santé, 

bénéficiant d’un solide réseau social effectif, pouvant subvenir à ses 

besoins élémentaires et possédant un accès certain à un logement. 

9.5  

9.5.1 S’agissant en particulier de sa situation familiale, A._______ a 

déclaré, lors de son audition sommaire du 14 janvier 2016, que ses parents 

et ses deux frères E._______ et F._______, âgés respectivement de (…) 

et (…) ans, vivaient à Kaboul, ceci à l’instar (…), propriétaire d’une agence 

immobilière, et (…), dont (…) possédait des taxis. Il a aussi indiqué qu’un 

(…) vivait [à l’étranger] et que c’était précisément ce dernier qui, au cours 

de son voyage migratoire, l’avait accueilli chez lui (…). Au cours de son 

audition sur les motifs du (…), A._______ a déclaré avoir également vécu 

avec sa sœur en Afghanistan. Cette dernière serait encore une enfant et 

se prénommait (…). Précisant ne connaître que les âges approximatifs de 

ses frères et de sa sœur, il a indiqué que E._______ avait (…) ans et que 

F._______ était deux ans plus âgé que leur sœur, laquelle avait pour sa 

part entre 5 et 6 ans. L’intéressé a en outre expliqué que ses parents 

vivaient désormais [dans un pays étranger], ceci de manière clandestine, 

faute de statut de séjour. Affirmant ne plus avoir de famille dans son pays 

d’origine, il a indiqué que [les autres membres de sa parenté] étaient 

installés [à l’étranger] depuis longtemps. Confronté à ses premières 

déclarations par l’auditeur du SEM, A._______ a indiqué qu’une erreur de 

traduction avait probablement été commise lors de son audition sommaire. 

En effet, l’interprète alors présent parlait iranien. Le prénommé a précisé 

qu’un (…), qui avait une grande famille, vivait [dans un pays étranger], ainsi 

que, désormais, (…). Ce serait (…) qui aurait financé son voyage et l’aurait 

accueilli chez lui, (…), (…). Quant à (…), il ne l’aurait jamais vu, celui-ci 

ayant vécu (…) alors que lui-même vivait encore en Afghanistan. Selon ses 

dires, cet (…) disposerait d’un statut de séjour dans ce pays et travaillerait 

dans le domaine de (…), et non dans (…), comme mentionné dans le 

procès-verbal de son audition sommaire. Enfin, l’intéressé a déclaré n’avoir 

aucune tante, qu’elle soit paternelle ou maternelle. 

9.5.2 Dans sa décision, le SEM a estimé que des circonstances 

particulièrement favorables à un retour étaient réunies, le prénommé ayant 

vécu pendant au minimum quatre ans à Kaboul, où son père possédait un 

logement et un magasin. Il a également relevé que l’intéressé était jeune 

et en bonne santé. De plus, il avait été scolarisé et disposait d’une longue 

expérience professionnelle de commerçant, ayant géré l’épicerie familiale. 

D-6085/2018 

Page 23 

Reprochant à A._______ une violation de son obligation de collaborer et 

mettant en doute la crédibilité de ses déclarations s’agissant de l’absence 

de réseau familial à Kaboul, le SEM a indiqué qu’il n’était pas en mesure 

de se prononcer en pleine connaissance de cause sur l’exigibilité de 

l’exécution du renvoi du prénommé. A cet égard, le SEM a relevé que 

l’intéressé avait oublié d’évoquer sa sœur lors de sa première audition. En 

revanche, il avait alors signalé un (…) agent immobilier à Kaboul et une 

(…), dont (…)était chauffeur de taxi. Lors de son audition sur les motifs, il 

n’avait toutefois plus mentionné ces deux personnes. 

9.5.3 Dans son recours, A._______ a contesté l’appréciation du SEM et 

soutenu avoir respecté son obligation de collaborer, ayant indiqué, avec 

précision, son lieu de domicile et explicité ses conditions personnelles et 

familiales. En particulier, (…) qui vivait à Kaboul et travaillait dans les 

domaines de (…) – et non dans (…) comme retenu par le SEM – aurait 

déménagé (…) avant son propre départ du pays. Ce serait d’ailleurs 

précisément cet oncle qui aurait financé son voyage. Ainsi, il n’aurait plus 

de famille ni de réseau social qui lui permettrait de se réinstaller en 

Afghanistan. Dans ce cadre, l’intéressé a également invoqué sa bonne 

intégration en Suisse. 

A l’appui de ce dernier allégué, A._______ a produit une lettre du (…), dans 

laquelle il insiste sur son intégration poussée en Suisse, où il vit depuis (…) 

ans, ayant en particulier appris l’allemand et pris part à plusieurs stages 

d’orientation avant de commencer une formation. Il a également produit 

une attestation qui aurait été délivrée par l’administration de son quartier à 

Kaboul et qui indiquerait que sa famille a quitté le pays. De même, il a fourni 

une lettre de soutien établie à (…) le (…) et signée par 37 personnes qui 

ont fait sa connaissance lors de cours d’allemand, de camps et 

d’évènements organisés par l’association (…). Enfin, il ressort d’une 

attestation émise par cette association, le (…), que l’intéressé y a travaillé 

de manière bénévole et active depuis (…) et a pris part à des cours 

d’allemand. 

9.5.4 Dans sa réponse du (…), le SEM a relevé que le départ de Kaboul 

des proches du recourant consécutif aux évènements allégués par celui-ci 

n’était pas crédible, dans la mesure où les motifs d’asile invoqués par 

l’intéressé ne l’étaient pas non plus. Relevant ensuite que l’attestation de 

quartier produite à l’appui du recours se limitait à une simple photocopie 

d’une attestation non officielle, laquelle était facilement falsifiable, l’autorité 

intimée a estimé que ce document n’était pas de nature à rendre 

D-6085/2018 

Page 24 

vraisemblables les propos du recourant. De plus, ce dernier n’avait pas 

expliqué pour quels motifs il n’avait pas produit ce moyen de preuve plus 

tôt. 

9.5.5 Dans sa réplique du (…), A._______ a insisté sur le fait que plus 

aucun membre de sa famille ne se trouvait à Kaboul et que ses parents 

vivaient clandestinement à (…), près de (…). Il a expliqué que ceux-ci 

avaient fait appel à une personne de confiance pour collecter les moyens 

de preuve produits et vendre leur magasin et leur maison suite à leur départ 

[à l’étranger]. Le recourant a précisé avoir, en vain, essayé d’obtenir une 

attestation relative à la présence de sa famille dans ce pays. Il aurait aussi 

envisagé de réaliser des tests ADN, mais sa famille ne pourrait pas, pour 

des raisons de sécurité, se déplacer (…).  

A l’appui de ses dires, l’intéressé a produit l’original de l’attestation qui 

aurait été délivrée par l’administration de son quartier à Kaboul. Il a aussi 

produit une photographie qui représenterait ses parents, assis sur un 

canapé et tenant dans leurs mains un journal (…), l’impression de la une 

de ce même journal, dans son format électronique, ainsi que l’enveloppe 

qui aurait servi à l’envoi de ces documents depuis [un pays étranger]. Enfin, 

produisant un rapport médical, dont il a cité certains passages, le recourant 

a expliqué souffrir (…) et (…), situation qui se serait empirée suite à la 

décision négative sur sa demande d’asile. 

9.5.6 Ayant de manière générale retenu que les moyens de preuve 

nouvellement produits par le recourant étaient facilement falsifiables et 

avaient été produits pour les seuls besoins de la cause, le SEM a estimé, 

dans sa duplique du (…), que le document représentant un journal (…) et 

la photographie de ce même journal entre les mains de deux personnes 

d’un certain âge se limitaient à démontrer que ces personnes s’étaient 

procuré un tel journal. 

9.5.7 Se prononçant sur cette duplique, le recourant a, dans sa triplique 

du (…), rappelé avoir produit la tazkira de son père en original, précisant 

qu’une photographie figurait sur celle-ci. Il a indiqué produire désormais la 

copie de la carte d’électeur de sa mère, ainsi qu’une photographie 

représentant sa famille devant [un certain monument] à (…), à proximité 

de (…). Son père (…), sa mère (…), sa sœur cadette née en (…) et 

prénommée (…), son oncle (…) et l’épouse de celui-ci, (…), ainsi qu’une 

femme et un enfant qui lui sont inconnus figureraient sur cette 

D-6085/2018 

Page 25 

photographie. L’intéressé a aussi produit une photographie de sa mère 

tenant une jeune enfant dans ses bras. 

Par ailleurs, A._______ a indiqué que, s’il n’avait pas, lors de sa première 

audition du (…), parlé de sa sœur cadette née en (…), c’était parce qu’il 

n’avait appris la naissance de cette dernière que postérieurement. Il a aussi 

précisé que (…) mentionnée lors de son audition sommaire était partie 

vivre [à l’étranger].  

En outre, afin d’attester des démarches entreprises en vue de démontrer 

la présence de sa famille [dans un pays étranger], le recourant a produit 

une lettre [d’une organisation internationale en Suisse] du (…). Dans cette 

lettre, des juristes confirment avoir été mandatés pour soutenir A._______ 

dans l’obtention de moyens de preuve corroborant ses motifs d’asile et 

démontrant que sa famille se trouve actuellement [dans un pays étranger]. 

Ils expliquent ne pas pouvoir intervenir dans ce pays par l’intermédiaire 

d’un partenaire et précisent que les autres moyens envisageables pour 

obtenir des moyens de preuve impliqueraient le déplacement des proches 

de l’intéressé [à la capitale de ce pays], ce qui serait impossible vu la 

situation clandestine de ces derniers. Mentionnant encore les autres 

démarches entreprises dans le cadre de leur mandat, dits juristes ont 

indiqué ne pas être parvenus à prouver le séjour de la famille de A._______ 

[dans un pays étranger].  

Le recourant estime que ses déclarations au sujet de l’absence de réseau 

familial en Afghanistan sont claires. Il aurait fait tout son possible pour 

obtenir des preuves matérielles à l’appui de ses dires. Dans ce cadre, il a 

demandé à ce qu’il soit possible de confirmer la présence de sa famille sur 

place par l’intermédiaire de l’Ambassade de Suisse (…), la réalisation de 

tests ADN étant également envisageable. 

Enfin, l’intéressé a produit des documents relatifs à son intégration en 

Suisse, à savoir une copie de son contrat d’apprentissage (…) du (…). 

9.5.8 Dans un écrit complémentaire du (…), A._______ a indiqué qu’il était 

toujours à la recherche de preuves relatives à la présence de sa famille à 

(…), [à l’étranger]. Il a précisé que la situation de ses parents semblait 

s’être détériorée suite au départ du pays de son oncle, chez qui ces 

derniers étaient logés. 

9.5.9 Par l’intermédiaire de sa mandataire, le recourant a transmis au 

Tribunal, le (…), une nouvelle photographie représentant ses parents 

D-6085/2018 

Page 26 

devant (…) et tenant dans leurs mains l’édition du (…) d’un journal 

[étranger]. Par envoi du (…), il a transmis de nouvelles photographies de 

ses parents, des documents médicaux relatifs aux soins prodigués à sa 

mère [dans un pays étranger] et une lettre [de l’organisation précitée]. Dans 

cette lettre du (…), une assistante sociale explique les démarches 

entreprises dans le but de démontrer la réalité de la présence, [dans un 

pays étranger], de la famille du recourant et précise que le Haut 

Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a eu un 

premier contact téléphonique avec la famille de A._______ au début de 

l’année 2020. L’intervention du UNHCR aurait toutefois été compromise 

par la situation liée à la pandémie du Covid-19 et [l’organisation précitée] 

serait encore dans l’attente de nouvelles. 

9.6 En l’occurrence, force est d’abord de relever que l’identité exacte du 

recourant demeure à ce jour incertaine. Ainsi, rien ne permet de retenir que 

les personnes que l’intéressé désigne comme étant ses parents le soient 

réellement. Dans ces conditions, même si l’homme représenté sur les 

photographies ressemble à celui dont A._______ a produit l’original de la 

tazkera, cela ne permet pas d’admettre l’existence d’un lien de parenté. Il 

en va de même de la personne que le recourant a présentée comme étant 

sa mère et dont il a remis une copie de la carte d’électrice. Ensuite, les 

explications de l’intéressé relatives aux différents membres de sa famille 

sont à tel point inconstantes, divergentes et incohérentes que leur 

vraisemblance ne peut être admise. En particulier, l’affirmation de 

l’intéressé selon laquelle sa sœur serait née en (…),, soit postérieurement 

à la tenue de son audition sommaire du (…),, n’est pas compatible avec 

ses ultérieures déclarations, lors de son audition sur les motifs, selon 

lesquelles sa sœur était âgée de (…), ou (…), ans et que son frère cadet – 

dont il avait du reste estimé l’âge à (…), ans lors de son audition sommaire 

– était deux ans plus âgé que cette dernière (cf. pièce A14/25 Q47 à Q50, 

p. 6 et 7). Les explications du recourant relatives aux lieux de séjour et aux 

professions respectifs de ses oncles et de sa tante sont tout aussi 

inconstantes. En particulier, alors même qu’il avait, lors de son audition 

sommaire, déclaré avoir (…) et (…) à Kaboul et seulement (…) [à 

l’étranger] (cf. pièce A6/10 pt. 3.01, p. 4), il a affirmé, lors de son audition 

sur les motifs, que tous (…) vivaient [à l’étranger] (cf. pièce A14/25 Q24 à 

Q26, p. 4). En outre, il a nié l’existence d’une quelconque tante (cf. ibidem 

Q26, p. 4). Dans son recours, l’intéressé a fourni des explications encore 

différentes, tant au sujet de (…), que de (…), qui aurait, selon ses nouveaux 

allégués, financé son voyage. S’ajoute à cela qu’il a également admis avoir 

effectivement une tante, laquelle aurait toutefois déménagé [à l’étranger]. 

D-6085/2018 

Page 27 

A cet égard, le recourant ne peut se prévaloir d’un problème de traduction 

lors de son audition sommaire pour expliquer ses divergences de propos. 

Outre le fait que cette audition a été effectuée en dari, à savoir dans la 

langue maternelle de l’intéressé (cf. pièce A6/10 pt. 1.17.01), celui-ci a de 

plus confirmé qu’il comprenait bien l’interprète (cf. pièce A6/10 pt. 9.02, 

p. 7).  

9.7 Ainsi, malgré ses réitérées explications au sujet des démarches qu’il 

aurait entreprises en vue de démontrer la présence de sa famille [dans un 

pays étranger], le recourant a fourni des indications à tel point inconstantes 

et divergentes s’agissant de sa famille qu’il y a lieu d’admettre, comme 

justement retenu par le SEM, une violation de l’obligation de collaborer. 

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de l’intéressé 

tendant à vérifier, par l’intermédiaire de l’Ambassade suisse (…), la 

véracité de ses propos, d’autant plus qu’il a reconnu qu’il était impossible, 

pour les personnes désignées comme étant ses proches, de se déplacer à 

la capitale. En outre, si (…), mandaté par le recourant a indiqué que le 

UNHCR avait pris contact avec les personnes précitées, rien n’indique que 

lesdites personnes aient alors été effectivement identifiées comme étant 

les parents de l’intéressé et localisées [dans le pays étranger concerné]. 

Dans ces circonstances, aucun élément au dossier ne permet de retenir 

que le recourant ne dispose effectivement plus d’aucun réseau familial ou 

social à Kaboul à même de le soutenir lors de sa réinstallation dans cette 

ville. Au contraire, il ressort des propos de A._______ qu’il appartient à une 

famille aisée, son père, propriétaire de sa maison et de son magasin 

d’alimentation, parvenant à subvenir sans difficultés aux besoins de la 

famille (cf. pièce A14/25 Q13 à Q16 et Q73, p. 3 et 11). De plus, le 

prénommé – un jeune homme dans la force de l’âge – qui a effectué dix 

années de scolarité, bénéficie d’une expérience professionnelle dans la 

gestion d’un petit commerce, ayant secondé son père dans son travail au 

magasin familial pendant près de trois ans. A cela s’ajoute que l’intéressé 

peut visiblement compter sur le soutien financier de son oncle qui vit [à 

l’étranger], celui-ci l’ayant déjà aidé par le passé, en particulier lors de son 

voyage migratoire.  

9.8 S’agissant par ailleurs de l’état de santé du recourant, il ressort certes 

du rapport médical établi le (…) par un spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie et un médecin assistant qu’il présentait alors (…) et (…)  et 

nécessitait un suivi en psychothérapie. Cela étant, outre le fait que le suivi 

médical du recourant n’a débuté que le (…), soit près de trois ans après 

son arrivée en Suisse le (…), et un mois après le prononcé de la décision 

D-6085/2018 

Page 28 

querellée du 20 septembre 2018, force est de constater que l’intéressé n’a 

plus fait état de problèmes de santé psychiques dans ses écrits 

subséquents des (…), (…), (…) et (…). A cela s’ajoute que les affections 

constatées dans le rapport du (…) ne sont pas d’une gravité telle qu’elles 

pourraient faire obstacle à la réinstallation de l’intéressé, dans des 

conditions favorables, en Afghanistan. A cet égard, c’est le lieu de relever 

que A._______ est parvenu, en Suisse, à savoir un pays étranger dont il 

ne maîtrisait aucune des langues nationales, à se créer un réseau social 

important et à intégrer une place d’apprentissage. Il y a ainsi lieu 

d’admettre qu’il pourra, sans difficulté insurmontable, se réinstaller dans 

son pays d’origine. 

9.9 Enfin, les motifs liés à l’intégration du recourant en Suisse, en 

particulier aux efforts entrepris pour apprendre l’une des langues 

nationales et acquérir une formation professionnelle, ne sont pas décisifs 

dans le cadre de l'examen d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi, 

étant rappelé que seule l'autorité cantonale compétente est habilitée à 

octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur, sous réserve de 

l'approbation du SEM et pour autant que les conditions soient réunies 

(art. 14 al. 2 et 3 LAsi). 

9.10 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère 

raisonnablement exigible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 4 LEI a contrario). 

10.  

L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), A._______ étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). A cet égard, le contexte actuel lié à 

la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n’est, 

de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause 

les conclusions qui précèdent. S’il devait, dans le cas d’espèce, 

retarder momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet 

les arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 

2020 consid. 9, D-5461/2019 du26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 

du 25 mars 2020 consid. 5.5). 

11.  

D-6085/2018 

Page 29 

11.1 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée est conforme au droit 

fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète 

l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief 

peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas 

inopportune. 

12. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté. 

13.  

13.1 L’assistance judicaire totale ayant été accordée au recourant par 

décision incidente du (…), il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure, nonobstant l’issue de la cause (art. 65 al. 1 PA). 

13.2 Cela étant, conformément à l’ancien art. 110a al. 1 let. a LAsi, 

une indemnité est allouée aux mandataires successives de l’intéressé, 

celles-ci ayant été commises d’office. 

13.2.1 Dans un tel cas, le tarif horaire est, dans la règle, de 200 francs pour 

les mandataires titulaires du brevet d’avocat, agissant à titre professionnel 

dans le cadre d’un organisme de conseil et de représentation des 

requérants d’asile et il est de 100 à 150 francs pour les représentants 

n’exerçant pas la profession d’avocat (art. 12 en rapport avec l’art. 10 al. 2 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En outre, 

seuls les frais nécessaires seront indemnisés. 

S’agissant de l’activité déployée par Annick Mbia, juriste titulaire du brevet 

d’avocat, il y a lieu de fixer le montant de cette indemnité tout d’abord sur 

la base de la note d’honoraires jointe au recours, laquelle fait état de 

six heures de travail (art. 8 ss et art. 14 al. 2 FITAF). A noter que les 

dépenses pour « frais du dossier » estimées de manière forfaitaire et non 

établies par des justificatifs, ne sont pas remboursées (art. 11 al. 1 

1ère phrase et al. 3 FITAF). A cette activité s’ajoute une heure de travail 

relative à l’écrit du (…) et à la représentation du recourant par la 

prénommée jusqu’à (…). Cela étant, l’indemnité à charge du Tribunal pour 

l’activité déployée par Annick Mbia est arrêtée à un montant 

de 1’400 francs (y compris supplément TVA selon art. 9, al. 1, let. c, 

FITAF). 

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Page 30 

Marie Khammas, juriste auprès de Caritas Suisse, non titulaire du brevet 

d’avocat, est ensuite intervenue comme mandataire commise d’office pour 

la défense des intérêts du recourant dans la présente procédure. Il ressort 

de la note d’honoraires du (…) que, suite à la reprise du mandat par la 

prénommée, au (…), un total de six heures de temps ont été consacrées à 

la représentation du recourant, ceci pour la rédaction des écrits des (…)  et 

(…), ainsi que pour un entretien avec le recourant et la collecte de 

nouveaux éléments. A cette activité, s’ajoutent deux heures de travail pour 

les interventions subséquentes de ladite mandataire par écrits des (…), 

(…) et (…). Ainsi, pour cette deuxième mandataire commise d’office, 

l’indemnité à charge du Tribunal est arrêtée à 1’200 francs (TVA comprise).  

 

(dispositif page suivante)  

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Page 31 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’indemnité de mandataire d’office allouée à Annick Mbia est arrêtée 

à 1’400 francs. 

4.  

L’indemnité de mandataire d’office allouée à Marie Khammas est arrêtée 

à 1’200 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :