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**Case Identifier:** bbbcea6b-72ba-5d68-be3d-81f645db7b11
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.08.2019 C/6073/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6073-2017_2019-08-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6073/2017-CS DAS/158/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 13 AOÛT 2019 

 

Recours (C/6073/2017-CS) formé en date du 5 août 2019 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé [à] B______, Unité 1______, sise ______, comparant en 

personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 août 2019 à : 

- Monsieur A______ 
p.a. B______ – Unité 1______ 
______,  

 ______.  

 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

Pour information à : 

Direction [de] B______ – Unité 1______  
______,  

 ______.  

 

 

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C/6073/2017-CS 

EN FAIT 

A. A______, né le ______ 1969, a fait l'objet le 16 juillet 2019 d'un placement à 
des fins d'assistance ordonné par la Dre C______, cheffe de clinique [à] 

B______. Il avait été retrouvé par la police en train de jeter des objets par la 

fenêtre de son logement, après s'être administré deux coups de cutter au cou. 

A______ a formé recours contre ce placement à des fins d'assistance le  

22 juillet 2019. 

L'expertise psychiatrique effectuée par le Centre universitaire romand de 

médecine légale (CURML) le 29 juillet 2019, à la demande du Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), a 

indiqué que l'intéressé souffrait d'un trouble bipolaire, en phase maniaque, 

avec symptômes psychotiques, assorti d'un syndrome de dépendance lié à 

l'utilisation de dérivés de cannabis. Son état nécessitait une assistance et un 

traitement qui ne pouvaient lui être fournis que par une hospitalisation non 

volontaire, sans laquelle il pourrait présenter des passages à l'acte auto ou 

hétéro-agressifs, du fait de ses troubles du comportement qui étaient assortis 

d'idées délirantes.  

Le trouble affectif bipolaire dont souffre A______ avait déjà donné lieu à 

plusieurs hospitalisations à [l'établissement] D______, la première fois en 

2017, suite à des troubles du comportement envers des voisins, puis en avril 

2019, après s'être rendu au domicile de son ex-épouse vers 5 heures du matin, 

où il avait cassé le porte à coups de pied et de tête, ce qui lui avait occasionné 

une blessure au visage.  

Par ordonnance DTAE/4696/2019 du 30 juillet 2019, le Tribunal de protection 

a rejeté le recours formé par A______ et constaté que son hospitalisation 

s'imposait encore. En effet, même si une amélioration de son état était 

constatée, la fin de son hospitalisation l'exposerait encore à des risques auto ou 

hétéro-agressifs. L'intéressé avait confirmé lors de son audition qu'il avait 

tenté de se suicider et exposé que chacune de ses tentatives précédentes 

étaient, soit justifiées, soit avaient constitué des expériences positives, lui 

ayant permis de changer de vie. 

B. Le 5 août 2019, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'il a 
reçue le 2 août 2019. 

La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

9 août 2019.  

Lors de cette audience, le recourant a persisté dans son recours, exposant qu'il 

avait effectivement voulu se suicider dans la nuit du 15 ou 16 juillet 2019, tout 

d'abord par quatre tentatives d'électrocution dans sa baignoire, puis en 

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C/6073/2017-CS 

s'administrant deux coups de cutter au cou. Comme il avait échoué, il s'était 

énervé et avait jeté le volet de son appartement par la fenêtre, lequel avait 

percuté une voiture stationnée. Il a expliqué son geste par une consommation 

de cannabis ce soir-là, qui lui avait causé une réaction très inhabituelle. Il a 

déclaré avoir pleinement pris conscience de ce qu'il avait fait, être contre le 

suicide et remerciait les médecins de lui avoir sauvé la vie. Il refusait toutefois 

de prendre les médicaments qui lui étaient prescrits dès lors que ces derniers 

lui provoquaient d'énormes maux de tête et des crampes très douloureuses. Il 

souffrait en effet de lésions irréversibles à la colonne vertébrale et craignait de 

devenir tétraplégique avec la prise de ce traitement. Il souhaitait pouvoir 

quitter la clinique au plus vite et avait pris la décision de ne plus consommer 

de cannabis. 

Le Dr E______, chef de l'Unité 2______ à [l'établissement] D______, a 

indiqué que A______ venait d'être transféré dans son unité de moyen séjour le 

matin même, se trouvant jusqu'alors à l'Unité 3______. Il était actuellement 

cohérent, son humeur était neutre et il critiquait son geste suicidaire mais 

refusait toutefois depuis cinq jours de prendre son traitement médicamenteux. 

Il avait fait part des douleurs qu'il ressentait. Toutefois le Lithium, 

stabilisateur d'humeur qui lui était prescrit, n'avait aucun effet sur ses douleurs 

lombaires et le Risperdal pouvait, quant à lui, seulement entraîner des 

contractions musculaires ou une rigidité du corps. Ces inconvénients étaient 

toutefois préférables aux actes suicidaires que pouvait encore commettre 

l'intéressé. Le traitement composé de ces deux médicaments était toujours 

nécessaire. Un traitement ambulatoire n'était pas possible pour l'instant, 

l'intéressé refusant de prendre ses médicaments. La possibilité d'un traitement 

par voie injectable était examinée. Le recourant présentait toujours une 

logorrhée et il convenait de stabiliser son humeur de manière durable, de 

mettre en place un suivi auprès du CAPPI le plus proche de son nouveau 

domicile à sa sortie, étant précisé qu'il avait perdu son logement suite aux 

événements survenus, et de lui faire accepter un traitement médicamenteux 

adapté, de préférence par voie injectable. Son hospitalisation était ainsi 

toujours nécessaire. Des risques auto ou hétéro-agressifs subsistaient, s'il 

devait quitter la clinique actuellement. La prise de cannabis était un facteur de 

risque de passage à l'acte mais n'était pas le seul facteur qui entrait en 

considération.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 

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formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 

d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).  

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une 

déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 

nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne 

concernée est libérée dès que les conditions de placement ne sont plus 

remplies (al. 3). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause 

de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état 

d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 

autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les 

besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement 

nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de 

l'adulte, p. 302, n. 666). 

2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins 
d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 

CC). Dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de 

l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles 

psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou 

son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne 

chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement (ATF  

137 III 289 consid. 4.5 p. 292 ss.; arrêt 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 

consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient 

les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement 

pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre (à 
propos de la notion de danger concret : arrêts 5A_288/2011 du 19 mai 2011 

consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3; cf. également infra 

consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de 

l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est 

indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 

fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 

personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa 

maladie et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il 

existe un établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement 

proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 

p. 292 s.; à propos de la notion d'institution "appropriée"; ATF 112 II 486 

consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.). 

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2.2 En l'espèce, le recourant est connu pour des troubles psychiques qui l'ont 
conduit, à plusieurs reprises depuis 2017, à être hospitalisé contre sa volonté, 

suite à des épisodes lors desquels il a adopté un comportement violent et auto 

ou hétéro-agressif, dont deux fois cette année. L'expert, dans un rapport 

détaillé du 29 juillet 2019, a confirmé le diagnostic de trouble bipolaire 

affectif, qui avait déjà été mis en exergue dans l'expertise réalisée en avril 

2019. Au moment de son hospitalisation à [l'établissement] D______ le 

16 juillet 2019, le recourant se trouvait en phase maniaque, avec symptômes 

psychotiques et présentait un danger tant pour autrui, puisqu'il avait jeté un 

volet ainsi que divers objets par la fenêtre de son logement, que pour lui-

même, compte tenu de ses tentatives de suicide et des blessures qu'il s'était 

infligées.  

Son placement était donc justifié au moment où il a été ordonné. De même 

l'était-il au moment où le Tribunal de protection a statué, l'état du recourant 

s'étant amélioré, selon les dires du médecin de [l'établissement] D______ 

auditionné, mais pas suffisamment pour exclure tout passage à l'acte auto ou 

hétéro-agressif en cas de fin d'hospitalisation.  

Depuis lors, l'humeur du recourant est relativement stable, il est cohérent et il 

regrette son acte. Cependant, il refuse depuis quelques jours la prise de son 

traitement médicamenteux, alléguant des maux de tête intenses et des crampes 

douloureuses et se persuadant que la prise de cannabis le jour de sa dernière 

crise était la seule cause de ses agissements. Ce faisant, le recourant n'a 

manifestement pas pris conscience que le suivi de son traitement permettrait 

que son état se stabilise de manière durable et limiterait la survenue de 

nouvelles crises maniaques, alors même que depuis le printemps 2019, il a fait 

l'objet de deux hospitalisations non volontaires. Le Dr E______, entendu par 

la juge déléguée de la Chambre de surveillance, a précisé que le traitement 

médicamenteux mis en place était toujours nécessaire et que le recourant 

devait demeurer hospitaliser afin de permettre une stabilisation de son état et 

l'assurance d'un suivi à sa sortie, le recourant arrêtant habituellement tout 

traitement dès qu'il quittait l'hôpital. Il existait toujours actuellement un risque 

de comportement auto ou hétéro-agressif s'il devait sortir de clinique et un 

traitement par voie injectable était envisagé s'il continuait à refuser la prise de 

ses médicaments par voie orale. 

Au vu de ce qui précède, le placement à des fins d'assistance du recourant est 

toujours nécessaire et l'établissement dans lequel il se trouve est approprié, de 

sorte que le recours sera rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 août 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4696/2019 rendue le 30 juillet 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/6073/2017-5. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.