# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e7e844c-8f32-5079-92f1-43d783acfe84
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2023 A/3450/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3450-2022_2023-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3450/2022 ATAS/737/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 2 octobre 2023 
Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 2/35 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1979, A.      a.
de nationalité portugaise, a été employée par la B ______ en qualité de vendeuse 
au rayon fleurs depuis le mois de mars 1999, à raison de 35 heures par semaine 
sur 41 réalisées dans l'entreprise, depuis octobre 2010. 

b. L'assurée a déposé une première demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) en juillet 2011 en raison d'un cancer de 
l'utérus, qui a fait l'objet d'une décision de refus du fait qu'elle avait repris son 
travail avant la fin du délai de carence d'une année. 

 L'assurée s'est trouvée en arrêt total de travail dès le 1er octobre 2018 en raison B.      a.
d'une tendinopathie et d'une bursite de l'épaule gauche et a perçu des indemnités 
journalières versées par la SWICA, assurance perte de gain, jusqu'au 
29 septembre 2020. 

b.  Elle a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI le 
14 février 2019 en se prévalant d'une bursite, tendinopathie, arthrose et déchirure 
de l'épaule gauche. 

c. Dans un rapport médical du 22 mars 2019, la docteure C______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, a listé les antécédents médicaux de l'assurée, 
soit, dès 2014 des douleurs sous-scapulaires gauches, en février 2015 une 
tendinopathie du tendon supra-épineux suite à une chute sur l'épaule gauche ayant 
entraîné quelques mois d'arrêt de travail, en juin 2018 une récidive de la douleur à 
l'épaule gauche et le 1er octobre 2018 un épisode de vive douleur avec irradiation 
vers le cou. Ce dernier évènement avait entraîné une impotence fonctionnelle 
complète du membre supérieur gauche et justifié la mise en place d'un suivi 
orthopédique spécialisé, le repos, la médication et une infiltration n'ayant amené 
aucune amélioration. À titre de diagnostics avec effet sur la capacité de travail, la 
médecin relevait une bursopathie sous-acromio-deltoïdienne, une arthrose 
acromio-claviculaire, une tendinopathie du supra-épineux et une déchirure 
ligamentaire. La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle et celle 
dans une activité adaptée devait être évaluée par les spécialistes après l'opération 
que la patiente allait subir. 

d. Le 16 avril 2019, l'assurée a subi une arthroscopie de l'épaule gauche avec 
réinsertion du sus-épineux, ténodèse du biceps (Juggerknot) et acromioplastie 
réalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) par le docteur 
D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, les diagnostics de rupture superficielle à plus de 50% du 
sus-épineux, ténosynovite du long chef du biceps et conflit supéro-externe ayant 
été posés. 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 3/35 - 

e. Dans un rapport médical du 26 août 2019, le docteur E______ du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG a parlé 
d'une évolution lente suite à l'opération, l'assurée présentant toujours des douleurs 
et une raideur de l'épaule gauche. Sa capacité de travail dans une activité adaptée 
était encore nulle et devait être réévaluée, étant précisé qu'il existait une suspicion 
de capsulite de l'épaule et que l'opération datait de moins de six mois. 

f. La docteure F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a également attesté que la capacité de 
travail de l'assurée était nulle tant dans l'activité habituelle que dans une activité 
adaptée, dans un rapport du 15 octobre 2019. 

g. Dans un rapport de consultation du 4 novembre 2019, le Dr D______ a fait état 
d'une mauvaise récupération des amplitudes articulaires de l'assurée, le résultat 
étant toujours superposable à celui obtenu aux trois mois postopératoires. La 
cicatrisation ne suivait en outre pas le cursus biologique habituel. Le 27 novembre 
2019, il relevait que la dernière imagerie par résonance magnétique (ci-après : 
IRM) montrait une coiffe en position anatomique, avec cependant des signes 
inflammatoires marqués. La situation était en cours de stabilisation sur le plan 
chirurgical, avec cependant encore un travail à effectuer pour atteindre l'équilibre 
quant à la mobilité et à la force. 

h. Dans un rapport médical du 21 février 2020, le docteur G______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, a attesté que l'assurée présentait une 
incapacité totale de travail pour une activité de vendeuse dans un supermarché en 
raison des diagnostics d'épaule douloureuse après arthroscopie et d'une 
arthropathie acromio-claviculaire inflammatoire. L'évolution était stagnante, la 
mobilité de l'épaule étant toujours réduite et la patiente se plaignant de douleurs 
persistantes antérolatérales. Dans une activité tenant compte de l'atteinte à la santé 
n'impliquant pas le port de charges de plus de 3 kg de façon répétitive et le travail 
au-dessus des épaules, la capacité de travail était entière. Le Dr G______ 
renvoyait néanmoins aux HUG pour fixer le début de l'aptitude à la « réadaptation 
». L'assurée était en outre limitée dans diverses tâches ménagères, telles que le 
nettoyage et l'utilisation de l'aspirateur. 

i. Dans un rapport du 3 juin 2020, le service médical régional de l'OAI (ci-après : 
SMR), a jugé que l'assurée présentait une incapacité totale de travail dans son 
activité habituelle de vendeuse depuis le 1er octobre 2018 et une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée depuis le 26 août 2019 respectant les 
limitations de port de charge de plus de 3 kg de façon répétitive et de travail du 
membre supérieur gauche, en raison d'omalgies gauches sur tendinopathie de la 
coiffe suturée et arthrose acromio-claviculaire inflammatoire persistante. 

j. Dans le cadre des mesures d'intervention précoce mises en place par l'OAI, 
l'assurée a bénéficié d'une mesure d'orientation personnalisée (job coaching) du 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 4/35 - 

1er septembre au 30 octobre 2019, puis d'une formation d'assistante administrative 
du 17 février au 30 septembre 2020 en vue de l'exercice d'une activité adaptée. 

k. Le 9 novembre 2020, l'OAI a communiqué à l'assurée qu'elle bénéficierait d'un 
placement à l'essai en entreprise du 9 novembre 2020 au 7 mai 2021. Le stage 
était prévu à 70% jusqu'au 30 novembre 2020, puis à 80%.  

l. La mesure a été arrêtée le 19 janvier 2021 après que l'assurée a présenté un 
certificat médical d'arrêt de travail à 100%. Selon l'entreprise qui l'avait occupée, 
il s'agissait d'une personne sérieuse voulant faire de son mieux, mais 
l'accumulation des horaires de cours et des heures de travail à ses douleurs ne lui 
permettait pas d'être efficace. 

m. Dans un échange de courriers électroniques entre l'OAI et l'assurée, cette 
dernière a souligné qu'elle avait été placée en stage de réadaptation 
professionnelle alors qu'elle était toujours en formation, ce qui lui avait causé une 
surcharge et était incompatible avec son état de santé. Elle recherchait néanmoins 
un nouveau stage. L'OAI a répondu que le stage avait été prévu à temps partiel 
pour lui permettre de terminer ses cours. 

n. La division réadaptation professionnelle de l'OAI a jugé, dans un rapport du 
26 janvier 2021, que l'emploi administratif réalisé durant le placement à l'essai 
était compatible aux conclusions du SMR et à la formation suivie par l'assurée.  

o. Par projet de décision du 22 février 2021, l'OAI a indiqué vouloir rejeter la 
demande de prestations. Il a retenu que l'assurée avait un statut mixte, se 
consacrant à 80% à son activité professionnelle et, pour les 20% restants, à 
l'accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. L'assurée était 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle mais avait une 
capacité entière de travail dans une activité adaptée dès le 26 août 2019, de sorte 
qu'elle présentait une invalidité dans la sphère professionnelle de 10%, 
correspondant à sa perte de gain après comparaison des revenus, alors qu'elle 
n'avait aucun empêchement dans son ménage. Une invalidité de 10% n'ouvrait 
pas le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 

p. Le 4 mars 2021, l'assurée a contesté le projet de décision, relevant que son état 
de santé avait empiré car d'autres problèmes médicaux étaient apparus. Elle a 
joint un certificat médical de la Dre C______ du 1er mars 2021 attestant d'une 
nette péjoration de son état de santé depuis le mois de décembre 2020 se 
traduisant sous la forme de cervicalgies avec radiculopathie C6 gauche et 
faiblesse du myotome C6/C7 avec composante algique, névralgie d'Arnold à 
gauche avec hypersensibilité péri-auriculaire, et lumbago avec faiblesse de 
flexion de la cuisse et Lasègue positif. Une nouvelle prise en charge 
neurochirurgicale avait été instaurée et une reprise du travail, même partielle, 
n'était pas possible. 

q. Invitée à communiquer à l'OAI de nouveaux éléments médicaux pour faire 
revoir son cas, l'assurée lui a adressé une seconde lettre d'opposition, en y 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 5/35 - 

joignant un nouveau rapport de la Dre C______ du 25 mars 2021. Cette dernière 
soulignait que l'apparition de nouvelles affections médicales ne permettait pas à 
l'assurée de poursuivre son stage de réadaptation ou de s'inscrire au chômage et 
qu'elle se trouvait en incapacité totale de travailler malgré toute sa bonne volonté 
pour se réinsérer. La médecin notait que l'assurée avait fait l'objet d'une résection 
du centimètre externe de la clavicule gauche en juin 2020 et que ses douleurs 
s'étaient intensifiées depuis décembre 2020, irradiant jusqu'à la nuque. Depuis 
janvier 2021, les douleurs s'étaient encore intensifiées malgré la prise d'un 
traitement médicamenteux et des infiltrations, s'accompagnant de très nombreuses 
contractures musculaires, d'hémicrânies gauches et d'une hyperalgie au niveau de 
l'émergence du nerf d'Arnold à gauche. Devant la persistance des douleurs, 
l'assurée avait développé un état dépressif pour lequel un traitement spécialisé 
allait débuter. 

r. Dans un rapport du 27 mai 2021, la docteure H______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a posé les diagnostics suivants : probable névralgie du nerf 
d'Arnold avec échec du traitement infiltratif, cervicalgie irradiant le dermatome 
C6 gauche jusqu'au pouce, lombalgies chroniques et lombo-cruralgie L4/L3 non 
déficitaire, hernie discale C5/C6 droite en contact avec la moelle (côté 
asymptomatique). La patiente était plus gênée par les douleurs au niveau cervical 
à gauche que par ses lombalgies. Le pronostic concernant la colonne cervicale 
était peu favorable, du fait que plusieurs infiltrations avaient été un échec. 

s. La docteure I______, spécialiste FMH en anesthésiologie, a rédigé un rapport le 
7 juin 2021, dans lequel elle a diagnostiqué des omalgies gauches et des 
lombalgies chroniques associées à des modifications structurelles, des douleurs 
chroniques diffuses primaires, ainsi qu'un état dépressif à titre de diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail. La capacité de travail de l'assurée dans une activité 
adaptée dépendait d'un reconditionnement physique et d'une prise en charge 
psychothérapeutique. L'activité devait éviter les efforts modérés à sévères, les 
mouvements répétitifs du membre supérieur gauche et devait permettre de 
changer régulièrement de position. Au surplus, les scores de qualité de vie de 
l'assurée étaient inférieurs à la moyenne de la population générale dans tous les 
domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités sociales). 

t. Dans un rapport du 3 septembre 2021, la docteure J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Madame K______, psychologue, auprès 
desquelles la recourante avait débuté un suivi en avril 2021, ont diagnostiqué un 
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée et syndrome somatique 
(F43.21). Elles ont indiqué que l'assurée présentait un état dépressif moyen 
reposant sur les symptômes suivants : humeur dépressive, abaissement de 
l'humeur depuis plus de six mois, sentiment de tristesse et colère en lien avec la 
frustration très présente, perte d'intérêt pour les activités habituellement suscitant 
de l'intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, accompagnée de 
difficultés importantes à mener à bien des activités professionnelles, sociales et 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 6/35 - 

ménagères. L'état de détresse et de perturbations émotionnelles de l'assurée, suite 
à la perte de son emploi et à plusieurs facteurs de stress (deuil, maladie et 
vulnérabilité somatique), entravait son quotidien, particulièrement ses 
performances sociales et professionnelles. L'atteinte avait également des 
répercussions dans les domaines courants de la vie et ne lui permettait en l'état 
aucune reprise d'activité, que ce soit dans l'activité habituelle ou dans une activité 
adaptée ; une réévaluation de l'état dépressif à six mois était nécessaire. La 
médication actuelle était 10 mg de Saroten et 1 mg de Temesta par jour. 

u. À la demande du SMR, une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et 
psychiatrie a été confiée aux docteurs L______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et rhumatologie, et M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
sychothérapie, réalisée au sein du N______ (ci-après : N______). 

Dans le rapport d'expertise du 18 juin 2022, l'expert rhumatologue a diagnostiqué 
un syndrome sous acromial gauche après l'opération d'avril 20l9, un syndrome 
cervical non déficitaire sur discopathie étagée et un syndrome lombaire non 
déficitaire sur probable discopathie ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, tandis que les diagnostics de névralgie d'Arnold et de chondropathie 
focale du condyle fémoral externe du genou gauche n'étaient pas incapacitants. 
L'expertisée présentait des douleurs localisées à l'épaule gauche, irradiées au 
trapèze et au membre supérieur gauche accompagnées de paresthésies jusqu'au 
pouce gauche, des douleurs nocturnes l'obligeant à se lever, des cervicalgies, en 
particulier en position assise, ainsi que des lombalgies et des douleurs au membre 
inférieur gauche accompagnées de gonalgies et irradiées jusqu'à la région 
plantaire. L'examen clinique montrait une limitation douloureuse de la mobilité 
cervicale dans tous les plans, en particulier pour la latéroflexion, et une limitation 
modérée mais douloureuse de la mobilité lombaire ; l'élévation et l'abduction de 
l'épaule gauche étaient limitées de manière importante et la mobilisation du genou 
gauche douloureuse, sans limitation significative de la mobilité. L'expert a 
mentionné que l'activité administrative à laquelle l'assurée avait participé à titre 
de mesure de réadaptation ne lui avait pas convenu car elle nécessitait la position 
assise prolongée, ce qui aggravait les cervicalgies et les céphalées. En outre, il a 
relevé que les douleurs et paresthésies des membres supérieur et inférieur gauches 
ne retrouvaient pas de corrélation avec le status clinique, ni avec les examens 
complémentaires réalisés. En définitive, la capacité de travail dans l'activité 
habituelle était nulle et celle dans une activité adaptée évitant le port fréquent de 
charges supérieures à 5 kg, les travaux au-dessus de l'horizontale et la station 
assise et debout prolongée était entière sans diminution de rendement depuis le 
21 février 2020, date du rapport du Dr G______. Enfin, l'expert a jugé que toutes 
les activités ménagères respectant les limitations fonctionnelles pouvaient être 
exécutées, la « capacité de travail » en tant que ménagère étant évaluée à 70%. 

Sur le plan psychiatrique, l'expert n'a relevé aucun diagnostic incapacitant. 
L'expertisée était sujette à un trouble panique, qui n'était cependant pas jugé 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 7/35 - 

incapacitant, tandis qu'un épisode dépressif majeur et un trouble somatoforme 
douloureux étaient écartés. Tel était également le cas du trouble de l'adaptation 
avec réaction dépressive prolongée retenu par la Dre J______, du fait que le 
fonctionnement de l'assurée au quotidien ne présentait pas de réelle perturbation 
et qu'il n'existait aucun facteur de stress aigu. L'expert a également relevé un 
décalage entre les allégations de souffrances psychiques et le fonctionnement au 
quotidien de l'assurée, qui semblait globalement préservé. Le traitement 
médicamenteux était en outre minime. La capacité de travail de l'assurée était 
donc entière depuis toujours sous l'angle psychiatrique et cette dernière ne 
présentait pas non plus de limitations dans l'activité ménagère. 

Consensuellement, les experts ont retenu une capacité de travail nulle dans 
l'activité habituelle, une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
hormis durant la période du 18 avril 2019 à février 2020 et une capacité de 70% 
en tant que ménagère. 

v. Le 7 juillet 2022, le SMR s'est rallié à l'expertise bidisciplinaire. Il a estimé que 
la capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle depuis le 
1er octobre 2018, mais entière dans une activité adaptée depuis toujours, en dehors 
d'une période d'incapacité totale du 16 avril 2019 au 21 février 2020. 

w. Par décision du 30 septembre 2022, l'OAI a accordé à l'assurée une rente 
entière d'invalidité, du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020. Compte tenu de son 
statut mixte, l'assurée présentait un degré d'invalidité de 80% jusqu'au 
30 avril 2020, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé. Elle ne 
pouvait prétendre à l'octroi de prestations par la suite, la perte de gain s'élevant à 
10%. D'autres mesures professionnelles n'étaient pas adéquates. 

 Par courrier du 11 octobre 2022 adressé à l'OAI et transmis à la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) pour 
objet de sa compétence, l'assurée a formé recours à l'encontre de la décision du 
30 septembre 2022, relevant qu'elle était dans l'incapacité de travailler et 
sollicitant que ses médecins ou elle-même soit contactés. Elle a produit un 
nouveau rapport de la Dre C______ du 11 octobre 2022 dans lequel cette dernière 
estimait que la décision ne tenait pas compte de la situation actuelle de la 
recourante, de nouveaux problèmes de santé étant apparus depuis le 14 janvier 
2021, justifiant une incapacité totale de travail et l'octroi d'une rente complète. 

b. Le 9 novembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, l'expertise bidisciplinaire du 18 juin 2022 étant probante 
et le nouveau rapport de la médecin traitante n'amenant aucun élément nouveau. 

c. Par courrier du 30 novembre 2022, la recourante a relevé que les experts qu'elle 
avait consultés s'étaient prononcés sur ses problèmes de santé des années 2019 et 
2020, et non sur ses nouvelles atteintes à la santé présentes depuis 2021. 

d. La chambre de céans a entendu les parties le 6 mars 2023 en audience de 
comparution personnelle. 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 8/35 - 

La recourante a déclaré avoir commencé son emploi à la B______ à plein temps et 
avoir réduit son temps de travail en 2010 à la suite d'un cancer de l'utérus, 
effectuant 35 heures sur un horaire normal de 41 heures. Elle n'avait ensuite pas 
augmenté ce taux, son corps ne le lui permettant pas, mais aurait continué à 
travailler à 100% sans problèmes de santé.  

Dans le cadre des mesures de l'AI, elle avait suivi une formation d'assistante 
administrative à 100% et des cours à côté, de novembre à décembre 2020, 
occupations qu'elle avait alors dû arrêter en raison d'une symptomatologie 
nouvelle se présentant sous forme de douleurs aux cervicales. Elle n'avait donc 
pas pu terminer la formation et obtenir de diplôme, mais avait apprécié le stage et 
l'aurait continué sans douleurs.  

Elle avait été opérée en 2019 et 2020 par le Dr D______. La seconde opération, au 
cours de laquelle elle avait été hospitalisée un jour, avait été réalisée car elle 
souffrait depuis la première opération de douleurs qui descendaient dans le bras et 
montaient jusqu'à la tête, en raison d'une inflammation. Cette opération n'avait 
cependant rien amélioré, tout comme des infiltrations, des ultrasons et un 
traitement laser. Des examens avaient révélé une hernie cervicale mal placée, non 
opérable à cause du risque.  

Il lui était difficile de porter des choses, comme par exemple une casserole, de 
passer l'aspirateur ou de se doucher et son mari l'aidait beaucoup, notamment pour 
faire à manger le soir ou les courses. Elle se levait tôt, car elle ne dormait que 
deux - trois heures d'affilée en raison des douleurs, prenait son petit-déjeuner et 
essayait de faire son lit et préparer le repas pour le midi. Elle restait couchée 
l'après-midi ou essayait de sortir faire une promenade.  

Elle ne savait pas si elle était capable de travailler à 100% et ne se voyait pas 
retravailler à l'heure actuelle, car la situation était déjà difficile à domicile. Si son 
état de santé le lui permettait, elle serait volontaire pour recommencer à travailler, 
bien qu'elle n'avait aucune idée du métier qu'elle serait capable de faire. Elle était 
prête à entrer dans une mesure de l'OAI.  

Selon sa médecin traitante, elle était en incapacité de travail totale. Elle n'avait pas 
encore discuté de sa capacité de travail avec sa psychiatre. Elle avait débuté le 
suivi psychiatrique sur indication de sa médecin généraliste et le fait de parler 
avec une personne extérieure l'aidait. Sur avis de sa psychiatre actuelle, elle avait 
cessé de prendre le Saroten et prenait du Temesta et du Trittico, ce dernier 
médicament en tant qu'antidépresseur et pour aider au sommeil.  

L'expertise au N______ s'était bien passée. Elle n'avait pas lu le rapport. Sa 
médecin traitante était d'accord avec les conclusions, dans la mesure où le rapport 
disait qu'elle était en incapacité de travail. Au téléphone, une collaboratrice de 
l'OAI lui avait dit que l'expertise portait sur ses problèmes de santé de 2019-2020 
et que son dossier avait été fermé pour les problèmes subséquents, ce qu'elle ne 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 9/35 - 

comprenait pas. Elle avait néanmoins discuté de ses problèmes aux cervicales 
avec les experts. 

Elle présentait des douleurs en permanence aux cervicales, même en position 
assise, irradiant de la tête au bras gauche. Une hernie discale lui donnait des 
douleurs au bas du dos. Elle avait fait des examens à ce propos mais pas encore 
consulté de spécialiste. Elle avait également des douleurs au genou gauche, pour 
lesquelles elle avait reçu des infiltrations et consulté le docteur O______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, qui lui avait dit que son cartilage et sa rotule étaient abîmés. Il n'avait 
toutefois pas préconisé le port d'une prothèse en raison de son jeune âge. Son 
cancer de 2010 n'avait heureusement pas connu de récidive. 

Le représentant de l'OAI a relevé que le stage avait débuté le 9 novembre 2020 à 
un taux partiel de 70% puis, dès le 1er décembre, à un taux de 80% pour permettre 
à la recourante de terminer sa formation, en raison certainement du Covid. 
L'activité d'assistante administrative avait été reconnue comme étant adaptée par 
le service de réadaptation. 

À l'issue de l'audience, un délai a été imparti à l'intimé afin qu'il se détermine sur 
le moment de la cessation de la rente, sur la question de la capacité de travail de la 
recourante dès février 2020 au regard de la nouvelle intervention chirurgicale de 
juin 2020, sur le caractère adapté de l'activité d'assistante administrative compte 
tenu des conclusions de l'expertise du N______, ainsi que sur l'opportunité d'une 
nouvelle mesure professionnelle. 

e. Dans son écriture du 14 mars 2023, l'intimé a admis qu'il convenait de verser la 
rente d'invalidité jusqu'au 30 mai 2020 et non jusqu'au 30 avril 2020. S'agissant 
de la capacité de travail de la recourante dès février 2020 compte tenu de la 
nouvelle opération de juin 2020, les experts avaient été rendus attentifs à celle-ci 
par la recourante et en avaient tenu compte dans leurs rapports respectifs. 
L'activité d'assistante administrative était en outre adaptée au vu des conclusions 
de l'expertise, une telle activité permettant l'alternance des positions, bien qu'elle 
s'effectue majoritairement assise. Enfin, le service de réadaptation considérait que 
la recourante avait les compétences et la formation nécessaires pour un poste 
administratif, si bien qu'une nouvelle mesure professionnelle ou une aide au 
placement n'étaient pas opportunes. 

f. Le 12 mars 2023, sollicitée par la chambre de céans, la Dre C______ a indiqué 
qu'elle suivait la recourante à sa consultation depuis le 30 octobre 2014, à un 
rythme généralement mensuel, en tous les cas dès novembre 2020. L'opération de 
juin 2020 avait consisté en une résection du centimètre externe de la clavicule 
gauche et avait entraîné une incapacité de travail, qu'elle ne pouvait toutefois pas 
préciser car la recourante était à l'époque suivie par le Dr D______. L'évolution à 
la suite de l'opération avait été défavorable et un reclassement professionnel avait 
été demandé. Les diagnostics ayant actuellement une répercussion sur la capacité 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 10/35 - 

de travail étaient ceux de cervicalgies avec radiculopathie C6 gauche et faiblesse 
du myotome C6-C7 avec composante algique sur hernie discale, ainsi que de 
lumbago avec faiblesse de la cuisse. L'IRM cervicale mettait en évidence une 
hernie discale protrusive paramédiane droite C5-C6 avec conflit radiculaire 
(asymptomatique), ainsi qu'une saillie foraminale bilatérale C6-C7 et une 
protrusion discale C4-C5 gauche foraminale (symptomatiques). L'assurée 
présentait aussi les autres diagnostics suivants : névralgie du nerf d'Arnold gauche 
avec hyper sensibilité auriculaire, status post suture de la coiffe des rotateurs, 
ténodèse du biceps et acromioplastie de l'épaule gauche, status post du centimètre 
externe de la clavicule gauche, status post bypass gastrique, status post cancer de 
l'utérus et gonarthrose gauche. Concernant les limitations fonctionnelles, la 
recourante présentait des douleurs d'intensité 5/10 au repos, à tout le moins depuis 
2021, qui étaient localisées dans quatre zones différentes : douleurs partant de 
l'émergence du nerf d'Arnold gauche et irradiant dans la zone péri-auricluaire et 
vers le bas en direction de l'omoplate, celles suivant le dermatome C5 (nuque, 
dessus de l'épaule, longeant la face antérieure du bras et de l'avant-bras) et le 
dermatome C7 (paume de la main jusqu'au médius), celles de l'épaule irradiant 
vers l'aisselle et postérieurement vers l'omoplate et celles partant de la hanche 
gauche et descendant latéralement le long de la cuisse jusque vers le genou. Dès 
que la recourante effectuait des gestes de la vie courante, l'intensité des douleurs 
augmentait rapidement, jusqu'à atteindre 8 à 10/10. De ce fait, tout geste ne 
pouvait pas être effectué de manière répétitive durant plus de dix minutes environ 
et nécessitait un repos de plusieurs heures pour que la douleur redescende à un 
niveau acceptable (5/10). En raison de la faiblesse du myotome C6-C7 à gauche, 
la recourante lâchait fréquemment des objets. Les douleurs étaient accentuées 
lorsqu'elle restait longtemps dans la même position, que ce soit en position assise, 
couchée ou debout. Les efforts importants, tels que porter des charges de plus de 
1 kg ou passer l'aspirateur, n'étaient plus possibles. S'agissant de la capacité de 
travail dans une activité adaptée, tant que la douleur serait intensifiée après le 
moindre geste, aucune activité ne pouvait raisonnablement être envisagée. Le 
travail d'assistante administrative n'était pas adapté car il nécessitait de rester dans 
la même position durant des périodes trop longues et d'effectuer des gestes, ce qui 
intensifierait la douleur. La recourante était également limitée dans l'exercice de 
ses tâches ménagères : elle ne pouvait plus passer l'aspirateur, devait demander de 
l'aide à son mari pour se laver les cheveux et ne pouvait réaliser une quelconque 
tâche plus de dix minutes sans faire une pause de plusieurs heures avant de 
reprendre son activité. La Dre C______ a également décrit une journée-type de la 
recourante. Elle a au surplus indiqué qu'elle était d'accord avec la distinction 
posée par l'expert entre les diagnostics incapacitants et non-incapacitants. Par 
contre, elle n'était pas d'accord avec son évaluation d'une capacité de travail à 
temps complet dans une activité adaptée. Contrairement à ce qu'affirmait l'expert, 
la recourante ne pouvait pas exécuter toutes ses activités ménagères. Ce dernier 
ne tenait pas non plus compte de ses diagnostics incapacitants ; il était prouvé par 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 11/35 - 

IRM que la recourante souffrait de hernies cervicales et plusieurs infiltrations 
avaient été réalisées par un centre spécialisé dans la douleur, ce qui n'aurait pas 
été fait sans un substrat clinique réel. L'affirmation de l'expert au sujet de la 
capacité de travail de la recourante en tant que ménagère n'était de surcroît pas 
raisonnable, les tâches qu'il décrivait n'étant pas effectuées par la recourante, ou 
pas plus de dix minutes d'affilée, ni sa conclusion concernant la limite du port de 
charges de 5 kg, sachant que la recourante lâchait déjà une casserole ou une 
assiette en raison de la faiblesse du myotome C6-C7. Concernant l'absence de 
corrélation relevée par l'expert entre les douleurs alléguées par la recourante et les 
examens, la médecin-traitante a précisé que celle-là arrivait très bien à décrire la 
localisation des douleurs lorsqu'elle était reposée, alors que lorsqu'elle avait des 
douleurs intenses – notamment lors d'une position maintenue longtemps, ce qui 
avait dû être le cas lors de l'expertise – elle avait tendance à dire que tout son 
corps lui faisait mal. Au repos, les douleurs corrélaient avec le statut clinique et 
les examens. La Dre C______ a encore mentionné être d'accord avec 
l'appréciation de l'expert psychiatre qui ne retenait pas de diagnostic psychiatrique 
incapacitant et aucune incapacité de travail à ce titre. Les symptômes de 
dépression réactionnelle n'étaient apparus que peu à peu, au vu de l'échec des 
traitements contre les douleurs, notamment des infiltrations cervicales. La 
recourante était par ailleurs une patiente très motivée, acceptant tout traitement 
qui aurait une chance de la soulager et souhaitait ardemment que sa situation 
s'améliore pour reprendre un travail. La médecin traitante a par contre indiqué ne 
pas être d'accord avec le décalage mentionné par l'expert psychiatre entre les 
allégations de souffrance psychique et le fonctionnement quotidien de la 
recourante. Lors de l'examen psychiatrique, qui était intervenu après le trajet 
jusqu'au centre d'expertise et l'examen rhumatologique, la recourante devait 
présenter des douleurs tellement intenses que l'examen n'avait pas pu être réalisé 
dans des bonnes conditions. Dans une telle situation, la recourante avait tendance 
à dire que tout son corps lui faisait mal et que sa douleur était inacceptable, 
donnant ainsi l'impression d'un décalage. Finalement, elle jugeait que les troubles 
somatiques étaient responsables des troubles psychiques, et non le contraire. 

La Dre C______ a communiqué en annexe à son rapport, les documents suivants : 

- Rapport de consultation du Dr D______ du 12 mai 2020 proposant de réaliser 
une résection du centimètre externe de clavicule à l'épaule gauche en raison de 
douleurs persistantes au niveau acromio-claviculaire n'ayant pas cédé malgré 
un traitement conservateur bien conduit et une infiltration ; 

- Rapport de consultation ambulatoire de suivi du Dr D______ du 
12 août 2020 : la recourante rapportait une décompensation douloureuse à la 
suite d'une collision avec une personne lors de ses courses; l'examen clinique 
six semaines après l'opération mettait en avant des amplitudes articulaires 
limitées, tandis que le bilan radiologique ne montrait pas de signes 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 12/35 - 

d'ossification hétérotopique ; le traitement anti-inflammatoire, la 
physiothérapie et les auto-étirements devaient être poursuivis ; 

- Rapport de consultation ambulatoire de suivi du Dr D______ du 
25 septembre 2020 : l'évolution était stagnante à l'anamnèse et l'examen 
clinique était superposable au précédent avec de fortes contractures dans la 
région du trapèze. 

g. Également en réponse aux questions de la chambre de céans, la docteure 
P______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, a répondu, le 24 mars 
2023, qu'elle suivait la recourante à sa consultation depuis début février 2023, à 
une fréquence de tous les quinze jours environ. Elle a posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et mentionné les 
limitations fonctionnelles suivantes : [perte] d'élan vital, fatigabilité, troubles du 
sommeil majeurs, irritabilité, intolérance au stress, perte de confiance, 
abaissement thymique, perte d'estime de soi, anxiété et ruminations. Les 
symptômes de la dépression avaient commencé en mars 2021 et s'étaient aggravés 
progressivement les mois suivants, avec l'apparition de limitations fonctionnelles 
depuis fin 2021-début 2022. Depuis début 2022, la capacité de travail de la 
recourante dans une activité adaptée était nulle. La recourante, dont elle décrivait 
une journée-type, était par ailleurs limitée dans ses tâches ménagères. La 
Dre P______ a par ailleurs expliqué pour quelles raisons elle n'était pas d'accord 
avec l'expertise du Dr M______ : la recourante souffrait d'un trouble dépressif 
récurrent au regard des épisodes de dépression qu'elle avait déjà eus dans le 
passé ; l'épisode dépressif était d'intensité moyenne au vu des symptômes 
rapportés et de ses constatations objectives (notamment humeur abaissée, 
tristesse, idées noires et suicidaires – qui n'apparaissaient pas dans d'autres 
troubles que celui de la dépression, sauf en cas de trouble de la personnalité de 
type borderline non pertinent en l'occurrence – et anxiété) ; contrairement à ce 
que l'expert avait retenu, la recourante avait réduit ses activités habituelles, s'était 
repliée et présentait des signes d'hyperphagie qui était une manifestation de 
certaines dépressions marquées par l'anxiété ; les trois symptômes typiques de la 
dépression étaient présents chez la recourante, associés à cinq autres symptômes, 
ce qui permettait de retenir ce diagnostic ; le diagnostic de trouble panique posé 
par l'expert devait être rejeté car les symptômes de la lignée anxieuse faisaient 
bien partie du tableau de la dépression. L'état psychique de la recourante 
entraînait des limitations et une incapacité de travail actuelle à 100% dans tout 
type d'activité. Il n'y avait pas de décalage entre les allégations de souffrance 
psychique et le fonctionnement quotidien de la recourante, qui avait dû être 
adapté et réduit ; le traitement avait par ailleurs été adapté, avec l'introduction 
d'un nouvel antidépresseur. Le fait que la recourante s'occupait comme elle le 
pouvait durant la journée était un mécanisme de défense plutôt sain qui lui 
permettait de lutter contre l'effondrement et ne remettait pas en question le 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 13/35 - 

diagnostic posé. La dépression était secondaire aux problèmes somatiques, mais 
pouvait ensuite renforcer l'intensité des douleurs ressenties.  

h. Quant au Dr D______, il a répondu aux questions de la chambre de céans, 
indiquant que l'opération subie par la recourante en juin 2020 consistait en en une 
résection du centimètre externe de la clavicule gauche, qui avait justifié un arrêt 
de travail du 10 juin au 30 septembre 2020. Il avait retenu les diagnostics suivants 
concernant la recourante : rupture du sus-épineux, ténosynovite du long chef du 
biceps et conflit supéro-externe de l'épaule gauche à la suite de l'intervention du 
16 avril 2019, arthropathie acromio-claviculaire à la suite de l'intervention du 
10 juin 2020 et douleur fonctionnelle de l'épaule à l'issue de la dernière 
consultation effectuée le 21 octobre 2021. Compte tenu de la date de cette 
dernière consultation, il ne pouvait notamment pas se prononcer au sujet des 
limitations fonctionnelles de la recourante, de sa capacité de travail et 
d'éventuelles limitations dans sa sphère ménagère. À la question de savoir s'il était 
d'accord avec les diagnostics posés par le Dr L______, le Dr D______ a répondu 
qu'il avait gardé celui de douleur fonctionnelle selon la consultation du 21 octobre 
2021. Il a par ailleurs indiqué que les douleurs décrites par la recourante étaient 
reproduites par la palpation et avaient donc bien un substrat clinique. Les 
examens paracliniques effectués n'avaient pas retrouvé de substrat pathologique, 
de sorte qu'il avait posé le diagnostic de douleur fonctionnelle. 

i. Par écriture du 15 juin 2023, la recourante a indiqué être d'accord avec les 
rapports des Dres C______ et P______ transmis à la chambre de céans et avec les 
commentaires du Dr D______ concernant le problème dont il s'était occupé, soit 
l'épaule. Ce médecin attestait d'un substrat clinique à ses douleurs, qui étaient 
donc bien réelles depuis octobre 2021. Il ne s'occupait cependant pas de ses autres 
problèmes cliniques qui étaient responsables de son incapacité de travail au long 
cours. 

j. Le 26 juin 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans un certificat 
médical de la Dre C______ du 20 juin 2023 attestant de son incapacité totale de 
travail pour cause de maladie du 22 juin au 21 juillet 2023. 

k. Par écriture du 29 juin 2023, l'intimé a indiqué qu'il modifiait sa position dans 
le sens que le droit de la recourante à une rente d'invalidité était reconnu jusqu'en 
décembre 2020, sur la base d'une incapacité de travail jusqu'en octobre 2020, 
conformément à ce que retenait le Dr D______. En ce qui concernait le myotome 
allégué, celui-ci n'était pas validé par un électroneuromyogramme. Quant à 
l'aspect psychiatrique, une potentielle aggravation n'entrait pas en ligne de compte 
dans le cadre de la présente procédure, la recourante étant suivie depuis février 
2023 uniquement, soit après le prononcé de la décision litigieuse. L'intimé a 
produit à l'appui de son écriture un avis médical du SMR également daté du 
29 juin 2023, dans lequel la docteure Q______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, expose notamment que l'expert rhumatologue n'avait pas précisé 
la date de la deuxième opération de l'épaule gauche subie par la recourante, ni 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 14/35 - 

retenu d'incapacité de travail en lien avec cette intervention, laquelle entraînait 
cependant en général une incapacité totale durant quatre à six mois. Il fallait donc 
retenir une capacité de travail entière de la recourante depuis le mois de décembre 
2020 uniquement, et non depuis février 2020. Plus précisément, il fallait 
reconnaître, sur le plan somatique, une incapacité totale de travail du 16 avril 
2019 au 10 décembre 2020, soit six mois après la seconde opération. 

l. Le 31 juillet 2023, la recourante a encore produit un certificat médical d'arrêt 
total de travail délivré par le Dre C______ pour la période du 22 juillet au 21 août 
2023. 

m. Le 5 septembre 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise judiciaire bidisciplinaire qui serait confiée aux 
docteurs R______, spécialiste FMH en rhumatologie, et S______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et les a invitées à se déterminer sur la 
proposition de mission d’expertise et sur le choix des experts. 

n. Le 25 septembre 2023, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du même jour, 
lequel demandait l’ajout de deux questions. 

o. La recourante n’a pas fait d’observations. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI -
RS 831.201; RO 2021 706). 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 15/35 - 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du fait qu’un 
recours déposé devant une autorité incompétente doit être transmis d’office à la 
juridiction administrative compétente (comme y a procédé l'intimé) et le recourant 
en être averti, l’acte de recours étant réputé déposé à la date à laquelle il a été 
adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 et 89A LPA ; cf. aussi art. 30 et 
58 al. 3 LPGA), le recours est recevable. 

6. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été 
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant 
être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à 
cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

7. Compte tenu des dernières conclusions de l'intimé, le litige porte sur le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité postérieurement à décembre 2020. 

8. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 
130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

Dans le cadre d'une révision de rente dans la constellation susvisée, la date de la 
modification est déterminée conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_134%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-164%3Afr&number_of_ranks=0#page164

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 16/35 - 

consid. 2.2 p. 165 ; ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas 
applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en présence 
d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2 et les références ; voir 
aussi le ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2013). 

9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_134%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-413%3Afr&number_of_ranks=0#page413
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_134%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-413%3Afr&number_of_ranks=0#page413

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 17/35 - 

29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance. 

12.  

12.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entrainer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 
et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

12.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 18/35 - 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

12.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

12.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

13. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 19/35 - 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 20/35 - 

l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) 
n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 
141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 21/35 - 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 22/35 - 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 
18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaitre sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 

14.  

14.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 
141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente 
un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de 
la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 
consid. 4.1 et la référence). 

14.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 23/35 - 

c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 
141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également 
valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que ce soit 
l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

14.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 24/35 - 

fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

15.  

15.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 25/35 - 

15.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

15.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 
142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

15.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 26/35 - 

plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

17. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

18.  

18.1 En l'occurrence, l'intimé s'est fondé sur l'expertise bidisciplinaire réalisée par 
les Dr L______ et M______ pour rendre sa décision litigieuse, par laquelle il a 
accordé une rente d'invalidité à la recourante, limitée au 30 avril 2020. 

Sur la base des nouveaux rapports médicaux obtenus dans le cadre de la procédure 
de recours, l'intimé a modifié ses conclusions et soutenu que la rente entière devait 
être versée jusqu'en décembre 2020, en raison de l'incapacité de travail liée aux 
suites postopératoires de l'intervention du 10 juin 2020. 

Avec l'intimé, il faut retenir que le postulat de l'expert rhumatologue selon lequel 
la capacité de travail de la recourante se serait améliorée dès le mois de mars 2020 
n'est pas soutenable. Cette conclusion ne tient en effet pas compte de la deuxième 
intervention que la recourante a subie en juin 2020, qui a justifié des arrêts de 
travail documentés et qui entraîne généralement, selon le SMR, une incapacité de 
travail d'au minimum quatre à six mois. À ce propos, on constate que la 
recourante a évoqué cette deuxième intervention lors de l'entretien qu'elle a eu 
avec l'expert, sans que ce dernier investigue de quelle opération il s'agissait (alors 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 27/35 - 

que les pièces au dossier n'en faisaient pas état) ou n'en discute dans le cadre de 
son évaluation médicale. 

De plus, l'expert rhumatologue s'est fondé sur le rapport médical du Dr G______ 
pour affirmer que l'incapacité de travail de la recourante dans une activité adaptée 
était donnée jusqu'au mois de février 2020 uniquement. Or, même si ce médecin a 
indiqué que le potentiel de réadaptation de la recourante existait et qu'elle avait 
une capacité de travail exigible de 100% dans une activité adaptée, il a également 
renvoyé au Dr D______ pour déterminer le début de l'aptitude à la réadaptation. 
Ainsi, à défaut d'autres éclaircissements, le Dr L______ ne pouvait retenir, sur la 
seule base de la lecture du rapport médical du 21 février 2020, que la recourante 
disposait depuis lors d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

De surcroît, quand bien même cette question n'est pas décisive sur le plan du droit 
à la rente d'invalidité compte tenu de la nécessité d'une incapacité de travail d'au 
moins 40% en moyenne durant une année au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, 
l'expert rhumatologue ne motive pas son point de vue selon lequel la capacité de 
travail de la recourante dans une activité adaptée serait entière, hormis pour la 
période postopératoire à l'intervention du 16 avril 2019. On ne discerne en 
particulier pas pour quelle raison il a exclu une incapacité de travail préalablement 
à la réalisation de l'opération.  

C'est en outre à tort, dans ses réponses aux questions du mandat, qu'il situe 
l'opération le 18 avril 2019. 

Par ailleurs, alors même que la Dre C______ et le Dr D______ mentionnent que 
les douleurs de la recourante ont un substrat clinique – ce que ne semble pas 
contester le SMR – le Dr L______ le nie sans justification compréhensible, alors 
même que son examen clinique a mis en évidence une limitation douloureuse de 
différentes parties du corps. 

Enfin, l'expert n'a pas suffisamment expliqué pour quelle raison il excluait une 
détérioration de la capacité de travail de la recourante dès décembre 2020, 
contrairement à l'avis plusieurs fois soutenu par la Dre C______ sur ce point, et 
alors même que la recourante a mis fin à son placement à l'essai dès le 19 janvier 
2021 sur indication de sa médecin traitante compte tenu de l'évolution négative de 
son état de santé. 

Les éléments qui précèdent permettent de mettre en doute les conclusions du 
Dr L______, de sorte qu'il apparaît nécessaire d'éclaircir la situation médicale de 
la recourante sous l'angle rhumatologique, en particulier concernant la période 
postérieure à décembre 2020. 

18.2 S'agissant de l'expertise psychiatrique réalisée par le Dr M______, elle 
aboutit à des conclusions diamétralement opposées à celles des psychiatres 
traitantes de la recourante, lesquelles, contrairement à l'expert, retiennent la 
présence de troubles psychiques invalidants. 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 28/35 - 

Le fait que les trois psychiatres retiennent chacun un diagnostic différent (trouble 
panique non invalidant selon l'expert, trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée invalidant selon la Dre J______ et trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen invalidant selon la Dre P______), rend nécessaire 
la réalisation d'une expertise psychiatrique judiciaire afin de départager leurs 
points de vue. 

Cela est d'autant plus vrai que la description d'une journée-type et des ressources 
de la recourante est fondamentalement différente selon l'expert psychiatre et les 
psychiatres traitantes 

Il apparaît d'ailleurs que l'appréciation du Dr M______, selon laquelle les 
difficultés psychiques rencontrées par la recourante ne sont pas invalidantes, sont 
contredites de manière substantielle par la Dre P______ qui décrit précisément en 
quoi la recourante présente, contrairement à l'avis de l'expert, une perte d'élan 
vital et une réduction importante de ses activités quotidiennes. 

La Dre P______ motive par ailleurs de manière précise le diagnostic qu'elle 
retient et les explications qu'elle donne pour réfuter celui posé par le Dr M______ 
– précisant que les symptômes de la lignée anxieuse présentés par la recourante 
font partie du tableau de la dépression, certaines dépressions étant marquées par 
une prédominance de ce type de symptômes – sont crédibles. 

D'autres éléments, tels qu'une erreur de de classification du trouble panique par 
l'expert psychiatre (qui cite, dans l'évaluation consensuelle, le code F45.1 relatif 
au trouble somatoforme indifférencié) ou la contradiction existant entre le status 
psychiatrique, ne faisant pas état d'une altération de la mémoire, et l'indication que 
la recourante ne sait pas depuis quand elle a débuté un suivi psychiatrique, 
permettent en outre de douter de la fiabilité des conclusions du Dr M______. 

De plus, contrairement à ce qu'indique l'intimé, l'aggravation potentielle sur le 
plan psychiatrique semble antérieure au prononcé de la décision, la Dre P______ 
relevant que les symptômes sont apparus en mars 2021 et que les limitations 
fonctionnelles existent depuis fin 2021-début 2022. La recourante avait par 
ailleurs débuté un suivi psychiatrique auprès de la Dre J______ au printemps 2021 
et celle-ci avait diagnostiqué une atteinte psychique invalidante. 

18.3 Au vu de ce qui précède, il est nécessaire de procéder à la réalisation d'une 
expertise judiciaire bidisciplinaire en rhumatologie et en psychiatrie, afin de 
déterminer la nature des troubles de la recourante, s'ils sont invalidants, 
respectivement depuis quand et à quelle hauteur. 

Enfin, la nomination de deux experts dans les deux disciplines susvisées permettra 
de discuter consensuellement le cas et d'établir l'éventuelle influence réciproque 
des troubles psychiques sur les atteintes somatiques et vice-versa, étant relevé que 
selon la Dre P______ l'état de dépression de la recourante peut renforcer 
l'intensité des douleurs ressenties. 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 29/35 - 

Du point de vue psychiatrique, la question D1 sera complétée et une question 11.3 
sera ajoutée, dans le sens requis par l’intimé. 

 

 

  

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 30/35 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise médicale psychiatrique et rhumatologique de Madame 
A______. La confie aux docteurs R______ et S______.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

DU POINT DE VUE RHUMATOLOGIQUE :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment auprès des Drs D______, G______, I______, 
H______, C______ et O______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens, 
notamment sur le plan neurologique. 

D. Établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 En particulier, l'état de santé de la personne expertisée s'est-il détérioré / 
amélioré depuis décembre 2020 ?  

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Dates d'apparition 

6.  Capacité de travail 

6.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 31/35 - 

6.1.1  Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

6.1.2 Si oui, quelle activité lucrative ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 

6.1.3 En particulier, est-il exigible de la personne expertisée qu’elle exerce 
comme assistante administrative ? Si oui à quel taux et depuis quelle 
date ? 

6.2  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.3 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis décembre 2020 ? 

6.4 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Capacités fonctionnelles quant aux tâches ménagères 

7.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer ses tâches 
ménagères ? 

7.1.1  Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte, et pour 
quelles activités ménagères ? 

7.1.2  Si oui, à quel taux ? Depuis quelle date ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

9. Appréciation des avis médicaux au dossier  

9.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr L______ ? En particulier avec la 
distinction qu'il opère entre les diagnostics incapacitants et les 
diagnostics non-incapacitants, avec son affirmation selon laquelle les 
douleurs et paresthésies du membre supérieur gauche et du membre 
inférieur gauche ne retrouvent pas de corrélation avec le status clinique 
ni avec les examens complémentaires réalisés, ainsi qu'avec l'estimation 
d'une capacité de travail de la personne expertisée de 100 % dans une 
activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 

10. Quel est le pronostic ? 

11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles 
envisageables ? 

12. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 32/35 - 

 

DU POINT DE VUE PSYCHIATRIQUE :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier auprès des Dres P______, J______ et 
I______.  

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée et description d’une journée-type. 

2. Plaintes de la personne expertisée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 En particulier, l'état de santé de la personne expertisée s'est-il 
amélioré/détérioré depuis mars 2021 ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Date d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 

 
 
 

 

A/3450/2022 

- 33/35 - 

6.4 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
et si oui, lequel, selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 

7.3  Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressource