# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4370843e-ad62-51d2-8bb9-3c3c0cfceb26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2019 A/5077/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-5077-2017_2019-01-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/5077/2017 ATAS/2/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 janvier 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE,sisrue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1982, a exercé 
plusieurs activités de bureau. Elle a notamment débuté un apprentissage 
d’employée de commerce, lequel a été interrompu le 28 février 2004 en raison de 
son incapacité de travail persistante.  

2. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après: l’OAI ou l’intimé), que ce dernier a reçue le 
12 novembre 2013. Elle a invoqué un syndrome d’Ehlers-Danlos, présent depuis 
environ 2005 mais jamais diagnostiqué auparavant.  

3. Dans un rapport de mars 2014, le docteur B______, médecin généraliste, a 
diagnostiqué un syndrome d’Ehlers-Danlos de type III hypermobile depuis 2013 
avec effet sur la capacité de travail, ainsi qu’un syndrome de Fitz-Hugh-Curtis sur 
annexite à chlamydia trachomastis, un status post-appendicectomie, un sub-iléus 
grêle sur endométrite à chlamydia et une discopathie avec protrusion discale sous-
ligamentaire L5-S1, sans incidence sur la capacité de travail. L’assurée présentait 
un symptôme douloureux sous forme de migraines, syndrome vertébral lombaire et 
crises de douleurs prenant tout le corps, avec difficultés à se mouvoir. La 
symptomatologie douloureuse était fluctuante, avec des moments d’asthénie totale 
lors desquels elle ne pouvait plus assurer les actes de la vie quotidienne. En cas de 
douleurs, le rendement était réduit et la présence fluctuante. On pouvait exiger un 
rendement de 50 %, soit au moins trois heures par jour pendant cinq jours, avec un 
travail en position assise, voire avec changement de positions. Une activité était 
possible dès l’obtention des traitements et moyens préconisés, soit des habits de 
contention, des semelles orthopédiques, un matelas et un coussin à mémoire de 
forme et une oygénothérapie et percussionnaire. L’incapacité de travail avait été 
totale en janvier 2007 et était de 50 % du 4 mars au 30 juin 2007.  

4. Dans un avis du 2 novembre 2014, la doctoresse C______, médecin au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a rappelé les symptômes liés au 
syndrome d’Ehlers-Danlos de type III. Le Dr B______ lui avait confirmé lors d’un 
entretien téléphonique une incapacité de travail de 50 % dans toute activité. La 
Dresse C______ a noté que ces limitations risquaient de s’aggraver dans le futur.  

5. D______ SA, ancien employeur de l’assurée, a indiqué dans le questionnaire 
adressé le 23 décembre 2014 à l’OAI que le contrat de travail conclu le 1er 
novembre 2011 avait été résilié deux mois plus tard en raison de plusieurs absences 
pour maladie. Le taux d’engagement était de 50 % pour un revenu annuel de CHF 
32'500.-. 

6. Une IRM cervicale du 23 mars 2015 a mis en évidence une minime disco-
uncarthrose C2-C3 des deux côtés et C3-C4 à droite, sans rétrécissement significatif 
foraminal ou du canal spinal central, et une ecstasie durale C2-C3 et aspect 
rétroflexé de l’odontoïde, en lien avec les antécédents du syndrome d’Ehlers-
Danlos. 

 
 
 

 

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7. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile de l’assurée le 
16 septembre 2015. L’enquêtrice a établi les empêchements suivants.  

Travaux 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement 

en % 
Empêchement 

pondéré 

Conduite du ménage  5 % 0 % 0 % 

Exigibilité 0 %  0 % 0 % 

Alimentation  30 % 60 % 18 % 

Exigibilité 15 %  45 % 13.5 % 

Entretien du logement  20 % 70 % 14 % 

Exigibilité 10 %  60 % 12 % 

Emplettes et courses 
diverses 

 10 % 30 % 3 % 

Exigibilité 0 %  30 % 3 % 

Lessive et entretien 
des vêtements 

 20 % 50 % 10 % 

Exigibilité 0 %  50 % 10 % 

Soins aux enfants ou 
aux autres membres 
de la famille 

 15 % 30 % 4.5 % 

Exigibilité 0 %  30 % 4.5 % 

     

Total des champs d’activité    100 %  

Total de l’exigibilité retenue    6.5 % 

Total – empêchement pondéré sans exigibilité   49.5 % 

Total – empêchement pondéré avec exigibilité   43 % 

L’enquêtrice a noté que l’assurée, mère de deux enfants nés en 2001 et 2009, avait 
alterné quelques emplois avec des périodes de chômage et des prestations 
d’assistance. Entre 2007 et 2008, elle avait travaillé à 100 % comme secrétaire et 
avait adoré cet emploi. Elle avait ensuite eu divers problèmes de santé qui l’avaient 
empêchée de continuer. Elle vivait seule avec ses deux enfants. L’assurée avait 
déclaré que sans handicap, elle aurait exercé une action lucrative, pour des raisons 
financières et pour satisfaire son besoin d’intégration sociale. Elle travaillerait à 
80 %, afin de consacrer le mercredi à ses enfants.   

 
 
 

 

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L’enquêtrice a souligné qu’une petite exigibilité de 6.5 % avait été retenue dans 
certains postes pour le fils de l’assurée, âgé de 14 ans. 

8. Dans une note du 22 octobre 2015, l’OAI a conclu à un statut mixte pour l’assurée, 
avec 80 % consacrés à la sphère professionnelle.  

9. Le 14 décembre 2015, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assurée. Pour le 
revenu après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives pour une femme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS 2012, TA1_tirage_skill_level, Ligne Total, niveau 1), soit CHF 4'112.-. 
Adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures et indexé à 2014, le revenu 
annuel était de CHF 23'527.- à 50 %, après réduction supplémentaire de 10 % pour 
tenir compte des limitations fonctionnelles et du travail à temps partiel. Le revenu 
annuel brut sans invalidité était calculé sur la même base. Il s’élevait à 
CHF 41'826.- à 80 %, de sorte que le degré d’invalidité était de 44 % dans la sphère 
professionnelle. Compte tenu du degré d’invalidité de 43 % dans la sphère 
ménagère, pondérée à 20 %, le degré d’invalidité global était de 43.60 %.  

10. Le 10 mars 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, aux termes 
duquel cette dernière avait droit à un quart de rente dès le 1er mai 2014, soit six 
mois après le dépôt de sa demande. Il a repris le calcul d’invalidité du 14 décembre 
2015 en ajoutant que des mesures professionnelles ne permettraient pas de réduire 
le dommage. 

11. Par courrier du 22 mars 2016 à l’OAI, l’assurée a sollicité une réévaluation de son 
taux d’invalidité, sa maladie ayant beaucoup évolué depuis le dépôt de sa demande. 
Elle ne pouvait plus rester assise ou debout et marcher trop longtemps, tenir un 
stylo plus de quinze minutes, passer une journée entière sans devoir se reposer et 
même certains jours se rendre à des rendez-vous. Elle éprouvait également de 
grandes difficultés dans ses responsabilités et tâches quotidiennes. Elle devait 
utiliser une machine respiratoire matin et soir et avait des rendez-vous médicaux 
réguliers. Le Dr B______ adresserait prochainement un rapport à l’OAI. 

12. Dans un rapport du 19 avril 2016, le Dr B______ a indiqué que l’assurée présentait 
des douleurs articulaires et péri-articulaires, ainsi que des crampes musculaires et 
abdominales. Elle souffrait aussi de migraines invalidantes et de troubles du 
sommeil. Elle se plaignait en outre de frilosité, d’une sudation abondante, de 
palpitations et de vertiges, d’une constipation chronique importante, d’une 
hyperacousie et d’une hyperosmie, et de dyspnée à l’effort. En 2015, elle avait eu 
une tendinopathie tarsienne très lentement soulagée par la physiothérapie. Au plan 
général, le syndrome d’Ehlers-Danlos était en décompensation, avec des douleurs 
beaucoup plus invalidantes et handicapantes et résistantes aux différents 
traitements. Elle présentait également un lumbago récidivant et une luxation des 
articulations sacro-iliaques avec des lombosciatalgies soit à droite, soit à gauche. Le 
pronostic était réservé pour la reprise du travail au vu de la dégradation de l’état de 

 
 
 

 

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santé. L’incapacité de travail était totale depuis 2014. Des habits de contention 
étaient préconisés.   

13. Le 14 juin 2016, l’assurée a communiqué à l’OAI que son fils vivrait chez son père 
dès la fin du mois. Elle a joint une attestation de l’Office cantonal de la population 
aux termes de laquelle un déménagement de cet enfant était annoncé pour le 30 juin 
2016.  

14. Le 22 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise rhumatologique, 
psychiatrique et de médecine interne était nécessaire. Il lui a transmis la liste des 
questions qui seraient soumises aux experts, qu’elle avait la possibilité de 
compléter.  

15. Par décision du 5 juillet 2016 statuant sur la demande d’allocation pour impotent 
déposée par l’assurée en date du 11 mars 2016, l’OAI a nié le droit à une telle 
prestation.  

16. Le 8 novembre 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée que le centre d’expertise désigné 
était le CEMEd. Les experts étaient les docteurs E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, F______, spécialiste FMH en psychiatrie, et G______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. L’assurée était invitée à faire valoir d’éventuels 
motifs de récusation à leur encontre dans les 10 jours. 

17. Les experts ont rendu leur rapport le 6 mars 2017. Ils y ont résumé le dossier de 
l’assurée, qu’ils ont complété par son anamnèse, et ont rapporté ses plaintes.  

Ils ont relevé que l’assurée présentait trois à quatre fois par mois des crises 
hyperalgiques avec sensation de blocage de tout le corps l’empêchant de dormir. 
Ces crises survenaient surtout en situation de stress et d’anxiété, ou lors d’efforts 
physiques. Les symptômes du syndrome d’Ehlers-Danlos avaient débuté en 2009, 
après sa deuxième grossesse. En 2015, le tableau s’était aggravé, avec 
augmentation des douleurs articulaires, tendinopathies répétitives, lombosacralgies 
chroniques, épisodes itératifs de névralgies d’Arnold et infections urinaires. La 
situation s’était partiellement améliorée depuis l’été 2016. Par ailleurs, l’assurée 
présentait des antécédents familiaux psychiatriques, avec un trouble bipolaire chez 
sa mère et un passé de dépendance à l’alcool et au cannabis chez son père et son 
frère. Elle-même avait dû être hospitalisée dans un service psychiatrique pour 
adolescents à l’âge de 15 ans en raison d’une tentative de suicide et d’autres 
comportements autodestructeurs dans le contexte de conflits familiaux. Depuis le 
printemps 2015, elle suivait une thérapie cognitive et comportementale. 

En plus des problèmes de santé physique, les experts relevaient comme facteurs de 
stress une atmosphère familiale pesante durant l’enfance et l’adolescence (violences 
du père contre la mère, violences verbales et physiques de la part du frère, du père 
et de la grand-mère paternelle), une négligence affective par la mère puis, à l’âge 
adulte, des violences physiques et psychologiques de la part du père de son fils et la 
séparation d’avec le père de sa fille cinq ans plus tôt. 

 
 
 

 

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Sur le plan de la médecine interne, l’examen clinique n’avait pas montré 
d’anomalie significative. L’assurée était demeurée eupnéique durant tout l’examen. 
L’experte n’avait constaté aucun trouble pulmonaire ou cardiaque. L’oxygène était 
utilisé à visée antalgique. En 2012, une polysomnographie n’avait mis en évidence 
aucun évènement respiratoire anormal. 

Du point de vue rhumatologique, la recourante présentait un syndrome d’Ehlers-
Danlos très handicapant, caractérisé par des douleurs constantes au niveau de la 
nuque et du dos, ainsi que, selon les efforts, des douleurs aux épaules, coudes, 
poignets, mains, genoux et pieds. Elle décrivait de nombreuses gênes dans les 
activités de la vie quotidienne, pour préparer les repas, faire sa toilette et dans les 
activités ménagères. Elle parvenait toutefois à presque tout faire, à son rythme et 
choisissant les journées où elle se sentait mieux. Dans l’ensemble, sa journée était 
consacrée aux mesures soulageant ses douleurs chroniques. Trois à quatre fois par 
mois, elle présentait des crises hyperalgiques intenses, insomniantes, surtout lors de 
situations stressantes, lorsqu’elle était anxieuse ou lors d’efforts physiques.   

Sur le plan psychique, l’assurée se sentait occasionnellement déprimée. A cause des 
douleurs, elle se réveillait régulièrement la nuit, se sentait fatiguée, et était 
pessimiste quant à l’évolution de sa maladie.  Mis à part une adolescence perturbée 
et une vie sentimentale compliquée, aucun trait de personnalité pathologique n’était 
relevé. L’assurée restait active dans la mesure de ses possibilités physiques et 
n’était pas retirée socialement. L’examen psychiatrique était dans la norme. Aucun 
signe des lignées dépressive, anxieuse et psychotique n’était relevé et l’assurée 
n’était pas ralentie. Aucun signe patent de trouble cognitif n’était observé. 
Concernant ses ressources, l’assurée avait obtenu un diplôme de commerce. Elle 
était sociable, avait pu élever seule deux enfants, et pouvait compter sur le soutien 
de son entourage social. Elle avait fait preuve de résilience face aux difficultés 
rencontrées. En conclusion, aucun diagnostic psychiatrique et aucune incapacité de 
travail de ce point de vue n’étaient retenus. 

L’histoire médicale, la description des plaintes et l’observation durant l’expertise 
semblaient cohérentes et crédibles. Cliniquement, on constatait une hyperlaxité 
ligamentaire avec un syndrome douloureux chronique avec hypermobilité, sans 
inflammation. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, toute activité nécessitant des efforts 
physiques, le port de charges de plus de 5 à 10 kg, des positions contraignantes 
pour les articulations périphériques ou le dos était proscrite. En raison des douleurs, 
la position assise n’était pas tolérée plus de 30 à 60 minutes, la position debout pas 
plus d’un quart d’heure, le périmètre de marche était limité à 15 à 30 minutes 
environ. La recourante estimait que dans une activité permettant l’alternance des 
positions assise et debout, elle pourrait travailler pendant 3 à 4 heures. Toutefois, il 
fallait tenir compte des crises hyperalgiques trois à quatre fois par mois, avec 
incapacité totale de faire quoi que ce soit certains jours. Il fallait aussi tenir compte 
du fait que le stress exacerbait les douleurs physiques. 

 
 
 

 

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Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail était celui de syndrome 
d’Ehlers-Danlos avec hyperlaxité et atteinte polyviscérale. L’assurée présentait 
également une intolérance au lactose et au fructose, sans incidence sur sa capacité 
de travail. Les troubles nécessitaient que l’assurée puisse changer de position, 
prendre des mesures antalgiques et se reposer par moments, car le moindre effort 
était ressenti comme douloureux. La capacité de travail restait exigible quatre 
heures par jour dans une activité de secrétaire, avec restriction du port de charges et 
possibilité d’alterner régulièrement les positions de travail, mais environ trois à 
quatre jours en semaine par mois, l’assurée était totalement incapable de travailler 
en raison de crises hyperalgiques. Cette capacité était restée stable depuis 2010 
probablement, avec des périodes intermittentes d’incapacité de travail à 100 % lors 
des périodes de crise. Toute autre activité respectant les limitations décrites était 
possible. L’idéal serait un travail administratif à domicile, avec possibilité de 
fractionner l’activité selon les douleurs. Il fallait également tenir compte du facteur 
stress, qui amplifiait le ressenti des douleurs. Il n’y avait pas de diminution de 
rendement, mais il fallait toutefois tenir compte des périodes d’incapacité de travail 
totale lors de crises épisodiques plus fortes.  

18. Dans son avis du 29 août 2017, la Dresse C______ a considéré que l’activité 
habituelle de secrétaire était adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de 
charges ni stress, alternance des positions et pauses régulières). Elle était exigible à 
50 % sans baisse de rendement depuis le début de l’atteinte. Les conclusions de 
l’expertise rejoignaient celles du SMR du 2 novembre 2014. 

19. Par décision du 24 novembre 2017, l’OAI a confirmé l’octroi d’un quart de rente à 
l’assurée dès le 1er mai 2014.  

20. Par écriture du 28 décembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Elle a affirmé que le statut mixte retenu ne correspondait pas à sa situation. 
Son dernier emploi avait été exercé à 50 % et elle avait ensuite exercé des activités 
bénévoles. Or, son incapacité était aujourd’hui de 100 % en raison du syndrome 
d’Ehlers-Danlos. Elle a souligné l’importance de ses tâches dues à la complexité de 
sa vie familiale. Elle a précisé que son dernier revenu s’élevait à CHF 32'500.- pour 
un 50 %. S’agissant du refus de mesures professionnelles, elle a fait valoir que des 
moyens médicaux et auxiliaires lui permettraient d’atténuer ses douleurs et d’éviter 
des complications, mais ses demandes d’allocation pour impotence et de moyens 
auxiliaires avaient été refusées. Elle demandait une réévaluation de sa situation.  

21. Dans sa réponse du 30 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Après 
avoir rappelé comment le statut était déterminé, il a soutenu que le degré 
d’invalidité de 44 % retenu jusqu’au 31 décembre 2017 était très généreux. En 
effet, dès lors que la recourante disposait toujours d’une capacité de travail de 50 % 
dans l’ancienne activité de secrétaire, il n’y aurait pas dû y avoir de comparaison 
des revenus. Si la même activité exercée autrefois à 80 % pouvait encore l’être à 
50 % après invalidité, cela correspondait en termes d’incapacité de travail et de gain 
à un travail de 20 heures (sur un plein temps de 40 heures). Cette même activité 

 
 
 

 

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était avant invalidité exercée à 80 %, soit 32 heures. Le rapport entre les deux 
faisait ressortir un taux d’invalidité de 37.5 % correspondant à une capacité 
résiduelle de travail de 62.5 %, en lieu et place du taux de 44 % indiqué dans la 
décision litigieuse. La part professionnelle étant de 80 %, le degré d’invalidité était 
de 30 % pour la part professionnelle. Le degré d’invalidité global aurait donc dû 
être fixé à 39 % compte tenu de 9 % d’empêchement dans la sphère ménagère. 
L’intimé renonçait cependant à proposer une reformatio in pejus. La modification 
des dispositions topiques au 1er janvier 2018 entraînait le calcul suivant : le degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle était de 50 % (sur un plein temps). Il y 
avait lieu de pondérer ce taux: 80 % de 50 %, soit 40 %. A ce taux, s’ajoutait le 
degré d’invalidité dans la sphère ménagère de 9 %; le degré d’invalidité global était 
donc de 49 %. Ce degré d’invalidité ouvrait le droit à un quart de rente dès le 
1er janvier 2018.  

22. Par décision du 27 février 2018, le Vice-Président du Tribunal civil a octroyé 
l’assistance juridique à la recourante.  

23. Dans sa réplique du 29 avril 2018, la recourante, représentée par sa mandataire, a 
conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision du 24 novembre 2017, à 
ce qu’il soit constaté que sa capacité de travail n’était pas exploitable et qu’elle 
avait ainsi droit à une rente entière de l’assurance-invalidité ; et subsidiairement à 
l’annulation de la décision du 24 novembre 2017, au renvoi de la cause à l’intimé 
pour examen par les Etablissements pour l’intégration (EPI) de ses aptitudes à la 
réadaptation professionnelle et de sa capacité de travail et nouvelle décision, à ce 
qu’il soit constaté que son degré d’invalidité s’élevait au minimum à 50 % du 
1er mai 2014 au 31 décembre 2017 et à 60 % à partir du 1er janvier 2018 et qu’elle 
avait ainsi droit au minimum à une demi-rente d’invalidité pour la période allant du 
1er mai 2014 au 31 décembre 2017 et à un trois quarts de rente d’invalidité à partir 
du 1er janvier 2018. 

Elle a souligné que l’enquête ménagère retenait l’exigibilité de l’aide de son fils, 
qui ne vivait plus avec elle depuis fin mai 2016.  

Elle s’est référée aux conclusions des médecins du CEMed, lesquels considéraient 
qu’elle pourrait travailler maximum quatre heures par jour dans une activité de 
secrétaire, avec restriction du port de charges et possibilité d’alterner régulièrement 
les positions de travail (assis-debout), avec toutefois trois à quatre jours par mois 
une incapacité de travail totale en raison de crises hyperalgiques. Ces experts 
relevaient que l’idéal serait un travail administratif à domicile avec possibilité de 
fractionner l’activité selon les douleurs. La question qui se posait était dès lors de 
savoir comment elle pourrait mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail. En 
effet, on ne pouvait parler d’une activité exigible lorsqu’elle ne pouvait être exercée 
que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existait pratiquement pas sur le 
marché général du travail, ou que son exercice supposait de la part de l’employeur 
des concessions irréalistes et qu’il semblait de ce fait exclu de trouver un emploi 
correspondant. En l’espèce, on imaginait mal qu’un employeur soit disposé à 

 
 
 

 

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engager la recourante en sachant qu’elle serait absente trois à quatre jours par mois 
en moyenne, sans connaître à l’avance les jours d’absence. Son parcours 
professionnel démontrait qu’elle ne parvenait pas à mettre en valeur sa capacité de 
travail.  

Même s’il fallait tenir compte d’une capacité de travail résiduelle, le calcul du 
degré d’invalidité de l’intimé était erroné. L’incapacité de travail devait être fixée 
en tenant compte de l’empêchement de travailler en raison de crises hyperalgiques 
trois à quatre jours par mois. Si l’on tenait compte d’une moyenne de 21.75 jours de 
travail par mois, une incapacité de trois à quatre jours en semaine par mois 
représentait un empêchement de 16 %. Pour la période antérieure au 1er janvier 
2018, le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 52 %, ce qui ouvrait le droit à une demi-
rente d’invalidité. Pour la période après le 1er janvier 2018, le taux d’invalidité 
s’élevait à 60 %, ce qui ouvrait le droit à un trois quarts de rente. 

En outre, l’intimé ne pouvait être suivi lorsqu’il prétendait qu’il n’aurait pas dû y 
avoir de comparaison des revenus. Dans le cas de la recourante, la comparaison des 
revenus était en effet indispensable si l’on voulait tenir compte des circonstances 
personnelles. Enfin, la recourante s’interrogeait sur l’absence d’observation 
professionnelle. En effet, une évaluation effectuée par les EPI permettrait d’évaluer 
ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail, notamment 
eu égard à ses limitations fonctionnelles.  

24. Dans sa duplique du 19 avril 2018, l’intimé a affirmé que le calcul du taux 
d’invalidité de la recourante reposait sur une « observation médicale manifestement 
détournée », puisque les médecins du CEMEd avaient en réalité écrit « L’expertisée 
présente, trois à quatre fois par mois, une crise hyperalgique (...) l’empêchant de 
dormir ». Pour le surplus, il confirmait l’inutilité d’une comparaison des revenus, 
car l’activité habituellement exercée restait adaptée. Une observation 
professionnelle ne serait manifestement pas utile pour ce motif.   

25. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante le 25 avril 
2018. 

26. A la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.    

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 

 
 
 

 

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En particulier, malgré leur libellé, on interprétera les conclusions de la recourante 
relatives à la reconnaissance de son droit à la rente comme tendant à la 
condamnation de l’intimé au versement de ces prestations. Elles sont ainsi 
recevables, contrairement à des conclusions constatatoires dont le caractère est 
subsidiaire par rapport à une action formatrice (ATF 129 V 289 consid. 2.1, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances B 149/06 du 11 juin 2007 consid. 5.2). 

3. Le litige, circonscrit par la décision attaquée, porte sur le droit de la recourante à 
une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. 

On précisera que si la décision attaquée ne tranche pas expressément le droit à la 
rente à la suite du changement dans les dispositions topiques au 1er janvier 2018, 
que l’on examinera ci-après, l’intimé s’est cependant prononcé sur ce point dans sa 
réponse du 30 janvier 2018. Cette question est en outre très étroitement liée à l'objet 
du litige initial. Ainsi, les conditions auxquelles la jurisprudence admet, pour des 
motifs d'économie de procédure, l’extension de la procédure juridictionnelle à une 
question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation sont réalisées (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_694/2009 du 31 décembre 2010 consid. 3.1). 

Le droit de la recourante à une allocation d’impotence et à des moyens auxiliaires 
n’a en revanche pas à être examiné dans le cadre de la présente procédure dès lors 
qu’il ne fait pas l’objet de la décision attaquée. 

4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20289

 
 
 

 

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Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a).  

6.  a) Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20108

 
 
 

 

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indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

7. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

b) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201) dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2017 dispose que par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle 
dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité 
publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 

S’agissant du degré d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, 
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de 

https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

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la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. 
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre 
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de 
l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 128 V 93 consid. 4).  

c) Selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, chez les assurés qui 
n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, 
évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se 
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 
8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier 
temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement 
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité 
en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3). Ainsi, dans le cadre de la 
méthode mixte, il faut se fonder sur la moyenne pondérée de l’incapacité de travail 
dans les deux domaines, par analogie avec la détermination du taux d’invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.4).  

Conformément à la pratique administrative (Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI] valable dès le 1er janvier 2014, 
chiffre 3101), le taux d’invalidité se détermine à l’aide de la formule suivante:  

E x IE + ([EZ - E] x H) / EZ = Taux d’invalidité en % 

E : travail fourni par l’assuré en tant que personne non invalide exerçant une   
activité lucrative, en heures par semaine 

IE :  handicap rencontré par la personne exerçant une activité lucrative en % 

EZ :  durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein 
temps dans la branche d’activité concernée, en heures par semaine 

H : handicap rencontré dans le ménage en % 

d) Une modification de l'art. 27 bis al. 2 et 3 RAI est entrée en force le 1er janvier 
2018, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant 
le caractère discriminatoire de l’application de la méthode mixte pour la grande 
majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la naissance 
d'un enfant (arrêt du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 80-104). 

Selon la nouvelle teneur de cette disposition, pour les personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=enqu%EAte+%2B+invalidit%E9+%2B+m%E9nag%E8re+%2B+obligation+%2B+r%E9duire+%2B+dommage&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Ade&number_of_ranks=0#page93
https://intrapj/perl/decis/9C_36/2013

 
 
 

 

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visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux 
suivants : le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) ; le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b) (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps 
partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée 
à plein temps (let. a); la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (let. b) (al. 3).  

Avec cette nouvelle réglementation, le calcul du taux d’invalidité pour la partie 
concernant l’activité lucrative continue d’être régi par l’art. 16 LPGA. L’élément 
nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base du revenu 
correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais extrapolé pour 
la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination du revenu 
d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en pourcentage du 
revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation auquel 
l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide (Gisella MAURO, Ralph 
LEUENBERGER, Changements dans la méthode mixte in Sécurité sociale, CHSS 
1/2018).   

e) Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). 

8. En l’espèce, il convient en premier lieu de déterminer si l’expertise réalisée par le 
CEMEd satisfait aux exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus.  

Tel est bien le cas. En effet, les médecins ont examiné la recourante après avoir pris 
connaissance de son dossier, l’avoir interrogée sur son historique médical et avoir 
procédé à des examens cliniques complétés par l’analyse de ses radiographies. 
Leurs diagnostics sont clairs et leurs conclusions motivées. La recourante ne remet 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

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du reste plus réellement en cause l’évaluation des experts. Elle ne produit d’ailleurs 
aucun document susceptible de la mettre en doute. 

Partant, la chambre de céans se ralliera à l’appréciation des Drs E______, F______ 
et G______, selon laquelle la recourante conserve une capacité de travail de 50 % 
dans une activité de secrétariat, adaptée à ses limitations, avec toutefois des crises 
algiques entraînant trois à quatre jours par mois en semaine une incapacité de 
travail totale. A cet égard, il faut souligner que cet élément, invoqué par la 
recourante à l’appui de ses conclusions, ne relève nullement d’une observation 
« manifestement détournée », comme l’affirme l’intimé, mais d’une constatation 
claire et répétée des experts, qui ont mentionné ce point à plusieurs reprises dans 
leur rapport, notamment dans la description de l’évolution de la capacité de travail 
ainsi que dans la rubrique afférente à la diminution de rendement. Partant, on ne 
peut en faire abstraction.  

La recourante allègue que de telles crises rendent impossible l’exploitation de sa 
capacité résiduelle de travail, dès lors qu’aucun employeur ne consentirait à 
engager – ou à conserver à son service – une personne dont l’état de santé entraîne 
des absences régulières mais non programmables. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans 
quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité 
résiduelle de gain sur le marché du travail, on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. Partant, pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question 
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre, soit sur un marché équilibré 
du travail – notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
consid. 5.3.2). Or, dans le cas d’espèce, on ne saurait conclure que l’exercice d’une 
activité dans les conditions définies par les experts est impossible sur un marché 
équilibré du travail. En particulier, le fait qu’une activité à domicile ait été qualifiée 
d’idéale ne signifie pas qu’il s’agisse de la seule option professionnelle 
envisageable. En revanche, comme le souligne à juste titre la recourante, la capacité 
de travail retenue dans le calcul du degré d’invalidité doit tenir compte des crises 
hyperalgiques qui diminuent le rendement son rendement et doit être calculée en 
moyenne (cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 
2018 consid. 6.2). Comme cela ressort sans équivoque de l’expertise du CEMed, 
ces crises s’ajoutent à l’incapacité de travail de 50 %. Si l’on admet qu’une activité 
à 100 % correspond à une moyenne de 21.7 jours ouvrables (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_542/2016 du 18 avril 2017 consid. 4.1), une activité à 50 % correspond 
à 10.85 jours ouvrés complets. Or, il convient de soustraire encore les absences 
liées aux crises algiques (représentant 3.5 demi-journées d’absence supplémentaires 

 
 
 

 

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par rapport à une activité exercée quatre heures par jour, soit 1.75 journée de travail 
complète), ce qui porte le nombre de journées ouvrées complètes à 9.1. Cela 
représente ainsi une capacité de travail de 42 %.  

9. Il convient à présent de procéder au calcul du degré d’invalidité conformément à la 
formule applicable dans la méthode mixte, étant souligné que ni le recours à cette 
méthode, ni le statut et en particulier la pondération de la sphère professionnelle ne 
sont plus contestés par la recourante.  

En préambule, compte tenu de la modification réglementaire entrée en force le 
1er janvier 2018, il faut rappeler s’agissant du droit applicable ratione temporis 
qu’en cas de changement de règles de droit, sont applicables les dispositions en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; ATF 121 V 97 
consid. 1a). L’OFAS a concrétisé ce principe dans sa lettre circulaire AI n° 372 du 
9 janvier 2018, qui prévoit que les premières demandes de rente déposées avant le 
1er  juillet 2017 sont traitées selon le modèle de calcul actuel jusqu’au 31 décembre 
2017, puis selon le nouveau mode de calcul à compter du 1er janvier 2018. 

Le calcul du degré d’invalidité doit ainsi s’opérer en fonction de l’ancien droit 
jusqu’au 31 décembre 2017, et en appliquant les nouvelles dispositions 
réglementaires dès le 1er janvier 2018.   

a) En ce qui concerne le droit à la rente jusqu’au 31 décembre 2017, il faut en 
premier lieu établir l’incapacité de gain de la recourante, qui représente la variable 
IE de la formule suscitée (ATF 137 V 334 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_34/2016 du 14 septembre 2016 consid. 3.2). Compte tenu du fait que l’activité 
avant atteinte à la santé – soit le secrétariat – reste adaptée, on se référera aux 
mêmes données statistiques pour établir le revenu avant et après invalidité. Sur ce 
point, on ne peut retenir le revenu que la recourante obtenait chez son dernier 
employeur, puisqu’il correspondait à un poste à 50 %, dans lequel elle n’exploitait 
pas complètement sa capacité de travail sans atteinte à la santé. On se fondera sur 
un revenu de niveau 2 tiré d’activités administratives et de soutien (ESS 2014, 
TA1_tirage_skill_level, Lignes 77-82), soit CHF 4'824.- par mois et CHF 57'888.- 
par an pour 40 heures par semaine, soit à plein temps. Le salaire sans invalidité 
s’élève ainsi à CHF 46'310.40 à 80 %. Après invalidité, ce revenu s’élève à 
CHF 24'313.- (soit 42 % de CHF 57'888.-). Il convient d’opérer un abattement de 
10 % sur ce revenu, afin de tenir compte de l’activité exercée à temps partiel, ce qui 
le porte à CHF 21'881.-. La comparaison entre les revenus avec et sans invalidité 
aboutit ainsi à une perte de gain de 52.75 %.  

Quant à l’empêchement dans la sphère ménagère, la chambre de céans relèvera que 
la recourante ne critique pas les empêchements retenus par l’enquêtrice. Elle se 
contente de relever que son fils – pour lequel une exigibilité de 6.5 % a été admise 
– ne vit plus auprès d’elle depuis le 1er juillet 2016.  

https://intrapj/perl/decis/138%20V%20176
https://intrapj/perl/decis/121%20V%2097

 
 
 

 

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Le calcul global d’invalidité doit donc s’opérer en tenant compte d’un 
empêchement dans la sphère ménagère de 43 % tenant compte de l’exigibilité 
imputée au fils de la recourante jusqu’au 30 juin 2016, et de 49.5 % dès le 1er juillet 
2016. 

  Ainsi, pour la période courant de mai 2014 à juin 2016, le calcul est le suivant : si 
E – le nombre d’heures hebdomadaires de travail de la recourante sans invalidité –  
correspond à 32 heures (80 % de 40 heures), EZ – le nombre d’heures 
hebdomadaires de travail dans la branche d’activité à plein temps – est de 
40 heures, IE – la perte de gain de la recourante – est de 52.75 %, et H – soit le taux 
d’empêchement dans le ménage – s’élève à 43 %, alors le degré d’invalidité 
résultant de la formule E x IE + ([EZ - E] x H) / EZ correspond à 50.8 %. 

Pour la période courant de juillet 2016 à décembre 2017, le degré d’invalidité est de 
52.1 %, qui se fonde sur les mêmes variables à l’exception de H qui s’élève à 
49.5 %. 

Ce taux ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2014, soit six 
mois après le dépôt de la demande de prestations.  

b) Dès le 1er janvier 2018, le calcul du degré d’invalidité s’opère comme suit.  

Le revenu sans invalidité à 100 % serait de CHF 57'888.-. Le revenu d’invalide ne 
change quant à lui pas et reste fixé à CHF 21'881.-. L’incapacité de gain est ainsi de 
62 %. Elle doit être pondérée à 80 %, ce qui conduit à un taux de 49.6 %. Ce taux 
s’additionne à l’empêchement dans le ménage qui s’élève à 9.9 %, soit 49.5 % 
pondérés à 20 %.    

Le total de ces deux taux est de 59.5 %. Ce taux doit être arrondi à 60 % selon les 
règles mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3 et ch. 3078 CIIAI).  

Il donne ainsi droit à trois quarts de rente dès le 1er janvier 2018.  

10. En ce qui concerne le droit à des mesures d’ordre professionnel, c’est à juste titre 
que l’intimé a considéré qu’il n’était pas ouvert eu égard au caractère adapté de 
l’activité exercée jusqu’à la survenance de l’atteinte.  

En effet, dans de telles circonstances, de telles mesures ne permettraient pas de 
réduire l’invalidité.  

Par conséquent, une évaluation par les EPI s’avère superfétatoire, par appréciation 
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

11. Conformément à ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

La recourante obtenant partiellement gain de cause, elle a droit à des dépens, qui 
seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA).  

La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er mai 2014 au 
31 décembre 2017 et à trois quarts de rente dès le 1er janvier 2018. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'500.-. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le