# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 063dddeb-4c8c-57ae-90d3-efb1fd076c02
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2017 D-3785/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3785-2017_2017-08-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3785/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 1 7  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa), 

représenté par Ange Sankieme Lusanga, Juristes et 

théologiens Mobiles Migrations et Développement,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 17 mai 2017 / N (…). 

 

 

 

D-3785/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le recourant, ressortissant de la République démocratique du Congo  

(ci-après, RDC), est entré en Suisse le 24 mars 2012. Au bénéfice d’un 

visa en vue d’un regroupement familial, il venait rejoindre sa femme, H.Z.V., 

également congolaise et détentrice d’un permis de séjour délivré par les 

autorités suisses. 

Le 17 décembre 2014, le Service de la population du canton de Vaud a 

révoqué le permis de séjour du recourant en raison de sa séparation d’avec 

son épouse, étant précisé qu’une procédure de divorce était pendante 

entre les conjoints. 

Par jugement du 13 août 2015, l’autorité civile a prononcé le divorce du 

recourant d’avec sa femme.  

En date du 17 septembre de la même année, le Tribunal cantonal du can-

ton de Vaud a rejeté le recours interjeté par l’intéressé contre la décision 

du Service de la population du canton de Vaud rendue le  

17 décembre 2014, et confirmé le non-renouvellement de son permis de 

séjour ainsi que son renvoi de Suisse. 

Le 4 avril 2017, le recourant a déposé une demande d’asile au Centre d’en-

registrement et de procédure de Vallorbe. 

L’audition sommaire de l’intéressé sur ses données personnelles s’est te-

nue en date du 6 avril 2017.  

Le 27 avril 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après, SEM) a 

procédé à l’audition sur les motifs d’asile. 

B.  

Selon ses déclarations, le recourant aurait travaillé pour (…).  

Dans le cadre de ses activités au sein de (…), il aurait été affecté (…). Les 

tâches du recourant auraient alors consisté à (…). 

En 2002, l’intéressé aurait été transféré à (…), pour y effectuer un travail 

de triage semblable à celui exercé jusqu’alors (…).  

Le recourant aurait ensuite été affecté à (…). 

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Page 3 

En raison d’un conflit interne (…), le recourant prétend qu’il n’a pas pu être 

affecté (…). 

Le recourant a remis à l’autorité précédente plusieurs documents à l’appui 

de ses déclarations se rapportant à son parcours professionnel (…). 

Une carte de service (…), au nom du recourant, a également été produite, 

de même que (…). 

C.  

Interrogé spécifiquement sur ses motifs d’asile, l’intéressé a déclaré (…), il 

craignait d’être considéré comme un traître à son retour au pays et d’y subir 

de ce fait des persécutions. 

Le recourant s’est prévalu, en sus, (…). Il a également fait valoir les diffi-

cultés qu’il aurait connues pendant sa période de travail (…), soit de pré-

tendues discriminations en raison de (…). En substance, dites discrimina-

tions l’auraient empêché de progresser dans sa carrière (…). 

Au sujet de son appartenance à (…), l’intéressé a déclaré avoir joué un 

rôle de sensibilisateur en faveur de cette structure politique. Il aurait tra-

vaillé dans la communication du parti et entretenu dans ce cadre-là des 

contacts avec des gens, principalement établis à l’étranger. Le susnommé 

aurait également pris part à des réunions à Lausanne, ainsi qu’à des ren-

contres (…). 

A l’appui de ses assertions, le recourant a produit (…). 

D.  

Par décision du 17 mai 2017, notifiée le lendemain au mandataire du re-

courant, le SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa de-

mande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution dudit 

renvoi.  

E.  

Agissant par l’intermédiaire de son mandataire, le susnommé a interjeté 

recours contre la décision précitée en date du 21 mai 2017. Il a conclu dans 

son mémoire à la recevabilité du recours, à la suspension du renvoi vers 

la RDC, au transfert immédiat du recourant dans le canton de Vaud, à l’an-

nulation de la décision querellée, principalement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de la 

cause au SEM pour nouvelle décision, plus subsidiairement au prononcé 

d’une admission provisoire (cf. mémoire de recours, p. 2, 8 et 9). 

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Page 4 

Enfin, l’assistance judiciaire totale a été requise (cf. mémoire de recours, 

p. 2 et 9). 

F.  

Par décision incidente du 24 mai 2017, le juge instructeur a rejeté la de-

mande d’assistance judiciaire totale au motif que l’indigence du recourant 

n’avait pas été établie. 

Ce faisant, il a invité le susnommé à verser une avance de frais de 750 

francs sur le compte du Tribunal, jusqu’au 8 juin 2017. 

G.  

Le montant de l’avance de frais a été réglé par l’intéressé le 1er juin 2017, 

soit dans le délai imparti dans la décision incidente directement précitée. 

H.  

Suite à la réception le 29 juin 2017 d’un avis du SEM daté du 26 juin, inter-

prété comme valant communication du retour du recourant dans son pays 

d’origine, le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal), statuant 

par l’office du juge unique, a rendu une décision de radiation en date du 3 

juillet 2017, constatant que l’intéressé ne disposait plus d’un intérêt digne 

de protection à l’annulation ou à la modification de l’acte querellé du fait de 

son retour en RDC. 

I.  

Le 5 juillet 2017, le SEM a informé l’autorité de céans que le recourant 

n’avait en réalité pas quitté la Suisse. 

J.  

Par décision incidente du 6 juillet 2017, le Tribunal a annulé la décision de 

radiation du 3 juillet 2017 et réouvert la procédure de recours. 

K.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués et examinés, pour 

autant que nécessaire, dans les considérants qui suivent. 

  

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral du  

17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administra-

tive (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur 

l’asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définiti-

vement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant 

cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral 

du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). 

1.4 Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours 

est recevable (cf. art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

1.5 S’agissant de la conclusion tendant à la suspension du renvoi vers la 

RDC, il convient de relever que l’art. 42 LAsi statue que quiconque dépose 

une demande d’asile en Suisse peut y séjourner jusqu’à la clôture de la 

procédure. La suspension du renvoi vers la RDC découle ainsi directement 

de la loi. Dans ces conditions, force est de constater que l’intéressé ne 

dispose pas d’un intérêt digne de protection (art. 48 al. 1 lit. c LAsi) à l’octroi 

de la mesure provisionnelle sollicitée, l’effet suspensif étant acquis de plein 

droit (ex lege) du seul fait que la procédure d’asile n’est pas close. La con-

clusion tendant à l’octroi de l’effet suspensif est donc irrecevable. 

1.6  En ce qui concerne la conclusion relative au transfert immédiat du re-

courant dans le canton de Vaud (cf. mémoire de recours, p. 8), elle dépasse 

le cadre de la décision querellée (voir à ce sujet ATAF 2009/54 consid. 1.3.3 

et réf. cit.) et ne peut donc faire l’objet d’un examen par l’autorité de céans, 

en ce sens qu’elle est étrangère à l’objet du litige. Elle est donc elle aussi 

irrecevable. 

2.  

2.1 Dans l’acte de recours, l’intéressé fait valoir que la décision de l’autorité 

inférieure ne mentionne pas le nom de son mandataire dans la liste des 

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destinataires, ce nonobstant l’existence d’une procuration valable qui se 

trouvait déjà entre les mains du SEM au moment du prononcé (cf. mémoire 

de recours, p. 4 et 5). Il est également reproché à l’autorité précédente de 

n’avoir pas mentionné dans le procès-verbal de l’audition du 27 avril 2017 

(audition sur les motifs) le nom et la qualité de la « quatrième personne 

présente » (cf. mémoire de recours, p. 2 et 5). 

De l’avis du recourant (cf. mémoire de recours, p. 6), l’acte querellé serait 

en outre insuffisamment motivé et consacrerait une violation de son droit 

d’être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Concrètement, il est reproché au 

SEM de ne pas avoir examiné les faits allégués « sous l’angle invoqué par 

[le requérant] » (cf. mémoire de recours p. 7). L’intéressé relève également 

que la question de la vraisemblance n’a pas été traitée dans la décision 

attaquée, de même que la problématique de l’accès concret du recourant 

à des structures efficaces de protection en RDC (possibilité de protection 

interne). 

S’agissant de motifs formels, dont la violation est susceptible d’entraîner 

l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de suc-

cès du recours sur le fond, les griefs sus évoqués doivent être traités pré-

liminairement (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal A-6723/2013 

du 28 janvier 2015 consid. 4.1). 

2.2 Il est exact que le nom du mandataire de l’intéressé ne figure pas ex-

pressément comme destinataire de la décision attaquée. 

Dans le cas d’espèce, cette irrégularité formelle est toutefois sans inci-

dence, dès lors qu’il ressort clairement du dossier que nonobstant l’ab-

sence de toute mention du nom du mandataire comme destinataire de la 

décision, cette dernière lui a bien été notifiée directement en date du 18 

mai 2017, conformément à l’avis de réception de la poste établi le même 

jour (cf. signature sur l’accusé de réception de la poste). 

Il n’en a résulté aucun désavantage pour l’intéressé. Le grief est donc mal 

fondé. 

2.3 Il en va à l’évidence de même s’agissant de l’argument relatif au fait 

que le nom et la qualité de la quatrième personne ayant assisté à l’audition 

du 27 avril 2017 ne seraient pas connus du recourant. 

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Il ressort en effet du procès-verbal de cette audition qu’étaient présents, 

outre le requérant, la personne chargée de l’audition, la personne respon-

sable de la saisie informatique du protocole, ainsi que la représentante des 

œuvres d’entre-aide, arrivée sur place avec 20 minutes de retard, en raison 

d’une suppression de train.  

Le fait que le recourant ignore le nom et la qualité de l’un des intervenants, 

ce qui apparaît au demeurant douteux, dans la mesure où les intéressés 

se sont semble-t-il tous présentés (cf. procès-verbal de l’audition du 27 avril 

2017, p. 1 s. ainsi que Q. 32, p. 5), n’est en tout cas pas susceptible de 

conduire à une annulation de la décision attaquée. En effet, l’absence de 

cette information n’induit aucun désavantage pour le recourant et est sans 

incidence dans le cadre de la procédure d’asile sous revue. Enfin, le re-

courant ne saurait être de bonne foi (art. 2 CC) en se prévalant du vice 

allégué uniquement au stade de la procédure de recours, alors qu’il lui eût 

été loisible de l’invoquer directement lors de l’audition sur les motifs ou 

immédiatement après. 

2.4 Au droit d’être entendu tel que garanti par l’art. 29 Cst. est rattaché le 

droit d’obtenir une décision motivée (art. 35 al. 1 PA ; ATF 129 I 232 consid. 

3.2). De jurisprudence constante, pour que l’exigence de motivation soit 

remplie, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, ses ré-

flexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les 

motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière 

à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l’attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 133 I 270 consid. 3 et jurisp. 

cit., ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit., 2008/47 consid. 3.2 et réf. 

cit.). 

Il y a lieu de constater que dans la présente espèce, le SEM a correctement 

tenu compte des déclarations du requérant, dès lors qu’il a fondé sa déci-

sion sur tous les éléments essentiels du dossier de la cause, ainsi que cela 

ressort notamment des ch. I. et II de l’acte attaqué (cf. décision querellée, 

p. 2 ainsi que p. 3 s.). En particulier, l’on ne voit pas quel aspect décisif du 

récit n’aurait pas fait l’objet d’une prise en compte par le SEM, étant relevé 

au demeurant que le recourant ne le précise pas lui-même dans son mé-

moire de recours (cf. mémoire de recours du 21 mai 2017, p. 6 s.). 

En tout état de cause, puisqu’elle a considéré que les conditions relatives 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi 

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n’étaient pas remplies, l’autorité intimée n’avait à l’évidence pas d’obliga-

tion de se prononcer en sus sur la vraisemblance des allégations du re-

quérant. 

Il en va de même de l’examen de la possibilité d’une protection interne, qui 

s’avère superfétatoire in casu (cf. ATAF 2011/51 consid. 8.2 et réf. cit.). 

Dès lors, il convient de constater que la décision querellée ne consacre 

aucune violation du droit d’être entendu sous l’angle de la motivation. 

2.5 En considération de ce qui précède, les griefs formels invoqués dans 

le cadre de l’écriture du 21 mai 2017, mal fondés, doivent être rejetés dans 

leur intégralité. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver, ou du moins 

rendre vraisemblable, qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 En l’occurrence, le SEM n’a pas remis en question le parcours du re-

courant (…). En revanche, l’autorité inférieure a considéré qu’il ne ressor-

tait pas des déclarations de l’intéressé que celui-ci aurait été exposé, avant 

son départ de RDC, à des mesures de persécutions pertinentes au regard 

du droit de l’asile. Le SEM relève à ce propos que le recourant a résidé à 

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(…), sans avoir rencontré de problèmes personnels directs avec les auto-

rités pendant ces années. Il souligne encore que conformément à ses dé-

clarations, l’intéressé n’a en outre jamais été actif politiquement en RDC et 

qu’il n’a pas non plus exercé d’autres activités contre le gouvernement de 

son pays. 

S’agissant des éléments relatés par le recourant en lien avec la visite d’in-

connus à son domicile trois mois après son départ de RDC, le SEM a es-

timé qu’étant restée sans suite, cette visite, pour autant qu’il fallût la consi-

dérer comme vraisemblable, ne pouvait à elle seule fonder une crainte de 

persécution.  

Pour le surplus, il est constaté dans la décision querellée que l’intéressé a 

été en mesure de renouveler sans difficulté son passeport congolais (…). 

Les justifications du recourant pour tenter d’expliquer l’absence de difficulté 

à renouveler ce document, à savoir que (…) et que des contacts au Congo 

auraient permis à l’intéressé de faciliter les démarches grâce à des pots-

de-vin, n’ont, quant à elles, pas été jugées convaincantes. 

4.2 Les développements du SEM, rappelés ci-dessus, ne prêtent pas le 

flanc à la critique.  

En effet, les allégations du susnommé ne démontrent en rien qu’il aurait 

été exposé, préalablement à son départ du pays, à des persécutions dé-

terminantes en matière d’asile en raison de sa race, de sa religion, de sa 

nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses 

opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

En particulier, les discriminations alléguées par l’intéressé en lien avec ses 

origines tribales, à raison desquelles il prétend qu’il aurait été empêché de 

progresser dans sa carrière professionnelle (…), ne revêtent en aucun cas 

l’intensité nécessaire pour être considérées comme étant de sérieux pré-

judices au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. 

Il en va de même eu égard à la prétendue visite domiciliaire des autorités 

suite au départ de RDC du susnommé (cf. procès-verbal de l’audition du 6 

avril 2017, point 7.03, p. 9). En la matière, il convient en sus de relever que 

dite visite, pour autant qu’elle puisse être qualifiée de vraisemblable en 

l’absence de tout indice concret attestant de son existence, est restée sans 

suite (cf. procès-verbal de l’audition du 27 avril 2017, Q. 133 et 134, p. 17). 

En outre, le Tribunal remarque que, bien qu’invité à plusieurs reprises à se 

déterminer sur les conséquences du non-respect de son autorisation de 

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sortie lors de l’audition sur les motifs (cf. procès-verbal de l’audition du 27 

avril 2017, Q. 101 et 102, p. 13), le recourant n’a pas spontanément fait 

référence à la venue d’agents de l’Etat à son ancien domicile ; il ne s’est, 

qui plus est, prévalu d’aucun motif convaincant pour expliquer cette omis-

sion (cf. procès-verbal de l’audition du 27 avril 2017, Q. 128, p. 17). Dès 

lors, la crédibilité de ses déclarations est sujette à caution sur ce point. 

5.  

5.1 Attendu que le susnommé ne peut pas se prévaloir de sérieux préju-

dices pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi préalablement à son 

départ de RDC, il reste à examiner si, à l’aune des faits déterminants de la 

cause, il est en droit d’invoquer valablement une crainte fondée de persé-

cution en cas de retour au pays. 

5.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles me-

sures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécu-

tion a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus pronon-

cée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, 

cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute pro-

babilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans 

cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient 

se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être 

prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au 

moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le re-

cours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les in-

tentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; ATAF 2010/44 

consid. 3.3 ; voir aussi Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR (éd.), 

Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, 2009, p. 186 ss ; MINH SON 

NGUYEN, Droit public des étrangers, 2003, p. 447 ss ; HAUT COMMISSARIAT 

DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, Guide des procédures et critères 

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Page 11 

à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, Genève 1992, nos 37 ss p. 

11 ss). 

5.3 Les développements du recours relatifs à l’existence d’une crainte fon-

dée de persécution, notamment les allégations toutes générales (…) ne 

sont pas de nature à rendre vraisemblable l’existence, in casu, d’un risque 

concret de persécution de l’intéressé. 

En particulier, il n’appert pas à la lecture des procès-verbaux des auditions 

du 6 avril 2017 (audition sommaire) et du 27 avril 2017 (audition sur les 

motifs) que les fonctions exercées par le recourant (…) auraient revêtu un 

caractère sensible. Dans ces circonstances, l’intéressé n’a à l’évidence pas 

de raison sérieuse de craindre d’être la victime de persécutions pertinentes 

sous l’angle du droit d’asile en cas de retour dans son pays. 

Le fait que le recourant ait été en mesure (…) constitue au demeurant un 

indice supplémentaire permettant de conclure à l’absence de risque con-

cret de persécution dans le cas d’espèce. 

6.  

6.1 Conformément à l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne 

qui n’est devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat 

d’origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur. 

6.2 Eu égard à l’adhésion du recourant à (…), le SEM a estimé que les 

activités politiques de l’intéressé en Suisse pour ce parti ne permettaient 

pas de conclure à l’occupation par le susnommé d’un poste à responsabi-

lité au sein de cette structure. Il en a déduit que cette appartenance poli-

tique n’était pas en mesure d’inquiéter les autorités congolaises, ce d’au-

tant plus que le recourant n’avait pas, par le passé, participé à des activités 

politiques en RDC susceptibles de constituer un facteur de risque. 

6.3 Cette analyse est fondée et ne souffre aucune critique. 

A ce propos, (…), n’est pas de nature à emporter la conviction du Tribunal 

quant à l’existence d’un risque de persécution du recourant en raison de 

ses activités politiques en Suisse postérieurement à son départ du pays 

(art. 54 LAsi). 

La pièce en question et les circonstances qui entourent sa délivrance, dé-

crites par l’intéressé lors de son audition par le SEM (cf. procès-verbal de 

l’audition du 27 avril 2017, Q. 117, p. 15), démontrent au contraire qu’il 

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s’agit d’un document de complaisance, établi à la demande du mandataire 

du recourant, dans la seule perspective de la procédure d’asile en Suisse. 

Une telle pièce est donc dépourvue de force probante. 

En outre, il n’est pas avéré que (…), les activités politiques du recourant 

en Suisse devant de surcroît être qualifiées de marginales et de peu expo-

sées (cf. procès-verbal de l’audition du 27 avril 2017, Q. 109 ss, p. 14 s.). 

Dans ces circonstances, même à retenir que les autorités de RDC seraient 

informées des activités politiques déployées par le susnommé en Suisse, 

il apparaît exclu, au regard de leur ampleur très limitée, que le recourant 

soit exposé de ce fait, dans un avenir peu éloigné et selon une haute pro-

babilité, à des persécutions déterminantes selon l’art. 3 LAsi. 

Dès lors, il sied de constater qu’il n’existe pas, in casu, des motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite (art. 54 LAsi) sur la base desquels il conviendrait de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé. 

7. Compte tenu de ce qui précède, force est de reconnaître que la décision 

querellée constate à bon droit que le recourant ne dispose pas de la qualité 

de réfugié et que l’asile doit par conséquent lui être refusé. 

8.   

8.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 

al. 2 Cst. 

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

9.1  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exi-

gible et possible (art. 83 de la Loi fédérale sur les étrangers [LEtr, RS 

D-3785/2017 

Page 13 

142.20], par le renvoi de l’art. 44 LAsi). Si ces conditions ne sont pas réu-

nies, l’admission provisoire doit, en règle générale, être prononcée. Celle-

ci est réglée par l’art. 83 LEtr (RS 142.20). 

9.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-

gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Au-

cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou en-

core d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 

al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traite-

ments inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

9.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de prove-

nance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 

guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

9.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

10.  

10.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105). 

10.2 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut (cf. consid. 3 à 

7), le recourant n’a pas démontré à satisfaction de droit qu’il pouvait se 

prévaloir de la qualité de réfugié. Partant, le principe de non-refoulement 

de l’art. 5 LAsi ne lui est pas applicable. 

D-3785/2017 

Page 14 

10.3 S’agissant des autres engagements de la Suisse relevant du droit in-

ternational, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit 

la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le 

cas d'espèce. 

10.4 En l'occurrence, pour les mêmes motifs que ceux relevés précédem-

ment (cf. consid. 4, 5 et 6), l’intéressé n’a pas établi qu’il présentait un profil 

de nature à l’exposer à des préjudices en cas de retour en RDC. 

10.5 Il découle de ce qui précède que l’exécution du renvoi du recourant, 

sous forme de refoulement, ne transgresse aucun engagement de la 

Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 

LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

11.  

11.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessitée médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux « ré-

fugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les con-

ditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour revien-

drait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne 

pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

11.2 S’agissant de la situation générale prévalant en RDC, il sied de cons-

tater que malgré des troubles et affrontements locaux qui surgissent épi-

sodiquement, ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire, qui per-

mettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’es-

pèce – de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr 

(arrêts du Tribunal D-1053/2017 du 28 mars 2017 p. 9, D-6724/2014 du 23 

février 2017 p. 8). 

11.3 Il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait, en cas 

de retour, être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui sont 

propres. 

D-3785/2017 

Page 15 

Eu égard à cette question, il sied de relever que le susnommé a vécu (…), 

sans jamais avoir rencontré de difficultés avec les autorités de son pays. 

Le Tribunal constate au surplus que l’intéressé dispose d’un réseau familial 

dans la ville susmentionnée, où vivent notamment ses frères et ses sœurs, 

ainsi que sa mère, qui seront susceptibles, le cas échéant, de lui apporter 

leur soutien en cas de retour. 

Relativement à l’avenir professionnel du recourant, il y a lieu de remarquer 

que l’intéressé dispose d’une formation supérieure, dès lors qu’il a suivi un 

cursus universitaire en RDC (cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2017, 

point 1.17.04, p. 4 s.). Il devrait donc être en mesure de se réintégrer rapi-

dement sur le marché du travail local. En outre, le recourant a acquis une 

expérience professionnelle en Suisse au sein d’une entreprise de commu-

nication (cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2017, point 1.17.05, p. 5), 

expérience dont il pourra se prévaloir dans le cadre de recherches d’em-

ploi. 

Enfin, il y a lieu de relever que l’intéressé n’a pas d’enfant à charge et qu’il 

est en bonne santé.  

11.4 Compte tenu de ce qui précède, le renvoi en RDC apparaît comme 

étant raisonnablement exigible. 

12.  

Finalement, le recourant est en possession d’un passeport (…). Attendu 

que dit passeport (…), l’intéressé dispose de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays d’origine. L’exécution du renvoi ne se heurte ainsi 

pas à des obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère égale-

ment possible (art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.). 

13.  

En conclusion, il apparait que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, qu’elle a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent 

(art. 106 al. 1 LAsi) et qu’elle n’est pas inopportune (art. 112 al. 1 LEtr en 

relation avec l’art. 49 PA, voir également ATAF 2014/26 consid. 5). 

14.  

S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), le 

prononcé n’étant motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). Il peut 

donc être renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

D-3785/2017 

Page 16 

15.  

Au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi qu’aux art. 

2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-3785/2017 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement couvert par l’avance de frais 

déjà versée le 1er juin 2017. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :