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**Case Identifier:** 9b01e25c-5a1a-5228-beb0-155e1b6b27b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.09.2023 C/23597/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23597-2016_2023-09-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 septembre 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/23597/2016 ACJC/1208/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2022, comparant par  

Me Nicolas CAPT, avocat, 15, Cours des Bastions Avocats Sàrl, case postale 519,  

1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ Sàrl, p.a. C______ SA, ______, intimée, comparant par Me Shahram DINI, 

avocat, Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10537/2022 du 13 septembre 2022, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur demandes principale et 
reconventionnelle, a débouté A______ SA de toutes ses conclusions (chiffre 1 du 
dispositif), condamné celle-ci à payer à B______ Sàrl le montant de 487'080 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 20 juin 2016 (ch. 2), prononcé la mainlevée de l'opposition 
faite par A______ SA au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
concurrence du montant précité avec intérêts (ch. 3), débouté B______ Sàrl de ses 
autres conclusions (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 25'000 fr., compensés à due 
concurrence avec les avances de 40'400 fr. versées par les parties, soit 22'300 fr. 
pour A______ SA et 18'100 fr. pour B______ Sàrl, les a mis à la charge de 
A______ SA, a condamné en conséquence celle-ci à rembourser à sa partie adverse 
le montant de 2'700 fr. et ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer à B______ Sàrl le montant de 15'400 fr. (ch. 5), condamné A______ SA à 
payer à B______ Sàrl le montant de 26'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié le 14 octobre 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
interjette appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 
et 5 à 6 du dispositif. Cela fait, elle conclut - avec suite de frais de seconde instance 
et dépens de première et seconde instances - à ce que la Cour dise et constate que 
B______ Sàrl est reconnue comme sa débitrice et doit immédiatement lui payer la 
somme de 258'462 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2016, annule la 
poursuite n° 1______ de l'Office des poursuites genevois, ordonne à B______ Sàrl 
de procéder à la radiation immédiate de cette poursuite auprès de l'Office des 
poursuites, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, et déboute 
B______ Sàrl de toutes autres ou contraires conclusions. 

 b. B______ Sàrl conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais et dépens de première instance et d'appel. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

d. Par avis du greffe de la Cour du 16 mars 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier : 

a. A______ SA (anciennement D______ SA; ci-après : A______ SA) – qui est une 
filiale de A______ HOLDING sise en Ukraine – a pour but le commerce de 
matières premières, de matériaux finis et semi-finis, de même que les affaires 
commerciales, financières et mobilières qui s'y rapportent.  

E______ en est l'administrateur président. 

b. B______ Sàrl est une société offrant des services dans le domaine de 
l'informatique en mettant l'accent sur le niveau de satisfaction apporté à la clientèle 

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dans la conception, le développement et l'implantation de solutions dans 
l'environnement du réseau informatique. 

F______ a été l'associé gérant de cette entreprise, avec pouvoir de signature 
individuelle, depuis son inscription au Registre du commerce genevois en ______ 
2014 jusqu'en décembre 2016, date à laquelle il a été remplacé par G______. 

c. Auparavant, F______ a été employé par A______ SA du 1er juin 2006 au 
31 décembre 2013 en qualité d'ingénieur système IT pour un revenu annuel brut de 
133'900 fr., hors bonus. Devant le Tribunal, il a déclaré que son dernier salaire 
annuel s'était élevé à 156'000 fr. nets, bonus compris. 

c.a Son supérieur hiérarchique était H______, responsable du département 
informatique de A______ SA de février 2005 à juin 2015, hormis durant les années 
2008 à 2011, où le précité a été remplacé par I______. Durant cette dernière 
période, H______ a été chargé de créer un autre département informatique, en lien 
avec la holding ukrainienne (cf. témoignage F______). Devant le Tribunal, 
H______ a déclaré qu'il était entre autres chargé du contrôle interne et de la gestion 
des risques. 

Entendu en qualité de témoin, F______ a expliqué qu'il rapportait à H______ 
concernant la qualité du réseau informatique. C'était ce dernier qui lui donnait les 
instructions. 

La collaboration entre F______ et H______ se déroulait très bien. Le second était 
satisfait du travail du premier. F______ a déclaré que son travail n'avait jamais été 
critiqué et qu'il avait d'ailleurs reçu chaque année le bonus le plus élevé du 
département IT.  

c.b A teneur du certificat de travail 2012, le cahier des charges de F______ était le 
suivant : maintenir l'infrastructure informatique de A______ SA, analyser les 
problèmes systémiques et fournir des solutions pour y remédier, sauvegarder les 
données, sécuriser le réseau informatique, maintenir le système anti-spam, mettre 
en œuvre et assurer le fonctionnement de l'infrastructure et du stockage, gérer 
l'Active Directory et l'Exchange Server. 

Entendu par le Tribunal en qualité de témoin, H______ a exposé que F______ 
s'occupait de la maintenance du réseau, de la connectivité, de la sécurité et de la 
maintenance des serveurs. Un autre collaborateur, J______, était chargé de la 
gestion du réseau (logins et portails intranet). Ses tâches et celles de F______ 
s'imbriquaient en partie, mais J______ s'occupait plus des machines des utilisateurs. 

c.c Les certificats de travail remis à F______ en 2012 et janvier 2014 relèvent 
notamment que les compétences techniques et les connaissances de l'intéressé 
avaient joué un rôle stratégique dans l'amélioration de la structure informatique de 
l'entreprise, permettant à celle-ci de s'aligner sur les exigences informatiques d'une 
société internationale. 

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d. La structure informatique de A______ SA était opérée depuis le site de Genève. 
Il existait une interconnexion avec l'Ukraine, permettant aux utilisateurs de Kiev de 
se connecter par le biais de protocoles d'accès distants. Le système était composé 
de trente-sept machines virtuelles et de huit serveurs, avec un site secondaire de 
sauvegarde hébergé auprès de K______ INC, permettant une synchronisation des 
machines et des données les plus critiques de l'entreprise sur un site distant pour 
assurer une reprise en cas de sinistre (cf. rapport de L______ SA, pièce 52 dem.). 

e. H______ était notamment en charge du budget informatique. A ce sujet, il a 
expliqué qu'à partir de 2010, le processus de décision ne dépendait plus de la société 
genevoise mais de la holding en Ukraine, le reporting et les demandes de 
financement, notamment pour l'achat de logiciels, devant s'effectuer auprès de la 
holding. Il était alors beaucoup plus compliqué d'obtenir un budget pour le bon 
fonctionnement du service informatique, qui avait de la difficulté à tourner avec les 
fonds octroyés. Avec le budget alloué, l'infrastructure informatique de A______ SA 
était en "mode survie" et n'était pas alignée aux standards à respecter. Cette 
modification avait eu un impact sur le travail de F______ et H______, ce dernier 
qualifiant la situation de "bombe à retardement". 

Pour sa part, E______ a assuré que les dépenses informatiques étaient coordonnées 
au sein du groupe. L'aval de toute l'équipe responsable devait être obtenu, mais cela 
n'était pas difficile pour les dépenses nécessaires, à savoir celles qui étaient critiques 
pour maintenir l'infrastructure.  

f. Le 31 octobre 2013, A______ SA a communiqué à F______ sa décision 
d'externaliser la gestion de son infrastructure informatique et de mettre un terme à 
son contrat de travail pour fin décembre 2013. 

La décision d'externaliser ce poste était guidée par des raisons économiques (cf. 
témoignage de H______ et interrogatoire de E______). E______ a déclaré que cela 
permettait à F______ de développer sa clientèle et à A______ SA de payer moins 
cher pour obtenir les mêmes services. 

g. A partir du 1er janvier 2014, F______ a fourni ses services en matière 
informatique à A______ SA par le biais de la société B______ Sàrl. Devant le 
Tribunal, F______ a expliqué que cette société avait été fondée dans le seul but 
d’assurer l'activité informatique de A______ SA, qui était son unique cliente.  

Ce n'est cependant que le 11 juillet 2014 que B______ Sàrl et A______ SA ont 
conclu un "Service Agreement for Operations and Maintenance" (ci-après : le 
Service Agreement), mentionnant une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 pour 
une durée d'une année.  

Le Service Agreement prévoyait que B______ Sàrl assumerait les tâches suivantes: 

- maintenance du serveur hardware et software; 

- maintenance et support des postes de travail; 

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- maintenance des infrastructures de stockage; 

- maintenance de l'équipement du réseau (interrupteur, pare-feu et autres 
dispositifs du réseau existants); 

- maintenance de la reproduction/copie entre la production et le site distant; 

- maintenance de l'infrastructure du site distant; 

- assistance pour tout autre service lié à l'infrastructure maintenue par des 
sociétés tierces, incluant notamment la communication (fax, voix et vidéos), 
l'impression, le scanner, la gestion des droits d'accès, la protection de 
l'infrastructure physique tant interne qu'externe. 

B______ Sàrl devait également fournir un centre d'assistance permettant de gérer 
les tickets en direct et leur résolution. Il était en outre tenu d'établir des rapports 
mensuels, à remettre la première semaine de chaque mois, ceux-ci devant présenter 
un rapport d'activités (volume des tickets, délai moyen de résolution, nombre de 
tickets non résolus ou dépassant le délai imparti au cours de la période), le niveau 
de disponibilité de l'infrastructure informatique, le niveau de performance des 
principaux services, le diagramme de l'infrastructure IT et l'état des travaux en cours 
incluant les recommandations des éléments importants dans les six et douze mois. 

Les honoraires convenus s'élevaient à 20'500 fr. plus 8% de TVA pour les services 
d'au moins une personne sur le site durant les horaires de travail (étant précisé que 
durant la période où les parties étaient en négociation, F______ a perçu une 
rémunération mensuelle de 10'000 fr. et que le contrat prévoyait temporairement 
une rémunération de 16'800 fr. plus TVA tant que la société B______ Sàrl ne 
disposerait que d'un ingénieur système). D'autres prestations, dont la nature n'a pas 
été convenue, pouvaient également être fournies par B______ Sàrl selon un tarif 
horaire préétabli. 

g.i D'après le témoin H______, les tâches incombant à B______ Sàrl impliquaient 
d'assurer la maintenance de la sécurité de l'infrastructure informatique. Selon lui, le 
niveau de sécurité requis était le niveau standard pour l'industrie. Les tâches listées 
dans le contrat correspondaient à celles dont F______ avait la responsabilité du 
temps où il était employé de A______ SA. 

g.ii L'obligation de remettre des rapports constituait cependant une nouveauté par 
rapport aux tâches effectuées par F______ lorsqu'il était employé de A______ SA. 
L'idée était d'avoir un suivi et une continuité des services qui se faisaient auparavant 
et de pouvoir remettre ces rapports à la direction (cf. témoin H______). 

Dans les faits, B______ Sàrl n'a pas systématiquement fourni les rapports en 
question dans la forme requise. Une partie de ce qui était demandé était 
communiqué de façon informelle, à la légère, selon le témoin H______. Ce dernier 
a cependant déclaré que F______ lui transmettait régulièrement toutes les 
informations pour qu'il puisse avoir une vue d'ensemble du réseau informatique. Au 
début des rapports contractuels entre A______ SA et B______ Sàrl, F______ et 

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H______ avaient continué à travailler côte à côte et leurs échanges étaient 
permanents. Il arrivait toutefois également à F______ de travailler à distance. 

h. Le 1er septembre 2014, B______ Sàrl a engagé M______ en qualité de technicien 
de support, l'intéressé travaillant à plein temps au sein des locaux de A______ SA. 

i. Fin 2014, les parties ont négocié la continuité de leurs rapports contractuels. 
H______ était satisfait du travail effectué par B______ Sàrl, pardonnant l'absence 
de remise des rapports mensuels. Il a alors été renoncé à la remise automatique de 
ces rapports puisqu'il y avait une communication fluide entre les parties (cf. 
témoignage H______). 

Le 5 janvier 2015, les parties ont conclu un nouveau contrat intitulé "Enterprise 
Agreement for Operations and Maintenance" (ci-après : Enterprise Agreement), 
prévoyant des tâches identiques à celles mentionnées dans le Service Agreement, 
sous réserve du centre d'assistance et des rapports mensuels qui devaient désormais 
être fournis uniquement sur demande de A______ SA. 

Les honoraires s'élevaient à 20'500 fr. plus 8% de TVA, dont une réduction de 15% 
pour l'année 2015 (soit 17'425 fr. HT par mois). D'autres prestations, dont la nature 
n'a pas été convenue, pouvaient également être fournies par B______ Sàrl selon un 
tarif horaire préétabli, notamment des honoraires additionnels pour tous les services 
supplémentaires comme l'installation et le remplacement de matériel, upgrade, etc. 

Ce contrat était conclu pour une durée de trois ans du 1er janvier 2015 au 
31 décembre 2017 et était reconduit automatiquement pour une durée d'un an, sauf 
dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis écrit 
donné au moins trois mois à l'avance.  

Il était prévu que si une partie enfreignait une condition importante du contrat ("if 
the other party breaches any material term or condition of the enterprise 

agreement") et ne remédiait pas à cette violation dans un délai de trente jours 
suivant la réception de la mise en demeure, l'autre partie pouvait résilier le contrat 
par écrit. En cas d'impossibilité de remédier à la violation dans le délai de trente 
jours, un délai raisonnable supplémentaire, n'excédant pas soixante jours dès 
réception de l'avis, devait être octroyé à la partie ayant violé le contrat afin de lui 
permettre de remédier à la violation de manière prompte et diligente. En outre, 
chaque partie pouvait résilier le contrat avec effet immédiat en cas d'inexécution 
des obligations contractuelles ou en cas d'entrave à la bonne exécution desdites 
obligations en raison d'un comportement fautif intentionnel ou d'une négligence 
grave. 

Il était précisé que tous les avis, consentement et approbation requis par le contrat 
devaient être effectués par écrit et envoyés par courrier recommandé. 

Enfin, le contrat prévoyait une élection de droit suisse et de for à Genève. 

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j. Le témoin H______ a déclaré que lorsque A______ SA sollicitait un rapport de 
B______ Sàrl, celle-ci refusait presque systématiquement de le faire, ne fournissant 
au surplus que quelques rapports partiels, lacunaires et inutiles. 

D'après les pièces figurant au dossier, B______ Sàrl a notamment remis des 
rapports à A______ SA en janvier, février, mars, avril, mai, août, septembre, 
octobre et novembre 2015, ainsi qu'en janvier et février 2016. 

k. Par courriel adressé le 26 mars 2015 à E______ avec copie à H______, F______ 
s'est plaint de retard dans le renouvellement de contrats (en particulier les contrats 
de maintenance pour les serveurs HP et le système d'archivage de N______, 
O______, etc.), H______ n'ayant pas validé l'offre qui lui avait été soumise. 
F______ s'est dit préoccupé par le fait que ce type de retard avait un impact négatif 
considérable sur l'ensemble des fonctions du département. Il a ajouté qu'il 
continuerait à faire le maximum d'efforts pour fournir un service de qualité dans les 
conditions données, mais a précisé qu'il refuserait d'endosser une quelconque 
responsabilité causée par un retard, une négligence ou un manque de gestion, non 
seulement en ce qui concerne l'aspect administratif, mais aussi l'aspect opérationnel 
de l'infrastructure informatique. 

Confronté à ce courriel par le Tribunal, le témoin H______ a confirmé que les 
éléments mentionnés par F______ avaient une incidence sur le fonctionnement du 
service informatique. 

l. Entre-temps, le 19 mars 2015, H______ a remis sa démission à A______ SA pour 
la fin du mois. Devant le Tribunal, il a expliqué que sa décision était motivée par le 
fait que son poste était devenu moins intéressant et plus compliqué avec un budget 
plus restreint. 

Le 15 juin 2015, il a fondé la société P______ SA, active dans la commercialisation 
de logiciels et produits informatiques. Il a expliqué que l'idée était de s'occuper du 
service informatique de A______ SA en attendant de trouver d'autres clients, puis 
de transférer ces compétences à une nouvelle équipe au sein de A______ SA. 

Le 1er juillet 2015, P______ SA a conclu un contrat de services avec A______ SA. 
Ce contrat prévoyait la gestion complète des applications Q______ (logiciel de 
négociation et de gestion des risques employé dans le cadre du commerce de 
matières premières), la maintenance et l'assistance par rapport au système SAP, le 
reporting, l'assistance générale au département IT, le transfert des compétences, la 
maintenance, l'assistance et la formation web utilisées par A______ SA, le conseil 
technique et stratégique, l'assistance informatique au management, le contrôle 
interne et la gestion des risques. 

m. Il est admis que H______, y compris lorsqu'il a créé la société P______ SA, était 
chargé de superviser l'activité de F______. 

Ainsi, d'après les explications de H______, B______ Sàrl, soit pour elle F______, 
suivait ses instructions, puis celles de P______ SA jusqu'à la nomination du 

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nouveau chef du département informatique de A______ SA (R______; cf. let. p ci-
après) le 1er avril 2016. 

Le témoin F______ a déclaré que pour lui, il n'y avait aucun changement lorsque 
A______ SA avait conclu le contrat avec P______ SA, dont il ne connaissait pas 
les détails. Pour lui, H______ restait le chef informatique de A______ SA et son 
activité au sein de B______ Sàrl restait subordonnée aux décisions du premier 
nommé. 

La collaboration entre F______ et H______ s'est bien déroulée jusqu'à la fin 2015. 
Leur relation s'est ensuite dégradée et F______ s'est opposé à rendre des comptes à 
P______ SA. Il communiquait alors directement avec E______ (cf. notamment 
témoignage de H______). 

m. A______ SA faisait l'objet chaque année d'un audit externe (réalisé entre autres 
par BDO S______ SA en 2008, puis par T______ SA de 2009 à 2016), et d'un audit 
interne (effectué par un spécialiste en sécurité de la holding; cf. témoin H______), 
lesquels portaient notamment sur le service informatique et étaient réalisés dans les 
règles. Ces audits ont rarement relevé des problèmes concernant ledit service, sous 
réserve de quelques recommandations, qui ont été suivies (il a par exemple été 
constaté en 2009 qu'aucune procédure de tests des sauvegardes n'était en place, alors 
qu'il existait un risque que ces dernières ne fonctionnent pas lorsqu'elles seraient 
restaurées, ce qui pouvait avoir un impact sur les affaires; il a dès lors été 
recommandé à l'ingénieur système, dans un délai échéant à avril 2010 puis 
finalement reporté à juin 2011, de mettre en place une procédure formelle pour la 
réalisation de tests des sauvegardes et la conservation de preuves lorsque de tels 
tests seraient réalisés).  

Aucun incident ou problème de sécurité ou encore de panne due à une attaque du 
réseau informatique n'a jamais été rencontré durant la collaboration avec F______, 
puis B______ Sàrl (cf. témoignages de H______, R______, U______ et M______). 

n. Par courriel envoyé courant novembre 2015, A______ SA a demandé à ses 
employés, sur une base volontaire, de réduire leur temps de travail de 20% en raison 
des difficultés financières de la société (pièce 125 déf.). 

o. A______ SA n'a pas versé à B______ Sàrl la mensualité du mois de mars 2016. 

p. Le 1er avril 2016, R______ a été engagé par A______ SA en qualité de chef du 
département informatique, pour un salaire mensuel brut de 8'000 fr. durant le temps 
d'essai, puis de 9'250 fr. A ce titre, il devait superviser les activités menées par ce 
département, notamment celles effectuées par B______ Sàrl. 

La relation entre R______ et B______ Sàrl a immédiatement été tendue. 

q. Par courriel du 12 avril 2016 (cf. pièce 130 déf. et les documents joints), 
B______ Sàrl a répondu à la requête de R______ relative au statut actuel de 
l'infrastructure informatique. Il y a annexé la documentation relative au réseau, 
notamment un plan de celui-ci, comprenant tous les éléments matériels, ainsi qu'un 

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document comprenant une liste des problèmes du moment, notamment 
l'obsolescence du matériel (par exemple, il était mentionné que la bibliothèque des 
bandes de sauvegarde était très ancienne et ne convenait pas à l'infrastructure 
actuelle et que le serveur de fax devait être mis à jour; concernant le matériel de 
réseau, il était indiqué que les anciens commutateurs de réseau [switches] devraient 
être remplacés et qu'il était recommandé de remplacer le pare-feu externe).  

F______ a affirmé ne jamais avoir reçu de réponse à ce courriel. 

Devant le Tribunal, F______ a confirmé qu'il avait signalé l'obsolescence du 
matériel, mais que A______ SA refusait de le remplacer. Il en parlait constamment 
et H______ le savait. 

r. Questionné par le Tribunal sur ce qu'il avait constaté au sujet de la gestion et de 
la maintenance de l'infrastructure IT à son arrivée le 1er avril 2016 au sein de 
A______ SA, le témoin R______ a déclaré avoir rapidement remarqué que les 
infrastructures informatiques (hardware et software) étaient en fin de vie. Il s'était 
par ailleurs aperçu du fait que certains patchs (soit des mises à jour, notamment de 
la sécurité ou l'ajout de fonctionnalités manquantes; cf. explications du témoin 
F______) de sécurité n'avaient pas été appliqués et qu'il manquait presque partout 
les mises à jour nécessaires sur les serveurs, sur le réseau, les ordinateurs 
personnels, les routers et les périphériques. Sur ce point, il a ajouté que certains 
éléments étaient tellement vieux ("end of life") qu'on ne pouvait pas appliquer de 
mises à jour (voire que celles-ci étaient inexistantes du fait que la société qui les 
produisait ne faisait elle-même plus de mise à jour). Dans la salle du serveur, le 
matériel était partiellement obsolète. Au niveau du réseau, le matériel (les switches 
[soit les boîtiers pour la connectivité du réseau] et les routers) était très mauvais. 
R______ s'est dit très mécontent du système de mises à jour. 

F______ a confirmé que R______ était très mécontent des mises à jour de 
Windows, un patch n'ayant pas été appliqué. C'était la première semaine après son 
entrée en fonction. F______ a affirmé qu'il avait dès lors immédiatement remédié à 
la situation. Il n'avait cependant reçu aucun avertissement ou autre remarque au 
sujet de l'exécution de ses tâches entre le 1er et le 29 avril 2016. R______ lui avait 
demandé des informations, qu'il lui avait fournies. 

s. Au vu des éléments constatés par R______, A______ SA a confié à la société 
V______ SA la mission d'effectuer une analyse rapide de son système 
informatique. 

V______ SA est intervenue dans les locaux de A______ SA le 26 avril 2019 et a 
rendu son rapport le 29 avril 2016. Cette société a indiqué qu'en raison du temps 
limité qui lui avait été accordé et des informations manquantes au sujet de la 
situation réelle, la configuration des appareils n'avait pas pu être analysée de 
manière détaillée. 

En ce qui concerne le design et la performance, il ressort de ce rapport que le réseau, 
dans sa configuration, n'avait pas été mis à l'échelle adéquate et que des 

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redondances n'avaient pas été conçues. En dehors du manque de redondances, les 
performances ne correspondaient pas aux standards actuels. Il était ainsi 
recommandé de discuter du design et des possibilités d'amélioration. Au sujet de la 
sécurité, le rapport révélait un manque de mises à jour des logiciels sur presque tous 
les appareils, ce dont il fallait déduire que le réseau présentait des failles de sécurité 
(à titre d'exemple, il était mentionné qu'aucune mise à jour du logiciel n'avait été 
effectuée sur le pare-feu W______ depuis 2010). A propos de l'équipement 
(hardware), le rapport constatait une grande disparité dans les appareils utilisés, qui 
provenaient de différents fabricants, ce qui augmentait la complexité du réseau et 
pouvait conduire à des problèmes. Il était également relevé que le matériel utilisé 
était globalement désuet et devait être remplacé. Par ailleurs, certains produits 
(pare-feu W______, switches) n'étaient plus commercialisés (end-of-sale) voire 
étaient en fin de vie et devraient également être remplacés prochainement. 

Entendu par le premier juge en qualité de témoin, X______, employé de la société 
V______ SA, a indiqué que la société qui l'employait avait été mandatée pour 
évaluer le système informatique de A______ SA. Avant son audition, il avait relu 
le rapport qui avait été rédigé sur ce point. V______ SA devait indiquer ce qui était 
à changer. Il ne se souvenait pas si la situation était grave, dans la mesure où il 
s'agissait de son travail quotidien et qu'il voyait ce type de cas tous les jours. 

Questionné par le Tribunal au sujet de ce rapport, F______ a indiqué qu'aucune 
information ne lui avait été demandée, notamment sur la manière de fonctionner. Il 
ignorait ce que R______, alors en place depuis trois semaines, avait dit à ces 
auditeurs. F______ a admis que le pare-feu n'avait pas été mis à jour depuis 2010, 
pour éviter des changements et des effets secondaires. Il s'agissait d'un pare-feu 
externe uniquement. Selon lui, le patching sur un pare-feu n'avait aucun sens, il 
fallait remplacer le logiciel. Parfois, il n'y avait pas de patch proposé pendant deux 
ans pour des pare-feu externes. 

F______ a par ailleurs contesté que le système présentait des failles de sécurité, tout 
en relevant qu'aucun système au monde ne pouvait être fiable à 100%. 

t. Par courrier recommandé du 29 avril 2016, soit le même jour que le remise du 
rapport V______ SA, A______ SA a résilié l'Enterprise Agreement avec effet 
immédiat pour cause de négligence grave. 

Elle a fondé cette résiliation sur la découverte de nombreuses violations, à la fois 
contractuelles et des bonnes pratiques admises dans le domaine de l'informatique, 
qui avaient entraîné des brèches de sécurité majeures. Il s'agissait du non-respect 
des standards et normes de sécurité, des lacunes et omissions en relation avec les 
services et la maintenance, une absence caractérisée d'informations sur les lacunes 
qui avaient été ou auraient dû être constatées, mais aussi d'autres violations (absence 
de tests, mauvaises configurations, etc.). 

Elle a en particulier listé les violations suivantes : 

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- sécurité : absence de mises à jour du pare-feu W______ durant toute la durée 
du contrat, aucune documentation sur le pare-feu n'avait été mise à disposition 
malgré une demande spécifique en ce sens, l'accès à distance était très peu 
sécurisé, sur 97 systèmes gérés, 77 étaient considérés comme très vulnérables, 
seuls des correctifs (patchs) et des mises à jour négligeables ayant été 
effectués sur tous les serveurs concernés; 

- maintenance : quasi absence de documentation disponible sur l'infrastructure 
(réseau et serveur) et omission d'avertir l'entreprise que pour certains 
systèmes d'exploitation de serveurs, le cycle de vie de l'assistance Microsoft 
était arrivé à son terme, ce qui avait exposé l'entreprise à un risque 
inacceptable; 

- renouvellement quotidien du mot de passe de l'administrateur local sans que 
cela soit nécessaire; 

- bandes de sauvegarde non cryptées ("unencrypted"), absence de test du site 
distant auprès de K______ INC. 

Elle en a déduit que le lien de confiance était rompu et a réservé ses droits quant à 
d'éventuels dommages et intérêts. 

t.i Dans le cadre de la présente procédure, A______ SA a allégué qu'au vu des 
conclusions du rapport établi par V______ SA, elle n'avait pas d'autre choix que de 
résilier le contrat la liant à B______ Sàrl avec effet immédiat. 

Interrogé par le Tribunal, E______ a expliqué que la résiliation du contrat de 
B______ Sàrl se fondait tant sur les constats effectués par R______ durant le mois 
d'avril 2016 que sur le rapport V______ SA. Il ne faisait pas de doute pour lui que 
B______ Sàrl avait mis en danger le système informatique de A______ SA et 
n'avait pas effectué son travail. 

Pour sa part, Y______, chef du service juridique de A______ SA d'octobre 2015 à 
août 2017, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il estimait qu'il n'y avait pas 
d'autres possibilités que la résiliation du contrat, vu l'ampleur des violations et 
omissions révélées par l'audit externe, ajoutant que F______ avait toujours refusé 
de collaborer pour identifier les dysfonctionnements. Selon le témoin, le précité et 
sa société avaient omis de respecter le standard de la sécurité. 

t.ii Confronté à la lettre de résiliation susvisée, R______ a indiqué ne pas avoir 
signé ce document, dont il n'avait pas eu connaissance. Il partait du principe qu'il 
avait été consulté sur des questions techniques avant la rédaction de ce courrier. Il 
a ensuite affirmé que sur le plan technique, il était d'accord avec le contenu dudit 
courrier. Mais il n'était pas là pour valider une quelconque résiliation sur le plan 
juridique. Il avait certainement survolé le contrat qui liait A______ SA à 
B______ Sàrl mais il ne se souvenait pas de son contenu. Il ne pouvait dès lors pas 
s'exprimer sur les éventuelles violations dudit contrat. Il s'agissait dans tous les cas 
de violations des bonnes pratiques admises dans le domaine informatique. Lorsque 

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la lettre de résiliation lui a à nouveau été soumise par le Tribunal, il a confirmé qu'il 
y avait le non-respect des normes de sécurité, ce qu'il avait personnellement 
constaté avant le 29 avril 2016. Le témoin a confirmé que les infrastructures étaient 
en fin de vie. Il avait par ailleurs constaté qu'il n'y avait pas de documentation. Il a 
ajouté qu'en lisant les motifs de résiliation, il constatait qu'il s'agissait de motifs 
graves. Lui-même ne pouvait cependant pas répondre à la question de savoir si 
B______ Sàrl avait gravement violé ses obligations contractuelles. Le témoin ne se 
souvenait pas si la résiliation faisait suite au rapport V______ SA ou si un autre 
rapport plus complet avait été réalisé à la demande de A______ SA. Il estimait que 
quand on résiliait un contrat, on ne s'appuyait pas uniquement sur un rapport comme 
celui de V______ SA. 

Le témoin a précisé qu'on ne pouvait pas parler de manquements, mais que lorsque 
les mises à jour n'étaient pas effectuées, il y avait plus de risques d'incidents. A la 
question de savoir si la rupture du contrat de B______ Sàrl faisait suite à la 
découverte de graves manquements, en particulier ceux liés aux mises à jour, 
R______ a répondu qu'il ne lui appartenait pas de juger ce qui avait justifié la 
résiliation du contrat. Il ignorait pourquoi ce contrat avait été résilié; il devait y 
avoir d'autres motifs. 

R______ a relevé que les défaillances constatées risquaient de paralyser l'activité 
commerciale de A______ SA, mais que cela ne s'était pas produit durant les six 
mois au cours desquels il avait travaillé pour elle. Il a expliqué que les sauvegardes 
auprès de K______ INC n'étaient pas satisfaisantes et qu'il avait été décidé de 
migrer tout le système auprès d'un autre hébergeur. 

Le précité a encore déclaré qu'il ne pouvait pas se prononcer sur les compétences 
techniques de F______ et de M______ pour maintenir le système informatique de 
A______ SA, car il n'avait été en contact avec eux que durant un court laps de 
temps. Lorsqu'il a été demandé au témoin de confirmer le fait que le travail de 
F______ s'était révélé a posteriori catastrophique, celui-ci a répondu qu'il ne 
pouvait pas se prononcer, car celui-ci avait travaillé, respectivement rendu des 
services à A______ SA pendant plusieurs années, alors que lui-même n'avait été 
employé de la société que durant un temps limité. 

t.iii Pour sa part, H______ a expliqué que le constat d'absence de patchs ne 
constituait pas une faute puisque parfois c'était justement la pose d'un patch qui 
pouvait entraîner une faute. 

H______ a par ailleurs exposé qu'à sa connaissance, B______ Sàrl n'avait pas violé 
gravement ses obligations contractuelles ni mis en danger l'ensemble de 
l'infrastructure informatique de A______ SA. Selon lui, B______ Sàrl, soit pour 
elle F______, disposait des compétences requises pour la maintenance de cette 
infrastructure.  

t.iv Quant à F______, il estimait que B______ Sàrl avait accompli ses obligations 
avec diligence, conformément au contrat. Il a reconnu qu'il n'y avait pas eu de mises 

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à jour des logiciels, précisant que c'était dû à des raisons budgétaires et à 
l'obsolescence du matériel, qui empêchait d'effectuer les mises à jour, au risque 
d'entraîner des pannes. F______ a par ailleurs indiqué que H______ avait toujours 
donné pour instruction d'installer les patchs seulement si c'était absolument 
nécessaire, puisqu'un patch introduisait un changement pouvant entraîner des effets 
secondaires. Le système était d'ailleurs opérationnel sans patching. F______ a en 
outre exposé qu'il n'avait aucune autorité ni pouvoir de décision, qu'il n'était qu'un 
simple technicien qui exécutait les mêmes tâches pour le compte de B______ Sàrl 
que lorsqu'il était employé de A______ SA. Il réparait les pannes des serveurs et de 
l'équipement. Il devait également signaler les problèmes rencontrés, ce qu'il faisait 
soit par oral soit par écrit. 

Concernant les sauvegardes, F______ a expliqué qu'il avait continué à les effectuer 
de la même façon que H______. C'était lui qui lui avait donné pour instruction de 
le faire de manière non cryptée. Il n'avait pas averti qui que ce soit sur le fait qu'il 
n'était pas conforme aux règles de l'art de procéder ainsi. Selon F______, H______ 
avait testé le système de sauvegarde auprès de K______ INC. 

Le témoin estimait avoir maintenu le système informatique de A______ SA dans 
un état optimal, malgré les contraintes et les restrictions dans lesquelles il l'avait 
trouvé. Il avait d'ailleurs été mandaté pour maintenir le système en l'état. Il 
considérait disposer des connaissances techniques et pratiques suffisantes pour 
effectuer le travail qui lui a été confié et a rappelé qu'aucun incident ne lui avait été 
signalé tout au long de sa collaboration avec A______ SA. Il a assuré ne pas avoir 
mis en danger l'infrastructure informatique de A______ SA. Il n'avait jamais été 
critiqué concernant les mises à jour et les équipements de protection du réseau 
informatique entre 2006 et 2016. 

Selon lui, il aurait d'ailleurs été impossible de cacher ce qui lui était reproché durant 
dix ans. A______ SA n'avait formulé aucune remarque négative ou demande de 
correction avant l'engagement de R______, et ne lui avait adressé aucun 
avertissement à lui-même, respectivement à B______ Sàrl, entre le 1er et le 29 avril 
2016. Il a ajouté que s'il avait été informé des reproches mentionnés dans la lettre 
de résiliation, il aurait pu les réparer si le matériel avait été changé. 

t.v Le témoin M______ a également affirmé qu'il n'avait jamais reçu de critique au 
sujet de son travail ou celui de F______ pendant qu'il travaillait pour A______ SA. 
Il considérait que B______ Sàrl avait fourni du bon travail et pensait que H______ 
en était satisfait. 

u. Le 30 avril 2016, M______ s'est connecté au système afin de vérifier les 
sauvegardes mais ses identifiants ne fonctionnaient pas. 

Le 2 mai 2016, F______ et M______ se sont rendus chez A______ SA pour 
travailler; il leur a été demandé de quitter les locaux. 

v. Le 12 mai 2016, B______ Sàrl a répondu qu'elle contestait la résiliation du 
29 avril 2016 et a mis en demeure A______ SA de lui verser les deux mensualités 

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de 20'500 fr. plus TVA dues pour les mois de mars et avril 2016. Elle a en outre 
réservé tous ses droits découlant de cette résiliation. 

Le 10 juin 2016, B______ Sàrl a mis A______ SA en demeure de lui payer les 
honoraires des mois de mars et avril 2016, ainsi que 143'500 fr. équivalant au solde 
des mensualités de l'année 2016, 246'000 fr. correspondant au solde des mensualités 
pour 2017 et 39'900 fr. à titre de remboursement du rabais de 15% octroyé à la 
condition que le contrat dure trois ans. 

Le 27 octobre 2016, B______ Sàrl a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, pour un montant total de 526'932 fr., lequel a été 
frappé d'opposition. 

w. A la suite de la résiliation du contrat, plusieurs sociétés sont intervenues chez 
A______ SA, d'une part pour effectuer de nouvelles expertises du système 
informatique (Z______ SA en mai 2016 et L______ en juillet 2016), d'autre part 
pour procéder à des modifications et à du remplacement de matériel informatique. 

Il a en particulier été demandé à V______ SA d'installer de nouveaux switches, à 
Z______ d'intervenir concernant des problèmes de sauvegardes et à AA______ SA 
de remplacer les serveurs de courriels et d'analyser les possibilités d'un 
remplacement des programmes Microsoft Office (cf. témoignages R______ et 
X______) ainsi que d'installer de nouveaux pare-feux en juin 2016 (cf. 
interrogatoire de E______). 

w.i Ainsi, durant l'été 2016, les switches ont été changés par V______ SA. R______ 
a expliqué que les machines virtuelles avaient alors été perdues faute de connexion 
et que les techniciens avaient passé une nuit à les rétablir. Il leur manquait la racine 
du mot de passe, qu'ils avaient réussi à restaurer, mais cela avait pris du temps 
puisque B______ Sàrl n'était plus là et qu'ils ne pouvaient dès lors plus leur 
demander la racine en question. Ils avaient alors appelé AB______ de Z______ SA, 
qui leur avait conseillé de faire un reset. 

Pour sa part, le témoin Y______ a exposé que tout le système informatique de la 
société avait été bloqué durant l'été en question. Selon lui, un manque de mises à 
jour était à l'origine de ce blocage. Les versions des logiciels étaient en fin de vie et 
il n'y avait pas de patch. Le remplacement de "ce" logiciel aurait dû être effectué 
depuis longtemps. Le hardware aurait également dû être remplacé. Le témoin a 
ajouté que A______ SA avait dû entièrement réinstaller son parc informatique en 
raison du problème de mots de passe, ceux laissés par B______ Sàrl étant faux voire 
manquants.  

Pour sa part, B______ Sàrl a contesté être responsable de ce blocage, précisant qu'il 
n'y avait jamais eu pareil blocage lorsqu'elle se chargeait de l'informatique. 

w.ii Le témoin AB______, administrateur de la société Z______ SA, a exposé qu'il 
connaissait A______ SA depuis 2002 et avait été mandaté par celle-ci à diverses 
reprises pour des conseils et dépannages. Il a expliqué que sa société était intervenue 

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sur requête de A______ SA en mai 2016, afin de récupérer des données qui 
n'avaient pas été sauvegardées. On lui avait alors demandé de vérifier l'état des 
sauvegardes, des serveurs et de l'informatique en général. Lors de son intervention, 
il avait remarqué que la plupart des sauvegardes étaient défectueuses ou incorrectes. 
Ces dernières étaient effectuées sur des cassettes, mais les données ainsi copiées 
étaient inutilisables car incomplètes. L'absence de sauvegarde engendrait des 
risques de pertes de données et de production, notamment dans le domaine 
comptable. Il avait en outre constaté que les serveurs n'avaient pas été mis à jour 
depuis des années, que le matériel était en fin de vie, que les mises à jour sur les 
pare-feu n'avaient pas été effectuées (étant précisé qu'une partie de celles-ci étaient 
payantes) et qu'il y avait un risque de vulnérabilité et de perte de données. Le témoin 
ne savait pas pourquoi les mises à jour n'avaient pas été effectuées : soit la personne 
qui était chargée de les faire ne s'était pas exécutée, soit les applications n'étaient 
pas compatibles avec les mises à jour.  

Par courriel du 12 mai 2016, AB______ a informé R______ des constats qu'il avait 
effectués. Il a recommandé une simplification du réseau, l'ajout d'une véritable 
redondance pour les serveurs critiques, la vérification de certains serveurs (mise à 
niveau ou achat d'un nouveau serveur), la reconstruction d'un véritable plan de 
sauvegarde en utilisant un seul logiciel. Il a proposé la location d'un serveur pendant 
six mois en vue de sauvegarder toutes les données et d'un autre serveur pour la 
redondance. Il a expliqué que cela réduirait les coûts dans l'attente de la 
reconstruction de la nouvelle infrastructure. 

A______ SA ayant répondu favorablement à cette offre, tout a été réinstallé et les 
données ont été migrées sur un autre système informatique auprès de Z______ SA. 
Selon AB______, A______ SA avait achevé la migration de son système 
informatique vers les locaux de Z______ SA en décembre 2016.  

E______ a, pour sa part, expliqué que la société avait le choix soit de remplacer 
l'équipement existant, soit de migrer la base de données vers un hébergement 
externe de qualité. Il était plus intéressant financièrement de migrer vers un site 
externe, à savoir Z______ SA, ce d'autant plus avec la migration en Ukraine qui 
avait suivi. Sur ce dernier point, le témoin AB______ a indiqué que le projet de 
migration du système informatique de A______ SA vers l'Ukraine était un projet 
de longue date, soit d'avant 2016. 

w.iii Entre-temps, en juillet 2016, A______ SA a mandaté L______ SA pour une 
nouvelle expertise de son système informatique. 

Lorsqu'il a été interrogé par les autorités pénales (dans le cadre d'une procédure 
pénale alors diligentée contre F______ et M______ du fait qu'ils auraient accédé à 
distance au système informatique de A______ SA le lendemain de la résiliation de 
contrat présentement litigieuse, étant précisé que cette procédure a été classée), 
U______, administrateur de L______ SA, a notamment expliqué que sa société 
était intervenue sur demande de Me CAPT, conseil de A______ SA, afin de vérifier 

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si les bonnes pratiques de la sécurité informatique avaient été respectées par 
B______ Sàrl et de déterminer si des risques étaient encourus du fait de certaines 
défaillances, étant relevé qu'il a admis avoir échangé des courriels au sujet de ce 
dossier avec Me CAPT. C'était un collaborateur de la société L______ SA (qui est 
décédé) qui avait réalisé l'expertise, U______ ayant pour sa part supervisé la 
mission d'expertise (cf. PV d'audience du Ministère public du 23 janvier 2019). 

Dans son rapport du 14 juillet 2016, L______ SA a mentionné que l'objectif était 
de déterminer si les opérations de maintenance menées entre janvier 2015 et le 
29 avril 2016 l'avaient été correctement et, le cas échéant, d'établir la liste des 
erreurs et déficiences.  

Pour ce faire, L______ SA a procédé à une analyse documentaire technique sur site 
et à un test d'intrusion sur les systèmes, les réseaux et les infrastructures en place. 
Elle a pris différentes conclusions en lien avec les éléments nommés dans la lettre 
de résiliation du 29 avril 2016 et l'Enterprise Agreement. 

Les éléments suivants résultent notamment de ce rapport : 

- Le budget IT avait été limité au cours des dernières années et ne permettait 
pas un investissement conséquent dans le domaine de l'infrastructure 
informatique; 

- L______ SA a confirmé l'absence de mise à jour des pare-feu, l'insécurité de 
l'accès à distance, l'absence de patchs et celle de documentation, ainsi que la 
vétusté du système et le non cryptage des cassettes de sauvegarde; 

- La maintenance des serveurs matériels et logiciels n'avait pas été 
correctement effectuée. La campagne de maintenance effectuée en urgence 
au mois d'avril 2016 avait laissé les systèmes dans un état instable. Certains 
serveurs n'étaient pas corrigés depuis 2011, d'autres fonctionnaient avec des 
versions de Windows non supportées. Les équipements réseaux et sécurité, 
de même que les logiciels d'infrastructure clé (sauvegarde, archivage emails 
et fichiers utilisateurs) fonctionnaient avec des versions obsolètes de leur 
logiciel, mettant ainsi en péril la sécurité et la disponibilité du système 
informatique. Une des deux salles informatiques n'était pas aux normes (non 
-respect des normes de sécurité quant à la circulation des personnes, risque 
d'électrocution en raison de la mise en place d'une climatisation à circuit d'eau 
proche des équipements informatiques, etc.). L______ SA en a déduit que les 
serveurs et les équipements d'infrastructure n'avaient pas été maintenus dans 
les règles de l'art et exposaient A______ SA à des problèmes de disponibilité 
ou de sécurité; 

- Les équipements de stockage du site de production et la réplication avec le 
site distant de secours n'avaient ni été gérés ni maintenus. Concernant le site 
distant, il a en particulier été indiqué qu'il n'était pas fonctionnel, car les 
schémas étaient faux, que les mécanismes avaient évolué sans documentation 

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et que certains mots de passe manquaient de sorte qu'ils n'avaient pas pu se 
connecter à ce site; 

- Le reporting était incomplet; 

- Le système d'information de A______ SA était vulnérable à des tentatives de 
pénétration depuis Internet en raison de nombreuses erreurs de conception, de 
configuration et de maintenance des systèmes exposés à Internet. 

Il résulte également du rapport de L______ que le rôle de responsable de la sécurité 
du système d'information n'était pas formalisé au sein de la société A______ SA. 
Les équipements de sécurité étaient gérés par B______ Sàrl, mais la gouvernance 
sécurité, les politiques, les investigations, la gestion des incidents de sécurité 
n'incombait pas à cette dernière. L'activité de gestion de crise et DRP (plan de 
secours IT) était confiée à H______ dans le cadre de son rôle de responsable IT 
avant l'arrivée de R______. 

Entendu comme témoin, U______ a mentionné que, sur le plan purement technique, 
la maintenance de l'infrastructure informatique de A______ SA avait été victime 
d'une négligence grave, d'un manque d'organisation, de suivi et de garantie de 
résultat. Selon lui, les manquements constatés étaient de nature à paralyser les 
activités commerciales de A______ SA, par exemple par le biais d'une attaque de 
type "ransomware", étant précisé que le backup est la seule manière de restaurer un 
système paralysé. Il a expliqué avoir mené un test et avoir pu s'introduire dans le 
système comme un pirate en une heure. Selon lui, il y avait un risque de pertes et 
de fuites de données, bien qu'il reconnaisse qu'aucun incident n'avait été identifié 
les années précédant son intervention. Il estimait qu'il y avait un manque de 
compétences du point de vue de la sécurité informatique car il n'y avait pas de patch 
informatique et une vulnérabilité exploitable depuis Internet. 

U______ a par ailleurs expliqué que les mises à jour étaient gratuites et qu'aucun 
problème de budget ne pouvait en empêcher l'installation. Il s'agissait d'un problème 
de gestion des priorités. On ne pouvait pas expliquer l'absence de mise à jour par 
l'obsolescence du matériel. Il a cependant ajouté que parfois, le matériel était 
tellement obsolète qu'on ne pouvait pas effectuer de mise à jour, car elles 
n'existaient pas. Il s'agissait d'un problème d'obsolescence du matériel. Ils avaient 
constaté la coexistence de deux systèmes : l'un était obsolète et l'autre qui était là 
pour le remplacer. Les mises à jour n'étaient pas effectuées sur le système obsolète. 
Avant que ce système ne devienne obsolète, les mises à jour étaient disponibles, 
mais elles n'avaient pas été effectuées. Les mises à jour étaient en parties appliquées 
sur le nouveau système. Le nouveau système était installé partiellement et l'ancien 
était toujours opérationnel. Pour eux, c'était un problème d'organisation. Il avait dû 
y avoir un problème technique qui avait dû les empêcher de faire la bascule. Il y 
avait des infrastructures, mais elles n'étaient pas opérationnelles car le travail n'était 
pas accompli jusqu'au bout (firewall, backup des mails, backup de sites secondaires, 
etc.). 

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Le témoin U______ avait en outre constaté que les sauvegardes du système n'étaient 
pas effectuées, qu'il n'y avait aucune preuve de la possibilité de restaurer le système 
depuis le site de sauvegarde et qu'il n'y avait aucune documentation. Selon le 
témoin, le système n'était pas dupliqué auprès du centre K______ INC, en tout cas 
pas en totalité. Il était possible qu'une partie ait été transférée auprès de 
K______ INC. En principe, l'intégralité du système aurait dû l'être, afin de 
permettre une continuité des activités en cas de défaillance du site principal. Le 
témoin a ajouté que le serveur auprès de K______ INC n'était, à sa connaissance, 
pas opérationnel. 

Pour le surplus, le témoin a confirmé le contenu du rapport et l'évaluation de 
L______ SA. 

w.iv B______ Sàrl n'a été entendue par aucune des sociétés mandatées par 
A______ SA pour réaliser des expertises de son système informatique. 

x. Le 30 septembre 2016, R______ a mis un terme à son contrat avec A______ SA. 

Il a expliqué qu'entre les mois d'avril et septembre 2016, il avait consacré 75-100% 
de son temps à la remise en conformité du système informatique de la société. 

y. AC______, employé de A______ SA entre septembre 2016 et juin 2017, a 
succédé à R______ en tant que responsable du département informatique. Entendu 
en qualité de témoin, il a indiqué qu'il avait passé la plus grosse partie de son temps 
à remettre en état le système informatique, qui se trouvait dans un état désastreux à 
son arrivée. Le problème essentiel était le manque de mises à jour de sécurité, de 
migrations de versions qui n'étaient pas supportées et l'absence de sauvegarde. Il a 
relevé que le système était fragile en cas de problème. Lors de son départ, tout était 
en très bon état de fonctionnement. 

z. A______ SA a allégué que son système informatique avait fait l'objet d'une 
contamination par un virus de type "cryptolocker" en décembre 2016. 

D. a. Par acte déposé en vue de conciliation le 8 novembre 2016 et introduit le 16 mai 
2017, A______ SA a saisi le Tribunal de première instance d'une action dirigée 
contre B______ Sàrl, concluant notamment, s'agissant des conclusions demeurées 
litigieuses en seconde instance, à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser le 
montant de 258'462 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 29 avril 2016, que la poursuite 
n° 1______ soit annulée et qu'il soit ordonné à B______ Sàrl de procéder à la 
radiation immédiate de cette poursuite. 

Elle a détaillé les postes de son dommage comme suit : 

- 32'431 fr. 95 de frais d'audits et d'analyses des dysfonctionnements confiés 
aux sociétés L______ SA, V______ SA et AA______ SA; 

- 119'434 fr. 75 pour la remise en conformité du système informatique par la 
société Z______ SA; 

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- 91'578 fr. 35 pour le temps consacré par ses employés à la résolution des 
problèmes causés par les manquements de B______ Sàrl (soit 24'598 fr. 35 
pour l'activité déployée par AC______ durant le tiers de son temps de travail 
durant les mois de décembre 2016 à mai 2017, 65'760 fr. pour 80% du temps 
passé par R______ d'avril à septembre 2016, et 1'220 fr. pour 20 heures de 
travail de AD______ du département juridique); 

- 15'017 fr. pour les frais d'avocat avant procès. 

A l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir que B______ Sàrl avait gravement 
manqué à ses obligations contractuelles et fait preuve d'un manque de diligence 
patent dans l'accomplissement de ses tâches. Elle lui a reproché de ne pas disposer 
des compétences techniques requises pour assurer la maintenance de son système 
informatique et d'avoir de ce fait mis en danger de manière fautive l'ensemble de 
son infrastructure informatique. Elle estimait que l'état de faiblesse et de 
vulnérabilité de ladite infrastructure avaient rendu la continuation du contrat 
intolérable et que l'ensemble des violations susmentionnées constituaient de justes 
motifs de résiliation. Selon elle, le contrat de maintenance qui l'avait liée à 
B______ Sàrl impliquait pour cette dernière une obligation continue de résultat, à 
savoir assurer en tout temps la maintenance et la sécurité de son système 
informatique. Elle en déduisait une application par analogie des dispositions 
relatives au contrat d'entreprise. 

b. B______ Sàrl a conclu au rejet de la demande de A______ SA.  

Sur demande reconventionnelle, elle a notamment requis la condamnation de sa 
partie adverse à lui verser le montant de 487'080 fr. avec intérêts à 5% dès le 20 juin 
2016 à titre de mensualités de mars 2016 à décembre 2017, ainsi que le prononcé 
de la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ à concurrence du montant de 
526'932 fr. 

B______ Sàrl a souligné qu'elle agissait sous la direction et la supervision du 
responsable du département informatique de A______ SA, lequel était chargé de 
prendre toutes les décisions quant au logiciel de sécurité du réseau informatique à 
installer et aux opérations de maintenance à entreprendre, mais aussi de valider les 
rapports établis et la documentation relative à l'infrastructure informatique. 
B______ Sàrl estimait ne pas pouvoir être tenue responsable des défauts constatés 
sur le réseau informatique par les experts mandatés par A______ SA. En effet, son 
cahier des charges portait sur la maintenance et non sur le choix des logiciels de 
protection du réseau informatique, ni sur le matériel ou l'équipement devant être 
installé. Elle a rappelé qu'elle n'avait jamais reçu aucune plainte de la part de 
A______ SA au cours de rapports contractuels, de sorte qu'elle mettait en doute 
l'existence même de défauts du système informatique. Elle a ensuite fait valoir que 
A______ SA ne l'avait pas avisée des défauts ni ne lui avait imparti un délai de 
30 jours pour y remédier, comme prévu dans le contrat. Selon elle, aucun des 

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reproches émis à son égard ne justifiait une résiliation immédiate, de sorte que la 
rupture du contrat était injustifiée. Elle estimait donc avoir droit à une 
indemnisation correspondant à l'exécution conforme du contrat par A______ SA, 
soit au paiement de 487'080 fr. pour les mensualités dues de mars 2016 à décembre 
2017. 

c. A______ SA a conclu au rejet de la demande reconventionnelle formée par sa 
partie adverse. 

Elle a maintenu que la rupture anticipée du contrat était justifiée. Elle a expliqué 
que le travail de F______ s'était rétrospectivement avéré catastrophique et que cela 
n'avait pas pu être découvert avant le 30 mars 2016 puisqu'aucun employé ne 
disposait des connaissances techniques nécessaires pour juger de la qualité réelle 
des prestations fournies par celui-ci. Elle a fait valoir qu'elle avait toujours bénéficié 
d'une excellente santé financière entre 2013 et 2016, de sorte que B______ Sàrl ne 
pouvait pas justifier ses manquements par de prétendues limitations budgétaires.  

d. B______ Sàrl a dupliqué sur demande principale et répliqué sur demande 
reconventionnelle. 

Elle a pris acte du fait que A______ SA affirmait qu'elle n'avait pas les compétences 
sur le plan technique pour vérifier ses prestations. Cela étant, elle a rappelé avoir 
travaillé sous les ordres et la supervision de H______, qui disposait selon elle des 
compétences techniques requises. B______ Sàrl a en outre rappelé que plusieurs 
audits du réseau informatiques avait été ordonnés durant son activité pour 
A______ SA, de sorte que si son travail, respectivement celui de F______, avait été 
si catastrophique, cela se serait remarqué bien avant.  

e. Le Tribunal a interrogé les parties et entendu plusieurs témoins, dont les 
déclarations ont été retranscrites dans l'état de fait ci-dessus dans la mesure utile.  

Pour le surplus, le témoin F______ a déclaré qu'après la résiliation présentement 
litigieuse du contrat, il avait vendu la société B______ Sàrl afin de pouvoir 
bénéficier du chômage. Cette société demeurait active uniquement dans le but 
d'obtenir réparation dans le cadre de la présente procédure, qui ne concernait 
toutefois pas le nouveau gérant. Le témoin a précisé qu'il s'agissait de sa propre 
cause, dont il assumait lui-même les coûts. 

f. A la suite des auditions de témoins, A______ SA a renoncé à la demande 
d'expertise qu'elle avait formulée au cours de la procédure. 

g. Dans ses plaidoiries finales, A______ SA a encore fait valoir, pour la première 
fois, que l'absence de remise des rapports mensuels par B______ Sàrl constituerait 
également une violation grave et flagrante de ses obligations contractuelles. 

Pour sa part, B______ Sàrl a fait valoir que les prétendus manquements reprochés 
se référaient en réalité à un mode de fonctionnement du service informatique mis 
en place sous la direction de H______ durant près de dix ans, conformément à la 
volonté et aux moyens mis à disposition par A______ SA. B______ Sàrl était d'avis 

- 21/37 - 
 

C/23597/2016 

que la résiliation anticipée du contrat s'inscrivait dans le cadre d'une volonté de 
limitation des coûts et de migration de l'ensemble du système en Ukraine. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142, 143 et 311 al. 1 CPC) à l’encontre d’une décision finale de première instance, 
rendue dans un litige dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est 
supérieure à 10’000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l’appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 
CPC). 

2. La qualification juridique du contrat conclu entre les parties n'est pas litigieuse. 
L'appelante fait cependant grief au Tribunal de ne pas avoir appliqué les règles 
relatives au contrat d'entreprise pour déterminer les conséquences de la résiliation 
de ce contrat. 

 2.1 Le contrat d'entretien ou de maintenance désigne le contrat par lequel une partie 
s'engage à l'égard d'une autre, contre rémunération, à contrôler un objet et à le 
maintenir en état de fonctionner (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 
5ème éd. 2016, n. 3549). Il s'agit d'un contrat innomé s'il a une nature durable (ATF 
130 III 458 consid. 4; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 3551; VENTURI-ZEN-
RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 2007, p. 43). Le 
contrat d'entretien ou de maintenance, qui n'est réglé ni par le Code des obligations 
ni par la loi, est un contrat innommé sui generis présentant des similitudes avec le 
contrat d'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4C.139/2005 du 29 mars 2006 
consid. 2.2; MORAND, Le contrat de maintenance en droit suisse, thèse Fribourg, 
2007, p. 17). Un tel contrat ne peut cependant pas être résilié selon les règles sur le 
contrat d'entreprise, ni selon celles du mandat (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 
n. 3551; ACJC/359/2018 du 20 mars 2018 consid. 2.1). 

 En présence d'un contrat de durée sui generis qui prévoyait des conditions de 
résiliation détaillées, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était pas nécessaire de 
recourir à des analogies avec les règles prévues pour les contrats nommés (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_146/2016 du 18 juillet 2016 consid. 4.3). 

 2.2 Les parties ne remettent pas en cause l'appréciation du Tribunal selon laquelle 
elles avaient été liées par un contrat de maintenance, au vu de ses prestations 
caractéristiques, et que ce contrat était innommé, du fait qu'il avait été conclu pour 
une durée minimale de trois ans. 

 L'appelante considère toutefois que les règles relatives au contrat d'entreprise 
seraient applicables au présent litige, à tout le moins par analogie, puisque les 
prestations de maintenance à fournir par l'intimée impliquaient une obligation de 
résultat. Cela étant, dans la mesure où le contrat conclu entre les parties stipulait 
clairement les délais et le mode de résiliation de celui-ci, il n'y a pas lieu de recourir 

- 22/37 - 
 

C/23597/2016 

à cet égard à l'application analogique de dispositions légales prévues pour d'autres 
types de contrats. 

 Les critiques de l'appelante sur ce point sont dès lors infondées. 

3. Il est admis qu'une rupture anticipée du contrat avec effet immédiat présupposait de 
justes motifs, conformément notamment aux dispositions topiques de l'"Enterprise 
Agreement". L'appelante fait cependant grief au Tribunal d'avoir nié l'existence de 
tels motifs. 

3.1 
3.1.1 Selon un principe général, les contrats de durée peuvent être résiliés de façon 
anticipée par une partie lorsque de justes motifs rendent l'exécution du contrat 
intolérable pour elle (ATF 138 III 304 consid. 7; 133 III 360 consid. 8.1;  
128 III 428 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_241/2017 du 31 août 2018 
consid. 4.1). Ces principes sont ainsi également applicables aux contrats dits 
"informatiques" de durée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_573/2020, 4A_575/2020 du 
11 octobre 2021 consid. 6). L'existence d'un juste motif de résiliation dispense celui 
qui l'invoque d'indemniser son cocontractant pour le dommage subi, dans la mesure 
où il exerce un droit légitime; tel est en particulier le cas lorsque la résiliation est 
provoquée par une violation contractuelle commise par l'autre partie (VENTURI-
ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 196 et 1483). 

La résiliation pour justes motifs suppose que la continuation du contrat jusqu'à 
l'expiration de sa durée convenue (s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée) ou 
jusqu'au prochain terme de résiliation ne puisse pas être exigée selon les règles de 
la bonne foi (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 69). Les justes motifs peuvent 
consister dans l'inobservation ou la violation de clauses contractuelles par une 
partie, mais aussi être d'une autre nature (ATF 138 III 304 consid. 7; 128 III 248 
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 4.1). 
Des violations contractuelles spécialement graves fournissent généralement un 
juste motif de résiliation (ATF 138 III 304 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 4.1). Un manquement au contrat de moindre 
importance mais répété peut également justifier la résiliation du contrat pour justes 
motifs. Dans ce cas, un avertissement est en principe nécessaire. De même, 
plusieurs violations du contrat qui, prises en elles-mêmes, ne sont pas suffisamment 
graves pour justifier la résiliation du contrat peuvent justifier la résiliation pour 
justes motifs lorsque, considérées dans leur ensemble, elles sont propres à détruire 
définitivement le lien de confiance entre les parties. Il n'est pas nécessaire que les 
(différentes) violations soient intervenues en même temps. Ainsi, des violations 
antérieures peuvent également être invoquées à l'appui d'une résiliation pour justes 
motifs. L'on ne peut cependant en tenir compte que si la partie qui entend résilier le 
contrat a réagi à ces violations lors de leur survenance, faute de quoi elle est 
présumée les avoir tolérées et ne peut plus s'en prévaloir après coup (VENTURI-ZEN-
RUFFINEN, op. cit., p. 150 s.). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20304
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20428
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_241/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_573/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_575/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20304
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20248
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_241/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20304
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_241/2017

- 23/37 - 
 

C/23597/2016 

Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité 
déterminants selon l'art. 4 CC, s'il existe des justes motifs. A cette fin, il prend en 
considération tous les éléments concrets du cas particulier (ATF 132 III 109 
consid. 2; 128 III 428 consid. 4). Parmi les circonstances particulières du cas et les 
intérêts en présence, il est tenu compte notamment des responsabilités des parties, 
de la nature et la durée des rapports, ainsi que de la nature et l’importance des 
manquements contractuels (JACCARD/ROBERT, Les contrats informatiques, in : 
PICHONNAZ/WERRO (éd.), La pratique contractuelle : actualité et perspectives, 
Symposium en droit des contrats, 2009, p. 118). On admettra d'autant plus 
difficilement la rupture du lien de confiance que le contrat a été exécuté 
régulièrement pendant longtemps (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 158). 

Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit 
agir sans tarder à compter du moment où elle a connaissance d'un juste motif, sous 
peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser 
qu'elle a renoncé à la résiliation anticipée, respectivement qu'elle peut 
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire 
du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; 127 III 310 consid. 4b p. 315; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4, in SJ 2013 I 65). 

Dans la mesure où le principe de la fidélité contractuelle domine le droit des 
obligations, la résiliation anticipée d'un contrat de durée ne peut entrer en ligne de 
compte qu'exceptionnellement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_573/2020; 
4A_575/2020 précité consid. 6.2 et les références citées). 

 3.1.2 L’objectif du contrat de maintenance informatique est d’assurer le bon 
fonctionnement d’un programme ou d’un système informatique par le biais de son 
entretien technique. Le contrat de maintenance peut donc être conclu de manière 
indépendante ou en annexe à d’autres contrats. Chaque contrat de maintenance 
pourra prévoir des prestations pouvant varier d’une simple obligation d’assurer le 
bon fonctionnement d’une solution informatique à l’obligation de garantir 
l’évolution du programme ou du système, en passant parfois par la sauvegarde des 
données qui y sont exploitées (ALBERINI/PFAMMATTER-BOILLAT, Prestations 
digitales et indications de provenance, SJ 2023 p. 153 ss, 159), voire encore sur la 
fourniture de mises à jour lorsque celles-ci existent, des obligations de surveillance 
ou des garanties de fonctionnement (ANCELLE/FERDJANI, Les contrats 
informatiques – État des lieux et questions choisies, in : RICHA ALEXANDRE/ 
CANAPA DAMIANO (éd.), Droit et économie numérique, Berne 2021, p. 142) 

Le contrat de maintenance sous sa forme la plus traditionnelle (maintenance 
curative) consiste à assurer le bon fonctionnement d’un système informatique par 
le biais de la suppression des anomalies pouvant affecter celui-ci 
(ALBERINI/PFAMMATTER-BOILLAT, op. cit., p. 167). 

3.1.3 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20428
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20310
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_236/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2013%20I%2065

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C/23597/2016 

Il n'est pas arbitraire en soi de prendre en compte la déposition d'un témoin enclin 
à soutenir les intérêts d'une partie (arrêt du Tribunal fédéral 5P_312/2005 du 
14 décembre 2005 consid. 3.1.2). Par ailleurs, le témoignage d’une personne ne 
peut être exclu du seul fait qu’elle pourrait avoir un intérêt au sort du procès (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_673/2016 du 3 juillet 2017 consid. 2.1.2). 

Les témoins ne doivent s’exprimer que sur les faits qu’ils ont perçus, mais non sur 
leur appréciation de ces faits, ni communiquer ou appliquer des connaissances 
spécialisées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_723/2017 du 17 décembre 2018 
consid. 6.4.2). 

Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4D_8/2008 
du 31 mars 2008 consid. 3.2.2). Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même 
valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie toutefois pas encore que toute 
référence à une expertise privée dans un jugement soit constitutive d'arbitraire. Il se 
peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur certains points ou encore 
qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclaration de partie. Il est également 
possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme des éléments de fait 
précis de son rapport (arrêt du Tribunal fédéral 4D_71/2013 du 26 février 2014 
consid. 2.5). Dans la mesure où les déclarations de l’expert privé entendu comme 
témoin ne concernent pas directement ses propres perceptions, mais des conclusions 
qu’il a retirées, sur la base de ses perceptions, de faits d’expérience accessibles de 
manière générale et en tout temps, l’audition de l’expert privé n’est pas plus un 
moyen de preuve adéquat que l’expertise privée elle-même. Si toutefois le tribunal 
ne se fonde pas seulement sur le rapport et sur l’audition de l’expert privé, mais 
aussi sur les déclarations d’autres témoins et un e-mail, même l’expertise privée, à 
laquelle s’ajoutent des indices – établis par des moyens de preuves – peut apporter 
la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.6). 

 3.2 En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé le droit et d'avoir mal 
apprécié les preuves en considérant que les motifs indiqués dans la lettre de 
résiliation n'étaient pas propres à fonder une rupture anticipée du contrat pour justes 
motifs.  

 3.2.1 L'appelante fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir omis d'examiner les 
violations contractuelles alléguées à l'aune de l'obligation de résultat à laquelle 
l'intimée était, selon elle, tenue. L'appelante perd cependant de vue que les clauses 
contractuelles ne permettent pas de discerner le niveau de service qui était attendu 
de l'intimée et quelles éventuelles garanties y auraient été associées. Aucun 
indicateur n'ayant été défini par les parties, il semble difficile d'établir que les 
prestations fournies par l'intimée n'auraient pas atteint le seuil minimal de qualité 
qui était attendu d'elle. D'ailleurs, l'appelante fait preuve d'une certaine mauvaise 
foi en se plaignant a posteriori de ce que les prestations de l'intimée étaient 
déficientes, alors qu'elle était censée être dûment et régulièrement informée de 

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C/23597/2016 

l’activité déployée par celle-ci – puisqu’elle avait chargé son chef du département 
informatique (respectivement une société externe créée par son ancien chef du 
département informatique) de la superviser – et qu'elle n'a pas démontré avoir émis 
la moindre critique à leur égard jusqu'au moment de la rupture prématurée du 
contrat. 

Il convient de relever au passage que l'appelante est malvenue de reprocher au 
Tribunal une "certaine méconnaissance des réalités en matière informatique" alors 
qu'elle-même a osé prétendre qu'aucune personne au sein de son entreprise – soit 
pas même le chef de son département informatique chargé de superviser le travail 
de maintenance de F______ puis de B______ Sàrl – ne disposait des compétences 
techniques nécessaires pour réellement juger de la qualité des prestations fournies. 
D'ailleurs, il apparaît surprenant que malgré ses affirmations sur ce point, qui 
semblent mettre en doute que H______ ait accompli son devoir de supervision à 
satisfaction (alors que si tel avait été le cas, cela aurait permis de déceler les 
prétendues carences de F______ bien plus tôt), l'appelante ne s'est pas départie du 
contrat qui la lie à P______ SA, l'entreprise fondée par H______. 

 3.2.2 Quoi qu'il en soit, avant d'examiner plus spécifiquement les autres critiques 
de l'appelante, il y a lieu de rappeler que la convention conclue par les parties 
prévoyait un mécanisme de résiliation anticipée du contrat en cas de violation, par 
le cocontractant, d'une condition importante dudit contrat, si celui-ci ne remédiait 
pas au défaut ou à la situation contraire au contrat dans un délai de trente jours à 
réception de la mise en demeure, ce délai devant être prolongé (d'au maximum 
trente jours) en cas d'impossibilité de pallier le manquement signalé dans le premier 
délai imparti. Les parties avaient donc instauré un mécanisme contractuel pour 
sauvegarder leurs relations contractuelles même en cas de violation d'obligations 
importantes prévues par la convention. Quand bien même la notion de "violation 
d'une condition importante du contrat" ("breach of any material term or 
condition") n'est pas explicitée par des exemples concrets dans leur accord, cela 
permet néanmoins de retenir qu'aux yeux des parties, même la violation d'éléments 
importants du contrat ne constituait pas un manquement particulièrement grave 
propre à détruire immédiatement le rapport de confiance et à empêcher la 
continuation de la relation contractuelle. 

Aussi, seule une totale inexécution des obligations contractuelles, voire un 
comportement fautif intentionnel ou une négligence grave faisant obstacle à la 
bonne exécution des obligations contractuelles pouvait justifier une résiliation 
immédiate du contrat.  

 L'appelante l'a bien compris, puisqu'elle plaide que les irrégularités reprochées à 
l'intimée constitueraient de graves violations des obligations contractuelles de 
l'intéressée ou à tout le moins des négligences graves et des manquements aux 
règles de l'art les plus élémentaires en matière de sécurité informatique. 

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C/23597/2016 

 3.2.3 Pour appuyer sa thèse, l'appelante se réfère essentiellement aux expertises 
privées qu'elle a versées au dossier – qui, comme telles, n'ont pas plus de valeur que 
de simples allégations de sa part, à moins d'être confirmées par d'autres éléments 
du dossier – ainsi qu'aux témoignages de U______ et de R______. 

L'appelante reproche notamment au premier juge de ne pas avoir accordé davantage 
de crédit au témoignage de U______, qui aurait permis, selon elle, de démontrer 
que l'intimée a commis des négligences graves dans le cadre de son activité. 

Or, il convient de relever que U______ n'a a priori effectué aucun constat sur place 
dans les locaux de l’appelante, puisqu'il a uniquement assuré la supervision de la 
mission d'expertise privée réalisée par un collaborateur de sa société (désormais 
décédé). Ses déclarations ne semblent ainsi pas reposer sur ses propres perceptions 
de l'état du système informatique de l'appelante à l'époque des faits présentement 
litigieux. Quand bien même des témoignages indirects peuvent en principe 
constituer des moyens de preuve et être pris en compte dans l’appréciation des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3), 
c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que la force probante des propos du 
précité devait être relativisée, du fait que sa société a été mandatée par l’avocat de 
l’appelante et, qui plus est, postérieurement à la rupture de contrat présentement 
litigieuse. Dans la mesure où la lettre de résiliation a été remise à L______ SA en 
vue de réaliser la mission d’expertise et que U______ a admis avoir échangé des 
courriels avec l’avocat de l’appelante dans ce contexte, le Tribunal était en effet 
fondé à émettre l'hypothèse que sa société avait été mandatée dans le but de justifier 
la résiliation immédiate. Pour le surplus, dans la mesure où il est également établi 
que du matériel a été changé entre la fin du contrat liant l’appelante et l’intimée et 
le moment où L______ SA est intervenue dans les locaux de l’appelante, trois mois 
plus tard, c'est avec raison que le premier juge a relevé que le système informatique 
audité par cette société n'était pas celui laissé par l'intimée. De surcroît, dans la 
mesure où les témoins sont uniquement appelés à faire part des faits qu'ils ont 
perçus (directement ou indirectement), les appréciations émises par le témoin 
U______ au sujet de ce qu'il considère comme des négligences graves n'ont pas à 
être prises en considération par le juge. Enfin, indépendamment de la portée du 
témoignage du précité, l'appréciation des faits présentement litigieux ne doit pas 
reposer uniquement sur les déclarations qui accréditent la thèse soutenue par 
l'appelante, mais doit être effectuée en prenant en compte tous les autres éléments 
du dossier. 

Par ailleurs, dans la mesure où l'appelante tente d'asseoir son argumentation sur les 
réponses données par le témoin R______ à la question de savoir si l'intimée aurait 
gravement violé ou non ses devoirs contractuels, il convient de relever que celles-
ci sont dénuées de pertinence. Il s'agit en effet d'une question juridique à laquelle il 
n'appartient pas à un témoin de répondre. 

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 3.3 Il convient désormais de se pencher sur les diverses violations invoquées pêle-
mêle par l'appelante, cette dernière reprochant au Tribunal d'avoir minimisé la 
gravité des manquements qu'elle impute à l'intimée. 

 3.3.1 Il est vrai qu’il a été établi que de nombreux patchs et mises à jour n’ont pas 
été appliqués ou installés par l'intimée (respectivement par F______, puisque 
certaines mises à jour n'ont pas été effectuées depuis 2010 déjà) sur les serveurs, sur 
le réseau, les ordinateurs personnels, les routers et les périphériques. Il ne peut 
cependant être retenu de manière toute générale que cela constituerait une violation 
des règles élémentaires en matière de sécurité informatique. Cette problématique 
doit assurément être analysée en relation avec l'état de l'équipement sur lequel ils 
auraient dû intervenir. Il est en effet avéré que l’ensemble de l’infrastructure 
informatique (hardware et software) de l’appelante était en fin de vie (cf. témoins 
F______, H______, AB______, R______, Y______ et rapport établi par 
V______ SA), cette situation étant principalement due au fait que le budget alloué 
au département informatique était fortement restreint (cf. notamment témoin 
H______ et rapport établi par L______ SA), et ce déjà à l'époque où F______ était 
employé par l'appelante (cf. témoin H______). Cet élément a, à juste titre, été pris 
en compte pour déterminer si les omissions de l'intimée sur ce point constituaient 
effectivement des négligences graves. Contrairement à ce que soutient l'appelante, 
le Tribunal n'a pas retenu que la vétusté de son système informatique aurait eu pour 
effet d'absorber "par une forme de causalité dépassante" les éventuels 
manquements au niveau des prestations de maintenance fournies, mais a examiné 
la situation dans son ensemble. 

Comme relevé par le témoin F______, la décision de ne pas procéder à certaines 
mises à jour – qui était prise, selon lui, par H______, le chef du département 
informatique de l'époque, qui supervisait l'activité de B______ Sàrl – reposait sur 
la crainte que cela engendre des effets secondaires, tels que des pannes, étant précisé 
que cette situation durait depuis 2010-2011 au moins. Le témoin H______ a, quant 
à lui, expliqué qu'il ne s'agissait pas nécessairement d'une faute lorsqu'un patch 
n'était pas posé, puisque c'était parfois justement le fait d'y procéder qui pourrait 
s'avérer fautif. Le témoin R______, bien qu'insatisfait de la politique de mises à 
jour qui était en place à son arrivé au sein de l'appelante, a lui-même indiqué qu'on 
ne pouvait pas parler de manquements si les mises à jour n'étaient pas faites. Pour 
le surplus, plusieurs témoins ont admis que les mises à jour étaient parfois 
impossibles voire n’existaient même pas en raison de l’obsolescence du matériel ou 
des logiciels (cf. témoins R______ et U______). Au vu de ce qui précède et quand 
bien même la plupart des mises à jour et patchs étaient gratuits, il n'apparaît pas, 
dans le cas d'espèce, que le fait de ne pas les avoir installés serait constitutif d'un 
manquement grave de l'intimée à ses devoirs contractuels ou d'une violation des 
bonnes pratiques en matière de maintenance informatique.  

Le risque de paralysie des activités commerciales qui pouvait en découler (comme 
mentionné en particulier par les témoins U______ et R______ ainsi que dans le 

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rapport V______ SA, en raison de possibles intrusions dans le système ou 
d'éventuelles pertes de données) ne s'est jamais réalisé, et ce durant toute la période 
où F______ ou sa société a été sous contrat avec l'appelante. Les choix opérés par 
l'intimée, sous la supervision de H______, semblent au contraire avoir été 
favorables au maintien du bon fonctionnement du système informatique, puisque 
celui-ci a toujours été opérationnel du temps où F______ ou la société qu'il a créée 
était chargé(e) de la maintenance de ce système. Cela est d'autant plus vrai qu'il est 
apparu par la suite que le fait d'installer tous les patchs et mises à jour disponibles 
– comme R______ s'est attelé à le faire depuis son arrivée dans le but recherché de 
renforcer la sécurité – n'a pas eu pour effet d'améliorer le système informatique de 
l'appelante. En effet, celui-ci se trouvait dans un état désastreux à l'arrivée du 
remplaçant de R______ au mois de septembre 2016, alors même que du matériel 
avait été remplacé entre-temps, durant l'été 2016.  

Au demeurant, comme mentionné de manière convaincante par le témoin F______, 
il ne peut être garanti qu'un système informatique ne présente aucune faille. Cela 
est d'ailleurs confirmé par le fait que malgré les diverses interventions, depuis mai 
2016, de divers spécialistes sur le système informatique de l'appelante – dont le 
travail est censé avoir été fait conformément aux bonnes pratiques en la matière – , 
cela n'a pas empêché ledit système de faire l'objet d'une contamination par un virus 
de type cryptolocker (soit "un cheval de Troie à destination finale d'effectuer du 
ransomware", selon la définition donnée par Wikipedia) en décembre 2016. 

 Même si l'on devait considérer (ce qui n'est pas le cas au vu des développements 
qui précèdent) que les manquements invoqués par l'appelante en lien avec les mises 
à jour et les patchs seraient objectivement graves, il n'en demeure pas moins que 
cette situation perdurait depuis plusieurs années, soit à tout le moins depuis 2010 
(comme cela fut par exemple le cas du pare-feu W______, mentionné dans la lettre 
de résiliation). Or, il ne peut valablement être soutenu que cette situation n'était pas 
connue du chef du département informatique, puisque celui-ci a admis qu'il 
travaillait côte à côte avec F______ et que leurs échanges étaient permanents. Il est 
au demeurant peu plausible que H______, au regard de ses fonctions, ne disposait 
pas des capacités nécessaires pour se rendre compte que des mises à jour n'étaient 
pas installées sur des logiciels importants ou sur d'autres éléments du système.  

 L'appelante ne peut dès lors pas justifier une résiliation immédiate du contrat sur 
des faits connus et tolérés de longue date, même antérieurement aux rapports 
contractuels présentement litigieux. En effet, elle n'a pas considéré à l'époque qu'il 
s'agissait d'un manquement grave qui aurait conduit à une perte du rapport de 
confiance et justifié une résiliation immédiate du contrat de travail de F______. Au 
contraire, malgré cette situation et les autres problématiques relevées par l'organe 
de révision, l'appelante a remis un certificat de travail élogieux à F______ lorsque 
les rapports de travail ont pris fin et a ensuite conclu un contrat avec la société créée 
par le précité lorsqu'elle a décidé d'externaliser les prestations de maintenance de 
son infrastructure informatique. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cheval_de_Troie_(informatique)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ransomware

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Or, il apparaît indéniable que des événements durables et connus depuis plusieurs 
années ne peuvent pas soudainement être transformés en justes motifs de résiliation. 
L'appelante est donc forclose à prétendre que ces faits connus rendaient tout d'un 
coup insupportable la poursuite des relations contractuelles entre les parties à 
compter du mois d'avril 2016. Cette appréciation est renforcée par le fait que dans 
le cas où l'appelante aurait estimé que cette situation durable n'était désormais plus 
acceptable, il lui aurait été loisible de mettre en demeure sa cocontractante de 
remédier à ce défaut dans un certain délai avant de rompre le contrat, conformément 
aux dispositions contractuelles convenues entre les parties. 

3.3.2 A propos de la maintenance logicielle (software), l'appelante se prévaut du 
fait que les expertises privées auraient révélé des lacunes de maintenance et de 
sécurité extrêmement importants, soit en particulier un "paramétrage généralement 
défaillant", y compris des "paramètres essentiels pour assurer la sécurité de 
l'infrastructure", l'absence de redondances et d'importantes "lacunes dans le 
traitement des rapports d'erreur". 

En dehors du fait que des notions aussi imprécises ne permettent pas de comprendre 
quels manquements exacts sont reprochés à l'intimée (hormis éventuellement en ce 
qui concerne l'absence de redondances), il convient de rappeler que les problèmes 
mentionnés dans ces rapports ne constituent que des allégués, qui doivent être 
confirmés par d'autres éléments du dossier, puisqu'ils sont contestés par l'intimée. 
Or, l'appelante ne précise pas quel témoignage serait de nature à accréditer sa thèse 
sur ces aspects. 

Du reste, en ce qui concerne les redondances, le rapport établi par L______ SA 
mentionne précisément que le site secondaire de sauvegarde hébergé auprès de 
K______ INC permettait une synchronisation des machines et des données les plus 
critiques de l'entreprise sur un site distant pour assurer une reprise en cas de sinistre. 
Il s'ensuit qu'un système de redondances avait bien été mis en place. L'appelante ne 
prétend pas que l'un ou l'autre des témoins entendus aurait relaté avoir constaté un 
problème au niveau des redondances, en dehors du témoin U______, qui a affirmé 
que "le système n'était pas dupliqué auprès du centre K______ INC, en tout cas pas 
en totalité", tout en ajoutant qu'il était "possible qu'une partie ait été transférée 
auprès de K______ INC". Le seul autre élément du dossier qui contient une 
référence à cette question est le courriel de AB______ (administrateur de 
Z______ SA) du 12 mai 2016, qui fait part d'une recommandation visant à 
simplifier le réseau et à ajouter "une véritable redondance" pour les serveurs 
critiques. Les termes employés par U______ (qui semblent davantage relever de la 
supposition que de constats effectifs) et AB______ ne permettent pas de retenir 
qu'aucune réplication des données critiques n'était effectuée ou que celle-ci était 
défectueuse du temps où l'intimée était chargée de la maintenance. Les éléments 
avancés par l'appelante sur ce point sont en tout état impropres à démontrer que 
l'intimée aurait fait preuve de négligences graves dans la maintenance des logiciels 
informatiques de l'appelante. 

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3.3.3 En ce qui concerne la question du backup, les seuls griefs listés dans la lettre 
de résiliation sont le fait que les bandes de sauvegardes étaient non cryptées et que 
le site distant auprès de K______ INC n'aurait pas été testé. 

A cet égard, le Tribunal a retenu que les cassettes de sauvegarde n'avaient pas été 
cryptées depuis de nombreuses années sans qu'aucun reproche n'ait été formulé à 
l'intimée sur ce point. Cette question n'est plus discutée en appel. 

Au sujet du site de K______ INC, l'appelante se prévaut à nouveau du témoignage 
de U______, qui a affirmé avoir notamment constaté qu'il n'y avait aucune preuve 
de la possibilité de restaurer le système depuis le site de sauvegarde, qu'il n'y avait 
aucune documentation et que le serveur auprès de K______ INC n'était, à sa 
connaissance, pas opérationnel. 

Pour les mêmes raisons que mentionnées ci-dessus (consid. 3.2.3), la force probante 
des déclarations du témoin précité doit être relativisée, ce d'autant plus qu'aucun 
élément concret du dossier ne permet de retenir que le site distant n'était pas 
opérationnel.  

Le témoin R______ a par exemple déclaré de manière toute générale que les 
sauvegardes auprès de K______ INC n'étaient pas satisfaisantes, mais il n'a pas 
confirmé que le système n'avait pas été testé. Par ailleurs, aucune information n'a 
été demandée à F______ à l'occasion des expertises privées réalisées avant ou après 
la fin du contrat de B______ Sàrl. L______ SA a par exemple indiqué qu'elle n'était 
pas parvenue à se connecter au site distant car elle ne disposait pas du mot de passe, 
ce qui ne suffit pas à démontrer que le système mis en place pour assurer la 
continuité des activités de l'appelante en cas de sinistre n'aurait pas été exploitable.  

Quoi qu'il en soit, il y a lieu de rappeler que le défaut de test du système de 
sauvegarde avait déjà été mis en exergue à l'occasion de deux rapports de l'organe 
de révision rendus en 2009 et 2010, du temps où F______ était encore employé de 
l'appelante. L'organe de révision – non spécialisé en matière informatique mais 
néanmoins apte à identifier des carences lorsqu'elles sont manifestes – avait alors 
recommandé à l'ingénieur système (soit F______) de mettre en place une procédure 
formelle pour la réalisation de tests des sauvegardes et la conservation de preuves 
lorsque de tels tests seraient réalisés. Or, il résulte de l'état de fait du Tribunal qu'il 
a toujours été donné suite aux recommandations de l'organe de révision et 
l'appelante n'a émis aucun grief sur ce point. Elle n'a pas davantage fait valoir que 
les tests du site de sauvegarde auraient été correctement effectués et documentés du 
temps où F______ était son employé (postérieurement aux rapports de 
T______ SA), puis qu'ils ne l'auraient plus été par la suite, depuis que le service de 
maintenance a été externalisé. Il est dès lors peu plausible que les critiques émises 
sur ce point à l'occasion de la résiliation du contrat en 2016 seraient fondées. 

Au demeurant, quand bien même il aurait été établi que le site distant n'avait pas 
été testé ou que le plan de secours aurait été insuffisamment documenté, il ne 
s'agirait pas d'un élément nouveau qui serait apparu en avril 2016. Les 

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développements figurant à la fin du considérant 3.3.1 ci-dessus s'appliquent ainsi 
mutatatis mutandis aux présents motifs invoqués par l'appelante, de sorte que celle-
ci est forclose à s'en prévaloir pour justifier une rupture immédiate du contrat de 
l'intimée.  

Par surabondance, il convient encore de relever que le rapport établi par 
L______ SA indique que c'était H______ qui était en charge de l'activité de gestion 
de crise (disaster recovery plan) – ce qui est confirmé par le fait que le contrat 
conclu entre l'appelante et P______ SA prévoit que cette société, soit pour elle 
H______, était chargée du contrôle interne et de la gestion des risques, comme du 
temps où le précité était encore employé. Il s'ensuit que la responsabilité de vérifier 
que le site auprès de K______ INC fonctionnait correctement et de documenter le 
processus y relatif incombait à H______ (puis à P______ SA à compter du mois de 
juillet 2015) et non pas à l'intimée. 

3.3.4 La même remarque s'impose concernant le prétendu non-respect des normes 
de sécurité des personnes dans certains locaux, ainsi qu'aux allégués de l'appelante 
relatifs aux intrusions dans le système d'information réalisées par L______ SA dans 
le cadre de son "audit", au vu des responsabilités incombant à H______. Il en va 
d'ailleurs également de même en tant que l'appelante a fait état de problèmes – non 
précisés – au niveau des paramètres destinés à assurer la sécurité du système 
(consid. 3.3.2 ci-dessus). 

3.3.5 En ce qui concerne la documentation descriptive du système, il résulte du 
dossier que l'intimée a bien remis à R______, à sa demande, des diagrammes de 
l'infrastructure informatique, par courriel du 12 avril 2016. Si ce dernier ou la 
société estimait que ces plans étaient insuffisants, il leur appartenait de demander 
davantage de précisions à l'intimée. Or l'appelante n'a pas démontré (ni même 
allégué) avoir demandé des compléments ou des explications au sujet de la 
documentation descriptive remise par F______, respectivement par l'intimée.  

Les considérations qui précèdent sont également valables en ce qui concerne les 
allégués de l'appelante selon lesquels les rapports mensuels remis par l'intimée 
auraient été lacunaires et inutiles, puisqu'il n'a ni été allégué ni prouvé qu'elle s'en 
serait plainte au cours des rapports contractuels. 

En n'avisant pas l'intimée en temps utile de ce qu'elle considérait comme une 
violation du contrat, l'appelante est réputée avoir accepté les prestations de la 
première nommée sur ces points et ne peut plus s'en prévaloir pour justifier une 
rupture immédiate des rapports contractuels. 

3.3.6 Concernant la mauvaise gestion et le désordre dans les salles informatiques, 
l'appelante ne conteste pas que cette situation n'est pas apparue seulement en avril 
2016 et qu'elle n'a pas demandé à l'intimée d'y remédier. L'état des salles a ainsi été 
toléré par l'appelante, le Tribunal ayant de surcroît souligné à juste titre que celui-
ci était demeuré le même, trois mois après la fin du contrat, lorsque L______ SA a 
effectué son audit, de sorte qu'il ne pouvait pas s'agir d'un juste motif de résiliation. 

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3.3.7 Par ailleurs, il n'a pas été démontré que B______ Sàrl aurait failli à son devoir 
d'informer et de conseiller sa cocontractante, puisqu'il ressort notamment du dossier 
qu'elle a attiré son attention, par exemple par courriel adressé le 26 mars 2015 à 
E______, avec copie à H______, du retard pris dans le renouvellement de certains 
contrats de maintenance et du fait que cela pouvait avoir un impact sur l'ensemble 
des fonctions du département informatique. F______ a par ailleurs informé 
R______ à son arrivée à la tête du département informatique, de toute une liste de 
problèmes répertoriés par sa société, en particulier au sujet de l'obsolescence du 
matériel. H______ était lui-même parfaitement au courant de la situation lorsqu'il 
était chargé de superviser l'activité de F______, respectivement de B______ Sàrl, 
puisqu'il travaillait auparavant aux côtés du précité (et de M______) et que leurs 
échanges étaient permanents. 

F______ avait dès lors bien attiré l'attention de l'appelante au sujet de la vétusté de 
son système informatique et de la nécessité de renouveler certains contrats ou 
appareils, mais ses recommandations et propositions n'ont pas été suivies, faute de 
budget alloué au département informatique de la société.  

3.3.8 Enfin, l'appelante a fait valoir que les manquements qu'elle imputait à 
l'intimée avaient mis en évidence son absence de compétence pour assurer les 
obligations contractuelles auxquelles elle était tenue. 

Le fait que le témoin U______ ait affirmé que l'intimée manquait de compétences 
du point de vue de la sécurité informatique (du fait notamment que les patchs 
n'étaient pas installés et qu'il existait une vulnérabilité depuis Internet) ne permet 
aucunement de confirmer les allégués de l'appelante, puisqu'ils sont contredits par 
plusieurs autres éléments du dossier. 

Le témoin H______ a déclaré que l'intimée, soit pour elle F______, disposait des 
compétences nécessaires pour assurer la maintenance de l'infrastructure 
informatique et cette appréciation n'a pas été remise en cause par le témoin 
R______, malgré les problèmes qu'il avait constatés à son arrivée au sein de 
l'appelante. D'ailleurs, il convient de relever que ce témoin a affirmé ignorer les 
raisons pour lesquelles le contrat de l'intimée avait été résilié, puisque selon lui, un 
rapport tel que celui établi par V______ SA ne pouvait servir de fondement à une 
rupture immédiate d'un contrat, ce dont il faut déduire que les manquements 
reprochés à la précitée n'ont pas le niveau de gravité que le prétend l'appelante.  

Cette dernière a au demeurant remis à F______ des certificats de travail élogieux à 
deux reprises dans le cadre des rapports de travail, étant rappelé que les prestations 
à fournir par l'intéressé sont demeurées quasiment les mêmes une fois qu'elles