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**Case Identifier:** c89363a7-2e79-5c53-bf58-861367deda75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2014 C/14997/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14997-2010_2014-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.03.2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14997/2010 ACJC/249/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______ SA, ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2013, comparant par Me Yves de 

Coulon, avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Madame B______ C______ et Monsieur D______ C______, domiciliés ______ 
Genève, intimés, comparant tous deux par Me Carlo Lombardini, avocat, rue de Hesse 

8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

 

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C/14997/2010 

EN FAIT 

A. Par acte d'appel déposé au greffe de la Cour de justice le 24 juin 2013, A______ 
SA appelle d'un jugement rendu le 21 mai 2013, notifié aux parties le 23 mai 2013 

et reçu par elles le 24 mai 2013, par lequel le Tribunal l'a déboutée des fins de sa 

demande en paiement (ch. 1 du dispositif), et l'a condamnée aux dépens, 

comprenant un montant de 30'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat 

de B______ et D______ C______ (ch. 2).  

A______ SA conclut à l'annulation du jugement et à la condamnation de B______ 

et D______ C______, conjointement et solidairement, à lui payer la somme de 

1'082'956 fr., plus intérêts à 5% dès le 16 octobre 2008; au prononcé de la 

mainlevée de l'opposition formée par B______ C______ au commandement de 

payer, poursuite n
o
 1______ pour la somme de 1'082'956 fr. avec intérêts à 5% 

l'an dès le 16 octobre 2008 et à ce qu'il soit dit que la poursuite ira sa voie; au 

prononcé de la mainlevée de l'opposition formée par D______ C______ au 

commandement de payer, poursuite n
o
 2______ pour la somme de 1'082'956 fr. 

avec intérêts à 5% l'an dès le 16 octobre 2008 et à ce qu'il soit dit que la poursuite 

ira sa voie; à ce que B______ et D______ C______, pris conjointement et 

solidairement soient condamnés aux frais judiciaires et dépens de première 

instance et d'appel, ainsi que déboutés de toutes autres ou contraires conclusions. 

Elle produit un chargé de 29 pièces à l'appui de son appel. 

 En substance, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir dans le cadre du litige qui 

porte sur la détermination d'un complément de prix dans un contrat de vente d'une 

société, d'une part à tort retenu que les conditions pour la contestation de certaines 

décisions de l'acheteur auraient été remplies alors que tel n'était pas le cas, le 

contrat ne pouvant être, contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal, modifié 

oralement conformément à sa lettre. Elle reproche d'autre part au Tribunal d'avoir 

retenu ou écarté certains éléments entrant en considération dans le cadre de la 

fixation du complément de prix, comme certains frais généraux, indemnités 

d'assurance, etc. 

 Par réponse à l'appel déposée au greffe de la Cour le 23 septembre 2013, D______ 

et B______ C______ ont conclu au déboutement de A______ SA de toutes ses 

conclusions et à la confirmation du jugement entrepris sous suite de frais et 

dépens. 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

 a. De juin 1996 à avril 2004 B______ C______ a exploité sous forme d'entreprise 
individuelle une société de relogement, d'assistance et de conseil aux étrangers 

s'installant à Genève. Les activités de cette entreprise ont été reprises par une 

société E______ SARL le 30 avril 2004, société dont B______ C______ était 

associée gérante avec signature individuelle, aux côtés de son époux D______ 

C______, lequel avait également pouvoir de signature individuelle. 

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 b. En 2007, les époux C______ ont pris la décision de vendre leurs parts dans la 
société E______ SARL et ont contacté à cette fin F______, qui exerce la 

profession de consultant financier et que connaissait B______ C______ depuis 

qu'elle avait créé la société. Par l'entremise d'une banque, F______ a eu des 

contacts avec le père de G______, qui cherchait à investir pour ce dernier dans 

une société suisse. G______ et son père sont ainsi entrés en contact avec les 

époux C______. G______ a décidé d'acquérir les parts de E______ SARL au 

travers d'une société suisse, H______ SA, agissant à titre fiduciaire.  

Par lettre d'intention du 25 juin 2007, G______ a fait parvenir à D______ et 

B______ C______ son projet de contrat manifestant sa volonté de conclure 

l'achat.  

Le 13 juillet 2007 G______ a signé avec H______ SA un contrat fiduciaire par 

lequel cette dernière a acheté en son propre nom, mais sur instruction spécifique et 

pour le compte et aux risques de G______ la société E______ SARL inscrite au 

Registre du commerce de Genève.  

c. Le même jour, soit le 13 juillet 2007, un contrat de vente de parts sociales a été 
conclu entre B______ et D______ C______ et H______ SA portant sur le 

transfert de l'intégralité des parts sociales de la société E______ SARL. L'art. 1.2 

du contrat stipule que "le prix de vente des parts sociales est fixé de la manière 

suivante : un montant fixe de CHF 6'000'000.- (six millions de francs suisses); un 

montant variable (le complément du prix) calculé sur la base de la forme suivante 

: 5x EBITDA 2007 retraité – CHF 6'000'000.- = complément de prix. L'EBITDA 

2007 retraité sera déterminé conformément à la formule figurant sur l'annexe 3 au 

présent contrat. Dans le bilan de la société au 31 décembre 2007, la trésorerie 

excédentaire, soit les actifs à court terme moins les passifs à court terme sera d'au 

moins CHF 250'000.-. Si la trésorerie est inférieure à ce montant, le prix de vente 

sera réduit de la différence. Si la trésorerie est supérieure à ce montant, la 

différence sera versée aux vendeurs. Pour les besoins du présent article, il est 

précisé que la différence positive ou négative entre la trésorerie au 31 décembre 

2007 et le montant de CHF 250'000.- est appelée le différentiel de trésorerie". 

Le "retraitement" correspond à des corrections comptables touchant aux divers 

postes pris en compte afin que certaines dépenses et charges n'affectent pas le 

bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA). 

d. La page 1 de l'annexe 3 au contrat a été établie par F______ avec l'aide des 
époux C______ et de la fiduciaire de ceux-ci, I______ SA, qui s'occupait de la 

comptabilité de E______ SARL depuis 2002 ou 2003. Elle se présentait ainsi : 

  2006 publié 2006 retraité 2007 publié 

prev. 

2007 retraité 

prev. 

Chiffre d'affaires 2'874'633.-- 2'874'633.-- 3'500'000.-- 3'500'000.-- 

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prix de revient -87'881 -87'881 -150'000.-- -150'000.-- 

Salaires -1'472'822 -1'152'822 -1'504'000.-- -1'334'000.-- 

P + R -600'000 0 -450'000 0 

Employés -872'822 -872'822 -1'054'000 -1'054'000 

Directeur  -220'000 0 -220'000 

Comptable  -60'000 0 -60'000 

charges sociales -614'090 -131'090 -251'850 -200'100 

P + R (yc 2P + 3P) -525'000 0 -93'750 0 

Employés -89'090 -89'090 -158'100 -158'100 

Directeur  -33'000 0 -33'000 

Comptable  -9'000 0 -9'000 

indemnités de départ -10'000 -10'000 0 0 

Indemnité d'assurances 13'498 13'498 0 0 

frais du personnel -7'770 -7'770 -10'000 -10'000 

frais de déplacement  -25'816 -25'816 -30'000 -30'000 

salaires et charges sociales -2'117'000 -1'314'000 -1'795'850 -1'574'100 

marge brute 669'752 1'472'752 1'554'150 1'775'900 

frais généraux -351'848 -282'088 -400'000 -360'000 

EBITDA 317'904 1'190'664 1'154'150 1'415'900 

EBITDA de référence  1'200'000  1'415'900 

Multiple  5  5 

Prix  6'000'000  7'079'500 

complément de prix    1'079'500 

 

e. Le contrat prévoyait que le complément de prix, modifié le cas échéant par le 
différentiel de trésorerie, serait payé dès la clôture définitive des comptes de la 

société pour l'exercice 2007, mais au plus tard le 30 juin 2008 (art. 1.3). 

Afin de ne pas affecter l'EBITDA 2007 en vue du calcul de ce complément de 

prix, l'acheteuse acceptait d'ores et déjà que toute charge et/ou dépense, ainsi que 

toute décision d'investissement qui seraient de nature à modifier la gestion de la 

société telle qu'envisagée par les vendeurs pour 2007, soient prises en compte et 

retraitées dans le calcul du complément de prix. Dans ce cadre, les époux 

C______ devaient attirer par écrit l'attention de l'acheteuse, dès qu'ils en auraient 

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connaissance, sur les décisions prises par cette dernière dans la gestion de 

E______ SARL et de nature à modifier, selon eux, la gestion de la société telle 

qu'ils l'avaient envisagée, seules les observations ainsi communiquées devant être 

prises en compte dans le retraitement envisagé (art. 7.2 al. 3). 

f. Afin de préserver la valeur de E______ SARL, qui résidait essentiellement dans 
son goodwill et les relations personnelles nouées par les époux C______, il avait 

été convenu que ceux-ci poursuivraient leurs activités de gestion jusqu'au 31 

décembre 2007, conformément aux instructions reçues de l'acheteuse, soit pour 

elle G______ (art. 7.2 al. 1).  

Cette activité devait s'exercer sous la forme d'un contrat de travail, rémunéré à 

concurrence de 10'000 fr. par mois pour chacun des époux, le versement de ce 

salaire ne devant toutefois pas affecter l'EBITDA 2007 dans le calcul du 

complément de prix (art. 7.2 al. 2). 

Ce contrat de travail a été signé par les époux C______ également le 13 juillet 

2007. 

B______ et D______ C______ sont demeurés inscrits au registre du commerce 

comme gérants avec signature individuelle de E______ SARL jusqu'en mars 

2008, H______ SA étant pour sa part inscrite comme associée sans signature et 

G______ comme gérant avec signature individuelle. 

Pendant les cinq mois qui ont suivi, les époux C______ ont conservé leurs 

attributions au sein de E______ SARL : B______ C______ a continué d'être le 

"visage" de l'entreprise, de négocier et de rédiger les contrats avec les 

multinationales et de collaborer avec les régies et les clients; D______ C______ a 

continué de payer les factures, de verser les salaires et d'acquitter la TVA. 

g. Selon les époux C______, G______ a, durant cette période, pris plusieurs 
décisions qui ont eu un impact sérieux sur la société. 

Par courriel du 8 août 2007, G______ a indiqué à D______ C______ qu'il allait 

demander à la fiduciaire d'ouvrir un "compte 58900" dans lequel figureraient 

toutes ses dépenses, compte qui devrait être ensuite "retraité". 

Selon les calculs de D______ C______, ces dépenses se sont élevées, durant la 

période considérée, à 103'213 fr. 90, dépenses qu'il mentionnait dans le grand 

livre avec le numéro du compte précité. 

La pièce produite à ce propos fait état d'un certain nombre de dépenses, divisées 

en deux catégories, l'une pour un montant de 43'041 fr. 56 portant la mention 

"Accepted expenses", sans référence à une rubrique particulière du grand livre, 

l'autre pour un montant de 60'172 fr. 34, avec des références à une rubrique du 

grand livre, dont un montant de 39'477 fr. 69 se référant au compte 58900. 

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Interpellé en novembre 2007 à ce sujet, le comptable de la société a informé les 

époux C______ qu'aucune dépense n'avait finalement été intégrée dans le compte 

58900 en raison de problèmes de TVA. 

h. Par acte signé le 3 septembre 2008, H______ SA a cédé ses droits découlant du 
contrat de vente conclu avec les époux C______ à la société A______ SA, active 

entre autres dans l'acquisition et la vente de parts dans des sociétés de capitaux, 

dont G______ est l'administrateur unique avec signature individuelle depuis le 6 

juin 2008. 

A______ SA a été inscrite comme associée non gérante de E______ SARL à 

dater du 7 octobre 2008. 

C. a. Par courrier du 16 octobre 2008, le conseil de A______ SA a mis les époux 
C______ en demeure d'acquitter dans un délai de quinze jours la somme de 

1'119'385 fr. 60. Il a indiqué que celle-ci correspondait au complément du prix dû, 

selon les calculs auxquels il avait procédé sur la base des états financiers de 

E______ SARL au 31 décembre 2007, en application du contrat du 13 juillet 

2007. 

Les époux C______ ont immédiatement contesté devoir un quelconque montant 

du chef du contrat précité, se considérant au contraire créanciers de l'acheteuse. 

Par courrier du 10 novembre 2008, les époux C______ ont précisé que selon leurs 

propres calculs, un solde de 3'037'050 fr. restait dû après retraitement des états 

financiers au 31 décembre 2007, auquel s'ajoutait un différentiel de trésorerie de 

686'549 fr. 

A l'appui de leurs prétentions, les époux C______ ont établi le tableau suivant : 

  2007 retraité 

Chiffre d'affaires 
CHF 2'828'459.-- 

+ CHF 27'215 .-- 

+ CHF 164'715.-- 

+ CHF 55'085.-- 

CHF 3'075'474.-- 

Prix de revient CHF 59'878.-- 

Salaires 

P + R 

CHF 1'541'435.-- 

- CHF 450'000.-- 

- CHF 22'938.-- 

- CHF 200'000.-- 

CHF 868'497.-- 

Charges sociales 

P + R 

CHF 182'504.-- 

- CHF 93'750.-- 

CHF 88'754.-- 

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Indemnité de départ CHF 0,00 

Indemnités d'assurance CHF 8'936.-- 

Frais de personnel - CHF 3'391.-- 

Frais de déplacement du personnel - CHF 34'642.-- 

Salaires et charges sociales CHF 986'348.-- 

Marge brute CHF 2'029'248.-- 

Frais généraux 
CHF 325'052.-- 

- CHF 103'214.-- 

CHF 221'838.-- 

EBITDA CHF 1'807'410.-- 

EBITDA de référence 

Multiple 

Prix 

Complément de prix 

CHF 1'807'410.-- 

5 

CHF 9'037'050.-- 

CHF 3'037'050.-- 

A réception de ce courrier, A______ SA a révisé ses calculs, dont il est résulté un 

solde dû en sa faveur de 1'082'956 fr., compte tenu d'un différentiel de trésorerie 

de 622'829 fr. 

Le tableau établi par A______ SA le 9 mars 2009 pour justifier ses prétentions se 

présente comme suit : 

  2007 publié prév. 2007 retraité prév. 2007 effectif 

Chiffre d'affaires CHF 3'500'000.-- CHF 3'500'000.-- CHF 2'828'459.-- 

Prix de revient - CHF 150'000.-- - CHF 150'000.-- - CHF 59'878.-- 

Salaires 

P + R 

Employés 

Directeur 

Comptable 

- CHF 1'504'000.-- 

- CHF 450'000.-- 

- CHF 1'504'000.-- 

CHF 0,00 

CHF 0,00 

- CHF 1'334'000.- 

CHF 0,00 

- CHF 1'054'000. 

- CHF 220'000.- 

- CHF 60'000.-- 

- CHF 1'541'435.-- 

CHF 435'000.-- 

 

- CHF 280'000.-- 

Charges sociales 

P + R (yc 2P + 3P) 

Employés 

Directeur 

Comptable 

- CHF 251'850.-- 

- CHF 93'750.-- 

- CHF 158'100.-- 

CHF 0,00 

CHF 0,00 

- CHF 200'100.-- 

CHF 0,00 

- CHF 150'100.-- 

- CHF 33'000.-- 

- CHF 9'000.-- 

- CHF 182'504.-- 

CHF 64'286.-- 

 

- CHF 33'000.-- 

- CHF 9'000.-- 

Indemnités de départ CHF 0,00 CHF 0,00  

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C/14997/2010 

Indemnités d'assurances CHF 0,00 CHF 0,00  

Frais du personnel - CHF 10'000.-- - CHF 10'000.-- - CHF 3'391.-- 

Frais de déplacement du pers. - CHF 30'000.-- - CHF 30'000.-- - CHF 34'642.-- 

Salaires et charges sociales - CHF 1'795'850.-- - CHF 1'574'100 - CHF 1'584'686 

Marge brute CHF 1'554'150.-- CHF 1'775'900.-- CHF 1'183'895.-- 

Frais généraux - CHF 400'000.-- - CHF 360'000.-- - CHF 325'052.-- 

EBITDA   CHF 858'843.-- 

EBITDA de référence 

Multiple 

Prix 

Complément de prix 

 CHF 1'415'900.-- 

5 

CHF 7'079'500.-- 

CHF 1'079'500.- 

CHF 858'843.--  

5 

CHF 4'294'215.-- 

- CHF 1'705'785 

 
b. Le 13 mai 2009, à la requête de A______ SA, des commandements de payer 
portant sur 1'082'956 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 juillet 2007 ont été notifiés à 

D______ C______ et B______ C______ (numéros de poursuite 2______, 

respectivement 1______). 

Les époux C______ ont formé opposition. 

Les requêtes de mainlevée provisoire déposées par A______ SA le 27 avril 2010 

ont été rejetées par le Tribunal par jugements n° JTPI/3______ et JTPI/4______ 

du ______ 2010, faute de reconnaissance de dette. 

c. Par demande en paiement par devant le Tribunal du 6 juillet 2010 A______ SA 
avait conclu à la condamnation des époux C______ à lui payer la somme de 

1'082'956 fr. avec intérêts à titre de complément de prix négatif. C'est sur cette 

demande que le Tribunal a statué par le jugement dont est appel.  

d. Le 30 décembre 2010, les époux C______ ont, parallèlement, assigné H______ 
SA en paiement de la somme de 3'775'245 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 3 juin 

2008 à titre de complément de prix dans le cadre du contrat conclu le 13 juillet 

2007.  

e. Au vu du résultat auquel il est parvenu dans le jugement présentement querellé, 
le Tribunal a, par jugement no JTPI/5______ du ______ 2013 également dans la 

cause C/6______, condamné H______ SA à payer aux demandeurs un 

complément de prix de 509'543 fr. 85 avec intérêts, une partie des dépens et une 

indemnité de procédure. Les deux causes ont été instruites simultanément dans la 

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C/14997/2010 

mesure où elles se fondent sur les mêmes faits. H______ SA ayant fait appel de ce 

jugement, il sera statué sur celui-ci par arrêt séparé de ce jour. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre une décision 

notifiée après le 1er janvier 2011, la présente procédure d'appel est régie par le 

CPC. 

 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), par des parties qui y ont intérêts (art. 59 

al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui 

statue sur des conclusions pécuniaires, dont la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans les 

limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 

(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure. 

 1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC qui régi de manière complète et automne l'admission 
d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, les faits et moyens de 

preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes : a) ils sont 

invoqués ou produits sans retard; b) ils ne pouvaient être invoqués ou produits 

devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise.  

Dans le cas d'espèce, l'appelante a déposé un chargé de 29 pièces en appel, 

comportant toutes les pièces qu'elle avait produites en première instance, ainsi que 

des pièces de procédure qui ressortent du dossier du Tribunal. Par conséquent, il 

ne contient aucune pièce nouvelle au sens de la disposition de l'art. 317 CPC. 

2. L'appelante, dans le cadre de son acte d'appel, ne conteste que la prise en compte 
ou au contraire la mise à l'écart par le Tribunal des postes relatifs au chiffre 

d'affaires 2007 de la société entrant en considération pour la fixation du 

complément de prix au sens du contrat de vente signé par les parties le 13 juillet 

2007, suivants : 

 - Un montant de 162'102 fr. 92 ajouté par le Tribunal au chiffre d'affaires 2007 du 

fait d'une différence entre les commandes enregistrées en 2006 et facturées en 

2007 et celles enregistrées en 2007 et facturées en 2008. Elle estime que cet ajout 

ne doit pas avoir lieu du fait qu'il n'a jamais été stipulé dans le contrat. 

 - Un montant de 8'936 fr. 10 d'indemnité d'assurance prise en compte par le 

Tribunal dans les comptes 2007 retraité. 

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 - Un montant de 65'010 fr. 42 : abattement de 20% sur les frais généraux opéré 

par le Tribunal sur la somme des frais généraux admis par les parties. 

- Un montant de 82'519 fr. 15 déduits par le Tribunal des frais généraux, soit des 

dépenses effectuées par G______, le Tribunal ayant ce faisant admis une 

modification du contrat entre les parties, modification qui avait été expressément 

prévue par l'art. 7.2 du contrat de vente comme devant s'effectuer par écrit après 

communication, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. 

L'appelante ne conteste en rien l'état de fait dressé par le premier juge. 

 Aucune des parties ne conteste, dans la présente cause, la légitimation de l'autre à 

la procédure. Dans la mesure où l'appelante n'est pas partie signataire du contrat, 

mais agit sur la base d'une cession du contrat conclu par H______ SA et les 

intimés, la question de la légitimation des parties sera examinée dans la procédure 

parallèle opposant H______ SA aux époux C______, H______ SA ayant soulevé 

le moyen de son absence de légitimation passive. 

3. Les parties sont liées par un contrat de vente au sens des art. 184 ss CO ayant fait 
l'objet du contrat passé le 13 juillet 2007. 

 Le prix de vente prévu à l'art. 1.2 du contrat comportait un montant fixe, ainsi 

qu'un complément de prix. S'agissant du complément de prix, celui-ci devait être 

fixé sur la base d'un calcul exécuté selon une formule prévue par le contrat et 

l'annexe 3 de celui-ci, devant correspondre à cinq fois les bénéfices avant intérêts, 

impôts, dépréciations et amortissements (EBIDTA) pour l'année 2007 "retraité", 

soit corrigé de divers éléments comptables ne devant pas être pris en considération 

pour le calcul du prix et admis par les parties. L'annexe 3 au contrat à laquelle il 

est fait référence dans celui-ci et fixant la manière de "retraiter" le bilan fait état 

de la façon dont les comptes 2006 ont été corrigés et mentionne les comptes 2007 

prévisionnels et leur façon de les corriger.  

3.1 Selon l'art. 18 al. 1 CO pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y 
a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur 

soit pour déguiser la nature véritable de la convention.  

Si la réelle et commune intention des parties ne peut être établie et qu'un 

désaccord latent subsiste, il faut tenter de découvrir la volonté selon le principe de 

la confiance, à savoir d'après le sens qu'un destinataire pouvait et devait donner à 

leurs déclarations (ATF 121 III 123; ATF 115 II 269). 

 C'est alors le contenu objectivé du contrat qu'il y a lieu de déterminer. Pour y 

parvenir, le juge peut notamment s'inspirer du texte même de l'accord, des 

circonstances ayant entouré sa conclusion, des circonstances antérieures et 

postérieures à la conclusion, du but poursuivi par les parties et des usages (JT 

1976 I 323).  

- 11/16 - 

 

 

C/14997/2010 

3.2 Dans le cas d'espèce on l'a vu, ne sont contestés devant la Cour que les quatre 
points retenus ou écartés par le Tribunal relevés ci-dessus.  

3.2.1 Tout d'abord, le Tribunal a ajouté un montant de 162'102 fr. 92 au chiffre 
d'affaires 2007 retraité, montant correspondant à la différence entre les 

commandes enregistrées en 2006 et facturées en 2007 et celles enregistrées en 

2007 et facturées en 2008. Pour les motifs soulevés par l'appelante que la Cour 

fait siens ce grief est fondé. En effet, comme l'a déclaré le témoin F______, 

entendu par le Tribunal et auteur de la méthode de "retraitement" des comptes 

admise par les parties et reprise dans les contrats, l'annexe 3 de celui-ci, partie 

intégrante du contrat, comportait les postes dont il s'agissait de tenir compte dans 

le cadre de la correction des comptes prévue pour la fixation du complément de 

prix. Or, les intimés, qui proposaient la prise en compte du montant retenu par le 

Tribunal correspondant à la différence entre les commandes, n'ont pas apporté la 

preuve (art. 8 CC) que ces éléments devaient être pris en compte dans le cadre de 

la correction des valeurs des comptes 2007 permettant de calculer le complément 

de prix. Aucun élément en ce sens ne ressort du dossier. De même, c'est à juste 

titre que, dans le cas de comptes établis dans l'optique d'une continuation de 

l'entreprise, l'appelante relève que la variation du carnet de commande non livré se 

répète d'une année à l'autre, de sorte que comme elle existait pour les années 

précédentes, cette variation existait pour les années suivantes également. 

 Dès lors, dans la mesure où le grief s'agissant du montant en question est fondé, 

les comptes 2007 "retraités" ne doivent pas en tenir compte. 

 3.2.2 L'appelante considère en outre que le Tribunal n'aurait pas dû ajouter au 
chiffre d'affaires le montant de 8'936 fr. d'indemnité d'assurance dans les comptes 

2007 "retraités", se référant à l'annexe 3 du contrat qui prévoit un chiffre 

d'indemnité d'assurance de 0. Ce grief est infondé et le raisonnement tenu par 

l'appelante insuffisant. En effet, comme le relèvent à juste titre les intimés, le 

montant d'indemnité d'assurance de 8'936 fr. 10 qui figure dans les comptes 2007 

de la société n'est pas contesté. Or, une ligne du tableau des éléments à prendre en 

compte dans le cadre de la correction des montants prévus par le contrat pour 

l'année 2007 stipule expressément les indemnités d'assurance. C'est évidemment à 

tort que l'appelante se réfère au montant de 0 fr. figurant sur cette ligne dans 

l'annexe 3 du contrat pour l'année 2007 en en tirant la conclusion qu'il s'agissait là 

de la volonté des parties. En effet, d'une part il s'agissait, dans l'annexe en 

question, de fixer la méthode et non les montants puisque précisément pour 

l'année 2007 il s'agissait de prévisions et non pas de chiffres définitifs et d'autre 

part, l'appelante elle-même ne conteste pas que le chiffre d'affaires effectif pour 

l'année 2007 diverge du montant prévisionnel prévu dans l'annexe 3 du contrat, 

fixé à hauteur de 3'500'0000 fr. alors que le chiffre d'affaires effectif a été de 

2'828'459 fr. selon les propres dires de l'appelante. Ce raisonnement peut à 

l'évidence être tenu pour tous les postes une fois les comptes 2007 connus, sous 

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C/14997/2010 

peine de mettre à néant la volonté des parties d'un "complément de prix tel que 

fixé dans le contrat à la hausse ou à la baisse sur la base des chiffres effectifs 

2007". Dès lors c'est à juste titre que le Tribunal a retenu l'ajout du montant 

d'indemnité d'assurance touché durant l'exercice concerné. 

 3.2.3 Le troisième grief formé par l'appelante vise à contester un abattement de 
20% des frais généraux auquel le Tribunal a procédé considérant qu'il était prévu 

de manière forfaitaire dans l'annexe 3 du contrat. Ce grief est fondé. En effet, à 

aucun moment ni dans le contrat ni dans l'annexe de celui-ci dont il s'agit, il n'est 

fait référence à un tel abattement de manière générale. Certes, les comptes 2006 

"retraités" font apparaître un abattement de l'ordre de 20% par rapport aux 

comptes 2006 publiés de la société. Toutefois, d'une part les comptes 

prévisionnels figurant dans l'annexe en question ne mentionnent qu'un montant 

d'abattement de 10% (360'000 sur 400'000) pour l'année 2007 mais d'autre part, 

comme on l'a vu ci-dessus, ces montant étaient des montants envisagés et non pas 

des chiffres définitifs, les chiffres définitifs ne pouvant être connu qu'une fois les 

comptes 2007 établis. Or, il ressort du dossier que les parties ne contestent pas que 

les frais généraux 2007 se sont élevés à 325'052 fr. 09 et non pas au montant de 

400'000 fr. prévu à titre prévisionnel dans les comptes 2007 envisagés dans 

l'annexe 3 au contrat. Rien dans la procédure, et en particulier ni dans les pièces ni 

dans les écritures des intimés, ne permet de retenir qu'un abattement ou retrait à 

hauteur de 20% du montant des frais généraux effectifs de l'année 2007 devait être 

envisagé. 

 Par conséquent, dans la mesure où le montant ajouté par le Tribunal ne ressort ni 

de la volonté des parties ni de l'économie du contrat, il doit être supprimé; l'appel 

doit être admis sur ce point. 

 3.2.4 Dans un quatrième et dernier grief, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir 
déduit du montant des frais généraux, une somme de 82'519 fr. 25 de dépenses 

effectuées par G______ ou sur ses instructions. Elle expose qu'admettre cette 

déduction reviendrait à modifier le contrat, alors qu'une procédure précise avait 

été prévue par l'art. 7.2 de celui-ci en cas de charges ou dépenses, ainsi que 

décisions d'investissement de nature à modifier la gestion de la société durant 

l'année 2007 et que selon l'art. 8.5 du contrat, celui-ci ne pouvait être amendé ou 

modifié que par accord écrit des parties, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. 

 L'appelante est malvenue de soulever ce grief dès lors que c'est G______ lui-

même qui a proposé sur la base du conseil de sa fiduciaire, en août 2007 déjà, 

d'ouvrir un compte spécifique relatif à toutes les dépenses qu'il effectuait, ce 

compte devant être "retraité" selon sa volonté propre (mail du 8 août 2007). Il 

ressort du dossier que les intimés ont tenu la liste des dépenses qui devaient entrer 

dans ce compte en se conformant à la volonté de G______. Comme le Tribunal l'a 

retenu à juste titre, il s'agit de considérer dès lors que les parties ont, par écrit, 

conformément à l'art. 8.5 du contrat, modifié celui-ci sur ce point et ce, d'accord 

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C/14997/2010 

entre elles et sans contestation jusqu'au moment de la fin de l'activité des intimés 

au sein de la société. C'est dès lors à tort que l'appelante considère que la 

procédure fixée n'a pas été suivie puisque au contraire les parties ont modifié d'un 

commun accord et par écrit comme prévu par le contrat, la façon de procéder sur 

ce point, de manière à tenir compte des dépenses en question dans le cadre du 

correctif à apporter aux comptes 2007. Pour le surplus, le fait que les dépenses 

n'aient in fine pas été comptabilisées dans le compte idoine pour des raisons 

fiscales n'est d'aucune incidence sur la volonté des parties retenue ci-dessus de 

tenir compte de ces montants dans le calcul pertinent. Dès lors, le grief est 

infondé. 

 3.3 En résumé, les comptes 2007 "retraités" doivent être épurés des montants de 
162'102 fr. 92 ajoutés par le Tribunal au chiffre d'affaires et de 65'010 fr. 42 

déduits par le Tribunal des frais généraux pour aboutir à un bénéfice avant 

intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA) de 950'230 fr., soit un 

complément de prix de - 1'248'850 fr. (950'230 fr. x 5 = 4'751'150 fr. – 

6'000'000 fr.) auquel il s'agit d'ajouter le différentiel de trésorerie admis par les 

parties à concurrence de 622'829 fr. de sorte que le complément de prix en faveur 

de l'appelante s'élève à 626'021 fr. à charge des intimés. 

L'appel sera dès lors admis dans cette mesure et la mainlevée aux 

commandements de payer notifiés aux intimés prononcée à due concurrence. 

4. Au terme de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se 
prononce sur les frais de la première instance. La Cour examine l'application de 

l'ancien droit cantonal de procédure par le premier juge au regard de ce dernier 

droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012). En procédure civile 

genevoise, la répartition des frais et dépens était régie par le principe dit du 

résultat (art. 176 al. 1 aLPC). Les frais et dépens étaient donc mis à la charge des 

parties dans la mesure où elles succombaient. 

 Dans la mesure où, à l'issue de la procédure l'appelante obtient gain de cause sur 

le principe de la condamnation des intimés et obtient une somme équivalent à 

environ la moitié de ses conclusions initiales, elle sera condamnée à la moitié des 

dépens de la procédure de première instance comprenant une participation aux 

honoraires d'avocat de la partie adverse de 10'000 fr. Quant à eux, les intimés 

seront également condamnés à la moitié de dépens de première instance, ainsi 

qu'au paiement d'une indemnité à l'appelante de 10'000 fr. valant participation aux 

honoraires d'avocat de celle-ci. 

 Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera annulé et modifié en 

conséquence. 

 S'agissant des frais d'appel (frais judiciaires et dépens), ils sont régis par le 

nouveau droit (art. 95 et 106 al. 1 et 2 CPC). 

- 14/16 - 

 

 

C/14997/2010 

 Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 15'000 fr. et mis à la charge des 

parties par moitié chacune au vu du résultat de la procédure. Ils seront compensés 

pour l'appelante à hauteur des 7'500 fr. mis à sa charge, à due concurrence par le 

montant d'avance de frais versé par elle. Le solde de l'avance de frais lui sera 

restitué. 

 Dans la mesure où son appel a été accueilli pour un montant approximativement 

de la moitié de ses conclusions, l'appelante aura droit à la charge des intimés à des 

dépens d'appel à hauteur de 10'000 fr. en application des art. 84, 85 et 90 RTFMC 

et 23 al. 1 LaCC. 

* * * * * 

- 15/16 - 

 

 

C/14997/2010 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/7060/2013 

rendu le 21 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14997/2010-

16. 

Au fond : 

L'admet et annule le jugement querellé. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne B______ et D______ C______, conjointement et solidairement, à payer à 

A______ SA la somme de 626'021 fr. avec intérêts de 5% au 16 octobre 2008. 

Ordonne, à concurrence de la somme de 626'021 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 

2008, la mainlevée des oppositions formées par B______ C______ au commandement 

de payer, poursuite n
o
 1______ et par D______ C______ au commandement de payer, 

poursuite n
o
 2______. 

Condamne A______ SA à la moitié des dépens de première instance, lesquels 

comprennent une indemnité valant participation aux honoraires d'avocat du conseil de 

B______ et D______ C______ de 10'000 fr. 

Condamne B______ et D______ C______, conjointement et solidairement, à la moitié 

des dépens de première instance lesquels comprennent une participation aux honoraires 

d'avocat de A______ SA à hauteur de 10'000 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr. 

Les met à la charge des parties par moitié chacune. 

Prescrit que la moitié de ces frais, à hauteur de 7'500 fr. à charge de A______ SA est 

entièrement compensés par l'avance de frais effectuée par cette dernière à due 

concurrence. 

Ordonne la restitution à A______ SA du trop-perçu de l'avance de frais, soit 23'700 fr. 

Condamne B______ et D______ C______, conjointement et solidairement, au paiement 

à A______ SA de la somme de 10'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

 

- 16/16 - 

 

 

C/14997/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.