# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 158e5101-fa12-5cf2-aef2-26fd0418026e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 09.12.2016 501 2016 60
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2016-60_2016-12-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2016 60

Arrêt du 9 décembre 2016

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Catherine Overney
Juge: Dina Beti
Juge suppléante: Catherine Yesil
Greffier-rapporteur: Luis da Silva

Parties A.________, prévenu, appelant principal et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Jacques Barillon et Me Cyrielle Friedrich, 
avocats, défenseurs choisis

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé à l’appel principal et appelant joint,

B.________, partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, 
représenté par Me Albert Nussbaumer, avocat, défenseur d’office

Objet Abus de la détresse (art. 193 CP) ; corruption passive (art. 322quater 
CP)

Appel du 15 avril 2016 et appel joint du 28 avril 2016 contre le 
jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du 
9 mars 2016

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considérant en fait

A. Par jugement du 9 mars 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : 
le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d’abus de la détresse et de corruption passive 
et l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis pendant 2 ans. Il l’a en 
revanche acquitté du chef de prévention d’abus d’autorité. Ce jugement se prononce par ailleurs, 
outre la question des frais, sur les conclusions civiles prises par B.________.

En bref, se ralliant à la version des faits présentée par la partie plaignante, le Tribunal pénal a 
retenu les faits suivants : « Il est reproché à A.________ d’avoir obtenu à trois reprises de B.________, 
requérant d’asile qu’il savait menacé de renvoi imminent, des faveurs sexuelles, en échange de la promesse 
de l’aider à régulariser sa situation de séjour, [respectivement de son intervention officielle dans son dossier 
administratif]. Les épisodes de faveurs sexuelles, qui se sont déroulés fin 2010, sont les suivants : 
A.________, dans son véhicule, a imposé une fellation à B.________, après s’être garé sur un chemin à 
proximité du Pont de C.________; A.________, dans sa voiture, en un lieu indéterminé, a imposé à 
B.________ une fellation ; A.________, à son domicile sis D.________, a imposé une fellation à 
B.________ » (cf. jugement attaqué, let. B 1-3, p. 7 et p. 32 c 3).

Pour le surplus, s’agissant des faits qui ne sont pas contestés par les parties, ils peuvent être 
résumés comme suit : En 2010, B.________ était un requérant d’asile débouté qui se savait 
menacé d’un renvoi imminent depuis le 8 mars 2010 suite à une décision de l’Office fédéral des 
migrations (ci-après : ODM). La mise en œuvre de son renvoi s'était toutefois heurtée à 
d'importants obstacles en raison de son origine E.________, de sorte qu’il était notamment tenu 
de passer hebdomadairement au Service de la population et des migrants (ci-après : SPoMI) pour 
s’entretenir avec son référant, F.________, qui inlassablement lui rappelait qu’il était tenu de 
quitter la Suisse. Avant de se rendre au SPoMI, il devait préalablement passer au centre 
d’intervention de la Police cantonale (ci-après : CIG), sis à Granges-Paccot, afin de se faire 
délivrer un formulaire relatif à l’octroi de l’aide d’urgence. A l’occasion de l’un de ses passages au 
CIG, il a fait la connaissance de A.________ qui avait pris pour habitude de fumer une cigarette 
devant l’entrée du bâtiment pendant ses pauses. A cette époque, A.________ venait d’être 
fraichement rétrogradé du grade de sous-chef de brigade à celui d’inspecteur et exerçait ses 
nouvelles fonctions – exclusivement administratives et ce depuis février 2010 – auprès du Centre 
d'engagement et d'alarme (ci-après : CEA) qui se trouve dans l’enceinte du CIG à Granges-
Paccot. Bien qu’ils ne s’entendent pas sur lequel des deux a engagé la conversation – le plaignant 
soutenant que le prévenu était venu l’aborder le premier et celui-ci le contraire –, tous deux 
s’accordent néanmoins sur le fait qu’ils ont discuté de la situation de B.________. Bien qu’ils ne 
s’accordent pas non plus sur les modalités exactes – le prévenu soutenant qu’il aurait remis sa 
carte au plaignant et celui-ci prétendant que celui-là lui aurait demandé son nom et son numéro de 
téléphone –, ils s’entendent en revanche sur le fait qu’ils ont, d’une manière ou d’une autre, 
échangé leurs coordonnées à cette occasion. Quelques jours plus tard, ils se sont revus – 
fortuitement selon le prévenu, à l’initiative de celui-ci, qui l’aurait contacté par téléphone, selon le 
plaignant – sur le Boulevard de C.________ et sont allés boire un verre ensemble à G.________. 
Au cours de la discussion, ils ont, une nouvelle fois, évoqué la situation de B.________. Celui-ci 
s’est ainsi largement épanché sur la profonde détresse qui était la sienne à cette époque-là, en 
particulier sur son statut de requérant d’asile débouté et la peur qu’il éprouvait face à la 
perspective d’un renvoi imminent. Le prévenu a d’ailleurs admis que la détresse qui consumait 
B.________ ce jour-là était manifeste (DO/3'007). 

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La version respective des faits de chacune des parties diverge radicalement à partir de ce 
moment-là. Selon les déclarations du prévenu, il se serait alors senti obligé de lui payer ses 
consommations, puis de lui donner CHF 10.-, cela par pure charité. Il aurait ensuite pris congé de 
B.________ et ne l’aurait plus jamais revu par la suite. Le prévenu admet néanmoins qu’à une 
reprise, B.________ aurait tenté de reprendre contact avec lui par téléphone suite à cet épisode 
afin, précise-t-il, de lui demander de l’aide dans le cadre de la procédure administrative pendante 
devant le SPoMI, en échange d’informations concernant un prétendu trafic de stupéfiants qui avait 
cours dans l’enceinte de H.________. Le prévenu affirme avoir catégoriquement refusé de l’aider, 
avant de cesser tout contact, ce à quoi B.________ aurait réagi en le menaçant. Ayant souvent été 
menacé au cours de sa carrière de policier, le prévenu explique ne pas en avoir fait cas. Il nie du 
reste, avec véhémence, avoir demandé et obtenu des faveurs sexuelles de la part du plaignant. 
Selon la version des faits présentée par celui-ci en revanche, le prévenu aurait spontanément 
offert de lui payer ses consommations dans le dessein, dit-il, d’obtenir ses faveurs. Il lui aurait 
ensuite, rapidement et de manière insistante, fait comprendre qu’il le trouvait attirant, 
respectivement qu’il était tout disposé à l’aider dans ses démarches auprès du SPoMI – en 
particulier vis-à-vis de F.________ qu’il disait connaître personnellement pour l’avoir côtoyé dans 
le cadre professionnel –, en échange de faveurs sexuelles. Ils se seraient par la suite revus à trois 
reprises, trois épisodes au cours desquels le prévenu aurait obtenu des faveurs sexuelles, en 
échange de la promesse faite au plaignant de l’aider à régulariser sa situation de séjour, celui-là 
n’hésitant pas mettre en avant le fait qu’il interviendrait officiellement dans son dossier 
administratif.

B. A.________ a annoncé l'appel le 14 mars 2016. Le jugement entièrement rédigé lui a été 
notifié le 4 avril 2016, par l’entremise de son défenseur. Le 15 avril 2016, A.________ a déposé 
une déclaration d'appel contre le jugement du 9 mars 2016. Il conclut à l’admission de son appel 
en ce sens qu’il soit acquitté de l’ensemble des chefs de prévention qui pèsent sur lui, frais de 
première instance et d’appel à la charge de l’Etat. Il conclut également au rejet des conclusions 
civiles prises par B.________ et requiert l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CP. A titre 
subsidiaire, il requiert une diminution de la peine en fonction de l’éventuelle culpabilité retenue par 
la Cour. 

Par courrier du 11 mai 2016, la partie plaignante a fait savoir à la Cour qu’elle ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière, ni appel joint. 

C. Le 28 avril 2016, le Ministère public a interjeté un appel joint. Il conclut au rejet de l'appel 
principal, respectivement à l’admission de l’appel joint. En bref, il remet exclusivement en question 
le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et conclut à l'aggravation de la sanction infligée par 
les premiers juges à A.________ à hauteur de 24 mois de peine privative de liberté, avec sursis 
pendant 2 ans, frais de la procédure à la charge du prévenu. Il conclut pour le surplus au rejet de 
la requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP formulée par A.________.

Par courrier du 30 mai 2016, l’appelant a fait savoir à la Cour par l’entremise de son défenseur 
qu’il n’entendait pas déposer une demande de non-entrée en matière sur l’appel joint, tout en 
concluant à son rejet. 

D. La Cour a siégé le 9 décembre 2016. Ont comparu A.________, assisté de Me Jacques 
Barillon et de Me Cyrielle Friedrich, le Procureur général au nom du Ministère public, ainsi que 
B.________ assisté de Me Albert Nussbaumer. Le prévenu a produit trois documents attestant de 
sa moralité ainsi qu’une requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Il a confirmé les 
conclusions prises dans sa déclaration d’appel. Pour sa part, le Procureur général a conclu au 
rejet de l’appel du prévenu, respectivement à l’admission de son appel joint, avec suite de frais. La 

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partie plaignante, quant à elle, a conclu au rejet de l’appel du prévenu, avec suite de frais. Le 
prévenu et le plaignant ont été entendus sur leur situation personnelle respective, puis la 
procédure probatoire a été close. Me Cyrielle Friedrich, le Procureur général et 
Me Albert Nussbaumer ont plaidé. Me Jacques Barillon a répliqué. Le Procureur général et 
Me Albert Nussbaumer ont dupliqué. Enfin, le prévenu a eu la parole pour son dernier mot, 
prérogative dont il a fait usage.

en droit

1. a) L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a 
qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

Quant à l'appel joint du Ministère public, il a également été interjeté en temps utile, soit dans les 
20 jours (art. 400 al. 3 let. b CPP) dès notification de la déclaration d'appel, intervenue le 27 avril 
2016. Le Ministère public, qui est partie à la procédure d'appel (art. 104 al. 1 let. c CPP), a de plus 
qualité pour former appel joint, conformément à l'art. 400 al. 2 et 3 CPP.

b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (arrêt TF 6B.43/2012 du 
27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, l’appelant remet en cause le jugement de première instance dans la mesure où il le 
condamne et conteste sa culpabilité pour les deux infractions retenues contre lui. En outre, il 
conclut au rejet des conclusions civiles prises par B.________ exclusivement comme 
conséquence des acquittements qu’il demande et non pas à titre indépendant. A titre subsidiaire, il 
requiert une diminution de la peine en fonction de l’éventuelle culpabilité retenue par la Cour. 

Pour sa part, le Ministère public conclut au rejet de l'appel principal, respectivement à l’admission 
de l’appel joint, en ce sens que la peine privative de liberté infligée à A.________ soit aggravée à 
hauteur de 24 mois, avec sursis pendant 2 ans, le tout avec suite de frais. Ce faisant, il s’en prend 
exclusivement au chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué.

c) En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de 
même répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en 
matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les 
pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A 
l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer 
une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la 
peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour 
d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

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En l’espèce, tant l’appelant que l’appelant joint n’ont requis la réouverture de la procédure 
probatoire et la Cour ne voit pas de motifs d’y procéder d’office, le dossier étant complet.

2. L’appelant conteste sa condamnation pour abus de la détresse et corruption passive. Il s’en 
prend principalement à l’établissement des faits. Il invoque la violation de la présomption 
d’innocence. Il reproche pour l’essentiel aux premiers juges de s’être entièrement ralliés à la 
version des faits présentée par la partie plaignante, sans avoir relevé les contradictions dans les 
déclarations de celle-ci qui ne la rendent pas plus crédible que lui. Il insiste tout particulièrement 
sur le fait que le plaignant se serait contredit dans ses déclarations sur un élément important de 
l’état de fait, à savoir la nature exacte des faveurs sexuelles prétendument consenties ainsi que 
sur les endroits où elles auraient eu lieu. Il relève à ce propos que le plaignant avait déclaré 
initialement qu’il avait prodigué une fellation à trois reprises au prévenu, avant de revenir sur ses 
premières déclarations pour finalement exposer qu’il s’était fait prodiguer une fellation par le 
prévenu à trois reprises. Il considère pour le surplus que le Tribunal pénal a retenu de manière 
crasse – et, partant, arbitraire – que l’homosexualité est un sujet tabou chez les musulmans pour 
expliquer, a posteriori, les nombreuses contradictions qui émaillent la version des faits présentée 
par la partie plaignante. D’autre part, invoquant des similitudes avec l’affaire I.________ et celle 
dite du « garage de la police », il estime qu’il est l’objet d’une machination ourdie par sa hiérarchie 
dont le but était de le détruire (cf. déclaration d’appel du 15 avril 2016 et plaidoirie de 
Me Cyrielle Friedrich en séance).

a) La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 
al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références 
citées). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité 
de l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 705 ; 
ATF 120 Ia 31 précité).

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 

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absolue n'est pas nécessaire ; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).

b) Les premiers juges ont retenu la version des faits telle que rapportée par B.________ 
(cf. jugement attaqué, p. 32, c 3) et exposée ci-dessus (cf. supra, ad partie en fait, consid. A). 

Tout d’abord, le Tribunal pénal a pris le soin de rappeler que les faits ont été révélés fortuitement 
par J.________, dont le témoignage avait été sollicité par K.________, à savoir l’ex-compagne de 
B.________, dans le cadre d’une procédure pénale parallèle (cf. dossier YGE lll du MP) dirigée 
contre ce dernier, alors prévenu. Les premiers juges ont également souligné qu’invité par la 
Procureure à se déterminer sur la teneur des déclarations de J.________, B.________, alors 
entendu en qualité de témoin, avait intégralement confirmé les faits dénoncés. Les premiers juges 
ont dès lors considéré (cf. jugement attaqué, let. G, p. 25 ss) « que les déclarations faites par 
B.________ – en qualité de témoin – l'ont été de manière spontanée. En effet, d'une part, il était impossible 
pour ce dernier d'imaginer que J.________ tiendrait de tels propos et que la Procureure lui demanderait de 
se déterminer à ce sujet. D'autre part, B.________ n'avait pas eu l'occasion de se préparer à l'aide de son 
avocat, son interrogatoire ayant directement suivi l'audition du témoin M.________. Toutefois, malgré cela, 
son témoignage est structuré et rempli de détails, jamais démentis par A.________. Il sied même de relever 
que ceux-ci sont repris dans le discours du prévenu. Finalement, il ne peut être fait grief à B.________ de ne 
pas avoir mentionné les épisodes de fellation, chaque victime étant libre de dénoncer les infractions 
commises à son encontre.

En deuxième lieu, le Tribunal pénal relève les circonstances dans lesquelles B.________ s'est constitué 
partie plaignante dans le cadre de la procédure FGS nnn : par courriers des 12 septembre 2011 (pce 9'000), 
11 novembre 2011 (pce 7'002) et 4 janvier 2012 (pce 7'003), le Procureur général a demandé à B.________ 
quelle suite il entendait donner à la procédure (pce 7'000) ; par courrier du 27 janvier 2012, B.________ a 
indiqué au Procureur général qu'il ne souhaitait plus s'exprimer sur les faits qu'il avait subis (pce 7'005) ; le 
4 avril 2012, B.________ a reconnu l'"inconnu" sur les planches photographiques qui lui étaient présentées, 
mais n'a fait aucune déclaration (pce 3'005) ; par courrier du 3 mai 2012, B.________ a déposé plainte 
pénale contre inconnu et s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil (pces 7'010ss). 
Les Juges de céans constatent donc que B.________ n'a pas cherché à initier la procédure pénale ouverte 
contre A.________, dont il ne connaissait même pas l'identité. En effet, il aurait préféré tourner la page et 
oublier ces événements, raison pour laquelle il lui a fallu près de 9 mois pour accepter finalement de se 
constituer partie plaignante. Il ne saurait être tiré argument du temps pris par ce dernier pour décider de 
participer à la procédure, chaque victime étant libre de se constituer partie plaignante. 

En troisième lieu, le Tribunal pénal relève que B.________ n'est pas de langue maternelle française ; 
B.________ est de confession musulmane, d'origine et de culture irakiennes, dans lesquelles 
l'homosexualité est taboue, bannie et réprimée ; toutes les auditions de B.________ jusqu'au 2 octobre 
2013, y compris les entretiens avec son avocat, se sont déroulés sans la présence d'un interprète français-
sorani ; lors de l'audition du 23 octobre 2013, l'interprète a déclaré qu'il était difficile pour elle de s'exprimer 
avec B.________ sur ces actes et pour ce dernier de s'exprimer avec elle, vu leur différence de sexe (pce 
10'083) ; le mot "fellation" n'existe pas en sorani (pce 3'004 l. 30 doss. instr. compl.). Les Juges de céans 
constatent donc qu'il n'était pas – et n'est toujours pas (pce 10'200) – aisé, tant linguistiquement que 
culturellement, pour B.________ de s'exprimer, d'une part, sur le mot "fellation" qui n'existe pas dans sa 
langue maternelle et, d'autre part, sur une relation homosexuelle. Ils constatent également que pour 

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B.________ le mot fellation est un terme générique désignant l'activité "de sucer", sans distinction entre le 
rôle actif ou passif des protagonistes. Preuves en sont ses différentes réponses à la question de savoir ce 
qu'est une fellation : "C'est quelque chose de sexuel mais c'est difficile à expliquer. (…) A terme clair, il m'a 
demandé de le sucer" (pce 3'010 l. 140ss ; audition du 23 mai 2012) ; "C'est quelque chose de dégueulasse. 
Je ne peux pas l'exprimer. C'est honteux. C'est une chose qui n'est pas humain. C'est très difficile à 
expliquer. Pour moi, je ne peux pas exprimer. Le Monsieur vient devient moi et me fait une fellation" (pce 
10'082 ; audition du 2 octobre 2012).

En quatrième lieu, le Tribunal pénal relève les circonstances dans lesquelles le protocole "B.________ – 
dénonciation Protocole d'entretien" a été écrit : ce document, bien que contresigné par B.________, a été 
rédigé par Me O.________ de sa propre initiative (pces 3'001ss doss. instr. compl.) ; ce document, malgré 
son intitulé, l'usage des guillemets et de l'italique ainsi que sa rédaction à la première personne du singulier 
n'est pas une retranscription des propos tenus par B.________. Au contraire, il s'agit d'un texte raconté par 
Me O.________, en termes soutenus et juridiques ("c'est moi-même qui ai choisi les termes "Il m'a demandé 
de lui pratiquer une fellation"" (pce 3'002 l. 56s. doss. instr. compl.), sur la base de sa compréhension de ses 
notes personnelles prises durant les entretiens avec son mandant, lors desquels il ne lui a posé aucune 
question sur les détails : "par exemple les positions, estimant que ce n'était pas nécessaire, ni adéquat" (pce 
3'002 l. 57 doss. instr. compl.). Les Juges de céans constatent donc que le protocole "B.________ – 
dénonciation Protocole d'entretien" représente la retranscription de la compréhension qu'a eue 
Me O.________ du déroulement des actes d'ordre sexuel rapportés succinctement par son mandant. Dès 
lors, le contenu de ce document ne peut pas être assimilé aux propres déclarations de B.________ quant au 
rôle tenu par chacun lors des actes de fellation. A ce stade de la procédure, le Tribunal relève que cette 
constatation n'est pas portée à faux par la contresignature du plaignant. En effet, il est aisément 
compréhensible pour un requérant d'asile débouté, qui n'est pas de langue maternelle française, de se fier à 
son conseil et de contresigner un document rédigé par les soins de ce dernier.

En cinquième lieu, le Tribunal pénal relève : que, lors de l'audition du 23 mai 2012, le Magistrat instructeur, 
d'une part, s'est satisfait de la réponse : "(…) et m'a demandé que je lui fasse ça. (…) Finalement je me suis 
exécuté" (pce 3'011 l. 160s.) à la question de savoir comme s'était passée la première fois et, d'autre part, 
n'a pas cherché à obtenir plus de précisions quant aux deux autres épisodes (pce 3'012 l. 199ss) ; que, lors 
de son audition du 18 décembre 2012, B.________, à la question du Procureur général de savoir quel rôle il 
avait tenu lors des épisodes d'actes d'ordre sexuel, a déclaré que c'était A.________ qui lui avait, à trois 
reprises, prodigué une fellation (pce 3'048 l. 518s.) ; que, lors de son audition du 2 octobre 2013, suite aux 
questions ciblées du Président, B.________ a expliqué de manière claire, précise et détaillée les actes de 
fellation imposés par A.________ (pces 10'083ss) ; que, lors de son audition du 31 janvier 2014, 
B.________ a répété ses déclarations du 2 octobre 2013 (pces 3'014ss doss. instr. compl.). Les Juges de 
céans constatent donc, qu'à partir du moment où des questions sur le rôle tenu lors des fellations – et non 
simplement sur la définition et/ou l'existence de celles-ci –, sont posées, B.________ est constant : il affirme 
que c'est A.________ qui lui a prodigué les fellations.

[…]

[En relation avec les déclarations du prévenu], le Tribunal pénal relève l'évolution du discours de 
A.________ dans la procédure pénale, au fur et à mesure de ses auditions et des nouveaux éléments dont il 
avait eu connaissance par le biais de la 2ème procédure administrative de licenciement, notamment : lors de 
son audition par le Procureur général du 23 mai 2012, A.________ – qui ne pouvait pas être en possession 
des déclarations écrites faites par F.________ dans le cadre la 2ème procédure administrative de 
licenciement et qui ne pouvait pas savoir que ce dernier produirait les documents figurant sous pces 8'038 à 
8'045 (not. note téléphonique du 21 décembre 2010, extrait de la pétition signée par A.________, extrait de 
l'"état des lieux" du dossier administratif de B.________) –: a formellement nié avoir pris contact avec le 
SPoMi au sujet du dossier de B.________ ("Un jour il m'appelle sur mon portable et me demande de faire 

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quelque chose pour son permis de séjour, sans quoi il ne dirait plus rien. J'ai refusé d'intervenir auprès du 
SPoMI. J'insiste sur le fait que j'ai refusé" (pce 3'007 l. 45ss.)) ; a expliqué, que si B.________ connaissait 
son adresse privée, c'était parce qu'il avait dû la rechercher, qu'il était quelqu'un de connu ou que son nom 
figurait sur la boîte aux lettres et la sonnette (pce 2'000 l. 19s.) ; lors de son audition par le Procureur général 
du 18 décembre 2012, A.________ – qui était en possession des déclarations écrites faites par F.________ 
dans le cadre la 2ème procédure administrative de licenciement et des documents susmentionnés figurant 
sous pces 8'038 à 8'045 – a, cette fois, reconnu avoir pris contact avec le SPoMi, s'empressant de préciser 
qu'il l'avait fait afin de vérifier la crédibilité de son informateur (pce 3'047 l. 474s.) ; a, cette fois, expliqué que 
si B.________ connaissait son adresse privée, c'était, d'une part, parce qu'il avait signé la pétition de soutien 
où son adresse figurait et, d'autre part, parce que cette dernière se trouvait sur le site Internet de la 
Commune (pce 3'046 l. 455ss). Les Juges de céans constatent donc que A.________, quand il est confronté 
à des preuves matérielles irréfutables, les intègre à son discours, modifiant et adaptant ainsi sa ligne de 
défense en se servant de celles-ci en sa faveur. Toutefois, face à des éléments dont il ne peut tirer profit 
pour sa défense (not. rencontre avec F.________ dans le bureau de ce dernier au printemps 2012), 
A.________ invoque des problèmes de mémoire l'empêchant de se souvenir (not. pces 3'047 l. 479, 3'019 l. 
578s. doss. instr. compl.).

[…]

[Pour le surplus], Le Tribunal pénal relève notamment les contradictions suivantes dans les déclarations de 
A.________ : le 2 mai 2012 (pce 8'081), le 23 mai 2012 (pce 3'010 l. 122) et le 12 juin 2012 (pce 8'095), 
A.________ a affirmé avoir remis à B.________ sa carte de visite de policier, alors que le 15 juin 2012, dans 
le document "Précisions complémentaires, suite à la lecture du PV d'audition, adressé par courrier, par 
Me P.________", il a indiqué avoir remis sa carte de visite privée (pce 8'098). Il sied de constater que cette 
correction est intervenue suite à la relecture, à domicile et à tête reposée, du procès-verbal de l'audition 
administrative du 12 juin 2012. Là encore, les Juges de céans relèvent l'évolution du discours de 
A.________, qui a intégré le fait que le 23 mai 2012 – dans le cadre de la procédure pénale –, B.________ 
avait été capable de dessiner un croquis de l'intérieur de la maison du prévenu et d'y conduire les parties ; le 
23 mai 2012, A.________ a déclaré qu'il savait que B.________ était un requérant d'asile qui avait peur 
d'être renvoyé (pces 3'007 l. 37ss, 3'008 l. 589s.), alors que le 31 janvier 2014, il a affirmé qu'il ne 
connaissait pas le statut exact de B.________ (pce 3'018 l. 572s. doss. instr. compl.) ; le 18 décembre 2012, 
A.________ a déclaré que, s'il avait signé la pétition de soutien à B.________, c'était parce qu'il pensait 
qu'avec cela, celui-ci lui donnerait de meilleures informations (pce 3'047 l. 491), alors que le 31 janvier 2014, 
il a affirmé qu'il l'avait fait en tant que citoyen (pce 3'019 l. 592 doss. instr. compl.) ; dans son document 
"Réflexion sur les déclarations dans le PV d'audition", A.________ a déclaré que, suite à son refus 
d'interférer en faveur de B.________ auprès du SPoMi, ce dernier l'avait appelé afin de lui demander de 
l'argent (pce 8'081). Dans le cadre de la procédure pénale, le prévenu n'a jamais fait état d'un éventuel 
chantage à l'argent de la part de B.________. Les Juges de céans constatent donc que A.________ n'est 
pas constant dans ses déclarations.

[…]

Sur le vu de ce qui précède, les Juges de céans sont convaincus de la crédibilité de B.________. En effet, 
son récit a toujours été constant sur les faits qu'il a dénoncés, ne cherchant pas au fil de ses auditions à faire 
endosser à A.________ la responsabilité d'actes plus graves encore. Les détails donnés sur les contextes, 
lieux et circonstances dans lesquels, d'une part, il a subi les fellations et, d'autre part, il a rencontré 
A.________ sont toujours restés les mêmes. Cette conviction est d'autant renforcée par le fait que 
B.________ n'a pas cherché à utiliser son statut de victime dans le cadre de sa procédure administrative 
pour essayer de régulariser son statut. Il n'a pas tenté non plus de tirer financièrement profit de sa qualité de 
partie civile. B.________ n'a donc été mu par aucun mobile. Par surabondance, les Juges ne conçoivent pas 
pour quelles raisons B.________, s'il avait menti, aurait élaboré ce "scénario" qui le met dans une telle 

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situation de malaise et à propos duquel il peine tant à s'exprimer. Le discours préparé, évolutif, inconstant et 
incohérent de A.________ n'ébranle pas cette conviction. »

c) En l’espèce, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la 
présomption d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre 
appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la 
conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport 
d'expertise peut faire l'objet d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de 
versions successives du prévenu, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. 
Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il 
parvient à une certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être « approuvable » par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours 
(CR CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 n. 34 s; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). En 
outre, comme l’ont relevé les premiers juges à juste titre, lorsque l’accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions 
défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_316/2014 du 
23.07.2014 consid. 2.2). En l’occurrence, contrairement à ce que prétend l’appelant par la voix de 
son défenseur, le Tribunal pénal a exposé, de manière circonstanciée et convaincante, point par 
point, argument par argument (cf. jugement attaqué, let. G, p. 25 ss), pourquoi il a écarté la version 
des faits présentée par le prévenu – qui est fortement sujette à caution – au profit de celle avancée 
par la partie plaignante. La Cour fait sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP), tout en 
soulignant que, contrairement à ce que soutient l’appelant, le plaignant ne s’est pas contredit dans 
ses déclarations, en dépit d’une seule et unique imprécision de langage qui est compréhensible, 
compte tenu des circonstances et des explications fournies par l’intéressé. Certes celle-ci portait 
sur un élément important de l’état de fait, à savoir sur la nature exacte des faveurs sexuelles que 
le prévenu a réussi à obtenir de la victime, mais il n’en demeure pas moins que cette dernière a 
su, a posteriori, s’expliquer de manière convaincante à cet égard, de sorte que son récit ne s’en 
trouve pas affaibli, comme on y reviendra dans les considérants qui vont suivre (cf. infra consid. d). 
En revanche, en ce qui le concerne, le prévenu n’a eu de cesse d’adapter sa version des faits au 
gré de l’avancement de l’instruction, respectivement des déclarations du plaignant, pour tenter de 
donner de la consistance à une ligne de défense cousue de fil blanc (cf. infra consid. e).

d) Les premiers juges ont considéré que, si variations dans les déclarations de la partie 
plaignante il y a, elles sont à mettre sur le compte de ses difficultés, tant linguistiques que 
culturelles, à s’exprimer sur des sujets aussi sensibles que l’homosexualité et la fellation. Ils ont 
notamment retenu à cet égard que « B.________ est de confession musulmane, d'origine et de culture 
irakiennes, dans lesquelles l'homosexualité est taboue, bannie et réprimée » (cf. jugement attaqué, let. G, 
p. 25 ss, retranscrit supra consid. b). L’appelant critique cette appréciation qu’il juge arbitraire. Il 
expose que les premiers « juges semblent oublier que ce qui est tabou n’empêche pas forcément que les 
hommes discutent de l’homosexualité et même que ladite homosexualité existe dans les pays de religion 
musulmane. Par ailleurs, homosexualité ou non, Monsieur B.________ sait très bien faire la différence entre 
prodiguer une fellation ou se faire prodiguer une fellation, puisque lui-même a déjà eu des rapports avec des 
femmes, voire avec des hommes ce dont l’appelant ignore, et que vraisemblablement cet acte sexuel ne lui 
ai pas inconnu » (cf. déclaration d’appel du 15 avril 2016, p. 3). 

Cette argumentation ne convainc pas. Pour sa part, la Cour partage les considérations émises par 
le Tribunal pénal et estime qu’il n’y a rien d’arbitraire à replacer les déclarations de la partie 
plaignante, qui sont contestées par le prévenu, dans leur contexte, soit à travers le prisme d’une 
personne qui est d’origine et culture irakiennes, respectivement de confession musulmane, dans le 
cas d’espèce. En effet et il s’agit d’un fait notoire, l’homosexualité, sans être un sujet totalement 
tabou, reste aujourd’hui encore un sujet sensible en Suisse et, d’une manière plus générale, dans 

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la société occidentale. Le simple fait que les couples homosexuels n’aient toujours pas les mêmes 
droits que les couples hétérosexuels en est, entre autres, la preuve. En outre et bien que 
l’appelant le conteste, l'homosexualité reste globalement mal perçue dans le monde musulman. 
Aussi est-elle interdite par la loi dans une majorité de pays de culture musulmane. Les personnes 
homosexuelles y forment donc une minorité discriminée, souvent persécutée. Les écoles 
traditionnelles de loi islamique décrivent d’ailleurs l'homosexualité comme une turpitude 
condamnée moralement et socialement dans sa pratique publique ou dans l'incitation à sa 
pratique. Dans quelques pays appliquant la charia, la sodomie est un crime qui peut être puni par 
la lapidation. S’agissant plus spécifiquement du cas de l’Irak, l’homosexualité n’est pas illégale,  
bien qu’une loi punisse la sodomie, mais elle reste problématique. Le Département d'État des 
États-Unis fait mention dans son rapport sur les droits humains en 2012 d'une vague d'attaques 
violentes débutée en février 2012, allant jusqu'à l'assassinat d'au moins 12 personnes non 
hétérosexuelles (cf. 2012 Country Reports on Human Rights Practices: Iraq, Bureau of 
Democracy, Human Rights and Labor, U.S. Department of State, pages 49-50, rapport consultable 
à l’adresse URL suivante : http://www.state.gov/documents/organization/204572.pdf, consulté le 
09.12.16). Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges n’ont dès lors pas violé le principe 
de la présomption d’innocence en considérant, sur la base de la prémisse qui vient d’être exposée, 
que la partie plaignante éprouvait une gêne certaine, pour ne pas dire considérable, à s’exprimer 
au sujet d’homosexualité et de fellation – ce qui rend a posteriori son imprécision de langage et sa 
confusion excusables –, ce d’autant qu’indépendamment de connaitre son orientation sexuelle – 
qui, quoi qu’en dise l’appelant, n’est pas véritablement pertinente pour l’issue de la cause en 
l’espèce –, il faut garder à l’esprit que le plaignant, en raison des faits dénoncés, a été considéré 
comme une victime au sens de la LAVI et du CPP, avec pour corollaire le droit de refuser de 
répondre aux questions qui ont trait à sa sphère intime, conformément au prescrit de l’art. 169 al. 4 
CPP ; cette disposition traduit d’ailleurs le souci du législateur de ne pas (re)victimiser sans 
nécessité les victimes d’une infraction sexuelle. 

Par surabondance de motifs et quoi qu’en ait l’appelant, il ressort indubitablement du dossier de la 
cause, notamment des différents témoignages qui l’émaillent, respectivement de celui de son 
ancien défenseur d’office, Me O.________ – qui souligne « l'extrême gêne de B.________ de 
s'exprimer sur ce sujet » (DO/3'004, lignes 136 s, doss. instr. compl.) –, mais aussi des 
constatations des premiers juges (DO/10'200), ou encore de celles de l’interprète en séance 
(DO/10'037) et, enfin, des propres déclarations de l’intéressé – « C'est quelque chose de 
dégueulasse. Je ne peux pas l'exprimer. C'est honteux. C'est une chose qui n'est pas humain. 
C'est très difficile à expliquer. Pour moi, je ne peux pas exprimer. Le Monsieur vient devient moi et 
me fait une fellation » (DO/10'082) –, qu’il éprouve une gêne considérable, presque paralysante, à 
s’exprimer sur des sujets comme l’homosexualité et la fellation. Il est par ailleurs dépeint comme 
étant une personne, si ce n’est timide, à tout le moins extrêmement réservée sur sa vie privée 
(DO/3'020, ligne 40 et DO/3'038, lignes 250 ss notamment). Dans ces circonstances, on ne saurait 
lui faire grief de ne pas avoir été plus prolixe sur la question, ce d’autant que tant son défenseur 
d’office de l’époque – soit Me O.________ – que le magistrat instructeur – à savoir le Procureur 
général – se sont contentés d’une description peu fouillée des faits dénoncés eu égard aux actes 
d’ordre sexuel prétendument subis dans un premier temps, comme n’ont d’ailleurs pas manqué de 
le souligner les premiers juges dans leurs motifs (cf. supra consid. b). Le Procureur général et 
Me O.________ ont d’ailleurs expliqué, de manière convaincante, par quel « biais cognitif » ils 
étaient arrivés à la conclusion que B.________ avait, dans leur esprit, prodigué une fellation au 
prévenu – et non pas l’inverse –, exposant à cet égard qu’ils étaient partis de l’idée préconçue 
selon laquelle celui qui obtient des faveurs sexuelles est nécessairement passif et celui qui les 
consent nécessairement actif (cf. plaidoirie du Procureur général en séance et DO/3'022 doss. 
instr. compl. respectivement). Pour le surplus, on relèvera encore que c’est bien l’appelant qui 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Madhhab
https://fr.wikipedia.org/wiki/Madhhab
https://fr.wikipedia.org/wiki/Homosexualit%C3%A9
https://fr.wiktionary.org/wiki/turpitude
https://fr.wikipedia.org/wiki/Charia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sodomie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lapidation
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_d%27%C3%89tat_des_%C3%89tats-Unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_d%27%C3%89tat_des_%C3%89tats-Unis
http://www.state.gov/documents/organization/204572.pdf
http://www.state.gov/documents/organization/204572.pdf
http://www.state.gov/documents/organization/204572.pdf

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verse dans l’arbitraire en soutenant que tout hétérosexuel normalement constitué, à l’instar du 
plaignant, sait nécessairement ce qu’est une fellation pour s’en être fait prodiguer au minimum une 
au cours de sa vie intime. En l’absence de déclarations du plaignant sur la question, une telle 
affirmation relève de la pure spéculation.

e) Les premiers juges ont en revanche estimé que le discours du prévenu était inconstant – 
soulignant à cet égard qu’il n’avait eu de cesse d’adapter sa version des faits au gré de 
l’avancement de l’instruction et des déclarations de sa victime – et émaillé d’incohérences 
(cf. jugement attaqué, let. G, p. 25 ss). L’appelant critique cette appréciation qu’il juge partisane. Il 
reproche pour l’essentiel aux premiers juges de s’être entièrement ralliés à la version des faits 
présentée par la partie plaignante, sans avoir relevé les contradictions dans les déclarations de 
celle-ci qui ne la rendent pas plus crédible que la sienne. Il fait remarquer également que le 
plaignant était prêt à tout pour rester en Suisse, comme cela ressort d’ailleurs tant des propres 
déclarations de ce dernier que de celles des différents témoins entendus au cours de l’instruction. 
Dans ce contexte, il relève que le plaignant avait, dans un premier temps, déclaré qu’il ne 
connaissait pas le prévenu, respectivement qu’il ignorait tout (ou presque) de la personne qui avait 
prétendument abusé de lui. Il soutient en définitive qu’il n’est rien d’autre qu’une victime collatérale 
d’un vaste stratagème mis en place par le plaignant visant à prolonger à n’importe quel prix son 
séjour en Suisse. Il souligne à cet égard que neuf mois se sont écoulés avant que ce dernier ne se 
constitue partie plaignante, de sorte qu’il a eu tout le loisir d’affiner sa stratégie (cf. déclaration 
d’appel du 15 avril 2016 et plaidoirie de Me Cyrielle Friedrich en séance).

Pour sa part, la Cour est d’avis, à l’instar des premiers juges, que la thèse défendue par le prévenu 
est inconsistante. Alors que la partie plaignante a su expliquer, de manière convaincante, comme 
on vient de l’examiner (cf. supra consid. d), pour quels motifs elle avait été imprécise dans ses 
déclarations dans un premier temps, pour sa part, le prévenu n’a fourni aucune explication, ayant 
un minimum de consistance, aux nombreux éléments factuels qui interpellent dans ce dossier et 
qui en définitive forment un faisceau d’indices convergent qui l’accablent. On ne saurait dès lors 
admettre, comme voudrait nous le faire croire l’appelant, qu’il a été victime de ce qui, à suivre son 
raisonnement, s’apparenterait à une théorie du complot fomentée contre lui par le plaignant, et 
également, selon ce qui a été plaidé aujourd’hui, par sa hiérarchie qui cherchait un prétexte pour le 
détruire et aurait mené une véritable vendetta pour voir sa tête tomber, y voyant même des 
similitudes avec l’affaire I.________ et celle dite du « garage de la police ». En effet, pour 
mémoire, ce n’est pas le plaignant qui a dénoncé les faits, mais un témoin, soit J.________ – à 
savoir l’ancien bailleur de son ex-compagne, K.________ –, dans le cadre d’une procédure pénale 
parallèle dirigée contre B.________ à l’issue de laquelle une ordonnance de classement a du reste 
été rendue ; on soulignera à cet égard que le témoignage en question avait été sollicité par son ex-
compagne dans le dessein de l’accabler. Deuxièmement, il ressort du dossier de la cause, en 
particulier des déclarations de B.________, ou encore de celles de son défenseur d’office de 
l’époque, à savoir Me O.________, qu’il ne voulait initialement pas se constituer partie plaignante, 
dès lors qu’il souhaitait avant tout « tourner la page » (DO/3'002, lignes 89 ss, doss. instr. compl.). 
Ce n’est que sur l’insistance de son avocat (DO/3'001, lignes 39 ss, doss. instr. compl.), qui l’a 
informé du fait qu’il serait de toute façon, bon gré, mal gré, appelé à intervenir dans cette affaire en 
qualité de témoin, qu’il s’est finalement résigné à se constituer partie plaignante, après avoir pris 
en considération le fait qu’un tel statut lui garantissait une meilleure position procédurale. Pour 
rappel également, le plaignant n’a jamais fait état des faits dénoncés à son référant auprès du 
SPoMi, à savoir F.________, pas plus qu’il n’a mentionné devant lui l’existence d’une procédure 
pénale au cours de l’un des nombreux entretiens hebdomadaires avec ce dernier (DO/3'022, 
lignes 84 s). Ce n’est que fin 2012, soit bien après qu’il se soit constitué partie plaignante 
(DO/7'010 ss), qu’il s’est prévalu, pour la première fois, de l’existence de cette procédure dans le 

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cadre de la procédure administrative le concernant, cela par la voix de son avocat. Enfin, la théorie 
du prétendu complot fomenté par sa hiérarchie est, pour ne pas dire grotesque, à tout le moins 
totalement inconsistante. L’appelant occulte totalement le fait qu’il était déjà sur une « voie de 
garage » au moment des faits. En effet, comme relevé plus haut dans la partie en fait (cf. supra ad 
partie en fait consid. A), il venait d’être fraîchement rétrogradé du grade de sous-chef de brigade à 
celui d’inspecteur et exerçait ses nouvelles fonctions – exclusivement administratives – auprès du 
CEA depuis février 2010, soit 10 mois avant les faits qui nous occupent ici, respectivement plus de 
deux avant l’ouverture des procédures pénale et administrative dirigées contre lui. De plus, c’est le 
lieu de relever qu’il a fait valoir son droit à la retraite au 31 août 2012, alors que sa hiérarchie a eu 
connaissance des accusations portées contre lui par B.________ par le truchement du Ministère 
public le 4 avril 2012 seulement (cf. jugement attaqué, ch. III, p. 4), soit à peine 5 mois plus tôt. En 
résumé, même à admettre avec l’appelant que sa hiérarchie cherchait à l’évincer, force est de 
constater qu’au moment des faits, il n’exerçait déjà plus que des tâches administratives et attendait 
de prendre sa retraite. En tout état de cause, l’appelant se limite, de manière toute générale, à tirer 
avec l’affaire I.________ des parallèles saugrenus, sans aucun fondement. 

Il y a donc lieu de retenir que les contacts noués par le prévenu avec le plaignant, son intérêt pour 
celui-ci, son intervention auprès du SPoMi et plus particulièrement de F.________ – qu’il avait du 
reste catégoriquement démentie dans un premier temps (DO/8'081) –, sa présence répétée sur 
une aire d’autoroute notoirement fréquentée par la communauté homosexuelle se trouvant proche 
de son domicile – qu’il explique par de prétendus problèmes de prostate qui se manifestent 
lorsqu’il se rend à Q.________/VS chez sa sœur –, ou encore le fait que le plaignant ait été en 
mesure non seulement de retrouver son domicile, mais aussi de le décrire avec une précision 
certaine, ne trouvent d’explication que dans le contexte factuel tel que relaté par le plaignant. 
Aucune autre explication ne trouve d’ancrage au dossier. A cet égard, il est piquant de relever que 
le prévenu explique que le plaignant a été en mesure de retrouver son domicile parce qu’il lui avait 
remis sa carte de visite privée – après avoir affirmé dans un premier temps lui avoir remis une 
carte de visite professionnelle (DO/8'081) –, respectivement parce que son adresse figurait sur le 
site de la commune dans laquelle il occupait un poste à l’exécutif communal, ou encore parce qu’il 
avait signé une pétition de soutien en sa faveur. Il tente de poursuivre sa démonstration en 
exposant que le plaignant a sans grande difficulté pu décrire – très grossièrement qui plus est – 
son domicile après s’y être rendu furtivement au préalable en repérage. Il affirme à ce propos 
qu’un simple coup d’œil depuis son jardin à travers une fenêtre suffit à se faire une idée de la 
configuration de son domicile. Outre le fait que les explications fournies par le prévenu ont des 
relents d’opportunisme, elles se heurtent tant aux déclarations du plaignant qu’à celles de sa 
propre fille. En effet, B.________ a notamment très clairement déclaré que le salon se trouvait en 
bas d’un escalier (cf. jugement attaqué, p. 18 et réf. citée). Il a également été en mesure de 
replacer de manière précise les toilettes (DO/3'017). Or, auditionnée à ce sujet par le Procureur 
général le 7 septembre 2015, la fille du prévenu a, pour sa part, déclaré qu’on ne pouvait pas voir 
grand-chose depuis l’extérieur de la maison ; en tout état de cause, on ne pouvait pas voir le salon 
depuis l’extérieur, pas plus qu’on ne pouvait deviner ce qui se trouvait derrière la porte des toilettes 
à travers une fenêtre (DO/3'028 doss. instr. compl.). 

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle.

f) En dehors du grief tiré de la violation de la présomption d’innocence, l’appelant 
n’invoque aucune violation du droit, singulièrement des articles 193 et/ou 322quater CP – qui 
répriment l’abus de la détresse, respectivement la corruption passive –, pas plus qu’il ne critique la 
subsomption juridique opérée par les premiers juges à cet égard. La Cour partage le raisonnement 
pertinent du Tribunal pénal en tant qu’il reconnaît le prévenu coupable d’abus de la détresse et 

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corruption passive, au vu des faits qui lui sont reprochés, et fait dès lors sienne sa motivation à 
laquelle elle se réfère intégralement (art. 82 al. 4 CPP).

5. Dans son appel joint, le Ministère public critique la quotité de la peine privative de liberté que 
le Tribunal pénal a fixée à 15 mois, avec sursis pendant 2 ans. Il conclut à l'aggravation de la 
sanction infligée à A.________ à hauteur de 24 mois de peine privative de liberté, avec sursis 
pendant 2 ans. Il soutient que la peine ne tient pas suffisamment compte de la gravité des actes 
retenus (cf. plaidoirie du Procureur à l’audience de ce jour).

a) Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts 
publiés aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 2.1. Il suffit d'y renvoyer en 
soulignant que, pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Sa décision 
sur ce point ne viole le droit fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères 
étrangers à l'art. 47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette 
disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère 
ou excessivement clémente (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 et l'arrêt cité).

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue 
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 
al. 1 CP).

b) Ce jour, A.________ est reconnu coupable d’abus de la détresse (art. 193 CP) et de 
corruption passive (art. 322quater CP). En raison des infractions retenues, le prévenu encourt une 
peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à cinq ans au plus ou une peine pécuniaire 
(art. 322quater CP). En raison du concours d'infraction (art. 49 CP), il est théoriquement possible de 
dépasser cette limite.

c) La faute du prévenu est grave et sa culpabilité moyenne. Objectivement, le 
comportement du prévenu est moralement et pénalement condamnable. A l’instar du Tribunal 
pénal (cf. jugement attaqué, let. D, ch. III, p. 43), la Cour relève que les actes reprochés au 
prévenu n’ont pas été commis par n’importe quel citoyen, mais par un policier de profession, 
duquel on était raisonnablement en droit d'attendre un comportement exemplaire, de sorte qu’en 
agissant ès qualités, « A.________ ne pouvait ignorer que son emprise sur B.________ serait renforcée.

Subjectivement aussi ce comportement est blâmable, car sa victime était vulnérable, ce dont le 
prévenu était parfaitement conscient (DO/3'007). 

Le prévenu n’a aucun antécédent judiciaire. Bien que cela n’ait rien de particulièrement méritoire 
pour un policier, comme l’ont souligné avec pertinence les premiers juges, il s’agit d’un élément 
neutre dans le cadre de la fixation de la peine.

d) La situation personnelle de l’appelant a été évoquée par les premiers juges en p. 31 de 
leur jugement et la Cour y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP), dès lors qu’elle n’a pas évolué 
depuis (cf. PV, p. 4).

S’agissant de son mobile, il était purement égoïste, uniquement dicté par le souci d’assouvir ses 
pulsions sexuelles. Ce faisant, il n’a fait preuve d’aucune considération et/ou compassion pour 
l’état de santé psychique de sa victime qui était de surcroît particulièrement vulnérable au moment 
des faits, ce dont il était parfaitement conscient (DO/3'007). Le prévenu n’a par ailleurs pas hésité 
à multiplier les infractions – le concours d’infractions (art. 49 CP) a d’ailleurs été retenu par le 
Tribunal pénal et sera également retenu par la Cour – pour arriver à ses fins. Enfin, à l’instar des 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/6f7866e3-1920-4c15-825d-3e7e2fed0239?source=document-link&SP=3|4cbkpc
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-IV-55%3Ade&number_of_ranks=0#page55
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premiers juges, la Cour est d’avis que, si le plaignant n’avait pas coupé tout contact avec le 
prévenu après s’être aperçu qu’il ne tiendrait pas ses promesses, celui-ci n’aurait jamais mis un 
terme à son activité illicite de son propre chef. 

S’agissant de sa volonté de s’amender, la Cour est d’avis, à l’instar du Tribunal pénal, qu’elle est 
toute relative, pour ne pas dire nulle. D’une part, sa collaboration au cours de l’instruction doit être 
qualifiée de mauvaise. En effet, le prévenu n’a eu de cesse de louvoyer, de mentir, de se 
contredire et d’adapter sa version des faits au gré de l’avancement de l’instruction et de ses seuls 
intérêts, sans se soucier des conséquences qu’une telle attitude pourrait avoir sur sa victime, 
quitte à la victimiser une fois de plus. D’autre part, il ne donne pas l'impression d'avoir saisi la 
gravité des actes qui lui sont reprochés, martelant inlassablement que le plaignant était prêt à tout 
pour ne pas être refoulé vers son pays d’origine, respectivement qu’il est la victime collatérale d’un 
vaste stratagème mis en place par B.________ qui cherchait par tous les moyens à rester en 
Suisse ; en séance de ce jour, pour la première fois et de manière incompréhensible, il a accusé 
sa hiérarchie de vouloir le détruire. Dans ces circonstances, force est de constater que ses 
capacités d’introspection semblent ténues, pour ne pas dire nulles.

e) La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. 

f) S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 
CP, la Cour n’en retient aucun.

Ceci étant dit, la Cour ne perd pas de vue que les faits remontent à fin 2010 et sont dès lors 
relativement anciens ; la prescription est d’ailleurs proche s’agissant de l’abus de la détresse, mais 
encore éloignée s’agissant de la corruption passive. De plus, c’est le lieu de souligner que le 
prévenu est à présent à la retraite. 

g) Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la gravité des faits, de 
leur ancienneté, de la culpabilité du prévenu jugée moyenne, de sa faute, de sa situation 
personnelle telle qu’exposée dans le jugement attaqué (cf. renvoi supra consid. d), de ses 
perspectives d’amendement, et au vu de son absence d’antécédents, la Cour estime qu’une peine 
privative de liberté de 15 mois est adéquate pour sanctionner les agissements de A.________. 
Cette peine doit en outre être assortie du sursis total – toutes les conditions objectives et 
subjectives étant remplies (art. 42 CP) –, qui sera fixé à deux ans dans le cas d’espèce.

Il s’ensuit le rejet tant de l’appel que de l’appel joint sous cet angle, ce qui scelle leur sort respectif 
dans leur ensemble.

6. L'appelant ne critique pas les conclusions civiles admises par les premiers juges à titre 
indépendant, mais uniquement comme conséquence des acquittements demandés, comme il l’a 
encore confirmé en séance aujourd’hui (cf. PV, p. 2). La Cour ayant confirmé la condamnation du 
prévenu pour l’ensemble des chefs de prévention retenus par le Tribunal pénal, il n’y a pas lieu de 
revenir sur le principe, respectivement sur les montants, des conclusions civiles accordées à la 
partie plaignante en première instance.

7. L’appelant conclut à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il met les frais de la cause à 
sa charge. La confirmation de la condamnation du prévenu en appel justifie de laisser les frais de 
la procédure de première instance à sa charge en application de l’art. 426 al. 1 CPP. 

8. Les frais d'appel sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 

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a) En l’espèce, tant l’appel principal que l’appel joint ont été rejetés. Ceci étant dit, compte 
tenu de l’importance respective des griefs soulevés par les parties, le Ministère public ayant en 
effet succombé sur son seul et unique grief portant sur la question de la quotité de la peine, il se 
justifie de répartir les frais à raison de ¾ à la charge de l’appelant et de ¼ à la charge de l’Etat. Ils 
sont fixés à CHF 3’300.-, soit un émolument de CHF 3’000.- ainsi que les débours effectifs par 
CHF 300.- (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ).

b) En application de l'art. 436 al. 2 CPP, en lien avec l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si ni un 
acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le 
prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses 
dépenses. Cette indemnité, qui ne concerne que le cas où le prévenu est représenté par un 
défenseur choisi, trouve notamment application lorsque le Ministère public interjette recours mais 
succombe. Dans un tel cas, le prévenu aura droit à une indemnité en rapport avec la procédure de 
recours (MOREILLON PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2013, art. 436, n. 6 s.). 

En l'espèce, A.________ n’a pris aucune conclusion et ne s’est à aucun moment déterminé sur 
l’appel joint du Ministère public ; il n’a pas non plus plaidé la question de la quotité de la peine. Par 
conséquent, aucune indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP ne lui sera accordée dans la 
mesure où il n’a consacré aucune dépense en lien avec l’appel joint du Ministère public.

c) Les débours comprennent les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 2 CPP). 
La partie plaignante ayant bénéficié d'un conseil juridique gratuit, elle n'a pas elle-même supporté 
de dépenses relatives à un avocat choisi. Elle ne peut prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens 
de l'art. 433 CPP (arrêt TF 6B_234/2013 du 8.7.2013 consid. 5.2).

Me Albert Nussbaumer a été désigné défenseur d’office de la partie plaignante par décision du 
Ministère public du 28 octobre 2013 (DO/7'001 s). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d'appel. La partie plaignante s’étant opposée avec succès à l’appel, il se justifie 
d’indemniser son défenseur d’office pour les opérations effectuées pour la procédure d’appel, au 
tarif de CHF 180.- l’heure (art. 138 CPP; art. 57 RJ).

Sur la base de la liste de frais que l’avocat a produite en appel, la Cour retient qu’il a consacré 
utilement 12 heures à la défense de son mandant, honoraires comprenant le temps consacré à la 
séance de ce jour et 1 heure pour les démarches post-jugement. Ainsi, aux honoraires d’un 
montant de CHF 2’160.- (12 x CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 108.- pour les débours, CHF 30.- pour 
les vacations et CHF 183.85 pour la TVA. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, 
Me Albert Nussbaumer, pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à CHF 2’481.85. En 
application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les ¾ de ce 
montant dès que sa situation financière le permettra (MOREILLON PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, 2016, art. 135 al. 4, n. 11 ss et art. 426 al. 4, n. 27).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête:

I. L’appel est rejeté.

L’appel joint est rejeté.

Partant, le jugement rendu le 9 mars 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la 
Sarine est confirmé dans la teneur suivante :

Le Tribunal pénal

1. acquitte A.________ du chef de prévention d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP ;

2. le reconnaît coupable d'abus de la détresse et corruption passive et, en application des art. 193 al. 1, 
322quater CP ; 40, 42, 47, 49 CP ; 

3. le condamne à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis pendant 2 ans ;

4. admet les conclusions civiles formulées le 10 novembre 2015 par B.________ ; partant, condamne 
A.________ à verser à celui-ci le montant de CHF 5'000.-, avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 
2010, à titre de réparation du tort moral subi et le montant de CHF 500.- à titre de réparation des frais 
de participation à la procédure ; 

5. rejette la requête d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP formulée le 13 novembre 2015 par 
A.________ ; 

6. fixe l’indemnité due à Me Albert Nussbaumer, défenseur d’office de B.________, partie plaignante, 
demandeur au pénal et au civil, indigent, à CHF 13'467.90 (honoraires par CHF 11'776.50 ; débours 
par CHF 588.80 ; frais de vacation par CHF 105.- ; TVA à 8% par CHF 997.60) ;

7. dit que A.________ est tenu de rembourser à l'Etat de Fribourg, qui en a fait l'avance, le montant de 
l'indemnité allouée sous chiffre 6. (art. 135 al. 4 let. a CPP a contrario) ; 

8. condamne A.________, en application des art. 421 et 426 CPP, au paiement des frais de procédure : 
émolument global : CHF 14'645.- [Ministère public : CHF 2'645.- ; Tribunal pénal : CHF 12'000.-], sous 
réserve d'éventuelles factures complémentaires ; débours en l'état : CHF 14'146.80 [Tribunal pénal : 
CHF 278.90 + forfait de CHF 400.- ; indemnité versée au défenseur d'office : CHF 13'467.90], sous 
réserve d'éventuelles factures complémentaires.

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge de 
A.________ à raison de ¾ et à charge de l’Etat à raison de ¼. Ils sont fixés à CHF 3’300.- 
(émolument: CHF 3’000.-; débours: CHF 300.-).

III. Aucune indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP n’est accordée à A.________.

IV. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Albert Nussbaumer, pour la procédure 
d’appel est arrêtée à CHF 2'481.85 dont CHF 183.85 de TVA. En application de l’art. 426 al. 
4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les ¾ de ce montant dès que sa 
situation financière le permettra.

V. Communication.

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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 9 décembre 2016/lda

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur