# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fd6e73e-a3d9-5fae-9910-8bc6a1c14f98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2023 A/629/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-629-2019_2023-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/629/2019 ATAS/14/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2023 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CRANVES-SALES (France), 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO 

 

recourante 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, représentée par sa Division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1956, travaillait comme 
enseignante auprès du Département de l’instruction publique de la culture et du 
sport de Genève.  

b. À ce titre, elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (ci-après : SUVA) contre le risque d’accident, professionnel ou non.  

B. a. Le 26 mars 2017, l’assurée a fait une chute dans les escaliers de son domicile. 
Elle a glissé et est tombée en arrière, heurtant, avec la fesse gauche, le bord de la 
marche supérieure. Pour arrêter sa chute, elle s’est ensuite retenue, avec sa main 
droite, à la rampe, dans un mouvement réflexe. 

b. Les premiers soins ont été prodigués le jour même par le docteur B______, en 
France, qui a retenu les diagnostics de contusion et hématome de la fesse gauche, 
ainsi que de contusion de l’épaule droite. Il a attesté d'une incapacité de travail 
totale jusqu'au 1er avril 2017 et instauré un traitement conservateur.  

c. L’échographie de l’épaule droite réalisée le 22 avril 2017 a montré un 
traumatisme tendineux de la coiffe des rotateurs, notamment du tendon du muscle 
supra-épineux, avec une probable atteinte de tendinopathie préexistante.  

d. Les échographies de l’épaule droite, effectuées les 31 mai et 16 août 2017, ont 
mis en évidence une lésion partielle du versant profond du tendon subscapulaire et 
une lésion fissuraire très probablement transfixiante, sans rétraction tendineuse, du 
tendon supra-épineux distal et antérieur, s’accompagnant de signes directs de 
conflit entre le ligament coraco-acromial et le versant superficiel de la bourse 
sous-acromiale. Le long chef du biceps était en place et en continuité. Les 
échographies mettaient enfin en évidence l’intégrité des tendons infra-épineux et 
petit rond.  

e. La radiographie de l’épaule droite réalisée le 12 janvier 2018 a montré une 
arthropathie acromio-claviculaire et une irrégularité du rebord glénoïdien inférieur 
à intégrer aux antécédents de la patiente. La structure et la morphologie osseuses et 
les rapports articulaires étaient conservés, les parties molles sans particularité. 

f. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de la même épaule 
pratiquée le 17 janvier 2018 a mis en évidence une rupture complète du tendon 
supra-épineux avec rétractation du moignon tendineux au sommet de la tête 
humérale et une lésion partielle subtotale de la partie distale et supérieure du tendon 
subscapulaire avec subluxation médiale du long chef du biceps (qui présentait un 
aspect de tendinopathie fissuraire au niveau de la partie intra-capsulaire), une 
fissuration du labrum supérieur, ainsi qu'une infiltration de stade I selon Goutalier 
des muscles supra-épineux et subscapulaire.  

 
 
 

 

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g. Le 13 mars 2018, l’assurée a subi une arthroscopie de l’épaule droite avec 
réinsertion du sus-épineux, réinsertion du subscapulaire, ténodèse du long chef du 
biceps et acromioplastie, effectuées par le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans le compte 
rendu opératoire du 15 mars 2018, celui-ci a posé les diagnostics de rupture 
transfixiante du sus-épineux, rupture haute du subscapulaire, instabilité médiale et 
latérale du long chef du biceps et conflit antéro-externe.  

h. Le 16 juillet 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a émis l’avis que la causalité naturelle entre 
l’intervention et l’événement du 26 mars 2017 était tout au plus possible : la 
rétractation tendineuse était conséquente, l’espace sous-acromial réduit et il existait 
une dégénérescence graisseuse parlant en faveur d’une atteinte ancienne. 

i. Le 29 août 2018, le docteur E______, de même spécialité et également médecin 
d'arrondissement de la SUVA, s’est rallié à l’avis de son confrère. 

j. Dans une appréciation plus détaillée, le 8 janvier 2019, le Dr E______ a retenu 
les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec lésion du 
sus-épineux, lésion du tendon du biceps, lésion partielle du subscapulaire. Il a 
expliqué que l’ensemble de ces lésions étaient survenues sur une épaule déjà 
dégénérative, avec une atteinte plutôt de Goutalier II, infiltration graisseuse 
musculaire, lésions multiples dégénératives de l’épaule, en particulier 
acromio-claviculaire, mais également glénoïdienne, de sorte que l’existence d’un 
lien de causalité naturelle entre l’événement du 26 mars 2017 et l’intervention 
pratiquée en mars 2018 devait être considérée comme étant tout au plus de l’ordre 
du possible. Le Dr E______ a exprimé l'avis que le mécanisme de chute avec 
simple contusion de l’épaule n’était pas de nature à expliquer les lésions 
énumérées. 

k. Par décision du 14 novembre 2018, confirmée sur opposition le 22 janvier 2019, 
la SUVA a refusé de prendre en charge l’intervention chirurgicale du 13 mars 2018, 
au motif qu’un lien de causalité au moins probable avec l’événement du 
26 mars 2017 n’avait pas été établi.  

C. a. Par acte du 15 février 2019, l’assurée a interjeté recours devant la Cour de céans 
en concluant à ce que la SUVA soit condamnée à prendre en charge l'intervention 
du 13 mars 2018.  

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 25 mars 2019, a conclu au 
rejet du recours.  

c. La recourante a informé la Cour de céans qu’elle avait interpellé le Dr C______ 
afin qu’il se détermine plus précisément et qu’elle était sans nouvelles de sa part. 
Dès lors, elle sollicitait son audition. 

 
 
 

 

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d. Après plusieurs convocations et annulations d’audience, une audience d’enquêtes 
a enfin pu avoir lieu en date du 21 novembre 2019, au cours de laquelle le 
Dr C______ a expliqué les raisons pour lesquelles il considérait que les atteintes 
étaient corrélées au traumatisme.  

e. Dans sa détermination du 16 janvier 2020, l'intimée a campé sur sa position, 
faisant valoir que l'avis du Dr C______ n'était pas de nature à jeter le doute sur 
celui de son médecin d'arrondissement. Elle reproche notamment au Dr C______ 
de ne pas avoir abordé la question de la dégénérescence de la coiffe des rotateurs 
chez les personnes âgées de moins de 70 ans. Elle fait valoir que 10% des 
personnes entre 50 et 59 ans souffrent d'une atteinte asymptomatique, ce chiffre 
atteignant 20% chez les sujets entre 60 et 69 ans. À l'appui de ses dires, l’intimée 
produit un article intitulé « The evidence-based shoulder evaluation », publié dans 
le « Current sports medicine reports » en 2014. 

f. La recourante a également persisté dans ses conclusions, en produisant à leur 
appui un rapport du Dr C______ du 5 juin 2020, dans lequel ce dernier s'inscrit en 
faux contre l'affirmation selon laquelle une contusion ou un coup sur l'épaule ne 
pourrait pas causer une lésion de la coiffe des rotateurs. Il met également en doute 
l'appréciation du Dr E______ concernant la réduction de l'espace sous-acromial.  

g. L'intimée a alors produit une nouvelle appréciation du Dr E______. Ce dernier y 
explique que l'index acromial de 0,76 – supérieur à 0,7 – interprété sur la 
radiographie du 12 janvier 2018 évoque une dégénérescence de la coiffe des 
rotateurs.  

h. Par écriture du 21 août 2020, la recourante a sollicité la mise sur pied d’une 
expertise judiciaire en produisant un nouveau rapport du Dr C______ du 
11 août 2020, dans lequel ce médecin déclare que les signes radiologues classiques 
ne sont pas fiables pour déterminer l'origine traumatique – versus dégénérative – 
des lésions de la coiffe des rotateurs. Le médecin invoque à son tour un article, 
intitulé « How to discriminate between acute traumatic and chronic degenerative 
rotator cuff lesions : an analysis of specific criteria on radiography and magnetic 
resonance imaging » et publié dans le « Journal of shoulder and elbow surgery » en 
2015.  

i. Le 28 octobre 2021 (ATAS/1115/2021), la Cour de céans a ordonné une expertise 
judiciaire, dont elle a confié le mandat à la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 

j. Le 19 novembre 2021, l’intimée a requis la récusation de la Dresse F______ et 
proposé en lieu et place les docteurs G______ ou H______, tous deux spécialistes 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 

k. Par courrier du 3 décembre 2021, la recourante a soutenu que la demande de 
récusation de la Dresse F______ n’était pas fondée, et, subsidiairement, suggéré en 
tant qu’expert le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. 

 
 
 

 

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m. Par arrêt incident du 15 décembre 2021 (ATAS/1292/2021), la Cour de céans a 
admis la demande de récusation de la Dresse F______, au motif que celle-ci 
partageait – catégoriquement – le même avis que les membres du groupe d’experts 
épaule/coude de la Société suisse d’orthopédie, selon lesquels un choc direct sur 
l’épaule sans réception sur le membre supérieur en extension est apte à générer une 
lésion transfixiante, ce qui pouvait faire douter de son objectivité en la matière. En 
lieu et place, la Cour de céans a mandaté le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 

n. Après avoir pris connaissance du dossier, examiné la recourante et obtenu une 
copie de l’échographie du 22 avril 2017, le Dr J______ a retenu, dans un rapport 
daté du 28 avril 2022, les diagnostics intermédiaires (22 avril 2017) de contusion et 
hématome de la fesse gauche, distorsion de l’épaule droite et remaniement du 
tendon du sus-épineux probablement en partie préexistante, sans brèche large avec 
discussion d’une fissuration et les diagnostics finaux de contusion et hématome de 
la fesse gauche, distorsion de l’épaule droite, conflit sous-acromial, arthrose de 
l’articulation acromio-claviculaire et rupture antéro-supérieure de la coiffe de 
l’épaule droite avec rupture complète (transfixiante) du tendon du sus-épineux, 
avec rétraction au sommet de la tête humérale, lésion partielle supérieure du tendon 
du subscapulaire, subluxation du long chef du biceps avec aspect de tendinopathie 
fissuraire et status après reconstruction de la coiffe des rotateurs, acromioplastie et 
ténodèse du long chef du biceps le 15 mars 2018.  

Au vu des pièces au dossier et de l’anamnèse, le Dr J______ est d’avis que 
l’accident a uniquement décompensé un état maladif préexistant et que le statu quo 
sine a été atteint après la deuxième infiltration, le 16 août 2018. Les douleurs et 
l’aggravation qui ont suivi sont dues à la progression de l’état dégénératif. Quant au 
statu quo ante, il a été atteint quatre mois après l’intervention du 15 mars 2018. 

o. L’intimée s’est ralliée aux conclusions de l’expert, en se référant à une 
appréciation de son médecin-conseil du 9 mai 2022. 

p. Quant à la recourante, elle a critiqué, par courriers des 27 juin et 
18 novembre 2022, le rapport du 28 avril 2022 sur plusieurs points, en se fondant 
notamment sur un avis du Dr C______ du 31 octobre 2022. 

q. Par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a réclamé à l'expert tous les 
documents qu'il se serait procuré en sus du dossier qui lui avait été soumis pour 
rédiger son expertise.  

r. Le 14 décembre 2022, la Cour a communiqué pour information aux parties le 
seul document ajouté au dossier par l'expert, à savoir un bref rapport du centre 
d'imagerie médicale du Léman du 22 avril 2017 (échographie de l'épaule droite de 
l'assurée, apparaissant sous le nom de K______), en les informant qu'à défaut 
d'observations de leur part, la cause serait gardée à juger le 28 décembre 2022. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. La Cour de céans a examiné sa compétence et la recevabilité du recours dans son 
arrêt ATAS/1115/2021, de sorte qu’il y a lieu d’y renvoyer.  

2. La modification du 25 septembre 2015 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), apportant notamment des modifications à 
l’art. 6 LAA, est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.  

Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 

3. Comme cela ressort de l’ordonnance d’expertise, le litige porte sur le point de 
savoir si l’intimée doit prendre en charge l’opération du 13 mars 2018, 
singulièrement s’il existe un rapport de causalité naturelle entre les troubles à 
l’épaule droite ayant justifié l’intervention et la chute survenue le 26 mars 2017. 

4.  

4.1  Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) ; ATF 129 V 402 consid. 2.1, 
ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a), les déboîtements 
d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les déchirures de 
muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures de tendons 
(let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). 

La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie (voir 
notamment ATF 123 V 43 consid. 2b).  

La lésion de la coiffe des rotateurs, plus particulièrement la rupture de plusieurs 
tendons, figure dans la liste de l'art. 6 al. 2 let. f LAA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2017 (ATF 146 V 51 consid. 7.3 ; 123 V 43 ; arrêts du 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/122%20V%20230

 
 
 

 

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Tribunal fédéral 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.1 ; 8C_169/2019 du 
10 mars 2020 consid. 5.1).  

4.2 L’assurance-accidents est tenue à prestations dès qu’une lésion corporelle 
comprise dans la liste est diagnostiquée (Jenny CASTELLA, Les lésions 
corporelles assimilées à un accident à l’aune de la première révision de la LAA, in 
RSAS 2020 p. 3). Il s’agit d’une présomption légale que ladite lésion est assimilée 
à un accident. L’assureur peut toutefois prouver que cette lésion est due de 
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie (Pierre GABUS / Lucile 
BONAZ, Le nouveau droit des lésions corporelles assimilées à un accident : une 
révolution silencieuse, in RSAS 2019 p. 377). Pour que la preuve libératoire soit 
admise, il appartient à l’assureur-accidents de démontrer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, en se fondant sur des avis médicaux probants, que 
la lésion corporelle est due, à plus de 50% de tous les facteurs en cause, à l’usure 
ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2).  

4.3 Dans l’ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a notamment détaillé la marche à 
suivre.  

Ainsi, à réception de l’annonce d’une lésion figurant dans la liste de  
l’art. 6 al. 2 LAA, l’assureur doit déterminer si les critères d’un accident au sens 
de l’art. 4 LPGA sont réalisés : 

 dans l’affirmative, l’assureur doit prendre en charge les conséquences de 
l’atteinte, conformément à l’art. 6 al. 1 LAA, et ce, jusqu’à ce que l’accident 
ne représente plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte, en d’autres 
termes, jusqu’à ce que l’atteinte à la santé repose uniquement sur des causes 
étrangères à l’accident ou encore, jusqu’à ce que le statu quo ante vel sine soit 
atteint (consid. 5.1, 8.5 et 9.1) ;  

 dans la négative, l’assureur doit examiner une prise en charge sous l’angle de 
l’art. 6 al. 2 LAA ; d’emblée, il y a présomption de la responsabilité de 
l’assureur-accidents pour les suites d’une de ces lésions, à moins qu’il ne 
démontre que celle-ci est due de manière prépondérante – donc à plus de 50% 
(consid. 8.2.2.1 et 8.6) – à l’usure ou à une maladie (consid. 8.2.2.2 
concernant les notions d’usure et de maladie ; consid. 9.1 pour le surplus) ; ce 
n’est qu’alors que l’obligation de prester de l’assurance-accidents prend fin 
(voir Jenny CASTELLA, op. cit., p. 35).  

4.4 Il découle de ce qui précède qu’en présence d’une lésion apparaissant sur la 
liste de la disposition précitée, il convient d’examiner si l’atteinte peut être 
rattachée à la notion ordinaire d’accident. Dans l’affirmative, l’assuré bénéficie de 
l’application de l’art. 36 al. 1 LAA. L’assureur ne peut donc se libérer de son 
obligation de prester que s’il démontre que l’atteinte à la santé est exclusivement 
due à la maladie. En fin de compte, ce n’est que dans les cas où les lésions ne sont 
pas consécutives à un accident que l’art. 6 al. 2 LAA est d’un intérêt pour l’assuré 
(ibidem). 

 
 
 

 

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4.5 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

5.  

5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 

5.2 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

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http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/122%20V%20157
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/134%20V%20231

 
 
 

 

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connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

5.3.1 Ainsi, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

5.3.2 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 

Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

6.  

6.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/134%20V%20231
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/133%20V%20450
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/125%20V%20351
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008

 
 
 

 

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- 10/19 - 

du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

6.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 

6.3  Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.  

7.1 En l'espèce, la recourante a chuté dans les escaliers le 26 mars 2017. Suite à 
cette chute, la recourante a souffert de douleurs à l’épaule. Une échographie 
effectuée le 22 avril 2017, soit près d’un mois après la chute, a montré un 
remaniement du tendon du muscle supra-épineux, probablement en partie 
préexistant au traumatisme, sans brèche large visible, et l’existence d’une 
fissuration a été discutée. Par ailleurs, un épanchement liquidien dans la bourse 
sous-acromio-deltoïdienne et le long du biceps – qui est en place dans la gouttière 
bicipitale – a également été discuté. Aucune macro-calcification dense n’était 
visible. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22fardeau+de+la+preuve%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page195
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/130%20III%20321
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20353
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/125%20V%20193
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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- 11/19 - 

L'IRM du 17 janvier 2018 a, quant à elle, objectivé – entre autres – une rupture 
transfixiante complète du tendon sus-épineux avec rétraction tendineuse au 
sommet de la tête humérale et une lésion partielle subtotale de la partie distale et 
supérieure du tendon subscapulaire avec une subluxation médiale du long chef du 
biceps lequel présentait un aspect de tendinopathie fissuraire au niveau de sa 
partie intracapsulaire. Une fissuration du labrum supérieur ainsi qu’une infiltration 
de stade I selon Goutalier des muscles supra-épineux et subscapulaires ont 
également été constatées. 

Le 13 mars 2018, suite à cette IRM, la recourante a subi une arthroscopie de 
l’épaule droite, avec réinsertion du sus-épineux, réinsertion du subscapulaire, 
ténodèse du long chef du biceps et acromioplastie, intervention que l’intimée 
refuse de prendre en charge faute de lien de causalité naturelle. 

Il convient d’examiner la valeur probante du rapport du Dr J______, expert 
judiciaire. 

7.2 Ledit rapport remplit sur le plan formel toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. Il contient une 
anamnèse détaillée, le résumé des pièces principales du dossier, les indications 
subjectives de la recourante, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion 
générale du cas. Les conclusions de l’expert, qui résultent d'une analyse complète 
de la situation médicale, sont claires et bien motivées. 

7.2.1 Avant d’aborder le fond, la Cour de céans relèvera que, dans la mesure où 
l’atteinte à l’épaule droite a été ressentie consécutivement à une chute qui doit être 
qualifiée d’accident, la cause doit être examinée exclusivement sous l’angle de 
l’art. 6 al. 1 LAA. Dans ce contexte, la recourante bénéficie de l’application de 
l’art. 36 al. 1 LAA et l’intimée ne peut se libérer de son obligation de prester que 
si elle démontre que l’atteinte à la santé est exclusivement due à la maladie. 
L’intimée ne peut donc refuser de prendre en charge l’intervention en question 
que si elle est en mesure de rendre vraisemblable que le statu quo ante vel sine a 
été atteint avant la date d’opération. En d’autres termes, l’intimée ne doit pas 
prendre en charge l’intervention chirurgicale si, avant la date d’opération, l'état de 
santé de la recourante était similaire à celui existant immédiatement avant 
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine). 

7.2.2 Le Dr J______ a retenu deux groupes de diagnostics, en fonction de la date 
à laquelle ils peuvent être posés. Ainsi, en date du 22 avril 2017 (première 
échographie), il a notamment évoqué les diagnostics de contusion et hématome de 
la fesse gauche (26 mars 2017), distorsion de l’épaule droite (26 mars 2017) et 
remaniement du tendon du sus-épineux probablement en partie préexistante, sans 
brèche large, avec discussion d’une fissuration. À titre de diagnostics finaux, il a 
retenu ceux de contusion et hématome de la fesse gauche (26 mars 2017), 
distorsion de l’épaule droite (26 mars 2017), conflit sous-acromial, arthrose de 

 
 
 

 

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l’articulation acromio-claviculaire, rupture antéro-supérieure de la coiffe de 
l’épaule droite avec rupture complète (transfixiante) du tendon du sus-épineux 
avec rétractation au sommet de la tête humérale, lésion partielle supérieure du 
tendon du subscapulaire, subluxation du long chef du biceps avec aspect de 
tendinopathie fissuraire et status après reconstruction de la coiffe des rotateurs, 
acromioplastie et ténodèse du long chef du biceps (15 mars 2018).  

Le Dr J______ a ensuite expliqué qu’une rupture de la coiffe des rotateurs peut 
survenir, soit à la suite d’une force extérieure violente (traumatique), soit 
spontanément, à la suite d’un processus dégénératif.  

 Pour déterminer si la rupture, dans le cas d’espèce, était d’origine traumatique 
ou dégénérative, l’expert a examiné plusieurs paramètres : 

tout d’abord, il a décrit le mécanisme lésionnel et considéré qu’une chute dans 
l’escalier, sur la fesse gauche, avec retenue à la rampe d’escalier de la main 
droite, n’était pas en mesure de déchirer un tendon sain.  

 Il a ensuite expliqué que l’âge de la recourante revêt une importance décisive, 
puisqu’il reflète le degré de processus physiologique du vieillissement et de la 
diminution de la résistance des tendons. Il a ensuite rappelé que 10% environ 
de la population souffre de douleurs à l’épaule durant sa vie et que 50% des 
ruptures s’agrandissent. À partir de 60 ans, une rupture s’élargit 
particulièrement vite.  

 Les facteurs intrinsèques, tels que l’existence d’un rétrécissement 
constitutionnel (comme un acromion proéminent) ou acquis (suite à une 
arthrose de l’articulation acromio-claviculaire) de l’espace sous-acromial sont 
également déterminants. Dans un tel cas, les tendons glissant en-dessous sont 
endommagés de manière chronique, ce qui peut conduire à une lésion 
antéro-supérieure, comme dans le cas présent. 

 Les facteurs extrinsèques, tels qu’une surcharge professionnelle ou sportive 
importante de l’épaule due à des microtraumatismes répétés sur une longue 
période, peuvent également favoriser une lésion tendineuse. 

 Le Dr J______ a en outre expliqué, s’agissant des symptômes au moment de 
la blessure et au fil du temps, qu’en présence d’une rupture traumatique, le 
patient souffre de douleurs intenses, souvent accompagnées d’une perte totale 
de la fonction de l’épaule (pseudo-paralysie) pendant une période limitée. En 
revanche, en présence d’une extension aiguë ou décompensation d’une lésion 
dégénérative préexistante, il n’y a souvent pas de limitation fonctionnelle 
initiale importante. 

Dans le cas de la recourante, les douleurs après la chute ont été supportables, 
puisqu’elle a pu travailler le lendemain. Aucun examen complémentaire n’a 
été effectué et il n’y a pas eu de suivi. L’arrêt de travail délivré n’était que de 

 
 
 

 

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4 jours. La recourante a renoncé à l’IRM proposée. Pour l’expert, ces éléments 
permettent de conclure que la souffrance n’était pas excessive. 

 Les résultats des examens d’imagerie sont également pertinents, dès lors qu’ils 
permettent de détecter a posteriori et de manière fiable, des modifications 
dégénératives préexistantes à l’événement. Le Dr J______ a donc comparé les 
modifications morphologiques visibles sur l’échographie du 22 avril 2017 et 
celles constatées sur l’IRM du 17 janvier 2018 : 

 échographie (22.04.17) IRM (17.01.18) 

tendon du supra-épineux 

(SE) 

remaniement du tendon, 

fissuration, tendinopathie 

préexistante, sans brèche 

visible (pas de rupture 

évidente)  

rupture complète, 

étendue dans toute sa 

largeur, avec rétractation 

jusqu’au sommet de la 
tête 

long chef du biceps 

(LCB) 

tendon intact, en position 

anatomique mais avec un 

épanchement péri-

tendineux important 

tendon subluxé, épaissi, 

fissuré 

subscapulaire (SSC) 
lésion partielle proche de 

l’articulation 

extension de la lésion 

jusqu’à niveau sous-
fascial 

Comparant l’échographie d’avril 2017 et l’IRM de janvier 2018, le 
Dr J______ a considéré que les modifications dégénératives avaient donc 
rapidement progressé. 

 Enfin, pour l’expert, vu l’acromioplastie effectuée en plus de la suture du 
tendon, il doit être considéré que, pour le Dr C______, le conflit 
sous-acromial constituait la cause principale de l’apparition du problème à 
l’épaule. 

L’expert a encore relevé que la première échographie ne montrait pas de rupture 
claire de la coiffe. En effet, le tendon du muscle sus-épineux présentait un 
remaniement en partie préexistant au traumatisme sans une brèche large et une 
fissuration était seulement discutée. Par ailleurs, les examens d’imagerie ont 
clairement montré la présence d’un conflit sous-acromial (arthrose 
acromio-claviculaire, sclérose du trochiter, forme de l’acromion, ligament 
coraco-acromial) et la présence de modifications dégénératives préexistantes 
(tendinopathie fissuraire, bursite sous-acromial). 

Au vu de ces différents éléments, le Dr J______ est d’avis que l’accident n’a fait 
que décompenser un état maladif préexistant. Le statu quo sine, soit le moment où 
l’état de santé de la recourante a été similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard, 

 
 
 

 

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même sans accident, par la suite d’un développement ordinaire, a été atteint à la 
suite de la deuxième infiltration, le 16 août 2017. La réapparition ultérieure des 
douleurs et l’aggravation y consécutive sont dues à une progression des 
modifications dégénératives préexistantes et le statut quo ante (soit le moment où 
l’état de santé de la recourante a été similaire à celui existant immédiatement 
avant l’accident) a été atteint 4 mois après l’intervention chirurgicale du 
15 mars 2018.  

Pour ces raisons, le Dr J______ a qualifié le lien de causalité entre l’accident et 
l’opération de seulement possible. 

Pour la Cour de céans, les explications du Dr J______ sont détaillées, claires, bien 
motivées et convaincantes. 

7.3 Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

7.3.1 Comme déjà indiqué, la question litigieuse est celle de savoir si la rupture de 
la coiffe des rotateurs opérée en mars 2018 est consécutive à la chute dans les 
escaliers du 26 mars 2017.  

L’expert est d’avis que tel n’est pas le cas, ce que la recourante conteste en se 
référant notamment à un article du Dr I______ (Lésions transfixiantes 
dégénératives, accidentelles ou assimilées de la coiffe des rotateurs, publié in 
Forum médical suisse, 2019 ; 19 (15-16) : 260-267) et à un rapport du 
Dr C______ du 31 octobre 2022. Elle soutient que la chute dans les escaliers était 
susceptible d’entraîner la rupture de la coiffe des rotateurs, que les douleurs et leur 
intensité ne sauraient permettre de déterminer la nature de la rupture de la coiffe 
(dégénérative ou traumatique) et que l’échographie du 22 avril 2017 était de 
mauvaise qualité et ne permettait pas de nier l’existence d’une rupture de la coiffe. 

D’emblée, la Cour de céans relève qu’à l’exception de celles concernant 
l’adéquation de l’événement assuré et l’ultrason d’avril 2017, les critiques de la 
recourante ne trouvent aucun écho médical. En effet, alors même qu’il explique 
avoir lu l’expertise du Dr J______, le Dr C______ ne soulève aucun élément 
objectif permettant de s’en écarter ou d’appuyer les reproches de sa patiente.  

Cela étant précisé, il convient d’examiner les critiques formulées à l’encontre du 
rapport d’expertise. 

7.3.2 En premier lieu, la recourante fait grief à l’expert d’avoir retenu qu’une 
chute dans les escaliers n’est pas susceptible d’entraîner la rupture d’un tendon 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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- 15/19 - 

sain. Se référant à l’article du Dr I______ et au rapport du Dr C______ du 31 
octobre 2022, elle soutient le contraire.  

Dans son article, le Dr I______ considère qu’une action vulnérante appropriée 
avec mouvement passif violent du bras en arrière et en dedans, ou du bras stabilisé 
musculairement, en se retenant par exemple pour éviter une chute d’échafaudage 
ou dans les escaliers, doit être prise en considération en tant que mécanisme 
lésionnel adéquat (article précité p. 263). Quant au Dr C______, il se réfère à un 
article rédigé par Richard W. NYFFELER, Nicholas SCHENK et Philipp BISSIG, 
intitulé Can a simple fall cause a rotator cuff tear? Literature review and 
biomechanical considerations (trouvé à l’adresse suivante : 
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8178131/pdf/264_2021_Article_5012.pdf). 
Dans cet article, les auteurs ont étudié la littérature relative aux chutes. Ils ont 
notamment décrit le mécanisme de chute de la manière suivante. Les personnes 
qui glissent ou trébuchent ne se laissent pas simplement tomber. En bougeant 
leurs bras, elles essaient de retrouver leur équilibre ou d'atteindre un support 
proche, comme une main courante. Si la chute ne peut être évitée, les bras sont 
utilisés comme une mesure de protection pour amortir l'impact sur le sol et 
prévenir les blessures aux hanches, aux épaules et à la tête. Dans l’une des études 
évoquées dans l’article, la plupart des chutes étudiées étaient latérales et frontales. 
Par conséquent, le bras qui heurte le sol peut soit être forcé sur le côté ou poussé 
vers l'extérieur, ce qui entraîne une adduction et rotation interne ou abduction et 
rotation externe de l'épaule respectivement. Dans le premier cas, les tendons sus- 
et sous épineux sont les plus fortement sollicités. Dans le second cas, le tendon 
sous-scapulaire et l'intervalle des rotateurs sont soumis à de fortes contraintes. 

Cependant, la présente situation et celles évoquées dans l’article du Dr I______ et 
celui auquel se réfère le Dr L______ sont différentes. En effet, la recourante n’a 
pas chuté sur son épaule. Elle ne s’est pas non plus retenue à la rampe, évitant par-
là la chute. Elle est tombée sur sa fesse gauche, puis, seulement, s’est retenue à la 
main courante. La majeure partie de l’énergie a donc touché les fesses de la 
recourante, ce qu’elle ne conteste du reste pas. 

Dès lors, le premier grief de la recourante doit être écarté.  

Au demeurant, quand bien même l’accident devrait être considéré comme 
susceptible d’entraîner une telle lésion, cela ne signifie pas encore que tel a été le 
cas en l’espèce. 

7.3.3 La recourante commente ensuite plusieurs passages de l’expertise, sans 
toutefois faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En réalité, elle 
manifeste surtout, sous points 2 et 3 de ses observations du 27 juin 2022, son 
désaccord avec les conclusions de l’expert, ce qui n’est de loin pas suffisant pour 
remettre en question la valeur probante des conclusions de celui-ci. 

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8178131/pdf/264_2021_Article_5012.pdf

 
 
 

 

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7.3.4 L’assurée critique en troisième lieu l’analyse du Dr J______ portant sur 
l’importance de ses douleurs suite à la chute, arguant, d’une part, qu’il s’agit 
d’une notion subjective variant d’un individu à l’autre, d’autre part, que la douleur 
ne figure pas au nombre des critères énoncés par le Dr I______ pour distinguer 
entre rupture traumatique et rupture dégénérative de la coiffe des rotateurs. Dans 
ce contexte, la recourante se questionne également sur les conclusions de l’expert 
en lien avec les infiltrations effectuées, l’expert estimant que si, à la suite d’une 
infiltration, un soulagement complet ou important de la douleur est observé, à tout 
le moins temporairement, la cause de la douleur est due à un conflit sous-
acromial. 

Force est toutefois de constater que le Dr C______ n’a pas critiqué ce point de 
l’expertise, de sorte que l’argumentation de la recourante ne s’appuie sur aucun 
substrat médical et doit être écartée. 

7.3.5 La recourante est également d’avis que l’échographie d’avril 2017 présente 
des carences auxquelles l’IRM a remédié et que, partant, le Dr J______ ne pouvait 
s’y fier pour se prononcer sur le caractère accidentel de l’atteinte. 

 échographie 

(22.04.17) 

échographies des 31 

mai et 16 août 2017 

IRM (17.01.18) 

tendon du supra-

épineux (SE) 

remaniement du 

tendon, discussion de 

fissuration, 

tendinopathie 

préexistante, sans 

brèche visible (pas de 

rupture évidente)  

lésion fissuraire 

d’allure transfixiante 
sans rétraction 

tendineuse, avec signe 

de conflit sous-

acromial entre le 

ligament coraco-

acromial et le versant 

superficiel de la 

bourse sous-acromiale 

rupture complète, 

étendue dans toute sa 

largeur, avec 

rétraction jusqu’au 
sommet de la tête 

long chef du biceps 

(LCB) 

tendon intact, en 

position anatomique 

mais avec un 

épanchement péri-

tendineux important 

tendon bien en place 

dans sa gouttière et 

visualisé en continuité 

tendon subluxé, 

épaissi, fissuré 

subscapulaire (SSC) lésion partielle proche 

de l’articulation 
lésion partielle du 

versant profond 

extension de la lésion 

jusqu’à niveau sous-
fascial 

Force est de constater que les constatations faites lors de l’échographie du 
22 avril 2017 et celles effectuées lors des échographies des 31 mai et 16 août 2017 
sont superposables. En substance, sur ces trois échographies, seule une lésion 

 
 
 

 

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fissuraire a été contestée au niveau du tendon du supra-épineux, alors que l’IRM a 
montré une rupture complète de ce tendon. Le tendon du long chef du biceps est 
intact sur les trois échographies et seule une lésion partielle du versant profond a 
été constatée au niveau du subscapulaire. En réalité, la situation semble s’être 
surtout aggravée entre l’été 2017 et le mois de janvier 2018.  

Au demeurant, un consensus d’experts a conclu que, pour l’identification des 
lésions de la coiffe des rotateurs, la sensibilité et la spécificité de l’échographie 
sont comparables à celles de l’IRM. Sauf exceptions, l’échographie apparaît en 
particulier fiable pour l’identification des bursites, des tendinopathies ou des 
ruptures affectant la coiffe des rotateurs ou le long chef du biceps (Laure 
BRULHART, Apport de l’échographie dans les tendinopathies, in revue médicale 
suisse du 11 mars 2015). Or, dans le cas d’espèce, l’échographie a montré des 
atteintes à la coiffe des rotateurs, sous forme de fissures ou ruptures partielles. Le 
fait que les constatations de l’échographie ne conviennent pas à la recourante ne 
permet pas de remettre en question la qualité de cet examen. Au demeurant, la 
position défendue par la recourante est contredite par les constatations de l’IRM 
du 15 janvier 2018, laquelle a montré une infiltration de stade I selon Goutalier 
des muscles subscapulaires et supra-épineux. Or, dans l’article auquel la 
recourante se réfère à de nombreuses reprises, en présence d’une rupture 
traumatique des tendons sus-épineux et sous-scapulaire, une infiltration graisseuse 
faible mettrait quoi qu’il en soit 19 mois, respectivement 17 mois pour s’installer. 
Or, seuls 10 mois se sont écoulés entre l’événement du 25 mars 2017 et l’IRM du 
15 janvier 2018, ce qui constitue un élément supplémentaire pour considérer 
qu’aucune déchirure ne pouvait être décelée en avril 2017. 

7.3.6 Dans son rapport du 31 octobre 2022, le Dr C______ critique enfin le point 
de vue du Dr J______, selon lequel une acromioplastie peut être considérée 
comme indicative d’un conflit sous-acromial à l’origine de la pathologie. Pour le 
Dr C______, une acromioplastie est effectuée d’office lors d’une chirurgie, afin 
de limiter le risque d’une nouvelle lésion. Ce médecin en conclut qu’il n’y a pas 
de lien avec le diagnostic de conflit sous-acromial.  

Si, par principe, l’opérateur précité procède à une acromioplastie, il n’en demeure 
pas moins que, dans le cas de la recourante, un conflit sous-acromial a été évoqué 
à plusieurs reprises (cf. échographie de l’épaule droite du 31 mai 2017 et 
compte rendu opératoire du 15 mars 2018 dans lequel un conflit antéro-externe est 
mentionné). Or, le conflit sous-acromial résulte de la compression des tendons de 
la coiffe des rotateurs et de la bourse sous-acromiale entre la grande tubérosité et 
le bord latéral de l’acromion et la déchirure tendineuse peut notamment être la 
conséquence finale d’un conflit sous-acromial (cf. Elise WAGNER, 
Daniel ARDITI, Pierre-André GUERNE et Cédric LANIER, Épaule douloureuse 
atraumatique : diagnostic radiologique, in revue médicale suisse n° 399). 

Vu le contexte, la conclusion du Dr J______ n’est pas contestable et, même si le 
Dr C______ allègue procéder par principe à une acromioplastie pour éviter une 

https://www.revmed.ch/auteurs/brulhart-laure
https://www.revmed.ch/auteurs/brulhart-laure
https://www.revmed.ch/auteurs/wagner-elise
https://www.revmed.ch/auteurs/arditi-daniel
https://www.revmed.ch/auteurs/guerne-pierre-andre
https://www.revmed.ch/auteurs/lanier-cedric

 
 
 

 

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nouvelle lésion, cela laisse tout de même sous-entendre un risque au niveau de 
l’acromion et donc une atteinte à ce niveau-là. 

7.3.7 Force est ainsi de constater, au vu de ce qui précède, que l’expert a pris sa 
décision sur la base de plusieurs éléments convergents : le mécanisme lésionnel 
(chute dans les escaliers en premier lieu sur le fesses), l’âge, les symptômes au 
moment de la blessure et leur évolution, l’examen clinique, les résultats de 
l’échographie d’avril 2017 et ceux de l’IRM de janvier 2018 et la réponse aux 
mesures thérapeutiques.  

C’est l’ensemble de ces éléments qui a conduit le Dr J______ à retenir une origine 
dégénérative à la rupture de la coiffe et non un élément isolé. Rien ne permet de 
s’écarter de ses conclusions.  

8. Il ressort de ce qui précède que l’expertise du Dr J______ doit être considérée 
comme probante. Dans cette mesure, une nouvelle expertise ne saurait être 
ordonnée, étant précisé, dans ce contexte, que c’est la Cour de céans – et non la 
SUVA – qui a proposé le Dr J______ en qualité d’expert. Partant, les remarques 
de la recourante quant au fait que la SUVA aurait suggéré un expert dont les vues 
seraient plus conformes aux siennes et à ses intérêts est totalement hors de propos.  

Par ailleurs, par appréciation anticipée des preuves, la Cour de céans renoncera 
également à entendre l’expert. En effet, il ressort de ce qui précède que les 
critiques de la recourante ne remettent pas en question la valeur probante de 
l’expertise, de sorte que l’audition de son auteur s’avère superflue.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours du 15 février 2019 est rejeté. 

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 

Par ailleurs, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une 
juridiction de première instance n'ont en principe pas le droit à une indemnité de 
dépens (ATF 126 V 149 consid. 4). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20149

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le