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**Case Identifier:** 46f01d1a-1c07-5476-949d-97199f8fc501
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.07.2021 C/4564/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4564-2017_2021-07-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 août 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4564/2017-4 CAPH/138/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 22 JUILLET 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Belgique), appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 9 janvier 2020 (JTPH/7/2020), 

comparant par M
e
 Raphaël REY, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 

Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ B.V., sise ______ (Pays-Bas), et possédant une succursale sise ______ [GE], 
intimée et appelante sur appel joint, comparant par M

es
 Miguel OURAL et  

Hikmat MALEH, avocats, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en 

l'étude desquels elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/7/2020 du 9 janvier 2020, reçu par A______ le lendemain, le 
Tribunal des prud'hommes, groupe 4, statuant par voie de procédure ordinaire, a, à 

la forme, déclaré irrecevable la demande formée le 11 avril 2017 par A______ 

contre B______ B.V., C______ [Pays-Bas], SUCCURSALE DE D______ [GE], 

en tant qu'elle concluait à ce qu'il soit dit que les frais d'entretien de sa résidence 

belge soient pris en compte dans le calcul des "tax equalization" 2015 et 2016 et 

traités de la même manière qu'en 2014 (chiffre 1 du dispositif), l'a déclarée 

recevable pour le surplus (ch. 2), et a déclaré recevable la demande 

reconventionnelle formée le 13 octobre 2017 par B______ B.V., C______, 

SUCCURSALE DE D______ contre A______ (ch. 3).  

Au fond, il a condamné B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ à 

payer à A______ la somme brute de 118'755 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 

15 octobre 2016, sous déduction de la somme de 46'592 euros (ch. 4), ainsi que la 

somme brute de 17'001 fr. 90 (ch. 5), invité la partie qui en a la charge à opérer les 

déductions sociales et légales usuelles (ch. 6), condamné B______ B.V., 

C______, SUCCURSALE DE D______ à payer à A______ la somme nette de 

5'844 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2016 (ch. 7) ainsi que la somme 

nette de 4'200 fr. (ch. 8), condamné B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE 

D______ à payer à A______ tout éventuel supplément d'impôt belge et/ou 

français ou tous éventuels frais supplémentaires y relatifs dus par A______ pour 

les années 2015 et 2016, dans le cadre de la "tax equalization" prévue 

contractuellement entre les parties (ch. 9), condamné B______ B.V., C______, 

SUCCURSALE DE D______ à délivrer à A______ un certificat de travail 

conforme au considérant 12 du présent jugement (ch. 10), arrêté les frais de la 

procédure à 11'074 fr. (ch. 12), compensés partiellement avec l'avance fournie par 

A______ et mis à hauteur de 50% à la charge de chaque partie, condamné par 

conséquent B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ à verser 

1'074 fr. à l'Etat de Genève (ch. 15) et 4'463 fr. à A______ (ch. 16), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les parties de toute autre conclusion 

(ch. 11 et 18). 

B. a. Par acte déposé le 7 février 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, requérant l'annulation des chiffres 1, 5 et 11 de son 

dispositif.  

Il a conclu, avec suite de frais, à ce que B______ B.V., C______, SUCCURSALE 

DE D______ soit condamnée à lui verser les montants suivants : 

- 69'258 fr. bruts à titre de complément de bonus DAIB ("Discretionary Annual 

Incentive Bonus") pour l'année fiscale 2016; 

- 3/50 - 

 

 

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- 114'920 fr. 40 bruts à titre de bonus ______ pour l'année fiscale 2017 au 

prorata des mois travaillés; 

- 16'666 dollars étasuniens bruts à titre de tranche de bonus LTCIP ("Long Term 

Cash Incentive Plan") pour l'année fiscale 2013, payable au 30 septembre 

2016, plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2016; 

- 160'000 dollars étasuniens bruts à titre de bonus LTCIP pour l'année fiscale 

2014, plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2016;  

- 237'510 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif;  

- 1'289'330 fr. à titre de remboursement du dommage résultant de la résiliation 

prématurée et unilatérale des contrats d'assurance-maladie de sa famille et de 

lui-même. 

Il a en outre conclu à ce que lui soit réservée la possibilité d'amplifier ses 

conclusions et/ou de faire valoir tout éventuel dommage futur résultant de la 

résiliation desdits contrats, et à ce qu'il soit dit que les frais d'entretien de sa 

résidence belge seraient pris en compte dans le calcul des "tax equalization" 2015 

et 2016 et traités de la même manière qu'en 2014. 

Il a conclu pour le surplus à la confirmation des chiffres 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 18 du 

jugement entrepris. 

Il a mentionné comme partie intimée sur la page de garde de son appel 

"B______ B.V., C______", ayant son siège à E______ (Pays-Bas), et possédant 

une succursale à D______ (Genève). 

Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec 

l'état de santé de son épouse F______ et de leur fils G______. 

b. B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ a conclu au rejet de 
l'appel, avec suite de frais. 

Sur appel joint, elle a conclu, avec suite de frais, à l'annulation des chiffres 4 à 8 et 

13 à 16 du dispositif du jugement entrepris, au déboutement de A______ de toutes 

ses conclusions, à la condamnation de A______ aux frais de première instance, et 

à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 

c. Par mémoire de réplique et de réponse sur appel joint, A______ a persisté dans 
ses conclusions d'appel. 

Il a conclu à la condamnation de B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE 

D______ à lui verser 3'564'000 euros et 5'520 fr. à titre de remboursement du 

dommage résultant de la résiliation prématurée et unilatérale du contrat 

d'assurance-maladie de son fils G______, ainsi que 65'000 euros et 49'308 fr. à 

titre de remboursement du dommage résultant de la résiliation prématurée et 

unilatérale du contrat d'assurance-maladie de son épouse F______.  

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Il s'est en outre réservé la possibilité d'amplifier ses conclusions et/ou de faire 

valoir tout éventuel dommage futur résultant de la résiliation prématurée et 

unilatérale des contrats d'assurance-maladie de sa famille et de lui-même. 

Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec 

l'état de santé de son épouse et de leur fils G______. 

d. Par mémoire de duplique sur appel et de réplique sur appel joint, 
B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ a conclu à l'irrecevabilité 

des nouvelles conclusions formulées par A______ dans sa réplique et a persisté 

dans ses conclusions. 

e. Par mémoire de duplique sur appel joint, A______ a persisté dans ses 
conclusions et contesté l'irrecevabilité de celles formulées dans sa réplique. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour :  

a. B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ est une succursale de 
B______ B.V. (ci-après également "B______" ou "le groupe B______"), société 

privée à responsabilité limitée ("private limited liability company") de droit 

néerlandais, dont le siège principal se trouve à C______ (Pays-Bas) (cf. extrait du 

registre du commerce). 

B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______ (ci-après également 

"B______-Genève") a pour but la fourniture de prestations de services aux 

sociétés du groupe, telles des prestations de coordination, d'administration, de 

marketing, de conseil juridique, notamment; son siège est à D______ (Genève). 

b. Le 8 septembre 2011, A______ a été engagé par B______-Genève en qualité 
de directeur marketing Europe, à partir du 1

er
 octobre 2011, pour une durée 

indéterminée. 

Son salaire annuel s'élevait à 450'000 fr. brut, versé treize fois l'an, augmenté à 

475'020 fr. dès le 1
er

 avril 2014. 

L'employé avait droit à la prise en charge de ses primes d'assurance-maladie et de 

celles de sa famille par son employeur. 

Le préavis de résiliation était de six mois pour la fin du mois.  

c. Le contrat prévoyait que l'employé pourrait prétendre ("will be eligible"; 
cf. pièce 3a et 3b app.) au paiement d'un "bonus de rendement annuel 

discrétionnaire" ("Discretionary Annual Incentive Bonus"; ci-après "le bonus") 

représentant un objectif de 40% du salaire annuel de base pour l'exercice fiscal 

pris en compte, soit du 1
er

 avril au 31 mars.  

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Il était convenu qu'à titre exceptionnel, l'employé recevrait une prime forfaitaire 

correspondant à 40% du salaire de base annuel au terme de l'exercice fiscal 

s'achevant le 31 mars 2012. 

Pour les années suivantes, il n'existait aucune garantie de paiement du bonus. 

L'octroi de celui-ci, son calcul, la fixation des objectifs y relatifs et l'évaluation de 

leur réalisation étaient soumis à l'entière appréciation de l'employeur. L'employé 

ne disposait ni n'acquérait aucun droit ou autre forme de prérogative à ce sujet. Le 

bonus restait discrétionnaire même s'il était payé plusieurs années consécutives.  

L'employé perdait tout droit au bonus si l'employeur donnait ou recevait un avis 

de résiliation avant la date de paiement et lorsqu'il comptait moins de six mois de 

service actif au cours de l'exercice fiscal concerné. Si l'employé comptait plus de 

six mois de service actif lors de la résiliation, il pouvait prétendre au paiement 

d'un bonus au prorata, à la seule discrétion de l'employeur.  

d. Le contrat stipulait que l'employé pourrait également prétendre ("will be 
eligible"; cf. pièce 3a et 3b app.) au plan d'intéressement discrétionnaire à long 

terme ("Long Term Cash Incentive Plan" ; ci-après "la prime LTCIP"), soit la 

possibilité contingente de recevoir un "montant-cible" ("targeted amount") 

correspondant à 40% du salaire de base annuel. 

Il était précisé que l'octroi d'une prime dans le cadre du LTCIP, le calcul du 

montant-cible, la fixation des objectifs y relatifs, le calcul du montant acquis 

éventuel, ainsi que son paiement effectif, étaient soumis à la seule et entière 

discrétion de l'employeur. L'employé ne disposait, ni n'acquérait aucun droit de 

percevoir une prime LTCIP, même si celle-ci était payée plusieurs années 

consécutives. Les primes LTCIP étaient soumises à une période d'acquisition des 

droits définie dans les lettres d'octroi. Le montant du paiement final (montant 

acquis) d'une prime LTCIP dépendait de la réalisation des objectifs fixés dans 

lesdites lettres.  

L'employeur pouvait en outre décider, à sa seule appréciation, à tout moment, et 

pour quelque raison que ce soit, de la non-éligibilité de l'employé au paiement de 

toutes primes LTCIP qui auraient précédemment été octroyées, y compris, entre 

autres, si la résiliation du contrat de travail était donnée ou reçue avant la date 

d'acquisition des droits fixée dans les lettres d'octroi. 

e. Par courrier du 12 juillet 2013, B______-Genève a confirmé à A______ que 
son bonus pour l'exercice 2014 (du 1

er
 avril 2013 au 31 mars 2014) serait calculé 

comme suit : montant de la prime cible × l'indice de la société (60% des revenus 

nets de la société et 40% des ventes nettes) × l'indice régional Europe (60% EFO 

et 40% des ventes nettes) × l'indice individuel de performance (selon les priorités 

annuelles).  

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L'échelle d'indice individuel de performance était la suivante : 

- 1 : ne répond pas aux attentes :    0% - 25% 
- 2 : ne répond pas régulièrement aux attentes :  0% - 75% 
- 3 : répond aux attentes :    75% - 125%  
- 4 : excède les attentes :     125% - 175% 
- 5 : performance exceptionnelle :    175% - 200%.  

f. A______ a perçu, durant son engagement, les bonus suivants : 

- 180'000 fr. pour l'année fiscale 2012 (du 1
er

 avril 2011 au 31 mars 2012)  

- 103'400 fr. pour l'année fiscale 2013 (du 1
er

 avril 2012 au 31 mars 2013)  

- 167'041 fr. pour l'année fiscale 2014  
- 195'708 fr. pour l'année fiscale 2015  
- 215'754 fr. pour l'année fiscale 2016. 

g. Les bonus pour les années fiscales 2014, 2015 et 2016 ont été calculés de la 
manière suivante :   

- 2014 : prime cible : 187'200 fr. (40% du salaire annuel) × indice de la société : 

72.1% × indice fonctionnel/régional (Europe) : 95% × indice individuel de 

performance : 130%.  

- 2015 : prime cible : 190'008 fr. (40% du salaire annuel) × indice de la société : 

90% × indice régional : 92.8% × indice individuel de performance : 125%. 

- 2016 : prime cible : 190'008 fr. × indice de la société : 125.1% × indice 

régional : 102% × indice individuel de performance : 100%. 

h. Au mois de juin 2015, B______-Genève a indiqué à A______ que sa prime 
cible LTCIP pour l'exercice fiscal 2013 était arrêtée à 150'000 dollars étasuniens 

(ci-après "dollars") et lui était acquise le 1
er

 septembre 2015, à condition de son 

maintien en service. Un montant de 90'000 dollars (sur 100'000 dollars) lui était 

dû à titre de prestation en espèces. Le solde de 50'000 dollars ("encaisse affectée") 

était payable en trois versements, le paiement étant soumis aux conditions 

d'acquisition établies annuellement le 1
er

 septembre. 

Au mois de septembre 2015, B______-Genève a confirmé à A______ que 

l'"encaisse affectée" de 50'000 dollars était payable en trois versement égaux et 

que le premier tiers lui était irrévocablement acquis le 1
er

 septembre 2015; les 

versements suivants étaient soumis aux dates d'acquisition des droits. Elle lui a 

ainsi confirmé le paiement de 90'000 dollars à titre de "prestation en espèces" et 

de 16'667 dollars à titre d'"encaisse affectée" (premier tiers), soit 106'667 dollars 

au total. 

i. Au mois de décembre 2014, B______-Genève a indiqué à A______ que la 
prime cible LTCIP pour l'exercice fiscal 2014 était arrêtée à 160'000 dollars sous 

forme "d'encaisse affectée". Le montant de la prime (maximum de 150% et 

minimum de 25% de la prime cible) lui serait définitivement acquis le 

- 7/50 - 

 

 

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1
er

 septembre 2016 s'il continuait à fournir des prestations satisfaisantes en tant 

qu'employé jusqu'à cette date.  

j. A compter du 1er octobre 2014, A______ a été promu au poste de "Managing 
Director" pour la France. Il a été détaché à H______ [France], en continuant d'être 

l'employé de B______-Genève. 

L'avenant au contrat de travail signé à cette occasion limitait la durée du 

détachement à trois ans, cette limitation étant due selon A______ au fait qu'à 

l'issue de cette période, il était convenu qu'il soit réaffecté auprès de B______-

I______ [Belgique] et promu au poste de "Hub Managing Director Nord Europe". 

A______ a déclaré devant le Tribunal que le poste de "Hub Managing Director 

Nord Europe" lui avait été promis pour la première fois en décembre 2013 par 

J______, alors président de B______ B.V. Europe, d'entente avec K______, alors 

CEO de la société. J______ lui avait indiqué qu'il l'envoyait en France pour un 

"passage tremplin avant de prendre la direction de l'Europe du Nord". Ce passage 

devait durer de dix-huit à vingt-quatre mois, raison pour laquelle l'avenant 

susmentionné prévoyait une durée maximale de trois ans. Dans le plan de 

J______, la personne occupant le poste de "Hub Managing Director Nord 

Europe", L______, devait prendre son propre poste de directeur pour l'Europe, 

lui-même visant le poste de CEO. 

J______ n'a toutefois pas été promu au poste de CEO de B______ B.V. et a quitté 

le groupe en 2015. 

Selon A______, cette promesse de son employeur de le promouvoir au poste de 

"Hub Managing Director Nord Europe" résultait également du formulaire d'auto-

évaluation qu'il avait rempli le 6 mai 2014 et dans lequel il avait mentionné ce qui 

suit : "I very much look forward to taking the General Manager France role as a 

development step to becoming Hub Managing Director in the next 12-24 months". 

k. Dans le but de s'épargner deux déménagements successifs - le premier à 
H______ et le second à I______ -, l'épouse et les quatre enfants de A______ se 

sont installés à M______, en Belgique, où la famille a établi sa résidence 

principale. A______ travaillait à domicile le vendredi. 

l. Selon l'avenant au contrat de travail signé par A______, son salaire de base 
s'élevait à 475'020 fr. payable en treize mensualités. Il pouvait prétendre à un 

bonus correspondant à un montant-cible de 40% du salaire annuel ("you are 

eligible for an annual bonus with a target of 40% of base salary"). L'avenant 

stipulait en outre que les critères et les objectifs de performance personnel et de la 

société seraient fixés et que le droit au bonus serait évalué par rapport à la 

réalisation de ces objectifs ("personal and company performance criteria and 

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targets will be set and your bonus entitlement will be assessed against 

achievement of these targets").  

L'avenant prévoyait que A______ serait imposé au lieu de sa résidence principale, 

soit en Belgique. Son affectation à l'étranger devant être fiscalement neutre pour 

lui, la société s'engageait à procéder à une péréquation des impôts ("tax 

equalization"). A______ devait ainsi s'acquitter de l'impôt sur le revenu comme 

s'il résidait en Suisse. Cet impôt hypothétique devait être déduit de son salaire, la 

société s'acquittant pour sa part directement des obligations fiscales belges et 

françaises. 

m. A partir du 1er janvier 2015, A______ et sa famille ont, conformément à 
l'avenant susmentionné, été affiliés au contrat d'assurance-maladie collective 

conclu entre B______-Genève et N______ ASSURANCE-MALADIE SA (ci-

après "N______"). B______-Genève payait directement les primes mensuelles. 

Dans le cadre de cette affiliation, N______ n'a pas soumis les intéressés à un 

questionnaire médical. L'épouse de A______, qui avait souffert d'un cancer 

mammaire en 2011, et leur fils G______, qui était atteint d'épilepsie depuis 

l'enfance, ont ainsi été assurés sans réserves s'agissant de la prise en charge de ces 

affections. 

n. Lors de son entretien d'évaluation du 31 mars 2015, A______ a notamment 
exprimé à sa supérieure hiérarchique, O______, laquelle occupait la fonction de 

"Hub Managing Director" pour l'Europe du Sud, sa volonté que ses perspectives 

de carrière soient clarifiées. Le poste en France lui avait été présenté comme un 

tremplin pour le poste de "Hub Managing Director Nord Europe" dans un délai de 

douze à dix-huit mois. La séparation familiale n'était pas supportable à long terme, 

particulièrement en raison de la maladie de son fils G______.  

Entendue en tant que partie, O______ a déclaré à cet égard au Tribunal avoir été 

surprise par cette déclaration car elle savait que les trois postes de "Hub Managing 

Director" étaient occupés et qu'aucune vacance n'était annoncée. Elle en avait 

parlé avec P______, responsable des ressources humaines pour l'Europe, ainsi 

qu'avec le président de la région Europe, Monsieur Q______, successeur de 

J______. Les deux lui avaient indiqué que rien n'avait été promis à A______, 

même si des discussions avaient peut-être eu lieu entre lui et J______ concernant 

l'évolution de sa carrière. 

o. Le 8 décembre 2015, A______ a eu un entretien avec O______ lors duquel il 
lui a demandé d'être promu au poste de "Hub Managing Director Nord Europe". 

Celle-ci lui avait répondu que ce poste n'était plus disponible, mais qu'il y avait 

d'autres postes libres à I______. Ces alternatives n'intéressaient toutefois pas 

A______, lequel lui avait indiqué qu'il ne pouvait plus rester à H______ et voulait 

rejoindre I______ avant le 31 mars 2016. 

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Les parties admettent avoir alors entamé des discussions sur une cessation des 

rapports de travail mais divergent sur la nature de celle-ci.  

A______ a ainsi déclaré que O______ lui avait suggéré un départ à l'amiable le 

8 décembre 2015 et l'avait incité à prendre contact avec P______ afin de discuter 

des options disponibles. Il n'avait en revanche ni donné sa démission ni eu 

l'intention de le faire, ne voulant pas quitter le groupe B______ à cette époque. 

B______-Genève a quant à elle prétendu que A______ avait démissionné le 

8 décembre 2015. P______ a déclaré à cet égard que O______ l'avait appelée 

début décembre 2015; celle-ci lui avait indiqué qu'elle s'était entretenue avec 

A______ et que celui-ci avait démissionné ; elle lui avait dit "A______ has quit"; 

elle était très déçue et inquiète car A______ avait un rôle essentiel et la France 

était un très gros marché. 

p. Le 10 décembre 2015, A______ a informé O______ qu'il devait se rendre à 
l'hôpital le lendemain avec son fils G______. Il lui a demandé si elle avait pu 

parler de sa situation avec P______. 

P______ a déclaré à cet égard au Tribunal avoir appelé A______ mi-décembre 

2015. Celui-ci lui avait expliqué que sa situation familiale était difficile et qu'il ne 

pouvait plus continuer ainsi. Son rôle avait été de mettre au point les conditions de 

départ liées à sa démission. Ils s'étaient entendus sur le fait que la fin de l'exercice 

fiscal, soit fin mars 2016, était la période la plus appropriée pour partir, ce qui lui 

permettrait également de se rapprocher rapidement de sa famille. Il devait 

bénéficier de son préavis de six mois et être libéré de son obligation de travailler 

fin mars 2016. 

q. Par courriel du 12 janvier 2016, A______ a remercié P______ de la 
compréhension dont elle avait fait preuve et lui a demandé quand elle lui 

reviendrait avec une proposition. Le 15 janvier, celle-ci lui a annoncé une réponse 

dans les prochaines semaines. Le 29 janvier, elle a reconnu que la situation n'était 

pas simple pour les deux parties. Selon ses déclarations devant le Tribunal, elle 

faisait ainsi référence au fait que A______ ne souhaitait pas vraiment quitter la 

société, que celle-ci ne voulait pas vraiment qu'il parte, mais qu'il avait besoin de 

se rapprocher de sa famille. 

r. Le 29 janvier 2016, O______ a proposé à A______ le poste de "Country 
Manager" du ______ [produit] basé à I______, ce que l'intéressé a refusé, 

estimant que ce poste n'avait pas d'intérêt pour la suite de sa carrière. 

A______ a déclaré que O______ lui avait également offert le poste de "Costumer 

Marketing" pour l'Europe du Nord, qu'il avait refusé pour les mêmes raisons. 

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s. Le 22 février 2016, A______ a demandé à P______ s'il pouvait contribuer à la 
formalisation de ses conditions de sortie telles que discutées, soit la libération de 

son obligation de travailler dès le 1
er

 juin 2016, le versement de son salaire durant 

les six mois de préavis, soit de juin à novembre 2016, la "transition en douceur" 

de son assurance-maladie, ainsi que le paiement de ses bonus et de sa prime 

LTCIP.  

t. O______ et P______ ont déclaré avoir expliqué à A______ qu'aucune prime 
LTCIP ne pourrait lui être versée. P______ a justifié ceci par le fait qu'il ne serait 

plus employé activement dans la société au moment de l'acquisition des droits. 

Elle s'était entretenue à ce sujet avec R______, responsable global des ressources 

humaines de B______, lequel lui avait confirmé qu'il n'était pas possible 

d'effectuer un paiement contraire aux règles de ce programme.  

u. Le 4 mars 2016, P______ a transmis à A______ un projet de lettre de 
confirmation des conditions de départ.  

Cette lettre indiquait que, suite à sa démission de ses fonctions, son contrat de 

travail prendrait fin le 30 septembre 2016 et qu'il était libéré de ses obligations de 

travailler à compter du 1
er

 avril, période durant laquelle il percevrait son salaire 

ordinaire. Sa couverture médicale demeurait inchangée et payée par la société 

jusqu'à son départ. Il bénéficierait ensuite d'une couverture médicale équivalente 

durant six mois ou jusqu'à ce qu'il bénéficie d'une nouvelle couverture auprès d'un 

nouvel employeur. Lui seraient également fournis trois mois d'outplacement 

auprès des prestataires agréés par la société. 

v. Par courriel du 7 mars 2016, A______ a indiqué à P______ qu'il était surpris 
par le contenu de la lettre du 4 mars, n'ayant ni démissionné, ni eu l'intention de le 

faire. A ce jour, ils s'étaient bornés à discuter des conditions d'un potentiel accord 

mutuel. Il ne pouvait signer la lettre et restait pleinement engagé dans 

l'accomplissement de ses fonctions. 

w. A______ a été en incapacité de travail du 8 mars au 10 avril 2016.  

Par courriel du 7 avril 2016, A______ a demandé à P______ de reprendre les 

discussions quant à un potentiel accord mutuel, ce que celle-ci a accepté. 

x. Dans un courriel du 12 avril 2016, P______ a indiqué à S______, membre de la 
direction, que lors de leur dernière discussion, A______ lui avait indiqué ne pas 

avoir légalement démissionné, n'ayant ni rédigé de lettre de démission, ni eu ses 

conversations avec elle et O______ devant témoin. Elle lui avait répondu que 

c'était lui qui avait initié son départ et non la société qui souhaitait le remplacer. 

Elle lui avait également confirmé que la société ne lui verserait pas ses primes 

LTCIP étant donné qu'il ne serait plus employé activement au moment de 

l'acquisition des droits.  

- 11/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

y. Par courrier du 25 avril 2016 adressé à A______, B______-Genève a affirmé 
que celui-ci avait annoncé sa démission à O______ en décembre 2015, et à 

P______ en janvier 2016. Cette démission était irrévocable. Le fait qu'il n'ait 

accepté aucune des propositions de son employeuse sur les conséquences de cette 

démission ne l'invalidait pas. Dès lors qu'il avait été en incapacité de travail du 8 

mars au 10 avril 2016, son contrat se terminait le 31 août 2016. B______-Genève 

lui faisait cependant l'offre finale suivante, valable jusqu'au 27 avril 2016 : 

paiement du bonus pour l'exercice fiscal 2016, paiement du bonus au prorata pour 

l'exercice fiscal 2017, prolongation de la période de préavis jusqu'au 31 octobre 

2016, libération de l'obligation de travailler dès le 2 mai 2016, maintien de la 

couverture de soins de santé pour sa famille et lui jusqu'à six mois après la fin des 

rapports de travail, maintien de la péréquation fiscale en Suisse, service 

d'outplacement, et rapatriement de ses effets personnels de France en Belgique.  

z. A______ a déclaré avoir perçu cette lettre comme un "coup monté", à savoir 
une manière de le pousser à la démission dès lors qu'il avait exigé d'obtenir le 

poste qui lui avait été promis. Il a cependant admis ne pas savoir qui était à 

l'origine de cette démarche ni par quoi elle était motivée. 

aa. Par courriel du 26 avril 2016, il a contesté avoir informé quiconque de sa 
démission, n'ayant jamais eu une telle intention. Il a également contesté la 

mention d'une prolongation de son délai de congé, les rapports de travail n'ayant 

été résiliés par aucune des parties.  

Il a requis des informations sur le calcul de ses bonus, ses droits aux primes 

LTCIP et le service d'outplacement. 

Il a par ailleurs indiqué que dans la mesure où P______ l'avait rendu attentif au 

fait que sa famille et lui ne pourraient plus être couverts par leur assurance-

maladie suisse, il souhaitait que l'offre stipule que la société prendrait en charge 

les coûts d'une couverture médicale équivalente en Belgique pour lui-même et sa 

famille entre le 1
er

 novembre 2016 et le 30 avril 2017. Il a ajouté qu'il ne signerait 

aucune lettre indiquant qu'il avait démissionné. 

bb. Le 2 mai 2016, il a émis plusieurs prétentions relatives, notamment, au 
paiement de ses primes LTCIP. Rappelant ne pas avoir démissionné, il s'est plaint 

du harcèlement dont il était l'objet, qui l'avait beaucoup affecté. Il a soumis à son 

employeuse une convention de fin des rapports de travail modifiée, indiquant 

notamment le 30 novembre 2016 comme fin des rapports contractuels.  

cc. B______-Genève a contesté tout harcèlement et persisté à soutenir que 
A______ avait démissionné. Compte tenu de sa position, elle résiliait 

subsidiairement les rapports de travail et le libérait de son obligation de travailler 

à compter du 9 mai 2016. Elle précisait que cette résiliation subsidiaire 

- 12/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

n'invalidait pas la résiliation des rapports de travail par l'employé qui prenait effet 

au 31 août 2016.  

dd. Par courriel du 9 mai 2016, O______ a annoncé à l'ensemble des 
collaborateurs le départ de A______, précisant que celui-ci avait décidé de quitter 

la société pour poursuivre sa carrière à I______ et être près de sa famille. 

A______ a réitéré ne pas avoir démissionné et exigé un correctif, lequel a été 

refusé.  

ee. Les 27 mai et 9 juin 2016, A______, par la plume de son conseil, a requis les 
motifs de son licenciement. 

Le 10 juin 2016, l'employeur a rappelé qu'il s'agissait d'une résiliation intervenue 

subsidiairement à la démission de l'employé et a confirmé la fin des rapports de 

travail pour le 31 août 2016. 

ff. Le 16 juin 2016, A______ s'est opposé à son congé.  

gg. A______ a été rémunéré par B______-Genève jusqu'au 31 août 2016.  

hh. Par courriel du 18 août 2016, T______, employée de U______ SA, entité du 
groupe B______ en charge de la gestion administrative du personnel de B______-

Genève, a communiqué à la société courtière en assurance-maladie, 

V______ Sàrl, le nom de plusieurs collaborateurs quittant B______-Genève à la 

fin du mois d'août 2016, dont celui de A______.  

Entendue comme témoin, elle a déclaré au Tribunal que la direction de B______-

Genève l'avait informée que le contrat de A______ prenait fin le 31 août 2016, 

date à laquelle elle devait ainsi mettre un terme à la couverture sociale du précité 

(AVS, etc.). Elle n'avait pas eu connaissance d'un délai de congé prolongé.  

Elle a expliqué que lorsqu'un contrat de travail prenait fin, elle informait 

V______ Sàrl que le collaborateur quittait la société et le contrat collectif 

d'assurance-maladie conclu avec N______. Elle ne résiliait cependant pas elle-

même la couverture d'assurance de l'intéressé. Elle a indiqué ne pas avoir informé 

A______ de cette annonce à V______ Sàrl, car la direction de B______-Genève 

lui avait demandé de ne pas avoir de contact direct avec lui afin de ne pas 

multiplier les interlocuteurs. 

Elle a ajouté que lorsque les employés étaient présents localement et qu'ils 

quittaient l'assurance collective, elle les informait qu'ils ne pouvaient pas résilier 

leur assurance avant le 31 décembre de l'année en cours et qu'ils étaient 

automatiquement assurés de manière individuelle par N______. Elle n'avait pas 

agi de la sorte avec A______ car celui-ci ne travaillait plus en Suisse. A son sens, 

A______ était informé de ce qui précède.  

- 13/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

ii. Le 5 septembre 2016, N______ a confirmé à A______ la résiliation de sa 
police d'assurance-maladie et de celles de sa famille, avec effet au 31 août 2016, 

en précisant qu'il restait à disposition s'agissant d'une éventuelle réadmission au 

sein de sa caisse en cas de domiciliation en Suisse. 

jj. Par courrier du 6 septembre 2016, A______ a exprimé sa stupéfaction quant à 
la résiliation inopinée des couvertures d'assurance-maladie pour le 31 août 2016. 

Il s'est réservé le droit de réclamer les primes jusqu'à la fin du délai de congé, 

fixée, selon lui, au 30 novembre 2016.  

kk. A______ a allégué que cette résiliation des polices d'assurance-maladie 
complémentaires avait eu de graves conséquences pour son épouse et leur fils 

G______. Son épouse ayant été atteinte d'un cancer mammaire en 2011 et leur fils 

G______ souffrant de troubles épileptiques depuis l'enfance, la famille avait en 

effet l'intention de revenir en Suisse avant le 30 novembre 2016, afin que ceux-ci 

puissent s'affilier individuellement [à] N______ et conserver ainsi leurs 

assurances-maladie complémentaires. A______ avait effectué des recherches 

d'emploi à cette fin. Il a produit deux échanges de courriels attestant de démarches 

auprès d'employeurs potentiels au cours de l'été 2016. 

En raison de la résiliation inopinée des polices d'assurance au 31 août 2016, 

A______ et sa famille n'avaient cependant pas pu s'affilier individuellement [à] 

N______, ne s'étant pas encore réinstallés en Suisse à cette date. Ils avaient dès 

lors été contraints de contracter de nouvelles assurances-maladie complémentaires 

en Belgique, lesquelles comportaient des réserves s'agissant de la prise en charge 

des affections de son épouse et de leur fils. 

Les frais liés à ces maladies, jusqu'ici pris en charge par les assurances 

complémentaires, étaient désormais à leur charge. Il en résultait un dommage 

estimé à 1'426'815 fr., compte tenu notamment de la nécessité pour son épouse de 

changer de prothèse mammaire tous les dix ans et de son fils d'être pris en charge 

dans un centre neurologique. 

ll. B______-Genève a contesté toute responsabilité, alléguant notamment que 
A______ et sa famille n'avaient jamais eu l'intention de revenir s'installer en 

Suisse. A______ avait en effet repris une entreprise de ______ en Belgique et 

négocié cette reprise avec le vendeur dès le mois de mars 2016. 

mm. A______ a allégué que W______, dont il avait repris l'entreprise, n'avait 
décidé de vendre celle-ci qu'en juin 2016 et qu'il l'avait rencontré pour la première 

fois le 27 septembre 2016. Son associé X______ et lui-même en étaient devenus 

propriétaires le 31 mars 2017. 

nn. Au mois de mars 2017 la Fondation de prévoyance du groupe B______ en 
Suisse a indiqué à A______ que selon les instructions de l'employeuse, sa 

- 14/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

prestation de libre passage était bloquée jusqu'à la résolution du litige sur la date 

de fin des rapports de travail. Elle a justifié ceci par le fait que la prestation de 

sortie ne pouvait être versée tant que la date de fin du contrat n'était pas arrêtée de 

manière définitive. 

A la suite de l'intervention du conseil de A______, la Fondation a finalement 

libéré les avoirs de prévoyance accumulés au 31 août 2016, l'éventuel solde 

devant être versé une fois la date de fin des rapports de travail clarifiée. 

oo. Par courriel du 16 avril 2019, Y______ SA, en charge d'appliquer la 
péréquation fiscale, a communiqué à A______ des bordereaux d'ICC et d'IFD 

rectifiés pour l'année 2014, d'un montant total de 124'854 fr. 85. Elle a précisé que 

compte tenu du litige en cours, B______-Genève ne l'avait pas autorisée à revoir 

ces bordereaux. 

Par courriel du 29 avril 2019, Y______ SA a précisé que les premiers bordereaux 

d'ICC et d'IFD 2014, reçus au mois d'août 2017, d'un montant total de 126'672 fr. 

45, étaient erronés. Elle avait déposé une réclamation contre ceux-ci en septembre 

2017, ce qui avait permis de réduire la charge fiscale à 113'393 fr. 70.  

Y______ SA a communiqué la décision sur réclamation à A______ le 2 mai 2019, 

soit le jour de l'échéance du délai de recours. 

Selon A______, le fait que Y______ SA ne l'avait pas informé avoir formé une 

réclamation contre sa taxation 2014 et ne lui avait communiqué la décision sur 

réclamation que le dernier jour du délai de recours "relevait de la continuation de 

la politique de harcèlement de la part de son employeuse". 

B______-Genève a contesté ce qui précède. Elle n'avait jamais instruit 

Y______ SA de ne plus communiquer avec son employé ou de priver celui-ci 

d'informations. La réclamation déposée par Y______ SA avait par ailleurs abouti 

à réduire les impôts de l'intéressé. 

pp. Par courrier du 1er novembre 2019, A______ a informé le Tribunal que son 
épouse était atteinte depuis quelques jours d'une récidive de son cancer 

mammaire. 

D. a. Par demande déposée en conciliation le 23 février 2017 et portée devant le 
Tribunal le 11 avril 2017, A______ a conclu à la condamnation de 

"B______ B.V., C______", ayant son siège à E______ (Pays-Bas) et possédant 

une succursale à D______ (Genève), à lui verser la somme de 2'472'456 fr. 10, 

avec suite de frais.  

Les sommes restées litigieuses devant la Cour sont les suivantes :  

- 15/50 - 

 

 

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- 118'755 fr. bruts à titre de salaires et de treizième salaire pour les mois de 

septembre à novembre 2016, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 octobre 

2016; 

- 69'258 fr. bruts à titre de complément de bonus pour l'année fiscale 2016 ; 

- 126'672 fr. brut à titre de bonus pour l'année fiscale 2017 au prorata des 

mois travaillés; 

- 16'666 fr. bruts à titre de solde de prime LTCIP pour l'année fiscale 2013, 

payable au 30 septembre 2016, plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 

2016; 

- 160'000 fr. bruts à titre de prime LTCIP pour l'année fiscale 2014, plus 

intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2016;  

- 5'844 fr. nets à titre de primes d'assurance-maladie, plus intérêts à 5% l'an 

dès le 1
er

 novembre 2016; 

- 4'200 fr. nets à titre d'allocations familiales pour les mois de septembre à 

novembre 2016;  

-  237'510 fr. nets à titre d'indemnité pour licenciement abusif;  

- 1'426'815 fr. nets à titre de remboursement du dommage résultant de la 

résiliation prématurée et unilatérale de l'assurance-maladie, sous réserve 

d'amplification. 

A______ a notamment fait valoir que son bonus ne constituait pas une 

gratification, mais une part variable de son salaire, calculée en fonction de critères 

objectivement déterminables. Son bonus pour l'exercice 2016, d'un montant de 

215'754 fr., avait été calculé sur la base d'un indice de performance individuel de 

100%. Compte tenu de ses excellents résultats, cet indice aurait dû s'élever à 

175% et son bonus être fixé à 285'012 fr. Il réclamait ainsi la différence de 

69'258 fr.  

Sa prime LTCIP étant calculée sur la base de critères arithmétiques, elle 

constituait également une part variable de son salaire. Etant encore employé au 

1
er

 septembre 2016, il s'estimait en droit de percevoir les primes LTCIP payables 

en septembre 2016, soit "16'666 USD" pour l'année fiscale 2013 et 

"160'000 USD" pour l'année fiscale 2014. 

Il considérait que son employeuse l'avait licencié afin d'éviter qu'il puisse faire 

valoir des prétentions découlant de son contrat de travail, à savoir être promu au 

poste de "Hub Managing Director Nord Europe" à I______. Le congé était dès 

lors abusif. 

Il estimait enfin que les frais de traitement des suites du cancer mammaire de son 

épouse et de l'épilepsie de leur fils G______, jusqu'ici couverts par les assurances 

complémentaires, mais désormais à leur charge, constituaient un dommage en lien 

de causalité naturelle et adéquate avec la résiliation prématurée et unilatérale de 

leurs polices d'assurance-maladie par B______-Genève. Celle-ci devait dès lors 

l'indemniser pour ce préjudice. 

- 16/50 - 

 

 

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b. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle, B______ B.V., 
C______, SUCCURSALE DE D______ (soit B______-Genève) a conclu au 

déboutement de A______ de ses conclusions, et, reconventionnellement, à sa 

condamnation au paiement de 46'592 euros plus intérêts à 5% l'an dès le 

16 septembre 2017, avec suite de frais. 

Elle a indiqué être une succursale de B______ B.V., filiale du groupe B______, 

sise à C______ (Pays-Bas). 

Elle a allégué qu'après avoir été informé que le poste de "Hub Managing Director 

Nord Europe" à I______ n'était pas disponible, A______ avait démissionné afin 

de pouvoir résider auprès de sa famille et s'occuper de son fils malade. Les parties 

n'étant pas parvenues à un accord, notamment en raison des demandes non-

contractuelles de A______ quant aux primes LTCIP, elle avait subsidiairement 

résilié les rapports de travail le 3 mai 2016. A______ ne disposant d'aucun droit à 

être promu au poste de "Hub Managing Director Nord Europe", ce licenciement 

subsidiaire n'était pas abusif.  

 Elle a contesté les prétentions de A______ en paiement de bonus et de primes 

LTCIP, les conditions contractuelles pour le versement des montants réclamés 

n'étant pas réunies. 

Concernant les primes d'assurance-maladie, elle a fait valoir que A______, assisté 

d'un avocat depuis mars 2016, savait que son affiliation à l'assurance-maladie 

collective du personnel de B______-Genève se terminerait à la fin de son contrat 

de travail, soit à la fin du mois d'août 2016.  

c. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle, A______ a reconnu devoir la 
somme de 46'592 euros à B______-Genève et excipé de compensation avec les 

montants qui lui seraient octroyés.  

d. Dans sa réplique, il a notamment pris de nouvelles conclusions tendant à ce que 
le Tribunal dise que les frais d'entretien de sa résidence belge devaient être pris en 

compte dans le calcul des "tax equalizations" 2015 et 2016 et traités de la même 

manière qu'en 2014.  

Il a allégué que son employeuse s'était engagée à procéder à une péréquation 

fiscale durant son affectation à l'étranger, laquelle impliquait qu'il soit taxé comme 

s'il résidait en Suisse. Conformément à cet accord, les frais d'entretien de son bien 

immobilier en Belgique avaient été déduits de ses revenus en 2014. Il devait en 

aller de même des frais d'entretien engagés en 2015. 

S'agissant du bonus accordé pour l'année 2016, A______ a déclaré que ses 

résultats 2016 avaient été meilleurs que ceux de l'année 2015. Les bénéfices 2016 

avaient ainsi dépassé de 8.7% ceux de 2015 et de 7.7% les objectifs fixés. En 

- 17/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

2016, le chiffre d'affaires de B______ FRANCE avait par ailleurs augmenté pour 

la première fois depuis 2011. L'indice individuel de 100% qui lui avait été attribué 

n'était ainsi pas conforme à ses résultats.  

Il a produit une attestation établie le 18 décembre 2017 par Z______, ancien vice-

président de "B______ Ltd", avec lequel il avait travaillé de juillet 2013 à 2014. 

Z______ y attestait que le poste de "Managing Director France" avait été attribué 

à A______ compte tenu de son expérience marketing; à l'issue d'une période de 

18 à 24 mois, cette affectation devait lui servir de tremplin pour le poste de "Hub 

Managing Director Nord Europe". 

A______ a également produit une attestation établie le 25 janvier 2018 par 

K______, ancien CEO de "B______ Ltd". Celui-ci y indiquait avoir été le 

supérieur direct de A______ de juillet 2013 à avril 2014. Sur la base de ses fortes 

contributions, il avait pleinement soutenu son accès au poste de "Marketing 

Director France", le deuxième plus grand marché du groupe B______. Comme 

cette affectation devait constituer un tremplin pour le poste de "Hub Managing 

Director Nord Europe" basé à I______, la société avait pris en charge le 

déménagement de la famille de A______ en Belgique. Cela était important car la 

maladie de son fils G______ n'aurait pas permis deux déménagements durant une 

période relativement brève.  

e. Dans sa duplique, B______-Genève a persisté dans ses conclusions et a conclu 
à l'irrecevabilité des affidavits rédigés par K______ et Z______.  

Elle a allégué que la déduction des frais d'entretien de la villa belge de A______ 

en 2014 constituait un avantage exceptionnel et à bien plaire consenti pour l'année 

fiscale 2014, année de son déménagement en Belgique, avantage qui ne devait pas 

être renouvelé.  

Elle a produit à cet effet un courriel du 4 avril 2017 de Y______ LLP qui 

indiquait que les frais de propriétés situées en Belgique n'étaient pas déductibles 

en Suisse et qu'en 2014, B______-Genève avait accordé à A______ une 

concession allant au-delà de la politique de péréquation habituelle.  

Entendue par le Tribunal en tant que témoin, AA______, employée de 

B______ B.V., a déclaré que B______-Genève avait accepté d'inclure les frais 

d'entretien de la propriété belge de A______ dans le calcul de péréquation fiscale 

alors que ceux-ci ne pouvaient être déduits des revenus en Suisse. B______-

Genève avait fait ceci "à titre de bonne volonté". 

f. A l'audience de débats d'instruction du 16 mai 2018, le Tribunal a indiqué que 
O______, P______ et S______ seraient auditionnées en qualité de partie.  

- 18/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

A______ s'est par ailleurs déterminé sur les allégués nouveaux contenus dans la 

duplique de B______-Genève. 

g. Le Tribunal a tenu des audiences de débats principaux les 25 septembre, 
6 novembre et 7 novembre 2018, ainsi que les 21 janvier, 5 mars et 4 avril 2019, 

lors desquelles il a entendu les parties ainsi que plusieurs témoins. 

Il ressort de leurs déclarations les éléments pertinents suivants, outre ceux déjà 

intégrés ci-dessus : 

g.a A______ a déclaré que lorsqu'il s'était entretenu avec O______ au mois de 
décembre 2015 au sujet de la non-disponibilité du poste de "Hub Managing 

Director Nord Europe", celle-ci lui avait indiqué qu'un retour en Suisse n'était pas 

envisageable. Elle avait précisé que J______ ayant quitté la société, les "paroles 

s'envolaient". Il avait été mécontent, vu les promesses faites. Il avait également 

été choqué en lisant le mot "démission" dans le courriel du 8 mars 2016. P______ 

lui avait dit, lors d'un voyage, savoir qu'il n'avait pas démissionné, mais devoir 

soutenir cette thèse vis-à-vis de la société. Il en avait discuté avec O______ en 

avril 2016 et lorsqu'il avait nié sa démission, celle-ci avait été mal à l'aise. Selon 

lui, B______-Genève avait décidé de le licencier, car il réclamait le poste qui lui 

avait été promis et qu'ils n'arrivaient pas à trouver un accord amiable pour une fin 

consensuelle des rapports de travail.  

Il a contesté l'évaluation de sa performance personnelle à 100% en 2016. B______ 

FRANCE avait en effet réalisé, durant l'exercice 2016 (avril 2015 à mars 2016), 

un chiffre d'affaires dépassant de plusieurs millions les objectifs fixés. Il avait 

obtenu deux nouveaux contrats ne faisant pas partie de ses objectifs, avec une 

marque de champagne et AB______. La société lui avait reproché d'avoir dépassé 

le budget publicitaire de 2 millions; cela avait toutefois été un choix du 

management européen et malgré ce dépassement, l'objectif des bénéfices avait été 

largement dépassé. Elle lui avait également reproché un suivi insuffisant des 

négociations avec certains partenaires, ce qu'il contestait car la négociation avec la 

marque de champagne avait nécessité l'intervention de nombreux collaborateurs 

de la société; il fallait en effet différentes expertises. La société lui avait reproché 

troisièmement des "soucis" dans la relation commerciale avec le grossiste 

AC______, mais il ne s'agissait pas d'un problème commercial; le manque de 

résultats de AC______ était en lien avec le marketing. 

Concernant le préjudice causé par la résiliation des assurances-maladie au 31 août 

2016, il a déclaré que lorsqu'il avait reçu son congé au mois de mai 2016, sa 

famille et lui envisageaient de revenir en Suisse, où ils avaient vécu treize ans, 

afin de préserver leurs couvertures d'assurance. Il avait cherché en vain un emploi. 

Il n'avait pas pris contact avec N______ avant fin août 2016 pour évoquer la suite 

des contrats, car dans la mesure où son employeuse connaissait la situation 

- 19/50 - 

 

 

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médicale de sa famille, il n'imaginait pas qu'elle résilierait "dans leur dos" leurs 

assurances-maladie. Il avait demandé [à] N______ en septembre 2016 s'il était 

possible de revenir en arrière; il avait reçu une réponse négative. Il avait approché 

d'autres compagnies d'assurances en Suisse; celles-ci lui répondaient que dans la 

mesure où il avait quitté la Suisse, il était trop tard pour réactiver la même 

couverture d'assurance.  

En septembre 2016, il avait pris la décision de vivre en Belgique. La couverture 

médicale en Suisse était en effet perdue et il souhaitait éviter un déménagement 

difficile pour son fils G______. Il avait pris connaissance le 9 septembre 2016 du 

dossier de vente de W______. Il avait rencontré celui-ci pour la première fois le 

27 septembre 2016. La pièce 56 int., qui indiquait que les négociations avaient 

duré un an, était une stratégie de communication visant à atténuer le choc qu'aurait 

pu ressentir le public par la vente d'une entreprise vieille de nonante ans.  

g.b O______ a déclaré qu'elle avait eu une discussion avec le président de 
B______ B.V. Europe, J______, qui lui avait demandé si elle était prête à 

accueillir A______ en France, dans un poste lui permettant de parfaire ses 

connaissances commerciales et son plan de carrière. Elle s'était étonnée que 

l'épouse et les enfants de A______ aient déménagé à I______; mais il y avait la 

volonté de celui-ci de se rapprocher de sa famille.  

Elle avait été surprise lorsque A______ avait évoqué la promesse du poste de 

"Hub Managing Director Nord Europe", en mai 2015, dans le cadre de son 

évaluation. Les trois postes de "Hub Managing Director" étaient en effet occupés 

et aucun départ n'était annoncé. Elle en avait parlé avec P______ et le président de 

la région Europe, Monsieur Q______, successeur de J______. L'un comme l'autre 

lui avaient indiqué que rien n'avait été promis à A______, même si des 

discussions avaient peut-être eu lieu entre lui et J______ concernant l'évolution de 

sa carrière. Elle aurait souhaité que A______ conserve son poste, car elle avait dû 

chercher un autre "country manager" pour la France.  

Elle avait été chargée de calculer l'indice de performance personnelle de A______ 

durant son détachement en France. L'enveloppe bonus était allouée pour 

l'ensemble de l'équipe et représentait 100% de la somme des bonus individuels. Si 

un collaborateur obtenait 125%, cela signifiait qu'un autre devait avoir une note 

inférieure à 100%. Dans son appréciation, une note de 100% était très bonne ; cela 

signifiait que les objectifs fixés avaient été atteints.  

Elle a expliqué que la note de A______ pour 2016 avait été plus basse que pour 

2015, car celle de 2015 avait été fixée sur deux missions différentes, la première à 

Genève et la seconde à H______. Elle n'avait évalué que la deuxième partie de 

l'année 2015 et avait reçu une note de la part d'un autre cadre pour la mission 

- 20/50 - 

 

 

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genevoise. En 2016, c'était la première fois qu'elle notait A______ sur un exercice 

complet. 

Même s'il n'avait pas démissionné, elle lui aurait attribué la même note pour 

l'exercice 2016; la note est en effet indépendante de la suite des relations de travail 

avec un collaborateur. Elle n'avait pas connaissance d'un collaborateur ayant reçu 

une note de 175%. Cela était peut-être possible dans d'autres équipes, mais pas 

dans son entourage direct. Elle n'avait jamais attribué une telle note. Son propre 

indice de performance individuelle avait été fixé à 100% par son supérieur.  

Elle a confirmé que les résultats de l'exercice 2016 avaient dépassé les objectifs, 

ce qui avait été pris en compte dans la note, fondée sur cinq critères. Elle devait en 

revanche vérifier si le chiffre d'affaires et les bénéfices de l'exercice 2016 avaient 

augmenté par rapport à 2015 et s'engageait à transmettre les informations lors 

d'une prochaine audience. 

Dans un courrier du 28 février 2019, B______-Genève a allégué qu'après 

vérification de ses chiffres, le chiffre d'affaires net de l'exercice 2016 avait été 

inférieur à celui de 2015 et le bénéfice de l'exercice 2016 supérieur à celui de 

l'exercice 2015. 

g.c P______ avait été impliquée dans le détachement de A______ en France, 
lequel devait durer environ trois ans. La politique du groupe B______ était de 

faire durer les détachements suffisamment longtemps en raison de leur coût et de 

leur complexité. Elle n'avait pas été informée que le détachement de A______ 

devait durer moins longtemps, par exemple dix-huit mois. Si tel avait été le cas, 

elle aurait dû l'être car cela aurait été exceptionnel.  

Elle a contesté que B______ ait promis le poste de "Hub Managing Director Nord 

Europe" à A______. Il n'était en effet pas possible de promettre un tel poste qui 

devait être libre et dépendait de beaucoup de paramètres. Si une telle promesse 

avait été faite, elle en aurait également été informée au vu de ses fonctions. 

O______ lui avait dit que A______ avait exprimé, dans son évaluation, qu'il 

s'attendait à cette promotion ; cela l'avait surprise.  

P______ avait contacté J______ par téléphone afin de vérifier ce que A______ lui 

disait concernant le poste de "Hub Managing Director Nord Europe". Selon ses 

souvenirs, cette discussion avait eu lieu durant le premier trimestre 2016. J______ 

lui avait dit qu'il n'avait pas promis le poste à A______, mais qu'il avait eu une 

discussion hypothétique avec lui; il avait expliqué que l'évolution du poste 

dépendait de plusieurs paramètres; s'il devenait lui-même CEO, "un chemin de 

carrière tel que celui évoqué par A______ pouvait être envisagé". J______ avait 

été très clair : aucune promesse n'avait été faite à A______.  

- 21/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

P______ a expliqué que le courriel que lui avait envoyé A______ le 7 mars 2016 

l'avait surprise et inquiétée. Elle a ajouté : "nous avions eu des discussions pour 

définir comment A______ allait quitter la société; cela ne pouvait être qu'une 

démission". L'accord mutuel évoqué par A______ dans ce courriel n'était pas ce 

qui avait été discuté jusqu'alors.  

Elle a ensuite déclaré que A______ lui avait dit au téléphone qu'il ne pouvait plus 

continuer son poste en France, qu'il avait eu une réunion avec O______ et qu'il 

avait démissionné. Il n'avait pas utilisé le mot "resigned" mais lui avait indiqué 

qu'il voulait quitter la société. Pour elle, si quelqu'un indiquait vouloir quitter la 

société, c'est qu'il avait démissionné. Elle a ajouté que B______ "n'avait pas de 

plan" pour repourvoir le poste.  

g.d AD______ avait travaillé avec A______ d'octobre 2014 à mars 2015 en 
qualité de responsable marketing pour l'Europe du Sud. Lorsqu'il était en poste, le 

marché français avait commencé sa croissance; il attribuait celle-ci en partie au 

management de A______. A son sens, A______ avait atteint voire dépassé ses 

objectifs chaque année. Lorsqu'il avait pris le poste de directeur pour la France, il 

s'agissait d'un rôle ad interim; il devait ensuite changer de poste et espérait obtenir 

un rôle de responsable pour l'Europe du Nord, ce dont il lui avait fait part après 

son embauche, en mars ou juin 2014.  

g.e Z______ a confirmé son attestation de témoignage. Il avait travaillé avec 
A______ de juillet 2013 à juillet 2014. Après la fin du projet "AE______", après 

de nombreuses discussions avec K______, J______ et le CFO AF______, le 

projet de carrière de A______ était de faire une expérience dans la gestion d'un 

marché pour une durée de dix-huit mois avant d'obtenir le poste de "Hub 

Managing Director Nord Europe". Sa réussite au sein de la société rendait son 

accession à ce poste évidente.  

Z______ a expliqué que dans le cadre d'une société globale comme B______, il y 

avait beaucoup d'opportunités qui se présentaient régulièrement. A son sens, la 

personne qui occupait le poste visé par A______ aurait eu d'autres opportunités au 

sein de la société, par ailleurs J______ avait le potentiel de devenir CEO.  

Z______ avait discuté une ou deux fois avec A______ durant le processus de 

départ de celui-ci. Il ne comprenait pas car A______ avait un très haut niveau 

d'intégrité. Celui-ci était bouleversé car la société affirmait qu'il avait démissionné 

ce qu'il contestait. Il était également frustré de ne pas avoir obtenu le poste qu'on 

lui avait promis.  

Z______ travaillait actuellement avec K______. Ils n'avaient pas discuté de leurs 

attestations de témoignage mais avaient échangé sur ce qu'ils allaient dire en 

audience. Ils s'étaient posé des questions pour stimuler leur mémoire.  

- 22/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

g.f K______ avait travaillé deux ans pour B______ jusqu'à sa retraite en 2015; il 
en avait été le CEO. Il avait été le supérieur direct de A______ de juillet 2013 à 

avril 2014. En 2013, il avait été décidé avec J______, lui-même et son équipe que 

A______ aurait le poste de "Hub Managing Director Nord Europe" dans la 

nouvelle organisation. Afin de s'y préparer, A______ devait prendre la 

responsabilité du marché français pour une période de douze à dix-huit mois. Sa 

famille avait directement déménagé en Belgique, où il devait s'établir pour le 

poste de "Hub Managing Director Nord Europe", afin d'éviter plusieurs 

déménagements préjudiciables à la santé d'un de ses fils. P______ connaissait ce 

plan, en sa qualité de responsable RH. Ils en avaient sûrement discuté avec elle au 

sein de l'équipe; lui-même n'en avait cependant pas parlé directement avec elle.  

A______ lui avait dit qu'il avait été licencié, qu'il n'avait pas démissionné et qu'il 

allait intenter une action en justice. K______ avait ressenti le licenciement de 

A______ comme une grande injustice. Il s'était senti obligé de le soutenir et avait 

accepté de rédiger une attestation de témoignage qui représentait ses mots et son 

ressenti. Lors de sa rédaction, il était en conversation téléphonique avec A______ 

afin que celui-ci lui rafraichisse la mémoire concernant certains faits.  

K______ a encore expliqué que le poste de "Hub Managing Director Nord 

Europe" était un nouveau poste qui faisait partie de la réorganisation totale de 

B______. Selon sa compréhension, A______ devait être le tout premier titulaire 

de ce poste. K______ ignorait ce qu'il était advenu de ce projet, dont le président 

du conseil d'administration n'était pas un grand supporter. Les choses pouvaient 

en effet changer et de nouvelles décisions être prises avec de nouveaux chefs.  

 g.g J______ avait travaillé de 2011 à 2015 avec A______ en qualité de président 
de B______ B.V. Europe. Il était parti en mars 2015. Dans le cadre du projet 

"AE______", A______ rapportait directement à K______. J______ n'était donc 

pas la meilleure personne pour évaluer sa performance ; il pouvait néanmoins dire 

que A______ remplissait toujours les attentes de la société.  

Après le projet "AE______", A______ avait été promu au poste de directeur pour 

la France, ce qui faisait partie du développement de sa carrière ; il lui rapportait 

alors directement.  

J______ avait discuté du plan de carrière de A______ avec O______ et P______. 

En 2015, celui-ci avait atteint toutes les attentes. Habituellement, un collaborateur 

au niveau de A______ restait deux ans à la tête d'un pays avant de prendre la 

direction d'une région. 

La famille de A______ avait déménagé en Belgique car son fils nécessitait un 

système de santé de qualité. La seconde raison était qu'il y avait trois postes de 

directeurs régionaux dans le groupe B______ B.V. EUROPE : l'un d'eux était 

occupé par O______ à H______ [France], un autre par L______ à I______ 

- 23/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

[Belgique]. Idéalement, A______ voulait faire déménager sa famille dans la ville 

où la prochaine étape de sa carrière était la plus probable. A cette époque, la 

possibilité que L______ soit promu au sein du groupe ou le quitte était en effet 

légèrement plus élevée que pour les autres postes de directeur Europe.  

De l'avis de J______, A______ n'aurait jamais démissionné. Celui-ci l'avait 

d'ailleurs appelé quelques jours après que la société annonce qu'il avait 

démissionné et lui avait déclaré que cela n'était pas le cas.  

g.h W______ a déclaré qu'au printemps 2016, sa famille et lui-même avaient 
décidé de mettre leur entreprise en vente. Ses filles avaient contacté deux 

intermédiaires en juin 2016. Les premiers contacts avec des repreneurs potentiels 

avaient eu lieu en septembre 2016. Parmi ces candidats figurait A______, qu'ils 

avaient rencontré pour la première fois le 27 septembre 2016. A______ et son 

associé X______ étaient devenus propriétaires de son entreprise le 31 mars 2017, 

le contrat de vente ayant été signé la veille. Ils lui avaient dit qu'ils se 

connaissaient depuis peu et qu'ils voulaient créer leur propre entreprise. S'agissant 

de la pièce 56 int., il s'agissait d'un plan de communication vis-à-vis de leurs 

collaborateurs qu'ils avaient l'impression d'"abandonner". Il y était notamment 

indiqué qu'ils avaient été contactés par un repreneur, ce qui n'était pas le cas. La 

réalité de la vente s'était déroulée comme décrite auparavant.  

g.i X______ avait fait la connaissance de A______ pour la première fois durant 
l'été 2015. Ils avaient évoqué l'idée d'un projet professionnel commun pour la 

première fois au début du mois de septembre 2016. C'était lui qui avait abordé le 

sujet de la société [de] W______, dont le dossier était encore anonyme et dont il 

avait eu connaissance en août 2016.  

X______ avait été mis en contact avec l'intermédiaire mandaté par W______ à la 

fin du mois d'août 2016 et eu un premier rendez-vous le 8 septembre 2016. Se 

rendant compte de la taille de la société, il n'avait pas voulu la reprendre seul et 

avait contacté A______ dont les compétences professionnelles étaient 

complémentaires aux siennes. Il avait déjà eu un contact amical avec ce dernier et 

savait qu'il était libéré de toute obligation professionnelle; celui-ci lui avait en 

effet dit qu'il était libre d'engagement fin août 2016.  

h. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 10 mai 2019, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

B______-Genève a en outre conclu au rejet des conclusions de A______ en 

paiement des primes LTCIP au motif que celles-ci étaient libellées en francs 

suisses et non en dollars, tel que prévu contractuellement.  

i. Par écriture du 24 juin 2019, B______-Genève s'est déterminée sur les faits 
nouveaux allégués par A______ au sujet de sa taxation 2014 (cf. supra let. C.nn). 

- 24/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

 j. A réception de cette écriture, le Tribunal a gardé la cause à juger.   

EN DROIT 

1. 1.1 Compte tenu de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions et du 
caractère final de la décision entreprise, la voie de l'appel est ouverte (art. 308 

al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

1.2 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 311 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est dès lors recevable. 

1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimée de même que les répliques 
et duplique respectives, déposés dans les délais légaux (art. 312 al. 2 CPC), 

respectivement imparti à cet effet (art. 316 al. 1 CPC). 

Déposé dans le délai légal (art. 313 al. 1 CPC), l'appel joint de l'intimée est de 

même recevable de ce point de vue (cf. toutefois infra consid. 5.3). 

2. Bien que jouissant d'une certaine autonomie, une succursale est dépourvue 
d'existence juridique et n'a pas la capacité d'ester en justice. Seule l'entreprise 

principale à laquelle elle appartient a cette faculté (ATF 120 III 11 consid. 1a; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_87/2019 du 2 septembre 2019 consid. 1; 

4A_510/2016 du 26 janvier 2017 consid. 3.2 et les arrêts cités, résumé in CPC 

Online, art. 59 CPC, let. D.c; 2C_642/2014 du 22 novembre 2015 consid. 1.2 et 

les arrêts cités).  

L'appelant ne s'y est pas trompé en première instance, puisqu'il a dirigé sa requête 

de conciliation, sa demande et ses conclusions contre "B______ B.V., C______", 

sise à E______ (Pays-Bas) et possédant une succursale à D______ [GE], soit, à 

teneur de l'extrait du registre du commerce du canton de Genève que l'appelant a 

produit, B______ B.V., sise à C______ (Pays-Bas). La succursale [genevoise] de 

B______ B.V. a toutefois comparu devant le Tribunal en son nom propre, et non 
en tant que représentante de B______ B.V. en vertu d'un pouvoir de 
représentation spécial (cf. ATF 120 III 11 consid. 1a). Les premiers juges n'ont 

ainsi pas relevé que cette succursale ne disposait pas de la capacité d'ester en 

justice. Ils ont mentionné "B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE 

D______" comme partie défenderesse sur la page de garde et dans le dispositif du 
jugement entrepris. Cette erreur n'a pas été rectifiée en appel; bien qu'ayant 

correctement mentionné "B______ B.V., C______" (soit B______ B.V.) comme 

partie intimée sur la page de garde de son appel, l'appelant a dirigé ses 

conclusions contre B______ B.V., C______, SUCCURSALE DE D______; cette 

dernière a continué quant à elle de comparaître pour son propre compte, en tant 

qu'intimée et qu'appelante sur appel joint, et non pour le compte de l'entreprise 

principale à laquelle elle appartient.  

- 25/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

Conformément à une jurisprudence bien établie, il y a cependant lieu de retenir 

que la mention de la succursale [genevoise] de B______ B.V. dans le rubrum et le 

dispositif du jugement entrepris, dans les conclusions de l'appel, ainsi que dans 

l'appel joint, procède d'une simple erreur rédactionnelle, aisément décelable par 

les parties au litige. Il convient donc de procéder d'office à une rectification dans 

la désignation des parties, car tout risque de confusion est exclu (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_87/2019 précité, ibidem; 4A_510/2016 précité, ibidem; 

2C_642/2014 précité, ibidem, ainsi que les arrêts cités).  

B______ B.V. disposant seule de la capacité d'ester en justice, c'est dès lors elle 

qui sera mentionnée en qualité d'intimée et d'appelante sur appel joint sur la page 

de garde et dans le dispositif du présent arrêt.   

3. L'appelant a allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles en relation 
avec l'état de santé et les frais de traitement de son fils G______ et de son épouse 

F______. 

 Il a modifié ses conclusions en relation avec le paiement de ses primes LTCIP 

relatives aux années fiscales 2013 et 2014, chiffrant celles-ci en dollars alors 

qu'elles avaient été libellées en francs suisses en première instance. 

Il a en outre modifié les conclusions relatives au dommage qu'il considère avoir 

subi en raison de la résiliation des contrats d'assurance-maladie de son fils 

G______ et de son épouse F______. Il a tout d'abord réduit lesdites conclusions à 

1'289'330 fr. dans son appel, soit 137'485 fr. de moins qu'en première instance. Il 

les a ensuite amplifiées dans sa réplique, réclamant 3'564'000 euros et 5'520 fr. 

pour son fils G______, ainsi que 65'000 euros et 49'308 fr. pour son épouse 

F______. 

3.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 26 ad 

art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la demande ne peut être modifiée que si les 

conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).  

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 

faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

- 26/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 

consid. 4.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, Commentaire romand, 

2
ème

 éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours 

admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 

"pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 

lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 

admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 

lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 

dans la procédure de première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 3.3).  

Lorsque l'obtention de pièces produites pour la première fois en appel dépend de 

la bonne volonté des tiers interpellés, le plaideur ne peut se borner à affirmer avoir 

produit les documents dès qu'il a pu en disposer. Il doit encore démontrer avoir 

demandé ceux-ci en temps utile mais ne les avoir reçus qu'au moment du dépôt de 

l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_211/2015 du 8 décembre 2015 consid. 6.1). 

3.2  
3.2.1 En l'espèce, le courrier du médecin traitant de l'intimée, daté du 3 février 
2020 et produit avec l'appel du 7 février 2020, a été rédigé postérieurement au 

jugement entrepris; il concerne en outre des faits, soit la récidive du cancer 

mammaire de l'épouse de l'appelant, survenus postérieurement à la clôture des 

débats de première instance (cf. En fait let C.oo et D.j). Cette pièce est dès lors 

recevable, de même que les allégués qui s'y rapportent. 

Les pièces relatives à l'état de santé de l'enfant G______ et des coûts de son 

traitement, produites avec le mémoire de réplique et de réponse à l'appel joint du 

22 mai 2020, ont été reçues par l'appelant au plus tôt le 23 mars 2020, soit après 

l'échéance du délai d'appel. Elles concernent en outre des faits, soit l'aggravation 

de l'état de santé de G______ et la nécessité pour celui-ci de bénéficier d'un 

placement en institution spécialisée, survenus postérieurement à ladite échéance. 

Ces pièces sont dès lors recevables, de même que les allégués qui s'y rapportent. 

3.2.2 La question de savoir si les conclusions de l'appelant en versement de 
16'666 dollars brut et de 160'000 dollars brut à titre de primes LTCIP pour les 

années fiscales 2013 et 2014 constituent des conclusions nouvelles au sens de 

l'art. 317 al. 2 CPC, au motif qu'elles avaient été libellées en francs suisses en 

première instance, peut souffrir de rester indécise. Comme il sera exposé ci-après, 

l'appelant doit en effet être débouté sur ce point (cf. infra consid. 7.4). 

Il en va de même s'agissant des conclusions de l'appelant relatives à 

l'indemnisation du préjudice causé par la résiliation des contrats d'assurance-

maladie de son fils G______ et de son épouse F______. Ces conclusions sont en 

effet également dénuées de fondement (cf. infra consid. 9) 

- 27/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

4. L'appelant se plaint d'une constatation incomplète et inexacte des faits. 

4.1 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit librement les 
questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 

CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 

28 août 2014 consid. 2.2.3). 

 4.2 En l'espèce, les faits que l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir 
constaté ressortent des pièces versées à la procédure et des déclarations faites en 

audience. L'état de fait arrêté par le Tribunal a dès lors été complété ci-dessus 

conformément aux remarques de l'appelant, dans la mesure utile à la solution du 

litige. 

5. 5.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il convenait, à 
titre liminaire, de déterminer de quelle manière, à quelle date et pour quelle 

échéance les rapports de travail avaient été résiliés.  

 Il a estimé que, contrairement à ce que soutenait l'intimée, il ne résultait pas du 

dossier que l'appelant avait formellement démissionné le 8 décembre 2015. 

Interrogées par le Tribunal, tant O______ que P______ avaient en effet admis que 

lors de leurs conversations du mois de décembre 2015, l'appelant avait fait part de 

sa volonté de quitter la société mais n'avait pas indiqué qu'il démissionnait ou 

résiliait les rapports de travail. Or, le fait qu'un employé exprime son besoin de 

quitter une entreprise pour des raisons familiales ne signifiait pas que celui-ci 

résiliait formellement le contrat de travail. La démission alléguée par l'intimée 

n'était par ailleurs confirmée par aucun courrier ou courriel de l'appelant. Celui-ci 

avait, avec constance et conviction, toujours nié avoir démissionné, et ce dès que 

l'intimée avait utilisé ce terme. P______ avait d'ailleurs, "par un semi-aveu", 

reconnu que lorsque l'appelant avait nié sa démission, l'intimée avait eu des 

discussions pour "définir comment [l'appelant] allait quitter la société" et que 

"cela ne pouvait qu'être une démission". La date de fin des rapports de travail 

avait en outre fait l'objet de négociations, l'intimée proposant de fixer celle-ci au 

31 août 2016, puis au 31 octobre 2016, ce qui n'aurait très vraisemblablement pas 

été le cas si l'appelant avait formellement démissionné le 8 décembre 2015. Les 

parties avaient enfin encore évoqué, fin janvier 2016, le transfert de l'appelant au 

poste de "country manager" à I______ afin de maintenir les rapports de travail. 
Cet élément corroborait que le contrat n'avait pas encore été rompu à cette date. Il 

s'ensuivait que la seule résiliation des rapports de travail intervenue valablement 

avait été celle prononcée, par écrit, par l'intimée le 3 mai 2016 pour le 30 

novembre 2016. L'appelant avait dès lors droit au paiement de son salaire, des 

primes d'assurance-maladie et des allocations familiales jusqu'à cette dernière 

date.  

- 28/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

L'intimée devait dès lors être condamnée à payer à l'appelant 118'755 fr. à titre de 

salaire et de treizième salaire pour les mois de septembre à novembre 2016 - sous 

déduction de 46'592 euros -, ainsi que 5'844 fr. de primes d'assurance-maladie et 

4'200 fr. d'allocations familiales. 

 5.2 L'intimée conclut, sur appel joint, à l'annulation du jugement entrepris sur ces 
points.  

 Elle fait valoir que les rapports de travail se sont terminés le 31 août 2016 à la 

suite de la démission formulée oralement par l'appelant lors de son entretien du 

8 décembre 2015 avec sa supérieure hiérarchique; ladite démission était établie 

par un faisceau d'indices. 

 5.3 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. 

Pour satisfaire à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le 

caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit 

être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce 

qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et 

des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 

consid. 3.2). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le 

procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. 

L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 

décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués de 

fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 

s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui 

en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 

qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 

de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est 

irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique 

aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition 

de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de 

la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en 

première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2020 précité, ibidem). 

5.4  
5.4.1 En l'espèce, l'intimée expose, sur une dizaine de pages (cf. mémoire de 
réponse et d'appel joint, p. 34 à 44), les raisons pour lesquelles elle considère que 

l'appelant aurait démissionné le 8 décembre 2015, en se référant aux pièces 

versées à la procédure et aux déclarations des parties. Force est toutefois de 

constater que les pages 34 à 37 de son mémoire (soit les sous-chapitres a, b et c) 

reprennent à l'identique le contenu de la réponse qu'elle avait déposée devant le 

Tribunal (cf. p. 69 à 73). Les pages 38 à 44 dudit mémoire (soit les sous-chapitres 

- 29/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

d, e et f) constituent par ailleurs une reprise mot pour mot de ses plaidoiries 

finales écrites. Or, un tel procédé n'est pas conforme aux exigences de motivation 

découlant de l'art. 311 al. 1 CPC, telles que rappelées ci-dessus; il l'est d'autant 

moins au vu de la motivation détaillée exposée par le Tribunal au sujet de la 

manière dont les rapports de travail ont pris fin. Cette partie de l'appel joint sera 

dès lors déclarée irrecevable. 

5.4.2 A supposer que l'appel joint soit recevable sur ce point, l'issue du litige n'en 
serait pas modifiée. Compte tenu des pièces versées à la procédure et des 

déclarations des parties, les premiers juges ont en effet considéré à juste titre que 

l'appelant n'avait pas formellement démissionné le 8 décembre 2015 et que les 

rapports de travail n'avaient été résiliés par l'intimée que le 3 mai 2016, pour le 

30 novembre 2016. 

6.  L'appelant et l'intimée contestent chacun la décision des premiers juges relative 
aux bonus des années 2016 et 2017. 

6.1 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le contrat de travail de 
l'appelant prévoyait le paiement d'un "bonus de rendement annuel 

discrétionnaire". Bien que qualifié de bonus, ce revenu devait être considéré 

comme du salaire variable (cas n
o
 1 selon la jurisprudence). Son paiement était en 

effet prévu contractuellement, objectivement déterminé et déterminable. Le 

contrat indiquait notamment que ce montant représentait un objectif de 40% du 

salaire annuel de base pour l'exercice fiscal pris en compte. L'appelant avait en 

outre reçu ce bonus chaque année, celui-ci étant déterminé sur la base d'une 

formule de calcul très précise figurant dans le contrat, prenant en compte la prime 

cible de l'employé, l'indice de la société, l'indice fonctionnel/régional et l'indice 

individuel de performance de l'employé déterminé par son supérieur hiérarchique 

sur la base des objectifs annuels fixés à l'employé. 

Concernant le complément de bonus réclamé par l'appelant pour l'exercice fiscal 

2016 sur la base d'une notation de 175%, le Tribunal a toutefois considéré que 

l'intéressé n'avait pas démontré que la notation de 100% attribuée par l'intimée 

pour cet exercice était arbitraire. Sa prétention en paiement d'un bonus 

complémentaire était dès lors infondée.  

L'appelant n'avait en revanche reçu aucun bonus pour l'exercice fiscal 2017 alors 

que celui-ci faisait partie de son salaire. Il pouvait donc prétendre au paiement 

d'un bonus du 1
er

 avril au 6 mai 2016, date à laquelle il avait été libéré de son 

obligation de travailler. En tenant compte de la moyenne des primes qu'il avait 

perçues à l'issue des exercices 2012 à 2016, un montant de 17'001 fr. 90 lui était 

dû à ce titre. N'ayant plus contribué à la bonne marche des affaires de l'entreprise 

après le 6 mai 2016, l'appelant n'avait en revanche pas droit à un bonus pour la 

période postérieure. 

- 30/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

6.2 
6.2.1 L'appelant conclut à l'annulation du jugement entrepris sur ces deux points. 
Il sollicite le versement de 69'258 fr. brut à titre de complément de bonus pour 

l'année fiscale 2016 et de 114'920 fr. 40 brut à titre de bonus pour la période allant 

du 1
er

 avril 2016 au 30 novembre 2017. 

S'agissant de l'année fiscale 2016, soit du 1
er

 avril 2015 au 31 mars 2016, 

l'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les éléments du dossier ne 

permettaient pas de réévaluer son indice individuel de performance à 175%. Ses 

performances sur l'exercice fiscal 2016 ayant dépassé celles de l'exercice 2015 et 

les objectifs qui lui avaient été fixés, il méritait la note maximale. Son bonus 2016 

aurait ainsi dû être fixé à 285'012 fr. Après déduction des 215'754 fr. déjà versés, 

l'intimée restait donc lui devoir 69'258 fr. 

S'agissant de l'exercice fiscal 2017, le Tribunal avait retenu que le bonus faisait 

partie de son salaire; celui-ci lui était par conséquent dû jusqu'à la fin des rapports 

de travail, et ce même s'il avait été libéré de son obligation de travailler pendant le 

délai de congé. 

6.2.2 L'intimée conclut également à l'annulation du chiffre 5 du dispositif 
entrepris mais sollicite le déboutement de l'appelant de toutes ses conclusions en 

versement de bonus. Elle reproche au Tribunal d'avoir retenu que les bonus 

faisaient partie du salaire alors qu'il s'agissait de gratifications auxquelles 

l'employé n'avait aucun droit. Elle semble considérer que le fait d'avoir utilisé la 

même formule durant quelques années pour calculer le bonus ne suffisait pas à 

rendre celui-ci déterminable. Elle reprend ensuite presque mot pour mot les pages 

75 à 82 de la réponse déposée devant le Tribunal, soutenant que l'octroi des bonus 

était à sa libre appréciation et que l'appelant avait travaillé à peine plus d'un mois 

durant l'exercice fiscal 2017.  

6.3 Dans plusieurs arrêts récents, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de résumer 
l'ensemble de sa jurisprudence relative aux bonus (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_327/2019 du 1
er

 mai 2020 consid. 3.1; 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 

consid. 3 et les arrêts cités).  

Il en résulte qu'il faut distinguer les trois cas suivants: (1) le salaire variable, (2) la 

gratification à laquelle l'employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n'a pas 

droit.   

On se trouve dans le cas n° 1 lorsqu'un montant (même désigné comme bonus ou 

gratification) est déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été 

promis par contrat dans son principe et que son montant est déterminé ou doit 

l'être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre 

d'affaires ou une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas 

de l'appréciation de l'employeur; il doit alors être considéré comme un élément du 

- 31/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

salaire (variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé (art. 322 s. CO; 

ATF 141 III 407 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité 

consid. 3.1.1). 

En revanche, on se trouve en présence d'une gratification - dans les cas n° 2 et 3 - 

lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c'est-à-dire que 

son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa quotité dépend 

pour l'essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci (ATF 141 III 407 consid. 4.1 
et 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité consid. 3.1.2). La 

jurisprudence reconnaît à l'employeur un tel pouvoir d'appréciation lorsque le 

montant du bonus ne dépend pas seulement de l'atteinte d'un certain résultat 

d'exploitation, mais aussi de l'appréciation subjective de la prestation du 

travailleur; le bonus doit alors être qualifié de gratification (ATF 142 III 381 

consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité 

ibidem).   

  Il y a un droit à la gratification - cas n° 2 - lorsque, par contrat, les parties sont 

tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en ont réservé que 

le montant; il s'agit d'une gratification que l'employeur est tenu de verser, mais il 

jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité, consid. 3.1.3.1).   

De même, lorsqu'au cours des rapports contractuels, un bonus a été versé 

régulièrement sans réserve de son caractère facultatif pendant au moins trois 

années consécutives, il est admis qu'en vertu du principe de la confiance, il est 

convenu par actes concluants (tacitement), que son montant soit toujours 

identique ou variable: il s'agit donc d'une gratification à laquelle l'employé a droit 

(ATF 131 III 615 consid. 5.2), l'employeur jouissant d'une certaine liberté dans la 

fixation de son montant au cas où les montants étaient variables (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_327/2019 précité, ibidem).  

Dans les deux situations, le travailleur n'a droit, aux termes de l'art. 322d al. 2 CO, 

à une part proportionnelle de la gratification en cas d'extinction des rapports de 

travail avant l'occasion qui y donne lieu que s'il en a été convenu ainsi, ce qu'il lui 

incombe de prouver en vertu de l'art. 8 CC (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_327/2019 précité, ibidem).  

Il n'y a pas de droit à la gratification - cas n° 3 - lorsque, par contrat, les parties 

ont réservé tant le principe que le montant du bonus; il s'agit alors d'une 

gratification facultative; le bonus n'est pas convenu et l'employé n'y a pas droit, 

sous réserve de l'exception découlant de la nature de la gratification (principe de 

l'accessoriété) lorsque les salaires sont modestes ou moyens et supérieurs, ce 

principe étant en revanche inapplicable pour les très hauts revenus. Il en va de 

même lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de sens 

- 32/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

(c'est-à-dire une clause de style sans portée) et qu'en vertu du principe de la 

confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur montre par son comportement 

qu'il se sent obligé de verser un bonus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 

précité, consid. 3.1.3.2).  

 Lorsque le paiement du bonus est conditionné à l'appréciation positive de la 

performance personnelle du travailleur et que la réalisation de cette condition est 

discutée, il n'appartient pas au juge de s'immiscer dans la conduite de l'entreprise 

et d'évaluer lui-même la performance du travailleur prétendant au bonus. Cette 

évaluation est réservée à l'employeur. Celui-ci doit néanmoins se conformer aux 

règles de la bonne foi. Par exemple, il ne saurait adopter une attitude 

contradictoire et arguer d'une performance prétendument déficiente pour refuser le 

bonus, alors qu'il aurait précédemment exprimé sa complète satisfaction. 

L'employeur ne saurait non plus porter une appréciation négative seulement parce 

que les rapports de travail ont entretemps pris fin et qu'il n'a plus aucun intérêt à 

récompenser le travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_378/2017 du 

27 novembre 2017 consid. 3.4.1). 

6.4  
6.4.1 En ce qui concerne le supplément de bonus réclamé pour l'exercice fiscal 
2016, l'appelant se borne tout d'abord à résumer, dans son appel, le contenu de sa 

demande (cf. p. 45) et de ses plaidoiries finales (cf. p. 13 à 16), sans tenter de 

démontrer en quoi le raisonnement du Tribunal serait erroné. Or, comme déjà 

exposé ci-dessus, un tel procédé ne satisfait pas les exigences de l'art. 311 al. 1 

CPC. Le grief est par conséquent irrecevable. 

En tout état de cause, l'argumentation aux termes de laquelle le Tribunal a débouté 

l'appelant de ses prétentions en paiement d'un bonus complémentaire pour 

l'exercice fiscal 2016 ne prête pas le flanc à la critique. 

L'appelant a invoqué, à l'appui de ses prétentions, le fait d'avoir obtenu, durant 

l'exercice 2016, des résultats supérieurs aux attentes en termes de chiffres 

d'affaires et de bénéfices ; il a également fait valoir que l'exercice en question 

avait été meilleur que l'exercice 2015, pour lequel il avait obtenu une note de 

125%.  

Or, comme relevé à juste titre par le Tribunal, les bons résultats de l'exercice 2016 

ont été reportés dans les indices de calcul de la prime 2016 de l'appelant : en 2015, 
l'indice de la société était de 90% et l'indice régional de 92.8% (cf. pièce 12 app.); 

en 2016, ces indices étaient supérieurs (indice société : 125.1%; indice régional : 

102% ; cf. pièce 13 app.). Ces bons résultats avaient contribué à ce que l'appelant 

perçoive, en 2016, la prime la plus élevée depuis 2012, ce que l'intéressé n'a pas 

contesté. Le Tribunal a cependant retenu que l'évaluation de la performance de 
l'appelant au cours de l'exercice 2016 avait également été influencée par trois 

- 33/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

éléments moins favorables, dont l'appelant n'était pas parvenu à établir la non-

véracité, chose qu'il ne tente pas non plus de faire en appel. Sa supérieure 

hiérarchique avait en outre expliqué qu'une notation supérieure à 100% aurait 

impliqué une baisse de notation pour les autres collaborateurs de l'équipe, au 

regard de l'enveloppe globale des sommes à distribuer, aspect qui n'est pas non 

plus discuté en appel.  

Dans de telles circonstances, le Tribunal pouvait retenir à bon droit que la note de 

100% attribuée par l'intimée à l'appelant pour l'exercice 2016 n'était pas contraire 

à la bonne foi, et ce même si l'appelant avait obtenu une note supérieure les 

années précédentes. 

L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions tendant à ce que 

l'intimée soit condamnée à lui verser un bonus complémentaire pour l'exercice 

2016, et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 

6.4.2 L'appelant et l'intimée contestent ensuite chacun, pour différentes raisons, le 
raisonnement du Tribunal relatif au bonus de l'exercice fiscal 2017. 

6.4.2.1 A titre liminaire, force est de relever que l'intimée se limite à faire grief au 
Tribunal d'avoir retenu que le bonus faisait partie du salaire car celui-ci avait été 

calculé durant quelques années selon la même formule ; elle reprend ensuite à 

l'identique le contenu de ses écritures de première instance, sans reprendre le 

raisonnement des premiers juges et expliquer sur quels points celui-ci serait 

entaché d'erreurs.  

Compte tenu de la motivation très succincte aux termes de laquelle les premiers 

juges ont requalifié le bonus en salaire, il convient néanmoins d'entrer en matière 

sur ce point. 

6.4.2.2 Conformément à la jurisprudence, il faut - pour déterminer si l'appelant a 
droit à recevoir un bonus pour l'exercice 2017 - déterminer s'il y a lieu de qualifier 

le bonus de salaire (cas n° 1) ou de gratification (cas n° 2 et n° 3). Cette question 
est affaire d'interprétation des manifestations de volonté des parties, selon les 

principes jurisprudentiels usuels (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2019 

précité consid. 4.1), étant d'emblée relevé que l'appelant ne soutient pas que son 

bonus devrait être requalifié en salaire en vertu du principe de l'accessoriété, 

principe qui n'entre du reste pas en jeu au vu du montant de sa rémunération 

(cf. supra consid. 6.3, avant-dernier §). 

En l'occurrence, l'intimée se fonde sur le contenu du contrat de travail signé par 

l'appelant le 8 septembre 2011 pour soutenir que le principe et le montant du 

bonus étaient à la discrétion de l'employeur. Cette question peut rester indécise. Il 

résulte en effet des faits établis par le Tribunal - et non contestés devant la Cour -, 

que les parties ont signé, le 30 juin 2014, un avenant au contrat de travail, 

- 34/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

stipulant que l'appelant pouvait prétendre à un bonus représentant un "montant-

cible" de 40% du salaire annuel et que le droit au bonus serait évalué notamment 

en fonction de la réalisation des critères et des objectifs de performance fixés par 

l'employeur. Bien qu'il mentionne un "montant-cible" pour le bonus, cet avenant 

ne fixe pas à l'avance la quotité de la prime ; il ne mentionne pas non plus les 

critères - tels que le chiffre d'affaires ou le bénéfice du groupe ou de ses entités - 

permettant de déterminer objectivement le montant du bonus ; il réserve au 

contraire une large marge de manœuvre à l'employeur pour décider des 
paramètres de fixation du bonus et de la quotité de ce dernier. Le bonus ne saurait 

donc être considéré, sur la base de cet avenant, comme un élément variable du 

salaire de l'appelant, ainsi que l'ont retenu les premiers juges. Il s'agit au contraire 

d'une gratification au sens de la jurisprudence.  

Le jugement entrepris doit par conséquent être corrigé sur ce point. 

6.4.2.3 Ceci précisé, la question de savoir si le bonus de l'appelant constituait une 
gratification à laquelle l'employé pouvait prétendre - cas n° 2 - ou une 

gratification facultative - cas n° 3 - peut souffrir de rester indécise.  

Même à supposer que les parties soient tombées d'accord sur le principe du 

versement d'un bonus, ne réservant que le montant de celui-ci (cas n° 2), il 

demeure que les rapports de travail se sont terminés le 30 novembre 2016, soit 

avant la fin de l'exercice pour lequel le bonus est réclamé. Conformément à 

l'art. 322d al. 2 CO, l'appelant ne pouvait dès lors prétendre à recevoir une part 

proportionnelle du bonus de l'exercice 2017 qu'à condition qu'il en ait été convenu 

ainsi. 

Or, l'avenant signé le 30 juin 2014 ne contenait aucune clause conférant une telle 

prétention à l'appelant, ce que ce dernier ne soutient du reste pas. Le contrat de 

travail du 8 septembre 2011 - dont aucune des parties ne conteste l'applicabilité 

sur ce point - stipulait au contraire que l'employé perdait tout droit au bonus en 

cas de résiliation des rapports de travail avant la date de paiement et s'il comptait 

moins de six mois de service actif au cours de l'exercice fiscal concerné. 

L'appelant ayant été licencié et libéré de son obligation de travailler le 3 mai 2016, 

soit moins de cinq semaines après le début de l'exercice 2017, les conditions lui 

permettant de prétendre à une part proportionnelle du bonus de l'exercice en 

question n'étaient par conséquent pas réalisées.  

Les premiers juges ont ainsi considéré à tort que l'appelant pouvait prétendre au 

paiement d'une partie de son bonus pour l'exercice 2017. Le jugement entrepris 

sera dès lors annulé en tant qu'il condamne l'intimée à verser à l'appelant la 

somme de 17'001 fr. 90 à titre de bonus pour cet exercice. L'appelant sera en outre 

débouté de ses conclusions en paiement d'un bonus pour ledit exercice. 

- 35/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

7. L'appelant conclut à la condamnation de l'intimée à lui verser 16'666 dollars brut à 
titre de solde de prime LTCIP pour l'année fiscale 2013 et 160'000 dollars brut à 

titre de prime LTCIP pour l'année fiscale 2014. 

 L'intimée fait valoir que cette conclusion est irrecevable car nouvelle et, en tout 

état, infondée. 

 7.1 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'appelant avait 
formulé ses conclusions en paiement de primes LTCIP en francs suisses, alors que 

les primes qu'il avait perçues pendant son engagement lui avaient été accordées en 

dollars américains. Pour ce premier motif, ses prétentions devaient être rejetées. 

Les primes LTCIP ne constituaient en outre pas du salaire variable mais une 

gratification et leur paiement était soumis à la condition que le contrat n'ait pas été 

résilié à la date d'acquisition définitive des droits ("vesting date"). Or, cette date 

avait été fixée au 1
er

 septembre 2016, soit après le prononcé de la résiliation des 

rapports de travail du 3 mai 2016. L'appelant n'avait dès lors pas droit au paiement 

des primes qu'il réclamait, et ce bien qu'il soit encore employé à la "vesting date". 

7.2 L'appelant fait valoir que les primes LTCIP étaient calculées exclusivement 
sur la base de critères arithmétiques et constituaient dès lors une part variable de 

son salaire. La clause contractuelle qui soumettait le versement des primes 

octroyées à la condition que les rapports de travail n'aient pas été résiliés à la date 

de paiement n'était par conséquent pas valable.  

Le fait qu'il ait chiffré ses conclusions en francs suisses devant le Tribunal, et non 

en dollars, ne pouvait en outre être retenu à son détriment. Il avait en effet indiqué 

dans sa demande qu'il était en droit de percevoir les bonus LTCIP payables en 

septembre 2016, soit "16'666 dollars" pour l'année fiscale 2013 et 

"160'000 dollars" pour l'année fiscale 2014. L'indication "CHF" au lieu de 

"dollars" dans ses conclusions résultait dès lors d'une erreur de plume, qui pouvait 

être réparée par le biais de l'interprétation.  

7.3  
7.3.1 Selon l'art. 84 al. 1 CO, le paiement d'une dette qui a pour objet une somme 
d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due. Il 

découle en outre de l'alinéa 2 que le débiteur tenu de payer en Suisse une dette 

exprimée en monnaie étrangère a la faculté alternative de s'acquitter en francs 

suisses, sauf convention contraire des parties (ATF 134 III 151 consid. 2.2; arrêts 

du Tribunal fédéral 4A_341/2016 et 4A_343/2016 consid. 2.2).  

Quant au créancier, il ne peut faire valoir sa prétention - contractuelle ou 

délictuelle - contractée en monnaie étrangère que dans cette monnaie, et le juge ne 

peut admettre la prétention que dans cette monnaie également (ATF 134 III 151 

consid. 2.2 et 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_341/2016 et 4A_343/2016 

précités, ibidem et les arrêts cités). L'art. 58 CPC s'oppose à ce que le juge alloue 

- 36/50 - 

 

 

C/4564/2017-4 

une prétention dans la monnaie étrangère effectivement due alors qu'il est saisi de 

conclusions libellées en francs suisses (arrêts du Tribunal fédéral 4A_341/2016 et 

4A_343/2016 précités, ibidem et les arrêts cités). 

7.3.2 L'art. 52 CPC impose à quiconque participe à la procédure de se conformer 
aux règles de la bonne foi.  

Cette disposition prohibe notamment le formalisme excessif. Cette interdiction 

impose de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la 

lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 consid. 1.3.1 et les arrêts 

cités); tel est en particulier le cas lorsque le but et l'objet du recours, ou - en cas de 

conclusions qui doivent être chiffrées - le montant requis, ressortent sans aucun 

doute des motifs invoqués, éventuellement associés à la décision attaquée 

(ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373). Les conclusions 

doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de 

la motivation de l'acte (ATF 123 IV 125 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 

Le Tribunal fédéral a cependant jugé que l'absence de conclusions conformes à 

l'art. 84 CO ne pouvait être définie comme une question de pure forme, de sorte 

que le rejet de la prétention en cause ne constituait pas un formalisme excessif 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_3/2016 du 26 avril 2017 consid. 6.2). 

7.3.3 Le plan d'intéressement comprend les mesures qu'une entreprise prend afin 
que ses cadres ou collaborateurs puissent se procurer, à intervalles réguliers et 

sous des modalités spécifiques, des actions de cette entreprise ou des options sur 

ses actions. Les