# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d9adaf1-814f-5376-9ff9-a413ac670ebd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.2024 A/292/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-292-2024_2024-03-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/292/2024-FPUBL ATA/414/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 26 mars 2024 

 

dans la cause 

 

A______         recourant 
  

contre 

VILLE DE GENÈVE       intimée 
 

 

- 2/3 - 

A/292/2024 

Considérant : 

  que, le 17 janvier 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 

de résiliation des rapports de service de la Ville de Genève du 7 décembre 2023 ; 

  que par lettre datée du 29 janvier 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 

a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 

délai échéant le 28 février 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 6 mars 2024 par plis 

simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 mars 2024, pour s'acquitter de l'avance 

de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 17 janvier 2024 par A______ contre la décision de 

résiliation des rapports de service de la Ville de Genève du 7 décembre 2023 ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa 

notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 

public ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, avenue 

du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique la présente décision à A______ ainsi qu'à la Ville de Genève. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière :  la juge déléguée : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 3/3 - 

A/292/2024 

 

 

 

Sylvie CARDINAUX  

 

 

 

Eleanor McGREGOR 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :