# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e80fb5f8-9a74-5b12-85f2-499093374b24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.10.2023 C/9062/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-9062-2023_2023-10-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 octobre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9062/2023 ACJC/1368/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

1) A______ SARL, sise ______, 
2) Monsieur B______, domicilié ______, recourants contre une ordonnance rendue par 
le Tribunal des baux et loyers le 14 juin 2023, représentée tous deux par Me Lezgin 

POLATER, avocat, ruelle du Couchant 11, case postale 6009, 1211 Genève 6, 

et 

C______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du 
Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1. 

 

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C/9062/2023 

Vu l'ordonnance JTBL/492/2023 rendue par le Tribunal des baux et loyers le 14 juin 

2023 dans la cause C/9062/2023; 

Vu le recours formé le 26 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SARL et 

B______ contre ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 5 octobre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ SARL et B______ ont déclaré retiré leur recours formé le 26 juin 2023, les 

parties étant parvenues à un accord; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, les recourants ont déclaré retirer leur recours au vu de l'accord trouvé 

par les parties; 

Qu'il sera pris acte de ce retrait; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/9062/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ SARL et B______ du recours interjeté le 26 juin 

2023 contre l'ordonnance JTBL/492/2023 rendue le 14 juin 2023 par le Tribunal des 

baux et loyers dans la cause C/9062/2023. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur 

Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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C/9062/2023 

 

Valeur litigieuse indéterminée.