# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5bc25fa-ec26-5d58-80b5-8672b42d62a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.01.2022 C/27112/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27112-2018_2022-01-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27112/2018-CS DAS/22/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 

 

Recours (C/27112/2018-CS) formé en date du 6 octobre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Nicolas MOSSAZ, avocat, en l'Etude 

duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 janvier 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Nicolas MOSSAZ, avocat. 

Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

-  Madame B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/27112/2018-CS 

EN FAIT 

A. a) Par jugement du 16 décembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant 

sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______, née 

le ______ 1976 et A______, né le ______ 1974, à vivre séparés et a notamment 

attribué à la mère la garde des enfants E______, née le ______ 2006 et F______, 

né le ______ 2010, un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente entre les 

parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

mardi retour en classe ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant 

réservé au père.  

b) Au mois de novembre 2018, B______ et les deux mineurs ont été reçus dans le 

cadre de la permanence du Service de protection des mineurs, en raison du fait 

que les enfants avaient relaté être victimes d'attouchements de la part de leur père. 

Une procédure pénale a été ouverte; une ordonnance de classement a été rendue 

par le Ministère public le 11 décembre 2020, contestée par B______.  

c) Par ordonnance du 23 novembre 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a suspendu le droit de visite du père sur les deux enfants. 

d) Dans ses observations du 5 décembre 2018, A______ a contesté les accusations 

portées à son encontre, niant avoir jamais eu le moindre geste déplacé à l'égard de 

ses enfants. Il a allégué que B______ tentait de l'écarter du cercle familial, surtout 

depuis qu'elle avait appris qu'il fréquentait une autre femme domiciliée au 

Vietnam. Elle impliquait en outre les deux mineurs dans le conflit conjugal et leur 

donnait de lui une image négative. 

Il ressort de la procédure que B______ a de son côté un nouveau compagnon. 

e) Par ordonnance du 15 janvier 2019, le Tribunal de protection a réservé à 

A______ un droit de visite sur ses enfants devant être instauré auprès du centre de 

consultation G______, selon les disponibilités de celui-ci. Une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles a par ailleurs été 

instaurée, deux intervenants en protection des mineurs ayant été désignés aux 

fonctions de curateurs. Les parties ont enfin été exhortées à entreprendre une 

médiation.  

f) Il ressort d'un rapport du Service de protection des mineurs du 18 juin 2019 que 

B______ n'avait pas honoré les rendez-vous qui lui avaient été fixés par la 

thérapeute de G______. Elle repoussait en outre le commencement du processus 

de médiation avec A______. 

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C/27112/2018-CS 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 novembre 2019, à l'issue de 

laquelle il a, d'entente entre les parties, autorisé des visites séparées pour chaque 

enfant avec leur père au sein de G______, si possible avant la fin de l'année, et a 

gardé la cause à juger sur la mise en œuvre d'une expertise familiale.  

h) Par ordonnance DTAE/3624/2020 du 7 juillet 2020, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite sur les 

mineurs E______ et A______ devant s'exercer au sein du centre G______ à raison 

d'une séance par mois entre le père et chacun des enfants, et d'une séance par mois 

entre le père et les deux enfants, enjoint B______ de respecter l'exercice du droit 

de visite, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, instauré une 

curatelle d'assistance éducative, étendu en conséquence le mandat confié aux deux 

intervenants en protection de l'enfant et débouté les parties de toutes autres 

conclusions. 

Le Tribunal a par ailleurs ordonné une expertise familiale, confiée au Centre 

Universitaire romand de médecine légale.  

i) Le rapport d'expertise a été rendu le 30 mars 2021. Au terme de celui-ci, les 

expertes ont préconisé, afin de permettre un rétablissement de la parentalité du 

père, la mise en œuvre d'un "droit de garde élargi". Afin de limiter le pouvoir 
d'emprise de la mère sur les enfants et de les sortir progressivement de ce 

processus délétère, une garde alternée était recommandée, laquelle devrait pouvoir 

s'établir dans les trois à six mois à venir, après un élargissement progressif du 

droit de visite du père, tout d'abord par un travail avec un psychologue ou un 

pédopsychiatre, puis, si possible, à l'extérieur, avec un éducateur, et enfin au 

domicile du père. Si toutefois la mère devait continuer de mettre en échec une 

reprise de lien apaisé avec le père, il serait alors urgent (avant les six mois 

proposés) d'extraire les enfants du foyer maternel. En ce qui concernait la 

"coparentalité", un travail de médiation était indiqué et obligatoire.  

j) Par ordonnance du 20 mai 2021, le Tribunal de protection a retiré aux deux 

parents le droit de garde et de déterminer le lieu de résidence des mineurs, les a 

placés auprès de leur mère, a réservé au père un droit de visite devant s'exercer, à 

compter du 1
er

 novembre 2021, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 

sortie de l'école jusqu'au mardi matin retour en classe, en alternance avec un soir 

et une nuit par semaine, à quinzaine, soit du lundi à la sortie de l'école au mardi 

retour en classe. D'ici là, le père exercerait son droit de visite selon des modalités 

plus restreintes précisément décrites, au sein d'un Point rencontre. La mère a été 

enjointe de respecter le droit de visite, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP 

et diverses curatelles ont été maintenues ou instaurées.  

k) Les relations père-enfants n'ont pas pu reprendre sereinement, les mineurs, bien 

que s'étant rendus pendant une certaine période au Point rencontre, ayant persisté 

à refuser toute interaction avec leur père.  

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C/27112/2018-CS 

Les visites avec E______ ont fini par cesser; celles avec F______ se sont 

poursuivies sur le même mode. 

Dans un rapport du 17 septembre 2021, le Point rencontre a indiqué ne pas avoir 

les moyens de répondre aux besoins de la situation, qui nécessitait un 

accompagnement plus soutenu. Le Point rencontre n'apparaissait pas être un lieu 

adapté.  

 Le Tribunal de protection a poursuivi l'instruction de la cause en auditionnant 

notamment les deux mineurs le 26 août 2021.  

B. a) Par ordonnance DTAE/5237/2021 du 17 septembre 2021, le Tribunal de 

protection a renoncé en l'état au placement institutionnel des mineurs E______ et 

A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu le dispositif de l'ordonnance du 

21 (recte: 20) mai 2021 dans son intégralité, sous réserve du chiffre 4 de celui-ci, 

modifié en ce sens que le rétablissement des relations père-enfants était 

dorénavant ordonné auprès de l'antenne de médiation H______ (ch. 2), maintenu 

en particulier l'injonction faite à B______ de respecter le droit de visite sous la 

menace de la peine de l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 3), complété 

le chiffre 11 du dispositif de l'ordonnance du 21 (recte: 20) mai 2021 et exhorté 

B______ et A______ à entreprendre une médiation auprès de l'antenne de 

médication H______ (ch. 4), ordonné la communication, par les curateurs, d'un 

exemplaire du rapport d'expertise du 30 mars 2021 aux intervenants de H______ 

(ch. 5), invité les curateurs à s'assurer que la mère respecte la limitation de son 

autorité parentale en matière de soins médicaux, cas échéant fasse cesser toute 

intervention médicale non autorisée spécifiquement sur les mineurs, en tant que de 

besoin fasse examiner F______ dans une permanence pédopsychiatrique, dans 

l'attente de la mise en œuvre de son suivi pédopsychiatrique (ch. 6), déclaré la 
décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 7) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

Le Tribunal de protection a déploré une rigidification accrue des positions tant des 

parents que des mineurs depuis la dernière décision rendue et s'est déclaré 

particulièrement inquiet de l'attitude manifestée par F______ durant son audition, 

dans la mesure où il avait présenté aux juges un discours en plusieurs points 

identique à celui de sa mère et s'était montré convaincu de dangers pourtant non 

établis, liés à son père. Il subissait par ailleurs d'une forte tension intérieure que 

seules les larmes semblaient pouvoir soulager. Les derniers documents que la 

mère avait transmis au Tribunal de protection étaient par ailleurs de nature à 

convaincre l'enfant que son prétendu retard de croissance, allégué par la mère, 

était dû à divers éléments liés à son père, ce qui ne faisait que conforter les 

inquiétudes du Tribunal de protection. Quant à E______, elle était revenue sur les 

propos pourtant clairs tenus en audience sitôt après être retournée auprès de sa 

mère, qui en avait informé le Tribunal de protection, ce qui témoignait du manque 

d'autonomie de pensée de la mineure dans son contexte de vie actuel. Cela étant, 

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le Tribunal de protection considérait prématuré de se prononcer sur la demande de 

placement institutionnel des deux enfants, dès lors que le délai initialement fixé au 

1
er

 novembre 2021 pour la mise en œuvre du droit de visite père-enfants n'était 
pas atteint et que ni les thérapies des enfants, ni la médiation parentale, n'avaient 

pu être mises en œuvre. Le Tribunal de protection était par ailleurs conscient de 
l'échec de l'évolution du droit de visite, le père ayant de lui-même préféré y 

renoncer s'agissant de sa fille, par crainte d'actes auto-dommageables de celle-ci 

durant les visites, voire de nouvelles plaintes pénales déposées à son encontre par 

la mineure. Un espace comme l'antenne de médiation de H______ pouvait se 

charger tant du rétablissement des relations personnelles père-enfants que de la 

médiation parentale, voire familiale. Il convenait dont de modifier le droit de 

visite du père en conséquence, le reste du dispositif de la décision du 20 mai 2021 

étant maintenu.  

b) Le 6 octobre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 

17 septembre 2021 devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 

concluant, sur le fond, à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif et cela fait à ce 

que le placement des deux enfants au sein d'un foyer soit ordonné, les chiffres 2 à 

8 devant être confirmés.  

c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée.  

d) Dans ses observations du 9 novembre 2021, le Service de protection des 

mineurs a précisé que F______ devait débuter un suivi thérapeutique dans le 

courant du mois de novembre 2021 et que E______ devait être prise en charge par 

la consultation adolescents I______. Le couple parental avait par ailleurs débuté 

une médiation auprès de H______.  

e) B______ a adressé au greffe de la Chambre de surveillance, le 12 novembre 

2021, une écriture de plus de quarante pages ne contenant aucune conclusion 

formelle. 

f) Les mineurs, représentés par leur curateur, ont conclu le 12 novembre 2021 au 

rejet du recours. 

g) Par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a informé la Chambre de 

surveillance de ce que les médiateurs avaient mis fin au processus de médiation. Il 

a versé à la procédure un courriel du 18 novembre 2021 adressé à B______, dont 

il avait reçu copie, dans lequel les médiateurs indiquaient mettre un terme au 

processus de médiation au motif que B______ fabriquait une "construction 

éloignée de la réalité".  

C. a) Le 11 novembre 2021, le Tribunal de protection a entendu une nouvelle fois les 

deux enfants, ainsi que les représentantes du Service de protection des mineurs, 

selon lesquelles la situation était très enkystée. E______ ne voulait ni voir ni 

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parler à son père et ne voyait aucun intérêt à se rendre à H______. Elle préférait 

"économiser ce temps pour faire des choses utiles". F______ avait été informé par 

sa mère qu'il devrait se rendre à H______. Il pensait y faire la même chose qu'au 

Point rencontre, à savoir lire des mangas et ne pas parler à son père.  

b) Par nouvelle ordonnance DTAE/7781/2021 du 2 décembre 2021, le Tribunal de 

protection a retiré à B______ et à A______ le droit de garde et de déterminer le 

lieu de résidence de leurs deux enfants, placé les mineurs en foyer, suspendu les 

relations personnelles entre les mineurs et leur mère et réservé leur reprise à des 

séances thérapeutiques dans le lieu déterminé pour la thérapie de famille, selon 

des modalités à convenir avec ledit lieu, réservé au père un droit de visite devant 

s'exercer dans un premier temps dans le cadre de séances auprès du centre 

thérapeutique déterminé pour la thérapie de famille, instauré des curatelles 

d'organisation, de surveillance et de financement des placements, pour faire valoir 

les créances alimentaires des mineurs, pour gérer leurs assurance maladie et leurs 

frais médicaux, maintenu les curatelles déjà en vigueur, étendu en conséquence les 

mandats confiés à deux intervenants du Service de protection des mineurs, 

ordonné la poursuite des suivis thérapeutiques des deux mineurs, exhorté les 

parents à entreprendre une thérapie de famille, invité les curateurs à tenir le 

Tribunal informé de la mise en œuvre du placement et des mesures prises, déclaré 
la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours et débouté les parties de 

toutes autres conclusions.  

 En substance, le Tribunal de protection a exposé que le retrait de la garde et du 

droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs avait été prononcé par 

ordonnance du 20 mai 2021, à l'issue d'une longue instruction de la cause et en 

référence aux conclusions et recommandations du rapport d'expertise du 30 mars 

2021. Cette décision était demeurée sans contestation. Bien que la reconstruction 

du lien entre les enfants et leur père ait toujours été reconnue par les parties 

comme un objectif prioritaire pour améliorer la situation familiale, les mesures 

prises pour la mettre en œuvre avaient été systématiquement mises en échec par la 
mère depuis 2018, puis par les mineurs. Les suivis thérapeutiques avaient 

également été mis en échec, la mère ayant mis fin unilatéralement au suivi 

thérapeutique de son fils. La mère avait par ailleurs maintenu son emprise sur les 

mineurs, en les confortant dans leur position dure et intraitable à l'égard de leur 

père, continuant d'exiger de lui qu'il admette avoir commis des actes 

répréhensibles, voire pédophiles, à leur égard. Cette position, inlassablement 

soutenue par les mineurs et leur mère, s'était même renforcée avec le temps, alors 

qu'elle ne reposait sur aucune réalité, ni factuelle, ni judiciaire, ni médicale, les 

enfants ne présentant pas de syndrome post-traumatique. L'objectif de rétablir 

progressivement des relations père-enfants par le biais des professionnels 

expérimentés de l'antenne de médiation H______ avait également été mis en 

échec par la mère. Par leur hostilité à l'égard de leur père, les enfants démontraient 

qu'ils se trouvaient sous l'emprise de leur mère et demeuraient incapables de se 

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différencier d'elle, au point d'être amputés de pensée propre et empêchés de 

distinguer ce qui appartenait à l'histoire conjugale de leurs parents de ce que 

représentait réellement leur père pour eux. Le développement des mineurs dans 

leur environnement familial était par conséquent mis en danger, tant l'emprise et 

le comportement clivant de leur mère étaient préjudiciables à leur autonomie de 

pensée. Le grave conflit de loyauté des enfants, manifesté par des attitudes de rejet 

et de toute puissance à l'encontre de leur père avait atteint son paroxysme et 

justifiait l'instauration d'une mesure plus radicale pour les protéger. Le Tribunal 

de protection n'avait d'autre solution que d'ordonner le placement des mineurs 

pour mettre un terme à la dynamique actuelle. Un nouveau sursis au placement 

n'était plus envisageable, tant les positions restaient figées, ne laissant aucun 

espoir de remise en question ni d'amélioration du fonctionnement familial.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 

CC). Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). 

Interjeté par le père des mineurs concernés par l'ordonnance litigieuse, dans le 

délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 

droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 

En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte pas à la 

lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du recourant mais il 

suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer l'avantage de droit 

matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge n'est pas en mesure de 

modifier la situation juridique du recourant, quand bien même les moyens 

invoqués seraient fondés (ATF 114 II 189 c. 2).  

2.2 En l'espèce, le recourant a conclu, dans son recours du 6 octobre 2021, à 

l'annulation du chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée et cela fait à ce que 

le placement des deux enfants au sein d'un foyer soit ordonné. Depuis lors 

toutefois, le Tribunal de protection a rendu une nouvelle ordonnance le 

2 décembre 2021, par laquelle le placement des deux mineurs en foyer a été 

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ordonné. Le recourant ayant obtenu, dans le cadre de la nouvelle ordonnance 

rendue par le Tribunal de protection, le plein des conclusions qu'il avait prises 

devant la Chambre de surveillance, son recours est devenu sans objet, ce que la 

Chambre de surveillance ne peut que constater.  

3. La procédure portant essentiellement sur des mesures de protection en faveur de 

deux mineurs, elle est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5237/2021 

du 17 septembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 

la cause C/27112/2018. 

Au fond : 

Constate que le recours est devenu sans objet. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.