# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d047dcd-0c21-5d84-8585-984db0bcca06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.10.2020 C/12461/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12461-2020_2020-10-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la recourante par pli recommandé du 08.10.2020. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12461/2020 ACJC/1378/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020 

 

Pour 

Madame A______, domiciliée ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2020, comparant en 

personne. 

 

 

 

- 2/3 - 

 

C/12461/2020 

Vu le jugement JTPI/10640/2020 rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12461/2020-TX SML, notifié à A______ le 8 septembre 2020, 

déclarant irrecevable sa requête de mainlevée et la condamnant à verser 200 fr. de frais 

judiciaires; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 septembre 2020, A______ forme recours contre 
le jugement précité; 

Qu'elle indique que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de la somme 

de 200 fr.; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours 
notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours 

est manifestement irrecevable ou infondé; 

Qu'en l'espèce, la partie recourante se borne à indiquer que sa situation financière est 

précaire, sans produire de document justificatif; qu'elle ne critique pas en tant que tel le 

montant des frais judiciaires fixés par le Tribunal; 

Que le recours est ainsi manifestement infondé, ce que la Cour peut constater d'entrée 

de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 

RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/12461/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Rejette le recours formé le 15 septembre 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/10640/2020 rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/12461/2020-TX SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.