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**Case Identifier:** c70232bb-2386-55b0-91c3-57fb717a0a24
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2010 C-934/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-934-2010_2010-12-13.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-934/2010

Arrêt du 13 décembre 2010

Composition Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges,
Georges Fugner, greffier.

Parties A._______, 
représentée par Maître Véronique Loichat Mira, Grand-
Chêne 1-3, case postale 6868, 1002 Lausanne,
recourante, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,   
autorité inférieure. 

Objet refus de naturalisation facilitée.

C-934/2010

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Faits :

A. 
A._______ (ci-après: A._______), ressortissante dominicaine née en 
1966, a déposé le 25 juin 2007, pour elle et son fils B._______, né en 
1991, une demande de naturalisation facilitée auprès de la commune de 
Bussigny (VD), dans laquelle elle était domiciliée depuis le 8 juin 2001.

La requérante a fondé sa demande sur son statut d'épouse d'un 
ressortissant suisse, C._______, mariage contracté le 8 juin 2001 à 
Ecublens.

B. 
Le 4 décembre 2007, la police municipale de Bussigny a établi, à la 
demande du service cantonal des naturalisations, un rapport d'enquête 
au sujet de la situation personnelle et familiale de A._______. Il ressort 
de ce rapport que, depuis 2001, la requérante vivait 4 à 5 jours par 
semaine à Zurich en raison des activités qu'elle y exerçait dans le milieu 
de la prostitution (danseuse de cabaret et masseuse dans un salon de 
massage).

C. 
Dans le cadre de l'examen de cette demande de naturalisation facilitée, 
l'ODM a fait procéder à une enquête complémentaire au sujet de la 
communauté conjugale des époux C._______-A._______ et de l'activité 
professionnelle de A._______.

Dans son rapport du 17 mars 2009, la Police de l'ouest lausannois a 
notamment relaté que les nombreuses visites effectuées entre le 21 
janvier et le 11 mars 2009 au domicile des époux C._______-A._______ 
avaient permis de constater que A._______ était le plus souvent absente 
du domicile conjugal et que le concierge de l'immeuble (logeant certes 
dans un autre immeuble de la rue) déclarait n'avoir jamais vu la 
prénommée. Lors d'un entretien du 27 février 2009 avec la police de 
l'ouest lausannois, A._______ a reconnu s'adonner régulièrement à la 
prostitution dans un salon de massage de Vallorbe.

D. 
Le 7 mai 2009, l'ODM a informé A._______ qu'en considération de 
l'activité professionnelle qu'elle exerçait dans le milieu de la prostitution, 
certes avec l'assentiment de son époux, l'existence d'une communauté 
conjugale effective et stable au sens de l'art. 27 de la loi  sur la nationalité 

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du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0) devait être sérieusement mise en 
doute, qu'elle ne remplissait dès lors pas les conditions d'une 
naturalisation facilitée et lui a conseillé de retirer sa demande.

E. 
Agissant par l'entremise de sa mandataire nouvellement constituée, 
A._______ a sollicité de l'ODM, le 19 octobre 2009, le prononcé d'une 
décision formelle sur sa demande de naturalisation.

F. 
Par décision du 14 janvier 2010, l'ODM a rejeté la demande de 
naturalisation facilitée de A._______. Dans la motivation de sa décision, 
l'autorité inférieure a retenu en substance que la requérante s'adonnait 
depuis de longues années à la prostitution, que sa communauté 
conjugale avec son époux suisse n'avait pas pu être établie et que le 
dossier (qui laissait apparaître de fréquentes absences de l'intéressée du 
domicile conjugal) ne contenait pas d'éléments susceptibles de renverser 
la présomption selon laquelle l'existence d'une communauté conjugale 
devait être niée lorsque le conjoint étranger s'adonnait ou continuait à 
s'adonner à la prostitution après le mariage.

G. 
A._______ a recouru contre cette décision le 15 février 2010 auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: Le Tribunal ou le TAF), en 
concluant à son annulation et à l'octroi de la naturalisation facilitée. Elle a 
allégué en particulier qu'elle formait une véritable communauté conjugale 
avec son époux suisse, que celui-ci était parfaitement au courant de ses 
activités professionnelles et que les revenus du couple reposaient pour 
l'essentiel sur son activité dans la prostitution, dès lors que son mari, 
chômeur à 50 ans, n'avait que peu de chances de retrouver un emploi. La 
recourante a souligné par ailleurs que le couple avait renoncé à avoir des 
enfants, dès lors qu'ils en avaient déjà, l'un deux, l'autre trois, de leurs 
précédentes unions respectives.

A._______ a par ailleurs requis l'audition de son époux, ainsi que celle de 
deux des trois enfants de celui-ci.

H. 
Dans sa décision incidente du 24 février 2010, le Tribunal a informé la 
recourante que, conformément à l'art. 14 al. 1 let. c de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
l'audition de témoins n'était prévue qu'à titre subsidiaire, qu'en l'espèce 

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l'audition de son époux et des deux enfants de celui-ci ne paraissait pas 
nécessaire à l'établissement des faits de la cause et a accordé à la 
recourante un délai au 25 mars 2010 pour produire des dépositions 
écrites des personnes concernées.

I. 
Le 24 mars 2010, la recourante a produit des dépositions écrites de son 
époux, C._______ et de ses enfants D._______ et E._______.

Dans sa déclaration écrite du 5 mars 2010, C._______ a notamment 
relevé que des sentiments très forts l'unissaient à A._______, nonobstant 
l'activité professionnelle qu'elle exerçait et indiqué qu'elle avait toujours 
habité avec lui et ses enfants, pour lesquels elle était devenue une mère 
de substitution, après le décès de sa précédente épouse.

Dans leurs déclarations écrites des 10 et 12 mars 2010, D._______ et 
E._______ ont tous deux confirmé que A._______ s'occupait d'eux 
comme une mère et qu'elle veillait à leur éducation.

J. 
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 13 
avril 2010.

K. 
Invitée à se déterminer sur la réponse de l'ODM, la recourante a souligné, 
dans sa réplique du 12 mai 2010, que les dépositions écrites de son 
époux et des enfants de celui-ci confirmaient qu'elle faisait ménage 
commun avec eux. Elle a allégué en outre qu'elle s'occupait des enfants 
de son époux comme si elle était leur mère et que cette situation 
permettait de renverser la présomption selon laquelle l'existence d'une 
communauté conjugale étroite et effective devait en principe être niée 
lorsque le conjoint étranger s'adonnait à la prostitution après le mariage.

Droit :

1. 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 
173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

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procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

Les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et 
contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en 
matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les 
dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 
al. 1 LN. En particulier, les décisions en matière de refus de naturalisation 
facilitée prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______, qui est directement touchée par la décision 
entreprise, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 
art. 52 PA).

2. 
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 
décision entreprise, sauf lorsque l'autorité cantonale a statué comme 
autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de 
recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi 
peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 
invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de 
droit régnant au moment où elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3. 
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation 
facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté 
conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 Dans le cas présent, A._______ a contracté mariage avec un 
ressortissant suisse, C._______, le 8 juin 2001 et a bénéficié ensuite 

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d'une autorisation de séjour, puis d'une autorisation d'établissement, de 
sorte qu'elle remplit manifestement les conditions temporelles fixées à 
l'art. 27 al. 1 LN. Cela étant, il convient d'examiner encore si les 
prénommés forment une communauté conjugale au sens de cette 
disposition.

3.2 D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de 
«communauté conjugale» dont il est question dans la loi sur la nationalité, 
en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, implique non 
seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union 
conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 
1907 (CC, RS 210) -, mais encore une véritable communauté de vie entre 
les époux, fondée sur leur volonté réciproque de maintenir cette union 
(ATF 135 II 161 consid. 2, 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, 
121 II 49 consid. 2b et les réf. citées; cf. également en ce sens les arrêts 
1C_1/2010 du 23 mars 2010 consid. 2.1.1 et 5A.26/2003 du 17 février 
2004 consid. 2.2).

En d'autres termes, le législateur fédéral, en facilitant la naturalisation du 
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, entendait favoriser l'unité de 
la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-
delà de la décision de naturalisation (ATF 135 précité, ibidem). 
L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le 
conjoint étranger d'un citoyen helvétique, à la condition qu'il forme avec 
ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus, 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse et qui demeure soumis aux 
dispositions de la naturalisation (cf. Message du Conseil fédéral relatif à 
la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987 in Feuille 
fédérale [FF] 1987 II 300ss, ad art. 26 et art. 27 du projet).

L'institution de la naturalisation facilitée a ainsi pour but de permettre 
d'unifier la nationalité des époux dans la perspective de leur avenir 
commun (cf. ATF 135 précité, ibidem; voir aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.4). Seul est dès lors déterminante 
la question de savoir s'il existe une communauté conjugale stable, ainsi 
qu'une volonté de maintenir celle-ci pour l'avenir (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_518/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1 et jurisprudence citée).

3.3 Il sied en la matière de relever ici que le législateur fédéral, 
lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du 
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du 

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mariage telle qu'il l'avait définie dans les dispositions du CC sur le droit 
du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la 
constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au 
sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité 
et assistance, et qui est envisagée comme durable (une communauté de 
destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 
2 et 3 CC).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception 
du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 
législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues 
aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint d'un 
ressortissant suisse (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération [JAAC] 67.104 consid. 16 et 67.103 consid. 20b et réf. 
citées).

Le fait que le législateur fédéral ait supprimé l'adultère (à savoir les 
relations extraconjugales occasionnelles non constitutives d'actes de 
prostitution) comme cause immédiate de divorce et qu'il soit admis que 
les conjoints puissent constituer des domiciles séparés ne remet 
nullement en cause cette acception du mariage.

Selon la pratique constante, il existe une présomption de fait (conduisant 
à un renversement du fardeau de la preuve), selon laquelle l'existence 
d'une communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit en principe 
être niée ou à tout le moins être sérieusement mise en doute lorsque le 
conjoint étranger s'adonne, respectivement continue de s'adonner à la 
prostitution après le mariage (cf. à cet égard arrêt du TAF C-5145/2007 
du 15 avril 2009 consid. 4.2, doctrine et jurisprudence citées; JAAC 
67.104 consid. 16 et 67.103 consid. 20b).

3.4 Selon la jurisprudence et la doctrine, la notion de prostitution 
doit être comprise dans un sens large. Il y a prostitution dès lors qu'une 
personne accepte de façon répétée, moyennant de l'argent ou d'autres 
avantages matériels, d'accomplir ou de subir des actes impliquant les 
organes génitaux et tendant à une forme d'assouvissement sexuel (cf. 
ATF 121 IV 86 consid. 2a p. 88s., et réf. cit.). Les massages érotiques 
constituent donc des actes de prostitution, peu importe à cet égard qu'ils 
conduisent ou non à un rapport sexuel complet.

4. 

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4.1 In casu, l'ODM a relevé, dans la décision entreprise, qu'au 
regard de l'activité déployée par la recourante dans le milieu de la 
prostitution, de sérieux doutes subsistaient quant à l'existence d'une 
véritable communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN avec 
son époux suisse, C._______.

4.2 Le Tribunal rappelle ici qu'en introduisant la possibilité 
d'accorder une naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un 
ressortissant suisse, le législateur voulait assurer une nationalité 
commune aux époux en vue de favoriser leur avenir commun. L'exigence 
d'une "communauté conjugale" présuppose donc non seulement 
l'existence formelle d'un mariage, mais également celle d'un véritable 
communauté de vie des conjoints.

Malgré l'évolution des mentalités, le mariage – selon la conception 
communément admise et jugée digne de protection –  suppose donc 
toujours la fidélité conjugale, laquelle implique une communauté sexuelle 
en principe sans partage, excluant à tout le moins la pratique de la 
prostitution.

4.3 En l'espèce, l'examen du dossier amène d'abord à constater 
que la recourante exerce en Suisse, et depuis de longues années, une 
activité dans le milieu de la prostitution et que son mariage avec 
C._______ n'a pas modifié la nature de son activité professionnelle dans 
ce pays.

Il ressort ainsi du rapport d'enquête établi le 4 décembre 2007 par la 
police municipale de Bussigny que les époux C._______-A._______ 
vivaient la plupart du temps séparés et que A._______ était depuis 
plusieurs années (soit depuis 2001) absente du domicile conjugal 4 à 5 
jours par semaine, durant lesquels elle résidait à Zurich pour y exercer 
une activité professionnelle dans le milieu de la prostitution (danseuse de 
cabaret et masseuse dans un salon de massage).

Il s'impose de constater ensuite que, dans son rapport du 17 mars 2009, 
la Police de l'ouest lausannois a relaté que les nombreuses visites 
effectuées entre le 21 janvier et le 11 mars 2009 au domicile des époux 
C._______-A._______ avaient permis de constater que A._______ était 
le plus souvent absente du domicile conjugal et que le concierge de 
l'immeuble (logeant certes dans un autre immeuble de la rue) n'avait 
jamais vu la prénommée. Lors d'un entretien du 27 février 2009 avec la 
Police de l'ouest lausannois, A._______ a d'ailleurs  reconnu s'adonner 

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régulièrement à la prostitution dans un salon de massage de Vallorbe.

Il convient de remarquer enfin que l'activité de la recourante n'est ni 
occasionnelle, ni accessoire, mais qu'elle constitue, selon ses propres 
déclarations, le revenu essentiel de la communauté domestique qu'elle 
forme avec C._______ et leurs enfants respectifs, dès lors que le 
prénommé se trouve au chômage et n'aurait, selon la recourante, guère 
de perspectives de retrouver un emploi à l'âge de 50 ans.

Or, le Tribunal constate que la recourante n'a fourni que des  explications 
vagues et peu consistantes au sujet de sa vie de couple et que les 
déclarations écrites de son mari et des deux enfants de ce dernier, 
produites en procédure de recours, n'apportent pas d'éléments 
déterminants sur ce point. Ainsi, les indications fournies par C._______, 
selon lesquelles la recourante constituait une "aide" pour lui et "des 
sentiments très forts" les unissaient, ne sauraient suffire à établir 
l'existence d'une communauté conjugale étroite et effective requise par 
l'art. 27 al. 1 let. c LN en considération  de l'engagement durable de la 
recourante dans le monde de la prostitution.

Cette constatation s'impose d'autant plus, en l'occurrence, que le Tribunal 
fédéral a déjà jugé que l'entretien d'une relation extraconjugale sur la 
durée, même avec l'accord de l'épouse légitime, n'était pas compatible 
avec la volonté des conjoints de continuer à former une communauté de 
destin à long terme (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 du 15 avril 
2010, consid. 3.4).

Quant aux déclarations écrites des enfants de C._______ au sujet des 
qualités démontrées par la recourante dans son rôle de mère de 
substitution, elles ne sont, par leur nature même, guère pertinentes à 
établir le caractère étroit et effectif de la communauté conjugale des 
époux C._______-A._______.

En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que 
c'est à bon droit que l'ODM a rejeté la demande de naturalisation facilitée 
de A._______.

4.4 Il convient de relever enfin que la recourante a demandé à ce 
que son fils B._______, né le 3 novembre 1991, soit compris dans sa 
demande de naturalisation, conformément à l'art. 33 LN. Bien que l'ODM 
n'ait pas mentionné le prénommé dans la décision attaquée, cette 
omission est sans conséquence, compte tenu du rejet de la demande de 

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naturalisation de A._______.

5.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 14 janvier 2010 
est conforme au droit.

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge de la 
recourante (art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

dispositif page suivante

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 1200.-, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est 
compensé par l'avance de frais versée le 3 mars 2010. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (Acte judiciaire

- à l'autorité inférieure, dossier K 500'651 en retour,

- au Service cantonal de la population, Vaud, secteur naturalisations, en copie pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 
décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :