# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cef83859-5476-5a57-80e4-c7a4e9d19212
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2021 A/1166/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1166-2019_2021-01-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1166/2019-PE ATA/58/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 19 janvier 2021 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

2 janvier 2020 (JTAPI/1/2020) 

 

- 2/3 - 

A/1166/2019 

Considérant : 

  que, le 16 septembre 2020, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendu le 2 janvier 2020 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 16 septembre 2020, envoyée par l’intermédiaire de 
l’Ambassade suisse au B______ (ci-après : l’Ambassade), via le secrétariat d’État aux 
migrations, par pli recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter 
d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 15 décembre 
2020, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que par courrier du 7 octobre 2020, l’Ambassade a renvoyé une copie du courrier 
susmentionné attestant de sa réception le même jour et dûment signée par le recourant ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 septembre 2020 par M. A______ contre le 
jugement du 2 janvier 2020 rendu par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

  

- 3/3 - 

A/1166/2019 

communique le présent arrêt à M. A______ par l’intermédiaire de l’Ambassade suisse au 
B______, via le secrétariat État aux migrations, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’au secrétariat d’État 
aux migrations pour information. 

Siégeant :  M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :