# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aca7ff5c-62e2-5ee0-8791-7ba2bd7d0758
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 843
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2022---843_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

LN.17014574-220282
 

30

 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 10 février 2023 

__________________

Composition
:               Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mmes             
Fonjallaz et Chollet, juges

Greffière             
:              Mme             
Saghbini

 

 

*****

 

 

Art.
274a CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par et B.H.________,
à [...], dans la cause divisant C.H.________,
à Lausanne, d’avec X.S.________,
à [...], et concernant les enfants et D.H.________.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Par décision du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 1), motivée
le 11 février 2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a clos l’enquête en fixation du droit de visite d’A.H.________
et de B.H.________ sur leurs petits-enfants D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née
le [...] 2010 (I), a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de F.H.________,
et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite d’A.H.________ et
de B.H.________ sur leur petite-fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ)  (II), a dit qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.H.________, il appartenait
à la DGEJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses grands-parents (III),
a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IV), et a laissé
les frais de la décision à la charge de l’Etat.

 

             
En droit, les premiers juges ont rappelé que le droit de visite des grands-parents paternels sur
F.H.________ avait été suspendu en novembre 2021 en raison de la détérioration de
la situation de l’enfant, celle-ci ayant tenté de mettre fin à ses jours, et du fait
que l’enfant montrait une importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour
des vacances d’été passées avec sa famille paternelle durant l’été
2021. Ils ont constaté que selon les professionnels entourant F.H.________, la priorité était
la reconstruction et la sécurisation du lien entre cette dernière et son père. Dès
lors, ils ont considéré que le droit de visite pourrait reprendre selon les modalités
préconisées par les thérapeutes et la DGEJ, en fonction de l’évolution de la
situation de l’enfant, et en particulier de la thérapie familiale entreprise, estimant par
ailleurs qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de donner une certaine
latitude à la DGEJ pour organiser les modalités d’exercice de ce droit de visite, au
regard des circonstances, de la fragilité de F.H.________ et de son instabilité. Concernant
D.H.________, les premiers juges ont rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant,
il appartenait à la DGEJ de fixer les modalités des relations personnelles de celui-ci avec
ses grands-parents.

 

             
b)
Par décision séparée du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 2),
également motivée le 11 février 2022, la justice de paix a notamment a constaté que
C.H.________ et X.S.________ étaient détenteurs de l’autorité parentale conjointe
sur leurs enfants D.H.________ et F.H.________, a constaté que F.H.________ était domiciliée
auprès de sa mère à Neuchâtel, a retiré, respectivement confirmé le retrait,
en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
du droit de déterminer le lieu de résidence des parents sur leur fils D.H.________ et a maintenu
la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde de cet enfant, a dit que
le droit de visite de C.H.________ et X.S.________ sur D.H.________ s’exercerait selon les modalités
proposées par la DGEJ, a exhorté C.H.________ et X.S.________ à entreprendre une thérapie
familiale auprès du thérapeute de leur choix, dans le but de reconstruire et de sécuriser
la relation père-fille et a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de
l’enfant F.H.________, et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de
visite de C.H.________ sur sa fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la DGEJ.

 

 

B.             
a) Par acte du 8 mars 2022, A.H.________ et B.H.________
(ci-après : les recourants) ont recouru contre la décision n° 1 du 9 décembre
2021 rendue concernant leur droit de visite sur leurs petits-enfants, en concluant à sa réforme
en ce sens que, d’une part, le droit de visite sur F.H.________ puisse reprendre immédiatement
et librement, selon leur souhait et/ou celui de l’enfant, selon des modalités à régler
directement avec la mère X.S.________, et, d’autre part, que le droit de visite sur D.H.________
puisse reprendre immédiatement et librement, selon leur souhait ou celui de l’enfant, selon
des modalités à régler directement avec la mère d’accueil F.________, la décision
étant immédiatement exécutoire et les frais étant laissés à la charge de
l'Etat. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de la décision. Les recourants ont en
outre produit un onglet de pièces sous bordereau et ont sollicité la production du dossier
pénal.

 

             
Il est précisé qu’A.H.________ et B.H.________, à l’instar de C.H.________
et la DGEJ, ont également recouru contre la décision n° 2 du 9 décembre 2021. Ces
recours font l’objet de l’arrêt n° 29 du 9 février 2023, traité en parallèle
par la Chambre de céans.

 

             
b) Invitée à se déterminer sur
la requête en restitution de l’effet suspensif contenue dans le recours de C.H.________, X.S.________
(ci-après : l’intimée), par son conseil, a conclu par courrier du 21 mars 2022 au
rejet de cette requête. 

 

             
Dans ses déterminations du 21 mars 2022, la DGEJ a conclu à l’admission de la requête
d’effet suspensif, sauf en ce qu’elle portait sur les chiffres II, III et IV de la décision
attaquée.

 

             
Par décision du 23 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête en restitution de l’effet suspensif déposée
par C.H.________, a restitué d’office l’effet suspensif au recours et a constaté
que l’exécution de la décision attaquée était suspendue jusqu’à
droit connu sur les recours pendants.

 

             
c) Dans l’intervalle, par acte du 21 mars
2022, A.H.________ et B.H.________ ont déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles tendant à ce que F.H.________ puisse librement leur rendre visite
à leur domicile et à y voir son père, si elle le souhaitait. 

 

             
Par décision du 23 mars 2022, la juge déléguée a rejeté les requêtes de
mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles déposées par A.H.________ et B.H.________
et a dit que les frais judiciaires, par 200 fr., suivaient le sort de la cause au fond.

 

             
d)
Par requête du 31 mars 2022, X.S.________ a demandé que la décision sur effet suspensif
du 23 mars 2022 soit modifiée en ce sens que l’effet suspensif soit retiré aux chiffres
II et III du dispositif de la décision attaquée, faisant valoir que l’enfant F.H.________
n’avait, de facto,
qu’un domicile secondaire à O.________ et que cela avait des conséquences financières
quant au montant des prestations complémentaires versées par la caisse de compensation. 

 

             
Dans son courrier du 5 avril 2022, C.H.________ a indiqué ne pas s’opposer au retrait de l’effet
suspensif des différents recours concernant les chiffres II et III du dispositif de la décision
du 9 décembre 2021. 

 

             
Par courrier du 4 avril 2022, la DGEJ a indiqué être favorable à ce que l’effet
suspensif soit retiré aux chiffres II, III et IV de la décision attaquée.

 

             
Par décision le 12 avril 2022, la juge déléguée a annulé le dispositif de la
décision sur effet suspensif du 23 mars 2022 (I), a admis la requête en restitution de l'effet
suspensif déposée par C.H.________ ainsi que la requête en retrait de l’effet suspensif
déposée par X.S.________ (II), a restitué l’effet suspensif au recours, hormis concernant
les chiffres II et III du jugement qui étaient immédiatement exécutoires (III), a constaté
que l’exécution de la décision rendue le 9 décembre 2021 par la Justice de paix
du district de Lausanne était suspendue jusqu'à droit connu sur les recours pendants devant
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, hormis des chiffres II et III qui étaient immédiatement
exécutoires (IV), et a constaté par voie de mesures provisionnelles que F.H.________ était
domiciliée auprès de sa mère X.S.________ à O.________ (V).

 

             
e)
Par courrier du 3 mai 2022, la justice de paix a indiqué renoncer à se déterminer sur
le fond et se référer au contenu de la décision attaquée.

 

             
Dans ses déterminations du 24 mai 2022, la DGEJ a conclu au rejet du recours d’A.H.________
et B.H.________ et à la réforme de la décision n° 1 du 9 décembre 2021
en ce sens qu'il soit renoncé à fixer un droit de visite des grands-parents sur leur petite-fille
F.H.________. S'agissant de cette enfant, la DGEJ a confirmé que le rôle du curateur à
forme des art. 308 al. 1 et 2 CC n’était pas de décider de la réglementation du
droit de visite et qu'il lui appartenait seulement d'informer l'autorité de protection de l’enfant
de circonstances nouvelles. Elle a considéré qu’il n’appartenait par conséquent
pas à son entité de fixer les relations personnelles entre F.H.________ et ses grands-parents,
étant précisé que, dans le cadre de son mandat de curatelle et d'entente avec les thérapeutes
ainsi qu'avec les parents, tous deux détenteurs de l'autorité parentale, la DGEJ souhaitait
travailler à la mise en œuvre d'un droit de visite du père respectant l'intérêt
de l’enfant. Elle a précisé que les relations entre F.H.________ et ses grands-parents
paternels ne pouvaient être dissociées des
relations entre la mineure et son père, étaient complexes, notamment en raison de l’impact
de la procédure pénale sur l’ensemble de la famille qui avait fragilisé le lien
père-fille, et lesquelles nécessitaient impérativement un travail clinique pour favoriser
la reconstruction de ce lien. Selon
la DGEJ, une des sources du mal-être de l’enfant avant son hospitalisation en automne 2021
ensuite de sa tentative de suicide semblait être un stress lié aux visites à son père
et à ses grands-parents. Elle a ajouté qu'au printemps 2022, A.H.________ et B.H.________ avaient
à nouveau approché X.S.________ afin de pouvoir rencontrer F.H.________ ; deux rencontres
avaient été organisées entre l’enfant et ses grands-parents, en accord avec les
deux parents, et le couple C.H.________-X.S.________
semblait avoir respecté
l'injonction de la DGEJ d'éviter tout contact entre F.H.________ et son père. La DGEJ a précisé
qu’aux dires de la mère, ces visites avaient toutefois affecté la stabilité émotionnelle
de F.H.________ qui, dès son retour à la maison, avait montré de l'agitation et de l'angoisse.
La DGEJ a mentionné que l’enfant avait exprimé qu'elle se sentait incapable de choisir
et qu'elle « ne
sa[va]it plus qui croire »
lorsqu'il s'agissait de comprendre son histoire de vie. Pour la DGEJ, ces événements démontraient
que les grands-parents n’étaient pas capables d'assurer des rencontres sécurisantes et
sereines à leur petite-fille, « mettant
la santé psychique à mal en la plaçant dans un conflit de loyauté et en la mettant
elle-même en devoir de choisir entre les propos de sa famille paternelle ou ceux de sa mère ».
Ainsi, la DGEJ a considéré
qu’il convenait de maintenir la suspension des relations personnelles entre F.H.________ et ses
grands-parents aussi longtemps qu'un travail clinique père-fille n'avait pas été entrepris
et qu'une thérapie familiale n'avait pas été mise en œuvre, tant il convenait de
respecter l'intérêt de la mineure en lui assurant de la stabilité pour se sentir en sécurité
et se reconstruire, d’abord dans son lien avec son père. 

 

             
Concernant l’enfant
D.H.________, la DGEJ a exposé, dans les
déterminations précitées, que jusqu’à l’audience de la justice de paix
du 9 décembre 2021, le rythme des contacts entre cet enfant et ses grands-parents étaient d’une
visite tous les trois mois au cours de laquelle D.H.________ rencontrait généralement son père.
Elle a relevé que lors de son audition par la juge de paix, l’enfant avait eu l’occasion
de dire qu’il n’aimait pas aller chez ses grands-parents, qu’ils étaient gentils,
mais qu’il n’avait pas de lien avec eux et s’ennuyait, exprimant le fait qu’il
avait l’intention de couper les liens avec sa famille biologique lorsqu’il aurait atteint
la majorité. La DGEJ a exposé que D.H.________ n’allait plus chez ses grands-parents,
ne souhaitait plus se rendre chez eux et n’avait pas revenu son père depuis plusieurs mois.
Il avait été proposé à C.H.________ de faire part de son souhait d’avoir des
contacts plus fréquents avec son fils, mais l’intéressé ne s’était pas
manifesté et n’avait pas émis le vœu de voir D.H.________ de manière régulière.
La DGEJ a estimé que l’enfant avait désormais les capacités et la maturité
pour décider s'il souhaitait ou non rencontrer ses grands-parents paternels et qu'il n’était
pas dans l'intérêt de D.H.________ d'aller à l’encontre de sa volonté ni de
l'obliger à rencontrer ses grands-parents de manière régulière. 

 

             
Par courrier du 25 mai 2022, A.H.________ et B.H.________ ont réagi aux déterminations de la
DGEJ du 24 mai 2022, indiquant en substance contester les affirmations de celle-ci à leur endroit
s’agissant du « soi-disant
mal-être de F.H.________», ainsi que
les conclusions concernant les relations grands-parents-enfants, les considérant comme « fallacieuses ».

 

             
Dans sa réponse du 25 mai 2022, C.H.________ a indiqué soutenir la démarche des recourants,
en ce sens qu’ils avaient toujours été présents pour leurs deux petits-enfants et
que ce soutien sans faille était encore appréciable. Il a relevé que F.H.________ émettait
le vœu de garder le contact qui lui était nécessaire et que ce contact serait d’autant
plus facilité que l’entente entre ses parents, X.S.________ et lui permettait une organisation
directe. Comme il l’a revendiqué dans son propre recours, il a plaidé en faveur d’un
retour à un libre droit à exercer ses relations personnelles avec sa fille et de la même
soutient le désir de ses parents dans ce sens pour permettre à F.H.________ de conserver le
contact avec sa famille paternelle. 

 

             
Dans sa réponse du 25 mai 2022, X.S.________ (ci-après : l’intimée) a également
conclu au rejet du recours d’A.H.________ et B.H.________. Elle a par ailleurs sollicité l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours. 

 

             
f)
Par ordonnance du 15 juin 2022, la juge déléguée a accordé à X.S.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 mars 2022 pour la procédure
de recours, Me Philippe Oguey étant désigné comme son conseil d’office.

 

             
g)
Par ordonnance du 17 juin 2022, la juge déléguée a désigné Me N.________
en qualité de curateur de représentation de F.H.________ pour la procédure de recours.

 

             
Dans sa réponse du 21 juillet 2022, le curateur a conclu à l’admission du recours d’A.H.________
et B.H.________ en ce sens que ceux-ci puissent exercer leur droit de visite sur F.H.________ à
raison d'un week-end sur deux à leur domicile. Il a exposé avoir pu constater, à la suite
d’une visite au domicile de F.H.________ le 13 juillet 2022, que l’enfant se sentait bien
dans l’environnement dans lequel elle vivait en compagnie de sa mère, son beau-père et
son demi-frère, que malgré les problèmes de communication avec son beau-père, elle
avait une place dans la famille et disposait de sa propre chambre. Il a rapporté que l’enfant
avait expliqué qu’elle souhaitait rester vivre au sein de cette structure familiale lui offrant
la stabilité dont elle avait besoin. L’enfant avait notamment confié ne pas avoir vraiment
d’amis et n’avoir que très peu de contacts avec des personnes extérieures à
son cercle, présentant une certaine forme de solitude. Le
curateur a relevé que l’enfant paraissait avoir une santé mentale fragile, ayant fait
une tentative de suicide au mois d’octobre 2021, et qu’elle lui avait expliqué que cette
tentative n’avait pas eu de lien avec les visites auprès de son père et de ses grands-parents,
comme l’avait suggéré la DGEJ dans son recours du 16 mars 2022. Selon l’enfant,
sa tentative serait principalement due à son sentiment d’avoir été mise à l’écart
après la naissance de son demi-frère de même qu’à des problèmes qu’elle
aurait eus avec un garçon. Le curateur a ajouté que F.H.________ n’avait plus véritablement
eu de contact avec son père et ses grands-parents depuis près d’une année, qu’elle
communiquait parfois avec son père par des appels téléphoniques, les
appels étant de l’initiative de l’enfant, et qu’elle l’appelait uniquement
lorsqu’elle avait des problèmes. Il
a ajouté qu’elle avait exprimé, de manière sincère et enjouée, son souhait
de pouvoir renouer avec son père et ses grands-parents, se disant joyeuse à l’idée
de les revoir au plus vite à raison d’un week-end sur deux au domicile de ces derniers ;
elle avait également expliqué être consciente qu’une thérapie familiale était
nécessaire et être favorable à cette mesure. Selon
le curateur, F.H.________ avait grandi et gagné en maturité, et paraissait capable de se déterminer
en fonction de ce qu’elle souhaitait et de ce dont elle avait besoin. Il
a encore indiqué qu’il lui paraissait dans l’intérêt de l’enfant et
conforme à la volonté de celle-ci de permettre la reprise au plus vite des relations personnelles
avec son père au domicile des grands-parents. S’agissant du principe de précaution, il
a relevé que l’enfant
avait assuré ne plus avoir peur de son père, persuadée qu’il n’aurait plus
de comportement déplacé envers elle ; l’enfant avait en outre paru être en
mesure de poser des limites claires, si bien qu’une reprise du droit de visite du père servait
le bien de l’enfant. Me N.________ a précisé que, comme le relevait la DGEJ, le lien
entre F.H.________ et son père avait été fragilisé et il était dans l’intérêt
de la famille qu’une thérapie soit mise en place pour rétablir un lien père-enfant
suffisamment fort et durable. Pour lui, le droit de visite devait pouvoir être exercé au plus
vite et indépendamment de la mise en œuvre de la thérapie, laquelle devait toutefois être
mise en œuvre rapidement.

 

             
S’agissant du droit de visite des grands-parents sur F.H.________, le curateur a considéré
qu’il semblait dans l’intérêt de l’enfant, compte tenu de son souhait de
les revoir, et du peu de contact qu’elle a avec d’autres personnes que sa mère et son
beau-père, de renouer des liens avec ses grands-parents paternels, les besoins de relations sociales
et son engouement sincère pouvant être considéré comme des circonstances exceptionnelles
justifiant d’octroyer un droit de visite à ces derniers. Il a relevé que concernant les
vacances d’été 2021 qui se seraient mal passées, l’enfant avait estimé
qu’il y avait globalement une bonne ambiance et qu’elle avait une bonne entente avec ses
grands-parents et son père, confirmant qu’il y avait eu une altercation physique avec son
grand-père mais que cet événement ne remettait pas en cause son envie de revoir ses grands-parents.

 

             
h)
Par courrier du 2 août 2022, X.S.________ a indiqué qu’à la suite du rapport du
curateur de représentation de sa fille, elle ne s’opposait pas à l’établissement
d’un droit de visite dans le sens souhaité par F.H.________.

 

             
i)
Par courrier du 22 août 2022, Me N.________ a requis la révocation de sa désignation en
qualité de curateur de représentation de l’enfant F.H.________ pour la procédure
de recours, au motif qu’il quittait le barreau dès le 1er septembre
2022. Il a proposé de désigner en remplacement Me G.________
qui acceptait de reprendre le mandat. Il a en outre produit sa liste des opérations. 

 

             
j)
Par courrier daté du 7 octobre 2022, reçu le 9 novembre suivant, A.H.________ et B.H.________
ont répété que les relations des enfants avec leur famille paternelle devraient être
renouées et que la DGEJ « s’entêt[ait]e »
à vouloir « punir »
le père en le séparant de ses enfants. Ils ont exposé que la DGEJ avait interdit à
F.H.________ de participer à un repas de famille le dimanche 6 novembre 2022 ainsi qu’à
quelques jours de vacances avec les grands-parents.

 

             
Par courrier du 8 novembre 2022, C.H.________ s’est étonné de ne pas encore avoir reçu
de décision, respectivement d’informations concernant le déroulement de la procédure.
Il a indiqué que l’enjeu était de taille en ce sens qu’il s’agissait de préserver
le plus rapidement possible le rétablissement logique et souhaité par F.H.________ de relations
avec lui. 

 

             
k) Par
requête de mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2022, A.H.________ et B.H.________ ont
sollicité que F.H.________ puisse rencontrer librement son père et sa famille paternelle pendant
les vacances de Noël.

 

             
Invité à se déterminer sur cette requête, C.H.________ a conclu à l’admission,
sans réserve, des conclusions présentées par les grands-parents. Il a par ailleurs conclu,
par voie de mesures superprovisionnelles, à la possibilité d’entretenir des relations
personnelles avec sa fille F.H.________ au domicile de ses parents entre les mardi 27 et jeudi 29 décembre
2022 compris, faisant valoir un apaisement des relations entre les deux parents, ainsi que la volonté
de F.H.________ de pouvoir librement le rencontrer avant droit connu sur les recours.

 

             
Par courrier du 21 décembre 2022, X.S.________ a conclu au rejet de la requête d’A.H.________
et B.H.________. Elle a indiqué ne pas y être favorable dans la mesure où, lorsqu’elle
se trouvait dans la famille paternelle, l’enfant était exposée aux critiques et autres
griefs sur le côté maternel de la famille, lesquels transparaissaient du reste assez bien dans
les courriers des grands-parents, plaçant ainsi F.H.________ dans un conflit de loyauté, alors
qu’elle vivait une période assez compliquée. 

 

             
Dans ses déterminations du 21 décembre 2022, la DGEJ a conclu au rejet de la requête.
Elle a exposé que depuis le printemps 2022, les relations entre F.H.________, son père et sa
famille paternelle n’avaient malheureusement pas évolué favorablement : des échanges
par messagerie avaient eu lieu, dans lesquels C.H.________ avait dénigré les compétences
parentales de X.S.________ et avait à nouveau rejeté la responsabilité de l'entier de
la situation sur cette dernière, restant une fois encore dans le déni de ses propres responsabilités ;
d'autres propos inadéquats avaient également été rapportés, démontrant
que C.H.________ n'avait
aucune conscience de la différence des générations et tendait à se considérer
comme un pair de sa fille de douze ans. La DGEJ a mentionné que ces échanges de messages avaient
eu un impact sur l'équilibre de F.H.________ en la plaçant une fois encore au cœur d'un
important conflit de loyauté. Elle
a en outre relevé que C.H.________ s'est rendu à plusieurs reprises à O.________ pour
rencontrer sa fille en cachette. Le 22 octobre 2022 au soir, il s’était même rendu au
domicile de la famille X.S.________ et avait pénétré dans le foyer sans y être autorisé.
Cet événement avait été délétère pour F.H.________ et avait fortement
affecté sa santé psychique. Il a ainsi été décidé, en accord avec la mère,
que les relations avec son père seraient limitées à un téléphone à quinzaine,
en présence de sa mère, afin que l’enfant se sente sécurisée. La DGEJ a donc
maintenu sa position telle qu'expliquée dans ses déterminations du 24 mai 2022 quant
à la nécessité qu'un travail clinique père-fille soit entrepris auprès d'un
thérapeute afin d'accompagner et de favoriser la reconstruction de leur lien, considérant que
c’était à cette seule condition que le droit de visite de C.H.________ sur sa fille pourrait
reprendre en respectant ainsi l'intérêt et la stabilité émotionnelle de F.H.________.

 

             
Par ordonnance du 21 décembre 2022, la juge déléguée a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par A.H.________ et B.H.________ dans la mesure où
elle était recevable (I), a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par C.H.________ (II) et a rendu l’ordonnance sans frais (III). 

 

             
Par courrier du 29 décembre 2022, A.H.________ et B.H.________ ont réagi à la décision
précitée, revenant longuement sur la procédure de première instance et réitérant
leurs reproches envers la DGEJ.  

 

 

C.             
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

 

 

1.             
D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née le [...] 2010, sont les enfants de X.S.________,
domiciliée à […], et de C.H.________, domicilié à [...]. 

 

             
X.S.________ s’est remariée en 2018 avec Z.S.________. Le couple a eu un enfant, W.S.________,
né le [...] 2021.

 

             
A.H.________ et B.H.________ sont les parents de C.H.________, respectivement les grands-parents de D.H.________
et F.H.________. 

 

 

2.             
Peu après sa naissance, soit le 13 mai 2008, D.H.________ a été placé en foyer, avec
l'accord de sa mère, alors seule titulaire de l'autorité parentale, puis a intégré,
dès le 3 avril 2009, une famille d’accueil auprès de laquelle il réside toujours.
Il s’agit de la famille de F.________.

 

             
En 2009, X.S.________ et C.H.________ se sont réconciliés ; ils se sont mariés le
5 février 2020. Leur relation était précaire, tant au plan personnel que financier,
et il y a eu des épisodes de violences et de prostitution dans le couple. 

 

             
Ainsi, au cours des années 2008 à 2010, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale à l’égard des parties sur leurs enfants D.H.________ et F.H.________, laquelle
a par la suite été étendue à la fixation des relations personnelles de la mère.
Dans le cadre de l’instruction menée, plusieurs mesures ont été provisoirement prises
pour protéger l’équilibre et le développement des enfants. En particulier, X.S.________
et C.H.________ ont été temporairement privés du droit de déterminer le lieu de résidence
de D.H.________ et F.H.________, et un mandat de placement et de garde a été confié au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu DGEJ). Différents droits
de visite ont été aménagés en faveur des parents ainsi que des grands-parents paternels
des enfants. Une expertise pédopsychiatrique a également été ordonnée.

 

 

3.             
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 juillet 2011, le Président
du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment autorisé X.S.________ et C.H.________
à vivre séparément et a confié à la garde de l’enfant F.H.________ à
son père. 

 

             
Le 11 octobre 2012, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des parties et a ratifié pour valoir jugement la convention signée par celles-ci
le 25 mai 2012, qui prévoyait à son chiffre 1 que l’autorité parentale et la garde
sur D.H.________ et F.H.________ seraient attribuées conformément à la décision définitive
et exécutoire qui serait rendue par la justice de paix à l’issue de l’enquête
en cours d’instruction. 

 

 

4.             
Le 19 janvier 2012, U.________
et [...], respectivement psychologue expert et psychologue associée auprès de [...] du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont établi un rapport d’expertise
pédopsychiatrique concernant la famille H.________. Ils ont posé à l’égard
de X.S.________ le diagnostic de trouble affectif bipolaire et de personnalité émotionnellement
labile de type borderline. Ils ont relevé chez la mère un manque de continuité dans les
présences, ce qui constituait une certaine insécurité relationnelle chez les enfants et
les membres du réseau. Ce manque de fiabilité était toutefois compensé par une relative
adéquation dans la relation à ses enfants lorsqu'elle était présente, dès lors
qu'elle se montrait chaleureuse dans le contact et soucieuse d'établir un échange à leur
niveau en jouant avec eux. Elle était en outre relativement lucide par rapport à la situation,
désireuse de renforcer les liens tout en étant consciente que ses problématiques psychiques
et relationnelles avaient une incidence directe sur la constance requise pour solidifier leur relation.
Les experts ont estimé que les contacts avec ses enfants D.H.________ et F.H.________ devaient se
dérouler au sein d'Espace Contact. S'agissant de C.H.________, les experts ont également posé
le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline, ainsi que d’épisode
dépressif. Les experts ont relevé que le traitement médicamenteux et psychothérapeutique
lui apportait une certaine stabilité psychique et qu'il s'était montré plus actif dans
ses démarches pour rétablir son droit de visite envers D.H.________, même s’il éprouvait
des difficultés et un manque de savoir-faire dans leur relation. C.H.________
avait des difficultés à communiquer son affection pour qu’elle soit perçue et interprétée
par ses enfants et peinait à se mettre à leur niveau, d’où un apparent manque de
savoir-faire dans le contact. Il se montrait disposé à apprendre lorsqu’on le confrontait
à ses difficultés, mais démontrait une certaine passivité dans la recherche de solutions
pour développer leur relation. Les experts ont préconisé le maintien de D.H.________ dans
sa famille d’accueil, compte tenu de son évolution favorable, ainsi qu'un droit de visite
accompagné auprès d'Espace Contact pour son père. Ils ont également considéré
que, si un placement de F.H.________ permettrait de s’assurer que les besoins quotidiens en matière
de soins, d’éducation et d’encadrement étaient respectés, le maintien de son
lieu de vie auprès de son père se justifiait par un développement certes lent, mais se
situant dans les normes, dès lors que le personnel de la crèche et l’aide familiale constituaient
des garde-fous indispensables pour s’assurer du bon développement de l’enfant dans son
milieu et que C.H.________ semblait sortir progressivement de son état dépressif, étant
davantage en mesure de s’occuper de sa fille et bénéficiant pour cela du soutien de ses
propres parents. Selon eux, l'aide familiale et la crèche devaient toutefois se doubler d'une thérapie
familiale à visée psycho-éducative pour permettre au père d’établir un
lien davantage centré sur les besoins de l'enfant et de l’accompagner dans son évolution.

 

             
Par décision du 27 novembre 2012, la justice de paix a prononcé le retrait de l’autorité
parentale, au sens de l’art. 311 CC, des deux parents sur leurs enfants et a institué une
tutelle en faveur de ces derniers, invitant la tutrice désignée à réunir la fratrie
au sein de la famille d’accueil et d’instaurer un droit de visite surveillé pour les
deux parents. L’autorité de protection a retenu que le retrait de l’autorité parentale
était la seule mesure susceptible d’apporter aux enfants la protection dont ils avaient besoin.
Elle a notamment retenu que le père avait, selon les experts, des difficultés à s’identifier
aux besoins de ses enfants – ne serait-ce que pour leur accorder de l’attention – et
à leur communiquer son affection, qu’il interagissait très peu avec eux, qu’il
peinait à se mettre à leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant
pour pouvoir répondre aux besoins des enfants ; malgré toutes les aides dont le père
bénéficiait, l’évolution de ses compétences parentales demeurait insuffisante
et il ne parvenait pas à être complètement autonome. 

 

             
A la suite d’un recours de C.H.________, cette décision a été partiellement annulée
par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 juin 2013 (n° 164). La Chambre de céans
a considéré en substance que les éléments recueillis par la justice de paix permettaient
de confirmer la nécessité de retirer à la mère le droit d’exercer l’autorité
parentale sur les enfants, mais qu’il n’en était pas de même pour le père,
ce point devant être réapprécié après un complément d’instruction.

 

             
Poursuivant l’instruction, la justice de paix a ordonné un complément d’expertise.

 

             
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 mars 2014, U.________
a notamment constaté que C.H.________ se
montrait davantage régulier dans les horaires pour amener et prendre F.H.________, était respectueux
des éducatrices et demandeur de conseils. L'enfant
suivait une évolution positive, mais présentait un risque de parentification en ce sens qu’elle
présentait une vigilance accrue pour l'état de santé de son père, lequel ne mesurait
pas l'impact de sa labilité émotionnelle sur sa fille. Un cadre éducatif contenant de
la part du père faisait en outre défaut, de sorte qu'une thérapie père-fille devait
reprendre sous la forme d'une guidance parentale pour rendre C.H.________ attentif à l'impact de
ses variations d'humeur sur F.H.________ et pour lui apprendre à encadrer sa fille par rapport à
des règles spécifiques. Dans sa relation avec D.H.________, la situation n'avait en revanche
pas évolué. L'enfant,
qui voyait son père une fois par mois chez ses grands-parents paternels, se trouvait pris dans un
conflit de loyauté entre son père et ses grands-parents d'une part, la mère d'accueil,
R.________, assistant social auprès de la DGEJ, et sa pédopsychiatre d'autre part. Pour l’expert,
C.H.________ devait se montrer régulier dans ses visites et téléphones, de même que
dans les entretiens fixés par les thérapeutes et intervenants afin de consolider sa demande
d'élargissement de droit de visite. L'expert a en outre soutenu un suivi auprès Q.________.
Il a conclu au maintien du droit de garde sur F.H.________ au père, au maintien du placement de
D.H.________, à la fixation de visites de contrôle trimestrielles de C.H.________ chez son
médecin traitant pour s'assurer de la rémission de son épisode dépressif, à
l'instauration d'une thérapie père-fille, père-fils et père-enfants à Q.________,
à la constitution d'un réseau d'intervenants global et à l'évaluation trimestrielle
de la relation père-fils. 

 

             
Par décision du 17 mars 2015, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de C.H.________,
détenteur de l’autorité parentale sur les enfants D.H.________ et F.H.________, et à
l’enquête en fixation des relations personnelles de X.S.________ sur F.H.________, a retiré
à C.H.________, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence
de D.H.________, a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de F.H.________ et nommé
en qualité de curateur R.________, assistant social auprès du SPJ, a dit que le SPJ déterminerait
les modalités du droit de visite de C.H.________ et X.S.________ sur leur fils D.H.________, a fixé
le droit de visite de X.S.________ sur l’enfant F.H.________ par l’intermédiaire de
la structure Espace Contact, a institué une curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.H.________ et nommé en qualité de curateur
R.________, a invité C.H.________ et, le cas échéant, X.S.________ à entreprendre,
sans tarder, un suivi auprès de Q.________. L’autorité de protection de l’enfant
a considéré en substance que, comme D.H.________ s’intégrait bien dans sa famille
d’accueil, qu’il se développait correctement depuis son placement, qu’il avait
peu de relations avec son père (une visite par mois par l’entremise d’Espace Contact
ou lors des visites de l’enfant à ses grands-parents) et qu’il continuait de présenter
des fragilités telles que des angoisses ou des énurésies nocturnes à mettre en lien
avec les relations avec ses parents, il convenait de confirmer le retrait au père de son droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Par ailleurs, l’autorité de protection
a constaté que si en 2012 les experts étaient partagés entre la solution du maintien de
F.H.________ auprès de son père et celle de son placement, ils avaient relevé en 2014
l’évolution favorable de la fillette. Elle a ainsi institué une curatelle d’assistance
éducative en faveur de F.H.________, considérant que l’enfant présentait néanmoins
un risque de parentification du fait du défaut d’encadrement éducatif du père, étant
menacée dans son développement, et qu’il
était nécessaire de faire bénéficier C.H.________ de diverses mesures de guidance
parentale. S’agissant des relations personnelles entre les parents et leur fils, respectivement
entre la mère et sa fille, l’autorité de protection a observé, d’une part,
que X.S.________ et C.H.________ n’avaient pas requis le prononcé d’une décision
au fond sur la question de l’exercice de leur droit de visite sur D.H.________ et qu’il incombait
en conséquence au SPJ d’arrêter les modalités des relations personnelles entre les
parents et leur enfant. D’autre part, l’autorité de protection a confié au SPJ
un mandat de curatelle de surveillance à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.H.________
et a chargé ce service d’organiser les visites entre la mère et sa fille dans les locaux
d’Espace Contact, la fragilité personnelle, psychique et familiale de la mère empêchant
l’organisation d’un droit de visite à domicile.

 

 

5.             
Le 4 avril 2017, le SPJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles à l’appui
de laquelle il a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge de X.S.________ par
son père, notamment eu égard aux propos de l’enfant au sujet d’actes inadéquats
dont elle aurait été victime de la part de celui-ci. Il a exposé en substance qu’il
avait été constaté des rougeurs sur les parties intimes de l’enfant et que celle-ci
semblait grandir dans un contexte sexualisé. Il a sollicité de se voir confier en urgence un
mandat de placement et de garde afin de protéger F.H.________ dans l’attente des résultats
de l’enquête de police.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2017, la juge de paix a retiré provisoirement
à C.H.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.H.________ et
a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ. L’enfant a été dès
lors placée auprès de tiers pendant plusieurs années : d’avril 2017 à
août 2018, elle a intégré une famille d’accueil – il s’agissait de la
famille T.________ –, puis elle a ensuite été placée au foyer M.________ et a rejoint,
dès janvier 2021, le domicile de X.S.________, à laquelle sa garde a été confiée
par la suite.

 

             
Le 5 avril 2017, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) contre C.H.________
pour avoir commis des actes d’ordre sexuels sur sa fille. 

 

             
A la suite d’une demande du Ministère public, la juge de paix a institué, par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2017, une curatelle de représentation de mineur à
forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de F.H.________ et a désigné en qualité de
curateur Me N.________, avec pour mission de la représenter dans la procédure pénale ouverte
contre son père, sous la référence PE17.[...].

 

             
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 4 mai 2017, C.H.________
a sollicité que le droit de visite de X.S.________ sur F.H.________ soit suspendu, dénonçant
notamment le fait que l’enfant pouvait voir sa mère régulièrement et sans surveillance,
sur autorisation du SPJ, la prochaine visite étant le 6 mai suivant, alors que la convention du
17 mars 2015 ratifiée pour valoir jugement prévoyait un droit de visite sous surveillance.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2017, la juge de paix a notamment dit que le
droit de visite de F.H.________ sur F.H.________ s’exerçait conformément aux modalités
prévues dans la décision du 17 mars 2015 et, pour le surplus, a interdit toute relation
personnelle entre cette enfant et ses grands-parents maternels ainsi que paternels jusqu’à
droit connu sur la procédure provisionnelle en cours.

 

             
Par courrier du 17 mai 2017, l’assistante sociale du SPJ a notamment exposé qu’entre
mars 2015 et janvier 2016, X.S.________ et son futur mari, Z.S.________, avaient été hébergés
par C.H.________ et que depuis lors la mère voyait sa fille quatre à cinq fois par semaine,
de sorte que le cadre fixé par la décision du 17 mars 2015 n’avait pas été
mis en œuvre et que l’enfant avait maintenu une relation relativement continue avec X.S.________
sans cadre médiatisé. Ainsi, le SPJ avait décidé, avec l’accord des deux parents,
de prévoir un droit de visite de la mère un samedi sur deux. S’agissant du père,
l’assistante sociale a indiqué qu’elle l’avait rencontré le 10 avril 2017,
en présence de ses parents A.H.________ et B.H.________, et qu’il avait été évoqué
de mettre en place des visites médiatisées, ce que C.H.________ avait refusé dans un premier
temps avant d’accepter, la première visite médiatisée ayant eu lieu le 28 avril
2017.

 

             
A l’audience du 30 mai 2017 devant la juge de paix, les parties ont passé une convention aux
termes de laquelle elles ont convenu de maintenir le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer
le lieu de résidence de F.H.________, ainsi que le mandat de placement et de garde confié au
SPJ, que le droit de visite du père s’exercerait une fois par mois, par l’intermédiaire
d’Espace Contact ou de toute autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que la mère exercerait son droit de visite une fois par mois par l’intermédiaire de Trait
d’Union ou de toute autre structure, mais en aucun cas à son domicile, que le SPJ se chargeait
de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations personnelles entre l’enfant
F.H.________ et ses grands-parents maternels et paternels étaient suspendues. A l’issue de
cette audience, le juge de paix a en outre confirmé, par voie de mesures provisionnelles, le mandat
confié à Me N.________ en qualité de curateur de représentation de l’enfant
F.H.________. 

 

             
Une nouvelle enquête en fixation des relations personnelles en faveur de F.H.________, respectivement
des enfants des parties, a été ouverte par la justice de paix, et étendue ensuite en enquête
en limitation, en retrait et en restitution de l’autorité parentale.

 

 

6.
             
Par courrier du 7 septembre 2017, l’assistante sociale a sollicité la suspension temporaire
du droit de visite de C.H.________ dans l’attente de la mise en œuvre de visites par Espace
Contact. Elle a exposé qu’alors qu’il avait été convenu de visites médiatisées
par cette structure, le père de F.H.________ s’était présenté le 30 juillet
au domicile de la famille d’accueil sans y avoir été autorisé, avec des cadeaux
et une lettre lui expliquant qu’elle avait menti, ce qui était préjudiciable à l’enfant
en lien avec la notion d’attachement et de danger psychologique. Elle a en outre indiqué que
les grands-parents paternels avaient adressé un courriel à l’attention de F.H.________
sur l’adresse électronique de la famille d’accueil. 

 

             
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017,
C.H.________ a demandé à voir prestement sa fille de manière médiatisée dans
l’attente de l’audience fixée à fin novembre 2017.

 

             
Le 13 septembre 2017, Me N.________ a indiqué adhérer aux conclusions du SPJ quant à la
suspension temporaire du droit de visite du père, précisant que le 25 juillet 2017 le Ministère
public avait ordonné une expertise de crédibilité de F.H.________ et que la venue le 30
juillet 2017 de C.H.________ auprès de la famille d’accueil pour offrir des cadeaux à
sa fille avec la lettre précitée était tout à fait inacceptable, son comportement
portant atteinte au cadre protecteur instauré en faveur de l’enfant. 

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2017, la juge de paix a suspendu avec
effet immédiat le droit de visite de C.H.________ sur sa fille F.H.________, a dit que F.H.________
pouvait avoir un contact téléphonique avec F.H.________ chaque semaine, selon les modalités
prévues par le SPJ, et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. 

 

             
Lors de l’audience du 28 novembre 2017 de la juge de paix, les parties ont passé une convention
prévoyant que le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer le lieu de résidence
de F.H.________ ainsi que le mandat de placement et de garde au SPJ étaient maintenus, que le père
exercerait, à compter du 30 novembre 2017 au plus tôt, soit après que l’enfant aurait
été entendue par l’expert dans le cadre de l’expertise de crédibilité
diligentée au cours de la procédure pénale, un droit de visite à raison d’une
fois par mois, par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de toute autre structure, que
le SPJ s’engageait une fois les contacts père-fille repris à examiner la possibilité
pour C.H.________ d’avoir en outre des contacts téléphoniques avec sa fille, et que X.S.________
continuerait d’exercer son droit de visite à raison d’une fois par mois, par l’intermédiaire
de Trait d’Union ou de tout autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que le SPJ se chargeait de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations
personnelles entre l’enfant F.H.________ et ses grands-parents maternels et paternels demeuraient
suspendues.

 

             
Par décision du 5 décembre 2017, la justice de paix a notamment confirmé l’institution
d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 CC en faveur de l’enfant
F.H.________ et a désigné Me N.________ en qualité de curateur afin de représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale, mission qui sera par la suite étendue
à la représentation de l’enfant dans le cadre de la procédure en limitation de l’autorité
parentale. 

 

 

7.             
Par courriers des 31 octobre 2017, 13 et 20 février 2018, A.H.________ et B.H.________ ont sollicité
l’octroi d’un droit de visite sur leurs petits-enfants D.H.________ et F.H.________. 

 

             
Les 19 et 23 février 2018, la juge de paix a notamment indiqué qu’à ce stade et
vu les circonstances, l’intérêt des enfants ne commandaient pas qu’une décision
soit prise en urgence s’agissant d’un droit de visite des grands-parents paternels. 

 

             
Par avis du 2 mai 2018, la juge de paix a demandé aux parties de se déterminer sur les courriers
des grands-parents paternels ainsi que d’indiquer comment avait évolué la situation.

 

             
Le 4 juin 2018, Me N.________ a indiqué que dans le cadre de la procédure pénale, une
expertise de crédibilité avait été établie le 18 janvier 2018 par le Dr [...]
et que celui-ci avait conclu qu’il était convaincu que
F.H.________ ne rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés, qu’elle retransmettait
une situation émotionnelle gênante, choquante qui l’avait heurtée dans son intimité
tout en précisant à plusieurs reprises que ces interactions étaient intervenues sans intention
négative, dans le cadre d’un jeu qu’elle avait l’habitude de partager avec son
père. Il a précisé que l’instruction pénale n’était pas close et
se poursuivait. Au vu de la situation et de son évolution, le curateur était d’avis que
le droit de visite père-fille médiatisé devait être maintenu, que le droit de visite
mère-fille n’avait plus de raison d’être médiatisé dès lors qu’il
n’existait aucun indice témoignant de l’influence d’un tiers sur les déclarations
de F.H.________, et qu’un droit aux relations personnelles des grands-parents sur leur petite-fille
pourrait permettre à C.H.________ de voir sa fille librement de sorte que la présence d’un
médiateur devait être exigée pour leur permettre de la revoir. 

 

             
Par courrier du 4 juin 2018, X.S.________ a indiqué, s’agissant de la possibilité des
grands-parents paternels de voir F.H.________, que ceux-ci dénotaient, dans leurs écrits notamment,
d’une grande partialité, convaincus de l’innocence de leur fils et manifestant une grande
hostilité à son endroit à elle.

 

             
Dans son rapport du 21 août 2018, l’assistante sociale du SPJ a exposé que la situation
de F.H.________ présentait des changements notoires, en ce sens que l’enfant devait être
placée en urgence à M.________ car à la suite d’un courrier de l’avocat de
C.H.________ qui lui avait été adressé, la famille d’accueil de F.H.________ avait
pris la décision, malgré leur investissement notable envers l’enfant, de renoncer à
l’accueil par crainte de nouvelles attaques personnelles. L’assistante sociale a indiqué
en outre que les visites de X.S.________ à sa fille se déroulaient à satisfaction et que
la collaboration de la mère avec les professionnelles était de qualité. Elle a estimé
qu’une médiatisation n’était plus nécessaire, proposant que des visites sans
accompagnement reprennent progressivement. S’agissant des visites de C.H.________, l’assistante
sociale a mentionné qu’elles se déroulaient par l’entremise d’Espace Contact
à raison d’une heure de visite par mois et que, depuis le mois de juin 2018, une demi-heure
avait été ajoutée, que père et fille étaient heureux de se rencontrer et que
C.H.________ se montrait attentif à F.H.________. Elle a ajouté que le père apportait
de nombreux cadeaux, jouets et nourriture à sa fille, que l’enfant n’arrivait pas à
jouer avec tout ce qu’elle recevait et que le père n’arrivait pas à comprendre
qu’il n’avait pas besoin d’offrir autant à sa fille et que sa simple présence
suffisait. L’assistante sociale a encore relevé que les grands-parents paternels souhaitaient
revoir F.H.________ et demandaient à l’accueillir chez eux le plus possible, mais qu’il
apparaissait extrêmement difficile à ces derniers d’interdire tout contact entre père
et fille. 

 

             
Le 28 août 2018, C.H.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles tendant à l’attribution immédiate de la garde de F.H.________
à A.H.________ et B.H.________, faisant valoir que les grands-parents paternels offraient une solution
de prise en charge de l’enfant après que la famille d’accueil s’était désistée.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, la juge de paix a rejeté les
conclusions superprovisionnelles de C.H.________.

 

             
Lors de l’audience du 14 septembre 2018, les parties ont convenu que le retrait provisoire du droit
de C.H.________ de déterminer le lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde au SPJ demeuraient maintenus, que le père exercerait un droit de visite à raison
de deux fois par mois, par l’intermédiaire de la structure Espace Contact, à raison d’une
heure et demie, que la mère pourrait voir sa fille le premier samedi de chaque mois de 9h30 à
18h00, que les grands-parents paternels A.H.________ et B.H.________ pourraient voir leur petite-fille
F.H.________ le troisième samedi de chaque mois de 9h30 à 18h00 et qu’ils s’engageaient
à éviter tout contact père-fille durant l’exercice de leur droit de visite, que
ce soit en personne ou par téléphone, et qu’ils s’engageaient en outre à éviter
toute discussion avec F.H.________ sur les procédures pénales et civiles en cours. 

 

             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2018, la juge de paix a notamment poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de F.H.________
ainsi que celle en fixation du droit de visite d’A.H.________ et B.H.________, a rappelé la
convention signée par les parties et a dit qu’il appartenait au SPJ de fixer les modalités
d’exercice du droit de visite des parents, respectivement des grands-parents sur F.H.________ durant
les périodes des vacances scolaires si un tel droit de visite était dans l’intérêt
de l’enfant et correspondait à son souhait, précisant que le SPJ était autorisé
à prévoir des vacances scolaires de l’enfant auprès de la famille […] L’autorité
de protection a relevé que tant les grands-parents paternels que la mère de F.H.________ avaient
déclaré qu’ils étaient prêts à accueillir l’enfant durant les vacances
scolaires, mais que cela apparaissait prématuré compte tenu des circonstances et qu’il
était nécessaire d’observer dans un premier temps le bon fonctionnement des nouvelles
modalités du droit de visite effectives dès le mois d’octobre 2018. 

 

 

8.             
Dans son rapport du 13 mars 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que le droit de visite
se passait à la satisfaction de F.H.________, de son père, de sa mère et de ses grands-parents.
Elle a relevé que C.H.________ voyait F.H.________ une fois par mois, faute d’autre disponibilité
à Espace Contact. Elle a rapporté en outre que
la psychologue-psychothérapeute de F.H.________ avait posé l’hypothèse d’un
attachement insécure de type évitant, voire résistant, chez l’enfant, qui était
dans un questionnement identitaire et vivait un sentiment d’abandon intense, raison pour laquelle
il était indispensable, selon cette professionnelle, de maintenir une stabilité du lieu d’accueil
et de mettre en place un suivi psychothérapeutique, ce dont l’enfant bénéficiait
d’ores et déjà. Elle a ajouté que les éducatrices à M.________ avaient
observé une enfant
chamboulée par tous les changements dans son quotidien, à fleur de peau, tantôt agréable
et souriante, tantôt triste ou dans l’opposition. A l’école, F.H.________ était
souvent indisponible à l’apprentissage, semblait ailleurs et éparpillée, et posait
de nombreuses questions au sujet de sa famille. Les éducatrices d’Espace Contact avaient quant
à elles constaté une modification de la qualité des visites père-fille depuis octobre
2018 et avaient dû introduire des règles et les tenir face aux tentatives renouvelées
de transgression (par exemple poser un smartphone sur la table). En outre, l’assistante sociale
a indiqué également que Q.________ avaient refusé d’entrer en matière s’agissant
d’un travail sur la relation père-fils à ce stade au motif que la procédure pénale
était en cours, que le père refusait de reconnaître les actes à caractères sexuel
qui lui étaient reprochés et qu’il y avait une absence d’expertise pédopsychiatrique
du lien père-enfant récente. Elle a encore exposé que les visites mère-fille avaient
pu s’intensifier depuis mars 2019, en accord avec les souhaits des intéressées, l’enfant
voyant sa mère à raison de deux visites d’une demi-journée par mois. L’assistante
sociale a finalement indiqué que l’enfant pouvait être, d’une part, motivée,
charmante, souriante, pleine d’humour et d’idées et, d’autre part, guère
disponible psychiquement, en difficulté à être en lien à l’autre par des comportements
de repli sur soi, de bouderie, d’opposition, d’insolence et d’impertinence à l’égard
de l’adulte. Elle a précisé que la socialisation parmi ses pairs n’était pas
exempte de tensions et que les nombreux changements que F.H.________ avait vécu nécessitaient
un accompagnement soutenant de l’équipe éducative afin de l’aider à construire
de nouveaux repères, à se poser paisiblement au foyer et à donner du sens à son histoire
d’enfant en situation d’insécurité affective depuis sa naissance, voire d’enfant
victime de maltraitance, de violence, de négligences légères de soins et d’éducation
à l’autonomie au vu des observations de l’équipe éducative et antérieurement
de la famille d’accueil. Elle a précisé que F.H.________ était toutefois en demande
de liens à sa famille, que les deux parents avaient le projet d’un retour de leur fille à
domicile, étant précisé que la mère était disposée à recevoir un soutien
à la parentalité, à mettre en pratique les conseils reçus de l’équipe
éducative et à voir plus souvent sa fille. L’assistante sociale a relevé que
la perception de la famille paternelle (père, grands-parents) ne semblait pas véritablement
en mesure d’autoriser l’enfant à se poser de manière paisible à M.________
en ce sens que ceux-ci considéraient que l’enfant était « détruite »,
« en dépression »,
avait été « arrachée
à sa famille » et aurait « besoin
de retrouver ses racines » et que cette
perception expliquait vraisemblablement les demandes des grands-parents quant à une visite de plusieurs
jours et en famille élargie, notamment durant la période des vacances. L’assistante sociale
du SPJ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique du lien parents-enfants
et (grands-)parents-enfants avec un complément d’expertise pédopsychiatrique pour les
père et mère en vue d’objectiver le lien d’attachement de F.H.________ aux siens
ainsi que les capacités et limitations de ses parents à l’éduquer, de même
que d’avoir des pistes quant à la détermination du lieu le plus propice à son développement
à moyen terme.

 

             
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 4 avril 2019, W.________, assistante sociale
de la DGEJ, a exposé que D.H.________ évoluait bien dans un contexte sécurisant et qu’il
avait construit un lien solide au sein de sa famille d'accueil, ayant grandi à [...], puis à
[...]. Au niveau scolaire, il n'y avait pas d'inquiétudes particulières en ce sens que l’enfant
avait de bons résultats, que les éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer étaient
prises en charge et que le soutien apporté était adéquat. En ce qui concernait sa famille
biologique, D.H.________ se posait de plus en plus de questions sur les raisons de l'attitude respective
de ses parents. La remise en place des visites avec sa famille avait considérablement augmenté
les moments d'absence au sein de son foyer d'accueil et fait gérer à l’enfant des enjeux
importants au milieu de personnes de sa famille (mère, père, grands-parents, tante) qui cherchaient
à obtenir de son temps dans des conditions parfois fragiles et peu sécurisantes. D.H.________
avait à cet égard clairement exprimé son besoin d'être « à la maison »
le plus souvent possible, tout en confirmant son envie d'entretenir des relations avec les membres de
sa famille, mais pas au détriment de sa place dans sa famille d'accueil. Afin de répondre au
mieux aux attentes et aux besoins de D.H.________, il avait été décidé de prévoir
une visite avec les membres de sa famille (mère, grands-parents paternels et tante maternelle) à
raison d'une fois par mois, en alternance. L’assistante sociale a en outre constaté qu’au
fil des mois, C.H.________ avait pris un ton beaucoup plus revendicateur et s'efforçait de pointer
toutes les erreurs
ou négligences infligées à son fils, par le SPJ ou la famille d'accueil, de sorte qu’il
était devenu très compliqué de communiquer sans être dans la confrontation. S’agissant
d’A.H.________ et B.H.________, elle a relevé qu’entre septembre 2018 et décembre
2018, pour répondre à une demande de D.H.________ de rendre plus souple l'organisation des
visites avec ses grands-parents paternels, il avait été prévu la possibilité d'organiser
une visite, sur demande de l’enfant ou d'eux-mêmes, selon les disponibilités de la famille
d'accueil. Durant la période citée, D.H.________ n'avait vu ses grands-parents que deux fois
à la suite de visites non programmées de B.H.________ au domicile de la famille d'accueil,
les grands-parents s’étaient vu refuser deux de leurs propositions par D.H.________ et ce
dernier n'avait jamais appelé pour organiser une visite. Selon l’assistante sociale, il semblait
que ce cadre constituait une responsabilité trop grande pour D.H.________ et il avait été
décidé que le SPJ prendrait à nouveau en charge cette organisation en fonction des demandes
de l’enfant (directement ou exprimées par l'intermédiaire de la famille d'accueil) ou
en fonction des demandes des grands-parents. L’assistante sociale a exposé qu’une demande
de visite avait été formulée par L.________, tante maternelle de l’enfant, en 2017,
à laquelle il n’avait à l’époque pas été donné suite. Celle-ci
avait reformulé sa demande en 2018 et des visites avaient été organisées compte tenu
du fait que D.H.________ partageait cette volonté de rencontrer sa tante plus souvent. Afin de répondre
aux besoins de l’enfant, les visites s'incluaient dans le tournus familial une fois tous les trois
mois. L’assistante sociale a répété que le placement de D.H.________ lui avait permis
d'évoluer dans un contexte sécurisant et que même s’il était important de maintenir
un lien avec sa famille biologique, le maintien des relations familiales restait fragile, les enjeux
autour de la présence de chacun étant encore source de stress pour l’enfant : pour
X.S.________ il s'agissait d'apprendre à gérer sa culpabilité afin de ne pas mettre cette
pression sur les épaules de D.H.________ ; pour sa famille paternelle, les enjeux se situaient
sur l'importance de transmettre à l’enfant que les responsables de sa situation n’étaient
pas chez eux. Pour l’assistante sociale, les risques d'alimenter des conflits de loyauté préjudiciables
pour le développement de D.H.________ étaient importants. Elle a ainsi préconisé
de maintenir le mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC et d'étendre la demande
d'expertise faite pour F.H.________ à D.H.________.

 

             
Invité à se déterminer sur le rapport du 13 mars 2019 du SPJ, en particulier la question
de l’expertise pédopsychiatrique, C.H.________ s’est opposé à sa mise en œuvre
et a demandé à voir sa fille à raison de deux fois par mois, sollicitant qu’il ne
lui soit plus interdit d’être mis en présence de F.H.________ lorsque celle-ci visitait
ses grands-parents paternels. Il a fait valoir que le SPJ s’était montré partial en privilégiant
la mère dans le cadre de l’exercice des droits de visite, celle-ci pouvant voir librement
F.H.________, alors même que lui-même ne bénéficiait toujours que d’un droit
de visite médiatisé. Il a également requis de pouvoir voir son fils D.H.________.

 

             
Par courrier du 18 avril 2019, X.S.________ a demandé que les experts se prononcent aussi sur sa
capacité à exercer l’autorité parentale sur sa fille F.H.________.

 

             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019, la juge de paix a maintenu le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________, a fixé le
droit de visite du père la concernant, sous forme médiatisée exclusivement, à deux
fois par mois par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de Trait-d’Union lorsque
la première structure ne prévoyait pas de visite, a dit que la mère pourrait avoir à
titre provisoire sa fille auprès d’elle au minimum un week-end par mois, a dit que le droit
de visite des grands-parents paternels s’exercerait un week-end par mois au minimum et toujours
hors de la présence de C.H.________, a dit que les droits de visite pourraient être élargis
selon l’appréciation de la situation par le SPJ et en fonction de l’intérêt
de l’enfant, et rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.H.________,
il appartenait au SPJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses père, mère
et grands-parents. L’autorité de protection a considéré à cet égard que
même si la procédure pénale devait aboutir à une ordonnance de classement, les éléments
n’étaient pas de nature à rassurer sur la prise en charge de F.H.________ par son père
au vu des agissements qui lui étaient reprochés, qu’encore, l’enfant
présentait des comportements de séduction vis-à-vis de son père que celui-ci n’était
pas en mesure d’identifier et qu’un travail à cet égard était nécessaire,
mais n’avait pas pu être mis en place en raison du refus Q.________ d’entrer en matière.
Il était également nécessaire de maintenir un droit de visite médiatisé, dès
lors que la labilité émotionnelle du père affectait sa fille, ce dont il avait de la peine
à prendre conscience. L’autorité de protection a considéré que l’expertise
pédopsychiatrique mise en œuvre permettrait de déterminer quelles modalités de prise
en charge de F.H.________ répondaient le mieux à ses besoins. Elle a indiqué en outre
que compte tenu du fait que le SPJ demeurait gardien provisoire de cette enfant et devait prévoir
les modalités des relations personnelles des père et mère, ainsi que des grands-parents,
il était opportun de lui laisser une certaine marge de manœuvre, si bien qu’il appartenait
au juge de fixer un droit de visite minimal, lequel pourrait être élargi selon l’évolution
de l’enfant et son intérêt. Elle a encore estimé qu’il y avait lieu de reconnaître
à A.H.________ et B.H.________ un droit de visite sur F.H.________ et que compte tenu du fait que
celle-ci était demandeuse de voir sa famille, il y avait lieu d’octroyer provisoirement à
ses grands-parents un droit de visite qui s’exercerait à raison d’un week-end par mois
au minimum et toujours hors de la présence de C.H.________. Enfin, l’autorité de protection
a considéré que la procédure n’avait pas trait à la fixation des relations
personnelles entre D.H.________ et son père et qu’il incombait au SPJ de fixer les modalités
des visites entre l’enfant et ses parents, respectivement grands-parents, dans l’intérêt
bien compris de celui-ci. 

 

 

9.             
Le 10 juillet 2019, la juge de paix a ordonné la mise en œuvre d’une expertise, étendant
l’enquête en limitation de l’autorité parentale concernant F.H.________ à
D.H.________. Elle a indiqué que l’enquête porterait désormais sur la limitation/retrait/restitution
de l’autorité parentale et la fixation des relations personnelle en faveur de D.H.________
et F.H.________ et serait dirigée à l’encontre des deux parents. Elle a précisé
que l’enquête en fixation des relations personnes des grands- parents sur leurs petits enfants
se poursuivait en parallèle. 

 

             
Le 16 décembre 2019, C.H.________ a demandé, par voie de mesures superprovisionnelles, d’être
d’autorisé à se rendre au domicile de ses parents A.H.________ et B.H.________ pour les
fêtes de Noël et de Nouvel An lorsque F.H.________ résiderait chez ces derniers et à
entretenir, durant cette période, une relation normale avec sa fille en l’autorisant expressément
à ne pas retenir ses gestes de tendresse et à ne pas repousser ceux manifesté par F.H.________.

 

             
Dans son rapport du 17 décembre 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que la tante
paternelle de F.H.________, G.H.________, avait demandé le 5 décembre 2018 à voir
l’enfant et qu’au vu du récent placement de l’enfant en foyer, une visite individuelle
était prématurée. Elle a ajouté que le 11 septembre 2019 au retour d’une visite
à D.H.________ et vraisemblablement par imitation de son frère qui appréciait de passer
de temps en temps des moments avec sa tante maternelle, L.________, F.H.________ avait transmis son souhait
de voir en individuel cette dernière. Il avait été convenu que des visites de quelques
heures auraient lieu à [...], la première visite s’étant déroulée le 30
octobre 2019. F.H.________ avait ensuite exprimé le fait que cela faisait trop pour elle et qu’elle
voulait voir sa tante maternelle de manière irrégulière, de sorte qu’il avait été
prévu avec X.S.________ que la continuité du lien tante-nièce faisait partie de ses responsabilités
à elle. L’assistante sociale a relevé que s’agissant du lien entre F.H.________
et sa tante paternelle, toute la famille C.H.________ s’accordait à dire que les membres se
voyaient régulièrement lors de chaque visite mensuelle chez les grands-parents. Elle a considéré
que la continuité du lien tante-nièce pouvait être conservée et qu’il n’y
avait pas d’intérêt pour l’enfant de différencier les visites à sa tante
paternelle et à ses grands-parents, estimant à cet égard que le moment était peu
propice au vu des observations des intervenants entourant F.H.________. En classe, l’enfant présentait
un certain blocage à apprendre et à faire ses devoirs, de sorte que la mise en place d’un
MATAS était envisagé. Dans le cadre éducatif, il avait été relevé qu’elle
présentait des comportements transgressifs au niveau de la gestion de la distance corporelle, relationnelle
et verbale à ses paires et aux adultes. De plus, elle était hypersensible à toute remarque
de ses pairs et montrait dans sa relation à l’adulte à la fois une forte dépendance
et une tendance à la confrontation. F.H.________ bénéficiait toujours d’un suivi
pédopsychiatrique. L’assistante sociale a indiqué qu’il était
fort probable que l’impact de l’irrespect du cadre de C.H.________ sur l’état
émotionnel de sa fille, sur l’encadrement co-éducatif et sur la mise en acte d’une
dynamique relationnelle jouait également un rôle de déstabilisateur. Elle a relevé
que même si les visites père-fille se passaient en général dans un climat agréable,
la relation père-fille était fluctuante. Il avait en outre été rapporté par
les intervenants d’Espace Contact que les visites des 5 et 26 novembre 2019 s’étaient
terminées par des séparations très difficiles pour l’enfant, que C.H.________ n’avait
pas respecté la demande des intervenants de ne pas garder sa fille sur ses genoux et de lui dire
de se placer à côté de lui, qu’il était aux prises avec de vives émotions
et avait éprouvé le besoin de les partager avec ses parents ; A.H.________ et B.H.________
avaient transmis au SPJ avoir dit à leur fils qu’il s’était comporté en bon
père et avaient remis encore une fois en question la légitimité des règles des tiers
(Espace Contact, SPJ) et avaient, à leur habitude, mentionné la procédure pénale
dans laquelle leur fils serait une victime. Lors de la visite du 10 décembre 2019, le père
n’avait pas non plus respecté le cadre en apportant de nombreux cadeaux à sa fille, et
non un seul comme prévu, confrontant F.H.________ aux règles de l’équipe éducative,
ce qui avait placé l’enfant, à son retour au foyer, dans un état émotionnellement
agité. Il avait dès lors été décidé, en accord avec les parents et les
professionnels, de restaurer une cohérence éducative et de sécuriser davantage F.H.________
en reconnaissant M.________ comme un lieu central dans la vie de l’enfant et en revisitant le planning
des visites des vacances de Noël et des mois suivants dans le respect des décisions judiciaires
et de la place que chacun occupait auprès de l’enfant en fonction de son arbre généalogique.
L’assistante sociale a estimé qu’il n’y avait pas à proprement parler d’attitudes
sexualisées de F.H.________ ou de son père, mais davantage une relative incapacité parentale
à éduquer petit à petit son enfant et à soutenir sa construction psychique, C.H.________
s’étant montré incapable d’être le garant du respect de la loi et symboliquement
d’imposer à sa fille clairement l’interdit de l’inceste. Au vu des éléments
rapportés, l’assistante sociale de la DGEJ a conclu au maintien du cadre imposé à
C.H.________ et à ses parents, par mesure de précaution notamment, considérant que la
demande de la tante paternelle de visites régulières à F.H.________ n’avait guère
d’intérêt pour la protection du développement de cette enfant compte tenu de la
régularité des rencontres en famille depuis de nombreux mois.

 

             
Par décision du 19 décembre 2019, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 16 décembre 2019 par C.H.________ tendant à ce qu’il
soit autorisé à être en contact avec sa fille F.H.________ lorsque celle-ci résiderait
auprès de ses grands-parents durant les fêtes de Noël et Nouvel An et a rappelé que
le droit de visite du père sur sa fille était médiatisé et s’exerçait
par le biais d’Espace Contact, considérant qu’aucun élément ne justifiait
une exception quant aux modalités prévues durant les fêtes de fin d’année.

 

 

10.             
Dans son rapport annuel établi le 22 juillet 2020, Z.________,
assistante sociale du SPJ, a notamment relevé que F.H.________ était
une enfant avec des liens d’attachement plutôt de type insécure s’expliquant par
son histoire de vie (rupture relationnelle à sa mère, exposition à de la violence) et
que le contexte d’anxiété personnelle (questionnement autour de sa garde) contribuait
à enflammer la reviviscence d’un sentiment de culpabilité et l’exacerbation d’un
conflit de loyauté chez cette enfant. Elle
a indiqué qu’au cours de l’année, F.H.________ avait montré sa grande vulnérabilité
cognitive, émotionnelle, relationnelle et sociale, celle-ci étant plongée dans une insécurité
affective et entourée d’adultes qui ne la protégeaient que partiellement. L’enfant
avait rejoué des mises en danger de sa sphère intime (manque d’hygiène) et était
à nouveau confuse dans l’ordre des générations et dans l’expression de la
tendresse entre un père et sa fille. Il a été relevé qu’à l’école,
l’enfant peinait à rester attentive et se montrait sans motivation, sans application et désordonnée,
ne respectait pas les règles de vie et se désinvestissait totalement, ses résultats étant
en chute libre ; lorsque les écoles avaient fermé, F.H.________ avait suivi un enseignement
à distance, en petit groupe, sous la direction d’éducateurs du foyer, fournissant alors
plus d’effort et se montrant plus performante ; toutefois, en fin d’année scolaire,
la décision pédagogique avait été un redoublement de la 6P. L’assistante sociale
a relevé par ailleurs que la période de semi-confinement à M.________,
lors de laquelle les relations personnelles se faisaient par téléphone et par visioconférence,
avait été
une période apaisée pour F.H.________, qui se montrait plus respectueuse envers les adultes
et moins dans la confrontation, si bien que tout portait à croire que, lorsque le monde adulte était
clair et précis au niveau de son quotidien, de sa garde et des liens à distance à sa famille,
l’enfant était plus sereine, prenait plus soin de sa personne, soignait la relation à
l’autre, apprenait et acceptait l’aide pour avancer dans ses apprentissages scolaires. Selon
l’assistante sociale, les choses s’étaient à nouveau dégradées lorsque
la vie « normale » avait repris, les éducateurs du foyer ayant observé
de l’agitation, de l’argumentation et le retour de comportements transgressifs à la
prêtrise des visites, en présentiel, de l’enfant à sa mère, à son père
et à ses grands-parents. A
la reprise des visites en présentiel, les éducateurs d’Espace Contact avait relevé
après la première visite de C.H.________ à sa fille, un mal-être de l’enfant
au point de proposer de suspendre la prochaine visite, démarche qui n’avait pas été
faite après avoir consulté le SPJ, mais dont l’assistante sociale a relevé qu’une
suspension de toutes les visites en présentiel à sa famille aurait été opportune
pour protéger l’enfant. L’assistante sociale a enfin indiqué être dans l’attente
du rapport d’expertise pédopsychiatrique afin de pouvoir recréer un environnement aussi
clair et précis que celui mis en place lors du semi-confinement et a conclu à la prolongation
de la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________.
L’enfant souhaitait être entendue. 

 

             
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 15 septembre 2020, W.________, assistante
sociale de la DGEJ, a indiqué que D.H.________ était un jeune garçon qui évoluait
bien dans son lieu de placement, que son suivi psychologique et son encadrement au quotidien lui étaient
favorables et que le droit de visite avec sa famille restait une source de stress et de souffrance pour
l’enfant. Il était d’accord de voir un membre de sa famille une fois par mois, ne souhaitant
pas être envahi, et demandait de se tenir à ce planning. Elle a relevé que le rythme des
contacts entre D.H.________ et sa famille biologique était d’une fois par mois durant la journée
avec ses grands-parents paternels, visites au cours desquels le père voyait son fils, d’une
fois par mois avec sa mère, sa sœur F.H.________ et son demi-frère et d’une fois
par mois avec sa tante maternelle. Ce rythme convenait bien à l’enfant. Elle a ajouté
que D.H.________ était entré en préadolescence, qu’il se questionnait par rapport
à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions étaient souvent source
de grande souffrance pour lui en ce sens qu’il faisait d’importantes crises de colère,
principalement en lien avec des événements concernant sa famille biologique, et que lorsque
la tristesse l’envahissait, il pouvait exploser de rage. Selon l’assistante sociale, la famille
biologique n’était pas en mesure en l’état de prioriser l’intérêt
supérieur de D.H.________. 

 

 

11.             
Dans leur rapport d’expertise du 2 octobre 2020, I.________, J.________ et P.________, respectivement
psychologue adjointe, psychologue associée et chef de clinique adjoint auprès du [...] du CHUV
ont relevé avoir été mandatés afin de se prononcer sur la présence ou non de
troubles d'ordre psychique chez les parents, sur les compétences parentales de ceux-ci et sur la
qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grands-parents-enfants, relevant à
ce titre que l’expertise intervenait après douze ans de procédures juridiques, autant
sur le plan civil que pénal, et que trois expertises pédopsychiatriques et une expertise de
crédibilité avaient déjà été effectuées depuis 2012. Ils ont mentionné
que les deux enfants étaient placés en famille d'accueil et en foyer, et que la situation évoluait
favorablement pour D.H.________ et dysfonctionnait pour F.H.________. En ce qui concernait cette dernière,
les experts ont relevé une souffrance
psychique chez elle en ce sens qu’elle était perturbée dans son développement, très
dispersée et incapable d'investir le champ scolaire, son évolution n'étant pas favorable.
Ils ont précisé que son placement hors du foyer familial et la procédure pénale en
cours à l'encontre de son père constituaient des facteurs de stress importants pour l'enfant.
Elle souffrait du placement institutionnel et son placement à M.________
n'apparaissait pas adéquat pour favoriser une meilleure reprise évolutive. S’agissant
de D.H.________, les experts ont relevé un développement tout à fait positif autant au
niveau psychique, scolaire et comportemental et ont recommandé son maintien au sein de sa famille
d'accueil, avec la poursuite de son suivi pédopsychiatrique, au demeurant souhaitée par l’enfant
lui-même.

 

             
Les experts ont en particulier répondu aux questions de l’autorité de protection comme
il suit :

 

1.  Déterminer
si les père et mère présentent des troubles d'ordre psychique et, le cas échéant,
préciser l'évolution probable de ces troubles et leur incidence éventuelle sur leurs capacités
éducatives.

Page
-35

RÉPONSE :
Madame
X.S.________ présente
un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline et un trouble affectif
bipolaire, sans précision. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin
au [...], ne met pas en évidence actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics.
Ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de Madame X.S.________.
Nous n'avons pas observé de symptôme dépressif ni maniaque/hypomane chez l'expertisée.
Son état psychique est stable. L'impact possible de ces troubles psychiques sur ses capacités
éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité
psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. Nous recommandons
un suivi psychiatrique régulier.

Monsieur
C.H.________ présente un trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux, dépendants
et émotionnelles labiles, type borderline associé à un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin
au [...], ne met pas en évidence actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics.
ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de Monsieur C.H.________.
Nous n'avons pas observé de symptôme dépressif chez l'expertisé. Son état psychique
est stable. Cependant, l'expertisé peut manifester une tendance à nier les aspects conflictuels
de la réalité, en omettant de les prendre en considération et en les intégrant sur
le plan émotionnel de manière partielle et clivée. Il peut également attribuer une
grande partie de ses problèmes à des facteurs extérieurs. Ces éléments évoquent
une diminution de ses capacités d'élaboration. L'impact possible de ces troubles psychiques
sur ses capacités éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une
moindre disponibilité psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de
ses enfants. Nous recommandons la poursuite de son suivi psychiatrique régulier. Un travail d'élaboration
des difficultés rencontrées est nécessaire pour Monsieur C.H.________ .

 

2.  Évaluer
les compétences parentales de C.H.________ et X.S.________ et déterminer si les parents sont
en mesure d'offrir à leurs enfants un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant
à leurs besoins.

RÉPONSE :
Madame
X.S.________ a développé
des compétences maternelles grâce à un lien plus régulier et stable avec F.H.________
depuis trois ans. Elle prend davantage confiance en son rôle de mère et la relation mère-fille
est plus investie, à la grande satisfaction de chacune. Elle est attentive au bien-être de
F.H.________, à son écoute et au respect des règles éducatives. Étant sans activité
professionnelle, elle serait tout à fait disponible pour veiller à son encadrement quotidien
et collaborer avec les professionnels. Quant à son fils aîné, elle reconnaît le lien
d'attachement fort de D.H.________ pour sa famille d'accueil et tous les bénéfices de son lieu
de vie. Madame X.S.________ se montre très soucieuse de bien faire, ce qui peut générer
de l'anxiété. Elle a une très faible estime d'elle-même. Elle a encore besoin d'un
étayage socio-éducatif, sous forme d'une AEMO, afin de consolider sa prise en charge éducative.

Monsieur
C.H.________ a développé
un fort lien d'attachement à F.H.________, tandis que le lien à D.H.________ est plus distant.
Il est disponible pour prendre en charge sa fille dans son quotidien. Sa narration, relative à son
vécu de père lorsqu'il avait la garde de F.H.________, met en évidence un père impliqué
dans les activités pour sa fille (devoirs, fêtes d'anniversaires, cours de natation). Il favorise
les liens familiaux avec les grands-parents. ll privilégie dans l'éducation la souplesse, le
dialogue, l'écoute et l'envie de faire plaisir. Les
observations transmises par les professionnels d'Espace contact mettent en évidence que Monsieur
C.H.________ peinait à mettre à cadre éducatif à F.H.________ (attitudes ignorant
les consignes des intervenants, manière de manger, danses inappropriées pour une fille de son
âge, envie d'avoir encore plus de cadeaux). Entre 2019 et 2020, ses compétences éducatives
se sont améliorées et Monsieur C.H.________ a pu mettre en pratique les conseils d'Espace contact.
Néanmoins, tant que l'affaire pénale n'est pas terminée, cette structure n'envisage pas
un élargissement du droit de visite actuel.

 

3.  Évaluer
la qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grand-parents-enfants.

RÉPONSE :
Madame
X.S.________ est une personne
soucieuse du bien-être de ses deux enfants. Ses fragilités personnelles en lien avec son histoire
familiale et son vécu conjugal avec Monsieur C.H.________ ont eu un impact sur ses compétences
maternelles. Une instabilité dans le lien mère-enfants en a découlé. Son identité
de mère a été très précocement perturbée. Un trouble de l'attachement,
sur un mode évitant, s'est développé pour D.H.________ tandis qu'un mode plus insécure
s'est développé dans le lien à F.H.________. Néanmoins, la qualité des relations
mère-enfants a évolué de manière positive. Le lien est certes moins investi pour
D.H.________ mais les moments partagés mère-fils sont vécus de manière agréable.
F.H.________ est très attachée à sa maman et exprime sa joie à la voir davantage
lors des week-ends et des vacances. Elle exprime encore le besoin d'être rassurée sur la stabilité
de l'investissement affectif de sa maman et de sa disponibilité.

Monsieur
C.H.________ est un père qui témoigne de son amour pour F.H.________, de leur complicité
et leur entente mutuelle. Nous relevons un lien d'attachement fort entre F.H.________ et son père.
La
qualité de la relation père-fille, qui a été perturbée par la procédure
pénale, évolue grâce au cadre éducatif des visites médiatisées à Espace
contact. La relation père-fils est plus distante, moins investie par Monsieur C.H.________ et également
perturbée par la procédure pénale en cours.

Nous
relevons que la qualité des relations grands-parents-enfants est adéquate et positive. Ils
partagent des moments en famille très appréciés des uns et des autres. Les grands-parents
sont une ressource bienveillante et chaleureuse pour F.H.________ et D.H.________.

 

4.  Déterminer
si le père et/ou la mère, sont/est en mesure d'exercer l'autorité parentale, de manière
exclusive ou conjointe.

RÉPONSE :
les deux parents sont en mesure d'exercer une autorité parentale de manière exclusive et conjointe.

 

5.  Déterminer
quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l'épanouissement des enfants compte
tenu de leur situation personnelle et familiale.

RÉPONSE :
Pour
l'enfant D.H.________, compte
tenu de son évolution positive, nous préconisons son maintien au sein de sa famille d'accueil,
chez Madame F.________. Ses liens d'attachement sont sécures et stables depuis sa naissance.

Page
-37

Pour
l'enfant F.H.________, son
évolution n'est pas favorable et le placement à M.________ n'apparaît pas adéquat
pour favoriser une meilleure reprise évolutive. F.H.________ souffre du placement institutionnel
et est perdue dans ses repères. Elle a besoin d'un lieu sécurisant, clair, apaisant et chaleureux.
Les deux parents sont en mesure de donner de l'affection à F.H.________ et ont évolué
pour donner un cadre éducatif plus proche de ses besoins. Ils ont certes encore besoin d'un étayage
éducatif et thérapeutique. Sur la base de notre analyse de l'ensemble de cette situation complexe,
nous proposons un placement provisoire de F.H.________ chez sa mère, avec le maintien du mandat
de garde au SPJ. Etant donné la procédure pénale en cours, un placement de F.H.________
chez son père ne semble pas répondre actuellement au besoin de repères clairs et contenants
pour l'enfant. Cependant, nous proposons que le droit de garde et
le droit de visite de Monsieur C.H.________ soit réévalué à l'issue du jugement pénal.
L'intérêt
de l'enfant devra être au premier plan. Dans l'immédiat, nous recommandons un travail clinique
père-fille, compte tenu de l'impact de la procédure pénale sur F.H.________. Dans le cas
où la Justice valide le placement provisoire chez la mère, nous recommandons l'instauration
d'une AEMO au domicile de la maman, la poursuite de la curatelle éducative, un suivi pédopsychiatrique
pour F.H.________ ponctué de séances avec sa mère, un suivi psychiatrique pour Madame
X.S.________. Ces mesures devraient être la condition pour envisager le placement provisoire chez
Madame. Nous estimons adéquat de valider le souhait de l'enfant de revivre au sein de sa famille,
en prenant en compte la péjoration de son fonctionnement au sein de l'institution, des compétences
éducatives de la mère et de l'évolution du lien mère-fille depuis trois ans.

 

6.  En
fonction de la solution préconisée sous chiffre 5, faire toute proposition pour les modalités
des relations personnelles des membres de la famille (parents et grands-parents).

RÉPONSE :
Pour
l'enfant D.H.________, nous
estimons que la situation actuelle lui convient. Nous sommes favorables que D.H.________ puisse également
rencontrer son père, lorsqu'il se rend en week-end chez ses grands-parents. 

Pour
l'enfant F.H.________, si l'autorité
judiciaire valide la proposition de placement provisoire chez sa mère, nous préconisons qu'elle
puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end par mois ainsi que certaines périodes
de vacances scolaires, chez ses grands-parents, selon leurs disponibilités. Nous recommandons la
poursuite du droit de visite médiatisé pour le père, à raison de deux fois par mois
à Espace contact, jusqu'à droit connu du jugement pénal. Nous préconisons une réévaluation
de son droit de visite à l'issue de la procédure pénale.

 

7.  Faire
toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge des enfants.

RÉPONSE :
Sur la base du souhait des
deux enfants, et plus particulièrement de F.H.________, nous proposons que le SPJ organise des rencontres
pour la fratrie, afin que D.H.________ et F.H.________ puissent partager une activité ludique ensemble
et/ou un moment de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant que les enfants le souhaitent. »

 

 

12.             
Par courrier du 27 octobre 2020, la juge de paix a notamment invité la DGEJ, en sa qualité
de gardienne, à favoriser un retour de F.H.________ auprès de sa mère et à mettre
en œuvre les mesures préconisées par les experts dans leur rapport d’expertise.

 

             
Par courrier du 5 novembre 2020, à la suite d’une interpellation de C.H.________, contestant
que la DGEJ doive organiser le transfert de F.H.________ au domicile de sa mère, la juge de paix
a précisé qu’il ne s’agissait pas de donner à la DGEJ « carte blanche »
pour organiser le retour de F.H.________ auprès de sa mère, mais bien d’enjoindre cette
direction à privilégier dans l’immédiat cette option, en entreprenant toute démarche
utile en ce sens, étant rappelé que, d’après les observations des experts, le placement
de l’enfant en foyer était devenu délétère, et qu’il s’agissait
pour la DGEJ de veiller au préalable à ce que les diverses mesures d’accompagnement préconisées
par les experts soient mises en œuvre.

 

             
Le 19 novembre 2020, C.H.________ a notamment indiqué qu’il souhaitait que sa fille puisse
réintégrer son domicile aussi rapidement que possible, moyennant la mise en œuvre de certaines
mesures d’accompagnement qui figuraient dans le rapport d’expertise du 2 octobre 2020. Concernant
son fils, il a indiqué partager les conclusions du SPJ en ce sens qu’il fallait maintenir
les relations personnelles de l’enfant avec sa famille, en tout cas paternelle, et s’est
dit favorable au maintien du lieu de placement de D.H.________.

 

 

13.             
Le 25 novembre 2020, F.H.________ a été entendue par la juge de paix. Elle a évoqué
sa vie à M.________,
déclarant notamment que si elle s’y entendait bien avec tout le monde, elle n’aimait
pas cet endroit car il y avait trop de monde et que le cercle familial lui manquait. Elle a ajouté
que cela se passait mieux à l’école par rapport à l’année précédente
et que ses résultats étaient meilleurs, notamment. L’enfant a également évoqué
les week-ends qu’elle passait avec sa mère, précisant qu’elle disposait de sa propre
chambre et qu’elle se réjouissait de l’arrivée de son petit frère, même
si elle appréhendait que sa mère s’occupe moins d’elle. Elle a décrit sa mère
comme douce, patiente, avec du caractère, mais qui ne s’énervait pas vite. Elle a indiqué
que son père était moins autoritaire. Elle a encore déclaré qu’elle rêvait
d’avoir 18 ans pour décider où elle pourrait vivre, ayant le projet de vivre avec
deux copines ou de retourner chez son père, disant se sentir plus à l’aise avec son père
et plus en confiance avec lui. Elle a enfin mentionné que son père, sa mère et son frère
D.H.________ lui manquaient. 

 

 

14.             
A l’audience du 3 décembre 2020 de la juge de paix, les parties ont été entendues,
de même que Me N.________, l’assistante sociale de la DGEJ et l’experte. 

 

             
I.________
a notamment déclaré que F.H.________ était une enfant fragilisée et en souffrance,
et que son lieu de vie ne lui convenait pas, précisant qu’afin que la mineure puisse se stabiliser
et aller mieux sur le plan de son développement, il était important que ses deux parents soient
eux-mêmes stables. Selon l’experte, l’AEMO devrait travailler sur l’encadrement
de l’enfant par sa mère, en particulier sur les règles à lui fixer, rappelant que
la mère n’avait eu sa fille que sur de courtes périodes. Elle a ajouté que le suivi
de F.H.________ devrait être individuel avec des moments de présence de sa mère, à
charge pour le thérapeute de décider des modalités, qu’un suivi était également
préconisé avec C.H.________ au vu du changement de leur relation et des accusations pesant
sur lui, dès lors qu’il était important de mettre des mots dessus pour favoriser la reconstruction
du lien père-fille. L’experte
a rappelé que le rapport d’expertise soulignait les bonnes compétences parentales du
père et que c’était l’affaire pénale qui était venue interférer,
si bien que cela semblait être un non-sens de favoriser un retour de l’enfant chez lui tant
que l’issue de la procédure pénale n’était pas connue. Elle a ajouté
que C.H.________ était apte à prendre sa fille en charge et qu’aucun élément
observé n’empêchait qu’il retrouve ses droits parentaux. Elle
a estimé que si la médiatisation des visites père-enfant avait son sens dans la protection
qu’elle offrait à F.H.________, elle nuirait à terme à la relation père-fille.
Elle a recommandé la réévaluation de la situation à l’issue de la procédure
pénale, sous forme de complément d’expertise. Elle a exposé qu’elle avait
proposé le placement de l’enfant chez sa mère car F.H.________ allait de moins en moins
bien et qu’il serait délétère pour elle de rester au foyer, que chaque jour supplémentaire
qu’elle y passait avait un impact négatif sur elle et sur son développement. Elle a dit
ignorer comment F.H.________ réagirait si elle était placée successivement chez sa mère
puis chez son père, tout en soulignant que les enfants étaient capables de faire preuve d’une
certaine plasticité.
Selon l’experte, il n’y avait pas de risque de situation d’un conflit de loyauté
au vu de la bonne communication des parents sur leur fille et elle était d’avis que ce qui
provoquait de la souffrance chez F.H.________ était son placement qui l’empêchait de
se rattacher à ses racines familiales, que ce soit à son père ou à sa mère.

 

             
Z.________ a
exposé que rien de nouveau n’avait été mis en place pour les enfants depuis le rapport
d’expertise. L’assistante sociale a indiqué qu’elle n’était pas opposée
à ce que F.H.________ soit placée chez sa mère, tout en prenant en compte la problématique
liée à tout changement d’établissement scolaire. Elle a précisé avoir
repris contact avec Q.________, qui étaient disposés à suivre cette situation, expliquant
qu’il était également important de travailler sur la relation père-fille et d’effectuer
un travail clinique pour parler du ressenti de F.H.________ sur les trois années précédentes
en lien avec la procédure pénale. L’assistante sociale a déclaré être
favorable à ce que le cadre des visites père-fille puisse être ouvert progressivement.

 

             
Me N.________ a indiqué que l’issue de la procédure pénale ne devrait pas être
déterminante, rappelant qu’un acquittement du père se ferait au bénéfice du
doute, de sorte que le doute continuerait à subsister, ce d’autant plus vu des propos tenus
par F.H.________ qui le maintenait encore à ce jour.

 

             
C.H.________, par son conseil, a conclu à la suspension des mesures provisionnelles et à ce
qu’un complément d’expertise soit ordonné rapidement à l’issue de la
procédure pénale, estimant qu’il serait contreproductif de déplacer F.H.________
au vu de sa bonne évolution sur le plan scolaire.

 

 

15.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020, la juge de paix a notamment ordonné
la mise en œuvre d’une expertise complémentaire, a maintenu le retrait provisoire de
C.H.________ de déterminer le lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde à la DGEJ, a enjoint la DGEJ à tout mettre en œuvre pour que cette enfant
soit placée auprès de X.S.________ de manière à ce qu’elle puisse effectuer
son deuxième semestre à son nouveau domicile, a dit que le père exercerait son droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux, qu’il pourrait en outre voir sa fille
lorsque celle-ci sera auprès de ses grands-parents paternels à leur domicile et en leur présence,
étant rappelé qu’A.H.________ et B.H.________ bénéficiaient d’un droit
de visite sur leur petite-fille à raison d’un week-end par mois au minimum, a exhorté
le père à entreprendre un travail père-fille auprès du Q.________ et a exhorté
la mère à entreprendre un suivi psychothérapeutique. L’autorité de protection
a relevé que la situation de D.H.________, en famille d’accueil depuis plusieurs années,
était stable, n’était pas contestée par ses parents et ne nécessitait dès
lors pas que des mesures provisionnelles soient prises le concernant. S’agissant des mesures à
prendre pour F.H.________, elle a relevé qu’une procédure pénale était toujours
en cours contre C.H.________ et que même si elle était à bout touchant et si elle aboutissait
à un acquittement du père, celui-ci ne se ferait qu’au bénéfice du doute ;
ainsi, un retour de l’enfant auprès de C.H.________ n’était pas envisageable même
en cas d’acquittement, le juge n’étant pas rassuré quant à la prise en charge
de F.H.________ par son père. L’autorité de protection a relevé qu’à
ces éléments s’ajoutait la nécessité de reconstruire le lien père-fille
et d’effectuer un important travail thérapeutique dans ce cadre, en particulier pour la « mise
en mot » des accusations faites par la mineure, la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence du père sur  sa fille devant être maintenue à titre provisoire.
Elle a considéré en outre que s’il subsistait un doute quant aux faits reprochés
à C.H.________, il n’y avait plus de risque que ce dernier influence les propos de sa fille
dans le cadre de la procédure pénale, ce qui permettait un cadre médiatisé moins
strict des visites père-fille. Elle a enfin suivi les recommandations des experts  quant à
un placement de F.H.________ auprès de sa mère, avec la mise en place de toutes les mesures
d’accompagnement préconisées, estimant que les bénéfices de cette solution
pour l’enfant étaient plus importants que les inconvénients liés au changement d’école,
voire d’un éventuel retour à terme chez son père. 

 

 

16.             
Le 2 février 2021, Me N.________ a produit une copie du jugement rendu le 8 décembre 2020
par le Tribunal correctionnel de Lausanne duquel il est ressorti que cette procédure a abouti à
l’acquittement de C.H.________, le Tribunal ayant considéré qu’au terme de l’instruction,
il subsistait un doute sérieux quant aux faits reprochés.

 

             
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 1er
juin 2021, C.H.________ a sollicité de bénéficier d’un droit de visite de trois
semaines sur F.H.________, du 24 juillet au 15 août, soi