# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75e51084-9ce5-5465-8fba-1e7166c36a3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2010 A/1529/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1529-2010_2010-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Norbert HECK, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1529/2010 ATAS/1269/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 7 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur F___________, domicilié c/o Mme G___________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Guy ZWAHLEN  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1529/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur F___________ (ci-après: l'assuré), en 1961, a été victime de plusieurs 
accidents professionnels depuis 1993. 

2. Suite à un accident qui s'est produit le 27 mars 1996, l'assuré a déposé une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité en date du 10 avril 1997. 

3. Le Dr L___________, spécialiste FMH en rhumatologie, a considéré, dans un 
rapport daté du 4 juin 1997, qu'une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
était sans objet. En effet, l'examen clinique était normal avec une attitude exagérée 
de l'assuré et les examens radiologiques ne mettaient en évidence aucun problème, 
la seule atteinte objective étant une stratose hépatique sur probable alcoolisme (OH) 
chronique. 

4. Selon un rapport établi le 2 juillet 1997 par le Dr M___________, médecin FMH 
auprès du Groupe Médical d'Onex, l'assuré souffrait d'un canal cervical étroit, d'un 
tassement vertébral C5-C6 post-traumatique avec un début de dégénérescence et de 
cervico-brachialgies chroniques post-traumatiques. Des mesures médicales et 
professionnelles étaient préconisées.  

5. L'assuré a repris une activité professionnelle en qualité de menuisier-ébéniste dès le 
2 mars 1998 au sein de la société X___________. 

6. Comme l'assuré souffrait toujours de sa main gauche, le Dr N___________, 
spécialiste FMH en chirurgie, médecin consultant à la division de chirurgie 
réparatrice des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a préconisé une 
opération du canal carpien de la main gauche et a fixé cette intervention au 19 juin 
1998. 

7. Le 16 juin 1998, l'assuré a subi un nouvel accident professionnel. Il s'est blessé au 
cours du démontage d'une paroi de cave en bois. Le diagnostic d'entorse du poignet 
gauche a été posé.  

8. Malgré l'accident du 16 juin 1998, le Dr N___________ a maintenu l'intervention 
prévue pour le 19 juin 1998. Ce praticien a opéré l'assuré d'un syndrome du tunnel 
carpien et a effectué une plastie des ligaments radio-carpiens dorsaux. Le Dr 
N___________ a également posé le diagnostic de souffrance du nerf médian dans 
sa portion carpienne et d'insuffisance des ligaments radio-carpiens-dorsaux. 

9. Le 14 octobre 1998, l'assuré a été victime d'un nouvel accident, au cours duquel il 
s'est fait une entorse du poignet droit, qui est toutefois guérie depuis la fin du mois 
de novembre 1998. 

 
 
 

 

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10. Le 4 décembre 1998, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, 
devenu depuis lors l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OAI), a 
rendu une décision niant le droit à une rente. 

11. Suite au recours interjeté par l'assuré en date du 21 janvier 1999 et au préavis de 
l'OAI du 19 avril 1999, dans lequel l'Office préconisait l'admission partielle du 
recours, la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS, 
alors compétente, a annulé la décision du 10 avril 1997 et renvoyé la cause à l'OAI 
afin qu'une rente entière limitée dans le temps soit octroyée pour la période du 1er 
juillet au 31 décembre 1997. 

12. L'OAI a ainsi rendu plusieurs décisions, par lesquelles une rente entière temporaire 
était octroyée à l'assuré pour la période précitée.  

13. Le 17 mars 1999, X___________ a rempli le questionnaire pour l'employeur. A 
teneur de ce document, le salaire horaire de l'assuré s'élevait à 28 fr. pour une 
occupation de 40 heures par semaine. L'employeur n'a pas mentionné de 13e salaire. 

14. Dans un rapport du 16 juin 2000, le Dr N___________ a relevé que la capacité de 
travail de l'assuré ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales et que 
des mesures professionnelles étaient indiquées. Seule une utilisation sans force du 
membre supérieur gauche était encore possible. 

Enfin, le 31 août 2000, le Dr N___________ a relevé la persistance de douleurs 
dans le poignet droit [recte gauche] et a précisé que les ressources thérapeutiques 
étaient épuisées, l'arthrodèse du poignet n'étant pas indiquée dans un tel cas. 

15. L'assuré ne pouvant probablement plus exercer sa profession de menuisier, l'OAI a 
souhaité le soumettre à un stage d'observation professionnelle, afin de déterminer sa 
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée et de l'orienter vers une 
formation adaptée.  

16. Le 17 mai 2001, l'assuré a subi une arthrodèse du poignet gauche au moyen d'une 
plaque en titane.  

17. A l'issue du stage, qui s'est déroulé du 8 octobre au 18 novembre 2001, le centre 
d'intégration professionnelle (CIP) est arrivé à la conclusion qu'il était impossible 
de réadapter l'assuré dans un circuit économique normal, l'évaluation ayant 
toutefois pu être faussée par une situation clinique non stabilisée. En effet, l'assuré 
ne pouvait utiliser son membre supérieur gauche et devait être considéré comme 
monomanuel. Le poignet gauche était tuméfié, la cicatrice épuratoire enflammée, 
les doigts enflés et très peu mobiles et la force de préhension quasi-nulle. En outre, 
l'assuré ne semblait pas disposé à exercer une activité professionnelle compte tenu 
des difficultés majeures qu'il éprouvait également dans sa vie quotidienne. Il 
disposait toutefois de capacités physiques lui permettant d'exercer une activité 

 
 
 

 

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simple et légère, épargnant le membre supérieur gauche, bien que la probabilité de 
trouver une telle activité paraissait faible. Enfin, le CIP a relevé les limitations 
suivantes: pas de port de charges à deux mains, pas de travaux fins, pas de travaux 
unitaire court et pas de conduite d'un véhicule. Même une adaptation du poste de 
travail n'aurait certainement pas été suffisante pour fournir des rendements 
exploitables dans des travaux sériels ou répétitifs. 

18. Par décisions des 1er février et 1er mars 2002, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente 
entière dès le 1er février 2002, respectivement avec effet rétroactif pour la période 
du 1er juin 1999 au 31 janvier 2002. 

19. Une procédure de révision d'office du droit à la rente de l'assuré a été ouverte en 
2004.  

Dans ce contexte, le Dr N___________ a établi un rapport intermédiaire en date du 
13 janvier 2005. Ce praticien a notamment relevé que l'assuré souffrait de douleurs 
continues et que le status était inchangé par rapport à avant l'arthrodèse du 17 mai 
2001. En outre, il a constaté un déficit d'extension. Enfin, le matériel 
d'ostéosynthèse qui était toujours en place devenait gênant en raison de la menace 
de migration de la vis de sorte qu'il devait être retiré, ce qui a toutefois été refusé 
par l'assuré. 

Compte tenu de l'absence de changements, l'OAI a maintenu, par courrier du 17 
mars 2005, le droit de l'assuré à une rente d'invalidité entière. 

20. Le 20 janvier 2006, le Dr O__________, spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie 
de la main, a pratiqué une synovectomie des extenseurs, un émondage des 
ostéophytes péri-articulaires et une ablation de la plaque de Burchler.  

Le Dr O__________ a également pratiqué une révision articulaire du poignet 
gauche en avril 2007. 

21. En août 2007, l'OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision de la rente, au 
cours de laquelle il a requis des informations complémentaires du Dr 
O__________. Selon le rapport établi par ce praticien en date du 11 février 2008, 
l'assuré ne pouvait plus pratiquer une activité manuelle de sorte qu'il devait faire 
l'objet d'un reclassement professionnel dans des tâches de surveillance ou dans un 
travail de bureau. Le Dr. O__________ a notamment relevé que l'assuré ne pouvait 
plus travailler avec les bras au-dessus de la tête ou uniquement en position debout. 
Par ailleurs, il ne pouvait plus soulever ou porter des poids de plus d'un 
kilogramme, monter sur une échelle ou un échafaudage ou encore monter les 
escaliers. Enfin, sa résistance était limitée par la douleur. Selon le Dr. 
O__________, les limitations précitées existent depuis le mois d'août 1998. 

 
 
 

 

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Le rapport du Dr O__________ a été transmis au SMR qui a préconisé, le 8 mai 
2008, de procéder à une évaluation pratique, en tenant compte d'une reprise 
progressive de l'activité, étant donné le déconditionnement de l'assuré. 

22. Alors que la procédure de révision était encore en cours, l'Office a reçu un rapport 
de contrôle des chantiers en date du 17 février 2009, sur la base duquel il a décidé 
de soumettre l'assuré à une expertise confiée au Dr P__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie. 

23. Le Dr P__________ a examiné l'assuré en date du 1er septembre 2009 et a rendu 
son rapport d'expertise le 1er octobre 2009. 

a) Il ressort notamment de l'anamnèse qu'une symptomatologie douloureuse et une 
faiblesse lors des mouvements de préhension ont persisté malgré l'intervention de 
2007. L'assuré peut de manière autonome prendre un bus, marcher ou conduire un 
véhicule automatique pendant une heure, porter des charges de plus de trois à cinq 
kilogrammes, rester assis pendant 15 minutes et faire les repas. C'est toutefois sa 
compagne qui l'aide dans différentes activités de la vie quotidienne, telles que lacer 
les chaussures, couper la viande, passer l'aspirateur, enlever la poussière ou 
effectuer les commissions légères. 

b) L'expert retient de son examen médical un remaniement avec rétractation 
tendineuse des extenseurs des deuxième et troisième rayons au niveau du poignet 
gauche, une limitation des amplitudes articulaires surtout en flexion-extension ainsi 
qu'une diminution de la force à 0.2 bars (le membre supérieur droit présentant une 
force de 0.4 bars). La palpation n'est que peu douloureuse et l'examen des épaules 
rassurant. Aucun signe de conflit ou de tendinopathie n'a été décelé. Une légère 
hypomobilité en C5-C6 a été mise en évidence. L'examen lombaire est dans les 
normes. Enfin, l'expert relève qu'il n'y a pas de tableau compatible avec une 
diminution des seuils de déclenchement à la douleur, de douleurs 
polyinsertionnelles ou de signes de non-organicité. Par ailleurs, l'assuré ne présente 
pas non plus de syndrome anxio-dépressif majeur. L'expert retient également une 
discordance entre les plaintes de l'assuré et l'impotence fonctionnelle dont il se 
plaint tant dans ses activités professionnelles que dans sa vie quotidienne et les 
examens cliniques et para-cliniques effectués. 

c) Au vu de l'anamnèse et de l'examen clinique, l'expert a posé le diagnostic suivant 
avec répercussion sur la capacité de travail: limitation douloureuse du poignet 
gauche sur ankylose articulaire modérée. Par ailleurs, les diagnostics suivants n'ont 
pas de répercussion sur la capacité de travail: séquelles de la maladie de 
Scheuermann, status post-plaie de la main gauche avec perte de pulpe du 3e rayon 
sans séquelles en 1985, cervico-brachialgies récurrentes sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire, lombalgies communes. 

 
 
 

 

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d) Se prononçant sur l'influence de ces pathologies sur la capacité de travail, 
l'expert a relevé que l'assuré présentait une limitation fonctionnelle en ce qui 
concerne les mouvements de préhension de la main gauche, les mouvements au-
dessus de l'horizontal pour le membre supérieur gauche et le port de charges de plus 
de 5 kg avec le membre supérieur gauche. Dans son activité de menuisier, l'assuré 
est capable de travailler à 40%, compte tenu d'une diminution de 60 à 70%, activité 
qui aurait toutefois pu être reprise à 30% dès octobre 2007, puis à 50% par la suite. 
Par contre, dans une activité adaptée telle que magasinier, surveillance, accueil, 
vente d'objets légers, la capacité de travail est de 100%, sans diminution de 
rendement. 

24. Interrogé par l'OAI, l'expert a notamment précisé qu'il lui était difficile de se 
prononcer sur la capacité de travailler dans l'activité habituelle pour des dates 
antérieures à 2009. Toutefois, six mois après l'intervention du poignet, la capacité 
de travailler en qualité de menuisier aurait hypothétiquement pu être de 30% voire 
de 40%, la diminution de rendement étant déjà prise en compte dans ce 
pourcentage. Il lui était également difficile de se positionner s'agissant de la 
capacité de travailler à 100% dans une activité adaptée pour la période antérieure à 
2009, dès lors qu'il n'avait pas vu l'assuré avant 2009. Cependant, au vu des pièces à 
sa disposition, une capacité de travailler à 100% aurait théoriquement pu être 
admise dans une activité adaptée et ce dès 1998 déjà. 

25. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, le Dr Q__________, médecin 
généraliste auprès du SMR, a retenu, dans des avis des 2 novembre 2009 et 5 
janvier 2010, que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré et qu'il convenait de 
retenir une capacité de travail à 40% dans l'activité habituelle et à 100% dans une 
activité adaptée dès octobre 2007. 

26. Le dossier a donc été transmis au service de réadaptation afin de déterminer le taux 
d'invalidité. 

Se basant sur le questionnaire de l'employeur, le service de réadaptation a retenu un 
revenu annuel brut sans invalidité de 70'383 fr. après indexation selon l'indice 
suisse des salaires nominaux pour l'année 2007. Quant au revenu avec invalidité, il 
a été établi à 54'151 fr., en prenant en compte un salaire mensuel de 4'732 fr., 
conformément à l'Etude suisse sur la structure des salaires 2006, le salaire annuel 
étant établi à 59'197 fr. Après indexation selon l'Indice Suisse nominal des Salaires 
(ISS) pour l'année 2007 et un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles, le salaire d'invalide s'élevait à 54'151 fr. Après comparaison des 
revenus de valide et d'invalide, le service de réadaptation est arrivé à la conclusion 
que l'assuré présentait une invalidité de 23.1 %. 

 
 
 

 

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27. Le 19 février 2010, l'OAI a rendu un projet de décision selon lequel la rente était 
supprimée avec effet rétroactif au 31 janvier 2009, date à laquelle l'assuré a été 
surpris, pour la première fois, sur un chantier. 

28. Invoquant la loi sur la protection des données, l'OAI a refusé de remettre à l'assuré 
une copie de la lettre de dénonciation et des rapports de contrôle de chantiers mais 
en a cité les passages pertinents dans un courrier du 12 mars 2010. Ainsi, selon ces 
extraits, l'assuré a été surpris sur des chantiers par deux fois, les 31 janvier et 8 
décembre 2009. Lors du premier contrôle, il n'était pas actif de sorte que les 
contrôleurs n'ont pas pu vérifier la nature exacte des travaux effectués. En 
revanche, au mois de décembre 2009, il était occupé au montage de plafonds et à la 
prise de mesures. 

29. Le 18 mars 2010, l'assuré a fait valoir son droit d'être entendu. Il a non seulement 
contesté avoir travaillé par deux fois sur un chantier mais également le calcul opéré 
par l'OAI. En effet, selon lui, le revenu de valide ne s'élève pas à 70'383 fr. mais à 
un montant supérieur, soit 75'117 fr. en tenant compte du calcul de la SUVA 
(revenu annuel de 58'204 fr., 13e salaire de 4'659.20 et allocations familiales de 
4'680 fr.) et de l'indexation selon l'indice suisse des prix à la consommation. Par 
ailleurs, un abattement de 20% aurait dû être retenu lors du calcul du revenu avec 
invalidité. En tenant compte de ces éléments, son taux d'invalidité était de 42% ce 
qui ouvrait la voie à un quart de rente. Enfin, un courrier contenant le rapport du 
médecin traitant après examen de l'expertise ainsi qu'une attestation confirmant le 
fait que l'assuré n'aurait jamais travaillé sur des chantiers, devait être adressé à 
l'OAI. 

30. Par décision du 1er avril 2010, l'OAI a confirmé en tous points le projet de décision 
du 19 février 2010. 

31. L'assuré a recouru en date du 28 avril 2010. Il conteste avoir travaillé sur des 
chantiers et indique qu'il a tout au plus effectué quelques travaux de nettoyage, ne 
dépassant jamais un taux de 20%, correspondant à sa capacité de gain résiduelle. Il 
nie être en mesure de travailler à 40% dans son activité de menuisier et estime qu''il 
convient de tenir compte d'un salaire mensuel de 3'622 fr. selon les statistiques et 
d'une diminution de rendement d'au moins 30 % dans une activité adaptée. Il 
considère par ailleurs que l'expertise médicale est incomplète dès lors qu'elle ne 
tient pas compte des répercussions des douleurs sur la capacité de travailler. Selon 
lui, son taux d'invalidité s'élève à 59% de sorte qu'une demi-rente d'invalidité doit 
être versée avec effet au 31 janvier 2009. 

32. Dans sa réponse du 25 mai 2007, l'OAI a maintenu sa position. Il considère que la 
voie de la révision, et non celle de la reconsidération, était ouverte, que l'expertise 
du Dr P__________ dispose d'une pleine valeur probante et qu'il n'est dès lors pas 

 
 
 

 

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nécessaire d'effectuer une nouvelle expertise et enfin qu'il a suffisamment tenu 
compte des limitations fonctionnelles en appliquant un abattement de 10%. 

33. Invoquant un fait nouveau, le recourant a transmis au Tribunal de céans, par 
courrier du 2 août 2010, la première page du compte-rendu d’IRM du poignet 
réalisé le 14 avril 2010 et la dernière page d’un rapport établi par le Dr 
R__________, spécialiste en chirurgie, en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur. 

34. Le Dr O__________ a été entendu le 5 octobre 2010. Lors de cette audience 
d’enquêtes, ce médecin a considéré que son patient, qui était droitier, pouvait 
travailler à 100% dans une activité adaptée respectant les limitations indiquées dans 
son rapport du 11 février 2008. Aucune limitation supplémentaire ne devait être 
ajoutée consécutivement à l’arthrodèse (enraidissement du poignet). La situation 
s’agissant de la capacité de travail était la même que celle prédominant en février 
2008. Une diminution de rendement de 20 à 30% durant un an devait être prise en 
considération compte tenu de la très longue interruption d’activité ainsi que de 
divers facteurs psychologiques, sociaux et médicaux difficiles à départager. Avant 
arthrodèse, le recourant présentait encore une diminution de rendement de 40 à 
50%. Dans son rapport du 11 février 2008, le Dr O__________ avait indiqué que le 
recourant ne pouvait travailler uniquement en position debout. Il s’agissait d’une 
question de stabilité dès lors que dans certaines activités, il était nécessaire d’avoir 
ses deux mains pour assurer la stabilité de la position debout. Tout dépendait de 
l’activité. Ainsi, par exemple, pour un emploi de surveillance debout, il n’y aurait 
pas de limitations. 

35. Par courrier du 2 novembre 2010, le recourant a transmis au Tribunal de céans 
l’intégralité du compte-rendu d’IRM du 14 avril 2010 ainsi que celles du rapport du 
Dr R__________ du 6 juillet 2010. 

Aux termes du rapport du 14 avril 2010, une synovite et un œdème intra-osseux de 
plusieurs os du poignet droit ainsi qu’une subluxation du tendon extenseur ulnaire 
du carpe ont été constatés.  

Quant au Dr R__________, il a retenu, dans son rapport du 6 juillet 2010, le 
diagnostic d’ankylose douloureuse du poignet gauche. Après avoir commenté le 
rapport d’IRM précité, il a posé l’indication d’un traitement chirurgical sous forme 
d’arthrodèse et de restabilisation du tendon de l’extenseur ulnaire du carpe. Selon 
ce médecin, la reprise d’une activité professionnelle n’était pas envisageable, une 
nouvelle demande AI devant être déposée. 

Ces documents ont été transmis à l’intimée pour observations complémentaires. 

 
 
 

 

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36. Par courrier du 24 novembre 2010, l’OAI a maintenu ses conclusions tendant au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée et a transmis, en pièce 
jointe, le rapport du SMR du 22 novembre 2010. 

Après avoir commenté les divers rapports médicaux du dossier, le SMR, sous la 
plume du Dr Q__________, a considéré que les constats objectifs des Drs 
R__________ et O__________ correspondaient à ceux de l’expert rhumatologue, 
aucune aggravation n’ayant par ailleurs eu lieu selon le médecin traitant du 
recourant. Pour le SMR, l’appréciation de la capacité de travail par les médecins 
précités ne tenait pas compte de la discordance entre les plaintes et constats 
objectifs observée par l’expert rhumatologue. Le Dr Q__________ confirmait ainsi 
les précédentes conclusions du SMR. 

37. Le courrier du 24 novembre 2010 et son annexe ont été transmis au recourant et la 
cause gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que la procédure de révision instaurée par l'OAI est 
postérieure au 1er janvier 2003 (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 
1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art.68 quater entrée en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), il convient de relever que du point de 
vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

 
 
 

 

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date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid 1.2; 
169 consid 1; 356 consid.1 et les arrêts cités). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé dans les forme et 
délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l'OAI de réviser sa décision du 17 mars 2005 
confirmant la rente d'invalidité entière octroyée au recourant par décision du 1er 
février 2002. Il s'agit donc de comparer la situation présidant en mars 2005, à savoir 
au moment du maintien de la rente entière, et celle existant en avril 2010, lors de la 
suppression de la dite rente.  

5. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

b) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Ainsi, pour examiner s'il y a eu une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
généralement prendre en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité 
de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. Il convient 
encore d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 
130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). Cela 

 
 
 

 

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est également valable pour une décision faisant suite à une révision d’office du 
droit à la rente, qui constate que le droit aux prestations ne s'est pas modifié. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 

Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

c) Aux termes de l’art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour 
impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il 
a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l’art. 77 RAI (let. b). 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

7. En l'espèce, il convient de déterminer, à titre liminaire, si l'état de santé du 
recourant ou sa capacité de travail se sont améliorés depuis la décision du 17 mars 
2005, qui confirme la rente entière octroyée par décision du 1er février 2002. 

a) Lors de la décision d'octroi, le 1er février 2002, l'intimé s'est fondé sur les 
rapports médicaux du 19 mai 2000 du Dr S__________ et du 16 juin 2000 du Dr 
N___________ ainsi que sur l'avis de son médecin-conseil qui préconisait une 
réadaptation dans une activité épargnant la main et le poignet gauche. L'évaluation 
des capacités professionnelles du recourant dans le cadre d'un stage se déroulant du 
8 octobre au 18 novembre 2001 a toutefois conduit le centre d'intégration 
professionnelle à conclure provisoirement à l'impossibilité de le réadapter dans le 
circuit économique normal en raison de la situation clinique non stabilisée. En effet, 
le poignet gauche du recourant était très tuméfié, la cicatrice opératoire enflammée, 
les doigts enflés et très peu mobiles et la force de préhension quasi-nulle. 

b) Dans le cadre de la première procédure de révision, débutée en juillet 2004, 
l'intimé s'est fondé sur un rapport du Dr N___________ du 13 janvier 2005, selon 
lequel le traitement n'a pas donné un résultat favorable et le recourant souffre de 
douleurs continues. Il a donc maintenu le droit à une rente entière. 

c) Lors de la seconde procédure de révision de rente initiée en 2007, l'intimé a 
disposé des documents médicaux suivants: 

− A teneur du rapport du Dr O__________, le recourant était totalement incapable 
de pratiquer une activité manuelle. L'activité adaptée retenue par ce médecin 
comprenait diverses limitations fonctionnelles valables depuis août 1998 (pas 
de travail avec les bras au-dessus de la tête, pas de port d'objet plus lourds qu'un 
kilogramme, notamment).  

− Dans son rapport du 1er octobre 2009, le Dr P__________, expert mandaté par 
l'intimé, a considéré que le recourant disposait d'une capacité de travail à 40% 
dans son activité de menuisier en tenant compte d'une diminution de rendement 
entre 60 et 70%. Il a en outre précisé que dès le mois d'octobre 2007, le 
recourant aurait pu reprendre son activité professionnelle à 30% pour 
l'augmenter progressivement à 50%. Dans une activité professionnelle adaptée à 

 
 
 

 

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ses limitations fonctionnelles, le recourant présentait une pleine capacité de 
travailler sans diminution de rendement. Tout en relevant qu'il lui était difficile 
d'évaluer la capacité de travail du recourant dans l'activité habituelle et dans une 
activité adaptée avant 2009, l'expert a admis une capacité de travail 
"hypothétique" depuis 2007 pour l'activité habituelle et "théorique" depuis 1998 
pour l'activité adaptée. 

d) Ainsi, lors de la décision du 17 mars 2005, l'état de santé du recourant n'était pas 
stabilisé au contraire de ce qui prédominait au jour de la décision du 1er avril 2010. 
Son état de santé s'est par conséquent amélioré entre la décision du 17 mars 2005 et 
la décision du 1er avril 2010, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. En effet, 
ce dernier a uniquement conclu à l'octroi d'un quart de rente puis d'une demi-rente, 
dans son courrier du 18 mars 2010, respectivement dans son recours du 28 avril 
2010, considérant qu'il fallait tenir compte d'une diminution de rendement de 30%. 

Au surplus, le Tribunal de céans relève que les rapports de contrôle de chantier 
n’ont pas à être pris en considération pour l'appréciation de la capacité de travail en 
2009. En effet, le premier contrôle n'a pas permis d'établir que le recourant 
travaillait effectivement sur un chantier et le deuxième est postérieur à l'expertise 
réalisée par le Dr P__________. Le Tribunal de céans renonce ainsi à requérir la 
production de ces rapports. 

C'est donc à juste titre que l'intimé a choisi la voie de la révision. 

8. Dans un premier grief, le recourant critique l'appréciation que l'intimé a faite de sa 
capacité de travail. En effet, selon lui, c'est à tort que l'expert a retenu une capacité 
de travail résiduelle de 40% dans la profession de menuisier et une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée. S'agissant de ce dernier point, l'expert 
n'aurait pas tenu compte d'une diminution de rendement en raison des douleurs, de 
sorte qu'il conviendrait de compléter le résultat de l'expertise sur ce point. 

a) Force est de constater que l'expertise du Dr P__________ répond aux réquisits 
jurisprudentiels: les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, 
l'expert a procédé à des examens complets et a pris en considération les plaintes 
exprimées par le patient. Le rapport d'expertise a été établi en se basant notamment 
sur une anamnèse complète et les conclusions de l’expert sont bien motivées. 
L'expert a clairement retenu qu'il ne devait pas y avoir de diminution de rendement 
dans une activité adaptée. Par ailleurs, le Dr O__________ ne mentionne aucune 
diminution de rendement dans son rapport médical du 28 février 2008. 

L'expertise du Dr P__________, dont les conclusions correspondent en substance à 
celles du Dr O__________, présente dès lors une pleine valeur probante et il n'y a 
pas lieu de la compléter, et ce même si une contradiction relative à la capacité de 
travail résiduelle dans l'activité professionnelle de menuisier pourrait être retenue. 
En effet, l'expert retient une diminution de la capacité de travailler de 60 à 70% tout 

 
 
 

 

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en admettant une reprise à 30% puis à 50%. Cela étant, cette contradiction n'a pas 
d'incidence sur l'appréciation de la capacité de travail dès lors qu'une activité 
adaptée à plein temps peut être exigée du recourant, comme cela a été confirmé tant 
par le médecin traitant que l'expert mandaté par l'OAI. 

Par ailleurs, le Tribunal de céans relève que le recourant n'a fourni aucun rapport 
médical qui viendrait contredire l'expertise du Dr P__________ quand bien même il 
avait annoncé, dans son courrier du 18 mars 2010, qu'il produirait les observations 
de son médecin traitant après que celui-ci ait examiné l'expertise du 1er octobre 
2009. 

Le recourant dispose par conséquent d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. 

b) Quant au Dr O__________, il est du même avis que l’expert, à savoir que le 
recourant est capable de travailler à 100% dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles retenues. S’agissant de la diminution de rendement, le 
médecin traitant la justifie pour des motifs majoritairement non médicaux, non 
seulement en raison de la très longue interruption d’activité mais également pour 
des facteurs à la fois psychologiques, sociaux et médicaux, difficiles à départager. 
Ces facteurs ne sont toutefois pas liés à l’atteinte à la santé et ne peuvent entrer en 
ligne de compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain au sens de la 
LPGA. Quoi qu’il en soit, le Tribunal de céans ne voit pas pour quelles raisons il y 
aurait une diminution de rendement, due à l’atteinte à la santé, dans une activité 
adaptée n’impliquant pas l’utilisation du poignet gauche, ce qui est d’ailleurs 
confirmé par le Dr O__________, lorsqu’il déclare que dans un emploi de 
surveillance debout, il n’y aurait  aucune limitation. Les déclarations du Dr 
O__________ ne permettent ainsi pas de remettre en question la valeur probante du 
rapport d’expertise du Dr P__________. 

c) Par conséquent, le Tribunal de céans considère qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant est capable de travailler à 40% dans 
son activité habituelle et à 100% dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles retenues par les médecins. 

9. Le recourant conteste ensuite le revenu d'invalide retenu par l'intimé, considérant 
qu'un revenu de 3'622 fr. par mois devait être pris en considération ce qui 
correspondrait à un revenu annuel de 43'464 fr. Par ailleurs, l'intimé n'a pas non 
plus tenu compte du revenu réel qu'il aurait pu obtenir. Se fondant sur le montant 
admis par la SUVA, soit un montant de 67'559.20, indexé selon l'indice des prix à 
la consommation, le revenu de valide se serait élevé à 75'117 en 2010. 

a) En matière de révision, l'évaluation du taux d'invalidité obéit aux prescriptions 
générales et notamment aux principes de l'art. 16 LPGA. 

 
 
 

 

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L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 
30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b, art. 16 LPGA).  

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. Le revenu déterminant correspond au 
revenu présumé issu d'une activité lucrative, sur lequel les cotisations de 
l'assurance-vieillesse seraient prélevées (art. 25 al. 1 RAI; arrêt 9C_699/2008 du 26 
janvier 2009). Les allocations familiales n'entrent notamment pas en ligne de 
compte (voir ch. 3014 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité (CIAII) valable dès le 1er janvier 2010). 

c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En règle générale, il convient de se fonder sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne total du tableau relatif 
au «secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Cette solution est en 
particulier justifiée lorsque la personne assurée ne pourra plus exercer son activité 
habituelle et qu’elle est tenue de trouver un emploi dans un nouveau domaine 
d’activité, l’intégralité du marché du travail étant ainsi à sa disposition (arrêt 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, non publiés aux ATF 133 V 545, 
et les références citées).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
78 consid. 5). Dans ce contexte, il a été jugé que la réduction des salaires issus des 

 
 
 

 

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statistiques ressortit en premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a, dans le cas concret, 
adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juges des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références). 

10. a) Le Tribunal de céans constate tout d'abord que les dates retenues par l'OAI et par 
le recourant divergent en ce qui concerne le calcul des revenus de valide et 
d'invalide. En effet, au contraire de l'assuré qui prend en considération la date de la 
décision, l'OAI estime que la comparaison des revenus doit être effectuée en 2007, 
dès lors que ce serait à partir de cette date que l'assuré serait à nouveau 
médicalement apte à travailler dans une activité adaptée.  

Le Tribunal de céans rappelle que pour procéder à la comparaison des revenus 
selon l'art. 16 LPGA, il convient de se placer au moment de la décision litigieuse, 
soit en avril 2010. Les revenus avec et sans invalidité doivent donc être déterminés 
par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte, dans la 
mesure où elles sont susceptibles d'influencer le droit à la rente. Ainsi, la date de la 
décision litigieuse doit être retenue pour indexer les salaires. 

Quand bien même la date de la décision litigieuse ne devrait pas être retenue, le 
Tribunal de céans relève que le Dr P__________ a considéré, dans le complément 
d'expertise daté du 1er octobre 2009, qu'il ne pouvait se positionner que 
difficilement quant à une date de reprise d'une activité adaptée avant 2009 dès lors 
qu'il n'avait pas vu l'assuré avec cette date. Le Tribunal de céans estime donc que la 
reprise d'une activité salariée en 2007 n'est pas établie avec une vraisemblance 
prépondérante suffisante. 

b) S’agissant du revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire pour l’employeur 
rempli le 17 mars 1999, que le salaire horaire du recourant en 1998 était de 28 fr. 
Compte tenu de l'horaire de travail de 40 heures par semaine indiqué par 
l'employeur du recourant, le revenu hebdomadaire était de 1'120 fr., soit 58'240 fr. 
par an (1'120 fr. x 52 semaines). Ni le contrat de travail ni le formulaire rempli par 
l'employeur ne mentionnent l'existence d'un 13e salaire. Toutefois, selon l'art. 19 de 
la convention collective de travail romande du second œuvre, 2007 - 2010, de force 
obligatoire depuis le 1er avril 2008, applicable à toutes les entreprises actives dans 
le canton de Genève, le salarié a droit à un 13e salaire, équivalant à 8.33% du 
salaire annuel brut soumis à AVS. Il convient dès lors d'ajouter un montant de 4'851 

 
 
 

 

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fr. 40 au salaire annuel brut de 58'240 fr. Par ailleurs, conformément à la 
jurisprudence et à la circulaire précitées, les allocations familiales ne peuvent être 
prises en considération.  

En retenant les variations annuelles des salaires nominaux (Indice suisse des 
salaires nominaux - ISS), le salaire du recourant se serait élevé à 73'572 fr. 52 en 
2009. 

c) En ce qui concerne le revenu d’invalide, il ressort du dossier que le recourant n’a 
pas repris le travail après l’accident du 16 juin 1998. Ainsi, le revenu d'invalide doit 
être évalué sur la base de salaires fondés sur des données statistiques résultant des 
Enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées tous les deux ans par l'Office 
fédéral de la statistique. 

Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2008, pour un homme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4'806 fr. soit un montant annuel 
de 57'672 fr. Dans la mesure où ce montant représente le salaire mensuel brut 
(valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications 
professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de ces emplois 
sont, abstraction faite de ses limitations physiques, conformes aux aptitudes du 
recourant. Par ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives 
que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit également 
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont adaptées au handicap du 
recourant.  

Les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 
heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne dans les entreprises 
en 2008 (41.6 heures: La Vie économique, 4/2010, tableau B 9.1 p. 90). Il convient 
ainsi d'adapter le salaire mensuel. En appliquant l'adaptation nécessaire, le salaire 
mensuel brut s'élève à 4'998 fr. 25. 

Cela étant, l'enquête suisse sur les salaires pour 2010 n'a pas encore été publiée et il 
convient donc d'indexer le salaire annuel pour 2008 en appliquant l'indice suisse 
des salaires nominaux 2009. Le salaire annuel brut standardisé s'élevait ainsi à 
61'238 fr.56 en 2009. 

Par ailleurs, l'OAI a retenu un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles. Aucun élément ne justifie de diverger de ce pourcentage quand bien 
même le recourant estime sa diminution de rendement à 30%. En effet, le recourant 
est encore jeune et n'a que quelques années de service à son actif auprès de ses deux 
derniers employeurs. De surcroît, le Tribunal de céans rappelle que seul un 
abattement maximum de 25% peut être effectué. 

Par conséquent, après indexation et abattement, le salaire d'invalide du recourant 
s'élevait à 55'114 fr. 70. 

 
 
 

 

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c) Le recourant présente ainsi un degré d’invalidité de 25.09% ([73'572.52 – 
55'114.10] : 73'572.52 x 100 = 25.09 %), ce qui n’est pas suffisant pour ouvrir le 
droit à une rente. 

Par ailleurs, il sied de relever que même si l'intimé avait admis la réduction 
maximale de 25% lors du calcul du revenu brut annuel avec invalidité, soit un 
revenu d'invalide de 45'928 fr. 92 (61'238.56  - 15'309.64), le degré d'invalidité 
obtenu de 37.57 % ([73'572.52 – 45'928.92] : 73'572.52 x 100) n'aurait quoi qu'il en 
soit pas donné droit à une rente.  

d) Enfin, il convient de déterminer la date à laquelle la suppression de la rente 
prend effet. 

L'OAI se fonde sur des rapports de contrôles de chantier pour mettre un terme 
rétroactif au versement de la rente entière. Ce raisonnement ne saurait toutefois être 
suivi. En effet, comme cela a été relevé ci-dessus, les passages cités du premier 
rapport ne permettent pas de considérer, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, que le recourant travaillait le 31 janvier 2009 et le deuxième contrôle 
est postérieur à l'expertise médicale réalisée par le Dr P__________. 

Ainsi, conformément à l'art. 88bis al. 2 lit. a RAI, la suppression de la rente prendra 
effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision.  

La décision de l'OAI sera dès lors annulée et le dossier sera renvoyé à l'OAI pour 
nouvelle décision dans le sens des présents considérants. 

 

 
 
 

 

A/1529/2010 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours interjeté le 28 avril 2010.  

Au fond : 

2. L'admet très partiellement en ce sens que la suppression de la rente prendra effet le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision du 1er avril 
2010. 

3. Annule la décision du 1er avril 2010 et renvoie la cause à l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE pour nouvelle décision dans le sens des présents 
considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr., à titre de participation 

à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

 
Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI-
WANGELER 

La secrétaire-juriste : Nicole WENGER  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le