# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 126373b3-c15c-5318-a939-5a42ed6ac14f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/1827/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1827-2009_2009-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1827/2009 ATAS/1367/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 4 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur L_________, domicilié c/o Mme M_________, à 
GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1827/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur L_________, né en 1945, est au bénéfice d'un délai-cadre 
d'indemnisation courant du 1er juin 2007 au 31 octobre 2010. 

2. Le 6 février 2009, l'Office régional de placement (ci-après : l'ORP) a proposé à 
l'assuré une mesure active du marché du travail (MMT) auprès de la société 
X_________. Selon l'entretien de conseil de la même date, il était convenu d'un 
rendez-vous avec Mme M_________ de cette société le 19 février 2009 à 09h00 
"avec tout son dossier professionnel et dans le but de commencer dès que possible". 

3. Par courrier du 26 février 2009, l'assuré a informé son conseiller en personnel qu'il 
s'était présenté au rendez-vous à la date convenue à 08h00, mais qu'il était arrivé 
vers 08h06. Toutefois, les présentations de candidats n'étaient pas encore faites à ce 
moment, une autre femme étant arrivée après lui. Il avait téléphoné à 7h50 qu'il 
serait là vers 08h05. Après la présentation du stage et la visite des locaux, il était 
sorti prendre un café et rentré à la maison prendre son courrier. Personne à la 
réception de la société ne l'avait averti qu'il fallait attendre pour un entretien 
personnel. Lorsqu'il était revenu, il avait oublié de prendre son curriculum vitae et 
la personne qui l'avait auditionné l'avait très mal reçu. L'assuré a relevé avoir 
travaillé pendant six mois aux Hôpitaux universitaires de Genève et n'avoir jamais 
été en retard, alors même qu'il avait dû se lever à 06h00 pour aller de la Servette à 
Belle-Idée (une heure de trajet). Il avait espéré un meilleur accueil, car il était venu 
se perfectionner, afin de trouver un poste de travail. Il aurait beaucoup aimé avoir la 
possibilité de suivre ce stage qu'il trouvait très intéressant professionnellement.  

4. Par courrier électronique du 4 mars 2009, X_________ a informé le conseiller en 
personnel que l'assuré n'avait pas eu un comportement correct lors de sa 
présentation à son entreprise. De surcroît, il s'était montré peu agréable lors de son 
contact téléphonique de ce même jour avec la réceptionniste. Dans ces conditions, 
la société préférait privilégier des candidats plus motivés et à l'attitude plus 
professionnelle. 

5. Selon la note PLASTA du 4 mars 2009 du conseiller en personnel, M. 
N_________, l'assuré lui avait relaté par téléphone qu'il avait suivi un petit film 
chez X_________ qui l'avait ennuyé. Puis, il avait cru bon sortir. Lorsqu'il était 
revenu, il a été sermonné par la personne, avec qui il devait avoir un entretien 
personnel. A la demande de M. N_________, l'assuré a confirmé qu'il était toujours 
motivé pour bénéficier de la MMT. Le conseiller en personnel l'a dès lors 
encouragé à contacter Mme M_________, pour s'excuser des erreurs et à reprendre 
le cursus. Cependant, M. O_________ de X_________ l'avait contacté ce même 
matin pour se plaindre que l'assuré avait bien repris contact, mais qu'il s'était 
montré très agressif avec la réceptionniste, car Mme M_________ ne pouvait le 

 
 
 

 

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recevoir immédiatement. Cette société ne voulait pas de ce candidat négatif et 
agressif. 

6. Par courrier électronique du 11 mars 2009, Mme P_________, conseillère en 
personnel, a demandé à M. O_________ de X_________ de lui communiquer le 
nom du cours et sa durée initialement prévue, le dossier lui ayant été soumis pour 
décision de suspension suite à l'interruption de cette mesure pour comportement 
inadéquat de l'intéressé. 

7. Par courrier électronique du même jour, M. O_________ l'a informée de ce qui 
suit: 

"Le comportement inadéquat de M. L_________ a été constaté lors d'une 
séance de présentation de notre mesure " Ouistart" en date du 19 février 
dernier. Aucune décision concernant l'entrée de cette personne dans 
l'entreprise de pratique commerciale n'avait été prise. M. Yves 
N_________, conseiller de cet assuré,  après lui avoir donné une dernière 
chance que ce dernier n'a pas saisie, a décidé de renoncer à lui faire 
profiter de notre mesure." 

8. Par décision du 13 mars 2009, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a 
prononcé une suspension de 25 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de 
l'assuré dès le 7 février 2009, au motif qu'il avait adopté une attitude inadéquate qui 
avait conduit le responsable de X_________ à l'exclure de la MMT. A cet égard, il 
a relevé que rien n'avait empêché l'assuré d'être ponctuel, de rester sur place durant 
la première matinée de formation et de se munir de son curriculum vitae. Les motifs 
d'annulation du cours lui étaient donc imputables.  

9. Par courrier du 9 avril 2009, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a exposé 
qu'après la présentation de la méthode et du déroulement du cours aux candidats, 
une pause avait été proposée et il avait alors décidé de prendre un café, afin 
d'assimiler l'ensemble des informations qui lui avaient été données. Puis, il s'était 
rendu compte qu'il n'avait pas sur lui son curriculum vitae et il était retourné à son 
domicile pour le récupérer. Entretemps, la réception de X_________ l'avait appelé 
sur son téléphone mobile, afin de lui demander de revenir immédiatement, car il 
n'avait pas encore été auditionné. Dans la précipitation, il était revenu sans son 
curriculum vitae. Son auditeur avait très mal accepté le fait qu'il avait oublié ce 
document, avait refusé de l'auditionner et prié de partir. A la demande de son 
conseiller en personnel, il avait ensuite repris contact avec Mme M_________ de 
cette entreprise. Celle-ci lui avait dit par téléphone que, dans la mesure où il était 
proche de la retraite, cela ne valait peut-être pas la peine qu'il suive ce cours. Il 
avait trouvé cette réflexion très indélicate et démoralisante. Mme M_________ 
l'avait mis ensuite en contact avec l'assistante de direction qui lui avait proposé de 
demander à son conseiller en personnel de reformuler une nouvelle demande, afin 

 
 
 

 

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qu'il puisse être réintégré au programme. Deux jours plus tard, il avait contacté 
Mme M_________ pour savoir quelle serait la date de réintégration à ce nouveau 
programme. Elle n'était pas présente et il s'était "fait balader" de réceptionniste en 
réceptionniste pour aboutir enfin à l'assistant de direction. Celui-ci l'avait alors 
informé qu'il n'était pas suffisamment motivé pour suivre les cours. L'assuré l'a 
contesté vigoureusement, en affirmant qu'au contraire le programme l'intéressait 
beaucoup. Malgré ses 63 ans, il estimait être toujours motivé, même si le fait d'être 
au chômage était pesant. Il avait toujours suivi les instructions de son conseiller en 
personnel. Il avait également suivi une mesure cantonale d'un emploi temporaire 
aux HUG, mission qu'il avait remplie avec professionnalisme du 11 août 2008 au 
12 février 2009. De plus, il n'avait jamais eu de suspension de droit depuis son 
inscription à l'OCE et avait même renoncé à prendre des vacances pendant la 
période de chômage, afin de se consacrer totalement aux recherches d'emploi. 
Compte tenu de ces circonstances, il trouvait la décision démesurée et injuste.  

10. Par décision du 28 avril 2009, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré. Il a retenu que 
celui-ci, en prenant la liberté de regagner son domicile sans se renseigner au 
préalable sur le programme prévu à X_________, avait fait échouer le bon 
déroulement de la MMT.  

11. Par acte du 26 mai 2009, l'assuré recourt contre cette décision, jugeant la sanction 
disproportionnée. Il était conscient d'avoir commis une petite erreur d'interprétation. 
Néanmoins, il avait tout mis en œuvre, afin de pouvoir suivre le cours. Il a le 
sentiment d'avoir été jugé uniquement sur l'oubli de son curriculum vitae, sans qu'il 
soit tenu compte un seul instant de sa réelle motivation à suivre le cours. Il a répété 
que Mme M_________ avait estimé, lors du dernier entretien téléphonique, que 
cela ne valait pas la peine qu'il suive le cours, dès lors qu'il était proche de la 
retraite. L'assuré précise à cet égard que, malgré son âge, il n'entend pas rester sans 
rien faire et n'accepte en aucun cas avoir été écarté de ce cours.  

12. Dans sa réponse du 24 juin 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en se 
référant à la motivation de la décision attaquée.  

13. Le 7 octobre 2009, l’ancien conseiller en personnel du recourant, Monsieur 
N_________, est entendu à titre de renseignements. À la question de savoir quelle 
était la durée de la MMT, il déclare que celle-ci pouvait varier, alors que l’intimé 
affirme à cette audience qu’elle était de quatre mois, sur la base de la présentation 
de la mesure par X_________. Selon Monsieur N_________, la durée de la mesure 
aurait pu être inférieure, en fonction de ce que décidait finalement le prestataire de 
la mesure, au vu du profil du chômeur. Elle concernait par ailleurs un poste de 
réceptionniste. Monsieur Y. N_________ déclare en outre ce qui suit : 

« C'est X_________ qui a refusé la candidature de l'assuré. 
Personnellement, je trouve que M. L_________ a toujours eu un 

 
 
 

 

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comportement correct. Après les premiers problèmes lors de sa 
présentation chez X_________, j'ai contacté Mme M_________ de cette 
société, qui m'a dit que M. L_________ devait reprendre contact avec 
elle. Cependant, il a été mal reçu et on lui a dit qu'il était trop âgé au fond 
pour cette mesure. J'ai été déçu de X_________ et estime que cette 
société aurait pu réserver un meilleur accueil à M. L_________. 

Selon moi, le refus de la candidature de M. L_________ par 
X_________ trouve son fondement dans le quiproquo lors de la première 
présentation, ainsi que dans le fait qu'il est proche de l'âge de la retraite.  

Dans le passé, M. L_________ m'a toujours paru motivé. J'ignore 
toutefois si cela était réellement le cas pour la mesure proposée chez 
X_________.  

Il n'est pas impossible de placer un chômeur de 63 ans.  

Si j'ai mis dans une feuille de route que M. L_________ devait apporter 
son dossier lors de sa présentation chez X_________, c'est que j'ai dû l'en 
informer effectivement.  

Je précise que c'est seulement M. L_________ qui m'a indiqué que 
X_________ lui avait dit que la mesure ne valait peut-être pas la peine en 
raison du fait qu'il était proche de l'âge de la retraite. » 

14. À cette audience, le recourant produit une attestation du responsable des ressources 
humaines des HUG du 13 juillet 2009 relative à son travail du 11 août 2008 au 11 
février 2009, dans le cadre d’un placement temporaire de l’OCE. Cette attestation 
comporte l’appréciation suivante : 

«Compétent et efficace, Monsieur L_________ a montré de réelles 
capacités professionnelles. Il a su prendre des initiatives quand cela 
s’avérait nécessaire et s’est investi pleinement dans sa fonction à l’entière 
satisfaction de sa hiérarchie qui a eu le loisir d’apprécier ses nombreuses 
qualités. 

De caractère agréable et serviable, Monsieur L_________ est une 
personne disponible et de toute confiance. Il a su s’intégrer au sein du 
service et a entretenu d’excellents contacts tant avec ses collègues 
qu’avec ses supérieurs. » 

15. Quant à l’intimé, il produit la présentation de la mesure proposée par X_________, 
dans laquelle il est indiqué que la durée de la mesure est de quatre mois. 

16. L’intimé verse en outre à la procédure un courrier électronique du 6 octobre 2009 
de Monsieur O_________. Celui-ci fait savoir à l’intimé que le recourant s’est 

 
 
 

 

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présenté le 19 février 2009 avec 20 minutes de retard alors que la première partie de 
la matinée avait déjà commencé. À l’issue de cette présentation, il s’est absenté 
pour, selon ses dires, "déplacer son véhicule". La seconde partie de la présentation a 
consisté en une visite commentée de tous les départements. 

17. Par écritures du 9 octobre 2009, le recourant conteste notamment être arrivé avec 
un retard de 20 minutes et confirme ses précédentes déclarations à ce sujet. Il n'a 
pas non plus dit qu'il allait déplacer son véhicule, dès lors qu'il était venu en tram.  

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. La loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA).  

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la suspension du droit à 
l'indemnité de 25 jours prononcée par l'intimé est justifiée. 

4. Aux termes de l'art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis.  

L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a 
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer : 

a. aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement; 

b. aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations 
spécialisées visées à l’al. 5; 

 
 
 

 

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c. de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le 
travail proposé est convenable 

5. Selon l’art. 30 al. 1er let. d LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but. 

Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de 
prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1er let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail 
par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en 
raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; ATFA 
non publié du 3 août 2007, C 208/06, consid. 3). 

Selon l’art. 30 al. 3 3e phrase LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. Selon l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI), la durée de la 
suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en 
cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute 
grave. 

La directive du SECO prévoit que la durée de la suspension est fixée en tenant 
compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les 
circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas 
échéant, du cas d'espèce (cf. D 64). Le SECO a en outre établi un barème des 
suspensions selon lequel si l'assuré ne suit pas un cours ou l'interrompt sans excuse 
valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée, de 10 à 12 jours 
pour un cours d'environ trois semaines, de 13 à 15 jours pour un cours d'environ 
quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ cinq semaines et de 19 à 
20 jours pour un cours de 10 semaines. Lorsque la durée du cours est plus longue, 
la suspension doit être augmentée en conséquence (Circulaire relative à l'indemnité 
de chômage, janvier 2007, D72).  

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage 
est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de 
proportionnalité (ATF non publié du 26 novembre 2007, C 254/06, consid. 5.3).  

6. En l'espèce, il appert que le recourant a fait échouer la MMT par son 
comportement. En effet, après la première partie de la présentation de la société, il 
était parti. Pourtant, il a indiqué, dans son opposition du 9 avril 2009, que seule une 
pause avait été proposée à l'ensemble des candidats, ce qui implique que les 
candidats devaient rester sur place. De surcroît, il avait oublié son curriculum vitae, 
ce qui peut effectivement être interprété comme un manque de sérieux, voire de 
motivation. Par la suite, il a certes recontacté la société le 24 mars 2009, afin de 
pouvoir suivre le cours proposé. Toutefois, son comportement était agressif avec la 
réceptionniste, de sorte que le prestataire a refusé sa candidature. Selon les 
informations données par M. N_________ lors de son audition en date du 7 octobre 
2009, il semble par ailleurs que c'est X_________ qui n'a plus voulu faire 
bénéficier le recourant de la mesure et non pas ce conseiller en personnel, en dépit 
du courrier électronique du 11 mars 2009 de M. O_________ de cette société, 
lequel paraît en outre en contradiction avec son courrier électronique du 6 octobre 
2009. 

Néanmoins, il convient de retenir que si certes la mesure a échoué de par la faute du 
recourant, celui-ci n'a pas refusé de la suivre et a au contraire repris contact avec 
X_________ à deux reprises. Il n'est non plus exclu qu'un des motifs de refus de sa 
candidature par ce prestataire ait résidé dans le fait qu'il est proche de l'âge de la 
retraite, comme M. N_________ l'a déclaré lors de son audition. Il convient 
également de tenir compte de ce que le lien de causalité entre l'échec de la mise en 
œuvre de cette mesure et le chômage du recourant est peu probable, compte tenu de 
l'âge du recourant. A cela s'ajoute que celui-ci n'a jamais été sanctionné auparavant 
en raison de la violation de ses obligations envers l'intimé, alors même que le délai-
cadre d'indemnisation a commencé déjà le 1er juin 2007. Comme cela est confirmé 
par M. N_________, il s'était toujours montré motivé. Il a également donné entière 
satisfaction lors de son placement temporaire de six mois aux HUG. Enfin, la durée 
de la mesure prévue ne paraît pas tout à fait certaine, M. N_________ ayant laissé 
entendre que celle-ci pouvait être inférieure à quatre mois. 

Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal de céans estime que la 
sanction prononcée par l'intimée ne respecte en l'occurrence pas le principe de 
proportionnalité et que la suspension du droit à l'indemnité ne saurait dépasser le 
maximum prévu pour une faute légère. Il réduira dès lors la sanction à 15 jours. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 28 avril 2009, en ce qu'elle a prononcé une suspension du 
droit à l'indemnité de chômage supérieure à 15 jours. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le