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**Case Identifier:** 8e87029a-039c-5e27-b3d5-2e8370db8686
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.08.2017 C/20276/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20276-2016_2017-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.09.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20276/2016 ACJC/1063/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 AOÛT 2017 

Entre 

1) LA COMMUNAUTE A______ et Monsieur B______ rue C______, 

2) Monsieur D______, domicilié ______, 

recourants contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 20 avril 2017, comparant tous trois par Me Delphine Zarb, 

avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle ils 

font élection de domicile, 

et 

Monsieur E______, domicilié rue C______, intimé, comparant par Me Pierre 
Schifferli, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection 

de domicile. 

 

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C/20276/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5202/2017 du 20 avril 2017, notifié à D______ le lendemain, à 
B______ le 24 avril 2017 et à la LA COMMUNAUTE A______ (le 2 mai 2017, 

le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 

débouté LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ de toutes leurs 

conclusions (chiffre 1 du dispositif), mis à leurs charge, conjointement et 

solidairement les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., et compensés avec l'avance 

versée (ch. 2), condamné ceux-ci à verser, conjointement et solidairement, 

2'000 fr. à E______ à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 1er mai 2017 au greffe de la Cour de justice,  
LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ recourent contre ce 

jugement. Ils concluent à son annulation et, cela fait, à ce que la Cour constate le 

caractère exécutoire du jugement du Tribunal JTPI/2______ rendu le 3 mai 2010 

dans la cause C/131/2007 les opposant à E______, condamne celui-ci à une 

amende d'ordre de 2'000 fr. en cas d'inexécution dans les quinze jours de l'entrée 

en force du présent arrêt, le condamne à une amende d'ordre de 500 fr. au plus 

pour chaque jour d'inexécution dès ladite entrée en force, autorise un huissier à 

évacuer par la force la surcharge de ses affaires dépassant la surcharge utile de 

200 kg/m
2
, autorise en tant que de besoin, aux frais du "cité", l'intervention d'une 

entreprise de déménagement et le stockage du mobilier du "cité" dans un garde-

meuble et autorise la personne chargée de l'exécution de requérir l'assistance d'un 

expert et/ou de la force publique, aux frais du "cité". 

 b. Le 19 mai 2017, E______ s'est opposé au recours et a conclu à la confirmation 
du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens.  

 c. Par réplique du 1er juin 2017, respectivement duplique du 16 juin 2017, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 d. Le 19 juin 2017, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. F______, G______, H______, I______, E______, J______, D______, 
K______, B______, L______, M______ et N______ sont copropriétaires de la 

parcelle n° 1______, soumise au régime de la propriété par étages, au sens des 

art. 712 ss CC, sur laquelle se trouve un immeuble abritant plusieurs 

appartements.  

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C/20276/2016 

 b. Par jugement JTPI/2______ du 3 mai 2010, le Tribunal de première instance a 
notamment condamné E______ à évacuer de son appartement tous les livres, 

journaux et autres papiers dont le poids excédait la surcharge utile de 200 kg/m
2
, 

fait interdiction à E______ d'entreposer dans les parties communes de l'immeuble 

les livres, journaux et autres papiers qu'il aurait évacués de son appartement et fait 

interdiction à E______, pour l'avenir, de dépasser, en quelque point que ce soit de 

son appartement, la surcharge utile admissible de 200 kg/m
2
, lesdites mesures 

étant prononcées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

 Par arrêt ACJC/3______ du 17 décembre 2010, la Cour de justice a confirmé le 

jugement du 3 mai 2010, sous réserve de deux points qui concernaient les dépens. 

 Le jugement JTPI/2______ a été déclaré exécutoire le 24 juin 2013. 

 c. Le 18 février 2013, O______, ingénieur EPFL, a établi un rapport dont il ressort 
qu'il a procédé entre les 19 octobre et 30 novembre 2012 à une évaluation 

statistique par pesée directe d'échantillons significatifs dans deux chambres sur 

quatre de l'appartement de E______ ainsi que du hall central et du couloir d'accès 

et que la charge moyenne était inférieure à la limite de 200kg/m
2
. 

d. A teneur d'un procès-verbal de constat et rapport d'exécution de jugement 
dressé le 27 novembre 2014 à la demande de LA COMMUNAUTE A______ par 

Me P______, huissier judiciaire, celui-ci a constaté que E______ avait débarrassé 

les parties communes des objets lui appartenant et que donc ce point du jugement 

du 3 mai 2010 avait été exécuté, que E______ s'était engagé à faire de même 

s'agissant du volume de livres, journaux et autres papiers encombrant son 

appartement, qu'une rencontre serait organisée avec O______ afin de vérifier que 

le jugement était bien exécuté et qu'il avait été convenu que les intéressés se 

reverraient en début d'année 2015. 

 e. Un nouveau procès-verbal de constat et d'exécution de jugement a été dressé les 
13 février et 25 et 26 mars 2015 par le même huissier, lequel a constaté que des 

travaux de désencombrement avaient été entrepris dans l'appartement, soit le 

déplacement d'objets dans un local au sous-sol de l'immeuble sis ______ et loué 

par E______.  

 f. Insatisfaite des démarches entreprises, LA COMMUNAUTE A______ a 
mandaté Me R______, huissier judiciaire, en janvier 2016. Cet huissier n'a pas pu 

pénétrer dans l'appartement de E______, ce dernier se référant à l'expertise de 

O______. 

 g. Par requête en exécution indirecte déposée au Tribunal le 11 octobre 2016,  
LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ ont conclu à ce que le 

Tribunal constate le caractère exécutoire du jugement JTPI/2______, condamne 

E______ à une amende d'ordre de 2'000 fr. en cas d'inexécution dans les quinze 

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jours à compter de l'entrée en force du jugement à rendre, condamne le précité à 

une amende d'ordre de 500 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution du jugement 

dès ladite entrée en force, autorise un huissier à évacuer par la force la surcharge 

de ses affaires dépassant la surcharge utile de 200 kg/m
2
, autorise en tant que de 

besoin, aux frais de E______, l'intervention d'une entreprise de déménagement et 

le stockage de son mobilier dans un garde-meuble et autorise la personne chargée 

de l'exécution de requérir l'assistance d'un expert et/ou de la force publique, aux 

frais de E______. 

 Les requérants ont allégué que plusieurs "témoins/parties" – qui n'étaient pas 
nommés – avaient vu E______ acquérir des livres dans un marché aux puces et en 

remplir des valises. 

 h. Par réponse du 16 décembre 2016, E______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate que le jugement JTPI/2______ avait été entièrement et valablement 

exécuté et déboute les requérants de toutes leurs conclusions. Subsidiairement, il a 

conclu à la suspension de la procédure et au renvoi des requérants à agir par voie 

de procédure ordinaire en vue de faire constater que la surcharge de ses affaires 

dépassait effectivement la surcharge utile de 200 kg/m
2
. 

 A l'appui de son écriture, E______ s'est référé au rapport de O______. Il a en 
outre allégué avoir convié ses adverses parties et un huissier à assister aux séances 

de pesage, mais qu'ils n'avaient été présents qu'à la première. Il a qualifié de 

"commérages" l'allégation selon laquelle il remplirait des valises de livres au 

marché aux puces. 

 i. Lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 2 mars 2017, 
les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

 Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

j. Dans son jugement du 20 avril 2017, le Tribunal a retenu que l'expertise privée, 
à l'établissement de laquelle E______ avait proposé à LA COMMUNAUTE 

A______, à D______ et à B______ de participer, ainsi que le procès-verbal de 

l'huissier judiciaire de 2015 attestaient du désencombrement de l'appartement, 

sans que LA COMMUNAUTE A______, D______ et B______ ne remettent en 

cause la teneur de ces documents. Ainsi, E______ avait démontré l'exécution du 

jugement. Les doléances et autres inquiétudes de voisins ou de témoins 

indéterminés rapportés par les requérants ne permettaient pas de prouver le 

contraire. 

 

 

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C/20276/2016 

EN DROIT 

1. 1.1 Contre les décisions du Tribunal de l'exécution, seule est ouverte la voie du 
recours, écrit et motivé, introduit dans les dix jours à compter de la notification de 

la décision (art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 1 et 2, et 339 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le recours respecte les dispositions précitées de sorte qu'il est 

recevable. 

1.2 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits.  

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 

à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 

le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, n. 2307).  

En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe 

dans l'arbitraire et elle viole ainsi l'art. 9 Cst. lorsqu'elle ne prend pas en 

considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 

modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 

ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 

consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). 

2. Les recourants estiment qu'il n'a pas été suffisamment établi que "pour l'avenir" 
l'intimé avait exécuté le jugement condamnatoire. L'attitude procédurale de ce 

dernier (recours, demande de suspension de l'exécution, demande de révision) 

révélait sa réticence à exécuter le jugement. L'expertise privée - dépourvue de 

valeur probante - avait pour but de contredire l'expertise judiciaire rendue dans la 

procédure ayant conduit au jugement condamnatoire. Le Tribunal avait violé les 

règles du fardeau de la preuve en leur imposant de démontrer que le jugement 

n'avait pas été exécuté.  

 2.1 
2.1.1 La procédure d'exécution d'un jugement ne portant pas sur le paiement d'une 
somme d'argent est réglée aux art. 335 ss CPC. Le juge examine d'office le 

caractère exécutoire du jugement à exécuter (art. 341 al. 1, art. 336 CPC), mais 

non pas les autres faits pertinents selon l'art. 341 al. 3 CPC (art. 255 CPC  

a contrario). 

 2.1.2 Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits 
s'opposant à l'exécution de la décision se sont produits après la notification de 

celle-ci, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la 

prestation due, l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres (art. 341  

al. 3 CPC) et le fardeau de la preuve de ces objections lui incombant (arrêt du 

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Tribunal fédéral 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1 et les références). 

A noter que par "extinction", il faut entendre l'exécution correcte de la prestation à 

effectuer ("richtige Erfüllung"; arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2015 du 18 mai 

2016 consid. 2.3.3 et les auteurs cités). 

 Seuls des faits survenus postérieurement au jour où le jugement a été rendu et 

faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par le cité, dans la même 

mesure que devant le juge de la mainlevée définitive. Il doit s'agir de vrais nova; à 

défaut, le tribunal de l'exécution n'en tient pas compte, peu importe que ces faits 

eussent pu ou non être allégués devant le juge du fond si la partie concernée avait 

fait preuve de la diligence requise (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 16 ad art. 341 CPC). 

 2.1.3 L'art. 8 CC garantit le droit à la contre-preuve. Lorsqu'une partie est chargée 
du fardeau de la preuve, son adversaire peut administrer la preuve de faits qui 

devraient contrecarrer la preuve principale en déterminant le juge à douter de sa 

valeur (ATF 130 III 321 consid. 3.4 p. 326; 115 II 305; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_350/2016 du 20 septembre 2016 consid. 2). 

 En procédure civile, une expertise privée ne constitue pas un moyen de preuve, 
mais est considérée comme un simple allégué d'une partie (ATF 141 II 433 

consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 3.4.3). 

 2.2 En l'espèce,  le caractère exécutoire de la décision dont l'exécution est requise 
n'est pas contesté. 

 Par leur argumentation, les recourants critiquent l'appréciation des preuves et 

l'établissement des faits par le Tribunal, qui a retenu que le jugement du 3 mai 

2010 avait été exécuté et donc, que la charge de 200 kg/m
2
 était respectée. 

 A ce titre, ils procèdent à une libre discussion des faits, contestant qu'une 
expertise privée puisse être prise en compte et invoquant que seul un léger 

désencombrement avait pu être obtenu, sans démontrer en quoi il aurait été retenu 

de manière arbitraire que la charge de 200 kg/m
2
 n'était pas dépassée. 

 Il ressort du rapport de O______, ingénieur EPFL, que la charge dans 

l'appartement de l'intimé est inférieure à 200 kg/m
2
. Certes, cette expertise privée 

a la valeur d'une allégation de partie, ce qui ne signifie toutefois pas encore qu'elle 

est dépourvue de toute force probante dans le cadre de l'appréciation des preuves. 

Sa force probante ne saurait par ailleurs être déniée du seul fait qu'elle abouti à un 

résultat différent de celui de l'expertise judiciaire qui avait été effectuée quatre ans 

plus tôt, en 2008, sur laquelle le Tribunal a fondé son jugement du 3 mai 2010 ou 

qu'elle a été qualifiée de peu sérieuse par Me P______, dont il n'est pas avéré qu'il 

disposerait des compétences particulière en la matière. La manière dont l'expertise 

de O______ a été réalisée n'apparait pas d'emblée inadéquate. 

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En outre, ainsi que l'a relevé le Tribunal, l'intimé a proposé aux recourants, ainsi 

qu'à un huissier, de participer au processus de pesée, ce qu'ils ont refusé. Il aurait 

donc été possible aux recourants de constater les éventuels défauts de la méthode 

utilisée ainsi que de demander d'y remédier et de se rendre compte par eux-mêmes 

de la situation de charge dans l'appartement de l'intimé et de la faire attester, ce à 

quoi ils ont renoncé. 

 Les constatations de fait du Tribunal ne sont par ailleurs pas critiquables en ce 

qu'elles retiennent que, postérieurement au rapport de O______, un 

désencombrement de l'appartement a été effectué par l'intimé et constaté par 

l'huissier, lequel ne l'a pas qualifié de léger.  

 Les recourants n'indiquent en outre pas quels autres titres auraient pu être produits 

par l'intimé pour démontrer qu'il avait exécuté correctement le jugement. 

En se référant à des "témoins/parties", sans autre précision, qui auraient vu 

l'intimé, au marché aux puces, remplir des valises de livres, les recourants n'ont 

pas apporté la contre-preuve, qui leur incombait, que postérieurement au rapport 

de O______ et au constat de l'huissier judiciaire, des "valises de livres" auraient, 

d'une part, été amenées dans l'appartement de l'intimé (et non dans le local qu'il 

loue) et que, d'autre part, celles-ci auraient un poids tel que la charge de  

200 kg/m
2
 serait désormais dépassée. L'intimé n'a certes pas autorisé l'accès à son 

appartement à Me R______, huissier judiciaire, en janvier 2016, mais il n'est pas 

allégué que celui-ci comptait effectuer des pesages, lesquels auraient seuls permis 

de démontrer que les constats résultant du rapport de O______ n'étaient plus 

actuels. 

 Il ne peut être reproché une violation du fardeau de la preuve au Tribunal, 

puisqu'une fois que celui-ci avait considéré que l'exécution du jugement était 

suffisamment démontrée, il pouvait légitimement attendre des recourants qu'ils 

apportent la contre-preuve que tel n'était pas le cas.  

 Enfin, n'ayant pas apporté la contre-preuve de ce que le rapport de O______ et le 

constat de Me P______ n'étaient plus actuels, les recourants ne peuvent être suivis 

lorsqu'ils affirment que le Tribunal n'a pas tenu compte du fait que le jugement du 

3 mai 2010 exigeait que la charge de 200 kg/m
2
 ne soit pas dépassée "pour 

l'avenir". Il ne peut d'ailleurs être exigé ni de l'intimé, ni du Tribunal de 

démontrer, respectivement, d'examiner, à chaque fois que l'intimé amène un objet 

chez lui si le jugement est respecté, a fortiori d'anticiper la situation de charge 

dans l'appartement pour l'avenir. 

 L'intimé a ainsi établi s'être conformé au jugement. L'exécution est donc exclue. 

 Mal fondé, le recours sera rejeté. 

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3. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 27 et 38 RTFMC), 
mis, conjointement et solidairement, à la charge des recourants qui succombent 

(art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de même montant qu'ils ont 

versée, laquelle restera acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 

 Un montant de 1'000 fr., débours et TVA compris, sera en outre alloué à l'intimé à 

charge des recourants, conjointement et solidairement, à titre de dépens de recours 

(art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par LA COMMUNAUTE A_____, D______ et 

B______ contre le jugement JTPI/5202/2017 rendu le 20 avril 2017 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/20276/2016-16 SEX. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de  

LA COMMUNAUTE A____, D______ et B______, conjointement et solidairement, et 

les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne LA COMMUNAUTE A____, D______ et B______, conjointement et 

solidairement, à verser 1'000 fr. à E______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

  

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C/20276/2016 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.