# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d07116ba-fe7b-5394-9169-caad1cdefaff
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-31
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 31.03.2022 CDP.2021.258 (INT.2022.218)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2021-258_2022-03-31.html

## Full Text

A.                              
Le plan d'aménagement local de la commune de Saint-Blaise (ci-après : PAL),
adopté en 1998, a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 décembre 2001. Il
concerne notamment le secteur libre de construction ʺLes Chauderonsʺ,
soit les anciens articles n° 3208, 4480 et 4481 du cadastre de Saint-Blaise,
aujourd’hui n° 4923 à 4938 et 4942, propriété de B.________,
respectivement n° 4939, 4940, 4943, 4944 et 4945, propriétés de C.________ AG.
Le PAL affecte ces biens-fonds à la zone d'habitat groupé (ci-après :
ZHG) soumise à plan de quartier. Le 8 décembre 2017, le Conseil communal de la commune
de Saint-Blaise (ci-après : conseil communal) a arrêté la modification
partielle, d’une part, du PAL (changement à l'intérieur de la zone à bâtir du secteur
"Les Chauderons" de la ZHG à la zone d'habitation de moyenne densité [ci-après : ZMD]), et, d’autre part, de son règlement
d’aménagement (ci-après : RAC), adopté également en 1998 et sanctionné par le
Conseil d'Etat le 12 décembre 2001. De même, il a accepté sur le principe le
plan de quartier, secteur ʺLes Chauderonsʺ, et le règlement y relatif.
L’ensemble de ces actes a été préavisé favorablement par le chef du Département
du développement territorial et de l'environnement (ci-après : DDTE) le
14 décembre 2017, étant précisé qu’au préalable, soit le 17 juillet 2017,
le service de l’aménagement du territoire (ci-après : SAT) avait préavisé
favorablement ledit plan de quartier. Par deux arrêtés séparés du 21 décembre
2017, le conseil général de la commune de Saint-Blaise (ci-après : conseil
général) a accepté la modification partielle du PAL et du RAC, respectivement, un
crédit d'engagement pour les travaux d’équipement et d’amélioration nécessaires
aux raccordements des équipements aux limites extérieures du plan de quartier
"Les Chauderons". Le même jour, le conseil communal a formellement
adopté ledit plan de quartier et le règlement y afférent. Suite à
l'aboutissement de référendums, les deux arrêtés susdits ont été soumis à
votation populaire et ont été acceptés le 10 juin 2018.

Du 14 décembre 2018 au 14 janvier 2019 ont été
mise à l'enquête publique tant la modification partielle du plan
d’aménagement et du règlement d’aménagement local, secteur ʺLes Chauderonsʺ,
que le plan de quartier, secteur "Les Chauderons", et son règlement
(feuille officielle n° 50 du 14.12.2018, annonce n° 11277 et 11278). Association
pour un développement harmonieux de Saint-Blaise (ci-après : ADSB), deux de ses
membres à titre personnel, ainsi que cinquante-neuf autres personnes, tous
domiciliés à Saint-Blaise à l’exception d’une personne domiciliée hors canton,
ont formé opposition contre ces deux projets. Par décision du 15 novembre 2019,
le conseil communal a rejeté les requêtes de mesures d'instruction
complémentaire ainsi que l'ensemble des conclusions des opposants, dans la mesure
de leur recevabilité.

Saisi
d’un recours contre ce prononcé, le Conseil d’Etat l’a, par décision du
16 juin 2021, d’une part, déclaré irrecevable s’agissant de D1________
et D2________, ainsi que de E1________ et E2________,
à mesure qu’ils n’avaient pas formulé d’opposition durant le délai de mise à
l’enquête publique, et, d’autre part, rejeté. S’agissant de la recevabilité, il
a précisé que – si le recours était recevable, puisque plusieurs recourants
étaient domiciliés sur des parcelles situées à côté du site considéré – la
qualité pour recourir d’autres ʺvoisinsʺ paraissait douteuse, au vu
de l’éloignement de leurs habitats et/ou propriétés. De même, le Conseil d’Etat
a relevé que ADSB n’était pas directement touchée par le prononcé attaqué et
qu’à l’instar de différents recourants, la qualité pour recourir de certains de
ses membres était douteuse. Sur le fonds, il a écarté le grief relatif au
contrôle incident ou préjudiciel de la planification, considérant qu’un tel
contrôle était dans le cas d’espèce exclu. Par surabondance, il a signalé que le
maintien du secteur "Les Chauderons" en zone à bâtir était conforme à
la LAT et à sa novelle du 15 juin 2012 entrée en vigueur le 1er mai 2014, ainsi qu'aux
planifications supérieures (plan directeur cantonal [ci-après : PDC] adopté le
02.05.2018 par le Conseil d’Etat et approuvé le 27.02.2019 par le Conseil
fédéral, plan directeur régional de la Communauté urbaine du Littoral
neuchâtelois [ci-après : PDR COMUL] approuvé le 02.05.2018 par le Conseil
d’Etat). Il a ajouté que le SAT, dans son préavis favorable du 17 juillet 2017,
avait retenu que le projet en cause allait dans le sens des nouvelles
dispositions en matière d'aménagement du territoire entrées en vigueur le 1er
mai 2014, du PDC et du PDR COMUL. Se prononçant plus spécifiquement sur
l’argumentation de non-conformité de la planification projetée avec les
principes de l’aménagement du territoire, le Conseil d’Etat a précisé que la
modification partielle du PAL, ainsi que l'adoption du plan de quartier
"Les Chauderons" ne violaient ni l'article 15 al. 2 LAT, la zone à
bâtir de la commune de Saint-Blaise ne devant pas être réduite, ni les articles
1 al. 2 let. abis et 3 al. 3 let. a et abis LAT. Le
Conseil d’Etat a également rejeté le grief en lien avec l'instauration d'une
zone réservée, en soulignant que l’article 27 al. 1 LAT stipulait que
l’autorité compétente ʺpeutʺ prévoir des zones réservées, ce qui
impliquait une liberté d’appréciation permettant précisément à l’autorité de
prendre certaines mesures ou de s’en abstenir. S’agissant de l’argumentation
des recourants, aux termes de laquelle les deux rapports justificatifs élaborés
par l’entreprise S.________ en décembre 2017 – l’un relatif à la modification
partielle du PAL, secteur "Les Chauderons", l’autre afférant au plan
de quartier de ce même secteur – ne seraient pas conformes aux exigences de
l'article 47 OAT, le Conseil d’Etat l’a aussi écartée, jugeant qu’ils
respectaient parfaitement les exigences requises. Il a en outre considéré qu’il
n’y avait pas lieu de s’écarter du préavis favorable du SAT et de l’appréciation
communale quant au passage de la ZHG à la ZMD, ce d’autant plus que les
recourants ne démontraient nullement en quoi le projet concerné ne
s’intégrerait pas dans son environnement. Se prononçant sur la question de
l’équipement et des frais y relatif à la charge de la collectivité publique, le
Conseil d’Etat a relevé que le secteur "Les Chauderons" correspondait
à un site équipé au sens de la LCAT et que les mesures complémentaires à mettre
en œuvre, tel l’élargissement du chemin des Rochettes, faisaient l’objet d’une
répartition des coûts entre la commune et les propriétaires privés conforme aux
dispositions légales. Il a encore relevé que l’analyse des accès réalisée dans
le cadre d’une étude du trafic par le bureau d’ingénieurs-conseils T.________
SA (rapport du 07.09.2017), validée par le rapport d’expertise établi le
24 octobre 2017 par le Professeur honoraire de l’EPFL V.________ et
l’enseignant de l’EPFL et Docteur W.________, démontrait de manière
convaincante qu’il n’était pas arbitraire de retenir les accès concernés, soit
en particulier le chemin des Rochettes, comme suffisants pour accueillir le
trafic supplémentaire généré par la construction du secteur "Les
Chauderons", y compris concernant le trafic de chantier et les services
d’urgence. En lien avec le grief portant sur le plan général d'évacuation des
eaux, le Conseil d’Etat a signalé que non seulement les éléments relatifs à
l'équipement et plus particulièrement à l'évacuation des eaux usées étaient
définis dans le cadre du plan de quartier conformément aux exigences légales
(différenciation de l'équipement privé et public, énumération de l'équipement
existant et à construire et vérification que le réseau d'évacuation des eaux
usées était réalisable), mais que de plus les questions soulevées à ce propos
par les recourants ne relevaient pas directement de la modification partielle du
PAL et de l'adoption du plan de quartier contestés. Enfin, le Conseil d’Etat a
rejeté l’argumentation développée en relation avec les transports publics et la
mobilité douce, considérant que, sur ce point également, le projet litigieux
était conforme au droit et à la planification supérieure. Les rapports
justificatifs précités de S.________ examinaient par ailleurs à satisfaction la
question des transports publics et de la mobilité douce, précisant notamment
qu’il était prévu de réaliser un accès piéton par le Chemin des Champs-aux-Prêtres
à l'ouest, permettant ainsi la liaison avec les équipements publics tels que
les gares CFF et BLS et le centre villageois.

B.                              
Par mémoire du 18 août 2021, ADSB, ainsi que A________
et consorts interjettent recours devant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre la décision précitée du Conseil d'Etat, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation, ainsi qu’à celle du prononcé du 15
novembre 2019 du conseil communal. Plus spécifiquement, ils demandent que le
Conseil d’Etat soit enjoint de refuser l’approbation, respectivement, la
sanction tant de la modification partielle du PAL, secteur ʺLes Chauderonsʺ,
et du RAC, modification partielle adoptée par arrêté du conseil général du 21 décembre
2017, que du plan de quartier, secteur ʺLes Chauderonsʺ, et de son
règlement, adoptés par arrêté du conseil communal du 21 décembre 2017. Ils
requièrent également que soit ordonné, d’une part, au conseil communal de
réviser son PAL et son RAC, spécialement s’agissant de la zone à bâtir, et,
d’autre part, au Conseil d’Etat, respectivement, au conseil communal de mettre
en zone réservée des terrains du secteur ʺLes Chauderonsʺ, actuellement
classés en ZHG soumise à plan de quartier selon le PAL, et ce jusqu'à sanction
du PAL et du RAC révisés. Les recourants reprennent l’argumentation déjà
développée devant le Conseil d’Etat. Ils se prévalent du contrôle incident ou
préjudiciel de la planification, en ce sens que les deux projets contestés ne
seraient pas conformes aux principes posés par la LAT, en particulier depuis la
novelle du 15 juin 2012 entrée en
vigueur le 1er mai 2014. Plus exactement, ils soutiennent que les
prévisions et motifs qui avaient présidé à l'adoption de la planification de
1998 seraient dépassés, de sorte que ce serait toute l'approche de
l'aménagement du territoire communal qu'il faudrait ʺrevoir de fond en combleʺ,
une telle réflexion ne pouvant s'opérer isolément ou se limiter au seul secteur
ʺLes Chauderonsʺ, mais devrait prendre place dans le contexte d'une
révision générale du PAL. Invoquant spécialement l’impératif de la réduction
des terrains à bâtir, les recourants sont d’avis que la modification partielle
du PAL et l’adoption du plan de quartier violeraient les articles 1 al. 2 let.
abis, 3 al. 3 let. abis et 15 al. 2 LAT. ʺLa zone en
cause ne répond[rait] pas aux exigences pour une véritable densification[, pas
plus que pour un] développement du bâti vers l'intérieur. Le changement
d'affectation des terrains du secteur « Les Chauderons » […] en zone
d’habitation de moyenne densité (ZMD) paraît[rait] à cet égard spécialement inadéquat
et inopportun[, respectivement,] l'implantation selon le plan de quartier, de
trois grands blocs d'immeubles d'habitat collectif (PPE/locatifs) en cet
emplacement périphérique dans les hauteurs de Saint-Blaise paraît[rait] spécialement
incongrueʺ. A ce propos, les recourants prétendent encore qu’au vu de la
situation excentrée de ce secteur et de son emplacement contigu à des terrains
agricoles, le secteur en cause répondrait a priori à une éventuelle
réaffectation en zone inconstructible dans le cadre de la révision du PAL, de
sorte que, pour assurer toute liberté de planification, il conviendrait de
l’affecter à la zone réservée. Ils invoquent également le non-respect de
prescriptions spécifiques, en ce sens que le plan de quartier ne respectant pas
et dépassant les valeurs limites de l'aménagement local pour une zone de forte
densité, il les respecterait encore moins pour une zone à moyenne densité. Les
recourants se prévalent également de l’insuffisance tant des accès, tout en
remettant en question le rapport du bureau d’ingénieurs-conseils T.________ SA,
que de la desserte en transports publics et pour la mobilité douce. Enfin, à titre
de moyens de preuves, ils sollicitent une expertise quant à l'évolution
démographique et l'évaluation des besoins en terrains constructibles,
spécifiquement pour la commune de Saint-Blaise, actuels et futurs dans les 15 ans
à venir, respectivement, la tenue d'une vision locale et l’audition de témoins.

C.                              
Sans formuler d’observations, le Conseil d’Etat propose le
rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

Dans
ses observations du 8 novembre 2021, le conseil communal conclut à
l’irrecevabilité du recours de ADSB, ainsi que de D1________
et D2________, E1________ et E2________, A________
et consorts, respectivement, au classement du recours de J1________
, J2________ et J3________. Sur le fond, l’intimé
propose le rejet de toutes les conclusions du recours du 18 août 2021, sous
suite de frais et dépens. Après détermination sur la qualité pour recourir des
différents recourants, le conseil communal prend position sur les divers griefs
soulevés dans le mémoire du 18 août 2021, en relevant notamment que les
recourants ne pourraient pas valablement se prévaloir de la création d’une zone
réservée, respectivement, d’une violation de dispositions en lien avec la
dangerosité supposée des accès. Il souligne par ailleurs, notamment, que
l’outil du plan de quartier autorisant le regroupement des droits à bâtir, ce
serait à tort que les recourants, dans leur argumentation, évalueraient les
droits à bâtir à la parcelle. De même, il rappelle en particulier que le projet
de construction n’avait pas encore été mis à l’enquête publique, de sorte que
les implantations d’immeubles envisagées à ce stade correspondaient à une
illustration de ce que permettaient la modification partielle du PAL,
respectivement, le plan de quartier, secteur ʺLes Chauderonsʺ.

Autorisée
par la Cour de céans, le 13 janvier 2022, à participer à la présente procédure
en tant que tiers intéressé, suite à sa demande expresse en ce sens, C.________
AG conclut, en date du 4 février suivant, au rejet du recours dans la mesure où
il est recevable, et ce sous suite de frais.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                               
a) Aux termes de l'article 32 LPJA, a
qualité pour recourir toute personne, corporation et établissement de droit
public ou commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); toute autre
personne, groupement ou autorité qu'une disposition légale autorise à recourir
(let. b). Cette disposition s'identifie, malgré quelques divergences de texte,
avec l'article 48 PA, dont les principes sont également ceux de l'article 103 aOJ
et de l'actuel article 89 al. 1 LTF, de sorte que la jurisprudence cantonale
interprète les règles sur la qualité pour recourir en s'en tenant à la
jurisprudence fédérale.

a/aa) Constitue un intérêt digne de protection tout intérêt pratique ou
juridique à demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée.
Il consiste donc dans l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait
au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale,
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Un intérêt
purement théorique à la solution d’un problème est en revanche insuffisant. En
d’autres termes, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de
protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était
partie à la procédure de première instance. C'est au recourant lui-même qu'il
appartient de démontrer les liens particuliers qui le rattachent à l'objet du
litige, dès lors que l'obligation d'exposer les motifs de son recours s'étend
aussi à la qualité pour recourir. La seule affirmation selon laquelle le
recourant serait touché par la mesure ne suffit pas. La gêne, et par conséquent
l'intérêt digne de protection, doit apparaître vraisemblable sur la base des
circonstances concrètes du cas d'espèce. L’intérêt digne de protection doit de
plus être direct et concret. Dans le but d’exclure l’action populaire, un
intérêt seulement indirect à l’annulation ou à la modification de l’acte
entrepris n’est ainsi pas suffisant (arrêts de la Cour de droit public du
12.02.2021 [CDP.2020.79]
cons. 2b et les références citées, RJN 2021 p.683, du 11.11.2020 [CDP.2020.116]
cons. 4b et les références citées, RJN 2021 p.625).

En matière de droit de l'aménagement du territoire et des
constructions, la jurisprudence reconnaît la qualité pour
recourir à celui qui subit les conséquences de la décision attaquée dans une
mesure et avec une intensité plus grandes que quiconque, sans que les normes
invoquées doivent nécessairement être en relation avec les intérêts protégés.
Le propriétaire, respectivement le locataire (s’agissant du cas du voisin
locataire; cf. ATF
133 II 353 cons. 3.1; arrêt du TF du 04.05.2011
[1C_61/2011] cons. 1 et les références; Aemisegger, Commentaire LAT,
2010, ad art. 34, n. 87 ; arrêts du TF des 27.07.2016
[1C_592/2015] cons. 1.2 et 04.05.2011
[1C_61/2011] cons. 1 et les références citées), d'un immeuble directement
voisin a en principe la qualité pour recourir. La proximité avec l'objet du
litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer au voisin la qualité
pour recourir. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de
l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre
qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de
l'intérêt général des autres habitants de la commune, en ce sens qu’il doit se
trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en
considération avec l'objet de la contestation. Un voisin peut attaquer un
projet de construction, respectivement en matière d'aménagement du territoire, en
invoquant des dispositions qui sont sans rapport avec la protection des
voisins. Il lui suffit de démontrer l'existence d'un intérêt de fait important,
économique, matériel ou idéal, résultant de sa situation par rapport à l'objet
litigieux. Encore faut-il, cependant, que l'opposant fasse valoir la violation
de dispositions du droit public, car le but de la procédure d'autorisation de
construire, respectivement en matière d'aménagement du territoire, consiste
uniquement dans la vérification de la conformité du projet aux dispositions
édictées par la collectivité publique en matière de droit de l'aménagement du
territoire et des constructions. En outre et surtout, afin d'éviter toute
action populaire, le voisin n'est pas autorisé à fonder son recours sur des
prescriptions protégeant exclusivement l'intérêt général, à moins qu'il ne
justifie d'un intérêt privé particulièrement prépondérant à celui de tout autre
citoyen. Tel pourra être le cas,
notamment, de dispositions relatives à la protection de la nature et des sites,
ainsi qu'à l'écoulement du trafic et à la sécurité de la circulation. Lorsque
de telles dispositions sont invoquées, la qualité pour s'opposer dépend de
l'existence, dans le cas concret, d'un intérêt véritablement prépondérant par
rapport à celui de tout un chacun à remettre en cause le projet attaqué ou, en
d'autres termes, de l'existence d'un préjudice porté de manière immédiate à sa
situation personnelle. En particulier, le seul fait d'être un usager de la route, comme automobiliste ou comme
piéton, ne confère pas un intérêt propre, personnel, pour s'opposer à un
projet, même si l'on fait partie des habitants du quartier et emprunte de ce
fait fréquemment la route en question. Par ailleurs, un
intérêt général à une correcte application du droit n'est pas suffisant. Un intérêt pratique et concret d'un voisin à se plaindre de l'absence
d'équipement d'une parcelle voisine a en revanche été reconnu, dans la mesure
où en cas d'admission de ce grief le projet de construction, respectivement en
matière d'aménagement du territoire, ne serait pas réalisé ou pas autorisé
selon les plans prévus (RJN
2020, p. 636 cons. 6a/aa, 2018,
p. 712 cons. 1a et 2c/bb). En d’autres termes, le recourant retire un
avantage pratique à la procédure si l'issue favorable du recours empêche la
réalisation du projet selon les plans prévus (ATF 137 II 30
cons. 2.3 ; arrêt du TF du 28.04.2014
[1C_754/2013] cons. 3; arrêt de la Cour de droit public du 09.03.2015 [CDP.2014.152]
cons. 2). S’agissant des griefs en lien avec l'esthétique, le Tribunal fédéral
a précisé que de tels griefs pouvaient certes être présentés par un voisin du
projet contesté, à condition toutefois que les prescriptions en question aient
une influence sur la situation du voisin qui s'en prévaut, les recours formés
dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers demeurant irrecevables (ATF 133 II 249 cons. 1.3.2).
Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que des voisins avaient un intérêt digne de protection
à pouvoir critiquer un projet sous l'angle de l'esthétique dans la mesure où un
mât d'une hauteur de 19 m serait érigé dans leur quartier et dès lors qu'il
serait bien visible depuis les parcelles de plusieurs d'entre eux, s’agissant
d'une installation imposante (arrêt du TF du 15.04.2008
[1C_18/2008]).

a/bb) La jurisprudence prévoit qu'une association jouissant de la
personnalité juridique est autorisée à recourir en son nom propre lorsqu'elle
est directement touchée comme n'importe quelle personne privée par la décision
attaquée dans ses intérêts dignes de protection. De même, sans être elle-même
touchée par la décision entreprise, une association peut être admise à agir par
la voie du recours pour autant qu'elle ait pour but statutaire la défense des
intérêts dignes de protection de ses membres, que ces intérêts soient communs à
la majorité ou au moins à un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de
ceux-ci ait qualité pour s'en prévaloir à titre individuel (arrêt du TF du 16.06.2014
[1C_388/2013] cons. 1.2 ; ATF 137 II 40
cons. 2.6.4 et les références citées). Ces conditions doivent être remplies
cumulativement; elles doivent exclure tout recours populaire. Celui qui ne fait
pas valoir ses intérêts propres, mais uniquement l'intérêt général ou l'intérêt
public, n'est pas autorisé à recourir. Le droit de recours n'appartient par
conséquent pas à toute association qui s'occupe, d'une manière générale, du
domaine considéré. Il doit au contraire exister un lien étroit et direct entre
le but statutaire de l'association et le domaine dans lequel la décision
litigieuse a été prise (ATF 136 II 539
cons. 1.1 et les références citées). L'association ne peut prendre fait et
cause pour un de ses membres ou pour une minorité d'entre eux (ATF 134 II 120
cons. 2, 133 V
239 cons. 6.4 ; Moor/Poltier, Droit administratif II, 3e éd.,
2011, p. 750).

b/aa) En l’espèce, A________ et consorts, à l’exception de D1________
et D2________, ainsi que de E1________ et E2________, étaient opposants au PAL et au RAC, respectivement, au plan de
quartier, secteur ʺLes Chauderonsʺ, et à son règlement. Comme l'a constaté le Conseil d'Etat, certaines de ces personnes sont
directement et concrètement concernées par ces deux projets. Tel est le cas
notamment de F1________ et F2________, tous deux domiciliés
au chemin des Rochettes 31, soit sur le bien-fonds n° 2726 du cadastre de
Saint-Blaise, propriété du prénommé, de G1________ et G2________,
tous deux domiciliés au chemin En Vuidegrange 8, soit sur l’article n° 4338 de
ce cadastre, propriété des prénommés, de H1________ et H2________,
tous deux domiciliés au chemin des Rochettes 48, soit sur la parcelle n° 3611
dudit cadastre, propriété des prénommés, de I.________, domiciliée au chemin
des Rochettes 23, soit sur le bien-fonds n° 2640 du cadastre de Saint-Blaise, copropriété
de la prénommée, ainsi que de J1________ et J2________, tous
deux domiciliés au chemin des Rochettes 50, soit sur l’article n° 3610 de ce
cadastre, propriété des prénommés, de même que de J3________, domiciliés au chemin En Vuidegrange 4, soit la
parcelle n° 3796 dudit cadastre, dont il est propriétaire. A noter, que
s’agissant de J1________ , J2________ et J3________,
la présente autorité n’a nullement été informée d’un quelconque retrait de leur
recours interjeté devant elle le 18 août 2021. Il s’ensuit que, dans la mesure où
la qualité pour recourir est donnée, s’agissant des dix recourants précités,
qui sont donc directement et concrètement concernées par les deux projets en
cause – ce qui n’est d’ailleurs pas précisément contesté par les parties – la
question de la qualité pour recourir des autres personnes recourantes peut
demeurer ouverte.

b/bb) Concernant ADSB, elle ne semble pas directement touchée dans ses intérêts
propres et dignes de protection. Rien n'indique que la décision à laquelle elle
s'oppose la toucherait plus que la généralité des administrés. On ne perçoit pas
quelle utilité pratique l'annulation de celle-ci lui procurerait, étant précisé
que l'intérêt à une application correcte du droit est insuffisant en soi à lui
reconnaître la qualité pour agir (ATF 135 II 12
cons. 1.2.1). Elle ne paraît pas davantage remplir les conditions du recours
corporatif, la majorité de ses membres n'ayant a priori pas qualité de voisin
immédiat du périmètre touché par la modification partielle du PAL et du RAC,
respectivement, par le plan de quartier, secteur ʺLes
Chauderonsʺ, et le règlement y relatif. Quoi qu’il en soit,
la qualité pour recourir de cette association peut également souffrir de rester
indécise, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-avant.

b/cc) Force est en outre de constater que chaque recourant a, dans tous
les cas, la qualité pour recourir contre la décision à lui notifiée, si bien
que les questions de qualité pour recourir soulevées par le conseil communal
peuvent, elles aussi, demeurer ouvertes.

Par ailleurs, interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.                               
a) Selon l'article 2 al. 1 LCAT,
l'aménagement du territoire vise à assurer une utilisation mesurée du sol ainsi
qu'un développement harmonieux et équilibré du canton et de ses régions. Parmi
les plans d'affectation établis par les communes figurent notamment le plan
d’aménagement local et les plans de quartier et de lotissement (art. 43
al. 2 let. a et d LCAT).
Le plan d'aménagement local règle le mode d'utilisation du sol de l’ensemble du
territoire communal; il divise en différentes zones l'ensemble du territoire de
la commune et détermine des périmètres, des alignements et des objets pour
assurer son développement rationnel et harmonieux, ainsi que pour préserver la
biodiversité, le caractère des anciens quartiers et l'aspect de certains sites
(art. 45 LCAT). Quant aux
plans de quartier, ils ont pour but de favoriser une architecture et un
urbanisme de qualité et d'améliorer l'intégration du quartier dans son
environnement bâti et non bâti, étant précisé que le regroupement des
constructions est autorisé à certaines conditions (art. 79 et 80 LCAT).

b) Selon l'article 50 al. 1 Cst. féd. l'autonomie communale est
garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie
de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne
règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère
communale, conférant par-là aux autorités municipales une liberté de décision
relativement importante (ATF 139 I 169
cons. 6.1, 138
I 242 cons. 5.2, 138 I 131 cons.
7.1). En droit cantonal neuchâtelois, les communes bénéficient d'une liberté
d'appréciation suffisamment importante dans l'élaboration et l'adoption des
plans d'aménagement et des règlements de construction pour que leur soit
reconnue une autonomie protégée par le droit constitutionnel (art. 5 al. 1
let. k Cst. NE; 43 et 45 LCAT
; arrêt du TF du 09.06.2016
[1C_574/2015] cons. 4.1 et les références citées). L'article 2 al. 3 LAT
stipule que les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à
laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté
d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Cette
disposition ne définit pas le seuil d'autonomie communale minimum découlant du
droit fédéral. Il revient exclusivement au législateur cantonal de préciser de
quelle liberté d'appréciation la commune bénéficie en matière de planification
(ATF 139 I 169
cons. 6.1 et les références citées).

L'article 33 LAT impose aux cantons d'instituer une protection
juridique en matière de plans d'affectation et de prévoir "qu'une autorité
de recours au moins ait un libre examen" (art. 33 al. 3 let. b LAT). Ce
libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des
faits et de l'application du droit; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité.
L'autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle est juste
et adéquate. Dans ce cadre, l'autorité cantonale de recours doit toutefois
préserver la liberté d'appréciation dont les communes ont besoin dans
l'accomplissement de leurs tâches comme le prévoit l'article 2 al. 3 LAT. Cette
liberté d'appréciation implique qu'une mesure d'aménagement appropriée doit
être confirmée; l'autorité de recours n'est pas habilitée à lui substituer une
autre solution qui serait également appropriée. Le contrôle de l'opportunité
s'exerce donc avec retenue sur des points concernant principalement des
intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate
d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être
imposée par un contrôle strict. Sur le plan matériel, lors de l'adoption
d'un plan de quartier, l'autorité communale bénéficie d'une liberté
d'appréciation particulière que l'autorité de recours contrôle avec retenue. En
dépit de son pouvoir d'examen complet, la seconde ne peut intervenir et, cas
échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que
si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit
supérieur. Ainsi, agit par exemple en violation de l'article 2 al. 3 LAT l'autorité
de recours qui, fondée sur son pouvoir d'examen en opportunité, annule un plan
de quartier qui ne consacre pourtant aucune violation évidente des principes de
l'aménagement du territoire (arrêt du TF du 09.06.2016
[1C_574/2015] cons. 4.1 et les références citées).

c/aa) L’article 14 LAT prévoit que les plans d’affectation règlent le
mode d’utilisation du sol et délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les
zones agricoles et les zones à protéger. Le nouvel article 15 LAT, entré en vigueur le 1er mai 2014,
prévoit notamment que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles
répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et
que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Il faut
en particulier maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le
paysage (al. 3 in fine). Son alinéa 4 stipule que de nouveaux terrains peuvent
être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies : ils
sont propres à la construction (let. a); ils seront probablement nécessaires à
la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les
possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils
seront équipés et construits à cette échéance (let. b); les terres cultivables
ne sont pas morcelées (let. c); leur disponibilité est garantie sur le plan
juridique (let. d); ils permettent de mettre en œuvre le plan directeur (let. e).
Avec cette révision de la LAT, le législateur a entendu durcir la législation
préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions
permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux
dimensionner ces zones (Message du Conseil fédéral du 20.01.2010 relatif
à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire,
FF 2010 959 ss, ch. 1.1). Si le nouvel article 15 LAT
a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines
innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies
de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces
en fonction des besoins (ATF 141 II 393
cons. 2). A titre transitoire, l'article 38a LAT
impose aux cantons d’adapter leurs plans directeurs au nouveau droit dans les
cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du nouvel article 15 LAT. Dans l'intervalle, la surface totale des
zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné (art. 38a al. 2 LAT). Le Tribunal fédéral a reconnu que
l’article 38a al. 2 LAT répondait à un intérêt
public majeur justifiant une application immédiate, y compris aux causes
pendantes devant la dernière instance cantonale de recours (ATF 141 II 393
cons. 3). Selon l’article 52a al. 2 OAT, durant la période transitoire prévue à
l'article 38a al. 2 LAT, un classement en zone à
bâtir ne peut être approuvé qu'aux conditions suivantes : une surface au moins
équivalente a été déclassée dans le canton depuis l'entrée en vigueur de cette
disposition ou est déclassée par la même décision (let. a); des zones affectées
à des besoins publics dans lesquelles le canton planifie des infrastructures
qui sont d'une très grande importance et présentent un caractère urgent sont
créées (let. b) ou d'autres zones d'importance cantonale sont créées pour
répondre à une nécessité urgente et, au moment de l'approbation au sens de l'article
26 LAT, des mesures de planification déterminent et sécurisent la surface qui
doit être déclassée; l'obligation de déclassement tombe si le plan directeur approuvé
le rend superflu (let. c).

c/bb) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu (ATF
144 II 41 cons. 5.1). Ainsi, le Tribunal fédéral
a-t-il considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner à la lumière des articles 15 et 38a LAT un projet de
construction d'ores et déjà situé en zone à bâtir et qui n'entraînait dès lors
aucun accroissement de la surface constructible (arrêt du TF du 05.10.2017
[1C_65/2017] cons. 6.1), respectivement, qu’il en était de même
lorsqu'était adopté un plan partiel d'affectation relatif à une parcelle d'ores
et déjà située en zone constructible (arrêt du TF du 09.09.2015
[1C_55/2015] cons. 3). Ceci étant, un contrôle incident ou
préjudiciel est admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un
réexamen des plans au sens notamment de l'article 21 al. 2 LAT sont
réunies et que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux
propriétaires concernés par la planification pourrait avoir disparu. Aux termes
de l'article 21 al. 2
LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées,
les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. Une modification sensible des circonstances au sens de cet article
peut être purement factuelle (modification topographique, mouvement
démographique, changement de comportements, développement économique, évolution
des besoins de transport, situation des finances publiques, menaces sur un
paysage ou un site, modifications des conditions d'équipement), mais également
d'ordre juridique, comme une modification législative. Cette disposition tend à
assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans
d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. L'article 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes : la
première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au
point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement
sentir, il sera adapté dans une seconde étape (ATF 144 II 41 cons.
5.1 et les références citées). A chacune de ces deux étapes, il convient de
procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité
d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt
d'une adaptation des plans aux changements intervenus. Au stade de la première
étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de
la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation
de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est
pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à
la confiance dans la stabilité des plans (arrêt du TF du 09.02.2021 [1C_190/2020] cons. 2.2.1).

La réduction de zones surdimensionnées relève d'un intérêt public
important, susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à
la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires
concernés. La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du
15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait
cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité
d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans
le cadre d'une procédure telle qu’une autorisation de construire. En effet, si
le régime transitoire prévu par la novelle du 15 juin 2012, à l'article 38a al. 2 LAT, interdit de façon immédiate l'extension
de la zone à bâtir du canton, dans l'attente de l'adoption de plans directeurs
conformes au nouveau droit, il ne prohibe pas, dans cet intervalle, la mise en
œuvre de planifications d'affectation existantes conformes à la LAT; il ne
définit pas non plus précisément quelles parcelles seront concernées par le
redimensionnement de la zone à bâtir, choix qui relève dans une large mesure du
pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3
LAT et art. 2 et 3 OAT; ATF 144 II 41
cons. 5.2 et les références citées). Dès lors, pour que l'entrée en vigueur de
la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui,
sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape,
de sensible au sens de l'article 21 al. 2 LAT, il
faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent
notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir
existante, le niveau d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur
du plan d'affectation. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère
nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre
de la seconde étape (ATF 144 II 41
cons. 5.2 et les références citées; arrêt du TF du 09.02.2021 [1C_190/2020]
cons. 2.2.2 et les références citées).

d/aa) En l’espèce, la présente procédure a pour objet, d’une
part, la modification partielle du PAL (changement à l'intérieur de la zone à
bâtir du secteur "Les Chauderons" de la ZHG à la ZMD), respectivement,
du RAC, tous deux adoptés en 1998 et sanctionnés par le Conseil d'Etat le 12 décembre
2001, et, d’autre part, l’adoption du plan de quartier, secteur ʺLes
Chauderonsʺ, et du règlement y relatif, l’ensemble de ces actes ayant été préavisés
favorablement tant par le SAT, le 17 juillet 2017, que par le chef du DDTE, le
14 décembre 2017.

 

Les deux
rapports justificatifs élaborés par S.________ en décembre 2017 – l’un relatif
à la modification partielle du PAL, secteur "Les Chauderons", l’autre
afférant au plan de quartier de ce même secteur – relèvent que la typologie
imposée par l’affectation en ZHG induit une importante consommation de terrain,
tout en donnant une image d'étalement du construit laissant peu de place aux
espaces verts privés ou collectifs. Or, l'objectif de la modification partielle
du PAL est d'adapter la typologie afin de répondre à la volonté du
planificateur d'assurer une certaine densité dans le secteur ʺLes
Chauderonsʺ en y autorisant des immeubles collectifs, tout en laissant une
part importante aux espaces verts et non construits, en cohérence avec la
qualité du site. S’agissant précisément de la densification, le rapport
justificatif afférent à la modification partielle du PAL souligne que cette
modification prévoit une légère densification d’une zone à bâtir existante
située en prolongation d'une zone déjà bâtie, contribuant ainsi à une
utilisation rationnelle du sol et, partant, respectant les buts et principes de
la novelle du 15 juin 2012. Il signale également que le secteur ʺLes
Chauderonsʺ étant inclus dans l'agglomération
neuchâteloise dans laquelle le développement de l'urbanisation doit se faire en
priorité, la modification partielle du PAL s’inscrit dans les lignes
directrices du développement cantonal en répondant aux fiches de coordination du
PDC. De même, cette modification est conforme aux principes du plan
d'agglomération Réseau Urbain Neuchâtelois de 3e génération (ci-après
: PA3), accepté en 2018, sous réserve de
l’approbation par le Conseil fédéral du PDC, entre temps approuvé par
celui-ci en 2019. En effet, le secteur ʺLes
Chauderonsʺ, compris dans la couronne urbaine de l'agglomération et inclus
dans la zone à bâtir, est considéré comme un terrain non construit d'une
surface supérieure à 2'000 m2 à urbaniser avec une densité moyenne,
soit 68 HE [habitants/emplois]/ha au minimum (conformément aux objectifs
définis par le guide du PDR COMUL, repris notamment dans le PA3). Plus
précisément, le PDR COMUL prévoit de garder ce secteur en zone à bâtir; quant
au PA3, il prévoit ʺune densification avec un caractère vert et [une]
valorisation des relations avec le paysage (vignes, franges, etc.)ʺ. Par
ailleurs, conformément à la demande du SAT de garantir 150 habitants au minimum
pour ce secteur, la modification partielle du RAC fixe – comme nous le verrons
de manière plus détaillée ci-après (cf. cons. 3c) – une densité minimale respectant
cet objectif. Enfin, il apparaît, en lien notamment avec le PDR COMUL, que
l’urbanisation et la mise en ZMD du secteur ʺLes Chauderonsʺ, lequel constitue
la plus grande réserve en zone à bâtir de la commune de Saint-Blaise, sont
conformes aux orientations dudit PDR ainsi qu'au dimensionnement de la zone à
bâtir à l'horizon 2030-2040. Dans son préavis favorable du 17 juillet 2017, le
SAT a, lui aussi, retenu que les deux projets querellés allaient dans le sens
des nouvelles dispositions en matière d'aménagement du territoire entrée en
vigueur le 1er mai 2014, respectivement, du
PDC, du PDR COMUL et du PA3. Il a spécifié que ces projets allaient dans le
sens des objectifs de la fiche U_11, intitulée ʺpoursuivre une politique
d’urbanisation durableʺ. Or, les avis des services spécialisés de l'Etat
constituent des rapports officiels. Le rapport officiel est un document écrit
ou une déclaration orale d'une autorité ou de l'administration qui possède des
connaissances spécifiques en raison de son activité à l'attention d'une autre
autorité à propos de faits et circonstances précis. Il se distingue d'un
rapport d'experts en ce sens qu'il est un acte de souveraineté administrative.
Lorsqu'il présente des résultats concluants, pleine force probante peut lui
être reconnue. Il peut alors remplacer une expertise, dans la mesure toutefois
où il n'existe pas d'indices concrets et sérieux qui en diminuent la valeur
probante (arrêt du TF du 24.04.2012 [1C_405/2011] cons. 2.6 ; décision du
Conseil d’Etat du 22.11.2017 [REC.2017.167] cons. 4.2 et les références citées,
confirmée par arrêt de la Cour de droit public du 20.06.2018 [CDP.2018.9] ; cf. aussi arrêt de la Cour de droit
public 26.04.2021 [CDP.2020.232]
cons. 3b), ce qui est le cas en l’espèce s’agissant de l’appréciation
susdite du SAT.

A noter
que les recourants ne remettent pas explicitement en cause la conformité aux
planifications supérieures susdites des deux projets concernés dans la présente
procédure, si ce n’est, d’une part, en soutenant que les
indications figurant dans les rapports justificatifs précités ne permettraient pas de connaître ni d'apprécier l'état des besoins
concrets de la commune de Saint-Blaise quant à la mobilisation de ses terrains constructibles,
respectivement de ses zones réservées, et, d’autre part, en affirmant, sans
l’étayer, que les terrains constructibles disponibles sur le territoire de
cette commune seraient, ʺsur la base des informations tirées des instruments
et rapports de la planification cantonale […] et régionaleʺ, ʺactuellement
clairement surdimensionnés et [devraient] être réduits en application de l'article
15 [al.] 2 LATʺ. Pour le surplus, ils se contentent de prétendre que les indices et paramètres appliqués dans les instruments de
planification (PDC, PDR-COMUL) se rapporteraient à la planification au niveau cantonal, respectivement régional, des dix
communes formant la Communauté urbaine du Littoral neuchâtelois COMUL, sans opérer d’analyse quant à la situation d'une commune
spécifique. A cet égard, ils se limitent – dans une argumentation purement
appellatoire, faite de simples allégations nullement étayées – à présenter leur
propre vision et appréciation de l'extension du dimensionnement de la zone à
bâtir dans les communes de la COMUL, en soutenant que les quelques 18 ha
d’extension à l'horizon 2030-2040, prévues dans ces communes pour les surfaces
dévolues aux zones d’habitation et aux zones mixtes, ne se
reporteraient ʺmanifestementʺ pas sur la commune de Saint-Blaise (PDC,
Fiche de coordination U_11). Ils en veulent pour preuve qu’aux termes de
l'arrêté d'approbation du PDR COMUL du Conseil d'Etat du 2 mai 2018, aucun
changement d'affectation ne serait attendu pour ladite commune à l'horizon
2030, respectivement 2040, ce qui ne signifierait toutefois pas, selon les
recourants, que l'analyse des besoins spécifiques, à laquelle devrait se livrer
chaque commune de la COMUL n'imposerait pas à celle de Saint-Blaise d'avoir le
cas échéant à reconfigurer, voire à réduire, ses terrains à bâtir pour se
mettre en conformité avec les exigences actuelles en matière de planification.

d/bb) Outre que cette dernière argumentation paraît emprunte d’une
certaine contradiction, force est de constater que la modification partielle du
PAL et du RAC se justifie précisément en raison d’une modification sensible des
circonstances en lien avec une mise en conformité aux planifications
supérieures entrées en vigueur, respectivement, adoptées ou approuvées entre
2014 et 2019, plus spécifiquement en relation avec la promotion de la
densification, laquelle constitue précisément l’un des enjeux principaux de la
COMUL, selon le PDC. Aussi, non seulement l’intimé pouvait valablement faire
application de l’article 21 al. 2 LAT pour corriger un plan apparaissant
comme inadapté, mais de plus la modification partielle du PAL et du RAC en
cause a justement pour but d’apporter à ces instruments les adaptations
nécessaires au sens de cette disposition. A ce propos, la Cour de céans relève, à l'instar des
autorités précédentes, que l'article 21 al. 2 LAT n'impose pas une modification
complète des plans d'affectations en cas de modifications sensibles des
circonstances, mais la mise en œuvre des adaptations nécessaires. Les
modifications sensibles des circonstances donnent d’ailleurs souvent lieu à l'établissement
de plans d'affectation spéciaux et non à une révision générale (Tanquerel,
Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation, 2016, ad. art. 21, n° 37).

Ceci
étant, il sied de souligner qu’il n'est pas contesté que le secteur ʺLes
Chauderonsʺ demeure, nonobstant le changement d’affectation de la ZHG à la
ZMD, dans la zone à bâtir. Or, la Cour de droit public a déjà eu l’occasion de
juger que, dans un tel cas de figure  ̶  soit face à une modification d’un
plan d’aménagement communal pour changement d’affectation à l’intérieur de la
zone à bâtir  ̶  il n'y avait pas lieu d'examiner ladite modification à
l'aune de l'article 15
LAT et des dispositions transitoires l'accompagnant. Elle
précisait que cette conclusion s'imposait quand bien même un projet de plan
directeur régional était à l'étude, un tel plan ayant pour but de déterminer
notamment, dans le cadre du plan directeur cantonal, la manière d'assurer la
conformité des zones à bâtir aux conditions de l'article 15 LAT (art. 8a al. 1
let. d LAT). S'il n'était pas exclu que l'adaptation du plan directeur
cantonal, dans le cadre duquel s'inscrivait le plan directeur régional, amène à
considérer que la zone à bâtir était surdimensionnée dans la commune concernée,
on ne pouvait déduire de la teneur de l'article 38a LAT qu'il
incombait aux communes qui entendaient modifier leur règlement d'aménagement
dans le délai transitoire de tenir compte des nouvelles exigences de l'article 15 LAT,
même lorsque la zone à bâtir n'était pas augmentée (arrêt de la Cour de droit
public du 07.03.2018 [CDP.2017.261] cons. 4).

Quoi
qu’il en soit, il convient de relever qu’alors que le PDC fait état, en se
basant sur la feuille de calcul fournie par la Confédération et les directives
techniques sur les zones à bâtir (ci-après : DZB), d’un taux de surdimensionnement
du canton (dans les zones d’habitation, mixtes et centrales) de l’ordre de 1 à
2 %, il précise toutefois que si le canton est actuellement en léger
surdimensionnement au regard des perspectives de développement attendues pour
2030, il devrait connaître une situation quasiment à l'équilibre en 2040. Se
prononçant plus spécifiquement sur les besoins pour les zones d’habitation et
mixtes, le PDC indique que ce sont quelques 22'000 nouveaux habitants/emplois
qui sont attendus au premier horizon, et 8'400 supplémentaires d’ici 2040, dans
les zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales. Il mentionne également
à ce propos que, dans une perspective de densification, l’inventaire des zones à
bâtir non construites réalisé par le SAT permet de faire apparaître les zones à
bâtir encore disponibles dans les zones
d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales, soit celles qu’il y a
lieu de dimensionner conformément à l’OAT et aux DZB. Or, ces données, qui
récapitulent les terrains libres et les besoins en zones à bâtir par région,
font apparaître sous forme d’un solde la sous-capacité des zones à bâtir à
l’horizon 2030, respectivement la surcapacité. Le PDC souligne que la situation
est assez contrastée au plan cantonal, en ce sens que le Littoral manque déjà
quelque peu de zone à bâtir, que l'offre est notablement excédentaire dans le
Val-de-Ruz et les Montagnes et sera pratiquement à l'équilibre en 2040 dans ces
deux régions, alors qu’elle reste en revanche nettement excédentaire dans le
Val-de-Travers, en regard des besoins, tant pour 2030 que pour 2040. Ainsi,
s’agissant plus spécifiquement de la COMUL, le PDC fait état à fin 2014 de 84
ha de terrains libres, alors que les besoins en zones à bâtir aux horizons 2030
et 2040 est, respectivement, de 124 ha (solde de sous-capacité de 40 ha) et de 11
ha. La stratégie pour 2030 concernant la COMUL est donc une extension des zones
à bâtir à hauteur de 18 ha et une densification interne pour le reste, soit 22 ha.
Quant aux 11 ha manquant à l’horizon 2040, elles devront être trouvées tant par
le biais d’extensions que de densification. Le PDC précise encore que sur le
Littoral, régions Béroche et Entre-deux-Lacs comprises, 42 ha manqueront pour
accueillir plus de 11'000 habitants/emplois d’ici 2030 et encore plus de 4'000
supplémentaires d’ici 2040, de sorte que le canton propose d’en mobiliser la
moitié sous forme de densification au titre de développement vers l’intérieur
afin de préserver le paysage, les surfaces d'assolement et les vignes, et
d’admettre 20 ha d’extensions pour 2030, 15 ha pouvant également être pré-identifiés
pour les besoins de 2040, mais pas encore mis en zone à bâtir. Enfin, le PDC
souligne que la COMUL représente le premier pôle démographique et économique du
canton. Le PDR COMUL prévoit, pour sa part, une absence d'augmentation ou
de changement d'affectation de la zone à bâtir (zones d’habitation, zones
mixtes et zones centrales) de Saint-Blaise. Au vu de ces éléments, le maintien
du secteur "Les Chauderons" en zone à bâtir, soit en zone
d’habitation, est conforme aux planifications supérieures, tout spécifiquement
au PDC et au PDR COMUL et, partant, également à la LAT et à la novelle du 15 juin 2012, ce qui a d’ailleurs été expressément retenu par
le SAT dans son préavis favorable du 17 juillet 2017, sans que les recourants
ne le remettent valablement en cause. On rappellera à cet égard que ces
derniers se limitent à mentionner, sans l’expliciter et a fortiori sans
l’étayer, que, ʺsur la base des informations tirées des instruments et
rapports de la planification cantonale (PDC, plan directeur cantonal) et
régionale (PDR-Comul, plan directeur régional, plan d'agglomération Réseau Urbain
Neuchâtelois, COMUL), [ils] affirment que les terrains constructibles
disponibles sur le territoire de la Commune de Saint-Blaise sont actuellement
clairement surdimensionnés et doivent être réduits en application de l'article 15 [al.] 2 LATʺ.

Par
surabondance, on relèvera que le rapport de révision du PAL et de stratégie
politique d’aménagement établi en février 2019 par S.________, qui s’inscrit
donc dans le cadre d’une modification complète du PAL et qui n’est en soi pas
contesté par les recourants, fait état d’une augmentation de la population de
Saint-Blaise, depuis 2000, d’environ 4 % par rapport au 6,4 % pour
l’ensemble du canton, tout en relevant que la croissance pondérée selon le PA3
fait apparaître pour cette commune une augmentation des habitants/emplois à
l’horizon 2040 de 600 à 1'000 par rapport au 4'510 habitants/emplois
existant, soit une augmentation entre 13 % et 22 %. Le
dimensionnement de la zone à bâtir ressortant dudit rapport de révision
apparaît non seulement comme n’étant pas réduit en comparaison avec l’actuel,
mais il tient par ailleurs expressément compte du projet "Les
Chauderons", soit du fait que celui-ci
propose dans les hauts de Saint-Blaise le développement d’un quartier
d’habitations pouvant accueillir environ 150 habitants sur une zone à bâtir libre
de construction de 2,2 ha. A noter que le choix de considérer le secteur litigieux comme n'étant pas
sujet à un redimensionnement de la zone à bâtir, redimensionnement qui ne
s’impose pas au vu de ce qui précède, relève dans une
large mesure du pouvoir d'appréciation de l'autorité communale, de sorte que ce
choix doit être respecté (cf. arrêt du TF du 15.12.2020
[1C_653/2019] cons. 4, spéc. cons. 4.2.1). Dans ces
conditions, les recourants ne sauraient tirer aucun argument en leur faveur du
fait que les indications figurant dans les deux rapports justificatifs élaborés
par S.________ en décembre 2017 ne permettraient pas de connaître ni
d'apprécier l'état des besoins concrets de la commune quant à la mobilisation
de ses terrains constructibles, respectivement de ses réserves. En effet, les
éléments ci-avant vont dans le sens d’un maintien dans son dimensionnement de
la zone à bâtir de Saint-Blaise. Sur ce point, force est encore de constater
que l’argumentation développée par les recourants s’agissant du
redimensionnement des terrains constructibles de ladite commune en lien avec
ʺdes constats quant à l'évolution démographique sur
le Littoral et dans le cantonʺ, respectivement en relation avec des
ʺprojets immobiliers d'habitation […] actuellement planifiés voire déjà en
réalisation sur le Littoralʺ, jugés d'envergure par les recourants,
correspond à une simple substitution d’appréciation de la part de ceux-ci, par
rapport à celle faite par le conseil communal, en adéquation notamment avec les
planifications supérieures.

d/cc)
Il suit de ce qui précède que non seulement les griefs des recourants relatifs
au contrôle incident ou préjudiciel de la planification, aux termes desquels
les deux projets contestés ne seraient pas conformes aux principes posés par la
LAT, en particulier depuis la novelle du 15 juin 2012 entrée
en vigueur le 1er mai 2014, sont mal fondés, mais
qu’il en va de même de leur argumentation en lien avec l’impératif de la
réduction des terrains à bâtir, selon laquelle la modification partielle du PAL
et l’adoption du plan de quartier violeraient les articles 1 al. 2 let. abis,
3 al. 3 let. abis
et 15 al. 2 LAT.
Comme déjà dit, il n'y a pas lieu d'examiner ladite modification à l'aune de
l'article 15 LAT
et des dispositions transitoires l'accompagnant, puisque le secteur "Les
Chauderons" demeure dans la zone à bâtir. Or, conformément à la
jurisprudence précitée de la Cour de céans, on ne saurait déduire de la teneur
de l'article 38a LAT
qu'il incomberait aux communes – qui entendent modifier leur réglementation
d'aménagement, y compris leur plan d’aménagement, dans le délai transitoire – de
tenir compte des nouvelles exigences de l'article 15 LAT, notamment
lorsque la zone à bâtir n'est pas augmentée, comme ici. Quoi qu’il en soit,
comme démontré ci-avant, la modification partielle du PAL et du RAC, ainsi que
l'adoption du plan de quartier, secteur "Les Chauderons", et de son
règlement ne violent pas l'article 15 al. 2 LAT, la zone à bâtir de la commune n’apparaissant
pas devoir être réduite.

L'article
1 al. 2 let. abis
LAT stipule que la Confédération, les cantons
et les communes soutiennent par des mesures d’aménagement les efforts qui sont
entrepris notamment aux fins d’orienter le développement de l’urbanisation vers
l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée.
Cette disposition consacre le principe de concentration, aux
termes duquel une meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du
territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de
l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue
un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (FF
2010 959, spéc. p. 974, cf. aussi arrêts du TF des 25.02.2021 [1C_340/2020] cons. 2.6 et 23.09.2020 [1C_104/2020]
cons. 2.10). Dans le cadre du PDC, la fiche U_12, intitulée "développer
l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti et renforcer la qualité
urbaine", définit la stratégie de ce développement vers l’intérieur,
respectivement, de la densification et requalification urbaine sur la base de 4
piliers : la création de nouveaux potentiels importants dans les secteurs
stratégiques (pôles de logement, pôles mixtes, pôles de gare, friches bien
desservies) et dans quelques extensions de zones à bâtir dans des secteurs bien
desservis en transports publics, et l’adaptation de l’affectation et de la densité
en rapport avec les enjeux; la densification et la restructuration du tissu
bâti le long d’axes structurants de transports publics dans les 3 villes ainsi
que d’axes locaux dans les centres villageois de l’espace urbain et périurbain;
l’exploitation du potentiel des zones à bâtir non-construites et partiellement
construites dans toutes les communes; le renouvellement du bâti à long terme et
le renforcement de la qualité. En l'occurrence, il convient de constater, à
l’instar du Conseil d’Etat, que les deux projets attaqués visent, à tout le
moins, l'exploitation du potentiel de la zone à bâtir libre de construction
sise sur le secteur "Les Chauderons" conformément à l'un des piliers
précités. Par ailleurs, il ressort notamment du préavis favorable du SAT du 17 décembre
2017 que le projet ici en cause respecte la densité minimale souhaitée par le
canton dans ce secteur et qu'il va – comme déjà dit – dans le sens des
nouvelles dispositions en matière d'aménagement du territoire entrée en vigueur
le 1er mai 2014 notamment par le passage de la ZHG à la ZMD, ainsi
que par l'introduction d'une densité minimale permettant
un usage plus rationnel du sol. A noter encore que si le secteur "Les
Chauderons" se
trouve à la limite de la zone à bâtir  ̶ étant notamment bordé de parcelles en zone agricole, en zone d'utilisation
différée et zone viticole –, il n’en demeure pas moins qu’il jouxte une zone d'habitation à faible densité, plus spécifiquement des terrains d’ores et déjà construits. Il
dispose en outre d’ores et déjà d’accès routiers, que ce soit par le chemin du
Pipolet ou par celui des Rochettes. Quoi qu’il en soit, ledit secteur qui se
trouve à tout le moins en bordure du tissu bâti et de routes, ne constitue pas
une petite zone constructible isolée. Aussi, il ne s'impose pas a priori d'en
exclure toute construction en application de l’article 1 al. 2 let. abis LAT.

S’agissant de la prise de mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans
les zones à bâtir des friches et des surfaces sous-utilisées, respectivement, des
possibilités de densification des surfaces de l’habitat inscrites
à l’article 3 al. 3 let. abis LAT, il sied de rappeler qu’en particulier le rapport justificatif afférent à la modification
partielle du PAL souligne que cette modification prévoit une légère
densification d’une zone à bâtir existante située en prolongation d'une zone
déjà bâtie, contribuant ainsi à une utilisation plus rationnelle du sol et,
partant, respectant les buts et principec de la novelle du 15 juin 2012, y compris de la disposition susdite,
qui reprend d’ailleurs le principe de
densification contenu dans l'article 1 al. 2 let. abis LAT (Tschannen, Commentaire pratique LAT : Planification
directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, ad art. 3, n° 68). Au demeurant, il n'apparaît pas que l'utilisation
qu'entend faire l'intimé des possibilités de construire offertes par la
modification partielle du PAL et du RAC, respectivement, par l’adoption du plan
de quartier, secteur "Les
Chauderons", et de son règlement serait inappropriée ou peu rationnelle. Or, avec la retenue qui s’impose
à la Cour de céans dans l’exercice de l'opportunité, de même que dans l'examen notamment
d’un plan de quartier, domaine dans lequel l’autorité communale bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, il n'y a pas de raison de s'écarter de
l'évaluation opérée par l’intimé, qui n'apparaît
objectivement ni non soutenable ni contrevenir au droit supérieur, tout spécifiquement
aux articles 1 al. 2 let. abis, 3 al. 3 let. abis et 15 al. 2 LAT. A noter qu’il en va ici du respect de l'autonomie communale, reconnue en la matière
aux communes dans le canton de Neuchâtel. Par leur argumentation quant au développement du bâti vers l'intérieur et à la densification,
les recourants ne font par
ailleurs que substituer leur propre appréciation à celle du conseil communal.
Il en va plus spécifiquement de même de leur grief, aux termes duquel l'implantation d'une ZMD dans le secteur "Les
Chauderons" ne répondrait ʺclairement pas aux exigences pour une
transition harmonieuse du milieu bâti vers le milieu non-bâtiʺ et heurterait
ʺl'équilibre visé entre les différentes zones d'affectation de la localitéʺ.
Le fait que dans le cadre du PDC, la fiche U_13, intitulée "privilégier la concentration
du développement dans des pôles bien desservis en TP [transports publics]"
prévoit – comme soulevé par les recourants – que les pôles de logements et les
pôles mixtes sont obligatoirement situés à moins de 500 m d’une gare ou à
300 m depuis un axe structurant de transports public, et d’une surface minimale
d’environ 2 ha, ne modifie en rien l’analyse faite ci-avant. On signalera que
Saint-Blaise n’entre ni dans les pôles de logements ni dans les pôles mixtes
retenus dans ladite fiche. A noter que le fait que cette dernière indique que les
pôles de logement, les pôles de gare et les pôles mixtes constituent des
secteurs stratégiques au sens de la LCAT et jouent un rôle important dans l’accueil de la croissance
en habitants/emplois ne signifie pas que des projets d'habitation ne
peuvent prendre place que dans ces pôles, sous peine autrement de ne pas
respecter la notion de densification, comme le soutiennent à tort les
recourants.

d/dd) Ces derniers ne sauraient pas non
plus être suivis lorsqu’ils soutiennent que, pour assurer toute liberté de
planification, il conviendrait d’affecter le secteur "Les Chauderons"
à la zone réservée.

Aux
termes de l'article 27
LAT, qui définit les zones réservées, s'il n'existe pas de
plan d'affectation ou que l'adaptation d'un tel plan s'impose, l'autorité
compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement
délimités; à l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse
entraver l'établissement du plan d'affectation (al. 1). Une zone réservée ne
peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce
délai (al. 2). Dans la LCAT,
la compétence pour établir une zone réservée est attribuée à la commune ou au
canton et il est prévu une possibilité de prolonger la durée de cinq ans
lorsque des circonstances particulières l'exigent (art. 23 al. 1 et
57 al. 1 et 3 LCAT).
A l'intérieur de ces zones réservées, rien ne doit être entrepris qui soit de
nature à entraver ou à rendre plus onéreuse l'exécution d'un plan d'affectation
(art. 23 al. 2 et 57 al. 2 LCAT).
Selon la jurisprudence, l'instauration d'une zone réservée suppose que soient réunies
trois conditions matérielles, à savoir une intention de modifier la
planification, une délimitation exacte des territoires concernés et le respect
du principe de la proportionnalité, en ce sens que la délimitation des zones
concernées ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au maintien d'une
situation en vue de la nouvelle planification (ATF
138 I 131 cons. 6.2). Les zones réservées, en tant que mesure
conservatoire ou provisionnelle, ont pour fonction d'assurer provisoirement une
certaine situation dans la perspective d'une nouvelle organisation des
affectations, de sorte qu'elles doivent en principe entrer en vigueur
immédiatement, c'est-à-dire à Neuchâtel dès le vote du législatif communal
(art. 92 al. 2 LCAT;
ATF 120 Ia 209
cons. 5 ; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, 2001, n° 461 s., p. 202).

A l’instar du Conseil d’Etat, il convient de souligner que l’article 27 LAT indique que
l'autorité compétente "peut" prévoir des zones réservées, ce qui
implique l'existence d'une liberté d'appréciation (Kann-Vorschrift) qui permet
à l'autorité de prendre certaines mesures ou de s'en abstenir. La nature
potestative de cette réglementation ne permet donc pas aux recourants d'en
tirer un droit et confère un large pouvoir d'appréciation à l’intimé. De plus,
rien au dossier ne permet de retenir que la zone à bâtir de la commune de
Saint-Blaise devrait être réduite. Au contraire, comme déjà dit, les éléments
énoncés ci-avant vont dans le sens d’un maintien dans son dimensionnement de la
zone à bâtir de Saint-Blaise. Par ailleurs, également comme déjà exposé, la
modification partielle du PAL et du RAC, respectivement, l’adoption du plan de
quartier, secteur "Les Chauderons", et du règlement y relatif sont
conformes aux principe de l'aménagement du territoire, notamment concernant le dimensionnement
de la zone à bâtir, de sorte que l'intimé n'a pas abusé de son pouvoir
d'appréciation en ne prévoyant pas une zone réservée pour ce secteur.

3.                               
a) Les recourants invoquent également le non-respect de
prescriptions spécifiques. Plus spécifiquement, ils soutiennent que les
prescriptions techniques du projet litigieux feraient passer les hauteurs
maximales à la corniche, pour le secteur ʺLes Chauderonsʺ, à 8 m pour
l'habitat individuel (contre 7,5 m actuellement) et à 15 m pour l'habitat
collectif (contre 8,5 m actuellement), ce qui reviendrait ʺà adopter, de
manière détournée, une réglementation qui correspond en réalité à celle d'une
zone d'habitation à forte densitéʺ (ci-après : ZFD). Ils prétendent en
outre que ʺle fait de fusionner deux parcelles […], l'une contenant 100
habitants pour environ 1 hectare (100 hab./ha) et l'autre 48 habitants
pour environ 1.3 hectare (37 hab./ha), revien[drai]t à contourner la
prescription stipulant une valeur (moyenne) de 68 hab./haʺ. De même, les recourants considèrent que la densité des ʺ49
logements de l'habitat groupéʺ et des ʺtrois blocs d'immeubles d'habitat
collectif (PPE/locatifs)ʺ serait de ʺ26.3 m3  / 10'000
m2, soit de 2.62 m3 / m2ʺ, alors que
le RAC fixerait la densité maximale à 2.2 m3 / m2 en ZFD.

b) Les mesures d'aménagement du territoire ont notamment pour fins de
créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à
l'habitat et à l'exercice des activités économiques (art. 2 al. 2 let. b LCAT).
Aux termes de l’article 43 al. 1 LCAT,
les communes élaborent leurs plans d'affectation dans le cadre du plan
directeur cantonal et du projet de territoire, en concordance avec les autres
plans et mesures communales, régionales et cantonales. Parmi ces plans figurent
– comme déjà dit – les plans de quartier et de lotissement (art. 43 al. 2 let. d
LCAT).
Ceux-ci ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité
et d'améliorer l'intégration du quartier dans son environnement bâti et non
bâti. (art. 79 al. 1 LCAT).
Les plans de quartier ne peuvent pas déroger aux prescriptions prévues par le
plan communal d’affectation des zones, sous réserve de la réglementation
communale relative à la longueur maximale des constructions et aux types
d’habitation (art. 79 al. 2 LCAT),
en ce sens que, dans des cas particuliers, ils peuvent déroger aux types d'habitation
prévus par le plan communal d’affectation des zones pour autant que ceux-ci
soient respectés de manière prépondérante et que le plan de quartier prévoie
une densification maximale du quartier (art. 79 al. 3 LCAT).
Les distances aux limites et entre bâtiments peuvent être supprimées entre
bâtiments, situés dans le plan de quartier, pour autant qu'un ensoleillement
suffisant soit garanti. Toutefois, les distances prévues dans la zone
correspondante seront appliquées vis-à-vis des parcelles limitrophes (art. 79
al. 4 LCAT).
Selon l’article 81 LCAT,
le plan de quartier doit obligatoirement contenir des dispositions concernant
le périmètre dans lequel il s’applique, l’implantation des bâtiments et le
périmètre d’évolution des constructions, l’emplacement et les dimensions des
espaces verts communautaires, l’équipement et le volume des constructions qui
devra former une unité architecturale. Le regroupement des constructions est
autorisé pour autant que les mesures d'utilisation du sol soient respectées en
considérant l'ensemble des terrains compris dans le périmètre du plan de
quartier (art. 80 et 68 al. 1 LCAT
par renvoi).

Ainsi, le plan de quartier est un instrument de planification définissant
dans un périmètre donné les conditions d’urbanisation détaillées dans
lesquelles les projets de construction doivent s’inscrire (Brandt/Moor,
Commentaire LAT, 2010, ad art. 18, n° 114). Du point de vue hiérarchique,
il vient après le plan communal
d’affectation des zones. Le contenu de ce dernier est
réglé à l’article 59 LCAT,
lequel prévoit que le plan communal d’affectation des zones et son règlement
doivent contenir notamment des dispositions concernant au moins une mesure
d’utilisation du sol. Les mesures prises dans un plan de quartier doivent
reposer sur une base légale adoptée par le canton qui détermine l’étendue, la
nature et l’importance des restrictions au droit de propriété qui en découlent,
répondre à un intérêt public prépondérant et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 Cst. féd, Brandt/Moor, op. cit., ad art. 18,
n° 123; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., p. 135, arrêt de la Cour de
droit public du 28.09.2018 [CDP.2018.135] cons. 3 et les références
citées, confirmé par arrêt du TF du 15.05.2019 [1C 586/2018]). La LCAT
prévoit que les plans d'aménagement communaux peuvent contenir notamment des
dispositions concernant la mesure minimale d'utilisation du sol, l'ordre
et l'implantation des constructions, respectivement, les dimensions des
constructions telles que hauteur et nombre d'étages, longueur et largeur (art. 59 al. 2 let. a à c LCAT).

c/aa) En l’espèce, il faut souligner, à l’instar du Conseil d’Etat, qu’en
juillet 2015, le SAT a communiqué à l’intimé les attentes du canton en termes
de densité pour le secteur ʺLes Chauderonsʺ, à savoir un nombre
minimal de 150 habitants attendus dans le quartier, compte tenu d’une surface
déterminante de 2,2 ha et de 68 HE, et ce conformément aux chiffres issus de la
fiche technique du PDR COMUL, respectivement, une surface de logement de 6'750 m2
minimum, compte tenu d’une surface nette par habitant et par logement de 45 m2.
Dans son préavis favorable du 17 juillet 2017, le SAT a relevé que le règlement
du plan de quartier fixait à son article 6 une densité minimale de 0,9 m3/m2,
ce qui équivalait à un volume de 20'578 m3 pour l’ensemble du
périmètre du plan de quartier, représentant en termes de surface de logement 6'859
m3. Les objectifs cantonaux de juillet 2015 étaient donc respectés
tant s’agissant de la surface de logement que du nombre d’habitants. A noter
que l’article 6 précité, traitant donc du degré d’utilisation du terrain,
prévoit expressément que, conformément à l’article 80 LCAT,
il est procédé par regroupement des constructions; l’article 12.04 ch. 4 RAC,
tel que modifié par arrêté du conseil général du 21 décembre 2017, prescrit
pour sa part que, dans le secteur ʺLes Chauderonsʺ, une densité
minimale de 0,9 m3/m2 doit être respectée, la densité
maximale étant quant à elle maintenue à 1,9 m3/m2 pour
les toits à pans et à 1,7 m3/m2 pour les toits
plats, étant précisé que l’article 7 du règlement du plan de quartier stipule
que les toits plats sont obligatoires. La densité est le
rapport entre le volume apparent des bâtiments et la surface constructible d'un
bien-fonds, exprimée en m3/m2, le volume
apparent se mesurant par rapport au terrain naturel (art. 15 RELCAT dans sa teneur au 31.12.2016).

Quoi qu’il en soit, force est de constater que le plan de quartier du secteur "Les Chauderons" procède à un regroupement
des constructions. Il n'est dès lors pas déterminant que les constructions
soient réparties sur l'ensemble du périmètre concerné et qu'aucune surface ne
fasse l'objet d'une interdiction de bâtir. Le but du regroupement n'est en
effet pas uniquement de créer des espaces inconstructibles en autorisant une
concentration des immeubles sur le reste du périmètre disponible. Cet
instrument permet également de prévoir une répartition différente des taux de
surface constructible et de faire ainsi un "pot commun" notamment lorsque
les parcelles ne sont pas encore délimitées et/ou qu'il s'agit de créer des
nouveaux quartiers en tenant compte des particularités du terrain. Le plan de
quartier "Les Chauderons", s’inscrit justement dans l’objectif de la
modification partielle du PAL et du RAC, qui est d’adapter la typologie afin de
répondre à la volonté du planificateur d’assurer une certaine densité dans ce
secteur en y autorisant des immeubles collectifs, tout en laissant une part
importante aux espaces verts et non construits, en cohérence avec la qualité du
site. Se faisant, soit en fixant un minimum de densité spécifique audit
secteur, le plan de quartier vise à se conformer aux exigences cantonales
susmentionnées. Or, le respect de celles-ci et de l’objectif précité ne peut
être atteint que par le regroupement des droits à bâtir au sens de l'article 80
LCAT,
ce qui permet une optimisation de l’utilisation des volumes autorisés, en
transférant des droits à bâtir entre les biens-fonds contigus ou non contigus,
sous réserve bien évidemment du respect des droits à bâtir minimum et maximum
pour l’ensemble du plan de quartier, respectivement, moyennant un accord entre
les éventuels propriétaires concernés. Une telle manière de faire, qui permet
donc un taux d'occupation du sol plus ou moins important en fonction du
terrain, notamment de sa profondeur, vise justement – comme déjà dit – à
assurer une certaine densité au secteur ʺLes
Chauderonsʺ, tout en garantissant des espaces verts
relativement conséquent. C’est d’ailleurs également cet objectif que poursuit
le changement d’affectation de la ZHG à la ZMD, ainsi que la modification de la
hauteur moyenne à la corniche des constructions autorisées dans ce secteur, ce
sur quoi nous reviendrons ci-après. Ceci étant, le regroupement des droits à
bâtir au sens de l'article 80 LCAT
pouvait ici être autorisé. Quant au plan de quartier litigieux, respectivement,
à son règlement, ils sont réguliers, à mesure qu’ils respectent la densité, l'indice d'utilisation
et le taux d'occupation du sol en considération de l'ensemble des terrains
compris dans le périmètre du plan de quartier. En effet, conformément
à la densité minimale fixée par le SAT en 2015, la densité dans le secteur ʺLes Chauderonsʺ doit donc permettre l'accueil d'environ 150 habitants. En prenant
les hypothèses usuelles de 45 m2 de surface brute de plancher par
habitant et d'une hauteur d'étage d'environ 3 m, admis par le SAT, ces 150
habitants correspondent à un volume théorique de 20'250 m3. Rapporté
à la surface de la ZMD du secteur ʺLes Chauderonsʺ, qui est
de 22'874 m2, ce volume correspond à 0,89 m3/m2,
soit une densité minimale arrondie à 0,9 m3/m2. La densité humaine de 68 HE/ha au minimum – voulue, conformément
aux objectifs définis par le guide du PDR COMUL, repris notamment dans le PA3,
pour des terrains à urbaniser non construits d'une surface supérieure à 2'000 m2,
comme ici – apparaît également respectée, puisqu’elle est fonction du périmètre
du plan de quartier pris dans son ensemble. Enfin la densité maximale de 1,7 m3/m2
pour les toits plats prescrite par l’article 12.04 ch. 4 RAC est, elle aussi,
respectée, à mesure que, du fait du regroupement des droits à bâtir au sens de l'article 80 LCAT,
le calcul doit se faire sur l’entier de la surface de 22'874 m2
de la ZMD du secteur ʺLes
Chauderonsʺ. Or, le degré d’utilisation maximal du
terrain étant arrêté à 38'886 m3 par l’article 6 du règlement
du plan de quartier, on ne peut que constater que ladite densité maximale de 1,7
m3/m2 est effectivement respectée (38'886 m3 /
22'874 m2 = 1,7 m3/m2). On ne saurait donc
suivre les recourants lorsqu’ils prétendent que la densité maximale serait
supérieure à celle de 2,2 m3 / m2 prévalant
en ZFD. A noter que ces derniers ne remettent en particulier pas en cause la densité, l'indice d'utilisation et le taux d'occupation du sol,
tel que ressortant du RAC, y compris suite à la modification partielle ici
entreprise. Or, ces derniers sont respectés par le plan de quartier
et son règlement. Pour le surplus, il n’est pas contesté
que le taux d'occupation du sol de 25 %, valant pour les habitations
collectives et individuelles, conformément à l’article 12.04 ch. 4 RAC, est globalement respecté dans le périmètre du plan de quartier (pour
l’ensemble de cette problématique, cf. arrêt du TF du 04.08.2010
[1C_ 100/2010] cons. 5 à 6.2).

c/bb) S'agissant
des hauteurs, il convient de relever, à l’instar du Conseil d’Etat, que l'actuel
article 12.04 RAC, fixe la hauteur maximale dans la ZMD à 8,50 m à la corniche
au sud de la voie CFF, 7,50 m à la corniche au nord de la voie CFF, 12,00 m au
faîte au sud de la voie CFF et 11,00 m au faîte au nord de la voie CFF. S’agissant
de la ZFD, l'article 12.03 prévoit une hauteur maximale de 11,50 m à la
corniche et 16,00 m au faîte. Dans le cadre de la modification partielle
du PAL et du RAC, la hauteur maximale à la corniche est arrêtée dans le secteur
ʺLes Chauderonsʺ à 15,00 m pour l'habitat collectif et à 8,50 m
pour l'habitat individuel. Aux termes du rapport justificatif de décembre 2017
du PAL (p. 12), la modification des hauteurs pour ledit secteur est justifiée par
le fait que l'analyse des règles en vigueur dans la ZMD a montré les
difficultés à respecter la hauteur maximale fixée à 7,50 m à la corniche,
compte tenu de la typologie souhaitée (immeubles collectifs et habitations
individuelles) et de la topographie existante. Pour les habitations individuelles,
une marge de manœuvre de 1 m supplémentaire, soit une hauteur moyenne à la
corniche de 8,50 m permet de favoriser les constructions dans la pente orientée
vers le sud. Cette hauteur correspond d’ailleurs à ce qui est autorisée dans
les ZMD situées au sud de la voie ferrée. Pour les habitations collectives,
l'objectif est de réaliser 4 niveaux sur un parking collectif semi-souterrain
de façon à limiter les excavations et assurer un meilleur équilibre des masses.
L'analyse de détail montre qu'avec la pente, qui est la plus forte dans la
partie est du périmètre du plan de quartier, et la volonté de conserver des
espaces verts généreux, la hauteur moyenne à la corniche doit être de 15 m. Force est tout d’abord de constater que ces considérations ne sont pas
valablement remises en question par l’argumentation appellatoire des
recourants, qui soutiennent, sans l’étayer et a fortiori sans le démontrer, ce
qui suit : ʺLe passage d'une ZMD à 15 mètres de
hauteur au faîte pour des immeubles d'habitat collectif sis dans la seule zone
« Les Chauderons » sert […] à l'évidence les intérêts financiers du
promoteur; on ne voit en tout cas pas en quoi pareille règlementation serait
dans l'intérêt généralʺ. Elles ne sont
pas davantage remises en cause par la pure substitution d’opinion des
recourants, qui allèguent ce qui suit : ʺlimiter
les excavations n'est que d'un intérêt financier pour le promoteur, assurer un
meilleur équilibre des masses est une affirmation vide de sens, ni illustrée ni
étayée, et quant à une conservation des espaces verts généreux, si cela est
louable dans un quartier fortement bétonné, l'objectif perd nettement de son
intérêt lorsque l'on met le pied hors de sa parcelle pour se retrouver immédiatement
en pleine natureʺ. Quant à leurs arguments à teneur desquels
ʺles valeurs pour une densification
prétendument recherchée ne s[eraie]nt nullement respectéesʺ, il convient
de rappeler, en renvoyant à l’examen opéré ci-avant, qu’elles sont bel et bien
respectées. Il convient par ailleurs de souligner que la modification partielle
du PAL et du RAC ne change en rien la densité maximale autorisée dans la ZMD,
pas plus que le taux d’occupation maximum du sol, de sorte qu’on ne saurait
admettre que la réglementation, telle que modifiée par arrêté du conseil
général du 21 décembre 2017, ʺcorrespond[rait] en réalité à celle d'une
zone d'habitation à forte densitéʺ. Outre la hauteur à la corniche
maximale pour l’habitat collectif, respectivement, individuel, ainsi que la
fixation d’une densité minimale, les autres contraintes ressortant de l’article
12.04 demeurent inchangées. Il faut de plus convenir avec le Conseil d’Etat
qu’il n'existe aucune raison d'écarter le préavis favorable du SAT, du 17
juillet 2017, en particulier les recourants n’amenant aucun
élément propre à remettre en question les constatations de ce service.

4.                               
a) Conformément aux principes régissant l'aménagement du
territoire, il convient de veiller à ce que les constructions prises isolément
ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage
(art. 3 al. 2 let. b LAT).
L'article 59 al. 2 let. j LCAT
prévoit que plan communal d’affectation des zones et son
règlement contient des dispositions sur la sauvegarde de l'aspect des
localités et des sites. Si de telles dispositions sont prévues par le RAC tout
particulièrement pour la zone d’ancienne localité, pour la ZMD, le RAC se
limite à indiquer que cette zone est destinée à une urbanisation consacrée à de
l'habitat collectif, groupé ou individuel en n’en précisant pas l’affectation,
l’ordre des constructions, le degré d’utilisation des terrains, les dimensions
des constructions, les gabarits et le degré de sensibilité au bruit. Tout au
plus, le RAC prévoit-il encore à titre de prescriptions spéciales qu’un plan
des aménagements extérieurs est exigé et que le conseil communal peut imposer
des prescriptions spéciales pour la sauvegarde de l'aspect général de la zone,
telles que plantations d'arbres, de haies, de rideaux de verdure, etc. (art.
12.04 RAC). Quant au règlement du plan de quartier, il prévoit notamment à son
article 14 qu’un plan général des aménagement extérieurs doit être fourni,
respectivement, avec la demande du permis de construire du plan de quartier,
avec la demande du premier permis de construire du secteur d’habitat collectif
et avec chaque demande de permis de construire pour le secteur d’habitat
individuel. La question de la conception architecturale est traitée par
l’article 8 de ce règlement, qui stipule que celle-ci est libre, sous réserve
du respect de l’article 7 LConstr..
et du règlement communal des constructions. L’article 7 LConstr..
prescrit que les constructions et installations doivent répondre aux exigences
d'une architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure, ainsi que tenir
compte de leur environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux
caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du
quartier ou de la rue. Quant au règlement transitoire de construction de la
commune de Saint-Blaise, il contient en particulier une disposition traitant de
l’esthétique et de l’harmonie, qui prévoit que le conseil communal interdit
toute construction nuisant à l’aspect historique, esthétique ou pittoresque
d’un quartier, d’une rue ou d’un site (art. 20).

 

Les
communes étant compétentes pour délivrer les permis de construire (art. 29
LConstr..)
et, ainsi, appliquer leurs propres prescriptions relatives à l'esthétique des constructions
et installations, elles disposent d'une liberté de décision importante
s'agissant de l'évaluation de l'impact esthétique d'un ouvrage et peuvent, par
conséquent, revendiquer leur autonomie. Le respect de l’esthétique des
constructions ressortit en premier lieu à l’autorité communale, qui dispose
pour cela d’un large pouvoir d’appréciation auquel le Tribunal cantonal ne
saurait substituer sans autre le sien propre (ATF
115 Ia 363 cons. 3b; arrêt du TF du 07.12.1999 [1P.402/1999] cons.
4c ; RDAF 1999 I 328 cons. 2c ; RJN 2006, p. 240 cons. 2a). Quoi qu’il en soit, une
clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider pratiquement
de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur. Ainsi, lorsqu'un
plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être
édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée
sur une clause d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle
(ATF 115 Ia 363 cons. 3a, 115
Ia 118 cons. 3d; arrêts du TF des 12.02.2009 [1C_423/2008] cons. 2.4.1 et 20.10.2005 [1P.342/2005] cons. 5.5; cf. aussi
arrêts du TF des 06.03.2007 [1P.402/2006] cons. 4.5 et 16.01.2007 [1P.437/2006] cons. 4.2).

b) En
l’espèce, se référant à l’ʺintégration dans le paysage esthétiqueʺ,
les recourants estiment que ʺles constructions projetées, surtout les
trois blocs d'immeubles d'habitat collectif (PPE/locatifs), cadre[raient] mal
dans [le] secteurʺ. Or, force est de constater que, sur l’un des terrains
adjacents au secteur ʺLes Chauderonsʺ, soit sur le bien-fonds n°
4501, se trouve en particulier une remise et un entrepôt. De plus, la présence
de trois immeubles d'habitat collectif, a priori identiques, au milieu
d'habitations individuelles groupées ne rompt pas l'équilibre du quartier. D'ailleurs,
le règlement du plan de quartier, bien que soucieux de l'harmonie notamment par
le renvoi fait à l’article 7 LConstr..
et au règlement communal des constructions, prévoit dans cette zone la
possibilité d'ériger des habitations individuelles et collectives. Quoi qu’il
en soit, aucun intérêt public prépondérant qui permettrait de retenir que la
clause d'esthétique a été violée par le conseil communal n'est en l'occurrence
avancé.

5.                               
a) Les recourants, remettant en question le rapport du bureau
d’ingénieurs-conseils T.________ SA, soutiennent encore ʺque la route de
desserte des Rochettes ne permet[trait] aucunement d'accueillir tout le trafic
engendré par le projet, avant, pendant et après le chantier, ni de garantir
l'accès aux services de secours, et que les usagers de la mobilité douce y
[seraient] exposés à des dangers excessifsʺ.

b) Aux termes de l'article 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est
desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et
par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais
disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour
l'évacuation des eaux usées. La loi n'impose pas des voies d'accès idéales;
celles-ci doivent être suffisantes ou adaptées. Pour les zones à bâtir, il
s'agit en règle générale de routes et chemins desservant la zone à équiper,
compte tenu des circonstances locales (Jomini, Commentaire LAT, 2010, ad art.
19, n° 18). Pour être considérée comme adaptée à l'utilisation prévue, une voie
d'accès doit être suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. arrêt du TF du 01.02.2010 [1C_246/2009] cons. 4.1, et la référence à l'ATF 121 I 65 cons. 3a; arrêt du TF du 10.07.2008 [1C_157/2008] cons. 2.1). Techniquement, il faut et il
suffit que, par sa construction et son aménagement, une route puisse accueillir
tout le trafic de la zone qu'elle dessert, une fois celle-ci entièrement
construite selon les règles du plan d'affectation, qu'elle n'expose pas ses
usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des
dangers excessifs et que l'accès des services de secours soit garanti (RVJ
2004, p. 65 ; Jomini, op. cit., ad art. 19, n° 19 s.). Ainsi,
une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle
permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en
respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la
circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente
des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant
compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de
l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et
exige des usagers une prudence accrue. Les infrastructures doivent ainsi être
adaptées aux possibilités de construire offertes par le plan de zones. Un
bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un
accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier. Il en
va de même si l'accroissement du trafic provoque des atteintes nuisibles ou
incommodantes dans le voisinage (arrêt du TF du 14.04.2011 [1C_482/2010] cons. 6.1 et les références citées; cf. aussi
arrêt de la Cour de droit public du 09.03.2015 [CDP.2014.152] cons. 3a). Ceci étant, la réalisation de la voie d'accès est
juridiquement garantie lorsque le terrain peut être raccordé à une route du
domaine public ou à une route privée que les utilisateurs du bâtiment ont le
droit d'emprunter (Jomini, op. cit., ad art. 19, n° 23).

 

Ces différents principes sont repris dans la
législation cantonale. L'article 109 LCAT oblige la commune à équiper la zone
d'urbanisation, en particulier en voies d'accès (al. 1), et subordonne la
construction de tout bâtiment à la réalisation de ces équipements (al. 3).
L'article 69 RELCAT précise que les voies d'accès doivent tenir
compte, notamment, de la sécurité de tous les usagers. Les autorités communales
et cantonales disposent d'un important pouvoir d'appréciation en la matière,
que les autorités judiciaires doivent respecter (ATF 121 I 65 cons. 3a in fine). Les normes VSS doivent en outre
être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (arrêt du 10.07.2008 [1P_157/2008] cons. 2.1). L'article 9 LConstr.. rappelle enfin que compte tenu de
l'importance des constructions et installations, les accès à la voie publique
doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la circulation routière,
ainsi que l'intervention des services publics. Enfin, l'article 50 du règlement transitoire de construction de la commune de
Saint-Blaise prévoit notamment
que toute construction et exploitation
génératrice de trafic doivent avoir des accès à la voie publique suffisants,
faciles et sûrs tant pour le service du feu, les engins d'extinction et de
sauvetage et l'intervention des centres de secours en cas d'épandages
accidentels d'hydrocarbures que pour assurer la sécurité de toute circulation
automobile et pédestre; le nombre et la dimension des accès doivent être
déterminés en fonction du volume de trafic prévisible, et répondre aux règles
de l'art; les dispositions cantonales concernant les accès aux voies publiques
ouvertes à la circulation automobile sont réservées.

c) En l’espèce, l’étude de trafic établi par le bureau
d’ingénieurs-conseils T.________s SA a été soumise à l’expertise de
spécialistes de l’EPFL, lesquels ont établi leur rapport le 24 octobre 2017.
Or, contrairement à l’opinion des recourants, les experts ont retenu que les
comptages de trafic effectués par ledit bureau d’ingénieurs-conseils étaient
conformes à la bonne pratique en matière d’études de trafic et que leurs
résultats étaient communiqués de manières détaillée. Plus spécifiquement, ils
n’ont rien trouvé à redire ni quant au fait que les deux comptages de trafic
avaient eu lieu en 2013 ni quant à l’emplacement de ces comptages sur le chemin
des Rochettes, respectivement, quant à la période de mesure (mois de juin),
ainsi que quant à la durée de celle-ci (une semaine). Il sied de signaler à ce
propos que, dans leur rapport du 7 septembre 2017, le bureau d’ingénieurs-conseils
T.________ SA a explicité les raisons pour lesquelles il n’avait pas procédé à
de nouveaux comptages, notamment en 2016, à savoir que le quartier concerné
n’avait pas évolué depuis 2013 en termes de constructions, de sorte que les
données de trafic correspondaient toujours à celles de 2013. Quoi qu’il en
soit, force est de considérer que les recourants se méprennent, à tout le
moins, lorsqu’ils soutiennent que les comptages auraient eu lieu pendant une
période de vacances, avec par voie de conséquence un ʺtrafic notoirement
au plus faibleʺ. A titre liminaire, il y a encore lieu de souligner que
les spécialistes de l’EPFL ont expressément admis que les compétences et les
références du bureau susdit, de même que des auteurs de l’étude de trafic en cause,
étaient conformes aux attentes exigées pour une telle étude.

Ceci
étant précisé, il convient de relever que le bureau d’ingénieurs-conseils T.________
SA a considéré que les volumes de trafic générés suite à la réalisation du
projet du secteur ʺLes Chauderonsʺ étaient à considérer comme
faibles, et ce alors même que l’augmentation du trafic s’avère importante d’un
point de vue relatif, ce qu’ont confirmé les experts de l’EPFL. Ceux-ci ont en
effet retenu que la détermination du trafic journalier moyen et du trafic à
l’heure de pointe effectuée par ce bureau était, elle aussi, conforme à la
bonne pratique et aux normes considérées, l’analyse faite par ce dernier
s’agissant des vitesses de circulation étant, pour sa part, correctement
établie. De manière plus générale, lesdits experts ont pris les conclusions
suivantes concernant l’étude de trafic du bureau d’ingénieurs-conseils : ʺL'étude
de trafic réalisée par le bureau d'ingénieurs conseils T.________ SA est
conforme avec les règles de l'art de l'ingénierie en transports; Quelques
éléments de vérification sont toutefois peu précis, sans toutefois que ceci
affecte les conclusions générales de ladite étude; La valeur de 97 cases
de stationnement est déterminée globalement de manière conforme à la bonne pratique,
mais la réduction du besoin limite en case de stationnement ainsi retenue est
un acte volontariste quant au comportement modal des futurs habitants du
quartier « Les Chauderons »; Un aménagement sécurisant les piétons,
notamment dans le haut du Chemin des Rochettes, où la déclivité est importante,
est nécessaire; L'aménagement de bandes longitudinales pour piétons sur de
petits secteurs avec la présence de potelets est une mesure minimale pour
sécuriser les piétons; La nécessité de mettre en conformité la largeur de la
chaussée du Chemin des Rochettes a bien été identifiée et a fait l'objet d'un
projet détaillé, nécessitant de déplacer différents murs; Les surlargeurs en
courbe sur le Chemin des Rochettes sont vérifiées; La visibilité en intérieur des
courbes sur le Chemin des Rochettes, notamment en présence de murs, est analysée
dans l'étude de trafic; Des mesures correctrices améliorant la visibilité du
débouché du Chemin des Rochettes sur la Route de Lignières doivent être
entreprises; Des mesures correctrices améliorant la visibilité du débouché du
Chemin du Villaret sur la Route de Lignières doivent être entreprises afin que
la visibilité soit assurée durant la phase de chantier, ceci sans utilisation
du miroir existantʺ. A noter que les deux dernières mesures préconisées
par les experts visaient la phase de chantier. S’agissant de la largeur du
chemin des Rochettes, ceux-ci ont encore précisé que la détermination de la
largeur nécessaire sur ce chemin avait été correctement analysée par le bureau
d'ingénieurs-conseils T.________ SA et que le croisement de deux voitures
de tourisme circulant à 20 km/h était assuré sur l’entier du chemin des
Rochettes avec les aménagements proposés, hormis un court secteur en amont de
celui-ci. Sur cette base, ils ont recommandé les mesures suivantes : ʺValider
l'étude de trafic réalisée par le bureau d'ingénieurs conseils T.________ SA;
Réaliser un aménagement sécurisant les piétons, sous la forme de bandes
longitudinales pour piétons, sur l'entier du Chemin des Rochettes; Aménager le
talus situé sur l'amont et tailler la végétation située de part et d'autre de
l'accès, ceci au débouché du Chemin des Rochettes sur la Route de Lignières,
ceci afin d'assurer la visibilité en sortie; Réduire temporairement la vitesse
à 60 km/h sur la Route de Lignières, avec la pose d'une signalisation indiquant
la présence de trafic de chantier, sur la Route de Lignières tailler la
végétation située de part et d'autre de l'accès, ceci au débouché du Chemin du Villaret
sur la Route de Lignières, ceci afin d'assurer ta visibilité en sortie tors de
la phase de chantierʺ.

Force
est de constater que l’expertise établie par les spécialistes de l’EPFL ne
permet nullement de considérer – comme le voudraient les recourants – que les
conclusions de l’étude de trafic du bureau d’ingénieurs-conseils T.________ SA ne
sauraient être créditées d’aucune crédibilité et pertinence, bien au contraire.
De même, le fait que les experts préconisent certaines mesures, afin
précisément d’améliorer la commodité et la sécurité de tous les
usagers, n’autorise pas encore à retenir que la desserte, en particulier
par le chemin des Rochettes, ne permettrait, selon les termes des recourants,
ʺaucunement d'accueillir tout le trafic engendré par le projet, avant,
pendant et après le chantier, ni de garantir l'accès aux services de secours,
et que les usagers de la mobilité douce y sont exposés à des dangers excessifsʺ.
A noter à cet égard que les mesures recommandées par les spécialistes de l’EPFL
correspondent largement à celles suggérées par ledit bureau
d’ingénieurs-conseils. D’ailleurs, hormis celles en lien avec la phase de
chantier, elles ne sont pas nécessairement en relation, à tout le moins de
manière exclusive, avec l’ampleur de la différence de la charge de trafic
induite par le projet du secteur ʺLes Chaudronsʺ, différence qui,
quand bien même elle peut revêtir une importance relative, reste dans l’absolu
faible. Elles tiennent plus