# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13265805-aaef-59ae-8ddd-71f60ddccef1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 D-3573/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3573-2006_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3573/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Marianne Teuscher, Gérald Bovier, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Congo (Brazzaville),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité intimée.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 20 août 2004 /
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3573/2006

Le Tribunal administratif fédéral considère en fait :

A.
Arrivant du Congo, via Kinshasa et des pays inconnus, A._______ est 
entré  clandestinement  en  Suisse,  le  27  avril  2003,  et  a  déposé,  le 
même  jour,  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  des 
requérants d'asile (CERA), actuellement Centre d'enregistrement et de 
procédure (CEP), de Vallorbe.

Entendu sur les motifs de sa demande, le 2 mai 2003, audit CEP, lors 
d'une audition cantonale,  le 26 mai  2003,  et  d'une audition  fédérale 
directe, le 2 octobre 2003, le requérant a déclaré avoir tout d'abord été 
un partisan armé de l'ancien président Lissouba, durant la guerre de 
1997.  En  1999,  il  aurait  été  recruté  dans  la  gendarmerie  et  aurait 
obtenu, au terme d'une formation de 18 mois, le grade de sergent. En 
janvier  2002,  alors  qu'il  était  chargé,  dans  le  cadre  de sa  fonction, 
d'emmener  une  personne  ayant  refusé  de  répondre  à  trois 
convocations,  sa  mission  aurait  mal  tourné.  En  effet,  dite  personne 
aurait  résisté  et  la  population  du  village  aurait  pris  sa  défense. 
L'intéressé  aurait  certes  sorti  son  arme,  mais  comme  la  situation 
s'envenimait  et  qu'il  n'arrivait  plus à localiser  les deux collègues qui 
l'accompagnaient, il  aurait pris la fuite en direction de la forêt, où un 
chauffeur de camion l'aurait  pris en charge. Intercepté à un barrage 
tenu par la police militaire - laquelle aurait reçu l'ordre d'arrêter tous 
les gendarmes qu'elle rencontrait -, il aurait été emmené à la prison de 
la Présidence, à Brazzaville, où il aurait été incarcéré et torturé durant 
plus  d'un  an.  Il  aurait  été  accusé  d'être  un  partisan  de  l'ancien 
président Lissouba, d'avoir combattu à ses côtés et de faire partie des 
traîtres ayant  fourni  des renseignements et  du matériel  militaire  aux 
Ninjas.  Durant  la  nuit  du  vendredi  25  avril  2003,  deux  inconnus 
l'auraient libéré et l'un deux l'aurait aidé à quitter le pays pour l'Europe. 

A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  l'intéressé  a  produit  divers 
documents, à savoir la copie d'une note de service du 15 décembre 
2000,  la  copie d'une décision  des forces armées congolaises du 11 
décembre  2000  ainsi  que  quatre  photographies  le  représentant  en 
uniforme de gendarme.

B.
Le 9 octobre 2003, l'intéressé a fait parvenir à l'autorité de première 

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instance un certificat médical, établi le 7 octobre 2003 par le docteur 
B._______, attestant qu'il souffrait d'un ulcère gastrique.

C.
Le 12 janvier 2004, l'Office fédéral des réfugiés (actuellement l'Office 
fédéral  des  migrations  ;  ci-après  ODM)  a  procédé  à  une  première 
demande  de  renseignements  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Kinshasa.

Du  rapport  du  17  mars  2004  de  ladite  Ambassade,  il  ressort  pour 
l'essentiel  que  le  vrai  A._______  est  connu  des  services  de  la 
gendarmerie  nationale  et  qu'il  y  exerce  actuellement  son  métier  à 
Brazzaville, de même que le passé de l'intéressé aux côtés du parti de 
l'ancien président Lissouba n'a pas été confirmé.

D.
Le  26  mars  2004,  l'autorité  de  première  instance  a  donné 
connaissance au requérant tant des questions posées à l'Ambassade 
de Suisse à Kinshasa que de l'essentiel des renseignements obtenus. 
Elle  lui  a  en  outre  précisé  qu'il  avait  trompé  les  autorités  sur  son 
identité  et  que  ses  allégations  étaient  en  conséquence 
invraisemblables.  Elle  lui  a  également  donné  la  possibilité  de  se 
prononcer par écrit à ce sujet.

Par courrier du 7 avril 2004, l'intéressé a déposé ses observations. Il a 
notamment reproché à la représentation suisse de n'avoir pas répondu 
de manière suffisamment complète et élaborée aux questions posées, 
et l'avoir confondu avec un homonyme qui se trouverait actuellement à 
Brazzaville.  Afin  de  prouver  sa  bonne  foi,  il  a  déposé  trois 
photographies le représentant  en tenue de gendarme en compagnie 
de deux instructeurs français, membres de la gendarmerie nationale 
française, qu'il aurait connus au cours de sa formation en 1999-2000.

E.
Le 19 avril 2004, l'ODM, fort de ces trois nouveaux moyens de preuve 
produits,  a  procédé  à  une  deuxième  demande  de  renseignements 
complémentaires auprès de l'Ambassade suisse à Kinshasa.

Du  rapport  du  10  juin  2004  de  ladite  Ambassade,  il  ressort  pour 
l'essentiel que le vrai A._______ a été logé à la caserne C._______ de 
1999 à 2001 et se trouve actuellement à Brazzaville où il exerce son 

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métier  au sein de la gendarmerie. Cette personne n'est  pas connue 
dans  le  cadre  d'une  quelconque  affaire,  de  même qu'elle  n'est  pas 
recherchée. Dans sa famille,  plusieurs frères et cousins proches, du 
côté  paternel,  se  ressemblent  énormément.  Par  conséquent,  le 
requérant ne rencontrera aucun problème en cas de retour, hormis le 
fait qu'il pourrait être poursuivi pour usurpation d'identité.

F.
Le  20  juillet  2004,  l'autorité  de  première  instance  a  donné 
connaissance au requérant tant des questions posées à l'Ambassade 
de Suisse à Kinshasa que de l'essentiel des renseignements obtenus. 
Elle lui a également donné la possibilité de se prononcer par écrit à ce 
sujet.

Par courrier du 26 juillet 2004, l'intéressé a déposé ses observations. Il 
a  une  nouvelle  fois  reproché  à  la  représentation  suisse  son 
imprécision dans ses réponses et  a  nié avoir  usurpé l'identité d'une 
autre personne.

G.
Par décision du 20 août 2004, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
requérant,  a  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  au  motif  que  ses  déclarations  ne  satisfaisaient  pas  aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 de la Loi fédérale sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

L'autorité de première instance, se référant aux informations fournies 
deux  fois  par  la  représentation  suisse  à  Kinshasa,  a  relevé  que  le 
dénommé A._______ - identité sous laquelle le requérant avait déposé 
sa  demande  d'asile  -  était  connu  des  services  de  la  gendarmerie 
nationale, mais que cette personne exerçait  actuellement son métier 
de gendarme à Brazzaville et qu'elle n'était pas recherchée. Quant aux 
explications  complémentaires  apportées  par  l'intéressé,  lequel  avait 
maintenu ses déclarations au sujet de son identité et de sa situation 
professionnelle, l'ODM a estimé qu'elles n'apportaient aucun élément 
nouveau et important propre à mettre en cause le second rapport émis 
par l'Ambassade de Suisse. S'appuyant sur les conclusions des deux 
enquêtes  d'ambassade,  l'ODM  en  a  déduit  que  les  allégations  du 
requérant ne correspondaient pas à la réalité. Cet office a également 
retenu que les propos de l'intéressé concernant son incarcération d'un 
an ainsi que sa fuite du pays manquaient singulièrement de substance 

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et  ne  reflétaient  nullement  un  épisode  de  sa  vie  qu'il  aurait  vécu 
personnellement.

H.
Par  recours  interjeté,  le  21  septembre  2004,  l'intéressé  a  conclu  à 
l'annulation de la décision du 20 août 2004 et à l'octroi  du statut de 
réfugié,  subsidiairement  à  être  mis  au  bénéfice  de  l'admission 
provisoire.  Par  ailleurs,  il  a  requis  à  titre  préalable  l'assistance 
judiciaire partielle.

A l'appui de son recours, l'intéressé a tout d'abord fait valoir que son 
droit  d'être entendu avait  été violé,  dans la  mesure où l'ODM ne lui 
avait  communiqué  que  le  contenu  essentiel  des  rapports 
d'ambassade, sans lui transmettre les copies de ceux-ci. De plus, il en 
a  mis  en doute  la  valeur  probante,  en  estimant  notamment  que les 
renseignements  obtenus  par  la  représentation  suisse  à  Kinshasa 
étaient lacunaires et contraires à la réalité. Il a également relevé avoir 
consulté  Amnesty international  (AI)  ainsi  que le Comité international 
de la Croix-Rouge (CICR) afin que ces organisations internationales 
entreprennent une contre-enquête.

I.
Il  ressort  d'un  rapport  de  la  police  cantonale  genevoise  du  28  juin 
2005 que :
- le recourant a été interpellé, le 16 juin 2005, par la police française, à 
D._______, alors qu'il séjournait illégalement en France,
-  lors  de  son  interpellation,  il  était  porteur  d'une  carte  d'identité 
professionnelle  de  la  gendarmerie  nationale  du  Congo  portant  sa 
photo et indiquant comme identité E._______,
-  l'intéressé a admis à cette occasion qu'il  s'agissait  de sa véritable 
identité,
-en plus de sa carte professionnelle, l'intéressé était en possession de 
diverses  copies  de  documents  officiels  congolais  relatifs  à  son 
engagement dans la gendarmerie congolaise.

Par décision incidente du 27 août 2007, le Tribunal a communiqué au 
recourant les informations susmentionnées et lui a imparti un délai au 
4 septembre 2007 pour lui faire part de ses éventuelles observations à 
ce sujet.

Par  courrier  du  3  septembre  2007,  le  recourant  a  admis  son 

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interpellation  du  16  juin  2005  alors  qu'il  séjournait  illégalement  sur 
territoire français. Il a toutefois justifié sa présence sur sol français par 
le fait qu'il tentait d'entrer en contact avec les deux instructeurs de la 
Gendarmerie nationale française qu'il avait connus durant sa formation 
en 1999-2000 ainsi qu'avec un collègue de sa promotion qui étaient en 
possession de documents importants le concernant, lesquels auraient 
ensuite  été  saisis  par  la  Police  française  lors  de  son  arrestation. 
Concernant la carte d'identité professionnelle établie au nom indiqué à 
la lettre I ci-dessus, s'il a admis qu'elle portait sa photo, il a cependant 
contesté que le nom en question correspondait à sa véritable identité. 
Il  a ajouté qu'il  avait certes reconnu auprès des autorités françaises 
qu'il s'agissait bien de son identité, mais qu'il avait fait cet aveu dans le 
seul but d'être relâché.

Le Tribunal administratif fédéral considère en droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi fédérale sur l'asile (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  30  décembre  2006  sont  traités  par  le  Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où celui-ci est compétent (art. 53 
al. 2 LTAF première phrase).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2 LTAF 
dernière phrase).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. c PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

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2.

A titre préalable, le recourant fait valoir une violation de son droit d'être 
entendu,  dès  lors  que  l'ODM  ne  lui  a  communiqué  que  le  contenu 
essentiel des deux rapports d'ambassade, mais ne lui a pas transmis 
les copies de ceux-ci.

Le  droit  d'être  entendu  (art.  30  al.  1  PA)  implique  notamment  que 
l'autorité ne base pas sa décision sur des faits au sujet desquels les 
requérants n'ont pas auparavant pu se prononcer. Avant de rendre une 
décision,  l'ODM  est  tenu  de  donner  connaissance  au  requérant  du 
résultat de l'analyse des documents et de divulguer son contenu dans 
les  limites  de l'art. 27  PA. Quant  au droit  de  consulter  le  dossier,  il 
s'étend non seulement à la réponse écrite de la représentation suisse 
à l'étranger, mais encore au questionnaire à elle adressé par l'ODM. 
De  tels  documents  ne  constituent  pas  des  pièces  internes  (cf. 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  [JICRA]  1994  n°  1  p.  1ss,  laquelle  garde  toute  sa 
pertinence et  dont  le  Tribunal  administratif  fédéral  n'entend pas s'en 
écarter).

Or  en  l'espèce,  il  ne  saurait  être  fait  grief  à  l'autorité  de  première 
instance de n'avoir  pas respecté le  droit  d'entendu de l'intéressé au 
sens  de  la  disposition  et  de  la  jurisprudence  précitées.  En  effet,  il 
ressort clairement des pièces du dossier que l'ODM a, en date des 26 
mars et 20 juillet  2004, donné connaissance au requérant,  par écrit, 
tant des questions posées à l'Ambassade de Suisse à Kinshasa que 
de  l'essentiel  des  renseignements  obtenus.  Elle  lui  a  également 
octroyé la possibilité de se prononcer par écrit  sur ces informations. 
En  procédant  de  la  sorte,  l'office  fédéral  a  permis  à  l'intéressé  de 
prendre  connaissance  du  contenu  essentiel  des  informations 
recueillies sur place et de se déterminer sur celles-ci. Pour satisfaire 
au  droit  d'être  entendu,  il  n'y  avait  dès  lors  aucune  nécessité  de 
transmettre  l'intégralité  des  rapports  d'ambassade  au  recourant. 
S'ajoute à cela que les informations occultées, d'une part, contiennent 
des  données  susceptibles  d'être  utilisées  abusivement  par  d'autres 
requérants d'asile et que l'intérêt public demande par conséquent de 
garder  secrètes  et,  d'autre  part,  portent  sur  des  données  que  des 
intérêts privés importants exigent de garder secrètes (art. 27 al. 1 let. a 
et b PA, JICRA 1997 n° 5 consid. 5a p. 35 et JICRA 1994 n° 1 consid. 
4 p. 11ss).

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3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.  

4.1 En l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité de première instance, 
se fondant sur les vérifications entreprises par la représentation suisse 
à  Kinshasa  et  desquelles  elle  n'avait  aucune  raison  objective  de 
s'écarter,  a  considéré  que  les  allégations  du  recourant  ne 
correspondaient pas à la réalité. Certes, dans le cadre de son recours, 
l'intéressé, reprenant en grande partie ses observations des 7 avril et 
26  juillet  2004,  a  contesté  les  renseignements  apportés  par  ladite 
représentation. Or les arguments avancés sous cet angle se limitent à 
de  simples  affirmations  ne  reposant  sur  aucun  élément  concret  et 
sérieux  et  ne  sauraient  en  conséquence  mettre  en  cause  les 
vérifications  en  question,  lesquelles  ont,  pour  l'essentiel,  démontré 
que l'intéressé avait trompé les autorités en empruntant l'identité d'une 
autre  personne,  et  qu'il  n'était  donc  pas  recherché  pour  les  motifs 
invoqués.  Cette  constatation  s'est  d'ailleurs  confirmée  lors  de 
l'interpellation de l'intéressé, en date du 16 juin 2005, par les autorités 
françaises, alors qu'il  séjournait  illégalement sur territoire français et 
était  en  possession  de  divers  documents  dont  une  carte  d'identité 
professionnelle  de  la  gendarmerie  nationale  du  Congo  au  nom 

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d'E._______. Au cours de cette même interpellation,  il  a  admis qu'il 
s'agissait de sa véritable identité. Certes, dans ses observations du 3 
septembre 2007,  tout  en ne contestant  pas le  fait  que ce document 
comportait sa photographie, il a expliqué avoir agi de la sorte avec les 
autorités françaises dans le seul but d'être relâché, mais qu'en réalité 
le collègue qu'il  était  allé retrouver en France avait  fait  établir  un tel 
document afin  qu'il  puisse mieux se défendre, au cas où il  se ferait 
kidnapper en Europe par les agents secrets de son pays d'origine. Or, 
au  vu  de  son  manque  évident  de  sérieux,  le  Tribunal  ne  saurait 
prendre en compte une telle explication. 

4.2 En  empruntant  l'identité  d'une  autre  personne,  force  est  de 
constater que le recourant a de ce fait ruiné la crédibilité des propos 
tenus au  cours  des  différentes  auditions,  tout  particulièrement  ceux 
liés à sa propre identité et aux ennuis qu'il aurait rencontrés avec les 
autorités  de son  pays. D'ailleurs,  si  le  recourant  avait  véritablement 
vécu les  faits  allégués,  il  n'aurait  à  l'évidence  pas recouru  à  un  tel 
subterfuge,  ce  d'autant  moins  que  le  véritable  A._______  exerce 
toujours le métier  de gendarme à Brazzaville et n'est pas recherché 
par les autorités congolaises. Tout au plus le Tribunal peut-il admettre 
que l'intéressé a exercé le métier de gendarme, à savoir qu'il  a suivi 
durant 18 mois une telle formation au sein de la gendarmerie nationale 
congolaise, qui a abouti, en décembre 2000 à un engagement définitif 
au sein de cette unité, avec le grade de F._______. Sur ce point, les 
documents  qu'il  a  versés  au  dossier, soit  la  copie  d'une  note  de 
service  du  15  décembre  2000,  la  copie  d'une  décision  des  forces 
armées congolaises du 11 décembre 2000 (toutes deux considérées 
comme  authentiques  par  l'Ambassade  de  Suisse  à  Kinshasa)  ainsi 
que  sept  photographies  le  représentant  en  uniforme  de  gendarme 
(dont  deux  en  compagnie  de  deux  instructeurs  de  la  Gendarmerie 
nationale française) semblent en effet attester ce fait. En outre, afin de 
démontrer que les investigations entreprises à deux reprises par ladite 
ambassade étaient erronées, l'intéressé a déclaré s'être adressé à des 
organismes  internationaux,  comme  Amnesty  international  (AI)  et  le 
CICR. Si, sur ce point, il  ressort effectivement des pièces du dossier 
qu'en date du 26 juillet 2004, il a écrit une lettre à la Section suisse 
d'AI lui demandant de procéder à des recherches sur les événements 
qu'il aurait vécus et qui l'auraient poussé à quitter son pays d'origine, il 
ne  s'est  en  revanche  plus  jamais  manifesté,  durant  plus  de  trois 
années qui se sont écoulées depuis, au sujet des éventuelles suites 
qui auraient été données à sa requête. Dans son écrit du 3 septembre 

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2007,  il  a  certes  allégué  que  « selon  mes  propres  enquêtes  et 
informations obtenues par diverses personnes, notamment au Congo, 
le dénommé G._______, dont fait  allusion l'ODM dans ses rapports, 
est  déjà décédé depuis  longtemps ». Il  n'a toutefois  apporté aucune 
précision  quant  à  ses  sources,  ni  le  moindre  commencement  de 
preuve  à  l'appui  de  ses  affirmations,  raison  pour  laquelle  la 
vraisemblance de celles-ci ne saurait être admise.

4.3 Au  surplus,  même  en  admettant,  par  pure  hypothèse,  que 
l'intéressé  ait  été  arrêté,  en  janvier  2002,  au  motif  qu'il  était  un 
partisan  de  l'ancien  président  Lissouba,  qu'il  avait  combattu  à  ses 
côtés et qu'il avait fourni des renseignements et du matériel militaire 
aux  Ninjas,  sa  crainte  d'être  encore  recherché  par  les  autorités 
congolaises pour ces motifs ne serait actuellement plus fondée au vu 
des  changements  intervenus  depuis  lors  au  Congo. En  effet,  si  les 
combats  entre  les  milices  Ninjas  du  Pasteur  Ntoumi  (le  Conseil 
national  de  résistance  [CNR])  et  les  forces  gouvernementales  ont 
repris le 29 mars 2002 dans la région du Pool, et ont perduré durant 
un an, il est notoire qu'un accord de paix a finalement été signé, le 17 
mars 2003, entre les deux parties. Au mois d'août de la même année, 
l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi d'amnistie en faveur 
des combattants du CNR, des soldats des forces gouvernementales, 
ainsi  que des miliciens et des mercenaires à leur solde, pour toutes 
les  infractions  commises  depuis  janvier  2000  (cf.  Rapport  2003 
d'Amnesty  international  sur  le  Congo). Lors  des  dernières  élections 
législatives qui se sont déroulées les 24 juin et 5 août 2007, le Parti 
congolais  du  Travail  (PCT),  la  formation  du président  Denis  Sassou 
Nguesso,  et  ses  alliés  ont  certes  obtenu  la  majorité  absolue  à 
l'Assemblée  nationale.  L'opposition  a  néanmoins  remporté  onze 
sièges,  dont  dix  à  l'Union  panafricaine  pour  la  démocratie  sociale 
(UPADS)  de  l'ex-président  Lissouba.  Quant  au  Pasteur  Ntumi,  il  a 
transformé  sa  rébellion  ninja  en  parti  (le  Conseil  national  des 
Républicains),  lequel  a alors présenté aux dernières législatives des 
candidats - dont le Pasteur Ntumi -, mais n'a remporté aucun siège. 
Partant, la crainte de futures persécutions de l'intéressé n'est à l'heure 
actuelle plus fondée.

4.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  la  question  de 
l'asile et de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

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5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Toutefois,  le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé si le requérant est notamment au bénéfice d'une autorisation 
de police des étrangers lui permettant de résider en Suisse (art. 32 de 
l'Ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la  procédure 
[OA 1, RS 142.311]).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est régie par l'art. 83 de la 
Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en vigueur  le  1er  janvier  2008. Cette  disposition  a  remplacé 
l'ancienne  Loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établis-
sement des étrangers (LSEE).

7.

7.1 L'exécution du renvoi ne contrevient pas à l'art. 5 LAsi, l'intéressé 
n'ayant  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  serait  exposé  à  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays.

En  outre,  après  examen des pièces  du dossier,  et  pour  les mêmes 
raisons que celles indiquées plus  haut,  le  Tribunal  considère que le 
recourant n'a pas fait valoir à satisfaction un véritable risque concret et 
sérieux  d'être  victime  de  traitements  prohibés  par  l'art.  3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss), de sorte que l'exécution du renvoi 
sous forme de refoulement s'avère licite au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi 
et de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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7.2 Par  ailleurs,  l'exécution  du  renvoi  peut  être  raisonnablement 
exigée au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr, si elle 
n'implique pas une mise en danger concrète de l'étranger (en ce sens 
JICRA 1996 n° 23 consid. 5 et JICRA n° 20 consid. 8a et b p. 200ss).

En  l'occurrence,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation générale régnant dans son pays. Il est en effet notoire que le 
Congo (Brazzaville) ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d'emblée  -  et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

Pour ce qui a trait à la situation personnelle du recourant, force est de 
constater qu'il n'a fait valoir aucun motif d'ordre personnel susceptible 
de faire obstacle à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 
De tels obstacles ne ressortent pas non plus d'un examen d'office du 
dossier. L'intéressé est jeune, n'a pas fait valoir de problèmes de santé 
et dispose d'un réseau familial et social au Congo. En outre, il est au 
bénéfice d'une expérience professionnelle de gendarme, activité qu'il a 
exercée durant plusieurs années avant de venir en Suisse. Dans ces 
conditions,  il  ne  devrait  rencontrer  aucune  difficulté  majeure  à  se 
réinstaller dans son pays d'origine.

L'exécution du renvoi apparaît  ainsi être raisonnablement exigible au 
sens de la disposition précitée.

7.3 L'exécution du renvoi est enfin possible. En l'état,  l'intéressé est 
tenu d'entreprendre  toutes  les  démarches nécessaires  auprès  de la 
représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de  l'obtention  de 
documents de voyage lui permettant de retourner dans ce pays.

8.
Au vu de ce qui précède, la décision de l'autorité de première instance 
portant sur le renvoi et l'exécution de cette mesure est conforme aux 
dispositions  précitées. Il  s'ensuit  que le  recours doit  également  être 
rejeté sur ces points.

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9.
Cela  étant,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande d'assistance  judiciaire 
partielle  déposée  simultanément  au  recours,  l'une  des  conditions 
cumulatives d'application de l'art. 65 al. 1 PA faisant défaut. En effet, 
l'intéressé  exerçant  une  activité  lucrative  comme  employé 
d'établissement  depuis  octobre  2003,  il  n'a  pas  démontré  son 
indigence. Dans ces conditions, et au vu de l'issue de la procédure, il y 
a  lieu  de  mettre  les  frais  de  procédure  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux art. 63 al. 1 PA et  2 et  3  let. b  du Règlement  du 
11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600 francs, sont mis à la 
charge  du  recourant. Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est communiqué :

- au recourant (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à l'autorité intimée (n° réf. N_______ ; par lettre simple)
- à la Police des étrangers du canton de H._______

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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