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**Case Identifier:** 47339955-bb97-586c-8813-c6db0d0639a1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.07.2010 C-1100/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1100-2008_2010-07-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1100/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  j u i l l e t  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Marianne Teuscher, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Henri Carron, avocat,
rue de Venise 3B, bâtiment La Plaza, case postale 1472, 
1870 Monthey 2,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1100/2008

Faits :

A.
Venant de Tunisie où il avait séjourné en tant qu'étudiant, A._______, 
ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1970, est entré en Suisse au 
mois  de  décembre  1997  aux  fins  d'y  contracter  mariage,  le  29 
décembre 1997, devant l'état civil  de la commune de Martigny, avec 
B._______,  née  le  14  mars  1962,  originaire  de  Vernayaz  (VS)  et 
Salvan  (VS).  A  la  suite  de  ce  mariage,  l'intéressé  a  été  mis  au 
bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton du Valais dans le 
but  de  pouvoir  vivre  auprès  de  son  épouse  de  nationalité  suisse. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 

B.
Le  15  juillet  2001,  A._______  a  introduit  une  première  requête  de 
naturalisation  facilitée  fondée  sur  son  mariage.  Par  courrier  du  15 
octobre  2001,  l'Office  fédéral  des  étrangers  (devenu  entre-temps 
l'ODM) a attiré l'attention du prénommé sur le caractère prématuré de  
sa démarche en lui faisant observer que les conditions de séjour liées 
à  une telle  demande ne seraient  remplies  qu'au mois  de décembre 
2002.

Le 1er décembre 2002, l'intéressé a déposé une seconde demande de 
naturalisation  facilitée.  Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette 
demande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 3 juin 2004, 
une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 
communauté  conjugale  effective  et  stable,  à  la  même  adresse,  et 
n'avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. L'attention des 
époux a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne  
pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de 
naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 
ou que la communauté conjugale effective n'existait plus. Si cet état de 
fait  était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement 
être annulée, conformément au droit en vigueur.

Le 12 juin 2004, les intéressés se sont mariés religieusement. 

C.
Par décision du 31 août 2004, l'office fédéral compétent a accordé la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi  
fédérale  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  29 

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septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits 
de cité cantonal et communaux de son épouse.

D.
Le 14 décembre 2004, B._______ a introduit une requête de mesures 
protectrices  de  l'union  conjugale  en  concluant  principalement  à  la 
suspension de la vie commune pour une durée indéterminée. Après 
audition des époux, le président du Tribunal de district de Martigny a 
fait droit à cette demande le 21 janvier 2005, ladite suspension étant 
intervenue avec effet au 31 décembre 2004.

E.
Par  communication  téléphonique  du  11  octobre  2005,  les  autorités 
communales de Martigny ont porté à la connaissance de l'ODM que 
les époux A._______ B._______ s'étaient séparés le 1er janvier 2005. 

Le  24  novembre  2005,  l'ODM  a  fait  savoir  à  A._______  qu'il 
envisageait, compte tenu du bref laps de temps entre sa naturalisation 
et sa séparation d'avec son épouse, d'examiner s'il y avait lieu d'ouvrir, 
conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant à l'annulation de la 
naturalisation facilitée octroyée le 31 août 2004. Un délai a été fixé à  
l'intéressé pour lui  permettre de formuler ses déterminations,  fournir 
une copie des documents de séparation et autoriser l'autorité fédérale 
à consulter le dossier de séparation auprès du tribunal civil compétent.  

Dans  les  observations  qu'il  a  déposées  le  21  décembre  2005,  par 
l'entremise de son ancien conseil, A._______ a affirmé, entre autres, 
que la demande de séparation avait été déposée par son épouse, que 
les  conjoints  avaient  suivi  une  thérapie  de  couple,  qu'ils  s'étaient 
mariés religieusement le 12 juin 2004 et que la séparation était due à 
des "difficultés psychologiques" de l'épouse.

F.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
22  février  2006  à  l'audition  d'B._______.  Dans  le  cadre  de  cette 
audition,  la prénommée a notamment exposé qu'elle  avait  rencontré 
son futur  mari  à  Sousse (Tunisie)  dans le  courant  de l'année 1997, 
alors qu'elle y passait des vacances, en ajoutant qu'ils étaient tombés 
amoureux  et  qu'ils  s'étaient  revus  par  la  suite  au  même  endroit,  à 
plusieurs reprises. Par ailleurs, elle a soutenu qu'elle avait rencontré 
des problèmes conjugaux avec son mari depuis le début de leur union, 

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en précisant que les différents portaient avant tout sur les dépenses 
du ménage, mais que la mésentente au sein du couple était  surtout 
apparue  durant  les  six  derniers  mois  de  la  vie  conjugale.  Elle  a 
cependant déclaré qu'il y avait aussi eu durant leur union « de très bons 
moments ». Interrogée sur les motifs ayant poussé le couple à recourir  
à  un  mariage  religieux  près  de  sept  ans  après  le  mariage  civil,  
l'intéressée  a  répondu  que  son  mari  en  avait  exprimé  le  souhait. 
S'agissant  des  différences  de  mentalité  des  époux,  B._______  a 
affirmé que le fait d'avoir été l'aînée de huit  ans de son mari  n'avait  
pas  été  une  source  de  tension,  mais  qu'elle  s'était  tout  de  même 
sentie atteinte dans sa condition de femme, raison pour laquelle elle 
avait  finalement  pris  la  décision  de  quitter  le  foyer  conjugal.  Par 
ailleurs,  elle  a  précisé  n'avoir  pas  connu d'autres  séparations  avant 
celle  ayant  suivi  sa  requête  des  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale introduite le 14 décembre 2004. En outre, elle a exposé que 
son mari se rendait régulièrement dans son pays d'origine – tous les 
deux ans pour des périodes de trois semaines environ – aux fins d'y 
rendre visite à sa famille,  mais qu'elle ne l'avait  jamais accompagné 
durant ses déplacements. Enfin, elle a admis que des tensions au sein 
du couple étaient déjà survenues avant la signature de la déclaration 
conjugale le 3 juin 2004, en ajoutant avoir tout de même signé cette 
déclaration « pour éviter de nouvelles difficultés avec mon époux ». 

Le 7 mars 2006, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal d'audition du 22 février 2006, en lui  fixant un délai  pour faire 
part de ses remarques à ce sujet.

Dans sa correspondance du 10 avril 2006, l'intéressé a pour l'essentiel  
exprimé l'avis selon lequel l'on ne pouvait pas retenir qu'au moment de 
la demande de naturalisation, il n'y avait pas eu la volonté de former 
un  couple,  même  si  des  des  difficultés  inhérentes  à  tout  mariage 
« interracial »  existaient  déjà  à  ce moment-là. Il  a  notamment  joint  à 
son courrier  un écrit,  daté du 31 mars 2006, aux termes duquel  un 
prêtre attestait qu'il avait célébré le mariage religieux des intéressés. 
Par pli du 15 mai 2006, A._______ a en outre produit diverses autres 
pièces,  dont  ses  remarques  écrites  personnelles  relatives  à  la 
situation du couple, ainsi qu'une attestation de son employeur.

G.
Au terme d'une procédure de non-conciliation et sans qu'une reprise 
de  la  vie  commune  ne  soit  intervenue,  B._______  a  introduit  une 

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requête de divorce auprès du Tribunal de Martigny et St-Maurice le 30 
août 2007.

H.
Par courrier du 13 décembre 2007, l'autorité compétente du canton du 
Valais a donné son assentiment à l'annulation de la nationalité suisse 
conférée à A._______.

I.
Par décision du 18 janvier 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  de  A._______,  en  retenant  que  le  mariage 
contracté  le  29  décembre  1997  n'était  pas  constitutif  d'une 
communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et  
définie  par  la  jurisprudence.  Selon  l'office  fédéral,  cela  ressortait 
d'abord  de l'enchaînement  des  faits  entre  l'arrivée  de  l'intéressé  en 
Suisse dans le but de conclure un mariage avec une femme de huit  
ans  son  aînée  brièvement  connue  lors  de  vacances,  une  première 
demande prématurée de naturalisation, suivie d'une seconde requête 
déposée vingt-huit jours avant le délai légal, une naturalisation facilitée 
suivie d'une séparation intervenue moins de quatre mois plus tard et 
motivée  par  des  problèmes  conjugaux  bien  antérieurs  à  la  ladite 
naturalisation,  finalement  une  requête  de  divorce  introduite  le  3 
septembre  2007  (recte:  30  août  2007)  sans  qu'une  reprise  de  vie 
commune n'eut eu lieu. L'ODM a estimé que cette suite d'événements 
fondait  la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue 
frauduleusement, en relevant que A._______ n'avait  apporté dans le 
cadre du droit d'être entendu aucun élément de preuve susceptible de 
renverser  cette  présomption.  L'office  fédéral  a  considéré,  en 
particulier,  que les déclarations non contestées d'B._______ avaient 
démontré  que  les  époux  n'avaient  jamais  réussi  à  aplanir  leurs 
différences culturelles et leurs différends. Sur ce dernier point, l'ODM 
a  retenu  que  l'intransigeance  dont  avait  fait  preuve le  recourant  au 
niveau financier  était  à  l'origine de la  dissolution  de son couple,  en 
mettant  également  en  avant  « les  agissements  dilatoires  de  l'intéressé 
visant à prolonger artificiellement son mariage ».

J.
Par  jugement  ("JUDICATUM")  du  21  janvier  2008,  le  Tribunal  de 
Martigny et St-Maurice a dissous par le divorce le mariage contracté le 
29 décembre 1997 par les époux A._______ B._______.

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Le  1er février  2008,  B._______  est  décédée  à  Vernayaz  (VS),  soit 
avant  que  le  jugement  de  divorce  précité  ne  soit  devenu  définitif  
exécutoire, de sorte que celui-ci  n'a pas pu acquérir  force de chose 
jugée  et  est  resté  sans  effet  (cf.  courrier  du  11  février  2008  dudit 
Tribunal de district).

K.
Par  acte  du  20  février  2008,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le 
Tribunal),  en  concluant  à  son  annulation.  Le  recourant  a  d'abord 
mentionné  dans  son  pourvoi  qu'il  s'était  très  bien  intégré  dans  sa 
belle-famille,  ainsi  que  cela  résultait  du  faire-part  de  l'épouse  qui 
s'était  suicidée  (le  1er  février  2008)  après  avoir  obtenu  le  divorce 
sollicité à moult reprises. Il a aussi insisté sur le fait qu'il n'avait jamais 
donné matière à plainte durant son séjour en Suisse, qu'il s'y était fait 
de nombreux amis et qu'il était apprécié au niveau de son travail. Il a 
ensuite  souligné  n'avoir  jamais  cherché  à  dissimuler  les  difficultés 
rencontrées  dans  son  mariage  puisque  celles-ci  sont  mentionnées 
dans  le  rapport  de  la  police  municipale  de  Martigny  (du  29  mars 
2004), de sorte que l'on ne pouvait pas considérer qu'il eût menti sur 
ce point. Aussi pensait-il que nonobstant ces difficultés, son union était  
réellement  vécue,  en  ajoutant  que cette  affirmation était  corroborée 
par  l'aveu même de  l'épouse  selon  lequel  le  couple  était  stable  au 
moment  de  la  signature  de  la  déclaration  sur  la  communauté 
conjugale  le  3  juin  2004.  Cela  étant,  le  recourant  a  reproché  à 
l'autorité  intimée d'avoir  fait  abstraction des évidentes contradictions 
contenues dans les propos tenus par l'épouse dans le cadre de son 
audition, en particulier s'agissant du fait qu'elle n'aurait pas eu le choix  
de conclure un mariage religieux ou de signer ladite déclaration. A cet 
égard,  le recourant a fait  valoir  que l'ODM n'a pris  en considération 
que les éléments  permettant  de le  présenter  comme un « aigrefin », 
alors  que figuraient  au dossier  des  pièces attestant  qu'il  aimait  son 
épouse et qu'il  s'en était  toujours soucié. De plus, il  a souligné qu'il 
connaissait  son  épouse  depuis  près  de  sept  ans  au  moment  de  la 
signature de la déclaration, qu'il était marié depuis six ans et demi et 
que son couple avait connu "des hauts et des bas", de sorte que rien ne 
permettait d'infirmer que, de son côté, il y avait une véritable volonté 
de  maintenir  une  union  stable  avec  son  épouse.  Par  ailleurs,  le 
recourant a fait grief à l'office fédéral de n'avoir pas tenu compte de 
plusieurs  pièces  ressortant  du  dossier,  dont  le  témoignage  d'un 
chanoine  attestant  que  l'union  religieuse  avait  été  célébrée  d'un 

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commun accord, ainsi que l'attestation de son employeur démontrant 
qu'il n'avait à aucun moment donné l'image d'un homme intéressé. Il a 
encore indiqué qu'aucun élément dossier  ne suggérait  qu'il  ait  voulu 
abuser de son épouse, en ajoutant qu'il ne l'avait jamais abandonnée, 
en  particulier  lorsque  celle-ci  avait  été  admise  dans  un  hôpital 
psychiatrique.  Estimant  que  la  décision  attaquée  sanctionnait  un 
comportement  qui  ne  lui  était  pas  imputable,  A._______  a  enfin 
rappelé qu'il avait tout abandonné pour suivre son épouse en Suisse 
par amour, pays où, au demeurant,  il  vivait  depuis neuf ans et où il 
était parfaitement intégré.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 7 avril 2008. 

Dans la réplique qu'il a déposée le 6 juin 2008, A._______ a réaffirmé 
avoir démontré qu'il avait véritablement eu la volonté de maintenir une 
union stable avec son épouse, lors de la signature de la déclaration 
sur la communauté conjugale, et qu'il n'avait pas trompé les autorités 
suisses sur ce point. 

M.
Dans le cadre d'un second échange d'écritures ordonné par l'autorité 
d'instruction,  l'ODM a maintenu sa position dans sa duplique du 19 
novembre 2009 (datée par erreur du 19 novembre 2008).

Par ordonnance du 4 décembre 2009, le Tribunal a invité le recourant 
à  déposer  ses  éventuelles  observations  sur  ladite  duplique  et  à 
produire des renseignements complémentaires relatifs à la pathologie 
dont avait souffert son épouse.

Le 28 janvier 2010, le recourant a sollicité une prolongation de délai 
afin de pouvoir déposer les renseignements requis, en faisant savoir 
qu'il  était  dans l'incapacité de les fournir de manière précise et  qu'il  
s'était  par  conséquent  adressé  au  Service  de  Psychiatrie  et 
Psychothérapie  Hospitalière  Adulte  de l'hôpital  de Malévoz (VS),  où 
B._______ avait été hospitalisée à plusieurs reprises.

Le  29  janvier  2010,  A._______  a  adressé  au  Tribunal  ses 
déterminations sur la réponse de l'autorité inférieure du 19 novembre 
2009, en maintenant les conclusions prises à l'appui du recours. Il a,  

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en  particulier,  réaffirmé  avec  force  que  la  communauté  conjugale 
existait bel et bien au moment de la naturalisation facilitée.

Le 15 février  2010,  le  recourant  a  transmis  un courrier  du 5 février 
2010 émanant du médecin-chef de l'hôpital  de Malévoz, dans lequel 
ce  dernier  faisait  savoir  qu'il  ne  souhaitait  pas  demander  (à  la 
Commission  cantonale  compétente)  à  être  délié  du  secret 
professionnel,  compte  tenu de  l'existence d'une procédure en cours 
dans laquelle il était impliqué comme partie. 

N.
Par ordonnance du 25 mars 2010, le Tribunal a invité le recourant à 
situer  dans  le  temps  les  difficultés  psychologiques  personnelles 
d'B._______  l'ayant  conduite  à  l'hôpital  de  Malévoz.  Il  a  en  outre 
requis  la  production  d'une  copie  du  procès-verbal  d'audition  de  la 
séance qui  avait  eu lieu,  dans le  cadre de la  procédure de divorce, 
devant  le  juge  de  district  le  18  janvier  2008,  pièce  dont  il  était  fait 
mention dans la réplique de l'intéressé du 6 juin 2008.

Le  26  mars  2010,  Me  Henri  Carron  a  annoncé  au  Tribunal  que 
A._______ lui avait confié la défense de ses intérêts dans le cadre de 
la  procédure de recours. Par ailleurs, il  a sollicité la consultation du 
dossier complet de la cause.

Par  ordonnance  du  16  avril  2010,  le  Tribunal  a  pris  les  mesures 
nécessaires  afin  qu'il  soit  donné  suite  à  ladite  requête,  tout  en 
impartissant  au recourant un nouveau délai  aux fins de produire les 
renseignements et moyens de preuve requis le 25 mars 2010.

Par pli du 19 avril 2010, ledit mandataire a remis au Tribunal une copie 
du  dossier  des  mesures  protectrices  et  de  divorce  des  époux 
A._______ B._______.

Par ordonnance du 14 mai 2010, le Tribunal a imparti au recourant un 
ultime  délai  afin  de  fournir  les  informations  sollicitées  dans  son 
ordonnance du 25 mars 2010, en attirant son attention sur le fait qu'il 
serait  statué en l'état  du dossier  s'il  n'était  pas  donné suite  à  cette 
réquisition dans le délai fixé.

Par  courrier  du  28  mai  2010,  s'agissant  des  mesures  d'instruction 
ordonnées  dans  l'ordonnance  du  25  mars  2010,  le  recourant  a 

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confirmé d'une part qu'il n'avait pas pu obtenir de l'hôpital de Malévoz 
les renseignements médicaux requis et, d'autre part, qu'une partie de 
ces renseignements ressortaient de toute façon du dossier remis par 
le Tribunal de Martigny dont une copie complète avait été transmise au 
Tribunal.

O.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférées 
au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 

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de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF 135  II  161  consid.  2  et  la  
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de la  décision  de naturalisation  facilitée  (cf. ATF 135 II  précité 
consid.  2  et  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.9/2006  du  7  juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle  
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la  
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité, ibidem, 128 II 97 

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consid. 3a,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid.  
2 et la jurisprudence citée; l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 2.1). Il  sied de relever  que le  législateur 
fédéral,  lorsqu'il  a  créé  l'institution  de  la  naturalisation  facilitée  en 
faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la 
conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code 
civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour 
en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de  
table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer  
mutuellement  fidélité  et  assistance,  et  qui  est  envisagée  comme 
durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 
et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire  
dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in 
fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité,  ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  

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300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 
23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  la  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, 
et la jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_199/2009 du 30 juillet 2009 consid. 4). 

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4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 
précité  consid. 3;  voir  aussi  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_199/2009 précité, ibidem).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 135 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_17/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités). 

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C-1100/2008

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  31  août  2004  à  A._______  a  été  annulée  par 
l'autorité inférieure en date du 18 janvier 2008, soit avant l'échéance 
du  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la  disposition  légale 
précitée (cf. sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_325/2008 
du  30  septembre  2008,  consid.  3,  et  la  jurisprudence  citée),  avec 
l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine (Valais).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  dans  la 
décision  querellée  que  l'enchaînement  des  événements  fondait  la 
présomption  de  fait  que  A._______  avait  obtenu  la  naturalisation 
frauduleusement et a constaté que le prénommé n'avait apporté aucun 
élément permettant de renverser cette présomption. Pour étayer son 
avis, elle a relevé, en particulier, que les époux n'avaient jamais réussi  
à  aplanir  leurs  différences  culturelles  et  qu'il  était  patent  que 
"l'intéressé n'a pu que se rendre compte du fiasco de son couple bien avant  
sa naturalisation".

L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement 
chronologique, amènent le Tribunal à une conclusion identique.

6.2 Ainsi, il ressort du dossier que A._______ a fait la connaissance 
de son épouse en Tunisie dans le courant de l'année 1997, alors que 
celle-ci  y  passait  ses  vacances. L'intéressé  est  entré  en  Suisse  au 
mois de décembre 1997 et a épousé à Martigny, le 29 décembre 1997, 
B._______,  de sorte  qu'une autorisation  de  séjour  liée  à  son statut  
d'époux d'une ressortissante suisse lui a été délivrée par les autorités 
valaisannes compétentes (cf. attestation de domicile  du 4 novembre 
2002). Le 15 juillet 2001, A._______ a introduit une première requête, 
prématurée,  visant  à  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée.  Le  1 er 

décembre 2002, il a déposé une seconde demande de naturalisation 
facilitée.  Le  3  juin  2004,  l'intéressé  et  son  épouse  ont  cosigné  la  

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déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Le 31 août 2004, le 
recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée. Le 14 décembre 
2004, B._______ a introduit une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale concluant principalement à la suspension de la vie 
commune pour  une durée indéterminée. Le 30 août  2007,  au terme 
d'une non-conciliation et sans qu'une reprise de vie commune ne soit  
intervenue, la prénommée a déposé auprès du Tribunal de Martigny et 
St-Maurice une requête en divorce.

Ces éléments et  leur enchaînement chronologique sont  de nature  à 
fonder  la  présomption  que  A._______  a,  en  l'espèce,  obtenu  la 
naturalisation facilitée de manière frauduleuse. Le court laps de temps 
qui s'est écoulé entre la déclaration commune (3 juin 2004), l'octroi de 
la  naturalisation  facilitée  (31  août  2004)  et  la  requête  de  mesures 
protectrices de l'union conjugale (14 décembre 2004) ayant conduit à 
la demande de divorce, tend à confirmer que le couple n'envisageait 
déjà  plus  une  vie  future  partagée  lors  de  la  signature  de  ladite 
déclaration. 

6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres indices. 

6.3.1 Le Tribunal constate ainsi que A._______ est entré en Suisse en 
décembre 1997 et a déposé une première demande de naturalisation 
facilitée  le  15  juillet  2001  déjà,  soit  de  manière  particulièrement 
prématurée puisque cette  requête  est  intervenue pas moins  de dix-
sept mois avant l'écoulement du délai de séjour quinquennal prévu à 
l'art.  27  al.  1  let.  a  LN.  Pareil  empressement  suggère 
immanquablement  que  le  recourant  avait  hâte  d'obtenir  la 
naturalisation  facilitée  rendue  possible  par  son  mariage  avec  une 
ressortissante  suisse (voir  en ce sens les arrêts  du Tribunal  fédéral  
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet  
2004, consid. 3.1).

6.3.2  Sur  un  autre  plan,  lors  de  son  audition  du  22  février  2006, 
B._______ a déclaré que, au cours de son mariage avec le recourant, 
ce  dernier  se  rendait  régulièrement  dans  son  pays d'origine  pour  y 
rendre  visite  à  sa  famille,  "c'est-à-dire  chaque  deux  ans  durant  des 
périodes de trois semaines environ", en précisant qu'elle ne l'avait jamais 
accompagné durant ses déplacements (cf. p.-v. d'audition, p. 4). Cette 
attitude démontre le peu d'intérêt que manifestait la prénommée pour 
l'environnement  socioculturel  et  familial  du  recourant.  Aussi  les 

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assertions  contenues  dans  le  recours  selon  lesquelles  " l'union  du 
recourant a été conclue par amour" (cf. mémoire de recours, p. 8) et que 
celui-ci,  lorsqu'il  avait  signé  la  déclaration  du  3  juin  2004,  "pouvait 
penser de bonne foi que son union était durable" (ibidem, p. 9) sont-elles 
sujettes à caution. 

6.3.3 A  cela  s'ajoute  qu'B._______  ne  présentait  pas  le  profil 
généralement attendu en pareilles circonstances puisqu'elle était huit 
ans  plus  âgée que son conjoint.  Même si  la  prénommée a soutenu 
dans le cadre de la procédure de première instance que cet élément 
n'avait "pas du tout" été une source de tension au sein du couple (cf. p.-
v. d'audition du 22 février 2006, p. 3), il apparaît peu vraisemblable que 
le  recourant  ait  pu  avoir,  dans  ces  circonstances,  la  conviction,  ne 
serait-ce que sous l'angle culturel, que sa communauté matrimoniale 
était  stable,  effective  et  tournée  vers  l'avenir  au  moment  de  la 
déclaration  du  3  juin  2004.  Pareille  opinion  est  corroborée  par  les 
propos tenus par  B._______ aux termes desquels elle  a apposé sa 
signature sur ladite déclaration "pour éviter d'avoir de nouvelles difficultés 
avec mon époux", quand bien même ce dernier n'aurait exercé aucune 
pression sur elle pour qu'elle procédât à cette formalité ( ibidem, p. 4). 

6.4 Par ailleurs et surtout, le recourant n'a pas rendu vraisemblable la 
survenance d'un événement extraordinaire de nature à expliquer une 
détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 
4.2.2).  L'examen  des  pièces  du  dossier  montre  en  effet  que  la 
dégradation du couple a en fait consisté en un long processus ayant 
déjà  débuté  peu  de  temps  après  la  conclusion  du  mariage.  Ainsi, 
B._______, même si elle a reconnu qu'il y avait eu également "de très 
bons  moments"  durant  son  mariage,  a  affirmé  lors  de  son  audition 
qu'elle avait "toujours eu des problèmes" avec son époux et ce "depuis le 
début  de  notre  alliance"  (cf.  p.-v.  d'audition  22  février  2006,  p.  1). 
S'agissant de la nature de ces problèmes, elle a indiqué qu'elle avait  
eu des différends avec son époux au sujet des dépenses du ménage, 
que "les buts dans le ménage n'étaient  pas les mêmes",  que "plus aucun 
dialogue  ne  s'instaurait  entre  nous"  et  que  la  mésentente  au  sein  du 
couple  s'était  installée  "surtout  durant  les  six  derniers  mois  de  ma  vie 
conjugale" (ibidem, pp. 1 et 2). A cet égard, il convient de noter qu'en 
raison  des  différences  de  mentalité  prévalant  au  sein  du  couple, 
B._______ s'était particulièrement sentie atteinte dans sa condition de 
femme, raison pour laquelle elle  était  partie  ( ibidem,  p. 3). Il  ressort 
donc  clairement  de  ce  qui  précède  que  le  désaccord  des  époux 

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portant sur des questions essentielles existait dès le début du mariage 
et  qu'il  devait  forcément  peser  sur  les  relations  entre  conjoints  au 
moment où ils  ont  signé la déclaration commune le 3 juin 2004. La 
thèse  de la  rupture  soudaine de l'union conjugale  se trouve encore 
démentie par les déclarations ressortant de la demande en divorce du 
30  août  2007.  Ainsi,  l'on  peut  lire  dans  cette  requête  que  "dès  la 
semaine suivant la célébration de leur mariage, les relations entre époux se 

sont  détériorées  à  une  vitesse  vertigineuse"  et  qu'aussi  longtemps qu'a 
duré la vie conjugale, le recourant a imposé à son épouse " le mode de 
vie d'une femme musulmane mauritanienne"  (cf. p. 4 de la demande en 
divorce).

Devant l'autorité inférieure, le recourant a fait valoir que la séparation 
des conjoints était due à "des difficultés psychologiques" de son épouse 
(cf.  courrier  du  21  décembre  2005)  et  que  le  couple  A._______ 
B._______ avait connu "de nombreux hauts et bas liés principalement à la 
personnalité  névrotique  d'B________"  (cf.  courrier  du  10  avril  2006). 
L'examen  attentif  des  pièces  du  dossier  montre  cependant  que  les 
problèmes  psychiques  évoqués  par  le  recourant  ne  permettent  pas 
davantage d'accréditer la thèse d'un événement inattendu susceptible 
de  causer  la  rupture  soudaine  de  la  communauté  conjugale,  mais 
qu'ils tendent à confirmer, au contraire, que cette union s'est dégradée 
de manière progressive et sur une longue durée. Il ressort en effet du  
dossier  remis  par  le  Tribunal  de  Martigny  (concernant  les  mesures 
protectrices  et  de  divorce)  qu'B._______  a  été  gravement  affectée 
dans sa santé psychique durant de longues périodes, le début de ses 
problèmes  remontant  à  2001,  soit  environ  quatre  années  après  la 
conclusion de son mariage. Ainsi, l'intéressée a d'abord été suivie, du 
22  mai  2001  au  30  août  2003,  par  le  Service  de  consultation 
psychiatrique de Martigny (cf. attestation médicale délivrée le 25 août 
2006)  et  a bénéficié  ensuite,  entre les 10 octobre 2003 et  14 juillet 
2004,  d'un  soutien  psychothérapeutique  en  relation  avec  les 
problèmes de couple (cf. attestation du 29 août 2006). 

Dans ce contexte également, il paraît peu crédible que le seul motif de 
la séparation du couple ait pu consister, en fait, en un différend d'ordre 
financier  mineur  survenu  entre  les  époux,  comme  tente  de  le  faire 
accroire le recourant (cf. mémoire de recours, 10). Quant à l'argument 
tiré  de  l'engagement  religieux  du recourant  ( ibidem,  pp. 9  et  10),  il 
n'est  point  de  nature  à  modifier  l'analyse  faite  plus  haut,  pour  les 
raisons qui ont déjà évoquées par l'ODM dans la décision querellée 

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(cf.  p.  4).  A  ce  propos,  sans  que  cela  ne  remette  en  cause 
l'appréciation portée sur cet événement par le chanoine ayant procédé 
à  la  célébration  religieuse  des  époux  A._______  B._______  (cf. 
attestation du 31 mars 2006), il  y  a tout  lieu de penser que pareille 
démarche,  dont  l'idée  émanait  d'ailleurs  du  recourant  (cf.  p.-v. 
d'audition  du  22  février  2006,  p.  2),  visait  avant  tout  à  prolonger 
formellement son mariage. 

Le Tribunal de céans ne saurait dans ces circonstances partager l'avis  
selon lequel le recourant pouvait de bonne foi penser que son union 
était  durable et  que rien ne permet d'infirmer  que,  de son côté,  il  y 
avait  une  véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son 
épouse  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  sur  la  communauté 
conjugale  le  3  juin  2004 (cf. mémoire  de recours,  p. 9). Cela  étant, 
même si l'on peut admettre que le recourant ne savait pas tout ce que 
ressentait  son épouse, il  n'apparaît  pas vraisemblable qu'il  n'ait  pas 
constaté l'éloignement progressif de celle-ci et la détérioration de leur 
relation conjugale à ce moment-là.

6.5 Ajoutés  aux  considérations  émises  antérieurement,  ces  divers 
éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une 
communauté  conjugale  réelle  et,  surtout,  durable  n'apparaît  pas 
établie. Si tant  est que A._______ et  son épouse aient  voulu fonder 
une communauté conjugale effective, au sens de l'art. 27 LN, l'autorité 
inférieure pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait 
plus lors de la signature de la déclaration commune ou,  a fortiori, au 
moment de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été 
accordée au recourant si les autorités avaient eu connaissance de ces 
éléments. 

6.6 De même, les arguments avancés par le  recourant  relatifs  à sa 
bonne  intégration  socioprofessionnelle  en  Suisse  (cf.  mémoire  de 
recours, p. 11) sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès 
lors  que  celui-ci  est  limité  au  seul  examen  des  conditions  dans 
lesquelles l'intéressé a obtenu la naturalisation facilitée (cf. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2). 

7.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir 
à  la  présomption  de  fait,  basée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon 

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frauduleuse  (cf.  ATF 130  II  482).  Partant,  l'ODM  était  parfaitement 
fondé à considérer que la naturalisation conférée au recourant en date 
du  31  août  2004  avait  été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations 
mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à 
prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette 
naturalisation en application de l'art. 41 LN.

8.
Il  ressort  de ce qui précède que la décision de l'ODM du 18 janvier 
2008  est  conforme  au  droit;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante) 

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  31 
mars 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM K 356 206 en retour
- au Service de la population et des migrations du canton du Valais 

(en copie), pour information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20