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**Case Identifier:** 729f2814-dcaa-539c-bdca-2665ac7c0592
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2018 A/4684/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4684-2017_2018-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4684/2017 ATAS/912/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame Sabine CHOLLET, domiciliée chemin de l'Egalité 3, GY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de  
Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4684/2017 

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EN FAIT 

1. Madame Sabine CHOLLET (ci-après : l’assurée), née le 10 mai 1965, a obtenu un 
diplôme de secrétaire en 1982. Depuis le 1er janvier 1987, elle a travaillé à temps 
complet pour le Domaine de la Louvière SA (ci-après : la société), société dirigée 
par sa mère, Madame Madeline CHOLLET, et exploitant une maison de repos. 
L’assurée y a exercé différentes activités, dont des tâches d’employée polyvalente 
de 1982 à 1983, de secrétariat de 1983 à 1986, de secrétariat et d’aide comptable de 
1987 à 1993 et d’adjointe administrative de 1994 à 2003. Dès 2003, elle a assumé 
la fonction de directrice de la société et a obtenu, le 15 avril 2006, un certificat de 
directrice d’établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) pour  personnes âgées.  

2. L’assurée a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau lombaire. Elle a 
ainsi été opérée en urgence au mois de mai 2000 pour une hernie discale L4-L5 
gauche complètement luxée et en octobre 2010 pour une récidive. Le  
7 février 2011, elle a été opérée pour une hernie discale L3-L4 et le 12 février 2011 
pour une reprise de ladite hernie. Une intervention pour spondylodèse lombaire de 
L3 à S1 a été réalisée le 11 novembre 2011, dont l’évolution a été compliquée par 
une pseudarthrose au niveau de la greffe. Une nouvelle intervention a été réalisée le 
8 mars 2012 ayant consisté en une reprise après une spondylodèse L3 à S1, une 
pseudarthrose L4-L5 et L5-S1 et une nouvelle spondylodèse avec un avivement de 
tous les massifs articulaires (cf. rapports et protocoles opératoires du  
docteur Aymen RAMADAN, spécialiste FMH en neurochirurgie, des 8 mars et  
7 octobre 2011, 8 mars 2012 et 10 octobre 2016).  

3. L’assurée a été en incapacité de travail de 100% du 24 janvier au 20 mars 2011, de 
70% du 21 mars au 17 mai 2011, de 50% du 18 mai au 13 juin 2011, de 0% du  
13 juin au 21 août 2011, de 50% du 22 août au 9 novembre 2011 et de 100% depuis 
le 10 novembre 2011 (cf. décomptes de prestations d’Allianz Suisse, assurance-
maladie collective).  

4. Le 21 juin 2012, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

5. Par rapport du 30 juillet 2012, le Dr RAMADAN a diagnostiqué une instabilité 
lombaire et une spondylodèse L3 à S1. Le traitement consistait en la prise 
quotidienne de médicaments et le port d’un corset à la demande, et les limitations 
fonctionnelles en une raideur lombaire. L’incapacité de travail était totale depuis le 
10 novembre 2011 en raison des lombalgies. 

6. À partir du 2 août 2012, l’assurée a repris son travail à 50%.  

7. Lors d’un entretien du 15 août 2012, l’assurée a déclaré au collaborateur de l’OAI 
en charge de son dossier qu’elle avait des difficultés à rester assise et à piétiner sur 
place. Elle avait des douleurs presqu’en permanence, portait un corset et prenait du 
Tramal et du Lexotanil. En sa qualité de directrice, elle pouvait se mouvoir à sa 
guise au cours d’une journée de travail. Elle effectuait des tâches de direction et 
entretenait des contacts avec les résidents et le personnel.  

 
 
 

 

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8. Le 2 janvier 2013, l’assurée a repris son emploi à temps complet. 

9. En date du 28 février 2013, le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le  
31 mai 2013 suite à la vente de la société, soumise à la condition de libérer le poste 
de directeur.  

10. Par rapport du 21 mai 2013, la doctoresse Sylvie MUNSCH, médecin auprès du 
service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a considéré que les 
incapacités de travail dans l’activité habituelle étaient « justifiées » et qu’il 
convenait de déterminer l’exigibilité dans une activité adaptée si l’activité 
habituelle n’était « pas complètement adaptée ». Un descriptif du poste de travail 
devait être demandé. 

11. Le 5 juin 2013, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) et a bénéficié des prestations cantonales en cas de maladie. 

12. Le 27 juin 2013, la société a transmis à l’OAI le compte salaire de l’assurée pour 
les années 2010 à 2013 et l’a renseigné sur la description des tâches qui 
incombaient à l’assurée. Cette dernière assumait des activités administratives et 
relationnelles pour lesquelles elle devait souvent être assise (34-66% de son temps 
de travail, soit jusqu’à 5 heures et demi) souvent marcher (34-66% de son temps de 
travail, soit jusqu’à 5 heures et demi)  et parfois rester debout (6-33% de son temps 
de travail, soit jusqu’ à environ 3 heures et demi). Elle ne devait que rarement  
(1-5% de son temps de travail, soit jusqu’ à environ 30 minutes) soulever ou porter 
des charges, ce qui lui était interdit. Les exigences intellectuelles étaient grandes. 

13. En date du 19 septembre 2013, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé 
s’était récemment aggravé. 

14. Dans un avis non daté, numérisé par l’OAI le 2 octobre 2013, la Dresse MUNSCH 
a considéré que le descriptif du poste de travail était parfaitement adapté à l’état de 
santé de l’assurée. Toutefois, elle n’avait pas encore reçu le dernier rapport du 
médecin traitant. 

15. Par rapport du 6 novembre 2013, le Dr RAMADAN a signalé à l’OAI une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente, laquelle présentait une pseudarthrose 
L5-S1 après une spondylodèse. La marche était impossible et l’incapacité de travail 
totale dans l’activité de directrice d’EMS, une nouvelle intervention devant être 
organisée.  

16. Le 20 novembre 2013, l’assurée a été opérée pour une nouvelle complication avec 
une pseudarthrose (cf. rapport du Dr RAMADAN du 10 octobre 2016).  

17. Le 3 mars 2014, le Dr RAMADAN a indiqué que l’assurée avait eu des 
complications post-opératoires et que son état de santé était stationnaire depuis la 
dernière opération. Une reprise du travail n’était en l’état pas envisageable. 

18. Par avis du 6 mars 2015, le Dr RAMADAN a retenu que l’évolution avait été 
marquée par la persistance d’un syndrome vertébral lombaire chronique. Il a fait 

 
 
 

 

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état d’un liséré au niveau de la spondylodèse L5-S1 autour de la vis S1 gauche et 
d’une suspicion de pseudarthrose. L’assurée avait de grandes difficultés à rester en 
position assise ou debout longtemps. En fonction des douleurs, elle portait un corset 
et prenait du Dafalgan à la demande. 

19. Par avis du 24 octobre 2015, la doctoresse Sladjana FRTUNIC-DESPOTOVIC, 
médecin auprès du SMR, a indiqué que les atteintes à la santé consistaient en de 
nombreuses interventions chirurgicales au niveau du rachis et que la capacité de 
travail dans l’activité habituelle était nulle. Les limitations fonctionnelles 
comprenaient les positions assise et debout prolongées, la marche en terrain 
irrégulier, les montées et descentes d’escaliers, la position en porte-à-faux, les 
mouvements nécessitant la rotation du rachis, le port de charge de plus de 2 kg de 
manière régulière. Un mandat de réadaptation était préconisé afin d’évaluer la 
capacité de travail dans une activité adaptée.  

20. Le 12 novembre 2015, le collaborateur de l’OAI chargé de la réadaptation de 
l’assurée a relevé que le SMR n’avait pas pu déterminer précisément la capacité de 
travail médico-théorique, de sorte qu’une mesure individuelle et personnalisée de 
type COPAI était organisée auprès des Établissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI), afin, d’évaluer les aptitudes, les compétences et les capacités de 
performance de l’assurée par rapport à une activité professionnelle. 

21. Par communication du 25 février 2016, l’OAI a pris en charge les frais d’une 
observation professionnelle aux EPI du 23 mai au 19 juin 2016 et a versé à 
l’assurée des indemnités journalières.  

22. Le 19 mai 2016, l’assurée a été opérée en urgence pour une volumineuse hernie 
discale C5-C6 complètement luxée ayant entraîné un syndrome vertébral cervical 
important avec une flexion, une extension et une rotation amenant immédiatement 
une douleur et une parésie dans le membre supérieur gauche. Une prothèse mobile 
disco-cervicale a été mise en place (cf. résumé opératoire du 19 mai 2016 et rapport 
du 10 octobre 2016 du Dr RAMADAN).  

23. Le 27 mai 2016, l’OAI a annulé et remplacé sa précédente communication et dit 
que l’évaluation aux EPI serait effectuée ultérieurement. 

24. Du 12 septembre au 9 octobre 2016, soit durant 20 jours à temps complet, la 
recourante a suivi une mesure d’observation aux EPI.  

Il ressort du rapport du 2 novembre 2016 y relatif que l’assurée s’était montrée 
engagée, sérieuse et assidue. Elle n’avait pas été absente et une bonne collaboration 
avait pu être instaurée afin d’évaluer de façon réaliste ses capacités physiques, 
cognitives et d’intégration sociale. L’intéressée se déclarait fortement diminuée sur 
le plan physique après ses neuf interventions neurochirurgicales et fatiguée sur le 
plan psychologique après une carrière professionnelle exigeante, pendant laquelle 
elle n’avait jamais eu le temps de penser à elle. Actuellement, sa priorité absolue 
était de prendre soin d’elle. En décembre 2014, elle avait provisoirement quitté la 
Suisse pour aller vivre au Canada où sa famille possédait une maison. Sa mère 

 
 
 

 

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prenait en charge ses frais et assumait toutes les dépenses liées aux voyages. 
L’assurée indiquait vouloir travailler, mais redoutait fortement que la reprise d’une 
activité professionnelle détériore son état de santé. En outre, elle ne voulait pas 
s’engager et considérait qu’il ne serait pas honnête, vis-à-vis d’un éventuel 
employeur, de se mettre en arrêt de travail. Elle estimait que sa capacité de travail 
était nulle car elle devait rester allongée durant 30 à 40 minutes pour récupérer 
après tout effort, comme se laver les cheveux ou se déplacer au-delà de 100 mètres.  

À la suite de l’évaluation, il a été retenu que l’assurée pouvait assumer un emploi 
dans le secteur tertiaire à 50%, avec une baisse de rendement de 20% dans le circuit 
économique normal. Au cours des divers entretiens individuels, une amélioration 
quant au maintien de la position assise avait été observée. En effet, au début de la 
mesure, l’assurée se levait régulièrement, puis, au fil des quatre semaines, elle avait 
pu rester assise de manière prolongée et terminer les entretiens sans alterner les 
positions, grâce à une augmentation de la médication. La position debout ne lui 
convenait pas du tout et elle cherchait à être toujours en mouvement. Les 
déplacements au sein de l’atelier étaient rapides avec une légère boiterie, le haut du 
corps étant raide et figé. L’intéressée pouvait se déplacer de manière répétée. Le 
fait d’alterner les positions avait démontré qu’elle pouvait travailler sur une matinée 
entière sans devoir effectuer des pauses antalgiques, hormis la pause matinale de  
20 minutes. La position assise statique convenait pour des travaux d’une durée 
d’une heure sans interruption, mais l’assurée avait tendance à vouloir terminer 
l’activité en cours et à oublier de ménager son dos. Il lui avait été conseillé à 
plusieurs reprises d’effectuer des pauses brèves et plus rapprochées. Elle ne pouvait 
pas travailler assise et penchée en avant et l’inclinaison et la rotation du torse 
étaient très limitées. La mobilité de la tête était restreinte à des mouvements de peu 
d’amplitude et celle des bras réduite, l’intéressée ne pouvant pas les maintenir en 
élévation au-dessus de l’horizontale. Seule une position de travail avec les bras 
proches du corps, voire avec les avant-bras reposant sur une table, était possible et 
maintenue durablement. La mobilité des mains était correcte et l’assurée possédait 
une bonne coordination manuelle pour les activités de motricité fine, ainsi que pour 
la saisie informatique. Ses capacités physiques étaient ainsi partiellement 
compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, puisqu’elle pouvait 
travailler en position assise durant 4 heures, le matin. Ses capacités d’adaptation et 
d’apprentissage étaient compatibles avec un emploi dans le circuit économique 
normal, mais uniquement à temps partiel car une nette baisse de rythme avait été 
observée au fur et à mesure de la journée, et le rendement diminuait clairement 
l’après-midi. L’assurée était dotée d’un esprit logique et structuré, d’une bonne 
capacité d’analyse et saisissait sans difficulté les consignes. De plus, elle maitrisait 
très bien le français, tant à l’oral qu’à l’écrit. Ses capacités d’intégration sociale 
étaient compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, étant relevé 
qu’elle respectait parfaitement le cadre et les personnes avec lesquelles elle était 
amenée à collaborer. Elle disposait d’excellentes compétences interpersonnelles. 
Les activités de type bureaucratique avaient été réalisées avec un rythme soutenu, 

 
 
 

 

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mais en-deçà des critères du premier marché de l’emploi, avec un rendement de 
l’ordre de 80%. Dans toutes les activités qui avaient été proposées à l’assurée, le 
temps de réaction et de démarrage avait été correct. La qualité de l’attention avait 
diminué dès le début de l’après-midi et les pauses étaient alors plus fréquentes en 
raison des douleurs, ce qui perturbait le travail. Le manque de continuité avait 
engendré des erreurs dans des exercices qui étaient largement à sa portée.  

Suite à la mesure COPAI, l’OAI avait proposé à l’assurée de suivre un stage dans le 
domaine ciblé, à savoir dans le tertiaire (bureaucratique, administration,…) afin 
d’évaluer si une augmentation de ses rendements était envisageable. Cependant, ce 
projet ne l’avait pas motivée car elle craignait que sa santé ne se détériore en 
entreprenant une reprise du travail. Elle était persuadée qu’elle ne réussirait pas à 
gérer son effort, irait jusqu’au bout de ses forces et passerait ensuite la deuxième 
partie de journée allongée pour récupérer. De plus, elle avait dû augmenter la prise 
de médicaments durant la mesure, alors qu’auparavant le fait de s’allonger de suite 
après un effort lui avait permis d’éviter la prise d’antidouleurs.  

25. Dans un rapport du 10 octobre 2016, le Dr RAMADAN a indiqué avoir revu le jour 
même l’assurée, qu’il connaissait depuis le mois de mai 2000. Elle mentionnait 
encore quelques plaintes au niveau cervical, mais l’évolution était plutôt favorable. 
Le problème lombaire demeurait assez important puisqu’on s’acheminait 
maintenant depuis des années vers un syndrome vertébral lombaire chronique, ce 
qui impliquait que l’assurée ne pouvait pas garder une position longtemps, qu’elle 
soit assise, debout ou même couchée. Suivant les positions, elle était réveillée la 
nuit. Durant son stage aux EPI, elle avait dû reprendre des anti-inflammatoires et 
des antalgiques de type Tramal pour « tenir le coup ». Au status clinique, il y avait 
des raideurs segmentaires au niveau de la colonne lombaire assez importantes avec 
néanmoins une absence de déficit neurologique. L’instabilité lombaire persistait. En 
l’état, il ne pensait pas que l’assurée soit susceptible de pouvoir assumer un travail 
à 50%. 

26. Par rapport du 22 octobre 2016, le docteur Jacques LEDERREY, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin-consultant aux EPI, a retenu que les résultats de la 
dernière intervention étaient favorables sur le plan fonctionnel, mais que l’assurée, 
polyalgique, était incapable de se déplacer ou de travailler régulièrement sans la 
prise de nombreux médicaments antalgiques qu’elle n’appréciait pas et qu’elle 
rendait responsable de sa grande fatigabilité et de ses difficultés de concentration. 
La situation clinique était actuellement tout juste équilibrée, mais l’assurée 
demeurait très fragile et toute activité un peu trop exigeante physiquement était 
susceptible de provoquer des douleurs ou des symptômes neurologiques qu’elle 
anticipait et redoutait. Le stage avait démontré qu’elle possédait de nombreuses 
qualités relationnelles et des possibilités de travail dans le secteur bureaucratique. 
Toutefois, elle n’avait plus la résistance suffisante pour avoir des rendements 
complets, même à temps partiel. Ses nombreuses difficultés physiques, sa fatigue et 
sa baisse d’énergie lui faisaient craindre toute reprise d’activité dont elle était sûre 

 
 
 

 

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qu’elle serait néfaste pour sa santé et entraînerait de nouvelles complications. Cet 
aspect psychologique, ajouté à un handicap objectif, rendait toute reprise d’activité 
très irréaliste, même s’il existait sans doute une capacité résiduelle partielle, comme 
l’avait montré le passage au COPAI. Dans ce contexte, le pronostic professionnel 
paraissait pauvre, d’autant plus qu’il n’y avait pas de moyen de faire disparaître le 
handicap résiduel actuel.  

27. Dans un avis du 23 novembre 2016, le docteur Antoni JUAN-TORRES, médecin 
au SMR, a indiqué que les limitations fonctionnelles comprenaient la position 
assise et debout prolongée, la marche sur terrain irrégulier, la montée et descente 
des escaliers, la position en porte-à-faux et le port de chargé limité à 2 kg, 
conformément aux indications contenues dans le rapport du Dr RAMADAN du  
« 19.09.2013 ». Il a conclu que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50% 
dans le milieu tertiaire, soit dans une activité de type administratif, avec une baisse 
de rendement en phase initiale, mais qui pourrait être éliminée dès que l’assurée 
aurait repris un rythme, une confiance en elle et un sens dans son activité 
professionnelle, ce qui consistait en des éléments subjectifs n’attestant pas une 
baisse de rendement concrète. 

28. Le 7 décembre 2016, le Dr JUAN-TORRES a complété son rapport final du  
23 novembre 2016 et précisé que l’activité habituelle de l’assurée était adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues.  

29. Dans leur rapport final COPAI enregistré par l’OAI le 23 janvier 2017, le 
responsable de groupe réadaptation et le conseiller en réadaptation professionnelle 
ont relevé que l’activité adaptée identifiée correspondait en tout point à l’activité 
habituelle. Une capacité de travail de 50% était retenue dans le milieu tertiaire, 
comprenant une baisse de rendement en phase initiale, laquelle pourrait toutefois 
être éliminée comme exposé par le Dr JUAN-TORRES. Ainsi, l’octroi d’une demi-
rente sur la base d’un degré d’invalidité de 50% était proposé, étant relevé que la 
perte de gain se confondait avec l’incapacité de travail. 

30. Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du  
30 janvier 2017 et accordé à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er au  
31 décembre 2012 et dès le 1er septembre 2013. Il a rappelé que l’assurée avait été 
en incapacité de travail à 50% du 2 août au 31 décembre 2012 et qu’elle avait pu 
reprendre son activité habituelle à plein temps dès le 1er janvier 2013. Le versement 
des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, 
de sorte que l’assurée avait droit à une demi-rente à partir du 1er décembre 2012, 
compte tenu de son degré d’invalidité de 50%. Dès le mois de septembre 2013, son 
état de santé s’état aggravé, entraînant une nouvelle période d’incapacité de travail 
en raison de la même atteinte. Suite à l’évaluation aux EPI, une capacité de travail 
de 50% était retenue dans toute activité et ouvrait donc le droit à une demi-rente dès 
le 1er septembre 2013, sans nouveau délai d’attente. Enfin, des mesures de 
réadaptation n’étaient pas indiquées.  

 
 
 

 

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31. Par acte du 24 novembre 2017, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a 
interjeté recours contre la décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, 
à son annulation et à ce qu’une rente d’invalidité correspondant à une incapacité de 
travail de 100% lui soit attribuée. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi du 
dossier à l’intimé pour instruction complémentaire. La recourante a contesté les 
conclusions du COPAI selon lesquelles elle présenterait une capacité de travail de 
50% dans le milieu tertiaire, à savoir dans des activités de type bureaucratique, 
administratif ou de secrétariat, avec un rendement escompté de 80%. Elle a relevé 
que ses limitations fonctionnelles, décrites de façon complète et précise dans le 
rapport du COPAI, étaient accablantes puisqu’elle ne pouvait ni rester debout de 
façon maintenue, ni effectuer une gestuelle ample avec les bras au-dessus de 
l’horizontale, ni pencher sa tête ou son buste trop en avant, ni faire de rotation du 
buste et de la tête. L’intimé aurait dû préciser quelle activité exactement était 
adaptée à ses problèmes de santé, et la simple référence d’un certain type de 
branche dans le milieu tertiaire était bien trop vague. Par ailleurs, tout métier de 
bureaucratique ou de secrétariat exigeait du travailleur qu’il se déplace à tout 
moment, notamment pour répondre au téléphone, déplacer des fichiers, chercher 
des documents à imprimer ou encore faire du rangement. Aucune profession ne 
requérait du travailleur qu’il reste simplement assis, le dos droit durant 4 heures 
d’affilée, se contentant de faire des mouvements de très peu d’amplitude avec ses 
mains. Si une telle profession existait, il appartenait à l’intimé d’indiquer 
concrètement les possibilités de travail qui s’offraient à elle. En réalité, il 
apparaissait qu’aucune activité professionnelle ne soit réellement adaptée à ses 
nombreuses et restrictives limitations fonctionnelles. Il ressortait également du 
rapport du COPAI qu’elle était parvenue à suivre le rythme et à exécuter 
correctement les tâches confiées, principalement grâce à l’augmentation du 
traitement afin d’atténuer les douleurs persistantes durant le suivi du stage. Ainsi, 
mêmes les activités prétendument adaptées à ses limitations fonctionnelles lui 
avaient causé des douleurs telles que seule l’augmentation de sa médication lui 
permettait d’en supporter la charge. Or, l’intimé ne pouvait exiger d’elle qu’elle 
risque de péjorer davantage sa santé en exigeant qu’elle travaille dans une activité 
de toute évidence inadaptée. Faute de donner un exemple concret d’une profession 
adaptée et de démontrer qu’une telle profession existe réellement, l’instruction du 
dossier était lacunaire. S’agissant du taux d’invalidité, l’intimé ne pouvait pas 
procéder à une comparaison des revenus puisqu’aucun revenu avec invalidité 
n’avait été retenu. L’analyse économique de l’octroi de la rente d’invalidité faisait 
intégralement défaut. De plus, même en retenant que l’intimé avait démontré 
quelles étaient les activités adaptées aux limitations, il ne retenait pas de salaire 
afférant auxdites activités. Il ne se référait à aucune donnée statistique pour 
déterminer un éventuel nouveau salaire, ni même à une moyenne générale. Sans 
procéder à la moindre analyse du taux d’invalidité, l’intimé avait conclu à tort que 
la perte de gain se confondait avec l’incapacité de travail.  

 
 
 

 

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32. Dans sa réponse du 2 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
maintenu que la recourante présentait une capacité de travail de 50% dans son 
activité habituelle, ainsi que dans toute activité adaptée dans le milieu tertiaire. 
Compte tenu de l’incapacité de travail de 50% dans toute activité lucrative, 
l’invalidité pouvait être fixée à 50%.  

33. Par réplique du 2 février 2018, la recourante a intégralement persisté, maintenant 
que les conclusions du COPAI et de l’intimé ne tenaient manifestement pas compte 
de ses limitations fonctionnelles et des handicaps qui en découlaient, et que l’intimé 
aurait dû préciser le type de profession qu’elle pouvait encore pratiquer, à raison de 
50% avec un rendement de 80%, et ce en dépit de ses nombreuses et restrictives 
limitations fonctionnelles. Elle a fait valoir qu’elle ne disposait désormais d’aucune 
capacité de travail résiduelle, au risque de péjorer sa santé déjà précaire. S’agissant 
du degré d’invalidité, l’intimé ne se référait ni au dernier salaire réalisé ni aux 
données statistiques, se contentant de fixer arbitrairement le montant de  
CHF 1'175.- pour une demi-rente ordinaire, sans procéder à un calcul de 
comparaison des revenus. L’intimé ne pouvait décemment conclure que le degré 
d’invalidité se confondait avec l’incapacité de travail, faute de les avoir déterminés.  

34. Dans sa duplique du 27 février 2018, l’intimé a également maintenu ses 
conclusions. Il a rappelé que la recourante disposait d’une capacité de travail de 
50% dans son activité habituelle, mais également dans toute activité du milieu 
tertiaire, de type administratif, de sorte qu’il n’était pas nécessaire de déterminer 
plus précisément quelles professions elle serait capable d’exercer. Dès lors qu’elle 
était en mesure de reprendre l’activité qui était la sienne avant l’atteinte à la santé, il 
n’y avait pas lieu de chiffrer avec exactitude les revenus avant et après l’invalidité, 
le degré d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail.  

35. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

 
 
 

 

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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante à partir du  
1er septembre 2013, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 

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la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés  
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu’à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n’étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral U58/01 du 21 novembre 2001 
consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié sa 
jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l’OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l’administration pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l’empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu’une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l’administration n’a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

http://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
http://intrapj/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, l’intimé a retenu, dans sa décision litigieuse du 25 octobre 2017, que la 
recourante disposait d’une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle 
depuis le mois de septembre 2013. Il s’est fondé sur la détermination du SMR, elle-
même basée sur le rapport des EPI du 2 novembre 2016. 

La recourante quant à elle conteste disposer d’une quelconque capacité de travail 
résiduelle en raison de ses nombreuses limitations fonctionnelles, et ce dans tout 
domaine d’activité. 

11. a. La chambre de céans souligne en premier lieu que les conclusions du rapport des 
EPI reposent sur la mesure d’observation qui s’est déroulée du 12 septembre au  
9 octobre 2016. Elles ne sauraient donc rétroagir au début de la période d’incapacité 
de travail de la recourante. 

b. Si les pièces produites dans le cadre de la présente procédure ne permettent pas 
de se déterminer sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante entre le  
19 septembre 2013, date à laquelle l’intéressée a signalé une aggravation de son état 
de santé, et le 12 septembre 2016, elles établissent en revanche clairement que la 
recourante a présenté plusieurs périodes d’incapacité totale de travail.  

Ainsi, le Dr RAMADAN a indiqué le 6 novembre 2013 que la capacité de travail de 
sa patiente était nulle. La recourante a été opérée le 20 novembre 2013 et les suites 
opératoires ont été marquées par des complications. Le 3 mars 2014, le 
neurochirurgien a affirmé qu’une reprise du travail n’était en l’état pas possible et 
la recourante a derechef subi une intervention le 19 mai 2016. 

c. Pour ce motif déjà, la décision entreprise doit être annulée. 

12. a. La chambre de céans relève ensuite que, dans ses avis des 23 novembre et 
7 décembre 2016, le Dr JUAN-TORRES s’est limité à reprendre les conclusions 
des EPI, sans faire la moindre référence aux rapports subséquents des  
Drs RAMADAN et LEDERREY.  

Faute de prendre en considération tous les renseignements médicaux versés au 
dossier, l’appréciation du Dr JUAN-TORRES est dénuée de toute valeur probante.  

En outre, il sied de constater que les limitations fonctionnelles énumérées dans le 
rapport du 23 novembre 2016 ne correspondent pas à celles retenues par les EPI, 
sans que l’on sache si le Dr JUAN-TORRES a entendu s’en écarter délibérément. 
De plus, le SMR a mentionné un certain nombre de restrictions dans cet avis, en se 
référant au rapport Dr RAMADAN du « 19.09.2013 ». Outre le fait que le dossier 

 
 
 

 

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ne comporte pas un tel document, il appert que le SMR n’a manifestement pas tenu 
compte de l’aggravation de l’état de santé de la recourante, laquelle a dû être opérée 
en novembre 2013 et en mai 2016.  

b. Il est encore observé que les médecins du SMR ont émis des opinions 
divergentes quant à la capacité de travail de la recourante dans son activité 
habituelle. En effet, la Dresse MUNSCH a conclu en octobre 2013 que la fonction 
de directrice d’EMS était parfaitement adaptée à l’état de santé de la recourante.  
Par la suite, la Dresse FRTUNIC-DESPOTOVIC a mentionné en octobre 2015 que 
ladite capacité de travail était nulle, sans autre motivation, et le Dr JUAN-TORRES 
a complété son rapport final le 7 décembre 2016 en précisant simplement que 
l’activité exercée par la recourante était adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Or, comme exposé ci-dessus, les restrictions retenues par le Dr JUAN-TORRES 
sont critiquables et ne prennent pas en considération l’aggravation de l’état de santé 
de la recourante. Il en va évidemment de même des avis des Dresses MUNSCH et 
FRTUNIC-DESPOTOVIC puisque la recourante a été opérée en novembre 2013 et 
en mai 2016.  

13. a. En ce qui concerne le stage d’observation, les évaluateurs des EPI ont considéré 
que la mesure avait permis de conclure à l’existence d’une capacité de travail 
résiduelle dans le secteur tertiaire à un taux d’activité de 50%, avec une baisse de 
rendement de 20%, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Ils 
ont ainsi estimé que la recourante était capable de travailler une matinée entière, 
durant 4 heures, en alternant les positions, avec un rendement escompté de 80%. 

b. Le taux de la capacité de travail retenu par les EPI est clairement remis en cause 
par le Dr RAMADAN, consulté par la recourante à l’issue de la mesure 
d’observation, lequel a indiqué dans son rapport du 10 octobre 2016 qu’il ne pensait 
pas que sa patiente soit susceptible de pouvoir assumer un travail à 50%. Il a 
notamment relevé qu’en raison d’un syndrome vertébral lombaire chronique et 
d’une instabilité lombaire persistante, la recourante ne pouvait tenir aucune position 
de façon prolongée. Il a en outre confirmé que sa patiente avait dû reprendre des 
anti-inflammatoires et des antalgiques pour « tenir le coup » et achever le stage. 

L’appréciation des EPI est également mise à mal par les conclusions du rapport du 
22 octobre 2016 du Dr LEDERREY, duquel il ressort que toute reprise d’activité 
est très irréaliste et que le pronostic professionnel paraît pauvre, d’autant plus qu’il 
n’y a pas de moyen de faire disparaître le handicap résiduel actuel.  

c. On relèvera à toutes fins utiles que les conclusions des EPI s’agissant de la baisse 
de rendement n’ont pas été suivies par le SMR, et partant par l’intimé, sans 
justification valable. En effet, il a été constaté que les activités de type 
bureaucratique avaient été réalisées avec un rythme soutenu, mais en-deçà des 
critères du premier marché de l’emploi, avec un rendement de l’ordre de 80%. Dans 
le même sens, le Dr LEDERREY a estimé que les rendements de la recourante 
étaient diminués en raison d’un manque de résistance suffisante. Or, dans son avis 

 
 
 

 

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du 23 novembre 2016, le Dr JUAN-TORRES a conclu que la diminution de 
rendement n’était que provisoire et pourrait être éliminée dès que la recourante 
aurait repris un rythme, une confiance en elle et un sens dans son activité 
professionnelle. Ces conclusions n’ont toutefois pas pu être confirmées à l’issue de 
la mesure COPAI, la recourante n’ayant pas donné suite à la proposition de l’intimé 
d’effectuer un stage destiné à évaluer si une augmentation des rendements pouvait 
être envisagée. Étant rappelé que le Dr RAMADAN a considéré que sa patiente 
n’était pas en mesure de travailler, même à temps partiel, on ne saurait en l’état 
reprocher à la recourante de ne pas avoir réalisé ledit stage. L’intimé ne pouvait 
donc pas non plus refuser de prendre en considération la baisse de rendement. 

14. Force est donc de constater que le dossier de l’intimé ne contient aucun document 
probant permettant de se déterminer sur le taux de la capacité de travail de la 
recourante depuis qu’elle a annoncé une aggravation de son état de santé au mois de  
septembre 2013, ainsi que l’évolution de la capacité de travail, que ce soit dans son 
activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

L’intimé s’est contenté de rapports succincts et parfois contradictoires du SMR, 
dépourvus de toute motivation et rendus sur la base d’un dossier incomplet. Ces 
documents ne disposent pas d’une valeur probante suffisante.  

Il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences administratives, de sorte que le 
dossier sera renvoyé à l’intimé afin qu’il ordonne une instruction sous la forme 
d’une expertise médicale indépendante auprès d’un spécialiste en neurochirurgie.  

15. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée et le 
dossier renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
motivée.  

16. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui 
seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice  
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au 
paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 octobre 2017. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le