# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc8f6550-84bf-5a7c-b4bc-07b103acea8b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 09.02.2024 101 2023 265
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-265_2024-02-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 265

Arrêt du 9 février 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur : Ludovic Farine

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Violette 
Emery Borgeaud, avocate

contre

B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Hervé 
Bovet, avocat

Objet Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 125 
CC)

Appel du 14 septembre 2020 contre la décision du Tribunal civil de la 
Sarine du 17 juillet 2020 – arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 
5A_202/2022 du 24 mai 2023

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considérant en fait

A. A.________ et B.________, nés respectivement en 1954 et 1968, se sont mariés en 1997. 
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union : C.________, né en 1998, et 
D.________, née en 2001.

Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 9 septembre 2014, le Président du 
Tribunal civil de la Sarine a homologué les conclusions communes prises par les parties, en vertu 
desquelles A.________ s'est notamment engagé à contribuer à l'entretien de son épouse par le 
versement d'une pension mensuelle de CHF 4'000.- et par le paiement de sa prime de caisse-
maladie.

B. Le 20 janvier 2017, B.________ a introduit à l'encontre de son mari une procédure de divorce 
sur requête unilatérale. Dans ce cadre, par décision du 19 octobre 2018 modifiant une décision 
antérieure du 23 novembre 2017, ordre a été donné à l'employeur de A.________ de verser 
directement à l'épouse la somme de CHF 4'576.10, représentant la contribution d'entretien fixée le 
9 septembre 2014 et la prime de caisse-maladie.

En date du 6 juin 2019, suite à l'accession du mari à l'âge de la retraite, les époux ont conclu une 
convention réglant le partage de l'avoir LPP de A.________. Celui-ci ayant retiré, avec l'accord de 
son épouse, un capital de CHF 913'859.65 et une réserve de CHF 100'000.- étant prévue pour le 
paiement de l'impôt sur la prestation en capital, il a été convenu que B.________ toucherait à ce 
titre un capital de CHF 556'435.85.

Par décision de mesures provisionnelles du 15 juin 2020, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine 
a notamment réduit la pension due par le mari à l'épouse à CHF 1'600.- par mois, avec effet au 
1er juillet 2019.

Le 17 juillet 2020, le Tribunal civil de la Sarine (ci-après : le Tribunal civil) a prononcé le divorce des 
parties. S'agissant des effets accessoires, il a notamment décidé que A.________ verserait à son 
ex-épouse une contribution d'entretien mensuelle de CHF 2'100.- dès l'entrée en force de la décision 
et jusqu'au 31 décembre 2020, puis de CHF 1'000.- dès le 1er janvier 2021, selon les modalités 
usuelles et avec indexation.

C. Par acte du 14 septembre 2020, A.________ a interjeté appel contre la décision du 17 juillet 
2020. Il a conclu, principalement, à ce que la contribution d'entretien prévue en faveur de l'intimée 
dès le 1er janvier 2021 soit supprimée, subsidiairement à ce que cette contribution de CHF 1'000.- 
par mois soit due jusqu'au 1er juillet 2032 uniquement.

Dans sa réponse du 7 octobre 2020, l'intimée a conclu au rejet de l'appel.

Par arrêt du 14 février 2022, la Cour de céans a rejeté l'appel, dans la mesure de sa recevabilité. 
Elle a néanmoins réformé d'office la décision du 17 juillet 2020, en ce sens que la contribution 
d'entretien de CHF 1'000.- par mois due à l'ex-épouse prendrait effet au 1er mars 2022, date de 
l'entrée en force de l'arrêt, la période antérieure étant régie par la décision de mesures 
provisionnelles du 15 juin 2020.

Le 18 mars 2022, la Cour a encore rejeté une requête d'interprétation déposée par l'ex-épouse, 
relevant que l'arrêt du 14 février 2022 était clair.

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D. Le 21 mars 2022, A.________ a interjeté un recours en matière civile auprès du Tribunal 
fédéral contre l'arrêt du 14 février 2022. Il a conclu à la suppression de toute contribution d'entretien 
à son ex-épouse avec effet au 1er janvier 2021. Subsidiairement, il a demandé l'annulation de l'arrêt 
attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Par arrêt du 24 mai 2023, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement admis ce 
recours, dans la mesure de sa recevabilité, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour de 
céans pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle a écarté le grief de 
l'ex-mari reprochant à la Cour d'avoir qualifié de pseudo nova tardifs, et donc irrecevables, ses 
allégués selon lesquels la situation financière de l'ex-épouse après la retraite lui permettra d'assumer 
seule son entretien et qu'elle pourrait retirer de sa fortune un revenu suffisant pour couvrir ses 
charges (consid. 3), de même que sa critique du refus de prendre en compte le capital de 
CHF 556'435.85 perçu au titre du partage de la prévoyance professionnelle (consid. 5). Par ailleurs, 
elle a estimé conforme au droit d'avoir octroyé à l'ex-épouse une contribution d'entretien sans limite 
de temps (consid. 6), comme d'avoir fait partir les effets de l'arrêt de la Cour à la date de son entrée 
en force, la période antérieure étant régie par la décision de mesures provisionnelles (consid. 7). En 
revanche, elle a admis le grief de l'ex-conjoint reprochant à la Cour d'avoir imputé à l'ex-épouse un 
revenu hypothétique fondé sur une activité lucrative à 80 %, au lieu de 100 %. A cet égard, elle a 
considéré qu'il y avait abus du pouvoir d'appréciation à retenir que l'intimée avait déployé des efforts 
suffisants pour s'insérer sur le marché du travail et acquérir ainsi partiellement son indépendance 
financière. Elle a dès lors renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants (consid. 4.3). En outre, il appartient à la Cour de statuer à nouveau sur les frais et 
dépens de la procédure d'appel (consid. 8).

E. Après le retour du dossier, un délai a été imparti à chaque partie pour indiquer ses 
conclusions et déposer une détermination.

Par mémoire du 7 septembre 2023, B.________ a invoqué une aggravation de son état de santé. 
Produisant plusieurs attestations et certificats médicaux, elle indique qu'elle a souffert en 2023 d'une 
tumeur mammaire dans chaque sein et qu'elle doit subir un traitement médical de longue durée. Par 
ailleurs, elle fait valoir qu'indépendamment de ses problèmes de santé, une activité à plein temps 
n'est pas envisageable, dès lors que les emplois à temps partiel sont notoirement privilégiés dans 
le milieu médical et qu'elle est assez nouvelle sur le marché du travail, avec une expérience limitée. 
Dans ces circonstances, l'intimée a maintenu les conclusions prises dans sa réponse à l'appel.

Quant à A.________, il s'est déterminé par mémoire du 30 novembre 2023. Rappelant que 
l'appréciation de la Cour selon laquelle il était peu probable que l'ex-épouse, compte tenu de ses 
problèmes de santé, puisse trouver à terme un emploi à plein temps, a été considérée contraire au 
droit par le Tribunal fédéral, il fait valoir que l'intimée s'est certes trouvée en arrêt-maladie à certaines 
périodes et ne peut pas travailler à 100 % pendant un traitement dont on ignore les contours et la 
durée, mais qu'il n'est en aucun cas attesté qu'elle ne pourra plus jamais travailler à plein temps. Il 
en déduit qu'elle doit augmenter son taux d'activité et gagner, par un travail à 100 %, CHF 3'683.- 
net compte tenu de la part au 13ème salaire. Dès lors que son entretien convenable a été fixé à 
CHF 3'912.-, il lui manque donc CHF 230.- par mois, somme qu'il offre de lui verser dès le 1er mars 
2022. Il modifie les conclusions prises dans son appel dans ce sens.

Par courrier du 25 janvier 2024, le mandataire de l'intimée a produit sa liste de dépens pour la 
procédure d'appel.

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en droit

1.

1.1. L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée doit respecter le principe de l'autorité 
de l'arrêt de renvoi : elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de 
l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été tranché définitivement 
par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; 
des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du 
renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (arrêt TF 
5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1 et réf., non publié aux ATF 138 III 289). Dans la mesure 
cependant où les parties ne sont pas autorisées à faire état de vrais nova dans la procédure par-
devant le Tribunal fédéral (arrêt TF 5A_534/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.3), elles doivent 
pouvoir invoquer des tels faits nouveaux dans la procédure menée après le renvoi à l'autorité 
cantonale (ATF 135 III 334 consid. 2).

1.2. En l'espèce, il résulte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 mai 2023 qu'il appartient à la Cour 
de céans "d'examiner si l'intimée à la possibilité effective d'augmenter son temps de travail de 20 % 
supplémentaires, en tenant compte notamment du marché de l'emploi", et, dans l'affirmative, de 
"déterminer quel revenu l'intimée serait en mesure de réaliser en exerçant une activité lucrative à 
plein temps". Dans ce cadre, les nouveaux éléments avancés par l'ex-épouse en lien avec l'évolution 
de son état de santé durant l'année 2023, qui sont évidemment postérieurs à l'arrêt du 14 février 
2022, sont recevables. En outre, il conviendra de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la 
procédure d'appel (cf. supra, let. D). 

En revanche, le fait que la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse doit prendre effet à la 
date d'entrée en force de l'arrêt de la Cour, la période précédente étant régie par la décision de 
mesures provisionnelles du 15 juin 2020, a été définitivement tranché : le Tribunal fédéral a jugé 
(consid. 7.2) que la Cour avait repris, à bon droit, la solution légale et jurisprudentielle s'agissant de 
la délimitation temporelle du droit à l'entretien pendant le mariage et après le divorce, et il a rejeté le 
grief de l'ex-conjoint à cet égard, qu'il a considéré "à l'évidence infondé". Dans la mesure où l'arrêt 
du 14 février 2022 a été annulé, l'existence d'une décision entrée en force réglant de manière 
définitive le droit à l'entretien – condition nécessaire pour que les mesures provisionnelles 
deviennent caduques et soient remplacées par la contribution d'entretien après divorce (ATF 145 III 
36 consid. 2.4) – fait défaut en l'état. Il en résulte que les conclusions de A.________ qui tendent à 
ce que le présent arrêt prenne effet dès le 1er mars 2022 ne sauraient être examinées, cette prise 
d'effet ne pouvant intervenir qu'à l'entrée en force du présent arrêt, comme le Tribunal fédéral l'a 
confirmé. 

2.

2.1. Il est acquis que le mariage des parties a eu un impact décisif sur la situation de l'ex-épouse 
et que celle-ci a dès lors droit, sur le principe, au versement d'une contribution d'entretien sans limite 
de temps, pour autant qu'elle ne soit pas en mesure de pourvoir elle-même à son entretien 
convenable.

2.2. Selon la jurisprudence récente (ATF 147 III 293 consid. 4.5), l'entretien après divorce doit 
être calculé selon la méthode en deux étapes. Il convient, dans un premier temps, de déterminer les 
revenus et les besoins (soit l'entretien convenable) des deux époux ; ensuite, les moyens 
disponibles sont répartis en fonction des besoins de chacun. L'entretien convenable est ainsi en 

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relation avec les moyens financiers et il correspond, selon les circonstances concrètes, au minimum 
vital LP ou au minimum vital du droit de la famille, le cas échéant en tenant compte d'une participation 
à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7). La limite supérieure du droit à l'entretien est constituée par 
le standard de vie connu du temps de la vie commune, au maintien duquel les deux ex-époux ont 
droit si leurs moyens le permettent ; dans le cas contraire, l'époux crédirentier a droit au même 
niveau de vie que son ex-conjoint (ATF 147 III 293 consid. 4.4).

2.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que A.________, qui est à la retraite depuis juillet 2019, 
perçoit une rente AVS de CHF 2'316.- et une rente LPP de CHF 4'294.-, soit des revenus mensuels 
de CHF 6'610.-. Ses charges du minimum vital LP ont été arrêtées à CHF 4'424.- par mois, d'où un 
disponible mensuel avant impôts de CHF 2'186.-.

2.4. Quant à B.________, le Tribunal civil a retenu qu'elle est en mesure, dès janvier 2021, de 
travailler à un taux de 80 % comme secrétaire médicale et de gagner ainsi, sur la base d'un revenu 
brut de CHF 4'000.- à 100 %, un salaire mensuel net de CHF 2'947.-, y compris la part au 
13ème salaire. Au niveau de ses charges du minimum vital LP, elles ont été arrêtées à CHF 3'913.- 
par mois, somme correspondant à son entretien convenable. Il en ressort un déficit de CHF 966.- 
par mois, hors charge fiscale.

2.5. La seule critique de l'appelant qui reste à examiner concerne le taux d'activité 
raisonnablement exigible pris en compte.

2.5.1. A cet égard, les premiers juges ont considéré que l'intimée était alors âgée de 52 ans (56 ans 
en 2024), qu'elle n'a pas travaillé entre 1997 et 2017 et qu'elle a ensuite effectué une formation de 
secrétaire médicale, travaillant depuis 2019 à 30 % pour un revenu mensuel net de CHF 1'269.-. 
Dans la mesure où ses enfants sont aujourd'hui majeurs et où elle exerce déjà une activité lucrative, 
ils ont estimé qu'elle doit être en mesure d'augmenter son taux d'activité. Ils ont néanmoins retenu 
que "son état de santé ne lui permet (…) pas de travailler à plus de 80 % ; compte tenu des pièces 
produites, cette incapacité partielle de travail ne résulte manifestement pas d'une atteinte subite et 
temporaire, mais d'un état de santé qui est appelé à perdurer" (décision attaquée, p. 20).

2.5.2. Dans sa détermination du 30 novembre 2023, l'appelant fait valoir que l'intimée a une 
formation récente et des expériences professionnelles auprès de plusieurs employeurs, et que les 
documents qu'elle produit en appel attestent uniquement qu'en 2023 elle a consulté des médecins, 
s'est trouvée en arrêt-maladie à certaines périodes et ne peut pas travailler à 100 % pendant un 
traitement dont on ignore les contours et la durée, mais en aucun cas qu'elle ne pourra plus jamais 
travailler à plein temps. Il ajoute que les cabinets médicaux sont débordés et que les offres d'emploi 
pullulent, l'ex-épouse pouvant au besoin chercher un travail plus loin de Fribourg ou cumuler deux 
emplois à temps partiel. Il en déduit qu'elle doit augmenter son taux d'activité et gagner, par un 
travail à plein temps, CHF 4'000.- brut par mois, soit CHF 3'683.- net compte tenu de la part au 
13ème salaire.

Quant à l'intimée, dans son mémoire du 7 septembre 2023, elle a invoqué une aggravation de son 
état de santé. Produisant plusieurs attestations et certificats médicaux, elle indique qu'elle a souffert 
en 2023 d'une tumeur mammaire dans chaque sein, l'une bénigne et l'autre maligne (carcinome 
mucineux), que ces tumeurs ont été enlevées lors d'une intervention chirurgicale le 28 juillet 2023 – 
laquelle faisait suite à quatre biopsies et une IRM –  mais qu'elle doit subir un traitement médical de 
longue durée, consistant vraisemblablement en une nouvelle intervention, un suivi de radiothérapie 
et une hormonothérapie pendant cinq ans. Elle précise qu'elle s'est trouvée en incapacité de travail 
durant les mois de mai à août 2023 et que son médecin traitant, spécialiste en gynécologie, a certifié 
qu'elle ne pourra pas travailler à 100 %, compte tenu de sa maladie et du suivi médical qu'elle exige.

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2.5.3. Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, après un délai de transition 
convenable, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne 
volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). La jurisprudence récente retient qu'il est en principe raisonnable d'attendre de 
chaque époux qu'il travaille à plein temps dès que le plus jeune enfant a atteint l'âge de 16 ans 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). De plus, le Tribunal fédéral a renoncé à la "règle des 45 ans", selon 
laquelle il était généralement présumé déraisonnable d'exiger la reprise ou l'extension d'une activité 
lucrative après cet âge. Il a relevé que, si un âge avancé constitue certes souvent, dans les faits, un 
facteur déterminant pour évaluer la possibilité effective de réaliser un salaire hypothétique plus 
élevé, cet élément doit être pris en compte dans une appréciation globale des différents critères 
applicables, tels que l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'exercice 
antérieur d'une activité, l'état du marché du travail ainsi que la flexibilité personnelle et géographique, 
et non plus fonder à lui seul une présomption en faveur ou en défaveur du caractère raisonnable 
d'une activité plus étendue (ATF 147 III 308 consid. 5.5 et 5.6).

2.5.4. En l'espèce, l'ex-épouse allègue que son état de santé s'est péjoré en 2023. Elle fait valoir 
qu'elle a souffert de deux tumeurs aux seins, dont l'un était maligne, et que si celles-ci ont certes été 
enlevées en été 2023, elle devra néanmoins subir un traitement médical de longue durée. Selon les 
documents qu'elle a produits le 7 septembre 2023, elle a dû se soumettre à des examens de 
radiologie à cinq reprises en juin/juillet 2023 (pièces 1 à 3), s'est trouvée en incapacité totale de 
travailler du 6 au 14 mai (pièces 4-5), puis du 28 juillet au 1er août 2023, et en incapacité à 65 % du 
2 au 5 août 2023 (pièce 6). Par ailleurs, dans un certificat du 16 août 2023 (pièce 7), le 
Dr E.________, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, "certifie que la patiente 
susmentionnée a une maladie et qu'elle va avoir un suivi et un traitement qui ne lui permettra pas 
de travailler à 100 %".

Il est donc établi et attesté médicalement que B.________ a souffert en 2023 d'une maladie – dont 
l'existence n'est du reste pas contestée par l'appelant (cf. détermination du 30 novembre 2023, p. 6, 
Ad 9.1 à 9.3) – et que le suivi et le traitement nécessaires en raison de cette maladie ne sont pas 
compatibles avec l'exercice d'une activité lucrative à plein temps. Certes, les certificats produits ne 
sont pas très explicites et ne mentionnent pas catégoriquement qu'elle ne sera plus jamais en 
mesure de travailler à 100 %, mais il ne peut être attendu d'un médecin qu'il certifie ceci, l'évolution 
d'un état de santé étant par nature incertaine. De plus, il est vrai que, selon les informations 
disponibles sur internet (cf. p. ex. le site internet www.univadis.fr/viewarticle/ caracteristiques-clinico-
pathologiques-du-carcinome-mucineux-du-sein-410560, consulté le 30 janvier 2024), le carcinome 
mucineux du sein a, s'il est traité à temps, un pronostic assez favorable, le taux de survie à 10 ans 
atteignant 90 %. Il n'en demeure pas moins, d'une part, que les chances de survie ne disent encore 
rien au sujet de la qualité de vie, qui peut être largement amoindrie à la suite d'un cancer ; d'autre 
part, selon l'expérience générale de la vie, le fait d'avoir eu une tumeur cancéreuse et d'avoir subi 
un traitement lourd tel qu'une radio- ou une chimiothérapie, affaiblit considérablement l'organisme 
et constitue une entrave à l'exercice d'une activité lucrative à plein temps, surtout à l'approche de la 
soixantaine. Compte tenu de ces graves problèmes de santé, il doit être considéré qu'un taux 
d'activité de 80 % est conforme aux circonstances du cas particulier. A cet égard, il est rappelé 
notamment que l'ex-épouse a cessé d'exercer toute activité lucrative durant la vie commune, laquelle 
a duré 20 ans, qu'elle s'est ensuite réinsérée professionnellement et n'a pas contesté la prise en 
compte du revenu réalisable par un emploi à 80 %. Partant, au vu de l'atteinte actuelle à sa santé, 
les efforts qu'elle a accomplis sont suffisants.

Au vu de ce qui précède, l'aggravation récente de l'état de santé de l'intimée justifie qu'il soit renoncé 
à lui imposer une augmentation supplémentaire de son taux d'activité par rapport à celui de 80 % 

http://www.univadis.fr/viewarticle/%20caracteristiques-clinico-pathologiques-du-carcinome-mucineux-du-sein-410560
http://www.univadis.fr/viewarticle/%20caracteristiques-clinico-pathologiques-du-carcinome-mucineux-du-sein-410560

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retenu par le Tribunal civil. C'est donc à juste titre qu'il a été tenu compte d'un revenu hypothétique 
de CHF 2'947.-.

2.5.5. Ce revenu laissant à l'ex-épouse un déficit de CHF 966.- par mois, avant impôts, la Cour ne 
peut que confirmer la contribution d'entretien de CHF 1'000.- allouée par le Tribunal civil, qui couvre 
juste ses charges indispensables et n'entame pas le minimum vital de l'ex-mari. Cette pension sera 
due dès l'entrée en force du présent arrêt et sans limite de temps, comme jugé définitivement par le 
Tribunal fédéral.

2.6. Il s'ensuit que l'appel déposé par A.________ doit être rejeté. Cependant, la décision 
attaquée est réformée d'office, en ce sens qu'une contribution d'entretien de CHF 1'000.- par mois 
est due à l'ex-épouse dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.

3.1. Vu le sort de l'appel, les frais doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils comprennent notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'500.-, qui seront prélevés 
sur son avance de frais à concurrence de CHF 1'000.- (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant facturé.

3.2. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. 
Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste de 
frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte 
de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier : la 
correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès 
donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de copie, 
de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans majoration 
(art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % jusqu'au 31 décembre 2023, puis de 8.1 % 
au-delà (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20], dans sa teneur avant 
et après la date mentionnée).

En l'espèce, il a été retenu dans l'arrêt du 14 février 2022 que Me Hervé Bovet avait consacré 
utilement à la défense de sa cliente en appel, pour la première phase, une durée de 10 ¾ heures, 
correspondance usuelle incluse, dont notamment 1 heure pour la prise de connaissance de la 
décision attaquée et 6 heures pour la rédaction de la réponse à l'appel. Il n'y a pas matière à revoir 
cette durée.

Postérieurement au renvoi de l'affaire par le Tribunal fédéral, le mandataire de l'intimée facture des 
opérations pour une durée totale de 5 heures et 40 minutes, correspondance usuelle incluse, dont 
notamment 4 heures pour la préparation de la détermination du 7 septembre 2023, y compris les 
contacts avec la cliente. Cette durée tout à fait raisonnable ne prête pas le flanc à la critique et sera 
retenue telle quelle. Elle a été exécutée en 2023, à l'exception de 20 minutes qui concernent des 
opérations de janvier 2024.

Jusqu'au 31 décembre 2023, c'est dès lors une durée totale de 16 heures et 5 minutes qui est 
retenue. A CHF 250.- l'heure, elle donne droit à des honoraires de CHF 4'020.85. Les débours se 
montent à CHF 201.05 (5 % x CHF 4'020.85) et la TVA à CHF 325.10 (7.7 % x CHF 4'221.90).

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Dès le 1er janvier 2024, les honoraires pour 20 minutes d'activité s'élèvent à CHF 83.35, montant 
auquel s'ajoutent les débours, par CHF 4.15 (5 % x CHF 83.35), et la TVA à hauteur de CHF 7.10 
(8.1 % x CHF 87.50).

Au vu de ce qui précède, les dépens de B.________ pour l'instance d'appel sont ainsi arrêtés à la 
somme de CHF 4'641.60, TVA incluse.

la Cour arrête :

I. L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

Cependant, le chiffre 4 du dispositif de la décision prononcée le 17 juillet 2020 par le Tribunal 
civil de la Sarine est réformé d'office et prend désormais la teneur suivante :

4. A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement d'un 
montant mensuel de CHF 1'000.-, dès l'entrée en force du présent arrêt.

Cette pension est payable d'avance le 1er de chaque mois et porte intérêt à 5 % l'an dès 
chaque échéance.

Elle est indexée sur l'indice suisse des prix à la consommation au jour du jugement. Elle 
sera réadaptée le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice de fin novembre de 
l'année précédente. Le débirentier pourra s'opposer à l'indexation s'il établit que sa 
rémunération n'a été que partiellement ou n'a pas été indexée. Le montant de la pension 
sera arrondi au franc supérieur.

II. Les frais d’appel sont mis à la charge de A.________. Ils comprennent notamment les frais 
judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'500.-, qui seront prélevés sur l’avance versée à 
concurrence de CHF 1'000.-, le solde lui étant facturé.

III. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés à la somme de CHF 4'641.60, TVA par 
CHF 332.20 comprise.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 9 février 2024/lfa

Le Président Le Greffier-rapporteur