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**Case Identifier:** c0e78513-47d6-507d-b856-090431873bcd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.09.2014 A/2445/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2445-2014_2014-09-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2445/2014-FPUBL  ATA/739/2014  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 17 septembre 2014 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

contre  

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

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A/2445/2014 

Attendu, en fait, que : 

1)  Monsieur A______, né le ______1972, a été engagé le 1er octobre 2003 par 
l’Hospice général (ci-après : l’hospice), pour une durée de vingt-quatre mois, avec un 
taux d’activité de 50 %, en qualité d’agent spécialisé pour exercer la fonction de 
collaborateur administratif rattaché aux ateliers - formation de l’aide aux requérants 
d’asile.  

2)  Le 30 septembre 2005, M. A______ a été mis au bénéfice d’un contrat de 
durée indéterminée en qualité de formateur pour adultes, avec un taux d’activité de 
50 %. À cette occasion, un plan de formation a été mis en place, dans la mesure où 
M. A______ ne possédait pas encore le niveau requis pour la fonction. M. A______ 
devait suivre la formation de formateur d’adultes « FSEA Niveau 1 » dans un délai 
fixé à l’année 2006. 

3)  Le 1er décembre 2005, le taux d’activité de M. A______ a été augmenté à 
80 %. 

4)  Le 18 septembre 2006, M. A______ a été nommé fonctionnaire de l’hospice, 
en qualité de formateur non diplômé. 

5)  Le 1er juin 2007 est entré en vigueur le statut du personnel de l’hospice 
(ci-après : le statut). 

6)  En 2010, M. A______ a bénéficié d’un délai prolongé à septembre 2010 pour 
faire valider son dossier par la procédure de reconnaissance des acquis dans le cadre 
de sa formation de formateur d’adultes « FSEA Niveau 1 ». 

7)  Le 9 mars 2011, la responsable d’unité « formation emploi » de l’hospice a 
rappelé à M. A______ qu’il devait relancer l’office pour l’orientation, la formation 
professionnelle et continue (ci-après : OFPC) où son dossier avait été déposé dans le 
cadre de la validation des acquis de formateur d’adultes. Le dernier délai étant fixé à 
fin mai 2011. 

8)  Le 12 juin 2012, le chef de service « Intégration » de l’hospice a rappelé à M. 
A______ que l’institution n’était toujours pas en possession du document attestant de 
la validation de ses acquis en matière de formation d’adultes. Ce document lui avait 
été demandé à plusieurs reprises et un ultime délai avait été fixé à fin décembre 
2011. Un ultime délai à la fin juin 2012 lui a été imparti pour ce faire. 

9)  Le 26 juin 2012, lors d’un entretien tripartite entre la responsable des 
ressources humaines de l’hospice, le chef de service « Intégration » de l’hospice et 

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M. A______, ce dernier a expliqué qu’il n’avait pu rédiger qu’une partie du dossier 
pour validation de ses acquis et qu’il avait unilatéralement suspendu le processus de 
certification avec l’OFPC. Selon M. A______, la finalisation de son dossier 
nécessitait encore environ septante heures de travail. 

10)  Le 27 novembre 2012, le chef de service de l’hospice ainsi que la responsable 
des ressources humaines de l’hospice ont confirmé les termes d’un entretien qui 
s’était déroulé le 19 novembre 2012, et en particulier qu’il était accordé à M. 
A______ septante heures de travail dès le 26 novembre 2012 pour la réalisation de 
son objectif relatif à la finalisation et la présentation du dossier complet de validation 
des acquis de l’expérience à l’OFPC. Un dernier délai fixé au 7 janvier 2013 lui a été 
imparti pour l’obtention et la remise du titre de formateur d’adultes. 

11)  Le 5 décembre 2012, M. A______ a précisé au chef de service de l’hospice 
ainsi qu’à la responsable des ressources humaines de l’hospice qu’il pouvait achever 
la validation des acquis dans le délai convenu, mais pas garantir la remise du 
diplôme, dans la mesure où il n’était pas maître de l’agenda de l’organisme de 
validation. 

12)  Le 20 décembre 2012, la cheffe de service de l’hospice de gestion des 
ressources humaines ainsi que la responsable des ressources humaines de l’hospice 
ont confirmé les termes d’un entretien qui s’était déroulé le 19 décembre 2012, et en 
particulier qu’un dernier délai fixé au 7 janvier 2013 était imparti à M. A______ pour 
remettre son dossier à l’OFPC en vue de l’obtention du titre de formateur d’adultes. 
Cet objectif était qualifié de prioritaire. 

13)  Le 7 janvier 2013, M. A______ a confirmé aux intéressés le dépôt de son 
dossier de validation des acquis auprès de l’OFPC. 

14)  Le 8 février 2013, l’OFPC a attesté que M. A______ était inscrit depuis le 
13 décembre 2012 à la procédure « Qualifications+ » dans le but d’obtenir le 
module 1 du brevet fédéral de formateur d’adultes par la validation des acquis. 

15)  Le 5 mars 2013, le chef de service de l’hospice ainsi que la responsable des 
ressources humaines de l’hospice ont confirmé les termes d’un entretien qui s’était 
déroulé le 4 mars 2013. Le chef de service de l’hospice s’attendait à recevoir le 
document sollicité. Interrogé à ce sujet, M. A______ avait laissé un dossier sur la 
table en indiquant : « les voici, ces documents…. je ne peux plus travailler dans ces 
conditions et vous demande de vous en remettre à mon avocat ». M. A______ s’était 
levé et avait quitté bruyamment le bureau. 

16)  Le 2 avril 2013, la cheffe de service de gestion des ressources humaines de 
l’hospice ainsi que la responsable des ressources humaines de l’hospice ont écrit à 

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M. A______. Constatant que l’attestation de l’OFPC ne certifiait qu’une inscription 
de M. A______ à la procédure « Qualifications+ », elles lui ont imparti un délai de 
sept jours dès réception du courrier pour fournir la preuve du dépôt de son dossier 
complet auprès de l’OFPC. 

17)  Le 3 avril 2013, sous la plume de son avocat, M. A______ a informé la cheffe 
de service de gestion des ressources humaines de l’hospice que le document requis 
était d’ores et déjà en sa possession et que M. A______ était dans l’attente de la 
position de l’OFPC sur son dossier. 

18)  Le 11 avril 2013, la cheffe de service de gestion des ressources humaines de 
l’hospice a une nouvelle fois requis de M. A______ une preuve du dépôt de son 
dossier auprès de l’OFPC dans un délai de sept jours. 

19)  Le 17 avril 2013, l’OFPC a écrit à M. A______, lui confirmant qu’il avait bien 
reçu le dossier de validation des acquis en un exemplaire ainsi que les annexes. 

20)  Le 30 avril 2013, la cheffe de service de gestion des ressources humaines de 
l’hospice a accusé réception de l’attestation de l’OFPC transmise par M. A______ le 
17 avril 2013. Il était établi que le dossier de M. A______ n’avait pas été déposé 
auprès de l’OFPC par l’intéressé avant le 17 avril 2013, contrairement à ses 
affirmations réitérées. 

21)  Le 17 mai 2013, M. A______ a été convoqué pour un entretien de service fixé 
le 5 juin 2013. L’entretien de service avait pour but d’entendre M. A______ au sujet 
de la date à laquelle il avait déposé son dossier auprès de l’OFPC, des motifs du 
retard de ce dépôt par rapport à l’objectif fixé et de ses affirmations quant à la 
survenance de ce dépôt antérieurement à la date du 17 avril 2013 ; voire envisager 
une fin des rapports de travail. 

22)  Le 21 juin 2013, l’hospice a remis au conseil de M. A______ le compte-rendu 
de l’entretien de service du 5 juin 2013. Selon ce dernier, l’OFPC avait confirmé à 
l’hospice n’avoir pas reçu le dossier de M. A______ antérieurement au 17 avril 2013, 
de sorte que le délai imparti pour le dépôt du dossier à l’OFPC fixé au 7 janvier 2013 
avait été violé. 

23)  Le 8 juillet 2013, sous la plume de son conseil, M. A______ a adressé à 
l’hospice ses observations. Il avait pleinement rempli l’objectif de remettre son 
dossier auprès de l’OFPC dans le délai du 7 janvier 2013. La situation résultait d’une 
confusion sur les termes employés par les différents intervenants. Il contestait avoir 
enfreint à ses devoirs et priait la direction générale de l’hospice de le réintégrer dans 
son poste de formateur pour adultes au sein du service d’intégration. En annexe, il a 
remis une copie de son certificat du module 1 (BFFA-M1) « Animer des sessions de 

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formation pour adultes » du brevet fédéral de formateur d’adultes qui lui avait été 
remis le 19 juin 2013. 

24)  Le 27 août 2013, le directeur général ainsi que le directeur des ressources 
humaines de l’hospice ont informé le conseil de M. A______ qu’ils allaient mettre en 
œuvre les démarches visant au reclassement de l’intéressé, un motif fondé de 
résiliation du contrat de travail étant constaté. 

25)  Suite à l’échec de la procédure de reclassement, l’hospice a, par décision du 
18 juin 2014, déclarée exécutoire nonobstant recours, prononcé la résiliation des 
rapports de travail pour motif fondé, se référant à l’art. 21 al. 3 et 22 de la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et 
des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 

26)  Par acte remis au guichet le 21 août 2014, M. A______ interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée. Il a pris les conclusions suivantes : « Je 
formule la demande : En annulation de la décision de résiliation des rapports de 
service du 18 juin 2014, (…), que la chambre administrative veuille bien enjoindre à 
l’hospice général de me réintégrer (…), que la chambre administrative veuille bien 
ordonner la suspension des effets de la décision de résiliation des rapports de travail 
(…), que la chambre administrative demande la rectification de mon certificat de 
travail, (…), que la chambre administrative ordonne la réparation du préjudice 
pécuniaire subi (…) ». 

  Aucune motivation particulière n’était fournie à l’appui de la demande de 
restitution de l’effet suspensif. 

27)  Le 22 août 2014, le juge délégué a écrit à M. A______ afin qu’il lui confirme 
que sa troisième conclusion devait être comprise comme une demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. Un délai au 2 septembre 2014 lui était imparti pour 
répondre. 

28)  Le 1er septembre 2014, M. A______a confirmé qu’il demandait la restitution de 
l’effet suspensif au recours. 

  Ses intérêts économiques étaient gravement atteints par la décision attaquée. 

29)  Le 10 septembre 2014, l’hospice a conclu au rejet de la demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. M. A______avait gravement enfreint ses devoirs de 
service et rompu le lien de confiance qui l’unissait à l’hospice. Selon la LPAC, la 
chambre administrative ne pouvait pas imposer la réintégration d’un agent public en 
cas de résiliation des rapports de travail. Dès lors et s’il était fait droit à la demande 

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de restitution de l’effet suspensif, la chambre administrative rendrait une décision 
allant au-delà des compétences qui étaient les siennes sur le fond. Enfin, l’intérêt 
public au bon fonctionnement de l’hospice comme celui relatif à la préservation de 
ses finances devaient primer les éventuelles difficultés financières alléguées par 
M. A______. 

18.  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 

Attendu, en droit, que : 

1)  La recevabilité du recours doit être réservée en l’état, la question du respect du 
délai légal de recours devant encore faire l’objet d’une instruction. 

2)  La compétence pour ordonner, d’office ou sur requête, des mesures 
provisionnelles en lien avec un recours appartient au président de la chambre 
administrative (art. 21 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 ch. 1 du règlement interne de la chambre administrative 
du 21 décembre 2010). 

3)  Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif 
(art. 66 al. 1 LPA). 

  L’autorité décisionnaire peut toutefois ordonner l’exécution immédiate de sa 
propre décision, nonobstant recours, tandis que l’autorité judiciaire saisie d’un 
recours peut, d’office ou sur requête, restituer l’effet suspensif à ce dernier 
(art. 66 al. 2 LPA). 

4)  Par ailleurs, selon la jurisprudence constante, les mesures provisionnelles - au 
nombre desquelles compte la restitution de l’effet suspensif - ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 
consid. 4 ; ATA/197/2011 du 28 mars 2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 
consid. 3 ; ATA/213/2009 du 29 avril 2009 consid. 2). Elles ne sauraient, en principe 
tout au moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir à une condamnation 
provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre d’emblée illusoire la 
portée du procès au fond (arrêts précités). Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures 
provisionnelles consistent en un minus, soit une mesure moins importante ou incisive 
que celle demandée au fond, ou en un aliud, soit une mesure différente de celle 
demandée au fond (Isabelle HAENER, Vorsorgliche Massnahmen in 
Verwaltungs-verfahren und Verwaltungsprozess, RDS 1997 II 253-420, 265). 

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5)  Selon l’art. 2 al. 1 et 2 du statut, le personnel de l’hospice est soumis à la 
LPAC ainsi qu’à ses directives d’application dans la mesure où le chapitre II de ce 
statut n’y déroge pas. L’alinéa 4 de cette disposition précise que la loi fédérale 
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des 
obligations - CO - RS 220) est applicable à titre supplétif lorsque le statut et les 
dispositions auxquels il renvoie sont lacunaires. 

  Le chapitre II du statut ne contient pas de disposition concernant la fin des 
rapports de service. 

6)  Selon l’art. 31 al. 2 et 3 LPAC, la chambre administrative ne peut imposer la 
réintégration d’un agent public en cas de résiliation des rapports de travail. 

7)  Dans sa détermination, l’autorité intimée n’a pas explicitement indiqué qu’elle 
ne réintégrerait pas le recourant suivant l’issue du recours. Toutefois, il ressort 
clairement de son écriture et des pièces annexées qu’elle a l’intention de se séparer 
du recourant et de ne pas le réintégrer, considérant le lien de confiance comme étant 
définitivement rompu. Le fait de déclarer la décision de résiliation des rapports de 
service exécutoire nonobstant recours constitue d’ailleurs un indice allant dans le 
sens de ce raisonnement (ATA/69/2014 du 5 février 2014 consid. 6). 

  Dès lors, s’il était fait droit à la demande de restitution de l’effet suspensif 
présentée par le recourant, la chambre de céans rendrait une décision allant au-delà 
des compétences qui sont les siennes sur le fond, de sorte qu’il n’y a pas lieu en 
l’espèce de procéder à une pesée des intérêts en présence (ATA/182/2012 du 3 avril 
2012 consid. 5 ; ATA/107/2012 du 22 février 2012 ; ATA/92/2012 du 17 février 
2012 ; ATA/371/2011 du 7 juin 2011 ; ATA/343/2011 du 25 mai 2011 ; 
ATA/160/2011 du 11 mars 2011 ; ATA/627/2010 du 8 septembre 2010 ; 
ATA/388/2009 du 11 août 2009 ; ATA/341/2009 du 21 juillet 2009 et les références 
citées). 

8)  Ladite demande de restitution de l’effet suspensif sera ainsi rejetée, le sort des 
frais de la procédure étant réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

  Vu l’art. 66 al. 2 LPA ; 

  Vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 
2010 ; 

 

 

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LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu’à l’Hospice 
général. 

 
 Le président : 

 
 
 

Ph. Thélin 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :