# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** adc6a19f-9a1c-5424-8c0e-75352d2c5b81
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.10.2010 E-5725/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5725-2006_2010-10-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-5725/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  o c t o b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Hans Schürch, François Badoud, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, né le (...),
D._______, né le (...),
Bosnie et Herzégovine,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; 
décision de l'ODM du 15 décembre 2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5725/2006

Faits :

A.
Le 15 novembre 2005, B._______, accompagnée de son fils âgé de 
(...),  a  déposé  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  de 
requérants  d'asile  (CERA)  de  Vallorbe.  Son  époux  a,  quant  à  lui,  
déposé une demande d'asile audit CERA le 23 novembre 2005.

B.
Entendu  les  1er  et  8  décembre  2005,  A._______  a  déclaré  être 
d'ethnie bosniaque et de religion musulmane. Il serait né à E._______ 
(République  serbe  de  Bosnie)  et  aurait  vécu  avec  ses  parents  à 
F._______ (village situé à 20 km de E._______, République serbe de 
Bosnie)  dans  la  maison  familiale. Son  père  aurait  été  tué durant  la 
guerre de Bosnie et Herzégovine, à Srebrenica. La destruction de leur 
maison en 1992,  les  aurait  contraints,  sa  mère et  lui,  à  quitter  leur  
village  et  à  se  déplacer  à  travers  diverses  régions  (Srebrenica, 
Konjevic  Polje,  Cerska)  avant  de  trouver  refuge,  la  même année,  à 
G._______ (village  proche  de  H._______,  Fédération  de  Bosnie  et 
Herzégovine). Le recourant aurait achevé une formation de conducteur 
de  machines  de  chantier  et  aurait  travaillé,  de  manière  sporadique, 
dans  le  bâtiment  jusqu'à  son  départ  du  pays.  Sa  mère  se  serait 
remariée en 1997 et aurait  quitté leur logement pour vivre avec son 
nouvel époux, à I._______. L'intéressé se serait marié coutumièrement 
(ou  religieusement)  avec  la  recourante  en  2003,  puis  civilement  le 
(...) 2004. Le couple aurait vécu à G._______, chez la grand-mère du 
recourant.  Celle-ci  serait  décédée  en  1993  ou  2003,  mais  il  aurait 
continué à bénéficier de la rente de sa grand-mère jusqu'à son départ 
en Suisse. La famille de son épouse se serait opposée à leur mariage, 
car  elle  pensait  à  tort  qu'il  était  serbe  vu  sa  provenance  de  la 
République serbe de Bosnie. Le soir du 10 ou 17 octobre 2005, alors  
qu'il rentrait chez lui, il aurait été frappé violemment à la tête par son 
beau-frère et  un ami  de celui-ci,  après les avoir  croisés  par  hasard 
dans la rue. A son retour au domicile, il en aurait informé son épouse,  
puis se serait  rendu chez un médecin qui aurait  posé des points de 
suture. A l'insu de son épouse, il aurait déposé une plainte à la police  
de H._______ contre son beau-frère, sans succès. Il aurait également 
reçu des menaces de son beau-frère. Six mois avant  son départ  du 
pays, il aurait entamé des démarches, restées toutefois infructueuses, 
afin  d'obtenir  des  autorités  de  E._______,  de  J._______  et  de 

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H._______  de  l'aide  en  vue  de  reconstruire  sa  maison  détruite  à 
F._______.

A l'appui de sa demande d'asile, le recourant a déposé un extrait de 
son acte de naissance, délivré le 18 octobre 2005 à E._______ ; une 
copie certifiée des certificats de naissance de son père et des deux 
frères  de  ce  dernier  ;  une  photographie  représentant  des  habits 
retrouvés, selon lui, sur les restes du corps de son père ; la copie d'un 
document daté du 4 mai 2005, établi par les autorités de E._______, 
duquel  il  ressort  que  la  maison  de  sa  famille,  à  F._______,  a  été 
détruite en 1992.

C.
Entendue  les  22  novembre  et  8  décembre  2005,  la  recourante  a 
déclaré  être  d'ethnie  bosniaque,  de  religion  musulmane,  née  à 
H._______  et  avoir  grandi  à  K._______  (commune  de  J._______  ; 
canton de H._______) avec ses parents et son frère L._______. Elle 
se serait mariée coutumièrement avec le recourant le (...) 2003, puis 
civilement le (...) 2004 à J._______. Ses parents se seraient opposés 
à  cette  union car,  selon  eux,  le  recourant  n'avait  pas  de  famille  en 
mesure de le soutenir financièrement et leur fille ne pouvait avoir une 
vie décente aux côtés d'une personne déplacée. La recourante aurait 
tout  de  même  persévéré  dans  son  choix.  Le  jour  de  leur  mariage 
coutumier,  son  époux  et  la  grand-mère  de  ce  dernier  se  seraient 
présentés  chez  ses  parents,  et  elle  serait  repartie  avec  eux  le 
lendemain. Le couple aurait vécu chez la grand-mère à G._______. La 
rente  de  veuve  et  de  martyre  perçue  par  celle-ci  permettait  de 
subvenir  à  leurs  besoins.  La  situation  se  serait  détériorée  un  mois 
après le mariage coutumier, lorsque son père et sa mère, à la suite 
d'une visite à son nouveau domicile, auraient appris qu'elle-même ne 
subvenait à ses besoins qu'avec l'aide de la grand-mère du recourant, 
que la mère du recourant ne vivait pas avec eux et que celle-ci s'était  
remariée.  Depuis  ce  moment-là,  son  père  aurait  juré  qu'il  les 
séparerait.  A  mi-août  2004  (ou  le  17 octobre 2005  selon  une  autre 
version),  alors  qu'elle  marchait  dans  la  rue  en  compagnie  de  son 
époux, elle aurait été agressée par son frère et un ami de celui-ci. Son 
frère lui aurait tiré les cheveux et aurait également donné un coup de 
poing sur la tête de son mari qui tentait de s'interposer. L'ami de son 
frère l'aurait frappée au dos. Selon le médecin consulté à la suite de 
cette  altercation,  les  blessures  de son époux à  la  tête  étaient  sans 
gravité.  Il  n'y  aurait  pas  eu  d'autres  agressions  physiques  à  leur 

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encontre, mais son frère aurait menacé d'enlever son enfant ou de tuer 
son mari. Elle n'aurait plus de contact avec sa famille, excepté avec sa 
mère. Sa belle-mère aurait tenté à plusieurs à plusieurs reprises de les 
héberger chez elle, mais l'époux de celle-ci s'y serait toujours opposé. 
Avant son départ du pays, son mari et son fils se seraient vu opposer, 
dans  un  premier  temps,  un  refus  de  délivrance  de  certificats  de 
naissance  ;  dans  un  deuxième  temps,  les  autorités  bosniaques 
auraient accepté de les établir contre paiement de 100 euros. Le coût 
de son voyage et celui de son fils se serait monté à 1'500 euros.

A l'appui de sa demande d'asile, la recourante a déposé un extrait de 
son certificat de naissance établi le (...) 2005 à H._______ ; un extrait 
du certificat de naissance de son fils, établi le (...) 2005 à E._______, 
ainsi qu'un certificat de mariage des recourants, établi le (...) 2005 par 
les autorités de J._______.

D.
Par décision du 15 décembre 2005,  notifiée  le  même jour,  l'ODM a 
rejeté  la  demande  d'asile  des  recourants  au  motif  que  leurs 
déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de 
l'art. 7 de la loi  sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31) ni  aux 
conditions de pertinence posées à l'art. 3 LAsi. Cet office a émis des 
doutes  quant  à  la  réalité  des  menaces  et  des  mauvais  traitements 
commis  par  le  frère  de  la  recourante,  compte  tenu  des  indications 
divergentes ponctuant le récit des époux. Il a également retenu que les 
motifs  relatifs  à  la  situation  économique  prévalant  dans  le  pays 
d'origine des recourants ne constituaient pas une persécution, au sens 
de la loi sur l'asile. Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi  
des recourants et l'exécution de cette mesure.

E.
Par acte du 16 janvier 2006, les intéressés ont interjeté recours contre 
la décision précitée en tant qu'elle ordonnait l'exécution de leur renvoi. 
Ils  ont  conclu  à  l'annulation  partielle  de la  décision,  implicitement  à 
leur  admission  provisoire  en  Suisse,  et  ont  sollicité  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire  partielle. Ils  ont  allégué craindre  des actes  de 
violence de la part  du frère de la recourante. Ils  seraient également 
exposés à la précarité en cas de retour dans leur pays d'origine, car ils 
n'auraient pas de logement et ne pourraient compter sur le soutien de 
leurs familles. Par ailleurs, ils ont fait valoir que le recourant souffrait  
de  graves  troubles  psychiques  ayant  pour  origine  les  événements 

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vécus durant la guerre et , singulièrement, sa visite à la morgue, en 
2004, où il aurait vu la dépouille de son père. 

A l'appui de leurs dires, ils  ont  produit  un certificat  médical  établi  le 
6 janvier 2006 par le Dr (...), médecin généraliste, qui indiquait avoir  
vu le recourant à une reprise seulement et être dans l'impossibilité de 
fournir  un  rapport  détaillé  ; l'intéressé souffrait  à  première  vue d'un 
état dépressif important associé à un état de stress post-traumatique. 
Ils ont annoncé la production d'un autre certificat médical.

F.
Par décision incidente du 19 janvier 2006, le juge instructeur a rejeté 
la demande d'assistance judiciaire partielle et a imparti aux recourants 
un  délai  pour  verser  une  avance  des frais  présumés  de  procédure, 
ainsi que pour produire un rapport médical complet relatif  à l'état de 
santé du recourant. L'avance des frais a été versée le 30 janvier 2006.

G.
Par  courrier  16  février  2006,  les  recourants  ont  déposé  un  constat  
établi  le  26  janvier  2006  par  le  Dr  (...)  qui  indiquait  que,  selon 
l'intéressé,  ses troubles étaient  apparus depuis  la  guerre,  alors qu'il 
n'était  qu'un  enfant  et  qu'il  avait  été  témoin  des  violences  de 
l'épuration ethnique ; d'ailleurs sa mère et son frère souffriraient aussi  
de séquelles de la guerre. Ses troubles se seraient aggravés en 2004 
après son passage à la morgue de H._______, où il aurait procédé à 
l'identification des restes du cadavre de son père. Il était toujours sous 
le choc des images des ossements et des restes de vêtements de son 
père, ayant séjourné plus de huit ans dans une fosse commune. Selon 
ce médecin, le recourant souffrait d'un état de stress post-traumatique 
(F 43.1), d'un état dépressif sévère (F 32.2), d'un deuil pathologique et 
de  difficultés  liées  à  son  environnement  social  et  psychosocial 
(acculturation, cible de persécution, victime de guerre ; Z 60.3, Z 60.5, 
Z 63.7, Z 65.4) ; les risques de décompensation lors de tout nouveau 
traumatisme  étaient  élevés  ; la  sévérité  des  troubles  nécessitait  un 
traitement  associant  soutien  psychologique,  contrôles  somatiques 
réguliers, physiothérapie et médication ; un retour forcé constiturait un 
risque important pour sa santé ; par contre, le pronostic était favorable 
si le recourant bénéficiait d'un soutien psychologique et du soutien des 
membres de sa famille réfugiés statutaires en Suisse. 

Les recourants ont allégué qu'ils ne pouvaient pas retourner vivre chez 
la  grand-mère  de  A._______,  car  sa  maison  ne  permettait  pas  de 

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loger un couple et  un enfant. Ils  n'obtiendraient  aucun soutien de la 
mère du recourant, dès lors que le nouvel époux de celle-ci refusait de 
les accueillir  ni  de la famille  de la  recourante, opposée encore à ce 
jour à leur union.

H. Dans sa réponse du 21 février 2007, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours.  S'agissant  de  l'état  de  santé  du  recourant,  cet  office  a 
constaté que plusieurs années s'étaient écoulées depuis la fin de la 
guerre en Bosnie et Herzégovine et la découverte ultérieure du corps 
du père de A._______ et que, durant cette période, l'intéressé n'avait  
nullement  cherché à  être  suivi  par  un  médecin  dans  son pays. Il  a 
relevé en outre que la ville de H._______ – proche du domicile des 
recourants  –  disposait  d'infrastructures  médicales  permettant  de 
prendre en charge des cas lourds.

I.
Dans leur réplique du 29 mars 2007, les recourants ont répondu à la 
détermination de l'ODM. Ils ont précisé que A._______ avait ressenti 
le besoin d'obtenir de l'aide sur le plan psychique, depuis 2004, suite à 
la découverte du corps de son père. Toutefois il n'avait pu obtenir de 
traitement médical  en raison des difficultés économiques auxquelles 
ils étaient confrontés. En cas d'exécution du renvoi, le couple ne serait  
pas  en  mesure  de  financer  un  suivi  psychiatrique  régulier  et  un 
traitement médicamenteux pour A._______, bien que ce dernier en ait  
impérativement besoin. De plus, ils n'auraient accès ni à l'assurance-
maladie  ni  à  l'assurance-chômage. Ils  ont  produit  un  rapport  du  14 
mars  2007,  établi  par  (...),  psychologue,  contresigné  par  le  Dr  (...), 
duquel  il  ressort  que le  recourant  était  suivi  depuis  janvier  2006 au 
(...). Il ressort de ce certificat que l'intéressé souffrait d'hallucinations 
auditives (personnes décédées qui l'appelaient à les rejoindre) depuis 
la procédure d'identification de la dépouille de son père en 2004 ; il 
vivait  un deuil  très compliqué se manifestant par des symptômes de 
dépression majeure avec symptômes psychotiques ; l'intéressé ayant 
vécu des événements particulièrement traumatisants durant son jeune 
âge  (guerre  des  Balkans),  il  était  probable  qu'il  ait  grandi  en 
développant une vulnérabilité particulièrement importante ; au vu de la 
gravité  des  troubles  diagnostiqués,  il  était  primordial  qu'il  pût 
bénéficier d'un double suivi (psychothérapeutique et médicamenteux) 
régulier ; une légère amélioration de son état de santé mentale et de 
son humeur a été constatée depuis début 2007 ; le diagnostic indiquait 
un état dépressif sévère, avec symptômes psychotiques (F 32.3) et un 

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état  de stress post-traumatique chronique (F 43.1)  pour lesquels  un 
suivi  psychothérapeutique  régulier  (une  consultation  hebdomadaire 
chez une psychologue), un suivi psychiatrique (une consultation toutes 
les six semaines) et un traitement médicamenteux (Effexor, Zyprexa et 
Dalmadorm) avaient été instaurés ; le pronostic sans traitement était 
défavorable, avec risque de tentative de suicide et de décompensation 
psychotique,  tandis  que  le  pronostic  avec  traitement  était  plutôt 
favorable.

Les recourants ont également déposé un certificat du 18 mars 2006 
[recte : 2007] établi par le Dr (...), intitulé "annexe au rapport médical 
du 8 mars 2007" qui confirme la prise en charge du recourant depuis 
janvier 2006 et la récente stabilisation de son état de santé.

J.
Par ordonnance du 27 janvier 2010, le juge instructeur a octroyé un 
délai  au  recourant  pour  qu'il  produise  un  nouveau  rapport  médical 
actualisé.

K.
Par courrier du 25 février 2010, le recourant a déposé deux certificats 
médicaux.

Il ressort du premier certificat, daté du 21 avril 2008, établi par le Dr 
(…), que le recourant a subi une hospitalisation du 9 au 14 avril 2008. 
Le spécialiste indique que l'intéressé a été hospitalisé une première 
fois en novembre 2007, suite à une recrudescence anxieuse et à la 
présence de symptômes dissociatifs ; la présente hospitalisation était 
liée  à  une  péjoration  de  la  symptomatologie  anxio-dépressive  : 
l'intéressé  a  indiqué  souffrir  d'hallucinations  auditives  et  visuelles 
(vision de personnes décédées allongées), lesquelles avaient toutefois 
disparu au terme de l'hospitalisation.

Le second rapport  médical, daté du 22 février 2010, établi  par le Dr 
(...),  indique que le  recourant  est  suivi  à  la  consultation  depuis  juin 
2008  ;  depuis  le  début  des  consultations,  la  symptomatologie 
dépressive  s'est  discrètement  amendée,  laissant  place  à  une 
symptomatologie  psychotique  négative  plus  importante  liée  aux 
événements  traumatiques  vécus  ;  le  diagnostic  indique  un  trouble 
psychotique sans précision (F 29.0), un épisode dépressif sévère avec 
élément  psychotique  (F  32.3)  et  un état  de  stress  post-traumatique 
chronique  (F  43.1)  ;  le  recourant  bénéficie  d'un  suivi  psychiatrique 

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(une séance mensuelle) et psychothérapeutique intégré (une séance 
bimensuelle),  accompagné  d'un  suivi  infirmier  (une  séance 
bimensuelle) ; un suivi régulier (comprenant au minimum une séance 
bimensuelle)  est  actuellement  indispensable ; la  médication  mise en 
place  depuis  juin  2008  se  compose  d'une  association  de 
neuroleptiques  à  visée  antipsychotique  et  anxiolytique  avec  des 
antidépresseurs  progressivement  augmentés  ;  depuis  le  début  du 
suivi,  l'évolution  est  relativement  médiocre  ;  le  pronostic  sans 
traitement  est  mauvais  ;  le  pronostic  avec  traitement  est  favorable, 
mais  réservé,  l'intéressé  présentant,  malgré  une  amélioration  des 
symptômes  dépressifs,  une  persistance  de  la  symptomatologie 
négative psychotique.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  les  commissions 
fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours 
des  départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  depuis  le 
1er janvier 2007, par le Tribunal administratif  fédéral dans la mesure 
où  il  est  compétent  (cf.  art.  53  al.  2  phr.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur le présent recours.

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1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2 
phr. 2 LTAF).

1.4 Les  recourants  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA).  Présenté 
dans  la  forme  (art.  52  PA) et  le  délai  (ancien  art.  50  PA,  dans  sa 
version en vigueur à l'époque du dépôt du recours) prescrits par la loi, 
le recours est recevable.

2.
Les recourants n'ont pas contesté la décision de l'ODM en tant  que 
cette dernière refusait de reconnaître leur qualité de réfugiés, rejetait  
leur demande d'asile et prononçait leur renvoi de Suisse. Dite décision 
est donc entrée en force sur ces points.

3.

3.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible. Si  ces  conditions  ne  sont  pas 
réunies,  l'admission  provisoire  doit  être  prononcée  (cf. art. 44 
al. 2 LAsi). Celle-ci  est  réglée par  l'art. 83  de la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

3.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101). Aucun Etat 
partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un 
autre Etat où il  y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être 
soumise à la  torture (art. 3  de la  Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

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3.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

3.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

4.

4.1 Il  convient de relever à titre  préliminaire que les trois conditions 
posées par  l'art. 83  al. 2  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du renvoi 
(illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit  
que  l'une  d'elles  soit  réalisée  pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable 
(arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-5316/2006  du 
24 novembre 2009  consid.  5  non  publié  dans  ATAF  2009  /41,  E-
2775/2007  du  14  février  2008  consid.  6.4  non  publié  dans 
ATAF 2008/2 ;  cf  aussi  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 n° 30 
consid. 7.3 p. 329, JICRA 2006 n° 23 consid. 6.2. p. 239, JICRA 2006 
n°  6  consid. 4.2. p. 54ss).  En  l'occurrence,  c'est  sur  la  question  de 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi que le Tribunal entend porter son 
attention. 

4.2 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 

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éloignement  de  Suisse  (ATAF  2009/52  consid.  10.1,  ATAF 2008/34 
consid. 11.2.2 et ATAF 2007/10 consid. 5.1).

4.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81s  et  87). L'art.  83  al.  4  LEtr  est  une  disposition  exceptionnelle 
tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). 

Ce  qui  compte ce sont,  d'une part,  la  gravité  de l'état  de santé  et,  
d'autre part, l'accès à des soins essentiels. 

Ainsi,  l'exécution  du renvoi  demeure  raisonnablement  exigible  si  les 
troubles  physiologiques  ou  psychiques  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités  
de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels,  au sens défini  ci-dessus, est assuré dans le 
pays  d'origine  ou  de  provenance.  Il  pourra  s'agir,  cas  échéant,  de 
soins  alternatifs  à  ceux  prodigués  en  Suisse,  qui  -  tout  en 
correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état 
de  santé  de  l'intéressé,  fussent-ils  d'un  niveau  de  qualité,  d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie)  
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats. 

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4.4 S'agissant  des  possibilités  de  traitement  des  personnes 
traumatisées en Bosnie et Herzégovine, force est de reconnaître que, 
s'il existe tant en République serbe de Bosnie que dans la Fédération 
croato-musulmane des institutions  et  du personnel  spécialisés,  ainsi 
que des médicaments, voire des possibilités de suivre des thérapies, il  
n'en  demeure  pas  moins  que  le  système  existant  est  surchargé  et 
l'offre à l'évidence trop faible par rapport aux besoins réels. En outre,  
les patients doivent  fréquemment prendre en charge une partie  des 
coûts et un traitement médicamenteux est régulièrement préféré à un 
traitement  psychothérapeutique  plus  durable.  Ainsi,  pour  les 
personnes atteintes de troubles psychiques d'ordre traumatique d'une 
telle  intensité  qu'elles  ont  impérativement  besoin  d'un  suivi  médical 
(psychiatrique  et  psychothérapeutique)  spécifique  important  et  de 
longue durée, les possibilités de traitement sont actuellement toujours 
et  encore  aléatoires  et  les  frais  en  découlant  sont  en  partie  à  leur 
charge.  La  situation  n'a  pas  évolué  de  manière  significative  ces 
dernières  années  (cf.  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-
2620/2007  du  2  juin  2010,  E-3441/2006  du  12  novembre  2009,  D-
3312/2006 du 13 juillet 2009, D-7122/2006 du 3 juin 2008).

4.5 En l'espèce, il ressort des rapports médicaux figurant au dossier 
que le recourant est atteint de manière sérieuse, et cela durablement,  
dans sa santé psychique. Selon le dernier rapport médical au dossier, 
il souffre d'un état de stress post-traumatique chronique (F 43.1), d'un 
épisode  dépressif  sévère,  avec  élément  psychotique  (F 32.3)  se 
caractérisant  notamment  par  des  hallucinations  auditives  et  une 
idéation suicidaire fluctuante, ainsi que d'un trouble psychotique sans 
précision  (F  29.0).  Il  s'agit  d'une  affection  psychiatrique  sévère  et 
assez complexe, consécutive surtout aux événements particulièrement 
traumatisants vécus par le recourant durant son jeune âge (massacres 
liés  à  l'épuration  ethnique  à  E._______).  Selon  le  praticien,  le 
recourant  a  développé  une  importante  vulnérabilité  psychique  dès 
l'enfance (cf. rapport du 26 janvier 2006), les traumatismes psychiques 
des  victimes  de  guerre  –  caractérisés  par  des  troubles  de  la 
personnalité – étant plus importants et durables chez les enfants que 
chez  les  adultes.  Les  troubles  de  l'intéressé,  présents  depuis  la 
guerre, se sont encore aggravés en 2004 après qu'il a été confronté à 
une procédure d'identification visuelle des restes du cadavre de son 
père, images qui le hantent encore à ce jour.

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Depuis son arrivée en Suisse, un traitement médicamenteux, composé 
d'antidépresseurs, antipsychotiques et somnifères, a été mis en place, 
accompagné  d'un  suivi  psychiatrique  et  psychothérapeutique  bi-
mensuel.  En dépit  d'un traitement médicamenteux relativement lourd 
et  d'un  suivi  médical  intensif,  son  état  de  santé  ne  s'est  guère 
amélioré. Au contraire, l'intéressé a été hospitalisé à deux reprises, en 
novembre 2007 et du 9 au 14 avril  2008,  en raison d'une recrudes-
cence anxieuse. A cela s'ajoute le fait qu'un trouble psychotique a été 
mis  en  exergue  depuis  quelques  temps,  qui  a  nécessité  une 
adaptation quantitative et qualitative de son traitement médicamenteux 
relativement complexe.

Vu la gravité des troubles psychiatriques diagnostiqués et l'existence 
d'un sérieux risque de décompensation psychotique voire de suicide 
en cas d'arrêt du traitement, le Tribunal considère que les traitements 
médicamenteux et le suivi médical mené jusqu’ici sont indispensables 
au recourant. A cela s'ajoute le fait que, comme cela a été relevé plus 
haut  (cf.  supra  consid.  4.4),  la  situation  médicale  prévalant  en 
Fédération  ne  permettrait  probablement  pas  au  recourant  de 
bénéficier  d'un  suivi  médical  régulier  et  d'accéder  rapidement  aux 
soins dont il a besoin. 

Au demeurant, les chances que l'intéressé soit en mesure d'assurer le 
financement de soins onéreux et de longue durée n'apparaissent pas 
suffisamment établies. En effet, il  est vraisemblable que le recourant 
rencontrerait,  à  son  retour,  des  difficultés  importantes  à  obtenir  un 
enregistrement  et  une  incorporation  dans  le  système  de  santé  en 
territoire  de  la  Fédération  croato-musulmane,  où  il  a  vécu  comme 
personne  déplacée.  Cette  constatation  semble  confirmée  par  les 
complications  rencontrées  par  le  recourant  dans  ses  démarches 
administratives auprès des autorités de H._______, en vue d'obtenir 
un  certificat  de naissance  pour  lui  et  son  fils  (cf. supra  let.  C). Les 
intéressés  ont  séjourné  pendant  plus  de  cinq  ans  en  Suisse  et 
seraient,  en  cas  de  retour,  considérés  comme  des  personnes 
déplacées,  dont  il  est  notoire  que  la  situation  est  particulièrement 
précaire puisqu'elles ne peuvent compter que sur un accès très limité 
aux  ressources  et  services  de  l'Etat.  De  plus,  au  vu  des  troubles 
psychiques  dont  il  souffre  et  dans  le  contexte  socio-économique 
difficile  que  connaît  la  Bosnie  et  Herzégovine,  le  recourant,  qui  n'a 
pratiquement  aucune  expérience  professionnelle,  ne  pourra  sans 
doute pas trouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins 

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vitaux,  lesquels  incluent  impérativement  la  poursuite  de  son 
traitement, ainsi qu'à ceux de sa femme et de ses deux enfants. Enfin, 
les  recourants  ne pourront,  selon toute  vraisemblance,  pas  compter 
sur  l'aide  de  leurs  familles.  Certes,  le  recourant  a  donné  des 
renseignements erronés sur son réseau familial en dissimulant le fait 
que sa grand-mère, qui l'avait hébergé et entretenu avec son épouse 
jusqu'à leur départ du pays, vivait encore (cf. p.-v du 8 décembre 2005 
Q  20-25).  Toutefois,  même  en  admettant  que  la  grand-mère  de 
A._______  habite  encore  dans  la  région  de  H._______  et  puisse 
héberger  les  intéressés  à  leur  retour,  son  soutien  serait  insuffisant 
pour assurer l'accès à des soins coûteux. Enfin, il  est vraisemblable 
que le recourant a perdu tout contact avec sa mère et que la famille de 
B._______  refuserait  probablement  d'accueillir  les  recourants  en 
raison de son rejet de leur mariage. 

4.6 En  conséquence,  le  Tribunal  estime  qu'au  vu  du  cumul  des 
facteurs  défavorables  relevés  ci-dessus  et  du  fait  qu'on  ne  saurait 
exiger  du recourant  qu'il  se réinstalle  dans la  région de H._______, 
l'exécution de son renvoi en Bosnie et Herzégovine, avec son épouse 
et se deux enfants, les mettrait concrètement en danger au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr et ne s'avère donc pas raisonnablement exigible en 
l'état actuel.

5.

Partant,  le  recours doit  être admis. En conséquence, la  décision du 
15 décembre  2005  sera  annulée  en  ce  qui  concerne  l'exécution  du 
renvoi (chiffre 4 et 5 du dispositif de la décision querellée). L'ODM sera 
invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  des  recourants 
conformément aux dispositions régissant l'admission provisoire.

6.

6.1 Les recourants ayant eu gain de cause, il  sera statué sans frais 
(cf.  art.  63  al.  1  et  al.  2  PA),  l 'avance  des  frais,  versée  le 
30 janvier 2006, devant être restituée aux recourants.

6.2 Par  ailleurs,  il  ne  se  justifie  pas  d'allouer  des  dépens  aux 
conditions de l'art. 64 al. 1 PA, de l'art. 7 al. 1, de l'art. 8, de l'art. 9 et 
de  l'art.  10  al.  1  et  2  du règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  
indemnités fixés par le Tribunal administratif  fédéral du 11 décembre 
2006  (FITAF, RS  173.320.2).  En  effet,  les  recourants  n'ont  pas  fait 

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appel aux services d'un mandataire et la procédure de recours ne leur  
ont pas occasionné des frais indispensables et relativement élevés.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Les  chiffres  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision  de  l'ODM,  du 
15 décembre 2005, sont annulés.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des  recourants 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais. L'avance de frais déjà versée de Fr. 600.-,  
sera restituée aux recourants par le service des finances du Tribunal.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt  est  adressé aux recourants, à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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