# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79bcd14d-53bb-5b5b-8901-2049027bffb5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2008 A/4446/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4446-2007_2008-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4446/2007 ATAS/1461/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 10 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur C_________, domicilié à  CHATELAINE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4446/2007 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 15 

octobre 2007 rejetant la demande de rente d'invalidité de Monsieur C_________; 

Vu le recours interjeté le 15 novembre 2007 par l'assuré par l'intermédiaire de son 

mandataire, Me Daniel A. MEYER, concluant à l'annulation de la décision de l'OCAI 

du 15 octobre 2007 et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité; 

Vu la réponse de l'OCAI du 14 décembre 2007 concluant au rejet du recours; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 12 mars 

2008 lors de laquelle l'OCAI s'est engagé à examiner avec sa division de réadaptation 

professionnelle si des mesures professionnelles pouvaient être proposées au recourant ; 

Vu le rapport d'observation des EPI du 18 septembre 2008 à l'issue du stage 

d'orientation professionnelle; 

Vu le courrier de l'OCAI du 3 novembre 2008 et son projet de décision d'acceptation de 

rente du 17 octobre 2008 annexé, aux termes duquel le recourant présente un degré 

d'invalidité de 45% ouvrant droit à un quart de rente dès le 23 avril 2002; 

Vu le courrier du conseil du recourant du 28 novembre 2008 indiquant que son client a 

accepté le projet de décision de l'OCAI du 17 octobre 2008 et priant le Tribunal de 

statuer sur les dépens; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Prend acte du projet de décision de l'OCAI du 17 octobre 2008 accordant au 

recourant un quart de rente d'invalidité. 

2. Donne acte au recourant de ce qu'il accepte le projet de décision de l'OCAI. 

3. Annule en conséquence la décision de l'OCAI du 15 octobre 2007. 

4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente dès le 23 avril 2002 pour un degré 

d'invalidité de 45%. 

5. Renvoie la cause à l'OCAI pour calcul de la rente. 

 

 

 

 

A/4446/2007 

- 3/3 - 

6. Condamne l'OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.  

7. Renonce à percevoir un émolument. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le