# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75ce66da-e232-527e-9de1-7b85b7324960
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2014 A/1022/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1022-2013_2014-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria-Esther 

SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1022/2013 ATAS/564/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2014 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MONNARD SECHAUD 

Corinne 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1022/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967 a déposé une 

demande de prestations AI pour adultes le 1
er

 décembre 2005 auprès de l’OFFICE 

CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI). 

Atteint d’un cancer des os (osthéosarcome), sa maladie avait nécessité une 

arthrodèse en 1985 puis une amputation à mi-cuisse en 1995. Il disposait depuis 

1995 d’une prothèse fémorale. Il sollicitait une nouvelle prothèse, de LAESER & 

LENOIR.  

Il était mathématicien et avait obtenu son doctorat en mathématiques aux Etats-

Unis en 1993. Depuis août 2005, il était enseignant de mathématiques auprès du 

Collège B______, à mi-temps, pour un salaire brut de CHF 3'600.-  par mois. 

2. Par décision du 9 décembre 2005, l’OAI a pris en charge les coûts d’une prothèse 

fémorale pour  la jambe gauche pour un montant total de CHF 19'412,55 (tva 

incluse) selon le devis de la maison LAESER & LENOIR et la prescription du 

22 novembre 2005 du Dr C______ des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 

GENEVE (ci-après : HUG). Un second exemplaire devait être pris en charge si la 

prothèse était portée pendant six mois sans provoquer de douleurs. 

3. Le 17 décembre 2005, l’assuré a remercié l’OAI de la rapidité de sa décision. 

4. Par communication du 17 avril 2012, l’OAI a indiqué qu’il prenait en charge les 

coûts d’une réparation selon la facture du 5 avril 2012 de la maison LENOIR.  

5. Par correspondance du 29 août 2012, LENOIR Orthopédie, a transmis à l’OAI une 

demande pour une prothèse de course ainsi que pour un genou électronique 

Genium. Celui-ci avait divers avantages : il s’agissait d’un genou commandé par 

microprocesseur. Il intégrait de multiples capteurs et un gyroscope. Il offrait la 

possibilité à son utilisateur de se déplacer en effectuant des mouvements variés et 

fidèles à la réalité, notamment pour monter et descendre les escaliers ou pour 

maintenir la situation debout prolongée avec le maximum de sécurité. Il était simple 

et intuitif à utiliser, ce qui permettait à l’utilisateur de bien l’accepter et de s’en 

servir intensivement. Il offrait une sécurité et une adaptation au terrain supérieur à 

tous les autres genoux du marché. Il permettait ainsi d’emprunter des pentes et des 

montées et de marcher sur des surfaces irrégulières, à pas alternés, en fournissant 

moins d’efforts et en demandant moins d’attention à son utilisateur. Il permettait de 

marcher à reculons et de franchir des obstacles, même en se réceptionnant sur la 

prothèse. Il était également possible d’effectuer des mouvements naturels dans 

toutes les directions, avec le maximum de sécurité et un minimum d’efforts. Il 

absorbait naturellement les chocs à la pose du talon et régulait électroniquement la 

flexion du genou en fonction des forces qui agissaient sur la prothèse. L’usage du 

 

 

 

 

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Genium était donc recommandé pour la vie active de tous les jours et de port 

prolongé de la prothèse, car la marche physiologique optimisée permettait de 

préserver l’ensemble de l’appareil locomoteur d’une façon inédite. Il était 

également le seul genou permettant de se tenir debout de façon prolongée, sans que 

son porteur n’ait d’efforts à fournir pour éviter toute flexion intempestive. Il était 

enfin le seul genou sur le marché, capable de reconnaître et de gérer intuitivement 

les situations quotidiennes autres que la marche (piétinement, déplacements 

latéraux, en arrière, monter et descendre de la voiture en toute sécurité et sans avoir 

le genou raide, etc…). De par ce fait il était particulièrement indiqué pour 

M. A______, puisque son objectif était de conserver sa vie active et professionnelle 

le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions possibles. Il était 

enseignant à plein temps et travaillait essentiellement debout, face à ses élèves. Le 

Genium était donc le seul genou sur le marché actuel qui puisse répondre au besoin 

d’autonomie, de sécurité et d’aisance dans toutes les situations.  

Selon le devis, joint à la correspondance, le Genium s’élevait à CHF 80'195,25 (tva 

comprise).  

6. Par courrier du 7 septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait donné un 

mandat d’expertise à la Fédération suisse de Consultation en moyens auxiliaires 

pour personnes handicapées et âgées (ci-après : FSCMA). 

Selon le rapport d’expertise du 28 septembre 2012 de la FSCMA, l’assuré était 

célibataire. Il habitait en colocation dans un appartement qui se situait au premier 

étage d’un immeuble locatif qui disposait d’un ascenseur. Il devait franchir cinq 

marches pour accéder à l’ascenseur. Il n’était pas titulaire d’un permis de conduire 

et utilisait les transports publics. L’assuré était une personne très active tant dans sa 

vie professionnelle que lors de ses loisirs. Il pratiquait plusieurs sports (vélo, 

rameur, course à pied).  

La prothèse portée par l’assuré n’était plus adaptée à son moignon qui s’était 

modifié au niveau de sa morphologie et du volume. Une usure mécanique était à 

noter concernant le pied et le genou prothétiques actuels. 

Le renouvellement de la prothèse fémorale était justifié pour des raisons d’usure et 

d’inadéquation. 

La nouvelle demande proposait des éléments prothétiques différents de la prothèse 

actuelle et principalement concernant le genou et le pied prothétiques. Le genou 

Genium de la maison Otto Bock était un modèle très dynamique, performant et 

optimal. Il reproduisait tous les mouvements physiologiques de la marche. Tous les 

déplacements étaient possibles et réalisables en toute sécurité (pas alternés, pas 

latéraux, marche en arrière, changement de vitesse de marche, station debout 

prolongée, marche en pente, en dévers, en terrain irrégulier, possibilité que la jambe 

d’appui soit la jambe appareillée). Cette nouvelle façon de marcher était instinctive, 

 

 

 

 

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l’utilisateur ne devant plus réfléchir à ses pas car tout était calculé instantanément. 

Il en découlait une sécurité totale et un gain d’énergie important, car l’effort 

physique était réduit. Tous les avantages décrits permettaient de préserver 

l’ensemble locomoteur et prévenir des séquelles orthopédiques futures. Un confort 

de marche était obtenu grâce à une meilleure absorption des chocs au sol et une 

flexion plus grande du genou. Le Genium était un produit haut de gamme qui ne 

posait pas de limite à son utilisateur, ce qui se faisait de mieux sur le marché 

actuellement. 

Le choix du pied prothétique était important afin d’obtenir le meilleur rendement du 

genou. En l’espèce le modèle « Triton » était proposé par l’assuré. 

Celui-ci disposait depuis plus d’une semaine, à l’essai, d'un genoux et pied 

prothétiques. Il avait constaté que la boiterie lors de la marche avait diminué. La 

sécurité dans les déplacements était plus grande. Les douleurs du genou et du dos 

avaient diminué. La marche était plus confortable, car l’attaque du talon au sol était 

plus souple et il existait un amorti. La fatigue en fin de journée était réduite. Il 

pouvait marcher à différentes vitesses, accélérer si nécessaire (par exemple en 

traversant la route) ou ralentir le pas. 

Les critères que devait remplir une personne qui désirait une prothèse équipée d'un 

genou prothétique genre Genium consistaient à être très actif et dynamique dans sa 

vie quotidienne, être jeune, avoir besoin d'un moyen auxiliaire performant pour des 

raisons professionnelles (guide, vigneron, paysagiste etc.) et pratiquer du sport de 

façon intensive. 

La motivation de l'assuré résidait en ce qu'il travaillait à plein temps dans 

l'enseignement. Pendant ses cours il se déplaçait sans cesse vers ses élèves ou le 

tableau noir. Il y avait alternance entre des positions debout, statique et le 

mouvement. Par ailleurs il était soucieux de sa santé et désirait pratiquer son 

activité professionnelle le plus longtemps possible. 

Le FSCMA concluait que la prothèse fémorale dont il avait bénéficié jusqu'à ce 

jour (équipée d'un genou hydraulique et d'un pied modèle C-WALK) lui permettait 

de se déplacer de façon autonome et en relative sécurité et d'effectuer son activité 

professionnelle. Une nouvelle prothèse fémorale équipée d'un genou 

Genium apporterait une sécurité totale à l'assuré ainsi que des déplacements sans 

limite et dans toutes les situations quotidiennes. Les motivations de l'assuré 

n'étaient pas dénuées de sens mais remplissaient un critère optimal. Les effets 

négatifs présumés d'une prothèse moins performante n'étaient que des suppositions 

difficilement prévisibles dans le temps et délicates à estimer sur lesquelles il n'était 

pas objectif de se baser pour justifier un tel appareillage. 

Concernant le devis de la maison LENOIR orthopédie, la prothèse proposée était 

« le top » de ce qui pouvait se concevoir actuellement. Il serait préjudiciable 

 

 

 

 

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d'installer un autre pied prothétique avec le genou Genium. Les avantages de celui-

ci risquant d'être limités par un pied au moins bonnes performances. Le pied 

« Triton » proposé par l'assuré n'était pas le modèle basique sur les trois variantes 

existantes. 

L'adaptateur à rotation permettait à l'assuré de plier la jambe en rotation par 

exemple pour s'asseoir en tailleur ou pour enfiler la chaussette et la chaussure plus 

facilement. Cela lui permettait aussi d'entrer plus facilement dans une voiture au 

poste de conduite. Selon le mandataire, ce genre d'accessoire remplissait plus un 

critère optimal et de confort qu'un critère de simplicité. 

Concernant la facturation du genou modèle Genium, l'orthopédiste avait proposé 

une pièce prothétique qui ne faisait pas partie du classeur des positions tarifaires 

ASTO. Il était en droit de prendre le prix d'achat auprès de l'importateur et d'y 

appliquer une marge qui ne devait pas dépasser le 25,03 %. Habituellement tous les 

fournisseurs avaient pris l'habitude d'appliquer la marge maximale de 25,03 %. 

L'élément prothétique s'élevait à CHF 49'700.- alors que la position de base pour la 

fabrication d'une prothèse fémorale (414101) était facturée à CHF 4'489,20. On 

pouvait estimer qu'une marge plus ou moins équivalente à ce montant, uniquement 

pour la mise en place d'une pièce prothétique, était plus que correcte. 

Après discussions l'assuré renonçait à sa demande de prothèse de course. 

La FSCMA retenait deux points importants : 

- Tenant compte de la situation de l'assuré, la prothèse conventionnelle dont il 

bénéficiait actuellement lui permettait de pratiquer son activité professionnelle à 

plein temps et de se déplacer de façon autonome. On pouvait donc estimer qu'il 

remplissait les critères de simplicité et d'adéquation stipulés sous les chiffres 

M 1014 de la CMAI. 

- Par rapport aux activités extra-professionnelles de l'assuré, la prothèse 

conventionnelle posait des limites. Certains déplacements n'étaient pas possibles, 

la sécurité n'était pas garantie suivant certains mouvements d'où un risque de 

chutes. Tenant compte de ces activités, et bien que ce type de prothèse ne soit ni 

simple ni économique, elle remplissait les critères d'adéquation, car elle 

apportait une plus grande sécurité de déplacement, les douleurs étaient atténuées, 

la fatigue diminuée et le confort de marche augmenté par un meilleur amorti. 

Deux solutions s'offraient à l'OAI : 

- Soit l'OAI estimait que la prothèse fémorale équipée du genou Genium et du 

pied « Triton » ne remplissait pas les critères de simplicité, d'adéquation et 

d'économicité. Dans ce cas l'assuré pouvait bénéficier d'une prothèse 

conventionnelle. 

 

 

 

 

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- Soit l'OAI estimait que l'assuré pouvait bénéficier d'une prothèse fémorale de 

haute technologie équipée du genou Genium et du pied « Triton » pour réaliser 

toutes les occupations quotidiennes tant professionnelles qu'extra-

professionnelles. Restait à se prononcer sur la marge raisonnable à appliquer 

pour ce type de pièce prothétique. 

7. Par communication du 22 janvier 2013, l'OAI se référant à l'expertise de la 

FSCMA, a considéré que la prothèse Genium n'était ni simple ni adéquate et a 

refusé de prendre en charge intégralement le devis présenté par l'assuré d'un 

montant de CHF 80'195, 25 (tva incluse). 

La prothèse fémorale actuelle n'était plus adéquate et un renouvellement était 

nécessaire. Tenant compte de la situation de l'assuré, la prothèse conventionnelle 

dont il bénéficiait actuellement lui permettait de pratiquer son activité 

professionnelle à plein temps et de se déplacer de façon autonome. L'OAI 

considérait qu'elle remplissait les critères de simplicité et d'adéquation stipulés sous 

le chiffre 1014 CMAI. La prise en charge de l'OAI se limitait à une nouvelle 

prothèse équivalente à la prothèse actuelle selon les positions tarifaires en vigueur 

pour les travaux en orthopédie technique ASTO soit un montant total de 

CHF 18'529,35. 

8. Par courrier de son mandataire du 19 février 2013, l'assuré a informé l'OAI qu'il 

s'opposait à leur communication et a sollicité une décision formelle sujette à 

recours. Il précisait disposer d'ores et déjà d'une prothèse de type Genium. 

9. Par décision du 21 février 2013, l'OAI a octroyé une prothèse fémorale à l'assuré, 

conformément à sa communication antérieure, pour un montant total de 

CHF 18'529,35. 

10. M. A______ a interjeté recours par acte déposé le 26 mars 2013, contre la décision 

rendue le 21 février 2013 par l'OAI. 

Il avait subi une arthrodèse en 1985 alors qu'il était âgé de 18 ans. Il avait vécu 

10 ans avec une jambe raide et après de multiples interventions avait subi en 1995 

une amputation à mi-cuisse. Il effectuait alors un doctorat aux Etats-Unis, où la 

première prothèse fémorale lui avait été posée en 1995. Il était revenu en Suisse en 

2005. Il avait déposé une demande de prestations AI aux fins de remplacer sa 

prothèse qui se révélait être dangereusement instable. Avant son arrivée en Suisse, 

il travaillait en qualité de chercheur, était essentiellement assis et n'utilisait sa 

prothèse que pour ses déplacements. En arrivant en Suisse en 2005, il avait changé 

son activité professionnelle et exerçait celle-ci à mi-temps. Il avait ensuite 

augmenté progressivement son taux d'activité et travaillait actuellement à plein 

temps en qualité d'enseignant de mathématiques. Cette activité représentait 

6 parfois 8 heures par jour debout en phase de piétinement. C'était notamment à 

l'occasion de l'augmentation de son taux d'activité que le recourant avait constaté 

 

 

 

 

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les limites de sa précédente prothèse. Le Dr D______, FMH chirurgie orthopédique 

et traumatologie, soutenait la démarche de l'assuré. Compte tenu de l'activité 

professionnelle de celui-ci (déplacements multiples et incessants sur de petites 

distances à savoir piétinement, marche brève en avant, en arrière, latérale, médiane) 

seule cette prothèse pouvait assurer ses mouvements en toute sécurité. L'équilibre 

était garanti avec une sécurité nettement renforcée contre la chute. Les douleurs 

étaient diminuées, sur le plan rachidien et pelvien, tout comme la fatigue en fin de 

journée. Ces bénéfices étaient documentés par des études figurant dans des 

journaux scientifiques de référence. 

L'assuré avait effectué des tests ergométriques sur une marche de 3,4 et 5 km/heure. 

Il avait comparé le genou mécanique et le Genium, sachant que la vitesse de 

marche habituelle était de 4 km/heure. Avec la prothèse Genium la fréquence 

respiratoire était diminuée de 21 % par rapport à la marche avec la prothèse 

conventionnelle. Le débit ventilatoire était diminué de 18 %, la consommation 

d'oxygène de 17 %, la consommation de graisse de 21 % et le coût énergétique de 

17 %. Le recourant respirait mieux avec le genou Genium (moins de mouvements 

respiratoires, plus de volume) et en phase de marche rapide, restait en mode de 

consommation de graisse plutôt que de sucre. Le prix de la prothèse Genium 

incluait non seulement le service de 24 mois mais encore la garantie de rachat du 

genou par le fournisseur à sa valeur du jour en cas de décès ou d'incapacité totale et 

nouvelle utilisation du genou. Cette offre n'existait pas pour la prothèse basique 

accordée par l'OAI. La différence de prix de la prothèse Genium, en tenant compte 

de la garantie du rachat du genou et de la garantie de 6 ans, était de moins de  

CHF 30'000.- avec le genou mécanique accordé. La prothèse Genium que portait 

d'ores et déjà l'assuré lui permettait de reculer, d'avancer, de tourner sur lui-même,  

de se déplacer avec des livres dans les mains, d'utiliser les escaliers sans se tenir. Il 

pouvait prendre appui sur ses deux jambes contrairement à la prothèse 

conventionnelle qui mettait à contribution la jambe bien portante. Compte tenu de 

ses activités sportives (participation à la course de l'escalade et la Stadtlauf de 

Lucerne) seule la prothèse Genium était adaptée compte tenu des sports exercés, de 

son état de santé et de son âge. L'assuré faisait tout pour préserver sa capacité de 

travail, notamment grâce à la prothèse Genium. 

Il concluait préalablement à une expertise sous la forme d'un assessement confié 

conjointement au Professeur E______ à Zürich et au Docteur F______ à Bellikon 

ainsi qu'à l'audition de l'assuré par le Tribunal. La prothèse Genium permettait 

notamment de se concentrer sur l'enseignement et non sur le risque de perdre son 

équilibre et de tomber sur l'avant grâce à un blocage automatique au niveau du 

genou, la station debout étant repérée par microprocesseurs. Selon la jurisprudence, 

les conditions de simplicité et d'adéquation pour l'octroi de moyens auxiliaires 

étaient remplies. Il existait un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen 

auxiliaire dès lors qu'il convenait notamment de prendre en considération 

l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire permettait d'atteindre et la 

 

 

 

 

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durée pendant laquelle il pouvait servir à l'objectif de réadaptation. L'assuré avait 

pu maintenir son activité professionnelle grâce au bénéfice de cette nouvelle 

prothèse qui lui permettait de donner ses cours en particulier debout et d'exercer 

l'ensemble des activités professionnelles qui relevaient de sa tâche. L’assuré 

concluait à l’annulation des décisions de l'OAI du 19 février 2013, à la prise en 

charge par l'OAI de la prothèse de genou Genium et au paiement au recourant de la 

somme de CHF 80'195,25 avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013 après 

déduction de l'acompte versé le 22 janvier 2013 de CHF 18'529,35. 

11. Dans sa réponse du 22 avril 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours. La prothèse 

sollicitée constituait ce qui se faisait de mieux actuellement sur le marché. Elle ne 

répondait pas aux critères légaux de simplicité et d'adéquation. Le prix de la 

prothèse était quatre fois supérieur à une prothèse conventionnelle. Celle-ci lui 

permettait de pratiquer son activité professionnelle à plein temps et de se déplacer 

de façon autonome. Aucun des éléments versés à la procédure par le recourant ne 

permettait de modifier la détermination de l'OAI. 

12. Le recourant a répliqué le 14 juin 2013. La fatigue du soir et les douleurs 

rachidiennes et pelviennes n'étaient pas prises en compte par l'intimé. De l'avis 

médical, la prothèse mécanique ne permettait pas de préserver l'ensemble 

locomoteur de l'assuré. Lui demander de persévérer avec une prothèse du même 

type reviendrait à aggraver les symptômes invoqués par l'assuré. Différentes études 

démontraient les conséquences à long terme des prothèses mécaniques. Leur 

origine était notamment dans l'asymétrie de la marche, beaucoup moins de poids 

étant chargé sur la prothèse que sur la jambe valide ainsi que dans la dysbalance. 

Celle-ci était nettement diminuée grâce à la prothèse Genium comme le 

démontraient les différentes analyses effectuées par l'assuré. 

13. Lors de l’audience du 14 octobre 2013, le recourant a indiqué que la prothèse 

Genium dont il bénéficiait depuis septembre 2012 avait changé sa vie dans le cadre 

de son emploi d’enseignant. Il pouvait se promener entre les élèves, effectuer les 

« piétinements » liés à sa fonction sans avoir à se concentrer sur ses mouvements, 

comme c’était le cas avec le genou mécanique.  

Dans sa vie de tous les jours le Genium lui apportait une sécurité, par exemple dans 

les transports publics où il n’avait plus besoin de se tenir à deux mains pour éviter 

une chute. Il pouvait maintenant prendre appui sur ses deux jambes. Il n’avait plus 

chuté depuis septembre 2012. Auparavant il chutait une fois tous les quelques mois 

entre deux et quatre fois par année. Cela ne lui était pas arrivé en cours car il était  

très concentré, mais dans le cadre de bousculades soit dans la rue soit sur le chemin 

du collège. Il continuait à boiter mais nettement moins qu’avec la précédente 

prothèse. Il n’avait plus de douleurs de dos. Il pouvait descendre un escalier sans 

rampe, en pouvant porter quelque chose et n’avait plus besoin de se concentrer. 

Avec la prothèse précédente, tout changement dans la configuration des lieux 

 

 

 

 

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(seuils de porte par exemple) nécessitait qu’il se concentre pour pouvoir se 

déplacer. Certains mouvements étaient impossibles, par exemple la marche arrière 

ou être debout avec une jambe pliée. Le Genium lui permettait de faire de la 

randonnée. Marcher en terrain irrégulier n’était pas possible avec le genou 

mécanique. Une des différences fondamentales entre le genou mécanique et le 

Genium consistait dans le fait qu’il pouvait prendre appui sur la Genium alors que 

cela était totalement impossible avec le genou mécanique. Il devait toujours être sur 

sa jambe droite, à défaut la jambe gauche pliait avec le risque de chute qui s’en 

suivait. Le genou mécanique était adéquat une fois que la marche était lancée et 

qu’il n’y avait pas d’obstacle. Pour tous les autres mouvements du quotidien qui 

impliquaient des déplacements en arrière ou latéraux ces mouvements n’étaient pas 

possibles et il devait composer pour pouvoir les effectuer (ouvrir le frigo ou ouvrir 

une porte sans devoir reculer). Le Genium lui permettait une marche plus fluide, 

avec moins de chocs et lui causait moins de fatigue. Auparavant, en fin de journée, 

il devait soit faire une sieste soit enlever sa prothèse. Aujourd’hui il pouvait avoir 

une vie professionnelle normale, aller faire du sport avec ses collègues à midi. Il 

n’avait plus besoin de faire de choix sociaux (ne pas aller à un concert à cause de la 

foule par exemple). Professionnellement, il n’avait plus besoin d’aménagements 

spéciaux. Il travaillait auparavant à mi-temps. Il avait augmenté progressivement 

son taux de travail. Lorsqu’il avait été à plein temps, il s’était rendu compte que 

cela devenait difficile. Il était à 100 % depuis la rentrée 2009 sauf erreur. Il faisait 

de la musculation et pratiquait du vélo et du rameur dans la salle de gym. Il ne 

pouvait pas porter de poids avant d’avoir le Genium sauf à pratiquer des exercices 

assis dès lors que pour soulever des poids il fallait être debout et prendre appui sur 

ses deux jambes, légèrement fléchies. Concernant le moignon il n’y a pas de 

différence, l’emboîture étant la même. Le Genium était adéquat puisqu’il s’agissait 

de la seule prothèse qui permettait une marche naturelle. Cette prothèse avait été 

admise dans un cas zurichois par la SUVA et par les tribunaux schwytzois. Les 

deux experts proposés seraient en mesure de le confirmer dès lors qu’il s’agissait 

d’une personne spécialisée dans la réadaptation et d’un médecin de la SUVA. 

L’OAI ne niait pas la condition de l’adéquation. Seule la question de la simplicité et 

du coût économique apparaissait contestable, raison de leur décision. Le rapport de 

la FSCMA indiquait que cette prothèse ne remplissait pas la condition de 

simplicité. L’OAI était d’accord de mandater un expert orthopédique, mais n’était 

pas en mesure, à l’audience, de se déterminer sur les noms évoqués par le 

recourant. L’OAI a précisé que la décision portait sur le renouvellement d’un genou 

mécanique et non d’un modèle C-Leg puisque le choix de M. A______ ne portait 

pas sur le C-Leg. La FSCMA n’avait pas été mandatée pour investiguer sur le 

C-Leg. 

14. Par courrier du 14 novembre 2013, l’OAI a estimé que le droit à la prothèse 

Genium devait être niée sans plus ample instruction d’ordre médical, compte tenu 

de l’absence manifeste d’un besoin de réadaptation. Il s’opposait à la mise en place 

 

 

 

 

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d’une expertise et requérait que cette question soit tranchée de manière incidente 

par la Cour. La désignation d’un expert exerçant aussi loin géographiquement que 

ceux suggérés par le recourant (Zürich et Bellikon) n’étaient par ailleurs pas 

justifiée dès lors que des experts chirurgiens-orthopédistes compétents exerçaient à 

proximité (à Bellevue ou à Lausanne). 

15. Par correspondance du 16 décembre 2013, l’assuré a transmis les traductions de 

trois articles de revues médicales spécialisées ainsi qu’une copie d’un jugement du 

Tribunal du contentieux social de Cologne dans le cadre duquel l’octroi d’une 

prothèse Genium avait été accordée au recourant. Ledit Tribunal retenait qu’une 

nouvelle révision de la prothèse C-Leg s’avérait ne plus être rentable. Le standard 

actuel de l’appareillage pour la compensation du handicap était suffisant mais 

pouvait être grandement optimisé grâce à la nouveauté technologique du genou 

Genium. En général, le système de prothèse assisté par ordinateur constituait 

actuellement le meilleur appareillage possible. Toutefois, la différence avec le 

système traditionnel de 14'600 euros devait inciter à une réflexion critique. 

Un comparatif des prix de prothèse, respectivement mécanique, C-Leg et Genium 

était produit.  

16. M. G______, maître en technique orthopédique, a été entendu en qualité de témoin 

le 24 mars 2014. Il était employé de l’entreprise Otto Bock SA, fabricante des 

prothèses C-Leg et Genium. La C-Leg avait été lancée en 1997. C’était la première 

prothèse avec micro-processeurs. Deux paramètres étaient réglés par censeurs qui 

contrôlaient l’angle du genou ce qui permettait de marcher correctement, d’assurer 

le mouvement de la cheville. Cette technologie prévenait les chutes notamment 

lorsque l’on descendait les escaliers. Avec la prothèse mécanique les chutes étaient 

fréquentes, dans les escaliers et même sur un sol plane. 

Le genou Genium possédait 6 censeurs qui calculaient 3 paramètres en plus, soit la 

force de réaction au sol, l’introduction de la force au pied de la prothèse et l’écart 

de la ligne de force par rapport à l’axe du genou. Il en résultait une plus grande 

sécurité dans les mouvements. Cela permettait d’élargir les activités quotidiennes et 

d’entreprendre certains mouvements que la C-Leg ne permettait pas. Monter des 

escaliers en prenant appui sur chacun des pieds, comme n’importe qui, n’était 

possible qu’avec la prothèse Genium. Avec la C-Leg il fallait monter la jambe 

valide puis ramener l’autre jambe, avec prothèse, sur la même marche. Autre 

exemple de l’avantage du genou Genium : lors de la pose du talon, le genou fait une 

flexion. Le genou Genium savait faire cette flexion. La personne amputée n’avait 

pas besoin d’y penser. Ce mécanisme empêchait que la jambe ne se tende à 

180 degrés (mécanisme de la C-Leg). Le genou Genium répliquait le mouvement 

naturel, par un mécanisme hydraulique et créait cet effet d’amortissement sur le 

corps. Ce mécanisme permettait de ménager le dos, notamment la colonne lombaire 

et d’éviter des lourdoses lombaires et des dommages qui pouvaient apparaître 4 à 

 

 

 

 

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- 11/21 -

5 ans plus tard et qui contraignaient le patient à des traitements médicaux. Le genou 

Genium bénéficiait d’un mécanisme de passage entre la station debout et la phase 

où la jambe était avancée lors de la marche. Grâce à ce mécanisme le patient qui 

bénéficiait d’un genou Genium pouvait porter des poids de façon indifférente (un 

enfant, une pile de cartons, sac à dos, etc.) alors qu’avec la C-Leg le poids qui était 

porté influençait le passage de la jambe avec prothèse et pouvait faire tomber le 

patient. La différence se faisait nettement sentir à partir de 5 kg.  

Une autre particularité du genou Genium consistait en la possibilité de prendre 

appui sur la prothèse qui avait un mécanisme qui la rigidifiait avant qu’un déclic ne 

permette qu’elle retrouve intuitivement un mouvement naturel de marche. C’était 

particulièrement important lorsque le patient se trouvait dans un terrain pentu avec 

une C-Leg ou une prothèse hydraulique. La personne devait soit se mettre de 

travers soit se tenir sur la jambe valide. Avec une prothèse mécanique ou 

hydraulique le patient devait activement s’assurer de bloquer la jambe à l’arrêt et de 

reprendre le mouvement.  

Le genou ACTIVE LINE mentionné dans la décision litigieuse n’était plus proposé 

dans le catalogue d’Otto Bock. D’autres entreprises le vendaient encore. Otto Bock 

avait arrêté il y avait environ 10 ans. Sorti dans le commerce fin des années 1980 

début année 1990, le mécanisme hydraulique n’était pas très sûr. Il pouvait défaillir 

et le patient pouvait tomber. Otto Bock avait testé des personnes avec la Genium. 

Elles devaient porter un verre d’eau plein tout en faisant un parcours d’obstacles 

(monter et descendre des escaliers notamment). Le candidat devait porter toute son 

attention au verre d’eau. Les personnes n’y parvenaient qu’avec la prothèse 

Genium. Avec toutes les autres prothèses, soit de l’eau tombait, soit le candidat 

tombait. Pour le témoin, il était indispensable de bénéficier d’une Genium lorsque 

l’on enseignait. A défaut, le patient ne pouvait pas se concentrer entièrement sur le 

contenu du cours qu’il donnait. Outre l’articulation du genou, la prothèse se 

composait d’une gaine dans laquelle devait être placé le moignon. Les difficultés 

étaient nombreuses (chaleur en été, froid en hiver, rougeurs). Le genou Genium 

permettait une démarche physiologique sans compensation. Il mesurait la statique, 

la contrôlait et la corrigeait en station debout. Le patient n’avait pas besoin de faire 

de mouvement de compensation entre la gaine, le genou articulé et le pied ainsi 

qu’avec le reste du corps, pour garder l’équilibre. Compte tenu des difficultés 

auxquelles se heurtait une personne amputée et de l’évolution du genou Genium, il 

ne s’agissait même plus d’une simple optimisation de la vie quotidienne mais d’un 

droit fondamental. Les prothèses C-Leg et Genium n’étaient vendues que par Otto 

Bock. La concurrence proposait d’autres concepts de genou électronique. Dans le 

cas de M. A______, le témoin considérait qu’une prothèse Genium était 

indispensable, notamment au vu de sa profession. De façon générale, des 

discussions avaient eu lieu avec la SUVA pour qu’elle prenne en charge les 

prothèses Genium et C-Leg. Les discussions n’avaient pas abouti. 

 

 

 

 

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- 12/21 -

17. A l’issue de l’audience du 24 mars 2014, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA).  

3. Le litige porte sur la prise en charge par l’assurance invalidité d’une prothèse  

fémorale avec un genou Genium et un pied Triton.  

4. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 

(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 

soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 

conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont 

notamment droit à l'octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités 

de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux 

habituels (art. 8 al. 2 LAI). 

b) En vertu de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le 

Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 

lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa 

capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 

fins d’accoutumance fonctionnelle (al. 1
er

 1
ère

 phrase). L’assuré qui, par suite de son 

invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec 

son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa 

capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à la liste qu’établira le 

Conseil fédéral (al. 2). 

L’art. 14 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; 

RS 831.201), dispose que la liste des moyens auxiliaires visée par l’art. 21 LAI fait 

l’objet d’une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur, qui édicte 

également des dispositions complémentaires concernant notamment la remise ou le 

remboursement des moyens auxiliaires (let. a). 

 

 

 

 

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- 13/21 -

La liste des moyens auxiliaires annexée à l’Ordonnance concernant la remise des 

moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité du 29 novembre 1976 (OMAI ; 

RS 831.232.51) prévoit en son chiffre 1.01 que les prothèses fonctionnelles 

définitives pour les pieds et les jambes sont prises en charge pour les assurés qui en 

ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer 

leur autonomie personnelle (art. 2 al. 1 OMAI).  

c) Selon les art. 21 al. 3 1
ère

 phrase LAI et 2 al. 4 OMAI, l’assurance prend à sa 

charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en 

propriété ou en prêt. L’assuré supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle.  

Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge d’une prothèse doit répondre 

aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères, 

qui sont l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, d'une part, que la 

prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaît nécessaire 

et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le 

coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de 

fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les références; 

ATF non publié 9C_265/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.4 ; voir également 

ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 

Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss). La jurisprudence a également souligné à 

de nombreuses reprises que l'assurance-invalidité n'avait pas pour vocation 

d'assurer les mesures qui étaient les meilleures dans le cas particulier, mais 

seulement celles qui étaient nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 131 

V 167 consid. 4.2 p. 173 et la référence citée). 

En outre, d'après la jurisprudence, les prix limites fixés par l'OFAS dans ses 

directives concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen auxiliaire et 

aussi, dans une certaine mesure, de son caractère adéquat. Une application correcte 

de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout au moins, à ces limites de 

coûts (ATF 130 V 172 consid. 4.3.1 in fine et les références). Pourtant, il peut 

arriver que le prix d'un moyen auxiliaire dépasse cette limite et que celui-ci soit 

néanmoins d'un modèle simple et adéquat, parce que conçu pour un handicap 

particulier (voir par exemple ATF 123 V 18). Toutefois, lorsqu'il existe une 

disproportion manifeste entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, l'assurance n'a 

pas à en assumer les frais (cf. ATF 107 V 88 consid. 2). 

Conformément à la Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) 

concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité valable 

durant l’année 2012 (CMAI), la personne assurée a droit au remboursement selon la 

convention tarifaire avec l’association suisse des techniciens en orthopédie 

(ASTO), comme l’autorise l’art. 27 al. 1 LAI. En cas de doute, un centre spécialisé 

(FSCMA) est chargé d’éclaircir la situation, et notamment d’apporter son soutien à 

 

 

 

 

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- 14/21 -

l’OAI dans le domaine de l’appréciation technique des moyens auxiliaires et dans 

celui des questions touchant au marché des moyens auxiliaires.  

Les plafonds fixés pour les moyens auxiliaires ne doivent pas obligatoirement être 

atteints. Lorsqu’il existe sur le marché un moyen auxiliaire adéquat d’un prix 

inférieur au plafond fixé, c’est ce prix qu’il faut retenir pour le remboursement et 

non pas le montant-limite. Les offices AI doivent se renseigner, si possible, sur la 

situation du marché et demander au besoin plusieurs offres. Par ailleurs, il est 

possible aussi que le prix du moyen auxiliaire exigé dépasse le plafond fixé mais 

qu’il présente une durée de vie supérieure à la moyenne et des prestations de 

service très au-dessus de la moyenne. Dans ce cas, la prise en charge des frais 

d’acquisition par l’AI peut être envisagée (annexe 1 de la CMAI). 

5. En l’espèce, le renouvellement de la prothèse fémorale est justifié pour des raisons 

d’usure et d’inadéquation. Seule se pose la question du choix du modèle de 

prothèse et notamment de la prise en charge par l’OAI du genou Genium, 

technologiquement plus performant que la prothèse mécanique que l’OAI se dit 

d’accord de prendre en charge. 

6. a) Il n’est pas contesté que le genou Genium est propre à atteindre le but visé par la 

loi. En effet, elle permet à l’assurée de se mouvoir, d’établir des contacts avec son 

entourage, et en particulier de continuer à exercer ses activités professionnelles et 

sociales.  

En revanche, l’OAI estime, en se fondant sur le rapport de la FSCMA du 

28 septembre 2012, que la prothèse conventionnelle dont l’assuré bénéficiait 

jusqu’ici lui permet de pratiquer son activité professionnelle à plein temps et de se 

déplacer de façon autonome. La prise en charge de l’OAI entend se limiter à une 

nouvelle prothèse équivalente à la prothèse actuelle selon les dispositions tarifaires 

en vigueur pour les travaux en orthopédie technique ASTO soit un montant total de 

18'529 fr 35. 

b) Il convient de vérifier si la prothèse Genium est nécessaire et s’il existe une 

disproportion manifeste entre son coût et son utilité.  

7. Il ressort du devis de l’entreprise LENOIR Orthopédie du 27 août 2012 que le 

genou Genium, incluant la garantie de six ans et services 24 et 48 mois, avec tube 

(torsion) et adaptation inclus, mais sans le pied, est chiffré à CHF 62'139,91. Le 

pied Triton avec absorbeur de chocs intégré 1C61 (prix d’achat + 25,03%) est 

chiffré à CHF 4'383,55. La totalité de la prothèse souhaitée par le recourant se 

monte, TVA incluse, à CHF 80'195,25. 

Dans sa décision, l’OAI retient un genou ACTIVE LINE avec hydraulique 

MAUCH pour un montant de CHF 6'264.-. Le pied C Walk est chiffré à 

 

 

 

 

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- 15/21 -

CHF 3'205,80. La totalité de la prothèse s’élève à CHF 18'529,35, toutes taxes 

comprises. 

La FSCMA avait relevé que lorsqu’un orthopédiste désirait proposer une pièce 

prothétique qui ne faisait pas partie du classeur des positions tarifaires ASTO, à 

l’instar du genou modèle Genium, il pouvait prendre le prix d’achat auprès de 

l’importateur et appliquer sa marge laquelle ne devait pas dépasser 25,03%. La 

FSCMA s’interrogeait sur cette marge de 25,03% sur un élément prothétique de 

CHF 49'700.-. Elle mentionnait que le prix du genou restait donc à définir 

précisément par rapport à cette marge à appliquer. 

Il ressort de l’audition du témoin et d’un tableau comparatif versé à la procédure 

que la seule prothèse du genou, indépendamment du travail que peut nécessiter la 

mise en place de la prothèse et les adaptations nécessaires au patient ainsi 

qu’indépendamment de la marge susmentionnée, s’élève à CHF 4'082,50  pour la 

prothèse mécanique (deux ans de garantie), à CHF 23'500.- pour le genou C-Leg, 

(trois ans de garantie ou CHF 27'872,10 avec une garantie de deux ans) ou à 

CHF 32'490.- pour le genou Genium (garantie de deux ans). Concernant le genou 

C-Leg, le pied C Walk devait être déduit (CHF 2'631,15). 

Au vu des documents et de l’audition de M. G______, pour une garantie de deux 

ans, le genou mécanique s’élève à CHF 4'082,50, la C-Leg à CHF 25'240,95 et le 

Genium à CHF 32'490.-.  

La comparaison ne porte, en l’espèce, qu’entre la prothèse mécanique et la prothèse 

Genium.  La différence pour la seule pièce du genou, est de l’ordre de un à huit.  

Dans ses écritures, le recourant mentionne une différence entre la prothèse 

hydraulique et la Genium de l’ordre de CHF 30'000.-, ce montant semblant 

représenter le coût final, soit la totalité de la prothèse, travail et marge inclus, et non 

seulement le genou. 

8. Il ressort du dossier, de la littérature médicale produite, ainsi que de l’attestation du 

Dr D______ du 4 mars 2013, que la prothèse Genium, d’ores et déjà portée par le 

patient, lui permet d’exercer sa profession, à plein temps, en toute sécurité. Grâce 

au genou Genium, il peut effectuer des déplacements multiples et incessants sur des 

petites distances, à savoir des piétinements, une marche brève en avant, en arrière, 

latérale et médiale. L’équilibre est garanti avec une sécurité nettement renforcée 

contre les chutes. Outre le confort généré par le genou, les douleurs reportées, sur le 

plan rachidien et pelvien sont diminuées. La fatigue en fin de journée est moindre 

qu’avec une prothèse mécanique. Selon les tests ergonomiques effectués par le 

recourant, il est prouvé qu’il respire mieux (moins de mouvements respiratoires, 

plus de volume) lorsqu’il porte le genou Genium et qu’en phase de marche rapide, 

le genou Genium lui permet de rester en mode de consommation de graisse plutôt 

que de sucre.  

 

 

 

 

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- 16/21 -

La doctrine médicale produite par le recourant relève des déséquilibres ou 

pathologies musculo-squelettique qui se développent souvent en affections ou 

complications physiques secondaires et qui peuvent affecter la mobilité et la qualité 

de vie des personnes amputées d’un membre inférieur. Celles-ci sont 

particulièrement exposées à l’arthrite du genou et/ou de la hanche du membre 

intact, à une ostéopénie suivi d’une ostéoporose suite à une charge insuffisante 

exercée sur les os longs du membre inférieur, à des maux de dos (Journal de la 

recherche et du développement sur la réhabilitation, Ministère des anciens 

combattants, Service de recherche et développement sur la réhabilitation, 

Volume 45 n°1, 2008, p. 15-30). Le journal de biomécanique clinique 

(http://www.elsevier.com/copyright, volume 27 du 5 juin 2012) contient un article 

sur la symétrie de la démarche des personnes amputées trans-fémorale utilisant des 

genoux de prothèse mécanique et des genoux commandés par microprocesseur. Ces 

améliorations peuvent conduire à une réduction des modifications musculo-

squelettiques dégénératives qui sont souvent vécues par les personnes amputées. 

Les archives de la médecine physique et de la réhabilitation (volume 93, issue 3, 

mars 2012, p. 541-549) mettent en avant les effets immédiats d’une nouvelle 

articulation de genou prothétique commandée par microprocesseur et en fait une 

évaluation bio-mécanique comparative. Selon les résultats, par rapport au C-Leg, le 

genou Genium a démontré des avantages biomécaniques immédiats au cours de 

diverses activités locomotrices du quotidien, ce qui est susceptible de permettre une 

augmentation et une diversification des activités des personnes avec une amputation 

au-dessus du genou. Les résultats ont démontré que les Geniums favorisaient des 

caractéristiques biomécaniques de marche, une distribution de charges plus 

naturelles pour la structure musculo-squelettique du côté affecté et du côté sain. 

Ceci a été observé pour la position debout, au repos, sur une descente, pour la 

marche sur sol plat et pour la montée et descente d’escaliers et de rampes. 

9. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 9 juin 2006 (cause I 502/2005) a admis que le 

coût de la C-Leg restait raisonnable eu égard à son utilité dans le cas d’un homme 

né en 1962, ayant subi une amputation de la jambe gauche jusqu’à mi-cuisse et 

souffrant d’une paralysie presque complète du bras gauche. Agriculteur de 

formation, il avait créé sa propre fiduciaire, dont la clientèle était essentiellement 

composée d’agriculteurs. Son travail impliquait de nombreux déplacements, en 

partie en terrains accidentés, pour faire des inventaires, contrôler les bâtiments et le 

cheptel et donner différents conseils aux exploitants envisageant des 

investissements. Le Tribunal fédéral a retenu que la prothèse qui lui avait été remise 

précédemment, articulée au moyen d’un système hydraulique, mais sans contrôle 

du mouvement par un microprocesseur, ne lui permettait pas d’éviter de 

nombreuses chutes, d’autant plus dommageables qu’il ne pouvait se retenir à l’aide 

de son bras gauche. Comme l’avaient constaté les médecins, ce risque de chute était 

augmenté par l’absence de coordination et de balance par le bras gauche. Il existait 

donc bien, pour l’intimé, un besoin accru d’une prothèse C-Leg, qui lui permettrait 

 

 

 

 

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- 17/21 -

d’exercer son activité professionnelle en sécurité. Le critère de la durée probable de 

l’activité professionnelle de l’intimé, en l’espèce, 24,3 ans était aussi un facteur en 

faveur de la prothèse avec micro-processeur. 

Le 6 janvier 2011, le Tribunal fédéral (cause 9C_744/2010) a relevé que l’examen 

des conditions de simplicité et d’adéquation devait prendre en compte l’évolution 

technologique. A cette occasion, il a cité : « A titre d’exemple, ce qui apparaissait il 

y a une dizaine d’années comme un simple élément de confort peut aujourd’hui 

faire partie d’un standard commun, à l’instar d’une prothèse de la cuisse équipé 

d’un genou articulé contrôlé par micro-processeur, de type C-Leg » (ATF 132 V 

215 et les références citées). En l’espèce, l’appareil de prise de note Pronto était de 

nature à faciliter l’exercice de l’activité professionnelle du recourant, lequel pouvait 

notamment mettre pleinement à profit le temps qu’il consacrait en train pour 

travailler. Il existait un rapport raisonnable entre le coût (au maximum 

CHF 6'850.-) et l’utilité du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit ; 

ATF 131 V 167, consid. 3 , p. 170 et les références citées). 

Par arrêt du 20 avril 2012 (9C_600/2011) le Tribunal fédéral a considéré qu’un pied 

prothétique « échelon » n’était pas simple et adéquat. Son prix représentait le 

double de celui d’un pied C Walk. Ce moyen auxiliaire devait être renouvelé 

régulièrement. Bien que représentant une avancée sur le plan technologique qui ne 

saurait être ignorée des autorités administratives, en l’absence de données 

empiriques sur l’efficacité avérée du pied prothétique « échelon », cet argument ne 

pouvait justifier sa prise en charge, au risque sinon de permettre le remboursement 

indifférencié de chaque nouveauté technique, scientifique ou technologique 

introduite sur le marché. Les arguments du médecin du recourant indiquant que le 

pied prothétique « échelon » permettait d’apporter un confort supplémentaire sur la 

forme  d’une amélioration de la marche et d’une diminution des contraintes 

mécaniques subies par le moignon, n’ont pas emporté la conviction du Tribunal 

fédéral qui a retenu qu’il n’avait pas été établi que ledit moyen devait permettre de 

répondre à des besoins du patient en matière d’intégration sociale et professionnelle 

qui n’étaient pas déjà couverts par l’ancien pied prothétique. 

10. Dans un arrêt du 26 février 2014 (ATAS/234/2014), la chambre de céans a dû se 

pencher sur la prise en charge d’une prothèse Genium par l’assurance accident, plus 

particulièrement sur le point de savoir s’il s’agissait d’un modèle simple et adéquat. 

Le recours de l’assuré, enseignant, a été rejeté.  

La chambre de céans a notamment retenu que les exigences de l’activité 

professionnelle n’étaient pas telles que seule la prothèse Genium serait appropriée. 

Le recourant devait se déplacer en classe sur une surface plane et pouvait alterner 

les positions assise et debout à sa convenance. Il disposait d’un endroit pour 

stationner son véhicule à proximité du collège où il enseignait et pouvait donc 

parcourir le trajet pentu de son domicile à son lieu de travail en voiture. Il n’était 

 

 

 

 

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- 18/21 -

donc pas contraint à faire des déplacements particulièrement fréquents sur des 

terrains accidentés. Au vu de ces éléments, la prothèse C-Leg était adéquate.  

Quant à la prothèse Genium, elle présentait certes des avancées technologiques 

appréciables et offrait un plus grand confort, ce qui en faisait un moyen auxiliaire 

optimal pour le recourant. Cette prothèse ne répondait cependant pas à l’exigence 

de simplicité prévue par la loi, au vu de la différence de prix par rapport au modèle 

C-Leg. Sur ce point, il fallait souligner que quel que soit le mode de calcul des prix, 

le coût d’une prothèse Genium restait sensiblement plus élevé que celui d’une 

prothèse C-Leg. Or, dans la mesure où l’option moins onéreuse était également 

adaptée, la prothèse Genium ne pouvait, par définition, pas satisfaire la condition de 

simplicité, et ce malgré le fait que la différence de prix entre ces deux modèles 

n’était pas substantielle lorsqu’elle était lissée sur plusieurs années. 

11. En l’espèce, les arguments retenus par la chambre de céans dans le cas précité 

pourraient s’appliquer pour le recourant, les deux situations concernant des 

enseignants.  

A la différence du cas qui précède, la comparaison, dans le présent cas, se fait entre 

le genou Genium et une prothèse mécanique. Or, le mandat confié par l’OAI à la 

FSCMA n’a pas porté sur la C-Leg, ce que l’OAI a rappelé lors de l’audience 

devant la chambre de céans. La décision litigieuse ne fait pas non plus état d’autres 

éventuelles prothèses à microprocesseur. Pourtant, cette question fait aussi  partie 

de l’objet du litige puisque la décision de l’OAI consiste tout à la fois à refuser la 

prise en charge du genou Genium et à rembourser le prix de la prothèse mécanique, 

étant mentionné que le prix proposé par l’OAI est  inférieur à la prise en charge de 

l’OAI en 2005. 

Or, la FSCMA a précisément relevé que la prothèse conventionnelle posait des 

limites par rapport à ces activités. Certains déplacements n’étaient pas possible, la 

sécurité n’était pas garantie suivant certains mouvements et les risques de chute 

existaient. A ce titre la prothèse Genium remplirait les critères d’adéquation, bien 

qu’elle ne soit ni simple ni adéquate.  

Les activités extraprofessionnelles du recourant ne sont  pas détaillées dans le 

rapport de la FSCMA. Le recourant a indiqué respectivement à la FSCMA, dans 

son recours ou lors de l’audience qu’il pratiquait un certain nombre de sports en 

citant le vélo, le rameur, la musculation, la randonnée, en sus de la course à pied. 

On ignore depuis quand le recourant s’adonne à ces différentes activités, à quelle 

fréquence il les pratique et surtout lesquelles peuvent être faites et avec quel type de 

prothèse.  

Une récapitulation claire de ce que le recourant peut faire, ou non, voire avec quels 

risques, avec chaque prothèse (mécanique, C-Leg ou Genium) doit donc être 

établie. 

 

 

 

 

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De même, les possibilités de vie sociale que lui a offerte le Genium doivent être 

détaillées et comparées avec ce qu’il faisait avec la prothèse mécanique ou pourrait 

faire avec la C-Leg, le recourant ayant parlé de choix sociaux qu’il n’avait plus 

besoin d’effectuer grâce au genou Genium, que cela soit par rapport à des 

manifestations culturelles ou même de la possibilité de partager des moments avec 

ses collègues lors des pauses de midi. Son intégration au sein du collège doit ainsi 

aussi faire l’objet d’une analyse plus détaillée. Les trois types de prothèse lui 

permettent-ils une intégration différente au sein du collège que cela soit vis-à-vis 

des élèves, des autres enseignants ou de la direction. La participation à 

d’éventuelles courses d’école, camps de ski, cours facultatifs, journées sportives, 

possibilités de prendre des responsabilités supplémentaires (cours de dépannage, 

maîtrise de classe, prise de responsabilités au sein de la direction, éventuelle 

possibilité d’enseigner en maturité bilingue, etc…) doivent être analysées.  

Sur le plan professionnel, il sera rappelé que tout risque de chute doit être 

réellement fortement diminué non seulement pour la sécurité physique de 

l’enseignant, mais aussi compte tenu du rôle particulier de celui-ci vis-à-vis des 

jeunes. L’enseignant symbolisant l’autorité, il est impératif que toute chute soit 

évitée afin qu’il puisse dûment exercer la fonction qui est la sienne avec crédibilité 

au milieu d’adolescents souvent prompts à railler un enseignant.  

De surcroît, et contrairement au cas récemment jugé par la chambre de céans, le 

recourant est enseignant de mathématiques, ce qui implique, plus que dans certaines 

autres branches, la possibilité d’écrire, au tableau, donc debout, éventuellement sur 

d’autres supports dans la mesure où ils existent dans l’établissement. 

Enfin, un comparatif clair en termes de prix, de garantie, d’autres options (reprise 

de la prothèse en cas de décès notamment) doit être établi afin de pouvoir utilement 

comparer les différentes prothèses. 

Cette analyse doit être faite, en détails, et totalement indépendamment de l’achat de 

la prothèse de course, effectué par le recourant lui-même aux  frais d’une 

association qui le soutient. 

12. La chambre de céans relève que le recourant a toujours fait preuve d’une 

détermination particulière pour conserver sa capacité de gain et son autonomie. Il 

n’a pas réclamé, à l’époque, la deuxième prothèse à laquelle il aurait pourtant eu 

droit. Il semble avoir renoncé à une prothèse C-Leg, sans que le dossier n’indique si 

l’AI aurait été d’accord à l’époque de prendre en charge ce moyen auxiliaire, ce 

qu’il conviendra aussi de clarifier.  

Le recourant a tout fait pour mettre à profit ses études et conserver ainsi ses gains. 

Grâce à ceux-ci, il a pu investir dans le genou Genium et donc préserver son 

appareil musculo-squelettique, ce dont l’AI bénéficiera à plus long terme. De 

même, le recourant s’est financé lui-même sa prothèse de course ce qui lui permet 

 

 

 

 

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de conserver une vie sociale et sportive active et fructueuse sur le plan de sa santé 

générale. Ainsi par des investissements personnels d’importance, le recourant 

contribue à diminuer les coûts de son invalidité. Il conviendra d’établir avec 

précision quelles activités resteraient possibles, ou non, avec un genou mécanique 

ou une C-Leg, parmi celles pratiqués aujourd’hui par l’intéressé tant dans sa vie 

professionnelle que dans ses loisirs.  

13. Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a refusé la prise en charge du 

Genium ou de la C-Leg sans autre mesure d’instruction. Dès lors qu'il s'agit de 

trancher une question qui, pour toute comparaison avec la C-Leg, n'a jusqu'alors 

fait l'objet d'aucun éclaircissement, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé, pour 

qu’il effectue un complément d’instruction et qu’il rende, dans les meilleurs délais, 

une nouvelle décision. 

14. Par conséquent, le recours sera partiellement admis. La décision du 21 février 2013 

sera annulée et le la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au 

sens des considérants.  

15. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 

lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 

paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

********* 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 21 février 2013. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’Office cantonal de l’assurance invalidité à verser au recourant une 

indemnité de procédure de CHF 1’500.-. 

5. Condamne l’Office cantonal de l’assurance invalidité à un émolument de   

CHF 200.-. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt  

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Francine PAYOT ZEN-

RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le