# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb898fa2-3c70-5407-bf77-0c2462f74e64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2018 A/3294/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3294-2017_2018-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3294/2017 ATAS/752/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par 
INCLUSION Handicap Conseil juridique 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1958, souffre notamment d’une infirmité motrice 
cérébrale (IMC) de type choréathétose et dystonie congénitales sur asphyxie à la 
naissance, de douleurs à la nuque secondaires à la dystonie et de surdité de 
perception. 

2. En raison de ses atteintes, il a bénéficié de mesures médicales (ergothérapie, 
rééducation intensive, piscine, séjours balnéaires, rééducation logopédique, 
rééducation motrice buccophonatoire, audiogramme), de mesures professionnelles 
(stage d’observation professionnelle, formation professionnelle initiale, cours de 
dactylographie, de français et d’arithmétique) et de moyens auxiliaires (supports 
plantaires, chaussures orthopédiques, machine à écrire, appareil acoustique de 
poche, planche de bain, déambulateur en 2001, rollator en 2001, 2005 et 2017, 
fauteuil roulant en 2006 et 2012, appareil de communication Alora en 2007, paire 
de rampe Perfo Light en 2007, scooter électrique de base Watt Word en 2007). 

3. Par ailleurs, l’assuré est au bénéfice d’une rente d’invalidité de 80% du 1er juillet 
1977 au 28 février 1981, de 50% du 1er mars 1981 (l’assuré travaillant et percevant 
un salaire social) et de 100% dès le 1er juillet 1994. 

4. Par décision du 17 mars 2006, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de 
Genève a octroyé à l’assuré une allocation pour impotent faible pour la période du 
1er novembre au 31 décembre 2003 et moyenne dès le 1er janvier 2004. 

5. Dans un courrier du 20 février 2017, l’assuré a rappelé qu’il était handicapé de 
naissance. Il éprouvait de plus en plus de difficultés à se mobiliser et à effectuer les 
transferts. C’est pourquoi, pour permettre de maintenir au mieux son autonomie 
dans la mobilisation et pour éviter les risques de chute, il sollicitait la prise en 
charge des moyens auxiliaires suivants : renouvellement de sa chaise roulante 
manuelle et de son déambulateur et prise en charge d’un lit électrique.  

6. Avant de se prononcer sur la demande de moyens auxiliaires du 20 février 2017, 
l’OAI a sollicité des informations complémentaires du docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale et médecin traitant, notamment concernant le lit 
électrique.  

Le 6 avril 2017, ce médecin a répondu de la manière suivante aux questions portant 
sur le lit électrique : 

« Notre assuré est-il, à l’aide d’un lit standard, capable de se lever et se coucher de 
manière autonome ? Si non, pourquoi ? 

Non, en raison d’une infirmité motrice cérébrale. 

Notre assuré est-il, à l’aide d’un lit électrique, capable de se lever et de se coucher 
de manière autonome ? Si non, pourquoi ? 

Non, pour les mêmes raisons. Le lit électrique permettrait toutefois de faciliter le 

lever pour les proches aidant, ce qui est actuellement impossible ». 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 3/14 - 

Dans l’anamnèse, le médecin précité a également évoqué des douleurs diffuses et 
des difficultés à articuler et à se mobiliser, la marche étant au demeurant 
impossible. 

7. Le 7 avril 2017, l’assuré a encore précisé à l’OAI qu’il avait besoin du lit électrique 
pour se lever et se coucher seul. Le fait de pouvoir régler la hauteur du lit et de la 
tête de lit lui faciliterait ses transferts.  

8. Par projet de décision du 11 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
refuser de prendre en charge le lit électrique demandé, expliquant que ce type de lit 
était accordé aux assurés qui en dépendaient pour se coucher et se lever de manière 
autonome. Les assurés durablement grabataires étaient exclus de ce droit. Or, il 
ressortait des réponses données par le Dr B______ qu’il n’était pas autonome pour 
se lever et se coucher à l’aide d’un lit électrique. 

9. Le 27 avril 2017, l’assuré s’est opposé au projet de décision précité, expliquant que 
jusqu’à récemment, il avait toujours été autonome pour les transferts. Il se levait et 
se recouchait seul et ne nécessitait l’aide de personne. Depuis quelque temps, il 
nécessitait fréquemment l’aide d’un tiers pour se lever du lit. A plusieurs reprises, il 
avait chuté, en raison d’un manque de force dans ses jambes. C’est pourquoi il 
sollicitait l’octroi d’un lit électrique, le but étant de maintenir son autonomie. 

10. Le 16 mai 2017, le docteur C_____, spécialiste FMH en neurologie et médecin 
traitant de l’assuré, a informé l’OAI, en lien avec le remplacement de la chaise 
roulante, que son patient était incapable de se lever ou de marcher seul. Avec aide, 
il pouvait faire quelques pas mais avec une extrême difficulté et d’importants 
risques de chute.  

11. Par décision du 14 juin 2017, l’OAI a confirmé le projet de décision du 11 avril 
2017 et a refusé de prendre en charge le lit électrique sollicité. 

12. Le 9 août 2017, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision du 14 juin 2017 et a conclu à son annulation et à 
l’octroi d’un lit électrique. A l’appui de ses conclusions, il a notamment rappelé 
qu’un lit électrique pouvait être remis dans le but de faciliter l’assistance apportée 
par des tiers. Il avait besoin dudit lit pour se lever et se coucher, ce qui avait été 
confirmé par son médecin traitant. Par ailleurs, il n’était pas durablement grabataire 
comme l’attestait sa physiothérapeute. Un lit électrique lui permettrait de se lever 
seul lorsque ses forces étaient suffisantes. Dans tous les cas, un tel lit aiderait des 
tiers à opérer les transferts lorsqu’il lui serait impossible de le faire seul. 

En annexe figurait notamment un courriel du 5 août 2017 de Madame D_____, 
physiothérapeute AGP, laquelle suivait le recourant depuis octobre 1997. Depuis 
avril 2016, elle se rendait à son domicile une à deux fois par semaine pour 
maintenir sa marche et son autonomie. Concrètement, elle stimulait la capacité du 
recourant à marcher avec le déambulateur ou pour exercer l’endurance à se déplacer 
en se tenant au bras d’un tiers. Par ailleurs, il était capable de monter les escaliers 
en se tenant à la main courante. 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 4/14 - 

13. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 5 septembre 2017 et a relevé, après 
avoir rappelé les principes applicables en la matière, que le Dr B______ avait 
expliqué que le recourant n’était pas capable de se lever et de se coucher de 
manière autonome, le lit électrique ne facilitant que les transferts pour les proches 
aidant. Le recourant manquant d’autonomie pour ces actes, un lit électrique 
n’entrait pas en considération. L’intimé a également contesté qu’un lit électrique 
puisse être octroyé dans le but de faciliter l’assistance apportée par des tiers. Dans 
un tel cas, un élévateur pour malades ou un système de levage au plafond pouvait 
être remis. Lorsque l’élévateur servait également à l’assuré pour se coucher et se 
lever, celui-ci n’avait pas droit, en plus, à l’octroi d’un lit électrique. Partant, le 
recourant ne remplissait manifestement pas les conditions pour prétendre à l’octroi 
d’un lit électrique. 

14. Le 20 septembre 2017, le recourant a contesté la position de l’intimé s’agissant des 
moyens auxiliaires pouvant être octroyés pour faciliter l’assistance apportée par des 
tiers. Dans tous les cas, il a rappelé que sans lit électrique, il serait confiné à son lit 
et perdrait toute autonomie. 

15. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 30 octobre 
2017. Entendue à cette occasion, la mère du recourant a expliqué que son fils 
arrivait parfois à se lever seul, voire à se coucher, mais cela était de plus en plus 
rare. Il essayait parfois de se lever seul, mais dans ces circonstances, il lui arrivait 
fréquemment de tomber s’il n’arrivait pas à l’appeler au secours à temps. Avec un 
lit électrique, l’idée était de lui permettre de conserver son autonomie le plus 
longtemps possible. Une fois qu’il était debout, il arrivait à se déplacer à l’intérieur 
de l’appartement, au moyen d’un Rollator, mais ceci très difficilement tout de 
même, et de plus en plus difficilement. Pour sortir, il avait soit une chaise roulante 
soit un scooter électrique.  

Par l’intermédiaire de son conseil, le recourant a expliqué que dans son rapport du 
6 avril 2017, le Dr B______ était pessimiste par rapport à son état de santé actuel, 
dès lors qu’il était capable de se lever et se coucher seul, même si c’était le plus 
souvent moyennant une aide. Un lit électrique devait lui éviter les chutes et lui 
apporter l’aide requise lorsqu’il était particulièrement fatigué à cause de sa maladie, 
le but étant en effet de lui permettre de conserver son autonomie actuelle le plus 
longtemps possible. Il ne comprenait pas la position de l’intimé qui était de refuser 
l’application analogique au lit électrique des principes en matière d’élévateurs 
électriques alors que cela ressortait justement des directives en la matière. 

Pour l’intimé, la prise en charge d’un élévateur électrique était donnée si le 
recourant en faisait la demande. Cela étant, l’objet du litige restait l’octroi d’un lit 
électrique. 

A l’issue de l’audience, un délai au 30 mars 2018 a été accordé au recourant pour 
examiner, notamment avec ses médecins et les entreprises spécialisées, 
l’adéquation d’un élévateur électrique. 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 5/14 - 

16. Par courrier du 9 janvier 2018, le recourant a informé la chambre de céans qu’un 
élévateur électrique ne constituait pas un moyen auxiliaire adéquat, comme cela 
ressortait du rapport du 15 décembre 2017 de Madame E_____, ergothérapeute 
auprès de l’Imad (institution genevoise de maintien à domicile). Partant, il 
maintenait sa demande initiale, à savoir la prise en charge d’un lit électrique.  

Selon ce document, figurant en annexe au courrier du 9 janvier 2018, le recourant 
souffrait d’une pathologie chronique invalidante. Il restait malgré tout autonome à 
domicile. Avec l’âge, il avait perdu des forces et avait davantage de difficultés à se 
mobiliser, plus particulièrement le matin pour se mettre debout. Il lui arrivait, 
parfois, de tomber ou de ne pas pouvoir se mettre en position assise étant donné que 
son lit était trop bas. Une surélévation du lit n’était pas la solution, car cela ne lui 
permettrait pas de monter ses jambes lorsqu’il souhaitait se coucher. Ainsi, un lit 
électrique lui permettrait, le matin, de relever toute la hauteur du lit pour qu’il 
puisse se lever du lit, se mettre debout et partir avec son déambulateur jusqu’à la 
salle à manger, aux toilettes ou à la cuisine. Le soir, en réglant le lit au minimum, il 
n’aurait aucune difficulté à se coucher et à monter les jambes dans son lit. Un 
élévateur n’était pas adapté dès lors que le recourant perdrait toute autonomie dans 
certaines activités de la vie quotidienne et qu’il deviendrait dépendant d’une tierce 
personne. En effet, un élévateur servait à effectuer des transferts de la position 
assise ou couchée vers un autre siège et requérait l’aide systématique d’une 
personne pour installer le recourant dans le harnais et le déplacer vers une autre 
assise. En d’autres termes, un élévateur ne permettait aucune participation active ni 
aucune autonomie, le recourant devenant systématiquement dépendant d’une tierce 
personne pour se lever. Le lit électrique était dès lors le moyen auxiliaire le plus 
adapté. 

17. L’intimé s’est prononcé en date du 6 février 2018 et a relevé, à titre liminaire, qu’il 
n’avait jamais été question d’octroyer un élévateur pour que le recourant puisse 
regagner en autonomie. En réalité, dans la mesure où il n’était pas autonome, ce qui 
était confirmé médicalement, et que le but recherché était celui d’aider les proches, 
seul un élévateur pouvait entrer en ligne de compte. Cela étant précisé, l’intimé a 
persisté dans les termes de la décision querellée et a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de la prise en charge d’un lit électrique, force était de constater que la 
position de l’ergothérapeute était en contradiction avec les rapports des 
Drs B______ et C_____ des 6 avril, respectivement 16 mai 2017, dont il ressortait 
que l’assuré n’était pas capable de se lever ou de marcher seul. Partant, 
médicalement, le recourant ne remplissait pas les conditions pour l’octroi d’un lit 
électrique. 

18. Après échanges des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 6/14 - 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi vu la suspension des délais du 15 juillet au 
15 août, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge, par l’assurance-
invalidité, d’un lit électrique. 

5. a. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 
droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les 
assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans 
égard aux possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (al. 2). Au nombre 
des mesures de réadaptation envisageables figurent notamment les mesures 
médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. 

b. Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par 
suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des 
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans 
égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste 
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens 
auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 
3). 

A l'art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 7/14 - 

l'intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des 
prescriptions complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Conformément à cette 
délégation, le département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens 
auxiliaires par l'assurance-invalidité, du 29 novembre 1976 (OMAI ; RS 
831.232.21).  

c. L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées 
par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 
L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque 
(*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance 
fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre 
correspondant de l'annexe (al. 2).  

La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 

d. Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 
LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la 
proportionnalité et supposent que les transformations requises soient propres à 
atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. 
Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité 
du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 170 sv. consid. 3, 
124 V 109 ss consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment 
de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire 
devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir 
l'objectif de réadaptation (ATF 135 V 215, 130 V 491). L'examen des conditions de 
simplicité et d'adéquation doit prendre en compte l'évolution technologique. A titre 
d'exemple, ce qui apparaissait il y a une dizaine d'années comme un simple élément 
de confort peut aujourd'hui faire partie d'un standard commun, à l'instar d'une 
prothèse de la cuisse équipée d'un genou articulé contrôlé par micro-processeur, de 
type C-leg (ATF 132 V 215, commenté par Marc HÜRZELER in RSJB 2009 p. 26; 
ATF non publié I 502/05 du 9 juin 2006, publié in SVR 2006 IV n° 53 p. 201). 

6. a. La disposition relative aux lits électriques est le ch. 14.03 de l’annexe à l’OMAI. 
Il fait partie du chapitre intitulé « Moyens auxiliaires servant à développer 
l’autonomie personnelle ». 

Selon le ch. 14.03 de l’annexe à l’OMAI, un lit électrique (avec potence mais sans 
matelas et sans autres accessoires) est octroyé pour l’utilisation au domicile privé 
des assurés qui en dépendent pour aller au lit et se lever. La remise a lieu sous 
forme de prêt. Les assurés durablement grabataires sont exclus de ce droit. Le prix 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.232.21
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.232.21
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20260
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20170
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20109
https://intrapj/perl/decis/135%20V%20215
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20491
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20215

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 8/14 - 

d’achat d’un lit est remboursé à concurrence de CHF 2'500.-. La contribution aux 
frais de livraison du lit électrique s’élève à CHF 250.-. Lorsque la remise par un 
dépôt AI n’est pas possible, les frais d’achat de lits électriques sont remboursés sur 
présentation d’une quittance par la personne assurée ou sur la facture du 
fournisseur. La contribution maximale aux frais est de CHF 2'500.- (TVA 
comprise). En cas d’achat d’un lit d’occasion, le montant maximal remboursé par 
l’AI est réduit de 10 % par année d’âge du lit, mais atteint au moins CHF 250.- (ch. 
14.03.1 de l’annexe à l’OMAI). 

b/aa. Le ch. 2158 de la circulaire de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) 
concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), 
entré en vigueur en janvier 2015, prévoit notamment que le ch. 2156 s’applique 
aussi, par analogie, aux lits électriques. 

Selon le ch. 2156 CMAI, relatif aux élévateurs pour malades, un tel moyen 
auxiliaire peut également être remis dans le but de faciliter l’assistance apportée par 
des tiers, même lorsque l’assuré ne peut que très partiellement faire sa toilette seul. 

Par ailleurs, le ch. 2157 CMAI prévoit que lorsque l’élévateur pour malades sert 
aussi à l’assuré pour se coucher et se lever, ce dernier n’a pas droit en plus aux 
prestations visées au ch. 14.03 OMAI (lit électrique). 

b/bb. Les instructions de l'administration, en particulier de l'autorité de surveillance, 
ont valeur de simple ordonnance administrative ; elles ne créent pas de nouvelles 
règles de droit et donnent le point de vue de l'administration sur l'application d'une 
règle de droit et non pas une interprétation contraignante de celles-ci. Le juge des 
assurances sociales n'est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en 
tenir compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte des 
dispositions légales dans un cas d'espèce. Il doit en revanche s'en écarter 
lorsqu'elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles légales 
applicables (ATF 129 V 200 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
174/03 du 28 décembre 2004, consid. 4.4). De plus, l'administré ne peut se voir 
imposer d'obligations sur la seule base d'une ordonnance administrative 
interprétative et ne saurait non plus en tirer un droit (MOOR, Droit administratif, 
vol. I, 2012, p. 428, n° 2.8.3.3). 

c/aa. Dans un arrêt I 539/99 du 7 février 2001 (consid. 3d), le Tribunal fédéral des 
assurances a précisé que compte tenu non seulement du titre du chapitre 14 mais 
encore au vu de la description détaillée du moyen auxiliaire au ch. 14.03, l’octroi 
d’un lit électrique avait pour but de soutenir l’assuré dans son autonomie 
personnelle. C’est pourquoi, les personnes grabataires ne pouvaient y prétendre. 
L’annexe à l’OMAI ne prévoyait aucune catégorie de moyens auxiliaires dont le 
but serait de faciliter de manière générale les soins donnés aux personnes 
lourdement handicapées et aux grabataires. Il n’était pas arbitraire pour le 
département fédéral de l’intérieur de prévoir à l’annexe à l’OMAI que les lits 
électriques ne puissent être octroyés à titre de moyens auxiliaires que dans le but de 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20200

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 9/14 - 

faciliter l’autonomie personnelle de la personne invalide et non pour les personnes 
durablement grabataires, quand bien même ces lits étaient susceptibles de simplifier 
les soins donnés.  

c/bb. Dans un arrêt CDP.2017.2 du 13 septembre 2017, le Tribunal cantonal de 
Neuchâtel a eu à trancher un litige opposant l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Neuchâtel à un assuré souffrant d’une tétraplégie complète, qui avait 
acquis un lit électrique et qui en sollicitait la prise en charge. L’OAI avait alors 
refusé ce moyen auxiliaire au motif que le ch. 2157 de la CMAI excluait le droit à 
un lit électrique étant donné que l’assuré avait besoin d’un élévateur pour malades 
pour se coucher et se lever. Préalablement à la décision, la Fédération suisse de 
consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA), 
que l’OAI avait saisie, avait considéré, dans un rapport du 17 août 2016, que la 
prise en charge d’un lit électrique ne pouvait être proposée car la demande d’un 
lève-personne et l’impossibilité de l’assuré à aider lors de ses transferts en excluait 
le droit. Après avoir relevé que l’autonomie visée par le ch. 14.03 de l’annexe à 
l’OMAI ne se rapportait qu’au lever et au coucher et non à d'autres activités ou 
composantes de celle-ci, telles que la gestion de l’environnement ou le 
positionnement dans le lit, le Tribunal cantonal de Neuchâtel a considéré que 
quelqu’un qui disposait déjà d’un lève-personne l’aidant à se coucher et à se lever, 
comme c’était le cas du recourant, n’était pas dépendant d’un lit électrique pour 
faire ces mêmes mouvements. Aussi, même si le lit électrique était sans nul doute 
utile à l’assuré, il n’appartenait pas à l’assurance-invalidité de le prendre en charge. 

Dans ce contexte, il sied encore de relever que la neutralité des avis émis par la 
FSCMA est admise par le Tribunal fédéral (voir arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 105/05 du 29 juin 2005 consid. 3 et les références citées), 

c/cc. Le Tribunal cantonal de St-Gall a également eu à connaître d’un litige 
opposant un assuré souffrant d’une tétraplégique incomplète à l’office de 
l’assurance-invalidité. L’assuré en question avait demandé la prise en charge, à titre 
de moyen auxiliaire, d’un lit électrique muni d’un émetteur/récepteur infra-rouge. 
L’OAI avait octroyé le lit électrique mais refusé le dispositif infra-rouge, celui-ci ne 
constituant pas un dispositif de contrôle de l’environnement de l’assuré. Sur 
recours, le Tribunal cantonal a considéré que le lit électrique devait permettre à 
l’assuré de se lever et se coucher ou, du moins, faciliter ses transferts. En raison de 
sa tétraplégie, l’assuré n’était pas en mesure de se lever et de se coucher sans l’aide 
d’un tiers. Le dispositif infra-rouge n’était toutefois d’aucune utilité pour le tiers 
pour aider pour les transferts, dès lors qu’il n’avait pour but que de modifier la 
position dans le lit. Le tiers qui aidait l’assuré lors des transferts n’avait ainsi pas 
besoin d’un dispositif infra-rouge, un lit électronique standard étant suffisant. Le 
dispositif infra-rouge constituait en réalité une prestation de soins, qui n’avait ainsi 
plus à être effectuée par l’aidant. Le but du lit électronique se distinguait dès lors de 
celui du dispositif infra-rouge. Lorsque des prestations de soins étaient nécessaires, 
il n’appartenait pas à l’assurance-invalidité de les prendre en charge. 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 10/14 - 

c/dd. Enfin, dans un cas récent, la chambre de céans a notamment confirmé le refus 
de l’OAI de Genève de prendre en charge un lit électrique, dès lors que celui-ci 
n’avait pas pour but de permettre au recourant de se lever et de se coucher mais 
qu’il devait lui permettre d’adopter une position idéale de sommeil en raison des 
douleurs ostéo-articulaires à l’épaule et au dos (complications du diabète) fortes, 
chroniques et invalidantes, présentes depuis plus de quinze ans et résistantes aux 
traitements. En d’autres termes, l’assuré ne dépendait pas du lit électrique pour les 
actes de se lever et se coucher (ATAS/47/2017 du 25 janvier 2017).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’espèce, se fondant notamment sur le rapport du Dr B______ du 6 avril 2017, 
l’OAI a refusé de prendre en charge un lit électrique, au motif que le recourant 
n’était pas en mesure de se lever et de se coucher de manière autonome. Par 
ailleurs, l’intimé a également considéré que l’application par analogie du ch. 2156 
de la circulaire signifiait qu’un élévateur pour malade devait être remis lorsqu’il 
s’agissait de faciliter l’assistance apportée par des tiers. 

La question que la chambre de céans doit dès lors trancher porte sur le degré 
d’autonomie que le recourant doit présenter pour pouvoir prétendre à la prise en 
charge d’un lit électrique. Doit-il être totalement autonome (aucune aide n’étant 
nécessaire) comme le prétend l’intimé ou suffit-il d’une autonomie restreinte, 
nécessitant l’aide d’une tierce personne, comme l’invoque le recourant ? 

a. La chambre de céans constate, en premier lieu, que la notion d’autonomie 
personnelle doit être comprise comme étant la capacité de s’occuper de soi-même 
(voir MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidentversicherung (IVG) 
2014, n° 39 ad Art. 21-21quater). Compte tenu de l’emploi du mot « développer », les 
moyens auxiliaires prévus par le chiffre 14 de l’annexe à l’OMAI doivent à 
l’évidence avoir pour but d’augmenter la capacité de l’assuré à s’occuper de lui-
même. 

L’autonomie personnelle visée par le ch. 14.03 de l’annexe à l’OMAI se rapporte 
au lever et au coucher, à l’exclusion d'autres activités ou composantes de celle-ci, 
telles que la gestion de l’environnement ou le positionnement dans le lit. La seule 
exclusion expresse vise les personnes grabataires (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 539/99 du 7 février 2001 consid. 3d) soit, en d’autres termes, celles qui 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 11/14 - 

ne peuvent quitter leur lit et qui ne peuvent dès lors effectuer les actes de se lever et 
de se coucher (VALTERIO, op.cit., n° 1763 p. 473). 

b. La chambre de céans relève ensuite qu’en pratique, l’octroi d’un lit électrique 
dépend de la capacité de l’assuré à assister le tiers qui l’aide dans les transferts.  

Ainsi, dans le cas d’un assuré souffrant de tétraplégie complète (absence totale de 
sensibilité et de motricité des quatre membres), la FSCMA, qui conseille les OAI et 
dont les rapports sont qualifiés de neutres par le Tribunal fédéral, a considéré qu’un 
lit électrique ne pouvait être proposé, l’assuré n’étant notamment pas en mesure 
d’aider lors des transferts (voir consid. 6c/bb supra). En d’autres termes, l’assuré 
n’avait aucune autonomie et il n’était pas en mesure d’effectuer les actes de se lever 
et de se coucher même avec l’aide d’une tierce personne. Au demeurant, dans le cas 
en question, un monte-personne avait été requis et accordé par l’OAI. 

Dans le cas d’un assuré souffrant d’une tétraplégie incomplète (existence d’une 
sensibilité ou d’une motricité volontaire), l’OAI de St-Gall a pris en charge les frais 
d’un lit électrique, celui-ci facilitant, dans le cas concret, les transferts selon les 
termes du Tribunal cantonal (voir consid. 6c/cc supra).  

Il ressort par conséquent de la pratique que pour pouvoir prétendre à l’octroi d’un 
lit électrique, l’assuré doit être en mesure d’assister le tiers qui l’aide. En d’autres 
termes, l’assuré doit pouvoir participer aux transferts, ce qui n’est à l’évidence pas 
le cas d’une personne grabataire ou souffrant d’une tétraplégie complète. 

c. La pratique évoquée ci-dessus correspond en réalité à ce qui est prévu par les 
ch. 2158 et 2156 CMAI. En effet, selon le ch. 2158, le ch. 2156 CMAI, s’applique 
par analogie aux lits électriques. Dans la mesure où le ch. 2158 prévoit une 
application aux lits électriques et non pas à leur place, il doit être considéré que ce 
sont les principes prévus par le ch. 2156, valant pour le monte-personne, qui 
s’appliquent également aux lits électriques. En d’autres termes, le moyen auxiliaire 
visé (l’élévateur pour malades dans le cas du ch. 2156 ou le lit électrique dans le 
cas du ch. 2158) peut être remis dans le but de faciliter l’assistance apportée par des 
tiers, même lorsque l’autonomie personnelle de l’assuré (à faire sa toilette seul dans 
le cadre du ch. 2156 et à se lever et se coucher seul dans le cadre du ch. 2158) n’est 
que très partielle. 

d. En résumé, il ressort de ce qui précède que pour pouvoir prétendre à un lit 
électrique au sens du ch. 14.03 OMAI, l’assuré doit disposer d’un minimum 
d’autonomie personnelle et doit au moins pouvoir assister le tiers lors des transferts, 
à défaut de pouvoir effectuer lesdits transferts seul. Une personne grabataire ou 
lourdement handicapée, comme une personne souffrant d’une tétraplégie complète, 
ne peut ainsi prétendre à un lit électrique faute de pouvoir participer aux actes de se 
lever et de se coucher. 

9. Il convient dès lors d’examiner, dans le cas d’espèce, si le recourant dispose de ce 
minimum d’autonomie personnelle qui lui permettrait de participer aux transferts. 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 12/14 - 

Au dossier figurent les pièces suivantes : 

- Le rapport du Dr B______ du 6 avril 2017, dans lequel ce médecin a écrit que 
l’assuré n’était pas capable de se lever et de se coucher de manière autonome 
que ce soit à l’aide d’un lit standard ou d’un lit électrique. Un lit électrique 
pouvait toutefois aider les proches à lever le recourant. 

- Le courrier du recourant du 27 avril 2017, dont il ressort que jusque récemment, 
il avait toujours été autonome dans ses transferts, à savoir qu’il était en mesure 
de se lever et de se coucher seul, sans l’aide d’un tiers. Depuis quelques temps, 
il lui arrivait de devoir fréquemment attendre l’arrivée de son aide pour se lever. 
A plusieurs reprises, il avait chuté car ses jambes avaient lâché, par manque de 
force. Le lit électrique devait lui permettre de retrouver son autonomie dans ces 
transferts qui seraient facilités par la possibilité de régler la hauteur du lit. 

- Le courrier du Dr C_____ du 16 mai 2017, dans lequel ce médecin a expliqué, 
en lien avec la demande d’octroi d’une chaise roulante, que le recourant était 
incapable de se lever ou de marcher seul. Avec aide, il pouvait faire quelques 
pas, toutefois avec une extrême difficulté et d’importants risques de chute. 

- Le courriel de Madame D_____, physiothérapeute AGP, du 5 août 2017, dont il 
ressort que le recourant était capable de marcher avec son déambulateur ou en 
se tenant au bras d’un tiers. Il était également capable de monter les escaliers en 
se tenant à la main courante. 

- Un courrier du Dr C_____ du 5 octobre 2017, dont il ressort que l’assuré ne 
pouvait faire que quelques pas sans assistance, les risques de chute étant 
toutefois élevés et sa mobilité extrêmement réduite en raison de sa tétraparésie 
spastique. 

- Le procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 30 octobre 2017, 
dont il ressort que le recourant était capable, à de rares occasions, de se lever, 
voire de se coucher seul. Toutefois, fréquemment, lorsqu’il tentait de se lever 
seul, il lui arrivait de tomber. Une fois debout, il arrivait à se déplacer à 
l’intérieur de l’appartement, au moyen d’un Rollator, très difficilement tout de 
même et de plus en plus difficilement. 

- Le rapport du 15 décembre 2017 de Madame E_____, dont il ressort que le lit 
électrique permettrait au recourant, le matin, de relever toute la hauteur du lit 
pour pouvoir se lever du lit, se mettre debout et partir avec son déambulateur 
jusqu’à la salle à manger, aux toilettes ou à la cuisine. Le soir, en réglant le lit 
au minimum, le recourant n’aurait aucune difficulté à se coucher et à monter les 
jambes dans son lit. 

Il ressort en premier lieu des pièces du dossier que le recourant n’est pas grabataire 
dès lors qu’il n’est pas constamment alité. Un lit électrique n’est donc pas 
automatiquement exclu. 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 13/14 - 

Ensuite, à l’exception du Dr B______, les différents intervenants (le Dr C_____, 
Mesdames D_____ et E_____) ont évoqué la capacité du recourant à effectuer 
quelques pas dans son appartement. La physiothérapeute et l’ergothérapeute ont 
encore précisé qu’elles entraînaient le recourant à monter les escaliers, à effectuer 
quelques pas avec son déambulateur. Tous ces actes nécessitent à l’évidence la 
force de se maintenir debout même si c’est sur une courte distance et avec aide. 

Dans ces circonstances, la chambre de céans est d’avis que le recourant dispose du 
minimum d’autonomie nécessaire pour pouvoir participer aux transferts, ce qui est 
suffisant pour bénéficier d’un lit électrique. Cela ne contredit pas les précisions 
apportées par le Dr B______ dans son rapport du 6 avril 2017 dès lors que ce 
médecin faisait à l’évidence référence à l’autonomie totale, ce qui n’est pas le cas 
du recourant. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 14 juin 2017 sera 
annulée. Le recourant sera mis au bénéfice d’un lit électrique.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

A/3294/2017 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 14 juin 2017. 

3. Met le recourant au bénéfice d’un lit électrique. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le