# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c312fd2c-cf76-5413-af81-79c10586daa7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/1043/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1043-2023_2023-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, 
juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1043/2023 ATAS/486/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 juin 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur A______ recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/666/2022 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 13 mars 2023, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute 
prestation ;  

Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision le 22 mars 2023 ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 19 avril 2023, a admis que l’assuré 
devrait se voir accorder une rente entière limitée dans le temps à la période du 
1er mai 2021 au 31 mars 2023 ;  

Que par courriers des 17 et 25 mai 2023, le recourant a indiqué que cette proposition lui 
donnait satisfaction.  

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l’admission partielle du recours et l’octroi 
d’une rente entière limitée dans le temps à la période du 1er mai 2021 au 31 mars 2023 ;  

Qu'il convient de statuer en ce sens.  

 

 
 
 

 

A/666/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Réforme la décision du 13 mars 2023 en ce sens que le droit à une rente entière 
d’invalidité est reconnu à l’assuré pour une période limitée, du 1er mai 2021 au 
31 mars 2023.  

4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
calcul des prestations dues. 

5. Renonce à percevoir l’émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le