# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eaa6c986-57cb-5310-9893-8290c2c3ba71
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2008 D-2983/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2983-2008_2008-05-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2983/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Fulvio Haefeli, juge, 
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

asile (non-entrée en matière) et renvoi ; la décision de 
l'ODM du 30 avril 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2983/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
13 mars 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du C._______ (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art.  19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999  [OA  1,  RS 
142.311])  et  du  D._______  (audition  sur  les  motifs  de  la  demande 
d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la  décision  du 30 avril  2008,  par  laquelle  l'ODM, en se fondant  sur 
l'art. 32 al. 2  let. a  LAsi,  n’est  pas entré en matière sur  la  demande 
d'asile,  motif  pris  que  le  requérant  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le renvoi et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté le 6 mai 2008 contre la décision précitée,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  : le  Tribunal)  du  17 juin  2005 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi, 

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qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; Arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ci-après :  ATAF]  2007/7 
consid. 1.1 p. 57), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'au cours  des  auditions,  l'intéressé a  allégué pour  l'essentiel  qu'il 
était de nationalité nigériane ; qu'en E._______, le roi de son village 
serait décédé et que son père aurait été désigné trois ans auparavant 
comme son successeur ; qu'un certain F._______ aurait contesté cette 
succession, estimant que cette place lui revenait ; qu'il aurait alors fait 
tuer  le  père  du  requérant ;  que  très  en  colère,  ce  dernier  aurait 
saccagé la  maison de F._______ avec l'aide d'autres habitants  dont 
son frère ; qu'il serait ensuite rentré chez lui, mais que des policiers l'y 
attendaient pour l'arrêter avec sa mère ; qu'au poste de police, il aurait 
été mis en cellule ; qu'il aurait réussi à s'évader alors qu'il sortait son 
seau  à  toilette ;  qu'il  se  serait  ensuite  rendu  à  Lagos,  où  il  aurait 
embarqué  dans  un  bateau  puis  aurait  pris  le  train  pour  arriver  à 
Vallorbe,

que  l'ODM,  dans  sa  décision  du  30  avril  2008,  a  relevé  que  le 
requérant  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de  voyage 
valables  et  qu'aucune des exceptions  visées  par  l'art.  32  al.  3  LAsi 
n'était  réalisée  ; qu'il  a  estimé  que  la  qualité  de réfugié  n'était  pas 
établie  dans la  mesure  où ses  allégations  ne satisfaisaient  pas  aux 
exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a notamment relevé 
que la chronologie du récit laissait à désirer ; que l'ODM a également 
considéré  que  le  requérant  pouvait  être  renvoyé  dans  son  pays 
d'origine, 

que  dans  son  recours  du  6  mai  2008,  l'intéressé  a  pour  l'essentiel 
repris  ses  précédentes  déclarations  ; qu'il  a  en  outre  expliqué  que 
personne au Nigéria ne pourrait lui procurer ses documents d'identité, 
que la situation financière du successeur du roi était sans importance 
et qu'on devait avoir de la compréhension par rapport aux divergences 
présentes dans son récit en raison des circonstances de son cas ; qu'il 
a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi de l'asile, 

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subsidiairement  à  l'admission  provisoire  ;  qu'il  a  en  outre  requis 
l'assistance judiciaire partielle, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive  ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.), 

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ;  qu'il  n'a  toutefois  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en  temps  utile ;  qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que le fait de ne pas 
connaître les numéros de téléphone nécessaires ne constitue pas un 
motif excusable ; qu'il a au surplus toujours vécu dans la même région 
de son pays d'origine, de sorte qu'il  a dû s'y créer un réseau social 
élargi  composé,  entre  autres,  d'amis,  de  collègues  et  de 
connaissances ; qu'il n'a éprouvé aucune difficulté à faire appel à un 
tel réseau au moment de son départ ; qu'au demeurant, au stade du 
recours,  l'intéressé  n'a  présenté  aucun  argument  susceptible  de 
remettre en cause la motivation de l'autorité intimée,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

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qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 
LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se montrer  plus strict  en relation avec le  degré de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'espèce,  le  Tribunal  relève  de  manière  générale  le  caractère 
inconsistant  et  divergent  du récit  présenté par l'intéressé ; que bien 
que les faits soient récents, ses propos sont divergents sur des points 
essentiels, soit son séjour à G._______, l'identité de la personne chez 
qui il se serait réfugié puis l'aurait aidé à quitter le pays et la mort de 
son  père ; qu'il  a  déclaré  lors  de  l'audition  du  C._______,  qu'après 
s'être  enfui  du  poste  de  police,  il  s'était  réfugié  chez  un  ami  à 
G._______, où il serait resté environ un mois (cf. procès-verbal, p. 1 
et 4) ; qu'il ressort de la même audition qu'il aurait pris le bateau une 
semaine  après  avoir   été  emmené  au  poste  de  police  (cf.  procès-
verbal,  p.  5) ; que  finalement  lors  de  l'audition  du  2 avril 2008,  il  a 
déclaré s'être réfugié chez un ami  dans son village à H._______ et 
être parti  le même jour chez son frère à Lagos (suite aux demandes 
d'éclaircissement de l'auditeur, le requérant précise qu'il s'agissait en 
fait de son demi-frère ; cf. procès-verbal, p. 8 et 9) ; qu'ensuite un des 
amis de son demi-frère l'aurait  aidé à prendre le bateau (cf. procès-
verbal  de  l'audition  du  D._______,  p. 9) ; que  cet  élément,  pourtant 
essentiel, n'avait nullement été mentionné lors de la première audition, 
lors de laquelle il  avait  déclaré qu'il  avait  séjourné à Lagos chez un 
ami durant une semaine et que son ami de G._______ avait organisé 
son  départ  par  voie  maritime  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du 
C._______, p. 4 et 6) ; que ses propos relatifs aux circonstances de la 
mort  de son père ne sont pas plus convaincants ; que celui-ci aurait 
été tué par six personnes armées selon le procès-verbal de l'audition 
du  D._______  (cf.  p.  5)  et,  selon  le  procès-verbal  de  l'audition  du 
C._______ (cf. p. 5), uniquement par un tireur d'élite,

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qu'au  surplus,  le  Tribunal  relève  que  les  déclarations  de  l'intéressé 
relatives à son évasion du poste de police sont stéréotypées,

que les explications fournies au stade du recours n'apportent  aucun 
élément de nature à clarifier le récit ; que s'agissant de la question de 
savoir  si  de  manière  générale  l'accession  à  la  fonction  royale 
supposait un certain état de richesse de la part du candidat, elle peut 
être  laissée  indécise,  dans  la  mesure  où  il  suffit  de  constater 
l'incohérence des propos du recourant qui décrit les tâches incombant 
au  roi  ("Il  construisait  des  marchés,  des  routes.  Il  aidait  les  gens 
pauvres" : cf. procès-verbal de l'audition du D._______, p. 6), alors que 
son père (qui aurait été pressenti à cette fonction) vendait du bois à 
brûler et que la famille n'avait  pas d'argent (cf. même procès-verbal, 
p. 2),  ce qui,  pour  autant  que l'on admette la  version  présentée,  ne 
l'aurait pour le moins pas mis en situation idéale pour exercer une telle 
fonction royale, 

que  le  Tribunal  relève  par  ailleurs  le  caractère  stéréotypé  et 
inconsistant du récit du voyage jusqu'en Suisse,

que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  au  vu  de  ce  qui 
précède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 
décembre  1984 (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme,  en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid.  14b/ee 
p. 186 s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire, qu'il dispose déjà d'une certaine expérience 
professionnelle,  qu'il  n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de 
problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné 
au  Nigéria  et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi 
inexécutable et qu'il a encore de la parenté sur place, soit autant de 
facteurs qui devraient lui  permettre de se réinstaller  sans rencontrer 
d'excessives difficultés, 

qu'il  n'apparaît  pas  non  plus  que  des  mesures  d'instruction 
complémentaires,  sous  l'angle  de  la  possibilité  de  l'exécution  du 
renvoi, s'avèrent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas 
non plus,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 30 avril 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'Ordonnance 1 sur 
l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de 

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par la  loi,  de confirmer  cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168 ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il  incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre 
dans son pays d'origine réel (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

qu'au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la  mandataire  du recourant  (par  lettre  recommandée ; annexe : 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Centre  d'enregistrement  de  de  procédure  de  I._______ 
(par télécopie, pour le dossier N._______)

- à la Police des étrangers du canton J._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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