# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48c57c19-8260-572b-8bcb-c08eabc5b644
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 22.09.2008 8C 462/2008 (8C_462/2008)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_008_8C-462-2008_2008-09-22.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

8C_462/2008 

 

Arrêt du 22 septembre 2008 

Ire Cour de droit social 

 

Composition 

MM. les Juges Ursprung, Président, 

Lustenberger et Frésard. 

Greffier: M. Beauverd. 

 

Parties 

A.________, 

recourant, représenté par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, 

 

contre 

 

AXA GROUP SOLUTIONS, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, 

intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne. 

 

Objet 

Assurance-accidents, 

 

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 23 avril 2008. 

 

Considérant en fait et en droit: 

que A.________ a travaillé au service de la société X.________ SA (ci-après : la société) sans qu'aucun contrat écrit n'ait été signé; 

qu'à ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Winterthur Assurances, aujourd'hui : Axa Group Solutions (ci-après : l'assureur); 

qu'aux termes d'un contrat de représentation signé par A.________ le 31 janvier 2004, la société a mandaté ce dernier pour une activité commerciale dans tous les pays du Proche-Orient et du Moyen-Orient, ainsi que dans tous les pays de son choix, sans restriction; 

que cette activité commerciale consistait à trouver des clients susceptibles d'être intéressés par les services proposés par la société; 

que l'intéressé est parti pour l'Afrique au mois de septembre 2005; 

qu'il a subi une agression dans un pays africain le 5 avril 2006; 

que, de retour en Suisse, il a été victime d'une chute à scooter le 20 juin 2006; 

que cet accident a occasionné une fracture de la cheville gauche et d'une côte; 

que par décision du 3 juillet 2007, confirmée sur opposition le 22 août suivant, l'assureur a refusé de prendre en charge les suites de ces accidents, motif pris que les rapports de travail entre la société et l'intéressé avait été résiliés et que celui-ci n'était plus assuré pour le risque d'accident; 

que par jugement du 23 avril 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 22 août 2007; 

que l'intéressé interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation; 

qu'il demande la dispense d'avancer les frais de procédure; 

 

que par ordonnance du 16 juillet 2008, la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire, au motif que le recours apparaissait voué à l'échec; 

que par ordonnance du 19 août 2008, le Président de la Ire Cour de droit social a imparti au recourant un délai au 3 septembre 2008, afin de s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 750 fr.; 

que le recourant s'est acquitté de l'avance de frais en temps utile; 

que dans la procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 et art. 105 al. 3 LTF); 

que le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas; 

qu'il suffit donc d'y renvoyer; 

que la juridiction cantonale a nié l'existence d'un contrat de travail entre le recourant et la société au moment de la survenance des accidents des 5 avril et 20 juin 2006; 

que les allégations invoquées par l'intéressé à l'appui de son recours ne sont pas de nature à mettre en cause le point de vue des premiers juges; 

qu'en effet, le contrat passé le 31 janvier 2004 ne contient aucun élément permettant de conclure à une relation de travail; 

qu'en particulier, il ne prévoit pas de salaire et exclut tout lien de subordination entre la société et l'intéressé (art. 2); 

qu'au demeurant, celui-ci a «avancé» plusieurs dizaines de milliers de francs au titre de ses frais professionnels, ce qui apparaît pour le moins insolite de la part d'un salarié; 

que le recours apparaît ainsi manifestement infondé; 

qu'il doit être rejeté selon la procédure simplifiée (art. 109 al. 2 let. a LTF), 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 

 

1. 

Le recours est rejeté. 

 

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique. 

 

Lucerne, le 22 septembre 2008 

 

Au nom de la Ire Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président:         p. le Greffier: 

 

Ursprung         Moser-Szeless