# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e838e00-6bcc-5043-ab8e-87f19eb576bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2025 A/1055/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1055-2025_2025-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 

juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1055/2025 ATAS/875/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 novembre 2025 

Chambre 16 

 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat  

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1055/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1978, souffre d’un diabète de type I 

depuis l’âge de 5 ans. Il n’a jamais exercé d’activité lucrative. L’Hospice général 

lui accorde une aide financière. 

b. Le 14 décembre 2023, il a déposé une demande de prestations auprès de 

l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).  

 Dans un rapport du 21 novembre 2023, le docteur B______, spécialiste en 

médecine interne générale, a relevé que l’assuré avait perdu la vision de l’œil droit 

et 35% de la vision de l’œil gauche depuis plus de dix ans à la suite d’une 

rétinopathie diabétique sévère, de façon irréversible.  

b. Le 7 février 2024, l’OAI a reçu :  

- un certificat du 27 février 2013 d’une entreprise active dans la gestion de 

fonds, indiquant que l’assuré avait travaillé bénévolement à 50% du 1er février 

au 15 décembre 2012. Ses tâches comprenaient les ordres de paiement 

(vérification/transmission), les placements fiduciaires, la préparation des 

dossiers des remises documentaires, le classement et la gestion des suspens, 

ainsi que la réception de la clientèle ;  

- une attestation du 28 juillet 2008 d’une association de protection de la nature, 

mentionnant que l’assuré travaillait bénévolement depuis le 23 juin 2008. Il 

s’assurait des tâches d’employé administratif dans le secrétariat ;  

- le curriculum vitae (CV) de l’assuré ajoutant avoir travaillé pour cette 

association jusqu’en 2011.  

c. Dans un rapport du 19 mars 2024, le Dr B______ a posé le diagnostic, avec 

répercussion sur la capacité de travail, de perte de la vue. L’assuré présentait une 

rétinopathie diabétique sévère bilatérale, avec une perte complète irréversible de 

sa vision de l’œil droit depuis deux ans, qui empêchait tout travail de précision 

visuelle. La perte visuelle à gauche pouvait se développer dans le futur. Son 

diabète était auto-géré sans autre complication connue. L’assuré était autonome à 

domicile. Ses ressources disponibles étaient sa mère. Sa capacité de travail était 

nulle dans toute activité depuis janvier 2022.  

d. Dans un « questionnaire statut » complété par l’assuré le 8 avril 2024, à la 

question de savoir s’il avait suivi une formation certifiante, il a répondu par la 

négative. À la question de savoir s’il exerçait une activité professionnelle avant 

l’atteinte à la santé, l’assuré a également répondu par la négative.  

e. Dans un rapport du 30 avril 2024, le docteur C______, spécialiste en 

ophtalmologie, a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, 

de décollement de rétine tractionnel maculaire de l’œil droit. Les diagnostics, sans 

répercussion sur la capacité de travail, étaient la rétinopathie diabétique 

 

 

 

 

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proliférante des deux yeux, la néovascularisation irienne de l’œil droit et le 

décollement de rétine tractionnel débutant périphérique de l’œil gauche. La 

capacité de travail de l’assuré était de 100% dans une activité adaptée, l’acuité 

visuelle de l’œil gauche étant encore bonne.  

f. Dans une note du 7 mai 2024, l’OAI a retenu un statut ménager pour l’assuré. 

Ce dernier avait travaillé à titre bénévole entre 2008 et 2012. Il n’avait jamais eu 

de revenus selon l’extrait de son compte individuel. Rien n’indiquait qu’il 

souhaitait se former à la fin de l’école secondaire pour exercer une activité 

professionnelle plus tard.  

g. Par avis du 12 juin 2024, le service médical régional de l’assurance-invalidité 

(ci-après : SMR) a retenu, à titre d’atteinte à la santé incapacitante, une perte de 

l’acuité visuelle à l’œil droit dans le contexte d’un décollement de rétine 

fractionnel (recte : tractionnel) maculaire chez un assuré diabétique 

insulino-requérant. Sa capacité de travail, nulle dans l’activité habituelle 

d’employé administratif depuis janvier 2022, était entière dans une activité 

adaptée depuis toujours (mis à part pendant une période de trois mois post-

opératoires en cas d’intervention ophtalmo-chirurgicale). Les limitations 

fonctionnelles étaient : éviter les activités nécessitant une vision de précision 

binoculaire précise, l’usage prolongé d’écrans, et la conduite d’engin ou machine.  

h. Le 3 octobre 2024, une enquête sur le ménage a été réalisée au domicile de 

l’assuré, qui vivait avec sa mère, 72 ans, retraitée. À cette occasion, l’assuré a 

déclaré qu’il habitait également avec son grand-père à l’époque, et ne rencontrait 

alors pas de difficultés financières. Après le décès de celui-ci, il n’avait pas eu 

d’autre choix que de solliciter une aide de l’Hospice général, car en 2008, il 

n’avait aucune expérience professionnelle. Dans le cadre des cours proposés par 

cette institution, il avait effectué du bénévolat pour alimenter son CV. Il avait 

envoyé des lettres de motivation dans le domaine administratif, sans succès. Des 

stages lui avaient été proposés, mais il n’y avait pas donné suite en raison de ses 

problèmes de santé. Dans un rapport du 4 octobre 2024, l’évaluatrice a conclu que 

les empêchements de l’assuré avant l’obligation de réduire le dommage était de 

2.7%, mais de 0% après l’obligation de réduire le dommage.  

i. Dans un projet de décision du 6 novembre 2024, l’OAI a annoncé à l’assuré 

qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.  

Le statut d’assuré retenu dans sa situation était celui d’une personne non active 

consacrant tout son temps à ses travaux habituels. Celui-ci présentait une atteinte 

à la santé depuis janvier 2022. L’invalidité dans la sphère des travaux habituels 

était évaluée en fonction des difficultés que l’assuré rencontrait pour accomplir 

ses travaux habituels. Selon l’enquête économique sur le ménage, son 

empêchement pondéré dans la tenue du ménage était de 2.7%. En tenant compte 

de l’exigibilité des membres de la famille, ses empêchements étaient de 0%. Un 

taux inférieur à 40% n’ouvrait pas le droit à des prestations sous forme de rente. 

 

 

 

 

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Par ailleurs, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées dans sa 

situation.  

j. Le 29 novembre 2024, l’assuré a contesté ce projet de décision, en particulier le 

statut retenu.  

Il était sans activité en raison de ses atteintes à la santé. Il n’avait plus exercé 

d’activité ces dernières années afin de préserver sa vision résiduelle. Il était 

arbitraire de retenir que son atteinte à la santé remontait à janvier 2022, dès lors 

que selon le rapport du Dr B______ du 21 novembre 2023, il avait perdu la vision 

de l’œil droit depuis plus de dix ans. Il avait de la peine à faire ses courses ou à 

s’occuper des tâches ménagères dans l’appartement. S'il pouvait compter sur 

l’aide de sa mère, elle était à la retraite et souffrait de problèmes de santé 

également. La pondération retenue correspondait à celle d’une personne valide ne 

présentant presque aucune atteinte à la santé. 

k. Dans une note du 29 janvier 2025, l’OAI a indiqué que selon le Dr B______, le 

diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail était la perte de la vue à l’œil 

droit intervenue depuis deux ans. Aucun nouvel élément médical permettait de 

remettre en cause l’avis du SMR du 12 juin 2024. Ainsi, la date du début de 

l’incapacité de travail à janvier 2022 était confirmée. En ce qui concerne le statut 

de l’assuré, il avait vécu de la fortune de son grand-père jusqu’en 2008, date à 

laquelle il avait 30 ans. Dans ces circonstances, il était considéré sans activité 

lucrative. Malgré la proposition de stages par l’Hospice général, l’assuré n’y avait 

pas donné suite. Il n’existait pas suffisamment d’éléments pour admettre, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré aurait exercé une activité 

professionnelle à plein temps sans atteinte à la santé. En l’absence de preuves de 

la poursuite de ses études, de recherches d’emploi et d’atteinte incapacitante avant 

janvier 2022, le statut ménager de l’assuré était maintenu.  

l. Dans une note du 14 février 2025, le service des évaluations de l’AI a rappelé 

que les limitations fonctionnelles retenues par le SMR n’avaient que peu d’impact 

sur les activités au ménage. Aucun nouvel élément probant n’était apporté 

susceptible de modifier l’appréciation effectuée au domicile. L’exigibilité à 

charge de la mère de l’assuré (34 minutes par semaine) ne représentait pas une 

aide excessive. Il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de l’enquête 

ménagère.  

m. Par décision du 20 février 2025, l’OAI a rejeté la demande de prestations, pour 

les motifs exposés dans le projet de décision, tout en précisant que les éléments 

apportés dans le cadre de l’audition ne permettaient pas de modifier l’appréciation 

du cas.  

 Par acte du 26 mars 2025, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 

chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de 

dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

 

 

 

 

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Le statut ménager retenu était contesté. L’absence d’activité ne découlait pas d’un 

choix, mais de ses graves atteintes à la santé. Son diabète de type I et ses 

problèmes de vue, présents depuis de nombreuses années, s’étaient aggravés 

récemment. Il aurait souhaité exercer une activité lucrative et avoir une vie 

« normale » plutôt que de devoir passer l’essentiel de son temps à domicile, à 

l’abri de la lumière, en représentant une charge importante pour sa mère, âgée. 

Ses empêchements étaient très importants, car il devait non seulement faire 

attention à son alimentation, mais également à la lumière qui affectait sa capacité 

visuelle résiduelle. Il ne pouvait pas sortir à toute heure de la journée pour 

effectuer ses courses en raison de la luminosité. Il était par ailleurs entravé dans 

ses mouvements vu sa capacité réduite sur le plan visuel. Pour ces motifs, il 

contestait la pondération retenue dans la sphère ménagère. En ce qui concernait 

l’exigibilité retenue, l'OAI n'avait pas pris en considération le fait que sa mère 

était à la retraite et avait plus de 70 ans. On ne pouvait exiger qu’elle s’occupe de 

ses tâches personnelles en plus des besoins de son fils. Ses empêchements 

devaient être pondérés de manière nettement plus proportionnée compte tenu de 

sa perte très importante de la vue.  

b. Par réponse du 16 avril 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

L’avis du SMR du 12 juin 2024, qui remplissait les conditions permettant de lui 

reconnaître une pleine valeur probante, était fondé sur les éléments médicaux au 

dossier selon lesquels l'assuré gérait très bien son diabète et qu’il n’y avait pas 

d’autre complication hormis une perte de la vision à l’œil droit depuis deux ans. 

De l’avis du spécialiste en ophtalmologie, l'assuré était apte à exercer une activité 

adaptée à taux plein.  

L’OAI avait adressé à l'assuré un « questionnaire statut » auquel ce dernier avait 

répondu par la négative aux questions afférentes à une activité lucrative. Il avait 

également indiqué n’avoir jamais suivi de formation certifiante. Selon l’extrait de 

son compte individuel, il n’avait jamais exercé d’activité lucrative avant l’atteinte 

à la santé. Dans la demande de prestations ne figurait aucune indication quant à 

l’exercice d’une activité lucrative avant l’atteinte à la santé. Si le médecin 

généraliste avait mentionné dans son premier rapport que l'assuré souffrait d’un 

diabète insulino requérant depuis l’âge de 5 ans, il n’était aucunement relevé que 

cette atteinte serait incapacitante depuis cet âge et qu’elle l'aurait empêché de se 

former ou de travailler. Le statut de ménager devait être confirmé, les éléments au 

dossier ne permettant pas de retenir les déclarations d’intention de l'assuré aux 

termes desquelles il aurait travaillé à 100% sans atteinte à la santé.  

S'agissant de l’enquête ménagère, l’évaluatrice avait constaté qu’il n’existait pas 

d’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels, hormis un 

empêchement de 6% pour le poste de l’alimentation. L’exigibilité des membres de 

la famille de 34 minutes par semaine ne pouvait en aucun cas être considérée 

comme excessive. Le rapport d’enquête remplissait les réquisits jurisprudentiels, 

de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter.  

 

 

 

 

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D’ailleurs, les conclusions de cette enquête ne divergeaient sur aucun point avec 

les éléments médicaux au dossier. D’après le rapport du médecin généraliste 

traitant du 19 mars 2024, l'assuré était autonome à son domicile. À titre de 

limitations fonctionnelles, le médecin retenait que son patient ne pouvait pas 

effectuer « un travail de précision visuelle ». Selon le rapport de l’ophtalmologue 

traitant du 30 avril 2024, en ce qui concernait les limitations fonctionnelles, 

« l’acuité visuelle de l’œil droit [était] probablement perdue définitivement. Il 

fa[llait] veiller à préserver tant que possible l’acuité visuelle de l’œil gauche pour 

maintenir la capacité de travail ». L'assuré faisait valoir des empêchements très 

importants dans la gestion de ses tâches domestiques, sans toutefois apporter 

d’éléments objectifs permettant d’aboutir à une telle conclusion. Au vu des 

limitations fonctionnelles retenues par les médecins traitants et reprises par le 

SMR, l’OAI peinait à comprendre les raisons pour lesquelles l'assuré serait 

fortement empêché d’accomplir ses travaux habituels.  

c. Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai qui lui avait 

été imparti par la chambre de céans.  

 

EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 

l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure 

devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 

sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 

al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. 2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 

(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 

2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 

RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 

droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 

les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 

référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 

déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 

 

 

 

 

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est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 

dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

2.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 

droit naîtrait postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 

légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 

son statut.  

4. 4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 

est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 

de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 

9 avril 2001 consid. 1). 

A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 

d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 

invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 

4.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 

a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 

données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 

peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 

références). 

 

 

 

 

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Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré 

qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour 

l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour 

l’accomplissement des travaux habituels (al. 3).  

Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 

attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 

adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 

quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 

psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 

contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 

preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 

médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 

d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 

cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 

médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 

médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 

juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 

convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 

expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 

58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

4.3 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 

de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 

méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

 

 

 

 

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corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 

en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 

méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 

assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 

activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 

appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 

dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 

l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 

situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 

consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 

lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 

notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 

des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 

que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 

consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 

du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 

tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 

interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 

déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 

consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 

que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

4.4  4.4.1 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 

le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 

qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 

lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 

équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 

taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 

28a al. 1 LAI).  

L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 

est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 

lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la loi fédérale sur 

l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), à 

l’exclusion toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser 

des pertes de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité 

de travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations 

pour perte de gain au sens de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain 

en cas de service et de maternité du 25 septembre 1952 (loi sur les allocations 

pour perte de gain, LAPG - RS 834.1) et des indemnités journalières de 

l’assurance-invalidité (let. b). 

Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 

même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI).  

 

 

 

 

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Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 

valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 

fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 

utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 

Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 

(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 

au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 

salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 

confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 

d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 

consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

4.4.2 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 

le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 

ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 

une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 

son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 

Par travaux habituels, visés à l’art. 7 al. 2 LAI, des assurés travaillant dans le 

ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et 

l’assistance apportés aux proches (art. 27 RAI). 

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 

règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 

l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 

rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels 

(ATF 130 V 97). 

4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 

consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 

n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 

(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

5. En l’espèce, la question de savoir si le statut ménager retenu par l’intimé doit être 

confirmé peut demeurer indécise, car même en admettant un statut d’actif pour le 

recourant, comme ce dernier le fait valoir, cela ne changerait pas l’issue du litige.  

 

 

 

 

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En effet, il n’est pas contesté que le recourant présente une perte de la vue de l’œil 

droit. Toutefois, il ressort du rapport de l’ophtalmologue traitant du 30 avril 2024 

que son acuité visuelle de l’œil gauche est encore bonne, raison pour laquelle le 

spécialiste a conclu que le recourant est pleinement apte à exercer une activité 

adaptée à son handicap (dossier AI p. 68-72). L’avis du médecin spécialiste 

l’emporte sur celui du médecin généraliste qui considère que la même atteinte à la 

santé entraîne une totale incapacité de travail dans toute activité. Aucun rapport 

médical émanant d’un spécialiste ne remet en cause les conclusions de 

l’ophtalmologue traitant, de sorte qu’il y a lieu d’admettre avec le SMR que le 

recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée.  

Quand bien même le médecin généraliste a indiqué, dans son rapport du 

21 novembre 2023, que le recourant présentait une perte de la vision depuis plus 

de dix ans (dossier AI p. 4), c’est dans son rapport du 19 mars 2024 qu’il s’est 

prononcé, en toute connaissance de cause, sur la date de l’incapacité de travail 

durable du recourant dans une activité professionnelle, en la fixant à janvier 2022 

(p. 51-55). En l’absence de rapport médical au dossier remettant en question cette 

date, il y a lieu de la confirmer.  

Cela étant précisé, le recourant est sans activité lucrative, depuis toujours. 

L’Hospice général lui accorde une aide financière depuis le décès de son 

grand-père en 2008, date à compter de laquelle le recourant a rencontré des 

difficultés financières.  

Dans ces circonstances, il convient de déterminer les revenus avec et sans 

invalidité en se référant aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS 

(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb ; arrêt du Tribunal fédéral I.418/03 du 

23 septembre 2003 consid. 6.2). 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont ainsi basés sur la même tabelle 

statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré 

d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une 

éventuelle réduction du revenu d'invalide (arrêt du Tribunal fédéral I.368/04 du 

28 juillet 2005). 

En l'occurrence, le recourant dispose d'une capacité de travail raisonnablement 

exigible de 100% dans une activité adaptée, comme exposé précédemment. Ainsi, 

compte tenu d'une incapacité de travail de 0%, il résulte à l'évidence, à l’échéance 

du délai d’attente d’un an, en janvier 2023 (art. 28 al. 1 LAI), un degré d'invalidité 

inférieur à 40 % – cela même en procédant à l'abattement maximum de 25% sur le 

revenu d'invalide (ATF 150 V 410 consid. 10.6 ; 126 V 78 consid. 5 ; art. 26bis 

al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ici 

applicable). 

Par surabondance, dans l’hypothèse où il conviendrait de déterminer le revenu de 

valide du recourant dans l’activité habituelle d’employé administratif (avis du 

SMR du 12 juin 2024), et que, comme l’allègue le recourant, sa perte de la vue de 

 

 

 

 

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l’œil droit aurait une incidence sur sa capacité de travail depuis novembre 2013 

déjà (dix ans avant la rédaction du rapport médical du 21 novembre 2023), auquel 

cas le délai d’attente d’un an arriverait à échéance en novembre 2014, le 

recourant, qui dispose d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 

depuis toujours (avis du SMR du 12 juin 2024), ne serait, quoi qu’il en soit, pas 

invalide au sens de l’AI.  

Dans ce cas, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de 

l’ancien droit, étant relevé que la notion d’invalidité et la manière d’évaluer 

l’invalidité des assurés actifs sont identiques sous l’empire de la LAI dans sa 

version antérieure (art. 28 al. 1 aLAI en lien avec l’art. 8 LPGA ; art. 28a 

al. 1 aLAI en lien avec l’art. 16 LPGA) et dans sa version actuelle. 

En l’absence de renseignement sur le dernier salaire que le recourant aurait 

effectivement perçu en 2014, il y a lieu de se référer aux données statistiques 

résultant de l’ESS pour fixer son revenu sans invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 

I.168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B.80/01 du 17 octobre 2003 

consid. 5.2.2). D’après le tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2014, le salaire 

qu’un homme obtiendrait dans les activités de services administratifs (ligne 77, 

79-82), niveau 1 (puisque le recourant admet n’avoir suivi aucune formation 

certifiante) s’élèverait à CHF 4'443.-.  

S'agissant du revenu avec invalidité, dès lors que le recourant n’a pas repris 

d’activité, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 

indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur 

privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 

salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 

centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 

30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en 

principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 

parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 

conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 

Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 

seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 

éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 

de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 

contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 

8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

D’après l’ESS 2014, ce revenu s’élève à CHF 5’312.- par mois (tableau 

TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13e salaire comprise).  

Le revenu d’invalide (CHF 5'312.-) étant supérieur au revenu de valide 

(CHF 4'443.-), le recourant ne subit aucune perte de gain, de sorte qu’il n’a pas le 

droit à une rente d’invalidité.  

 

 

 

 

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Si l’on retenait tout au plus un revenu sans invalidité de CHF 5'179.- 

correspondant au salaire qu’un homme percevrait dans les activités de services 

administratifs (ligne 77, 79-82), niveau 2, lequel se rapporte aux tâches pratiques 

telles que la vente/les soins, le traitement de données et les tâches 

administratives/l'utilisation de machines et d'appareils électroniques/les services 

de sécurité/la conduite de véhicules, on parviendrait à la même conclusion, étant 

donné que ce revenu de valide (CHF 5'179.-) resterait inférieur au revenu 

d’invalide (CHF 5'312.-). 

Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'accorder au 

recourant une rente d'invalidité. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant condamné au 

paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 

Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 

contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le