# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71c57d6e-6833-502d-bc60-b4fa88c14ef8
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2010 AC.2009.0116
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2009-0116_2010-04-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt complémentaire (dépens) du 13 avril
  2010

  
	
  Composition

  	
  M. Pierre Journot, président;  M. Jacques Haymoz et Mme Renée-Laure Hitz,
  assesseurs ; Mme Estelle Sonnay, greffière.
  

  

 

	
  Recourants

  	
   

  	
  Peter  et Michaela RUCH,
  à Le Vaud, tous deux représentés par Gilles Davoine,
  avocat - Etude Rytz Davoine, à Nyon,  

  

 

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Le
  Vaud, représentée par Jacques Haldy, avocat, à
  Lausanne,   

  
	
  Constructeurs

  	
   

  	
  Martin VON MURALT
  et Valérie-Anne SERMET VON MURALT à Prangins, tous
  deux représentés par Marguerite Florio, avocate, à Lausanne,  

  

 

   

 

	
  Objet

  	
  Dépens           

  
	
   

  	
  Recours Peter et Michaela RUCH c/
  décision de la Municipalité de Le Vaud du 1er mai 2009 (délivrant le permis
  de construire une dépendance)

  

 

Le tribunal, 

statuant par voie de circulation,

-                                 
vu le recours interjeté contre la décision de la
Municipalité de Le Vaud du 1er mai 2009 délivrant le permis de
construire une dépendance,

-                                 
vu l'instruction, l'audience, puis les nouveaux
plans fournis par les constructeurs et la nouvelle décision de la municipalité
du 12 octobre 2009 délivrant le permis de construire sur la base des plans
modifiés,

-                                 
vu l'arrêt du 15 février 2010 qui rejette le
recours et confirme la décision municipale du 12 octobre 2009, des dépens étant
alloués aux constructeurs à la charge des recourants,

-                                 
vu la lettre du conseil de la commune du 17
février 2010 demandant que le tribunal statue sur ses conclusions en dépens,

considérant,

-                  que le dispositif de l'arrêt
du 15 février 2010 contient effectivement une lacune, qu'il y a lieu de
rectifier (v. par exemple AC.2005.0005 du 23 novembre 2005 et les références
citées; en dernier lieu : AC.2008.0025 du 25 mai 2009), le tribunal s'inspirant
en cela des règles applicables au Tribunal fédéral,

-                  qu'il y a lieu d'accorder à
la commune les mêmes dépens qu'aux constructeurs,

prononce :

 

I.                                  
Le dispositif de l'arrêt du 15 février 2010 est complété
par le chiffre V suivant :

"V.       Peter et Michaela Ruch verseront 1'500 (mille cinq
cents) francs à la Commune de Le Vaud à titre de dépens".

Lausanne, le 13 avril 2010

 

                                                          Le
président:

Le présent arrêt complémentaire est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.