# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8316fdc-5462-58b2-a86a-ccdb4bb5d5d9
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2020 / 154
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2020---154_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC20.010325-200549

135 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
30 avril 2020

__________________

Composition:             
M.              Maillard,
président

             
              M.             
Colombini et Mme  Cherpillod, juges

Greffière:             
Mme              Progin

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu l’acte déposé le 4 mars 2020 par voie électronique par
C.X.________,
à [...], auprès de la Juge de paix du district de la Broye-Vully, requérant de donner
suite aux documents annexés, par voie électronique également, soit un commandement de
payer dans la poursuite no 9'387'437
de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully notifié à sa réquisition
à B.X.________,
à [...], et un formulaire de requête de mainlevée dûment complété,

 

             
vu le courrier du 10 mars 2020 de la juge de paix, impartissant un délai à C.X.________ au
3 avril 2020 pour produire l’acte et les pièces sur support papier, conformément à
l’art. 130 al. 3 CPC (Code de procédure civile; RS 272),

 

             
vu la décision rendu le 22 avril 2020 par la juge de paix du district de la Broye-Vully, n’entrant
pas en matière sur la cause, faute pour le poursuivant  d’avoir rectifié son acte
dans le délai imparti, statuant sans frais,

             

             
vu le recours formé par le poursuivant par lettre postée le 27 avril 2020, déclarant vouloir
recourir contre cette décision et invoquant des griefs ayant trait au fond de la cause pour s’y
opposer,

 

             
vu les autres pièces du dossier;

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être introduit auprès de l'instance
de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter
de la notification de la décision motivée lorsque celle-ci a été prise en procédure
sommaire (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile;

 

             
attendu que les pièces nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1
CPC), l’autorité de recours statuant sur la base du dossier tel qu’il a été
constitué devant le juge de première instance avant que ce magistrat rende sa décision,

 

             
que les pièces produites en même temps que le recours constituent des pièces nouvelles
qui doivent être écartées;

 

             
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd. 2019, n. 1 ad
art. 321 CPC),

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC,
le recours doit être motivé, 

 

                          
 que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
              que selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences
qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 consid. 4.2.1; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

                          
 que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

                          
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.), 

 

             
qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas les considérants de la première
juge selon lesquels il n’a pas rectifié son acte dans le délai imparti, en produisant
l’acte et les pièces annexées sur support papier,

 

             
qu’il fait seulement valoir que sa femme, dont il est séparé depuis le 1er mai
2019, doit assumer la moitié du crédit contracté pendant leur mariage,

 

             
qu’une telle motivation, liée au fond de la cause, n’est pas conforme aux exigences
de la jurisprudence en la matière,

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

             

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. C.X.________,

‑             
Mme B.X.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 701 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.

 

             
La greffière :