# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f34ee240-49a0-586b-a01e-aaaf92f39d9e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2025 E-491/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-491-2025_2025-03-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-491/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 19 décembre 2024. 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 7 juin 2022, 

les procès-verbaux de ses auditions du 14 juin 2022 (sur ses données 

personnelles) et du 27 septembre suivant (sur ses motifs d’asile), 

la décision du 19 décembre 2024 (ci-après également : la décision 

querellée), notifiée le 23 décembre suivant, par laquelle le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette 

mesure, 

le recours déposé le 22 janvier 2025 contre cette décision, par lequel celui-

ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 

admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

les requêtes de dispense de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la décision incidente du 13 février 2025, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté ces requêtes, après avoir estimé dénuées de chances de succès les 

conclusions du recours, et octroyé au recourant un délai au 3 mars suivant 

pour s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais de 

procédure présumés, 

le courrier de celui-ci du 18 février 2025, demandant au Tribunal de 

reconsidérer cette appréciation à la lumière des nouveaux moyens de 

preuve transmis, 

la décision incidente du 21 février 2025, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté cette demande, le recourant demeurant tenu de verser l’avance de 

frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu’au 3 mars 2025. 

le versement de cette somme, le 27 février 2025, 

  

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 

sur le sort de la procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement motivée, 

doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

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mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance être né 

et avoir grandi principalement dans le village de B._______, province de 

C._______, 

qu’il aurait fréquenté le lycée à D._______, province de E._______, tout en 

étant hébergé chez des proches, 

que pendant cette période, il aurait rejoint le Parti démocratique des 

peuples (HDP), 

qu’entre (…) et (…), il aurait suivi des études en administration et 

organisation locale à l’Université F._______ à G._______ (province du 

même nom), 

qu’après avoir obtenu son diplôme, il serait retourné vivre dans son village, 

qu’en (…), il aurait intégré l’Association (…)(ci-après : l’Association 

H._______), 

qu’il aurait de tout temps été confronté à l’hostilité du régime turc en raison 

de son appartenance à l’ethnie kurde et de son engagement politique en 

sa faveur, 

qu’en (…), à la suite de l’explosion d’une mine au village, il aurait été arrêté 

avec son père et une trentaine d’hommes, placé en garde à vue, où un 

soldat lui aurait infligé des mauvais traitements, avant d’être libéré deux 

jours plus tard, 

qu’en (…), la police aurait fait irruption dans l’appartement qu’il partageait 

avec d’autres étudiants, les forçant tous à s’allonger et les malmenant, 

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qu’immobilisés pendant les deux heures de perquisition, ils auraient assisté 

à l’arrestation d’un de leurs colocataires, bien qu’aucune preuve de soutien 

au HDP n’ait été trouvée, 

que de retour au village après l’obtention de son diplôme, l’intéressé aurait 

envisagé de travailler dans l’administration locale du HDP, 

que la mainmise de l’Etat sur les administrations, avec la destitution des 

maires élus et la nomination de nouveaux administrateurs, l’en aurait 

toutefois empêché, 

qu’il aurait alors exercé comme (…) avec ses quatre autres frères, 

qu’en (…), il aurait été arrêté par une unité étatique qui aurait tenté de le 

recruter comme informateur, avant de le libérer sous condition qu’il renonce 

à toute activité militante pour le HDP, 

qu’il aurait été victime de violences de la police lors de manifestations en 

faveur de la cause kurde 

qu’en (…), il aurait été enlevé par des inconnus alors qu’il rentrait de la fête 

du 1er mai et menacé de mort pour avoir poursuivi son engagement 

politique malgré sa promesse de (…), 

que craignant pour sa vie et suivant les conseils des dirigeants locaux du 

HDP, convaincus que sa sécurité ne pouvait plus être garantie et qu’un 

recours aux autorités serait vain, il aurait fui son pays le (…) suivant, 

que depuis qu’il est en Suisse, il serait en contact régulier avec ses parents, 

qu’il aurait appris que les forces de l’ordre l’avaient recherché deux fois à 

son domicile, 

qu’en outre, quatre procédures d’instruction auraient été engagées contre 

lui pour propagande en faveur d’une organisation terroriste sur les réseaux 

sociaux, dont une seule, la no (…), resterait ouverte, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de 

preuve, notamment une lettre de référence du HDP, une attestation 

d’adhésion à l’Association H._______, un rapport de recherche open 

source émis le (…) par la Section d’enquête sur la cybercriminalité de la 

province I._______, une décision d’amener pour interrogatoire émise le 

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(…) par le 4e Juge de Paix du Tribunal de C._______, ainsi qu’un rapport 

médical du (…) attestant qu’un retour en Turquie aggraverait son trouble 

panique lié à son vécu traumatique, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

que le lien de causalité temporel entre l’évènement de (…) et son départ 

du pays (…) ans plus tard était rompu, 

que ni les mauvais traitements subis ni les brèves périodes de détention 

en rapport avec son militantisme politique ne pouvaient être considérés 

comme des préjudices d’une intensité suffisante pour justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que s’agissant des tentatives des agents de l’Etat d’enrôler le recourant 

comme informateur en (…), il était difficile de comprendre pourquoi ils 

l’avaient approché, son engagement au sein du HDP, par sa nature et sa 

faible ampleur, ne démontrant pas qu’il disposait de connaissances 

spécifiques utiles aux autorités, 

que son départ légal par un aéroport sous contrôle des autorités turques 

constituait un indice supplémentaire du manque d’intérêt que celles-ci lui 

portaient, 

que si des difficultés avec les forces de l’ordre ne pouvaient être totalement 

exclues, rien n’indiquait qu’un renvoi l’exposerait à des préjudices plus 

sérieux que ceux déjà subis, ses craintes reposant avant tout sur 

l’appréciation subjective des dirigeants du HDP, 

que s’agissant de la procédure d’instruction en cours contre le recourant, il 

était désormais notoire que les documents judiciaires turcs pouvaient être 

fabriqués ou obtenus par corruption, ce qui tendait à en réduire fortement 

la valeur probante, 

que la question de l’authenticité des moyens de preuve produits à l’appui 

de sa demande d’asile pouvait néanmoins être laissée ouverte, 

qu’en effet, malgré le mandat d’amener (et non pas le mandat d’arrêt) émis 

pour interrogatoire, aucune procédure judiciaire n’avait encore été ouverte 

et il n’était ainsi pas possible de déterminer si, à l’issue de l’instruction, il 

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serait traduit en justice ou, ultérieurement, condamné pour un motif 

pertinent en matière d’asile, 

que dans son mémoire de recours, le recourant conteste l’appréciation du 

SEM, 

que toutes les souffrances qu’il aurait endurées dans sa vie ne seraient pas 

accidentelles mais s’expliqueraient par son engagement politique et sa 

défense de la cause kurde, 

que ces préjudices représenteraient de graves violations de ses droits 

fondamentaux, 

qu’il aurait joué un rôle clé dans l’organisation des évènements du HDP, 

avant d’étendre son engagement à l’Association H._______, ce qui l’aurait 

placé dans le collimateur des autorités, 

que les autorités turques recourraient à des enlèvements pour contraindre 

les militants du HDP à collaborer, sans distinction de leur position, 

qu’ayant refusé de servir d’informateur, le recourant aurait fait l’objet de 

menaces et de pressions incessantes, rendant sa situation insupportable, 

que la procédure d’instruction (…) serait frappée d’une clause de 

confidentialité, l’empêchant ainsi de fournir les documents judiciaires 

correspondants, 

qu’à ce titre, la propagande pour une organisation terroriste constituerait 

un délit passible d’une peine privative de liberté de un à cinq ans, 

que le risque de persécution en cas de renvoi en Turquie serait aggravé 

par ses activités politiques en Suisse, 

qu’en tant que membre actif du Centre J._______ ([K._______]), il aurait 

pris part à de nombreuses manifestations dénonçant les atteintes aux 

droits des Kurdes, dont les images et vidéos seraient régulièrement 

diffusées en Turquie, 

qu’il a joint au recours des versions certifiées par la signature électronique 

de son avocat pour attester de la réalité des documents judiciaires déjà 

transmis, 

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qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

qu’à admettre la réalité des préjudices subis par le recourant, aussi 

condamnables soient-ils, ils ne l’ont manifestement pas placé dans la 

situation de pression psychique insupportable alléguée, 

qu’il a en effet déclaré avoir pu conserver une activité professionnelle lui 

assurant un confort financier et profiter de son temps libre avec ses amis, 

sans rencontrer de difficultés notables, 

que le fait que les autorités l’aient libéré après l’avoir menacé pour n’avoir 

pas tenu sa promesse – et lui laissant ainsi la possibilité de fuir – au terme 

d’une action de commando, vient corroborer ce point de vue, 

que, de même, s’il avait réellement été pris pour cible, il est peu probable 

qu’il ait pu quitter légalement le pays par avion, 

que ni le soutien du recourant au HDP par le biais d’interventions locales, 

ni son engagement dans l’Association H._______, ni ses publications sur 

les réseaux sociaux ne témoignent d’un engagement significatif dans 

l’opposition, 

que dans ce contexte, il est possible de douter de la portée réelle de son 

activisme en ligne, du moins de son sérieux, 

qu’il n’a jamais mentionné un tel engagement lors de son audition sur les 

motifs d’asile, se bornant à remettre ultérieurement des documents 

judiciaires accompagnés de leur traduction, tout en gardant une distance 

totale avec ceux-ci, 

qu’en outre, l’examen de ces documents laisse supposer qu’il n’a 

commencé à se manifester sur les réseaux sociaux qu’après son départ 

du pays, ce qui ne permet pas d’exclure qu’il a délibérément provoqué 

l’ouverture des procédures d’instruction et s’est ainsi construit des motifs 

d’asile, 

que les pièces judiciaires transmises au stade du recours, bien que 

« authentifiées » par la signature de son avocat, ne sauraient renforcer leur 

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faible valeur probante, n’étant que de simples copies, toujours susceptibles 

d’être fabriquées ou obtenues par corruption, 

qu’il est surprenant que la procédure (…) soit frappée d’une clause de 

confidentialité, puisque le délit à la base de son ouverture est semblable 

aux trois autres affaires fusionnées, dont les dossiers d’instruction sont 

restés accessibles, 

qu’en tout état de cause, on ne saurait retenir que cette procédure, à 

admettre sa réalité, l’exposerait, avec une forte probabilité et dans un 

avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes en matière 

d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal E–4103/2024 du 8 novembre 

2024 consid. 8), 

qu’elle se trouve en effet à un stade très précoce et seule une fraction des 

procédures d’instruction en lien avec des infractions liées à l’usage des 

réseaux sociaux aboutit à une condamnation ou même à une peine 

privative de liberté, 

qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 

judiciaire, aucun indice ne permet de supposer que le recourant risque une 

sanction injuste ou disproportionnée, celui-ci n’ayant jamais été condamné 

et ne présentant pas, comme déjà dit, de profil politique marqué, 

que les nouveaux moyens de preuve joints à son courrier du 18 février 

2025 ayant été fournis sous forme de copies, un procédé n’excluant pas 

d’éventuelles manipulations, ils ne revêtent qu’une faible valeur probante, 

que leur valeur paraît d’autant plus réduite que plusieurs d’entre eux 

comportent des inscriptions manuscrites, suggérant l’ajout d’éléments 

étrangers aux versions originales, 

qu’en tout état de cause, à admettre la réalité des pièces nouvellement 

présentées, il peut être renvoyé au contenu de la décision incidente du 

13 février 2025 pour celles datant de 2022, 

qu’en effet, le délit sur lequel elles reposent est semblable à celui déjà à 

l’origine de la procédure (…) engagée contre le recourant, à savoir la 

propagande en faveur d’une organisation terroriste, 

que dans ce contexte, on peut néanmoins s’étonner qu’elles ne soient 

produites qu’à ce stade de la procédure, 

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que les documents de 2024 concerneraient une procédure ouverte contre 

le recourant pour dénigrement de la nation turque, de la République, des 

institutions et organes de l’Etat (art. 301 du code pénal turc [CPT]), en lien 

avec des publications sur les réseaux sociaux, 

que toutefois, les délits fondés sur l’art. 301 CPT ne semblent pas, en eux-

mêmes, suffire à faire naître une crainte fondée de persécution future au 

sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal D–3441/2024 du 28 juin 2024 

consid. 6.1 et jurisp. cit.), 

que cette conclusion se trouve renforcée par le fait que, comme déjà relevé 

dans la décision incidente du 13 février 2025, le recourant n’a jamais été 

condamné et ne présente pas de profil marqué, 

que plus encore, il n’indique toujours pas dans son courrier du 18 février 

2025 avoir été actif sur les réseaux sociaux, 

qu’il se contente de transmettre de nouveaux documents judiciaires sans 

en préciser la nature, gardant à nouveau une distance totale avec ceux-ci, 

que l’adhésion du recourant au Centre J._______ ([K._______]) et sa 

participation à plusieurs manifestations en Suisse, illustrées dans son 

pourvoi par des photographies, ne démontre en rien qu’il ait attiré l’attention 

des autorités turques, 

qu’il n’établit pas s’être véritablement démarqué des autres participants, 

expliquant de manière générale que ces évènements sont « relayés en 

Turquie, renforçant [s]a visibilité et accentuant [s]on profil politique auprès 

des autorités turques », 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

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que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 

conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 

membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 

provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que bien que provenant d’une province touchée par les séismes de février 

2023, il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 

mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’en effet, il est jeune et sans charge de famille, 

qu’il pourra retourner habiter, dans un premier temps du moins, chez ses 

parents à B._______, où leur exploitation agricole semble avoir été 

épargnée par les séismes, aucun dommage n’ayant été rapporté par le 

recourant, 

qu’il pourra reprendre son métier de (…) aux côtés de ses frères, 

que la Turquie bénéficie d’une infrastructure médicale suffisante 

permettant de traiter, cas échéant, les troubles somatiques et psychiques 

de l’intéressé et d’assurer à celui-ci le suivi qui lui serait nécessaire, 

qu’il lui sera aussi possible de se constituer, au besoin, une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse, 

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qu’on rappellera que la péjoration d’un état de santé psychique en raison 

d’un stress lié à la perspective – plus ou moins imminente – d’un renvoi 

constitue une réaction couramment observée chez des personnes dont la 

demande de protection a été rejetée, sans qu’il faille pour autant y voir un 

obstacle sérieux à l’exécution du renvoi, 

que celle-ci est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 

et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance judiciaire 

partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ces frais sont couverts par le versement de l’avance de frais de 

750 francs, 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l’avance de frais du même montant déjà 

versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :