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**Case Identifier:** 049742ed-972f-537a-8ca7-af39c7b0df1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.02.2004 C/20496/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20496-2002_2004-02-23.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20496/2002-5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

 

 

E_______SA 

Dom. Elu : Me Patrick BLASER 

Rue Jargonnant 2 

Case postale 6045 

1211 GENEVE 6 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

 

Monsieur 

T_______ 

Chemin _________ 

12__________ 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du lundi 23 février 2004 

 

 

  Mme Renate PFISTER-LIECHTI, président 

 

 

  MM.  Claude MARTEAU et Thierry ULMANN, juges employeurs 

 

  MM.  René BRUNNER et André MOLNAR, juges salariés 

 

 

  M. Olivier TSCHERRIG, greffier d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20496/2002-5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

 
A.  Par jugement du 20 décembre 2002, notifié le 20 mai 2003, le Tribunal des 

Prud'hommes a condamné E______SA à payer à T______ la somme de 

11'986 fr. 60 brut, plus intérêts à 5% dès le 8 août 2002, a invité la partie qui 

en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles et a 

débouté les parties de toute autre conclusion.  

 

Le Tribunal a considéré que les conditions strictes pouvant justifier un 

licenciement avec effet immédiat n'étaient pas réalisées en l'espèce, de sorte 

que l'employeur devait verser à l'employé le salaire afférent à la période du 

préavis de résiliation ainsi que le 13e salaire pro rata temporis. 

 

 

B.  Par mémoire déposé au greffe de la Cour d'appel des Prud'hommes le 19 juin 

2003, E_____SA a appelé de ce jugement, dont elle demande l'annulation 

concluant au déboutement de T______ de toutes ses conclusions. Elle a repris 

son argumentation de première instance, à savoir que le comportement de 

l'employé avait conduit à une rupture des liens de confiance de sorte que le 

licenciement avec effet immédiat était justifié. 

 

T______ n'a pas pris de conclusions écrites. 

 

Devant la Cour d'appel, il a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 

jugement entrepris.  

 

 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel. 

 
a.  Par contrat du 20 août 1999, E_____SA a engagé T_______ en qualité de 

coursier expéditeur, avec effet dès le 23 août 1999 et pour une durée 

indéterminée, moyennant un salaire mensuel brut initial de 3'000 fr., 

respectivement 3'200 fr. après la période d'essai de trois mois, plus un 13e 

salaire, pour 42,5 heures de travail hebdomadaires, du lundi au vendredi.   

 

Le 26 mars 2001, ce contrat a été remplacé par un autre, valant 

engagement de T_______ en qualité de "lead courier", avec effet dès le 1er 

avril 2001 et pour une durée indéterminée, les clauses liées à l'ancienneté 

restant en vigueur dès le 23 août 1999. Le salaire mensuel brut a été fixé à 

4'048 fr. , payable 13 fois. 

 

Selon un document intitulé "description du poste", il incombait à 

T_______, entre autres, de représenter E_____SA d'une manière 

professionnelle et efficace afin d'augmenter la satisfaction de la clientèle, 

de conserver et promouvoir l'image de E______ grâce au bon entretien de 

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l'uniforme et du véhicule, de participer aux activités de l'équipe, de former 

et d’apporter son support aux nouveaux coursiers et de remplacer des 

collègues en cas d'absence. 

 

 b.  Par courrier du 3 octobre 2001, E_____SA a adressé à T________ une 

mise en garde en raison d'un retard dans la remise au département de 

l'export d'un envoi pris en charge le jour même, le colis étant resté dans la 

voiture de l'intéressé.  

 

Par courrier du 18 janvier 2002, E_____SA a fait part à T______ de son 

mécontentement quant à son attitude générale au travail, ayant constaté un 

manque de motivation de sa part, et lui a rappelé ses principales tâches 

liées à ses fonctions de "lead courier". 

 

Par courrier du 17 avril 2002, E_____SA est intervenu à nouveau auprès 

de T______, lui reprochant l'état de saleté de son véhicule, et l'a invité à 

faire des efforts immédiats, vu en particulier sa position au sein de 

l'entreprise. 

 

 c.  Au cours du mois de juillet 2002, T_______ est arrivé à plusieurs reprises 

avec retard à son travail, ce que l'intéressé ne conteste d'ailleurs pas. 

Devant le Tribunal des prud'hommes, il a expliqué que ces arrivées 

tardives s'expliquaient par des problèmes personnels qu'il avait rencontrés 

à cette époque. Il était resté endormi et un collègue ou l'un de ses chefs 

l’avaient réveillé. Toutefois, aucun avertissement écrit ne lui avait été 

adressé. 

 

Selon les explications de T______, il ne s'était à nouveau pas réveillé le 

vendredi 2 août 2002, mais suite à un appel d'un collègue, il s'était présenté 

à son travail avec quelque retard. Le dimanche soir, 4 août 2002, il avait 

souffert d'une gastro-entérite et avait avisé un collègue qu'il serait 

vraisemblablement absent le lendemain. Le lundi matin, il s'était rendu 

chez un médecin qui lui avait remis un certificat d'arrêt de travail jusqu'au 

mercredi 7 août suivant. Le 8 août, il avait repris son travail et présenté le 

certificat à son supérieur hiérarchique, A______. Il avait alors reçu la lettre 

de licenciement. 

 

Le témoin B______, autre supérieur hiérarchique de T______, a déclaré 

que, le vendredi 2 août 2002, il avait appelé au domicile de ce dernier et 

s'était fait dire que son employé ne s'était pas réveillé. Bien qu'invité à se 

présenter l'après-midi, T______ n'avait pas repris le travail. Lundi matin, il 

était toujours absent et ce n'était que lundi après-midi qu'il avait été 

informé par un coursier que T______ était malade. Ce dernier lui avait 

téléphoné mercredi 7 août pour annoncer qu'il reprendrait le travail le 

lendemain. Le 8 août au matin, T_____ avait reçu sa lettre de licenciement.  

Il n'avait aucun souvenir que T______ avait présenté un certificat médical. 

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Il est à noter que le nommé A______ n'a pas été entendu durant la 

procédure de première instance et son audition n'a pas été demandée en 

appel. 

 

Devant la Cour d'appel, T_____ a produit un duplicata d’un certificat 

établi en date du 5 août 2002 par la Centre Médical à ______ et selon 

lequel la reprise de travail était fixé au 8 août 2002. Ce document porte le 

timbre du 27 février 2003.  

 

T_______ a par ailleurs précisé qu'il n'avait retrouvé du travail qu'à partir 

du 8 novembre 2002 et qu'il n'avait bénéficié d'aucune prestation de 

chômage consécutivement à son licenciement. 

 

 d.  Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 10 septembre 

2002, T______ a assigné E______ en paiement de 13'155 fr., représentant 

les salaires d'août à octobre 2002 et le 13e salaire prorata temporis.  

 

 

 

 

EN DROIT  
 

 

 

1.   Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 

57 de la loi sur la juridiction des prud'hommes). 

 

 T_______ n'ayant pas formé appel incident, seul le montant que le 

Tribunal des prud'hommes lui a alloué reste litigieux.  

 

 

2. a.  L'article 337 al. 1 CO prévoit que tant l'employeur que le travailleur 

peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes 

motifs, soit toutes circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 

permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 

rapports de travail. Il est constant que les manquements retenus à charge de 

l'employé doivent être une gravité certaine, de nature à ruiner les relations 

de confiance devant nécessairement exister entre les parties au rapport de 

travail. La Cour d'appel se réfère à cet égard aux jurisprudences rappelées 

pertinemment par les premiers juges. 

 

 b.  Le Tribunal des prud'hommes, ne disposant pas du certificat médical, a 

considéré qu'une absence non justifiée de 4 jours n'était pas suffisante pour 

fonder un licenciement avec effet immédiat. 

 

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La Cour d'appel peut se dispenser d'examiner si cette argumentation peut 

être suivie. En effet, T______ a dûment allégué avoir remis l'original de ce 

certificat en mains de son supérieur hiérarchique, A______, puis a produit, 

en appel, un duplicata de ce certificat qui atteste de trois jours de maladie, 

soit du lundi 5 août au mercredi 7 août 2002. L'audition de A______ 

n'ayant pas été requise et la charge de la preuve du juste motif de 

licenciement incombant à l'employeur, la Cour d'appel retient que 

l'absence de T______ pendant ces trois jours de maladie ne pouvait en tout 

cas pas justifier un renvoi sans délai, ce d'autant moins que l'employé avait 

informé l'employeur - certes sans recourir à la voie hiérarchique, mais en 

avisant un collègue de travail - de son problème de santé, puis avait 

téléphoné le 7 août 2002 pour dire qu'il reprendrait le travail le lendemain. 

 

Restent les arrivées tardives du mois de juillet 2002. A cet égard, la Cour 

doit constater que l'appelante, contrairement à ce qu'elle avait fait 

précédemment, n'a adressé à son employé aucune mise en garde écrite 

suite à ces manquements et n'a pas établi avoir menacé T______ de le 

mettre à pied au cas où il n'adopterait pas un comportement conforme à ses 

devoirs contractuels. T______, qui n'est certes pas exempt de reproches et 

qui ne semble toujours pas véritablement avoir compris à quel point son 

comportement négligent était perturbant pour la bonne marche de 

l'entreprise, pouvait ainsi croire que ses arrivées tardives n'étaient pas 

considérées comme des manquements graves. 

 

Il doit ainsi être retenu à charge de l'appelante une attitude ambiguë face à 

un employé qui nécessitait un encadrement plus important. Pour avoir 

omis d'adresser à l'intimé un avertissement avec menace de licenciement 

en cas de nouveaux manquements, l'appelante ne pouvait valablement 

mettre fin aux rapports de travail en application de l'article 337 al. 1 CO. 

 

L'appel doit en conséquence être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des Prud'hommes groupe 5 

 

 

 

A la forme :  
 

- Déclare recevable l'appel interjeté par E_____SA contre le jugement du 
Tribunal des prud'hommes du 20 décembre 2002 dans la cause 

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Au fond :  

 

- Confirme ce jugement. 
 

- Met les frais de la procédure d'appel à la charge de E_____SA. 
 

- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      La présidente