# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3b6d171-9c24-5797-aadd-0d952f268ec2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2009 C-1782/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1782-2009_2009-07-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-1782/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Ruth Beutler, 
Andreas Trommer, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______ et B._______, 
(...)
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1782/2009

Faits :

A.
Le 13 octobre 2008, C._______, ressortissante camerounaise, née le 
5 juillet 1980, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé 
une demande d'autorisation d'entrée en Suisse dans le but d'effectuer 
une visite  familiale  de trois  mois  chez sa  soeur,  A._______,  et  son 
beau-frère, B._______, domiciliés à Lausanne.

Par courrier du même jour, A._______ et B._______ ont indiqué que la 
visite de C._______ avait  pour but principal  de soutenir  moralement 
A._______ dans le cadre d'une tentative de procréation médicalement 
assistée devant se dérouler en novembre 2008 à (nom d'une clinique). 
Ils ont en outre précisé que les autorités helvétiques avaient délivré, 
en  2007,  des  visas  en  faveur  de  la  mère  et  de  la  grand-mère  de 
A._______ pour une visite de deux mois. 

B.
L'ambassade susmentionnée a refusé le visa sollicité et a transmis le 
dossier à l'ODM pour décision formelle. Le 6 janvier 2009, après avoir 
demandé  des  renseignements  supplémentaires,  le  Service  de  la 
population  du  canton  de  Vaud  (ci-après:  SPOP-VD)  a  préavisé 
défavorablement  ladite  demande,  estimant  notamment  et 
principalement  que  la  sortie  de  Suisse  de  la  requérante  n'était  pas 
assurée en raison de son statut de célibataire sans emploi.

C.
En date  du  5  mars  2009,  l'ODM a rendu  une décision  par  laquelle 
l'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  demandée  par 
C._______  a  été  refusée.  A  l'appui  de  cette  décision,  l'autorité  de 
première  instance  a  rappelé  que  les  autorités  suisses  devaient 
s'assurer  que  tout  étranger  admis  dans  l'Espace  Schengen  avait  la 
possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine. L'expérience 
avait  en  outre  à  maintes  reprises  démontré  qu'une  demande 
d'autorisation d'entrée pour tourisme ou visite pouvait représenter un 
moyen de s'y établir durablement.

L'ODM  a  en  substance  relevé,  concernant  le  cas  d'espèce,  que  la 
requérante est jeune, célibataire, sans emploi et qu'en conséquence, 
compte  tenu  également  de  la  situation  socioéconomique  prévalant 
dans son pays d'origine, sa sortie de l'Espace Schengen au terme du 

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séjour  sollicité  ne  pouvait  être  considérée  comme  suffisamment 
assurée. De plus, l'autorité intimée a précisé qu'au regard du dossier, 
A._______  et  B._______  avaient  la  possibilité  d'effectuer  un 
déplacement au Cameroun afin de rendre visite à C._______. 

D.
Par  mémoire  déposé  le  19  mars  2009,  A._______  et  B._______ 
interjettent  recours  à  l'encontre  de  la  décision  précitée,  concluant 
implicitement  à  son  annulation.  Ils  exposent  avoir  invité  C._______ 
pour soutenir A._______ qui, après avoir perdu un enfant suite à une 
fausse  couche  en  2007,  a  souhaité  entamer  un  traitement  de 
procréation médicalement  assistée. La présence d'un  membre de la 
famille représente une aide, selon eux, nécessaire et importante. Les 
recourants mentionnent également que, bien que sans emploi, l'invitée 
est responsable de la gérance du patrimoine immobilier de la famille 
au Cameroun, et qu'ainsi, il  n'est pas question pour elle de rester en 
Europe  au-delà  des  trois  mois  requis.  A._______  et  B._______ 
rappellent  qu'ils  se  portent  garants  du  retour  de  C._______  au 
Cameroun.

En  annexe  à  leur  recours,  A._______  et  B._______  produisent 
plusieurs pièces, soit  notamment une déclaration de garantie signée 
par B._______ concernant la mère et la grand-mère de son épouse, la 
preuve du retour de celles-là au Cameroun après un séjour en Suisse, 
plusieurs relevés d'appels téléphoniques et des documents relatifs au 
traitement de procréation médicalement assistée.

E.
Le 30 avril 2009, l'ODM conclut, dans le cadre de ses observations sur 
le  recours,  au  rejet  de  ce  dernier.  Il  précise  que  le  risque  que  la 
requérante prolonge son séjour  en Suisse à l'échéance de son visa 
dans le  but  de  trouver  des  conditions  de  vie  plus  favorables  ou  en 
raison de la situation de sa soeur en Suisse ne saurait être d'emblée 
écarté. L'ODM relève également que le fait que d'autres membres de 
la famille de C._______ aient pu effectuer le déplacement en Suisse 
récemment  ne  constitue  pas  un  élément  déterminant,  les  situations 
étant différentes.

F.
Par lettre du 19 mai 2009, les recourants ont déposé des observations 
complémentaires.  Ils  informent  notamment  que  les  tentatives  de 

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procréation médicalement assistée ont échoué, qu'actuellement, seule 
une procédure de dons d'ovocytes peut permettre une grossesse, que 
cette  procédure  est  interdite  en  Suisse,  que  ladite  procédure  est 
toutefois autorisée et pratiquée en Grèce et que A._______ souhaite 
que sa soeur soit la donneuse d'ovocytes.

Sont  joints  à  ces  observations  des  copies  des  passeports  des 
recourants et un échange de courriels avec (nom d'un centre médical 
en Grèce). 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ et B._______ ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 

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cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. 

Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 

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entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également. 

Selon  l'art.  57  OEV,  le  nouveau  droit  s'applique  aux  procédures 
pendantes à la date de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi,  la pratique et la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails  de  cette  problématique,  cf.  notamment  l'arrêt  du  Tribunal 
C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  du  Cameroun, 
C._______ est soumise à l'obligation de visa. 

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités,  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  et  dans  l'Espace 
Schengen ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans 
leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou 
économique  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en  raison  de  la  situation 
personnelle du requérant.

7.2 De  plus,  il  convient  de  noter  que  lorsque  l'autorité  examine  si 
l'étranger présente des garanties nécessaires en vue de la sortie de 
Suisse et de l'Espace Schengen dans les délais impartis, elle ne peut 
le faire que, d'une part,  sur  la base d'indices fondés sur la situation 
personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger et, d'autre part, 
sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en 
Suisse,  compte  tenu  des  prémisses  précitées.  On  ne  saurait  donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 

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dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer l'art. 5 al. 2 LEtr.

8.

8.1 Comme  mentionné  plus  haut  (cf.  ci-dessus,  consid.  7.1), 
l'appréciation  doit  tout  d'abord  se  baser  sur  la  situation  générale 
prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la 
mesure  où  il  ne  peut  être  d'emblée  exclu  qu'une  situation 
politiquement,  socialement  ou économiquement  moins  favorisée que 
celle que connaît  la Suisse puisse influencer le comportement de la 
personne intéressée.

8.2 A  ce  sujet,  il  sied  de  relever  qu'avec  un  PIB  par  habitant  de 
US$ 1'199 en 2008, le Cameroun demeure un pays économiquement 
faible  nonobstant  un  taux  de  croissance  annuelle  d'environ  3  %, 
d'importantes  réserves  de  pétrole  et  des  ressources  naturelles 
abondantes. Le chômage, en particulier des personnes jeunes, y est 
en outre élevé. Les émeutes survenues principalement à Yaoundé et à 
Douala  entre  le  23  et  le  28  février  2008,  ont  mis  en  exergue  les 
nombreuses  difficultés  auxquelles  la  population  est  confrontée 
(sources:  www.eda.admin.ch   >  représentations  >  Afrique  > 
Cameroun >  La  République  du  Cameroun  en  bref,  état  au  12  mai 
2009,  consulté  le  8  juin  2009;  www.diplomatie.gouv.fr   >  pays  zones 
géo > Cameroun > Présentation,  état  au 31 mars  2009,  consulté  le 
9 juin  2009;  www.state.gov   >  learn  about  >  Cameroon,  état:  mars 
2009, consulté le 9 juin 2009).

8.3 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure  à  l'absence  de  garantie  quant  à  la  sortie  de Suisse  et  de 
l'Espace Schengen à l'issue du séjour, toutes les particularités du cas 
d'espèce devant être prises en considération.

9.
Il convient dès lors d'examiner la situation personnelle, professionnelle 
et familiale de l'intéressée.

Sans pour autant minimiser les raisons d'ordre familial qui motivent la 
demande, le Tribunal ne saurait admettre que le retour de C._______ 
au  Cameroun  au  terme  de  l'autorisation  demandée  puisse  être 
considéré comme suffisamment garanti.

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http://www.eda.admin.ch/
http://www.state.gov/
http://www.diplomatie.gouv.fr/

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Il ressort en effet des pièces du dossier que C._______, âgée de 29 
ans,  réside  à  Douala,  est  célibataire  et  n'exerce  aucune  activité 
professionnelle. Dans leur recours, A._______ et B._______ relèvent 
certes que l'invitée est responsable de la gérance du patrimoine de la 
famille  constitué  d'immeubles  locatifs,  mais  l'existence  dudit 
patrimoine n'a pas été prouvée.

Le Tribunal constate qu'en tant  que célibataire, sans emploi,  rien ne 
retient objectivement C._______ au Cameroun. Dans leur  écriture du 
19 mai 2009, les recourants déclarent incidemment et laconiquement 
que  l'intéressée  est  mère.  Cette  allégation,  qui  n'est  accompagnée 
d'aucun  détail  et  qu'aucun  moyen  de  preuve  ne  vient  étayer, 
apparaissant  de  plus  tardivement  dans  la  procédure,  ne  saurait 
changer l'appréciation de l'autorité de céans. En tout  état  de cause, 
l'invitée,  qui  dispose  d'un  réseau  familial  en  Suisse,  pourrait  être 
tentée de faire venir ultérieurement son enfant.

Dans  ces  conditions,  force  est  de  conclure  que  C._______ serait  à 
même de se créer une nouvelle existence hors de sa patrie, sans que 
cela  puisse  causer  une  difficulté  majeure  sur  les  plans  personnel, 
professionnel et familial. 

10.
Concernant le but de la visite en Suisse de C._______, les recourants 
relèvent dans leur mémoire du 18 mars 2009 qu'il  s'agit  d'une visite 
familiale  et  que  A._______  a  besoin  d'un  soutien  en  raison  du 
traitement de procréation médicalement assistée qu'elle suit. Dans le 
dernier  courrier,  daté du 19 mai  2009,  A._______ mentionne que la 
présence  de  sa  soeur  est  nécessaire  afin  de  lui  permettre 
d'entreprendre  une  nouvelle  démarche  visant  à  une  procréation 
médicalement  assistée  par  don  d'ovocytes,  auprès  du  (nom  d'un 
centre  médical  en  Grèce),  C._______  devant  être  la  donneuse 
d'ovocytes.

Force est dès lors de constater que la situation depuis le dépôt de la 
demande de visa et les motifs invoqués ont sensiblement évolués.

Au vu des variations dans les déclarations des intéressés relatives au 
but  effectif  de  la  visite  en  Suisse  de  C._______,  le  Tribunal  est 
conforté dans son opinion que le départ de  cette dernière de l'Espace 
Schengen n'est pas assuré. Au demeurant, son éventuelle sélection en 

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tant  que  donneuse  d'ovocytes  serait  susceptible  d'entraîner  une 
prolongation de la durée du séjour envisagé.

11.

11.1 Finalement,  les  recourants  invoquent  le  fait  que  deux  autres 
membres de la famille de A._______, soit la mère et la grand-mère de 
celle-ci, ont été autorisées à entrer en Suisse en 2008, concluant ainsi 
implicitement à une violation du principe de l'égalité de traitement. 

11.2 Le  Tribunal  relève,  de  manière  générale,  qu'en  matière  de 
délivrance  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse,  les  spécificités  de  la 
cause,  en  particulier  la  situation  personnelle  de  l'invité,  soit  ses 
attaches  familiales  et  professionnelles  sur  place  ainsi  que  ses 
antécédents,  sont  déterminantes  dans  le  cadre  de  la  pesée  des 
intérêts à laquelle les autorités helvétiques sont tenues de procéder, 
de  sorte  qu'il  est  très  difficile  d'établir  des  comparaisons  entre 
plusieurs  affaires  (dans  le  même  sens,  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2A.305/2006 du 2  août  2006 consid. 5.3  et  2A.199/2006  du  2  août 
2006 consid. 4.2 in fine, rendus en matière d'exception aux mesures 
de  limitation  du  nombre  des  étrangers;  voir  également  l'arrêt  du 
Tribunal administratif  fédéral  C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 9). 
Dès  lors,  certains  des  parents  des  hôtes  domiciliés  sur  le  territoire 
helvétique  sont  susceptibles  d'obtenir  un  visa,  sans  qu'il  en  aille 
nécessairement de même pour les autres membres de sa parenté ou 
de sa famille vivant à l'étranger. Ce faisant, les autorités compétentes 
établissent des distinctions qui se justifient pleinement, sans qu'il y ait 
violation du principe de l'égalité de traitement (sur la notion d'égalité 
de traitement, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1 et la jurisprudence citée). 

11.3 En  l'espèce,  il  appert  que  les  situations  de  la  mère  et  de  la 
grand-mère de A._______, qui furent toutes deux autorisées à entrer 
en  Suisse  en  2008,  sont  notablement  différentes,  notamment 
relativement à leur âge et à leur statut familial. L'ODM était  ainsi en 
droit  de  traiter  le  cas  d'espèce  différemment  de  celui  des  deux 
parentes de la recourante.

12.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  C._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
soeur ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à 
propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit. 

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Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à 
une  personne  l'autorisation  d'entrer  dans  un  pays  où  réside  un 
membre  de  sa  famille.  Il  convient  toutefois  de  souligner  que  cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été 
amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  et  à 
procéder  en  conséquence  à  une  sévère  limitation  du  nombre 
d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante sur l'appréciation du cas particulier.

13.
Il  sied de préciser que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement  en cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des  personnes  qui, 
résidant  régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  des  tiers  domiciliés  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir si un visa peut être accordé à la ressortissante étrangère qui le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même – celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force obligatoire sur le plan juridique (cf. arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  C-5046/2008 du 5 mars 2009 consid. 10)  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

14.
Au  regard  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  le 
Tribunal estime que c'est à raison que l'ODM a considéré que le retour 
de C._______ au Cameroun à l'échéance du visa requis  n'était  pas 

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suffisamment  assuré  et,  partant,  a  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

15.

15.1 Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, 
par sa décision du 5 mars 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

15.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à  la  charge  des  recourants,  conformément  à  l'art.  63  al.  1  PA en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

 
(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée le 31 mars 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier [...] en retour
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

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