# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50786c2d-c692-5956-9db6-03bde596d44d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2023 C-5564/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5564-2022_2023-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5564/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Beat Weber, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

représenté par Maître Yvan Henzer,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente temporaire  

(décision du 26 octobre 2022). 

 

 

 

C-5564/2022 

Page 2 

Vu 

la décision du 26 octobre 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité inférieure ou 

l’autorité précédente) reconnaissant le droit à une rente ordinaire entière 

d’invalidité en faveur de A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou 

l’assuré), né le (…) 1972, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 

2022, ainsi qu’à deux rentes ordinaires d’invalidité pour enfant liées à la 

rente du père pour la même période (annexe 1 à TAF pce 1), 

le recours de l’intéressé du 30 novembre 2022 interjeté par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) 

contestant notamment l’amélioration de son état de santé à compter du 1er 

juillet 2022 et le calcul de sa rente d’invalidité, basée – selon le recourant 

– sur des salaires erronés, et concluant, principalement, à l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité – sans interruption – à compter du 1er octobre 

2021, calculée conformément aux revenus réellement obtenus par le 

recourant et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure 

pour nouvelle instruction (TAF pce 1), 

la réponse de l’OAIE du 1er mars 2023 concluant au rejet du recours et à 

la confirmation de la décision attaquée, et ce sur la base de la prise de 

position de l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-

après : l’OAI-B._______) du 14 février 2023 (TAF pce 6), 

la réponse complémentaire de l’OAIE du 6 mars 2023 concernant en 

particulier les revenus pris en compte pour le calcul de la rente d’invalidité 

(TAF pce 9),  

la réplique du 24 mars 2023 du recourant, dans laquelle ce dernier prend 

notamment acte des explications complémentaires fournies par l’autorité 

inférieure au sujet des revenus annuels déterminants, sans les contester 

(TAF pce 12), 

la duplique de l’OAIE du 27 juin 2023 concluant à l’admission du recours, 

à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à 

l’administration pour nouvelle instruction, et ce sur la base de l’avis de 

l’OAI-B._______ du 13 juin 2023 et de la prise de position du Dr C._______ 

(médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité [ci-

après : le SMR ; ci-après : le Dr C._______]) du 12 juin 2023 (TAF pce 17),  

C-5564/2022 

Page 3 

la triplique du recourant du 3 juillet 2023 manifestant son accord à ce que 

la décision litigieuse soit annulée au profit d’un complément d’instruction 

(TAF pce 19),  

le courrier du recourant du 28 juillet 2023 (TAF pce 23), faisant suite à 

l’ordonnance du Tribunal du 27 juillet 2023 (TAF pce 22), confirmant vouloir 

maintenir son recours malgré le risque de reformatio in pejus, 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2), 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE, 

qu’il sied de relever que l’assuré ayant travaillé comme frontalier, c’est à 

bon droit que la demande a été traitée par l’OAI-B._______ et la décision 

litigieuse notifiée par l’OAIE (cf. art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 

1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), 

que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA), 

que selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles de pro-

cédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour 

(ATF 130 V 1 consid. 3.2), 

que dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA), 

que partant le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises 

par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), est 

recevable, 

C-5564/2022 

Page 4 

que le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’autorité inférieure du 

26 octobre 2022, allouant au recourant une rente entière d’invalidité du 1er 

octobre 2021 au 30 juin 2022, assortie de deux rentes pour enfant, l’auto-

rité inférieure ayant en particulier retenu une amélioration de l’état de santé 

de l’assuré dès le 3 [recte : 4] mars 2022, alors que ce dernier conteste 

notamment que son état de santé se soit amélioré,  

que selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 con-

sid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1) ; dès lors, la pré-

sente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur dans 

leur teneur jusqu’au 26 octobre 2022, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de re-

cours, 

que le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-

taquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment 

où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 26 octobre 2022) ; les 

faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 

en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 con-

sid. 1b) ; le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération que les rapports 

médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins que ceux 

établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre l’état de santé 

et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à recours 

(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils soient de 

nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la décision atta-

quée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2), 

que la cause doit être tranchée non seulement au regard du droit suisse, 

mais, compte tenu de la nationalité et du domicile de l’assuré (ressortissant 

français domicilié en France [AI pce 1]) – qui demande des prestations de 

l’assurance-invalidité suisse –, également à la lumière des dispositions de 

l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 

0.142.112.681) et ses règlements n°883/2004 et 987/2009 (RS 

0.831.109.268.1 et RS 0.831.109.268.11) ; ainsi le droit à une rente d'inva-

lidité suisse reste toutefois à déterminer d'après les dispositions légales 

suisses, sans que les autorités suisses ne soient liées par les décisions 

C-5564/2022 

Page 5 

des autorités de la sécurité sociale étrangères (cf. art. 46 par. 3 du règle-

ment n° 883/2004 ; ATF 130 V 257 consid. 2.4 ; arrêt du TF I 376/05 du 5 

août 2005 consid. 1), 

qu’est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’ap-

titude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité 

le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 6 1re phrase 

LPGA), 

qu’est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré 

qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 

santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traite-

ments et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA), 

que l'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA), 

que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification 

d’au moins 5 %, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, 

à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 

17 al. 1 let. a LPGA), 

que le fardeau de la preuve quant à l’amélioration de la capacité de travail 

incombe à l'office AI (arrêts du TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 

2.2 ; 9C_315/2018 du 5 mars 2019 consid. 6.3.2.1, in : SVR 2019 IV no 76 

p. 243 ; 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1, non publié in : ATF 

139 V 585, mais in : SVR 2014 UV no 7 p. 21), étant précisé que les dispo-

sitions précitées sont applicables, par analogie, lorsqu’un office AI alloue, 

avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 

145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les 

références citées), 

qu’en l’occurrence l’autorité inférieure a notamment retenu une incapacité 

de travail totale (100 %) à compter du 24 juin 2020 (date à laquelle le re-

courant a subi un accident de circulation routière) au 3 mars 2022 au plus 

tard (date de fin de la rééducation), date après laquelle l’OAIE retient une 

pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle, sans limitation 

fonctionnelle particulière à respecter (annexe 1 à TAF pce 1), 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585

C-5564/2022 

Page 6 

qu’il ressort des pièces médicales présentes au dossier que l’assuré est 

notamment atteint d’un syndrome lymphoprolifératif chronique T-LGL, 

d’une hémopathie maligne chronique indolente (cf. rapports du Dr 

D._______ [hématologue ; ci-après : le Dr D._______] des 16 décembre 

2021 et 21 juin 2022 [AI pce 46 p. 88 et pce 52 p. 129 s.]), de lombalgies 

chroniques, de céphalées (cf. rapport de la Dre E._______ [spécialiste en 

médecine physique et réadaptation ; ci-après : la Dre E._______] du 21 

mars 2022 [AI pce 31]), d’une cervico-discarthrose, de troubles de 

l’attention et de la mémoire, d’une petite hernie ombilicale (cf. rapport du 3 

janvier 2022 [AI pce 52 p. 118] de la Dre F._______ [médecin généraliste ; 

ci-après : la Dre F._______] et rapport du 20 avril 2021 [AI pce 52 p. 119] 

de la Dre G._______ [spécialiste en médecine physique et réadaptation ; 

ci-après : la Dre G._______]), d’une discopathie débutante en L4-L5 (cf. 

rapport d’IRM du rachis dorso-lombaire du 23 juin 2021 [AI pce 75 p. 661] 

du Dr H._______ [radiologue ; ci-après : le Dr H._______], d’un syndrome 

de l’intestin irritable (cf. rapport du 26 février 2021 [AI pce 74 p. 322] du Dr 

I._______ [gastro-entérologue et hépatologue ; ci-après : le Dr I._______]) 

et d’une instabilité au niveau C5-C6 (cf. rapport du 23 novembre 2020 du 

Dr J._______ [neurochirurgien ; ci-après : le Dr J._______ ; AI pce 74 p. 

442]), 

que, comme le souligne le médecin du SMR dans son avis du 12 juin 2023 

(TAF pce 17), une scintigraphie osseuse du 27 février 2023 objective une 

discrète hyperfixation C5-C6 sur discopathie avec une petite lésion au ni-

veau du canal rachidien en regard de C6 pouvant correspondre à un arra-

chement osseux, qui nécessite un avis chirurgical, 

que la scintigraphie précitée est mentionnée dans le compte rendu du 6 

mars 2023 du Dr K._______ (médecin généraliste et spécialiste en trau-

matologie et physiologie du sport ; ci-après : le Dr K._______) relatif à 

l’hospitalisation du 9 janvier au 10 février 2023, en raison de cervico-dor-

salgies et lombalgies persistantes depuis l’accident de la voie publique en 

2020 (cf. annexe 10 à TAF pce 12), 

que, bien que postérieures à la décision litigieuse, les pièces médicales 

susmentionnées permettent de mieux comprendre l’état de santé et la ca-

pacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à recours et sont de 

nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la décision atta-

quée a été rendue, étant souligné que l’hospitalisation en 2023 était due à 

l’accident de 2020, lors duquel le recourant a subi un choc frontal à haute 

cinétique et a perdu connaissance (cf. notamment rapport d’urgences du 

24 juin 2020 [AI pce 74 p. 599] et pce 52 p. 119),  

C-5564/2022 

Page 7 

que les séquelles de l’accident de 2020 mentionnées dans les rapports 

médicaux précités et prises en compte par l’autorité inférieure ne peuvent 

pas être pleinement appréhendées sur la base des pièces au dossier, étant 

souligné que, en l’état du dossier, il ne peut être retenu, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que l’état de santé du recourant s’est amé-

lioré à compter du mois de mars 2022, l’assuré ayant en particulier dû être 

hospitalisé, après cette dernière date, pour l’événement traumatique de 

2020 qui a motivé l’octroi de la rente d’invalidité, et la scintigraphie de fé-

vrier 2023 ayant objectivé une atteinte somatique qui doit être approfondie, 

que, de surcroît, les diverses pathologies susmentionnées – affectant no-

tamment l’intéressé au niveau neurologique, orthopédique et hématolo-

gique – se doivent d’être analysées dans une approche multidisciplinaire, 

pour en saisir les interactions et les répercussions sur la capacité de travail 

de l’assuré, 

qu’ainsi les pièces au dossier ne permettent pas au Tribunal de céans de 

déterminer les limitations fonctionnelles, les capacités de travail et le taux 

d’invalidité du recourant et, par conséquent, de retenir que l’état de santé 

de ce dernier soit compatible avec l’exercice à 100 % de toute activité lu-

crative à compter du 4 mars 2022,  

qu’au vu de ce qui précède, comme le propose d’ailleurs l’autorité infé-

rieure, le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et la cause 

renvoyée à l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

que l’autorité inférieure, après avoir complété le dossier en requérant en 

particulier auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’acci-

dents (ci-après : la Suva ; qui a notamment pris en charge les séquelles de 

l’accident du 24 juin 2020 [cf. AI pce 74 p. 483 s.]) l’intégralité de son dos-

sier, procèdera à la mise en œuvre d’une expertise médicale polydiscipli-

naire en médecine interne générale, en neurologie, en neuropsychologie, 

en orthopédie, en rhumatologie et en hématologie, ainsi que dans toute 

autre discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 

3.3), 

que la jurisprudence autorise expressément un renvoi quand il est motivé 

par la nécessité de clarifier une situation médicale ayant fait l'objet d'inves-

tigations insuffisantes (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), 

que, vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure ni 

de la part du recourant (cf. art. 63 al. 1 et 3 PA) ni de la part de l’OAIE (cf. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+137+V+210+consid.+4.4.1.4%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Ade&number_of_ranks=0#page210

C-5564/2022 

Page 8 

art. 63 al. 2 PA) ; l’avance de frais versée par le recourant à hauteur de Fr. 

800.- lui sera restituée dès l’entrée en force du présent arrêt,  

qu’ayant obtenu gain de cause, il se justifie d’allouer au recourant une in-

demnité de dépens, fixée à Fr. 2'800.-, eu égard notamment à la relative 

complexité de l’affaire (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 

février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),  

C-5564/2022 

Page 9 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 

26 octobre 2022 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 

du présent arrêt.  

3.  

Une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- est allouée au recourant et mise à 

la charge de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

 

  

C-5564/2022 

Page 10 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en ma-

tière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai 

est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour 

du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 

al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :