# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46ff5073-6d90-5a82-9c87-b71108feb204
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2019 / 65
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2019---65_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC18.012907-190177

51 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
4 avril 2019

__________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Hack et Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Joye

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé de mainlevée rendu sous forme de dispositif le 
5
juin 2018, à la suite de l'audience du même jour tenue par défaut de la partie poursuivante,
adressé pour notification aux parties le 4 juillet 2018, par la Juge de paix du district de Lausanne,
dans le cadre de la poursuite n° 8'610'247 de l'Office des poursuites du même district, dirigée
contre D.________,
à Lausanne, à l’instance de V.________,
à Lausanne,

 

             
vu l'acte de recours daté du 30 janvier 2019, déposé par le poursuivi le 
31
janvier 2019,

 

             
vu la transmission du dossier par
le premier juge à la cour de céans,

             
vu l'écriture datée du 2 février 2019, déposée auprès de l'autorité
de céans le 4 février 2019, par laquelle le poursuivi déclare recourir contre le prononcé
du 5 juin 2018 et explique n'avoir jamais reçu ledit prononcé et n'en avoir eu connaissance
que le 30 janvier 2019 au greffe de la justice de paix,

             

             
vu le courrier du 7 février 2019 par lequel la Présidente de la cour de céans a informé
le poursuivi qu'au vu des pièces figurant au dossier, le recours qu'il a formé le 30 janvier
2019 contre le prononcé du 5 juin 2018 apparaissait comme manifestement tardif et que la cour ne
pourra que constater cette tardiveté,  

             

             
vu la lettre du 12 février 2019 du recourant, qui déclare maintenir son recours ;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès
de l'instance de recours,

 

             
que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC), 

 

             
que, lorsque la décision est communiquée sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 let.
b CPC), une motivation écrite peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans
un délai de dix jours à compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC),

 

             
qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte valant alors demande
de motivation,

 

             
que, si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé
à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 2ème phrase CPC),

 

             
qu'en l'espèce, il ressort d'un extrait du suivi des envois de La Poste figurant au dossier que
le pli contenant le dispositif de la décision du 5 juin 2018, expédié le 4 juillet 2018,
a été notifié au poursuivi le 7 juillet 2018,

 

             
que l'intéressé n'a pas requis la motivation de cette décision dans le délai de dix
jours suivant sa notification – arrivé à échéance le 17 juillet 2018, soit
durant les féries d'été (art. 56 ch. 2 LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1]), et reporté, conformément à l’art. 63 LP,
au troisième jour utile, soit au 3 août 2018 –, de sorte qu'il est considéré
avoir renoncé à recourir,

 

             
que dans ces circonstances, malgré les dénégations du recourant, l'acte de recours qu'il
a déposé – tardivement – le 31 janvier 2019, doit être déclaré irrecevable
;

             

 

              
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. D.________,

‑             
M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté, suppléant de M. Mikaël Ferreiro selon publication
dans la FAO du 15 mars 2019 (pour V.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'020 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :