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**Case Identifier:** 0d93f0bc-b20b-53ec-b8c6-d24778978457
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.12.2023 C/10276/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10276-2023_2023-12-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10276/2023 ACJC/1615/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 6 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 septembre 2023, 

représenté par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 

6, case postale, 1211 Genève 12, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Igor 
ZACHARIA, avocat, DE-BEAUMONT 3, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 

Genève 12. 

 

- 2/4 - 

 

C/10276/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 14 septembre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment ordonné la 

restitution des chats C______ et D______ à B______ (ch. 4 du dispositif); 

Que par acte déposé à la Cour de justice le 6 octobre 2023, A______ a formé appel 

contre ce chiffre du dispositif du jugement du 14 septembre 2023; qu'il a conclu, avec 

suite de frais, à son annulation et à ce que la garde des chats lui soit attribuée; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu à 

cet égard qu'à défaut d'octroi de l'effet suspensif, il serait privé, ainsi que son fils, de la 

compagnie des chats pendant plusieurs mois et que les moments qu'il n'aurait pas passés 

avec eux ne pourraient pas être récupérés; que son appel n'était par ailleurs pas 

dépourvu de chance de succès; 

Que par arrêt ACJC/1458/2023 du 2 novembre 2023, la Cour de justice a rejeté la 

requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 4 du 

dispositif du jugement attaqué; 

Que la Cour a retenu qu’en l’absence d’octroi de l’effet suspensif l'appelant serait certes 
privé de la présence des chats, mais que tel serait également le cas de l'intimée si l'effet 

suspensif était accordé, de sorte que les parties subiraient un préjudice identique; que la 

circonstance invoquée n'était dès lors pas en elle-même décisive pour que l'effet 

suspensif requis soit octroyé; que la Cour a également relevé que l'appelant n’avait pas 
soutenu que l'intérêt des chats commanderait qu'ils restent dans leur environnement 

actuel et qu'un changement qui serait, le cas échéant, temporaire, pourrait affecter leur 

bien-être; qu’enfin, il ne pouvait être considéré à ce stade, prima facie, que l'appel était 
d'emblée manifestement fondé; 

Que le 17 novembre 2023, A______ a formé une nouvelle requête de restitution de 

l’effet suspensif; 

Que sans mentionner le prononcé de l’arrêt du 2 novembre 2023, il a allégué que le 
vétérinaire des chats lui avait indiqué qu’il n’était pas dans leur intérêt de les déplacer; 
qu’à l’appui de cette allégation, il a produit un certificat sanitaire établi le 15 novembre 
2023 par E______, vétérinaire, lequel a certifié que les chats D______, dit D______ 

[surnom] et C______, dite C______ [surnom], « ne devraient pas être déplacés de leur 

foyer actuel vers un foyer plus petit, sans accès à l’extérieur, afin de préserver leur bien-
être et leur qualité de vie »; 

Qu’A______ a également allégué, argument qui ne ressort ni de sa demande initiale 
d’octroi de l’effet suspensif, ni même de la motivation générale de son appel, que 
l’appartement de l’intimée ne comprenait que deux pièces, alors que le sien était un 
quatre pièces; que pour le surplus, il a à nouveau allégué qu’à défaut d’effet suspensif, il 
se verrait privé durant plusieurs mois de la compagnie des chats, pour lesquels il a, de 

même que son fils, une grande affection; 

- 3/4 - 

 

C/10276/2023 

Que l’intimée a conclu au rejet de la nouvelle requête de restitution de l’effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 

mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu’aux conditions 
suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard; ils ne pouvaient être invoqués ou 

produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de 
la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b CPC); 

Qu’en l’espèce, l’appelant s’est prévalu de faits et d’un moyen de preuve nouveaux dans 
le cadre de sa seconde requête de restitution de l’effet suspensif; 

Que certes, le certificat sanitaire produit, qui date du 15 novembre 2023, est postérieur 

au prononcé du jugement rendu sur mesures protectrices de l’union conjugale; 

Que toutefois, la question de l’attribution des deux chats était litigieuse en première 
instance; que l’appelant aurait par conséquent pu solliciter du vétérinaire un certificat 
sanitaire et le produire devant le premier juge; qu’il n’a pas exposé les motifs qui 
l’auraient empêché de le faire;  

Que la Cour ne saurait par conséquent tenir compte des faits nouvellement allégués et 

du certificat sanitaire produit; 

Que pour le surplus, l’appelant s’est contenté de reprendre les arguments déjà 
développés dans sa précédente requête de restitution d’effet suspensif; que ceux-ci ont 
été examinés dans l’arrêt du 2 novembre 2023, de sorte qu’ils ne se justifie pas de les 
examiner à nouveau; 

Qu'au vu de ce qui précède, la seconde requête tendant à la suspension du caractère 

exécutoire du chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/10276/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué : 

Rejette la requête formée par A______ le 17 novembre 2023 tendant à suspendre le 

caractère exécutoire du chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/10745/2023 rendu le 

14 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10276/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.