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**Case Identifier:** d7c8fda6-6384-5839-a5a1-d2646c5de194
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2016 A/1674/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1674-2015_2016-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1674/2015 ATAS/180/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 mars 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, 
mariée et mère de deux filles nées en 1983, respectivement 1988, est arrivée en 
Suisse en 1992. Sans formation autre que l’école obligatoire suivie au Portugal, elle 
a notamment travaillé en qualité de concierge auprès de l’agence immobilière 
B______ SA, du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2005, à raison de douze à 
quatorze heures par semaine. 

2. Le 29 novembre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), précisant 
qu’elle souffrait de deux hernies discales et de dépression depuis 2000 et qu’elle 
sollicitait l’octroi d’une rente d’invalidité. 

3. Dans un rapport daté du 22 décembre 2005, le docteur C______, spécialiste FMH 
en médecine générale, a indiqué qu’en 1998, l’assurée avait subi une laminectomie 
à la colonne lombaire en L4-L5-S1 et qu’une dépression ainsi qu’une fibromyalgie 
étaient apparues à la même époque. L’état de santé de l’assurée allait s’aggravant. 

4. Dans un rapport du 7 janvier 2006, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a indiqué pour sa part que l’assurée souffrait de multiples blocages 
lombaires sur dégénérescence discale étagée L2-L3-L4-L5-S1 avec sciatique 
associée et d’un syndrome douloureux chronique – fibromyalgie. La présence de 
ces affections remontait au printemps 2003. L’incapacité de travail de l’assurée 
dans sa profession habituelle de concierge était de 100% depuis le 15 novembre 
2004 et son état de santé stationnaire. Dans une annexe à ce rapport, le Dr D______ 
a toutefois précisé que l’assurée pouvait continuer à travailler en tant que concierge 
à raison de deux à trois heures par jour s’il s’agissait de travaux légers. Dans le 
cadre d’une telle activité ou de toute autre activité adaptée à ses limitations, il 
existait une diminution de rendement dans la mesure où l’assurée se sentait 
complètement invalide. 

5. Par avis du 22 mai 2007, la Doctoresse E______, médecin SMR, a recommandé la 
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique. 

6. Le 12 juillet 2007, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique et rhumatologique 
au Centre d’expertise médicale – COMAI de Champel, complété par un examen 
spécialisé psychiatrique s’étant déroulé le 6 août 2007. Dans leur rapport 
d’expertise interdisciplinaire subséquent, du 20 mars 2008, les docteurs F______, 
médecin-chef, et G______, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et 
réhabilitation, ont indiqué que la quantification finale des limitations de la capacité 
de travail en termes de présence et de rendement avait été décidée lors d’une 
« conférence de consensus » ayant réuni les experts en charge du cas, soit la Dresse 
G______ elle-même ainsi que le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie. Ces praticiens ont examiné le dossier médical, entendu les 
déclarations de l’assurée et procédé à son examen clinique. 

 
 
 

 

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Les Drs G______ et H______ ont posé les diagnostics suivants avec répercussion 
sur la capacité de travail : 

- failed back surgery syndrom avec lombalgies chroniques basses après 
laminectomie et spondylodèse L4-L5 et L5-S1 à fin 2004; 

- trouble d’anxiété généralisé (F41.1) à début indéterminé ; 

En revanche, les autres diagnostics retenus étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail, à savoir : 

- personnalité anxieuse (F60.6) depuis l’adolescence; 

- syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis 2003, versus 
syndrome de fibromyalgie ; 

- hypertension artérielle traitée ; 

- gonarthrose droite prédominant sur les compartiments internes et fémoro-
patellaires ; 

- dyslipidémie ; 

- hépatolyse discrète probablement d’origine médicamenteuse. 

Dans son appréciation du cas, le Dr H______ a rapporté que les diverses 
appréciations de ses confrères, versées au dossier, n’étaient pas totalement 
convergentes. Le diagnostic de fibromyalgie revenait le plus fréquemment, associé 
parfois à un trouble de l’humeur, peu sévère, avec une symptomatologie anxio-
dépressive et un épisode dépressif moyen. L’assurée ne se plaignait pas de troubles 
cognitifs hormis des oublis occasionnels, ni de ralentissement psychomoteur. Elle 
ressentait de la tristesse occasionnellement et de la fatigue tous les jours. La 
capacité à éprouver du plaisir était réduite, sans anhédonie. Elle ne présentait pas de 
sentiments de culpabilité ni de dévalorisation, ni pessimisme ni découragement, pas 
d’idées noires ni suicidaires. Le sommeil était perturbé par la douleur et la libido 
diminuée. Selon l’expert, ces plaintes correspondaient bien à l’examen clinique lors 
duquel il n’avait observé ni tristesse, ni troubles cognitifs, ni ralentissement 
psychomoteur. Il ne retrouvait pas d’élément pour un trouble dépressif récurent sur 
la base de ces éléments anamnestiques et l’appréciation actuelle ne parlait pas en 
faveur d’un trouble de l’humeur sévère comme un trouble dépressif récurrent avec 
des épisodes moyen ou sévère en intensité.  

L’assurée exprimait la crainte d’être paralysée lorsque les douleurs étaient trop 
importantes. Toutefois, elle pouvait être rassurée concernant cette crainte. Elle avait 
de la difficulté à se détendre avec une tension psychique très fréquente. L’expert 
notait la présence d’une très forte anxiété, sans atténuation au cours de l’entretien, 
avec des réactions neurovégétatives. De plus, l’assurée se décrivait comme très 
timide depuis longtemps. Elle avait des difficultés à faires des demandes mais 
restait capable d’exprimer d’éventuels désaccords. Ces éléments parlaient en faveur 

 
 
 

 

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du diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité anxieuse (F60.6). Ces 
affections n’étaient pas sévères et ne l’avaient pas empêchée d’exercer une activité 
professionnelle par le passé. Elles étaient sans répercussion sur la possibilité de 
travailler huit heures par jour comme concierge. En revanche, elles pouvaient 
diminuer le rendement de 20-30% en occasionnant de la fatigue. Toutefois, cette 
diminution de rendement était transitoire, en ce sens qu’une prise en charge 
psychothérapeutique et pharmacologique – par antidépresseurs ISRS – future était 
de nature à améliorer le pronostic de l’anxiété généralisée ainsi que le rendement 
professionnel de l’intéressée. 

L’assurée souffrait également d’un syndrome douloureux persistant (F45.4). Durant 
l’entretien, elle avait eu des comportements algiques, mais il n’y avait pas de 
comportement histrionique. L’expert n’arrivait pas clairement à identifier un 
contexte difficile particulier. Il notait toutefois que les douleurs étaient décrites 
comme assez intenses, permanentes. Le monitoring thérapeutique montrait une 
absence de compliance au paracétamol – Dafalgan. De plus, les différents 
traitements antalgiques, notamment la prescription d’antidépresseurs, n’avaient pas 
été prescrits suffisamment longtemps – un mois environ pour le Tryptizol – pour 
permettre d’évaluer leur efficacité. Dans ce contexte, on ne pouvait pas parler d’une 
cristallisation de son état en raison d’une absence de réponse au traitement. Il n’y 
avait pas non plus de véritable état de détresse et ce trouble n’était pas accompagné 
d’une comorbidité sévère. Dès lors, ce syndrome douloureux somatoforme était 
d’intensité légère. Dans ce sens, il ne diminuait pas la capacité de l’assurée à être 
présente durant huit heures à son lieu de travail. Toutefois, l’assurée se plaignait 
d’une certaine fatigue et d’un manque d’énergie, symptômes qui pouvaient entrer 
dans le cadre de cette affection et qui se traduisaient par une diminution de 
rendement non cumulative avec la diminution de rendement due à l’anxiété 
généralisée, laquelle était transitoirement de l’ordre de 25 à 30%. La prescription 
d’un antidépresseur était donc indiquée dans ce contexte, afin de moduler le seuil 
de perception de la douleur. En conclusion, l’assurée pouvait travailler huit heures 
par jour. Les affections psychiatriques étaient responsables d’une diminution de 
rendement par un effet cumulatif de l’ordre de 30%, transitoire en l’absence de 
thérapie actuelle. Une prise en charge psychiatrique plus intensive était nécessaire 
pour améliorer le rendement professionnel et pour améliorer le pronostic. Ceci 
devait aussi permettre d’éviter d’autres complications de l’anxiété généralisée, 
telles qu’un alcoolisme ou un trouble dépressif majeur, ceci à plus forte raison que 
les tests hépatiques étaient perturbés. 

Pour sa part, la Dresse G______ a relevé que l’assurée présentait des lombalgies 
épisodiques avec irradiation intermittente dans le membre inférieur droit depuis 
2003 environ. Par la suite, des « blocages » lombaires étaient survenus de plus en 
plus fréquemment, induisant des arrêts de travail répétés et, finalement, un arrêt 
définitif en novembre 2004. Après une laminectomie de l’étage L4-L5 et L5-S1 et 
une spondylodèse des segments L4-L5 et L5-S1, pratiquées par le Dr D______, 

 
 
 

 

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l’évolution post-opératoire avait été marquée par des douleurs lombaires sévères, 
rebelles aux traitements antalgiques. En effet, seules les irradiations dans la jambe 
avaient disparu. Ces douleurs induisaient une gêne fonctionnelle importante au 
quotidien. Les activités quotidiennes étaient réduites au minimum, les sorties à 
deux-trois fois par semaine, la marche, la station assise étaient également fortement 
limitées. La prise médicamenteuse depuis décembre 2004 était lourde, à base de 
Sirdalud, Rivotril, Dafalgan, Co-Dafalgan, Voltarène, Tanstec, gouttes de morphine 
(Valoron), Oxycontin, Ecofenac. Cependant, d’une manière générale, on constatait, 
sur le listing de la pharmacie, une réduction des médications antalgiques depuis le 
milieu de l’année 2006. En effet, les AINS étaient moins prescrits, le Co-Dafalgan 
avait été remplacé par du Dafalgan, et les doses de morphine avaient été réduites. 
Lors du monitoring plasmatique effectué lors de la consultation psychiatrique du 
6 août 2007, on n’avait plus trouvé de paracétamol, ce qui attestait que la prise de 
celui-ci n’avait pas eu lieu ce jour-là. Lors du premier rendez-vous avec l’assurée à 
mi-juillet 2007, la Dresse G______ avait attiré son attention au sujet des troubles 
des fonctions hépatiques, probablement en relation avec la prise importante de 
paracétamol. Aussi lui avait-elle conseillé de réduire la posologie.  

Selon la Dresse G______, le suivi radiologique sous la forme d’IRM en 2006 et, 
récemment, en avril 2007 ne montrait pas de descellement du matériel de fixation ni 
de compression radiculaire aux étages bas lombaires. Elle notait toutefois une 
discrète discopathie L3-L4. 

À l’observation, l’assurée présentait des mimiques douloureuses au moindre 
mouvement des lombaires. Elle s’était levée six à huit fois durant l’anamnèse et 
l’experte avait observé les difficultés moyennes de l’intéressée à se mouvoir, à se 
déshabiller et à monter sur la table d’examen. L’examen clinique avait corroboré 
cette attitude. Outre une raideur lombaire (index de Schober fortement diminué), 
des conduites d’évitement du déroulement lombaire, l’experte avait constaté une 
mobilité réduite sur tous les plans à cause des douleurs lombaires ainsi qu’une 
intolérance à la position assise maintenue plus de dix à quinze minutes. Bien que 
l’experte eût trouvé des signes de Waddell positifs et observé une démarche 
caricaturale, l’assurée n’avait pas été prise en défaut lors de l’examen clinique. Les 
mouvements provoquant les douleurs étaient principalement les latéroflexions et 
l’extension du rachis. Les contractures musculaires, somme toute modérées, 
paravertébrales, fessières et des psoas iliaques surtout, étayaient la réalité des 
douleurs lombaires. 

En résumé, la Dresse G______ a considéré qu’après les interventions pratiquées par 
le Dr D______ en 2004, la radiculopathie avait disparu. En revanche, l’assurée 
continuait à souffrir de lombalgies qui s’étaient même aggravées et étendues le long 
du rachis « cranialement ». L’expérience clinique montrait bien que cette évolution 
–amélioration de la symptomatologie neurologique et persistance des douleurs 
locales – était malheureusement présente chez 10 à 30% des patients qui subissaient 

 
 
 

 

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cette intervention. Vu la description cohérente des lombalgies la présence de 
contractions musculaires, l’experte optait pour le diagnostic de failed back surgery 
syndrom. En revanche, elle n’avait pas de substrat anatomique pour l’extension de 
la symptomatologie douloureuse et le degré d’invalidation subjective. Corroboré 
par la présence de signes de non organicité (Waddel, attitude caricaturale), elle 
admettait, en accord avec le Dr H______, pour cette partie des plaintes, la présence 
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Les experts admettaient que le 
trouble anxieux jouait un rôle négatif dans la perception de la douleur, 
respectivement la favorisait par anticipation négative. Il existait encore un potentiel 
thérapeutique tant d’un point de vue somatique – ablation des vis – que psychique. 
À cet égard, la Dresse G______ estimait avec le Dr H______ que le trouble 
anxieux pouvait encore être soigné par la prescription d’un traitement 
psychopharmacologique adéquat et qu’un tel traitement devait réduire, sinon faire 
disparaître complètement la diminution du rendement encore présente actuellement. 

Invités à se prononcer sur l’influence des troubles constatés sur la capacité de 
travail, les experts ont considéré qu’en raison de l’exacerbation des lombalgies sous 
sollicitation physique, l’assurée présentait une tolérance fortement diminuée aux 
mouvements sollicitant le rachis lombaire comme la flexion latérale, l’extension, la 
rotation ainsi que le redressement lombaire. Au plan psychique et mental, l’anxiété 
générale non traitée engendrait une fatigue prononcée, responsable d’une 
diminution de l’endurance – réduction du rendement qui, à long terme, devrait 
disparaître avec le traitement. Enfin, il n’existait pas de limitation au plan social. 

Même si l’assurée possédait une force musculaire intacte aux quatre membres, de 
même qu’une motricité fine normale, les mouvements répétitifs du dos, notamment 
en flexion et en flexion-rotation, courants dans le métier de concierge – lavage des 
vitres, des portes, lessivage des sols, pousser les containers et les poubelles – 
exacerbaient les douleurs lombaires, de sorte que l’activité de concierge n’était plus 
exigible, ce depuis le 15 novembre 2004. 

De l’avis des experts, des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables. L’assurée possédait des ressources psychiques suffisantes pour 
s’habituer à un rythme de travail et s’intégrer dans le tissu social. Ainsi, un plan de 
réadaptation spécial ne s’imposait pas. En revanche, il n’était pas possible 
d’améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent, vu les exigences 
physiques importantes qu’il impliquait. 

Si l’assurée n’était pas sollicitée par des contraintes physiques – mouvements 
sollicitant le rachis lombaire tels que la flexion latérale, l’extension, la rotation ainsi 
que le redressement lombaire –, d’autres activités étaient exigibles de sa part, même 
à plein temps. Actuellement, la diminution de rendement était encore de l’ordre de 
30% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées. Toutefois, 

 
 
 

 

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après mise en route d’un traitement pharmacologique contre l’anxiété, les experts 
s’attendaient à ce que l’assuré regagne assez rapidement un rendement normal.  

7. Après examen du rapport d’expertise du COMAI du 20 mars 2008, le SMR a 
considéré le 28 avril 2008 que l’atteinte principale à la santé provenait du « failed 
back surgery syndrom » avec lombalgies chroniques basses après laminectomie et 
spondylodèse L4-L5 et L5-S1. Au titre de pathologies associées du ressort de l’AI, 
il a retenu un trouble d’anxiété généralisé à début indéterminé influençant à la fois 
la capacité de travail et les mesures professionnelles. En revanche, il a estimé que la 
personnalité anxieuse depuis la naissance, le syndrome douloureux somatoforme 
persistant – versus syndrome de fibromyalgie –, la gonarthrose droite ainsi qu’une 
hépatolyse discrète probablement d’origine médicamenteuse n’étaient pas du 
ressort de l’AI. La capacité de travail de l’assurée était de 0% dans l’activité 
habituelle, ce depuis novembre 2004. S’agissant de la capacité de travail dans une 
activité adaptée, la date de début de la réadaptation se situait au plus tard le 18 mai 
2005, soit six mois après l’intervention chirurgicale du Dr D______. 

8. Le 6 août 2008, l’OAI a effectué une enquête économique sur le ménage. Selon ses 
dires, l’assurée aurait continué à travailler à 50% si son état de santé ne l’en avait 
empêchée. Le questionnaire employeur faisait état de douze à quatorze heures par 
semaine, soit un taux d’activité de 35%. En réalité, elle travaillait de 8h à midi du 
lundi au vendredi, soit vingt heures par semaine. Partant, son statut était mixte et 
celui-ci se répartissait à parts égales entre la sphère professionnelle et la sphère 
ménagère. 

Pour les travaux habituels, l’enquêtrice de l’OAI a retenu les empêchements 
suivants dus à l’invalidité – exigibilité des membres de la famille comprise: 

 Pondération 
du champ 
d’activité 

Empêchement 
en % 

Invalidité 
en % 

Conduite du ménage 2-5% ; planification, 
organisation, répartition du travail et contrôle. 

L’assurée ne rencontre pas de problèmes particuliers 
dans l’organisation de son ménage. 

5% 0% 0% 

Alimentation 10-50% ; préparation, cuisson, service, 
travaux de nettoyage de la cuisine, provisions. 

Avant : l’assurée préparait de bons repas équilibrés. 

Maintenant : c’est son mari qui prépare le repas du 
soir, en grandes quantités, qu’elle réchauffe le 
lendemain à midi au four micro-ondes. Le mari 
cuisine également le week-end. Selon ses dires, 
l’assurée ne fait presque rien quand elle est seule. 
Elle ne peut même pas déposer d’assiette dans le 
lave-vaisselle. Elle les rince et les pose dans l’évier. 
Cependant, de l’avis de l’enquêtrice, certaines 
activités restent exigibles dans ce poste, compte tenu 
du rapport du SMR et de l’exigibilité du mari. 

40% 30% 12% 

Entretien du logement 5-20% ; épousseter, passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, 

20% 50% 10% 

 
 
 

 

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faire les lits. 

Avant : l’assurée s’en occupait seule, chaque après-
midi après son travail. 

Maintenant : elle peut encore épousseter. Le mari 
passe l’aspirateur et fait les vitres, la fille nettoie les 
sols et la salle de bains une fois par semaine. 
L’assurée ne fait pas son lit car elle s’y couche 
plusieurs fois dans la journée. La fille change la 
literie avec le mari. 

Emplettes et courses diverses 5-10% ; poste, 
assurances, services officiels. 

Avant : l’assurée faisait les courses seule et 
s’occupait du travail administratif. 

Maintenant : l’assurée fait les courses avec sa fille 
aînée une fois par semaine, mais cela ne dure pas 
longtemps. Elle prépare les paiements et sa fille va à 
la poste. 

10% 0% 0% 

Lessive et entretien des vêtements 5-20% ; laver, 
suspendre, ramasser, repasser, raccommoder, nettoyer 
les chaussures. 

Avant : l’assurée s’occupait seule de l’entretien des 
vêtements. 

Maintenant : sa fille fait la lessive, étend le  linge ou 
utilise le séchoir. L’assurée ne peut pas se baisser 
pour mettre le linge dans la machine. Elle étend les 
petites choses et aide à plier le linge quand elle est 
assise. La fille repasse les t-shirts et les pantalons le 
week-end. Le reste n’est pas repassé mais 
uniquement plié. 

20% 50% 10% 

Soins aux enfants ou aux autres membres de la 
famille 0-30% 

0% 0% 0% 

Divers 0-50% ; soins infirmiers, entretien des plantes 
et du jardin, garde des animaux domestiques, 
confection de vêtements, activité d’utilité publique, 
formation complémentaire, création artistique. 

L’assurée aimait faire du crochait, brodait de la 
dentelle. Elle ne sortait pas beaucoup et consacrait ses 
soirées à sa distraction favorite. Dès lors que selon le 
SMR, la limitation assise n’était pas limitée, 
l’enquêtrice indique n’avoir accordé que 20% 
d’empêchements pour une fatigue éventuelle 

5% 20% 1% 

Total : 100%  33% 

 

Commentant son appréciation, l’enquêtrice a indiqué que dans la sphère ménagère, 
les empêchements de l’assurée étaient relativement importants en raison des 
nombreuses limitations fonctionnelles qu’elle rencontrait – pas de flexion, pas de 
rotation, pas d’extension ni de redressement du rachis lombaire. 

9. Déférant à une convocation de l’OAI, l’assurée s’est rendue, le 3 février 2009, au 
service d’évaluation et de réadaptation professionnelle des EPI. À cette occasion, 
elle a déclaré qu’elle ne pouvait pas travailler et qu’elle attendait des prestations 

 
 
 

 

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financières de l’AI depuis trois à quatre ans. Elle était convaincue de ne pouvoir 
rien faire, même en position assise. Elle avait perdu toute force, même dans les 
bras. Ses jambes enflaient et elle avait mal tout le temps. Elle pensait que sa 
capacité résiduelle de travail de 70% avait été fixée par le COMAI. Elle ne 
comprenait pas ce qui avait motivé les médecins. Si elle le pouvait, elle travaillerait 
encore. En définitive, elle avait accepté une proposition de stage de l’OAI par 
crainte de péjorer son expectative de rente en cas de refus. 

10. Dans un courrier du 9 février 2009, le Dr D______ a annoncé à l’OAI que l’assurée 
venait de lui apprendre qu’elle avait été jugée pleinement apte au travail. Il ne 
comprenait pas « cette décision » dans la mesure où l’assurée présentait des 
douleurs chroniques extrêmement invalidantes et qu’elle ne parvenait pas, sans 
l’aide de son mari et de ses filles, à faire face à ses tâches domestiques. Elle était 
actuellement sous une médication importante associant des dérivés morphiniques à 
des anti-inflammatoires et des antidépresseurs. Aussi lui semblait-il important que 
« cette décision » fût réévaluée et adaptée à la situation actuelle. 

11. Par communication du 1er juillet 2009, l’OAI a octroyé une orientation 
professionnelle à l’assurée. Celle-ci devait se dérouler aux EPI du 13 juillet au 
18 octobre 2009. 

12. Le 14 juillet 2009, le docteur I______, médecin aux HUG, a certifié que l’assurée 
était en traitement depuis le 13 juillet 2009 et que sa capacité de travail était nulle 
du 13 au 19 juillet 2009. 

13. le 14 août 2009, les EPI ont informé l’OAI que l’assurée s'était présentée à son 
stage le 13 juillet 2009 en marchant avec deux cannes anglaises. Après avoir pris 
son repas de midi, elle s’était bloqué le dos en redescendant de la cafétéria. Sur 
quoi, elle était restée allongée par terre sans bouger. À 13h00, une ambulance 
l’avait conduite à l’hôpital. Les EPI ont confirmé avoir interrompu la mesure le  
2 août 2009 et sorti l’assurée des effectifs à cette date, en accord avec l’OAI. 

14. Le 18 décembre 2009, la doctoresse J______, médecin adjoint et responsable du 
Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, a indiqué 
avoir reçu l’assurée en consultation ambulatoire. La Dresse J______ a diagnostiqué 
des lombalgies chroniques non déficitaires, un status post décompression et 
arthrodèse L4-L5, L5-S1 en 2004, un status post-ablation du matériel 
d’ostéosynthèse en 2008 ainsi que des gonalgies chroniques bilatérales. À l’examen 
clinique, elle a relevé que l’assurée présentait une surcharge pondérale, se déplaçait 
avec difficultés, s’habillait et se déshabillait avec lenteur pour éviter toute 
aggravation des douleurs. À la palpation, l’assurée présentait des douleurs des deux 
côtés à la musculature para-vertébrale cervicale, aux trapèzes, à la musculature 
para-vertébrale lombaire, aux crêtes iliaques, à l’interligne articulaire externe des 
deux genoux et enfin, deux signes comportementaux de Waddel. Dans la discussion 
subséquente, la Dresse J______ a mentionné avoir expliqué à l’assurée qu’il était 
important de « remettre une activité progressive dans son quotidien » pour 

 
 
 

 

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maintenir sa condition musculaire. Elle avait bien souligné qu’une activité douce et 
régulière ne mettrait pas en danger sa santé ou son rachis, bien au contraire. Ainsi, 
elle proposait que l’assurée bénéficiât de quelques séances de physiothérapie et 
qu’on lui enseignât également des exercices à faire à domicile, en vue d’un 
reconditionnement physique et d’une diminution de la kinésiophobie. Enfin, la 
Dresse J______ a indiqué que l’assurée avait donné son accord pour participer à un 
groupe de thérapie cognitivo-comportementale dans le but d’améliorer ses 
ressources pour mieux gérer les douleurs. Il était en effet apparu que l’assurée 
n’avait mentionné aucun moyen personnel pour faire face à la douleur dans le 
questionnaire qui lui avait été soumis. 

15. Dans un rapport intermédiaire du 23 août 2010 à l’OAI, le Dr C______ a indiqué 
que l’assurée présentait des douleurs aigües à la colonne vertébrale depuis 2004 et 
que son état était stationnaire depuis lors, sans changement dans les diagnostics. Au 
titre de limitations fonctionnelles, il retenait des douleurs à la marche. De son point 
de vue, une expertise médicale s’imposait. 

16. Par avis du 6 octobre 2010, le SMR a proposé de répéter la même expertise 
rhumato-psychiatrique au COMAI de Champel, afin de savoir ce qui limitait 
l’assurée dans l’exercice d’une activité adaptée, tenant compte non seulement de 
l’état après chirurgie du rachis, mais aussi de la fibromyalgie en cours, ainsi que de 
la dépression, dont il restait à déterminer l’impact durable sur la capacité de travail 
« après traitement suffisant ». 

17. Dans un rapport intermédiaire du 10 octobre 2010 à l’OAI, le Dr D______ a 
mentionné que l’état de santé de l’assurée était stationnaire, sans changement dans 
les diagnostics. La capacité de travail était nulle, tant dans le poste de travail occupé 
en tant que concierge que dans toute autre activité. 

18. Le 3 décembre 2010, l’assurée a fait l’objet d’une double évaluation de médecine 
physique et psychiatrique au COMAI de Champel. Dans leur rapport d’expertise 
interdisciplinaire du 18 janvier 2011, les docteurs K______ et L______, 
respectivement spécialiste FMH en médecine physique et en psychiatrie, 
psychothérapie ont indiqué, avec le Dr F______, médecin-chef, que la 
quantification finale des limitations de la capacité de travail en termes de présence 
et de rendement avait été décidée lors d’une conférence de consensus. 

Les experts ont remarqué l’absence des points classiques de fibromyalgie qui 
avaient été retrouvés lors de la première expertise en 2007. Ils ont également 
constaté que depuis cette expertise, l’assurée avait subi, la même année encore, 
l’ablation des tiges d’arthrodèse lombaire. Cette ablation n’avait pas permis 
d’améliorer la symptomatologie à ce niveau. Les experts admettaient toutefois une 
légère aggravation de l’état de santé depuis 2007, surtout au niveau des genoux, 
comme confirmé par la dernière IRM à droite en 2010. L’ensemble de l’atteinte 
lombaire et des genoux ne permettait plus d’activité physique comme celle de 
concierge. En revanche, dans un poste adapté, c’est-à-dire respectant l’ergonomie 

 
 
 

 

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du rachis, ne nécessitant pas de charge ou de gestes répétitifs et permettant 
l’alternance de positions assise-debout, on pouvait admettre, d’un point de vue 
médical, une diminution de la capacité de travail résiduelle. 

D’un point de vue psychique, l’assurée présentait une symptomatologie compatible 
avec une réaction dépressive prolongée dans le cadre d’un trouble de l’adaptation. 
Cependant, comme celui-ci durait depuis plus de deux ans, les experts retenaient 
plutôt la présence d’un épisode dépressif léger. Dans la mesure où l’assurée ne 
ressentait aucun besoin d’une aide ou d’un traitement, cela relativisait quelque peu 
l’intensité des plaintes émises. L’expertisée présentait également un syndrome 
douloureux, non explicable entièrement par les atteintes somatiques. Ce trouble 
survenait dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psychosociaux 
suffisamment importants pour être considérés par un clinicien comme la cause 
essentielle du trouble. Il y avait un problème psychosocial avec une difficulté de 
retrouver un emploi dans le contexte d’une formation très pauvre, de difficultés 
linguistiques avec un choix très limité à la clé. De surcroît, il y avait une attitude 
inconsciente de recherche de bénéficies secondaires avec une impression que 
l’intéressée n’avait pas véritablement de motivation, hormis l’acceptation des 
opérations, pour aller mieux sur le plan physique. La présence d’un bénéfice 
primaire était donc possible. Il n’y avait pas de retrait social, mais plutôt une 
autolimitation de nature financière. On notait également une mise en échec des 
traitements probablement inconsciente, sans que l’on puisse véritablement parler 
d’échec thérapeutique. Il y avait donc la présence d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant avec le diagnostic différentiel de majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. L’épisode dépressif n’avait pas 
d’incidence directe sur la capacité de travail. Cependant, comme il s’accompagnait 
d’un syndrome douloureux chronique, on pouvait retenir une discrète baisse de 
rendement non significative vu l’éventuelle majoration des symptômes pour des 
raisons psychologiques. Comme décrit plus haut, on notait une diminution de la 
capacité de travail résiduelle en raison des atteintes somatiques – rachis lombaire et 
genoux. Cependant, il était difficile de chiffrer ce taux de manière précise en raison 
de la présence de facteurs non médicaux qui aggravaient le syndrome douloureux. 
Globalement, les experts s’accordaient pour chiffrer la diminution de la capacité de 
travail résiduelle à 30%. Toutefois, en raison d’une importante image d’invalide, 
d’une absence de motivation et de la présence de bénéfices secondaires, une reprise 
de travail paraissait illusoire. Ceci avait d’ailleurs été démontré par l’évolution 
depuis 2007 et reflétait également la mise en échec des thérapies. 

En consensus, les experts ont estimé qu’au plan physique, l’atteinte lombaire et aux 
genoux limitait toute activité nécessitant le port de charges ou sollicitant le rachis 
par des positions en porte-à-faux, à genoux ou accroupi. Les positions assise-debout 
de plus de dix à quinze minutes étaient également limitées. Au plan psychique et 
mental, la présence d’un épisode dépressif léger et de douleurs chroniques 
diminuaient le rendement. Au plan social, aucune limitation n’était à signaler en 

 
 
 

 

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dehors des faibles connaissances de la langue française. En raison des atteintes 
somatiques, l’activité de concierge n’était plus du tout exigible, depuis novembre 
2007. Cette incapacité était restée entière depuis lors, en raison de l’atteinte du 
rachis. En revanche, les troubles psychiques n’empêchaient pas l’assurée de 
s’adapter à son environnement professionnel. 

Sur un plan purement théorique, des mesures de réadaptation professionnelle 
étaient envisageables, mais semblaient vouées à l’échec, non pas en raison de 
limitations sur le plan médical mais en raison de facteurs psychosociaux – manque 
de formation, faible connaissance de la langue du pays et manque d’intégration –, 
d’une perception d’invalide et d’un manque de motivation. Il n’était pas possible 
d’améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent. En tenant compte 
des limitations fonctionnelles évoquées, il était possible d’envisager une activité à 
un taux de 70%, soit de cinq à six heures par jour. À ce taux, il n’y avait pas de 
diminution de rendement (30%). 

19. Invité par le SMR à fournir des précisions sur la teneur du rapport d’expertise 
interdisciplinaire du 18 janvier 2011, le Dr F______ a exposé que dans le contexte 
d’une perception subjective modifiée par le syndrome douloureux somatoforme, 
l’anamnèse ne fournissait pas d’indications suffisamment nettes pour dater 
précisément l’aggravation de l’état de santé. Cependant, les experts avaient admis 
que cette aggravation légère remontait à l’époque à laquelle le matériel 
d’ostéosynthèse avait été retiré, soit en 2007. Invité à fournir des précisions sur la 
limitation du port de charges en kilos, le Dr F______ a indiqué qu’un port 
sporadique bref – moins d’une fois par heure pendant quelques minutes – de 
charges mi-lourdes jusqu’à 8-10 kg lui semblait exigible. Cependant, lorsque la 
sollicitation était plus fréquente ou prolongée, une charge de 2 à 4 kg ne devait pas 
être dépassée. Interrogé sur la relation entre la limitation du rendement de 10 à 15% 
retenue par le Dresse L______ sur un plan purement psychiatrique et la capacité de 
travail de 70% retenue en consensus dans une activité adaptée, le Dr F______ a 
précisé que cette diminution de 10 à 15% était « non significative », raison pour 
laquelle les experts ne retenaient finalement plus de diminution de rendement dans 
une activité adaptée. 

20. Par communication du 11 juillet 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’une 
observation professionnelle – COPAI – s’imposait et que les conditions d’une telle 
mesure étaient remplies.  

21. Le 31 juillet 2013, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
indiqué que l’assurée s’était fracturé une vertèbre dorsale il y a environ six 
semaines et qu’elle portait actuellement un corset rigide de stabilisation. Elle n’était 
donc pas en état d’effectuer le stage prévu à partir du 9 septembre 2013, la date de 
celui-ci étant trop précoce par rapport à l’accident subi. Une réévaluation de cette 
situation, de toute façon très peu favorable pour une reprise de travail, serait faite à 
la fin de l’automne 2013, avec prise de renseignements auprès du médecin traitant, 
le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne générale. 

 
 
 

 

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22. Dans un rapport daté du 4 octobre 2013, le Dr M______ a mentionné qu’en juin 
2013, l’assurée avait fait une chute accidentelle entraînant « une fracture ??? » (sic) 
de la 11ème vertèbre thoracique pour laquelle elle avait porté durant trois mois un 
corset. Par ailleurs, la patiente se disait attristée et épuisée par toute cette situation 
avec notamment des symptômes de la lignée dépressive. L’examen clinique du 
rachis montrait des contractures paralombaires et paradorsales très importantes avec 
une diminution de la lordose ainsi qu’une mobilité extrêmement réduite. 
L’incapacité de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière 
activité exercée en tant que concierge remontait à novembre 2004, date de la 
chirurgie de stabilisation depuis laquelle l’assurée présentait des lombalgies 
chroniques extrêmement invalidantes au point que l’assurée passait le plus clair de 
son temps en position couchée. En position assise, elle tenait à peu près dix minutes 
avant devoir faire quelques pas ou devoir se coucher. Compte tenu de ces 
restrictions, qui ne pouvaient être réduites par des mesures médicales, on ne pouvait 
s’attendre ni à une reprise de l’activité professionnelle, ni à une amélioration de la 
capacité de travail. Selon le Dr M______, qui suivait l’assurée depuis le 24 janvier 
2013, des activités uniquement en position assise ou uniquement en position debout 
n’étaient pas envisageables, pas plus que des activités dans différentes positions ou 
exercées principalement en marchant. L’assurée ne pouvait pas se pencher, elle ne 
pouvait travailler ni accroupie, ni à genoux, ni effectuer de rotation en position 
assise ou debout. Elle ne pouvait pas soulever ni porter de charges. Il lui était 
impossible de monter sur une échelle ou un échafaudage ou encore de monter les 
escaliers. Sa capacité de concentration et sa résistance étaient limitées et son 
aptitude à se déplacer inexistante. En revanche, les capacités de compréhension et 
d’adaptation n’étaient pas limitées. 

23. Le 21 mars 2014, l’OAI a contacté l’assurée par téléphone pour l’informer de la 
mise en place d’une observation professionnelle – COPAI – dès le 19 mai 2014. 
Selon le rapport d’entretien versé au dossier, l’assurée a accepté la mise en place de 
la mesure. 

24. Par courrier du 26 mars 2014 à l’OAI, le Dr M______ a fait part de sa surprise en 
apprenant qu’une mesure d’observation professionnelle allait se dérouler 
prochainement. De son point de vue, la situation sur le plan des douleurs n’était 
absolument pas réglée. En effet, l’assurée avait été hospitalisée récemment à 
l’hôpital Beau-Séjour, où un sevrage complet des opiacés avait été réalisé. Ce 
traitement avait été remplacé par des inhibiteurs des récepteurs NMDA avec un 
traitement antidépresseur. Malheureusement, elle avait présenté un syndrome 
sérotoninergique sur ces derniers, ce qui avait fortement limité l’emploi de tous les 
traitements antalgiques. Par ailleurs, dans ce contexte douloureux chronique, 
l’assurée présentait actuellement des signes d’état dépressif majeur. Dès lors, dans 
cette situation psychique et physique extrêmement difficile, ce médecin ne voyait 
pas du tout l’assurée reprendre une quelconque forme d’activité professionnelle, 

 
 
 

 

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sachant qu’elle passait le plus clair de sa journée en position horizontale pour tenter 
de soulager ses douleurs.  

25. Le 8 mai 2014, l’OAI a accusé réception du courrier du 26 mars 2014 du 
Dr M______ et a sommé l’assurée de se rendre aux EPI le 19 mai 2014 pour 
l’observation professionnelle. 

26. Le 15 mai 2014, le docteur N______, médecin adjoint auprès du service de 
rhumatologie des HUG a établi un rapport à l’intention du Dr M______, relatant 
une consultation spécialisée du rachis en date du 5 mai 2014. Après un examen 
clinique, le Dr N______ a estimé que l’assurée présentait certes une clinique 
compatible avec un syndrome lombo-vertébral chronique, persistant après deux 
opérations, ainsi qu’une gonarthrose droite symptomatique, il n’en considérait pas 
moins que ces deux éléments s’inscrivaient dans un syndrome douloureux diffus, 
chronique depuis de nombreuses années. Le bilan réalisé avait permis d’exclure un 
trouble métabolique primaire, même s’il n’était pas impossible qu’un déficit en 
vitamine D participât aux symptômes, raison pour laquelle ce médecin proposait 
l’administration d’une dose unique de 300'000 unités de vitamine D par voie orale 
afin d’obtenir des taux sériques normaux. Pour le reste, le Dr N______ avait 
expliqué à l’assurée qu’elle ne présentait pas de lésion organique qui fût à l’origine 
des symptômes qu’elle présentait. Il l’avait donc encouragée à reprendre de manière 
extrêmement progressive un fonctionnement quotidien un peu plus soutenu en 
diminuant lentement le temps de repos, actuellement très important. Outre un 
ajustement du traitement pharmacologique, le Dr N______ proposait la mise en 
place d’un coaching cognitivo-comportemental pour l’encourager à se mobiliser 
progressivement et, dans un deuxième temps, en cas de reprise d’activités 
quotidiennes, un traitement plus spécifique sur la musculature dorsolombaire.  

27. Dans un rapport daté du 21 mai 2014, le Dr O______ a indiqué que le stage COPAI 
prévu à partir du 19 mai 2014 avait dû être interrompu, l’assurée présentant, une 
fois de plus, une exacerbation de ses douleurs et un blocage clinique incompatible 
avec une observation professionnelle. La situation était à l’évidence incompatible 
avec une reprise d’activité professionnelle quelle qu’elle fût. De plus, après des 
années d’interruption de travail dans un contexte dorsolombaire très fragile, 
fonctionnel et post-traumatique, il paraissait complètement inutile de vouloir 
obtenir une évaluation professionnelle concrète, de toute façon vouée à l’échec. 
Une prise en charge par l’assurance-invalidité devait donc se discuter sur dossier, 
avec ou sans expertise complémentaire, avec prise de renseignements 
complémentaires auprès du Dr M______, médecin traitant, étant précisé que celui-
ci délivrerait le certificat d’arrêt de travail pour le COPAI. 

28. Le 5 septembre 2014, la doctoresse P______, médecin SMR, a estimé que les 
différentes pièces médicales versées au dossier, notamment les rapports des Dr 
M______ et N______, confirmaient le fait que les plaintes de l’assurée étaient en 
lien avec les diagnostics associés – non du ressort de l’AI – retenus dans le rapport 

 
 
 

 

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SMR du 28 avril 2008. Il n’existait pas d’élément clinique montrant une 
aggravation durable de l’état de santé de l’assurée depuis ce rapport.  

29. Par projet de décision du 23 janvier 2015, l’OAI a rejeté la demande de rente 
d’invalidité de l’assurée. Calculé selon la méthode mixte – activité lucrative à 50%, 
le solde étant dévolu aux travaux habituels –, le taux d’invalidité global s’élevait à 
29% et ne donnait par conséquent pas droit à une rente d’invalidité. 

30. Par courrier du 17 février 2015 à l’OAI, le Dr M______ a estimé qu’une nouvelle 
expertise permettrait de mieux se rendre compte aujourd’hui du handicap physique 
et psychique de l’assurée, la dernière datant de 2010. L’assurée présentait des 
douleurs lombaires de longue date extrêmement invalidantes et résistantes au 
traitement médicamenteux. De multiples morphiniques avaient été administrés puis 
retirés en l’absence d’effets. De nombreux traitements antidépresseurs à visée 
antalgique et psychique avaient également été introduits, mais ces derniers avaient 
dû être stoppés au vu des effets secondaires importants. Elle avait par ailleurs été 
hospitalisée pendant près de deux semaines pour essayer de traiter ses douleurs et 
avait été vue à la consultation spécialisée du rachis aux HUG sans qu’aucun 
traitement n’ait pu franchement améliorer la situation clinique. 

31. Le 26 février 2015, l’assurée, représentée par son conseil, a fait part de son 
désaccord complet avec le projet de décision du 23 janvier 2015. 

32. Par avis du 30 mars 2015, le SMR a considéré que le rapport médical du 
Dr M______, du 17 février 2015, n’apportait pas d’éléments cliniques montrant une 
aggravation durable de l’état de santé de l’assurée. En effet, les évaluations 
effectuées récemment par la consultation spécialisée du rachis, la consultation intra-
hospitalière de la douleur, de même qu’une évaluation psychiatrique remontant à 
moins d’une année ne démontraient aucun changement de l’état de santé depuis 
2007. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’effectuer une nouvelle expertise. En effet, 
tous les médecins consultés mettaient en avant le syndrome douloureux chronique 
et aucun des critères de gravité jurisprudentiels n’était retrouvé. En effet, l’assurée 
n’avait pas de pathologie psychiatrique invalidante et ne présentait pas d’état 
psychique cristallisé puisque le trouble de l’adaptation n’était pas une pathologie 
reconnue par la loi. Il n’y avait pas d’échec des différents traitements puisque les 
traitements proposés par la consultation de la douleur étaient efficaces dans un 
milieu hospitalier où l’assurée était contrainte à une certaine compliance. En 
définitive, le Dr M______ faisait une évaluation différente d’un même état de fait, 
raison pour laquelle il n’y avait pas lieu de modifier les conclusions prises le 5 
septembre 2014.  

33. Par décision du 14 avril 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
23 janvier 2015. Après examen des données communiquées par le SMR, il estimait 
que l’assurée pouvait exercer toute activité lucrative à un taux de 70% sur le 
marché équilibré du travail, sans formation complémentaire. Il n’y avait donc pas 

 
 
 

 

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de lien de causalité entre l’échec des mesures de réadaptation mise en œuvre depuis 
2009 et l’invalidité.  

34. Par acte du 20 mai 2015, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours à 
l’encontre de la décision du 14 avril 2015, concluant, sous suite de dépens, à son 
annulation et à ce que son droit à une rente entière d’invalidité soit reconnu dès le 
15 novembre 2004. Elle contestait la méthode d’évaluation retenue pour évaluer 
son invalidité, alléguant avoir travaillé à 100% avant son incapacité de travail. Dans 
la mesure où elle était en train de recueillir des éléments de preuve, à la fois sur son 
activité antérieure et sur son état de santé, elle demandait qu’un délai lui fût octroyé 
pour compléter son recours. 

35. Faisant suite à la demande de la chambre de céans de produire le récépissé postal 
attestant de la date de réception de la décision par la recourante, l’OAI a indiqué le 
2 juin 2015 que la décision du 14 avril 2015 avait été envoyée par pli simple et 
qu’il n’y avait par conséquent pas de récépissé postal.  

36. Après deux prolongations de délai qui lui avaient été accordées à cet effet, la 
recourante a complété son recours le 26 juin 2015, concluant préalablement à 
l’ouverture d’enquêtes aux fins d’entendre ses médecins traitants, les médecins 
signataires des expertises COMAI ainsi que son ancien employeur, et à ce qu’une 
expertise judiciaire soit ordonnée.  

Parallèlement à son activité en qualité de concierge à 50% auprès du B______ SA 
entre 1995 et 2005, elle avait aussi travaillé comme employée de maison auprès 
d’un particulier, à Champel, à raison de quatre heures par jour pour un salaire 
mensuel d’environ CHF 1'800.-. Sans sa maladie, elle aurait continué à travailler à 
temps plein, notamment par nécessité financière, vu le salaire de son mari et la 
présence de ses deux enfants alors à charge. C’est donc à tort que l’intimé avait 
évalué le degré d’invalidité selon la méthode mixte en lieu et place de la méthode 
ordinaire. Par ailleurs, même si l’on partait – à tort – de l’idée, comme l’intimé, que 
la recourante exerçait une activité à 50%, force était de constater que les limitations 
fonctionnelles, qui avaient amené les médecins de la seconde expertise du COMAI 
à retenir une capacité de travail de seulement 70%, n’avaient pas du tout été prises 
en compte par l’intimé dans la détermination du revenu d’invalide pour une activité 
exercée à 50%. Aussi était-il justifié d’en tenir compte en majorant l’abattement 
supplémentaire à 25% en lieu et place des 10% retenus, ce à plus forte raison que la 
première expertise du COMAI avait admis une diminution de rendement de 30% 
dans une activité adaptée. De plus, l’intimé avait appliqué la statistique TA1 pour 
un homme et non pour une femme. Enfin, l’enquête ménagère n’était plus 
d’actualité dans la mesure où la recourante ne pouvait plus compter sur l’aide 
importante fournie par sa fille cadette. Celle-ci ne faisait plus ménage commun 
avec ses parents. En conséquence, l’empêchement dans les postes entretien du 
logement, courses et lessive devait être porté à 100%. En effet, le mari travaillait et 
sa disponibilité était déjà fortement mise à contribution pour tout ce qui concernait 
le poste alimentation. 

 
 
 

 

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37. Par réponse du 20 juillet 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les deux 
expertises pluridisciplinaires remplissaient tous les réquisits pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convenait de relever que la 
quantification finale des limitations avait été décidée lors d’une conférence de 
consensus entre experts à la fois pour la première et la seconde expertise.  En outre, 
le simple écoulement du temps jusqu’au prononcé de la décision ne suffisait pas à 
remettre en cause la valeur probante d’un avis médical jugé convaincant. Par 
ailleurs, la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles 
somatoformes douloureux n’était pas applicable au cas d’espèce, les règles 
applicables étant celles en vigueur au moment où les faits déterminants se sont 
produits. 

S’agissant du calcul du degré d’invalidité, c’est à juste titre qu’un statut mixte avait 
été retenu. En effet, lorsqu’un travail accessoire était accompli sans fiches de salaire 
et sans cotisations sociales, on ne devait prendre en compte cette activité que dans 
la mesure où l’assuré(e) concerné(e) arrivait à en établir l’existence au degré de la 
vraisemblance prépondérante, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. 

S’il est vrai que dans la décision attaquée, un salaire pour un « homme » était 
mentionné, il s’agissait là d’une erreur matérielle puisqu’il ressortait clairement de 
la comparaison des revenus effectuée le 15 janvier 2015 que c’était bien le montant 
du salaire pour une femme qui avait été pris en compte. S’agissant enfin de 
l’enquête ménagère, il n’était pas disproportionné d’exiger du mari qu’il assume 
également les tâches autrefois assumées par la fille du couple. 

38. Le 31 août 2015, la recourante a répliqué en faisant valoir que même s’il était 
indiqué « dans l’expertise » qu’il y avait eu un consilium entre experts, il 
apparaissait à sa lecture qu’il n’y avait aucune prise en compte globale de la 
situation et aucun examen d’ensemble de la situation. Ainsi, si un consilium avait 
eu lieu, aucun élément ne permettait de dire à quoi il avait servi. En ce qui concerne 
la problématique du trouble somatoforme douloureux, le dossier ne contenait pas 
suffisamment d’éléments médicaux pour permettre de se prononcer valablement sur 
les indicateurs pertinents prévus par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. 

39. Le 3 septembre 2015, une copie de ce courrier a été transmise à l’intimé pour 
information. 

40. Par communication du 12 octobre 2015, la chambre de céans a informé les parties 
que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 
 
 

 

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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. a. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
D'après l'art. 62 LPA, le délai de recours court dès le lendemain de la notification 
de la décision (al. 3).  

b. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui 
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 
consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou 
de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont 
contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; ATF 124 V 
400 consid. 2a et les références). 

c. En l’espèce, la décision du 14 avril 2015 a été envoyée par pli simple au 
mandataire de la recourante. Celle-ci allègue avoir reçu ladite décision le 20 avril 
2015. En l’absence de récépissé postal prouvant le contraire, il convient de se 
fonder sur les déclarations de la recourante. 

Partant, il y a lieu d’admettre que la notification de la décision litigieuse a eu lieu le 
20 avril 2015 et que le recours, formé le 20 mai 2015, a été introduit le trentième 
jour du délai de recours, soit en temps utile. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

 
 
 

 

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compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

 Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 

 
 
 

 

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Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 
26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 
149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 
3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à la 
publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 
fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 

 
 
 

 

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de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

 
 
 

 

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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

 
 
 

 

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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

 
 
 

 

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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b/aa. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/bb. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic 
de troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 

 
 
 

 

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assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

b/cc. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un 
médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, 
selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette 
atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants - que la mise en 
valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou 
seulement partiellement exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin 
rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales 
concluantes, que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas 
d'une manière suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 
132 V 65 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 
2006 consid. 2.3). 

c. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 

 
 
 

 

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nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

e. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

 
 
 

 

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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou judiciaire demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants (ATF 141 V 

 
 
 

 

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281 consid. 8). Si tel n’est pas le cas, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (pour un cas d’application : cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.3). 

13. En l’espèce, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
a été posé par le Dr H______ dans le cadre de l’évaluation psychiatrique du 6 août 
2007. L’hypothèse d’une fibromyalgie a également été émise par la Dresse 
G______. Hormis la mention « syndrome douloureux somatoforme persistant, 
versus syndrome de fibromyalgie », figurant au chapitre des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, cette dernière affection n’est nulle part 
discutée par la Dresse G______, celle-ci se bornant à relever la présence de « points 
de fibromyalgie tous positifs » (pièce 29 intimé, p. 11). Pour le surplus, les premiers 
experts ont considéré que les diagnostics de failed back surgery syndrom et de 
trouble d’anxiété généralisé à début indéterminé avaient une répercussion sur la 
capacité de travail, contrairement aux diagnostics de personnalité anxieuse depuis 
l’adolescence, d’hypertension artérielle traitée, de dyslipidémie et d’hépatolyse 
discrète. Quant au syndrome douloureux somatoforme persistant, le Dr H______ en 
réfute le caractère invalidant en tirant notamment argument d’une absence de 
compliance au paracétamol (Dafalgan) et de traitements antalgiques qui n’auraient 
pas été prescrits suffisamment longtemps pour permettre d’évaluer leur efficacité, 
de sorte qu’on ne saurait parler de cristallisation de l’état en raison d’un échec du 
traitement ou d’une absence de réponse à celui-ci (pièce 29 intimé, p. 21). À cet 
égard, il importe de souligner que quelques pages plus haut, le même rapport 
d’expertise mentionne que « lors du premier rendez-vous à mi-juillet, nous avons 
attiré l’attention de [la recourante] concernant les troubles des fonctions hépatiques 
probablement en relation avec la prise importante de paracétamol. Nous lui avons 
conseillé de réduire la posologie » (pièce 29 intimé, p. 14). 

 Le 6 octobre 2010, le SMR considère qu’afin de savoir ce qui limite la recourante 
dans l’exercice d’une activité adaptée, tenant compte non seulement de l’état après 
chirurgie du rachis, mais aussi de la fibromyalgie en cours, ainsi que de la 
dépression, dont il reste à déterminer l’impact durable sur la capacité de travail 
après traitement suffisant, il est nécessaire de répéter l’expertise rhumato-
psychiatrique au même COMAI.  

S’agissant de cette seconde expertise, on relève en premier lieu qu’une convocation 
à un examen médical prévu le 22 novembre 2010, à effectuer par la Doctoresse 
Q______, spécialiste FMH en rhumatologie, ne s’est apparemment pas concrétisée 
puisque le rapport d’expertise interdisciplinaire du 28 janvier 2011 ne comporte 
aucune mention ni signature de ce médecin et qu’il se fonde sur les évaluations 
psychiatrique et de médecine physique du 3 décembre 2010. Ladite expertise, qui 
avait notamment pour objet de relever les points de fibromyalgie, n’a pas été menée 
par un rhumatologue mais par un spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation, le Dr K______, lequel a considéré que les points de fibromyalgie 
étaient de « 6 sur 18 » et les « signes de non-organicité de Waddell tous présents » 

 
 
 

 

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(pièce 63 intimé, p. 7). S’agissant de l’évaluation psychiatrique menée par la Dresse 
L______, elle ne retient, à l’exception du trouble somatoforme douloureux, aucun 
des diagnostics posés par le Dr H______ dans la première évaluation psychiatrique 
puisqu’il est fait état de troubles de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée 
(F43.21) versus épisode dépressif léger (F32.0) sans que cette praticienne 
n’explique ses divergences d’appréciation avec l’expert-psychiatre l’ayant précédé. 
Ainsi, le trouble d’anxiété généralisé avec répercussion sur la capacité de travail, 
ainsi que la personnalité anxieuse depuis l’adolescence ont purement et simplement 
« disparu ». Une explication à ce niveau ne ressort pas davantage d’une 
modification de l’état de santé puisqu’une aggravation par rapport à 2007 n’est 
admise que d’un point de vue somatique, « surtout au niveau des genoux » (pièce 
63 intimé, p. 15). Par ailleurs, la Dresse L______ ne paraît pas au clair sur la 
présence même d’un syndrome douloureux somatoforme persistant puisqu’il 
convient, selon elle, d’évoquer « le diagnostic différentiel de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques » (pièce 63 intimé, p. 5), 
soit une affection pour laquelle la jurisprudence relative aux troubles somatoformes 
douloureux ne s’applique pas par analogie (cf. Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], ch. 1017.4 a contrario). Enfin, 
nonobstant l’aggravation de l’état de santé depuis 2007 constatée dans la seconde 
expertise, la diminution de rendement de 30% attestée par les premiers experts, 
attribuée à « l’anxiété générale » (pièce 29 intimé, p. 15), n’est pas admise par leurs 
successeurs dans le cadre d’une activité exigible exercée à 70%. Il est certes fait 
état d’une diminution de rendement de l’ordre de 10 à 15%, cette fois en raison 
d’un épisode dépressif et de douleurs chroniques, mais la recourante n’en bénéficie 
pas en raison d’une « éventuelle » (sic) majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (pièce 63 intimé, p 11 et 21). Là encore, les derniers 
experts en date n’expliquent pas les raisons les ayant conduits à s’écarter de 
l’appréciation de leurs prédécesseurs. Enfin, l’affirmation d’une « mise en échec 
des traitements probablement inconsciente, sans que l’on puisse véritablement 
parler d’échec thérapeutique » (pièce 63 intimé, p. 10) est pour le moins 
inconsistante et mal étayée. 

 Dans ses observations du 20 juillet 2015, l’intimé soutient que tous les médecins 
consultés mettent en avant le syndrome douloureux chronique et qu’aucun des 
critères de gravité jurisprudentiels n’est retrouvé. 

 Or, par arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence. Il y a 
dorénavant lieu d’examiner si les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la 
santé constatée médicalement sont prouvées de manière définitive et sans 
contradiction avec une vraisemblance – au moins – prépondérante au moyen des 
indicateurs standard. Force est de constater que ni la première ni la seconde 
expertise pluridisciplinaire du COMAI ne permettent de répondre à ces questions. 

14. Dans son écriture du 20 juillet 2015, l’intimé a indiqué qu’il n’entendait pas 
appliquer la nouvelle jurisprudence fédérale à la présente cause, au motif qu’« en 

 
 
 

 

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matière d’assurances sociales, les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1). Un changement de jurisprudence n’est un motif ni de révision, ni de 
reconsidération et ne déploie, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir (ATF 
119 V 413 consid. 3a et les références) ». 

Il est évident qu’une nouvelle jurisprudence ne constitue ni un motif de révision ni 
un motif de reconsidération. 

Il va également de soi qu’un changement de jurisprudence ne vaut que pour les cas 
futurs. Il importe en revanche de souligner qu’il s’applique pour les affaires 
pendantes devant un tribunal au moment du changement de jurisprudence (ATF 
108 V 3). Il n’est alors question ni de révision ni de reconsidération. 

S’agissant du raisonnement tenu par l’intimé, selon lequel la décision contre 
laquelle l’assuré a interjeté recours le 20 mai 2015, est entrée en force, il y a lieu de 
relever que ladite décision n’est précisément pas entrée en force, puisqu’elle fait 
l’objet du présent litige. C’est donc en vain que l’intimé cite expressément un arrêt 
du Tribunal fédéral à l’appui de son refus de se déterminer quant à la nouvelle 
jurisprudence (119 V 410). En effet, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se demande 
en réalité si le fait qu’une décision soit entrée en force s’oppose à une application 
de la nouvelle jurisprudence. 

La décision du 14 avril 2015 n’étant en l’espèce pas entrée en force, la modification 
de jurisprudence à laquelle a procédé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 
2015 ne peut être que prise en considération pour résoudre le présent litige. 

15. Au regard du grand nombre de divergences inexpliquées entre les deux rapports 
d’expertise du COMAI et des hésitations de l’experte psychiatre L______ dans les 
diagnostics psychiatriques posés, l’état de fait n’est pas suffisamment élucidé pour 
pouvoir se prononcer sur l’état de santé de la recourante et les répercussions de 
celui-ci sur la capacité de travail exigible. Il manque en particulier un rapport 
d’expertise rhumato-psychiatrique motivant de manière convaincante le degré 
d’incapacité de travail de la recourante et qui prenne position de façon concluante 
sur les deux rapports d’expertise du COMAI rendus en 2008, respectivement 2011, 
notamment sur les appréciations divergentes de ceux-ci en termes d’incapacité de 
travail et de diminution de rendement. 

Quant aux autres rapports médicaux versés au dossier, ils ne permettent pas de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux, faute d’envisager les problèmes de 
santé de la recourante dans leur globalité, c’est-à-dire d’un point de vue psychique 
et somatique. De plus, ils ne satisfont pas davantage aux critères jurisprudentiels 
récents en matière de troubles somatoformes douloureux. 

16. La chambre de céans constate, à la lumière de cette nouvelle jurisprudence, que la 
présente cause est insuffisamment instruite pour lui permettre de trancher. 

 
 
 

 

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- 31/32 -

Il se justifie en conséquence d’admettre le recours, d’annuler la décision du 14 avril 
2015 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants qui précèdent. Cela fait, et avant qu’une nouvelle décision ne soit 
rendue, il incombera également à l’intimé d’élucider la question du taux d’activité 
de la recourante avant la survenance de son incapacité de travail et, en cas de 
confirmation du statut mixte, de procéder à une nouvelle enquête ménagère, celle-ci 
étant motivée notamment par les changements intervenus dans la composition du 
ménage depuis la dernière enquête du 6 août 2008. 

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

  

 

 
 
 

 

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- 32/32 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 14 avril 2015 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF  500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le