# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82d1cce5-eb7c-5e8e-a2dc-7628f404be53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2025 A/1752/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1752-2025_2025-10-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1752/2025 ATAS/825/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 octobre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

Représenté par INCLUSION HANDICAP, mandataire 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1752/2025 

- 2/10 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, de nationalité suisse, 
célibataire, informaticien, a déposé une demande de prestations d’invalidité le 
18 janvier 2018, en mentionnant une dépression sévère suite à un diagnostic de 
sclérose en plaques. 

b. Le 19 décembre 2018, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé 
que la capacité de travail était totale dans toute activité depuis août 2018, et par 
décision du 13 février 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
rejeté la demande de prestations. 

c. Le 7 avril 2022, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
mentionnant une dépression sévère suite à un diagnostic de sclérose en plaques, et 
par décision du 28 novembre 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette 
nouvelle demande. 

 Le 24 mars 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
mentionnant une sclérose en plaques et un trouble bipolaire (attestés par la 
consultation de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) et par l’unité des troubles de l’humeur et anxiété des HUG le 10 mars 2023. 

b. Le 15 août 2023, la docteure B______, médecin interne de l’unité des troubles 
de l’humeur et anxiété des HUG, a rempli un rapport médical AI, attestant d’un 
trouble affectif bipolaire Depuis mai 2023, l’évolution était lentement favorable 
et, si elle le restait, il y aurait une possibilité de reprise dans un cadre adapté, 
d’abord à un taux de 50%, à augmenter selon évolution. 

c. Le 17 juillet 2023, la docteure C______, spécialiste en neurologie au centre de 
neurologie de l’hôpital de La Tour, a attesté de poussées de sclérose en plaques en 
octobre 2022, janvier 2023 et mi-mars 2023. 

d. Le 27 juillet 2023, le docteur D______, médecin interne au service de 
neurologie des HUG, a attesté d’une poussée de la sclérose en plaques en octobre 
2022 et en janvier 2023. L’assuré pourrait peut-être travailler à 50%. 

e. Le 10 janvier 2024, le docteur E______, du service des spécialités 
psychiatriques des HUG, a attesté d’un suivi depuis le 1er novembre 2023 à l’unité 
Humeur & Anxiété des HUG. L’assuré pourrait travailler à un taux maximum de 
50% dès mars 2024. 

f. Le 26 février 2024, le SMR a estimé que la capacité de travail était nulle comme 
informaticien dès le 1er octobre 2022 et de 50% dès le 1er juillet 2023, dans une 
activité adaptée. Il a relevé que les médecins s’accordaient pour retenir une 
capacité de travail de 50% (Drs B______, D______ et E______). 

g. Le 14 mars 2024, la Dre C______ a attesté d’une capacité de travail de 50%. 

 
 
 

 

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h. Le 7 juin 2024, l’assuré a été reçu pour un premier entretien au service de la 
réadaptation professionnelle de l’OAI, lequel a conclu à une prise de contact avec 
I______ pour mettre en place une aide au placement. 

i. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de recherche de stage du 1er juillet au 
31 octobre 2024 auprès de I______ (coaching de formation), par communication 
du 13 novembre 2024. 

j. Le 29 octobre 2024, I______ a effectué un bilan de l’assuré suite au coaching 
d’accompagnement du 1er juillet au 31 octobre 2024. Il est relevé que : 

« Techniquement, et sur le plan de ses compétences professionnelles, 
M. A______ n’est pas trop éloigné au marché du travail, et présente même un 
profil assez recherché. 

Sur le plan humain, il n'a toutefois pas toujours été simple d'interagir 
efficacement avec M. A______. Très attentif aux mots choisis, sa sensibilité 
(compréhensible, et associée à sa situation de santé que nous avons bien 
comprise) est ressortie à plusieurs moments de notre collaboration. La relation 
a été bonne avec chacune d'entre nous au départ, mais nous avons, dès le début 
de notre collaboration, ressenti une personnalité susceptible, avec de fortes 
exigences au niveau de ses valeurs, une exigence au niveau de la précision et 
de la justesse attendue de notre connaissance de son parcours et de son métier. 
M. A______ a ensuite exprimé à plusieurs reprises qu'il ne se sentait pas 
compris et respecté. Il a été difficile et éprouvant pour lui d'accepter les 
réponses négatives que nous recevions des différentes entreprises sollicitées. 

Nous avons tenté d'aborder son relationnel/sa communication sous différents 
angles lors de notre démarche, mais M. A______ a été assez fuyant sur cet 
aspect. Il s'agit cependant, selon nous, d'un point très important, et qui pourrait 
expliquer pourquoi il obtient des entretiens pour les postes qui l'intéresseraient, 
mais que cela ne mène pas vers un emploi pour le moment. Son exigence sur 
beaucoup d'aspects, tout comme une communication peu positive et 
engageante, ressortent fortement dans les échanges (selon nous, et observé dans 
nos entretiens et échanges, mais il s'agit d'une hypothèse basée sur notre 
expérience dans ce coaching) ». 

k. Selon une note de travail MOP du 27 novembre 2024, le docteur F______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué, par téléphone, qu’il pensait 
que l’assuré souffrait également d’une faille narcissique importante qui faisait 
qu’il peinait à entreprendre une activité professionnelle pour ne pas vivre un échec 
qui pourrait être dévastateur. Dans ce sens, le Dr F______ s’interrogeait sur la 
réelle capacité de travail de l’assuré. Il souhaitait étayer ses propos et proposait 
d’écrire un rapport dans ce sens. 

l. Le 4 décembre 2024, l’OAI a reçu un rapport du 17 juillet 2024 du 
docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant d’un suivi 
de l’assuré du 7 février 2018 au 8 décembre 2022. 

 
 
 

 

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m. Le 11 décembre 2024, le Dr F______, a attesté d’un suivi depuis juin 2024 et 
de diagnostics de trouble affectif bipolaire, état de stress post-traumatique et 
trouble de la personnalité sans précision, totalement incapacitants. 

Il mentionne que l’assuré « souffre d’une psychopathologie complexe. Le trouble 
bipolaire diagnostiqué par le programme trouble de l’humeur en mars 2023 est de 
type 2 et surtout caractérisé par la survenue d’épisodes dépressifs qui peuvent être 
d’intensité sévère. Les épisodes hypomanes semblent avoir moins de 
répercussions sur la capacité de travail. Le vécu traumatique en lien à son enfance 
(violences physiques même si occasionnelles, disputes entres les parents, manque 
de soutien, dénigrements), permettent de poser aussi un diagnostic de PTSD avec 
des moments de stress et angoisses intenses qui peuvent survenir lors des 
interactions avec les autres, comme par exemple une critique ou une remarque 
venant d'un collègue de travail. Il est possible aussi de mettre en évidence un 
sentiment de dévalorisation importante qui pousse l’assuré à une forme de 
perfectionnisme mais aussi à se sentir vite dénigré et pas à sa place dans différents 
contextes sociaux, dont celui professionnel et donc à s'isoler. Le probable coté 
haut potentiel semble accentuer ces difficultés par le sentiment d'être différent et 
non compris et par le sentiment de s'ennuyer rapidement si la tâche n'est pas 
intellectuellement suffisamment stimulante. Un diagnostic de trouble de la 
personnalité compose donc aussi le tableau clinique. Actuellement un contexte 
professionnel exposerait l’assuré à être confronté de manière trop importante à 
d'autres personnes ce qui rapidement engendrerait un stress, des angoisses et un 
sentiment de dénigrement. De même le sentiment d'un poste ennuyant 
précipiterait à faire ressentir rapidement au patient un sentiment d'inutilité et de 
dévalorisation. Ces éléments pourraient amener au développement d'un épisode 
dépressif invalidant. Pour toutes ces raisons, il lui semble plus adapté que la 
demande pour une rente AI de l’assuré soit à 100% et non plus à 50% comme 
c’était le cas. Le pronostic reste réservé. » 

n. Du 9 octobre au 31 décembre 2024, l’OAI a pris en charge une formation de 
pleine conscience / mindfulness (communication du 19 décembre 2024). 

o. Le 16 janvier 2025, le rapport final MOP a conclu à l’impossibilité pour 
l’assuré d’exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail usuel ; 
il ne pouvait récupérer une capacité de gain dans l’économie libre. Il est relevé ce 
qui suit : 

« En guise de conclusion, l’analyse menée sous l’angle de la réadaptation 
aboutit sur l’absence d’activité adaptée sur le marché de l’emploi usuel et sur 
l’impossibilité d’envisager des mesures d’ordre professionnel. 

Nous considérons donc, et ce de manière réaliste, que Monsieur A______ n’est 
pas en mesure d’honorer le cahier des charges d’un emploi adapté : toujours en 
considérant que le marché du travail est équilibré et en tenant compte des 
activités qui restent exigibles au regard des LF. De plus, au regard de celle-ci, 

 
 
 

 

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il parait indéniable qu’une mesure de réadaptation n’est pas à même de pouvoir 
changer la situation. Ainsi, au vu de la situation, nous retenons un degré 
d’invalidité entier sur la part professionnelle : l’assuré n’étant pas en mesure de 
récupérer une capacité de gain. » 

p. Par projet de décision du 23 janvier 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente de 
100% d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2025, soit à l’issue des 
mesures ordonnées du 1er juillet au 31 décembre 2024. 

q. Une note téléphonique du 3 février 2025 a relevé que l’assuré souhaitait que 
son droit à la rente soit reconnu dès 2014. 

r. Le 17 mars 2025, l’assuré, représenté par INCLUSION HANDICAP, a requis 
la reconsidération / révision de la décision du 13 février 2019 et l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2018, au motif que les diagnostics 
incapacitants existaient déjà depuis de nombreuses années. 

s. Le 24 mars 2025, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions. 

t. Par décision du 4 avril 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité dès le 1er janvier 2025. 

 Le 20 mai 2025, l’assuré, représenté par INCLUSION HANDICAP, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de 
la décision précitée, en concluant à sa réforme dans le sens que le droit à la rente 
entière est reconnu depuis le 1er juillet 2018, subsidiairement, depuis le 
1er septembre 2023. 

Le service de réadaptation de l’OAI avait exclu toute capacité de travail, de sorte 
qu’il se trouvait déjà en incapacité de travail totale depuis de nombreuses années, 
ce qui justifiait un droit à la rente dès le 1er septembre 2023. Par ailleurs, une 
révision procédurale devait être ordonnée et donner lieu au droit à la rente dès le 
1er juillet 2018. 

b. Le 16 juin 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le droit à la 
rente d’invalidité ne pouvait naitre qu’à l’issue des mesures de réadaptation. Par 
ailleurs, aucune reconsidération de la décision du 13 février 2019 n’était 
envisageable. 

c. Le 5 août 2025, le recourant a répliqué, en relevant qu’il n’était pas apte à être 
réadapté selon les avis médicaux au dossier, de sorte que la rente était due dès le 
15 septembre 2023. Par ailleurs, ses atteintes étaient déjà incapacitantes depuis 
2014. 

d. Le 26 août 2025, l’OAI a dupliqué, en persistant dans ses conclusions. 

e. Le 10 octobre 2025, le recourant a souligné que l’attestation du 3 décembre 
2024 de H______, psychologue, permettait de retenir une incapacité de travail 
totale de 2014 à 2017.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, est litigieux le départ du droit à la rente entière d’invalidité 
allouée depuis le 1er janvier 2025, le recourant concluant à un droit depuis le 
1er septembre 2023, soit postérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

2.  

2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).  

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés 
et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 

 
 
 

 

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compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en 
matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la 
contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).  

2.2 En l’occurrence, la décision attaquée alloue au recourant une rente entière 
d’invalidité dès le 1er janvier 2025. Est ainsi litigieux le départ de ce droit, le 
recourant concluant à l’octroi de sa rente d’invalidité dès le 1er septembre 2023. 

En revanche, la demande formée par le recourant de reconsidération de la décision 
de l’intimé du 13 février 2019 outrepasse l’objet du présent litige, étant de surcroit 
relevé que l’intimé, dans son écriture du 16 juin 2025, a indiqué qu’il n’entendait 
pas entrer en matière sur cette demande et que de jurisprudence constante, 
l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions mais qu’elle en a 
simplement la faculté (cf. art. 53 al. 2 LPGA) et que ni l'assuré ni le juge ne 
peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et les références), de sorte qu’il 
n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice.  

3.  

3.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 

Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI).  

3.2 Selon la jurisprudence, si la capacité de gain d'une personne assurée peut être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles, le principe de la « priorité de la réadaptation sur la rente » s'applique 
(cf. art. 28 al. 1 let. a LAI). Ce n'est que lorsqu'aucune mesure appropriée n'est 
(plus) envisageable qu'un droit à une rente peut être accordé ; dans le cas 
contraire, des mesures de réadaptation appropriées doivent être ordonnées au 
préalable. Selon la conception légale, une rente ne peut être octroyée avant la mise 
en œuvre de mesures de réadaptation (le cas échéant également avec effet 
rétroactif) que si la personne assurée n'était pas - ou pas encore - apte à être 
réadaptée en raison de son état de santé. Le droit à une rente ne peut en principe 
naitre qu'après la fin des mesures de réadaptation même si celles-ci n'ont eu qu'un 
succès partiel ou ont échoué. Il en va autrement après que des mesures 
d'instruction visant à déterminer si la personne assurée peut être réadaptée 
révèlent qu'elle ne l'est pas ; dans ce cas, une rente peut être octroyée 
rétroactivement (ATF 151 V 194 consid. 5.1.2 et les références ; 148 V 397 
consid. 6.2.4 et les références ; 121 V 190 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 

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8C_652/2024 du 28 juillet 2025 consid. 4.1).  La preuve de l'absence de capacité 
de réadaptation comme condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter 
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 

Le principe de la primauté de la réadaptation sur la rente n'exclut pas la possibilité 
d'octroyer une rente rétroactivement. Cela vaut aussi lorsque la personne assurée 
ne pouvait pas encore être réadaptée en raison de son état de santé et que des 
mesures de réadaptation sont envisagées à l'avenir (« selbst wenn in Zukunft 
Eingliederungsmassnahmen beabsichtigt sind », arrêt du Tribunal fédéral 
8C_652/2024 du 28 juillet 2025 consid. 4.4.1 et les références). 

4. En l’occurrence, l’intimé a reconnu que le recourant était totalement incapable de 
travailler depuis le 1er octobre 2022, la capacité de travail de 50% dès le 1er juillet 
2023, considérée par le SMR dans son avis du 26 février 2024, n’étant finalement 
pas exigible. 

En conséquence, à l’issue du délai de carence, le 1er octobre 2023, le recourant a 
en principe droit à une rente entière d’invalidité, étant relevé que sa demande de 
prestations a été déposée plus de six mois auparavant, soit en mars 2023. 

L’intimé estime cependant que le droit à la rente entière du recourant ne peut 
naitre qu’à l’issue des mesures professionnelles, soit le 1er janvier 2025.  

4.1 L’intimé, suivant l’appréciation du SMR du 26 février 2024, a retenu que le 
recourant était incapable de travailler dès le 1er octobre 2022 et capable de 
travailler à un taux de 50% dans une activité adaptée dès le 1er juillet 2023. 

Le SMR a considéré que tous les médecins s’accordaient sur une capacité de 
travail du recourant de 50%. 

On constate cependant que la Dre B______ a, le 15 août 2023, considéré que 
l’évolution était lentement favorable et que, si elle le restait, il y aurait une 
possibilité de reprise d’une activité adaptée, d’abord à un taux de 50%. Or, cette 
capacité de travail, conditionnée au maintien d’une évolution favorable, n’a pas 
été confirmée par le Dr E______, lequel a repris le suivi du recourant dès le 
1er novembre 2023, puisqu’il a attesté d’une capacité de travail à un taux de 50% 
au plus tôt dès le 1er mars 2024. 

Le Dr E______ a en effet relevé, le 10 janvier 2024, que le recourant avait 
présenté, plusieurs mois auparavant, un épisode dépressif caractérisé d’intensité 
sévère, dans le cadre d’un trouble bipolaire de type II et que progressivement, 
l’intensité des symptômes avait diminué. 

Ainsi, contrairement à l’avis du SMR, l’éventuelle aptitude à la réadaptation du 
recourant n’a en tous les cas pas pu débuter avant le 1er mars 2024, à teneur des 
rapports du psychiatre-traitant, sur lesquels le SMR a fondé son appréciation.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_380%2F2021&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-190%3Afr&number_of_ranks=0#page190

 
 
 

 

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Cela dit, le Dr F______, en charge du suivi du recourant depuis juin 2024, a 
ensuite considéré (entretien téléphonique avec l’intimé du 27 novembre 2024 et 
rapport du Dr F______ du 11 décembre 2024), que le recourant présentait des 
troubles psychiatriques totalement incapacitants, la psychopathologie étant 
complexe. Il a relevé que le contexte professionnel exposerait le recourant a être 
confronté de manière trop importante à d’autres personnes ce qui, rapidement 
engendrerait un stress, des angoisses et un sentiment de dénigrement, tout comme 
un poste ennuyant créerait un sentiment d’inutilité et de dévalorisation. 

Au vu des appréciations médicales des psychiatres traitants qui se sont succédés, 
le recourant n’a, en réalité, jamais présenté de capacité de travail, même à un taux 
réduit de 50%, depuis le 1er juillet 2023.  

Ce constat est d’ailleurs confirmé, d’une part, par le rapport final MOP du 16 
janvier 2025, lequel relève que le recourant n’est pas en mesure d’honorer le 
cahier des charges d’un emploi adapté, d’autre part, par le rapport de I______ du 
29 octobre 2024, lequel met en évidence les importants problèmes relationnels et 
de concentration du recourant, lesquels rejoignent les conclusions du Dr F______.  

En conséquence, il convient d’admettre que le recourant ne pouvait pas être 
réadapté en raison de son état de santé entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 
2024.  

4.2 Au vu de ce qui précède, le droit à la rente entière du recourant doit lui être 
reconnu depuis le 1er octobre 2023, étant à cet égard constaté que, contrairement à 
l’avis du recourant, une incapacité de travail est établie seulement depuis le 
1er octobre 2022 et non pas durant les mois précédents et qu’une éventuelle 
incapacité de travail de 2014 à 2017, qu’il allègue, ne permettrait pas de faire 
naitre le droit à la rente au 1er septembre 2023, comme demandé par le recourant.  

5. Le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée, en ce sens 
que la rente entière d’invalidité du recourant est due dès le 1er octobre 2023. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

A/1752/2025 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision de l’intimé dans le sens qu’il est alloué au recourant une rente 
entière d’invalidité dès le 1er octobre 2023. 

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le