# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24233a48-60ed-5ff3-a83e-3815b8d28769
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.04.2021 P/17032/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17032-2015_2021-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17032/2015 AARP/133/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 avril 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocat, ______ Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/622/2020  rendu le 24 juin 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me D______, avocate, ______ Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/622/2020 du  
24 juin 2020, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté C______ de 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et a rejeté 
ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). Le TP a également débouté 
A______ de ses conclusions civiles et laissé des frais de procédure à la charge de 
l'Etat. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à la condamnation de C______ du chef de dénonciation calomnieuse, ainsi 
qu'à l'admission de ses conclusions civiles en CHF 1'864.15 et à l'octroi d'une 
indemnité de CHF 15'000.- à titre de tort moral, à charge de la précitée. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 5 août 2019, il est reproché à C______ ce qui suit :  

 Le 17 octobre 2014, elle a faussement dénoncé son mari, A______, aux autorités de 
poursuite pénale à Genève, en lui reprochant de l'avoir enfermée à clé dans leur 
appartement, de lui avoir interdit tout contact avec l'extérieur, de l'avoir obligée à 
porter le voile et de l'avoir empêchée d'entamer une formation ou de trouver du 
travail, tout en la menaçant de lui couper les veines. Elle a agi avec conscience et 
volonté, dans le but de faire ouvrir une procédure pénale à l'encontre de A______, 
alors même qu'elle le savait innocent. Par arrêt du 26 novembre 2018, la CPAR a 
définitivement constaté la fausseté de ces allégations et acquitté A______ des chefs 
de séquestration et de contrainte. 

B. L’exposé « EN FAIT » du jugement dont est appel comporte une description précise 
et détaillée des éléments pertinents. Il sera partant repris ci-après en grande partie 
(art. 82 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]) : 

 a. C______ et A______ se sont rencontrés par le biais d’un site de rencontre au 
début de l'année 2013. Elle avait alors 24 ans et vivait en Algérie, chez ses parents, 
tandis que lui était agé de 35 ans et vivait à Genève. Ils se sont mariés le ______ 
2013 et C______ a rejoint son mari à Genève le 4 octobre 2013. Le ______ 2014, le 
couple a eu une fille, prénommée E______.  

 b. Le 5 juin 2014, C______, enceinte de sept mois, s'est présentée au poste de police 
de F______ pour signaler que depuis son arrivée à Genève, son mari lui avait interdit 
de sortir de l'appartement sans lui et l'y enfermait à clé lorsqu'il sortait. Il la menaçait 
de mort dès qu'elle émettait le souhait de parler avec sa famille en Algérie ou de 
sortir à sa guise et l'obligeait à porter le voile. Parti la veille pour l'Algérie, A______ 
l'avait emmenée chez une cousine à G______ [France], à laquelle elle s'était confiée 

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et qui l'avait encouragée à le dénoncer. Elle ne souhaitait cependant pas déposer 
plainte, par peur de représailles. 

c.a. Le 4 septembre 2014, C______ a déposé auprès du Tribunal de première 
instance de Genève une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Dans 
son mémoire, elle a notamment indiqué que son époux l’avait immédiatement 
enfermée au domicile conjugal, obligée de porter le voile, interdite de tout contact 
avec des tiers sans son aval et empêchée d'exercer une activité professionnelle.  

c.b. Selon les propos de A______ au Service de protection des mineurs (SPMi), 
rapportés dans le rapport d'évaluation sociale établi le 10 mars 2015, celui-ci n'avait 
jamais vu sa fille. Il avait appelé la maternité pour savoir si C______ avait accouché 
mais l'hôpital avait reçu la consigne de ne pas le renseigner. Il ne voulait pas voir sa 
fille pour ne pas risquer de créer un lien avec elle qui permettrait à son ex-épouse de 
rester en Suisse. Il espérait que cette dernière serait renvoyée en Algérie et si tel 
n'était pas le cas, il déposerait une nouvelle requête pour demander à voir E______. 

c.c. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de première instance a notamment 
attribué à C______ la jouissance du domicile conjugal ainsi que la garde de E______ 
et réservé un droit de visite en faveur de A______ devant s'exercer, dans un premier 
temps, au sein d'un Point Rencontre. 

d.a. Le 17 octobre 2014, C______ a déposé plainte auprès de la police au motif que 
son mari lui interdisait d'ouvrir la porte de leur appartement à qui que ce soit et de 
sortir seule. Un jour, elle s'était rendue compte que son époux l'enfermait à l'intérieur 
de l'appartement, alors qu'elle ne disposait pas d'un jeu de clés. Bien qu'elle lui eût 
demandé de ne plus l'enfermer, il avait continué et lorsqu'elle l'avait menacé d'en 
parler à son père, il le lui avait défendu. Elle n'en avait pas parlé aux membres de sa 
famille pour ne pas leur créer de soucis. A______ lui avait dit que si elle venait à le 
quitter, il lui couperait les veines même s'il devait passer dix ans en prison. Ses seules 
sorties consistaient en des visites chez le gynécologue, les courses toutes les deux 
semaines et des petites promenades de temps en temps, toujours en présence de son 
mari, qui en profitait pour prendre des photos qu'il envoyait à sa famille pour faire 
croire qu'elle était libre de ses mouvements. Hormis son mari, elle ne connaissait 
personne à Genève, n'avait pas le droit d'étudier, ni de travailler. Elle avait sombré 
dans la dépression et avait commencé à rédiger un journal intime, où elle écrivait 
quotidiennement sa tristesse et son angoisse ainsi que ce que son époux lui faisait 
subir. Ledit journal lui avait été dérobé et brûlé par son époux en février 2014, alors 
qu'elle dormait. Au fur et à mesure de leurs disputes, A______ devenait de plus en 
plus agressif, la rabaissait et la dénigrait. Elle lui avait demandé de changer 
d'appartement et il lui avait rétorqué que si elle voulait partir, elle devait le faire 
avant l'accouchement, car il ne voulait pas qu'elle accouche en Suisse, pensant qu'elle 
l'avait épousé uniquement pour obtenir un droit de séjour dans ce pays, ce qui était 

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faux. Il avait voulu avoir un enfant très vite afin de percevoir les allocations 
familiales et voulait rapidement en avoir un second, afin de se voir attribuer un plus 
grand appartement. A______ et elle-même vivaient séparément depuis le départ de 
celui-ci en Algérie, le 30 mai 2014. Il n'avait pas souhaité qu'elle l'accompagne et 
l'avait déposée à G______ [France] chez une de ses amies. Elle en avait profité pour 
partir. A son retour à Genève le 17 juillet 2014, elle avait cherché à intégrer un foyer 
d'urgence et avait entrepris des mesures de séparation. A______ n'avait jamais 
cherché à voir sa fille mais avait été chercher les allocations familiales.  

d.b. A la suite de cette plainte, le Ministère public (MP) a ouvert une instruction à 
l'encontre de A______ (P/1_____/2014).  

e.a. Le 14 novembre 2014, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour 
dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, calomnie et diffamation. 

Dès l'obtention de son permis de séjour, C______ s'était montrée moins aimante et 
avait exprimé sa volonté de faire venir sa famille en Suisse, ce qu'il avait refusé. Les 
accusations proférées à son encontre par cette dernière étaient un «tissu de 
mensonges". Elles mettaient en péril sa relation avec E______ et ses recherches 
d'emploi. 

e.b. Le MP a conséquemment ouvert la présente procédure, dont la suspension a été 
ordonnée jusqu’à droit connu dans la P/1_____/2014. 

f. Dans le cadre de l'instruction de la P/1_____/2014, C______ a expliqué qu'avant 
son mariage, elle était libre de ses décisions. Elle avait une licence en biologie et 
possédait également un master en santé et environnement. Alors qu'elle avait indiqué 
à A______ sa volonté d'entreprendre une formation pour travailler en Suisse, celui-ci 
avait publié une annonce d'emploi pour un poste de garde d'enfants. Elle l'avait 
surpris au téléphone avec une personne intéressée, fixant des conditions extrêmement 
strictes, parmi lesquelles le fait qu'elle ne sortirait pas de l'appartement avec les 
enfants, pour un prix « exorbitant ».  

Elle avait obéi à A______ lorsque celui-ci lui avait ordonné de porter le voile, au 
motif que son mariage était « sacré ». Bien qu'elle ne partageait pas les convictions 
de son mari à cet égard, elle avait accepté, car elle avait peur de lui et n'osait pas le 
contredire. Questionnée sur la raison pour laquelle le port du voile n'avait pas été 
évoqué lors de son dépôt de plainte, C______ a indiqué qu'il lui semblait en avoir 
parlé, mais que le policier avait peut-être oublié de le noter. Les photographies 
versées à la procédure sur lesquelles elle apparaissait sans voile avaient été prises 
dans les jours suivant son arrivée à Genève durant de petites sorties. Les 
photographies sur lesquelles elle apparaissait avec le voile et qu'elle avait envoyées à 
A______ lorsqu'elle était encore en Algérie, avaient été prises juste avant la prière. 

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En effet, avant le mariage, elle ne portait le voile que pour la prière ou pour se rendre 
à la mosquée. A______ lui avait ensuite ordonné de porter le voile et interdit de 
sortir seule de l'appartement.  

Elle avait accepté cette interdiction tout en espérant que ce serait provisoire. Elle 
s'était rendue compte qu'elle était enfermée dans l'appartement une semaine après son 
arrivée, lorsque quelqu'un avait sonné à la porte et qu'elle avait été incapable de lui 
ouvrir. Lorsqu'elle était enceinte et avait manifesté son besoin de prendre l'air, il 
l'avait invitée à sortir sur le balcon. Ce dernier ne lui avait jamais laissé d'argent, ni le 
double des clés de l'appartement. Il avait également confisqué son titre de séjour 
ainsi que le téléphone portable qu'elle utilisait en Algérie et lui en avait remis un 
autre dépourvu de crédit. Il la laissait parfois accéder à Internet, mais changeait le 
mot de passe du réseau sans fil régulièrement. Elle possédait un smartphone, mais 
devait systématiquement lui demander le code du wifi pour pouvoir se connecter à 
Internet. Elle pouvait appeler sa famille, par le biais de l'application H______, 
uniquement lorsqu'il était présent, à l'instar du téléphone fixe, avec lequel elle devait 
faire un appel en absence afin d'être rappelée, de manière à ce qu'il sache qui 
l'appelait et combien de temps. Le téléphone fixe était librement disponible, mais il 
lui avait interdit de l'utiliser et elle craignait qu'il ne vérifie les relevés car il 
l'espionnait.  

Elle ne s'était pas immédiatement confiée à ses proches, pensant que son mari allait 
changer. En février 2014, A______ lui avait proposé de partir en Algérie pour 
changer d'air, car elle était déprimée. Durant son séjour, elle avait tout raconté à sa 
mère, qui lui avait dit qu'il fallait qu'elle prenne le temps de connaître son mari et 
qu'elle était fautive parce qu'elle avait accepté de se marier très vite. A leur retour, 
A______ avait fait un « tout petit effort » en la laissant accéder à Internet plus 
souvent. Elle en avait alors profité pour contacter ses amies I______ et J______. 
Lorsque sa cousine leur avait rendu visite au mois de mai 2014, A______ les avait 
accompagnées partout.  

Elle avait fini par se plier aux diktats de A______ pendant toute leur vie commune, 
car elle avait peur qu'il ne la tue en lui coupant les veines comme il l'en avait 
menacée. Elle n'osait pas lui désobéir. Il ne l'avait jamais frappée.  

Lorsque A______ était parti en Algérie, au mois de mai 2014, elle lui avait fait du 
chantage, indiquant qu'elle ne bougerait pas tant qu'il ne lui donnerait pas sa carte 
d'assurance, son permis de séjour et son passeport. Il avait accepté de lui donner les 
deux premiers documents et elle avait pris le troisième à son insu.  

Elle n'avait pas déposé plainte plus tôt car après l'accouchement, sa priorité avait été 
de trouver un endroit pour se loger. Elle voulait avant toute chose être séparée 
officiellement, car elle avait peur que A______ prenne sa fille. C______ a également 

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mentionné sa crainte d'appeler la police en raison des menaces formulées par son 
époux dans l'hypothèse où elle le dénoncerait. Elle avait sollicité un droit de visite 
surveillé en faveur de ce dernier pour le bien de sa fille.  

Après son accouchement, elle s'était occupée seule de sa fille pendant les cinq 
premiers mois. Ensuite, après avoir trouvé une place dans une crèche, elle avait 
effectué une formation de trois mois, comme auxiliaire de santé, et avait réussi les 
examens d'aide-soignante. Depuis septembre 2016, elle travaillait à K______ comme 
garde d'enfant à domicile. Elle se sentait malgré tout toujours détruite par rapport à 
ce qui était arrivé. 

g. Saisi d'une requête en divorce formée par A______, le Tribunal de L______ en 
Algérie a, par jugement du 28 janvier 2015, prononcé le divorce des époux. 

h.a. A teneur de l'attestation manuscrite établie par M______, cousine de C______, 
cette dernière lui avait confié qu'elle n'avait pas le droit de sortir seule de chez elle – 
son mari allant jusqu'à l'enfermer à clé dans l'appartement – et n'était pas libre de 
téléphoner. Elle avait constaté le mal-être de sa cousine et avait été surprise de la voir 
porter le voile, dès lors que tel n'était pas le cas en Algérie. Lorsqu'elle était venue à 
Genève, il avait fallu insister auprès que A______ pour que C______ puisse les 
accompagner lors des sorties. En mai 2014, C______ lui avait demandé de solliciter 
de l'aide auprès de [l'association] N______, car elle avait peur que son mari s'en 
rende compte si elle le faisait depuis chez eux. 

h.b. Lors de son audition, M______ a relaté que sa cousine lui avait indiqué au 
téléphone que A______ l'obligeait à porter le voile, précisant que « s'il n'y avait que 
ça », elle voulait bien le porter, mais espérait qu'il allait changer. Par ailleurs, 
A______ l'enfermait au domicile et l'interdisait de sortir. C______ n'avait pas le droit 
de téléphoner. Pour entrer en contact, cette dernière lui faisait un appel en absence, 
auquel elle donnait suite. Elles se téléphonaient régulièrement. M______ avait fait 
part de son inquiétude à la mère de C______. Cette dernière avait tout d'abord dit que 
sa fille devait s'habituer, puis avait contacté A______. Lorsqu'elle était venue à 
Genève, elle avait constaté que C______ demandait la permission pour tout. Ils 
étaient tous sortis se promener près du lac et elles avaient été entre filles chez ______ 
[Centre commercial] pendant que A______ était parti chercher sa voiture. En 
déposant C______ à son domicile, au mois de mai 2014, A______ lui avait dit « je 
dépose mon paquet chez toi. J'espère que tu vas bien la surveiller et je reviendrai la 

chercher dans une semaine ». Il n'avait pas laissé d'argent, ni les clés de leur 
appartement à son épouse, si bien que quelques jours plus tard, lorsqu'elles étaient 
rentrées à Genève pour dénoncer A______ à la police, celle-ci n'avait pas été en 
mesure d'accéder à son domicile pour y récupérer ses affaires. 

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h.c. M______ a appelé le numéro fixe attribué à l'appartement de A______ six fois 
au mois de mars 2014 et cinq fois au mois de mai 2014, soit quatre fois entre le 1er et 
le 9 mai et une cinquième fois le 21 mai. Elle a également appelé [l'association] 
N______ le 20 mai 2014. 

i.a. Selon I______, amie de C______, cette dernière lui avait dit que son mari 
l'enfermait et qu'elle ne pouvait pas sortir, ni travailler. Elle ne l'avait jamais vue 
porter le voile. Elle ne souhaitait pour le surplus pas être mêlée à cette histoire de 
séparation. 

i.b. A teneur de courriels adressés les 27 avril, 13, 19 et 20 mai 2014 par C______ à 
I______, elle avait découvert le vrai visage de son mari. Elle avait épousé « un 
démon » qui menaçait régulièrement de la tuer « ou un truc du genre ». Il lui avait 
notamment parlé d'un fait divers concernant un homme qui avait tué sa femme et les 
parents de celle-ci, parce qu'elle l'avait trompé. Il l'avait également menacée de lui 
couper les veines et de la laisser en chaise roulante. Elle ne se sentait pas en sécurité. 
Elle en avait « marre » de sa vie, qui consistait à être tout le temps à la maison, à 
faire le ménage et la cuisine. Elle n'avait pas le droit d'ouvrir la porte, de parler avec 
sa famille, ni de se faire des amis ou d'avoir de l'argent. Elle était sûre que son mari 
n'allait pas changer et qu'après la naissance du bébé, il deviendrait même pire. Si elle 
restait avec lui, elle allait devenir folle et faire une dépression. Elle n'en pouvait plus. 
Elle n'avait pas dit plus tôt que A______ ne travaillait pas car ce dernier le lui avait 
interdit. 

j. Selon l'attestation écrite établie par J______, amie de C______, cette dernière avait 
beaucoup changé depuis son mariage, passant d'une personnalité enthousiaste à la 
dépression. A l'occasion de deux conversations téléphoniques, C______ s'était 
plainte de son manque de liberté. Elle lui avait indiqué passer ses journées à dormir 
pour oublier et espérer qu'en se réveillant, ce cauchemar aurait disparu. Elle regrettait 
amèrement son mariage et sa vie qui ressemblait, d'après ses propres termes, à celle 
d'une prisonnière. 

k. Selon O______, qui a répondu le 10 février 2014 à une petite annonce concernant 
une nounou, il lui semblait avoir eu des contacts par courriels avec une femme. 
Lorsqu'elle était arrivée sur place, A______ lui avait ouvert la porte et C______ les 
avait rejoints plus tard, sans voile. C'était essentiellement le mari qui avait géré la 
conversation. Elle n'avait rien remarqué de spécial, si ce n'est que la femme était très 
réservée et enceinte, ce qui lui avait posé un problème, car cela signifiait qu'elle ne 
pourrait pas sortir souvent avec ses enfants s'ils lui étaient confiés. 

l.a. A teneur de son attestation écrite, P______ était venue en aide à C______ sur 
demande d'un ami, lorsque celle-ci était revenue à Genève, au mois de juillet 2014. Il 
avait été la chercher à la gare et l'avait hébergée durant trois jours. Elle semblait 

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malheureuse, désorientée et fatiguée. Elle ne connaissait pas Genève et était terrifiée 
à l'idée de sortir seule. Il l'avait amenée à l'association N______ et lui avait trouvé 
une place en foyer. 

l.b. Lors de son audition, P______ a indiqué s'être contenté de signer l'attestation 
précitée, dont C______ était l'auteure, mais dont le contenu lui convenait. Quand il 
avait conduit cette dernière, elle avait pris place à l'arrière et s'était couchée sur le 
siège, de peur que son mari ne la voie. Elle ne connaissait pas Genève. Il l'avait vue 
pleurer à deux ou trois reprises mais elle était surtout en colère. Elle lui avait confié 
avoir été séquestrée et agressée psychologiquement. Elle avait « bien précisé » à son 
épouse qu'il n'avait jamais levé la main sur elle. 

m. Q______, voisin de palier du couple, n'avait jamais remarqué de violences 
conjugales ou de bruits dans l'appartement. Il avait souvent croisé le couple qui 
sortait et avait plusieurs fois vu C______ seule dans l'entrée, la dernière fois peut-
être en automne 2014. Cette dernière portait parfois le voile, mais pas toujours. 

n. R______ a tout d'abord attesté, par écrit et oralement, qu'il se rendait souvent chez 
son frère Q______. Il n'avait jamais entendu d'histoires ou de violence dans ce 
couple, qui sortait régulièrement. Il avait croisé C______ seule à deux reprises, la 
première fois dans l'allée et la seconde dans l'ascenseur. Questionné plus en détails, 
R______ n'a pas pu fournir de précisions sur la fois où il avait croisé C______ dans 
l'ascenseur, expliquant s'être peut-être trompé. Il avait rédigé l'attestation sur 
demande de A______ qui lui avait « un peu dit ce qu'il fallait faire figurer », 
précisant que lui se serait sinon limité à attester de l'absence de problèmes de 
voisinage. 

o.a. A teneur de son attestation écrite, S______, concierge de l'immeuble, avait 
croisé A______ plusieurs fois, accompagné de son épouse, dans le quartier et dans le 
hall d'entrée. Ils avaient l'air d'un couple normal. A______ n'avait jamais eu de 
problèmes avec les voisins, la régie ou lui-même.  

o.b. Lors de son audition, S______ a relaté avoir croisé à une ou deux reprises 
A______ dans le hall de l'immeuble avec une femme voilée, sans pouvoir affirmer 
s'il s'agissait de C______ – qu'il ne connaissait pas – ou d'une personne de sa famille. 

p. Selon son attestation écrite, T______ doutait de l'amour que portait C______ à son 
frère. Celle-ci avait toujours communiqué avec leur famille en Algérie, de même 
qu'avec leur sœur qui habitait en France, aussi bien en présence qu'en l'absence de 
son époux. A______ lui avait raconté que son épouse avait changé après le mariage. 

q. La gynécologue de C______ a attesté de la présence de A______ aux trois 
consultations des 26 mars, 1er et 26 mai 2014. Elle a précisé ultérieurement, 

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s'agissant de la troisième visite, que A______ s'était contenté d'accompagner son 
épouse et de venir la rechercher en fin de consultation, deux heures plus tard. 

r. C______ a consulté à deux reprises à G______ [France] en lien avec les 
accusations formées à l'encontre de son époux, le 11 juin 2014 au centre de soins 
U______ et le 15 juillet 2014 au service social du Centre Hospitalier de V______. 

s.a. C______ a intégré le foyer W______ le 25 juillet 2014.  

s.b. A teneur de l'attestation établie par l'établissement le 14 novembre 2014, à son 
arrivée, C______ avait craint de sortir de sa chambre et n'arrivait à faire confiance à 
personne. Elle ne connaissait pas Genève et éprouvait beaucoup de difficultés à s'y 
déplacer.  

s.c. Selon X______, éducatrice au sein du foyer W______, C______ avait séjourné 
neuf mois dans l'établissement. Elle s'était confiée sur sa situation. Au début, elle 
avait dû être accompagnée pour se rendre à ses différents rendez-vous car elle ne 
connaissait pas Genève et craignait de croiser son mari. A son départ du foyer, 
C______ était prête à affronter la vie de manière autonome. 

t.a. Selon les attestations établies par [l'association] N______ (devenue Y______) les 
8 septembre 2014, 25 février 2015 et 7 mai 2018, le récit de C______, selon lequel 
elle avait été, sous la menace, séquestrée au domicile, interdite de contacts avec 
l'extérieur et obligée de porter le voile « présent[ait] une cohérence significative » 
avec un phénomène de violence conjugale. 

t.b. Selon Z______, éducatrice sociale au sein de cet organisme, le premier contact 
téléphonique avec l'association avait été pris par la cousine de C______. Lors de leur 
première rencontre en juillet 2014, C______ semblait complètement perdue, 
choquée. Elle présentait beaucoup de tristesse et d'angoisse pour l'avenir. Au fil du 
temps, elle avait acquis une certaine confiance en elle et avait montré beaucoup de 
courage pour s'occuper de sa fille et effectuer de multiples démarches. La tristesse et 
l'incompréhension étaient encore présentes, en lien avec les faits de maltraitance 
qu'elle disait avoir subis, à savoir, en particulier, d'avoir été enfermée à clé, de ne pas 
avoir pu sortir seule de chez elle et ne pas avoir eu d'amis. 

u. L'attestation établie le 8 mai 2017 par le Dr AA_____, psychiatre et 
psychothérapeute, ainsi que AB_____, psychologue spécialiste en psychothérapie, 
actifs au sein du Centre médical du AC_____, fait état d'un suivi régulier de 
C______ depuis le mois d'octobre 2016. Son évaluation psychiatrique avait permis 
de mettre en évidence un état de stress post traumatique. Par ailleurs, cette dernière 
avait développé un état dépressif moyen sans syndrome somatique avec l'annonce du 
trouble autistique de E______. 

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v.a. Diverses photographies de C______ et du couple durant leur vie commune, dont 
certaines sur lesquelles cette dernière est accompagnée de membres de sa famille, ont 
été produites dans le cadre de la P/1_____/2014. Sur la majorité d'entre elles, 
C______ porte le voile et est souriante. Certaines photographies paraissent avoir été 
prises le même jour, l'intéressée portant les mêmes vêtements. C______ apparaît 
notamment voilée sur une capture d'écran effectuée par A______ le 30 mars 2013, 
alors qu'ils faisaient connaissance par Internet. Elle apparaît également sans voile sur 
des photographies prises à Genève. Enfin, sur une photographie prise au domicile des 
époux, C______ apparaît sans voile, un téléphone portable à la main.  

v.b. Sur une vidéo produite par A______, réalisée par ses soins le 18 octobre 2013, 
ce dernier procède à une sorte d'interview de C______, voilée et souriante, assise sur 
un banc au bord du lac à AD_____. Elle y indique qu'elle aimerait se rendre dans cet 
endroit chaque jour afin d'y sentir de l'air frais, étant fatiguée de la maison. A______ 
lui demande alors qui s'occupera des tâches domestiques et ils plaisantent quelques 
instants, notamment sur le fait que ces tâches peuvent attendre. C______ exprime 
ressentir un sentiment bizarre, parce qu'elle est loin de sa famille et des personnes 
qu'elle aime et affirme être convaincue à 60% par sa nouvelle vie avec son mari « qui 
prend soin [d'elle] ». 

w.a. Dans un échange de courriels des 7 et 9 juillet 2014, C______ indique à 
A______ qu'ils doivent entamer la procédure de divorce et propose un divorce à 
l'amiable. Ce dernier accepte mais demande à son épouse de préciser sa démarche. 

w.b. Dans un échange de courriels des 13 et 14 juillet 2014, A______ reproche à son 
épouse de lui faire du mal et lui demande pourquoi elle s'est mariée si elle cherchait 
en réalité son indépendance, précisant qu'elle était libre et ne manquait de rien, ce à 
quoi cette dernière répond qu'elle est la seule victime, qu'il l'a privée de toute liberté 
et qu'à cause de lui, sa vie est gâchée. 

x.a. A teneur de l'attestation établie par l'Hospice général le 20 février 2015, 
C______ ne pouvait pas bénéficier d'une équivalence de son diplôme universitaire en 
biologie, mais effectuait des démarches pour obtenir une reconnaissance afin de 
compléter ses études ultérieurement. 

x.b. Selon le compte-rendu d'évaluation établi le 3 mars 2015 par Swissuniversities, 
le titre universitaire de C______ ne donnait pas la possibilité à cette dernière de 
porter un titre suisse correspondant ou semblable. 

y. Selon A______, lorsque C______ et lui avaient fait connaissance, cette dernière 
était déprimée et voulait quitter sa maison par n'importe quel moyen. Lorsqu'elle était 
venue le rejoindre à Genève, tout s'était initialement bien passé entre eux. Lorsqu'elle 
avait obtenu son permis B, en novembre 2013, elle avait toutefois complètement 

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changé de comportement à son égard, devenant plus distante et déprimée. Elle parlait 
pendant des heures au téléphone avec sa famille, qui était devenue sa seule priorité, 
et n'était pas très motivée à l'idée de travailler. Ils avaient vécu normalement durant 
la vie commune. En tant que jeunes mariés, ils avaient passé beaucoup de temps 
ensemble et visité divers endroits.  

Il ne l'avait jamais enfermée dans leur domicile, ne l'avait pas menacée, ni n'avait 
exercé une quelconque contrainte sur elle. Elle n'avait jamais eu de journal intime. 
C______ disposait d'un jeu de clés se trouvant dans le tiroir de la commode du 
couloir, qui lui permettait de sortir quand elle le souhaitait. Il n'avait jamais pris son 
passeport et son titre de séjour. Il l'avait accompagnée chez la gynécologue en 
voiture car il ne travaillait pas et souhaitait s'impliquer dans la grossesse. En outre, 
elle n'avait pas le permis.  

Il ne lui avait pas imposé le port du voile. Elle ne portait pas ou occasionnellement le 
voile lorsqu'ils s'étaient connus mais elle avait décidé de le revêtir en permanence 
aussitôt qu'elle serait mariée.  

Il l'avait aidée à faire des recherches d'emploi auprès de particuliers avec une adresse 
électronique qu'ils avaient créée ensemble mais elle s'en était désintéressée. Au 
chômage depuis le mois de janvier 2014, il avait suivi des cours de comptabilité de 
janvier à mars, durant toute la journée, et passait du temps sur son ordinateur pour 
chercher un emploi, pendant que C______ sortait pour se balader ou faire des petites 
courses avec les CHF 200.- qu'il laissait à sa disposition chaque mois sur une étagère 
de la cuisine. Ils faisaient généralement les courses ensemble. Son épouse aimait 
également regarder la télévision, lire et faire la cuisine, ainsi que surfer sur Internet, 
auquel elle avait librement accès, aussi bien depuis l'ordinateur que depuis son 
téléphone portable. C______ avait à sa disposition un téléphone portable avec un 
abonnement prépayé ainsi qu'un téléphone fixe. Elle était timide, raison pour laquelle 
elle s'était montrée taciturne pendant l'entretien avec la témoin O______. A sa 
connaissance, C______ n'avait pas d'amis à Genève, mais n'était pas malheureuse 
pour autant. Il n'avait pas eu l'occasion de lui présenter les siens, car il était focalisé 
sur leur relation et sortait moins. Il y avait eu quelques tensions entre eux, mais ils ne 
s'étaient jamais vraiment disputés. Lesdites tensions étaient exclusivement dues au 
fait que C______ parlait de leur intimité à sa mère, avec laquelle elle passait son 
temps à communiquer au biais de l'application AE_____. C______ discutait 
également avec sa famille à lui, qui habitait en Algérie et en France.  

Il ne comprenait pas le dépôt d'une plainte pénale à son encontre, intervenu plus de 
quatre mois après que son épouse fut partie du domicile conjugal, dès lors que celle-
ci aurait eu tous les moyens – téléphone et Internet – pour dénoncer la situation à la 
police sur le moment, si elle avait réellement vécu les privations décrites. C______ 
aurait également pu alerter les voisins depuis le balcon ou par la porte d'entrée et 

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aurait eu plusieurs occasions de manifester sa détresse à des tiers, pendant leurs 
déplacements ou lors de ses visites médicales, ou à sa famille, étant précisé que sa 
cousine de G______ [France], accompagnée de sa fille et de sa petite fille, étaient 
venues leur rendre visite durant trois jours début mai 2014. Il avait offert à son 
épouse un voyage de huit jours en Algérie au mois de février 2014, afin de voir sa 
famille, qui lui manquait. Ils avaient chacun résidé chez leur famille et s'étaient 
retrouvés à l'aéroport le 23 février 2014 pour rentrer à Genève. Le 30 mai 2014, il 
était parti en Algérie pour une semaine et son épouse n'avait pas voulu 
l'accompagner, car elle était enceinte de sept mois. Il l'avait déposée chez sa cousine 
à G______ [France] et lui avait donné entre EUR 100.- et EUR 150.-. Ils étaient 
restés en contact téléphonique les trois premiers jours, avant qu'elle ne coupe tout 
contact. C______ avait laissé ses clés dans la boite à gants de la voiture. Lorsqu'il 
était retourné à G______ [France], la cousine de C______ lui avait dit que celle-ci 
avait décidé de le quitter et lui avait donné une lettre de séparation.  

A______ avait depuis lors des séquelles psychologiques, se sentait traumatisé et 
incapable d'exercer son droit de visite sur sa fille, qu'il n'avait jamais rencontrée. En 
définitive, son épouse ne l'aimait pas et elle l'avait utilisé pour se marier afin 
d'obtenir des papiers en Suisse et y faire venir sa famille. Elle avait souhaité mettre 
un terme à leur union tout en restant en Suisse et n'avait pas hésité à manipuler ses 
proches ainsi que les professionnels qui l'entouraient pour qu'ils témoignent en sa 
faveur. 

z. Selon les certificats médicaux établis les 25 février, 22 juin et 17 octobre 2016, 
13 avril 2017 et 4 juin 2018 par la Dresse AF_____ et AG______, respectivement 
responsable et psychologue au sein du centre AH_____, spécialisé dans le traitement 
des addictions, A______ avait sollicité un soutien médical et psychologique le 28 
octobre 2015. Il présentait des symptômes de stress aigu suite au conflit conjugal 
dans lequel il se trouvait et aux accusations de maltraitance qu'il subissait. Un 
traitement médicamenteux antidépresseur et anxiolytique, associé à une 
psychothérapie, lui avaient été prescrits. Après une année et demi de traitement et 
selon l'analyse des traits de sa personnalité, les intervenants ne trouvaient pas de 
raisons de douter de la véracité de son récit.  

Un certificat médical établi par ce même organisme récapitule six arrêts de travail 
d'une durée variable de deux jours à un mois, intervenus entre décembre 2015 et 
janvier 2018. 

aa.a. Par acte d’accusation du 28 octobre 2017, il a été reproché à A______ d’avoir, 
dès le mois d'octobre 2013 et jusqu'au 30 mai 2014, enfermé C______ à clé 
quasiment quotidiennement dans l'appartement conjugal, de lui avoir interdit tout 
contact avec l'extérieur, de l'avoir obligée à porter le voile et empêchée d'entamer une 
formation ou de trouver un travail. A______ avait également menacé C______ à 

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plusieurs reprises de lui couper les veines si elle parlait de sa situation à quiconque 
ou quittait le domicile conjugal, afin de la contraindre à poursuivre la vie commune 
avec lui. 

aa.b. Par jugement JTDP/718/2018 du 8 juin 2018, le Tribunal de police a acquitté 
A______ des chefs de séquestration et de contrainte.  

aa.c. L'appel formé par C______ à l'encontre de ce jugement a été rejeté par arrêt 
AARP/390/2018 rendu le 26 novembre 2018 par la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), désormais entré en force. 

La CPAR a notamment retenu que la cohabitation des époux – ayant duré huit mois –  
s'était avérée difficile. Les explications sur les raisons de leur déconvenue 
divergeaient diamétralement, A______ se plaignant d'avoir été manipulé par son 
épouse pour obtenir des papiers en Suisse, tandis que C______ accusait ce dernier de 
l'avoir enfermée à clé dans l'appartement, séquestrée pendant toute leur vie commune 
et contrainte à porter le voile, la menaçant de lui couper les veines si elle s'y opposait 
ou le dénonçait. 

Quand bien même C______ avait livré un récit clair et constant, il convenait de 
constater qu'à l'exception de ses propres déclarations, rien au dossier ne venait étayer 
ses accusations. Les témoignages se limitaient à rapporter les plaintes qu'elle avait 
elle-même formulées auprès de ses proches et d'intervenants, pour l'essentiel après 
son départ du domicile conjugal. En outre, aucun témoin n'avait pu directement 
constater qu'elle était enfermée chez elle et que son mari lui interdisait de sortir. 
C______ avait accès, de manière illimitée, à une ligne téléphonique et, à tout le 
moins de manière occasionnelle, à une connexion Internet, ce qui était incompatible 
avec une quelconque séquestration. Elle avait eu tout loisir de contacter la police, 
aussi bien depuis le téléphone fixe que depuis son téléphone portable. Elle aurait par 
ailleurs pu demander de l'aide lorsque les époux se rendaient chez le médecin ou 
encore demeurer chez ses parents en Algérie, ou elle avait séjourné sans son époux 
en février 2014. Or, C______ était rentrée à Genève avec son mari. Son séjour chez 
sa cousine en mai 2014 s'inscrivait également en contradiction avec une 
séquestration, A______ se montrant manifestement disposé à ce que son épouse 
passe une semaine à G______ [France] en son absence, libre de ses mouvements, 
aucune instruction ni menace n'ayant été formulées à cette occasion. 

En l'absence de preuve venant corroborer les dires de C______, il ne pouvait être 
établi que A______ avait effectivement menacé cette dernière de lui couper les 
veines, la privant ainsi de tout libre arbitre et l'empêchant de s'enfuir ou, à tout le 
moins, de dénoncer son époux aux autorités. 

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Partant, il ne pouvait être établi, au-delà de tout doute raisonnable, que A______ 
avait enfermé l'appelante à clé – même occasionnellement – ni l'avait contrainte, par 
le biais de menaces sérieuses, à demeurer dans l'appartement contre sa volonté. 

En outre, A______ n’avait pas empêché son épouse de faire reconnaître ses diplômes 
afin de la forcer à exercer une activité de garde d’enfant à domicile dans la mesure 
où, depuis leur séparation, elle avait précisément embrassé une formation dans ce 
domaine et ne paraissait pas avoir entrepris de démarche tendant à la reconnaissance 
de ses titres universitaires en Suisse. 

Par ailleurs, les déclarations C______ avaient varié s'agissant du port du voile. Au 
surplus, un témoin avait déclaré avoir vu l'appelante sans le voile et le dossier 
contenait des photographies de celle-ci prises avant et après son mariage et sur 
lesquelles elle apparaissait aussi bien avec que sans le voile. C______ n'était pas 
crédible lorsqu'elle indiquait qu'avant d'être mariée, elle ne portait le voile qu'à 
l'occasion de célébrations religieuses, dans la mesure où elle apparaissait déjà voilée 
sur deux captures d'écran adressées à A______ alors qu'ils faisaient connaissance. 

En conclusion, compte tenu des difficultés rencontrées par le couple et du fait que les 
époux semblaient vivre en vase clos, n'ayant que peu, voire pas de fréquentations, il 
était tout à fait possible que l'appelante se soit effectivement sentie comme une 
prisonnière, loin de sa famille, coincée dans une ville qu'elle ne connaissait pas, suite 
à une décision prise hâtivement de tout quitter pour se marier avec un inconnu, 
sentiment qui n'avait pu qu'être exacerbé lorsqu'elle était tombée enceinte. Cela étant 
et en dépit du fait que le comportement de A______ à l'égard de son épouse n'avait 
pas été irréprochable, il subsistait un doute insurmontable s'agissant de la 
commission des infractions reprochées, doute qui devait profiter au prévenu. 

bb. Le 1er février 2019, le MP a ordonné la reprise de la présente procédure. 

cc.a. C______ n'avait pas commis de dénonciation calomnieuse. Le mensonge ne 
faisait pas partie de ses valeurs et jamais elle n'aurait accusé une personne à tort. Les 
témoins mentaient. Elle avait attendu le mois d'octobre 2014 pour déposer plainte, 
car elle avait été paralysée par la peur des représailles. La policière et les divers 
organismes qui la suivaient l'avaient encouragée à dénoncer A______. Elle n'avait 
pas voulu nuire à ce dernier, mais avait souhaité se protéger, ainsi que E______. Sa 
famille et elle n’avaient pas subi de représailles physiques suite à la plainte. Elle était 
une victime et continuait d'être suivie par un psychiatre et une psychologue. La 
découverte du trouble du spectre autistique de E______ n'avait fait qu'accentuer son 
état dépressif, qui préexistait. 

 cc.b. Elle a notamment produit des attestations faisant état de la poursuite de son 
suivi psychologique, psychiatrique et psychothérapeutique auprès de l'organisme 

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Y______, du Centre médical du AC_____ et de la Dresse AI_____, intervenant en 
remplacement du Dr AA_____. 

dd.a. A______ a confirmé sa plainte. La procédure pénale avait eu « pas mal » 
d’impact sur sa vie. Il avait sombré dans la dépression et était suivi par un 
psychothérapeute depuis 2015. Il n’arrivait pas à trouver un travail dans son 
domaine, soit la comptabilité. Il prenait des antidépresseurs. Il y avait également une 
déchirure par rapport à son lien avec E______, qu'il voyait deux fois par mois au 
Point Rencontre. C______ savait que ce qu'elle disait était faux.  

dd.b. Il a produit diverses pièces, soit notamment des attestations du centre 
AH_____ faisant état de la poursuite de son suivi psychothérapeutique, avec prise 
d'antidépresseurs, afin de combattre des états d'anxiété importants, des problèmes de 
sommeil et des difficultés de concentration, ces symptômes étant la conséquence des 
accusations infondées de maltraitance sur son ex-épouse l'ayant amené à subir une 
longue procédure pénale et l'ayant privé de contact avec sa fille durant plusieurs 
années. 

C. a. Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné l'instruction de la cause par la voie 
de la procédure écrite. 

 b.a. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Le comportement adopté par C______ démontrait qu'elle avait eu l'intention d'ouvrir 
une procédure pénale à son encontre, mais également de mener celle-ci jusqu'à son 
terme, en maintenant et développant ses accusations tout au long de la procédure, ce 
alors qu'il était innocent, ce dont témoignait son acquittement définitif. Le TP avait 
ainsi fait erreur en s'abstenant de retenir qu'au moment de le dénoncer à la police, 
C______ savait qu'il était innocent, partant en niant la réalisation de l'élément 
subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse. En effet, dans la procédure 
pénale P/1_____/2014, tant les juges de première instance que les juges d'appel 
avaient jugé non crédibles les déclarations de C______ selon lesquelles elle ne 
pouvait pas sortir librement du logement ni ouvrir la porte à qui que ce soit. Les 
relevés du réseau fixe et internet figurant au dossier, de même que les déclarations de 
C______, démontraient en outre que celle-ci avait accès à des moyens de 
communication, contrairement aux accusations qu'elle avait au demeurant formées 
tardivement dans la procédure. Par ailleurs, les photographies au dossier 
témoignaient de ce que C______ avait porté le voile avant de le connaître, 
respectivement qu'elle ne portait pas systématiquement le voile durant leur vie 
commune. Enfin, il était établi par la procédure que C______, qui n'était d'ailleurs 
pas parvenue à déterminer quelle programme d'études elle avait été empêchée de 
suivre, ni d'identifier les facultés qui l'auraient prétendument acceptée, n'avait 
entrepris aucune démarche pour faire reconnaître ses diplômes en Suisse. En tout 

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état, l'élément subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse ne pouvait être 
écarté au seul motif que son comportement n'aurait pas été irréprochable durant la vie 
commune, ni du fait que C______ aurait été dans un état de fragilité évident compte 
tenu de son logement en foyer et de sa récente maternité, étant précisé que ses 
capacités cognitives et volitives au moment de la dénonciation n'avaient jamais été 
remises en question. C______ avait un mobile, dès lors qu'en se mariant avec lui, 
puis en l'accusant indûment, elle avait cherché à atteindre un but précis, celui d'être 
au bénéfice d'un titre de séjour lui permettant de s'installer en Suisse, sans mener une 
vie de couple effective avec lui.  

En proférant des accusations exemptes de bonne foi, C______ avait également violé 
l'art. 2 al. 1 CC et adopté un comportement relevant de l'abus de droit (art. 2 al. 2 
CC).  

 Ses conclusions civiles étaient fondées, de même que l'indemnité réclamée à titre de 
tort moral, dès lors que les accusations portées à son encontre par l'intimée avaient eu 
de lourdes conséquences sur sa santé psychique, ce qui avait induit d'importants frais 
médicaux. 

 b.b. A l'appui de son écriture, A______ a produit un bordereau de pièces, 
comprenant un certificat médical attestant de la poursuite de son suivi auprès du 
centre AH_____, ainsi que diverses pièces justificatives attestant de frais médicaux 
non remboursés par son assurance-maladie, totalisant CHF 1'969.95. 

 c. C______ conclut au déboutement de A______ et à la confirmation du jugement 
entrepris, ainsi qu'à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de CHF 
1'000.- à titre de tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP), les frais et dépens devant par 
ailleurs être mis à sa charge. 

 Au moment de sa dénonciation et de manière ininterrompue depuis lors, elle n'avait 
pas connaissance de la fausseté de ses allégations et ne croyait pas A______ 
innocent. Les professionnels sociaux et médicaux l'ayant entourée depuis le mois de 
juillet 2014 avaient d'ailleurs attesté de la cohérence de son récit et posé un 
diagnostic de « troubles dépressifs récurrents et PTSD des suites des violences 
conjugales subies », sa souffrance étant décrite comme « authentique ». Les 
attestations produites par l'appelant, établies par la fondation AH_____ – qui n'était 
aucunement spécialisée dans les questions de violence conjugale – n'avaient pour 
leur part aucune force probante, dès lors qu'elles manifestaient une absence de 
distance entre les soignants et le patient et constataient des faits erronés. En tout état, 
dans la procédure P/1_____/2014, A______ avait été acquitté au bénéfice du doute, 
les juges faisant état de déclarations contradictoires entre les parties qui ne 
permettaient pas de mener à une condamnation, bien que le comportement de 
l'appelant ne puisse être qualifié d'irréprochable. Ses propres déclarations avaient 

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ainsi été considérées comme claires, constantes et cohérentes, mais non 
suffisamment prouvées. 

 Ses prétentions en tort moral étaient justifiées par le fait qu'elle souffrait encore 
intensément, l'acharnement de A______ manifesté dans la présente procédure ayant 
empiré les symptômes de stress post-traumatique et dépressifs dont elle souffrait. 

C______ était à la recherche active d'un emploi et bénéficiait du soutien de l'Hospice 
général. 

 d. Le MP s'en rapporte à justice sur le sort de l'appel. 

 e. Le TP ne formule pas d'observations. 

 f. Dans sa réplique, A______ persiste en substance dans les termes de son mémoire 
d'appel. La dépendance de C______ à l'aide sociale depuis leur séparation démontrait 
qu'il ne l'avait pas empêchée de travailler et que sa situation résultait d'un choix. Par 
ailleurs, les pièces produites par cette dernière pour attester de son état de santé 
n'avaient aucune force probante. 

D. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant 14 heures et 55 minutes d'activité de chef d'étude, soit 
deux entretiens d'une heure chacun, une heure et cinq minutes pour la réception et 
l'analyse du jugement motivé, neuf heures pour la rédaction de la déclaration d'appel 
et du mémoire d'appel motivé, 50 minutes pour la réception et l'analyse du mémoire 
de réponse et deux heures pour la rédaction de la réplique. 

Me D______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant six heures et 20 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 
30 minutes pour la rédaction de la duplique.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

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le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3).  

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.  

2.2.1. Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne 
mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. Il est dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant 
acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure 
ultérieure. Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne lie toutefois le 
juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans une nouvelle 
procédure que pour autant que cette première décision renferme une constatation sur 
l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée. Lorsque la précédente 
procédure a été classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 66 bis aCP 
(art. 54 CP) ou que des faits ou moyens de preuve nouveaux apparaissent, le juge 
appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse, n'est pas empêché de 
statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 
consid. 2.1 s. et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1289/2018 du 20 février 
2019 consid. 1.2.1 ; 6P.196/2006 du 4 décembre 2006 consid. 7.2). 

2.2.2. L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la 
connaissance de la fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il 

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dénonce est innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que 
ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. 
Le dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 
24 mars 2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse 
ne sait pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). La 
preuve de l'intention de l'auteur doit être soumise à des exigences élevées 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 
StGB, 3ème éd., Bâle 2013, n. 25 ad art. 303 CP). L'infraction ne peut pas être justifiée 
par le but de détourner sur un autre les soupçons qui pèsent sur soi (ATF 132 IV 20 
consid. 4.4 p. 26). 

2.3.1. En l'espèce, l'intimée a déposé plainte pénale à l'encontre de l'appelant, 
l'accusant de l'avoir enfermée à clé dans l'appartement, séquestrée pendant toute leur 
vie commune et contrainte à porter le voile, la menaçant de lui couper les veines si 
elle s'y opposait ou le dénonçait. 

A l'évidence, le but de cette démarche était qu'une procédure pénale soit ouverte à 
l'encontre de l'appelant et mène, cas échéant, à sa condamnation. 

La CPAR a toutefois constaté que les déclarations de l'intimée n'étaient pas 
intégralement étayées par des pièces du dossier et que certaines d'entre elles se 
voyaient en partie contredites par des témoignages, ce qui l'a conduite à acquitter 
l'appelant des faits reprochés, au motif qu'il subsistait un doute insurmontable 
s'agissant de la commission des infractions reprochées, qui devait lui profiter. Cet 
arrêt n'a pas été contesté par l'intimée et est donc devenu définitif. 

En l'absence de faits ou de moyens de preuves nouveaux, la CPAR est liée par ledit 
arrêt dans la mesure où il retient, en particulier, qu'aucune infraction n'est imputable 
à l'appelant. 

Il est ainsi établi que l'intimée a dénoncé pénalement l'appelant pour des infractions 
que celui-ci n'avait pas commises, de sorte que les éléments constitutifs objectifs de 
l'infraction de dénonciation calomnieuse sont remplis, ce que l'intimée ne conteste 
d'ailleurs pas. 

2.3.2. Reste dès lors à examiner la réalisation de l'élément subjectif. 

Il est établi que l'intimée vivait mal la cohabitation avec son époux et on ne peut 
exclure que celle-ci se sentait restreinte dans sa liberté et isolée, ce qu'elle a vécu 
comme une séquestration. En effet, outre le déracinement de l'intimée causé par sa 
venue en Suisse, pays qu'elle ne connaissait pas, les époux semblaient vivre en « vase 
clos », n'ayant selon toute vraisemblance aucune fréquentation hors du cercle 
familial.  

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Les témoignages recueillis dans le cadre de la procédure connexe, bien qu'ils doivent 
être appréciés avec retenue compte tenu du potentiel manque d'indépendance des 
personnes entendues à l'égard des parties, laissent d'ailleurs entendre que les sorties 
non accompagnées de l'intimée étaient à tout le moins exceptionnelles. L'appelant 
semblait en outre réticent à laisser son épouse seule lorsqu'il s'absentait pour une 
certaine durée, l'intimée ayant logé chez ses parents lors du voyage en Algérie au 
mois de février 2014, puis chez une amie à G______ [France] lorsqu'il est parti dans 
ce même pays au mois de mai 2014.  

Considérant ce qui précède, l'intimée disposait manifestement d'éléments objectifs 
pouvant lui laisser penser que sa plainte à l'encontre de son époux pouvait être 
fondée. 

Certes, elle a fait preuve d'exagération dans son récit, occasionnant certaines 
incohérences de son discours avec des éléments matériels du dossier, notamment en 
relation avec le port du voile et la reconnaissance de sa formation. On ne peut 
toutefois affirmer qu'elle a agi sciemment, à plus forte raison compte tenu de 
l'influence, dont il ne faut pas négliger l'impact, des spécialistes l'ayant prise en 
charge à son départ du foyer familial. En effet, le cadre et le soutien – certes 
bienveillants – qui lui ont été apportés par ces derniers n'ont pu que la conforter dans 
sa position, voire renforcer la perception subjective qu'elle se faisait des événements, 
étant précisé qu'elle se trouvait manifestement dans un état de fragilité patent du fait 
de sa présence en foyer et de son récent accouchement. 

Ainsi, le doute instigué sur les agissements de l'appelant dans la procédure connexe, 
du fait de l'absence de preuves et des incohérences dans le récit respectif des époux, 
doit également profiter à l'intimée dans la présente procédure, étant rappelé que la 
preuve d'une intention calomnieuse est soumise à des exigences élevées. 

Il se justifie dès lors, en vertu du principe in dubio pro reo, de confirmer 
l'acquittement prononcé en première instance. 

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

3. 3.1.1. Le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP) et renvoie la 
partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de 
manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 
let. b CPP). 

3.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

- 21/27 - 

P/17032/2015 

Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un 
tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-
ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le 
justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 
III 26 consid. 12.1). 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 consid. 
11.2 p. 98 ; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 

3.2. En l'espèce, compte tenu de l'acquittement prononcé, qui repose au demeurant 
sur le constat initial que le comportement de l'appelant à l'égard de la prévenue 
durant la vie commune n'était pas exempt de tout reproche, il ne se justifie pas de 
faire droit aux conclusions civiles de celui-ci.  

A la lecture des attestations produites par l'intéressé, il appert d'ailleurs que ses 
symptômes et les traitement entrepris en conséquence trouvent initialement leur 
source dans son conflit conjugal avec l'intimée, qui s'est concrétisé par le départ de 
celle-ci du foyer conjugal. Il n'est concrètement pas possible, dans ces circonstances, 
d'établir un lien de causalité concret entre les souffrances subies, partant le soutien 
médical et psychologique nécessité, et la procédure en cause, qui n'est finalement 
qu'une suite du conflit préexistant.  

Par ailleurs, la valeur probante des attestations produites doit être relativisée, dès lors 
qu'elles se fondent essentiellement sur les dires de l'appelant et manquent parfois de 
cohérence avec les éléments du dossier, notamment le récit de l'intéressé. A titre 
illustratif, les attestations font notamment état d'une souffrance de l'appelant relative 
aux accusations infondées de maltraitance qui l'auraient privé de contact avec sa fille 
durant plusieurs années, alors que ses déclarations au SPMi témoignent de ce qu'il a 
refusé délibérément de créer des contacts avec son enfant. 

- 22/27 - 

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Compte tenu de ce qui précède, l'appelant échoue à établir l'existence d'un dommage 
et surtout d'un lien de causalité entre ses souffrances et le comportement imputable à 
l'intimée du fait de la présente procédure. 

Ses prétentions en tort moral et en réparation du dommage matériel seront donc 
rejetées. 

4. 4.1. Selon l'art. 428 al. 1ère phrase CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2).  

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_136/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

 4.2.1. Compte tenu de l'acquittement prononcé en première instance, la répartition 
des frais de la procédure préliminaire et de première instance telle que fixée dans le 
jugement entrepris sera confirmée.   

 4.2.2. En appel, l'appelant succombe intégralement. Les frais de la procédure seront 
toutefois laissés à la charge de l'Etat, dès lors que plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique, il en est exonéré (art. 136 al. 2 let. b CPP).  

5. 5.1. En vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie 
a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement 
grave à sa personnalité, au sens des art. 28 al. 2 du code civil suisse [CC] ou 49 du 
code des obligations [CO], du fait de la procédure. L'intensité de l'atteinte à la 
personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_928/2014 précité consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163 
et la référence citée). 

 5.2. En l'occurrence, la prévenue n'a pas subi de détention avant jugement ni une 
procédure particulièrement longue ou publiquement exposée. La souffrance qu'elle 
ressent, si elle n'est pas niée, résulte manifestement avant tout de l'échec de sa 
relation avec son ex-époux. Elle n'établit cependant pas l'existence d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité en relation avec les faits pour lesquels elle a 
été acquittée, autre que l'atteinte liée à toute procédure pénale, laquelle est 
suffisamment réparée par le verdict d'acquittement prononcé. 

Elle sera partant déboutée de ses conclusions en indemnisation. 

- 23/27 - 

P/17032/2015 

6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Ainsi, la 
réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain 
de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce 

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P/17032/2015 

qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours 
sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 12 
septembre 2013 [énoncé du principe]) ; AARP/142/2016 du 14 avril 2016 consid. 
5.4.1, AARP/281/2015 du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 ; 
AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.3.1, AARP/158/2016 du 22 avril 2016 
consid. 6.3 et AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.2.2). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 6.3.1. En l'occurrence, concernant l'état de frais de Me B______, seul l'entretien d'une 
heure du 13 novembre 2020, antérieur au mémoire d'appel, sera pris en compte, un 
second entretien d'une durée équivalente ne se justifiant pas avant la rédaction de la 
réplique, a fortiori dans le cadre d'une procédure d'appel portant essentiellement sur 
des questions juridiques. Les neuf heures consacrées à la rédaction du mémoire 
d'appel apparaissent excessives compte tenu de la nature et de la complexité relative 
de la cause, dans un dossier censé être maÎtrisé pour avoir été plaidé en première 
instance, étant précisé que ledit mémoire comprend en grande partie des copier/coller 
de pièces figurant d'ores et déjà à la procédure, de sorte que l'analyse juridique tient 
en réalité sur moins de six pages. Il convient donc de ramener l'activité y relative à 
cinq heures. L'activité dédiée à la rédaction de la réplique sera par ailleurs ramenée à 
une heure et 30 minutes, cette écriture n'apportant en substance aucun élément 
nouveau ou pertinent. Enfin, le temps consacré à l'analyse du jugement motivé et de 
la réplique, activités couvertes par le forfait, sera par ailleurs retranché.  

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'938.60, correspondant à sept 
heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 138.60. 

 6.3.2. S'agissant de l'état de frais produit par Me D______, dès lors que l'appelante a 
expressément renoncé à dupliquer, l'activité y relative ne sera pas prise en 
considération.  

 La rémunération sera donc arrêtée à CHF 1'507.80, correspondant à cinq heures et 
50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'166.65), plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 233.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 107.80). 

* * * * *  

- 25/27 - 

P/17032/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/622/2020 rendu le 24 juin 
2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/17032/2015. 

Le rejette. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'135.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-, et les laisse à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). 

Arrête à CHF 1'938.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit, de A______. 

Arrête à CHF 1'507.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office de C______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte C______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 

Déboute A______ de ses conclusions civiles. 

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 3'682.30 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 5'018.80 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 

gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

[…] 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

- 26/27 - 

P/17032/2015 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/17032/2015 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'893.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'135.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'028.00