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**Case Identifier:** 90ebbce9-2111-59da-9786-96ae355f888b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.06.2024 C/7034/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7034-2019_2024-06-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2024 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7034/2019 ACJC/752/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 JUIN 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 

2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2023, 

représentée par Me Lionel HALPERIN, avocat, Ming Halpérin Burger Inaudi, avenue 

Léon-Gaud 5, case postale, 1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Italie), intimé, représenté par Me Lisa LOCCA, 

avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, et  

Le mineur C______, domicilié c/o Madame A______, ______ [GE], représenté par sa 

curatrice, Me D______, avocate. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10837/2023 du 25 septembre 2023, notifié aux parties le 
26 septembre 2023, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des 

époux B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 

conjointe sur l'enfant mineur C______ (ch. 2), attribué la garde dudit mineur à 

A______ (ch. 3), réservé à B______ un large droit de visite s'exerçant en 

alternance entre l'Italie et la Suisse (ch. 4), levé une mesure de curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite précédemment ordonnée (ch. 5) 

condamné B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à 

l'entretien de son fils C______, par mois et d'avance, une somme de 5'000 fr. dès 

l'entrée en force du jugement et jusqu'à sa majorité, voire au-delà aux conditions 

prévues par l'art. 277 al. 2 CC, avec la précision que la contribution d'entretien 

devrait être versée directement en mains de C______ dès sa majorité (ch. 6) et 

attribué la bonification pour tâches éducatives selon les art. 29sexies LAVS et 

52f bis RAVS à A______ (ch. 7). 

Le Tribunal a également condamné B______ à remettre à A______ un montant de 

32'619,72 EUR et 2300 actions F______ SPA au titre de la liquidation du régime 

matrimonial des parties, moyennant quoi ledit régime serait considéré comme 

liquidé (ch. 8 à 10), débouté A______ de ses conclusions tendant à l'allocation 

d'une contribution extraordinaire (ch. 11), dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner le 

partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ durant 

le mariage (ch. 12), dit que B______ ne devait aucune contribution d'entretien 

post-divorce à A______ (ch. 13), dispensé celle-ci de restituer à B______ la 

provisio ad litem de 15'000 fr. versée en cours de procédure (ch. 14), mis les frais 

judiciaires – arrêtés à 50'000 fr. – à la charge des parties pour moitié chacune, 
compensé partiellement ces frais avec les avances fournies par celles-ci, 

condamné A______ et B______ à verser respectivement un solde de 4'620 fr. et 

de 22'700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 15), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 17). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 26 octobre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 6 de son 

dispositif. 

Principalement, elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser, à titre 

de contribution à l'entretien du mineur C______, par mois et d'avance, la somme 

de 9'150 fr. dès le dépôt de l'appel et jusqu'à la majorité dudit mineur, voire 

jusqu'à ses 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières. 

A l'appui de ses conclusions, elle produit deux pièces non soumises au Tribunal. 

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b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Il produit une pièce non soumise au Tribunal. 

c. Le mineur C______ ne s'est pas déterminé.  

d. A______ et B______ ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans 
leurs conclusions. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 2 mai 2024. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a. B______, né le ______ 1970 à E______ (Italie), de nationalité italienne, et 
A______, née le ______ 1973 à G______ (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité 

américaine, titulaire d'un permis C, ont contracté mariage le ______ 2007 à 

G______. 

b. Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2007 à 
H______ (Italie). 

c. La famille a d'abord vécu en Italie, jusqu'à ce que le couple rencontre des 
tensions importantes. 

d. Au mois d'août 2012, A______ a quitté l'Italie pour s'installer à Genève, où elle 
avait préalablement trouvé un emploi dans le secteur bancaire. 

e. C______ a rejoint sa mère à Genève en septembre 2013. Il a alors débuté sa 
scolarité à [l'école privée] I______. 

f. Par jugement du 29 septembre 2014, statuant d'entente entre les époux et 
homologuant leur convention conclue le 1er août 2014, le Tribunal de 

J______ [Italie] a prononcé la séparation des parties, attribué la garde de C______ 

à sa mère et réservé à son père un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux 

en Italie et la moitié des vacances scolaires, en alternant les périodes chaque 

année. Le Tribunal de J______ a également fixé à 1'500 EUR la contribution à 

l'entretien du mineur à la charge de B______ et dit que les frais médicaux, les 

frais d'activités extrascolaires et la scolarité privée de l'enfant seraient pris en 

charge par ses parents à raison d'une moitié chacun. 

g. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après: le 
Tribunal) le 27 mars 2019, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

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h. Par ordonnance du 11 juin 2020 (OTPI/369/2020), statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a notamment attribué la garde de C______ à sa mère, 

maintenu l'autorité parentale conjointe et réservé un large droit de visite à 

B______. 

Sur l'aspect financier, le Tribunal a condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, la somme de 4'500 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ à compter du 21 novembre 2019 et débouté A______ de 

ses conclusions en paiement d'une contribution à son propre entretien.  

i. Par arrêt du 3 novembre 2020 (ACJC/1535/2020), statuant sur appel de 
A______, la Cour de justice a partiellement réformé cette ordonnance et 

condamné B______ à verser en mains de celle-ci, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, par mois et d'avance, un montant de 4'700 fr. dès le 

21 novembre 2019, sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 

La Cour a considéré que l'entretien convenable de l'enfant, comprenant 

notamment ses frais d'écolage privé, ainsi que les frais d'activités extrascolaires 

organisées par l'école (théâtre, taekwondo, etc.), s'élevait à 4'661 fr. 80 par mois. 

En se fondant sur une moyenne de la participation au bénéfice net de la société 

dont B______ était directeur général et actionnaire majoritaire, le revenu mensuel 

net moyen de celui-ci a été estimé à 15'864 EUR par mois. Le précité était ainsi en 

mesure de s'acquitter de ses propres charges, arrêtées à 668 EUR par mois, ainsi 

que de prendre en charge l'entretien convenable de son fils C______, de sorte que 

la contribution d'entretien en faveur de l'enfant devait être arrêtée à 4'700 fr. par 

mois. La mère, qui n'exerçait plus d'activité lucrative, était quant à elle en mesure 

de reprendre une telle activité à plein temps et de réaliser un revenu hypothétique 

de 8'500 fr. par mois. Ce revenu lui permettait de couvrir ses propres charges, 

arrêtées à 4'585 fr. par mois. Elle ne pouvait dès lors pas prétendre au paiement 

d'une contribution à son propre entretien. 

j. La situation financière de A______ se présente de la manière suivante : 

j.a Elle est conseillère financière de formation et titulaire d'un "Bachelor of 
Science in Managerial Economics", obtenu en 1996 auprès de la K______ 

University à L______ (Etats-Unis). Avant son départ pour l'Italie, elle était vice-

présidente de la banque M______ à G______ et son salaire annuel net s'élevait en 

dernier lieu à 257'423 USD. 

Après son arrivée en Italie, elle a été employée en qualité de directrice de la 

société N______ du mois de mai 2007 au mois de décembre 2008. Dès le 

4 octobre 2010 et pour une durée déterminée de 12 mois, elle a collaboré avec la 

société O______ SPA à J______, pour un revenu annuel brut de 35'000 EUR, 

auquel pouvait s'ajouter un bonus discrétionnaire. 

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j.b A son arrivée en Suisse, soit dès le 1er septembre 2012, elle a travaillé auprès 
de P______ SA en qualité de "Member of Senior Management" à temps plein et 

réalisait à ce titre un salaire annuel brut de 175'000 fr. Elle a démissionné de ce 

poste le 18 décembre 2014, avec effet au 31 janvier 2015. 

Dès le 1er avril 2015, A______ a été employée par Q______ SA pour un salaire 

annuel brut de 165'000 fr., auquel pouvait s'ajouter un éventuel bonus 

discrétionnaire. Pour des raisons économiques, son employeur a mis fin aux 

rapports de travail à l'automne 2017. Il ressort de l'attestation de l'employeur pour 

l'assurance-chômage qu'une convention de résiliation ("Release/Professional 

Reorientation") a été conclue et que les rapports de travail ont pris fin le 30 avril 

2018. 

Dès le 16 mai 2018, A______ s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage. Elle a 

perçu des indemnités journalières de 455 fr. 30, calculées sur un gain assuré de 

12'350 fr. Son droit aux indemnités a pris fin le 30 novembre 2019. Elle a perçu 

ainsi en moyenne 9'155 fr. 90 par mois de l'assurance-chômage entre les mois de 

mai 2018 et juillet 2019. 

j.c Depuis le 25 mai 2021, A______ est employée par la société R______ SA à 
Genève, active dans la gestion de fortune. Elle perçoit un salaire annuel brut de 

66'746 fr., versé en treize mensualités de 3'941 fr. net, pour un taux d'activité de 

50%. Devant le Tribunal, elle a déclaré que son contrat était de durée 

indéterminée, mais "qu'à l'heure actuelle", il n'était pas question pour son 

employeur d'augmenter son taux d'activité, car elle était en quelque sorte encore 

en "période probatoire" et son employeur attendait encore qu'elle "fasse ses 

preuves". Si elle amenait des clients en plus, elle pourrait travailler davantage. Il 

n'était toutefois pas prévu qu'il y ait une évaluation pour voir si, oui ou non, elle 

était suffisamment "rentable" pour passer à plein temps.  

Elle parle couramment l'anglais, le portugais, l'italien et l'espagnol. Elle s'exprime 

également en français. 

j.d A______ occupe avec C______ un appartement de 4,5 pièces sis no. ______, 
avenue 1______ à Genève, dont le loyer s'élève en dernier lieu à 3'321 fr. par 

mois, charges comprises. 

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées, 

comprennent une part prépondérante du loyer susvisé (2'657 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (772 fr.), ses frais médicaux 

non remboursés (500 fr.), ses primes d'assurance RC/ménage (27 fr.), sa 

redevance audiovisuelle (28 fr.), ses frais de télécommunications (350 fr.), son 

abonnement aux transports publics (70 fr.), sa charge fiscale (770 fr.) et son 

entretien de base (1'350 fr.), pour un total de 6'524 fr. par mois. 

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k. La situation financière de B______ se présente de la manière suivante : 

k.a Depuis la fin de l'année 2018, il est directeur général de l'entreprise familiale 
spécialisée dans le marbre, S______ SRL, dont le siège est à E______ (Italie) et 

dont il détient 55% du capital-actions.  

A ce titre, ses revenus mensuels nets s'élèvent à 3'000 EUR en moyenne, selon les 

fiches de salaire produites. Il résulte des relevés de carte de crédit de la société 

S______ SRL que celle-ci prend en charge diverses dépenses personnelles de 

B______ et de C______, telles que des billets d'avion et de train, des commandes 

sur T______, ses abonnements U______ [vidéos à la demande] et 

V______ [streaming musical], ainsi que ses frais de téléphone, de restaurants, 

d'hôtels, de location de voiture, etc. 

Selon deux études privées produites par A______, fondées notamment sur les 

bilans et les relevés de compte et de cartes de crédit de la société S______ SRL et 

de B______, ce dernier dispose de revenus beaucoup plus importants que ceux qui 

sont déclarés. Ils proviennent principalement des ressources financières 

importantes de la société, dans lesquelles il peut puiser librement grâce aux cartes 

de crédit précitées. En particulier, ses obligations financières envers son fils 

C______ sont assumées par le biais desdites cartes de crédit. Ainsi, lorsque le 

chiffre d'affaires annuel déclaré de celle-ci s'élevait à plus de 10'000'000 EUR, son 

bénéfice ne s'élevait qu'à 400'000 euros environ, ce qui s'expliquait par le fait que 

les coûts d'exploitation supportées par cette entreprise étaient très importants. Le 

compte de résultats de la société révélait notamment un sous-poste intitulé 

simplement "costi per servizi" (coûts des services), qui contenait des charges pour 

plus de 4'000'000 EUR et qui dépassait le montant du sous-poste intitulé "costi per 

materie prime, sussidiarie, di consumo e merci" (coûts des matières premières, 

des matériaux auxiliaires, des consommables et des marchandises). En outre, en sa 

qualité d'actionnaire majoritaire, B______ détenait à lui seul le pouvoir d'ordonner 

la distribution de dividendes à chacun des associés de sa société 

k.b Dans son arrêt rendu sur mesures provisionnelles le 3 novembre 2020 
(ACJC/1535/2020), la Cour de justice a constaté que le bénéfice net de la société 

S______ SRL s'était élevé à 367'526 EUR en 2016, puis à 266'285 EUR en 2017 

et à 404'574 EUR en 2018. Dès lors qu'il détenait 55% du capital-actions de la 

société, la participation de B______ à ces bénéfices a été estimée à 55% des 

montants susvisés, ce qui représentait un revenu net moyen de 15'864 EUR par 

mois. 

Selon les derniers bilans et états comptables versés à la procédure, le bénéfice net 

de la société S______ SRL s'est élevé à 592'194 EUR en 2019 et à 534'149 EUR 

en 2020. 

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k.c B______ est copropriétaire de plusieurs biens immobiliers à W______ (Italie). 
A titre personnel, il occupe cependant une maison que son père met gratuitement à 

sa disposition dans cette localité, selon contrat de prêt immobilier du 9 février 

2016 ("Contratto di comodato immobiliare"). 

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées, 

comprennent 500 fr. d'entretien de base eu égard à son domicile en Italie, 150 fr. 

d'électricité et 18 fr. d'eau, pour un total de 668 fr. 

l. La situation de C______ est la suivante: 

l.a Il est toujours scolarisé à [l'école privée] I______.  

Pour l'année scolaire 2022-2023, l'écolage de base s'élevait à 34'610 fr. Ce poste a 

passé à 35'830 fr. pour l'année scolaire 2023-2024, ce qui représente une dépense 

de 2'986 fr. par mois. Ce montant n'inclut pas diverses activités extrascolaires 

scolaires telles que le sport, des camps, les repas ou le soutien scolaire, dont le 

coût s'élève à 500 fr. par mois environ.  

l.b Les besoins mensuels non contestés de C______ comprennent une part du 
loyer de sa mère (664 fr.), ses primes d'assurance-maladie (175 fr.), ses frais 

médicaux non remboursés (300 fr.), ses frais d'écolage (3'500 fr., y compris les 

frais d'activités extrascolaires telles que le sport ou les camps), ses frais de 

télécommunications (130 fr.), son abonnement aux transports publics (45 fr.) et 

son entretien de base, pour un total de 5'414 fr. par mois.  

Sa mère perçoit pour son compte des allocations familiales, dont le montant 

s'élève à désormais à 415 fr. par mois. 

l.c Pendant la vie commune, la famille menait un train de vie confortable avec, 
notamment, des voyages en Italie et dans le monde (Etats-Unis, Brésil, Paris, etc.). 

Après la séparation également, B______ a emmené son fils C______ en voyage à 

Nice pour le Grand Prix de Monaco en 2016, en Tanzanie en octobre 2017, en 

Patagonie en 2018, au Brésil en 2018-2019, et encore au Japon en 2019 et aux 

Etats-Unis en 2021. B______ soutient toutefois que ces voyages et/ou vacances 

étaient souvent l'occasion pour lui de déployer une certaine activité 

professionnelle et/ou créer des contacts, tout en passant du temps libre avec son 

fils. A______ ne conteste pas que son ex-époux voyage très régulièrement en 

Italie, aux Etats-Unis ou ailleurs pour des raisons professionnelles. 

l.d Après l'achèvement de son cursus scolaire à [l'école privée] I______, C______ 
envisage de poursuivre des études universitaires aux Etats-Unis. 

m. En dernier lieu, A______ a conclu, sur les questions encore litigieuses à ce 
stade, à ce que le Tribunal condamne B______ à lui verser une contribution 

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d'entretien en faveur de C______ de 8'068 fr. 60 par mois dès le 21 novembre 

2019. 

n. Pour sa part, B______ a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son 
engagement à contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 2'500 fr. par mois 

jusqu'à ses 18 ans révolus. 

o. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré notamment que l'attribution 
de la garde du mineur à sa mère entraînait l'obligation pour son père de contribuer 

financièrement à son entretien, en tenant compte de la situation financière des 

deux parents. En l'occurrence, les revenus que la mère tirait de son activité à mi-

temps étaient modestes. On pouvait cependant raisonnablement exiger d'elle 

qu'elle reprenne une activité à plein temps et réalise un revenu hypothétique de 

8'500 fr. par mois, lui permettant d'assurer son propre entretien convenable, 

estimé à 6'254 fr. par mois. La situation financière du père demeurait quant à elle 

opaque, malgré une longue instruction. Ses revenus avaient été estimés à 

15'864 EUR par mois sur mesures provisoires, compte tenu de sa participation au 

capital de la société qu'il dirigeait. L'examen de ses relevés de cartes de crédit 

révélait quant à lui des dépenses privées de l'ordre de 10'000 EUR à 12'000 EUR 

par mois. Le père était ainsi en mesure d'assumer entièrement l'entretien 

convenable de son fils, qui s'élevait en l'occurrence à 5'000 fr. par mois. Il 

convenait de relever que la Cour de justice avait pareillement arrêté la 

contribution due à l'entretien du mineur à 4'700 fr. par mois sur mesures 

provisoires, dans un arrêt prononcé après la publication par le Tribunal fédéral de 

sa jurisprudence prévoyant en principe une répartition de l'excédent. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

Savoir si l’affaire est de nature patrimoniale dépend des conclusions de l’appel. Si 
tel est le cas, la valeur décisive pour l’appel est celle des conclusions qui étaient 
litigieuses immédiatement avant la communication de la décision attaquée (arrêt 

du Tribunal fédéral 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; TAPPY, 

Commentaire romand, CPC, 2019, n. 64 ad art. 91 CPC; BASTONS BULLETTI, Petit 

commentaire, CPC, 2020, n. 6 ad art. 308 CPC). 

En l'espèce, le litige en appel porte uniquement sur la contribution due à 

l'entretien du mineur C______, soit sur une question de nature patrimoniale. 

Capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, la valeur litigieuse des prétentions y relatives 

devant le Tribunal était supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est 

ouverte. 

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1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise et 
dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 

311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes inquisitoire 

illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 

illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 

sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 

1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

2. Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au 

Tribunal. Dès lors qu'elles ont trait à l'entretien de leur fils mineur, ces pièces sont 

recevables, ce qui n'est pas contesté. 

3. Sur le fond, l'appelante conteste uniquement le montant de la contribution à 
l'entretien du mineur C______ mise à la charge de l'intimé. Elle reproche 

notamment au premier juge de ne pas avoir tenu compte de la charge fiscale 

entraînée par la perception de cette contribution dans les besoins du mineur.  

3.1 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 

comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les 

parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_138/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_608/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_117/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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3.1.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant. 

Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 

des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 

3016; 147 III 293; 147 III 301). Selon cette méthode, dite en deux étapes, les 

ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminés, puis les 

ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, 

dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 

ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 

l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

3.1.2 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, une participation aux frais de logement du parent gardien devant 

notamment être attribuée à chaque enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1).  

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 

de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 

frais de formation continue indispensable, les frais de logement effectifs (plutôt 

que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 

montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 

favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 

dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le 

minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une 

participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances 

financières concrètes et les primes d'assurance-maladie complémentaire. En 

revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les 

loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 

répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2).  

La charge fiscale à inclure dans les besoins élargis de l'enfant correspond à la 

proportion du revenu de l'enfant (incluant les contributions d'entretien en espèces, 

allocations familiales, rentes d'assurances sociales à l'exception notamment de la 

contribution de prise en charge) au regard du revenu total imposable du parent 

bénéficiaire (y compris la contribution d'entretien), appliquée à la dette fiscale 

totale du parent bénéficiaire. Ainsi, si le revenu attribuable à l'enfant représente, 

par exemple, 20% du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la dette 

fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse dans les besoins de l'enfant et, 

par conséquent, seule la différence doit être incluse dans les besoins du parent 

bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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C/7034/2019 

3.2 En l'espèce, l'entretien convenable du mineur C______, tel qu'arrêté par le 
Tribunal, s'élève à 5'000 fr. par mois en chiffres ronds, allocations familiales 

déduites (5'414 fr. – 415 fr. d'allocations familiales). Ce montant, qui comprend 
notamment les frais d'écolage privé du mineur, n'inclut cependant pas de 

participation à la charge fiscale de l'appelante, comme le relève cette dernière. Or, 

contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que C______ soit désormais 

proche d'atteindre la majorité (en août 2025), et que les contributions à son 

entretien ne soient plus imposables après cette échéance, n'est pas un motif 

suffisant pour renoncer à inclure une part d'impôt à ses charges, conformément 

aux principes rappelés ci-dessus. Il en va de même du fait que la contribution à 

l'entretien du mineur fixées sur mesures provisionnelles, arrêtée en dernier lieu à 

4'700 fr. par mois par la Cour de céans, n'ait pas compris de participation à la 

charge fiscale de l'appelante, étant observé que l'arrêt concerné a été prononcé le 

3 novembre 2020, soit avant le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (désormais publié aux ATF 147 III 265) 

posant les bases de la méthode actuelle de fixation des contributions d'entretien (et 

avant le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 2021, 

désormais publié aux ATF 147 III 457, précisant la charge fiscale à prendre en 

compte). Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, ladite contribution a ainsi été 

fixée en application de principes qui n'ont plus cours et il convient désormais 

d'appliquer la méthode susvisée, qui est contraignante, en imputant au mineur 

C______ une part des impôts de l'appelante, ainsi que, le cas échéant, une part de 

l'excédent familial. 

En l'occurrence, l'appelante produit en appel une simulation fiscale dont il résulte 

que la part d'impôt à comptabiliser dans les charges dudit mineur s'élèverait à 

1'003 fr. 40 par mois, soit 36% d'une charge fiscale annuelle de 33'346 fr. 45 (les 

contributions dues représentant elles-mêmes 36% d'un revenu imposable total 

annuel de 162'720 fr.). L'intimé produit pour sa part une simulation fiscale 

arrêtant cette part à 799 fr. par mois, correspondant à 47% d'une charge fiscale 

annuelle de 20'399 fr. 70 (les contributions dues représentant elles-mêmes 

47% d'un revenu imposable total annuel de 126'746 fr.). La différence entre ces 

deux montants de 1003 fr. 40 et 799 fr. par mois, somme toute modeste, tient au 

fait que l'appelante fonde ses calculs sur le revenu hypothétique de 8'500 fr. par 

mois que lui a imputé le Tribunal (voire même de 8'560 fr. par mois), tandis que 

l'intimé retient pour les siens le revenu 5'560 fr. par mois effectivement réalisé par 

l'appelante (sur douze mois). Ce dernier revenu ne saurait toutefois servir de base 

au calcul pertinent, dès lors qu'il ne permet pas à l'appelante d'assurer son 

entretien convenable, qui a été arrêté à 6'524 fr. par mois et qui n'est pas remis en 

cause. L'appelante, qui ne bénéficie pas d'une contribution à son propre entretien, 

devra dès lors nécessairement augmenter ses revenus, ce dont il doit être tenu 

compte. Cela étant, l'appelante, qui a contesté devant le Tribunal être en mesure 

de travailler davantage pour accroître ses revenus, n'est toutefois pas tenue de 

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C/7034/2019 

réaliser effectivement l'entier du revenu hypothétique qui lui a été imputé, dès lors 

qu'il ne lui incombe pas de contribuer en espèces à l'entretien de son fils C______. 

L'imputation d'un tel revenu a surtout pour conséquence que l'appelante ne peut 

pas prétendre à une contribution à son propre entretien, dès lors qu'il est l'un des 

motifs pour lesquels le caractère "lebesprägend" du mariage a été nié la 

concernant. Dans les faits, l'appelante pourrait se contenter de réaliser un revenu 

lui permettant de couvrir son seul entretien convenable, tel qu'indiqué ci-dessus, 

avec pour conséquence de supporter une charge fiscale inférieure à celle qu'elle 

indique aujourd'hui. 

Par conséquent, la Cour arrêtera en l'occurrence à 6'525 fr. le revenu de 

l'appelante devant être pris en compte pour le calcul sa charge fiscale, ce qui 

détermine à 870 fr. par mois la part d'impôt devant être incluse dans les charges 

du mineur C______, selon le schéma de calcul employé par les parties elles-

mêmes (soit 43% d'une charge fiscale annuelle de 24'317 fr. 10, selon le 

calculateur disponible sur https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/, les contributions dues 

représentant 43% d'un revenu imposable total annuel de 138'300 fr. [6'525 fr. x 12 

+ 60'000 fr.]). Ceci porte à 5'870 fr. par mois le montant total de l'entretien 

convenable du mineur C______ (5'000 fr. + 870 fr.), montant dont il n'est pas 

contesté que l'intimé soit en mesure de s'acquitter.  

La contribution de l'intimé à l'entretien de C______ devra donc être fixée à 

5'870 fr. par mois au moins, durant la minorité de celui-ci. Pour la période suivant 

l'accès du prénommé à la majorité, les parties s'accordent à juste titre à considérer 

que les contributions d'entretien versées à un enfant majeur ne sont pas 

imposables (cf. art. 24 al. 1 let. e LIFD; art. 27 de la loi genevoise sur l'imposition 

des personnes physique [LIPP – RS Ge D 3 08]). La charge d'impôt de 870 fr. 
susvisée sera dès lors soustraite de l'entretien convenable de C______ dès son 

accès à la majorité, soit dès le mois d'août 2025. 

Avant de réformer le chiffre 6 du dispositif en ce sens, il convient d'examiner le 

second grief soulevé par l'appelante. 

4. L'appelante reproche en second lieu au Tribunal de ne pas avoir inclus une part de 
l'excédent familial dans la contribution fixée en faveur du mineur C______. 

4.1 Lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum vital 
élargi du droit de la famille, l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les 

ayants droit. Lorsque les parents sont mariés, l'excédent à prendre en 

considération est celui de l'entier de la famille, à savoir l'excédent cumulé des 

deux parents (ATF 147 III 265 consid. 8.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 

du 7 mars 2021 consid. 6.2 et la référence citée). Dans les autres cas, il n'apparaît 

pas opportun d'attribuer virtuellement une "grande tête" à un parent qui n'a pas de 

droit propre à son entretien, ni celui de profiter effectivement de l'excédent de 

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C/7034/2019 

l'autre parent. Il convient, au contraire, de s'en tenir à une répartition de l'excédent 

entre les personnes qui participent concrètement à la relation d'entretien 

(débirentier-enfant); arrêt du Tribunal fédéral 5A_668/2021 du 19 juillet 2023 

consid. 2.7).  

Cette répartition se fait généralement par "grandes et petites têtes", en ce sens que 

chacun des parents reçoit le double de chacun des enfants; cette règle n'est 

cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas 

particulier (ATF 147 III 265 consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 

cité consid. 6.2). Ainsi, en cas de situation financière nettement supérieure à la 

moyenne, la part d'excédent calculée de l'enfant doit être limitée pour des raisons 

éducatives, indépendamment du train de vie mené par les parents (ATF  

147 III 265 consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 cité consid. 6.2).  

L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 

train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 

situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 

être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 

vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. En 

outre, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d'y déroger (comme 

la répartition de la prise en charge ou des besoins concrets, etc.) doivent être 

également appréciées au moment de la répartition de l'excédent, afin de ne pas 

aboutir à un financement indirect de l'autre parent par le biais de contributions 

d'entretien excessives (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées). 

4.2 En l'espèce, l'appelante sollicite que la contribution à l'entretien du mineur 
C______ comprenne un montant supplémentaire de 3'147 fr. 50 par mois au titre 

de la répartition de l'excédent. Ce montant correspond à un cinquième du 

disponible présumé de l'appelant, qu'elle estime à 15'737 fr. par mois en se 

fondant sur un revenu révisé de l'intimé, évalué par ses soins à 22'409 fr. par mois. 

Ce faisant, l'appelante ne précise pas, ni ne chiffre, les dépenses qui devraient être 

couvertes au moyen d'une somme aussi importante, qui représente plus de la 

moitié de l'entretien convenable du mineur, charge fiscale comprise. Elle procède 

à un calcul purement abstrait et arithmétique, en mentionnant laconiquement le 

financement "de loisirs et de vacances", sans autre indication. Représenté par une 

curatrice, le mineur C______ ne s'est pas davantage exprimé sur ce point. Or, 

comme le relève l'intimé, l'entretien convenable de C______ comprend non 

seulement ses frais d'écolage privé proprement dits, mais également ses frais 

d'activités extrascolaires telles que les cours de sport ou les camps. Il est par 

ailleurs établi que depuis la séparation, C______ profite régulièrement de voyages 

et de vacances avec son père à l'étranger, sur le modèles des séjours que la famille 

y effectuait durant la vie commune. En procédant à la répartition de l'excédent, 

conformément à la jurisprudence, il convient de veiller à éviter que cette opération 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_597/2022
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C/7034/2019 

aboutisse à financer indirectement le train de vie de l'appelante, ce qui serait le cas 

si le montant allégué par l'appelante était inclus dans les charges de l'enfant.  

Au regard du train de vie confortable mené par les parties pendant la vie 

commune, il se justifie par contre de tenir compte du fait que l'enfant doit être en 

mesure de prendre des vacances en Suisse ou à l'étranger avec sa mère également, 

ce qui n'est pas expressément prévu dans son entretien convenable tel qu'arrêté par 

le premier juge. En vertu de son pouvoir d'appréciation, la Cour estime qu'un 

montant de 500 fr. par mois, équivalent à celui des activités extrascolaires, est à la 

fois suffisant et adéquat à cette fin. Ce montant lui sera donc alloué, en sus de son 

entretien convenable, au titre de la participation à l'excédent, portant le total des 

contributions dues par l'intimé à 6'370 fr. par mois durant sa minorité (5'870 fr. 

+ 500 fr.). A compter de sa majorité, les contributions à l'entretien de C______ ne 

seront plus imposables. Le montant de la contribution alors due, pour autant que 

C______ poursuive des études sérieuses et régulières (cf. art. 277 al. 2 CC), sera 

dès lors arrêté à 5'500 fr. par mois. 

On relèvera au surplus que l'intimé demeure en mesure de s'acquitter des sommes 

susvisées, étant observé que si sa situation financière reste à ce jour difficile à 

déterminer, le bénéfice net de la société dont il est actionnaire majoritaire, qui a 

permis d'évaluer ses revenus à 15'864 EUR par mois sur mesures provisionnelles, 

a connu une augmentation depuis lors (cf. en fait, consid. C let. k.b), tandis que 

ses charges personnelles établies ne s'élèvent toujours qu'à 668 EUR par mois, 

compte tenu notamment du fait que l'intimé n'encourt pas de frais de logement. 

4.3 Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera donc réformé en ce sens 
que l'appelant sera condamné à verser en mains de l'appelante, à titre de 

contribution à l'entretien de fils C______, allocations familiales non comprises, 

par mois et d'avance, la somme de 6'370 fr. jusqu'au 31 juillet 2025. Le dies a quo 

de cette obligation coïncidera avec le dépôt de l'appel, conformément aux 

conclusions de l'appelante, soit dès le 1er novembre 2023 (plutôt que dès le 

26 octobre précédent) par souci de simplification.  

A compter du 1er août 2025, mois durant lequel C______ atteindra la majorité, 

l'intimé sera condamné à verser directement à celui-ci (cf. art. 289 al. 1 CC), par 

mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 

5'500 fr. à titre de contribution à son entretien, pour autant que le prénommé suive 

une formation ou des études sérieuses et régulières.  

5. 5.1 L'issue du litige ne commande pas de revoir la décision du Tribunal sur les 
frais, qui n'est pas contestée en tant que telle. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, vu la nature familiale du litige 

(art. 105 al. 1; art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 

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C/7034/2019 

frais de même montant fournie par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC) et l'intimé sera condamné à payer 1'000 fr. à l'appelante à titre 

de remboursement partiel de son avance (art. 111 al. 2 CPC). 

Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

* * * * * 

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C/7034/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 octobre 2023 par A______ contre le chiffre 6 

du dispositif du jugement JTPI/10837/2023 rendu le 25 septembre 2023 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/7034/2019. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 précité et, statuant à nouveau sur ce point: 

Condamne B______ à payer en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 

de C______, allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, la somme de 

6'370 fr. du 1er novembre 2023 au 31 juillet 2025. 

Condamne B______ à payer en mains de C______, à titre de contribution à son 

entretien, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la 

somme de 5'500 fr. dès le 1er août 2025, pour autant que celui-ci poursuive une 

formation ou des études sérieuses et régulières.  

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et 

B______ pour moitié chacun et les compense avec l'avance de frais de même montant 

fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de remboursement 

partiel de son avance. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

   

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C/7034/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110