# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 965dce46-cda2-5fd1-870f-7975a7e3e966
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.04.2022 P/12945/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12945-2020_2022-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière 
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12945/2020 AARP/106/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 avril 2022 

 

Entre 

A______, ______, Italie, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1090/2021 rendu le 1
er
 septembre 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/12945/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 1er septembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la 

loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) et 

d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 du Code pénal [CP]), ainsi que 

condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 15.-, sous déduction de 

deux jours-amende de détention avant jugement, avec sursis durant trois ans et a mis 

à sa charge les frais de la procédure. 

 A______ conclut à son acquittement et à son indemnisation. 

 b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 16 janvier 2020, il est 
reproché à A______ d'avoir, à la rue 1______, à Genève, le 15 janvier 2020, de 

concert avec C______, effectué avec deux toxicomanes non identifiés, une 

transaction portant sur deux doigts de cocaïne d'un poids total de 20.8 grammes et 

pris la fuite à la vue de la police dans le but de se soustraire à son interpellation, 

s'arrêtant toutefois une cinquantaine de mètres plus loin, contraignant les  agents de 

police à le poursuivre et à faire usage de la force. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A teneur du rapport d'arrestation, A______ a été mis en état d'arrestation provisoire 
le 15 janvier 2020 à 17h20, à la rue 1______, après avoir pris la fuite. Auparavant, la 

police avait observé, dans la même rue, deux personnes de type toxicomane en 

attente sur un banc. Ces dernières avaient été rejointes par deux individus de type 

africain, identifiés comme étant C______ et A______. Alors que le premier précité 

s'était assis sur le banc avec les deux personnes de type toxicomane, A______ s'était 

posté un peu plus loin dans la rue et avait fait le guet. A l'approche de la police, 

suspectant une transaction de drogue, C______ et les deux individus assis avec lui 

s'étaient levés et avaient pris la fuite, ce qu'avait fait également A______, en 

entendant les injonctions des agents, sur une cinquantaine de mètres puis, réalisant 

qu'il avait des policiers à ses trousses, il s'était arrêté spontanément et couché sur le 

sol, mains sur la tête. Seuls A______ et C______ avaient pu être interpellés, la 

fouille de sécurité de ce dernier permettant la découverte, au sol à côté de lui, de 

deux doigts de cocaïne d'un poids total de 20.8 grammes. Il détenait également 

CHF 200.- et deux téléphones portables. A______ était porteur de CHF 130.- et de 

deux téléphones portables, de son passeport biométrique ainsi que de sa carte de 

résident italien.  

b. Dans ce contexte, il est apparu que A______ était sous le coup d'une interdiction 
d'entrée en Suisse prise le 30 juin 2019 et valable de cette date au 29 janvier 2024, 

non notifiée, ce qui a été fait à l'occasion de son interpellation. 

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Les motifs de cette interdiction d'entrée sont que, le 27 juin 2019, A______ a été 

contrôlé alors qu'il tentait d'entrer illégalement en Suisse, l'intéressé étant également 

positif à la cocaïne au test "Itemiser" (mains, front et pieds). 

c.a. A la police, C______ a expliqué être venu d'Italie le 3 janvier 2020 pour voir des 
amis à E______ [France]. Il était venu à Genève le 15 janvier 2020 où il avait 

rencontré son ami A______, qu'il ne connaissait pas vraiment, mais ils avaient des 

amis en commun et devaient tous deux se rendre dans un magasin spécialisé de 

produits africains. Ils étaient passés à hauteur d'un banc où se trouvaient deux 

inconnus et la police avait alors surgi. Il ignorait pourquoi il avait été interpellé. La 

cocaïne ne lui appartenait pas et il ne comprenait pas ce qu'elle faisait à cet endroit. Il 

était connu à Genève pour des faits de trafic de cocaïne en 2019. 

c.b. Convoqué à l'audience du MP du 20 juillet 2020, C______ ne s'y est pas 
présenté et l'ordonnance pénale du MP du 16 janvier 2020 le condamnant, outre une 

consommation de stupéfiants, pour les mêmes faits que ceux reprochés à A______, à 

une peine privative de liberté ferme de 30 jours est entrée en force. 

d.a. A la police, A______ a expliqué avoir une copine à E______ qu'il était venu 
voir en novembre ou décembre. Il logeait soit chez elle, soit à F______. Il n'était pas 

en mesure d'indiquer où il logeait. Au moment des faits, il se promenait dans la rue et 

voulait s'acheter une bière lorsqu'il avait vu un Africain, dont il ignorait tout et en la 

compagnie duquel il ne se trouvait pas, se faire interpeller. Il avait pris peur et était 

parti en courant car il ne savait pas que c'était la police. Il ne faisait ni trafic de 

drogue, ni n'en consommait. 

d.b. Devant le MP, A______ a contesté les faits. Il ignorait tout d'une transaction de 
drogue. Il connaissait C______ de vue mais ignorait son nom. Au moment des faits, 

il était en vélo et voulait aller dans le magasin D______ pour acheter de la bière. Il 

avait fait un signe à C______, soit une salutation générale, d'usage entre Africains. Il 

ne s'était pas trouvé près de lui et alors qu'il était en train de cadenasser son vélo, il 

avait vu des gens courir dans tous les sens. Sous le choc, il était passé de l'autre côté 

de la rue sans attacher complètement son vélo. Comme des personnes couraient vers 

lui, il avait entendu "stop police". Il s'était arrêté et allongé par terre. Il avait été 

menotté et mis dans une voiture de police, puis conduit vers l'endroit où il avait 

essayé de cadenasser son vélo. Quelqu'un d'autre avait été amené à l'intérieur de la 

voiture puis le véhicule s'était rendu au poste de police. 

d.c. Au Tribunal, A______ a maintenu n'avoir rien à faire avec C______ qu'il 
connaissait de vue. Ses indications à la police, selon lesquelles c'était la première fois 

qu'il voyait C______ le jour des faits, étaient fausses. En réalité, il l'avait rencontré 

très longtemps auparavant, sans se souvenir quand. Il avait fui car il avait peur, 

ignorant qu'il s'agissait de la police qui n'était pas en uniforme. C'était choquant, il 

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n'avait jamais vu quelque chose de semblable. Il ne s'échappait pas de la police et 

ignorait pourquoi celle-ci avait fait état de ce qu'il faisait le guet. Il avait été au 

mauvais endroit au mauvais moment. 

e. A______ a été mis en liberté le 16 janvier 2020 à 18h05. 

C. a. En audience d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.  

Lorsqu'il avait été interpellé, cela faisait deux semaines qu'il était arrivé à E______. 

Il logeait chez sa petite amie. Le jour des faits, il s'était rendu à Genève, sans son 

amie, pour aller dans une épicerie acheter des produits nigérians et africains qu'il ne 

trouvait pas à E______. Il y avait peut-être eu un quiproquo en rapport à ses 

déclarations à la police. Il avait tout de suite admis connaître de vue C______. Il ne 

comprenait pas les déclarations de celui-ci selon lesquelles ils étaient amis et 

devaient faire quelque chose en commun le 15 janvier ou qu'ils avaient des amis 

communs. Il l'avait rencontré lorsqu'il était arrivé à Genève et croisé, par exemple, à 

F______ [organisation caritative]. Il avait vu des blancs courir vers lui. Il ne 

comprenait pas leur langue. Il avait entendu "stop police" et plusieurs personnes 

s'étaient dirigées vers lui. Ne voulant pas être poussé, il s'était alors couché. L'une de 

ces personnes s'était alors approchée, avait mis son genou sur lui et l'avait menotté. Il 

avait ensuite été mis dans une voiture où un autre africain menotté avait été installé. 

Personne n'avait répondu à ses questions. Les policiers avaient refusé qu'il cadenasse 

son vélo. Il n'aurait pas couru s'il avait vu un policier en uniforme. Il contestait que 

les policiers aient crié "police". 

Par la voix de son conseil, il relève qu'il n'y a aucune preuve matérielle au dossier qui 

permette de soutenir qu'une vente de cocaïne était intervenue. Le rapport de police ne 

reposait que sur des impressions subjectives des policiers. L'allure de toxicomane des 

deux individus aperçus n'était qu'une supposition. Aucun échange n'était établi entre 

les personnes présentes. On ignorait si C______ s'était débarrassé des doigts de 

cocaïne. La drogue saisie n'était pas conditionnée pour la vente à l'unité et aucune 

somme correspondant à une telle quantité n'avait été retrouvée. Les conditions de 

l'art. 19 al. 1 let. c LStup n'étaient pas réunies. Contrairement à ce qu'avait retenu le 

premier juge, A______ n'avait pas sensiblement varié dans ses déclarations. Par 

réaction innocente, il avait répondu ne pas connaître C______, ce qui correspondait à 

la réalité puisqu'il ne le connaissait que de vue, sans savoir ni son nom, ni ses 

activités. Quant aux circonstances entourant les faits, A______ n'avait jamais occupé 

les services de police alors que retenir à charge la salutation toute générale échangée 

reflétait la méconnaissance crasse des rapports dans la communauté africaine. 

L'audition des policiers intervenus n'avait jamais été faite. Il n'y avait que des 

suppositions d'où une interprétation faite par les policiers, mais le doute devait 

profiter à A______. Des policiers en civil étaient intervenus, au milieu de cris et de 

personnes qui couraient, ce qui l'avait effrayé, mais dès qu'il l'avait réalisé, A______ 

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s'était immobilisé, avait obtempéré sans qu'aucun usage de la force ne soit nécessaire. 

Il n'avait depuis lors jamais occupé les services de police et s'était rendu en Italie où 

il avait travaillé. En outre, la peine prononcée révélait une disparité choquante dans 

les unités pénales prononcées, C______, récidiviste, n'étant sanctionné que de 

30 unités pénales alors que A______, sans antécédent, en avait reçu 130. 

D. A______ est né le ______ 1989 au Nigéria, dont il est originaire. Il est marié et père 
d'un enfant né en 2016 qui vit dans son pays d'origine avec sa mère. Ses parents et 

ses frères et sœurs vivent au Nigéria. Il n'a conservé de contacts via l'application 
WhatsApp qu'avec son épouse et son enfant pour lequel il verse un entretien mensuel 

de EUR 50.-. Il indique être arrivé en Italie courant 2011 et vivre à G______ où il 

travaille à temps partiel pour une entreprise de fruits et légumes après l'avoir fait 

dans le nettoyage à H______. Il est venu pour la première fois en Suisse en 2016 

pour de courts séjours. Depuis juin 2019, il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en 

Suisse (voir let. b supra). Il gagne actuellement environ EUR 600.- bruts mensuels 

dans l'entreprise qui l'emploie et paie un loyer mensuel de EUR 200.-. 

Il n'a pas d'antécédent inscrit au casier judicaire suisse. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant sous le poste "Conférences" 3h05mn, sous "Procédure" 

1h20mn et 1h45mn de préparation d'audience pour ses activités de chef d'étude. 

L'audience d'appel a duré 1h10mn. En première instance, l'activité rémunérée de 

M
e
 B______ a été fixée à 10h30. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 

fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 

de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 

2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 

l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 

violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 

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pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 

motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 

l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 

présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 

pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 

d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 

peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 

possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 

sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 

la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 

conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 

preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 

rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 

corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 

façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 

(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 

consid. 1.1). 

2.1.3. L'art. 19 ch. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 

stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 

(let. c). 

2.1.4. Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut 
que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 

l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il 

n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement 

de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF  

133 IV 97 consid. 4.2 p. 100, ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 118, ATF 124 IV 127 

consid. 3a p. 129 et les références citées). Le comportement incriminé à l'art. 286 CP 

suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 

p. 100, ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 117 et les références citées) qui est réalisée, par 

exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a p. 140 et les 

références citées). L'infraction réprimée à l'art. 286 CP requiert l'intention ; le dol 

éventuel suffit. 

2.2.1. En l'espèce, l'appelant conteste sa culpabilité, relevant que les éléments 
matériels au dossier ne permettent pas de retenir son implication dans le trafic de 

stupéfiants qui lui est reproché, celui-ci étant en lui-même douteux et non établi. 

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Il est vrai que les éléments à charge ne reposent essentiellement que sur les éléments 

mentionnés au rapport d'arrestation. Or, sur cette seule base, l'implication de 

l'appelant apparaît douteuse. En effet, comme l'a relevé la défense, l'existence même 

d'une transaction le concernant n'est pas établie et ne ressort pas du rapport précité. 

Le fait que de la cocaïne a été trouvée à proximité immédiate de C______ à 

l'occasion de son contrôle n'emporte pas, pour A______, qu'une vente à laquelle il 

était lié devait nécessairement intervenir sur le moment avec les deux autres 

personnes non identifiées. C'est ainsi que, même s'il a pu être mis à charge de 

C______ la possession de cocaïne en vue de vente, rien n'indique que A______ 

puisse se voir impliqué dans ce comportement. Certes, il y a eu quelques variations 

dans les déclarations de l'appelant au sujet de sa connaissance de C______ mais il est 

relevé que, globalement, il a toujours prétendu ne le connaître que de vue, ses 

explications à la police n'étant pas contradictoires dans la mesure où il est 

compréhensible que, dans les circonstances de l'interpellation et d'une mise en 

prévention pour trafic de stupéfiants, s'il n'a fait que croiser C______, il puisse 

prétendre ne rien savoir de lui, nonobstant les explications de ce dernier. Par ailleurs, 

l'on ne peut inférer du fait qu'en juin 2019, A______ a été testé positif à la cocaïne en 

Suisse, qu'il a, avec la certitude nécessaire, participé à une vente non établie, le 

15 janvier 2020.  

Le fait que C______, après notification de l'ordonnance pénale le frappant, a fait 

défaut à l'audience convoquée devant le MP n'est pas non plus à retenir à la charge de 

l'appelant, dans la mesure où, libéré après son interpellation, C______ a pu se 

désintéresser de la procédure. 

Les faits n'étant pas clairement et suffisamment établis, notamment parce que 

l'audition en contradictoire des policiers intervenus au soutien de ceux décrits dans le 

rapport, mesure inefficace au stade de l'appel vu l'écoulement du temps, était 

manifestement nécessaire à leur élucidation plus précise. Il s'en suit que l'appelant ne 

peut qu'être acquitté de l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup qui lui est reprochée. 

2.2.2. Il en va de même de l'opposition aux actes de l'autorité. En effet, le rapport de 
police mentionne que, quelque 50 mètres après avoir couru, l'appelant s'est 

immobilisé de lui-même sans opposer quelque résistance que ce soit. A entendre 

A______, celui-ci a été surpris et effrayé par le mouvement de plusieurs personnes, 

soit fuyant, soit venant vers lui habillées en civil. Dès qu'il a compris qu'il s'agissait 

de policiers, il s'est soumis. Dans les conditions qui précèdent, et sur la base de ses 

allégués, il est compréhensible que la première réaction de l'appelant ait été de 

s'éloigner d'une scène qui l'inquiétait. Vu la très courte distance parcourue avant qu'il 

ne s'immobilise, l'on ne saurait retenir qu'il s'est volontairement opposé aux actes de 

l'autorité, ce que son comportement ne démontre pas. 

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Là également, il eut été utile de procéder à une confrontation avec les policiers 

intervenus afin d'établir dans quelle mesure leur témoignage corroborait ou non 

l'opposition de l'appelant. 

Aux motifs qui précèdent, le jugement entrepris sera annulé et l'appelant acquitté de 

l'ensemble des infractions reprochées.  

3. 3.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort 

moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 

notamment en cas de privation de liberté. 

Un montant de CHF 200.- par jour en cas de détention injustifiée de courte durée 

constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances 

particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.1). 

3.2. En l′espèce, la détention subie par A______ dans le cadre de la procédure ne 
peut être imputée sur une autre sanction (art. 51 CP) dès lors qu'il n'a pas 

d'antécédent. 

Il y a ainsi lieu de l′indemniser à hauteur de CHF 400.-, avec intérêt à 5% l′an dès le 
16 janvier 2020, pour les deux jours de détention subis. 

4. Les frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 CPP). 

5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 

judiciaire gratuite en matière pénale sous réduction d'une heure pour le poste 

"conférence", les faits reprochés ne nécessitant pas de longs entretiens ainsi que 

d'une heure pour le poste "procédure", le dossier, simple et peu volumineux, ne 

tenant qu'en quelques pages, ne nécessitant pas une activité supérieure à 2h05mn. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'486.25, correspondant à 5h20 d'activité 

au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'066.65) plus la majoration forfaitaire de 20% 

(CHF 213.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 106.25 ainsi que le 

déplacement à l'audience d'appel en CHF 100.-. 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_984/2018

- 9/9 - 

P/12945/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1090/2021 rendu le 

1
er

 septembre 2021  par le Tribunal de police dans la procédure P/12945/2020. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c Lstup et d'opposition aux actes de 

l'autorité (art. 286 CP). 

Alloue à A______ une indemnité de CHF 400.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 16 janvier 

2020 (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 1'486.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e
 B______, 

défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 

population et des migrations. 

Le greffier : 

 Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 

être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 

LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 

gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 

fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut 

être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral  

(6501 Bellinzone).