# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aff3739a-2fa8-5022-8c77-9efba103c121
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.04.2025 E-1805/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1805-2025_2025-04-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1805/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Vincent Rittener, Kaspar Gerber, juges, 

Marc Toriel, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 10 mars 2025 / N (…). 

 

 

 

E-1805/2025 

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Faits : 

A.  

Le 28 juin 2024, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recou-

rant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Par décision du 5 septembre 2024, en application de l'art. 31a al. 1 let. b 

de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), le SEM n'est pas 

entré en matière sur cette demande, a prononcé le transfert de l'intéressé 

vers l’Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure. 

C.  

Par décision du 16 janvier 2025, constatant que le délai de transfert était 

échu, le SEM a annulé cette décision, indiqué que la procédure d’asile en 

Suisse était réouverte et attribué l’intéressé au canton de B._______. 

D.  

Le 20 janvier 2025, le requérant a signé un mandat de représentation en 

faveur de C._______. 

E.  

L’intéressé a été entendu sur ses motifs d’asile en date du 25 janvier 2025. 

E.a Il a exposé être d’ethnie bamileke, né à D._______, où il avait toujours 

vécu avec ses parents et sa sœur. Il aurait suivi un enseignement dans le 

domaine de l’électricité. Etant homosexuel, il aurait entretenu une relation 

avec un camarade de classe prénommé E._______, durant « l’année sco-

laire 2018 ». Ses parents en prenant conscience, ils l’auraient sévèrement 

battu et l’auraient chassé de la maison. 

Il se serait alors rendu chez un ami, étudiant en mécanique dans le même 

collège, qui aurait accepté de l’héberger. Pour survivre, il aurait effectué de 

petits travaux dans son domaine d’étude. Trois semaines plus tard, à la 

demande de sa mère, il serait retourné au domicile familial. Celle-ci l’aurait 

alors conduit chez plusieurs pasteurs, qui auraient procédé à des prières 

de délivrance afin de chasser les « démons » en lui. L’un d’eux l’aurait re-

tenu pendant deux mois, au bout desquels il aurait été contraint de témoi-

gner à l’église, en affirmant avoir été « délivré » de son homosexualité. De 

ce fait, tout le quartier aurait été informé de son orientation sexuelle. Son 

quotidien serait devenu difficile ; il aurait été insulté dans la rue et à la mai-

son. En janvier 2018, il aurait quitté à nouveau le domicile familial et se 

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Page 3 

serait rendu chez son ami mécanicien, qui ignorait tout de ses difficultés. 

Quatre mois plus tard, il aurait réussi à louer une chambre. 

En 2020, il aurait rencontré une personne nommée F._______. Lorsque les 

parents de cette dernière (elle s’identifiait comme une femme) auraient dé-

couvert leur relation, ils l’auraient battue et chassée de sa maison. L’inté-

ressé aurait alors commencé à vivre avec F._______. Ensemble, ils au-

raient été constamment victimes d’insultes et d’agressions. En 2021, le re-

quérant aurait été dénoncé auprès de son bailleur en raison de son homo-

sexualité, ce qui l’aurait contraint à déménager. 

En 2022, alors qu’il se trouvait en compagnie de F._______, ils auraient 

été agressés à la sortie d’un restaurant. Au moins huit personnes les au-

raient frappés. Un attroupement se serait formé, les empêchant de fuir. Il 

aurait perdu connaissance et se serait réveillé à l’hôpital, F._______ se 

trouvant dans une autre chambre du même établissement. Après environ 

trois mois d’hospitalisation, le couple aurait décidé de quitter le pays, con-

crétisant ce projet en septembre 2022. 

Arrivé en Tunisie, le requérant aurait reçu des menaces sur Facebook, no-

tamment de la part d’un certain G._______. 

En 2023, son père serait décédé. Depuis, sa mère vivrait de son petit com-

merce avec ses tantes et sa sœur dans la maison familiale à D._______. 

Depuis la Tunisie, il se serait rendu avec F._______ en Italie, où tous deux 

seraient restés de nombreux mois. N’y supportant plus les conditions de 

vie, F._______ serait partie en France. À plusieurs reprises, elle aurait de-

mandé à l’intéressé de le rejoindre, mais ce dernier n’en aurait pas eu la 

force, attendant de recevoir des soins. Vers le mois d’avril 2024, F._______ 

l’aurait informé qu’elle ne pouvait plus l’attendre et qu’elle s’était mise en 

couple avec un Français. En juin 2024, le requérant aurait quitté l’Italie pour 

la Suisse. Depuis son arrivée, il aurait été actif au sein d’associations qui 

soutiennent les personnes LGBT+. 

E.b Concernant son état de santé, il a allégué souffrir d’épistaxis depuis 

son agression liée à son orientation sexuelle. Divers rapports médicaux 

établis entre le 11 juillet 2024 et le 11 novembre 2024 attestent de cette 

pathologie. Ils mentionnent également qu’il souffre d’un état de stress post-

traumatique, de troubles du sommeil, ainsi que d’un épisode dépressif sé-

vère avec symptômes psychotiques, dus aux événements vécus au Came-

roun et à son parcours migratoire traumatisant. 

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E.c A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a déposé une copie d’une 

carte scolaire établie pour l’année 2019-2020, d’un certificat de nationalité 

et de son acte de naissance. Il a en outre produit, toujours sous forme de 

copies, un certificat « médico-légal » établi le 10 mai 2022 suite à son 

agression et à son hospitalisation, un message de menaces de G._______ 

reçu sur Facebook alors qu’il se trouvait en Tunisie, un rapport médical 

établi par H._______ daté du 6 février 2023 portant sur son état psycholo-

gique à son arrivée dans ce dernier pays, un rapport de l’association 

I._______ du 27 juin 2024, ainsi qu’une attestation de participation au 

groupe J._______ du 9 février 2025.  

F.  

Un consulting intitulé « Cameroun : Personnes homosexuelles et soins en 

psychiatrie », daté du 24 février 2021, a été versé au dossier du SEM. 

G.  

Le 6 mars 2025, le SEM a communiqué son projet de décision au recou-

rant, lequel lui a fait parvenir sa prise de position le même jour. Celui-ci a 

intégralement contesté les conclusions du SEM et a notamment expliqué 

avoir éprouvé des difficultés à s'exprimer durant son audition en raison de 

la nature sensible de ses motifs d’asile et son orientation sexuelle. Il a af-

firmé avoir été abandonné par sa famille et menacé de sanctions par les 

autorités. 

H.  

En plus des documents médicaux déjà en main du SEM, un rapport médi-

cal des K._______, daté du 4 mars 2025, a été versé au dossier. 

I.  

Par décision du 10 mars 2025 (ci-après aussi : décision querellée), notifiée 

le même jour, le SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de cette me-

sure. 

J.  

Dans le recours interjeté, le 15 mars 2025, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 

l'asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en Suisse 

et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle dé-

cision, requérant par ailleurs l'exemption du versement de l'avance de frais 

et l'assistance judicaire partielle. 

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Page 5 

Outre la décision attaquée, il produit une attestation du 4 mars 2025 de 

l’association L._______ le concernant et une attestation d’indigence du 

12 mars 2025. 

K.  

Par courrier du 25 mars 2025, l’intéressé a produit la copie d’un certificat 

de scolarité daté du 17 mars 2025, attestant de son inscription et du suivi 

régulier de cours au M._______ durant l’année scolaire 2017-2018. 

L.  

Par courrier du 3 avril 2025, il a remis un certificat médical des K._______ 

du même jour et l’original du certificat de scolarité précité. 

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi), le 

recours est recevable. 

1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

Il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

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complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 

pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure. En outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure 

qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée. Au vu de ce 

qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi de manière 

exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion 

subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution, à tel point que 

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l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

3.3 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 

contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et réf. cit.). 

3.4 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Dans la décision querellée, le SEM a considéré les déclarations de l’in-

téressé comme étant invraisemblables, en raison de multiples imprécisions 

et incohérences. D’abord, peu de détails avaient été apportés sur la rela-

tion avec E._______, notamment concernant la durée et la chronologie des 

événements. Il était difficilement compréhensible que le recourant ait été 

chassé de chez lui en janvier 2018, alors que cette relation aurait eu cours 

durant l’année scolaire 2018. La carte scolaire fournie pour prouver l’arrêt 

de la scolarité en 2018 était celle de l’année 2019-2020 et comportait plu-

sieurs erreurs, ce qui jetait le doute sur la véracité du parcours allégué. 

Concernant F._______, il ne se souvenait ni du mois de leur rencontre en 

2020 ni de la date de leur séparation, ce qui contrastait avec la précision 

de ses propos sur d’autres aspects. Ensuite, le fait que le père de 

F._______ ait découvert leur relation de manière similaire à la façon dont 

son propre père avait découvert celle avec E._______ était une coïnci-

dence troublante, suggérant un récit artificiel. Le SEM a également relevé 

des invraisemblances quant aux agressions subies ; une attaque contre 

F._______ en 2021 était évoquée, mais sans précisions de date ni de cir-

constances. S’agissant de la prétendue agression survenue en 2022, il 

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n’était pas plausible que l’intéressé se soit rendu dans un restaurant ac-

compagné de F._______, vêtue d’un bermuda moulant et d’un haut court, 

au vu des agressions précédemment subies, et ce même si celle-ci préten-

dait être une femme dans un corps d’homme et ne pouvoir s’habiller autre-

ment. Enfin, les pièces fournies – un certificat médical post-agression, un 

message de menace reçu en Tunisie et des attestations d’associations 

LGBT+ – n’étaient pas probantes, car elles ne permettaient pas d’établir 

un lien direct avec les événements allégués. 

Le SEM a par ailleurs estimé que les craintes de persécutions futures ex-

primées n’étaient pas fondées. Les déclarations sur les persécutions su-

bies ayant été jugées invraisemblables et l’intéressé n’ayant jamais ren-

contré de problème avec les autorités camerounaises, il n’existait aucun 

élément démontrant que celles-ci étaient informées de son orientation 

sexuelle et qu’elles avaient l’intention de s’en prendre à lui. De plus, ayant 

toujours vécu à D._______, où les mentalités étaient plus ouvertes qu’en 

milieu rural, son retour n’apparaissait pas comme particulièrement risqué. 

Enfin, sa participation depuis juillet 2024 à des rencontres d’une associa-

tion LGBT+ en Suisse et sa demande de soutien psychologique auprès 

d’une autre organisation n’étaient pas de nature à attirer l’attention des 

autorités camerounaises, rien ne prouvant qu’elles en avaient eu connais-

sance. 

4.2 Dans son recours, l’intéressé conteste les incohérences relevées par 

le SEM quant à sa relation avec E._______, en expliquant que les faits 

remontent à plus de sept ans, qu’il a subi entre-temps des violences ayant 

affecté sa mémoire et que ses allégations se sont référées à l’année sco-

laire 2017-2018, soit des évènements survenus jusqu’en janvier de cette 

dernière année. Il rappelle avoir exposé lors de son audition que les cartes 

scolaires contenaient fréquemment des erreurs, notamment sur les noms 

des parents, le sexe de l’étudiant ou l’année en cours, et qu’elles servaient 

uniquement à l’identification lors des examens. Il précise avoir lui-même 

signalé une erreur relative au nom de ses parents et avoir ensuite présenté 

son acte de naissance ainsi que son certificat de nationalité pour confirmer 

son identité. Il affirme avoir agi en toute bonne foi en soumettant ce docu-

ment et souligne qu’aucune autre contradiction n’a été relevée dans ses 

déclarations.  

Concernant sa relation avec F._______, il justifie le manque de précisions 

temporelles par son état psychique – il revient sur le caractère choquant 

de sa traversée de la Méditerranée – et reproche au SEM d’avoir ignoré 

les informations qu’il a fournies sur son ex-compagne, leur relation et leur 

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Page 9 

séparation. Il indique qu’au Cameroun, F._______ assumait son appa-

rence, malgré les risques, tout en prenant certaines précautions. Il accuse 

en outre le SEM d’avoir fondé son raisonnement sur des stéréotypes rela-

tifs aux « personnes trans ou les gays efféminés », en contradiction avec 

les principes de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et la 

jurisprudence. 

Il réaffirme avoir été victime de violences et d’agressions en lien avec son 

orientation sexuelle, conteste avoir été imprécis à ce sujet et dit ne pas 

comprendre pourquoi le SEM parle de « prétendue orientation sexuelle ». 

Il met en avant son engagement en Suisse dans plusieurs associations en 

faveur des droits LGBT, qu’il considère comme une preuve de la réalité de 

son orientation et de son besoin de soutien pour surmonter ses trauma-

tismes passés. Il soutient que son homosexualité fait de lui une cible au 

Cameroun, où il serait constamment exposé à la menace de violences et 

de persécutions, cela engendrant une pression psychique insupportable. 

Cette crainte doit, selon lui, être évaluée à la lumière de son état de santé 

actuel, marqué par des troubles psychiques nécessitant un suivi médical. 

S’agissant de l’exécution du renvoi, il estime qu’un retour au Cameroun 

l’exposerait à un traitement contraire à l’art. 3 CEDH, compte tenu du sort 

réservé aux personnes homosexuelles dans ce pays. Il rappelle qu’il ne 

peut être exigé de cacher son orientation sexuelle pour éviter des mauvais 

traitements, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des 

droits de l’homme (ci-après : CourEDH). Il invoque également des restric-

tions d’accès aux soins pour les personnes LGBT au Cameroun, confir-

mées par divers documents et rapports.  

5.  

5.1 Le Tribunal ne méconnaît pas la situation des homosexuels dans le 

pays d’origine du recourant (cf. notamment UK HOME OFFICE, Country 

Policy and Information Note – Cameroon : Sexual orientation and gender 

identity or expression, février 2020, 

https://www.ecoi.net/en/file/local/2024736/Camer_-_SOGIE_-_CPIN_-

_v1.0__Final_Feb_20__Gov.uk.pdf, consulté le 2 avril 2025). Il convient 

toutefois de rappeler que pour un requérant d’asile provenant de ce pays, 

le simple fait de se déclarer homosexuel ne suffit pas à fonder un droit à la 

protection ; encore faut-il qu’il rende vraisemblable un risque sérieux et 

personnalisé, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas pour les raisons 

exposées ci-dessous. 

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5.2 L’intéressé affirme avoir été chassé du domicile familial et exclu de son 

environnement scolaire dès janvier 2018, en raison de sa relation avec son 

camarade de classe E._______. Il soutient que cette rupture aurait marqué 

le début d’un parcours d’errance et de stigmatisation. Toutefois, la carte 

scolaire produite par l’intéressé atteste de sa participation à l’année sco-

laire 2019-2020, soit bien après la prétendue rupture familiale. Il a tenté de 

justifier cette contradiction en affirmant que le contenu de ce document 

n’était pas fiable, celui-ci ayant uniquement pour but de lui permettre de se 

présenter aux examens. Cette explication n’est pas convaincante. D’une 

part, s’il est vrai qu’il ne s’agit pas d’un document d’importance, il n’y a pas 

de sens à ce que son titulaire ne le fasse pas compléter correctement. 

D’autre part, la mention de l’année scolaire est, elle, essentielle par rapport 

au but du document. Cette mention est apposée par l’établissement sur les 

cartes, très probablement en chaîne, pour un grand nombre d’étudiants. 

Une erreur sur la date de l’année scolaire en cours est ainsi très peu pro-

bable. La date du « 30/10/2019 » apparaît d’ailleurs également au-dessus 

de la photographie du recourant, ce qui semble exclure une telle erreur. Le 

certificat de scolarité daté du 17 mars 2025, attestant d’une inscription en 

2017-2018, ne remet pas en cause cette appréciation. En soi, l’inscription 

à l’école en 2017-2018 n’exclut en effet pas celle en 2019-2020. Certes, 

les deux documents mentionnent que l’intéressé se trouvait en classe de 

1ère (ou 1er) F3, ce qui les opposent. On ne saurait cependant accorder plus 

de valeur probante au certificat. Celui-ci diverge en effet aussi s’agissant 

du numéro de matricule du recourant, ce qui constitue une anomalie, 

puisque chaque étudiant se voit en principe attribuer un seul numéro, cons-

tituant un identifiant unique en scolarité secondaire. Le certificat atteste en-

core que le recourant « suivait régulièrement les cours ». Or, selon ses 

dires, celui-ci a quitté l’école subitement en janvier 2018 et n’a donc même 

pas accompli la moitié de l’année scolaire, ce que le certificat aurait dû 

mentionner pour valablement appuyer ses propos. Au final, les deux docu-

ments ne font que semer le trouble dans le récit du recourant.  

Concernant sa relation avec F._______, l’intéressé déclare avoir vécu une 

longue relation amoureuse, sans toutefois en décrire de manière concrète 

les aspects essentiels. Il se contente de relater quelques éléments géné-

raux, tels que les tensions au sein de la famille de F._______, le style ves-

timentaire de celle-ci ou son comportement. Il ne fournit cependant aucun 

détail spontané sur leur vie de couple, leur cohabitation ou les circons-

tances précises de leur séparation. Ces carences sont d’autant plus pro-

blématiques que l’intéressé a livré un récit circonstancié sur d’autres as-

pects de sa vie. Il explique ses imprécisions par son état psychique, ag-

gravé par une traversée traumatisante de la Méditerranée. Des affections 

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psychiques, trouvant leur origine dans le vécu de faits traumatisants, peu-

vent certes affecter la mémoire ; l’imprécision persistante sur bien des élé-

ments clés soulève en l’occurrence des doutes sérieux sur la véracité des 

allégations. 

L’agression de 2022, que le recourant présente comme le fait déclencheur 

de son départ, n’apparaît pas davantage crédible. Il affirme avoir été atta-

qué en sortant d’un restaurant en compagnie de F._______, en raison de 

l’apparence de cette dernière, qui portait des vêtements féminins et un haut 

laissant voir son ventre. Dans un pays où l’homosexualité est pénalement 

réprimée et fortement stigmatisée, un tel comportement est douteux, si on 

considère de surcroît le prétendu vécu difficile du couple. Sur ce point, l’in-

téressé indique que F._______ prenait généralement des précautions en 

public, ce qui entre manifestement en contradiction avec ses dires s’agis-

sant des circonstances de l’agression. Le fait que F._______ aurait caché 

son identité de genre à ses proches, tout en l’exposant ostensiblement 

dans l’espace public, bien que possible, manque de cohérence et renforce 

l’impression d’un récit construit. 

5.3 Dans ces conditions, le dossier ne permet pas d'admettre que l'inté-

ressé remplissait les conditions à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

avant son départ du Cameroun. 

5.4 Reste à déterminer si le recourant peut se prévaloir d'une crainte fon-

dée de persécution future résultant de son orientation sexuelle. 

5.4.1 Au Cameroun, comme déjà mentionné, les actes homosexuels sont 

toujours illégaux, le code pénal de cet Etat prévoyant jusqu'à cinq années 

de prison pour une personne ayant des relations sexuelles avec une per-

sonne du même sexe (art. 347-1 du Code pénal du Cameroun, promulgué 

par la Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016). Il est également notoire qu’un 

climat homophobe règne dans ce pays, où l'on dénonce régulièrement des 

agressions physiques, des attitudes hostiles, parfois aussi des arrestations 

policières et des poursuites pénales engagées de manière arbitraire contre 

des personnes soupçonnées d'avoir des rapports homosexuels. En outre, 

les homosexuels, tout comme l’ensemble des minorités sexuelles, s’ils sont 

victimes d’agissements illégaux, ne peuvent généralement pas s'adresser 

à la police. En effet, une fois que leur orientation sexuelle est portée à la 

connaissance des enquêteurs, ils deviennent coupables de ce simple fait 

et risquent au mieux d’être arnaqués par la police, au pire d’être incarcérés. 

Il existe toutefois des différences sensibles dans le traitement réservé aux 

homosexuels, entre les régions urbaines et rurales, l'homophobie en zone 

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urbaine n'étant pas aussi présente que celle observée en zone rurale, et 

ce bien que les violations soient plus souvent répertoriées dans les zones 

urbaines en raison de la plus grande présence d'organisations de défense 

des droits humains (cf. arrêts du Tribunal D-3890/2023 du 11 septembre 

2023 consid. 4.4.1 ; D-5342/2019 du 11 mai 2021 consid 7.2.1). Ainsi, les 

mentalités sont différentes en zones urbaines, surtout à D._______ et 

Yaoundé, deux villes plus ouvertes que les autres localités du Cameroun. 

Cette plus grande tolérance vis-à-vis des homosexuels s’explique par les 

efforts des nombreuses organisations de défense des droits des minorités 

sexuelles situées dans ces deux villes (cf. Commission de l’immigration et 

du statut de réfugié du Canada [CISR], réponse publiée, le 7 août 2020, à 

la demande d’information [RDI] CMR200309 et intitulée Cameroun : infor-

mation sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris sur 

les lois, le traitement réservé par les autorités et la société, la protection 

offerte par l'État et les services de soutien [2017-août 2020], et sources 

citées). 

5.4.2 Le fait que le code pénal condamne toujours les actes homosexuels 

et que le climat soit notoirement hostile aux homosexuels ne permet ce-

pendant pas de considérer de manière générale qu'une crainte objective-

ment fondée de subir des préjudices déterminants en matière d'asile en 

raison d'une orientation sexuelle puisse être reconnue. En effet, tous les 

homosexuels ne sont pas victimes de tels préjudices au Cameroun. Il con-

vient donc d’examiner, dans chaque cas d’espèce, l’existence d’indices 

concrets permettant de conclure à un tel risque. Il n’est pas question d’exi-

ger des personnes concernées de mener une existence cachée, mais 

d’évaluer, en fonction de leur situation propre, si elles peuvent vivre leur 

homosexualité sans que cela ne leur impose une pression psychique in-

supportable. 

5.4.3 En l’espèce, les allégations du recourant sur les violences subies 

ainsi que sur les circonstances de son départ n’ont pas été jugées crédibles 

au regard des défauts de son récit et de l’absence de preuves convain-

cantes. Il ne peut ainsi être tenu pour établi qu’il serait aujourd’hui identi-

fiable comme homosexuel au Cameroun. Aucun élément objectif ne per-

met de penser que son orientation sexuelle serait connue des autorités, ni 

qu’une quelconque mesure de surveillance ou de poursuite aurait été en-

gagée à son encontre pour ce motif. Par ailleurs, l’intéressé lui-même ne 

rapporte aucune atteinte majeure entre 2018 et 2022, période pendant la-

quelle il aurait poursuivi une vie relativement stable, ce qui ne cadre pas 

avec l’image d’un environnement social et familial profondément hostile. Il 

n’a pas été rendu vraisemblable que son engagement associatif en Suisse, 

E-1805/2025 

Page 13 

documenté par le biais de diverses attestations, ait eu une quelconque vi-

sibilité internationale ou que des tiers au pays auraient pu en avoir con-

naissance. 

5.4.4 Au vu de ce qui précède, la crainte du recourant de subir de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, en raison de son orientation sexuelle, 

n’est pas objectivement fondée. Les conditions strictes posées par la juris-

prudence pour admettre un risque de pression psychique insupportable 

(cf. consid. 3.3) ne sont non plus pas réunies. 

6.  

Il s’ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu’il conclut à la reconnais-

sance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-

donne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

8.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exi-

gible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provi-

soire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20).  

9.  

9.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-

gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Au-

cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou en-

core d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 

al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traite-

ments inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

9.2 En l'occurrence, pour les raisons déjà évoquées, le recourant n’a pas 

démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé 

E-1805/2025 

Page 14 

sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exé-

cution du renvoi dans son pays d'origine. 

9.3 Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits 

de l’homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé d’une personne touchée 

dans sa santé n’est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH 

que si celle-là se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au 

point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. CourEDH, 

arrêts A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 31 ss ; S.J. 

c. Belgique du 27 février 2014, n° 70055/10, par. 119-120 ; N. c. Royaume 

Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05, par. 42 ss). Il s'agit de cas très 

exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un 

état de santé à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après 

le retour confine à la certitude. La CourEDH a toutefois précisé qu’un cas 

très exceptionnel au sens précité devait être reconnu également lorsqu’il 

existe des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade 

ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 

de destination ou de défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son 

espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 

2016, requête n° 41738/10 par. 183, confirmé dans l’arrêt Savran 

c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête n° 57467/15 par. 121 ss ; 

dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 

16 février 2017 en l'affaire C-578/16).  

Dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la jurispru-

dence précitée n’est pas atteint, compte tenu des documents médicaux 

figurant au dossier (cf. également consid. 10.4). 

9.4 Dans ces conditions, l’exécution du renvoi du recourant ne transgresse 

aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte 

qu’elle s’avère licite (art. 83 al. 3 LEI).  

10.  

10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

E-1805/2025 

Page 15 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour revien-

drait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 

pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.3 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

10.2 Malgré la « crise anglophone » sévissant dans les régions du Sud- et 

du Nord-Ouest du Cameroun, le pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en dan-

ger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal 

D-5311/2024 du 18 octobre 2024 consid. 9.4.1 ; E-5315/2024, du 16 oc-

tobre 2024 consid. 9.3.1).  

10.3 En l’occurrence, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations 

du SEM, au demeurant non contestées au stade du recours, selon 

lesquelles l’intéressé, qui est jeune et sans famille à charge, pourra 

compter sur le soutien de son réseau familial, l’enseignement spécifique 

qu’il a suivi et ses diverses expériences professionnelles (par exemple 

dans l’électricité, la maçonnerie et le travail de chantier) pour se réinstaller 

au Cameroun. Le recourant a dit entretenir de bons contacts sa mère et sa 

sœur et pourra retourner à D._______, dans la maison familiale où vivent 

également ses tantes maternelles. 

10.4  

10.4.1 D’un point de vue médical, il est admis de jurisprudence constante 

que l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où la 

personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garan-

tissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut 

entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument néces-

saires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en 

revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de 

séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des me-

sures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif 

que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'ori-

gine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé 

qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 con-

sid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). 

E-1805/2025 

Page 16 

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'ori-

gine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 

médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 

ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 

au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapi-

dement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 

concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus 

grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 et 2009/2 

précités). 

10.4.2 Selon le rapport des K._______ du 4 mars 2025, l’intéressé pré-

sente un tableau clinique compatible avec un état de stress post-trauma-

tique (PTSD). Il déclare souffrir d’insomnie, de tristesse chronique, d’anhé-

donie, d’aboulie, de souvenirs intrusifs, de cauchemars, de réactions dis-

sociatives avec reviviscences traumatiques, d’hypervigilance ainsi que de 

troubles de concentration avec oublis fréquents. Le praticien signale éga-

lement des antécédents de saignements nasaux attribués à des trauma-

tismes passés et la présence de cicatrices physiques multiples jugées 

compatibles avec des actes de violence. Sur le plan thérapeutique, il bé-

néficie actuellement d’un traitement à base médicamenteuse (sertraline, 

quétiapine, relaxane, racines de pétasite, passiflore, valériane et mélisse). 

Un suivi psychiatrique a été entamé au sein de la (…). Le médecin estime 

que le pronostic du PTSD est sombre en l’absence de traitement adéquat, 

en soulignant que le Cameroun ne dispose pas des infrastructures spécia-

lisées nécessaires pour une prise en charge appropriée, en raison du 

manque de ressources, de l’accès limité aux psychotropes et de la stigma-

tisation persistante des troubles psychiques, notamment chez les per-

sonnes LGBT. Il alerte en particulier sur un risque accru de suicide, d’iso-

lement social et de comportements autodestructeurs en cas d’interruption 

des soins. 

Le certificat médical du 3 avril 2025 des K._______ confirme les troubles 

susmentionnés, tout en signalant une aggravation des pensées suicidaires 

« devenant de plus en plus scénarisées » chez l’intéressé, lesquelles sont 

considérées comme étant sans lien avec la décision attaquée et nécessi-

tant un suivi psychiatrique intensif à raison de deux rendez-vous hebdoma-

daires. 

10.4.3 Au vu de ce qui précède, l’état de santé psychique du recourant 

mérite une attention particulière, en raison du diagnostic de PTSD et des 

recommandations formulées quant à la nécessité d’un suivi thérapeutique 

E-1805/2025 

Page 17 

régulier pour prévenir une éventuelle aggravation. A cet égard, les risques 

mentionnés par le praticien en cas de retour dans le pays d’origine repo-

sent essentiellement sur des hypothèses relatives à l’insuffisance des 

structures locales. Conformément à la jurisprudence restrictive en la ma-

tière (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et ju-

risp. cit.), les éléments médicaux ressortant du dossier ne permettent pas 

de conclure à l’existence d’un obstacle à l’exécution du renvoi. En tout état 

de cause, si les possibilités de traitement des maladies psychiques sont 

certes limitées au Cameroun et que les spécialistes formés dans ce do-

maine sont peu nombreux, le suivi d’une psychothérapie y est néanmoins 

possible à l’hôpital public N._______ à D._______. Cette institution est do-

tée d’une unité psychiatrique, où sont actifs des psychiatres ainsi que des 

psychologues et où les maladies psychiques peuvent être traitées tant de 

manière ambulatoire que par un séjour en milieu hospitalier (cf. arrêt du 

Tribunal E-1474/2021 du 20 juillet 2022 consid. 6.6.3 ; (…), consulté le 

2 avril 2025). Le Tribunal a également admis récemment que le suivi psy-

chique pour un PTSD était accessible au Cameroun (cf. arrêt du Tribunal 

E-932/2021 du 11 octobre 2023 consid. 6.4.7). S’agissant de l’orientation 

sexuelle du recourant, des sources indiquent certes que des membres des 

minorités sexuelles et de genre sont discriminés en milieu hospitalier au 

Cameroun. Toutefois, des organisations ont pu référer des cas notamment 

au service de psychiatrie de l’hôpital public N._______, considéré comme 

« ouvert aux différentes identités de genre » (cf. SEM, Focus Cameroun 

Minorités sexuelles et de genre du 7 mars 2024, […]). Un risque de retrau-

matisation peut en outre être exclu en l’espèce, dans la mesure où les mo-

tifs d’asile ont été jugés invraisemblables et que le PTSD semble grande-

ment lié au parcours migratoire très difficile de l’intéressé. 

10.4.4 Cela dit, en l’absence d’un système d’assurance maladie univer-

selle couvrant les frais médicaux au Cameroun, la prise en charge finan-

cière du traitement incombe aux patients ou à leur famille. Or, comme men-

tionné plus haut, en dépit de son état de santé actuel, le recourant présente 

des éléments susceptibles de favoriser sa réinstallation au Cameroun, de 

sorte qu’il y a lieu de considérer qu’il sera à même de rapidement reprendre 

une activité lucrative à son retour au pays, ce qui lui permettra notamment 

de financer son traitement (cf. consid. 8.3). Au demeurant, bien que cela 

ne soit pas décisif, il est également rappelé qu’il sera possible au recourant 

de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse 

et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la clôture de 

la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 

LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d 

de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur 

E-1805/2025 

Page 18 

l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour 

un laps de temps convenable, une prise en charge de sa médication. 

10.4.5 Selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des ten-

dances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exé-

cution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en 

danger présentant des formes concrètes, lesquelles font défaut en l'état, 

devant être prise en considération. Conformément à la jurisprudence cons-

tante de la CourEDH relative aux art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de sui-

cide » n'astreignent pas l'Etat contractant à s'abstenir d'exécuter le renvoi 

et ce même en cas d'antécédent de tentative de suicide, mais à prendre 

les mesures concrètes que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour 

en prévenir la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l'affaire 

A.S. c. Suisse, no 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Or il n'est pas fait état de 

facteur de risque réel et immédiat concernant le recourant, qui n'est pas 

connu pour des antécédents de tentative de suicide avérée ou d'acte 

d'auto-agression. 

Si des menaces suicidaires devaient apparaître ou reparaître au moment 

de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de 

l’intéressé, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, 

de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 

du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 

10.5 En conclusion, l'exécution du renvoi doit être considérée comme rai-

sonnablement exigible. 

11.  

Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche néces-

saire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obten-

tion de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécu-

tion du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables 

d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 con-

sid. 12).  

12.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de ma-

nière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 

la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 con-

sid. 5), n'est pas inopportune. 

E-1805/2025 

Page 19 

En conséquence, le recours est rejeté, également sous l’angle de l’exécu-

tion du renvoi. 

13.  

Le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption de ver-

sement d'une avance de frais. 

14.  

14.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

14.2 Toutefois, Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée 

vouées à l'échec et l'intéressé étant indigent, la demande d’assistance ju-

dicaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans 

frais. 

 

(dispositif : page suivante)  

E-1805/2025 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Marc Toriel 

 

 

Expédition :