# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33c60292-3ca7-55e2-884d-7623187c8e88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2024 A/3838/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3838-2023_2024-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3838/2023 ATAS/80/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Mégane STEINAUER, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/80/2024

 
 
 

 

A/3838/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 13 octobre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a nié le droit à une rente invalidité à Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1964 ; 

Que par acte de sa mandataire, posté le 20 novembre 2023, l’assuré a interjeté recours 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans) contre ladite décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il 
avait droit une rente entière d’invalidité, à compter du 14 avril 2023, sous suite de frais 
et dépens ;  

Que dans sa réponse du 19 décembre 2023, l’OAI a conclu au renvoi de la cause en se 
fondant sur l’avis de son service médical régional qui a pris en compte de nouvelles 
pièces médicales transmises par le recourant et a considéré que l’instruction devait être 
reprise, notamment pour obtenir des rapports complémentaires et évaluer si une 
expertise pluridisciplinaire était nécessaire ;  

Qu’interpellé par la chambre de céans, le recourant a accepté le renvoi proposé par 
l’OAI tout en maintenant ses conclusions sur le fond, par courrier du 15 janvier 2024 ; 

Que compte tenu de ce qui précède, la cause a été gardée à juger. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10)]), le recours est recevable ; 

Que suite à la réception des pièces accompagnant le recours, l’OAI a conclu au renvoi 
de la cause afin de mener une instruction complémentaire ; 

Que le recourant a confirmé qu’il se ralliait à cette proposition ; 

Que la solution proposée, à teneur des pièces du dossier, est conforme au droit ; 

Qu'il se justifie, dès lors, d'admettre partiellement le recours et de renvoyer la cause à 
l’OAI pour complément d’instruction ; 

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant représenté par une 
avocate, a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- ; 

Que pour le surplus, la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera 
mis à la charge de l’OAI. 

 
 
 

 

A/3838/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1’500.-, à titre 
de frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le