# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2042908-6279-5ce2-be17-c85718d76803
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2009 E-5237/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5237-2006_2009-10-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-5237/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Christa Luterbacher, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Congo (Kinshasa),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 13 septembre 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5237/2006

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile le 21 novembre 2003.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile, il a déclaré qu'il avait toujours vécu à 
Kinshasa avant son départ. Il aurait été représentant de l'association 
B._______ au sein (...) de la C._______. A ce titre, il aurait en particu-
lier oeuvré en vue de mobiliser les étudiants, aurait organisé des mar-
ches et se serait occupé de diverses autres tâches de nature logisti-
que.  Le  18 décembre  2001,  il  aurait  participé  à  une  marche  de  la 
C._______, qui  aurait  été violemment dispersée par des policiers et 
des militaires. Le lendemain (le matin ou le soir selon les différentes 
versions données),  il  aurait  été arrêté et emmené à la CIRCO, où il 
aurait été sévèrement torturé durant trois jours. Interné ensuite dans 
un camp militaire, il y aurait régulièrement subi des sévices sexuels et 
d'autres mauvais traitements. Grâce à la complicité d'un militaire, cor-
rompu par certains de ses amis, il aurait pu s'évader lors d'un transfert 
en  mai  2002  et  se  serait  caché  pendant  sept  mois  à  Kinshasa. Le 
26 décembre  2002,  le  requérant  aurait  appris,  par  un  article  publié 
dans le  journal  D._______,  qu'il  était  recherché par  les autorités en 
raison de liens présumés avec le RDC/Goma. Il aurait fui Kinshasa six 
jours plus tard pour se rendre à Brazzaville, où il aurait séjourné près 
de onze mois. Il aurait quitté cette dernière ville en avion, le 19 novem-
bre 2003, dans le but de se rendre au Canada. Arrêté à l'aéroport de 
Francfort parce qu'il était en possession d'un faux passeport, il  a été 
refoulé sur l'aéroport de Genève-Cointrin, où il a déposé sa demande 
d'asile.

A l'appui de ses propos, le requérant a notamment produit un acte de 
naissance, établi à Kinshasa le (...), une lettre de la C._______ attes-
tant de ses fonctions au sein de cette organisation, trois photographies 
de la marche qui s'est, selon ses dires, déroulée le 18 décembre 2001, 
la page du journal où figure l'article qui fait état des recherches des 
autorités congolaises à son encontre ainsi  qu'un formulaire médical, 
rempli le 2 février 2004 par son médecin traitant, document dont il res-
sort qu'il souffre d'un état anxio-dépressif et d'un syndrome de stress 
post-traumatique (PTSD).

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C.
Le 29 avril  2004, l'ODM a informé le requérant qu'il  avait  procédé à 
des mesures d'instruction par l'entremise de l'Ambassade de Suisse à 
Kinshasa. Il  lui a donné connaissance du contenu essentiel de la re-
quête adressée à cette représentation diplomatique ainsi que du rap-
port de cette dernière et l'a invité à faire valoir ses observations à ce 
sujet.

D.
L'intéressé s'est prononcé sur les recherches de l'Ambassade de Suis-
se par courrier du 9 mai 2004. 

E.
Par décision du 13 septembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé, motif pris que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Cet office a également prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure.

Dans sa décision, l'ODM a présenté une série d'éléments qui,  selon 
lui,  établissaient  l'invraisemblance des allégations de l'intéressé. Cet 
office a également estimé que les moyens de preuve versés au dos-
sier n'étaient pas de nature à étayer la réalité des motifs présentés. 
S'agissant du rapport médical produit, il  a relevé que le praticien qui 
l'avait établi était un médecin généraliste et qu'il avait dû se baser sur 
les propos de son patient pour poser son diagnostic. Il a ajouté que les 
symptômes  d'une  maladie,  même  cliniquement  établis,  ne  permet-
taient pas de déterminer quels étaient les facteurs qui l'avaient déclen-
chée ni d'attester de la crédibilité des propos d'un requérant d'asile.

F.
Le 12 octobre  2006,  l'intéressé a  recouru  auprès  de la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile (la Commission) contre cette dé-
cision. Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile. Il a aussi demandé que l'on renonce 
au versement d'une avance de frais, son compte de sûreté étant suffi-
samment approvisionné, et à ce que l'on renonce à la perception des 
frais de procédure.

Dans son mémoire de recours, l'intéressé réitère le bien-fondé de ses 
motifs d'asile et fournit des explications relatives aux diverses invrai-
semblances relevées par l'ODM dans la décision querellée. Il fait éga-

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lement valoir qu'il souffre d'un PTSD, ce qui corrobore ses allégations 
au sujet des tortures par lui endurées.

G.
Par décision incidente du 23 octobre 2006, la Commission a renoncé 
au versement d'une avance et a informé le recourant qu'il serait statué 
dans le prononcé final sur la dispense éventuelle des frais de procédu-
re. Il  l'a aussi averti  que la Commission serait remplacée à partir  du 
1er janvier 2007 par le Tribunal administratif  fédéral  (le Tribunal),  qui 
reprendrait  sa procédure  à cette  date,  si  celle-ci  ne devait  pas être 
achevée d'ici-là.

H.
En date du 28 mars 2007, le Tribunal a imparti au recourant un délai 
de vingt jours pour faire remplir un formulaire médical par le praticien 
traitant actuellement ses troubles de la santé.

I.
Par courrier du 19 avril 2007, le recourant a versé au dossier le formu-
laire médical rempli, le 16 avril 2007, par le même médecin que le pré-
cédent (cf. let. B § 2 de l'état de fait). Il  ressort  de ce document que 
son  état  anxio-dépressif  s'était  récemment  péjoré,  après  qu'il  eut 
appris  le  décès  de  son  frère  resté  en  République  démocratique  du 
Congo.

J.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans sa réponse du 4 mai 2007. Une copie de cet écrit a été remise le 
7 mai 2007 à l'intéressé, pour information.

K.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues en matière 

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d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en relation avec les art. 31 à 33 de 
la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 let. a PA, dans sa ver-
sion antérieure au 1er janvier 2007). Présenté dans la forme (art. 52 
al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version antérieure au 1er jan-
vier 2007) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, le recours ne contient aucun élément susceptible 
de modifier l'analyse faite par l'ODM dans sa décision du 13 septem-
bre 2006. Le recourant n'a pas démontré que les exigences légales re-
quises pour  la reconnaissance de la qualité de réfugié et  l'octroi  de 
l'asile  étaient  remplies, les conditions de vraisemblance prévues par 
l'art. 7 LAsi n'étant pas réalisées.

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3.2 En effet, l'intéressé a déclaré avoir été arrêté le lendemain d'une 
marche de la C._______ à laquelle il  avait  participé le 18 décembre 
2001 et  avoir pu s'évader cinq mois plus tard. Or les recherches de 
l'Ambassade ont permis d'établir l'invraisemblance de ces allégations. 
Il ressort du rapport établi par cette représentation qu'il n'y a jamais eu 
une telle marche ayant entraîné des heurts avec la police et/ou l'armée 
à cette date (cf. pt. 2). Par ailleurs, la C._______ est une organisation 
pro-gouvernementale,  qui  organise  certes  des  manifestations,  mais 
qui  se  garde  d'entrer  en  conflit  avec  les  autorités  congolaises 
(cf. ibid.).  En  outre,  selon  des  renseignements  recueillis  auprès  de 
membres du (...) de la C._______, le recourant n'a pas été arrêté le 
19 décembre 2001 et conduit à la CIRCO, puis détenu dans un camp 
militaire (cf. pt. 4). De plus, il n'a jamais été recherché par les autorités 
de son pays et il ne lui a jamais été reproché une quelconque infrac-
tion (cf. pt. 4).

3.3 S'agissant  de  l'argumentation  développée  dans  le  mémoire  de 
recours, elle n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de 
la décision de l'ODM. Le Tribunal relève que l'intéressé y a notamment 
déclaré que la branche de la C._______ à laquelle il appartenait était 
indépendante  et  libre  d'organiser  des  manifestations,  sans  devoir 
demander au préalable une autorisation du président de cette organi-
sation, lequel soutenait certes officiellement la politique du gouverne-
ment,  mais partageait  toutefois en secret les idéaux défendus par le 
requérant  et ses collègues et  soutenait  discrètement leur action. Or, 
les investigations effectuées récemment par le Tribunal ont au contrai-
re permis de confirmer le point de vue défendu par l'ODM et la Repré-
sentation  suisse en République démocratique du Congo.  En  effet,  il 
ressort  de  l'analyse  des  informations  recueillies  à  diverses  sources 
consultables  dans  l'Internet  que  la  C._______ est  réellement  une 
organisation soutenant en fait la politique du gouvernement congolais. 
Du reste, son président, qui occupe cette charge depuis plus d'une dé-
cennie (cf. la lettre de la  C._______ produite par l'intéressé [cf. let. B 
par. 2 de l'état de fait et le consid. 3.4.3 ci-dessous), n'a apparemment 
jamais eu de problèmes avec les autorités depuis lors et est actuelle-
ment  une  figure  importante  de  la  scène  politique  congolaise.  Il  en 
aurait  été tout  autrement s'il  avait  réellement soutenu en secret  des 
personnes  s'opposant  à  l'activité  du  gouvernement,  lequel  se  serait 
certainement rendu compte depuis longtemps de son double jeu.

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3.4 S'agissant des moyens de preuve produits, ils ne sont pas de na-
ture à établir la véracité des motifs d'asile allégués.

3.4.1 Le  recourant  a  versé  au  dossier  deux  documents  médicaux 
(cf. let. B § 2 et I de l'état de fait), dont il ressort qu'il souffre de trou-
bles psychiques - et en particulier d'un PTSD - qui auraient pour origi-
ne les graves maltraitances subies dans son pays d'origine.

En premier lieu, le Tribunal rappelle que la valeur probante d'un docu-
ment médical portant sur des faits déterminants dépend avant tout de 
sa  précision,  de l'étendue des investigations entreprises,  de  la  con-
naissance du vécu du patient (anamnèse), des liens mis en évidence 
entre les maux allégués et le diagnostic, de la logique ressortant de 
l'analyse médicale et  du degré de motivation de celle-ci. Ce n'est ni 
l'origine, ni le titre, ni même l'énoncé du mandat à la base du moyen 
de  preuve  produit  (expertise  officielle  ou  expertise  privée)  qui  est 
déterminant pour en apprécier la valeur probante. Certes, pour ce qui 
a  trait  aux rapports  établis  par  le médecin consulté par la  partie,  le 
juge peut et doit tenir compte du fait qu'en règle générale le rapport de 
confiance établi entre le patient et le praticien consulté peuvent faire 
pencher ce dernier en faveur du premier. Toutefois, même si une ex-
pertise présentée par la partie n'a pas forcément la même valeur que 
celles mises en œuvre par un tribunal, cela ne signifie pas pour autant 
que le juge puisse mettre en doute la valeur probante d'un moyen de 
preuve au seul motif qu'il a été établi à la demande de la partie. C'est 
donc uniquement au cas où le juge dispose d'indices concrets propres 
à mettre en doute la fiabilité du rapport  établi  par l'expert  privé qu'il 
peut  en  nier  la  valeur  probante  (cf. JICRA  2002  n° 18  consid. 4a 
p. 145 s., et jurisp. cit.).

En l'occurrence, le Tribunal constate tout d'abord que les deux formu-
laires médicaux ont été remplis par le même médecin, un spécialiste 
de  médecine  générale  qui,  au  vu  des  sources  consultées  en  ligne 
(cf. en particulier les informations figurant sur le site de la Fédération 
des médecins suisses [FMH]), ne dispose d'aucune formation complé-
mentaire  dans le  domaine de la  psychiatrie. Or,  ce  praticien,  en  se 
basant uniquement sur les propos de son patient quant aux mauvais 
traitements  endurés - dont  la  réalité  est  fortement  sujette  à  caution 
(cf. notamment le consid. 3.2 ci-avant et  les consid. 3.4.2 à 3.4.5 ci-
après) - a fixé définitivement son diagnostic le 2 février 2004 déjà, soit 
moins de quinze jours seulement après le début du suivi de son pa-

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tient (cf. pt. 1 de ce document). En outre, les deux documents médi-
caux ont été remplis de manière sommaire, et rapidement.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère qu'il n'est pas vraisem-
blable que les troubles psychiques dont l'intéressé souffre - ou a souf-
fert (cf. à ce sujet le consid. 5.3.3.2 ci-après) - aient été causés par les 
graves maltraitances qu'il a alléguées.

3.4.2 S'agissant  de l'acte de naissance produit,  le  Tribunal  constate 
que son contenu n'est pas compatible avec les motifs d'asile allégués 
par l'intéressé. En effet, cette pièce officielle a été établie à Kinshasa 
le (...), en présence de l'intéressé (cf. à ce sujet aussi le pt. 3 du rap-
port de l'Ambassade de Kinshasa et les explications peu convaincan-
tes de l'intéressé dans sa détermination du 9 mai 2004 [cf. p. 2 pt. 3]), 
alors que celui-ci a fait valoir qu'il était interné dans un camp militaire 
à cette époque (cf. let. B de l'état de fait). Du reste, il ne s'agit pas du 
seul document officiel congolais dont le contenu n'est pas conciliable 
avec les allégations du recourant. En effet,  l'étude de la  photocopie 
couleur  de  son  « attestation  de  perte  des  pièces  d'identité »  (pièce 
A 15 du dossier ODM) permet de se rendre compte que l'original de 
cette pièce a aussi été établie durant la période où, selon ses propos, 
il  était  interné,  à  savoir  le  (...).  Certes,  l'intéressé  fait  valoir  que  ce 
document n'a pas été retiré par lui-même, mais par une connaissance, 
et qu'il avait seulement, avant son arrestation, déposé auprès de l'au-
torité compétente une demande afin qu'une telle pièce lui soit établie 
(cf. p. 8 du pv de l'audition du 28 novembre 2003). Cette explication ne 
saurait toutefois convaincre le Tribunal. En effet, si le recourant avait 
réellement séjourné dans un camp militaire dans des conditions aussi 
inhumaines qu'il le prétend, il aurait concentré toute son énergie à pré-
parer  au plus  vite  son évasion et  son passage subséquent  dans la 
clandestinité, afin d'éviter d'être repris à brève échéance par les auto-
rités  congolaises.  Il  ne  se  serait  pas  préoccupé  d'entreprendre  des 
démarches pour s'assurer qu'un tiers aille chercher pour lui un docu-
ment officiel portant sa véritable identité - et non un nom d'emprunt - 
qui ne lui aurait été d'aucune utilité pour échapper aux recherches en 
vue de l'appréhender de nouveau après son évasion et qui aurait au 
contraire même accru le risque qu'il courrait alors. En effet, cette pièce 
aurait  permis de l'identifier sans peine comme prisonnier en fuite au 
cas où il serait entré à nouveau en contact avec les autorités congolai-
ses (p. ex. lors d'un contrôle d'identité).

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3.4.3 En ce qui concerne la lettre de la C._______, elle semble attes-
ter que l'intéressé a occupé les fonctions qu'il a alléguées au sein de 
cette organisation (cf. aussi le pt. 1 du rapport de l'Ambassade). Toute-
fois, même à supposer que tel a bien été le cas, cela ne suffirait pas 
pour rendre vraisemblable qu'il a été victime de persécutions au sens 
de l'art. 3  LAsi  avant  son départ  de  la  République démocratique du 
Congo, respectivement qu'il risquerait de subir de tels préjudices pour 
ce motif en cas de retour dans cet Etat. En effet, comme déjà relevé 
plus haut (cf. consid. 3.2 et 3.3 ci-dessus), la C._______ est une orga-
nisation pro-gouvernementale.

3.4.4 S'agissant des trois photographies produites, elles ne sont pas 
non plus  de nature  à  étayer  la  vraisemblance des  motifs  d'asile  du 
recourant et, en particulier, qu'il a véritablement participé à une mar-
che le 18 décembre 2001. Certes, deux d'entre elles montrent effecti-
vement  l'intéressé  en  train  de  participer  à  une  manifestation  de  la 
C._______,  mais  rien  ne  permet  d'affirmer  qu'elle  s'est  réellement 
déroulée à cette date. En effet, aucun des trois clichés, comme du res-
te le reste du dossier, ne contient d'informations permettant de déter-
miner quand ces photographies ont effectivement été prises.

3.4.5 Enfin, s'agissant de l'article publié le 26 décembre 2002 dans un 
journal de Kinshasa, il est aussi sans valeur probante. En effet, il est 
notoire que, moyennant finances, on peut faire publier dans la capitale 
congolaise  des  textes  au  contenu  inexact,  forgés  dans  le  seul  but 
d'étayer des allégations faites aux autorités compétentes en matière 
d'asile. Du reste, les recherches effectuées par l'Ambassade de Suisse 
à Kinsahasa auprès de la rédaction de ce périodique ont  permis de 
confirmer que c'était effectivement ce qui s'était passé (cf. pt. 7 s. du 
rapport de cette représentation).

3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnais-
sance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté.

4.
4.1 Lorsqu’il  rejette  une  demande d'asile  l'ODM prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le ren-
voi ne peut être prononcé si le requérant est notamment au bénéfice 
d'une autorisation de police des étrangers lui permettant de résider en 
Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 
la procédure [OA 1, RS 142.311]).

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4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le 
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.
5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées 
par la loi pour une admission provisoire n'est remplie (art. 44 al. 1 et 2 
LAsi). L'admission provisoire est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi 
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étran-
gers (aLSEE).

5.2
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans 
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 
al. 3 LEtr).

5.2.2 L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

5.2.3 En l'espèce,  l'exécution  du renvoi  ne  contrevient  pas  à l'art. 5 
LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans 
son pays d'origine.

En outre, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, le Tribu-
nal considère que le recourant n'a pas fait valoir à satisfaction un véri-
table risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture en cas de renvoi dans 
son pays (cf. dans ce sens : Jurisprudence et informations de la Com-

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mission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 con-
sid. 13 et 14b spéc. let. ee p. 182 ss).

5.2.4 Partant,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de  refoulement 
s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

5.3
5.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 et jurisp. cit.).

5.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en danger concrète et personnelle du recourant en relation avec la si-
tuation régnant dans son pays ou sa région d'origine. Il est notoire que 
le Congo (Kinshasa) ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait  d'emblée - et  indépendamment  des circonstances du cas 
d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 83  al. 4 
LEtr.

5.3.3
5.3.3.1 Le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'une personne 
dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger de plusieurs an-
nées n'est pas exempt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à 
ce propos qu'une admission provisoire n'a pas pour but de soustraire 
des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais impli-
que  que  ceux-ci  se  trouvent  personnellement  dans  une  situation  si 

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rigoureuse, assimilable à un danger concret,  qu'on ne saurait  exiger 
d'eux qu'ils  tentent  de se réadapter  à leur  existence passée. On ne 
saurait dès lors tenir exclusivement compte des circonstances généra-
les (économiques, sociales, sanitaires) affectant l'ensemble de la po-
pulation restée sur place, auxquelles la personne concernée sera éga-
lement exposée à son retour. 

5.3.3.2 S'agissant en premier lieu de l'état de santé actuel de l'intéres-
sé, il n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi. 
Certes,  si  l'on  en  croit  les  deux  formulaires  médicaux  produits 
(cf. let. B § 2 et I  de l'état de fait), l'intéressé souffrait  à l'époque de 
troubles psychiques. Toutefois, il a commencé à travailler peu après la 
production du premier document médical en 2004 et occupe le même 
emploi depuis maintenant plus de cinq ans (cf. à ce sujet en particulier 
les informations figurant dans le  système d’information central sur la 
migration [SYMIC]), ce qui laisse présumer que son employeur a tou-
jours été pleinement satisfait de la qualité de son travail. Partant, le Tri-
bunal  considère que les  troubles psychiques diagnostiqués en 2004 
doivent être complètement résorbés à l'heure actuelle. Du reste, même 
si tel n'était pas le cas, cela ne rendrait pas pour autant non raisonna-
blement exigible l'exécution du renvoi de l'intéressé. En effet, celui-ci 
a, au vu du dossier, toujours pu exercer son emploi en Suisse, même 
à l'époque où son état de santé pouvait apparemment être problémati-
que. Partant,  même dans  l'hypothèse  où  le  recourant  ne  serait  pas 
complètement  guéri  (cf. supra),  il  devrait  disposer  tout  de même de 
ressources psychiques suffisantes pour trouver et exercer sur le long 
terme une activité professionnelle. A ce sujet, le Tribunal relève encore 
qu'il  n'a,  au vu du dossier, jamais eu besoin d'un encadrement psy-
chiatrique spécialisé et que le traitement prescrit,  tel qu'il  ressort  du 
document médical le plus récent (cf. let. I  de l'état de fait),  consistait 
uniquement en la prise d'un seul médicament antidépresseur. Or selon 
les recherches effectuées par l'Ambassade de Suisse à Kinshasa, cet-
te préparation peut être obtenue dans la capitale congolaise à un prix 
très abordable (cf. pt. 9 du rapport établi à cette occasion).

5.3.3.3 Pour  le  surplus,  le  Tribunal  relève que le  recourant,  homme 
dans la pleine force de l'âge, dispose d'une formation de niveau aca-
démique et  bénéficie  aussi  de  connaissances professionnelles  dans 
les domaines du bâtiment ([...] ; cf. notamment pt. 8 du pv de l'audition 
du 8 décembre 2003 et questions 25 à 26 de celle du 13 janvier 2004) 
et de l'hôtellerie (grâce à l'emploi qu'il a exercé pendant plus de cinq 

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ans  en  Suisse ;  cf. le  consid. 5.3.3.2  ci-avant).  En  outre,  il  a  vécu 
durant de nombreuses années à Kinshasa, ville qu'il connaît de ce fait 
fort bien et où il dispose encore d'appuis. Y résident en particulier les 
personnes qu'il considère comme ses parents, à savoir son oncle - qui 
l'a  élevé  lorsqu'il  est  devenu  orphelin  et  l'a  soutenu  financièrement 
lorsqu'il faisait ses études - et la seconde femme de celui-ci, lesquels 
prennent du reste déjà soin depuis plusieurs années de sa fille (cf. no-
tamment p. 3 in fine du pv de l'audition du 28 novembre 2003 et ques-
tions 15 ss et 39 s. de celle du 13 janvier 2004). Partant, le recourant 
devrait pouvoir se réinstaller dans son pays, et en particulier à Kinsha-
sa, sans y affronter d'excessives difficultés.

5.3.3.4 Il  s'ensuit  qu'il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  d'ordre 
personnel dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi implique-
rait une mise en danger concrète du recourant pour des motifs qui lui 
seraient propres.

5.3.4 Pour  ces  motifs,  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  doit  être 
considérée  comme  raisonnablement  exigible  (cf. JICRA  2004  n° 33 
p. 232 ss).

5.4 Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
d'obtenir  des  documents  suffisants  pour  lui  permettre  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

5.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste l'exécution du ren-
voi, doit être également rejeté.

6.
6.1 S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, elle doit 
être rejetée, les conditions cumulatives prévues par l'art. 65 al. 1 PA 
n'étant pas remplies en l'occurrence, l'intéressé n'étant, au vu du dos-
sier, pas indigent (cf. notamment la let. F de l'état de fait et les con-
sid. 5.3.3.2 et 5.3.3.3 ci-avant).

6.2 Partant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité can-
tonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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