# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0bef01c1-1239-52c3-b654-e03bfdf2d0ac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2025 D-7730/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7730-2025_2025-10-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-7730/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Monika Trajkovska,  

Caritas Suisse, (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 29 septembre 2025 / N (…). 

 

 

 

D-7730/2025 

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Faits : 

A.  

Le 1er octobre 2024, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) a 

déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Le 9 octobre 2024, dans le cadre d’un entretien « Dublin », l’intéressé a 

répondu à diverses questions en lien notamment avec son voyage et ses 

séjours dans d’autres pays ainsi que les raisons qui s’opposeraient à son 

transfert en Italie ou en France.  

C.   

C.a Par décision du 12 décembre 2024, entrée en force de chose décidée 

en l’absence de recours, le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi 

(RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d’asile de 

l’intéressé, a prononcé son transfert vers l’Italie et a ordonné l'exécution de 

cette mesure.  

C.b Par décision du 1er juillet 2025, le SEM a annulé sa décision du 

12 décembre 2024, le délai de transfert de l’intéressé vers l’Italie étant 

échu, et a repris la procédure nationale d'asile.  

D.   

D.a Lors de l’audition sur les motifs d’asile du 16 décembre 2025, 

l’intéressé, ressortissant afghan d’ethnie (…), a déclaré être né dans le 

village de B._______ (district de C._______, province de D._______), être 

parti s’installer à Kaboul avec sa famille à l’âge de (…) ou (…) ans, d’abord 

dans le quartier de E._______, puis dans celui de F._______, et s’être 

marié à sa cousine paternelle en (…) 2021.  

Ses études secondaires étant achevées, il aurait postulé auprès de la 

direction de la (…). A la fin de sa formation de deux mois en 2019/2020 au 

terme de laquelle il aurait acquis le grade de « (…) », il aurait servi dans la 

caserne de la (…) dans la province de G._______ durant onze mois, puis 

dans celle de H._______ durant neuf mois. Lors des deux derniers mois 

de service, promu au grade de « (…) », il aurait commandé une section de 

huit à douze hommes en charge de la (…). Il aurait eu la mission de 

contrôler la présence des sentinelles à la porte principale, aux deux portes 

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latérales et aux accès est/ouest ainsi que d’assurer le bon déroulement 

des fouilles des personnes entrant ou sortant.  

A l’arrivée au pouvoir des talibans, il aurait quitté son poste à I._______, 

en ayant préalablement détruit, sur les conseils de son directeur, tous les 

documents pouvant l’identifier et le relier de près ou de loin à la (…), pour 

rejoindre sa famille à Kaboul, passant par plus d’une dizaine de points de 

contrôle des talibans.  

Le 15 août 2021, en compagnie de son père, il aurait quitté son pays et 

serait entré en Iran quelques jours plus tard. Environ deux mois et demi 

plus tard, il aurait été rejoint dans ce pays par sa mère, ses deux frères et 

sa sœur, sa femme étant retournée chez son père, n’ayant pu effectuer ce 

voyage. Ensuite, il aurait continué son voyage jusqu’en Turquie avec sa 

famille, y séjournant environ une année. A sa troisième tentative, il aurait 

réussi à rejoindre, seul, l’Italie, poursuivant son voyage jusqu’en Suisse, 

via la France.  

Peu de temps après son départ du pays, il aurait été recherché à deux 

reprises par les talibans, qui auraient remis une lettre de menaces et une 

convocation à son intention.  

En 2025, le neveu du commandant taliban J._______ aurait été nommé 

responsable du (…) arrondissement, dont dépendait le domicile du beau-

père de l’intéressé (le père de sa femme), et aurait tenu celui-ci pour 

responsable de la mort de son oncle, tué lors d’une opération des forces 

spéciales à Kaboul. Ainsi, les talibans se seraient rendus à plusieurs 

reprises chez le beau-père de l’intéressé et auraient menacé la femme de 

celui-ci de la remarier à l’un d’eux s’il ne se rendait pas.  

D.b A titre de moyens de preuve, l’intéressé a notamment déposé, en 

copie, sa tazkera, son passeport, une lettre de menaces des talibans du 

(…) 2021, une convocation émise par eux le (…) 2022 ainsi que des 

documents relatifs à son mariage, ses études et son parcours militaire.  

E.  

Le 26 août 2025, les parents ainsi que les frères et sœur de l’intéressé ont 

déposé une demande d’asile en Suisse (cf. dossier du SEM N […]).  

F.   

Le 25 septembre 2025, l’intéressé a pris position sur le projet de décision 

du SEM transmis le même jour.  

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G.  

Par décision du 29 septembre 2025, notifiée le même jour, le SEM a rejeté 

la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse, mais en 

raison de l’inexigibilité de l’exécution de cette mesure, l’a mis au bénéfice 

d’une admission provisoire.  

Le SEM a considéré que l’intéressé n’avait pas rencontré de problème 

pertinent, au sens de l’art. 3 LAsi, avant son départ d’Afghanistan, dès lors 

qu’il n’y avait jamais été confronté aux talibans et qu’il n’avait pas rencontré 

de problèmes avec eux.  

Il a en outre estimé que les craintes de l’intéressé d’être l’objet de 

persécutions de la part des talibans, qui seraient à sa recherche depuis 

son départ d’Afghanistan, n’étaient pas fondées.  

D’abord, il a indiqué que les allégations de l’intéressé sur d’éventuelles 

recherches de sa personne par les talibans reposaient uniquement sur 

celles de familiers (son grand-père, son beau-père et sa femme), soit sur 

des ouï-dire insuffisants pour fonder objectivement une crainte de 

persécution.  

Ensuite, il a relevé que dites allégations étaient illogiques, voire 

contradictoires. Notamment, il ne faisait guère de sens que les talibans 

aient continué à chercher l’intéressé, à le convoquer et à menacer sa 

femme, en 2025, pour qu’il se rende, alors même qu’ils avaient été 

informés par le grand-père, un ancien (…) de l’armée afghane, de sa fuite 

du pays. Par ailleurs, l’intéressé avait tenu des propos flous sur la 

chronologie et le déroulement des visites postérieures à son départ, ayant 

indiqué que la lettre de menaces avait été remise à son grand-père, 

respectivement à son beau-père. S’agissant des désirs de vengeance du 

neveu de J._______, le SEM a relevé que l’intéressé ne lui avait jamais 

parlé, qu’il l’avait juste aperçu durant ses vacances, après avoir obtenu son 

certificat d’étude secondaire, dans sa région d’origine, et qu’il avait croisé 

son regard. Les talibans ne pouvaient par ailleurs ignorer que l’intéressé 

était chargé de la sécurité intérieure d’une caserne, et non employé dans 

un service de renseignements ayant permis d’éliminer J._______.  

S’agissant de la lettre de menaces du (…) 2021 et de la convocation du 

(…), le SEM a relevé que ces documents, produits sous forme de 

photographies, dont l’authenticité ne pouvait être vérifiée, comportaient 

des passages difficilement lisibles et qu’ils ne pouvaient être considérés 

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comme des indices forts en faveur des propos de l’intéressé. Il a ajouté 

que la convocation, issue d’un formulaire standard dont seuls le nom de 

l’intéressé et celui de son père avaient été ajoutés de manière manuscrite, 

était aisément falsifiable. Quant à la lettre de menaces, il a relevé qu’elle 

mentionnait que l’intéressé était accusé d’espionnage ayant mené à 

l’arrestation de plusieurs moudjahidin, ce qui ne correspondait nullement à 

ses déclarations.  

En conclusion, reconnaissant que l’intéressé pouvait présenter un profil à 

même de susciter l’intérêt des talibans, le SEM a relevé que les éléments 

qu’il avait apportés pour évoquer l’imminence d’un danger souffraient de 

défauts logiques et s’avéraient exclusivement le fruit d’ouï-dire.  

H.  

Dans son recours du 8 octobre 2025, l’intéressé a conclu à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

requérant par ailleurs l’exemption du paiement d’une avance de frais et 

l’assistance judiciaire partielle.  

Il a soutenu que ses déclarations, qu’il a rappelées, étaient non seulement 

vraisemblables, contrairement à l’appréciation du SEM, mais également 

déterminantes en matière d’asile. Se référant à des rapports notamment 

de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), de l’European 

Agency for Asylum (EUAA), du HCR et de l’United Nations Assistance 

Mission in Afghanistan (UNAMA), il a argué présenter un profil à risque 

susceptible d’intéresser les talibans en cas de retour en Afghanistan.  

I.  

Par courrier du 9 octobre 2025, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) a accusé réception du recours.  

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, au besoin, dans 

les considérants en droit.  

  

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

son recours est recevable.  

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).  

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

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des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

3.  

3.1 Dans le cas d’espèce, le SEM a considéré que le recourant n’avait pas 

rencontré de problème pertinent, au sens de l’art. 3 LAsi, avant son départ 

d’Afghanistan. Dans son recours, l’intéressé ne remet, à juste titre, pas en 

question cette appréciation. En effet, force est de constater qu’avant son 

départ du pays, il n’a rencontré aucun problème avec eux, à quelque titre 

que ce soit.  

3.2 Le SEM a en outre estimé que les craintes du recourant d’être l’objet 

de persécutions de la part des talibans à son retour n’étaient pas fondées. 

L’intéressé, à l’appui de son recours, a remis en cause cette appréciation, 

estimant principalement qu’en tant qu’ancien employé de la sécurité 

nationale, promu « (…) » et responsable d'une unité chargée de la (…), il 

incarnait le profil typique des personnes systématiquement recherchées et 

éliminées depuis la reprise du pouvoir par les talibans.  

3.2.1 A cet égard, bien que le niveau de violence dans le pays ait 

globalement diminué depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, 

le comportement futur de ceux-ci demeure imprévisible à l'heure actuelle. 

Il y a lieu d'admettre que les profils que les talibans ciblaient auparavant 

– dont les personnes considérées, à tort ou à raison, comme proches du 

gouvernement ou de la coalition internationale – peuvent être de manière 

générale exposés à plus de risques. De nombreuses agressions contre 

des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 

jurisprudence ont effectivement été documentées depuis le mois 

d'août 2021. Celles-ci n'apparaissent toutefois pas comme systématiques 

ou de nature uniforme. S’agissant des personnes affiliées à l'ancien 

régime – en particulier celles qui occupaient des postes stratégiques dans 

les unités militaires, policières et d'investigation, de même que les 

membres du pouvoir judiciaire –, il est admis qu’elles présentent 

généralement un risque accru de persécutions futures en cas de retour en 

Afghanistan si elles se sont particulièrement exposées, au point d'avoir 

attiré, sur elles spécifiquement, l'attention des talibans. Quant aux autres 

personnes présentant ce profil, il importe de tenir compte, dans le cadre 

d'une évaluation individuelle visant à déterminer s'il existe un degré 

raisonnable de probabilité que le requérant soit victime de persécution, 

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d'autres circonstances ayant une incidence sur le risque, telles que la 

région d'origine, le sexe, les inimitiés personnelles ou encore l'implication 

effective dans des conflits locaux (cf. arrêt du Tribunal E-3808/2024 du 

27 août 2024 consid. 3.2.2 et réf. cit.).  

3.2.2 Il ressort des déclarations du recourant qu’il aurait servi dans la (…) 

dans la province de G._______ durant onze mois, puis dans celle de 

H._______ durant neuf mois. Lors des deux derniers mois de service, 

promu au grade de « (…) », il aurait commandé une section de huit à douze 

hommes en charge de la (…). Il aurait eu la mission de contrôler la 

présence des sentinelles ainsi que d’assurer le bon déroulement des 

fouilles des personnes entrant ou sortant. Sur ce vu, il n’apparaît pas que 

le recourant ait occupé une fonction stratégique ou particulièrement 

exposée, de nature à le distinguer de ses collègues et à attirer 

spécifiquement l’attention sur lui. Aucun élément ne permet donc de retenir 

qu’il était doté d’un pouvoir décisionnel et d’une forte influence politique 

dans son travail, de nature à avoir attiré sur lui l’attention des talibans pour 

avoir véhiculé des positions politiques en public allant à l’encontre de leur 

idéologie. Le Tribunal est conforté dans cette appréciation par le fait que le 

recourant n’a pas été inquiété par les talibans avant son départ du pays et 

l’intérêt de ces derniers pour sa personne ne s’est pas accru après sa 

promotion au grade de « (…) ».  

3.2.3 L’intéressé n’a pas non plus rendu vraisemblable que les talibans 

s’intéressent à lui à ce jour. Le recourant a certes allégué qu’ils seraient 

venus le chercher à deux reprises, en 2021 et 2022, et que, en son 

absence, ils auraient remis une lettre de menace, puis une convocation 

l’invitant, lui et son père, à se présenter. Ces évènements, à admettre leur 

véracité (cf. infra sur l’authenticité des deux documents), ne sauraient 

toutefois suffire à considérer que le recourant risque actuellement des 

persécutions ciblées de la part des talibans. Aucune nouvelle visite en lien 

avec ces documents n’a en effet été alléguée, les talibans n’ayant 

apparemment pas donné suite au défaut de présentation du recourant. Par 

ailleurs, force est de constater, à l’instar du SEM, que les menaces dont le 

recourant se prévaut pour justifier une crainte fondée de persécution en 

cas de retour en Afghanistan ne reposent sur aucun élément concret ou 

moyen de preuve pertinent. En effet, le recourant n’a pas établi, par la 

production de moyens de preuve fiables, qu’il aurait réellement fait l’objet 

de menaces ou de recherches. Les photographies de la lettre de menaces 

et de la convocation des talibans produites à l’occasion de son audition, 

qui auraient été remises à son beau-père ou, selon une autre version, à 

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son grand-père paternel peu après sa fuite d’Afghanistan, ne revêtent en 

effet aucune valeur probante, de tels documents étant facilement 

falsifiables et ne comportant aucun élément de sécurité pouvant garantir 

leur authenticité et leur contenu. A cet égard, le Tribunal constate que la 

prétendue lettre de menaces ne comporte aucune menace et qu’elle 

accuse en revanche le recourant d’espionnage ayant mené à l’arrestation 

de plusieurs moudjahidin, faits qui n’ont, comme le SEM l’a à juste titre 

relevé, jamais été allégués par le recourant. Au demeurant, il n’est pas 

vraisemblable que cette lettre, demandant à tous les moudjahidin d’arrêter 

et de condamner le recourant, ait été remise à la famille de ce dernier. 

Quant à la convocation, faisant suite à une plainte déposée par une 

personne dont l’identité est illisible, elle ne comporte aucune indication sur 

les reproches formulés au recourant. Au demeurant, il n’est guère crédible 

qu’elle émane des talibans, en tant qu’organisation, étant invraisemblable 

que ceux-ci aient déposé plainte, au lieu d’émettre un mandat d’arrêt, s’ils 

recherchaient le recourant pour les motifs invoqués.  

3.2.4 S’agissant des recherches prétendument menées par les talibans, en 

2025, elles auraient eu lieu sur ordre, apparemment, du neveu de 

J._______ voulant se venger de la mort de celui-ci. Sur ce point, il n’est 

pas crédible que J._______ ait attendu plusieurs années pour s’en prendre 

au recourant, avec qui il n’avait jamais eu affaire et qu’il ne connaissait pas 

personnellement, même s’ils provenaient prétendument de la même 

région, à savoir C._______.  

A cet égard, il convient encore de souligner que, selon la jurisprudence du 

Tribunal, le fait d’avoir appris l’existence de ces menaces à son encontre 

par le biais de familiers restés sur place, à savoir des tiers, ne suffit pas à 

établir l’existence d’une crainte fondée de persécution future 

(cf. notamment arrêt du Tribunal E-1378/2022 du 6 février 2024 consid. 4.3 

et réf. cit.).  

Au demeurant, à admettre les recherches menées par les talibans sur les 

ordres du neveu de J._______, les difficultés que devrait rencontrer le 

recourant avec les talibans à son retour en Afghanistan relèveraient 

principalement d’actes de vengeance individuelle, et non d’une pratique 

généralisée ou systématique à l’encontre des anciens membres des forces 

de sécurité (SEM, Focus Afghanistan : Return from abroad, 14 février 

2025, ch. 5.2.4, disponible sous : 

<www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-

rueckkehr/herkunftslaender.html>). Aussi, rien ne permet de retenir 

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l’existence d’une crainte fondée de persécution future au sens de l’art. 3 

LAsi en cas de retour en Afghanistan.  

3.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et 

le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en 

cause le bien-fondé. 

3.4 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile.  

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

Le recourant ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif 

de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a pas 

lieu d’examiner les questions liées à l’exécution de cette mesure.  

6.  

6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi).  

6.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

7.   

7.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 

à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA).  

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7.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

7.3 Avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption du 

versement d’une avance de frais est devenue sans objet. 

 

 

(dispositif page suivante)  

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale.  

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Yves Beck 

 

 

Expédition :