# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef3989fa-b224-5de0-8718-c7255d9aac9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2010 A/3859/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3859-2008_2010-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3859/2008 ATAS/259/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 11 mars 2010 

 Chambre 4 

 

En la cause 

Monsieur H__________, domicilié à  GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 

FÜLLEMANN  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur H__________ (ci-après l’intéressé ou le recourant), né en 1970, a obtenu 

un diplôme de pharmacien de l’Université de Genève en 1995. L’intéressé a 

travaillé comme pharmacien responsable dans diverses pharmacies à Genève, 

Lausanne et Martigny. Depuis le 25 mai 2003, il est pharmacien responsable au 

sein de la pharmacie familiale. 

2. En raison de divers problèmes de santé, l’intéressé a été mis en incapacité de travail 

de 25% dès le mois de janvier 2006, suivie d’une incapacité de travail totale depuis 

le 1er octobre de l’année 2007. Il exerce toutefois encore son activité dans le cadre 

de la pharmacie familiale à un taux d’environ 40%.  

3. Le 28 juin 2007, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi de mesures 

médicales et d’une rente. Il a indiqué souffrir d’un syndrome de Klinefelter 

entraînant diverses affections médicales.  

4. Dans un rapport adressé à l’OAI en date du 13 août 2007, le Dr L__________, 

médecin traitant, spécialiste FMH en médecine interne-cardiologie, a indiqué que le 

patient présentait une pathologie spécifique endocrinologique, notamment un 

syndrome de Klinefelter et des problèmes pneumologiques (asthme bronchique). Le 

patient présente en outre une obésité débilitante dans le cadre du syndrome de 

Klinefelter, une extrasystolie supraventriculaire accompagnée d’épisodes de 

tachycardie symptomatique, un asthme bronchique, un status post-entorse de 

cheville avec mise en place d’un plâtre, complication secondaire, et ré-opération. 

Le Dr L__________ suit le patient du point de vue cardiologie. Il a joint en annexe 

à son rapport divers documents médicaux, notamment un rapport d’ergométrie du 

15 avril 2005, un avis de sortie établi par l’hôpital Beau-Séjour, Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG), suite à une hospitalisation du 21 janvier 2005 au 

31 janvier 2005 pour des douleurs dorsales et du membre inférieur spécifiques ainsi 

qu’un asthme allergique sévère, un rapport du Dr M__________, spécialiste FMH 

en gastro-entérologie, du 7 décembre 2006, concluant à une stase alimentaire 

gastrique, ainsi que divers résultats de laboratoire. 

5. L’employeur a indiqué en date du 29 juin 2007 que l’intéressé travaillait depuis le 

1er juin 2003 en qualité de pharmacien responsable. L’horaire normal de travail de 

l’entreprise est de 11 heures par jour, 5 jours par semaine, plus un jour à 6 heures 

par jour. Depuis janvier 2006, l’intéressé ne travaille plus que 6 heures par jour et 

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depuis le 1er juin, 5 jours par semaine, en raison d’une grande fatigue et de grandes 

difficultés à rester debout. 

6. La Doctoresse N__________, spécialiste FMH en endocrinologie, diabétologie et 

médecine interne, a établi un rapport médical le 23 octobre 2007 à l’attention de 

l’OAI. Les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail sont les 

suivants : asthme sévère avec décompensation itérative conduisant à des 

hospitalisations aux soins intensifs de médecine, polyneuropathie sensitive ou 

motrice des deux membres inférieurs, arthropathie avec importantes déformations 

du pied en relation probablement avec la polyneuropathie périphérique sévère, 

probable trouble de la personnalité avec état dépressif réactionnel sévère, obésité 

morbide et syndrome de Klinefelter. Les autres diagnostics, à savoir la 

polyarthralgie sévère et l’ostéoporose en relation avec le traitement stéroïdien au 

long court et l’hypogonadisme chronique sont sans répercussion sur la capacité de 

travail. L’incapacité de travail est de 100% dans l’activité exercée en tant que 

pharmacien depuis début 2007. Ce médecin indique que l’état de santé de l’assuré 

s’aggrave, que la capacité de travail pourrait potentiellement être améliorée par des 

mesures médicales et que des mesures professionnelles seront indiquées en mesure 

d’une réduction du temps de travail et d’une réorientation professionnelle. Un 

examen complémentaire semblait indiqué, le patient étant suivi en parallèle par 

plusieurs médecins sans pouvoir faire une synthèse correcte de son état de santé. 

7. Le 29 octobre 2007, l’employeur de l’intéressé à confirmé à l’OAI que l’intéressé 

travaille à temps partiel depuis le 1er janvier 2006, environ 28 à 30 heures par 

semaine et a indiqué les diverses dates d’interruption de l’activité à 100%, au cours 

des années 2005 à 2007.  

8. Dans un rapport du 27 novembre 2007 à l’attention de l’OAI, la Doctoresse 

O__________, spécialiste FMH en médecine interne, endocrinologie et 

diabétologie, a diagnostiqué un asthme sévère, une polyneuropathie sensitive et 

motrice des deux membres inférieurs, une arthropathie avec importantes 

déformations du pied gauche et multiples entorses à répétition, un status après 

ostéotomie valgisante du calcanéum en août 2006, de probables troubles de la 

personnalité avec état dépressif réactionnel sévère, une obésité morbide et un 

syndrome de Klinefelter. Les autres diagnostics, à savoir les polyarthralgies 

sévères, l’ostéopénie en relation avec un traitement stéroïdien de long cours et 

l’hypogonadisme chronique sont sans influence sur la capacité de travail. Elle a 

attesté d’une incapacité de travail totale dans l’activité exercée en tant que 

pharmacien depuis 2007. Elle a indiqué qu’elle ne connaissait ce patient que depuis 

le 25 octobre 2007, qu’elle ne s’occupait que de son problème endocrinologique et 

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que par rapport aux autres problèmes médicaux, elle n’était pas dans la capacité de 

juger de leur évolution. 

9. Au vu de la complexité du cas, l’OAI a mis en œuvre une expertise 

pluridisciplinaire auprès du Bureau romand d’expertises médicales (BREM). 

L’intéressé a été examiné par les Drs P__________, spécialiste FMH en médecin 

interne et rhumatologie, Q__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, R__________, spécialiste FMH en neurologie et S__________, 

spécialiste FMH en pneumologie. Dans leur rapport d’expertise du 18 juillet 2008, 

les médecins relèvent que lors d’une hospitalisation en pédiatrie à l’âge de 17 ans, 

les médecins auraient diagnostiqué une maladie de Klinefelter dont le résultat n’a 

pas été transmis à l’assuré, de sorte qu’il n’a pas été traité pour cette maladie. Ce 

n’est qu’il y a quatre ans au cours d’une nouvelle hospitalisation pour une crise 

d’asthme que le patient apprend par hasard qu’il souffre d’un syndrome de 

Klinefelter. A partir de là, son état de santé va se péjorer brutalement, avec des 

douleurs cardiaques et au niveau des deux jambes. Les investigations vont montrer 

la présence d’une polyneuropathie. Du point de vue rhumatologique et 

endocrinologique, le médecin a retenu les limitations suivantes : pas de station 

debout de plus de 60 minutes, possibilité de pouvoir s’asseoir toutes les heures et de 

ne pas devoir monter ou descendre des escaliers. En tant que pharmacien 

responsable, l’expertisé a la possibilité de déléguer certaines tâches et de faire 

principalement un travail de surveillance, de sorte qu’il peut adapter son travail à 

son handicap. La diminution de rendement est ainsi que 20%. Le rhumatologue a 

mis en évidence également une fibromyalgie mais qui ne peut pas être tenue 

comme incapacitante dans sa profession. Enfin, s’agissant du syndrome de 

Klinefelter, il n’entraîne aucune atteinte de la capacité intellectuelle, ni cardiaque, 

ni rénale. Le diagnostic de diabète n’est pas démontré. En définitive ce syndrome 

n’entraîne aucune incapacité de travail. Du point de vue neurologique, le médecin a 

constaté qu’objectivement les trouvailles neurologiques sont très ténues et que tout 

au plus constate-t-on une discrète diminution de la sensibilité dystale ainsi que la 

paresthésie. L’évaluation de la motricité est rendue difficile en raison de nombreux 

lâchages. Les différents électro-neuromyogrammes ont tous confirmé l’existence 

d’une polyneuropathie sensitivo-motrice très discrète. Le médecin a relevé de 

nombreux traits évocateurs d’une majoration ,parmi lesquels il faut relever la chute 

à l’épreuve de Mengazini bloquée au membre supérieur gauche, les troubles de la 

sensibilité ne correspondant pas à une atteinte systématisée telles que celles 

rencontrées dans une atteinte corticale. Une discordance entre les plaintes et les 

constatations cliniques a été relevée. Selon le médecin, l’ensemble de ce tableau 

s’est manifesté au moment où on lui aurait annoncé l’existence d’un syndrome de 

Klinefelter il y a quatre ans. En l’espèce il est possible mais non certain que sa 

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polyneuropathie puisse être rattachée à une intolérance au glucose entrant dans le 

cadre d’un futur diabète non clairement déclaré. Le médecin conclut qu’il n’existe 

aucun handicap significatif lié à une quelconque affection neurologique. La 

polyneuropathie rencontrée et objectivée n’est pas suffisante pour expliquer son 

tableau actuel. Du point de vue pneumologique, le médecin a observé un manque 

de collaboration entre 1999 et 2007 ne permettant jamais de mesurer la sévérité du 

syndrome obstructif. Il est confirmé que le patient souffre d’un asthme allergique 

perannuel depuis sa petite enfance. Sur la base de la consultation, le médecin 

indique qu’il est très difficile voire impossible d’évaluer le degré de sévérité de 

l’asthme compte tenu d’un « overlap » manifeste avec un syndrome psychiatrique. 

L’expert relève qu’il n’a pas pu revoir le patient le lendemain de sa première 

consultation comme prévu dans la mesure où celui-ci a dû être réhospitalisé pour 

une nouvelle détresse respiratoire avec séjour dans le service de pneumologie des 

HUG, sans passage aux soins intensifs, pour une surveillance. Enfin, sur le plan 

psychiatrique, l’expert relève qu’il n’a relevé aucun indice pour la présence d’une 

symptomatologie psychotique, ni d’indices en faveur d’une perception altérée de la 

réalité, même de manière furtive. Il n’y a pas de raison psychologique à l’origine 

d’une aptitude au travail diminuée car, d’une part, ces éléments sont partiellement 

conscients et accessibles à la volonté et, d’autre part, il s’agit d’un comportement 

dysfonctionnel sans troubles psychiatriques maladifs. La présence d’un épisode 

dépressif n’a pas pu être mis en évidence dans le passé et une telle atteinte n’existe 

pas actuellement. Le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des 

raisons psychologiques n’est pas à l’origine de l’aptitude diminuée de l’exercice 

d’une activité professionnelle. Les médecins du BREM ont ainsi retenu comme 

diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail un status après une 

ostéotomie valgisante du calcanéum gauche, associé à un transfert du long péronier 

sur le court péronier et un allongement du gastrocnémien depuis le 31 août 2006. Ils 

ont diagnostiqué encore une majoration de symptômes physiques pour des raisons 

psychologiques, une fibromyalgie, un syndrome de Klinefelter depuis la naissance, 

une polyneuropathie sensitivomotrice discrète, une obésité morbide et un asthme 

bronchique allergique perannuel, sans répercussion sur la capacité de travail. Du 

point de vue neurologique, endocrinologique, pneumologique, psychique et social, 

il n’y a aucune limitation en relation avec les troubles constatés dans l’activité 

exercée. Les seules limitations du point de vue rhumatologique sont les suivantes : 

le patient doit éviter de rester debout sans bouger plus de 60 minutes, il doit pouvoir 

s’asseoir toutes les heures et éviter de monter ou de descendre. Selon les experts, 

une diminution du rendement de 20% peut être décidée de ce point de vue. 

10. Le 29 août 2008, l’OAI a notifié à l’intéressé un projet de décision de refus de 

prestations, considérant qu’il pouvait travailler dans sa profession habituelle de 

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pharmacien 8 heures par jour avec une légère diminution de rendement d’environ 

20% à cause du problème du pied gauche.  

11. Le 5 septembre 2008, l’intéressé s’est opposé à ce projet, le considérant comme 

totalement infondé.  

12. Par décision du 3 octobre 2008, l’office AI a rejeté la demande de prestations, aux 

motifs qu’il ne souffrait d’aucune maladie invalidante et qu’il pouvait travailler 

dans sa profession habituelle de pharmacien, avec une légère diminution de 

rendement d’environ 20%.  

13. Par acte du 28 octobre 2008, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée. Il expose qu’il est porteur d’une maladie génétique, le syndrome de 

Klinefelter, lequel, vu son âge, ne peut plus être soigné correctement. Il évoque le 

fait qu’il a dû être hospitalisé à plusieurs reprises aux soins intensifs depuis l’âge de 

14 ans pour des crises d’asthmes aigües. Il a pris également énormément de poids. 

Il fait valoir qu’il souffre de plusieurs problèmes physiques, notamment d’une 

polyneuropathie, d’une insuffisance veineuse aggravée, d’une ostéoporose, 

d’asthme et de problèmes au niveau des reins.       

14. Dans sa réponse du 25 novembre 2008, l’OAI conclut au rejet du recours, se 

référant au rapport d’expertise pluridisciplinaire du 18 juillet 2008.  

15. Le Tribunal a entendu les parties en comparution personnelle en date du 3 juin 

2009. A l’audience, le recourant, assisté de sa mandataire, a expliqué qu’il 

présentait plusieurs atteintes à la santé, notamment une polyneuropathie des 

membres inférieurs depuis son enfance, suite au syndrome de Klinefelter. Il a 

expliqué que ce diagnostic avait été posé alors qu’il avait 14 ans, mais à son insu, 

ainsi qu’à celui de ses parents et de son pédiatre. Il a appris ce diagnostic il y a cinq 

ans seulement, lors d’un séjour à l’hôpital. Dans son enfance déjà, il était 

constamment dispensé de gym car il n’avait pas de force dans les jambes et son 

pédiatre ne comprenait pas ce qui se passait. S’agissant de l’affection 

pneumologique, il précise qu’il souffre de bronchites asthmatiques depuis sa plus 

tendre enfance, nécessitant des hospitalisations. Il avait déjà subi 7 crises d’asthme 

majeures dans l’année, sans hospitalisation. En outre, il a un problème au pied 

droit : il a été opéré, mais la vis a cédé en raison de l’ostéoporose. Depuis le 30 

avril 2009, il est en arrêt à 100% pour une durée indéterminée. Selon le recourant, 

toutes ces affections, ajoutées à la fatigabilité extrême, rendent l’activité de 

pharmacien actuellement impossible, ce d’autant qu’il doit rester pratiquement 

debout toute la journée,. En tant que pharmacien responsable, il lui est impossible 

de s’asseoir tous les quarts d’heure. La société propriétaire de la pharmacie qui 

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l’emploie appartient à son père ce qui explique que malgré son taux d’absentéisme 

énorme, elle a pu continuer à l’employer. Au fil du temps, il a dû diminuer son taux 

d’activité jusqu’à un taux de 40% et son salaire a été réduit en conséquence. Le 

recourant a contesté les conclusions de l’expertise et sa mandataire a ajouté que 

selon le médecin traitant du recourant, la situation globale extrêmement complexe 

n’avait pas été prise en compte et qu’il convenait d’entendre le Professeur 

T__________, de la clinique des Grangettes, spécialiste reconnu en matière de 

syndrome de Klinefelter. En outre, les troubles anxieux devaient être élucidés. 

La représentante de l’OAI a déclaré que l’Office AI se fondait sur l’expertise 

pluridisciplinaire réalisée en 2008 par le BREM, qu’il considère comme probante, 

complète et détaillée.  

16. Le Tribunal a entendu le Pr T__________, à titre de témoin, en date du 26 août 

2009. Ce professeur a déclaré qu’il avait examiné le recourant à trois reprises 

depuis 2008, et confirmé qu’il présentait un syndrome de Klinefelter depuis la 

naissance. Il a expliqué que cette maladie est une affection génétique qui a pour 

conséquence une diminution de production de testostérone, de sorte que les malades 

ont moins de musculature et développent en contrepartie de la graisse. Ils sont en 

surpoids. Si les patients ne sont pas traités pour ce manque de testostérone, ils 

développent pratiquement sûrement une ostéoporose. Un grand pourcentage des 

patients présentant le syndrome de Klinefelter présente un retard mental important 

par rapport aux hommes sains ; ils présentent également, selon son expérience, une 

déficience psychologique, sous forme de difficulté de concentration, de difficulté à 

terminer un travail, de fuite des responsabilités, points parfois sous estimés par les 

praticiens. Les bronchites et l’insuffisance respiratoire sont connues comme étant 

liées au syndrome de Klinefelter, ce qui n’est pas le cas de l’asthme, selon la 

littérature actuelle. S’agissant en revanche des polynévrites, les personnes souffrant 

du syndrome de Klinefelter ne développent pas plus que d’autres cette affection. Il 

s’agit des conséquences de l’excès de poids. Le recourant présente une déficience 

sévère en testostérone. Le diagnostic ne lui a été communiqué qu’en 2003, alors 

qu’il était âgé de 33 ans, ce qui est évidemment très grave. Cet événement a causé 

un grave choc chez le recourant. L’aspect psychologique est chez lui crucial, tant 

du point de vue la vie sexuelle que conjugale. En effet, en tant que juif pratiquant, il 

est très important pour lui d’avoir des enfants, il s’agit pratiquement d’une 

obligation religieuse. Le fait d’avoir connu un tel diagnostic à l’âge adulte a 

entraîné un effondrement psychologique total. Le patient a une intelligence 

normale, mais les symptômes cliniques psychologiques que l’on retrouve chez les 

personnes souffrant d’une tel syndrome ont été en tous les cas accentués depuis la 

révélation du diagnostic. Selon le Professeur T__________, à chaque fois qu’un 

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traitement de testostérone a été instauré, même à des doses minimes, il a été très 

mal supporté par le patient qui a présenté une énorme irritabilité, ainsi qu’une 

agressivité. Il n’a jamais pu bénéficier d’un traitement continu. En raison de 

l’obésité, il risque également de développer un diabète. Concernant l’asthme 

important, qui pourrait aussi être déclenché par de l’anxiété, il relève du 

pneumologue. S’agissant du problème des membres inférieurs, le témoin s’est 

référé aux rapports des neurologue, rhumatologue et chirurgien orthopédique qui 

ont examiné le recourant. Le témoin a déclaé qu’un soutien psychologique était 

hautement recommandé, mais là encore on se heurtait au caractère fuyant des 

personnes souffrant du syndrome de Klinefelter. D’autre part, du fait de la 

connaissance tardive du diagnostic, le recourant n’a pas la volonté forcément de 

travailler avec un psychologue ou un psychiatre. Le témoin a déclaré qu’il a eu 

connaissance de l’expertise réalisée par le BREM, par le biais de la mandataire du 

patient. Grosso modo, les diagnostics retenus par les experts ne sont pas en 

contradiction avec ses propres déclarations, sauf en ce qui concerne l’instabilité 

psychologique, qui est indépendante de l’intelligence. De son point de vue, les 

experts n’ont pas vu suffisamment de cas pour comprendre qu’il s’agit d’un 

élément essentiel des personnes souffrant d’un tel syndrome. Les experts ont parlé 

de manque de volonté, ce qui n’est pas le cas ; il s’agit d’un trait de caractère que 

tous les malades atteints du syndrome de Klinefelter présentent. Cela se retrouve 

déjà dans l’enfance, avant les troubles hormonaux : il s’agit d’une anomalie de la 

cellule. Selon le Pr T__________, les experts ont également sous-estimé la rupture 

importante présentée par le patient dès qu’il a connu le diagnostic, ainsi que le fait 

qu’il est juif très pratiquant et qu’il est indispensable de procréer, de sorte que dans 

sa conception, il s’agit d’une tare supplémentaire. Selon le Pr T__________, le 

patient présente typiquement les traits de caractère du syndrome de Klinefelter, 

l’aspect psychologique étant le plus difficile à traiter. Ce point de vue lui a été 

confirmé par un confrère allemand, le Professeur U_________, qui est un grand 

spécialiste européen du syndrome de Klinefelter. S’agissant de la capacité de 

travail, il convient de tenir compte du fait que le patient est très atteint 

psychologiquement, qu’il souffre d’une obésité importante, qu’il présente aussi des 

difficultés orthostatiques, de sorte qu’il peine à fonctionner en tant que pharmacien. 

Il lui était difficile de se prononcer de façon précise sur la capacité de travail, mais 

il pouvait dire qu’une activité de 50% en tant que pharmacien serait réaliste. Le fait 

que l’activité actuelle du patient se déroule dans une environnement familial est par 

ailleurs favorable au maintien d’une capacité de travail de 50%. Il pensait qu’une 

expertise psychiatrique serait idéale, par un expert psychiatre connaissant le 

syndrome de Klinefelter, ce qui, à sa connaissance, n’est pas le cas à Genève.   

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17. Le Tribunal a entendu le Dr V_________, spécialiste FHM en médecine interne, 

médecin traitant du recourant, en qualité de témoin, en date du 26 août 2009. Ce 

dernier a déclaré qu’il suivait le recourant depuis novembre 2007. Le patient lui a 

demandé de l’aider à coordonner les différents intervenants ainsi que les 

investigations à faire, au regard de son cas très complexe. Le problème de base chez 

le patient est le syndrome de Klinefelter qui entraîne une évolution progressive 

pathologique à plusieurs niveaux. Le patient présente également une maladie 

asthmatique très sévère que l’on ne peut pas intégrer dans le cadre du syndrome de 

Klinefelter. Quant à la polyneuropathie, le problème est plus complexe parce 

qu’elle pourrait être liée au syndrome, sans que l’on en ait toutefois la preuve. Le 

praticien a produit un rapport du Dr W_________ du 24 février 2009, dont il résulte 

une progression de la polyneuropathie, ce qui contribue à l’actuel handicap du 

patient. Cette atteinte a été objectivée par l’électroneuromyographie effectuée par le 

Dr W_________. Il a envoyé son patient chez le Professeur T__________ qui est à 

sa connaissance un des grands spécialistes en Suisse du syndrome de Klinefelter, 

afin de tenter d’instaurer un traitement. Mais la réponse a été, à ce jour, 

insuffisante. Le médecin traitant explique que la maladie elle-même a des 

répercussions au niveau du caractère et que le fait de présenter une maladie 

définitive génétique et évolutive entraîne aussi des répercussions, notamment une 

anxiété et une angoisse importantes qu’il est difficile à gérer. Selon le médecin 

traitant, le patient présente un état d’angoisse sous-jacent. Il souhaitait ardemment 

avoir un enfant et il n’a pu le faire que grâce à un procédé qui n’existe pas en 

Suisse, à savoir une ponction directe testiculaire suivie d’une insémination in vitro. 

Il a pu le faire en Israël, moyennant paiement d’une somme importante, et c’est 

ainsi qu’il a pu avoir un enfant l’été. Selon le médecin traitant, le patient présente 

une intelligence remarquable, mais également une composante psychologique 

complexe liée au syndrome de Klinefelter. S’agissant de la capacité de travail, il 

estimait qu’actuellement si son patient parvenait à effectuer un 50% c’était déjà pas 

mal compte tenu des douleurs et de la fatigue. Il a précisé que l’exercice actuel de 

la profession du patient dans le cadre d’un environnement familial est la meilleure 

solution possible, car aucun autre employeur n’accepterait une situation où 

l’employé présente des interruptions de travail complètes pendant plusieurs jours, 

dues parfois aussi à la maladie asthmatique.  

18. Le Tribunal a communiqué les procès-verbaux d’enquêtes du Professeur 

T__________ et du Dr V_________,ainsi que des rapports médicaux produits, au 

BREM, en priant les experts de se déterminer, tant du point de vue somatique que 

des répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail.  

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19. Le 19 octobre 2009, le BREM a communiqué au Tribunal les positions des divers 

médecins ayant examiné le recourant dans le cadre de l’expertise. Pour le Dr 

S__________, pneumologue, le diagnostic d’asthme allergique persistant modéré 

de stade de sévérité III sur un total de IV est confirmé. Sur le plan clinique, il a 

constaté l’absence de nouvelles hospitalisations pour décompensation respiratoire 

depuis le dernier épisode de mars 2008. Sur la base de cette réponse au traitement et 

de l’amélioration fonctionnelle décrite ci-dessus il reconnaît un caractère persistant 

modéré de cet asthme allergique. Cette évolution récente ne modifie donc pas les 

conclusions de son expertise de mars 2008 concernant sa capacité de travail. 

L’évaluation de la sévérité des crises ayant mené aux hospitalisations avant mars 

2008 reste toujours aussi difficile. Il maintient donc ses conclusions dans le 

diagnostic différentiel d’une crise d’asthme aussi sévère entre une décompensation 

psychiatrique et une très probable dyskinésie laryngée rendant tout aussi difficile 

l’évaluation clinique et fonctionnelle réelle de la sévérité des crises d’asthme 

présentées jusqu’en mars 2008. Le Dr R__________, neurologue, considère que 

l’électroneuromyographie pratiquée par le Dr W_________ le 23 février 2009 est 

superposable à celle effectuée lors de leur expertise. Il n’y a pas d’aggravation de 

l’état de santé et les conclusions restent les mêmes. Enfin, le Dr Q__________, 

psychiatre, relève que lors de l’expertise psychiatrique du 18 juillet 2008, il n’a pas 

constaté d’anxiété ni de tension et que l’absence de prise de traitement anxiolytique 

parle contre la présence d’angoisses marquées. Il n’y a pas non plus de troubles 

psychotiques. Concernant la déficience et l’instabilité psychologique avec des 

difficultés à se concentrer, à terminer un travail et à fuir devant les responsabilités, 

si certains de ces aspects peuvent être présents, ils sont toutefois insuffisamment 

marqués pour constituer une affection psychiatrique selon les critères des 

classifications officielles. En effet, l’expertisé a été à même de mener à bien des 

études universitaires longues et difficiles, aspect incompatible avec une instabilité 

psychique majeure. D’une manière générale, la partie psychiatrique de l’expertise 

du 10 juillet 2008 a montré une symptomatologie réduite et disparate, non 

constitutive d’une entité nosologique psychiatrique. L’absence de traitement 

psychotrope en dehors d’un hypnotique, ainsi que l’absence d’hospitalisation en 

milieu psychiatrique et l’absence de suivi par un psychiatre parlent contre la 

présence d’une affection psychique incapacitante. 

20. Ces pièces ont été communiquées aux parties pour détermination.  

21. Dans ses écritures du 12 novembre 2009, l’OAI se réfère à l’avis médical du SMR 

Suisse romande et des experts du BREM.  

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22. Dans ses conclusions du 12 novembre 2009, le recourant relève en premier lieu que 

l’absence de suivi psychiatrique n’est pas un argument pour conclure à l’absence 

d’une affection psychique invalidante. Il persiste dans sa demande d’expertise 

psychiatrique dans la mesure où il s’agit d’un cas complexe avec de multiples 

atteintes à la santé dont la combinaison n’a pas été prise en compte par le BREM.  

23. Par courrier du 5 février 2010, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il avait 

décidé de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique et mandater le Dr 

A________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG) à ce effet. Il leur a imparti un délai afin de faire 

valoir d’éventuels motifs de récusation et de communiquer les questions 

complémentaires à poser à l’expert.  

24. Dans le délai imparti, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles n’avait 

pas de motif de récusation à faire valoir ni de questions complémentaires à poser, 

l’OAI se déclarant « surpris » de la mise sur pied d’une nouvelle expertise 

psychiatrique. 

25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA).   

3. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 

261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 

2003, t.1, p. 443). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

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dossier requièrent une telle mesure, et en particulier, elle doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 

282 consid. 4a, p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.). De son 

côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut 

renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136).   

4. En l’espèce, le Tribunal de céans, au vu des avis totalement divergents des 

médecins quant à l’impact psychologique, voire psychiatrique, du syndrome de 

Kleinfelter et ses conséquences sur la capacité de travail du recourant, n’est pas en 

mesure de tirer des conclusions définitives, quoi qu’en dise l’intimé.  

Au regard de la complexité de la maladie dont souffre le recourant, telle qu’elle a 

été exposée au Tribunal lors des enquêtes, il se justifie d’ordonner une nouvelle 

évaluation psychiatrique par un spécialiste, qui pourra s’adjoindre le concours 

d’autres médecins, si nécessaire. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur H__________, après s’être entouré de tous les éléments 

utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OAI, ainsi que du dossier de 

la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives et status clinique. 

4. Diagnostic(s) psychiatrique(s) au sens de la CIM-10.  

5. Les troubles psychiatriques diagnostiqués ont-ils valeur de maladie en 

tant que tels au sens de la CIM-10 ? expliquez. 

 Indiquer le degré de gravité de chacun d’entre eux.  

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6. Compte tenu des diagnostics posés, le recourant présente-t-il des 

limitations psychiques ? si oui, lesquelles et depuis quand ? 

7. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 

capacité de travail du recourant, en pour-cent : 

a) dans l’activité habituelle   

b) dans une activité adaptée. 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable et décrire son 

évolution jusqu’à ce jour. 

9. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 

raisonnablement exigible du recourant, et dans ce cas depuis quand, à 

quel taux et dans quel(s) domaine(s) ? 

10. Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

11. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 

médicales ? si oui, lesquelles ? 

 Les mesures médicales envisagées sont-elles raisonnablement exigibles 

 du recourant ? veuillez expliquer. 

12. Appréciation du cas et pronostic. 

3. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

4. Commet à ces fins le Dr A________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie à enève. 

5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

6. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le