# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44e6dfc1-4414-5768-af46-a58f62bc98b3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-02-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.02.2014 E-120/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-120-2014_2014-02-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-120/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 8  f é v r i e r  2 0 1 4  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Yanick Felley, Bruno Huber, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),  

(…),   

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 4 décembre 2013 / N (…). 

 

 

E-120/2014 

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Vu 

la demande d’asile déposée à l'aéroport de Genève-Cointrin, le 

8 novembre 2011 par A._______, en provenance d'Egypte, 

le passeport de la République Démocratique du Congo (ci-après : RDC), 

le titre de séjour français, ainsi que le certificat international de 

vaccination de la RDC dont il était muni, tous trois au nom d'emprunt de 

B._______, né le (…), avec lesquels il a voyagé, 

l'attestation de naissance du (…) octobre 2011 et la carte d'élève du 

(…) novembre 2011 établies à son identité à Kinshasa ainsi que la 

photographie le représentant avec un policier et un militaire, produites à 

l'appui de sa demande,  

les rapports de police scientifique du 15 novembre 2011 aux termes 

desquels le passeport congolais et le titre de séjour français ne 

présentent aucun signe de falsification, le premier document authentique 

ayant fort probablement été obtenu de manière frauduleuse sur la base 

des données du second, les photographies ne correspondant pas, 

les procès-verbaux des auditions des 14 et 22 novembre 2011, 

la décision incidente du 23 novembre 2011 de l'ODM d'attribution du 

recourant au canton de C._______, 

la décision du 4 décembre 2013, par laquelle l’ODM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 9 janvier 2014 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel le recourant a conclu à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire, et a requis 

l'assistance judiciaire partielle, 

les autres pièces du dossier, 

 

 

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et considérant 

que, selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu'en particulier, les décisions rendues par l’ODM en matière d'asile et de 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 

l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al.1 PA) et le délai (cf. 

art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque sur les 

points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

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qu’en l’espèce, lors des auditions des 14 et 22 novembre 2011, le 

recourant a déclaré, en substance, qu'il avait toujours vécu à Kinshasa et 

qu'il y était scolarisé au groupe scolaire D._______, jusqu'à son départ de 

RDC le 28 octobre 2011, 

que, mineur non accompagné, il serait orphelin de père et de mère et 

aurait habité sur la parcelle familiale avec son frère et sa sœur plus 

jeunes dont il aurait été responsable, 

qu'un oncle maternel, habitant et travaillant à Brazzaville (République 

populaire du Congo) leur aurait rendu visite plusieurs fois par semaine et 

aurait pourvu à leur entretien, 

que, du 15 au 27 octobre 2011, le recourant aurait participé à des 

manifestations afin de revendiquer les droits des élèves et étudiants 

congolais à de meilleures conditions d'éducation, 

qu'avec quatre de ses camarades d'école et un grand nombre d'étudiants 

et d'élèves de différentes écoles et universités, il aurait participé à ces 

manifestations, 

que la police serait régulièrement intervenue et le recourant aurait été 

frappé au cours d'une manifestation, 

que des policiers, toujours les mêmes, après chacune des manifestations 

auxquelles le recourant aurait participé (ou tous les lendemains de 

manifestations, ou encore tous les matins selon les versions), seraient 

intervenus à son domicile, et l'auraient menacé de le tuer s'il ne cessait 

ses activités de manifestant, 

qu'en outre, le matin du 18 octobre 2011, ils l'auraient chicoté et frappé, 

que, le 27 octobre 2011 (ou le 28 octobre 2011 selon les versions), les 

policiers présents au domicile du recourant auraient voulu l'emmener, 

mais l'oncle de celui-ci les aurait corrompus afin qu'ils le libèrent, 

que, suite à cela, cet oncle aurait organisé la fuite du recourant, 

qu'ils auraient pris un taxi jusqu'au fleuve, puis une pirogue pour se 

rendre à Brazzaville, où ils auraient passé une nuit à l'hôtel et d'où ils 

seraient partis pour se rendre à l'aéroport international de Maya-Maya, 

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que, muni de son passeport d'emprunt, le recourant aurait pris un avion 

pour E._______, serait resté à F._______ jusqu'au 4 novembre 2011, 

avant d'embarquer dans un avion à destination de G._______ (Egypte) 

où il aurait encore passé quatre nuits à l'hôtel, pour ensuite embarquer à 

bord d'un avion de la compagnie H._______ et terminer son voyage à 

Genève le 8 novembre 2011,  

qu'en l'occurrence, force est de constater que les déclarations du 

recourant sont, d'une manière générale, lacunaires, très imprécises et 

trop peu circonstanciées sur des points essentiels à sa demande de 

protection, 

qu'en particulier, les déclarations relatives à sa situation familiale 

manquent de crédibilité, 

que, compte tenu de l'insécurité qui règne dans certains quartiers de 

Kinshasa, il est contraire à l'expérience que des enfants occupent seuls 

en ville de Kinshasa une parcelle, propriété familiale, avec pour unique 

soutien les visites plus ou moins régulières d'un oncle, 

qu'il n'est pas non plus plausible que l'oncle qui aurait habité à Brazzaville 

ait emmené son neveu à l'hôtel et non à son domicile après leur départ 

de Kinshasa, 

qu'en outre, le recourant n'a pas été constant quant au lieu de domicile 

de son oncle, ayant déclaré dans un premier temps qu'il habitait et 

travaillait à Brazzaville et qu'il venait leur rendre visite plusieurs fois par 

semaine, puis qu'il habitait avec eux à Kinshasa, pour enfin revenir sur 

ses propos afin de les faire coïncider avec sa première version et ses 

autres déclarations, 

qu'enfin, il n'est pas convaincant que le recourant ait laissé son frère et sa 

sœur seuls et sans nouvelles à Kinshasa alors qu'il s'en serait senti 

responsable, 

que le recourant n'a pas su donner d'explications convaincantes quant 

aux contradictions relatives à la manière dont lui et son oncle entraient en 

contact et quant à la raison pour laquelle un numéro de téléphone 

congolais (Kinshasa) figure sur la carte d'élève sous rubrique tuteur, alors 

que son oncle aurait habité à Brazzaville,  

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que dès lors, tout porte à croire que le recourant était et est au bénéfice 

d'un soutien familial plus large que ce qu'il prétend et qu'il a encore des 

contacts avec Kinshasa, voire que l'oncle habitait effectivement avec ses 

neveux et nièce à Kinshasa, 

qu'en outre, ses déclarations relatives à sa participation à des 

manifestations et aux circonstances dans lesquelles celles-ci se sont 

déroulées, sont vagues, imprécises et présentent un caractère 

stéréotypé, dépourvu de tout caractère significatif d'une expérience 

réellement vécue, 

qu'il n'a pas établi à satisfaction les raisons qui l'auraient personnellement 

poussé à participer systématiquement à ces manifestations, malgré les 

menaces des policiers, alors qu'il dit ignorer qui en avait été 

l'organisateur, de quelle école ou université provenaient les participants, 

et n'avait fait partie d'aucun groupe politique ni association d'étudiants,  

que l'explication selon laquelle il a été sensibilisé à la question des droits 

des étudiants par un élève de son école n'est, dans ces conditions, guère 

convaincante, d'autant moins qu'il aurait suivi sa scolarité dans une école 

privée qui n'aurait pas connu les mêmes problèmes que les 

établissements d'enseignement publics,  

que la déclaration selon laquelle lors d'une manifestation il a été pris et 

roué de coups par les forces de l'ordre est tardive, et donc dénuée de 

crédibilité, dès lors que ce n'est qu'en fin de l'audition du 

22 novembre 2011 qu'il l'a émise pour la première fois, 

qu'en outre, la déclaration selon laquelle des photos de cet événement 

ont été prises et ont paru dans la presse n'est pas étayée par pièces, 

que ses déclarations selon lesquelles la police est intervenue 

régulièrement à son domicile et l'a menacé ne sont pas non plus 

crédibles, 

qu'en particulier, il est illogique que les mêmes policiers se rendent après 

chaque manifestation au domicile d'un simple manifestant, n'ayant 

aucune responsabilité ou fonction particulière dans une association 

d'étudiants ou dans un parti politique, pour le menacer de mort s'il 

poursuivait ses activités de manifestant, alors qu'il aurait été bien plus 

simple de procéder à son arrestation, en particulier après l'avoir roué de 

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coups lors d'une manifestation, conformément aux procédures 

d'intervention que la police suivait à l'époque,  

qu'en outre, le recourant, s'est également contredit en alléguant avoir 

fréquemment subi des "tortures" depuis le commencement de ses 

activités de manifestant (p.v. de l'audition du 22 novembre 2011, R 96), 

sans donner de détails sur les traitements infligés, puis en confirmant 

n'avoir été victime que d'un ou de tabassage(s) et de menaces (p.v. de 

ladite audition, R. 120), 

que, de surcroît, le recourant, qui aurait participé à une dizaine de 

manifestations et poursuivi sa scolarité malgré ces événements, n'a pas 

été en mesure de dire si ses camarades présents avaient subi le même 

sort, 

que, par ailleurs, ses déclarations relatives aux interventions de la police 

à son domicile et de son départ de celui-ci sont émaillées d'incohérences 

et d'imprécisions, 

qu'en particulier, selon une version, les policiers auraient suivi les 

manifestants à leur domicile après les manifestations, soit dans l'après-

midi, et selon une autre, les policiers seraient intervenus tôt le matin, 

avant le départ aux cours, 

qu'en outre, il indique avoir quitté le pays avec son oncle le jour de la 

dernière intervention des policiers le 27 octobre, et selon une autre 

version, le lendemain, soit le 28 octobre, 

qu'enfin, selon une des versions, son oncle aurait appris incidemment 

que les étudiants de Kinshasa "avaient des problèmes" et serait venu 

inopinément le chercher, alors que, selon une autre version, son oncle, 

venu dîner, aurait déjà été présent sur la parcelle, 

que les craintes du recourant de voir se réaliser les menaces des 

policiers d'en "finir" avec lui ultérieurement, proférées lors de leur dernière 

intervention, ne reposent sur rien de concret, 

qu'enfin, les moyens de preuve produits à l'appui de sa demande ne sont 

pas de nature à établir le bien-fondé de ses motifs d'asile et n'ont aucune 

valeur probante, 

que d'ailleurs même son identité n'est pas établie, 

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que, certes, il est notoire que de nombreuses manifestations, durant 

lesquelles la police a procédé à des arrestations, ont eu lieu à Kinshasa 

en octobre 2011 en raison de l'élection présidentielle du 

 28 novembre 2011,  

que, cependant, les arguments qui précèdent portent à croire que le 

recourant se prévaut de faits qu'il n'a pas personnellement vécus,  

que, dans ces conditions, ses déclarations ne satisfont pas aux 

exigences en matière de vraisemblance de l'art. 7 LAsi, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l’asile (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en l’absence notamment 

d’un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d’établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d’être victime, en cas de retour dans son pays d’origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 

[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 p. 1002‒1004 et jurisp. cit. ; JICRA 2004 n° 

33 consid. 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en 

l’espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

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qu’en effet, bien qu'il existe des tensions notamment dans l'est du pays, 

la RDC ne se trouve pas en proie, sur l'ensemble de son territoire, à une 

guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, selon ses déclarations, le recourant a atteint en cours de 

procédure de première instance la majorité (à supposer qu'il n'était pas 

déjà majeur précédemment), est au bénéfice d'une formation scolaire et 

n'a pas allégué de problème de santé particulier, 

qu'un faisceau d'indices concrets et convergents permet de conclure que 

le recourant dispose d'un réseau familial dans son pays, en particulier sa 

scolarisation dans une école privée jusqu'à son départ du pays, son 

logement dans une parcelle propriété de sa famille, l'obtention d'un 

passeport congolais et d'une carte de séjour française à une prétendue 

identité d'emprunt, ainsi que l'organisation et le financement de son 

voyage en avion incluant quatre nuits à l'hôtel à G._______,  

que, bien que cela ne soit pas décisif pour un jeune homme sans 

problème de santé provenant de Kinshasa, il pourra donc compter à son 

retour sur le soutien de ce réseau familial, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 

2008/34 consid. 12 p. 513‒515 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al.1 LAsi), 

que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise, vu 

l'indigence du recourant et le fait que les conclusions n'étaient pas, au 

moment du dépôt du recours, d'emblée vouées à l'échec (cf. 

art. 65 al. 1 PA), 

que, partant, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux