# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6101e6b0-b12e-51c7-8a61-f75a23d81ed4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/4413/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4413-2011_2013-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4413/2011 ATAS/566/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2013 

2ème Chambre 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée au PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Patrick 
UDRY 

Demanderesse 

contre 

CAISSE DE PENSION DE FX__________, sise à ZURICH, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-
André SCHNEIDER 

AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, WINTERTHUR, 
p.a. AXA Winterthur, service juridique Group Life, case postale 
300, 8401 Winterthur  

PENSIONSKASSE EX__________, ayant son siège 
EX__________, Holding AG, à Bâle, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Vincent CARRON 

Défenderesse 

 

Appelée en 
cause 

Appelée en 
cause 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame K__________ (ci-après l'assurée ou la recourante) est née en 1981 à 

Genève, où elle a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'en juin 1996. Elle s'est alors 

inscrite au collège et l'a quitté au cours de la 1ère année scolaire (1996-1997) puis 

elle a obtenu le "First Certificate in English" à l'Université de Cambridge en 

décembre 1996. Elle a suivi la 2ème année (1997-1998) et la 3ème année (1998-1999) 

de l'école de culture générale (ECG), dont elle a obtenu le diplôme en juillet 1999. 

2. L'assurée a travaillé pour divers employeurs, comme suit: 

 X__________ SA de septembre à novembre 1999, en qualité de 

téléopératrice (pour un revenu de 4'004 fr. brut au total selon son extrait 

de compte individuel AVS - ci-après : son CI). 

 HOPITAL Y__________ de septembre à décembre 1999 (pour un 

revenu de 194 fr. brut au total selon son CI). 

 HOTEL Z__________ & Cie de janvier à avril 2000 (8'582 fr.) 

 U__________ trois jours en mai 2000, en qualité d’hôtesse-serveuse à 

Palexpo. 

 V__________ HOLDING SA de juin à décembre 2000 (715 fr.). 

 W__________ SA de septembre à décembre 2001, en qualité 

d’employée de bureau (7'040 fr.). 

3. Elle a bénéficié d'indemnités de chômage de janvier 2002 à septembre 2003, avec 

des périodes d'emploi, temporaire ou pour un remplacement, comme suit: 

 AX__________ de mai à juin 2002 (1'927 fr.). 

 BX__________ en juillet 2002 (1'640 fr.). 

 X__________ SA en novembre 2002 (852 fr.). 

 CX__________ de janvier à juin 2003 (2'148 fr.). 

 DX__________ SA d'avril à mai 2003 (4'040 fr.). 

 AX__________ de septembre à décembre 2003 en qualité d’employée de 

commerce (11'943 fr.). 

Les certificats de travail établis par X__________ SA et AX__________ 

mentionnent que les résultats de l'employée ont toujours été bons, son travail et son 

 
 
 

 

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comportement ont donné entière satisfaction, l'assurée a toujours été agréable et 

courtoise avec les clients, ses rapports avec ses collègues et supérieurs ont 

également toujours été corrects et respectueux, les clients auprès desquels elle a été 

déléguée par AX__________ s'étant déclarés satisfaits de ses connaissances 

professionnelles. 

4. Durant cette période, l'assurée a suivi plusieurs formations et obtenu divers titres, 

comme suit: 

 Inscription aux Cours Poncet de septembre 2000 à mars 2001 afin de 

préparer les examens de baccalauréat français du second degré. 

 Attestation de l’Institut de coaching du 29 août 2002 (85 heures de 

cours). 

 Attestation de l’Académie de langues et de commerce du 11 juillet 2005 

(25 heures de cours de secrétariat par semaine du 4 septembre au 31 

octobre 2002). 

 Certificat d’INGESCO (45 heures de cours de gestion administrative et 

comptable des salaires du 12 mai au 2 juin 2003 et 70 heures de cours de 

formation aux mécanismes comptables et d’informatique du 14 juillet au 

15 août 2003). 

 Attestation d’IFAGE de suivi d'un cours de formation bureautique Word, 

Excel, Internet, Windows en 2003 (sans mention du nombre d’heures). 

5. L'assurée a ensuite travaillé au bénéfice de contrats de travail de durée indéterminée 

auprès des employeurs suivants: 

 En qualité de secrétaire à mi-temps dans une Etude d'avocat dès le 26 

janvier 2004, pour un salaire mensuel fixé à 2'000 fr., l'emploi ayant pris 

fin après une semaine en février 2004, le salaire versé étant de 500 fr. au 

total selon son CI. 

 En qualité de secrétaire à plein temps auprès d'EX__________ du 1er 

mars au 31 juillet 2004. L’assurée a été en arrêt de travail pour cause de 

maladie à 100 % du 23 au 27 juin et à 50 % du 28 juin au 30 juillet 2004. 

Auparavant, elle s'est absentée pour cause de maladie et/ou de vacances: 

8 heures en mars, 8,5 heures en avril, 8 heures en mai et 8 heures en juin. 

Elle n'a pas respecté le tableau de présence à 50% organisé pour la 

période du 28 juin au 7 juillet, en annonçant à deux reprises qu'elle ne 

viendrait pas travailler. Elle a elle-même résilié son contrat de travail le 7 

juillet pour le 30 du mois "en raison de son état de santé". Le certificat de 

travail délivré mentionne que les travaux de correspondance, réception, 

 
 
 

 

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suivi des dossiers et classement ont été exécutés principalement en 

anglais et en français, l'employée ayant utilisé avec maîtrise les outils 

informatiques à sa disposition, l'employeur se plaît de relever que 

l'assurée a donné entièrement satisfaction dans l'accomplissement des 

travaux qui lui ont été confiés, a entretenu d'excellentes relations tant 

avec ses supérieurs et collègues qu'avec sa clientèle. 

Puis elle a travaillé de façon temporaire pour BX__________ en juillet ou en août 

2004 (240 fr. selon son CI). 

6. Elle a débuté le collège pour adultes le 26 août 2004 puis elle a été engagée en 

qualité de secrétaire dans une Etude d’avocat, à mi-temps, le 1er novembre 2004. 

7. Elle a quitté le collège le 7 janvier 2005. Elle a poursuivi son emploi à mi-temps 

dans l’Etude d’avocat jusqu'au 30 septembre 2005. Le certificat de travail délivré 

mentionne qu'elle a surtout effectué des travaux de dactylographie en français et en 

anglais, à la satisfaction de son employeur et que l'assurée quitte l'Etude à sa 

demande.  

8. L'assurée a été engagée à plein temps par FX__________ (ci-après : l'employeur), 

en qualité d’assistante pour le responsable du planning et du contrôle de la partie 

francophone d’un département dès le 1er octobre 2005. Lors de la conclusion du 

contrat de travail, l’assurée a rempli un formulaire complémentaire à sa demande 

d’affiliation à la Caisse de pension de son employeur, le 22 novembre 2005, 

complété le 3 janvier 2006, précisant avoir été suivie par une psychologue et divers 

médecins, de 1999 à 2005 pour des troubles psychiques. Le 18 janvier 2006, la 

Caisse en question a émis une réserve de santé pour l’octroi de prestations 

d’assurance surobligatoire libellée ainsi « en cas d’incapacité de gain consécutive 

aux affections psychiques et à leurs conséquences, aucune prestation d’assurance ne 

sera accordée », la réserve étant valable trois ans.  

9. L’assurée a été totalement incapable de travailler à partir du 16 janvier 2006 pour 

cause de maladie et elle a été licenciée avec effet au 31 mars 2006, bénéficiant 

d’indemnités journalières perte de gain maladie jusqu’au 31 décembre 2006. Le 

certificat de travail remis par l'employeur mentionne les tâches confiées (mise à 

jour et contrôle du calendrier des mandats pour environ 120 employés, vérification 

des disponibilités du calendrier et des employés, organisation des meetings pour le 

département et remplacement des secrétaires du département en leur absence), 

soulignant que l'assurée est parfaitement bilingue, est une personne responsable et 

de confiance dans le traitement des tâches confidentielles qu'elle a accomplies 

consciencieusement et que son agréable personnalité ouverte et joviale a été 

appréciée tant par ses supérieurs que par ses collègues. 

10. L'assurée n'a plus exercé d'activité lucrative depuis le 31 mars 2006. Inscrite à 

l'assurance-chômage le 1er décembre 2006, elle a régulièrement été indemnisée dès 

 
 
 

 

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cette date et a participé à une mesure CEBIG d'évaluation des intérêts et des 

aptitudes du 23 juillet au 18 août 2007. Elle a bénéficié d'indemnités en cas de 

maladie dès mars 2008. 

11. A sa demande, l'assurée a été mise sous curatelle volontaire par ordonnance du 

Tribunal Tutélaire du 16 mai 2008. 

12. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 17 avril 2008. Elle 

précise qu'elle souffre de graves séquelles de stress post-traumatique suite à un viol 

en 1999, soit un facteur aggravant d'une dépression importante et préexistante, avec 

comme conséquence un parcours effervescent et inabouti, tant au niveau des études 

que professionnellement, avec une incapacité de tenir un poste au-delà de trois 

mois, avec de graves problèmes de mémoire, de concentration et de 

fonctionnement. L'atteinte existe depuis l'enfance et elle est progressive. L'assurée 

fait la liste des médecins, psychologues, logopédistes qui l'ont suivie depuis 1999, 

précisant avoir fait une mauvaise expérience avec le Dr L__________, qui a posé 

un mauvais diagnostic lequel a aggravé son état de santé. 

13. Par décision du 24 novembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(l'OAI) lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2007, 

le début de l'incapacité durable de travail étant fixé à janvier 2006. La rente est 

versée dès le 1er avril 2007 en raison de la tardiveté de la demande.  

14. Le curateur de l'assurée a requis le 22 septembre 2009 de la CAISSE DE PENSION 

DE FX__________ (ci-après : la Caisse ou la défenderesse I) le versement d'une 

rente d'invalidité, puis lui a adressé plusieurs rappels et a donné suite aux demandes 

de renseignement de la caisse, avant de la mettre en demeure de se prononcer.  

15. Par pli du 3 novembre 2010, la Caisse a indiqué que sur la base des pièces 

médicales du dossier, en particulier l’avis du Dr L__________, l’assurée avait été 

incapable de travailler totalement de juillet 2004 à juin 2005, puis partiellement 

jusqu’à fin septembre 2005, n’ayant travaillé à plein temps que durant les mois 

d’octobre à décembre 2005, avant une rechute en janvier 2006. Elle retient donc 

qu’il n’y a pas eu d’interruption entre l’incapacité de travail existant avant l’entrée 

dans la Caisse, celle survenue à nouveau quelques mois plus tard et l’invalidité, de 

sorte que l’obligation de prestations de l'institution de prévoyance précédente 

devrait être vérifiée. La Caisse invite l’assurée à s’exprimer. 

16. Par pli du 28 février 2011, l’assurée, représentée par un avocat, a contesté la 

position de la Caisse, faisant valoir qu’avant janvier 2006, elle n’avait jamais été 

incapable de travailler en raison des troubles ayant justifiés la décision d’octroi de 

rente de l’OAI, en particulier le trouble bipolaire sévère mixte et le trouble 

déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Ces deux troubles, existant 

avant 2006, n’ont pas eu d’effet sur sa capacité de travail, l’incapacité étant 

 
 
 

 

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survenue en janvier 2006, alors qu’elle travaillait auprès de l'employeur et elle a été 

déclenchée par un burn-out. 

17. Par pli du 4 avril 2011, le conseil de la Caisse a répondu que le lien de causalité 

temporel entre l’incapacité de travail datait de juillet 2004 et que l’invalidité 

subséquente n’avait pas été interrompue par les deux mois de pleine capacité de 

travail auprès de l'employeur, de sorte que l’assurée devait faire une demande de 

prestations auprès de l'institution auprès de laquelle elle était assurée au moment du 

début de son incapacité de travail en juillet 2004, la Caisse se réservant au surplus 

de ne verser que les prestations LPP minimales. 

18. L’assurée a saisi le 21 décembre 2011 la Chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice d’une requête en conciliation et d’une demande en paiement, 

concluant à ce qu’il soit constaté qu’elle est invalide à 100 % dès le 1er janvier 2006 

et à ce que la Caisse soit condamnée à lui verser 176'655 fr. 85 avec intérêts à 5 % 

dès le 30 juin 2009, au titre de rente d’invalidité du 1er janvier 2007 au 30 

novembre 2011, ainsi que 2'985 fr. 80 par mois dès le 1er janvier 2012, avec suite de 

dépens. 

19. Par mémoire réponse du 27 février 2012, la Caisse a conclu au déboutement de la 

demanderesse, avec suite de dépens. 

20. La Cour a ordonné le 14 mars 2012 l'apport du dossier de l'OAI. 

21. Il ressort des pièces médicales produites par les parties et du dossier de l'OAI que: 

a) L'assurée a été suivie en mai 1999 par Madame M__________, psychologue. 

Elle présentait différentes perturbations correspondant à un état de stress post-

traumatique aigu suite à un viol subi début avril 1999. Le traumatisme 

engendrait d'importantes difficultés de concentration et de mémorisation, 

entravant les études de l'assurée, le suivi ayant été limité à trois entretiens 

d'évaluation. L'assurée a consulté à nouveau en juillet 2000, l'état de stress post-

traumatique s'étant progressivement chronicisé, avec de graves perturbations du 

sommeil, un état dépressif accompagné d'une sensation de grande fatigue 

permanente, une hyper-nervosité et une grande labilité émotionnelle, un repli sur 

soi et un état d'alerte permanent, des difficultés de mémorisation et de 

concentration. Alors qu'elle était une jeune fille très indépendante, des 

mécanismes d'évitement se sont mis en place, car elle a peur de sortir et des 

coins sombres, etc., le tableau étant caractéristique d'un état de stress post 

traumatique. L'assurée subit une grave altération de sa vie au quotidien et des 

difficultés dans la poursuite de ses études en raison de la fatigue, et des 

perturbations de ses capacités de mémorisation et de concentration. Une thérapie 

est mise en route pour une durée indéterminée selon l'attestation de décembre 

2000; 

 
 
 

 

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b) Elle a été mise à l'arrêt de travail à 100% du 23 au 27 juin 2004, puis à 50% 

jusqu'au 30 juillet 2004 par le Dr N__________, médecin généraliste, spécialiste 

en homéopathie et en psychosomatique; 

c) Le Dr L__________, psychiatre, indique le 20 octobre 2010 que l'assurée était 

en traitement chez lui du 6 juillet 2004 au 13 mai 2005, à raison d'une séance 

hebdomadaire, aux côtés de plusieurs intervenants (Drs O__________, le 

P__________ et Q__________) de sorte qu'il ne peut pas préciser la date des 

certificats délivrés par les uns et les autres, tout en attestant que la patiente était 

incapable de travailler à 100% durant toute cette période de traitement; 

d) L'assurée a été suivie par la Dresse R__________, généraliste, depuis le 16 

janvier 2006. Celle-ci diagnostique un état de stress post traumatique, une 

dysthymie et un trouble déficitaire de l'attention. La patiente présente de la 

fatigue nerveuse et de l'anxiété liées à son déficit d'attention au travail 

impliquant des troubles du sommeil et elle est suivie par un psychiatre; 

e) Elle a été vue en consultation en janvier et mai 2006 par le Dr O__________, 

neurologue, afin d'exclure une maladie neurologique qui serait masquée sous des 

aspects psychiatriques de son affection. Le bilan est normal du point de vue 

neurologique, de même que l'IRM cérébrale du 17 janvier 2006 de sorte que les 

éléments de l'anamnèse peuvent faire évoquer un syndrome d'hyperactivité qui 

n'aurait pas été diagnostiqué ou traité et aurait trop évolué pour avoir un 

caractère réversible. Les céphalées dont la patiente se plaint sont des céphalées 

de tension en rapport avec les difficultés de communication et les paresthésies 

sont en lien avec l'angoisse. Sous Ritaline®, le discours de la patiente est un peu 

plus compréhensible et le Dr O__________ a proposé aux Dresses 

Q__________ et R__________ d'essayer un double traitement avec la 

Dépaquine®. N'étant ni le médecin-traitant, ni le psychiatre et n'ayant plus vu 

l'assurée au-delà de mai 2006, le Dr O__________ n'a pas été amené à prescrire 

un arrêt de travail. Il ne sait pas ce qu'ont donné les autres tentatives de 

traitement ni si le diagnostic envisagé a été retenu ou s'il s'agissait d'une 

affection plus sévère; 

f) L'assurée est en traitement auprès de la Dresse Q__________, psychiatre, depuis 

le 28 février 2006, la demande de traitement ayant été faite en raison d'un état 

dépressif avec épuisement au travail (burn-out).  

 Fin juin 2006, le psychiatre pose les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen (F33.1), état de stress post-traumatique (F34.1) et de 

trouble déficitaire de l'attention (F90.0). L'assurée est traitée par Venlafaxine et 

psychothérapie à raison d'une consultation par semaine.  

 En mai 2008, la psychiatre diagnostique un trouble bipolaire I, mixte sévère 

sans caractère psychotique depuis 1996, un trouble déficitaire de l'attention 

 
 
 

 

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avec hyperactivité depuis 1981 et un état de stress post-traumatique depuis 

1999. Elle indique alors que les premiers troubles de l'humeur (dépression) 

datent de 1996, avec une fluctuation de l'humeur avec des périodes d'euthymie, 

mais que les troubles de l'humeur ont aggravé les symptômes du trouble 

déficitaire de l'attention et entraîné une incapacité à terminer un cursus scolaire 

sanctionné par un diplôme ou une formation professionnelle. A cette date, 

l'épisode mixte est en voie d'amélioration, elle souffre de troubles de la 

concentration, ralentissement psychique, troubles de la mémoire, agitation 

motrice et tristesse infinie ainsi que de désespoir. Elle est totalement incapable 

de travailler à 100% depuis janvier 2006 et une reprise de l'activité à 20% est 

envisageable, sans qu'il soit possible d'en déterminer la date. 

 En mai 2009, la psychiatre mentionne une aggravation progressive de l'état de 

santé depuis septembre 2008. 

 En décembre 2010, la psychiatre atteste que l'assurée souffre d'un trouble 

bipolaire type I dont les premiers épisodes uniquement dépressifs ont 

commencé en 1996 et ont entravé la poursuite d'un cursus scolaire en 

adéquation avec ses aptitudes intellectuelles. Le trouble bipolaire est une 

maladie psychiatrique chronique, avec des épisodes récurrents mais avec 

également des périodes de rémission complète. Pendant ces rémissions, sa 

patiente est apte au travail à 100% et elle a réussi à suivre le cursus de l'ECG et 

obtenu un diplôme, occupant ensuite plusieurs emplois. Le psychiatre a ainsi 

attesté d'une capacité de travail à 50% dès décembre 2006 et à 100% dès le 1er 

février 2007. Depuis son hospitalisation au CTB en février 2008, la patiente 

n'est plus apte à travailler; 

g) Elle a été suivie par le Dr S__________, endocrinologue, de janvier à juin 2006 

et ce médecin diagnostique des troubles psychiatriques (concentration, 

dépression, syndrome post traumatique, dyslexie), sans mentionner la date du 

début des troubles, ainsi qu'une suspicion non confirmée de dysfonctionnement 

de la thyroïde; 

h) Elle a hospitalisée au centre de thérapie brève (CTB) de la Jonction (HUG) du 6 

février au (8) 18 mai 2008, le Dr T__________ diagnostiquant un trouble 

affectif bipolaire existant depuis 2006, (date raturée et remplacée par 2001). 

L'anamnèse mentionne que la patiente a présenté une première décompensation 

dépressive fin 2000, début 2001 avec un état hypomane et mixte par la suite 

impliquant une rupture professionnelle et sociale importante depuis plusieurs 

années; 

i) Elle a été adressée par sa psychiatre au CTB le 19 mai 2009 pour une prise en 

charge en période de crise, mais la patiente a ensuite annulé les rendez-vous 

fixés préférant être suivie seulement par sa psychiatre, sans participation à un 

 
 
 

 

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groupe thérapeutique. L'anamnèse faite par les Dr G__________ et 

H__________ indique que la patiente dit n'avoir jamais pu réussir son parcours 

scolaire en raison de troubles attentionnels, de difficultés de concentration et de 

fluctuations thymiques qu'elle estime rétrospectivement être les premières 

manifestations de son trouble psychiatrique actuel. Après son diplôme de l'ECG, 

elle essaie d'obtenir le bac dans une école privée, mais échoue. Elle alterne 

ensuite des périodes de travail et de chômage, travaillant principalement dans 

l'administration, son dernier emploi remontant à 3 ans dans une agence fiduciaire 

comme assistante. Par rapport à cette instabilité professionnelle, la patiente met 

en avant d'importantes fluctuations thymiques qui finissent à chaque reprise en 

burn-out; 

j) L'assurée a été soumise par l'OAI à un examen psychiatrique le 17 février 2010 

auprès du Dr I__________, psychiatre au SMR, qui retient les diagnostics de 

troubles affectifs bipolaires, épisode actuel mixte (F31.6) et de troubles 

hyperkynétiques (F90.0) impliquant une totale incapacité de travail depuis 

janvier 2006. Il ressort de l'anamnèse que l'assurée n'a pas bénéficié de suivi 

psychologique jusqu'au viol en 1999. Après plusieurs contacts avec des 

psychologues, l'assurée a été prise en charge par le Dr AA__________, 

psychiatre, durant six mois en 2001, avec un traitement d'Effexor®, un 

diagnostic d'hyperthyroïdie ayant été posé en mars 2001. En juin-juillet 2003, 

elle a été suivie par le Dr L__________, qui aurait retenu le diagnostic de 

schizophrénie. L'assurée a été suivie par une psychologue qui a effectué des tests 

et l'a adressée à la Dresse Q__________ ; 

k) En se fondant sur les rapports recueillis auprès de la Dresse Q__________ du Dr 

G__________, du CTB et l'examen du Dr I__________, le Dr BB__________ 

du SMR a estimé le 8 avril 2010 que l'assurée présente un trouble affectif 

bipolaire, avec un premier épisode dépressif en 2001 puis, en 2003, un état 

euphorique, tandis qu'un diagnostic de schizophrénie a alors été posé. C'est en 

février 2006 que les diagnostics de troubles bipolaires et de troubles déficitaires 

de l'attention avec hyperactivité sont retenus, l'état de stress post-traumatique 

consécutif au viol étant à mettre en parallèle avec la majoration du trouble 

bipolaire à cette époque et le trouble existant depuis 1996 selon la Dresse 

Q__________; 

l) L'assurée a indiqué à la gestionnaire de son dossier le 15 juillet 2008 qu'elle 

s'était inscrite au chômage en pensant pouvoir reprendre une activité, mais que 

son état de santé ne le lui avait pas permis et qu'elle était indemnisée par les 

PCM. 

m) L'extrait d'un site internet décrit la Venlafaxine connue sous son nom 

commercial Effexor®, qui est utilisée dans la dépression sévère et le trouble 

 
 
 

 

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panique avec ou sans agoraphobie, ainsi que dans le traitement de certains 

troubles bipolaires. 

22. L'étude d'avocats ZA__________-ZB__________-ZC__________ a confirmé le 17 

avril 2012 que l'assurée avait travaillé dans l'étude du 1er novembre 2004 au 30 

septembre 2005 à 50% et qu'elle a été absente pour maladie deux jours durant son 

engagement, les 17 novembre et 6 décembre 2004.  

23. EX__________ a précisé le 23 avril 2012 que l'assurée avait été absente pour cause 

de maladie, entre le 1er mars et le 1er août 2004, comme suit: 

- à 100% du vendredi 11 au dimanche 13 juin, du jeudi 17 au dimanche 20 juin 

(Dr CC__________); 

- à 100% du mercredi 23 au dimanche 27 juin, puis à 50% du 28 juin au 9 juillet 

2004 (Dr N__________); 

- à 100% du 5 au 18 juillet 2004 (Dr DD__________).  

24. Lors de l'audience du 22 mai 2012, la Dresse Q__________, psychiatre de l’assurée 

depuis le 28 février 2006, a été entendue en qualité de témoin. 

Partant de la possibilité d’un trouble déficitaire de l'attention (TDA) évalué par une 

psychologue, elle a été confrontée à une patiente faisant état d’un cinquième burn-

out (elle mentionne plusieurs emplois successifs, qui se terminent sur un burn-out 

pour la cinquième fois) et d’un licenciement, le burn-out pouvant se présenter sous 

forme de dépression. Elle ne peut pas se prononcer sur les quatre premiers burn-

outs évoqués (il s’agissait peut-être d’états dépressifs légers, la patiente ne pouvant 

toutefois plus contourner ses dysfonctionnements et donc répondre aux exigences 

de son employeur), mais le cinquième en était vraiment un. Elle a tout de même 

traité le TDA et la dépression, qui sont deux diagnostics distincts, étant précisé que 

le TDA rend difficile la reprise d’une activité. L’évolution a été défavorable jusqu’à 

une décompensation mixte ayant nécessité une hospitalisation au CTB, 

particulièrement longue, de février à mai 2008. C’est alors au CTB que le 

diagnostic de trouble bipolaire mixte, qui présente des symptômes dépressifs et 

maniaques, a été clairement posé. Ce trouble est difficile à traiter. Jusque-là donc, 

les diagnostics étaient restés ceux de TDA, de trouble dépressif et d’état de stress 

post-traumatique. Le burn out s’est progressivement résolu par l’absence d’emploi.  

S’agissant des études de l’assurée, son diplôme de l’ECG était en-dessous de ses 

capacités intellectuelles, mais elle n’est pas parvenue à terminer le collège malgré 

plusieurs tentatives (inscription au collège, puis au baccalauréat français, puis trois 

fois au collège pour adultes, dont une année préparatoire achevée). De plus, elle n’a 

pas terminé de formation professionnelle.  

 
 
 

 

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Contrairement à ce qui était enseigné il y a plusieurs années, on sait aujourd’hui 

qu’il y a des formes de trouble bipolaire que l’on trouve chez l’enfant et 

l’adolescent. Une partie de la littérature indique qu'environ 30 % des patients 

présentent des symptômes avant 13 ans et environ 61 % des symptômes avant 21 

ans. De plus, il peut s’écouler huit à dix ans en moyenne entre les premiers 

symptômes et le diagnostic, étant précisé que plus le diagnostic est tardif, plus 

l’évolution est négative. Elle a fixé à 1996 le début de la maladie sur la base de 

l’anamnèse, qui révélait une incapacité à terminer les années scolaires en raison des 

troubles de l’humeur. Du fait que ceux-ci n’étaient pas suffisamment parlants, que 

ce type de diagnostics n'était pas investigué chez des adolescents à l’époque et que 

les parents n'ont pas bien réalisé la situation, le diagnostic n’a pas été posé.  

L’expression du trouble bipolaire est variable : certains patients présentent un 

trouble complet, d’autres des épisodes dépressifs à répétition, d’autres uniquement 

des épisodes maniaques, d’autres encore de la cyclothymie. Selon les grandes 

études statistiques, sur un temps donné, seuls 20 % des patients sont incapables de 

travailler. Ainsi, le trouble bipolaire n’implique pas forcément d’incapacité de 

travail. S’il intervient assez tard, après une formation professionnelle, s'il est 

rapidement diagnostiqué et correctement traité, il peut permettre une carrière tout à 

fait correcte, sans exclure des moments de décompensation.  

L’épigénétique traite de l’influence de l’environnement sur les gènes et l’on sait 

maintenant avec certitude que plus il y a des facteurs de stress, plus l’expression du 

gène lié à une maladie définie est importante (des jumeaux monozygotes, qui ont 

100 % de gènes identiques, ont pourtant seulement 70 % de concordance 

d’expression de la maladie bipolaire). L’assurée a subi plusieurs facteurs de stress, 

un viol en 1999, sans retrouver l’auteur, diverses tentatives de formations avec des 

échecs, plusieurs emplois impliquant des burn-outs, ainsi que des éléments de stress 

ressortant de sa vie privée. L’addition progressive de ces éléments de stress majeurs 

ont impliqué l’évolution défavorable de février 2006 à février 2008, jusqu’à la 

décompensation, ce qui explique que l’incapacité totale de travail date de 2008 

seulement.  

Jusqu’en 2008, les manifestations de la maladie étaient tellement discrètes, que tous 

les médecins consultés n’ont pas envisagé de trouble bipolaire et que l’on pouvait 

penser qu’il ne s’agissait de rien de plus qu’un problème d’adolescente. S’agissant 

de la capacité de travail de l’assurée de novembre 2004 à septembre 2005, sa 

patiente travaillait à mi-temps et elle ne peut pas exclure que si son employeur lui 

avait proposé un emploi à plein temps, elle aurait pu l’assumer. Elle a attribué les 

divers burn-outs évoqués par la patiente au TDA, car il implique une 

désorganisation, une perte de temps et d’énergie qui épuisent le patient, qui ressent 

une pression pour performer comme les autres sans comprendre pourquoi il n’y 

parvient pas. Qu’il s’agisse d’un TDA ou d’un trouble bipolaire, avec les 

 
 
 

 

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manifestations que présentait sa patiente, elle aurait été capable de travailler à 100 

% sur une longue période.  

Elle lui a donc délivré un certificat de reprise de travail à 50 % dès le 1er décembre 

2006 et 100 % dès le 1er février 2007, pour une durée qui ne ressort pas de son 

dossier. L’assurée a ainsi pu s’inscrire au chômage et rechercher du travail, mais 

sans succès. En octobre 2007, elle a noté au dossier que l’assurée avait eu une 

réponse négative pour un emploi. Ensuite, vers fin 2007, elle a subi un stress 

important dans sa vie privée et la situation s’est dégradée depuis lors.  

25. Lors de l'audience de comparution personnelle du même jour, l'assurée a été 

entendue.  

Après avoir arrêté le collège du soir en janvier 2005, elle a demandé à l’Etude de 

travailler à plein temps, ou en tout cas plus qu’à mi-temps, réitérant plusieurs fois 

cette demande, mais il n’y avait pas de place. Elle aurait souhaité continuer des 

études, mais elle était découragée par ce dernier échec et il ne se justifiait alors plus 

de travailler à 50 %. Elle s'était inscrite trois fois au collège du soir: en 1999, 2004 

et 2009, année pendant laquelle elle est entrée en année préparatoire. Souhaitant 

rester dans l’Etude, elle a d’abord tenté d’augmenter son taux en son sein, mais a 

finalement trouvé cet emploi chez FX__________, par l’entremise d’une amie qui 

quittait son poste, et sans faire de recherche d’emploi. Elle a été rapidement 

engagée après l’entretien qui a eu lieu en août.  

Le Dr L__________ est le seul psychiatre qui la suivait de juillet 2004 à juin 2005. 

A cette époque, elle ne voyait plus sa famille et avait besoin de soutien au moment 

d’un choix de reprise d’études et pour "renouer avec ses choix de vie". Lorsqu'elle a 

repris un travail à 100 % chez EX__________, elle a à nouveau ressenti les 

symptômes de la thyroïdite et a consulté le Dr CC__________. Ayant appris que le 

Dr N__________ pratiquait une médecine douce et n’ayant pas de généraliste, elle 

l’a ensuite consulté. Le Dr DD__________ est un médecin de la Permanence 

d’Onex. Sans ce souvenir précisément de son taux de capacité de travail en juillet 

2004, il n'est pas exclu qu'EX__________ l'ait libérée du travail durant une partie 

de ce mois-là, dès lors qu'elle envisageait de reprendre le collège. 

Le Dr L__________ ne lui a jamais annoncé de diagnostic, mais en lisant la notice 

du médicament qu’il a prescrit, elle a compris qu’il avait envisagé une 

schizophrénie. Ce médicament ne lui a pas fait de bien (elle se sentait comme un « 

automate »), mais ne l'a pas empêchée de travailler à 50% et de suivre le collège du 

soir de septembre 2004 à début janvier 2005, ce qui implique vingt heures de cours 

sans compter les devoirs. 

Elle a toujours été proactive et a eu la chance de se former "sur le tas", sans 

formation commerciale complète, tout en maîtrisant l’anglais. Elle a accepté tout 

travail temporaire et a commencé tout en bas de l’échelle, sans rechigner à la tâche. 

 
 
 

 

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Son CV est le reflet de l’expérience professionnelle acquise par ces nombreux 

emplois, en alternance avec plusieurs formations, et c’est ce qui lui a permis 

d’obtenir très rapidement ce travail chez FX__________, le salaire de 5'800 fr. x 13 

étant également un indice de ses capacités et compétences. Elle a beaucoup aimé ce 

travail, elle est facilement entrée dans son poste et on l’a rapidement sollicitée pour 

des tâches concernant l'un des responsables. C’est en raison d’un conflit avec sa 

supérieure directe et de difficultés au sein du département la concernant qu'elle s'est 

retrouvée en incapacité de travail pour cause de maladie. Sa supérieure avait 

désorganisé son système de classement et elle subissait la surcharge de travail de la 

fin d’année. En 2006, elle a vraiment eu peur pour sa santé, au point de consulter un 

neurologue. Les examens neurologiques étaient normaux, mais révélaient une très 

grande fatigue. Précédemment, elle avait connu des périodes de fatigue, entre les 

emplois temporaires et la formation, mais jamais d’une telle gravité et elle conteste 

le chiffre de cinq burn-outs dont parle son psychiatre.   

26. Les autres médecins ont été interrogés par écrit par la Cour. 

a) Le Dr L__________, spécialiste en psychiatrie, indique le 3 avril 2012 que la 

patiente est venue le voir spontanément, qu'il l'a suivie du 6 juillet 2004 au 13 juin 

2005 et que, durant cette période, il n'a pas eu de contact au sujet de la patiente avec 

les Drs O__________ ou Q__________. Il s'agissait d'une thérapie brève pour un 

problème d'adaptation et un diagnostic médical n'était pas nécessaire à l'époque, il 

s'agissait d'un probable trouble bipolaire. La patiente était professionnellement 

active durant cette période; 

b) Le Dr N__________, médecin pratiquant la psychosomatique, l'homéopathie et 

la myothérapie, atteste le 28 mai 2012 qu'il a suivi la patiente du 24 juin au 2 juillet 

2004 et qu'elle était également suivie par le Dr CC__________ et par M. 

EE__________, acupuncteur. L'assurée a été en arrêt de travail à 100% du 23 au 27 

juin 2004 et à 50% du 28 juin au 30 juillet 2004 pour les motifs suivants : une 

entrée difficile dans un nouveau travail qui lui plaisait bien, mais où les collègues 

semblaient mal la recevoir (selon les dires de la patiente "on me met des bâtons 

dans les roues", ce serait le fait des gens avec qui elle ne travaille pas (…) 

"commérages, rétention d'informations"), d'où fatigue, émotivité et épuisement 

psychologique. Le médecin n'a pas revu l'assurée depuis juillet 2004 et il ne l'a pas 

adressée à un autre médecin, mais avait proposé un travail psychothérapeutique de 

soutien de type EMDR; 

c) Le Dr DD__________, spécialiste en médecine interne au groupe médical 

d'Onex, atteste le 5 juin 2011 qu'il a suivi l'assurée du 7 juillet au 6 décembre 2004 

et a prescrit un arrêt de travail du 5 au 19 juillet 2004, en raison d'un trouble de 

l'adaptation avec réaction mixte (burn-out dans un contexte de difficultés 

professionnelles). Il n'a pas revu la patiente avant le 4 octobre 2004 et n'a pas eu 

besoin de lui proposer d'autres arrêts de travail. Après la consultation du 7 juillet 

 
 
 

 

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2004, la patiente avait un rendez-vous prévu dans la semaine qui suivait, avec le Dr 

L__________, psychiatre, pour poursuivre la prise en charge. 

27. Lors de l'audience d'enquêtes du 3 juillet 2012, plusieurs témoins ont été entendus. 

a) L'avocat chez lequel l'assurée a travaillé du 1er novembre 2004 au 30 septembre 

2005 a indiqué qu'elle avait occupé un poste de secrétariat à mi-temps à son entière 

satisfaction, aux côtés d’une secrétaire senior, sans être en mesure de répondre aux 

questions de savoir si l’assurée avait une autre activité parallèle, si elle suivait des 

études au collège du soir, si elle avait demandé à augmenter son taux d’activité et si 

elle aurait été en mesure d’assumer un emploi à plein temps au sein de l’Etude; 

b) Un des associés au département audit et conseil de FX__________ a été 

incapable de s'exprimer sur d'éventuels conflits entre l'assurée et sa supérieure tout 

en relevant que l'assistante qui a remplacé l’assurée était toujours en poste sans 

problème, et sans se souvenir s'il avait proposé à l'assurée un autre poste à l’interne; 

c) La responsable de la planification des audits pour la Suisse romande chez 

FX__________ depuis douze ans, qui était la supérieure hiérarchique de l'assurée, a 

déclaré qu'elle n’avait pas eu de conflit avec celle-ci. Elle a détaillé les tâches qui 

lui étaient confiées et a précisé qu’elle n’avait pas été satisfaite de ses prestations. 

En particulier, l’assurée ne maîtrisait pas les logiciels utilisés. L’assurée apprenait à 

un rythme lent, mais elle avait confiance dans sa capacité de progresser et elle n’a 

jamais eu de doute sur sa capacité de travail, car l’assurée n’a jamais paru 

perturbée. Elle a dû corriger à plusieurs reprises des erreurs commises par l’assurée, 

concernant les statistiques, mais elle lui en a parlé. Elle a eu 4 assistantes, qui ont 

toujours effectué les mêmes tâches et elle conteste avoir omis de confier l’une des 

tâches usuelles à l’assurée. L’activité étant plus calme d’octobre à février, elle 

comptait sur cette période pour mettre au courant l’assurée, afin qu’elle soit prête et 

formée en mars, qui est le début d’une activité très dense jusqu’en juin. Constatant 

qu’elle était absente pour une longue durée à partir de janvier, elle a réalisé qu’il ne 

serait plus possible de la former ce qui a motivé le licenciement.  

d) La responsable des ressources humaines de FX__________ a indiqué qu'elle 

avait établi le certificat de travail sur la base des indications données par le 

supérieur de l'assurée, sans connaître les motifs du licenciement. Sans pouvoir dater 

l'évènement, elle a précisé que M. FF__________ a été remplacé par 

M. GG__________ à la tête du département audit-industriel pour la Suisse 

romande. Elle n'a pas de souvenir que la supérieure directe de l'assurée ait connu 

des difficultés ou des conflits avec les autres membres de son département à 

l’occasion des changements d’organisation. 

A l'issue de l'audition des témoins, l'assurée a contesté avoir fait des erreurs 

s’agissant de la planification et s'être vue confier les statistiques évoquées, de sorte 

 
 
 

 

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que s’il y a eu des erreurs, elles ne sont pas de son fait. Sa supérieure lui avait 

confirmé son engagement juste avant Noël et n'avait jamais émis aucune critique.  

Lors des trois formations suivies entre octobre et décembre, cette supérieure a 

effectué son travail, a bouleversé son système de classement, ne lui a pas transmis 

les demandes faites en son absence, ce qui a brisé le lien de confiance. 

Les parties ont renoncé à solliciter d'autres mesures d'instruction. 

28. La Cour de céans a fixé un délai aux parties pour se déterminer et à la 

demanderesse pour communiquer les coordonnées des institutions de prévoyance 

auprès desquelles elle était affiliée avant son affiliation auprès de la défenderesse. 

29. La demanderesse a déposé des conclusions le 10 septembre 2012. Elle persiste et 

conclut, subsidiairement, à l’appel en cause et à la condamnation des institutions de 

prévoyance auprès desquelles elle était affiliée avant la défenderesse I. Elle précise 

que si elle n’a pas terminé l’année scolaire initiée auprès du cours PONCET en 

septembre 2000, c’est en raison d’une thyroïdite, traitée par le Dr CC__________ et 

conteste que sa capacité de travail ait été diminuée depuis le mois de juin 2004. Elle 

a mené durant plusieurs mois, dès novembre 2004, deux activités de front, soit son 

travail de secrétaire à temps partiel dans une étude d’avocat et des cours au collège 

pour adultes qui nécessitent de 20 à 25 heures de cours hebdomadaires, sans 

compter les devoirs. Son incapacité de travail à l’époque a pris fin le 30 juillet 2004 

et, durant le mois d’août 2004, elle a travaillé pour BX__________. De novembre 

2004 à janvier 2005, elle a exercé une activité à 150 % cumulant un travail et des 

études, pendant plus de 2 mois. Au surplus, elle n’a jamais reçu le courrier de la 

défenderesse du 18 janvier 2006, qui l’informait de la réserve de santé émise, dès 

lors qu’elle était en arrêt de maladie depuis le 16 janvier 2006 déjà. L’assurée n’a 

ainsi jamais subi d’incapacité de travail en raison de son trouble bipolaire ou de son 

trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité jusqu’en janvier 2006. Les 

emplois temporaires sont dus au fait qu’elle ne possédait pas de diplôme et ce n’est 

que dès le mois de mars 2004 qu’elle a été engagée pour la première fois, pour un 

emploi de longue durée, à plein temps. L’incapacité de travail intervenue dans le 

cadre de cet emploi n’était pas due au trouble précité. Du 26 août 2004 au 15 

janvier 2006, soit durant 17 mois, elle a donc été capable de travailler à 100 %, à 

l’exception de deux jours, de sorte que la connexité temporelle a été rompue. 

S’agissant de la part sur obligatoire de la prévoyance professionnelle, elle conteste 

la validité de la réserve émise. 

30. La défenderesse a persisté dans ses conclusions par acte du 10 septembre 2012. Elle 

fait valoir qu’elle n’est pas liée par la décision de l'OAI qui ne lui a pas été notifiée, 

en particulier par la date retenue pour fixer le début de l’incapacité de travail 

invalidante, soit le 1er janvier 2006. La psychiatre a confirmé à plusieurs reprises 

que l’assurée avait été entièrement capable de travailler de décembre 2006 à février 

 
 
 

 

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2008, de sorte qu’il y a eu une interruption du lien de connexité temporelle suffisant 

long pour fixer l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité au 6 février 2008, 

date à laquelle l’assurée n’était plus assurée auprès de la défenderesse. A titre 

subsidiaire, il convient de retenir que l’incapacité de travail invalidante est survenue 

le 11 juin 2004 déjà, sans rupture du lien de causalité entre cette incapacité 

survenue en juin 2004 et celle intervenue en janvier 2006, l’emploi auprès de 

FX__________ n’étant qu’une tentative de reprise d’activité qui a échoué. Le 

parcours de l’assurée est constitué de plusieurs emplois de courtes durées, d’une 

période d’incapacité de travail totale de 8 mois en 2001 et de 21 mois de chômage 

de janvier 2002 à septembre 2003. Lors de l’emploi débuté en mars 2004, l’assurée 

a été incapable de travailler à 100 % dès le 11 juin et n’a jamais recouvré une pleine 

capacité de travail ni travaillé à un taux d’occupation supérieur à 50 % jusqu’au 1er 

octobre 2005, date de la tentative de reprise d’une activité à temps complet qui n’a 

duré que trois mois et demi. L’assurée souffre d’un trouble bipolaire depuis 1996 et 

d’un THADA depuis 1981. Rien n’indique que l’assurée aurait activement 

recherché un emploi avec un taux d’occupation à 100 % lorsqu’elle a abandonné 

ses études en janvier 2005 car, en réalité, elle n’était pas capable de travailler et de 

suivre une formation à un taux d’occupation plus élevé que 50 % au total. Les 

incapacités de travail survenues chez EX__________ et chez FX__________ sont 

similaires et, tout comme la tentative de cumuler un emploi à mi-temps et des 

études, l’assurée n’est pas parvenue à maintenir un emploi à 100 % plus de trois 

mois. De surcroît, les indications de l'assurée pour tenter d'expliquer son burn-out 

ne sont pas confirmées par les témoignages et la perception de l'assurée des faits est 

la représentation de son atteinte à la santé. 

31. Par ordonnance du 13 septembre 2012, la Cour de céans a ordonné l'appel en cause 

d'AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE et de PENSIONKASSE 

EX__________, soit les deux institutions de prévoyance auxquelles l'assurée a été 

affiliée avant son affiliation à la défenderesse I et leur a imparti un délai au 5 

octobre 2012, prolongé au 29 novembre 2012 pour se déterminer. 

32. AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE (ci-après : l'appelée en cause I ou la 

défenderesse II) a déposé une réponse le 28 novembre 2012. Elle conclut à ce que 

la Cour n'entre pas en matière, dans la mesure où la demande pourrait la concerner 

et, subsidiairement, rejette la demande en tant qu'elle est dirigée contre elle, avec 

suite de frais et de dépens. La demanderesse, engagée à 50 %, du 1er novembre 

2004 au 30 septembre 2005 par une étude d'avocats affiliée auprès d'elle, gagnait un 

salaire annuel de 37'700 fr. et a accompli les tâches à l'entière satisfaction de son 

employeur, tout en suivant des études au collège. Ainsi, la demanderesse n'a 

présenté aucune incapacité de travail d'une importance considérable durant son 

engagement dans l'étude d'avocats et, de plus, elle a travaillé à 100 % durant 3 mois 

et demi au moins avant que l'incapacité de travail admise par l'OAI ait commencé. 

 
 
 

 

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33. Par acte du 29 novembre 2012, PENSIONKASSE EX__________ (ci-après : 

l'appelée en cause II ou la défenderesse III) s'est déterminée. Elle conclut à ce que 

la demanderesse soit déboutée de toutes ses conclusions à son encontre, avec suite 

de dépens. Après son engagement en qualité de secrétaire par EX__________ SA 

dès le 1er mars 2004, la défenderesse III a émis une réserve de santé pour l'octroi 

des prestations d'assurance sur-obligatoires, mentionnée sur le certificat de 

prévoyance adressé à la demanderesse le 15 mars 2004. Durant toute la durée de 

son activité auprès de cet employeur, il ne s'est pas passé un mois sans que la 

demanderesse ne soit absente pour cause de maladie ou de vacances, de sorte 

qu'elle n'a jamais travaillé un mois complet. En mars et avril 2004, elle a été 

absente 8 heures, respectivement 8,5 heures. En mai et juin 2004, elle a été absente 

16 heures puis elle a été en arrêt maladie à 100 %, à 50 % puis à 100 % selon les 

dates déjà mentionnées par la Cour. Malgré le nouvel emploi du temps prévu du 28 

juin au 9 juillet 2004, pour tenir compte de la capacité de travail de 50 % de la 

demanderesse, celle-ci ne s'est pas rendue au travail durant toute une journée, à 

deux reprises. Les arrêts de travail résultent d'une suspicion de dysfonctionnement 

de la thyroïde et d'un épuisement psychologique lié à un contexte de difficultés 

professionnelles. En juin et juillet 2004, elle a donc été victime d'un burn-out qui 

l'empêchait passagèrement de travailler, étant précisé que le trouble bipolaire peut 

fort bien impliquer une interruption passagère de travail. L'assurée a d'ailleurs 

confirmé qu'avant janvier 2006, elle n'avait jamais été incapable de travailler en 

raison de son trouble bipolaire ou de son trouble déficitaire de l'attention et elle 

conteste avoir été atteinte de ces troubles depuis plusieurs années. De plus, selon le 

psychiatre de l'assurée, l'incapacité de travail invalidante est survenue en février 

2008. Ainsi, il convient principalement de retenir le début de l'incapacité à février 

2008. Subsidiairement, si la Cour considérait que l'incapacité de travail à l'origine 

de l'invalidité est survenue en juin voire en juillet 2004, il s'avère alors que la 

connexité temporelle entre cette incapacité et l'invalidité serait rompue, dès lors que 

la demanderesse a été professionnellement active et capable de travailler d'août 

2004 à janvier 2006 soit durant 17 mois, à 100 %. Plus subsidiairement encore, si la 

Cour considère que l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité est survenue 

avant 2006, il faut alors conclure que cette incapacité de travail était préexistante à 

l'engagement de la demanderesse chez EX__________ SA, en raison du TDAH et 

du trouble bipolaire dont elle souffre depuis 1981 respectivement 1996, qui l'ont 

empêchée de suivre un parcours scolaire et professionnel de tout temps. D'ailleurs, 

la demanderesse n'a jamais démontré qu'elle n'avait pas souffert d'incapacité de 

travail avant d'intégrer EX__________ SA, son passé ne démontrant pas de longues 

périodes d'activité professionnelle qui aurait pu attester de sa capacité de travail 

antérieure. Ainsi, elle avait déjà souffert d'un problème de thyroïdie en 2001 et 

connu en tout cas trois burn-outs avant de travailler chez EX__________. Dans ce 

cas-là, les quelques semaines passées chez EX__________ SA n'ont pas suffi à 

interrompre un lien de connexité.  

 
 
 

 

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34. La défenderesse I a persisté le 24 janvier 2013, la défenderesse III a persisté le 8 

février 2013. 

35. La demanderesse a déposé des écritures le 8 février 2013. Elle estime que 

l'incapacité totale de travailler remonte au 16 janvier 2006 et, bien que l'assurée ait 

ensuite cru à sa capacité de reprendre une activité, cette croyance était faussée par 

son état psychique. Malgré une inscription au chômage, elle n'a jamais été en 

mesure de reprendre une activité professionnelle et était prise en charge par les 

PCM, selon le dossier de l'OAI. Tant le psychiatre traitant, que celui de l'OAI ont 

retenu initialement que l'incapacité remontait à janvier 2006 et l'avis isolé et 

ultérieur de la psychiatre, formulée 6 ans après les faits, indiquant que l'incapacité 

remontrait à février 2008, n'est ni motivé ni convaincant. Au surplus, la réserve 

invoquée par la défenderesse I ne peut pas être applicable, dès lors que la 

demanderesse n'en a jamais eu connaissance. Or, pour être valable, une telle réserve 

doit être formulée de façon explicite, datée et communiquée à l'assurée, au moment 

de son entrée dans l'institution de prévoyance et doit être fondée sur un examen 

médical, ce qui n'a pas été le cas. 

36. Le 20 février 2013, la défenderesse I a ajouté que, le 16 janvier 2006, à réception de 

la décision de son médecin conseil, elle avait informé par écrit la demanderesse 

qu'elle appliquait une réserve et, malgré plusieurs rappels par courriels, celle-ci n'a 

jamais renvoyé une copie du courrier dûment signé et daté.  

37. La défenderesse II a persisté dans ses conclusions le 6 mars 2013 et, pour finir, la 

demanderesse a ajouté, le 15 mars 2013, qu'elle n'avait reçu ni le courrier de la 

défenderesse I du 18 janvier 2006, ni le courriel du 29 mars 2006 et pour cause, car 

elle se trouvait en incapacité totale de travailler depuis janvier 2006, de sorte qu'elle 

n'avait plus accès à sa boîte email professionnelle. 

38. Les parties ont été informées, le 19 mars 2013, que la cause était gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 

septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 

prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 

prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du code des obligations ; art. 52, 56a, 

al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, 

survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; art. 142 code civil). 

Par ailleurs, en matière de prévoyance professionnelle, le for de l’action est au siège 

ou au domicile suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle 

l’assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP), soit Genève en l'espèce. 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 

l’observation d’aucun délai (cf. SPIRA, Le contentieux des assurances sociales 

fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 1984, 

p. 19 ; Schwarzenbach-Hanhart, Die Rechtspflege nach dem BVG, SZS 1983, p. 

182). 

3. La demande, introduite dans les formes prévues par l'art. 89B de la loi sur la 

procédure administrative (LPA ; E 5 10), est donc recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la demanderesse a une rente d'invalidité, et en 

particulier sur la date du début de l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité. 

5. a) L'art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, disposait 

qu'ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 

50 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue 

l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. L'art. 23 let. a LPP 

en vigueur depuis le 1er janvier 2005, dispose qu'ont droit à des prestations 

d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de 

l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause 

est à l'origine de l'invalidité.  

b) Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est la 

même que dans l'assurance-invalidité. Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les 

dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit 

aux prestations d'invalidité. Si une institution de prévoyance reprend - 

explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité, 

 
 
 

 

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elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de 

l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité, sauf lorsque cette estimation 

apparaît d'emblée insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine; consid. 2 non 

publié de l'arrêt ATF 130 V 501). Cette force contraignante vaut non seulement 

pour la fixation du degré d'invalidité (ATF 115 V 208), mais également pour la 

détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est 

détériorée de manière sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les 

références citées). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que ces principes 

valent également sous l'empire de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 

L'institution de prévoyance est touchée au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA par 

l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'assurance-invalidité (ATF 132 V 1). Par 

conséquent, l'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les 

institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la 

procédure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les 

procédures régies par la LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, 

taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité 

(ATF 129 V 73). Pour qu'elle ait été valablement intégrée à la procédure, il faut que 

l'institution de prévoyance ait eu la possibilité de participer à celle-ci au plus tard au 

moment du prononcé de la décision sujette à opposition (ATF 130 V 273 s. consid. 

3.1, 129 V 76, arrêt non publié du 24 janvier 2011; 8C_556/2010). Il a été confirmé 

que l'institution qui reçoit la décision après le délai de recours n'est pas liée par 

l'évaluation de l'invalidité de cet office (ATF non publié du 20 mai 2011; 

9C_771/2010). Ainsi, il faut que le préavis de l'OAI ait été dûment notifié à 

l'institution de prévoyance conformément à l'art 73 al. 2 let. f RAI pour que 

l'institution de prévoyance, qui a dès lors la possibilité de participer à la procédure, 

soit liée par la décision de l'OAI (MARC HÜRZELER, in Commentaire LPP et 

LFLP, 2010, no 12 ad art. 23 LPP) 

c) Concernant le début de l'incapacité de travail fixé par les organes de l'assurance-

invalidité, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque l'annonce pour 

obtenir des prestations de l'assurance-invalidité a été faite tardivement, il n'y a 

aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité, d'examiner l'évolution de 

la capacité de travail au-delà de la période précédant le dépôt de la demande prévue 

par l'art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2003 et le 31 

décembre 2007 (arrêts 9C_414/2007 du 25 juillet 2008 et I 204/04 du 16 septembre 

2004; MARC HÜRZELER, op. cit., no 13 ad art. 23 LPP). Ainsi, pour ce qui est de 

la période antérieure, les constatations et autres appréciations des organes de 

l'assurance-invalidité n'ont a priori aucune force contraignante pour les organes de 

la prévoyance professionnelle et la juridiction cantonale ne peut se fonder sur 

celles-ci, sans avoir au préalable examiné si les incapacités de travail survenues 

auparavant ne sont pas constitutives d'une incapacité de travail déterminante au 

sens de la LPP et si l'assuré a récupéré une capacité de travail durant une période 

suffisamment longue pour interrompre le lien de connexité temporelle entre les 

 
 
 

 

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incapacités de travail antérieures et celle ayant conduit à la reconnaissance de 

l'invalidité (ATF non publié du 18 février 2013; 9C_53/2012 et 9C_5972012). 

6. a) Ont droit à des prestations d’invalidité les invalides qui étaient assurés lors de la 

survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité (art. 

23 LPP). Par ailleurs, selon l’art. 25 LPP, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité 

ont droit à une rente complémentaire pour chaque enfant qui, à leur décès, aurait 

droit à une rente d’orphelin (al. 1) ; la rente pour enfant est calculée selon les 

mêmes règles que la rente d’invalidité (al. 2). 

b) Selon la jurisprudence, l’événement assuré au sens de l’art. 23 LPP est 

uniquement la survenance d’une incapacité de travail d’une certaine importance, 

indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure 

un droit à une prestation d’invalidité est né. La qualité d’assuré doit exister au 

moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de 

l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Ces principes sont aussi applicables 

en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions 

statuaires ou réglementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et les 

références, 118 V 45 consid. 5). Cette interprétation littérale est conforme au sens et 

au but de la disposition légale en cause, laquelle vise à faire bénéficier de 

l’assurance le salarié qui, après une maladie d’une certaine durée, devient invalide 

alors qu’il n’est plus partie à un contrat de travail. Lorsqu’il existe un droit à une 

prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 

période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 

charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la fin des rapports de 

prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré ne constitue pas un motif 

d’extinction du droit aux prestations au sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 

consid. 1a, 118 V 35 consid. 5). 

c) L’art. 23 LPP a aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions 

de prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure 

propre à influer sur sa capacité de travail, entre au service d’un nouvel employeur 

(en changeant en même temps d’institution de prévoyance) et est mis au bénéfice, 

ultérieurement, d’une rente de l’assurance-invalidité : le droit aux prestations ne 

découle pas du nouveau rapport de prévoyance ; les prestations d’invalidité sont 

dues par l’ancienne institution, auprès de laquelle l’intéressé était assuré lorsqu’est 

survenue l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité. Cependant, pour que 

l’ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, il faut non seulement 

que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était affilié, mais 

encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation 

d’étroite connexité ; dans ce cas seulement, la nouvelle institution est libérée de 

toute obligation de verser une rente. La connexité doit être à la fois matérielle et 

temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1).  

 
 
 

 

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7. a) Par incapacité de travail, il faut entendre la perte ou la diminution de la capacité 

de rendement de l'assuré dans sa profession ou son champ d'activités habituels. 

Pour être prise en considération, la diminution de rendement professionnel doit être 

sensible et indiscutable. En outre, cet état de fait doit être durable. La jurisprudence 

qualifie de sensible une diminution de la capacité de travail lorsqu'elle atteint 20 % 

au moins (arrêt 9C_ 127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.3 et les références, in SVR 

2008 BVG n° 34 p. 143). 

b) Il y a lieu d'office d'examiner avec le plus grand soin si, bien que touchant son 

salaire, une personne se trouve effectivement frappée dans une mesure importante 

dans sa capacité de travail, si donc dans le cadre des rapports de travail - compte 

tenu de son domaine normal d'activité - elle fournit sa prestation habituelle ou n'en 

fournit plus qu'une réduite du fait de l'atteinte à la santé (Meyer-Blaser, 

Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, p. 289). Selon la 

jurisprudence, une baisse de rendement doit se manifester au regard du droit du 

travail et avoir été remarquée par l'employeur. Une incapacité de travail médico-

théorique qui n'a été constatée que des années après ne suffit pas (ATFA non publié 

B 75/01, du 6 février 2003, consid. 2.2). Le début de l'incapacité de travail dont la 

cause est à l'origine de l'invalidité au sens de l'art. 23 LPP est d'une importance 

capitale pour l'institution de prévoyance dès lors qu'une incapacité de travail 

survenue pendant les rapports de travail ou avant l'expiration du délai de couverture 

prolongée peut impliquer le versement de prestations de la prévoyance sur une très 

longue durée. Si en droit du travail, un certificat médical ou toute autre pièce suffit 

à attester une incapacité de travail (Brühwiler, Kommentar zum 

Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., 1996, n° 9 ad art. 324a CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le 

contrat de travail, 2001, n° 1.13 ad art. 324a CO ; Rehbinder, Schweizerisches 

Arbeitsrecht, 14e éd., 1999, ch.m. 81), dans le domaine de la prévoyance 

professionnelle, on ne saurait renoncer à fixer de manière très précise le début de 

l'incapacité de travail déterminante pour ouvrir droit à des prestations. Le moment 

de la survenance de l'incapacité de travail ne saurait faire l'objet d'hypothèses ou de 

déductions purement spéculatives, mais doit être établi, selon le droit des 

assurances sociales, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance 

prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références). Une incapacité de 

travail établie rétroactivement de manière médicale et théorique après de 

nombreuses années ne suffit pas à elle seule. Est plutôt déterminant le fait de savoir 

si, quand et comment l’atteinte à la santé s’est manifestée de façon durable, 

acquérant ainsi une pertinence du point de vue du droit du travail (ATF du 13 août 

2007, B 88/06 ; du 23 octobre 2006, B 61/06 ; RSAS 2007, 480). 

8. a) Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité est la même 

que celle qui s’est déjà manifestée durant l’affiliation à la précédente institution de 

prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail).  

 
 
 

 

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b) La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue 

interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine 

période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau 

apte à travailler. Cela suppose que la personne assurée ne retrouve pas de nouveau 

sa capacité de travail pour une longue période après la survenance de l’incapacité 

de travail. L'institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes 

lointaines plusieurs années après que l'assuré a recouvré sa capacité de travail (ATF 

123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa). D’un autre côté, une rupture de la 

connexité temporelle ne peut pas être admise lorsque la personne assurée ne 

retourne travailler que pour une courte période.  

Il y a donc lieu de considérer l’ensemble des circonstances du cas concret, 

notamment le type d’atteinte à la santé, le pronostic du médecin, les motifs qui ont 

amené la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative 

ainsi que les circonstances du monde du travail perceptibles depuis l’extérieur 

(ATF 120 V 112), tel le fait qu'un assuré perçoit pendant une longue période des 

indemnités journalières de l'assurance-chômage en tant que personne à la recherche 

d'un emploi qui dispose d'une aptitude entière au placement (ATF non publié 

9C_768/2008 du 15 mai 2009, ATFA non publié B 100/02 du 26 mai 2003, consid. 

4.1, ATFA non publié B 18/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1 in fine et les 

références). 

c) En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de 

connexité temporelle, on peut s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI (dans sa 

teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011) comme principe directeur, sans 

l'appliquer de façon schématique. Conformément à cette disposition, il y a lieu de 

prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur 

le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et 

sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à 

nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il 

apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il 

existe un indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité 

temporelle. Il en va différemment lorsque l'activité en question, d'une durée 

éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée comme une 

tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations 

sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable 

(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 p. 22 et les références; 123 V 262 consid. 1c p. 264; 

120 V 112 consid. 2c/aa p. 117; arrêt 9C_768/2008 du 15 mai 2009, consid. 3).  

d) Par rapport au type d’atteinte à la santé, ce sont surtout les maladies évoluant par 

poussées - notamment la sclérose en plaques et la schizophrénie - qui occupent une 

place particulière, lorsqu’il s’agit d’apprécier la connexité temporelle. Les tableaux 

cliniques de ces maladies sont en particulier caractérisés pas des symptômes 

évoluant par vagues, avec des périodes alternantes d’exacerbation aiguë et de 

 
 
 

 

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rémission. La jurisprudence essaie de tenir compte de ce fait en accordant une 

signification particulière aux circonstances de chaque cas d’espèce. La 

jurisprudence insiste sur le fait qu’une échelle stricte en matière d’appréciation de 

la connexité temporelle en cas de maladie évoluant par poussées aboutirait à ce que, 

régulièrement, l’institution de prévoyance, qui était tenue à des prestations lors du 

déclenchement de la maladie, aurait à payer des prestations sous forme de rente lors 

de crises ultérieures de nature invalidante, même dans les cas où, entretemps, il y a 

eu des périodes notables pendant lesquelles la capacité de travail était rétablie et 

exploitée par plusieurs rapports de travail, même de courte durée. Un tel résultat ne 

serait, du point de vue de la protection d’assurance dans la prévoyance 

professionnelle, pas souhaitable et même choquant pour les cas dans lesquels la 

maladie évoluant par poussées se déclare à un moment où la couverture d’assurance 

fait défaut (ATFA non publié du 12 novembre 2003, B 12/03).  

Ainsi, la rupture du lien de connexité a été niée malgré une capacité de travail de 13 

mois, respectivement 16 mois (une sclérose en plaques) qui a été considéré comme 

simple tentative de reprise de travail (ATFA du 29 novembre 2001, B 65/00), 

malgré une activité de 7 mois (schizophrénie paranoïde; ATFA du 6 août 2001; B 

22/99). En revanche, la rupture du lien a été admise après une capacité de travail 

d’une année et demi (schizophrénie chronique; ATFA du 4 mai 2001;B 94/00) et 

deux ans entre des crises de sclérose en plaques, voire 14 mois (ATF du 31 janvier 

2007, B 141/05).  

9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l'espèce, la demanderesse estime que l'incapacité de travail à l'origine de 

l'invalidité est survenue en janvier 2006, alors qu'elle était affiliée auprès de la 

défenderesse I. Les trois défenderesses soutiennent que l'assurée était pleinement 

capable de travailler durant la période d'affiliation les concernant, voire atteinte 

d'une affection sans lien avec celle ayant causé l'invalidité, et que l'incapacité est 

intervenue postérieurement. Subsidiairement, elles allèguent que l'assurée était déjà 

incapable de travailler avant l'affiliation sans que la connexité temporelle entre 

l'incapacité initiale et l'invalidité ait été interrompue. Il faut en premier lieu relever 

que les institutions de prévoyance défenderesses ne sont pas liées par la décision de 

l'OAI du 24 novembre 2008, s'agissant en particulier de la détermination du début 

 
 
 

 

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de l'incapacité de travail fixée au 1er janvier 2006, dans la mesure où elles n'ont pas 

été intégrées à la procédure de l'OAI, la décision d'octroi ne leur ayant d'ailleurs pas 

été notifiée. A cet égard, il ressort du dossier de l'OAI que la question de savoir si 

l'incapacité de travail était antérieure à janvier 2006 n'a pas été examinée. Les 

défenderesses ne contestent pas le taux d'invalidité retenu par l'OAI, seuls les liens 

de connexité matérielle et temporelle sont litigieux. Il convient donc d'examiner ces 

questions sous l'angle de la nature de l'atteinte à la santé sur la base des rapports 

médicaux, de la durée de la reprise du travail, du rendement de l'assurée, des 

circonstances de la reprise du travail, de la capacité de travail durant le chômage, 

etc. 

11. Du point de vue médical, les premiers épisodes dépressifs du trouble bipolaire 

diagnostiqué remonteraient à 1996 (Dresse Q__________), voire à fin 2000 (CTB) 

ou 2001 (Dr I__________), et le premier état euphorique daterait de 2003 (Dr 

I__________). L'assurée a présenté les symptômes d'un état de stress post 

traumatique suite à un viol intervenu en avril 1999, qui se sont chronicisés en 2000 

(état d'alerte permanent, état dépressif, hyper nervosité, grande labilité 

émotionnelle, difficultés de mémorisation et de concentration selon Madame 

M__________, psychologue). Elle est traitée par Effexor® durant six mois en 2001 

par le Dr AA__________, mais le diagnostic alors retenu n'a pas été établi. Le 

diagnostic d'hyperthyroïdie n'a jamais été clairement posé par un médecin, ni en 

2001, ni en 2006 et il ne s'agissait que d'une suspicion non confirmée (Dr Du 

CC__________). En juin et juillet 2004, l'assurée a souffert d'un trouble de 

l'adaptation avec réaction mixte, c’est-à-dire d'un burn-out, et elle présentait de 

l'épuisement psychologique, de la fatigue et une importante émotivité (Drs 

N__________ et DD__________). Elle a été suivie par un psychiatre de juillet 

2004 à juin 2005, qui n'a pas posé de diagnostic, mais a traité l'assurée avec un 

produit notamment destiné au traitement de la schizophrénie et qui, a postériori, 

confirme le diagnostic retenu par ses confrères (Dr L__________). Par contre, un 

trouble de l'attention de type hyperkynétique, qu'il s'agisse d'un TDAH ou d'un 

TDA a été retenu en 2006 comme existant depuis de nombreuses années, 

vraisemblablement depuis toujours (Dresses R__________ et Q__________). 

Aucun trouble neurologique n'a été retenu et les symptômes (céphalées, difficultés 

de communication et paresthésies) sont attribués à un syndrome d'hyperactivité (Dr 

O__________). Le trouble bipolaire a été diagnostiqué en 2008 seulement, mais 

daterait donc de 1996-2001. L'assurée aurait par ailleurs subi 5 épisodes de burn-

out (Dresse Q__________), dont le dernier en 2006 était grave, alors que 

l'ensemble du dossier médical et professionnel de l'assurée ne fait état que deux 

épisodes, le premier en juin 2004 et le dernier en janvier 2006.  

L'ensemble des rapports médicaux permet ainsi de retenir au degré de la 

vraisemblance prépondérante que l'assurée souffre d'un trouble de l'attention depuis 

toujours et d'un trouble bipolaire depuis 2001 en tout cas, ces deux affections 

expliquant l'ensemble des symptômes et limitations (troubles sévères de l'attention, 

 
 
 

 

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de la concentration, de la mémoire, fragilité émotionnelle avec alternance 

d'effondrements et de logorrhée avec fuite des idées) ayant conduit l'OAI a 

reconnaître l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité de l'assurée. En effet, 

l'état de stress post traumatique ayant suivi le viol de 1999 est à mettre en parallèle 

avec la majoration du trouble bipolaire à ce moment-là (Dresse Q__________) et 

les deux épisodes de burn-out, pour autant qu'ils ne soient pas simplement la 

manifestation des deux maladies sus indiquées, n'ont pas été à eux seuls 

durablement incapacitants. La Cour retient donc que le lien de connexité matérielle 

doit être admis, car les diverses incapacités de travail et l'invalidité sont dus au 

trouble de l'attention et au trouble bipolaire. 

12. a) Du point de vue de la capacité de travail médicalement établie, seules les 

périodes durant lesquelles l'assurée a travaillé à plein temps ont donné lieu à des 

certificats d'arrêt de travail (11 juin-30 juillet 2004 et 16 janvier-31 décembre 

2006). Il ressort des éléments retenus par les divers médecins, fondés pour partie 

sur l'anamnèse et les dires de la patiente, que l'assurée a de tout temps rencontré 

d'importantes difficultés de concentration et de mémoire, des périodes de 

dépression avec une importante fatigue, voire un état d'épuisement psychologique. 

Ces divers troubles ont impliqué des difficultés dans la poursuite de ses études en 

1999-2000 (Madame M__________) et une incapacité de travailler à plein temps 

plus de trois mois et demi d'affilée, soit du 1er mars au 11 juin 2004, puis du 1er 

octobre 2005 au 16 janvier 2006 (Drs DD__________, N__________, 

Q__________). En dehors de ces périodes, la capacité de travail de l'assurée du 

point de vue médical n'est pas clairement établie, mais on peut relever ce qui suit : 

aucun arrêt de travail n'est prescrit durant l'emploi à mi-temps du 1er novembre 

2004 au 30 septembre 2005 et l'assurée n'est alors malade que deux jours, les 17 

novembre et 6 décembre 2004. Le Dr L__________, qui a suivi l'assurée du 6 

juillet 2004 au 13 mai (juin) 2005, prétend d'abord que sa patiente était alors 

totalement incapable de travailler, pour ensuite se souvenir qu'elle était active 

professionnellement, tout en affirmant l'avoir suivie aux côtés des Drs 

P__________, O__________ et Q__________, alors que ces deux derniers n'ont 

connu l'assurée qu'en 2006. Il prescrit un traitement lourd à sa patiente, mais 

prétend ensuite qu'il s'agissait d'une thérapie brève pour un simple problème 

d'adaptation, pour se réfugier enfin derrière le diagnostic posé 3 ans plus tard par 

ses confrères. Ses déclarations ne permettent en tout cas pas d'établir la capacité de 

travail de l'assurée de juillet à fin octobre 2004, ni une éventuelle capacité 

supérieure aux 50% assumés dès novembre 2004. A défaut d'avis médical 

circonstancié sur cette capacité entre 2000 et 2006, contemporain à cette période, il 

convient de se référer aux avis médicaux émis a posteriori et nécessairement fondés 

sur l'anamnèse.  

b) Dès 1996, les troubles de l'humeur dus au trouble bipolaire ont aggravé les 

symptômes du trouble de l'attention et entrainé une incapacité à terminer un cursus 

scolaire sanctionné par un diplôme à la hauteur des capacités de l'assurée ou une 

 
 
 

 

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formation professionnelle (Dresse Q__________, avis de mai 2008 et de décembre 

2010). La première décompensation de fin 2000-début 2001 a été suivie par une 

rupture professionnelle et sociale importante depuis plusieurs années (CTB en 

2008, avis du Dr T__________). L'assurée n'a pas réussi son parcours scolaire en 

raison des troubles de l'attention et de la concentration qu'elle attribue a posteriori à 

son trouble bipolaire, les importantes fluctuations thymiques dont elle souffre 

aboutissant à un burn-out à chaque reprise, ce qui explique l'importante instabilité 

professionnelle qui ressort de son parcours (anamnèse des Drs G__________ et 

H__________, CTB, 2009). L'assurée est totalement incapable de travailler depuis 

janvier 2006, une reprise à 20% étant envisageable sans pouvoir encore en 

déterminer la date (Dresse Q__________, avis de mai 2008). Ainsi, les premières 

déclarations des médecins tendent plutôt à établir que l'assurée a de tout temps été 

entravée dans sa capacité d'étudier et de travailler.  

c) Les déclarations ultérieures et divergentes du psychiatre traitant (Dresse 

Q__________, avis de décembre 2010 et audience du 22 mai 2012) n'emportent pas 

la conviction. Elle retient qu'il y aurait des périodes de rémission durant lesquelles 

l'assurée serait capable de travailler à 100% : l'obtention d'un diplôme de l'ECG en 

1999 est toutefois antérieure à la première décompensation de fin 2000, étant 

précisé que l'assurée avait dû abandonner le collège tout en ayant les aptitudes 

intellectuelles pour cette formation plus exigeante ; l'assurée a été déclarée apte au 

travail à 50% dès décembre 2006 et à 100% dès février 2007 mais dans le cadre du 

chômage, sans trouver d'emploi et tout en reconnaissant que son état de santé ne lui 

permettait en réalité pas de travailler (note du 15 juillet 2008, dossier OAI) ; 

l'éventualité d'une pleine capacité de travail de l'assurée d'octobre 2004 à septembre 

2005 est fondée sur une simple supposition du psychiatre. Le fait que le diagnostic 

correct ait été posé en 2008 seulement par le CTB lors de l'émergence de 

symptômes maniaques ne permet pas de restituer à l'assurée, en 2010, sa capacité 

de travail de décembre 2006 à février 2008, alors que la même psychiatre attestait, 

en mai 2008, d'une totale incapacité de travail depuis janvier 2006. Cette date est 

d'ailleurs confirmée par l'avis de l'ensemble des autres médecins. Il est donc en tout 

cas établi que l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité a débuté ou était en 

cours en janvier 2006 et n'a pas commencé seulement en février 2008. 

Pour le passé, les explications du psychiatre semblent confirmer le caractère 

invalidant de longue date des troubles de l'assurée. Les facteurs de stress exacerbent 

l'expression des gènes liés au trouble bipolaire et l'assurée a notamment subi 

d'importants stress lors du viol de 1999, des diverses tentatives de formation et des 

échecs qui ont suivi, des burn-outs professionnels et d'autres éléments de sa vie 

privée notamment en 2007. Le trouble bipolaire n'implique pas forcément 

d'incapacité de travail et s'il intervient assez tard, après une formation 

professionnelle et qu'il est rapidement diagnostiqué et correctement traité, il peut 

permettre une carrière tout à fait correcte, sans exclure des périodes de 

décompensation. Or, l'assurée souffre de ce trouble depuis 1996, soit avant la fin de 

 
 
 

 

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sa formation professionnelle, il n'a été diagnostiqué et correctement traité que 

depuis 2008 et son caractère invalidant perdure depuis lors, sans remise en cause de 

la décision initiale de l'OAI de fin 2008. Avant de diagnostiquer le trouble 

bipolaire, le burn-out a été attribué au trouble de l'attention, car il implique une 

désorganisation, une perte de temps et d'énergie qui épuisent le patient, qui se sent 

mis sous pression et ne comprend pas pourquoi il ne parvient pas à performer 

comme les autres. C'est donc cela qui a impliqué l'incapacité de travail de la 

recourante à chaque tentative de reprise d'une activité à plein temps. Il semble donc 

établi, du point de vue médical, que l'incapacité de travail de l'assurée qui est à 

l'origine de son invalidité remonte à une date antérieure au premier arrêt de travail 

prescrit en juin 2004. Reste à examiner ce qu'il en est sous l'angle professionnel.  

13. a) Du point de vue de la capacité de travail en termes de rendement et de taux 

d'activité effectivement assumés, il y a lieu d'examiner dans le détail le parcours 

professionnel et de formation de l'assurée, divisé en quatre périodes, puis de le 

comparer aux avis médicaux. En préambule, il sied de rappeler que la diminution 

de la capacité de travail est sensible si elle atteint 20%. De plus, aucun élément du 

dossier ne permet de retenir que l'assurée aurait volontairement limité son taux 

d'activité, par exemple en raison de la présence d'enfants, d'une activité sportive, 

artistique ou bénévole importante. Il est par ailleurs établi que l'assurée est une 

femme intelligente, disposant des capacités intellectuelles nécessaires à l'obtention 

d'un diplôme permettant l'accès à l'Université. Elle a toujours eu un comportement 

agréable et courtois, entretenu des rapports respectueux, voire excellents, avec ses 

collègues et ses supérieurs et, sous réserve de son dernier employeur, elle a donné 

satisfaction dans l'exécution de son travail, son caractère étant jugé ouvert et même 

jovial (cf. les divers certificats de travail). Ce n'est donc pas en raison de son 

comportement que les divers emplois ont pris fin. 

b) Après la fin de l'école obligatoire, l'assurée a suivi le collège d'août à décembre 

1996, mois durant lequel elle a obtenu un certificat d'anglais avant de reprendre 

l'école l'année suivante, réussissant avec succès l'ECG en juillet 1999. Les emplois 

temporaires occupés depuis lors ont été soit de très courte durée soit occupés à 

temps très partiel au vu du montant du salaire réalisé : 3 mois à temps partiel 

(X__________) et quelques heures pour la Y__________ de septembre à novembre 

1999, 4 mois à un taux indéterminé, mais peut-être à plein temps au vu du revenu 

(2'145 fr./mois), entre janvier et avril 2000, rien en mai 2000, puis quelques heures 

de travail seulement entre juin et décembre 2000 (715 fr. en tout), période durant 

laquelle l'assurée commence les cours PONCET en septembre 2000. L'assurée 

consulte à nouveau Madame M__________ dès juillet, soit après une brève et 

unique période de travail à temps (peut-être) complet, pour une thérapie suite à la 

chronicisation des troubles de la concentration et de la mémoire attribuée à l'époque 

à un état de stress post traumatique, mais dont les psychiatres ont ensuite déterminé 

qu'elle était liée à une majoration du trouble bipolaire. Elle est suivie en tout cas 

jusqu'en décembre 2000 et la thérapeute relate les difficultés rencontrées dans les 

 
 
 

 

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études, qui sont abandonnées en mars 2001. L'assurée consulte alors pour des 

troubles qu'elle attribue à la thyroïde et elle est ensuite suivie durant 6 mois par le 

Dr AA__________, qui la traite à l'Effexor®, prescrit en cas de dépression sévère 

ou de trouble bipolaire. Elle reste sans activité de mars 2001 à septembre 2001. 

Ainsi, la brève tentative d'activité à plein temps (3 à 4 mois) et celle de formation 

ont été suivies de périodes de traitements et d'inactivité, qui, en présence d'un 

contrat de travail fixe, auraient donné lieu à un arrêt de travail.  

L'assurée travaille à nouveau à plein temps trois mois de mi-septembre à mi-

décembre 2001 (W__________) puis est inactive jusqu'en mai 2002. Au chômage, 

elle réalise quelques gains intermédiaires à temps partiel entre mai et juillet 2002, 

puis alterne divers cours de secrétariat et de gestion, à raison de 17 à 25 heures par 

semaine et des emplois de brève durée [(cours de 20 h/semaine en août 2002, 25 

h/semaine du 4 septembre au 31 octobre 2002, quelques heures de travail en 

novembre 2002 (salaire de 852 fr.), et travail à temps très partiel entre janvier à juin 

2003 (2'148 fr.)]. L'assurée travaille, peut-être à plein temps, un mois entre avril et 

mai 2003, puis elle suit des cours de 15 h/semaine de mi-mai à mi-juin 2003 et de 

17 h/semaine de mi-juillet à mi-août 2003. Elle travaille à plein temps pour 

AX__________ deux mois du 22 septembre 2003 au 24 décembre 2003. Ainsi, de 

septembre 2001 à décembre 2003, non seulement les trois seules périodes d'activité 

à plein temps n'excèdent pas un à trois mois, mais elles sont à chaque fois suivies 

de pauses d'un à plusieurs mois, ces interruptions correspondant peut-être aux "burn 

out" mentionnés par le psychiatre traitant. Durant cette première période, qui va de 

juillet 1999 à fin 2003, il n'est pas établi que l'assurée ait disposé d'une pleine 

capacité de travail durant plus de trois mois consécutifs, de sorte qu'il faut retenir au 

degré de la vraisemblance prépondérante que l'incapacité de travail initiale due au 

TDA et au trouble bipolaire a débuté en 1999-2000, aucune autre cause 

n'expliquant les périodes d'inactivité de l'assurée, jeune, intelligente et au bénéfice 

d'une formation de secrétariat-gestion-informatique suffisamment qualifiante pour 

permettre de réaliser un revenu de près de 4'000 fr./brut chez AX__________, qui 

n'aurait pas manqué de lui confier d'autres missions au vu du certificat de travail 

établi. L’atteinte à la santé s’est manifestée de façon durable, acquérant ainsi une 

pertinence du point de vue du droit du travail dès l'année 2000 en tout cas. 

c) Le premier contrat de durée indéterminée est celui initié chez EX__________ le 

1er mars 2004. Après avoir été absente 8 heures en mars, 8,5 heures en avril pour 

cause de maladie, et 8 heures en mai pour des vacances, l'assurée est en arrêt de 

travail-maladie à 100% les jours de travail suivants: vendredi 11, jeudi 17 et 

vendredi 18, du mercredi 23 au vendredi 25 juin, et à 50% du lundi 28 au mercredi 

30 juin et elle prend 8 heures de congé, soit un jour de vacances, ce mois-là. Elle est 

encore à l'arrêt à 50% les jeudi 1er et vendredi 2 juillet, et s'absente malgré tout 

deux jours entre le 28 juin et le 2 juillet. A l'arrêt à 100% dès le 5 juillet, elle ne 

revient pas travailler jusqu'à fin juillet 2004, mais effectue une très brève mission 

pour BX__________ en juillet ou en août 2004. L'assurée a donc travaillé durant 

 
 
 

 

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trois mois et dix jours, avant de ressentir à nouveau les signes des troubles 

thyroïdiens qui l'amènent à consulter le Dr CC__________, puis les Drs 

N__________ et DD__________, qui retiennent tous deux que l'assurée présente 

un burn-out, ou plus précisément un épuisement psychologique dans le cadre d'une 

entrée difficile dans un nouvel emploi, l'assurée affirmant que des collègues 

l'entravent dans son travail, faisant état de commérages et de rétention 

d'information, ce qui correspond aux symptômes du TDA décrits par la Dresse 

Q__________ (le patient ne comprend pas pourquoi il ne parvient pas à effectuer 

son travail), les divers burn-outs de l'assurée étant d'ailleurs attribués initialement 

au TDA, puis mis en lien avec le trouble bipolaire. L'assurée a donc 

courageusement tenté de reprendre une activité à plein temps, mais les absences dès 

le 1er mois d'activité, les difficultés rapidement rencontrées par l'assurée, qui ont 

inévitablement affecté son rendement et la brève durée de la reprise ne permettent 

pas de retenir qu'il y a eu une interruption entre l'incapacité de travail initiale et 

celle de juin 2004. Il n'appartient donc pas à la défenderesse III de prester. 

d) L'assurée a commencé le collège du soir (actuellement collège pour adultes) à la 

rentrée d'août 2004. Certes lourd, le programme est cependant allégé en heures de 

cours par rapport au collège du jour et ce cursus est réservé aux étudiants de plus de 

20 ans qui travaillent (ou élèvent de jeunes enfants). Absente pour maladie le 

mercredi 17 novembre et le lundi 4 décembre, l'assurée n'est parvenue à mener de 

front ses études et un emploi à mi-temps en qualité de dactylographe dans une 

Etude d'avocat que durant deux mois, du 1er novembre 2004 à Noël 2004, les cours 

étant suspendus jusqu'à la reprise du lundi 3 ou du lundi 10 janvier 2005, alors 

qu'elle n'a plus été inscrite au-delà du 5 janvier 2005. Ensuite, l'assurée n'a pas 

rendu suffisamment vraisemblable que le maintien d'une activité à mi-temps 

seulement était lié à l'espoir d'obtenir une augmentation de son taux d'activité, 

l'avocat pour lequel elle travaillait employant déjà une secrétaire senior, de sorte 

que ce mi-temps pour le travail de dactylographie lui suffisait certainement. Si du 

1er août 2004 au 30 septembre 2005, l'assurée a en effet été pleinement capable de 

travailler à mi-temps, cela ne suffit pas pour retenir qu'elle disposait d'une capacité 

de travail de 80% au moins avec un plein rendement ou d'une capacité de travail de 

100% avec un rendement de 80% pour un période de plus de trois mois consécutifs. 

On ne peut pas non plus retenir qu'il y a alors eu une interruption du lien de 

connexité temporelle entre l'incapacité initiale et l'invalidité. Il n'appartient donc 

pas non plus à la défenderesse II de verser des prestations d'invalidité.  

e) En octobre 2005, l'assurée a débuté son dernier emploi à plein temps auprès de 

FX__________ et elle a été en arrêt de travail à 100% dès le lundi 16 janvier 2006. 

Elle a donc effectivement travaillé trois mois et demi, sans compter les congés de 

Noël. S'il n'est pas contestable que l'assurée a présenté les signes d'un grave burn-

out, il s'avère que, tout comme en 2004, il a été attribué au TDA, l'assurée ne 

parvenant pas à faire face aux exigences de rendement en raison des graves troubles 

de l'attention et de la mémoire présentés. D'ailleurs, le conflit évoqué avec sa 

 
 
 

 

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supérieure, le désordre semé par cette dernière dans le classement mis en place par 

l'assurée et la surcharge de la fin de l'année n'ont pas été confirmés par les enquêtes, 

au contraire. Les allégations de la demanderesse concernant la rétention 

d'information, l'absence de communication, la modification du système 

d'information, ainsi que le cahier des charges incomplet sont autant de signes de la 

pathologie dont elle souffrait déjà et ont impliqué un immense stress et une très 

grande fatigue pour l'assurée, qui n'a pas pu maintenir cet emploi à plein temps plus 

de trois mois et demi. Certes, sa supérieure directe n'a pas fait état d'un rendement 

insuffisant durant ces trois mois, ni remarqué que l'assurée serait atteinte dans sa 

santé. Toutefois, malgré ses capacités incontestées et une période de mise au 

courant relativement calme, l'assurée n'a pas réussi à maitriser les outils 

informatiques et a dû prendre du temps pour reclasser ses dossiers, ce qui implique 

nécessairement une baisse de rendement. Cela étant, même si ce dernier n'avait pas 

été affecté durant ces trois mois d'activité, il n'en demeure pas moins que l'assurée 

n'a pas recouvré une pleine capacité de travail durant une période suffisamment 

longue pour retenir que le lien de connexité temporelle aurait été interrompu à 

l'occasion de son emploi auprès de FX__________. Ainsi, la défenderesse I n'est 

donc pas non plus tenue à verser des prestations d'invalidité à la demanderesse. 

Ainsi, l'examen de la validité de la réserve concernant les prestations 

surobligatoires n'est pas nécessaire. 

14. Compte tenu de l'ensemble des circonstances décrites, la Cour doit retenir, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, que le trouble de l'attention et le trouble 

bipolaire dont l'assurée souffre depuis 1996, voire 2000 en tout cas, ont 

sérieusement et durablement affecté sa capacité de travail depuis lors. Cette 

capacité n'a jamais été durablement d'au moins 80% et les tentatives de reprise à 

plein temps, de trois mois en 2004 et de trois mois et demi fin 2005 n'ont pas été 

assez longues pour que l'on puisse admettre que sa capacité de travail et de gain 

s'étaient durablement rétablies. En l'absence d'interruption du lien de connexité 

temporelle entre le début de l'incapacité de travail en 2000, qui est à l'origine de 

l'invalidité, et la reconnaissance de cette invalidité, aucune des institutions de 

prévoyance auxquelles l'assurée a été affiliée n'est redevable de prestations 

d'invalidité. Pour les mêmes motifs, tel est aussi le cas de l'institution qui a 

éventuellement affilié l'assurée lors de l'emploi de 3 à 4 mois entre janvier et avril 

2000, ce qui n'est pas certain eu égard au revenu réalisé (8'583 fr.).  

15. En ce qui concerne les frais et dépens de la cause, l'art. 73 al. 2 LPP précise que les 

cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite. L'art. 

89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RS 

E 5 10) prévoit quant à lui que la procédure est gratuite pour les parties, sous 

réserve de l'indemnité de procédure allouée au recourant qui obtient gain de cause. 

En matière LPP; le Tribunal fédéral a également estimé que le demandeur avait 

droit à des dépens, et cela malgré le terme de « recourant » utilisé à l’art. 73 al. 2 

LPP. A contrario, le Tribunal Fédéral a confirmé que les assureurs sociaux qui 

 
 
 

 

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obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n’ont droit à 

une indemnité de dépens dans aucune des branches de l’assurance sociale fédérale, 

sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l’assuré (ATF 126 V 

143 consid. 4). 

16. La demande est donc rejetée et la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. La rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le