# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65e05f08-a79c-58f2-9411-4aaf5bd36fa0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.12.2023 A/438/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-438-2023_2023-12-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/438/2023-CS DCSO/552/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/438/2023-CS) formée en date du 8 février 2023 par A______, 

représenté par Me Vincent LATAPIE, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me LATAPIE Vincent 

Yersin Lorenzi Latapie Alder 

Boulevard Helvétique 4 

1205 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/438/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. B______, né le ______ 1964 à C______ (Chile), a épousé le ______ 1985, 

D______. 

 b. Les conjoints se sont installés à Genève en 1991. 

 c. Ils sont les parents de E______ et F______, nés à Genève respectivement les 

______ 1997 et ______ 2003. 

 d. La famille a emménagé le 1
er

 janvier 1996 dans un appartement de 5 pièces 

situé avenue 1______ no. ______, à Genève, qui constitue le domicile conjugal. 

 e. A______ est la fille d'une des sœurs de D______, née en ______ 1985 au Chili. 
Elle a rejoint la famille de sa tante à Genève en avril 1996 avec sa mère et son 

frère. Ils ont logé dans l'appartement de l'avenue 1______ no. ______ jusqu'en 

octobre 1997. 

 f. A______ a déposé plainte pénale le 14 avril 2010 contre son oncle B______ 

pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, à 

plusieurs reprises entre mai 1996 et octobre 1997, alors qu'elle était âgée de 11-

12 ans. 

 g. Par jugement du Tribunal correctionnel de Genève le 26 mai 2011, B______ a 

été reconnu coupable de ces infractions. Il a été condamné à une peine privative 

de liberté de six ans et demi. Il a également été condamné à verser à A______ la 

somme de 35'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 30 novembre 1997 pour tort 

moral. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 

révision du 18 décembre 2012. 

 h. A______ a requis le 19 janvier 2015 la poursuite de B______ en recouvrement 

des montants dus selon le jugement du 26 mai 2011, alors qu'il était encore détenu 

à la prison de G______. 

 i. Un acte de défaut de biens n° 2______ lui a été délivré le 15 mars 2016 à l'issue 

de la poursuite, pour un capital de 63'000 fr., des intérêts courus jusqu'à l'émission 

de l'acte de défaut de biens en 15'128 fr. 75, des frais de poursuite en 118 fr. 30 et 

des frais de saisie en 60 fr. 

 j. Fondée sur cet acte de défaut de biens, A______ a requis une nouvelle poursuite 

à l'encontre de B______ en 2019. Un commandement de payer, poursuite 

n° 3______, a été notifié au débiteur à la rue 1______ no. ______, le 9 février 

2019, auquel il a fait opposition. La créancière n'ayant pas requis la mainlevée, le 

commandement de payer s'est périmé. 

 k. A______ a requis une nouvelle poursuite le 3 novembre 2022 contre B______, 

enregistrée sous n° 4______, mentionnant le domicile du débiteur à l'avenue 

1______ no. ______. 

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A/438/2023-CS 

 l. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a interpellé la créancière par 

courrier du 5 janvier 2023 pour l'informer qu'il ne parvenait pas à notifier le 

commandement de payer au débiteur qui avait quitté la Suisse en avril 2022 pour 

le Chili selon les indications données par D______ à l'agent notificateur. L'Office 

invitait la créancière à lui fournir dans les 20 jours une autre adresse de 

notification à Genève permettant de constater un for de poursuite dans ce canton; 

à défaut, il rendrait une décision de non-lieu de notification. 

 m. Par courrier du 10 janvier 2023, A______ a soutenu que B______ n'avait 

jamais quitté Genève, que l'agent notificateur avait été mal renseigné par D______ 

et invitait l'Office à procéder à une nouvelle notification à l'appartement de 

l'avenue 1______ no. ______. Elle se prévalait d'attestations obtenues les 

10 janvier et 2 février 2023 de l'Office cantonal de la population et des migrations 

(ci-après OCPM) confirmant le domicile du débiteur, de son épouse et de leurs 

deux enfants à cette adresse. 

 n. L'Office ayant tenté une nouvelle notification s'est à nouveau vu répondre que 

le débiteur avait quitté la Suisse pour le Chili en avril 2022. Il n'avait pas déclaré 

son départ à l'OCMP. L'Office n'a trouvé aucune autre adresse du débiteur à 

Genève. 

 Il prononçait par conséquent le non-lieu de notification par décision du 26 janvier 

2023, reçue par A______ le 30 janvier 2023. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) A______ a formé une 

plainte contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que l'Office tente 

de nouvelles notifications du commandement de payer, poursuite n° 4______, à 

l'avenue 1______ no. ______. 

 Elle persistait à soutenir que le débiteur demeurait toujours à cette adresse. Elle 

observait qu'aucune décision judiciaire ne constatait la séparation des époux 

B______ et D______. Ces derniers cherchaient simplement à éviter la notification 

d'un commandement de payer. Elle invitait par conséquent à notifier le 

commandement de payer à l'épouse du débiteur si ce dernier se dissimulait. 

 b. Dans ses observations du 13 février 2023, l'Office s'en est rapporté à justice 

s'agissant du domicile du débiteur, ne disposant pas des éléments suffisants pour 

le déterminer. Il suggérait l'audition de D______. 

 Il précisait les démarches qu'il avait entreprises aux fins de notifier le 

commandement de payer. 

 c. Par ordonnance du 17 mars 2023, la Chambre de surveillance a sollicité 

l'OCPM des explications sur les diverses inscriptions figurant dans ses registres 

concernant B______.  

 d. La Chambre de surveillance a également tenu une audience le 28 mars 2023 

pour entendre D______ en qualité de personne entendue à titre de renseignement. 

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 e. A______ a fait parvenir le 10 mai 2023 à la Chambre de surveillance une 

photographie qu'elle avait présentée D______ lors de l'audience, ainsi que d'autres 

pièces. Elle a également répliqué. 

 Ces pièces nouvelles et la réplique ont été communiquées à l'autre partie le 

31 juillet 2023. 

 f. Les parties ont été informées par avis du 15 août 2023 que la cause était gardée 

à juger. 

 g. Il ressort les éléments suivants de l'instruction conduite par la Chambre de 

surveillance : 

 g.a Il ressort de la base de données "CALVIN" de l'OCPM, que B______ est 

domicilié en Suisse depuis 1991. Il a été annoncé partant de Genève le 30 avril 

1998 pour une destination non déterminée et de retour à Genève le 5 octobre 

1998. 

 Selon les données de l'OCPM actives en date du 23 février 2023, B______ a été à 

nouveau annoncé partant pour C______ le 4 avril 2022 et de retour à Genève le 

31 juillet 2022. 

 Par courrier du 10 janvier 2023, l'OCPM a attesté à A______ que B______ était 

domicilié à Genève, avenue 1______ no. ______. 

 Selon les données de l'OCPM actives en date du 28 février 2023, B______ était 

annoncé partant pour le C______ le 4 avril 2022, de retour à Genève le 31 juillet 

2022 et à nouveau partant le 27 août 2022 pour H______ au Chili. 

 Invité à expliquer ces contradictions et à indiquer qui était l'initiateur ainsi que les 

raisons des modifications apportées à ses registres, l'OCPM a répondu à la 

Chambre de céans qu'il avait été informé le 27 février 2023 du départ de B______ 

à H______ au Chili le 27 août 2022 et avait modifié à cette date, avec effet 

rétroactif, ses registres, d'où le fait que la teneur de ces derniers différait entre le 

23 et le 28 février 2023 et que l'attestation délivrée le 10 janvier 2023 ne "reflétait 

pas la situation réelle". L'OCPM n'a pas indiqué qui était l'auteur de la demande 

modification de ses registres ni les motifs à l'appui. 

 g.b L'Office a exposé comme suit ses tentatives de notifier le commandement de 

payer litigieux, édité le 7 novembre 2022 : le facteur n'a pu remettre l'acte lors de 

la tentation de notification ordinaire le 7 novembre 2022; il a déposé un avis de 

retrait d'acte de poursuite dans la boîte-aux-lettres; l'acte n'ayant pas été retiré 

dans le délai de garde à la poste, il a été transmis au service postal compétent  

pour les notifications spéciales qui a tenté plusieurs passages infructueux à 

l'avenue 1______ no. ______; une convocation a été déposée dans la boîte-aux-

lettres le 29 novembre 2022; aucune indication de départ du destinataire n'a été 

communiquée à la Poste; l'acte a été retourné le 2 décembre 2022 à l'Office par la 

Poste non notifié. Le 14 novembre 2022, D______ s'est présentée spontanément à 

l'Office pour déclarer le départ de son mari au Chili en avril 2022. Se fiant 

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toutefois sur les indications de l'OCMP selon lesquelles B______ était revenu du 

Chili en juillet 2022, l'Office a envoyé en courrier A+ le 2 janvier 2023 au 

débiteur une sommation de se présenter au guichet. Cet acte a été distribué le 

4 janvier 2023. L'Office a finalement confié le dossier à son service d'enquêtes qui 

a effectué un passage le 25 janvier 2023 à l'avenue 1______ no. ______, où il a 

trouvé D______ qui a confirmé ce qu'elle avait déjà déclaré à l'Office le 

14 novembre 2022. 

 g.c Le conseil de A______ présent à l'audience du 28 mars 2023 de la Chambre de 

céans a déclaré que sa cliente n'avait pas d'information particulière sur le domicile 

actuel de son oncle que ce soit en faveur de l'ancien domicile conjugal ou d'un 

autre lieu; elle avait juste entendu dire, dans le cadre de discussions familiales, 

que son oncle avait un projet de retourner au pays pour la retraite. 

 g.d Le conseil de la plaignante a également précisé qu'il avait reçu en février 2023 

un courrier de constitution d'un confrère pour la défense des intérêts de B______ 

dans le cadre de la poursuite n° 4______, lequel s'était toutefois déconstitué 

quelques mois plus tard. 

 g.e D______, entendue à titre de renseignement compte tenu de ses liens avec les 

parties à la plaignante, a déclaré que son mari avait quitté la Suisse en avril 2022 

car ses relations avec la famille étaient mauvaises et que sa situation 

professionnelle était difficile. Elle se considérait comme séparée de lui, même si 

aucune décision judiciaire ne réglait leur séparation. Elle n'avait pas fait modifier 

le bail sur l'appartement conjugal. Elle n'avait pas informé la Poste d'un 

changement d'adresse. Le nom de B______ figurait toujours sur la boîte-aux-

lettres et la porte car il s'agissait aussi de celui des enfants.  

 Son mari était revenu ponctuellement du 31 juillet au 27 août 2022 pour voir leurs 

enfants mais n'avait jamais eu l'intention de s'établir à nouveau à Genève. Elle ne 

savait pas qui avait requis l'inscription de son retour à Genève à l'OCPM le 

31 juillet 2022; ce n'était en tous les cas pas elle; c'était peut-être son mari. Elle 

n'était pas informée du fait que quelqu'un avait pris contact avec l'OCPM le 

27 février 2023 pour faire inscrire le départ de Suisse de B______ le 27 août 

2022. 

 Elle ne connaissait pas son adresse au Chili et cela ne l'intéressait pas. Elle pensait 

qu'il s'était installé chez l'un de ses frères. Elle avait uniquement des contacts 

téléphoniques avec son mari. Invitée par la Chambre de céans à demander à 

B______ son adresse, elle a répondu qu'elle n'était pas à l'aise de le faire car leurs 

contacts se limitaient à des sujets concernant les enfants. 

 Elle s'était rendue en février-mars 2023 au Chili et n'avait pas vu son mari. 

 Ce dernier avait retiré ses avoirs de prévoyance professionnelle après avoir 

demandé une autorisation à cette fin à son épouse. Elle ne se rappelait plus quand 

il lui avait demandé, mais ce devait être en 2022 ou avant. 

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 Le conseil de A______ a indiqué à D______ qu'il avait écrit à B______ à l'avenue 

1______ no. ______ le 11 janvier 2023 et que celui-ci avait pris contact lui peu 

après, puis avait mis en œuvre un avocat. Elle pensait avoir communiqué ce 
courrier à son mari sous la forme d'une photo par messagerie électronique. 

 g.f Ledit conseil a également présenté une photographie à D______, prise au 

Chili, sur laquelle elle figurait en compagnie d'une de ses sœurs – soit une tante de 
la plaignante – et de leurs maris respectifs. Il ne savait pas quand la photographie 
avait été prise mais elle venait de lui être remise par sa cliente et devait être 

récente. D______ pensait que cette photo n'était pas récente. 

 A______ a produit, suite à l'audience un lot de captures d'écran d'un profil de 

réseau social communiquées par sa tante par courriel du 28 avril 2023. Ces 

captures d'écran comportaient plusieurs photographies, prises à des moments 

différents, des mêmes personnes que celles figurant sur la photographie présentée 

en audience, datant toutes de début mars 2023. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 

3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 

attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée 

dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 

consid. 3), la plainte est recevable. 

2. 2.1 Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP), 

au moment de la notification du commandement de payer (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3). Le domicile est déterminé selon 

les critères prévus par l'art. 23 al. 1 CC. Une personne physique a ainsi son 

domicile au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle 

fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. 

 L'art. 24 al. 1 CC, selon lequel toute personne conserve son domicile aussi 

longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, n'est pas applicable en matière 

de poursuite pour dettes : le débiteur qui quitte son domicile suisse sans s'en créer 

un nouveau ne peut plus être poursuivi qu'à l'un des fors spéciaux prévus par les 

art. 48 à 52 LP (ATF 119 III 54 consid. 2a). Toutefois, si le débiteur n'a plus en 

Suisse ni domicile ni lieu de séjour et que son lieu de séjour étranger est inconnu, 

la poursuite doit être possible au lieu de son dernier domicile en Suisse. La loi 

connaît en effet la notion de "for fictif" au dernier domicile connu pour le cas où 

un débiteur se soustrait à la poursuite par la fuite (art. 54 LP); ce for, prévu pour la 

faillite, s’applique également au débiteur en fuite qui n’est pas soumis à la faillite. 
En effet, si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus, 

sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne 

saurait se voir imposer l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment 

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constitué un nouveau domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile : c'est au 

débiteur qu'il appartient de rapporter la preuve de son nouveau domicile. Ainsi, 

l'office doit donner suite à une réquisition de poursuite lorsqu'il n'existe aucune 

circonstance excluant la permanence du domicile suisse (ATF 120 III 110 

consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 7B.241/2005 du 6 mars 2006 consid. 3.1 et 

3.2; DCSO/73/2019 du 8 février 2019; STOFFEL, CHABLOZ, Poursuite pour dettes 

et exécution spéciale, 2016, p. 92, n° 112). 

 2.2 En l'espèce, les inscriptions dans les registres de l'OCPM ne sont pas fiables et 

sont régulièrement modifiées à l'instigation de personnes indéterminées, sans 

aucune vérification, parfois avec un effet rétroactif de plusieurs mois. L'OCPM 

admet d'ailleurs que ses attestations "ne reflètent pas la réalité". En outre, il ne 

collabore pas à l'instruction de la cause, notamment en ne communiquant pas qui 

sont les auteurs des demandes de modification de ses registres, ni les vérifications 

effectuées. Il n'y a donc aucun indice probant à rechercher auprès de cet office. 

 Le domicile du débiteur à Genève est avéré à tout le moins jusqu'en avril 2022. 

Au-delà, seule l'épouse du débiteur affirme qu'il aurait quitté le canton pour 

s'établir au Chili. Elle n'est toutefois pas crédible, puisqu'elle semble ignorer que 

son mari était censé s'établir à nouveau à Genève, à l'avenue 1______ no. ______, 

dès juillet 2022, selon des informations communiquées par un inconnu à l'OCPM, 

pour un séjour vraisemblablement destiné à durer, jusqu'à ce qu'un inconnu 

n'informe l'OCPM, en février 2023, que ce séjour aurait pris fin en août 2022 déjà. 

D______ ment lorsqu'elle prétend ne plus avoir de contacts avec son mari – au-
delà des contacts téléphoniques nécessaires concernant leurs enfants – et ne plus 
le revoir. Les courriers adressés à B______ à l'avenue 1______ lui parviennent et 

il y réagit; en outre, les époux étaient ensemble – et vraisemblablement en bonne 
entente – lors de vacances au Chili en mars 2023. Le refus de D______ d'indiquer 
une éventuelle adresse de son mari au Chili achève de décrédibiliser ses propos. 

 En définitive, au vu de l'ensemble des éléments réunis, rien ne permet d'exclure 

que le débiteur soit toujours présent à Genève et, en tous les cas, rien ne permet de 

prouver qu'il s'est constitué un nouveau domicile à l'étranger ni où il se trouve. Il y 

a donc lieu d'admettre à tout le moins un domicile "fictif" au sens de la 

jurisprudence susmentionnée. Il existe par conséquent en l'état un for de la 

poursuite à Genève de sorte que la décision de l'Office sera annulée et le dossier 

lui sera retourné pour la notification d'un commandement de payer. Il appartiendra 

alors au débiteur de prouver le contraire s'il s'y estime fondé. 

3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 

al. 2 OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte de A______ contre la décision de non-lieu de notification 

du 26 janvier 2023 de l'Office cantonal des poursuites, dans le cadre de la poursuite 

n° 4______. 

Au fond : 

L'annule. 

Retourne la procédure à l'Office. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.