# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3fce923-038d-5a3a-9899-2c062b35b1b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2023 P/18061/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18061-2012_2023-11-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18061/2012 ACPR/855/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 6 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Etienne MONNIER, avocat, rue Neuve 

6, case postale 1140, 1260 Nyon 1, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance d'admission de la qualité de partie plaignante rendue le 26 juin 2023 par 

le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/18061/2012 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 juillet 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 juin 
2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a admis la qualité 
de partie plaignante de B______ en lien avec les infractions aux art. 163, 164 et 
251 CP (ch. 1 et 2 du dispositif), mais l'a niée "s'agissant des autres infractions 
dénoncées par C______" (ch. 3). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce que la qualité de partie plaignante de B______ soit refusée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.D______ SÀRL est une société sise à E______ (Valais), dont C______ et 
A______ étaient respectivement président-gérant et gérant, avec signature 
individuelle, entre 2009 et l'été 2011. À compter du 27 juillet 2011, le premier 
nommé a occupé seul la position de gérant, et ce jusqu'au 15 juillet 2015, date à 
laquelle il a été démis de sa fonction et remplacé par le second.  

b. L'actionnaire unique de D______ SÀRL est F______ SA – aujourd'hui en 
liquidation par suite de la faillite prononcée le ______ 2016 – dont le siège se situe 
également à E______. Le 27 juillet 2006, C______ en est devenu l'administrateur 
unique, et ce jusqu'au 9 juillet 2015, date à laquelle il a été démis de sa fonction et 
remplacé par A______ et G______. Radiée du Registre du commerce du Valais le 
______ 2016, la société a été réinscrite le ______ 2017. Depuis, les précités occupent 
les fonctions d'administrateur président liquidateur, respectivement d'administrateur.  

c. Le 19 décembre 2012, A______ a déposé plainte pénale contre C______ auprès 
du Ministère public du canton du Valais pour gestion déloyale (art. 158 CP), 
obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) et violation de 
l'obligation de tenir une comptabilité (art. 325 CP).  

Cette plainte a conduit à l'ouverture de la procédure MPG 1______, qui est 
actuellement pendante devant le Tribunal fédéral.  

d. Par acte du 21 décembre 2012 – complété par courrier du 29 novembre 2013 – 
C______, déclarant agir en qualité d'actionnaire et administrateur de F______ SA, 
respectivement de gérant unique de D______ SÀRL, a déposé une "dénonciation 
pénale" auprès du Ministère public de Genève notamment contre A______ et 
G______ des chefs de faux dans les titres (art. 251 CP), obtention frauduleuse d'une 
constatation fausse (art. 253 CP), faux renseignements sur une entreprise 
commerciale (art. 153 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et gestion déloyale 
(art. 158 CP).  

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P/18061/2012 

Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de procédure P/18061/2012.  

e. Le 21 juin 2017, C______ a déposé une deuxième "dénonciation pénale" auprès 
du Ministère public du canton du Valais notamment contre A______ et G______ 
pour diverses infractions, dont celles de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les 
titres (art. 251 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP), reprenant certains faits exposés 
dans sa dénonciation pénale du 21 décembre 2012. Il reprochait également aux 
précités d'avoir diminué l'actif de F______ SA en refusant, sans raison valable, des 
créances revenant à la société, ainsi que d'avoir omis d'apporter à celle-ci des 
ressources nécessaires pour désintéresser les créanciers.  

f. Le 6 juillet 2017, le Ministère public valaisan a demandé à son homologue 
genevois de reprendre la procédure, ce que ce dernier a accepté par ordonnance du 
11 juillet suivant. La procédure a été inscrite sous le numéro de procédure 
P/13812/2017.  

g. Par ordonnance du 31 octobre 2017, le Ministère public a ordonné la jonction de 
la P/13812/2017 et de la P/18061/2012 sous ce dernier numéro.  

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.  

h. Par lettre du 2 novembre 2020 au Ministère public, B______, qui a déclaré 
intervenir en qualité de créancier de F______ SA, a demandé à ce qu'il soit pris acte 
de sa constitution de partie plaignante dans le cadre de la P/18061/2012 et à se voir 
notifier les actes de procédure subséquents. Reprenant certains faits exposés par 
C______ dans la dénonciation pénale du 21 juin 2017, il expliquait avoir octroyé un 
prêt de CHF 100'000.- à la société et tenté de recouvrer sa créance hypothécaire, en 
vain.  

Par ailleurs, A______ et G______ avaient produit à l'appui de l'annonce de 
surendettement de F______ SA un faux bilan faisant état des faits futurs – soit la 
vente aux enchères des parcelles appartenant à la société – et des dettes inexistantes, 
ou à tout le moins, non postposées. Il s'estimait dès lors lésé par les agissements des 
précités.   

À l'appui de sa lettre, il a produit diverses pièces, dont:  

   un courrier du 3 décembre 2015 adressé à l'Office des poursuites et faillite du 
district H______ [VS], faisant état d'une créance de CHF 128'816.70 (montant du 
prêt et intérêts à 7%) à l'encontre de F______ SA;   

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   un certificat d'insuffisance de gage à hauteur de CHF 128'816.70 délivré par 
l'Office précité, duquel il ressort que le débiteur n'avait pas contesté la créance et  

   l'annonce du surendettement de F______ SA du 12 avril 2016 accompagnée des 
bilans pour les années 2013 à 2015, lesquels font état, sous la rubrique "[d]ettes à 
long terme", d'un prêt de B______ à hauteur de CHF 100'000.-. 

i. Par acte du 17 novembre 2020, C______ a déposé une troisième "dénonciation 
pénale" contre A______ et G______ des chefs de gestion déloyale (art. 158 CP), 
faux dans les titres (art. 251 CP), ainsi que banqueroute frauduleuse et fraude dans la 
saisie (art. 163 CP), leur reprochant, en substance, d'avoir produit des comptes 
erronés en annexe à l'avis de surendettement de F______ SA déposé le 12 avril 2016, 
ainsi que d'avoir par leurs agissements (qu'il détaille), privé la précitée de fonds qui 
auraient permis de réduire le dommage subi par les créanciers, dont B______.  

Cette dénonciation a été référencée sous le numéro de procédure P/22272/2020.  

j. Par lettre du 24 novembre 2020 au Ministère public, B______ a exposé avoir été 
informé par C______ du dépôt, le 17 précédent, d'une nouvelle dénonciation pénale 
contre A______ et G______ en lien avec la faillite de F______ SA. Il demandait par 
conséquent à se constituer partie plaignante dans le cadre de cette nouvelle 
procédure.   

k. Le 18 juillet 2022, sans nouvelles quant à l'avancée de la procédure ou à sa 
requête de constitution de partie plaignante, B______ s'en est plaint auprès du 
Ministère public, le priant d'accuser réception de ses envois et d'y donner suite.  

l. Par arrêt ACPR/129/2023 du 16 février 2023, la Chambre de céans a admis 
partiellement un recours formé par B______ pour déni de justice et enjoint au 
Ministère public de statuer à bref délai sur la qualité de partie plaignante du précité.  

m. Par courrier du 29 mars 2023, A______ a requis du Ministère public qu'il dénie 
la qualité de partie plaignante à B______ et C______, au motif que ceux-ci n'étaient 
pas directement lésés par les infractions dénoncées.  

n. Par ordonnance du 26 juin 2023, le Ministère public a ordonné la jonction de la 
P/22272/2020 et de la P/18061/2012 sous ce dernier numéro. 

Par arrêt séparé de ce jour (ACPR/854/2023), la Chambre de céans a rejeté le recours 
de A______ contre cette décision.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que B______, en sa 
qualité de créancier de F______ SA, était directement lésé par des éventuelles 

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infractions dans la faillite de la société (art. 163 ss CP). Il en allait de même 
s'agissant d'une éventuelle infraction de faux dans les titres en lien avec les comptes 
produits à l'appui de l'avis de surendettement. La qualité de partie plaignante de 
B______ devait en revanche être déniée pour les autres infractions dénoncées par 
C______.  

D. a. À l'appui de son recours – qui ne comporte aucun développement sur l'intérêt 
juridiquement protégé du recourant à contester l'ordonnance attaquée –, A______ 
soutient que B______ ne revêtait pas la qualité de lésé dans la P/18081/2022, dès lors 
que cette procédure ne le concernait pas. Par ailleurs, bien que G______ et lui-même 
n'eussent pas contesté sa qualité de créancier dans le cadre de la liquidation de 
F______ SA, la preuve d'un paiement de CHF 100'000.- n'apparaissait pas dans la 
comptabilité de la société. En tout état de cause, B______ n'était pas directement lésé 
par des éventuelles infractions aux art. 163 ss CP, dans la mesure où il n'avait pas 
requis la cession des droits de la masse à la suite de la faillite de la société. Il en allait 
de même s'agissant de l'art. 251 CP, le lésé direct étant uniquement F______ SA.     

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent.  

2. 2.1. Le recours a été interjeté dans le délai utile – les réquisits de l'art. 85 al. 2 CPP 
n'ayant pas été observés –, par le prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. a CPP) 

2.2. L'art. 382 al. 1 CPP soumet la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision litigieuse.  

2.2.1. Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en 
particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1).  

2.2.2. Dit intérêt doit être actuel et pratique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 
précité, consid. 2.1).  

Dans sa pratique, la Chambre de céans se prononce au cas par cas sur la recevabilité 
du recours exercé par un prévenu contre l'admission d'une partie plaignante 

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(ACPR/817/2022 du 21 novembre 2022 consid. 2.2.2). Ainsi entre-t-elle en matière 
lorsque des inconvénients juridiques pourraient en résulter pour le prévenu, par 
exemple lorsqu'il s'agit de protéger des secrets d'affaires (ACPR/190/2020 du 
11 mars 2020; ACPR/462/2019 du 20 juin 2019; ACPR/174/2019 du 6 mars 2019).  

Le prévenu se doit de démontrer que, si la partie plaignante était écartée de la 
procédure, celle-ci s'en trouverait considérablement simplifiée, dans son intérêt 
(juridiquement protégé). Si on admet que la situation du prévenu puisse être péjorée 
par la présence d'une partie plaignante autorisée à exercer ses droits procéduraux, à 
prendre des conclusions, tant civiles que pénales, contre lui et à faire appel d'un 
éventuel acquittement, il n'en demeure pas moins que de simples inconvénients de 
fait, tels que l'allongement de la procédure et/ou l'augmentation de son degré de 
complexité, ne suffisent pas (ACPR/369/2016 du 16 juin 2016).  

Les circonstances pouvant néanmoins entrer en ligne de compte sont, notamment, la 
présence à la procédure d'autres parties plaignantes dont le statut n'est pas ou plus 
remis en question, voire le mode de poursuite – d'office ou sur plainte – des 
infractions dont la partie plaignante se prévaut (ACPR/258/2021 du 20 avril 2021 ; 
ACPR/302/2018 du 31 mai 2018, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1B_317/2018 du 12 décembre 2018 ; ACPR/407/2019 du 4 juin 2019, confirmé par 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_334/2019 du 6 janvier 2020).  

2.3. En l'espèce, le recourant n'explique pas quel intérêt juridiquement protégé serait 
atteint par la décision attaquée et comment la participation de la partie plaignante 
dont il conteste la qualité serait de nature à influencer le sort de la cause. Il ne 
démontre pas non plus que l'intimé aurait voulu jouer un rôle très actif dans la 
procédure, laquelle n'a guère connu d'évolution depuis le dépôt des deux 
dénonciations de C______.  

Les infractions pour lesquelles la qualité de partie plaignante a été reconnue à 
l'intimé (banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers et faux dans les titres) se poursuivent d'office, ce qui atténue sensiblement 
le rôle d'accusateur privé que pourrait jouer ce dernier, même s'il était l'unique partie 
plaignante à la procédure, en cas de refus de cette qualité à C______, hypothèse qui 
n'est pas évoquée ici.  

Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable.  

3. Eût-il été recevable, que le recours aurait dû être rejeté, les moyens soulevés étant 
infondés.  

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3.1. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, seul peut se constituer partie plaignante le lésé 
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur 
au pénal ou au civil.  

La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. Seul doit être considéré comme 
lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est 
titulaire du bien juridique et du droit protégé par la loi, contre lequel, par définition, 
se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 119 IV 339 consid. 1d/aa 
p. 343). Il convient donc d'interpréter le texte de l'infraction pour en déterminer le 
titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé (ATF 118 IV 209 consid. 2 p. 211).  

3.2. L'art. 163 CP, qui réprime la banqueroute frauduleuse et la fraude dans la saisie, 
et l'art. 164 CP, qui punit la diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers, figurent parmi les infractions contre le patrimoine (art. 137 à 172ter CP). 
Ces dispositions tendent à protéger, d'une part, les créanciers et, d'autre part, la 
poursuite pour dettes elle-même, en tant que moyen d'assurer le respect des droits de 
ces derniers. Le bien juridique concerné est, dans ce cas, le patrimoine des créanciers 
ou, plus précisément, leur droit à être désintéressés sur le patrimoine du débiteur dans 
la procédure d'exécution forcée. Les dispositions relatives aux infractions en matière 
de faillite visent en outre à protéger les créanciers d'un débiteur menacé de 
surendettement ou en voie de surendettement. Les créanciers individuels directement 
touchés sont ainsi légitimés à se constituer partie plaignante dans la procédure pénale 
(ATF 148 IV 170 consid. 3.4.1 et 3.4.6 = JdT 2023 IV 115 pp. 120 et 127; 
140 IV 155 consid. 3.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1208/2019 du 29 avril 2020 
consid. 2.3.1). La cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP n'est pas 
nécessaire, dans la mesure où les créanciers ne font pas valoir les prétentions du 
failli, mais leurs propres créances (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 

Basler Kommentar StPO / JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 60 ad art. 115).   

En revanche, le cessionnaire, les personnes subrogées ex lege ou ex contractu, la 
masse en faillite, l'actionnaire ou l'ayant droit économique d'une personne morale, en 
cas d'infraction commise au détriment de celle-ci, subissent un préjudice indirect et 
n'ont pas le statut de lésé ; elles sont donc des tiers n'ayant pas accès au statut de 
partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_252/2013 du 14 mai 2013 
consid. 2.3; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 60 ad 
art. 115 ). 

3.3. Quant à l'art. 251 CP, cette disposition protège, en tant que bien juridique, d'une 
part, la confiance particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les 
rapports juridiques et, d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales 
(ATF 142 IV 19 consid. 2.2). Le faux dans les titres peut également porter atteinte à 

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des intérêts individuels, en particulier lorsqu'il vise précisément à nuire à un 
particulier (ATF 140 IV 155 consid. 3.3). Tel est le cas lorsque le faux est l'un des 
éléments d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le patrimoine est 
menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 119 Ia 342 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.3.1 et les arrêts cités).  

L'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) est propre à nuire aux intérêts du 
créancier d'une société faillie et est en lien direct avec les infractions dans la faillite 
lorsque le faux dans les titres permet de maquiller la situation comptable réelle de la 
société (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2019 du 13 janvier 2020 consid. 2.3).  

3.4. En l'espèce, le recourant conteste que B______ ait démontré sa qualité de 
créancier de la société faillie, respectivement que ce dernier soit lésé directement par 
une éventuelle infraction de faux dans les titres.  

Cela étant, il ressort du dossier que l'intimé est au bénéfice d'un certificat 
d'insuffisance de gage à hauteur de CHF 128'816.70 délivré par l'Office des 
poursuites et faillite. Qui plus est, de son propre aveu, le recourant n'a pas contesté la 
qualité de créancier du précité dans le cadre de la liquidation de F______ SA. Par 
ailleurs, les bilans de la société pour les années 2013 à 2015, produits à l'appui de 
l'annonce du surendettement, font état, sous la rubrique "dettes à long terme" d'un 
prêt de B______ à hauteur de CHF 100'000.-. L'intimé a dès lors établi avoir été le 
créancier de F______ SA, et ce, peu importe qu'il n'y ait pas eu de cession des droits 
de la masse en sa faveur, une telle cession n'étant nullement nécessaire pour être 
légitimé à se constituer partie plaignante dans la procédure pénale.  

Il en résulte ainsi que, concernant les infractions aux art. 163 ss CP, B______ a la 
qualité de lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP.  

Il en va de même s'agissant de l'infraction de faux dans les titres, dans la mesure où 
le précité reproche au recourant d'avoir produit, à l'appui de l'annonce de 
surendettement de F______ SA, un faux bilan, permettant en définitive de 
"maquiller" la situation comptable de la société à son préjudice, ce qui est propre, 
selon la jurisprudence sus-citée, de nuire aux intérêts du créancier d'une société 
faillie.  

Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimé est visé par la procédure 
P/18061/2012, dès lors que les dénonciations pénales de C______ des 21 juin 2017 
et 17 novembre 2020 ont été jointes à cette cause.  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).   

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Le communique pour information à B______. 

Siégeant :   

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/18061/2012 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00