# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9fc0a56-082a-561d-a0e8-b3994d4eceb6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.01.2024 C/7293/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7293-2021_2024-01-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à A______ et C______ par plis recommandés du 

______ janvier 2024, par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle pour 

D______ et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7293/2021 ACJC/45/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Entre 

1) La mineure A______, représentée par sa mère B______, domiciliée ______, 

2) Le mineur C______, représenté par sa mère B______, domicilié ______, appelants 

d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 13 juin 2023, représentés tous deux par Me Aurélie VALLETTA, avocate, 

Interdroit avocat-e-s Sàrl, boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8,  

et 

Monsieur D______, sans domicile connu, intimé. 

 

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C/7293/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6864/2023 du 13 juin 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a maintenu l’autorité parentale conjointe sur les enfants 
A______, née le ______ 2016 à Genève et C______, né le ______ 2018 à Genève 

(chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la garde exclusive des enfants 

A______ et C______ (ch. 2), octroyé à D______ un droit de visite qui s’exercera 
au Point rencontre à raison d’une heure et demie par semaine selon la modalité 
« accueil » (ch. 3), dit que le droit de visite de D______ s’exercera à raison d’un 
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires s’il dispose de 
manière stable de son propre logement permettant d’accueillir de manière 
adéquate les enfants A______ et C______ et s’il a entrepris avec succès une cure 
de désintoxication alcoolique, lesdites conditions étant cumulatives (ch. 4), 

instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles 
(ch. 5), instruit le curateur désigné d’examiner et de vérifier si les deux conditions 
cumulatives énoncées sous chiffre 4 sont réalisées (ch. 6), ordonné la 

communication du jugement au Tribunal de protection en vue de la désignation du 

curateur (ch. 7), dit que le montant qui manque pour assurer l’entretien 
convenable de l’enfant A______ est de 820 fr. par mois et de 1'020 fr. par mois 
dès l’âge de 10 ans, allocations familiales non déduites (ch. 8), dit que le montant 
qui manque pour assurer l’entretien convenable de l’enfant C______ est de 820 fr. 
par mois et de 1'020 fr. par mois dès l’âge de 10 ans, allocations familiales non 
déduites (ch. 9), attribué à B______ la bonification pour tâches éducatives 

(ch. 10) et déclaré irrecevable le chef de conclusions tendant à ce que les 

allocations familiales continuent à être versées à B______ (ch. 11); le Tribunal a 

en outre mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'360 fr., à la charge des parties, pour 

moitié chacune, exonéré les enfants A______ et C______, soit pour elles 

B______, du paiement des frais judiciaires (ch. 12, 13 et 14), condamné D______ 

à payer 680 fr. à titre de frais judiciaires à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 15), n’a pas alloué de dépens 
(ch. 16) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 

B. a. Le 8 juillet 2023, les mineurs A______ et C______, représentés par leur mère 
B______, ont formé appel contre ce jugement, concluant à l’annulation du chiffre 
3 de son dispositif et cela fait, à ce qu’un droit de visite devant s’exercer à raison 
de trois demi-journées par semaine ainsi que d’une nuit par semaine à définir 
d’accord entre les parents soit réservé à D______, le dispositif du jugement 
attaqué devant être confirmé pour le surplus, avec suite de frais et dépens. 

 Les appelants ont produit des pièces nouvelles, toutes postérieures au prononcé du 

jugement. 

 b. D______ n’a pas répondu à l’appel. 

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 c. Par avis du greffe de la Cour du 18 septembre 2023, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

 d. Constatant que la cause n’était pas en état d’être jugée, la Cour a, par 
ordonnance du 26 octobre 2023, sollicité un rapport du Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP), dont la teneur 
sera reprise, dans la mesure utile, au considérant F ci-dessous. 

 e. A réception du rapport, la Cour a fixé aux parties un délai de dix jours pour 
faire valoir leurs observations éventuelles. 

 f. Par courrier du 5 décembre 2023, les appelants ont indiqué n’avoir aucune 
observation à formuler. 

 g. L’intimé pour sa part ne s’est pas manifesté. 

 h. Par avis du greffe de la Cour du 20 décembre 2023, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 

 a. De la relation hors mariage entretenue par B______, née le ______ 1982, de 
nationalité suisse et D______, né le ______ 1974, de nationalité française, sont 

issus les enfants A______, née le ______ 2016 et C______, né le ______ 2018. 

 Les parents exercent l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants. 

 b. Le 4 octobre 2022, les deux mineurs, représentés par leur mère, ont formé 
devant le Tribunal une action alimentaire et en fixation des relations personnelles, 

concluant en dernier lieu au versement, par D______, de contributions à leur 

entretien de 530 fr. par mois jusqu’à l’âge de 10 ans, puis de 700 fr. jusqu’à leur 
majorité, voire au-delà en cas d’études régulières et suivies, mais au maximum 
jusqu’à 25 ans. Les frais extraordinaires devaient être partagés par moitié entre les 
parents, les allocations familiales versées directement en mains de B______, 

laquelle devait se voir attribuer l’intégralité des bonifications pour tâches 
éducatives. L’autorité parentale devait demeurer conjointe, la garde être attribuée 
à la mère et D______ se voir réserver un droit de visite à raison de trois demi-

journées par semaine, ainsi que d’une nuit par semaine à définir d’accord entre les 
parties. Le père devait enfin être condamné à entreprendre un suivi psychologique 

hebdomadaire en lien avec sa consommation d’alcool et son comportement 
colérique et violent.  

 Les mineurs alléguaient que D______ présentait une dépendance à l’alcool et 
qu’il pouvait parfois se montrer violent. Il s’était ainsi présenté à leur domicile, en 
septembre 2020, armé d’un couteau. Leur mère espérait toutefois « trouver une 
issue apaisée ». D______ exerçait son droit de visite à raison de trois demi-

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journées par semaine, ainsi que de temps en temps après l’école et durant la nuit, 
s’il pouvait être accompagné d’un autre adulte. Une voisine de B______ 
accompagnait les enfants lors des rencontres avec leur père et celui-ci les ramenait 

chez ladite voisine. Ainsi, B______ et D______ n’avaient pas besoin de se 
croiser, ni même de se parler par téléphone, puisque les deux grands-mères des 

enfants se contactaient régulièrement pour discuter de l’organisation autour des 
enfants. Les mineurs ignoraient tout de la situation financière de leur père et 

n’étaient pas en mesure de fournir son adresse au Tribunal, puisqu’il dormait, 
selon ses dires, dans un camion. 

 c. D______ s’est présenté devant le Tribunal lors de l’audience du 3 mars 2023. Il 
a indiqué être sans emploi depuis 2015, époque où il accrochait des œuvres d’art 
au domicile de particuliers et percevait des revenus non déclarés de l’ordre de 
2'500 fr. par mois. En l’état, il réparait des vélos et vendait ses dessins, ce qui ne 
lui procurait qu’un faible revenu. Il n’avait jamais eu d’autorisation pour travailler 
en Suisse et n’avait donc jamais eu le statut de frontalier. Il n’avait pas de 
domicile fixe; il dormait soit dehors, soit chez des copains, ou encore dans un 

camion qui lui était prêté. Il a reconnu avoir tendance à abuser des boissons 

alcoolisées, mais a contesté par contre toute forme de violence. Il avait certes eu 

des accès de colère, mais tel n’était plus le cas et il n’avait jamais été ni agressif ni 
menaçant envers B______. Il était d’accord avec les modalités du droit de visite 
proposées par les mineurs, représentés par leur mère. Lorsqu’il passait la nuit avec 
ses enfants, c’était dans le logement d’un ami, dans le canton de Genève. Il était 
d’accord de payer quelque chose, dans la mesure de ses moyens, pour l’entretien 
des enfants; il refusait d’entreprendre un suivi psychologique en lien avec sa 
consommation d’alcool et son comportement. 

 B______ a précisé voir encore D______, tous deux ayant des amis communs; elle 
parvenait par ailleurs à le joindre par téléphone. Elle avait confiance lorsqu’il 
prenait les enfants pour la nuit chez un ami, lequel était une de ses connaissances; 

elle exigeait toutefois la présence d’un tiers qu’elle connaissait lorsque les enfants 
passaient la nuit avec leur père. Les mineurs ne s’étaient jamais plaints d’un 
comportement inadéquat de leur père à leur égard lorsqu’il était pris de boisson, 
mais n’aimaient pas lorsqu’il buvait de l’alcool. D______ a précisé n’être jamais 
ivre en présence des mineurs.   

 Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

D. Dans le jugement attaqué et s’agissant du droit de visite, seul point remis en cause 
devant la Cour, le Tribunal a retenu que D______ était sans domicile fixe, ce qui 

ne permettait pas d’organiser un droit de visite conforme à l’intérêt des enfants. 
En effet, il n’existait aucune garantie qu’il puisse les accueillir régulièrement pour 
la nuit dans le logement d’un tiers. Un tel accueil était incertain, car il demeurait 
lié à l’accord et à la disponibilité des relations de D______. A cela s’ajoutait une 

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totale incertitude quant à l’adéquation des logements de fortune de celui-ci pour 
l’accueil de ses enfants durant la nuit. Le fait que B______ dise connaître le ou les 
tiers disposant du logement ne constituait pas une garantie suffisante à cet égard. 

Il en allait de même de l’accueil des enfants durant la journée pendant la saison 
froide ou en cas d’intempéries. De plus, D______ abusait régulièrement de 
boissons alcoolisées, ce qui pouvait entraîner une mise en danger des enfants, la 

somnolence et l’altération de la perception, induites par une surconsommation 
d’alcool, entravant sa capacité à prendre en charge de manière adéquate les deux 
mineurs et à exercer une surveillance correcte de ceux-ci. Il se justifiait par 

conséquent de limiter l’exercice du droit de visite du père au Point rencontre, tant 
qu’il ne disposerait pas de son propre logement et n’aurait pas suivi une cure de 
désintoxication. L’établissement d’un rapport d’évaluation sociale n’était pas 
nécessaire. En tout état de cause, il ne paraissait pas réalisable, puisque D______ 

ne disposait pas d’une adresse postale.  

E. Dans leur acte d’appel, les mineurs ont exposé le fait qu’actuellement l’intimé 
s’occupait d’eux à la sortie du parascolaire le lundi soir pour les emmener chez 
une voisine de leur mère, chez laquelle ils dînaient; le mardi à midi et le soir, ils 

prenaient leurs repas avec l’intimé au domicile de leur mère, celle-ci rentrant à 
20h00; le mercredi, l’intimé passait toute la journée avec eux, les emmenait à leur 
cours de danse, leur préparait à dîner à leur domicile et les gardait jusqu’au retour 
de leur mère à 20h00; de temps à autre et d’accord entre l’intimé et B______, le 
premier les prenait également en charge durant la journée du samedi ou du 

dimanche. B______ laissait volontiers et régulièrement son logement à 

disposition, afin que l’intimé puisse exercer son droit de visite dans les meilleures 
conditions. Les mineurs ont produit plusieurs attestations d’amis de la famille, 
lesquels ont attesté du fait que D______ s’occupait bien d’eux, veillait à leur 
sécurité et était ponctuel. 

 Les appelants ont fait grief au Tribunal d’avoir fixé un droit de visite au Point 
rencontre, alors que celui dont bénéficiait leur père était beaucoup plus étendu. La 

suppression des visites, telles qu’exercées en l’état, constituerait un traumatisme 
pour eux. Les inquiétudes relatives à l’alcool et à l’absence de logement étaient 
certes fondées; elles impliquaient la mise en place d’un cadre éventuellement plus 
rigide, mais en aucun cas « un retour en arrière ». L’absence de domicile de 
l’intimé ne l’ayant pas empêché de participer à l’audience devant le Tribunal, 
c’était à tort que le premier juge avait retenu qu’une évaluation sociale était 
irréalisable.   

F. Dans son rapport du 24 novembre 2023, le SEASP a relevé ce qui suit : 

D______ avait perdu son logement et était, depuis plus de trois ans, sans domicile 

fixe. Il avait toutefois toujours maintenu des relations personnelles avec ses 

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enfants, lesquelles avaient été organisées d’accord entre les parents. La situation 
n’avait jamais fait l’objet d’un signalement. 

B______ avait expliqué avoir déposé sa demande pour des raisons financières, 

quand bien même D______ était insolvable, dans la mesure où la fixation d’une 
contribution d’entretien lui aurait permis de solliciter l’aide du Service cantonal 
d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires. Le droit de visite fixé par 
le Tribunal ne correspondait ni aux besoins des enfants, ni à ce qui s’était pratiqué 
jusque-là. B______ a décrit D______ comme étant un bon père, les mineurs étant 

bien pris en charge. Par volonté de transparence et dans l’idée d’induire un 
changement positif chez D______, elle avait souhaité expliquer au Tribunal les 

tensions passées, ainsi que la situation actuelle. D______ consommait de l’alcool 
« dans un contexte social », mais tous deux étaient d’accord sur le principe de 
« zéro alcool » lors de la prise en charge des enfants, ce que le père respectait. 

D______ prenait en charge les mineurs chez B______, ou chez des amis, ou 

encore à l’extérieur à l’occasion d’activités diverses. B______ disposait d’un 
excellent réseau de professionnels et de voisins aidants, de sorte que les enfants 

n’étaient pas en danger. En ce qui concernait la violence mentionnée dans sa 
demande formée devant le Tribunal, elle était exclusivement liée à la relation de 

couple. Elle ne se sentait toutefois pas en danger, ni n’avait peur de D______. 

 Ce dernier a indiqué être le père de six enfants, dont seuls A______ et C______ 

étaient encore petits. N’ayant pas le droit de résider en Suisse, il ne pouvait pas 
bénéficier de l’aide sociale et ses perspectives en France voisine n’étaient pas 
meilleures. Il n’avait plus de domicile et logeait de temps à autre, provisoirement, 
chez des amis; il regrettait de ne pouvoir proposer mieux à ses enfants. Il aidait 

comme il le pouvait, en se montrant disponible autant que possible pour être 

auprès d’eux. Selon lui, un droit de visite au sein d’un Point rencontre serait un 
non-sens et il considérait pouvoir s’organiser directement avec B______. 

 Les deux parents ont confirmé que les enfants se portaient bien, ce qui a 

également été précisé par les enseignants. Ils voyaient leur père les lundis, mardis 

et mercredis durant la journée (repas de midi ou moment après l’école, ainsi que 
pour des activités de loisirs) et étaient avec leur mère du jeudi au samedi. Les 

parents s’organisaient s’agissant du dimanche, éventuellement avec une nuit 
durant le week-end si l’occasion se présentait; il en allait de même d’éventuelles 
vacances.  

 Selon le SEASP, la situation personnelle de chaque parent imposait des modalités 

relativement souples et évolutives s’agissant des relations personnelles père-
enfants. Il convenait dès lors de réserver au père un droit de visite devant 

s’exercer d’entente entre les parents et à défaut d’accord à raison de trois visites 
en journée par semaine, ainsi que d’une nuit par semaine, à définir d’accord entre 
les parents; les vacances devaient également être organisées d’entente entre les 

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parents. Il n’était par ailleurs pas nécessaire d’instaurer une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 Déposé selon la forme écrite et dans le délai de trente jours prescrit par la loi 

(art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), dans une affaire non pécuniaire dans 

son ensemble, puisque portant sur les relations personnelles (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1), l'appel est en l'espèce 

recevable. 

 1.2 L'action n'étant pas liée à une procédure matrimoniale, la procédure simplifiée 
s'applique (art. 295 CPC). 

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 

mesure où le litige concerne des enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 

CPC), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des 

parties (art. 296 al. 3 CPC).  

2. La cause présente des éléments d’extranéité, à savoir la nationalité française de 
l’intimé et son absence de domicile en Suisse. 

 Au vu du domicile genevois des deux mineurs, les tribunaux suisses sont 
compétents pour statuer sur les relations personnelles avec leur père (art. 79 al. 1 

LDIP; art. 5 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 

applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et des mesures de protection des enfants – CLaH96). Le 
droit suisse est applicable (art. 82 al. 1 LDIP). 

3. 3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a;  

123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 

et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

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éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

 3.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

 D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P_131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 

d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 

droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF  

122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 

5C_58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, 

problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6
ème

 éd. n. 1014 ss). 

 Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), il 

faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne 

suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence) : la 

différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté 

autrement que par un retrait pur et simple du droit (MEIER/STETTLER, op. cit. 

n. 1015). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

 3.2 La présente cause a ceci de particulier que ce n’est pas l’intimé, dont le droit 
de visite a été ramené à moins de deux heures par semaine en milieu protégé, qui 

forme appel, mais les mineurs eux-mêmes, représentés par leur mère. 

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 Il résulte de la procédure que les enfants, âgés actuellement et respectivement de 

sept ans et de cinq ans et demi, voient leur père régulièrement, dans le cadre d’un 
droit de visite non surveillé, organisé d’entente avec la mère. Bien que celle-ci, en 
sa qualité de représentante des deux mineurs, ait allégué que l’intimé avait pu se 
montrer menaçant, voire violent à son égard, elle n’a pas soutenu qu’il l’aurait été 
envers les enfants. Il ressort au contraire des écritures des appelants, des 

déclarations de leur mère devant le Tribunal et du rapport du SEASP que le droit 

de visite se déroule à satisfaction de toutes les parties; aucun incident, de quelque 

nature que ce soit, n’a été rapporté. La Cour s’étonne, au vu de la situation 
exposée par B______ au SEASP, qu’elle ait pu, d’une part, présenter un état de 
fait différent et relativement alarmant au Tribunal et d’autre part solliciter la 
fixation formelle d’un droit de visite, alors que la nécessité d’une intervention 
étatique ne s’était jamais fait sentir. 

 Cela étant, le Tribunal, puis la Cour, ayant été saisis d’une demande dans ce sens, 
il y a lieu de statuer. 

 Au vu de la situation telle qu’exposée par les appelants dans leur mémoire d’appel 
et telle qu’elle ressort du rapport du SEASP, il ne se justifie pas de contraindre le 
père, qui plus est contre l’avis de la mère, à exercer désormais son droit de visite 
au sein d’un Point rencontre à raison d’une heure et demie par semaine. 
Conformément aux recommandations du SEASP, les modalités des relations 

personnelles, telles qu’elles sont actuellement exercées et ont été décrites par les 
appelants dans leur appel, seront entérinées. 

 Le droit de visite de D______ sera ainsi fixé, sauf accord contraire des parties, de 

la manière suivante : le lundi à la sortie du parascolaire jusqu’à l’heure du repas, 
le mardi pour le repas de midi (de la sortie de l’école en fin de matinée jusqu’au 
retour en classe au début de l’après-midi) au domicile de B______, ainsi que le 
mardi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 20h00, au domicile de B______ 
également; du mercredi matin jusqu’au mercredi soir 20h00, au domicile de 
B______, l’intimé devant se charger d’accompagner les mineurs à leurs activités. 

 En revanche, la Cour renoncera à fixer un droit de visite durant la nuit. Il est en 

effet établi et non contesté que l’intimé n’a pas de domicile fixe. Quand bien 
même il ressort des explications fournies et du rapport du SEASP que l’intimé 
passe parfois la nuit avec ses enfants au domicile d’un tiers, une telle prise en 
charge est non seulement irrégulière mais également trop aléatoire, puisque 

dépendant de la bonne volonté dudit tiers (ou d’autres connaissances des deux 
parents), pour figurer dans le dispositif d’une décision judiciaire. Il ne sera par 
conséquent pas donné suite, sur ce point, aux conclusions des appelants, étant 

rappelé que comme ils l’ont fait jusqu’à ce jour, les parents sont libres de 
s’organiser d’accord entre eux. 

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 3.3 Le droit de visite étant fixé conformément à ce qui précède et les parents ayant 
démontré être toujours parvenus à s’organiser entre eux, il n’apparaît pas 
nécessaire d’instaurer une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de 
visite. 

 3.4 Dès lors, les chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement attaqué seront 
annulés et il sera statué conformément à ce qui précède.   

4. 4.1 Les frais judiciaires de première instance et leur répartition n’ont pas été 
contestés par les appelants. Le jugement attaqué sera dès lors confirmé sur ce 

point. 

 4.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel seront arrêtés à 980 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC), comprenant les frais des publications FAO. Compte tenu de l’issue 
de la procédure, ils seront laissés à la charge de l’Etat de Genève. 

 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par les mineurs A______ et C______, représentés par 

leur mère, B______ contre le jugement JTPI/6864/2023 du 13 juin 2023 rendu par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/7293/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 de son dispositif et cela fait : 

Réserve à D______ un droit de visite sur les enfants A______ et C______, lequel 

s’exercera, sauf accord contraire des parents : 

- le lundi de la sortie du parascolaire jusqu’à l’heure du repas;  

- le mardi pour le repas de midi (de la sortie de l’école en fin de matinée jusqu’au 
retour en classe au début de l’après-midi) au domicile de B______, ainsi que le 
mardi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 20h00, au domicile de B______ 
également;  

- du mercredi matin jusqu’au mercredi soir 20h00, au domicile de B______, 
l’intimé devant se charger d’accompagner les mineurs à leurs activités. 

Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d’appel à 980 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de Genève. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

  

- 12/12 - 

 

C/7293/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110