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**Case Identifier:** 167811a7-0a96-5dbb-8431-bcfb521fd714
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.03.2015 P/3409/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3409-2001_2015-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 26 mars 2015 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3409/2001 ; P/12481/2001                                                                         AARP/156/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mardi 24 mars 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______ et Me C______, avocats, rue 

______, Genève, 

D______, domicilié ______[GE], comparant par Me E______, avocat, rue ______, Genève,    

F______, domicilié ______[GE], comparant par Me G______, avocat, rue ______, Genève, 

appelants, 

 

contre les jugements complémentaires sur indemnisation JTCO/94/2011 rendu le 12 

septembre 2011 par le Tribunal correctionnel (P/3409/2001) et JTDP/456/2012 rendu le 5 

juillet 2012 par le Tribunal de police (P/12481/2001), 

et 

L'ETAT DE GENEVE, soit pour lui LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et 

canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 

3, 

                                                                                                                                        intimé. 

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P/3409/2001 ; P/12481/2001 

 

EN FAIT : 

A. a.a. Par actes respectifs des 15, 19 et 22 septembre 2011, A______, D______ et 
F______ ont annoncé appeler du jugement complémentaire sur indemnisation rendu 
le 12 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3409/2001, 
notifié le lendemain, par lequel les premiers juges ont condamné l’Etat de Genève à 
verser à : 

- A______ : CHF 872'794.50 avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 (date moyenne) 
à titre d’indemnité pour ses frais de défense et CHF 60'000.- avec intérêts à 5 % dès 
le 20 mai 2006 (date moyenne) en réparation du tort moral ; 

- D______ : CHF 261'085.- avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 (date moyenne) à 
titre d’indemnité pour ses frais de défense, montant compensé avec les frais de 
procédure mis à sa charge, et CHF 18'000.- avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 
(date moyenne) en réparation du tort moral ; 

- F______ : CHF 261'356.- avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 (date moyenne) à 
titre d’indemnité pour ses frais de défense, montant compensé avec les frais de 
procédure mis à sa charge, et CHF 18'000.- avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 
(date moyenne) en réparation du tort moral. 

Les frais de la procédure en indemnisation ont été considérés comme inclus dans les 
frais de la procédure au fond, arrêtés par jugement du 22 juillet 2011 
(JTCO/66/2011). 

a.b. Le 3 octobre 2011, A______, D______ et F______ ont formé la déclaration 
d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0). 

b.a. Les 9 et 10 juillet 2012, A______ et D______ ont annoncé appeler du jugement 
complémentaire sur indemnisation rendu le 5 juillet 2012 par le Tribunal de police 
dans la procédure P/12481/2001, notifié le lendemain, par lequel le premier juge a 
condamné l’Etat de Genève à verser à : 

- A______ : CHF 247'200.- avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2007 (date 
moyenne) à titre d’indemnité pour ses frais de défense, CHF 12'753.- avec intérêts à 
5 % dès le 28 février 2007 (date moyenne) à titre d’indemnité pour sa participation 
obligatoire à la procédure et CHF 10'000.- avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2007 
(date moyenne) en réparation du tort moral ; 

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- D______ : CHF 189'721.- avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2007 (date 
moyenne) à titre d’indemnité pour ses frais de défense, CHF 41'970.- avec intérêts à 
5 % dès le 28 février 2007 (date moyenne) à titre d’indemnité pour sa participation 
obligatoire à la procédure et CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2007 
(date moyenne) en réparation du tort moral. 

Les frais de la procédure en indemnisation ont été considérés comme inclus dans les 
frais de la procédure au fond, arrêtés par jugement du 10 février 2012 
(JTDP/77/2012). 

b.b. Par actes respectifs des 12 et 17 juillet 2012, A______ et D______ ont formé la 
déclaration d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 CPP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. En mai 2000, plusieurs petits actionnaires ont dénoncé les agissements des 
responsables de la Banque cantonal de Genève (ci-après : la BCGE) et de son organe 
de révision. Une information pénale (P/1_____/2000) a été ouverte le ______ 2000 
par le Ministère public (ci-après : le MP), puis une autre (P/3409/2001) le ______ 
2011, disjointe de la précédente, en raison de charges suffisantes permettant de 
soupçonner A______, ancien ______[fonction], D______, ancien ______[fonction] 
et F______, ancien ______[fonction], d’avoir commis des infractions en matière 
d’évaluation des risques, de provisionnement et de présentation des comptes durant 
les exercices 1994 à 1999. Le 23 mars 2001, ils ont tous trois été inculpés de gestion 
déloyale, de gestion déloyale des intérêts publics, de faux dans les titres et de faux 
renseignements sur des entreprises commerciales. L’Etat de Genève (ci-après : 
l’Etat) et la BCGE se sont constitués parties civiles. 

a.b.a. Au cours de l’instruction, de nombreux témoins ont été entendus, parfois à de 
multiples reprises. D'importantes quantités de documents ont été saisies, notamment 
auprès de l’organe de révision de la banque, I______, de la BCGE, de l'ancienne 
Commission fédérale des banques (ci-après : la CFB) et d’anciens employés de la 
BCGE. 

a.b.b. Une expertise comptable a été ordonnée les ______ 2003 et ______ 2004 et 
confiée aux experts J______, K______ et L______. Le ______ 2006, les experts ont 
rendu leur rapport, comportant 294 pages et annexé de sept classeurs fédéraux de 
pièces, lequel a été examiné contradictoirement lors de l’instruction, du ______ au 
______ 2007. 

a.b.c. Du 9 juin 2000 au 14 mars 2001, les juges d’instruction ont tenu 46 audiences, 
au cours desquelles les prévenus ont été entendus en qualité de témoins. Dès leur 

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inculpation et jusqu’au 22 juin 2001, l’instruction contradictoire a été suspendue et 
les prévenus ont été entendus individuellement, A______ ayant comparu six fois. 

A la reprise de l’instruction contradictoire, 194 audiences, réparties sur 147 jours, 
totalisant 735 heures, ont eu lieu, soit : du 25 juin à la fin de l’année 2001, neuf 
audiences d’une durée totale de plus de 22 heures ; en 2002, 44 audiences réparties 
sur 35 jours d’une durée totale d’environ 168 heures ; en 2003, 63 audiences 
réparties sur 54 jours d’une durée totale d’environ 200 heures ; en 2004, 34 
audiences réparties sur 29 jours d’une durée totale de 164 heures ; en 2005, 33 
audiences réparties sur 32 jours, d’une durée totale d’environ 155 heures ; en 2006, 
aucune audience n’a eu lieu en raison de l’attente de la reddition du rapport 
d’expertise ; en 2007, 11 audiences d’une durée totale d’environ 26 heures. 

Sur l’ensemble de ces audiences, A______, excusé, a été absent à 41 reprises et était 
présent à 159 audiences, lors desquelles il n’a que marginalement été assisté par plus 
d’un avocat. 

a.b.d. Les parties ont déposé 43 recours devant la Chambre d'accusation, dont 6 à 
l’initiative de A______, lesquels ont donné lieu à 12 audiences, d’une durée totale de 
48 heures. 

a.b.e. L’instruction préparatoire s’est terminée par une décision du Juge d’instruction 
du 3 juillet 2007 rejetant notamment de nombreuses demandes d’actes d’instruction 
complémentaires. Les recours interjetés contre cette décision ont été rejetés par 
ordonnance OCA/58/2008 de la Chambre d’accusation du 5 mars 2008. 

a.c.a. Le 5 mars 2008, la procédure a été communiquée au MP, dont les réquisitions 
ont été prises le 23 septembre 2009. 

a.c.b. Par ordonnance ORV/76/2009 du 22 décembre 2009, la Chambre d’accusation 
a renvoyé A______, D______ et F______ devant la Cour correctionnelle siégeant 
avec le concours du jury. Les audiences de renvoi en jugement, qui ont eu lieu les 27 
octobre et 22 décembre 2009, ont duré 5 heures au total. 

Selon cette ordonnance, il était en substance reproché à A______, D______ et 
F______ d’avoir constaté, de concert et du fait de leurs fonctions, que la situation 
financière et comptable de la BCGE était en péril et d’avoir décidé de dissimuler 
cette situation dans les comptes de celle-ci, faisant en sorte qu’elle publie des 
résultats annuels falsifiés pour les exercices 1996, 1997 et 1998, sachant qu’ils 
étaient faux et donnaient une image trompeuse de sa réelle situation économique. Il 
leur était également reproché d’avoir violé leur obligation légale de veiller à bien 
gérer les intérêts pécuniaires de la BCGE et à sauvegarder ceux-ci, au mépris des 

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principes éprouvés de l’économie et de l’éthique bancaire, dans un dessein 
d’enrichissement illégitime. 

a.d. Les débats devant la Cour correctionnelle ont eu lieu dès le 4 octobre 2010 
pendant une quinzaine de jours ; ils ont nécessité la présence des parties et de leurs 
conseils pendant 80 heures. 

Suite à la demande de récusation formée notamment par D______ et F______ contre 
le Président de la Cour correctionnelle, le Tribunal fédéral, par arrêt 1B_305/2010 du 
25 octobre 2010, a admis que certains éléments du dossier pouvaient constituer une 
apparence de prévention. Le 3 novembre 2010, le Plénum de la Cour de justice a 
prononcé la récusation du Président, ce qui a mis un terme aux débats. La procédure 
a été transférée le 23 novembre 2010 au futur Tribunal pénal pour la tenue de 
nouveaux débats, les précédents n’ayant pas été valablement ouverts. 

a.e.a. Le 10 janvier 2011, le Président du Tribunal pénal a informé les parties de 
l’attribution du dossier au Tribunal correctionnel, dont la direction de la procédure, 
par ordonnance du 15 mars 2011, après avoir recueilli les déterminations des parties, 
a refusé la jonction des causes P/3409/2001 et P/12481/2001. 

Une audience préliminaire, visant à régler les questions d’organisation, s’est tenue le 
18 avril 2011. Les débats ont eu lieu du 16 mai au 13 juillet 2011 et le dispositif du 
jugement a été lu en audience publique le 22 juillet 2011. Les débats de première 
instance ont duré 26 jours et ont nécessité la présence des parties et de leurs conseils 
pendant 186 heures. 

Au total, l’ensemble des actes de procédure, de l’instruction jusqu’au prononcé du 
dispositif de première instance, a nécessité la présence des conseils des parties durant 
1'054 heures. 

a.e.b. Par jugement JTCO/66/2011 du 22 juillet 2011, le Tribunal correctionnel, 
après avoir statué sur diverses questions préjudicielles et incidentes et constaté la 
violation des principes de célérité et de la présomption d’innocence, a acquitté 
A______ des chefs de faux dans les titres et de gestion déloyale aggravée, acquitté 
D______ et F______ du chef de gestion déloyale aggravée et, partiellement, du chef 
de faux dans les titres, les reconnaissant tous deux coupables de cette infraction pour 
le surplus et les condamnant à ce titre, en faisant application de la circonstance 
atténuante du temps écoulé, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 400.- 
le jour avec sursis durant deux ans, respectivement à une peine pécuniaire de 120 
jours-amende à CHF 260.- le jour, avec sursis durant deux ans, de même qu’au 
paiement chacun d’un cinquième des frais de la procédure d’un montant total de 
CHF 3'209'591.30, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-, le solde 

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des frais étant laissé à la charge de l’Etat. Un délai a été accordé aux prévenus pour 
faire valoir leurs prétentions en indemnisation. 

a.f.a. Le MP, D______ et F______ ont appelé de ce jugement. 

a.f.b. Suite à une transaction conclue le 27 janvier 2012, complétée par un avenant 
du 20 mars 2012 entre l’Etat d’une part, et I______, d’autre part, le MP, l’Etat et la 
BCGE ont retiré leurs appels respectifs à l’encontre des réviseurs dont l'acquittement 
est devenu définitif et qui ont renoncé à toute prétention en indemnisation. 

a.f.c. Une audience préliminaire visant à régler les questions d’organisation a eu lieu 
le 21 février 2012. Les débats d’appel se sont déroulés du 26 mars au 20 avril 2012, 
durant 9 jours. Le dispositif de l’arrêt a été rendu en audience publique le 10 mai 
2012. La durée de ces audiences, au cours desquelles les prévenus étaient présents et 
assistés de leurs conseils, peut être estimée à une quarantaine d’heures. 

a.f.d.a. La Chambre pénale d’appel et de révision (ci-après : la CPAR), après avoir 
statué sur différentes questions préjudicielles et incidentes, a constaté la violation du 
principe de célérité et l’absence de violation du principe de la présomption 
d’innocence ainsi que la prescription partielle des faits en relation avec l’exercice 
comptable 1996, ordonnant le classement de la procédure dans cette mesure, a 
prononcé l’acquittement de A______ des chefs de faux dans les titres et de gestion 
déloyale aggravée, de D______ et de F______ de gestion déloyale aggravée, a 
reconnu D______ et F______ partiellement coupables de faux dans les titres, les a 
condamnés à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 400.- le jour, 
respectivement de 120 jours-amende à CHF 260.- le jour, avec sursis, délai 
d’épreuve de deux ans, et au cinquième des frais de la procédure de première 
instance et d’appel, réduits en équité à CHF 300'000.- pour D______ et à CHF 
250'000.- pour F______. Elle a réservé la procédure en indemnisation. 

a.f.d.b. S’agissant des faits non prescrits en relation avec l’infraction de faux dans les 
titres, il ressortait du dossier que A______ connaissait les règles en matière 
d’établissement de la comptabilité commerciale et que ses fonctions lui donnaient 
une vue d’ensemble de la situation de la Banque, le rendant conscient des difficultés 
de celle-ci. Il ne disposait toutefois pas des rapports établis par l’organe de révision 
et avait toujours affirmé n’avoir pas eu connaissance du détail des chiffres relatifs 
aux provisions, ce qui témoignait néanmoins d’un certain manque de curiosité dans 
l’exercice de ses fonctions, consistant à vérifier l’exactitude de la comptabilité. 
L’instruction de la cause n’avait toutefois pas pu établir le contraire. Dans ces 
circonstances, il était compréhensible qu’il ait pu se ranger aux avis concordants de 
la direction générale et de l’organe de révision, lesquels dissimulaient, 
respectivement ne signalaient pas, année après année, l’ampleur du sous-

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provisionnement de la banque. Dans cette mesure, il existait un doute, qui devait lui 
profiter. 

Concernant l’infraction de gestion déloyale, rien n’indiquait que A______ ait reçu 
une rémunération particulière, tant s’agissant d’une augmentation des indemnités 
perçues que d’une gratification, durant la période pénale. Les dividendes avaient été 
versés par la banque à l’Etat et aux communes genevoises malgré la mauvaise 
situation de la BCGE, dans le but de maintenir une image positive vis-à-vis du public 
et du marché, et non pour enrichir illégitimement des tiers. Il n’avait pas non plus 
voulu favoriser les anciens débiteurs de la banque, rien n’indiquant qu’il les 
connaissait personnellement. Sa seule préoccupation avait été de permettre la survie 
d’un établissement obéré durant la crise économique et il n’avait pas agi dans un 
dessein d’enrichissement illégitime, pas même par dol éventuel. 

a.f.d.c. D______, au bénéfice d’une formation M______ (ci-après : M______), était 
un banquier expérimenté, déjà ______[fonction] de l'ancienne N______, au fait des 
règles applicables à la tenue de la comptabilité commerciale. F______ était au 
bénéfice d’un diplôme ______, domaine dans lequel il avait enseigné, et avait 
travaillé en qualité de ______ aux AD______ avant d’entrer à l'ancienne O______. 
Dès 1994, en sa qualité de ______[fonction], il avait été ______[fonction] au sein de 
la BCGE. Il connaissait donc également les règles applicables à la tenue de la 
comptabilité commerciale. 

D______ et F______ étaient, au sein de la banque, les deux personnes investies du 
pouvoir de décision. Ils avaient une information complète sur la clientèle, la 
solvabilité des débiteurs, l’évaluation des risques et les chiffres relatifs aux besoins 
en provisions, ce qu’ils ont expressément admis. 

Même s’ils ont agi dans ce qu’ils pensaient être l’intérêt de la banque, compte tenu 
des circonstances, encouragés en cela par les manquements des réviseurs, il n’en 
reste pas moins qu’ils avaient une pleine connaissance de la mauvaise situation de 
l’établissement, en particulier de son faible rendement, de l’ampleur du défaut des 
débiteurs, de la baisse des valeurs de gage des immeubles hypothéqués, des besoins 
en provisions que le « cash-flow » ne permettait pas de couvrir, et de ce que de 
nombreux artifices comptables devaient être utilisés pour masquer la réalité, soit 
qu’en application de la loi, la banque était très endettée. 

Ils ont aussi fait en sorte que l’information relative à la situation réelle de la banque, 
en particulier celle ayant trait à la gestion des risques et aux provisions, reste dans 
leurs seules mains. Les gestionnaires étaient tenus à l’écart sur ces questions, comme 
les membres de l’inspectorat interne, ce qui ne se comprenait que par la volonté de 
rester libres de fixer le montant des provisions de façon compatible avec les capacités 
de la banque et non dans le respect des règles. Un élément supplémentaire allait dans 

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le même sens, soit l’absence, au sein de la banque, de la documentation qui aurait 
permis de savoir comment les provisions étaient calculées et ce que provisionnait 
réellement le « matelas » d’un milliard apparaissant aux bilans. Or, les seuls 
documents retrouvés lors des perquisitions étaient des extraits des listes utilisées par 
F______ pour présenter au Comité de banque et au Conseil d'administration des 
montants globaux censés attester de la suffisance des provisions. 

Il apparaissait évident que les deux appelants avaient agi intentionnellement, tant il 
était vrai qu’ils devaient éviter que les destinataires des comptes ne connaissent la 
vérité, ce qui aurait empêché la banque de poursuivre ses activités sans un 
assainissement immédiat. En cela, ils avaient trompé les administrateurs, les 
actionnaires, la CFB, même s’il ressortait de nombreux courriers de cette dernière 
qu’elle avait une vision assez réaliste de la situation, mais aussi le public, et en 
particulier les investisseurs potentiels. 

Ceci s’appliquait aux opérations de portage, tant elles étaient artificielles et avaient 
grandement contribué au sous-provisionnement de la banque. Au fil des années, elles 
avaient été utilisées de plus en plus fréquemment, pour concerner 
CHF 1'900'000'000.- de crédits en 1999, pour lesquels aucune provision n’était 
constituée. Au surplus, ces opérations comprenaient de nombreux éléments qui ne 
correspondaient pas à la réalité, en particulier des cessions à des prix surfaits, des 
valeurs de gage exagérées, des taux de capitalisation inférieurs à ceux du marché, 
appliqués à des états locatifs potentiels et un rendement moyen très inférieur au taux 
de 4% en deçà duquel l'organe de révision considérait qu’il était nécessaire de 
constituer des provisions.  

Enfin, s’agissant du dessein spécial, les deux prévenus avaient agi illicitement dans 
l’unique but d’éviter à la banque les conséquences de sa mauvaise situation, soit un 
audit spécial et ses suites prévisibles, voire un retrait de l'autorisation d'exercer, ce 
qui entrait dans la notion très large d’avantage illicite procuré à un tiers.  

a.g. D______ et F______ ont recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt, qui est 
devenu définitif à l’égard de A______. 

a.h.a. Par arrêt 6B_496/503/2012 du 18 avril 2013, le Tribunal fédéral a confirmé le 
verdict de culpabilité du chef de faux dans les titres prononcé pour les faits relatifs 
aux exercices comptables 1997 et 1998, considérant toutefois que ceux relatifs à 
l’exercice 1996 étaient intégralement prescrits (consid. 8, en particulier 8.7 à 8.9), 
annulant dans cette mesure l’arrêt attaqué et renvoyant la cause à l’autorité cantonale 
pour que soit constatée la prescription et pour nouvelle décision sur la peine et les 
frais de la cause, les recours étant rejetés pour le surplus, notamment, en ce qui 
concerne D______, s’agissant d’une violation du principe ne bis in idem, en 
l’absence, le 10 mai 2012, d’une décision entrée en force dans la P/12481/2001. 

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 a.h.b. Par ordonnance du 6 mai 2013, la CPAR a ouvert une procédure écrite sur la 
suite à donner à l’arrêt du Tribunal fédéral. 

 a.h.c. Dans ses écritures du 27 mai 2013, D______ conclut à ce que la CPAR 
constate la prescription complète des faits relatifs à l’exercice comptable 1996, classe 
la procédure dans cette mesure et réduise la quotité de la peine et le montant des frais 
de la cause mis à sa charge. 

 a.h.d. Dans ses écritures du 27 mai 2013, F______ conclut à ce que la CPAR 
constate la prescription complète des faits relatifs à l’exercice comptable 1996, classe 
la procédure dans cette mesure et réduise la quotité de la peine et le montant des frais 
de la cause mis à sa charge. 

 a.h.e. Dans ses observations du 15 juin 2013, le MP s’en rapporte à l’appréciation de 
la CPAR quant aux suites à donner à l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 avril 2013, 
relevant que le classement de la procédure concernant la dernière partie des faits 
relatifs à l’exercice comptable 1996 ne justifie qu’une légère réduction de la quotité 
de la peine et du montant des frais de la cause, déjà fortement réduits en application 
de l’art. 425 CPP. 

 a.h.f. Par arrêt AARP/320/2013 du 3 juillet 2013, la CPAR a constaté la prescription 
de l'action publique dirigée contre D______ et F______ s'agissant des faits 
poursuivis en relation avec l'exercice comptable 1996 de la BCGE, ordonné le 
classement de la procédure dans cette mesure, confirmant au surplus et en tant que de 
besoin le verdict de culpabilité rendu le 10 mai 2012, condamnant D______ à une 
peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 400.- l'unité, avec sursis durant deux 
ans, ainsi qu'au paiement d'un cinquième des frais de la procédure de première 
instance et d'appel, réduits et arrêtés en équité à CHF 270'000.-, condamnant 
F______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 260.- l'unité, avec sursis 
durant deux ans, ainsi qu'au paiement d'un cinquième des frais de la procédure de 
première instance et d'appel, réduits et arrêtés en équité à CHF 220'000.-, les frais de 
la procédure d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral étant laissés à la charge 
de l'Etat.  

b.a. En parallèle, la Banque a dénoncé au MP, le 18 septembre 2001, « les faits et 
circonstances entourant l’octroi d’importants crédits à un groupe d’investisseurs 
genevois » et s’est constituée partie civile, ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une 
information pénale pour gestion déloyale (P/12481/2001). 

b.b.a. Le 28 février 2002, D______ a été interpellé et placé en détention préventive 
jusqu’au 18 mars 2002, date à laquelle le juge d’instruction a ordonné sa relaxe. Il a 
été inculpé de gestion déloyale aggravée et de faux dans les titres. A______ a été 
inculpé de gestion déloyale aggravée le ______ 2002. 

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b.b.b. De l’ouverture de l’information au 28 février 2002, 17 demi-journées 
d’audiences d’instruction, totalisant 58 heures et 40 minutes, ont eu lieu. 

Une première suspension de l’instruction contradictoire a été ordonnée du 28 février 
au 2 avril 2002. A______ a comparu individuellement deux fois devant le Juge 
d'instruction. Des témoins ont également été entendus durant cette période. 
L’ensemble de ces audiences s’est tenu sur 14 demi-journées et a duré 36 heures. 
L’instruction a été supersuspendue à deux autres reprises, du 10 au 11 octobre 2002 
et du 25 au 29 octobre 2005, ce qui a donné lieu à 6 demi-journées d’audiences d’une 
durée de 5 heures, hors la présence des prévenus. 

De 2002 à 2007, pendant l’instruction contradictoire, près de 136 heures d’audiences 
ont eu lieu : en 2002, 9 demi-journées d’une durée totale d’environ 33 heures ; en 
2003, 7 demi-journées d’une durée totale d’environ 22 heures et 30 minutes ; en 
2004, 8 demi-journées d’une durée totale d’environ 21 heures ; en 2005, 10 demi-
journées d’une durée totale d’environ 28 heures et 30 minutes ; en 2006, 10 demi-
journées d’une durée totale d’environ 31 heures ; en 2007, une audience d’une demi-
heure. 

A______, excusé s’agissant des faits antérieurs à son mandat, a été présent durant 62 
heures et 35 minutes. Lors de ces audiences, il a été assisté d’un seul conseil. 

b.b.c. Le 5 mars 2002, D______ a sollicité sa mise en liberté provisoire, l’audience 
de la Chambre d’accusation ayant duré 4 heures. 

b.c. La procédure a été communiquée au MP le 19 mai 2008, lequel a transmis ses 
réquisitions, datées du 31 mars 2010, à la Chambre d’accusation. Par ordonnance 
ORV/32/2010 du 15 juin 2010, celle-ci a prononcé un non-lieu partiel et renvoyé, 
pour le surplus, A______ et D______ devant la Cour correctionnelle siégeant avec le 
concours du jury. 

Aux termes de cette ordonnance, il était en substance reproché à A______ et 
D______ d’avoir accepté que la valeur comptable des actions de la P______ SA soit 
maintenue dans les livres de la BCGE à un montant supérieur à sa valeur réelle et 
sans procéder à des constitutions de provisions pour l’exercice comptable 1996, 
d’avoir accordé en 1997 à Q______ une augmentation d’un prêt existant, tout en 
diminuant son taux d’intérêts et en n’obtenant pas une augmentation réelle de 
garantie, de n’avoir pas provisionné les crédits octroyés notamment à Q______ lors 
des exercices 1997 et 1998, taisant cette information, d’avoir accepté de financer en 
1999 les activités immobilières de Q______ sans réévaluer la valeur des immeubles, 
surestimés, garantissant le prêt, d’avoir financé par des prêts accordés à des membres 
de la famille de Q______ les arriérés d’impôts de ce dernier et fait en sorte que la 
banque renonce à toute démarche de recouvrement de ces prêts, violant ainsi leur 

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obligation légale de veiller à bien gérer les intérêts pécuniaires de la BCGE et à 
sauvegarder ceux-ci, au mépris des principes éprouvés de l’économie et de l’éthique 
bancaire, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers, notamment à 
Q______, un enrichissement illégitime. 

b.d.a. La procédure a été transmise le 7 janvier 2011 au Tribunal pénal suite à 
l’entrée en vigueur du CPP, puis attribuée au Tribunal de police le 13 septembre 
2011. Par ordonnance du 23 décembre 2011, le Tribunal de police a classé 
partiellement la procédure concernant douze chefs de l’acte d’accusation. 

b.d.b. Une audience préliminaire s’est tenue le 1er novembre 2011. Les débats, qui se 
sont déroulés sur 6 jours, ont eu lieu du 23 janvier au 2 février 2012. Le dispositif du 
jugement a été lu en audience publique le 10 février 2012. Ces audiences ont 
nécessité la présence des parties et de leurs conseils pendant environ 47 heures. 

Pendant les débats, A______ était assisté de ses deux conseils, à l’exception de la 
journée du 31 janvier 2012.  

Au total, l’ensemble des actes de procédure, de l’instruction jusqu’au prononcé du 
dispositif de première instance, a nécessité la présence des conseils des parties durant 
242 heures. 

b.d.c. Par jugement JTDP/77/2012 du 10 février 2012, le Tribunal de police a 
prononcé l’acquittement de A______ et de D______ des chefs de gestion déloyale 
qualifiée, leur fixant un délai pour présenter leurs prétentions en indemnisation et 
laissant les frais de la procédure à la charge de l’Etat. 

Le Tribunal de police a, en substance, considéré que rien n’indiquait que, durant la 
période pénale, A______ et D______ aient reçu une rémunération particulière, tant 
s’agissant d’une augmentation des indemnités perçues, respectivement de salaire, que 
d’une gratification. Le versement de dividendes n’avait pas été effectué dans une 
perspective d’enrichissement des actionnaires, mais s’inscrivait dans l’optique du 
maintien de l’image de la Banque et de la confiance du public. Il ne ressortait pas 
non plus du dossier que A______ ait voulu enrichir illicitement Q______, avec 
lequel il n’entretenait aucun lien particulier, n’ayant aucun intérêt à le favoriser pour 
léser la banque. Au contraire, durant la période pénale, son objectif avait été de 
trouver des solutions correspondant aux intérêts de celle-ci. En tout état, les autres 
éléments constitutifs de l’infraction de gestion déloyale n’étaient pas non plus 
réalisés s’agissant en particulier de A______, dès lors qu’il n’avait pas pour devoir 
de contrôler le provisionnement et l’évaluation des risques, qu’il n’était pas établi 
qu’il avait eu connaissance de l’existence d’un sous-provisionnement ni des 
décisions prises par la direction générale sur ce point et que l’existence d’un 
dommage pour la banque n’était pas établie. 

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b.e. Après avoir annoncé appeler de ce jugement, la Banque et le MP ont retiré leurs 
appels respectifs, de sorte que cette décision est devenue définitive. 

c. Durant la procédure, les conseils des prévenus ont sollicité des copies des dossiers, 
ce qui ressort des fiches établies par le Pouvoir judiciaire. En particulier, A______ a 
obtenu des copies pour CHF 2'578.50 (P/3409/2001) et CHF 2'325.- (P/12481/2001).  

d. L’ouverture de l’action pénale, l’inculpation des accusés et les phases successives 
des procédures ont été médiatisées dans le canton de Genève, devenant l’affaire dite 
« de la BCGE ». Les médias ont également couvert la détention et l’inculpation de 
D______, qui ont fait les manchettes et la une des quotidiens genevois. A______, 
D______ et F______ ont particulièrement été exposés, se voyant cités nommément 
dans de nombreux articles de presse, illustrés de photographies ou de dessins les 
représentant. 

C. a.a. Dans la procédure P/3409/2001, A______ conclut, dans sa déclaration d’appel, 
au versement, avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 2006 (date moyenne), de 
CHF 2'082'888.35 à titre d’honoraires d’avocats, aucun facteur de réduction des 
montants réclamés ne trouvant ici application. 

a.b. D______ conclut au versement, à titre d’honoraires d’avocat, de 
CHF 118'079.20 pour 2001, CHF 230'013.75 pour 2002, CHF 123'000.- pour 2003, 
CHF 77'778.80 pour 2004, le tout avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2004 (date 
moyenne), CHF 605'866.- et CHF 4'860.- pour les années 2005 à 2011, avec intérêts 
à 5% dès le 1er janvier 2008 (date moyenne) ; pour le préjudice économique, de 
CHF 847'500.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005 (date moyenne) ; pour le 
tort moral, de CHF 315'000.-. Subsidiairement, en cas de confirmation du jugement 
au fond, il conclut à une réduction de 18.75% sur l’ensemble des montants réclamés.  

a.c. F______ conclut au versement de CHF 1'052'889.50 pour ses honoraires 
d’avocat, CHF 884'301.-, ou tout autre montant fixé ex aequo et bono, à titre de 
dommage économique, et CHF 105'000.- en réparation du tort moral, le tout avec 
intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 (date moyenne). Subsidiairement, en cas de 
confirmation du jugement au fond, il conclut à une réduction de 20% sur l’ensemble 
des montants réclamés.  

a.d. Dans ses observations du 8 octobre 2012, le MP conclut au rejet des appels et à 
la confirmation du jugement entrepris, retirant l'appel qu'il avait interjeté dans la 
mesure où il se rangeait aux motifs de ce jugement. 

b.a. Dans la procédure P/12481/2001, A______ conclut au versement avec intérêts à 
5 % dès le 28 février 2007 (date moyenne), de CHF 314'443.- à titre d’honoraires 
d’avocats. 

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b.b. D______ conclut au versement de CHF 19'257.35 avec intérêts à 5% dès le 1er 

juillet 2002, CHF 11'070.- avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003, CHF 7'000.10 
avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2004, CHF 252'675.80 avec intérêts à 5% dès le 
28 février 2007, CHF 153'522.40 avec intérêts à 5% dès le 1e juillet 2006 et 
CHF 7'500.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008, pour ses frais de défense ; de 
CHF 188'333.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005, à titre de dommage 
économique ; de CHF 200'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006, en 
réparation de son tort moral, les intérêts étant réclamés depuis une date moyenne 
pour tous les montants. 

b.c. Dans ses observations du 7 septembre 2012, le MP conclut au rejet des appels et 
à la confirmation du jugement entrepris, retirant l'appel qu'il avait interjeté dans la 
mesure où il se rangeait aux motifs de ce jugement. 

c.a. Par courrier du 11 octobre 2012, la CPAR a informé les parties de ce que, dans le 
cadre de la P/3409/2001, les requêtes en indemnisation formées par F______ et 
D______ ne seraient instruites et jugées en appel qu’après droit jugé sur le fond par 
le Tribunal fédéral. Elle leur a proposé que celle formée par A______ soit instruite et 
jugée sans désemparer. 

A______ a déclaré adhérer à cette proposition, F______ n’y voyant aucune 
objection, tandis que D______ et le MP s’en sont rapportés à l’appréciation de la 
CPAR. 

c.b. Par ordonnance du 24 octobre 2012, la CPAR a suspendu les procédures d’appel 
en indemnisation concernant D______ et F______ jusqu’à droit jugé au fond par le 
Tribunal fédéral dans la procédure P/3409/2001 et ordonné l’ouverture d’une 
procédure écrite. 

d.a. Dans son mémoire d’appel du 10 décembre 2012, A______ conclut à la 
condamnation de l'Etat à lui verser CHF 2'653'345.- avec intérêts à 5 % dès le 20 mai 
2006 (date moyenne) à titre de frais et honoraires d’avocats. 

d.a.a. Il ne pouvait se voir reprocher la durée particulièrement longue de la 
procédure, ayant adopté une attitude exemplaire pendant celle-ci, sans jamais avoir 
usé de moyens dilatoires ni s’associer aux multiples demandes de récusations 
formées par les autres prévenus. S’il avait protesté contre la fréquence des audiences 
d’instruction, il n’avait exercé son droit à se taire que pendant six mois, de janvier à 
juin 2002, période consacrée à l’audition de témoins, ce qui n’avait pas retardé 
l’instruction. Celle-ci avait connu des errements, dus à la volonté des juges d’obtenir 
sa condamnation pour répondre à la vindicte populaire. Elle avait également été 
influencée par la stratégie adoptée par l’Etat, qui voulait intenter une action civile 
contre l’organe de révision sans attendre l’issue de la procédure pénale, ce qui avait 

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conduit les conseils des réviseurs à tout mettre en œuvre pour retarder l’achèvement 
des enquêtes et atteindre la prescription. 

La procédure dite « de la BCGE » ne trouvant pas de précédent dans l’histoire 
judiciaire genevoise, il ne pouvait lui être reproché d’avoir mandaté deux avocats, ce 
qui, au vu de l’ampleur du dossier, relevait d’une défense nécessaire et efficace, 
d’autant que ses conseils s’étaient efforcés de ne pas dupliquer leurs interventions. 
Le Tribunal correctionnel ne pouvait se limiter à estimer le temps de préparation des 
audiences, mais devait prendre en compte leur durée effective, comme mentionné 
dans le décompte de ses conseils. Les tribunaux de première instance ne pouvaient 
pas non plus fixer le tarif horaire à CHF 400.-, dès lors que le tarif de base, pour un 
chef d’étude, se situait à CHF 450.- de l’heure, modulable en fonction de la difficulté 
et de l’importance de l’affaire, de l’intérêt du client et de l’issue du litige. Ces 
honoraires comprenaient également l’activité déployée dans le cadre des procédures 
en indemnisation. De plus, les frais effectifs, et non pas un forfait de 1 % comme 
retenu par les premiers juges, devaient être remboursés. Il en résultait que les frais et 
honoraires, comprenant les frais de copies, ainsi que la TVA, se montaient à 
CHF 2'653'345.60. 

d.a.b. A______ a produit un chargé de pièces, contenant notamment : 

- des listes chronologiques de ses présences aux audiences, d’un total de 923 heures 
pour la P/3409/2001 et de 113 heures et 30 minutes pour la P/12481/2001 ; 

- les notes d’honoraires de l’étude R______ dans la procédure P/3409/2001 du 5 août 
2011 de CHF 1'355'601.55 (TVA comprise) pour la période de juin 2000 à août 
2011, montant composé d’honoraires selon l’état de frais annexé de 
CHF 1'256'065.75 et de CHF 3'041.60 de copies de procédure et « frais divers », et 
du 7 décembre 2012 de CHF 113'400.- (TVA comprise) pour la période d’août 2011 
à décembre 2012. 

Outre des lettres et courriels adressés au client quotidiennement, dont certaines 
plusieurs fois par jour, même en l’absence de tout acte de procédure, ainsi que de 
nombreux téléphones avec le client et Me C______, des courriers adressés à ce 
dernier et des conférences avec celui-ci, en présence ou non du mandant, ces notes 
mentionnent de nombreuses conférences entre avocats, en particulier entre février et 
avril 2006 d’une durée totale de 10 heures. Elles comprennent également des postes 
consacrés à la rédaction d’une plainte pénale et d’une requête en retrait de celle-ci, 
d’une lettre au service des contraventions, à la préparation et la tenue d’une 
conférence de presse (7h30 entre le 6 et le 7 avril 2006) et à un exposé au juge pour 
"l’aménagement des audiences" (12 heures entre le 8 et le 9 janvier 2003). 

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Les notes mentionnent aussi le temps de présence aux audiences d’instruction, 
lesquelles ont, le plus souvent, nécessité une préparation de 30 minutes. La lecture de 
la procédure avait été effectuée en plusieurs étapes, à raison de 15 heures en août 
2001, de 50 heures en décembre 2004 pour les actes depuis 2000, de 100 heures en 
janvier 2010 pour les actes depuis 2005, puis entre juillet et septembre 2010, elle 
s’était intensifiée, à raison d’environ 8 à 10 heures par jour pour un total d’environ 
130 heures. La préparation du dossier en vue de l’audience de la Cour correctionnelle 
avec jury avait nécessité, entre début septembre et fin octobre 2010, plus de 340 
heures de travail, réparties sur un mois et demi, avec jusqu’à 15 heures d’activité par 
jour, voire, le 6 octobre 2010, deux fois 10 heures et, le 17 octobre, 12 et 7 heures. 
L’état de frais mentionne également l’établissement d’une note de synthèse, du 7 
septembre au 31 octobre 2010, de 312 heures. La préparation de l’audience du 
Tribunal correctionnel avait nécessité, entre le 2 et le 19 juin 2011, plus de 100 
heures de travail, ainsi que plus de 50 heures pour la préparation d’une plaidoirie. En 
mars 2012, une quinzaine d’heures de travail avaient été consacrées à la préparation 
des débats d’appel et 38 heures à celle d’une plaidoirie. La rédaction d’une demande 
d’indemnisation et d'une réplique avait nécessité, entre juillet et septembre 2011, près 
de 12 heures de travail, ainsi que plus de 20 heures en décembre 2012, dont 7 heures 
consacrées à des recherches sur le droit applicable. 

D’autres actes de procédure sont encore mentionnés, tels qu’une audience à la 
Chambre des recours en février 2012, de 10 heures, la rédaction d’une requête en 
récusation de l’expert, en 2005, qui avait nécessité 28 heures d’activité et celle d’un 
recours au Tribunal fédéral, en août 2010, de plus de 30 heures de travail. 

- les notes d’honoraires de l’étude R______ dans la procédure P/12481/2001 du 28 
mars 2012 de CHF 120'335.- (TVA comprise) pour la période de mars 2002 à mars 
2012 et du 7 décembre 2012 de CHF 8'100.- (TVA comprise) pour la période de 
mars à novembre 2012. 

Hormis des courriers au client presque quotidiens, dont certains plusieurs fois par 
jour, ces notes mentionnent près de 20 heures de travail pour l’examen de la 
procédure en mai 2002, d’une quarantaine d’heures pour la préparation de l’audience 
de jugement en janvier 2012 ainsi que d’une vingtaine d’heures pour celle d’une 
plaidoirie. La rédaction d’une requête en indemnisation ainsi que d’observations 
avait nécessité 7 heures de travail entre mars et juin 2012. 

- les notes d’honoraires de l’étude de Mes C______ et S______ dans la procédure 
P/3409/2001 du 5 août 2011 de CHF 727'286.80 (TVA comprise) pour la période du 
17 septembre 2002 au 5 août 2011, montant composé d’honoraires par 
CHF 670'390.- et de frais de greffe (dossier, port, téléphones, photocopies) par 
CHF 4'500.-, et du 6 décembre 2012 de CHF 134'514.- (TVA comprise) pour la 
période du 15 août 2011 au 2 octobre 2012, montant composé d’honoraires par 

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CHF 123'950.- et de frais de greffe (dossier, port, téléphone, photocopies) par 
CHF 600.-. 

Les états de frais annexés mentionnent, outre la rédaction de courriers et de 
téléphones, notamment à Me B______, également le temps consacré à la lecture des 
lettres et des courriels de ce dernier, ainsi que la participation aux conférences avec 
d’autres avocats ou le client ou le reclassement du dossier. Du temps est également 
consacré à la lecture des pièces et des actes de procédure, ainsi qu’à la préparation de 
certaines audiences d’instruction. 

Entre mars 2006 et mai 2012, plus de 30 heures avaient été consacrées à la tenue de 
conférences de presse, à la rédaction de communiqués de presse et à des 
communications téléphoniques avec des journalistes. 

L’étude et la lecture de la procédure et du dossier avaient nécessité, entre les mois de 
juillet et septembre 2010, près de 220 heures de travail réparties sur une cinquantaine 
de jours et la préparation de l’audience de la Cour correctionnelle avec jury, entre les 
mois de septembre et novembre 2010, près de 140 heures d’activité. Entre les mois 
d’avril et juillet 2011, l’étude de la procédure avait requis plus de 80 heures de 
travail et la préparation de l’audience du Tribunal correctionnel près de 150 heures. 
Entre février et avril 2012, l’étude de la procédure avait nécessité une dizaine 
d’heures de travail et la préparation des débats d’appel plus de 80 heures, dont des 
recherches concernant la procédure pénale. La rédaction de la requête en 
indemnisation en juillet et août 2011 avait requis 9 heures et 20 minutes d’activités, y 
compris les recherches de doctrine. 

- la note d’honoraires de l’étude de Mes C______ et S______ dans la procédure 
P/12481/2001 du 29 mars 2012 de CHF 231'096.25 (TVA comprise) pour la période 
du 30 novembre 2003 au 26 mars 2012, montant composé d’honoraires par 
CHF 211'765.- et de frais de greffe (dossier, port, téléphone, photocopies) par 
CHF 2'500.-. 

Selon l’état de frais, hormis diverses correspondances et la lecture des courriers de 
Me B______, ainsi que le temps consacré à des téléphones aux journalistes, il est fait 
mention de plus de 80 heures de préparation du dossier entre mai 2011 et janvier 
2012 et près de 100 heures pour la préparation de l’audience du Tribunal de police 
entre janvier et février 2012. 

d.b. Par courriers du 21 janvier 2013, les présidents du Tribunal correctionnel et du 
Tribunal de police ont chacun conclu à la confirmation de leur jugement respectif. 

d.c. Dans ses observations du 25 janvier 2013, le MP conclut au rejet de l'appel. 

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d.d. Par arrêt du 22 juillet 2013, la CPAR a rejeté l'appel formé par A______ contre 
les jugements sur indemnisation rendus par le Tribunal correctionnel et le Tribunal 
de police, tant concernant le montant des indemnités pour tort moral, que ses 
conclusions en indemnisation du dommage économique, lui allouant toutefois une 
somme supplémentaire de CHF 34'905.60 avec intérêts à 5% dès le 10 mai 2012 à 
titre d'indemnité pour ses frais de défense relatifs à la procédure d'appel. 

d.e. Par arrêt 6B_875/2013 du 7 avril 2014, le Tribunal fédéral, statuant sur le 
recours interjeté par A______, a considéré que l'indemnisation des frais de défense 
était soumise, dès le 1er janvier 2011, à l'art. 429 CPP, pour les prestations fournies 
durant toute la procédure, soit en l'occurrence depuis 2001 (consid. 3.2.1), alors que 
la réparation du tort moral, qui n'était plus litigieuse devant le Tribunal fédéral, et du 
dommage économique, était régie par le droit matériel applicable au moment des 
actes de procédure litigieux (consid. 3.2.1). Il n'y avait pas de motif d'appliquer le 
seul CPP par simplification (consid. 3.2.2). L'application par la juridiction d'appel de 
l'ancien droit cantonal n'avait pas conduit à une violation de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (consid. 3.2.3). Le principe de la lex mitior était sans portée sur 
les prétentions pécuniaires (consid. 3.2.4). Le recours a été rejeté en tant qu'il 
attaquait le rejet par la juridiction d'appel des conclusions de A______ tendant à 
l'indemnisation de son dommage économique (consid. 7). Par contre, le Tribunal 
fédéral a retenu que l'ampleur et la complexité de la procédure justifiaient 
l'intervention de deux avocats de choix (art. 127 al. 2 CPP) et admis le recours sur ce 
point, renvoyant la cause à l'autorité cantonale afin de déterminer quelles 
interventions étaient adéquates, en considération d'une défense assumée par deux 
avocats (consid. 4). Enfin, la prise en compte d'un taux horaire moyen de CHF 400.- 
sur une période de plus de dix ans n'était pas arbitraire (consid. 6).  

e.a. Dans son mémoire d’appel motivé du 29 octobre 2013, D______ conclut à ce 
que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes suivantes : 

- P/3409/2001 : pour ses frais de défense, CHF 86'418.55 (exemple de calcul 
applicable jusqu'en 2004 : CHF 118'079.- réclamés dans la déclaration d'appel x 90%  
x 81,25% = CHF 86'418.55) avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2001, CHF 
156'460.10 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2002, CHF 89'943.75 avec intérêts à 
5% dès le 1er juillet 2003, CHF 56'875.75 avec intérêts dès le 1er juillet 2004, CHF 
492'282.80 avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006, CHF 688'593.75 avec intérêts à 
5% dès le 1er janvier 2005 à titre de dommage économique, et CHF 255'937.50 avec 
intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 en réparation du tort moral, l'intérêt moratoire étant 
réclamé depuis une date moyenne ; 

- P/12481/2001 : pour ses frais de défense, CHF 451'025.65 avec intérêts à 5% dès le 
28 février 2007, CHF 188'333.- avec intérêts à 5% dès le 28 février 2007 à titre de 

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dommage économique et CHF 200'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006 en 
réparation du tort moral, l'intérêt moratoire étant réclamé depuis une date moyenne ; 

- sur conclusions additionnelles, CHF 89'248.50 avec intérêts à 5% dès le 10 mai 
2012 (date moyenne) pour ses frais de défense relatifs à la procédure d'appel.    

e.b.a. Dans la P/3409/2001, D______ renvoie à sa demande d'indemnisation du 5 
août 2011. Se référant à l'acte d'accusation du MP, il explique avoir été reconnu 
coupable de 6 des 32 rubriques contenues dans celui-ci. En pourcentage, son 
acquittement équivaut dès lors à 81,25 % de l'ensemble des faits reprochés.  

Pour le dommage occasionné par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, 
D______ allègue un dommage de CHF 885'936,51, TVA incluse, hors conclusions 
additionnelles. Ce montant représente le 81,25 % des honoraires facturés par Me 
E______, soit CHF 532'928,75 pour la période de 2001 à 2004 et CHF 605'886,55, 
pour la période de 2004 à 2011, et des honoraires facturés par Me T______, soit CHF 
4'860.-. Les frais de courriers, téléphones, fax, photocopies, etc. sont compris dans le 
montant total d'honoraires allégués, mais représentent, individualisés, un montant de 
CHF 43'310,65, TVA incluse. D______ explique toutefois que les honoraires de 
2001 à 2004 comprennent également les procédures P/12481/2001 et 
P/2______/2001, sans qu'il soit possible de procéder à leur scission. Il estime à ce 
titre que l'activité déployée pour la procédure P/3409/2001 s'est élevée à 90 % de 
l'activité totale. Les honoraires de Me E______ ont été établis sur la base d'un tarif 
horaire de CHF 450.- de 2001 à 2004, puis de CHF 550.- de 2004 à 2013. Les 
honoraires de Me T______ ont quant à eux été facturés au tarif horaire de CHF 500.-.  

D______ explique par ailleurs qu'il a commencé une nouvelle carrière en qualité 
d'indépendant dès son départ de la BCGE en l'an 2000. Il a pris sa retraite en 2011. Il 
explique avoir produit un tableau de ses revenus brut pour les années 1994 à 2009 
lors de l'audience de jugement. Selon ce tableau, son gain annuel brut moyen pour la 
période 1994-2000 s'est élevé à CHF 488'946,60 et, pour la période 2001-2009, à 
CHF 565'000.-. Considérant avoir été retenu plus de 280 jours pour assurer sa 
présence aux diverses audiences de la procédure, D______ allègue un dommage 
économique équivalant à un an et demi d'activité (un an de travail étant estimé à 220 
jours). Selon le gain annuel moyen susmentionné, il aurait perçu CHF 847'500.- sur 
une période d'un an et demi. Il fait par conséquent valoir un dommage de CHF 
688'593,75, représentant le 81,25 % de son préjudice économique total.  

D______ fait enfin valoir une indemnité pour tort moral de CHF 255’937,50, 
représentant le 81,25 % de CHF 315'000.-, qu'il justifie par le lynchage médiatique 
sans précédent dont il a été victime, ainsi que la violation avérée des principes de 
célérité et de présomption d'innocence. 

- 19/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

e.b.b. Dans la P/12481/2001, D______ renvoie à ses écritures du 29 mars 2012. 
Inculpé en 2002 de gestion déloyale aggravée et de faux dans les titres, il n'avait 
finalement été renvoyé en jugement que du premier chef d'accusation, en 2010. Il 
avait été acquitté de tous les faits reprochés. 

Durant la période 2001-2004, son conseil avait consacré 90% de son activité à la 
procédure P/3409/2001, 9% à la procédure P/12481/2001 et 1% à la procédure 
P/2______/2001. Il devait donc être indemnisé pour ses frais de défense à hauteur de 
CHF 19'257.35 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2002 pour 2002 (9% de CHF 
213'970.75), CHF 11'070.- avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003 pour 2003 (9% 
de CHF 123'000.-) et CHF 7'000.10 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2004 pour 
2004 (9% de CHF 77'778.80). 

Durant la période 2005-2012, les frais de défense, facturés désormais séparément 
pour chaque procédure, devant être indemnisés, se montaient à CHF 252'675.80, soit 
95% des honoraires relatifs aux prestations fournies dans les P/12481/2001 et 
P/2______/200, cette dernière procédure n'ayant nécessité que 5% de l'activité de 
l'avocat. 

A ces montants s'ajoutait une somme de CHF 7'500.- (sur un total de CHF 25000.-) 
avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008, représentant le solde des honoraires 
réclamés par l'expert privé U______, mandaté par D______ et entendu par le 
Tribunal de police. 

Il y avait lieu de retenir le tarif horaire pratiqué, tel qu'indiqué dans le cadre de la 
P/3409/2001. L'utilisation d'un tarif horaire de CHF 400.- ne se justifiait pas, compte 
tenu du volume de travail qu'avaient nécessité les deux procédures complexes visant 
D______. 

L'instruction de cette procédure avait duré plus de huit ans, comptait onze classeurs 
fédéraux d'information générale, de nombreux classeurs de pièces et avait nécessité 
66 jours d'audiences, sans compter celles de la Chambre d'accusation, devant laquelle 
plusieurs recours avaient été plaidés. Huit à neuf jours avaient été consacrés à la 
préparation des audiences. D______ estimait avoir consacré le tiers d'une année à sa 
défense dans ce dossier. Réalisant un revenu annuel moyen de CHF 565'000.- durant 
cette période, le dommage économique causé par sa participation obligatoire à la 
procédure se montait à CHF 188'333.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005. 

Selon D______, son préjudice moral avait été immense. Il avait été incarcéré durant 
18 jours. La procédure avait été particulièrement longue et fortement médiatisée. Une 
indemnité de CHF 200'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006 était justifiée à 
ce titre. 

e.b.c. A l'appui de ses conclusions, D______ produit un décompte d'honoraires de 
Me E______ pour les années 2001 à 2004, les notes d'honoraires de ce dernier pour 

- 20/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

les mêmes années, un relevé de compte pour la période du 1er janvier 2015 au 5 août 
2011, un relevé d'honoraires pour la même période et une note d'honoraires de Me 
T______ du 28 juillet  2011.   

f.a. Dans son mémoire d’appel motivé du 28 octobre 2013 relatif à la P/3409/2001, 
F______ conclut à ce que l'Etat soit condamné, après déduction de 20%, à lui verser 
les sommes de CHF 953'952.- avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 
de procédure, sous réserve de compensation avec les frais de procédure mis à sa 
charge, CHF 907'645.- avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 en réparation de son 
dommage économique, et CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 à titre 
d'indemnité pour tort moral, les frais de la procédure d'indemnisation devant être 
inclus dans ceux de la procédure pénale.   

f.b. A l'appui de sa requête, F______ fait valoir en substance ce qui suit : 

Se référant à l'acte d'accusation du MP, il explique avoir été reconnu coupable de 6 
des 32 rubriques contenues dans celui-ci. En pourcentage, son acquittement équivaut 
dès lors à 81,25 % de l'ensemble des faits reprochés, chiffre qu'il arrondit à 80 %. 

Pour le dommage occasionné par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, 
F______ allègue un montant total de CHF de CHF 871'221.-, hors conclusions 
additionnelles. Ce montant comprend CHF 630'140.- d'honoraires d'avocats 
représentant l'activité déployée par l'étude de Me G______ durant toute la procédure 
hormis l'audience de jugement avortée de 2010 (montant de base de CHF 787'675.-, 
réduit de 20 %), CHF 134'342.- d'honoraires en relation avec le procès avorté de 
2010 dont il réclame l'indemnisation en plein. Du dommage total réclamé font 
également partie CHF 7'200.- de débours, i.e. de frais forfaitaires de secrétariat et 
photocopies (montant de base de CHF 9'000.- réduit de 20 %), CHF 952.- de débours 
prélevés sur le compte de Me G______ au Palais de justice (montant de base CHF 
1'119.- réduit de 20 %) et CHF 48'434,40 de TVA (montant de base CHF 60'543 
réduit de 20 %).  

F______ précise que Me G______ a consacré à la procédure 1'580 heures à un tarif 
horaire de CHF 500.- jusqu'à la fin de l'année 2009, puis de CHF 550.-. Les 
collaborateurs ont travaillé 300 heures à un tarif horaire ayant varié de CHF 350.- à 
CHF 450.- en dix ans, et les stagiaires ont consacré 35 heures à un tarif horaire de 
CHF 150.-. 

F______ réclame une indemnisation de son dommage économique à hauteur de CHF 
884’301.-. Il explique avoir quitté la BCGE de son propre chef en janvier 2001 afin 
de se consacrer complètement à l'enseignement auprès de diverses institutions. Son 
activité de professorat est rémunérée à un tarif variant de CHF 200.- et CHF 345.- 
selon les enseignements. Au vu de la cadence et de la durée de l'instruction, F______ 
estime avoir, sur les 10 ans de procédure, perdu une activité complémentaire de 8 

- 21/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

heures hebdomadaires (sur 40 semaines annuelles). A un tarif horaire de CHF 200.-, 
il considère avoir subi un manque à gagner annuel de CHF 64'000.-, soit 
CHF 640'000.- sur 10 ans. Le 80 % de cette somme est réclamé, soit CHF 512'000.-. 
Après déduction des charges sociales arrêtées à 6.05 %, le dommage net allégué 
s'élève à CHF 481'024.-. F______ réclame également l'indemnisation de la 
renonciation à divers mandats de mise en place de systèmes de contrôle interne 
auprès d'entreprises genevoises. A ce titre, il produit une attestation de V______ de 
la société W______. F______ explique que des propositions de mandats 
d'administrateur ont également été "gelées" en raison de la procédure pénale. Sans 
documenter son appréciation, F______ allègue, au titre de ces mandats perdus, un 
dommage de CHF 400'000.-, représentant le 80 % d'un dommage annuel de CHF 
50'000.-, soit de 500'000.- sur 10 ans. F______ réclame enfin le coût d'un voyage 
d'agrément en Russie, soit CHF 3'277.- (80 % de CHF 4'097.-) qu'il avait dû annuler 
en raison de ses comparutions en audiences d'instruction.  

F______ fait valoir une indemnité de CHF 40’000.-, représentant le 80 % de CHF 
50'000.-, montant retenu par les premiers juges avant application de la réduction de 
70% contestée, en réparation de son tort moral, qu'il justifie par le lynchage 
médiatique sans précédent dont il a été victime, l'impact sur sa personne 
d'accusations sans fondement, ainsi que la violation avérée du principe de célérité. 

f.c. A l'appui de ses conclusions, F______ produit un relevé d'activité et des "time-
sheets" relatifs à l'activité de Me G______  pour la période de 2001 au 22 juillet 
2011. 

g.a. Dans ses écritures des 21 juillet et 17 octobre 2014, A______, tenant compte de 
l'arrêt du tribunal fédéral du 7 avril 2014, conclut à ce que l'Etat soit condamné à lui 
verser, TVA comprise, pour ses frais de défense, seul poste du dommage encore 
litigieux, les sommes suivantes : 

- P/3409/2001 : CHF 1'885'645.95 avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 (date 
moyenne), les honoraires ayant été recalculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 
400.- ; 

- P/12481/2001 : CHF 246'849.40 avec intérêts à 5% dès le 28 février 2007 (date 
moyenne), les honoraires ayant été recalculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 
400.- ; 

- sur les conclusions additionnelles pour les prestations fournies entre octobre 2012 
et juillet 2014 : CHF 35'735.- avec intérêts à 5% dès le 11 juillet 2014, les honoraires 
ayant été calculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 450.-. 

A______ produit à l'appui de ces dernières conclusions une note de frais et 
honoraires de Me B______ du 14 juillet 2014 au montant de CHF 22'127.-, et une 

- 22/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

note de frais et honoraires de Me C______ du 4 juillet 2014 au montant de CHF 
13'608.-. 

g.b. En substance, A______ persiste dans les termes de ses précédentes écritures, 
rappelant le caractère hors norme des procédures menées depuis 2001, son 
comportement correct durant l'instruction, dans la mesure où il n'a jamais usé de 
moyens dilatoires, et le soin mis par ses conseils à éviter les doublons dans l'exercice 
de leur activité. La tentative du MP d'obtenir une réduction de 30% des montants dus 
en application de l'art. 430 CPP était par conséquent tardive, puisqu'invoquée pour la 
première fois en appel, et infondée, vu les motifs exposés et l'acquittement/le 
classement obtenu sur tous les chefs d'accusation.  

 h.a. Dans ses écritures des 27 juin et 29 septembre 2014, D______, tenant compte de 
l'arrêt du tribunal fédéral du 7 avril 2014, conclut à ce que l'Etat soit condamné à lui 
verser, TVA comprise, les sommes suivantes : 

 - P/3409/2001 : CHF 86'418.55 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2001 (honoraires 
2001), CHF 156'460.10 avec intérêts à 5% dès le 1e juillet 2002 (honoraires 2002), 
CHF 89'943.75 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003 (honoraires 2003), CHF 
56'875.75 (honoraires 2004) et CHF 402'776.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2005 (honoraires pour la période du 1er janvier 2005 au 5 août 2011), les honoraires 
ayant été recalculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 450.-, pour les frais de 
défense ; CHF 688'593.75 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005 à titre de 
dommage économique et CHF 255'937.50 avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 en 
réparation du tort moral ; 

 - P/12481/2001 : CHF 19'257.35 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2002 (honoraires 
2002), CHF 11'070.- avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003 (honoraires 2003), 
CHF 7'000.10 (honoraires 2004) et CHF 206'734.74 avec intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2008 (honoraires pour la période du 1er janvier 2005 au 29 mars 2012) et 
CHF 7'500.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008, les honoraires ayant été 
recalculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 450.-, pour les frais de défense ; CHF 
188'333.- avec intérêts à 5% dès le 28 février 2007 à titre de dommage économique 
et CHF 200'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006 en réparation du tort 
moral ; 

 -  sur les conclusions additionnelles pour les prestations fournies entre 2012 et 2014, 
en relation avec la P/3409/2001 : CHF 73'021.50 avec intérêts à 5% dès le 10 mai 
2012 et CHF 2'430.- avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2013 à titre de frais de 
défense pour la procédure d'appel, les honoraires ayant été calculés sur la base d'un 
tarif horaire de CHF 450.-. 

- 23/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

D______ produit à l'appui de ces dernières conclusions une liste des "time-sheets" 
pour la période du 3 octobre 2011 au 27 octobre 2013.  

 h.b. En substance, D______ persiste dans les termes de ses précédentes écritures, 
relevant au surplus que, dans son jugement sur indemnisation, le Tribunal de police 
avait admis l'existence d'un dommage économique alors que le Tribunal 
correctionnel l'avait niée. A l'appui de ses conclusions sur ce poste de son dommage, 
il produit une attestation non datée de X______, aux termes de laquelle D______ 
avait travaillé dès mars 2001 en qualité de consultant pour la société Y______ LLC, 
pour un tarif horaire de CHF 200.-, mais avait été contraint de réduire son activité du 
fait de sa participation à la procédure pénale dont il était l'objet, perdant de ce fait les 
jours d'audience environ six heures de travail. 

Dans la P/12481/2001, il avait été entièrement acquitté, de sorte qu'aucun facteur de 
réduction ne pouvait être appliqué aux montants dus, alors qu'il admettait une 
réduction de 18.75% dans la P/3409/2001, compte tenu de la confirmation de sa 
condamnation pour faux dans les titres. Un taux de réduction de 70% tel que retenu 
par le Tribunal correctionnel était inadmissible. 

 i.a. Dans ses écritures du 27 juin 2014, F______, tenant compte de l'arrêt du tribunal 
fédéral du 7 avril 2014, conclut à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, TVA 
comprise, les sommes suivantes : 

 - P/3409/2001 : CHF 860'850.- avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 pour ses frais 
de défense, les honoraires étant calculés sur la base d'un taux horaire de CHF 450.-, 
somme dont les frais de procédure mis à sa charge pouvaient être déduits, CHF 
907'645.- avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 à titre de dommage économique et 
CHF 40'000.- en réparation de son tort moral, les frais de la procédure 
d'indemnisation étant inclus dans ceux fixés par arrêt de la CPAR du 3 juillet 2013. 

 i.b. En substance, F______ persiste dans les termes de ses précédentes écritures et 
relève que, dans son arrêt du 7 avril 2014, le Tribunal fédéral a indiqué que le fait de 
retenir, pour calculer les honoraires d'avocat, un tarif horaire de CHF 400.-, sur une 
période de plus de dix ans, n'était pas arbitraire, ce qui n'excluait pas de prendre en 
compte un tarif de CHF 450.-, pratiqué actuellement. Au surplus, il avait calculé une 
réduction de 20% sur les montants dus, vu sa condamnation pour faux dans les titres. 

 Concernant son dommage économique, F______ produit des attestations de 
Z______, V______ et AA_____ dont il ressort qu'il a été empêché de remplir un 
certain nombre de mandats en raison de la procédure pénale dont il a fait l'objet, et en 
a subi un préjudice sur le plan financier. 

- 24/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

 j. Dans ses observations du 10 septembre 2014, le MP conclut au rejet des trois 
appels interjetés. 

 Un tarif horaire de CHF 400.- devait être retenu pour le calcul du montant des 
honoraires d'avocat, pour les trois appelants et pour toute la durée des deux 
procédures. En effet, outre le fait que de nombreuses audiences n'avaient nécessité 
qu'une présence relativement passive, les avocats avaient tous bénéficié 
indirectement du travail de leurs confrères, aucune analyse juridique particulièrement 
complexe ne justifiant un tarif horaire très élevé. 

 Les appelants D______ et F______ avaient été condamnés pour avoir commis les 
infractions de faux dans les titres ayant entraîné la plus grande partie des actes de 
l'instruction. La réduction de 70% des montants dus était adéquate et devait être 
confirmée. La pondération ne pouvait être fondée uniquement sur une proportion 
arithmétique du nombre des occurrences retenues par le MP.  

 Les indemnités retenues par les premiers juges pour le dommage économique 
(jugement du Tribunal de police uniquement) et le tort moral étaient correctes au vu 
des éléments du dossier et équitables dans leur résultat, de sorte que ces décisions 
devaient être confirmées. 

 Le MP ne voyait pas la justification de la facturation de conférences avec les clients, 
téléphones et autres communications, s'agissant de recourir au Tribunal fédéral et de 
rédiger des écritures dans le cadre de la procédure en indemnisation. 

A______ avait effectivement droit au paiement par l'Etat des honoraires justifiés de 
ses deux conseils. "Un calcul exact étant aujourd'hui impossible, il était légitime de 
considérer globalement, en termes de moyenne, que les deux avocats avaient 

superposé leurs activités, à savoir qu'ils avaient travaillé à double sur les mêmes 

éléments du dossier, pour une moitié du temps de travail allégué par celui qui était 

intervenu le plus, ce qui conduisait à réduire dans la même proportion ses notes 

d'honoraires, soit, en arrondi : P/3409/2001 : de CHF 1'885'646.- à CHF 

1'285'000.- ; P/12481/2001 : de CHF 246'850.- à CHF 170'000.- et réduction de 

50% des notes d'honoraires de Me B______ pour des prestations fournies après 

l'arrêt de la CPAR du 22 juillet 2013". 

 Les négligences de A______ dans ses fonctions de président du conseil 
d'administration de la banque et les faux bilans établis par D______ et F______ 
avaient contribué/conduit aux procédures pénales ouvertes à leur encontre, ce qui 
justifiait pour chacun d'eux de réduire encore de 30% les montants dus. 

 k. La cause a été retenue à juger le 3 novembre 2014. 

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EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Comme le Tribunal fédéral vient de le rappeler (arrêt 6B_875/2013 du 7 avril 2014 
cité ci-dessus sous let. C. d. e.), les prétentions en indemnisation des appelants sont 
régies par l'art. 429 CPP pour les frais de défense relatifs à toute la procédure et par 
le droit matériel applicable au moment des actes de procédure litigieux, s'agissant de 
la réparation du dommage économique et du tort moral. Par ailleurs, A______ a droit 
à l'indemnisation de ses frais de défense dus aux prestations justifiées de ses deux 
conseils.   

3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 429 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou 
qui bénéficie d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), pour le dommage 
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) 
et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à 
sa personnalité, notamment en  cas de privation de liberté (let. c). 

3.1.2. En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels 
actes d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il 
convient de vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement 
ou acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement 
partiel, l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal « revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 

de procédure en relation avec les accusations correspondantes ». En cas d'acte à « 
double utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (C. GENTON / C. 
PERRIER, « Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort 
moral, Art. 429 & ss CPP », in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 27 ad art. 429). 

- 26/45 - 

P/3409/2001 ; P/12481/2001 

3.1.3. Le prévenu peut être astreint à chiffrer et justifier ses prétentions (art. 429 al. 2 
CPP). 

3.2. Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser 
l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement 
et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de 
celle-ci. L'art. 430 al. 1 CPP pose les mêmes conditions que l'art. 426 CPP. 

Pour réduire ou supprimer toute indemnité, il faut que le prévenu ait commis des 
actes qui soient illicites, au sens civil, et fautifs. Il faut que le prévenu ait clairement 
violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique, 
pour permettre une application analogique de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 
1b p. 334 ; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Il y a comportement fautif, dans ce cas, 
lorsque le prévenu aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa 
situation personnelle, que son attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête 
pénale (arrêt du Tribunal fédéral 1P.301/2002 du 22 juillet 2002 consid. 2.3). Le juge 
doit indiquer pour quelle raison la faute du prévenu a prolongé inutilement l'enquête 
ou a été à l'origine de son ouverture ; les éléments caractérisant la faute du prévenu 
doivent, de surcroît, être étayés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_770/2008 du 2 avril 
2009). La présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et par l'art. 10 
al. 1 CPP, doit être respectée. La réduction ou le refus de l'indemnisation ne doit pas 
laisser entendre que le prévenu acquitté est tout de même coupable des infractions 
qui lui ont été reprochées (arrêt de la Chambre pénale des recours, Vaud, n° 
2012/422 du 25 juillet 2012). 

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé qu'il était justifié, dans le cadre 
d'une ordonnance de classement, de mettre à la charge d'un prévenu les frais de 
procédure et de lui refuser toute indemnité, lorsque son comportement, à l'origine de 
l'ouverture de la procédure pénale, constituait un acte civilement répréhensible, 
précisant que le prévenu ne contestait pas les faits qui lui étaient reprochés (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_444/2012 du 6 août 2012). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un parallélisme entre la mise à la 
charge du prévenu des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction 
ou le refus de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de 
procédure sont mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, 
tandis que lorsque les frais sont laissés à la charge de l'État, le prévenu a droit à une 
indemnité (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 355 ; ACPR/394/2012 du 26 septembre 
2012). 

3.3. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit 
aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5% (art. 73 CO ; RS 220), 
courent en principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au 

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moment de la capitalisation. Il s'agit d'intérêts du dommage ou intérêts 
compensatoires, qui ont pour but de remettre le lésé dans la situation patrimoniale 
qui aurait été la sienne si la réparation du dommage avait eu lieu immédiatement (L. 
THÉVENOZ / F. WERRO, Commentaire romand : Code des obligations I, Genève, 
Bâle, Munich, 2003, n. 19 ad art. 42 et n. 3 ad art. 104). 

Lorsque les actes à l'origine du dommage se répètent pendant une certaine durée, il y 
a lieu, en l'absence de circonstances particulières, de se fonder sur un moment situé 
au milieu du laps de temps considéré. Si le dommage ne reste pas constant, 
l'échéance moyenne doit être fixée en pondérant les variations du dommage (SJ 2005 
I 113). Telle est la pratique de la Chambre pénale d'appel et de révision (cf. 
notamment AARP/5/2012 du 13 janvier 2012 et AARP/161/2011 du 7 novembre 
2011 ; ACPR/72/2012 du 21 février 2012).  

3.4.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu au bénéfice d'un acquittement total 
ou partiel ou d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité est en principe 
due par l'État (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) 
du 21 décembre 2005, FF 2006 1309), en vertu de sa responsabilité causale dans la 
conduite des procédures pénales (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: 
Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 6 ad art. 429). Elle est exigible aussi en cas de 
classement partiel (Message, op. cit., p. 1313 ; N. SCHMID, op. cit., n. 4 ad art. 429). 
Encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la 
complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat était 
ainsi justifié (Message, ibid.). Une partie de la doctrine prône qu'aussitôt qu'une 
procédure touchant à un crime ou à un délit n'est pas classée suite à l'audition du 
prévenu, celui-ci a droit à l'assistance d'un avocat (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 14 ad art. 
429). Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées 
(ATF 115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à 
cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation 
rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte 
notablement de la note d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). Une 
diminution de 60%, sans motivation suffisante, est arbitraire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 3.2.2 non publié in ATF 135 IV 
43). 

A la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à 
fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser 
purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle 

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doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, 
puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des 
activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, 
enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à 
Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

 L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP 
n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Dans le cadre 
de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, 
outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de 
la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du 
prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_875/2014 du 7 avril 2014 consid. 4.3). 

 3.4.2. Les frais d'avocat, pour autant qu'ils soient proportionnés, se calculent selon le 
tarif applicable (Niklaus SCHMID, op. cit., N 7 ad art. 429 CPP; F. RIKLIN, StPO 
Kommentar Eidgenössische Strafprozessordnung, Zurich 2010, N 3 ad art. 429; Le 
canton de Genève ne connaît pas de tarif officiel des avocats, mais la jurisprudence 
fédérale, à l'instar de l'autorité cantonale de taxation, retient en principe un taux 
horaire de CHF 400.- pour un chef d'étude (ATF 4A_561/2008 du 9 février 2009; 
4A_602/2009 du 16 février 2010; 2C_25/2008 du 18 juin 2008, cons. 4.2.5; 
4D_43/2007 du 23 janvier 2008, cons. 2.5.3). En 2007, le tarif horaire usuel pour un 
chef d'étude à Genève était de CHF 400.- à CHF 450.- (arrêt 6B_875/2013 du 7 avril 
2014, consid. 6.2 et références citées). Dans un arrêt ACPR/302/2014 du 18 juin 
2014 (p. 2), la Chambre pénale de recours a admis un tarif horaire de CHF 450.-, 
notamment si l'avocat avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là.  

 3.4.3. Parfois, le prévenu peut devoir engager des frais en vue de faire verser au 
dossier des moyens de preuve. Il arrive donc que le prévenu ait tout intérêt à prendre 
les devants et à s'attacher les services d'un expert privé. Si l'expertise privée a 
déterminé la mise hors de cause du prévenu, directement ou indirectement, elle doit 
alors être intégralement remboursée. Tel n'est pas le cas si elle semble entièrement 
inutile, par exemple parce qu'elle porte sur des faits entièrement étrangers à la cause 
(Cédric MIZEL / Valentin RÉTORNAZ, in Yvan JEANNERET / André KUHN, op. 
cit., N 39 ad art. 429 CPP). 

 3.4.4. La doctrine est muette sur la question de la taxe sur la valeur ajoutée. Tant la 
jurisprudence rendue par la Cour de justice en matière d'indemnisation depuis 
l'entrée en vigueur du CPP (AARP/89/11 du 18 août 2011, cons. 7; AARP/159/2011 
du 4 novembre 2011 consid. 3.1.1; AARP165/11 du 8 novembre 2011, consid. 2.3.2; 
AARP/145/2012 du 4 mai 2012, consid. 2.4) que la pratique genevoise en matière 
d'assistance judiciaire admettent le dédommagement de la TVA, pratique qui sera 
suivie en l'espèce. Selon la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 

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641.20; LTVA), le taux applicable aux prestations de service est de 8 % (art. 25 al. 1 
LTVA), ce depuis le 1er janvier 2011; auparavant, il était de 7,6 %. Les taux seront 
donc différenciés dans les calculs opérés ci-après. 

 3.5.1. Les frais de défense de A______. 

 A______ conclut à ce que l'Etat l'indemnise de ses frais de défense, seul poste du 
dommage encore litigieux, à hauteur de CHF 1'885'645.95, TVA comprise, avec 
intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 (date moyenne) dans le cadre de la P/3409/2001, de 
CHF 246'849.40, TVA comprise, avec intérêts à 5% dès le 28 février 2007 (date 
moyenne) en relation avec la P/12481/2001 et de CHF 35'735.-, TVA comprise, avec 
intérêts à 5% dès le 11 juillet 2014 pour les prestations fournies entre octobre 2012 et 
juillet 2014. 

 A______ a été acquitté de tous les chefs d'accusation retenus contre lui par le MP 
dans les deux procédures dans lesquelles il a été poursuivi, de sorte que le principe 
de l'indemnisation de ses frais de défense est acquis. Il l'est également au vu de 
l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), la CPAR n'étant saisie que 
d'appels en faveur du prévenu acquitté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 7 
avril 2014 consid. 3.2.3) et ne pouvant, par conséquent, allouer à l'appelant des 
montants moins élevés que ceux fixés par les premiers juges. 

 Comme l'a aussi relevé le Tribunal fédéral (arrêt cité consid. 4.5), l'assistance de 
deux avocats était justifiée par le volume et la complexité des procédures auxquelles 
l'appelant a dû faire face. 

 Dans ses observations du 10 septembre 2014, le MP ne conteste pas que les 
honoraires réclamés soient justifiés au regard des prestations fournies. Il se base 
d'ailleurs sur les deux principaux montants allégués pour conclure à leur réduction en 
raison de doublons et de la négligence de A______ dans l'exercice de ses fonctions, 
lequel aurait contribué à l'ouverture des procédures pénales à son encontre. 

 Aucune critique concrète ne porte sur les deux principaux montants réclamés, alors 
que le MP indique "pouvoir difficilement apprécier les postes allégués" des notes 
d'honoraires relatives aux prestations fournies d'octobre 2012 à juillet 2014. 

 Il ressort au surplus de la procédure que les conseils de l'appelant n'ont en principe 
pas assisté leur mandant simultanément aux audiences d'instruction s'étant déroulées 
entre 2001 et 2008, qui représentent l'essentiel des actes d'instruction dans les deux 
causes. 

 Enfin, lesdits conseils ont tenu compte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 avril 2014 
et réduit le montant de leurs principales prétentions en recalculant leurs honoraires 
sur la base d'un tarif horaire de CHF 400.-, ce qui n'est pas critiquable. Seul le 
montant de CHF 35'735.- concernant les prestations fournies d'octobre 2012 à juillet 
2014 a été fixé en application d'un tarif horaire de CHF 450.-, lequel a été admis dans 

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diverses décisions genevoises, en tous cas pour des prestations fournies 
postérieurement à 2009/2010, de sorte qu'il peut être retenu. 

 A______ se verra par conséquent allouer les montants réclamés au titre de ses frais 
de défense, sous réserve de l'examen des deux motifs de réduction invoqués par le 
MP, dont on ne sait pas s'ils doivent être cumulés, selon l'accusation, ce qui 
conduirait à réduire l'indemnité due d'environ un tiers en raison de doublons et le 
solde de 30% pour négligence ayant conduit à l'ouverture des procédures pénales. 

 Il "semble légitime" au MP de réduire de moitié le montant des notes d'honoraires de 
Me B______ au motif que les deux avocats ont travaillé partiellement sur les mêmes 
éléments du dossier, ceci considéré "globalement et en moyenne". 

 Comme indiqué ci-dessus, il est au contraire établi que les deux avocats ont, dans 
toute la mesure du possible, veillé à éviter les doublons, notamment lors des très 
nombreuses audiences d'instruction. Au surplus, quelques doublons sont inévitables 
dans la mesure où les deux conseils travaillaient sur les mêmes dossiers, notamment 
lors des audiences de jugement, en faveur du même mandant, sans que cela ne 
justifie de réduction du montant de leurs honoraires. 

 Le MP n'alléguant aucun cas concret de doublon injustifié et admettant qu'un calcul 
précis à ce sujet est aujourd'hui impossible à effectuer, la réduction d'environ un tiers 
à laquelle il conclut ne saurait être retenue. 

 Dans son jugement sur indemnisation du 12 septembre 2011, le Tribunal 
correctionnel indique qu'aucun motif de refus ou de réduction de l'indemnité due, 
fondé sur l'art. 430 CPP, n'a été allégué par le MP, les premiers juges écartant 
l'application de cette disposition (p. 19 ch. 3 du jugement entrepris). Il en est de 
même du Tribunal de police dans son jugement du 5 juillet 2012. 

 Le MP ayant retiré les appels qu'il avait interjetés contre ces jugements, il ne peut 
prendre pour la première fois en appel des conclusions en réduction de l'indemnité en 
alléguant des négligences de l'appelant dans l'exercice de ses fonctions de président 
du conseil d'administration de la BCGE. 

 Serait-il recevable à le faire que de telles conclusions devraient en l'espèce être 
rejetées, l'art. 430 CPP visant des hypothèses de fautes concomitantes non réalisées 
en l'espèce, comme le comportement consistant à faire croire faussement qu'une 
infraction a été commise. De plus, l'appelant a été acquitté de tous les chefs 
d'accusation retenus contre lui, de sorte qu'aucune réduction de l'indemnité ne peut 
être opérée, sauf à considérer que tout prévenu acquitté devrait consentir à une 
réduction du seul fait qu'il a été poursuivi, finalement à tort. 

 Au vu du retrait des appels interjetés par le MP, l'intérêt moratoire à 5% l'an est dû 
depuis la date moyenne fixée par les premiers juges, pour les deux principaux 

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montants réclamés, soit le 20 mai 2006 et le 28 février 2007, et depuis le 11 juillet 
2014, s'agissant des prestations fournies entre octobre 2012 et juillet 2014. 

 Pour ces motifs, l'appel sera admis et les jugements attaqués réformés dans la mesure 
indiquée. 

 3.5.2. Les frais de défense de D______. 

 D______ conclut à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, TVA comprise, les 
sommes suivantes : 

 - P/3409/2001 : CHF 86'418.55 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2001 (honoraires 
2001), CHF 156'460.10 avec intérêts à 5% dès le 1e juillet 2002 (honoraires 2002), 
CHF 89'943.75 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003 (honoraires 2003), CHF 
56'875.75 (honoraires 2004) et CHF 402'776.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2005 (honoraires pour la période du 1er janvier 2005 au 5 août 2011), les honoraires 
ayant été recalculés sur la base d'un tarif horaire unique de CHF 450.- ; 

 - P/12481/2001 : CHF 19'257.35 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2002 (honoraires 
2002), CHF 11'070.- avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2003 (honoraires 2003), 
CHF 7'000.10 (honoraires 2004) et CHF 206'734.74 avec intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2008 (honoraires pour la période du 1er janvier 2005 au 29 mars 2012) et 
CHF 7'500.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008, les honoraires ayant été 
recalculés sur la base d'un tarif horaire unique de CHF 450.- ; 

 -  sur les conclusions additionnelles pour les prestations fournies entre 2012 et 2014, 
en relation avec la P/3409/2001 : CHF 73'021.50 avec intérêts à 5% dès le 10 mai 
2012 pour ses frais de défense relatifs à la procédure d'appel au fond et CHF 2'430.- 
avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2013 pour ses frais de défense postérieurs au 29 
octobre 2013, les honoraires ayant été recalculés sur la base d'un tarif horaire de CHF 
450.-.  

 Comme indiqué concernant A______, et pour les mêmes motifs, l'indemnisation des 
frais de défense de D______ est acquise dans son principe, en raison des 
acquittements prononcés du chef de gestion déloyale aggravée et, partiellement, de 
celui de faux dans les titres, l'assistance de son avocat étant justifiée par le volume et 
la complexité des procédures engagées contre lui. 

 Dans ses observations du 10 septembre 2014, le MP fait siens les montants alloués à 
l'appelant par le Tribunal correctionnel et le Tribunal de police, ajoutant "pouvoir 
difficilement apprécier les postes allégués" des notes d'honoraires relatives aux 
prestations fournies entre 2012 et 2014. 

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 Le Tribunal correctionnel a chiffré les frais de défense admissibles de D______ à 
CHF 870'216.- (P/3409/2001) et le Tribunal de police à CHF 189'721.- 
(P/12481/2001), soit un total de CHF 1'059'937.-. 

 D______ réclame CHF 975'350.-, avant réduction de 18.75%, (P/3409/2001), CHF 
252'561.- (P/12481/2001), dont CHF 7'500.- pour un solde d'honoraires dus à l'expert 
privé U______, et CHF 75'451.- (période 2012/2014), sur la base d'un tarif horaire 
unique de CHF 450.-. 

 Pour les motifs exposés ci-dessus sous ch. 3.5.1., et en tenant compte de ce que 
D______ n'avait qu'un conseil dans deux procédures complexes, le tarif horaire 
appliqué est admissible et sera retenu.  

 Pour les raisons indiquées par le Tribunal de police (jugement p. 17/18 ch. 3.2), que 
la CPAR fait siennes, il ne se justifie pas d'indemniser le solde ( - CHF 7'500.-) 
d'honoraires dû à l'expert privé U______, dont le rapport n'a pas influé sur l'issue de 
la procédure P/12481/2001 au fond. 

 Le montant des honoraires justifiés, d'ailleurs non contesté par le MP, s'élève en 
conséquence à CHF 975'350.-, CHF 245'061.- et CHF 75'451.-. 

 Reste à examiner si ces montants sont susceptibles d'être réduits pour les motifs 
invoqués par le MP. 

 Selon l'acte d'accusation du MP dans la P/3409/2001, soit la procédure principale 
dont D______ a fait l'objet, ce dernier était poursuivi pour faux dans les titres et 
gestion déloyale aggravée, en substance pour avoir établi de faux bilans de la BCGE 
au terme des exercices 1996/1997/1998, dissimulant ainsi la situation financière 
obérée de l'établissement et, ce faisant, ne veillant pas à ses intérêts.  

 D______ a été acquitté du chef d'accusation de gestion déloyale aggravée et a 
bénéficié d'un classement du chef de faux dans les titres, partiellement en première 
instance et pour le surplus en appel, s'agissant de l'exercice comptable 1996. Il a été 
condamné définitivement pour faux dans les titres, s'agissant des bilans de la Banque 
relatifs aux exercices 1997 et 1998. 

 Le verdict de culpabilité a été prononcé du chef de faux dans les titres sur l'essentiel 
des faits poursuivis (établissement de faux bilans donnant une image trompeuse de la 
situation financière réelle de la banque, en particulier sur l'insuffisance des 
provisions en général, le non-provisionnement des opérations de portage et l'annonce 
d'un bénéfice inexistant), avec la précision que la tenue des comptes de la Banque a 
constitué environ 90% des actes de l'instruction, au nombre desquels l'expertise 
comptable, et des audiences de jugement, actes auxquels il aurait été nécessaire de 
procéder, indépendamment des autres inculpations prononcées initialement. Ainsi, 
très peu d'actes d'instruction ont été rendus inutiles par les acquittements et 
classements partiels prononcés, notamment sur des points secondaires, tels que les 

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débiteurs AB_____ et AC_____. Le nombre d'exercices comptables (deux au lieu de 
trois) sur lesquels l'appelant a été condamné ne joue pas de rôle particulier, dans la 
mesure où les questions examinées étaient les mêmes à chaque fois. 

 Par conséquent, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, une appréciation 
au seul prorata des occurrences figurant dans l'acte d'accusation du MP ne peut être 
retenue, ce d'autant que le chef de gestion déloyale renvoyait pour l'essentiel à 
l'infraction commise dans la tenue des comptes de la banque. 

 A cela s'ajoute que la CPAR a déjà tenu compte, pour fixer la peine et réduire les 
frais de procédure, des acquittements et classements partiels prononcés, ainsi que du 
temps écoulé et de la violation du principe de célérité. 

 Au vu de ce qui précède, le montant dû à l'appelant doit être réduit dans une mesure 
importante, avec la précision que le taux de réduction applicable ne saurait être le 
résultat d'un calcul arithmétique précis, mais celui d'une répartition équitable. 

 En tenant compte du classement partiel supplémentaire intervenu en appel, 
l'indemnité due pour les frais de défense de l'appelant sera réduite en équité de 60%. 

 L'indemnité due à D______ pour ses frais de défense dans la P/3409/2001 se monte 
ainsi à CHF  975'350.- x 40% = CHF 390'140.-. 

D______ ayant été entièrement acquitté des accusations portées contre lui dans le 
cadre de la P/12481/2001, aucune réduction des montants dus ne saurait intervenir 
pour le premier motif invoqué par le MP. 

 Au surplus, comme indiqué ci-dessus sous ch. 3.5.1, le MP invoque pour la première 
fois, dans ses observations du 10 septembre 2014, l'application de l'art. 430 CPP, aux 
fins de justifier une réduction des montants alloués. Or, le Tribunal correctionnel a 
écarté l'application de cette disposition s'agissant de A______, ne l'examinant pas 
pour le surplus, dans la mesure où, comme le Tribunal de police, il n'était pas saisi de 
la question. 

 L'interdiction de la reformatio in pejus empêche ainsi la CPAR d'entrer en matière 
sur ce point. 

 Même si l'appelant a soulevé de nombreuses questions préjudicielles devant la 
CPAR, rejetées, il s'agissait là de l'exercice de ses droits procéduraux, ce qui ne 
saurait justifier une réduction de l'indemnisation due en application de l'art. 429 CPP. 

 D______ se verra allouer les montants de CHF 390'140.- avec intérêts à 5% dès le 20 
mai 2006 (date moyenne), CHF 245'061.- avec intérêts à 5% dès le 28 février 2007 
(date moyenne) et CHF 75'451.- avec intérêts dès le 1er juillet 2013 (date moyenne). 

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 De l'indemnité allouée dans la P/3409/2001 seront déduits les frais de la procédure 
mis à sa charge, soit CHF 270'000.-, portant intérêts à 5% dès le 3 juillet 2013 (art. 
442 al. 2 et 4 CPP). 

 Les jugements entrepris seront réformés dans la mesure indiquée. 

 3.5.3. Les frais de défense de F______. 

 F______, tenant compte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 avril 2014, conclut à ce 
que l'Etat soit condamné, dans le cadre de la P/3409/2001, à lui verser les sommes de 
CHF 860'850.-, TVA comprise, avec intérêts à 5% dès le 20 mai 2006 pour ses frais 
de défense, les honoraires étant calculés sur la base d'un taux horaire unique de CHF 
450.-, somme dont les frais de procédure mis à sa charge pouvaient être déduits. 
Compte tenu de sa condamnation pour faux dans les titres, F______ a admis une 
réduction de 20% des montants réclamés. 

 Comme indiqué concernant A______ et D______, et pour les mêmes motifs, 
l'indemnisation des frais de défense de F______ est acquise dans son principe, en 
raison des acquittements prononcés du chef de gestion déloyale aggravée et, 
partiellement, de celui de faux dans les titres, l'assistance de son avocat étant justifiée 
par le volume et la complexité de la procédure engagée contre lui. 

 Dans ses observations du 10 septembre 2014, le MP fait siens les montants alloués à 
l'appelant par le Tribunal correctionnel et le Tribunal de police, ajoutant "pouvoir 
difficilement apprécier les postes allégués" des notes d'honoraires relatives aux 
prestations fournies entre 2012 et 2014. 

 Le Tribunal correctionnel a chiffré les frais de défense admissibles de F______ à 
CHF 870'216.-. 

 F______ réclame au total CHF 1'076'062.-, admettant une réduction de 20%, ce qui 
ramène ses prétentions à CHF 860'850.-. 

 Pour les motifs exposés ci-dessus sous ch. 3.5.1., et en tenant compte de ce que 
F______ n'avait qu'un conseil dans une procédure complexe, le tarif horaire appliqué 
est admissible et sera retenu.  

 Le montant des honoraires justifiés, d'ailleurs non contesté par le MP, s'élève en 
conséquence à CHF 1'076'062.-. 

 Reste à examiner si ce montant est susceptible d'être réduit pour les motifs invoqués 
par le MP. 

 Selon l'acte d'accusation du MP dans la P/3409/2001, F______ était poursuivi pour 
faux dans les titres et gestion déloyale aggravée, en substance pour avoir établi de 
faux bilans de la BCGE au terme des exercices 1996/1997/1998, dissimulant ainsi la 

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P/3409/2001 ; P/12481/2001 

situation financière obérée de l'établissement et, ce faisant, ne veillant pas à ses 
intérêts.  

 F______ a été acquitté du chef d'accusation de gestion déloyale aggravée et a 
bénéficié d'un classement du chef de faux dans les titres, partiellement en première 
instance et pour le surplus en appel, s'agissant de l'exercice comptable 1996. Il a été 
condamné définitivement pour faux dans les titres, s'agissant des bilans de la Banque 
relatifs aux exercices 1997 et 1998. 

 Le verdict de culpabilité a été prononcé du chef de faux dans les titres sur l'essentiel 
des faits poursuivis (établissement de faux bilans donnant une image trompeuse de la 
situation financière réelle de la banque, en particulier sur l'insuffisance des 
provisions en général, le non-provisionnement des opérations de portage et l'annonce 
d'un bénéfice inexistant), avec la précision que la tenue des comptes de la Banque a 
constitué environ 90% des actes de l'instruction, au nombre desquels l'expertise 
comptable, et des audiences de jugement, actes auxquels il aurait été nécessaire de 
procéder, indépendamment des autres inculpations prononcées initialement. Ainsi, 
très peu d'actes d'instruction ont été rendus inutiles par les acquittements et 
classements partiels prononcés, notamment sur des points secondaires, tels que les 
débiteurs AB_____ et AC_____. Le nombre d'exercices comptables (deux au lieu de 
trois) sur lesquels l'appelant a été condamné ne joue pas de rôle particulier, dans la 
mesure où les questions examinées étaient les mêmes à chaque fois. 

 Par conséquent, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, une appréciation 
au seul prorata des occurrences figurant dans l'acte d'accusation du MP ne peut être 
retenue, ce d'autant que le chef de gestion déloyale renvoyait pour l'essentiel à 
l'infraction commise dans la tenue des comptes de la banque. 

 A cela s'ajoute que la CPAR a déjà tenu compte, pour fixer la peine et réduire les 
frais de procédure, des acquittements et classements partiels prononcés, ainsi que du 
temps écoulé et de la violation du principe de célérité. 

 Au vu de ce qui précède, le montant dû à l'appelant doit être réduit dans une mesure 
importante, avec la précision que le taux de réduction applicable ne saurait être le 
résultat d'un calcul arithmétique précis, mais celui d'une répartition équitable. 

 En tenant compte du classement partiel supplémentaire intervenu en appel, 
l'indemnité due pour les frais de défense de l'appelant sera réduite en équité de 60%. 

 L'indemnité due à F______ pour ses frais de défense dans la P/3409/2001 se monte 
ainsi à CHF 1'076'062.- x 40% = CHF 430'424.-. 

 Au surplus, comme indiqué ci-dessus sous ch. 3.5.1, le MP soutient pour la première 
fois, dans ses observations du 10 septembre 2014, l'application de l'art. 430 CPP, aux 
fins de justifier une réduction des montants alloués. Or, le Tribunal correctionnel a 
écarté l'application de cette disposition s'agissant de A______, ne l'examinant pas 

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P/3409/2001 ; P/12481/2001 

pour le surplus, dans la mesure où, comme le Tribunal de police, il n'était pas saisi de 
la question. 

 L'interdiction de la reformatio in pejus empêche ainsi la CPAR d'entrer en matière 
sur ce point. 

 F______ se verra allouer le montant de CHF 430'424.- avec intérêts à 5% dès le 20 
mai 2006, 

 De ce montant seront déduits les frais de la procédure mis à sa charge, soit CHF 
220'000.-, portant intérêts à 5% dès le 3 juillet 2013 (art. 442 al. 2 et 4 CPP). 

 Le jugement entrepris sera réformé dans la mesure indiquée.  

4. D______ et F______ concluent à la réparation de leur dommage économique subi du 
fait de leur participation obligatoire à la procédure, ainsi qu'à la réparation de leur 
tort moral. Comme précédemment indiqué, l’ancien droit genevois s’applique à leurs 
prétentions respectives jusqu’au 31 décembre 2010, puis le CPP à partir du 1er 
janvier 2011. 

4.1. Aux termes de l’art. 379 CPP-GE, une indemnité peut être attribuée, sur 
demande, pour le préjudice r