# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4f2433e-637f-544b-9043-13fef47d8262
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.10.2003 A/980/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-980-2003_2003-10-21.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/980/2003-ASSU 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 21 octobre 2003 

 

  2ème section 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame C. M. 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS 

 

 et 

 

AVENIR GROUPE MUTUEL 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/980/2003-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  Madame C. M., née en 1963, est employée par la 

société X depuis 1991. Elle est trieuse à la société X 

depuis 1992 à raison de trois soirs par semaine et de 

plusieurs week-ends. 

 

  A ce titre, elle est assurée au titre de la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 

RS 823.20) auprès de la Caisse nationale suisse d'assu-

rance en cas d'accidents (ci-après: CNA). 

 

  Son travail consiste à répartir les plis dans les 

cases adéquates, à vider les casiers et à approvisionner 

une machine de tri automatique. 

 

2.  A partir du mois de mars 2002, elle a ressenti des 

douleurs au coude droit, soit dans le bras qu'elle 

utilise pour effectuer le tri du courrier. Elle a dans un 

premier temps tenté de se soigner elle-même et essayé de 

ne pas trop solliciter sa main et son bras droits, 

notamment dans les tâches effectuées à domicile. 

 

  Devant l'aggravation de la douleur, elle a décidé, 

au mois d'avril 2002, de trier le courrier de la main 

gauche. La rapidité de son travail s'en est ressentie, ce 

qui l'a amenée à utiliser également son bras droit pour 

assurer une certaine cadence. 

 

3.  La douleur devenant insupportable, elle a consulté 

la Doctoresse Estrella Perez-Bayas, spécialiste FMH en 

médecine interne, laquelle a établi le 5 juillet 2002 un 

certificat médical attestant d'une incapacité de travail 

à 100% à partir du 25 juin 2002, et ce jusqu'au 22 

juillet 2002. Le même taux a par la suite été constaté, 

le dernier certificat médical produit, daté du 16 octobre 

2002, faisant état d'une incapacité totale pour une 

période indéterminée. 

 

  Le diagnostic retenu était celui d'une 

épicondylite du coude droit due aux mouvements répétitifs 

nécessités par le travail de Mme M.. Ce diagnostic a été 

confirmé par le Docteur Claude Rieder, suite à une 

consultation effectuée le 8 août 2002, à la demande de la 

Dresse Perez-Bayas (rapport médical du 3 octobre 2002). 

 

4.  Le médecin d'arrondissement de la CNA, laquelle 

  - 3 - 

 

 

 

avait reçu la déclaration d'accident LAA de la part de 

l'employeur de Mme M. le 7 août 2002, a estimé pour sa 

part, à la lecture du dossier, que le mal dont souffrait 

Mme M. pouvait être considéré comme une maladie 

professionnelle au sens de l'article 9 alinéa 2 LAA. 

 

  Le 1er octobre 2002, la CNA a pris en charge le 

cas de Mme M. au titre de maladie professionnelle. 

 

5.  Dans un rapport médical intermédiaire daté du 3 

octobre 2002, le Docteur Christophe Deluze, spécialiste 

FMH en maladies rhumatismales, nouveau médecin traitant 

de Mme M., a diagnostiqué des douleurs myofasciales du 

membre supérieur droit et de la ceinture scapulaire, et 

ce après avoir examiné à plusieurs reprises Mme M. depuis 

le début du mois de septembre 2002. 

 

  Des troubles posturaux du rachis constituaient 

selon lui l'une des causes de ces douleurs. 

   

6.  Par courrier du 15 octobre 2002, la CNA a en 

conséquence informé Mme M. qu'elle suspendait avec effet 

immédiat ses prestations. Elle a confié le dossier pour 

complément d'information à sa division de médecine des 

accidents à Lucerne. 

 

7.  Dans un courrier daté du 21 octobre 2002, Mme M. a 

assuré ne pas avoir d'antécédent de douleurs du rachis et 

a invité la CNA à obtenir confirmation de cet état de 

fait auprès de la Dresse Perez-Bayas. 

 

  Son travail à la société X provoquait des 

contraintes articulaires excessives des membres 

supérieurs, en raison notamment: 

 

  - De l'augmentation du rythme de travail imposée 

par les normes de rendement; 

  

  - De l'agrandissement du schéma de tri manuel avec 

l'ajout, il y a environ deux ans, d'une rangée supplémen-

taire ne permettant pas d'atteindre la rangée des cases 

supérieures sans lever l'épaule et étirer exagérément le 

bras droit; 

 

  - De la fréquence accrue du soulèvement de charges 

au tri mécanique avec l'accélération constante de la 

vitesse des machines et la diminution drastique du 

personnel; 

 

  - 4 - 

 

 

 

  - Du maintien de l'utilisation de chars à fond non 

mobiles et de chaises en mauvais état; 

 

  - De la suppression d'encours permettant de 

réguler l'activité. 

 

8.  Le complément d'enquête sollicité par la CNA a 

donné lieu, le 31 octobre 2002, à un rapport du Docteur 

Bertrand Kiener, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique. 

 

  A la lecture du dossier, et après une étude de la 

littérature médicale pertinente, ce praticien a abouti à 

la conclusion suivante: 

 

  "L'épicondylite est d'étiologie multifactorielle. 

Elle affecte avant tout les personnes dans la force de 

l'âge. L'activité qu'a exercée Mme M. comme trieuse de 

courrier à la société X a servi de facteur déclenchant 

d'une pathologie sous-jacente. Il n'est pas établi sur la 

base de la littérature médicale actuelle qu'un travail, 

même celui nécessitant une haute répétitivité, comme tel 

était le cas en l'occurrence, soit impliqué dans la 

genèse de l'épicondylite. Dès lors, il faut conclure au 

rejet d'une maladie professionnelle au sens de l'article 

9 alinéa 2 de la LAA". 

 

9.  Par décision formelle du 20 novembre 2002, la CNA 

a refusé à Mme M. l'allocation de prestations 

d'assurance. 

 

10.  Le 16 décembre 2002, Mme M. a formé opposition à 

l'encontre de la décision précitée. 

 

  Son travail de trieuse à la société X constituait 

une cause nettement prépondérante dans l'apparition de 

l'épicondylite dont elle souffrait. Cette activité 

participait ainsi à hauteur d'au moins 75% à l'ensemble 

des causes possibles de sa maladie. 

 

  Les données de la littérature relatives aux 

troubles musculo-squelettiques (ci-après: TMS) et le 

constat selon lequel un grand nombre de ses collègues 

souffrant ou ayant souffert de TMS, ainsi que le fort 

taux d'absentéisme au sein du personnel, en particulier 

féminin, permettaient d'aboutir à une telle conclusion. 

 

  Des facteurs tant physiques, soit notamment le 

fait qu'un mouvement de bras toutes les deux secondes 

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impliquait des cycles très courts affectant les épaules 

et les coudes, que psychosociaux, dont par exemple le 

stress permanent auquel sont confrontés les employés de 

la société X, les cadences de travail importantes et 

l'insécurité de l'emploi, devaient être pris en compte 

dans l'analyse des causes de l'épicondylite. 

 

  Un lien prédominant existait ainsi entre les très 

mauvaises conditions de son travail à la société X et 

l'apparition de son épicondylite. 

 

11.  La CNA a soumis le dossier une nouvelle fois à sa 

division de médecine des accidents.  

 

  Dans un rapport complémentaire du 26 février 2003, 

le Dr Kiener a procédé à l'analyse critique des arguments 

de Mme M., plus particulièrement d'un ouvrage auquel elle 

s'était référée pour fonder sa position. 

 

  Ce dernier souffrait d'importantes lacunes en 

matière de support de recherche, les auteurs cités par 

Mme M. n'ayant pas consulté ou eu accès à la 

documentation pertinente en la matière, ils se basaient 

sur une étude contredite par les travaux de nombreuses 

équipes médicales. 

 

  En ce qui concernait l'épicondylite diagnostiquée 

chez Mme M., on ne pouvait la taxer de lésion attribuable 

au travail répétitif, dans la mesure où il s'agissait 

d'un diagnostic dont le fondement anatomo-pathologique 

était parfaitement connu, tout comme sa sémiologie. 

L'épicondylite représentait une tendinose, soit un 

phénomène dégénératif, qui se développait généralement 

dans la quatrième et la cinquième décennie de 

l'existence, et dont les symptômes pouvaient se 

manifester spontanément, ou des suites d'une activité 

manuelle ou sportive. L'activité professionnelle pouvait 

être un facteur déclenchant de l'épicondylite mais pas 

causal, raison pour laquelle non seulement une prise en 

charge au titre de maladie professionnelle ne pouvait 

entrer en ligne de compte, pour des motifs exposés dans 

son rapport du 30 octobre 2002, mais également au titre 

de péjoration d'un état pathologique préexistant. 

 

12.  Par décision du 7 mars 2003, la CNA, faisant fond 

sur les appréciations du Dr Kiener, a rejeté l'opposition 

formée par Mme M.. 

 

  Cette décision a été communiquée à Mme M., à la 

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CNA Lausanne, à la Winterthur, assureur perte de gain de 

Mme M., et à Avenir - Groupe Mutuel, assureur-maladie de 

cette dernière. 

 

13.  Par acte posté le 8 juin 2003, et reçu au Tribunal 

administratif, fonctionnant alors comme tribunal cantonal 

des assurances, le 11 juin 2003, Mme M. a recouru contre 

la décision susmentionnée. Les contraintes articulaires 

qu'elle avait subies dans son travail constituaient une 

cause nettement prépondérante de son épicondylite. 

 

  Aucun diagnostic précis et fondé n'avait été posé 

dans son cas. Aucune investigation médicale 

complémentaire n'avait été effectuée afin de préciser la 

nature exacte de sa pathologie. Ainsi, en l'absence d'un 

examen clinique approfondi, il n'était pas possible 

d'affirmer avec un degré de certitude suffisant que 

l'épicondylite dont elle souffrait n'était pas une 

maladie professionnelle. 

 

  Le Dr Kiener ne l'avait par ailleurs jamais 

examinée et il s'était uniquement basé sur une partie de 

la littérature médicale, sans faire part des controverses 

prévalant en la matière. Aucune analyse des postures dans 

le cadre du travail de tri postal n'avait en outre été 

effectuée. Or une telle analyse aurait été en mesure de 

certifier la nocivité ou non des postures et des gestes 

requis par cette activité professionnelle. Dans ces 

conditions, l'examen de la causalité ne pouvait être 

discutée sur une base scientifique, mais relevait plutôt 

d'un préjugé idéologique qui ne saurait fonder une 

décision de droit. 

 

  Mme M. conclut ainsi à l'annulation de la décision 

sur opposition de la CNA. 

 

14.  Dans sa réponse du 11 août 2003, la CNA conclut au 

rejet du recours. 

 

  Bien que le Dr Kiener n'ait pas examiné personnel-

lement Mme M., cela ne remettait pas en cause la qualité 

de ses rapports, lesquels se fondaient notamment sur une 

doctrine médicale solide, contrastant avec les sources 

lacunaires auxquelles faisait référence Mme M., laquelle 

n'était par ailleurs pas médecin. 

 

  Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) allait en 

outre dans le sens du rejet de la qualification de 

maladie professionnelle en matière d'épicondylite. 

  - 7 - 

 

 

 

 

15.  Appelée à se prononcer sur le litige, la compagnie 

d'assurances Avenir - Groupe Mutuel a indiqué s'en 

rapporter à justice par courrier daté du 23 septembre 

2003. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  La loi modifiant la loi sur l'organisation judi-

ciaire du 14 novembre 2002 (E 2 05), entrée en vigueur le 

1er août 2003, a abrogé l'article 56C de la loi sur 

l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ). 

Selon la lettre b de cette disposition, le Tribunal 

administratif était compétent pour les contestations 

prévues notamment à l'article 106 LAA, soit pour les 

décisions sur opposition portant sur les prestations 

d'assurance.  

 

  Selon l'article 3 alinéa 2 de la loi modifiant la 

loi sur l'organisation judiciaire, les causes introduites 

avant l'entrée en vigueur de cette loi et pendantes 

devant le Tribunal administratif sont instruites et 

jugées par cette juridiction. 

 

  En l'espèce, le recours de Mme M. porte sur des 

prestations de l'assurance-accidents et a été adressé au 

tribunal de céans avant le 1er août 2003, de sorte que ce 

dernier est compétent ratione materiae. 

 

  Il est également compétent ratione loci en vertu 

de l'article 58 alinéa 1 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA - RS 830.1).  

 

  Pour le surplus, le recours respecte le délai 

prévu à l'article 106 LAA. 

 

2.  La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 

entraînant la modification de nombreuses dispositions 

légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 

Cependant, le cas d'espèce reste régi par les 

dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002, eu égard au principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (ATF U 381/01 

du 20 mars 2003, consid. 1; ATF 127 V 467). L'article 82 

alinéa 1 LPGA prévoit du reste que les dispositions 

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matérielles de cette loi ne sont pas applicables aux 

prestations en cours et aux créances fixées avant son 

entrée en vigueur. 

 

3.  Le litige porte sur la question de savoir si 

l'épicondylite dont souffre la recourante est une maladie 

professionnelle au sens de l'article 9 de la LAA en 

vigueur au moment des faits. 

 

 a. Cette affection ne figure pas dans la liste 

exhaustive (RAMA 1988 n° U 61, p. 449) des affections 

dues au travail contenues à l'annexe I de l'ordonnance 

sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202) et dressée 

par le Conseil fédéral (art. 14 OLAA) sur délégation 

législative (art. 9 al. 1 aLAA). 

 

  Le cas d'espèce ne relève en conséquence pas de 

l'article 9 alinéa 1 aLAA. 

 

 b. Selon l'article 9 alinéa 2 LAA, sont aussi 

réputées maladies professionnelles les autres maladies 

dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement 

ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de 

l'activité professionnelle.  

 

  L'exigence d'une relation exclusive ou nettement 

prépondérante est réalisée lorsque la maladie profes-

sionnelle résulte à 75% au moins de l'activité 

professionnelle (ATF 126 V 186, consid. 2b; ATF 119 V 

201, consid. 2b). Il faut ainsi que les cas d'atteinte 

pour un groupe professionnel déterminé soient quatre fois 

plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en 

général (ATF 116 V 143, consid. 5c; RAMA 2000 n°U 408, 

p.408, consid. 1a). 

 

4. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335, consid. 1, p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335, op. cit., consid. 4c, 

p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

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y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335, op. cit., 

consid. 1, p. 337; ATF 118 V 286 et les références 

citées; ATA D. du 28 juin 1995; ATA G. du 29 août 2002). 

 

5.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et de l'expérience de la vie, le 

fait considéré est propre à entraîner un effet du genre 

de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 110, consid. 3a, p. 112; ATF 

122 V 415, consid. 2a, p. 416; ATF 121 V 45, consid. 3a, 

p. 49; ATF 119 V 401, consid. 4a, p. 406 et les 

références; ATA G. du 29 août 2002). 

 

6.  La recourante se plaint du fait que le Dr Kiener 

ait établi son rapport sans même l'avoir examinée. Elle 

s'étonne également du fait qu'aucune étude ergonomique 

sur les conditions concrètes de travail dans le secteur 

du tri postal n'ait été effectuée. 

 

  Il sied à ce propos de rappeler que selon la 

jurisprudence du TFA, dans la mesure où la preuve d'une 

relation de causalité qualifiée selon l'expérience 

médicale ne peut pas être apportée de manière générale, 

l'admission de celle-ci dans le cas particulier est 

exclue. En revanche, si les connaissances médicales 

générales sont compatibles avec l'exigence légale d'une 

relation causale nettement prépondérante, voire exclusive 

  - 10 - 

 

 

 

entre une affection et une activité professionnelle 

déterminée, subsiste alors un champs pour des 

investigations complémentaires en vue d'établir, dans le 

cas particulier, l'existence de cette causalité qualifiée 

(ATF U 381/01, consid. 3.3 et les jurisprudences citées). 

 

  La Haute Cour a également souligné que le fait 

qu'une expertise médicale ait été établie sans l'examen 

de la personne concernée ne permet pas de mettre en doute 

sa fiabilité dans la mesure où elle se base sur un 

dossier contenant suffisamment de rapports fondés sur de 

tels examens (RAMA 1988 n°U 56, p.371, consid. 5b; RAMA 

2001 n°U 438, p.346, consid. 3d). 

 

7.  Toujours selon le TFA, le juge peut accorder 

valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci 

aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 

conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 

concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le 

simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 

de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 

prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence 

de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 

comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 

conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 

exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 

125 V 351, consid. 3b/ee, pp. 353-354; ATF U 231/02 du 10 

juin 2003, consid. 5.1). 

 

  Ainsi, lorsqu'aucun indice concret ne permet de 

douter du bien-fondé des appréciations émises par les 

médecins de la CNA, les rapports de ces derniers ont 

valeur de preuve et cela, dans la mesure où la caisse 

n'était pas partie à la procédure au moment où ils ont 

été établis (ATA G. du 29 août 2002 et les références 

citées).  

  Concernant enfin la question de la valeur probante 

d'un rapport médical, il sera rappelé que ce qui est 

déterminant c'est que les points litigieux importants 

aient fait l'objet d'une étude approfondie, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il 

ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit 

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claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 

bien motivées (RAMA 2000 n°U 408, p.408, consid. 1b et 

les jurisprudences citées). 

 

8.  En l'espèce, les deux rapports établis par le Dr 

Kiener répondent clairement à ces exigences. 

 

  Il ressort en effet de ces travaux que le médecin 

de la CNA a étudié de façon sérieuse le dossier de la 

recourante, notamment concernant le type de travail 

qu'elle effectuait et le genre de douleurs qu'elle avait 

ressenties, ainsi que leur progression. Il a par la suite 

basé son analyse sur une littérature médicale abondante 

et pertinente lui permettant de conclure de façon claire 

et précise qu'en l'état actuel des connaissances 

médicales en la matière, l'épicondylite est d'étiologie 

multifactorielle issue d'un phénomène dégénératif et que 

l'activité exercée par la recourante a servi de facteur 

déclenchant d'une pathologie sous-jacente. Un travail 

hautement répétitif, tel celui de Mme M., ne pouvait pas 

être considéré comme impliqué dans la genèse de 

l'épicondylite, il fallait dès lors conclure au rejet du 

qualificatif de maladie professionnelle au sens de 

l'article 9 aliéna 2 LAA. 

 

  Les sources citées par la recourante 

n'apparaissent à cet égard pas suffisantes pour mettre en 

doute les conclusions d'un médecin qualifié. 

 

9.  Comme le souligne à juste titre la CNA, le TFA a, 

à plusieurs reprises, refusé le qualificatif de maladie 

professionnelle à l'épicondylite (RAMA 1999, n°U 326, 

p.106; RAMA 2000, n°U 408, p. 407; ATF U 381/01). 

 

  La Haute Cour considère en particulier qu'"en 

raison de l'origine multifactorielle de cette affection, 

dans laquelle l'âge et la constitution jouent un rôle 

important, la preuve d'une relation de causalité 

qualifiée entre une activité professionnelle et 

l'épicondylite ne saurait être rapportée. En d'autres 

termes, cette affection, répandue dans la population, 

n'apparaît pas dans les études comme une maladie 

caractéristique d'une profession déterminée, à tout le 

moins pas dans la proportion de 4 - 1" (ATF U 381/1, 

consid. 4.2). 

 

  Une telle qualification étant ainsi rejetée de 

façon générale, il n'apparaît pas pertinent de se pencher 

spécifiquement sur la profession de trieur postal: 

  - 12 - 

 

 

 

 

  "[...] dès lors que, selon l'expérience médicale, 

la preuve d'une causalité qualifiée ne peut être 

rapportée de manière générale, il n'y a plus de place 

pour apporter la preuve, dans un cas concret, de cette 

causalité qualifiée" (ibid.). 

 

10.  En conséquence, c'est à bon droit que la CNA a 

refusé de prendre en charge l'affection de la recourante 

au titre de maladie professionnelle. 

 

11.    Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 

d'émolument (art. 61 let. a  LPGA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 8 juin 2003 par Madame C. M. contre la 

décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 7 mars 2003; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Madame C. M., à la Caisse nationale suisse d'assurance en 

cas d'accidents, à Avenir - Groupe Mutuel et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 

juges. 

 

  - 13 - 

 

 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le vice-président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci