# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96e55753-cfd8-5c19-85dd-5a4f131eeaac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.05.2010 C-1682/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1682-2008_2010-05-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-1682/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  m a i  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Odile Brélaz,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 12 février 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1682/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  français  né  le  [...]  1967,  a  cotisé  aux 
assurances  sociales  suisses  en  tant  que  travailleur  frontalier  de 
novembre  1985  jusqu'au  31  décembre  1998  et  a  été  licencié  le  31 
janvier 2000.

En  date  7  décembre  1999,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité suisse (AI) auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité  pour  le  canton  de  Vaud  (ci-après:  OAI-VD), 
alléguant une capacité de travail  nulle dès le 2 janvier  1999 suite à 
une  hernie  discale  opérée  le  15  février  1999.  L'octroi  de  mesures 
professionnelles  a  été  refusé  par  décision  du  18  septembre  2000, 
confirmée  sur  recours  par  jugement  du  16  juillet  2001  de  la 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-vieillesse, 
survivants  et  invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  (ci-
après: la Commission), compétente à l'époque.

Le 2 novembre 2001, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) a invité l'OAI-VD à statuer sur la demande 
de A._______ en tant qu'elle visait l'octroi d'une rente de l'AI.

L'instruction menée par l'autorité  cantonale a permis d'établir,  sur la 
base de pièces médicales concordantes,  que l'intéressé souffrait  de 
lombosciatalgies gauches chroniques persistantes dans le cadre d'un 
status après interventions chirurgicales de hernie discale L5-S1 droite, 
opérée  en  janvier  1994,  et  L4-L5  gauche,  en  février  1999,  d'une 
fibrose  postopératoire  L4-L5  et  L5-S1,  d'une  très  vraisemblable 
arthrose  de  la  cheville  droite,  de  troubles  anxieux  et  d'une  acuité  
visuelle  nulle  de  l'oeil  gauche  depuis  la  naissance.  En  ce  qui 
concernait l'analyse de l'influence de ces atteintes sur la capacité de 
travail,  une  contradiction  entre  les  rapports  médicaux  produits  était 
toutefois apparue. En effet, dans son expertise du 11 décembre 2000, 
le  Dr B._______, agissant  sous mandat de la Vaudoise assurances, 
avait  observé  une  incapacité  de  travail  pour  toute  activité 
professionnelle  depuis  l'entame  de  l'année  1999,  une  absence 
d'amélioration de la situation suite à l'opération de février 1999 et une 
contre-indication  actuelle  pour  toute  activité  professionnelle,  même 
adaptée; tandis que l'expertise du Service médical régional AI (SMR) 
du  28 novembre 2001  avait  conclu  à  une pleine capacité  de  travail 

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dans  une  activité  de  substitution  adaptée  à  l'état  de  santé  et 
respectant les limitations fonctionnelles de l'assuré.

A._______ a entre autres produit, ainsi qu'il le fera à de nombreuses 
reprises au cours de la procédure exposée ci-dessous, des certificats 
médicaux  de  son  médecin  traitant,  le  Dr  C._______,  puis  de  son 
successeur  le  Dr  D._______,  attestant  d'une  incapacité  de  travail 
persistante de 100% et de la nécessité d'envisager un reclassement 
professionnel.

Par décision du 28 mai  2002, l'OAIE a rejeté la  demande de rente, 
constatant  que  le  taux  d'invalidité  de  l'intéressé,  suite  à  la 
comparaison des revenus effectuée en considération de l'avis du SMR, 
était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

Saisi d'un recours de l'intéressé, la Commission a, par son jugement 
du 21 janvier 2003, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à 
l'OAIE  pour  complément  d'instruction  et  nouvelle  décision,  les  faits 
n'étant  pas  suffisamment  établis,  l'expertise  du SMR ne faisant  pas 
plus d'autorité que celle du Dr B._______ et une contradiction existant 
entre les deux.

B.
En date du 1er avril 2003, l'OAIE a transmis le dossier de la cause à 
l'OAI-VD, celui-ci étant compétent pour l'examen matériel du droit.

B.a L'office  cantonal  a  ordonné une expertise  médicale  ambulatoire 
auprès  de  la  Clinique  romande  de  réadaptation  (ci-après:  la  CRR). 
Dans son rapport du 12 mai 2003, le Dr E._______ de la CRR a posé 
le  diagnostic,  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  de 
lombosciatalgies gauches chroniques, une discopathie L4-L5 et L5-S1 
et un status après opérations d'une hernie discale L4-L5 gauche, le 16 
février 1999, et d'une hernie discale L5-S1 droite, le 12 janvier 1994, 
les  diagnostics  d'excès  pondéral,  d'amaurose  congénitale  de  l'oeil 
gauche, de crampes nocturnes de la jambe gauche et de status après 
ostéosynthèse  d'une  fracture  bi-malléolaire  de  la  cheville  droite  en 
1984  avec ablation  du matériel  d'ostéosynthèse  en  1985,  ayant  été 
considérés comme sans retentissement sur la capacité de travail. Ce 
médecin a conclu son appréciation médicale comme suit  : « on peut 
admettre  que  les  anomalies  objectivement  constatées  engendrent  un 

handicap  et  certaines  contraintes  dans  la  perspective  d'une  reprise 

professionnelle: nécessité de pouvoir alterner les positions assise et debout, 

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au moins une fois par heure, nécessité d'éviter le travail en porte-à-faux ou 

statique  prolongé,  nécessité  d'éviter  les  charges  supérieures  à  8  kgs, 

nécessité  d'éviter  le  soulèvement  de charges  supérieures  à  5kgs  de façon 

répétitive ». Pour le Dr E._______, il  ne faisait toutefois pas de doute 
qu'un  taux  d'activité  supérieur  à  80%  pouvait  être  exigé  dans  des 
activités de substitution adaptée telle que celles décrites par l'OAI-VD. 
Le médecin rapporteur a exposé qu'il ne pouvait se ranger à l'avis du 
Dr B._______ lorsque celui-ci indiquait que, même dans une activité 
adaptée,  le  rendement  serait  inférieur  à  50% et  que la  capacité  de 
travail était nulle en raison de problèmes physiques. Compte tenu des 
faibles  aptitudes  intellectuelles  de  l'intéressé,  de  son  caractère 
hyperémotif, passif et apragmatique ainsi que du fait qu'il était voué à 
des activités  de manutentionnaire,  le  pronostic  d'une reprise  était  à 
l'évidence  sombre.  De  plus,  l'assuré  ayant  été  confiné  dans  une 
impasse  administrative et  engagé dans une processus d'invalidation 
avec  une  importante  composante  iatrogène,  des  mesures 
professionnelles pouvaient paraître irréalistes, cet aspect devant faire 
éventuellement  l'objet  d'un  bilan  spécialisé,  même  si  le  taux 
d'incapacité dans une activité adaptée n'atteint actuellement pas 20%.

Appelée à se prononcer sur le dossier, la Drsse F._______ du SMR 
Léman a observé, dans son avis médical du 28 août 2003, que le Dr 
E._______ de la CRR avait confirmé la pertinence de l'avis précédent 
du SMR, soulignant le rôle néfaste de la mise en arrêt de travail par le  
médecin traitant et proposant l'octroi de mesures professionnelles.

B.b Par décision du 19 janvier 2004, l'OAIE, a refusé d'octroyer une 
rente  d'invalidité  à  A._______ au motif  que  l'assuré  pouvait  exercer 
une  activité  de  substitution  adaptée  (employé  d'usine  effectuant  du 
montage et  câblage d'appareils  électroniques,  aide magasinier  dans 
un  commerce  d'articles  de  sport  et  de  camping,  employé  d'un 
laboratoire d'analyses chargé du ramassage d'échantillons, façonneur 
de  lumière,  employé  à  l'affûtage  dans  une  fabrique  d'instruments 
dentaires)  dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  toute  perte  de 
gain pour l'année 2002.

B.c Par courrier fait le 2 février 2004, A._______ a formé opposition à 
l'encontre de la décision de refus de rente. L'assuré à en particulier 
soulevé que la décision entreprise n'était pas justifiée en considération 
de son état de santé et que les activités de substitution proposées ne 

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correspondaient  pas  à  ses  qualifications  profession-nelles  ne 
répondaient pas aux.

Par décision sur opposition du 20 décembre 2004, l'OAIE, a confirmé 
la décision du 19 janvier 2004, soulevant entre autres que nonobstant  
les  douleurs,  l'intéressé était  à  même,  selon  l'expertise  de  la  CRR, 
d'exercer  une  activité  lucrative  respectant  ses  limitations 
fonctionnelles,  et  ceci  à  plein  temps,  et  que les  activités  proposées 
dans la décision opposée ne requerraient  aucune qualification et  lui 
étaient directement accessibles sans formation complémentaire.

C.
Par  demande  datée  du  28  janvier  2005,  A._______  a  sollicité  de 
prestations  de  l'AI  suisse,  plus  spécifiquement,  une  orientation 
professionnelle,  un  reclassement  dans  une  nouvelle  profession,  un 
placement et des mesures médicales de réadaptations spéciales.

C.a Par courrier du 9 février 2005 l'OAI-VD a informé A._______ que 
le  droit  aux prestations  qu'il  avait  sollicité  avait  déjà  fait  l'objet  d'un 
refus, qu'aussi la nouvelle demande ne pouvait-elle être examinée que 
si  une  modification  de  nature  à  modifier  le  droit  était  plausiblement  
établi, que tel n'était pas le cas en l'occurrence et qu'un délai lui était  
imparti  pour  établir,  par  la  production  d'un  certificat  médical,  la 
péjoration de son invalidité.

Dans ce cadre, l'assuré a notamment produit:

- le rapport médical établi le 18 février 2005 par le Dr G._______ 
qui avait déjà examiné A._______ au mois de septembre 2000; 
ce  médecin  a  notamment  observé  une  augmentation  de  la 
symptomatologie  douloureuse  et  a  conclu  à  la  justification  de 
l'incapacité  temporaire  totale  professionnelle  à  compter  du  2 
janvier 1999 et à une aggravation de l'état de santé caractérisée 
par une raideur plus marquée de la charnière lombo-sacrée et la 
nécessité de recourir à un traitement plus important;

- le rapport d'imagerie médicale du 17 décembre 2005 observant 
une discopathie débutante avec discret débord circonférentiel du 
disque  et  une  largeur  limite  du  canal  rachidien  en  L3-L4,  une 
discopathie dégénérative avec débord circonférentiel  du disque 
et  petite  saillie  herniaire  para-médiane  gauche,  au  contact  du 
fourreau  dural,  et  une  étroitesse  canalaire  constitutionnelle 

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renforcée par une ostéophytose corporéale en L4-L5 ainsi qu'une 
discopathie  dégénérative  évoluée,  avec  phénomène  de  vide 
discal, antécédents d'interventions à ce niveau, une petite hernie 
para-médiane gauche calcifiée au contact du fourreau dural et de 
la  racine  S1  à  la  naissance,  une  étroitesse  canalaire 
constitutionnelle  renforcée  par  une  ostéophytose  corporéale 
postérieure  et  une  arthrose  inter-apophysaire,  occasionnant 
également un rétrécissement des trous de conjugaison en L5-S1;

- le consilium du Dr H._______, rhumatologue, du 2 janvier 2006 
concluant  à  la  non-indication  d'une  reprise  chirurgicale  et  à 
l'introduction  d'un  traitement  pharmacologique  contre  les 
douleurs de type neuropathique;

L'OAI-VD  a  soumis  le  cas  à  la  Drsse  F._______  du  SMR  Suisse 
romande qui, dans son avis médical du 24 mars 2006, a soutenu qu'un 
changement  de  l'état  de  santé  de  A._______  n'était  pas  plausible, 
l'imagerie  montrant  une  situation  comparable  à  celle  de  2002  et  la 
distance doigts-sol en examen clinique, soit 45 cm en 2003 contre 50 
cm en 2005, n'ayant pas évolué de manière significative, de sorte que 
médicalement,  il  n'y  avait  aucune  raison  d'entrer  en  matière  sur  la  
nouvelle demande de l'assuré.

C.b Par décision du 19 avril 2006, l'OAIE a refusé d'entrer en matière 
sur  la  demande  du  28  janvier  2005  au  motif  que  la  situation  qui  
prévalait  était  semblable  à  celle  de  2002,  de  sorte  qu'aucune 
modification  susceptible  d'influencer  le  droit  à  la  rente  ne  semblait 
plausible.

C.c Agissant  par  courrier  fait  le  4  mai  2006,  A._______  a  formé 
opposition contre la décision de refus d'entrer en matière du 19 avril 
2006. A son appui, il a notamment produit le certificat médical du Dr 
H._______  du  9  mai  2006  qui  a  observé  qu'il  n'y  avait  pas  grand 
chose  à  attendre  d'une  reprise  chirurgicale  et  que  la  reprise  de 
l'activité  lucrative  habituelle  ne  paraissait  pas  envisageable. 
L'intéressé a en outre soutenu dans son écrit que son état de santé 
s'était aggravé puisque le traitement suivi pour les douleurs avait été 
modifié et qu'il était restreint dans ses déplacements en raison d'une 
marche difficile.

Par décision sur opposition du 12 février 2008, l'OAIE a confirmé sa 
décision de refus d'entrer en matière sur la demande de prestations du 

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2 février 2005, au motif qu'une aggravation objective de l'état de santé 
de  l'assuré  n'avait  pas  été  rendu  plausible  en  considération  de  la 
situation prévalant lors de la décision de refus de rente du 19 janvier  
2004, confirmée sur opposition le 20 décembre 2004.

D.
Agissant par pli daté du 11 mars 2008 et remis aux services postaux 
français  le  lendemain,  A._______  a  saisi  le  Tribunal  administratif  
fédéral  d'un  recours  contre  la  décision  sur  opposition  du  12  février  
2008. Concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise 
et à l'octroi de mesures de réadaptations, le recourant a soutenu, en 
essence,  que  l'autorité  ne  pouvait  lui  refuser  une  rente  au  prétexte 
qu'il pouvait exercer des activités de substitution, alors qu'il n'avait ni  
formation  ni  pratique  idoine,  et  rejeter  sa  demande  de  mesures 
tendant à lui permettre d'accéder à de tels emplois. A cette occasion, 
le recourant a produit les pièce supplémentaires suivantes:

- le  rapport  d'imagerie  médicale,  de  l'épaule  droite,  établi  le  9 
novembre  2007  par  le  Dr  I._______  qui  a  conclu  à  un  aspect 
radiographique  et  échographique  en  faveur  d'une  tendinopathie 
chronique  calcifiante  du  muscle  supra-épineux  sur  conflit  sous-
acromial  chronique  et  à  l'absence  d'argument  en  faveur  d'une 
rupture transfixante de la coiffe des rotateurs;

- le courrier du Dr J._______ du 31 août 2007 faisant état d'un rachis 
très raide et d'importantes contractures paralombaires prédominant 
à gauche;

- le  compte-rendu  de  sortie  du  9  novembre  2007,  établi  par  le  Dr 
J._______  suite  à  un  séjour  de  rééducation  en  établissement 
entamé le  24 septembre 2007,  observant  que le  début  du séjour 
avait  permis  d'améliorer  l'état  de  A._______  a  plusieurs  niveaux 
(douleur, mobilité, force, endurance et prévention), mais qu'en fin du 
séjour les douleurs étaient réapparues;

- le rapport d'imagerie lombaire du 20 décembre 2007 faisant état de 
discopathies  L4-L5  et  L5-S1  avec  une  petite  hernie  médiane  en 
L5-S1;

- le certificat médical établi le 11 mars 2008 par le Dr H._______ qui  
a  estimé  qu'il  n'y  avait  ni  signe  de  conflit  discoradiculaire  ni,  de 
façon évidente, contexte neuropathique;

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Par courrier du 8 mai 2008, Me Odile Brélaz a informé le Tribunal de 
céans de la constitution d'un mandat de représentation en sa faveur.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI-VD en a proposé le rejet 
dans sa réponse du 5 mai 2008, renvoyant pour l'essentiel aux motifs 
de la décision entreprise. Cette autorité a de plus précisé que le droit 
au  reclassement  présupposait  une  perte  de  gain  durable  d'environ 
20%  et  que  dans  la  mesure  où,  dans  activité  de  substitution  ne 
nécessitant pas de formation, l'assuré pouvait récupérer l'entier de sa 
capacité de gain sans invalidité, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière 
sur d'éventuelles mesures professionnelles.

Par acte du 15 mai 2008, l'OAIE a transmis la réponse de l'OAI-VD, à 
laquelle il n'avait rien à ajouter, au Tribunal administratif fédéral.

F.
Agissant  au  nom de  A._______  par  pli  du  23  juin  2008,  Me  Odile 
Brélat a produit une réplique à la réponse au recours par laquelle le  
recourant a conclu à l'annulation de la décision sur opposition et de la 
décision de refus de mesures ainsi qu'au renvoi de la cause à l'OAIE 
pour instruction. A l'appui de ces conclusions, il a été principalement 
avancé que, contrairement aux allégations de l'autorité intimée, l'état 
de santé du recourant  s'était  objectivement  péjoré,  ce  qui  ressortait 
des pièces médicales produites au cours de la procédure. L'intéressé 
a  encore  soutenu  que  les  médecins  s'accordaient  à  dire  qu'il  ne 
pouvait plus exercer son activité habituelle et que, partant, il avait droit 
à des mesures de nature professionnelle.

G.
Dans sa duplique du 25 juillet 2008, transmise par l'OAIE au Tribunal 
de  céans  sans  complément,  l'OAI-VD  a  maintenu  ses  précédentes 
conclusions en précisant  que seuls  les documents produits  avant  le 
prononcé de sa décision de non entrée en matière pouvaient être pris 
en compte.

H.
Par décision incidente du 8 août 2008, le Tribunal administratif fédéral  
a imparti  au  recourant  un délai  de trente jours dès notification pour 
s'acquitter  d'une  avance  de  Fr.  300.--  sur  les  frais  de  procédure 
présumés, sous peine d'irrecevabilité du recours.

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En date du 29 août 2008, le montant exigé a été versé à la Caisse du 
Tribunal.

I.
Par  écriture  complémentaire  du  18  août  2009,  Me  Odile  Brélaz  a 
produit un rapport d'imagerie lombaire du 7 août 2009 concluant à une 
discopathie  dégénérative  en  L3-L4  avec  un  débord  discal 
circonférentiel  responsable  d'un  effet  de  masse  comprimant  le  sac 
dural,  à  des  lésions  discarthroscopiques  en  L4-L5  associées  à  des 
petites lésions d'arthrose inter-apophysaire postérieure entraînant un 
rétrécissement  du  canal  lombaire  et  une  bande  de  fibrose 
intra-canalaire  latéralisée  à  gauche  ainsi  qu'à  lésions  d'arthrose 
inter-apophysaire  postérieure  et  à  des  lésions  discarthrosiques  en 
L5-S1  avec  une  ostéophytose  à  développement  intra-canalaire 
responsable d'un cloisonnement partiel à l'origine du foramen gauche 
en  contact  du  sac  dural,  responsables  d'un  rétrécissement  des 
foramens et un rétrécissement relatif du canal central.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

Selon l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité  (RAI;  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur  d'activité  dans 
lequel  le  frontalier  exerce  une  activité  lucrative  est  compétent  pour 
enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. 
Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant 
que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au 
moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à 
l'époque  de  leur  activité  en  tant  que  frontalier.  L'office  AI  pour  les 
assurés résidant à l'étranger notifie les décisions.

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En l'espèce,  s'agissant  d'un ancien frontalier, l'OAIE était  compétent 
pour notifier la décision attaquée.

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 

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coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 

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moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid.  
1a et les arrêts mentionnés). 

En  l'espèce,  le  recourant  a  déposé  sa  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  le  28  janvier  2005  et  la  décision  litigieuse  la 
concernant a été prononcée le 12 février 2008. Les dispositions de la 
5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en vigueur le 1er  janvier 
2008  sont  donc  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont, 
sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à  compter  du  1 er janvier 
2008.  Toutefois,  le  droit  aux  prestations  s'étendant  jusqu'au  31 
décembre 2007 est examiné à la lumière des anciennes dispositions. 
Cela étant, la question litigieuse concerne l'application de l'art. 87. al.  
4 RAI, lequel n'a pas été modifié par la 5ème révision.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, applicable par analogie aux 
prestations de réadaptation (ATF 130 V 64 consid 2, ATF 109 V 119 
consid.  3b),  lorsque  l'autorité  examine  une  nouvelle  demande  de 
l'assuré  après  un  premier  refus  de  prestations,  elle  n'entrera  en 
matière  que  s'il  apparaît  établi  de  façon  plausible  que  l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de 
l'assuré  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses  droits. A  défaut 
d'apporter  cette  preuve  préalable  au  nouvel  examen  du  droit  aux 
prestations, l'affaire est liquidée sans autre examen par une décision 
de  non-entrée  en  matière  sujette  à  opposition  et  recours  devant  le 
tribunal  compétent.  On  entend  ainsi  éviter  que  l'administration  ne 
doive s'occuper continuellement  des mêmes cas,  soit  des cas où la 
situation  n'a  pas subi  de modification  déterminante  (ATF 125 V 410 
consid. 2b, VSI 2000 242).

5.2 Pour  apprécier  le  caractère  plausible  de  l'aggravation,  les 
allégations  de  l'assuré  quant  à  la  péjoration  de  son  état  de  santé 
seront  examinées par  l'assureur  de manière  d'autant  plus exigeante 
que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est  
court.  L'administration  jouit  sur  ce  point  d'un  certain  pouvoir 
d'appréciation  que  le  juge  doit  en  principe  respecter.  Le  juge  doit  
comparer la situation existante au moment du rejet de la demande de 
prestations  avec  les  circonstances  existantes  au  moment  de  la 
décision de refus d'entrer  en matière sur la nouvelle  demande (ATF 
130  V  343  consid.  3.5).  Le  juge  ne  doit  examiner  comment 
l'administration  a  tranché  la  question  de  l'entrée  en  matière  que 

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lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement  quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 
al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle 
par  l'autorité  judiciaire  n'est  en  revanche  pas  nécessaire  lorsque 
l'administration est  entrée en matière sur la nouvelle  demande (ATF 
109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 8 janvier  
2007). Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec 
la  nouvelle  demande  de  prestations  (art.  87  al.  3  et  4  RAI),  sont  
également applicables, par analogie, à la demande de révision (ATF 
130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 consid. 3).

6.
En  l'espèce,  vu  la  décision  sur  opposition  du  12  février  2008, 
confirmant la  décision de refus d'entrer  en matière prononcée le 19 
avril  2006  par  l'autorité  intimée,  le  cadre  du  présent  litige  se  limite 
donc à la seule question de savoir si ce refus est conforme au droit.  
Toute autre conclusion du recourant est irrecevable devant la Cour de 
céans.

6.1 La  première  demande  déposée  en  décembre  1999  et  rejetée 
finalement par la  décision sur opposition de l'OAIE du 20 décembre 
2004, avait été déposé dans un contexte médical de lombosciatalgies 
gauches  chroniques  persistantes  dans  le  cadre  d'un  status  après 
interventions chirurgicales de hernies discales L5-S1 droite, opérée en 
janvier  1994,  et  L4-L5  gauche,  en  février  1999,  d'une  fibrose 
postopératoire L4-L5 et L5-S1, d'une très vraisemblable arthrose de la 
cheville  droite,  de troubles  anxieux et  d'une acuité  visuelle  nulle  de 
l'oeil  gauche  depuis  la  naissance.  Suite  au  jugement  rendu  le  21 
janvier 2003 par la Commission de recours, qui a renvoyé la cause à 
l'autorité  de  première  instance  pour  complément  d'instruction  et 
nouvelle  décision,  l'OAI-VD  a  ordonné  une  expertise  médicale 
ambulatoire  auprès  de  la  CRR  qui,  par  la  voix  du  Dr  E._______, 
lequel,  dans  son  rapport  du  12  mai  2003,  a  posé  le  diagnostic, 
pertinent  d'un  point  de  vue  de  la  capacité  de  travail,  de 
lombosciatalgies gauches chroniques, de discopathie L4-L5 et L5-S1 
et  status après opérations d'une hernie discale L4-L5 gauche, le  16 
février 1999, et d'une hernie discale L5-S1 droite, le 12 janvier 1994. 
Dans  son  rapport,  le  Dr  E._______  a  entre  autres  étudié  les 
documents d'imagerie réalisée en juin 2002 relevant une discopathie 
en  L4-L5  et  L5-S1  avec un  phénomène de  vide  discal,  une  fibrose 

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latérale  gauche  en  L4-L5  et  une  protrusion  et  du  matériel  discal 
calcifiée à l'entrée du récessus latéral gauche en L5-S1.

6.2 Dans  la  procédure  se  rattachant  à  sa  demande  du  28  janvier 
2005, A._______ a notamment produit le rapport médical du 18 février 
2005 du Dr G._______ concluant à une aggravation de la situation par 
rapport à l'année 2000 et le rapport d'imagerie médicale lombaire du 
17  décembre  2005  constatant  des  pathologies  semblables  à  celles 
observée en 2002, mais avec des signes d'évolution dégénérative. Se 
fondant sur l'avis de la Drsse F._______ quant à ces pièces, l'OAIE a 
décidé, le 19 avril 2006, de ne pas entrer en matière sur la demande 
au  motif  que  l'assuré  n'avait  pas  rendu  plausible  une  modification 
déterminant de son état de santé.

Dans le cadre de l'opposition formée contre cette décision, le 4 mai 
2006, A._______ a entre autres produit le certificat médical du 9 mai 
2006  du  Dr  H._______  et  plusieurs  attestations  de  son  médecin 
traitant  prolongeant  l'indication  d'arrêt  de  travail  dans  la  profession 
habituelle. Avant de prononcer la décision entreprise, l'OAI-VD n'a pas 
instruit la cause plus avant.

Dans le cadre du recours interjeté devant l'autorité de céans, l'assuré 
a  produit  plusieurs  documents  médicaux  qui  sont  antérieures  à  la 
décision entreprise, en particulier:

- le  rapport  d'imagerie  médicale,  de  l'épaule  droite,  établi  le  9 
novembre  2007  par  le  Dr  I._______  qui  a  conclu  à  un  aspect 
radiographique  et  échographique  en  faveur  d'une  tendinopathie 
chronique  calcifiante  du  muscle  supra-épineux  sur  conflit  sous-
acromial  chronique  et  à  l'absence  d'argument  en  faveur  d'une 
rupture transfixante de la coiffe des rotateurs;

- le courrier du Dr J._______ du 31 août 2007 faisant état d'un rachis 
très raide et d'importantes contractures paralombaires prédominant 
à gauche;

- le  compte-rendu  de  sortie  du  9  novembre  2007,  établi  par  le  Dr 
J._______  suite  à  un  séjour  de  rééducation  en  établissement 
entamé le  24 septembre 2007,  observant  que le  début  du séjour 
avait  permis  d'améliorer  l'état  de  A._______  a  plusieurs  niveaux 
(douleur, mobilité, force, endurance et prévention), mais qu'en fin du 
séjour les douleurs étaient réapparues;

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- le  rapport  succinct  d'imagerie  lombaire  du  20  décembre  2007 
faisant  état  d'un  affaissement  des  disques  L4-L5  et  L5-S1,  d'un 
débord  irrégulier  sans  compression  radiculaire  en  L4-L5  et  d'une 
petite hernie médiane en L5-S1 pouvant comprimer les racines S1 
principalement à gauche.

6.3 Or, d'une part, rien dans la documentation médicale antérieure ne 
suggérait  que  le  recourant  subissait  des  atteintes  à  ses  membres 
supérieurs, en particulier, l'expertise de la CRR est muette à ce sujet, 
ne signalant rien de spécifique au sujet des épaules. D'autre part, on 
relèvera que bien que le rapport d'imagerie du 20 décembre 2007 soit  
un des plus succincts versés au dossier, laisse néanmoins apparaître 
des éléments susceptibles de rendre plausible une aggravation de la 
situation, avant tout au niveau radiculaire en S1. En effet, auparavant,  
les  examens  réalisés  n'avaient  pas  mis  en  avant  une  quelconque 
compression  des  racines,  même  ne  fût-ce  que  de  manière 
hypothétique.

Bien qu'en l'état du dossier, il soit impossible de déterminer l'influence 
réelle de ces deux éléments sur la capacité de travail du recourant, et  
donc  sur  son  invalidité  ou  son  droit  à  faire  l'objet  de  mesures,  le 
Tribunal  administratif  ne  saurait  suivre  l'autorité  dans  appréciation 
lorsqu'elle affirme qu'aucune modification relevante de l'état de santé 
ne serait intervenue depuis la décision du 20 décembre 2004. Dans ce 
cadre, il convient de préciser que l'autorité inférieure se devait de se 
montrer d'autant moins rigoureuse dans son appréciation que le laps 
de temps écoulé entre la première décision sur opposition de refus de 
prestations  du  20  décembre  2004  et  la  décision  sur  opposition 
entreprise  (12  février  2008)  était  grand  et  que  de surcroît,  entre  la 
décision de refus d'entrer en matière (19 avril 2006) et la décision sur 
opposition attaquée, deux années se sont  écoulées. A cet  égard,  le 
Tribunal  de  céans  ne  peut  que  constater  qu'au  moment  où  elle  a 
statué,  l'autorité  n'avait  connaissance  que  d'avis  médicaux  étayés 
datant de deux ans.

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis.

La décision sur opposition du 12 février 2008 est annulée et la cause 
est  renvoyée à  l'autorité  intimée afin  qu'elle  entre  en matière  sur  la 
demande  du  recourant,  qu'elle  instruise  la  cause  au  fond  afin  de 
vérifier que la modification de l'invalidité rendue plausible par l'assuré 

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est  réellement  intervenue  et  se  prononce  sur  sa  demande  du  28 
janvier 2005.

8.
Vu  l'issue  de  la  cause,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure 
(art. 63  al. 1  et  2  PA, art. 6  let. b  du  règlement  du  21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance versée par  le 
recourant lui sera intégralement restituée par la caisse du Tribunal.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art. 53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté du litige,  ainsi 
que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le  représentant  a  dû  y 
consacrer.

En l'espèce, il  se justifie,  eu égard à ce qui  précède, d'allouer à la 
partie  recourante  une indemnité  à titre  de dépens de Fr. 1'500.--  à 
charge de l'OAIE.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est  admis. La décision entreprise est annulée et la cause 
est renvoyée à l'OAIE afin qu'il procède conformément au considérant 
7.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--  
versée  par  le  recourant  le  29  août  2008  lui  sera  intégralement 
remboursée par la caisse du Tribunal.

3.
L'OAIE versera au recourant  une indemnité de Fr. 1'500.-- à titre de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire; annexe: feuille d'information
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***.**.***.***; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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