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**Case Identifier:** c59a07a8-b1f4-54b2-94a8-cc26115dd337
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.09.2014 A/431/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-431-2014_2014-09-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/431/2014-FPUBL ATA/748/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 septembre 2014 

 

   dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me Alain Berger, avocat  

contre 

 LA CHEFFE DE LA POLICE 
 

 

- 2/11 - 

A/431/2014 

EN FAIT 

1)   Monsieur X______ exerce la fonction d'appointé au sein de la police 
genevoise. Il était affecté au poste Y______ au mois d'août 2013. 

2)   Dans la nuit du 23 au 24 août 2013 peu après minuit, Monsieur Z______, 
sous-brigadier, Messieurs A______, B______ et C______, gendarmes ainsi que 
M. X______ sont sortis en patrouille. 

3)   Madame D______, gendarme, ne désirant pas sortir, son « binôme », M. 
C______ a accompli sa patrouille avec ses deux autres collègues. 

4)   Après être revenus de patrouille au poste vers 01h30, MM. Z______, 
A______, B______ et X______ ont constaté que Mme D______ dormait sur un 
canapé de la cafétéria au premier étage. 

5)   En présence de MM. A______, B______ et Z______, M. X______ s'est 
emparé d'une ligne de dix pétards chinois, dits « lady crackers » pour les lancer 
dans la cafétéria à proximité de Mme D______  

6)   Les quatre gendarmes sont ensuite retournés dans la salle de travail située 
au rez-de-chaussée. 

7)   Il ressort de la note de service établie le 29 août 2013 par Mme D______, 
que, réveillée en sursaut et sentant la poudre de pétard, elle avait cru qu'il y avait 
eu des coups de feu dans le poste de police. Elle avait alors pensé qu'un incident 
grave s'était produit et que ses collègues du poste étaient en danger, et avait donc 
sorti son arme, puis était redescendue au rez-de-chaussée en faisant une 
« progression tactique », entrant dans la salle de travail où se trouvaient ses 
collègues, arme à la main, canon pointé vers le sol et demandant ce qui s'était 
passé. 

8)   M. Z______ lui a ordonné à trois reprises de ranger son arme, ce qu'elle a 
fait à la dernière sommation. 

9)   En vertu de sa note de service du 29 août 2013, une fois revenue à la 
cafétéria à l'étage, Mme D______ avait compris qu'elle avait fait l'objet d'une 
plaisanterie, comme il arrivait parfois dans leurs services. Elle avait retrouvé les 
restes des projectiles à une distance d'environ 2 m du lieu où elle dormait. 

10)   Aux termes de la note de service du 29 août 2013 rédigée par 
M. X______, excédé par le manque de professionnalisme de la gendarme qui 
dormait, il avait décidé de la réveiller au moyen des pétards chinois lancés à une 
distance se situant entre 8 et 10 m de l'intéressée. 

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11)   Suite à cet incident, une enquête a été ouverte par l'État-major de la 
gendarmerie. 

12)   Dans ce cadre, et dans son rapport du 11 septembre 2013 adressé à 
Monsieur E______, commandant, Monsieur F______, adjudant, a constaté que 
d'une part, Mme D______ avait témoigné d'un manque de lucidité et d'esprit de 
déduction, par rapport à l'appréciation de la situation. D'autre part, M. X______ 
étant l'instigateur de la plaisanterie, avait fait preuve d'un manque de bon sens 
pour éviter ce genre de « fadaise », eu égard à son grade. 

M. F______ a proposé que M. X______ reçoive une action de correction 
sous la forme de « représentations idoines du chef d'unité ». 

13)   Par note du 24 septembre 2013, adressée à M. E______, 
Monsieur G______, premier lieutenant, a constaté que d'une part, 
Mme D______ n'avait pas fait l'appréciation de la situation avant sa progression 
tactique, à savoir l'identification des déchets provenant des pétards se trouvant à 
environ 2 m du lieu où elle dormait. D'autre part, M. X______ avait fait usage de 
pétards dans un poste de gendarmerie, contrevenant ainsi tant au code de 
déontologie qu'à l'ordre de service relatif à la discipline. 

Il a proposé qu'une sanction de la compétence de la cheffe de la police 
soit prononcée à l'encontre de M. X______, son acte ayant provoqué un 
comportement inadéquat de la part de Mme D______. 

14)   Par décision du 3 décembre 2013, une procédure disciplinaire a été 
ouverte par la cheffe de la police à l'encontre de M. X______. 

15)   Le 10 décembre 2013, M. X______ a informé la cheffe de la police avoir 
pris connaissance de la décision précitée ainsi que du fait qu'il renonçait à son 
audition. 

16)   Par décision du 9 janvier 2014, la cheffe de la police a infligé à 
M. X______ un blâme pour les faits survenus dans la nuit du 23 au 24 août 
2013. 

Dès lors que sa faute objective revêtait une gravité légère, que sur le plan 
subjectif ses mobiles révélaient de la puérilité, qu'il n'avait pas d'antécédents et 
qu'il avait reçu des remerciements entre 2008 et 2010 ainsi que cinq félicitations 
durant l'année 2013 dans l'exécution de son travail, il n'y avait pas lieu de 
s'écarter de la sanction minimale. 

L'utilisation de pétards chinois dans les lieux confinés était susceptible de 
créer un risque pour la santé de ses occupants en raison notamment de la fumée 
dégagée. En agissant de la sorte, M. X______ avait contrevenu aux différents 
ordres de service de la police genevoise. 

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17)   Le 12 février 2014, M. X______ a recouru contre cette décision auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu préalablement à l'audition de M. F______ et de 
M. G______ et, le cas échéant, des membres du corps de gendarmerie dont il 
fournirait la liste. Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision. 

Les conclusions de MM. F______ et G______ ne concordaient pas. 
Tandis que le premier avait sollicité une action de correction, le second avait 
préconisé le prononcé d'une sanction à son encontre. 

Par ailleurs, l'utilisation de petits pétards chinois au sein de la 
gendarmerie, exercée pour réveiller un collègue en service, était une tradition 
bien connue et admise depuis de nombreuses années. L'audition de M. F______ 
et de M. G______, de même que d'autres membres de la gendarmerie était 
également nécessaire pour l'établir. 

Les pétards utilisés étaient en vente libre à Genève, dès lors qu'ils 
présentaient un niveau sonore négligeable, un faible risque pour la santé et 
pouvaient être utilisés dans les espaces confinés et à l'intérieur des immeubles 
d'habitation. Ainsi, en ayant eu recours à des « lady crackers », M. X______ 
n'avait pas mis la santé de ses collègues en danger ni la sienne propre. En 
retenant le contraire, la cheffe de la police violait la loi. 

Par ailleurs, l'utilisation de pétards chinois poursuivait également un but 
de correction, vu le manque répété de professionnalisme de Mme D______. 
M. X______ ne saurait être tenu pour responsable de la réaction inattendue de 
celle-ci. Dès lors, en prononçant une sanction, pour une simple plaisanterie, la 
cheffe de la police avait procédé de manière abusive et avait excédé (sic) son 
pouvoir d'appréciation. 

18)   Dans ses observations du 21 mars 2014, la cheffe de la police s'est 
opposée aux mesures probatoires sollicitées et a conclu au rejet du recours. 

En ayant fait usage de pétards chinois à l'intérieur des locaux de la 
police, même si selon ses propos, il ne s'agissait que d'une plaisanterie, 
M. X______ n'avait pas fait preuve d'un comportement exemplaire, impartial, 
digne ainsi que respectueux de la personne humaine. De ce fait, il avait 
contrevenu aux différents ordres de service, à l'éthique professionnelle et à la 
déontologie de la police genevoise. Les conséquences survenues dépassaient 
largement la simple plaisanterie, dès lors qu'une collaboratrice avait réellement 
cru avoir entendu des détonations d'armes à feu et avait réagi de manière 
inappropriée. 

Les restes de projectiles ayant été retrouvés à une distance de moins de 
10 m du lieu où dormait Mme D______, les prescriptions d'utilisation de pétards 

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chinois, selon lesquelles l'utilisation devait être limitée à l'extérieur en observant 
une distance de sécurité minimale de 10 m par rapport aux spectateurs, bâtiments 
et matériaux combustibles, n'avaient pas été respectées. Dès lors, l'usage des 
« lady crackers » dans le cas particulier était susceptible de créer un risque pour 
la santé d'autrui. 

Au vu des fautes commises par M. X______, de sa position au sein de la 
gendarmerie ainsi que de ses états de service, le blâme infligé était justifié et 
proportionnel au but d'intérêt public visé. 

19)  Le 2 mai 2014, M. X______ a répliqué. Il persistait dans ses conclusions 
et son argumentation. 

La cheffe de la police ne relatait que les propos de Mme D______ selon 
lesquels les restes des projectiles avaient été retrouvés à une distance de 2 m. Or, 
dans son rapport du 29 août 2013, M. X______ avait indiqué avoir lancé les 
pétards à une distance qui se situait entre 8 et 10 m. Par ailleurs, après 
l'explosion, les calottes pouvaient se retrouver à plusieurs mètres de l'endroit où 
l'allumage avait pris. 

Les prescriptions et recommandations d'ordre commercial, notamment 
celles inscrites sur une boîte de pétards, n'avaient pas vocation à punir un usager 
qui ne les aurait pas respectées, alors que le comportement de l'usager respectait 
les dispositions législatives en matière d'explosifs. En effet, aux termes de celles-
ci, les pétards chinois présentaient un risque très faible et étaient destinés à être 
utilisés dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles 
d'habitation. 

20)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2)  M. X______ conclut préalablement à l'audition de MM. F______ et 
G______ et, le cas échéant, d'autres membres du corps de gendarmerie pour 
établir si l'utilisation de petits pétards chinois au sein de la gendarmerie était une 
tradition bien connue et admise. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 

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comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_236/2014 du 1er juillet 2014 consid. 6.1), de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 
132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 
consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 
6.1 ; 2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 ; 2D_51/2011 du 8 novembre 2011 ; 
2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 
3.2 et les arrêts cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). 

 b. En l’espèce, M. F______ et M. G______ ont exposé leurs points de vue de 
manière complète dans leurs rapports respectifs adressés à M. E______, si bien 
que leur audition ne saurait apporter d'éléments supplémentaires au dossier. 

  La chambre de céans dispose dès lors d’un dossier complet qui lui permet de 
trancher le litige et de se prononcer sur les griefs soulevés en toute connaissance 
de cause. Les faits sont clairement établis et ils sont admis pour l'essentiel tant par 
le recourant que par l’intimée, de sorte qu’il ne sera pas donné suite à la requête 
de M. X______. 

3) a. À teneur de l'art 36 al. 1 de la loi sur la police du 26 octobre 1957 (LPol – 
F 1 05), les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux fonctionnaires 
mentionnées à l'art. 6 al. 1 let. a à j LPol sont, suivant la gravité du cas : le blâme 
(let. a) ;  les services hors tour (let. b) ; la réduction de traitement pour une durée 
déterminée (let. c) ; la dégradation (let. d) ; la révocation (let e).  

  Le chef de la police est compétent pour prononcer le blâme et les services 
hors tour (art. 36 al. 2 LPol). 

 b. La gendarmerie faisant partie du corps de police (art. 6 al. 1 let. g LPol), la 
cheffe de la police était compétente pour infliger un blâme au recourant. 

4) a. La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la 
violation des devoirs de service et en tout cas par cinq ans après la dernière 
violation ; la prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de 
l'enquête administrative (art. 37 al. 6 LPol). 

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 b. La chambre de céans a déjà jugé que l’art. 37 al. 6 LPol fait référence à la 
connaissance des faits par la cheffe de la police (ATA/575/2014 du 29 juillet 2014 
consid. 2b ; /94/2013 du 19 février 2013 consid. 9 ; ATA/679/2009 du 
22 décembre 2009). 

 c. En l'espèce, les faits se sont produits le 24 août 2013, et la sanction attaquée 
a été prise le 9 janvier 2014, si bien que la prescription disciplinaire n'est pas 
intervenue. 

5) a. M. X______ est appointé de gendarmerie. Il est, dès lors, soumis à la loi sur 
la police (art. 6 al. 1 let. g de la loi sur la police du 27 octobre 1957 - LPol - F 1 
05). Sous réserve des dispositions particulières de la LPol, il est également soumis 
à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et à ses 
dispositions d'application (art. 26 LPol).  

 b. Les devoirs du personnel sont énumérés aux art. 20 ss du règlement 
d’application de la LPAC du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01).  

  L'art. 20 RPAC prévoit que les membres du personnel sont tenus au respect 
de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice.  

  Ils doivent justifier et renforcer la considération et la confiance dont la 
fonction publique doit être l'objet (art. 21 let. c RPAC).  

  Dans l'exécution de leur travail, ils se doivent notamment de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 let. a 
RPAC).  

 c. Selon l’art. 6 du règlement d’application de la LPol du 25 juin 2008 (RPol - 
F 1 05.01), les droits et devoirs des fonctionnaires de police sont fixés par la loi et 
les règlements, ainsi que par le serment et les ordres de service.    

6) a. En qualité de serviteur des lois et de l'État, le policier se doit d'avoir en tout 
temps et en tout lieu un comportement exemplaire, impartial et digne, respectueux 
de la personne humaine et des biens (ch. 3 de l'ordre de service sur le code de 
déontologie de la police genevoise du 1er août 1997, OS DERS I 1.01).  

 b.  Les fonctionnaires de police doivent se comporter avec honneur, tact et 
honnêteté (ch. 1 de l'ordre de service sur le comportement des policiers du 1er août 
1984, OS 1A 1c). 

 c. Le personnel de la gendarmerie travaille aussi bien sans surveillance que 
sous surveillance, « avec énergie et conscience, par devoir » (ch. 7 de l'ordre de 
service sur la discipline, OS DERS I. 2.02). Au poste, l'attitude demeura correcte 
avec le public et avec les camarades (ch. 8 OS DERS I 2.02). En l'absence 

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d'ordres précis, on agit dans l'esprit des obligations de la police, des nécessités du 
service et dans l'idée du chef ou l'intérêt de l'État (ch.12 OS DERS I 2.02). 

 d. D'après le ch. 2.1 de l’ordre de service sur les sanctions disciplinaires à 
l’encontre des policiers et du personnel doté d’un pouvoir d’autorité (OS DERS 
I 2.03), tout manquement d’un collaborateur peut entraîner une sanction 
disciplinaire. On entend par manquement, un comportement qui viole un ordre de 
service ou des dispositions légales. Il peut également s’agir d’un agissement 
contraire à l’éthique ou préjudiciable au bon fonctionnement du service (ch. 2.1 
OS DERS I 2.03). 

7) a. Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est néanmoins admise de manière très large en droit disciplinaire, 
et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, 
la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour 
entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/473/2014 du 24 juin 2014 consid. 3b ; 
ATA/267/2013 du 30 avril 2013 consid. 5).  

 b. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2 ; 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5). Le choix de la nature et 
de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 
violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir 
compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la 
faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de 
facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les 
antécédents de l’intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b ; ATF 106 Ia 100 consid. 
13c ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b ; ATF 97 I 831 consid. 2a ; RDAF 2001 II 9 35 
consid. 3c.bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; ATA/94/2013 du 19 février 2013 consid. 
15 et la jurisprudence citée). En particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du 
recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi veiller à la 
protection de l’intérêt public (ATA/267/2013 précité consid. 5). 

 c. En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/452/2013 du 
30 juillet 2013 consid. 16 et les références citées). 

8)  Dans le cas d’espèce, il est établi et non contesté que M. X______ a 
activement participé au réveil d'une collaboratrice endormie pendant son service 
au moyen d'une bande de pétards chinois.  

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  Le recourant n'a manifestement pas adopté une attitude correcte envers sa 
collègue et n'a pas procédé dans l'esprit des obligations de la police, des nécessités 
du service et dans l'intérêt de l'État. 

  L'argumentation, selon laquelle l'utilisation de « lady crackers » s'inscrit 
dans une tradition de la gendarmerie qui n'a jamais donné cours à une sanction 
disciplinaire ne saurait être suivie. 

  L'utilisation de pétards chinois dans un lieu de travail n'est en effet en aucun 
cas acceptable, encore moins dans les locaux d'une gendarmerie. Par ailleurs, dans 
la mesure où un tel agissement est préjudiciable au bon fonctionnement du service 
public, la question de savoir si l'usager a respecté les dispositions législatives en 
matière d'explosifs ou observé les prescriptions d'utilisation figurant sur la notice 
d'utilisation de la boîte de pétards n'apparaît pas pertinente. 

  Le caractère potache de son intervention n'est pas à même de l'exempter de 
toute faute, d'autant que le comportement en cause a objectivement provoqué une 
situation dangereuse. Quant au but de correction qu'il invoque, « vu le manque 
répété de professionnalisme » de sa collègue, il est évident d'une part qu'un tel 
pouvoir de remontrance ne lui appartenait pas en tant que pair de la personne 
visée, et d'autre part que le mode de faire était inapproprié. 

9)  Le recourant a ainsi manqué à ses obligations de fonctionnaire de police en 
violation du RPAC, du code de déontologie de la police genevoise et des OS 
DERS I 1.02, DERS I 2.02 et DERS I 2.03. Il s’agit de fautes qui revêtent une 
gravité légère, comme l’a retenu la cheffe de la police. 

  En infligeant au recourant la sanction disciplinaire la moins grave, soit un 
blâme, l’autorité intimée a tenu compte, sans abuser de son pouvoir 
d’appréciation, de l’ensemble des circonstances, notamment de l'absence 
d’antécédents du recourant et du fait que l'intéressé avait au contraire reçu des 
remerciements entre 2008 et 2010 et cinq félicitations durant l'année 2013 dans 
l'exécution de son travail. Le principe de la proportionnalité a ainsi été pleinement 
respecté.  

10)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

11)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 février 2014 par Monsieur X______ contre la 
décision de la cheffe de la police du 9 janvier 2014 ; 

au fond : 

 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de Monsieur X______; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Alain Berger, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
cheffe de la police. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :