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**Case Identifier:** 2791597c-89d7-5f4f-bef0-c067c0848171
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/1463/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1463-2020_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1463/2020 ATAS/708/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

A______SA, sise ______, à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Charles PIGUET  

 

recourante 

 

 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE  

Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, 
GRAND-SACONNEX 

 

 

intimée 

 
intimé 

 
 
 

 

A/1463/2020 

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EN FAIT 

A. a. Le 18 octobre 2019, Monsieur B______ (ci-après l’intéressé) a requis son 
affiliation en qualité de travailleur indépendant pour une activité de consultant 
entamée le 1er avril 2018. Il déclarait ne pas avoir été salarié avant de débuter son 
activité indépendante et ne pas développer d’activité salariée en parallèle à celle-ci. 
Il recherchait sa clientèle par un site internet et par des connaissances. À ce jour, il 
avait plus de cinquante clients effectifs.  

En annexe de sa demande, l’intéressé a transmis un contrat de consultant rédigé en 
anglais le liant à A______SA - Genève « in formation » (ci-après la société ou la 
recourante). 

b. À teneur du registre du commerce, la société a été inscrite le 25 mai 2018 et elle 
a pour but toutes opérations de supervision internationale de marchandises, de tests, 
d’analyse et d’inspections techniques ainsi que la gestion de stocks, d’arrivages, de 
contrôle de marchandises et de certifications. Monsieur D______, résidant en Inde, 
en est l’administrateur président, Monsieur E______, résidant en Inde, en est 
l’administrateur vice-président et Monsieur F______, résidant à Genève, en est 
administrateur. 

c. Par décision du 7 novembre 2019, le service des indépendants de la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ou l’intimée) a informé 
l’intéressé, avec copie à la société et à la caisse de compensation de la FER, Agence 
FER-CIAM, que les circonstances économiques dans lesquelles son activité était 
exercée ne permettaient pas de le considérer comme indépendant. 

B. a. Le 9 décembre 2019, la société a formé opposition à la décision de la caisse du 
7 novembre 2019. Elle avait conclu un contrat de consultant avec l’intéressé, qui 
facturait régulièrement ses activités en qualité d’indépendant et celui-ci s’était 
toujours présenté comme étant un consultant indépendant. Partant, elle sollicitait 
que ce statut lui soit reconnu.  

b. Par décision sur opposition du 22 avril 2020 adressée au conseil de la société, la 
caisse a considéré que l’activité exercée par l’intéressé pour le compte de celle-ci 
s’apparentait davantage à celle d’un salarié du point de vue des assurances sociales 
suisses qu’à celle d’un travailleur indépendant, malgré les termes de son contrat de 
consultant indépendant.  

C. a. Le 25 mai 2020, la société a recouru contre la décision de la caisse du 22 avril 
2020 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant 
à ce qu’il soit dit que l’intéressé exerçait une activité lucrative indépendante en tant 
que consultant pour la période du 1er avril 2018 au 16 octobre 2019, avec suite de 
frais et dépens.  

b. Le 11 juin 2020, la caisse a répondu que les arguments avancés par la recourante 
ne modifiaient en rien les conclusions de sa décision sur opposition, qui était 
maintenue. L’intéressé ne remplissait pas les conditions pour être affilié en tant 

 
 
 

 

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qu’indépendant. Même si ce dernier s’était présenté en tant que tel, la société aurait 
dû vérifier ses assertions au début de l’année 2018 et lui demander une attestation 
de sa caisse AVS. L’intimée concluait en conséquence au rejet du recours.  

c. Par réplique du 3 juillet 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

d. Le 7 septembre 2020, la recourante a produit une traduction libre en français du 
contrat la liant à l’intéressé. 

 e. MM. F______ et B______ ont été entendus lors d’une audience du 24 février 
2021. 

 f. Les parties sont encore exprimées par écrit. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
En effet, en cas de confirmation de la décision querellée, elle pourrait devoir payer 
des arriérés de cotisations pour l’activité de l’intéressé. 

4. En tant que personne directement concernée par la décision du 7 novembre 2019, 
l’intéressé est d’office partie à la procédure.  

5. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée de reconnaître à l’intéressé le 
statut d’indépendant. 

6. D’après l’art. 1a al. 1 let. b LAVS, sont assurées conformément à la LAVS les 
personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative. Conformément à 
l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils 
exercent une activité lucrative. Les cotisations des assurés qui exercent une activité 
lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’activité lucrative 
dépendante et indépendante selon l’art. 4 LAVS.  

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l’obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS et art. 6 ss du 

 
 
 

 

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règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 [RAVS - RS 
831.101]). Selon l’art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute 
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou 
indéterminé; quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend 
« tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une 
situation dépendante » (art. 9 al. 1 LAVS).  

Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une 
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après la nature juridique 
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, ce sont les 
circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les 
rapports de droit civil peuvent certes fournir, éventuellement, quelques indices, 
mais ils ne sont pas déterminants. D’une manière générale, est réputé salarié celui 
qui dépend d’un employeur quant à l’organisation du travail et qui, du point de vue 
de l’économie de l’entreprise, ne supporte pas le risque encouru par l’entrepreneur 
(ATF 123 V 161 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_796/2014 du 27 avril 2015 
consid. 3.2).  

Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, 
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en 
effet des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier si l’on est 
en présence d’une activité dépendante ou d’une activité indépendante en 
considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des 
caractéristiques appartenant à ces deux genres d’activité; pour trancher la question, 
on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 140 
V 108 consid. 6; ATF 123 V 161 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_213/2016 
du 17 octobre 2016 consid. 3.2). 

On est généralement en présence d’une activité lucrative indépendante lorsque la 
personne tenue de cotiser participe, par l’engagement de sa force de travail et de 
son capital, aux échanges économiques en s’organisant elle-même et de manière 
visible pour le public, en vue de fournir des prestations de service ou de créer des 
produits qui sont acquis ou utilisés au moyen de contre-prestations financières ou 
pécuniaires (ATF 125 V 383 consid. 2a).  

Le risque économique d’entrepreneur peut être défini comme étant celui que court 
la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements 
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de 
l’entreprise. Constituent notamment des indices révélant l’existence d’un tel risque 
le fait que la personne concernée opère des investissements importants, subit les 
pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire, assume les frais généraux, 
agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les 
mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3 et les références; voir aussi ATF 
119 V 161 consid. 3b).  

 
 
 

 

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Le risque économique de l’entrepreneur n’est cependant pas à lui seul déterminant 
pour juger du caractère dépendant ou indépendant d’une activité. La nature et 
l’étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l’égard du mandant 
ou de l’employeur peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité 
dépendante dans les situations dans lesquelles l’activité en question n’exige pas, de 
par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel. En 
pareilles circonstances, il convient d’accorder moins d’importance au critère du 
risque économique de l’entrepreneur et davantage à celui de l’indépendance 
économique et organisationnelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_460/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 3.4 et 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2 et 
les références). 

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à 
l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise sont le 
droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l’égard de celui-ci et l’obligation du travailleur d’exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 110 consid. 5a, 1986 
p. 650 consid. 4c, 1982 p. 176 consid. 2b).  

Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de 
dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration 
régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement tenu de fournir ses 
prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b). En outre, la possibilité 
pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement 
qu’il s’agit d’une activité indépendante (ATF 122 V 169 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 et H 334/03 du 
10 janvier 2005 consid. 6.2.1). 

Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant est 
l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans 
qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci. Ce n’est pas la possibilité juridique 
d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui est déterminante, mais la situation 
de mandat effective (RCC 1982 p. 176 consid. 2b et p. 208). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une 
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 

 
 
 

 

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lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’espèce, la recourante et l’intéressé avaient l’intention d’être liés par un contrat 
de mandat et non de travail. Si M. F______ allègue avoir été persuadé que la 
société avait engagé l’intéressé comme consultant indépendant, il n’a 
manifestement pas cherché à vérifier si tel était bien le cas, faisant sur ce point 
totalement confiance à l’intéressé.  

La question de savoir qui croyait quoi de bonne foi ou non n’est pas relevante, pas 
plus que la qualification par les intéressés de leur relations contractuelles. Seules 
sont pertinentes les circonstances concrètes dans lesquelles l’intéressé travaillait 
pour la recourante au regard des critères précités.  

Sont des éléments parlant en faveur d’un statut de salarié de l’intéressé les 
conditions suivantes qui étaient prévues dans le contrat liant celui-ci à la 
recourante : 

- la rémunération mensuelle prévue de CHF 5'000.- par mois, 13 fois l’an, ce qui 
indique une collaboration régulière (ATF 110 V 72 consid. 4b) ;  

- l’engagement de l’intéressé à ne pas sous-traiter tout ou partie du présent 
contrat à une autre personne (RCC 1989 p. 110 consid. 5a, 1986 p. 650 
consid. 4c, 1982 p. 176 consid. 2b) ; 

- l’engagement de la société à payer à l’avance tous les frais de déplacement pour 
les voyages d’affaires et les autres dépenses (téléphones portables, téléphones, 
restaurants) sur une base mensuelle en fonction du paiement des honoraires de 
consultation et sur présentation de pièces justificatives, ainsi que la mise à 
disposition d’un ordinateur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_624/2011 du 25 
septembre 2012 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 
2011 consid. 7.3 et les références; voir aussi ATF 119 V 161 consid. 3b); 

- l’engagement de l’intéressé à ne pas divulguer à un tiers, sans l’approbation 
écrite préalable de la société, les informations ou documents relatifs aux 
services, pendant la durée du contrat (obligation de fidélité) (ATF 110 V 72 
consid. 4b). 

Constituent également des éléments parlant en faveur d’un statut de salarié, le fait 
que l’intéressé ait indiqué à la chambre de céans avoir travaillé à 100%, et même 
davantage pour la société, qu’il était totalement impliqué dans son activité pour 
celle-ci, qu’il avait travaillé dans les locaux de la société et qu’il n’avait pas 
d’activités parallèles pour d’autres sociétés (RCC 1982 p. 176 consid. 2b et p. 208). 

Le fait que l’intéressé se soit plaint d’avoir été traité comme un moins que rien par 
le président de la société, qui pensait pouvoir le traiter comme ses employés en 
Inde, démontre un lien de subordination, typique d’un contrat de travail, de même 
le fait qu’il ne pouvait pas prendre de vacances sans en référer à M. F______ et à 

 
 
 

 

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« M. D______ ». Le rapport de subordination ressort également du fait que 
l’intéressé a indiqué à la chambre de céans s’être beaucoup investi dans l'affaire 
G______ et qu’il avait été très déçu, car « M. E______ » n'avait pas signé le 
contrat. Il dépendait donc pour son activité des décisions de ce dernier et ne gérait 
pas ses activités de manière indépendante.  

Il résulte encore des déclarations de M. F______ que l’intéressé suivait les 
instructions qui lui étaient données et qu’après les quatre mois pendant lesquels 
l’intéressé avait assumé l'exécution des dossiers en remplacement d’une personne 
licenciée, il lui avait été demandé de se concentrer à nouveau sur ses tâches de 
marketing (RCC 1989 p. 110 consid. 5a, 1986 p. 650 consid. 4c, 1982 p. 176 
consid. 2b). 

M. F______ a également déclaré que l’intéressé avait eu des cartes de visite, qui le 
présentaient comme directeur commercial de la société et qu’il avait travaillé à 
plein temps dans les locaux de celle-ci (ATF 125 V 383 consid. 2a), ce qui 
confirme encore que l’intéressé avait bien une activité dépendante pour la société. 

Le risque économique de l’activité de l’intéressé était à la charge exclusive de la 
société, qui prenait en charge tous ses frais. L’intéressé n’a pas procédé à des 
investissements importants, ni subi des pertes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3 et les références; voir aussi ATF 119 V 
161 consid. 3b). 

Tous les éléments précités établissent au degré de la vraisemblance prépondérante 
que l’intéressé a exercé pour la société une activité dépendante et que c’est à juste 
titre que l’intimée a refusé de lui reconnaître le statut d’indépendant. Le fait qu’il 
jouissait d’une certaine indépendance dans l’organisation de son travail ne permet 
pas d’en juger autrement, cet élément n’étant pas déterminant (ATF 122 V 169 
consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 
consid. 2.3 et H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). 

9. Infondé, le recours sera rejeté. 

10. La procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le