# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd032dce-504f-5390-adb5-7c431e3d5121
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2021 A/1549/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1549-2021_2021-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Massimo DI TULLIO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1549/2021 ATAS/922/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2021 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à Onex 

 

 

recourant 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, Genève 

 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1549/2021 

- 2/9 - 

EN FAIT 

A. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1980, 
ressortissant espagnol et père de deux enfants de 7 et 14 ans. Il a effectué sa 
scolarité en Colombie, puis a travaillé comme aide cuisinier pendant quatre ans 
avant de se rendre en Espagne, où il a travaillé dans la restauration pendant 13 ans, 
comme cuisinier. Il est ensuite venu en Suisse en 2017 et a travaillé dans un 
restaurant comme plongeur, puis dès juin 2018, comme cuisinier.  

B. a. L’assuré a été licencié le 11 janvier 2019 pour le 28 février 2019 pour raisons 
économiques. 

b. Il s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou 
l’intimé) le 15 février 2019 pour le 1er mars suivant à 100%. 

c. Le 23 avril 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé contre lui une 
suspension de son droit à l’indemnité de trois jours pour ne pas avoir fait de 
recherches d’emploi pendant le délai de congé, notamment au mois de janvier 2019. 

d. Le 4 juillet 2019, C______ a informé la conseillère en personnel de l’assuré qu’il 
n’allait pas le garder. Il avait été convenu qu’il travaillerait pour lui une semaine en 
temporaire avant de décider s’il le prenait en fixe. L’assuré ne lui avait pas 
convenu, car il manquait de connaissances fondamentales dans la cuisine. 

e. Par décision du 4 juillet 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension de huit jours pour ne pas s’être présenté à un entretien de 
conseil qui devait se dérouler le 28 juin 2019 sans excuse valable. 

f. L’assuré a signé un contrat de travail comme nettoyeur pour D______ du 8 août 
au 16 août 2019 à plein temps. 

g. Il a suivi des cours de français du 5 août au 29 octobre 2019 et a été inscrit à un 
cours de français intensif du 7 octobre au 8 novembre 2019 à l’UOG. 

h. Par décision du 20 novembre 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension de 37 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré pour avoir 
fait échouer son engagement par E______, car il avait refusé de faire la plonge. 

i. Le 22 septembre 2020, F______ a accepté de faire un test d’aptitude 
professionnelle du 14 septembre au 18 septembre 2020 avec l’assuré, suite auquel 
l’assuré a été engagé jusqu’au 30 septembre 2020. 

C. a. Le 14 janvier 2021, la conseillère en personnel de l’assuré lui a adressé une 
convocation pour un entretien téléphonique prévu le jeudi 11 février 2021 à 12h15 
sur son téléphone mobile. Sa disponibilité pour cet entretien téléphonique était 
obligatoire. 

b. Le 11 février 2021 à 16h07, l’assuré a adressé un courriel à sa conseillère en 
personnel lui disant qu’ils avaient rendez-vous à 12h15 et qu’elle ne l’avait pas 
appelé. Il attendait toujours son appel et lui souhaitait une bonne journée. 

 
 
 

 

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c. Sa conseillère en personnel lui a répondu le 12 février 2021, qu’ils avaient 
rendez-vous le jour précédent à 12h15. Elle avait essayé de le joindre à trois 
reprises entre 12h13 et 12h25 sans succès. Elle lui demandait pourquoi il n’avait 
pas tenté de la joindre s’il attendait son appel, connaissant sa ponctualité. 

d. Le 12 février 2021, l’assuré a été sanctionné par le service juridique de l’OCE de 
15 jours de suspension de son droit à l’indemnité pour ne pas avoir répondu à 
l’appel de sa conseillère sans excuse valable et s’agissant d’un quatrième 
manquement. 

e. Le 3 mars 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision. 

f. Par décision sur opposition du 19 mars 2021, l’OCE a rejeté l'opposition de 
l'assuré, considérant que sa conseillère en personnel avait essayé de le joindre par 
trois appels qui avaient été déviés sur le combox. Les arguments de l’assuré 
n’étaient pas pertinents, dès lors qu’il devait être attentif à ses obligations découlant 
de l’assurance-chômage, ce d’autant plus qu’il avait déjà été sanctionné. S’il avait 
eu son téléphone à la main, il aurait constaté que sa conseillère en personnel avait 
tenté de l’appeler et aurait aussitôt dû la rappeler, ce qu’il n’avait pas fait. La 
quotité de la suspension de 15 jours respectait le barème du SECO et le principe de 
la proportionnalité s’agissant d’un quatrième manquement sanctionné et dont le 
deuxième pour le même manquement. 

D. a. L'assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 4 mai 2021. Il bénéficiait des 
indemnités de l’assurance-chômage depuis le 1er mars 2019 et avait toujours rempli 
ses obligations vis-à-vis de l’assurance-chômage et effectué ses recherches 
d’emploi avec soin, en quantité et en qualité suffisantes. Depuis son inscription au 
chômage, il avait trouvé par ses propres moyens dix missions temporaires et avait 
ainsi travaillé durant toute la durée de la pandémie, en 2020. Il travaillait, depuis 
septembre 2020, à 80% pour F______ et s’était toujours conformé aux instructions 
liées aux entretiens de contrôle avec sa conseillère en personnel, lesquels se 
déroulaient par téléphone depuis mars 2020. Depuis qu’il travaillait à 80%, il avait 
convenu avec sa conseillère de fixer ces entretiens durant sa pause de midi. 

Le 11 février 2021, il avait un rendez-vous téléphonique avec sa conseillère à 
12h15. Il avait attendu dès le début de sa pause, téléphone en main, l’appel de celle-
ci, mais il n’avait pas eu de téléphone de sa part, comme en attestait le relevé de ses 
appels entrants et sortants. Ni le relevé de son appareil fourni à l’OCE, ni la facture 
détaillée établie par la compagnie téléphonique auprès de laquelle il avait son 
abonnement n’indiquaient d’appel provenant du numéro de sa conseillère, qui était 
le 022 546 37 11, ni aucun autre numéro commençant par les six premiers chiffres 
précités. Le relevé des appels fourni par sa conseillère indiquait un appel de 
3 secondes à 12h13, un appel de 7 secondes à 12h16 et un appel de 2 secondes à 
12h25. Sans contester la bonne foi de sa conseillère et l’authenticité de son relevé 
téléphonique, il ignorait où avaient atterris ses appels. Ce n’était en tout cas pas sur 

 
 
 

 

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son téléphone et il ne pouvait pas admettre qu’il lui soit reproché de ne pas 
répondre à des appels qui ne lui étaient pas parvenus. Selon le directeur général de 
F______, le réseau mobile était faible à l’emplacement de son lieu de travail. Enfin, 
la sanction prononcée avait été augmentée en raison du fait qu’il s’agissait de son 
quatrième manquement. Or, ses précédentes suspensions étaient dues à un manque 
d’information et portaient sur des faits différents. De ce fait, le recourant contestait 
le prolongement de la durée de la suspension. Il estimait que son comportement 
général en matière d’aptitude et de motivation à retrouver un emploi était 
irréprochable. Il n’avait en particulier pas manqué un entretien de conseil et n’avait 
jamais eu de suspension pour ce motif. À supposer que l’entretien téléphonique du 
11 février 2021 avait été manqué en raison d’une erreur de sa part, ce qu’il 
contestait, il se serait agi de son premier manquement pour ce motif. De ce fait, il 
n’aurait pas dû faire l’objet d’une sanction, selon la jurisprudence, considérant qu’il 
prenait ses obligations de chômeur très au sérieux. 

Le recourant a produit : 

- un relevé des appels reçus sur son téléphone le 11 février 2011 et sa facture, 
dont il ressort qu’il n’a pas reçu d’appels entre 12h15 à 13h de sa conseillère en 
personnel ; 

- le relevé des appels fourni par sa conseillère, qui est conforme à ses allégués ; 

- une attestation établie le 3 mai 2021 par le directeur général de F______ 
attestant que le lieu de travail du recourant se trouvait au sous-sol où le réseau 
mobile était très faible. 

b. Par réponse du 3 mai 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Lors d’une audience du 25 août 2021 le recourant a notamment déclaré que le 
jour du rendez-vous téléphonique en cause, il travaillait au sous-sol. Il avait déjà eu 
des rendez-vous téléphoniques avec sa conseillère depuis qu’il travaillait pour 
F______, soit depuis septembre 2020. Ces rendez-vous s’étaient bien passés 
jusqu’au 11 février, mais ce jour-là, il travaillait au sous-sol alors qu’en général, il 
travaillait à l'étage. Son chef savait qu’il attendait un appel de sa conseillère et 
l’avait autorisé à sortir pour prendre l'appel, mais en restant au sous-sol, dans un 
endroit où il était censé avoir du réseau. Sur le moment, il n’avait pas pensé qu'il 
pouvait y avoir un problème de réseau. Il avait attendu en vain l'appel, le téléphone 
à la main. Sur question de l’intimé, il a précisé que « normalement », il avait vérifié 
qu’il y avait du réseau, mais que celui-ci n'était pas fiable à cet endroit et qu’il était 
concentré dans son travail. Il avait attendu 15 minutes, puis avait repris le travail. Il 
n’avait pas appelé sa conseillère. Son patron ne voulait pas qu’il fasse d'appel privé 
pendant son travail. À 17h, à sa sortie du travail, il était trop tard pour l’appeler. 
D'habitude, c’était sa conseillère qui l'appelait. Il n’avait pas pensé à la l’appeler 
pendant sa pause et après c'était trop tard, car il avait repris le travail. 

Sur question de l’intimé, l’assuré a confirmé qu’il avait le numéro téléphone de sa 
conseillère dans son téléphone, puisqu’elle l’avait déjà appelé, mais qu’il ne l’avait 

 
 
 

 

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pas enregistré dans ses contacts. Il avait adressé un message à sa conseillère le 
11 février à 16h07 avec son téléphone pendant sa pause de 5 minutes, car cela 
l'inquiétait de ne pas avoir reçu son appel. Il n’avait pas eu le temps de le faire 
avant, car il avait beaucoup de travail et faisait confiance à sa conseillère, avec 
laquelle il n’avait jamais eu de problème avec les appels. Il n’avait pas de combox. 

Madame G______, la conseillère en personnel du recourant, entendue comme 
témoin, a indiqué que depuis que celui-ci était en emploi tous leurs appels étaient 
prévus à 12h15. Jusque-là tout s'était bien passé. Le jour en cause, elle avait appelé 
à l'heure précise et était tombée sur le combox. Elle ne laissait en général pas de 
message. Elle avait appelé trois fois et était toujours tombée sur le combox. Les 
appels se faisaient en principe à l'heure pile, puis 10 minutes après. Elle 
communiquait avec le recourant en espagnol, même s'il a fait beaucoup de progrès 
en français. Selon elle, il était très conscient de son obligation de répondre au 
téléphone et des risques que cela engendrerait s'il ne le faisait pas et cela depuis le 
début de son inscription au mois de mars 2019. De plus, il avait eu des informations 
en espagnol sur ses obligations vis-à-vis du chômage qu’elle lui avait données lors 
du premier entretien en 2019. Il avait déjà eu une sanction pour absence à un 
entretien en présentiel en 2019. Le message que le recourant lui avait envoyé en 
espagnol le 12 février 2021 à 10h20 pouvait être traduit ainsi : « Bonjour Mme 
G______, ceci est mon retour d'hier (fichier d'appel). Il n'y a pas d'appel à 12h15. Je 
l'attendais comme d'habitude ». 

Le recourant avait un travail assez difficile, très physique, qui n'était pas dans son 
domaine d'activité. Comme ses appels étaient tombés directement sur le combox, 
elle pensait que le téléphone du recourant était éteint. Il était possible qu’il y ait eu 
un problème de réseau si le recourant était au sous-sol. Elle était toujours ponctuelle 
dans ses appels, et à la place du recourant, voyant qu'il ne recevait pas son appel, 
elle pensait qu’il aurait dû l'appeler. Il aurait dû essayer de trouver du réseau pour 
essayer de la rappeler à l'heure du rendez-vous pendant sa pause. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 15 jours du droit à l'indemnité 
du recourant au motif qu'il n’a pas répondu à l’appel de sa conseillère le 11 février 
2021. 

 
 
 

 

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3. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées.  

L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1) ; l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2) ; l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3) ; il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 

4. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 
18 juillet 2005). 

5. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 

 
 
 

 

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jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). 

Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions 
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation. 

En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1).  

Selon le barème des suspensions établi par le SECO, lorsque l’assuré n’observe pas 
les instructions de l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, 
sans excuse valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du 
premier manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le 
troisième manquement, le dossier doit être renvoyé pour décision à l'autorité 
cantonale (Bulletin LACI IC/D79.3A).  

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

Lorsque la suspension infligée s'écarte de l'échelle des suspensions, l'autorité qui la 
prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa 
clémence particulière (Bulletin LACI D72).  

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

 
 
 

 

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références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l’espèce, il est rendu vraisemblable, à teneur des relevés figurant à la procédure, 
que si sa conseillère a bien essayé de l’appeler à trois reprises entre 12h13 et 12h25 
le jour convenu pour l’entretien téléphonique, ces appels n’ont pas été réceptionnés 
par le téléphone du recourant, ce qui confirme les dires de ce dernier et peut 
s’expliquer par un réseau faible dans le sous-sol où il se trouvait. L’on ne peut dès 
lors retenir à son encontre qu’il n’était pas disponible au moment des appels. 
S’agissant toutefois d’une obligation importante - qu’il ne pouvait ignorer vu les 
informations reçues à ce sujet dans sa langue maternelle par sa conseillère et la 
documentation reçue -, il ne pouvait se contenter d’attendre l’appel de cette 
dernière, mais aurait dû réagir en l’appelant lui-même dans le temps imparti à 
l’entretien. Il ne pouvait être retenu que le recourant prenait ses obligations de 
chômeur très au sérieux, puisqu’il avait déjà été sanctionné à trois reprises dont une 
fois pour un cas similaire, de sorte que la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances (C 123/04 du 18 juillet 2005) ne s’appliquait pas au cas d’espèce. C’est 
donc à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant. 

Il doit être tenu compte des précédentes sanctions pour fixer la durée de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage, même s’il ne s’agit pas des mêmes 
manquements. Si la faute du recourant apparaît relativement légère dans le cas 
d'espèce du fait qu’il n’a pas reçu les appels de sa conseillère, il faut tenir compte 
du fait qu’il s’agissait d’un quatrième manquement. Dans ces circonstances, 
l'intimé n’a pas excédé son pouvoir d'appréciation en fixant la suspension à 
15 jours, étant rappelé que cette durée correspond encore à une faute légère, selon 
l'art. 45 al. 3 OACI. 

8. La décision querellée doit ainsi être confirmée et le recours rejeté.  

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPG). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le