# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d2bba2a9-1c4a-536b-83f7-3eed8f043d41
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.05.2020 F-6861/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6861-2018_2020-05-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6861/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  6  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Andreas Trommer, Regula Schenker Senn, juges, 

Jérôme Sieber, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par Maître Quentin Beausire, avocat,  

Centralex Avocats, Rue Centrale 5, Case postale 7188, 

1002 Lausanne,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-6861/2018 

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Faits : 

A.  

Le 28 décembre 2007, A._______, alors ressortissante camerounaise, née 

le (…) 1988, s’est mariée, au Cameroun, avec B._______, de nationalité 

suisse, né le (…) 1987. L’intéressée est entrée en Suisse au bénéfice d’un 

visa et a obtenu un permis de séjour par regroupement familial le 26 juillet 

2008. Les époux ont régulièrement vécu en Suisse. 

B.  

A._______ a introduit une requête de naturalisation facilitée le 22 sep-

tembre 2013. Elle a certifié, le 30 juin 2014, vivre à la même adresse que 

son époux sous la forme d’une communauté conjugale effective et stable 

et a pris acte qu’une naturalisation facilitée n’était pas envisageable lors-

que la séparation ou le divorce était demandé par l’un des conjoints avant 

ou pendant la procédure ou lorsque les époux ne partageaient plus de facto 

une communauté conjugale. Elle a par ailleurs été informée que si un tel 

état de fait était dissimulé aux autorités, sa naturalisation facilitée pouvait 

être annulée. 

Par décision du 7 août 2014, entrée en force le 16 septembre 2014, 

A._______ a été mise au bénéfice d’une naturalisation facilitée.  

C.  

A._______ a déménagé dans le canton de Berne au mois de février 2016 

et a introduit avec son mari une requête commune de divorce le 9 mai 

2016, qui a abouti le 28 juin 2016. Aucun enfant n’est né de cette union. 

Par courriel du 6 octobre 2016, les autorités cantonales vaudoises, envisa-

geant un abus de droit en matière de naturalisation facilitée, ont annoncé 

le cas de l’intéressée au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le 

SEM). Le 10 novembre 2016, l’autorité inférieure a interpellé B._______, 

qui s’est déterminé par courrier du 12 novembre suivant. 

Le SEM a ouvert la présente procédure le 16 novembre 2016 et a invité 

A._______ à se déterminer à propos d’une éventuelle annulation de sa 

naturalisation facilitée.  

B._______ et A._______ se sont déterminés par courriers des, respective-

ment, 17 novembre et 7 décembre 2016. Le SEM a soumis une liste de 

questions aux intéressés, qui ont répondu, respectivement, les 7 décembre 

2016 et 30 janvier 2017. Les réponses de B._______ ont été soumises à 

A._______ et celle-ci s’est déterminée par courrier du 9 mars 2017. 

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B._______ s’est exprimé, sur demande du SEM, le 27 août 2017. Son 

courrier a été porté à la connaissance d’A._______ qui a fait part de ses 

observations le 17 juillet 2018. 

Le Service de l’état civil et des naturalisations du canton de Berne et le 

Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) ont donné 

leur assentiment à l’annulation de la naturalisation facilitée d’A._______, 

respectivement, les 30 août et 18 octobre 2018.  

D.  

Par décision du 25 octobre 2018, le SEM a annulé la naturalisation facilitée 

d’A._______.  

L’intéressée a contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fé-

déral (ci-après : le Tribunal ou TAF) par mémoire de recours du 3 dé-

cembre 2018. La recourante a été invitée à s’acquitter d’une avance sur 

les frais de procédure présumés de Fr. 1'200.-, qu’elle a versée le 20 dé-

cembre 2018. Un double du recours a été porté à la connaissance de 

l’autorité inférieure qui a été invitée à déposer une réponse le 8 janvier 

2019. La recourante a en outre été invitée à transmettre certaines informa-

tions.  

Le 11 janvier 2019, le SEM a intégralement persisté dans son appréciation. 

A._______ a fait parvenir les informations demandées le 18 janvier 2019. 

Ces courriers ont été portés à la connaissance des parties le 22 janvier 

2019 et la recourante a été invitée à formuler ses remarques éventuelles. 

A._______ s’est déterminée par courrier du 18 février 2019. Invité à faire 

part de ses observations éventuelles, le SEM a confirmé, le 27 février 2019, 

qu’il maintenait intégralement sa décision du 25 octobre 2018. Ce dernier 

courrier a été transmis à la recourante le 13 mars 2019 et les parties ont 

été informées de ce que l’échange d’écritures était en principe clos.  

E.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

 

Droit : 

1.1  

Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tri-

bunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

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décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités men-

tionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en ma-

tière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 Org 

DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues 

par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent 

être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédant le 

Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins 

que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

L’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-

voir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant 

le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pou-

voir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-

nents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une 

autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'auto-

rité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invo-

qués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de 

la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et ATAF 2009/57 con-

sid. 1.2 ; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 

consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 

motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état 

de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

La décision attaquée a été rendue en application de la loi fédérale sur l’ac-

quisition et la perte de la nationalité suisse (ou loi sur la nationalité) du 29 

septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la loi sur la 

nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 

1er janvier 2018.  

3.1 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'ac-

quisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vi-

gueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). En outre, les 

demandes déposées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi sont 

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traitées conformément aux dispositions de l’ancien droit jusqu’à ce qu’une 

décision soit rendue (al. 2).  

3.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue après l’en-

trée en vigueur du nouveau droit, soit le 25 octobre 2018. Cependant, les 

faits déterminants ayant entraîné l’annulation de la naturalisation facilitée 

se sont produits avant le 1er janvier 2018, soit avant l’entrée en vigueur du 

nouveau droit, de sorte que c’est l’ancien droit qui trouve application, à 

savoir la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952.  

4.  

4.1  

En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il 

a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l’année 

ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans 

en communauté conjugale avec son conjoint (let. c).  

Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respec-

tivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respective-

ment de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. 

art. 21 al. 1 LN). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister 

non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors 

du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 

135 II 161 consid. 2). 

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’aLN, en 

particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seu-

lement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale 

au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, 

RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les 

époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, 

fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une 

communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'exis-

tence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la déci-

sion de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers 

l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme 

intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la 

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décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté conju-

gale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la demande, 

mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au pro-

noncé de la décision de naturalisation. La séparation des époux ou l'intro-

duction d'une procédure de divorce peu après la naturalisation facilitée 

constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté 

lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et 

la jurisprudence citée ; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée ; 

arrêts du TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 

1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

4.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'ins-

titution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un res-

sortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie 

par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de 

toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assu-

rer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable 

(à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective 

de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des 

mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communé-

ment admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est 

susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence 

préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au con-

joint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la juris-

prudence citée). 

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la pers-

pective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de natu-

ralisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institu-

tion de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 

étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutu-

mera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un 

autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions ré-

gissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à 

la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale 

[FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 

consid. 4.3). 

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5.  

5.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le 

SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la 

naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongè-

res ou par la dissimulation de faits essentiels.  

Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation 

facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissi-

mulation de faits essentiels) correspondent à celles de l'art. 41 al. 1 aLN 

dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 1952 1115) et à 

celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été ob-

tenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », 

constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins 

nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et la jurispru-

dence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que 

son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse 

(cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 

2.2.1, et la jurisprudence citée). 

5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurispru-

dence citée ; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 

1C_362/2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273), applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA, principe qui prévaut également devant le Tribunal de 

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céans (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens 

qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 

conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur 

probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns 

par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'ad-

ministré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage 

d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint natu-

ralisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux 

suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 

relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration 

et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une 

présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la 

présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il 

incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de 

collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore 

de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 

consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF préci-

tés 1C_588/ 2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurispru-

dence citée). 

La jurisprudence actuelle reconnaît que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation. La question de savoir à partir de quel 

laps de temps cette présomption n’a plus cours n’a pas été tranchée de 

manière précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à une 

analyse spécifique du cas d’espèce (cf., pour comparaison, arrêts du TF 

1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2, 1C_172/2012 du 11 mai 2012 

consid. 2.3 et 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2). En tous les 

cas, il ne peut plus être question d’un enchaînement chronologique suffi-

samment rapide lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la signa-

ture de la déclaration de vie commune et la séparation des époux (arrêt du 

TF 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ; cf. également arrêt du 

TAF F-5342/2015 du 5 décembre 2018 consid. 11.2).  

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas be-

soin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à 

savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il 

parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il 

n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son con-

joint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un évé-

nement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du 

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lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 

de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 

union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie com-

mune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 con-

sid. 3.2; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 

consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). 

6.  

A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles d’annula-

tion de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réalisées en 

l'espèce.  

En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante par décision du 

7 août 2014 a été annulée par l'autorité inférieure le 25 octobre 2018, avec 

l'assentiment des autorités cantonales bernoises et vaudoises (cf. art. 41 

al. 1 aLN). L’autorité inférieure a eu connaissance des faits déterminants 

pour engager une procédure d’annulation de la naturalisation facilitée au 

plus tôt le 6 octobre 2016, date à laquelle les autorités vaudoises ont an-

noncé le cas au SEM. Les délais de prescription (relative et absolue) de 

l'art. 41 al. 1bis aLN, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 

(RO 2011 347), ont donc été respectés. 

7.  

Dans sa décision, le SEM a retenu que, dix-sept mois après la naturalisa-

tion, la recourante avait introduit une requête commune de divorce avec 

accord complet qui a abouti moins de deux mois après son dépôt et ce, en 

l’absence de toute autre mesure conservatoire ou de tentative de réconci-

liation. Selon l’autorité précédente, aucun événement extraordinaire expli-

quant une soudaine déliquescence de l’union conjugale n’avait été évoqué. 

Ainsi, au vu de l’enchaînement chronologique des faits, le SEM a estimé 

que la recourante et son ex-époux ne vivaient pas en une union conjugale 

effective et stable, ni lors de la signature de la déclaration commune, ni lors 

du prononcé de la naturalisation.   

La recourante a estimé, contrairement au SEM, que la requête commune 

de divorce avait été déposée vingt et un mois après l’obtention de la natu-

ralisation facilitée. Dès lors, selon elle, l’enchaînement chronologique des 

faits ne pouvait être considéré comme rapide. Au surplus, l’intéressée a 

reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte du fait que le couple avait 

essayé de concevoir un enfant en 2015. Cet élément allait toutefois dans 

le sens d’une union effective et durable. En outre, la recourante est d’avis 

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que le comportement de son ex-époux durant une fête qu’elle avait orga-

nisé constituait un événement particulier ayant marqué le « début de la 

fin » de son union.  

8.  

Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la présente 

cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturali-

sation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du 

législateur et de la jurisprudence développée en la matière.  

8.1 Dans le cas particulier, il appert du dossier que la recourante s’est ma-

riée avec son actuel ex-époux au Cameroun le 28 décembre 2007. Elle est 

entrée en Suisse en 2008, au bénéfice d’un visa. C’est donc grâce au ma-

riage avec un ressortissant suisse qu’elle a, par la suite, pu obtenir un titre 

de séjour durable en Suisse. Elle a introduit une demande de naturalisation 

facilitée le 22 septembre 2013 et a obtenu la nationalité suisse par décision 

du 7 août 2014, entrée en force le 16 septembre 2014, après avoir contre-

signé, le 30 juin 2014, une déclaration de vie commune confirmant la sta-

bilité de son mariage. Au mois de février 2016, la recourante a quitté le 

domicile conjugal, pour raisons professionnelles, et s’est installée dans le 

canton de Berne pour une durée prévue d’une année. Il sied toutefois de 

retenir que la séparation du couple est intervenue peu de temps après son 

déménagement, soit le 26 mars 2016, lorsque l’ex-époux a informé l’inté-

ressée de son intention de divorcer (dossier K p. 137). Le 9 mai suivant, la 

recourante a d’ailleurs introduit une requête commune de divorce. Cette 

requête a abouti environ un mois de demi plus tard, le 28 juin 2016. Il est 

en outre souligné qu’aucun enfant n’est né de cette union. 

8.2 Cela étant, le Tribunal considère que le laps de temps relativement 

court séparant la décision de naturalisation (7 août 2014) et la séparation 

définitive des époux (26 mars 2016), soit environ dix-neuf mois et demi, 

suffit à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la déci-

sion de naturalisation, la communauté conjugale des époux n’était plus 

stable et orientée vers l’avenir (cf. sur le laps de temps admis par la juris-

prudence : cf. arrêt du TAF F-2751/2017 du 6 novembre 2017 consid. 6.2 

et arrêts du TF 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3, 1C_377/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.1.2 et 1C_142/2019 du 27 juin 2019 consid. 4.2 

et 4.3).  

8.3 Au surplus, force est de constater que vingt et un mois séparent la si-

gnature de la déclaration de vie commune (30 juin 2014) de la séparation 

du couple (26 mars 2016). Ce laps de temps permet également d’appliquer 

F-6861/2018 

Page 11 

la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune, la communauté conjugale n’était plus 

stable et orientée vers l’avenir (cf. arrêt 1C_172/2012 du 11 mai 2012 con-

sid. 2.3, dans lequel le Tribunal fédéral a admis l’application de la présomp-

tion alors que 22 mois s’étaient écoulés entre la signature de la déclaration 

de vie commune et la séparation des époux). 

9.  

Cette présomption est en outre sensiblement renforcée par d’autres élé-

ments du dossier. 

9.1 Il ressort tout d’abord que le couple n’avait que peu d’activités com-

munes. La recourante a reconnu que, bien qu’ils aient réussi à organiser 

quelques sorties ensemble, il était « très difficile de sortir [s]on ex-mari de 

son milieu familial » et que, « en 8 années de mariage, [ils n’avaient] été 

qu’une fois en vacance[s] » (cf. dossier K p. 138). Par ailleurs, l’intéressée 

a déclaré qu’ils n’avaient pas de projets particuliers au moment de sa na-

turalisation (cf. courrier de la recourante du 30 janvier 2017 n 4.1 dossier 

K p. 138). Il appert aussi que le couple a connu des problèmes d’ordre 

culturel puisque la recourante a également relaté certains aprioris bles-

sants qu’aurait tenu son ex-époux à l’encontre des « Africains », qui se-

raient, selon lui, « associables, irrespectueux, bruyants » [sic] (cf. dossier 

K p. 69).   

9.2 Par ailleurs, la recourante a affirmé avoir « toujours eu quelques diffi-

cultés dans [son] couple » (dossier K p. 65). Les véritables tensions au sein 

de celui-ci semblent toutefois avoir pris de l’ampleur avec la formation ef-

fectuée par la recourante, soit bien avant le déménagement dans le canton 

de Berne. L’intéressée a obtenu, le 30 juin 2015, un certificat fédéral de 

capacité (CFC) de gestionnaire du commerce de détail. Cette formation, 

d’une durée de trois ans (Formation du Commerce de Détail Suisse : 

www.bds-fcs.ch > les formations de base > Gestionnaire du commerce de 

détail > Downloads > Gestionnaires du commerce de détail, site consulté 

en avril 2020), a selon toute vraisemblance été débutée en 2012. L’intéres-

sée a indiqué que, si elle avait pu bénéficier du soutien et des encourage-

ments de son ex-époux au début, celui-ci avait fini par s’en détacher com-

plètement et « trouvait [qu’elle s’] obstinait pour rien et que c’était juste des 

dépenses en l’air » [sic] (courrier de la recourant du 7 décembre 2016 dos-

sier K p. 68). Elle a également précisé qu’elle aurait tout abandonné sans 

l’encouragement de ses amis. Ces désaccords sont confirmés par l’ex-

époux, qui a indiqué que les changements dans leur couple étaient appa-

rus à l’été 2013 – soit une année avant la signature de la déclaration de vie 

http://www.bds-fcs.ch/

F-6861/2018 

Page 12 

commune – lorsque la recourante avait changé de lieu d’apprentissage et 

qu’elle côtoyait des collègues beaucoup plus jeunes (dossier K p. 156). 

L’ex-époux n’a pas même été présent le jour de la remise des diplômes et 

est resté à l’écart lors de la fête organisée, en juillet 2015, par la recourante 

pour l’obtention de son diplôme (dossier K p. 69 et p. 137). A propos de 

cette fête, l’intéressée a déclaré : « Cet incident a creusé [un grand] fossé 

entre nous. Je ne me sentais plus chez moi et pire le dialogue a été 

rompu » (dossier K p. 69). Il faut aussi relever la rapidité avec laquelle les 

époux ont divorcé. En effet, l’ex-époux a informé à la fin du mois de mars 

2016 qu’il voulait divorcer et le couple a déposé une requête commune de 

divorce avec accord complet au début du mois de mai 2016 déjà. A ce 

propos, la recourante a précisé qu’elle n’avait jamais rencontré la juriste 

ayant rédigé les écritures relatives au divorce mais que son ex-époux s’en 

était occupé (dossier K p. 82). Ce divorce a abouti le 28 juin 2016 et n’a 

été précédé d’aucune procédure de mesures protectrices de l’union conju-

gale ou de tentative de conciliation (cf., en ce sens, arrêt du TF 

1C_121/2014 du 20 août 2014 consid. 2.3 in fine). A l’audience de compa-

rution personnelle des ex-époux tenue devant le Tribunal civil de l’arron-

dissement de La Côte le 21 juin 2016, chacun de ces derniers a en effet 

confirmé son accord avec les termes de la convention sur les effets du 

divorce (cf. dossier K p. 97). Même si l’intéressée prétend avoir appris avec 

un grand étonnement l’intention de son ex-époux de divorcer (cf. notam-

ment dossier K p. 70 et p. 137) et avoir été mal au point de sombrer dans 

une dépression (cf. dossier K p. 70), il ne ressort point de son argumenta-

tion qu’elle ait cherché à entreprendre des démarches judiciaires ou se soit 

approchée de conseillers conjugaux dans la perspective d’une éventuelle 

réconciliation. Il faut dès lors en déduire que les conjoints se sont en vérité 

rapidement accommodés de la rupture de leur mariage. Ces éléments té-

moignent ainsi d’une certaine indifférence, soit d'un manque de volonté de 

sauver le couple, incompatible avec l'existence d'une union effective et 

stable telle qu'exigée par l'art. 27 al. 1 let. c aLN au moment de la procédure 

de naturalisation (cf. arrêts du TF 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 

2.2 ; 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.1).   

9.3 A cela s’ajoute que les ex-époux se sont mariés le 28 décembre 2007, 

alors que la recourante ne disposait d’aucun titre de séjour en Suisse (cf. 

en ce sens arrêts du TF 1C_534/2014 du 29 janvier 2015 consid. 2.4.2 et 

1C_870/2013 du 24 octobre 2014 consid. 2.2). Certes, le fait qu'une res-

sortissante étrangère et un ressortissant suisse contractent mariage afin 

notamment de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de 

séjour ne préjuge pas en soi de la volonté des époux de fonder une com-

munauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif 

F-6861/2018 

Page 13 

que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une 

grande différence d'âge entre les époux (cf. arrêts du TF 1C_121/2014 du 

20 août 2014 consid. 2.1.2 ; 1C_674/2013 du 12 décembre 2013 consid. 

3.1.2), ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. Il n’en demeure pas 

moins que le couple s’est marié seulement huit jours après sa première 

rencontre physique. Certes ils entretenaient une relation par téléphone de-

puis le mois de septembre 2006, mais les circonstances de leur rencontre 

sont floues. En effet, l’ex-époux était initialement attiré par la cousine de la 

recourante. Il serait cela étant tombé amoureux de la recourante en voyant 

une photo d’elle chez ladite cousine (dossier K p. 136). Selon les déclara-

tions de l’ex-époux, non contestées par la recourante, il apparaît en outre 

que la décision du mariage a été influencée par la tante de l’intéressée 

(dossier K p. 130).  

9.4 En définitive, les éléments exposés ci-dessus constituent un faisceau 

d’indices suffisants permettant de conclure que la communauté conjugale 

des intéressés n’était ni stable, ni tournée vers l’avenir au moment de l’oc-

troi de la naturalisation facilitée à la recourante. 

10.  

10.1 Il convient dès lors d'examiner si la recourante est parvenue à renver-

ser cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance – pos-

térieurement à sa naturalisation – d'un événement extraordinaire de nature 

à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de cons-

cience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et 

lors de sa naturalisation (cf. consid. 5.3 supra, et la jurisprudence citée). 

10.2 En l’occurrence, il est reconnu que, selon l'expérience générale de la 

vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant sur-

gir entre époux après plusieurs années de vie commune – dans une com-

munauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de 

protection par le législateur fédéral) – ne sauraient en principe entraîner la 

désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rap-

ports conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation 

(cf. arrêts du TF 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1, 5A.25/2005 du 

18 octobre 2005 consid. 3.1 et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 con-

sid. 2.2, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TF 1C_493/ 

2010 du 28 février 2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 

5 et 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2). Il est, en particulier, in-

concevable, dans un couple à première vue uni et heureux dont l'union a 

F-6861/2018 

Page 14 

duré plusieurs années comme dans le cas d’espèce, et a été envisagée 

par chacun des époux comme une communauté de destins, que les inté-

ressés, peu de temps après la décision de naturalisation, se résignent, en-

suite de l’apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à 

leur union d’un commun accord en l'espace de quelques mois, à moins que 

ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à une 

dégradation aussi rapide du lien conjugal.  

10.3 La recourante a invoqué, comme événement extraordinaire, la fête 

qu’elle a organisée en juillet 2015 à l’occasion de l’obtention de son di-

plôme. Son ex-époux aurait alors adopté un comportement tout à fait dé-

sintéressé et déplacé à l’endroit de la recourante et de ses invités. Selon 

elle, cet événement constitue la « goutte d’eau qui a fait déborder le vase » 

et l’a décidée à prendre une certaine distance. 

Le SEM a considéré que cet événement ne pouvait pas être considéré 

comme étant apte à entraîner soudainement une rupture définitive puisqu’il 

était établi que l’ex-époux, introverti, ne s’était jamais senti à son aise en 

compagnie ou lors de manifestations avec des personnes africaines.  

10.4 En l’espèce, le Tribunal estime, à l’instar de l’instance précédente, que 

cette fête ne saurait expliquer la rapide séparation du couple. Le Tribunal 

n’entend pas remettre en cause le déroulement de cet événement. Toute-

fois, il faut relever que celui-ci s’est inscrit dans des tensions récurrentes 

en lien avec la formation de la recourante, déjà présentes au sein du couple 

depuis l’été 2013 (cf. consid. 9.1 supra). Selon les termes utilisés par la 

recourante d’ailleurs, cet événement a été « la goutte d’eau qui a fait dé-

border le vase » (cf. dossier K p. 169 et mémoire de recours du 3 décembre 

2018 p. 8), s’inscrivant ainsi dans une série de désagréments qui s’oppose, 

par définition, au caractère extraordinaire et imprévisible dudit événement. 

De plus, à la question posée par le SEM de savoir si un événement parti-

culier susceptible de remettre en cause la communauté conjugale était in-

tervenu juste après la naturalisation, l’intéressée a répondu : « [r]ien en 

particulier ne nécessitait un divorce. Même jusqu’à présent je n’arrive pas 

à m’expliquer la raison de notre divorce. Si ce n’est juste qu’à cause d’un 

homme qui a choisi la facilité au lieu de se battre pour reconquérir sa 

femme, de son orgueil mal placé et de son égoïsme. Il a toujours été 

comme ça mais je me suis dit qu’il était temps qu’il apprenne à se surpas-

ser, et voilà le résultat » (cf. dossier K p. 138). A la même question, l’ex-

époux a répondu que « le décès de la mère adoptive de [la recourante] a 

modifié beaucoup de chose[s] et a fait beaucoup de dégâts dans [le] 

couple » (dossier K p. 131).  

F-6861/2018 

Page 15 

Au vu des circonstances, il n’existe alors pas d’éléments libérateurs au 

sens de la jurisprudence précitée.  

10.5 Il reste à déterminer si la recourante a rendu vraisemblable qu’elle 

n’avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au mo-

ment de la signature de la déclaration de vie commune (30 juin 2014) et 

lors de sa naturalisation (7 août 2014). 

Or, pour les mêmes raisons, il convient de conclure que la recourante ne 

pouvait ignorer, au mois de juin 2014, que son couple ne représentait plus 

une union stable et tournée vers l’avenir. Elle n’a de surcroît pas rendu 

vraisemblable que les problèmes rencontrés étaient mineurs et qu’elle 

n’aurait pas pu en mesurer l'importance.  

S’agissant encore de l’argument invoqué par la recourante pour tenter de 

renverser la présomption énoncée ci-dessus, à savoir le fait que le couple 

a essayé de concevoir un enfant durant l’année 2015, le Tribunal relèvera 

que ce projet apparaît ne jamais avoir été véritablement concret. A ce pro-

pos, l’ex-époux a certes déclaré qu’ils avaient essayé d’avoir des enfants 

pendant les mois où aucune formation n’était en cours, sans résultats (dos-

sier K p. 131). Il a toutefois également précisé qu’ils auraient consulté pour 

définir s’il n’y avait pas un problème médical dans le cas où ces tentatives 

s’étaient déroulées sur des périodes plus longues, ce qui ne démontre pas 

encore de réelle volonté de construire une famille. Ce constat est encore 

appuyé par les déclarations de la recourante qui a dit : « [o]n ne cherchait 

pas forcément à en avoir mais on aurait été ravi s’il venait » ou en-

core : « [p]eut être qu’un enfant aurait pu sauver notre couple. Mais, était-

ce la bonne manière ? Aujourd’hui j’en doute fort » (dossier K p. 139). 

10.6 En définitive, force est de constater que l’intéressée n’a pas rendu 

vraisemblable la survenance – postérieurement à sa naturalisation – d'un 

événement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du 

lien conjugal, ni apporté des éléments concrets et sérieux de nature à ac-

créditer la thèse, selon laquelle les difficultés conjugales rencontrées par 

le couple ne seraient apparues que postérieurement à sa naturalisation. 

En outre, il apparaît très invraisemblable, sur le vu de l’ensemble des élé-

ments du dossier, que l’intéressée n’ait pas été consciente – au moment 

de la signature de la déclaration de vie commune et lors du prononcé de la 

naturalisation, vu la séparation du couple – que la communauté conjugale 

alors vécue par les époux ne présentait pas l’intensité et la stabilité re-

quises.  

F-6861/2018 

Page 16 

En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 

sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements 

survenus avant et après la naturalisation de la recourante, selon laquelle 

l'union formée par l’intéressée et son ex-époux ne correspondait déjà plus 

à celle jugée digne de protection par le législateur au moment de la signa-

ture de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisa-

tion.  

10.7 C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisa-

tion facilitée octroyée à la recourante, en application de l’art. 41 al. 1 et 

1bis aLN.  

11.  

11.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 25 octobre 2018, 

l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits perti-

nents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est 

pas inopportune (cf. art. 49 PA).  

En conséquence, le recours doit être rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Aucun dépens 

ne sera mis à la charge de l’autorité intimée, la recourante n’ayant pas 

obtenu gain de cause (cf. art. 7ss FITAF). 

  

(dispositif page suivante) 

 

  

F-6861/2018 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’200 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont couverts par l’avance de frais du même montant 

versée le 20 décembre 2018. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (dossier n° de réf. K […] en retour) 

– au Service de la population du canton de Vaud, pour information 

– à l’Office de la population et des migrations du canton de Berne, pour 

information 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gregor Chatton Jérôme Sieber 

 

  

F-6861/2018 

Page 18 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 

pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :