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**Case Identifier:** a64978e9-a5f9-5a71-9d44-026ca8ea079b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2018 C/13252/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13252-2014_2018-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13252/2014 ACJC/1416/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2018, 

comparant par Me Elizaveta Rochat, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, 

en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Giulia-Anne Ricci, 
avocate, rue de la Fontaine 7, case postale 3595, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/13252/2014 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 20 août 2018, le Tribunal de première 
instance a notamment admis certains moyens de preuve, pour la partie demanderesse et 

pour la partie défenderesse (ch. 1 à 3 du dispositif), ordonné une expertise 

complémentaire (ch. 4) ainsi que l'audition de l'expert (ch. 5), réservé l'admission 

d'éventuels autres moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure (ch. 6), imparti 

à la partie demanderesse un délai au 17 septembre 2018 pour fournir l'adresse de 

certains témoins (ch. 7) et une avance de frais de 1'200 fr. (ch. 8); 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 3 septembre 2018, A______ a formé 

recours contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 1 à 3 et 6 à 8 de 

son dispositif; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'il a invoqué 

à cet égard que sans un tel effet suspensif, l'instruction irait sa voie et son recours 

n'aurait plus de pertinence à ce stade de la procédure; que le recours ne prolongerait pas 

la procédure; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ SA a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

qu'elle a fait valoir que A______ n'avait pas expliqué quel préjudice difficilement 

réparable il pourrait subir si l'instruction complémentaire ordonnée débutait avant que la 

Cour n'ait statué sur le recours; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le recourant invoque, à l'appui de sa requête d'effet suspensif, que son 

recours n'aurait plus de pertinence si l'effet suspensif n'était pas octroyé; que, ce faisant, 

il ne soutient pas qu'il serait susceptible de subir un préjudice qui pourrait être qualifié 

de difficilement réparable si sa requête d'effet suspensif était rejetée; que l'existence 

d'un tel préjudice ne paraît pas d'emblée évidente; 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/decis/5A_403/2015

- 3/4 - 

 

C/13252/2014 

Qu'il paraît peu vraisemblable, à ce stade, que le Tribunal rende un jugement final avant 

que la Cour n'ait statué sur le recours; 

Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * * 

- 4/4 - 

 

C/13252/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ contre l'ordonnance ORTPI/634/2018 rendue le 

20 août 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13252/2014-8. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.