# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47c060f3-41c0-5ceb-9527-557bcbc750ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2008 A/2837/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2837-2008_2008-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2837/2008 ATAS/1243/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 10 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié avenue du Lignon 59, 1219 Le 
Lignon, CH, représenté par CENTRE SOCIAL PROTESTANT M. 
Gustave DESARNAULDS 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur G__________ (ci-après: le recourant), ressortissant kosovar, est né le en 

1976. Après une scolarité complète et l'obtention du baccalauréat, il a travaillé, 

dans son pays, comme paysan jusqu'au 20 août 1999, date à laquelle il est arrivé en 

Suisse en tant que réfugié politique. Depuis qu'il vit en Suisse, le recourant n'exerce 

aucune activité lucrative. Il a toutefois eu quelques activités bénévoles (nettoyage et 

petits services) entre 2000 et 2006.  

2. En avril 2000, il a été brièvement hospitalisé au sein du Département de psychiatrie 

des Institutions universitaires de Belle-Idée, où un état de stress post-traumatique 

(PTSD), un trouble dissociatif mixte et un épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique ont été diagnostiqués. 

3. Entre août 2000 et novembre 2001, il a consulté à six reprises l'Unité d'urgences 

psychiatriques dudit département pour des malaises liés à ses troubles psychiques. 

4. Dans un rapport médical du 20 décembre 2001, les Dresses L__________ et 

M_________ du CENTRE MULTIDISCIPLINAIRE D'EVALUATION ET DE 

TRAITEMENT DE LA DOULEUR font état de douleurs de l'anus et des organes 

génitaux externes post-traumatiques, d'un épisode dépressif sévère et d'un état de 

stress post-traumatique. 

5. Le 17 janvier 2006, le recourant a déposé une demande de prestations AI pour 

adultes auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-

après: OCAI), tendant à une orientation professionnelle. 

6. Par rapport médical des 20 décembre 2006 et 30 janvier 2007 et son annexe, établi 

à l'attention de l'OCAI, la Dresse N_________, spécialiste FMH en médecine 

interne, diagnostique un état de stress post-traumatique chronique sévère avec état 

dépressif et anxieux et un trouble durable du comportement, des troubles 

dissociatifs, des crises d'hyperventilation avec malaises et perte de connaissance 

répétitifs, ainsi que des céphalées chroniques. Elle juge l'état du recourant 

stationnaire en précisant que le pronostic dépend de sa capacité de résilience qui lui 

semble, pour l'heure, difficile à mettre en évidence. Une incapacité totale de travail, 

depuis le mois de septembre 2004 est attestée. 

7. Sur avis du Service médical régional (ci-après: SMR), l'OCAI a requis du CENTRE 

D'EXPERTISE MEDICALE (ci-après : CEMED) qu'il procède à une expertise 

psychiatrique du recourant afin de préciser les diagnostics, les limitations 

fonctionnelles et leurs répercussions sur la capacité de travail avec date et taux. 

Dans son rapport du 15 novembre 2007, le Dr O_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, expose les données subjectives, personnelles, 

familiales et socioprofessionnelles du recourant. Pour ce qui concerne son status 

 
 
 

 

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psychiatrique, il relève que les conditions étaient extrêmement difficiles pour lui, 

qu'il n'arrivait pas à s'exprimer spontanément et se montrait extrêmement ému. Il 

explique que, pour cette raison, certains éléments concernant son parcours de vie 

n'ont pas été abordés lors de l'entretien. Le recourant n'a toutefois pas présenté de 

trouble manifeste de la concentration ou de l'attention mais quelques troubles de 

mémoires, certaines informations étant peu précises, surtout celles en lien avec 

l'agression. S'agissant de la synthèse et la discussion de son cas, l'expert indique 

qu'entre août 1999 et mai 2000, le recourant ressentait un sentiment de fatigue, qu'il 

présentait parfois des épisodes de perte de connaissance et qu'il avait des idées 

noires. Selon l'expert, les épisodes de perte de connaissance s'apparentent à des 

troubles de conversions. Il relève, en outre, que depuis 6 mois environ, le recourant 

ne fait plus de crise d'attaques de panique, alors qu'auparavant, il faisait 2 à 3 

épisodes d'attaques de panique par jour. Il observe, en outre, que les réminiscences 

sont encore très fréquentes, que les cauchemars sont également toujours présents et 

que le recourant dort mal. S'agissant de la situation actuelle, le recourant décrit des 

éclats de colère et des menaces suicidaires, lorsque son thérapeute refuse de lui 

prescrire les traitements qu'il exige, ce qu'il considère plus comme un abaissement 

du seuil de tolérance à la frustration que comme des éléments pouvant entrer dans 

l'évolution chronique d'un syndrome de stress post-traumatique. Il relève, par 

ailleurs, que le recourant a des comportements assez manipulateurs, notamment 

lorsqu'il affirme avoir fait une tentative de suicide par ingestion de médicaments, 

alors que le lavage gastrique n'avait pas mis en évidence de prise de médicaments. 

Il note que le recourant a eu un passé douloureux, notamment lorsqu'il a appris qu'il 

avait été adopté, mais que les réactions qu'il décrit à ce moment là ne révèlent rien 

de pathologique. L'expert retient une évolution clinique, avec une moindre 

fréquence des attaques de panique en lien avec les ruminations. Il précise, par 

ailleurs, que probablement dans le cadre de son syndrome de stress post-

traumatique, il y avait des phénomènes dissociatifs, surtout marqué entre 2000 et 

2001 et que depuis novembre 2001, cela n'était plus le cas. L'expert retient, sur cette 

base, une amélioration du trouble dissociatif, qui était probablement en lien avec le 

syndrome de stress post-traumatique et, par conséquent, une évolution en parallèle 

favorable du syndrome de stress post-traumatique. Il relève, en outre, que le 

recourant a pu s'inscrire à l'Université albanaise - malgré le fait qu'il ait été torturé 

par des albanais dans son pays - et que, par la suite, il a entrepris des activités dans 

le bénévolat durant 6 ans. Selon l'expert, cela parle clairement contre une 

modification durable de la personnalité qui est la complication chronique d'un 

syndrome de stress post-traumatique qui évolue au-delà de deux ans. Sur la base de 

ces observations, l'expert relève que le recourant présente une tristesse de fond, 

mais avant tout une importante labilité émotionnelle. Il n'y a pas véritablement de 

ralentissement psychomoteur, bien que le recourant se plaigne d'un manque 

d'énergie. Le tableau clinique est assimilable à une dysthymie. L'expert pose alors 

le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline et de 

dysthymie. Il précise qu'en raison de ses antécédents de troubles dissociatifs, on 

 
 
 

 

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peut s'attendre chez lui à des manifestations extrêmement démonstratives, face à 

toutes décisions qui ne vont pas dans son sens et à une décompensation passagère 

en fonction de la décision qui lui sera faite par l'Assurance-invalidité. S'agissant de 

la capacité de travail, il indique que le recourant peut travailler 8 heures par jour 

avec une diminution de rendement de 30 % en raison de ses troubles du 

comportement et d'un absentéisme prévisible. Le recourant a de bonnes 

connaissances intellectuelles, les fonctions cognitives sont préservées et il ne 

présente pas de ralentissement psychomoteur. L'expert retient une incapacité de 

travail de 100 % de mars 1999 à décembre 2001 et une pleine capacité de travail 

depuis lors. Selon lui, une activité adaptée pourrait être exigée dès à présent à 

100 %, avec une diminution de rendement de 30 % pour une période transitoire 

d'un an au maximum. 

8. Dans un avis médical du 1er avril 2008, le SMR, se fondant prétendument sur les 

conclusions du Dr O_________, retient une incapacité de travail de 100 % du mois 

de septembre 2004 au 15 novembre 2007 et de 30 % à compter de cette date.  

9. Le 25 avril 2008, l'OCAI a adressé au recourant un projet d'acceptation de rente 

d'invalidité simple du 1er septembre 2005 au 29 février 2008. Pour la période 

postérieure, il explique que le degré d'invalidité de 30 %, retenu par l'expert, 

représente un taux insuffisant pour maintenir le droit à une rente d'invalidité.  

10. Par décision du 4 juillet 2008, l'OCAI a confirmé sa position, reprenant les termes 

de son projet de décision. 

11. Le 31 juillet 2008, le recourant a formé recours contre cette décision auprès du 

Tribunal de céans. Il conclut à l’annulation de la décision et au maintien de sa rente 

d’invalidité au-delà du 29 février 2008. Il sollicite, par ailleurs, une réévaluation de 

son état de santé, en précisant que le Tribunal de céans recevra prochainement l'avis 

de ses médecins traitants. 

12. Par courrier du 18 août 2008, la Dresse P_________ a informé le Tribunal de céans 

que l'état de santé du recourant ne lui permettait toujours pas d'être en capacité de 

travail, dans la mesure où il présentait toujours des cauchemars, des troubles du 

sommeil, des céphalées, des épigastralgies, des douleurs abdominales, des 

nucalgies et des dorsalgies. Le trouble de stress post-traumatique reste, selon elle, 

très floride avec une très grande anxiété et fréquemment des idéations suicidaires. 

Contrairement à ce que retient l'expert, le recourant ne présente, selon elle, aucune 

stabilité émotionnelle. Elle suggère, par ailleurs, qu'il soit tenu compte de l'avis du 

psychiatre traitant du recourant quant à la capacité de travail de celui-ci et que la 

situation actuelle soit réévaluée à la lumière de ses observations.  

13. Dans un rapport médical du 27 août 2008, le Dr Q_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, indique avoir assisté depuis quelques mois à une 

certaine aggravation de l'état de santé psychologique du recourant, marquée par la 

 
 
 

 

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décision de l'AI de lui refuser l'octroi d'une rente d'invalidité et aussi par une 

violente altercation avec son assistante-sociale de l'Hospice général. Il confirme le 

diagnostic posé par le Dr O_________ et atteste d'une incapacité totale de travail. 

14. Par avis médical du 9 septembre 2008, le SMR indique que, dans la mesure où un 

trouble de stress post-traumatique subsiste rarement au-delà d'un an, le recourant 

devait présenter, plutôt qu'un état de stress post-traumatique, une modification 

durable de sa personnalité. Il précise que la fragilité psychique encore présente 

avait fait retenir une baisse de rendement de 30 % sur un temps plein, bien que le 

trouble psychique ne soit pas décompensé. Soulignant le fait que le médecin 

psychiatre reste d'accord sur le diagnostic retenu et qu'il n'apporte aucun élément 

suffisant permettant de retenir une décompensation durable du trouble, le SMR 

indique qu'il maintient les conclusions prises dans son rapport du 1er avril 2008. 

15. Dans sa réponse du 25 septembre 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il se 

limite à renvoyer le Tribunal de céans à la décision attaquée, pour ce qui concerne 

les motifs de son rejet, et à l'expertise du CEMED, pour ce qui concerne 

l'établissement des faits. 

16. Sur quoi, le Tribunal de céans a informé les parties, le 8 octobre 2008, de ce que la 

cause était gardée à juger. 

17. Par courrier du 28 octobre 2008 le Tribunal de céans a informé le recourant que lors 

de sa délibération de ce jour, il avait décidé de procéder à une reformatio in pejus, 

et lui a imparti un délai au 10 novembre 2008 pour se déterminer sur les suites qu’il 

entendait donner à son recours. 

18. Par courrier du 7 novembre 2008, le recourant a déclaré persister dans ses 

conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 

LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Le présent recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 

(art. 56 à 60 LPGA). 

 
 
 

 

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4. L'objet du litige consiste à déterminer si le degré d'invalidité que présentait le 

recourant lui ouvrait le droit à une rente d'invalidité et, cas échéant, si ce droit 

devait être maintenu au-delà du 29 février 2008. 

5. a) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 

une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction 

ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157).  

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient de relever que cette disposition n'a pas apporté de modification aux 

principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 

matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 

motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 

nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de 

l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31 

janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en 

particulier : Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in 

der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la 

révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 

condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 

verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : 

Schaffhauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 

Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 

du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 

l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 

disposition, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son 

impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 

échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 

que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 

de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

b) Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

 
 
 

 

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LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a 

droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s'il 

est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou 

à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance 

au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain 

durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, 

une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b). 

Aux termes de l’art. 48 al. 2 LAI, si l’assuré présente sa demande plus de douze 

mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze 

mois précédant le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période 

antérieure si l’assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et 

qu’il présente sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu 

connaissance. 

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 

V 158 consid. 1). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

 
 
 

 

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examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 

consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 

2.1). 

En principe, l'administration (ou le juge en cas de recours) ne s'écarte pas sans 

motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert 

étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de 

l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après: TFA), peut 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 

contradictions ou que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert permettant 

une interprétation divergente des conclusions de ce dernier, ou au besoin, une 

instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 

125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

6. En l'espèce, il s'agit d'examiner si l'état de santé du recourant fonde, de manière 

limitée ou non, le droit à une rente et si cet état de santé s'est modifié de façon à 

supprimer ce droit comme l'indique l'OCAI. Pour ce faire, le Tribunal de céans doit 

juger du poids respectifs des diverses pièces médicales dont il dispose, soit du 

rapport médical de la Dresse P_________ du 19 décembre 2006, de l'expertise du 

CEMED et des courriers adressés par la Dresse P_________ et le Dr Q_________ 

durant la phase d'instruction. 

S'agissant de l'expertise du CEMED, on relève, à sa lecture, que les points litigieux 

ont fait l'objet d'une étude circonstanciée. L'expert dresse la liste des documents 

médicaux qui se trouvent au dossier et sur lesquels il s'est appuyé. Il expose une 

 
 
 

 

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anamnèse détaillée du recourant, décrit ses plaintes, expose son status 

psychiatrique, procède à une synthèse et une discussion de son cas avant de poser 

des diagnostics précis et évaluer leurs répercussions sur la capacité de travail. Ses 

conclusions sont bien motivées, attendu qu'il explique pour quelles raisons il écarte 

le diagnostic posé par les autres spécialistes au profit d'un autre diagnostic, soit 

celui d'une personnalité émotionnellement labile de type borderline. Il relève, en 

effet, que l'on peut retenir une évolution clinique avec une moindre fréquence des 

attaques de panique en lien avec les ruminations et que le recourant n'a plus 

présenté de phénomènes dissociatifs, depuis novembre 2001. Le trouble dissociatif, 

qui était probablement en lien avec le syndrome de stress post-traumatique, s'est 

ainsi amélioré et on assiste, par conséquent, à une évolution en parallèle favorable 

du syndrome de stress post-traumatique. L'expert observe, par ailleurs, plusieurs 

éléments qui parlent très clairement contre une modification durable de la 

personnalité, qui est la complication chronique d'un syndrome de stress post-

traumatique.  

Sur cette base, il considère qu'une réadaptation peut être entreprise dès à présent à 

100 % avec une diminution de rendement de 30 %.On peine, en revanche, à 

comprendre la détermination du SMR. En effet, alors que, dans son avis du 1er avril 

2008, il adhère en tous points aux conclusions de l'expert, il indique, dans son avis 

du 9 septembre 2008, que le recourant présente, selon lui, une modification durable 

de sa personnalité, tout en confirmant ses conclusions du 1er avril 2008.  

Quant aux avis subséquents des médecins traitants du recourant, on constate qu'ils 

ne remettent pas en cause la pertinence des conclusions de l'expert. 

En effet, les plaintes exposées par la Dresse P_________ existaient déjà au jour de 

l'expertise et ressortent soit de l'expertise elle-même, soit des documents médicaux 

dont disposait l'expert. Quant au fait que, selon elle, le recourant présente un 

syndrome de stress post-traumatique très floride s'accompagnant d'une grande 

anxiété, il apparaît ici sans pertinence. Le Tribunal de céans ne saurait, en effet, 

accorder plus de poids au diagnostic posé par un médecin interniste, alors même 

que le trouble diagnostiqué relève du domaine psychiatrique, qui est précisément le 

domaine de spécialité de l'expert. Cela apparaît d'autant plus justifié que ce 

diagnostic a été confirmé par le psychiatre traitant du recourant.  

Dans son courrier du 27 août 2007, le Dr Q_________ fait état d'une aggravation de 

l'état de santé psychologique du recourant et d'une amplification de ses plaintes, 

qu'il impute pour partie à la décision de suppression de l'OCAI. On relève 

cependant que cette réaction a précisément été prise en considération par l'expert, 

celui-ci ayant indiqué qu'en raison des antécédents de troubles dissociatifs, on 

pouvait s'attendre à des manifestations extrêmement démonstratives, face à toutes 

décisions qui n'allaient pas dans le sens du recourant et précisément à une 

décompensation passagère en fonction de la décision qu'il lui sera faite par 

 
 
 

 

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l'Assurance-Invalidité. L'observation du psychiatre traitant va ainsi dans le sens des 

conclusions de l'expert, ce d'autant plus qu'il ne relève aucun élément qui 

permettrait de douter du caractère passager de la décompensation qu'il décrit. Son 

avis n'est dès lors pas susceptible de remettre en cause la pertinence des conclusions 

de l'expert. 

On rappellera, par ailleurs, que le Tribunal de céans ne peut qu'accorder un poids 

inférieur aux avis de la Dresse P_________ et du Dr Q_________, en raison de la 

relation de confiance qui les lie à leur patient et qui les pousse à une moins grande 

impartialité.  

Pour l'ensemble de ces motifs, le Tribunal de céans considère qu'il convient 

d'accorder à l'expertise du Dr O_________ une pleine valeur probante et de suivre 

ses conclusions. 

Or, l'expert retient une totale incapacité de travail entre mars 1999 et décembre 

2001, puis une capacité de travail entière avec un rendement diminué de 30 %, de 

façon provisoire, dès cette date. Au vu des bases légales rappelées ci-dessus, le 

droit à la rente du recourant s'est ouvert en mars 2000 et a pris fin en mars 2002. Vu 

la demande tardive du recourant aucune prestation ne peut lui être versée pour cette 

période. Par ailleurs, c'est à tort que l'OCAI a accordé une rente au recourant, pour 

la période du 1er septembre 2005 au 29 février 2008. 

Il sera rappelé au recourant qu'en cas d'aggravation de son état de santé, il peut 

déposer une nouvelle demande. 

7. D’après les art. 61 let. d LPGA et 89E LPA, le TCAS peut, indépendamment des 

conclusions des parties, réformer la décision attaquée au détriment ou en faveur du 

recourant. Il doit préalablement donner aux parties l’occasion de se prononcer ou de 

retirer le recours. Selon la jurisprudence constante, lorsqu'une autorité envisage de 

procéder sur recours à une reformatio in peius de la décision attaquée, elle est tenue 

d'avertir le recourant de son intention et doit lui donner l'occasion de s'exprimer 

(ATF 122 V 167 consid. 2a et les arrêts cités). Le droit d'être entendu étant de 

nature formelle, il est protégé indépendamment des conséquences matérielles 

entraînées par sa violation. Ainsi, une décision prise en violation de ce droit doit 

être annulée, sans égard aux chances de succès sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 

3d/aa). Par ailleurs, dans une telle situation, la partie invitée à s'exprimer sur 

l'éventualité d'une réforme à son détriment de la décision entreprise doit être 

expressément rendue attentive à la possibilité de retirer son recours (ATF 122 V 

167 consid. 2b). En l'espèce, la procédure a été suivie. Le recourant a déclaré 

maintenir ses conclusions. Il sera donc procédé à la reformatio in pejus  dans le sens 

qu'aucun droit à la rente ne peut être reconnu au recourant. 

8. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), a apporté des 

 
 
 

 

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modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Le présent cas est 

soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 

modification du 16 décembre 2005). Vu l'issue du litige, un émolument de 200 fr. 

sera mis à charge du recourant. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette, et procède à la reformatio in pejus  en ce sens que la décision d'octroi 

d'une rente limitée, du 4 juillet 2008, est purement et simplement annulée. 

3. Dit qu'aucun droit à la rente ne peut être reconnu au recourant. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le