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**Case Identifier:** ed4e2add-0d23-584f-ab47-9e100f45d5fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2011 A/3886/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3886-2010_2011-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3886/2010 ATAS/863/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 14 septembre 2011 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Meyrin, représenté par Madame 

P__________  

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

Intimé 

 

 

 

- 2/9- 

 

 

 

A/3886/2010 

EN FAIT 

1. Monsieur P__________, né en 1960 et d'origine portugaise, est arrivé en Suisse en 

1980. Il a travaillé comme polisseur de montres et en tant qu'ouvrier du bâtiment. 

2. Selon le résumé de séjour du Département de psychiatrie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG) relatif à une hospitalisation du 14 au 22 octobre 

2007, celle-ci était motivée, en entrée non volontaire, en raison d'une hétéro-

agressivité sur consommation d'alcool. Les médecins posent les diagnostics de 

troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool et d'épisode 

dépressif moyen avec syndrome somatique. Dans les éléments anamnestiques, il est 

notamment mentionné que l'assuré est marié et qu'il a deux enfants. Son épouse 

travaille dans un EMS et les enfants vivent encore à domicile. Le patient a une 

relation très froide et distante avec son fils aîné, né en 1984, mais plus facile avec 

son fils cadet, né en 1994. Depuis de nombreuses années, il est dépendant à l'alcool, 

ce qui a été remarqué comme un problème par son épouse depuis l'an 2000. Celle-ci 

et ses enfants se plaignent des états d'alcoolisation, et de l'hétéro-agressivité qui 

s'ensuit tant physique que verbale. L'assuré est anosognosique de son problème. Il a 

fait un voyage au Portugal seul à Pâques jusqu'en août 2007. L'épouse est allée le 

chercher et l'a prié de se faire soigner. Deux semaines avant son hospitalisation, le 

patient avait retrouvé un travail sur des chantiers, placé par une entreprise 

temporaire. Dans le passé, il a travaillé dans des activités temporaires qu'il a eu de 

la peine à maintenir. Il est souvent triste, dort peu, mange peu, présente une perte de 

contacts sociaux depuis environ un à deux ans et s'enferme sur lui-même. Il 

banalise complètement ses consommations d'alcool, son voyage au Portugal et 

avoir laissé sa famille seule à Genève. Finalement, il accepte un suivi en alcoologie 

et de prendre un traitement d'Antabus qui a débuté à l'hôpital. 

3. En mars 2010, l'intéressé dépose une demande de prestations d'assurance-invalidité. 

4. Selon le rapport du 31 mars 2010 de la Dresse A__________, spécialiste en 

médecine interne, il souffre d'un trouble du comportement lié à une dépendance à 

l'alcool et d'un état dépressif depuis 2004 environ. Du 14 au 22 octobre 2007, il a 

été hospitalisé au Département psychiatrique des HUG. Depuis l'été 2009, il a 

accepté un suivi et un traitement médicamenteux. L'ancienne activité exercée est 

encore exigible à 100 % avec un rendement probablement réduit. Il n'y a pas de 

restrictions physiques, mais l'assuré a besoin de soutien psychique. 

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A/3886/2010 

5. Le 9 août 2010, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: 

OAI) communique à l'assuré qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre 

professionnel n'est actuellement possible. 

6. Selon l'avis médical du 31 août 2010 du Dr B_________ du Service médical 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), l'assuré 

présente un alcoolisme primaire, existant depuis de nombreuses années avant le 

développement des troubles du comportement et de la dépression. Un sevrage 

d'alcool est exigible et l'éventuelle incapacité de travail durable n'est pas justifiée. 

Selon ce médecin, la capacité de travail est de 100 % dans toute activité. 

7. Le 10 septembre 2010, l'OAI communique à l'assuré un projet de décision de refus 

de prestations. 

8. Par décision du 14 octobre 2010, il confirme ce projet. 

9. Le 3 novembre 2010, la Dresse A__________ atteste que l'état de santé de l'assuré 

s'est fortement dégradé avec réapparition d'un état dépressif majeur sévère 

entraînant des idées suicidaires. L'assuré suit un traitement conséquent. Quant à la 

dépendance à l'alcool, il est probable qu'elle soit secondaire à l'état dépressif. 

10. Le 3 novembre 2010, l'assuré recourt contre la décision de l'OAI, en faisant valoir 

qu'il est incapable de travailler, malgré toute sa bonne volonté. Il a arrêté de boire 

depuis un an et demi et en est fier. Cependant, il se sent toujours mal, est fatigué, se 

sent angoissé et voit tout en noir. Il se sent humilié d'être sans ressources et d'être à 

la charge de sa femme. 

11. Dans sa détermination du 13 décembre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours, en 

se fondant notamment sur le rapport du 31 mars 2010 du médecin traitant qui a 

attesté une capacité de travail de 100 %, et en considérant qu'il s'agit d'un trouble du 

comportement lié à la consommation d'alcool qui n'est pas pris en charge par 

l'assurance-invalidité. 

12. A la demande de la Cour de céans, compétente depuis le 1
er

 janvier 2011, la Dresse 

A__________ l’informe le 14 février 2011 que son patient a recommencé à avoir 

des états d’alcoolisation majeurs. Il a eu une récidive d’un état dépressif majeur 

sévère depuis octobre 2010. Elle a prescrit un traitement d’Atacand plus, de 

Tryptizol et de Seresta. Une tentative de prise en charge psychiatrique a échouée 

malgré l’intervention des services de surveillance psychiatrique. Le pronostic de la 

Dresse A__________ est mauvais, le patient semblant présenter une atteinte 

cérébrale liée à l’alcool. 

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13. Suite à la convocation du recourant à une audience de comparution personnelle 

pour le 2 mars 2011, son épouse informe la Cour de céans le 28 février 2011 que 

l’état de santé de son mari s’est détérioré depuis le 12 janvier 2011 et qu’il a 

« fugué » le 28 janvier 2011 en direction du Portugal pour ne pas se présenter à la 

Dresse C_________, médecin chef mandaté par le Service de surveillance 

psychiatrique. Le recourant est actuellement au Portugal. 

14. Le 16 mars 2011, la Cour de céans entend l’épouse du recourant à titre de 

renseignement. Elle déclare ce qui suit :  

« J’ai fait le 14 janvier 2011 une demande d’internement à l’hôpital 

psychiatrique de mon mari. En effet, la vie avec mon mari est 

impossible à la maison. Peu avant, j’ai dû faire appel à SOS médecins 

et le faire transporter en ambulance à l’hôpital, car il m’insultait en 

public, dans la cage d’escaliers et sur la terrasse, afin que tout le 

monde puisse l’entendre. Lorsque je l’ai tiré à l’intérieur de 

l’appartement et fermé la porte, il s’apprêtait à la casser. Il s’est mis 

dans la tête qu’on veut le mettre en prison. A l’hôpital, un taux 

d’alcoolémie de 1,6 pour mille a été constaté. 

 

Suite à ma demande d’internement, une psychiatre de la consultation 

psychiatrique de la rue de Lausanne, sauf erreur la Dresse 

D_________, médecin chef dans cette consultation, a téléphoné à mon 

mari, afin qu’il se présente à la consultation. 

 

En réaction, il est parti, d’abord chez un cousin, puis au Portugal, 

après avoir emprunté de l’argent. 

 

Nous avons une petite maison au Portugal. Je me fais néanmoins 

beaucoup de souci, car il est incapable de s’organiser. Par ailleurs, 

pour vivre, il doit emprunter de l’argent que je dois par la suite 

rembourser. 

Mon mari a perdu son travail il y a 16 ans et n’a plus trouvé depuis un 

emploi stable. J’ai constaté les problèmes d’alcool depuis environ 12 

ans. Je ne sais pas où il trouve l’alcool ni ce qu’il boit, car il n’y a 

jamais d’alcool à la maison. A mon avis, en plus de l’alcoolisme, mon 

mari souffre d’une autre maladie. Il avait arrêté de boire pendant 2 

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ans. Pendant cette période, il était néanmoins toujours agressif. Il a dû 

recommencer à boire pendant l’été passé. La vie à la maison devient 

alors insupportable, car il crie et tape les portes. » 

A cette audience, l’intimé s’oppose à une instruction complémentaire sous forme 

d’une expertise et suggère d’auditionner la Dresse A__________. Quant à l’épouse 

du recourant, elle s’engage à aviser la Cour de céans dès le retour de celui-ci. 

15. Le 4 août 2011, l’épouse du recourant informe la Cour de céans que son mari est 

rentré à Genève le 2 août 2011. 

16. Par courrier du 22 août 2011, la Cour de céans informe les parties qu’elle a 

l’intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique et de la confier 

au Dr E_________. Elle leur communique également les questions à poser à 

l’expert. 

17. Le 1
er

 septembre 2011, le recourant se déclare d'accord avec l’expertise et la 

mission de l'expert. 

18. Le 5 septembre 2011, l’intimé fait savoir à la Cour de céans qu’il n’a aucun motif 

de récusation à l’encontre du Dr E_________ et se rallie à l’avis médical du 30 août 

2011 du SMR, lequel souhaiterait que l’expert précise la notion d’alcoolisme 

primaire. 

 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 

l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 

invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-

invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 

nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 

santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 

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VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 

précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 

aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 

tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 

psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 

addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 

dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 

une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 

l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 

proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 

cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 

conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 

causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 

de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 

limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_395/2007, consid. 2.2). 

Le Tribunal fédéral a aussi exposé qu'en matière de dépendance à l'alcool, la 

science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise 

d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation 

d'alcool). La démarche diagnostique est délicate, dans la mesure où les effets d'une 

consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. En 

règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent 

spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le 

sevrage. Dès lors, ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 

psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 

les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 

comorbidité psychiatrique. L'anamnèse, notamment l'historique de la 

consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile 

dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la 

préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, 

consid. 2.3 et réf. y citées, à savoir THONNEY/GAMMETER, Alcool: problèmes 

psychiatriques courants. « La boîte à outils du praticien », Revue médicale de la 

Suisse romande, 2004; 124: p. 415 ss; Roland GAMMETER, Comorbidités 

psychiatriques associées à la dépendance à l'alcool, Forum Med Suisse, 2002; 23: p. 

562 ss; SHIVANI/GOLDSMITH/ANTHENELLI, Alcoholism and psychiatric 

disorder: diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; 

Christine DAVIDSON, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques 

associées à l'alcoolodépendance, Praxis 1999; 88: p. 1720). 

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Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 

fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 

d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 

moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 

simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 

consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 

médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 

de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 

effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 

dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 

pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_395/2007, consid. 2.4). 

3. En l’espèce, il n’est pas contestable que le recourant souffre d’une dépendance à 

l’alcool. Toutefois, il n’a pas pu être déterminé si cet alcoolisme est primaire ou 

secondaire à une affection psychiatrique.  

Par ailleurs, le trouble du comportement du recourant atteint des proportions qui 

font soupçonner une atteinte cérébrale ou une autre pathologie psychiatrique.  

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise 

psychiatrique.  

4. Celle-ci sera confiée au Dr E_________. 

Quant à la mission de l’expert, la Cour de céans tiendra compte des suggestions du 

SMR. En ce qui concerne sa demande de poser la question « Y a-t-il une maladie 

somatique ou psychiatrique ou un accident préexistant à la consommation excessive 

d’alcool qui aurait de toute façon conduit à une incapacité de travail de longue 

durée ? », il convient toutefois de relever qu'elle est déjà contenue dans les 

questions  n°3, 4, 6 et 7.  

 

*** 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr E_________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. P__________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 

2. Depuis quand et dans quel contexte Monsieur P__________ a-t-il 

commencé à avoir une consommation excessive de l’alcool ? 

3. Selon toute vraisemblance, l’alcoolisme est-il primaire ou secondaire 

à une affection psychiatrique et, dans l’affirmative, à laquelle ? 

4. Quelles limitations fonctionnelles résultent des éventuelles affections 

psychiatriques constatées, qui ne sont pas induites par l'alcoolisme? 

Ces limitations provoquent-elles une incapacité de travail et de quel 

taux? 

5. La dépendance à l’alcool a-t-elle, selon toute vraisemblance, 

provoqué des atteintes irréversibles et celles-ci entraînent-elles une 

incapacité de travail durable ? 

6. Quelle est actuellement la capacité de travail de l'expertisé? 

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7. Quelle serait la capacité de travail de Monsieur P__________, en 

faisant abstraction de sa dépendance à l’alcool, mais en tenant 

compte d'éventuelles atteintes irréversibles dues à l'alcoolisme? 

8. Est-il exigible que Monsieur P__________ devienne abstinent de 

l'alcool, respectivement a-t-il les ressources nécessaires pour devenir 

abstinent? 

9. Quelles mesures et traitements proposeriez-vous ? 

10. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr E_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le