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**Case Identifier:** dc094307-f972-52e8-a0d3-206f3321e300
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.05.2010 C/6594/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6594-2009_2010-05-03.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6594/2009-5  
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/68/2010) 
 
 

 

T_____ 
Dom. élu. Me Thomas BARTH  
Bd. Helvétique 6 
1205 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 

E_____ 
Dom. élu : Me Alec REYMOND 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 Genève 17 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

D’autre part

 
ARRÊT 

 
du 3 mai 2010 

 
 
  Mme  Florence KRAUSKOPF, présidente 
 
 
  Mme Denise BOËX et M. Marc SINNIGER, juges employeurs 
 
  Mme Pierrette FISHER et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés 
 
 
  Mme Aline MEIER, greffière d’audience  
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6594/2009-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

EN FAIT 

A. a. La Fondation du E_____ (ci-après: le E_____ ou la Fondation) est 
une entreprise de droit public, ayant son siège à Genève et dont le but est d'assurer 

sa propre exploitation, en organisant notamment des spectacles d'art lyrique, cho-

régraphique et dramatique. La présidente est A_____, le vice-président B_____ et 

le directeur général C_____, successeur de D_____ depuis le 1er juillet 2009. 

 b. T_____ a été engagée par le E_____ par contrat de droit privé, le 16 septembre 
2003, en qualité d'adjointe du directeur général. 

 Le contrat de travail prévoyait que l'engagement était fait pour la période courant 
du 1er novembre 2003 au 30 juin 2004. Sauf dénonciation de part ou d'autre signi-

fiée par lettre recommandée avant le 31 janvier 2004 pour le 30 juin 2004, il se 

renouvellerait par tacite reconduction de saison en saison (du 1er juillet au 30 juin) 

moyennant le même délai de dénonciation au 31 janvier pour le 30 juin suivant 

(article 3 du contrat). 

 Le salaire mensuel initialement prévu par le contrat s'élevait à 9'000 fr. brut. Par 

ailleurs, dès la deuxième saison de service, elle recevrait une prime de fidélité 

égale à 5% de son traitement mensuel brut. Celle-ci serait augmentée par la suite 

de 5% chaque saison pour atteindre un maximum de 100%. En cas de résiliation 

anticipée du contrat, la prime de fidélité serait calculée proportionnellement à la 

durée de l'activité exercée pendant la saison en cours (article 4 du contrat). 

 Par avenant du 12 septembre 2006, le salaire mensuel brut a été augmenté, dès le 

1er septembre 2006, à 10'100 fr. 

B. a. Le E_____ comprend trois organes : le Conseil de fondation qui en est l'organe 
suprême, le bureau du Conseil de fondation et les contrôleurs des comptes (arti-

cles 6 et 10 du Statut du E_____ de 1964, ci-après Statut).  

  D'après l'art. 12 al. 1 et 2 du Statut, la Fondation est valablement représentée et 

engagée par la signature collective de son président (ou, à défaut, du vice-

président) et par celle d'un des membres de la direction désignés à cet effet et pour 

un an par le Conseil de fondation. Toutefois, les membres de la direction ainsi dé-

signés par le Conseil de fondation peuvent être autorisés par ce Conseil, et pour la 

même période, à signer seuls dans les limites précises et selon les modalités qui 

leur sont fixées par le règlement intérieur. 

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 Selon l'art. 11 du Statut, le Conseil de fondation délègue au bureau du Conseil une 

partie de ses compétences dans le cadre d'un règlement intérieur soumis à l'appro-

bation de l'autorité de surveillance, et précisant les attributions respectives du 

Conseil de fondation, du bureau du Conseil et de la direction ainsi que les rapports 

entre ces trois institutions. 

  L'art. 16 du Statut dispose que le bureau du Conseil de fondation contrôle l'activi-

té de la direction et prend toutes dispositions utiles à une bonne gestion du Théâ-

tre. Il exerce, en outre, les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de 

fondation et prépare les séances de ce dernier. 

 En vertu de l'art. 5 du Règlement intérieur de la Fondation du E_____, celle-ci ne 

doit être engagée que par écrit, par des signatures collectives, à deux, et dans le 

cadre du budget (demeure réservée la "petite signature" définie à l'alinéa 2 c) ci-

dessous). Pour les affaires de première importance, sont autorisés à signer, d'une 

part, le président de la Fondation (ou le vice-président) et, d'autre part, le directeur 

général (let. a), pour les affaires d'exploitation courante, est autorisé à signer le di-

recteur général à titre individuel (à défaut, la signature sera requise du président 

ou, en cas d'empêchement, du vice-président) (let. b) et pour les affaires de petite 

importance est autorisé à signer outre le directeur général, le secrétaire général si-

gnant à titre individuel (let. c). Les délégations de signature sociale définies ci-

dessus sont accordées par le Conseil de fondation et valent pour la durée maxi-

male d'un exercice statutaire du E_____ (soit une année du 1er juillet au 30 juin); 

elles sont renouvelables.  

 b. Lors d'une séance du Conseil de fondation qui a eu lieu le 6 novembre 2008, le 
Bureau a proposé de déléguer la signature sociale à C_____ afin qu'il puisse, no-

tamment, signer les contrats d'artistes pour sa propre saison. Ainsi, "en vue d'assu-

rer la meilleure transition possible entre le directeur général et le directeur géné-

ral désigné et de permettre l'observation des délais contractuels et autres concer-

nant la conclusion, le renouvellement ou la résiliation des engagements d'artistes, 

comme des personnels de la fondation du E_____, de même que de l'ordonnance-

ment des dépenses de fonctionnement ou de production des saisons futures qui 

doivent être anticipées", le Conseil de fondation a décidé de conférer la signature 

sociale à C_____, directeur général désigné, conjointement à celle de la présidente 

ou du vice-président.  

C.  a. Par pli simple et recommandé du 11 novembre 2008, le contrat de travail 
d’T_____ a été dénoncé pour le 30 juin 2009. Ledit courrier a été cosigné par 

A_____, en tant que présidente, et C_____, en tant que directeur général désigné.  

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 b. Par pli recommandé du 17 février 2009 adressé au E_____, T_____ a contesté 
la validité de son congé, au motif que le courrier du 11 novembre 2008 avait été 

signé par A_____ et C_____, alors qu'aux termes du registre du commerce, ce 

dernier ne disposait pas des pouvoirs pour engager la Fondation. Quant à A_____, 

elle n'était autorisée à représenter la Fondation que par une signature collective à 

deux. Dès lors, la dénonciation du contrat de travail ne déployait aucun effet juri-

dique et les rapports de travail entre les parties ne pouvaient prendre fin le 30 juin 

2009.  

 c. Par courrier du 3 mars 2009, le E_____ a soutenu que le congé signifié à 
T_____ le 11 novembre 2008 était valable.  

D.  a. Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 7 avril 
2009, T_____ a assigné le E_____ en paiement de 163'965 fr. 55 brut, soit 

126'382 fr. 20 à titre de salaire pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 ; 

3'855 fr. 60 à titre de prime de fidélité annuelle pour la période du 1er juillet 2009 

au 30 juin 2010 ; 33'727 fr. 75 à titre d'indemnité pour les jours de vacances non 

pris en nature jusqu'au 30 juin 2010. 

 A l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir que la résiliation de son contrat de 

travail était nulle en raison de l'absence de pouvoirs de ceux qui l'avait signée. Dès 

lors que les rapports de travail perduraient, son salaire ainsi que la prime de fidéli-

té lui étaient dus à tout le moins jusqu'au 30 juin 2010. Elle a également demandé 

une indemnité correspondant aux vacances qu'elle n'avait pas prises durant les sai-

sons 2008-2009 et 2009-2010. 

 b. Par mémoire réponse et demande reconventionnelle déposé au greffe de la Juri-
diction des prud'hommes le 18 juin 2009, la Fondation a conclu au déboutement 

d'T_____.  Elle a expliqué que le Conseil de fondation avait, lors de sa séance du 

6 novembre 2008, conféré la signature sociale complète à C_____, laquelle com-

prenait notamment le pouvoir de résilier les contrats de travail du personnel. Cette 

méthode était conforme au Statut du E_____ qui permettait la délégation de pou-

voirs non seulement au directeur général en charge mais également aux membres 

de la direction. Dès lors, C_____ avait agi en qualité de représentant du Conseil 

de fondation, dûment autorisé. Aussi, le courrier du 11 novembre 2008 ne com-

portait aucun vice susceptible d'entacher la validité du congé signifié à l'employée. 

Sur demande reconventionnelle, le E_____ a conclu à ce qu'T_____ soit condam-

née à lui verser la somme de 20'000 fr. plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an 

dès le 28 mai 2009, à titre de dommages et intérêts, au motif qu'elle avait porté at-

teinte à sa réputation en déclarant à la presse que la résiliation de son contrat de 

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travail était nulle, cette affirmation donnant au public le sentiment que le E_____ 

ne respectait pas les procédures en vigueur.  

E.  a. Lors de l’audience du 25 août 2009 devant le Tribunal des Prud'hommes, l'ins-
truction des causes C/6594/2009, C/6604/2009, C/6609/2009 et C/6615/2009 a été 

jointe s'agissant de la validité des résiliations des contrats de travail d'T_____ et 

de quatre autres employés du E_____ licenciés en même temps que cette dernière. 

 b. T_____ et ses collègues ont déclaré qu'ils n'étaient pas intervenus auprès des 
Ressources humaines lorsqu'ils avaient été licenciés. Ils ont précisé qu'ils avaient 

consulté un conseil à la fin du mois de janvier 2009 seulement, en raison de la 

surcharge de travail du E_____ à cette période. L'un des collègues d'T_____, 

F_____, a confirmé qu'il avait été engagé par D_____, directeur général désigné à 

l'époque, avec qui il était arrivé de Nancy. T_____ a maintenu sa demande d'audi-

tion de D_____, G_____ et H_____, s'agissant de la question de la validité du 

congé. Elle a en outre indiqué qu'elle n'avait pas retrouvé d'emploi et était inscrite 

au chômage en France. 

 c. Plusieurs témoins ont été entendus: 

 I_____, directeur des Ressources humaines du E_____, a déclaré s'être posé la 

question au sujet de la validité de la signature de C_____ apposée sur les courriers 

du 11 novembre 2008. Dans la mesure où ce dernier engageait déjà des artistes, il 

était sensé qu'il puisse également licencier du personnel. Il avait toutefois fait part 

de ces interrogations à A_____, laquelle l'avait informé que le Conseil de fonda-

tion avait préalablement délégué un pouvoir de signature à C_____. Ayant déjà pu 

lui-même, chez un précédent employeur, bénéficier d'une telle signature sans pour 

autant être inscrit au registre du commerce, I_____ avait été rassuré.  

 J_____, secrétaire syndicale, a déclaré qu'aucun des quatre employés licenciés 

n'était venu la consulter.  

 K_____, ancien président et vice-président du Conseil de fondation du E_____ 

jusqu'au 17 septembre 2008, a expliqué que le bureau du Conseil de fondation fai-

sait des propositions au Conseil s'agissant de licenciements des membres de la di-

rection. Il avait lui-même été informé au printemps 2008 des projets de licencie-

ment des quatre employés. Le témoin a indiqué que les saisons lyriques se prépa-

raient deux, trois, voire quatre ans à l'avance. Il était dès lors absolument essentiel 

que le directeur général désigné puisse commencer à travailler avant son entrée en 

fonction en prévoyant les dépenses relatives aux saisons à venir, en engageant des 

artistes et en licenciant une partie du personnel si nécessaire. En général, le nou-

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veau directeur arrivait avec son équipe et le directeur précédent repartait avec la 

sienne.  

 F.  Par jugement sur partie du 23 septembre 2009, expédié pour notification aux par-
ties par pli recommandé du 25 septembre 2009, le Tribunal des prud'hommes a re-

jeté la demande d'audition des témoins D_____, G_____ et H_____. Sur le fond, 

il a retenu que la délégation de signature à C_____ par le Conseil de fondation 

respectait les Règlement et Statut internes du E_____ et était également conforme 

aux dispositions légales en matière de représentation, de sorte que C_____ était 

dûment autorisé à représenter la Fondation conjointement avec A_____ pour li-

cencier T_____. Le Tribunal a souligné qu'une telle délégation de signature s'im-

posait dans le domaine en question, afin que les saisons puissent être organisées 

de manière anticipée et que la transition entre le directeur général en place et le 

nouveau directeur "désigné" s'opère plus facilement. Par ailleurs, au vu des témoi-

gnages recueillis dans le cadre de la procédure, il a relevé que cette pratique sem-

blait usuelle au sein du E_____, puisque F_____ avait été engagé par D_____, 

alors directeur "désigné",  tout comme il était de pratique courante que le nouveau 

directeur arrive avec son équipe et que le précédent reparte avec la sienne. Partant, 

le Tribunal a considéré que le contrat de travail d'T_____ avait été valablement 

résilié pour le 30 juin 2009 et a débouté cette dernière de ses prétentions en paie-

ment de 130'237 fr. 80 à titre de salaire et de prime de fidélité annuelle pour la pé-

riode du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. 

 Enfin, le Tribunal a condamné le E_____ à verser à T_____ la somme brute de 

16'780 fr., à titre de vacances non prises durant la saison 2008-2009. 

G . a. Par acte déposé le 28 octobre 2009 auprès de la Cour d'appel de la Juridiction 
des prud'hommes, T_____ appelle de ce jugement. Elle reproche tout d'abord au 

Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendu en n’auditionnant pas les témoins 

D_____, G_____ et H_____. Sur le fond, elle conclut à ce que la Fondation soit 

condamnée à lui verser la somme brute de 147'185 fr. 55 à titre de salaire men-

suel, de prime de salaire annuelle et d'indemnité pour vacances non prises durant 

la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, et à la confirmation du jugement 

pour le surplus. A l'appui de ses conclusions, elle conteste la validité de son 

congé, faisant valoir que nonobstant l'existence d'une éventuelle délégation de si-

gnature à C_____, celle-ci n'avait pas été communiquée aux employés, que ce soit 

au niveau interne ou externe par le biais du registre du commerce. Elle avait dès 

lors douté de la validité de son licenciement et s'était trouvée dans l'incertitude 

quant au sort de son contrat de travail. Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral, 

elle soutient que lorsque la situation apparaît comme peu claire du point du vue du 

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salarié congédié, il appartient à l'auteur de la résiliation d'en supporter les consé-

quences, soit la nullité du congé.  

 b. Dans ses écritures responsives du 18 décembre 2009, le E_____ conclut au dé-
boutement d'T_____ de toutes ses conclusions d'appel. Il fait valoir que dans la 

mesure où C_____ disposait des pouvoirs nécessaires pour cosigner le courrier de 

résiliation de l'employée, les éventuels doutes que cette dernière aurait éprouvés 

quant à la validité formelle de son congé n'étaient pas de nature à invalider la rési-

liation des rapports de travail. De plus, T_____ n'avait contesté son congé que 

plus de trois mois après la notification de la résiliation de son contrat de travail. 

 c. Lors de l'audience du 16 mars 2010, la Cour de céans a procédé à l'audition de 
D_____, ancien directeur du E_____ de juillet 2001 à juin 2009. Ce dernier a dé-

claré qu'il avait recruté T_____ ainsi que L_____ et F_____ lorsqu'il avait été dé-

signé par le E_____. Au sujet de l'engagement de F_____, il a affirmé ne pas 

comprendre pourquoi c'était lui-même, en qualité de directeur général désigné, et 

non le directeur général en fonction de l'époque, qui avait signé son contrat d'en-

gagement. Il a toutefois relevé que le terme de directeur général "désigné" s'em-

ployait fréquemment dans le métier, précisant que durant la période où lui-même 

portait ce titre, il n'avait signé aucune lettre de congé. Au sujet du licenciement 

d'T_____ et des trois autres employés congédiés en même temps, il a affirmé que 

rien ne laissait présager une telle issue lors de la venue de C_____, ce dernier 

ayant par ailleurs remercié l'équipe en place de son accueil. Lorsqu'il avait appris 

par des rumeurs que certains employés allaient être licenciés, il avait fait part de 

ses réserves et de ses craintes à la Fondation. Cette discussion avait eu lieu quel-

ques jours avant que les licenciements ne soient prononcés. Il a déclaré avoir été 

choqué lorsque les employés congédiés lui avaient fait part de leur licenciement 

en novembre 2008, et s'être étonné, avec eux, de trouver la signature de C_____ 

sur les lettres de résiliation. Il a néanmoins confirmé avoir indiqué, lors de la 

séance du bureau du Conseil de fondation du 23 juin 2008, qu'il paraissait très 

vraisemblable que F_____ et T_____ ne seraient plus employés du E_____ en 

2009, raison pour laquelle il se justifiait d'autant plus de leur accorder une aug-

mentation de salaire. 

 G_____, employé au E_____ depuis décembre 2007 en qualité de responsable 
billetterie et du développement commercial, a déclaré que les quatre employés li-

cenciés avaient eu un entretien avec la nouvelle direction lors duquel il avait été 

évoqué qu'ils seraient licenciés en novembre 2008. A la suite de cet entretien, ils 

lui avaient indiqué qu'ils ne savaient pas quelle était l'autorité de C_____ tant que 

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D_____ était encore en fonction. Il a confirmé qu'à la fin de l'année 2008, les em-

ployés du E_____ étaient extrêmement occupés. 

 Convoqués pour être entendus lors de l'audience susmentionnée, les témoins 

M_____ et H_____ ne se sont pas présentés. Les parties ont cependant renoncé à 

leur audition. 

 A l'issue de l'audience d'appel, T_____ et les autres employés congédiés ont solli-

cité la production par le E_____ de l'intégralité de sa pièce n° 11. La cause a en-

suite été gardée à juger. 

 d. Les arguments des parties en appel et les pièces qu'elles ont produites seront 
examinés, dans la mesure utile, ci-dessous. 

EN DROIT 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la juridic-
tion des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 

2. L’appelante reproche au Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendu en ne pro-
cédant pas à l’audition sollicitée des témoins D_____, G_____ et H_____. 

 Le Tribunal a renoncé à l'audition de ces témoins par appréciation anticipée des 

preuves, considérant qu'il était suffisamment renseigné sur les questions à tran-

cher. La question de savoir si cette appréciation anticipée a violé le droit d'être en-

tendu de l'appelante peut demeurer indécise en l'espèce. En effet, deux des trois 

témoins dont l'appelante réclamait l’audition en première instance ont été enten-

dus par la Cour d’appel, qui dispose d’une cognition complète tant en fait qu’en 

droit, et qui peut dès lors en tenir compte. S'agissant du troisième témoin, l'appe-

lante a elle-même renoncé à son audition. L'éventuelle informalité commise par 
les premiers juges est ainsi guérie, ce qui rend le grief sans objet.  

3. Aucune des parties ne remet en cause, ni dans son principe, ni dans sa quotité, le 
montant de 16'780 fr. au paiement duquel l'intimée a été condamnée à titre d'in-

demnité pour vacances non prises durant la saison 2008-2009. Il convient dès lors 

de confirmer le jugement sur ce point. 

4. L'objet de l'appel a été limité à la validité formelle du congé.  

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4.1. La résiliation est l'exercice d'un droit formateur unilatéral (ATF 113 II 259 
consid. 2a, JdT 1988 I p. 175; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 ad art. 335 

CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 335 CO). Soumise à aucune 

forme particulière, elle peut être écrite, orale ou même résulter d'actes concluants. 

La résiliation peut être signifiée par la partie au contrat elle-même ou par son re-

présentant. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la résiliation peut être donnée 

autant par un organe habilité à signer que par un représentant dûment autorisé. Le 

pouvoir de résilier peut être conféré de manière spéciale ou résulter d'un pouvoir 

général de représenter, comme celui du fondé de procuration (art. 459 al. 1er CO) 

ou du mandataire commercial, que ce soit pour toutes les affaires de l'entreprise 

ou seulement pour certaines opérations déterminées (art. 462 al. 1er CO; ATF 128 

III 129, JdT 2003 I p. 10 (15); Staehelin, op. cit., n. 10 ad art. 335 CO); Caruzzo, 

Le contrat individuel de travail, 2009, p. 473). Sous réserve du respect des dispo-

sitions légales, les statuts ou règlements internes peuvent confier la compétence de 

résilier à certains organes ou exiger la ratification ou l'approbation d'un deuxième 

supérieur hiérarchique (Wyler, Droit du travail, 2éd., 2008, p. 443). En vertu du 

principe selon lequel la résiliation doit être claire, inconditionnelle et irrévocable, 

pour qu'elle soit valable, il faut qu'elle soit prononcée par une personne en ayant la 

compétence. Ainsi, lorsqu'un licenciement suppose la ratification ou l'approbation 

d'un deuxième supérieur hiérarchique, il ne peut déployer d'effets tant que celle-ci 

n'est pas intervenue (ATF 128 III 129 consid. 2b. p. 135 s.). 

4.2. En l'espèce, lors de la séance du Conseil de fondation qui a eu lieu le 6 no-
vembre 2008, le Bureau, faisant usage des facultés qui lui sont conférées par l'art. 

5 in fine du Règlement intérieur de la Fondation et de l'art. 16 du Statut de cette 

dernière, a proposé au Conseil de déléguer à C_____ la signature sociale afin qu'il 

puisse, en particulier, signer les contrats d'artistes et des personnels du E_____ 

pour sa propre saison et prendre toutes mesures utiles à cet effet. La décision du 

Conseil a été entérinée séance tenante. 

L'appelante ne remet nullement en cause la possibilité même pour le Conseil de 

fondation de déléguer ses pouvoirs à un membre de la direction, en vertu des 

art. 16 du Statut et de l'art. 5 in fine du Règlement intérieur de la Fondation. Elle 

ne conteste pas non plus la validité formelle de la décision de délégation de la si-

gnature sociale à C_____, intervenue lors de la séance du 6 novembre 2008. Le 

seul reproche formulé par l'appelante à cet égard tient au fait que le Conseil de 

fondation avait proposé la délégation afin que C_____ soit en mesure de "signer 

les contrats d'artistes pour sa propre saison", alors que l'appelante ne faisait pas 

partie du personnel artistique (cf. p. 17 in fine appel). S'agissant de ce grief, il sied 

de relever que le procès-verbal du Conseil de fondation du 6 novembre 2008 indi-

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quait, juste après le motif précité, que la délégation de signature visait plus préci-

sément à permettre à C_____ d'observer les "délais contractuels et autres concer-

nant la conclusion, le renouvellement ou la résiliation des engagements d'artistes, 

comme des personnels de la Fondation du E_____". L'appelante appartenant à 

cette dernière catégorie, la dénonciation de son contrat de travail n'excédait ainsi 

pas l'étendue des compétences que le Conseil de fondation a conférées à C_____.  

 4.3. L'apport de l'intégralité de la pièce 11 de l'intimée, requis par l'appelante à 
l'issue de l'audience de la Cour d'appel, n'est à cet égard pas déterminant. En effet, 

la décision de délégation de la signature sociale à C_____ se dégage clairement de 

la pièce en question. Rien ne permet de considérer que la pièce comporterait d'au-

tres indications relatives aux pouvoirs délégués à C_____. En particulier, si des 

restrictions ou précisions avaient été apportées auxdits pouvoirs, celles-ci figure-

raient à la suite de la délégation. Or, le procès-verbal n'est pas caviardé après la 

décision de délégation de signature et la séance a pris fin. Par ailleurs, les passa-

ges relatifs à ladite délégation forment un tout, tant au niveau rédactionnel que par 

la numérotation ("a) Projet de C_____ pour la saison 2008/2009" et "b) Déléga-

tion de signature à C_____"), et ne se réfèrent à aucun autre point traité pendant la 

séance du 6 novembre 2008. La production de la pièce 11 dans son intégralité 

n'apparaît ainsi pas utile pour la solution du litige. Il ne sera dès lors pas donné 

suite à la requête y relative de l'appelante. 

5.  L'appelante soutient ensuite que son congé serait nul, en raison de l'absence de 
communication aux employés de la décision de délégation de pouvoirs au direc-

teur général désigné. Elle expose que dans la mesure où cette délégation n'avait 

pas été rendue publique, ni à l'interne, ni à l'externe, elle avait présumé que 

C_____ ne disposait pas du pouvoir de représenter l'intimée et que, partant, le li-

cenciement qui lui avait été notifié le 11 novembre 2008 ne pouvait pas déployer 

d'effets juridiques. A l'appui de ce raisonnement, l'appelante se réfère à un arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.151/2003 du 26 août 2003, au terme duquel celui-ci avait no-

tamment retenu que lorsque le salarié congédié éprouvait d'emblée des doutes 

quant à la validité de son licenciement, le congé ne pouvait être considéré comme 

valable au sens de l'art. 335 al. 1 CO. Une ratification ultérieure ne pouvait per-

mettre de réparer, a posteriori, un congé dont le destinataire avait d'emblée et à 

juste titre douté de la validité. L'appelante en déduit que le congé cosigné par 

C_____, qui, à sa connaissance, n'avait pas les pouvoirs pour le prononcer, devait 

être considéré comme nul. 

 5.1. Dans l'arrêt en question, il s'agissait de déterminer si, bien que donné par une 
personne qui n'en avait pas la compétence (en l'occurrence le caissier d'une asso-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6594/2009-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

ciation, non habilité à résilier seul les contrats de travail, sans l'accord des copré-

sidents ou d'un autre membre du comité de l'association), le licenciement pouvait 

déployer ses effets lorsqu'il avait été, a posteriori, ratifié par des personnes dispo-

sant des pouvoirs à cet égard. 

 Cette jurisprudence vise expressément le cas où le congé comporte un vice, par 
exemple parce qu'il a été donné par une personne ne disposant pas des compéten-

ces pour ce faire. Or, force est de reconnaître qu'en l'espèce, dans la mesure où 

C_____, ainsi que développé supra, disposait des pouvoirs nécessaires pour cosi-

gner un courrier de résiliation des contrats d'artistes et des personnels de l'intimée, 

ce que l'appelante n'a au demeurant pas vraiment critiqué, le congé ne comporte 

pas de vice qui rendrait nécessaire que l'on s'interroge plus avant sur les doutes 

éprouvés par l'employée quant à sa validité. Partant, la prise en compte de la juris-

prudence précitée n'aurait pas conduit le Tribunal a retenir une solution différente. 

 5.2. Au demeurant, le Tribunal fédéral souligne, dans ce même arrêt, que ce n'est 
que lorsque la partie licenciée a effectivement douté de la validité du congé que 

l'on peut parler d'incertitude concernant la résiliation ou de situation boiteuse. 

Dans le cas cité, l'employé congédié à l'initiative personnelle du caissier d'une as-

sociation, sans autorisation des coprésidents ou d'un autre membre du comité, 

avait réagi six jours plus tard, en s'enquérant auprès de l'une des coprésidentes de 

la validité de son congé. 

 En l'occurrence, l'appelante soutient qu'elle a immédiatement douté de la validité 

du congé qui lui avait été notifié. Elle allègue avoir eu une discussion à ce sujet 

avec ses collègues après que L_____ leur a fait part de ses propres incertitudes, 

confirmées lors d'un entretien avec D_____. Ils avaient alors décidé de prendre un 

conseil, démarche qu'ils n'avaient toutefois effectuée qu'en janvier 2009 en raison 

de la lourde charge de travail du E_____ en fin d'année. Il ressort de la procédure 

qu'aucun d'entre eux n'a contacté J_____, leur représentante syndicale. L'appelante 

n'a pas non plus fait part de ses interrogations à la Présidente ou à l'un des mem-

bres du Conseil de fondation, ni à C_____ lui-même. A cet égard, l'attitude de 

l'appelante, malgré l'importante charge de travail qu'elle devait assumer, ne paraît 

pas compatible avec les doutes sérieux dont elle se prévaut. En effet, la poursuite 

ou l'interruption de ses rapports de travail avec le E_____ constituait un sujet si 

important, que l'on conçoit mal qu'elle ait attendu plus de trois mois avant d'initier 

des démarches sérieuses propres à dissiper - ou à confirmer - les doutes qu'elle 

éprouvait.  

 Par ailleurs, au vu de sa position, l'appelante, qui assumait la fonction d'adjointe 

du directeur général depuis 2003 et était familière avec le fonctionnement du 

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 Cause n° C/6594/2009-5 

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E_____, ne pouvait ignorer que lors de la transition entre un directeur général et 

son successeur, un changement de l'équipe de direction pouvait survenir. Le té-

moin K_____, ancien président et vice-président du Conseil de fondation du 

E_____ jusqu'au 17 septembre 2008, a en effet indiqué que les saisons lyriques se 

préparaient deux, trois, voire quatre ans à l'avance. Il était dès lors absolument es-

sentiel que le directeur général désigné puisse commencer à travailler avant son 

entrée en fonction en prévoyant les dépenses relatives aux saisons à venir, en en-

gageant des artistes et en licenciant le personnel dirigeant si nécessaire. Le témoin 

a précisé qu'en général, le nouveau directeur arrivait avec son équipe et le direc-

teur précédent repartait avec la sienne. L'appelante, qui avait été recrutée par 

D_____ pour être son adjointe, ne pouvait ignorer, au vu de son statut d'employée 

occupant un poste à responsabilités, qu'une telle pratique existait au sein du 

E_____. La surprise et l'incertitude qu'elle dit avoir éprouvées à l'annonce de son 

licenciement par le futur directeur général semblent dès lors en contradiction avec 

ces faits. 

 D_____ a déclaré, lors de son audition devant la Cour de céans, avoir été très 

choqué en novembre 2008 du licenciement de l'appelante et de ses collègues et 

s'être étonné avec eux de trouver la signature de C_____ au bas de la lettre de rési-

liation. Néanmoins, son témoignage n'est pas crédible sur ce point, puisqu'il a re-

connu avoir déclaré, lors d'une séance du Bureau du Conseil de fondation le 

23 juin 2008, qu'il paraissait "très vraisemblable" que F_____ et l'appelante ne se-

raient plus employés du E_____ en 2009. Il a, par ailleurs, confirmé que l'arrivée 

d'un nouveau directeur général provoquait un certain nombre de rumeurs, chacun 

devant se positionner quant à son rôle ou à un éventuel départ de l'institution. Le 

témoin I_____, directeur des Ressources humaines du E_____, a également expli-

qué qu'il était pour lui évident qu'il y aurait des changements importants fin juin 

2009, lors de l'entrée en fonction de C_____. 

 Certes, le témoin G_____, employé du E_____ en tant que responsable de billette-

rie et du développement commercial, a déclaré que l'appelante et ses collègues 

s'étaient interrogés sur l'autorité de C_____ et sur son rôle tant que D_____ était 

encore en fonction. Toutefois, au regard de l'ensemble des circonstances, notam-

ment de l'absence de démarches concrètes de l'appelante propres à dissiper ses 

doutes, mais également du fait, notoire dans le milieu professionnel en question, 

que l'arrivée d'un nouveau directeur provoquait des changements importants, no-

tamment au niveau du personnel dirigeant en place, et de la nécessité, également 

connue de l'appelante, que le directeur arrivant (ou désigné) puisse rapidement 

procéder avec son équipe à l'organisation des saisons à venir, la réalité des incerti-

tudes qu'elle aurait éprouvées à la lecture du courrier du 11 novembre 2008 n'est 

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pas démontrée. Enfin, la présente espèce se distingue singulièrement de la juris-

prudence citée par l'appelante en ce sens que C_____ n'était pas un employé su-

balterne, dont l'employée congédiée pouvait sérieusement douter des pouvoirs de 

représenter l'employeur. Il s'agissait du directeur général désigné, qui reprenait les 

rênes du E_____. Ainsi, même si l'on admettait que les seuls doutes éprouvés par 

l'appelante sur la validité d'un congé suffiraient à le rendre nul, il conviendrait de 

retenir que ceux-ci ne sont pas établis ni même rendus vraisemblables en l'espèce. 

6. L'appelante reproche enfin au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait 
que les pouvoirs de C_____ ne figuraient pas au registre du commerce.  

 6.1. L’art. 933 al. 2 CO prévoit que lorsqu’un fait dont l’inscription est requise au 
registre du commerce n’a pas été inscrit, il ne peut être opposé aux tiers que s’il 

est établi que ces derniers en ont eu connaissance. 

 Selon la doctrine, les tiers au sens de l’art. 933 al. 2 CO sont toutes les personnes 

qui, de par leur éloignement vis-à-vis de la société, doivent recourir au registre 

pour obtenir des informations sur son compte et ont besoin, dans leurs rapports 

avec elle ou avec des personnes qui lui sont proches, de la protection assurée en 

particulier par l’effet de publicité négatif (art. 933 al. 2 CO; Guillaume Vianin, 

L’inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, p. 128). La doctrine pré-

cise que ni les organes dirigeants de la personne morale, tels que les directeurs, ni 

les employés, ne sont des tiers au sens de l’art. 933 CO (Vianin, op. cit., p. 185 à 

187).  

 6.2. L'appelante n'étant pas un tiers au sens de l'art. 933 CO à l'égard de l'intimée, 
elle ne peut se prévaloir de l'absence d'inscription de C_____ au registre du com-

merce au mois de novembre 2008. Ses griefs sont donc mal fondés. 

 Au vu des considérants qui précèdent, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé.  

7.  L'émolument d’appel est laissé à la charge de l’appelante qui succombe (art. 76 et 
78 LJP). 

8. La présente décision confirme un jugement sur partie. Elle ne semble pouvoir fai-
re l'objet d'un recours en matière civile qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. 

 

 

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PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 

A la forme : 

1. Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement TRPH/619/2009 

rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/6594/2009 - 5. 

Au fond : 

2. Confirme ledit jugement ; 

3. Laisse à la charge d'T_____ l’émolument d'appel ; 

4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

La greffière de juridiction        La présidente