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**Case Identifier:** a406d45b-1f15-5f32-a1f0-430104d2e6ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2014 C/20488/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20488-2013_2014-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20488/2013 ACJC/1144/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié______, appelant d'une ordonnance rendue par la 17ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 2 avril 2014, comparant par Me Magda 

Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection 

de domicile,  

et  

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pascal Maurer, avocat, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile.  

 

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C/20488/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 2 avril 2014, notifiée aux parties le 4 avril suivant, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, 

a modifié le chiffre 9 du dispositif du jugement ______ rendu le 25 juin 2009, 

modifié par l'arrêt ______ de la Cour de justice (ci-après : la Cour) du 4 mars 

2010 et interprété par arrêt du 15 juillet 2010, en ce sens que la contribution due 

par A______ à B______ à l'entretien de sa famille était portée à 8'700 fr. par mois 

et d'avance, allocations familiales et rentes complémentaires AVS non comprises 

(ch. 1 du dispositif). 

Le Tribunal a au surplus réservé sa décision finale quant au sort des frais (ch. 2), 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 14 avril 2014, A______ appelle de cette 
ordonnance et sollicite son annulation.  

Il conclut, principalement, avec suite de frais, à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement de contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises et rente AVS complémentaire 

comprise, à hauteur de 2'800 fr. par mois, que lui soit octroyée la jouissance 

exclusive de l'ancien domicile conjugal sis ______, qu'il soit ordonné au 

Conservateur du Registre foncier de radier toutes les mentions visant à lui 

interdire de disposer des immeubles n° ______ sis sur la parcelle ______, feuille 

_______, à l'adresse précitée, qu'il soit fixé un délai à B______ pour libérer de sa 

personne, des enfants dont elle a la garde et de ses biens l'ancien domicile 

conjugal, que le droit de visite sur C______ et D______ soit fixé, en plus d'un 

samedi par mois ou toutes les quatre semaines, de 11h à 17h, à une semaine 

durant les vacances si ceux-ci le souhaitent.  

Subsidiairement, A______ conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement de contribuer à l'entretien de la famille, allocations familiales non 

comprises et rente AVS complémentaire comprise, à hauteur de 5'600 fr. par 

mois, et, encore plus subsidiairement sur ce point, à ce que le chiffre le chiffre 9 

du dispositif du jugement du 25 juin 2009 susmentionné soit confirmé. 

A______ produit 12 pièces nouvelles ayant trait à ses charges ainsi qu'à ses 

échanges de courriels avec le Service de protection des mineurs (ci-après : le 

SPMi). 

b. B______ conclut, à la forme, à l'irrecevabilité des conclusions de son époux 
concernant l'extension de son droit de visite ainsi qu'à celle des pièces n

os
 65, 66, 

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67, 69 et 70 qu'il a produites. Au fond, elle conclut au rejet de l'appel ainsi qu'à la 

confirmation de l'ordonnance querellée, avec suite de frais. 

L'épouse produit deux pièces nouvelles, soit le rapport du SPMi du 25 mars 2014 

et un courriel reçu le 10 mars 2014 de l'Ecole internationale de Genève. 

c. Dans leurs réplique et duplique respectives, les époux persistent dans leurs 
conclusions. 

B______ produit cinq pièces complémentaires, comprenant sa déclaration fiscale 

2013 ainsi que des courriels de trois entreprises, datés des 16, 20 et 23 mai 2014, 

refusant sa candidature à un poste de travail. 

d. Par avis du 12 juin 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. a. A______, né le ______ 1942, et B______, née le ______ 1964, tous deux 
originaires de ______ (NE), se sont mariés le  

______ 1995 à Genève (GE). 

De leur union sont issus les enfants C______, né le ______ 1999, et D______, né 

le ______ 2002. 

b. Les époux vivent séparés depuis le mois de novembre 2008, date à laquelle 
B______ a quitté le domicile conjugal avec les enfants. 

c. Au moment de la séparation, les enfants étaient scolarisés à l'Institut 
international de Lancy. Au mois de septembre 2009, B______ a inscrit C______ à 

l'Ecole internationale de Genève, après qu'une dyslexie et une dyscalculie ont été 

diagnostiquées chez l'enfant. 

A______ s'y est opposé compte tenu du coût supérieur de l'établissement précité 

et arguant que l'école publique prévoyait des mesures d'aménagement pour les 

enfants souffrant de tels troubles. 

En septembre 2010, D______ a également été inscrit à l'Ecole internationale de 

Genève par sa mère, après le diagnostic d'un problème visuo-spatial et d'une 

dyslexie. 

d. Les modalités de la vie séparée des époux ont été réglées sur mesures 
protectrices dans le cadre de la procédure C/______. 

d.a Par jugement du 25 juin 2009 (______), le Tribunal a autorisé les époux à 
vivre séparément (ch. 1 du dispositif), attribué la garde des deux enfants à 

B______, réservé à A______ un droit de visite qui, sauf accord contraire des 

parties, s'exercerait progressivement, soit à raison d'une journée par semaine 

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durant le week-end, dans un premier temps, puis d'un week-end sur deux et durant 

la moitié des vacances scolaires si la situation le permettait et en accord avec le 

curateur (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles (ch. 4), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du 

domicile conjugal que l'époux a été condamné à quitter dans un délai d'un mois à 

compter du prononcé du jugement (ch. 5 et 6), attribué la jouissance du véhicule 

des époux à B______ (ch. 10) et ordonné la séparation de biens des époux, en 

réservant la liquidation du régime matrimonial antérieur (ch. 11). 

Le Tribunal a en outre fait interdiction à A______ de disposer, sans l'accord de 

son épouse, du domicile conjugal (ch. 7), invité le Conservateur du Registre 

foncier de Genève à procéder à toutes mentions utiles consacrant une telle 

interdiction (ch. 8) et condamné l'époux à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales et rentes complémentaires AVS non comprises, 8'000 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de la famille  

(ch. 9). 

d.b Sur les trois points précités (ch. 7 à 9), le jugement du 25 juin 2009 a été 
annulé par arrêt de la Cour du 4 mars 2010 (______). La contribution d'entretien 

due par A______ a été fixée en appel à 4'300 fr. pour le mois de décembre 2008, à 

7'600 fr. du mois de janvier à août 2009 et à 8'000 fr. depuis le mois de septembre 

2009. 

La Cour a au surplus précisé que l'époux était autorisé à faire valoir sur ces 

montants ce qu'il avait versé depuis décembre 2008 à titre de contribution 

d'entretien, ainsi que ce qu'il avait acquitté à titre d'assurance maladie des enfants, 

de frais d'écolage et de frais liés au véhicule attribué à l'épouse. Les montants 

déductibles comprenaient aussi, ainsi que l'a précisé la Cour sur requête en 

interprétation par un arrêt ultérieur du 5 juillet 2010 (______), 4'500 fr. par mois 

au maximum, dès le 1
er

 septembre 2009, au titre d'intérêts, de primes d'assurance 

bâtiment, de frais de chauffage et de frais d'entretien de l'ancien domicile 

conjugal. 

La Cour a confirmé l'attribution de la garde des enfants à l'épouse et les modalités 

du droit de visite de l'époux ainsi que l'instauration d'une curatelle de surveillance, 

en se fondant sur l'avis du SPMi, lequel avait correctement pris en compte les 

éléments pertinents et apparaissait conforme aux intérêts de l'enfant. 

En ce qui concernait l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

l'épouse, la Cour a tenu compte de ce que celle-ci pourrait y vivre avec les 

enfants, habitués à ce lieu de résidence et pouvant y bénéficier d'un jardin. 

B______ n'ayant pas d'emploi fixe, elle aurait en outre eu des difficultés à trouver 

un nouveau logement. L'époux ne pouvait par contre pas se prévaloir d'une raison 

pertinente pour conserver la jouissance du domicile conjugal, le fait qu'il en soit le 

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propriétaire et que B______ ait choisi de vivre séparée n'étant pas suffisant. Il 

n'invoquait pas non plus d'intérêt prépondérant lié à son âge, son état de santé ou 

l'exercice de son activité professionnelle. 

d.c La Cour a établi la situation financière des parties de la manière suivante sur 
mesures protectrices. 

d.c.a A______ était retraité depuis juillet 2008 et percevait à ce titre une rente 
AVS mensuelle de 2'160 fr. ainsi qu'une rente complémentaire de 864 fr. pour 

chacun de ses enfants. Il bénéficiait parallèlement de revenus immobiliers 

mensuels nets de 8'653 fr., 230 fr. et 890 fr., provenant respectivement de la 

location de 21 appartements situés dans l'immeuble sis ______ à Lausanne, d'un 

garage sis rue ______ à Genève et d'un studio attenant au domicile conjugal, dont 

il était propriétaire. L'époux pouvait enfin compter sur un rendement estimé à 

1'500 fr. par mois de sa fortune mobilière, composée de plusieurs comptes 

bancaires et de deux portefeuilles de titres.  

Les revenus de A______ totalisaient ainsi 13'433 fr. par mois. 

Ses charges incompressibles comprenaient, en sus du minimum vital OP de  

1'200 fr., le loyer de 2'600 fr., la prime d'assurance maladie de 396 fr., les frais de 

transport de 70 fr. ainsi que les impôts de 113 fr., ce qui lui laissait un disponible 

de 9'054 fr. La Cour n'a en particulier pas retenu les frais liés à son véhicule, 

l'époux n'ayant pas démontré en avoir besoin durant sa retraite. 

d.c.b B______, inscrite au chômage depuis le mois de mars 2009, était en mesure 
de percevoir 3'500 fr. par mois, lui étant imputables au titre de revenu 

hypothétique, au vu de son expérience et d'une activité professionnelle antérieure 

continue au service de plusieurs multinationales. Ce montant prenait en compte le 

fait qu'elle devait encore s'occuper de ses deux enfants. 

L'épouse disposait de plusieurs comptes bancaires ainsi que de titres d'une valeur 

de 22'312 fr. et des actions de deux sociétés américaines. Ses avoirs mobiliers lui 

procuraient un revenu estimé à 7'200 fr. par année, soit 600 fr. par mois. 

Ses charges comprenaient, en sus du minimum vital OP de 1'350 fr., les frais liés à 

la villa de Versoix à hauteur de 4'500 fr., correspondant au loyer d'un appartement 

suffisamment spacieux pour se loger avec les enfants. Les frais effectifs liés à la 

villa résultant du budget y relatif de l'époux, comprenant mensuellement les 

intérêts hypothécaires de 2'708 fr., l'assurance bâtiment de 174 fr. et les charges et 

frais d'entretien de 2'025 fr., étaient certes plus élevés. B______ devait toutefois 

les assumer dans la mesure où elle avait requis la jouissance de l'ancien domicile 

conjugal.  

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Faisaient également partie de ses charges mensuelles la prime d'assurance maladie 

de 400 fr. et les impôts de 113 fr., calculés sur la base du bordereau 2007 des 

époux, aucune décision de taxation plus récente n'ayant été produite. 

d.c.c Les frais relatifs aux deux enfants comportaient les minima vitaux OP de 
600 fr. et de 400 fr., les primes d'assurance maladie de 288 fr., les frais d'écolage 

de 3'016 fr. et les frais de transport estimés à 400 fr.  

Lesdits frais d'écolage ont été arrêtés sur la base des montants invoqués par 

l'épouse en relation avec l'Institut international de Lancy, au sein duquel les 

enfants étaient scolarisés avant la séparation des parties. La Cour a en outre 

accepté de tenir compte des frais de transport estimés à 400 fr. dans la mesure où 

ce montant était inférieur au coût facturé par l'école. 

e. Par ordonnance du 15 février 2013 (______) le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), saisi dans la cause C/______, a fixé le 

droit de visite exercé par A______, sauf accord contraire entre les parties, à un 

week-end par mois ou toutes les quatre semaines, ainsi que la semaine des 

vacances de Pâques et une semaine au début des vacances d'été. Le Tribunal a 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et ordonné 

un suivi thérapeutique individuel pour chacun des enfants. 

Le TPAE a fondé sa décision sur les pressions intenses dont faisaient l'objet les 

enfants dans le cadre du conflit parental et de leurs troubles psychologiques, 

s'exprimant notamment en présence de leur père. 

Par nouvelle ordonnance 19 août 2013 (______), le TPAE a restreint le droit de 

visite de l'époux à un samedi par mois ou toutes les quatre semaines, de 11h à 17h, 

en maintenant la curatelle d'organisation et de surveillance et en donnant acte aux 

parties que le suivi thérapeutique de C______ prenait fin. 

Selon les considérants de cette ordonnance, les relations personnelles entre le père 

et les enfants s'étaient dégradées de manière significative et inquiétante. Ce 

dernier avait décidé de les voir séparément, ce qui n'avait pas permis d'apaiser la 

situation, les enfants se plaignaient du manque d'activité avec leur père, de son 

comportement colérique et de son incapacité à les écouter, et les 

incompréhensions entre eux s'étaient creusées. Il était dans l'intérêt des enfants 

qu'ils passent des moments courts avec leur père afin d'éviter que les colères ne 

ressurgissent.  

f. Dans son rapport du 25 mars 2014, le SPMi a préconisé le maintien de 
l'attribution des droits parentaux, des modalités du droit de visite ainsi que de la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles telles que 

fixées dans la décision susmentionnée. 

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Le SPMi a relevé que les enfants évoluaient positivement, dans un cadre favorable 

à leur épanouissement, mais qu'ils souffraient de la mésentente parentale qui, si 

elle n'était pas contenue, pourrait hypothéquer leur développement personnel. Il 

n'était par conséquent pas opportun de modifier l'actuel droit de visite, ni 

d'instaurer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, qui serait porteur de tensions 

supplémentaires, dont les enfants devaient absolument être protégés. La curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles paraissait encore 

d'actualité pour quelques mois. 

Les compétences parentales de B______ ont été relevées, soit en particulier sa 

sensibilité, ses capacités d'écoute et sa détermination à stimuler ses fils à donner le 

meilleur d'eux-mêmes, qualités que A______ ne semblait pas contester, ce dernier 

dénonçant seulement un cadre éducatif à son sens trop laxiste, critique que le 

SPMi n'a toutefois pas partagée. 

A______ était très attaché à ses enfants, mais il présentait des capacités parentales 

moins bonnes, ayant pu se montrer dans le passé maltraitant, négligent et peu 

capable de négocier avec deux jeunes garçons. La situation s'était améliorée 

depuis la dernière adaptation de son droit de visite, mais restait problématique. 

Une telle amélioration ressortait de la demande exprimée par C______ de partir 

avec son père durant une semaine lors du prochain été, mais qui ne serait pas 

concrétisée, l'enfant ne souhaitant pas partir sans son frère.  

Le SPMi a au surplus mis en évidence les difficultés rencontrées par le père dans 

l'exercice de son droit de visite, souvent écourté. Les incompréhensions entre le 

père et ses fils s'étaient creusées et le soutien apporté par le curateur n'avait pas 

donné les résultats escomptés. 

g. Les époux ont au surplus fait l'objet d'une procédure en rappel d'impôts portant 
sur les années 2002 et 2008, en raison de ce qu'ils n'avaient pas déclaré 

l'intégralité de leurs revenus et de leur fortune durant cette période. 

L'Administration fiscale leur a en conséquence notifié de nouveaux bordereaux 

d'impôts ainsi qu'une amende le 22 février 2013 en relation avec la période 

précitée.  

D. La situation financière actuelle des parties se présente comme suit. 

a. En 2013, A______ a perçu une rente AVS mensuelle de 2'353 fr. et des rentes 
complémentaires pour les enfants de 1'728 fr. au total, ainsi que des revenus 

mensuels immobiliers de 10'693 fr., de 166 fr. et de 890 fr., provenant 

respectivement de la location de ses appartements lausannois, de son garage et de 

son studio à Versoix. 

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Le décompte de gérance au 31 décembre 2013 concernant son immeuble de 

Lausanne comporte notamment, sous la rubrique des charges, un poste de travaux 

spéciaux de 72'715 fr. concernant la chaufferie. 

A______ a également perçu des revenus de sa fortune mobilière de 16'590 fr. au 

total, soit de 1'380 fr. par mois. 

Ses charges mensuelles comprennent le loyer de 2'600 fr., la prime d'assurance 

obligatoire de 432 fr 05 et privée de 90 fr. 70., les frais médicaux non remboursés 

de 145 fr., la prime d'assurance RC/ménage de 68 fr., les impôts de 1'951 fr. 25, 

l'assurance véhicule de 98 fr., l'impôt sur ledit véhicule de 40 fr. ainsi que les frais 

d'entretien et d'essence y relatifs estimés à 500 fr. 

b. B______ n'a pas trouvé de nouveau poste de travail. Elle a effectué trois 
demandes d'emploi infructueuses respectivement en 2012 et en 2013, ainsi que 

deux autres en 2014. Elle a en outre reçu des réponses négatives à sa candidature 

auprès de trois entreprises en mai 2014.  

L'épouse a perçu en 2012 des titres qu'elle détient deux dividendes de 

respectivement 3'060 USD et 780 USD, soit 3'840 USD au total, correspondant à 

3'725 fr. au 1
er

 juin 2012 (1USD = 0 fr. 96) et 310 fr. par mois. 

Elle reçoit également les allocations familiales pour les enfants de 600 fr. par mois 

au total.  

Ses charges mensuelles comprennent principalement les frais du domicile 

conjugal à hauteur de 4'500 fr., l'assurance RC/ménage de 77 fr., la prime 

d'assurance maladie obligatoire de 472 fr. 90 et privée de 268 fr. 70, les impôts de 

132 fr. (ICC de 1'030 fr. et IFD de 562 fr. par année) ainsi que la prime 

d'assurance du véhicule et l'impôt y relatif de 167 fr. 

c. Les frais relatifs aux enfants comprennent en particulier les primes d'assurance 
maladie de 336 fr. au total ainsi que, par enfant, les frais d'écolage de 2'500 fr. et 

les frais de transport de 75 fr. 

E. a. Le 16 octobre 2013, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce. 

Sur mesures provisionnelles, elle a requis la condamnation de son époux à lui 

verser une provisio ad litem de 50'000 fr. et une contribution à l'entretien de la 

famille de 18'000 fr., avec suite de frais. 

b. A______ a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête de son épouse, 
avec suite de frais, et, subsidiairement, à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement de contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants à hauteur de  

2'800 fr. par mois, que la jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal lui 

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soit attribuée, qu'il soit ordonné au Conservateur du Registre foncier de radier 

toutes mentions visant à lui interdire d'en disposer, et qu'un délai de deux mois dès 

le prononcé du jugement soit fixé à B______ pour libérer ledit domicile de sa 

personne, des enfants dont elle a la garde et de ses biens. 

c. Durant les débats, B______ a précisé que sa requête était essentiellement 
fondée sur le fait que son époux cachait une partie de ses revenus, ce qu'elle n'était 

pas parvenue à démontrer dans le cadre de la précédente procédure de mesures 

protectrices mais qui ressortait de la décision de redressement fiscal dont les 

époux avaient été l'objet en 2012. Au surplus, D______ avait été diagnostiqué 

dyspraxique et dyslexique en 2010. 

A______ a quant à lui exposé que les frais de l'entretien de son immeuble à 

Lausanne étaient élevés et augmenteraient à l'avenir. 

d. Le 26 février 2014, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions sur 
mesures provisionnelles. 

F. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a considéré que les revenus de l'époux 
avaient augmenté depuis 2010 de 2'023 fr. par mois, ce qui était toutefois 

compensé par une augmentation équivalente de ses charges. Le montant retenu au 

titre de revenu hypothétique de l'épouse n'avait pas à être modifié. Ses charges 

avaient par contre augmenté de 12%, soit de 1'426 fr. par mois depuis 2010, ce qui 

représentait une modification durable et essentielle de sa situation financière et 

justifiait une nouvelle décision au sujet de la contribution d'entretien. Le Tribunal 

a fixé en équité un nouveau montant à ce titre de 8'700 fr. 

Le premier juge a rejeté les conclusions subsidiaires de l'époux concernant 

l'attribution du domicile conjugal, dans la mesure où aucune circonstance nouvelle 

ne justifiait de reconsidérer la décision de la Cour à ce sujet. 

Le Tribunal n'a enfin pas fait droit aux conclusions de l'épouse visant le versement 

d'une provisio ad litem en sa faveur par A______, au motif qu'elle n'avait pas 

allégué que l'importante fortune dont elle disposait en 2008, lui permettant de 

couvrir les frais du procès, aurait diminué. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles  
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 

de la contribution à l'entretien de la famille contestée à hauteur de 12'400 fr. par 

mois au dernier état des conclusions de première instance (18'000 fr. – 5'600 fr.), 

montant auquel s'ajoutait celui de la provisio ad litem de 50'000 fr. requise par 

l'épouse ainsi que la valeur locative de pour le moins 4'500 fr. par mois de l'ancien 

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domicile conjugal, dont la jouissance était également litigieuse (art. 308 al. 2 et 92 

al. 2 CPC).  

L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 

attaquée et selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la procédure 

sommaire (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 al. 1 et 2 CPC) et des 

réplique et duplique des parties, expédiées à la Cour dans les délais impartis à cet 

effet (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). Sa cognition 
est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 

du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont soumises à la 

procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve  

(art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 

Les maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent à toutes les questions 

relatives aux enfants (art. 296 al. 1 CPC), sur lesquelles le tribunal n'est pas lié par 

les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la 

reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 

La maxime inquisitoire simple régit pour le surplus l'établissement des faits  

(art. 272 CPC). 

2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Le second alinéa de la disposition précitée précise que la demande ne peut être 

modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité 

avec la dernière prétention, respectivement si la partie adverse y consent (let. a), et 

si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 

céans admet cependant les novas (dans ce sens: TREZZINI, Commentario al Codice 

di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI, 2011, 

p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 

2010 III p. 115 ss, 139) ainsi que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu'aux 

délibérations sans restriction (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

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C/20488/2013 

2011, n. 1 et 18 ad art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 3 ad art. 296 CPC). 

Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties, en 

relation avec leur situation financière ou le rapport du SPMi, sont recevables. 

Il en va de même des conclusions prises par l'appelant pour la première fois en 

appel au sujet de son droit de visite, que la Cour doit en tout état de cause 

examiner d'office.  

3. 3.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC).  

Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union 

conjugale sont maintenues et le tribunal est compétent pour prononcer leur 

modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

A la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les 

faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont 

déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits 

et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie (art. 179 al. 1 

CC). 

A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de 

l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits 

nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). 

Les conditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père 

et mère sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation  

(art. 134 al. 2 CC). 

Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution à 

l'entretien des enfants à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (art. 286  

al. 2 CC). 

Le juge du divorce saisi, sur mesures provisionnelles, d'une requête visant la 

modification de mesures protectrices antérieures, prononce les modifications 

commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 

protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 

fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 

revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits 

- 12/21 - 

 

C/20488/2013 

qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont 

révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1, 5A_400/2012 du 

25 février 2013 consid. 4.1 et 5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4). Le 

point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du 

dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 285 consid. 4b). Lorsqu'il 

admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 

protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 

alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1 et 5A_547/2012 du  

14 mars 2013 consid. 4.3).  

En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en 

modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif 

relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà 

offertes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1 et 

5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2); pour faire valoir de tels motifs, 

seules les voies de recours sont ouvertes, car la procédure de modification n'a pas 

pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 

nouvelles (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 et 120 II 177 consid. 3a, 285 consid. 4b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1). 

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 

fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1 et 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2012 

du 7 mai 2013). Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. 

On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant 

compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà 

certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_15/2014 consid. 3 et 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1). 

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 

celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 

est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2013 du 2 août 

2013 consid. 3.1 et 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3). 

 3.2 En l'espèce, les modalités de la vie séparée des parties ont été réglées sur 
mesures protectrices, par arrêt de la Cour de justice du 4 mars 2010, aujourd'hui 

en force. 

- 13/21 - 

 

C/20488/2013 

 Dans le cadre de la présente procédure de divorce, le juge est compétent pour 

modifier ou révoquer de telles mesures, à la condition que les faits les ayant 

justifiées aient connu dans l'intervalle une modification essentielle et durable, ou 

se soient révélés erronés par la suite. 

 Cette condition sera examinée ci-après en rapport avec les modifications 

sollicitées. 

 3.3 L'appelant reproche tout d'abord au premier juge de ne pas avoir considéré que 
la situation financière des parties imposait une réduction de la contribution 

d'entretien à la famille fixée sur mesures protectrices. 

 3.3.1 Au sujet de sa situation financière, la Cour de justice a retenu que, en 2010, 
il percevait mensuellement une rente AVS de 2'160 fr., des revenus de ses biens 

immobiliers de respectivement 8'653 fr., 230 fr. et 890 fr. ainsi que des revenus de 

ses biens mobiliers de 1'500 fr., totalisant 13'433 fr. Les juges des mesures 

protectrices ont tenu compte, au titre de charges mensuelles incompressibles, en 

sus du montant de base OP de 1'200 fr., du loyer de 2'600 fr., de la prime 

d'assurance maladie obligatoire de 396 fr., des frais de transport de 70 fr. ainsi que 

des impôts de 113 fr., ce qui représentait un total de 4'179 fr. et laissait à 

l'appelant un disponible de 9'054 fr. 

 Aujourd'hui, au vu de ce qu'il a perçu en 2013, les revenus mensuels de l'appelant 

sont composés de sa rente AVS de 2'353 fr., de ses revenus immobiliers de 

respectivement 10'693 fr., 166 fr. et 890 fr., ainsi que de ses revenus mobiliers de 

1'380 fr., représentant un total de 15'482 fr. 

 L'appelant expose que ses revenus immobiliers sont sur le point de 

substantiellement décroître en raison des travaux à entreprendre entre 2014 et 

2018 dans l'immeuble dont il est propriétaire à Lausanne, en lien avec la 

chaufferie, le remplacement de l'ascenseur, la toiture, l'isolation des fenêtres et la 

rénovation de huit logements. Bien que l'opportunité de tels travaux, voire, pour 

certains d'entre eux, leur nécessité, ressortent du dossier, leur imminence n'est pas 

rendue vraisemblable, étant rappelé à cet égard que la question de la modification 

des précédentes mesures protectrices doit être examinée sur la base des faits au 

jour du dépôt de la demande. Le coût global des travaux projetés ne ressort pas 

non plus du dossier, seul un devis concernant la réparation de l'ascenseur ayant été 

produit par l'appelant et l'estimation de la régie dont se prévaut ce dernier revêtant 

une valeur purement indicative. Pour ces deux motifs, ils n'ont pas à être pris en 

considération dans la détermination des revenus immobiliers de l'appelant. Ce 

d'autant moins que le décompte de gérance au 31 décembre 2013, duquel ressort 

le revenu actuel retiré par l'appelant de son immeuble à Lausanne, comporte déjà 

un poste de charge de 72'715 fr., concernant la chaufferie. Autrement dit, les 

revenus immobiliers de l'appelant ne connaîtront en tout état de cause pas de 

- 14/21 - 

 

C/20488/2013 

baisse tant que les travaux effectivement réalisés n'occasionneront pas un coût 

annuel supérieur au montant précité, ce qui n'est pas rendu vraisemblable. 

 Au surplus, selon l'appelant, la rente AVS qu'il perçoit serait de 2'267 fr. et non de 

2'353 fr. par mois, dans la mesure où le montant à déduire sur la rente totale au 

titre de rente pour enfant ne serait pas de 1'728 fr. comme retenu par le premier 

juge, mais de 1'814 fr. Cela ne ressort toutefois pas des pièces produites. Une telle 

différence n'est au demeurant pas pertinente, dans la mesure où elle entraîne une 

variation de revenu insuffisante pour en déduire une modification importante de la 

situation financière de l'appelant. 

 Enfin, contrairement à la position défendue par l'intimée en première instance, il 

ne résulte pas des pièces du dossier, en particulier de la procédure en rappel 

d'impôts dont les époux ont été l'objet, concernant les années 2002 à 2008, que 

l'appelant dissimulerait une partie de ses revenus. 

Ses charges mensuelles actuelles, en tant que sont concernés les postes tenus par 

les juges des mesures protectrices pour incompressibles, comprennent le 

minimum de base OP de 1'200 fr., le loyer de 2'600 fr., la prime d'assurance 

maladie obligatoire de 432 fr. 05, les frais médicaux non remboursés de 145 fr., 

les frais de transport de 70 fr. et les impôts de 1'951 fr. 25, correspondant à un 

total de 6'398 fr. 30 et lui laissant un disponible de 9'083 fr. 70 (15'482 fr. – 6'398 

fr. 30).  

L'appelant plaide en vain la prise en considération de l'ensemble des frais liés à 

son véhicule. Les juges des mesures protectrices ont en effet considéré que son 

véhicule ne lui était pas indispensable dans la mesure où il était à la retraite. Or, 

aucun élément nouveau, lié à des besoins de l'appelant survenus depuis 2010, ne 

permet de modifier cette analyse. Ce dernier invoque la nécessité de surveiller son 

immeuble à Lausanne, qui n'est cependant ni fondée, l'appelant bénéficiant des 

services d'une régie, ni nouvelle, l'appelant étant déjà propriétaire de cet immeuble 

en 2010. 

Il décompte également indument dans ses charges la prime de son assurance 

maladie privée et celle de son assurance ménage, qui, indépendamment de leur 

pertinence sous l'angle du minimum vital, ne constituent pas des postes de charges 

nouveaux. 

Par ailleurs, selon l'appelant, doit être inclus dans ses charges un découvert 

mensuel de 2'035 fr. 90 lié aux frais de l'ancien domicile conjugal, correspondant 

aux intérêts hypothécaires et aux frais d'entretien en tant qu'ils dépassent le 

montant de 4'500 fr. qu'il est autorisé à déduire de la contribution d'entretien 

versée à son épouse pour l'occupation de la villa, conformément à l'arrêt de la 

Cour sur interprétation du 15 juillet 2010. Or, un tel dépassement n'est pas un 

élément nouveau. Il existait déjà en 2010 et a été pris en considération par les 

- 15/21 - 

 

C/20488/2013 

juges des mesures protectrices, selon lesquels des frais de logement de plus de 

4'500 fr. n'étaient pas raisonnables et, dans la mesure où l'intimée avait requis la 

jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal, elle devait les assumer. Au 

surplus, le montant annuel de 45'931 fr. invoqué par l'appelant au titre de frais 

d'entretien est contesté par l'intimée à concurrence de 30'000 fr. environ, en tant 

qu'il s'agit d'une part de dépenses résultant d'une tempête et dès lors couvertes par 

l'assurance de l'appelant et, d'autre part, de travaux d'amélioration du bien, ayant 

pour but d'accroître sa valeur et ne relevant pas du simple entretien.  

En ce qui concerne enfin l'existence encore actuelle des intérêts hypothécaires, 

contestée par l'intimée, ceux-ci sont rendus suffisamment vraisemblables dans la 

mesure où rien n'indique qu'ils ne seraient plus dus et où ils apparaissent dans la 

déclaration fiscale 2012 de l'appelant, dans le décompte de gérance 2013 de 

l'immeuble ainsi que sur le certificat fiscal au 31 décembre 2013 de l'assurance 

titulaire du prêt. 

En conclusion, bien que les revenus et charges de l'appelant aient évolué depuis 

2010, son disponible ne s'est pas modifié et, partant, sa situation financière n'a 

globalement pas connu de changement important et durable. 

3.3.2 S'agissant de l'intimée, elle n'a pas retrouvé de place de travail depuis 2009. 
Conformément à l'opinion du premier juge, les huit offres d'emploi qu'elle a 

effectuées dans l'intervalle ne sont pas suffisamment nombreuses pour infirmer 

l'opinion des juges des mesures protectrices, selon laquelle elle est en mesure de 

travailler et de percevoir un revenu minimal de 3'500 fr. par mois compte tenu de 

son expérience et du fait qu'elle a toujours travaillé jusqu'à la séparation des 

parties. Il en va de même des trois réponses négatives datées de mai 2014 

produites en appel, concernant des postes de travail dont on ignore le détail. L'une 

correspond en outre à un poste ayant été supprimé et une autre concerne une 

fonction désignée comme "the best job in our world", dont il n'est pas possible de 

comprendre la nature. 

Les revenus que lui procurent ses titres ont certes baissé en 2012, s'élevant à 310 

fr. par mois, en comparaison avec ceux estimés en 2010 à 600 fr., mais ils sont 

fluctuants par nature et l'intimée, en ne produisant que des pièces relatives aux 

dividendes perçus en 2012, n'a pas rendu vraisemblable que la baisse 

susmentionnée revêtait un caractère permanent. Quoi qu'il en soit, cela n'entraîne 

pas de modification notable de ses ressources. 

Ses charges mensuelles, en tant que sont concernés les postes retenus par les juges 

des mesures protectrices, comprennent le minimum vital OP de 1'350 fr., les frais 

liés à l'ancien domicile conjugal limités à 4'500 fr. pour les raison susrappelées, la 

prime d'assurance obligatoire de 472 fr. 90, les impôts de 132 fr. ainsi que la 

prime d'assurance de véhicule de 108 fr. 25 et l'impôt y relatif de 59 fr. 

- 16/21 - 

 

C/20488/2013 

Ces charges n'ont pas connu de modification notable. En particulier, dans la 

mesure où l'augmentation régulière des primes d'assurance maladie est notoire, 

celle de l'appelante, de 70 fr. en quatre ans, n'est pas suffisamment élevée pour 

constituer un changement de sa situation financière, une telle augmentation ayant 

dû être envisagée par les juges des mesures protectrices. Les frais de véhicule sont 

quant à eux déjà pris en considération à concurrence de 400 fr. par mois dans les 

charges des enfants. 

L'intimée a au surplus allégué en première instance des frais de chauffage, 

d'électricité, d'assurance RC, d'alimentation, de vêtements, de téléphone, de santé, 

de 3
ème

 pilier et de loisir. Or, la plupart doivent être intégrés dans le montant de 

base de son minimum vital mais, surtout, ils ne concernent pas des postes qui 

seraient apparus seulement après la dernière décision sur mesures protectrices. En 

ce qui concerne plus particulièrement ses frais de santé non couverts par son 

assurance maladie d'environ 2'000 fr. par année, ils sont fondés sur les coûts 

assumés en 2012, et rien n'indique qu'ils constitueraient un poste de charge 

permanent. 

3.3.3 Les charges liées aux enfants n'ont pas non plus connu de changement 
notable. Leurs primes d'assurance maladie ont augmenté globalement d'environ  

50 fr. en quatre ans, ce qui ne constitue pas une modification importante pour les 

raisons vues ci-avant. Leurs frais scolaires effectifs n'ont pas été pris en compte 

par les juges des mesures protectrices, lesquels se sont fondés sur les frais de 

l'Institut international de Lancy dans lequel les enfants étaient scolarisés avant la 

séparation des parties, dans la mesure où le père s'était opposé à leur inscription à 

l'Ecole internationale de Genève, dont les coûts sont plus élevés. Il ne se justifie 

pas de modifier cette précédente base de calcul, l'appelant n'ayant pas changé 

d'avis dans l'intervalle à ce sujet, aucun élément nouveau ne rendant impérative 

leur scolarisation auprès de l'Ecole internationale de Genève, et une éventuelle 

augmentation des tarifs de l'Ecole international de Lancy ne ressortant pas du 

dossier.  

L'intimée allègue au surplus des charges concernant les repas, les vêtements, le 

transport, les loisirs et la santé qui, en plus d'être couvertes pour l'essentiel par le 

minimum vital OP des enfants, ne sont pas nouvelles. En particulier au sujet de la 

santé des enfants, l'intimée n'a pas exposé en première instance que les coûts y 

relatifs seraient nouveaux, et il ressort au contraire de ses allégués que les troubles 

de C______ de dyslexie, de dyscalculie et de dysorthographie ainsi que les 

troubles de D______ de dyspraxie et de dyslexie ont été diagnostiqués 

respectivement en 2008 et en 2010. 

3.3.4 L'examen qui précède démontre que la situation financière des parties n'a 
pas connu de modification importante et durable depuis 2010. 

- 17/21 - 

 

C/20488/2013 

Aussi, les conclusions des parties visant la modification de la contribution à 

l'entretien de la famille fixée sur mesures protectrices doivent être rejetées. Le 

chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera en conséquence annulé. 

3.4 L'appelant conclut également à l'attribution de la jouissance exclusive de 
l'ancien domicile conjugal. 

Dans son arrêt du 4 mars 2010, la Cour a attribué une telle jouissance exclusive à 

l'intimée, en tenant compte, d'une part, de la possibilité pour cette dernière de 

continuer à y vivre avec les enfants, habitués à ce lieu de résidence et y 

bénéficiant d'un jardin et, d'autre part, des difficultés que, sans emploi, la mère 

rencontrerait pour trouver un nouveau logement. En ce qui le concernait, 

l'appelant ne pouvait pas se prévaloir d'une raison pertinente pour conserver la 

jouissance de l'ancien domicile conjugal, liée à son âge, son état de santé ou 

l'exercice de son activité professionnelle, et le simple fait qu'il soit propriétaire du 

bien n'était pas suffisant à cet égard. 

 Dans le cadre de la présente procédure, l'appelant ne fait pas valoir la modification 

durable ou la disparition de l'un des éléments précités, ni l'apparition de faits 

pertinents nouveaux devant conduire à un réexamen du dossier sur ce point. 

 Il invoque en effet l'emplacement de l'école dans laquelle les enfants sont 

scolarisés, ce qui n'est pas un élément nouveau, à tout le moins pour C______ 

inscrit à l'Ecole internationale de Genève depuis 2009. L'emplacement des 

établissements scolaires fréquentés par les enfants n'a en outre pas été pris en 

considération par les juges des mesures protectrices. 

 L'appelant se prévaut au surplus de l'écoulement du temps et des plaintes de son 

épouse au sujet de l'augmentation de ses charges, qui ne constituent cependant pas 

non plus des éléments nouveaux pertinents. 

 Les éléments de fait ayant conduit les juges des mesures protectrices à attribuer la 

jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal à l'intimée n'ont ainsi connu 

aucune modification importante et durable. 

 Le premier juge a ainsi à juste titre refusé de réexaminer l'attribution de la 

jouissance de l'ancien domicile conjugal telle que décidée sur mesures 

protectrices, et l'ordonnance querellée sera confirmée sur ce point. 

4. L'appelant conclut en appel à un élargissement de son droit de visite. 

4.1 Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien 
selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugal règle 

également les relations personnelles (art. 275 al. 2 CC). 

- 18/21 - 

 

C/20488/2013 

Pour modifier la réglementation du droit de garde et de visite, il suffit que le 

pronostic du juge sur les effets des relations personnelles entre le parent auquel la 

garde n'a pas été confiée et l'enfant se révèle erroné et que le maintien de la 

réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.1, dans le cadre de la 

modification du jugement de divorce). Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le 

fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement lorsqu'un tel 

changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_886/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1 et 5A_101/2011 du  

7 juin 2011 consid. 3.1.1). 

4.2 Par ordonnance du 19 août 2013, le TPAE a limité le droit de visite de 
l'appelant à un samedi par mois ou toutes les quatre semaines, de 11h à 17h, et 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

Le juge du divorce statuant sur l'attribution des droits parentaux et la contribution 

d'entretien est également compétent, le cas échéant, pour modifier l'organisation 

des relations personnelles. 

Dans son rapport du 25 mars 2014, le SPMi a exposé les difficultés rencontrées 

par l'appelant dans ses relations avec ses deux enfants, marquées 

d'incompréhensions toujours présentes malgré une amélioration depuis 2010. Ces 

difficultés avaient encore aujourd'hui des conséquences dans l'exercice de son 

droit de visite, régulièrement écourté. Les enfants souffraient plus généralement 

de la mésentente parentale qui menaçait leur développement personnel si elle 

n'était pas contenue. Le SPMi a en particulier relevé le souhait de l'aîné de partir 

en vacances d'été avec son père durant une semaine, tout en concluant que cela ne 

se concrétiserait pas compte tenu du refus de l'enfant de partir sans son frère. 

Au vu de ces éléments, l'examen précédemment mené par le TPAE ne s'avère pas 

erroné et aucune modification des modalités du droit de visite exercé par 

l'appelant ne s'impose eu égard à l'intérêt des enfants. Celui-ci commande au 

contraire, ainsi que le SPMi l'a préconisé, le maintien du droit de visite actuel.  

Les conclusions de l'appelant visant une modification des modalités de son droit 

de visite seront dès lors rejetées. 

5. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 

al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 

s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

- 19/21 - 

 

C/20488/2013 

La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la 

décision finale (art. 104 al. 3 CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. et compensés avec 

l'avance du même montant fournie à ce titre par l'appelant, restant acquise à l'Etat 

(art. 96 CPC cum art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC).  

Au vu de la nature du litige, ils seront répartis par moitié à la charge de chacune 

des parties. Il ne sera au surplus pas alloué de dépens.  

En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de leur fixation et de 

leur répartition à la décision finale étant prévu par la loi et n'étant pas remis en 

cause, la décision dans ce sens du premier juge sera confirmée. 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/20488/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 avril 2014 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/511/2014 rendue le 2 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20488/2013-17. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 de l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes leurs conclusions prises sur mesures provisionnelles. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 

chacune. 

Les compense avec l'avance de frais effectuée par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ 1'000 fr. au titre du remboursement des frais 

judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie conserve ses propres dépens en appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Sylvie DROIN et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

  

- 21/21 - 

 

C/20488/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.