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**Case Identifier:** cf2efbe6-0224-5efb-91dd-dd5630d57f30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.03.2014 C/16485/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16485-2013_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.03.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16485/2013 ACJC/314/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

A______, sise ______, 1228 Plan-les-Ouates, recourante contre un jugement rendu par 
la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 2013, 

comparant par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, p.a. Syndicat ______, 1211 Genève 3, intimé, comparant en 
personne. 

 

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C/16485/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement du 8 novembre 2013, expédié pour notification aux parties le 
20 novembre suivant, le Tribunal de première instance a, à la requête de B______, 

prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, (ch. 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), 

mis à la charge de A______ et l’a condamnée à payer ce montant à B______ 

(ch. 3). 

 Le Tribunal a retenu que la pièce produite par B______ valait titre de mainlevée 

au sens de l’art. 80 LP, considérant que celui qui est au bénéfice d’un jugement 

exécutoire, d’une transaction judicaire ou d’une décision administrative pouvait 

obtenir la mainlevée définitive de l’opposition.  

B. a. Par acte déposé le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre le jugement précité. Elle conclut, avec suite de frais et 

dépens, principalement, à l'annulation du jugement entrepris et au prononcé de la 

mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, à concurrence de 19'381 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 

1
er

 octobre 2011. Préalablement, elle conclut à ce que "l’effet suspensif soit 

accordé à son recours".  

 Elle produit à l'appui de son recours une pièce nouvelle, soit un document intitulé 

"bulletin de salaire novembre 2013".  

Elle reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation manifestement 

inexacte des faits, dès lors qu'il n’a pas retenu que le titre de mainlevée, soit un 

arrêt CAPH/1______/2013 de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice 

du 13 mars 2013, mentionnait expressément "la somme brute de 22'500 fr." et 

qu'il convenait donc d'en déduire les charges sociales usuelles, s'agissant du 

versement de salaires. Elle considère que la somme de 3'118 fr. 20 devait être 

déduite de la somme réclamée. Elle estime que le Tribunal a également violé le 

droit, dès lors que l'arrêt précité sur lequel B______ fonde sa requête de 

mainlevée n’a pas été respecté, la Chambre des prud'hommes n'ayant pas voulu 

que l'employeur assume, outre le salaire brut de son ex-employé, les charges 

sociales incombant à celui-ci, qui en sont toujours obligatoirement déduites. 

Enfin, elle fait valoir qu’elle n’avait pas pu se rendre à l'audience de mainlevée 

pour un "motif indépendant de sa volonté" et que "l’élection de domicile faite en 

l’Etude [de son] conseil […] durant la procédure au fond a[vait] été ignorée par le 

créancier". 

 b. Par mémoire expédié le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a répondu au recours et conclu, avec suite de frais et dépens, à la 

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C/16485/2013 

confirmation du jugement entrepris et au déboutement de A______ de toutes 

autres conclusions. Préalablement, il s’est opposé à la suspension du caractère 

exécutoire du jugement  entrepris. 

B______ a fait valoir qu’il appartenait à A______ de faire valoir lors de la 

procédure de mainlevée ses éventuelles exceptions, alors qu’elle n’était pas 

apparue à l’audience devant le Tribunal et ne s’était prévalue d’aucune excuse 

valable. Il estime que le fait que le jugement énonce la créance en somme brute 

n’entache pas la validité du jugement, le débiteur devant faire valoir son exception 

dans le cadre de la procédure de mainlevée.  

c. Par décision du 6 décembre 2013, la Cour a rejeté la requête de suspension du 
caractère exécutoire du jugement entrepris, au motif que la simple exécution de 

créances d’argent n’emportait pas en soi un préjudice difficilement réparable. 

d. Par mémoire déposé le 11 décembre 2013 au greffe de la Cour, A______ a 
répliqué et a persisté dans ses conclusions. Elle a produit une pièce nouvelle, soit 

la commination de faillite du 10 décembre 2013. 

e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 15 janvier 
2014 que la cause avait été gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son 

droit de réplique.  

C. Il résulte du dossier soumis à la Cour les faits pertinents suivants : 

 a. Par arrêt du 13 mars 2013 (CAPH/1______/2013), la Chambre des 
prud’hommes de la Cour de justice a notamment, au fond, condamné A______ à 

payer à B______ la somme brute de 22'500 fr. (18'000 fr. de salaire + 4'500 fr. de 

13
ème

 salaire) plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2011 et 

confirmé le jugement entrepris pour le surplus, notamment en tant qu'il invite la 

partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 

 b. Par courrier du 25 juillet 2013, le Tribunal fédéral a attesté qu'aucun recours 
contre l'arrêt précité n'avait été déposé. 

 c. Le 11 juin 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, la somme de 22'500 fr. avec intérêts 5% dès le 1

er
 

octobre 2011.  

 La cause de l'obligation était l'arrêt de la Cour de justice précité.  

 A______ y a formé opposition totale le jour même. 

 d. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 30 juillet 
2013, B______ a sollicité la mainlevée définitive de l'opposition au 

commandement de payer précité à concurrence de la somme de 22'500 fr. et de 

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600 fr. de frais. Il a produit copies de l’arrêt de la Cour de justice et de 

l’attestation du Tribunal fédéral précités ainsi que copie du commandement de 

payer.  

 e. Lors de l'audience devant le Tribunal du 8 novembre 2013, A______ n'était ni 
présente ni représentée. A l'issue de l'audience, le Tribunal a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition.  

D. L'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" ci-dessous, 
dans la mesure utile à la solution du litige.  

EN DROIT 

1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 et. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

Le présent recours, qui respecte les art. 319 et 321 CPC, est ainsi recevable. 

2. Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Les 

conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 

(art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour de justice 

doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a 

rendu la décision attaquée.  

Par ailleurs, le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), 

la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée 

par titre (art. 55 al. 1 et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique 

(art. 58 al. 1 CPC). 

Partant, la pièce nouvelle produite par la recourante est irrecevable.  

3. 3.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.  

Est exécutoire au sens de cette disposition le prononcé qui a non seulement force 

exécutoire, mais également force de chose jugée, c'est-à-dire qui est devenu 

définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 

de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3). 

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3.2 Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à 
interpréter le titre de mainlevée qui lui est produit. Si le jugement sur la base 

duquel la mainlevée est requise est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du 

fond de l'interpréter ou de le compléter. Cela ne signifie toutefois pas que le juge 

de la mainlevée n'aurait pas à tenir compte d'autre chose que du dispositif du 

jugement invoqué à l'appui de la requête de mainlevée; il peut au contraire se 

reporter aux motifs du jugement pour rechercher si ce dernier constitue bien le 

titre nécessaire pour justifier la continuation de la poursuite; ce n'est que si le sens 

du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs 

que la mainlevée peut être refusée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_866/2012 du 

1
er

 février 2013 consid. 5.2 et jurisprudences citées). 

Le juge de la mainlevée doit examiner d'office non seulement l'existence d'un titre 

à la mainlevée définitive et son caractère exécutoire mais aussi les trois identités, 

en particulier que la prétention déduite en poursuite et la créance retenue dans le 

titre sont les mêmes (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; GILLIERON, Commentaire de 

la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite 1999 p. 1220 n. 22).  

Le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé à plusieurs reprises qu'il n'est pas arbitraire 

de prononcer la mainlevée définitive lorsque le jugement produit se contente de 

retenir qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et que celle-ci 

est déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir 

avec exactitude le montant dû (ATF 135 III 315 consid. 2.3 p. 318 s.; arrêts du 

Tribunal fédéral 5P. 364/2002 du 16 décembre 2002 consid. 2.1.1; 5P.138/1998 

du 29 octobre 1998 consid. 3a; voir aussi : en matière d'allocations familiales: 

5P.332/1996 du 13 novembre 1996; PANCHAUX/CAPREZ, Die Rechtsöffnung - La 

mainlevée d'opposition, 1980, § 108, ch. 6 et 7; en matière d'indexation de 

contributions d'entretien: ATF 116 III 62; en matière d'obligation de faire 

ordonnée avec menace d'exécution d'une obligation par équivalent: arrêt 

5P.138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a et l'arrêt cité). 

Le fait que le jugement dont se prévaut le créancier emporte condamnation à 

payer un montant brut, sous déduction des cotisations sociales, procédé par 

ailleurs courant, ne prive donc pas cette décision de son aptitude à constituer un 

titre de mainlevée définitive (arrêt du Tribunal fédéral 5P.364/2002 du 

16 décembre 2002 consid. 2.1.2). 

La question de savoir si le juge de mainlevée peut lever l'opposition pour un 

montant brut, sous déduction des cotisations sociales, n'est pas résolue clairement 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2009 du 7 décembre 2009 consid. 2.3). 

Il ressort (implicitement) d'un arrêt tessinois que le juge de mainlevée doit 

prononcer la mainlevée (ici provisoire) à concurrence d'un montant net, à savoir 

une fois opérées les déductions légales (Rep. 1987 p. 242, spéc. 243; dans ce sens: 

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STAEHELIN, in: Basler Kommentar, vol. I, 1998, n° 126 ad art. 82 LP; VOCK, in: 

Kurzkommentar, SchKG, 2009, n° 26 ad art. 82 LP). Selon un arrêt neuchâtelois, 

lorsqu'un jugement condamne au paiement d'un montant brut, il incombe à 

l'employeur poursuivi de prouver qu'il s'est effectivement acquitté des cotisations 

sociales, faute de quoi la mainlevée (définitive) doit être octroyée pour ce montant 

brut (RJN 1995 p. 71; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2009 du 7 décembre 

2009 consid. 2.3). 

3.3 Lorsque le salaire alloué est un montant brut (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.319/1995 du 8 avril 1997 consid. 2b/aa; SJ 1987 p. 572; BERSIER, RSJ 1982 

p. 299 ss, n. 302), il convient de déduire les charges sociales, selon un mode de 

répartition impérativement prévu par la législation de droit public (art. 322 

al. 1 CO; ATF 107 II 430 consid. 4; JAR 1996 p. 95 consid. 2), ainsi que les 

impôts à la source éventuellement dus. Le fardeau de la preuve du bien-fondé et 

de l'importance de ces imputations incombe à l'employeur (WYLER, Droit du 

travail, Berne, 2
ème

 éd., 2008, p. 126-128; REHBINDER, Commentaire bernois, 

n
os

 14-16 ad art. 322 CO; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitvertrag, 7ème éd., 2012, 

n. 14 ad art. 322 CO). 

3.4 Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la 
procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute 

obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent 

être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres 

parfaitement clairs (SCHMIDT, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, 

n° 1 ad art. 81 LP). 

Il incombe au poursuivi de prouver par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a 

obtenu, postérieurement au jugement, un sursis ou encore de se prévaloir de la 

prescription. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la 

présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par 

la preuve stricte du contraire (ATF 124 III 501 consid. 3a). 

Le débiteur doit donc établir par titre à la fois la cause de l'extinction partielle et le 

montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Au regard de la loi et de la 

jurisprudence, il n'incombe ni au juge de la mainlevée ni au créancier de 

déterminer cette somme (ATF 124 III 501 consid. 3b). 

3.5 En l'occurrence, le titre de mainlevée produit par l'intimé, soit l'arrêt de la 
Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du 13 mars 2013, constitue un 

titre exécutoire au sens de l'art. 80 LP, dès lors qu'il a été vu qu'aucun recours 

n'avait été introduit au Tribunal fédéral contre celui-ci, lequel est donc définitif et 

exécutoire. La recourante ne le conteste d'ailleurs pas.  

Elle ne prétend en particulier pas que la décision aurait fait l'objet d'un recours ou 

qu'elle ne serait pas devenue définitive.  

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En outre, conformément à la jurisprudence précitée, la condamnation à payer un 

montant brut ne prive pas cette décision de son aptitude à constituer un titre de 

mainlevée.  

La recourante reproche en revanche au premier juge d'avoir prononcé la 

mainlevée définitive à concurrence de la somme brute arrêté par l'arrêt précité, 

alors qu'il convenait d'en déduire les charges sociales usuelles s'agissant d'une 

créance de salaires. Toutefois, la recourante, à qui incombait le fardeau de la 

preuve desdites charges, dont le calcul pouvait aisément être fait, n'a produit 

aucun décompte y relatif devant le premier juge. A cet égard, il convient de 

rappeler que la pièce produite devant la Cour, intitulée "bulletin de salaire 

novembre 2013" et constituant un décompte des charges à déduire selon la 

recourante, n'est pas recevable.  

La recourante a encore fait valoir que les charges à déduire du montant brut 

s'élèveraient à 3'118 fr. 20. Or, celles-ci ne ressortent d'aucun élément du dossier, 

soumis au premier juge. En particulier même si le taux des cotisations sociales 

découle de la loi, de sorte qu'aucune des parties ne doit en rapporter la preuve au 

moyen d'un document revêtant un caractère officiel (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.364/2002 du 16 décembre 2002, consid. 2.2), s'agissant de la prévoyance 

professionnelle, la recourante n'a pas produit de convention d'affiliation devant le 

premier juge, ce qui eût permis de calculer la somme prélevée de ce chef.  

Partant, contrairement à ce que la recourante prétend, l'appréciation des faits 

effectuée par le Tribunal ne saurait être taxée de manifestement inexacte. Le 

moyen soulevé par la recourante doit donc être écarté.  

Pour le surplus, la recourante ne prétend pas qu'elle aurait réglé les charges 

sociales alléguées.  

Il en résulte que la recourante n'a pas davantage établi sa libération, alors que la 

preuve lui incombait.  

Partant, le premier juge n'a pas violé la loi en prononçant la mainlevée définitive 

pour l'intégralité des montants réclamés et le recours sera en conséquence rejeté. 

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 

En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 

les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 

que tel - à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 500 fr. et 

- 8/9 - 

 

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mis à la charge de la recourante, compensé avec l'avance de frais opérée par celle-

ci, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé qui comparaît en personne, étant précisé 

que le Syndicat SIT - auprès duquel l'intimé a fait élection de domicile - ne 

constitue pas un représentant professionnel au sens de l'art. 27 LP et ne peut donc 

pas valablement représenter l'intimé (cf. art. 68 al. 2 let. c CPC; art. 95 al. 3 

let. c CPC).  

5. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

C/16485/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14967/2013 

rendu le 8 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/16485/2013-19 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Condamne A______ aux frais judiciaires du recours fixés à 500 fr., compensés avec 

l'avance de frais déjà effectuée par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.  

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss  de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.