# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b2e5473-37fb-5e45-9709-55dd5f55b77f
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-16
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-40_2021-11-16.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

CPR 40, 50 et 51 / 2021

Présidente e.r.. : Nathalie Brahier
Juges : Philippe Guélat et Pascal Chappuis
Greffière e.r. : Nathalie Stegmüller

DÉCISION DU 16 NOVEMBRE 2021

dans la procédure de recours introduite par

A.________,
B.________,
C.________,
D.________,
- tous représentés par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,

recourants,
contre

l’ordonnance de classement du 6 avril 2021 du procureur extraordinaire.

CONSIDÉRANT

En fait :

A. Par ordonnance de classement du 6 avril 2021, le procureur e.o. a classé la procédure 
ouverte aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de 
E.A.________ et F.A.________. Recours a été interjeté le 23 avril 2021 contre cette 
décision par le fils des personnes précitées, ainsi que par les sœurs de 
F.A.________. 

Bien que les faits soient connus et non contestés, il convient, dans un souci de clarté, 
de revenir sur le déroulement de la procédure pénale (MP 4804/19) initiée le 13 
octobre 2019, dans la mesure où elle constitue le point de départ de la présente 
affaire. 

B. Le 13 octobre 2019, G.________, domiciliée à Courfaivre, informait la police que sa 
voisine, F.A.________ (ci-après : la victime), s’était réfugiée chez elle à la suite de 
violences conjugales dont elle avait été victime la nuit précédente.

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Prise en charge rapidement, la victime était entendue par l’inspecteur principal 
H.________ (ci-après : intimé 1 ou inspecteur), assisté du sergent I.________ 
(dossier MP 4804/2019 A.6s et A.9ss).

B.1. Lors de son audition (dossier MP 4804/2019, A.9ss), elle a expliqué être mariée 
depuis dix-neuf ans à E.A.________ (ci-après : le prévenu ou l’auteur). De leur union, 
sont nés trois enfants. Leur couple fonctionnait bien jusqu’à ce que son époux la 
trompe, environ six ans plus tôt. Depuis lors, leur relation a été fluctuante. Elle n’a 
jamais été victime de violence physique jusqu’alors, mais, verbalement, certaines 
fois, son époux allait un peu loin. Il la traitait notamment de « salope » ou de 
« conasse ». Le 11 octobre 2019, elle a finalement décidé de lui annoncer, après trois 
mois de réflexion, qu’elle ne l’aimait plus. Elle n’avait pas osé franchir cette étape 
auparavant, par peur « qu’il vire ». Ce dernier a mal pris la nouvelle et lui a parlé de 
leurs enfants afin de la faire changer d’avis. Il voulait absolument une raison à cette 
décision, mais il n’y en avait pas d’autre que le fait qu’elle ne l’aimait plus. Il a essayé 
de la manipuler en lui disant qu’ils devaient encore « faire l’amour » ensemble deux 
fois. 

La victime a encore précisé avoir constaté, le 11 octobre 2021 à midi, la présence 
d’une espèce de poudre à l’intérieur de son verre de vin. Elle a discrètement jeté le 
contenu de son verre dans le gazon en fumant une cigarette. Elle pense qu’il 
entendait l’endormir pour abuser d’elle. Elle a pris une photographie du verre en 
question et le lui a dit, ce à quoi il a répondu, en riant « oui oui, je vais te tuer ». Elle 
ne l’a pas cru. Elle s’est imaginé qu’il s’agissait d’une boutade. Le lendemain soir, le 
12 octobre 2019, elle a, à nouveau, constaté la présence de quelque chose dans son 
verre. Le prévenu a pris le verre et l’a lavé après qu’elle lui en ait fait la remarque.

En allant se coucher le samedi 12 octobre 2021, vers 23 heures, son mari est revenu 
sur les deux rapports sexuels qu’il souhaitait entretenir avec elle. Elle l’a éconduit et 
est allée se coucher. Il l’a rejointe dans la chambre à coucher un quart d’heure plus 
tard. Il s’est excusé et lui a dit qu’il l’aimait. A deux heures du matin, elle a été réveillée 
par son époux qui parlait au téléphone. Ce dernier lui a dit qu’ils devaient aller 
rechercher leur fille. Elle s’est habillée et son époux a pris le volant. Ce dernier a 
toutefois changé d’itinéraire, puis a sorti sa main de sous sa cuisse après avoir fouillé 
dans le vide-poche. Elle a alors constaté qu’il tenait un pistolet. Il l’a dirigé dans sa 
direction, en ajoutant qu’il y avait deux balles pour elle et deux balles pour lui à 
l’intérieur. Continuant sa route jusqu’en lisière de forêt, il l’a regardée avec 
« méchanceté et chiasse » dans les yeux. Une fois arrêté, il lui a ordonné de passer 
sur le siège arrière, d’enlever son pantalon et son slip en lui disant « tu vas me donner 
ce que je t’ai demandé ». Elle s’est exécutée, terrifiée. Il l’a alors contrainte à lui faire 
une fellation, puis lui a demandé de se retourner, lui a attaché les mains dans le dos 
et l’a pénétrée vaginalement. Il répétait « tu vas me donner ce que je veux et tu te 
tais ! tu exécutes ! ».

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Après ce premier rapport sexuel, elle a fumé deux cigarettes, puis il l’a contrainte à 
subir un second rapport auquel elle ne s’est pas opposée par peur. Au cours de ses 
déclarations, la victime a précisé que depuis trois mois elle n’avait plus envie de lui 
mais qu’elle donnait suite à ses demandes pour « avoir la paix ». Durant le trajet en 
voiture, son mari lui avait montré une bouteille qui contenait selon lui un mélange 
d’alcool et de médicaments. Il lui avait précisé que s’il le buvait, il pourrait mourir, en 
ajoutant que, si cela ne marchait pas, il pourrait encore se tirer une balle dans la tête. 
Elle a eu très peur car elle l’a cru capable d’agir de la sorte, ce d’autant plus qu’il lui 
a encore répété, sur le chemin du retour, qu’il se tirerait une balle dans la tête si elle 
faisait appel à la police. Au terme de cette audition, la victime a déposé plainte et 
indiqué qu’elle avait peur pour elle et ses enfants. Aucun d’eux ne souhaitait retourner 
à leur domicile, raison pour laquelle ils s’établiraient chez sa sœur, jusqu’à ce que 
des décisions soient prises. 

B.2. Le 13 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.17ss), le prévenu était appréhendé à 
proximité de son domicile en exécution d’un mandat d’arrestation et également 
auditionné par l’intimé 1, ainsi que par le gendarme J.________. Ses déclarations se 
recoupent en grande partie avec celles de son épouse, en ce sens qu’il admet lui 
avoir demandé d’entretenir deux rapports sexuels. Il reconnaît également avoir 
prétexté devoir aller chercher sa fille afin de convaincre son épouse de 
l’accompagner, puis de la contraindre à lui parler et à lui indiquer les raisons pour 
lesquelles ils allaient se séparer. Il est vrai qu’il avait préalablement placé une arme 
dans sa voiture et qu’il comptait s’en servir pour la « convaincre » de rester dans la 
voiture. Il s’agissait toutefois d’une arme factice, en plastique. Il n’entendait pas faire 
usage de l’une de ses armes réelles. Il voulait à tout prix éviter un accident. Il a 
effectivement sorti cette arme durant le trajet, l’a montrée à son épouse en lui disant 
« cette fois on va discuter ». Constatant qu’elle avait peur, il lui a dit qu’elle ne risquait 
rien et qu’il ne voulait pas lui faire de mal. Il lui a ensuite demandé de passer à l’arrière 
et lui a redemandé s’ils pouvaient, enfin, « faire l’amour » pour qu’il « puisse enfin la 
faire jouir ». Il ne lui a toutefois pas ordonné de s’exécuter comme elle l’a déclaré. Ils 
ont finalement eu des relations sexuelles lors desquelles son épouse était autant 
active que lui. Ils ont ensuite discuté de leur relation passée, de la suite, 
respectivement de la poursuite de leur vie amoureuse. Il n’a pas pu expliquer la raison 
pour laquelle il lui avait attaché les mains dans le dos lorsqu’elle est passée à l’arrière 
de la voiture. Il a peut-être eu peur qu’elle le frappe. En tous les cas, il lui a enlevé 
ses liens moins d’une minute après, au moment où il lui a retiré sa veste. Il a 
effectivement ressenti que son épouse avait peur, mais cette dernière lui a dit que 
cette frayeur avait permis d’ouvrir la discussion sur leurs problèmes relationnels. 
Lorsqu’il lui a montré son arme, il lui a effectivement dit qu’il pourrait y avoir deux 
balles pour lui et deux balles pour elle. Il lui a cependant précisé, tout de suite après, 
que ce n’était pas le cas, qu’elle ne risquait rien et qu’il ne voulait pas la tuer. Pour le 
surplus, il conteste avoir mis quelque chose dans le verre de son épouse. S’agissant 
de la bouteille qu’il avait emportée le soir des faits, il confirme l’avoir montrée à son 
épouse et avoir effectivement fait cette préparation en vue de mettre éventuellement 
fin à ses jours. Il n’était pas sûr d’y parvenir au vu de son contenu, soit de l’amaretto, 
des antidouleurs et autres médicaments qu’il avait sous la main.

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Questionné finalement sur la suite de cette affaire, il reconnaît avoir commis une 
erreur qu’il assumerait. Selon lui, son couple prendrait probablement fin et ils 
devraient divorcer, attendu que selon les discussions qu’il a eues avec son épouse 
par le passé, elle ne lui pardonnerait vraisemblablement pas. Il se sent prêt à vivre 
séparé. Il s’inquiète tout de même pour ses enfants en précisant qu’il resterait dans 
tous les cas leur père et que, à ce titre, il était de son devoir de les protéger et de les 
aider. A l’issue de son audition, il confirme avoir pris bonne note de sa convocation le 
lendemain matin devant la procureure K.________ (ci-après : intimée 2 ou la 
procureure). 

B.3. Il ressort du rapport de police du 15 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.8), que 
le prévenu n’a pas été maintenu en garde à vue à l’issue de son audition, mais qu’il 
a été rendu attentif qu’il ne devait en aucune manière contacter son épouse jusqu’à 
son audition du lendemain. Toujours selon ledit rapport, une perquisition a été 
effectuée au domicile familial après l’interpellation du prévenu et en présence de la 
victime. Plusieurs armes longues ont été saisies, tout comme un pistolet en plastique 
identifié par la victime comme étant celui brandi la nuit précédente par son mari. 

La saisie de plusieurs couteaux de grandeurs différentes entreposés dans une vitrine 
n’a toutefois pas été ordonnée (dossier MP 4988/2019 vol. I, K. 249).

B.4. Il ressort de la présente procédure et plus particulièrement des auditions des intimés 
1 et 2 que la « libération » du prévenu entre l’audition par la police et celle par la 
procureure, est le résultat d’un malentendu. Si ces derniers ont échangé par 
téléphone sur la procédure à l’issue de l’audition du prévenu, ils n’ont pas 
expressément parlé du maintien du prévenu en garde à vue ou non. La procureure 
partait du principe que le prévenu passerait la nuit en prison, alors que l’intimé 1 
partait du principe inverse et estimait avoir la compétence de prendre cette décision. 
C’est le lendemain, au moment du rapport, avant l’audition du prévenu par l’intimée 
2, que cette dernière et l’inspecteur se sont rendus compte de ce malentendu (cf. 
dossier MP 4988/2019, Vol II, p. 82 et 87). 

B.5. Le lendemain matin, le prévenu s’est présenté seul devant le Ministère public et a été 
entendu de 11 heures à 15 heures 45 par la procureure. Le procès-verbal tenu à cette 
occasion mentionne notamment que le prévenu est « amené par la police où il était 
détenu » et s’intitule « audition du prévenu avec mesures de substitution (art. 224 
CPP) » (MP 4804/2019 p. 75). Le prévenu a en substance confirmé ses déclarations 
de la veille, tout en apportant quelques détails supplémentaires. S’il comprend que 
son épouse a pu ressentir de la peur, bien qu’il en doute, dès lors qu’il lui a dit que 
l’arme était en plastique, pour lui, si elle avait été terrifiée, elle ne l’aurait pas caressé 
comme elle l’a fait. Il n’y aurait pas eu d’amour comme il l’a ressenti. Entendu sur sa 
situation personnelle ainsi que sur sa vision de l’avenir, il a précisé souhaiter reparler 
à sa femme, une fois qu’un certain temps se serait écoulé et que les choses se 
seraient apaisées. Cela pourrait se faire en présence d’un tiers, si son épouse ne se 
sentait pas suffisamment en sécurité avec lui.

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En fin d’audition le prévenu a précisé : « j’ai honte de ce qui s’est passé cette nuit-là. 
Je suis un abruti, je ne sais pas pour quelle raison j’ai pris cette arme et que j’ai voulu 
faire ça. Je voulais juste comprendre pour quelle raison c’était fini entre nous et je me 
suis dit qu’en lui faisant peur, elle parlerait. L’arme c’était pour qu’elle m’écoute. A 
votre question, je ne sais pas si je peux dire que je l’aime encore. On a vécu des bons 
et des mauvais moments. J’ai de l’amour pour elle mais je me suis fait une raison que 
c’était terminé. Ça fait presque 20 ans que nous sommes ensemble, j’ai essayé de 
tout faire pour la rendre heureuse, et ça se fini de cette manière-là, totalement nulle. 
Je n’arrive pas à concevoir ce qui s’est passé. C’était la femme de ma vie mais 
maintenant c’est terminé, il faut que la pilule passe et surtout par rapport à ma 
connerie. C’est toujours facile de s’excuser et ça n’enlève pas le mal qui a été fait 
mais je souhaiterais quand même pouvoir m’excuser. Aussi devant les enfants. ». 
Suite à ces déclarations, l’audition a été suspendue à 13 heures 45. La procureure a 
alors contacté la victime pour s’enquérir de ses possibilités de s’occuper des 
nombreux animaux présents au domicile. Suite à la reprise de l’audition, à 13 heures 
57, la procureure a informé le prévenu des mesures de substitution qu’elle entendait 
demander, lesquelles comprenaient, en particulier, l’interdiction de se rendre au 
domicile familial et de prendre contact avec son épouse. Le prévenu a accepté de s’y 
conformer, précisant que son épouse l’avait ajouté sur Facebook avec son nouveau 
compte le matin même et transmettait un message reçu l’après-midi de sa fille aînée. 
Il lui était signifié que les mesures devraient être formellement ordonnées par le juge 
des mesures de contrainte mais qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur. 

B.6. Par décision du 16 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019 D.50ss), le Tribunal des 
mesures de contrainte a imposé au prévenu les mesures de substitution requises par 
la procureure et acceptées par le prévenu. 

C. Dès le 14 octobre 2019, le prévenu s’est installé chez ses parents, malgré une 
réticence initiale de sa mère (dossier MP 4804/2019 p. 101). Au cours de la semaine 
qui a suivi, le prévenu s’est vraisemblablement soumis aux mesures qui lui ont été 
imposées, dès lors que rien au dossier ne laisse supposer que tel ne fut pas le cas. 
Durant cette période, B.________, la sœur de la victime, et la victime elle-même ont 
toutefois fait part de leur inquiétude au Ministère public. 

Le 14 octobre 2019, la victime a contacté la police à 10 heures 40 afin de savoir pour 
quelle raison son mari était libre. Son interlocuteur lui a suggéré de contacter le 
Ministère public (dossier MP 4988/2019, vol. I, K.263), ce qu’elle a fait quelques 
minutes plus tard (dossier MP 4804/2019 K. 101). La procureure l’a alors informée 
qu’elle allait procéder à l’audition de son époux et qu’elle la renseignerait ensuite sur 
les dispositions prises. A l’issue de ladite audition, la procureure a recontacté la 
victime et lui a fait part des mesures de substitution convenues, en lui signalant qu’elle 
pouvait appeler la police si ces mesures n’étaient pas respectées.

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B.________, a également contacté le Ministère public, respectivement une commis-
greffière, le 15 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019 p. 103), pour contester la mise 
en liberté du prévenu, en précisant qu’elle et sa sœur avaient très peur, ce d’autant 
plus que le prévenu a demandé à son père de lui prêter un fusil de chasse pour aller 
chasser, ce que ce dernier a toutefois refusé. Selon les souvenirs de la commis-
greffière en cause, B.________ a appelé une seconde fois, soit à la même date, soit 
le lendemain, pour lui faire part une nouvelle fois de son inquiétude. L’employée du 
Ministère public lui a indiqué qu’en cas de non-respect des mesures de substitution, 
sa sœur pouvait appeler la police (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 237). 

Le 15 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019 A.12s et MP 4804/2019 A.39), 
l’inspecteur a envoyé un message WhatsApp à la victime, afin d’avoir copie de la 
photo du verre de vin dont elle avait fait état lors de son audition. A cette occasion, 
elle lui a précisé qu’elle ne se sentait pas tranquille. L’agent de police lui a rappelé 
qu’en cas de violation des mesures de substitution, elle pouvait contacter la police. 
Le 16 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 242), la sœur de la victime a 
tenté de joindre L.________, procureur général, lequel avait repris la direction de la 
procédure de ce dossier. Il lui a été demandé de rappeler plus tard ou le lendemain 
afin de lui laisser le temps de prendre connaissance du dossier. Aucune autre mention 
n’a ensuite été versée au dossier de la cause. Il ressort toutefois de la capture d’écran 
du téléphone de B.________ qu’elle a appelé à deux reprises (16h47) le numéro du 
secrétariat du Ministère public le 16 octobre 2019, ainsi qu’à une occasion (11h07) le 
numéro direct de l’intimée 2 (dossier MP4988/2019, vol II, p. 359). Le 18 octobre 
2019, la victime a appelé M.________, commis-greffière au Ministère public, pour lui 
communiquer le nom de son avocat ; elle n’a toutefois pas, à cette occasion, posé de 
question sur le dossier (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 234 et MP 4804/2019 K. 104 
et O.117). 

D. Le lundi 21 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. I, A.1ss), D.________ et sa 
tante, C.________, inquiets de ne pas pouvoir entrer en contact avec la victime, ont 
forcé la fenêtre de la buanderie de la maison familiale. Arrivés au premier étage, ils 
sont tombés sur les corps nus et inanimés du prévenu et de la victime, baignant dans 
du sang. Ils sont ressortis immédiatement et ont appelé les secours.

E. Le Ministère public a alors ordonné, le 22 octobre 2019, l’ouverture d’une instruction 
pénale aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de la victime 
et du prévenu (dossier MP 4988/2019, vol. I, B.20).

F. Par courrier du 5 décembre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. I O.271), complété le 9 
décembre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. II p. 1ss), les trois sœurs de la victime, 
ainsi que son fils (ci-après : les recourants) ont déposé une plainte pour homicide par 
négligence et pour omission de prêter secours contre les personnes qui, tant à la 
police qu’au Ministère public, s’étaient occupées des événements du 14 octobre 2019 
et qui avaient renoncé à mettre le prévenu en détention.

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Ils considèrent, en substance, que cette abstention est la cause du drame survenu la 
semaine suivante. 

Au vu de ce courrier, Pierre Aubert, procureur général de la République et canton de 
Neuchâtel, a été désigné, le 10 décembre 2019, en qualité de procureur 
extraordinaire, et a repris l’enquête ouverte par le Ministère public jurassien aux fins 
de déterminer les causes et les circonstances des décès de F.A.________ et 
E.A.________ (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 11 et 29).

F.1. Le procureur e.o. a procédé à divers actes d’instruction et a notamment ordonné, le 
19 février 2020, la réalisation d’une expertise psycho-criminologique dans le but de 
déterminer si et dans quelle mesure les événements du 21 octobre 2019 étaient 
prévisibles la semaine précédente (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 46ss). Il a 
également entendu, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, 
les personnes ayant procédé à l’audition du prévenu à la suite des événements du 
13 octobre 2019, soit le gendarme J.________ (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 73 
à 77), l’intimé 1, inspecteur principal (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 79 à 84), et 
l’intimée 2, procureure (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 86 à 90). 

F.1.1. Le gendarme J.________ a expliqué en substance avoir uniquement fonctionné en 
tant que greffier, avoir moins d’expérience que l’intimé 1, mais n’avoir pas été surpris 
par la façon dont les choses s’étaient déroulées. Au vu de l’audition du prévenu, le 
fait qu’il n’ait pas été maintenu en garde à vue lui a paru cohérent. 

F.1.2. L’intimé 1 a expliqué que, sur la base de l’audition de la victime, son intention était de 
suggérer l’arrestation du prévenu. Il a toutefois estimé en cours d’audition du prévenu 
que sa mise en détention ne se justifiait pas, dès lors qu’il ne contestait pas 
concrètement les faits, même si son interprétation était certes différente de celle de 
son épouse, il était calme, semblait avoir compris la situation, être en mesure de 
l’accepter et ne s’était jamais montré violent par le passé. L’intimé 1 s’est ensuite 
expliqué sur le quiproquo qu’il y a eu avec l’intimée 2 sur le maintien ou non du 
prévenu en garde à vue. Il estimait que cette décision était de sa compétence.

F.1.3. L’intimée 2 a confirmé avoir été surprise, en lisant, le lendemain, le journal des 
communications de police, de constater que le prévenu avait été libéré, dès lors 
qu’elle estimait que cette décision était de sa compétence. Alors qu’elle pensait qu’il 
serait conduit par la gendarmerie, le prévenu est venu seul à son audience, mais 
l’intimée 2 avait fait réserver une cellule et requis l’intervention de deux gendarmes, 
qui sont restés dans le couloir, pour le cas où elle déciderait de l’arrêter. Elle y a 
toutefois renoncé en cours d’audition pour les motifs suivants : il reconnaissait les 
faits, même s’il leur donnait sa propre subjectivité ; il était conscient que sa relation 
avec son épouse était terminée et il avait obtenu les deux relations sexuelles qu’il 
voulait ; il était capable d’introspection, faisant état d’un sentiment de honte ; il s’était 
muni d’une arme factice ; il était intelligent ; il avait une vie sentimentale stable ; son 
casier était vierge ; il était soutenu par ses parents et disait tenir à ses enfants. Le fait 
que le prévenu ait été libéré la veille n’a pas été déterminant dans sa décision.

8

Elle n’avait en outre pas préparé les mesures de substitution à l’avance, sa décision 
n’étant pas encore prise.

F.2. Dans son rapport d’expertise du 24 juillet 2020 (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 169 
à 238), N.________, psychologue et criminologue, chef de service adjoint au Service 
pénitentiaire du canton de Neuchâtel, a expliqué en détail différentes méthodes 
d’analyse de la dangerosité et du risque de récidive existantes. Appliquées au 
prévenu, il retient que le risque peut être considéré comme élevé selon ODARA, 
modéré selon SARA, faible selon la typologie de Holtzworth-Munrue et Stuart, et 
élevé selon les warnings behaviors de Meloy et al., ainsi que selon les avertisseurs 
de féminicide de Campbell. Plusieurs signaux pouvaient ainsi être considérés comme 
étant au rouge d’un point de vue de la psycho-criminologie, objectivés au travers des 
divers outils cités ci-dessus. Les autorités de poursuite pénale jurassienne ont 
toutefois procédé à cette analyse sans support ou aide extérieure (jugement 
professionnel non structuré, dit outil de première génération), étant précisé que des 
supports de type ODARA, SARA, ou les typologies des auteurs/séparation ne sont 
pas utilisés en Suisse romande à l’heure actuelle par des polices ou ministères 
publics, ou alors via des unités spéciales, et que la grande majorité des autorités de 
poursuite pénale, dépourvues d’unités spécialisées, procèdent ainsi. La faiblesse du 
jugement professionnel de première génération est de privilégier des signes au 
détriment d’autres et en l’occurrence, d’avoir porté une attention marquée à l’attitude 
du prévenu à la suite des faits et à ses antécédents, là où les autres grilles 
questionnent davantage le passé et les faits. Le prévenu est parvenu, de manière 
crédible, et sans que cela ne puisse être reproché aux autorités, à brouiller les pistes. 
Selon l’expert, il est difficile de répondre à la question de l’influence de l’incarcération 
du prévenu sur le risque de passage à l’acte, puisqu’il est autant admis que 
l’arrestation peut avoir un léger effet bénéfique sur l’exposition à la récidive, que le 
fait qu’elle ne ferait que retarder la récidive. 

G. En dépit des actes d’instruction effectués, le déroulement exact des faits du 21 
octobre 2019 n’a pas pu être établi. Dans l’ordonnance attaquée, le procureur e.o. a 
résumé les faits de cette matinée établis par les pièces du dossier, a relevé les zones 
d’ombres, mis en exergue les diverses hypothèses possibles, puis a expliqué pour 
quelles raisons il retenait une hypothèse plus vraisemblable qu’une autre dans ces 
cas. La Chambre de céans fait sien le raisonnement du procureur e.o., lequel n’est 
du reste pas contesté par les parties. Ce résumé des faits (p. 4ss de la décision 
attaquée) est repris ci-après. Le déroulé exact de cette journée n’a quoi qu’il en soit 
pas d’influence sur l’issue de la présente procédure.

« Le lundi matin, E.A.________ s’était réveillé chez ses parents, à U.________, un 
peu après sept heures, au moment où son père quittait la maison pour se rendre à 
une partie de chasse où lui-même devait le rejoindre après être allé chercher ses 
chiens, hébergés, depuis l’affaire de la semaine précédente, chez des amis de 
Courfaivre, O.________, et P.________. Il semble être arrivé à Courfaivre vers sept 
heures trente ou sept heures quarante (Vol. I p. 59) et avoir embarqué ses chiens 
dans sa voiture.

9

Toutefois, P.________ dit avoir vu la voiture garée devant chez elle entre huit heures 
et quart et huit heures et demie. On peut donc supposer qu’après avoir pris ses 
chiens, E.A.________ ait attendu un moment avant de se rendre chez sa femme, 
supposition corroborée par le fait qu’il s’était renseigné, la semaine précédente sur 
les allées et venues de ses enfants et sur la question de savoir si la maison était 
surveillée ou si sa femme était dotée d’un bracelet électronique (Vol. I, p. 72). Or, 
l’une des filles, Q.________, devait partir aux aurores, soit avant six heures, et la 
cadette, R.________, un peu avant huit heures. Il est donc probable qu’il se soit 
introduit dans la maison entre huit heures et huit heures et demie, plutôt après huit 
heures quinze puisque c’est à cette heure que F.A.________ envoyait un message à 
P.________, l’invitant à boire un café le matin-même, ce qu’il est peu vraisemblable 
qu’elle eût fait si son mari avait été chez elle (Vol. I p. 60 et 132). 

On ne sait pas comment E.A.________ est entré, s’il disposait d’une clé, s’il a sonné 
et que sa femme est venue lui ouvrir ou s’il a usé d’un stratagème quelconque pour 
le faire. On ne sait au surplus pas pour quel motif il s’est rendu sur place, si c’était 
simplement pour avoir une explication avec sa femme, explication qui aurait mal 
tourné, ou s’il avait dès le début des idées plus arrêtées. Ce qui semble contredire 
cette dernière hypothèse est le fait que l’on a retrouvé les vêtements des 
protagonistes dans la chambre de Q.________ (pourquoi l’essentiel des faits s’est-il 
produit dans les chambres des enfants et non dans la chambre parentale ? Ce n’est 
pas le moindre mystère de cette affaire), rangés d’une manière qui n’évoque ni 
précipitation ni violence, ainsi qu’un message parti du téléphone de F.A.________ à 
neuf heures et adressé à son mari ainsi rédigé : «  Passe à la maison j’ai besoin de 
te parler. Ne dis rien stp » (Vol. I, p. 132). Or, à ce moment, il est à peu près certain 
que E.A.________ était déjà dans la maison de sa femme et cette dernière le savait ; 
dans son sens littéral, ce message n’avait donc pas de raison d’être (E.A.________ 
avait de toute façon laissé son propre téléphone dans sa voiture et l’on sait que le 
message n’a pas été lu). Il ne pouvait avoir un sens que pour faire croire, 
ultérieurement, que s’il avait contrevenu aux mesures de substitution, c’était à la 
demande expresse de sa femme. Il est donc hautement vraisemblable qu’il ait été à 
l’origine de ce message, soit qu’il l’ait dicté à sa femme soit qu’il l’ait écrit lui-même. 
Dans un cas comme dans l’autre, il laisse supposer de sa part la crainte d’ennuis 
subséquents, ce qui n’aurait aucune logique s’il était déjà à ce moment-là, déterminé 
à en finir. Plus troublant est un billet probablement de la main de F.A.________, 
retrouvé sur le bureau de Q.________, soit dans la chambre dans laquelle les 
conjoints s’étaient déshabillés (pas forcément en même temps, d’ailleurs) qui 
annonce une fin tragique (« Je suis desoler de tout sa. J’espère que vous nous 
pardonner un jour au revoir. »). Il est toutefois impossible de déterminer à quel 
moment ce billet a été écrit ; la seule chose que l’on puisse constater est que l’on n’y 
décèle ni trace de sang ni même trace d’humidité alors qu’il est vraisemblable que 
F.A.________ ait pris un bain le matin-même puisque la baignoire était encore pleine 
au moment de l’arrivée de la police. L’hypothèse que ce billet ait été écrit sous la 
contrainte est la plus vraisemblable mais il n’existe aucun moyen technique de s’en 
assurer, ce d’autant plus que, dans n’importe quel cas de figure, il était évidemment 
écrit sous le coup d’une intense émotion. 

10

Les divers témoignages recueillis permettent de penser que le drame s’est produit 
aux alentours de neuf heures et demie. A la suite de quel enchaînement de 
circonstances, le mystère demeure opaque. Les indices recueillis sur place évoquent 
un moment de lutte et divers allées et venues entre la salle de bain, le couloir (où un 
morbier a été renversé), la chambre de Q.________ et celle de R.________ dans 
laquelle les corps ont été retrouvés. Des appels au secours entendus dans le 
voisinage rendent peu crédible l’hypothèse d’une décision commune d’en finir avec 
la vie et force est d’admettre que F.A.________ n’était pas prête à mourir ce matin-là 
et que le carnage découvert est l’œuvre du seul E.A.________ qui, apparemment ne 
pouvait envisager l’idée d’une séparation. 

Les objets utilisés par ce dernier sont une espèce de scalpel dont on pense qu’il 
servait ordinairement à des travaux de taxidermie et un couteau de chasse. Aucun 
d’eux ne tombe sous les coups de la législation sur les armes. Il est possible que le 
premier de ces objets ait été rangés à la salle de bain et le second se trouvait très 
probablement dans un étui accroché au pantalon de chasse de E.A.________. On 
peut ainsi penser que l’un des conjoints s’est saisi du scalpel dans la première phase 
de la dispute et que les premières blessures ont été causées au moyen de cet 
instrument. Par la suite, alors qu’il était déjà ensanglanté, E.A.________ est allé 
chercher son couteau de chasse avec lequel il a égorgé sa femme avant de se donner 
la mort. 

Les constatations faites par les médecins légistes permettent encore d’affirmer que 
les conjoints ont entretenu une relation sexuelle (si l’on ne peut affirmer 
scientifiquement qu’elle eut lieu avant le décès de F.A.________, c’est tout de même 
ce qu’il est permis de déduire de la chronologie des événements et de la psychologie 
de E.A.________) mais il n’est pas possible de savoir si cette relation était librement 
consentie ou non. Compte tenu de ce qui s’était passé la semaine précédente, on 
peut supposer que non. 

A l’appui de l’hypothèse selon laquelle les intentions homicides de E.A.________ ne 
sont survenues qu’au cours de la dispute, on doit encore relever qu’alors qu’il 
disposait d’une panoplie d’armes blanches assez fournie (sans parler des armes de 
chasse qui étaient chez son père), celles qui ont été utilisées l’ont sans doute été pour 
la seule raison qu’elles étaient à portée de main au mauvais moment mais rien ne 
semblait les prédestiner à un pareil usage : la lame du scalpel mesure à peine cinq 
centimètres et n’est guère solide (elle s’est d’ailleurs cassée au cours de la lutte), 
tandis que celle du couteau de chasse mesure neuf centimètres (D.10022) et, de 
toute façon, l’intéressé ne l’avait pas sur lui au moment où les coups ont commencé. 

Dans le même ordre d’idée, le moyen utilisé par E.A.________ pour mettre fin à ses 
jours, soit de s’égorger lui-même, est tellement inhabituel et violent que l’on ne 
parvient pas à se convaincre qu’il l’ait prémédité ».

11

H. Après avoir informé les recourants le 14 janvier 2020 qu’il entendait rendre une 
ordonnance de classement (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 360ss), le procureur 
e.o. a, par ordonnance de classement du 6 avril 2021, classé la procédure ouverte 
aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de la victime et du 
prévenu. 

Le procureur e.o. a, dans un premier temps, identifié trois moments où une inaction 
fautive aurait pu intervenir : le dimanche 13 octobre 2019, suite à la libération du 
prévenu après son audition par la police, le 14 octobre 2019, après son audition par 
la procureure ou durant la semaine du 14 octobre au 21 octobre 2019, notamment 
après les appels téléphoniques de la proche famille. Une inaction fautive dans cette 
dernière hypothèse a d’emblée été écartée, dès lors que les mesures de substitution 
prononcées ne peuvent être révoquées au profit d’une détention préventive qu’en cas 
de violation de ces dernières. Or, au jour du drame, rien n’indiquait que le prévenu ne 
s’y était pas conformé et les craintes de la famille n’étaient pas étayées par des 
éléments concrets. S’agissant ensuite de l’événement du dimanche soir 13 octobre 
2019, le malentendu entre l’inspecteur et la procureure n’a eu aucune incidence sur 
la suite des événements, puisque le fait que le prévenu n’ait pas été retenu le 
dimanche soir n’a pas joué de rôle dans la décision prise par la procureure, ce qui est 
corroboré par le fait que la procureure avait mandaté deux gendarmes pour l’audition 
du 14 octobre 2019 ce qui ne pouvait se justifier qu’en vue d’une possible arrestation. 
Les gendarmes étaient par ailleurs restés à l’extérieur, de sorte qu’il ne s’agissait pas 
d’une mesure de sécurité. Reste la décision prise par la procureure le 14 octobre 
2019. Dès lors que, selon le texte de l’art. 221 CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée et non doit, l’existence d’une position de garant ne peut être imputée à la 
procureure en cause et, ainsi, une omission d’agir de sa part ne saurait être fautive. 
Quoiqu’il en soit, et bien que le lien de causalité naturelle soit donné, dès lors qu’il est 
évident que si le prévenu avait été détenu le 21 octobre 2019, il n’aurait pas pu agir 
comme il l’a fait, le lien de causalité adéquate fait en tous les cas ici défaut. Pour 
qu’un tel lien soit admis, il faudrait que les intentions homicides du prévenu aient eu 
un tel degré de vraisemblance que tout autre hypothèse ne puisse être 
raisonnablement soutenue. Tel n’est pas le cas, étant rappelé que les magistrats ont 
un bref délai à disposition pour se déterminer et que même si l’expert retient, au terme 
d’un rapport fouillé faisant appel aux connaissances les plus pointues, que plusieurs 
signaux étaient au rouge, il relève également que le passage à l’acte n’était pas 
précédé de signes annonciateurs évidents, que les éléments pris en compte par la 
procureure n’étaient pas dénués de pertinence et que la prévision reste dans ce 
domaine un art aléatoire. 

Le procureur e.o. a par conséquent retenu qu’un renvoi de la procureure et de 
l’inspecteur devant un tribunal sous la prévention d’homicide par négligence, voire 
d’omission de prêter secours, ne pourrait conduire qu’à un acquittement, de sorte que 
le classement de la procédure devait être prononcé. 

12

I. Par recours du 23 avril 2021, complété le 31 mai 2021, les recourants ont conclu, 
sous suite de frais et dépens, à ce que le recours soit déclaré recevable et bien fondé, 
à la désignation de Me Frédéric Hainard comme mandataire d’office de D.________ 
et B.________, au constat que l’ordonnance de classement est contraire au droit, 
partant à l’annulation de celle-ci ainsi qu’à ce qu’il soit ordonné au procureur 
extraordinaire de renvoyer et soutenir l’accusation devant le Tribunal de première 
instance, au titre d’omission de prêter secours et d’homicide par négligence, de 
l’intimée 2 et de l’intimé 1.

Après avoir repris, dans la partie en fait de leur recours, divers éléments du dossier 
qui auraient dû interpeller la procureure, ainsi que des erreurs dans la gestion et la 
tenue du dossier, les recourants exposent, dans la partie en droit, que l’intimé 1 aurait 
dû se récuser compte tenu de ses liens avec la victime et son époux, étant précisé 
qu’il a assisté à leur mariage. Il a en outre pris la liberté de libérer le prévenu, en 
violation des dispositions du CPP et de la directive du Ministère public. Dans la 
mesure où il ne s’est pas récusé, se pose la question de la nullité ou de l’annulabilité 
des actes de procédure qu’il a effectués « et le vice que ceux-ci représentent dans le 
cadre d’absence d’information à la procureure au titre de la directive du Ministère 
public et des dispositions du CPP, qui prescrivent l’information directe aux 
magistrats ». Le lien de causalité n’est par conséquent manifestement pas rompu 
s’agissant de l’intimé 1. Les recourants reprochent ainsi à l’intimé 1 d’avoir, en 
remettant en liberté le prévenu, lié la procureure, qui n’avait plus d’autre choix que de 
prononcer des mesures de substitution. S’agissant de la procureure, elle devait, au 
regard de la législation sur les violences conjugales, ordonner la détention du prévenu 
pour risque d’un passage à l’acte. Cette dernière a toutefois immédiatement décidé 
de prendre des mesures de substitution et s’est, selon eux, davantage intéressée aux 
animaux du couple qu’à la santé de la victime.

Compte tenu de ces éléments et en application du principe in dubio pro duriore 
applicable, les recourants estiment que les conditions posées pour le prononcé d’un 
classement à l’encontre des intimés n’étaient pas réunies, un lien de causalité existant 
entre le comportement fautif des intimés et la mort de la victime. 

J. Par décision du 3 mai 2021, la Chambre pénale des recours a rejeté la demande de 
récusation des recourants, formulée dans le corps du texte de la partie en droit du 
mémoire du recours du 23 avril 2021, et formée à l’encontre des membres du Tribunal 
cantonal composant la Chambre pénale des recours, ainsi que les autres membres 
dudit tribunal.

K. Les recourants ont spontanément pris position le 3 mai 2021, en se référant à un arrêt 
du Tribunal fédéral traitant de la récusation d’un magistrat. Ils soutiennent que cet 
arrêt est transposable aux intimés qui n’ont pas, à tort, informé la victime de la 
libération de son époux. 

D.________ et B.________ ont en outre complété leur requête d’assistance 
judiciaire, tel que requis, le 31 mai 2021.

13

L. Dans sa prise de position du 15 juin 2021, le procureur e.o. a conclu au rejet du 
recours, dans la mesure de sa recevabilité, en ce sens qu’il doute que le seuil de 
motivation minimale soit atteint. Il relève également que l’assistance judiciaire devrait 
être rejetée en procédure de recours, celle-ci ayant exceptionnellement été accordée 
à D.________ pour la procédure devant le Ministère public. 

M. L’intimé 1 a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure 
de sa recevabilité, dans sa détermination du 16 juillet 2021. A l’instar du procureur 
e.o., l’intimé considère que le mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences de 
motivation suffisante. Sur le fond, il conteste certaines critiques faites à son encontre, 
en particulier l’existence d’un cas de récusation. Bien qu’il admette avoir participé au 
mariage de la victime longtemps auparavant, il souligne qu’il n’entretenait plus aucun 
lien avec les époux en cause depuis de nombreuses années et ajoute qu’au 
demeurant aucune récusation n’a jamais été demandée par les intéressés à son 
encontre. Un lien ne peut du reste être établi entre l’absence de récusation et la mort 
de la victime. Un lien de causalité ne peut également être retenu entre l’absence de 
maintien en garde à vue du prévenu et le décès de son épouse. Il estime dès lors que 
sa responsabilité dans l’événement dramatique ne saurait être engagée. 

N. Dans sa détermination du 20 juillet 2021, l’intimée 2 a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle conteste les griefs 
soulevés à l’encontre de son attitude et de sa décision et nie l’existence d’un lien de 
causalité entre ces derniers et l’événement dramatique ayant coûté la vie de la 
victime. Elle soutient en substance qu’aucun acte illicite ne peut lui être reproché, 
respectivement qu’il ne peut en aucun cas être retenu que sa décision de ne pas avoir 
requis la détention du prévenu était insoutenable au vu des critères sur lesquels elle 
s’est fondée et des informations en sa possession. S’agissant de l’existence d’un lien 
de causalité entre les actes qui lui sont reprochés et le décès de la victime, l’intimée 
2 rappelle qu’il s’est écoulé une semaine entre sa décision et le passage à l’acte de 
l’auteur et qu’il n’a pas été possible d’admettre qu’au moment de la décision, le risque 
d’homicide était présent et identifiable. Partant, elle nie l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre sa décision et le décès de la victime. Ainsi, le classement 
de la procédure pénale s’imposait. 

O. Les recourants ont confirmé leurs conclusions le 6 septembre 2021 et requis la 
production par la Police jurassienne de tous les mails envoyés par l’intimé 1 et la 
procureure, dès le 12 octobre 2019 et ceci jusqu’au 21 octobre 2019, ainsi que la 
production par le Ministère public de tous les mails de la procureure reçus ou 
adressés avec, comme destinataire, notamment l’inspecteur. Ils arguent pour 
l’essentiel que si le prévenu avait été mis détention, les faits du 21 octobre 2019 
n’auraient pas eu lieu.

P. Il sera revenu, ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier. 

14

En droit :

1. La Chambre pénale des recours est compétente pour connaître du présent recours 
(art. 393 al. 1 let. a CPP et 23 let. b LiCPP). 

1.1. L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours soit motivé, la 
personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer, précisément, les points de la décision 
qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les 
moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b 
CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit 
(TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les références). 

Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de 
recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai. Si, 
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à 
ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Une telle possibilité ne 
peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son mémoire est 
insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à 
l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même 
pas entamé la critique des motifs retenus par l'autorité intimée ; l'autorité de recours 
n'a alors pas à fixer de délai supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en 
effet pas à s'inquiéter du fait que le recourant présente une argumentation optimale 
(cf. not. TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2, TF 6B_120/2016 du 20 
juin 2016 consid. 3.1; ZIEGLER/KELLER, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2014, n° 3-4 ad art. 385).

En l’espèce, le procureur e.o. a en substance retenu que le classement de la 
procédure se justifiait dès lors que le renvoi des intimés devant un tribunal sous la 
prévention d’homicide par négligence, voire d’omission de prêter secours, ne pourrait 
que conduire à un acquittement. S’agissant de l’intimé 1, le procureur e.o. a nié tout 
lien de causalité naturelle entre les événements du 21 octobre 2019 et sa décision de 
ne pas maintenir le prévenu en garde à vue. Quant à l’intimée 2, il a admis un tel lien. 
En revanche, il a considéré que l’intimée 2, en tant que procureure, n’avait pas de 
position de garant, que, pour autant qu’une omission d’agir puisse lui être reprochée, 
elle ne pouvait l’être fautivement, et que le lien de causalité adéquate faisait défaut. 

Dans leur recours, les recourants reviennent sur les faits de la procédure, sans 
préciser toutefois en quoi leur version devrait conduire à une autre décision. Ils 
mettent également en avant plusieurs actes ou omissions des autorités, qu’ils 
qualifient de carences procédurales, en particulier le fait que les échanges de procès-
verbaux par mail entre les intimés ne soient pas au dossier, que la victime n’ait pas 
été informée de la possibilité d’assister à l’audition de son époux, etc., sans toutefois 
motiver en quoi ces éléments seraient de nature à influer sur le lien de causalité 
naturelle, respectivement adéquate, nié par le ministère public.

15

Finalement, sur le fond, les recourants se limitent pour l’essentiel à soutenir que si la 
détention du prévenu avait été ordonnée, les faits du 21 octobre 2019 n’auraient pas 
eu lieu. Cela n’est toutefois pas contesté. Le raisonnement du ministère public ne 
s’arrête toutefois pas là et le recours est muet sur les autres conditions de 
punissabilité, en particulier s’agissant de la position de garant de l’intimée 2, de l’acte 
illicite, ainsi que du lien de causalité adéquate. 

Le recours apparaît dès lors irrecevable sur ce point.

1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le 
lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 
al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire 
du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Celui qui 
succède à une partie lésée dans ses droits n'est qu'indirectement atteint et ne peut 
pas, sous réserve notamment du cas prévu à l'art. 121 al. 1 CPP, se voir reconnaître 
la qualité de partie plaignante (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1).

Aux termes de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits 
de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans 
l'ordre de succession. En tant que les conditions ressortant de cette disposition sont 
réunies, les proches sont alors autorisés à participer à la procédure comme parties 
plaignantes en agissant à choix sur les plans pénal et civil, cumulativement ou 
alternativement (cf. art. 119 al. 2 CPP). L'art. 121 al. 1 CPP consacre dès lors une 
exception au principe selon lequel seule la partie directement lésée peut revêtir la 
qualité de partie plaignante (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1).

La notion de partie visée à l'art. 382 CPP doit être comprise au sens des art. 104 et 
105 CPP, l'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaissant notamment cette qualité à la partie 
plaignante.

L'articulation du CPP ne permet pas de déduire que le rôle procédural de la partie 
plaignante doit être limité à la première instance. A cet égard, l'exigence d'un intérêt 
juridiquement protégé que pose l'art. 382 al. 1 CPP n'a pas à s'interpréter dans un 
sens étroit. En particulier, cette disposition n'impose pas à la partie plaignante la prise 
effective de conclusions civiles dans la procédure pénale, l'art. 119 al. 2 let. a CPP 
sous-tendant un intérêt juridique indépendamment de toute prétention civile. Par 
conséquent, pour justifier d'un tel intérêt, il suffit d'être lésé au sens de l'art. 115 al. 1 
CPP. Une autre approche aboutirait à une interprétation incohérente du CPP.

16

En envisageant par exemple le cas où le prévenu serait un agent public, comme un 
policier ou un médecin, le lésé, qui ne pourrait émettre aucune prétention civile à 
l'égard de celui-ci en raison de la responsabilité primaire du canton concerné, pourrait 
participer à la procédure de première instance, mais serait par la suite privé de voies 
de droit. Une telle scission n'est en rien justifiée par la systématique du CPP (ATF 
146 IV 76 consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 82 consid. 3.2, in JdT 2017 IV 85 ).

1.2.2. En l’espèce, le recours est également muet sur cette question pourtant essentielle. 

Il n'est pas contesté en l'espèce que D.________, en tant que fils de la personne 
lésée décédée, est un proche au sens de l'art. 121 al. 1 CPP, respectivement de 
l'art. 110 al. 1 CP. Il n'est pas non plus contesté qu’il est l’un des héritiers légaux les 
plus proches de cette dernière (cf. art. 457 al. 1 CC). Ainsi, conformément à la règle 
de l'art. 121 al. 1 CPP, D.________ était légitimé à se constituer partie plaignante 
durant la procédure préliminaire (cf. art. 118 al. 1 CPP) et était donc fondé à 
demander la poursuite et la condamnation des personnes susceptibles d’être 
pénalement responsables de l'infraction dénoncée (cf. art. 119 al. 2 let. a CPP).

Dans cette mesure, D.________ pouvait justifier, au regard de l'art. 382 al. 1 CPP, 
d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance de classement qu’il 
s’est vu notifier. Dès lors que, par l'effet de l'art. 121 al. 1 CPP, il fait valoir les droits 
de procédure de sa mère décédée, qui a été directement lésée par l'infraction 
dénoncée (cf. art. 115 al. 1 CPP et 117 CP), il n'est pas nécessaire qu'il puisse se 
prévaloir d'avoir lui-même été personnellement lésé par cette infraction.

La qualité pour recourir des sœurs de la victime est en revanche discutable dès lors 
que, selon l’art. 121 al. 1 CPP précité, les proches acquièrent les droits procéduraux 
du lésé dans l’ordre de succession et qu’ils sont en l’occurrence exercés par le fils de 
la victime (cf. TF 6B_902/2018 du 31 octobre 2018 consid. 1.2). Les recourantes, 
pour autant que le statut de proches au sens de l’art. 116 al. 2 in fine CPP puisse leur 
être reconnu (cf. TF 1B_137/2015 du 1er septembre 2015 consid. 2.1), ne sont pour 
le surplus pas titulaires de prétentions civiles directes contre les intimés (cf. art. 117 
al. 3 et 122 al. 2 CPP). Cette question peut toutefois souffrir de rester indécise, le 
recours devant quoi qu’il en soit être rejeté au fond. 

La Chambre de céans espère que les considérations qui suivent permettront aux 
recourants de saisir que la poursuite d’un magistrat ou d’un policier pour homicide 
par négligence, voire omission de prêter secours, est éminemment complexe et que 
leur culpabilité ne saurait résulter du seul constat que si la détention du prévenu avait 
été ordonnée, les faits du 21 octobre 2019 ne se seraient pas produits.

Si le nombre de féminicides en Suisse est évidemment intolérable et si ce fléau 
sociétal justifie certainement que davantage d’outils soient mis en place pour protéger 
les victimes de violences domestiques, ce débat n’est toutefois pas l’objet de la 
présente procédure.

17

La présente procédure se limite à la question de savoir si les décisions prises par les 
intimés durant la procédure ouverte à la suite de la plainte de la victime ont contribué 
à causer le décès de cette dernière, singulièrement s’il peut être reproché aux intimés 
d’avoir commis une infraction pénale, en particulier un homicide par négligence.

2. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète 
ou erronée des faits, ainsi que pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP ; cf. ég. Bernhard 
STRÄULI, in Commentaire romand, CPP, 2019, n° 57 ad art. 393 CPP).

In casu, les recourants ont interjeté recours pour violation du droit et plus 
particulièrement pour violation du principe in dubio pro duriore déduit des art. 319 
al. 1 et 324 CPP. 

3. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi 
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), 
lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu 
(let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne 
peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus 
(let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de 
dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de 
classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le consentement de celle-
ci au classement.

3.1. De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à 
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire 
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif 
à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message], FF 2006 pp. 1057 
ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en application du 
principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une 
non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les 
probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation 
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1 = JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références 
citées ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 
2020 consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il 
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une 
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un 
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

18

3.2. En l’espèce, bien que la procédure n’ait pas formellement été ouverte contre les 
intimés, cette dernière a été dirigée à leur encontre sous la prévention d’homicide par 
négligence, respectivement d’omission de prêter secours. 

3.2.1. Ad homicide par négligence
3.2.1.1. Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une 

personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet 
un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans 
en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des 
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 
12 al. 3 CP). 

Une condamnation pour homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP suppose 
la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne, une 
négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux 
premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147; cf. plus récemment 
TF 6B_71/2020 du 12 juin 2020 consid. 2.1).  
 
Selon la jurisprudence, lorsqu'il y a eu violation des règles de la prudence, encore 
faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher 
à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un 
manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1).

3.2.1.2. La présente procédure a toutefois ceci de particulier qu’elle est dirigée contre un 
policier, respectivement une magistrate, auxquels il est reproché de s’être abstenu 
d’ordonner la détention du prévenu. La question de la responsabilité des autorités 
pénales s’est posée essentiellement jusqu’à présent au niveau de la réparation des 
dommages causés par un acte illicite d’un agent de l’Etat. Actuellement, le débat se 
déplace toutefois également sur le plan pénal. En droit suisse, les magistrats peuvent, 
sur le principe, engager leur responsabilité pénale, sous réserve de règles cantonales 
ou fédérales contraires (art. 7 al. 2 CPP). Ainsi, la question de la responsabilité pénale 
du procureur pour ne pas avoir pris, en cours de procédure, les mesures adéquates 
en vue de protéger la société contre un prévenu qu’il savait ou devait savoir 
dangereux se pose (Raphaël ARN/Isoloy MOLANGO, Code de procédure pénale : entre 
toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur, in Dix ans 
de Code de procédure pénale, Neuchâtel, 2020, n° 95 et 97 p. 76s).

Les différentes conditions de punissabilité de l’homicide par négligence seront 
reprises ci-après à l’aulne de la situation spécifique d’un magistrat prévenu d’une telle 
infraction.
 

3.2.2. Ad omission de prêter secours
L'art. 128 CP sanctionne quant à lui le comportement de celui qui n'aura pas prêté 
secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort 
imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les 
circonstances.

19

Cette disposition, qui ne requiert pas de position de garant, réprime une mise en 
danger abstraite par omission. Elle met à la charge de toute personne qui est en 
mesure de le faire l'obligation générale de porter secours à autrui en cas d'urgence, 
sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté se limite aux actes 
possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent être utiles. 
Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat 
n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20 s. et les références citées).

Dans la deuxième hypothèse prévue à l'art. 128 CP, l'obligation de prêter secours 
suppose que la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent, 
quelle que soit la cause de ce danger. Cette notion implique d'abord un danger 
concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des 
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé 
soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2 ; 121 IV 67 consid. 2b/aa et les références citées). Le 
danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque 
le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger 
sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à 
définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du 
danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement 
chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le 
danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa et les références 
citées).

Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle, la 
négligence ne suffisant pas. Dans la deuxième hypothèse visée par cette disposition, 
l'auteur doit donc savoir que la personne est en danger de mort imminent, avoir 
conscience de sa capacité d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire 
(TF 6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 2.1.2 ; Aurélien STETTLER, in : 
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 15 ad art. 128 CP).

4. Ad Inspecteur 
4.1. Les recourants estiment que se pose la question de la nullité ou de l’annulabilité des 

actes de procédure effectués par l’intimé 1, dans la mesure où il devait se récuser, et 
le vice que ceux-ci représentent dans le cadre de l’absence d’information à la 
procureure au titre de la directive du Ministère public et des dispositions du CPP, qui 
prescrivent l’information directe aux magistrats. L’intimé 1 a ainsi failli « dans la chaine 
chronologique qui devait aboutir du viol, la menace et la contrainte sexuelle, à la mort 
de la victime ». 

Sans le motiver concrètement, les recourants semblent voir un lien entre l’absence 
de récusation de l’intimé 1 et les faits du 21 octobre 2019, ainsi qu’entre la levée de 
la garde à vue et ces mêmes faits.

20

4.2. Il sied de relever en premier lieu que les membres de la police font partie des 
personnes exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale et qu’ils sont ainsi 
susceptibles de faire l’objet d’une récusation, comme cela ressort de l’art. 59 al.1 let. 
a CPP. On ne peut toutefois faire abstraction de la différence de fonction existant 
entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP), d'une part, et un membre d'une autorité de 
poursuite pénale (art. 12 CPP), d'autre part. Les exigences de réserve, d'impartialité 
et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent donc ne pas être les 
mêmes s'agissant de la seconde (TF 1B_316/2021 du 29 septembre 2021 consid. 
2.2). Selon l’art. 56 let. a CPP, la personne exerçant une fonction au sein d’une 
autorité pénale est notamment tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt personnel 
dans l’affaire (let. a). La loi vise aussi bien l’intérêt direct qu’indirect. Il est direct 
lorsque la personne est partie à la procédure ou a un intérêt à l’affaire. Tel sera le cas 
lorsqu’elle se trouve partie dans une cause comparable à l’affaire à trancher. Il y a 
également risque d’intérêt indirect lorsque la personne est membre de l’association 
ou de la personne morale partie à la procédure. Concrètement, c’est de cas en cas 
que la cause de l’empêchement sera examinée. Un magistrat, respectivement un 
membre de la police, est également récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque 
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou 
son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la 
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres précédentes. L’obligation de se récuser est ainsi 
exclue de par la simple présence de liens sociaux, de courtoisie, de camaraderie ou 
d’amitié peu étroite (ou ancienne) (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 
Code de procédure pénale, 2016, n° 5 ad art. 56 CPP, et la référence ; Jean-Marc 
VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 27s 
ad art. 56 CPP).

Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation 
d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit 
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès 
qu’elle a connaissance des motifs de récusation. Une requête de récusation ne peut 
ainsi pas être déposée à n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure 
que prend celui-ci. Il incombe donc à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de 
se manifester sans délai dès la connaissance du motif de récusation. Passé un certain 
temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation est périmé 
(TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3). Selon le TF, dans la règle, la partie 
doit agir au plus tard dans les six à sept jours (VERNIORY, op. cit., n° 8 ad art. 58 CPP). 
Selon l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne 
tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard 
cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de la récusation. Ces actes ne 
sont dès lors pas nuls de plein droit, la récusation valant avant tout pour l’avenir 
(VERNIORY, op. cit., n° 1 ad art. 60 CPP).

4.3. Au cas d’espèce, tant la victime que le prévenu avaient connaissance des liens qui 
les unissaient à l’intimé 1 au moment de leur audition. Ni l’un, ni l’autre, n’ont toutefois 
requis sa récusation dans la semaine qui a suivi leur audition.

21

Les auditions auxquelles a procédé l’intimé 1, pour autant qu’un motif de récusation 
fut donné, ne pouvaient ainsi être annulées et répétées, étant rappelé que les actes 
ne sont pas nuls de plein droit. Pour le surplus, à supposer qu’il se soit récusé, rien 
ne permet d’admettre que l’audition des parties menées par un autre inspecteur aurait 
conduit à une autre issue, le lien de causalité naturelle entre la levée de la garde à 
vue et les faits devant manifestement être nié, comme on le verra ci-après. 
Finalement, rien n’empêche, et en particulier pas les dispositions relatives à la 
récusation, un membre de la police, ou un magistrat, de procéder tant à l’audition du 
prévenu que de celle de la victime. Une telle allégation relève d’une méconnaissance 
grossière des règles de la procédure pénale.

4.4. Concernant la décision de lever la garde à vue, il est admis qu’une certaine confusion 
a entouré cette prise de décision. Toutefois, cette dernière ne saurait être retenue 
comme un élément ayant eu pour effet de provoquer le décès de la victime. En effet, 
le lendemain de son audition par la police, le prévenu s’est rendu librement devant la 
procureure en charge du dossier, laquelle dispose seule de la compétence de requérir 
la détention du prévenu auprès du tribunal des mesures de contrainte (art. 224 al. 2 
CPP), de sorte que l’éventuel lien de causalité entre la levée de la garde à vue et 
l’événement du 21 octobre 2019 doit être considéré comme rompu. Une décision 
relative à la détention du prévenu ayant été prise par l’autorité compétente, une 
responsabilité de l’intimé quant à la levée de la garde à vue entre le 13 et le 14 octobre 
2019 et l’impact de cette dernière sur la suite des événements ne saurait lui être 
imputée. Contrairement à ce que semble soutenir les recourants, la jurisprudence 
selon laquelle les autorités sont liées par leur appréciation antérieure (cf. consid. 6.1 
infra) ne saurait ici trouver application, dans la mesure où le ministère public ne 
saurait être lié par l’appréciation d’un membre de la police dont il est l’autorité de 
surveillance (art. 15 al. 2 CPP) et qui n'a pas la compétence de se déterminer sur la 
détention.

Pour le surplus, il ressort clairement du dossier que ce quiproquo, aussi regrettable 
soit-il, n’a exercé aucune influence sur le processus décisionnel de l’intimée 2.

Cette dernière a affirmé avoir été surprise de cette mise en liberté, sans que cela n’ait 
toutefois été déterminant dans son appréciation de la situation. Sa décision n’était 
pas prise avant l’audition du prévenu. Elle avait fait réserver une cellule et requis 
l’intervention de deux gendarmes, lesquels sont restés dans les couloirs, pour le cas 
où elle déciderait de l’arrêter (dossier MP 4988/2019 vol. II p. 87). L’intervention des 
gendarmes ressort effectivement du fichet du journal de poste de la police (dossier 
MP 4988/2019, vol. II p. 154). De plus, comme le relève à juste titre l’intimée 2, le titre 
du procès-verbal d’audition est « Audition du prévenu avec mesures de substitution 
(art. 224 CPP) » (dossier MP 4804/2019 E.75). Or, l’art. 224 CPP mentionné renvoie 
à la procédure de détention devant le Ministère public. Dès lors, c’est à tort que les 
recourants arguent que l’intimée 2 avait établi en amont un modèle de procès-verbal 
d’audition avec mesures de substitution et qu’ainsi, cette dernière avait par avance 
exclu une possible mise en détention provisoire sur la base de la libération du prévenu 
de la veille.

22

Au contraire, il semblerait bien plutôt que ce soit l’inverse qui se soit produit, attendu 
qu’il est fort vraisemblable que la commis-greffière présente ait modifié le titre de son 
document, sans remarquer que la base légale à laquelle il était renvoyé n’était plus 
la bonne. La mention selon laquelle le prévenu « comparaît, amené par la police » 
est également vraisemblablement une formule pré-rédigée figurant sur le modèle de 
procès-verbal d’audition du prévenu avec requête de mise en détention. En tout état 
de cause, le titre de ce document ne permet en aucun cas de démontrer l’existence 
d’une opinion préconçue sur la base de la décision de libération du 13 octobre 2019. 

Par conséquent, l’une des conditions objectives de punissabilité de l’homicide par 
négligence n’étant à l’évidence par remplie, soit le lien de causalité, le classement de 
la procédure pénale quant à cette prévention doit être confirmé. 

La requête de complément de preuve tendant à la production de tous les échanges 
de mails entre les intimés suite aux auditions du prévenu et de la victime ne 
permettrait pas d’infirmer la conclusion qui précède et doit être rejetée.

4.5. Pour le surplus, le mémoire de recours étant muet sur le comportement de l’intimé 1 
en lien avec l’infraction d’omission de prêter secours, il n’y a pas lieu d’y revenir. Il est 
tout au plus précisé que le 13 octobre 2019, le décès de la victime ne paraissait ni 
concret, ni imminent et que l’élément subjectif de cette infraction n’est clairement pas 
réalisé.

5. Ad procureure
5.1. Comme pour l’intimé 1, il est reproché à l’intimée 2 d’avoir, par l’absence de prise de 

mesures adéquates, permis à l’auteur d’agir et de s’être ainsi rendue coupable 
d’homicide par négligence, respectivement d’omission de prêter secours. Comme 
mentionné ci-dessus, les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction d’homicide par 
négligence seront repris ci-après. Il n’est toutefois pas revenu sur la mort de la 
victime, cet élément objectif ne soulevant aucun problème factuel ou juridique. Il est 
tout au plus précisé qu’il est admis que la responsabilité de la procureure puisse être 
engagée, bien qu’elle ne soit évidemment pas l’auteure d’un acte intentionnel.

5.2. Se pose en premier lieu la question de l’illicéité de l’acte, respectivement de la 
question de savoir si la procureure avait, ou non, une position de garant. Le procureur 
e.o. l’a niée, relevant que la loi, et en particulier l’art. 221 al. 1 let. c CPP, n’imposait 
pas que la détention doive être ordonnée dans les circonstances énumérées à cette 
disposition, mais uniquement qu’elle pouvait l’être. Les recourants ne critiquent 
nullement ce raisonnement. En dépit de cette absence de motivation, la Chambre de 
céans entend se prononcer sur cette question pour les motifs relevés ci-dessus 
(cf. consid. 1.2.2 supra). 

23

5.2.1. Il est rappelé que, selon l’art. 221 al. 1 CPP précité, la détention provisoire et la 
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le 
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a 
sérieusement lieu de craindre : qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la 
sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuves (let. b), qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). 

Il est renoncé à revenir sur l’abondante jurisprudence en matière de risque de 
récidive. Tout au plus est-il précisé que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 
al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être 
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire 
aucun, dans les cas les plus graves. Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées. Il demeure qu'en principe le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un 
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour 
admettre l'existence d'un tel risque (TF 1B_257/2021 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

5.2.2. Une partie de la doctrine admet que l’autorité d’instruction doit prendre en compte 
dans l’exécution de ses tâches la protection des biens juridiques découlant du Code 
pénal, dont la protection des biens juridiques qui peuvent être mis à mal par le 
comportement d’un délinquant, en particulier la vie et l’intégrité corporelle, considérés 
comme les biens juridiques les plus importants. Dans ce sens, l’art. 221 al. 1 let. c 
CPP n’est que la concrétisation de ce devoir de protection dans le domaine du 
placement en détention provisoire ou pour des motifs de sûretés. Le but de cette 
disposition consiste précisément à protéger la sécurité d’autrui contre le risque de 
commission par une personne sous enquête de nouveaux crimes ou délits graves, 
parmi lesquels la jurisprudence fait entrer en particulier les atteintes à l’intégrité 
physique. Sur le principe, on attend du ministère public qu’il prenne les mesures 
adéquates pour éviter toute atteinte à ces biens et ainsi qu’il protège la société contre 
un délinquant dangereux avant qu’il ne fasse l’objet d’un jugement entré en force. Ces 
mesures peuvent notamment consister en une demande de placement en détention 
mais également en d’autres mesures susceptibles d’empêcher le prévenu de 
commettre un nouvel acte de violence (voir art. 236 CPP), telles des mesures 
thérapeutiques, ou la prise de mesures concrètes comme le fait de priver le prévenu 
des moyens d’agir (par exemple perquisition en vue de saisir ses armes) (ARN / 
MOLANGO, op. cit., n° 108-109 p. 81).

Une position de garant peut ainsi être admise dans son principe, sous réserve d’une 
autorisation de poursuivre (cf. consid. 8 ci-après).

24

5.2.3. Toutefois, ce principe posé, encore faut-il déterminer ce qui peut constituer un acte 
illicite commis par le Ministère public, étant rappelé que le seul fait qu’un magistrat 
rende une décision qui se révèle par la suite inexacte, contraire au droit ou même 
arbitraire ne signifie pas encore pour autant qu’il ait commis un acte illicite. La 
jurisprudence a posé des conditions strictes pour admettre l'existence d'un acte 
illicite. Ainsi, le comportement d'un magistrat ou d'un agent n'est illicite que lorsque 
celui-ci viole un devoir essentiel à l'exercice de sa fonction ou commet une erreur 
grave et manifeste qui n'aurait pas échappé à un homologue consciencieux. Lorsque 
l'autorité a interprété la loi en faisant, d'une manière conforme à ses devoirs, usage 
de son pouvoir d'appréciation ou de la latitude que lui laisse une notion juridique 
imprécise, son activité ne peut pas être tenue pour illicite du seul fait que son 
appréciation ou son interprétation n'est pas retenue par une autorité supérieure ou de 
recours saisie du cas par la suite. De même, il ne suffit pas qu'une autorité excède 
ou abuse de son pouvoir d'appréciation (TF 2C_227/2020 du 21 août 2020 consid. 
10.1). 

Dans le cas d’espèce, la question est délicate, dès lors que le procureur se trouve 
confronté, dans le cadre d’une procédure pénale, à des prévenus dont il doit évaluer 
l’éventuel risque qu’ils commettent des infractions graves en cours de procédure 
préliminaire. Cette mission est nécessairement d’une très grande complexité, dès lors 
qu’il est impossible pour le procureur, qui n’est pas expert psychiatre, de se mettre 
dans la tête du prévenu pour déterminer quelles sont ses intentions futures. La 
situation est encore compliquée par le fait que le CPP prévoit une procédure de 
placement en détention qui ne laisse qu’un délai extrêmement réduit (48 heures au 
maximum depuis l’arrestation du prévenu, art. 224 al. 2 CPP) au procureur pour lui 
permettre de décider du dépôt ou non d’une demande de placement en détention. 
Enfin, le procureur se doit, au stade de l’instruction, de ne pas préjuger, y compris 
s’agissant de la personnalité du prévenu, et le placement en détention doit rester 
l’exception (art. 212 al. 1 CPP) (ARN/MOLANGO, op. cit., n° 110 p.81-82 et réf). De 
plus, dans l’émission du pronostic, l’autorité compétente dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation (cf. not. TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1).

Ainsi, sur la base de ce qui précède, la responsabilité d’un procureur doit être limité 
à de rares cas où il peut être démontré que le procureur a violé gravement ses 
devoirs de fonction en ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger les tiers, 
sa décision ou son absence de décision leur ayant fait courir des risques 
insoutenables. Il faut donc se placer dans la situation d’un procureur à l’époque où il 
a pris sa décision et se demander si, au vu des éléments à sa disposition, le risque 
de récidive ou de passage à l’acte était à ce point élevé pour des atteintes à des biens 
juridiques fondamentaux qu’il apparaît insoutenable de ne pas avoir requis la 
détention (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 117 p. 85 et n° 130 p. 91, les termes en italique 
étant toutefois mis en évidence par la Chambre de céans). Le simple fait que le 
prévenu ait récidivé ou ait commis une atteinte grave à des biens juridiques de tiers 
en cours de procédure, comme le fait de blesser ou de tuer quelqu’un, ne suffit dès 
lors pas à retenir que le procureur qui aurait renoncé à placer le prévenu en détention 
a commis un acte illicite (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 111-112 p.83). 

25

5.3. Pour pouvoir retenir que le procureur a commis une négligence, il faut encore que la 
violation de son devoir de diligence puisse lui être imputée à faute. Il s’agit donc de 
se demander si l’on peut lui reprocher, compte tenu de ses circonstances 
personnelles, d’avoir fait preuve d’un manque d’effort blâmable. La faute consiste 
dans le fait que le procureur ne fait pas les efforts nécessaires pour trancher la 
question de la dangerosité du prévenu alors qu’au vu des circonstances, il le devait 
(ARN/MOLANGO, op. cit, n° 121s p.87-88).

En revanche, on ne peut exiger des membres du ministère public d’avoir les 
connaissances d’un expert psychiatre. Son devoir de diligence diffère donc nettement 
de celui d’un professionnel dans le domaine de la psychiatrie. Il ne peut ainsi en 
principe pas être reproché au procureur, faute d’éléments au dossier, comme par 
exemple une expertise psychiatrique, de n’avoir pas identifié une dangerosité 
générale d’un prévenu ou l’aggravation d’un danger. En revanche, il peut se voir 
reprocher une absence de réaction face à un dossier contenant des éléments 
objectifs permettant de conclure à la dangerosité d’un prévenu (ARN/MOLANGO, 
op. cit, n° 123 p.88). 

5.4. Il convient finalement de se demander si le fait de laisser le prévenu libre a été, selon 
toute vraisemblance, l’une des causes du passage du prévenu à l’acte, soit les 
violences qu’il a commises envers un ou des tiers (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 124 
p.88). Il s’agit ici alors de se questionner sur l’existence d’un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre le comportement reproché au procureur et l’acte criminel s’étant 
produit.

La causalité naturelle est donnée si, dans l'enchaînement des événements tels qu'il 
se sont produits, le comportement de l’auteur a été, au regard de règles d'expérience 
ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance du résultat 
(ATF 115 IV 199 consid. 5b).

La causalité adéquate quant à elle est donnée si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat 
du genre de celui qui s'est produit. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, 
voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le 
comportement considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a 
effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la 
chaîne causale dans ses moindres détails (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). Il y a rupture 
de ce lien de causalité adéquate - l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique 
- si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement 
de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance 
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y 
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.2). 

26

5.5. En l’espèce, au vu du drame survenu une semaine après l’audition du prévenu du 14 
octobre 2019, il apparaît, a posteriori, que la dangerosité de l’auteur a été mal 
évaluée. Il sied toutefois d’analyser si des éléments permettant d’évaluer la situation 
ont été ignorés ou si l’évaluation de la situation aurait manifestement dû être opérée 
différemment au vu des informations connues au moment de la prise de décision de 
l’intimée et du devoir de diligence qui lui incombait. 

5.5.1. Pour apprécier si l’examen du pronostic de récidive effectué par la procureure, sur la 
base des éléments qu’elle avait à disposition le 14 octobre 2019, était insoutenable, 
le procureur extraordinaire s’est notamment basé sur le rapport d’expertise psycho-
criminologique du 24 juillet 2020 qu’il a ordonné. La Chambre de céans accorde 
également pleine valeur probante à ce rapport et ses conclusions, lesquels ne sont 
par ailleurs pas contestés par les recourants. 

A titre liminaire, il est rappelé que l’expert, mandaté en février 2020, a rendu son 
rapport fin juillet 2020, soit cinq mois plus tard. L’expert, psychologue et criminologue, 
a procédé à une analyse détaillée des éléments au dossier qu’il a retranscrite sur près 
de 60 pages. Un tel travail ne pouvait manifestement être requis de l’intimée 2, qui ne 
disposait ni des compétences de l’expert pour utiliser les divers outils d’évaluation, ni 
du même temps à disposition. La lecture de l’expertise met du reste en exergue la 
difficulté à procéder à l’examen du pronostic de récidive, l’expert parvenant à 
plusieurs résultats différents selon la méthode d’analyse utilisée.

5.5.2. Comme rappelé ci-dessus, l’intimée 2 a procédé à cette analyse sans support ou aide 
extérieure (jugement professionnel non structuré, dit outil de première génération). 
Pour se prononcer, elle a tenu compte des éléments suivants : casier judiciaire 
vierge ; pas d’autres violences physiques ; répond, parle librement ; calme ; 
reconnaissance des faits, même s’il leur donne sa propre subjectivité ; conscience de 
la séparation ; obtenu ce qu’il voulait, à savoir les deux relations sexuelles ; capable 
d’introspection ; sentiment de honte ; s’excuse ; utilisation d’une arme factice alors 
qu’il dispose de vraies armes ; faire peur plus que tuer ; homme intelligent, au 
bénéfice de plusieurs formations ; s’est déjà relevé à plusieurs reprises dans la vie ; 
relation stable, vingt années durant ; trois enfants auxquels il tient ; installé dans la 
même région ; soutien des parents (dossier MP 4988/2019, vol. II p. 193). 

L’expert a relevé que la procureure est arrivée à la conclusion que la libération du 
prévenu était préférable à son incarcération sur la base d’un dossier de bonne qualité 
et d’entretiens fouillés. Sur la base des critères retenus ci-dessus, le prévenu est 
perçu comme un homme qui n’est pas « habituellement » violent, ni à l’intérieur du 
couple, ni à l’extérieur, et qui présente un faible niveau de « psychopathologie ». 
Conformément à cette lecture de la personne du prévenu, la gestion des risques 
proposée s’est axée sur des éléments de suivi de protection de la victime, plus que 
sur des éléments de traitement et/ou de supervision. L’expert se dit surpris que les 
autorités n’aient pas investigué davantage l’éventuelle « détresse psychologique » du 
prévenu en lien avec le mélange qu’il avait préparé dans une bouteille pour mettre fin 
à ses jours, et des sentiments de peur suscités par le prévenu auprès de sa 
compagne et de sa famille. 

27

L’expert précise toutefois que les autorités ont tenu compte de ces éléments, en les 
contextualisant (dossier MP 4988/2019, vol. II p. 218s).

Quant à l’expert, après avoir procédé à l’examen de la dangerosité et risque de 
récidive selon divers outils et méthodes d’évaluation, il retient que le risque peut être 
considéré comme élevé selon ODARA, modéré selon SARA, faible selon la typologie 
de Holtzworth-Munrue et Stuart, et élevé selon les warnings behaviors de Meloy et 
al., ainsi que selon les avertisseurs de féminicide de Campbell. Plusieurs signaux 
pouvaient ainsi être considérés comme étant au rouge d’un point de vue de la psycho-
criminologie, objectivés au travers des divers outils cités ci-dessus (dossier MP 
4988/2019, vol. II p. 220). L’expert aboutit dès lors à la conclusion que « Le passage 
à l’acte meurtrier du 21 octobre 2019 n’était pas précédé de signes annonciateurs 
évidents mais de signaux d’alerte. Une lecture a été faite de cette situation et plus 
largement de la dynamique du couple, gravité des faits survenus le dimanche 13 
octobre comprise. Une lecture sans antécédent, sans éléments d’emprise, sans 
dépendance à la relation. Personne n’est dans le huis clos du couple et une partie du 
manège est resté cachée. La photo prise par les autorités était celle de E.A.________ 
prêt à rebondir, donnant des garanties en ce sens. Ce qu’une analyse complète 
démontre, c’est qu’il était possible de prendre d’autres photos, en ayant recours à 
d’autres outils, voire même de prétendre disposer d’un « bout du film », en sollicitant 
alors nécessairement d’autres actes d’enquête. » (dossier MP 4988/2019, Vol. II p. 
223). 

Se positionnant ensuite sur l’éventuelle omission de certains éléments de faits 
pouvant se révéler essentiels pour une évaluation plus exacte du risque de récidive 
ou des indices de dangerosité, l’expert affirme ceci : « Les éléments qui pouvaient 
sembler avoir été omis ont été considérés, « lus » d’une certaine façon. » et ajoute 
« Les autorités ont ici privilégié certains éléments au détriment d’autres. On a cru un 
auteur crédible et on a cru possible qu’il tourne la page, là où d’autres lectures, plus 
déterministes, mettaient en lumière de plus grosses résistances. » (dossier MP 
4988/2019, Vol. II, p. 225). 

Il ressort ainsi clairement des conclusions de l’expertise que l’intimée 2 n’a pas abusé 
du pouvoir d’appréciation qui lui était conféré pour apprécier la dangerosité du 
prévenu. Une autre évaluation de la situation aurait évidemment pu être effectuée et 
aboutir à d’autres conclusions, sans que l’analyse à laquelle s’est livrée la procureure 
apparaisse critiquable, en l’absence de signes annonciateurs évidents. L’expert 
admet en outre clairement « E.A.________ est parvenu, de manière crédible, et sans 
que cela puisse être reproché aux autorités, à brouiller les pistes » (dossier MP 
4988/2019, Vol. II p. 223, avec mise en gras par la Chambre de céans). On ne saurait 
ainsi retenir que le risque de récidive était élevé au point qu’il était insoutenable de 
ne pas requérir la détention du prévenu. 

L’existence d’un acte illicite n’est dès lors pas donnée. 

28

5.5.3. Pour parvenir à une autre lecture de la situation, il eut fallu que la procureure procède 
à une analyse de la situation à l’aide d’un des supports mentionnés par l’expert, ce 
qui lui aurait éventuellement permis de se questionner davantage sur le passé et les 
faits et non pas essentiellement sur l’attitude du prévenu.

En fonction de l’outil choisi, la procureure serait peut-être parvenue à la conclusion 
que le prévenu présentait un risque modéré, élevé, voire même faible, selon la 
méthode choisie. Cela n’aurait ainsi pas automatiquement conduit la procureure à 
requérir la détention du prévenu. De plus, et tel que cela a été relevé par l’expert, les 
supports de type ODARA, SARA, ou les typologies des auteurs/séparation ne sont 
pas utilisés en Suisse romande à l’heure actuelle par des polices ou ministères 
publics, ou alors via des unités spéciales, et la grande majorité des autorités de 
poursuite pénale, dépourvues d’unités spécialisés, apprécient le risque de récidive 
sur la base dite du jugement professionnel de première génération. Ni la loi, ni la 
jurisprudence en la matière n’imposent du reste le recours à un outil actuariel (2ème 
génération) ou encore mixte (3ème génération). 

En définitive, la Chambre de céans retient qu’on ne peut reprocher à la procureure 
d’avoir procédé à l’analyse de la dangerosité du prévenu sans support ou aide 
extérieure. L’analyse qu’elle a effectuée n’est pas critiquable au vu des éléments en 
sa possession le 14 octobre 2019, et ce même si d’autres lectures de la situation 
auraient pu conduire à une autre décision. Il est évident qu’a posteriori, d’autres 
éléments auraient pu susciter davantage l’attention du ministère public, mais il est 
rappelé que dans l’examen du bienfondé de la décision prise par la procureure en 
cause, seuls les éléments dont elle avait connaissance le 14 octobre 2019 sont 
pertinents dans l’analyse du cas d’espèce. 

Il est encore précisé que la procureure n’a pas pris sa décision sans réflexion aucune, 
mais qu’elle a au contraire tenu compte et pondéré plusieurs éléments propres à 
apprécier le risque de récidive. En témoigne en particulier la durée de l’audience 
qu’elle a menée. La procureure a recherché de façon diligente les éléments pertinents 
pouvant être administrés dans le délai qui lui était imparti, soit 48 heures. Dans ce 
cadre, elle s’est notamment entretenue par téléphone durant l’audition du prévenu 
avec la victime sur la faisabilité des mesures de substitution, compte tenu de la 
situation particulière du couple, du nombre et du genre d’animaux à gérer (dossier 
MP 4804/2019 E.85). Elle l’a ensuite informée des mesures prises (dossier MP 
4804/2019 K. 101). La victime n’a, selon les éléments au dossier, pas contesté les 
mesures prises. Elle ne l’a également pas fait par la suite par la voix de son avocat 
(dossier MP 4804/2019 L. 110). Il est également souligné qu’à ce moment, aucun 
proche n’avait encore contacté la procureure pour lui faire part d’éventuelles menaces 
concrètes ou antécédents inconnus. Il est ici précisé qu’on ne saurait déduire des 
mesures prises par la procureure que celle-ci s’est davantage enquise de la situation 
des animaux du couple que de celle de la victime. La Chambre de céans renonce à 
se déterminer sur ces critiques qui sont hors de propos.

29

Au vu de ce qui précède, à supposer qu’on puisse retenir une violation du devoir de 
diligence, laquelle n’est toutefois manifestement pas donnée, celle-ci ne saurait être 
imputée à faute à l’intimée 2.

5.5.4. Finalement, il est rappelé que la procureure n’a pas nié tout risque de récidive, 
puisqu’elle a requis le prononcé de mesures de substitution, mais a considéré que 
celles-ci étaient suffisantes pour pallier le risque de récidive. Sur cette question, 
l’expert a relevé la qualité des mesures de substitution déployées (dossier MP 
4988/2019, vol. II, p. 220). Si l’expert a certes regretté l’absence d’accompagnement 
de l’auteur et/ou de supervision, on ne saurait toutefois considérer que ce 
« manquement » ait fait courir des risques insoutenables à la victime. Un lien de 
causalité entre le fait que ces mesures n’ont pas été prononcées et les faits du 21 
octobre 2019 devrait en tous les cas être nié, dans la mesure où ces mesures 
n’auraient sans aucun doute pas pu être mises en œuvre et porter leurs fruits en 
l’espace d’une semaine. 

5.6. S’agissant précisément du lien de causalité entre la décision de l’intimée 2 de ne pas 
requérir la détention du prévenu et les événements du 21 octobre 2019, il est 
indéniable que si le prévenu avait été en détention, ceux-ci n’auraient pas eu lieu, à 
cet instant-là. En revanche, autre est la question de savoir si la détention aurait eu 
pour effet de diminuer le risque de récidive que ferait courir le prévenu à sa sortie ou 
si les faits se seraient immanquablement produits à ce moment. 

L’expert relève en effet que « quoi qu’il en soit rien ne prouve qu’une incarcération 
aurait accéléré ou facilité le deuil d’une vie de couple et d’une certaine forme de vie 
par lequel E.A.________ devait inévitablement passer » (dossier MP 4988/2019, Vol. 
II p. 225). Il ajoute, quant au moment où le prévenu a décidé de mettre fin aux jours 
de sa femme et de se suicider que : «  Nous privilégions deux hypothèses : soit 
l’intéressé avait conscience dans ce laps de temps (ajouté : entre le 15 octobre et le 
20 octobre 2019) que son couple était terminé et il s’y rendait (ajouté : à son domicile 
le 21 octobre 2019) déterminé à s’en prendre à elle (il ne comprend pas les raisons 
de la rupture, mais il comprend que sa compagne lui échappe, ce qui lui est clairement 
insupportable), soit il s’y rendait avec l’espoir de pouvoir s’expliquer, obtenir le pardon 
de sa compagne, soit en finalité, tenter de la reconquérir à nouveau. » (dossier MP 
4988/2019, Vol. II p. 226). Il apparaît ainsi que, même a posteriori, rien ne permet de 
déterminer le moment où le passage à l’acte a été décidé par l’auteur. 

Ainsi, le moment où le passage à l’acte a été décidé ne pouvant pas être déterminé, 
rien n’exclut que la décision ait été prise le 21 octobre 2019 et que celle-ci ait été 
déclenchée par des éléments postérieurs au 14 octobre 2019 et non prévisibles. Sur 
ce point, les recourants allèguent que l’auteur a attendu le premier jour où son épouse 
était seule pour lui enlever la vie et que cela démontre à l’évidence que son geste 
était prémédité et qu’un lien de causalité est donné avec l’absence de détention. Or, 
du point de vue de l’expert, rien n’exclut qu’il se soit rendu chez elle pour lui parler, 
respectivement pour la reconquérir et que cela ait dégénéré.

30

Le procureur e.o. a pour sa part mis en évidence plusieurs éléments qui 
démontreraient au contraire que les faits n’étaient pas prémédités (cf. not. ch. 10 et 
12 de l’ordonnance), sans que cela ne soit contesté dans le recours.

En application du principe de causalité naturelle, il est évident que si le prévenu avait 
été emprisonné le 21 octobre 2019, il n’aurait pas été en mesure de causer la mort 
de son épouse et par suite la sienne à cette date-là. Toutefois, l’analyse juridique ne 
saurait s’arrêter à la seule analyse de la causalité naturelle. Cette considération doit 
être largement atténuée par les considérations de l’expert mandaté. Il est en effet 
essentiel de rappeler que si l’événement avait de toute évidence pu être évité du seul 
point de vue de la causalité naturelle en date du 21 octobre 2019, rien ne démontre 
qu’il n’eût pas pu se réaliser ultérieurement, cela au terme d’une éventuelle détention 
provisoire. L’expert a sur ce point rappelé qu’il était difficile de déterminer l’impact 
d’une détention de quelques jours, voire de quelques semaines sur le passage à 
l’acte, cela dans la mesure où il est autant admis que l’arrestation peut avoir un léger 
effet bénéfique sur l’exposition à la récidive, que le fait qu’elle ne ferait que retarder 
la récidive (dossier MP 4988/2019, Vol. II, p. 225). 

Du point de vue de la causalité adéquate, il convient de rappeler que l’évaluation faite 
par la procureure en cause n’a pas été jugée insoutenable ou négligente, au contraire. 
Dès lors, il ne saurait être retenu que, selon le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait de laisser le prévenu en liberté était de nature à causer 
l’événement tragique s’étant en finalité produit. En effet, comme cela ressort de ce 
qui précède, rien ne permet d’établir à quel moment le prévenu s’est décidé à 
commettre l’irréparable, dès lors que rien ne permet de connaître l’enchainement 
exact des événements ayant mené le prévenu à agir comme il l’a fait. Aucun acte 
d’instruction supplémentaire ne permettra du reste d’apporter des éclaircissements 
supplémentaires sur cette question.

6. Ad faits postérieurs au 14 octobre 2019
6.1. S’agissant des faits postérieurs au prononcé de mesures de substitution, la Chambre 

de céans rappelle que, conformément à l’art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout 
temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d’autres ou prononcer la 
détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux 
l’exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. 
Dans ces deux cas, de nouveaux développements sont nécessaires. Selon la 
jurisprudence, les autorités sont en effet liées par leur appréciation antérieure et ne 
peuvent pas, sans changement de circonstances, la modifier à leur gré 
(TF 1B_554/2020 du 18 novembre 2020 consid. 2.4, 1B_173/2013 du 29 mai 2013 
consid. 4.2). 

6.2. Les recourants reprochent à la procureure de ne pas avoir pris en compte les craintes 
formulées durant la semaine ayant précédé le drame. On relèvera en premier lieu que 
seule la sœur de la victime a concrètement nanti la procureure de son inquiétude.

31

Lors de ses contacts avec la procureure ou avec son greffe, la victime n’a pas fait 
part de ses sentiments (cf. consid. C supra), étant relevé que la procureure n’avait 
pas connaissance du message envoyé sur le natel de l’intimé 1. Concernant les 
différents appels de la sœur de la victime et en particulier de la demande de prêt d’un 
fusil de chasse formulée par le prévenu à son père, il ressort des informations en 
possession du Ministère public, que cette demande a été articulée dans le contexte 
de la chasse et que le prévenu s’est vu opposer un refus à sa requête. Ainsi, rien ne 
démontrait qu’une nouvelle menace concrète risquait d’intervenir et qu’une mise en 
détention se justifiât. Concernant les questions posées par le prévenu à sa fille aînée 
quant à l’existence d’un bracelet d’alerte et aux horaires de la famille le matin des 
faits, cette information n’était pas connue du Ministère public au moment des faits. La 
fille elle-même n’y avait du reste pas réellement prêté autrement attention avant les 
faits. Partant, il ne saurait être reproché à la procureure, ou au procureur général qui 
avait entretemps repris la direction de la procédure, de ne pas en avoir tenu compte. 
Revenant ensuite sur les craintes éprouvées par la victime, respectivement sa sœur, 
il est rappelé que l’analyse de la situation à laquelle la procureure était parvenue, 
n’est pas critiquable, respectivement insoutenable. Cette analyse de la dangerosité 
future du prévenu n’enlevait toutefois rien aux sentiments que pouvaient éprouver la 
victime ou ses proches à l’encontre de l’auteur. La décision prise le 14 octobre 2019 
ne pouvait pas sans autre faire disparaître la peur que le prévenu avait fait naître chez 
la victime et ses proches, suite à l’acte commis le 13 octobre 2019. Dès lors, 
l’existence d’une crainte était légitime, sans que cela ne permette toutefois d’aboutir 
à la conclusion que l’analyse du risque de récidive devait être reconsidérée. En effet, 
toute victime éprouvera une peur légitime quant à son agresseur mais cette peur 
n’implique pas nécessairement un nouveau pa