# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef3e3e8a-f8fc-5aa9-9a85-68bc2ea7c89d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.03.2004 C/2505/2003
**Docket/Reference:** ['C/2505/2003']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-2505-2003_2004-03-09

## Full Text

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MAÇON; GROS OEUVRE; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE; AUTORISATION DE TRAVAIL; NULLITÉ ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; FRAIS PROFESSIONNELS; FARDEAU DE LA PREUVE | T a été engagé par E comme maçon. Il allègue ne pas avoir été payé à l'exception de fr. 5'100.- de la main à la main. Les prescriptions de droit public n'ont pas d'influence sur les rapports de travail. Ainsi, ce n'est pas parce que T a travaillé avant d'obtenir un permis de travail qu'aucun contrat n'a été conclu. En revanche, le juge est tenu par le salaire retenu dans l'autorisation, comme en l'espèce, fr. 27.- de l'heure, peu importe que T ait été un maçon de catégorie A ou B. E n'a pas prouvé que T est parti en vacances comme il l'allègue. La Cour confirme le jugement du Tribunal condamnant E au paiement du salaire, du treizième salaire et de l'indemnité professionnelle, sous déduction des fr. 5'100.- admis par T, E n'ayant pas prouvé l'avoir payé plus. La demande reconventionnelle d'E, formulée pour la première fois en appel, est irrecevable. | CC.8; OLE.9; LJP.59

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  
 

 

POUVOIR  JUDICIAIRE