# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c5d7969-9451-5cfa-ba3a-ee3921bdeb3e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2008 E-1851/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1851-2008_2008-04-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-1851/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège),
François Badoud, Thérèse Kojic, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Géorgie, 
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 mars 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1851/2008

Faits :

A.
Le 11 février 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Cen-
tre d'enregistrement et de procédure (CEP) de B._______. Il lui a été 
remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente at-
tirait son attention, d'une part,  sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'au-
tre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de répon-
se concrète à cette injonction.

B. Le requérant a été entendu au CEP sur ses motifs d'asile le 21 fé-
vrier et le 4 mars 2008. Il  a déclaré qu'il  était ressortissant géorgien, 
divorcé, d'ethnie abkhaze et né dans une  localité située en Abkhazie 
(région de facto autonome, située dans la partie occidentale de la Géor-
gie). En 1992, durant la guerre civile, la maison familiale aurait été dé-
truite et son père blessé. Il aurait quitté l'Abkhazie avec ses parents à la 
fin de la même année, puis aurait vécu avec eux dans une ville du cen-
tre de la Géorgie, où les autorités auraient  refusé de les reconnaître 
comme réfugiés en raison de leur appartenance ethnique. L'intéressé 
se serait ensuite installé à Tbilissi en 1997. Il a aussi allégué qu'en rai-
son de son origine abkhaze, il avait souvent été victime d'actes hostiles 
de la part de personnes d'ethnie géorgienne (brimades, insultes, etc.) et 
avait aussi connu d'autres difficultés d'intégration (p. ex. problèmes pour 
trouver un emploi). En 2002 ou 2003, il serait devenu membre du parti 
C._______ et aurait participé à l'organisation de meetings et de con-
certs. En 2004, le nouveau gouvernement aurait commencé à poursui-
vre les personnes appartenant à son parti. Il aurait été arrêté en 2005 et 
conduit au poste de police, où il aurait été interrogé et battu, puis libéré 
après qu'il eut versé un montant de 10'000 lari. Six mois environ avant 
son départ, il se serait disputé avec un inconnu, qui se serait avéré être 
un membre d'une unité spéciale des forces de sécurité. Il aurait ensuite 
été sévèrement battu par cet homme et plusieurs de ses collègues, en 
raison  de  son  appartenance  au  parti  C._______  et  de  son  origine 
abkhaze, mauvais traitements dont il aurait gardé des séquelles (problè-
mes de reins). Le requérant a ajouté que son passeport avait été détruit 
en 1992, lors de l'incendie de sa maison, et que les autorités géorgien-
nes avaient refusé de lui établir une nouvelle pièce d'identité. Il a encore 
allégué qu'il  avait aussi été l'objet de nombreux contrôles d'identité et 
devait payer une somme d'argent lorsqu'il  ne pouvait pas se légitimer 
avec la seule pièce qu'il  possédait, à savoir une feuille de format A4, 

Page 2

E-1851/2008

établie par les autorités de l'Abkhazie, comportant sa photographie et 
ses données personnelles. Ne supportant plus cette situation, il aurait 
quitté la Géorgie à la fin janvier 2008.

C.
Par décision du 12 mars 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant en ap-
plication de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et 
a ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en for-
ce. L'autorité de première instance a constaté que l'intéressé n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 18 mars 2008, l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de celle-ci et, à titre sub-
sidiaire, au constat du caractère illicite ou inexigible de l'exécution de 
son renvoi. Il a également demandé l'assistance judiciaire partielle.

Dans son mémoire, l'intéressé fait notamment valoir qu'il a des motifs 
excusables pour la non-production de documents au sens de l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, vu que le seul passeport qu'il  eut jamais possédé a 
été détruit  en Abkhazie en 1992. Il  allègue également qu'il  a fait  de 
nombreuses démarches pour produire d'autres documents officiels, à 
savoir son certificat de naissance et son livret de travail,  documents 
qui venaient d'arriver au CEP de B._______. Il ajoute qu'il ressort d'un 
récent rapport du « Internal Displacement Monitoring Center » (IDMC) 
que les personnes déplacées ont toujours des problèmes pour se faire 
établir des documents d'identité. Enfin, il affirme que ses motifs d'asile 
sont vraisemblables au vu de la situation en Géorgie, pays où les abus 
commis par les forces de police sont courants.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a 
requis auprès de l’ODM l’apport  du dossier relatif  à la procédure de 
première instance ; il a réceptionné ce dossier le 19 mars 2008.

F.
Par décision incidente du 3 avril 2008, le Tribunal a notamment renon-
cé à percevoir une avance sur les frais de procédure et a informé le 
recourant qu'il serait statué dans l'arrêt au fond sur la dispense éven-

Page 3

E-1851/2008

tuelle de ceux-ci. Il a aussi invité l'ODM à se prononcer sur le recours 
d'ici au 14 avril 2008.

G.
Dans sa réponse du 7 avril 2008, l'ODM a conclu au rejet du recours. 
Une copie de ce document a été transmise pour information au recou-
rant en date du 9 avril 2008.

H.
Les autres faits  de  la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2004  no 34  consid. 2.1.  p. 240s.,  JICRA  1996  no 5  consid. 3 
p. 39 et JICRA 1995 no 14 consid. 4 p. 127s.). Dans les cas de recours 
dirigés  contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  - dans  une  mesure  res-
treinte - également sur la question de la qualité de réfugié. Celui-ci doit 
examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 

Page 4

E-1851/2008

les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF précité, loc. cit. ; cf. pour plus de détails 
concernant cet examen le consid. 3.3 ci-après).

3.
3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de la-
quelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le re-
quérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après 
le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant 
rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le 
faire,  ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la né-
cessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la quali-
té de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exé-
cution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

3.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou les pièces d'identité  remplissent  en principe 
les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf. ATAF  2007/7 
p. 55ss).

3.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-

Page 5

E-1851/2008

vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

4.
4.1 En l'espèce,  le  recourant n'a  pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus. Le 
seul  document  parvenu  le  14 mars 2008 au  CEP  de  B._______ 
(cf. aussi let. D de l'état de fait), à savoir un livret de travail, ne saurait 
manifestement pas être considéré comme suffisant au sens de l'art. 32 
al. 2  let. a  LAsi  (cf. aussi  à  ce  sujet  le  consid. 3.2  ci-avant).  A  cela 
s'ajoute qu'il ne s'agit pas d'un original, mais d'une copie.

4.2 Par ailleurs, le recourant n'a pas non plus présenté de motif excu-
sable susceptible de justifier la non-production de tels documents, au 
sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. 

Le Tribunal considère - à l'instar de l'ODM - qu'il n'est pas concevable 
que l'intéressé, qui a fui l'Abkhazie en 1992 et qui a ensuite vécu pen-
dant plus de quinze ans dans la partie du territoire de l'État géorgien 
contrôlée par  les  autorités  centrales,  n'ait  pas  pu s'y  faire  établir  le 
moindre document officiel  établissant  son identité,  alors  que la  pos-
session d'une carte  d'identité  est  obligatoire en Géorgie. Ce fait  est 
d'autant plus surprenant que l'intéressé a déclaré qu'il était marié pen-
dant  plusieurs  années  avec une  femme d'ethnie  géorgienne  et  que 
deux enfants étaient nés de cette union, lesquels disposent automati-
quement de la nationalité géorgienne. A cela s'ajoute qu'il n'a pas non 
plus produit le prétendu document de fortune qui aurait été établi par 
les autorités d'Abkhazie, en se contentant simplement d'affirmer qu'il 
« n'existait  plus »  (cf. question  13 lors  de  la  deuxième audition).  En 
outre, il n'est pas concevable qu'il ait pu se légitimer sans problème, 
durant tant d'années, avec une pièce établie par le gouvernement de 
cette région sécessionniste, dont les relations avec les autorités offi-
cielles de la Géorgie sont fort  tendues, ces dernières n'ayant jamais 

Page 6

E-1851/2008

accepté la proclamation d'indépendance de l'Abkhazie en 1992 et ten-
tant depuis lors d'en reprendre le contrôle. 

Quant au rapport de l'IDMC, celui-ci n'est pas de nature à infirmer cet-
te  appréciation. En effet  les passages cités dans le  mémoire de re-
cours  sont  des  informations  tirées  de  rapports  anciens  établis  par 
d'autres organisations,  datant  de 1997 et  1999. Or  la  situation s'est 
sensiblement améliorée dans l'intervalle.

4.3 En outre, c'est à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité de 
réfugié de l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 
al. 3 let. b LAsi). En effet, le Tribunal constate que les allégations de 
l'intéressé relatives au parti C._______ et à son activité au sein de ce 
groupement politique se résument à des généralités (cf. notamment p. 7 
du procès-verbal [pv] de la deuxième audition). A cela s'ajoute qu'il n'a 
pas été en mesure de mentionner de manière précise la date de son 
adhésion à ce groupement politique (2002 ou 2003 ; cf. question 63 lors 
de l'audition précitée) et n'a fourni aucun document établissant qu'il en 
avait  bien fait  partie (p. ex. une carte de membre). Au demeurant,  ce 
parti n'existe plus depuis plusieurs années (cf. en particulier la déclara-
tion dans ce sens faite par l'intéressé ; questions 66 et 67 lors de l'audi-
tion précitée). Il n'est dès lors pas plausible que le recourant, qui était 
- au mieux - un simple membre sans fonction ou profil particulier, ait pu 
être poursuivi pour cette raison jusqu'en 2007 (cf. notamment pt. 15 p. 5 
i. f. du pv de la première audition). Il n'est pas non plus concevable que 
l'intéressé ait pu être libéré officieusement en 2005 moyennant le verse-
ment de 10'000 lari, somme énorme au vu du niveau de vie en Géorgie 
et sans commune mesure avec les possibilités réelles de l'intéressé, qui 
ne disposait pas d'un emploi très bien rémunéré (cf. p. 2 pt. 8 du pv pré-
cité) et/ou de réserves financières particulièrement importantes. A cela 
s'ajoute qu'il  a été fluctuant quant  à l'origine des problèmes de reins 
dont il dit souffrir, les attribuant soit à son activité dans une entreprise 
produisant  (...),  soit  au  tabassage dont  il  aurait  été  victime  six  mois 
avant son départ (cf. pt. 22 p. 8 du pv précité). Du reste, même à suppo-
ser que ces mauvais traitements aient véritablement eu lieu, il eût été 
possible à l'intéressé de porter plainte auprès des autorités policières 
ou judiciaires locales, ou, en cas d'inaction de leur part, de s'adresser 
aux instances supérieures. En effet, le gouvernement géorgien a entre-
pris des réformes pour mieux combattre les abus commis par les forces 
de sécurité et augmenter l'indépendance du corps judiciaire. Les autori-
tés de poursuite pénale ont ouvert récemment diverses procédures judi-

Page 7

E-1851/2008

ciaires, en particulier à l'encontre de hauts fonctionnaires, et des con-
damnations ont été prononcées (cf. notamment Home Office, « Opera-
tional guidance note » du 27 septembre 2007 [ci-après Home Office], 
pts. 3.6.7-3.6.9, et réf. cit.).

S'agissant des autres difficultés que l'intéressé aurait connues avec les 
autorités géorgiennes et des particuliers en raison de son origine ab-
khaze,  le  Tribunal  considère  que  celles-ci  n'atteignent  manifestement 
pas un degré d'intensité suffisant pour être déterminantes au sens de 
l'art. 3 LAsi. En effet, selon les diverses sources consultées par le Tribu-
nal, les autorités géorgiennes respectent dans l'ensemble les droits des 
minorités ethniques (cf. notamment Home Office, pts. 3.6.2 et 3.6.3, et 
réf. cit.). En outre, divers indices dans ce sens ressortent du dossier. Le 
Tribunal  constate en particulier  que l'intéressé,  qui  disait  avoir  connu 
des difficultés à trouver un emploi en raison de son origine abkhaze, a 
néanmoins pu travailler pendant des années de manière parfaitement 
officielle. En effet, il ressort du livret de travail produit le 14 mars 2008 
qu'il a occupé un emploi chez le même employeur du 29 mars 2003 jus-
qu'au 14 avril 2006, date à laquelle a cessé cette activité à sa propre 
demande. En outre, il a lui-même reconnu que les autorités l'avaient en-
registré lorsqu'il était au chômage et l'avaient activement assisté dans la 
recherche d'un emploi (cf. pt. 8 p. 2 du pv de la première audition).

4.4 Les motifs d'asile du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment (cf. consid. 4.3 ci-avant),  il  n'est  pas nécessaire de procéder  à 
d'autres mesures d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Par ailleurs, et compte tenu des considérants 
figurant au chiffre 5 ci-dessous, le Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu 
d'ordonner  des mesures  d'instruction tendant  à constater  l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi, au sens de la disposition 
légale précitée. 

4.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.
5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de con-
firmer cette mesure.

5.2 Par ailleurs, le recourant n'a pas établi  que son retour dans son 
pays d'origine l'exposera à un risque de traitement contraire à l'art. 5 

Page 8

E-1851/2008

LAsi et aux engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à 
ce propos JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). 
L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). En 
effet, la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre ci-
vile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui per-
mettrait de présumer, à propos de tous les ressortissants de cet État, 
et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition lé-
gale précitée. En outre, il ne ressort pas non plus du dossier que l'inté-
ressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui 
seraient propres. En effet,  il est jeune et dispose d'expérience profes-
sionnelle  dans divers domaines (cf. pt. 8 du pv de la  première audi-
tion). Quant aux problèmes de santé dont il fait état (maux de reins et 
insomnies ; cf. pt. 22 p. 8 du pv de la première audition et question 112 
à 114 de la deuxième audition), ils ne paraissent pas particulièrement 
graves, au vu notamment de la nature du traitement médical déjà en-
trepris en Géorgie, et ils n'ont pas empêché le recourant d'y exercer 
une activité rémunérée.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

6.
La demande d’assistance judiciaire  partielle  est  admise,  les  conclu-
sions du recours n'étant pas d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 
PA ; cf. en particulier let. F i. f. et G de l'état de fait). Partant il est sta-
tué sans frais.

(dispositif page suivante)

Page 9

E-1851/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, pour le dossier

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

Page 10