# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5d9bf8e-84a6-5ab6-ade6-2109600ebfa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2012 A/3855/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3855-2011_2012-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3855/2011 ATAS/258/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mars 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 

 

 

A/3855/2011 

- 2/5 - 

 

Vu en fait la décision la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) 

du 13 octobre 2011 octroyant à M. P__________ (ci-après : l'assuré) une demi-rente 

d'invalidité dès le 1
er

 juillet 2006 fondée sur un degré d'invalidité de 58 % et une 

capacité de travail à 50 % dans un poste non qualifié du domaine de la vente; 

Vu le recours de l'assuré, représenté par un avocat, du 14 novembre 2011 complété les 

21 décembre 2011 et 2 janvier 2012 déposé auprès de la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision du 13 octobre 2011 concluant 

préalablement à l'audition du Dr A_________, FHM neurologie, principalement à son 

annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement à l'octroi d'un 

trois-quarts de rente d'invalidité;$ 

Vu le rapport médical du Dr A_________ du 20 décembre 2011; 

Vu l'avis du SMR du 9 janvier 2012 constatant qu'il n'y avait que peu d'éléments 

médicaux au dossier et qu'au vu du rapport du Dr A_________ du 20 décembre 2011 il 

était nécessaire que le SMR réexamine le dossier; 

Vu la réponse de l'OAI du 17 janvier 2012 concluant à l'admission partielle du recours 

et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire; 

Vu la réplique du recourant du 3 février 2012 sollicitant que le SMR soit invité à fournir 

son appréciation dans le cadre de la présente procédure; 

Vu l'avis médical du SMR du 20 février 2012 concluant à la nécessité de compléter 

l'aspect médical en requérant, dans un premier temps, des rapports de tous les médecins 

concernés et en effectuant un avis psychiatrique spécialisé. 

Vu la duplique de l'intimé du 21 février 2012 concluant à l'admission partielle du 

recours et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire; 

Vu les observations du recourant du 5 mars 2012 selon lesquelles il persistait dans ses 

conclusions et explications des 21 décembre 2011 et 3 février 2012; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

 
 

 

 

A/3855/2011 

- 3/5 - 

Qu'interjeté en temps utile le recours est recevable; 

Que l'objet du litige concerne le droit du recourant à une rente d'invalidité supérieure à 

une demi; 

Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier 

requièrent une telle mesure (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 

consid. 4); 

Qu'en matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 

documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent 

de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 135 V 465); 

Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 

renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire. Qu'un renvoi à l’administration, lorsqu’il 

a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 

procédure, ni la maxime inquisitoire. Qu'il en va cependant autrement quand un renvoi 

constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, 

seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à 

établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier 

(RAMA 1993 n° U 170 p. 136). Qu'à l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 

p. 87); 

Que selon le Tribunal fédéral lorsque le Tribunal cantonal des assurances constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une expertise en 

œuvre (ATF 137 V 210); 

Qu'en l'espèce l'intimé dans sa réponse et duplique des 17 janvier et 21 février 2012 

admet que le dossier est insuffisamment instruit et conclut à l'admission partielle du 

recours; 

Qu'une instruction médicale complémentaire s'avère en effet nécessaire, le dossier 

n'étant que peu instruit, comme relevé par le SMR; 

Qu'à ce stade une expertise judiciaire n'apparaît pas nécessaire, une instruction auprès 

de tous les médecins concernés étant d'abord proposée par l'intimé; 

 
 

 

 

A/3855/2011 

- 4/5 - 

Qu'il convient en conséquence de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède à une 

instruction médicale complémentaire et rende une nouvelle décision dans les meilleurs 

délais; 

Qu'au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 

annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants; 

Qu'une indemnité de 1'500 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé; 

Qu'un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

 

 
 

 

 

A/3855/2011 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable; 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 13 octobre 2011; 

4. Renvoie la  cause à l'intimé au sens des considérants; 

5. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 1'500 fr. au recourant; 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé; 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le