# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8acadcd2-cf70-511f-b308-53eae3a9b818
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2017 A/1401/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1401-2016_2017-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1401/2016 ATAS/599/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, mais comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Tania NICOLINI, avocate 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1962, 
d’origine brésilienne, mariée à un ressortissant portugais, est domiciliée à Genève. 
Les époux ont trois enfants, tous majeurs. 

2. Le 15 janvier 2013 elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Elle est femme au 
foyer, sa demande ayant été déposée en raison de maladie, soit d’une 
spondylarthrose diffuse, et d’un état anxio-dépressif, depuis quatre ans. 

3. La doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine générale, médecin-traitant 
de l’assurée depuis août 2010, a établi un rapport initial reçu à l’OAI le 14 février 
2013. Elle a retenu les diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail: 
douleurs articulaires diffuses; possible polyarthrite rhumatoïde séronégative en 
cours d’investigation; maladie de Basedow connue depuis novembre 2012; état 
anxio-dépressif modéré. Et les diagnostics suivants, sans effet sur la capacité 
travail: hypercholestérolémie et hypertension artérielle (HTA) traitées. Elle est 
également suivie par la doctoresse C______, FMH en médecine interne et 
rhumatologie; elle sera vue par le docteur D______, FMH en médecine interne et 
endocrinologie. Sur le plan anamnestique, la patiente se plaint depuis plusieurs 
années de douleurs articulaires diffuses plus importantes au niveau des deux 
genoux avec des épanchements anamnestiques. Il ressort de différents examens un 
discret syndrome inflammatoire sanguin, mais les recherches de paramètres 
rhumatismaux sont revenues négatives. Depuis 2010, elle souffre d'un état anxio-
dépressif avec une idéation de mort passive, une envie de rien, d’importants 
troubles du sommeil surtout de l’endormissement. Depuis 2012, importante perte de 
poids avec des palpitations; une maladie de Basedow (thyroïde) a été découverte, 
actuellement en cours de traitement. La capacité de travail est de 0 % depuis 2007. 
Depuis qu'elle la connait, la patiente n'a pas d'activité. Aucune mesure médicale ne 
serait susceptible de réduire les restrictions énumérées, et l'on ne peut s’attendre à 
une reprise professionnelle et/ou une amélioration de la capacité de travail. 

4. Le 2 mars 2013, la Dresse C______ a indiqué qu’elle ne suivait plus cette patiente, 
et le 25 mars 2013 le Dr D______ a indiqué que cette patiente lui était inconnue. 

5. Le 15 avril 2013, le médecin traitant a adressé à l’OAI divers documents médicaux 
complémentaires, notamment des  résultats d’analyses médicales, et en outre divers 
rapports médicaux parmi lesquels, par ordre chronologique :  

- Rapport de Rx des deux genoux face/profil en charge du 26.6.2008 
(Dr E______, FMH radiologie) : discret pincement du compartiment interne du 
genou gauche et ostéophytose marginale du condyle externe droit. Surfaces 
condyliennes régulières. Pas de fragments ostéocartilaginaux libres dans les 
espaces articulaires. Pas de calcification méniscale. 

- Rapport de Rx des genoux face/profil schuss incluant la jambe et axiales de 
rotules des deux côtés et mains face Norgard du 7 mars 2011  (Dr F______ 

 
 
 

 

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FMH radiologie). Genoux : pas d'altération de la structure osseuse. Minime 
composante de gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale; discret 
épanchement intra-articulaire bilatéral. Pincement fémoro-patellaire externe des 
deux côtés ci-après: ddc), plus marqué D avec ébauche de subluxation latérale 
des 2 rotules. Mains : absence d'anomalie squelettique décelable; pas d'érosion 
décelable; hypoplasie des styloïdes cubitales ddc avec calcifications visibles 
dans le prolongement de la styloïde cubitale gauche. 

- Rapport de scintigraphie osseuse par balayage du corps entier avec phase de 
perfusion du 28 mars 2011: le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, 
IRM, scanner, conclut que les données de scintigraphie osseuse évoquent une 
arthropathie positive aux trois phases, relativement marquée au niveau fémoro-
patellaire externe ddc et associée à une enthésopathie d'insertion du tendon 
quadricipital sur la rotule. Discrets troubles dégénératifs fémoro-tibiaux du côté 
gauche prédominant au niveau du compartiment interne. Discrètes 
hyperactivités non spécifiques des constituants osseux de l'épaule et du tarse 
ddc. Présence d'un éperon sous-calcanéen. Absence d'autre foyer hyperactif mis 
en évidence notamment au niveau des constituants osseux des articulations 
sacro-iliaques ou au niveau rachidien. 

- Rapport  Dr C______ du 6.4.2011 – consultation rhumatologique spécialisée : à 
l'époque la patiente se plaignait de gonalgies bilatérales avec plusieurs épisodes 
de gonarthrite apparus progressivement depuis environ quatre ans et allant en 
s'aggravant. Douleurs de type plutôt mécanique, exacerbées par la descente des 
escaliers et la marche ; la nuit, surtout présentes lors de changements de 
position. Sur le plan général la patiente décrit essentiellement un état de fatigue, 
un état dépressif en amélioration. Sur le plan rhumatologique, se pose surtout un 
problème de gonarthrite bilatérale en rapport cliniquement avec une 
chondropathie rotulienne et une tendance à la subluxation latérale des deux 
rotules. Au niveau des mains, cliniquement rien de très particulier; 
radiologiquement, hypoplasie des deux styloïdes cubitales avec présence de 
quelques calcifications à cet endroit du côté gauche. Pour l'instant, elle avait 
ponctionné le genou à but diagnostique, avait adressé la patiente, pour avis, 
chez un orthopédiste, et elle avait introduit un médicament (Indocid retard). 

- CT Scan abdominal du 24 mai 2011 (docteurs F______ et H______, 
spécialistes FHM en radiologie) : en conclusion, mise en évidence d'un kyste 
annexiel droit à paroi calcifiée de deux cm de diamètre associé à une minime 
lame de liquide libre dans le pelvis et à un kyste de Naboth. Consultation de 
gynécologie si nécessaire pour mieux investiguer l'annexe droite. 

- Un rapport d’échographie du cou avec doppler du 7.12.2012 par le docteur 
I______, spécialiste FMH en radiologie: les données écho-doppler démontrent 
une grosse thyroïde hypervascularisée évoquant en premier lieu une thyroïdite 
de type Hashimoto. Pas de nodule circonscrit dominant détectable.  

 
 
 

 

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- Le 15 février 2013, le professeur J______, FMH en radiologie décrit l'imagerie 
pratiquée le 6 février 2013: s'agissant des mains, intégrité articulaire, absence de 
lésions lytiques ou condensantes suspectes. Absence d'épaississement franc des 
parties molles et absence de calcification au sein des parties molles. Genou : 
absence d'épanchement intra-articulaire. Pas de lésion traumatique visible. Pas 
d'anomalie de l'échancrure fémorale. En outre, présence d'une déviation latérale 
des deux rotules avec pincement de l'interligne articulaire fémoro-patellaire 
externe plus prononcé sur la rotule droite. 

- Le rapport du docteur K______, spécialiste FMH en médecine générale, qui a 
vu la patiente en urgence le 16 février 2013: sur le plan anamnestique, 
apparition, le 15 février vers 21h00, d’une tuméfaction du visage (lèvre et sillon 
nasogénien), pas de dyspnée, pas EF, pas de troubles digestifs, ni 
neurologiques. Épisode après avoir mangé un gâteau au chocolat (sans 
noisettes), prise de Dafalgan une heure avant; évoque un problème allergique 
indéterminé (chocolat ? médicaments ?). 

- Le rapport du 1er mars 2013 de la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
rhumatologie: elle a vu la patiente plusieurs fois depuis le 15 janvier 2013. Pour 
rappel, sur le plan rhumatologique, la patiente présente depuis quelques années 
des gonalgies bilatérales, avec des épisodes fréquents d’épanchement, d’horaire 
plutôt mécanique; gonalgies attribuées à une chondropathie rotulienne avec une 
tendance à la subluxation latérale des deux rotules. Une évaluation 
orthopédique aurait été effectuée, concluant à la possibilité d’une intervention 
chirurgicale, que la patiente a refusée jusqu’à présent. La patiente se plaint 
également d’arthralgies des mains depuis environ deux ans, prédominant au 
niveau des articulations MCPs et IPPs, s’accompagnant parfois d’une 
tuméfaction locale. Les douleurs prédominent le soir par les activités 
ménagères. Une échographie des deux mains a été pratiquée le 11 février 2013 
par le docteur M______, radiologue FMH, qui conclut à une minime 
hypertrophie synoviale hypervascularisée au Doppler couleur au niveau de 
l'articulation mediocarpienne  gauche, ainsi que métacarpo-phalangienne des 3e 
et 5e doigt à gauche et du 2e doigt à droite. Elle se plaint également d’arthralgies 
des pieds. Anamnèse systématique : syndrome sec buccal depuis trois à quatre 
mois. Perte de 13 kg depuis l’apparition de son problème thyroïdien. Pas de 
talalgies, pas de psoriasis, pas de lombalgies. Cliniquement, la patiente est en 
bon état général. Discret syndrome cervical, avec contractures de la musculature 
paravertébrale, des trapèzes et des angulaires de l’omoplate…. Sur le plan 
biologique il existe un syndrome inflammatoire modéré. Recherche 
d’autoanticorps négative et antigène HLAB-27 positive. Carence en vitamine D. 
Elle présente une oligoarthrite asymétrique, très probablement dans le cadre 
d’une spondarthrite séronégative indifférenciée, HLAB-27 positive, à 
prédominance périphérique. Pas d’éléments en faveur d’un psoriasis, ou de 

 
 
 

 

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maladie inflammatoire du colon. La recherche de germes urinaires responsable 
d’arthrites réactives est négative; traitement médicamenteux prescrit. 

6. Dans un rapport du 13 mai 2013 au médecin traitant, la Dresse L______ rappelle, 
selon son rapport du 1er mars 2013, qu'un traitement de Methotrexate avait été 
initié, qui semble enfin se révéler efficace. À la consultation du jour, la patiente 
signale une disparition quasi-complète des polyarthralgies, en particulier au niveau 
des mains ; elle se plaint toutefois de l'apparition très récente (quelques jours) de 
douleurs plutôt mécaniques de la jonction dorso-lombaire, qu'elle avait déjà 
présentées il y a quelques années et qui avaient alors bien répondu à un traitement 
de physiothérapie. Malheureusement le traitement au methotrexate ne pourra pas 
être poursuivi aux doses prescrites actuellement, en raison des effets secondaires 
(perte de cheveux marquée et aphtose buccale, malgré une bonne supplémentation 
en acide folique). Dans le cadre du bilan pratiqué, la recherche de tuberculose 
latente s'est révélée positive. Un traitement de Rifampicine a été prescrit pour 4 
mois. 

7. En date du 24 juillet 2013, la Dresse B______ a confirmé, dans un rapport 
intermédiaire, qu'il n'y avait aucune modification de l'état de santé de sa patiente, 
depuis le premier rapport du 11 février 2013.  

8. Une IRM du genou droit a été pratiquée le 24 octobre 2013 : le professeur 
N______, FMH en radiologie, a conclu à un épanchement articulaire important. 
Nodules adjacents à la partie supérieure du condyle externe, compatible avec des 
nodules de polyarthrite rhumatismale. Chondropathie rotulienne de grade 3; 
Arthrose fémoro-patellaire prédominante sur le compartiment externe; lésions 
cartilagineuses importantes du cartilage de revêtement interne. Il a également 
procédé à une radiographie de la colonne lombaire de face-profil, localisée et une 
radiographie des pieds de face/profil, le même jour. Il conclut à une discarthrose 
L5-S1 et éperon calcanéen droit. 

9. Le 5 décembre 2013, le docteur D______, FMH en endocrinologie / diabétologie et 
médecine interne générale, a communiqué à l'OAI copie de son rapport du 18 avril 
2013, qui confirme au sujet de la problématique thyroïdienne, que l'activité exercée 
est exigible à 100 %, renvoyant l'OAI au médecin traitant pour les autres aspects.  

10. Le 17 janvier 2014, la Dresse B______ a établi un rapport intermédiaire d'où il 
ressort que l'état de santé était stationnaire depuis 2013, la patiente présentant des 
douleurs diffuses, ses positions devant être changées régulièrement; troubles de la 
concentration et difficultés de mémoire; la capacité de travail est de 0 %, la 
compliance est optimale, et la concordance entre les plaintes et son examen clinique 
est bonne. S'agissant d'une reprise de travail, elle n'était pas envisageable 
actuellement, en raison de douleurs trop importantes, et d'un état dépressif pas 
encore bien réglé. Un examen serait nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de travail.  

 
 
 

 

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11. Le 3 mars 2014, la Dresse L______ a adressé un rapport à l'OAI. Elle retient le 
diagnostic de probable spondylarthrite indifférenciée (HLA B27 positive), luxations 
récidivantes des rotules avec arthrose fémoro-patellaire externe et prédominance 
droite; lombalgies mécaniques; tuberculose latente traitée; hyperthyroïdie. Pour 
l'essentiel elle a confirmé les renseignements anamnestiques déjà mentionnés, 
précisant que le pronostic est moyen et que la réponse au traitement n'est que 
partielle. S'agissant de l'incapacité de travail, la patiente ne travaille pas et elle n'a 
pas prescrit d'arrêt de travail. Il est possible d'améliorer l'état clinique avec la 
prescription d'anti-inflammatoires. Reprise d'activité professionnelle: elle estime la 
capacité de travail à 50 %, les restrictions étant d'éviter les activités physiques 
lourdes et le port de charges en particulier. 

12. Le 24 juillet 2014 la doctoresse O______, psychiatre FMH, psychiatre traitante 
depuis mai 2014,  a établi un rapport : elle a posé le diagnostic incapacitant de 
trouble panique depuis 2005, premier épisode dépressif en 2006 CIM10       (F32/ 
F41.0/ F41.1 ) sur le plan anamnestique, patiente de 52 ans d'origine brésilienne est 
arrivée en Suisse en 2006. Mariée, trois enfants, elle avait travaillé dans des usines 
en tant que couturière. Elle est venue rejoindre son mari qui travaillait déjà à 
Genève depuis quelques années. Nombreux soucis de santé et tableau somatique 
fragile, renvoyant au médecin traitant pour le détail. Du point de vue psychiatrique, 
antécédents d'un trouble anxieux généralisé (TAG), d'un premier épisode dépressif 
en 2006 suite au décès de la mère et à la maladie grave du père, décédé lui aussi en 
2007. En 2005 la patiente a commencé à faire des attaques de panique très 
handicapantes. Elle a été mise sous traitement antidépresseur lors de ce tableau 
anxio-dépressif inaugural. Il a été caractérisé par des sévères crises d'angoisse, des 
ruminations de peur de la mort, des troubles de sommeil, une asthénie physique et 
mentale avec absence d'idées suicidaires. Elle a bénéficié d'un traitement 
antidépresseur pendant deux ans. Actuellement la patiente est assez bien 
psychiquement, mais on note une grande fragilité en raison de ses différentes 
maladies somatiques rhumatismales qui provoquent beaucoup de douleurs. Les 
traitements médicamenteux nombreux provoquent de la fatigue, parmi d'autres 
effets collatéraux. Son mari est au social et présente un important handicap visuel. 
La situation est très anxiogène pour la patiente qui vit au quotidien sa propre 
maladie et celle de son mari. Elle a été prise en charge en psychiatrie en raison de 
ses troubles anxieux chroniques avec des antécédents d'attaques de panique. Elle 
doit poursuivre son traitement médicamenteux et suivre une thérapie de soutien; 
elle sera suivie par un autre psychiatre en raison de l'arrêt de l'activité en cabinet 
privé de l'auteur du rapport. La patiente serait très motivée pour travailler dans un 
registre adapté à son handicap. Le pronostic reste réservé en fonction de ses 
pathologies somatiques et ses troubles anxieux chroniques. Une psychothérapie de 
soutien serait utile. S'agissant des restrictions au niveau psychique, les registres trop 
anxiogènes sont à éviter, au risque de possibles crises d'angoisse ou d'attaques de 
panique. S'agissant de l'incapacité de travail, une activité adaptée à son tableau 

 
 
 

 

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somatique lui permettrait de travailler partiellement, mais pas plus de quatre heures 
par jour, dans un environnement calme indispensable. 

13. Dans un avis du 3 février 2015, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) - Drs P______ et Q______ - : ayant repris la substance des 
rapports des médecins traitants et spécialistes consultés, sur le plan somatique, 
observe que, selon le psychiatre traitant, les diagnostics psychiatriques n'ont pas 
d'effet sur la capacité de travail, les atteintes somatiques se répercutant sur le 
psychisme de la patiente. Le SMR suggère que l'OAI interpelle les 
Dresses C______ et B______  pour leur demander quels éléments médicaux 
justifient une incapacité de travail à 100% dès 2007, et de produire copie des 
anamnèses, examens cliniques et complémentaires de l'époque. 

14. L'OAI ayant interpellé les médecins traitants susmentionnés par courrier du 
17 février 2015, dans le sens demandé par le SMR, la Dresse C______ a répondu 
que le dossier avait été transféré depuis plusieurs années au cabinet de la Dresse 
L______; quant à la Dresse B______ elle s'est bornée à répondre à la main sur le 
courrier même de l'OAI: « spondylarthrite séronégative indifférenciée HLA B 27 
positive », annexant à sa réponse la copie des rapports déjà produits de la Dresse 
L______. 

15. Le 12 mai 2015 SMR - Drs P______ et Q______ - a émis un nouvel avis: à défaut 
d'avoir pu obtenir une réponse à la précédente question, ils ont demandé à l'OAI 
d'ordonner un examen rhumatologique et psychiatrique. 

16. Cet examen a été confié aux spécialistes du SMR: le  docteur R______, FMH en 
rhumatologie et la doctoresse S______, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il a 
eu lieu le 18 août 2015 en présence d’un interprète mandaté par l'OAI. Les 
examinateurs ont déposé leur rapport le 25 août 2015.  

Après avoir rappelé les raisons de cet examen, ayant pour but de préciser 
l'évolution de l'état de santé, les diagnostics, les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail dans les activités habituelles ou dans une activité adaptée, les 
examinateurs ont procédé à une anamnèse détaillée, personnelle, professionnelle et 
médicale, ainsi que psychosociale et psychiatrique. Après avoir recueilli les plaintes 
actuelles de l'assurée, ils ont procédé à une anamnèse par système, ont interrogé 
l'assurée sur ses habitudes, sa vie quotidienne, avant de procéder au status, 
ostéoarticulaire et neurologique d'une part, psychiatrique d'autre part. Les 
examinateurs ont ensuite énuméré et décrit les documents composant le dossier 
radiologique. Ils ont posé les diagnostics suivants, ayant une répercussion durable 
sur la capacité de travail: spondylarthrite séronégative indifférenciée HLA B27 
positive à prédominance périphérique (M46.9); gonarthrose discrète à modérée 
bilatérale (M17); discrets troubles statiques du rachis et troubles dégénératifs du 
rachis lombaire (M54); et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
suivants: goitre dans le cadre d'une maladie de Basedow et d'un status après 
thyroïdite d'Hashimoto; obésité avec BMI à 33; fibromyalgie, probablement 

 
 
 

 

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secondaire (M 79.0); discret status variqueux des membres inférieurs avec œdèmes 
malléolaires externes bilatéraux à prédominance gauche; allergies aux pollens avec 
asthme allergique; status après décollement rétinien gauche opéré; hypertension 
artérielle traitée; hypercholestérolémie traitée; trouble panique en 2005 en 
rémission complète, diagnostique anamnestique (F41.0).  

Après une discussion fournie et documentée, les examinateurs ont considéré qu'au 
vu des diagnostics retenus, et des limitations fonctionnelles qui ne sont pas 
respectées dans les activités de nettoyeuse ou de couturière, la CT peut être 
considérée comme nulle dans ces deux activités. En revanche, dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, ils ont retenu une incapacité de 
travail de 50 %. Ils expliquent avoir retenu tout de même une telle incapacité, au vu 
de la présence de probables synovites du poignet droit et des deuxième et troisième 
métacarpophalangiennes droites dans le cadre de la spondylarthrite indifférenciée à 
prédominance périphérique, et au vu des autres diagnostics qui conduisent à de 
nombreuses limitations fonctionnelles qui, en se surajoutant, entraînent fatalement 
une baisse de rendement. Ils ne retiennent cependant pas une incapacité de travail 
supérieure à 50 % dans une activité adaptée, car il n'y a aucune raison 
biomécanique le justifiant. Du reste, la tolérance à la position assise, en cours 
d'entretien, a été bonne. La fibromyalgie est par ailleurs très probablement 
secondaire à la spondylarthrite et elle ne conduit donc pas à une incapacité de 
travail indépendante de celle occasionnée par la spondylarthrite. Cette fibromyalgie 
n'occasionne par ailleurs pas une restriction importante des activités de la vie 
quotidienne. Les experts relèvent que leur appréciation de la capacité de travail 
dans une activité adaptée est superposable à l'évaluation de la Dresse L______. En 
cas d'introduction d'un traitement anti-TNF alpha, la symptomatologie douloureuse 
et arthritique pourrait s'améliorer, ce qui pourrait conduire à une amélioration de 
l'état de santé et éventuellement de la capacité de travail: les examinateurs laissent 
le soin à l'administration de requestionner la Dresse L______, dans une année, pour 
savoir si ce type de traitement a été introduit et quelle évolution de l'état de santé et 
la capacité de travail en ont résulté.  

Sur le plan psychiatrique: suite à une relation conflictuelle avec un mari alcoolique 
qui a des problèmes somatiques, l'assurée a développé une symptomatologie 
anxieuse dépressive réactionnelle; elle a bénéficié d'une prise en charge 
psychiatrique ambulatoire de mai à septembre 2014. Selon le psychiatre traitant, 
l'assurée est sujette à des troubles paniques depuis 2005, un premier épisode 
dépressif en 2006, sans effet sur la capacité de travail. Elle décrit sa patiente comme 
fragile en raison de ses pathologies somatiques qui se répercutent sur son état 
psychique. Elle se prononce en faveur d'une activité adaptée à raison de quatre 
heures journalières dans une place de travail calme, dans le but d'éviter des registres 
trop anxiogènes. Ces restrictions psychiques se manifestent au travail par les 
possibles crises d'angoisse ou d'attaque de panique. Cependant, ni en 2005 ni en 
2006 l'état de l'assurée n'a nécessité de prise en charge psychiatrique ambulatoire et 

 
 
 

 

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l'assurée ne donne aucune information sur un éventuel épisode dépressif en 2006. Il 
s'agit d'une probable pathologie réactionnelle, sans incidence sur la capacité de 
travail, et qui s'est rapidement améliorée sous un traitement médicamenteux 
antidépresseur. L'examen clinique psychiatrique du jour n'a pas montré de 
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de 
trouble panique, de trouble de la personnalité morbide, d'état de stress post-
traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de trouble dissociatif, de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, de majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques, ni de perturbation de l'environnement psychosocial. La 
symptomatologie dépressive ou anxieuse n'a pas été objectivée à l'examen clinique 
de ce jour. Sur la base d'un status psychiatrique dans les limites de la norme, 
l'assurée ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique aiguë ou chronique à 
caractère incapacitant et sa capacité de travail exigible est de 100 % dans toute 
activité. 

Les examinateurs ont ensuite soigneusement énuméré les limitations fonctionnelles 
à retenir, par rapport au rachis, aux mains et aux membres inférieurs, soulignant 
qu'il n'y a aucune limitation fonctionnelle psychiatrique à caractère incapacitant. 
Les examinateurs ont ensuite répondu à la question de savoir depuis quand existe 
une incapacité de travail de 20 % au moins : ils la situent en 2009, à la date où 
l'assurée a arrêté son activité de nettoyeuse au noir, rappelant qu'ils ne retiennent 
pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique. S'agissant de l'évolution de 
cette incapacité, les examinateurs ont encore précisé qu'elle était restée complète 
depuis 2009, dans l'activité de nettoyeuse ou de couturière ; en revanche, dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie 
ostéoarticulaire, la capacité de travail est de 50 % depuis 2009. L'assurée ne souffre 
d'aucune pathologie psychiatrique aiguë ou chronique à caractère incapacitant. Sur 
le plan psychiatrique, la capacité de travail exigible est de 100 % dans toute 
activité. En résumé et au sujet de la capacité de travail exigible, les examinateurs 
ont retenu qu'elle est de 0 % comme nettoyeuse ou couturière, et de 50 % depuis 
2009 dans une activité adaptée, à définir en termes de métier par un spécialiste en 
réadaptation. 

17. La permanence du  SMR – Dresse T______-  a rendu un nouvel avis le 12 octobre 
2015: rappelant les diagnostics retenus par les examinateurs, la capacité de travail 
exigible et les limitations fonctionnelles, elle a proposé à l'OAI de suivre les 
conclusions de l'examen rhumatologique et psychiatrique effectué le 25 août 2015. 

18. Le 13 octobre 2015, le gestionnaire OAI a établi une note de statut, retenant que 
l'assurée originaire du Brésil arrivée en Suisse en décembre 2006, n'a pas exercé 
d'activité professionnelle en Suisse ; elle est femme au foyer, de sorte que son statut 
est celui de ménagère.  

L'extrait du compte individuel fait toutefois état de périodes d'activités, 
relativement peu conséquentes, pendant le deuxième semestre de 2007 et de mars à 
décembre 2008, dans des entreprises de nettoyage genevoises.  

 
 
 

 

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19. Dès lors un mandat d'enquête ménagère a été ordonné et s'est déroulé le 26 janvier 
2016 au domicile de l’assurée par une enquêtrice spécialisée, infirmière. Il a duré 
une heure. 

Après avoir mentionné les diagnostics retenus et le traitement en cours, l'enquêtrice 
a interrogé l'assurée sur sa formation scolaire et son parcours professionnel, et sur 
la question de savoir si, sans handicap, elle aurait exercé une activité lucrative à ce 
jour. L'assurée indique que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé dans le 
domaine de la couture à raison de deux à trois heures par jour, par besoin financier 
et « parce que c'est bon de travailler ». Elle indique avoir fait quelques recherches 
d'emploi dans le domaine du nettoyage en 2008, avec l'aide d'une assistante sociale, 
car cette dernière lui aurait dit qu'il fallait qu'elle recherche un emploi. Elle n'a pas 
fait d'autres recherches depuis, et n'a pas de documents prouvant une recherche 
d'emploi. Au moment de l'atteinte à la santé elle était sans activité lucrative. Elle 
précise que sa situation financière ne s'est pas modifiée depuis l'atteinte à la santé. 
Elle aimerait toutefois avoir son propre revenu, car son époux ne lui donne rien 
pour s'acheter des affaires personnelles. Les revenus de la famille proviennent d'une 
rente AI de l'époux et des prestations complémentaires du SPC, soit environ 
CHF 3’600.- par mois, pour un loyer de CHF 1’800.- mensuellement. Les 
assurances-maladie sont prises en charge par le SPC, à quoi s'ajoutent, jusqu'en 
mars 2016, des allocations familiales de CHF 400.- par mois, le couple ayant 
encore un fils à charge, étudiant à l'université. Les personnes partageant le domicile 
avec elle sont: l'époux qui prend tous ses repas à la maison; leur fille, née en 1988, 
qui travaille à temps partiel comme graphiste et qui est présente au repas du soir; et 
le fils étudiant, né en 1991, qui est présent au repas du soir et emporte un repas 
préparé pour midi. Le logement est un appartement de cinq pièces situé au premier 
étage d'un immeuble avec ascenseur; il comporte une cuisine équipée d'une 
cuisinière, machine à laver la vaisselle, réfrigérateur/congélateur, four à micro-
ondes. Il est équipé d'une douche et d'une baignoire (l'assurée aurait besoin d'une 
barre d'appui dans la douche, mais rien n'a été aménagé en l'état), d'une machine à 
laver le linge, d'une machine à coudre, un fer à repasser et un aspirateur. S'agissant 
des commerces et des moyens de déplacement, la Migros de Versoix se trouve à dix 
minutes en voiture, les TPG et les CFF se trouvent à proximité immédiate. 

Quant aux divers travaux et activités, ils ont été évalués selon le tableau retranscrit 
ci-dessous et la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé 
l'atteinte à la santé et la situation actuelle : 

 
Champ d'activités  Exigibilité Pondéra-

tion 
champ 
d'activité 
en % 

Empêchement 
en % 

Empêche-
ment 
pondéré 

 
 
 

 

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5.1 conduite du ménage 2-5 %  
 
exigibilité 

 

0 % 

3 % 

 

0 % 

0 % 

0% 

0 % 

5.2 Alimentation 10-50 % 

Préparation/cuisson /service/nettoyage 
cuisine/provisions 

exigibilité 

 

 

 

30 % 

46 % 

 

 

 

30% 

 

 

0 % 

13.8 % 

 

 

0 % 

5.3 Entretien du logement 5-20 % 

épousseter/aspirateur/sols/vitres/lits 

exigibilité 

 

 

30 % 

20 % 60 % 

 

30 % 

12 % 

 

6 % 

5.4 Emplettes et courses diverses       
5-10% poste/assurances/services 
officiels 

exigibilité 

 

 

50 % 

8% 50 % 

 

0 % 

4 % 

 

0 % 

5.5 Lessive/entretien des vêtements    
5-20% 
laver/suspendre/ramasser/repasser…, 

exigibilité 

 

 

25% 

20% 40% 

 

15 % 

8 % 

 

3 % 

5.6 Soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 0-30% 

Exigibilité 

 

 

0 % 

0 % 0 % 

 

0 % 

0 % 

 

0 % 

5.7 Divers 0-50% 

soins infirmiers/entretien plantes et 
jardin/animaux domestiques/confection 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation complémentaire/… 

exigibilité 

 

 

 

 

0 % 

3% 5 % 

 

 

 

5 % 

0.15 % 

 

 

 

0.15% 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    28.8 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   37.95% 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   9.15% 

 

La conduite du ménage (5.1) : avant l'atteinte, l'assurée vivait avec son époux 
malvoyant et deux de leurs enfants âgés de 28 et 25 ans. C'est elle qui a toujours 
géré la conduite du ménage, son époux n'ayant jamais participé à l'organisation de 
ces tâches. L'assurée décrit une situation conjugale conflictuelle, en raison d'une 
problématique d'alcool chez son époux. Après l'atteinte, l'assurée organise les 
tâches ménagères comme elle l'a toujours fait. Il n'y a pas de limitation sur le plan 
psychiatrique ou organisationnel. 

 
 
 

 

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L'alimentation (5.2) : avant l'atteinte, c'est elle qui préparait les repas pour toute la 
famille. Elle avait l'habitude de confectionner deux repas par jour. Elle mettait en 
moyenne une heure de préparation par repas. Elle cuisinait des spécialités 
brésiliennes deux fois par semaine, à base de haricots frais, de riz, de salades, de 
pâtes. Elle faisait peu de viande, car c'est cher. Elle faisait aussi de la pâtisserie, des 
gâteaux pour les anniversaires… Elle faisait la vaisselle et le nettoyage courant de 
la cuisine. Après l'atteinte, elle ne prépare plus qu'un repas par jour, le soir. Elle en 
fait en quantité suffisante pour pouvoir réchauffer le lendemain à midi. Comme elle 
a de la difficulté à se pencher, elle a mis ses ustensiles et casseroles à sa hauteur. 
Elle fait les mêmes menus qu'avant, mais elle a simplifié la préparation en achetant 
plus de produits prêts à l'emploi. Elle utilise moins de légumes frais, et plus de 
surgelés. Elle achète aussi des pâtes prêtes à l'emploi, alors qu'avant elle les faisait 
« maison ». Elle fait moins de pâtisserie. Ses enfants l'aident désormais pour la 
vaisselle, dans les tâches de rangement et de nettoyage de la cuisine. Dans ce poste 
sont prises en compte les limitations fonctionnelles décrites dans l'expertise du 

SMR d'août 2015 : pas de déploiement de force avec les mains. Pas de mouvements 

répétitifs des poignets et des doigts. Pas de travail de précision avec les mains. 

L'entretien du logement (5.3) : avant l'atteinte, Madame a toujours effectué 
l'entretien du logement dans son ensemble. Son époux et ses enfants ne 
participaient pas à ces tâches. C'est elle qui faisait la poussière, passait l'aspirateur, 
changeait les draps, nettoyait la salle de bains et les sols, les vitres et les gros 
nettoyages. Après l'atteinte, elle fait encore la poussière sur les meubles à sa 
hauteur. Elle peut passer le swifer ou une lingette sur le sol de la cuisine. Elle 
change ses draps avec l'aide de son époux et les enfants changent leurs draps 
respectifs. C'est sa fille qui passe l'aspirateur, nettoie les sols, et fait les vitres. Son 
fils nettoie la salle de bains. Les gros nettoyages ne sont plus faits régulièrement. 
Lors de la visite à domicile l'appartement est propre et ordonné. Dans ce poste sont 
prises en compte les limitations fonctionnelles décrites dans l'avis du SMR : 

nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position 

debout ; pas de soulèvement ou port de charges d'un poids excédant 5 kg ; pas de 

travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc ; pas d'exposition à des 

vibrations ; pas de génuflexions répétées ; pas de franchissement d'escabeaux ou 

d'échelles ; pas de franchissement régulier d'escaliers ; pas de marche en terrain 

irrégulier ; pas de travail en hauteur ; pas de position debout ou marche de plus de 

30 minutes.  

Emplettes et courses diverses (5.4) : avant l'atteinte, c'est Madame qui faisait les 
courses pour toute la famille. Elle a le permis de conduire et se rendait en voiture à 
la Migros de Versoix, au centre commercial de Balexert ou en France voisine. Son 
époux l'accompagnait, car c'est lui qui gère l'argent. C'est lui aussi qui se chargeait 
des tâches administratives, des déplacements à la poste et à la banque. Après 
l'atteinte, c'est toujours Madame qui fait les courses en voiture, comme décrit ci-
dessus. C'est toujours elle qui conduit, car son mari ne conduit pas (malvoyant). 

 
 
 

 

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Elle s'y rend une fois par semaine. L'époux fait quelques courses complémentaires 
si nécessaire, et se charge des tâches administratives comme avant. Dans ce poste 
sont prises en compte les limitations fonctionnelles décrites précédemment. 

Lessive et entretien des vêtements (5.5) : avant l'atteinte, c'est Madame qui faisait la 
lessive et le repassage pour toute la famille. Elle possède une machine à laver 
personnelle, mais elle se rendait aussi à la buanderie de l'immeuble une fois par 
semaine, pour le gros de la lessive et pour économiser sur la facture d'électricité. 
Après l'atteinte, c'est son époux qui descend le linge à la buanderie de l'immeuble 
tous les lundis matin et met le linge en machine. Madame complète la lessive en 
mettant elle-même une machine par semaine à la maison. C'est elle qui étend le 
linge et le plie. Elle met les vêtements sur des cintres pour faciliter le repassage. 
Elle fait un petit peu de repassage elle-même, mais c'est surtout sa fille qui a repris 
en grande partie cette tâche. 

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5-6) : au moment de l'atteinte 
les enfants étaient adultes et indépendants. 

Divers (5.7) : avant l'atteinte, Madame n'exerçait pas d'activités d'utilité publique, 
n'avait pas d'animaux domestiques, mais s'occupait de plusieurs plantes d'intérieur 
et bacs de fleurs sur le balcon en été. Elle occupait ses loisirs à faire de la peinture 
et de la couture. Après l'atteinte, elle s'occupe de ses plantes d'intérieur. Elle est 
aidée par son époux pour les plantations de bacs à fleurs sur le balcon ; lors de la 
visite de l'infirmière, l'assurée dit faire moins de peinture et de couture qu'avant. 
L'infirmière relève que dans l'expertise médicale d'août 2015, l'assurée mentionne 

faire de la peinture et de la couture dans ses activités quotidiennes. 

En conclusion, l'enquêtrice a tout d'abord observé que le statut devrait être 
déterminé par le gestionnaire, au vu des éléments apportés en début d'entretien. Il a 
été tenu compte d'un empêchement pondéré sans exigibilité de 37.95 %, l'exigibilité 
retenue étant de 28.80 % et l'empêchement pondéré avec exigibilité a été fixé à 
9.15 %. L'exigibilité a été retenue en tenant compte du fait que l'assurée vit sous le 
même toit que deux de ses enfants adultes pouvant participer aux tâches ménagères. 
Il n'a que peu été retenu d'exigibilité de l'époux (rentier AI à 100 % et au bénéfice 
d'une allocation pour impotent de degré faible, pour malvoyance). L'enquêtrice a 
enfin relevé que l'assurée souhaite que l'OAI puisse l'aider à retrouver une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

20.  Par courrier du 11 février 2016 l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de 
toutes prestations AI. Depuis janvier 2009 (début du délai d'attente d'un an), sa 
capacité de travail était considérablement restreinte. À ce moment-là elle n'exerçait 
pas d'activité professionnelle, de sorte qu'un statut de ménagère sera retenu. 
Conformément à l'enquête réalisée à son domicile le 26 janvier 2016, les 
empêchements rencontrés dans la sphère ménagère au vu des limitations 
fonctionnelles et de l'exigibilité des membres de la famille ont été évalués à un taux 

 
 
 

 

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de 9 %. À l'issue du délai d'attente, soit en janvier 2010, son taux d'invalidité était 
de 9 %, n'ouvrant pas de droit à une rente. En conséquence, la demande est rejetée. 

21. Par courrier recommandé du 2 mars 2016 l'assurée a contesté ce projet, qui 
n'indique pas les raisons du rejet de la demande. Elle souhaite également connaître 
le résultat des examens cliniques qu'elle a passés, à la demande de l'OAI, en août 
2015, pour pouvoir en discuter avec son médecin. Elle conteste également les 
conclusions de l'infirmière de l'office au sujet de l'enquête ménagère. Elle ne 
comprend pas comment son taux d'invalidité a été évalué à 9 %, et ne peut que 
s'étonner de cette conclusion, après une observation de seulement « 2 heures 
passées à mon domicile (!) ». En effet, les divers problèmes de santé dont elle 
souffre, notamment une polyarthrite rhumatoïde qui s'aggrave d'année en année, 
l'empêchent d'effectuer la plupart des tâches quotidiennes. Elle risque de se 
retrouver bloquée chaque fois qu'elle se baisse ou se penche en avant. Son mari et 
ses enfants l'assistent tous les jours afin d'éviter que cela ne se produise ; malgré 
tout, certains jours elle éprouve de grandes difficultés, ne serait-ce qu'à se tenir 
debout. Selon son médecin traitant, son invalidité est de 100 %, ce que cette 
dernière (Dresse B______) a dû confirmer à l'OAI, par courrier. Elle sollicite donc 
les informations complémentaires relatives à son cas, avec les détails des résultats 
des examens cliniques ainsi que la motivation de la décision de l'OAI.  

22. Par courrier du 7 mars 2016, l'OAI a accusé réception de l'opposition, indiquant 
qu'elle allait entreprendre les mesures nécessaires pour l'instruire, et dans 
l'intervalle lui a communiqué l'intégralité du dossier par CD-ROM. 

23. Par courrier recommandé et sous pli simple du 5 avril 2016, l'OAI a notifié à 
l'assurée sa décision de refus de toute prestation. A la suite de son opposition, l'OAI 
lui avait adressé copie de son dossier. Force était de constater qu'aucun élément 
probant n’avait été adressé à l'office dans l'intervalle. Ainsi le projet de décision 
était confirmé. 

24. La Dresse B______, a adressé un courrier à l'OAI, daté du 25 mars 2016. 
L'exemplaire figurant au dossier de l'office porte un tampon « copie », et un timbre 
humide de l'OAI mentionne la date du 21 avril 2016. 

Sa patiente souffre depuis plusieurs années d'une spondarthrite séronégative 
indifférenciée HLA-B27 positive. Elle présente de manière récurrente des gonalgies 
s'accompagnant de tuméfactions ainsi qu'à plusieurs reprises des épanchements des 
genoux pour lesquels elle a été ponctionnée. Elle a également des douleurs des 
articulations, des mains et des chevilles. Elle est très handicapée par sa maladie et 
ne peut pas travailler à 100 %. Les « expertises » n'ont pas tenu compte de sa 
douleur et du handicap que lui procure sa maladie. Il n'y a pas eu d'examens 
complémentaires depuis la décision de l'OAI, mais ce médecin pense que sa 
patiente a mal été évaluée.  

25. Par courrier du 22 avril 2016, l'OAI a accusé réception du courrier susmentionné: 
l'office avait notifié sa décision en date du 5 avril 2016. Celle-ci pouvait être 

 
 
 

 

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contestée dans le délai légal par recours écrit et signé de l'assurée auprès de la 
chambre de céans.  

26. Par courrier du 4 mai 2016, déposé le jour-même au guichet, l'assurée a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève d'un recours 
contre la décision du 5 avril 2016. Elle a repris son argumentation précédente et, 
allégue que, selon son médecin traitant, son invalidité est de 100 %, ce qui sera 
confirmé par un certificat que sa doctoresse adressera à la chambre de céans dans 
les prochains jours. 

27. Par courrier du 10 mai 2016, la chambre de céans a indiqué à la recourante que le 
certificat médical de son médecin traitant ne lui était pas encore parvenu. Dans la 
mesure où ce document paraissait utile et que l'office intimé devrait pouvoir en 
disposer pour se déterminer dans le cadre de sa réponse, la recourante était invitée à 
faire le nécessaire pour obtenir ce document et le faire parvenir au plus vite à la 
chambre de céans, avec copie directement adressée à l'intimé.  

28. Le 17 mai 2016, la chambre de céans a reçu un courrier « à qui de droit », du 
médecin traitant de la recourante, daté du 24 mars 2016 et portant la référence de la 
présente cause. Pour l'essentiel, la Dresse B______ reprend ses observations 
précédentes, expliquant que sa patiente se plaint depuis plusieurs années de 
gonalgies bilatérales d'horaire mécanique, s'accompagnant de tuméfactions et 
d'épanchements au moindre effort; elle présente également une chondropathie 
rotulienne avec tendance à la subluxation latérale des deux rotules, mais également 
d'arthralgies des deux mains, de douleurs des deux pieds, de la colonne cervico-
dorso-lombaire, parfois sur contractures musculaires. Elle présente également un 
état anxio-dépressif en rapport direct avec sa maladie rhumatismale ainsi qu'avec 
ses problèmes familiaux; elle a été suivie par une psychiatre. Elle est actuellement 
dans l'incapacité de travailler. Les expertises n'ont pas tenu compte de sa douleur et 
du handicap que sa maladie lui procure. Elle estime que sa patiente a été mal 
évaluée, observant qu'aucun examen complémentaire n'a été entrepris depuis la 
décision de l'OAI. 

29. Le même courrier, cette fois-ci daté du 12 mai 2016, a été adressé par le médecin 
traitant à l'OAI, que ce dernier a retransmis comme objet de sa compétence à la 
chambre de céans le 23 mai 2016. 

30. Par courrier du 30 mai 2016, l'intimé a répondu au recours et conclu à son rejet. La 
recourante avait fait l'objet d'un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR 
le 18 août 2015. Les conclusions du rapport y relatives ne sont contestées ni par la 
recourante ni par son médecin traitant. Seul divergent entre le SMR et le médecin 
traitant l'évaluation de la capacité de travail, sans toutefois que cette divergence soit 
basée sur des éléments objectifs. Les diagnostics retenus sont identiques. Pour le 
reste, le rapport d'enquête ménagère a été établi conformément aux exigences 
requises pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, et les arguments 

 
 
 

 

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développés par la recourante ou par son médecin traitant dans son courrier ultérieur 
sont insuffisants pour remettre en cause les conclusions de l'intimé. 

31. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
4 juillet 2016. 

La chambre de céans a noté en début d'audience que la recourante se présentait 
accompagnée d'une amie, qu’elle indiquait ne s’exprimer pas parfaitement en 
français et que son amie pourrait servir d’interprète. Constatant que la recourante 
comprend ce qui lui est dit, la chambre des assurances sociales a décidé de 
commencer l’audience et reverrait la question de sa poursuite en fonction du 
déroulement des débats. 

La recourante a déclaré : « Je précise, à votre demande, que ce n’est pas moi qui ai 
écrit en français le recours que j’ai déposé le 4 mai 2016. En revanche, j’ai indiqué 
à une personne ce que je ressentais et ce qu’il fallait écrire pour contester la 
décision. Pour être précise, je ne comprends pas pourquoi l’AI retient un taux 
d’invalidité de 9 %, alors que les médecins qui m’ont examinée pendant la 
procédure (les médecins de l’AI) ont eu l’occasion de m’examiner très 
complètement, j’ai beaucoup pu parler avec eux et leur expliquer mes problèmes. 
Ils ont compris que ma capacité de travail comme nettoyeuse était de 0 % et que 
dans une activité tenant compte de mes problèmes, elle était de 50 %. Et voilà que 
l’infirmière qui est venue m’interroger à la maison a conclu son enquête en ne 
retenant qu’une incapacité de 9 %. Je voudrais ajouter que je ne comprends pas 
pourquoi le médecin ne m’a pas fait faire une IRM, car j’ai beaucoup de kystes, 
surtout dans les genoux. D’ailleurs, c’est ce qui ressort des derniers examens que 
mon médecin rhumatologue m’a fait subir. » 

La représentante de l'intimé a indiqué, s’agissant du courrier de la Dresse B______ 
du 25 mars 2016 (pièce 63 dossier intimé), que le timbre humide du 21 avril 2016 
est celui de la réception de l'office. C’est la raison pour laquelle, ayant reçu ce 
courrier après la décision du 5 avril 2016, cette dernière n’en tient pas compte. Du 
reste, c’est ainsi qu’il faut comprendre la réponse adressée à la doctoresse en 
question par courrier du 22 avril 2016 (pièce 64 dossier intimé).  

Sur quoi la chambre de céans a impartit aux parties un délai au 2 août 2016 pour se 
prononcer après comparution personnelle, la suite de la procédure étant réservée. 

32. L'intimé s'est déterminé par courrier du 21 juillet 2016. Il a persisté dans ses 
conclusions. Outre le fait que la valeur probante du rapport d'examen clinique du 
SMR du 18 août 2015 n'est pas contestée par la recourante, pas plus que celles du 
rapport d'enquête à domicile, la recourante n'a apporté aucun élément permettant de 
faire une appréciation différente de la situation. La contestation de la recourante 
semble uniquement porter sur une incompréhension des principes légaux à la base 
de l'évaluation de l'invalidité des personnes sans activité lucrative, qui se fonde sur 
l'enquête à domicile, et non uniquement sur l'appréciation des médecins. 

 
 
 

 

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33. Par courrier du 29 juillet 2016, la recourante a adressé à la chambre de céans deux 
nouveaux courriers de ses médecins traitants, l'un de la Dresse L______, et l'autre 
de la Dresse B______. Elle a en outre sollicité un délai supplémentaire pour se 
prononcer au sujet de l'audience, si possible jusqu'au 16 septembre 2016, car elle 
souhaitait accéder au dossier de l'intimé pour y consulter certaines pièces à l'appui 
de sa défense. Elle avait sollicité l'assistance juridique et attendait une réponse dans 
les plus brefs délais.  

En substance, les documents médicaux produits reprennent, chacun, s'agissant de la 
description des affections dont souffre la recourante, le contenu des pièces 
médicales déjà versées au dossier : la Dresse L______ a en outre précisé que la 
recourante allait subir prochainement une IRM des mains. Elle conclut en indiquant 
qu'une activité de nettoyeuse à plein temps est clairement in- envisageable. Une 
activité à 50 %, dans un poste adapté à ses handicaps, pourrait être envisagée. 
Quant à la Dresse B______, elle a encore remarqué que les responsables de 
l'assurance-invalidité ne remettaient absolument pas en cause ses compétences, 
mais suggéraient qu'elle ne serait pas objective, ayant un rapport trop privilégié 
avec sa patiente par rapport à leur experte infirmière qui est passée au domicile de 
la recourante. Reprenant en les citant expressément, les réponses données par les 
médecins du SMR à l'issue de l'examen de la recourante, le médecin traitant 
constate que sa patiente a été évaluée par deux médecins experts, le spécialiste en 
rhumatologie ayant conclu à une incapacité de 50 % sur un lieu adapté. Elle en 
conclut qu'on ne saurait accuser l'expert de manque d'objectivité, ou d'avoir trop de 
sympathie pour la patiente, qu'il n'avait d'ailleurs jamais vue auparavant. Elle ne 
comprend dès lors pas pourquoi son avis d'expert compterait moins que l'avis de 
l'infirmière spécialisée. 

34. La chambre de céans a accordé à la recourante le délai sollicité. 

35. Entre-temps, une avocate d'office, désignée pour la défense des intérêts de la 
recourante, s'est annoncée à la chambre de céans. 

36. L'intimé, invité à se prononcer sur les écritures de la recourante du 29 juillet 2016 
et les pièces annexées, a persisté dans ses conclusions, rappelant les principes qui 
régissent la détermination du statut d'un assuré et l'évaluation du degré d'invalidité 
d'une personne assurée travaillant dans le ménage. 

37. Dans le délai prolongé à sa demande pour se déterminer, le conseil de la recourante 
s'est prononcé par mémoire du 30 septembre 2016. Il a conclu préalablement à ce 
que soit ordonnée une suite de comparution personnelle à laquelle un interprète en 
langue portugaise devrait être présent. Au fond, il conclut à l'annulation de la 
décision de l'OAI du 5 avril 2016, et à ce qu'il soit dit et constaté que la recourante 
a droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1er juillet 2013, non limitée dans le 
temps, et au renvoi du dossier à l'intimé pour exécution de l'arrêt au sens des 
considérants, le tout avec suite de dépens. En substance, la recourante fait valoir 
que la seule question litigieuse est celle du degré d'invalidité dans la sphère 

 
 
 

 

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ménagère de la recourante, et en conséquence son degré d'invalidité dans ce seul 
domaine. Il est en effet établi que la recourante est invalide à 100 % dans son 
activité de nettoyeuse. Or, si l'expert rhumatologue affirme que la recourante est 
capable de travailler à 50 % dans une activité adaptée, aucun exemple de « travail 
adapté » n'a été proposé à la recourante, de sorte qu'une telle capacité apparaît si 
théorique et abstraite vu les limitations fonctionnelles, qu'il convient de l'écarter. 
Elle en conclut qu'elle est donc incapable de travailler, quel que soit le domaine. 
L'enquête ménagère a été conduite de manière lacunaire et erronée, sur la base 
d'une très brève visite, sans interprète, alors qu'il est spécifiquement signalé que 
l'enquêtrice a dû aider la recourante à remplir le questionnaire vu ses lacunes en 
français. Ces lacunes étaient d'ailleurs connues de l'intimé dès lors que la recourante 
avait pu être accompagnée d'un interprète lors de l'examen médical auprès du SMR. 
Ainsi la recourante n'a pas pu exprimer librement ses douleurs et son quotidien, de 
sorte que ses plaintes n'ont pas pu être reprises correctement par l'enquêtrice. Ceci 
vaut également pour les tâches effectuées par les membres de la famille, qui se 
voient imputer un taux d'exigibilité largement supérieur à ce qui est pratiqué en 
réalité. Elle allègue notamment (ch. 32 en fait) ne pas avoir fait part à l'enquêtrice 
du grave problème d'alcoolisme dont souffre son époux, qui dort quasiment toute la 
journée et que nul ne mentionne l'emploi du temps très chargé de son fils qui est en 
étude la semaine et qui travaille le week-end [p.14 ii) dernier §]. Les données 
relatives aux travaux ménagers effectués par la recourante n'ont pas bien été 
collectées, puisque la recourante accomplit bien moins de tâches ménagères que ce 
qui est indiqué dans l'enquête économique. Ce rapport d'enquête ne revêt par 
conséquent pas de valeur probante et ne peut pas constituer une base de décision 
pour l'intimé. Il en découle que la seule façon réaliste de calculer la capacité de la 
recourante à effectuer les tâches usuelles est de se baser sur les avis médicaux 
versés au dossier. Les taux d'empêchements retenus pour les diverses tâches 
ménagères sont complètement arbitraires. Proposant une autre pondération des 
champs d'activité et d'autres taux d'empêchement, elle considère que son taux 
d'invalidité serait d'au moins 57.1 % dans la sphère ménagère. Elle en déduit un 
degré d'invalidité globale se répartissant entre un pourcentage d'activité 
professionnelle de 0 %, et un pourcentage de travaux ménagers de 100 %, dont 57.1 
% d'empêchements et un degré d'invalidité de 57.1 %, d'où un droit à une demi-
rente d'invalidité. 

38. L'intimé s'est prononcé sur les dernières écritures de la recourante par courrier du 
6 octobre 2016. Les critiques formulées à l'égard de l'enquête ménagère ne sont pas 
fondées. Les problèmes de santé du mari ont bien été pris en compte dans 
l'exigibilité qui peut être attendue de sa part ; quand bien même les enfants de la 
recourante sont aux études et/ou travaillent, il est rappelé que l'aide des proches, 
dans le cas de l'évaluation de l'invalidité, va au-delà de celle qu'on attendrait 
normalement en l'absence d'une atteinte à la santé. En ce qui concerne les autres 
points de contestation par le conseil de la recourante, ils ne sont basés sur aucun 
élément objectif, mais sur les « déclarations a posteriori de la recourante ». 

 
 
 

 

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39. Sur quoi, les parties ne s'étant pas manifestées après communication des dernières 
écritures de l'intimé, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.  

3. Le litige porte sur la question de savoir si l'assurée a droit à une rente d'invalidité, 
comme le prétend la recourante, ou si au contraire c'est à juste titre que l'intimé a 
refusé le droit à toute prestation d'invalidité, en retenant un taux d'invalidité de 9 % 
résultant de l'enquête ménagère diligentée à son domicile. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Selon la directive de l'Office fédéral des assurances sociales sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), en principe, le taux d’invalidité sera 
établi sur la base d’une comparaison des revenus. Ce n’est que lorsqu’une 
détermination selon cette méthode s’avère impossible que l’on en choisira une autre 
(ch.3002). La loi ne connaît pas d’autres systèmes d’évaluation, tels que 
l’appréciation médico-théorique (tables d’invalidité). Ceux-ci ne sont donc pas 
admis [RCC 1967 p. 83, 1963 p. 222, 1962 p. 125 et 483] (ch. 3003). Il n’est pas 
permis – exception faite d’une situation claire (p. ex. en cas d’incapacité de travail 
totale) – de fixer sans autre un taux d’invalidité correspondant à l’incapacité de 
travail retenue par les médecins (RCC 1962 p. 441). L’office AI doit toujours 
examiner si, et au besoin dans quelle mesure, la capacité de travail résiduelle est 
utilisable au mieux et quel revenu pourrait ainsi être réalisé dans l’accomplissement 
des travaux raisonnablement exigibles (activité lucrative). De même, lorsque la 
méthode spécifique est appliquée, c’est la comparaison concrète des champs 
d’activités et non pas l’appréciation de l’incapacité de travail faite par les médecins 
qui est prépondérante (ch. 3004). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

 
 
 

 

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résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

8. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

9. Un rapport au sens de l’art. 49 al. 3 RAI a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les 
mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne 
saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 
résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui 
implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu 
de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_58172007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

10. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

 
 
 

 

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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 

 
 
 

 

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consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

14. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

15. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 

 
 
 

 

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concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recourt, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

La jurisprudence fixe les limites de ce qui est exigible à titre d’aide des membres de 
la famille. Cette forme de réduction du dommage ne peut plus être exigée, dès lors 
que l’accomplissement des travaux ménagers oblige à rémunérer des tiers ou 
représente pour les membres de la famille une perte de revenu ou un fardeau trop 
pesant. Toutefois, l’aide des membres de la famille dont il faut tenir compte pour 
évaluer le taux d’invalidité est plus substantielle que celle qu’on attendrait 
normalement en l’absence d’une atteinte à la santé, car il faut se demander 
comment s’organiserait une communauté familiale raisonnable si elle ne pouvait 

 
 
 

 

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pas prétendre à des prestations d’assurance. Une partie de la doctrine critique ce 
fait. 

Si le calcul du taux d’invalidité résultant de la comparaison des types d’activité ou 
de l’application de la méthode mixte est souvent considéré comme étant plus 
restrictif, cela s’explique par la plus grande liberté dans l’aménagement de l’horaire 
de travail et par l’aide fournie par les proches tenus au devoir d’assistance, deux 
éléments qui permettent de compenser quelque peu les limitations causées par 
l’atteinte à la santé. Des mesures de réduction du dommage adéquates peuvent ainsi 
pallier en partie les effets de ces limitations. (Assurance-invalidité : évaluation du 
taux d'invalidité les personnes travaillant à temps partiel - rapport du Conseil 
fédéral du 1er juillet 2015 en réponse au postulat de Jans Beat du 28 septembre 
2012 - et références citées p. 12 et 13) 

16. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

 
 
 

 

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En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

17. Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou 
inférieur selon les règles applicables en mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3, 
modifiant la jurisprudence publiée aux ATF 127 V 129, consid. 3).  

18. Il convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de 
l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). 

19.  Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

20. Dans le cas d'espèce l'intimé a retenu, un statut de ménagère à l'assurée, la question 
n'étant pas litigieuse. Certes le rapport d'enquête économique sur le ménage 
rapporte que, selon les dires de l'assurée, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé 
dans le domaine de la couture, deux à trois heures par jour, par besoin financier et « 
parce que c'est bon de travailler ». Elle dit avoir fait quelques recherches d'emploi 
dans le domaine du nettoyage en 2008 avec l'aide d'une assistante sociale, car cette 
dernière lui aurait dit qu'il fallait qu'elle recherche un emploi. Cette dernière 
remarque, qui ne peut se rapporter qu'aux propres déclarations de la recourante, dès 
lors qu'elle ne se retrouve nulle part ailleurs, dans le dossier, se réfère très 
vraisemblablement à une problématique qui a dû être évoquée dans le cadre du 
dossier de prestations complémentaires relatives à l'époux de la recourante, dont le 
dossier de l'intimé contient quelques extraits, notamment des plans de calcul, dont il 
ressort, pour certaines périodes en tout cas, que le revenu déterminant comprend la 
prise en compte d'un gain potentiel de l'épouse. Quoi qu'il en soit, l'OAI a 
finalement retenu le statut exclusif de ménagère, en constatant notamment à travers 
les extraits de compte individuel qu'au moment de l'atteinte à la santé, l'intéressée 
n'exerçait pas d'activité lucrative, et cette question ne fait au demeurant pas l'objet 
de contestation de la part de la recourante, pas plus d'ailleurs, depuis qu'elle est 
assistée d'un conseil, lequel a en effet fondé ses développements et ses calculs sur 

 
 
 

 

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une part professionnelle égale à 0. C'est donc bien un statut de ménagère à plein 
temps qu'il faut reconnaître à la recourante. 

21. La recourante critique l'enquête économique sur le ménage d'une part dans la 
manière dont celle-ci s'est déroulée, et d'autre part dans son résultat par rapport aux 
taux d'empêchements retenus pour les diverses tâches ménagères et le taux 
d'exigibilité retenu pour les proches de la recourante. 

a) Le conseil de la recourante fait valoir que l'enquête s'est déroulée sans interprète 
alors qu'il est « spécifiquement signalé que l'enquêtrice a dû aider la recourante à 
remplir le questionnaire vu les lacunes en français de la recourante ». Elle indique 
que la « mauvaise compréhension du français par la recourante » était d'ailleurs 
connue de l'intimé puisque la recourante avait pu être accompagnée d'un interprète 
lors de l'examen médical diligenté par l'OAI. Elle en déduit dès lors que la 
recourante n'aurait pas pu exprimer librement ses douleurs et son quotidien, et 
qu'ainsi l'enquêtrice n'aurait pas pu reprendre correctement ses plaintes, et pas 
évaluer correctement non plus les tâches effectuées par les membres de la famille. 

On relèvera à ce sujet que l'argumentation développée ici par la recourante est 
nouvelle, car elle ne s'est en effet jamais plainte, et pas même dans son recours, de 
ne pas avoir pu s'exprimer librement et être comprise de l'enquêtrice. Le document 
(questionnaire) auquel elle se réfère se rapporte exclusivement à la question du 
statut, et la remarque spécifique mentionnée sur ce document indique «rempli avec 
l'aide de l'enquêtrice car l'assurée ne sait pas écrire en français ». Or, ne pas savoir 
écrire en français ne signifie pas encore que sa compréhension du français est 
mauvaise, et pas non plus qu'elle ne soit pas capable de s'exprimer dans cette 
langue, et de se faire comprendre. Du reste, la chambre de céans a pu constater par 
elle-même, que la recourante comprenait le français et était en mesure de répondre 
aux questions qui lui étaient posées. En début d'audience de comparution 
personnelle, voyant comparaître la recourante accompagnée d'une amie qui pourrait 
au besoin lui servir de traductrice (alors que la recourante n'avait pas sollicité un 
interprète au préalable), la chambre de céans a pris soin de vérifier que l'intéressée 
comprenait ce qui lui était dit, et pouvait répondre aux questions, avant d'indiquer 
aux parties que l'audience se poursuivrait, sauf si en cours de route des difficultés 
de compréhension devait se manifester. L'amie est restée à ses côtés. Dès lors 
l'audience s'est tenue jusqu'au bout, sans remarque de la recourante au sujet de sa 
compréhension et de sa possibilité de s'exprimer, et sans que l'on ait décelé chez 
elle la moindre difficulté à comprendre ce qui lui était dit, ou à répondre aux 
questions qui lui étaient posées. 

En définitive, l'argument tend tout simplement, - et les conclusions préalables 
tendant à ce que la chambre de céans convoque une nouvelle comparution 
personnelle le confirment - à donner la possibilité à la recourante de donner d'autres 
et de nouvelles explications que celles données à l'enquêtrice, sur place: il suffit 
pour s'en convaincre de lire la partie en fait, de cette écriture, qui comporte pour 

 
 
 

 

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chaque nouvelle explication ou remarque la mention en caractères gras « Preuve : 
audition de (la recourante) ». 

Au vu de ce qui précède, et en rappelant qu'en présence de contradictions et 
déclarations d'une partie, la jurisprudence privilégie les premières déclarations de 
l'intéressé, pour les raisons évoquées par la jurisprudence citée ci-dessus. 

b) La recourante fait grief à l'intimé, respectivement à l'enquêtrice, d'avoir évalué 
de façon inexacte sa capacité à exécuter les tâches ménagères, d'une part en retenant 
à tort une exigibilité de 28.8% de son époux et de ses deux enfants, au motif, pour 
l'époux, qu'il serait atteint d'un grave alcoolisme et dormirait prétendument 
quasiment toute la journée, et, pour les enfants, qu'ils travaillent et en particulier 
son fils qui étudie à l'université la semaine et travaille le week-end; d'autre part en 
sous-évaluant le taux d'empêchement retenu dans la plupart des domaines d'activité 
examinés. 

La recourante affirme par deux fois dans ses écritures que le problème de 
l'alcoolisme de son mari aurait été ignoré de l'enquêtrice : dans un premier temps 
elle affirme qu'elle n'aurait pas fait part à l'enquêtrice du grave problème 
d'alcoolisme de son mari, (ch.32 – offre de preuve); et dans un 2e temps (p.14 ad ii) 
dernier §) que « nul n'est fait mention du grave alcoolisme dont souffre l'époux… », 
Ceci est inexact : il ressort en effet du rapport d'enquête sur le ménage, (p.4. ch. 5.1 
Conduite du ménage, avant l'atteinte) que Madame décrit une situation conjugale 
conflictuelle, en raison d'une problématique d'alcool chez son époux. Ceci dit, 
l'enquêtrice a expressément spécifié que l'exigibilité relative à l'aide que peut 
apporter le mari n'a que très peu été retenue, dès lors qu'il touche une rente 
d'invalidité et qu'il est malvoyant. Le taux d'exigibilité retenu pour l'ensemble des 
proches (époux et deux enfants majeurs) le confirme: en effet les 28.8 % retenus 
apparaissent non seulement conformes à ce que la jurisprudence permet d'exiger de 
la part de l'entourage de la personne atteinte dans sa santé, mais ils correspondent 
au degré de vraisemblance prépondérante à l'aide effective apportée par le mari et 
les enfants de la recourante. Aucun élément du dossier, et de l'enquête ménagère en 
particulier, ne permet de retenir que les efforts fournis par ces derniers seraient au-
dessus de leurs forces ou capacités.  

Pour ne prendre que le cas du mari, la chambre de céans n'a aucune raison de douter 
des explications données par la recourante à l'enquêtrice en ce qui concerne l'aide 
apportée par ce dernier; la recourante ne le conteste d'ailleurs pas sérieusement, au 
contraire: critiquant les taux que retient l'enquêtrice dans certains domaines 
d'activité, elle admet par exemple faire effectivement les courses avec son époux, 
en voiture, mais précise qu'elle fait office de chauffeur mais que c'est son époux 
seul qui fait les courses. Ceci pour prétendre réévaluer le taux d'empêchement dans 
le poste « emplettes et courses diverses » comme on le verra. Elle affirme 
également que ce n'est pas elle qui change les draps de son lit, mais que c'est au 
contraire son mari qui le fait de temps à autre.  

 
 
 

 

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Quoi qu'il en soit, la chambre de céans constate que la recourante est ainsi 
contradictoire dans son argumentation, puisque, comme on l'a vu, elle prétend d'un 
autre côté que son mari ne ferait pratiquement que dormir toute la journée. 

c) La recourante prétend que l'enquêtrice a retenu une part de capacité de travail 
dans l'activité ménagère qui ne correspondrait pas à la réalité, y compris celle 
qu'elle décrit elle-même, de sorte que les taux retenus apparaissent comme erronés 
tant dans l'établissement des taux d'empêchement que pour ce qui est de la 
l'exigibilité retenue. L'enquêtrice n'aurait pas su prendre en compte les limitations 
réelles auxquelles se heurte la recourante, selon ce que les médecins du SMR qui 
l'ont examinée et ses médecins traitants ont retenu. Elle en déduit que le rapport 
d'enquête ménagère ne correspond pas aux exigences jurisprudentielles. 

On rappellera à cet égard qu'en règle générale le rapport d'enquête ménagère 
constitue une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante 
d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne 
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par 
ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Contrairement à ce 
que soutient la recourante, et comme cela a été rappelé dans l'exposé des faits ci-
dessus, l'enquête ménagère a été menée par une personne qualifiée dans ce genre 
d'enquête, qui a consigné de manière très complète les informations données sur 
place par la recourante, soit par ses déclarations, soit par son comportement.. 
Contrairement à ce que prétend la recourante, la prise en compte des handicaps et 
des empêchements résultant des diagnostics médicaux, n'a pas été négligée; 
l'enquêtrice a du reste consigné dans le rapport la liste des diagnostics retenus, et les 
médicaments prescrits, après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces 
médicales figurant au dossier au jour de l'examen. Tout autre est en revanche le 
poids que la recourante voudrait donner à certains aspects de l'expertise médicale : 
elle perd de vue en effet la différence qu'il convient de retenir selon que l'on 
examine les atteintes à la santé dans le contexte d'une activité professionnelle ou au 
contraire dans le cadre des tâches ménagères dans le propre foyer de l'assurée, 
comme on le verra ci-après. A ce stade il convient de rappeler, conformément à la 
jurisprudence rappelée précédemment que les conditions exceptionnelles dont il est 
question où l'on peut, dans le cadre de l'évaluation des tâches ménagères, où 
l'appréciation médicale doit être préférée à celle de la spécialiste infirmière, ne sont 
pas données en l'espèce. Les conclusions qu'en tire donc la recourante, qui veut en 
déduire l'absence de valeur probante du rapport d'enquête ménagère sont erronées et 
doivent être écartées. 

d) S'agissant des taux d'empêchements retenus, par champ d'activité, la recourante 
fait grief à l'intimé, respectivement à l'enquêtrice, d'avoir très largement sous-
évalué les empêchements retenus :   

 
 
 

 

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Conformément à la jurisprudence susmentionnée, le juge n'intervient pas dans 
l'appréciation de l'auteur du rapport sauf lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que 
l'on peut clairement constater, ou des indices laissant apparaître une inexactitude 
dans les résultats de l'enquête. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 

- Alimentation (5.2) : la recourante considère que l'on aurait dû retenir un 
empêchement de 60 % Elle fait valoir qu'auparavant elle faisait tous les repas dont 
des spécialités brésiliennes et des pâtisseries et l'ensemble des tâches de la cuisine, 
elle prétend aujourd'hui n'utiliser que des produits prêts à l'emploi, tout en limitant 
au maximum de faire à manger en favorisant les restes. Cela alors qu'elle s'est 
organisée pour diminuer au maximum la douleur en plaçant les ustensiles à portée 
de main. Ceci justifie selon elle que l'on corrige de 30 % à 60 % le taux 
d'empêchements pour ce domaine. Or, selon le rapport d'enquête, toujours fondé sur 
les déclarations de l'assurée, elle ne prépare plus qu'un repas par jour, le soir. Elle 
en fait une quantité suffisante pour pouvoir réchauffer le lendemain midi. Elle dit 
faire les mêmes menus qu'avant, mais avoir simplifié la préparation en achetant 
plus de produits prêts à l'emploi. Elle utilise moins de légumes frais et plus de 
légumes surgelés. Elle achète aussi des pâtes prêtes à l'emploi alors qu'avant elle les 
faisait maison. Elle fait moins de pâtisseries Ce faisant, certes elle se simplifie la 
tâche, mais elle parvient tout de même à faire les repas, ce qu'elle ne conteste pas, 
mais minimise ce qu'elle admettait lors de l'enquête. Mais surtout, la recourante 
voudrait tirer des dispositions qu'elle a prises à juste titre, conformément à la 
jurisprudence citée en relation avec son obligation de réduire le dommage, pour 
démontrer qu'elle ne peut plus aujourd'hui en faire autant qu'avant. Ses enfants 
l'aident pour la vaisselle et dans les tâches de rangement et nettoyage de la cuisine. 
L'intimé a retenu un taux d'empêchement de 30 %. En appliquant la pondération 
(champ d'activité) de 46 %, - le taux d'empêchement pondéré est ainsi déterminé à 
13.8 % - , et une exigibilité de 30 %, on arrive à un taux d'invalidité de 0 %. Les 
chiffres proposés par la recourante ne sont pas justifiés, et l'on ne saurait s'écarter 
des conclusions du rapport d'enquête, qui apparaissent cohérentes. 

- Entretien du logement (5.3) : s'agissant du poste entretien du logement, la 
recourante allègue soudain dans ses dernières écritures, ne plus faire aucune tâche 
ménagère. Elle veut pour preuve de l'évaluation minimaliste de l'enquêtrice pour 
cette rubrique, que ses médecins, et ceux de l'intimé qui l'ont examinée, s'accordent 
à dire qu'elle est totalement incapable de travailler dans le domaine du nettoyage, et 
que dès lors il est incompréhensible de ne lui imputer, dans ce domaine, qu'un taux 
d'empêchement de 60 %. Elle perd de vue la jurisprudence rappelée ci-dessus. Les 
chiffres retenus par l'enquêtrice sont plausibles et cohérents; la chambre de céans 
n'est dès lors pas autorisée à les revoir dès lors qu'il n'apparaît pas manifestement 
d'erreur évidente, au sens de la jurisprudence rappelée précédemment. 

- Emplettes et courses diverses (5.4) : la recourante affirme que, dans ce domaine, 
elle ne fait rien, à l'exception de la conduite de la voiture de la maison au 

 
 
 

 

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commerce, et retour, de sorte que son empêchement est, selon elle, quasi total et 
doit être ainsi arrêté à 95 %, au lieu des 50 % retenus par l'enquêtrice. 

L'empêchement retenu de 50 % ne paraît pas injustifié, et ainsi, on ne saurait 
remettre en cause les chiffres retenus par l'enquête ménagère, soit compte tenu de 
l'exigibilité de 50 % un taux d'empêchement de 50 %. En appliquant la pondération 
(champ d'activité) de 8 %, on obtient 0 %. 

- Lessive et l'entretien des vêtements (5.5) : le rapport d'enquête indique qu'alors 
que Madame faisait la lessive et le repassage pour toute la famille avant l'atteinte, 
qu'elle utilisait encore une machine à laver personnelle mais qu'elle se rendait aussi 
à la buanderie de l'immeuble une fois par semaine, après l'atteinte c'est son époux 
qui descend le linge à la buanderie de l'immeuble tous les lundis matin et met le 
linge en machine. Madame complète la lessive en mettant elle-même une machine 
par semaine à la maison. C'est elle qui étend le linge et le plie, elle étend les 
vêtements sur des cintres pour faciliter le repassage. Elle fait un petit peu de 
repassage elle-même, mais c'est surtout sa fille qui a repris en grande partie cette 
tâche. Elle admet qu'aujourd'hui son époux malvoyant et sa fille l'aident  un peu à 
cette tâche. Sur recours, elle soutient qu'en raison des douleurs ressenties et des 
limitations fonctionnelles constatées par les médecins elle n'est pas en mesure 
d'étendre le linge, ni non plus de le plier à l'exception de quelques pièces légères. 
Une fois encore, la description figurant dans le rapport d'enquête est fondée sur les 
propres déclarations de la recourante, ses "premières déclarations" au sens de la 
jurisprudence rappelée. La chambre de céans n'a pas de raison de mettre en doute le 
contenu du rapport d'enquête, qui apparaît cohérent. Constatant qu'une fois de plus 
sur recours, et dans un second temps, la recourante présente une version différente 
ou minimise ce qu'elle est encore capable de faire, certes à son rythme, mais d'une 
manière conforme à la jurisprudence citée, de sorte que l'argumentation de la 
recourante ne saurait être suivie. 

L'empêchement retenu de 40 % ne paraît pas injustifié, et ainsi, on ne saurait 
remettre en cause les chiffres retenus par l'enquête ménagère, soit compte tenu de 
l'exigibilité de 25 % (telle qu'elle figure sur le tableau, et non 20 % comme figurant 
dans le commentaire écrit) et un taux d'empêchement de 40 %. En appliquant la 
pondération (champ d'activité) de 20 %, on obtient 3 %. La question de savoir si 
l'enquêtrice a souhaité retenir 25 ou 20 % d'exigibilité pour ce poste  ne changerait 
de toute manière rien à l'issue du litige, de sorte que cette question peut rester 
ouverte. 

Une fois encore, comme le rappelle la jurisprudence, les exigences de rendement 
dans le cadre de l'exécution des tâches du propre ménage de l'assuré ne sont pas les 
mêmes que celles inhérentes à une activité professionnelle, fût-elle semblable. Dans 
ce contexte, l'assuré est tenu d'organiser son travail à son rythme, notamment par 
rapport à son obligation de diminuer le dommage, même si cela devait lui prendre 
plus de temps que s'il disposait de sa pleine capacité. C'est bien ce dont il s'agit ici, 
et au vu des constatations de l'enquêtrice, sur place, par rapport à la tenue du 

 
 
 

 

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ménage, et de l'ordre qu'elle y a constaté, mais également en relation avec les 
remarques consignées dans le cadre plus général de la conduite du ménage, la 
recourante fait également appel à son mari, dans le domaine analysé ici.  

22. Au vu de ce qui précède, le texte du rapport d'enquête ménagère apparaît plausible ; 
il est motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes 
limitations, et correspond aux indications relevées sur place. Il n'y a pas de 
divergences entre les résultats de l'enquête sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical, contrairement à ce que soutient la recourante. Les empêchements retenus 
dans l'enquête ménagère tiennent compte, dans une mesure adéquate, de l'atteinte à 
la santé de l'assurée, eu égard à l'aide apportée par son mari. Il peut ainsi se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

23. Comme mentionné précédemment, la recourante a conclu dans ses dernières 
écritures à sa réaudition sinon la suite de son audition en comparution personnelle. 
La chambre de céans considère que cette mesure d'instruction supplémentaire n'a 
pas lieu d'être ordonnée, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée, elle ne changerait rien à l'issue du litige. En effet, à supposer que la 
recourante soit réentendue, elle confirmerait très probablement le conten