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**Case Identifier:** 5b694aaa-1e3b-5328-adcf-0e7de5caec05
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2024 A/2060/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2060-2023_2024-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2060/2023 ATAS/286/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2060/2023 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante kosovare née en 1968, 
s’est établie en Suisse en mars 2019.  

b. L’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) le 7 juin 2022. 
Elle a exposé souffrir de diabète, d’arthrite et de calculs rénaux depuis 2019. Elle 
a mentionné un besoin d’aide depuis mai 2019 pour mettre et enlever ses 
vêtements, se lever du lit, couper les aliments, prendre sa douche ainsi que pour 
ses déplacements à l’extérieur, lors desquels elle devait être accompagnée. Elle 
devait également être aidée pour prendre ses médicaments et sa tension et mesurer 
le diabète. L’aide était dispensée par son époux. Elle disposait d’un déambulateur, 
de béquilles et d’une chaise pour la douche. 

c. Dans un certificat du 30 mai 2022, le docteur B______, médecin au service de 
médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), a attesté que l’assurée y avait été hospitalisée et y avait consulté à 
plusieurs reprises depuis mai 2019. Elle avait également subi des arrêts de travail 
régulièrement. Dans un certificat du 31 mai 2022, ce médecin a mentionné la 
nécessité d’un régime particulier en raison du diabète et de l’ostéoporose.   

d. Dans un rapport du 12 juillet 2022, un médecin du service de rhumatologie des 
HUG a posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde doublement séropositive 
érosive, de diabète de type 2 insulino-requérant et de polyneuropathie 
périphérique d’origine diabétique. L’assurée décrivait une raideur matinale de 
60 minutes. Dans son rapport du 1er août 2022, ce médecin a indiqué que la 
polyarthrite rhumatoïde entraînait une perte d’autonomie, des limitations à la 
position statique et dans le port de charges depuis le 29 mars 2022, ainsi qu’une 
fatigue chronique. Les indications figurant dans la demande d’allocation pour 
impotent correspondaient aux constatations médicales. L’état de santé pourrait 
être amélioré par un traitement de fond de la polyarthrite.  

e. Le Dr B______ a attesté le 19 décembre 2022 que les limitations mentionnées 
dans la demande d’allocation pour impotent correspondaient aux constatations 
médicales. Il a confirmé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde, entraînant une 
limite du port de charges à 2 kg et du périmètre de marche à 300 m. L’assurée 
avait besoin d’aide pour la cuisine, le ménage et la douche. L’impotence pouvait 
être réduite par des moyens auxiliaires, lesquels étaient toutefois déjà en place.  

f. Un rapport d’évaluation a été établi par l’OAI le 8 mars 2023 au domicile de 
l’assurée.  

L’enquêtrice de l’OAI a indiqué que l’assurée avait subi une fracture du péroné en 
octobre 2021. Celle-ci était couchée lors de l’arrivée de l’enquêtrice. Elle avait 
essayé de se lever du lit, mais avait dû solliciter l’aide de son mari. Elle souffrait 

 
 
 

 

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du nerf sciatique et avait de la peine à se mobiliser. Elle avait ensuite eu de la 
peine à marcher, puis s’était installée sur le canapé. Elle ne parlait pas le français 
et son mari avait traduit les questions et les réponses. Le couple résidait dans un 
studio. Il était difficile d’accéder au lit, placé entre un mur et le canapé. La 
baignoire de la salle de bain était munie d’un siège rabattable installé contre le 
mur, mais il fallait tout de même y entrer pour s’y asseoir. L’assurée disposait de 
cannes anglaises et d’un déambulateur, qu’elle avait entreposés à la cave. Elle ne 
les utilisait pas, préférant se déplacer au bras de son mari.  

Pour l’acte se vêtir et se dévêtir, son mari disait qu’il devait aider l’assurée pour 
s’habiller, surtout depuis sa fracture en octobre 2021. Celle-ci semblait avoir de la 
peine à atteindre ses pieds. Son conjoint lui mettait ses chaussettes, en raison de 
ses douleurs liées à la sciatique, et l’aidait aussi à se chausser. Il admettait qu’elle 
pouvait parfois s’habiller sans aide. Un enfile-chaussettes et un long chausse-pied 
étaient exigibles pour l’aide à l’habillage. On ne pouvait admettre d’aide de tiers 
pour cet acte, car elle n’était pas régulière.  

S’agissant de l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher et changer de position », 
l’assurée avait demandé l’aide de son mari pour se lever. Celui-ci avait précisé 
que c’était en raison de l’inflammation de son nerf sciatique, et qu’elle pouvait 
parfois se lever sans aide. Pour se lever du canapé, elle avait demandé l’aide de 
son mari au moment du départ de l’enquêtrice. Il serait exigible qu’elle s’asseye 
sur une chaise pour avoir plus de facilité à se lever. Une barre de redressement 
vers le lit serait exigible pour maintenir l’autonomie, et la position du lit devrait 
aussi être modifiée pour y accéder plus facilement. L’aide de tiers ne pouvait pas 
non plus être admise pour cet acte, car elle n’était pas régulière.  

L’assurée déclarait pouvoir manger sans aide.  

S’agissant de la toilette, elle avait besoin de l’aide de son mari pour entrer dans la 
baignoire, s’y asseoir, et se laver. Il serait exigible d’installer au moins une 
planche de bain, qui lui permettrait de s’asseoir et de faire pivoter ses jambes dans 
la baignoire, et des poignées de sécurité pour s’y tenir. À défaut de moyens 
auxiliaires adéquats, aucune aide ne pouvait être admise pour cet acte. Pour aller 
aux toilettes, l’assurée avait parfois besoin d’être accompagnée, mais il n’y avait 
pas besoin d’assistance régulière. Des moyens auxiliaires tels qu’un rehausseur 
avec accoudoir lui permettraient de s’y asseoir et de s’en relever plus facilement. 
L’aide n’était pas régulière, de sorte qu’elle ne pouvait être admise pour cet acte.  

L’assurée avait beaucoup de peine à se déplacer à l’intérieur depuis sa fracture du 
tibia. Elle avait peiné à faire quelques pas en chaussettes le jour de l’évaluation. 
Son mari l’accompagnait à tous les rendez-vous médicaux. L’utilisation d’un 
moyen auxiliaire serait exigible pour les déplacements à l’intérieur, et aucun 
besoin d’aide ne pouvait être retenu. En revanche, l’aide pour les déplacements à 
l’extérieur devait être admise, les médecins ayant indiqué que le périmètre de 

 
 
 

 

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marche était de 300 mètres. L’assurée ne parlait pas le français, mais elle pouvait 
entretenir des contacts sociaux dans sa langue.  

Au sujet de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
l’enquêtrice a souligné que l’assurée ne présentait donc pas d’atteinte psychique. 
Elle avait besoin d’aide pour les situations quotidiennes, surtout en raison de sa 
mauvaise compréhension du français. Les affaires administratives étaient 
assumées par son mari pour des raisons de langue.  

Aucun besoin d’assistance pour faire face aux situations quotidiennes n’était 
retenu. L’assurée avait besoin d’aide pour la préparation des repas, la tenue du 
ménage et l’entretien du linge. Elle pouvait toutefois déléguer ces tâches. Elle 
pourrait aussi se préparer au moins le petit déjeuner et réchauffer un repas tout 
prêt. L’aide du mari avait été prise en compte pour les déplacements, et elle ne 
pouvait être admise une deuxième fois à titre d’accompagnement pour les 
activités hors du domicile. L’assurée pouvait prendre ses médicaments sans aide. 
En conclusion, seule une aide régulière et importante pour se déplacer était admise 
depuis octobre 2021. Les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent 
n’étaient ainsi pas réalisées. 

g. Le 13 mars 2023, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de lui nier le droit à une allocation pour impotent.  

h. Par courrier du 22 mars 2023, l’assurée a contesté ce projet. Elle a affirmé que 
l’infirmière avait bien constaté son état de santé, notamment qu’elle n’avait pas de 
force pour mettre ses chaussettes. Elle avait acquis un chausse-pied. Son mari 
avait montré à l’enquêtrice tous les accessoires installés, telles que la planche sur 
la baignoire, qui s’était finalement révélée inadaptée, ainsi que la chaise spéciale 
acquise pour la baignoire. Elle n’avait aucune force physique pour faire face aux 
tâches élémentaires de la vie et avait besoin que son mari soit constamment à ses 
côtés. Elle avait également besoin d’un régime spécial, mais n’avait pas les 
moyens d’acheter les aliments nécessaires. Une aide de l’OAI lui permettrait 
d’engager une personne qui prendrait soin d’elle et de financer son régime 
alimentaire. 

i. Par décision du 15 mai 2023, l’OAI a formellement rejeté la demande 
d’allocation pour impotence.  

 Le 19 juin 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant 
à ce qu’il soit constaté qu’elle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou 
d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie 
quotidienne et au renvoi de la cause à l’intimé pour déterminer son degré 
d’impotence. 

L’assurée se dit incapable de se vêtir et se dévêtir toute seule, par exemple pour se 
chausser, et ce, malgré un enfile-chaussettes et un long chausse-pied.  

 
 
 

 

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Elle a également besoin d’une aide quotidienne pour se lever, s’asseoir et se 
coucher.  

S’agissant de l’acte « manger », son époux fait les courses et prépare les repas. 
Etant très affaiblie, elle ne peut couper elle-même ses aliments.  

Elle ne peut faire sa toilette sans aide. Malgré l’installation d’une planche sur la 
baignoire et d’une chaise spéciale, il ne lui est pas possible de se doucher seule, 
comme l’atteste le rapport du 19 décembre 2022 du Dr B______.  

Elle a parfois besoin d’être accompagnée aux toilettes.  

Elle n’est pas en mesure de se déplacer à l’extérieur en raison de son état de santé.  

De plus, elle ne parle pas le français, de sorte qu’elle ne peut entretenir des 
contacts sociaux sans son mari.  

Celui-ci achète et prépare ses médicaments. Elle dépend de lui pour la plupart des 
actes de la vie quotidienne, de sorte qu’il ne peut travailler.  

La recourante allègue en outre avoir des pertes de connaissances une à deux fois 
par mois, ce qui peut la mettre en danger si elle se retrouve seule, ce qui entraîne 
un besoin de surveillance personnelle et permanente 

b. Dans sa réponse du 4 juillet 2023, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours 
en raison de sa tardiveté, le mémoire de recours n’ayant été posté que le 20 juin 
2023, soit après l’expiration du délai de recours. Il a réservé ses conclusions sur le 
fond si le recours devait être considéré recevable.  

Informé par la Cour de céans que le recours avait été posté le 19 juin 2023, 
l’intimé a conclu au rejet du recours dans sa réponse du 17 juillet 2023. Le rapport 
de son enquêtrice tenait dûment compte des atteintes à la santé de la recourante et 
avait valeur probante.  

c. Le 28 août 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle soutient avoir besoin d’une aide indirecte pour se vêtir, car son mari doit 
rester près d’elle pour l’assister en tant que de besoin. Bien qu’elle soit capable 
fonctionnellement d’accomplir cet acte, elle ne le ferait qu’imparfaitement si elle 
était seule.  

Pour les fonctions « se lever, s’asseoir et se coucher », elle allègue qu’un 
complément d’enquête devrait établir si les moyens auxiliaires préconisés seraient 
efficaces.  

De même, un complément d’enquête serait selon elle nécessaire pour évaluer 
l’incidence de moyens auxiliaires pour faire sa toilette. 

d. Dans sa duplique du 13 septembre 2023, l’intimé a persisté dans sa conclusion 
tendant au rejet du recours.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent.  

5. Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

5.1 Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile 
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation 
pour impotente. L'art. 42bis est réservé (al. 1er). L'impotence peut être grave, 
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne 
vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un 
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une 
personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour 
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une 
personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis al. 5 est 
réservé (al. 3). 

5.2 L’art. 37 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) précise 
que l'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas 
s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou 
une surveillance personnelle (al. 1er). Aux termes de l’art. 37 al. 2 RAI, 
l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin 
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (let. a), d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 

 
 
 

 

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surveillance personnelle permanente (let. b), ou d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 (let. c). Selon l’art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, 
même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de 
l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), 
d'une surveillance personnelle permanente (let. b), de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c), de services 
considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts 
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou d'un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38.  

L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5). 
Elle est importante lorsque l’assuré en a besoin pour au moins une fonction 
partielle d’un acte ordinaire, qu’il ne pourrait sinon accomplir qu’au prix d’un 
effort excessif ou de manière inhabituelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2015 
du 10 août 2016 consid. 5.1.2). Lors de l’évaluation du besoin d’aide, il ne doit 
être tenu compte de moyens auxiliaires que s’ils sont effectivement pris en charge 
par l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_674/2007 du 6 mars 2008 
consid. 7.2 portant sur la prise en compte d’une douche transformée aux frais de 
l’assuré).  

Quant à la notion de soins ou de surveillance, elle est interprétée de manière 
restrictive par la jurisprudence. Les soins et la surveillance prévus à l'art. 37 RAI 
ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie. Il s'agit bien plutôt d'une sorte 
d'aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l'état physique ou psychique de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 3). 

S’agissant du besoin de surveillance permanente, cette notion doit être comprise 
non comme un besoin 24 heures sur 24, mais par opposition à un besoin 
transitoire. Elle peut également viser une situation où des crises peuvent être 
espacées de deux à trois jours, mais sont également susceptibles de survenir une 
ou plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_825/2014 du 23 juin 2015 
consid. 4.1.1).   

5.3 Selon la jurisprudence, les six actes ordinaires suivants sont déterminants pour 
définir le degré d'impotence : se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se coucher ; 
manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se déplacer à 
l'intérieur ou à l'extérieur, établir des contacts (ATF 121 V 88 consid. 3a).  

5.3.1 S’agissant de l’acte « manger », il y a impotence lorsque l’assuré peut certes 
manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les 
porter à sa bouche seulement avec les doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c). Il 

https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=13.01.2017_9C_562-2016
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=10.08.2016_9C_809-2015
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=06.03.2008_8C_674-2007
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=23.06.2015_9C_825-2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%2088

 
 
 

 

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convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés pour 
couper des aliments, il est exigible en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage qu’il utilise par exemple un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). Il n’y a pas d’impotence si 
l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui que pour couper des aliments durs, 
car de tels aliments ne sont pas consommés tous les jours et l’assuré n’a donc pas 
besoin de cette aide de façon régulière, ni dans une mesure considérable (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 22 juin 2017 consid. 4 et la référence). Un 
régime alimentaire, par exemple pour un assuré diabétique, ne fonde pas une 
impotence (Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, n. 19 ad art. 42 LAI).  

5.3.2 En ce qui concerne les fonctions « se lever, s'asseoir, se coucher », le 
Tribunal fédéral a considéré que l’aide consistant à maintenir la chaise d’une 
assurée lorsqu’elle s’y assied puis à l’approcher de la table n’est pas importante 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 2010 consid. 3.2 et 3.4.2.3). 
Selon la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
(CIIAI) dans sa version au 1er janvier 2021, l’aide d’autrui nécessitée pour se lever 
de sièges bas (dont l’assuré n’a pas absolument besoin) ou du sol ou pour monter 
dans une automobile n’est pas importante et quotidienne (ch. 8016). 

5.3.3 Dans l’acte « se doucher », il convient également de tenir compte de l’aide 
nécessitée pour pouvoir sortir de la chaise installée dans la douche (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2) ou de 
passer du déambulateur à une chaise de douche (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 128/03 du 4 février 2004 consid. 4.2).  

5.4 En vertu de l'art. 38 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI, existe lorsque l'assuré majeur ne 
vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé 
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de 
s'isoler durablement du monde extérieur (let. c) (al. 1). Si une personne souffre 
uniquement d'une atteinte à la santé psychique, elle doit pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente (al. 2). N'est pris en 
considération que l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux 
situations mentionnées à l'al. 1. En particulier, les activités de représentation et 
d'administration dans le cadre des mesures de protection de l'adulte au sens des 
art. 390 à 398 du code civil ne sont pas prises en compte (al. 3). 

L'accompagnement au sens de cette disposition n'est pas réservé aux personnes 
atteintes dans leur santé psychique ou mentale (ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.2). Il représente 
une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé, mais ne comprend ni l'aide de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_28/2008

 
 
 

 

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tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle, de sorte que l’assistance déjà prise en compte pour ces actes ne peut 
fonder un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2 et 4.2). La Circulaire CIIAI 
précise que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au 
moins deux heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053). Sur ce 
point, le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette circulaire à la loi 
(ATF 133 V 450 consid. 6.2). Selon la jurisprudence, l'accompagnement s'étend 
aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et ménage), dans la mesure où 
ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires. Dès lors que ces travaux 
représentent selon l'expérience générale de la vie un investissement temporel de 
plus de deux heures par semaine, le caractère régulier de l'aide nécessitée est 
également réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 précité consid. 4.3). Si 
certains actes sont rendus plus difficiles par l'infirmité, cela ne suffit pas pour 
conclure à l'existence d'une impotence, dans la mesure où l'assuré doit faire tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui afin d'atténuer autant que possible 
les conséquences de son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 
21 mai 2012 consid. 4.2.3). 

L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la 
personne a besoin d’aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer la 
journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (problèmes de 
voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives 
simples), et tenir son ménage. L’accompagnement pour les activités hors du 
domicile doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour 
certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les 
contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur. 
L'accompagnement visé à l’art. 38 al. 1 let. c RAI doit prévenir le risque 
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la 
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1).  

6. La nécessité de l'aide apportée par une tierce personne doit être examinée de 
manière objective, selon l'état de santé de l'assuré concerné, indépendamment de 
l'environnement dans lequel celui-ci se trouve. Seul importe le point de savoir si, 
dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de 
l'aide d'un tiers. L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à 
l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans une 
seconde étape. S'agissant de l'aide que peuvent ou doivent apporter les proches 
formant une communauté familiale avec un assuré, la question de savoir comme 
s'organiserait cette communauté familiale dans le cas où elle ne devait pas 
percevoir de prestations d'assurance est certes importante, mais l'aide exigible ne 
doit pas devenir excessive ou disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1056/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1056/2009

 
 
 

 

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9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4 et les références). Sauf à vouloir 
vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son sens, on ne saurait 
exiger d’un conjoint ou d’un membre de la famille faisant ménage commun avec 
une personne assurée qu'il assume toutes les tâches ménagères de celle-ci après la 
survenance de l'impotence, si cela ne correspondait pas déjà à la situation 
antérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 
consid. 6.2). 

7. En règle générale, le degré d'impotence d'un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). 

8. En l’espèce, l’enquête réalisée fondant le refus de l’allocation pour impotent 
appelle les commentaires suivants. 

S'agissant de l'acte consistant à se vêtir et se dévêtir, on relève d'abord que les 
difficultés décrites lors de l’évaluation semblaient selon l'enquêtrice imputables 
non à une atteinte permanente, mais à une inflammation du nerf sciatique, de sorte 
qu'il n'est pas certain que l’aide éventuellement nécessaire le soit régulièrement. 
Le mari de la recourante a en outre déclaré à l'enquêtrice que l’assurée peut 
parfois s'habiller et se déshabiller seule. Les allégations de la recourante sont par 
ailleurs quelque peu contradictoires, dès lors qu'elle soutient ne pas avoir la force 
d'enfiler ses chaussettes - étant souligné que l'acquisition de l'enfile-chaussette 
préconisé par l'enquêtrice est exigible, eu égard à l'obligation de diminuer le 
dommage - tout en soutenant dans sa réplique du 23 août 2023 qu'elle est à même 
de faire ces gestes, mais a besoin d'une aide indirecte, faute de quoi elle ne les 
accomplirait qu'imparfaitement. En l'absence de tout trouble d'ordre psychique qui 
nécessiterait par exemple des injonctions ou des instructions sur l'habillement 
adéquat, on ne saurait toutefois retenir le besoin d'une aide indirecte. Cela étant, et 
malgré ce qui précède, les médecins ont confirmé que les indications dans la 
demande d'allocation pour impotent correspondaient aux constatations médicales, 
et il paraît plausible que les atteintes rhumatologiques de la recourante soient de 
nature à entraîner des difficultés pour accomplir certains gestes lors de 
l'habillement. De plus, même si la recourante est selon les déclarations de son 
mari parfois en mesure de s'habiller seule, on ignore dans quelle proportion et à 
quelle fréquence elle doit solliciter l'aide de son conjoint, faute de précision à ce 
sujet dans l’enquête. Compte tenu de ces éléments, si on ne peut retenir un besoin 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_907/2011

 
 
 

 

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d'aide indirecte, les renseignements consignés dans l’enquête ne suffisent pas à 
exclure un besoin d'aide régulière et importante pour cet acte.   

En ce qui concerne l'acte « se lever, s'asseoir, se coucher », l'enquêtrice a écarté 
un besoin d'aide régulière et importante, au motif que le repositionnement du lit, 
l'ajout d'une barre de redressement et l'utilisation d'une chaise plutôt que d'un 
canapé conféreraient à la recourante l'autonomie nécessaire. Sur ce point, 
l'enquête ne suffit cependant pas à exclure tout besoin d'aide, dès lors qu'on ignore 
si les aménagements suggérés par l'enquêtrice suffiraient effectivement à la 
recourante pour se lever, s'asseoir et se coucher sans aide, au vu de ses atteintes. 
Les mêmes conclusions s'imposent pour ce qui a trait à la toilette, car il n'est pas 
établi qu'une planche de bain permette à la recourante, eu égard à ses difficultés 
de mobilité, d'entrer dans la douche et de faire pivoter ses jambes sans 
assistance. Le Dr B______ a de plus expressément mentionné un besoin d’aide 
pour la douche. 

La recourante soutient également avoir besoin d'aide pour manger, car elle ne peut 
couper ses aliments. Compte tenu des principes dégagés par la jurisprudence, on 
ne saurait considérer que l'assistance pour couper des aliments durs soit suffisante 
pour retenir un besoin d'aide importante et régulière. Eu égard à son obligation de 
diminuer le dommage, il est du reste exigible que la recourante adapte son 
alimentation, en consommant par exemple des produits déjà coupés ou moins 
fermes, ce qui ne paraît pas inconciliable avec les exigences diététiques liées au 
diabète et à l’ostéoporose.  

C’est à juste titre que l’enquêtrice n’a pas tenu compte d’un besoin d’aide pour la 
fonction « aller aux toilettes », la recourante ayant admis n’avoir besoin que d’une 
aide ponctuelle pour s’y rendre.  

Quant aux pertes de connaissance très épisodiques alléguées par la recourante, 
elles ne sont pas d'une fréquence suffisante pour fonder un besoin de surveillance 
déterminant pour le droit à une allocation pour impotent, conformément à la 
jurisprudence. Elles ne sont par ailleurs pas attestées médicalement. 

Enfin, le besoin d'accompagnement pour les contacts que la recourante fait valoir 
n'est pas en lien avec une atteinte médicale, mais découle du fait qu'elle ne 
maîtrise pas le français, ce qui relève d'un motif étranger à l'invalidité. La 
préparation des médicaments, dont son conjoint s’occupe, ne paraît pas non plus 
rendue impossible en raison de son état de santé.  

En revanche, en ce qui concerne l'aide nécessaire pour le ménage, l'enquêtrice n'a 
nullement détaillé les tâches qui restent à la portée de la recourante, et s'est 
contentée d'indiquer que celle-ci peut les déléguer. Il est vrai qu’une participation 
accrue de son conjoint est exigible, en vertu de l'obligation de diminuer le 
dommage. De plus, la recourante n'a pas d'enfants et vit dans un studio, ce qui a 
une incidence sur l’ampleur des tâches ménagères. Cela étant, conformément à la 
jurisprudence, l'intimé ne pouvait se contenter de considérer que le mari de la 

 
 
 

 

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recourante pouvait prendre en charge le ménage. Il lui incombe au contraire 
d’examiner les tâches concrètement impossibles pour la recourante – au besoin en 
sollicitant l'avis de ses médecins sur ce point – puis de déterminer dans un second 
temps s’il est exigible que son conjoint s’en acquitte.   

Au vu de ces éléments, l’enquête n’est pas suffisamment détaillée pour trancher le 
droit aux prestations.  

Il y a ainsi lieu de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Dans ce cadre, il lui appartiendra d’interpeller les médecins de 
la recourante sur les limitations précises concrètement induites par ses atteintes 
pour s’habiller et se déshabiller, se lever, s’asseoir et se coucher et pour faire sa 
toilette, ainsi que dans la tenue du ménage, et sur le point de savoir dans quelle 
mesure les aménagements et moyens auxiliaires suggérés par l'enquêtrice 
pallieraient les difficultés de la recourante, puis de procéder à un complément 
d’enquête si nécessaire, avant de rendre une nouvelle décision sur le droit à une 
allocation pour impotent. 

9. Le recours est partiellement admis. 

La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 

La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de procédure de 
CHF 200.-. 

 

*** 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 15 mai 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.   

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le