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**Case Identifier:** 2608f2ec-8b82-547c-92bd-bf45afe931d9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2009 C-4049/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4049-2007_2009-11-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-4049/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Michael Peterli, juges, 
David Jodry, greffier.

A._______,
représenté par Maître Jean-Marie Agier, 
Intégration Handicap, place du Grand-Saint-Jean 1, 
1003 Lausanne,
recourant,

contre

Fédération Vaudoise des Entrepreneurs, Caisse de 
retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la 
construction, Riond-Bosson, 1131 Tolochenaz,
intimée,

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité intimée.

AI, décision sur opposition du 1er mai 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4049/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  portugais,  est  né  en  1954. Divorcé depuis 
mai 1998, il est le père de deux enfants aujourd'hui majeurs. Il a suivi 
l'école obligatoire au Portugal,  puis  a appris  sur  le  tas le  métier  de 
manœuvre en bâtiment. Dès 1984,  il  s'installe  en Suisse et  travaille 
comme aide-maçon; il obtiendra en outre le permis de grutier, activité 
qu'il  exercera  à  côté  de  celle  de  manœuvre.  A  titre  accessoire,  il 
effectuera  en  outre  de  la  conciergerie. Des  cotisations  AVS/AI  sont 
versées en sa faveur plusieurs années durant. 

Le 3 août 1989, il est victime d'une fracture-tassement de C5-C6 suite 
à  un  plongeon  dans  un  cours  d'eau  peu  profond  (cf.  notamment  le 
dossier  SUVA produit; ég. pces 69 et  71  OAIE); il  n'y  pas d'atteinte 
neurologique  et  après  un  traitement  conservateur  (port  d'une 
minerve),  il  reprend  le  travail  à  50% le  20  novembre  1989,  puis  à 
100% dès le 26 novembre de cette même année. Le 15 juin 1993, en 
voulant casser une perche, il s'occasionne une hyperextension forcée 
de la dernière phalange du pouce droit (pces 205s. SUVA; contusion-
distorsion prédominant au niveau de l'interphalangienne; incapacité de 
travail  totale  pendant  quelques  jours,  puis  partielle  durant  quelques 
mois). Le 15 octobre 1993, il entend un craquement dans sa nuque et 
ressent une vive douleur en fournissant un effort  de traction du bras 
gauche  sur  un  levier  ouvrant  une  benne  à  béton;  ses  troubles 
cervicaux  ainsi  réactivés  (not.  pces  126,  154  et  186  SUVA; 
cervicalgies;  cervico-brachialgies  bilatérales  prédominant  à  droite; 
cervicarthrose  C4-C5,  C5-C6  essentiellement;  incapacité  totale, 
hormis quelques jours à 75%, pendant plusieurs années) nécessitent 
une spondylodèse par voie antérieure de C4 à C6 le 28 juin 1994. 

Le  28  février  1995,  il  dépose  une  demande de  prestations  AI  pour 
adultes (pce 1 OAIE). Il y indique être en incapacité totale de travailler 
depuis  le  18 octobre  1993 ensuite  d'un  accident  et  être atteint  à  la 
colonne cervicale.  

Par décision du 20 juin 1997, il est mis au bénéfice d'une rente SUVA 
de 30% dès le 1er juillet 1997 (pce 24 SUVA; également pce 87 OAIE: 
pas de révision prévue). 

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Par décision  de  l'OCAI  Vaud  du  17  novembre  1997  (pce  57  OAIE) 
faisant  suite  au  prononcé  du  27  août  1997  (pce  32  OAIE:  degré 
d'invalidité de 71%), l'intéressé est mis au bénéfice d'une rente entière 
ordinaire d'invalidité dès le 1er juin 1994. Il percevra en outre une rente 
d'invalidité du 2ème pilier (cf. pce 80 OAIE). Il divorce en mai 1998 (pce 
52 OAIE) et s'établit cette même année au Portugal (pce 54 OAIE).  

En 1999, une procédure de révision est ouverte par l'OAIE, désormais 
compétent (cf. pce 62 OAIE). Le 4 octobre 1999, la Clinique romande 
de réadaptation, à Sion, rend son expertise multidisciplinaire (pce 75 
OAIE;  ci-après:  expertise  CRR,  des  Drs  B._______  et  C._______, 
basée notamment sur le rapport  du Dr  D._______, médecin-chef  du 
service psychosomatique, du 28 septembre 1999, pce 74 OAIE). 

Par  communication  du  24  novembre  1999  (pce  79  OAIE),  l'OAIE 
indique  à  l'intéressé  que  son  degré  d'invalidité  n'a  subi  aucune 
modification, de sorte que le droit à la rente n'est pas modifié. 

Une nouvelle procédure de révision s'ouvre en 2003 (pce 84 OAIE). 
Sont alors notamment produits:

- le rapport médical du Dr E._______, psychiatre, du centre de santé 
familial de Viseu, du 29 mars 2004 (pce 93 OAIE);

- le rapport médical détaillé (formulaire E213), Dr G._______, du 27 
février 2004 (pce 95 OAIE); 

- l'exposé de révision et la prise de position du service médical OAIE, 
Dr H.______, des 15 et 18 août 2004 (pces 96 et 97 OAIE);

- l'évaluation de l'invalidité (méthode générale)  effectuée par l'OAIE 
le 3 novembre 2004 (pce 99 OAIE).

Par  projet  de  décision  du  9  novembre  2004,  l'OAIE  indique  à 
l'intéressé qu'il n'existe plus de droit à une rente d'invalidité (pce 100 
OAIE). Le 24 novembre 2004 (pce 102 OAIE), ce dernier conteste ce 
point de vue. Sont produits en procédure d'audition: 

- le rapport du Dr I._______, médecin de famille et médecin traitant, 
du 23 novembre 2004 (pce 94 OAIE);

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- les déterminations du Dr H.______, des 12 décembre 2004 et 12 
juillet 2005 (pces 108 et 109 OAIE);

- le rapport d'imagerie du Dr J._______, du 7 février 2005 (pce 116 
OAIE); 

- le  rapport  médical  orthopédique  du  Dr  K._______,  du  18  février 
2005 (pce 117 OAIE);

- le  rapport  médical  détaillé  (formulaire  E 213),  Dr  L.______,  du  4 
mars 2005 (pce 118 OAIE); 

- un rapport d'électromyogramme établi par le Dr Negrão (pces 119s. 
OAIE), du 1er septembre 2005;

- un examen clinique orthopédique détaillé (page relative au ch. 4 du 
formulaire détaillé E 213), du Dr K._______, du 9 septembre 2005 
(pce numérotée 120a par le Tribunal, dossier AOIE);

- le  rapport  d'examen  neurologique  du  Dr  O._______,  du  12 
septembre 2005 (pce 121 OAIE);

- la prise de position médicale du Dr H.______, du 24 février 2006 
(pce 125 OAIE).

Par décision du 16 mars 2006 (pce 128 OAIE), basée sur le prononcé 
du 28 février 2006 (pce 126 OAIE), l'OAIE supprime le droit à la rente 
au  1er mai  2006,  considérant  que  l'intéressé  serait  à  nouveau  en 
mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé et 
lui permettant de réaliser plus de 60% du gain qu'il pourrait obtenir s'il 
n'était devenu invalide. 

Contre cette décision l'intéressé forme opposition par courrier  du 17 
avril 2006 (pce 129 OAIE). Il explique avoir essayé en 2005 d'exercer 
une  activité  professionnelle,  sans  succès,  que  son  état  de  santé 
s'aggrave graduellement,  et qu'il  est prêt à se soumettre à tout type 
d'examen en Suisse pour établir ses dires. Il produit en outre:

- des attestations d'employeurs, du 17 août 2005 (pce 112 OAIE) et 
du 7 octobre 2005 (pce 113 OAIE);

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- le  rapport  du  Dr  L.______,  spécialiste  en  orthopédie  et 
traumatologie, du 2 avril 2006 (pce 122 OAIE);

- le certificat du Dr I._______, du 4 avril 2006 (pce 123 OAIE);

- le rapport  du Dr M.______, neurochirurgien, du 7 avril  2006 (pce 
124 OAIE).

Au vu de la prise de position du Dr H.______ du 16 février 2007 (pces 
136 et 137 OAIE) et sur la base du procès-verbal Krattinger du 13 avril 
2007  du  rapport  OAIE/médecins  du  5  avril  2007  (pce  139  OAIE), 
l'office rejette l'opposition présentée par décision sur opposition du 1er 

mai 2007, considérant que les documents présentés en opposition ne 
contiennent  pas  d'éléments  permettant  de  s'écarter  des  avis 
antérieurs.

B.
Contre  cette  décision  sur  opposition  l'intéressé,  dûment  représenté, 
forme recours le 13 juin 2007, concluant préalablement à la mise en 
oeuvre  d'une  expertise  pluridisciplinaire  auprès  de  la  Clinique 
romande  de  réadaptation,  et,  au  fond,  à  ce  que  les  décisions 
attaquées des 16 mars 2006 et 1er mai 2007 soient déclarées nulles et 
de nul effet. Il soutient, en substance, que le rapport psychiatrique du 
29 mars 2004 est dénué de force probante et que le Dr H.______, non 
spécialiste  en  la  matière,  ne  pouvait  dès  lors  en  tirer  la  moindre 
déduction  valable;  qu'une  expertise  pluridisciplinaire  aurait  dû  être 
mise  en  place;  que  les  rapports  déposés  par  des  médecins 
orthopédiques lors  de la  seconde révision montrent  une aggravation 
de  son  « état  cervical »,  qui  était  déjà  auparavant  cause  d'une 
incapacité de travail à 50 % même dans une activité adaptée. Dès lors, 
l'amélioration  notable  de  la  santé  de  l'intéressé  n'a  pas  été  établie 
avec le degré requis de force probante.

Le 4 juillet 2007, le recourant retire sa demande d'assistance judiciaire 
déposée avec le  recours. Il  est  renoncé à  percevoir  une  avance de 
frais. 

Le  9  juillet  2007,  le  recourant  appelle  en  procédure  la  caisse  de 
pension Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la 
construction; par lettre du 7 septembre 2007, celle-ci, indique accepter 
l'appel en cause, s'estimant liée par l'arrêt que rendra le Tribunal de 

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céans et, ne pas entendre déposer de réponse; elle demande en outre 
à être exemptée des frais et dépens éventuels.

C.
Dans sa réponse du 15 octobre 2007, l'OAIE, se fondant sur la prise 
de position de son service médical, Dr N._______, psychiatre, du 29 
septembre 2007 (pce 144 OAIE), conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. En résumé, l'office considère que 
l'état de santé de l'intéressé s'est significativement amélioré, que son 
taux d'invalidité est ainsi désormais de 35%, ce qui exclut tout droit à 
la rente, et que la documentation médicale figurant au dossier justifie 
que soit rejetée la demande d'expertise complémentaire du recourant.

D.
Dans sa réplique du 15  novembre 2007,  le  recourant  maintient  ses 
conclusions. Selon  lui,  une expertise  pluridisciplinaire  aurait  dû  être 
menée avant que ne soit rendue la décision attaquée.

E.
Par  duplique  du  11  janvier  2008,  l'OAIE  réitère  également  ses 
conclusions,  faute  pour  le  recourant  d'avoir  apporté  des  éléments 
nouveaux ou pertinents justifiant de s'en écarter. Tant l'état de santé 
physique  que  psychique  de  l'intéressé  ont  été  documentés  dans  le 
cadre de la procédure de révision.  

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS  173.32),  celui-ci,  en  vertu  de  l’art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En l'espèce, la 
décision attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 
PA et le Tribunal administratif fédéral est compétent pour en connaître 
(cf. 33 let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

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En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai prévu par la loi (cf. 
art. 60 LPGA et art. 52 PA). Le recourant est particulièrement touché 
par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle 
soit  annulée  ou  modifiée  (art.  59  LPGA);  il  a  partant  qualité  pour 
recourir.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a al. 1 let. a LAI). Conformément 
à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid. 1 p. 519; 123 II  385 consid. 3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

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4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

6.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

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7.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les réf.; 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; 117 
V  400,  consid. 4b;  THOMAS LOCHER,  Die  Schadenminderungspflicht  im 
Bundesgesetz  vom 19. Juni  1959  über  die  Invalidenversicherung,  in 
Mélanges  pour  le  75e anniversaire  du  TFA,  p. 407  et  ss.,  cf.  aussi 
ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungsrecht,  vol.  II  p. 
377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im 
staatlichen  Leistungsrecht,  th.  Berne  1985,  p.  131).  Le  fait  que  le 
recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance- 
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p. 329 

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consid.  3c).  Dans  cette  mesure,  la  formation  professionnelle,  les 
aptitudes physiques et mentales de l'assuré, ainsi que son âge ou un 
arrêt  de  travail  prolongé  ne  sont  pas  des  facteurs  supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
plus  difficile  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (cf. RCC 1982 p. 34 consid. 2C; VSI 1999, 
p. 247 consid. 1 et réf.).

8.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision, introduite par la novelle du 21 
mars 2003).

9.
La notion d'invalidité des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI est de nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b); 
l'objet  assuré  n'est  pas  l'atteinte  à  la  santé  (la  maladie),  mais  les 
conséquences économiques de l'atteinte, à savoir  une incapacité de 
gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

L'art.  69  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 

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Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute,  à prendre parti  pour  son patient  en  raison de la  relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtsprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

10.

10.1 Selon l'art. 17 LPGA,  qui  correspond matériellement  à l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 

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sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

L'art. 88a al. 1  du règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 17 janvier 
1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel  changement déterminant  a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 
effet,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision; ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend 
effet rétroactivement.

Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ancien art. 
41 LAI), le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.1). 

10.2 En  l'espèce,  ainsi  que  le  considère  aussi  le  recourant  (cf. 
recours,  p.  4),  la  communication  de  l'OAIE  du  24  novembre  1999 
constitue une telle décision matérielle. Elle est en effet intervenue en 
fin  de  procédure  de  révision,  après  que  le  droit  à  la  rente  a  été 
examiné, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus (cf. ici l'expertise CRR; 
incapacité de travail de 100% et donc taux d'invalidité à l'avenant; cf. 
pce 81).

Les diagnostics posés au terme de l'expertise CRR sont les suivants 
(pce  75  OAIE;  cf.  également  pce  76  OAIE):  état  dépressif  majeur 
(sévère,  sans caractéristique  psychotique  [F32.3];  cf. pce 74 OAIE); 
trouble somatoforme douloureux (F45.4; cf. pce 74 OAIE); status après 
fracture-tassement de C5 et C6, sans trouble neurologique en 1989; 

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status après spondylodèse C4-C6 en juin 1994; status après distorsion 
de l'interphalangienne du pouce droit le 15 juin 1993. Sur le seul plan 
des  limitations  secondaires  à  l'atteinte  cervicale,  l'expertise  indique 
une capacité de travail à 50% dans un emploi allégé permettant une 
alternance des positions assise et debout ainsi que l'évitement du port 
de charge de plus de 10kg. Sur le plan psychiatrique, l'état dépressif 
sévère qui se surajoute au trouble somatoforme douloureux justifie à 
lui seul une incapacité de travail de 100%.  

Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  retient  que  les  atteintes 
psychiques,  singulièrement  l'état  dépressif  majeur  sévère,  ont 
principalement justifié l'incapacité de travail totale prise en compte par 
les experts et le service médical OAIE. 

11.
Lors de la seconde procédure de révision, une expertise psychiatrique 
fut mise à nouveau en oeuvre. Pour le Tribunal,  elle ne prête pas le 
flanc  à  la  critique,  respecte  les  exigences rappelées  plus  haut  et  a 
pleine  valeur  probante.  En  effet,  un  spécialiste  l'a  réalisée  et  elle 
comprend une anamnèse détaillée, fait état des plaintes du patient et 
de  leur  évolution,  contient  un  examen  objectif  se  référant  au 
comportement du patient, à son humeur, à ses idées présentes, etc.; 
de  plus,  il  y  est  prononcé  sur  les  questions  du  traitement  et  de  la 
thérapie, ainsi que sur la nécessité d'examens complémentaires; enfin, 
elle  contient  un  diagnostic  précis,  un  prognostic,  et  une  prise  de 
position  quant  à  l'exigibilité  d'une  activité  lucrative  et  quant  à  la 
mesure  dans  laquelle  celle-ci  pourrait  être  effectuée  (capacité  de 
travail). 

L'argumentaire  du  recourant  pour  contester  la  validité  de  cette 
expertise  tombe  à  faux  et  est  dépourvu  de  toute  pertinence. 
L'affirmation  purement  gratuite  que  l'examen  du  psychiatre  n'aurait 
duré que cinq minutes ne convainc absolument pas. En outre, il n'était 
pas attendu de ce praticien portugais une connaissance du système 
social et de la jurisprudence helvétiques, mais bien la possession d'un 
savoir médical de spécialiste à même de lui permettre une analyse de 
la situation du patient sur le plan psychique, ce dont il s'est acquitté de 
façon  satisfaisante  ainsi  que  l'a  relevé  aussi  le  Dr  N._______, 
spécialiste en psychiatrie au service médical OAIE. 

Un  psychiatre  peut  poser  notamment  le  diagnostic  de  trouble 
somatoforme  douloureux;  c'est  d'ailleurs  ce  qu'avait  fait  le  Dr 

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D._______, sur l'expertise de deux pages duquel le recourant se fonde 
sans expliquer en quoi elle se différencierait tellement de celle du Dr 
E._______  que  la  première  aurait  pleine  valeur  probante,  mais 
aucunement la seconde. Or, ce dernier praticien n'a vu aucun motif de 
retenir  l'existence  d'un  tel  trouble; bien  plus,  il  n'a  constaté  aucune 
altération  avec  une  signification  psychopathologique  évidente. 
Pourtant,  si l'intéressé avait  alors encore présenté un état dépressif, 
notamment,  le  spécialiste  aurait  à  l'évidence  été  en  mesure  de  le 
relever,  surtout  si  l'on  se  souvient  que  ce  trouble  fut  qualifié  de 
« majeur  sévère »  par  l'expert  s'étant  prononcé  en  1999.  Cette 
amélioration  de  l'état  de  santé  psychique  est  au  reste  attestée 
également par le fait que l'intéressé n'a jamais recherché un suivi et 
des soins psychiatriques ou même psychologiques depuis son retour 
au Portugal, d'une part, et par la très faible médication qu'il a indiquée 
prendre lors de la seconde expertise psychiatrique (pce 95 OAIE; cf. 
également  pces  95  et  121 OAIE),  d'autre  part.  La  seule  absorption 
d'un  anti-inflammatoire  et  d'un  cachet  de  tranquillisant  au  dosage 
moyen pour aider à s'endormir lorsqu'il se sent très perturbé par des 
douleurs  cervicales  ne  saurait  en  effet  en  aucun  cas  être  comprise 
comme une réponse ayant dû être apportée à la prétendue présence 
de  troubles  psychiques  tels  que  ceux  diagnostiqués  en  1999  et 
particulièrement pas à celle d'un état dépressif majeur sévère. L'on se 
souviendra  aussi  que  le  Dr  D._______  avait  mis  l'accent  sur  les 
tensions et difficultés conjugales de l'intéressé (rappelées aussi par le 
Dr E._______ dans l'histoire du patient); or, celui-ci est divorcé et vit 
avec son amie depuis plusieurs années, dans une relation qu'il qualifie 
de bonne, précisant s'occuper avec les petites activités domestiques 
de la vie quotidienne. Enfin, à lire le Dr N._______, la relative stabilité 
de sa situation financière (perception de rentes AI, LPP et SUVA) a pu 
aussi heureusement favoriser l'équilibre (euthymie) constaté par le Dr 
E._______. A noter au demeurant que l'intéressé n'a produit à ce jour 
aucun  document  susceptible  d'infirmer  les  déterminations  des  deux 
spécialistes E._______ et N._______.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal retiendra qu'il  est suffisamment 
démontré  que  l'intéressé  ne  pâtit  plus  d'une  quelconque  atteinte 
psychique ayant valeur de maladie; il  n'y a plus sur ce plan aucune 
affection grave, importante et présentant un caractère invalidant. Son 
état de santé s'est ainsi durablement et notablement amélioré du fait 
de  la  disparition  du  trouble  somatoforme  douloureux  et  de  l'état 
dépressif dont il souffrait auparavant. Partant, c'est à raison qu'il a été 

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tenu compte de cet élément dans la seconde procédure de révision. Le 
recours  doit  être  rejeté  sur  ce  plan-là,  aucune  incapacité  de  travail 
quelconque  ne  pouvant  désormais  être  déduite  d'une  atteinte 
psychique. 

12.

12.1 Pour l'OAIE,  seules doivent  dès lors  être prises en compte les 
affections  somatiques  de  l'intéressé.  L'office  retient  à  cet  égard  les 
diagnostics de status après fracture-tassement de C4 et C6, ainsi que 
celui  de  status  après  spondylodèse  C4-C6  en  juin  94  (cf.  pce  97 
OAIE). Considérant que les limitations fonctionnelles sont localisées à 
la  colonne  cervicale  exclusivement  et  qu'il  n'y  a  aucune  atteinte 
neurologique centrale ni périphérique (cf. réponse; également pce 97 
OAIE:  limitations  fonctionnelles  et  cervicalgies  modérées),  l'OAIE 
admet  que  l'ancienne  activité  lourde  ne  peut  être  reprise,  mais 
soutient en revanche qu'il est exigible de l'intéressé d'un point de vue 
médical  qu'il  exerce  à  80% une  activité  de  substitution  plus  légère 
adaptée (ouvrier non qualifié, etc.; pces 94ss OAIE).

12.2 Le Tribunal observe d'abord ce qui suit. Contrairement à ce qu'a 
indiqué l'intéressé à plusieurs médecins lors de la seconde procédure 
de révision, son accident d'août 1989 n'a pas eu comme conséquence 
qu'il n'a pu reprendre son travail qu'après un an de convalescence et 
qu'à  50%. Une  fois  son traitement  conservatoire  achevé (port  d'une 
minerve), il a au contraire recommencé à travailler à 100%, dès la fin 
novembre  1989  et  aucun  document  n'atteste  d'arrêts  de  travail 
importants à 50% après cette date et jusqu'au 15 juin 1993 (accident 
au pouce; cf. pce 3 OAIE; pce 1 SUVA). En outre, il sied de relever la 
satisfaction  exprimée par  plusieurs  médecins  quant  à  l'opération  de 
1994 (spondylodèse) et quant à ses effets (cf. pces 75 OAIE, p. 94 et 
124).

Cela étant, le Tribunal constate aussi que selon l'expertise CRR (pce 
75 OAIE, p. 8), si globalement l'examen du rachis était décrit comme 
satisfaisant,  la  capacité  de  travail  était  néanmoins  estimée,  en  s'en 
tenant aux limitations secondaires à l'atteinte cervicale, à 50% dans 
un emploi  allégé permettant  une alternance  des positions  assise  et 
debout ainsi  que l'évitement du port  de charge de plus de 10kg. En 
retenant  dans  la  décision  attaquée  du  fait  des  seules  atteintes 
somatiques une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, 
l'OAIE a de fait considéré qu'il y avait sur le plan somatique également 

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une  amélioration  de  la  situation  (cf. réponse). Pour  ce  faire,  l'office 
s'est fondé notamment sur le rapport d'imagerie du 7 février 2005 (pce 
116  OAIE)  faisant  état  d'une  absence  d'altérations  significatives  au 
niveau du bassin et se bornant pour le reste à indiquer la présence 
d'une  fixation  chirurgicale  en  C5-C6-C7,  d'une  scoliose  lombaire 
convexe  à  gauche  et  d'une  ostéophytose  des  corps  lombaires;  sur 
l'électromyogramme des membres supérieurs et inférieurs mené (pce 
120  OAIE),  qui  n'a  révélé  aucun  signe  de  lésion  nerveuse;  sur  le 
rapport  du  neurologue  O._______  (pce  121  OAIE),  qui  mentionne 
uniquement de possibles séquelles radiculaires cervicales bilatérales 
et  non  récentes,  des  réflexes  myotatiques  conservés  à  part  un 
"hyporéflexe" stylo-radial à droite, ce dernier étant de surcroît qualifié 
de léger,  et  une possible séquelle  d'une lésion du nerf  à  la  hanche 
droite;  sur  l'examen  orthopédique  du  9  septembre  2005  du  Dr 
K._______ (pce 120a OAIE), dont il ressort que les limitations les plus 
importantes  figurent  au  niveau  cervical  uniquement;  sur  les 
formulaires  E213  produits  qui  relèvent  pour  l'un  une  limitation 
accentuée  de  l'amplitude  des  mouvements  et  de  la  mobilité  de  la 
colonne cervicale,  ainsi  qu'un cou incliné  à droite,  une mobilité  des 
membres supérieurs et inférieurs bonne hormis à la hanche droite et 
des  mains  sans  particularité,  pour  l'autre,  s'agissant  de  la  colonne 
vertébrale, une inclinaison latérale du tronc cervical et une rigidité, la 
mobilité  des  membres  étant  bonne;  ces  deux  dernières  pièces  ne 
retiennent  au  titre  de diagnostic  relevant  que celui  de  séquelles  de 
traumatisme  à  la  colonne  (cervicale)  n'empêchant  pas  l'exercice 
régulier d'une activité légère adaptée (pces 95 et 118 OAIE [un plein 
temps  serait  même  possible,  selon  ce  dernier  document];  cf. 
également la conclusion du rapport neurologique pce 121 OAIE).  

Les  différents  documents  susmentionnés  corroborent  la  position 
défendue  par  l'OAIE  (cf.  notamment  pce  125  OAIE).  Toutefois,  le 
Tribunal observe que le service médical dudit office s'est exprimé de 
façon relativement succinte (cf. pces 108 et 139 OAIE) sur les rapports 
médicaux  des  médecins  consultés  par  l'intéressé  après  que  lui  fut 
communiqué  le  projet  de  décision  du  9  septembre  2004  (pces  123 
OAIE,  semblable  à  celles  94,  122 et  124 OAIE). Or,  en  dépit  de  la 
réserve avec laquelle il y a lieu de considérer, en cas de doute, une 
pièce  médicale  qui  provient  d'un  médecin  traitant  (cf.  supra), 
respectivement qui ne distingue pas clairement ce qui relève de l'ordre 
de  la  plainte  de  ce  qui  découle  de  constatations  et  d'examens 
objectifs, force est d'admettre cependant que l'OAIE a insuffisamment 

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indiqué pourquoi  les prétendues affections somatiques figurant  dans 
les  pièces  produites  par  l'intéressé  et  qui  ne  concernent  pas  la 
problématique cervicale ne seraient pas relevantes ici. Surtout, l'office 
n'a pas expliqué de façon à emporter la conviction du Tribunal en quoi 
l'état somatique de l'intéressé présenterait désormais une amélioration 
telle  que sa  capacité  de travail  dans  une  activité  adaptée  ne  serait 
plus de 50%, mais de 80%. A cet égard, le Tribunal souligne que pour 
l'expertise  CRR  de  1999  comme  pour  l'OAIE  lors  de  la  seconde 
révision, les éléments somatiques déterminants quant à la capacité de 
travail  concernaient  également  la  seule  problématique  cervicale  (cf. 
pce 75 OAIE, p. 5ss); en outre, les experts ne retenaient pas non plus 
une  atteinte  neurologique  pertinente.  De  plus,  s'agissant  du  rachis 
cervical,  le  Tribunal  ne  voit  pas  bien  où  se  situerait  l'amélioration 
conséquente dans les résultats de l'examen du 9 septembre 2005 (pce 
120a OAIE; il est précisé que le médecin l'ayant effectué ne s'est pas 
prononcé quant  à la  collaboration du patient)  par rapport  à  ceux de 
1999 (cf. pce 75 OAIE,  p. 6  et  p. 8). De même font  défaut  dans ce 
rapport de septembre 2005 (pce 120a OAIE) et comme dans d'autres 
(cf. pces 116, 117, 120a et 121 OAIE), la mention claire d'éventuelles 
limitations fonctionnelles au vu des affections constatées, ainsi que de 
leur portée quant à la capacité de travail  dans une activité adaptée. 
Dès lors, pour le Tribunal, l'OAIE n'a pas établi suffisamment que sur 
le plan somatique l'augmentation de la capacité de travail  de 50% à 
80% découlait d'une amélioration de l'état de santé de l'intéressé, et 
non pas uniquement d'une appréciation différente d'un même état de 
santé  que  celui  prévalant  en  1999.  A  noter  que  l'OAIE  n'a  pas 
prétendu que l'état de santé de l'intéressé serait resté le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain auraient en revanche 
subi un changement important. 

Le  Tribunal  n'est  dès  lors  pas  en  mesure  d'examiner  si  la  situation 
s'est notablement modifiée depuis la dernière décision entrée en force 
non seulement du fait de la disparition de la problématique psychique, 
mais aussi d'une amélioration sur le plan somatique. Or, un juge ne se 
substituera pas à un médecin lorsque pour apprécier une situation de 
fait il faut disposer de connaissances spéciales. Dans la mesure où les 
circonstances  de  l'espèce  demandent  impérieusement  de  pouvoir 
disposer d'une expertise complète et univoque sur le plan somatique, 
l'autorité  de  céans  ne  saurait  sans  celle-ci  valablement  juger  la 
présente  cause  au  fond  et se  rallier  sans  autre  aux  conclusions 
matérielles de l'autorité intimée quant à l'existence d'une capacité de 

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travail  de  80%  dans  une  activité  adaptée  sans  limitations 
fonctionnelles  importantes  et  relevantes,  et  donc  quant  à  la 
justification de la décision attaquée supprimant la rente de l'intéressé.

12.3 Partant, le recours doit être partiellement admis en ce sens que 
la décision sur opposition attaquée sera annulée et la cause renvoyée 
à  l'autorité  intimée  pour  qu'elle  prenne une nouvelle  décision  après 
avoir  procédé  à  une  instruction  complémentaire.  Au  vu  des 
circonstances  du  cas  d'espèce,  cette  solution  s'impose  malgré  son 
caractère  exceptionnel  (cf.  art.  61  PA);  en  effet,  les  informations 
manquantes sont indispensables à la résolution du cas.

Par  conséquent,  l'OAIE  invitera  le  médecin  en  charge  du  suivi 
somatique du recourant, si un tel suivi existe actuellement, à rendre un 
rapport  détaillé;  ensuite,  l'office  mettra  en  œuvre  une  expertise 
médicale permettant d'établir l'état de santé somatique de l'intéressé. 
Le dossier ainsi complété sera soumis au service médical de l'autorité 
inférieure, lequel se prononcera sur le degré d'invalidité jusqu'à la date 
de la décision attaquée, et de cette date à la visite, en tenant compte 
de  toutes  les  limitations  constatées  dans  d'éventuelles  activités  de 
substitution  exigibles  qu'il  conviendra  de  définir  avec  précision. 
Ensuite,  après  la  procédure  d'audition,  l'OAIE  rendra  une  nouvelle 
décision.

13.
Le chef  de conclusions préalable du recourant tendant à la mise en 
oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire sur le plan psychique et  sur 
celui somatique doit  être rejeté. En effet, ainsi que vu, outre nombre 
de  pièces  relatives  à  l'état  somatique  de  l'intéressé,  le  dossier 
constitué  lors  de  la  seconde  révision  contient  déjà  une  expertise 
psychiatrique probante constatant la disparition de toute atteinte de ce 
point de vue. 

14.
Au vu de l'issue du présent recours, il ne sera pas perçu de frais de 
procédure (63 al. 1 et  2 PA;  art. 6 du règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Sur la base du dossier, de l'issue de la procédure, de l'importance et 
de  la  difficulté  du  litige,  ainsi  que  du  travail  et  du  temps  que  le 
mandataire du recourant y a dû consacrer, une indemnité de dépens 

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de Fr. 1'200.- sera allouée à ce dernier, à charge de l'autorité intimée, 
en application de l'art. 64 PA et de l'art. 7 FITAF.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 1er 

mai 2007 est annulée et la cause renvoyée  à l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger afin  qu'il  complète 
l'instruction conformément au considérant 12 ci-dessus.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  1'200.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'intimée (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf.  Recommandé)
- à l'OFAS

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

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RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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