# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 240ca6f4-c1eb-5521-a126-35e5d4babbab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.03.2022 E-1303/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1303-2022_2022-03-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1303/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Ali Tüm,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 18 février 2022 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 5 novembre 2020, 

les procès-verbaux de ses auditions des 12 novembre 2020, 1er décembre 

2020, 11 janvier 2021 et 23 décembre 2021, 

la décision du 18 février 2022 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

23 février suivant, par laquelle le SEM a reconnu la qualité de réfugié au 

requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et l’a 

mis au bénéfice de l’admission provisoire, considérant que l’exécution de 

son renvoi n’était pas licite,  

le recours du 18 mars 2022 formé par l’intéressé contre cette décision, par 

lequel il a conclu à l'octroi de l'asile et a également requis la dispense de 

l’avance des frais de procédure, l’assistance judiciaire partielle et la tenue 

de la procédure de recours en langue allemande, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31], et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l’espèce,  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'à teneur de l'art. 52 al. 1 PA, le mémoire de recours porte la signature 

du recourant ou de son mandataire, 

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qu’à défaut, l’autorité de recours impartit au recourant un court délai 

supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n’est 

pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable (cf. art. 52 al. 2 et 3 PA), 

qu'en l'espèce, force est constater que le recours du 18 mars 2022 n'est 

pas signé, 

que l’intéressé était néanmoins déjà représenté par le même mandataire 

devant le SEM, 

que rien n’indique que le recours n’ait pas été déposé par ce mandataire, 

que par économie de procédure et dans l’intérêt du recourant, il est dès 

lors renoncé à demander la régularisation du recours,  

que le recours a en outre été interjeté dans le délai prescrit par la loi 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi), de sorte qu’il est recevable, 

que dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision 

attaquée (art. 33a al. 2 1ère phrase PA), 

que si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être 

adoptée (art. 33a al. 2 2ème phrase PA), 

qu’en l’espèce, la décision querellée est rédigée en français,  

que le requérant, respectivement son mandataire, a manifestement été en 

mesure de la comprendre et de l’attaquer utilement,  

qu’en outre, la procédure de première instance a été menée en français, 

sans qu’il ressorte du dossier que cela ait causé des difficultés,  

qu’un changement de langue ne paraît dès lors pas opportun, 

que la langue de la présente procédure est donc également le français, la 

conclusion correspondante de l’intéressé étant rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que l’asile n’est pas accordé à la personne qui est devenue un réfugié 

qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance ou en raison de son 

comportement ultérieur (art. 54 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment exposé être 

d’ethnie kurde, originaire de la province de B._______, et avoir vécu avec 

sa famille à C._______, à proximité de la ville de D._______, en Turquie, 

que dès 2016, il aurait principalement travaillé dans l’entreprise d’un de ses 

oncles, active dans le domaine de l’installation de (…), et également 

comme (…), 

qu’il aurait en outre été actif pour le parti d’opposition prokurde E._______ 

(E._______), sans en être officiellement membre, distribuant notamment 

des brochures, 

qu’en 2018 et 2019, il aurait été interpellé à deux reprises par des policiers 

à sa sortie des locaux du E._______, 

qu’à ces occasions, les policiers l’auraient conduit au poste, questionné sur 

ses activités, invité à y mettre fin tout en le frappant lorsqu’il refusait 

d’écouter ce « conseil », et relâché le lendemain, en le menaçant pour le 

cas où il ferait établir un certificat médical ou déposerait plainte, 

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que le 16 juillet 2020, l’intéressé aurait obtenu un passeport avec lequel il 

aurait voyagé en F._______ entre les 9 et 14 août 2020, avant de retourner 

en Turquie, 

que le 21 septembre 2020 à cinq heures du matin, la police antiterroriste 

turque aurait effectué une descente à son domicile suite à l’émission d’un 

mandat d’arrêt et d’un avis de recherche à son encontre, 

que le requérant, qui travaillait à ce moment-là sur un chantier à 

G._______, en aurait été informé par son oncle, qui lui aurait demandé s’il 

avait commis une infraction, 

qu’il se serait alors souvenu avoir publié des contenus critiques envers le 

gouvernement turc sur son nouveau compte Facebook depuis l’ouverture 

de celui-ci le 5 septembre 2020, étant en outre précisé que ses trois autres 

comptes Facebook, ouverts entre 2018 et 2019, auraient été rapidement 

fermés en raison des publications de même nature qu’ils contenaient 

(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R82 et procès-verbal 

de l’audition complémentaire, R43), 

qu’il serait alors allé se cacher dans les locaux d’hébergement des ouvriers 

du chantier, 

que son oncle lui aurait conseillé de ne plus utiliser son téléphone en 

attendant des nouvelles de l’avocat de la famille, 

que celui-ci aurait fait savoir à l’oncle du requérant que ce dernier risquait 

cinq à six ans de prison au vu des éléments de propagande en faveur du 

H._______ (H._______) et des insultes à la présidence et à la république 

turques contenus dans ses publications, 

que la police antiterroriste aurait interrogé le père de l’intéressé, l’informant 

que celui-ci avait insulté le président, la république et l’assemblée nationale 

turcs et avait fait de la propagande en faveur du H._______ et de son 

organisation faîtière, la I._______ (I._______),  

qu’elle aurait menacé le père du requérant en le sommant de livrer son fils 

aux autorités, qualifiant celui-ci de « terroriste », 

qu’elle aurait en outre cherché des informations au sujet de l’intéressé, 

notamment auprès de la mairie et d’un membre du conseil municipal de 

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C._______, élu de l’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi ; Parti de la justice et 

du développement), parti au pouvoir, 

que ces recherches seraient parvenues à la connaissance du père et de 

l’oncle de l’intéressé, qui auraient alors décidé de lui faire quitter la Turquie, 

que le 29 octobre 2020, un ami de l’oncle du requérant aurait conduit celui-

ci à J._______, où, le lendemain, avec l’aide d’un passeur, il aurait quitté 

clandestinement le pays à bord d’un camion et rallié la Suisse, où il serait 

entré illégalement le 5 novembre 2020, 

qu’une fois l’intéressé en Suisse, son avocat en Turquie lui aurait transmis 

sur son téléphone mobile plusieurs documents relatifs aux procédures 

judiciaires en cours contre lui en Turquie, 

qu’il aurait en fait été dénoncé aux autorités par un tiers le 21 septembre 

2020 en raison de ses publications sur Facebook, 

que trois procédures pénales distinctes auraient dès lors été ouvertes 

contre lui (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R104 et 

procès-verbal de l’audition complémentaire, R5), l’exposant selon lui à la 

prison, à la torture ou à la peine de mort (cf. procès-verbal de l’audition sur 

les motifs d’asile, p. 7 in fine et pièce SEM 46/4), 

qu’un mandat d’amener aurait été délivré à son encontre le 5 novembre 

2020 (cf. moyen de preuve n° 21 s.), 

que le 9 mars 2021, après jonction des causes, le requérant aurait été 

renvoyé en jugement devant le Tribunal criminel de D._______ pour délits 

de terrorisme (cf. moyen de preuve n° 26),  

que son audience aurait été ajournée à plusieurs reprises en raison de son 

absence du pays, (cf. moyen de preuve n° 27 et procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R5 et 7), 

que plusieurs autres descentes policières auraient eu lieu au domicile 

familial de l’intéressé depuis celle du 21 septembre 2020 (cf. procès-verbal 

de l’audition sur les motifs d’asile, R115 et procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R2 s.), 

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qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé sa carte 

d’identité originale et 27 documents issus des procédures pénales 

instruites à son encontre en Turquie, 

que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les déclarations 

de l’intéressé s’agissant de ses deux interpellations de 2018 et 2019 

n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 

qu’au vu des moyens de preuve produits, le requérant nourrissait 

cependant une crainte fondée d’être exposé à des préjudices pertinents au 

regard de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Turquie, en raison des faits 

survenus depuis le mois de septembre 2020, de sorte que la qualité de 

réfugié devait lui être reconnue, 

qu’il n’était néanmoins pas vraisemblable qu’il soit retourné en Turquie 

après le 9 août 2020, 

qu’il ressortait des actes judiciaires déposés qu’il n’était pas connu ou 

recherché par la police turque pour des faits antérieurs au mois de 

septembre 2020, 

que les publications à l’origine des poursuites pénales à son encontre 

étaient dès lors intervenues après son départ de Turquie, de sorte que 

l’asile devait lui être refusé, en application de l’art. 54 LAsi, 

que dans son recours, le requérant soutient être revenu en Turquie après 

son séjour en F._______, 

que, comme il en avait déjà informé le SEM par courrier du 28 décembre 

2021 (cf. pièce SEM 46/4), il n’était toutefois pas en mesure de produire 

une attestation de retour en Turquie, les autorités de ce pays ayant fait 

savoir à son avocat sur place que compte tenu de la procédure pénale en 

cours contre lui, cette information ne pouvait lui être communiquée que sur 

décision de la justice turque, 

qu’il a en outre répété avoir déjà publié des contenus de nature politique 

sur Facebook via ses anciens comptes, lesquels avaient été fermés pour 

cette raison, sans pour autant qu’il soit dénoncé et poursuivi, 

que partant, les activités pour lesquelles il était poursuivi en Turquie étaient 

antérieures à son départ du pays, de sorte que l’asile devait lui être 

reconnu, 

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que le Tribunal rappelle que conformément à une jurisprudence constante, 

l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, 

mais sur la base d'un besoin avéré de protection, 

qu’il faut notamment un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices 

subis et le départ du pays, 

que celui qui attend, depuis la dernière persécution, plus de six à douze 

mois avant de quitter son pays, ne peut en principe plus prétendre 

valablement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, sauf si des motifs 

objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent expliquer un 

départ différé (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, les interrogatoires subis par l'intéressé en 2018 et 2019, à 

la suite desquels son identité n’aurait d’ailleurs même pas été relevée 

(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R65 et procès-verbal 

de l’audition complémentaire, R57), ne sont pas en lien de causalité 

temporelle avec son départ de Turquie l’année suivante, 

que surtout, ils n’ont eu aucune suite et ne sont pas érigés par le recourant 

en motif de fuite de son pays, 

qu’ils ne sont notamment pas en lien avec ses publications litigieuses sur 

Facebook, 

que comme l’a retenu l’autorité inférieure, ils ne sont dès lors pas pertinents 

en matière d’asile, 

que cela n’est pas contesté au stade du recours, 

que comme déjà dit, le SEM a reconnu l'existence d'un risque de 

persécutions à l'encontre de l’intéressé, mais uniquement en raison de 

motifs survenus après son départ de Turquie, ce qui constitue une clause 

d'exclusion de l'asile (cf. art. 54 LAsi), 

qu’il s’agit donc de déterminer si, comme il le prétend, le recourant est 

revenu en Turquie après son séjour en F._______ en août 2020 ou s’il a 

quitté définitivement le pays à ce moment, 

que le Tribunal constate que les circonstances et l’objectif de ce voyage 

sont douteux, 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/50

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que l’intéressé et son mandataire ont fait des déclarations contradictoires 

sur ce point, le premier soutenant notamment qu’il s’agissait d’un séjour 

touristique, le second que le recourant était retourné en Turquie après ne 

pas avoir pu « se rendre en Europe par la route des Balkans » (cf. pièce 

SEM 41/3), 

que de même, le mandataire a expliqué que l’intéressé s’était vu retirer son 

passeport à son retour en Turquie (cf. ibidem), alors que celui-ci a indiqué 

que ce document avait été conservé par le passeur lors de son départ 

définitif de Turquie en octobre 2020 (cf. procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R22 s.), 

que l’explication du recourant et de son mandataire selon laquelle ils se 

seraient mal compris au téléphone (cf. ibidem, R24 s.) ne convainc guère, 

que la description par l’intéressé de son séjour touristique paraît au 

demeurant très superficielle (cf. procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R15), 

que comme l’a relevé le SEM, les documents judiciaires turcs versés au 

dossier ne font pas état d’un retour du recourant en Turquie (cf. moyens de 

preuve n° 5 et 21), ce qui tend à l’exclure, compte tenu de l’efficacité notoire 

du système de contrôle aux frontières turques, 

que l’intervention de la police au domicile de l’intéressé le 21 septembre 

2020 est également sujette à caution, 

que cette opération n’est pas mentionnée dans les documents judiciaires 

turcs produits, 

qu’il est peu plausible qu’elle ait eu lieu, comme le soutient le recourant, le 

21 septembre 2020 à cinq heures du matin sur la base d’une dénonciation 

datée du même jour, 

que de surcroît, comme déjà relevé, un mandat d’amener n’a été délivré à 

son encontre que le 5 novembre 2020, mentionnant une infraction 

commise le 23 septembre 2020, 

qu’il est singulier que l’une des publications litigieuses ait été effectuée le 

21 septembre 2020 (cf. moyen de preuve n° 26), alors que l’intéressé, 

comme déjà relevé, a déclaré qu’il s’était caché ce jour-là dans les locaux 

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du chantier de G._______ et que son oncle lui avait conseillé de ne pas 

utiliser son téléphone,  

que la chronologie exposée par le recourant est dès lors peu cohérente, 

que comme déjà dit, l’intéressé n’a pas été en mesure de fournir une 

quelconque attestation de retour au pays, expliquant que cela lui aurait été 

refusé par les autorités turques en raison de la procédure pénale pendante 

contre lui, 

que le bien-fondé cette justification peut être laissée indécise, 

qu’en effet, sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a retenu 

que les indices parlant en défaveur d’un retour du recourant en Turquie 

après le 9 août 2020 sont prépondérants, 

qu’il s’agit encore de déterminer si les poursuites engagées contre 

l’intéressé en Turquie peuvent également concerner des publications sur 

Facebook antérieures au mois d’août 2020, 

que l’allégation selon laquelle le recourant aurait publié des contenus de 

nature politique sur trois autres comptes Facebook fermés en 2018 et 2019 

ne repose que sur ses déclarations, 

qu’en toute hypothèse, comme déjà relevé, l’intéressé explique ne pas 

avoir été dénoncé pour ces publications (cf. mémoire de recours, p. 5 in 

fine), de sorte que rien n’indique que celles-ci aient été portées à la 

connaissances des autorités turques, 

que si tel avait été le cas, il est permis de penser qu’une procédure aurait 

été rapidement ouverte à son encontre, comme suite à la dénonciation en 

septembre 2020, 

que l’intéressé n’était donc selon toute vraisemblance pas connu de la 

police turque pour des faits antérieurs aux publications du mois de 

septembre 2020, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

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qu’en définitive, le Tribunal retient que seules des publications sur 

Facebook postérieures au départ de Turquie du recourant ont motivé 

l’ouverture des procédures pénales ayant justifié de lui reconnaître la 

qualité de réfugié, 

que partant, c’est à juste titre que le SEM lui a refusé l’asile, en application 

de l’art. 54 LAsi, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art.44 LAsi), 

que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 

l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande de dispense d’avance de frais est sans objet avec le 

présent arrêt, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y donc a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet