# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2b07737-4f4b-5ff8-97ef-b9047e0bcbee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.10.2018 C/16374/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16374-2016_2018-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16374/2016 ACJC/1442/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 septembre 2018, 

comparant par Me Sandy Zaech, avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 

5121, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Gérard Brutsch, 
avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

2) Les mineurs C______, D______ et E______, autres intimés, représentés par leur 
curatrice Me F______, avocate, ______, en l'étude de laquelle ils font élection de 

domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/16374/2016 

Attendu, EN FAIT et EN DROIT, que par requête du 19 octobre 2018, A______ a 
requis, par voie de mesures superprovisionnelles, qu'il soit autorisé à exercer un droit de 

visite sur ses enfants C______, D______ et E______ du 22 octobre 2018 au 24 octobre 

2018; 

Que le Service de protection des mineurs a appuyé cette demande, relevant que 

A______ mettait tout en œuvre pour garantir le bien-être de ses enfants; 

Que la curatrice de représentation des enfants avait déjà formulé une demande identique 

le 15 octobre 2018; 

Que de telles requêtes ont déjà été approuvées par le Tribunal de première instance à 

deux reprises par le passé, sans que l'exercice de ce droit de visite pose, a priori, de 

problème;  

Que les mesures requises seront donc admises, à titre tout à fait exceptionnel, dans 

l'intérêt des enfants, dans la mesure où l'urgence invoquée résulte exclusivement du fait 

que la requête est formée le jour où les vacances débutent, alors même que leurs dates 

sont connues depuis longtemps; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/16374/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Admet la requête formée le 19 octobre 2018 par A______ dans la cause C/16374/2016 

tendant à autoriser A______ à exercer son droit de visite sur les enfants C______, 

D______ et E______ du 22 octobre 2018 au 24 octobre 2018. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra MILLET, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant des mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2017 du 4 avril 

2017 consid. 2). 

https://intrapj/perl/decis/5A_253/2017