# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9754fda-1edd-5db7-85c4-40b6fd372411
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 C-179/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-179-2008_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-179/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Johannes Frölicher (président du collège), 
Francesco Parrino, Beat Weber, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

rente d'invalidité; décision du 13 novembre 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-179/2008

Faits :

A.

A.a A.________ est un ressortissant espagnol né en 1949, marié et 
père de deux enfants adultes (pce 1). Il a travaillé en Suisse de 1969 à 
1991,  auprès  de  différents  employeurs  actifs  dans  la  fabrication  de 
chaussures (pces 4, 9 et 34). De retour dans son pays, il s'est établi 
comme cordonnier à son propre compte, dès 1995.

A.b Le  31  mai  2006,  il  a  déposé  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité (AI) par le biais du formulaire E 204 qui parvint à 
l'Office  fédéral  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger (OAIE) le 10 juillet 2006 (pces 1 à 4). En cours d'instruction, 
ont été principalement versés au dossier:

- le questionnaire pour indépendant et le questionnaire à l'assuré 
du 26 février  2007,  lesquels indiquent que jusqu'au 30 octobre 
2000,  A.________  a  pu travailler  à  plein  temps  à  raison  de  8 
heures par jour, 5 jours par semaine et qu'en raison des atteintes 
à  sa  santé;  il  a  ensuite  réduit  son  temps  de  travail  à  5h30 
quotidiennement,  il  est  également fait  mention que du 9 au 29 
octobre 1999, du 30 janvier au 7 février 2000 ainsi que du 2 au 
10 octobre 2005 (selon la pce 8, mais du 2 octobre 2005 au 26 
décembre 2006 selon la pce 9), il a dû interrompre son activité 
pour raison de santé;

- un rapport médical du Dr B._______ du service de cardiologie de 
l'hôpital  Y._______au  sujet  d'une  hospitalisation  du  9  au  29 
octobre  1999  et  duquel  il  ressort  que  A.________,  souffrant 
d'hypertension  artérielle,  de  tabagisme,  d'obésité, 
d'hyperglycémie  et  d'hyperuricémie  et  présentant  un  angor 
instable  avec  un  tracé  ECG  compatible  avec  un  infarctus  du 
myocarde  inférieur  sur  maladie  coronarienne  des  deux 
vaisseaux,  a bénéficié d'une angioplastie à deux endroits avec 
stent de la coronaire droite (pce 13);

- un rapport  médical  du Dr E._______ du service de cardiologie 
de l'hôpital Y._______au sujet d'une hospitalisation du 30 janvier 
au 7 février 2000 à la suite d'une resténose du segment proximal 

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de la descente antérieure et une sténose du segment moyen de 
l'artère qui furent traitées par angioplastie simple (pce 25);

- un rapport médical du Dr B._______ du service de cardiologie de 
l'hôpital  Y._______au  sujet  d'une  hospitalisation  du  2  au  10 
octobre  2005  consécutive  à  un  nouvel  infarctus  inférieur  sur 
maladie  coronarienne  des  trois  vaisseaux.  A.________  a  subi 
une nouvelle angioplastie avec stent de la coronaire droite (pce 
18);

- une note médicale du 24 mai 2006 du Dr G.________ du service 
d'endocrinologie  et  de  nutrition  du  complexe  hospitalier 
universitaire de Z._______ qui diagnostique outre les affections 
déjà connues, un diabète mellitus de type 2, une néphropathie 
diabétique et une probable polyneuropathie diabétique (pce 20);

- l'expertise  E  213  du  21  juin  2006  établie  par  la  Dresse 
H._______de  l'INSS,  laquelle  reprend  l'anamnèse  et  le 
diagnostic  déjà  connus,  indique  que  A.________  est  en 
incapacité  de  travail  depuis  octobre  2005  et  note  sous  la 
rubrique "taux d'invalidité, aux yeux de la législation du pays de 
résidence, pour toute autre activité correspondant aux aptitudes 
de l'assuré", qu'elle ne connaît pas les aptitudes de l'intéressé et 
sous la rubrique "catégorie d'invalidité dans la législation du pays 
de  résidence"  qu'il  est  prématuré  de  se  prononcer  sur  son 
incapacité permanente et qu'il faut voir l'évolution (pce 21);

A.c Cette documentation médicale a été soumise à l'appréciation du 
Dr C._______, médecin à l'OAIE, lequel, dans sa prise de position du 
25 mai 2007, constate que l'état de santé de l'assuré, qui présente des 
troubles chroniques de l'irrigation du coeur, s'améliore toujours après 
angioplastie et mise en place de stent. Ce médecin remarque qu'il ne 
subsiste,  malgré  deux  infarctus,  aucune  restriction  fonctionnelle  du 
myocarde. Néanmoins  il  estime  la  capacité  de  travail  dans  l'activité 
habituelle réduite de 40% dès le 2 octobre 2005 et de 20% dans une 
activité de substitution comme la vente par correspondance, la vente 
de billets, la saisie de données ou encore un travail  d'accueil  ou de 
réceptionniste.  Il  préconise  une  position  au  travail  alternée 
assise/debout et proscrit le port de charge et les travaux lourds (pce 
35).

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A.d Par  projet  de  décision  du  5  juillet  2007,  l'OAIE  a  informé 
A.________ qu'elle entendait  lui  allouer un quart  de rente dès le 1er 

octobre  2006  (pce  39).  L'autorité  se  fondait  sur  une  évaluation 
économique de l'invalidité établie par ses services en application de la 
méthode générale. Se basant sur des salaires statistiques, tant pour la 
détermination  du  salaire  sans  invalidité  que  pour  celui  d'invalide,  le 
service compétent a estimé que la perte de gain était de 44,02% eu 
égard au fait qu'il était apte à exercer à 80% une activité compatible 
avec  ses  limitations  fonctionnelles  et  après  un  abattement  de  20% 
pour tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (pce 37). 

A teneur de dossier, A.________ n'a pas réagi à cette proposition.

A.e Par décision du 13 novembre 2007, l'OAIE a confirmé l'octroi d'un 
quart  de  rente  avec  effet  au  1er octobre  2006  en  se  référant  à  un 
prononcé  du  11  septembre  2007  reconnaissant  à  A.________  un 
degré d'invalidité de 40% pour maladie de longue durée (pces 42 et 
44).

B.

B.a Par  acte  déposé  le  4  décembre  2007  auprès  de  l'INSS, 
communiqué à l'OAIE le  28 décembre 2007 et  transmis le  4 janvier 
2008 au Tribunal  administratif  fédéral,  A.________ interjette  recours 
contre  cette  décision.  Il  se  prévaut  essentiellement  d'une  grave 
symptomatologie dépressive. A l'appui de ses allégations, il  joint une 
information médicale du 29 novembre 2007 ainsi qu'un rapport du 12 
septembre 2007,  émanant  du Dr  D._______,  psychiatre  à  l'unité  de 
santé mentale du complexe hospitalier universitaire de Z._______. On 
y apprend que le recourant est traité depuis le 29 mars 2007 pour des 
troubles  anxio-dépressifs  et  changement  de  caractère.  Selon  ce 
médecin,  il  présente  une  symptomatologie  franchement  dépressive 
avec anhédonie,  insomnie,  tristesse,  asthénie,  pessimisme pour  son 
avenir  vital  et  socio-économique,  anxiété  et  crainte  d'un  nouvel 
infarctus (pce 43).

B.b Le 4 janvier 2008, le recourant adresse au TAF par l'entremise de 
l'autorité  espagnole  un  complément  à  son  écriture  de  recours  que 
l'autorité inférieure omet de transmettre à la Cour de céans. Il produit 
un  rapport  du  Dr  I._______  du  service  de  neurologie  du  complexe 
hospitalier universitaire de Z._______ relatif  à une hospitalisation du 

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10  au  18  décembre  2007  en  raison  d'une  légère  céphalée  frontale 
avec  perte  de  vision  de  l'hémichamp  droit.  Le  diagnostic  met  en 
évidence (en sus des pathologies connues) un ictus ischémique, un 
infarctus occipal gauche d'origine cardio-embolique et un foramen oval 
perméable (pce 46).

C.
Parallèlement, l'autorité inférieure reçoit de l'INSS le 8 février 2008, un 
nouveau formulaire E204 pour l'instruction d'une demande de pension 
invalidité.  Il  ressort  de  ce  document  que  le  recourant  reçoit  une 
pension d'invalidité depuis le 27 novembre 2007 et qu'il a reçu du 20 
juillet  au  26 novembre 2007 des indemnités  de l'assurance maladie 
pour  incapacité  de  travail  (pce  51).  Ce  document  est  accompagné 
d'une nouvelle expertise E213, datée du 22 janvier 2008 et signée du 
Dr J._______ de l'INSS, de laquelle il ressort que le recourant a cessé 
son activité le 20 juillet 2007 et que son état de santé a empiré depuis 
2006.  Ce  médecin  estime  que  l'activité  de  cordonnier  n'est  plus 
exigible  du  tout  ni  une  autre  activité  de  substitution  et  ce  depuis 
novembre 2007 (pce 52).

D.

D.a Dans sa réponse au recours du 20 mai 2008, l'autorité inférieure 
propose  l'admission  du  recours  en  ce  sens  qu'elle  propose  que  le 
quart  de  rente  octroyé  par  décision  litigieuse  depuis  le  1er octobre 
2006 se transforme en demi-rente au 1er  juin 2007 et en rente entière 
au 1er mars 2008. Elle se fonde sur la prise de position du 20 mai 2008 
de la Dresse K.________ de son service médical, laquelle estime que 
la  nouvelle  documentation  n'est  pas  de  nature  à  modifier  la 
détermination initiale de Dr Rais mais qu'en revanche, elle révèle une 
aggravation par la suite, d'abord de type psychiatrique puis en raison 
de l'accident vasculaire cérébral (pce 56).

D.b Invité par ordonnance du TAF du 27 mai 2008 à se déterminer sur 
la proposition d'admission de l'autorité inférieure, le recourant n'a pas 
répondu.

D.c Par ordonnance du 15 juillet  2008, le TAF requiert  du recourant 
une avance sur les frais de procédure présumés, laquelle fut acquittée 
dans le délai imparti.

Droit :

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1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Le recours, adressé au TAF, a été déposé auprès de l'INSS le 4 
décembre 2007. Déposé en temps utile et dans les formes requises 
par la loi (cf. art. 60 LPGA, 52 PA et 86 al. 1 du Règlement [CEE] n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté;  RS  0.831.109.268.1),  le  recours  est  donc 
recevable.

2.

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2.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être 
lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

2.2 L'objet soumis à la diligence de la présente Cour est la décision 
du 13 novembre 2007 octroyant un quart de rente au recourant avec 
effet au 1er octobre 2006. Cependant, en cours de procédure, l'autorité 
intimée propose l'admission du recours dans le sens qu'elle reconnaît 
le droit à une demi-rente dès le 1er juin 2007 et à une rente complète 
dès  le  1er  mars  2008.  Le  recourant,  auquel  cette  proposition  a  été 
soumise, n'a pas réagi mais s'est acquitté du montant de l'avance de 
frais. La proposition de l'autorité intimée, qui n'a pas fait usage de son 
droit de reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), tendant à l'admission du 
recours constitue donc une simple conclusion et à cet égard ne lie pas 
le  présent  Tribunal. De surcroît,  dans le  mesure où cette conclusion 
concerne une période postérieure à la date de la décision querellée, 
elle est par ailleurs irrecevable, le juge des assurance sociales étant 
limité  à l'examen des les  faits  intervenus jusqu'au moment  de cette 
décision (cf. infra consid. 3.4).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 

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1408/71 s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance 
au 1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention 
de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), 
et  enfin le Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil  du 21 mars 1972 
relatif  à  l'application  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71  (RS 
0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71, les 
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et 
les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon 
l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les 
accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats 
membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée 
en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est 
régie  par  le  présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  – en 
particulier  son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes 
d'assurances sociales (art. 8  ALCP)  – ne prévoit  pas de disposition 
contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des 
conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse  ressortissent  au 
droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 

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membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.4 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que 
la  présente  procédure  est  régie  par  la  LAI  et  par  son  règlement 
d'exécution dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5e révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 
janvier  2008  (RO 2007  5129),  ne  concernent  donc  pas  la  présente 
procédure. Les dispositions topiques sont donc citées dans le présent 
arrêt dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4. Selon les normes en vigueur au moment des faits, tout requérant, 
pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  doit 
remplir cumulativement les conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 

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est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter  LAI,  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13  LPGA),  n'est  plus  applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne (ci-après: UE) qui 
a son domicile et sa résidence habituelle dans l'UE.

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 

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C-179/2008

1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
règlement  du  17 janvier  1961  sur  l’assurance-invalidité  (RAI,  RS 
831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

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6.3 C'est  l'administration  qui  doit  en  principe  examiner  quelles 
possibilités de réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte 
tenu  de  l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses 
caractéristiques  physiques  et  psychiques  ainsi  que  de  sa  situation 
professionnelle et sociale, considérées de manière objective (ATF 113 
V  22  consid.  4a,  ATF  109  V  25;  JÜRG MAESCHI,  Kommentar  zum 
Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 
no 38 ss p. 320). Cela étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice 
d'activités relativement  variées est  encore exigible de l'intéressé,  un 
renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte 
qu'il  offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998 p. 
296  consid. 3b;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  636/06  du  22  septembre 
2006 consid. 3.2).

6.4 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

7.

7.1 En l'espèce la décision litigieuse se fonde essentiellement sur la 
prise de position du 25 mai 2007 du Dr C._______ de l'OAIE qui notait 
en  substance  que  malgré  les  infarctus,  la  fonction  cardiaque  était 
conservée  mais  qu'en  raison  notamment  des  pathologies  connexes, 
en particulier l'obésité, les prestations dans l'activité habituelle étaient 
diminuées  de  40%  En  revanche,  il  estime  que  dans  une  activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il était apte à travailler à 80%. 
Rien  dans  la  documentation  médicale  alors  à  disposition  du  Dr 
C._______, ne laisse entrevoir la présence de troubles psychiatriques. 
Lors de la dernière intervention chirurgicale en octobre 2005, le test 
effort  est  à  8  METS ce qui  semble  être  un bon pronostic  si  l'on  se 
réfère au commentaire de la Dresse K.________. L'expertise E 213 de 

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2006  ne  se  prononce  pas  véritablement  sur  la  capacité  de  travail 
résiduelle mais elle ne met pas non plus en exergue des limitations 
fonctionnelles  telles  qu'elles  oblitéreraient  toute  possibilité  d'activité 
professionnelle.  Après  la  dernière  angioplastie  avec  stent  de  2005, 
selon  le  Dr  B._______,  l'évolution  ne  présentait  aucun  signe  digne 
d'être  mentionné. Il  s'en  suit  qu'en  l'état  du  dossier  au  moment  où 
l'autorité a statué, la Cour de céans ne voit pas de raison de s'écarter 
de la décision reconnaissant au recourant une capacité de travail de 
80% dans un activité adaptée à son atteinte à la santé. 

7.2 A  ce  sujet,  il  sied  d'emblée  de  rappeler  qu'en  application  du 
principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation 
de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout 
ce qu'on peut  raisonnablement attendre de lui  afin d'atténuer autant 
que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 
3.2  avec  les  références).  A  ce  titre,  le  Tribunal  fédéral  (des 
assurances) a jugé admissible d'exiger d'une personne travaillant de 
manière  indépendante  qu'elle  abandonne  son  activité  et  qu'il  était 
raisonnable lors de l'évaluation de l'invalidité de prendre en compte le 
salaire qu'elle pourrait ainsi obtenir dans une activité dépendante (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 204/05 du 29 septembre 2005 consid 5.2.1). 

7.3 La  documentation  médicale  produite  par  le  recourant  en 
procédure  de  recours  concerne  en  partie  des  faits  survenus 
postérieurement à la décision litigieuse, en particulier ceux ayant trait 
aux  conséquences de l'accident  vasculaire  cérébral,  qui  ne  peuvent 
donc être examinés dans le cadre de la présente procédure vu qu'ils 
se sont manifestés après la date de la décision attaquée. On ne peut 
donc suivre l'autorité lorsqu'elle propose l'admission du recours sur ce 
point.  En revanche,  les  troubles  psychiatriques sont  attestés  par  un 
psychiatre  qui  retient  un  trouble  anxio-dépressif  chronique  de  type 
dépression majeure, sans possibilité de réadaptation et pour lequel le 
recourant  est  en  traitement  depuis  le  29  mars  2007.  A  cet  égard, 
même s'il eut été préférable que le psychiatre se réfère à un système 
de  classification  internationale  reconnu  dans  son  diagnostic,  cette 
lacune n'invalide pas à elle seule son avis médical du moment que les 
éléments du diagnostic apparaissent clairs sur le vu de l'ensemble des 
indications  et  que  les  constatations  médicales  sont  pertinentes  eu 
égard  au  point  à  examiner  (cf.  ATF  124  V  209  consid.  4b).  Or,  il 
apparaît  que  tant  d'après  le  Dr  D._______  que  d'après  la  Dresse 
K.________,  l'affection  psychiatrique  a  indéniablement  un  caractère 

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invalidant,  si  bien que la Cour est  d'avis que cet  élément – existant 
avant le prononcé de la décision litigieuse  – doit être pris en compte 
dans l'évaluation de l'invalidité et  qu'en conséquence le recours doit 
être  partiellement  admis,  dans  ce  sens  que  le  recourant  présente, 
comme  le  propose  au  demeurant  le  service  médical  de  l'autorité 
inférieure, une incapacité de travail pour toute activité à 50% depuis le 
29 mars 2007.

8. Il  convient  donc  encore  d'examiner  la  perte  de  gain  que  le 
recourant subirait dans l'exercice d'une activité exigible à 80% puis à 
50%. Il sied de remarquer dans ce contexte que c'est à juste titre que 
l'autorité  inférieure s'est  référée dans sa première  comparaison des 
revenus (pce 37) à une activité de substitution. En effet, compte tenu 
du fait que le recourant a cessé son activité d'indépendant pour des 
raisons de santé sans commettre un abus de droit, les conditions qui 
permettraient d'exiger sa reprise font défaut en l'espèce (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral I 842/05 du 1er juin 2006 consid. 5.3). C'est pour cette 
même raison que l'autorité  inférieure a renoncé à l'application de la 
méthode  dite  extraordinaire  réservée  en  principe  aux  travailleurs 
indépendants (cf. ATF 128 V 29 consid. 1). En effet, lorsque l'assuré a 
abandonné  son  activité  d'indépendant,  la  comparaison  des  activités 
exercées  avant  et  après  la  survenance  de  l'invalidité  n'est  plus 
possible (RAMA 1995 p. 107). Elle devait toutefois appliquer la même 
méthode de comparaison des revenus pour le laps de temps où elle 
reconnaît au recourant une invalidité de 50% dans toute activité. Elle 
ne  peut  se  contenter,  comme  elle  l'a  fait,  d'une  application  linéaire 
(50% d'incapacité de travail = demi-rente).

8.1

8.1.1 L'invalidité  est  évaluée en comparant  le  revenu que l'intéressé 
pourrait  obtenir  en exerçant  une activité  qu'on peut  raisonnablement 
attendre (revenu d'invalide) sur un marché du travail équilibré avec le 
revenu  qu'il  aurait  eu  s'il  n'était  pas  devenu  invalide  (revenu  sans 
invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus 
(jusqu'au  31  décembre  2002:  art  28  al.  2  LAI;  du  1er  janvier  au  31 
décembre 2003: art.  1  al. 1  LAI  en corrélation  avec l'art.  16  LPGA; 
depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). Ne sont pas déterminants les critères médico-théoriques, mais 
bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 270 consid. 3b; voir 

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aussi ATF 114 V 310 consid. 3c). Le fait que le recourant ne mette pas 
en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères 
à l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, ni un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même 
le  refus  d'exercer  une  activité  médicalement  exigible  ne  constituent 
des facteurs propres à influencer l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 1999 p. 
247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

8.1.2 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique 
et  abstraite,  qui  sert  de  critère  de distinction  entre  les cas  tombant 
sous  le  coup  de  l'assurance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  de 
l'assurance-invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  certain  équilibre 
entre  l'offre  et  la  demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un 
marché  du  travail  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail 
d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les 
circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à 
profit  sa  capacité  résiduelle  de gain,  et  s'il  peut  ou  non réaliser  un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b; VSI 
1991  p.  332  consid.  3b;  cf.  ég.  ATF 134  V  64  consid.  4.2.1).  Pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être 
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,  mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité 
résiduelle  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 
3b  et  les  références).  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des 
possibilités  d'emploi  irréalistes,  ou  se  borner  à  prendre  en 
considération  un  genre  d'activité  quasiment  inconnu  du  marché  du 
travail.  On  ne  peut  en  effet  parler  d'une  activité  raisonnablement 
exigible au sens de  l'art.  28  al. 2  LAI  dans la  mesure  où elle  n'est 
possible  que sous une forme tellement  restreinte  que le  marché du 
travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de 
concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 1991 p. 332 
consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a).

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8.2

8.2.1 En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé,  la  jurisprudence  admet  pour  la 
détermination du salaire d'invalide, le recours aux données statistiques 
suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des 
salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après: OFS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations 
retenues  par  l'ESS servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré 
pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en  mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi 
adapté  à  son  handicap  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  85/05  du  5  juin 
2005).

8.2.2 Le revenu sans invalidité quant à lui se détermine en établissant 
au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé. 
A ce titre il  convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la 
disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les 
Etats, on ne saurait retenir en principe le montant du dernier salaire 
obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 273 
consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral  I 383/06 du 5 avril  2007 consid. 
4.4)  ou  qu'il  aurait  pu  obtenir,  d'où  la  nécessité  pour  effectuer  la 
comparaison des salaires  de se  référer  à  des  données statistiques. 
Dans le cas d'espèce,  le recourant  tirait  son revenu en Espagne de 
son  activité  de  cordonnier  indépendant,  or  il  n'existe  pas  de 
statistiques salariales concernant  les indépendants. De plus, compte 
tenu du faible revenu qu'obtenait le recourant, la prise en compte des 
données statistiques est tout à son avantage. A ce propos, c'est à bon 
droit  que  l'autorité  s'est  fiée  à  l'ESS  et  non  aux  statistiques 
espagnoles  (disponibles,  contrairement  à  ce  qu'avance  l'autorité 
intimée,  sur  le  site  Internet  de  l'institut  national  espagnol  de  la 
statistique  www.ine.es),  lesquelles  ne  présentent  pas  – faute  d'en 
connaître la méthodologie  – la même fiabilité et représentativité que 
celles disponibles en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 232/06 du 
25  octobre  2006  consid.  4  et  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-3053/2006 du 4 septembre 2008 consid. 10.2.2). L'important  dans 
l'évaluation de l'invalidité est que les deux termes de la comparaison, 
à savoir revenu sans invalidité et revenu d'invalide, soient équivalents, 
c'est à dire qu'ils se rapportent à un même marché du travail et à une 

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même année de référence (ATF 110 V 273 consid. 4d; arrêt du Tribunal 
fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4).

8.2.3 Dans  le  cas  particulier,  la  décision  litigieuse  se  fonde,  en 
application de la jurisprudence précitée, sur les données résultant de 
l'ESS 2004 et fixe le revenu sans invalidité du recourant à Fr. 5'124.-- 
ce qui équivaut au salaire auquel peuvent prétendre les hommes au 
bénéfice  de connaissances  professionnelles  spécialisées  (niveau  de 
qualification 3) dans l'industrie du cuir  et de la chaussure. Or, il  faut 
comparer les revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu 
être,  en  2006,  douze  mois  après  l'apparition  des  atteintes  causant 
l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222, ATF 128 V 174), et 
non en 2004 ainsi que l'a fait l'autorité intimée (à sa décharge toutefois 
le fait que les données 2006 n'étaient encore disponibles au moment 
de l'élaboration de la décision litigieuse). Le salaire sans invalidité est 
donc de Fr. 5'417.-  selon l'ESS 2006.

Les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 
40  heures,  soit  une  durée  hebdomadaire  inférieure  à  la  moyenne 
usuelle dans ce secteur en 2006 (41,7 heures, cf. OFS, durée normale 
du travail dans les entreprises selon la division économique, en heures 
par semaine,  T. 03.02.04.19),  ce salaire hypothétique de Fr. 5'417.-- 
doit donc encore être adapté et s'élève en fait à Fr. 5'647.22

8.2.4 Eu égard à la jurisprudence précédemment exposée, le revenu 
d'invalidité, au demeurant non contesté, a été correctement établi. En 
effet, il tient compte des limitations fonctionnelles du recourant qui doit 
alterner les positions et éviter le port de charges et les travaux lourds. 
La moyenne de salaires ressortant de l'ESS 2006 dans les secteurs 
considérés  (vente  par  correspondance  =  commerce  de  gros  [Fr. 
4'792.-];  vente  de  billets  =  commerce  de  détail  [4'383.-],  accueil, 
réceptionniste, standardiste, saisie de données = services fournis aux 
entreprises  [Fr. 4563.-]  dans  des  activités  simples  et  répétitives  de 
niveau 4), une fois adaptée à l'horaire hebdomadaire moyen dans les 
entreprises suisses du secteur tertiaire en 2006 (41.7 heures, cf. OFS, 
durée  normale  du  travail  dans  les  entreprises  selon  la  division 
économique,  en  heures  par  semaine,  T.  03.02.04.19  donne  Fr. 
4'773.95,  soit  Fr  3'819.16  pour  une  activité  exercée  à  80%  et  Fr. 
2'386.97 à 50%.

8.2.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent  être  réduits  dépend  de  l'ensemble  des  circonstances 

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personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation 
de séjour et taux d'occupation) et relève en premier lieu de l'office AI, 
qui  dispose  pour  cela  d'un  large  pouvoir  d'appréciation.  La 
jurisprudence n'admet cependant à ce titre pas de déduction globale 
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). En conséquence, le juge 
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation  à  celle  de  l'administration;  il  doit  s'appuyer  sur  des 
circonstances  de  nature  à  faire  apparaître  sa  propre  appréciation 
comme la mieux appropriée (Arrêt du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 
janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 126 V 75 
consid. 6,  ATF 123 V 150 consid. 2  et  les références). En l'espèce, 
l'OAIE a consenti un abattement de 20 % sur le revenu d'invalide de 
l'assuré  pour  tenir  compte  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles  du  cas.  Bien  que  l'autorité  aurait  dû  préciser  les 
facteurs retenus, on comprend qu'il s'agit essentiellement en l'espèce 
du  fait  que  le  recourant  a  dû  renoncer  à  56  ans  à  l'exercice  de  la 
profession  qu'il  pratiquait  comme  indépendant.  Cette  argumentation 
n'est pas insoutenable, il n'y a donc pas lieu de s'en écarter. Le salaire 
d'invalide est donc fixé à Fr. 3'055.33 à 80% et à 1'909.57 à 50%.

8.3 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  46%  (5'647.22-3'055.33  x  100  /  5'647.22)  une  fois 
arrondi au pour-cent supérieur (ATF 130 V 122 consid. 3.2), pour une 
activité exigible à 80% et de 66% (5'647.22- 1'909.57 x 100 / 5'647.22) 
pour un taux d'occupation de 50%.

9.

9.1 Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement 
admis  dans le  sens  que  le  recourant  recevra,  ainsi  que  la  décision 
litigieuse le prévoyait, un quart de rente dès le 1er  octobre 2006, puis 
trois-quart  de  rente  (et  non  une  demi-rente  comme  le  propose 
l'autorité inférieure dans sa réponse du 20 mai 2008) dès le 1er juin 
2007,  en  application  de  l'art.  88a  al.  2  RAI  qui  prescrit  que 
l'aggravation  de  l'incapacité  de gain  doit  avoir  duré  trois  mois  sans 
interruption  notable  pour  que  le  changement  accroisse  le  droit  aux 
prestations.

9.2 Toutefois, compte tenu des nouvelles pièces médicales produites 
en cours de procédure, le dossier est transmis à l'autorité inférieure 
afin  qu'elle  les  examine  et  procède,  cas  échéant,  ainsi  qu'elle  le 

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propose dans sa réponse au recours pour la période ultérieure à la 
date  de  la  décision.  Par  la  même  occasion,  le  TAF  remarque 
qu'aucune  coordonnée  concernant  un  éventuel  assureur  LPP  ne 
ressort  du  dossier  et  invite  l'autorité  inférieure  à  effectuer  des 
recherches dans ce sens en application de l'art. 49 al. 4 LPGA.

10.

10.1 La décision litigieuse a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée 
en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le TAF à des frais de procédure.

10.2 Compte  tenu  de  l'issue  de  la  procédure  dans  laquelle  le 
recourant  n'est  que partiellement débouté,  il  convient  de réduire les 
frais de justice dont il doit s'acquitter à Fr. 200.-- (art. 63 al. 1 PA). Ils 
sont  compensés  par  l'avance  de  frais  déjà  versée  de  Fr. 400.--. Le 
solde de Fr. 200.-- lui sera remboursé sur le compte bancaire qu'il aura 
désigné au TAF une fois le présent arrêt entré en force.

10.3 A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office 
ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de 
cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le  recourant  s'est 
défendu  seul,  sans  faire  appel  à  un  mandataire  (art.  9  al.  1  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] ), et il  n'est pas démontré qu'il  a subi de ce fait des frais 
considérables. Partant, il ne lui est pas alloué de dépens.

(le dispositif se trouve à la page suivante)

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C-179/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens qu'un quart de rente est 
alloué au recourant à partir du 1er octobre 2006 et trois-quart de rente 
à partir du 1er juin 2007.

2.
Le  dossier  est  retourné  à  l'office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
personnes  résidants  à  l'étranger  pour  qu'il  procède  au  sens  du 
considérant 9.2.

3.
Les frais de procédure sont partiellement mis à la charge du recourant 
qui  doit  s'acquitter  de  la  somme  de  Fr.  200.--.  Ce  montant  est 
compensé par l'avance de frais déjà versée de Fr. 400.-. Le solde de 
Fr. 200.--  sera remboursé au recourant  sur  le  compte  bancaire  qu'il 
aura désigné une fois le présent arrêt entré en force.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec accusé de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

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C-179/2008

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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