# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08aac402-f9ae-53bb-8ffc-d17ac8993b94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.06.2024 C/27677/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27677-2023_2024-06-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 21 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27677/2023 ACJC/795/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2024,   

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Christophe 
ZERMATTEN, avocat, GVA LAW, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 

1. 

 

- 2/3 - 

 

C/27677/2023 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5410/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/27677/2023, communiqué pour notification aux 

parties par plis recommandés du 3 mai 2024, par lequel le Tribunal a condamné 

A______ à évacuer de sa personne et de ses biens le logement de quatre pièces sis 

avenue 1______ no. ______, à Genève, dont la locataire est B______ ou C______ 

(ch. 1 du dispositif), ordonné l’exécution directe de cette décision dès son entrée en 
force (ch. 2), autorisé B______ ou C______ à faire appel à la force publique en cas 

d’inexécution (ch. 3) et statué sur les frais (ch. 4 et 5); 

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 8 juin 2024 par A______; 

Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 

jugement attaqué a été distribué à A______ le 8 mai 2024; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel contre le ch. 1 du dispositif 
du jugement attaqué et d'un recours contre le ch. 2; que dans les deux cas, le délai pour 

contester ces décisions est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC; 321 al. 1 CPC); 

Que la décision attaquée a été notifiée à A______ le 8 mai 2024, de sorte que le délai 

pour la contester venait à échéance le 7 juin 2024; 

Qu'ainsi, l'acte expédié le 8 juin 2024 est tardif et, partant, irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC;  

322 al.1 in fine CPC); 

Qu'en tout état de cause, A______ ne conteste pas de manière motivée le jugement 

attaqué en tant qu'il a considéré qu'il occupait sans droit le logement litigieux et que 

ladite occupation, contre la volonté de sa partie adverse, constituait un trouble illicite de 

sa possession qui justifiait son évacuation; que l'acte déposé est dès lors également 

irrecevable pour ce motif; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/27677/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevables l'appel et le recours formés le 8 juin 2024 par A______ contre le 

jugement JTPI/5410/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/27677/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI,  

Madame Pauline ERARD, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.