# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90e3cd45-de20-5b50-b3db-f282bb2c2dd6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 204
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---204_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC16.018192-161441

277 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
6 septembre 2016

______________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              M.             
Colombini et Mme Byrde, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 juin 2016, à la suite de l’audience
du 7 juin 2016, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié
à la poursuivante le 16 juin 2016, rejetant la requête de mainlevée déposée
par P.________
SA, à [...], dans la poursuite n° 7'736'620
de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois exercée contre
H.________
Sàrl, à [...], fixant les frais judiciaires
à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 17 juin 2016 par la poursuivante,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 août 2016 et notifiés à
la poursuivante le 26 août 2016,

 

             
vu le recours interjeté le 29 août 2016 par la poursuivante contre ce prononcé et les
pièces jointes au recours,

 

             
attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais
de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),

 

             
que les pièces produites avec le recours sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent
pas au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à
l’art. 326 al. 1 CPC ;

 

             
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

 

             
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),

 

             
qu’en l’espèce, la recourante ne développe aucune argumentation à l’encontre
de la motivation du prononcé attaqué selon laquelle le commandement de payer, seul pièce
produite à l’appui de la requête, ne constituait pas une reconnaissance de dette au sens
de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1),

 

             
que son recours doit en conséquence être déclaré irrecevable, faute de motivation
conforme à l’art. 321 al. 1 CPC,

 

             
qu’au demeurant, les pièces produites en deuxième instance sont irrecevables (art. 326
CPC), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en examiner la portée,

 

             
que, sur la base des pièces au dossier de première instance, le prononcé ne prête
pas le flanc à la critique et peut être confirmé ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
P.________ SA,

‑             
H.________ Sàrl.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’577 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
Le greffier :