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**Case Identifier:** 8a77777a-1756-5636-bebc-848b81323f2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2017 A/4094/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4094-2017_2017-11-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4094/2017-FORMA   ATA/1494/2017 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 16 novembre 2017 

sur mesures provisionnelles 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Manuel Bolivar, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/4094/2017 

 
 Vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative de la Cour de justice du 
26 septembre 2017 selon lequel les décisions sur effet suspensif et sur mesures 
provisionnelles sont prises par le président, respectivement par le vice-président, ou en cas 
d'empêchement de ceux-ci, par un juge ; 

 Attendu, en fait, que : 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1975, titulaire, notamment, d’un master en 
théologie, s’est inscrit, le 10 février 2017, pour la maîtrise universitaire disciplinaire 
en enseignement secondaire (ci-après : MASE 1ère année) en allemand auprès de 
l’institut universitaire de formation des enseignants de l’université de Genève (ci-
après : IUFE). 

2)  Par courriel du 23 mars 2017, l’IUFE a accusé réception de son inscription. Les 
principales conditions d’admissibilité étaient rappelées. Pour une « première 
discipline », le candidat devait réunir trois prérequis pour pouvoir intégrer la 
formation. Seul le deuxième est litigieux, soit « avoir obtenu cent vingt crédits dans 
la discipline de formation, au plus tard à la session de juin 2017 ». 

  Le courriel précisait encore que « du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, à titre 
dérogatoire, tout candidat ayant obtenu un master et étant au bénéfice de nonante 
crédits dans la discipline de formation [était] admissible ». 

  Le candidat était invité à transmettre au plus vite le « justificatif réussite 
prérequis académiques ». Dans l’intervalle, le dossier était transmis au département 
de l’instruction publique (ci-après : le DIP), lequel se chargeait de l’attribution des 
places de stage. 

3)  Par courrier du 8 juin 2017, le DIP a confirmé à M. A______ l’attribution 
d’une place de stage au cycle d’orientation de C______. 

4)  Par courrier du 4 juillet 2017, M. A______ a sollicité de l’IUFE une 
dérogation. Il lui manquait un examen pour finaliser son inscription. Depuis une 
année, il avait enduré une succession tout à fait exceptionnelle de deuils qui avaient 
impliqué des difficultés dans la poursuite conjointe de son activité professionnelle, 
en qualité de suppléant auxiliaire dans un établissement d’enseignement secondaire à 
Genève et la poursuite de ses études dans le département d’allemand. Il détaillait son 
parcours, y compris le renvoi de son examen de juin 2016, pour raisons médicales, à 
juin 2017, date à laquelle il avait obtenu un 3,5. Il avait déposé un recours contre 
cette note. La prochaine session n’aurait lieu qu’en août 2017. Il était crucial qu’il 
puisse commencer sa formation à l’IUFE, d’autant plus qu’il avait obtenu une place 
de stage. Il enseignait au cycle d’orientation depuis treize années, était expérimenté 
et apprécié de tous. Refuser sa demande de dérogation impliquerait qu’il devrait 

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avoir un master à cent vingt crédits, plutôt que d’exiger de lui un complément de 
formation équivalent à nonante crédits. 

5)  Le 11 juillet 2017, la directrice de l’IUFE a adressé à M. A______ une décision 
de non-admission en MASE pour 2017 – 2018 en allemand, compte tenu du fait qu’il 
n’était pas en possession des crédits nécessaires pour sa discipline de formation. 

6)  Par courrier du 12 juillet 2017, la directrice de l’IUFE a refusé d’accorder une 
dérogation à M. A______.  

7)  Le 20 juillet 2017, le DIP a informé M. A______ que sa place de stage était 
annulée. 

8)  Le 22 juillet 2017, M. A______ a fait opposition à la décision de 
non-admission à l’IUFE.  

9)  M. A______ ayant retiré son recours contre la note de 3,5 attribuée en juin 
2017 afin de pouvoir le repasser au plus vite, il a subi celui-ci le 6 septembre 2017, 
avec succès. 

10)  Par courrier du 7 septembre 2017, M. A______ a informé l’IUFE qu’il avait 
finalisé son complément d’études en allemand lors de la session du mois de 
septembre 2017. Il transmettait copie du procès-verbal final attestant de l’obtention 
de nonante crédits en allemand. 

11)  La rentrée académique de l’IUFE a eu lieu le 18 septembre 2017. 

12)  Par décision du 20 septembre 2017, la directrice de l’IUFE a rejeté l’opposition 
de M. A______. Il ne remplissait pas les critères d’admission au moment de la 
clôture de la procédure d’admission. 

13)  Le 4 octobre 2017, M. A______ a sollicité de la directrice de l’IUFE d’être 
admis provisoirement pour le cursus de l’IUFE afin de pouvoir suivre les cours. 

14)  Le 5 octobre 2017, Monsieur B______, directeur du cycle d’orientation de 
C______, a attesté que l’année de suppléance de M. A______ pouvait être 
requalifiée en stage de responsabilité MASE 1, pour l’année scolaire en cours 2017 – 
2018. 

15)  Par acte du 9 octobre 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision sur opposition du 20 septembre 2017.  

  Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il était 
admis provisoirement au sein du IUFE pour l’année 2017-2018 jusqu’à droit jugé sur 
le fond.  

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  Le règlement applicable exigeait de remplir les conditions « avant le début de 
la formation ». Tel avait été son cas. L’exigence de les remplir à la session de juin 
2017 ne reposait sur aucune base légale. 

16)  Par observations du 20 octobre 2017, l’université a conclu au rejet de la requête 
en mesures provisionnelles. La décision faisant l’objet du recours était de nature 
négative. Accorder des mesures provisionnelles reviendrait à faire droit, de manière 
provisoire, aux conclusions au fond du recourant, ce qui était prohibé. Dans l’attente 
de l’arrêt de la chambre administrative, l’intérêt public à n’accueillir que des 
étudiants remplissant les conditions d’admission primait l’intérêt privé du recourant. 
L’admission provisoire de celui-ci contreviendrait au principe de l’égalité de 
traitement avec les autres candidats. Être admissible au sein de l’une des formations 
des enseignants du secondaire était une condition d’admission prévues à l’art. 7 du 
règlement d’études applicables, que le recourant n’avait pas remplie en temps voulu. 

17)  Par réplique sur mesures provisionnelles du 1er novembre 2017, M. A______ a 
persisté dans ses conclusions.  

  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

 Considérant en droit : 

1)  À teneur de l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l’autorité administrative peut ordonner, d’office 
ou sur requête, des mesures provisionnelles lorsqu’il est nécessaire de régler 
provisoirement la situation en cause, jusqu’au prononcé de la décision finale 
(ATA/304/2017 du 17 mars 2017 consid. 3). 

  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/566/2012 du 21 août 2012 
consid. 4 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 consid. 4 ; ATA/197/2011 du 28 mars 
2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 ; ATA/213/2009 du 29 avril 2009 
consid. 2). 

  L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

  Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=19769&HL=

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 Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un 
minus, soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou 
en un aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsogliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, 
RDS 1997 II 253-420, p. 265). 

  Pour effectuer la pesée des intérêts en présence, l'autorité de recours n'est pas 
tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base 
des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/1246/2017 du 
31 août 2017 consid. 4). 

2)  En l’espèce, est litigieuse, au fond, la question de savoir si le recourant était 
admissible à l’IUFE pour avoir réussi ses examens en août 2017 et non en juin 2017, 
subsidiairement si sa non-admission respecte notamment le principe de la 
proportionnalité, compte tenu des modifications réglementaires qui interviendront en 
2018. 

3)  Les parties divergent sur la date à laquelle devaient être remplies les conditions 
d’admissibilité pour la formation de l’IUFE 2017 – 2018. Selon le recourant, il 
s’agissait de les remplir « avant le début de la formation », soit avant le 
18 septembre 2017. Selon l’intimé, elles devaient l’être au mois de juin 2017.  

  La première date ressort de l’art. 20 du règlement d’études 2017 de la 
formation des enseignants du secondaire (ci-après : règlement FORENSEC) entré en 
vigueur le 18 septembre 2017, à l’exception des art. 7, 20, 27 et 36, entrés en vigueur 
le 1er mars 2017. La seconde date est issue d’un document mis en ligne par l’IUFE 
dès le 16 janvier 2017. Le requérant conteste que ce dernier délai repose sur une base 
légale. 

  L’art. 20 précité traite spécifiquement de l’admission à la maîtrise universitaire 
disciplinaire en enseignement secondaire. À teneur de celui-ci, « peut-être admis en 
MASE disciplinaire, le candidat qui, au moment de l’entrée en formation, à la fois 
remplit les conditions générales d’immatriculation de l’université (let. a) », est 
titulaire d’un master (let. c), est en possession de cent vingt crédits, sous réserve des 
dispositions transitoires (let. d), et a obtenu un stage en responsabilité (let. e). 
L’article détaille ces conditions et d’autres, non pertinentes en l’espèce. 

  L’art. 7 du règlement FORENSEC auquel se réfère l’intimé consiste en les 
dispositions générales. Il ne mentionne aucune date à laquelle devraient être remplies 
les conditions d’admissibilité à la formation concernée.  

  Prima facie, le requérant remplissait les conditions d’admissibilité au moment 
de son entrée en formation, conformément au règlement FORENSEC, sous réserve 
de l’attribution du stage en responsabilité qui avait été annulé le 20 juillet 2017. 

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  La question de savoir si la décision querellée est négative peut souffrir de rester 
indécise dès lors qu’il s’avère nécessaire de régler provisoirement la situation 
jusqu’au prononcé de la décision finale. 

  Sont en balance, l'intérêt privé du recourant à ne pas perdre une année de 
formation et à ne pas devoir obtenir cent vingt crédits en lieu et place des nonante 
actuellement exigés, et l'intérêt public, tel qu’allégué par l’intimé, à l’égalité de 
traitement entre les candidats dans le cadre de la procédure d’admission à l’IUFE et 
l’intérêt de l’institut à n’accueillir que des candidats admissibles.  

  Il n’est pas contesté par l’université qu’en l’état le candidat ne peut pas suivre 
les cours. Il est par ailleurs exact que dès janvier 2017, le requérant a plusieurs fois 
été informé que pour être admissible, il devait avoir obtenu nonante crédits, au plus 
tard à la session de juin 2017. Le recourant remplit toutefois, prima facie, les 
conditions d’admission à l’IUFE au moment de l’entrée en formation exigées par le 
règlement FORENSEC. Le grief relatif à l’absence de base légale pour l’exigence du 
délai de juin 2017 imposé par l’IUFE devra faire l’objet d’un arrêt au fond de la 
chambre de céans. Ainsi, si les intérêts publics précités demeurent prépondérants, 
l’intérêt privé du recourant ne doit pas être vidé de sa substance. Refuser d’ordonner, 
à titre provisoire, l’admission du recourant à l’IUFE créerait pour lui un dommage 
difficile à réparer, en ce sens qu’il perdrait une année de formation et risquerait de 
devoir effectuer trente crédits supplémentaires s’il ne devait plus bénéficier du 
régime transitoire. En l’état, l’intérêt privé du recourant compte tenu des 
circonstances particulières du cas d’espèce, doit, sur mesures provisionnelles, primer 
l’intérêt public tant qu’il n’a pas pu être statué sur le bien-fondé du recours. 

  Accorder des mesures provisionnelles ne revient pas à faire droit aux 
conclusions au fond du recourant, s’agissant exclusivement d’une situation 
d’admission provisoire, et doit servir à ne pas rendre d’emblée illusoire la portée du 
procès au fond. 

4)  Le recourant prend des conclusions en admission provisoire à l’IUFE tant pour 
le suivi des cours que pour l’exercice du stage en responsabilité. Déterminer si ledit 
stage peut être effectué au cycle d’orientation de C______, conformément à 
l’attestation du directeur de l’établissement, ne ressort pas de la compétence de la 
chambre administrative, et devra être analysé par l’intimé à qui il appartient de 
statuer à bref délai sur ce point.  

5)  L’attention du recourant est expressément attirée sur le fait que les mesures 
ordonnées ne préjugent en rien de l’issue du recours.  

6) Le sort des frais de la procédure est réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

  

 

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LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

admet partiellement la requête de mesures provisionnelles de Monsieur A______ ; 

admet Monsieur A______ aux cours de l’institut universitaire de formation des enseignants 
pour la maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire en première année 
pour l’année 2017 – 2018 pour le suivi des cours ;  

invite l’institut universitaire de formation des enseignants à statuer à bref délai sur  
l’admission provisoire de Monsieur A______ à la maîtrise universitaire disciplinaire en 
enseignement secondaire en première année pour l’année 2017 – 2018 pour l’exercice du 
stage en responsabilité ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Manuel Bolivar, avocat du recourant, 
ainsi qu'à l'Université de Genève. 

 
 La vice-présidente : 

 
 

Ch. Junod 

 

 
 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 
 
Genève, le  

 
 

  
 

la greffière :