# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0576dbb0-1a16-5638-b2af-fd3bd95da048
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.12.2018 C/13523/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13523-2012_2018-12-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 10 janvier 2019. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13523/2012 ACJC/1751/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 décembre 2017 et intimé, 
comparant par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, rue François Bellot 2,  
1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o M. C______, ______, intimée et appelante, 
comparant par Me Louis Gaillard, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Mineur D______, domicilié c/o Monsieur A______, ______, représenté par son 
curateur, Me E______, ______, comparant en personne. 

- 2/48 - 
 

C/13523/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15978/2017 du 5 décembre 2017, reçu par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles 
et par voie de procédure sommaire, a débouté B______ de sa requête en mesures 
provisionnelles du 18 avril 2016 (chiffre 1 du dispositif). 

 Aux termes de ce même jugement, le Tribunal, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 2009 à ______ 
par B______, née [B______], et A______ (ch. 2), dit qu'aucune contribution 
d'entretien réciproque n'était due (ch. 3), attribué l'autorité parentale exclusive et 
la garde de l'enfant D______, né le ______ 2009 à ______, à A______ (ch. 4 et 
5), renoncé à fixer, en l'état, un droit de visite sur l'enfant D______ en faveur de 
B______ (ch. 6), dit que si B______ revenait s'installer en Suisse, un droit de 
visite à raison de 2 heures par semaine pourrait lui être réservé, à condition qu'il se 
déroule au sein de l'institution G______, sous la responsabilité du ou de la même 
thérapeute, qui devra être consulté(e) avant tout élargissement éventuel du droit de 
visite (ch. 7), condamné B______ à verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils D______, 
en main de A______, les sommes de 1'220 fr. dès le 1er avril 2016 et de 820 fr. 
dès le 18 juillet 2016 (ch. 8), dit que l'entretien convenable de D______ s'élevait à 
2'173 fr. (ch. 9), constaté que le régime matrimonial des parties était liquidé et 
qu'elles ne se devaient plus rien à ce titre (ch. 10), renoncé au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle des parties (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 
77'195 fr. 20 et mis ceux-ci à la charge de B______, compensé lesdits frais avec 
les avances effectuées par les parties, condamné B______ à verser la somme de 
8'000 fr. à A______ et laissé la part de B______, soit 55'770 fr. 20 à la charge de 
l'Etat, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 12), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 14). 

B. a. Par acte déposé le 19 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, requérant l'annulation des chiffres 7, 8, 9 et 13 de son 
dispositif. Il conclut à ce qu'il soit dit que si B______ devait revenir s'installer en 
Suisse, un droit de visite sur D______ à raison de 2 heures par semaine pourra lui 
être réservé, à ses frais exclusifs, sous la responsabilité de H______, laquelle 
devra consulter la Doctoresse I______ avant tout éventuel élargissement dudit 
droit, à ce que B______ soit condamnée à verser en ses mains, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de D______, la somme de 2'705 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus et de 2'930 fr. 
jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, en cas d'études sérieuses et suivies, à ce que 
l'entretien convenable de l'enfant D______ soit fixé à 3'005 fr., sous déduction des 
allocations familiales, à l'octroi d'une indemnité de 50'000 fr. à titre de dépens de 

- 3/48 - 
 

C/13523/2012 

première instance et à la condamnation de B______ aux frais et dépens de la 
procédure d'appel. 

Il produit de nouvelles pièces concernant les charges de l'enfant D______ et la 
situation financière de B______. 

 b. Par acte déposé le 22 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, B______ 
appelle du jugement susmentionné, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 5, 6, 7, 
8, 11 et 12 de son dispositif. Elle conclut à ce qu'il soit dit que A______ et elle-
même exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant D______, à 
l'instauration d'une garde partagée, à la suppression de la contribution d'entretien 
allouée à D______ dès le 1er avril 2016, au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties, à la confirmation du jugement querellé pour le surplus 
et à la compensation des dépens. 

A titre préalable, elle conclut à ce que A______ produise des attestations 
concernant le montant partageable de ses avoirs de prévoyance professionnelle au 
moment du divorce. 

 Subsidiairement, et dans l'hypothèse où la garde de D______ serait attribuée à 
A______, elle conclut à l'octroi d'un large droit de visite s'exerçant au minimum 
un week-end sur deux, du mercredi midi au jeudi matin et la moitié des vacances 
scolaires. 

Elle produit de nouvelles pièces concernant l'attribution de l'autorité parentale et 
la fixation de la contribution d'entretien en faveur de D______. 

 c. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, produisant chacune de nouvelles pièces. 

 A______ a en outre conclu à que B______ soit préalablement invitée à produire 
ses relevés de compte J______ et K______ du mois de mai 2017 et depuis le  
22 janvier 2018, le relevé de tout autre compte bancaire en sa possession en 
Suisse ou à l'étranger ainsi que les décisions de l'assurance-chômage et les 
décomptes des prestations qu'elle avait reçues depuis le 22 janvier 2018. 

d. Me E______, curateur de D______, s'en est rapporté à la justice sur chacun des 
appels. 

e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels dans les délais 
impartis par la Cour, persistant dans leurs conclusions respectives et produisant 
chacune de nouvelles pièces. 

Aux termes de sa duplique du 27 août 2018, B______ a sollicité l'exécution d'une 
contre-expertise portant notamment sur son aptitude parentale, au cas où la garde 

- 4/48 - 
 

C/13523/2012 

alternée ne serait pas accordée. Elle a également requis l'audition du Dr L______ 
en tant que témoin. 

f. Le greffe de la Cour a transmis les dupliques susmentionnées aux parties par 
courriers du 3 septembre 2018. 

g. Le 7 septembre 2018, B______ a déposé un mémoire complémentaire ainsi que 
de nouvelles pièces en réponse à la duplique de A______. 

h. Le 17 septembre 2018, A______ a déposé des observations et deux nouvelles 
pièces en réponse à la duplique de B______. 

i. Par ordonnance du 5 octobre 2018, la Cour a ordonné à la Caisse de chômage 
M______, de lui fournir une copie des décomptes d'indemnités chômage allouées 
à B______ en 2018, y compris les décomptes des montants versés à des tiers 
créanciers de cette dernière. 

La caisse de chômage a déposé lesdits décomptes le 22 octobre 2018. 

j. Les parties ont ensuite déposé des observations persistant dans leurs précédentes 
conclusions. B______ a encore sollicité l'interrogatoire des parties. 

k. Elles ont été informées le 3 décembre 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. Les époux A______, né le ______ 1972, de nationalité ______, et B______, 
née le ______ 1968, de nationalité ______, ont contracté mariage le ______ 2009 
à Genève. 

 De cette union est issu l'enfant D______, né le ______ 2009 à Genève, de 
nationalité suisse. 

 A la suite d'importantes difficultés, les époux A______/B______ se sont séparés 
lors de l'été 2010. 

b. Par jugement sur mesures protectrices du 4 octobre 2010, rendu d'entente entre 
les parties dans la cause C/1______/2010, le Tribunal de première instance a 
attribué la garde de D______ à B______, un droit de visite étant réservé au père, 
et donné acte à ce dernier de son engagement à payer une contribution mensuelle 
pour l'entretien de sa famille. 

c. Le 1er décembre 2010, A______ a saisi le Tribunal tutélaire, aujourd'hui devenu 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, d'une demande de mesures de 
protection de l'enfant afin de faire respecter le droit de visite prévu par le 
jugement susmentionné et à l'exercice duquel B______ s'opposait. 

- 5/48 - 
 

C/13523/2012 

d. A la demande du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le Centre 
universitaire romand de médecine légale a rendu, en date du 7 juillet 2011, une 
expertise psychiatrique de la famille. 

L'expertise a été diligentée par N______, psychologue, sous la supervision de la 
Doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant 
et de l'adolescent et médecin adjoint, et de la Doctoresse O______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent et médecin 
associée. 

L'experte a en substance retenu que B______ souffrait de troubles de la 
personnalité qui ne lui permettaient pas de voir son enfant tel qu'il était. Elle était 
trop centrée sur sa propre problématique et ses propres angoisses pour être 
capable de voir et répondre aux besoins réels de son fils. B______ changeant 
régulièrement de médecin ("tourisme médical"), il existait un risque que D______ 
subisse des traitements inappropriés ou répétitifs par manque d'information que la 
mère pourrait donner aux médecins. Sur le plan psychologique, D______ était 
l'objet des projections maternelles, ses difficultés propres n'étant ni entendues ni 
reconnues par sa mère et n'étaient en conséquence pas traitées. 

Sur le plan physique, les analyses effectuées n'avaient mis en lumière aucun 
trouble gastrique chez D______. Sur le plan psychologique, le Centre de 
consultation en autisme avait détecté un trouble envahissant du développement. 
B______ avait cependant refusé la prise en charge des troubles en question. Elle 
ne pouvait par conséquent assumer une autorité parentale complète; une curatelle 
éducative, voire de soins, était nécessaire. Le droit de garde sur D______ ne 
devait pas lui être confié, l'intéressée n'ayant montré aucune adéquation 
concernant les soins de base de son fils, tant sur le plan alimentaire que 
concernant son rythme, ses besoins fondamentaux et les traitements médicaux. 
Sans changements importants de sa part dans un délai de six mois, les experts ne 
pensaient pas raisonnable pour l'avenir de D______ de laisser ce dernier auprès 
d'elle. 

e. Auditionnée le 6 mars 2013 dans le cadre de la plainte pénale déposée par 
A______ à l'encontre de son épouse, N______ a confirmé les constatations 
susmentionnées. Elle a notamment souligné que les troubles alimentaires avaient 
été générés par la relation mère-enfant et entretenus par cette dernière, qui les 
avait ensuite utilisés pour refuser l'accès au père. 

f. B______ a quitté la Suisse avec D______ pour les Etats-Unis au printemps 
2011, en informant son époux qu'elle partait quelques temps en vacances. 
A______ a toutefois appris qu'elle était partie vivre pour une année au moins aux 
Etats-Unis avec son fils. Afin d'obtenir le retour de l'enfant en Suisse, de 
nombreuses procédures ont été initiées entre les parties, tant au plan civil que 
pénal, aux Etats-Unis et en Suisse. 

- 6/48 - 
 

C/13523/2012 

Durant son séjour aux Etats-Unis, D______ a été suivi par le Prof. P______. Cette 
dernière a indiqué avoir diagnostiqué chez lui, au mois de juillet 2011, un trouble 
de l'alimentation post-traumatique ainsi qu'une aversion sensorielle des aliments, 
et l'avoir traité en relation avec ces troubles jusqu'au mois de septembre 2013. 

g. Par jugement du 15 mars 2013, le Tribunal, statuant sur nouvelles mesures 
protectrices de l'union conjugale sur requête A______ a attribué à ce dernier la 
garde et l'autorité parentale sur D______, réservé un droit de visite à B______ et 
constaté qu'aucune contribution d'entretien n'était due pour l'entretien de la famille 
(JTPI/4126/2013). 

h. A la suite de l'exequatur de cette décision par les autorités américaines, 
D______ est revenu vivre en Suisse avec son père à l'automne 2013. B______ est 
quant à elle rentrée en Suisse au mois de mars 2014. 

i. Sur appel des deux époux à l'encontre du jugement du 15 mars 2013, et par arrêt 
du 8 novembre 2013 définitif et exécutoire, la Cour de justice a condamné 
B______ à verser à A______ une contribution à l'entretien de D______ de  
1'330 fr. par mois dès le 15 mars 2013 et a confirmé le jugement de  
première instance pour le surplus (ACJC/1335/2013). La Cour a fixé cette 
contribution sur la base du revenu hypothétique de 5'000 fr. par mois que pourrait 
réaliser B______ en travaillant comme ______ ou ______ à 80%. 

D.  a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 29 juin 2012, B______ a formé une 
demande unilatérale en divorce. 

Dans le cadre de cette procédure, les parties ont déposé de nombreuses requêtes 
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Pour des motifs de clarté, il ne 
sera fait état que des mesures provisionnelles dont l'issue s'avère pertinente au 
stade du présent arrêt, en particulier l'avis aux débiteurs requis le 16 septembre 
2014 par A______ et la requête de mesures provisionnelles déposée le 18 avril 
2016 par B______. 

b. A______ a conclu reconventionnellement au prononcé du divorce le 21 janvier 
2013. 

c. B______ a retiré sa requête en divorce par courrier du 12 février 2013, retrait 
dont le Tribunal a pris acte par jugement du 28 février 2013. 

d. Le Tribunal a simultanément imparti un délai à A______ afin de déposer sa 
motivation et ses conclusions sur les effets accessoires du divorce, ce qu'il a fait le 
26 mars 2013. 

e. Par ordonnance du 13 décembre 2013, le Tribunal a ordonné l'établissement 
d'un complément à l'expertise mise en œuvre par le Tribunal tutélaire le 5 juillet 

- 7/48 - 
 

C/13523/2012 

2011 et a désigné Me Q______ en tant que curatrice de représentation de 
D______. 

f. Par pli du 11 juin 2014, Me Q______ a adressé au Tribunal ses observations sur 
le déroulement du droit de visite entre B______ et D______ en son Etude. Elle a 
en substance retenu que B______ cherchait à s'occuper au mieux de ce dernier, 
tant sur le plan des apprentissages, de l'organisation des jeux que pour répondre 
aux questions qu'il lui posait sur le conflit familial. Lorsque D______ semblait 
triste, elle le questionnait à ce propos. Me Q______ a conclu que le droit de visite 
s'était bien passé et que D______ s'était adapté aussi bien que possible à cette 
situation. Le fait que les séances se déroulent en son Etude n'était toutefois pas 
satisfaisant sur le long terme, un tel lieu n'étant pas adapté pour ce faire. 

 g.a Le Centre universitaire romand de médecine légale, soit pour lui la Doctoresse 
I______, a rendu son rapport d'expertise complémentaire le 26 septembre 2014. 

Ce rapport se fondait sur l'étude du dossier du Tribunal ainsi que sur plusieurs 
entretiens individuels avec chacun des deux parents (cinq avec le père et quatre 
avec la mère), sur deux entretiens avec D______ et sur deux entretiens avec ce 
dernier en présence de chacun des parents, conduits entre les mois de mai et de 
septembre 2014. L'experte s'était entretenue par téléphone et par courriel avec la 
thérapeute, l'enseignante, le pédiatre et la curatrice de D______ ainsi qu'avec le 
psychiatre du père et avec le psychologue de la mère. Elle avait pris connaissance 
des rapports de la curatrice et du Centre de consultation spécialisée en autisme 
ainsi que du dossier médical de D______ ouvert auprès de F______ [hôpital]. 

Le complément d'expertise comprend un rappel des faits survenus depuis 
l'expertise du mois de juillet 2011, une anamnèse, une analyse du status 
psychiatrique, des conclusions de tests neuropsychologiques et un diagnostic pour 
chacun des membres de la famille, un rapport sur les relations parents-enfant, une 
synthèse des entretiens téléphoniques et des échanges de courriels, des 
observations sur chacune des parties, une conclusion et les réponses aux questions 
posées dans l'ordonnance d'expertise du Tribunal. 

g.b Sur le fond, l'experte a en substance retenu que, sous la protection de sa mère 
pendant 4 ans et 3 mois, D______ avait présenté un grave trouble alimentaire 
ainsi que des infections à répétition qui avaient entravé le traitement de ce dernier. 
Depuis qu'il était revenu en Suisse avec son père, son évolution s'était avérée 
favorable tant sur le plan de l'alimentation que du sommeil. Il présentait toutefois 
un trouble émotionnel lié à des angoisses de séparation et des peurs. Après avoir 
éprouvé des difficultés à être reconnu par D______ comme son père, A______ 
avait réussi à tisser une relation plus harmonieuse et empreinte de confiance avec 
son fils. D______ avait également progressé à l'école sur le plan du respect des 
règles. 

- 8/48 - 
 

C/13523/2012 

 S'agissant de B______, l'experte a retenu que celle-ci présentait peu d'esprit 
critique et ne remettait pas son fonctionnement en question. Comme elle 
n'adhérait pas au diagnostic posé en Suisse pour son fils avant son départ aux 
Etats-Unis, elle avait fréquenté de nombreux médecins et imposé à ce dernier des 
examens invasifs et probablement inutiles, dans le but de se rassurer, mais non de 
répondre aux besoins de son fils. Le reflux gastro-oesophagien constaté par le 
Prof. P______ n'avait notamment pas été objectivé en Suisse. 

A compter du moment où le diagnostic posé par le Prof. P______ en lien avec le 
trouble alimentaire de D______ avait correspondu à sa compréhension, B______ 
s'était sentie entendue et soutenue dans son rôle de mère et avait adhéré au suivi. 
Le traitement proposé était toutefois de type comportemental et les aspects 
relationnels entre D______ et sa mère ne ressortaient pas des rapports du Prof. 
P______. B______ n'en parlait pas non plus et était peu apte à se remettre en 
question lorsqu'étaient abordées les questions liées à la relation, l'écoute et 
l'empathie. Elle suivait à la lettre les recommandations des professionnels mais 
n'arrivait pas à ajuster son comportement aux besoins de son fils. 

S'agissant des relations entretenues par D______ et sa mère depuis son retour à 
Genève, l'experte avait pu observer, avec l'aide des rapports de la curatrice, que 
B______ peinait à identifier les besoins et les émotions de son fils, notamment 
lorsqu'il était triste ou contrarié, et à adapter son comportement en conséquence. 
Lorsqu'elle jouait avec lui, elle faisait preuve d'une importante imagination et les 
deux étaient heureux. Elle se montrait néanmoins théâtrale, avec un débit verbal 
important pouvant susciter un mal-être chez son fils, au détriment de moments 
plus soutenants. Elle se présentait à ce dernier sur un mode de jeu, sans laisser la 
place ni à la parole ni aux émotions. D______ avait toutefois du plaisir à voir sa 
mère, était souriant à son contact, jouait avec elle et commençait à s'opposer, ce 
qui était de bon augure pour son développement. 

A la question de savoir si B______ avait évolué depuis la dernière expertise et 
s'était soumise à un traitement, l'experte a répondu que le trouble de la 
personnalité mixte qu'elle présentait n'avait pas évolué depuis la dernière 
expertise. Le suivi entamé avec le Professeur R______ lui avait toutefois permis 
d'évoluer progressivement vers une certaine conscience de la réalité et de la 
relation qu'elle avait avec son fils. Elle restait toutefois incapable de reconnaître 
son implication dans le trouble alimentaire dont D______ avait souffert et 
d'entendre les besoins de ce dernier autres que somatiques, c'est-à-dire relationnels 
et émotionnels, et donc de lui offrir un environnement sain pour son 
développement psychologique et physique. Elle n'avait par ailleurs pas réussi à 
garder le contact avec A______ lors de son séjour aux Etats-Unis. 

A______ présentait pour sa part une péjoration de son état psychique en lien avec 
la bataille judiciaire qu'il menait depuis juin 2011. Il avait souffert d'un état 

- 9/48 - 
 

C/13523/2012 

d'épuisement majeur en 2012, ayant nécessité, entre autres, une hospitalisation de 
cinq jours en mai à S______ pour état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques, accompagné d'une anxiété importante. Actuellement, il restait chez 
lui un état anxieux mais il ne présentait pas de trouble de la personnalité. Il avait 
certes besoin d'être guidé dans son rôle de père protecteur et pouvant recueillir les 
angoisses de son fils et n'entendait pas toujours ce dernier lorsqu'il exprimait son 
désarroi face à la situation. Il s'était toutefois fait aider par la pédiatre et la 
pédopsychiatre. A l'arrivée de D______ en Suisse, il l'avait scolarisé en école 
privée bilingue français-anglais afin de l'aider à s'intégrer, puis à l'école publique. 
Il était en outre attentif à ses besoins, le guidait et le protégeait de manière 
adéquate. 

L'experte a encore retenu que les deux parents peinaient, pour des raisons 
différentes, à favoriser la verbalisation des émotions de D______, à reconnaître 
les éléments sains de l'autre parent et à faire exister ce dernier de manière 
adéquate auprès de leur fils. Tous les deux avaient ainsi besoin d'un suivi de type 
guidance parentale. 

A______ était en revanche le plus à même de favoriser les contacts avec la mère, 
et ce bien qu'il reste méfiant à son égard et demande une sécurité importante pour 
l'exercice du droit de visite. B______ n'avait, elle, pas réussi à garder le contact 
avec A______ lors de son séjour aux Etats-Unis. 

L'experte indiquait en conclusion que A______ était actuellement le plus apte à se 
voir attribuer la garde et l'autorité parentale. B______ n'était à l'inverse pas en 
mesure de s'occuper de manière adéquate de son fils. 

S'agissant du droit de visite, l'experte indiquait qu'il était important pour D______ 
de voir régulièrement sa mère. La relation devait toutefois s'exercer, dans un 
premier temps, auprès de professionnels de l'enfant pouvant guider B______ dans 
son rôle  maternel. Une fois que D______ aurait grandi et serait en mesure de 
mieux se représenter les enjeux entre son père et sa mère, ce droit pourrait 
s'élargir, cette ouverture restant toutefois conditionnée à un apaisement du conflit 
juridique entre les parents. Il convenait en outre de protéger D______ du risque 
d'un nouvel enlèvement. 

L'experte recommandait enfin que D______ puisse reprendre une psychothérapie 
individuelle afin de travailler sur son trouble émotionnel. B______ devrait 
continuer son suivi psychiatrique et commencer une guidance parentale. A______ 
devait effectuer quelques séances chez son psychiatre afin de travailler sur les 
angoisses générées par le contexte judiciaire et bénéficier d'une guidance 
parentale. 

h. Par rapport médical daté du 1er octobre 2014, le Prof. P______ a critiqué 
l'expertise susmentionnée. Lorsque D______ était arrivé aux Etats-Unis en 2011, 

- 10/48 - 
 

C/13523/2012 

elle avait diagnostiqué chez lui, sur la base des explications de B______ et de ses 
observations, un trouble de l'alimentation post-traumatique et une aversion 
sensorielle des aliments. Ce trouble n'était pas causé par des problèmes 
relationnels entre D______ et sa mère, qu'elle n'avait du reste pas constatés, ayant 
au contraire observé des interactions chaleureuses et agréables entre les précités. 
Les recherches récentes montraient que de tels troubles commençaient 
généralement avec une vulnérabilité chez l'enfant, laquelle pouvait s'aggraver ou 
s'améliorer en fonction de la gestion de l'enfant par les parents. Ce diagnostic 
posé, B______ avait travaillé très dur pour aider son fils. Elle avait commencé à le 
distraire pour qu'il se concentre moins sur la nourriture. Lorsque D______ jouait 
avec sa mère, tous deux passaient un bon moment et s'amusaient de leurs 
fantaisies mutuelles. Ce fut grâce à cette relation étroite et confiante avec sa mère 
que D______ était parvenu à surmonter sa peur de manger. B______ avait montré 
dans ce cadre des compétences parentales plus qu'adéquates et une relation 
constamment proche et attentionnée de son fils. 

i. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 3 décembre 2014, le Tribunal a 
donné acte aux parties de ce que le droit de visite de B______ sur D______ 
s'exercerait à raison de deux heures par semaine, au sein du T______ 
[consultations psychothérapeutiques pour familles et couples], dit que ce droit 
devra être mis en place dans les meilleurs délais, dit qu'il devra être 
systématiquement encadré et suivi par le même thérapeute, dit que ce thérapeute 
devra, préalablement à la mise en place du droit de visite, se concerter avec la 
Doctoresse I______ et la curatrice de D______ et donné acte à B______ de ce 
qu'elle s'engageait à se rendre seule aux séances. 

j. Le droit de visite au sein du T______ n'ayant pas pu être mis en place, le 
Tribunal a, par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 mars 2015 
(OTPI/164/2015), donné acte aux parties de ce que B______ rencontrerait son fils 
D______ dans un cadre thérapeutique auprès de la consultation G______, sous la 
responsabilité de H______, à raison de séances hebdomadaires d'une durée de 
deux heures, dit que H______ rencontrerait chacun des parents avant la mise en 
place de ces séances, dit que l'expertise de la Doctoresse I______ serait 
préalablement transmise à H______, donné acte à B______ de ce qu'elle 
s'engageait à se rendre seule aux séances et dit que H______ ne devrait pas être en 
contact avec les différents médecins de D______. 

k. La Doctoresse I______ a été entendue une première fois lors de l'audience de 
débats principaux du 16 mars 2015. Elle a persisté dans les termes de son 
expertise du 26 septembre 2014, précisant que cette dernière constituait un 
complément à l'expertise diligentée en 2011, qu'elle avait supervisée, sans l'avoir 
effectuée elle-même. 

Dans le cadre de son audition, elle a notamment expliqué que B______ avait 
adopté un comportement malveillant, visant à priver son fils de son père. Son 

- 11/48 - 
 

C/13523/2012 

fonctionnement était fin et manipulateur et elle parvenait à conforter les 
professionnels dans l'idée qu'ils avaient une personne soutenante et collaborante 
face à eux. Elle avait besoin de contrôler son travail, voulait lui imposer sa 
manière de penser et se sentait au-dessus des règles. Elle lui avait notamment 
apporté des certificats médicaux afin de prouver sa bonne santé et induit des 
pressions sur elle afin de la dissuader de remettre en question le diagnostic du 
Prof. P______.  

Concernant D______, elle ne pouvait pas répondre par oui ou par non à la 
question de savoir si ses troubles alimentaires avaient été induits par sa mère. 
Lorsqu'il avait été hospitalisé à l'âge de 3 mois, aucun problème alimentaire 
n'avait été mis en évidence mais un trouble de la relation mère-enfant, ce que 
B______ n'avait pas entendu et n'entendait toujours pas. Ce trouble avait ensuite 
induit un trouble alimentaire et des traits autistiques étaient apparus. Les médecins 
consultés aux Etats-Unis avaient confirmé les troubles alimentaires, mais pas les 
troubles relationnels. Ils avaient toutefois observé les symptômes "par la 
lorgnette". En tout état, D______ était resté quatre ans et trois mois avec sa mère 
et avait toujours présenté un trouble alimentaire. A son retour en Suisse, les 
psychiatres avaient confirmé les traits de troubles envahissants du développement 
mais n'avait pas observé de trouble alimentaire. Les choses avaient ensuite évolué 
et les troubles envahissants du développement n'avaient plus été diagnostiqués. 
Aujourd'hui, D______ mangeait de tout et se portait plutôt bien malgré des 
angoisses de séparation. 

L'experte a encore souligné que Genève n'était pas dotée de structures permettant 
qu'un professionnel ne soit ni manipulé ni séduit par B______. Elle a toutefois 
préconisé un droit de visite qui pourrait s'exercer au sein de l'institution G______, 
le thérapeute devant préalablement être mis en contact avec l'expert et le 
thérapeute de l'enfant. Ce thérapeute serait en outre le mieux à même de 
déterminer l'évolution du droit de visite en fonction de l'état de l'enfant. 

l. La suite de l'audition de l'experte s'est déroulée lors de l'audience de débats 
principaux du 15 juin 2015.  

La Doctoresse I______ a indiqué avoir tenté à plusieurs reprises de joindre le 
Prof. P______, sans succès. 

Elle a expliqué que les troubles mixtes de la personnalité impliquaient souvent un 
retrait du droit de garde du fait de l'effet délétère sur le développement de l'enfant. 
Ces troubles étaient difficiles à expliquer; le fonctionnement paraît en effet 
normal; c'est le relationnel avec l'enfant et l'autre parent qui est perturbé. 

Ayant pris connaissance des attestations du psychiatre et du psychologue 
consultés par B______ (cf. ci-après let. G.c), elle a indiqué qu'il n'était pas 
étonnant qu'un psychiatre traitant puisse parvenir à un diagnostic et à des 

- 12/48 - 
 

C/13523/2012 

recommandations différentes de celles de l'expert, la procédure de travail et la 
relation thérapeutique n'étant pas les mêmes. 

Elle a confirmé que A______ était le plus à même de favoriser les contacts entre 
D______ et sa mère. Ce dernier était en effet très au clair avec ce qu'il pouvait 
faire avec elle et la côtoyait en confiance, ce qui ne serait pas le cas si le père 
entravait la relation. 

Concernant le trouble autistique qui avait été diagnostiqué chez D______ – lequel 
pouvait englober le trouble alimentaire – et auquel B______ n'adhérait pas au 
moment de son départ aux Etats-Unis, l'experte a expliqué que lorsque l'évolution 
ne confirmait pas ce trouble, l'autre hypothèse pouvait être un grave trouble 
relationnel parent-enfant ou un trouble de Münchhausen par procuration. Elle a 
toutefois souligné que ce dernier diagnostic était un diagnostic de maltraitance 
sévère pour lequel il était difficile de recueillir des preuves médicales, raison pour 
laquelle elle ne l'avait pas retenu. 

S'agissant du droit de visite, l'experte a souligné que le travail de médiatisation 
effectué par G______ devait s'accompagner d'une guidance parentale afin 
d'atténuer, pour chacun des parents, les difficultés liées à la transmission de 
l'image de l'autre et de préserver l'enfant d'un conflit de loyauté. Dans l'hypothèse 
où la médiatisation auprès de G______ échouerait, il resterait le Point Rencontre, 
doublé d'une guidance parentale, étant précisé que l'on ne pourrait alors pas 
s'assurer que le comportement de la mère n'ait pas d'impact négatif sur l'enfant. 
Cette solution n'était pas celle qu'elle préconisait et ne devrait être choisie que 
dans l'éventualité où celle proposée dans l'expertise ne serait pas réalisable. Elle a 
ajouté que la famille devait être prise en charge par une institution, et non des 
professionnels ou des particuliers indépendants. 

Elle a encore indiqué que B______ pourrait recouvrer ses compétences parentales 
en effectuant un travail de guidance parentale sur sa relation avec son fils et sa 
compréhension de son fonctionnement, en entamant un travail sur elle-même afin 
d'assouplir son trouble de la personnalité et en cessant les procédures judiciaires 
entreprises. Elle ne pouvait toutefois affirmer que ces trois éléments seraient 
suffisants pour que B______ obtienne la garde sur D______. 

m. Le 19 mai 2015, Me Q______ a informé le Tribunal qu'elle était constamment 
prise à partie par chacun des parents de D______, qu'il lui devenait impossible 
d'intervenir de façon positive dans ce dossier et que les nombreuses procédures 
pendantes rendaient le climat autour de D______ délétère, raisons pour laquelle 
elle demandait à être relevée de ses fonctions de curatrice. 

n. Par ordonnances du 23 juin 2015, le Tribunal a relevé Me Q______ de son 
mandat de curatrice de représentation et désigné Me E______ à cette fonction. 

- 13/48 - 
 

C/13523/2012 

o. Lors de l'audience de suite de débats d'instruction du 24 septembre 2015,  
B______ a sollicité l'audition des Drs U______, R______, P______ et V______ 
et réservé une éventuelle contre-expertise après ces auditions. 

Me E______ a sollicité un complément d'expertise dans le but de poser des 
questions supplémentaires à l'experte, laquelle ne s'était en outre pas prononcée 
sur l'opportunité d'un placement de l'enfant. 

A______ s'est opposé à ces requêtes. 

Par ordonnance de preuve du 15 octobre 2015, le Tribunal a rejeté les mesures 
d'instruction sollicitées au motif, notamment, que les médecins dont l'audition 
était sollicitée s'étaient exprimés par le biais des certificats médicaux versés à la 
procédure et que les parties avaient pu poser toutes les questions nécessaires à 
l'experte lors de son audition. 

p. Par courrier du 26 janvier 2016, H______ a informé le Tribunal que B______ 
ne réglait plus ses factures depuis le mois de septembre 2015 et a demandé à être 
relevée de son mandat si une solution n'était pas rapidement trouvée. 

Il résulte des déterminations adressées sur cette question au Tribunal que les 
parties ne parvenaient pas à s'entendre sur la prise en charge financière de ces 
séances et des frais de garde d'enfant y relatifs (250 fr. par semaine soit 180 fr. de 
frais de thérapeute et 70 fr. de frais de garde). Plusieurs séances avaient en outre 
été annulées, notamment du fait que A______ refusait que H______ se fasse 
remplacer en cas de maladie ou d'absence. 

Le droit de visite de B______ sur D______ a été suspendu à compter de ce 
moment. 

q. Par courrier du 24 mars 2016, Me E______ a demandé à être relevé de son 
mandat de curateur. A l'appui, il a indiqué avoir le sentiment d'être "parfaitement 
inutile", eu égard aux limites des compétences du curateur dans ce type de 
mandat. 

r. En date du 19 avril 2016, B______ a déposé une requête de mesures 
provisionnelles tendant à la suppression, dès le 1er avril 2016, de la contribution à 
l'entretien de D______ en 1'330 fr. par mois fixée par l'arrêt de la Cour de justice 
du 8 novembre 2013 statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale. A 
l'appui, elle a fait valoir qu'elle était enceinte de jumelles et se trouvait en 
incapacité de travail, sa situation financière s'en trouvant péjorée. 

A______ s'est opposé à cette requête. 

 s. Par courrier du 20 juin 2016, B______ a informé le Tribunal qu'elle se trouvait 
aux Etats-Unis depuis le 12 mai 2016. Compte tenu du stade avancé de sa 

- 14/48 - 
 

C/13523/2012 

grossesse, elle était dans l'impossibilité de prendre son vol de retour le  
30 juin 2016, comme cela était initialement prévu. Elle entendait revenir en Suisse 
au plus tard au mois de septembre 2016, étant précisé qu'elle n'avait aucune 
intention de s'installer aux Etats-Unis. 

t. Les parties ont pris en dernier lieu les conclusions suivantes : 

A______ a conclu au prononcé d'un avis aux débiteurs et au déboutement de 
B______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles du 19 avril 2016. 

Sur le fond, il a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde et l'autorité 
parentale exclusive sur D______, supprime le droit de visite de B______, 
subsidiairement dise que ce dernier se déroulera sous la surveillance de H______, 
les séances et les frais de transport devant être payés par avance par B______ et 
qu'aucun élargissement du droit de visite ne soit prononcé sans l'accord conjoint 
de H______ et de la Doctoresse I______, à ce qu'il interdise à B______ de sortir 
du territoire suisse, condamne cette dernière à verser une contribution d'entretien 
pour D______ de 2'650 fr. par mois, allocations familiales déduites, dès le  
1er janvier 2017 et refuse le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des 
parties.  

B______ a conclu à ce que le Tribunal prononce le divorce, partage les avoirs de 
prévoyance professionnelle des parties, maintienne l'autorité parentale conjointe, 
fixe une garde partagée sur D______ et dise que les frais de garde de D______ 
seront partagés par moitié entre les parties. Subsidiairement si la garde devait être 
attribuée à A______, elle a conclu à ce que le Tribunal ne mette aucune 
contribution d'entretien à sa charge et fixe en sa faveur un droit de visite à raison 
d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 

Le curateur de D______ s'est est rapporté à justice. 

u. Le 2 mai 2017, le Tribunal a gardé la cause à juger sur le fond, sur avis aux 
débiteurs et sur mesures provisionnelles. 

E. a. Statuant sur la requête d'avis aux débiteurs formée par A______, le Tribunal a, 
par ordonnance du 12 mai 2017, ordonné à tout débiteur et/ou employeur et/ou 
caisse de pension et/ou assurance perte de gain de B______, notamment à la 
W______ SA, de verser mensuellement à A______ toute somme supérieure à 
1'376 fr. 05 par mois, par prélèvement sur le revenu de B______, à concurrence 
des contributions d'entretien dues pour son fils D______, soit à concurrence de 
1'330 fr. par mois,  dès le 16 septembre 2014. 

b. A la suite de l'appel formé par B______ à l'encontre de cette ordonnance, la 
Cour de justice a, par arrêt du 25 octobre 2017, annulé le chiffre 1 de l'ordonnance 
et, statuant à nouveau, a ordonné à tout débiteur et/ou employeur et/ou caisse de 

- 15/48 - 
 

C/13523/2012 

pension et/ou assurance perte de gain de B______ de verser mensuellement à 
A______ toute somme supérieure à 1'837 fr. par mois, par prélèvement sur le 
revenu de B______, à concurrence des contributions d'entretien dues pour son fils 
D______ depuis le 16 septembre 2014, soit à concurrence de 1'330 fr. par mois. 

La Cour de justice a considéré, en substance, que B______ ne rendait pas 
vraisemblable qu'elle s'acquittait de son loyer ou de frais de transport public 
depuis le mois de mai 2017. Elle ne démontrait pas non plus son intention de 
revenir habiter durablement à Genève, ne produisant notamment aucune 
attestation de domicile pour ses filles. Ses charges incompressibles devaient dès 
lors être admises à hauteur de 1'836 fr. 50, comprenant la base d'entretien OP pour 
une personne vivant seule, soit 1'350 fr. (sic), ses primes d'assurance-maladie 
(461 fr. 50) et ses frais médicaux mensuels non contestés (25 fr.). Dès lors qu'il ne 
pouvait être déterminé durant combien de temps B______ percevrait des 
indemnités journalières perte de gain, son revenu mensuel devait être arrêté à 
3'057 fr. nets par mois. Son solde disponible était ainsi de 1'220 fr. 

Les charges mensuelles de A______ ont été admises à hauteur de 7'311 fr. 20, lui 
laissant un solde disponible mensuel de 2'223 fr. Les charges de D______ ont été 
retenues à hauteur de 2'472 fr. 70, comprenant son minimum vital OP (400 fr.), 
une participation de 20% au loyer de son père (877 fr. 20), sa prime d'assurance-
maladie, subside déduit (27 fr. 15), ses frais de restaurant scolaire (93 fr. 75), de 
parascolaire pour les midis et les soirs de (140 fr.) et de garde d'enfant  
(934 fr. 58). Après déduction des allocations familiales, ses charges s'élevaient 
ainsi à 2'173 fr.  

Par arrêt du 27 mars 2018 (5A_992/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par B______ contre l'arrêt susmentionné. 

F. a. B______ ne s'étant jamais acquittée des contributions d'entretien fixées sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, plusieurs mises en demeure et plaintes 
pénales à son encontre ont été déposées par A______. 

B______ a ainsi été condamnée par ordonnance pénale du 9 juin 2016 à un travail 
d'intérêt général de 160 heures pour violation d'une obligation d'entretien. 

b. Par arrêt du 31 mai 2017 (AARP/167/2017), la Chambre pénale d'appel et de 
révision a par ailleurs condamné B______ à une peine privative de liberté de dix 
mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, pour enlèvement 
de mineur, violation du devoir d'assistance et d'éducation par négligence et 
violation d'une obligation d'entretien. 

La Chambre pénale d'appel et de révision a retenu dans son arrêt que B______ 
avait "commis trois délits contre la famille, usant de manœuvres savamment 
orchestrées, consistant notamment à jeter l'opprobre sur la partie plaignante, à 

- 16/48 - 
 

C/13523/2012 

mettre en doute les compétences des médecins et à discréditer les autorités 
suisses. Elle a porté atteinte à l'intégrité psychique de son époux et de son fils, qui 
ont souffert durablement de son comportement. A ce titre, elle s'est notamment 
contentée, tout au plus de faire exister la figure paternelle aux yeux du fils au 
travers de quelques photos, fragilisant leur lien personnel. Elle a imposé à un très 
jeune enfant des examens médicaux invasifs dont l'utilité était contestée. Le 
déplacement de ce dernier aux USA a initialement entravé son état de santé et 
ralenti ses progrès, selon le Prof. P______. L'appelante a agi par égoïsme, 
cherchant à s'accaparer son fils en privant l'appelant et son enfant de toute relation 
durable et harmonieuse, nécessaire au bon développement de celui-ci, choisissant 
en sus de ne pas s'acquitter de son obligation d'entretien (…). La période pénale 
est particulièrement longue, soit deux fois plus de deux ans et demi. La volonté 
délictuelle est ainsi fortement marquée, l'appelante ayant d'abord organisé 
l'enlèvement de l'enfant, puis refusé de le remettre à son père avant d'y être 
contrainte par la justice américaine. (…). L'appelante a tout fait pour empêcher le 
retour de son fils auprès de son père, multipliant les procédures aux USA et 
persistant à ne pas s'acquitter de son obligation alimentaire". 

Par arrêt du 12 avril 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière pénale 
formé par B______ contre la décision susmentionnée (6B_787/2017). 

G. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. A______ réalise un revenu mensuel net de 9'532 fr. 19. 

Ses charges telles qu'établies par pièces, s'élèvent à 7'311 fr. 20, soit 1'350 fr. de 
minimum vital OP, 3'508 fr. 80 de loyer (80% de 4'386 fr.), 250 fr. de garage, 
493 fr. 05 d'assurance-maladie de base et 119 fr. 70 d'assurance-maladie privée, 
104 fr. 53 de frais médicaux, 1'261 fr. d'impôts cantonaux et communaux, 
182 fr. 50 d'impôt fédéral direct et 41 fr. 60 de frais de déplacement. Son solde 
disponible s'élève ainsi à 2'223 fr. par mois. 

 b.a A partir du 1er juin 2014, B______ a travaillé en qualité de ______ auprès de 
W______ à Genève à un taux de 60%. 

A teneur de son certificat de salaire, elle a réalisé, durant l'année 2016, un revenu 
annuel net de 40'765 fr., soit 3'397 fr. par mois. 

b.b Au mois de décembre 2014, elle a pris en sous-location un appartement pour 
un loyer mensuel brut de 2'850 fr. Elle s'acquittait de 1'500 fr. par mois en mains 
du locataire principal, son ami C______, son compagnon X______ réglant le 
solde. 

b.c A compter du mois d'avril 2016, B______ a été en incapacité de travail en 
raison de complications liées à sa grossesse. 

- 17/48 - 
 

C/13523/2012 

Le 12 mai 2016, elle s'est rendue aux États-Unis, dans le Y______, auprès de sa 
sœur, pour, selon elle, assister à la cérémonie de remise de diplôme de la précitée. 

 Le ______ 2016, elle a donné naissance, sur sol américain, à deux filles, Z______ 
et AA______. Le père de ces enfants est X______, né le ______ 1962 et domicilié 
à AB______ [USA]. 

 Par jugement du 1er février 2017, le Tribunal a constaté que A______ n'était pas le 
père de Z______ et AA______. 

b.d B______ a expliqué avoir subi un accident au mois de novembre 2016 l'ayant 
contrainte à rester auprès de sa sœur aux Etats-Unis, afin que cette dernière l'aide 
à s'occuper de ses jumelles. 

 B______ est revenue à Genève au mois de décembre 2016 et au mois de janvier 
2017 pour assister à des audiences, repartant à chaque fois aux Etats-Unis. 

Elle a conservé son appartement durant cette période. 

Par certificat médical du 16 mai 2017, le médecin américain de B______ a attesté 
que cette dernière était en incapacité de travail totale depuis le 2 décembre 2016. 

b.e Par courrier du 10 mars 2017, W______ a résilié le contrat de travail de 
B______ pour le 31 mai 2017. Il était indiqué que si son incapacité de travail 
devait se poursuivre, elle continuerait à percevoir des indemnités journalières de 
80% de l'assurance, complétées à hauteur de 10% par son employeur, jusqu'au 
terme des prestations de l'assurance concernée. 

b.f Du 1er janvier au 31 mai 2017, date de fin des rapports de travail, B______ a 
continué à percevoir son salaire, à hauteur de 3'617 fr. nets par mois en moyenne. 

b.g B______ indique être revenue à Genève avec ses filles à la fin du mois de mai 
2017, affirmant qu'il s'agissait d'un retour définitif. 

Tant la pédiatre de ses filles que l'Hospice général ont attesté de ce que l'intéressée 
se présentait régulièrement aux rendez-vous fixés, avec ses filles. 

b.h Son incapacité de travail s'étant poursuivie jusqu'au 9 octobre 2017 à teneur 
des certificats médicaux versés à la procédure, B______ a été mise au bénéfice 
d'indemnités journalières au terme d'un délai d'attente de 30 jours. 

Depuis le 1er août 2017, B______ est au bénéfice de prestations de base de 
l'Hospice général à hauteur de 3'900 fr. par mois environ. Ces prestations ont été 
versées dans un premier temps sur son compte bancaire ouvert auprès de J______, 
puis par chèque. 

B______ a signé dans ce cadre un ordre de paiement à l'attention de l'assurance 
perte de gains de son ancien employeur, invitant celle-ci à verser à l'Hospice 

- 18/48 - 
 

C/13523/2012 

général les indemnités journalières qui lui reviendraient, à concurrence des 
prestations allouées par cette institution. 

b.i B______ est inscrite au chômage depuis le 9 octobre 2017. 

En date du 18 octobre 2017, elle a signé un ordre de paiement en faveur de 
l'Hospice général afin que ses indemnités de chômage soient versées directement 
à cette institution. Le 1er juin 2018, elle a signé un nouvel ordre de paiement en 
faveur de l'Hospice général, selon lequel les allocations familiales dont 
bénéficient les enfants Z______ et AA______ seraient versées à cette institution à 
compter du jour où elle les percevrait, les prestations d'aide sociale étant alors 
diminuées à due concurrence. 

B______ touche des indemnités chômage de 3'030 fr. en moyenne par mois 
versées par la Caisse [de chômage] M______ en 157 fr. 75 par jour, soit 80% de 
son gain assuré de 4'279 fr. 

L'intégralité de ces indemnités a été versée soit à l'Hospice général soit 
directement à A______ sur la base de l'avis aux débiteurs (3'588 fr. en faveur de 
ce dernier pour les mois d'avril à juin 2018). 

Elle a été en incapacité de travail attestée par certificats médicaux à 100% du 
29 mai au 8 juillet 2018. 

b.k Du mois de mai 2016 au mois d'avril 2017, B______ a versé 1'500 fr. par 
mois à C______ par virement depuis les Etats-Unis. 

A teneur de l'attestation établie par le précité le 13 novembre 2017, B______ ne 
s'est pas acquittée de son loyer du mois de mai au mois de novembre 2017, à 
l'exception du mois de septembre 2017. 

B______ n'a pas établi avoir repris les paiements depuis lors. 

 b.l Les primes d'assurance-maladie de base de B______ se sont élevées, en 2017, 
à 531 fr. 05 par mois. Depuis le 1er août 2017, elle perçoit un subside de 90 fr. par 
mois. 

Elle a en outre allégué supporter des frais médicaux à hauteur de 25 fr. par mois, 
des frais de transports publics de 70 fr. par mois ainsi que des remboursements à 
l'assistance juridique de 30 fr. par mois, sans toutefois démontrer qu'elle 
s'acquittait des frais en question. 

 b.m Les enfants Z______ et AA______ sont officiellement domiciliées à Genève 
depuis le 25 mai 2017 et au bénéfice d'une couverture d'assurance-maladie de base 
depuis le 1er mars 2018, la prime y afférente s'élevant à 101 fr. 10 par mois. 

- 19/48 - 
 

C/13523/2012 

 B______ allègue assumer seule les frais relatifs à ses enfants depuis le mois de 
mai 2017, au motif que leur père a perdu son emploi. 

 L'Hospice général a fixé à 3'900 fr. environ les charges mensuelles de B______ et 
de ses filles, soit 1'818 fr. d'entretien de base, 1650 fr. de loyer, et 513 fr. de 
primes d'assurance-maladie, subside déduit. 

c. Le Tribunal a arrêté les charges de D______ à 2'472 fr. 70, comprenant son 
minimum vital OP à hauteur de 400 fr., une participation de 20% au loyer de son 
père de 877 fr. 20, sa prime d'assurance-maladie, subside déduit, soit 27 fr. 15, ses 
frais de restaurant scolaire de 93 fr. 75, de parascolaire pour les midis et les soirs 
de 140 fr. et de nourrice de 934 fr. 58. Après déduction des allocations familiales, 
ses charges totales s'élevaient ainsi à 2'173 fr.  

 A compter de l'année 2017, D______ a cessé de percevoir le subside versé par le 
Service de l'assurance-maladie. Depuis le 1er janvier 2018, sa prime d'assurance-
maladie de base s'élève à 140 fr. 30 par mois. 

 Il résulte en outre des pièces produites que D______ suivait, en 2017 des cours de 
foot (66 fr. 70 par mois) et de ski (33 fr. 50 par mois, matériel compris). Depuis le 
mois de janvier 2018, il suit des cours de karaté (20 fr. 40 par mois) et de guitare 
(42 fr. par semaine soit un coût allégué de 168 fr. par mois). 

Le mercredi après-midi, D______ a fréquenté la Maison de quartier de AC______ 
jusqu'au 30 juin 2016 (129 fr. par mois). Depuis le mois de septembre 2017, il se 
rend à l'association AD______ (548 fr. pour le premier trimestre et 428 fr. pour le 
second et le troisième trimestres soit 117 fr. par mois). 

 A______ disposant de cinq semaines de congé par année, D______ a en outre 
effectué, en 2017, quatre camps de vacances d'une semaine, pour un coût total de 
2'166 fr. 

c. B______ a versé à la procédure diverses attestations établies par ses médecins 
traitants entre 2014 et 2017. 

c.a Par attestations datées des 8 mai et 25 novembre 2014, le Dr R______, lequel 
avait pris connaissance de l'expertise du 5 juillet 2011, a estimé que B______ ne 
souffrait pas de troubles de la personnalité mais d'une fragilisation de son 
fonctionnement en réaction au conflit familial et judiciaire. Il était convaincu qu'il 
n'existait pas de contre-indication à la mise en place de relations personnelles au 
moins usuelles avec D______. Il a précisé que le suivi effectué avec B______ 
comportait notamment un questionnement psychologique sur son fonctionnement 
en tant que femme, épouse et mère. 

c.b Par attestation du 12 décembre 2014, le Dr AE______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a indiqué que B______ était venue à son cabinet à huit 

- 20/48 - 
 

C/13523/2012 

reprises depuis le mois d'octobre 2014. Au vu de l'évolution favorable de 
D______, il lui paraissait difficile de considérer que B______, principale 
personne à avoir pris soin de lui entre ses 18 mois et ses 4 ans, ait été toxique pour 
lui. Lors des entretiens, B______ avait tenu des propos adéquats et cohérents au 
sujet de la relation mère-fils. Actuellement, il n'y avait aucune contre-indication à 
une reprise des relations personnelles entre les précités, accompagnée d'un soutien 
psychopédagogique sous forme de guidance parentale. 

c.c Par certificats médicaux des 8 décembre 2014, 17 juin 2015 et 23 mars 2016, 
le Dr U______, psychiatre et psychothérapeute FMH, lequel avait pris 
connaissance des expertises des 5 juillet 2011 et 26 septembre 2014, a 
diagnostiqué chez B______ un état dépressivo-anxieux réactionnel à la situation 
qu'elle traversait. Il a en revanche nié l'existence d'un trouble de la personnalité de 
même que d'une dangerosité pour son fils, retenant au contraire une structure de 
personnalité en équilibre. 

c.d Aux termes d'un bilan psychologique non daté mais réalisé dans le courant de 
l'année 2018, le Dr L______, après avoir soumis B______ à une épreuve de 
personnalité, a considéré que cette dernière présentait un bien-être psychique, un 
bon niveau d'adaptation émotionnelle, ne manquait pas de contrôle comporte-
mental, ne présentait aucun trouble psychique, et était capable de prendre des 
décisions et de faire face aux difficultés courantes. Elle était apte à s'occuper 
pleinement de ses enfants. 

c.e Par attestation du 26 avril 2017, la Doctoresse AF______, pédiatre 
(Y______/Etats-Unis), a indiqué qu'elle suivait les enfants Z______ et AA______ 
depuis leur naissance. B______ la consultait de manière appropriée, était une 
mère aimante et s'occupait très bien de ses filles. 

d. B______ a également versé à la procédure un article publié le 4 mai 2018 sur le 
site internet de AG______ [média genevois] dont il résulte qu'un collectif de 
parents aurait reproché à la Doctoresse I______ de diagnostiquer de manière quasi 
systématique des troubles de la personnalité dans le cadre de ses expertises, avec 
pour conséquence qu'ils se voyaient privés du droit de voir leurs enfants. Cette 
situation aurait poussé F______ à requérir un audit externe visant à déterminer s'il 
y avait lieu d'émettre des critiques sur la qualité des expertises en question. 

H. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'intensité du conflit 
qui opposait les parties, l'enlèvement de D______ perpétré par B______, dont 
cette dernière n'avait toujours pas pris la mesure, et le fait que la précitée soit 
toujours domiciliée aux Etats-Unis justifiaient d'attribuer l'autorité parentale 
exclusive sur D______ à A______. Pour ces mêmes raisons, une garde partagée 
sur D______ n'était pas envisageable, de sorte qu'il convenait de confier celle-ci à 
son père. Dans l'hypothèse où B______ reviendrait vivre à Genève, un droit de 

- 21/48 - 
 

C/13523/2012 

visite pourrait être instauré. Compte tenu du trouble mixte de la personnalité dont 
l'intéressée souffrait et de l'impact de la relation sur le développement de 
D______, ce droit devrait toutefois s'exercer de manière strictement encadrée, à 
raison de 2 heures par semaine, au sein de l'association G______, sous la 
responsabilité d'un même thérapeute, ce dernier devant être consulté avant tout 
élargissement dudit droit. 

 S'agissant de la contribution d'entretien en faveur de D______, le Tribunal a 
retenu que B______ avait continué, durant son incapacité de travail, à percevoir le 
90% de son salaire de ______. Elle n'avait dès lors pas démontré, sous l'angle de 
la vraisemblance, avoir subi une diminution de ses revenus depuis le 1er avril 
2016. Sa requête de mesures provisionnelles tendant à la suppression de la 
contribution d'entretien fixée par l'arrêt du 15 mars 2013 sur mesures protectrices 
de l'union conjugale devait dès lors être rejetée. 

 Sur le fond, le Tribunal a retenu que B______ recevait des indemnités perte de 
gain à hauteur de 90% de son salaire de physiothérapeute, soit 3'057 fr. par mois. 
Un revenu hypothétique ne pouvait en revanche lui être imputé. Ses charges 
s'élevaient à 1'836 fr. 50, soit 1'350 fr. de minimum vital OP, 461 fr. 50 de prime 
d'assurance-maladie et 25 fr. de frais médicaux, étant précisé qu'elle n'établissait 
pas qu'elle s'acquittait d'un loyer ou de frais de transports publics. A ce montant 
s'ajoutait la moitié du montant de base OP des enfants Z______ et AA______, soit 
400 fr., à compter du 18 juillet 2016. Le coût d'entretien de D______ s'élevant, 
après déduction des allocations familiales, à 2'173 fr. par mois et A______ 
assumant l'intégralité de l'entretien en nature du précité, B______ devait consacrer 
l'intégralité de son solde disponible à l'entretien de son fils, soit 1'220 fr. par mois 
du 1er avril 2016 au 18 juillet 2016 et 820 fr. par mois dès le 18 juillet 2016. 

 Le Tribunal a en outre considéré que l'enlèvement d'enfant perpétré par B______ 
ainsi que la brève durée du mariage justifiaient de renoncer au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle des parties. 

EN DROIT 

1. Afin de respecter le rôle initial des parties, l'époux sera désigné, ci-après, en 
qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 

2. 2.1 Interjetés dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 1 let. c, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), et statuant 
sur une affaire dans son ensemble non pécuniaire, puisque portant notamment sur 
les droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), 
les appels émanant des deux parties sont recevables. Dirigés contre le même 
jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter 
dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

- 22/48 - 
 

C/13523/2012 

 Sont également recevables les réponses des deux parties ainsi que leurs répliques 
et dupliques respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis 
à cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

 Conformément au droit inconditionnel de réplique, les mémoires complémentaires 
déposés par les parties en date des 7, 17 et 19 septembre 2018 sont également 
recevables en tant que les précités s'y prononcent sur les pièces nouvelles 
produites par leur partie adverse dans leurs dupliques respectives et écritures 
complémentaires (ATF 139 I 189 consid. 3.2). Comme il sera exposé ci-après, les 
nouveaux allégués et les nouvelles pièces contenus dans ces mémoires sont en 
revanche irrecevables (cf. ci-dessous consid. 3.2). 

2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Elle contrôle librement 
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC 
en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

2.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien des enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 
al. 3 CPC). Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 
consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1). 

En tant qu'elle porte sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des 
parties, la procédure de seconde instance est soumise aux maximes des débats et 
de disposition (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 

2.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 
CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 
La Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en 
principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 
simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 
consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 

Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 

- 23/48 - 
 

C/13523/2012 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 
lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 
déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). 

Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation du droit que de constatation 
inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5). 

3.  Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
en appel. 

3.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème  éd. 2016, n. 26 
ad art. 317 CPC). 

A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est cependant 
pas justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 
peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 4.2.1).  

3.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par les parties devant la Cour 
permettent de déterminer leurs situations personnelles et financières et celles de 
leurs enfants, de sorte qu'elles sont pertinentes pour statuer sur l'attribution des 
droits parentaux et le montant de la contribution d'entretien en faveur de 
D______. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable, ces pièces sont par 
conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent.  

Les arrêts du Tribunal fédéral des 27 mars et 12 avril 2018 produits par l'appelant 
(pièces 302 et 303) se rapportent à la question du partage des avoirs de 

- 24/48 - 
 

C/13523/2012 

prévoyance professionnelle. Ce volet de la procédure étant soumis à la maxime 
des débats, la production de ces pièces est soumise au respect des conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC. Eu égard à la date de prononcé de ces arrêts, ces conditions 
sont remplies. A cela s'ajoute que ces arrêts, rendus entre les parties, constituent 
des faits notoires. 

3.3 Il n'y a par ailleurs pas lieu d'ordonner en appel un nouvel interrogatoire des 
parties comme le requiert l'intimée. En effet, celle-ci n'indique pas quels allégués 
ce moyen de preuve serait destiné à prouver. En tout état de cause, les pièces 
figurant au dossier sont suffisantes pour permettre à la Cour de se prononcer en 
toute connaissance de cause sur tous les aspects du litige, sous réserve de ce qui 
sera exposé sous le considérant 5 ci-dessous. 

4. L'intimée conclut à l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur D______ et à 
l'instauration d'une garde partagée sur ce dernier. A titre subsidiaire, elle requiert 
l'exécution d'une contre-expertise, portant notamment sur l'aptitude parentale des 
parties, ainsi que l'audition du Dr L______ en tant que témoin. 

4.1.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 
de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 

L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale 
(RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2,  
298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, [142 III] 56 
consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît 
que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire 
pour le bien de l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant. A cet égard, 
entrent en considération les relations entre les parents et l'enfant, les capacités 
éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin de l'enfant 
personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre 
parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel. L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut 
intervenir sans qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour 
la mesure de protection de l'art. 311 CC. Un dysfonctionnement parental, un 
conflit parental profond et durable ou une incapacité durable de communiquer 
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à l'un des parents lorsque cela a un 
effet négatif sur le bien de l'enfant et s'il peut être attendu une amélioration d'une 
attribution exclusive. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la 

- 25/48 - 
 

C/13523/2012 

plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne 
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respective-
ment de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 
consid. 4.3 et 4.7, in JdT 2016 II 130; 142 III 1 consid. 3.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_701/2017 du 14 mai 2018 destiné à publication consid. 5.1; 
5A_468/2017 du 18 décembre 2017 consid. 4.1 s. et les références citées). 

En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient en outre de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l'éducation 
religieuse, les questions liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence 
de l'enfant au sens des art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède 
suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit 
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7, in  
JdT 2016 II 130). 

4.1.2 Lorsqu'il attribue l'autorité parentale exclusive à l'un des parents, le juge fixe 
les relations personnelles entre l'autre parent et l'enfant (art. 273 ss CC) ainsi que 
la contribution d'entretien due à ce dernier (art. 276 ss CC; AFFOLTER/VOGEL, in 
Commentaire bernois, 2016, n. 34 ad art. 298 CC). 

4.1.3 Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise 
judiciaire; toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait 
sans motifs sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 119 Ib 254 
consid. 8a; 118 Ia 144 consid. 1c; 107 IV 7 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_543/2014 et 4A_547/2014 du 30 mars 
2015 consid. 5.1.2-3). 

Le juge civil peut en outre avoir recours, à titre d'expertise judiciaire, à une 
expertise ordonnée par une autre autorité et recueillie dans une autre procédure 
(p. ex. une expertise technique de circulation recueillie dans un procédure pénale, 
ou une expertise médicale ordonnée par une assurance sociale; ATF 140 III 24 
consid. 3.3.1.3). 

- 26/48 - 
 

C/13523/2012 

Les certificats médicaux, rapports médicaux et autres documents analogues 
produits par une partie sont considérés, sous l'angle du droit de la preuve, comme 
de simples expertises privées, qui, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, font 
partie des allégués des parties et ne constituent pas des moyens de preuves 
proprement dits (ATF 141 III 433 consid. 2.6, in SJ 2016 I 162; 140 III 16  
consid. 2.5, in JdT 2016 II 299 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_243/2017 du 30 juin 2017 consid. 3.1.3). Le tribunal ne viole pas le droit 
lorsqu'il estime insuffisants, pour prouver que le demandeur est incapable de 
travailler, les rapports médicaux que celui-ci a produits, d'autant plus qu'il les 
estime contradictoires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_243/2017 du 30 juin 2017 
consid. 3.1.3). 

4.1.4 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Cette administration n'intervient toutefois que 
dans les limites tracées par l'art. 150 al. 1 CPC, aux termes duquel la preuve a 
pour objet les faits pertinents et contestés, susceptibles d'influer sur le sort de la 
cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 précité). Le juge peut ainsi renoncer 
à ordonner une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement 
inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la 
conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1, in RSPC 2012 p. 414 et les références citées; ATF 131 III 222 
consid. 4.3; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; arrêts du Tribunal fédéral 5A_460/2012 
du 14 septembre 2012 consid. 2.1 et 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 
consid. 4.7). 

Ces mêmes principes valent également lorsque la maxime inquisitoire s'applique 
(ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.2). 

4.2.1 En l'espèce, l'expertise psychiatrique de la famille rendue au mois de juillet 
2011 à la demande du Tribunal tutélaire a en substance retenu que l'intimée 
souffrait de troubles de la personnalité ne lui permettant pas de voir et de répondre 
aux besoins réels de son fils. Elle n'avait montré aucune adéquation dans les soins 
de base à lui donner ou dans son suivi médical, pratiquant un important "tourisme 
médical" et ne se soumettant pas aux recommandations des spécialistes. 
Elle n'était par conséquent apte à assumer ni une autorité parentale complète, ni la 
garde de D______.  

La teneur de ce rapport d'expertise n'a pas été remise en cause par les parties dans 
le cadre de la présente procédure. 

Les éléments susmentionnés ont par ailleurs été confirmés par le complément 
d'expertise établi au mois de septembre 2014 par la Doctoresse I______ dans le 
cadre de la présente procédure. A partir du moment où l'intimée avait obtenu, 
auprès de la Prof. P______, un diagnostic correspondant à sa compréhension des 

- 27/48 - 
 

C/13523/2012 

troubles manifestés par D______, elle avait certes adhéré au suivi proposé. Elle 
n'en était pas moins demeurée incapable de reconnaître son implication dans le 
trouble alimentaire du précité et d'entendre les besoins de ce dernier autres que 
somatiques, c'est-à-dire relationnels et émotionnels. Au moment de partir aux 
Etats-Unis, D______ présentait en outre des traits autistiques, sous forme d'un 
trouble envahissant du développement, lequel subsistait à son retour en Suisse 
avant de progressivement disparaître. Ce trouble, lequel pouvait englober un 
trouble alimentaire, trouvait selon toute vraisemblance son origine dans un grave 
trouble relationnel parent-enfant. L'experte considérait dès lors que l'appelante 
persistait à ne pas être en mesure de s'occuper de manière adéquate de son fils. 

4.2.2 L'intimée conteste les conclusions de l'experte s'agissant de l'attribution de 
l'autorité parentale. Elle dénonce un parti pris de cette dernière à son encontre et 
fait valoir qu'elle fait actuellement l'objet d'une enquête en raison d'expertises 
controversées. 

En l'espèce, l'experte dispose du titre de spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent. Elle est en outre médecin ______ à 
l'Unité de psychiatrie légale du Centre universitaire romand de médecine légale, 
de sorte qu'elle est réputée jouir d'une grande expérience en matière de psychiatrie 
familiale. Elle a diligenté de nombreuses expertises et il n'a, à ce jour, pas été 
constaté qu'elle aurait manqué à ses devoirs dans ce cadre. Elle a par ailleurs été 
entendue par le Tribunal en présence des parties qui ont pu l'interroger et ses 
explications relatives à l'attribution de l'autorité parentale n'ont pas contredit la 
teneur de l'expertise, ce que l'intimée ne soutient d'ailleurs pas. 

L'expertise querellée est en outre approfondie en tant qu'elle examine de manière 
détaillée la situation de chaque membre de la famille. Chaque parent ainsi que 
l'enfant a été entendu individuellement et collectivement, à plusieurs reprises. 
L'experte a pris connaissance du dossier de la procédure et de nombreux 
documents médicaux concernant D______. Elle a sollicité les avis des médecins 
des parties et de D______ ainsi que de l'enseignante et de la curatrice de ce 
dernier. Ses investigations sont dès lors conformes aux exigences prévalant en la 
matière, étant souligné que l'intimée ne prétend pas le contraire. 

Les réponses de l'experte aux questions posées par le Tribunal en relation avec 
l'attribution de l'autorité parentale sont par ailleurs claires et nuancées. Elles ne 
comportent pas de contradictions entre elles et sont étayées par les investigations 
conduites par la précitée auprès des professionnels impliqués ainsi que par 
l'analyse de la situation familiale. Ce point n'est pas non plus contesté par 
l'intimée. 

L'intimée ne remet par ailleurs pas en question les pièces et les déclarations sur 
lesquels l'experte s'est appuyée. Elle a certes versé de nombreuses attestations à la 

- 28/48 - 
 

C/13523/2012 

procédure, visant à prouver sa bonne santé psychique, son aptitude à s'occuper de 
son fils de même que l'adéquation du traitement prodigué à ce dernier lors de son 
séjour aux Etats-Unis. De jurisprudence constante, ces attestations ne constituent 
cependant pas des moyens de preuve permettant de démontrer les faits allégués 
par l'intimée, étant relevé que leur contenu n'est pas étayé par d'autres éléments. 

La teneur desdites attestations n'est quoi qu'il en soit pas susceptible de remettre 
en cause l'appréciation de l'experte. L'opinion du Prof. P_______, selon laquelle 
l'intimée aurait montré des compétences parentales adéquates et une relation 
proche et attentionnée avec son fils, ne repose en effet que sur ses propres 
constatations en qualité de médecin traitant. Hormis l'expertise du mois de juillet 
2014 – dont on ignore si elle a été correctement traduite en anglais –, le 
Prof. P______ ne mentionne en effet pas les documents médicaux qu'elle a pu 
consulter. Elle n'indique pas non plus si elle a pris contact avec les professionnels 
ayant suivi D______ en Suisse avant son départ aux Etats-Unis, de sorte que l'on 
ignore si elle a été en mesure d'appréhender le problème dans sa globalité 
(cf. En fait, let. D.k, selon lequel le problème aurait été examiné "par la 
lorgnette"). Dans le même sens, les attestations rédigées par les psychiatres et 
psychologues consultés par l'intimée font certes état d'une patiente équilibrée, à 
même de gérer des relations usuelles avec son fils. Contrairement à l'experte, les 
auteurs de ces attestations n'ont toutefois pas pu observer les interactions entre les 
intéressés, de sorte que leur opinion n'emporte pas la conviction. 

Au vu de ce qui précède, les critiques formulées par l'intimée à l'encontre de 
l'expertise du 26 septembre 2014 ne sauraient conduire la Cour à s'éloigner des 
conclusions de cette dernière. 

4.2.3 Au demeurant, à supposer qu'une contre-expertise aboutisse à la conclusion 
que l'intimée serait désormais apte à s'occuper de son fils, l'instauration d'une 
autorité parentale conjointe ne paraîtrait pas envisageable en l'état. Comme l'a 
constaté à juste titre le Tribunal, l'intensité du conflit qui oppose les parties ne 
permet guère d'envisager une telle hypothèse, ce que l'intimée ne conteste 
d'ailleurs pas. La curatrice de représentation de D______ a demandé à être relevée 
de son mandat au mois de mai 2015, arguant qu'elle était constamment prise à 
partie en relation avec l'organisation du droit de visite et que le climat qui régnait 
autour de son protégé était délétère. Le curateur qui lui a succédé a formulé une 
demande similaire au mois de mars 2016 au motif qu'il ne parvenait pas à exercer 
son mandat. Le droit de visite surveillé auprès de G______ a en outre pris fin au 
mois de janvier 2016 en raison du fait que les parties ne parvenaient pas à 
s'accorder sur la prise en charge des frais y relatifs. Depuis lors, l'intimée, qui a 
séjourné aux Etats-Unis durant un an, n'a pas revu D______. Enfin, il ne résulte 
pas du dossier que les parties entretiendraient des contacts autrement que par 
l'intermédiaire de leurs avocats. Au vu de ces circonstances, les parties ne 

- 29/48 - 
 

C/13523/2012 

sauraient être considérées comme aptes à rétablir entre elles la communication que 
présuppose l'exercice d'une autorité parentale conjointe. 

Le conflit ne se limitant pas à quelques aspects déterminés, il n'appert en outre pas 
que l'instauration d'une autorité parentale conjointe, en réservant certaines 
compétences décisionnelles à l'appelant, aboutirait à une solution satisfaisante en 
regard de l'intérêt de l'enfant. 

4.2.4 Compte tenu de ce qui précède, l'intimée sera déboutée de ses conclusions 
tendant à l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur D______. 

Sa requête tendant à l'établissement d'une contre-expertise sur la question de 
l'autorité parentale sera également écartée, cette mesure d'instruction n'étant pas 
susceptible d'influer sur la solution du litige. 

Le chiffre 4 du jugement entrepris sera dès lors confirmé. 

5. L'intimée conclut, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un large droit de visite s'exerçant 
au minimum un week-end sur deux, du mercredi midi au jeudi matin et la moitié 
des vacances scolaires. 

L'appelant conclut pour sa part à ce qu'il soit dit que si l'intimée devait revenir 
s'installer en Suisse, un droit de visite sur D______ à raison de 2 heures par 
semaine pourra lui être réservé, à ses frais exclusifs, sous la responsabilité de 
H______ laquelle devra consulter la Doctoresse I______ avant tout éventuel 
élargissement dudit droit. 

5.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

5.1.1 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux 
relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-
devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 
références citées). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans 
le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 
2012 consid. 4.2). 

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

- 30/48 - 
 

C/13523/2012 

leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 
principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations 
personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout 
droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, 
dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne 
peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant  
(ATF 120 II 229 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du  
24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 
références citées). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les 
relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite 
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de 
l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le 
but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit 
auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1 et les références citées). L'une des modalités particulières à laquelle il 
est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par 
une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en 
l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu 
protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 
du 9 juin 2017 consid. 4.1). 

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références 
citées). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 
consid. 5.1; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 
26 février 2008 consid. 2.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement 
l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes 
et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. 
Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que 
pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît 
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées 
sans accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_568/2017 du 21 novembre 
2017 consid. 5.1; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_728/2015 du 
25 août 2016 consid. 2.2 et les références citées). 

5.1.2 Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges 
incompressibles. Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation 
économique est meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est 

- 31/48 - 
 

C/13523/2012 

moins favorable, les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de 
l'autre parent, s'il peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P_17/2006 du  
3 mai 2006 consid. 4.3). En cas d'insuffisance de moyens, il faut rechercher un 
équilibre entre le bénéfice que l'enfant retire du droit de visite et son intérêt à la 
couverture de son entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C_282/2002 du 27 mars 
2003 consid. 3, in FamPra 2003 p. 678). Il n'est pas contraire au droit fédéral de 
tenir compte des frais de visites parmi les charges même en cas de situation 
financière délicate, à condition que cette solution apparaisse équitable et ne porte 
pas préjudice indirectement à l'intérêt de l'enfant en permettant que les moyens 
nécessaires à son entretien soient utilisés pour l'exercice du droit de visite 
(BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 87 et arrêt du Tribunal fédéral 5C_77/2001 du 
6 septembre 2001 consid. 2c/aa). 

5.1.3 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, parmi 
lesquelles figure l'expertise (art. 183 et ss CPC). Elle le fait lorsqu'elle estime 
opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à une offre que 
l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à l'administration d'un 
moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4; JEANDIN, in 
CPC Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 316). 

La question du bien de l'enfant doit être résolue selon les circonstances actuelles, 
ce qui peut mener cas échéant le tribunal à administrer d'autres preuves, 
notamment une nouvelle expertise. Il est à cet égard décisif de savoir si de 
nouveaux éléments peuvent en être attendus, ou si les résultats des investigations 
précédentes sont toujours actuels (arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2012 du 
26 juin 2012 consid. 4, publié in FamPra.ch 2012, 1171; 5A_591/2008 du 
24 octobre 2008 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2009, 241). 

5.2 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il résulte tout d'abord du dossier 
que l'intimée est actuellement domiciliée à Genève. Elle bénéficie en effet de 
prestations de l'Hospice général et s'est inscrite au chômage. Les enfants Z______ 
et AA______ sont domiciliées dans le canton depuis le 25 mai 2017 et au bénéfice 
d'une couverture d'assurance-maladie de base depuis le 1er mars 2018. L'intention 
de l'intimée de faire de Genève son centre de vie doit dès lors être admise  
(ATF 136 II 405 consid. 4.3). 

Ceci précisé, il convient de statuer sur le droit de visite sollicité par l'intimée. 

5.2.1 Aux termes de son rapport du 26 septembre 2014, l'experte a conclu que ce 
droit devrait s'exercer auprès de "professionnels de l'enfant" pouvant guider 
l'intimée dans son rôle maternel. Or, il découle sans ambiguïté du rapport que 
l'intimée présentait, en 2014, des aspects manipulateurs et une inadéquation 
émotionnelle patente dans la relation avec son fils. La conclusion selon laquelle le 

- 32/48 - 
 

C/13523/2012 

droit de visite devrait, dans un premier temps, s'effectuer sous la surveillance d'un 
professionnel de l'enfant ne saurait dès lors être remise en question. 

Lors de son audition, l'experte a précisé que Genève ne disposait pas de structures 
permettant qu'un professionnel ne soit pas manipulé par l'intimée et que le 
déroulement du droit de visite dans un Point Rencontre ne permettrait pas de 
s'assurer que le comportement de la précitée n'ait pas d'impact négatif sur 
D______. Il convenait dès lors que le droit de visite s'effectue auprès de 
l'association G______, le thérapeute devant préalablement être mis en contact 
avec l'expert. 

Contrairement au Point Rencontre qui offre un soutien gratuit, le suivi auprès de 
G______ impliquait cependant des frais non négligeables à la charge des parties, 
ce qui constitue une entrave supplémentaire à l'exercice du droit de l'intimée à 
entretenir des relations personnelles avec son fils. L'instauration d'un droit de 
visite à exercer exclusivement au sein de l'association G______ aurait dès lors 
nécessité que l'experte expose de manière circonstanciée les raisons pour 
lesquelles un droit de visite au Point Rencontre n'offrait pas de garantie suffisante 
s'agissant de la préservation du bien-être de D______. 

Or, force est de constater que la recommandation de l'experte n'est pas 
suffisamment motivée sur ce point. L'experte s'est en effet bornée à formuler une 
appréciation générale sur le Point Rencontre, sans expliquer en quoi les 
compétences des éducateurs travaillant au sein de cette institution seraient 
moindres à celles des personnes intervenant pour le compte de G______.  

L'affirmation que l'on croit discerner dans les déclarations de l'experte, selon 
laquelle seuls les intervenants de l'association G______ bénéficieraient de 
qualifications suffisantes pour ne pas être manipulés par l'intimée, n'est pas non 
plus étayée, de sorte qu'elle ne saurait être retenue. La Cour peine en outre à 
discerner en quoi cet élément serait pertinent dès lors que tout élargissement du 
droit de visite doit, en l'absence d'accord des parents concernés, être avalisé par 
l'autorité judiciaire compétente, laquelle peut requérir un complément d'expertise 
si elle estime que le rapport du Point Rencontre sur le déroulement des séances ne 
comporte pas les informations nécessaires pour statuer. 

L'experte n'a pas davantage expliqué les raisons pour lesquelles des visites en 
présence continue d'un intervenant observant les interactions entre le parent 
visiteur et l'enfant, comme les propose le Point Rencontre (cf. le document 
"Principes mise en place droits de visite 2017" disponible sur le site internet 
https://www.foj.ch/point-rencontre), ne garantiraient pas une surveillance 
appropriée aux circonstances du cas d'espèce. 

Eu égard à ce qui précède, la Cour ne saurait adhérer, comme l'a fait le Tribunal, à 
la recommandation de l'experte selon laquelle le droit de visite de l'intimée devrait 

https://www.foj.ch/point-rencontre

- 33/48 - 
 

C/13523/2012 

s'exercer exclusivement auprès de l'association G______, et non auprès d'un Point 
Rencontre. 

5.2.2 Il sied en outre de relever que l'expertise se fonde sur des investigations 
menées entre les mois de mai et de septembre 2014 et que l'experte a été entendue 
en dernier lieu par le Tribunal au mois de juin 2015. Or, l'expertise indiquait que 
le droit de visite devrait se dérouler "dans un premier temps auprès d'un 
professionnel de l'enfant" et pourrait être élargi au fur et à mesure que D______ 
grandirait et serait mieux à même de se représenter les enjeux entre ses deux 
parents, à condition que le conflit judiciaire s'apaise. Dans le cas d'espèce, le droit 
de visite auprès de G______ n'a certes été exercé que durant quelques mois et le 
dossier ne comporte aucun rapport de la thérapeute sur le déroulement de ces 
séances. Dans l'intervalle, D______ a cependant atteint l'âge de 9 ans et rien 
n'indique qu'il ne serait pas dans son intérêt de renouer avec sa mère, en 
entretenant des contacts réguliers avec elle. 

Bien que le conflit judiciaire entre les parties reste vif, ce dont témoignent 
notamment les nombreuses écritures échangées dans le cadre de la présente 
procédure, le Tribunal fédéral a récemment statué de manière définitive sur la 
question de l'enlèvement de D______ et sur celle de l'avis aux débiteurs, ce qui 
permet de présager une légère accalmie. 

L'intimée a en outre donné naissance à deux filles au mois de ______ 2016. Elle a 
également consulté divers psychiatres et psychologues au cours des dernières 
années afin de travailler sur sa relation avec son fils, donnant ainsi suite à l'une 
des recommandations formulées par l'experte. 

Au vu de ces éléments, il convient de considérer que les conclusions contenues 
dans l'expertise du 26 septembre 2014 en relation avec le droit de visite ne 
correspondent plus à la situation actuelle, de sorte qu'il se justifie de procéder à 
une nouvelle évaluation de l'aptitude de l'intimée à entretenir des relations 
personnelles avec son fils et des mesures d'accompagnement à prévoir dans ce 
cadre. 

Cette évaluation devra se faire par le biais d'une nouvelle expertise, limitée à la 
question du droit de visite. Compte tenu des circonstances et vu la nature des 
griefs soulevés par l'intimée à l'encontre du Dr I______, il conviendra de confier 
l'expertise à une autre personne que cette dernière, afin de préserver la sérénité des 
débats. 

Il convient par conséquent d'annuler le chiffre 7 du dispositif entrepris et de 
renvoyer l'affaire au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision sur le droit de visite à réserver à l'intimée sur D______. 

Dans l'intervalle, l'exercice dudit droit continuera d'être régi par l'ordonnance sur 
mesures provisionnelles du 11 mars 2015 prévoyant un droit de visite auprès de 

- 34/48 - 
 

C/13523/2012 

l'association G______, sous la responsabilité de H______, à raison de séances 
hebdomadaires d'une durée de deux heures, étant précisé qu'au vu du long laps de 
temps qui s'est écoulé depuis la dernière séance, H______ devra rencontrer 
chacun des parents avant la reprise des séances. 

Compte tenu de l'intérêt de D______ à pouvoir renouer contact dans les meilleurs 
délais avec l'intimée et des ressources limitées de l'intimée, il sera par ailleurs 
précisé que le coût de ces séances sera réparti à parts égales entre les parties, 
charge à ces dernières d'en faire l'avance chaque mois auprès de l'association 
G______, l'appelant supportant quant à lui les frais de garde d'enfant y afférents. 
Les revenus des parties ne suffisant pas à couvrir leurs charges respectives ainsi 
que celles de D______ (cf. ci-dessous consid. 6.2), il n'y a en revanche pas lieu 
d'intégrer ces montants à leurs charges incompressibles. 

6. L'appelant conclut à la fixation de l'entretien convenable de l'enfant D______ à 
3'005 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à la condamnation de 
l'intimée à verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien du précité, la 
somme de 2'705 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus et de 2'930 fr. jusqu'à l'âge de 
25 ans révolus, en cas d'études sérieuses et suivies, sous déduction desdites 
allocations. 

A titre préalable, il requiert que l'intimée soit invitée à produire ses relevés de 
compte J______ et K______ du mois de mai 2017 et depuis le 22 janvier 2018, le 
relevé de tout autre compte bancaire en sa possession en Suisse ou à l'étranger 
ainsi que les décisions de l'assurance-chômage et les décomptes des prestations 
reçues depuis le 22 janvier 2018. 

L'intimée conclut quant à elle à la suppression de la contribution d'entretien 
allouée à l'enfant D______ dès le 1er avril 2016. 

6.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien des enfants est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).  

En application de l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure 
jusqu'à la majorité de l'enfant (al. 1); si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

- 35/48 - 
 

C/13523/2012 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision 
du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 570), p. 556). De même, les 
allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent en 
sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de 
pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

L'énumération dans la loi des frais à la charge des parents n'est pas exhaustive, cet 
entretien dépendant des besoins propres à chaque enfant, par exemple en relation 
avec une activité sportive, artistique ou culturelle. Le montant nécessaire pour 
garantir l'entretien convenable de l'enfant dépend aussi des ressources des parents. 
En présence d'une situation financière confortable des parents, on évaluera les 
besoins de l'enfant de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des 
parents est modeste (STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 
pratique, RMA 2016, p. 429). 

6.1.2 Depuis le 1er janvier 2017, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 
Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 
op. cit., p. 431; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische 
Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 30).  

Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, l'obligeant ainsi à 
réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 
permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 
les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil 
fédéral, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message, p. 557). 

6.1.3 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016  
consid. 3; 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2).  

- 36/48 - 
 

C/13523/2012 

Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge doit 
tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, lorsqu'il s'agit de 
l'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 
élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de 
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si 
cela a une influence sur leur capacité à