# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a7635ef-493c-5009-9a20-fc22243d01dc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2018 D-3368/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3368-2018_2018-07-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3368/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sri Lanka,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 7 mai 2018 / N (…). 

 

 

 

D-3368/2018 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par l’intéressé le 21 janvier 2016, 

les procès-verbaux des auditions du 26 janvier 2016 (audition sommaire) 

et du 4 avril 2017 (audition sur les motifs), 

la décision du 7 mai 2018, notifiée le 9 suivant, par laquelle le SEM a dénié 

la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours formé le 8 juin 2018 à l’encontre de cette décision, assorti d’une 

requête d’octroi de l’effet suspensif ainsi que d’une demande d’assistance 

judiciaire partielle, 

la décision incidente du 13 juin 2018, par laquelle le juge instructeur du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable 

la demande d’octroi de l’effet suspensif, a rejeté la demande d’assistance 

judiciaire partielle au motif que l’indigence du recourant n’avait pas été dé-

montrée, et a imparti au susnommé un délai au 28 juin 2018 pour verser 

un montant de 750 francs à titre d’avance de frais, 

le versement, le 20 juin 2018, de l’avance de frais requise, 

la communication du 4 juillet 2018 à laquelle étaient annexés des certificats 

médicaux des 25 et 29 juin 2018,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les dé-

cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités men-

tionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, ap-

plicable par renvoi de l'art. 105  de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 

RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

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(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 

173.110]), exception non réalisée in casu, 

que le pouvoir d’examen en matière d’asile est régi par l’art. 106 al. 1 LAsi ; 

qu’en matière de droit des étrangers, le Tribunal dispose en revanche d’un 

plein pouvoir d’examen, conformément à l'art. 112 de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) en lien avec l'art. 49 

PA (cf. ATAF 2014/26 consid. 5), 

qu’à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment du 

prononcé de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de mo-

tifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juri-

dique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 con-

sid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du 

Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu’il prend 

ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt 

de la demande d'asile, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise 

aux termes de la décision incidente du 13 juin 2018 ayant en outre été 

prestée en temps utile, 

qu’au cours de ses auditions, l’intéressé, ressortissant sri-lankais d’ethnie 

tamoule, provenant de la région du Vanni, a déclaré en substance avoir fui 

le Sri Lanka suite aux problèmes qu’il aurait rencontrés avec les autorités 

de son pays, en raison de la prétendue appartenance passée de trois de 

ses frères aux Liberation Tigers of Tamil Eelam (ci-après : LTTE) ; qu’ainsi, 

le (…), il aurait été arrêté et emprisonné dans un camp par des agents du 

Criminal Investigation Departement (ci-après : CID), durant une période de 

deux mois, respectivement un mois selon les versions ; que durant sa dé-

tention, il aurait été frappé et torturé, une blessure lui ayant notamment été 

portée au niveau du cou ; qu’avec l’aide de codétenus, il serait toutefois 

parvenu à fuir le camp dans lequel il était emprisonné ; que l’intéressé, 

après sa cavale, aurait pu trouver refuge auprès des parents de sa copine, 

chez qui il aurait vécu retranché, jusqu’à son départ du pays le (…) ; qu’à 

cette date, il aurait pris un vol au départ de Colombo et transité par le Qatar, 

pour finalement se rendre à Téhéran, avant de poursuivre son périple vers 

l’Europe par voie essentiellement terrestre, en transitant notamment par la 

Turquie et la Grèce, 

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qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit sa carte d’identité nationale, 

huit photographies, dont trois clichés représentant sa blessure au cou et 

cinq autres sur lesquelles figureraient différents proches, dont notamment 

ses frères et sœurs, un rapport médical produit sur requête du SEM, ainsi 

qu’une attestation de son employeur en Suisse, datée du 13 mars 2018, 

que dans sa décision du 7 mai 2018, l’autorité de première instance a con-

sidéré que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux condi-

tions des art. 3 et 7 LAsi ; qu’elle a relevé en particulier que son récit n’était 

pas plausible, dans la mesure où il n’était pas crédible que les autorités sri-

lankaises l’aient arrêté et emprisonné durant plusieurs semaines, en l’in-

terrogeant et en le battant régulièrement, puis qu’elles l’aient blessé vio-

lemment au point de lui faire perdre connaissance, seulement à cause du 

fait que ses trois frères seraient recherchés ; que le SEM a estimé les allé-

gations du susnommé d’autant moins convaincantes que celui-ci n’a pas 

déclaré avoir eu lui-même des activités au sein des LTTE, et qu’il n’a, selon 

ses dires, pas non plus adopté de comportement susceptible de le rendre 

suspect vis-à-vis des autorités de son pays d’origine, étant encore relevé 

que ce n’est que deux ans après que ses frères auraient commencé à être 

recherchés par les CID que le recourant aurait lui-même été inquiété ; 

qu’au surplus, le SEM a relevé différentes incohérences et contradictions 

dans le récit du recourant, mettant en cause la probité de ses allégations ; 

qu’il a également retenu qu’en raison de l’invraisemblance du récit du pré-

nommé, il n’y avait pas lieu de craindre que dans l’hypothèse d’un retour 

au pays, celui-ci pourrait être exposé, dans un avenir proche, à des me-

sures de persécution pertinentes au regard du droit de l’asile, 

que pour le surplus, ayant dénié au susnommé la qualité de réfugié et re-

jeté sa demande d’asile, l’autorité inférieure a prononcé son renvoi en ap-

plication de l’art. 44 LAsi, retenant que l’exécution de cette mesure, au re-

gard des circonstances du cas d’espèce, était licite, raisonnablement exi-

gible et possible (cf. art. 83 LEtr), 

que dans son recours, le susnommé, faisant référence à différents rapports 

de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (ci-après : OSAR), reproche 

au SEM d’avoir mal évalué le risque de persécution le concernant et pré-

tend qu’il pourrait être inquiété à son retour au pays, à l’instar d’au moins 

deux demandeurs d’asile sri-lankais renvoyés par la Suisse il y a quelques 

années ; qu’il considère que les éléments d’invraisemblance mis en évi-

dence dans la décision querellée l’auraient été sur la base d’une apprécia-

tion subjective de ses allégations ; qu’en outre, l’autorité précitée n’aurait 

pas tenu compte de ses importants troubles psychiques, lesquels seraient 

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à l’origine de certaines imprécisions ressortant de ses déclarations au 

cours de l’audition sommaire, 

que s’agissant de l’exécution du renvoi, le recourant soutient qu’en cas de 

mise en œuvre de cette mesure, il ne pourrait pas bénéficier dans son pays 

d’un suivi médical régulier et adéquat, de telle sorte que sa santé et sa vie 

seraient gravement menacées, 

qu’aussi, il conclut sur le fond à l’annulation de la décision entreprise, à ce 

que l’asile lui soit accordé en Suisse, et subsidiairement à ce que son ren-

voi au Sri Lanka soit considéré comme non raisonnablement exigible, 

qu’en annexe de son écriture, le susnommé a notamment produit deux 

nouveaux clichés, censés représenter, pour l’un, ses deux sœurs posant 

sous les portraits des trois frères supposément recherchés par les autori-

tés, et pour l’autre, une foule de femmes, dont la mère du requérant, étant 

relevé que ces deux photographies auraient été prises à l’occasion d’une 

manifestation qui se serait tenue en la mémoire de personnes disparues, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit que 

les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

l’octroi de l’asile étaient remplies, 

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que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu’aucun élé-

ment concret et déterminant, ni moyen de preuve fiable ne vient étayer, 

qu’elles ne satisfont en outre pas aux exigences des art. 3 et 7 LAsi, 

qu’à ce propos, il sied d’entrée de cause de constater avec le SEM que le 

récit de l’intéressé ne saurait être qualifié de vraisemblable, en tant que les 

circonstances alléguées de son arrestation et de sa détention vont à l’en-

contre de la logique et de l’expérience générale, 

qu’en effet, il n’est guère crédible que le prénommé se soit vu exposé aux 

traitements qu’il décrit en raison de son seul lien de parenté avec ses trois 

frères, prétendument recherchés par les CID depuis (…) (cf. procès-verbal 

de l’audition du 4 avril 2017, Q. 84, p. 11 et Q. 90, p. 12), alors que lui-

même n’a pas eu d’activités au sein des LTTE et qu’il a indiqué n’avoir 

jamais commis préalablement d’actes susceptibles d’attirer sur lui l’atten-

tion des autorités de son pays d’origine (cf. procès-verbal de l’audition du 

26 janvier 2016, point 7.02, p. 8), 

que ce constat s’impose d’autant plus que les problèmes du recourant ne 

seraient survenus qu’à partir de (…) (cf. procès-verbal de l’audition du 4 

avril 2017, Q.100, p. 13), soit près de deux ans après que les CID auraient 

commencé à s’intéresser à ses trois frères, et sans que le prénommé n’ait 

eu le moindre contact avec les agents de ce corps dans l’intervalle (cf. ibi-

dem, Q. 103, p. 14), 

qu’en outre, ses déclarations révèlent des contradictions et des incohé-

rences sur plusieurs points essentiels, ce que le SEM a relevé à bon es-

cient dans la décision entreprise (cf. décision querellée, consid. II, point 1, 

p. 3 s.), 

que par exemple, le prénommé a tenu des propos divergents quant à la 

période durant laquelle il aurait été emprisonné, alléguant tantôt avoir été 

détenu durant une période de deux mois, tantôt uniquement durant un mois 

(cf. procès-verbal de l’audition du 26 janvier 2016, point 7.02, p. 8 et pro-

cès-verbal de l’audition du 4 avril 2017, Q. 66, p. 8, Q. 72, p. 10, Q. 114, p. 

15), 

que lors de son audition sommaire, il a affirmé qu’il ne se souvenait pas de 

la date de sa mise en détention, alors qu’au stade de l’audition sur les mo-

tifs, il a spontanément et contre toute attente été en mesure de donner la 

date exacte de son arrestation (cf. procès-verbal de l’audition du 26 janvier 

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2016, point 7.02, p. 8 ; procès-verbal de l’audition du 4 avril 2017, Q. 33, 

p. 5 et Q. 69, p. 9), 

que ses déclarations en lien avec sa fuite du campement où il aurait été 

retenu font elles aussi état de divergences considérables sur des points 

essentiels, l’intéressé ayant notamment d’abord allégué avoir fui en défon-

çant une porte donnant sur une cuisine (cf. procès-verbal de l’audition du 

26 janvier 2016, point. 7.02, p. 8), avant de prétendre ultérieurement que 

la porte en question aurait donné sur des toilettes (cf. procès-verbal de 

l’audition du 4 avril 2017, Q. 140, p. 19), 

que le récit de la fuite sus évoquée n’est pas crédible non plus par rapport 

au fait qu’il aurait suffi au recourant et à ses codétenus de donner des 

« coups de pied et de bras » contre une porte, ainsi que de briser une fe-

nêtre, pour qu’il parvienne à s’évader, sans qu’à aucun moment ces actions 

n’aient attiré l’attention des prétendus geôliers (cf. ibidem, Q. 139 à 148, p. 

18 ss),  

que de surcroît, l’intéressé n’a pas été en mesure d’indiquer à l’autorité 

inférieure quels autres détenus seraient parvenus à s’évader avec lui (cf. 

ibidem, Q. 149, p. 18), 

qu’à eux seuls, ces éléments d’invraisemblance suffisent à discréditer les 

déclarations du susnommé en tant qu’elles portent sur sa prétendue arres-

tation et détention par les autorités sri-lankaises, 

que, confronté par le SEM aux divergences émaillant son récit, le recourant 

n’a pas avancé d’explications crédibles (cf. procès-verbal de l’audition du 

4 avril 2017, Q. 169 à 173, p. 23 s.), 

que les tentatives d’explication du recourant aux termes de son écriture du 

8 juin 2018 ne convainquent pas non plus, étant d’ailleurs relevé que le 

prénommé reconnaît lui-même ne pas être en mesure de « répondre à 

toutes les critiques du SEM » (cf. recours du 8 juin 2017, point 3, p. 3 s.), 

qu’en particulier, c’est en vain que l’intéressé essaie de justifier de la teneur 

tantôt divergente, tantôt illogique, tantôt peu claire et stéréotypée de ses 

allégations, en se référant à ses problèmes psychiques, ceux-ci n’étant à 

l’évidence pas aptes, compte tenu notamment du rapport médical produit, 

à expliquer la nature invraisemblable de son récit,  

qu’il y a lieu enfin de rappeler que le recourant a affirmé avoir quitté son 

pays par l’aéroport de Colombo muni de son propre passeport délivré en 

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2012 (cf. procès-verbal de l’audition du 26 janvier 2016, point 5.02, p. 6), 

ce qui rend invraisemblable le fait qu’il aurait été recherché au moment de 

son départ, 

que l'autorité inférieure s'étant prononcée de manière suffisamment cir-

constanciée quant à l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé, il se 

justifie de renvoyer pour le surplus à la décision attaquée 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), d'autant que le recours, sous 

cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants suscep-

tibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 

qu’en particulier, les différents rapports de l’OSAR auxquels le recourant 

se réfère, notamment sous les points 1 et 2 de son écriture, s’avèrent sans 

pertinence dans le cas concret, en tant qu’ils font état d’informations à ca-

ractère général, dont il n’est nullement allégué, ni a fortiori démontré, 

qu’elles reflèteraient la situation réellement vécue par le recourant lui-

même, 

que les moyens de preuve produits par l'intéressé ne sont pas détermi-

nants eux non plus, dans la mesure où ils ne sont pas de nature à démon-

trer l'existence d'une persécution ciblée contre le susnommé, pour des mo-

tifs politiques, ethniques ou analogues, ni à étayer ses craintes d'être ex-

posé à une persécution future, 

qu’il sied de relever à ce sujet que les nouvelles photos versées au dossier 

de la cause au stade du recours, en tant qu’elles ne sont pas datées et 

qu’elles représentent des personnes non identifiées, ne s’avèrent à l’évi-

dence pas propres à corroborer la vraisemblance du récit du susnommé 

(cf. dans ce sens l’arrêt du Tribunal D-1300/2018 du 19 juin 2018, p. 8), 

que sous l’angle d’un éventuel risque de persécution future, le recourant 

n’apparaît pas comme une personne susceptible d’être considérée, par les 

autorités sri-lankaises, comme un individu doté de la volonté et de la capa-

cité de raviver le conflit ethnique dans le pays (cf. arrêt de référence du 

Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016, en particulier consid. 8.5.3 ; 

cf. aussi arrêt du Tribunal E-2271/2016 du 30 décembre 2016 consid. 5.2), 

que selon la jurisprudence susmentionnée, un tel profil est pourtant exigé 

pour retenir un risque de persécutions en cas de retour au Sri Lanka, la 

seule existence de soupçons de la part des autorités sri-lankaises, avérés 

ou non, de liens actuels ou passés avec les LTTE ne s’avérant pas suffi-

sante à cet égard (cf. ibidem), 

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que l’intéressé ne présente pour sa part aucun profil particulier susceptible 

d’attirer sur lui l’attention des autorités, mis à part la cicatrice présente au 

niveau de son cou, laquelle pourrait certes avoir pour incidence de lui oc-

casionner un interrogatoire à son arrivée au pays, fait qui n’est néanmoins 

pas suffisant, en soi, pour retenir un risque de persécutions en cas de re-

tour (cf. en ce sens arrêt du Tribunal D-2020/2018 du 14 juin 2018, p. 7), 

que le recourant ne présente pas non plus d’autres facteurs à risque parti-

culiers (pour plus de détails, cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité 

consid. 8.4 ss), 

qu’en tout état de cause, la durée de son séjour à l’étranger ne constitue 

pas un élément suffisant pour éveiller les soupçons des autorités sri-lan-

kaises (cf. ibidem, consid. 8.4.6 et 8.5.5),  

que, par ailleurs, le dépôt d’une demande d’asile en Suisse ne saurait, en 

soi, exposer le recourant à un risque tel que défini à l’art. 3 LAsi, en cas de 

retour dans son pays (cf. arrêt E-2271/2016 précité consid. 5.2 et réf. cit.), 

que cette appréciation est confortée par le fait que le recourant dit avoir 

quitté le Sri Lanka le (…), soit bien après la fin des hostilités entre les LTTE 

et l'armée sri-lankaise, 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

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en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dé-

gradants (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]) et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 

0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr ; Jurispru-

dence et informations de la Commission suisse de recours en matière 

d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que suite à la cessation des hostilités entre l'armée sri-lankaise et les LTTE, 

en mai 2009, le Sri Lanka ne connaît plus une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 

permettrait d'emblée — et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce — de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 

cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. arrêt de référence E-1866/2016 précité consid. 13.1), 

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, l’exécution du renvoi 

dans la région du Vanni est en principe raisonnablement exigible, sous ré-

serve de certaines conditions (notamment l’accès à un logement et la pers-

pective de pouvoir couvrir ses besoins élémentaires) ; qu’en revanche, 

pour les personnes apparaissant plus vulnérables à l’isolement social et à 

l’extrême pauvreté (comme les femmes seules avec ou sans enfants, les 

individus souffrant de graves problèmes médicaux ou les personnes 

âgées), l’exécution du renvoi dans le Vanni doit être considérée  en principe 

non raisonnablement exigible, à défaut de conditions particulièrement fa-

vorables (cf. arrêt de référence D-3619/2016 du 16 octobre 2017 con-

sid. 9.5, en particulier 9.5.9), 

qu’in casu, le recourant est jeune et au bénéfice d’un bagage scolaire, qu’il 

peut en outre se prévaloir d’une expérience professionnelle en Suisse (cf. 

à ce propos l’attestation de son employeur du 13 mars 2018, versée au 

dossier du SEM) et qu’il dispose, dans le Vanni, d’un solide réseau familial, 

constitué en tout état de cause à tout le moins de sa mère, de son frère 

(…), de sa petite sœur (…), ainsi que de sa grande sœur (…) (cf. procès-

verbal de l’audition du 4 avril 2017 Q. 41, p. 6), 

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que dans ces conditions, il y a tout lieu de penser qu’il pourra être accueilli, 

hébergé et soutenu matériellement, à tout le moins provisoirement, à son 

arrivée dans son pays, et qu’il sera en mesure, à moyen terme, de subvenir 

à ses besoins, 

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 

renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 

doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés ini-

tiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 

vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 

que ses problèmes de santé (PTSD et épisode dépressif moyen à sévère) 

n’apparaissent pas suffisamment graves pour faire obstacle à l’exécution 

du renvoi, étant entendu que des soins essentiels, au sens de la jurispru-

dence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3), sont disponibles dans le Vanni, où 

les hôpitaux ou autres dispensaires fonctionnent (cf. arrêt D-3619/2016 

précité consid. 9.5.9 ; cf. en ce sens arrêt du Tribunal D-6581/2016 du 

22 novembre 2017 p. 10), 

que l’hospitalisation récente entre le 21 et le 25 juin 2018 dans le Service 

de psychiatrie de liaison et d’intervention de crise des Hôpitaux universi-

taires genevois (HUG) en relation avec une dégradation de son état de 

santé psychique suite au refus de sa demande d’asile (recte : de la de-

mande d’une avance de frais dans la procédure de recours) ne permet pas 

d’aboutir à une autre conclusion, 

qu’il y a lieu de rappeler que la péjoration de l'état psychique est une réac-

tion qui peut être couramment observée chez une personne dont la de-

mande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 

obstacle sérieux à l'exécution du renvoi ; qu’en outre, selon la pratique du 

Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ("suicida-

lité") ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de 

son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes 

devant être prise en considération ; que dans l'hypothèse où les tendances 

suicidaires s'accentueraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autori-

tés devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à ex-

clure un danger concret de dommages à la santé (cf.par ex. arrêts du Tri-

bunal E-1248/2017 du 8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 11 juil-

let 2017 p. 7), 

qu’en tout état de cause, il sera possible au recourant de se constituer une 

réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s’avérait 

D-3368/2018 

Page 12 

nécessaire, de présenter au SEM, à l’issue de la présente procédure, une 

demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une 

aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 

art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au finance-

ment (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps conve-

nable, une prise en charge des soins médicaux indispensables, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 

de collaborer à l’obtention des documents lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), étant au surplus précisé que la 

carte d’identité de l’intéressé a été versée au dossier de la cause, 

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 

point, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-3368/2018 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même 

montant versée le 20 juin 2018. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :