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**Case Identifier:** 3f10c71b-7832-5c1e-b9d2-1c1dd3f77e06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.2013 A/2040/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2040-2011_2013-08-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2040/2011-LCI ATA/535/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 août 2013 

1ère section 

   dans la cause 

 

BUREAU D'ARCHITECTURE JOSEPH ET STÉPHANE PIERRE CERUTTI 
(SNC) 
représenté par Me Didier De Montmollin, avocat 
et 

DÉPARTEMENT DE L'URBANISME  

contre 

 

Madame Anna et Monsieur Nicolas BRIFFOD 
représentés par Me François Bellanger, avocat 
et 
Madame Marie-Dominique DE KEERSMAECKER 
et 
Monsieur Michel DE PRETER 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 
janvier 2012 (JTAPI/92/2012) 

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A/2040/2011 

EN FAIT 

1.  AS Immo S.A., Monsieur Joseph Jacques Cerutti, de Comvest S.A., de 
Reanimmo S.A. et Monsieur Marc-Etienne Enrico Righi sont copropriétaires de la 
parcelle n° 8'030, sise au 82, chemin de Mancy, feuille 62 de la commune de 
Collonge-Bellerive. 

2.  Cette parcelle, sur laquelle sont édifiés une ancienne ferme datant de 1928 
(bâtiment n° 322), ainsi qu'un hangar (ancienne grange) incluant des écuries 
(bâtiment n° 1'682), forme l'entrée du village de Collonge-Bellerive au sud, en 
arrivant par la route d'Hermance. 

3.  Elle jouxte au nord la parcelle n° 9'325, copropriété de Madame Anna et de 
Monsieur Nicolas Briffod, sur laquelle sont édifiés une maison d'habitation, ainsi 
que des dépendances, dont plusieurs murs sont mitoyens des constructions sises 
sur la parcelle n° 8'030. 

4.  La parcelle n° 9'326, voisine de la propriété des époux Briffod au nord, 
comporte une autre maison d'habitation dont Madame Marie-Dominique De 
Keersmaecker et Monsieur Michel De Preter sont copropiétaires. Elle est distante 
d'environ 50 mètre de la parcelle n° 8'030. 

5.  L'ensemble de ces parcelles est situé en zone 4B protégée avec, pour les 
parcelles n°s 9'325 et 8'030, un empiètement sur la zone agricole. 

6.  Le 19 décembre 2008, le département des constructions et des technologies 
de l'information, devenu depuis lors le département de l'urbanisme (ci-après : le 
DU ou le département) a autorisé, sur la parcelle n° 8'030, la transformation et 
l'agrandissement de la ferme (bâtiment n° 322), ainsi que la prolongation d'un mur 
(DD 101'950-1). 

7.  Le même jour, il a autorisé la démolition du hangar et des écuries situés sur 
la même parcelle (bâtiment n° 1'682 ; M 6'019-1). 

8.  Ces deux autorisations sont actuellement en force.   

9.  Les autorisations précitées le 19 décembre 2008 prévoyaient la construction 
de logements à l'intérieur de la ferme - dont l'enveloppe extérieure était maintenue 
- et dans les bâtiments devant remplacer l'ancienne grange et les écuries. 

10.  Le préavis délivré par le service des monuments et des sites (ci-après : 
SMS) le 3 novembre 2008 dans le cadre de ce projet était favorable.  

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  Il soulignait les qualités patrimoniales importantes du site, préconisant 
l'usage de matériaux traditionnels adaptés aux caractéristiques des villages 
genevois (tuiles plates, crépis bâtard, chaux, ciment, charpente et solivage 
traditionnel, menuiserie en bois, etc.). 

11.  La commission des monuments de la nature et des sites (ci-après : CMNS) 
s'est également prononcée sur ce projet à plusieurs reprises. Le 2 septembre 2008, 
elle a relevé que si le bâtiment d'habitation avait gardé son identité et son 
caractère architectural d'origine (construction datant de 1928), elle constatait, par 
contre, que la grange et les écuries avaient subi d'importantes transformations 
ayant entraîné la perte des qualités patrimoniales d'origine (charpente modifiée, 
poutre sectionnée, tirant supprimé, plancher déplacé, etc.). Au vu de ces éléments, 
elle ne s'opposait pas à la démolition du hangar, des écuries ainsi que d'un dépôt 
adjacent. 

12.  Le 23 février 2010, le bureau d'architecture Joseph et Stéphane Pierre 
Cerutti (ci-après : le requérant) a requis l'autorisation de construire sur la parcelle 
n° 8'030 un immeuble d'habitation comportant un garage souterrain, un rez-de-
chaussée, un étage, des combles habitables, ainsi qu'une galerie destinée à 
accueillir des chambres et des sanitaires. Le rez-de-chaussée était affecté au 
commerce sur 120 m2 environ et le reste du bâtiment à du logement (autorisation 
DD 103'458). 

  L'implantation du nouveau bâtiment était modifiée et un passage était créé à 
l'aplomb de la façade mitoyenne de la propriété des époux Briffod. 

  La construction de ce bâtiment impliquant la démolition de l'ensemble des 
bâtiments existants, une autorisation de démolir a été également sollicitée 
(M 6376-1).   

 Ce projet devait remplacer celui de 2008, non réalisé par les requérants. 

13.  Dans le cadre de cette nouvelle procédure, de nombreux préavis ont été 
recueillis.  

 La direction générale de l'aménagement du territoire (ci-après : DGAT) s'est 
montrée favorable au projet, sous réserve qu'aucune construction n'empiète sur 
la zone agricole.  

 La commune a délivré un préavis favorable le 26 avril 2010 tout en 
regrettant que l'architecture du bâtiment ne soit pas plus en harmonie avec les 
immeubles de l'entrée du village.  

14. a. Considérant que la requête précitée nécessitait une visite des bâtiments 
concernés dont la valeur avait été fixée 4 + et 5 dans le cadre du recensement 
architectural cantonal, la CMNS réservé son préavis dans l'attente de l'analyse de 

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Madame Babina Chaillot Calame, historienne de l'art et membre de la 
commission, qui a souligné les éléments suivants : 

 « Cet ensemble de bâtiment est situé à l'entrée sud du village de Collonge-
Bellerive, à l'est du carrefour de la route d'Hermance et au nord des chemins 
transversaux menant de la Pallanterie aux rives du lac (ch. de Mancy, de 
Blémant et du Port-de-Bellerive). 

 Son implantation, légèrement en retrait de la route principale et suivant un 
arc de cercle, préserve une perspective dégagée sur l'entrée du village et mène 
une vision intéressante sur le chemin de Blémant. Ce dispositif courbe est 
souligné par un mur en maçonnerie de moellons qui encercle une cour située à 
l'ouest des bâtiments. 

 (…) construits par étapes entre 1905 et 1948, (ceux-ci) témoignent de 
l'évolution de l'exploitation agricole : une première dépendance comprenant 
grange et écuries en 1905 auxquel est accolé un logement avec couvert et bûcher 
en 1928, un hangar en 1937 et diverses annexes en 1948 (sellerie, écurie pour 
chevaux, étable à porcs…).  

 La volumétrie des différents corps de bâtiments et leur typologie sont 
caractéristiques des constructions rurales de la région genevoise de la première 
moitié du XXe siècle. 

 Sans valeur intrinsèque exceptionnelle, ces bâtiments constituent un 
ensemble dont l'intérêt patrimonial réside essentiellement dans leurs qualités 
spatiale, volumétrique et historique caractéristiques de la campagne genevoise. 

 L'implantation à l'entrée du village signale le début du tissu villageois 
ancien tandis que l'emplacement en retrait de la route principale ménage un 
certain dégagement. Les différents corps de bâtiments s'imbriquant les uns dans 
les autres présentent des hauteurs de gabarits différenciées et des ouvertures 
variées, sous forme de cours et jardins. Les dépendances adossées au mur 
mitoyen nord et protégées par un autre mur qui encercle la cour à l'ouest relèvent 
d'un tracé ancien et sont des éléments qui font la qualité d'un village. Les 
différentes formes et fonctions des bâtiments témoignent de l'évolution de 
l'exploitation agricole au cours du XXe siècle. 

 Aujourd'hui désaffectés, les bâtiments et le hangar pourraient se prêter à une 
réhabilitation en logements pour autant que ceux-ci s'intègrent à l'implantation, 
aux volumes et aux gabarits existants, de manière à respecter le caractère 
villageois et le tissu ancien du site ainsi que le dégagement des vues. »  

b. S'appuyant sur ce rapport et relevant que le nouveau projet n'apportait que 
peu de logements supplémentaires par rapport au projet initial, la CMNS s'est 
opposée à la démolition globale des bâtiments situés sur la parcelle n° 8'030. 

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Elle préconisait de s'en tenir au projet de réhabilitation initial (préavis du 29 juin 
2010 déposé dans le cadre de la procédure de démolition M 6'376). 

c. Son préavis du même jour rendu dans le cadre de la procédure d'autorisation 
de construire DD 103'458 a la même teneur. Bien que la possibilité d'une 
densification ou d'un développement ultérieur en deuxième front des bâtiments 
n'était pas exclue, elle persistait à s'opposer à la démolition de l'intégralité des 
bâtiments existants. 

15.  Par lettre du 12 avril 2010 adressée au département, la société d'art public, 
devenue « Patrimoine Suisse », s'est également opposée au projet. 

 L'ancienne ferme se situait en zone protégée et faisait partie de manière 
significative du tissu villageois par sa position, sa volumétrie et son dessin 
modeste. Elle avait une substance patrimoniale certaine. 

16.  Plusieurs voisins se sont également opposés au projet lors de la procédure 
d'autorisation de construire, en contestant notamment son implantation (rupture 
avec l'alignement existant), ses qualités esthétiques (rupture avec le caractère 
villageois des constructions existantes), sa hauteur et son gabarit. Ils se montraient 
en revanche, globalement, favorables à la réalisation du projet initial. 

17.  Le 26 mai 2011, le département a délivré les autorisations de construire 
définitive et de démolir sollicitées (DD 103'458 et M 6376-1).  

18.  Ces autorisations ont été publiées dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 1er juin 2011. 

19.  Le 1er juillet 2011, les époux Briffod ont recouru contre ces deux 
autorisations auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) en concluant à leur annulation au motif, notamment, que le département 
aurait dû suivre ces préavis défavorables de la CMNS. D'autres arguments, liés à 
l'affectation du bâtiment, à l'application des règles sur les gabarits, au nombre 
d'étage et aux limites de propriétés étaient également soulevés. 

20.  Le même jour, Mme De Keersmaecker et M. De Preter ont également 
recouru après du TAPI contre les autorisations précitées. Ils concluaient à leur 
annulation pour les mêmes motifs. 

  Les deux procédures ont été jointes. 

21.  Les parties ont été entendues par le juge délégué du TAPI le 11 novembre 
2011.  

  Le requérant a précisé à cette occasion que l'immeuble projeté s'inscrivait 
dans le cadre d'une demande de renseignements visant la construction de trois 

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immeubles sur ladite parcelle ainsi que sur les parcelles voisines. Selon les époux 
Briffod, cette demande avait été refusée par le département le 3 mai 2011, ce que 
ni le département ni le requérant n'ont alors contesté. 

22.  Après avoir joint les causes, le TAPI a admis les recours par jugement du 
30 janvier 2012. 

  Les préavis de la CMNS devaient être obligatoirement requis en application 
des art. 15 et 106  de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 
avril 1988 (LCI - L 5 05). Le département s'était écarté de ceux rendus par la 
CMNS en 2010 sans en expliquer les raisons, alors même qu'il avait suivi la 
position de cette dernière dans les procédures de 2008. Ce faisant, il avait excédé 
son pouvoir d'appréciation. 

 Cet élément ayant justifié  l'admission du recours, les autres griefs soulevés 
par les recourants n'ont pas été examinés. 

23.  Le 7 mars 2012, le requérant a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement en 
concluant à son annulation, en sollicitant le rétablissement des autorisations 
délivrées en 2011, ainsi que l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Le préavis de la CMNS n'avait qu'un caractère consultatif ; le département 
pouvait donc s'en écarter, ainsi qu'il résultait de la lecture des art. 3 al. 3, 15 al. 2 
et 106 LCI, 47 al. 1 et 48 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et 
des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), ainsi que de l'art. 5 al. 1 de son 
règlement d'application (règlement d’exécution de LPMNS du 29 novembre 1976 
– RPMNS - L 4 05.01). 

 Dans son préavis du 29 juin 2010, la CMNS avait en outre elle-même 
reconnu que les bâtiments concernés étaient sans «valeur intrinsèque 
exceptionnelle ». En effet, la maison d'habitation était insalubre et inoccupée. 
Elle n'avait aucun intérêt culturel ou esthétique. La démolition des deux tiers de 
l'ensemble avait d'ailleurs été autorisée en 2008 (hangar et écuries). 

 La pénurie de logement constituait un intérêt public prépondérant devant 
primer la protection de ces bâtiments de moindre valeur architecturale. 

 Le motif invoqué ne pouvait à lui seul justifier l'annulation des autorisations 
de construire et de démolir précitées. En n’entrant pas en matière sur les autres 
arguments développés par les voisins, le TAPI avait reconnu leur conformité aux 
règles sur l'aménagement du territoire et aux normes de construction. 

24.  Le département a également recouru contre ce jugement le 7 mars 2012 en 
prenant les mêmes conclusions et en développant les mêmes arguments. 

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 Comme la CMNS, le département comportait des spécialistes dans le 
domaine de l'architecture. Il s'était écarté des préavis de la CMNS en raison des 
contradictions qu'ils contenaient. En effet, cette commission s'était déclarée 
favorable à la démolition de la grange et des écuries en 2008 tout en considérant 
que la valeur patrimoniale de l'ensemble rural considéré résidait dans la relation 
des bâtiments entre eux. Elle avait ainsi implicitement reconnu que la valeur 
patrimoniale du site ne primait pas sur les intérêts privés et publics en cause. Par 
ailleurs, en soutenant dans son préavis de 2010 que ces bâtiments, sans valeur 
intrinsèque exceptionnelle, constituaient un ensemble dont l'intérêt patrimonial 
résidait essentiellement dans leurs qualités spaciale, volumétrique et historique, 
caractéristiques de la campagne genevoise, elle avait affiché un manque de 
conviction évident quant à la valeur patrimoniale de cet ensemble. 

 En s'écartant du préavis négatif de cette commission, mais en suivant le 
préavis favorable de la commune et des autres services consultés, le département 
n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation, dans le contexte de la pénurie de 
logements qui sévissait actuellement dans le canton de Genève. 

25.  Le TAPI a déposé son dossier le 9 mars 2012. 

26.  Le 2 mai 2012, les époux Briffod ont répondu au recours en concluant à son 
rejet. 

 Ils sollicitaient préalablement l'audition de Mme Chaillot Calame. 

  Sur le fond, le jugement attaqué était exempt de reproche. Les préavis de la 
CMNS étaient très détaillés et argumentés. Ils ne comportaient aucune 
contradiction avec ceux délivrés en 2008 lors de la première procédure 
d'autorisation de construire et de démolir. La position constante de cette 
commission était de promouvoir un développement modéré du site dans le sens 
proposé initialement. Le département ne pouvait s'écarter sans motif objectif des 
préavis rendus par la CMNS. 

27.  Le 18 mai 2012, Mme De Keersmaecker et M. De Preter ont déposé leurs 
observations en prenant les mêmes conclusions que les précités. 

 Les bâtiments concernés se situaient en zone de village protégé. Ce statut 
comportait des exigences liées à l'intégration du projet dans le tissu bâti. Or, la 
construction projetée était inesthétique. Elle n'avait aucun style villageois et ne 
s'alignait pas de manière cohérente avec l'ensemble des bâtiments existants. 
L'intérêt public à la construction de logements était préservé par l'autorisation de 
2008, le nouveau projet ne prévoyant que peu de logements supplémentaires par 
rapport au projet initial. 

28.  Le juge délégué a convoqué les parties à un transport sur place le 15 octobre 
2012. 

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a. Selon l'architecte en charge du projet, l'autorisation de construire délivrée en 
2008 prévoyait la reconstruction presqu’à l'identique du hangar, la rénovation de 
l'habitation et la reconstruction des écuries qui se trouvaient derrière, dans un 
style contemporain et nouveau. Dans le nouveau projet, il s'agissait de démolir 
l'ensemble des bâtiments existants pour en reconstruire un seul, non pas mitoyen 
du mur des époux Briffod, mais plus au centre de la parcelle, en ménageant un 
passage entre leur habitation et l'immeuble à construire. 

b. M. Briffod a informé les parties qu'un projet de plan directeur communal 
(ci-après : projet de PDCom) prévoyant la protection des bâtiments existants 
était en consultation. Selon ce document, l'ensemble rural considéré devait 
garder son caractère villageois et conserver son aspect. 

c. Les parties se sont accordées sur le fait que la partie intérieure du bâtiment 
habitable était dans un état de délabrement avancé et qu'elle ne présentait pas de 
valeur patrimoniale particulière. 

29.  Le 19 décembre 2012, le département a indiqué n'avoir pas d'observations 
complémentaires à formuler. 

30.  Le 21 décembre 2012, le requérant a persisté dans ses conclusions.  

  Les prises de position de la CMNS à deux années d'intervalles, concernant 
la même parcelle, étaient incohérentes. 

 Le jugement attaqué consacrait un véritable droit de véto en faveur de la 
CMNS qui était contraire à la loi. 

 Lors du transport sur place, les voisins avaient admis l'absence de valeur 
patrimoniale de la maison d'habitation dont la démolition était demandée. Dès 
lors, rien ne justifiait le maintien de ce bâtiment. La construction prévue 
s'intégrait parfaitement dans l'environnement architectural existant et ne 
dénaturait pas le paysage. Les percées de verdure étaient d'ailleurs plus 
généreuse qu'actuellement. 

 Le PDCom n'était encore qu'un projet. Il n'avait pas été adopté. Il était en 
outre postérieur aux autorisations querellées. La protection souhaitée concernait 
principalement la préservation des écrins de verdure autour du village et la 
limitation des constructions créant des obstacles dans les parties visuelles (point 
37 du projet de PDCom). Le bâtiment projeté préservait le patrimoine sous ces 
deux aspects. A son point 40, le PDCom préconisait la réalisation de logements 
respectant la structure villageoise, ce qui était le cas en l'espèce. 

 L'état de délabrement des constructions existantes rendait illusoire leur 
inscription à l'inventaire. 

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31.  Le même jour, les époux Briffod ont persisté dans la demande d'audition de 
Mme Chaillot Calame. Ils n'étaient pas opposés au principe de la réhabilitation 
desdits bâtiments, ainsi qu'en avait témoigné leur absence d'opposition au projet 
de 2008. Ce dernier respectait beaucoup mieux le tissu bâti et l'image de 
l'ensemble rural en cause. L'avis de la CMNS devait être suivi sur ce point.  

32.  Mme De  Keersmaecker et M. De Preter ne se sont pas déterminés bien 
qu'ils y aient été invités. 

33.  Le 4 janvier 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  La demande d'audition de Mme Chaillot Calame, formée par les époux 
Briffod sera rejetée, la position de cette historienne ayant été exposée en détail 
dans les préavis de la CMNS versés à la procédure. 

3.  Selon l'art. 106 al. 1er LCI, dans les villages protégés, le département, sur 
préavis de la commune et de la CMNS fixe dans chaque cas particulier 
l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de 
manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations 
ainsi que le site environnant. 

  En l'espèce, la parcelle litigieuse est incluse dans une zone protégée, soit au 
sein d'un périmètre délimité à l’intérieur d’une zone à bâtir ordinaire ou de 
développement, qui a pour but la protection de l’aménagement et du caractère 
architectural des quartiers et localités considérés (art. 12 al. 5 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 -
LaLAT - L 1 30). 

  Le préavis de la CMNS devait ainsi obligatoirement être requis. 

4.  Cette obligation légale consacre la volonté du législateur de confier à une 
commission, composée de spécialistes extérieurs au département et éloignés des 
pressions politiques, la mission de protéger le patrimoine dans de telles zones 
(art. 1 et 46 LPMNS ; MGC 2005-2006/V A 3505).  

5.  Bien qu'il doive être obligatoirement requis, le préavis de la CMNS n'a 
qu'un caractère consultatif (art. 47 LMPNS et 3 al. 3 LCI) ; l’autorité reste libre de 

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s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur 
(ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/719/2011 du 22 novembre 2011 et les 
références citées). Lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le 
minimiser (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 ; ATA/417/2009 du 25 août 2009 ; 
ATA/902/2004 du 16 novembre 2004 ; ATA/560/2004 du 22 juin 2004 ; 
ATA/253/1997 du 22 avril 1997).  

  Dans un tel cas en effet, le préavis de la commission a un poids certain, 
notamment dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours, dont 
le pouvoir d'examen est limité à l'excès ou à l'abus du pouvoir d'appréciation 
(art. 61 al. 2 LPA ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 et arrêts cités). 

6.  En l'espèce, les recourants s'appuient sur le caractère consultatif des préavis 
de la CMNS pour solliciter le rétablissement des autorisations querellées. Ils 
relèvent l'existence de contradictions dans la position de cette commission, ainsi 
que la présence d'un intérêt public prépondérant - représenté par le besoin 
impérieux de logements en cette période de pénurie - qui permettraient au 
département de s'écarter desdits préavis. 

  Ces arguments ne sont pas convaincants. En effet, c'est en vain que l'on 
cherchera une quelconque contradiction dans les positions de la CMNS de 2008 et 
de 2010-2011. Au sein des deux procédures, elle s'est montrée favorable à un 
développement impliquant la création de logements. Elle n'a pas émis d'objection 
sur le principe de la démolition du hangar et des écuries. Dans les deux projets, 
elle a réfuté l'idée de la démolition de la ferme, soulignant l'importance de 
conserver l'enveloppe et le caractère villageois de celle-ci. Elle n'a pas contesté 
que l'intérieur de ce bâtiment était sans intérêt architectural, raison pour laquelle 
elle était favorable à sa complète réhabilitation depuis 2008. Elle a cependant 
insisté sur les qualités spatiale et volumétrique des bâtiments concernés, 
caractéristiques des constructions rurales de la région genevoise de la première 
moitié du XXème siècle, que la réfection autorisée en 2008 respectait mieux que 
le nouveau projet. 

  Cet avis est partagé par les auteurs du projet de PDCom, ainsi que par la 
SAP, qui proposent également la sauvegarde intégrale de l'ancienne ferme. 

  La position de la CMNS s'appuie par ailleurs sur une visite des lieux et une 
analyse détaillée et documentée, concluant à une protection spatiale et 
volumétrique pour les raisons exposées ci-dessus.  

  La commune s'est certes montrée favorable, tout en regrettant cependant que 
l'architecture du bâtiment ne soit pas plus en harmonie avec les bâtiments de 
l'entrée du village, ce qui n'est pas sans portée et confirme les difficultés 
d'intégration du bâtiment projeté dans la vision partagée des autorités concernées 
par la protection de cette zone.  

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  Enfin, l'existence d'un intérêt prépondérant n'a pas été démontrée ; les 
recourants n'ont pas allégué, en particulier, que le nouveau projet apporterait un 
nombre significatif de logements supplémentaires par rapport au premier projet, 
qui permettrait d'admettre la prépondérance de cet intérêt public sur les intérêts 
justifiant la protection du bâtiment en cause. 

  Dépourvu de motifs pertinents, le département ne pouvait s'écarter des 
préavis documentés de la CMNS. 

  Les recours seront dès lors rejetés. 

7.  Le département étant exempté des frais de procédure, le requérant sera seul 
condamné au versement d'un émolument de CHF 1'000.-. Une indemnité de 
procédure de CHF 1'500.- sera allouée aux époux Briffod, pris conjointement, à la 
charge du requérant pour CHF 750.- et de l'Etat de Genève pour CHF 750.-. 
Aucune indemnité ne sera allouée à Mme De Keersmaecker et à M. De Preter, qui 
n'ont pas mandaté d’avocat et n'ont pas allégué avoir encouru des frais pour leur 
défense (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 7 mars 2012 par le bureau d'architecture 
Joseph et Stéphane Pierre Cerutti, d'une part, et par le département de l'urbanisme, 
d'autre part, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 janvier 2012 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge du bureau d'architecture Joseph et 
Stéphane Pierre Cerutti SNC ;  

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Madame Anna et Monsieur 
Nicolas Briffod, pris conjointement et solidairement, à la charge pour moitié du bureau 
d'architecture Joseph et Stéphane Pierre Cerutti SNC et de l'Etat de Genève; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure à Madame Marie-Dominique De 
Keersmaecker et à Monsieur Michel De Preter ; 

- 12/12 - 

A/2040/2011 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Didier de Montmollin, avocat du bureau 
d'architecture Joseph et Stéphane Pierre Cerutti SNC, à Me François Bellanger, avocat 
de Madame Anna et de Monsieur Nicolas Briffod, à Madame Marie-Dominique De 
Keersmaecker et à Monsieur Michel De Preter, au département de l'urbanisme, ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :