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**Case Identifier:** 927fd665-aa1b-51a8-99e0-d94d1b06c219
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2023 A/3834/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3834-2021_2023-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3834/2021 ATAS/978/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 décembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Caroline RENOLD  

 

 

demandeur 

 

contre  

SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 
 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le demandeur), né en 1965, a une A.      a.

formation d’installateur et d’électricien. 

b. L’assuré a travaillé pour la société anonyme B______, agence intérimaire qui 
lui confiait des missions de durée déterminée auprès de différentes entreprises. 
Après un engagement qui s’est achevé le 31 octobre 2018, il a en dernier lieu 
accompli une mission auprès d’une entreprise d'électricité à Genève dès le 12 
novembre 2018. À ce titre, il bénéficiait d’une assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie, conclue par son employeur avec SWICA 
ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après l’assurance ou la défenderesse). 

 L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 11 juin 2019. B.      a.

b. Dans un rapport du 1er août 2019 à l’assurance, la docteure C______ a 
mentionné sous raison de l'incapacité de travail un accident vasculaire cérébral 
(AVC) en 2005 et une épilepsie, une sarcoïdose en 2012 et une dépression en 
2016. Dans l’anamnèse, elle a répété qu’en 2016, l’assuré avait connu une 
dépression réactionnelle. À la question « Est-ce que ce diagnostic a déjà entraîné 
une incapacité de travail ? si oui pour quelles périodes », elle a répondu par 
l’affirmative, indiquant les dates 2012 à 2014, 2016 à 2018 et 2018 à 2019. Elle a 
rapporté des troubles de l'équilibre et de la parole, une fatigue générale et un 
stress.  

c. Par courrier du 14 août 2019 à l’assuré, l’assurance a annoncé qu’elle mettrait 
un terme à ses prestations financières pour le 10 octobre 2019, au motif que 
l'affection dont il souffrait avait débuté avant son engagement. À la suite de ce 
courrier, la Dre C______ a précisé le 22 octobre 2019 que l’état anxio-dépressif 
entraînant l’incapacité de travail était une pathologie récente. La mention de sa 
survenance en 2016 dans son premier rapport relevait d’une erreur de plume. À 
réception de cette correspondance, l’assurance a annoncé à l’assuré par courrier 
du 21 novembre 2019 qu’elle reprenait le versement des indemnités journalières. 

d. Dans un rapport établi en août 2019 à l’attention de l’assurance-invalidité à la 
suite d’une demande de prestations de l’assuré, la Dre C______ a mentionné une 
incapacité de travail totale depuis juin 2019 et des troubles de la mémoire, une 
confusion, des douleurs neuropathiques, une asthénie et des chutes. Elle a posé les 
diagnostics d'asthénie, de perte de la force musculaire, de vertiges, et de troubles 
de la mémoire et de l'équilibre, présents depuis 2018. 

e. L’assurance a mis en œuvre un examen de l’assuré auprès du docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. Dans son rapport du 30 janvier 2020, ce dernier a 
noté dans l’anamnèse une incapacité de travail en 2005-2006 à la suite d’un AVC 
ayant nécessité deux interventions chirurgicales, une épilepsie de type grand mal 
dès 2005, bien contrôlée par le traitement médicamenteux, une sarcoïdose dès 
2012, une chirurgie thoraco-abdominale d'ablation de nodules sarcoïdiens en 

 
 
 

 

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2017, un syndrome d'apnées du sommeil dès 2017, et une symptomatologie 
dépressive avec impulsivité verbale dans les suites de l'AVC. L’assuré avait eu un 
suivi psychiatrique dès 2006. Son tableau clinique était compatible avec un 
diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F 41.2), lequel n’altérait pas 
la capacité de travail de l’assuré. 

f. Par lettre du 13 février 2020, l’assurance a annoncé à l’assuré qu’elle cesserait 
de servir les indemnités journalières au 23 février 2020, sa capacité de travail 
étant entière dès cette date. 

g. Un bilan psychométrique réalisé le 25 juillet 2020 par Madame E______, 
neuropsychologue, en raison de troubles cognitifs d'aggravation fluctuante, a 
révélé des résultats témoignant de difficultés importantes et durables sur les plans 
attentionnel et exécutif. L’assuré était très ralenti pour son âge. Il présentait aussi 
une fatigabilité cognitive excessive face à l'effort et une mémoire de travail peu 
opérante. Cet état cognitif ne semblait pas compatible avec une reprise du travail 
sans aménagements importants de son poste. 

h. Dans un questionnaire du 19 octobre et un rapport du 17 novembre 2020, la 
Dre C______ a mentionné les atteintes à la santé suivantes : épilepsie (2019), 
vertiges et pertes d'équilibre, troubles de la parole et de l'attention, dépression et 
asthénie physique. Elle n’était pas d'accord avec le Dr D______ sur la pleine 
capacité de travail retenue et sur le diagnostic de trouble anxieux et dépressif 
mixte, il s'agissait d'une dépression réactionnelle à la situation. Une insécurité 
physique existait sur les chantiers. 

 Le 9 novembre 2021, l’assuré a déposé une demande en paiement à l’encontre C.      a.
de l’assurance devant la chambre de céans. Il a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement à la tenue d’une audience de débats principaux, à la mise en œuvre 
d'une expertise médicale pluridisciplinaire ; et principalement à ce que l’intimée 
soit condamnée à lui verser la somme de CHF 63'248.- avec intérêts à 5% dès la 
date moyenne, soit le 23 octobre 2020, sous réserve d'amplification au moment du 
jugement. Selon la police d'assurance, en cas de maladie, des indemnités 
journalières étaient versées durant 730 jours à hauteur de 80% du salaire. Le 
demandeur a allégué souffrir d'un trouble anxio-dépressif et de troubles 
neurologiques entraînant une incapacité de travail persistant à ce jour, alors que la 
défenderesse, se fondant sur l’expertise privée du Dr D______, considérait sa 
capacité de travail entière dès le 23 février 2020. Il a contesté la valeur probante 
de cette expertise, qui relevait d’une simple allégation de partie et était lacunaire. 
La défenderesse avait en outre simplement ignoré l'incapacité de travail liée aux 
troubles neurologiques depuis juin 2019. L’incapacité de travail du demandeur 
était confirmée par les certificats de la Dre C______ et de Mme E______. Une 
expertise neurologique devait être mise en œuvre. Les deux atteintes ayant débuté 
alors que le demandeur était assuré, la défenderesse devait prester jusqu'au 10 juin 
2021, date de l'épuisement du droit aux prestations. Les indemnités journalières de 
CHF 134.- devaient être versées du 24 février 2020 au 10 juin 2021, soit durant 

 
 
 

 

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472 jours, ce qui correspondait à un montant de CHF 63'248.- portant intérêts à 
5% dès le 6 mars 2020, soit à la date de réception de l'interpellation de la 
défenderesse par le demandeur, et dès leur date d’échéance pour les prestations 
suivantes.  

b. Dans sa réponse du 21 décembre 2021, la défenderesse a conclu au rejet de la 
demande. Elle a relevé que la période du 24 février 2020 au 10 juin 2021 comptait 
473 jours. Aussi, la période de 472 jours se terminait le 9 juin 2021. Pour 
contester la valeur probante de l'expertise, le demandeur alléguait son caractère 
lacunaire du fait qu’elle n'examinait pas les troubles somatiques, tels que les 
difficultés de concentration, les pertes d'équilibre et de concentration. Les troubles 
avancés par la Dre C______ et Mme E______ pour retenir une incapacité de 
travail étaient d’ordre somatique. Or, le demandeur avait été traité avant la 
conclusion du contrat pour des troubles neurologiques, pour dépression et pour 
trouble anxieux et dépressif mixte. Ces troubles étaient ainsi antérieurs à son 
engagement. En vertu de la police d'assurance, l'incapacité de travail imputable à 
des rechutes d’affections pour lesquelles l'assuré avait été traité avant la 
conclusion de l'assurance donnait lieu au versement de prestations durant une 
période limitée à six semaines pour une activité salariée ininterrompue auprès de 
l'employeur actuel jusqu'à douze mois, conformément au barème prévu. En 
versant 258 indemnités journalières, la défenderesse avait largement dépassé cette 
durée, et elle n’avait ainsi plus aucune indemnité à verser.  

La défenderesse a notamment allégué qu’aux termes d’un rapport adressé à 
l’assurance-invalidité dans le cadre d’une première demande de prestations du 
demandeur, le docteur F______, psychiatre, avait indiqué suivre ce dernier depuis 
le 3 mars 2014 pour un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) ayant une 
incidence sur la capacité de travail depuis 2002. L’incapacité de travail était totale 
depuis le 17 septembre 2016. Les antécédents médicaux étaient un abcès cérébral 
en 2005, une épilepsie secondaire, une sarcoïdose en rémission, une 
lombosciatalgie et un syndrome anxio-dépressif. Elle a ajouté que dans un second 
rapport du 3 septembre 2019, le Dr F______ avait attesté une capacité de travail 
de 100% dès le 16 août 2018. 

c. Par réplique du 1er mars 2022, le demandeur a persisté dans ses conclusions. 
L’expertise du Dr D______, manifestement lacunaire, n’était pas un moyen de 
preuve. En revanche, l’expertise de la G______ (G______) que l’assurance-
invalidité avait mise en œuvre dans le cadre de sa seconde demande de 
prestations, devait se voir reconnaître la valeur de titre. Cette expertise 
contredisait également les rapports du Dr F______. Elle concluait à une 
sarcoïdose comme cause principale de l'incapacité de travail du demandeur. Or, 
une neurosarcoïdose avait été écartée en 2020 par le Service de neurologie de 
l’hôpital de Lyon. Cette atteinte n’avait pas non plus été diagnostiquée en 2016 
selon l'expertise mise en œuvre à l’époque par l’assurance-invalidité, qui n’avait 
alors pas retenu de diagnostic psychiatrique évolutif. Ainsi, il s’agissait d’une 

 
 
 

 

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nouvelle atteinte et non d’une rechute, si bien que le barème invoqué par la 
défenderesse n’était pas applicable. En 2021, les symptômes du registre anxieux 
constatés lors de l’expertise dépassaient le diagnostic du trouble anxieux dépressif 
retenu par le Dr F______ et conduisaient à retenir le diagnostic d'épisode 
dépressif moyen (F 32.1). Aussi, le diagnostic psychiatrique était manifestement 
distinct et nouveau, si bien qu’il ne s’agissait pas non plus d’une rechute. Le 
demandeur a précisé que l’assurance-invalidité avait rendu un projet de décision 
retenant une incapacité totale de travail depuis juin 2019. 

Le demandeur a notamment produit un extrait du rapport d’expertise de la 
G______ établi le 18 octobre 2021 par les docteurs H______, I______, J______, 
K______, respectivement spécialistes FMH en rhumatologie, médecine interne, 
psychiatrie et neurologie, et Madame M______, spécialiste en neuropsychologie, 
ainsi que l’expertise de cette même clinique du 15 mars 2016. 

d. Par duplique du 5 avril 2022, la défenderesse a persisté dans ses conclusions. 
Les rapports d’expertise de la G______ révélaient qu’une sarcoïdose 
ganglionnaire était survenue en 2012. Le demandeur avait subi une incapacité de 
gain en raison de cette atteinte avant la conclusion du contrat d'assurance, de sorte 
que le risque assuré était survenu avant la conclusion du contrat. Or, le 
demandeur arguait que ce diagnostic était la cause principale de son incapacité de 
travail, ce qui était également retenu par le rapport du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) du 8 novembre 2021, qui concluait que l’atteinte 
était une sarcoïdose thoracique active. Un éventuel nouveau diagnostic ou la 
péjoration récente de la sarcoïdose n’étaient pas couverts. La défenderesse n’était 
plus tenue selon la police et ses conditions générales d’assurance (CGA) de verser 
des indemnités journalières. Par surabondance, compte tenu du versement depuis 
le 1er juin 2020 d’une rente par l’assurance-invalidité, la défenderesse serait en 
toute hypothèse uniquement tenue de compléter cette prestation jusqu'à 
concurrence de l'indemnité journalière assurée. La rente ordinaire d'invalidité 
étant de CHF 770.- (CHF 550.- + CHF 220.-), les montants versés à ce titre de 
CHF 9'240.- de juin 2020 à mai 2021 et de CHF 231.- correspondant à la rente au 
pro rata temporis du 1er au 9 juin 2021, soit en tout CHF 9'471.-, devaient être 
déduits, ce qui portait la valeur litigieuse à CHF 53'777.-. 

e. La chambre de céans a tenu une audience le 13 décembre 2022, lors de laquelle 
elle a rendu une ordonnance de preuves demandant la production par le 
demandeur du rapport d'expertise complet du 18 octobre 2021 et du rapport du 
service de neurologie de l'Hôpital de Lyon cité par la G______. Elle a renoncé à 
ce stade à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire et procédé à l’audition de la 
défenderesse.  

Celle-ci a indiqué que selon son médecin-conseil, la neurosarcoïdose n’était pas 
une nouvelle atteinte. Elle avait versé 258 indemnités plutôt que de limiter ses 
prestations aux quatre mois indemnisables selon la police, comme elle l’avait 
décidé initialement, dans la mesure où elle avait connaissance d'un engagement 

 
 
 

 

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remontant 2014, sans connaître l'historique des missions du demandeur. Elle s’est 
prononcée sur les clauses de la police d’assurance, et notamment celle concernant 
les travailleurs temporaires. 

Les parties ont renoncé à une audience de débats principaux et opté pour des 
plaidoiries écrites. 

f. Le 9 mars 2023, le demandeur a transmis à la chambre de céans le tirage 
complet de l’expertise de la G______ de 2021. Il n’avait en revanche pas pu 
obtenir le rapport de l’hôpital de Lyon cité par la G______, ni le rapport de son 
médecin traitant. Il a invité la chambre de céans à se prononcer sur sa demande 
d’expertise. 

g. Dans ses plaidoiries écrites du 12 septembre 2023, la défenderesse a persisté 
dans ses conclusions. Elle s’est référée à un avis du 11 juillet 2023 du docteur 
L______, son médecin-conseil, produit à l’appui de son écriture, lequel indiquait 
que la sarcoïdose, diagnostiquée en 2012 était une maladie chronique. Les 
troubles somatiques du demandeur pour lesquels une incapacité de travail était 
attestée étaient tous antérieurs à la date d'entrée dans l'entreprise et au début du 
contrat d'assurance en novembre 2018, et n’étaient ainsi pas couverts. Par ailleurs, 
l’expertise du Dr D______ devait se voir reconnaître valeur probante. 
Subsidiairement, la défenderesse a répété ne plus être tenue à verser des 
indemnités journalières, eu égard à la police et à ses CGA. L'activité salariée 
ininterrompue auprès du dernier employeur avait été exercée du 12 novembre 
2018 au 22 juin 2019, soit durant sept mois. La durée maximale de versement des 
prestations se montait ainsi à quatre semaines, et c’était à tort que la défenderesse 
avait versé 258 indemnités journalières. Elle a derechef soutenu qu’en toute 
hypothèse, elle ne devrait verser que les indemnités journalières en complément à 
l’assurance-invalidité.   

h. Dans ses plaidoiries écrites du 20 septembre 2023, le demandeur a soutenu que 
l’expertise de la G______ retenait une incapacité de travail de 50% sur le plan 
psychique au moment de l'expertise en juin 2021, mais mentionnait des périodes 
d'aggravation notamment fin 2020 et début 2021. Cela corroborait l'existence 
d'une incapacité de travail totale sur le plan psychique pour la période litigieuse. 
L'expertise de la G______ relevait également qu'en 2016, aucun diagnostic 
psychiatrique n'avait été retenu. Les brefs épisodes dépressifs antérieurs dont il 
était fait état étaient manifestement des épisodes réactionnels mineurs dans les 
suites d'un divorce en 2001 et d'un AVC en 2005, et non l'expression d'une 
pathologie psychique préexistante. S’agissant de l’atteinte neurologique, le 
demandeur a renvoyé à ses précédentes conclusions.  

i. Ces écritures ont été communiquées aux parties par la chambre de céans le 
29 septembre 2023. 

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de 
la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1). 

1.1 Selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA et les CGA dans 
leur édition 2012.  

1.2 Aux termes de l’art. 31 CPC, le tribunal du domicile ou du siège du défendeur 
ou celui du lieu où la prestation caractéristique doit être exécutée est compétent 
pour statuer sur les actions découlant d’un contrat, étant précisé que l'art. 17 CPC 
consacre la possibilité d'une élection de for écrite. L’art. 18 CPC prévoit que sauf 
disposition contraire de la loi, le tribunal saisi est compétent lorsque le défendeur 
procède sans faire de réserve sur la compétence. 

L’art. 36 CGA dispose que le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent 
saisir à leur choix le for ordinaire ou celui de leur domicile en Suisse ou dans la 
Principauté du Liechtenstein. On peut s’interroger sur le point de savoir si l’art. 36 
CGA crée bien deux fors alternatifs pour l’assuré – en sus du for ordinaire de 
l’art. 31 CPC –, le premier au domicile ou siège du preneur d’assurance, le second 
au domicile de l’assuré, ou si aux termes de cette clause, le preneur d’assurance et 
l’assuré peuvent ouvrir action uniquement à leur propre domicile ou siège. Cette 
question peut néanmoins rester ouverte en l’espèce, dès lors que la défenderesse a 
procédé sur le fond sans réserves et a ainsi tacitement accepté le for à Genève.  

1.3 Eu égard à ce qui précède, la compétence de la chambre de céans est établie 
tant à raison de la matière que du lieu.  

2. La demande, déposée dans la forme prévue à l'art. 244 CPC, est recevable. 

3. Le litige, tel que délimité par les conclusions de la demande, porte sur le droit du 
demandeur au versement d’indemnités journalières du 24 février 2020 au 10 juin 
2021. 

4. En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord 
qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en 
principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les 
branches d'assurances complémentaires qui relèvent de la liberté contractuelle des 
parties, hormis quelques dispositions impératives en matière d’indemnité 
journalière (ATF 124 V 201 consid. 3d). Le droit aux prestations d'assurances se 
détermine sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en 
particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.253/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a). Si les parties sont convenues de 

 
 
 

 

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dispositions individuelles qui sont en contradiction avec les clauses générales, les 
premières priment sur les secondes (ATF 125 III 263 consid. 4b/bb ; ATF 123 III 
35 consid. 2c/bb). 

4.1 Aux termes de l’art. 13 CGA, si la personne assurée se trouve dans l'incapacité 
de travailler et que celle-ci est attestée médicalement, la défenderesse verse, dans 
la mesure où ladite incapacité est totale, l'indemnité journalière convenue dans le 
contrat, toutefois au maximum jusqu'à concurrence de la perte de gain établie 
(al. 1).  

Selon l’art. 9 al. 1 let. a CGA, les maladies déclarées au moment de l'entrée dans 
l'entreprise ou au début du contrat d'assurance et privant la personne concernée de 
sa capacité de travail et de gain dans les limites de son taux d'emploi, à moins que 
la défenderesse ne soit tenue de maintenir une couverture d'assurance en vertu de 
la convention de libre passage entre assureurs.  

L’art. 15 CGA dispose qu’une nouvelle incapacité de travailler due à la maladie 
est réputée être une rechute. L'atteinte à la santé sera considérée comme un  
nouveau cas de maladie si, jusqu'à la date de sa survenance, la personne assurée 
avait retrouvé sa pleine capacité de travailler dans les limites de l'horaire de travail 
convenu au cours d'une période ininterrompue de 365 jours au moins (al. 1). En 
cas de rechute, les jours d'incapacité de travail de 25% au moins correspondant 
aux périodes de maladie antérieures sont pris en considération comme suit: en cas 
de couverture d'assurance préexistante, les jours d'incapacité de travail sont 
imputés à la durée des prestations ainsi qu'au délai d'attente (let. a) ; en l'absence 
de couverture d'assurance, les jours sont imputés uniquement à la durée des 
prestations (let. b) (al. 2).   

Dans les assurances collectives de perte de gain en cas de maladie, le Tribunal 
fédéral a considéré que le cas d’assurance est l’incapacité de travail causée par la 
maladie. Ce qui est assuré dans ce type de contrat est ainsi l’incapacité de travail 
imputable à une maladie, et le cas d’assurance ne survient ainsi pas déjà lors de la 
maladie (ATF 142 III 671 consid. 3.6 et 3.9).  

4.2 La police d’assurance courant dès le 1er janvier 2019 conclue par la 
défenderesse et B______ SA définit deux groupes d’assurés. Le groupe 1 
comprend les travailleurs temporaires dont le salaire brut ne dépasse pas le 
maximum selon la Suva, qui sont soumis à une convention collective de travail 
étendue ou soumis obligatoirement à la prévoyance professionnelle et qui ne sont 
pas au bénéfice d'une rente de vieillesse de l'AVS. Pour ce groupe, la durée des 
prestations est de 730 jours par cas sous déduction du délai d'attente de deux jours 
par cas, l’indemnité journalière se montant à 80% du salaire assuré. En dérogation 
aux CGA, le salaire maximum assurable selon la loi sur l’assurance-accidents vaut 
comme salaire maximum.  

Selon le chiffre 3.2 de ladite police, l'incapacité de travail imputable à la 
réapparition d'affections existantes (rechutes) et pour lesquelles l'assuré avait été 

 
 
 

 

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traité avant la conclusion de l'assurance donne lieu au versement de prestations 
conformément au barème suivant : la durée maximale du versement des 
prestations par cas de maladie est de quatre semaines pour une activité salariée 
ininterrompue auprès de l'employeur actuel jusqu'à six mois, de six semaines pour 
une activité salariée ininterrompue auprès de l'employeur actuel jusqu'à neuf mois, 
de deux mois pour une activité salariée ininterrompue auprès de l'employeur 
actuel jusqu'à douze mois, et de quatre mois pour une activité salariée 
ininterrompue auprès de l'employeur actuel jusqu'à cinq ans. Les prestations 
mentionnées sont couvertes pour autant que, lors de la première apparition de la 
maladie, l'assuré n'ait pas été assuré en Suisse pour une indemnité journalière en 
cas de maladie. La limitation de la durée des prestations s'applique également aux 
éventuels cas de rechute d'une affection pour laquelle la durée des prestations était 
limitée lors de la première apparition (en imputant les prestations déjà versées) 
(al. 1). En cas de rechute d'une affection pour laquelle l'assuré a préalablement 
bénéficié de prestations d'un assureur d’indemnités journalières pour maladie en 
Suisse - sans limitation de la durée des prestations selon l'alinéa 1 -, la 
défenderesse octroie les indemnités journalières pour une durée correspondant à la 
durée qui n'a pas été utilisée dans le cadre des prestations du cas initial (en 
imputant les prestations déjà versées) (al. 2). La durée des prestations pour des cas 
décrits à l'alinéa 2 ne peut pas dépasser 730 jours au total (première apparition et 
rechute) pour les assurés du groupe de personnes 1 et 60 jours au total pour des 
assurés du groupe 2 (al. 3).  

5. Selon l'art. 8 du Code civil suisse (CC - RS 210), le demandeur doit prouver les 
faits qui fondent sa prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits 
qui entraînent l'extinction ou la perte du droit. 

5.1 Seule une expertise judiciaire est un moyen de preuve au sens de l’art. 168 
al. 1 let. d CPC. Cela étant, le juge civil peut ordonner l’apport d’une expertise 
mise en œuvre dans le cadre d’une autre procédure. La valeur probante de telles 
expertises n’est pas remise en question du fait que le droit d’être entendu des 
parties au procès doit être garanti, lequel comprend outre une détermination sur le 
contenu de l’expertise (art. 187 al. 4 CPC) également la possibilité de s’exprimer 
sur la personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) et de poser des questions 
complémentaires (art. 185 al. 2 CPC). Des expertises diligentées par des tiers sont 
ainsi tout aussi probantes que celles ordonnées par le juge civil, étant rappelé que 
leur force probante se détermine selon le principe de la libre appréciation des 
preuves et qu’une nouvelle expertise portant sur les mêmes questions doit être 
mise en œuvre lorsque l’expertise diligentée par un tiers ne résiste pas à la critique 
(ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3). Une expertise privée n’est en revanche pas un 
moyen de preuve mais une simple allégation de partie (ATF 141 III 433 
consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une allégation de partie est contestée de manière 
circonstanciée par la partie adverse, une expertise privée ne suffit pas à prouver 
une telle allégation. En tant qu’allégation de partie, une expertise privée peut, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20210

 
 
 

 

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combinée à des indices dont l’existence est démontrée par des moyens de preuve, 
amener une preuve. Toutefois, si elle n’est pas corroborée par des indices, elle ne 
peut être considérée comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5).   

5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des 
preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2). En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

6. En l’espèce, le demandeur se fonde pour l’essentiel sur l’expertise de la G______ 
pour établir son incapacité de travail au-delà du 23 février 2020. 

6.1  Dans ce rapport du 18 octobre 2021, les médecins et la psychologue de la 
G______ ont notamment relevé ce qui suit. La Dre J______ a indiqué qu’elle 
avait déjà examiné l’assuré lors de l’expertise réalisée dans le cadre de la première 
demande de prestations de l’assurance-invalidité en 2016. Elle avait alors conclu à 
l'absence de tout diagnostic psychiatrique évolutif et s'accordait sur ce point avec 
l'assuré, qui envisageait à brève échéance une reprise d'activité professionnelle. Le 
tableau actuel était nettement différent. Les symptômes du registre anxieux 
dépassaient le diagnostic de trouble anxieux et dépressif retenu par le psychiatre 
traitant, en particulier l’anhédonie, la baisse de l'estime de soi, les pensées 
récurrentes de mort, la perturbation du sommeil, et conduisaient à retenir le 
diagnostic d'épisode dépressif moyen (F 32.1). Concernant la sarcoïdose, l'épisode 
survenu en 2013 avait été résolutif sous corticothérapie, au moins transitoirement. 
La situation actuelle s’était à nouveau dégradée. Eu égard à la fatigue, signe 
majeur de la sarcoïdose, et à l’imagerie thoracique récente confirmant la reprise de 
l'évolutivité de cette maladie, il était très probable qu'elle fut responsable de 

 
 
 

 

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l'importante dégradation de l'état de santé du demandeur. Les médecins ont conclu 
que l'évolutivité de la sarcoïdose, l'authenticité du syndrome dépressif actuel et la 
fatigue associée à ces deux diagnostics ne laissaient actuellement aucune 
ressource au demandeur pour une reprise du travail. L’incapacité de travail était 
totale depuis juin 2019. Les diagnostics évoqués par les experts, outre l'épisode 
dépressif moyen, étaient un trouble neuropsychologique léger à moyen, des crises 
comitiales, et une sarcoïdose thoracique active. Une neurosarcoïdose avait été 
écartée en 2020 par le service de neurologie de l’hôpital de Lyon, mais la 
confirmation de la reprise de la sarcoïdose conduisait à une très forte suspicion de 
neurosarcoïdose associée à l’atteinte pulmonaire évolutive, et des investigations 
supplémentaires étaient préconisées pour confirmer cette atteinte.   

6.2 L’expertise de la G______, qui constitue un moyen de preuve au sens de l’art. 
168 CPC, est complète et détaillée. Elle repose sur des examens cliniques 
approfondis, réalisés après que les médecins ont pris connaissance du dossier du 
demandeur, et ses conclusions sont claires et motivées. Elle doit ainsi se voir 
reconnaître valeur probante.  

La chambre de céans n’a ainsi pas de raison de s’écarter de l’appréciation de la 
G______, selon laquelle la sarcoïdose et le trouble psychique du recourant 
entraînent depuis juin 2019 une incapacité de travail totale.  

Dans ces circonstances, il est superflu d’analyser la force probatoire du rapport du 
Dr D______. Par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1), 
la chambre de céans ne donnera pas non plus suite à la requête d’expertise 
neurologique du demandeur, faute de pertinence puisque ce volet a été investigué 
par les experts de la G______ et que l’incapacité de travail admise par ceux-ci – 
dont se prévaut le demandeur pour asseoir ses prétentions – n’est pas liée à des 
troubles de cet ordre.  

7. S’agissant de l’incidence des conclusions de la G______ sur le droit aux 
indemnités journalières du demandeur, l’art. 3.2 de la police conclue par son 
ancien employeur limite comme on l’a vu la couverture lors de rechutes.  

Cette disposition déroge ainsi à l’art. 15 CGA, lequel a pour effet de couvrir 
comme un nouveau cas d’assurance – sous réserve de l’imputation sur la durée 
des prestations – une incapacité de travail imputable à une maladie ayant déjà eu 
des répercussions sur la capacité de travail, pour autant qu’une période d’une 
année se soit écoulée depuis le dernier arrêt de travail. On précisera qu’une clause 
telle que l’art. 15 CGA est fréquente dans les conditions générales d’assurance 
d’indemnités journalières en cas de maladie (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_254/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.3).  

La défenderesse a déclaré lors de l’audience que l’art. 3.2 de la police est soumis à 
l’employeur lors de la conclusion du contrat, lequel en accepte la teneur et les 
conséquences.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

 
 
 

 

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La police s’écarte ainsi des CGA et restreint dans une mesure notable le droit aux 
indemnités journalières en cas d’incapacité de travail imputable à la réapparition 
d’une atteinte déjà traitée par le passé, quelle que soit la date à laquelle celle-ci 
s’est manifestée pour la dernière fois et indépendamment du fait qu’elle a ou non 
entraîné une incapacité de travail.  

On doit ici rappeler que la validité d’une clause contenue dans des conditions 
générales préformulées est limitée par la règle dite de la clause insolite, laquelle 
soustrait de l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales 
toutes les clauses inhabituelles sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible 
ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_186/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). En 
particulier, cette règle peut trouver application lorsque la clause en question a pour 
effet de réduire drastiquement la couverture d'assurance, de telle sorte que les 
risques les plus fréquents ne sont plus couverts (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.3 et les références). On peut se 
demander si l’art. 3.2 de la police a un caractère insolite, d’une part, et, d’autre 
part, si la règle de la clause insolite peut s’appliquer à une disposition qui ne 
figure non pas dans les CGA, mais dans la police même. Ces questions peuvent 
cependant rester ouvertes ici, dès lors que même une réponse affirmative ne 
permettrait pas d’exclure l’application de l’art. 3.2 au cas d’espèce. En effet, 
même si le demandeur a un droit direct aux prestations d’assurance en vertu de 
l’art. 87 aLCA dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2021, il n’est pas partie au 
contrat d’assurance. Partant, son contenu lui est opposable, et il ne peut se 
prévaloir de la règle de l’insolite, qui s’applique à l'adhésion globale par un 
cocontractant à des clauses inhabituelles contenues dans les conditions générales 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2007 du 12 septembre 2007 consid. 4.1).  

Le demandeur ne conteste du reste pas expressément l’application de l’art. 3.2 de 
la police, mais il soutient que les pathologies à l’origine de son incapacité de 
travail depuis juin 2019 ne relèvent pas de maladies déjà déclarées et qu’elles 
seraient des atteintes nouvelles. Il fait également valoir que son incapacité de 
travail est en lien avec des troubles neurologiques. Cette dernière allégation est 
toutefois contredite par l’évaluation consensuelle des experts de la G______, qui 
imputent l’incapacité de travail à la sarcoïdose et l’état dépressif. S’agissant de la 
sarcoïdose, il ressort de l’anamnèse contenue dans l’expertise de 2021 que cette 
maladie est déjà apparue en 2012, ce que corroborent notamment les rapports du 
Dr F______ et de la Dre C______. Le fait que le demandeur ait connu une 
relativement longue période de rémission ne suffit pas à considérer que la 
sarcoïdose retenue par les experts G______ est une nouvelle atteinte, ces derniers 
ayant d’ailleurs souligné son caractère évolutif et fait état d’une « reprise » de 
cette maladie.  

Quant aux troubles psychiques entravant la capacité de travail selon les médecins 
de la G______, que le demandeur affirme être sans lien avec les atteintes de cet 

 
 
 

 

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ordre qu’il a connues par le passé, qu’il qualifie d’épisodes dépressifs réactionnels 
mineurs, il ressort de l’anamnèse du rapport de la G______ que celui-ci a subi une 
dépression avec tentative de suicide et hospitalisation durant trois mois en 2001, 
et qu’il a suivi un traitement antidépresseur en 2005. Le Dr F______ a en outre 
mentionné une incapacité de travail de près de deux ans en rapport avec le trouble 
anxieux et dépressif mixte qu’il a diagnostiqué. Partant, l’ampleur des troubles 
psychiques du demandeur dans le passé ne saurait être minimisée. Il est vrai que 
le diagnostic d'épisode dépressif moyen (F 32.1) posé par la Dre J______ diffère 
de celui de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) retenu par le psychiatre 
traitant puis par le Dr D______. On ne saurait toutefois en conclure qu’il s’agit 
d’un trouble totalement distinct, excluant la qualification de rechute. Il n’est en 
effet guère contestable qu’il s’agit là de troubles de même nature, quand bien 
même les symptômes et leur ampleur peuvent différer. À ce sujet, la jurisprudence 
cantonale a considéré qu’un épisode dépressif moyen en 2018 relevait de la même 
maladie qu’un épisode dépressif en 2001 et qu’un épisode dépressif grave avec 
symptômes psychotiques et trouble de la personnalité (F 61.0) diagnostiqués en 
2015, de sorte que cet épisode dépressif moyen était une rechute (arrêt du 
Tribunal cantonal des assurances sociales de Zurich KK.2020.00007 du 
23 novembre 2020 consid. 4.2 et 4.3, rendu dans une procédure portant sur le droit 
aux indemnités journalières en cas de maladie). On peut également se référer par 
analogie à la pratique en matière de prévoyance professionnelle. Dans ce domaine, 
le droit aux prestations d’invalidité est notamment subordonné à l’existence d’un 
lien de connexité matérielle entre l’invalidité et l’incapacité de travail survenue 
pendant les rapports de travail (cf. art. 23 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - 
RS 831.40]). La jurisprudence a retenu un tel lien de connexité entre un trouble 
dysthymique apparu pendant les rapports de travail et une invalidité liée à un 
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2), une personnalité 
dépendante (F60.7) et un retard mental sans précision (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_930/2011 du 14 décembre 2012). Elle a également admis une connexité 
matérielle entre des symptômes dépressifs apparus pendant les rapports de travail, 
qui n’ont toutefois atteint un degré moyen qu’après la fin de ceux-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_484/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.1). Ainsi, une 
aggravation de troubles psychiques de même nature ne suffit pas à exclure qu’ils 
constituent une rechute d’une précédente atteinte, quand bien même les 
diagnostics posés évoluent.    

Dans ces circonstances, force est d’admettre que les atteintes justifiant l’incapacité 
de travail du demandeur depuis juin 2019 sont bien des rechutes de maladies 
traitées dans le passé. Elles tombent ainsi sous le coup de l’art. 3.2 de la police en 
cause. Partant, eu égard au barème prévu par ladite police, le droit du demandeur à 
des indemnités journalières est limité à six semaines au vu de l’activité qu’il a 
déployée durant quelque huit mois dans le cadre de sa dernière mission, soit du 
12 novembre 2018 jusqu’à l’incapacité de travail survenue en juin 2019.  

https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=26.03.2013_9C_484-2012

 
 
 

 

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Dans la mesure où la défenderesse a presté jusqu’au 23 février 2020, elle a 
largement excédé ses obligations contractuelles.  

Le demandeur ne peut dès lors pas prétendre à la poursuite du versement 
d’indemnités journalières après cette date.  

8. La demande est rejetée.  

La défenderesse, qui n’est du reste pas représentée, n’a pas droit à des dépens à la 
charge du demandeur (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse 
et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

    

   

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. La rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le