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**Case Identifier:** 7f5840c4-0986-5873-b52b-5861606644be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.06.2020 A/4763/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4763-2019_2020-06-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4763/2019-CS DCSO/181/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 4 JUIN 2020 

 

Plainte 17 LP (A/4763/2019-CS) formée en date du 30 décembre 2019 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 
c/o B______ [étude d'avocats] 

______ 

______ 

______. 

- C______ 

c/o Me D______ 

E______ [étude d'avocats] 

______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/4763/2019-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 15 octobre 2018, C______ a fait notifier à A______ un commandement de 

payer la somme de 58'944 fr. 25 plus intérêts à 5% dès le 15 septembre 2018, 

fondée sur une sentence arbitrale rendue le 30 août 2018 (poursuite n° 1______). 

A______ a formé opposition totale à la poursuite. 

 b. Par jugement du 10 septembre 2019, le Tribunal de première instance a 

prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite précitée, à 

concurrence de 34'329 fr. 50, avec intérêts à 5% dès le 1
er

 février 2011 et de 

11'526 fr. 65, avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2018.  

 Le Tribunal a constaté que le calcul des intérêts opéré par le poursuivant – ayant 
conduit à requérir la poursuite à hauteur de 58'944 fr. 25 – était erroné, dès lors 
qu'il revenait à violer les règles sur l'interdiction de l'anatocisme. La sentence 

arbitrale du 30 août 2018 ayant condamné A______ à payer à C______  

34'329 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 février 2011 ainsi que 11'526 fr. 65 

à titre de coûts d'arbitrage, la mainlevée devait être accordée dans cette mesure, ce 

dernier montant portant intérêts dès le 15 septembre 2018.  

 Le recours de A______ contre ce jugement a été rejeté par la Chambre civile de la 

Cour de justice le 29 novembre 2019 (ACJC/1767/2019). Un recours est pendant 

devant le Tribunal fédéral (cause 2______/2020). 

 c. C______ ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office cantonal des 

poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à A______, par courrier du 16 décembre 

2019, un avis de saisie pour le 6 février 2020. 

 Cet avis mentionne une créance de 63'902 fr. 55, comprenant les intérêts, les frais 

échus au 6 février 2020 et les frais d'encaissement. 

B.  a. Par acte du 30 décembre 2019, A______ a porté plainte auprès de la Chambre 

de surveillance, concluant à la nullité de la poursuite n° 1______; il fait en 

substance valoir que la poursuite serait viciée, dès lors que la créance réclamée en 

poursuite contreviendrait à l'interdiction de l'anatocisme. 

 b. Par ordonnance du 16 janvier 2020, la requête d'effet suspensif a été rejetée. 

 c. C______ a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet.  

 d. Dans son rapport du 6 février 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

 e. A______ et C______ ont respectivement répliqué et dupliqué en date des  

24 février 2020 et 12 mars 2020. 

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 f. Par courrier du 17 mars 2020, A______ s'est déterminé sur la duplique de 

C______. 

 g. Par avis du Greffe de la Chambre de surveillance du 4 mai 2020, les parties ont 

été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 

l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 

déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). La plainte doit être déposée, sous 

forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 

par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en 

tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer 

et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La motivation peut être sommaire mais doit 

permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la 

partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (Erard, in CR LP, N 32 et 33  

ad art. 17 LP). 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 

 1.2 En l'espèce, la question de savoir si le plaignant aurait dû déposer plainte dans 

les dix jours dès la notification du commandement de payer, comme semble le 

soutenir le créancier, ou au contraire à compter de la réception de l'avis de saisie, 

souffre de rester indécise. 

 En effet, selon la jurisprudence, une poursuite introduite en violation du principe 

de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC, est atteinte 

de nullité (ATF 140 III 481 cons. 2.3.1), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière 

sur cette question. 

2. 2.1 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 

admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 

notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 

le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 

délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait 

notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour 

des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 

l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 

reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 

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véritable débiteur (ATF 115 III 8 cons. 3b). En revanche, la voie de la plainte au 

sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se 

prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le moyen pris de l'abus de droit est 

invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, car la décision à ce sujet est 

réservée au juge ordinaire; en effet, c'est une particularité du droit suisse de 

l'exécution forcée que de permettre l'introduction d'une poursuite sans avoir à 

prouver l'existence de la créance invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance 

elle-même, ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 

commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 cons. 2b; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_250_2015 du 10 septembre 2015 cons. 4.1 et références 

citées). 

 2.2 En l'espèce, conformément aux principes rappelés ci-dessus, il n'appartient pas 

à la Chambre de céans d'examiner si les prétentions invoquées en poursuite sont 

ou non bien fondées, cette question relevant de la compétence exclusive des 

juridictions civiles. 

 Relève en revanche de la compétence de la Chambre de céans la question de 

savoir si le poursuivant a agi dans un but autre que celui de recouvrer des 

montants qu'il estime lui être dus, notamment dans le but de nuire au plaignant. 

 Or, à cet égard, il sera observé que par l'introduction de la poursuite litigieuse, le 

poursuivant a agi en vue de recouvrer des sommes qui découlent d'une sentence 

arbitrale. Le procédé n'est ainsi en tant que tel pas critiquable et ne trahit aucun 

dessein de nuire.  

 Le fait que le calcul des intérêts opéré par le poursuivant dans la réquisition de 

poursuite eut été erroné, ce que le juge de la mainlevée a constaté, ne saurait 

conduire à retenir que la poursuite est abusive et doit être annulée. Le caractère 

chicanier de la démarche n'est d'ailleurs pas démontré.  

 Le juge civil a d'ailleurs rectifié l'erreur et levé l'opposition à la poursuite à 

concurrence des sommes indiquées dans la sentence arbitrale, plus intérêts. La 

continuation de la poursuite ne peut ainsi porter que sur les montants admis par le 

juge de la mainlevée. 

 A cet égard, il sera relevé que le montant mentionné sur l'avis de saisie, en  

63'902 fr. 55, n'apparait pas critiquable, dans la mesure où il comprend les 

prétentions en poursuite à la date du 6 février 2020, en 62'130 fr. 30 (49'801 fr. 60 

+ 12'328 fr. 70 selon le calcul suivant : les intérêts à 5% du 1
er

 février 2011 au 

6 février 2020 [3245 jours] sur 34'329 fr. 50 s'élèvent à 15'472 fr.11 [soit un total 

de 49'801 fr. 60], et les intérêts à 5% du 15 septembre 2018 au 6 février 2020  

[501 jours] sur 11'526 fr. 65 se montent à 802 fr. 06 [soit un total de  

12'328 fr. 70]), auxquelles s'ajoutent les frais. 

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 Il n'est ainsi pas possible, au vu des éléments du dossier, de retenir que le 

poursuivant aurait agi dans un but étranger à la procédure de poursuite. La 

poursuite litigieuse ne peut donc pas être considérée comme constitutive d'un abus 

de droit, et partant nulle. 

 Mal fondée, la plainte doit être rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 30 décembre 2019 par A______ dans la poursuite 

n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Corinne LEPAGE et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Sylvie SCHNEWLIN, 

greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.