# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3789cf53-fcdf-5c5e-90be-83e097a0c269
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/3883/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3883-2007_2008-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3883/2007 ATAS/467/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 21 avril 2008  

 

En la cause 

Monsieur  B__________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GLOOR Werner 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après : l'assuré), marié à Madame B__________, est 
employé par X_________ SA (ci-après : l'employeur) comme chauffeur de bus à 
plein temps (45h/semaine) et assuré à ce titre contre le risque accidents auprès de la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 

2. Le 28 janvier 2005, il a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il 
a subi un traumatisme à l'épaule gauche (lésion acromio-claviculaire) et une entorse 
cervicale. La SUVA a pris le cas en charge. 

 Le Dr L_________ a établi un certificat d'arrêt de travail du 28 janvier au 7 février, 
puis, le 7 février 2005, le Dr  M_________, spécialiste en médecine générale et 
médecine du sport à GEX, France, a prolongé l'arrêt de travail pour une durée 
indéterminée et déclaré l'assuré capable de reprendre le travail par certificat du 
11 avril 2005. 

3. Le 11 mai 2006, l'assuré a reçu un coup sur la clavicule alors qu'il jouait au football 
et a chuté sur l'épaule droite. 

4. Le 12 mai 2006, le Dr  M_________ a certifié que l'assuré nécessitait un arrêt de 
travail jusqu'au 5 juin 2006. 

5. Par courrier du 18 mai 2006, l'employeur a écrit à l'assuré qu'il souhaitait le 
rencontrer et qu'il n'arrivait pas à le joindre. Un rappel a été envoyé le 4 juillet 2006 
et un rendez-vous fixé à l'assuré le 6 juillet 2006. Le 7 juillet 2006, l'employeur a 
sommé l'assuré de donner des explications à son absence. 

6. Par fax du 21 mai 2006, l'assuré a informé Madame C_________ qu'il avait aussi 
essayé de la joindre et donné le No où il pouvait être atteint. 

7. Le 23 mai 2006, l'employeur a déclaré l'accident à la SUVA.  

8. Par courrier du 30 mai 2006, la SUVA a informé l'assuré qu'elle prenait le cas en 
charge. 

9. Le 31 mai 2006, le Dr M_________ a estimé qu'une prolongation de l'arrêt de 
travail pour une durée indéterminée était justifiée. 

10. Il ressort d'une note téléphonique au dossier de la SUVA du 26 juillet 2006 que 
l'employeur a déclaré qu'il n'arrivait plus à joindre son employé. 

11. Le 4 août 2006, l'employeur a écrit à l'assuré que le Dr M_________ avait dit qu'il 
était étonné que son patient n'ait pas repris son travail, que le certificat d'arrêt de 
travail du 21 mai 2006 était valable un mois, et que s'il ne se présentait pas au 
travail d'ici au 8 août 2006, il serait considéré comme ayant abandonné son poste. 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 3/12 - 

12. Le 24 août 2006, l'employeur a écrit à l'assuré qu'il considérait qu'il avait 
abandonné son poste de travail au 21 juin 2006 et requis la restitution des clés 
professionnelles. 

13. Le 5 septembre 2006, le Dr M_________ a attesté que l'assuré pouvait reprendre le 
travail le 5 septembre 2006. 

14. Selon une note au dossier de la SUVA du 11 septembre 2006, l'assuré a informé 
celle-ci qu'il était toujours en incapacité totale de travailler et requis la poursuite du 
paiement de l'indemnité journalière au-delà du 5 juin 2006. 

15. Par courrier du 18 septembre 2006, la SUVA a informé l'assuré qu'elle suspendait 
dès ce jour ses prestations. 

16. Le 25 septembre 2006, l'assuré a écrit à son employeur qu'il n'avait pas répondu à 
ses courriers car celui-ci avait pour habitude de harceler ses employés en congé-
maladie. Fin juillet, Monsieur D_________, le directeur, l'avait contacté 
téléphoniquement et il lui avait communiqué la date du 5 septembre 2006. 

17. Au cours d'un entretien entre un inspecteur de la SUVA et l'assuré du 27 septembre 
2006, celui-ci a déclaré que le traitement lié à la fracture de la clavicule du 
28 janvier 2005 était terminé, qu'il avait reçu un coup d'épaule alors qu'il jouait au 
football et était tombé sur l'épaule droite, que son incapacité de travail était totale 
du 11  mai au 4 septembre 2006 et que le traitement médical était terminé, sans 
séquelle. 

18. Le 28 septembre 2006, l'assuré a écrit à la SUVA qu'il n'avait pas pu retourner plus 
tôt au travail car l'activité de chauffeur sollicitait beaucoup les bras et les épaules. 

19. Le 2 octobre 2006, le Dr M_________ a rempli un rapport médical LAA dans 
lequel il atteste d'une chute sur l'épaule droite le 12 mai 2006, d'un trauma et 
tuméfaction de l'épaule droite et d'une incapacité de travail totale du 12 mai au 
5 juin 2006, puis indéterminée avec une fin de traitement le 5 septembre 2006. 

20. Une note au dossier de la SUVA du 5 octobre 2006 mentionne que selon le 
Dr M_________, l'arrêt de travail du 21 mai 2006 valait pour un mois et qu'il 
pensait que le patient avait repris le travail puisqu'il ne l'avait pas revu. Ce dernier 
était revenu le voir le 5 septembre 2006 pour qu'il lui établisse un certificat de 
reprise de travail. 

21. Le 10 octobre 2006, le Dr N_________, FMH chirurgie orthopédique, médecin-
conseil de la SUVA, a considéré que l'incapacité de quatre mois en raison d'une 
contusion de l'épaule n'était pas vraisemblable et que le patient aurait dû consulter 
un médecin après la consultation initiale s'il s'estimait incapable de travailler. Le 
Dr M_________ n'avait pas attesté d'une incapacité de travail entre le 5 juin et le 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 4/12 - 

5 septembre 2006, de sorte qu'il n'y avait aucune évidence que l'assuré ait été 
incapable de travailler au-delà du 5 juin 2006. 

22. Selon une note au dossier de la SUVA du 12 octobre 2006, l'assuré a indiqué qu'il 
avait consulté le Dr M_________ toutes les trois semaines entre juin et septembre 
2006, mais qu'il ne possédait plus les factures. 

23. Par décision du 18 octobre 2006, la SUVA a arrêté le paiement de l'indemnité 
journalière et des soins médicaux au 5 juin 2006 au soir. 

24. Le 23 octobre 2006, la MUTUEL ASSURANCES, assureur perte de gain de 
l'employeur, a fait opposition à cette décision. 

25. Le 6 novembre 2006, le Dr M_________ a précisé que l'assuré s'était présenté à son 
cabinet le 12 mai 2006 pour un accident à l'épaule droite, qu'un arrêt de travail avait 
été donné jusqu'au 21 mai 2006 et prolongé indéterminé à cette date. L'assuré s'était 
ensuite présenté les 22 juin, 12 juillet, 4 août et 23 août et un certificat de reprise de 
travail avait été établi le 5 septembre 2006. 

26. Le 17 novembre 2006, l'assuré, représenté par la WINTERTHUR ARAG, a fait 
opposition à la décision de la SUVA en relevant qu'il avait consulté le 
Dr M_________ entre juin et septembre 2006, comme celui-ci l'avait attesté. Les 
douleurs l'avaient empêché de reprendre son travail. Le licenciement au 21 juin 
2006 était injustifié. Une indemnisation par la SUVA jusqu'au 5 juin 2006 était 
requise. 

27. Une note au dossier de la SUVA du 23 novembre 2006 mentionne que le 
Dr M_________ a confirmé téléphoniquement qu'il avait bien vu l'assuré entre juin 
et août 2006 mais que celui-ci accompagnait son épouse qui, elle, venait consulter 
et qu'il n'avait pas reçu l'assuré en tant que patient entre le 21 mai et le 5 septembre 
2006. Une confirmation écrite avait été demandée au Dr M_________. 

28. Le 28 novembre 2006, le Dr M_________ a écrit qu'il certifiait avoir vu l'assuré 
pour un problème de l'épaule survenu le 12 mai 2006, qu'un arrêt de travail avait été 
établi le 12 mai 2006, prolongé le 21 mai 2006 de manière indéterminée, qu'il avait 
revu l'assuré pour des problèmes concernant la femme durant l'été 2006. 

29. Par courrier du 22 janvier 2007, la SUVA a écrit à l'assuré qu'après investigations, 
il était évident qu'il n'avait pas consulté le Dr M_________ entre le 21 mai et le 
5 septembre 2006, de sorte que la décision du 18 octobre 2006 ne pouvait qu'être 
maintenue. Son attention était attirée sur les art. 112 et 113 LAA. 

30. Le 3 février 2007, Monsieur E_________, a écrit que sa fille, Sarah B__________, 
avait passé l'été chez lui à Londres entre le 5 juin et le 8 septembre 2006, sans 
rentrer à Genève durant cette période. 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 5/12 - 

31. Le 8 février 2007, l'assuré a déclaré maintenir son opposition. 

 Le Dr M_________ avait prolongé le 31 mai 2006, et non pas le 21 mai, l'arrêt de 
travail pour une durée indéterminée. Si ce certificat ne devait avoir une validité que 
d'un mois comme le prétendait la SUVA, les prestations devaient de toute façon 
être versées jusqu'au 30 juin 2006 au minimum. Son épouse, qui était à Londres 
durant l'été 2006, n'avait pas consulté le Dr M_________ durant cette période, 
lequel devait donner des précisions quant aux consultations qu'il avait faites. 

32. Le 19 février 2007, le Dr M_________ a répondu aux questions écrites de l'assuré. 

 Il ne se souvenait pas s'il avait vu l'assuré le 21 ou le 31 mai 2006. Il avait vu 
l'assuré seul durant la période du 22 juin au 23 août 2006. Il n'était pas suffisant, 
selon la pratique française, d'établir une date de reprise du travail après avoir 
certifié d'une incapacité de travail totale. Il s'était prononcé en toute liberté et en 
connaissance de cause sur la reprise de travail de l'assuré fixée au 5 septembre 
2006. 

33. Le 3 avril 2007, l'assuré a déposé une demande en paiement à l'encontre de 
l'employeur auprès du Tribunal des prud'hommes concluant au versement de 
17'932 fr. 40 au titre de salaire et 12'600 fr. au titre de l'art. 337c al. 3 CO 
(cause C/6892/2007 3 TR). 

34. Le 7 août 2007, l'employeur a conclu au déboutement du demandeur et, sur 
demande reconventionnelle, au paiement de 2'842 fr. 50, correspondant à 
14,72 jours de vacances. 

 Il a reconnu avoir reçu les certificats médicaux du Dr M_________ des 12 mai et 
31 mai 2006, ainsi que le fax du 21 mai 2006 de l'assuré. Celui-ci avait contacté le 
2 août 2006 Monsieur F_________, après un silence de deux mois, et l'avait 
informé du fait que son incapacité se terminerait probablement le 5 septembre 
2006. Il n'avait jamais pris contact avec Madame C_________, ni transmis le 
certificat de reprise du 5 septembre 2006. 

35. Par décision du 28 septembre 2007, la SUVA a rejeté les oppositions de l'assuré et 
de la MUTUEL ASSURANCES. 

 Le Dr M_________ n'avait pas précisé les motifs de l'incapacité de travail 
prolongée le 21 mai 2006. Puisqu'aucune mesure thérapeutique en lien avec 
l'accident n'avait été nécessaire au-delà du 5 juin 2006 et que le Dr N_________ 
avait estimé que l'incapacité de travail ne se justifiait pas au-delà de cette date, 
aucune prestation n'était due pour la période subséquente au 5 juin 2006. 

36. Le 18 octobre 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision sur opposition de la SUVA, en concluant 
préalablement à la suspension de l'instruction dans l'attente de l'issue de la 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 6/12 - 

procédure prud'homale C/6892/07 3 TR, à la condamnation de la SUVA au 
paiement de 9'374 fr. 80 à titre d'indemnités journalières LAA pour la période du 
5 juin au 5 septembre 2006, avec intérêts. 

 Son épouse, employée au CERN, avait passé l'été chez son père à Londres, au 
bénéfice d'un congé-maternité. Le 31 mai 2006, il avait remis la feuille-accident 
LAA au Dr M_________ et remis le certificat médical du 31 mai 2006 à son 
employeur. Il avait revu le Dr M_________ en raison de son épaule les 22 juin, 
12 juillet, 4 août, 23 août et 5 septembre. Il s'était senti harcelé par Mme 
C_________ et n'avait de ce fait pas donné d'information, mais celle-ci avait été 
informée par le Dr M_________. Le Dr M_________, à la demande de la SUVA, 
avait rempli un rapport en octobre 2006 confirmant l'incapacité de travail du 5 mai 
au 5 septembre 2006. Lors du premier accident, le Dr M_________ avait déjà établi 
un arrêt de travail de durée indéterminée que la SUVA et l'employeur avaient 
accepté, sans réclamer de certificats intermédiaires. Il convenait d'entendre le 
Dr M_________. Quant au Dr N_________, il ne l'avait pas examiné. Or, la lésion 
à l'épaule du 11 mai 2006 avait ravivé le traumatisme du 28 janvier 2005. 

37. Depuis le 1er novembre 2006, l'assuré a reçu des indemnité de l'assurance-chômage, 
sans suspension de son droit pour perte fautive d'emploi. 

 Sur le formulaire "attestation  de l'employeur" de l'assurance-chômage, ce dernier a 
indiqué que l'assuré avait remis un certificat médical le 21 avril 2006, qu'il n'avait 
plus donné de nouvelles depuis, ni revu son médecin. 

38. Le 13 novembre 2007, le Dr  O_________, spécialiste FMH en chirurgie, médecin-
conseil de la SUVA, a constaté que le Dr M_________ n'avait pas donné de raisons 
médicales à la prolongation de l'incapacité de travail du 21 mai 2006 et estimé 
qu'une incapacité de travail jusqu'au 5 septembre 2006 n'était pas plausible. 

39. Le 16 novembre 2007, la SUVA a conclu au rejet du recours en exposant que 
l'ambivalence manifestée par le Dr M_________ ne permettait pas d'accorder 
valeur probante à ses attestations et d'admettre une incapacité de travail justifiée 
jusqu'au 5 septembre 2006. 

 Selon les Drs O_________ et N_________, l'incapacité de travail ne pouvait être 
admise que jusqu'au 5 juin 2006. Il était curieux de constater que le 
Dr M_________ n'avait pas établi de certificats médicaux suite aux consultations 
de l'été 2006, ni de factures. Enfin, l'accident de 2006 n'avait pu raviver celui de 
2005 dès lors qu'il ne s'agissait pas de la même épaule. 

40. Le 14 décembre 2007, la SUVA s'est opposée à la suspension de la cause dans 
l'attente de l'issue de la procédure prud'homale. 

41. Le 7 mars 2008, le Tribunal des Prud'hommes a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties et d'enquêtes.  

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 7/12 - 

Le recourant a notamment déclaré qu'il n'avait pas demandé au Dr M_________ un 
nouveau certificat d'incapacité de travail car il pensait que celui du 31 mai de durée 
indéterminée était suffisant, comme cela avait été le cas lors de son incapacité de 
travail en 2005.  

42. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle le 10 mars 
2008 au cours de laquelle le recourant a déclaré :  

"Le Dr M_________ a été notre médecin-traitant depuis 2002 pour toute la famille, 
soit moi-même, mon épouse et mes enfants. Je suis chauffeur de bus. Après mon 
accident à l'épaule, j'ai consulté le Dr M_________ le 12 mai 2006, lequel a certifié 
d'un arrêt de travail complet jusqu'au 5 juin 2006. Je précise que j'ai vu ensuite le 
Dr M_________ le 31 mai 2006 et non le 21 mai 2006, qui est un dimanche. J'ai 
d'ailleurs envoyé le certificat du Dr M_________ le 31 mai 2006 à GLOBE, soit le 
jour où j'ai consulté le Dr M_________, comme cela ressort de la pièce 8 de mon 
chargé. Le Dr M_________ a considéré à cette date-là que je ne pouvais reprendre 
la conduite d'un véhicule en raison de l'inflammation de mon épaule. Il m'a prescrit 
des anti-inflammatoires et des antidouleurs. Je l'ai ensuite vu la fois suivante au 
mois de juin, soit le 22 juin, puis plusieurs fois durant l'été, soit le 12 juillet, le 4 
août et le 23 août, puis enfin le 5 septembre 2006. J'ai moi-même contacté le 
Dr M_________ après le rendez-vous du 31 mai pour fixer un rendez-vous en juin. 
C'est moi-même qui ai à chaque fois téléphoné pour reprendre un rendez-vous 
durant l'été 2006. Je précise que le Dr M_________ fait des manipulations, il m'a 
donc traité par des manipulations lors de chaque rendez-vous. Mon épouse avait 
accouché le 25 février 2006 et était en congé maternité en Angleterre durant l'été 
2006. Elle n'est jamais venue consulter le Dr M_________ durant l'été. J'ai été 
étonné lorsque j'ai lu que le Dr M_________ avait écrit qu'il m'avait vu durant l'été 
à l'occasion de consultations pour mon épouse. Je paie à chaque consultation le 
Dr M_________ 20.-- euros, lequel établit parfois des reçus, parfois non. Je ne me 
rappelle pas si durant l'été 2006 le Dr M_________ a établi des reçus. Je me 
rappelle que j'ai envoyé parfois des factures du Dr M_________ à UNIKA qui était 
notre assurance familiale dans le cadre de l'emploi de mon épouse. Je me rappelle 
avoir donné au Dr M_________ tous les documents que je recevais de l'employeur 
et que j'étais censé remettre à mon médecin. Je n'ai moi-même jamais envoyé 
directement de factures du Dr M_________ à la SUVA. Je confirme que j'ai été 
blessé à l'épaule gauche en 2005 et à l'épaule droite en 2006. J'ai transmis le 
certificat de reprise de travail du 5 septembre 2006 à la WINTERTHUR 
PROTECTION JURIDIQUE, et non pas à mon employeur, dès lors que j'avais été 
licencié le 24 août avec effet immédiat. J'avais demandé au Dr M_________ le 
5 septembre 2006 quand je pourrais reprendre le travail, lequel m'avait répondu que 
j'étais apte immédiatement. Le directeur de planification, M. F_________, m'a 
appelé fin juillet pour me demander quand je reviendrais travailler et j'ai répondu 
peut-être fin août ou septembre. J'ai bien reçu les courriers de l'employeur du 
18 mai et du 4 août 2006. Je n'ai jamais accompagné mon épouse chez le médecin, 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 8/12 - 

et en particulier chez le Dr M_________, et je précise que celui-ci m'a dit le 30 
novembre 2006 qu'il n'avait jamais vu mon épouse en consultation durant l'été 
2006. Je précise que lors de l'accident de 2005, je n'ai pas été payé de février à 
avril, dès lors que mon employeur a attendu d'être indemnisé par la SUVA pour me 
payer rétroactivement. Je pensais donc être dans la même situation en 2006 lorsque 
toute indemnité n'a plus été versée dès le 6 juin 2006". 

Le représentant de la SUVA a signalé qu'en principe les arrêts de travail sont 
renouvelés chaque mois et que la SUVA avait reçu le 14 juin 2006 les arrêts de 
travail de durée indéterminée. 

43. Le 7 avril 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience d'enquête au cour de 
laquelle le Dr M_________ a été entendu.  

Celui-ci a déclaré, en substance, qu'il avait examiné le recourant le lendemain de 
son accident, qu'il s'agissait d'un traumatisme de la coiffe des rotateurs, qu'il avait 
prescrit une immobilisation et un traitement inflammatoire, qu'il avait renouvelé le 
traitement lors d'une consultation dix jours plus tard et qu'il n'avait pas fait d'autres 
investigations car le problème ne lui semblait pas grave.  

Il estimait que l'arrêt de travail de durée indéterminée était valable un mois. Il avait 
revu le patient au cours de l'été 2006, soit les 22 juin, 12 juillet, 4 août et 23 août 
pour des pathologie différentes, consultations au cour desquelles le patient 
continuait de se plaindre de son épaule. Il pensait que le patient avait déjà repris le 
travail, avait occulté le certificat d'incapacité de travail d'une durée indéterminée 
qu'il avait précédemment délivré et estimait que le traumatisme justifiait un arrêt de 
travail uniquement de un mois. Il était d'accord avec l'avis médical du Dr 
N_________.  

Le recourant a renoncé à la demande de suspension de la procédure. 

44. Sur quoi la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 9/12 - 

déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2).  

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à l'indemnité journalière 
du 5 juin au 5 septembre 2006. 

5. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en 
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport 
de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). 

b) L'existence de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Si l'on peut admettre qu'un 
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante), ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n°°141). 

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 
5a et les références). 

5. Selon l'art. 16 al.1 et 2 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière. 
Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. 
Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède. 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 10/12 - 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 11/12 - 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut 
avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré 
(cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

8. En l'espèce, le médecin-conseil de la SUVA, le Dr N_________, a, dans un avis du 
10 octobre 2006, estimé qu'une incapacité de travail de quatre mois n'était pas 
vraisemblable pour une contusion de l'épaule et que, sans certificat d'arrêt de travail 
du Dr M_________ au-delà du 5 juin 2006, l'incapacité de travail n'était plus 
justifiée. Cet avis a été confirmé par le Dr O_________, médecin-conseil de la 
SUVA.  

Entendu en audience, le Dr M_________ a confirmé cette appréciation en estimant 
même que l'incapacité de travail n'était justifiée que pendant une durée de un mois à 
la suite de l'accident.  

A cet égard, même si les déclarations du Dr M_________ manquent de précision, 
quant aux dates et sont parfois contradictoires de sorte que son appréciation 
médicale ne saurait emporter la conviction et revêtir une pleine valeur probante au 
sens de la jurisprudence précitée, force est de constater qu'aucun avis médical au 
dossier ne permet de mettre en doute l'appréciation des Drs N_________ et 
O_________ quant à la durée médicalement justifiée de l'incapacité de travail du 
recourant.  

Il convient ainsi de constater que, dès le 6 juin 2006, le recourant n'était plus en 
incapacité de travail à la suite de son accident du 11 mai 2006, de sorte que c'est à 
juste titre que l'intimée a cessé, dès le 5 juin 2006, le versement de l'indemnité 
journalière.  

9. En conséquence, le recours ne peut qu'être rejeté. 

 
 
 

 

A/3883/2007 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le