# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d7862e3-d7b0-5f38-bf88-b181cea30642
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2010 C-1909/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1909-2009_2010-10-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-1909/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani , juge unique, 
Delphine Queloz, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 9 février 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1909/2009

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  en 1951,  a  travaillé  en 
Suisse  durant  les  années  1969,  1974  (années  incomplètes),  et  de 
1975 à 1977 ainsi qu'en 1978 et 1979 (années incomplètes) dans le 
domaine de l'hôtellerie en qualité de serveur (pce 23). Dès avril 2001, 
il  a  poursuivi  son  activité  professionnelle  en  Espagne  en  tant  que 
chauffeur de camion puis d'agriculteur en qualité d'éleveur de lapins 
(pce 11 ch. 3.4). 

B.
Le 7 août 2008, il a présenté une demande de prestations d'invalidité 
suisses auprès de la Comisión administrativa para la Seguridad Social 
qui  la  transmit  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE; pce 1). 

Dans le  cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé les 
pièces suivantes au dossier entre autres:

- le questionnaire à l'assuré daté et signé de la main du requérant le 
4 novembre 2008  duquel  il  ressort  qu'il  a  travaillé  en  dernier 
jusqu'au 28 mai 2008 en qualité d'agriculteur, huit heures par jour, 
pour un salaire de EUR 600.-- et qu'il  a dû cesser son activité en 
raison de problèmes au dos et aux cervicales (pce 8);

- le questionnaire pour agriculteurs indépendants daté et signé de la 
main  du  requérant  du  4 novembre 2008  duquel  il  ressort  qu'il 
cultivait des poivrons et des tomates, faisait de la cuniculture, était  
aidé  par  sa  conjointe  et  a  perçu  un  revenu  net  en  2007  de 
EUR 12'000.-- (pce 7);

- le rapport d'hospitalisation du 4 au 5 décembre 2002 rédigé par le 
Dr. B._______ qui fait état d'un diagnostic de carcinome papillaire 
de  la  thyroïde  traité  par  ablation  et  suivi  d'une  thérapie  à  l'iode 
radioactif (pce 10);

- le  rapport  de  radiologie  du  24 juin 2008  rédigé  par  le 
Dr. C._______  faisant  état  de  protrusions  discales  globales 
dégénératives  sur  le  segment  lombaire  suite  à  une  résonance 
magnétique (RM effectué le 10 juin 2008; pce 12);

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- le  rapport  rhumatologique  du  28 août 2008  rédigé  par  le 
Dr. D._______ qui pose le diagnostic de cervicarthrose sévère avec 
discarthrose sévère multiple et de spondylarthrose lombaire avec 
discarthrose multiple et relève que le patient doit éviter tout effort,  
soulèvement de poids, toute posture forcée, la station debout et la 
déambulation et ne recommande aucune activité (pce 13);

- le  rapport  E  213  daté  du  9  septembre  2008  établi  par  la 
Dresse E._______  indiquant  une  limitation  dans  les  derniers 
degrés de flexion lombaire (signe de Lasègue), des comportements 
neurologiques  de  mouvements  et  de  marche  normaux,  des 
protrusions discales (L3/L4,  L4/L5 et L5/S1) dégénératives sur le 
segment  lombaire  sans  preuve  de  sténose  spinale  secondaire 
significative et retenant le diagnostic de thyroïdectomie en octobre 
2002,  d'hypertrophie  prostatique  en  attente  de  chirurgie,  de 
cervico-lombalgies  et  de  discopathie  C5-C6-C7.  Le  médecin 
conclut  à  des  dommages  fonctionnels  légers,  à  un  déficit 
fonctionnel  de surcharge lombaire limité aux activités intenses et 
continues, permettant d'être encore capable d'effectuer de manière 
régulière  un  travail  moyen  sans  l'aide  d'une  autre  personne  et 
d'effectuer  le  travail  de  cuniculteur  ou  un  autre  travail  adapté  à 
temps  complet,  l'intéressé  ne  remplissant  pas  les  critères  d'une 
incapacité permanente (pce 14) . 

C.
Dans sa prise de position médicale du 1er décembre 2008 (pce 16), la 
Dresse  F._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu 
principalement des cervico-lombalgies dans un contexte de troubles 
dégénératifs avancés, non déficitaires. Elle a indiqué également des 
diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail soit  
une  hypertrophie  prostatique  en  attente  d'intervention,  d'un  status 
après une thyroïdectomie en octobre 2002 pour carcinome papillaire 
de  la  thyroïde,  complété  par  un  traitement  à  l'iode  radioactif  et  un 
hypothyroïdisme  secondaire.  Elle  a  observé  que  d'après  les 
descriptions,  les  limites  fonctionnelles  subies  par  l'assuré  étaient 
relativement faibles et permettaient la poursuite de l'activité habituelle 
avec quelques limitations (port de charge, station debout et marche, 
mouvements  forcés  du  rachis)  et  a  donc  fixé  à  30  pour  cent 
l'incapacité de travail pour cette activité dès le 25 mai 2008.

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D.
Par projet de décision du 4 décembre 2008 (pce 17), l'OAIE a informé 
A._______  qu'il  n'existait  pas  d'incapacité  de  travail  moyenne 
suffisante,  pendant  une année,  au sens des dispositions  légales  et 
que par conséquent la demande de prestations serait rejetée. Un délai 
de trente jours dès réception a été imparti à l'assuré pour formuler ses 
éventuelles  objections.  A._______  n'a  pas  répondu  dans  le  délai 
imparti.

E.
Par décision du 9 février 2009 (pce 18), l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le  7 août 2008  par 
A._______. A l'appui de son prononcé, l'autorité inférieure a invoqué 
les motifs avancés dans son projet de décision du 4 décembre 2008. 

F.
Par  courrier  recommandé  du  25 mars 2009,  A._______  a  interjeté 
recours  contre  la  décision  du  9 février 2009  concluant  à  son 
annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Il a transmis une série 
de documents, en partie déjà au dossier, comprenant en particulier:

- un  bref  rapport  manuscrit  du  18 novembre 2008  rédigé  par  le 
Dr. G._______posant le diagnostic de cervicarthrose avancée avec 
discopathie C5-C6 et C6-C7, de protrusions C5-C6 et prescription 
de Lyrica 75 1cp le soir;

- un rapport manuscrit du 8 août 2008 du service de réhabilitation de 
l'Hôpital  de  X  avec  diagnostic  de  cervicarthrose  C5-C6-C7  et 
lumbarthrose;

- une  prescription  médicale  pour  une  ceinture  élastique  lombaire 
avec  renfort  postérieur  du  11 mai 2005  rédigée  par  le 
Dr. H._______.

G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAIE a soumis le dossier à la  
Dresse F._______ de son service médical, laquelle, dans son rapport 
du 9 juin 2009 (pce 22), a retenu des cervico-lombalgies chroniques 
non  déficitaires,  dans  un  contexte  de  troubles  dégénératifs  étagés 
avancés. Elle a observé que les documents produits avec le recours 
n'apportaient  aucun  élément  nouveau  ni  argument  en  faveur  d'une 
aggravation  et  qu'au  vu  de  l'état  du  dossier,  il  n'y  avait  pas  de 

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pathologie justifiant  une incapacité de travail  significative et  durable 
pour l'activité habituelle de l'assuré. 

Dans  sa  réponse  au  recours  du  16 juin 2009,  l'autorité  inférieure  a 
donc proposé le rejet du recours en relevant que malgré les diverses 
atteintes  dont  souffre  le  recourant,  l'activité  professionnelle  exercée 
dans  le  secteur  de  l'agriculture  en  qualité  d'éleveur  de  lapins  est  
exigible  à  70  pour  cent  et  qu'autrement  dit,  l'intéressé  peut  donc 
exercer  sa profession dans une mesure n'ouvrant  pas le  droit  à  un 
rente. 

Invité  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  se  prononcer  sur  le 
réponse au recours de l'OAIE, l'assuré n'a pas répliqué dans le délai 
imparti.

H.
Par décision incidente du 6 août 2009, le Tribunal administratif fédéral 
a  imparti  au  recourant  un  délai  de  trente  jour  dès  réception  pour 
s'acquitter,  sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours,  d'une  avance  de 
Fr. 300.--  sur  les  frais  de  procédure  présumés.  En  date  du 
20 août 2008, A._______ s'est acquitté d'un montant de Fr. 288.--. En 
date du 3 septembre 2009, A._______ s'est acquitté de la différence 
de montant de l'avance de frais sollicitée. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. bis PA la procédure en matière d'as-

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surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi (art.  60 
LPGA  et  52  PA),  et  l'avance  sur  les  frais  de  procédure  ayant  été 
dûment acquittée, le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  États  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des États  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. 

2.2 Selon  l'art. 20  ALCP,  sauf  disposition  contraire  découlant  de 
l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse 
et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus 
dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même 

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matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, 
en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes 
d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition 
contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des 
conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse  ressortissent  au 
droit interne suisse. 

2.3 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.4 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  sauf  précision 
contraire celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière  des  anciennes  normes  ce  qui  motive  qu'il  y  soit  fait  
principalement référence. 

4.

4.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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- compter au moins trois années de cotisations (art. 36 LAI). Dans 
ce  cadre,  les  cotisations  versées  à  une  assurance  sociale 
assimilée d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de 
l'Association  européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent 
également  être  prises  en  considération,  à  condition  qu'une 
année  au  moins  de  cotisations  puisse  être  comptabilisée  en 
Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règlement 1408/71).

4.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est inva-
lide au sens de la LAI.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Suite à l'entrée en vigueur 
le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté 
européenne, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 - selon laquelle les  
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est  plus applicable lorsqu'un 
assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

5.3 L'art.  28  al.  1  LAI  prévoit  que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux 
conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.

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5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

6.

6.1 Le recourant a travaillé en Suisse comme serveur à la Clinique Y 
et à l'Hôtel Z de nombreuses années avant son retour en Espagne. De 
retour dans son pays, il a exercé les activités de chauffeur de camion 
puis d'agriculteur en qualité d'éleveur de lapins jusqu'au 28 mai 2008, 
date à partir de laquelle il a cessé de travailler. Jusqu'à cette date, il a 
pu travailler 8 heures par jour sans limitation pour raison de santé. Le 
Tribunal  peut  donc  retenir  qu'au  moins  jusqu'au  28  mai  2008,  le 
recourant n'a pas présenté d'invalidité au sens de la législation suisse. 

6.2 Pour  la  période  successive,  en  absence  de  données 
économiques, il faut se fonder sur la documentation médicale. En effet,  
selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 
juridique  et  économique,  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

7.
En  l'espèce,  et  selon  l'avis  unanime  du  médecin  de  l'INSS  et  de 
l'OAIE, il est établi que le recourant souffre principalement de cervico-
lombalgies chroniques non déficitaires, dans un contexte de troubles 
dégénératifs  étagés  avancés.  Les  autres  affections,  notamment 

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l'hypotrophie  prostatique  et  le  status  après  thyroïdectomie,  n'ont 
aucune influence sur la capacité de travail.

8.

8.1 L'art. 69 RAI prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit 
les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité, sa capacité de travail  et son aptitude à être 
réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de 
réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des 
rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur 
place,  il  peut  être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide  publique  ou 
privée aux invalides.

8.2 Le Tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport  médical,  il  s'assurera que les points litigieux 
ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur  
des  examens complets,  qu'il  prend  également  en considération  les 
plaintes  exprimées  par  la  personne examinée,  qu'il  a  été  établi  en 
pleine connaissance de l'anamnèse,  que la  description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 
que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF 125  V 
351 consid. 3a et les références).

9.
Dans  la  décision  entreprise  et  sa  réponse  au  recours,  l'autorité 
inférieure a estimé qu'A._______ ne présentait pas une incapacité de 
travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la mesure où 
l'activité  professionnelle  exercée dans le  secteur  de l'agriculture en 
qualité d'éleveur de lapins est exigible à 70 pour cent.

Le recourant a en substance avancé que les nombreuses pathologies 
dont il souffrait le rendaient inapte au travail. 

9.1 Il  ressort  du  rapport  E 213  du 9 septembre 2008  que  bien que 
souffrant  de  protrusions  discales  (L3/L4,  L4/L5  et  L5/S1) 
dégénératives  sur  le  segment  lombaire  sans  preuve  de  sténose 
spinale  secondaire  significative,  le  recourant  peut  effectuer  son 
travail  d'éleveur  de  lapins  à  temps  complet,  il  ne  présente  pas 

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d'incapacité permanente et les seuls déficits fonctionnels sont limités 
aux activités intenses et continues. 

9.2 Selon  la  Dresse  F._______,  dans  sa  prise  de  position  du 
1er décembre  2008,  le  recourant  souffre  principalement  de  cervico-
lombalgies  dans un contexte de troubles  dégénératifs  avancés non 
déficitaires. Elle a estimé son incapacité de travail à 30 pour cent dès 
le 28 mai 2008. Les limitations fonctionnelles concernent le port  de 
charge,  les  mouvements  forcés  du  rachis,  la  station  debout  et  la 
marche  prolongée.  Selon  ce  médecin,  ces  limitations  sont 
relativement faibles et permettent de poursuivre l'activité d'éleveur de 
lapins.  Bien  que  le  rapport  rhumatologique  du  28 août 2008 
mentionne  des  limitations  plus  importantes  (perte  de  40%  des 
rotations cervicales et  contractures douloureuses),  la  diminution  de 
la mobilité lombaire en extension et latérisation n'est pas quantifiée 
et  d'autre  part  il  n'est  pas  fait  mention  d'un  déficit  neurologique  ni 
d'une perte de force. 

9.3 Dans  son  recours,  A._______  se  limite  à  énumérer  ses 
pathologies  déjà  connues.  Le  rapport  manuscrit  du 
18 novembre 2008  du  Dr.  G._______  diagnostique  une 
cervicarthrose avancée avec discopathie et protrusions et indique un 
traitement à suivre sur une période déterminée (2 à 6 mois suivant 
les  médicaments),  le  rapport  du  8 août 2008  ne  fait  que  poser  le 
diagnostic  de  cervicarthorse  et  de  lumbarthrose  et  la  pièce  du 
11 mai 2006  fait  état  de  la  prescription  d'une  ceinture  élastique 
lombaire avec renfort postérieur. Les nouveaux documents médicaux 
apportés par le recourant ne s'expriment pas sur l'évaluation de sa 
capacité de travail ni ne plaident pour une aggravation de la maladie. 

9.4 Dans son rapport du 9 juin 2009, la Dresse F._______ confirme 
son avis médical du 1er décembre 2008. Elle note également que les 
nouveaux  documents  n'apportent  aucun  élément  nouveau  ni 
argument en faveur d'une aggravation. Selon ce médecin, en l'état, il 
n'y pas de pathologie justifiant une incapacité de travail significative 
et durable dans son activité.

9.5 Rien au dossier ne permet de mettre en doute l'appréciation et 
les  conclusions  du  service  médical  de  l'OAIE,  confirmées  par  le 
rapport  E 213 du 9 septembre  2008,  selon lequel  l'intéressé a  une 
capacité de travail de 70 pour cent dans son activité habituelle avec 
limitations  pour  le  port  de  charge,  mouvements  forcés  du  rachis, 

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station debout et marche prolongée. Au vu de ce qui précède, le Cour 
de céans peut considérer que le recourant est encore apte à exercer 
son activité habituelle dans une mesure de 70 pour cent au moins. 

9.6 Une  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  avec  le  revenu 
d'invalide  est  donc  superflue  et  ne  se  justifie  pas.  En  effet,  le 
recourant aurait pu continuer son activité habituelle dans une mesure 
excluant le droit à une rente d'invalidité suisse. 

10. Il  s'en  suit  que  le  Tribunal  de  céans  ne  voit  aucun  motif  de 
s'écarter de la décision du 9 février 2009, laquelle doit être confirmée 
et le recours rejeté.

11. Il  est  en outre utile  de rappeler  que,  selon un principe général  
valable  en  assurances  sociales,  tout  invalide  qui  demande  des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 
97 consid. 3.2 et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en 
valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à 
l'invalidité ne relève pas de l'assurance invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'assurance-invalidité 
n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). 
Dans  ce  contexte,  la  formation  professionnelle,  les  aptitudes 
physiques et mentales de l'assurée, ainsi que son âge, ne sont pas 
des  facteurs  supplémentaires  propres  à  influencer  l'étendue  de 
l'invalidité  (ATF 107 V 21 consid. 2c; RCC 1991 p. 333  consid. 3c, 
1989 p. 325 consid. 2b, 1982 p. 34 consid. 2c).

12.

12.1 Le  recours  étant  manifestement  infondé  (voir  en  particulier 
consid. 9), la cause peut être traitée par le juge unique (art. 85 bis al. 3 
de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS, RS 831.10] applicable par le renvoi de l'art. 69 al. 2 
LAI).

12.2 Vu  l'issue  de  la  cause  les  frais  de  procédure,  fixés  par  le 
Tribunal  de  céans  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du  recourant 
débouté (art. 69 al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

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administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.02]).  Ce  montant  est 
compensé par l'avance de frais du même montant déjà versée.

12.3 Il  n'est  pas  alloué  de  dépens  (art.  64  al.  1  PA  a contrario en 
relation avec les art. 7 ss FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 300.--.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  ES/xxx.xxxx.xxxx.xx/JU ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales, Berne (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La juge unique : La greffière :

Elena Avenati-Carpani Delphine Queloz

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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