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**Case Identifier:** f7131677-0ca9-5f20-b20d-d93023c1d572
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2015 C/23575/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23575-2012_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23575/2012 ACJC/363/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2014, comparant par 

Me Elizaveta Rochat, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

B______, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Maurice Turrettini, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile. 

 

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C/23575/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7767/2014 du 17 juin 2014, communiqué pour notification aux 
parties le 3 juillet 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 

statuant par voie de procédure simplifiée, a préalablement déclaré irrecevable le 

bordereau complémentaire produit par A______ le 10 mars 2014 (chiffre 1 du 

dispositif). Sur demande principale, il a condamné A______ à verser à B______ 

la somme de 12'133 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2011  

(ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr., les a compensés à due concurrence 

avec les avances fournies par les parties avant de les mettre à la charge de 

A______ en la condamnant en conséquence à verser à B______ la somme de 

2'100 fr. à titre de restitution de l'avance fournie et a ordonné la restitution aux 

deux parties du solde de leurs avances (ch. 3), a condamné A______ à payer à 

B______ le montant de 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 4), et a débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 5).  

 Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 

conclusions (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a compensés avec 

l'avance fournie par A______ en les laissant à sa charge (ch. 7) et l'a condamnée à 

payer à B______ le montant de 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 8), les parties étant 

déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9).  

 Le Tribunal a notamment retenu que A______ avait confié certains travaux de 

transformation de son restaurant, y compris la rénovation de la terrasse extérieure, 

à B______, de sorte que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise. Il a 

arrêté le solde de la facture finale litigieuse à 12'133 fr. 80, considérant, d'une part, 

que les travaux complémentaires en 2'765 fr. ne pouvaient être pris en compte car 

ils n'étaient pas justifiés, ni acceptés et, d'autre part, que la plus-value pour le 

matériau utilisé en 990 fr. ainsi que la réserve de matériau en 200 fr. devaient 

quant à elles être admises. Par ailleurs, il a estimé que les travaux relatifs à la 

terrasse ne présentaient aucun défaut imputable à B______ et a ainsi rejeté 

l'exception de compensation soulevée par A______. Enfin, s'agissant des 

prétentions reconventionnelles, qui comprenaient la restitution des anciens pavés, 

ou le paiement de leur contrevaleur, ainsi que le remboursement des travaux de 

réfection du bar et de la véranda intérieurs, le Tribunal a considéré que A______ 

n'avait pas démontré à satisfaction de droit les faits allégués à l'appui de ses 

prétentions. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 septembre 2014, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du dispositif. A 

titre préalable, elle conclut à ce que la Cour déclare recevable son bordereau 

complémentaire du 10 mars 2014 et ordonne un transport sur place, une expertise 

et l'audition de C______ afin de constater le défaut de l'ouvrage et d'en évaluer la 

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moins-value. Principalement, elle conclut à la constatation du défaut de l'ouvrage 

réalisé par B______ concernant la terrasse extérieure et à ce qu'elle soit autorisée 

à faire réparer ce défaut par une tierce entreprise pour un montant de 6'042 fr. 60, 

dont B______ devra être condamnée à en faire l'avance. Sur demande 

reconventionnelle, elle persiste à solliciter le paiement en sa faveur de 3'500 fr., 

avec intérêts à 5% dès le 28 mars 2013, pour la réfection des travaux intérieurs et 

à réclamer la restitution des pavés enlevés lors des travaux ou, subsidiairement, au 

paiement de leur contrevaleur en 7'500 fr. avec suite d'intérêts dès le 7 juillet 

2011. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la 

cause au Tribunal, le tout avec suite de frais et dépens.  

 Elle fait notamment valoir que le problème lié à l'écoulement d'eau qui est apparu 
sur la terrasse de son restaurant à la suite des travaux réalisés par B______ 

constitue un défaut imputable à cette dernière. Etant chargée de la réalisation de 

ladite terrasse, B______ était responsable de leur bonne exécution, de sorte qu'il 

lui appartenait de prévoir un écoulement adéquat, ce qui n'avait pas été fait.  

 b. Dans son mémoire de réponse du 5 novembre 2014, B______ conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 

jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.  

 Concernant la terrasse, B______ soutient qu'elle s'est conformée aux instructions 

reçues de l'architecte mandaté par l'appelante pour suivre les travaux, notamment 

dans le choix du revêtement. S'agissant du problème de pente, elle a indiqué avoir 

donné le pourcentage d'inclinaison maximum en tenant compte de la configuration 

des lieux. En outre, elle avait proposé à l'appelante de poser une grille 
d'évacuation pour pallier le problème d'écoulement d'eau, ce qui avait été refusé 

par A______. Ainsi, elle considérait ne pas être responsable des problèmes 

d'inondation.  

 c. Par réplique et duplique des 26 novembre et 19 décembre 2014, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives.  

 d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
22 décembre 2014.  

C. Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour :  

 a. B______ est une société anonyme inscrite depuis le ______ 1989, dont le siège 
se situe à ______, qui a pour but l'exploitation d'une entreprise de carrelage et de 

faïence ainsi que la fourniture et pose de produits y relatifs. D______ en est 

l'administrateur.  

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 b. A______ est une société anonyme, sise à ______, qui exploite des cafés et des 
restaurants, plus particulièrement le restaurant E______ à Genève. F______ en est 

l'administrateur.  

 c. Courant 2011, A______ a souhaité effectuer des travaux au sein de son 
restaurant E______, comprenant des transformations intérieures et extérieures, 

notamment la réalisation d'une nouvelle terrasse. Pour le suivi des travaux, elle a 

mandaté le bureau d'architectes G______.  

 d. Par adjudication du 7 juillet 2011, les travaux relatifs à la terrasse ont été 
confiés à B______ pour un montant de 19'000 fr. TTC, étant précisé que le prix 

pouvait encore varier en fonction du choix définitif des matériaux utilisés. Il était 

stipulé que les travaux devaient être terminés en septembre 2011 et effectués 

conformément aux normes SIA.  

 L'adjudication correspondait au devis établi le 5 juillet 2011 par B______, accepté 

et signé par G______ pour le compte de A______, selon lequel les travaux 

comprenaient notamment la dépose de pavés et de sable, y compris le chargement 

en bennes et évacuation, la démolition du revêtement du trottoir, y compris le 

chargement et l'évacuation et la pose d'un dallage intégrant une chape fibrée. Le 

devis précisait que le dallage correspondait à du "granit flamme" au prix de 60 

fr./m², soit 6'600 fr. au total  

(110 m² x 60 fr./m²). La quantité de dallage prévue, soit 110 m², comprenait une 

réserve de 4 m², ce qui représentait 4 ou 5 dalles supplémentaires. 

 e. Lors de l'exécution de l'ouvrage, B______ a procédé à des travaux 
complémentaires en posant une chape avec un treillis, différente de celle prévue 

dans le contrat de base.  

 f. L'ouvrage a été terminé et livré lors d'une séance de réception, à des dates 
indéterminées en automne 2011.  

 g. Le 11 novembre 2011, B______ a adressé à A______ sa facture finale pour un 
montant total de 23'500 fr., compte tenu, notamment, des travaux 

complémentaires liés à la chape avec treillis et de la plus-value des dalles utilisées 

par rapport à celles devisées. Déduction faite de l'acompte versé au cours des 

travaux, le solde s'élevait à 15'120 fr.  

 h. Environ deux ou trois semaines après la réception de l'ouvrage, A______ a fait 
part d'un problème d'écoulement d'eau à l'architecte, lequel en a informé 

l'entrepreneur. 

 B______ est dès lors intervenue sur le chantier pour tenter de résoudre ce 
problème. A cette occasion, 5 ou 6 dalles ont été modifiées au moyen des dalles 

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de réserve. Le but de l'intervention était de tenter de surélever le seuil pour 

augmenter la pente.  

 i. Sur proposition de l'architecte, H______ est également intervenue pour couper 
la partie inférieure de la porte. Cette intervention s'inscrivait dans l'opération 

visant à surélever la terrasse afin de permettre une meilleure évacuation de l'eau.  

 Ces démarches ont amélioré la situation sans toutefois la résoudre définitivement.  

 j. Par courrier recommandé du 16 janvier 2012, A______ s'est plainte auprès de 
G______ du déroulement des travaux et lui a signifié plusieurs malfaçons 

concernant les travaux intérieurs. S'agissant de la terrasse, elle a indiqué que l'eau 

ne s'évacuait toujours pas normalement, malgré les diverses interventions de 

B______. Au terme de son courrier, A______ a exigé que tout soit mis en œuvre 

afin que ce "chantier permanent soit porté à terme" dans les plus brefs délais, 

ajoutant qu'elle suspendra tout règlement jusqu'à l'achèvement des travaux dans 

les règles de l'art.  

 k. En date du 27 février 2012, un rendez-vous sur place a eu lieu entre B______, 
A______ et G______. Afin de visualiser le problème de la terrasse, il a été décidé 

de l'arroser d'eau, ce qui n'a toutefois pas été effectué au vu des températures 

encore trop basses. Il a ainsi été convenu de fixer un autre rendez-vous 

ultérieurement.  

 l. Le 24 juillet 2012, la société coopérative I______, propriétaire de l'immeuble, 
écrivait à G______ que le solde de la facture de B______ était retenu, le problème 

d'écoulement de l'eau sur la terrasse n'étant pas résolu.  

 m. Le 5 septembre 2012, après plusieurs rappels adressés les 25 juin et 24 juillet 
2012, B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite 

1______, pour un montant de 15'120 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 

2011, correspondant au solde de sa facture du 11 novembre 2011. La poursuite a 

été frappée d'une opposition totale le même jour.  

 n. Par courrier du 20 septembre 2012, A______ a contesté la facture relative aux 
travaux réalisés sur la terrasse en raison des inondations qui survenaient depuis 

lors et qui provoquaient des infiltrations d'eau à l'intérieur du restaurant. Elle a 

expliqué devoir laisser les toiles solaires ouvertes pour éviter ces inondations. 

Pour le surplus, elle a indiqué vouloir mandater une entreprise tierce pour 

procéder à la pose d'un caniveau récoltant l'eau et entendait déduire les frais 

d'intervention de cette dernière, tout comme ceux de H______, de la facture de 

B______, dont le montant ne pouvait au demeurant pas dépasser, selon elle, celui 

du devis accepté, à savoir 19'000 fr.  

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 o. Le 12 octobre 2012, A______ a transmis à B______ le devis de 6'042 fr. 60 
établi par l'entreprise J______ pour la pose du caniveau, en rappelant que ces frais 

ainsi que ceux de H______ en 1'957 fr. seraient déduits de sa facture finale.  

 p. Par courrier de son conseil du 12 mars 2013, A______ a indiqué à B______ 
que le problème de l'écoulement de l'eau persistait malgré ses nombreuses 

interventions. Elle lui a fixé un ultime délai de quinze jours pour remédier au 

défaut, faute de quoi elle déduirait de sa rémunération les frais d'intervention des 

sociétés tierces. En outre, A______ a contesté le dépassement du devis accepté de 

19'000 fr. au motif que les montants supplémentaires n'avaient jamais été 

acceptés, ni même discutés. Enfin, elle sollicitait la restitution des anciens pavés 

de la terrasse.  

 q. Le même jour, le conseil de A______ a signifié à B______ un avis des défauts 
concernant certains travaux intérieurs. Il s'agissait de plusieurs dalles qui se 

fissuraient au niveau du bar et d'un décollement de plinthes à l'intérieur de la 

véranda. Référence était faite à des photographies, qui étaient remises en annexe. 

B______ était invitée à intervenir le plus rapidement possible pour remédier à ces 

défauts, de préférence dans la quinzaine.  

 r. Le 9 avril 2013, B______ a opposé une fin de non-recevoir à toutes les 
prétentions de A______.  

D. a. Par demande simplifiée, déclarée non conciliée le 13 mars 2013 et introduite le 
10 avril 2013, B______ a assigné A______ en paiement devant le Tribunal de 
première instance pour le solde de sa facture, à savoir 15'120 fr. avec suite 

d'intérêts dès le 12 décembre 2011.  

 b. Le 20 septembre 2013, A______ a déposé un mémoire de réponse et formé une 
demande reconventionnelle, avec suite de frais et dépens. Après avoir sollicité un 

transport sur place et une expertise judiciaire, elle a conclu au déboutement de 

B______ de toutes ses conclusions, à la constatation du défaut de l'ouvrage 

concernant la terrasse, et à ce qu'elle soit autorisée à faire réparer ce défaut par 

une tierce entreprise pour un montant de 6'042 fr. 60, dont B______ devait être 

condamnée à en faire l'avance. Reconventionnellement, elle a conclu au paiement 

de 3'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mars 2013, et à la restitution des 

pavés antérieurs ou, subsidiairement au paiement de leur contrevaleur, soit 7'500 

fr.  

 c. Dans son mémoire de réponse sur demande reconventionnelle du 22 novembre 
2013, B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 

avec suite de frais et dépens.  

 d. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du 28 janvier 2014, A______ a maintenu sa demande d'audition de 

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K______, directeur de la coopérative d'habitation I______, au motif qu'il avait pu 

constater les problèmes d'eau. En revanche, elle a consenti à renoncer à l'un des 

deux témoins cités en qualité d'employé de A______ (L______ ou C______) pour 

autant que l'autre soit entendu, A______ devant indiquer au Tribunal lequel des 

deux témoins elle souhaitait faire entendre.  

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné la 
parole aux avocats pour les premières plaidoiries.  

 e. Par courrier du 19 février 2014, A______ a indiqué au Tribunal son choix de 
faire entendre C______, à titre de témoin.  

 f. Le 10 mars 2014, A______ a adressé un bordereau complémentaire au Tribunal, 
comprenant une pièce nouvelle n. 18, soit un devis daté du 28 février 2014 

émanant de M______ et portant sur le remplacement de la marquise du restaurant. 

Alléguant que la marquise avait été fortement endommagée en raison du fait 

qu'elle devait constamment rester ouverte pour éviter les inondations, A______ 

considérait que son rentoilage, qui s'élevait à 2'689 fr. selon ledit devis, devait être 

assumé par B______, laquelle était responsable des dégâts d'eau.  

 g. Par courrier du 12 mars 2014, B______ s'est formellement opposée à 
l'admission de ce bordereau complémentaire à la procédure, les débats principaux 

ayant déjà été ouverts.  

 h. Dans le cadre des débats principaux de première instance, les parties ainsi que 
plusieurs témoins ont été entendus.  

 h.a A______, soit pour elle F______, a déclaré qu'après le premier orage, son 
restaurant avait été inondé car la terrasse avait été surélevée. La société B______ 

était intervenue à cinq reprises pour tenter de résoudre le problème, en vain. Au 

vu des résultats infructueux, il avait été décidé lors d'une réunion entre l'architecte, 

le propriétaire de l'immeuble et D______ de couper la partie inférieure de la porte 

du restaurant, intervention qui avait été confiée à H______. F______ a ajouté que 

son restaurant était toujours inondé, raison pour laquelle l'entreprise J______ avait 

été mandatée en vue d'établir un devis pour la réfection, sans procéder aux 

travaux.  

 S'agissant des pavés antérieurs, F______ a déclaré que B______ s'était engagée à 
les garder pour son compte dans son entrepôt et qu'elle ne les lui avait jamais 

restitués.  

 h.b D______ n'a pas contesté le fait que A______ lui avait signifié un problème 
lié à l'évacuation de l'eau et a confirmé avoir essayé d'y remédier, bien qu'il 

considérait avoir rendu un travail impeccable, exempt de tout défaut. Selon lui, le 

problème venait du fait que A______ avait fait changer les plans initiaux des 

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travaux en modifiant la pente de la terrasse. Elle avait également donné de 

nouvelles instructions aux ouvriers à plusieurs reprises et sans son autorisation. 

Ces modifications avaient entraîné le problème d'évacuation de l'eau, étant précisé 

qu'il n'y avait pas de marge en ce sens qu'ils ne pouvaient pas creuser en dessous 

de la dalle en béton sans autorisation de l'ingénieur. Dans un deuxième temps, il a 

expliqué que le problème avait été créé par le fait que A______ avait coupé le bas 

de la porte de l'établissement. Il a précisé que ses ouvriers n'avaient pas surélevé 

la terrasse. En revanche, ils avaient dû lui donner un pourcentage de pente, car les 

carrelages n'absorbaient pas l'eau, contrairement aux pavés antérieurs.  

 Par ailleurs, il a affirmé n'avoir jamais proposé de stocker les anciens pavés dans 
son entrepôt et qu'il n'avait en tout état de cause pas de place pour ce faire.  

 Concernant la pose de carrelage derrière le bar, D______ a indiqué avoir mis en 
garde A______ de ce qu'il y aurait un problème à poser du carrelage sur du 

plancher et que ce travail n'avait finalement pas été facturé, ce qui était contesté 

par F______. S'agissant des plinthes de la véranda, A______ avait fait procéder à 

leur réfection.  

 h.c N______, administrateur du bureau d'architectes en charge des travaux, a 
confirmé qu'à la suite de l'avis concernant le problème d'eau, signalé deux ou trois 

semaines après la réception de l'ouvrage, il y avait eu plusieurs séances à ce sujet. 

Il a expliqué que le problème était dû en partie au nouveau revêtement du sol, qui 

était moins absorbant, et en partie au problème de pente. Selon lui, certains 

niveaux de la terrasse avaient été modifiés par rapport à l'état antérieur. Il a 

confirmé que la proposition de reposer certaines dalles, de même que la coupe de 

la porte, venaient de lui et avaient permis d'améliorer la situation, sans toutefois la 

régler définitivement. Le seuil avait ainsi été surélevé pour augmenter la pente, ce 

qui avait réglé le problème sur un mètre de largeur mais pas sur toute la largeur. 

Une alternative consistant à poser une grille d'évacuation de l'eau avait également 

été proposée, B______ étant pour sa part d'accord de couper gratuitement les 

carrelages pour permettre la pose de cette grille. A______ avait toutefois refusé 

cette solution, car elle ne voulait pas prendre en charge les frais relatifs à la pose 

de la grille. Selon l'architecte, les travaux faits par B______ n'étaient pas 

défectueux, dans la mesure où cette dernière avait effectué tout ce qui était attendu 

d'elle, y compris la pose supplémentaire de certaines dalles. En revanche, la pose 

de la grille d'évacuation, n'était d'après lui plus du ressort de B______.  

 Il a ajouté ne pas être au courant d'éventuelles instructions données par A______ à 

l'entreprise de carrelage en cours de chantier.  

 S'agissant des pavés antérieurs, il comprenait du devis qu'ils devaient être 

évacués.  

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 h.d K______, de la société coopérative d'habitation, a constaté l'apparition de 
flaques d'eau stagnante une fois les travaux terminés, lesquelles pouvaient 

notamment entraîner un problème de sécurité en cas de gel. L'entreprise B______ 

était intervenue pour tenter de remédier au problème en inclinant davantage la 

pente, qui avait été modifiée par rapport à la pente initiale. L'intervention de 

B______ avait permis de régler en partie le problème, mais il y avait toujours de 

l'eau qui s'infiltrait dans le restaurant. Il a expliqué avoir repris à un certain 

moment le rôle de l'architecte et avoir répertorié les malfaçons. Dans le but de 

régler le problème d'évacuation de l'eau, un mandat avait été donné à H______ 

pour rehausser la porte qui ne s'ouvrait plus et un devis avait été demandé à 

l'entreprise J______ pour refaire les canalisations. 

 i. A l'issue des enquêtes, A______ a maintenu sa demande d'audition de C______ 
au sujet de la constatation des infiltrations d'eau et de l'utilisation permanente des 

marquises.  

 j. Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal a rejeté cette offre de preuve et 
imparti un délai aux parties pour le dépôt de leurs déterminations écrites sur 

expertise et sur le fond.  

 k. Le 9 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Le 17 juin 2014, 
le jugement attaqué a été prononcé. 

 Les arguments des parties devant la Cour seront repris dans la partie "EN DROIT" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance  
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ouverte, dès lors que la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 145 al. 1 let. b, 

130, 131, 311 al. 1 et al. 2 CPC), le présent appel est recevable.  

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 

de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 

applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 

et 58 al. 1 CPC).  

 1.3 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC).  

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2. 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 4 ss ad art. 316 CPC).  

 2.2 En l'espèce, dans ses écritures d'appel, l'appelante persiste à solliciter un 
transport sur place et une expertise judiciaire en vue de faire constater le défaut et 

déterminer la moins-value y relative. D'une part, comme il sera vu ci-après, les 

faits utiles à la solution du litige sont suffisamment établis par l'instruction menée 

en première instance, de sorte qu'il ne se justifie pas d'ordonner les mesures 

sollicitées, d'autant plus que la cause est soumise à la procédure simplifiée dont le 

but est de favoriser un règlement plus rapide des litiges. D'autre part, l'appelante 

renouvelle également son offre de preuve portant sur l'audition de C______ en 

relation avec ses allégués relatifs à la constatation du défaut et à l'utilisation 

permanente des marquises. Dans la mesure où le témoin K______ s'est prononcé 

sur ces aspects de manière approfondie, permettant au Tribunal, respectivement la 

Cour, de se forger sa propre et intime conviction, l'audition d'un témoin 

supplémentaire ne s'avère pas pertinente. Les conclusions préalables de l'appelante 

seront donc rejetées.  

3. Dans un grief d'ordre formel, l'appelante reproche au premier juge d'avoir déclaré 
irrecevable son bordereau complémentaire du 10 mars 2014, comprenant le devis 

de M______, daté du 28 février 2014, pour le remplacement des marquises.  

 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 et 2 CPC, lorsque les parties ont déjà eu l'occasion de 
compléter librement leurs allégations et leurs offres de preuve par un second 

échange d'écritures ou lors des débats d'instruction, des faits ou des moyens de 

preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans 

retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à 

l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 

postérieurement (novas proprement dits); ou ils existaient avant la clôture de 

l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être 

invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (novas improprement dits) (TAPPY, op. cit. 3 ad art. 229 CPC). 

 3.2 En l'espèce, dans son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 
20 septembre 2013, l'appelante avait déjà évoqué, avec proposition d'offres de 

preuve, l'utilisation permanente des marquises pour éviter les infiltrations d'eau 

dans le restaurant. De  plus, dans ses courriers antérieurs à la présente procédure, 

en particulier celui du 12 mars 2013, l'appelante invoquait déjà une détérioration 

des stores du fait de cette utilisation. Dès lors, il lui appartenait de produire les 

moyens de preuve relatifs à ce fait, dont elle avait connaissance, au plus tard lors 

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de l'audience des débats d'instruction du 28 janvier 2014. Elle n'explique du reste 

pas pour quel motif elle aurait été empêchée de demander et d'obtenir un devis 

avant cette date. Dans ce contexte, c'est à bon droit que le premier juge a retenu 

qu'il ne s'agissait pas d'un fait nouveau et que, partant, il n'y avait plus de place en 

date du 10 mars 2014 pour la proposition de nouvelles offres de preuve, les 

conditions de l'art. 229 CPC n'étant pas réalisées.  

 Ce grief sera par conséquent également rejeté.  

4. Quant au fond, l'appelante conteste, en premier lieu, la quotité du solde de la 
rémunération de l'intimée arrêtée par le Tribunal. 

 De son point de vue, les sommes de 200 fr. (réserve de granit) et de 990 fr. (plus-
value des dalles) devaient être déduites de la facture finale, aux motifs qu'elle 

n'avait pas consenti à ces frais supplémentaires et que l'intimée n'avait pas prouvé 

leur nécessité.  

 4.1 Il n'est - à juste titre - pas contesté que les parties sont liées par un contrat 
d'entreprise au sens des art. 363 ss CO. En outre, les parties reconnaissent toutes 

deux l'application de la norme SIA-118 audit contrat.  

 Selon l'art. 38 al. 1 de la norme SIA-118, les prestations de l'entrepreneur sont 
rémunérées sur la base de prix unitaires (art. 39; soit un prix fixé par unité de 

quantité nécessaire à la réalisation de l'ouvrage), de prix globaux (art. 40; pour 

une prestation déterminée, pour une partie de l'ouvrage ou pour l'ouvrage dans son 

ensemble) ou de prix forfaitaires (art. 40; lequel se distingue du prix global en 

ceci que les dispositions sur les variations de prix ne s'appliquent pas). Il s'agit de 

prix fermes, de sorte que l'entrepreneur n'a en principe pas le droit de réclamer 

une augmentation du prix convenu si les travaux ou les coûts dépassent ce qui 

avait été prévu lors de la conclusion du contrat, sauf conditions extraordinaires 

prévues par les art. 58 à 61 SIA-118 (art. 38 al. 3 SIA-118) ou en cas de variations 

de prix, dont les dispositions 64 ss SIA-118 sont applicables aux prix unitaires et 

aux prix globaux (art. 39 al. 3 et 40 al. 3 SIA-118).  

 A teneur de l'art. 64 SIA-118, lorsque les salaires et charges ou les prix retenus 

dans la base de calcul augmentent ou diminuent, la rémunération de l'entrepreneur 

varie proportionnellement. Les prix des matériaux sont pris en compte pour 

calculer la variation du prix, le montant de la modification correspond à la 

multiplication des quantités utilisées par la différence de prix (art. 66 al. 1 cum 74 

SIA-118).  

 Il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux supplémentaires 

pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés. En pratique, il est 

difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe 

réellement, ou si une prestation prétendument supplémentaire fait encore partie 

- 12/19 - 

 

C/23575/2012 

des prestations convenues à l'origine. Il convient d'interpréter le contrat 

d'entreprise pour déterminer quelles prestations l'entrepreneur devait initialement 

fournir (arrêt du Tribunal fédéral 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et les 

références citées). 

 4.2 En l'espèce, la rémunération de l'intimée a été calculée et arrêtée sur la base de 
prix unitaires, dès lors que le devis s'appuie sur des prix fixés par m² pour chaque 

poste. L'adjudication des travaux, acceptée et signée par les parties, prévoyait 

expressément que le prix des fournitures, devisé à 60 fr. /m², pouvait encore varier 

en fonction du choix définitif. A la place de dalles en "granit flamme", l'intimée a 

posé des dalles de type "granit Buschiardi beige" au prix de 69 fr./m². Force est 

ainsi de constater que le choix final du matériau est certes différent mais reste 

similaire à celui initialement prévu et que la différence de prix demeure 

raisonnable. Par ailleurs, la plus-value faisait expressément l'objet d'une réserve 

qui a été acceptée par l'appelante, de sorte que cette dernière devait s'attendre à 

une telle variation de prix.  

 En outre, lors de la réception de l'ouvrage, l'appelante n'a émis aucune 

contestation ni réserve quant au matériau utilisé. Elle n'a du reste jamais soulevé 

ce point lors des réunions de chantier auxquelles elle a assisté par la suite 

concernant le problème d'eau, alors même qu'elle avait connaissance de la facture 

finale depuis mi-novembre 2011. Dans ce contexte, l'appelante a, tout du moins 

tacitement, accepté les dalles en question. Elle n'allègue au demeurant pas que le 

carrelage posé ne corresponde pas à celui visé dans la facture finale.  

 Partant, il convient de retenir la somme de 990 fr. dans la rémunération de 

l'intimée.  

 S'agissant du poste "réserve de granit", les parties ont reconnu que le devis établi 

le 5 juillet 2011 portant sur une surface 110 m² comprenait 4 ou 5 dalles 

supplémentaires, représentant 4m², qui ont été mises de côté à la demande de 

l'appelante pour constituer une réserve. Par conséquent, ces dalles étant comprises 

dans le devis, elles ne peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, 

l'intimée n'ayant au demeurant fourni aucune explication relative à ce poste. Dès 

lors, contrairement à l'avis du Tribunal, il convient de déduire le montant de  

200 fr. de la facture finale de l'intimée.  

 Au vu de ce qui précède, le solde de la rémunération due à l'intimée sera arrêté à 

11'933 fr. 80 (12'133 fr. 80 – 200 fr.).  

5. Se plaignant de constatations inexactes et d'une application erronée du droit 
s'agissant du fardeau de la preuve, l'appelante fait ensuite valoir que c'est à tort 
que le Tribunal a considéré qu'aucun montant ne lui était dû en relation avec les 

défauts allégués affectant la terrasse extérieure. 

- 13/19 - 

 

C/23575/2012 

 5.1 L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut (art. 165 al. 1 SIA-
118).  

 Le défaut se définit comme l'absence d'une qualité promise ou autrement 
convenue, ou d'une qualité que le maître d'ouvrage était de bonne foi en droit 

d'attendre même sans convention spéciale (par exemple les propriétés nécessaires 

ou usuelles à l'usage convenu; art. 166 al. 2 SIA-118).  

 La question de savoir si l'ouvrage livré présente les propriétés pour un usage usuel 

s'apprécie au regard de critères objectifs (GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999,  

p. 568 n. 1427).  

 L'entrepreneur répond des défauts sans égard à leur cause et indépendamment de 

toute faute (art. 165 al. 2 SIA-118). Il n'y a cependant pas de défaut lorsque la 

différence que l'ouvrage présente par rapport au contrat est exclusivement due à la 

faute du maître ou de ses auxiliaires, sous réserve du devoir d'avis de l'art. 25 de la 

norme, selon lequel l'entrepreneur est tenu d'informer immédiatement le maître de 

toute circonstance susceptible de compromettre l'exécution régulière ou ponctuelle 

de l'ouvrage, sous peine de supporter les conséquences de ces faits (art. 166 al. 4 

SIA-118 et 25 SIA-118 cum 365 al. 3 CO).  

 L'article 174 al. 3 SIA-118 prévoit un renversement du fardeau de la preuve par 

rapport au droit ordinaire en ce qui concerne l'existence de défauts. En cas de 

contestation, il appartient en effet à l'entrepreneur de prouver qu'un fait relevé ne 

constitue pas un manquement au contrat, ni par conséquent un défaut (CHAIX, 

Commentaire romand, CO I, 2012, n. 73 ad art. 368 CO).  

 Le maître de l'ouvrage dispose d'un délai de deux ans qui commence à courir dès 

la réception de l'ouvrage pour invoquer les défauts, de quelque nature qu'ils 

soient, quel que soit le moment auquel le maître les a découverts pendant ce délai 

(art. 160 al. 1 et 172 al. 2 art. 173 al. 1 SIA-118).  

 En cas de défaut de l'ouvrage, le maître peut, pour autant qu'il ait vainement requis 

de l'entrepreneur une réfection, déduire de la rémunération due à ce dernier le 

montant correspondant à la moins-value de l'ouvrage (réduction du prix; art. 169 

al. 1 ch. 2 SIA-118).  

 Pour fixer l'étendue de la réduction, le juge peut se référer aux coûts de remise en 

état de l'objet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.6 

et les références citées; CHAIX, op. cit., n. 36 ad art. 368 CO); il est, par ailleurs, 

habilité, lorsque l'exactitude du montant de la déduction est difficile à rapporter, à 

faire application de son pouvoir d'appréciation (art. 42 al. 2 CO; ibidem).  

 5.2 En l'espèce, l'existence des nuisances générées par la stagnation et l'infiltration 
d'eau peut être tenue pour acquise, au regard des éléments figurant au dossier, 

- 14/19 - 

 

C/23575/2012 

notamment du témoignage du propriétaire de l'immeuble, lequel a constaté des 

flaques d'eau stagnante qui s'infiltraient dans le restaurant une fois les travaux 

terminés. Il est également acquis que la terrasse ne présentait pas de problème 

d'évacuation d'eau avant la réalisation des travaux effectués par l'intimée. Cette 

dernière ne conteste d'ailleurs pas le problème lié à l'évacuation de l'eau, 

puisqu'elle admet elle-même être intervenue après la livraison de l'ouvrage pour 

trouver une solution.  

 Le fait que la terrasse s'inonde lors de fortes pluies constitue manifestement un 
défaut, dès lors que l'appelante pouvait objectivement et de bonne foi s'attendre à 

la réalisation d'une terrasse capable de résister aux intempéries, dans la mesure où 

il s'agit d'un aménagement prévu pour l'extérieur. Il y a ainsi lieu d'admettre que 

l'ouvrage ne présente pas les propriétés nécessaires et usuelles à l'usage convenu. 

Au contraire, l'ouvrage s'avère même potentiellement dangereux puisqu'il est 

susceptible d'entraîner un problème de sécurité en cas de gel par exemple. 

L'existence d'un défaut doit par conséquent être admise.  

 L'entrepreneur ne conteste pas le fait que l'avis des défauts ait été donné à temps, 

ce qui est au demeurant confirmé par le témoignage de l'architecte et les diverses 

interventions de l'intimée pour tenter de remédier audit défaut.  

 L'intimée fait cependant valoir que, comme l'a retenu le Tribunal, elle ne peut être 

tenue responsable du défaut dans la mesure où aucun élément ne permet d'imputer 

celui-ci à son activité, qui a été effectuée conformément aux instructions reçues de 

la part de l'appelante. Selon elle, le défaut résulterait du fait de l'appelante, qui n'a 

eu cesse de modifier les plans de chantier, notamment par rapport au sens de la 

pente et au choix du revêtement.  

 Sur ce point, l'intimée perd de vue que, en application des art. 174 al. 3 et 166  

al. 4 SIA-118, il lui incombait de prouver que le défaut était exclusivement dû à la 

faute de l'appelante ou à celle de son représentant, respectivement qu'elle s'était 

conformée aux instructions reçues, étant rappelé que l'entrepreneur répond des 

défauts sans égard à leur cause et indépendamment de toute faute.  

 Or, si les enquêtes ont permis de démontrer que certains niveaux de la terrasse 

avaient été modifiés à la suite des travaux et qu'il en résultait un problème 

d'évacuation de l'eau, le dossier ne contient en revanche aucun élément probant 

permettant de retenir que l'appelante aurait donné à l'intimée ou à ses ouvriers des 

instructions contraires à celles initialement prévues, et encore moins qu'elle aurait 

voulu modifier le sens de la pente de la terrasse. Au demeurant, si tel avait été le 

cas, l'entrepreneur aurait dû, en application de l'art. 25 SIA-118, attirer l'attention 

du maître sur le risque encouru, ce qui n'est ni allégué, ni démontré.  

 L'intimée devra donc répondre des conséquences du défaut. Son argument, selon 

lequel elle aurait donné à l'ouvrage un pourcentage de pente maximum du fait de 

- 15/19 - 

 

C/23575/2012 

l'existence de dalles ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'elle avait d'autres 

moyens pour résoudre le problème de pente (par exemple en posant une grille 

d'évacuation). 

 Le fait que l'appelante ait refusé la solution proposée par l'architecte consistant à 

poser une grille d'évacuation ne saurait lui être reproché, dans la mesure où son 

refus portait non pas sur la nature de l'intervention mais sur la prise en charge des 

coûts y relatifs qui, au vu de ce qui précède, ne lui incombait pas. L'intimée s'est 

certes engagée à couper gratuitement les dalles, mais en laissant toutefois les frais 

liés à la pose de la grille à la charge de l'appelante, alors qu'il lui revenait de 

réparer le défaut à ses frais. Partant, le refus de l'appelante était non seulement 

étayé mais également fondé.  

 S'agissant du carrelage, il ressort du témoignage de l'architecte que le changement 

de revêtement relevait certes du choix de l'appelante, mais qu'il reposait sur les 

propositions de l'intimée. Quoiqu'il en soit, l'intimée se devait d'informer 

l'appelante des risques inhérents au choix effectué, conformément à son devoir 

d'information (art. 25 SIA-118), l'évacuation d'eau devant être impérativement 

prévue par l'entrepreneur. Or, rien n'indique que de telles mises en garde aient, en 

l'occurrence, été données. 

 C'est par conséquent à tort que le Tribunal a considéré que l'intimée ne répondait 

pas du défaut de la terrasse extérieure, au motif que l'appelante avait failli à 

démontrer la réalisation des conditions de la responsabilité de l'entrepreneur.  

 L'appelante ayant vainement requis de l'intimée qu'elle procède à la réfection de la 

terrasse, elle est fondée à exiger une réduction du solde du prix dû à cette dernière.  

 L'entreprise J______, mandatée à cet effet par l'appelante, a chiffré à 6'042 fr. 60 

le coût d'élimination du défaut, l'intervention consistant à changer le caniveau. Ce 

devis est suffisant pour établir la quotité du dommage, dès lors qu'il fait état des 

coûts de remise en état de l'ouvrage. Il convient d'ajouter à ce montant les sommes 

de 615 fr. 70 et 1'342 fr. 30 payées par l'appelante à l'entreprise H______, laquelle 

est intervenue dans le cadre des opérations effectuées en vue de surélever la 

terrasse pour permettre un meilleur écoulement. De même, il y a lieu d'admettre le 

montant de 240 fr. correspondant aux dalles de réserve utilisées pour tenter de 

remédier au défaut, dans la mesure où elles ont été payées par l'appelante, car 

comprises dans le devis, (cf. consid. 4.2) alors que les frais de réfection ne lui 

incombaient pas. En revanche, l'appelante n'a pas apporté la preuve de la 

détérioration des marquises et encore moins du montant du dommage subi à ce 

titre, étant rappelé que son chargé complémentaire de pièces du 10 mars 2014 

n'est pas recevable.  

 Au vu de ce qui précède, la créance de l'appelante sera admise et arrêtée à  

8'240 fr. 60 (6'042 fr. 60 + 615 fr. 70 + 1'342 fr. 30 + 240 fr.) à titre de réparation 

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C/23575/2012 

du dommage. Ce montant sera compensé par le solde de la rémunération due à 

l'intimée, arrêté à 11'933 fr. 80 (cf. consid. 4.2), de sorte que l'appelante sera 

condamnée à payer à sa partie adverse la somme 3'693 fr. 20.  

 L'appel étant partiellement fondé, le jugement attaqué sera réformé en ce sens.  

6. Sur demande reconventionnelle, l'appelante persiste à réclamer la restitution des 
anciens pavés ou, subsidiairement, le paiement de leur contrevaleur en 7'500 fr. 

Selon elle, le raisonnement du Tribunal revenait à considérer qu'elle entendait 

offrir ces pavés à l'intimée, ce qui n'était nullement le cas. Elle allègue également 

des défauts relatifs au carrelage du bar intérieur et aux plinthes de la véranda, pour 

lesquels elle sollicite le paiement de 3'500 fr. à titre de réparation.  

 6.1 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Cette disposition répartit le fardeau 

de la preuve et détermine sur cette base qui doit assumer les conséquences de 

l'échec de la preuve (ATF 132 III 449 consid. 4; 129 III 18 consid. 2.6).  

 Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 

administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction 

subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont 

prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, T. I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa 

conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été 

réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in 

Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 

 6.2 En l'espèce, s'agissant des anciens pavés, l'appelante se contente d'alléguer 
qu'ils devaient être gardés par l'intimée dans son entrepôt, sans en apporter la 

moindre preuve. Le devis relatif aux travaux prévoyait au contraire la dépose des 

pavés et leur "chargement en bennes et évacuation", sans référence à un éventuel 

stockage. Ainsi libellé, on ne peut en déduire un engagement à conserver lesdits 

pavés de la part de l'intimée. Il serait du reste quelque peu insolite que cette 

dernière accepte de stocker une telle quantité de matière, usée de surcroît, sans 

percevoir de rémunération. Il ressort ainsi des circonstances que les anciens pavés 

devaient être débarrassés, ce qui ne constitue pas pour autant une donation en 

faveur de l'intimée. L'architecte entendu en tant que témoin par le Tribunal a en 

outre confirmé qu'était prévue dans le devis accepté l'évacuation des pavés. On 

doit dès lors comprendre qu'ils devaient être éliminés.  

 La prétention de l'appelante sera par conséquent rejetée.  

 En ce qui concerne le carrelage du bar intérieur et les plinthes de la véranda, la 

qualité des photos produites par l'appelante ne permet pas de constater clairement 

les défauts invoqués. Par ailleurs, comme l'a relevé le Tribunal, il est désormais 

difficile de procéder à toute vérification de l'ouvrage, les travaux de rénovation 

- 17/19 - 

 

C/23575/2012 

ayant partiellement été effectués. Quoiqu'il en soit, l'appelante n'a pas établi la 

quotité de son dommage, le montant allégué de 3'500 fr. à titre de réparation des 

défauts n'étant étayé par aucune pièce, alors même qu'il était aisé de produire une 

facture puisque les travaux de réfection ont déjà eu lieu.  

 Compte tenu de ce qui précède, l'appelante sera déboutée de l'entier de ses 

conclusions reconventionnelles.  

7. Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 

al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 

sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, les parties succombent dans une mesure équivalente dans leurs 

conclusions respectives, l'intimée dans sa demande initiale et l'appelante dans ses 

conclusions reconventionnelles. 

 Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à  7'100 fr., soit 

respectivement 4'100 fr. pour la première instance, montant qui n’a pas été 

contesté par les parties, et 3'000 fr. pour la deuxième instance (art. 17 et 35 

RTFMC- RS/GE E 1 05.10). Ils sont partiellement couverts par les avances de 

frais fournies par l'appelante, soit 2'150 fr. versés en première instance et 1'800 fr. 

en seconde instance et par l'avance de frais de 2'450 fr. opérée par l'intimée en 

première instance, lesquelles demeurent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Compte tenu de l'issue du litige, il se justifie de répartir lesdits frais par moitié à la 

charge de chacune des parties (3'550 fr.). 

 L'intimée sera en conséquence condamnée à verser la somme de 700 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, et la somme de 

400 fr. à A______ au titre de restitution partielle de l'avance fournie (art. 111 al. 2 

CPC).  

 Au vu de ce qui précède, la Cour retient que les parties succombent dans une 

mesure équivalente, raison pour laquelle les dépens de première et seconde 

instance seront compensés et chacune d'elles conservera à sa charge les honoraires 

de son conseil. 

* * * * * 

- 18/19 - 

 

C/23575/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7767/2014 

rendu le 17 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/23575/2012-21. 

Au fond : 

Annule le jugement attaqué.  

Cela fait, statuant à nouveau :  

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 3'693 fr. 20 avec intérêts à 5% 

l'an dès le 12 décembre 2011.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaire de première instance et d'appel à 7'100 fr., les met à la charge 

de A______ et B______ par moitié chacune et les compense avec les avances effectuées 

par les parties, acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Condamne B______ à verser 700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les services 

financiers du Pouvoir judiciaire.  

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 400 fr. à titre de restitution 

partielle de l'avance de frais fournie.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.  

Siégeant :  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

- 19/19 - 

 

C/23575/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.