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**Case Identifier:** 35359d38-d204-5ee8-b8d3-03a806ab64a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2018 C/26492/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26492-2017_2018-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.12.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26492/2017 ACJC/1779/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 2ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2018, comparant par  

Me Carlo Lombardini, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,  

en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, Paraguay,  

2) Monsieur C______, domicilié ______, Paraguay, 

intimés, comparant tous deux par Me Dominique Henchoz, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile. 

  

 

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C/26492/2017 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 22 novembre 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur la requête formée par A______ SA du 24 août 2018, a condamné 

B______ et C______, pris conjointement et solidairement, à fournir des sûretés en 

garantie des dépens d'un montant de 83'000 fr. (ch. 1 du dispositif) dans un délai venant 

à échéance le 21 décembre 2018 (ch. 2); 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 3 décembre 2018, A______ SA a formé 

recours contre cette ordonnance, concluant notamment à l'annulation des ch. 1 et 2 

précités et, cela fait, statuant à nouveau, à ce que B______ et C______ soient l'un et 

l'autre condamnés à fournir des sûretés à hauteur de, respectivement, 59'885 fr. et 

64'057 fr., dans un délai de 10 jours dès le moment où la décision sur les sûretés en 

garantie des dépens sera devenue définitive; 

Que A______ SA a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 

qu'elle a soutenu qu'il paraissait opportun de purger la question des sûretés à titre 

préalable, ce d'autant que se posait la question du montant des sûretés et de la manière 

dont celles-ci devaient être payées, soit conjointement et solidairement selon elle; 

Qu'invités à se déterminer, B______ et C______ ont conclu au rejet de la requête d'effet 

suspensif et expliqué que le montant de 83'000 fr. avait d'ores et déjà été payé; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force 
de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de 

recours pouvant toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en 

ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du  

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, la recourante ne fait pas valoir qu'elle pourrait subir un préjudice 

difficilement réparable si le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée n'était pas 

suspendu; que les intimés ont versé le montant de 83'000 fr. fixé par l'ordonnance 

attaquée; qu'un tel versement n'est pas susceptible de causer un préjudice difficilement 

réparable à la recourante; que si, par hypothèse, la procédure se poursuivait devant le 

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C/26492/2017 

Tribunal avant que la Cour n'ait statué sur le recours, cela ne créerait vraisemblablement 

aucune situation irréversible; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera dès lors rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/26492/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ SA tendant à suspendre le caractère exécutoire 

de l'ordonnance OTPI/709/2018 rendue le 22 novembre 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/26492/2017-2. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.