# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f45476cf-0d12-558a-86af-b0010a021c22
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.08.2023 E-4067/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4067-2023_2023-08-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4067/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah d’Aveni, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 23 juin 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4067/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), ressortissant turc 

d’ethnie kurde et alévie, a déposé une demande d’asile en Suisse, le 

20 avril 2023. Par décision incidente du SEM du même jour, il a été assigné 

au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry. Il a signé un mandat 

de représentation en faveur de Caritas Suisse, le 25 avril 2023 (art. 102f ss 

LAsi [RS 142.31]). 

B.  

Entendu le 9 juin 2023, le prénommé a déclaré provenir de la ville de 

B._______, située dans le district C._______ (province de Tunceli), où il 

aurait vécu avec ses parents et ses sept frères et sœurs, et subi de 

nombreuses tracasseries de l’armée et de la guérilla durant l’enfance. Son 

père, entre temps décédé, aurait été emprisonné à plusieurs reprises dans 

les années 2000 et condamné pour avoir aidé la guérilla. En 2015, 

l’intéressé aurait déménagé à Istanbul pour y étudier. En avril 2017, son 

frère aîné aurait été arrêté et emprisonné en raison de liens supposés avec 

la guérilla, avant d’être relâché. Condamné deux ans plus tard, il se serait 

enfui en Autriche. 

Après l’obtention d’une pré-licence, le recourant serait retourné à 

B._______, en 2018, où il aurait travaillé comme chauffeur de taxi 

indépendant. Il aurait été importuné par les autorités dans le cadre de son 

travail, celles-ci lui demandant de relever l’identité et les trajets de ses 

clients, ce qu’il aurait refusé de faire. Il aurait effectué son service militaire 

entre fin 2020 et l’été 2021, rencontrant dans ce cadre des problèmes en 

raison de son origine ethnique (tracasseries et insultes). Durant les années 

2021 et 2022, la pression policière à son encontre aurait augmenté et les 

forces de l’ordre lui auraient demandé de devenir leur agent. Une nuit, alors 

qu’il roulait au volant de son taxi, il aurait été arrêté, menotté et frappé par 

des agents en civil, qui auraient exigé de lui qu’il leur transmette les noms 

ainsi que des informations concernant des clients qu’il véhiculait, menaçant 

de s’en prendre à sa mère s’il refusait de collaborer. Ne supportant plus 

cette pression constante, il aurait quitté B._______, en automne 2022, et 

serait retourné à Istanbul, où il aurait travaillé dans l’entreprise de textile 

de sa sœur, tout en se sentant constamment suivi. Il aurait alors déposé 

une demande de visa Schengen auprès des autorités grecques dans le but 

de rendre visite à son frère en Suisse, de s’éloigner de ses problèmes et 

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de "voir comment la vie était ici". Cette demande de visa aurait toutefois 

été refusée. 

A partir du 8 février 2023, il aurait apporté son aide dans les zones 

touchées par le tremblement de terre et, de retour à B._______ quelques 

jours plus tard, aurait critiqué l’inaction du gouvernement suite au séisme. 

Selon lui, une personne l’aurait dénoncé à la police et, le soir même, 

plusieurs agents l’auraient enlevé dans la rue et emmené près d’un fleuve, 

où ils l’auraient frappé, lui demandant de travailler pour eux, ce que le 

recourant aurait à nouveau refusé. A cette occasion, ses agresseurs 

l’auraient menacé en raison de ses publications critiques envers le 

gouvernement sur les réseaux sociaux, avant de le relâcher devant chez 

lui. Quelques jours plus tard, une procédure judiciaire aurait été ouverte 

contre lui pour insulte au président, ce qui l’aurait décidé à fuir la Turquie. 

Alors qu’il se trouvait en Grèce, le recourant aurait appris que le Parquet 

de la République de D._______ avait demandé au juge de paix d’émettre 

un mandat d’amener contre lui, afin qu’il soit entendu, puis libéré. Son 

avocat turc lui aurait confirmé cette information. 

A l’appui de sa demande d’asile, le recourant a notamment déposé sa carte 

d’identité, une demande d’émission d’un mandat d’amener à son nom ainsi 

que des documents concernant la procédure de son frère aîné se trouvant 

en Autriche. 

C.  

Le 20 juin 2023, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision, dans 

lequel il envisageait de lui dénier la qualité de réfugié, de rejeter sa 

demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et d’en ordonner 

l’exécution. 

D.  

Dans sa prise de position du jour suivant, l’intéressé a principalement 

contesté les éléments d’invraisemblance relevés par le SEM. 

E.  

Par décision du 23 juin 2023, notifiée à la même date, le SEM a rejeté la 

demande d’asile de A._______, considérant que ses déclarations ne 

satisfaisaient ni aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi ni à celles 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi. 

Il a également prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé et ordonné 

l’exécution de cette mesure. 

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Il a en particulier estimé que le récit de l’agression de février 2023, lors de 

laquelle le recourant aurait été emmené au bord d’un fleuve, battu et 

menacé, était invraisemblable, stéréotypé et dépourvu de détails relevant 

d’un réel vécu. Il a souligné qu’il n’était pas plausible que des agents aient 

pris la peine de mettre un linge mouillé sur lui afin de ne pas laisser de 

traces de coups sur son corps après l’avoir frappé, ni que le recourant ait 

emmené sa mère à l’hôpital pour obtenir des calmants au lendemain d’un 

tel épisode de violence. Il a également relevé que le recourant ne revêtait 

aucun profil susceptible d’intéresser les autorités. De plus, il ne séjournait 

plus à B._______ depuis plusieurs mois et n’avait, selon ses déclarations, 

plus rencontré de problèmes à Istanbul. L’allégué selon lequel il aurait été 

enlevé suite à son discours critique contre le gouvernement dans sa 

gestion des conséquences du séisme ne reposait que sur des suppositions 

et n’expliquait pas pour quelles raisons les autorités auraient recherché à 

tout prix sa collaboration en allant jusqu’à le menacer de mort. Il n’était pas 

non plus plausible, dans ces circonstances, qu’elles l’aient relâché sans 

s’assurer qu’il se conformerait à leur injonction de collaborer. L’autorité 

inférieure a encore constaté que le recourant n’avait produit aucun 

document propre à établir les préjudices allégués. Elle a relevé, de surcroît, 

que la Grèce avait refusé de lui délivrer un visa en raison de doutes quant 

à son intention de quitter le territoire à son échéance, ce qui renforçait son 

appréciation selon laquelle le récit de l’intéressé apparaissait construit.  

Le SEM a ajouté qu’il était hautement improbable que le recourant soit 

exposé à de sérieux préjudices en cas de retour en Turquie. Il n’était pas 

actif politiquement, ne faisait partie d’aucune association et les membres 

de sa famille n’avaient pas revêtu un rôle de premier plan dans l’opposition, 

son père, entretemps décédé, ayant été condamné pour avoir donné à 

manger à des membres d’une organisation terroriste et son frère aîné 

ayant été libéré par les autorités. En outre, vu sa demande de visa en 

automne 2022, il apparaissait qu’il voulait déjà quitter le pays plusieurs 

mois avant qu’une procédure judiciaire soit ouverte contre lui. Même à 

admettre qu’un mandat d’amener ait été émis après sa fuite, compte tenu 

de l’absence d’antécédents judiciaires, de soupçons de liens avec le PKK 

et vu la nature de l’infraction dont il serait accusé (insulte au président), 

rien n’indiquait, même s’il était interpellé et interrogé à son retour au pays, 

qu’il serait placé en détention préventive.  

L’autorité inférieure a encore estimé que les tracasseries et discriminations 

dont il aurait été victime à cause de son appartenance à l’ethnie kurde ne 

revêtaient pas une intensité suffisante pour être déterminantes au regard 

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de l’art. 3 al. 2 LAsi. Elle a ajouté qu’il en était de même des pressions 

rencontrées par l’intéressé dans le cadre de son travail de chauffeur de 

taxi, laissant la question de la vraisemblance de ces faits indécise et 

relevant que le recourant n’avait pas été inquiété après son 

déménagement à Istanbul. 

Le SEM a finalement maintenu son appréciation selon laquelle la famille 

du recourant n’était pas dans le collimateur des autorités turques, 

soulignant entre autres que ni sa mère à B._______ ni ses sœurs à 

Istanbul n’avaient rencontré de problèmes. 

F.  

Dans son recours interjeté contre cette décision, le 21 juillet 2023, 

A._______ a conclu, principalement, au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire et (implicitement) nouvelle décision, 

subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile et, plus subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire. 

Il a, en substance, contesté l’appréciation du SEM sous l’angle de la 

vraisemblance de ses motifs et maintenu qu’il risquait de subir de sérieux 

préjudices pertinents au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Turquie. 

Il a rappelé avoir été victime d’un enlèvement en février 2023 et faire l’objet 

d’une procédure pénale pour insulte au président. Il a argué qu’en raison 

des condamnations passées de son père, qui avait été détenu pendant 

trois ans, et de celles de son frère, accusé d’être membre d’une 

organisation terroriste armée et condamné à cinq ans de prison, sa famille 

était dans le collimateur des autorités, ce qui augmentait le risque de 

persécutions réfléchies à son encontre. Il a annoncé la production de l’arrêt 

sur recours de son frère ainsi que, dans la mesure du possible, de 

documents judiciaires concernant son père. 

A titre incident, il a demandé l’octroi de l’effet suspensif, l’exemption du 

versement d’une avance ainsi que des frais de procédure, ainsi que la 

désignation d’un mandataire d’office. 

G.  

Le 16 août 2023, le recourant a produit, à l’état de copies, des documents 

judiciaires en langue turque concernant son père, respectivement son frère 

aîné exilé en Autriche. Selon les explications qu’il a fournies au sujet de 

ces pièces, son père aurait été soupçonné de soutien à l’organisation 

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terroriste "E._______" en 2006 et la cour de cassation de la République de 

Turquie (Yargitay) aurait confirmé, le (…) 2021, la décision de l’instance 

inférieure condamnant son frère pour appartenance à une organisation 

terroriste. 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

  

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 

de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en 

raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal renonce en l’occurrence à un échange d'écritures (art. 111a 

al. 1 LAsi). 

1.4 La conclusion n° 5 du mémoire tendant à l’octroi de l’effet suspensif est 

irrecevable, car privée d’objet, le recours ayant effet suspensif de par la loi 

(art. 42 LAsi). 

  

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2.  

2.1 Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé par le 

recourant, celui-ci étant susceptible d’entraîner l'annulation de la décision 

attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.). 

2.2 A l’appui de sa conclusion en cassation, celui-ci se plaint d’une 

violation, par le SEM, de son droit d'être entendu, faisant valoir le caractère 

insuffisant de l’instruction. Il reproche en particulier au SEM de ne pas lui 

avoir posé plus de questions au sujet des événements dont il entendait 

mettre en doute la vraisemblance, afin d’obtenir les détails nécessaires à 

son appréciation. 

2.3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 

Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 

de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 

droit des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). 

L’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 

d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 

réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

2.4 En l’occurrence, le SEM a établi correctement les faits, sans qu’un 

défaut d’instruction puisse lui être reproché. Il a expressément demandé 

au recourant d’exposer ses motifs d’asile de manière précise et détaillée 

(cf. pv de l’audition sur les motifs, Q82) et lui a laissé le temps de s’exprimer 

de manière complète sur ceux-ci. Dans ces circonstances, il ne lui 

appartenait pas de poser de plus amples questions au recourant, 

notamment au sujet de l’enlèvement dont il aurait fait l’objet en février 2023. 

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Page 8 

Il est enfin relevé que l’intéressé n’a pas apporté de détails inédits à propos 

de cet événement au stade du recours. 

2.5 Le grief formel s’avérant mal fondé, il doit être écarté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou 

une partie de la population sont victimes de mesures systématiques 

constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 

fondamentaux et, qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci 

atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible, ou 

difficilement supportable, la poursuite de la vie ou d'une existence 

conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne 

confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays, 

faute de pouvoir y bénéficier d'une protection adéquate (cf. ATAF 2014/29 

consid. 4.4 et réf. cit.). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

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laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). 

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.  

4.1 En l'espèce, le Tribunal ne peut que se rallier à l'appréciation du SEM 

relative à l’invraisemblance des allégations de l'intéressé en lien avec 

l’agression dont il aurait été victime en février 2023. 

En plus d’être demeuré pour le moins vague en parlant du jour de cet 

évènement, pourtant récent ("entre le 12 et le 15 février 2023", cf. pv de 

l’audition sur les motifs, R91), ses allégations selon lesquelles il aurait été 

enlevé à cause de son discours critique envers le gouvernement repose 

sur de simples suppositions et conjectures de sa part en rien étayées. 

D’une part, il n’a fourni aucune explication convaincante de la manière dont 

la police aurait appris qu’il avait tenu de tels propos, puisqu’il ne fait 

qu’émettre l’hypothèse qu’un agent se trouvait parmi les personnes à qui il 

avait raconté son expérience dans les régions touchées par le séisme et 

l’avait dénoncé à la police (cf. pv de l’audition précitée, R83). D’autre part, 

il n’a apporté aucune précision, ni début de preuve concernant ses 

publications sur les réseaux sociaux. Cela dit, il n’est pas crédible que les 

forces de l’ordre l’aient frappé et menacé de mort au motif qu’il avait insulté 

le président, puis lui demandent de devenir un de leurs agents, allant 

jusqu’à lui proposer de lui acheter un nouveau taxi (cf. pv de l’audition 

précitée, R83). Elles n’auraient du reste certainement pas pris les mesures 

coercitives alléguées pour finalement le relâcher, malgré son refus répété 

de collaborer. Il apparaît également curieux que les autorités turques s’en 

soient prises à lui de la manière décrite bien qu’il n’ait, selon ses propres 

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déclarations, aucun profil à même de les intéresser, n’étant ni actif sur le 

plan politique ni membre d’une quelconque association. 

Comme l’a relevé le SEM à bon escient dans la décision querellée, le fait 

que l’intéressé avait déjà activement cherché à quitter la Turquie plusieurs 

mois auparavant (il avait vendu son taxi et tenté d’obtenir un visa auprès 

des autorités grecques en automne 2022) est un autre indice qui laisse 

plutôt penser que le récit de l’agression de février 2023 a été avancé dans 

le seul but d’apporter un motif à sa fuite du pays en avril 2023. 

4.2 En ce qui concerne la crainte du recourant d’être victime de sérieux 

préjudices en cas de retour dans son pays, elle n’apparaît pas 

objectivement fondée. Comme relevé ci-avant, sa prétendue agression en 

février 2023 n’est pas crédible et il ne présente aucun profil politique. Au 

sujet de la procédure judiciaire pour insulte au président qui serait ouverte 

contre lui (pour autant qu’elle soit avérée), il ne ressort pas du dossier qu’il 

aurait été condamné et, faute d’antécédents judiciaires, il est peu probable 

qu’il soit arrêté et emprisonné à son retour. Certes, il ne peut être 

totalement exclu qu’il ne soit pas interrogé à son arrivée en Turquie, mais 

une telle mesure ne constituerait pas, à elle seule, une persécution 

pertinente en matière d’asile.  

En outre, il ne ressort pas du dossier que le recourant se trouverait dans le 

collimateur des autorités turques à cause des membres de sa famille. Son 

père et son frère aîné n’étaient pas des figures de l’opposition ayant joué 

un rôle de premier plan (cf. décision attaquée, p. 5, 4ème par.). En ce qui 

concerne en particulier son frère, exilé en Autriche depuis 2019, il ressort 

du dossier que les autorités turques l’auraient relâché après avoir constaté 

que les déclarations d’un tiers sur la base desquelles il avait été accusé ne 

correspondaient pas à la vérité. Le seul fait que sa condamnation ait été 

confirmée par la cour de cassation de la République de Turquie en 

(…) 2021 ne suffit pas encore à fonder un risque de persécutions réfléchies 

envers le recourant, qui a pu continuer à vivre et à travailler en tant que 

chauffeur de taxi dans sa ville d’origine jusqu’en automne 2022. D’ailleurs, 

sa mère à B._______ et ses sœurs à Istanbul n’ont, à en suivre le récit de 

l’intéressé, elles non plus, pas rencontré de problèmes particuliers avec les 

autorités en raison des membres de leur famille. 

Enfin, les prétendues pressions exercées contre le recourant dans le cadre 

de son travail de chauffeur de taxi (fouilles et demandes d’informations sur 

ses clients) à B._______ jusqu’en octobre 2022, ainsi que le fait d’avoir été 

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menotté, frappé et arrêté pendant une ou deux heures (pour autant que cet 

événement soit avéré), ne sont pas d’une intensité suffisante pour être 

déterminantes au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi (cf. consid. 3.2 supra). Il en va 

de même des tracasseries et discriminations dont il aurait été victime en 

raison de son origine ethnique. 

4.3 Pour le reste, le Tribunal renvoie aux considérants détaillés de la 

décision du SEM en lien avec l’invraisemblance des motifs d’asile invoqués 

et leur manque de pertinence, notamment en ce qui concerne le mandat 

d’amener du (…) avril 2023. Ceux-ci sont suffisamment explicites et 

motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), et le recours ne 

contient aucun argument déterminant susceptible de remettre en cause le 

bien-fondé de la décision du SEM du 23 juin 2023. 

4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 

6.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI 

(RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

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par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 

rendu vraisemblable ni établi qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.3 Pour les mêmes raisons, l’intéressé ne saurait invoquer à bon escient 

un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures ou de 

traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de son renvoi en 

Turquie du fait de l’activité d’agents étatiques, de la prétendue procédure 

pénale ouverte contre lui, voire pour une autre raison. 

7.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et 

jurisp. cit.). 

8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI.  

E-4067/2023 

Page 13 

Le 6 février 2023, de violents tremblements de terre dans le sud-est de la 

Turquie ont causé la mort de milliers de personnes et ont détruit une grande 

partie des infrastructures. Le Président turc a alors décrété l’état d’urgence 

dans les onze provinces touchées par ce séisme (Kahramanmaras, Hatay, 

Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, 

Sanliurfa et Elazig). Par conséquent, le SEM considère actuellement que 

l’exécution des renvois vers ces provinces est en général inexigible au 

sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 

8.3 En l’espèce, l’intéressé ne provient pas de l’une de ces provinces, mais 

de celle de Tunceli. Il ne ressort en outre du dossier aucun élément dont 

on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en 

danger concrète de l’intéressé. A cet égard, le Tribunal relève qu’il est 

jeune, au bénéfice d'une formation universitaire de deux ans avec une pré-

licence (il voulait devenir steward) ainsi que d’une expérience 

professionnelle de plusieurs années en tant que chauffeur de taxi 

indépendant. En outre, l’intéressé, qui a allégué souffrir de troubles du 

sommeil, de céphalées ainsi que de sécheresse et d’irritation oculaire 

(cf. journal de soins du 28 juin 2023), ne présente pas de problèmes de 

santé susceptibles de faire obstacle à l’exécution de son renvoi. Enfin, il 

dispose d’un large réseau familial et social dans son pays – qu’il a quitté 

depuis seulement quelques mois – sur lequel il pourra au besoin compter 

à son retour. 

8.4 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

9.  

Le recourant, titulaire d'une carte d'identié en cours de validité, est en 

possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision 

querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 

11.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

E-4067/2023 

Page 14 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

12.  

12.1 Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, la requête 

préalable tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est 

sans objet. 

12.2 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 

recours, il y a lieu de rejeter les demandes d’exemption du versement des 

frais de procédure ainsi que de désignation d’un mandataire d’office dont 

celui-ci est assorti (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi). 

12.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante)  

E-4067/2023 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :