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**Case Identifier:** 89ce7456-12ae-5afe-b143-8fc2f2452828
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.05.2015 A/3425/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3425-2014_2015-05-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3425/2014-CS DCSO/167/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MERCREDI 6 MAI 2015 

Plainte 17 LP (A/3425/2014-CS) formée en date du 10 novembre 2014 par Z______ 

LLC, élisant domicile en l'étude de Me Matteo PEDRAZZINI, avocat. 

 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- Z______ LLC 
c/o Me Matteo PEDRAZZINI, avocat 
LHA Avocats 
Rue du Rhône 100 
Case postale 3403 
1211 Genève 3. 

- Administration de la masse en faillite de  
U______ SA 
c/o Me Marc JOORY 
Avocat 
Python Peter 
Rue Massot 9 
1206 Genève. 

- Office des poursuites. 

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A/3425/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. Z______ LLC est une société anonyme ayant son siège dans aux Etats-Unis. 

U______ SA était une société anonyme ayant son siège au Brésil, dont l'activité 

consistait à exploiter une entreprise de transport de fret par air. Elle fait l'objet 

depuis l'année 2009 de procédures d'exécution générale au Brésil, dont elle a 

cherché à faire reconnaître les effets en Suisse sous les désignations successives 

d'U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE, U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE et en dernier lieu ADMINISTRATION DE LA 

MASSE EN FAILLITE D'U______ SA. 

b. En août 2007, Z______LLC a introduit devant la Cour suprême de l'Etat de 

New York une action en paiement contre U______ SA, qui a abouti aux deux 

décisions suivantes, depuis lors déclarées exécutoires en Suisse : 

- Par jugement du 1er décembre 2008, U______ SA a été condamnée à payer 

à Z______LLC un montant en capital de 17'167'300 USD; 

- Par jugement du 8 juin 2009, U______ SA a été condamnée à payer à 

Z______LLC les montants de 874'578.85 USD (représentant les intérêts 

courus au 22 janvier 2009 sur la condamnation en capital prononcée le  

1er décembre 2008) et de 1'993'534.92 USD (représentant les honoraires 

d'avocats jusqu'à la fin de l'année 2008). 

B. a. En garantie de ses créances contre U______ SA, Z______LLC a requis et 

obtenu en Suisse, à Genève, trois séquestres qu'elle a ensuite validés par des 

poursuites. 

b. Le premier séquestre a été ordonné le 19 octobre 2007 – soit alors que la 

procédure devant la Cour suprême de l'Etat de New York était toujours en cours – 

par le Tribunal de première instance de Genève (ci-après : le Tribunal) à hauteur 

de 20'090'891 fr. 20 plus intérêts au taux de 2% l'an à compter du 29 septembre 

2006. Il a été exécuté le jour même par l'Office des poursuites (ci-après : l'Office), 

lequel a par la suite placé sous sa garde le montant séquestré, soit 24'541'781 fr., 

en le consignant auprès de la Caisse de consignation de l'Etat de Genève. 

Ce premier séquestre a été validé par l'introduction en date du 16 novembre 2007 

de la poursuite n° 07 xxxx51 K. Le commandement de payer établi par l'Office 

dans cette poursuite a été notifié le 4 décembre 2007 au mandataire d'U______ 

SA, lequel a formé opposition le jour même. Le sort de cette opposition sera 

exposé ci-dessous (let. F.b et F.c). 

c. Un deuxième séquestre (n° 09 xxxxx9 T)  a été ordonné le 13 mars 2009 par le 

Tribunal. Portant sur le même montant et sur les mêmes avoirs que le premier 

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séquestre, il avait été sollicité par Z______LLC suite à une décision de l'Office – 

annulée par la suite – considérant le premier séquestre comme caduc.  

Ce deuxième séquestre a été validé par une poursuite n° 09 xxxx32 H, dans 

laquelle le commandement de payer a été notifié le 29 avril 2009 au mandataire 

d'U______ SA, lequel a immédiatement formé opposition. Après avoir obtenu du 

Tribunal la mainlevée de cette opposition (JTPI /8150/2009 rendu le 8 juin 2009 

dans la cause C/8942/2009), Z______LLC a déposé le 3 juillet 2009 une 

réquisition de continuer la poursuite. L'Office n'a toutefois pas à ce jour converti 

le séquestre en saisie, au motif que la poursuite est dirigée contre la même 

débitrice et pour la même créance que la poursuite n° 07 xxxx51 K. 

Ce deuxième séquestre et la poursuite subséquente ne sont pas concernés par la 

plainte. Il n'en sera dès lors plus fait mention dans la présente décision. 

d. Un troisième séquestre (n° 10 xxxxx6 E) a été ordonné par le Tribunal le  

18 juin 2010, à hauteur de 1'292'393 fr. 32 sans intérêts. Portant sur les mêmes 

avoirs que ceux d'ores et déjà placés sous la garde de l'Office dans le cadre des 

deux premiers séquestres, il a été exécuté le 24 juin 2010 et validé par une 

poursuite n° 10 xxxx28 G. Le commandement de payer établi dans cette poursuite 

a été notifié le 5 août 2010 à U______ SA, en mains de son mandataire, qui a 

formé opposition. 

La mainlevée de cette opposition a été prononcée par jugement du Tribunal du  

13 avril 2011 (JTPI/6040/2011 dans la cause C/18664/2010), confirmé par arrêts 

de la Cour de justice du 15 septembre 2011 (ACJC/1099/2011) et du Tribunal 

fédéral du 16 février 2012 (5A_734/2011). Le 20 mars 2012, Z______LLC a 

requis la continuation de la poursuite. 

C. a. Par jugement du 13 mars 2009, le Tribunal de justice de Sao Paulo (Brésil) a 

prononcé à l'égard d'U______ SA une décision de redressement judiciaire, 

équivalant à un sursis concordataire du droit suisse et entraînant une suspension 

des mesures d'exécution forcée durant une période de 180 jours. 

 b. Sur requête formée le 6 juillet 2009 par U______ SA EN SURSIS 

CONCORDATAIRE, le Tribunal, par jugement du 27 octobre 2009 

(JTPI/13081/2009 dans la cause C/14291/2009), a reconnu et déclaré exécutoire 

en Suisse le jugement brésilien du 13 mars 2009. 

 Sur appel de Z______LLC, la Cour de justice, par arrêt du 4 février 2010 

(ACJC/96/2010), a confirmé ce jugement dans la mesure où il reconnaissait et 

déclarait exécutoire en Suisse le jugement brésilien de redressement judiciaire 

mais a précisé que ses effets se limitaient à une période de 180 jours, soit du  

13 mars au 11 septembre 2009. 

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 Saisi par U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE, le Tribunal fédéral, par 

arrêt du 7 juillet 2010 (5A_193/2010), a annulé cet arrêt et renvoyé la cause à la 

Cour de justice pour nouvelle décision, après avoir établi le contenu du droit 

brésilien quant à la durée du sursis concordataire accordé le 13 mars 2009 à 

U______ SA. 

 Par arrêt du 9 décembre 2010 (ACJC/1425/2010), la Cour de justice, statuant sur 

renvoi du Tribunal fédéral, a confirmé la reconnaissance et le caractère exécutoire 

en Suisse du jugement brésilien de redressement judiciaire du 13 mars 2009 mais 

pour une durée de 180 jours uniquement, soit du 13 mars au 8 septembre 2009. 

Cet arrêt est aujourd'hui définitif. 

 c. En relation avec la procédure de reconnaissance en Suisse du jugement de 

redressement judiciaire brésilien, U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE 

a requis et obtenu du Tribunal, en date du 29 janvier 2010, des mesures 

superprovisionnelles ordonnant la suspension de la poursuite n° 07 xxxx51 K et la 

saisie conservatoire des avoirs séquestrés et faisant interdiction à l'Office de 

distribuer les avoirs déjà saisis. Ces mesures ont toutefois été révoquées par 

jugement du 19 avril 2010 (JTPI/5145/2010 dans la cause C/1643/2010), confirmé 

par arrêt de la Cour de justice du 9 décembre 2010 (ACJC/1426/2010). 

D. a. Par jugement du 5 octobre 2009, la 1ère Chambre des faillites et des 

redressements judiciaires du Tribunal de justice de Sao Paulo a octroyé à 

U______ SA le bénéfice du redressement judiciaire et avalisé le plan de 

redressement (cram down), ce qui équivaut en droit suisse à une homologation de 

concordat. Un appel interjeté par Z______LLC et d'autres créanciers contre cette 

décision a été rejeté par la Cour d'appel de Sao Paulo le 1er juin 2010 et un recours 

en interprétation a été rejeté par cette même Cour le 19 octobre 2010. 

 b. Le 27 décembre 2010, U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE a 

formé devant le Tribunal une requête en reconnaissance et en exequatur des trois 

décisions brésiliennes susmentionnées (ci-après, collectivement : la décision 

d'homologation). 

 c. U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE a parallèlement requis, à 

titre provisionnel, la suspension des poursuites en cours, la saisie conservatoire 

des avoirs séquestrés par l'Office et l'interdiction à ce dernier de procéder à une 

distribution de ces avoirs. 

 Par ordonnance du 30 décembre 2010 (cause n° C/30091/2010), le Tribunal a fait 

droit, à titre superprovisionnel, à cette requête. Par jugement sur mesures 

provisionnelles du 12 septembre 2011 (JTPI/13699/11), rectifié le 3 novembre 

2011, il a confirmé ces mesures à titre provisionnel jusqu'à droit connu dans la 

procédure de reconnaissance et d'exequatur de la décision d'homologation. Cette 

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décision a été confirmée par la Cour de justice sur appel de Z______LLC 

(ACJC/1569/2011). 

 d. Par jugement du 26 mars 2012 (JTPI/4914/2012, inexactement daté du 26 mars 

2011), le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la décision 

d'homologation brésilienne. Ce jugement a toutefois été annulé et renvoyé au 

Tribunal pour nouvelle décision par arrêt de la Cour de justice du 11 juillet 2012 

(ACJC/1005/2012). 

 Statuant une nouvelle fois le 7 janvier 2013 (JTPI/164/2013), le Tribunal a cette 

fois rejeté la requête de reconnaissance et d'exequatur de la décision 

d'homologation brésilienne et révoqué en conséquence les mesures 

provisionnelles prononcées le 12 septembre 2011. Sur recours d'U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE, la Cour de justice a, dans un premier temps, 

suspendu l'effet exécutoire du jugement du 7 janvier 2013 en tant qu'il révoquait 

les mesures provisionnelles en vigueur (ACJC/146/2013 du 31 janvier 2013). Elle 

a ensuite, par arrêt du 10 mai 2013 (ACJC/597/2013), déclaré le recours 

irrecevable. 

 U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE a recouru contre cet arrêt 

auprès du Tribunal fédéral, lequel, par ordonnance de mesures 

superprovisionnelles du 17 juin 2013 puis par ordonnance de mesures 

provisionnelles du 15 juillet 2013, a ordonné la suspension des poursuites en 

cours et fait interdiction à l'Office de procéder à toute distribution des avoirs 

séquestrés. 

 Par arrêt du 6 juin 2014 (5A_450/2013), le Tribunal fédéral a admis le recours 

interjeté par U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE, annulé l'arrêt du  

10 mai 2013 et renvoyé la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. 

 La Cour de justice, statuant une nouvelle fois le 28 novembre 2014  après avoir 

déclaré irrecevable une requête en suspension de l'effet exécutoire du jugement du 

7 janvier 2013 formée par U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE 

(ACJC/1204/2014 du 9 octobre 2014), a annulé les chiffres  1 et 2 dudit jugement, 

relatifs respectivement à la reconnaissance et à l'exécution de la décision 

d'homologation et à la révocation des mesures provisionnelles ordonnées le  

12 septembre 2011, puis, statuant à nouveau, a déclaré irrecevable la requête de 

reconnaissance de la décision d'homologation formée par U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE (ACJC/1455/2014).  

E. a. Entretemps, soit le 27 septembre 2012, le Tribunal de justice de Sao Paulo a 

prononcé la faillite d'U______ SA. Le 11 octobre 2012, il a nommé un 

administrateur judiciaire. 

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 b. Par requête du 23 décembre 2013, la masse en faillite d'U______ SA a sollicité 

du Tribunal la reconnaissance et l'exequatur en Suisse de ces deux décisions 

brésiliennes (ci-après, collectivement : les décisions de faillite). 

 c. Le 23 décembre 2013 également, la masse en faillite d'U______ SA a requis du 

Tribunal des mesures superprovisionnelles ordonnant la suspension des poursuites 

en cours contre U______ SA, la saisie conservatoire des avoirs séquestrés et 

faisant interdiction à l'Office de procéder à des distributions. Par ordonnance du 

26 décembre 2013 (cause C/27163/2013), le Tribunal a fait droit à cette requête et 

ordonné les mesures superprovisionnelles sollicitées. 

 d. Par jugement du 21 octobre 2014 (JTPI/13364/2014 dans les causes 

C/104/2014 et C/27163/2013), le Tribunal a rejeté la requête de reconnaissance et 

d'exequatur des décisions de faillite formée par la masse en faillite d'U______ SA, 

rejeté les mesures provisionnelles sollicitées par cette dernière et révoqué les 

mesures superprovisionnelles ordonnées le 26 décembre 2013. 

 e. Le 3 novembre 2014, la masse en faillite d'U______ SA a recouru contre ce 

jugement, sollicitant à titre préalable la suspension de l'effet exécutoire. 

 Par arrêt du 21 novembre 2014, la Cour de justice a admis cette requête de 

suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement du 21 octobre 2014, précisant 

que les mesures superprovisionnelles prononcées le 26 décembre 2013 

demeuraient en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel (ACJC/1442/2014). 

 La décision sur le fond n'a pas encore été rendue. 

F. a. Concurremment aux procédures portant sur la reconnaissance et l'exequatur des 

diverses décisions rendues par les tribunaux brésiliens, Z______LLC a poursuivi 

les procédures d'exécution forcée engagées contre U______ SA (cf. let. B ci-

dessus). 

 b. C'est ainsi que, se fondant sur le jugement de la Cour suprême de l'Etat de New 

York du 1er décembre 2008, dont elle sollicitait l'exequatur, Z______LLC a formé 

le 9 décembre 2008 une requête de mainlevée définitive – mais partielle, car ne 

portant que sur le capital – de l'opposition formée par U______ SA au 

commandement de payer, poursuite n° 07 xxxx51 K. Par jugement du 2 février 

2009, aujourd'hui définitif, le Tribunal a reconnu le jugement américain du  

1er décembre 2008 et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à hauteur de 

20'090'891 fr. 20, sans intérêts. 

 Le 12 février 2009, Z______LLC a formé une réquisition de continuer la 

poursuite n° 07 xxxx51 K à due concurrence, laquelle a toutefois été refusée par 

l'Office au motif que le séquestre serait devenu caduc. Cette décision de refus de 

l'Office a été annulée par décision de la Chambre de surveillance des offices des 

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poursuites et faillites (ci-après : la Chambre de surveillance) du 9 juillet 2009 

(DCSO/301/2009), confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 13 novembre 2009 

(5A_490/2009). L'Office a alors procédé, le 17 novembre 2009, à la conversion 

du premier séquestre en saisie définitive, à concurrence du montant pour lequel la 

mainlevée avait été prononcée. 

 Cette conversion du séquestre en saisie définitive, protocolée dans le procès-

verbal de saisie n° 07 xxxx51 K communiqué le 4 janvier 2010 aux parties, a fait 

l'objet d'une plainte au sens de l'art. 17 LP de la part d'U______ SA EN SURSIS 

CONCORDATAIRE, assortie d'une requête d'effet suspensif. L'effet suspensif a 

été octroyé le 22 janvier 2010 mais la plainte a été rejetée par décision de la 

Chambre de surveillance du 15 avril 2010 (DCSO/199/2010). Le recours interjeté 

par U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE auprès du Tribunal fédéral 

contre cette décision a toutefois été admis, le Tribunal fédéral ordonnant la 

suspension des opérations de la poursuite n° 07 xxxx51 K "jusqu'à droit connu 

sur la reconnaissance du jugement du Tribunal de justice de Sao Paulo du 13 

mars 2009" (arrêt 5A_322/2010 du 3 février 2011). A la date du prononcé de cet 

arrêt, l'arrêt rendu le 9 décembre 2010 par la Cour de justice, confirmant la 

reconnaissance en Suisse du jugement brésilien du 13 mars 2009 mais avec des 

effets limités à la période comprise entre les 13 mars et 8 septembre 2009, avait 

déjà été rendu (cf. let. C.b ci-dessus). 

 c. Toujours dans le cadre de la poursuite n° 07 xxxx51 K validant le premier 

séquestre, mais se fondant cette fois sur le jugement de la Cour suprême de l'Etat 

de New York du 8 juin 2009 dont elle sollicitait préalablement l'exequatur, 

Z______LLC a formé le 15 juin 2010 une requête de mainlevée définitive de 

l'opposition faite par U______ SA au commandement de payer notifié le  

4 décembre 2007, dans la mesure où cette mainlevée n'avait pas déjà été 

prononcée le 1er décembre 2008 (cf. let. F.b ci-dessus). Par jugement du 27 août 

2010 (JTPI/1076/2010 dans la cause C/13635/2010), le Tribunal a fait droit à cette 

requête et accordé la mainlevée définitive de l'opposition formée dans la poursuite 

n° 07 xxxx51 K pour un montant (supplémentaire) de 982'073 fr. sans intérêts.  

 Sur recours d'U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE, ce jugement a été 

confirmé par arrêt de la Cour de justice du 9 décembre 2010 (ACJC/1427/2010). 

U______ SA EN SURSIS CONCORDATAIRE a alors recouru au Tribunal 

fédéral, lequel, après avoir attribué l'effet suspensif au recours par ordonnance du  

17 février 2011, a, par arrêt du 17 octobre 2011 (5A_86/2011), annulé l'arrêt 

attaqué et, comme il l'avait déjà fait par arrêt du 3 février 2011 (cf. let. F.b ci-

dessus), ordonné la suspension des opérations de la poursuite n° 07 xxxx51 K 

"jusqu'à droit connu sur la reconnaissance du jugement du Tribunal de justice de 

Sao Paulo du 13 mars 2009". 

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 Dans l'intervalle, soit en date du 23 décembre 2010, Z______LLC avait requis la 

continuation de la poursuite n° 07 xxxx51 K pour le montant (supplémentaire) de 

982'073 fr. 

 d. Dans le cadre de la poursuite n° 10 xxxx28 G, introduite en validation du 

troisième séquestre (cf. let. B.d ci-dessus), Z______LLC a requis la continuation 

de la poursuite le 20 mars 2012. 

 e. Dans un courrier daté du 31 août 2012, adressé à Z______LLC en réponse à 

une requête de cette dernière que la poursuite n° 07 xxxx51 K aille de l'avant, 

l'Office a indiqué considérer comme valable la conversion en saisie définitive de 

la première partie du premier séquestre, mais a estimé ne pouvoir continuer les 

opérations de poursuite en raison des mesures provisionnelles alors en vigueur. 

Une copie de ce courrier, qui mentionne la possibilité de former à son encontre 

une plainte auprès de l'autorité de surveillance, a été adressée au conseil suisse 

d'U______ SA. 

 Par courrier adressé le 12 septembre 2012 à Z______LLC, avec copie au conseil 

suisse d'U______ SA , l'Office a confirmé le point de vue déjà exposé dans sa 

lettre du 31 août 2012. 

 La plainte formée par U______ SA EN RECUPERATION JUDICIAIRE contre le 

courrier du 12 septembre 2012, concluant à son annulation en tant qu'il admettait 

la validité de la conversion en saisie définitive de la première partie du séquestre 

dans la poursuite n° 07 xxxx51 K et à l'annulation dans cette mesure du procès-

verbal de saisie adressé le 4 janvier 2010 aux parties dans la même poursuite, a été 

déclarée irrecevable par la Chambre de céans. 

G. a. Par lettre du 23 octobre 2014, soit à réception de l'arrêt de la Cour de justice du 

9 octobre 2014 déclarant irrecevable la requête de suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement du 7 janvier 2013 formée par U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE (cf. let. D.d ci-dessus), Z______LLC a invité 

l'Office à reprendre les opérations de poursuite dans les poursuites en cours. Pour 

sa part, la masse en faillite d'U______ SA a prié l'Office, par courrier du  

23 octobre 2014 également, de maintenir la suspension des poursuites et la saisie 

conservatoire et de s'abstenir de toute distribution des biens séquestrés. 

 Les parties ont persisté dans leurs demandes respectives à l'Office par lettres des 

27 et 28 octobre 2014, Z______LLC demandant à l'Office, dans l'éventualité où il 

n'entendrait pas procéder aux actes requis, de rendre une décision formelle 

susceptible de plainte. 

 b. Par lettre du 31 octobre 2014 adressée au conseil de Z______LLC, avec copie 

au conseil de la masse en faillite d'U______ SA, l'Office a confirmé qu'il 

n'entendait pas procéder dans l'immédiat à la distribution des deniers dans le cadre 

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de la saisie intervenue dans la poursuite n° 07 xxxx51 K et que, pour le surplus, il 

n'entendait pas reprendre les poursuites en cours avant que la Cour de justice 

(alors saisie de la procédure en reconnaissance de la décision d'homologation 

brésilienne) se soit prononcée (à nouveau) sur la requête de suspension de l'effet 

exécutoire du jugement rendu le 7 janvier 2013 par le Tribunal. 

 S'agissant en premier lieu de la distribution des deniers suite à la saisie  

n° 07 xxxx51 K, l'Office se référait à deux considérants de l'arrêt rendu le 6 juin 

2014 par le Tribunal fédéral dont il déduisait qu'U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE devait pouvoir faire valoir ses prétentions sur 

les actifs séquestrés, d'où la nécessité d'attendre la décision finale sur la 

reconnaissance de la décision d'homologation brésilienne. 

 Pour le surplus, l'Office indiquait que, dès lors qu'U______ SA EN 

RECUPERATION JUDICIAIRE l'avait informé avoir sollicité la restitution de 

l'effet suspensif (recte : la suspension de l'effet exécutoire) en relation avec le 

recours formé contre le jugement refusant la reconnaissance de la décision 

d'homologation, il était proportionné d'attendre quelques jours afin de permettre à 

la juridiction saisie de se déterminer sur cette requête. 

 c. Par acte déposé le 10 novembre 2014 au greffe de la Chambre de surveillance, 

Z______LLC a formé une plainte contre cette décision, concluant à son 

annulation et, principalement, à ce qu'il soit enjoint à l'Office de distribuer en sa 

faveur les avoirs mentionnés dans le procès-verbal de saisie n° 07 xxxx51 K, de 

procéder, dans la même poursuite, à la conversion en saisie complémentaire 

définitive du premier séquestre à hauteur de 929'073 fr., et de convertir le 

troisième séquestre en saisie définitive dans la poursuite n° 10 xxxx28 G. 

Subsidiairement, elle a sollicité qu'il soit enjoint à l'Office de procéder à ces 

opérations une fois les mesures provisionnelles prononcées dans les causes 

relatives aux reconnaissances des décisions brésiliennes d'homologation et de 

faillite levées avec effet exécutoire. 

 Selon Z______LLC, rien ne s'opposait plus désormais, en l'absence de toute 

mesure provisionnelle en vigueur au jour du dépôt de la plainte, à la reprise des 

opérations dans les poursuites n° 07 xxxx51 K et 10 xxxx28 G. C'est à tort que 

l'Office pensait devoir attendre l'issue de la procédure de reconnaissance de la 

décision d'homologation, puisque ce comportement revenait à conférer à cette 

procédure un effet automatique de suspension des poursuites qu'elle n'avait pas. 

La pratique de l'Office consistant à attendre la décision de la Cour de justice sur 

requête de suspension de l'effet exécutoire assortissant les jugements rendus par le 

Tribunal était contraire à la loi et était susceptible de causer un préjudice à la 

plaignante. Enfin, l'Office n'était pas lié par des mesures provisionnelles rendues 

par les juridictions civiles suspendant, de manière contraire au droit, la 

continuation des poursuites en cours. 

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 d. L'Office, dans ses déterminations des 9 et 10 décembre 2014, a conclu au rejet 

de la plainte. Il a produit deux pièces postérieures au dépôt de celle-ci, soit les 

arrêts rendus les 28 novembre 2014 (ACJC/1455/2014 déclarant irrecevable la 

requête de reconnaissance de la décision brésilienne d'homologation, cf. let. D.d 

ci-dessus) et 21 novembre 2014 (ACJC/1442/2014  suspendant l'effet exécutoire 

attaché au jugement du 21 octobre 2014 rejetant la requête de reconnaissance de la 

décision brésilienne de faillite). 

 L'Office expose que, sous réserve de trois courtes périodes (du 7 au 31 janvier 

2013, du 15 mai au 17 juin 2013 et du 21 octobre au 21 novembre 2014), des 

mesures provisionnelles lui faisant interdiction de distribuer les avoirs séquestrés 

et suspendant les poursuites avaient été en vigueur. Durant ces périodes, l'Office 

avait été informé par le conseil d'U______ SA que cette dernière entendait faire 

valoir les moyens de droit à sa disposition et solliciter des mesures provisionnelles 

respectivement l'effet suspensif. Il avait dès lors renoncé à procéder à des 

opérations dans les poursuites concernées, afin de ne pas priver de leur objet les 

décisions qui pourraient être rendues par les autorités de recours. 

 e. Invitée par la Chambre de céans à se déterminer, la masse en faillite d'U______ 

SA a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet, avec suite 

de frais et dépens. 

 Selon elle, le courrier de l'Office daté du 31 octobre 2014 ne constituerait pas une 

décision sujette à plainte mais une simple information. Elle se réfère pour le 

surplus à l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la Cour de justice, suspendant 

l'effet exécutoire attaché au jugement de première instance rejetant la requête de 

reconnaissance de la décision de faillite et précisant que les mesures 

provisionnelles ordonnées le 26 décembre 2013 demeuraient en vigueur jusqu'à 

droit jugé, relevant à cet égard que la Chambre de céans n'était pas compétente 

pour juger de la validité de ces mesures. 

 f. Z______LLC, à qui les déterminations de l'Office et de la masse en faillite 

d'U______ SA ont été communiquées par pli du 15 janvier 2015, n'a pas déposé 

de réplique spontanée. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

- 11/16 - 
 

 

A/3425/2014-CS 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 

le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Pauline ERARD, in CR 

LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; Markus 

DIETH/Georg J. WOHL, in Kurzkommentar SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER 

[éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). 

 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 

(art. 22 al. 1 LP). 

 1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les formes prévues par la loi et a été 

déposée en temps utile, soit dans un délai de dix jours courant dès réception du 

courrier de l'Office du 31 octobre 2014. 

 Elle est dirigée contre le refus de l'Office de procéder à des actes de poursuite 

requis par la plaignante dans les poursuites n° 07 xxxx51 K et 10 xxxx28 G, soit 

contre une décision influençant concrètement le déroulement des poursuites et ne 

pouvant être contestée par la voie judiciaire. 

 Formée par le créancier poursuivant, lequel dispose d'un intérêt juridiquement 

protégé à l'avancement des poursuites litigieuses, la plainte est ainsi recevable. 

2. A titre préalable, la plaignante conclut à ce qu'il soit constaté que ni la masse 

concordataire ni la masse en faillite de l'intimée n'ont qualité de partie dans la 

présente procédure, les décisions d'homologation et de faillite n'ayant, en l'état, 

pas été reconnues en Suisse. 

 2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 134 III 366 consid. 9; 137 III 

570 consid. 3), l'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement 

qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à 

l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 

LDIP) et, lorsque la décision de faillite a été reconnue en Suisse, intenter l'action 

révocatoire des art. 285 ss. LP (art. 171 LDIP) pour faire valoir les droits à 

révocation auxquels l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués auraient 

renoncé. Elle ne peut procéder à des actes de contrainte tendant à l'inclusion dans 

la masse étrangère des biens du débiteur commun situés en Suisse ni, de manière 

générale, agir en Suisse comme le ferait une personne privée (BRACONI, in CR 

LDIP, 2011, BUCHER [éd.], n° 8 ad art. 166-175 LDIP, avec références). 

 Ces principes, également applicables en matière de sursis concordataire étranger 

ou de concordat homologué étranger (ATF 137 III 138 consid. 2.1 et 2.2), ont 

amené la Chambre de céans à déclarer irrecevable une plainte au sens de l'art. 17 

LP formée par la masse concordataire contre un courrier de l'Office dans lequel ce 

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A/3425/2014-CS 

dernier indiquait considérer que le procès-verbal de saisie n° 07 xxxx51 K, 

constatant la conversion en saisie définitive d'une partie du premier séquestre, 

était valide (DCSO 452/2012 du 22 novembre 2012 consid. 1.4). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, la situation présente certes des similitudes avec celle 

faisant l'objet de la dernière décision citée. En l'état en effet, ni la décision 

brésilienne d'homologation du concordat ni celle de faillite n'ont été reconnues en 

Suisse, avec pour conséquence que la capacité d'agir de la masse en faillite 

étrangère, respectivement de la masse concordataire, est en principe limitée à la 

procédure de reconnaissance et à celle des mesures conservatoires de l'art. 168 

LDIP. A la différence toutefois du cas traité dans l'arrêt DCSO 452/2012 du  

22 novembre 2012, la présente procédure de plainte porte précisément sur la 

portée des mesures conservatoires fondées sur l'art. 168 LDIP ordonnées à titre 

superprovisionnel le 26 décembre 2013 par le Tribunal à la requête de la masse en 

faillite, annulées par jugement du Tribunal du 21 octobre 2014 mais 

provisoirement remises en vigueur par arrêt de la Cour de justice du 21 novembre 

2014 (cf let. E.e ci-dessus). La qualité de partie à la procédure de plainte doit donc 

être reconnue à la masse en faillite, dans la mesure nécessaire aux fins d'assurer 

un contrôle par l'autorité de surveillance de la mise en œuvre par l'Office des 

mesures conservatoires ordonnées par le juge civil dans le cadre de la procédure 

de reconnaissance de la décision de faillite. 

 En revanche, la masse concordataire n'a effectivement pas qualité de partie dans la 

présente procédure de plainte : la procédure de reconnaissance la concernant a en 

effet pris fin avec l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la Cour de justice, 

déclarant irrecevable sa requête de reconnaissance de la décision brésilienne 

d'homologation et constatant, dans ses considérants (ACJC/1455/2014  

consid. 5.2), la caducité des mesures provisionnelles prononcées le 12 septembre 

2011 (cf. let. D.d ci-dessus). 

3. 3.1 Selon l'art. 168 LDIP, le juge de la reconnaissance d'une décision de faillite 

rendue à l'étranger peut, dès le dépôt de la requête en reconnaissance et à la 

demande de la partie requérante, ordonner les mesures conservatoires prévues aux 

art. 162 à 165 (inventaire des biens du débiteur) et 170 LP. L'art. 170 LP stipule à 

cet égard que le juge (en principe de la faillite) peut ordonner "toute mesure 

conservatoire qu'il estime nécessaires dans l'intérêt des créanciers". Les mesures 

conservatoires de l'art. 168 LDIP ont pour but d'éviter que le failli ne dispose de 

ses biens patrimoniaux situés en Suisse pendant la durée de la procédure de 

reconnaissance pour les soustraire à la mainmise de ses créanciers (BRACONI,  

op. cit., n° 3 ad art. 168 LDIP). 

 Le juge de la reconnaissance peut ainsi ordonner l'apposition de scellés, la 

fermeture de magasins ou dépôts, l'annotation au Registre foncier d'une restriction 

du droit d'aliéner ou encore faire interdiction à un tiers de s'acquitter de sa dette en 

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A/3425/2014-CS 

mains du failli ou au failli de disposer de ses biens situés en Suisse. En revanche, 

selon l'opinion majoritaire, il ne peut ordonner la suspension de poursuites 

individuelles, notamment en validation du séquestre (KAUFMANN-

KOHLER/RIGOZZI, in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 8  

ad art. 168 LDIP; BRACONI, op. cit., n° 7 ad art. 168 LDIP et références citées). 

Dans deux arrêts concernant le litige opposant les parties, le Tribunal fédéral a 

considéré que l'octroi de mesures provisionnelles fondées sur l'art. 168 LDIP ne 

pouvait avoir pour effet de suspendre la procédure de mainlevée dans une 

poursuite individuelle (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2011 du 17 octobre 2011 

consid. 2.2.2; 5A_734/2011 du 16 février 2012 consid. 4.2). 

 3.2 L'art. 265 al. 1 CPC autorise le juge, en cas d'urgence particulière, à ordonner 

des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse 

(mesures dites superprovisionnelles). S'il fait usage de cette possibilité, le juge 

cite "en même temps" les parties à une audience qui doit avoir lieu sans délai ou 

impartit à la partie adverse un délai pour se prononcer par écrit, après quoi il 

statue sans délai sur la requête (art. 265 al. 2 CPC). Les mêmes principes sont 

applicables aux mesures conservatoires prononcées ex parte par le juge de 

l'exécution conformément à l'art. 340 CPC (DROESE, Basler  

Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème édition, 2013, 

SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], n° 11 ad art. 340 CPC). 

 La décision sur mesures provisionnelles confirmant, modifiant ou révoquant les 

mesures superprovisionnelles ordonnées ex parte est susceptible d'appel lorsque la 

valeur litigieuse excède 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

Contrairement au principe prévu par l'art. 315 al. 1 CPC, un tel appel n'a toutefois 

pas d'effet suspensif automatique (art. 315 al. 4 let. b CPC). L'effet suspensif – 

soit, dans le cas d'une décision de première instance révoquant les mesures 

superprovisionnelles ordonnées dans un premier temps, la suspension de l'effet 

exécutoire de cette décision – peut toutefois être restitué par l'autorité d'appel (art. 

315 al. 5 CPC). Si l'effet suspensif est octroyé, il produit ses effets ex tunc, soit à 

compter du prononcé de la décision attaquée (ATF 127 III 569 cons. 4b). 

 3.3 En l'espèce, il est constant que, en même temps qu'elle déposait auprès du 

Tribunal une requête de reconnaissance de la décision de faillite brésilienne, 

l'intimée a sollicité du même Tribunal, par requête de mesures 

superprovisionnelles, des mesures conservatoires au sens de l'art. 168 LDIP 

tendant à la suspension des poursuites en cours, à la saisie conservatoire des fonds 

séquestrés et à l'interdiction à l'Office de verser tout ou partie desdits fonds à des 

tiers, notamment à la plaignante. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles 

du 26 décembre 2013, le Tribunal a fait droit à cette requête et ordonné les 

mesures sollicitées. 

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A/3425/2014-CS 

 Par jugement du 21 octobre 2014, le Tribunal, statuant simultanément sur mesures 

provisionnelles et sur le fond, a rejeté la requête de reconnaissance de la décision 

de faillite brésilienne et révoqué les mesures provisionnelles ordonnées le  

26 décembre 2013. 

 Statuant le 21 novembre 2014 sur requête de restitution de l'effet suspensif formée 

par l'intimée, la Cour de justice l'a admise et a suspendu l'effet exécutoire attaché 

au jugement du 21 octobre 2014, précisant que les mesures superprovisionnelles 

ordonnées le 26 décembre 2013 demeuraient en vigueur jusqu'à droit jugé sur 

l'appel formé contre le refus de reconnaissance de la décision de faillite. 

 Il résulte de ce qui précède non seulement que les mesures superprovisionnelles 

ordonnées le 26 décembre 2013 sont toujours en vigueur mais également, compte 

tenu de l'effet ex tunc de la décision sur effet suspensif du 21 novembre 2014, 

qu'elles n'ont – rétroactivement – jamais cessé de l'être. 

 Contrairement à ce que soutient la plaignante, ces mesures conservatoires lient 

aussi bien l'Office que la Chambre de céans. C'est en effet au juge civil, et en 

particulier au juge de la reconnaissance de la décision de faillite étrangère, qu'il 

appartient d'interpréter l'art. 168 CPC et de déterminer, après examen des 

circonstances concrètes, si des mesures conservatoires – et le cas échéant 

lesquelles – se justifient. S'il se trompe, par exemple en ordonnant des mesures 

excédant le cadre de l'art. 168 LDIP, c'est par les voies de droit en matière civile 

que la partie lésée pourra et devra s'en plaindre. Sous réserve d'une nullité 

manifeste – dont il n'est pas question en l'espèce – les autorités de poursuite ne 

sauraient pour leur part substituer leur appréciation à celle du juge de la 

reconnaissance et refuser de se conformer à la décision de ce dernier, aussi 

longtemps qu'elle n'aura pas été révoquée. Dans le cas d'espèce, les mesures 

superprovisionnelles ordonnées le 26 décembre 2013 par le Tribunal, toujours en 

vigueur, s'imposent donc aux autorités de poursuite. 

 Il s'ensuit que les conclusions principales de la plaignante, tendant à ce que 

l'Office procède immédiatement aux opérations de poursuite requise dans les 

poursuites n° 07 xxxx51 K et 10 xxxx28 G, sont mal fondées. 

4. A titre subsidiaire, la plaignante conclut à ce qu'injonction soit faite à l'Office de 

procéder auxdites opérations – soit à la distribution des avoirs faisant l'objet de la 

saisie n° 07 xxxx51 K, à la conversion en saisie définitive du solde des avoirs 

séquestrés dans le cadre de cette même poursuite et à la conversion en saisie 

définitive des avoirs séquestrés dans le cadre de la poursuite n° 10 xxxx28 G – 

aussitôt que "les mesures provisionnelles prononcées dans les causes 

C/30091/2010-C/30546/2010 et C/104/2014-C/27163/2013 seront levées avec 

effet exécutoire". 

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A/3425/2014-CS 

 A supposer qu'elles soient recevables, ce qui paraît douteux dans la mesure où à la 

différence des conclusions principales elles ne visent pas une décision de l'Office 

ayant une influence concrète sur le déroulement des poursuites litigieuses, ces 

conclusions subsidiaires sont elles aussi mal fondées. Elles tendent en effet à ce 

qu'il soit statué de façon anticipée sur le comportement à adopter par l'Office dans 

une certaine situation, sans que l'ensemble des éléments concrets existant à ce 

moment-là soit connu et sans que l'Office ait pu se déterminer en conséquence. Il 

suffira à cet égard de relever qu'il n'est pas d'emblée exclu qu'au moment où les 

mesures provisionnelles actuellement applicables ne le seront plus d'autres 

mesures, civiles, pénales ou administratives le soient, qui rendraient impossibles 

la continuation des poursuites litigieuses. Dans l'hypothèse par ailleurs où la 

décision de faillite brésilienne serait finalement reconnue en Suisse, ce que l'on 

ignore pour l'instant, et qu'un litige survient quant au sort des avoirs séquestrés 

dans les poursuites litigieuses, il incombera à l'Office, avant toute distribution, de 

rendre sur ce point une décision susceptible de plainte à la Chambre de céans  

(art. 199 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2013 du 6 juin 2014 cons. 4.3). 

 Les conclusions subsidiaires formulées par la plaignante devant ainsi être rejetées 

pour les motifs indiqués ci-dessus, il n'est pas besoin d'examiner le grief de la 

plaignante selon lequel la pratique de l'Office consistant, lorsqu'il est informé par 

l'une des parties à la procédure de poursuite de son intention de faire usage, à 

l'encontre d'une décision judiciaire ayant une influence sur la poursuite, d'une voie 

de droit ayant un effet suspensif automatique ou, si elle n'a pas d'effet suspensif 

automatique, de le solliciter, à s'abstenir de procéder à des actes de poursuite 

pendant quelques jours afin d'éviter une modification de la situation à laquelle 

l'octroi – automatique ou sur requête – de l'effet suspensif ne pourrait plus 

remédier, serait illégale. Il convient cependant de relever que l'Office, certes tenu 

de manière générale de s'acquitter avec célérité et diligence des tâches qui lui 

incombent, ne saurait, à la demande d'une partie à la procédure de poursuite, 

accorder à un dossier individuel un traitement particulier afin de permettre à cette 

partie de profiter d'une fenêtre d'opportunité entre le prononcé d'une décision de 

première instance et celui d'une décision de la juridiction de recours statuant sur 

effet suspensif, ce de manière à créer une situation irréversible et de faire ainsi 

échec à l'effet ex tunc dont jouit, le cas échéant, une telle décision.  

 La plainte doit ainsi être rejetée. 

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 10 novembre 2014 par Z______ LLC contre la 

décision rendue le 31 octobre 2014 par l'Office des poursuites et faillites dans les 

poursuites n° 07 xxxx51 K et 10 xxxx28 G. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 

Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.