# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ab8e6a6-798a-584c-8f5a-5490aea70e8f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 14.04.2022 608 2021 130
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-130_2022-04-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 130

Arrêt du 14 avril 2022

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Carine Sottas 

Parties A.________, recourante,

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (demande initiale de rente, capacité de travail et 
de gain)

Recours du 20 juillet 2021 contre la décision du 23 juin 2021

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10

considérant en fait

A. A.________, née en 1967, mariée, mère de deux enfants majeurs, domiciliée à B.________, 
est auxiliaire de soins et infirmière assistante de formation. Elle a travaillé à temps partiel en tant 
qu'aide-soignante jusqu'en juin 2020. Elle a subi diverses périodes d'incapacité de travail 
médicalement attestées, soit quatre mois en 2016, cinq mois en 2018 et dès le 5 avril 2020.

Le 18 mai 2020, elle a déposé une demande de rente auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'angoisses et de dépression. 

Sur la base notamment d'une expertise psychiatrique, l'OAI a, par décision du 23 juin 2021, refusé 
de lui octroyer une rente, au motif qu'elle ne présentait aucune atteinte invalidante à la santé.

B. Le 20 juillet 2021, A.________ interjette recours contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal et conclut implicitement à l'octroi d'une rente. Elle soutient en substance que sa dépression 
et son anxiété, constamment présentes, l'empêchent de garder un travail dans le marché libre en 
raison du stress qu'elle subit. Elle estime par contre pouvoir travailler en atelier protégé.

Le 9 août 2021, elle requiert l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (AJP; 608 2021 139) avant de 
néanmoins s'acquitter d'une avance de frais de CHF 800.- le 20 août 2021. Sa requête d'AJP, 
devenue sans objet, a été rayée du rôle le 7 septembre 2021.

Dans ses observations du 8 octobre 2021, l'OAI conclut au rejet du recours.

C.________, caisse de pension de la recourante, a été appelée en cause le 15 octobre 2021 en sa 
qualité de fonds de prévoyance intéressé auquel la décision attaquée a été notifiée. Elle n'a pas 
répondu dans le délai imparti.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

1.1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.

1.2. Dans le cadre du "développement continu de l'AI", notamment la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(LAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2535). 
Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont 
celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10

produits (cf. notamment ATF 129 V 354 consid. 1), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 
était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été 
rendue avant cette date.

2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées), dont aussi les syndromes de dépendances (ATF 145 V 215).

2.3. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En vertu de l'art. 28 al. 2 
LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme 
suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de 
rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 
60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière.

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de 
six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément 
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré.

2.4. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10

complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 

3.

En l'espèce, la question litigieuse est celle du droit de la recourante à une rente.

Celle-ci conteste la capacité de travail retenue par l'OAI et estime ne plus pouvoir travailler sur le 
marché libre. En revanche, travailler dans un atelier protégé pourrait l'aider à reprendre confiance. 
Elle ne met par contre pas en cause le résultat de l'enquêté économique sur le ménage, qui a au 
demeurant été correctement établie, lui reconnaissant une pleine capacité dans ce domaine.

3.1. Il convient de se référer au dossier médical.

La recourante a été suivie par D.________, auprès duquel elle a effectué deux séjours du 11 juin 
2018 au 4 juillet 2018 (après une tentative de suicide) et du 5 juillet 2018 au 24 juillet 2018. Les 
médecins ont posé en juillet 2018 les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), de troubles mixtes de la personnalité et autres 
troubles de la personnalité, personnalité anxieuse (évitante), émotionnellement instable (F61) et de 
lésion auto-infligée délibérée, tentative de suicide par arme blanche aux poignets (X84.9) (rapports 
du 4 juillet 2018, dossier OAI p. 51, et du 31 juillet 2018, dossier OAI p. 54). Le 22 août 2018, ils 
retiennent un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), d'autres troubles spécifiques 
de la personnalité, personnalité anxieuse (évitante), émotionnellement instable (F60.8) et de lésion 
auto-infligée délibérée avec passage à l'acte, tentative de suicide par arme blanche aux poignets 
(X84.9) (dossier OAI p. 58). Sont tout d'abord mentionnés un état d'épuisement et de 
découragement en lien avec le travail, des angoisses et un discours lent (rapport du 4 juillet 2018), 
puis un ralentissement idéomoteur et des difficultés mnésiques et attentionnelles de nature et d'une 
gravité entravant certaines activités de la vie quotidienne dont l'activité professionnelle (rapport du 
31 juillet 2018), et enfin une fatigue et une anesthésie affective (rapport du 22 août 2018). Une 
amélioration est attestée le 22 août 2018, avec une diminution de la symptomatologie dépressive, 
l'assurée pouvant se projeter dans l'avenir (rencontrer des amis, reprendre des activités sportives, 
sociales et professionnelles, passer des vacances avec son mari et ses amis). Celle-ci décrit 
également une évolution positive de son dynamisme, une libération d'un état de fatigue et une 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10

reprise de ses habitudes quotidiennes, les médecins relevant aussi un changement dans la 
communication avec une attitude familière et enjouée, ainsi qu'une humeur euphorique. Ils ne se 
sont toutefois pas prononcés sur sa capacité de travail.

Un examen neuropsychologique, réalisé le 20 juillet 2018 par D.________ (dossier OAI p. 61), met 
en évidence des difficultés de mémoire antérograde verbale et visuelle, un léger dysfonctionnement 
exécutif (abstraction) et des difficultés attentionnelles associées à un ralentissement idéomoteur. Le 
langage oral et écrit, le traitement des nombres, les praxies constructives et idéomotrices, les 
gnosies visuelles discriminatives, la mémoire à court terme et la cognition sociale sont globalement 
préservés. Le tableau cognitif semble compatible avec le trouble dépressif et de la personnalité 
connu. Toutefois, une composante vasculaire ne peut être totalement exclue. Les troubles cognitifs, 
notamment le ralentissement idéomoteur et les difficultés mnésiques et attentionnelles, sont de 
nature et d’intensité à entraver certaines activités de vie quotidienne, notamment l’activité 
professionnelle.

Le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, est le psychiatre traitant de la 
recourante, qu'il voit une fois par semaine depuis le 7 janvier 2020. Le 16 juillet 2020 (dossier OAI 
p. 43), il pose les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble affectif dégressif 
récurrent d'intensité légère à sévère (F33.8) et de suspicion de démence vasculaire débutante 
(F01.9). Il estime la capacité de travail à maximum 2h/jour dans toute activité si l'état de la recourante 
s'améliore sensiblement, respectivement en cas d'évolution favorable et dans des conditions 
adaptées, en tenant compte des limitations suivantes: ralentissement psychomoteur, indécision, 
risque accru d'erreurs, repli socio-affectif, perte d'autonomie pour certaines tâches, panique et 
angoisse envahissantes, état d'épuisement, découragement devant la tâche et abandon de celle-ci, 
angoisse déstabilisante à paralysante, diminution de l'attention et de la mémorisation/mémoire, 
lenteur liée à des vérifications, difficultés à tenir des délais, capacité réduite à tenir le stress. Il atteste 
du ralentissement ou de la diminution des capacités de concentration/attention, de compréhension 
dans les tâches complexes, de mémorisation et de la mémoire, d'organisation et de planification, 
ainsi que d'adaptation au changement. Aucune activité n'est exigible, et notamment pas celles en 
contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts interpersonnels (compliqué, complexe), 
exigeant une grande autonomie (perte totale de confiance en soi), de l’endurance (plus de 
ressources suffisantes), de la précision (de manière fluctuante; est stressant), impliquant du stress, 
exigeant de la rapidité, une adaptation permanente ou encore impliquant des tâches complexes 
(facilement paralysée, tétanisée). Le psychiatre précise encore qu'il n'y a pas de dépression 
cliniquement significative, symptomatique, respectivement légère, et que l'assurée a comme 
ressources la marche et ses amis. 

Quant au Dr F.________, médecin praticien, il diagnostique le 1er septembre 2020 un traumatisme 
crânien et une dépression (dossier OAI p. 68). Il estime la capacité de travail à 50% avec une 
diminution de rendement de 50%, ou de 30 à 50% dans toute activité, avec comme limitations des 
difficultés de concentration et d'attention, de compréhension, mnésiques, d'organisation et de 
planification, et d'adaptation au changement. Il atteste également de la présence d'une hémiparésie 
gauche légère persistante posttraumatique, d'une dépression résiduelle avec rechute fréquente et 
syndrome anxieux généralisé, d'un ralentissement psychomoteur important, de troubles cognitifs et 
d'une perte de mémoire entravant les activités de la vie quotidienne. Il existe des difficultés dans la 
gestion des émotions, les tâches administratives, de maintenir le rythme diurne/nocturne, une 
hypersensibilité au stress et une apparition périodique de phases de décompensation. Aucune 
activité n'est possible.

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10

La recourante a subi des tests psychométriques auprès de G.________. Il ressort du rapport du 
20 octobre 2020 (dossier OAI p. 98) que les performances sont insuffisantes à l'épreuve évaluant 
l'attention divisée et à celle de la reconnaissance en mémoire à long terme verbale. S'y associent 
une fatigue sévère et des signes de la lignée anxiodépressive relevées à des échelles de dépistage. 
Au reste des tests proposés, l'ensemble des performances est dans la norme. Le profil des difficultés 
objectivées, l'anamnèse et les plaintes (apparition des difficultés en 2018, en régression depuis) 
paraissent en faveur d‘une origine psychiatrique (anxiodépressive) à la problématique cognitive. Il 
n'y a pas d'argument en faveur d'une étiologie neurologique focale ou neurodégénérative. Le "profil 
neuropsychologie objectivé" est d'intensité légère et les difficultés strictement cognitives ne 
devraient pas impacter de manière significative le fonctionnement quotidien ou sur le lieu de travail 
dans une situation adaptée à la formation de la recourante. Toutefois, étant donné la fatigue 
importante et la problématique anxiodépressive connue, la capacité fonctionnelle pourrait être 
limitée pour des tâches requérant un niveau d'exigences plus élevé ou en situation inhabituelle et/ou 
anxiogène.

Une expertise psychiatrique a ensuite été confiée à la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans son rapport du 19 novembre 2020 (dossier OAI p. 116), l'experte ne retient 
aucun diagnostic avec influence sur la capacité de travail. Elle pose les diagnostics, sans effet sur 
cette dernière, d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, évoluant depuis 2016, 
retenu et stabilisé (F32.2), et de troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la 
personnalité depuis l’adolescence (F61). Elle précise que la recourante n'a pas eu un niveau scolaire 
dans la norme, qu'elle n'a pas pu finaliser ses diplômes et qu'elle a toujours travaillé en tant qu'aide-
soignante à temps partiel. Les traits de personnalité sont particuliers, la personne assurée se montre 
fragile, avec une estime de soi basse et une fragilité de la confiance en soi, ce qui constitue une 
limitation fonctionnelle. L'assurée dispose toutefois de ressources, à savoir qu'elle est soutenue par 
ses proches, qu'elle est dynamique et active, et qu'elle recherche activement un emploi. Elle est 
suivie par une psychologue en délégation qu'elle voit à raison d'une à deux fois par mois depuis 
août 2020. L'experte retient une capacité de travail nulle de juin 2018 à mars 2020, puis entière 
depuis avril 2020. Elle a également pris position sur divers rapports médicaux. S'agissant du rapport 
du 4 juillet 2018 de D.________, elle relève que si la recourante a présenté tous les signes d’un 
épisode dépressif sévère en sus d’un passage à l’acte suicidaire, elle ne présente pas d’autre 
épisode de dépression et un diagnostic de trouble dépressif récurrent (F33.2) ne peut être retenu; 
le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité, personnalité 
anxieuse (évitante), émotionnellement instable (F61) est retenu ce jour comme étant non 
décompensé. L'experte relève ensuite que, selon le rapport du 20 juillet 2018, le dernier bilan 
neuropsychologique retient des fonctions cognitives actuelles dans la norme. En lien avec le rapport 
du 7 juillet 2020, elle estime que le diagnostic de récurrence dépressive (F33) ne peut être retenu 
en l'absence des critères diagnostic de ce trouble et du fait que l'assurée semble avoir manifesté un 
même épisode dépressif qui a mis du temps à se résoudre; de plus, le traitement actuel sous 
Duloxétine est particulièrement faible par rapport à un traitement sous Venlafaxine, ce qui permet 
de retenir une stabilisation du trouble. Enfin, s'agissant du rapport du 16 juillet 2020 du psychiatre 
traitant, le diagnostic de démence vasculaire débutante (F01.9) a été écarté par l’examen 
neuropsychologique et le diagnostic de trouble de la personnalité, qui est souvent à l’origine de 
comportements démonstratifs et de plaintes subjectives amplifiées, reflète une souffrance encore 
présente; l’examen neuropsychologique et l’évolution favorable du trouble permettent toutefois 
d'éliminer ce diagnostic. L'experte note encore que la personne assurée a repris un emploi 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10

temporaire en avril 2020, qu'elle n'a pu garder en raison du Covid, et retient une amélioration de son 
état de santé depuis cette date.

Le 10 décembre 2020, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin du 
SMR, atteste de la valeur probante de l'expertise psychiatrique. Il ajoute que les apnées du sommeil 
– apparues récemment – sont une problématique chronique qui peut être traitée et améliorée, et 
qu'elle n'a pas d'influence sur la capacité de travail ou l’aptitude à la conduite avec des symptômes 
de somnolence diurne notables. Les conclusions de l’expertise ne sont donc pas remises en 
discussion et une prise en charge de cette problématique ne pourra qu’améliorer encore la situation 
(dossier OAI p. 143).

A une date indéterminée et dans un rapport non signé, joint aux objections du 27 mai 2021, le 
Dr F.________ prend position sur l'expertise psychiatrique (dossier OAI p. 183). Il relève que les 
deux bilans neuropsychologiques réalisés en 2018 et en octobre 2020 retiennent tous deux des 
difficultés de mémoire et une fatigue sévère avec des signes de la lignée anxiodépressive et des 
difficultés attentionnelles. Ces deux bilans distincts dans le temps ont des conclusions identiques, à 
savoir des composantes anxiodépressives, ce qui permet d'affirmer un diagnostic de dépression 
récurrente, et des troubles cognitifs persistants. Ils mettent en outre en doute les capacités de travail 
de l'assurée.

Dans un rapport du 20 juillet 2021 postérieur à la décision attaquée (dossier OAI p. 214), 
D.________ atteste d'une symptomatologie dépressive avec des phases de rémission depuis 
plusieurs années. Il estime que le trouble dépressif récurrent, datant de 2014 voire auparavant, 
présente actuellement la symptomatologie d’un épisode dépressif sévère, avec baisse de la thymie, 
anhédonie, perte de l‘élan vital, difficultés attentionnelles, mnésiques et exécutives, émoussement 
affectif et baisse de l’estime de soi. L'assurée relate également des idéations suicidaires 
occasionnelles.

3.2. En l'espèce, l'expertise psychiatrique a pleine valeur probante sur le plan formel dès lors 
qu'elle est conforme aux réquisits jurisprudentiels. L'experte s'est en effet basée sur le dossier 
médical complet de la recourante et l'a examinée personnellement avant d'établir son rapport. 
L'assurée a pu s'exprimer à chaque moment. Les conclusions sont par ailleurs claires et bien 
motivées. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, tient compte des plaintes 
exprimées par l'assurée et est le résultat d'examens complets. 

Par ailleurs, la Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions de l'experte pour 
les motifs suivants.

L'experte explique tout d'abord clairement pourquoi elle s'écarte des diagnostics posés 
précédemment. Ainsi, celui de trouble dépressif récurrent ne peut pas être retenu car la recourante 
n'a pas présenté d'autre épisode de dépression. Il en est de même de celui de récurrence dépressive 
(F33) en l'absence de critère diagnostic de ce trouble et du fait que l'assurée semble avoir manifesté 
un même épisode dépressif qui a mis du temps à se résoudre. Quant au diagnostic de démence 
vasculaire débutante, il a pu être exclu par l'examen neurologique. Enfin, le trouble de la personnalité 
est écarté en raison de son évolution favorable et de l'examen neuropsychologique qui est dans la 
norme. 

Le psychiatre traitant ne saurait être suivi au vu de la faible valeur probante de son rapport du 
16 juillet 2020. En effet, en posant le diagnostic de trouble affectif dégressif récurrent d'intensité 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10

légère à sévère, il ne se détermine au final pas sur la gravité du trouble. Il y a également lieu de se 
demander comment celui-ci pourrait être d'intensité légère alors que le médecin soutient qu'aucune 
activité n'est exigible de sa patiente. 

Les résultats des tests psychométriques du 20 octobre 2020 confirment en outre que les difficultés 
strictement cognitives ne devraient pas impacter de manière significative le fonctionnement 
quotidien ou sur le lieu de travail dans une situation adaptée à la formation de la recourante, même 
s'il est précisé que la fatigue importante et la problématique anxiodépressive connue pourraient 
limiter la capacité fonctionnelle pour des tâches et des activités requérant un niveau d'exigences 
plus élevé ou en situation inhabituelle et/ou anxiogène. Il peut dès lors être exigé de la recourante 
qu'elle reprenne une activité professionnelle.

Ensuite, le traitement médicamenteux a été réduit avec la suppression du Risperidon (neuroleptique) 
et la prise actuelle de Duloxétine (antidépresseur, dose de 30mg par jour) est particulièrement faible 
par rapport à celui sous Venlafaxine (antidépresseur, dose de 75mg par jour) qu'elle prenait 
auparavant (rapport du 1er septembre 2020 du Dr F.________, dossier OAI p. 68; expertise, dossier 
OAI p. 122; rapport du Dr E.________, dossier OAI p. 43). S'agissant du suivi psychiatrique, si la 
recourante consultait son psychiatre une fois par semaine en janvier 2020 (rapport du 
Dr E.________ précité), elle voit désormais une psychologue en délégation à raison d'une à deux 
fois par mois depuis août 2020 (expertise, dossier OAI p. 126 et 133). Le traitement ne correspond 
ainsi pas à celui d'une atteinte sévère et montre une évolution positive de la situation. 

La recourante dispose également de ressources, telles que le soutien de ses proches, son 
dynamisme et le fait d'être active. Elle s'occupe en effet de l'intérieur de sa maison, prépare à manger 
à sa famille, se déplace en voiture, s'adonne à des activités de loisirs telles que la marche à pied 
(entre une et trois heures) et le vélo et apprécie de faire des activités bénévoles (expertise, dossier 
OAI p. 133; rapport précité du 16 juillet 2020 du Dr E.________). L'enquête économique sur le 
ménage du 8 février 2021, qui n'est au demeurant pas contestée, n'a en outre retenu aucun 
empêchement dans ce domaine (dossier OAI p. 150).

S'agissant de la capacité de travail, le psychiatre traitant l'estime à 2h par jour au maximum dans 
toute activité à condition que l'état de sa patiente s'améliore sensiblement (rapport du 16 juillet 2020 
précité). Il y a tout d'abord lieu de relever que le médecin estime donc qu'une amélioration est 
possible, tout en limitant d'emblée ses effets à 2h par jour. Cela étant, le traitement suivi par l'assurée 
a été modifié et l'experte a pu constater concrètement une évolution positive de tous les symptômes 
qu'elle présentait, confirmée par la recourante elle-même, même si celle-ci se plaint encore d'une 
fragilité au niveau de la mémoire et de la concentration (expertise, dossier OAI p. 130 et p. 132). A 
cet égard, les tests psychométriques réalisés à l'automne 2020 indiquent pourtant que les difficultés 
strictement cognitives ne devraient pas impacter de manière significative le fonctionnement 
quotidien ou sur le lieu de travail de l'assurée. L'experte-psychiatre souligne en outre que la prise 
en charge actuelle légère est en adéquation avec l'amélioration de l'état de santé de la recourante, 
objectivé ce jour (expertise, dossier OAI p. 133). Elle estime ainsi que l'incapacité totale de travail 
depuis juin 2018 a évolué positivement vers une capacité entière à compter d'avril 2020 (expertise, 
dossier OAI p. 135), date à laquelle l'assurée a d'ailleurs repris une activité lucrative qu'elle perdra 
toutefois par la suite, en raison de la pandémie. Quant au Dr F.________, il ne saurait être suivi 
dans son estimation de la capacité de travail. En effet, il atteste d'un côté d'une capacité de travail 
de 50% avec diminution de rendement de 50% et en même temps d'un autre du fait qu'aucune 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10

activité n'est exigible de sa patiente; il se base également sur les diagnostics psychiques alors que 
cela n'est pas sa spécialité. 

La question d'une activité en atelier protégée n'a en outre été évoquée par aucun des médecins de 
la recourante, ni par l'experte qui a au contraire retenu une pleine capacité de travail dans toute 
activité.

Pour terminer, l'expertise n'est pas contredite par le rapport non daté du Dr F.________ ni par celui 
du 20 juillet 2021 de D.________. En effet, le Dr F.________ prend position sur l'expertise 
psychiatrique alors qu'elle ne ressort pas de sa spécialité et il ne se détermine pas clairement sur la 
capacité de travail de l'assurée. Tel est également le cas de D.________, qui indique uniquement 
que le trouble dépressif récurrent est actuellement sévère. Postérieur à la décision attaquée, ce 
rapport pourra éventuellement être examiné dans le cadre d'une nouvelle demande.

Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expertise sont convaincantes en tous points et il y a 
lieu de retenir que la recourante était totalement incapable de travailler de juin 2018 à mars 2020 et 
qu'elle dispose d'une capacité entière dans toute activité depuis avril 2020. C'est en effet à ce 
moment-là qu'elle a retrouvé un emploi qu'elle a perdu par la suite en raison de la pandémie mais 
pas à cause de sa santé (expertise, dossier OAI p. 125 et p. 132).

4.

Se pose encore la question de savoir si la recourante a droit à une rente limitée dans le temps. 

4.1. Il ressort en effet de la jurisprudence fédérale que, si une expertise médicale atteste que 
l'assuré est en incapacité de travail, mais qu'en même temps elle indique qu'une capacité de travail 
sensiblement meilleure devrait pouvoir être à nouveau obtenue après une réadaptation réussie, le 
droit à une rente pour la période passée n'est pas exclu tant que l'incapacité de travail existante n'a 
pas pu (ou pas encore) être effectivement améliorée par des mesures de réadaptation appropriées 
ou réduite d'une manière significative pour le droit à la rente. Le même principe s'applique également 
aux mesures d'auto-réadaptation tant que ces mesures n'ont pas encore été exécutées et qu'aucune 
mise en demeure au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA n'a été notifiée à l'assuré (arrêt TF I 1048/06 du 
13 décembre 2007, consid. 6.3; cf. également arrêt TC BS 720 19 155/263 du 24 octobre 2019). 

4.2. L'experte ayant reconnu à l'assurée une incapacité totale de travail dès juin 2018, elle aurait 
droit à une rente dès la fin du délai d'attente d'un an, soit dès juin 2019. Elle a cependant déposé sa 
demande de prestations seulement le 18 mai 2020. Force est de constater que le délai de six mois 
à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 LAI) est arrivé 
à échéance en novembre 2020 et qu'elle disposait à ce moment-là d'une pleine capacité de travail 
déjà depuis mars 2020. Elle n'a de ce fait pas droit à une rente, même limitée dans le temps.

5.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 23 juin 2021 confirmée.

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 800.- sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 
20 août 2021.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens.

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 20 août 2021.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 14 avril 2022/cso

Le Président : La Greffière-rapporteure :