# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0dbcccb-647f-56d9-946c-2c2c4d318520
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2021 A/294/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-294-2020_2021-03-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/294/2020 ATAS/300/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mars 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Enis 
DACI 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/294/2020 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 6 décembre 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), a rejeté l’opposition que Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, avait formée contre un projet de 
décision du 9 septembre 2019 lui octroyant une rente d’invalidité entière du 17 
décembre 2014 au 31 mars 2016, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %. Cette 
décision constatait en revanche que l’assuré avait récupéré une capacité de travail 
de 100 % dans une activité adaptée dès le 21 décembre 2015, de sorte qu’après un 
délai de trois mois, soit au 1er avril 2016, il n’avait plus droit à une rente ni à des 
mesures de reclassement, le degré d’invalidité après comparaison des revenus étant 
de 0 %.   

2. Par acte du 21 janvier 2020, l’assuré a recouru par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision, 
concluant à une expertise, à l’annulation de la décision du 6 décembre 2019, et à 
une rente d’invalidité complète du 17 décembre 2014 au jour du prononcé de l’arrêt 
de la chambre de céans, sous suite de frais et dépens.  

3. Invité à répondre au recours, l’OAI a conclu, par acte reçu le 21 février 2020, au 
rejet du recours, relevant que même le médecin traitant du recourant estimait que la 
capacité de travail pouvait être de 100 % dans une activité adaptée, compte tenu des 
gonalgies chroniques dont le patient se plaignait.  

4. Le recourant a adressé à la chambre de céans un certificat médical du 3 février 2020 
dans lequel il était indiqué qu’il était suivi par un psychiatre. 

5. Les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont adressé un rapport 
médical daté du 27 janvier 2021 à la chambre de céans dans lequel il était relevé 
que le recourant présentait une symptomatologie dépressive et qu’il était en suivi 
auprès du CAPPI de la Servette depuis novembre 2018.  

6. Par pli du 18 février 2021, l’OAI a indiqué avoir pris connaissance du rapport des 
HUG. Le suivi psychiatrique n’était pas connu et le service médical régional 
(ci-après : SMR) était d’avis que le statut psychiatrique devait être examiné plus en 
détail. L’OAI sollicitait le renvoi du dossier entre ses mains pour instruction 
complémentaire.  

7. Invité à produire des observations éventuelles, le recourant ne s’est pas prononcé 
dans le délai imparti à cet effet.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

 
 
 

 

A/294/2020 

- 3/4 - 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10). 

4. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l'envoi de son préavis.  

5. En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier après avoir pris 
connaissance des documents médicaux relatifs à l’état psychiatrique du recourant, 
que ce dernier n’avait pas produit précédemment malgré un suivi en cours. L’intimé 
n’a pas rendu de nouvelle décision mais entend compléter l’instruction. Il est dans 
l’intérêt du recourant de procéder à une instruction complémentaire. La requête de 
l’intimé tendant au renvoi de la cause entre ses mains sera dès lors considérée 
comme une proposition au juge qu’il se justifie d’accepter.  

6. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

7. Il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/294/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 6 décembre 2019. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le