# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 745a3564-76ef-5871-9bd9-783c78a2860c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1839/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1839-2021_2021-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1839/2021 ATAS/818/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1839/2021 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020;  

Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches 
personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement;  

Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant 
avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020;  

Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des 
documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches 
n'en faisait pas partie; 

Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le 
fardeau de la preuve;  

Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à 
l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches 
supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait 
bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre 
assuré;  

Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours;  

Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens.  

*** 

 

 

  

 
 
 

 

A/1839/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

 

1. Déclare le recours recevable. 

2. L’admet sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 30 avril 2021. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 
 
 
 
 
 

La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le