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**Case Identifier:** 4035b3d5-1d49-5229-b6bf-5c615d685f02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 16.12.2025 C/8131/2023
**Docket/Reference:** ['C/8131/2023']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-8131-2023_2025-12-16

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8131/2023 ACJC/1822/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 

Tribunal des prud'hommes le 15 novembre 2024 (JTPH/298/2024), représenté par 

Me Christian D'ORLANDO, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case  

postale 3200, 1211 Genève 3,  

et 

B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Marc OEDERLIN, 

avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12.  

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C/8131/2023  

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/298/2024 du 15 novembre 2024, reçu par les parties le 

18 novembre 2024, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure 

ordinaire, a déclaré recevables la demande formée le 21 juin 2023 par 

B______ SARL contre A______ (chiffre 1 du dispositif), les pièces 66 à 68 

produites par B______ SARL les 3 juin et 16 juillet 2024 (ch. 2) et les pièces 13 

et 14 produites par A______ les 13 juin et 26 juillet 2024 (ch. 3), condamné celui-

ci à verser à B______ SARL les sommes nettes de 58'572 fr. 65 avec intérêts 

moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 juillet 2020 (ch. 4), 3'464 fr. 80 avec 

intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 26 novembre 2020 (ch. 5), 14'001 fr. 

avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 30 septembre 2021 (ch. 6) et 

1'970 fr. 60 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 3 mars 2023 (ch. 7) 

et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). Il a arrêté les frais de la 

procédure à 1'998 fr. (ch. 9), mis à la charge de B______ SARL la somme de 

1'218 fr., laquelle était couverte par l’avance de frais (ch. 10), condamné A______ 

à verser 780 fr. à B______ SARL (ch. 11), dit qu’il n’était pas alloué de dépens 

(ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13).  

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 17 décembre 2024, A______ forme 

appel contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4 à 13 de son 

dispositif. Il conclut, sous suite de frais, à ce que la Cour déboute B______ SARL 

de toutes ses conclusions.  

Il produit une pièce nouvelle, à savoir le profil LinkedIn de C______ à la date du 

12 décembre 2024.  

b. Dans sa réponse du 3 mars 2025, B______ SARL conclut, sous suite de frais, 

au rejet de l’appel.  

Elle produit une pièce nouvelle, à savoir le profil précité à la date du 3 mars 2025. 

c. Dans sa réplique du 25 mars 2025, A______ persiste dans ses conclusions.  

Il produit deux pièces nouvelles, à savoir le profil précité à la date du 19 mars 

2025 et un extrait du site internet de l’entreprise "D______" à la date du 20 mars 

2025.  

d. Dans sa duplique du 12 mai 2025, B______ SARL persiste dans ses 

conclusions.  

Elle produit des pièces nouvelles, à savoir le jugement du Tribunal de première 

instance du 10 mars 2025 rendu dans la cause C/1______/2022 l’opposant à 

E______ SA et une convention conclue entre elles le 5 mars 2025, une attestation 

des époux F______ du 9 avril 2025, un jugement du Tribunal de police du 14 avril 

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C/8131/2023  

2025 dans la procédure pénale P/2______/2022 et un procès-verbal d’audience du 

15 avril 2025 dans cette procédure.  

e. Les parties se sont encore déterminées, persistant dans leurs conclusions 

respectives, soit le 20 mai 2025 pour ce qui est de A______ et le 2 juin 2025 

s’agissant de B______ SARL.  

Cette dernière a produit des pièces nouvelles, à savoir des factures de 2019 et 

2020 de l’entreprise "G______ SÀRL" pour le chantier de E______ SA.  

f. Par courrier du 20 juin 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 

était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :  

Parties  

a.a B______ SARL a pour but l’exploitation d’une entreprise de chauffage, 

maintenance et dépannage de toute installation y relative. H______ en est l'associé 

gérant président et I______ l’associée, tous deux avec signature individuelle.  

Avant 2013, la société n’avait pas de service dédié aux chantiers et se concentrait 

uniquement sur la maintenance des installations thermiques, avec dix employés 

chargés de l’entretien et de divers petits travaux.  

a.b B______ SARL a engagé A______ à compter du 1er janvier 2013 pour une 

durée indéterminée en qualité de "technicien en chauffage", moyennant un salaire 

mensuel de 8'070 fr. brut versé 13 fois l’an.  

Par avenant du 7 janvier 2013, le contrat a été complété en ce sens que A______ 

était tenu de réaliser un chiffre d’affaires minimal chaque année, révisable 

d’année en année et fixé d’entente entre les parties.  

H______, électromécanicien de formation, a engagé A______ pour gérer les 

nouvelles installations de chauffage et ventilation proposées par l’entreprise et les 

chantiers y relatifs. Dans un premier temps, celui-ci a ainsi été le seul technicien 

de chantier au sein de B______ SARL, en charge de chercher et conclure des 

affaires, établir les soumissions et devis, planifier les travaux, gérer et suivre les 

chantiers, dont le personnel qu’il y affectait, valider les factures, effectuer les 

commandes de matériel et occuper les monteurs.  

Selon les déclarations de A______ devant le Tribunal, son rôle, en tant que 

"technicien en chauffage", se limitait à démarcher des architectes et maîtres 

d'ouvrage ainsi qu’à recevoir des "bordereaux de prix" qu'il chiffrait et soumettait 

à H______, avant de les transmettre aux clients. Lors des séances de pré-

adjudication, auxquelles H______ et lui assistaient, il était dépourvu de tout 

pouvoir de décision.  

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C/8131/2023  

A teneur de ses déclarations devant le Tribunal, H______ faisait entière confiance 

à A______ en matière d’établissement des soumissions et devis, ne possédant pas 

les compétences nécessaires pour en juger.  

J______, témoin, représentant de E______ SA, société à laquelle s’opposait 

B______ SARL devant la justice en lien avec le contrat d’entreprise qu’elles 

avaient signé, a déclaré devant les premiers juges que H______ participait aux 

réunions de pré-adjudication en présence des maîtres d'ouvrage. Il avait "vu" 

celui-ci une ou deux fois dans ses bureaux à K______ [GE]. H______ avait été 

présent lors de la phase finale d'adjudication et avait certainement dû signer 

l'adjudication. A______ avait également assisté à ces réunions.  

a.c H______ et A______ partageaient le même bureau.  

Ressources humaines  

a.d A______ a exposé devant le Tribunal avoir géré des chantiers pour un chiffre 

d’affaires de neuf millions en 2019. Face à une charge de travail croissante, 

lorsqu’il avait sollicité l’aide de H______, ce dernier lui avait répondu ce qui 

suit : "t’as voulu le vélo, maintenant pédale !". 

a.e A compter de 2019, B______ SARL a engagé du personnel, à savoir L______ 

et, en juillet 2020, pour épauler A______, M______, titulaire d'un CFC de 

projeteur en technique du bâtiment dans le domaine du chauffage, puis, en août 

2021, C______, un "technicien en chauffage" spécialisé dans la gestion des 

chantiers et en ventilation.  

Selon les déclarations de H______ devant le Tribunal, il avait nommé ce dernier à 

la tête du "service chantier, chauffage et ventilation" en raison des pertes 

financières subies par sa société. A______ avait accueilli de façon positive 

l’arrivée de C______, y voyant un allègement de ses responsabilités. 

A teneur de ses déclarations devant les premiers juges, A______ avait accueilli 

favorablement l’engagement de ces trois personnes, car le chiffre d’affaires de 

l’entreprise avait fortement augmenté. Il avait toutefois regretté que ces 

recrutements soient intervenus un an trop tard.  

a.f Le témoin C______ a exposé devant le Tribunal qu’avant son engagement, il 

considérait B______ SARL "sur la partie travaux comme la pire entreprise à 

Genève". En rencontrant H______, il avait "vu un gros challenge à relever". En sa 

qualité de chargé d'affaires, il avait la responsabilité de tous les chantiers de 

B______ SARL, de la planification à la réception, y compris la gestion financière. 

Cette fonction était auparavant partiellement assumée par A______, dont il était le 

supérieur hiérarchique. Cela impliquait une gestion complète des projets, y 

compris le "chiffrage", l'achat de matériel et la supervision des équipes jusqu'à la 

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C/8131/2023  

réception finale, tâches que A______ continuait d’assumer également. Ce dernier 

gérait librement les équipes et recrutait le personnel des chantiers, sous réserve de 

l’accord final de H______.  

Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, M______ a déclaré avoir travaillé 

pour B______ SARL en tant que chef de projet, assurant la gestion des chantiers 

de chauffage et la supervision des monteurs, tout en s’occupant ponctuellement de 

prospection. A______ occupait un poste équivalent au sien avec des tâches 

similaires, étant précisé qu’au vu de son expérience, il disposait toutefois de plus 

d'autonomie dans la gestion des monteurs, pouvant décider de leurs affectations en 

coordination avec les autres chefs de projet. Selon les déclarations de A______ 

devant les premiers juges, en janvier 2021, H______ avait annoncé que M______ 

serait en charge des "exécutions de chantier", lui "laissant" à lui la gestion des 

soumissions et des "chiffrages". 

N______, témoin, a travaillé pour B______ SARL entre 2015 et juillet 2022 en 

tant que monteur-chauffagiste, puis technicien de maintenance, sous la direction 

de A______, son supérieur hiérarchique. Ce témoin a exposé avoir été 

responsable de ses chantiers et qu’à ce titre il lui avait été reproché de passer trop 

de temps sur quasiment l’ensemble de ceux-ci, alors qu’il ignorait le nombre d’heures 

"budgétisées". Par ailleurs, le témoin a confirmé que H______ prononçait la 

phrase "t’as voulu le vélo, maintenant pédale !" à plusieurs de ses collaborateurs, 

lui inclus, lorsque ceux-ci venaient se plaindre, notamment du manque de 

personnel, ce dont ils se plaignaient "tout le temps" entre monteurs. Des 

monteurs-chauffagistes exécutaient des travaux de ventilation, ce qui 

"normalement" ne posait pas de problème si l’on connaissait les normes de pose. 

Sans viser une personne en particulier, H______ avait souvent exprimé son 

mécontentement de devoir injecter de l'argent dans les caisses de sa société en fin 

d'année en lien avec le "service des chantiers", étant précisé par le témoin qu’il 

manquait de personnel et que la charge de travail était élevée.  

Fonctionnement  

a.g Selon les déclarations de C______ devant le Tribunal, H______ privilégiait la 

qualité au détriment de la "rentabilité à tout prix". En lien avec un chantier 

particulier, le témoin a déclaré que dans la mesure où il s’agissait d’un "bon 

client", il avait décidé d’accepter le travail, malgré le "mauvais chiffrage" de 

A______ (15 à 20% de différence en termes de main-d’œuvre en comparaison de 

l’offre du second soumissionnaire), car l’entreprise avait besoin d’une nouvelle 

image. La perte, qu’il avait estimée à 250'000 fr., s’était élevée finalement à 

100'000 fr. B______ SARL y avait gagné en image, preuve en était que certains 

architectes qui refusaient de travailler avec A______ revenaient chez 

B______ SARL.  

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C/8131/2023  

Le témoin M______ a déclaré que A______ et lui procédaient différemment. Ce 

dernier préférait appliquer des marges de 15%, tandis qu’il optait lui-même pour 

des marges de 25%, pour garantir la rentabilité et la sécurité de l'entreprise. A cet 

égard, le témoin a admis que ses soumissions (contrat de base portant sur des 

montants importants) n’avaient jamais été acceptées par les clients, étant précisé 

que ses devis (travaux complémentaires aux soumissions) étaient par contre 

validés. Le témoin a encore déclaré avoir fréquemment entendu H______ se 

plaindre de perdre de l’argent. Il y avait beaucoup de "chiffrages" à faire et, par 

conséquent, certains pouvaient être sous-évalués et coûter beaucoup d’argent à 

l’entreprise. En tant que chargés d'affaires, ils étaient censés se réunir pour trouver 

des solutions afin de minimiser les pertes, mais ces séances n’avaient jamais lieu. 

Il était le dernier arrivé et le moins expérimenté, raison pour laquelle il n’avait pas 

été écouté.  

a.h Selon le témoin N______, B______ SARL ne disposait pas de logiciel de 

suivi de projet, ne fixait pas de budgets analytiques pour les chantiers, ne 

fournissait pas de directive précise en matière de temps de travail et ne tenait pas 

de réunions de synthèse "autour des chiffres, au début, pendant ou en fin de 

chantier".  

a.i B______ SARL ne disposait pas d’un dessinateur en son sein pour l’exécution 

des plans d’exécution et de révision. La société sous-traitait cette tâche à une 

entreprise tierce, ce qu’elle a fait dans le cadre du chantier de E______ SA en 

2019 et 2020, l’entreprise G______ SÀRL ayant transmis à B______ SARL des 

factures pour ses plans, lesquelles ont été visées par A______.  

Prestations de A______  

b.a Selon les allégations contestées de B______ SARL, A______ aurait commis 

de nombreuses erreurs dans l’exécution de son travail et à plusieurs reprises son 

devoir de diligence lui aurait été rappelé. Il aurait été convoqué en novembre 2021 

par H______ et C______ pour lui faire part des plaintes reçues en lien avec des 

chantiers dont il avait la charge et des conséquences financières qui résultaient de 

son manque de diligence, notamment en ce qui concernait le chantier de 

E______ SA. Les architectes auraient toujours été dans l’attente des plans de 

révision du chantier, tâche qui incombait à A______ depuis des mois. Ce dernier 

aurait alors assuré qu’il transmettrait rapidement les plans précités, ce qu’il 

n’aurait toutefois fait que de manière incomplète et erronée, les architectes ayant 

réclamé ces plans en bonne et due forme jusqu’en mars 2022, soit jusqu’après le 

départ du précité de l’entreprise (24 février 2022). 

A______ a pour sa part déclaré devant le Tribunal que durant ses neuf ans de 

service son "chiffrage" ou ses "exécutions de chantier" n’avaient pas fait l’objet de 

critiques.   

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b.b Le témoin C______, employé de B______ SARL lors de son audition, a 

exposé devant les premiers juges avoir travaillé avec A______ au sein de 

B______ SARL durant six mois. Son recrutement visait à "redresser le service 

chantier", soit notamment résoudre des problèmes de malfaçons et rentabilité des 

chantiers précédents. Onze ans auparavant, alors qu’il travaillait au sein d’une 

autre entreprise, il avait repris des projets de A______ et y avait détecté des 

erreurs de "chiffrage" affectant la rentabilité. Plusieurs projets sous la direction de 

A______ au sein de B______ SARL, tels que les chantiers "O______ [GE]" et 

"P______ [GE]", avaient rencontré de graves difficultés et faisaient l’objet de 

contentieux judiciaires. Il avait régulièrement signalé des devis du précité 

présentant des marges de rentabilité trop faibles. Lors d’une réunion en novembre 

2021 avec A______ et H______, ce dernier avait abordé la nécessité d’améliorer 

la rentabilité et de corriger les erreurs de "chiffrage" du précité, mais celui-ci était 

resté "passif". 

Le témoin M______, lequel n’était plus employé de B______ SARL lors de son 

audition, a déclaré que des problèmes avaient été rencontrés dans les chantiers 

gérés par A______. Il s’agissait d’"aléas de chantier". Il avait succédé à celui-ci 

sur un chantier, dans le cadre duquel certains soucis techniques avaient été 

rapidement corrigés. Il avait connu des problèmes similaires. Il avait souvent 

entendu H______ répéter qu’il allait fermer le "service chantiers" en raison de 

problèmes de rentabilité. Contrairement à A______, il n'avait jamais rencontré de 

problèmes de rentabilité. H______ avait reproché à A______ un "mauvais 

chiffrage" sur le "chantier Q______ [GE]". Il n’avait entendu aucun autre 

reproche formulé à l’encontre de ce dernier, étant précisé que C______ faisait des 

reproches "à tout le monde". Sur question, le témoin a déclaré qu’à son avis, les 

reproches faits par C______ à l’encontre de A______ étaient fondés.  

Le témoin N______ a déclaré être employé de E______ SA depuis août 2022 

après son départ de B______ SARL. Il a confirmé que A______ n’avait pas remis 

de plans de révision en bonne et due forme pour le chantier de E______ SA. Son 

employeur actuel avait continué à réclamer ces plans à B______ SARL, laquelle 

ne s’était toujours pas exécutée au jour de son audition le 13 juin 2024. Par 

ailleurs, le témoin a exposé qu’il y avait eu des problèmes dans les chantiers 

"O______, P______, R______, S______ et T______ [GE]", sans pouvoir affirmer 

si ces incidents découlaient d'un manque de diligence de A______, car "chaque 

chantier était différent". Le témoin a précisé que sur certains chantiers, il avait lui-

même commis des erreurs. H______ avait reproché à A______ son manque de 

rigueur, attendant de lui qu’il surveille davantage les chantiers, et avait exprimé 

des inquiétudes concernant la viabilité financière de l’entreprise en raison de ces 

incidents.  

U______, témoin, chauffagiste employé depuis 2009 par B______ SARL lors de 

son audition par le Tribunal, a déclaré travailler sous la direction de H______. 

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A______ était son supérieur hiérarchique. Le témoin a confirmé des problèmes 

fréquents sur divers chantiers, notamment "P______", "T______", et "S______", 

liés aux retards de commandes, aux plans non actualisés et au manque de 

directives précises "sur site". H______ rappelait souvent à A______ ses attentes 

dans l’exécution du travail. Plusieurs réunions avaient été organisées avec les 

monteurs, H______ et A______ pour discuter des problèmes rencontrés sur les 

chantiers et exprimer leurs besoins pour progresser. Les critiques étaient 

essentiellement adressées à ce dernier qui disposait de cinq monteurs sous sa 

responsabilité. 

V______, témoin, a déclaré qu'il travaillait depuis huit ans pour B______ SARL. 

A l’époque des faits litigieux, il était apprenti, puis monteur "B" et, en cette 

qualité, ne travaillait pas directement avec A______, mais suivait les directives de 

divers chefs de chantier, dont N______, lesquels avaient parfois émis des critiques 

à l’encontre de A______ en lien avec des retards dans la commande de matériel.  

Chantier P______ (PACS) 

c.a Le 20 février 2018, A______ a soumis à W______ SA [bureau d'architectes] 

un devis de 232'800 fr. concernant quatre villas situées au chemin 3______ à 

X______ [GE] (villa "F______", villa "Y______" et deux villas 

"AC______/AD______") (ci-après : chantier P______). Ce devis portait sur la 

fourniture et l'installation de quatre pompes à chaleur (ci-après : PACS) à 

l’intérieur, le chauffage au sol, la ventilation double-flux, la livraison et la pose de 

panneaux solaires ainsi que la production de chaleur.  

Par courrier du 8 mars 2018 à B______ SARL, faisant référence au devis précité 

du 20 février 2018, W______ SA a adjugé les travaux au prix de 213'919 fr. 20. 

Ce courrier a été contresigné pour accord par H______ le 12 mars 2018.  

Par courriel du 18 février 2019, faisant référence à deux des quatre villas 

concernées, le responsable technique des PACS auprès de la société AA______ 

SA a signalé à A______ que "les deux unités extérieures n’étaient pas installées 

selon les prescriptions techniques, de sorte que le bon fonctionnement des PACS 

ne pouvait être garanti", mais que les mises en service seraient effectuées le 

lendemain comme convenu.  

Les 18 et 19 février 2019 s’agissant des villas "F______" et "Y______" et les 

4 et 5 avril 2019 pour ce qui était des villas " AC______/AD______", 

AA______ SA a mis les PACS à l’arrêt et a terminé la mise en service, le 

protocole y relatif faisant état des mesures complémentaires à prendre pour le bon 

fonctionnement des PACS en particulier en lien avec le "groupe extérieur".  

Le 15 juillet 2020, B______ SARL a transmis à l’architecte, AB______, une 

facture de 59'897 fr. Celui-ci a répondu qu’il refusait de payer en raison 

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notamment du défaut d’établissement des plans d’exécution ayant créé plusieurs 

problèmes, des retards et des dégâts causés par les malfaçons.  

W______ SA a été dissoute par suite de faillite avec effet au ______ 2021.  

En novembre 2021, l’installation n’était plus sous garantie et des dégâts d’eaux 

découlant des eaux de condensation des PACS sont intervenus sur deux des quatre 

villas concernées, soit celles de AC______ et AD______. Ces dégâts ont nécessité 

des réparations par B______ SARL.  

A teneur d’une expertise privée de janvier 2022 sollicitée par celles-ci, les PACS 

de ces deux villas avaient été installées à l’intérieur, ce qui était possible bien que 

différent de ce qui était recommandé par la notice pour autant que la pression 

statique du ventilateur soit suffisante, ce qui était le cas. Globalement, la 

réalisation était correcte, hormis quelques points critiques auxquels 

B______ SARL devait remédier, étant précisé en outre que l’installation, de par sa 

conception, demandait des soins attentifs et une maintenance préventive. 

B______ SARL avait reconnu son erreur de concept pour avoir installé une unité 

extérieure a priori non destinée à l’intérieur, mais avec les améliorations 

recommandées, le système pouvait être exploité de manière satisfaisante.  

Le 8 mai 2024, B______ SARL s’est vue notifier un commandement de payer par 

AD______ pour un montant de 50'000 fr.  

c.b B______ SARL a allégué que l’architecte aurait soumis à A______ les offres 

des concurrents pour que celui-ci revoie son premier devis à la baisse, ce qu’il 

aurait fait en soutenant à H______ que la seconde offre couvrait l’ensemble des 

travaux. De plus, A______ avait commandé quatre PACS de dimensions 

inexactes, ce qui avait nécessité une deuxième commande, celle-ci également 

inexacte, car les PACS commandées étaient destinées à l’extérieur, alors que le 

chantier était prévu pour l’intérieur. Il avait commis également des erreurs dans 

l’installation des PACS. Ces manquements avaient causé de la main-d’œuvre 

supplémentaire et des dégâts d’eau. Le fournisseur avait refusé de laisser les 

machines en service sans qu’une installation complémentaire ne soit effectuée.   

Elle a fait valoir que son dommage se montait, en sus de la facture précitée de 

59'897 fr. impayée, à 58'572 fr. 65. Ce dernier montant correspondait à la 

différence entre celui de 213'919 fr. 20 résultant du devis accepté et le coût des 

travaux, lequel s’élevait à 272'491 fr. 85. A titre de preuve de cette allégation 

contestée, B______ SARL a produit une pièce établie par ses soins, intitulée 

"récapitulatif factures – P______ [GE] – construction 4 villas". Cette pièce faisait 

état d’une liste de plus de cent entreprises avec pour chacune d’elles une date et 

un montant (pièce 26 B______ SARL). B______ SARL a offert à titre de preuve 

également l’audition de témoins et une expertise.  

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A______ a allégué que lors de la séance de pré-adjudication, H______ aurait 

réduit la première offre pour se voir adjuger les travaux. Par ailleurs, en raison 

d’une discrépance entre les plans de soumission et d’exécution, il avait fallu 

modifier la commande des PACS. Les PACS commandées pouvaient être 

installées soit à l’extérieur soit à l’intérieur avec des ajustements. Les dégâts d’eau 

constatés étaient intervenus après les deux ans de garantie des PACS et résultaient 

d'une mauvaise installation effectuée par des monteurs dépourvus de CFC en 

ventilation.  

c.c Le témoin C______ a exposé devant le Tribunal que "les sœurs 

AC______/AD______" avaient signalé l’impossibilité de trouver une entreprise 

de maintenance en raison de la défectuosité de l’installation. Le rapport de 

AA______ SA, lors de la mise en service, faisait état d’une mise en arrêt des 

installations pour non-conformité; malgré cela, quelqu’un, probablement 

A______, avait autorisé leur mise en service. Un commandement de payer de 

50'000 fr. pour défaut de chauffage depuis plusieurs mois avait récemment été 

reçu, imputé à la gestion défaillante de A______.  

AC______, témoin, a déclaré rencontrer des problèmes récurrents avec les PACS, 

nécessitant de fréquents appels au prestataire. Sa sœur avait subi des inondations 

en 2019 et 2021, dont l’une non couverte par l'assurance. Malgré des 

interventions, les installations restaient insatisfaisantes. Un expert avait contredit 

le diagnostic de A______, lequel imputait le problème à une mauvaise isolation. 

Ce dernier avait finalement admis que les PACS auraient dû être placées à 

l'extérieur.  

Selon le témoin U______, employé de B______ SARL lors de son audition, 

A______ avait commandé des PACS trop grandes pour être installées sous les 

combles du chantier. Les secondes PACS commandées, encore surdimensionnées, 

avaient nécessité l’intervention de menuisiers pour modifier l’accès. Le témoin a 

relevé le placement inhabituel d’unités extérieures sous les combles, ce qui avait 

entraîné de la condensation et des inondations après la mise en service, étant 

précisé qu'il n’avait pas participé à celle-ci. Les unités extérieures installées sous 

les combles avaient un système de relevage pour l'évacuation de l'eau, dispositif 

inhabituel pour ce type d’installation, généralement prévue pour l'extérieur. Des 

bacs de récupération avaient finalement été ajoutés pour limiter les inondations. 

Les heures de main-d'œuvre avaient été mal évaluées, en raison du temps passé à 

corriger l’installation suite aux inondations. Ce chantier avait occasionné une 

perte financière, bien qu’il ne puisse en estimer le montant. 

Le témoin N______ a déclaré devant le Tribunal qu’une adaptation des gaines 

avait été nécessaire pour installer les PACS sous les combles, dès lors qu’elles 

étaient en principe destinées à l’extérieur. Lors de la mise en service d’une des 

PACS, le technicien de AA______ SA avait accepté et pris la responsabilité de la 

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mise en service. Un contrat de maintenance des PACS avait vraisemblablement 

été conclu par B______ SARL par le biais de AE______. Les monteurs ayant 

travaillé sur ce chantier ne disposaient pas d’un CFC de ventilation. Il ignorait s’il 

y avait eu des pertes sur ce chantier et si les heures de main-d’œuvre prévues, ce 

dont les monteurs n’étaient jamais informés, avaient été correctement évaluées.  

AE______, témoin à la retraite, a travaillé pour B______ SARL en qualité de 

technicien frigoriste de juin 2019 à août 2021. En tant que collaborateur 

polyvalent, spécialisé dans la climatisation, la ventilation et le chauffage, il 

recevait principalement des ordres de son supérieur hiérarchique, A______, de 

H______ et d'autres techniciens. Il avait travaillé sur ce chantier sans savoir s’il 

avait engendré des pertes, cette question n’étant pas de son ressort. Il avait été 

responsable de la mise au point de l'installation des PACS et de leur mise en 

service, sans avoir le souvenir de problèmes avec le fournisseur des PACS, 

AA______ SA. Il s’agissait d’une installation classique. Quelques dégâts d'eau, 

survenus lors de la mise au point, avaient été résolus. Il était inhabituel de 

rencontrer des dégâts d'eau lors de l'installation de PACS, mais celles-ci avaient 

été installées dans des greniers en hauteur, ce qui était techniquement moins 

pratique que de les placer au sous-sol ou à l'extérieur. Toutefois, les PACS 

fonctionnaient correctement et avaient été validées par l'architecte, du moins en 

2020.  

AB______, témoin entendu par le Tribunal, architecte et ancien administrateur de 

W______ SA, a déclaré que A______ était son interlocuteur principal au sein de 

B______ SARL. Ses relations avec la société s’étant détériorées au fil du temps, il 

avait cessé de collaborer avec celle-ci quatre ans auparavant. Depuis, il confiait 

des mandats à la société où A______ était actuellement employé, soulignant que 

leur relation était devenue amicale au cours des années.  

Le témoin a admis avoir discuté à l’époque avec A______ d’un rabais pour 

obtenir le mandat, alors qu’il n’y avait pas de concurrence sur ce projet. La 

commande avait été signée par H______, bien que l'offre initiale l’ait été par 

A______. 

Selon le témoin, un problème de hauteur de toit avait nécessité un changement de 

modèle de PACS, ce qui était dû au défaut d’un dessinateur au sein de B______ 

SARL ayant empêché la remise de plans d’exécution. L'absence d'isolation 

adéquate des PACS avait entraîné des problèmes de condensation, imputables à 

B______ SARL, et malgré une demande, les plans d'exécution requis ne lui 

avaient jamais été fournis. Il avait échangé par courriel avec I______, signalant 

des retards et des défauts, attribués au manque de ressources allouées par 

B______ SARL. Il avait également signalé le manque de personnel à A______ et 

H______, alors que ce dernier ne s’était jamais rendu aux réunions de chantier.  

- 12/27 - 

 

 

C/8131/2023  

Enfin, AB______ a assuré qu’aucun accord n’avait été conclu avec A______ ou 

H______ en lien avec le règlement de la facture et aucun engagement relatif à des 

futurs chantiers n'avait été émis, car cette décision ne lui appartenait pas. La 

facture de 59'897 fr. 35 était restée impayée de sa part, car elle avait été émise 

"hors contrat", aucune offre n’avait été faite pour ce montant et les prestations 

avaient été insatisfaisantes à cause du manque de personnel et du défaut de plans 

d'exécution. Il n'avait pas réclamé de dédommagement pour les dégâts 

d'inondation sur le parquet. 

Chantier Q______ (découpage de la dalle) 

d.a En juin 2020, A______ a soumis un devis de 107'700 fr. à AF______ SA pour 

des travaux de "remplacement des tuyaux dans le caniveau en trainasses" sur un 

chantier sis à Q______ [GE].  

Lors des travaux, il a été nécessaire de découper une petite partie de la dalle pour 

pouvoir accéder et retirer d’anciens tubes inaccessibles autrement (compensateurs 

de dilatation se trouvant sous la dalle).  

Le 13 octobre 2020, AF______ SA a informé la société AG______ SA que les 

frais des grilles pour les tranchées de chauffage devaient être "imputés à 

l’entreprise B______ Sàrl M. A______".  

Le 24 novembre 2020, AF______ SA a transmis à A______ une facture de 

AG______ SA de 3'464 fr. 80 comprenant un poste relatif au découpage de la 

dalle et un poste "divers et imprévus", montant qui avait été facturé par 

B______ SARL à AF______ SA le 26 octobre 2020.   

Le 28 septembre 2021, AF______ SA a transmis à A______ une facture de 

1'970 fr. 60 de AH______ SA [serrurerie, constructions métalliques] pour la 

fourniture et la pose des grilles, facture dont le second a reçu un rappel le 

16 décembre 2021.  

d.b B______ SARL a allégué que selon A______ les travaux ne nécessitaient pas 

d’ouverture de la dalle, alors qu’une telle ouverture devait être prévue. Le précité 

n’avait donc à tort pas inclus dans son devis le découpage de la dalle et la pose de 

grilles, ce qui avait engendré des coûts supplémentaires. Il en a voulu pour preuve 

les deux factures précitées, les courriels les accompagnant en vue de leur paiement 

et l’audition des parties.  

A______ a fait valoir s’être rendu à plusieurs reprises sur place avec 

AF______ SA afin d’évaluer les travaux à effectuer et qu’il avait été constaté 

qu’il n’était pas nécessaire de casser la dalle de 400 m2, ce qui avait toutefois été 

nécessaire sur 2 à 3 m2. La régie avait compris qu’il ne s’agissait pas d’un oubli, 

mais d’un impondérable de chantier. Il avait été convenu qu’elle prendrait à sa 

- 13/27 - 

 

 

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charge le découpage de la dalle, tandis que B______ SARL assumerait la 

fourniture des grilles.  

d.c Selon les déclarations du témoin M______, en ce qui concernait ce chantier 

géré par A______, une sous-estimation des heures de travail avait entraîné des 

problèmes de "chiffrage", reprochés par H______.  

Chantier AI______[GE] (deux devis)  

e.a Fin avril 2021, la Régie AJ______ a demandé à B______ SARL un devis pour 

des travaux de dépose et repose de radiateurs au chantier sis chemin 4______ (ci-

après : chantier AI______). Ce devis devait inclure l’équilibrage hydraulique de 

chacun des radiateurs, ce qui consistait à recevoir préalablement la calorimétrie 

calculée par la régie et procéder sur cette base, lors du démarrage des travaux, au 

réglage des vannes des radiateurs dans chaque appartement.  

A______ s'est rendu sur place et a établi le 3 mai 2021 un devis de 44'157 fr., 

lequel comportait un poste portant sur l’"Equilibrage hydraulique de chaque 

radiateur".  

Quelques jours plus tard, AK______, responsable de la gestion énergétique pour 

la régie, a contacté H______ pour confirmer le montant du devis, dès lors qu’il 

était inférieur de 60'000 fr. à ceux des concurrents. Il lui a laissé quelques jours 

pour ajuster l’offre, faute de quoi ce devis serait accepté.  

Le 26 mai 2021, A______, d’entente avec H______, a envoyé à la régie un 

second devis, lequel faisait état de 58'158 fr.  

La régie a répondu le même jour par courriel à A______ ce qui suit : "désolé, 

mais j’ai déjà soumis le premier devis à 44'157 fr. (sans l’ébouage). Le 

propriétaire m’a validé les travaux vendredi dernier [21 mai] à ce prix là… est-ce 

que ça peut jouer ? si jamais on a prévu de commencer les travaux la semaine du 

28 juin. Nous ne ferons pas l’ébouage".  

e.b B______ SARL a allégué que le premier devis n’incluait à tort pas les 

consoles des radiateurs, ni l’équilibrage hydraulique et était sous-évalué en termes 

de main-d’œuvre pour la pose des radiateurs. Etant informé du fait que ce devis 

était de 60'000 fr. inférieur à ceux des concurrents, H______ avait demandé à 

A______ de présenter immédiatement un nouveau devis revu à la hausse, ce que 

celui-ci avait fait, mais avec retard, avec pour résultat que le premier devis avait 

déjà été validé, conséquence que A______ avait cachée à H______. Le coût des 

travaux s’était révélé deux fois plus élevé que celui estimé dans le premier devis.  

B______ SARL a invoqué un dommage de 8'549 fr. 63 pour les consoles des 

radiateurs et 34'422 fr. 37 pour l’équilibrage hydraulique et la sous-évaluation de 

- 14/27 - 

 

 

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la main-d’œuvre. Elle a produit à l’appui de ces postes des factures portant sur les 

dites consoles et la preuve de leur paiement par ses soins. Elle a offert de prouver le 

second poste de son dommage par témoins (V______ et AL______) et expertise.  

A______ a fait valoir que malgré l’information reçue de la régie, selon laquelle le 

premier devis était de 60'000 fr. inférieur à celui de la concurrence, H______ 

n’avait pas décliné sa participation à l’appel d’offres et avait au contraire décidé 

d’augmenter le premier devis de seulement 10'000 fr. après discussions avec lui-

même et un intervenant. Lorsque la régie avait annoncé que le premier devis avait 

été validé et demandé "si cela pouvait jouer", H______ n’avait pas cherché à 

invalider le contrat, alors qu’il était conscient de la disproportion entre le devis et 

le travail à effectuer. Pour ce qui était de l’équilibrage hydraulique, la régie avait 

remis son calcul de la calorimétrie seulement après les mises en service des 

installations, de sorte que AL______ avait passé plusieurs jours à contacter les 

résidents et organiser les réglages des vannes.  

Selon les déclarations de A______ devant le Tribunal, il avait pu modifier le devis 

après concertation avec deux intervenants et H______. Il avait informé ce dernier 

du fait que la régie avait retenu leur premier devis et attiré son attention sur le fait 

qu’au vu du délai entre l’adjudication et le début des travaux, B______ SARL 

pouvait encore refuser le mandat. Il avait demandé aux monteurs d'imputer les 

heures de travail sur un autre chantier, faute de marge de manœuvre pour gérer les 

effectifs, ce qui avait provoqué des courriels de reproches de la part de I______.  

e.c AK______, témoin, à l’époque employé de la régie, a déclaré qu'il interagissait 

alors principalement avec A______ et occasionnellement avec H______. Le 

premier devis l’avait surpris par son tarif inférieur de 50% aux offres 

concurrentes. Après avoir consulté A______ à ce sujet, un second devis, similaire 

au premier, avait été reçu une à deux semaines plus tard. Le témoin a exposé que 

ce second devis avait été accepté, mais confronté avec une pièce, il a confirmé 

qu’il avait été refusé par un de ses collègues, car le premier devis avait déjà été 

validé par le propriétaire. Le témoin ignorait si B______ SARL avait subi une 

perte, mais cela était fort possible. 

Entendu en qualité de témoin, AL______, "mécanicien moto" de formation, a 

travaillé pour B______ SARL de 2018 à 2023 comme technicien, magasinier et 

homme à tout faire. Selon ses déclarations, il n'avait pas trouvé "normal" de 

devoir exécuter un travail pour lequel il n'avait pas personnellement établi le 

devis, alors que cela faisait partie de ses tâches habituelles. En analysant le devis à 

l’époque, il avait constaté que le prix proposé ne couvrait pas les travaux 

sollicités, avec un manque estimé à 100'000 fr. A son avis, A______ aurait dû 

faire preuve de plus de vigilance afin de procéder à une meilleure évaluation du 

coût, être présent pour constater l’inadéquation de l’offre et proposer une plus-

value.  

- 15/27 - 

 

 

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Départs, licenciements, procédure pénale et présente procédure  

f. M______, lequel occupait depuis juillet 2020 une fonction équivalente à celle 

de A______ au sein de B______ SARL, a déclaré avoir quitté en bons termes 

l’entreprise à fin 2021 pour une autre opportunité.  

g. Le 24 février 2022, B______ SARL a annoncé à A______ son licenciement 

avec effet au 31 mai 2022 en raison de son insatisfaction quant aux prestations 

fournies. Elle l’a libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé.  

Le témoin C______ a exposé devant les premiers juges que les manquements 

répétés de A______ et sa dissimulation de faits avaient mené à ce licenciement. 

h. Le 15 juillet 2022, B______ SARL a accusé A______ de lui avoir volé du 

matériel pour l’installer à son domicile. Elle a déposé plainte pénale pour ces faits 

et une procédure pénale a été ouverte par le Ministère public (P/2______/2022).  

i. N______, monteur-chauffagiste, puis technicien de maintenance au sein de 

B______ SARL depuis 2015, a démissionné en juillet 2022, au motif, selon ses 

déclarations devant le Tribunal, qu’il n’était plus d’accord avec les tâches qui lui 

étaient assignées au sein de l’entreprise. 

j. AL______, employé de B______ SARL depuis 2018, a été licencié et a quitté 

l’entreprise le 1er mars 2023, en mauvais termes à teneur de ses déclarations 

devant les premiers juges.  

k.a Par acte introduit devant le Tribunal des prud’hommes le 21 juin 2023 et, en 

dernier lieu, le 8 janvier 2024, B______ SARL a assigné A______ en paiement de 

la somme nette de 199'777 fr. 40 à titre de dommages-intérêts, laquelle se 

décompose en 118'470 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 juillet 2020, 

3'464 fr. 80 avec intérêts à 5% l’an dès le 26 novembre 2020, 42'972 fr. avec 

intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre 2021, 32’900 fr. avec intérêts à 5% l’an dès 

le 1er juin 2022 et 1'970 fr. 60 avec intérêts à 5% l’an dès le 3 mars 2023.  

k.b A______ a conclu au déboutement de B______ SARL de toutes ses 

conclusions.  

k.c Le Tribunal a gardé la cause à juger le 26 août 2024.  

l. A une date indéterminée qui se situe au plus tard le 17 décembre 2024, 

C______, chef du "service chantiers" de B______ SARL depuis août 2021, a 

annoncé sur son profil LinkedIn être à la recherche d’un nouveau poste et sollicité 

de l’aide dans ce sens sur la plateforme. En février/mars 2025, il a quitté 

B______ SARL pour travailler au sein d’une entreprise concurrente.  

- 16/27 - 

 

 

C/8131/2023  

m. En parallèle, le 10 juillet 2024, dans la cause pénale précitée, le Ministère 

public a classé la procédure concernant les infractions de vol. Pour le surplus, par 

jugement du Tribunal de police du 15 avril 2025, A______ a été acquitté de faux 

dans les titres et condamné pour gestion déloyale pour avoir sollicité d’employés 

de B______ SARL de noter leurs heures de travail sur des chantiers de celle-ci, 

alors qu’ils étaient venus exécuter des travaux à son domicile.  

EN DROIT  

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 

2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Interjeté contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a 

CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 

308 al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la 

loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des juridictions 

genevoises pour connaître du présent litige, dans la mesure où l'appelant a accepté 

tacitement celle-ci en première instance (GUILLAUME, CR LDIP/CL, 2025 n. 8 

ad. art. 21 CL).  

De plus, l'appelant accomplissait habituellement son travail à Genève et le siège 

de l'intimée s'y trouve également (art. 34 CPC).  

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 

la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).  

 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire s'applique 

et le procès est régi par la maxime des débats (art. 55 al. 1, 243 et 247 al. 2 CPC a 

contrario). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour.  

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 

pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 2.2 En l'occurrence, les pièces relatives à la recherche d’emploi de C______ et sa 

nouvelle activité produites par les parties sont postérieures à la date à laquelle le 

Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte qu'elles sont recevables. 

- 17/27 - 

 

 

C/8131/2023  

 Il en est de même des pièces produites par l’intimée avec sa duplique du 

12 mai 2025 en lien avec le litige l’opposant à E______ SA, lesquelles sont 

postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et produites 

sans retard. Ces pièces n’ont toutefois aucune incidence sur l’issue du litige, dans 

la mesure où l’intimée, laquelle soutient qu’elles démontrent l’amplification de 

son dommage, n’en tire aucune conclusion nouvelle, ni conséquence juridique.  

 Les factures de "G______ SÀRL" de 2019 et 2020 produites par l’intimée avec 

ses déterminations du 2 juin 2025 auraient pu être fournies en première instance. 

Cela étant, il s’agissait de démontrer que les prestations de dessin des plans étaient 

déléguées à une entreprise tierce. En ce sens, elles répondaient à un argument de 

l’appelant dans ses déterminations du 20 mai 2025 en lien avec le défaut de 

dessinateur au sein de l’intimée. Cet argument répondait quant à lui aux reproches 

formulés à l’encontre de l’appelant dans la duplique de l’intimée, à savoir le 

défaut de remise des plans dans le cadre d’un chantier. Ces thèmes ressortent par 

ailleurs de la demande déposée en première instance et de l’audition d’un témoin 

par le Tribunal. Partant, les pièces nouvelles précitées seront déclarées recevables.  

L’attestation des époux F______ du 9 avril 2025 produite par l’intimée, en tant 

qu’elle porte sur des faits de 2018/2019 en lien avec l’une des quatre villas du 

chantier P______, aurait pu et dû être obtenue et produite en première instance, de 

sorte qu’elle est irrecevable.  

 Le jugement du Tribunal de police du 14 avril 2025 et le procès-verbal d’audience 

devant ce tribunal du 15 avril 2025, produits sans retard par l’intimée le 12 mai 

2025, sont recevables.  

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des 

faits, de sorte que l'état de fait a été complété dans la mesure utile.  

4.  L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu sa responsabilité dans le cadre des 

dommages invoqués par l’intimée.  

 4.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 

l'employeur intentionnellement ou par négligence. Comme toute responsabilité 

contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre 

conditions : un dommage, la violation d'une obligation contractuelle, un rapport 

de causalité naturelle et adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une 

faute, laquelle est présumée (ATF 144 III 327, in SJ 2019 I 121 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid. 4.1; 4A_310/2007 du 

4 décembre 2007 consid. 6.2). 

Il appartient à l'employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le 

rapport de causalité naturelle; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve 

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libératoire de son absence de faute (ATF 144 III 327 précité consid. 4.2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_402/2021 du 14 mars 2022 consid. 5.1).  

A teneur de l'art. 321e al. 2 CO, qui ne contient pas une liste exhaustive de 

facteurs de réduction, la mesure de la diligence incombant au travailleur se 

détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, du risque 

d’entreprise, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour 

accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que 

l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Pour fixer l’étendue de la 

réparation, il est tenu compte de l’ensemble des circonstances, tels la gravité de la 

faute, le risque professionnel inhérent à l’exercice de l’activité, la formation, le 

niveau hiérarchique du travailleur, son expérience professionnelle, les instructions 

qui lui ont été données, le contrôle de sa prestation par l’employeur, la quotité du 

salaire, l’existence d’une faute concomitante de l’employeur, d’un collègue ou 

d’un tiers, le montant du dommage, le caractère prévisible ou extraordinaire de 

l’événement incriminé ou encore le cours ordinaire des choses. L’art. 321e 

al. 2 CO a ainsi pour effet d’atténuer considérablement l’étendue de l’obligation 

de réparer. L’ensemble des circonstances doivent être retenues pour déterminer 

l’étendue de la réparation (art. 99 al. 3 et 42 à 44 CO), le juge disposant d’un large 

pouvoir d’appréciation (WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 5ème éd. 2024, 

p. 160 et les réf. citées).  

L'erreur commise par le travailleur est en partie la réalisation d'un risque 

professionnel. En effet, dans une entreprise dont l'activité exige de nombreux 

calculs fondés en partie sur des appréciations, les travailleurs sont exposés à 

commettre occasionnellement de telles erreurs. Lorsqu'on doit compter avec la 

possibilité de leur survenance et qu'elles sont propres à causer un dommage 

important à l'employeur, celui-ci peut s'en prémunir en prévoyant au sein de 

l'entreprise un contrôle de ces appréciations et calculs; s'il s'abstient d'y procéder, 

il court un risque qu'il est équitable de lui faire supporter, du moins en partie. 

La faute est un élément important d’appréciation. Seules une négligence grave ou 

une intention peuvent conduire à une réparation complète du dommage. La 

jurisprudence met en évidence une clémence des tribunaux dans la fixation de 

l’étendue de réparer lorsque le dommage résulte de la réalisation d’un risque 

professionnel ordinaire (WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 160 et 161 et les réf. 

citées).  

La faute concomitante ou le fait propre de l’employeur peut exceptionnellement 

rompre le lien de causalité, lorsque l’acte concurrent est imprévisible et qu’il 

s’impose comme la cause la plus probable du dommage, reléguant à l’arrière-plan 

les autres facteurs, dont le comportement du travailleur. (WYLER/HEINZER/WITZIG, 

op. cit., p. 161 et les réf. citées). Il ne saurait y avoir de violation contractuelle 

emportant la responsabilité du travailleur lorsque l’employeur ordonne ou tolère le 

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comportement qui a causé le dommage; dans la même logique, la faute 

concomitante de l’employeur peut entraîner une réduction de la responsabilité du 

travailleur; on peut reconnaître une telle faute concomitante notamment dans la 

mauvaise organisation du travail, le défaut d’instruction ou le contrôle insuffisant 

du travailleur (WITZIG, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, 

n. 4 ad art. 321e CO). 

4.2.1 En l'espèce, le dommage de 32'900 fr. invoqué concerne les faits dénoncés 

par la plainte pénale de 2022. Le Tribunal a retenu que l’appelant avait admis 

avoir pris du matériel dans le dépôt de l’intimée qu’il avait fait installer chez lui 

par des collègues. Cependant, il n’était pas établi que H______ l’ignorait et 

l’intimée n’avait pas prouvé son dommage. Les premiers juges ont donc débouté 

celle-ci de ce chef de la demande, lequel n’est plus litigieux devant la Cour.  

4.2.2 Le dommage de 118'470 fr. avancé, lié au chantier P______, comprend, 

d’une part, 58'572 fr. 65 à titre de différence entre le montant du devis accepté par 

le maître d’ouvrage (213'919 fr. 20) et le coût allégué des travaux pour l’intimée 

(272'491 fr. 85 ; cf. pièce 26 intimée) et, d’autre part, 59'897 fr. 35 à titre d’une 

facture de celle-ci non réglée par le maître d’ouvrage.  

Le Tribunal a retenu que l’intimée avait subi une perte de 58'572 fr. 65 en se 

fondant sur la pièce 26 de celle-ci (272'491 fr. 85 - 213'919 fr.). L’appelant avait 

exécuté de manière imparfaite ses obligations, notamment en sous-évaluant le 

coût du chantier et en gérant mal celui-ci. Le témoin C______ avait déclaré que le 

rapport de AA______ SA faisait état d’un défaut de conformité des installations 

ayant causé une mise en arrêt initiale. Le témoin U______ avait exposé que les 

premières et secondes PACS commandées étaient trop grandes, ce qui avait 

nécessité l’intervention de menuisiers. En outre, le placement inhabituel d’unités 

extérieures à l’intérieur avait causé des dégâts d’eau. Dès lors, le travail nécessaire 

à corriger l’installation avait été sous-évalué. Enfin, l’architecte avait déclaré qu’il 

avait signalé des retards et des défauts découlant du manque de personnel. 

L’appelant avait agi de manière intentionnelle ou négligente et n’avait apporté 

aucun élément pour écarter sa faute, de sorte que sa responsabilité était engagée. 

S’agissant de la facture impayée de 59'897 fr. 35, le lien de causalité avec les 

actes reprochés à l’appelant était rompu, de sorte que la responsabilité de ce 

dernier n’était pas engagée. En effet, les motifs de ce défaut de paiement, à savoir 

le fait que la facture n’avait pas de lien avec l’offre soumise et que les plans 

d’exécution n’avaient pas été remis, n’étaient pas fondés.  

L’appelant reconnaît des difficultés rencontrées sur ce chantier, voire des erreurs. 

Il conteste en revanche en être responsable, mettant en cause, avec raison, les 

manquements concomitants de l’intimée. Il reproche à celle-ci de n’avoir pas 

fourni à ses employés les moyens d’exécuter leurs obligations et fait état d’un 

manque de ressources humaines, de carences dans le suivi financier des chantiers, 

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de l’absence de directives destinées aux employés et de contrôle de leurs 

prestations, des pressions liées à la viabilité de l’entreprise et un défaut de 

politique claire en matière d’établissement des soumissions et devis (équilibre 

adjudication/rendement). Le fait que les employés engagés entre 2019 et 2021 en 

vue de remédier à ces manquements aient quitté l’intimée est significatif, en 

particulier pour ce qui est de C______. Son départ est intervenu trois ans après le 

licenciement de l’appelant et moins de quatre ans après son engagement pour 

relever le "challenge" que représentait à ses yeux selon ses déclarations le 

"redressement de la pire entreprise de Genève" s’agissant de son "service chantiers". 

Il n’est pas allégué ni ne ressort du dossier que l’appelant devait répondre de la 

réalisation des risques professionnels découlant de ces manquements et exigences 

de son employeur, du fait qu’il aurait bénéficié d’un salaire plus élevé que celui de 

son collègue M______ ou des employés de la branche présentant une formation, 

une expérience et un cahier des charges identiques au sien.   

Les erreurs que l’appelant a pu commettre dans l’estimation des travaux à 

effectuer pour chiffrer les devis, relèvent plutôt, au regard de l’appréciation à 

effectuer, du risque professionnel que l’employeur doit gérer en prévoyant, cas 

échéant un système de contrôle ou de surveillance (ATF 110 II 350). L’intimée ne 

saurait en particulier être suivie lorsqu’elle reproche à son employé d’avoir, de 

manière récurrente, manqué de diligence et lui avoir ainsi causé des pertes 

financières : si elle avait conscience, comme elle l’allègue, de manquements 

réguliers de son employé, il lui appartenait d’adapter ses instructions et sa 

surveillance en vue d’éviter les risques d’erreurs, de sorte que sa propre 

responsabilité serait engagée dans la survenance du dommage allégué. 

Les circonstances spécifiques du chantier P______ donnent également raison à 

l’appelant. L’intimée n’allègue pas que H______ aurait ignoré le montant de la 

première évaluation qu’a faite l’appelant du coût des travaux, de sorte que le 

premier a signé en toute connaissance de cause la revue à la baisse de celle-ci afin 

de se voir adjuger le chantier, étant relevé que le document qu’il a signé faisait 

état du premier devis soumis.  

Il n’est ensuite pas allégué que le fait, pour l’appelant, d’avoir dû procéder à une 

seconde commande de PACS suite à une erreur ait entraîné un quelconque surcoût 

pour l’intimée, ce qui ne ressort d’ailleurs pas du dossier.  

Quant aux PACS commandées en second lieu, elles étaient certes en principe 

destinées à l’extérieur et/ou surdimensionnées. Cela étant, alors que le chantier 

impliquait une installation à l’intérieur, il n’est pas allégué non plus que l’appelant 

aurait pu commander des PACS spécifiquement destinés à l’intérieur et/ou de la 

bonne taille et ceux qu’il a commandés pouvaient être installés à l’intérieur avec 

des ajustements. 

- 21/27 - 

 

 

C/8131/2023  

Il est vrai que les témoins C______, U______ et AB______ ont exposé que ces 

ajustements ont dû être effectués ou améliorés et que des fuites ont dû être 

réparées, de sorte que l’on peut en conclure que les heures de main-d’œuvre 

devisées – lesquelles avaient déjà été revues à la baisse en connaissance de cause 

de l’intimée – n’étaient en raison de ces éléments probablement pas suffisantes.  

Cela ne signifie toutefois pas encore que ces circonstances relèveraient d’une 

faute engageant la responsabilité de l’appelant.  

En effet, les témoignages de C______ et de U______ doivent être relativisés, dans 

la mesure où ceux-ci étaient employés de l’intimée lors de leur audition. Le 

premier était le supérieur hiérarchique de l’appelant, chef du "service chantiers" 

censé le contrôler et il faisait des reproches "à tout le monde" selon le témoin 

M______, chargé d’affaires tout comme l’appelant.  

En outre, d’autres témoins, soit N______, lequel n’était plus employé de l’intimée 

lors de son audition, AE______, lequel était responsable au sein de l’intimée de la 

mise en service des PACS et à la retraite lors de son audition, ainsi que 

l’architecte AB______, ont exposé que les PACS devaient être installées dans des 

greniers en hauteur, ce qui était "inhabituel" et "techniquement moins pratique" 

que de les placer au sous-sol ou à l'extérieur, que les monteurs intervenus sur ce 

chantier ne disposaient pas de CFC de ventilation, que les difficultés rencontrées 

étaient dues, d’une part, à un problème de hauteur du toit imprévu en raison de 

plans d’exécution non établis du fait du défaut de dessinateur au sein de l’intimée 

et, d’autre part, au manque de personnel dont souffrait celle-ci, que H______ ne 

s’était jamais rendu aux réunions de chantier, qu’il s’agissait d’une installation 

classique qui fonctionnait correctement à sa livraison, que l’architecte avait 

"validé" l’installation à l’époque, que les protocoles de mise en service avaient été 

assurés avec le fournisseur des PACS et ne pas avoir le souvenir de problèmes 

rencontrés avec ce dernier, que la mise en service avait été acceptée par la société 

en charge d’y procéder et qu’un contrat de maintenance avait pu être signé.  

Par ailleurs, à teneur de l’expertise privée de janvier 2022 fournie par l’intimée, il 

était possible d’installer les PACS à l’intérieur pour autant que la pression statique 

du ventilateur soit suffisante, ce qui était le cas, globalement la réalisation était 

correcte, hormis quelques points auxquels il pouvait être remédiés, et le système 

pouvait être exploité de manière satisfaisante avec des améliorations, malgré 

l’erreur de concept reconnue par l’intimée, soit d’avoir installé à l’intérieur une 

unité a priori destinée à l’extérieur.  

En conclusion, le dommage invoqué apparaît comme la résultante d’un risque 

d’entreprise, d’un risque professionnel inhérent à l’activité et de manquements 

concomitants de l’intimée, tous facteurs reléguant à l’arrière-plan les erreurs 

reprochées à l’appelant. Partant, la responsabilité de celui-ci ne saurait être 

engagée.  

- 22/27 - 

 

 

C/8131/2023  

En tout état, l’appelant soutient avec raison que le montant du dommage n’est pas 

démontré. En effet, la pièce 26 précitée relative au coût des travaux pour l’intimée 

est un document établi par les soins de cette dernière et aucune facture, ni preuve 

de paiement n’a été produite à l’appui, de sorte qu’elle est dénuée de force 

probante. Cette pièce ne permet d’ailleurs pas de distinguer les coûts pour 

chacune des quatre villas, seules deux étant concernées, ni clairement ce qui 

relève du matériel et/ou de la main-d’œuvre, ni quelle partie des travaux (PAC, 

chauffage au sol, ventilation double-flux, panneaux solaires) est concernée. Il est 

ainsi impossible de mettre en lien, même approximativement, les montants listés 

dans cette pièce avec les manquements reprochés à l’appelant, lesquels ne visent 

pas toutes les prestations comprises dans le devis. L’intimée soutient en vain que 

celui-ci n’a pas remis en cause en première instance la force probante de cette 

pièce. Dans son allégation, tout comme dans dite pièce à laquelle elle a renvoyé, 

elle n’a pas procédé aux distinctions qui précèdent et s’est contentée d’alléguer un 

coût global des travaux. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à 

l’appelant d’avoir contesté cet allégué sans motivation (cf. ATF 144 III 519 

consid. 5).  

S’agissant du poste de 59'897 fr. 35 dont l’intimée réclame le paiement au titre 

d’un dommage découlant de sa facture non réglée par l’architecte, contrairement à 

ce que celle-ci fait valoir, le Tribunal a retenu avec raison que ce défaut de 

paiement injustifié ne pouvait être imputable à l’appelant, cela d’autant plus au vu 

de la faillite concomitante de W______ SA.  

Pour ce qui est du commandement de payer de 50'000 fr. notifié le 8 mai 2024 à 

B______ SARL sur requête de AD______, lequel est invoqué par l’intimée au 

titre de preuve d’une augmentation en cours de son dommage, celle-ci ne 

démontre pas ni n’allègue en quoi il serait lié aux erreurs reprochées à l’appelant, 

plutôt que par exemple à une négligence dans les soins attentifs et la maintenance 

préventive dont l’installation devait faire l’objet parce qu’elle se situait sous les 

combles à la demande du maître de l’ouvrage. Faute de lien de causalité démontré, 

la responsabilité de l’appelant ne saurait être retenue à cet égard non plus.  

En conclusion, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 

l’intimée sera déboutée de ses conclusions en paiement en lien avec ce chantier.  

4.2.3 En ce qui concerne le chantier Q______, le dommage avancé se monte à 

1'970 fr. 60 au titre d’une facture pour des grilles et 3'464 fr. 80 au titre d’une 

facture pour le découpage de la dalle.  

Le Tribunal a retenu que l’intimée avait subi un dommage constitué de ces deux 

factures, dont l’objet n’avait pas été inclus dans le devis, ce qui constituait une 

violation par l’appelant de ses obligations contractuelles commise fautivement ou 

par négligence, tout comme le fait de ne pas avoir informé l’intimée de l’une de 

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C/8131/2023  

ces factures. Le témoin M______ avait déclaré que H______ avait reproché à 

l’appelant des problèmes de "chiffrage" sur ce chantier.  

 L’intimée a allégué que l’appelant aurait dû se rendre compte que la dalle allait 

devoir être découpée et qu’il aurait ainsi dû inclure le coût y relatif dans le devis 

établi. L’intimée n’apporte toutefois pas la preuve que ces travaux de découpage 

de dalle étaient prévisibles, de sorte qu’il ne peut être retenu que l’appelant a 

manqué de diligence au point d’engager sa responsabilité à l’égard de son 

employeur. 

L’intimée n’a, de même, pas démontré que l’appelant aurait omis de l’informer 

des factures relatives à la fourniture et pose des grilles, étant enfin relevé, comme 

le soutient à raison l’appelant, qu’une telle omission de sa part n’aurait en tout état 

pas conduit à causer le dommage dont elle lui réclame la réparation. 

Partant, les chiffres 5 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et 

l’intimée sera déboutée de ses conclusions en paiement à l’encontre de l’appelant 

pour ce qui est du chantier Q______.  

4.2.4 Le montant de 42'972 fr. réclamé porte sur le chantier AI______. Il se 

décompose en 8'549 fr. 63 de matériel prétendument non compris dans le premier 

devis accepté par le maître d’ouvrage (consoles des radiateurs) et 34'422 fr. 37 

pour "l’oubli" allégué des travaux d’équilibrage hydraulique de chaque radiateur 

ainsi que la sous-évaluation invoquée de la main-d’œuvre dans ce devis, ces deux 

derniers postes devant être prouvés par expertise.  

Les premiers juges ont retenu que l’intimée avait subi un dommage de 14'001 fr. 

consistant dans la différence entre le premier (44'157 fr.) et le second devis 

(58'156 fr.). L’appelant avait violé ses obligations contractuelles en tardant à 

soumettre le second devis et ainsi causé par négligence ce dommage. Il ne pouvait 

toutefois être tenu pour responsable du dommage excédant la différence entre les 

deux devis. Alors qu’il avait été mis au courant de la disproportion entre le 

premier devis et les offres des concurrents, H______ n’avait pas annulé le premier 

devis, ni tenté de demander son annulation après qu’il ait été accepté, ni enfin 

réclamé une plus-value pour les travaux effectués, de sorte que le lien de causalité 

entre les manquements de l’appelant et cette partie du dommage était rompu.  

L’on ignore quand la régie a annoncé à H______ que le premier devis 

communiqué le 3 mai 2021 était sous-évalué, quand ce dernier a instruit A______ 

d’y remédier et s’il lui a fait part d’une urgence, ce qui est contesté. Il a par 

ailleurs été démontré que les employés de l’intimée étaient surchargés, étant 

relevé que C______ n’avait pas encore été engagé. Dans ces circonstances, 

sachant en outre que les 13 et 24 mai 2021 étaient fériés, l’on ne saurait retenir 

une remise tardive du second devis le 26 mai 2021. Cela d’autant moins que le 

premier devis avait quoi qu’il en soit déjà été accepté par le propriétaire le 

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C/8131/2023  

21 mai 2021, que la régie a encore posé la question à l’appelant le 26 mai 2021 de 

savoir si "cela pouvait jouer ?" et que ce jour-là il a été annoncé que les travaux 

débuteraient le 28 juin 2021. En tout état, même si l’on devait considérer que 

l’appelant a commis une faute en remettant tardivement le second devis, le lien de 

causalité entre ce retard et le prétendu dommage serait interrompu par la faute 

concomitante de l’intimée, puisque H______, averti par la régie, n’a pas convenu 

de délai précis avec celle-ci pour la soumission du second devis, ne s’est pas 

assuré que ce délai serait respecté ni n’a tenté d’annuler la première offre dans 

l’attente de la seconde.  

Reste à examiner l’éventuelle sous-évaluation de la main-d’œuvre et le prétendu 

"oubli" des consoles des radiateurs dans le premier devis, manquements invoqués 

en se fondant exclusivement sur le fait que les offres concurrentes étaient plus 

élevées. La politique de l’entreprise en matière d’établissement des soumissions et 

devis de l’intimée n’était pas définie et variait en fonction de la personne en 

charge de l’effectuer ainsi que du chantier concerné. Ainsi, averti de la différence 

de 60'000 fr. entre le premier devis et ceux de la concurrence, H______ a décidé 

de n’augmenter son offre que de 14'000 fr., alors qu’il reprochait selon lui déjà 

des manquements à l’appelant en matière d’établissement des devis et qu’il 

pouvait consulter son nouvel employé M______, engagé pour exercer la même 

activité que l’appelant. C______, supérieur hiérarchique de l’appelant engagé 

pour remédier aux prétendus manquements de ce dernier en la matière et 

"redresser" le "service chantiers", a exposé que dans le cas d’un "bon client", alors 

qu’il estimait la perte à 250'000 fr. en termes de main-d’œuvre, il avait décidé 

d’accepter une soumission établie par l’appelant, laquelle présentait 15 à 20% de 

différence à cet égard en comparaison de celle de la concurrence, car l’entreprise 

avait besoin d’une nouvelle image. Selon M______, l’appelant appliquait des 

marges de 15%, alors que lui-même, pour garantir la rentabilité et la sécurité de 

l'entreprise, optait pour des marges de 25%. Cela étant, cette politique de 

M______ a eu pour conséquence que ses soumissions n’ont jamais été acceptées. 

Elle explique encore probablement pourquoi l’intimée a décidé en janvier 2021 

que cet employé engagé en juillet 2020 se concentrerait sur le suivi des chantiers 

et l’appelant sur l’établissement des soumissions, répartition qui explique à son 

tour pourquoi M______ a exposé ne jamais avoir rencontré de problème de 

rentabilité au contraire de l’appelant. Le témoin M______ a également déclaré 

devant le Tribunal qu’il y avait "beaucoup de chiffrages à faire" et, par 

conséquent, certains pouvaient être sous-évalués et coûter "beaucoup d’argent" à 

l’entreprise. Les chargés d'affaires étaient censés se réunir pour trouver des 

solutions afin de minimiser les pertes, mais ces séances n’avaient jamais lieu. Au 

vu de ces éléments, aucune violation de ses obligations contractuelles ne peut être 

retenue à l’encontre de l’appelant en lien avec l’établissement de son premier 

devis. Si l’on devait considérer néanmoins qu’il a commis une faute à cet égard, 

alors le lien de causalité avec le prétendu dommage serait interrompu par la faute 

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C/8131/2023  

concomitante de l’intimée, consistant dans son défaut de directives claires en 

matière d’adjudications et ses carences en matière d’organisation et de 

surveillance.  

En tout état, l’appelant soutient avec raison que le dommage invoqué n’est pas 

démontré. Le montant du coût effectif total des travaux devait à tout le moins être 

établi, ce qui n’a pas été le cas. L’intimée s’est contentée d’alléguer que le "coût 

réel" des travaux s’était élevé "au double" du premier devis. S’agissant des 

factures des consoles des radiateurs, si leur paiement par l’intimée a certes été 

démontré, cela ne signifie pas encore que ce coût n’aurait pas été compris dans le 

devis accepté et donc en définitive assumé par le maître de l’ouvrage.  

En conclusion, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 

l’intimée sera déboutée de ses conclusions en paiement en lien avec ce chantier.  

5. L'appelant obtient entièrement gain de cause, de sorte que l’intimée supportera la 

totalité des frais judiciaires de première instance (art. 106 et 318 al. 3 CPC), dont 

la quotité de 1’998 fr. n'a pas été critiquée, et ceux d'appel, arrêtés à 600 fr. 

(art. 71 RFTMC). Ces frais seront partiellement compensés avec l’avance de frais 

de 1'960 fr. versée par l’intimée en première instance et celle de 600 fr. versée par 

l’appelant en seconde instance, toutes deux acquises à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 aCPC cum art. 407f CPC a contrario).  

Ainsi, l'intimée sera condamnée à verser 38 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires de première 

instance, et 600 fr. à l’appelant à titre de remboursement des frais judiciaires de 

seconde instance (art. 111 al. 2 aCPC cum art. 407f CPC a contrario).  

Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 

- 26/27 - 

 

 

C/8131/2023  

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 décembre 2024 par A______ à l'encontre des 

chiffres 4 à 13 du dispositif du jugement JTPH/298/2024 rendu le 15 novembre 2024 

par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/8131/2023. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 à 7, 10 et 11 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur 

ces points : 

Déboute B______ SARL des fins de ses conclusions en paiement à l’encontre de A______.  

Met à la charge de B______ SARL les frais judiciaires de la procédure de première 

instance arrêtés à 1'998 fr. et les compense à concurrence de 1'960 fr. par l’avance de 

frais versée, laquelle demeure acquise à l’Etat de Genève.  

Condamne B______ SARL à verser 38 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires de première instance.  

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge de B______ SARL et les 

compense entièrement avec l’avance de frais versée par A______, laquelle demeure 

acquise à l’Etat de Genève. 

Condamne B______ SARL à verser 600 fr. à A______ à titre de remboursement des 

frais judiciaires d’appel.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame  

Monique FLÜCKIGER, Monsieur Michael RUDERMANN, juges assesseurs;  

Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

- 27/27 - 

 

 

C/8131/2023  

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.