# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2b3c7e2-1c53-5216-a87d-7747411c6a49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.01.2022 C/6433/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6433-2020_2022-01-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er février 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6433/2020 ACJC/124/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 JANVIER 2022 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], requérante en rectification d'un arrêt rendu 
par la Cour de justice le 12 octobre 2021, comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, 
AAA AVOCATS, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile, 

Et  

Monsieur B______, domicilié ______[GE], cité, comparant par Me Eve DOLON, 
avocate, rue Etienne-Dumont 6-8, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/6433/2020 

Attendu, EN FAIT, que par arrêt du 12 octobre 2021, la Cour de justice a notamment 
condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 4'300 fr. au titre de la 
contribution à son entretien, dès la notification du jugement de première instance du 8 
avril 2021 et jusqu'au 28 février 2022; 

Qu'elle a indiqué ce qui suit : 

"(…) bien que l'incapacité de travail ne soit pas rendue suffisamment vraisemblable, il 
convient de reconnaître une certaine fragilité dans la situation personnelle de 
l'appelante. Le délai pour s'adapter à sa nouvelle situation sera ainsi prolongé jusqu'au 
1er mars 2022, afin de tenir compte de cette fragilité actuelle, des efforts qui sont exigés 
d'elle pour reprendre une activité et de la marge de manœuvre financière des parties" 
(consid. 4.2.1). 

Qu'elle a également considéré que : 

"(…) il peut être exigé de l'intimé qu'il continue à prendre en charge momentanément 
les frais de son épouse, le temps qu'elle retrouve un emploi. L'intimé sera en 
conséquence condamné à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 4'300 fr., 
correspondant à ses charges nouvellement arrêtées, et ce jusqu'au 28 février 2022, 
correspondant au terme du délai d'adaptation accordé à l'appelante. Cette solution ne se 
heurte pas à l'interdiction de la reformatio in peius applicable en matière d'entretien du 
conjoint, puisque le montant total finalement alloué au terme du présent arrêt 
(4'300 fr. x 12 mois = 51'600 fr.) est supérieur à celui accordé en première instance 
(4'576 fr. x 8 mois = 36'608 fr.)" (consid. 4.2.6). 

Que par acte expédié à la Cour le 9 novembre 2021, A______ a formé une requête en 
rectification du dispositif de l'arrêt du 12 octobre 2021, lequel ne correspondait pas, 
selon elle, à la motivation figurant au considérant 4.2.6 concernant le dies ad quem du 
versement de la contribution d'entretien; qu'en effet, la Cour avait indiqué dans son 
calcul relatif à la question de la reformatio in peius que sur la période de 12 mois, le 
montant finalement alloué s'élevait à 51'600 fr.; dans la mesure où le jugement attaqué 
avait été rendu le 8 avril 2021, la période jusqu'au 28 février 2022 ne couvrait que onze 
mois; elle comprenait dès lors que l'intention de la Cour était de lui accorder une 
période d'une année pour retrouver un emploi; qu'elle sollicitait dès lors la rectification 
de l'arrêt en ce sens que la contribution à son entretien était due jusqu'au 31 mars 2022; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision 
est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le 
tribunal procède, sur requête ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de la 
décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées; 

Qu'en l'espèce, le considérant 4.2.1 de l'arrêt de la Cour du 12 octobre 2021 indique 
qu'un délai au 1er mars 2022 est octroyé à l'appelante pour retrouver un emploi et 
s'adapter à sa nouvelle situation; que le considérant 4.2.6 indique par ailleurs que la 

- 3/4 - 
 

C/6433/2020 

contribution d'entretien sera due par l'intimé jusqu'au 28 février 2022 et qu'à partir du 
1er mars, la requérante sera en mesure de couvrir ses propres besoins; que ces deux 
considérants de l'arrêt, dont il ressort sans ambiguïté que la contribution d'entretien est 
due jusqu'au 28 février 2022, correspondent dès lors au dispositif de l'arrêt qui 
condamne le cité à verser à la requérante une contribution d'entretien de 4'300 fr. jusqu'à 
cette date; 

Que si la période pendant laquelle la contribution d'entretien est due depuis la date du 
jugement attaqué jusqu'à l'issue du délai accordé à la requérante pour s'adapter est 
effectivement de onze mois, et non de douze, la requérante ne peut toutefois tirer aucun 
argument de la discussion relative à une éventuelle reformatio in peius pour en déduire 
que la contribution d'entretien serait due jusqu'au 31 mars 2022, contrairement à ce 
qu'indique clairement l'arrêt à deux reprises dans ses considérants relatifs à cette 
question particulière, puis dans son dispositif; 

Que la requête de rectification, qui frise la témérité, sera rejetée d'entrée de cause, sans 
qu'il soit nécessaire d'inviter l'intimé à se déterminer; 

Que la requérante en rectification, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires, 
arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/6433/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête en rectification : 

Rejette la requête en rectification formée par A______ le 9 novembre 2021 tendant à la 
rectification de l'arrêt ACJC/1388/2021 rendu le 12 octobre 2021 dans la cause 
C/6433/2020-1. 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.