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**Case Identifier:** 84095d96-6197-5f61-9f95-15e5c06da245
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2018 A/4845/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4845-2017_2018-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4845/2017 ATAS/1178/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, représenté par 
Me Marc MATHEY-DORET, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1978 à Viti 
(Kosovo), divorcé en mai 2009 de A______ née B______ qu’il avait épousée dans 
le canton de Fribourg en mai 2000, ressortissant suisse depuis mai 2005, s’est 
installé dans le canton de Genève, en provenance de celui de Fribourg, en 
octobre 2006. Il a exercé diverses activités, dans la maçonnerie, la peinture, le 
carrelage, la livraison, le déménagement, le jardinage, le nettoyage et la 
conciergerie, et comme employé polyvalent, sur des périodes entrecoupées de 
chômage de décembre 2001 à juin 2003 puis en 2008.  

2. Le 30 juin 2010, il a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l’intimé) d’une première demande de prestations, en 
considération d’une atteinte à la santé consécutive à un accident de janvier 2007 et 
à propos de laquelle il renvoyait l’OAI à voir avec le docteur C______, spécialiste 
en médecine interne générale et en rhumatologie.  

3. Du dossier constitué par l’OAI résulte que l’assuré avait été en incapacité totale de 
travailler, pour cause d’abord d’accident puis de maladie, du 26 janvier au 
4 juin 2007 (selon des attestations des docteurs D______ et F______), du 1er juillet 
au 1er août 2007 (selon attestation de la Dresse F______), du 4 au 6 juin 2008 
(selon attestation du docteur G______) et du 9 au 16 mars 2009 (selon attestation 
de la Dresse F______), et qu’il était suivi depuis le 29 septembre 2009 par le 
Dr C______, dont un rapport du 8 août 2010 à l’intention de l’OAI fait état de 
cervico-lombalgies et de douleurs généralisées mal systématisées, de traitements 
médicaux restés sans effet, ne mentionne pas de limitations fonctionnelles et 
indique que l’activité professionnelle est exigible à 100 %. 

4. Sur la base d’un avis médical du 25 août 2010 du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), retenant, en référence au rapport précité du 
Dr C______, des cervico-dorsolombalgies et un état douloureux généralisé sans 
aucun effet sur la capacité de travail ainsi qu’une absence de limitations 
fonctionnelles et d’affection psychiatrique attestée ou traitée, l’OAI a fait part à 
l’assuré, par un projet de décision du 27 août 2010, de son intention de rejeter sa 
demande de prestations.  

5. Par décision du 29 septembre 2010, l’OAI a nié à l’assuré le droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), faute d’invalidité.  

6. Le 22 octobre 2010, l’assuré a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal des assurances (ci-après : TCAS), en concluant à l’octroi d’une rente 
entière de l’assurance-invalidité. Il souffrait de fortes douleurs dans la nuque et le 
dos, de fatigue chronique, de pertes de connaissance et de vertiges, ce qui 
l’empêchait totalement de travailler depuis juin 2008 (cause A/3603/2010).  

7. Selon un certificat médical du 3 décembre 2010 du Dr C______ (qui avait mis 
l’assuré à l’arrêt de travail à 100 % depuis le 15 octobre 2010), l’assuré présentait 
des cervicalgies et des lombalgies chroniques non déficitaires. Il s’avérait que 

 
 
 

 

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l’assuré, d’après la consultation multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : CMD-HUG), avait un état dépressif sévère, ce 
qui amenait le Dr C______ à réviser l’avis exprimé dans son rapport précité du 
8 août 2010. Ledit médecin proposait que l’assuré continue à être suivi par la 
CMD-HUG et qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée.  

8. Par arrêt du 21 décembre 2010 (ATAS/1323/2010), le TCAS a admis partiellement 
le recours A/3603/2010 de l’assuré et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants. À teneur de ces derniers, l’assuré 
apparaissait, au degré de la vraisemblance prépondérante, n’être pas incapable de 
travailler pour des raisons somatiques ; faute d’avoir disposé d’éléments suffisants 
qui auraient dû l’y inciter, l’OAI n’avait pas investigué l’aspect psychiatrique, mais 
il fallait retenir que la dépression sévère mentionnée en cours de procédure, si elle 
était confirmée, pouvait être antérieure à la demande de prestations faite par 
l’assuré le 30 juin 2010 et à la décision de l’OAI du 29 septembre 2010 ; il fallait 
renvoyer la cause à l’OAI, auquel il incombait de mener une instruction 
complémentaire « dans un premier temps en sollicitant l’avis des médecins traitants 
de l’assuré, puis, le cas échéant, en mettant en place une expertise psychiatrique ».  

9. Le 21 février 2011, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il était suivi par le Dr C______ et 
les médecins du CMD-HUG et, concernant ses revenus, qu’il ne percevait aucune 
prestation des assurances mais uniquement de l’Hospice général.  

10. Le 4 mars 2011, la doctoresse M______, médecin adjoint au CMD-HUG, a 
transmis à l’OAI des rapports dudit centre des 21 septembre 2010 et 11 février 2011 
sur trois consultations ambulatoires de l’assuré, en invitant ledit office à s’adresser 
au médecin traitant de l’assuré, le CMD-HUG n’ayant pas effectué d’expertise ni 
assuré de suivi de prise en charge. D’après le premier de ces deux rapports, 
l’anamnèse et le status évoquaient la présence de cervicalgies et lombalgies non 
déficitaires, et les IRM mettaient en évidence des dessications, des espaces 
inter-somatiques C3-C4 et C5-C6 et au niveau lombaire la présence d’une 
discopathie L1-L2 sans signe de conflit disco-radiculaire. Il se pouvait que 
l’impasse assécurologique et professionnelle dans laquelle l’assuré se trouvait 
réactivait les traumatismes qu’il avait subis (guerre, chute de 9 mètres et accident 
de voiture) et qu’il avait épuisé ses réserves pour lutter contre les douleurs et les 
difficultés de la vie. Selon le second de ces deux rapports, l’assuré, très déçu de 
l’insuccès des thérapies lui ayant été prescrites, se sentait dans une situation sociale, 
professionnelle et familiale sans issue, ce qui aggravait fortement son angoisse ; il 
paraissait osciller entre la colère et le désespoir, n’ayant plus confiance dans les 
systèmes de santé et social suisses, ni dans son corps, ne se rassurant pas à 
l’évocation de son status clinique. Les examens cliniques ne mettaient pas de 
problèmes en évidence ; en particulier, la marche (y compris sur la pointe et les 
talons) était sans particularité, il n’y avait pas de limitation à la mobilisation active 
des membres supérieurs et inférieurs ; il n’y avait ni limitation ni douleur à la 
mobilisation des hanches ; les réflexes étaient présents, symétriques et vifs ; la force 

 
 
 

 

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était conservée et symétrique ; il n’y avait pas de trouble de la sensibilité testée au 
froid ; le Lazègue était négatif ; l’auscultation cardiaque était dans la norme.  

11. Le 24 mars 2011, le Dr C______ a fait mention des diagnostics incapacitants de 
cervicalgies et lombalgies chroniques depuis 2005 et d’un état dépressif depuis 
2006. Il a explicitement demandé qu’une expertise psychiatrique soit effectuée, 
avant laquelle il ne pouvait répondre aux questions que l’OAI lui avait posées de 
décrire les limitations fonctionnelles justifiées et de se prononcer sur la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité habituelle (la dernière étant celle de manœuvre 
de chantier) et dans une activité adaptée à ses limitations.  

12. Dans un avis médical du 30 mai 2011, le docteur H______ du SMR a relevé que 
le « minimum de documentation » de l’état dépressif mentionné par le Dr C______ 
manquait, et, se référant à ATAS/1323/2010 précité, il a proposé « une expertise 
psychiatrique, voire un examen SMR de psychiatrie » (les mots « une expertise 
psychiatrique, voire » étant cependant biffés à la main), afin de déterminer si 
l’assuré présentait une affection justifiant une répercussion durable sur sa capacité 
de travail, malgré un traitement suffisant, et s’il présentait une fibromyalgie ou un 
syndrome somatoforme douloureux répondant aux critères de sévérité de la 
jurisprudence en vigueur.  

13. Le 10 juin 2011, le SMR a convoqué l’assuré pour un examen clinique, fixé au 
23 juin 2011, qui a été effectué par la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et experte médicale SIM, qui a rendu son rapport le 
20 juillet 2011.  

Ce rapport résume l’anamnèse (antécédents familiaux, professionnelle, médicale), 
relate les plaintes de l’assuré (des douleurs au dos, à la nuque, aux doigts de la main 
gauche, de la fatigue physique, des maux de tête, mais aucune plainte sur le plan 
psychiatrique). Il décrit sa vie quotidienne et son status psychiatrique. Il ne retient 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, et pose celui, sans une 
telle répercussion, de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0).  

Dans l’appréciation du cas, la Dresse I______ évoque que, sur le plan somatique, le 
Dr C______ avait retenu, le 8 août 2010, les diagnostics de 
cercivo-dorso-lombalgies et de douleurs généralisées depuis 2007, sans limitations 
fonctionnelles, et une capacité de travail exigible de 100 %. Malgré l’absence d’une 
prise en charge psychiatrique ambulatoire, les médecins du CMD-HUG avaient 
obtenu un score de 26 sur l’index de dépression de Beck, ce qui était compatible 
avec un état dépressif sévère, mais ils n’avaient pas établi de status psychiatrique et 
fait mention d’une thymie correspondant à ce qui était ressorti de l’anamnèse 
(tension, stress, grande inquiétude quant à l’avenir, impression que son corps allait 
le lâcher) ; se basant sur les informations fournies par l’anamnèse, le diagnostic 
d’état dépressif sévère ne respectait pas les critères cliniques de la CIM-10. 
L’examen clinique psychiatrique n’avait pas montré de dépression majeure, de 

 
 
 

 

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décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble 
de la personnalité morbide, d’état de stress post-traumatique, de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l’environnement 
psychosocial, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Aucune 
symptomatologie dépressive n’avait été objectivée. Sur le plan psychiatrique, 
l’assuré ne souffrait d’aucune pathologie incapacitante ; sa capacité de travail 
exigible était de 100 % dans toute activité.  

14. Le 26 juillet 2011, le SMR a fait sien le résultat de l’examen psychiatrique effectué 
par la Dresse I______, qu’il estimait répondre aux critères de qualité de l’expertise 
médicale ; il écartait toute affection psychiatrique constituée ayant une répercussion 
durable justifiable sur la capacité de travail. L’assuré n’avait jamais bénéficié d’un 
suivi psychiatrique ni été hospitalisé en milieu psychiatrique, et ses plaintes étaient 
somatiques. Il n’y avait pas d’élément non plus pour un symptôme somatique 
douloureux ou équivalent. L’assuré avait, théoriquement depuis toujours, une 
capacité de travail de 100 % dans son activité habituelle et dans une activité 
adaptée, et ne présentait aucune limitation fonctionnelle.  

15. Par un projet de décision du 4 août 2011, l’OAI a fait part à l’assuré de son 
intention de lui nier le droit à des prestations de l’AI, l’instruction complémentaire 
à laquelle il avait procédé, conformément à l’ATAS/1323/2010, ayant permis 
d’écarter toute affection psychiatrique constituée ayant une répercussion durable 
justifiable sur sa capacité de travail. Peu importait, pour l’évaluation d’une 
invalidité, que l’assuré exerce ou non effectivement une activité raisonnablement 
exigible.  

16. Par courrier du 19 août 2011, l’assuré a demandé à avoir un entretien avec l’OAI 
après le 9 septembre 2011, parce qu’il n’était pas d’accord avec ce projet de 
décision.  

17. L’OAI l’a invité, par courrier du 13 septembre 2011, à le contacter 
téléphoniquement, n’ayant pas réussi à le joindre par téléphone. Ce courrier étant 
resté sans suite, l’OAI lui a redemandé, par courrier du 20 septembre 2011, d’y 
donner suite jusqu’au 26 septembre 2011 au plus tard, à défaut de quoi il lui 
notifierait une décision conforme au projet de décision précité.  

18. L’assuré n’ayant pas pris contact avec lui et en l’absence de faits nouveaux 
importants et/ou de nouvelles pièces médicales probantes, l’OAI lui a adressé, le 
26 septembre 2011, une décision de rejet de sa demande de prestations de l’AI, 
reprenant les termes du projet de décision précité.  

19. L’assuré n’a pas formé de recours contre cette décision.  

20. Au début du mois de juin 2012, l’Association suisse des assurés (ci-après : 
ASSUAS) a sollicité et obtenu de l’OAI la transmission du dossier de l’assuré, sur 
mandat de ce dernier.  

 
 
 

 

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21. Le 4 mars 2013, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de prestations de 
l’AI, en considération de « cervicalgies et lombalgies très invalidantes, avec perte 
de connaissance », depuis 2007 « et aggravées début année 2012 ». Il était en 
traitement auprès du Dr C______ depuis 2009, du docteur J______, spécialiste en 
urologie, depuis janvier 2012 pour des problèmes de vessie, et du docteur K______, 
spécialiste en otorhinolaryngologie, depuis janvier 2011 pour des problèmes de 
« ganglions, oreillon, etc. », et était suivi également par le CMD-HUG.  

22. Par courrier du 8 mars 2013, l’OAI, rappelant sa décision du 26 septembre 2011 de 
refus de prestations, a imparti à l’assuré un délai de trente jours pour fournir un 
rapport médical circonstancié démontrant une aggravation de son état de santé 
depuis que ladite décision avait été rendue.  

23. Par courrier du 20 mars 2013, le Dr C______ a indiqué à l’OAI que, cliniquement, 
il n’avait jamais rien trouvé d’autre qu’un syndrome vertébral cervical très modéré 
et une importante dysfonction inter-vertébrale segmentaire L1-L2 à prédominance 
gauche. L’assuré était extrêmement angoissé par des douleurs multiples sans 
fondement biologique ou clinique, convaincu que tous ses organes lui faisaient des 
problèmes. Il l’avait adressé au CMD-HUG (dont il produisait les rapports précités 
des 21 septembre 2010 et 11 février 2011). Les multiples traitements avaient été 
soit mal supportés soit inefficaces sur la symptomatologie douloureuse, et les 
traitements d’anti-dépresseurs, relativement bien suivis, n’avaient pas amené 
d’amélioration durable tant sur le plan de la thymie que sur les douleurs. Une 
expertise psychiatrique était absolument nécessaire. Dans ses conditions d’angoisse 
et de douleurs permanentes, sa capacité de travail était de 0 %.  

24. À teneur d’un rapport adressé le 25 avril 2013 à l’OAI par le Dr J______, qui 
suivait l’assuré depuis fin mars 2012 pour un problème d’hypertrophie prostatique, 
l’examen clinique avait confirmé une échographie prostatique modérée pour l’âge, 
sans élément infectieux ou suspect, et une urétrocystoscopie flexible, faite le 
1er novembre 2012 du fait que le traitement prescrit n’avait pas apporté 
d’amélioration de la symptomatologie et qui n’avait pas pu être complète, avait 
confirmé l’hypertrophie spastique inflammatoire. La symptomatologie présentée 
par l’assuré était très fortement influencée par un stress.  

25. D’après un avis médical du SMR du 23 mai 2013, ces pièces médicales 
n’apportaient pas d’éléments susceptibles de changer l’avis que le SMR avait émis 
le 26 juillet 2011. Il s’agissait d’une pathologie avec une symptomatologie non 
incapacitante, pour laquelle un traitement était en cours. Sur le plan psychiatrique, 
l’assuré avait déjà été examiné ; aucun diagnostic n’avait été retenu ; et bien qu’il 
bénéficiât de consultations auprès du CMD-HUG, incluant la participation d’un 
psychiatre, l’assuré ne faisait pas état d’un diagnostic psychiatrique incapacitant.  

26. Par une décision du 11 septembre 2013, reprenant les termes et conclusions d’un 
projet de décision du 24 juin 2013, à l’encontre duquel l’assuré n’avait pas émis 

 
 
 

 

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d’objection, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande précitée de 
prestations de l’assuré, faute d’élément nouveau.  

27. L’assuré n’a pas recouru contre ce refus d’entrer en matière.  

28. En 2013 et 2015, l’assuré s’est rendu à des consultations du CMD-HUG et à la 
consultation de psychiatrie des HUG (ci-après : CP-HUG).  

Le 25 mars 2014 (d’après ce qu’en indiquera plus tard le docteur L______, 
spécialiste en médecine interne, en rhumatologie et en médecine manuelle SAMM, 
ayant repris le cabinet médical du Dr C______ à la retraite de ce dernier), le CP-
HUG a évoqué comme probable le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme, pas de trouble anxieux ni de l’humeur, un type de dépression, et il a 
confirmé l’adéquation que l’assuré s’adresse au CMD-HUG.  

D’après un rapport du 15 juillet 2015 de la Dresse M______ du CMD-HUG, 
l’examen clinique de l’assuré mettait en évidence une légère fasciculation au niveau 
du muscle vaste interne distal à droite, mais un status neurologique dans la norme. 
L’anamnèse et le status évoquaient la présence de douleurs musculo-squelettiques 
fonctionnelles. Pour l’assuré, seul un orthopédiste spécialiste des vertèbres était 
susceptible de le comprendre et de l’aider ; les consultations au CMD-HUG ne lui 
apportaient pas de bénéfice, et des prescriptions médicamenteuses conduisaient à 
des effets indésirables et certaines à une hospitalisation en urgence (comme en 
avril 2015 suite au patch de buprénorphine).  

29. Le 23 juin 2016, l’assuré a adressé à l’OAI une nouvelle demande de prestations, en 
considération de douleurs dorso-lombaires chroniques, liées à deux accidents, à 
savoir une chute sur le dos d’un échafaudage d’une hauteur de 9 mètres, en 2007, et 
un accident de voiture, en 2008. Ses médecins étaient le Dr L______, depuis 
septembre 2015, le docteur N______, spécialiste en anesthésiologie et en diagnostic 
et traitement de la douleur, depuis juin 2016, et le Dr J______, depuis mars 2012.  

30. Selon un rapport du 11 juillet 2016 du Dr N______, une IRM dorso-lombaire du 
11 décembre 2015 montrait une discopathie étagée de la charnière dorso-lombaire, 
inflammatoire en Th10-Th11, sans évidence de contrainte neurologique. Lors de 
l’évaluation clinique, la mobilisation du rachis était douloureuse dans tous les 
plans, l’approche manuelle était diffusément douloureuse avec une prédominance à 
la charnière dorso-lombaire, et il n’y avait aucune douleur à hauteur du bassin. En 
raison d’une correspondance partielle possible de cette présentation clinique avec la 
discopathie précitée, ledit médecin avait investigué ce disque par abord direct, le 
17 juin 2016, sans que les tests effectués ne permettent de valider cette hypothèse, 
puis le 7 juillet 2016 la douleur avait été prédominante à l’étage Th2-Th3 gauche ; 
il avait ensuite réalisé une infiltration articulaire Th2-Th3 gauche. Après avoir vu 
l’assuré à trois reprises, le Dr N______ constatait que la description de ses 
symptômes était inconstante, ce qui le faisait sérieusement douter de l’organicité 
des plaintes de l’assuré et le dissuadait de poursuivre sa prise en charge.  

 
 
 

 

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31. D’après un rapport du 25 juillet 2016 à l’OAI du Dr J______, l’assuré se plaignait 
d’une pollakiurie, avec dysurie et des douleurs testiculaires droites, parfois à 
bascule ; il y avait une certaine discrépance entre ses plaintes et l’examen clinique 
et échographique, qui avait mis en évidence une épididymie inflammatoire 
relativement discrète, non améliorée par le traitement prescrit. Le Dr N______, 
auquel il avait alors adressé l’assuré, n’avait pas constaté de pathologie.  

32. Par un projet de décision du 9 août 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de son 
intention de refuser d’entrer en matière sur sa demande de prestations, faute 
d’éléments rendant vraisemblable que l’état de fait s’était modifié de manière 
essentielle depuis la dernière décision.  

33. Le 9 septembre 2016, le Dr L______ a indiqué à l’OAI, en se référant aux rapports 
précités du CMD-HUG et de la CP-HUG, que ce que mettait en évidence l’IRM du 
11 décembre 2015 (une discopathie dégénérative en D10-D11 et D11-D12 et un 
remaniement des plateaux vertébraux, Modic I-II, avec des érosions superficielles 
et hernies intra-spongieuses, dites de Schmorl) correspondait à la zone douloureuse 
montrée par l’assuré (soit la jonction dorso-lombaire) et que ces lésions pouvaient 
parfaitement faire mal et être handicapantes. D’après les analyses effectuées, il n’y 
avait aucun syndrome inflammatoire, un HLA B27 négatif, une chimie sanguine et 
des urines sans particularité. Ledit médecin était rassuré sur le cas de l’assuré. 
L’urologue de ce dernier (le Dr J______) l’avait adressé au Dr N______, qui, après 
l’avoir vu trois fois et constaté que les douleurs changeaient chaque fois de niveau, 
avait émis de sérieux doutes sur l’organicité des plaintes de l’assuré et l’opportunité 
de poursuivre la prise en charge. Le Dr L______ trouvait déroutant d’examiner 
l’assuré, dont les plaintes lui paraissaient souvent fantaisistes. Lors d’une 
consultation du 25 mars 2014 à la CP-HUG avait été évoqué un probable syndrome 
douloureux somatoforme. Une rente d’invalidité ne constituerait pas une solution ; 
mieux vaudrait évaluer les capacités professionnelles de l’assuré par l’intermédiaire 
d’un stage d’observation, donc l’encadrer pour essayer de le ramener vers une vie 
professionnelle.  

34. D’après un avis médical du SMR du 15 novembre 2016, force était de constater 
qu’il y avait un substrat organique à l’origine des douleurs dont l’assuré se 
plaignait, dans un contexte de trouble somatoforme douloureux probable. Le SMR 
demandait que soit effectué un « examen/expertise bi-disciplinaire rhumatologique 
et psychiatrique » et que soient versés au dossier les rapports de consultation en 
psychiatrie aux HUG et le rapport de l’IRM évoquée par le Dr L______.  

35. Le 25 juillet 2017, l’OAI a convoqué l’assuré pour un examen clinique 
qu’effectueraient, le 13 septembre 2017, le docteur O______, spécialiste en 
médecine physique et en réadaptation, et la Dresse I______.  

Le 13 septembre 2017, l’assuré a été pris en charge de 08h00 à 09h20 (donc 
pendant 1 heure 10) par ladite psychiatre, et de 09h35 à 10h40 (donc pendant 
1 heure 05) par ledit rhumatologue.  

 
 
 

 

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36. Ces deux médecins ont établi leur rapport le 24 octobre 2017.  

Après un exposé du motif de cet examen bi-disciplinaire (sur les 2/3 d’une page), le 
rapport énumère et résume les huit rapports médicaux figurant au dossier (sur 
1½ pages), puis il relate (sur 3 pages) l’anamnèse de l’assuré, en abordant 
successivement l’anamnèse familiale, personnelle, scolaire et professionnelle, le 
contexte psychosocial, les antécédents personnels somatiques, ainsi que les plaintes 
ostéoarticulaires, l’anamnèse psychosociale et psychiatrique, les plaintes 
psychiatriques (aucune), son attente vis-à-vis de l’OAI (obtenir une rente 
d’invalidité), une anamnèse par système, les habitudes et la vie quotidienne de 
l’assuré. Il décrit ensuite (sur 2½ pages) le status de l’assuré, soit son status général, 
son status neurologique, le status ostéoarticulaire, ainsi que son status 
psychiatrique. Il résume le dossier radiologique, constitué d’une IRM de la colonne 
dorsolombaire du 11 décembre 2015 et d’une IRM de la colonne cervicale du 
28 septembre 2016 (⅓ de page). Au titre des diagnostics, le rapport n’en retient 
aucun avec répercussion durable sur la capacité de travail sur le plan articulaire, et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies 
chroniques non déficitaires dans le cadre de séquelles de dystrophie de croissance et 
de légères discopathies intéressant principalement les niveaux D10-D11, D11-D12, 
L1-L2 (M 54.6), des douleurs chroniques irréductibles (colonne vertébrale, membre 
supérieur gauche, membres inférieurs) (R 52.1), et une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0).  

Suit une appréciation consensuelle du cas (sur 2 pages). Sur le plan 
rhumatologique, les plaintes de l’assuré ne sont pas corroborées par les examens 
radiologiques et cliniques et l’observation de la gestuelle de l’assuré ; il n’y avait 
pas de limitations fonctionnelles à retenir. Sur le plan psychiatrique, ni les pièces du 
dossier, ni l’examen clinique de l’assuré ne permettaient de retenir un diagnostic 
incapacitant ; le résultat de l’examen clinique du 13 septembre 2017 était 
superposable à celui du 23 juin 2011 ; l’assuré disposait de ressources personnelles 
mobilisables ; il ne bénéficiait ni d’une prise en charge psychiatrique, ni d’un 
traitement médicamenteux psychotrope ; comme en 2011, il se montrait démotivé, 
se positionnait dans un rôle de victime incomprise ; il n’y avait pas d’aggravation 
significative de l’état psychiatrique de l’assuré ; la capacité exigible de ce dernier 
était entière.  

En conclusion, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle sur le plan 
rhumatologique, et aucune à caractère incapacitant sur le plan psychiatrique. Il n’y 
avait pas et il n’y avait pas même eu d’incapacité de travail, sur ces deux plans. Il 
se justifiait de retenir une capacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle 
d’aide-concierge.  

37. Par décision du 17 novembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, après être entré en matière sur ladite demande consécutivement aux pièces 
produites par ce dernier dans le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu sur 

 
 
 

 

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le projet de décision du 9 août 2016. L’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé 
ayant une influence sur sa capacité de travail et de gain.  

38. Par un acte du 6 décembre 2017, co-signé par l’assuré, le Dr L______ a fait recours 
contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS). L’état de santé de l’assuré ne s’améliorait pas et il 
restait des questions non résolues concernant les symptômes dont il souffrait depuis 
ses accidents de 2007 et 2008. Une hospitalisation pour un bilan approfondi était 
souhaitable. Le refus de l’OAI était prématuré. Si nécessaire, le Dr L______ ferait 
un rapport explicatif plus approfondi.  

39. Le 9 janvier 2018, l’assuré a produit une procuration en faveur du Dr L______ et a 
demandé un nouveau délai pour produire un rapport médical, en précisant qu’il 
allait solliciter l’assistance juridique. Le 25 janvier 2018, Me 
Marc MATHEY-DORET s’est constitué pour la défense des intérêts de l’assuré, au 
bénéfice – selon une décision du Vice-Président du Tribunal civil du 
29 janvier 2018 – de l’assistance juridique avec effet au 11 janvier 2018.  

40. Par mémoire du 12 février 2018, l’assuré, représenté par l’avocat précité, a 
demandé, préalablement, à ce que son dossier médical complet constitué auprès des 
HUG soit produit et à ce que le Dr L______ soit entendu, à ce qu’une « véritable 
expertise psychiatrique » soit ordonnée, confiée à un spécialiste indépendant, les 
« deux consultations SMR de 2011 et 2017 » ne répondant pas aux réquisits 
jurisprudentiels récents pour qu’une valeur probante leur soit reconnue, et, au fond, 
à ce que la décision attaquée soit annulée et à ce qu’une rente entière d’invalidité 
lui soit accordée. L’existence d’un trouble somatoforme douloureux incapacitant 
n’avait pas été investiguée, alors que des éléments parlaient en faveur d’un tel 
diagnostic.  

41. Le 12 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, dont l’objet était la décision 
du 17 septembre 2017 et non les décisions entrées en force des 26 septembre 2011 
et 11 septembre 2013. Il n’y avait pas motif à révision depuis que, par décision du 
26 septembre 2011, il avait retenu, sur la base de l’expertise psychiatrique du SMR 
du 23 juin 2011 et de l’avis du SMR du 26 juillet 2011, l’absence de tout diagnostic 
invalidant. Le rapport d’expertise du SMR du 24 octobre 2017 avait pleine valeur 
probante. L’examen bi-disciplinaire du 13 septembre 2017 avait confirmé l’absence 
de trouble somatoforme douloureux et de toute autre atteinte invalidante. Le dossier 
permettait de statuer en connaissance de cause, sans que les mesures d’instruction 
requises par l’assuré n’aient à être ordonnées.  

42. Par réplique du 19 avril 2018, l’assuré a persisté dans les termes et les conclusions 
de son recours. Bien que l’objet du recours soit la décision de l’OAI du 
17 novembre 2017, on ne pouvait faire abstraction du fait que l’OAI n’avait pas 
respecté l’injonction que le TCAS lui avait faite par l’ATAS/1323/2010 de mener 
une instruction médicale complémentaire incluant une expertise psychiatrique ; 
l’instruction médicale du dossier restait lacunaire. Les conclusions de l’examen 

 
 
 

 

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effectué en juin 2011 par la Dresse I______ étaient démenties par les éléments 
médicaux nouveaux, en particulier un rapport du 20 mars 2013 du Dr C______, les 
constatations du CMD-HUG faites notamment lors d’un examen du 25 mars 2014 
et un rapport dudit CMD-HUG du 15 juillet 2015, éléments allant dans le sens 
d’établir un trouble somatoforme douloureux. L’examen rhumatologique et 
psychiatrique effectué au SMR en septembre 2017 était tout aussi lacunaire, et le 
rapport du 24 octobre 2017 était non conforme aux réquisits jurisprudentiels, 
parvenait à des conclusions contraires aux éléments médicaux figurant au dossier.  

43. Le 18 mai 2018, l’OAI a indiqué à la CJCAS que la réplique de l’assuré n’apportait 
aucun élément amenant à modifier l’appréciation des faits. Il maintenait 
intégralement ses conclusions.  

44. L’assuré n’a pas fait usage de la possibilité que la CJCAS lui a indiquée, en lui 
transmettant ce courrier de l’OAI, de présenter d’éventuelles observations et de 
produire toutes pièces utiles.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue en 
application de la LAI.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 38 al. 3 et 4 let. c et art. 60 LPGA). 
Dûment complété dans les délais impartis, il satisfait aux exigences de forme et de 
contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Ayant été partie à 
la procédure ayant abouti à la décision attaquée, étant touché par cette dernière et 
ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification, le 
recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. Il est dirigé contre la décision de l’intimé du 17 novembre 2017, qui, nonobstant sa 
brièveté, ne fait pas que de rejeter la troisième demande de prestations présentée par 
le recourant, le 23 juin 2016, faute d’éléments nouveaux survenus après que 
l’intimé lui eut déjà nié le droit à des prestations de l’AI par une décision du 
26 septembre 2011, non attaquée et entrée en force, et eut refusé d’entrer en matière 
sur la deuxième demande de prestations, du 4 mars 2013, par une décision du 
11 septembre 2013, elle aussi non attaquée et entrée en force. La décision du 
17 novembre 2017 nie le droit du recourant à des prestations de l’AI faute d’atteinte 
à la santé invalidante au sens de la LAI, et non simplement en raison d’une absence 

 
 
 

 

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de motif de révision de la décision du 26 septembre 2011 au sens de 
l’art. 17 LPGA.  

3. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
n. 27 ss). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. aussi 
ci-dessous consid. 5b et c ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

 
 
 

 

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4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 
al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 
al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 
Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD 
FELLAY / Romolo MOLO [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, 
n. 242 ss, 254 ss, 257 ss).  

Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité.  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 

 
 
 

 

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considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss).  

5. a. Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

 
 
 

 

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De façon générale, une pleine valeur probante peut être attribuée aux rapports et 
expertises établis par les médecins d'un assureur social, aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

c/bb. Selon l’art. 59 al. 2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la 
disposition des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes 
pour l’AI conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à 
accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement 
exigée de lui. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. 
L’art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) prévoit que les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le 
choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences 
médicales et des directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral (al. 1). 
Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des 
examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces 
examens par écrit (al. 2).  

Les art. 59 al. 2bis LAI et 49 RAI adoptés lors de la 5ème révision de la LAI visent à 
ce que l’AI aient à disposition ses propres médecins en vue d’apprécier les 
conditions médicales du droit aux prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leur 
connaissances médicales spécialisées se déterminer pour l’AI sur la capacité 
fonctionnelle des assurés. Ainsi, il est possible de séparer les compétences entre le 
médecin traitant (traitement médical) et l’assurance sociale (conséquence de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur 
une appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux, soit en particulier, en prenant en compte 
l’anamnèse, en décrivant la situation médicale et ses conséquences ; par ailleurs, les 
conclusions doivent être motivées (ATF 125 V 351).  

Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les médecins du SMR. 
Ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les autres cas, ils se 
déterminent sur la base des pièces médicales au dossier ; le fait qu’ils n’aient pas 
procédé à un examen médical n’est pas un motif pour remettre en question leur 
appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 du 14 juillet 2009). Leurs 
rapports ne posent alors pas de nouvelles conclusions médicales, mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes ; aussi ne doivent-ils pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer 

 
 
 

 

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et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 
fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées).  

c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

c/dd. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

6. a. En l’espèce, il appert que l’intimé n’a pas rendu la décision attaquée et ainsi 
statué sur la nouvelle demande de prestations présentée par le recourant sans avoir 
pris soin de faire procéder préalablement à une expertise médicale de ce dernier, en 
septembre-octobre 2017, comme d’ailleurs – sied-il d’indiquer bien que la question 
déborde du cadre de l’objet possible du recours, qui ne saurait être dirigé contre la 
décision du 26 septembre 2011 – il en avait fait faire une, en juin-juillet 2011, après 
que le TCAS lui avait renvoyé le dossier pour instruction complémentaire.  

Pour rendre la décision attaquée comme d’ailleurs celle du 26 septembre 2011, 
l’intimé ne s’est pas appuyé sur de simples avis médicaux du SMR, qui 
synthétiseraient le dossier médical et porteraient une appréciation sur les rapports 
médicaux figurant au dossier et leurs conclusions. Comme l’était le rapport de la 
Dresse I______ du 20 juillet 2011 (portant sur le seul volet psychiatrique du cas), le 
rapport du 24 octobre 2017, quant à lui bi-disciplinaire (portant sur les volets 
rhumatologique et psychiatrique du cas) constitue un rapport d’expertise, qu’il est 
loisible à l’intimé de requérir du SMR comme d’autres centres d’expertises 
médicales. De tels rapports d’expertise ne se trouvent pas disqualifiés par le fait 
qu’ils émanent de médecins rattachés à l’intimé. Ces derniers sont indépendants 
dans l’évaluation des cas d’espèce.  

 
 
 

 

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C’est le lieu de relever, bien que la question soit dépassée, qu’en lui renvoyant la 
cause pour instruction complémentaire sur l’aspect psychiatrique du cas, le TCAS 
n’avait pas ordonné à l’intimé de confier une expertise psychiatrique à un expert 
indépendant, mais d’abord de solliciter l’avis des médecins traitants (ce qu’il a fait 
en recueillant les avis du Dr C______ et du CMD-HUG), puis, « le cas échéant » 
(expression à comprendre comme signifiant si nécessaire, et l’intimé a estimé que 
c’était nécessaire), de mettre en place une expertise psychiatrique, sans nullement 
exclure que le SMR y procède.  

La question déterminante est de savoir si le rapport d’expertise (en l’occurrence) du 
24 octobre 2017 satisfait aux exigences jurisprudentielles prévalant en la matière.  

b. Ce rapport d’expertise a été établi dans les deux disciplines médicales 
pertinentes, à savoir la rhumatologie et la psychiatrie, et l’expertise a été effectuée 
par des spécialistes desdites disciplines. Ces derniers ont tous deux procédé à un 
examen clinique du recourant, et ils ont étudié le dossier médical de ce dernier. Le 
dossier dont ils ont disposé apparaît comporter les pièces pertinentes nécessaires 
(en particulier l’IRM de la colonne dorsolombaire du 11 décembre 2015, étant 
ajouté qu’un rapport relatif à un examen du CMD-HUG [ou du CP-HUG] du 
24 mars 2014, non mentionné dans le rapport d’expertise précité, ne constitue pas 
matériellement une pièce essentielle dès lors qu’il est résumé dans le rapport du 
9 septembre 2016 du Dr L______, figurant au dossier, de même que le rapport 
ultérieur du CMD-HUG du 15 juillet 2015).  

D’un point de vue formel, le rapport d’expertise du SMR du 24 octobre 2017 
aborde de façon fouillée tous les points devant l’être dans le cadre d’une expertise 
probante. Il comporte en particulier une anamnèse détaillée du recourant, relate les 
plaintes de ce dernier, décrit ses status neurologique, ostéoarticulaire et 
psychiatrique. Il indique les diagnostics retenus, contient une discussion 
consensuelle du cas et énonce des conclusions claires.  

7. a. D’un point de vue matériel, sur le plan somatique, ledit rapport d’expertise 
motive de façon complète, exempte de contradiction et emportant la conviction que 
la conclusion qu’aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail 
ne saurait être retenu sur ce plan.  

b. La chambre de céans fait référence à l’exposé et aux développements figurant 
aux pages 9 et 10 dudit rapport sur le volet rhumatologique de l’expertise.  

Il en ressort notamment que bien que le recourant ait indiqué avoir des douleurs 
permanentes de 8/10 à 10/10, il a pu, lors de l’examen clinique, marché d’un pas 
normal à plat et dans les escaliers, sur les talons et la pointe des pieds, s’accroupir 
de façon approfondie, changé rapidement de position assis-debout-couché, a bien 
toléré la position assise, a eu une gestuelle libre, sans prendre de mesures de 
protection articulaire. En phase d’examen, il avait limité la flexion antérieure du 
tronc, alors qu’il avait effectué spontanément ce mouvement sans limitation 
quelques minutes plus tôt. Ses articulations périphériques ne présentaient pas de 

 
 
 

 

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signe inflammatoire, et il n’y avait pas de blocage articulaire. Sur le plan 
neurologique, il n’y avait pas de radiculopathie irritative, ni déficitaire, et l’examen 
n’évoquait pas une atteinte neurologique mais un trouble fonctionnel. Les IRM 
dorsolombaire du 11 décembre 2015 et cervicale du 28 septembre 2016 montraient 
des séquelles d’atteintes non invalidantes, sans concordance avec les plaintes du 
recourant. Il ne pouvait être retenu, en l’absence de lésions significatives, de 
limitations fonctionnelles somatiques.  

c. Les constats des experts (en particulier, s’agissant du volet rhumatologique, du 
spécialiste en médecine physique et en réadaptation) ne se trouvaient pas infirmés, 
mais plutôt confirmés, par les avis des médecins ayant examiné le recourant. Ainsi, 
le Dr C______, ancien médecin traitant, avait déjà relevé, le 20 mars 2013, que le 
recourant se plaignait de douleurs multiples sans fondement biologique ou clinique. 
Dans son rapport du 15 juillet 2015, la Dresse M______ du CMD-HUG évoquait 
également des douleurs musculo-squelettiques fonctionnelles, c’est-à-dire ne 
reposant pas sur une atteinte organique. D’après son rapport du 11 juillet 2016, le 
Dr N______ avait été amené, après trois examens lors desquels les douleurs dont se 
plaignait le recourant avaient changé chaque fois de niveau, à douter sérieusement 
de l’organicité des plaintes de ce dernier. Selon son rapport du 25 juillet 2017, le 
Dr J______ n’avait pas constaté de pathologie, mais une certaine discrépance entre 
les plaintes du recourant et les examens cliniques et échographiques. Quant à lui, à 
teneur de son rapport du 9 septembre 2016, le nouveau médecin traitant du 
recourant, le Dr L______, avait été rassuré par les analyses qui avaient été 
effectuées, mais trouvait « déroutant » d’examiner le recourant, les plaintes de ce 
dernier apparaissant « souvent fantaisistes ».  

d. La chambre de céans ne voit pas de motif de s’écarter de la conclusion dudit 
rapport d’expertise que, sur le plan somatique, il n’y a pas d’invalidité à retenir.  

8. Sur le plan psychiatrique, le rapport d’expertise – comme d’ailleurs le précédent, du 
20 juillet 2011 – établit de façon complète et convaincante qu’un diagnostic d’état 
dépressif sévère ne saurait être retenu, ni d’ailleurs celui d’une autre affection 
psychiatrique invalidante. Il repose sur un examen clinique psychiatrique, 
comportant le relevé d’une anamnèse complète, la saisie des symptômes et 
l’observation du comportement du recourant, ce qui étaye solidement sa force 
probante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 391/06 du 9 août 2006 
consid. 3.2.2). Par ailleurs, il relève de façon pertinente que le recourant n’a pas 
bénéficié d’une prise en charge psychiatrique, c’est-à-dire n’a pas eu besoin de 
bénéficier d’un suivi psychiatrique, ni d’un traitement psychotrope (étant précisé 
que les divers médecins l’ayant examiné, tant sur le plan somatique qu’au 
CMD-HUG et à la CP-HUG, n’auraient pas manqué de l’adresser à un psychiatre si 
cela leur était apparu nécessaire).  

Sur le plan psychiatrique, le recourant se prévaut essentiellement d’être invalide en 
raison d’un trouble somatoforme douloureux. Aussi faut-il rappeler le cadre 

 
 
 

 

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juridique d’une telle problématique, telle qu’elle a évolué dans l’intervalle des 
deux expertises psychiatriques effectuées par le SMR.  

9. a. Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques – comportant les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (autrement 
appelées « troubles somatoformes douloureux ») et d’autres affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 132 V 65 consid. 3 et 4.1) – pouvaient être 
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité.  

Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, exceptionnellement, faire 
apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant pas exigible. 
Au premier plan de ces critères figurait la présence d’une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée ; d’autres critères pouvaient tenir à 
un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, des 
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique, l’échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art, en dépit d’une attitude 
coopérative de l’assuré. Plus ces critères se manifestaient et imprégnaient les 
constatations médicales, moins une exigibilité d’un effort de volonté pouvait être 
admise ; à l’inverse, le droit à des prestations d’assurance devait être nié si des 
limitations d’exercice d’une activité lucrative résultaient d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, comme une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeuraient vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissaient l’expert 
insensible, et l’allégation d’un lourd handicap malgré un environnement 
psychosocial intact (ATF 132 V 65 ; 131 V 49 ; 130 V 352 ; Michel VALTERIO, 
op. cit., n. 1199 ss ; Jacques-André SCHNEIDER, L’invalidité, les douleurs dites 
« non objectivables » et le Tribunal fédéral : la rupture, in Regards de marathoniens 
sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss).  

b. Selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 2015 
(ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une 
part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 

 
 
 

 

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consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, 
mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATAS/1176/2017 
du 21 décembre 2017 consid. 5 ; ATAS/551/2017 du 27 juin 2017 consid. 5 ; 
ATAS/1010/2016 du 6 décembre 2016 consid. 7 ; ATAS/204/2016 du 
15 mars 2016 consid. 6).  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources ; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes ; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd 
pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, et doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite 
accorder une importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au 
développement et à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques 
fondamentales. Il y a lieu également de recenser et évaluer les ressources 
mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

c. Il y a lieu de relever que le Tribunal fédéral a étendu à toutes les affections 
psychiques l’applicabilité de la grille d’analyse établie par sa jurisprudence précitée 
sur les symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable 
(ATF 143 V 409 consid. 4.2.1).  

 
 
 

 

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10. a. En l’espèce, il s’impose de relever que – comme cela est exposé aux pages 8 s. 
et 10 s du rapport d’expertise (ad respectivement status psychiatrique et 
appréciation du cas sur le plan psychiatrique)  – l’examen clinique du recourant n’a 
pas objectivé de troubles de la mémoire, de la concentration ou de l’attention, ni de 
ralentissement psychomoteur, ni de symptômes d’abus médicamenteux ou de 
consommation de drogues. Le recourant ne présentait pas d’agitation 
psychomotrice, ni de foetor alcoolique, ni de signes de sevrage, ni d’adynamie, 
d’anhédonie, de perte de l’élan vital, de diminution du plaisir, de sentiment de 
dévalorisation, de culpabilité ou de persécution, ni de fatigue. Le recourant n’avait 
jamais fait de tentative de suicide et ne verbalisait pas d’idées suicidaires ; les 
quelques traits dépressifs se manifestant à la confrontation à ses difficultés étaient 
trop discrets pour justifier de retenir un trouble spécifique de ce registre. Le 
recourant ne présentait pas d’angoisse persistante, ni d’attaque de panique, ni 
d’anxiété généralisée, ni non plus d’agoraphobie, de phobie sociale, ni de 
claustrophobie. L’experte n’avait pas non plus objectivé de symptômes de la lignée 
psychotique en faveur d’une décompensation psychotique, ni d’éléments dénotant 
un état de stress post-traumatique, un trouble obsessionnel compulsif ou un trouble 
dissociatif.  

b. Il appert par ailleurs que le recourant a une vie sociale, assume les activités de la 
vie quotidienne. Ainsi, d’après la description qu’il a faite de sa vie quotidienne 
(p. 6 du rapport d’expertise), après le lever entre 5h00 et 9h00, il mange une tranche 
de pain, puis, en cours de matinée, il fait des promenades, va en ville ou passe du 
temps dans un parc, et il voit régulièrement ses voisins, avec lesquels il boit un 
café, discute et entretient un bon contact. Il mange seul à midi chez lui, parfois 
mange une pizza en ville, puis il se promène, s’arrête boire un café, parfois va à la 
bibliothèque. À la maison, il s’occupe du ménage, fait la lessive, du repassage et 
passe l’aspirateur, occasionnellement. Il fait ses emplettes deux fois par semaine. 
Après son divorce, il avait eu une relation sentimentale, mais celle-ci avait pris fin 
quelques mois avant l’expertise. Il avait passé des vacances dans son pays 
d’origine, le Kosovo, à tout le moins en 2016 et 2017.  

c. L’experte a constaté chez le recourant une nette amplification verbale de ses 
plaintes somatiques, sans comportement algique, accompagnée d’un sentiment de 
désarroi et de colère. Comme cela a déjà été relevé, tant son co-expert que les 
médecins du recourant ont eux aussi été frappés par un manque de cohérence entre 
les plaintes du recourant et tant les résultats des auscultations et examens cliniques 
que l’observation de son comportement.  

d. Il s’avérait ainsi qu’il n’y avait pas non plus d’atteinte psychiatrique 
incapacitante, en particulier pas de trouble somatoforme douloureux ayant une 
répercussion sur la capacité de travail et de gain, au regard des indicateurs dégagés 
par la récente jurisprudence du Tribunal fédéral.  

Force est de retenir en particulier une absence d’atteinte à la santé, une absence de 
comorbidité psychiatrique, la présence de ressources personnelles et sociales 

 
 
 

 

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mobilisables, ainsi qu’un manque de cohérence entre les plaintes émises par le 
recourant et les résultats des examens et analyses ainsi que l’observation de son 
comportement.  

e. La chambre de céans ne voit pas non plus de raison de ne pas retenir les 
conclusions de l’experte psychiatre, soit, plus généralement, de l’appréciation 
consensuelle que les deux experts ont faite du cas.  

11. On ne saurait retenir que le recourant est invalide, d’un point de vue tant somatique 
que psychiatrique. Aussi est-ce à bon droit que l’intimé a rejeté la (nouvelle et 
troisième) demande de prestations présentée par le recourant. Le recours de ce 
dernier doit être rejeté.  

12. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI ; art. 89H al. 4 LPA), en dérogation au principe, posé par l’art. 61 
let. a LPGA, de la gratuité des procédures devant le tribunal cantonal des 
assurances. Toutefois, le recourant ayant été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique, il y a lieu de renoncer à le condamner au paiement d'un émolument.  

Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni au recourant, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, 
op. cit., n. 199 s. ad art. 61).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit qu’il est renoncé à mettre un émolument à la charge du recourant.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le