# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13a98c4f-90c2-586b-bf21-906f1c23c3af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.10.2010 A/3464/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3464-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/436/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 14 OCTOBRE 2010 

Cause A/3464/2010, plainte 17 LP formée le 11 octobre 2010 par Mme Z______. 

 

Décision communiquée à : 

- Mme Z______ 

 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 10 xxxx19 F dirigée par V______ AG contre 

Mme Z______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué, le 27 

septembre 2010, à la précitée un avis de saisie l'informant qu'elle était convoquée 

pour le 21 octobre 2010 dans ses locaux et qu'il sera procédé à la saisie pour un 

montant total de 3'679 fr. 80 y compris les intérêts (au 21 octobre 2010) et les 

frais (au 27 septembre 2010).  

B. Par acte posté le 11 octobre 2010, Mme Z______ a porté plainte contre cet acte 

dont elle demande l'annulation. Elle expose que V______ AG lui a proposé un 

arrangement de paiement qu'elle respecte "à la ligne" et qu'elle ne comprend donc 

pas "pourquoi cet organisme (la) met en saisie". 

C. Il ressort de l'édition de la poursuite considérée que Mme Z______ a versé à 

V______ AG un acompte de 200 fr. le 14 septembre 2010. 

 

E N  D R O I T  

1.a. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 

l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 

paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP).  

 Un avis de saisie constitue une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in 

SchKG II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 

octobre 2003) que la plaignante, en tant que poursuivie, a qualité pour attaquer par 

cette voie. 

1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 En l'espèce, la date à laquelle la plaignante a reçu l'avis de saisie n'est pas 

déterminée. La question peut toutefois rester ouverte, la plainte étant en tout état 

irrecevable pour le motif que les griefs invoqués ne sont pas recevables devant la 

Commission de céans. 

 En effet, la plaignante ne met pas en cause la violation d’une disposition propre à 

la législation sur l'exécution forcée mais se limite à faire valoir qu'elle respecte 

l'arrangement de payement que lui a proposé la poursuivante et qu'elle ne 

comprend dès lors pas les raisons pour lesquelles cette dernière a continué la 

poursuite dirigée à son encontre.  

 Sa plainte doit en conséquence être déclarée irrecevable. 

 

 - 3 - 

 Pour le surplus, il sera relevé que c'est à bon droit que l'Office, requis de continuer 

la poursuite - la plaignante a retiré, le 31 mai 2010, l'opposition qu'elle avait 

formée au commandement de payer notifié le 28 avril 2010-, lui a communiqué un 

avis de saisie (art. 89 LP). 

2. La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5 LaLP, 

soit sans instruction préalable, c’est-à-dire sans que l’Office et la poursuivante 

n'aient été invités à se déterminer sur la plainte, compte tenu de l’issue manifeste 

qu’il faut donner à cette dernière. Elle sera toutefois communiquée à l'Office. 

 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 11 octobre 2010 par Mme Z______ contre l'avis 

de saisie, poursuite n° 10 xxxx19 F. 

 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et                 
Denis MATHEY, juges assesseurs.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le