# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f814d50b-28b1-51c0-b9bb-0258e24f5279
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2009 A/4339/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4339-2008_2009-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4339/2008 ATAS/1215/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 6 octobre 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur P___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4339/2008 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 24 octobre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a rejeté la demande de prestations 

déposée par Monsieur P___________ le 7 juillet 2008, ayant retenu un degré 

d'invalidité de 5,3%, taux insuffisant pour justifier l'octroi d'une rente d'invalidité ; qu'il 

a toutefois réservé la possibilité d'une aide au placement ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 1
er

 décembre 2008 contre ladite décision ; qu'il 

souligne qu'une intervention chirurgicale est envisagée par le Dr A___________ ; 

Que dans sa réponse du 6 janvier 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours ; 

Que le 18 janvier 2009, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il subirait une 

opération à la colonne lombaire le 22 janvier 2009 aux Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG) ; 

Que par courrier du 6 février 2009, Maître Manuel MOURO s'est constitué pour la 

défense des intérêts de l'assuré ; qu'il précise que son client s'est entretenu avec un 

conseiller en placement à l'OCAI le 16 janvier 2009 ; qu'il avait été convenu d'attendre 

jusqu'à ce que son état de santé se soit stabilisé après l'opération ; 

Que le 4 mai 2009, l'assuré a produit le compte-rendu opératoire établi par les Drs 

B___________ et C___________ des HUG ; 

Qu'invitée à se déterminer, la Dresse D___________ du Service médical régional AI 

(ci-après SMR) a constaté que l'assuré avait présenté une aggravation manifeste de son 

état de santé depuis janvier 2009, voire fin 2008, que depuis le 22 janvier 2009, son 

incapacité de travail était totale dans toute activité, y compris dans une activité adaptée, 

et que celle-ci devra être réévaluée entre trois et six mois post-opératoires (note du 9 

juin 2009) ; 

Que le 22 juin 2009, l'OCAI, se référant expressément à l'avis du SMR, a sollicité du 

Tribunal de céans qu'il ordonne la suspension de la procédure jusqu'au terme des six 

mois après l'intervention chirurgicale ; 

Que le 8 septembre 2009, l'assuré a quant à lui considéré qu'il était plus opportun 

d'instruire ce dossier sur le plan médical sans suspension de la procédure ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 

du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 

 

 

 

 

A/4339/2008 

- 3/4 - 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assuré a subi une intervention chirurgicale le 22 janvier 2009 ; 

Qu'il y a lieu de constater que l'OCAI a admis que l'assuré présentait une incapacité 

totale de travailler, quelle que soit l'activité envisagée, depuis début 2009, voire fin 

2008 ;  

Qu'il se justifie dès lors non pas de suspendre la procédure, mais d'annuler la décision 

litigieuse en l'état, et de renvoyer la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire, 

puis nouvelle décision ; 

Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 

droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 

montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 

complexité du litige (ATFA du 1
er

 mars 1990 en la cause C.P.) ; 

Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 

fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 

succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 

consid. 2b) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que le recourant a obtenu que soient adoptées ses 

conclusions ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.; 

 

 

 

 

 

 

 

A/4339/2008 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 24 octobre 2008. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le