# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa2bcac2-68bc-502e-a78b-828236630d8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2021 C/1770/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1770-2020_2021-04-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1770/2020-CS DAS/89/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 12 AVRIL 2021 

 

Recours (C/1770/2020-CS) formé en date du 8 janvier 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______[GE], comparant par Me Stéphane REY, avocat, en l'Etude duquel 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    12 avril 2021 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Stéphane REY, avocat. 
Rue Michel-Chauvet 3, CP 477, 1211 Genève 12. 

- Monsieur B______ 
c/o M. C______ 
Rue ______, Genève. 

- Madame D______ 
Monsieur E______ 

 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- Monsieur F______ 

Madame G______ 

SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 

DE LA SEPARATION PARENTALE 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

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C/1770/2020-CS 

EN FAIT 

A. a) H______ est né à ______ le ______ 2016 de la relation hors mariage 

entretenue par A______ et B______, lequel a reconnu sa paternité sur l'enfant 

devant l'état civil.  

b) Les parties se sont séparées à une date indéterminée, sur laquelle elles ne sont 

pas d'accord. 

 c) Par courrier du 21 janvier 2020 adressé au Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), B______, qui mentionnait pour 

adresse le 1______ à Genève, a sollicité l'attribution de l'autorité parentale 

conjointe sur son fils H______. Il a notamment expliqué que ce dernier passait 

une ou deux nuits par semaine, ainsi qu'un week-end sur deux, à son domicile. 

B______ précisait en outre être sans emploi et avoir par conséquent une grande 

disponibilité pour s'occuper de l'enfant, alors que sa mère travaillait à temps 

complet.  

 d) Dans ses observations du 25 février 2020,  A______, alors domiciliée rue 

2______ (désormais et depuis une date indéterminée à la rue 3______), a soutenu 

prendre principalement soin de son fils, son père ne s'en occupant que lorsque cela 

"l'arrangeait". Elle a allégué que l'enfant dormait chez son père le mercredi soir, 

ainsi qu'un week-end sur deux. Selon elle, B______  n'avait jamais vraiment 

travaillé en Suisse, parlait mal le français et avait formé le projet de s'installer au 

Canada ou de retourner au Nigéria, son pays d'origine, dans lequel il s'était rendu 

à trois reprises en 2019 pour une durée d'un mois à chaque voyage. En conclusion,  

A______ déclarait être opposée à une autorité parentale conjointe. 

 e) Par courrier du 1er juin 2020 adressé au Tribunal de protection, B______ a 

demandé, en sus de l'autorité parentale conjointe, l'instauration d'une garde 

partagée à raison de deux jours et nuits au moins par semaine, de deux week-end 

par mois et de la moitié des vacances scolaires en sa faveur.  

 f) Le Tribunal de protection a sollicité un rapport d'évaluation sociale auprès du 

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale.    

 Il ressort dudit rapport, rendu le 21 juillet 2020, que B______ était à la recherche 

d'un emploi dans le domaine financier. Il bénéficiait de l'aide de l'Hospice général 

et résidait temporairement dans un studio de la Résidence I______ (située rue 

1______), qui lui avait été spécialement attribué dans l'optique de pouvoir 

accueillir un enfant.  

  A______ travaillait pour sa part à temps complet dans une banque, selon l'horaire 

9h00 – 18h00. Elle était opposée à une garde partagée.  

 Le mineur H______ était en bonne santé. Il présentait toutefois une agitation 

importante, un besoin de bouger et d'appréhender physiquement le monde et ses 

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limites. Il était difficile pour lui de canaliser son énergie, notamment en fin de 

journée et il avait de la difficulté à se concentrer sur la durée. La présence d'un 

adulte l'aidait à se structurer. Il était suivi par une psychologue de la Guidance 

infantile et une psychomotricienne à raison de deux fois par semaine. Selon sa 

psychologue, il se situait au niveau d'un enfant de deux ou trois ans et malgré ses 

progrès, il présentait un discours encore désorganisé. La communication entre les 

parents était laborieuse et il leur était difficile de s'organiser. De l'avis de sa 

psychomotricienne, le mineur H______ présentait un retard psychomoteur, avec 

des difficultés de coordination motrices. Il fréquentait la crèche du lundi au jeudi 

de 9h00 à 17h00 et était gardé par ses grands-parents maternels le vendredi. Selon 

l'adjointe de direction, il avait besoin d'un suivi quasi individuel, assuré à raison 

de quinze heures par semaine par un renfort éducatif et le reste du temps par une 

éducatrice, au détriment du temps consacré aux autres enfants. Les deux parents 

montraient de l'intérêt et de la bienveillance à l'égard de leur fils.  

 Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 

préconisé l'instauration de l'autorité parentale conjointe et l'attribution de la garde 

de fait de l'enfant à sa mère, le père devant le prendre en charge, sauf accord 

contraire des parties, le lundi et le mardi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00, le 

mercredi de la sortie de la crèche jusqu'au jeudi matin retour à la crèche, ainsi 

qu'un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et durant la 

moitié des vacances scolaires. Les auteurs du rapport ont considéré qu'une garde 

alternée serait une solution particulièrement profitable pour assurer le meilleur 

accès de l'enfant aux ressources de ses deux parents, qui présentaient tous deux de 

bonnes compétences. Toutefois, une telle modalité de prise en charge nécessitait 

d'être organisée dans un contexte stable et durable, en fonction des besoins de 

l'enfant, lequel était encore très jeune. Or, si la disponibilité actuelle du père était 

indéniable, il était très probable qu'il finisse par trouver un emploi. Par ailleurs, 

l'instauration d'une résidence alternée impliquant deux lieux de vie distincts et 

deux sphères parentales séparées n'était pas comparable à la situation que l'enfant 

avait connue avant le départ du père du domicile familial. Or, dans une telle 

hypothèse, l'ampleur de l'effort d'adaptation qui serait demandé à l'enfant était 

inconnue, de sorte qu'il semblait hasardeux de conclure en faveur d'une garde 

alternée. Il demeurait toutefois important que le mineur puisse raisonnablement 

tirer parti de la disponibilité actuelle de son père en la distinguant de la question 

d'une résidence alternée. Pour cela, il était recommandé aux parents de 

fonctionner autant que possible sur le principe d'une entente souple et 

fonctionnelle entre eux. Le système préconisé par les auteurs du rapport 

s'inscrivait dans un système déjà en place, qui fonctionnait. La situation était par 

ailleurs amenée à évoluer avec l'intégration de l'enfant à l'école dès la rentrée 

2021/2022. 

 g) Les parties ont été invitées à faire part au Tribunal de protection de leur 

éventuelle opposition aux recommandations du Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale.  

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 g.a) Dans un courrier du 13 août 2020, le père a conclu à ce qu'au moins deux 

jours et deux nuits par semaine lui soient attribués, ainsi qu'un week-end sur deux 

du vendredi 19h00 au lundi matin retour à la crèche, le domicile de l'enfant 

pouvant être maintenu chez sa mère. Il était en revanche opposé à prendre en 

charge l'enfant après la crèche et jusqu'à 19h00 le lundi et le mardi, considérant 

que le mineur devrait vivre trop de changements en une seule journée, ce qui était 

susceptible de le déstabiliser, ce d'autant plus qu'il avait l'habitude de prendre ses 

repas à 19h00. Le père a également soutenu qu'il serait bénéfique pour son fils de 

passer plus de temps avec lui, ce d'autant qu'il avait mis en place certains rituels, 

notamment le soir. Pour le surplus, l'enfant fréquentait la crèche de la rue 

4______, située non loin du domicile de B______, sis, selon ses dires, rue 

5______; la mère allait prochainement déménager au J______, mais le mineur 

demeurerait inscrit dans la même crèche. Il s'agissait-là, selon le père, d'une raison 

supplémentaire pour que l'enfant dorme chez lui deux soirs par semaine.  

 g.b) Dans ses observations du 18 août 2020,  A______ a persisté à s'opposer à 

l'octroi de l'autorité parentale conjointe. Pour le surplus, elle a soutenu, en relatant 

certains incidents, que B______ négligeait parfois son fils lorsqu'il devait s'en 

occuper et le laissait livré à lui-même, seul à la maison. Elle considérait que la 

priorité était de se concentrer sur la bonne intégration de l'enfant à l'école et de 

l'accompagner dans la gestion de ses émotions. Selon elle, le fait de vivre en 

alternance entre deux domiciles durant la semaine n'allait pas l'aider et risquait au 

contraire de le perturber davantage. Elle concluait par conséquent au maintien des 

modalités du droit de visite en vigueur, soit un jour par semaine et un week-end 

sur deux en faveur du père. 

 h) Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 26 octobre 2020.  

 Le représentant du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 

parentale a indiqué que le préavis du droit de visite contenu dans son rapport du 

21 juillet 2020 n'était plus applicable, en raison du fait que le mineur ne 

fréquentait plus la crèche le lundi après-midi. Il était par conséquent envisageable 

de remplacer les deux soirées des lundis et mardis par une nuit supplémentaire 

chez le père. La mère s'est opposée à cette solution. Le père a précisé qu'il ne 

sollicitait pas une garde partagée, mais un jour de plus durant la semaine. Pour le 

surplus, il a contesté avoir laissé H______ seul sans surveillance. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.  

B. Par ordonnance DTAE/7166/2020 du 26 octobre 2020, le Tribunal de protection a 

instauré l'autorité parentale conjointe de  A______ et B______ sur le mineur 

H______, né le ______ 2016 (chiffre 1 du dispositif), instauré une garde alternée 

sur le mineur, celui-ci devant se trouver chez son père chaque semaine du mardi 

auprès la crèche jusqu'au jeudi matin retour à la crèche, un week-end sur deux du 

vendredi 19h00 jusqu'au dimanche 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires (ch. 2), dit que le domicile légal du mineur est chez sa mère (ch. 3), 

attribué à chacun des parents, à parts égales, la bonification pour tâches éducatives 

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de l'AVS (ch. 4), instauré un droit de regard et d'information (ch. 5), désigné une 

intervenante en protection de l'enfant, ainsi qu'un suppléant, aux fonctions de 

surveillants (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que les compétences des deux 

parents semblaient similaires, les quelques négligences de la part du père, telles 

qu'évoquées par la mère, semblant, sans préjudice de leur établissement, 

ponctuelles, anciennes et relever davantage du conflit parental que de véritables 

carences propres au père dans la prise en charge de l'enfant. Le père avait par 

ailleurs une grande disponibilité, dont le mineur devait pouvoir bénéficier. Le 

droit de visite dont il disposait déjà était conséquent et l'élargissement envisagé ne 

compromettait pas la stabilité de l'enfant.  

C. a) Le 8 janvier 2021,  A______ a formé recours contre l'ordonnance du 26 octobre 

2020, reçue le 11 décembre 2020, concluant à l'annulation des chiffres 2, 3 et 4 de 

son dispositif et cela fait à l'attribution à elle-même de la garde exclusive de 

l'enfant H______, à ce qu'un droit de visite soit accordé au père, dont les 

modalités devaient être fixées par le Service d'évaluation et d'accompagnement de 

la séparation parentale, à ce qu'une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite soit instaurée, les frais de la procédure devant être mis à la charge 

de l'Etat.  

La recourante a allégué que B______ prétendait s'investir dans l'éducation et la 

prise en charge de son fils, alors qu'il se rendait régulièrement au Nigéria pour une 

durée minimale d'un mois et qu'il "menaçait" de s'établir définitivement dans son 

pays d'origine ou au Canada. Depuis la naissance de l'enfant, la recourante l'avait 

pris en charge de manière quasi-exclusive. En outre, le père s'était dit prêt à 

retrouver un emploi à plein temps dans le domaine financier, ce qui était 

incompatible avec une prise en charge alternée du mineur. Selon les spécialistes, 

ce dernier avait des besoins spécifiques dans les domaines du développement de la 

pensée, de la communication et de l'activité, de sorte que son intérêt et son bien-

être commandaient que sa prise en charge ne soit pas modifiée, ce qui 

correspondait aux conclusions contenues dans le rapport du Service d'évaluation 

et d'accompagnement de la séparation parentale. Enfin, la communication entre 

les parents était problématique.  

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée. 

c) Dans ses observations du 12 février 2021, le Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale a persisté dans les conclusions de 

son préavis du 21 juillet 2020. Il a souligné le fait que l'enjeu principal était de 

conjuguer soutien au développement du mineur et stabilité de celui-ci "à travers 

une posture coparentale commune centrée sur lui". 

d) Dans sa réponse du 2 mars 2021, B______ a conclu au rejet du recours.  

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e) Par avis du 5 mars 2021 du greffe de la Cour, les parties ont été informées de ce 

que la cause serait mise en délibération à l'échéance d'un délai de dix jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art.  53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 

personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 

de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 

art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai utile 

de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant 

règle également les autres points litigieux, l'action alimentaire étant réservée 

(art. 298b al. 3 CC). 

Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale sont 

entrées en vigueur le 1er juillet 2014 (RO 2014 357).  

Contrairement à ce qui prévalait précédemment, l'attribution de l'autorité parentale 

conjointe aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art. 298a CC) est 

désormais la règle (HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das Familienrecht des 

Schweizerischen Zivilgasetzbuches, 5e éd. Berne 2014, n° 10.135 p. 188), sans 

qu'un accord des parents sur ce point ne soit nécessaire. 

L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 

l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 

exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 

manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 du 

26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 

5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du 

principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 

s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera donc d'une garde 

alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 

l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 

du 16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331). 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Lorsque le juge détermine 

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auquel des deux parents il attribue la garde, il doit évaluer, sur la base de la 

situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 

parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de 

préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si 

chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être 

données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde 

alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de 

communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la 

transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. Un conflit 

marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 

laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 

conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 

ce qui apparaît contraire à son intérêt (arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 

consid. 3.2.3 destiné à la publication). Si les parents disposent tous deux de 

capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres 

critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents.  

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la 

situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la 

capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre 

parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 

antérieure, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de 

l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social 

ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien 

même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 

d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 

du cas d'espèce (arrêt 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts 

cités, particulièrement l'arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3).  

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 

parent (arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.4). 

2.1.2 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 

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Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

2.2.1 Dans le cas d'espèce, l'autorité parentale conjointe n'a pas été remise en 

cause devant la Chambre de surveillance, de sorte qu'elle est acquise, ce d'autant 

plus qu'elle ne paraît pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. Les deux parents, au-

delà de leurs divergences, disposent en effet de bonnes compétences parentales et 

sont impliqués dans le suivi et la prise en charge du mineur, ainsi que soucieux de 

son bon développement.  

2.2.2 Seule l'attribution aux deux parties de la garde alternée sur leur fils est 

contestée par la recourante. 

L'application des modalités fixées dans l'ordonnance litigieuse aboutirait au 

résultat que l'enfant passerait un nombre à peu près équivalent de nuits chez son 

père et chez sa mère; il convient de déterminer si cette prise en charge est 

conforme à son intérêt. 

Il ressort du rapport d'évaluation sociale du 21 juillet 2020 que le mineur 

H______ présente un retard du développement, pour lequel il fait l'objet d'un suivi 

régulier. A la fin de l'été, il quittera la crèche pour intégrer un établissement 

scolaire, sans que ledit établissement soit encore connu; celui-ci devrait en 

principe se trouver dans le quartier 3______, où vit sa mère, auprès de laquelle il 

est domicilié. La situation du mineur est par conséquent destinée à évoluer dans le 

courant de ces prochains mois. 

Il en va de même s'agissant de la situation de B______. En effet, si celui-ci est 

actuellement sans emploi, un tel état ne saurait toutefois perdurer indéfiniment, 

compte tenu notamment de son devoir d'entretien à l'égard de son enfant. Il 

découle de ce qui précède que la disponibilité actuelle de B______ n'est que 

momentanée. En l'état, celui-ci vit par ailleurs dans un logement provisoire, dont 

le lieu de situation est peu clair, ses courriers faisant état du 13 rue 1______ ou 

mentionnant le 4, rue 5______, sans autre explication utile. Quoiqu'il en soit et 

selon ce qui ressort du rapport d'évaluation sociale, B______ occupe actuellement 

un studio. Quand bien même ce logement a été aménagé pour y accueillir un 

enfant, il n'en demeure pas moins qu'il ne permet pas au mineur de disposer d'une 

véritable chambre et d'y être confortablement installé. B______ sera par ailleurs 

amené à devoir trouver un nouveau domicile, plus pérenne, sans qu'il soit 

possible, à ce stade, de savoir s'il se trouvera, ou pas, à proximité du lieu de vie de 

la recourante et de l'école que fréquentera l'enfant. S'ajoute à cette situation 

évolutive le fait que les relations entre les parents demeurent tendues et qu'ils 

parviennent difficilement à organiser la prise en charge de leur fils, ces différents 

éléments n'étant, à priori, pas favorables à la mise en œuvre d'une garde alternée, 
même si les deux parties présentent individuellement de bonnes capacités 

parentales. 

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Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 

d'ailleurs préconisé, dans son rapport du 21 juillet 2020, l'attribution de la garde 

de fait de l'enfant à sa mère et l'octroi d'un large droit de visite au père. Ledit 

service a notamment relevé que si, certes, une garde alternée pouvait être 

considérée comme une solution particulièrement profitable pour assurer le 

meilleur accès de l'enfant aux ressources de ses deux parents, une telle modalité 

de prise en charge nécessitait d'être organisée dans un contexte stable et durable, 

en fonction des besoins de l'enfant, encore très jeune. Par ailleurs, dans une telle 

hypothèse, l'ampleur de l'effort d'adaptation qui serait demandé à l'enfant était 

inconnue, de sorte qu'il semblait hasardeux de conclure en faveur d'une garde 

alternée. Le représentant du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale, entendu par le Tribunal de protection le 26 octobre 2020, a 

certes indiqué qu'il était envisageable de remplacer les deux soirées de droit de 

visite préconisées dans le rapport du 21 juillet 2020 par une nuit supplémentaire 

chez le père. Les raisons ayant motivé cette modification des recommandations 

initiales n'apparaissent toutefois guère convaincantes et semblent faire fi de 

l'analyse à laquelle s'était pourtant livré ledit service dans son rapport initial. Il 

sera par ailleurs relevé que dans ses observations adressées à la Chambre de 

surveillance, le même service a finalement déclaré maintenir l'ensemble de son 

préavis du 21 juillet 2020. 

De l'avis de la Chambre de surveillance, compte tenu du jeune âge de l'enfant et 

de la situation encore largement évolutive sur plusieurs plans, il paraît prématuré 

de prévoir, à ce stade déjà, une garde alternée, avec le risque qu'elle ne puisse être 

maintenue sur le long, voire même sur le moyen terme, ce qui serait préjudiciable 

pour la stabilité du mineur. S'il paraît certes essentiel pour le bon développement 

de l'enfant de lui permettre d'avoir un large accès à son père, il n'apparaît en 

revanche pas essentiel qu'il partage, de manière quasiment égale, son temps entre 

ses deux parents. 

Au vu de ce qui précède, la garde du mineur sera attribuée à la mère, qui s'en est 

principalement occupée depuis la séparation des parties et un droit de visite 

devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, un soir par semaine jusqu'au 

lendemain matin (soit en l'état le mercredi à la sortie de la crèche jusqu'au jeudi 

matin retour à la crèche), un week-end sur deux du vendredi 18h00 jusqu'au 

dimanche 18h00 et durant la moitié des vacances scolaires, sera réservé au père. 

La bonification pour tâches éducatives de l'AVS sera par conséquent 

intégralement attribuée à la recourante. Les chiffres 2 et 4 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée seront annulés et il sera statué conformément à ce qui 

précède.  

Il ne se justifie pas d'annuler le chiffre 3 qui n'est pas contraire à la solution ainsi 

adoptée, puisque le domicile légal du mineur sera effectivement auprès de sa 

mère. 

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3. Les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B 

RTFMC), seront mis à la charge de B______, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

Ils seront compensés avec l'avance versée par la recourante, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 B______ sera, en conséquence, condamné à verser la somme de 400 fr. à la 

recourante, à titre de remboursement des frais judiciaires. 

 Il ne sera pas alloué de dépens, compte tenu de la nature familiale du litige 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par  A______ contre l'ordonnance DTAE/7166/2020 

du 26 octobre 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/1770/2020.   

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée et statuant à nouveau 

sur ces points: 

Attribue à  A______ la garde du mineur H______, né le ______ 2016. 

Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant, lequel s'exercera, sauf accord 

contraire des parties, un soir par semaine jusqu'au lendemain matin (soit en l'état le 

mercredi à la sortie de la crèche jusqu'au jeudi matin retour à la crèche), un week-end 

sur deux du vendredi 18h00 jusqu'au dimanche 18h00 et durant la moitié des vacances 

scolaires. 

Attribue à  A______ l'entier de la bonification pour tâches éducatives de l'AVS. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les compense avec l'avance de frais 

versée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de 

B______. 

Condamne en conséquence B______ à verser à  A______ la somme de 400 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

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Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.