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**Case Identifier:** 86439062-5f76-5aeb-8a0a-de8e71c1f1f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2024 A/3177/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3177-2023_2024-01-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3177/2023-EXPLOI ATA/92/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 janvier 2024 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______ Sàrl  recourante 
représentée par Me Rémy BUCHELER, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAILintimé 
 

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A/3177/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ Sàrl (ci-après : A______ ou la société) est une société à responsabilité 
limitée inscrite au registre du commerce (ci-après : RC) du Bas-Valais, ayant son 
siège à B______, dont le but est notamment le conseil financier, la planification 
financière, la planification retraite et le courtage d'assurances. 

b. Précédemment et jusqu'au 14 juillet 2021, elle avait son siège social à 
C______, dans le canton de Genève, où elle était inscrite au RC depuis le 31 mars 
2021 et déployait une activité.  

c. Selon le RC genevois, A______ SNC était une société en nom collectif, inscrite 
depuis le 12 avril 2019, ayant son siège à C______. Elle a été radiée le 28 mars 
2022 et avait un but analogue à celui de A______.  

B.     a. Le 7 mai 2021, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail 
(ci-après : OCIRT ou l'office) a informé la société qu'il procédait à un contrôle 
systématique du respect du salaire minimum genevois. En vue de ce contrôle, il 
lui demandait de lui transmettre un certain nombre de documents, à savoir la liste 
de l'ensemble de son personnel depuis le 1er avril 2019, les contrats de travail de 
l'ensemble de son personnel actif depuis le 1er novembre 2020, les fiches de 
salaire, l'attestation des salaires AVS pour les années 2019 et 2020, le mode 
d'enregistrement de la durée du travail de son personnel et le mode de calcul des 
salaires annuels, ainsi que tout autre renseignement utile en  lien avec le système 
de rémunération.  

Le courrier était signé par D______, inspectrice du travail.  

b. Le 1er juillet 2021, la société a transmis à l'OCIRT un certain nombre de 
documents et lui a fourni des explications quant à la rémunération de ses 
employés.  

c. Le 20 octobre 2021, l'OCIRT a demandé de corriger les salaires d’employés 
concernés avec effet rétroactif au mois de novembre 2020 et de lui faire parvenir 
les justificatifs permettant d'établir que la société avait procédé à la mise en 
conformité demandée.  

Un délai lui était accordé pour formuler d'éventuelles observations et lui 
transmettre ces documents. 

Un tableau était annexé détaillant les calculs de la sous-enchère salariale pour 
chaque travailleur concerné.  

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d. Le 23 décembre 2021, la société a demandé à l'OCIRT, au vu de ses 
explications, de corriger le montant du rattrapage devant être effectué. 

e. Le 5 janvier 2022, l'OCIRT lui a demandé la transmission des documents 
portant sur la cessation d’activité de A______ SNC à compter du 31 mai 2021.  

f. Le 20 janvier 2022, la société a répondu que l'essentiel des relations de travail 
existantes entre A______ SNC et ses employés avait été repris par A______ 
nouvellement constituée. Elle lui a transmis divers documents.  

g. L'OCIRT a procédé à des auditions les 6, 12, 31 janvier et 7 février 2022 de 
quatre anciens employés de la société sur leurs conditions de travail et de salaire.  

Le 14 septembre 2022, l'OCIRT a maintenu sa demande de mise en conformité, à 
savoir la correction des salaires des employés concernés, selon un tableau en 
détaillant le calcul, avec effet de novembre 2020 à mai 2021. Un délai lui était 
accordé pour formuler d'éventuelles observations et lui transmettre les justificatifs. 

h. Le 30 septembre 2022, la société a demandé que les procès-verbaux des 
auditions de ses anciens collaborateurs lui soient transmis. Elle contestait toute 
infraction à la législation sur l'inspection et les relations de travail et s'opposait à 
toute sanction.  

i. Le 25 octobre 2022, l'OCIRT lui a transmis copies des procès-verbaux sollicités.   

Un délai lui était octroyé pour exercer son droit d'être entendue ainsi que pour lui 
fournir les registres horaires de tous les employés de même que ceux de A______ 
SNC, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.  

Le 22 novembre 2022, la société a contesté intégralement les déclarations de ses 
anciens employés. Elle a demandé l'audition de cinq personnes, dont trois 
stagiaires, et a remis des « rapports concernant les agendas » de trois personnes 
entendues par l'OCIRT.  

j. Le 29 novembre 2022, l'OCIRT a relevé un grand nombre d'indices démontrant 
l'existence d'une identité économique entre A______ SNC et A______, vu l'exacte 
similarité des activités encore déployées à l'ancien siège à C______, les mêmes 
personnel et membres du conseil d'administration. La société se prévalait donc, de 
manière abusive, de son indépendance juridique d'avec A______ SNC dans le seul 
but d'échapper au contrôle et de ne pas s'acquitter des rattrapages dus.  

Dans les procédures de contrôle du salaire minimum, les employés étaient des 
tiers à la procédure. L'OCIRT ne procédait donc pas à leur audition en présence de 
l'employeur. Il choisissait en outre si l'audition devait se faire par oral ou par écrit, 
en fonction des circonstances.  

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Le dossier comportait des éléments probants permettant à l'OCIRT d'établir la 
durée de travail contractuelle et effective. Aucune pièce figurant au dossier ne 
démontrait que les trois personnes employées en tant que stagiaires étaient au 
bénéfice d'une convention de stage tripartite. La société avait en outre eu 
l'occasion de se déterminer dans ses courriers. En toute hypothèse, l'audition des 
personnes sollicitée n'était pas nécessaire à trancher la question de l'existence d'un 
stage, l'OCIRT s'estimant suffisamment renseigné par les éléments du dossier. Il 
maintenait sa demande de mise en conformité et a imparti à la société un ultime 
délai pour y répondre.  

k. Le 19 décembre 2022, la société a relevé qu’elle ne saurait être visée par une 
amende pour des faits prétendument commis par une personne juridiquement 
distincte. Elle prenait note de l'intention de l'OCIRT de la condamner sur la seule 
base de témoignages d'employés licenciés nourrissant de la rancune à l'égard de 
leur ancien employeur et de son refus d'instruire la procédure à décharge.  

l. Entre le 16 janvier et le 3 mars 2023, l'OCIRT a procédé à l'audition de douze 
employés ou anciens employés de la société. 

m. Le 6 mars 2023, il a informé la société qu'il avait reçu récemment des 
témoignages de douze employés se plaignant de la continuité de l'identité 
économique entre les deux sociétés. Il constatait que la société lui avait fourni de 
faux renseignements, et que les infractions au salaire minimum n'avaient pas cessé 
depuis mai 2021.  

La société était par conséquent informée que la période sous contrôle était élargie 
et il lui était demandé de fournir les décomptes salaire de tout le personnel pour la 
période de juin 2021 à février 2023, ainsi que les contrats de travail de toute 
personne ayant été engagée pendant cette période, de procéder aux calculs des 
rattrapages du salaire minimum égal sur la base de la durée de travail effective de 
40 heures hebdomadaires et de les soumettre à l'OCIRT pour approbation, avant 
de les verser aux travailleurs concernés.  

Un délai lui était imparti pour la transmission des documents et calculs, et 
formuler d'éventuelles observations.  

n. Le 19 avril 2023, la société a déposé à la réception de l'OCIRT les décomptes 
salaire de ses employés pour la période de juin 2021 à février 2023, les contrats de 
travail des personnes ayant été engagées pendant cette période, ainsi qu'un tableau 
récapitulatif.   

o. Au mois d'août 2023, l'OCIRT a contacté par téléphone et courriels différents 
anciens employés de la société, leur posant des questions sur leurs conditions de 
travail et de salaire et leur demandant des documents à ce propos.  

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p. Le 31 août 2023, l'OCIRT a constaté que la société n'avait procédé à aucun 
rattrapage salarial aux fins de respecter le salaire minimum. Aucune observation 
n'avait été formulée à propos des douze nouvelles plaintes d'employés, qui avaient 
tous affirmé avoir toujours travaillé à plein temps, contrairement à ce que la 
société avait affirmé.  

Au vu des déclarations concordantes de 26 employés, circonstanciées et étayées 
par des éléments probants matériels, il était retenu qu'entre le 1er novembre 2020 
et le 31 décembre 2022, le temps de travail contractuel dans la société était de 40 
ou 41 heures, selon les contrats de travail initiaux, écrits et/ou oraux.  

L'OCIRT maintenait donc sa demande de mise en conformité et l'amplifiait au vu 
des nouveaux éléments du dossier.  

L'office déplorait la mauvaise collaboration de la société à l'établissement des 
faits. Plusieurs employés ayant été actifs pendant la période sous contrôle ne 
figuraient ni dans la liste de personnes, ni dans les décomptes salaires, ni dans les 
contrats de travail transmis.  

D'autres travailleurs non annoncés n'avaient pas pu être identifiés ni contactés. 
À leur égard, la sous-enchère n'avait pas encore pu être établie.  

Par économie de procédure, l'OCIRT renonçait à contrôler les salaires de l'année 
2023 ainsi que ceux des employés toujours actifs au moment de l'envoi du dernier 
courrier de l'intéressée.  

Il était désormais avéré que la société n'avait pas tenu compte du premier 
avertissement du 20 octobre 2021, puisque la sous-enchère salariale s'était 
aggravée depuis, passant de CHF 142'444.85 brut pour la période de novembre 
2020 à mai 2021, à CHF 565'537.54 brut pour la période de novembre 2020 à 
décembre 2022.  

Le subterfuge afin d'échapper au salaire minimum légal consistait en la 
dissimulation de la réalité des faits par des contrats de travail à temps partiel, 
généralement à 30%. Les déclarations de tous les employés étaient unanimes, en 
ce sens que leur signature avait été obtenue par ruse et manipulation, tout en leur 
demandant oralement de travailler à plein temps.  

Malgré l'avertissement reçu, la société avait persisté à ne payer aucun salaire les 
premières semaines, et même les premiers mois, voire aucune rémunération. Elle 
avait de plus enfreint la législation fédérale en matière d'étrangers et sur le travail 
au noir. Enfin, elle n'avait pas mis en place l'enregistrement de la durée du travail 
et du repos, ce qui devait être fait au 30 septembre 2023. Les salaires devaient être 
corrigés selon les montants détaillés selon son courrier et des justificatifs devaient 
être transmis, de même que divers renseignements et documents.  

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La société pouvait faire valoir d'éventuelles observations. À défaut de procéder 
dans le délai imparti, l'OCIRT prononcerait une sanction administrative.  

q. Le 9 septembre 2023, la société, sous la plume de son nouveau conseil, a relevé 
que toutes les auditions figurant au dossier devaient être retirées et « détruites » 
dans la mesure où l'OCIRT n'était pas en droit de les mener. De plus, elles étaient 
nulles, puisqu'elles avaient été effectuées en violation du principe du 
contradictoire.  

C.     a. Le même jour, la société a sollicité de la direction de l'OCIRT la récusation de 
D______. 

Elle avait récemment été informée par d'anciens employés que D______ avait 
adopté une posture pour le moins agressive dans sa recherche de témoignages à 
charge. Celle-ci procédait de manière orientée et cherchait à faire dire aux 
employés ce qu'elle souhaitait entendre. En outre, elle leur aurait transmis des 
informations potentiellement couvertes par le secret de fonction, à savoir le 
contenu des autres témoignages récoltés. Elle aurait, alors que l'enquête était 
encore en cours, indiqué qu'un rattrapage de salaire serait dû et qu'une amende 
allait être prononcée.  

De tels agissements étaient extrêmement problématiques. Ce comportement 
s'apparentait à du racolage de témoignages, soutenu par la divulgation 
d'informations récoltées en auditions confidentielles et en faisant miroiter aux 
intéressés des possibilités de gain. Cela reflétait un parti pris évident de D______.  

Trois courriels d'anciens employés étaient joints à la demande de récusation.  

b. Par décision du 22 septembre 2023, l'OCIRT a rejeté la demande de récusation 
et maintenu les actes d'instruction auxquels D______ avait procédé.  

La société se fondait sur des déclarations écrites de trois employés, contactés par 
D______, affirmant qu'elle aurait fait preuve d'insistance et de manque 
d'indépendance dans ses remarques et les questions posées, sans toutefois apporter 
de réelle substance à ces allégations, et alors même que deux d'entre eux avaient 
donné leur adresse électronique et accepté de répondre par écrit sans toutefois 
donner de suite. Ces accusations traduisaient plutôt leurs impressions et leur 
ressenti purement subjectifs de l'échange avec l'inspectrice, ce d'autant plus que 
les pièces produites – dont le contenu était identique aux messages envoyés en 
août 2023 à dix autres employés qui y avaient répondu – ne laissaient transparaître 
aucun début d'indice d'une volonté d'influencer leurs déclarations.  

Leurs impressions, et les citations telles que rapportées par la société, étaient 
contestées par D______ et non conformes à la réalité.  

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Aucune partialité ne pouvait être valablement reprochée à l'inspectrice au vu de 
l'importance de l'instruction menée dans ce dossier depuis mai 2021, du nombre 
particulièrement important de déclarations recueillies auprès d'anciens employés 
n'ayant émis aucune des critiques dont se prévalait la société. L'indication de son 
appréciation dans le but de corroborer les éléments et le fait de demander des 
précisions sur la durée effective des horaires de travail n'étaient pas en soi de 
nature à faire suspecter la partialité de D______ au sens de la loi.  

Au contraire, les démarches entreprises par D______ s'inscrivaient dans l'exercice 
normal de sa fonction et démontraient qu'elle avait pris toutes les mesures 
nécessaires pour objectiver la situation, sans excès, ni abus ni prévention à l'égard 
de la société.  

D.     a. Par acte du 2 octobre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, concluant à son annulation, à la récusation de D______ et à 
l'annulation et au retrait de tous les actes d'instruction qu’elle avait accomplis, 
subsidiairement de tous les témoignages récoltés.  

E______, F______ et G______, trois anciens employés, devaient être entendus. 
Ils lui avaient indiqué par courriel que D______ posait des questions très 
insistantes, sous-entendant les réponses attendues, leur avait communiqué les 
propos tenus par les autres témoins, fait miroiter des rattrapages salariaux et 
communiqué les sanctions qui allaient être prises. Elle avait récemment été 
contactée par un autre employé, H______, qui avait indiqué que l'inspectrice 
l'avait poussé à dire qu'il travaillait beaucoup plus que ses heures et lui avait dit 
qu'en témoignant, il pourrait gagner de l'argent. Ce dernier devait également être 
entendu.  

Lors de ses contacts avec les témoins, D______ avait posé des questions très 
insistantes, voire avait imposé les réponses à ses questions au vu de la formulation 
telle que par exemple : « Monsieur F______, vous ne faisiez pas les heures 
qu'indiquait votre contrat, vous faisiez plus que prévu, n'est-ce pas ? ». Ce seul 
constat établissait la partialité de l'inspectrice. 

De plus, D______ semblait avoir communiqué aux témoins l'issue de la procédure 
alors en instruction, comme cela ressortait du courriel de G______. Ce seul 
constat établissait également la partialité de l'inspectrice.  

L'envoi d'un courriel de l'inspectrice à un témoin à 20h18 donnait l'impression 
qu'elle en faisait une affaire personnelle.  

Les actes de D______ devaient être considérés comme des erreurs de procédure 
lourdes et répétées dénotant une intention de nuire à la société. Elle avait procédé 
à de très nombreuses auditions alors qu'elle n'en avait pas la compétence légale, 

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que ce soit de par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ou la loi sur l'inspection et les relations du travail du 12 mars 2004 
(LIRT - J 1 05). Par ailleurs, la communication aux témoins de la teneur des 
témoignages précédents, afin de les influencer, était susceptible de tomber sous le 
coup de dispositions pénales, soit une violation particulièrement grave des devoirs 
de sa charge. Elle avait procédé à des auditions – illégales – en toute opacité, en 
n'invitant jamais la société à y participer. Or, celle-ci disposait d’un véritable droit 
à la participation à l'administration des preuves.  

b. Le 6 novembre 2023, l'OCIRT a conclu au rejet du recours. 

Les actes d'instruction avaient été conduits conformément aux exigences 
procédurales, puisque les personnes auditionnées ne devaient pas être considérées 
comme des témoins. Le droit d'être entendue de la société avait été respecté, dans 
la mesure où elle avait eu l'occasion de consulter le dossier, de déposer des 
observations et toutes pièces utiles, ainsi que de s'exprimer sur les déclarations des 
personnes entendues à titre de renseignement.  

Les déclarations écrites apportées par la société ne pouvaient de manière plausible 
constituer des preuves de nature à faire suspecter la partialité de D______ ni de 
prévention à l'égard de la recourante. Ces allégations traduisaient essentiellement 
les impressions subjectives des trois employés interrogés. Les réponses écrites de 
H______, après avoir été sollicité par téléphone pour répondre aux questions sur 
ses conditions de salaire et de travail, à l'instar de neuf autres anciens employés 
questionnés à la même période, l'attestaient. Il en était de même de l'envoi du 
courriel à G______ « en dehors des heures du bureau ». Les dires prêtés à 
H______ et G______ sur de supposés gains une fois la société amendée 
correspondaient à des explications données sur le déroulement et la spécificité de 
la procédure administrative.  

c. Dans sa réplique du 4 décembre 2023, la société a relevé que les 17 octobre et 
6 novembre 2023, elle avait interpellé l'OCIRT à propos de possibles liens 
amicaux entre un ancien employé de l'entreprise et un/e employé/e de l'office, ce 
qui aurait conduit à l'ouverture de la procédure à son encontre. Par courriel du 
7 novembre 2023, le directeur du service de l'inspection du travail (ci-après : le 
service), lui avait répondu que c'était délibérément qu'aucune suite n'avait été 
donnée à ses courriers, comme tel serait le cas pour les suivants. Il avait demandé 
de cesser d'importuner son service avec des requêtes qui ressortaient du 
harcèlement. L'échafaud de théories « farfelues sur le meuble sol d'ouï-dire 
lointains » lui appartenait et qu'il souhaitait en « gratifier » la chambre 
administrative également. Le seul plaisir ou la rémunération que l'avocat pouvait 
en retirer importait peu au directeur. Il signalait toutefois à l'avocat que le temps 
qu'il faisait perdre représentait notamment autant de contributions publiques 
gaspillées, à la préservation desquelles l'avocat aurait pu être plus attentif, au 
moins à titre de contribuable.  

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À la suite de ce courriel et d'une demande de l'avocat en question, la direction 
générale de l'OCIRT avait, le 15 novembre 2023, considéré la demande de 
récusation formée à l'encontre du directeur en question comme justifiée au vu du 
ton et des expressions qu’il avait utilisés. Dès cette date, la directrice générale de 
l’OCIRT assurerait personnellement la supervision de la procédure de contrôle en 
cours. 

L'OCIRT n'avait toutefois pas répondu sur les liens qui auraient conduit à 
l'ouverture de l'enquête administrative, ce qui témoignait de l'opacité profonde 
dans laquelle était conduite la procédure depuis le début. 

Dans la mesure où les personnes entendues par l'OCIRT étaient des anciens 
employés, susceptibles de percevoir une rémunération rétroactive, ils ne pouvaient 
pas être considérés comme des tiers. Ces personnes avaient été auditionnées 
comme des témoins, ce que le nombre de questions et le formalisme des entretiens 
systématiquement consignés par des procès-verbaux d'audition de cinq à dix pages 
démontraient. 

Les faits survenus depuis le dépôt du recours renforçaient la prévention de 
D______ et sa partialité. L'OCIRT avait d'ailleurs admis la récusation du directeur 
du service.  

d. Le 15 décembre 2023, la société a indiqué que l'OCIRT avait rendu le 
13 décembre 2023 sa décision finale, signée par D______ et la directrice générale. 
L'OCIRT ne semblait pas avoir tenu compte de l'effet dévolutif du recours et avait 
préféré rendre une décision de sanction, soit une nouvelle erreur de procédure. Le 
cumul continu de telles erreurs était, à lui seul, un motif de récusation. Par 
courrier du même jour, la société avait demandé à l'OCIRT de retirer sa décision, 
à la suite de quoi un recours serait formé.  

Elle a joint à son courrier la décision en question la sanctionnant d'une amende 
administrative de CHF 30'000.-, mettant à sa charge les frais de contrôle de 
CHF 12'150.- de même qu’un émolument de décision de CHF 100.-. 

e. Le 22 décembre 2023, l'OCIRT a produit un tirage de son courrier invitant la 
société à faire valoir ses droits par la voie d’un recours et à demander la jonction 
des causes. La compétence de statuer sur le fond n'était pas passée à la chambre 
administrative.  

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

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1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. b LPA). 

2. La recourante sollicite l'audition de quatre de ses employés, lesquels permettraient 
d'éclairer la chambre administrative sur les propos tenus par l'inspectrice du 
travail visée par la demande de récusation.  

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant 
pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La procédure administrative est en principe 
écrite, toutefois si le règlement et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité 
peut procéder oralement (art. 18 LPA). Le droit d’être entendu n'implique pas le 
droit à l’audition orale ni à celle de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

2.2 En l'espèce, la recourante a produit les courriels que lui ont adressé E______, 
F______ et G______ relatant leurs échanges avec l'inspectrice du travail durant 
l'été 2023. Ils ont ainsi apporté des informations sur le contexte de la prise de 
contact par D______, le comportement de cette dernière, les questions posées et 
sur leur ressenti. La chambre de céans ne voit pas quel élément supplémentaire 
leur audition pourrait apporter. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle 
soutient que les dires de H______ ne pourraient pas être prouvés par pièce, à 
l’instar des trois employés précités. Il ressort en outre du dossier qu'H______ a 
répondu à D______ par courriel du 22 août 2023 sur ses conditions de travail et 
de salaire.  

En toute hypothèse, compte tenu des pièces figurant au dossier, la chambre 
administrative estime être suffisamment renseignée pour statuer en toute 
connaissance de cause sur les griefs invoqués par la recourante. 

Il ne sera par conséquent pas donné suite à la demande d'actes d'instruction.  

3. L'objet du litige consiste à déterminer si l'intimé était fondé à rejeter la demande 
de récusation visant D______ et à maintenir à son dossier les actes d'instruction 
auxquels elle a procédé.  

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3.1 En vertu de l'art. 15 al. 1 let. d LPA, les membres des autorités administratives 
appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser s'il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité.  

La demande de récusation doit être formée sans délai (art. 15 al. 3 LPA). 

3.2 L’art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. La jurisprudence a tiré de cette disposition un droit à ce 
que l’autorité administrative qui statue le fasse dans une composition correcte et 
impartiale (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

Selon la jurisprudence, le droit à une composition correcte et impartiale permet 
notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité administrative dont 
la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur leur 
indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des circonstances 
extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au 
détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si une 
prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération, les impressions purement individuelles d’une des 
personnes impliquées n’étant pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.1 ; ATA/200/2022 
du 22 février 2022 consid. 5b et l'arrêt cité). 

3.3 De manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères 
pour les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires. 
Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance 
et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, les prises de 
positions qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions gouvernementales, 
administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie 
à la procédure, ne permettent pas, dès lors que l'autorité s'exprime avec la réserve 
nécessaire, de conclure à l'apparence de la partialité et ne sauraient justifier une 
récusation, au risque sinon de vider de son sens la procédure administrative 
(ATF 140 I 326 consid. 5.2 ; 137 II 431 consid. 5.2 ; 125 I 119 consid. 3f). Une 
autorité, ou l'un de ses membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsqu'elle 
dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste 
expressément son antipathie envers l'une des parties ou s'est forgée une opinion 
inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de 
la cause (arrêt du Tribunal fédéral 8C_358/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.2.2 ; 
1C_228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 6.1).  

- 12/19 - 

A/3177/2023 

La notion de récusation des membres d’une autorité administrative doit être 
comprise dans un sens fonctionnel et englobe ainsi toutes les personnes agissant 
pour le compte de l’autorité et directement impliquées dans le processus 
décisionnel (ATA/107/2018 du 6 février 2018 consid. 3d). 

3.4 Découlant de l'art. 29 Cst., la garantie d'impartialité d'une autorité 
administrative ne se confond pas avec celle d'un tribunal (art. 30 Cst.) dans la 
mesure où la première n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme 
maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de 
gestion (ATF 125 I 209 consid. 8a ; 125 I 119 ; ATA/266/2021 du 2 mars 2021 
consid. 5a ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 2011, p. 
242 ch. 2.2.5.2). Il y a toutefois équivalence de motifs de récusation entre 
instances administratives et judiciaires lorsqu'existe un motif de prévention, 
supposé ou avéré, qui commande d'écarter une personne déterminée de la 
procédure en raison de sa partialité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_389/2009 du 19 
janvier 2010 consid. 2 ; ATA/1089/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6a). 

Les soupçons de prévention peuvent être fondés sur un comportement ou sur des 
éléments extérieurs, de nature fonctionnelle ou organisationnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; Florence AUBRY 
GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2014, n. 33 ad art. 34 de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

3.5 Les art. 15 et 15A LPA sont calqués sur les art. 47 ss du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 
consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au 
MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss du code 
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), avec lesquels ils 
sont harmonisés, étant copiés, à l'exception de quelques points mineurs, sur les 
art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, 
valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 
du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 
relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 
[devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la 
procédure pénale, FF 2005 1125 s.). 

3.6 Selon la jurisprudence relative à la récusation de juges dans le cadre de 
l'application des art. 15A al. 1 let. f LPA – correspondant à l'art. 34 al. 1 let. e 
LTF – et applicable à tout le moins par analogie à la récusation des membres des 
autorités administratives (ATA/1089/2020 précité consid. 6c), d'éventuelles 
erreurs de procédure ou d'appréciation commises par une ou un juge ne suffisent 
pas à fonder objectivement un soupçon de prévention (ATF 116 Ia 14 consid. 5b ; 
ATA/237/2017 du 28 février 2017 consid. 5c). Seules des fautes particulièrement 
graves et répétées pourraient avoir cette conséquence ; même si elles paraissent 
contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge de la ou du 

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A/3177/2023 

juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 141 IV 178 ; 
113 Ia 407 consid. 2 ; 111 Ia 259 consid. 3b/aa). Une partie est en revanche 
fondée à dénoncer une apparence de prévention lorsque, par des déclarations 
avant ou pendant le procès, la ou le juge révèle une opinion qu'il a déjà acquise 
sur l'issue à donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a). 

D'après la jurisprudence, une faute de procédure – voire une fausse application du 
droit matériel – ne suffit pas à elle seule pour donner une apparence de prévention. 
Il n'en va autrement que si le membre d'une autorité administrative ou judiciaire a 
commis des erreurs grossières ou répétées constituant une grave violation des 
devoirs de sa charge. Une personne qui exerce la puissance publique est 
nécessairement amenée à devoir trancher des questions controversées ou des 
questions qui dépendent largement de son appréciation. Même si elle prend dans 
l'exercice normale de sa charge une décision qui se révèle erronée, il n'y a pas lieu 
de redouter une attitude partiale de sa part à l'avenir. Par ailleurs, la procédure de 
récusation ne saurait être utilisée pour faire corriger des fautes – formelles ou 
matérielles – prétendument commises par une personne détentrice de la puissance 
publique ; de tels griefs doivent être soulevés dans le cadre du recours portant sur 
le fond de l'affaire (ATF 115 Ia 400 consid. 3b et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_358/2022 précité consid. 4.2.3 ; 2C_110/2019 du 9 décembre 
2019 consid. 5.2). 

Le Tribunal fédéral a encore rappelé que la procédure de récusation n'a pas pour 
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction 
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction 
de la procédure. Même dans ce cadre, seules des circonstances exceptionnelles 
permettent de justifier une récusation, lorsque, par son attitude et ses déclarations 
précédentes, la magistrate ou le magistrat a clairement fait apparaître qu'elle ou il 
ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant 
abstraction des opinions précédemment émises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3). 
D'autres motifs doivent donc exister pour admettre que la ou le juge ne serait plus 
en mesure d'adopter une autre position, de sorte que le procès ne demeure plus 
ouvert (ATF 133 I 1 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 
7 janvier 2009 consid. 3.2 in SJ 2009 I 233). 

La partie qui sollicite la récusation doit rendre vraisemblables les faits qui 
motivent sa demande. La partie doit se prévaloir de faits, ce qui exclut les 
critiques générales ou les simples soupçons ne se fondant sur aucun élément 
tangible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_648/2012 du 29 novembre 2012 consid. 2). 
Si la partie n'a pas à prouver les éléments qu'elle invoque, elle doit tout de même 
faire état, à l'appui de sa demande, d'un contexte qui permet de tenir pour 
plausible le motif de récusation allégué (arrêt du Tribunal fédéral 2C_171/2007 du 
19 octobre 2007 consid. 4.2.2). Une motivation aux termes de laquelle le 
requérant se contente de présenter une demande de récusation sans autre 

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A/3177/2023 

explication est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 2F_19/2013 du 4 octobre 
2013 consid. 2 ; ATA/1020/2022 du 11 octobre 2022 consid. 5a). 

3.7 La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance 
du motif de récusation, sous peine de déchéance (ATF 138 I 1 consid. 2.2). Il est 
en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour 
ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu 
compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_278/2017 du 17 août 2017 consid. 
3.1). 

4. En l’espèce, la recourante reproche à l'inspectrice du travail son attitude insistante 
et dirigée lors des échanges avec ses anciens employés.  

Il ressort du dossier que l'inspectrice en question a d'abord contacté 
téléphoniquement d'anciens employés de la recourante, puis les a questionnés par 
courriel au mois d'août 2023 sur leurs conditions de travail et de salaire. Elle leur 
demandait la période au cours de laquelle ils avaient travaillé pour la société, la 
durée hebdomadaire de travail contractuelle et effective, leurs horaires et leur 
salaire, pièces à l’appui, telles que leur contrat de travail, les relevés d'heures 
travaillées, les décomptes salaire, le certificat de salaire et tout échange de 
courriel/SMS avec la recourante. Les questions posées par l’inspectrice sont 
ouvertes et on ne discerne à leur lecture aucun parti pris.  

Trois anciens employés ont toutefois indiqué à la recourante, par courriels, que 
l'inspectrice avait été insistante et manqué de neutralité dans sa démarche. Il s'agit 
là uniquement d'impressions subjectives, corroborées par aucun élément objectif 
factuel au dossier. Le courriel du directeur du service du 7 novembre 2023 n'a 
engagé que lui, raison pour laquelle sa récusation a été admise au vu du ton et des 
expressions utilisées.  

Pour autant que des questions insistantes ou orientées auraient été posées par 
l'inspectrice lors d’échanges oraux, celles-ci devraient être qualifiées de simples 
maladresses, non constitutives de prévention. S'agissant de l'heure d'envoi d’un 
courriel de relance à un employé le 18 août 2023 à 20h18, il peut être le résultat 
d’heures supplémentaires effectuées par l’inspectrice dans un dossier complexe 
concernant un important nombre de personnes. Il ressort au demeurant dudit 
courriel qu'il s'agissait d'un simple rappel de son précédent envoi, demandant une 
réponse rapide dans la mesure où l'inspectrice était tenue par des délais serrés, ce 
qui est plausible au vu du volume du dossier et des échanges entre les parties. 
L'heure d'envoi de ce courriel ne saurait donc prouver une apparence de 
prévention à l'égard de la recourante.  

La recourante voit également un motif de récusation dans les indications données 
par l’inspectrice aux personnes entendues d’un rattrapage de salaire et du 

- 15/19 - 

A/3177/2023 

prononcé d’une amende. Le courriel sur lequel se fonde la recourante est toutefois 
plus nuancé, puisque sa collaboratrice y indique que l'inspectrice lui avait indiqué 
qu'elle pourrait percevoir des « indemnités éventuelles » en raison du fait que son 
employeur « ser[ait] amendable ». L'emploi du conditionnel et du terme 
« éventuelle » démontre au contraire que l'issue de la procédure n'était pas scellé 
avant la fin de l'instruction. Il s'agit là tout au plus d'explications données quant au 
déroulement de la procédure administrative telle que menée par le service et ses 
possibles conséquences pour les anciens employés et pour la société.  

Aucune apparence de prévention ne peut être retenue à l’encontre de l'inspectrice 
dans la manière dont elle a pris contact avec les anciens employés et dans le cadre 
de leurs échanges.  

5. La recourante se plaint également d'erreurs graves et répétées de l'inspectrice dans 
la conduite de l'instruction, ce qui justifierait sa récusation. L'inspectrice aurait en 
effet procédé à de très nombreuses auditions alors qu'elle n'en aurait pas la 
compétence, communiqué aux personnes entendues la teneur des déclarations 
d'autres employés afin d'influencer leurs réponses et omis de l’inviter à participer 
à ces auditions.  

5.1 L’autorité établit les faits d’office. Elle n’est pas limitée par les allégués et les 
offres de preuves des parties (art. 19 LPA). 

Conformément à l’art. 20 LPA, il appartient à l’autorité de réunir les 
renseignements et de procéder aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. 
Elle recourt, s’il y a lieu, notamment aux moyens de preuve suivants : 
a) documents ; b) interrogatoires et renseignements des parties. Elle peut inviter 
les parties à renseigner notamment en produisant les pièces en leur possession à se 
prononcer sur les faits constatés ou allégués et leur fixer un délai à cet effet (art. 
24 al. 1 LPA). Elle apprécie librement l’attitude d’une partie qui refuse de 
produire une pièce ou d’indiquer où celle-ci se trouve (art. 24 al. 2 LPA). 

Selon l’art. 28 al. 1 LPA, lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement, les 
autorités suivantes peuvent au besoin procéder à l’audition de témoins : le Conseil 
d’État, les chefs de départements et le chancelier (let. a) ; les autorités 
administratives qui sont chargées d’instruire des procédures disciplinaires (let. b) 
ou les juridictions administratives (let. c). L’art. 42 al. 1 LPA prévoit que les 
parties ont le droit de participer à l’audition des témoins, à la comparution des 
personnes ordonnées par l’autorité ainsi qu’aux examens auxquels celle-ci 
procède. 

5.2 L'art. 39M LIRT prévoit que l'office et l'inspection paritaire des entreprises 
sont compétents pour contrôler le respect par les employeurs des dispositions du 
chapitre concernant le salaire minimum (al. 1). Tout employeur doit pouvoir 
fournir en tout temps à l'office ou à l'inspection paritaire un état détaillé des 

- 16/19 - 

A/3177/2023 

salaires versés à chaque travailleur et du nombre correspondant d'heures de travail 
effectuées (al. 2). 

5.3 La doctrine précise que s'agissant des témoignages, ceux-ci sont codifiés aux 
art. 28 ss LPA, étant précisé que seuls le Conseil d’État, les chefs de 
départements, le chancelier, les autorités administratives qui sont chargées 
d'instruire des procédures disciplinaires et les juridictions administratives peuvent 
entendre des témoins (art. 28 al. 1 LPA). Les autres autorités administratives 
conservent toutefois la possibilité d'entendre des tiers, mais à titre de 
renseignements uniquement (MGC 1984 14/I 1565) (Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 349 ad art. 20 LPA) 

5.4 Dans un cas portant sur l’audition par l’OCIRT de chauffeurs d’une 
plateforme de diffusion de courses, la chambre de céans a retenu que ceux-ci 
n’ayant pas été entendus par une autorité au sens de l’art. 28 al. 1 LPA, ils ne 
pouvaient être considérés comme des témoins. L’OCIRT n’était en conséquence 
pas tenu de convier les recourantes aux auditions des chauffeurs. Cela étant, les 
procès-verbaux de ces auditions avaient été adressés aux recourantes avant le 
prononcé de la décision et celles-ci n’avaient pas sollicité l’audition des 
chauffeurs par la chambre administrative. En outre, si tant est qu’il fallût admettre 
une violation de leur droit d’être entendues, celle-ci avait été réparée devant la 
chambre administrative, les recourantes ayant pu se déterminer sur ces auditions 
devant celle-ci, étant relevé que la chambre administrative disposait d’une pleine 
cognition en fait et en droit (ATA/1151/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4bb). 
Le même raisonnement a été appliqué plus récemment à l’audition par l’OCIRT 
d’employés de maison et de voisins dans un cas de respect des conditions du 
contrat-type de travail de l’économie domestique (ATA/1268/2023 du 24 
novembre 2023 consid. 4). 

Saisi d’un recours contre l’ATA/1151/2020, le Tribunal fédéral a relevé que 
l'argument tiré de l'absence de la qualité de témoin n'était pas forcément décisif, 
dès lors que pouvait exister un droit de participer à l'audition de personnes 
appelées à fournir des renseignements par exemple. Cela étant, la jurisprudence 
retenait notamment, en procédure fédérale, qu'il n'y avait pas de violation du droit 
d'être entendu lorsque la partie avait eu la possibilité de prendre connaissance du 
procès‑ verbal des auditions et de se déterminer à ce sujet (arrêt 1C_534/2010 du 
1er mars 2011 consid. 3.2). Le recourant ne démontrait pas que le droit de 
procédure cantonal genevois offrirait des garanties plus étendues. Les recourantes 
avaient reçu les procès-verbaux des auditions ; elles avaient pu se prononcer avant 
que la décision ne soit rendue puis dans le cadre du recours devant la chambre 
administrative. Elles auraient pu du reste demander l'audition des chauffeurs 
devant la chambre administrative, ce qu'elles n'avaient pas fait. Dans ces 
conditions, leur droit d'être entendues avait été respecté. En tant que les 

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A/3177/2023 

recourantes soulignaient, particulièrement dans leur réplique, que les témoignages 
des chauffeurs n'étaient pas probants, leur critique relevait de l'appréciation des 
preuves et non du droit d'être entendues (arrêt du Tribunal fédéral 2C_34/2021 du 
20 mai 2022 consid. 4.2.2). 

5.5 En l'espèce, pris individuellement, les reproches formulés à l'encontre de 
l'inspectrice pourraient être qualifiés de motifs d'ordre matériel, de sorte, qu'en 
principe, ils devraient être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de 
l'appréciation des preuves. Toutefois, la jurisprudence admet que des erreurs 
grossières ou répétées constituant une grave violation des devoirs de l'autorité 
administrative (ou judiciaire) peuvent donner une apparence de prévention, si bien 
qu'il convient de les apprécier.  

La recourante sait depuis le 25 octobre 2022 que l'office, respectivement 
l'inspectrice, a procédé à des auditions, puisqu’elle a reçu les procès-verbaux 
signés des personnes entendues. La critique serait donc tardive. En tout état de 
cause, la doctrine précitée prévoit bien que les autorités administratives, autres 
que celles mentionnées à l'art. 28 al. 1 LPA, peuvent procéder à de telles 
auditions. Par ailleurs, dans la mesure où l'autorité établit les faits d’office et 
qu'elle n’est pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties (art. 19 
LPA), l'argument tiré de la lecture de l'art. 39M al. 2 LIRT n'est pas fondé. Une 
telle lecture rendrait tout simplement impossible pour l'autorité administrative 
d'établir les faits pertinents dans le cadre d'un contrôle du salaire minimum, à plus 
forte raison lorsqu'une société collabore peu ou pas du tout. Le reproche n'est 
donc pas fondé. 

Pour ce qui a trait au fait que l'inspectrice aurait indiqué à deux anciens employés 
que leurs propos ne correspondraient pas à ce qu'avaient déclaré les autres anciens 
employés, il s'agirait au pire de simples maladresses – pour autant qu’elles doivent 
être qualifiées ainsi –, isolées au vu du nombre de personnes contactées 
(2 personnes sur 29 s'en sont plaintes). Il ne peut donc pas être retenu des erreurs 
grossières et répétées de la part de l'inspectrice dans le cadre de l'instruction.  

Comme vu ci-dessus, les questions d'un éventuel rattrapage salarial et d'une 
amende font partie des renseignements que l'inspectrice était en droit de 
communiquer aux employés de la recourante, de sorte qu'elle n'a pas commis 
d'erreur sur ce point. 

Même s'il devait être retenu que l'OCIRT avait commis une erreur en procédant à 
l'audition des collaborateurs de la recourante sans l'inviter à y participer, la 
communication des procès-verbaux, les 25 octobre 2022 et 6 mars 2023, ainsi que 
la consultation du dossier par la recourante le 6 octobre 2023, permettraient de 
considérer l'éventuelle violation de son droit d'être entendue comme étant guérie. 
Par cette communication, l'intéressée disposait de toutes les informations utiles 
pour se déterminer avant la prise de décision sur le fond de l'affaire.  

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Enfin, une décision rejetant une demande de récusation et maintenant les actes 
d'instruction auxquels avait procédé l'inspectrice est une décision de nature 
procédurale, prise en cours de procédure et qui n'y met pas fin. Elle doit être 
qualifiée de décision incidente au sens de l'art. 4 al. 2 LPA. Compte tenu de l'effet 
dévolutif (art. 67 LPA) seule cette problématique est passée dans le pouvoir de la 
chambre de céans, la compétence de l'intimé sur le fond de l'affaire demeurant.  

Compte tenu de ces éléments pris dans leur ensemble, la recourante échoue à 
démontrer que l'inspectrice aurait commis des erreurs graves ou répétées 
constituant une violation de sa charge permettant de fonder objectivement un 
soupçon de prévention.  

Au vu de ce qui précède, aucune apparence de partialité ne peut être retenue à 
l’encontre de l'inspectrice du travail dans la manière dont elle a géré le dossier qui 
lui était confié, comme l’a, à juste titre, retenu l'intimé. Dans cette mesure, l'office 
était en droit de maintenir les actes d'instruction auxquels cette inspectrice avait 
procédé. 

En tous points infondés, le recours rejeté. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 octobre 2023 par A______ Sàrl contre la 
décision de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail du 22 septembre 
2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ Sàrl un émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

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suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Rémy BUCHELER, ainsi qu'à l'office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail.  

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. MEYER 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :