# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 278c492b-d296-5c3f-acec-a212fb0bb898
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 11.05.2016 608 2014 111
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-111_2016-05-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 111

Arrêt du 11 mai 2016

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Anne-Sophie Peyraud, Yann Hofmann
Greffière-stagiaire: Aline Burnand

Parties A.________, recourante, représentée par Me Dominique Morard, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité, révision, méthode mixte

Recours du 18 juin 2014 contre la décision du 19 mai 2014

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, est née en 1959 et est domiciliée à B.________. En date du 27 avril 1991, elle 
a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après : l'OAI) en raison essentiellement de ses douleurs aux hanches. Par décisions 
successives des 26 novembre 1991 et 3 mars 1992, l’OAI lui a tout d’abord refusé l’octroi d’une 
rente d’invalidité. Le 7 avril 1992, l’assuré a déposé un recours à l’encontre de cette dernière 
décision auprès du Tribunal administratif puis l’a retiré après avoir pris connaissance d’un 
prononcé favorable. 

Par décisions du 21 juin 1994, l’OAI lui a ainsi accordé un quart de rente (40% d'invalidité) du 
1er novembre 1992 au 31 janvier 1993, puis une demi-rente (50% d'invalidité) du 1er février 1993 
au 30 avril 1993 et une rente entière à partir du 1er mai 1993 ; appliquant la méthode mixte, l’office 
lui a alors reconnu une invalidité globale de 70% (pondération de 50%-50%, 50% pour l’activité 
lucrative [50% x 100%] + 20.13% dans l’accomplissement de ses travaux habituels [50% x 
40,25%, à savoir 0% pour la « conduite du ménage », 40% pour le poste « alimentation », 75% 
pour l'« entretien du logement », 25% pour les « emplettes et courses diverses », 70% pour le 
poste « lessive et entretien des vêtements », 10% pour les « soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille » et enfin 80% pour les « divers »]). Le 11 août 1994, l’assurée a subi la 
mise en place d'une prothèse totale de hanche à droite.

Ensuite d’une première, d’une deuxième, d’une troisième et d’une quatrième procédures de 
révision d’office, l’OAI a, respectivement par décisions des 3 juin 1997, 28 juillet 2000, 26 juillet 
2005 et 17 novembre 2011 confirmé le droit à la rente entière de l’assurée. Le 28 octobre 2011, 
cette dernière avait subi une intervention chirurgicale visant à lui implanter une prothèse totale de 
la hanche à gauche. 

Dans le cadre d’une cinquième procédure de révision d’office initiée en mai 2012, une nouvelle 
enquête ménagère a été réalisée le 13 janvier 2014 (retenant les taux d'empêchement suivants : 
0% pour la « conduite du ménage », 20% pour l’« alimentation », 50% pour l'« entretien du 
logement », 10% pour les « emplettes et courses diverses », 40% pour le poste « lessive et 
entretien des vêtements », 0% pour les « soins aux enfants » et 16% pour les « divers ») ; l’OAI a 
finalement retenu que l’assurée présentait une invalidité globale de 61% (pondération de 50%-
50%, 50% pour l’activité lucrative [50% x 100%] + 11.24% dans l’accomplissement de ses travaux 
habituels [50% x 22.48%]). Par décision du 19 mai 2014, l’office a dès lors remplacé la rente 
entière dont bénéficiait l’assurée et l’a remplacée par un trois-quarts de rente d’invalidité, avec 
effet le premier jour du deuxième mois suivant la notification de ladite décision.

B. Contre cette décision, l’assurée, représentée par Me Dominique Morard, avocat à Bulle, 
interjette recours de droit administratif le 18 juin 2014 auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut, 
avec suite de dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et, principalement, à la 
reconnaissance de son droit à une rente entière de l’assurance-invalidité et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants ; à titre 
liminaire, elle demande à ce que l’effet suspensif soit restitué au recours. En substance, elle 
estime que les remarques qu’elle a formulées lors de l’enquête ménagère n’ont pas été prises en 
considération, que les empêchements qu’elle présente n’ont pas été rapportés de manière 
suffisamment détaillée et que l’autorité intimée a abusé de son pouvoir d’appréciation dans la 
fixation des taux d’empêchement. 

Une avance de frais de CHF 800.- est versée par la recourante le 21 juillet 2014. 

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Par décision incidente du 19 septembre 2014, le délégué à l’instruction rejette la requête 
(608 2014 112) de restitution de l’effet suspensif déposée par la recourante. 

Dans ses observations du 20 janvier 2015, l'OAI propose le rejet du recours. Il considère que le 
rapport d’enquête ménagère dispose d’une pleine valeur probante dans le cas d’espèce et que les 
taux d’empêchement ont été correctement fixés pour chaque poste. 

Dans ses contre-observations du 20 février 2015, la recourante réitère son argumentation et 
confirme ses conclusions. 

L’autorité intimée, interpellée, renonce à se déterminer plus avant et déclare maintenir ses 
conclusions par écriture du 31 mars 2015. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.

Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.

2. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

b) D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).

c) L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 

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comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

d) L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique ; cf. art. 28a 
al. 2 LAI).

Pour évaluer l'invalidité selon la méthode spécifique, l'administration procède à une enquête sur 
les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI, n° 3079 ss dès le 1er janvier 2008).

Cette enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport 
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses 
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt TF 9C_693/2007 du 2 juillet 
2008 consid. 3 ; ATF 128 V 93).

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 133 V 504 et les références citées), 
une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle 
afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant 
les travaux peu urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de 
sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du 
ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en 
particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut attendre d'eux, si la personne assurée 
n'est pas atteinte dans sa santé (arrêt TF I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4 ; ATF 130 V 97 
consid. 3.3). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé 
réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, 1997, p. 222).

e) Selon la méthode mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire) ; on pourra alors déterminer l'invalidité 

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globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour cent entre ces deux valeurs. La part de l'autre travail habituel constitue le 
reste du pourcentage (SVR 1996 IV no 76 p. 221 ; RCC 1992 p. 136 consid. 1a et les références 
citées). La durée de travail effectivement accomplie dans le ménage et la profession est ici sans 
importance (RCC 1980 p. 564). L'invalidité totale s'obtient en additionnant les degrés d'invalidité 
correspondant aux parts respectives attribuées aux activités lucrative et non lucrative (VSI 1999 p. 
231 consid. 2b et les références citées).

En outre, soulignons encore que l'incapacité de travail ne se confond pas avec la perte de gain 
subie par l'assuré dans le cas où le taux d'activité professionnel n'est pas de 100 % (arrêt TF I 
151/06 du 29 juin 2007). Il incombe en effet aux assurés exerçant une activité professionnelle à 
temps partiel de mettre à profit toute la capacité de travail raisonnablement exigible (ATF 123 V 
230 consid. 3c et les références citées), de sorte que l'incapacité de travail correspond alors à la 
différence entre le taux d'activité professionnelle et la capacité de travail médicalement attestée. 
En ce sens, la jurisprudence considère d'ailleurs que l'assuré ne subit pas d'incapacité de gain tant 
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'il exercerait 
sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146 ; arrêt TF I 156/04 du 
13 décembre 2005 publié in SVR 2006 IV no 42 p. 151 et la référence citée). 

Cela étant, les constatations d'ordre médical sur la capacité à accomplir les travaux habituels ont 
en principe plus de poids que les conclusions de l'enquête à domicile lorsque l'on est en présence 
d'une pathologie psychique et qu'il existe des divergences entre les deux types de données 
évoquées. Une telle priorité est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte et des 
empêchements en résultant (arrêts TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 9C_925/2013 
du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées). Si les résultats de l’enquête divergent 
sensiblement de l’appréciation médicale, un examen par le service médical régional de l’OAI 
(SMR) sera requis (directives CIIAI, n° 1059).

Enfin, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander 
ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de 
l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).

La Cour européenne des droits de l’homme a, dans l’arrêt Di Trizo c. Suisse (n° 7186/09) du 
2 février 2016, dit, par 4 voix contre 3, que la méthode mixte du droit suisse viole l’art. 14, combiné 
avec l’art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101).

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f) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de l’art. 
17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision ; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 
dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée ; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), a valeur 
de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. 
arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7 ; 9C_910/2010 du 
7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a ; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 ; ATF 125 V 351). 
La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 ; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-108%3Ade&number_of_ranks=0#page108

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En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être 
accordée à celle que l'assuré a donné alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, 
les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêts TF 9C_428/2007 du 20 novembre 2007 consid. 4.3.2 ; 
9C_454/2008 du 27 février 2009 consid. 2.2 ; 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2).

Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas 
des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles, 
ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale. Même en 
tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le 
principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 de la 
CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, 
de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois 
d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la 
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance 
(arrêt TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1).

h) Lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 
point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

3. Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de la recourante, singulièrement sur 
l’évolution de sa capacité de travail résiduelle et de ses empêchements dans le ménage. Il s’agit 
dès lors de comparer son état de santé au moment de la dernière décision ayant matériellement 
examiné son droit à la rente (cf. supra 2f) avec son état de santé au moment de la décision de 
révision portée céans, ce qui relève d’une appréciation médicale de sa situation. 
Dans la présente occurrence, la dernière décision ayant matériellement examiné le droit à la rente 
de la recourante est la décision du 17 novembre 2011, qui a confirmé son droit à la rente entière 
au terme de la quatrième procédure de révision d’office ; toutefois, l’enquête ménagère produite 
dans le cadre de cette procédure n’ayant – sur le vu du dossier AI – pas été finalisée par 
l’attribution de taux d’empêchement aux différents postes, il sied de remonter à la précédente et 
première enquête ménagère effectuée en 1994. La décision portée céans est celle du 19 mai 
2014. 

a) Les pièces suivantes ont initialement été déposées au dossier AI : 

- Le rapport médical du 21 mai 1991 du Dr C.________, médecin spécialiste FMH en orthopédie-
traumatologie, qui a exposé que l’assurée avait été opérée à l'âge de 13 ans d'une séquelle de 
luxation congénitale de la hanche droite par ostéotomie inter-trochantérienne de valgisation. 

- Le rapport médical du 27 février 1992 du Dr D.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, qui a retenu un status après ostéotomie intertrochantérienne 
de valgisation des deux hanches pour luxation congénitale de la hanche droite, syndromes 
vertébraux mineurs étagés sur troubles statiques, en particulier une hyperlordose lombaire, et une 

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obésité. Le médecin a, sur la base de ses constatations, conclu à une incapacité de travail de 40% 
environ et à un empêchement de l’ordre de 25% en ce qui concerne le ménage. 

- Le rapport médical du 17 novembre 1993 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH 
rhumatologie, qui a retenu les diagnostics de coxarthrose bilatérale, sévère à droite, 
asymptomatique à gauche, secondaire à une épiphysiolyse bilatérale de la tête fémorale traitée 
par ostéosynthèse en 1971, de syndrome lombo-vertébral chronique sur troubles statiques et 
dysbalance musculaire, de syndrome cervico-vertébral chronique sur dysbalance musculaire et de 
fibromyalgie ; les gonalgies rapportées par l'assurée ne sont par contre pas objectivées.

- Le rapport d’enquête économique sur le ménage du 14 mars 1994, qui a conclu à une invalidité 
de l’assurée de 40,25% dans l’accomplissement de ses travaux habituels, à savoir 0% pour la 
« conduite du ménage », 40% pour le poste « alimentation », 75% pour l'« entretien du 
logement », 25% pour les « emplettes et courses diverses », 70% pour le poste « lessive et 
entretien des vêtements », 10% pour les « soins aux enfants ou aux autres membres de la 
famille » et enfin 80% pour les « divers ».

Sur la base de cette documentation, l’autorité intimée, par décisions du 21 juin 1994, lui a accordé 
un quart de rente (40% d'invalidité) du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993, puis une demi-rente 
(50% d'invalidité) du 1er février 1993 au 30 avril 1993 et une rente entière à partir du 1er mai 1993 ; 
appliquant la méthode mixte, l’office lui a alors reconnu une invalidité globale de 70% (pondération 
de 50%-50%, 50% pour l’activité lucrative [50% x 100%] + 20.13% dans l’accomplissement de ses 
travaux habituels [50% x 40,25%]).

Dans le cadre des procédures de révisions successives, les pièces suivantes ont pour l’essentiel 
été déposées aux actes : 

- Le rapport d'enquête ménagère du 9 septembre 2010, qui n’a pas débouché sur la fixation de 
pourcentages aux empêchements de la recourante dans les travaux ménagers.

- Les attestations des 7 octobre 1994, 25 décembre 1996, 28 juin 2000, 22 janvier 2005, 16 mars 
2005, 20 juillet 2008, 1er décembre 2010 et 29 juin 2011 du Dr F.________, médecin spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui a noté la mise en place d'une prothèse totale de hanche type 
Spotorno non cimentée à droite le 11 août 1994 pour nécrose et subluxation de la tête fémorale 
droite, la péjoration progressive de l'arthrose de la hanche droite, la mise en place d'une prothèse 
de la hanche gauche de type Spotorno le 28 août 2011 pour coxarthrose avancée.

- Le rapport de protocole opératoire du 28 octobre 2011 du Dr F.________, attestant de la mise en 
place d'une prothèse de hanche gauche type Spotorno le 8 octobre 2011 pour coxarthrose grave 
de la hanche gauche in status post-ostéotomie de valgisation et dérotation en 1971. 

L’autorité intimée a dès lors, par décisions successives des 3 juin 1997, 28 juillet 2000, 26 juillet 
2005 et 17 novembre 2011, confirmé le droit de la recourante à la rente entière en raison de la 
problématique aux hanches dont elle souffre. 

b) Dans le cadre de la cinquième révision d’office, l’autorité intimée a fait produire la 
documentation médicale suivante : 

- L’attestation du 5 décembre 2011 du Dr F.________, qui a noté une évolution post-intervention 
sur la hanche gauche satisfaisante et estimé que l’assurée devrait pouvoir reprendre une activité 
professionnelle à plein temps à compter du 3 janvier 2012. 

- Le rapport médical intermédiaire du 15 juin 2012 du Dr F.________, qui renvoie au protocole 
opératoire du 28 octobre 2011 et à son attestation du 5 décembre 2011. 

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- Le rapport médical du 9 octobre 2012 de la Dresse G.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, qui a retenu, comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, la mise en 
place des deux prothèses, à droite en 1994, à gauche en octobre 2011 ainsi que, comme 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, une hypertension artérielle, une obésité de stade II 
(BMI 35,7) et un status variqueux des membres inférieurs. Le médecin traitant a considéré que les 
anciennes activités professionnelles d’aide-infirmière et de vendeuse n'étaient plus exigibles. Elle 
a en revanche conclu à une capacité de travail résiduelle d’une heure par jour dans un travail de 
bureau.

- La prise de position du 18 octobre 2012 du Dr H.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, qui a estimé que l’évolution avait été favorable depuis l’implantation 
d’une prothèse de hanche à gauche, que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et qu’une 
activité légère et adaptée était désormais exigible à plein temps. 

Faisant sienne l’avis de son service médical, l’autorité intimée a, par projet de décision du 
12 février 2013, signifié à l’assurée qu’il entendait supprimer sa rente d’invalidité. Les pièces 
suivantes ont été déposées dans le cadre de la procédure d’objection : 

- L’attestation du 10 décembre 2012 du Dr F.________, qui a exposé que l’examen clinique de la 
hanche était en ordre et que les gênes encore ressenties par l’assurée étaient engendrées par le 
fait qu'il s'agissait d'une troisième intervention après une ostéotomie et une correction de l'état par 
ablation du matériel d'ostéosynthèse. 

- Le certificat médical du 28 février 2013 de la Dresse G.________, qui a exposé que l'état de 
santé de sa patiente s'était péjoré depuis l'opération du 29 octobre 2011.

- L’attestation du 10 mars 2013 du Dr F.________, qui a estimé que la situation clinique de sa 
patiente s’était améliorée et qu’elle ne présentait dès lors plus aucune incapacité de travail en 
relation avec les hanches ni même de limitation fonctionnelle.

- Le rapport médical du 19 mars 2013 de la Dresse G.________, qui a derechef relevé que l'état 
de santé de sa patiente s'était aggravé depuis octobre 2011. L’assurée présenterait une limitation 
des amplitudes articulaires de la hanche gauche, outre des douleurs aux deux genoux et aux deux 
talons. La généraliste a estimé qu’aucune activité lucrative n'était exigible de sa patiente.

Face à ces divergences, l’autorité intimée a diligenté un examen rhumatologique. Dans son 
rapport d'examen du 18 juillet 2013, la Dresse I.________, médecin spécialiste FMH en 
rhumatologie, du SMR, a retenu les diagnostics suivants, avec influence sur la capacité de travail : 
séquelles douloureuses et fonctionnelles de la hanche gauche in status post-mise en place d'une 
prothèse totale de hanche gauche le 28 octobre 2011 ; status post-ablation du matériel 
d'ostéosynthèse en 1973 ; status post-ostéotomie inter-trochantérienne de valgisation pour 
séquelles de dysplasie et luxation congénitale de la hanche en 1971 ; status post-mise en place 
d'une prothèse totale de hanche droite le 11 août 1994 pour nécrose et subluxation de la tête 
fémorale droite ; status post-ablation du matériel d'ostéosynthèse en 1973 ; status post-ostéotomie 
pour séquelles de luxation congénitale de la hanche droite en 1971 ; troubles statiques des pieds 
des deux côtés avec déformation des orteils en griffe des deux côtés ; tendinite des tendons 
d'Achille/bursite talonnière postérieure chronique bilatérale ; discrète fascéite plantaire bilatérale, 
dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et troubles dégénératifs dorsaux marqués, 
lombaires modérés ; dysbalance musculaire ; raccourcissement des muscles ischio-jambiers des 
deux côtés ; et cervicalgies chroniques sur trouble statique et dégénératifs débutants. Comme 

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diagnostics sans influence sur la capacité de travail, elle a noté : une obésité (BMI 35.50 kg/m2) ; 
une insuffisance veineuse des membres inférieurs des deux côtés sur status variqueux bilatéral ; 
une hypertension artérielle traitée ; et des gonalgies bilatérales d'origine dégénérative débutante 
probable. La rhumatologue a conclu : « En ce qui concerne la capacité de travail, en la présence 
d'une décompensation rachidienne, la présence de deux prothèses totales de hanches avec 
douleurs résiduelles importantes du côté gauche, et des troubles statiques des pieds avec 
achilléo-bursite chronique et fascéite plantaire chronique bilatérale, outre l'insuffisance veineuse 
bilatérale, l'ancienne activité professionnelle de vendeuse ou d'aide infirmière n'est plus exigible. 
Une activité adaptée n'est actuellement non plus exigible au vu de la décompensation rachidienne 
présente. […] Une péjoration de l'état de santé de [l’assurée] est survenue depuis la 
communication de révision de rente du 17 novembre 2011, marquée par la persistance de 
douleurs et d'une limitation des amplitudes articulaires de la hanche gauche entraînant des 
difficultés de mobilisation et une démarche laborieuse, outre une décompensation d'un syndrome 
vertébral cervico-dorso-lombaire et une décompensation de troubles statiques des pieds avec 
achilléo-bursite bilatérale chronique et orteils en griffe des deux côtés. […] [L’assurée] n'est 
actuellement pas apte à réaliser une activité adaptée, en raison des comorbidités ostéoarticulaires 
associées. En cas de stabilisation des douleurs rachidiennes et de la hanche gauche, de 
l'amélioration de la mobilité rachidienne et lombaire, une capacité de travail résiduelle pourrait être 
réévaluée dans une activité légère et adaptée ».

L’autorité intimée a également organisé une nouvelle enquête ménagère. Le rapport du 13 janvier 
2014 a conclu aux taux d'empêchement suivants : 0% pour la « conduite du ménage », 20% pour 
l’« alimentation », 50% pour l'« entretien du logement », 10% pour les « emplettes et courses 
diverses », 40% pour le poste « lessive et entretien des vêtements », 0% pour les « soins aux 
enfants » et 16% pour les « divers ».

Se fondant sur le rapport d’examen rhumatologique et le rapport d’enquête ménagère précités, 
l’OAI a finalement retenu que l’assurée présentait une invalidité globale de 61% (pondération de 
50%-50%, 50% pour l’activité lucrative [50% x 100%] + 11.24% dans l’accomplissement de ses 
travaux habituels [50% x 22.48%]). Par décision du 19 mai 2014, l’office a dès lors remplacé la 
rente entière dont bénéficiait l’assurée et l’a remplacée par un trois-quarts de rente d’invalidité, 
avec effet le premier jour du deuxième mois suivant la notification de ladite décision.

c) Dans la présente occurrence, force est de constater qu’une amélioration significative de 
la situation clinique de la recourante depuis la décision du 17 novembre 2011 n’est ni patente ni 
médicalement clairement attestée, bien au contraire. Certes, depuis la dernière opération 
intervenue le 28 octobre 2011, le médecin opérateur a attesté d’une amélioration de la situation, 
ce qui sans nul doute justifie sur le principe un réexamen du droit à la rente. Toutefois, le dernier 
examen rhumatologique effectué par la spécialiste du SMR dans ce domaine a en effet montré 
une aggravation de son état de santé. Somme toute, seul le médecin opérateur précité, le 
Dr F.________, a considéré que la recourante ne présentait plus d’incapacité de travail, les 
Dresses G.________ et I.________ ayant conclu à une incapacité totale. Il convient de noter à ce 
propos que le rapport d’examen rhumatologique du 18 juillet 2013 de la Dresse I.________ 
emporte la valeur probante d’une expertise (cf. supra 2g). C’est d’ailleurs sur la base de ce rapport 
que l’autorité intimée a retenu que la capacité de la recourante dans une activité lucrative était 
nulle. Or, le facteur invalidant retenu par la Dresse I.________, à savoir les douleurs rachidiennes 
et de la hanche gauche ainsi que la diminution de la mobilité rachidienne et lombaire, est 
également susceptible de restreindre la recourante dans son aptitude à effectuer ses travaux 
habituels, ménagers, notamment dans les postes « alimentation », « entretien du logement », « 

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emplettes et courses diverses » et « divers » qui ont fait l’objet d’une diminution des 
empêchements dans le ménage. Il apparaît à cet égard significatif que la Dresse I.________ ait 
expressément souligné qu’à défaut de stabilisation des douleurs et d’amélioration de la mobilité, 
même l’exercice d’une activité légère était inconcevable. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, la Cour de céans considère que l’autorité intimée ne 
pouvait se contenter des résultats de l'enquête ménagère pour procéder à la révision de la rente 
de la recourante. En effet, les observations de l’enquêteur ne concordent a priori pas avec les 
constatations faites sur le plan médical en ce qui concerne l’activité lucrative, domaine dans lequel 
l’incapacité est demeurée identique. Dans les circonstances particulières du cas d’espèce, les 
diagnostics rhumatologiques devaient conduire à un résultat cohérent entre activité lucrative et 
tâches ménagères, ce qui fait défaut. Le rapport d’enquête du 13 janvier 2014 ne peut avoir une 
valeur probante suffisante pour fonder une révision. Une réduction ne pouvait dès lors se fonder 
que sur une amélioration de l’état de santé de la recourante médicalement attestée et sur une 
appréciation claire quant à ses aptitudes dans les travaux ménagers. Devant de telles 
contradictions, l'autorité intimée aurait dû à tout le moins soumettre les résultats de l'enquête 
ménagère à sa rhumatologue du SMR. Or, ainsi que nous l’avons vu, aucun médecin n’a évalué le 
rapport d’enquête ménagère litigieux ni ne s’est prononcé sur la capacité de la recourante à 
effectuer son ménage. 

La cause doit donc être renvoyée à l’autorité intimée afin qu’elle fasse procéder par un médecin à 
une estimation des empêchements que l'intéressée rencontre dans ses activités habituelles, sur la 
base des constatations de fait figurant dans l'enquête ménagère. Un tel complément d'instruction – 
bien qu’il s’agisse en l’espèce d’une instruction portant sur l’activité ménagère – tombe 
précisément dans les exceptions aménagées par le TF permettant un renvoi (cf. supra consid. 2h). 
L’autorité intimée rendra ensuite une nouvelle décision, en tenant compte, le cas échéant, de 
l’arrêt Di Trizo c. Suisse (n° 7186/09) du 2 février 2016 de la Cour européenne des droits de 
l’homme. 

4. a) Partant, le recours doit être admis, la décision querellée annulée et la cause renvoyée à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

b) Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’autorité intimée. 
L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est restituée. 

Ayant obtenu par là gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2), la recourante a droit à des 
dépens. Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA ; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA ; RSF 150.12), sur le vu de la liste de 
frais produite le 27 avril 2016 par Me Dominique Morard, il se justifie de fixer l'indemnité à 
CHF 3'360.-, à savoir 14 heures 30 minutes à CHF 230.- (les opérations effectuées avant la date 
de la décision attaquée ne sont pas prises en compte) et 6 minutes à CHF 250.- (CHF 250.- de 
l’heure pour les opérations effectuées après le 1er juillet 2015), plus CHF 77.- de débours (les 
dépenses effectuées avant la date de la décision attaquée ne sont pas prises en compte), plus 
CHF 274.95 au titre de la TVA à 8 %. L’indemnité totale de CHF 3'711.95 est intégralement à la 
charge de l'autorité intimée et sera directement versée au mandataire de la recourante.

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la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, la décision du 19 mai 2014 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg pour instruction complémentaire au sens des 
considérants puis nouvelle décision.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.

III. L’avance de frais de CHF 800.- consentie par A.________ lui est restituée.

IV. Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de CHF 3'360.-, plus un 
montant de CHF 77.- au titre de débours, plus CHF 274.95 au titre de la TVA à 8 %, soit un 
total de CHF 3'711.95. Elle est intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg et sera directement versée à Me Dominique Morard. 

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 11 mai 2016/yho

Président Greffière-stagiaire