# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6287e13a-fbe8-5ca9-b0d6-8c7456de111c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.02.2013 C/27773/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-27773-2011_2013-02-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'à l'Office 

des poursuites le 26.02.2013.  
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27773/2011 ACJC/232/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 22 FEVRIER 2013 

 

Entre 

Madame A_____, domiciliée ______ (GE), recourante contre le jugement sur 
opposition à séquestre rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 9 août 

2012, comparant par Me Etienne Soltermann, avocat, rue Du-Roveray 16, 1207 Genève, 

en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l’étude duquel il fait élection de 

domicile, 

 

 

- 2/15 - 

 

 

C/27773/2011 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 1995 à New York. 

Ils sont les parents de jumeaux nés en 1997. 

A______ est employée par l'Organisation mondiale de la santé et, à ce titre, 

bénéficie de l'immunité de juridiction dans l'exercice de ses fonctions. 

b. Saisi d'une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 
première instance a, par jugement du 28 mai 2009 (JTPI/1______), condamné 

B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, 3'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, ce dès le 24 

octobre 2007, sous déduction des montants déjà versés par B______ à ce titre. 

Chacun des époux a fait appel de ce jugement. 

c. Par arrêt du 26 novembre 2009 (ACJC/2______), la Cour de justice a réduit à 
3'000 fr. par mois la contribution précitée.  

Il ressort des considérants de cet arrêt que les parties n'ont pas remis en cause 

l'effet rétroactif de la contribution au 24 octobre 2007, ni le principe de 

l'imputabilité des montants déjà versés à ce titre par B______ à compter de cette 

date. La Cour a toutefois considéré qu'il ne lui appartenait pas de déterminer quels 

paiements effectués par B______ après la séparation des parties pouvaient être 

portés en déduction de la contribution à l'entretien des enfants, alors qu'aucun de 

ces paiements n'avait été prouvé dans le cadre de la procédure. 

Les parties n'ont pas recouru contre cet arrêt. 

d. Le 22 décembre 2009, B______ a introduit une procédure unilatérale de 
divorce (C/3______). Les enfants se trouvant auprès de lui depuis mi-octobre 

2009, il a sollicité des mesures provisoires visant à modifier les mesures 

protectrices précédemment arrêtées. 

Par jugement du 24 septembre 2010 (JTPI/4______), le Tribunal de première 

instance, statuant sur mesures provisoires, a attribué la garde des enfants au père 

et condamné A______ à verser à B______ une somme de 3'000 fr. par mois à titre 

de contribution d'entretien à sa famille à compter du 1
er 

novembre 2009. 

e. Statuant sur appel de A______ par arrêt du 24 juin 2011 (ACJC/5______), la 
Cour de justice a condamné cette dernière à verser à B______, à titre de 

contribution à l'entretien des enfants, pour la période du 1
er 

novembre 2009 au 30 

juin 2011, la somme totale de 47'700 fr. 45, et, dès le 1
er 

juillet 2011, la somme de 

2'300 fr. par mois.  

- 3/15 - 

 

 

C/27773/2011 

f. Saisi d'un recours de A______ contre l'arrêt de la Cour de justice précité, le 
Tribunal fédéral a, par arrêt du 5 décembre 2011 (5A_497/2011), partiellement 

admis le recours et réformé l'arrêt attaqué, en ce sens que A______ est condamnée 

à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, pour la période 

du 1
er

 novembre 2009 au 30 novembre 2010, la somme totale de 15'252 fr. 95, 

aucune contribution n'étant mise à la charge de celle-ci dès le 1
er

 décembre 2010, 

et que B______ assume seul, dès le 1
er

 décembre 2010, les frais fixes relatifs aux 

enfants. A______ a en outre été condamnée à verser 500 fr. à titre de dépens à 

B______. 

g. Parallèlement à la procédure portant sur les mesures provisoires prononcées 
pour la durée de la procédure de divorce, A______ a requis l'exécution de l'arrêt 

de la Cour de justice du 26 novembre 2009, prononçant les mesures protectrices 

de l'union conjugale. 

Ainsi, en date du 24 juin 2011, elle a fait notifier à B______ un commandement 
de payer, poursuite no 6______, portant sur la somme totale de 143'159 fr. 15 

(dont 132'065 fr. en capital), correspondant aux contributions d'entretien non 

versées pour la période d'octobre 2007 à mai 2011. 

B______ a fait opposition totale à ce commandement de payer. 

h. Le 4 août 2011, A______ a sollicité la mainlevée définitive (C/7______) de 
l'opposition. Dans sa réponse à cette requête, B______ a principalement contesté 

l'existence d'un titre de mainlevée; subsidiairement, il a opposé en compensation 

une créance de 9'200 fr., correspondant aux contributions d'entretien mensuelles 

dues par A______ pour les mois de juillet à octobre 2011 en vertu de l'arrêt de la 

Cour de justice du 24 juin 2011. Il a en outre produit des pièces tendant à 

démontrer que, sur l'arriéré réclamé, il s'était acquitté de diverses dépenses en 

faveur des enfants pour un montant total de 68'000 fr. 

Par jugement du 18 octobre 2011 (JTPI/8______), le Tribunal de première 

instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition pour le montant 

recherché de 143'159 fr. 15, sous déduction de 9'200 fr. 

i. Le 10 novembre 2011, B______ a recouru contre ce jugement auprès de la Cour 
de justice, concluant principalement au rejet de la requête de mainlevée et, 

subsidiairement, à ce qu'il soit constaté qu'il avait compensé la dette de 79'152 fr., 

correspondant au montant réclamé par la poursuivante pour la période d'octobre 

2007 à octobre 2009, avec les montants payés par lui-même, soit au moins 

68'000 fr., ainsi que les contributions d'entretien qui lui étaient dues du 1
er 

juillet 

2011 au 10 novembre 2011, soit un montant total de 13'800 fr. 

- 4/15 - 

 

 

C/27773/2011 

j. Par arrêt du 10 février 2012 (ACJC/9______), la Cour de justice a admis le 
recours formé par B______ contre le jugement de mainlevée du 18 octobre 2011, 

annulé ledit jugement et rejeté la demande de A______ en mainlevée définitive de 

l'opposition au commandement de payer notifié le 24 juin 2011. 

Concernant les contributions d'entretien pour la période du 24 octobre 2007 au 

26 novembre 2009, la Cour de justice a retenu, en substance, qu'il ressortait de 

l'arrêt de la Cour de justice du 26 novembre 2009, modifiant le jugement de 

mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le Tribunal de première 

instance le 28 mai 2009, que la condamnation de B______ à contribuer à 

l'entretien de ses enfants par le versement d'une contribution mensuelle de 

3'000 fr., allocations familiales non comprises, devait être réduite des montants 

déjà versés à ce titre par le débirentier. Or, lesdits montants n'étaient déterminés ni 

par le dispositif, ni par les considérants de l'arrêt de la Cour de justice et du 

jugement du Tribunal de première instance. En conséquence, les décisions 

produites ne permettaient pas de prononcer la mainlevée définitive, faute de fixer 

le montant de la dette.  

k. Le 16 mars 2012, A______ a interjeté un recours au Tribunal fédéral contre 
l'arrêt susvisé. 

l. Dans une procédure parallèle (C/10______), le Tribunal de première instance a, 
par jugement du 8 décembre 2011 (OSQ/11______), admis l'opposition à 

séquestre formée par B______ à l'encontre de l'ordonnance de séquestre rendue le 

19 octobre 2011 sur requête de A______ et condamné cette dernière à verser à 

celui-ci la somme de 3'100 fr. à titre de dépens. 

A______ n'a pas recouru contre ce jugement. 

B. a. Le 23 décembre 2011, B______ a requis du Tribunal de première instance, sous 
suite de frais et dépens, le séquestre à concurrence de 15'252 fr. 95 avec intérêts à 

5% dès le 30 novembre 2010, de 500 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 

2011 et de 3'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2011, de tous titres, 

avoirs, créances, comptes, en particulier le compte dont l'IBAN est le 

no 12______ et sous-comptes, dépôts, dépôts fiduciaires, coffres, ouverts au nom 

de A______ dans les livres de C______, succursale de Genève, ainsi que de tous 

titres, avoirs, créances, comptes, en particulier le compte no 13______ et sous-

comptes, dépôts, dépôts fiduciaires, coffres, ouverts au nom de A______ dans les 

livres de D______, succursale de Genève.  

B______ a basé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, indiquant être le 

créancier de A______ à hauteur de 15'252 fr. 95 (créance d'aliments) et de 500 fr. 

(indemnité de dépens) sur la base de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 

- 5/15 - 

 

 

C/27773/2011 

2011 (5A_497/2011), ainsi que de 3'100 fr. (indemnité de dépens) sur la base du 

jugement du Tribunal de première instance du 8 décembre 2011 (OSQ/11______). 

b. Par ordonnance de séquestre du 23 décembre 2011 (C/14______), le Tribunal 
de première instance a ordonné le séquestre, en faveur de B______, de tous avoirs 

bancaires déposés sur le compte dont l'IBAN est le no 12______ ouvert au nom de 

A______ dans les livres de C______, succursale de Genève, ainsi que de tous 

avoirs bancaires déposés sur le compte no 13______ ouvert au nom de A______ 

dans les livres de D______, succursale de Genève, à concurrence d'un total de 

18'852 fr. 95 (15'252 fr. 95 + 500 fr. + 3'100 fr.) plus intérêts à 5% l'an à compter 

du 30 novembre 2010 (date moyenne). 

c. Par décision du 9 janvier 2012, l'Office des poursuites de Genève a décidé de ne 
pas procéder à l'exécution de l'ordonnance de séquestre susvisée auprès de 

E______, succursale de Genève, cette dernière étant une institution bancaire 

faisant partie de l'Organisation des Nations Unies auprès de laquelle un séquestre 

ne pouvait pas être directement effectué, ainsi que de maintenir l'exécution du 

séquestre pour le surplus. 

C. a. A______ a formé opposition au séquestre le 10 février 2012. Elle a conclu, 
avec suite de frais et dépens, à la révocation de l'ordonnance de séquestre du 23 

décembre 2011 (C/14______) et à la condamnation de B______ à une amende de 

2'000 fr. pour téméraire plaideur, ce dernier devant être débouté de toutes autres 

conclusions. 

Elle a notamment fait valoir qu'elle était créancière de B______ pour un montant 

de 70'009 fr. 10, correspondant aux contribution d'entretien non versées pour la 

période du 24 octobre 2007 au 31 octobre 2009, en conséquence de quoi la 

créance de B______ à son encontre était éteinte par compensation.  

b. Dans sa réponse du 4 mai 2012, B______ a préalablement conclu, sous suite de 
frais et dépens, à ce que l'opposition à séquestre soit déclarée irrecevable. A titre 

principal, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que A______ soit 

déboutée des fins de son opposition au séquestre et à ce qu'il soit dit que ledit 

séquestre, ainsi que la poursuite en validation no 15______, iront leur voie, 

A______ devant être déboutée de toutes autres conclusions. 

Il a fait valoir qu'entre 2007 et 2009, il avait payé un montant supérieur à 

68'000 fr. pour l'entretien de sa famille et que ce montant, auquel s'ajoutaient les 

contributions d'entretien dues par A______ du 1
er

 juillet 2011 au 10 novembre 

2011, devait être déduit des contributions d'entretien qu'il devait à celle-ci pour 

cette période. Il a produit diverses pièces, parmi lesquelles un tableau établi par 

ses soins, résumant les montants qu'il aurait payés entre le 24 octobre 2007 et le 

31 octobre 2009, d'un total de 86'750 fr. 

- 6/15 - 

 

 

C/27773/2011 

c. Lors de l'audience du 21 mai 2012, les parties ont persisté dans leurs conclu-
sions. A titre subsidiaire, A______ a sollicité la suspension de la procédure 

jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se soit prononcé sur le recours qu'elle avait 

formé contre l'arrêt de la Cour de justice du 10 février 2012 (ACJC/9______). 

La partie adverse s'est opposée à la suspension de la procédure. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

D. Par jugement du 9 août 2012 (OSQ/16______), reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal de première instance a déclaré l'opposition recevable (ch. 1 du 

dispositif), puis l'a rejetée (ch. 2), les frais judiciaires étant mis à la charge de 

A______ (ch. 3). Ces frais ont été arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance 

fournie par cette dernière (ch. 4). A______ a en outre été condamnée à verser 

900 fr. à titre de dépens à B______ (ch. 5) et les parties ont été déboutées de 

toutes autres conclusions (ch. 6). 

Le premier juge a notamment retenu que B______ n'avait jamais manifesté, 

expressément ou tacitement, son accord à la compensation des montants dus par 

A______ à titre de contribution d'entretien avec sa propre dette d'aliments. Il a en 

outre considéré que la situation financière actuelle de B______ n'était pas si 

clairement établie qu'elle permette de retenir que les pensions dues par l'opposante 

n'étaient pas nécessaires à la couverture des besoins essentiels des enfants au sens 

de l'article 125 ch. 2 CO. Pour ce motif, l'exception de compensation devait être 

rejetée pour la créance de 15'252 fr. 95 invoquée par B______ à l'encontre de son 

épouse, correspondant à la contribution due par celle-ci pour l'entretien des 

enfants durant la période du 1
er

 novembre 2009 au 30 novembre 2010. 

S'agissant des créances de 500 fr. et 3'100 fr., correspondant aux dépens dus par 

A______ en vertu, respectivement, de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 

2011 et du jugement du Tribunal de première instance du 8 décembre 2011, le 

premier juge a considéré qu'elles étaient susceptibles d'extinction par voie de 

compensation. Toutefois, il a retenu que la créance compensante invoquée par 

A______ n'était, à ce stade, pas suffisamment rendue vraisemblable ni dans son 

existence, ni dans sa quotité. En effet, il ressortait en particulier de l'arrêt de la 

Cour de justice du 10 février 2012, mais également du jugement sur mesures pro-

tectrices de l'union conjugale du 28 mai 2009, corrigé le 21 juillet 2009, qui pré-

voyait, dans son dispositif, la déduction des montants déjà versés par B______ à 

titre de contribution à l'entretien de sa famille pour la période concernée, ainsi que 

des considérants de l'arrêt de la Cour de justice du 26 novembre 2009, que 

B______ avait procédé à divers paiements durant la période concernée, lesquels 

avaient réduit en tout ou en partie la créance d'aliments de son épouse.  

- 7/15 - 

 

 

C/27773/2011 

Dans ces conditions, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas rendu 

vraisemblable les motifs invoqués à l'appui de son opposition, laquelle devait 

donc être rejetée.  

E. a. Par acte déposé le 20 août 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut, 

avec suite de dépens, à la révocation de l'ordonnance de séquestre du 23 décembre 

2011 et à ce que B______ soit débouté de toutes autres conclusions. 

A l'appui de son recours, elle produit trois pièces nouvelles, dont le dispositif de 

l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 rendu entre les parties le 9 juillet 2012, 

dont il ressort notamment que son recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué 

réformé, en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition est prononcée pour 

les postes numérotés de 1 à 22, sous déduction d'un montant de 9'806 fr. (soit un 

total de 60'203 fr. 10 en capital), du commandement de payer, poursuite 

no 6______, notifié à B______ sur réquisition de A______ (ch. 1 du dispositif). 

En sus, la recourante produit le commandement de payer susmentionné, ainsi 

qu'un courriel adressé le 13 août 2012 par son conseil à celui de la partie adverse, 

par lequel il déclare que sa mandante oppose sa créance de 60'203 fr. 10 à l'en-

contre de B______ en compensation de la créance de 18'852 fr. 95 alléguée par ce 

dernier.  

Dans son recours, A______ reproche au premier juge d'avoir constaté de manière 

manifestement inexacte, sous l'angle factuel, que la situation financière de 

B______ n'était "pas si clairement établie qu'elle permette de retenir que les 

pensions dues par l'opposante ne sont pas nécessaires à la couverture des besoins 

essentiels des enfants au sens de l'article 125 ch. 2 CO". Selon elle, l'arrêt rendu 

par le Tribunal fédéral le 5 décembre 2011 entre les parties permet d'établir 

clairement la situation financière de B______, de même que le fait que les 

pensions dues à ce dernier n'étaient pas nécessaires à la couverture des besoins 

essentiels des enfants. Elle expose que le Tribunal fédéral a retenu que, pour la 

période du 1
er

 novembre 2009 au 30 novembre 2010, le disponible des parties, 

avant la prise en charge du coût des enfants par 4'430 fr., s'élevait respectivement 

à 6'434 fr. pour elle et à 11'237 fr. pour B______.  

La recourante relève que cette période correspond à celle pour laquelle le Tribunal 

fédéral l'a condamnée à verser 15'252 fr. 95 à B______ à titre de contribution 

d'entretien, ce montant faisant justement l'objet du séquestre litigieux. Elle en 

conclut que le premier juge a constaté les faits de manière manifestement lacu-

naire et incomplète sur un point ayant une influence décisive sur le sort du litige. 

Selon elle, l'état de fait doit par conséquent être rectifié, respectivement complété, 

en ce sens qu'en prenant en charge à lui seul le coût des enfants, B______ 

- 8/15 - 

 

 

C/27773/2011 

disposait encore d'un solde disponible de 6'807 fr. (11'237 fr. - 4'430 fr.) pendant 

la période en cause. 

Dans un deuxième grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 125 

ch. 2 CO en retenant qu'elle n'était pas en droit d'invoquer la compensation pour le 

montant précité de 15'252 fr. 95. Se référant à son premier grief, elle soutient, en 

substance, qu'une constatation des faits de la cause complète et exempte d'arbi-

traire aurait permis d'établir que la créance de 15'252 fr. 95 alléguée par l'intimé 

ne correspondait nullement à des aliments absolument nécessaires à l'entretien de 

celui-ci et de sa famille. Ce serait ainsi en violation de l'art. 125 ch. 2 CO que le 

Tribunal aurait admis le contraire.  

Dans un troisième moyen, A______ reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 8 

CC en perdant de vue qu'il appartenait à l'intimé de prouver, s'il entendait mettre 

en échec l'argument tiré de la compensation, que la contribution réclamée 

correspondait à des aliments absolument nécessaires à son entretien et à celui de 

sa famille. Elle fait valoir que c'est au créancier en aliments qui entend s'opposer à 

la compensation qu'il appartient de prouver que ces prestations sont absolument 

nécessaires à son entretien et à celui de sa famille. A cet égard, la recourante 

relève que l'intimé ne s'est jamais opposé à la compensation sur la base de cette 

disposition et qu'il n'a jamais prouvé, ni même allégué, que la contribution d'entre-

tien réclamée serait absolument nécessaire à son entretien et à celui de sa famille. 

Elle en conclut qu'en retenant ce fait comme établi, le Tribunal a violé l'art. 8 CC. 

Enfin, A______ fait grief au Tribunal d'avoir violé les art. 272 al. 1 ch. 1 LP et 

120 al. 1 CO en considérant que les créances invoquées par B______ existaient, 

dans la mesure où elles n'avaient pas été valablement éteintes par compensation. 

Elle soutient que la motivation du Tribunal, selon laquelle la créance compensante 

dont elle se prévaut n'est pas suffisamment rendue vraisemblable ni dans son 

existence, ni dans sa quotité, est entièrement infondée et a été, de facto, totalement 

anéantie par les faits nouveaux invoqués dans son recours. Elle expose que ces 

faits nouveaux procèdent de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 rendu entre 

les parties le 9 juillet 2012, qui prononce la mainlevée définitive, à concurrence de 

60'203 fr. 10, de l'opposition formée par B______ à l'encontre du commandement 

de payer qu'elle lui a fait notifier pour le recouvrement des contributions 

d'entretien dues. Selon elle, cette pièce nouvelle permet de démontrer 

incontestablement et définitivement la réalité de la créance compensante, aussi 

bien dans son existence que dans sa quotité. La recourante ajoute qu'après 

réception du dispositif de l'arrêt précité, elle a, par courrier du 13 août 2012, éteint 

par compensation toutes les créances invoquées par l'intimé dans le cadre de la 

présente procédure, de sorte que la créance sur laquelle se base le séquestre 

litigieux n'existe plus.  

- 9/15 - 

 

 

C/27773/2011 

b. Dans sa réponse du 27 septembre 2012, B______ conclut, avec suite de dépens, 
au déboutement de la recourante.  

Il produit trois pièces nouvelles, dont la version intégrale de l'arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012, ainsi qu'un jugement du Tribunal de 

première instance rendu entre les parties le 2 août 2012 (JTPI/18______), qui 

prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite no 15______, à hauteur de 18'852 fr. 95 avec 

intérêts à 5% dès le 6 décembre 2011 (ch. 1 du dispositif), condamne cette 

dernière à lui payer 400 fr. de frais judiciaire (ch. 2) et 888 fr. à titre de dépens 

(ch. 3), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 4). 

En sus, l'intimé produit un courrier du 9 août 2012, par lequel son conseil avise la 

partie adverse que B______ déclare éteindre sa dette de 60'203 fr. 10 envers 

A______ par compensation avec les montants que cette dernière lui doit, à savoir :  

- 18'852 fr. 95 plus intérêts dans le cadre de la poursuite no 15______; 

- 1'280 fr. selon jugement du Tribunal de première instance du 2 août 2012 

(400 fr. de frais judiciaires et 880 fr. à titre de dépens); et 

-  "environ 68'000 fr. versés par mon mandant pour les frais d'entretien des en-

fants entre 2007 et 2009, dont l'intégralité des pièces justificatives est à dispo-

sition de votre cliente en cas de besoin". 

Dans sa réponse au recours, B______ fait valoir que la mainlevée définitive de 

l'opposition, prononcée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 9 juillet 2012, l'a 

été pour des raisons procédurales et que cet arrêt est une décision de pur droit des 

poursuites qui ne préjuge nullement de l'existence ou de l'inexistence de la créance 

invoquée par A______ en compensation.  

Il soutient en outre que le juge du séquestre est incompétent pour examiner la 

question de la compensation. Selon lui, si les conditions du séquestre sont rem-

plies, comme c'est le cas en l'espèce, le juge doit prononcer le séquestre et n'a pas 

à examiner les moyens libératoires, de lui inconnus, que l'intimé pourrait soulever, 

car l'examen matériel de la prétention du requérant n'a lieu que dans la procédure 

de validation du séquestre ou dans une action en annulation ou en suspension de la 

poursuite. Par conséquent, la question de la compensation dont fait état A______ 

devrait être tranchée par le juge du fond, et non par le juge du séquestre. Il 

appartiendrait donc à A______ de s'en prévaloir devant le juge de la mainlevée, ce 

qu'elle n'aurait pas fait puisqu'elle n'aurait pas recouru contre le jugement du 

Tribunal du première instance du 2 août 2012 prononçant la mainlevée de 

l'opposition qu'elle a formée. 

Par ailleurs, B______ considère que si, par impossible, la Cour de céans devait 

s'estimer compétente pour examiner la question de l'exception de compensation, la 

- 10/15 - 

 

 

C/27773/2011 

recourante se trompe lorsqu'elle affirme que la motivation du premier juge, selon 

laquelle la créance compensante n'était pas suffisamment rendue vraisemblable ni 

dans son existence, ni dans sa quotité, a été totalement anéantie par l'arrêt du 

Tribunal fédéral du 9 juillet 2012. Selon l'intimé, cet arrêt ne nie nullement son 

droit de compenser les montants qu'il a payés pour l'entretien de sa famille, 

contrairement à ce que soutient la recourante. Seules des raisons procédurales 

auraient mené le Tribunal fédéral à prononcer la mainlevée de l'opposition formée 

par l'intimé à la poursuite no 6______, sans tenir compte des montants qu'il avait 

versés à titre de contribution d'entretien. Ainsi, l'arrêt précité ne nierait pas 

l'existence de ces montants; en effet, dans la procédure de mainlevée définitive, le 

juge n'aurait ni à revoir, ni à interpréter le titre de mainlevée qui lui est produit.  

Enfin, l'intimé soutient que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que sa 

situation financière actuelle n'était pas si clairement établie qu'elle permette de 

retenir que les pensions dues par A______ n'étaient pas nécessaires à la 

couverture des besoins essentiels des enfants au sens de l'article 125 ch. 2 CO. 

Selon lui, sauf à vider cette norme de son sens et de son but, lorsque le juge doit 

trancher la question de la compensation, il doit estimer si la créance d'aliment qui 

serait alors éteinte est absolument nécessaire à l'entretien du créancier et de sa 

famille au moment de son éventuelle extinction, et non si elle l'eut été trois ans 

auparavant. Par conséquent, le premier juge n'aurait pas fait preuve d'arbitraire en 

se basant sur la situation financière de l'intimé en 2012, et non en 2009, de sorte 

que les griefs de la recourante à cet égard tomberaient à faux. 

c. Par courrier du 4 octobre 2012, la Cour de justice a avisé les parties de la mise 
en délibération de la cause. 

EN DROIT 

1. 1.1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 

let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A.508/2012 du 28 août 2012). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 3 LP; 

art. 321 al. 2 et 251 let. a CPC). Il doit aussi satisfaire aux exigences des art. 130 

et 131 CPC. 

1.2. En l'espèce, le recours, déposé dans le délai requis et selon la forme voulue 
par la loi, est recevable. 

2. 2.1. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

- 11/15 - 

 

 

C/27773/2011 

Les griefs tendant à la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être 

invoqués dans la mesure où cette appréciation est susceptible d'avoir une inci-

dence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC). 

2.2. Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent 
alléguer des faits nouveaux (art. 326 al. 2 CPC et 278 al. 3 LP). Cela signifie que 

le recours est pleinement dévolutif (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et 

concordat, 5
ème

 éd., 2012, n. 2258 p. 530). 

Les faits qui se sont produits pendant la procédure d'opposition au séquestre et 

ceux intervenus après la décision de première instance doivent être pris en 

compte. Le législateur a expressément voulu permettre d'alléguer des faits nou-

veaux pour éviter qu'un séquestre ne soit prononcé alors que les circonstances s'y 

opposent. Le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est celui où 

l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile, 2
ème

 éd., Berne 2010, p. 300, 

n. 1642 à 1644, qui cite l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2008 du 12 août 2008 

consid. 4.1.1 et 4.1.2). 

Lorsque l'autorité judiciaire supérieure examine un recours contre la décision sur 

opposition, elle doit tenir compte d'un changement des circonstances et de cir-

constances nouvelles; elle doit statuer sur la base des faits rendus vraisemblables 

au moment où elle prend sa décision (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite 

et concordat, n. 2265 p. 532). 

2.3. Il s'ensuit qu'en l'espèce, les pièces nouvelles produites par la recourante, res-
pectivement par l'intimé, sont recevables. Ces pièces ont toutes été dressées après 

le 21 mai 2012, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal de 

première instance, à l'exception du commandement de payer du 1
er

 juin 2011, 

poursuite no 6______. Cette pièce est néanmoins recevable dans la mesure où le 

dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012, produit par 

les deux parties, s'y réfère expressément.  

3. La recourante estime, en substance, que le premier juge a considéré à tort que la 
créance compensante invoquée à l'appui de son opposition n'était pas suffisam-

ment rendue vraisemblable, ni dans son existence, ni dans sa quotité, et que la 

motivation du Tribunal de première instance sur ce point a été mise à néant par 

l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 juillet 2012.  

3.1. Le créancier qui requiert un séquestre doit rendre vraisemblable, à défaut de 
prouver, l'existence et le montant de la prétention qu'il allègue, ainsi que son 

exigibilité si la définition du cas de séquestre exige qu'elle soit exigible (art. 271 

al. 1 ch. 3 à 6 LP). Le juge du séquestre n'a pas à examiner les moyens libéra-

toires, de lui inconnus, que l'intimé pourrait soulever, car l'examen matériel de la 

- 12/15 - 

 

 

C/27773/2011 

prétention du requérant n'a lieu que dans la procédure de validation du séquestre 

s'il a été exécuté sans poursuite préalable (SJ 1981 237, consid. 4d) ou si le 

séquestre est requis avant l'expiration du délai d'opposition dans la poursuite pen-

dante ou droit connu dans une action dite en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) 

ou dans une action en annulation ou en suspension de la poursuite (art. 85 et 85a 

LP; GILLERON, Commentaire de la LP, 2003 n. 27 s. ad art. 272). 

Dans la procédure d'opposition, le séquestrant doit rendre vraisemblable les allé-

gations qu'il a fait figurer dans sa requête de séquestre, tant en ce qui concerne 

l'existence, le montant et l'exigibilité de sa prétention que l'existence d'un cas de 

séquestre et l'existence de droits patrimoniaux dont le séquestré est le titulaire ou 

l'ayant droit économique. Quant à l'opposant, il doit rendre vraisemblables ses 

moyens libératoires. Seuls les moyens de preuves immédiatement disponibles sont 

recevables (GILLERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, n. 2261 

p. 531). 

Si le séquestrant se fonde sur un jugement exécutoire ou un titre assimilé (notam-

ment art. 80 et 81 al. 3 LP), le poursuivi peut produire soit un titre propre à prou-

ver que sa dette est éteinte ou prescrite, soit un titre propre à prouver, si la préten-

tion du séquestrant doit être exigible, que ce dernier lui a accordé un sursis (cf. 

art. 81 al. 1 LP). En principe, les autres moyens libératoires ne peuvent être 

soulevés que dans la procédure de mainlevée définitive requise dans la poursuite 

qui permet de valider le séquestre. La décision des autorités de séquestre ne lie 

d'ailleurs pas, quelle qu'elle soit, le juge de la mainlevée définitive (GILLERON, 

Commentaire de la LP, 2003 n. 42 ad art. 278). 

A moins que les moyens de preuve administrés dans la procédure d'opposition ou 

de recours n'emportent la conviction et que le point de droit ne soit clair et indis-

cutable, les questions de droit matériel doivent être tranchées dans les actions au 

fond: action dite en reconnaissance de dette ou action dite en libération de dette. 

Le juge du séquestre et l'autorité judiciaire supérieure ne se prononcent qu'au 

stade de la vraisemblance sur l'existence, le montant et, le cas échéant, l'exigibilité 

de la prétention dont le recouvrement doit être garanti par le séquestre, sur 

l'existence d'un cas de séquestre et sur l'existence d'un ou de droits patrimoniaux 

saisissables (GILLERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, n. 2266 

p. 532). 

3.2. En l'espèce, seule la question de l'existence de la créance sous séquestre, d'un 
montant de 18'852 fr. 95, est litigieuse. La recourante allègue que cette créance est 

éteinte par compensation avec les 60'203 fr. 10 d'arriérés de contributions d'entre-

tien qui lui sont dus par l'intimé. A suivre la recourante, le fait que le Tribunal 

fédéral ait prononcé la mainlevée définitive de l'opposition de l'intimé au com-

mandement de payer à concurrence du montant précité de 60'203 fr. 10 

démontrerait incontestablement l'existence et la quotité de la créance compensante 

- 13/15 - 

 

 

C/27773/2011 

qu'elle allègue, de sorte qu'il y aurait lieu d'admettre l'extinction par compensation 

de la créance sous séquestre. 

Cependant, l'arrêt du Tribunal fédéral sur lequel la recourante fonde son argumen-

tation ne tranche pas le fond du litige. En effet, comme le relève le Tribunal 

fédéral, il n'appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer sur l'existence 

matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement (arrêt 5A_217/2012, 

consid. 6.1.1). Ainsi, dans l'arrêt en question, le Tribunal fédéral ne se prononce ni 

sur l'existence matérielle de la créance compensante de 60'203 fr. alléguée par la 

recourante, ni sur celle de la contre-créance invoquée en compensation par 

l'intimé, correspondant aux montants qu'il aurait versés pour les frais d'entretien 

des enfants entre 2007 et 2009 (d'un total de 68'000 fr.).  

Certes, le prononcé de la mainlevée définitive du commandement de payer portant 

sur la créance compensante alléguée par la recourante constitue un élément propre 

à rendre vraisemblable l'existence de ladite créance; cependant, il n'est pas à lui 

seul suffisant pour rendre vraisemblable l'extinction de la créance sous séquestre. 

En d'autres termes, l'arrêt du Tribunal fédéral sur lequel s'appuie la recourante ne 

constitue pas, en soi, un titre propre à prouver que sa dette est éteinte. C'est ainsi à 

juste titre que le premier juge a rappelé que si les décisions rendues dans le cadre 

de la procédure de mainlevée d'opposition peuvent constituer des pièces utiles, 

sous l'angle de la vraisemblance, dans le cadre du présent litige, elles n'ont pas 

l'autorité de la chose jugée concernant l'existence ou l'inexistence de la créance 

invoquée par l'opposante en compensation de la créance sous séquestre. 

En l'occurrence, les parties invoquent toutes deux la compensation: la recourante 

soutient que la créance de 18'852 fr. 95 sous séquestre est éteinte par compen-

sation avec sa propre créance de 60'203 fr. 10 envers l'intimé, tandis que celui-ci 

allègue que cette somme de 60'203 fr. 10 est éteinte par compensation avec les 

montants qui lui sont dus par la recourante, qu'il estime à un total arrondi à 

88'133 fr. (18'852 fr. 95 + 400 fr. + 880 fr. + 68'000 fr.).  

Dans ces conditions, l'on ne saurait retenir que le point de droit litigieux entre les 

parties soit clair et indiscutable. L'existence et le montant exact des créances réci-

proques des parties, ainsi que leur éventuelle extinction par compensation, sont 

des questions qui relèvent du droit matériel et doivent être tranchées dans une 

action au fond. Cela vaut d'autant plus que certaines de ces créances sont des 

créances d'aliments au sens de l'art. 125 ch. 2 CO, qui ne peuvent être compensées 

qu'à certaines conditions, dont l'examen n'appartient pas au juge du séquestre.  

Au vu de ce qui précède et des documents produits, la créance de 18'852 fr. 95 

invoquée par l'intimé est avérée, ce que la recourante semble admettre dès lors 

qu'elle n'a pas formé recours contre le jugement de mainlevée définitive prononcé 

par le Tribunal de première instance le 2 août 2012 (JTPI/18______). 

- 14/15 - 

 

 

C/27773/2011 

Il s'ensuit que le Tribunal, statuant sous l'angle de la vraisemblance du droit, n'a 

pas violé la loi en rejetant l'opposition à séquestre et que, nonobstant les faits nou-

veaux invoqués par la recourante, elle a échoué à rendre vraisemblable l'extinction 

de la créance sous séquestre. Partant, le recours sera rejeté. 

4. Les frais du recours sont arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP; RS 281.35) et 
mis à la charge de la recourante qui succombe dans ses conclusions (art. 95 et 106 

al. 1 CPC). 

Ces frais seront compensés avec l'avance fournie par la recourante (art. 111 

al. 1 CPC), qui est dès lors acquise à l'Etat. 

La recourante sera condamnée à verser la somme de 2'500 fr. à l'intimé à titre de 

dépens, débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 25 

et 26 LaCC; art. 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC). 

5. La présente décision, rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 lit. a 
LTF), est susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.  

Assimilée à une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 

LTF, seule peut être dénoncée la violation des droits constitutionnels (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012, consid. 2; ATF 135 III 232 

consid. 1). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

 

C/27773/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/32/2012 

rendu le 9 août 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27773/2011-

11 SQP. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance 

de frais versée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'500 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO, Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.