# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f18ea389-f9d9-53b4-8762-f45e2408ff0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/2878/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2878-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Norbert HECK et Bertrand REICH, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2878/2008 ATAS/1174/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 21 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur W__________, domicilié à Cologny, CH recourant 

 

contre 

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,  

p.a Direction, route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 

GENEVE 6 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2878/2008 

- 2/2 - 

Attendu que par décision du 10 décembre 2007, la CAISSE CANTONALE 

GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après l'intimée) a notifié à Monsieur 

W__________ (ci-après le recourant) ainsi qu'à son épouse le montant des cotisations 

sociales dues à titre de non actif pour l'année 2005 ; 

Que suite à l'opposition du recourant, l'intimée a confirmé cette décision le 23 juin 

2008, expliquant que les cotisations avaient été calculées sur les revenus et rentes perçus 

par le recourant durant l'année 2005 ; 

Que dans son recours du 4 août 2008, le recourant conteste essentiellement la prise en 

compte de revenus certes versés en 2005, mais portant sur les années 2003 et 2004 ; 

Que dans sa réponse du 10 septembre 2008, la caisse a confirmé sa décision, dans la 

mesure où elle procède d'une stricte application de la loi fédérale sur l'assurance 

vieillesse et survivant ; 

Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a 

reçu toutes explications utiles à ce sujet de la part de la caisse et du Tribunal, et a 

indiqué, sur question, que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle ; 

Que le recourant n'ayant plus d'autre grief à faire valoir, après les explications reçues, le 

recours est devenu sans objet, et la cause peut être rayée du rôle. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le