# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 373311e2-52e5-5daf-9d1f-b074691fa1c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2008 E-832/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-832-2008_2008-05-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-832/2008 et E-834/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
François Badoud, Christa Luterbacher, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, née le [...],
B._______, née le [...],
ressortissantes de Géorgie,
représentées par Erika Blanc,
Service d'aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
[...]
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi; décisions de l'ODM du 31 janvier 2008 / 
N_______ et N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

   E-832/2008 et E-834/2008

Faits :

A. 
Le 2 novembre 1998,  A._______ et  ses deux enfants  C._______ et 
B._______,  tous  trois  ressortissants  géorgiens  de  confession 
orthodoxe,  ont  demandé  l'asile  à  la  Suisse.  D._______,  époux, 
respectivement  père  des  prénommés,  a,  à  son  tour,  déposé  une 
demande l'asile en Suisse le 7 juillet 1999. Il a en substance déclaré 
être lui aussi ressortissant géorgien de confession orthodoxe et avoir 
milité pour le mouvement d'opposition "Table ronde – la Géorgie libre". 

B.
Par décisions respectives du 30 mars 1999 et du 20 août 1999, l'ODM 
a rejeté ces demandes. Il  a en outre ordonné le renvoi de la famille 
E._______  de  Suisse  ainsi  que  l'exécution  de  cette  mesure. 
A._______ et ses deux enfants n'ont pas fait appel de la décision de 
l'ODM  du  30  mars  1999  les  concernant.  Le  recours  formé  par 
D._______ contre le prononcé de l'autorité inférieure du 20 août 1999 
a été rejeté par l'ancienne Commission de recours en matière d'asile 
(ci-après, la Commission), en date du 24 mai 2000.

C.
Le  31  août  2001,  C._______  a  obtenu  une  autorisation  de  séjour 
("permis B") en Suisse. 
 
D.
Par  décision  du  5  avril  2004,  la  Commission,  jugeant  non 
raisonnablement exigible le rapatriement de D._______ (vu la gravité 
de ses  problèmes de  santé),  a  admis  le  recours  formé par  celui-ci, 
pour lui-même ainsi que son épouse A._______ et sa fille B._______, 
contre le refus de l'autorité inférieure de reconsidérer ses prononcés 
d'exécution du renvoi des 30 mars et 20 août 1999 et a invité l'ODM à 
admettre provisoirement les intéressés en Suisse. Le 1er septembre 
2004,  D._______  a  disparu  de  son  domicile.  Treize  jours  plus  tard, 
A._______ et B._______ sont retournées en Géorgie.   

E. 
Le  3  juillet  2007,  ces  deux  dernières  personnes  ont  déposé  une 
seconde  demande  d'asile  en  Suisse.  Entendues  chacune 
sommairement  le  11  octobre  2007,  puis  sur  leurs  motifs  d'asile 

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respectifs, en date du 27 novembre suivant,  elles ont exposé ce qui 
suit.

Quelque  temps  après  le  retour  de  la  famille  E.______  en  Géorgie, 
D._______ aurait  à nouveau fait  de la politique en adhérant  au parti 
travailliste  géorgien  (georgian  labour  party)  dirigé  par  Chalva 
Natelashvili. Il aurait par la suite vécu dans la clandestinité, ne rendant 
que  rarement  visite  à  ses  proches.  Il  aurait  toutefois  participé  aux 
manifestations  organisées  par  ce  mouvement.  Les  requérantes 
auraient,  quant à elles, été cambriolées une ou deux fois (selon les 
versions)  par  des  inconnus.  Des  agents  en  civil  du  gouvernement 
géorgien  se  seraient  en  outre  rendus  à  une,  deux,  ou  plusieurs 
reprises (selon les versions) chez A._______ et lui auraient demandé 
de révéler  la  cachette de son époux qu'elle  a dit  ignorer. Devant  la 
détérioration de la situation de sa famille, D._______ aurait, vers la mi-
mai  2007,  pressé  son  épouse  et  sa  fille  B._______  de  quitter  la 
Géorgie, ce qu'elles auraient fait le 15 juin 2007. Dix jours plus tard, 
les  requérantes  seraient  entrées  clandestinement  en  Suisse  après 
avoir transité par la Turquie, la Grèce, l'Italie puis la France. En août-
septembre  2007,  elles  auraient  encore  eu  deux  conversations 
téléphoniques  avec  D._______.  Depuis  lors,  elles  seraient  restées 
sans nouvelles de lui.

A  l'appui  de  leurs  demandes,  les  intéressées ont  aussi  invoqué  les 
notables difficultés d'intégration en Géorgie de B._______, contrainte 
d'arrêter l'école en raison du harcèlement de ses camarades de classe 
qui s'en prenaient à elle à cause de ses connaissances moyennes de 
la  langue géorgienne. A._______ a pour sa part  ajouté prendre des 
médicaments  contre  la  tension  ainsi  que  des  calmants. 
Les  requérantes  ont  également  exprimé  le  souhait  que  B._______ 
puisse  suivre  une  formation  professionnelle  en  Suisse.  Elles  ont 
produit  leurs cartes  d'identité  géorgiennes et  ont  expliqué que leurs 
passeports, dont celui de A._______, émis en mars 2007, avaient été 
repris  par  les  amis  de  D._______  qui  les  avaient  aidées  à  voyager 
jusqu'en Suisse.    

F.
Par  décisions  du  31  janvier  2008,  notifiées  à  B._______  et  à 
A._______ , en dates du 1er février, respectivement du 4 février 2008, 
l'ODM, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. e de la loi fédérale sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a refusé d'entrer en matière 

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sur les demandes d'asile des intéressées. Il a en effet considéré que 
leurs  auditions  n'avaient  fait  apparaître  aucun  indice  pouvant 
démontrer  que  des  faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou 
déterminants pour l'octroi de la protection provisoire s'étaient produits 
depuis  la  clôture  de leur  première  procédure  d'asile. Dit  office  a  en 
particulier  estimé  que  les  déclarations  de  A._______  contenaient 
diverses  incohérences  et  imprécisions.  En  audition  sur  les  motifs 
d'asile, cette dernière a ainsi allégué n'avoir subi que deux agressions 
après son retour en Géorgie alors qu'en audition sommaire, elle avait 
déclaré avoir été attaquée à son domicile peu après son retour et avoir 
ensuite reçu plusieurs visites d'inconnus à la recherche de son époux. 
L'autorité inférieure  a  ajouté  à  ce  propos que A._______  ignorait  la 
nature  des  prétendues  activités  politiques de son  mari.  Elle a  aussi 
relevé  que  la  requérante  avait  décrit  ses  agresseurs  de  manière 
divergente et qu'elle était demeurée très vague sur les événements qui 
l'auraient incitée à fuir précipitamment la Géorgie. L'ODM a par ailleurs 
observé  que  les  difficultés  scolaires  et  d'intégration  de  B._______ 
n'étaient  pas  pertinentes  en  matière  d'asile.  Il a, enfin,  ordonné  le 
renvoi  des requérantes ainsi  que l'exécution de cette mesure qu'il  a 
jugée licite, exigible et possible. 

G.
Dans  leurs  recours  respectifs  du  8  février  2008,  A._______  et 
B._______ ont conclu, principalement, à l'annulation des décisions de 
première instance du 31 janvier 2008 et au renvoi de leurs dossiers à 
l'ODM pour qu'il entre en matière sur leur demande, subsidiairement, 
à la  constatation  du  caractère  non  raisonnablement  exigible  de 
l'exécution  de  leur  renvoi  en  Géorgie.  Elles  ont  requis  l'assistance 
judiciaire partielle et la dispense du paiement de l'avance des frais de 
procédure. Les recourantes ont déclaré que D._______ était membre 
du parti travailliste géorgien, qu'il avait fait de la propagande pour ce 
mouvement, et qu'il avait dénoncé les dysfonctionnements du pouvoir 
en place. Elles ont soutenu que la situation politique dans leur pays 
d'origine  s'était  notablement  dégradée  après  leur  retour.  En  effet, 
selon  elles,  le gouvernement  géorgien  réprimerait  de  plus  en  plus 
durement les manifestations de l'opposition et les téléphones seraient 
placés sous écoute, raison pour laquelle les usagers utiliseraient une 
cabine  téléphonique  différente  lors  de  chaque  nouvel  appel. 
Les intéressées ont  ajouté qu'une peur  viscérale du régime régnait 
dans  la  population  géorgienne  et  plus  particulièrement  parmi  les 
membres  de  mouvements  d'opposition.  Dans  ces  circonstances, 

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D._______  aurait  choisi  de  vivre  dans  la  clandestinité  et  n'aurait 
téléphoné  qu'épisodiquement  à  ses  proches,  souvent  par 
l'intermédiaire d'amis. Il n'aurait en outre pas informé son épouse et sa 
fille  de  ses  activités  politiques  pour  ne  pas  les  exposer  aux 
persécutions du régime et éviter aussi  qu'elles ne livrent  à la police 
des  renseignements  permettant  de  remonter  jusqu'à  lui.  A._______ 
a expliqué que les deux agressions violentes dans son appartement 
l'avaient  fortement  marquée.  C'est  pourquoi  elle  n'en  avait  parlé 
qu'en audition sur les motifs d'asile. 

Les recourantes en ont donc conclu que leurs allégations ne pouvaient 
être considérées comme d'emblée dénuées de crédibilité et ont estimé 
avoir  établi  que  les  activités  de  D._______  pour  le  parti  travailliste 
géorgien les exposaient  à des persécutions réfléchies de la  part  du 
régime  géorgien.  Elles  ont  produit  sous  forme  de  copies  la  carte 
d'adhésion du prénommé à ce parti, deux rapports des organisations 
« Amnesty International » et  « Human rights  watch » sur  la  situation 
des  droits  de  l'homme  en  Géorgie  durant  les  années  2006, 
respectivement  2007.  Elles  ont  également  versé  au  dossier  trois 
documents  relatifs  au  parti  travailliste  géorgien  et  à  son  chef, 
Shalva Natelashvili. A._______ a pour sa part  envoyé à l'autorité de 
recours  un  certificat  médical  délivré  le  18  décembre  2007  par  la 
doctoresse F._______, médecin généraliste FMH.

H.
Par décision incidente du 14 février 2008, le juge d'instruction a joint la 
cause  de  B._______  à  celle  de  A._______,  vu  l'étroite  connexité 
matérielle  entre  ces  deux  affaires.  Il  a  par  ailleurs  dispensé  les 
intéressées du versement de l'avance des frais de procédure tout en 
les  informant  qu'il  serait  statué  dans  la  décision  finale  sur  leur 
demande d'assistance judiciaire partielle. Il a enfin imparti un délai de 
sept  jours  à  A._______  pour  produire  un  rapport  médical 
complémentaire circonstancié sur son état de santé. Sur demande de 
la recourante, ce délai a été prolongé jusqu'au 5 mars 2008.

I.
Par pli du 20 février 2008, les intéressées ont fait parvenir à l'autorité 
de  recours  deux  attestations  officielles  d'assistance,  datées  du  11 
février 2008.

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J.
Par courrier du 3 mars 2008, A._______ a produit l'original de la carte 
d'adhésion  de  D._______  au  parti  travailliste  géorgien  ainsi  qu'un 
rapport  médical  délivré,  le  28  février  2008,  par  la  doctoresse 
F._______. Il ressort de ce document que l'intéressée, suivie depuis le 
mois de mai 1999, souffre d'hypertension artérielle (160/105 mmHg) 
ainsi  que  de  troubles  de  l'adaptation  avec  réaction  dépressive 
prolongée du type F-43.21 (selon la  classification  internationale des 
troubles  mentaux  et  du  comportement  de  l'OMS;  ci-après  CIM). 
La patiente  bénéficie  d'un  suivi  psychiatrique  et  prend  du  Co-Epril 
depuis  le  14  novembre  2007.  En  cas  d'arrêt  des  thérapies, 
une  péjoration  des  problèmes  psychiques,  mais  aussi  l'apparition 
d'affections liées à l'hypertension sont à craindre. 

K.
Invité le 7 mars 2008 à répondre au recours, l'ODM en a préconisé le 
rejet, par détermination du 12 mars suivant, transmise aux intéressées 
avec droit de réplique. Il a en substance observé que les traitements 
suivis par la recourante étaient disponibles en Géorgie et notamment 
dans la capitale Tbilissi. 

L.
Dans leur réplique du 25 mars 2008, les recourantes ont déclaré que 
D._______  avait  été  arrêté  à  la  manifestation  du  7  novembre  2007 
brutalement  réprimée  par  le  régime  géorgien.  Il  aurait  ensuite  été 
condamné à cinq ans de prison pour "participation à la rébellion contre 
l'Etat".  En  raison  de  ses  graves  problèmes  de  santé,  le  condamné 
aurait  été  transféré  à  l'hôpital  de  la  prison  dont  il  serait  parvenu  à 
s'évader. Depuis lors, il  vivrait dans la clandestinité. Les recourantes 
ont  à  nouveau  dénoncé  les  méthodes  autoritaires  du  régime 
du président Mikhaïl Saakashvili. A._______ a pour sa part fait valoir 
qu'il  n'y  avait  pas  de  sens de  dire  qu'elle  pourrait  obtenir  les  soins 
nécessaires dans son pays, dès lors que ses affections trouvaient leur 
origine  dans  la  situation  précaire  de  sa  famille  en  Géorgie  et 
notamment  dans  les  intrusions  à  son  domicile  de  policiers  à  la 
recherche de son époux. Les intéressées ont  produit  quatre articles 
datés du mois de janvier 2008 et deux autres articles datés du mois de 
novembre 2007, relatifs à la situation générale en Géorgie. Ces pièces 
sont  accompagnées  d'une  lettre  non  datée  rédigée  en  anglais  qui 
émanerait  de  l'avocat  géorgien  G._______.  Son  contenu  laisse 
notamment  apparaître  que  D._______  aurait  été  condamné  le  10 

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janvier 2008 à cinq ans de prison pour violation de l'art. 260 du code 
pénal ("criminal law") géorgien. 

M.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1. 

1.1 le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; 
art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

1.2 Les intéressées ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et leur 
recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi  que le délai  légal 
(art. 50 al. 1 PA), est recevable.

2.

2.1 L'autorité saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en 
matière sur  une demande d'asile  se limite à examiner le  bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1 p. 240s.). Par conséquent, un tel  recours ne peut aboutir 
qu'à  la  confirmation  de  la  décision  entreprise  ou  à  son  annulation 
intégrale puis au renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle 
décision au fond.

2.2 En l'occurrence, l'ODM a fondé ses deux prononcés du 31 janvier 
2008 sur l'art. 32 al. 2 let. e LAsi,  selon lequel il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si le requérant a déjà fait l'objet d'une 
procédure  d'asile  en  Suisse  qui  s'est  terminée  par  une  décision 
négative  ou  est  rentré  dans  son  Etat  d'origine  ou  de  provenance, 
alors que la procédure était en suspens, à moins que des faits propres 

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à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l'octroi  de  la 
protection provisoire se soient produits dans l'intervalle. L'application 
de cette disposition présuppose un examen matériel prima facie de la 
crédibilité  du  recourant,  constatant  l'absence  manifeste  d'indices  de 
nouveaux éléments  déterminants  pour  la  qualité  de réfugié  ou pour 
l'octroi  de  la  protection  provisoire. Tel  est  le  cas  lorsque  les  motifs 
d'asile  invoqués sont  dépourvus  de crédibilité  ou qu'ils  ne  sont  pas 
pertinents  au  regard  de  l'art.  3  LAsi  (JICRA  2005  no 2  consid.  4.3 
p. 16s. et JICRA 2000 n° 14 p. 102ss).

3. 

3.1  En  l’espèce,  l'une  au  moins  des  trois  conditions  alternatives 
préliminaires  d’application  de  l’art.  32  al.  2  let.  e  LAsi  (1ère partie) 
est  remplie,  dans  la  mesure  où  les  recourantes  ont  déjà  fait  l'objet 
d'une procédure d'asile en Suisse qui s’est terminée par une décision 
négative (cf. let. B ci-dessus). 

3.2 En audition sommaire, A._______ a indiqué avoir été victime d'un 
seul cambriolage intervenu selon elle peu de temps après son retour. 
Puis  elle  aurait  déposé  plainte  à  la  police  qui  lui  aurait  promis  de 
retrouver les voleurs. Des agents en civil  du gouvernement géorgien 
seraient ensuite venus à plusieurs reprises chez elle jusqu'au mois de 
mai 2007 pour se renseigner sur son époux. En audition sur les motifs 
d'asile,  la  recourante  a  toutefois  déclaré  n'avoir  été  victime  que  de 
deux  attaques  et  a  précisé  qu'au  cours  de  chacune  d'elles, 
les agresseurs  l'avaient  volée et  lui  avaient  demandé de  dire  où se 
trouvait son mari.  Durant sa propre audition sommaire, B._______ a, 
quant  à elle,  précisé que les deux cambriolages prétendus s'étaient 
déroulés à deux mois d'intervalle,  peu après son retour,  et  a  ajouté 
que les malfaiteurs étaient tous cagoulés lors de ces deux attaques. 
Or,  pareille  version  diverge  notablement  de  celle  donnée  par 
l'intéressée  en  audition  sur  les  motifs  d'asile,  selon laquelle  le 
deuxième cambriolage  commis  par  des  voleurs  sans  cagoule  serait 
intervenu environ 5 ou 6 mois après son retour en Géorgie. De telles 
variations dans le récit des recourantes font d'emblée planer de très 
sérieux doutes sur les pressions et agressions dont celles-ci auraient 
été victimes après leur retour en Géorgie. On notera par ailleurs que la 
participation de D._______ aux manifestations anti-gouvernementales, 
mais  également  ses  conversations  téléphoniques  à  ses  proches 
(pourtant exposées à un risque élevé de mises sous écoutes) cadrent 

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mal avec son passage prétendu dans la clandestinité et son souci de 
garder  le  maximum  de  distances  avec  ses  proches.  La  lettre  du 
dénommé G._______ (cf. let. L ci-dessus) accentue quant  à elle les 
éléments d'invraisemblance relevés ci-dessus. En effet,  ce document 
n'indique pas l'adresse de son rédacteur et la disposition citée du code 
pénal géorgien ne concerne pas les atteintes à l'ordre public ou à la 
sécurité  de  l'Etat. Le  prétendu avocat  de D._______ n'a  de surcroît 
pas été en mesure de produire le jugement de condamnation invoqué 
ni  n'a  mentionné  l'autorité  judiciaire  géorgienne  censée  avoir  infligé 
une peine de cinq ans de prison à son client.    

3.3 Après un examen succinct  du dossier, le Tribunal considère que 
les  craintes  de  persécutions  alléguées  sont  dénuées  de  crédibilité. 
C'est donc à bon droit que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur les 
demandes  d'asile  de  A._______  et  B._______.  Leurs recours  sont 
donc rejetés et les décisions entreprises confirmées sur ce point. 

4

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce,  en règle générale,  le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur 
l'asile  du  11  août  1999  (OA  1,  142.311),  le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure. Aussi y a-t-il 
lieu ci-après de déterminer si l'exécution du renvoi des recourantes est 
conforme à la loi. 

5

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi,  a  contrario). 
Elle est  régie par l'art. 83 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.30)  remplaçant  depuis  le  1er  janvier 
2008 l'ancien  art. 14a LSEE.

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5.2 

5.2.1 L'exécution  du  renvoi  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de 
l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat 
tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international  (art.  83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être 
contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays 
où  sa  vie,  son  intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  menacées 
pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle 
risquerait  d'être  astreinte  à  se  rendre  dans un tel  pays  (art.  5  al. 1 
LAsi).  Nul  ne  peut  être  soumis  à  la  torture  ni  à  des  peines  ou 
traitements  inhumains  ou  dégradants  (art.  3  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.2.2 Pour les motifs déjà exposés plus en détail au considérant 3.2 ci-
dessus, le Tribunal n'a pas de raison de penser qu'en cas de retour 
dans leur pays d'origine, les intéressées soient exposés à un risque 
hautement  probable  de  traitements  contraires  au  droit  international 
(JICRA 1996 no 18 consid. 14a/ee p. 186s.). Aussi l'exécution de leur 
renvoi en Géorgie s'avère-t-elle licite.

5.3

0.0.1

5.3.1.1 En vertu de l'art. 83 al. 4  LEtr,  auquel  renvoie l'art. 44 al. 2 
LAsi, l'exécution du renvoi peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger. La disposition précitée est 
un  texte  légal  à  forme  potestative  ("Kann-Bestimmung")  indiquant 
clairement  que  la  Suisse  intervient  ici  non  pas  en  raison  d'une 
obligation découlant du droit international, mais uniquement pour des 
motifs humanitaires ; c'est ainsi que cette règle confère aux autorités 
compétentes  un  pouvoir  de  libre  appréciation  dont  l'exercice  est 
notamment  limité  par  l'interdiction  de  l'arbitraire  et  le  principe  de 
l'intérêt  public. L'autorité  chargée de statuer  doit  donc dans chaque 
cas  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la  situation  dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays 
après l'exécution du renvoi aux intérêts publics militant en faveur de 
son éloignement de Suisse (voir notamment à ce propos JICRA 2005 

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no 24 consid. 10.1. p. 215; JICRA 1994 no 19 consid. 6 p. 147 à 149 et 
JICRA 1994 no 18 consid. 4d p. 140s.).

5.3.1.2 L'art. 83 al. 4 LEtr s'applique en premier lieu aux "réfugiés de 
la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions 
de  la  qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée. Elle  vaut aussi  pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées  à  vivre  durablement  et  irrémédiablement  dans  un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logements, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser  une  telle  mise  en  danger  (JICRA  2005  no 24  précitée 
consid. 10.1. p. 215).

5.3.1.3 Comme on vient  de l'entrevoir,  l'art. 83  al. 4 LEtr  vaut  aussi 
pour  les  personnes  dont  l'exécution  du  renvoi  ne  peut  être 
raisonnablement  exigée  parce  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence  ; 
par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et  d'urgence  absolument  nécessaires  à  la  garantie  de  la  dignité 
humaine.  L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même  induit  par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  soins 
médicaux visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif 
que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas,  en  soi, 
de constater, pour admettre le caractère non raisonnablement exigible 
de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. 
On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des 
troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves,  soit  des  traitements  qui  ne  sont  pas  indispensables  à  une 

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existence quotidienne en accord avec les standards de vie prévalant 
dans le pays ou la région de provenance du requérant (JICRA 2003 
no 24 consid. 5b p.157s.).

5.3.1.4 Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans 
le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution 
du  renvoi  dans  l'un  ou  l'autre  de  ces  pays  sera  raisonnablement 
exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. Elle ne le sera plus si, en raison 
de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique.  Cela  dit,  il  convient  de  préciser  que  si,  dans  un  cas 
d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif 
d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer 
un élément d'appréciation dont il  sied alors de tenir  compte dans le 
cadre  de  la  pondération  de  l'ensemble  des  éléments  relatifs  à 
l'exécution du renvoi (JICRA 2003 no 24 précitée consid. 5b p. 158).

0.0.2 En  l'occurrence,  le  Tribunal  estime  que  les  affections  décrites 
dans le rapport de la doctoresse F._______ du 28 février 2008 (cf. let. 
J  ci-dessus)  ne  revêtent  pas  un  degré  de  gravité  tel  qu'en  cas 
d'absence de traitement, l'état de santé de A._______ se dégraderait 
très rapidement au point de conduire de manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et 
notablement plus grave de son intégrité physique (cf. consid. 5.3.1.4 
ci-dessus).  Les  infrastructures  médicales  en  Géorgie  permettent  au 
demeurant  de  traiter  pareilles  affections,  comme  cela  a  déjà  été 
souligné  à  juste  titre  par  l'ODM.  Dans  sa  lettre  adressée  le  6 
septembre  2007  au  centre  d'enregistrement  et  de  procédure  de 
Vallorbe (pièce D11/10 du dossier de première instance), A._______ 
a en outre précisé que son fils C._______, titulaire d'une autorisation 
de séjour en Suisse ("permis B"), pouvait subvenir à ses besoins et à 
ceux  de  B._______.  Dès lors,  l'autorité  de  recours  est  en  droit 
d'admettre  qu'après  son  retour,  l'intéressée  pourra  continuer  à 
bénéficier  du  soutien  notamment  financier  de  son  fils  pour  l'aider 
(ainsi  que  sa  fille)  et assumer  en  particulier  les  éventuels  frais  de 
traitements  non  pris  en  charge  par  la  sécurité  sociale  géorgienne. 
En audition sur les motifs d'asile (cf  pv du 27 novembre 2007, p. 4, 
réponse à la question no 17),  A._______ a de surcroît  indiqué avoir 
encore  des  cousins  et  des  cousines  en  Géorgie  qui  pourront 

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également l'aider dans une certaine mesure. Dans ces circonstances, 
le Tribunal  estime  que  les  difficultés  économiques  que  connaît 
actuellement ce pays ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en 
danger  concrète  de A._______ et  de  sa  fille  B._______  aujourd'hui 
âgée de plus de 19 ans. Vu ce qui précède, l'exécution du renvoi des 
recourantes doit être considérée comme raisonnablement exigible au 
regard de l'art. 83 al. 4 LEtr.

5.4 L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance 
ou un Etat  tiers, ni  être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 
LEtr).  En  l'espèce,  la  mesure  précitée  est  possible,  les  intéressées 
étant  en effet  titulaires de cartes  d'identité  géorgiennes (art. 8  al. 4 
LAsi).

1.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
des  recourantes  et  qu'il  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure. 
En définitive, le recours doit être rejeté. 

2.
Vu  le  sort  de  la  cause,  les  frais  judiciaires  (Fr.  600.-)  devraient 
normalement être mis à la  charge des intéressées,  conformément à 
l'art.  63  al.  1  PA.  Le  Tribunal  y  renonce  toutefois  et  admet  les 
demandes d'assistance judiciaire partielles du 8 février 2008, dès lors 
que  l'indigence  des  recourantes  était  vraisemblable  (cf.  leurs 
attestations  respectives  d'assistance  du  11  février  2008;  let.  H  ci-
dessus)  et  que leurs recours  ne paraissaient  pas  d'emblée voués à 
l'échec s'agissant plus particulièrement du caractère raisonnablement 
exigible ou non de l'exécution du renvoi de A._______ en Géorgie.

(dispositif: page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les demandes d'assistance judiciaires partielles sont admises.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire des recourantes; 
- à l'ODM, avec les dossiers N_______ et N_______ (en copie);
- au (...) (en copie).

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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