# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99b8fcd6-b0a7-5631-873e-2803124314f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.05.2008 A/3581/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3581-2006_2008-05-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3581/2006-EPM ATA/269/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 27 mai 2008 

 

dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me Nicolas Wisard, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

 

- 2/17 - 

A/3581/2006 

EN FAIT 

1.   Monsieur X______ est docteur en médecine, spécialiste en médecine 
interne et cardiologie, avec sous-spécialisation en cardiologie interventionnelle.  

2.   Du 1er décembre 1997 au 30 septembre 1998, il a été engagé par les 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les HUG ou les intimés) en qualité 
de chef de clinique, 1ère année, au département de médecine interne, division de 
cardiologie, à un taux de 50 %. Du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999, il a 
été engagé à plein temps en qualité de chef de clinique 2ème année, au 
département de médecine interne, division de cardiologie ; puis du 1er octobre 
1999 au 30 novembre 2003 en qualité de chef de clinique 3ème année, dans la 
même division du département, toujours à plein temps. 

3.   Le 8 décembre 2003, l’intéressé s’est vu adresser un contrat 
d’engagement pour personnel médical pour la période du 1er décembre 2003 au 
30 novembre 2006, qu’il a signé. L’engagement était prévu à plein-temps, en 
qualité de médecin adjoint puis chef de service au service de cardiologie des 
HUG. 

4.   Le 1er février 2005, le Dr X______ a été promu en qualité de médecin 
adjoint agrégé à la suite de l’obtention de son privat-docent. Son cahier des 
charges n’a toutefois pas été modifié. 

5.   Depuis 1998, le Dr X______ s’était en outre vu confier la responsabilité 
des salles de cathétérisme des HUG. 

6.   Son supérieur était le Professeur S______, chef du service de cardiologie 
des HUG. 

7.   Le 30 septembre 2004, une fondation pour la recherche et le traitement 
des affections cardio-vasculaires (ci-après : la fondation) a été créée. Le 
Dr X______ en était le président. 

8.   Le but de cette fondation était d’encourager la recherche et les échanges 
scientifiques dans le domaine des maladies cardio-vasculaires, au bénéfice de la 
division de cardiologie des HUG, de ses activités cliniques et de ses différents 
laboratoires de recherche. 

9.   Le 25 février 2005, les HUG ont interpellé le Dr X______ au sujet de la 
fondation. Ils ont relevé que les membres du personnel se devaient de veiller à 
ne pas provoquer de conflits d’intérêts entre leurs activités annexes, même non 
rémunérées, et celles conduites au bénéfice des HUG. Ils devaient annoncer à la 
direction générale toute activité accessoire exercée à l’extérieur des HUG, et tout 

- 3/17 - 

A/3581/2006 

lien d’intérêt avec des entreprises externes. Dans ces circonstances, il n’était pas 
envisageable que le Dr X______ siège au conseil de la fondation. 

10.   Le 18 mars 2005, le Dr X______ a exposé que sa participation dans la 
fondation était motivée par son activité dans le cadre d’un colloque organisé 
depuis de nombreuses années. Cette activité n’était dès lors pas de nature à 
porter préjudices aux intérêts des HUG. Il souhaitait pouvoir en discuter de vive 
voix avec la direction des HUG. 

11.   Un entretien entre le Dr X______, le Prof. S______, Monsieur B______, 
adjoint du directeur général, et Madame M______, conseillère juridique, a eu 
lieu le 1er juin 2005. 

12.   A l’issue de cette rencontre, M. B______ a adressé, le 15 juin 2005, un 
courrier récapitulatif au Prof. S______ et au Dr X______. Il a été décidé que le 
Prof. S______ ferait partie du conseil de fondation, avec signature collective à 
deux et que le Dr X______ en resterait président, avec signature collective à 
deux. Cette option permettait ainsi d’assurer une transparence du financement et 
de fournir une visibilité claire et nette à l’égard des tiers. 

13.   Le 17 juin 2005, le Dr X______ a accepté cette proposition. 

14.   Le 20 juin 2005, le Prof. S______ a exposé à M. B______ qu’il 
trouverait opportun de fusionner la fondation, présidée par le Dr X______, avec 
la Fondation pour la recherche de la cardiologie universitaire de Genève 
(Y______), dont il était le président, et qui avait pour but d’encourager la 
recherche et les échanges scientifiques dans le domaine des maladies 
cardiovasculaires, au bénéfice de la division de la cardiologie des HUG, de ses 
activités cliniques et de ses différents laboratoires de recherche. 

15.   Le 6 juillet 2005, Mme M______ a exposé au Prof. S______ qu’il était 
indispensable qu’il entre au conseil de la fondation présidée par le Dr X______. 

16.   En date du 16 août 2005, le Prof. S______ a interpellé le Dr X______, lui 
rappelant qu’il attendait une proposition concrète d’harmonisation entre la 
fondation et la fondation Y______. 

17.   Le 30 octobre 2005, le Dr X______ a confirmé à M. B______ avoir 
inclus le Prof. S______ dans le comité de la fondation et avoir modifié le mode 
de signatures. Il a demandé une confirmation de la finalisation de l’accord 
conclu au mois de juin 2005. 

18.   Le 4 novembre 2005, M. B______ a demandé au Dr X______ d’effectuer 
les démarches adéquates pour que le Prof. S______ soit mentionné au registre 
du commerce comme membre de la fondation avec signature collective à deux. 
Sous réserve de la production de l’extrait du registre du commerce comportant 

- 4/17 - 

A/3581/2006 

cette rectification, il a confirmé l’accord des HUG quant aux statuts et modalités 
de la fondation. 

19.   Le 3 mai 2006, le Dr X______ a écrit à M. B______ pour l’informer que 
le Prof. S______ repoussait la signature de la réquisition au registre du 
commerce, malgré l’accord des HUG et ses sollicitations. 

20.   Le 20 février 2006, le Prof. S______ a convoqué le Dr X______ pour un 
entretien d’évaluation, qui a été fixé au lundi 27 mars 2006, en présence du 
Professeur B______, chef du département de médecine interne. 

21.   Copie d’un formulaire d’évaluation était jointe à la convocation. 

22.   Le rapport d’évaluation a été remis au Dr X______ le même jour. Les 
objectifs étaient partiellement atteints et tous les critères de satisfaction étaient 
qualifiés de satisfaisants, points forts ou « Ok pour la fonction ». L’évaluation 
globale était qualifiée de bonne. Il était par ailleurs mentionné qu’une poursuite 
de la collaboration était envisagée. En raison du départ du chef de service dans 
les six prochains mois, une prolongation devrait néanmoins être limitée dans le 
temps. 

23.   Le 27 mars 2006 également, le Professeur C______ a rendu un 
mémorandum intitulé « Relations entre la salle de cathétérisme cardiaque et 
différentes structures (utilisateurs fréquents) ». Ce document avait été demandé 
par le Prof. B______.  

24.   La synthèse et la conclusion de ce mémorandum sont les suivantes : 

« Toutes les personnes interrogées relèvent la grande disponibilité des 
cathétériseurs et leur rapidité d’intervention. Hormis à quelques rares occasions, 
les relations avec le responsable de la salle de cathétérisme sont décrites comme 
bonnes et courtoises. Le défaut de concertation, donc d’anticipation des 
situations difficiles, est relevé par tous les intervenants. Une meilleure 
intégration du geste invasif, qui devrait être placé dans le contexte global des 
patients, est relevée. Tous les intervenants souhaitent la mise en œuvre de 
directives de prise en charge des malades relevant de la salle de cathétérisme 
plus précises et actualisées périodiquement. L’interaction scientifique (recherche 
et développement) est considérée comme faible. ». 

25.   Le 28 mars 2006, le Prof. S______ a indiqué au Prof. B______ que, 
conformément à la discussion du 27 mars 2006, et au vu de son prochain départ 
à la retraite, la prolongation du contrat d’engagement du Dr X______ devait être 
reconsidérée par une nouvelle évaluation des compétences par son successeur. 

26.   Le 31 mars 2006, le Dr X______ a envoyé un courrier aux HUG, « à qui 
de droit », relevant que l’évaluation du 27 mars 2006 ne correspondait pas à la 

- 5/17 - 

A/3581/2006 

réalité ; elle avait été effectuée sans consultation et en l’absence des évaluations 
précédentes. 

27.   Le 4 avril 2006, le Prof. B______, se fondant sur le courrier du 
Prof. S______ du 28 mars 2006, sur le rapport d’évaluation du 27 mars 2006, 
sur le départ à la retraite imminent du chef de service de cardiologie ainsi que 
sur le mémorendum du Prof. C______, a sollicité des instances hospitalières un 
renouvellement limité à un an de l’engagement de médecin adjoint du 
Dr X______. 

28.   Le 25 mai 2006, un entretien a eu lieu entre le Dr X______ et 
Monsieur G______, président du comité de direction des HUG, en présence du 
Prof. D______, directeur médical des HUG. A cette occasion, le Dr X______ 
s’était plaint du déroulement et du résultat de l’évaluation du 27 mars 2006. 

29.   Le Dr X______ a résumé ses griefs dans un courrier du 3 juin 2006, 
adressé à M. G______ avec le titre « Non renouvellement de mon contrat de 
médecin adjoint ». La procédure avait été menée de manière précipitée et 
l’évaluation s’était traduite par des appréciations matériellement infondées. Il 
s’agissait d’un signe du climat délétère qui régnait à l’approche de la succession 
du Prof. S______. L’absence de renouvellement de son contrat apparaissait 
comme un moyen d’éliminer un membre du service de cardiologie. L’intéressé 
sollicitait la reconduction de son engagement en qualité de médecin adjoint 
agrégé pour une nouvelle période de trois ans. 

30.   Un comité de direction des HUG s’est tenu le 8 juin 2006. Le 
renouvellement du contrat du Dr X______ au servie de cardiologie, du 
département de médecine interne, du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007, a 
notamment été abordé. Considérant le courrier du 27 mars 2006 du 
Prof. S______, le courrier du 4 avril 2006 du Prof. B______ et les préavis 
positifs du directeur médical et du directeur général, le comité de direction a 
décidé de reporter l’examen du dossier et de demander au directeur du service 
d’audit interne de procéder à un audit dans le cadre ce dossier. 

31.   Le 11 août 2006, le Dr X______ a fait part à M. G______ de sa 
préoccupation quant au renouvellement de son contrat. 

32.   En date du 18 août 2006, le Dr X______ a écrit à Monsieur T______, 
membre du comité de direction, en demandant d’attendre le retour de M. 
G______ avant toute prise de position quant au renouvellement de son contrat de 
médecin adjoint. 

33.   Le 21 août 2006, un entretien a eu lieu entre le Dr X______ et les 
Prof. B______ et Z______, ce dernier étant le successeur présumé du 
Prof. S______ à la tête du service de cardiologie. A cette occasion, la poursuite 

- 6/17 - 

A/3581/2006 

de la collaboration entre les HUG et le Dr X______ a été abordée, sous deux 
angles. D’une part, un renouvellement du contrat et, d’autre part, un non 
renouvellement du contrat ou un renouvellement limité à un an. L’entretien a 
également porté sur les compétences du Dr X______ et sur la fondation. 

34.   Le 22 août 2006, le Dr X______ a résumé les points abordés lors de cet 
entretien dans un courrier adressé au Prof. D______, directeur médical. 

35.   Par pli du 22 août 2006, le Prof. Z______ a informé le Dr X______ que 
s’il était nommé chef du service de cardiologie, il n’entreprendrait aucune 
démarche ou action envers la fondation de cardiologie si le Dr X______ quittait 
le service de cardiologie. 

36.   Le même jour, le Prof. Z______ a écrit au Dr X______ pour l’informer 
qu’en cas de départ du service de cardiologie, il soutiendrait le maintien de son 
titre académique de privat docent. 

37.   Le 23 août 2006, le conseil du Dr X______ a qualifié les deux courriers 
du Prof. Z______ de pressions inacceptables exercées à propos du 
renouvellement de son contrat. 

38.   En date du 24 août 2006, le comité de direction des HUG a demandé des 
compléments d’information au secrétaire général et au directeur des ressources 
humaines avant de prendre une décision relative au renouvellement du contrat 
du Dr X______ du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007. 

39.   Le 25 août 2006, le Prof. Z______ a indiqué au Dr X______ que les deux 
courriers litigieux, du 22 août 2006, avaient été rédigés d’un commun accord 
afin de protéger ses intérêts en cas de départ des HUG. 

40.   Le 30 août 2006, le comité de direction des HUG a décidé de ne pas 
renouveler le contrat du Dr X______, venant à échéance le 30 novembre 2006. 

41.   Dite décision contenait la motivation suivante : « Considérants : 1. Les 
articles 36 et 38 alinéa 1 du règlement des services médicaux ; 2. L’arrêté relatif 
à la répartition des compétences en matière de gestion du personnel, du 11 
octobre 2000 ; 3. La décision de la séance du comité de direction du 8 juin 
2006 ; 4. L’examen de ce dossier en séance du comité de direction du 24 août 
2006 ; 5. La consultation du comité de direction de ce jour, 30 août 2006. ».  

  Aucune voie de droit n’était indiquée au pied de cette décision. 

42.   Cette décision a été remise au Dr X______ le 30 août 2006 par Monsieur 
S______, du service des ressources humaines des HUG. 

- 7/17 - 

A/3581/2006 

43.   Le 31 août 2006, le Dr X______ a résumé le déroulement des faits ayant 
précédé son non renouvellement dans un courrier adressé à M. G______, 
directeur général. 

44.   Le 18 septembre 2006, M. G______ a accusé réception dudit courrier et 
s’est référé aux explications données oralement au Dr  X______ lors de ses 
entretiens avec les Prof. D______ et B______. 

45.   Par acte remis à la poste le 29 septembre 2006, le Dr X______ a saisi le 
Tribunal administratif d’un recours. Il conclut, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à l’annulation de la décision du comité de direction des HUG du 
30 août 2006.  

  La procédure de renouvellement pour une durée limitée, initialement 
envisagée, était contraire à l’article 38 du règlement des services médicaux. Le 
non renouvellement violait le principe constitutionnel de la bonne foi, car il 
pouvait s’attendre à un renouvellement limité à un an, à tout le moins. La 
décision ne poursuivait pas un but d’intérêt public et était arbitraire.  

46.   Les HUG ont conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du 
recours et, subsidiairement, à son rejet.  

  Le pouvoir d’examen du Tribunal administratif était limité lorsqu’il 
s’agissait d’examiner la conformité au droit d’une décision qui mettait fin aux 
rapports de services d’un employé de l’Etat. La décision attaquée ne violait pas 
l’article 38 du règlement des services médicaux des HUG, car le contrat n’avait 
pas été renouvelé. La prolongation limitée à un an qui avait été discutée avait été 
acceptée par le Dr X______, avant qu’il ne change d’avis. Le principe de la 
bonne foi était donc respecté. Le non renouvellement était justifié par les 
insuffisances constatées et le manque de transparence du Dr X______ dans le 
cadre de son activité accessoire au sein de  la fondation. 

47. Dans sa réplique du 2 février 2007, le Dr X______ a persisté dans ses 
conclusions. Les reproches liées à ses qualités et performances professionnelles 
étaient insuffisants. Le grief de rupture du lien de confiance en raison de ses 
activités parallèles au sein de la fondation était abusif au vu de l’accord des 
HUG. 

48. Par duplique du 26 février 2007, les HUG ont persisté dans leurs 
conclusions. 

49.   Le 20 mars 2007, le Dr X______ a sollicité une audience de comparution 
personnelle et l’ouverture d’enquêtes. 

50.   En date du 23 mars 2007, les HUG ont requis une décision sur la 
recevabilité du recours.. 

- 8/17 - 

A/3581/2006 

51.   Par arrêt sur parties du 22 mai 2007, le Tribunal administratif a déclaré 
recevable le recours interjeté le 29 septembre 2006 par M. X______ contre la 
décision des HUG du 30 août 2006. La suite de la procédure et le sort des frais 
de procédure, émoluments et indemnités ont été réservés.  

  L’article 38 alinéa 1 du règlement des services médicaux des HUG 
prévoyait un système de reconduction automatique des rapports de travail. La 
décision du comité de direction s’analysait dès lors comme l’exercice d’un droit 
formateur résolutoire et remplissait la définition de résiliation, soit de décision, 
au sens de l’article 31 alinéa 1 LPAC. 

52.   Aucun recours n’a été interjeté contre l’arrêt du 22 mai 2007. 

53.   Les parties ont été entendues le 3 juillet 2007 en audience de 
comparution des parties. 

54.   Le Dr X______ a persisté dans ses conclusions et a exposé être sans 
emploi. Le Prof. S______ lui avait indiqué, lors de l’entretien du 27 mars 2006, 
que les HUG n’entendaient pas renouveler son engagement ; mais cet élément 
n’était pas au centre des discussions. Lors du même entretien, aucune critique 
directe de son attitude médicale ou de ses connaissances scientifiques n’avaient 
été émises. Toute l’évaluation avait cependant un sous ton négatif.  

  La problématique liée à la fondation n’avait pas été abordée lors dudit 
entretien du 27 mars 2006. Il avait en revanche fait une découverte scientifique 
relative aux stents, éléments qui servaient au traitement des maladies 
coronariennes, qui expliquait en partie la décision de non renouvellement. 

55.   M. W______, représentant des HUG, n’a pas pu exposer au tribunal les 
motifs de non renouvellement du Dr X______.  

  Il n’était pas apte à se prononcer sur des motifs médicaux. La 
problématique de la fondation était vraisemblablement l’un des motifs du non 
renouvellement. Il était habituel que les décisions de non renouvellement ne 
soient pas motivées.  

  Le comité de direction pouvait demander des audits internes à l’exemple 
de celui qui avait été fait par le Prof. C______ le 27 mars 2006. En principe, la 
personne intéressée était informée de cette démarche. S’agissant du 
Dr X______, il ne savait toutefois pas s’il en avait été informé.  

  Pour la motivation de la décision de non renouvellement, il fallait 
principalement se référer au mémorandum du 27 mars 2006 du Prof. C______ et 
à la problématique liée à la fondation. 

- 9/17 - 

A/3581/2006 

56.   Le Dr X______ a exposé ne pas avoir été au courant de la procédure 
d’audit interne qui a débouché sur le mémorandum du 27 mars 2006 du 
Prof. C______. 

57.   Par mémoire complémentaire du 30 août 2007, le Dr X______ a indiqué 
le détail de ses recherches médicales relatives aux stents et la réaction des HUG, 
qui serait à la base de la décision querellée. 

58.   Le 27 septembre 2007, les HUG ont contesté les allégués du 
Dr X______. 

59.   Le Prof. S______, dûment délié de son secret de fonction, a ensuite été 
entendu, à titre de témoin, le 30 octobre 2007. Il était le chef de service du 
Dr X______. L’évaluation du 27 mars 2006 du Dr X______ était plutôt positive. 
Le risque de non renouvellement du contrat du Dr X______ avait été abordé à 
cette occasion. Des tensions existaient entre le Dr X______ et son successeur, 
étant précisé que ces celles-ci n’avaient aucun rapport avec les capacités 
professionnelles du Dr X______.  

  Le mémorandum du 27 mars 2006 du Prof. C______ n’était pas une base 
suffisante pour justifier un non renouvellement. Il ne savait pas dans quelles 
circonstances ce mémorandum avait été demandé. Il existait un problème de 
confiance entre Dr X______ et les HUG suite à l’initiative du Dr X______ de 
créer une fondation destinée à soutenir un congrès annuel sur les problèmes liés 
à la cardiologie interventionnelle. Cela n’avait aucun lien avec ses capacités 
professionnelles.  

Dans la mesure où il siégeait lui-même dans la fondation Y______, il 
n’avait pas voulu entrer au conseil de fondation. Ni en 2005, ni en 2006, le 
contrat du Dr X______ n’avait été remis en cause par la création de sa fondation. 
Par ailleurs, aucun membre de la direction des HUG ou de ses supérieurs n’avait 
contesté l’engagement du Dr X______ en raison de la création de la fondation. 
La création de celle-ci était un acte grave, qui n’avait toutefois pas d’influence 
sur l’engagement du Dr X______.  

60.   Les Prof. C______ et B______, dûment déliés de leur secret de fonction, 
ont été entendus, à titre de témoins, le 11 décembre 2007. 

61.   Le Prof. C______ a déclaré avoir travaillé, jusqu’en octobre 2005, sous 
les ordres du Prof. B______. Depuis lors, ce dernier n’était plus son chef de 
département. Il était l’auteur du mémorandum du 27 mars 2006 intitulé 
« relations entre la salle de cathétérisme cardiaque et différentes structures ». 
C’était  le Prof. B______ qui lui avait demandé de rédiger ce document. Il 
n’avait pas reçu de requête écrite et avait disposé d’un délai de moins d’une 
semaine pour effectuer son travail. Il avait préparé une série de questions à poser 

- 10/17 - 

A/3581/2006 

aux personnes concernées. Le Dr X______ n’avait jamais pu se prononcer sur 
ces questions. Il ne savait pas si le Dr X______ était au courant de cette enquête. 
Il n’avait pas entendu le Prof. S______, qui n’était pas un utilisateur extérieur de 
la salle de cathétérisme. Il avait remis le mémorandum au Prof. B______ le 27 
mars 2006. Les entretiens s’étaient déroulés de manière informelle, avec des 
gens qu’il connaissait particulièrement bien.  

  Le Prof. C______ a confirmé que le document, produit durant l’audience 
par le Dr X______, intitulé « Prorogation/non prorogation du mandat de 
responsable de la salle de cathétérisme cardiaque » était la série de questions 
soumises au Prof. B______. Le corps de ce document a été repris dans son 
mémorandum.  

  Sa mission était d’examiner si la salle de cathétérisme fonctionnait à 
l’externe. Néanmoins, au vu du caractère inhabituel de la démarche, il avait 
justifié son intervention par les termes prorogation/non prorogation du mandat 
de responsable. Lors de ces entretiens, toutes les personnes interviewées avaient 
indiqué que les points faibles concernaient des questions de relations et de 
manque de dialogue, en particulier avec le Dr X______. Les différents entretiens 
avaient toutefois également montré des points forts, à savoir la disponibilité et la 
bonne organisation interne de l’équipe de la salle de cathétérisme. 

62.   Le Prof. B______ a précisé qu’il était le responsable hiérarchique direct 
du Prof. S______. Il avait évoqué le non renouvellement du contrat du 
Dr X______ lors de l’entretien d’évaluation du 27 mars 2006. Il avait considéré 
cette évaluation comme « moins que moyenne », par comparaison aux autres 
évaluations auxquelles il avait eu accès.  

  Afin de disposer d’éléments objectifs sur la situation du Dr X______, il 
avait demandé au Prof. C______ de mener un interrogatoire informel. Il n’avait 
jamais informé le Dr X______ de cette procédure et de ce mémorandum.  

L’élément principal qui avait justifié le non renouvellement du contrat du 
Dr X______ était la rupture du lien de confiance découlant de sa conduite dans 
la constitution de sa fondation, dont il n’avait jamais informé les HUG. S’était 
également ajouté le fait qu’il résultait des entretiens réalisés par le 
Prof. C______ que le Dr X______ n’avait pas l’étoffe pour être responsable de 
la salle de cathétérisme. Bien que le témoin avait appris que les HUG 
n’exigeaient pas la liquidation de la fondation, mais fixaient certaines 
conditions, il considérait l’attitude du Dr X______ comme inadmissible. Tous 
ces éléments avaient été discutés lors des entretiens qu’il a eus avec le 
Dr X______ les 27 mars 2006 et 21 août 2006. 

63.   Le 22 janvier 2008, le Prof. D______, dûment délié de son secret de 
fonction, a été entendu à titre de témoin.  

- 11/17 - 

A/3581/2006 

  Il était directeur médical des HUG et membre du comité de direction des 
HUG. Il avait eu deux ou trois entretiens avec le Dr X______ au mois d’août 
2006. Il espérait trouver une solution amiable au conflit lié à la fondation du 
Dr X______ et à la rupture du lien de confiance qui en découlait. Lors de 
l’entretien, il était toutefois apparu qu’aucune solution ne pouvait être trouvée. 
En effet, le Prof. Z______ s’était engagé à renouveler le privat docent du 
Dr X______ s’il quittait les HUG et il avait préparé un courrier en ce sens, dont 
le Dr X______ avait exigé la signature. Ce courrier signé avait ensuite été 
employé par l’avocat du Dr X______ pour accuser la hiérarchie de mobbing, ce 
qui avait été ressenti comme une duplicité intolérable et confirmait la rupture 
totale du lien de confiance.  

  Il connaissait le document intitulé mémorandum – relations entre la salle 
de cathétérisme cardiaque et différentes structures – du 27 mars 2006. Ce 
document n’avait toutefois pas été déterminant dans la décision prise par le 
comité de direction.  

  Pour celui-ci, le problème principal résidait dans l’incompatibilité entre 
les activités du Dr X______ au sein de sa fondation et ses fonctions aux HUG. 
Le comité connaissait l’existence de la fondation du Dr X______ par « radio 
couloirs ». Il n’en savait pas plus, et n’avait en particulier pas connaissance du 
courrier de M. B______ du 14 juin 2005 au Prof.  S______ et au Dr X______.  

  Le comité de direction s’était en définitive fondé sur un rapport d’audit 
interne du 27 juillet 2006 des HUG pour prendre sa décision. En revanche, le 
rapport du Prof C______ du 27 mars 2006 n’avait pas été abordé. 

64.   A la requête du juge délégué, les HUG ont produit le rapport d’audit 
interne du 27 juillet 2006. Celui-ci examinait les contrats d’engagements du 
Dr X______, les modalités de renouvellement d’un contrat d’engagement et 
contenait une synthèse de la procédure d’évaluation et de proposition du chef de 
service du Dr X______. Tous les aspects juridiques et factuels liés au dossier de 
l’intéressé étaient en outre abordés. 

65.   Les parties ont été invitées à se prononcer sur les enquêtes et les 
nouvelles pièces produites. 

66.   Par mémoire du 6 mars 2008, le Dr X______ a persisté dans ses 
conclusions. Il n’avait pas eu accès à toutes les pièces du dossier. Le comité de 
direction ne disposait d’aucun reproche lié aux compétences professionnelles, 
médicales ou scientifiques du Dr X______ avant de prendre sa décision. Le seul 
grief avait trait à la fondation du Dr X______, alors que cette problématique 
avait été réglée par décision de la direction de l’établissement en juin 2005. 

- 12/17 - 

A/3581/2006 

67.   Le 11 avril 2008, les HUG ont persisté dans leurs conclusions en 
exposant que la procédure prévue par le règlement des services médicaux des 
HUG avait été respectée. La non-reconduction du contrat du Dr X______ était 
motivée par une accumulation de griefs, quant à ses manquements tels qu’ils 
ressortaient du rapport d’évaluation du 27 mars 2006, à l’existence et à la 
gestion de sa fondation, à son manque de leadership pour assumer la 
responsabilité de la salle de cathétérisme, qu’à ses conflits avec sa hiérarchie. 

68.   Le Tribunal a alors gardé la cause à juger, ce dont les parties ont été 
informées. 

EN DROIT 

1.   La recevabilité du recours interjeté le 29 septembre 2006 par 
M. X______ contre la décision des HUG du 30 août 2006 a été définitivement 
tranchée dans l’arrêt sur partie du 22 mai 2007 (ATA/270/2007), qui est 
aujourd’hui définitif. Dans cet arrêt, le tribunal de céans a qualifié le non 
renouvellement de décision administrative, sujette à recours. Il s’agissait d’un acte 
formateur similaire à un licenciement. 

2. a.   La loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC-B 5 05) est 
applicable à la présente cause (art. al. 2 LPAC), dans sa teneur avant le 30 mai 
2007. La novelle du 23 mars 2007, entrée en vigueur le 31 mai 2007, n’est en effet 
pas applicable aux procédures litigieuses pendantes au moment de son entrée en 
vigueur (art. 4 de la loi modifiant la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 23 mars 
2007). 

 b.  Le règlement des services médicaux des HUG (RSM) est applicable, de 
même que le statut du personnel des HUG (SPHUG). Point n’est toutefois besoin 
de déterminer le statut exact de l’engagement d’un médecin adjoint au sens de la 
LPAC en application de ces normes réglementaires. 

3. a.  A titre liminaire, il convient d’examiner la validité formelle de la 
décision dont est recours. 

 b.   Tel qu’il est garanti par l’article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération Suisse du 18 avril 1999 (Cst. RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influencer 
sur les décisions, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des 
preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (Arrêt du 

- 13/17 - 

A/3581/2006 

Tribunal fédéral 2B.77/2003 du 9 juillet 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités ; 
ATA/544/2007 du 30 octobre 2007). 

 c.  Le droit d’être entendu comprend également une obligation de motiver 
les décisions administratives. Pour répondre à l’exigence de motivation découlant 
de l’article 29 Cst., il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en 
connaissance de cause. La motivation doit également permettre au juge de 
contrôler la légalité de la décision dont est recours (ATF 129 I 232, consid. 3.2 et 
les références citées). L’exigence de motivation est dès lors particulièrement 
importante dans le domaine du contrôle d’un licenciement où le pouvoir du 
Tribunal administratif est restreint. 

 d.   Le droit d’être entendu est une garantie à caractère formel dont la 
violation doit en principe entraîne l’annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 119 Ia 136 consid. 
2.b). Cette violation peut être réparée devant l’instance de recours si celle-ci jouit 
du même pouvoir d’examen des questions litigieuses que l’autorité intimée et si 
l’examen de ces questions en relève pas de l’opportunité, car l’autorité de recours 
peut alors substituer son pouvoir d’examen à celui de l’autorité de première 
instance (Arrêt du Tribunal fédéral 2.P30/2003 du 2 juin 2003 consid. 2.4 et les 
arrêts cités ; ATA/544/2007 du 30 octobre 2007).  

 e.   Les motifs d’une décision de non renouvellement relèvent toutefois de 
l’opportunité et échappent à l’examen complet du Tribunal administratif (art. 61 
al. 2 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 -LPA - E 5 10). 
Une éventuelle violation du droit d’être entendu du recourant ne peut dès lors être 
réparée en procédure de recours (ATA/297/2006 précité ; ATA/196/2006 du 4 
avril 2006 ; ATA/73/2005 du 15 février 2005). 

4.   En l’espèce, de nombreuses violations du droit d’être entendu doivent 
être relevées. 

5. a.  En violation de l’article 47 LPA, la décision dont est recours ne contient 
aucune motivation. Les écritures des HUG et les motivations exposées par les 
différentes personnes entendues ont par ailleurs largement varié au fil des 
enquêtes. 

b.  Le 3 juillet 2007, M. M______, représentant les HUG, a, tout d’abord, 
exposé ne pas être apte à se prononcer sur les motifs de non renouvellement. Il a 
ensuite expliqué que la motivation de la décision dont est recours découlait du 
mémorandum du 27 mars 2006 du Prof. C______ et des problématiques liées à la 
fondation. 

- 14/17 - 

A/3581/2006 

c.  Le 27 septembre 2007, le Prof. S______, ancien chef de service du 
Dr X______, a expliqué que le mémorandum du 27 mars 2006 ne contenait pas 
d’élément justifiant un non renouvellement. Par ailleurs, l’engagement du 
Dr X______ au sein de la fondation n’avait jamais remis en cause l’engagement 
du recourant. 

d.  Le 11 décembre 2007, le Prof. C______ a confirmé que son 
mémorandum avait pour but de déterminer si le rôle du Dr X______ comme 
responsable de la salle de cathétérisme cardiaque devait être prorogé. 

e.  Le même jour, le Prof. B______, supérieur hiérarchique du 
Prof. S______, a exposé que la décision de non renouvellement découlait de la 
conduite du Dr X______ dans la création de la fondation et des constats du 
Prof. C______ lors de la rédaction du mémorandum du 27 mars 2006. 

f.  Le 22 janvier 2008, le Prof. D______, membre du comité de direction 
des HUG, autorité qui a adopté la décision de non renouvellement du 30 août 
2006, a déclaré que la décision avait été prise en raison de la conduite du Dr 
X______ dans la création de la fondation et était fondée sur un rapport d’audit 
interne du 27 juillet 2006. Le mémorandum du 27 mars 2006 n’était pas pertinent. 

g.  Dans leurs écritures du 11 avril 2008, les HUG ont pourtant partiellement 
justifié la décision de non renouvellement par le mémorandum du 27 mars 2006. 

h.  Aucun des témoins n’a en outre pu apporter d’explication sur la 
contradiction apparente entre le courrier des HUG du 15 juin 2005, qui consacrait 
l’accord des HUG quant à l’existence de la fondation, et les motifs qui auraient 
justifié une décision de non renouvellement prise le 30 août 2006 en raison de 
l’activité du recourant au sein de celle-ci. 

i.  Le Prof. D______, en particulier, a indiqué que le comité de direction des 
HUG ne connaissait pas le courrier précité du 15 juin 2005 et qu’il s’était fondé 
sur sa connaissance du dossier acquise grâce à « radio couloirs » (sic).  

j.  Vu la fluctuation des déclarations, et en l’absence de toute motivation de 
la décision du 30 août 2006, le Tribunal administratif est dans l’impossibilité de 
déterminer avec certitude quels éléments ont amené les HUG à prendre leur 
décision de non renouvellement. Il ne peut ainsi en contrôler la conformité au 
droit et doit constater une violation de l’obligation de motiver la décision de non 
renouvellement du 30 août 2006. 

6. a.  Le recourant n’a pas non plus pu participer à la procédure menée par le 
Prof. C______, qui s’apparente pourtant à une enquête administrative. Il ressort 
d’ailleurs des témoignages des Prof. C______ et B______ que le recourant n’a 
jamais été mis au courant de l’existence de cette enquête. Il n’a donc pas pu se 
prononcer, avant la décision du 30 août 2006, sur le résultat de cette enquête, 

- 15/17 - 

A/3581/2006 

figurant dans le mémorandum du 27 mars 2006 du Prof. C______. Or, les HUG 
ont pourtant justifié la décision de non renouvellement par les résultats ainsi 
obtenus. Le Dr X______ n’a toutefois pu prendre connaissance de ce document 
que postérieurement au 30 août 2006, dans la procédure qui s’est déroulée devant 
le tribunal de céans. 

 b.  La procédure d’audit interne, ayant abouti au rapport du 27 juillet 2006, 
et sur lequel, selon le témoignage du Prof. D______, le comité de direction des 
HUG s’est fondé pour adopter la décision de non renouvellement du 30 août 2006, 
s’est également effectuée dans une grande opacité. Cette pièce n’a d’ailleurs été 
produite dans la présente procédure qu’en janvier 2008. 

 c.  Deux enquêtes internes ont ainsi été menées à l’endroit du Dr X______, 
dans le plus grand secret. Le droit d’être entendu du recourant, sous l’angle du 
droit à la participation à l’administration des preuves, a donc été violé. Ce droit, 
sous l’angle du droit de s’exprimer sur les éléments essentiels d’un dossier avant 
qu’une décision ne soit prise, a également été violé, le Dr X______ n’ayant pu 
s’exprimer sur ces documents que postérieurement à la décision du 30 août 2006. 

7. a.  Enfin, avant la décision du 30 août 2006, le recourant ne s’est jamais 
exprimé sur la problématique liée à sa fondation. Dans les nombreux courriers 
qu’il a envoyés, seuls les éléments relatifs à des insuffisances d’ordre médicales 
ou managériales ont été abordés. A aucun moment, il n’a eu l’occasion de se 
déterminer sur la problématique liée à la fondation. Il n’aurait pourtant pas 
manqué de le faire si cet élément avait été au centre des discussions relatives à son 
non renouvellement. 

 b.  Le recourant n’a pas non plus pu s’exprimer de manière conforme au 
droit sur les reproches d’ordre médicales ou managériales. Certes, contrairement à 
ce que soutient le Dr X______, il a pu se déterminer sur ces éléments, comme cela 
ressort, notamment de son courrier du 3 juin 2006 adressé à M. G______ et 
intitulé « Non renouvellement de mon contrat de médecin adjoint ». Il n’a 
toutefois pas pu faire valoir son droit d’être entendu sur tous les éléments du 
dossier. Certains d’entre eux, comme le mémorandum du 27 mars 2006 
notamment, lui ont en effet été cachés par les HUG.  

 c.  Le droit d’être entendu du Dr X______, sous l’angle du droit de 
s’exprimer sur les éléments essentiels d’un dossier avant qu’une décision ne soit 
prise, a donc été violé. 

8.   Le Tribunal administratif doit constater de graves violations du droit 
d’être entendu du recourant, tant sous l’angle du droit à la motivation de la 
décision, de l’accès au dossier, de la participation à l’administration des preuves et 
du droit de faire valoir son point de vue avant qu’une décision ne soit prise.  

- 16/17 - 

A/3581/2006 

9. a.  Dans une jurisprudence constante développée depuis 2005 (ATA du 15 
février 2005 in SJ 2005 I 583), le tribunal de céans considère que les décisions de 
licenciement prises en violation grave du droit d’être entendu sont nulles, ce qu’il 
doit constater d’office (voir en dernier lieu ATA/544/ 2007 du 30 octobre 2007). 
Cette sanction a été confirmée récemment par le Tribunal fédéral, dans un arrêt 
concernant les HUG (Arrêt du Tribunal fédéral 1C.339/2007 du 27 mars 2008).  

b.  Partant, au vu des graves violations du droit d’être entendu relevées dans 
la présente affaire, le tribunal de céans constatera la nullité de la décision du 
30 août 2006. Il en résulte que le Dr X______ fait toujours partie du personnel des 
HUG (ATA/544/2007 du 30 octobre 2007). 

10.   Le recours sera ainsi admis. Un émolument de CHF 5'000.- sera mis à la 
charge des HUG et une indemnité de procédure de CHF 7'500.- sera allouée au 
recourant, à charge des HUG (art. 87 LPA), qui succombent. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

admet le recours interjeté le 29 septembre 2006 par Monsieur X______ contre la 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 30 août 2006 ; 

constate la nullité de non renouvellement signifié à Monsieur X______ le 30 août 
2006 ; 

met à la charge des Hôpitaux universitaires de Genève un émolument de CHF 5'000.- ; 

alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 7'500.- à la charge des hôpitaux 
universitaires de Genève ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt  peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

- 17/17 - 

A/3581/2006 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

 communique le présent arrêt à Me Nicolas Wisard, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeants : M. Paychère, président, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges, 
M. Grodecki, juge suppléant. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le président : 
 
 

F. Paychère 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :