# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0dd33c6-a3ec-52bb-91a6-bc733fa0ee4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.04.2021 C/3975/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3975-2019_2021-04-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.04.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3975/2019 ACJC/426/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 AVRIL 2021 

 

Entre 

A______, sise ______ (Kazakhstan), recourante contre un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 novembre 2020, 
comparant par Me Urs SAAL, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case 
postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Jean-Marc 
CARNICE et Me Matthias BOURQUI, avocats, Bianchiswald Sàrl, rue Jacques-Balmat 
5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14325/2020 du 19 novembre 2020, notifié aux parties le 
23 novembre 2020, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal de 
première instance a déclaré recevable à la forme l'écriture déposée le 5 août 2019 
par A______ (ch. 1 du dispositif), écarté de la procédure les pièces et la lettre 
d'accompagnement produites le 6 octobre 2020 par B______ (ch. 2), débouté au 
fond A______ des fins de sa requête en mainlevée définitive de l'opposition 
formée par B______ au commandement de payer dans la poursuite n. 1______ 
(ch. 3), mis les frais judiciaires - arrêtés à 4'000 fr. - à la charge de A______, 
compensé ces frais avec l'avance fournie par celle-ci, condamné A______ à verser 
à B______ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice par voie électronique le 
3 décembre 2020, A______ recourt contre ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation des ch. 3 à 5 du dispositif. 

Elle conclut principalement au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision, subsidiairement au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par B______ au commandement de payer dans la poursuite no 1______ et, 
dans tous les cas, à la condamnation de B______ en tous les frais judiciaires et 
dépens de première et de seconde instance. 

A l'appui de son recours, elle produit une copie d'une décision rendue par la Court 
of Appeal (Civil Division) de C______ [Royaume-Uni] le 24 avril 2018, 
également produite devant le Tribunal. 

b. Dans sa réponse au recours, B______ conclut au rejet du recours et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 

d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 22 janvier 2021. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______ est une banque dont le siège se trouve au Kazakhstan. 

b. B______, né le ______ 1984, d'origine kazakhe, est domicilié à Genève depuis 
1998. 

Il est le fils de D______, ancien membre du gouvernement du Kazakhstan et 
ancien maire de E______ [Kazakhstan] (de 2004 à 2007). Opposant politique à 

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l'actuel régime en place au Kazakhstan, ce dernier est exilé à Genève depuis 
plusieurs années. 

c. B______ est marié depuis 2007 à F______, fille de G______. 

Homme d'affaires kazakh, G______ a notamment été l'un des fondateurs de 
A______, puis son président et son actionnaire principal. Il a également occupé 
des fonctions politiques au Kazakhstan, apportant son soutien à plusieurs 
groupements d'opposition pro-démocratiques et fait figure de principal opposant 
politique. 

G______ s'est exilé en 2009 en Angleterre, où il a obtenu l'asile politique, avant 
de quitter ce pays en 2011, se considérant comme menacé sur la base de 
renseignements reçus de la police britannique. 

d. H______, président du Kazakhstan dès 1989, réélu à ce poste à quatre reprises, 
a quitté le pouvoir en mars 2019. 

Au préalable, courant 2018, le parlement kazakh avait adopté "une loi permettant 
au président (…) de continuer à régner sur le pays, même s'il venait à quitter son 
poste. (…) Déjà détenteur du titre de "Père de la Nation" qui lui garantit 
l'immunité judiciaire et un rôle influent s'il se retire de la présidence, H______ 

exerce un contrôle total sur le Kazakhstan". 

H______ est qualifié de "satrape" et de "dictateur" dans un article paru dans le 
[journal] suisse I______ le ______ 2019. Plus généralement, il est notoirement 
admis que le gouvernement du Kazakhstan pourchasse ses opposants, que ce soit 
sur son propre territoire ou à l'étranger. 

e. B______ est ainsi accusé par les autorités kazakhes d'avoir constitué, géré et 
participé à une organisation criminelle. Il fait l'objet d'une "notice rouge" 
d'Interpol. 

En substance, les autorités kazakhes reprochent à G______ d'avoir volé plusieurs 
milliards de dollars à A______ durant la période pendant laquelle il a dirigé la 
banque.  

Accusant la famille [de B______/D______] d'avoir participé à de tels 
détournements de fonds et actes de blanchiment, la justice kazakhe a adressé en 
2011 une demande d'entraide judiciaire au Ministère public genevois. En 2012, ce 
dernier a ouvert une procédure à l'encontre des consorts B______/D______ pour 
blanchiment d'argent. 

f. En juin 2014, la Suisse a refusé d'accéder à une demande d'extradition des 
autorités kazakhes visant le père de B______, considérant que la demande 
d'entraide provenait d'un Etat au sein duquel les garanties de la CEDH n'étaient 

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pas respectées et que cette extradition tendait à le poursuivre ou le punir pour des 
motifs politiques. 

En décembre 2016, la France a refusé l'extradition de G______ vers la Russie, 
considérant que celle-ci visait un but politique. De plus, il existait "des raisons 
sérieuses de penser qu'il sera soumis, une fois extradé en Russie, à des traitements 

prohibés". Il existait également "des motifs sérieux de refoulement vers le 
Kazakhstan, pays dans lequel il risqu[ait] d'être soumis à la torture et à d'autres 

traitements dégradants". 

B______ a fait l'objet d'une demande d'extradition émise par l'Ukraine le 2 mars 
2017, que la Suisse a refusée au motif que "les faits qui y sont décrits ne sont pas 
punissables en droit suisse. La condition de la double punissabilité n'est donc pas 

remplie". 

g. Le 17 juillet 2015, A______ a initié une procédure judiciaire civile devant les 
tribunaux anglais à l'encontre de G______ et de B______ en paiement de 
dommages et intérêts. En substance, la banque reprochait aux précités d'avoir 
conspiré, en violation d'un world freezing order prononcé le 13 août 2009 et 
frappant les avoirs de G______, en vue de dissimuler ou de diminuer la valeur de 
certains avoirs de ce dernier, causant ainsi un dommage à la banque. 

B______ a notamment contesté que la banque puisse l'attraire devant les 
tribunaux anglais dans le cadre du litige l'opposant à G______. Il a porté cette 
question jusque devant la Cour suprême britannique, qui a confirmé la 
compétence des juridictions anglaises pour statuer à son encontre par arrêt du 21 
mars 2018. 

g.a Parallèlement, le 18 décembre 2015, la banque a requis devant les tribunaux 
anglais une procédure de cross examination qui exige que la personne visée, en 
l'occurrence B______, comparaisse en personne afin d'être interrogée sur son 
patrimoine. A défaut de comparution, la partie perd son droit de pouvoir continuer 
à se défendre, de sorte que la thèse soutenue par la partie requérante est considérée 
comme prouvée. La personne qui ne comparait pas est par ailleurs considérée 
comme ayant violé une ordonnance judiciaire (contempt of court). 

g.b Considérant que le fait de se déplacer au Royaume-Uni comportait le risque 
d'être arrêté puis extradé vers son pays d'origine, B______ a demandé à pouvoir 
participer à cette procédure par vidéoconférence, ce qui lui a été refusé. Le 
premier juge a notamment considéré que la demande de B______ lui était 
parvenue trop tard pour mettre sur pied une vidéoconférence et qu'une telle 
mesure n'était en outre pas justifiée, dès lors que le risque d'une demande 
d'extradition était à ses yeux inexistant. Sur appel de B______, la Cour a retenu 
que bien que le risque qu'une procédure d'extradition contre B______ aboutisse 
fût faible, ce risque n'était néanmoins pas irréel. La Cour a ensuite considéré que 

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la probabilité que B______ soit assigné à résidence - plutôt qu'incarcéré - dans 
l'attente de l'issue de la procédure d'extradition était très élevée, si bien que sa 
famille pourrait le rejoindre au Royaume-Uni durant cette période. L'obligation 
pour le prénommé de se présenter en personne devait dès lors être maintenue.  

g.c Par Unless Order du 25 mai 2018, les tribunaux anglais ont ordonné à 
B______ de se présenter personnellement devant le juge britannique, étant précisé 
qu'en cas de refus il serait "privé de son droit de se défendre dans la procédure en 
tant qu'elle concerne les prétentions et la banque sera libre d'obtenir un jugement 

(contre lui) en lien avec ses prétentions". 

g.d B______ ne s'est pas conformé à l'injonction de se présenter devant le tribunal 
britannique. 

g.e Le 21 juin 2018, la High Court of Justice, Business and Property Courts of 
England and Wales, Commercial Court (QBD) a rendu un jugement n. C-2015-
2______ sans motivation, condamnant principalement B______ à payer à 
A______ USD 424'110'000.- à titre de dommages et USD 75'851'783.01 à titre 
d'intérêts. 

Cette décision a été communiquée à B______ par courriel d'un avocat de la 
banque le 20 août 2018. 

h. Le 26 novembre 2018, à la requête de A______, un commandement de payer, 
poursuite no 1______, a été notifié à B______ portant sur 515'381'000 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 22 juin 2018, soit la contrevaleur de USD 499'961'783 au 
cours du 8 novembre 2018. Le titre de créance était le "jugement High Court of 
C______ du 21 juin 2018 C-2015-2______". 

B______ a formé opposition à ce commandement de payer. 

i. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 20 février 2019, A______ a formé une 
requête en mainlevée définitive de l'opposition susmentionnée. Etaient notamment 
joints à la requête, le jugement du 21 juin 2018 précité, apostillé, avec sa 
traduction libre et un certificat selon annexe V de la Convention de Lugano 
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions 
en matière civile et commerciale (ci-après : Convention de Lugano ou CL), 
également apostillé et accompagné d'une traduction libre. 

j. B______ s'est opposée à la requête, concluant principalement à son rejet et à ce 
que le Tribunal dise que le jugement anglais susmentionné n'était pas 
reconnaissable ou exécutable en Suisse. 

Il a notamment fait valoir que le tribunal anglais avait retenu à tort que le risque 
qu'il soit incarcéré s'il se rendait au Royaume-Uni et la détention qui s'en suivrait 

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ne constituaient pas des motifs suffisants pour ne pas se plier à l'ordonnance de 
comparution personnelle qu'il avait rendue. Son absence avait été retenue contre 
lui. Le jugement avait ainsi été rendu par défaut, de manière erronée. 

k. B______ a produit plusieurs documents en lien avec la situation politique dans 
son pays, soit notamment :  

k.a Un rapport du Dr J______, professeur à l'université de K______ (Royaume-
Uni), dans lequel ce dernier écrit notamment ce qui suit : "Dans cette section, je 
détaille un programme étendu d'activités extraterritoriales menées par les 

autorités kazakhes afin de contrôler et restreindre les activités des opposants 

politiques en exil, par l'intermédiaire des services de sécurité et de renseignement 

opérant au niveau international; d'activités de lobbying politique et de relations 

publiques; de mécanismes internationaux tels qu'Interpol; et le recours intensifs 

aux mécanismes d'extradition, y compris via des pays tiers. Ces mesures ont été 

largement utilisées contre des opposants politiques de haut niveau, des militants 

politiques, leurs associés et leur famille".   

k.b Un document intitulé "déclaration n° 638" daté du 11 octobre 2017 émanant 
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont le texte est le suivant : 
"Les autorités kazakhes ont fait un usage régulier de la pratique consistant à 
fabriquer des affaires pénales, par exemple en prétendant l'existence de crimes 

financiers, de terrorisme ou de discorde sociale dirigées contre des manifestants 

pacifiques, des bloggeurs, journalistes ou opposants et leurs associés mentionnés 

dans la déclaration écrite n° 630. Une menace d'être poursuivi tant au 

Kazakhstan qu'à l'étranger est utilisée même contre les membres de leurs familles 

comme une forme de punition, comme c'est le cas pour les B______/D______ et 

les L______, de sorte à obtenir des fausses confessions contre l'opposition. (…) 
Nous demandons par la présente aux autorités kazakhes de se conformer 

pleinement à leurs obligations de respecter les droits humains et d'arrêter la 

torture et l'oppression".  

k.c Un articule intitulé "Nouvelle offensive kazakhe contre le clan 
B______/D______" paru le ______ 2016 dans le [journal] suisse I______, où il 
est écrit : "Le Kazakhstan ______ le lobbyiste M______ pour faire pression sur la 
Suisse, le régime kazakh ______ D______, ministre déchu exilé à Genève, accusé 

de détournement de fonds publics. (…) Le clan est accusé par la justice kazakhe 
d'avoir profité des fonctions officielles de D______ pour détourner et blanchir des 

fonds publics à hauteur de centaines de millions. La famille rejette en bloc ces 

accusations, considérant qu'en tant qu'opposants politiques au président kazakh 

H______, ils font l'objet de persécutions". Il est question dans l'article d'une 
séance qui s'est tenue en ______ 2015 à N______ [Russie] et à l'occasion de 
laquelle a été mis en place une nouvelle tactique, à savoir "exercer un maximum 
de pression sur les citoyens suisses complices du groupe criminel organisé 

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[patronyme de B______/D______] afin de les contraindre à collaborer à 
l'enquête". 

k.d Un article également paru dans I______ intitulé "le Kazakhstan enrôle un 
expert genevois dans sa campagne d'influence occulte", où il est question de la 
"guerre politico-judiciaire que se livrent le régime kazakh et les oligarques de 
l'opposition sur territoire suisse" et d'un "e-mail confidentiel du cabinet d'avocats 
[britanniques] O______, daté du ______ 2014, (qui) détaille la campagne 
d'influence lancée par le Kazakhstan pour obtenir l'extradition de France de son 

ennemi no 1, le banquier renégat G______".  

k.e Un article paru dans [le journal] I______ le ______ 2015, relatant le fait que 
"D______, l'ancien maire de E______, exilé à Genève depuis 2008, a été la cible 
d'un guet-apens" et évoquant ce qui suit : "Il s'agit cette fois-ci d'un épisode 
beaucoup plus obscur : une opération menée conjointement sur sol suisse par 

______ la police judiciaire russe, un ______ kazakh et les autorités judiciaires de 

P______ [Kazakhstan]. Le but était d'attirer D______ (…) à l'extérieur des 
frontières. Puis de le faire arrêter dans un pays qui accepterait de l'extrader vers 

le Kazakhstan. ______ les traces écrites que I______ a pu consulter". 

k.f Un article du ______ 2015 paru dans I______, faisant état "des efforts 
déployés par le Kazakhstan pour faire extrader les opposants réfugiés en 

Europe".  

l. Le 5 août 2019, après avoir sollicité un délai pour répliquer, A______ a déposé 
au Tribunal des "déterminations", dans lesquelles elle a pris position sur les 
allégués de B______. Cette réplique n'a pas été transmise à ce dernier. 

m. Le 29 août 2019, le Tribunal a rendu un jugement tenant compte de la 
"réplique" de A______. Il a considéré que les conditions de la reconnaissance du 
jugement anglais étaient réunies, plus particulièrement que la partie citée ne 
démontrait pas l'existence d'un motif de refus prévus par la Convention de 
Lugano. 

n. Par arrêt du 23 décembre 2019, statuant sur appel de B______, la Cour de 
justice a annulé ce jugement et retourné la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

La Cour a considéré que le Tribunal avait violé le droit d'être entendu du précité 
en omettant de lui transmettre les déterminations du 5 août 2019 de sa partie 
adverse et en ne motivant pas sa décision s'agissant des motifs de refus prévus par 
l'article 34 CL. Le Tribunal aurait dû discuter les circonstances dans lesquelles le 
jugement par défaut avait été rendu et formuler une appréciation globale de la 
procédure étrangère, tenant compte de l'ensemble des circonstances. En 
particulier, le Tribunal devait se pencher sur la question de savoir si et dans quelle 

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mesure le droit d'être entendu de B______ avait été respecté dans la procédure 
anglaise et exposer les motifs conduisant à sa décision. 

o. Par courrier de son conseil du 20 février 2020, A______ a sollicité du Tribunal 
"une instruction sur l'ensemble des éléments évoqués par l'arrêt précité", en sus 
d'une éventuelle duplique de sa partie adverse. Elle n'a pas adressé de copie de ce 
courrier au conseil de B______. 

p. Par ordonnance du 11 mai 2020, le Tribunal a transmis à B______ la réplique 
de la banque du 5 août 2019, en lui impartissant un délai au 15 juin 2020 pour 
prendre position sur celle-ci et, le cas échéant, déposer toute pièce utile. 

B______ a fait parvenir ses déterminations au Tribunal par courrier du 15 juin 
2020, persistant dans ses conclusions. 

q. Par plis du 1er juillet 2020 adressés à chacune des parties, le Tribunal a transmis 
la duplique de B______ à la banque et informé les deux parties de ce que la cause 
serait gardée à juger à l'issue d'un délai de 15 jours à dater de la notification 
desdits plis. 

r. Le 17 juillet 2020, A______ a adressé au Tribunal une écriture spontanée dans 
laquelle elle persistait dans ses conclusions. Cette "triplique" a été communiquée 
à B______ par pli du 28 juillet 2020, le Tribunal indiquant alors aux parties que la 
cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai de 15 jours dès la réception de cet 
envoi. 

Par lettre du 14 août 2020, B______ s'est opposé à la recevabilité des 
déterminations de la banque du 17 juillet 2020, persistant dans ses conclusions 
pour le surplus. 

s. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 15 août 2020, soit quinze jours après la 
réception de l'envoi adressé le 28 juillet 2020 aux parties. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré notamment que l'écriture de 
"triplique" déposée par la banque le 17 juillet 2020 était recevable, dès lors qu'en 
indiquant aux parties que la cause serait gardée à juger dans un délai de 15 jours 
dès la réception de son pli précédent du 28 juillet 2020 (recte 1er juillet 2020), il 
avait précisément autorisé les parties à déposer une éventuelle écriture spontanée 
dans ce délai. 

Sur le fond, la notification de l'acte introductif d'instance en Angleterre ne 
constituait pas un motif de refuser la reconnaissance du jugement de la High 
Court of Justice invoqué comme titre de mainlevée, dès lors que B______ avait 
pu prendre connaissance de la procédure anglaise, s'y défendre et y faire valoir ses 

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droits. Il avait notamment contesté la compétence à raison du lieu des juridictions 
britanniques et fait appel de la décision incidente rendue sur ce point. 

La décision invoquée comme titre de mainlevée avait cependant été rendue au 
terme d'une procédure dans laquelle le tribunal britannique avait exigé de 
B______ qu'il se présente en personne afin de l'interroger, et où il avait ensuite été 
fait entièrement droit aux prétentions de la banque, faute pour le prénommé de 
s'être conformé à cette exigence. Or, ce dernier rendait suffisamment 
vraisemblable que le fait pour lui de se rendre dans un autre Etat, pour une 
audience dont la date serait connue à l'avance, était de nature à l'exposer à une 
demande d'extradition de la part du Kazakhstan et, partant, à une arrestation et une 
incarcération en Grande-Bretagne. Il était également vraisemblable que la 
demande d'extradition aboutisse, hypothèse dans laquelle le respect de son 
intégrité physique serait compromis. La demande de B______ d'être entendu par 
voie de vidéoconférence avait par ailleurs été rejetée par le tribunal britannique, 
de sorte que celui-ci avait été contraint de choisir entre la défense de ses intérêts 
dans la procédure [britannique] ou le risque d'être arrêté puis éventuellement 
extradé vers un Etat connu pour réprimer par la force ses opposants politiques. 
Dès lors, le poursuivi rendait suffisamment vraisemblable qu'il avait été privé de 
son droit d'être entendu d'une manière choquante au regard du droit suisse. La 
reconnaissance de la décision rendue dans la procédure anglaise devait par 
conséquent être refusée, les droits fondamentaux de B______ y ayant été 
gravement violés, et la requête de mainlevée devait être rejetée. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 

Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable.  

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile tome II, 2ème éd. 2010, 
n. 2307).  

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, art. 255 let. a 
a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

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2. La recourante reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir violé son droit d'être 
entendue en omettant de statuer dans le sens des considérants de l'arrêt de la Cour 
de céans du 23 décembre 2019, ainsi que d'instruire préalablement la cause en 
conséquence. 

2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au 
dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et 
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-
ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou 
non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 
consid. 4.1.1 et les références). 

Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend pour le 
justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de 
se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision 
(ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger 
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3;  
141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). 

Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver 
sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée, l'attaquer utilement 
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre 
à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est pas tenu de discuter 
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui 
apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2;  
142 III 433 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les 
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.3 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, l'arrêt de la Cour de céans du 23 décembre 2019 chargeait le 
Tribunal d'examiner les circonstances dans lesquelles le jugement par défaut 
invoqué comme titre de mainlevée avait été rendu, d'apprécier globalement la 
procédure étrangère et plus particulièrement la question de savoir dans quelle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20II%20427
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20433
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_335/2019

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mesure le droit d'être entendu de l'intimé y avait été respecté, ainsi que d'exposer 
les motifs de sa décision.  

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a précisément décrit le déroulement de la 
procédure anglaise ayant conduit au jugement litigieux et exposé les raisons pour 
lesquelles il considérait, au vu des circonstances du cas d'espèce, que le droit 
d'être entendu de l'intimé y avait été gravement violé, retenant notamment que 
celui-ci avait été contraint de renoncer à se défendre pour ne pas risquer une 
incarcération et/ou une extradition qui auraient compromis son intégrité physique 
(cf. ci-dessus en fait, consid. D, 3ème paragraphe). Ce faisant, le Tribunal n'a 
nullement manqué à son obligation de motiver sa décision, consacrant près de 
deux pages à l'exposé des motifs susvisés, et aucune violation du droit d'être 
entendu de la recourante, qui a parfaitement saisi le sens desdits motifs, ne saurait 
être retenue sur ce point. 

Pour conduire son raisonnement, le Tribunal ne s'est par ailleurs pas fondé sur les 
seules allégations de l'intimé, comme le soutient la recourante, mais sur le contenu 
des pièces versées par celui-ci à la procédure et plus particulièrement sur la teneur 
des documents décrits sous consid. C. let. k en fait ci-dessus, lesquels corroborent 
les dires du cité sur les risques d'arrestation qu'il encourrait s'il se rendait à 
l'étranger, ainsi que les risques plus graves auxquels il serait exposé en cas 
d'extradition de sa personne vers son pays d'origine. Le Tribunal n'a dès lors 
nullement violé son devoir d'instruire la cause et n'était pas tenu de de procéder à 
des actes supplémentaires s'il estimait que lorsque les preuves ainsi administrées 
lui permettaient de forger sa conviction, conformément aux principes rappelés ci-
dessus. Il est ici rappelé que le procès en mainlevée est une procédure sur pièces 
dont le caractère sommaire impose au débiteur de rendre immédiatement 
vraisemblable ses moyens libératoires (cf. ATF 144 III 552 consid. 4.1.4;  
139 III 444 consid. 4.1.1). Pour sa part, la recourante a eu l'occasion de se 
déterminer sur les moyens présentés par l'intimé non seulement dans sa réplique, 
mais également dans son écriture spontanée de "triplique", considérée comme 
recevable par le Tribunal. On ne voit dès lors pas en quoi le droit d'être entendu de 
la recourante aurait été violé; avec l'intimé, il faut relever que celle-ci n'expose pas 
quels sont les actes d'instruction supplémentaire auxquels le premier juge aurait 
dû procéder, que ce soit dans son recours, dans ses écritures de "triplique" ou dans 
le courrier qu'elle a adressé au Tribunal pour solliciter une instruction "sur 
l'ensemble des éléments" évoqués par la Cour de céans dans son précédent arrêt. 

Au surplus, la constatation inexacte ou incomplète des faits à laquelle la 
recourante semble en réalité reprocher au Tribunal de s'être livré, sous couvert 
d'une violation de son droit d'être entendu, à propos du déroulement de la 
procédure britannique, est pareillement infondée. Comme le relève l'intimé, il 
apparaît en effet peu pertinent de savoir si c'est en raison d'un éventuel 
manquement de sa part que la possibilité d'être interrogé par voie de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20552
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444

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vidéoconférence lui a d'abord été refusée par le premier juge anglais, puisque la 
Cour d'appel a ensuite retenu que le recours à de tels moyens techniques n'était en 
tout état pas nécessaire, dès lors que l'intimé ne risquait pas selon elle d'être 
incarcéré au Royaume-Uni, mais seulement d'y être assigné à résidence, et que sa 
famille pourrait alors le rejoindre, ce que le Tribunal a dûment constaté dans la 
partie "en fait" du jugement entrepris. 

Pour l'ensemble de ces motifs, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu 
de la recourante doit être écarté et celle-ci sera déboutée de ses conclusions 
tendant au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

3. Sur le fond, la recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il existait un 
motif de refus, au sens du droit conventionnel applicable, de reconnaître la 
décision britannique qu'elle invoque comme titre de mainlevée. Elle soutient que 
les juges anglais ont apprécié de manière très circonstanciée les risques liés à une 
éventuelle demande d'extradition de l'intimé et qu'ils ont considéré à juste titre, 
après avoir dûment pesé les intérêts en présence, que ces risques ne justifiaient pas 
de dispenser l'intimé de comparaître en personne devant eux. La reconnaissance 
de la décision prise au terme de cette procédure ne heurterait dès lors nullement 
l'ordre public de notre pays. 

3.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP).  

Les décisions étrangères exécutables en Suisse selon une convention 
internationale comme la Convention concernant la compétence judiciaire et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 
30 octobre 2007 (ci-après : CL ou Convention de Lugano) peuvent également 
représenter des titres de mainlevée définitive, dans la mesure où elles comportent 
une condamnation à payer une somme d'argent (ATF 139 III 135, consid. 4.5.1; 
ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Berne 2017, n. 36 ad art. 81 LP). 

3.1.1 Selon l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la 
Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la Convention, sans qu'il 
soit nécessaire de recourir à aucune procédure. 

La reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat partie ne peut être 
refusée dans l'Etat requis que pour l'un des motifs prévus aux art. 34 et 35 CL, soit 
notamment lorsque la décision étrangère est contraire à l'ordre public de l'Etat 
requis (art. 34 par. 1 CL; BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé - Convention de Lugano, 2011, n. 1 ad art. 34 CL). 

En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de 
manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des 
jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du 

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droit étranger (effet atténué de l'ordre public). La reconnaissance de la décision 
étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons; il 
incombe à la partie qui s'y oppose de prouver l'existence d'un motif de refus. De 
façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas 
apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière 
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu 
en Suisse. Il n'est en revanche pas question d'en appeler à l'ordre public suisse 
chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral (ATF 
143 III 404 consid. 5.2.3; 142 III 180 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1056/2017 du 11 avril 2018 consid. 6.1.1; 5A_248/2015 du 6 avril 2016 
consid. 3.3.1; 4A_120/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

3.1.2 L'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la 
procédure déduites de la Constitution, tels notamment le droit à un procès 
équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 327 consid. 2.b). 

Le droit à un procès équitable suppose, notamment, que le tribunal saisi se livre à 
un examen des moyens, arguments et offres de preuves des parties. L'accès au 
tribunal peut être limité dans la mesure où cela tend à un but légitime et s'il existe 
un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but 
visé (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 
par. 1222 et 1224). 

Un jugement rendu par défaut n'implique, en principe, pas de contravention à 
l'ordre public procédural, sous l'angle d'une violation du droit d'être entendu, de la 
Suisse en tant qu'Etat saisi d'une requête en exequatur (voir notamment l'ATF  
116 II 625 consid. 4d, ainsi que l'ATF 142 III 180 consid. 3.3.1). Il ressort 
cependant tant de la jurisprudence du Tribunal fédéral que de celle de la Cour de 
justice de l'Union Européenne (CJUE) que, selon les circonstances, un jugement 
rendu par défaut peut constituer une violation à l'ordre public procédural, 
susceptible d'entraîner à son tour le refus de l'exequatur au sens de l'art. 34 CL. 
Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré que la possibilité de refuser la 
reconnaissance et la force exécutoire d'un jugement rendu sous un régime de 
contempt of court devait être réservée si l'on devait conclure que, dans le cas 
d'espèce, les garanties procédurales essentielles en droit suisse avaient été 
méconnues. Il en irait ainsi si, par exemple, le défendeur n'avait pas pu pleinement 
respecter l'injonction qui lui était faite de comparaître parce que la divulgation des 
informations demandées par le tribunal anglais l'aurait exposé à des sanctions 
pénales en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 4P_84/2004 du 9 novembre 2004 
consid. 3.3.5). Dans le même ordre d'idée - et d'ailleurs dans le même contexte de 
fait -, la CJUE, se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, a considéré que le 
juge de l'Etat requis pouvait tenir compte du fait que le juge de l'Etat d'origine 
avait statué sur les prétentions du demandeur sans entendre le défendeur, qui 
s'était régulièrement constitué devant lui mais qui avait été exclu de la procédure 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20180
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_248/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_120/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20327
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20II%20625
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20180
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4P.84/2004

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par une ordonnance au motif qu'il n'avait pas satisfait à des obligations imposées 
par une ordonnance prise antérieurement dans le cadre de la même procédure, 
lorsque, au terme d'une appréciation globale de la procédure et au vu de 
l'ensemble des circonstances, il lui apparaissait que cette mesure d'exclusion avait 
constitué une atteinte manifeste et démesurée au droit du défendeur à être entendu 
(arrêt de la Cour (première chambre) du 2 avril 2009 Gambazzi, Affaire C-394/07, 
consid. 48; dans le même sens arrêt de la Cour (première chambre) du 
6 septembre 2012 Trade Agency, Affaire C-619/10, consid. 62). 

3.2 En l'espèce, il est établi que le jugement de la High Court of Justice du 21 juin 
2018, dont la reconnaissance est sollicitée à titre préjudiciel par la recourante, a 
accordé à celle-ci le plein de ses conclusions à l'encontre de l'intimé, sans 
motivation et sans que celui-ci ait pu présenter ses moyens de défense, faute pour 
lui de s'être conformé à un Unless order lui enjoignant de se présenter en personne 
devant la juridiction susvisée. 

Si le prononcé par défaut d'une décision étrangère ne constitue pas per se un motif 
de refuser la reconnaissance de ladite décision, l'intimé a établi qu'il existait en 
l'espèce un risque substantiel qu'il fît l'objet d'une demande d'extradition de la part 
de son pays d'origine ou d'un autre Etat s'il quittait la Suisse pour se rendre au 
Royaume-Uni, et ce en raison de son statut d'opposant politique au régime 
actuellement au pouvoir au Kazakhstan. Les pièces produites par l'intimé 
démontrent également que sa liberté personnelle et son intégrité physique seraient 
sévèrement compromises si une demande d'extradition à son encontre devait 
aboutir. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'existence de tels risques 
n'était en l'espèce pas compatible avec la conduite d'un procès équitable, dans la 
mesure où l'on ne peut admettre que l'intimé dût s'en accommoder pour être en 
mesure de défendre ses intérêts dans un procès civil. S'il est vrai que les juges 
britanniques ont identifié ces risques et en ont tenu compte lorsqu'ils ont décidé 
d'ordonner la comparution personnelle de l'intimé devant eux, considérant que 
l'intimé ne serait pas incarcéré après son éventuelle arrestation au Royaume-Uni, 
contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, mais qu'il y serait seulement assigné à 
résidence dans l'attente de son éventuelle extradition, la seule probabilité de telles 
mesures privatives de liberté, en sus des risques encourus en cas d'extradition 
effective, fait apparaître comme disproportionné et incompatible avec les 
standards du droit suisse d'exiger de l'intimé qu'il se présente en personne devant 
un tribunal étranger pour y défendre ses droits sur le plan civil, compte tenu des 
motifs politiques de la demande susceptible de donner lieu à de telles mesures.  

Comme relevé ci-dessus, la recourante reproche par ailleurs à tort au Tribunal de 
ne pas avoir considéré que l'intimé aurait pu être interrogé par voie de 
vidéoconférence dans la procédure britannique, mais que cette possibilité lui avait 
été refusée faute pour lui d'en avoir fait la demande à temps. Dans son arrêt 
incident rendu sur la question, la Cour d'appel de C______ n'a pas retenu qu'un tel 

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procédé devait être refusé pour ce motif, mais bien parce que les risques encourus 
par l'intimé en cas d'arrestation sur le sol britannique lui paraissaient devoir être 
supportés par celui-ci, compte tenu des mesures qui seraient probablement prises 
par les autorités anglaises et, selon un passage cité par la recourante elle-même, 
afin de ne pas paraître comme cédant à un quelconque chantage de la part de 
l'intimé. Il apparaît ainsi que les juges britanniques auraient dans tous les cas 
rejeté la demande de l'intimé de recourir à la vidéoconférence, que celle-ci ait été 
formée dans les délais ou non. L'existence d'un chantage exercé par celui-ci peut 
au surplus aujourd'hui être exclue, au vu des documents qu'il a produits dans le 
présent procès.  

Ainsi, le Tribunal a retenu à bon droit que le droit d'être entendu de l'intimé 
n'avait pas été respecté dans la procédure britannique et que celui-ci n'y avait pas 
bénéficié d'un procès équitable, de sorte que la reconnaissance de la décision 
rendue au terme de cette procédure heurtait l'ordre public suisse, au sens des 
dispositions et principes rappelés ci-dessus. Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer 
la mainlevée de l'opposition litigieuse sur la base de cette décision et le recours 
sera rejeté.  

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires de recours, 
fixés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, qui 
restera acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La recourante sera par ailleurs condamnée payer à l'intimé la somme de 5'000 fr. à 
titre de dépens de recours, débours et TVA inclus, compte tenu du travail 
nécessaire pour s'opposer aux deux seuls griefs soulevés par le recourant (art. 84, 
85, 88 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14325/2020 
rendu le 19 novembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3975/2019-15 SML. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame  
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 
 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.