# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af90866a-e8fd-5a17-814e-dc64857f6efb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2015 C-701/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-701-2013_2015-08-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-701/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 1 5  

Composition 

 
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),  

Daniele Cattaneo, Antonio Imoberdorf, juges, 

Sophie Vigliante Romeo, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, 

sans domicile de notification en Suisse, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de 

Suisse. 

 

 

C-701/2013 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant du Burkina Faso, né (en) 1973, est entré la 

première fois en Suisse le 25 mai 1998 muni d'un visa touristique.  

Le 15 août 1998, il a épousé à Y._______ (VD) B._______, ressortissante 

suisse, née (en) 1975, et a ainsi été mis au bénéfice d'une autorisation de 

séjour dans le cadre du regroupement familial valable jusqu'au 14 août 

1999. De cette union, sont nés deux enfants, C._______, (en) 2000 et 

D._______, (en) 2005, tous deux ressortissants suisses. 

B.  

Le 3 octobre 1999, le couple est parti vivre au Burkina Faso.  

C.  

C.a Par écrit du 16 août 2000 adressé au Bureau des étrangers de 

Lausanne, B._______ a expliqué être revenue en Suisse le 5 août 2000 et 

souhaiter que son époux puisse la rejoindre. 

C.b Le 15 septembre 2000, l'intéressé est arrivé dans ce pays muni d'un 

visa et y a derechef obtenu une autorisation de séjour au titre du 

regroupement familial valable jusqu'au 14 septembre 2001. 

D.  

En été 2001, A._______ est rentré dans son pays d'origine. 

E.  

E.a Par écrit du 6 septembre 2002 adressé à la représentation suisse à 

Abidjan, B._______ a exposé être revenue sur territoire helvétique avant 

son époux avec leur enfant "pour connaître la situation (travail et 

logement)" dans ce pays. 

E.b Le 24 novembre 2002, le prénommé est revenu en Suisse et une 

autorisation de séjour au titre du regroupement familial lui a une nouvelle 

fois été délivrée, dite autorisation ayant été régulièrement renouvelée 

jusqu'au 23 mai 2008. 

  

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F.  

F.a Le 21 avril 2006, B._______ a déposé une requête de mesures 

protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal d'arrondissement de 

l'Est vaudois. 

F.b Le 20 juin 2006, statuant par voie de mesures protectrices de l'union 

conjugale, cette autorité judiciaire a constaté que la vie commune des 

époux était devenue passablement conflictuelle, notamment en raison de 

la consommation régulière de cannabis de la part d'A._______ et du fait 

que ce dernier vivait de plus en plus à l'écart de sa famille et que le 

prénommé avait déjà quitté le domicile conjugal. Ladite autorité a ainsi 

autorisé les époux à vivre de manière séparée pour une durée 

indéterminée, confié la garde sur les deux enfants à leur mère, attribué un 

droit de visite à leur père à raison d'un samedi sur deux dès 14h.00 en 

présence de leur mère, astreint A._______ à contribuer à l'entretien de 

chacun de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 

400.- francs et ordonné à l'employeur de l'intéressé de prélever chaque fin 

de mois sur le salaire de celui-ci la somme de 800.- francs et de la 

transférer sur le compte de B._______. 

G.  

G.a Sur requête du Service de la population du canton de Vaud (ci-après : 

le SPOP), la police de Z._______ (VD) a entendu, le 7 janvier 2008, 

B._______. Lors de son audition, cette dernière a déclaré qu'elle avait 

rencontré son conjoint lors d'un séjour au Burkina Faso en 1997, qu'elle 

s'était mariée par amour, que son époux avait quitté le domicile conjugal à 

la fin janvier 2006, que c'était elle qui avait requis la séparation en raison 

du manque d'intérêt de l'intéressé à son égard et à celui de leurs enfants, 

qu'elle envisageait d'introduire une procédure de divorce, que son époux 

voyait ces derniers tous les samedis en sa présence et que le renvoi du 

requérant leur serait préjudiciable.  

G.b Dans son rapport de renseignements établi le 10 janvier 2008, 

l'autorité précitée a indiqué que, malgré plusieurs tentatives de contacter 

A._______, il n'avait pas été possible de l'auditionner. 

G.c Lors d'un entretien téléphonique avec le SPOP en date du 25 janvier 

2008, l'employeur du prénommé a indiqué que ce dernier avait quitté la 

Suisse le 20 décembre 2007. 

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G.d Le 22 février 2008, la police de la Riviera a rédigé un rapport de 

renseignements, duquel il ressort que, selon les renseignements fournis 

par B._______, l'intéressé était parti pour les fêtes de fin d'année dans son 

pays, qu'il n'avait plus donné de nouvelles ni à son épouse, ni à son 

employeur, qu'il avait un retard de trois mois dans le paiement de son loyer 

et qu'une procédure d'expulsion était lancée. 

H.  

Le 28 décembre 2008, le prénommé est revenu en Suisse au bénéfice d'un 

visa et une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial 

valable jusqu'au 27 décembre 2009 lui a été délivrée. 

I.   

Par courrier du 10 janvier 2009, B._______ a expliqué que les conjoints 

souhaitaient donner une seconde chance à leur mariage, que son époux 

vivait à nouveau avec elle et qu'ils avaient l'intention d'annuler leur 

séparation. 

J.  

Le 31 mars 2009, A._______ est à nouveau rentré dans son pays d'origine. 

K.  

Le 29 mai 2011, il est revenu sur territoire helvétique dans le but de 

reprendre la vie commune avec son épouse, de sorte qu'il a été mis au 

bénéfice d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement 

familial valable jusqu'au 28 mai 2012. 

L.  

Par courrier du 5 juin 2011, B._______ a affirmé que les conjoints avaient 

repris la vie commune. 

M.  

Sur requête du SPOP, la police de l'Ouest lausannois a procédé à l'audition 

de B._______ le 9 février 2012. A cette occasion, la prénommée a déclaré 

qu'elle avait connu son époux en 1997 lors de vacances au Burkina Faso, 

que c'était elle qui avait proposé le mariage afin de permettre à l'intéressé 

de vivre en Suisse auprès d'elle, qu'ils étaient séparés officiellement depuis 

le mois de janvier 2006, mais qu'après plusieurs séparations et 

réconciliations, son époux avait quitté le domicile familial, la dernière fois, 

au mois de septembre 2011, et que c'était elle qui avait requis la séparation 

pour mésentente. Elle a ajouté que les époux étaient séparés lorsque le 

requérant est reparti au Burkina Faso le 31 mars 2009, qu'il était revenu 

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sur territoire helvétique le 29 mai 2011 pour reprendre la vie commune et 

qu'elle avait l'intention d'entamer une procédure de divorce. Elle a en outre 

exposé que son époux venait de temps en temps à la maison passer une 

heure avec ses enfants, que depuis qu'il avait à nouveau quitté le domicile 

conjugal en septembre 2011, il avait revu ses enfants environ à cinq 

reprises, que les contributions d'entretien en faveur de ces derniers avaient 

été prélevées sur le salaire de son époux entre juin 2006 et juin 2007, 

qu'elle n'avait plus rien touché de sa part depuis juillet 2007, qu'elle n'avait 

ensuite plus rien reçu de sa part et enfin qu'un renvoi de ce dernier au 

Burkina Faso ne serait pas préjudiciable au développement de leurs 

enfants, dans la mesure où il ne les voyait pratiquement pas.  

N.  

Sur requête du SPOP, la police cantonale vaudoise a entendu A._______ 

le 17 février 2012. Lors de son audition, le prénommé a notamment déclaré 

qu'il avait rencontré sa future épouse au Burkina Faso et qu'ils avaient 

décidé ensemble de se marier, dans la mesure où ils voulaient fonder une 

famille. Il a en outre indiqué que les époux s'étaient séparés à plusieurs 

reprises, qu'il était alors retourné dans sa patrie et que leur dernière 

séparation remontait à fin octobre 2011. Il a par ailleurs précisé qu'il avait 

quitté la Suisse le 31 mars 2009 du fait que son épouse ne voulait plus de 

lui au domicile conjugal et qu'il ne pouvait plus voir ses enfants comme il le 

voulait, que c'était cette dernière qui l'avait fait venir dans ce pays, mais 

qu'il n'y avait aucun lien, de sorte qu'il avait décidé de retourner en Afrique. 

Il a ajouté qu'il était revenu sur territoire helvétique le 29 mai 2011, dans la 

mesure où son épouse lui avait demandé de reprendre la vie commune, 

mais aussi pour ses enfants, que, n'ayant pas travaillé, il n'avait jamais pu 

verser de pension à ses enfants depuis la séparation du couple en 2007 

(recte: 2006), qu'il avait des arriérés d'impôts pour un montant de 9'000.- 

francs et qu'il avait trouvé un emploi "dans les remontées mécaniques" 

pour une durée déterminée. Il a enfin affirmé qu'un renvoi au Burkina Faso 

serait préjudiciable au développement de ses enfants, qu'il avait déjà vécu 

cette situation, lorsqu'il avait quitté la Suisse pendant deux ans, et que s'il 

n'avait pas eu d'enfants avec son épouse, il aurait quitté ce pays depuis 

longtemps, car toute sa famille vivait en Afrique, mais qu'il ne voulait pas 

abandonner ces derniers. 

O.  

Le 14 mai 2012, A._______ a requis la prolongation de son autorisation de 

séjour, indiquant être séparé de son épouse.  

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P.  

Par courrier du 18 septembre 2012, le SPOP a informé l'intéressé qu'en 

raison de la séparation du couple, les conditions liées à son autorisation 

de séjour n'étaient plus remplies, mais qu'au vu de la durée de la vie 

commune avec sa conjointe et pour des raisons personnelles majeures en 

tenant notamment compte de la situation de leurs enfants communs, il était 

toutefois favorable au renouvellement de son autorisation de séjour en 

application de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 

étrangers (LEtr, RS 142.20), sous réserve de l'approbation de l'Office 

fédéral des migrations (ODM; actuellement SEM). 

Q.  

Par courrier du 28 septembre 2012, l'ODM a informé A._______ de son 

intention de refuser d'approuver l'octroi de ladite autorisation, tout en lui 

donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet. 

R.  

Dans ses déterminations du 31 octobre 2012, le prénommé a notamment 

soutenu, par l'entremise de son ancien mandataire, qu'il avait vécu avec 

son épouse de 1998 à 2006, soit durant huit ans et demi, et que son 

intégration en Suisse était excellente, dès lors qu'il n'avait jamais perçu de 

prestations de l'aide sociale ou de l'assurance chômage, qu'il n'avait pas 

commis de délit en Suisse, qu'il parlait très bien le français et qu'il n'avait 

ni dettes, ni poursuites. Il a ajouté qu'il entretenait des relations 

personnelles étroites et harmonieuses avec ses deux enfants, qu'il payait 

les contributions d'entretien en leur faveur depuis l'automne 2011, qu'en 

2006, il y avait eu des tensions familiales qui l'avaient obligé à prendre un 

peu de distance à leur égard, que cela était cependant terminé à tout le 

moins depuis l'été 2011 et que leurs relations étaient à nouveau très 

bonnes. Il a en outre fourni copie d'un nouveau contrat de travail, ainsi que 

d'un certificat de travail. 

S.  

Par décision du 11 janvier 2013, l'ODM a refusé d'approuver la 

prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______ et prononcé son 

renvoi de Suisse. Cette autorité a retenu que, quand bien même la vie 

commune avec B._______ avait duré plus de trois ans, l'intéressé ne 

pouvait se prévaloir d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a 

LEtr pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. A cet égard, 

l'autorité précitée a relevé que l'intéressé s'était absenté de ce pays à 

plusieurs reprises, qu'il n'y avait jamais travaillé de manière régulière, qu'il 

n'avait jamais véritablement assuré son indépendance financière, qu'il 

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avait fait l'objet d'une procédure d'expulsion suite à un retard de trois mois 

dans le paiement de son loyer, qu'il avait déclaré, lors de son audition du 

17 février 2012, qu'il ne s'acquittait pas des contributions d'entretien en 

faveur de ses enfants et qu'il avait des poursuites pour un montant total 

d'environ 10'200.- francs. De plus, l'ODM a constaté que le requérant ne 

s'était pas créé des attaches particulièrement étroites avec la Suisse et 

qu'il n'avait pas démontré participer d'une manière quelconque à la vie 

publique. Par ailleurs, cette autorité a considéré que la situation 

personnelle d'A._______ ne pouvait être assimilée à un cas de rigueur au 

sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. A ce titre, elle a estimé que la présence en 

Suisse des deux enfants du prénommé ne suffisait pas pour entraîner la 

reconnaissance de raisons familiales majeures au sens de l'art. 50 LEtr, 

dans la mesure où celui-ci n'avait pas démontré entretenir avec eux une 

relation étroite et effectivement vécue au sens de l'art. 8 de la Convention 

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 

4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), qu'il ne vivait pas avec eux, qu'il n'en 

assumait pas la garde, qu'il n'avait jamais respecté ses obligations 

d'entretien, qu'il avait délaissé sa famille, à plusieurs reprises, pour 

retourner dans son pays d'origine et qu'il avait conservé des attaches 

étroites avec sa patrie. Enfin, l'ODM a observé que l'exécution du renvoi 

du requérant était possible, licite et raisonnablement exigible. 

T.  

Par acte du 11 février 2013, A._______ a interjeté recours contre cette 

décision, par l'entremise de son ancien mandataire, auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant, principalement, à 

son annulation, ainsi qu'à l'approbation de la prolongation de son 

autorisation de séjour, et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'ODM 

pour nouvelle décision. A l'appui de son pourvoi, le recourant a reproché à 

l'autorité intimée d'avoir constaté les faits pertinents de la cause de 

manière inexacte et/ou incomplète, d'avoir excédé et/ou abusé de son 

pouvoir d'appréciation en retenant qu'il n'était pas au bénéfice d'une 

intégration réussie en Suisse au sens de l'art. 50 LEtr et, à titre subsidiaire, 

d'avoir violé le principe de proportionnalité, les intérêts de ses deux enfants 

suisses à pouvoir conserver des relations effectives et étroites avec leur 

père devant impérativement être pris en compte. Le prénommé a exposé 

qu'il était arrivé en Suisse au mois de novembre 2002 pour vivre auprès de 

son épouse, que, courant 2006, cette dernière avait demandé et obtenu 

une séparation judiciaire, que, par la suite, les époux avaient, à plusieurs 

reprises, brièvement repris la vie commune avant de se séparer à nouveau, 

que, durant ces périodes de séparation successives, il avait effectué, entre 

2008 et 2011, divers séjours dans son pays d'origine pour des raisons 

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familiales, tout en précisant que son père et son frère aîné étaient décédés 

et que le rôle de chef de famille lui incombait désormais. Il a ajouté qu'au 

printemps 2011, il avait repris la vie commune avec son épouse jusqu'à 

environ l'automne 2011, que, durant cette période, il avait contribué 

régulièrement à l'entretien des siens et avait à nouveau des relations 

personnelles étroites avec ses deux enfants et que, depuis novembre 

2011, il payait régulièrement la pension en faveur de ces derniers. 

S'agissant du droit de visite, il a indiqué qu'il s'exerçait exclusivement au 

domicile de son épouse, dans la mesure où celle-ci était très méfiante, que, 

comme il travaillait assez souvent le samedi, ce droit s'exerçait soit le 

samedi, soit le dimanche, et que les liens affectifs qui le liaient à ses 

enfants étaient néanmoins restés très forts sur le plan qualitatif, à défaut 

de pouvoir l'être aussi sur le plan quantitatif. Il a par ailleurs allégué qu'il 

avait deux emplois, l'un durant l'été en tant qu'aide-paysagiste, et l'autre 

durant l'hiver en station de ski pour une société de remontées mécaniques, 

qu'il était très apprécié par ses deux employeurs, qu'il n'avait jamais perçu 

de prestations de l'aide sociale ou de l'assurance chômage, qu'il avait eu 

des dettes pour un montant total d'environ 10'000.- francs correspondant à 

une procédure d'expulsion de l'appartement qu'il louait en 2008, que cela 

s'expliquait par le fait qu'il avait dû prolonger inopinément un de ses séjours 

en Afrique suite au décès de son frère aîné et qu'il avait été privé de 

revenus un peu plus longtemps que prévu, et que cette dette avait été 

payée. Il a également fait valoir qu'il parlait, lisait et écrivait un français 

excellent, qu'il avait un cercle d'amis, dans lequel se trouvaient de 

nombreux ressortissants suisses, que son casier judiciaire était vierge et 

que ses enfants souffriraient beaucoup de son éloignement. 

A titre de mesures d'instruction complémentaires, le recourant a en 

particulier requis son audition personnelle et celle de trois de ses amis 

proches, ainsi que la production d'un témoignage écrit de son épouse et 

de ses deux employeurs, d'un extrait récent du registre des poursuites, de 

même que d'un rapport complet sur la nature exacte et l'étendue des liens 

affectifs le liant actuellement à ses deux enfants et sur les conséquences 

à craindre en cas de rupture de ces liens en raison de son expulsion. Il a 

enfin sollicité d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale. 

U.  

Par décision incidente du 19 mars 2013, le Tribunal a admis la requête 

d'assistance judiciaire totale du recourant, exempté ce dernier du paiement 

des frais de procédure et nommé Me François Gillard comme défenseur 

d'office. 

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Page 9 

V.  

Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le 

rejet, par préavis du 10 avril 2013. Elle a en particulier relevé qu'entre 

janvier 2006 et mai 2011, les conjoints avaient vécu séparés pendant une 

période globale de quelque cinq ans, que le recourant avait effectué durant 

cette période deux longs séjours dans sa patrie et qu'il n'avait pas 

démontré s'être occupé de ses enfants après avoir définitivement quitté 

l'appartement conjugal au mois d'octobre 2011. 

W.  

W.a Appelé à se déterminer sur ce préavis, le recourant a notamment 

souligné, dans ses observations du 28 juin 2013, que la notion d'intégration 

retenue par l'ODM ne correspondait pas à la jurisprudence récente en la 

matière, que son intégration en Suisse était réussie, que cette autorité 

n'avait pas précisé la durée exacte de ses séjours au Burkina Faso, que 

ses deux déplacements dans sa patrie étaient justifiés par des motifs 

d'ordre familial, qu'entre 2006 et 2011, les époux avaient repris la vie 

commune, que l'ODM avait sous-estimé la substance et la richesse de sa 

relation personnelle avec ses deux enfants, qu'en 2012, il n'avait jamais 

cessé de contribuer financièrement à leur entretien et qu'il avait pu obtenir 

un programme dans le cadre duquel il jouirait d'un droit de visite usuel, tout 

en soulignant que l'on ne pouvait lui reprocher l'irrégularité des contacts 

avec ses enfants en 2012, dans la mesure où son épouse y avait fait 

obstacle sans motif valable. Il a par ailleurs requis l'audition de son épouse 

en qualité de témoin et la tenue d'une audience, conformément aux 

garanties offertes par l'art. 6 CEDH. Il a en outre produit copie de son 

contrat de travail, d'une fiche de salaire et de pièces relatives à la 

procédure de divorce dont le procès-verbal relatif à l'audience du 14 juin 

2013 auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi que deux 

lettres de soutien dont une en copie.  

W.b Par courrier du 2 juillet 2013, le recourant a fait parvenir au Tribunal 

l'original de la lettre de soutien qu'il avait précédemment transmise en 

copie, tout en précisant qu'il partait de l'idée que ses autres amis proches 

seraient tous assignés comme témoins lors de l'audience requise.  

X.  

Entendu, le 12 octobre 2013, par la police cantonale vaudoise dans le 

cadre d'une enquête pour brigandage dont il avait été victime, l'intéressé a 

reconnu consommer occasionnellement de l'herba cannabis en profitant 

exclusivement de la générosité d'amis et avoir vendu, le 9 octobre 2013, à 

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Page 10 

un tiers une quantité indéterminée de cette "marchandise" qu'il avait 

découverte dans un champ pour le prix de 1'000.- francs. 

Y.  

Par jugement entré en force le 29 octobre 2013, le Tribunal 

d'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce du couple. 

Z.  

Se référant aux diverses requêtes d'audition de témoins du recourant et à 

sa requête d'audition personnelle, par ordonnance du 27 novembre 2013, 

le Tribunal a imparti un délai à ce dernier pour produire notamment 

d'éventuelles dépositions écrites supplémentaires, de même qu'un extrait 

du registre des poursuites. 

AA.  

AA.a Par courriers des 3 et 4 janvier 2014, le recourant a produit un 

certificat de travail concernant son activité d'aide jardinier-paysagiste et 

deux témoignages écrits rédigés en sa faveur. 

AA.b Le 3 février 2014, le recourant a encore fourni trois nouveaux 

témoignages écrits, une déclaration de l'Office des poursuites du district 

d'Aigle et un contrat de travail valable du 21 décembre 2013 au 21 avril 

2014 comme employé d'exploitation auprès d'une société de remontées 

mécaniques. 

BB.  

Le 5 août 2014, l'ODM a communiqué n'avoir pas d'autres observations à 

déposer dans le cadre de cette affaire.  

CC. Par courrier du 14 août 2014, le recourant a informé le Tribunal qu'il 

avait dû s'inscrire à l'Office régional de placement (ORP) d'Aigle et qu'il 

touchait des prestations de l'assurance chômage, dès lors qu'il lui était 

devenu de plus en plus difficile de trouver un emploi sans autorisation de 

séjour. 

DD.  

Le 29 août 2014, A._______ a quitté la Suisse pour le Burkina Faso. 

EE.  

Par ordonnance du 17 novembre 2014, le Ministère public de 

l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné le prénommé à 45 jours-

amende à 30.- francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une 

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Page 11 

amende de 300.- francs à titre de sanction immédiate, convertible en dix 

jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement 

fautif dans le délai imparti, pour infraction et contravention à la loi fédérale 

du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et substances psychotropes (LStup, 

RS 812.121). 

FF.  

Par courrier du 4 mars 2015, l'ancien mandataire de l'intéressé a indiqué 

que ce dernier était parti en Afrique sans l'avertir et que son recours 

devenait dès lors apparemment sans objet, tout en sollicitant la levée de 

son mandat d'office. 

GG.  

Par ordonnance du 24 mars 2015 expédiée, par l'entremise de la 

représentation suisse à Abidjan, à l'adresse au Burkina Faso mentionnée 

dans l'avis de départ du 4 septembre 2014, le Tribunal a invité le recourant, 

d'une part, à indiquer un domicile de notification en Suisse, faute de quoi 

les ordonnances et décisions futures seraient notifiées par publication dans 

la Feuille fédérale, et, d'autre part, à communiquer si son départ de Suisse 

était définitif et, cas échéant, s'il entendait maintenir son recours. 

HH.  

Par écrit du 27 avril 2015, l'Ambassade de Suisse à Abidjan a informé le 

Tribunal que l'ordonnance précitée lui avait été retournée avec la mention 

"BP résiliée". 

II.  

Par ordonnance du 7 mai 2015, le Tribunal a relevé Me François Gillard de 

son mandat d'office et fixé une indemnité de 3'324.90 francs en sa faveur. 

Cette ordonnance a été notifiée au recourant par publication dans la Feuille 

fédérale. 

  

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Page 12 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 

5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi 

d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par 

l'autorité intimée - laquelle constitue une unité de l'administration fédérale 

telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au 

Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Conformément à l'art. 48 al. 1 PA a qualité pour recourir quiconque a 

pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de le faire 

(let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un 

intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, la partie recourante doit en principe 

présenter de surcroît un intérêt pratique et actuel à l'examen de l'acte 

attaqué au moment où le jugement est prononcé (cf. sur ce sujet ISABELLE 

HÄNER, in: Auer/Müller/Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz 

über das Verwaltungsverfahren, Zurich 2008 ad art. 48 n° 21 s. et les 

références citées). Cela étant, on peut douter que le recourant puisse 

encore se prévaloir d'un intérêt pratique et actuel à contester l'acte 

entrepris à ce jour, dès lors qu'il est retourné dans sa patrie le 29 août 2014, 

qu'il ne résulte pas du dossier qu'il serait revenu en Suisse et qu'il n'a par 

ailleurs plus repris contact avec le Tribunal depuis que son mandataire a 

cessé de le représenter dans la présente procédure (cf. avis de départ du 

9 septembre 2014). Etant donné que, depuis qu'il est arrivé la première fois 

sur territoire helvétique le 25 mai 1998, l'intéressé n'a cessé de rentrer 

dans sa patrie, puis de revenir en Suisse, et qu'il appert que le recours doit 

être rejeté, cette question peut toutefois rester indécise en l'espèce.  

1.4 Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 

recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

C-701/2013 

Page 13 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de re-

cours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 

62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 

l'appui du recours, ni par les considérants de la décision attaquée (cf. 

ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., Bâle 2013, pp. 

226/227, ad ch. 3.197; MOOR / POLTIER, Droit administratif, Berne 2011, 

vol. II, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

Berne 2000, pp. 192 et 193, par. 6, ainsi que la jurisprudence citée). Aussi 

peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant 

au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les 

autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les 

décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont 

soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou 

limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr). 

Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 

autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établisse-

ment, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour 

certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de 

la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 

un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions 

(art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 

relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

[OASA, RS 142.201]). 

Au plan formel, l'art. 86 al. 2 let. a et c OASA prévoit que le SEM refuse 

d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement 

notamment lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies. 

En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en 

vertu des règles de procédure précitées (cf. également les chiffres 1.3.1.1 

et 1.3.1.4 let. e des Directives et circulaires du SEM [version d'octobre 2013 

C-701/2013 

Page 14 

actualisée le 1er juillet 2015], < https://www.bfm.admin.ch / Publication & 

service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers [site consulté 

en août 2015]). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'autorité intimée ne sont liés 

par la décision du SPOP et peuvent donc parfaitement s'écarter de 

l'appréciation faite par cette autorité. 

4.   

4.1 L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation 

de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une 

disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel 

droit (ATF 135 II 1consid. 1.1 et jurisprudence citée). 

4.2   

4.2.1 Conformément à l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressor-

tissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolon-

gation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun 

avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit 

à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). L'existence 

d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisation de 

séjour et à sa prolongation (art. 42 al. 1 LEtr) que du droit à l'octroi d'une 

autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Cette exigence du ménage 

commun n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est 

maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles 

séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr), ces conditions étant 

cumulatives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.6.2; arrêt du TF 

2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1). Selon l'art. 76 OASA, de telles 

raisons peuvent notamment être dues à des obligations professionnelles 

ou à des problèmes familiaux importants, qui imposent une séparation 

provisoire (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; arrêt du TF 

2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 4.1). Les art. 49 LEtr et 76 OASA 

visent des situations exceptionnelles, par exemple les cas dans lesquels il 

existe des problèmes familiaux importants provenant de situations 

particulièrement difficiles, tels ceux qui relèvent des violences domestiques 

et nécessitent un séjour temporaire du conjoint dans un lieu sécurisé. Les 

motifs susceptibles de constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 

LEtr doivent dans tous les cas être objectifs et d'une certaine consistance. 

Le but de l'art. 49 LEtr n'est pas de permettre en effet aux époux de vivre 

séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la 

communauté familiale soit maintenue (cf. notamment arrêts du TF 

2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 6.2; 2C_672/2012 du 26 février 

http://www.bfm.admin.ch/

C-701/2013 

Page 15 

2013 consid. 2.2). D'une façon générale, un motif apparaît d'autant plus 

sérieux et digne d'être pris en considération que les époux ne peuvent 

remédier à leur situation de vie séparée qu'au prix d'un préjudice important 

(cf. notamment arrêt du TF 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1). Le 

seul fait que le mariage n'a pas été dissous et que les époux n'ont pas 

entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir le maintien de la 

communauté conjugale (cf. notamment arrêts du TF 2C_1119/2012 précité 

consid. 4.1; 2C_647/2010 du 10 février 2011 consid 3.1; 2C_6635/2009 du 

26 mars 2010 consid. 4.4). De manière générale, il appartient à l'étranger 

d'établir l'existence de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr, ainsi que 

le maintien de la communauté familiale en dépit des domiciles séparés. 

Cela vaut d'autant plus que cette situation a duré longtemps, car une 

séparation d'une certaine durée fait présumer que la communauté familiale 

a cessé d'exister (cf. notamment arrêt du TF 2C_204/2014 consid. 6.1, et 

jurisprudence citée). Ainsi, le TF a précisé qu'une séparation de plus d'une 

année laisse présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (cf. 

notamment arrêts du TF 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid. 3.2; 

2C_275/2013 du 1er août 2013 consid. 3.1 in fine). 

4.2.2 En l'espèce, il est constant que le recourant a contracté mariage, le 

15 août 1998, à Y._______ (VD) avec B._______, ressortissante suisse, et 

que la communauté conjugale qu'il formait avec la prénommée a été 

dissoute par le prononcé de leur divorce, dit jugement étant entré en force 

le 29 octobre 2013. Si ce mariage a duré formellement plus de cinq ans 

jusqu'au prononcé du divorce, force est de constater que les conjoints ont 

cessé la vie commune, à plusieurs reprises, avant de se séparer 

définitivement au mois de septembre ou octobre 2011, selon les versions. 

Il ressort des pièces du dossier que, le 3 octobre 1999, le couple est parti 

vivre au Burkina Faso (cf. annonce de départ ou changement d'adresse du 

23 septembre 1999) et qu'A._______ est ensuite venu rejoindre son 

épouse en Suisse le 15 septembre 2000 (cf. écrit de B._______ adressé, 

le 16 août 2000, au Bureau des étrangers de Lausanne et timbre figurant 

sur le passeport de l'intéressé). En été 2001, le prénommé est rentré au 

Burkina Faso (cf. rapport d'arrivée du 28 novembre 2002 à propos de son 

précédent séjour sur territoire helvétique). Dans son écrit du 6 septembre 

2002 adressé à la représentation suisse à Abidjan, B._______ a exposé 

être revenue sur territoire helvétique avant son époux avec leur enfant 

"pour connaître la situation (travail et logement)" dans ce pays. Le 

24 novembre 2002, l'intéressé a rejoint son épouse en Suisse, de sorte 

qu'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial lui a été 

délivrée, dite autorisation ayant été régulièrement renouvelée jusqu'au 

23 mai 2008 (cf. timbre figurant sur le passeport du recourant). Le 20 juin 

C-701/2013 

Page 16 

2006, statuant par voie de mesures protectrices de l'union conjugale, le 

Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment autorisé les 

conjoints à vivre de manière séparée pour une durée indéterminée, tout en 

constatant qu'A._______ avait déjà quitté le domicile conjugal. Lors de son 

audition du 7 janvier 2008 auprès de la police de Z._______ (VD), 

B._______ a déclaré que son époux avait quitté le domicile conjugal à la 

fin janvier 2006 et qu'elle envisageait d'introduire une procédure de divorce 

(cf. procès-verbal de l'audition du 7 janvier 2008). Selon l'annonce de 

mutation pour étrangers du 20 février 2006, les époux se seraient séparés 

le 3 février 2006. Au mois de décembre 2007, le recourant est retourné 

dans sa patrie et est revenu en Suisse, le 28 décembre 2008, muni d'un 

visa pour reprendre la vie commune avec son épouse, de sorte qu'il a été 

mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le cadre du 

regroupement familial valable jusqu'au 27 décembre 2009 (cf. annonce de 

mutation pour étrangers du 19 janvier 2009). Par courrier du 10 janvier 

2009, B._______ a expliqué à ce propos que les conjoints souhaitaient 

donner une seconde chance à leur mariage, que son époux vivait à 

nouveau avec elle et qu'ils souhaitaient annuler leur séparation. Le 

31 mars 2009, A._______ est cependant à nouveau rentré dans son pays 

d'origine avant de revenir en Suisse le 29 mai 2011 pour reprendre la vie 

commune avec son épouse, de sorte qu'il a une nouvelle fois été mis au 

bénéfice d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement 

familial valable jusqu'au 28 mai 2012 (cf. commentaire figurant sur la copie 

de ladite autorisation de séjour, timbre figurant sur le passeport de 

l'intéressé et courrier du 5 juin 2011 de B._______). Lors de son audition 

du 9 février 2012 auprès de la police de l'Ouest lausannois, B._______ a 

expliqué à ce propos que les conjoints étaient séparés officiellement depuis 

le mois de janvier 2006, mais qu'après plusieurs séparations et 

réconciliations, son époux avait définitivement quitté le domicile familial en 

septembre 2011, et que c'était elle qui avait requis la séparation officielle 

pour mésentente. Elle a en outre précisé que les époux étaient séparés 

lorsque le requérant est reparti au Burkina Faso le 31 mars 2009, qu'il était 

revenu sur territoire helvétique le 29 mai 2011 pour reprendre la vie 

commune et qu'elle avait l'intention d'entamer une procédure de divorce 

(cf. procès-verbal de l'audition du 9 février 2012). Quant à A._______, il a 

notamment indiqué, lors de son audition du 17 février 2012 auprès de la 

police cantonale vaudoise, que les époux s'étaient séparés à plusieurs 

reprises, qu'il retournait alors en Afrique et que leur dernière séparation 

remontait à fin octobre 2011. Il a de plus confirmé qu'il avait quitté la Suisse 

le 31 mars 2009 du fait que son épouse ne voulait plus de lui au domicile 

conjugal et qu'il ne pouvait plus voir ses enfants comme il le voulait et qu'il 

était revenu dans ce pays le 29 mai 2011, dans la mesure où son épouse 

C-701/2013 

Page 17 

lui avait demandé de reprendre la vie commune (cf. procès-verbal de 

l'audition du 17 février 2012). 

Au vu de ce qui précède, il sied de constater que les époux ont vécu en 

ménage commun en Suisse du 15 août 1998 au 3 octobre 1999, du 15 

septembre 2000 à l'été 2001, du 24 novembre 2002 au mois de janvier, 

voire février 2006, du 28 décembre 2008 au 31 mars 2009 et du 29 mai 

2011 jusqu'au mois de septembre, voire octobre 2011. Ainsi, le couple n'a 

manifestement pas vécu en ménage commun dans ce pays de manière 

ininterrompue pendant cinq ans. Le recourant ne peut par conséquent pas 

se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr, en relation avec l'art. 

49 LEtr, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 

4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas non plus 

exciper d'un droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 par. 1 

CEDH par rapport à son épouse (pour les enfants, voir infra consid. 6.5.6). 

5.  

Après dissolution de la famille, le droit à la prolongation de l'autorisation de 

séjour n'existe, aux termes de l'art. 50 al. 1 LEtr, que si l'union conjugale a 

duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la 

poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles 

majeures (let. b). 

5.1 Les deux conditions prescrites par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumu-

latives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.8; 136 II 113 

consid. 3.3.3). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se 

confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement 

formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, 

sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. notamment 

ATF 136 II 113 consid. 3.2; arrêt du TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 

consid. 4.1). On est en présence d'une communauté conjugale au sens de 

l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effectivement vécu et que les époux 

font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 

138 II 229 consid. 2; 137 II 345 consid. 3.1.2). La période minimale de trois 

ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation 

effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent 

de faire ménage commun. Seules les années de mariage et non de 

concubinage sont pertinentes (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 

consid. 2). La durée minimale de trois ans est une limite absolue en-deçà 

de laquelle l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne saurait être appliqué (cf. notamment 

C-701/2013 

Page 18 

ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4; arrêt du TF 2C_801/2014 du 23 

septembre 2014 consid. 3.1). 

Comme déjà relevé ci-dessus, le 15 août 1998, l'intéressé a contracté 

mariage, à Y._______ (VD), avec une ressortissante suisse. Ce mariage a 

été dissous par jugement de divorce entré en force le 29 octobre 2013. Les 

conjoints se sont cependant séparés, à plusieurs reprises, avant de 

reprendre la vie commune, étant encore précisé qu'ils se sont 

définitivement séparés au mois de septembre ou octobre 2011, selon les 

versions. Il ressort en effet de l'examen des pièces du dossier que les 

époux ont vécu ensemble en Suisse du 15 août 1998 au 3 octobre 1999, 

du 15 septembre 2000 à l'été 2001, du 24 novembre 2002 au mois de 

janvier, voire février 2006, du 28 décembre 2008 au 31 mars 2009 et du 29 

mai 2011 jusqu'au mois de septembre, voire octobre 2011 (cf. consid. 4.2.2 

ci-avant). 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que la communauté 

conjugale a duré plus de trois ans, ce que le SEM ne remet au demeurant 

pas en cause, de sorte que la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr 

est réalisée. Les conditions de cette disposition étant cumulatives (cf. ATF 

136 II 113 consid. 3.3.3), il convient à présent d'analyser si l'intégration de 

l'intéressé est réussie. 

5.2  

5.2.1 Le principe d'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour 

est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle 

de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'après l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger 

s'est bien intégré, au sens des art. 77 al. 1 let. a OASA et 50 al. 1 let. a 

LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de 

la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à 

la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de 

domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur 

l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution des étrangers 

à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et 

des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la 

langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance 

du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie 

économique et d'acquérir une formation (let. d). Le Tribunal fédéral a 

précisé que l'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 

OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères 

d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions et met aussi en 

C-701/2013 

Page 19 

exergue le fait que la notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune 

d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces 

critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large 

pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi que l'art. 3 OIE; 

voir également l'ATF 134 II 1 consid. 4.1 et arrêt du TF 2C_300/2013 du 21 

juin 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités). 

5.2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence d'un étranger 

disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de 

l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la 

langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux 

permettant de nier son intégration (cf. arrêt du TF 2C_286/2013 du 21 mai 

2013 consid. 2.4 et jurisprudence citée). Un étranger qui obtient, même au 

bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu mensuel de l'ordre de 3'000 

francs qui lui permet de subvenir à ses besoins jouit d'une situation 

professionnelle stable. Il importe ainsi peu que l'indépendance financière 

résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie au sens de l'art. 50 

al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une 

trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une 

activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que 

l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne 

s'endette pas. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable, par exemple 

une période sans emploi de onze mois en rapport avec une activité 

lucrative continue de trois ans, n'impliquent pas forcément que l'étranger 

n'est pas intégré professionnellement (cf. arrêt du TF 2C_749/2011 du 20 

janvier 2012 consid. 3.3 et jurisprudence citée). En outre, si les attaches 

sociales en Suisse, notamment la participation à une vie associative, 

constituent l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de 

la réussite de l'intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, leur absence 

ne permet pas, à elle seule, d'en conclure que l'étranger ne serait pas 

intégré. Toutefois, une vie associative cantonnée à des relations avec des 

ressortissants de son propre Etat d'origine constitue plutôt un indice 

plaidant en défaveur d'une intégration réussie (cf. notamment les arrêts 

précités du TF 2C_749/2011 précité consid. 3.3, 2C_426/2011 consid. 3.5 

et 2C_427/2011 consid. 5.3). 

5.2.3 En l'espèce, il ressort tout d'abord des pièces du dossier que le 

recourant est arrivé la première fois en Suisse le 25 mai 1998, mais qu'il 

n'y a pas séjourné de manière continue, dans la mesure où il est retourné, 

à de nombreuses reprises, dans sa patrie, et ce, pour de longues périodes, 

soit d'octobre 1999 à septembre 2000, de l'été 2001 à novembre 2002, de 

décembre 2007 à décembre 2008 et de fin mars 2009 à fin mai 2011 (cf. 

C-701/2013 

Page 20 

consid. 4.2.2 ci-dessus). Le 29 août 2014, A._______ a une nouvelle fois 

quitté la Suisse pour le Burkina Faso et il ne résulte pas du dossier qu'il 

serait, depuis lors, revenu sur territoire helvétique (cf. avis de départ du 4 

septembre 2014). Par ailleurs, dès le 3 octobre 2000, le prénommé a été 

engagé comme manœuvre par une agence de placement (cf. demande de 

main-d'œuvre étrangère du 2 octobre 2000) avant de quitter la Suisse en 

été 2001. Dès le 30 septembre 2002, il a à nouveau été engagé comme 

manœuvre par cette agence (cf. demande de main-d'œuvre étrangère du 

5 septembre 2002), mais n'est revenu dans ce pays qu'au mois de 

novembre 2002. Du 12 avril 2003 au 30 novembre 2007, il a travaillé en 

qualité de manœuvre paysagiste dans le canton de Vaud (cf. certificat de 

travail du 18 mai 2010). Au mois de janvier 2009, après être retourné dans 

sa patrie durant un an, soit de décembre 2007 à décembre 2008, il s'est 

inscrit à l'assurance chômage avant de repartir dans sa patrie le 31 mars 

2009 (cf. écrit du 29 janvier 2009 du Service de l'emploi du canton de 

Vaud). Revenu en Suisse le 29 mai 2011, il a été engagé comme 

manœuvre par ladite agence de placement du 21 octobre 2011 au mois de 

novembre 2011 (cf. contrat de mission du 20 octobre 2011 et fiche de 

salaire produite à l'appui du recours du 11 février 2013). De décembre 2011 

à avril 2012, il a travaillé pour une société de remontées mécaniques dans 

le canton de Vaud (cf. fiches de salaire produites à l'appui du recours 

précité). Du 10 avril 2012 au 14 décembre 2012, il a à nouveau œuvré 

comme aide jardinier-paysagiste pour un salaire horaire brut de 22.80 

francs (cf. contrat de travail de durée déterminée signé le 28 mars 2012 et 

certificat de travail établi au mois de décembre 2013). Du 22 décembre 

2012 au 1er avril 2013, il a encore été engagé comme employé 

d'exploitation pour la société de remontées mécaniques précitée pour un 

salaire mensuel brut de 3'190.- francs (cf. contrat de travail établi en 

septembre 2012). Du 10 avril 2013 au 29 novembre 2013, il a encore été 

engagé en tant qu'aide jardinier-paysagiste pour un salaire horaire brut de 

23.- francs (cf. contrat de travail du 10 avril 2013 et certificat de travail établi 

au mois de décembre 2013). Du 21 décembre 2013 au 21 avril 2014, il a 

une nouvelle fois été engagé comme employé d'exploitation pour la société 

de remontées mécaniques précitée pour un salaire mensuel brut de 3'300.- 

francs (cf. contrat de travail établi en septembre 2013). Par courrier du 

14 août 2014, le recourant a informé le Tribunal qu'il avait dû s'inscrire à 

l'ORP d'Aigle et qu'il touchait des prestations de l'assurance chômage, dès 

lors qu'il lui était devenu de plus en plus difficile de trouver un emploi sans 

autorisation de séjour. 

Par conséquent, force est de constater que le recourant a certes manifesté 

une certaine volonté de participer à la vie économique en Suisse et qu'il a 

C-701/2013 

Page 21 

bénéficié d'un emploi stable du 12 avril 2003 au 30 novembre 2007, ce qui 

n'a cependant ensuite plus été le cas. En effet, durant son dernier séjour 

en Suisse du 29 mai 2011 au 29 août 2014, il a d'abord œuvré par 

l'intermédiaire d'une agence de placement, puis n'a obtenu que des 

contrats de travail à durée déterminée, en travaillant alternativement 

comme employé d'exploitation pour une société de remontées mécaniques 

et comme aide jardinier-paysagiste. Juste avant son dernier départ pour le 

Burkina Faso en date du 29 août 2014, il a d'ailleurs dû s'inscrire au 

chômage (cf. courrier du 14 août 2014 précité). A cela s'ajoute que les 

conjoints ont bénéficié de l'assistance publique pour un montant total 

d'environ 2'155.- francs, plus précisément de l'aide sociale vaudoise (ASV) 

aux mois d'août et novembre 2002, montant qui a néanmoins été 

entièrement remboursé, et du revenu minimum de réinsertion (RMR) aux 

mois de décembre 2000 et janvier 2001 (cf. questionnaire rempli, le 16 

octobre 2007, par le Centre social intercommunal de Vevey). En outre, il 

ressort du rapport de renseignements rédigé, le 22 février 2008, par la 

police de la Riviera que le requérant avait un retard de trois mois dans le 

paiement de son loyer et qu'une procédure d'expulsion avait été lancée. Le 

16 juillet 2008, les justices de paix des districts de Vevey, de Lavaux et 

d'Oron ont rendu un avis d'exécution forcée à l'endroit du recourant 

indiquant que ladite exécution était fixée au 15 août 2008. Dans son 

pourvoi du 11 février 2013, l'intéressé a certes allégué à cet égard que 

cette procédure d'expulsion s'expliquait par le fait qu'il avait dû prolonger 

inopinément un de ses séjours en Afrique suite au décès de son frère aîné, 

qu'il avait été privé de revenus un peu plus longtemps que prévu et que 

cette dette avait été soldée. Le Tribunal ne peut cependant que constater 

que le recourant était alors parti dans sa patrie au mois de décembre 2007 

et qu'il n'est revenu en Suisse qu'un an après seulement, soit au mois de 

décembre 2008. Au demeurant, selon l'extrait du 15 février 2012 de l'Office 

des poursuites du district d'Aigle, l'intéressé avait des poursuites pour un 

montant total d'un peu plus de 10'200.- francs concernant deux dettes 

fiscales. Le recourant s'est certes employé à les rembourser, dans la 

mesure où, selon l'extrait du 6 janvier 2014 de l'Office des poursuites du 

district d'Aigle, il ne faisait plus l'objet de poursuites ou d'actes de défaut 

de biens. Il n'en demeure toutefois pas moins que l'on ne saurait qualifier 

sa situation professionnelle de stable au sens de la jurisprudence citée ci-

dessus (cf. consid. 5.2.2 supra), de sorte que l'intéressé ne peut pas se 

prévaloir d'une intégration professionnelle réussie sur le sol helvétique. 

5.2.4 S'agissant de son intégration socioculturelle en Suisse, le Tribunal 

observe que le recourant dispose de bonnes connaissances de la langue 

française et qu'il a tissé des liens non négligeables avec son milieu (cf. 

C-701/2013 

Page 22 

lettres de soutien versées au dossier). Dans ces conditions, il convient de 

retenir que l'intéressé bénéficie d'attaches socioculturelles importantes en 

Suisse. Eu égard à la durée de son séjour sur le territoire helvétique, les 

liens sociaux qu'il s'est créés dans ce pays ne sauraient toutefois pas être 

qualifiés d'exceptionnels. Du reste, lors de son audition du 17 février 2012 

auprès de la police cantonale vaudoise, A._______ a lui-même déclaré 

qu'il n'y avait aucun lien et que s'il n'avait pas eu d'enfants avec son 

épouse, il aurait quitté la Suisse depuis longtemps, car toute sa famille 

vivait en Afrique. 

5.2.5 En outre, par ordonnance du 17 novembre 2014, le Ministère public 

de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné le prénommé à 45 jours-

amende à 30.- francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une 

amende de 300.- francs à titre de sanction immédiate, convertible en dix 

jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement 

fautif dans le délai imparti, pour infraction et contravention à la LStup, dès 

lors que, le 9 octobre 2013, il avait vendu à un tiers une quantité de 

marijuana indéterminée pour la somme de 1'000.- francs et, qu'entre le 17 

novembre 2011 et le 12 octobre 2013, il avait consommé 

occasionnellement de la marijuana, les contraventions antérieures étant 

prescrites. 

5.2.6 En définitive, au terme d'une appréciation globale des circonstances, 

le Tribunal arrive à la conclusion que c'est à bon droit que le SEM a 

considéré que l'intégration de l'intéressé en Suisse ne pouvait être 

considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. 

6.   

6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du 

conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la 

prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si 

la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles 

majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui 

échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour 

en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que 

l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces 

deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des 

circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 

dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de 

l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique 

migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du 

C-701/2013 

Page 23 

contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles 

majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 

50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse. 

Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de 

la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, 

les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l'importance. 

L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution 

de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances 

d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne 

étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour 

découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient 

d'une intensité considérable (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6; 138 

II 393 consid. 3.1). L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa nouvelle teneur en vigueur 

depuis le 1er juillet 2013, dispose que les raisons personnelles majeures 

sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences 

conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un 

des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance 

semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 de l'OASA, qui 

reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). L'énumération de ces cas n'est pas 

exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée 

sur des motifs humanitaires (cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1; 136 

II 1consid. 5.3). S'attachant à définir les rapports entre ces situations, la 

jurisprudence a déjà précisé que violence conjugale et réintégration 

fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de 

leur gravité, chacune - pour elle-même - constituer une raison personnelle 

majeure, ajoutant que, lorsqu'elles se conjuguent, elles justifient le 

maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 

consid. 3.1; 136 II 1consid. 4 et 5). 

6.2 Dans le cas d'espèce, aucun élément du dossier n'indique que le 

recourant aurait été victime de violences conjugales en Suisse ou qu'il 

aurait épousé B._______ en violation de sa libre volonté. Il reste dès lors 

à examiner si sa réintégration au Burkina Faso n'apparaît pas fortement 

compromise. 

6.3 S'agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays 

d'origine, le Tribunal constate que celui-ci a passé toute son enfance, son 

adolescence et le début de sa vie d'adulte au Burkina Faso, années qui, 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont décisives pour la formation 

de la personnalité (dans le même sens, cf. arrêt du TF 2C_196/2014 du 19 

mai 2014 consid. 4.2 et référence citée). En outre, il y a suivi sa scolarité 

et y a ouvert sa propre boutique de 1995 jusqu'à son départ pour la Suisse 

C-701/2013 

Page 24 

en 1998 (cf. rapport établi, le 17 février 2012, par la police cantonale 

vaudoise). L'on ne saurait dès lors conclure que l'intéressé, qui est encore 

jeune (42 ans) et en bonne santé rencontrerait des difficultés particulières 

de réintégration dans son pays d'origine, où réside toute sa famille hormis 

ses deux fils (cf. procès-verbal de l'audition du 17 février 2012). Son 

expérience professionnelle sur territoire helvétique ne saurait, dans la 

mesure où il n'y a pas acquis une formation requérant des qualifications 

particulières, le désavantager sur le marché burkinabé du travail. Dans ces 

conditions, malgré les années passées sur territoire helvétique, la 

réintégration du recourant dans son pays d'origine ne paraît manifestement 

pas fortement compromise, preuve en est qu'il est retourné y vivre à 

maintes reprises et pour de longues périodes, soit d'octobre 1999 à 

septembre 2000, de l'été 2001 à novembre 2002, de décembre 2007 à 

décembre 2008 et de fin mars 2009 à fin mai 2011, que, le 29 août 2014, il 

a une nouvelle fois quitté la Suisse pour le Burkina Faso et qu'il ne résulte 

du reste pas du dossier qu'il serait, depuis lors, revenu sur territoire 

helvétique. En tout état de cause, il peut être attendu de sa part qu'il 

fournisse les efforts nécessaires en vue de sa réinstallation et de la 

recherche d'un emploi dans sa patrie.  

6.4 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 

50 al. 1 let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent 

entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne 

sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (cf. notamment 

ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; 137 II 1 consid. 4.1; arrêt du TF 2C_822/2013 

du 25 janvier 2014 consid. 5.2). Il s'agit de l'intégration, du respect de 

l'ordre juridique, de la situation familiale, de la situation financière et de la 

volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, 

de l'état de santé et de la durée de la présence en Suisse de la personne 

étrangère. 

En l'espèce, comme déjà relevé ci-dessus, il sied tout d'abord d'observer 

que le recourant est arrivé la première fois en Suisse le 25 mai 1998, mais 

qu'il n'y a pas résidé de manière continue, dans la mesure où il est 

retourné, à de nombreuses reprises, dans sa patrie, et ce, pour de longues 

périodes (cf. consid. 4.2.2 et 5.2.3 ci-dessus). Le 29 août 2014, le 

prénommé a du reste une nouvelle fois quitté la Suisse pour le Burkina 

Faso et il ne ressort pas du dossier qu'il serait revenu sur territoire 

helvétique. Suite à son mariage avec une ressortissante suisse en date du 

15 août 1998, de même qu'à chaque fois qu'il est revenu sur territoire 

helvétique pour vivre ou reprendre la vie commune avec son épouse, il y a 

été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement 

C-701/2013 

Page 25 

familial, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au 28 mai 2012. Il y 

a ensuite poursuivi son séjour dans le cadre des procédures relatives à la 

prolongation de son autorisation de séjour jusqu'à son départ pour le 

Burkina Faso en date du 29 août 2014. Il a ainsi séjourné sur territoire 

helvétique pendant un peu plus de onze ans au total (cf. consid. 4.2.2 et 

5.2.3 ci-dessus). Cependant, selon la jurisprudence applicable en la 

matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de 

longues années ne permet pas d'admettre un cas personnel d'une extrême 

gravité (cf. ATAF 2007/16 consid. 7). 

En outre, s'il est certes avéré que le recourant a tissé des liens non 

négligeables pendant son séjour en Suisse, il n'en demeure pas moins 

qu'eu égard à la durée de son séjour sur le territoire helvétique, son 

intégration sociale ne revêt pas un caractère exceptionnel (cf. consid. 5.2.4 

ci-dessus). Par ailleurs, il sied d'observer qu'avant son dernier départ de 

Suisse, l'intéressé était au bénéfice d'un contrat de travail à durée 

déterminée, valable du 21 décembre 2013 au 21 avril 2014, comme 

employé d'exploitation pour une société de remontées mécaniques pour 

un salaire mensuel brut de 3'300.- francs (cf. contrat de travail établi en 

septembre 2013) avant de s'inscrire au chômage. Certes, le recourant ne 

touchait pas de prestations de l'aide sociale et n'avait plus de dettes (cf. 

consid. 5.2.3 ci-dessus). L'intégration professionnelle d'A._______ n'atteint 

toutefois pas ce que l'on est en droit d'attendre d'un étranger ayant résidé 

sur territoire helvétique pendant un peu plus de onze ans au total. Enfin, le 

prénommé a récemment fait l'objet d'une condamnation pénale le 17 

novembre 2014 (cf. consid. 5.2.5 ci-dessus), de sorte qu'il ne saurait se 

prévaloir d'un comportement irréprochable en Suisse. Compte tenu des 

éléments qui précèdent et des possibilités de réintégration du recourant 

dans son pays d'origine, où il réside actuellement et où il est retourné à 

maintes reprises pour des périodes de longue durée (cf. consid. 5.2.3 et 

6.3 ci-dessus), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas 

constitutive d'une situation d'extrême gravité. 

6.5 L'intérêt des enfants communs doit également être pris en 

considération parmi les circonstances pouvant fonder un cas de rigueur, 

dans la mesure où l'étranger entretient un lien étroit avec eux et que ces 

derniers sont pour leur part bien intégrés en Suisse (cf. ATF 138 II 229 

consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.2 in fine). La jurisprudence admet en 

effet que des raisons personnelles majeures peuvent découler aussi d'une 

relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en 

Suisse (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 2.1; arrêts du TF 

2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2; 2C_87/2014 du 27 octobre 

C-701/2013 

Page 26 

2014 consid. 4.3). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte 

du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH (cf. 

notamment arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 

6.5.1 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne 

peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière 

limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe 

pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, 

le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays 

que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 

CEDH et art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 

du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), il suffit en règle générale que le parent 

vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de 

courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 

fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit 

en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut 

également être organisé de manière à être compatible avec des séjours 

dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal 

fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 

de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et 

économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être 

maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 

l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en 

Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 

I 315 consid. 2.2; arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 

6.5.2 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que 

l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 

remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un 

droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, 

il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et 

durant la moitié des vacances). On ajoutera cependant que le droit de visite 

n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce 

que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. Cette précision de 

la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en 

raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une 

personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une 

autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas il pourra en effet, 

lorsque cette communauté prendra fin, invoquer non seulement l'art. 8 

CEDH mais également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 

let. b LEtr. Les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation 

doivent en outre être remplies. Le parent étranger doit ainsi en particulier 

C-701/2013 

Page 27 

entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant 

et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 

140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.5; arrêt du TF 2C_794/2014 

précité consid. 3.2, et jurisprudence citée). 

Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la 

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 

0.107), aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne 

soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités 

compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et 

conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est 

nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...) ". Bien que le Tribunal 

fédéral ait déjà maintes fois considéré qu'aucune prétention directe à 

l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne pouvait être déduite des 

dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le 

cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, 

de même qu'indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.4 

et 2.5; arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 

6.5.3 Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit 

des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en 

d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement 

contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal (à titre 

d'exemples, cf. les arrêts du TF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 

in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). 

6.5.4 Le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence permettant à un 

parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur un enfant 

suisse de rester dans le pays ne s'appliquait pas telle quelle à la situation 

de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse, 

mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité 

suisse sans en avoir la garde et assumant ses obligations parentales de 

manière irréprochable, tant sous l'angle affectif qu'économique, dans la 

mesure où un éventuel éloignement dudit parent ne remettait pas en cause 

le séjour de l'enfant en Suisse. Le TF a néanmoins jugé que, dans un tel 

cas, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition 

indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de 

séjour. Il s'agissait d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans 

la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder le même 

traitement que dans le cas d'un regroupement familial inversé concernant 

un enfant de nationalité suisse lorsqu'un parent a l'autorité parentale et le 

droit de garde exclusive (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.1; arrêts du TF 

C-701/2013 

Page 28 

2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.3; 2C_606/2013 du 4 avril 2014 

consid. 5.3 et 6.2). Il va de soi que, dans ce dernier cas de figure, la 

condition liée à l'existence d'une relation économique particulièrement forte 

entre le parent étranger et son enfant de nationalité suisse demeure 

également valable. 

6.5.5 En l'espèce, dans ses déterminations du 31 octobre 2012, 

A._______ a notamment expliqué qu'il avait vécu avec son épouse de 

1998 à 2006, qu'il entretenait des relations personnelles étroites et 

harmonieuses avec ses deux enfants, qu'il payait les contributions 

d'entretien en leur faveur depuis l'automne 2011, qu'en 2006, il y avait eu 

des tensions familiales qui l'avaient obligé à prendre un peu de distance à 

leur égard, mais que cela était terminé à tout le moins depuis l'été 2011 et 

que leurs relations étaient à nouveau très bonnes. Dans son pourvoi du 11 

février 2013, le prénommé a notamment exposé que, courant 2006, son 

épouse avait demandé et obtenu une séparation judiciaire, que, par la 

suite, les époux avaient, à plusieurs reprises, brièvement repris la vie 

commune avant de se séparer à nouveau, que, durant ces périodes de 

séparation successives, il avait effectué, entre 2008 et 2011, divers séjours 

dans son pays d'origine et que ceux-ci étaient justifiés par des raisons 

familiales. Il a ajouté qu'au printemps 2011, il avait repris la vie commune 

avec son épouse jusqu'à environ l'automne 2011, que, durant cette 

période, il avait contribué régulièrement à l'entretien des siens et avait eu 

à nouveau des relations personnelles étroites avec ses deux enfants et 

que, depuis novembre 2011, il payait régulièrement la pension pour ces 

derniers. S'agissant du droit de visite, il a indiqué qu'il s'exerçait 

exclusivement au domicile de son épouse, dans la mesure où elle était très 

méfiante, que, comme il travaillait assez souvent le samedi, ce droit 

s'exerçait soit le samedi, soit le dimanche, et que les liens affectifs qui le 

liaient à ses enfants étaient néanmoins restés très forts sur le plan 

qualitatif, à défaut de pouvoir l'être aussi sur le plan quantitatif. Enfin, dans 

ses observations du 28 juin 2013, l'intéressé a allégué qu'en 2012, il n'avait 

jamais cessé de contribuer financièrement à l'entretien de ses enfants et 

qu'il avait pu obtenir un programme dans le cadre duquel il jouirait d'un 

droit de visite usuel. 

6.5.6 Cela étant, force est de constater que l'intéressé a d'abord vécu sous 

le même toit que ses deux enfants, nés (en) 2000 et (en) 2005, pendant 

respectivement un peu plus de cinq ans (…), soit depuis leur naissance 

jusqu'au mois de janvier, voire février 2006, date de la première séparation 

d'avec son épouse (cf. consid. 4.2.2 ci-dessus). Le 20 juin 2006, statuant 

par voie de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal 

C-701/2013 

Page 29 

d'arrondissement de l'Est vaudois a constaté que la vie commune des 

époux était devenue passablement conflictuelle, notamment en raison de 

la consommation régulière de cannabis d'A._______ et du fait que ce 

dernier vivait de plus en plus à l'écart de sa famille, et que le prénommé 

avait déjà quitté le domicile conjugal. Ladite autorité a confié la garde sur 

les deux enfants à leur mère, attribué un droit de visite à leur père à raison 

d'un samedi sur deux dès 14h.00 en présence de leur mère, astreint 

A._______ à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le 

versement d'une pension mensuelle de 400.- francs et ordonné à 

l'employeur de l'intéressé de prélever chaque fin de mois sur le salaire de 

celui-ci la somme de 800.- francs et de la transférer sur le compte de 

B._______. Lors de son audition du 7 janvier 2008 auprès de la police de 

Z._______ (VD), la prénommée a déclaré que son époux avait quitté le 

domicile conjugal à la fin janvier 2006, que c'était elle qui avait requis la 

séparation en raison du manque d'intérêt de l'intéressé à son égard et à 

celui de leurs enfants et que son époux voyait leurs enfants tous les 

samedis en sa présence. De décembre 2007 à décembre 2008 et de fin 

mars 2009 à fin mai 2011, le recourant est cependant reparti vivre dans sa 

patrie (cf. consid. 6.3 ci-dessus). L'intéressé a encore vécu pendant 

quelques mois avec ses enfants, soit du 28 décembre 2008 au 31 mars 

2009 et du 29 mai 2011 jusqu'au mois de septembre, voire octobre 2011, 

lorsque les conjoints ont tenté de reprendre la vie commune (cf. consid. 

4.2.2 ci-dessus). Entendue le 9 février 2012 par la police de l'Ouest 

lausannois, B._______ a en particulier indiqué que son époux venait de 

temps en temps à la maison passer une heure avec ses enfants, que 

depuis qu'il avait à nouveau quitté le domicile conjugal en septembre 2011, 

il avait revu ses enfants environ à cinq reprises, que les contributions 

d'entretien en faveur de ces derniers avaient été prélevées sur le salaire 

de son époux de juin 2006 à juin 2007, qu'elle n'avait ensuite plus rien reçu 

de sa part et enfin qu'un renvoi de l'intéressé au Burkina Faso ne serait 

pas préjudiciable au développement de leurs enfants, dans la mesure où 

ce dernier ne les voyait pratiquement pas. Auditionné, le 17 février 2012, 

par la police cantonale vaudoise, le recourant a notamment précisé qu'il 

avait quitté la Suisse le 31 mars 2009 du fait que son épouse ne voulait 

plus de lui au domicile conjugal et qu'il ne pouvait plus voir ses enfants 

comme il le voulait, que n'ayant pas travaillé, il n'avait jamais pu verser de 

pension à ses enfants depuis la séparation du couple en 2007 (recte: 2006) 

et qu'un renvoi au Burkina Faso serait préjudiciable au développement de 

ses enfants, arguant qu'il avait déjà vécu cette situation, lorsqu'il avait 

quitté la Suisse pendant deux ans. Il ressort du procès-verbal relatif à 

l'audience du 14 juin 2013 auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est 

vaudois que pour régler les effets accessoires du divorce, les conjoints ont 

C-701/2013 

Page 30 

convenu que l'autorité parentale sur les enfants était attribuée à leur mère, 

que jusqu'au 15 août 2013, leur père verrait ces derniers un samedi sur 

deux du matin jusqu'à 17h.00, puis tous les quinze jours du samedi matin 

au dimanche à 13h.00, que l'intention, après cette reprise de contacts, était 

de prévoir, dès janvier 2014, un droit de visite usuel du vendredi soir au 

dimanche après-midi, ce qui impliquait également des relations 

personnelles pendant les vacances, et que le recourant contribuerait à 

l'entretien de chacun de ses enfants par le versement régulier d'une 

pension de 300.- francs, allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2013. 

Ladite autorité a informé les conjoints qu'elle prononcerait leur divorce et 

qu'elle ratifierait leur convention sur les effets du divorce. Par jugement 

entré en force le 29 octobre 2013, le Tribunal d'arrondissement de l'Est 

vaudois a prononcé le divorce du couple. Le 29 août 2014, le recourant a 

regagné sa patrie et il ne ressort pas du dossier qu'il serait revenu en 

Suisse depuis lors. 

Au vu de ce qui précède, s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 14 

juin 2013 qu'un droit de visite usuel en faveur du requérant était prévu dès 

janvier 2014, ceci n'était cependant pas le cas auparavant. A ce propos, il 

sied encore de relever que, de décembre 2007 à décembre 2008 et de fin 

mars 2009 à fin mai 2011, le recourant est reparti vivre dans sa patrie, de 

sorte qu'il n'a pas rencontré ses fils durant plus de trois ans au total. En 

outre, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le droit de visite 

n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé (cf. 

consid. 6.5.2 ci-dessus). Or, ce n'est pas le cas en l'occurrence, dès lors 

que le recourant a quitté la Suisse le 29 août 2014. Dans ces 

circonstances, l'exigence du lien affectif particulièrement fort entre 

l'intéressé et ses enfants ne saurait être considérée comme remplie, les 

contacts personnels n'étant manifestement pas exercés dans le cadre d'un 

droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (cf. consid. 6.5.2 ci-

dessus). Par ailleurs, l'existence d'une relation économique 

particulièrement forte entre le recourant et ses enfants fait également 

défaut en l'espèce. Il résulte en effet des pièces versées au dossier que 

l'intéressé n'a pas contribué régulièrement à leur l'entretien et, comme il l'a 

lui-même affirmé, qu'il n'a versé aucune pension en leur faveur pendant 

une longue période, alors qu'il en avait pourtant l'obligation suite à 

l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale prononcée le 20 

juin 2006 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Les raisons qui 

ont conduit le recourant, à certaines périodes, à ne pas verser les 

contributions d'entretien qui étaient dues ou à ne les payer que 

partiellement ne sont pas pertinentes. Afin de déterminer l'intensité du lien 

économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait que le 

C-701/2013 

Page 31 

parent débiteur ne verse pas la pension. La question de l'existence d'une 

relation économique particulièrement forte entre le parent étranger et son 

enfant est appréciée de manière objective (cf. notamment arrêts du TF 

2C_633/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.2; 2C_794/2014 consid. 3.3). 

Compte tenu des lacunes observées pour le paiement régulier et complet 

des pensions alimentaires (cf. notamment récapitulatif des pensions 

payées par le requérant de janvier 2012 à février 2013 produit en date du 

28 juin 2013), les relations entre A._______ et ses deux fils ne sauraient 

non plus être qualifiées de liens familiaux particulièrement forts d'un point 

de vue économique. Les deux conditions cumulatives à la prise en compte 

des liens du prénommé avec ses enfants dans le cadre de l'examen des 

raisons personnelles majeures ne sont ainsi pas réalisées. A cela s'ajoute 

que, par ordonnance du 17 novembre 2014, le Ministère public de 

l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné à 45 jours-amende à 30.- 

francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300.- 

francs à titre de sanction immédiate, convertible en dix jours de peine 

privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif dans le 

délai imparti, pour infraction et contravention à la LStup. 

Dans ces circonstances, le recourant ne peut pas bénéficier, par rapport à 

la relation qu'il entretient avec ses enfants, d'une prolongation de son 

autorisation de séjour sur la base des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. A 

noter au demeurant que le retour de l'intéressé au Burkina Faso ne signifie 

pas la perte de tout lien avec ses fils. Le recourant pourra maintenir avec 

ces derniers des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messages 

électroniques (cf. notamment arrêts du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 

consid. 6.2; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.5) ou venir le voir 

lors de séjours touristiques (cf. arrêt du TF 2C_560/2011 consid. 8.1 in 

fine).  

6.5.7 Au surplus, A._______ n'a pas invoqué d'autres motifs graves et 

exceptionnels qui commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse 

au-delà de la fin de la communauté conjugale (cf. notamment ATF 136 II 1 

consid. 5.3; voir aussi arrêt du TF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 

8). L'intéressé n'a pas non plus allégué qu'il existait des obstacles à 

l'exécution de son renvoi susceptibles de fonder une raison personnelle 

majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (pour plus de détails, 

cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 

28 mars 2014 consid. 3.2.2). 

6.6 Hormis les liens du prénommé avec ses enfants, dont on a vu qu'ils ne 

justifient pas à eux seuls son séjour en Suisse, les pièces du dossier ne 

C-701/2013 

Page 32 

révèlent aucun élément déterminant qui ferait apparaître le refus de 

prolonger l'autorisation de séjour du recourant comme disproportionné, 

allant au-delà des conséquences parfois difficiles découlant de l'obligation 

faite à un ressortissant étranger de quitter le territoire helvétique, ce qui ne 

semble manifestement pas être le cas en l'espèce, le requérant ayant 

choisi de rentrer dans sa patrie. En tout état de cause, on ne voit pas que 

le renvoi de l'intéressé lui occasionnerait, du moment qu'il est actuellement 

âgé de 42 ans et que les membres de sa famille, hormis ses deux fils, ne 

vivent pas sur territoire helvétique, un tel désavantage au point de faire 

primer son intérêt privé à demeurer en ce pays sur l'intérêt public à une 

politique restrictive en matière de séjour des étrangers (cf. art. 96 LEtr et 

art. 5 al. 2 Cst.; voir, sur cette question, notamment ATF 135 II 377 consid. 

4.4 et 4.5; arrêts du TF 2C_298/2014 du 12 décembre 2014 consid. 7; 

2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.2). Les conditions d'application de 

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne sont par conséquent pas réunies à l'égard du 

recourant. 

7.  

Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner la situation sous l'angle de l'art. 30 al. 1 

let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur 

la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sorte qu'elles le seraient pareillement 

sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. notamment arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-1119/2013 du 19 novembre 2014 consid. 8; voir 

aussi, en ce sens, ATF 137 II 345 consid. 3.2.1; arrêt du TF 2C_1062/2013 

du 28 mars 2014 consid. 3.2.1). 

8.  

Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour 

en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé 

son renvoi (cf. art. 64 al. 1 let. c LEtr entré en vigueur le 1er janvier 2011, 

RO 2010 5925; cf. Message sur l'approbation et la mise en œuvre de 

l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la 

directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de 

l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les 

étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de 

documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 

8043). 

L'intéressé ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à son 

retour au Burkina Faso, celui-là étant du reste déjà rentré dans sa patrie le 

29 août 2014, et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution du renvoi 

serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. 

C-701/2013 

Page 33 

9.  

Dans ces conditions, le Tribunal constate que l'état de fait pertinent 

apparaît suffisamment établi par les pièces du dossier afférant à la 

présente cause. Il peut ainsi se dispenser de procéder à des mesures 

d'investigation complémentaires dans cette affaire. 

En conséquence, il n'est pas donné suite à la demande d'A._______ 

tendant à la production d'un rapport complet sur la nature exacte et 

l'étendue des liens affectifs le liant actuellement à ses deux enfants et sur 

les conséquences à craindre en cas de rupture de ces liens en raison de 

son expulsion. Il en est de même s'agissant de sa requête tendant à son 

audition personnelle, ainsi qu'à celle de son ex-épouse et de tiers à titre de 

témoins. Quoi qu'en pense le prénommé, le Tribunal ne voit pas ce que 

des explications orales supplémentaires de la part de ces personnes 

apporteraient dans la présente affaire, au vu des développements 

antérieurs. En effet, il appert que l'intéressé a pu présenter ses propres 

explications dans le mémoire de recours qu'il a déposé le 11 février 2013. 

Quant aux tiers cités par le recourant, ils ont eu la possibilité de s'exprimer 

par l'entremise de déclarations écrites (cf. ordonnance du 27 novembre 

2013 et déclarations produites en date des 4 janvier et 3 février 2014). Au 

demeurant, le doit d'être entendu, dont la garantie est expressément 

consacrée à l'art. 29 al. 2 Cst., ne confère notamment pas aux parties le 

droit de s'exprimer verbalement devant l'autorité appelée à prendre une 

décision (cf. notamment arrêt du TF 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 

3.2). La partie ne peut ainsi exiger d'être entendue oralement en procédure 

administrative (cf. MOSER ET AL., op. cit., ad ch. 3.86). En outre, l'audition 

de témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative 

(cf. art. 14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que si 

cela paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. ATF 122 II 464 

consid. 4c). Par ailleurs, il sied encore de relever que l'art. 6 CEDH ne 

trouve application que dans le cadre de procédures civiles ou pénales (cf. 

arrêt du TF 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 3 ; ATF 137 I 128 

consid. 4.4.2 et les références citées). 

A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et 

que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. à ce sujet l'ATF 136 I 229 

consid. 5.3 et ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 

10.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22appr%E9ciation+anticip%E9e+des+preuves+qui+lui+sont+encore+propos%E9es%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-374%3Ade&number_of_ranks=0#page374

C-701/2013 

Page 34 

10.1 Il résulte de ce qui précède que, par sa décision du 11 janvier 2013, 

l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas 

inopportune (art. 49 PA). 

Il appert donc que, dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet, le 

recours doit être rejeté. 

10.2 Par décision incidente du 19 mars 2013, le recourant a été mis au 

bénéfice de l'assistance judiciaire totale, si bien qu'il n'est pas perçu de 

frais de procédure. 

Par ordonnance du 7 mai 2015, le Tribunal a relevé Me François Gillard de 

son mandat d'office et fixé une indemnité d'un montant total de 3'324.90 

francs (TVA comprise) en sa faveur pour les activités accomplies jusque-

là, donnant suite au relevé produit par ce mandataire (cf. art. 65 al. 3 PA et 

art. 12 et 14 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]). L'intéressé a l'obligation de rembourser ce montant s'il revient 

à meilleure fortune. 

10.3 Dans la mesure où le Tribunal ne peut atteindre le recourant à un 

domicile de notification en Suisse au sens de l'art. 11b al. 1 PA, le présent 

arrêt doit lui être notifié par voie de publication officielle, conformément à 

l'art. 36 let. b PA. 

 

 

(le dispositif se trouve à la page suivante) 

  

C-701/2013 

Page 35 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet, le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (par publication dans la Feuille fédérale) 

– à l'autorité inférieure, avec dossier en retour 

– au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal 

en retour 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :