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**Case Identifier:** 83d0168b-0d94-5d57-aa73-43195c472f62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/24152/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24152-2015_2018-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 janvier 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24152/2015 ACJC/92/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JANVIER 2018 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 décembre 2016, 
comparant par Me Dominique de Weck, avocat, rue des Cordiers 14, 1207 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

1) B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Eric Beaumont, 
avocat, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

2) Mineur C______, domicilié c/o A______, ______ (GE), intimé, représenté par sa 
curatrice, D______, Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 
1205 Genève.  

 

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C/24152/2015 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/15494/2016 du 19 décembre 2016, notifié à A______ le 
23 décembre 2016, le Tribunal de première instance a dit que B______, né le 
______ 1971 à ______, n'était pas le père de C______, né le ______ 2012 à 
Genève (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 960 fr. et mis ceux-ci 
à la charge de B______ pour moitié, ainsi que de A______ et C______ pour 
moitié (ch. 2), compensé lesdits frais avec l'avance versée par B______ (ch. 3), 
ordonné à l'Etat de Genève, soit aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, de 
restituer à B______ un montant de 480 fr., condamné A______ ainsi que 
C______ à payer chacun un montant de 240 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'ils seront en mesure de le faire  
(art. 123 CPC) (ch. 5 et 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er février 2017, A______ 
appelle du jugement précité, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut à ce qu'il 
soit dit que B______ est le père de l'enfant C______, avec suite de frais et dépens. 

c. Par écriture complémentaire du 21 mars 2017, A______ a allégué des faits 
nouveaux et produit une pièce nouvelle. 

d. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

e. C______, soit pour lui sa curatrice, s'en est rapporté à la justice quant à la 
recevabilité et au bien-fondé de l'appel. Il a par ailleurs conclu à n'être condamné 
ni aux frais ni aux dépens de la procédure.  

f. Par réplique spontanée du 23 mai 2017, B______ s'est déterminé sur l'écriture 
complémentaire de A______ du 21 mars 2017.  

g. Les parties ont répliqué et dupliqué les 6 juin et 3 juillet 2017. 

h. La Cour a informé les parties le 10 juillet 2017 que la cause était gardée à 
juger.  

B. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice : 

 a. B______, né le ______ 1971 à ______, originaire de ______ (NE), et A______, 
née ______ le ______ 1976 à ______ (Maroc), de nationalité marocaine, se sont 
mariés à ______ (NE), le ______ 1997.  

De cette union est né E______, le ______ 1999 à ______ (NE). 

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C/24152/2015 

b. Au mois de juin 2009, A______ et B______ se sont installés en France et ont 
emménagé dans un appartement au ______chemin F______, à G______ (France). 

B______ travaillait à cette époque pour H______, société sise à Genève. 

c. Les époux se sont séparés au mois d'avril 2011.  

Ils ont signé, le 19 avril 2011 à G______, une convention de séparation sous seing 
privé à teneur de laquelle B______ s'engageait à verser à A______ une 
contribution pour son entretien et celui de E______. 

d. B______ allègue qu'il n'a plus cohabité avec son épouse depuis cette date.  

A______ a allégué qu'elle avait continué à voir son époux après cette séparation et 
que le couple était revenu s'installer en Suisse en 2011. 

Elle a adressé le 25 juillet 2011 à l'Office cantonal de la population de Genève un 
formulaire A d'annonce d'arrivée pour Confédérés signé par B______, annonçant 
que toute la famille ______ revenait vivre à Genève, chez I______, à la rue 
J______. Elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le cadre du 
regroupement familial du 6 mars 2012 au 24 juillet 2012. 

B______ a contesté avoir signé ledit formulaire A et a déposé plainte pénale le 
15 août 2016 contre A______ pour faux dans les titres. Cette plainte a été 
enregistrée sous le numéro de procédure P/1______. 

A______ a encore allégué avoir vécu avec B______ au chemin F______, à 
G______, durant une nouvelle grossesse et ce jusqu'à son accouchement (procès-
verbal de l'audience de débats principaux du 1er juillet 2016, page 2). 

e. Le ______ 2012, A______ a donné naissance à C______ (ci-après "C______" 
ou "l'enfant C______") à la maternité de Genève. 

B______ a été inscrit dans le Registre de l'Etat civil comme étant le père de 
C______.  

f. Il n'est pas contesté que le père biologique de C______ est K______, 
ressortissant libanais, né le ______ 1959, qui était domicilié à la rue L______ à 
Genève.  

K______ a trois enfants d'une précédente union : M______, né le ______ 1994, 
N______, née le ______ 1995, et O______, née le ______ 1998.  

A______ a déclaré qu'elle avait des contacts épisodiques sur Facebook avec ceux-
ci mais qu'elle ignorait leurs adresses au Liban. 

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C/24152/2015 

g. Des photographies de C______ ont été publiées tant sur le compte Facebook de 
A______ que sur le compte de K______. Sur un de ses comptes Facebook, 
A______ apparaissait sous le nom de A______ K______.  

Des photographies montrant K______ avec C______ à la maternité de Genève, à 
proximité de son appartement, et au domicile de A______ ont également été 
versées à la procédure. 

h. A______ a indiqué avoir résidé dès sa sortie de la maternité, le ______ 2012, 
avec B______ et C______ dans un appartement sis dans le complexe ______ à 
G______. 

B______ conteste ce fait et allègue avoir continué à habiter dans l'ancien domicile 
conjugal sis chemin F______, à G______. 

i. Au mois de juin 2012, A______ a emménagé avec C______ dans un 
appartement à P______ (France).  

Le bail de l'appartement de P______ a été conclu le 25 juin 2012 pour une durée 
de 6 ans à compter du 28 juin 2012 au nom de M. et Mme B______. B______ a 
indiqué avoir conclu ce bail pour A______. 

Le contrat d'assurance pour l'appartement à P______ mentionne que le 
souscripteur est A______. 

B______ a allégué que K______ avait vécu dans l'appartement susvisé avec 
A______ et C______. 

j. Par courrier du 12 juin 2012, B______ a informé la Direction cantonale de l'Etat 
civil du canton de Genève qu'il n'était pas le père de C______ et qu'il se 
déchargeait de toute responsabilité à son égard. 

k. En automne 2013, A______ a réemménagé dans l'ancien domicile conjugal sis 
chemin F______, à G______. B______ a résidé dans un hôtel à G______. 

A______ et C______ ont bénéficié de consultations médicales à G______ en date 
des 25 octobre 2013 et 14 février 2014. Le 15 février 2014, A______ a été 
entendue par la gendarmerie de G______ en relation avec des violences familiales 
dont elle indiquait être la victime. A cette occasion, elle a indiqué être domiciliée 
au chemin F______, à G______, être suivie par une assistante sociale à Q______ 
(France) et avoir pris rendez-vous à la mairie de G______ avec une conseillère 
juridique au sujet de sa séparation d'avec B______. 

l. A______ a allégué que K______ était décédé le ______ 2013, respectivement 
au début de l'année 2014.  

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C/24152/2015 

m. Au mois de février 2014, B______ a emménagé avec sa nouvelle compagne, 
R______, à S______ (France). 

n. Le 21 mai 2014, B______ a déposé une requête en divorce auprès du Tribunal 
de grande instance de T______ (France) par l'intermédiaire de son conseil de 
l'époque, Me U______. 

o. Le 5 juin 2014, Me U______ a établi une facture de provision sur frais et 
honoraires à l'attention de B______ en vue d'entamer une procédure en 
contestation de paternité par-devant la même juridiction. 

Le projet d'assignation rédigé par le conseil précité mentionnait que A______ était 
domiciliée au chemin F______, à G______. 

Il était également mentionné dans cette assignation que B______ avait toujours su 
qu'il n'était pas le père de C______ et que le lien de filiation paternelle, bien que 
conforté par une possession d'état conforme au titre, n'était pas conforme à la 
vérité biologique. 

B______ a indiqué en audience ne pas avoir déposé cette assignation en France à 
cette époque, du fait que A______ avait finalement déménagé en Suisse. 

p. Durant l'été 2014, A______ est partie plusieurs mois au Maroc avec C______. 

Entendu par la police le 27 août 2014 dans le cadre d'une plainte pénale déposée à 
l'encontre de A______, B______ a déclaré que celle-ci résidait au ______ ou 
______, rue L______ à Genève, dans l'appartement de son ancien compagnon, 
mais qu'elle n'avait pas encore annoncé officiellement son changement d'adresse. 

q. Le 5 novembre 2014, le Juge des affaires familiales du Tribunal de grande 
instance de T______ a rendu une ordonnance de non-conciliation autorisant les 
époux A______ et B______ à introduire l'instance en divorce.  

Statuant sur mesures provisoires, il a, aux termes de ladite ordonnance, maintenu 
d'entente entre les parties l'autorité parentale commune sur C______ et E______, 
fixé la résidence de E______ au domicile de B______ et celle de C______ au 
domicile de A______ et réservé à chaque parent un droit de visite sur l'enfant dont 
il ne détenait pas la garde. 

Il a par ailleurs condamné B______ à verser une contribution pour l'entretien de 
C______ à hauteur de 300 € par mois. 

L'ordonnance mentionnait comme adresse de A______ chemin F______, à 
G______, et comme adresse de B______, route ______ à S______. 

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C/24152/2015 

L'ordonnance indique que E______ résidait habituellement en France avec son 
père. 

L'ordonnance précise que la dernière résidence habituelle des époux se trouvait au 
chemin F______, à G______, et qu'après la séparation, B______ s'était relogé à 
S______, alors que A______ avait déclaré être hébergée tantôt à G______, tantôt 
à Genève. Cette ordonnance mentionnait en outre que A______ cherchait à se 
reloger à Genève et qu'il ressortait des pièces produites qu'elle avait vécu en 
concubinage avec K______, à la rue L______ à Genève, jusqu'au décès de ce 
dernier, courant 2014.  

A______ a cependant allégué, dans le cadre de cette procédure, n'avoir jamais 
vécu avec ce dernier sous le même toit. 

r. Par courrier du 7 novembre 2014, A______ a annoncé à l'Office cantonal de la 
population et des migrations qu'elle habitait à Genève, à la rue L______, avec 
C______ et E______, et elle a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour. 

Elle a allégué dans ce même courrier que B______ avait résilié à son insu le bail 
de l'appartement sis au chemin F______, à G______, et débarrassé celui-ci alors 
qu'elle se trouvait au Maroc. 

s. A______ a produit une attestation signée par B______ le 27 novembre 2014, 
mentionnant que E______ était domicilié auprès d'elle à la rue L______ à 
Genève.  

B______ a argué qu'il s'agissait d'un faux dans les titres et a déposé plainte pénale 
de ce chef le 15 août 2016. Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de 
procédure P/1______. 

t. Le 27 février 2015, B______ a adressé au Tribunal de première instance, par 
l'intermédiaire de Mes V______ et W______, huissiers judiciaires à Q______, 
une dénonce de l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de grande instance 
de T______ du 5 novembre 2014 et une assignation en divorce rédigée par Me 
X______, avocat au Barreau de ______, afin que ceux-ci soient notifiés à 
A______ à l'adresse rue L______, à Genève. 

Ces actes ont été remis à A______ par l'intermédiaire du poste de gendarmerie de 
Rive le 27 mars 2015. 

Le Tribunal de première instance a informé B______ par courrier du 17 avril 
2015 que la notification requise par ses soins avait été exécutée. 

u. Le 1er octobre 2015, Y______, inscrite en tant que soeur de K______ sur le 
réseau social Facebook, a déclaré ce qui suit dans une conversation sur ledit 
réseau :  

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C/24152/2015 

"Quoi. Elle [A______] lui a donné un autre nom de père. 

Car nous voulons essayer de faire un test ADN pour C______. 

K______ aimait énormément son fils. 

[…] le mois dernier j'ai essayé de venir à Genève pour la voir et C______ et faire 
le test ADN." 

C. a. Le 18 novembre 2015, B______ a formé par devant le Tribunal de première 
instance de Genève une action en désaveu de paternité, concluant préalablement à 
ce que le Tribunal ordonne une expertise ADN et principalement à ce qu'il dise 
qu'il n'était pas le père de C______, ordonne la rectification des registres de l'Etat 
civil et compense les dépens.  

b. Par ordonnance du 9 février 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a nommé un curateur afin de représenter C______ dans le cadre de la 
présente procédure.  

c. A______ a conclu au rejet de la demande et à ce que le Tribunal constate que 
B______ était bien le père juridique de C______, avec suite de frais et dépens.  

La curatrice de C______ a également conclu au rejet de la demande, avec suite de 
frais et dépens. 

d. Le Tribunal a entendu les parties lors des audiences de débats des 5 février et 
1er juillet 2016. 

A cette occasion, A______ a indiqué que B______ savait qu'il n'était pas le père 
biologique de C______ puisqu'ils n'avaient plus eu de relations sexuelles 
ensemble depuis 2007. Elle a ajouté l'avoir informé de sa grossesse 
immédiatement. B______ avait toutefois procédé aux démarches nécessaires pour 
faire enregistrer C______ comme son fils dans les registres de l'Etat civil et avait 
entretenu des contacts réguliers avec lui. Ils avaient également vécu ensemble tous 
les quatre, avec E______ et C______.  

B______ a indiqué avoir entretenu des doutes sur sa paternité dès que A______ 
était tombée enceinte, du fait qu'il avait eu une relation sexuelle avec elle au mois 
d'août 2011. Il avait eu la confirmation qu'il n'était pas le père biologique de 
C______ quelque temps après la naissance de ce dernier, d'abord en raison de 
l'absence de ressemblance physique et du fait que la famille de K______ s'était 
appropriée l'enfant sur les réseaux sociaux. A______ lui avait finalement confirmé 
qu'il n'était pas le père de C______, quelques mois après la naissance de ce 
dernier. Il n'avait pas agi plus rapidement en vue de faire constater l'inexistence de 
sa paternité car il avait pris du temps pour réfléchir et manquait de rigueur face 
aux démarches administratives.  

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B______ a précisé avoir vu C______ à environ vingt reprises depuis sa naissance, 
le ______ 2012, notamment lorsqu'il avait exercé son droit de visite sur son fils 
E______. Il n'avait en revanche jamais vécu avec l'enfant C______. 

e. Par plaidoiries finales écrites du 15 juillet 2016 ainsi que par réplique et 
duplique des 8 et 17 août 2016, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

A______ a notamment exposé qu'elle avait été domiciliée à Genève une première 
fois en 2011 puis à nouveau en 2014 après le décès de K______. La résidence 
habituelle de C______ se trouvait dès lors à Genève depuis 2014. Elle n'a pas fait 
valoir que Genève aurait constitué le centre de vie de C______ avant cette date. 

La curatrice de C______ a conclu à l'application du droit suisse au motif qu'une 
admission de l'action en désaveu en application du droit français serait contraire à 
l'intérêt de l'enfant.  

D.  Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que la résidence habituelle 
de C______ au moment de sa naissance se trouvait en France, de sorte que le droit 
français était en principe applicable à la présente cause.  

B______ ayant agi dans le délai de cinq ans courant à compter de la naissance de 
C______ et les parties admettant qu'il n'était pas le père de celui-ci, l'action en 
désaveu devait être admise en vertu dudit droit. 

 Il n'y avait en outre pas lieu d'appliquer le droit suisse en vertu de l'art. 69  
al. 2 LDIP au motif que l'intérêt prépondérant de C______ requerrait de rejeter 
l'action en désaveu de paternité, celle-ci ayant été formée tardivement au sens de 
l'art. 256c al. 1 et 3 CC. Il était en effet davantage dans l'intérêt de C______ de 
clarifier sa filiation que de maintenir un lien de parenté fictif dans le seul but de 
bénéficier des avantages liés à celui-ci, à savoir le versement d'une contribution 
d'entretien et la nationalité suisse. Le père biologique de C______, bien que 
décédé, était par ailleurs connu et A______ entretenait des contacts avec ses 
héritiers à travers les réseaux sociaux. Il convenait enfin de tenir compte du fait 
que l'application du droit suisse viendrait à priver B______ de la possibilité d'agir 
en désaveu de paternité. Les juridictions suisses n'étaient en effet devenues 
compétentes pour connaître d'une telle action qu'à la fin de l'année 2014, après 
que A______ et C______ aient déménagé à Genève. Or, à cette époque, le délai 
d'une année prévu par l'art. 256c al. 1 CC pour agir en désaveu était périmé. 
Partant, l'application du droit français devait l'emporter et l'action en désaveu être 
admise. 

E. a. Par ordonnance pénale rendue le 29 mars 2017 dans la procédure P/1______, le 
Ministère public a reconnu A______ coupable de faux dans les titres pour avoir 
adressé à l'Office cantonal de la population de Genève un formulaire A d'annonce 
d'arrivée pour Confédérés le 25 juillet 2011 et établi une attestation datée du 

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27 novembre 2014 mentionnant que E______ était domicilié auprès d'elle à la rue 
L______, en contrefaisant la signature de B______. Il l'a notamment condamnée à 
une peine pécuniaire de 70 jours-amende, à raison de 30 fr. par jour, avec sursis, 
en relation avec ces faits. 

 Lors de son audition par le Ministère public, A______ a expliqué avoir résidé 
avec son époux B______ à Genève, à la rue J______, pendant deux à trois mois 
en 2011, en attendant de trouver un appartement plus grand à Genève. Elle a 
ajouté qu'en 2012, elle partageait ses nuits entre l'appartement précité et celui de 
G______, dans lequel B______ avait toujours habité. Elle a ensuite indiqué avoir 
vécu avec B______ à G______ en 2010 puis en 2011 jusqu'en 2013. En 
définitive, A______ a finalement reconnu ne pas avoir du tout vécu en Suisse 
pendant cette période. 

 Lors de son audition par la police, A______ a en outre indiqué avoir habité à 
G______ de 2009 à 2014, puis être revenue à Genève, à la rue L______, au mois 
de mai ou juin 2014 à la suite de problèmes rencontrés avec B______. Elle avait 
vécu officiellement à cette adresse à compter du mois de décembre 2014. 

Entendu par le Ministère public, le témoin I______ a commencé par déclarer que 
A______, B______ et leurs enfants avaient résidé trois ou quatre mois dans 
l'appartement qu'il leur sous-louait à la rue J______, avant de quitter celui-ci au 
mois d'août 2012. Lorsque ceux-ci avaient emménagé chez lui, ils avaient déjà 
l'appartement de G______ et y étaient peut-être retournés après. Il avait lui-même 
conservé l'appartement de la rue J______ jusqu'au mois d'octobre 2012. Il a 
ensuite indiqué que A______ avait habité à G______ de 2011 à 2013 et qu'il 
l'avait aidée à déménager. 

 b. A______ a formé opposition contre ladite ordonnance pénale le 10 avril 2017. 

c. Le 26 avril 2017, le Ministère public a rendu une nouvelle ordonnance aux 
termes de laquelle il a confirmé la condamnation prononcée aux termes de sa 
première décision. 

d. A______ ayant également formé opposition contre cette ordonnance, le 
Ministère public a rendu une ordonnance sur opposition le 15 mai 2017 aux 
termes de laquelle il a maintenu l'ordonnance pénale prononcée le  
29 mars 2017 et transmis la procédure au Tribunal de police. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 

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C/24152/2015 

En l'espèce, le litige porte sur une action en désaveu de paternité de sorte que la 
cause n'est pas de nature pécuniaire (art. 308 al. 2 a contrario CPC; ATF 138 III 
537 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_700/2013 du 20 janvier 2014  
consid. 1). La voie de l'appel est donc ouverte.  

L'appel a par ailleurs été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte la forme 
prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est donc recevable. 

Il en va de même de la réponse de B______ (ci-après : l'intimé) et de C______ 
(art. 312 CPC). 

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit  
(art. 310 CPC). 

1.3 La présente cause concernant la contestation du lien de paternité entre l'intimé 
et l'enfant est régie par les maximes inquisitoire et d'office illimitées (art. 296  
al. 1 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1).  

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 2015  
consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1).  

1.4 La procédure simplifiée est au surplus applicable (art. 295 CPC). 

2. Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Le recourant doit 
dès lors démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. Sa motivation doit 
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que 
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1). Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation 
du droit que de constatation inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 
2011 consid. 3). 

La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 
2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 3). Si la motivation est insuffisante, le tribunal 

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C/24152/2015 

supérieur n'entre pas en matière sur l'appel (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 et 4A_659/2011 précité). 

3.  Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour toutefois, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel 
(ACJC/408/2016 du 18 mars 2016 consid. 1.3; ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 
consid. 3.3.1).  

A fortiori, il doit en aller de même dans une procédure en constatation ou en 
contestation de filiation. 

Par conséquent, les pièces nouvellement produites par les parties en appel sont 
recevables. 

4. 4.1 Lorsque, comme en l'espèce, le litige présente des aspects internationaux, le 
for est régi par la LDIP sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 et  
2 LDIP, art. 2 CPC). 

 Selon l'art. 66 LDIP, les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou 
ceux du domicile de l'un des parents sont compétents pour connaître d'une action 
relative à la constatation ou à la contestation de sa filiation. 

 4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'au moment de l'introduction de l'action, 
tant l'enfant C______ que l'appelante étaient domiciliés à Genève.  

Les juridictions genevoises sont dès lors compétentes ratione loci pour statuer sur 
le présent litige.  

5. Est en revanche litigieuse, la question du droit applicable.  

L'appelante reproche à cet égard au premier juge d'avoir admis l'action en désaveu 
de l'intimé en application du droit français. Elle fait valoir qu'en dépit du 
déménagement de la famille en France en 2009, le centre de ses intérêts et de 
C______ serait demeuré à Genève, de sorte que le droit suisse serait par 
conséquent applicable au présent litige. L'action en désaveu aurait dès lors dû être 
rejetée, faute d'avoir été formée en temps utile par l'intimé. Dans l'hypothèse où il 
serait considéré que la résidence habituelle de C______ se trouvait en France au 
moment de sa naissance, l'intérêt prépondérant de cet enfant commanderait, quoi 
qu'il en soit, d'appliquer le droit suisse à la présente cause en application de 
l'art. 69 al. 2 LDIP. 

- 12/25 - 
 

C/24152/2015 

La curatrice de C______ s'en est rapportée à la justice quant au bien-fondé de 
l'appel, en indiquant qu'il était dans l'intérêt supérieur de l'enfant de clarifier le 
statut juridique de sa filiation. 

5.1 L'établissement, la constatation et la contestation de la filiation sont, selon 
l'art. 68 al. 1 LDIP, régis par le droit de l'Etat de la résidence habituelle de 
l'enfant. 

A teneur de l'art. 69 LDIP, la date déterminante est en principe celle de la 
naissance (al. 1); toutefois, on se fondera sur la date de l'action si un intérêt 
prépondérant de l'enfant l'exige (al. 2). 

Le moment décisif auquel il convient de se placer pour déterminer le droit 
applicable en matière de filiation est dès lors en premier lieu, la date de la 
naissance de l'enfant. Toutefois, selon l'art. 69 al. 2 LDIP, en cas d'intérêt 
prépondérant impératif de l'enfant, la date d'ouverture de l'action pourra aussi être 
prise en considération (ATF 129 III 288 consid. 4.2 = JdT 2003 I p. 281 ss; 
DUTOIT, Commentaire LDIP, n° 3 ad art. 69 LDIP).  

Vu la systématique de l'art. 69 LDIP, ce rattachement au droit du lieu du dépôt de 
l'action est ainsi subsidiaire à celui de la naissance (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.28/2004 du ______ 2004 consid. 4.1 et les réf. cit.). 

5.1.1 La résidence habituelle d'une personne physique, telle que la définit l'art. 20 
al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine 
durée, même si cette durée est de prime abord limitée.  

En matière de filiation, le législateur ne s'est pas référé à la notion de domicile de 
l'enfant, en raison de la difficulté de déterminer l'intention de s'établir d'un enfant 
en bas âge. C'est pourquoi l'art. 66 LDIP - ainsi que l'art. 68 de la même loi - 
emploient le terme de domicile pour les parents et celui de résidence habituelle 
pour l'enfant (BUCHER, Commentaire LDIP et CL, 2011, n° 4 ad art. 66 LDIP). 

La résidence habituelle correspond à l'endroit où la personne intéressée a le centre 
de ses relations personnelles. Elle se déduit, non de sa volonté subjective, mais de 
circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence en un 
lieu donné. Normalement, la résidence habituelle de l'enfant se trouve au centre de 
vie de l'un de ses parents. Pour le nouveau-né, ce sont ses relations avec la 
personne qui en assume la garde qui sont déterminantes; en règle générale, le 
centre de vie de sa mère dans un certain pays sera également le sien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.123/2003 du 18 septembre 2003 consid. 3.1 et les réf. cit.).  

L'art. 68 al. 1 LDIP vise à désigner le droit du milieu social dans lequel l'enfant se 
trouve intégré. La notion de résidence habituelle doit dès lors être interprétée en 
tenant compte de cet objectif et être entendue dans le sens du centre de vie de 

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C/24152/2015 

l'enfant, ce qui implique un élément de durée. Il convient dès lors de ne pas 
admettre trop facilement la création d'une résidence habituelle, notamment par des 
enfants dont le séjour dans un pays n'implique qu'une très faible assimilation, 
notamment en raison de sa durée relativement courte. Dans certains cas, les liens 
avec le pays du précédent séjour peuvent s'avérer nettement plus intenses, en 
particulier lorsqu'il s'agit du pays d'origine et qu'il existe une perspective sérieuse 
de retour. En revanche, lorsque les liens avec l'Etat national ou de la précédente 
résidence sont coupés, une résidence de courte durée dans le nouveau pays 
d'accueil peut se révéler suffisante au sens de l'art. 68 LDIP (BUCHER, op. cit., 
n° 4 ad art. 68 LDIP).  

5.1.2 Dans le cadre de l'application des art. 68 et 69 LDIP, il convient par 
conséquent de déterminer en premier lieu l'Etat dans lequel se trouvait se trouvait 
la résidence habituelle de l'enfant au moment de la naissance (cf. infra ch. 5.2) et 
l'issue prévisible de l'action en contestation de paternité selon le droit de cet Etat 
(cf. infra ch. 5.3-5.4).  

Si la résidence habituelle de l'enfant a été déplacée dans un autre Etat, entre sa 
naissance et le moment de l'ouverture de l'action, il convient d'examiner dans un 
second temps si, conformément à l'art. 69 al. 2 LDIP, l'intérêt prépondérant de 
l'enfant commande d'appliquer le droit de ce nouvel Etat de résidence pour statuer 
sur ladite action (cf. infra ch. 5.5-5.6). 

5.2 En l'espèce, l'appelante fait valoir que l'intimé est suisse et qu'ils se sont 
rencontrés dans ce pays, où ils ont vécu jusqu'en 2010 avec leur premier enfant, 
dans le canton de ______. En raison du fait que l'intimé travaillait alors pour une 
société sise à Genève et que la famille ne trouvait pas de logement assez spacieux 
dans cette ville, elle se serait installée en France voisine. Cette prise de domicile 
n'impliquait toutefois en rien que ce pays devienne le centre des intérêts du couple 
______. Preuve en était le fait que l'appelante et l'intimé se rendaient 
quotidiennement à Genève, notamment pour le travail de celui-ci, et que leur fils 
E______ a poursuivi sa scolarité en Suisse. L'appelante et ses enfants s'étaient en 
outre rapidement réinstallés en Suisse où ils avaient leur centre de vie. C______ 
avait également suivi l'ensemble de sa scolarité en Suisse et la seule famille qu'il 
connaissait, soit celle de l'intimé, y était domiciliée. Il s'ensuivait que la Suisse 
avait toujours constitué le milieu social dans lequel l'enfant C______ était intégré. 

Ce faisant, l'appelante se borne à exposer sa propre version des faits devant la 
Cour, sans chercher à démontrer en quoi le Tribunal de première instance aurait 
retenu à tort, dans le jugement entrepris, que la résidence habituelle de C______ 
se serait trouvée en France au moment de sa naissance.  

Son grief devrait dès lors être déclaré d'emblée irrecevable, faute de reposer sur 
une motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. 

- 14/25 - 
 

C/24152/2015 

Indépendamment de cette question, le jugement entrepris doit de toute manière 
être confirmé sur ce point. 

En effet, certes, l'appelante a prétendu, dans ses écritures de première instance, 
qu'après la séparation intervenue au mois d'avril 2011, l'intimé et elle-même 
avaient continué à entretenir des contacts et étaient revenus s'établir en Suisse en 
2011. Entendue par le Ministère public dans le cadre de la plainte pénale déposée 
par l'intimé, elle a également indiqué avoir vécu en 2011 à Genève, à la rue 
J______, avec son époux, puis avoir, en 2012, partagé son temps entre ledit 
appartement et celui de G______.  

Ces allégations sont cependant contredites par le témoignage de I______ qui a 
indiqué que l'appelante n'avait habité à la rue J______ que durant trois à quatre 
mois en 2012, avant de retourner s'établir à G______. 

L'appelante a par ailleurs affirmé à réitérées reprises qu'elle avait vécu durant sa 
grossesse avec l'intimé à G______, où elle habitait encore à la date de 
l'accouchement. Elle a également admis avoir séjourné dans une résidence 
hôtelière à G______ après l'accouchement, puis à P______ dès juin 2012, avant 
de retourner dans l'ancien domicile conjugal à G______ à l'automne 2013, ce dont 
attestent diverses pièces du dossier (cf. En fait, let. B.i). 

Lors de son audition par la police dans le cadre de la procédure pénale P/1______, 
l'appelante a en outre déclaré qu'elle avait habité à G______ de 2009 à 2014 et 
qu'elle n'était revenue à Genève qu'au milieu de l'année 2014, où elle s'était 
officiellement domiciliée au mois de décembre suivant.  

Dans le cadre de la procédure de divorce qui s'est déroulée par-devant le Tribunal 
de grande instance de T______, l'appelante a en outre allégué n'avoir jamais vécu 
avec K______ à Genève. 

L'appelante a enfin indiqué, dans sa réplique du 8 août 2016, que la résidence 
habituelle de l'enfant C______ n'avait été déplacée à Genève qu'en 2014.  

Au vu de ce qui précède, l'affirmation de l'appelante selon laquelle elle aurait, 
entre la naissance de C______ et son déménagement à Genève en 2014, conservé 
l'intégralité de ses attaches dans ce canton ne saurait emporter la conviction de la 
Cour, étant rappelé que le centre de vie d'une personne doit être déterminé selon 
des critères extérieurement constatables et non subjectifs.  

Partant, il convient d'admettre qu'au moment de sa naissance, la résidence 
habituelle de C______ se trouvait en France, à G______, et que ce n'est qu'à 
compter de l'année 2014 que cette résidence habituelle a été déplacée à Genève. 

- 15/25 - 
 

C/24152/2015 

Conformément à l'art. 69 al. 1 LDIP, le droit français est, dès lors et en principe, 
applicable à la présente action en contestation de paternité intentée par l'intimé. 

5.3 Les parties ne contestent pas en appel que si le droit français venait à 
s'appliquer au présent litige, seul ce droit serait applicable, à l'exclusion d'un autre 
droit étranger.  

La question du droit applicable doit cependant être examinée d'office (ATF 118 II 
83 consid. 2), de sorte qu'il convient de brièvement s'arrêter sur cet aspect. 

En vertu de l'art. 13 LDIP, la désignation d'un droit étranger par la loi fédérale sur 
le droit international privé comprend toutes les dispositions qui, d'après ce droit, 
sont applicables à la cause. Cela implique également l'examen des dispositions de 
droit international privé du droit étranger: en effet, l'art. 14 LDIP précise que 
lorsque le droit applicable renvoie au droit suisse ou à un autre droit étranger, ce 
renvoi (au second degré) n'est pris en considération que si la loi fédérale sur le 
droit international privé le prévoit (al. 1) et qu'en matière d'état civil, le renvoi de 
la loi étrangère au droit suisse est accepté (al. 2; ATF 118 II 468 consid. 4c). 

Conformément à l'art. 311-14 du Code civil français (ci-après CCF), la filiation 
est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, et si 
la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant.  

L'application du droit international privé français conduirait dès lors en principe à 
l'application du droit marocain. 

L'art. 68 LDIP ne prévoyant cependant pas de renvoi au second degré, la 
désignation du droit marocain par l'art. 311-14 du Code civil français ne peut être 
admise.  

Le Tribunal de première instance a dès lors à bon droit retenu que sous l'angle des 
art. 68 al. 1 et 69 al. 1 LDIP, seul le droit français était applicable au présent litige. 

5.4 Il n'est pas non plus contesté en appel que l'application du droit français 
conduirait à admettre l'action en désaveu de paternité formée par l'intimé. 

5.4.1. En application de l'art. 312 CCF, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a 
pour père le mari. Cette présomption peut être contestée en rapportant la preuve 
que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père (art. 332 CCF). 

Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un 
de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit 
par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du 
parent dont le lien de filiation est contesté (art. 333 al. 1 CCF). 

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C/24152/2015 

A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être 
engagée par toute personne qui y a intérêt , cela dans un délai de dix ans à 
compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame ou a 
commencé à jouir de l'état qui lui est contesté (art. 321 et 334 CCF). 

5.4.2. En l'espèce, l'intimé a déposé son action en désaveu de paternité le 
18 novembre 2015, soit trois ans et presque ______ mois après la naissance de 
l'enfant C______. Il a par conséquent intenté celle-ci dans le délai requis, 
indépendamment de l'existence ou non d'une possession d'état.  

Il n'est par ailleurs pas contesté que l'intimé n'est pas le père biologique de 
C______, de sorte qu'aucune expertise ADN ou autre preuve n'est nécessaire pour 
renverser la présomption de paternité découlant de l'art. 312 CCF et démontrer 
que l'intimé n'est pas le père de cet enfant. 

Le Tribunal de première instance a dès lors retenu à bon droit que l'action en 
désaveu formée par l'intimé devait, a priori, être admise en application du droit 
français. 

5.5 Cela étant, les parties s'accordent sur le fait qu'à la date du dépôt de l'action en 
contestation de paternité, l'appelante était domiciliée à Genève et que la résidence 
habituelle de C______ se trouvait au même endroit. 

L'art. 69 al. 2 LDIP requiert dès lors d'examiner si l'intérêt prépondérant de 
l'enfant impose au contraire d'appliquer le droit suisse au présent litige. 

5.5.1. L'appelante fait à ce sujet valoir que l'application du droit suisse conduirait 
à rejeter l'action en désaveu de paternité, faute pour l'intimé d'avoir agi dans le 
délai d'un an à compter du moment où il a su qu'il n'était pas le père de l'enfant 
C______ et de pouvoir invoquer de justes motifs permettant une restitution de ce 
délai.  

Un tel résultat serait conforme à l'intérêt de cet enfant, qui vit en effet avec sa 
mère et son frère en Suisse et semble entretenir des contacts réguliers avec la 
famille de son père établie dans le canton de ______.  

A l'inverse, il n'aurait aucun souvenir de son père biologique décédé au mois de 
décembre 2013. La famille de ce dernier vivrait en outre au Liban et 
n'entretiendrait plus de liens avec l'appelante depuis plusieurs années.  

En cas de suppression de sa filiation juridique avec l'intimé, l'enfant C______ 
perdrait en outre sa nationalité suisse ainsi que son droit au versement d'une 
contribution d'entretien. 

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C/24152/2015 

L'intimé considère, au contraire, qu'il convient d'appliquer le droit français et 
d'admettre l'action en désaveu, l'intérêt de C______ ne consistant en effet pas à 
maintenir des avantages financiers fictifs mais à pouvoir clarifier son statut.  

Or, la paternité de K______ pourrait être aisément établie. L'appelante 
entretiendrait en outre des contacts réguliers avec les membres de la famille 
K______, de sorte que C______ pourra tisser des liens avec ceux-ci à l'avenir. 
Celui-ci n'aurait dès lors aucun intérêt à maintenir le lien de paternité actuel avec 
l'intimé, étant précisé que ce dernier n'a entretenu aucune relation sérieuse avec lui 
par le passé. 

Par ailleurs, dans l'hypothèse où le droit suisse s'appliquerait, la recevabilité d'une 
action en désaveu devrait en outre être admise. En effet, tant que l'appelante et 
l'enfant n'avaient pas déménagé de France à Genève, les autorités suisses n'étaient 
pas compétentes pour statuer. Toutefois, ce déménagement justifie de restituer à 
l'intimé le délai pour agir en contestation de paternité en application de l'art. 256c 
al. 3 CC, à compter de la date dudit déménagement. 

5.5.2 L'art. 256c CC prévoit que le mari doit intenter l'action en désaveu au plus 
tard un an après qu'il a connu la naissance et le fait qu'il n'est pas le père ou qu'un 
tiers a cohabité avec la mère à l'époque de la conception, mais en tout cas dans les 
cinq ans depuis la naissance (al. 1). L'action peut toutefois être intentée après 
l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (al. 3). 

Les justes motifs permettant d'admettre une restitution de délai au sens de la 
disposition précitée peuvent consister en des circonstances objectives telles qu'une 
grave maladie, une absence prolongée, une incarcération ou une perte du 
discernement, ou subjectives, telles que l'espoir d'une poursuite de l'union 
conjugale malgré l'adultère, un blocage psychologique paralysant toute action, ou 
encore une erreur de droit ou de fait (GUILLOD, in CR-CC, 2010, n° 8 ad art. 256c 
et les réf. cit.). L'existence de justes motifs doit être interprétée de manière 
restrictive (ATF 132 III 1). 

La restitution du délai ne fait pas courir un nouveau délai d'un an. Dès que le juste 
motif a pris fin, la partie demanderesse doit agir en désaveu avec toute la célérité 
possible. La jurisprudence a notamment admis un délai de 5 semaines, incluant 
une période de maladie de l'époux. Un délai de 7 semaines sans circonstances 
spéciales a en revanche été jugé excessif (GUILLOD, op. cit., n° 10 ad art. 256c et 
note 22 ainsi que les réf. cit.). 

5.5.3. En l'espèce, l'intimé a exposé avoir compris qu'il n'était pas le père de 
C______ quelques temps après la naissance de ce dernier, au plus tôt au mois de 
______ 2012. Il s'ensuit que le délai pour intenter l'action en désaveu expirait au 
mois de ______ 2013. Or, l'intimé n'a actionné l'appelante et son fils qu'en date du 

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18 novembre 2015, soit largement en dehors du délai prévu par l'art. 256c al. 1 
CC. 

Les conditions permettant de faire bénéficier l'intimé d'une restitution de délai au 
sens de l'art. 256c al. 3 CC, au motif que les juridictions genevoises ne sont 
devenues compétentes pour connaître de la présente action qu'à compter de la fin 
de l'année 2014 ne sont en outre pas réalisées. Il résulte en effet de la présente 
procédure que le précité a eu connaissance du nouveau domicile de l'appelante au 
plus tard le 27 février 2015, lorsqu'il a requis le Tribunal de première instance de 
signifier à celle-ci, à son adresse de la rue L______ à Genève, l'acte de dénonce 
de l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de grande instance de T______ 
du 5 novembre 2014 et l'assignation en divorce. 

Bien qu'il était assisté d'un avocat français pour les besoins de la procédure de 
divorce et qu'il avait déjà fait rédiger un projet d'action en contestation de 
paternité par un précédent mandataire dans le courant de l'année 2014, l'intimé n'a 
cependant assigné l'appelante et son fils qu'en date du 18 novembre 2015, soit 
près de neuf mois après avoir eu connaissance de la compétence des tribunaux 
genevois pour statuer en la matière. Un tel laps de temps n'est pas compatible avec 
l'exigence de célérité contenue à l'art. 256c al. 3 CC. L'intimé n'invoque en outre 
aucune circonstance qui l'aurait empêché d'agir dans un délai plus bref, telle 
qu'une erreur de droit consécutive à des conseils juridiques erronés. 

Il s'ensuit que si l'on appliquait le droit suisse au présent litige, l'action en désaveu 
de paternité formée par l'intimé devrait, en principe, être déclarée tardive au sens 
de l'art. 256c CC et, partant, irrecevable. 

5.6 Il reste dès lors à déterminer si l'intérêt prépondérant de l'enfant C______ 
commande de privilégier l'application du droit suisse au motif que celui-ci 
conduirait à maintenir le lien de filiation qui l'unit à l'intimé. 

5.6.1. Comme indiqué ci-dessus, la contestation de la filiation peut être régie par 
le droit de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant à la date de l'action si un 
intérêt prépondérant de ce dernier l'exige (art. 68 al. 1 cum 69 al. 2 LDIP). 

Ni le texte de la loi ni le Message du Conseil fédéral ne définissent la notion 
"d'intérêt prépondérant" au sens de l'art. 69 al. 2 LDIP. Cela étant, le Tribunal 
fédéral a considéré, dans un arrêt du ______ 2004, que l'on pouvait inférer du but 
de la norme, qui vise exclusivement l'intérêt de l'enfant, que ce dernier ne doit pas 
être défavorisé lorsque l'action est intentée longtemps après sa naissance et qu'il a 
perdu, par suite d'un changement de résidence, tout lien avec le pays dans lequel il 
vivait lors de cette naissance.  

Il faut ainsi admettre un intérêt prépondérant chaque fois que le droit de l'Etat de 
la résidence au moment de l'introduction de l'action permet de clarifier le statut de 

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l'enfant, alors que celui de l'État de la résidence au moment de la naissance ne le 
permet plus. L'alternative offerte par l'art. 69 LDIP vise non seulement à préserver 
l'enfant de la perte de son droit d'action et des préjudices qui peuvent en découler, 
mais aussi à augmenter ses chances d'établir sa filiation. L'art. 69 al. 2 LDIP ne 
doit en outre pas être interprété restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.28/2004 du ______ 2004 consid. 4.1 et les réf. cit.). Il convient également de 
tenir compte du fait que l'application du droit de la résidence habituelle de l'enfant 
au moment de l'action favorise l'application d'une loi unique à l'établissement et 
aux effets de la filiation (arrêt du Tribunal fédéral 5C.28/2004 précité consid. 4.2 
et les réf. cit.). 

DUTOIT relève que l'éclaircissement du rapport de filiation par le biais du 
mécanisme de l'art. 69 LDIP peut se faire soit dans le sens de l'établissement de la 
filiation grâce à une action en paternité, soit dans le sens de la suppression d'un tel 
rapport, par une action en désaveu, destinée à permettre ensuite d'établir le 
véritable lien de filiation. Cet auteur semble considérer que l'intérêt de l'enfant à 
voir son rapport de filiation éclairci existe même si celui-ci est défendeur à 
l'action, voire qu'il s'y oppose (DUTOIT, Commentaire LDIP, 2016 5ème éd., n° 3 
ad art. 69 LDIP; contra : BUCHER, op. cit., n° 4 ad art. 69 LDIP, qui relève que 
dans le cas d'une action en désaveu, l'appréciation de l'intérêt de l'enfant est plus 
complexe puisqu'il faut tenir compte de la possibilité ou non d'établir 
ultérieurement la paternité du père biologique).  

Se référant à l'ATF 129 III 288 du 10 mars 2003, qui concernait une action en 
désaveu ouverte par le père contre la mère et l'enfant dans une situation où l'action 
était prescrite selon le droit argentin, DUTOIT relève que le Tribunal fédéral n'a 
toutefois pas encore tranché la question de savoir si la possibilité même de l'action 
en désaveu était dans l'intérêt de l'enfant - même défendeur - de telle sorte qu'il 
aurait retenu le domicile de l'enfant au moment de l'ouverture de l'action pour 
rendre le droit suisse applicable. La Haute Cour a, au contraire, constaté que les 
instances inférieures ne s'étaient pas exprimées sur l'intérêt de l'enfant et que rien 
ne permettait dès lors de considérer que l'application du droit suisse selon l'art. 69 
al. 2 LDIP devait l'emporter sur celle du droit argentin (DUTOIT, Commentaire 
LDIP, 2016 5ème éd., n° 3 ad art. 69 LDIP). 

Rappelant que l'art. 69 al. 2 LDIP tend exclusivement à préserver cet intérêt de 
l'enfant, SCHWANDER relève que l'application de cette norme requiert d'apprécier 
concrètement ledit intérêt. Il convient de tenir compte, notamment, de la volonté 
manifestée par l'enfant capable de discernement, ainsi que de l'intérêt à faire 
constater la paternité du père biologique, respectivement, de son intérêt à 
maintenir la paternité juridique, lorsque ses besoins financiers ne pourraient à 
défaut pas être couverts (SCHWANDER, in BSK-IPRG, n° 6 ad art. 69 LDIP). 

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5.6.2. En l'espèce, l'intimé allègue que la paternité de K______ pourrait être 
aisément établie, de sorte qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant C______ de rompre 
le lien de paternité qui l'unit audit intimé. 

Au vu des éléments dont elle dispose, la Cour ne saurait tenir cette affirmation 
pour établie. Certes, il appert que K______ a plusieurs frères et sœurs de même 
que trois autres enfants, de sorte que l'établissement d'un lien de filiation entre 
celui-ci et C______ au moyen d'une expertise ADN paraît possible. Ces proches 
vivent toutefois au Liban, pays avec lequel la Suisse n'est lié que par un accord du 
31 octobre 2005 concernant la coopération en certaines matières familiales (RS 
0.211.230.489). Cet accord se borne à instituer une Commission mixte visant à 
œuvrer dans le but de trouver des solutions amiables dans les litiges concernant 
les enfants, et ne semble pas avoir été mis en œuvre à ce jour (source : 
https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/kindesentfuehrung/laenderhinwe
ise/libanon.html). Il ne saurait dès lors être admis que l'enfant C______ pourrait 
facilement engager et mener à bien à Genève, une procédure judiciaire en 
constatation de paternité à l'encontre des ayants-droits libanais de K______. 

Il ne résulte par ailleurs pas du dossier que ces proches seraient disposés à prêter 
leur concours à une telle procédure, respectivement à engager eux-mêmes des 
démarches permettant d'établir un lien de paternité entre C______ et K______. Le 
fait que la sœur ou le frère de ce dernier ait, dans une conversation avec 
l'appelante sur le réseau social Facebook,  formulé au mois d'octobre 2015 le 
souhait de se rendre à Genève afin d'effectuer un test ADN, ne saurait en effet 
suffire à admettre ce qui précède. 

L'intimé, qui supporte le fardeau de la preuve sur ce point (art. 8 CC) et à qui il 
incombait de collaborer activement à la procédure initiée par ses soins, échoue dès 
lors à démontrer que C______ pourrait escompter établir un lien de filiation avec 
K______ dans un avenir proche. 

Cela étant, quand bien même l'établissement d'un tel lien de filiation apparaîtrait 
possible, l'intérêt de l'enfant à cet égard devrait en outre être relativisé.  

Un tel processus aboutirait en effet à établir un lien de filiation avec un père dont 
l'enfant C______ ne conservera selon toute vraisemblance aucun souvenir du fait 
de son très jeune âge lorsque celui-ci est décédé. Cet intérêt apparaît d'autant plus 
incertain qu'il ne résulte pas du dossier que C______ aurait, à ce jour, noué des 
liens étroits avec des membres de la famille dudit père, assimilables à des liens 
familiaux. 

Aux yeux de la Cour, l'intérêt de C______ commanderait sous cet angle 
davantage de maintenir le statu quo. Ceci permettrait tout d'abord au précité de 
disposer du même père et du même nom que son frère E______, ce qui 
maintiendrait une certaine unité au sein de la famille et pourrait procurer un 

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C/24152/2015 

surcroît de stabilité bénéfique à cet enfant. Bien qu'il allègue ne pas avoir de 
relations personnelles avec C______, il appert en outre que l'intimé a, par le passé, 
régulièrement vu celui-ci lorsqu'il exerçait son droit de visite sur E______. Ces 
contacts ont, selon toute vraisemblance, mené l'intimé à s'interroger sur 
l'opportunité d'engager une action en désaveu de paternité et à retarder le dépôt de 
celle-ci (cf. En fait, let. C.d). En outre, pour autant que les intéressés le souhaitent, 
une reprise des relations personnelles entre eux paraît possible, étant souligné que 
le domicile de l'intimé est géographiquement bien plus proche de Genève que 
celui de la famille de K______. 

Hormis ces éléments personnels, les aspects concrets conduisent également la 
Cour à considérer que l'intérêt de C______ commande de maintenir le lien de 
paternité juridique qui l'unit à l'appelant. En cas de suppression de ce lien, 
C______ perdrait en effet toute expectative de recevoir une contribution à son 
entretien de sorte que son niveau de vie et son éducation s'en trouveraient péjorés. 
De plus, cet enfant ne pourrait plus porter le nom de l'intimé, sous lequel il est 
déjà scolarisé (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, p. 61, § 98).  

L'enfant C______ perdrait enfin la nationalité suisse qui lui a été transmise par 
l'appelant et ne disposerait alors plus que de la nationalité marocaine. Certes, en 
cas de séjour ininterrompu en Suisse jusqu'au mois de décembre 2020, il pourrait 
déposer une demande de naturalisation (art. 9 LNat). L'issue d'une telle procédure 
n'est cependant pas garantie. Durant cette période transitoire, l'enfant C______ ne 
pourrait en outre, selon toute vraisemblance, prétendre à un droit au séjour en 
Suisse que dans la mesure où sa mère disposerait également d'un droit à ce titre. 
Or, il résulte du dossier que l'appelante a perdu son permis d'établissement en 
Suisse à la suite de son déménagement en France voisine en 2009 et qu'elle ne 
dispose actuellement que d'un permis de type B. La pérennité de ce titre de séjour 
n'étant pas garantie, C______ a dès lors un intérêt manifeste à conserver sa 
nationalité suisse afin de pouvoir continuer à résider dans le pays qui constitue 
désormais son centre de vie. 

Pour le surplus, le raisonnement du Tribunal de première instance selon lequel 
l'application du droit suisse priverait l'intimé de toute possibilité d'agir en désaveu 
de paternité ne saurait en outre être suivi.  

L'art. 256c al. 3 CC permettait en effet à l'intimé d'agir en désaveu après 
l'expiration du délai d'une année prévu par l'alinéa 1 de cette disposition à 
condition que de justes motifs objectifs ou subjectifs rendent excusable son retard 
à agir. Or, le fait que l'intimé n'a eu la possibilité de saisir les juridictions 
genevoises qu'à compter du mois de février 2015, date dès laquelle il a eu 
connaissance du domicile suisse de l'appelante et de C______, était de nature à 
justifier une restitution du délai en application de la disposition précitée.  

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Toutefois, dès le moment où ce motif a disparu, à savoir dès le moment où 
l'intimé a eu connaissance du nouveau domicile genevois de l'appelante et de 
C______, il lui incombait en revanche d'entamer les démarches nécessaires avec 
toute la célérité requise, ce qu'il n'a pas fait.  

L'intimé a ainsi eu la possibilité de faire constater l'inexistence du lien de filiation 
juridique qui l'unissait à C______ en application du droit suisse mais il n'a pas usé 
de cette possibilité dans le délai prévu par l'art. 256c al. 3 CC.  

Aurait-il agi dans ce délai raisonnable que l'application du droit suisse ne l'aurait 
par conséquent pas privé de toute possibilité de contester sa paternité. 

6. Il ressort dès lors de l'ensemble de ce qui précède que la Cour doit retenir que 
l'intérêt prépondérant de l'enfant C______ commande d'appliquer le droit suisse à 
la présente cause et de débouter l'intimé de ses conclusions en désaveu de 
paternité. 

Le jugement querellé sera par conséquent annulé. 

7. 7.1.1. Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

 Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). Cette disposition lui accorde un large pouvoir pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 1er mars 2017 
consid. 8.4.3, publié in ZPO-CPC Online, ad art. 107 CPC, 15 janvier 2018). 

 Dans le cadre d'une action en désaveu de paternité, il paraîtrait ainsi concevable 
d'appliquer partiellement l'art. 107 al. 1 let. c CPC, par exemple en libérant de la 
charge des frais et dépens un enfant désavoué, mais non sa mère, dans le cadre 
d'une action du mari selon l'art. 256 al. 2 CC (Tappy, in CPC Commenté, 2011, 
n. 19 ad art. 107 CPC). 

 7.1.2. En l'espèce, les parties ne contestent pas le montant des frais de la 
procédure de première instance de sorte qu'il convient de maintenir ceux-ci à 
960 fr. 

 Dès lors qu'il succombe en définitive à son action en désaveu, la Cour 
condamnera en revanche l'intimé à prendre en charge la moitié de ces frais 
judiciaires devant le premier juge ainsi que la part mise à la charge de C______, 
soit un montant total de 720 fr., lequel sera compensé avec l'avance qu'il a 
effectuée (art. 111 al. 1 CPC).  

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 Dans la mesure où l'appelante plaidait au bénéfice de l'assistance juridique en 
première instance, le solde de 240 fr. qui lui incombe demeurera provisoirement à 
la charge de l'Etat, lequel pourra en exiger ultérieurement le remboursement 
auprès d'elle (art. 123 CPC). 

 L'avance de frais effectuée par l'intimé lui sera dès lors restituée à hauteur de  
240 fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC). 

 Compte tenu de la nature du litige, il ne sera pas alloué de dépens dans le cadre de 
la procédure de première instance. 

7.2. Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. et compensés avec 
l'avance fournie par l'appelante (art. 104 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 32 RTFMC). 

Au vu de la nature du litige et de l'issue de la procédure, ces frais seront répartis à 
raison de 600 fr. à la charge de l'intimé et 200 fr. à la charge de l'appelante, aucun 
frais n'étant mis à la charge de l'enfant C______ (art. 105 al. 1, 106 al. 1 et 107 al. 
1 let. c CPC).  

L'intimé sera dès lors condamné à verser à l'appelante la somme de 600 fr. au titre 
de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 

Eu égard aux considérations qui précèdent, il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/15494/2016 rendu le 19 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/24152/2015-7. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

Cela fait : 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 960 fr. 

Met lesdits frais à la charge de B______ à hauteur de 720 fr. et à la charge de A______ 
à hauteur de 240 fr. 

Compense les frais à la charge de B______ avec l'avance versée par celui-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ un 
montant de 240 fr. 

Condamne A______ à payer un montant de 240 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'elle sera en mesure de le faire, ledit 
montant demeurant dans l'intervalle à la charge de l'Etat. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et dit qu'ils sont compensés par l'avance de 
frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Met lesdits frais à la charge de B______ à raison de 600 fr. et de A______ raison de 200 
fr. 

Condamne par conséquent B______ à verser la somme de 600 fr. à A______ au titre de 
remboursement de l'avance de frais. 

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C/24152/2015 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110