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**Case Identifier:** ae053fd4-a536-5301-90e7-87e788f6365e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2024 A/2930/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2930-2021_2024-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juge assesseures  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2930/2021 ATAS/473/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2024 

Chambre 4  

 

En la cause 

 

A______  

représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2930/2021 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, est 
atteint du spina bifida depuis sa naissance. Il a depuis lors fait l’objet d’un suivi 
médical en raison de paralysies spastiques de ses quatre membres. Il a néanmoins 
pu suivre une scolarité normale, sauf l’éducation physique. 

b. Par décision du 22 décembre 1992, il a été mis au bénéfice d’une rente 
d’invalidité extraordinaire en tenant compte d’une capacité résiduelle de travail de 
30% et d’un taux d’invalidité de 70% à compter de mai 1990.  

 Le 29 mars 2007, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l'OAI ou l’intimé) a procédé à une révision du droit à la rente de l’assuré. 

b. Dans un questionnaire du 17 avril 2007, l’assuré a indiqué que son état de santé 
était toujours le même. De 2004 à 2005, il avait été sans activité et il travaillait 
actuellement à temps partiel comme auxiliaire pour B______ Ltd à l’Aéroport de 
Genève.  

c. Dans un rapport du 22 juin 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, exerçant à Bâle, a estimé la capacité de travail de 
l’assuré à 50% au maximum dans le poste de travail occupé dès janvier 2007. Il 
n’y avait pas eu de changement dans les diagnostics. Son état de santé était stable. 
L’assuré avait toujours de très grosses difficultés à trouver un travail. Le 
traitement en cours était une psychothérapie.  

d. Le 20 octobre 2007, l’assuré a informé l’OAI ne pas être en possession d’un 
contrat de travail, car il était agent auxiliaire avec un taux variable (entre 30 et 
50%) selon les besoins de l’entreprise et son état de santé. 

e. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 12 janvier 2010, le poste 
que l’assuré occupait actuellement était bien adapté à son état de santé en 
travaillant entre douze et 20 heures par semaine, plus des remplacements maladie, 
soit quatre heures par jour trois à cinq fois par semaine. Sur la base des revenus 
obtenus entre 2007 et 2009, son salaire annuel était extrapolé à CHF 45'239.-. 

f. Par décision du 3 mars 2010, l'OAI a retenu, sur la base de l’estimation du 
médecin traitant de l’assuré du 22 juin 2007, que l’état de santé de celui-ci était 
stationnaire et que son activité actuelle consistait, selon ses déclarations, en des 
entretiens de profiling avec des passagers à destination des États-Unis. 
Normalement, il effectuait entre douze et 20 heures par semaine, plus des 
remplacements maladie. Sur la base des revenus obtenus entre 2007 et 2009, 
l’OAI avait constaté une amélioration de sa capacité de gain sur une longue durée. 
L’assuré occupait un poste de travail bien adapté à son état de santé et des 
mesures professionnelles ne permettraient pas d’améliorer sa situation. En 
conséquence, la rente entière qui lui était versée jusque-là était remplacée par un 
quart de rente, fondé sur un taux d’invalidité de 40%. 

 
 
 

 

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g. En 2012, l’assuré a été hospitalisé pour un abcès à la cuisse gauche et une 
infection au VIH a été détectée. 

 Le 3 novembre 2018, l’assuré a demandé la révision de son droit à la rente en 
raison d’une aggravation de son état de santé.  

b. Selon un rapport établi par le Dr C______ le 10 mai 2019, les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail étaient un spina bifida depuis la naissance ainsi que 
des troubles de la personnalité mixte depuis la puberté (troubles de la personnalité 
dépendante, narcissique et anankastique), ainsi qu’un VIH depuis 2012. L’état de 
santé s’était modifié et l’assuré était incapable de travailler. Trois ans auparavant, 
il avait progressivement augmenté sa charge de travail d’environ 30% à 100%. 
Depuis lors, il avait eu de fréquentes maladies infectieuses, en particulier dans les 
voies respiratoires, et de l’épuisement avec des dépressions. Le Dr C______ avait 
suivi l’assuré de 1990 à 2007, puis depuis le 28 avril 2016. Fondamentalement, le 
patient montrait toujours le même schéma. Il trouvait facilement un emploi de 
30 à 50%, qui correspondait à sa performance effective, et augmentait ensuite son 
taux d’activité jusqu’à 100%, parce qu’il faisait du bon travail et voulait montrer 
ce qu’il pouvait faire. Il dépassait ainsi régulièrement ce qu’il pouvait vraiment 
faire, ce qui provoquait chez lui un effondrement sur les plans mental et physique 
ou l’abandon de poste. En été 2016, il avait vécu un épisode dépressif après un 
poste de travail particulièrement exigeant avec des heures de travail irrégulières. 
Il avait ensuite accepté un poste à 100% et n’avait pas tardé à être fréquemment 
malade avec des infections des sinus maxillaire et frontal ainsi que des 
pneumonies. En été 2018, il avait eu un abcès à la cuisse gauche qui avait dû être 
opéré, raison pour laquelle il avait été hospitalisé pendant un mois. Depuis son 
infection par le VIH en 2012, sa défense contre les infections était affaiblie. Il 
avait un traitement médicamenteux qui l’affaiblissait, le fatiguait et pesait sur lui. 
L’assuré n’arrivait pas se limiter et se surmenait régulièrement. 

Le travail de guide touristique était vraiment satisfaisant pour lui, mais il ne 
pouvait plus l’exercer en raison des longues journées de travail qui dépassaient de 
loin ses capacités réelles. Il avait recherché des emplois dans des domaines 
similaires, à l’aéroport ou aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), mais il 
avait toujours atteint ses limites et était retombé dans des maladies physiques, un 
épuisement mental et la dépression. Son côté narcissique ne pouvait accepter cela, 
car il était conscient qu’il pourrait en principe faire beaucoup plus. Il y avait un 
conflit entre ses capacités théoriques et réelles. Le côté compulsif de l’assuré 
renforçait l’augmentation de son engagement au travail, ce qui le rendait encore 
plus vulnérable. Il supportait très mal le stress ainsi que la pression, face auxquels 
il réagissait immédiatement avec des maladies. Il était totalement incapable de 
travailler comme guide touristique depuis le 24 septembre 2018. 

Il pourrait travailler au maximum à 50% dans une activité adaptée, avec une 
charge de travail limitée à deux heures à la fois environ et avec de longs temps de 
récupération. Physiquement, il était performant à 0% à cause du spina bifida. 

 
 
 

 

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c. Dans un rapport du 19 novembre 2019, le service de pneumologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG) a indiqué suivre l’assuré depuis 
août 2018 dans le cadre d’une affection respiratoire à répétition. L’atteinte 
strictement pneumologique n’entraînait pas d’incapacité de travail. 

d. Le 26 novembre 2019, la docteure D______, médecin interne, du service des 
maladies infectieuses des HUG, a indiqué que l’assuré était suivi pour une 
infection VIH diagnostiquée en 2012, laquelle était bien contrôlée par traitement 
antirétroviral. Il était en bon état général et le status médical était sans 
particularité des points de vue cardiologique, pneumologique, abdominal et ORL. 
Il présentait de nombreuses lésions cutanées qui étaient suivies par les 
dermatologues des HUG. Il était asymptomatique à l’heure actuelle et il n’y avait 
pas d’atteinte particulière à sa capacité de travail. 

e. Dans un rapport du 1er novembre 2019, le Dr C______ a indiqué au SMR qu’en 
ce moment, l’assuré était surtout physiquement réduit, car la pneumonie dont il 
souffrait ainsi que son traitement médicamenteux (antibiotiques et pour le VIH) le 
fatiguaient. Il ne pouvait travailler que dans une mesure réduite en raison de son 
infirmité et de ses maladies physiques. Son côté compulsif, qui exigeait qu’il 
travaille parfaitement, le fatiguait encore plus. Il se trouvait donc dans un cercle 
vicieux. Rien n’était possible pour le moment. Lorsqu’il serait guéri de sa 
pneumonie, il voulait, si ses forces le lui permettaient, reprendre le travail et 
prévoir des voyages.  

Le fait d’être constamment confronté à ses limites et d’être conscient de ne pas 
pouvoir mener une vie normale consommait de l’énergie psychique. La question 
de l’énergie était le problème central de l’assuré, que ce soit mentalement ou 
physiquement. Il serait apte au travail et productif de 30 à 50%, lorsqu’il serait 
remis de sa pneumonie. Il avait besoin de longues et fréquentes périodes de 
récupération. Tout travail physique était exclu en raison du spina bifida. Il ne 
devait pas entrer en contact avec d’autres personnes, à cause du risque 
d’infection. En raison de sa fatigabilité, sa charge de travail quotidienne possible 
était réduite à trois à quatre heures, avec un rendement de 50 à 80%. L’idéal serait 
un travail de trois à quatre heures par jour pouvant être réparti sur toute la journée 
avec la possibilité de récupérer. 

f. Le 5 juin 2020, le Dr C______ a indiqué que l’assuré était très déprimé, sans 
espoir, agité, nerveux et désespéré, principalement en raison de la procédure en 
lien avec l’assurance-invalidité, qui prenait beaucoup de temps, et du fait qu’il 
n’avait plus d’argent pour vivre, ce qui l’inquiétait pour son avenir financier. 
Entre-temps, il avait perdu son emploi, ce qui n’avait pas amélioré son état 
d’esprit. Il était gravement suicidaire et complètement renfermé dans son 
appartement à cause de sa dépression et de la pandémie. Depuis le rapport de 
novembre 2019, son état s’était considérablement détérioré. Pour le moment, il 
n’y avait pas de consultation, car l’assuré n’osait pas quitter sa maison ni utiliser 
les transports en commun, à cause de la pandémie et en raison de son état 

 
 
 

 

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psychique. Aucun travail n’était possible même dans les conditions les plus 
idéales. L’assuré prenait une quantité énorme de médicaments prescrits par les 
HUG. 

g. Le 5 août 2020, l’OAI a informé l’assuré que les docteures E______, 
spécialiste FMH en neurologie, et F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du BEM Riviera Sàrl (ci-après : le BEM), de Montreux, avaient 
été mandatées pour procéder à une expertise de son cas.  

h. Selon le rapport d’expertise du BEM du 9 décembre 2020, il n’y avait pas de 
diagnostic incapacitant au niveau somatique. Sur le plan psychique, étaient 
retenus comme diagnostics incapacitants un trouble de la personnalité 
anankastique, un trouble anxieux sans précision et un épisode dépressif 
d’intensité moyenne. Au plan psychique, l’assuré avait de très faibles ressources. 
Les facteurs de surcharge étaient la passivité. Au plan somatique, la capacité de 
travail dans l’activité habituelle (activité majoritairement sédentaire d’employé 
d’une agence de voyages) était entière, à condition que le lieu de travail soit 
proche du domicile. Au plan psychique, la capacité de travail était de 50% dans 
l’activité habituelle et de 70% dans une activité adaptée, en raison du besoin de 
l’assuré de faire des pauses et de prendre des moments pour ne pas s’épuiser, 
étant précisé que l’activité habituelle était adaptée sur le plan somatique. 

i. Selon une note de travail du 28 mai 2021, le salaire de l’assuré dans la dernière 
activité avant licenciement était de CHF 73'450.-, soit CHF 36'725.- à 50%. La 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 70%, ce qui correspondait à 
CHF 42'693.-, selon l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires), avec un 
abattement de 10%. Le plus haut revenu exigible était retenu, à savoir 
CHF 42’693.-. Comparé avec le revenu sans invalidité, le taux d’invalidité était 
de 48%, ce qui correspondait au droit à un quart de rente pour l’assuré. 

j. L’OAI a rendu un projet de décision le 1er juin 2021 refusant l’augmentation de 
la rente d’invalidité de l’assuré. 

k. Le 1er juillet 2021, ce dernier a formé opposition au projet de décision de 
l’OAI, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et en produisant un 
rapport établi par le Dr C______ le 22 juin 2021, selon lequel l’assuré n’était 
même pas capable de travailler à 50%. Son état se détériorait et il y avait peu de 
chances de guérison. 

l. Par décision du 17 août 2021, l’OAI a maintenu son projet de décision du 
1er juin 2020.  

 L’assuré a formé recours contre la décision de l’OAI auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 
7 septembre 2021, concluant à son annulation, à ce qu’une expertise médicale 
judiciaire soit ordonnée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès janvier 
2019, avec suite de dépens. 

 
 
 

 

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Il contestait disposer encore d’une capacité de travail et les revenus retenus pour 
calculer le degré d’invalidité. Subsidiairement, il contestait le calcul du taux 
d’invalidité.  

b. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 28 septembre 2022.  

c. Par ordonnance du 15 août 2023 (ATAS/598/2023), la chambre de céans a 
ordonné une expertise qu’elle a confiée à la docteure G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’à la docteure H______, spécialiste en 
médecine interne générale. Elle a notamment relevé que l’experte psychiatre avait 
estimé surprenant que le Dr C______ n’ait jamais instauré de traitement 
antidépresseur, ce qui apparaissait contradictoire avec le fait qu’elle avait 
mentionné précédemment que le recourant lui avait indiqué avoir pris une fois des 
antidépresseurs. 

L’experte psychiatre avait relevé que l’assuré était suivi par le Dr C______ depuis 
2012 et qu’il n’était pas au bénéfice d’un traitement médicamenteux, sans 
commenter ce fait, qui était pourtant contredit par le rapport du Dr C______ du 
1er novembre 2019, qui attestait que le recourant prenait des antibiotiques et des 
médicaments pour traiter le VIH. L’anamnèse à laquelle l’experte avait procédé 
apparaissait ainsi incomplète. La question du traitement médicamenteux du 
recourant aurait mérité des questions complémentaires de l’experte, tant au 
recourant qu’au Dr C______. Cette critique du travail de l’experte donnait un 
certain poids au sentiment du recourant de ne pas avoir été entendu par celle-ci. Il 
avait en effet indiqué à la chambre de céans que l’experte s’était positionnée en 
hauteur, de façon humiliante, qu’elle prenait des notes sur son ordinateur, qu’elle 
lui avait posé des questions sans le regarder et qu’elle passait à la question 
suivante, s’il ne répondait pas dans les trois secondes. Le recourant avait encore 
fait valoir qu’alors que l’expertise avait pour but de déterminer l’évolution de son 
état de santé à compter d’octobre 2018, date de l’annonce de son aggravation, les 
experts n’avaient pas pris en compte qu’il souffrait d’une grave pneumonie, qui 
était encore traitée par de puissants antibiotiques au moment de la réalisation de 
l’expertise, soit plus de deux ans après. 

Dans l’expertise du BEM du 9 décembre 2020, la pneumonie était mentionnée 
dans le résumé des rapports établis les 20 mai et 1er novembre 2019 par le 
Dr C______, dans le résumé du rapport établi par le docteur I______, du service 
de pneumologie des HUG, du 19 novembre 2019, et dans le résumé médico-
assécurologique commun. Cela étant, il fallait constater que cette maladie n’était 
effectivement pas mentionnée dans le résumé médico-assécurologique commun, 
qui ne se référait qu’au rapport du Dr C______ du 10 mai 2019, mais pas à celui 
du 1er novembre 2019, qui évoquait la pneumonie du recourant. Cette maladie 
n’était pas non plus mentionnée dans les diagnostics somatiques, même non 
invalidants, ce qui n’apparaissait pas correct. Cette maladie devait en effet être 
prise en compte par les experts pour déterminer si elle était incapacitante en soi, 
étant relevé que dans son rapport du 1er novembre 2019, le Dr C______ indiquait 

 
 
 

 

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qu’à ce moment, le recourant était surtout physiquement réduit, car il souffrait 
d’une pneumonie qui le fatiguait. Ils devaient également se prononcer sur son 
influence sur la capacité globale de travailler du recourant, à titre de comorbidité, 
ou dans ses ressources, dans le cadre de l’appréciation de la capacité de travail sur 
le plan psychiatrique (effet de la fatigue notamment), ce que le bref rapport établi 
du 19 novembre 2019 par le service de pneumologie des HUG ne permettait pas 
d’exclure, quand bien même il retenait que l’atteinte strictement pneumologique 
n’entraînait pas d’incapacité de travail. Les experts n’avaient d’ailleurs pas non 
plus mentionné le VIH dans les diagnostics de leur appréciation consensuelle. 

Il apparaissait en outre que la pneumonie pouvait également avoir une incidence 
sur l’atteinte psychique du recourant, puisque selon ce dernier, son traitement 
antidépresseur avait dû être interrompu pendant environ deux ans, en raison des 
antibiotiques pris pour soigner la pneumonie. Or, l’experte s’était référée au 
rapport établi le 1er novembre 2019 par le Dr C______, sans mentionner ni 
discuter la pneumonie évoquée dans ce rapport. 

Les experts avaient admis une aggravation de son état de santé en 2019-2020, sans 
en tirer des conséquences sur sa capacité de travail. L’experte psychiatre avait 
indiqué que l’état de santé s’était modifié entre 2018 et 2020 avec une 
récupération de sa capacité de travail. Or, à la question suivante, elle avait 
répondu que l’incapacité de travail de l’assuré était restée identique tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, ce qui paraissait contradictoire. 

Les conclusions de l’experte neurologue n’avaient pas été contestées sur le plan 
purement neurologique et elles devaient être considérées comme probantes. Il 
apparaissait toutefois nécessaire que l’examen somatique du recourant soit 
complété pour prendre en compte ses atteintes infectiologiques dans 
l’appréciation globale de sa capacité de travail et l’évolution de celle-ci depuis 
novembre 2018. 

d. Dans son rapport du 27 novembre 2023, la Dre H______ n’a pas posé de 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et a posé comme diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail, des lésions de Kaposi dès 2012, une 
pneumonie en 2018, un nodule pulmonaire d’actinomyces diagnostiqué en 2019, 
une atteinte des petites voies aériennes sur tabagisme (2020), une bronchomalacie 
asymptomatique (2020), une infirmité moteur cérébrale depuis l’enfance et une 
hypertension artérielle traitée et HIV sous thérapie dès 2012. Elle concluait que le 
recourant était capable d’exercer son ancienne activité lucrative et qu’il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle somatique dans une activité de bureau. Il présentait 
une légère boiterie en lien avec son infirmité congénitale depuis l’enfance. 

e. Dans son rapport du 5 décembre 2023, la Dre G______ a posé le diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité 
(F61.0), apparu probablement dès l’adolescence et le jeune âge adulte. Elle a posé 
comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail un trouble 

 
 
 

 

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dépressif récurrent, actuellement en rémission, premier épisode probablement au 
début de l’âge adulte (F33.4). Les troubles mixtes de la personnalité de l’expertisé 
(dépendance, narcissique, obsessionnel-compulsif) généraient des difficultés pour 
terminer les tâches, augmentait la tension interne et le sentiment de pression, 
créait des difficultés à déléguer le travail et des tensions avec les collègues du fait 
d’un certain niveau de rigidité. Ils généraient également un besoin de pouvoir et 
de reconnaissance au travail et rendait difficile le fait d’exprimer un désaccord, de 
peur de ne pas être apprécié et validé, générant par moment des symptômes de la 
lignée dépressive et un sentiment de non reconnaissance sur le plan professionnel. 
Les conséquences plus globales de ce diagnostic pouvaient alors être un sentiment 
de fatigue générale et d’épuisement menant à des arrêts maladie ou à quitter un 
emploi. De ce fait, la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 50% au 
maximum. 

Dans une activité adaptée, on retrouvait les mêmes conséquences sur la capacité 
de travail mais avec moins d’impact sur le travail et le maintien d’une activité sur 
plusieurs années. La capacité de travail dans une activité adaptée, c’est-à-dire sous 
forme de demi-journées avec la possibilité de faire des pauses régulièrement, était 
au minimum de 50% dans un premier temps. Ce pourcentage pourrait être 
éventuellement augmenté à terme à 60 ou 70% après évaluation. On pouvait 
imaginer qu’il serait alors nécessaire de mettre en place un coaching au travail 
pour aider le recourant à éviter les écueils dans lesquels ses troubles mixtes de la 
personnalité pouvaient le mener. Sur le plan psychiatrique, depuis mars 2010, il 
semblait qu’en général et en dehors des épisodes de rechute dépressive, le 
recourant présentait une incapacité de travail à 50%. Il ressortait clairement de son 
parcours professionnel que lorsque son taux d’activité dépassait un 50%, il 
n’arrivait pas à le maintenir du fait de ses difficultés psychiques.   

L’exigibilité d’une activité lucrative adaptée était de 50% depuis 2010. Le 
domaine d’activité adapté serait un travail de bureau sans port de charges et sans 
nécessité de se déplacer. Il serait également nécessaire de travailler des demi-
journées de quatre heures au maximum avec la possibilité de faire des pauses.  

f. Le 10 janvier 2024, l’intimé a considéré que l’expertise judiciaire était 
convaincante. Toutefois, dans la mesure où l’experte psychiatre retenait une 
capacité de travail de 50% avec une augmentation progressive à 70%, tout en 
retenant une exigibilité de 50% depuis 2010, il lui semblait opportun de la 
questionner sur la progression indiquée, quel laps de temps serait nécessaire pour 
passer d’un 50% à un 70% ? Une capacité de 70% était-elle exigible et si oui 
depuis quand ? 

g. Le 9 janvier 2024, le recourant a relevé que l’experte psychiatre ne se 
prononçait pas vraiment sur l’évolution de son état de santé et qu’elle se 
déterminait essentiellement sur son état actuel, ce qui violait non seulement la 
jurisprudence en la matière mais également la mission d’expertise qui prévoyait 
expressément que l’experte devait se prononcer clairement sur l’évolution à 

 
 
 

 

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compter de 2010. L’experte ne mentionnait pas de taux de capacité ou 
d’incapacité de travail pendant les périodes de rechute dépressive, soit notamment 
entre 2018 et 2020, et se limitait à retenir une incapacité de travail de 50% dans 
les périodes hors épisode de rechute dépressive. Si dans les moments de stabilité 
le recourant avait présenté une incapacité de travail de 50% comme le retenait 
l’experte, cela impliquait que lors des épisodes de rechute dépressive, il était 
totalement incapable de travailler. Au jour de l’examen, l’experte retenait une 
capacité de 50% dans une activité adaptée, soit un travail de bureau qui devait 
permettre une activité sous forme de demi-journées, avec en plus la possibilité de 
faire des pauses régulièrement, ce qui impliquait qu’il fallait prendre en compte 
une diminution de rendement même avec une activité à 50%. 

La position de l’experte sur le rendement était toutefois confuse, puisqu’elle 
indiquait que la diminution de rendement était incluse dans le taux de capacité de 
travail, ce qui était contradictoire avec ses conclusions précédentes qui 
mentionnaient spécifiquement une activité sur des demi-journées, plus une 
diminution de rendement en raison de la nécessité de faire des pauses.  

L’experte ne développait en rien comment une pneumonie aussi grave que celle 
du recourant, qui avait nécessité deux ans d’antibiotiques n’aurait pas eu d’effet 
sur sa capacité de travail par le passé. Les atteintes physiques avaient par ailleurs 
été manifestement sous-estimées.  

Dans l’appréciation consensuelle, il était soudainement fait état d’une capacité de 
travail de 70% sur le plan psychique dans une activité adaptée, tout en précisant 
qu’il faudrait débuter à 50% sur des demi-journées puis augmenter jusqu’à 70% 
au maximum, ce qui différait des conclusions de l’expertise psychiatrique. 

Dans l’activité habituelle, il était retenu une capacité de travail de 50% pour des 
raisons psychiques.  

Il fallait relever que sur le plan psychique, la différence entre l’activité adaptée et 
habituelle reposait uniquement sur le temps de travail diminué. En effet, dans son 
rapport, l’experte psychiatre partait du principe que l’activité habituelle était un 
emploi de bureau comme celle exercée par le passé par le recourant lorsqu’il 
travaillait comme agent de voyage et, dans celle-ci, il était retenu une capacité de 
travail de 50% au maximum.  

L’augmentation du taux d’activité était une simple hypothèse, l’experte psychiatre 
précisant que toute tentative devrait être accompagnée de mesure et suivi par une 
nouvelle évaluation de l’état de santé.  

Il était contradictoire de parler dans l’appréciation consensuelle, sur le plan 
psychiatrique, d’une capacité de travail différente de celle retenue dans l’expertise 
psychiatrique sans la moindre motivation.  

 
 
 

 

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h. Le 25 janvier 2024, la chambre de céans a demandé à l’experte psychiatre de 
compléter son rapport en tenant compte des observations des parties sur son 
expertise.  

i. Le 5 février 2024, l’experte psychiatre a précisé, s’agissant de l’évolution de 
l’état de santé du recourant depuis 2010, qu’elle était classique d’un trouble 
dépressif récurrent qui était une maladie chronique. En effet, il avait présenté les 
rechutes et rémissions habituelles que l’on observait dans cette pathologie. Le 
trouble mixte de personnalité du recourant évoluait peu à son âge. Le suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique depuis l’âge de 18 ans l’avait aidé dans ses 
difficultés de gestion émotionnelle tant dans sa vie sociale et amoureuse que 
professionnelle et il n’aurait probablement pas pu continuer à travailler sans ce 
suivi.  

Concernant le taux d’incapacité de travail pendant les rechutes dépressives, 
l’experte avait retenu que depuis mars 2010, il semblait qu’en général et en dehors 
des épisodes de rechutes dépressives, le recourant présentait une incapacité de 
travail de 50%. Cela sous-entendait que lors des épisodes de rechutes dépressives, 
il était très probablement en incapacité de travail à 100%. L’évaluation 
psychiatrique de ce taux à postériori ne pouvait que se fonder sur les dires de 
l’expertisé et de son psychiatre à l’époque.  

Concernant la question du pourcentage d’activité du travail habituel et adapté, 
l’experte précisait que dans la situation du recourant, il semblait que l’activité 
habituelle en tant qu’agent de voyage était une activité adaptée à partir du moment 
où elle permettait de faire des pauses régulières, c’est-à-dire une pause de cinq à 
dix minutes environ deux fois sur une journée maximale de quatre heures de 
travail d’affilée. Cela étant relativement court (au total entre dix et vingt minutes 
de pauses sur quatre heures), on ne pouvait pas parler de diminution de 
rendement. Le taux de l’activité adaptée habituelle était ainsi confirmé à 50%. Il 
pourrait être augmenté à 60 ou 70% après réévaluation par un expert psychiatre. 
Cette augmentation du taux n’était ainsi pas encore exigible et dépendrait de 
l’évolution de la santé de l’expertisé.  

j. Le 28 février 2024, le recourant a retenu que suite au complément d’expertise 
du 5 février 2024, une incapacité totale de travail devait être admise à tout le 
moins à compter du 15 octobre 2018, date depuis laquelle il avait été mis en arrêt 
de travail total en raison de son état de santé. Cette incapacité totale de travail 
avait duré jusqu’au jour des expertises judiciaires. Par la suite, il y avait lieu de 
prendre en compte une incapacité de travail de 50%. L’experte psychiatre sous-
estimait le besoin de pauses et leur durée et il fallait retenir une diminution de 
rendement en plus de la capacité de travail partielle retenue. Il avait besoin de 
pauses bien plus longues. Il fallait encore retenir un abattement maximal compte 
tenu des spécificités de son cas. Le recourant persistait en conséquence 
intégralement dans ses conclusions antérieures.  

 
 
 

 

A/2930/2021 

- 11/19 - 

k. Le 29 février 2024, l’intimé a indiqué n’avoir pas de motif de s’écarter des 
précisions apportées par l’experte psychiatre quant à la capacité de travail 
exigible.  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62 ss LPA). 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, le litige porte sur le droit à l’augmentation du quart de rente 
d’invalidité du recourant à une rente entière dès janvier 2019 en raison d’une 
aggravation de son état de santé qui serait survenue antérieurement au 
31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 

2.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 

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- 12/19 - 

capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 
consid. 2.3; 112 V 371 consid. 2b; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur 
la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. 

Selon l’art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de 
soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels 
se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour 
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 2). 

 
 
 

 

A/2930/2021 

- 13/19 - 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

2.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

2.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

Le revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 

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A/2930/2021 

- 14/19 - 

mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178).  On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, 
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 
V 174 consid. 6.3. et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 
consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas 
concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
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- 15/19 - 

Les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement déjà prises 
en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont pas à être retenues une 
seconde fois lors de la détermination de l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). 

Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent 
souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées 
à plein temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 
consid. 4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à 
temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les 
travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 

Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des 
personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement 
contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent 
exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans 
limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire 
statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un 
faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou 
moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait 
une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 
2017 consid. 4.2.2 et références citées). 

3.  

3.1 Le 29 février 2024, l’intimé a estimé n’avoir pas de motif de s’écarter de 
l’expertise judicaire complétée. 

Le 28 février 2024, le recourant a estimé l’expertise partiellement probante et fait 
valoir que suite au complément d’expertise du 5 février 2024, une incapacité 
totale de travail devait être admise à tout le moins à compter du 15 octobre 2018, 
date depuis laquelle il avait été mis en arrêt de travail total en raison de son état de 
santé, jusqu’au jour des expertises judiciaires. 

Le 5 février 2024, l’experte psychiatre a précisé qu’en dehors des épisodes de 
rechutes dépressives, l’expertisé présentait une incapacité de travail de 50% et que 
lors des épisodes de rechutes dépressives, il était très probablement en incapacité 
de travail à 100%. L’évaluation psychiatrique de ce taux a posteriori ne pouvait 
que se fonder sur les dires de l’expertisé et de son psychiatre à l’époque. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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- 16/19 - 

En l’occurrence, dès lors que le recourant a demandé la révision de son dossier le 
3 novembre 2018, son droit à une rente ne peut être modifié que dès cette date au 
plus tôt (art. 88bis al. 1 let. a RAI). Seule sa capacité de travail depuis lors et 
jusqu’à la date de la décision querellée est pertinente, ainsi que son évolution 
jusqu’au jour de la décision querellée, le 17 août 2021. Il convient de l’établir sur 
la base des rapports médicaux du Dr C______, comme l’a préconisé l’experte 
psychiatre, étant précisé que cette appréciation est du ressort médical. Le 10 mai 
2019, le Dr C______ a estimé que le recourant était totalement incapable de 
travailler comme guide touristique depuis le 24 septembre 2018. Le 1er novembre 
2019, le Dr C______ a estimé que le recourant serait capable de travailler entre 
30 à 50% quand il serait remis de sa pneumonie et, le 5 juin 2020, qu’il était 
totalement incapable de travailler pour des raisons psychiques. Dans la mesure où 
le service de pneumologie des HUG a attesté le 19 novembre 2019, que l’atteinte 
strictement pneumologique du recourant n’entraînait pas d’incapacité de travail, il 
se justifie de s’éloigner des conclusions du Dr C______ du 1er novembre 2019 et 
de retenir que le recourant était capable de travailler à son taux habituel du 
1er novembre 2019 au 5 juin 2020. L’expertise de la Dre H______, jugée 
probante, confirme cette conclusion, puisqu’elle retient que le recourant a eu une 
pneumonie en 2018, qui a été traitée par antibiotiques, et qu’il n’y a pas eu 
d’incapacité durable sur le plan somatique.  

Contrairement à ce que le recourant fait valoir, il n’y a pas lieu de retenir une 
diminution de rendement en sus de la capacité de travail de 50%, car l’experte 
psychiatre a précisé de manière convaincante que la diminution de rendement était 
incluse dans la capacité de travailler à 50% sur des demi-journées et que les 
pauses nécessaires entraient dans le cadre des pauses habituelles sur une demi-
journée de travail.  

Sur la base des conclusions de l’experte psychiatre, il y a ainsi lieu de retenir que 
la capacité de travail du recourant était de 50% du 1er novembre 2019 au 5 juin 
2020. 

Le recourant a été à nouveau à 100% en incapacité de travail du 5 juin 2020 
jusqu’au jour de l’expertise, le 5 décembre 2023, date à laquelle l’experte 
psychiatre a estimé qu’il était capable de travailler à 50%. 

3.2 Le recourant a droit à une rente entière d’invalidité pendant les périodes 
pendant lesquelles il était totalement incapable de travailler. 

S’agissant de la période pendant laquelle sa capacité était de 50%, soit du 1er 
février 2020 (trois mois après l’amélioration de son état de santé du 1er novembre 
2019) au 1er septembre 2020 (trois mois après la nouvelle aggravation de son état 
de santé dès le 5 juin 2020), il convient de calculer son droit à une rente. Selon la 
note de détermination du degré d’invalidité établie par l’intimé le 28 mai 2021, le 
revenu avec invalidité à prendre en compte en 2018 était de CHF 67'767.- selon le 

 
 
 

 

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- 17/19 - 

tableau TA1_tirage_skill_level, pour une activité de niveau 1 (pour un plein 
temps) avec un abattement de 10%. 

Le recourant fait valoir qu’il avait droit un abattement maximum sur le revenu 
avec invalidité en raison du fait que compte tenu de ses atteintes à la santé, il était 
illusoire de retenir qu’il pouvait exercer une activité TA1, de niveau 1 du fait que 
seule une activité légère était possible. Il fallait également tenir compte des 
importantes limitations fonctionnelles et du taux d’occupation très réduit. 

L’experte H______ n’a retenu comme limitation fonctionnelle qu’une légère 
boiterie qui limitait la marche et l’expertise judiciaire retient que le recourant est 
capable d’exercer son ancienne activité lucrative à 50% et qu’il n’a pas de 
limitation fonctionnelle somatique dans une activité de bureau. L’on ne peut ainsi 
soutenir que le recourant a d’importantes limitations fonctionnelles sur le plan 
somatique. Ses limitations psychiques sont déjà prises en compte dans la capacité 
de travail réduite.  En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, une 
activité TA1, niveau 1, n’inclut pas que des postes de travail lourds et manuels. 
Le marché du travail offre en effet un éventail suffisamment large d'activités 
légères accessibles sans aucune formation particulière, selon la jurisprudence. 

L’abattement de 10% retenu par l’intimé prend en compte de manière correcte la 
situation du recourant, à savoir sa légère boiterie et le fait qu’il ne peut travailler 
qu’à temps partiel. 

Il n’est enfin pas nécessaire d’actualiser des chiffres pris en compte en 2018 à 
2020, car cela serait sans conséquence sur le taux d’invalidité, dès lors que tant 
les revenus avec que sans invalidité doivent être indexés. 

Si l’on compare le revenu avec invalidité précité pris à 50%, moins un abattement 
de 10%, avec le revenu sans invalidité de CHF 82'000.-, qui n’a pas été remis en 
cause par le recourant, le taux d’invalidité est de 62.80%, ce qui lui ouvre le droit 
à un trois quarts de rente d’invalidité.  

Le recourant a ainsi droit à une rente entière depuis le 1er décembre 2018 (trois 
mois après l’aggravation de son état de santé établie le 24 septembre 2018), puis à 
un trois quarts de rente dès le 1er février 2020 (trois mois après l’amélioration de 
son état dès le 1er novembre 2019) au 31 aout 2020 (trois mois après l’aggravation 
de son état dès le 5 juin 2020), puis une rente entière d’invalidité dès le 
1er septembre 2020.  

L’amélioration de son état constatée lors de l’expertise judiciaire en 2023 n’entre 
pas dans l’objet du litige, qui s’arrête au 17 août 2021 (date de la décision 
querellée). 

4.  

4.1 Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il a droit à des dépens qui 
seront fixés à CHF 4'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

 
 
 

 

A/2930/2021 

- 18/19 - 

4.2 Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou 
des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 

En l’espèce, les frais de l’expertise judiciaire seront mis à la charge de l’intimé, 
dès lors que celui-ci a suivi une expertise qui présentait des insuffisances 
caractérisées.  

4.3 Un émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI) sera mis à la charge de 
l’intimé. 

 

  

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- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement- 

3. Annule la décision du 17 août 2021. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 
2018, puis à un trois quarts de rente dès 1er février 2020, puis à une rente entière dès 
le 1er septembre 2020.  

5. Alloue CHF 4'000.- au recourant à titre de dépens, à la charge de l’intimé. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 11'746.32.-, selon les factures des 
27 novembre 2023, 5 décembre 2023 et 5 février 2024 des Dresses H______ et 
G______, à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le