# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0a63e37-7e55-53e5-9cb6-8ff4871e194c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.02.2024 C-4694/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4694-2019_2024-02-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4694/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

représentée par Maître Sarah Braunschmidt Scheidegger, 

Zutter, Locciola, Buche & Associés,  

recourante,   
 

 
Contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, réexamen de la rente d'invalidité en 

vertu des dispositions finales de la 6ème révision AI (premier 

volet ; décision du 11 juillet 2019). 

 

 

 

C-4694/2019 

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Faits :  

A.  

A._______ (ci-après : intéressée ou recourante), ressortissante 

portugaise, née le (…) 1961, a travaillé dès 1985 en Suisse, en dernier lieu 

comme aide-soignante à plein temps (cf. questionnaire pour l’employeur, 

rempli et signé le 16 octobre 1998 [AI pce 4] ; voir aussi le CV [AI pce 7 

p. 21]). 

En arrêt de travail depuis octobre 1997, l’intéressée a présenté le 

1er octobre 1998 une demande de prestations AI devant l’Office cantonal 

de l’assurance invalidité du canton B._______ (ci-après : Office AI cantonal 

; AI pce 1). Après l’échec de l’observation professionnelle avec stage 

pratique en entreprise (cf. rapport du 16 mai 2001 de la division de 

réadaptation professionnelle [AI pce 7 p. 1 ss] ; voir aussi rapport du Centre 

Z._______ du 8 mai 2001 et avis du 27 avril 2001 du Dr C._______ joint 

[AI pce 7 p. 3 ss et 26 s.]), une expertise psychiatrique a été organisée à 

l’hôpital D._______ qui a attesté que l’intéressée présentait une incapacité 

de travail totale pour un syndrome douloureux somatoforme persistant, un 

trouble dépressif récurrent, épisode moyen, et de traits de personnalité 

anankastique (cf. rapport d’expertise du 13 juin 2002 des Drs E._______ 

et F._______ [AI pce 9] ; voir aussi le rapport médical de l’hôpital 

D._______ du 2 mars 1998 [AI pce 6 p. 10 à 13] et les rapports des 7 

décembre 1998 et 2 février 2000 du Dr G._______, rhumatologue [AI pce 

6 p. 3 ss]). Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 

SMR) a confirmé les conclusions de l’expertise (cf. prise de position du 2 

octobre 2002 ; AI pce 10 p. 1 s.]) et par prononcé du 28 octobre 2002 (AI 

pce 14 p. 3 à 8), l’Office AI cantonal a octroyé à l’intéressée une rente 

d'invalidité entière dès le 1er octobre 1998.  

En mars 2006, l’intéressée est repartie vivre au Portugal (cf. formulaire 

d’annonce de départ [AI pce 19 p. 2]) où elle habite toujours. 

Après une première révision de la rente introduite d’office, l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : 

OAIE) a confirmé le maintien de la rente par communication du 

3 septembre 2007 (AI pce 65 ; voir aussi réponses des 20 juin et 19 août 

2007 du médecin de l’OAIE [AI pces 60 et 62]). 

B.  

B.a L’OAIE a entamé une deuxième révision de la rente en août 2011 (AI 

pce 89) au cours de laquelle une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique 

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et psychiatrique, a été organisée au centre H._______ le 12 novembre 

2012 ; des radiographies ont encore été réalisées le 15 novembre 2012. 

Les experts ont observé dans le rapport d’expertise du 20 novembre 2012 

plusieurs atteintes à la santé, dont une fibromyalgie et une dysthymie, mais 

n’ont certifié aucune incapacité de travail tant sur le plan physique que sur 

le plan psychique où, selon les experts, la situation se serait quelque peu 

améliorée depuis l’évaluation de 2002 (AI pce 129). Les médecins de 

l’OAIE ont confirmé les conclusions des experts (prises de position des 23 

décembre 2012, 10 mai 2013 et 3 juin 2013 ; AI pces 131, 155 et 157).  

Les pièces médicales suivantes ont également été versées au dossier : 

– le rapport rhumatologique du 7 novembre 2011 de la Dresse I._______ 

qui informe que l'intéressée est régulièrement suivie et traitée par 

analgésiques et antidépresseurs pour un syndrome douloureux 

musculo-squelettique généralisé, compatible avec une fibromyalgie, 

ainsi que pour une fatigue, un trouble du sommeil et une altération 

cognitive (AI pce 97),  

– le rapport médical détaillé (E 213) du 5 décembre 2011, établi par le 

Dr J._______ lequel retient comme diagnostic une fibromyalgie et note 

par ailleurs un état stable ; si le médecin répond que l’intéressée 

pourrait régulièrement exercer des activités légères, il ne se prononce 

pas sur les limitations et la capacité de travail résiduelle (AI pce 96), 

– le rapport rhumatologique du 27 février 2013, établi par le 

Dr K._______ qui rapporte en particulier que l'intéressée présente de 

difficultés pour accomplir les activités de la vie quotidienne et que 

malgré un traitement analgésique, anti-inflammatoire et 

antidépresseur, il n’a pas pu constater une amélioration de l’état de 

santé (AI pce 146), 

– le rapport rhumatologique du 11 mars 2013 de la Dresse L._______, 

indiquant que l'intéressée souffre de fibromyalgie diagnostiquée en 

Suisse ainsi que de dépression majeure pour laquelle elle a été 

orientée vers le service psychiatrique (AI pce 151). 

Par décision du 5 juillet 2013 (AI pce 159), l’OAIE a supprimé la rente 

d’invalidité avec effet au 1er septembre 2013 en se référant aux dispositions 

finales de la 6ème révision de la loi sur l’assurance-invalidité (AI pce 159). 

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L’intéressée a déféré cette décision devant la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice à Genève (CJCAS) laquelle, par arrêt du 

31 octobre 2013, s’est déclarée incompétente et a transmis la cause au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal ; AI pces 182 et 

185).  

Dans le cadre de la procédure de recours devant le TAF, les documents 

suivants ont été produits : 

– les rapports médicaux des 18 septembre 1998 et 12 août 2013 du 

Dr G._______, rhumatologue, qui a suivi l’intéressée en Suisse de 

mars 1998 à novembre 2005 ; il a une nouvelle fois été consulté le 30 

juillet 2013 (TAF pce 1 annexes 2 et 3) ; le spécialiste décrit l'historique 

médical de l'intéressée et, après l'avoir examinée, il indique que le 

syndrome douloureux et le syndrome dépressif persistant se sont 

aggravés et empêchent la reprise d’une activité professionnelle, 

– l’attestation municipale du 16 juillet 2013 de la Junta de Freguesia de 

Dd._______ et du Municipio de Ee._______, certifiant que l’intéressée 

présente de difficultés à se mobiliser et à effectuer les tâches 

domestiques quotidiennes et a besoin d'une aide pour ces actes de 

tous les jours (TAF pce 1 annexe 5), 

– le rapport rhumatologique du 24 février 2014 du Dr M._______, traduit 

librement en français ; le spécialiste observe une pathologie ostéo-

dégénérative de la colonne lombaire et cervicale, une hernie discale en 

L3-L4 extra-rachidienne et une réduction du diamètre des trous de 

conjugaison en C6-C7 ainsi qu’une fibromyalgie et une hypertension 

artérielle ; il atteste que l’intéressée souffre de douleurs intenses et 

incapacitantes la rendant incapable d'exercer son activité 

professionnelle (AI pce 195), 

– les prises de position des 16 et 28 mai 2014 du service médical de 

l’OAIE (AI pces 201 et 203), 

– les rapports psychiatriques du 19 août 2013 et des 17 février et 

1er septembre 2014 du Dr N._______ (AI pces 194 et 210 ; TAF pce 1 

annexe 4) qui a vu l’intéressée pour la première fois le 19 août 2013 ; 

le spécialiste décrit les symptômes observés ainsi que le traitement 

psychothérapeutique et psychopharmacologique instauré et 

diagnostique un trouble dépressif majeur récurrent avec composante 

somatique grave, lesquels, selon lui, s'influencent réciproquement et 

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limitent le fonctionnement global de la patiente ; il conclut que celle-ci 

présente une état psychopathologique chronique et est incapable 

d'exécuter normalement son activité professionnelle, 

– le rapport rhumatologique du 18 avril 2015 du Dr O._______ qui pose 

les diagnostics de fibromyalgie, de polyarthrose et de syndrome anxio-

dépressif (TAF pce 19 annexe 20), 

– le rapport clinique du 7 mai 2015 de la Dresse P._______ de l’Hôpital 

Q._______ qui confirme les diagnostics de fibromyalgie et 

d’ostéoarthrose ; la médecin fait aussi état des résultats d’examens et 

du traitement entrepris (AI pce 212). 

Le Tribunal de céans, par arrêt C-7057/2013 du 15 juin 2016, a admis le 

recours de l’intéressée, annulé cette décision du 5 juillet 2013 attaquée et 

renvoyé le dossier à l’OAIE pour complément d’instruction au sens des 

considérants et nouvelle décision (TAF pce 217). Le TAF a en particulier 

considéré que les experts du Centre H._______ sur les conclusions 

desquelles l’OAIE se basait n’avaient pas eu connaissance de tous les 

rapports médicaux et que l’expertise bi-disciplinaire ainsi que les autres 

rapports médicaux au dossier ne permettaient pas d’apprécier l’affaire 

d’une manière convaincante selon la nouvelle jurisprudence relative à la 

fibromyalgie et au trouble somatoforme douloureux. En outre, le Tribunal a 

relevé que, d’une part, l’Office AI n’avait pas procédé à une pesée des 

intérêts en cause afin de décider si la suppression de la rente répondait au 

principe de la proportionnalité et que, d’autre part, l’Office avait omis de se 

déterminer sur le droit de l’intéressée à des mesures de nouvelle 

réadaptation. 

B.b Faisant suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE a commencé à organiser une 

nouvelle expertise médicale en Suisse (AI pce 229 ; voir aussi le courrier 

du 16 novembre 2016 [AI pce 233]). L’intéressée s’y est opposée en 

invoquant qu’elle ne pouvait pas se déplacer en Suisse et a présenté à ce 

sujet deux certificats médicaux (cf. certificat du 30 novembre 2016 de 

l’Hôpital Q._______ et du 2 janvier 2017 du Dr N._______ ; voir aussi note 

du 30 novembre 2016 et courrier du 20 janvier 2017 ; AI pces 236, 241, 

243 et 249 p. 2 s.). Après avoir requis l’avis de son service médical 

(réponses des 6 et 20 février 2017 ; AI pces 252 et 255), l’OAIE, par courrier 

du 9 mars 2017, a mis l’intéressée en demeure de se soumette à 

l’expertise prévue en Suisse, accompagnée par un tiers (AI pce 256). 

L’intéressée s’est alors déclarée d’accord pour tenter de faire le voyage en 

Suisse (courrier du 3 avril 2017 ; AI pce 262) et le 7 juin 2017, l’OAIE a 

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communiqué la date de l’expertise ainsi que les noms des trois experts (AI 

pce 278).  

L’expertise a eu lieu le 8 septembre 2017 au Centre R._______ à (…) et 

porté sur les volets de la médecine interne, rhumatologique et 

psychiatrique. Dans le rapport d’expertise du 15 décembre 2017 (AI pce 

304), les experts ont conclu que l’intéressée souffrait d’un syndrome 

douloureux somatoforme persistant ainsi que d’un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger (p. 27 du rapport), mais que ces atteintes 

ne justifiaient aucune incapacité de travail (p. 22 ss). Les médecins de 

l’OAIE ont confirmé ces conclusions (réponse et prise de position des 10 

et 23 janvier 2018 ; AI pces 307 et 310)  

Les 6 et 26 avril 2018, l’OAIE a informé l’intéressée qu’il considérait, suite 

à l’expertise médicale, que sa rente d’invalidité avait été supprimée à juste 

titre et il l’a invitée à communiquer si elle acceptait de participer à un 

entretien et aux mesures de réadaptation en Suisse (AI pces 313 et 314). 

Le 22 mai 2018, l’intéressée, tout en contestant le bien-fondé de la 

suppression de la rente, s’est déclarée prête à essayer les solutions qui 

pouvaient lui être proposées et à assister à un entretien avec un expert en 

réadaptation. En raison de ses angoisses massives, elle a, de plus, 

souhaité pouvoir voyager accompagnée (AI pce 315). Par courrier du 

10 décembre 2018, l’intéressée a été convoquée à un entretien à l’Office 

AI cantonal qui a eu lieu le 5 février 2019 en présence de son fils (AI 

pce 326). L’office a proposé des mesures de nouvelle réadaptation afin 

d’accompagner l’intéressée dans son retour sur le marché du travail et il a 

été convenu que l’avocat de celle-ci donnerait suite à l’entretien (cf. note 

du premier entretien et rapport MOP du 5 février 2019 [AI pce 336] ; voir 

aussi le courriel du 14 mars 2019 relatif à cet entretien [AI pce 329]). 

Resté sans nouvelles de la part de l’intéressée, l’OAIE, par projet de 

décision du 26 avril 2019 (AI pce 341), a informé qu’il considérait qu’il 

n’existait aucun droit à une rente d’invalidité puisqu’il avait constaté que 

l’atteinte à la santé de l’intéressée n’aurait causé aucune incapacité de 

travail et de gain. L’Office a en particulier exposé que l’état de santé de 

l’intéressée se serait amélioré dès le 15 novembre 2012 [date de l’expertise 

au Centre H._______], qu’elle souffrait d’un trouble somatoforme 

douloureux persistant, sans comorbidité psychiatrique grave et sans retrait 

social, qu’elle aurait majoré ses troubles et fait de preuve de discrépance 

au sein d’un même examen médical et qu’elle avait été apte de voyager en 

avion et train jusqu’à (…) et de passer le même jour trois expertises sans 

manifester d’inconfort positionnel ni de douleurs crédibles ce qui aurait 

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démontré sa résistance à des efforts de la vie quotidienne. Plus encore, ni 

l’examen somatique, ni l’examen psychiatrique n’auraient attesté de 

limitations fonctionnelles et les diagnostics retenus seraient sans 

fondement anatomique objectivable qui pourraient, du point de vue de la 

médecine des assurances, fonder une incapacité de travail durable. De 

plus, les atteintes à la santé seraient sans répercussions fonctionnelles 

significatives, pouvant empêcher, selon la vraisemblance prépondérante, 

la capacité à surmonter la douleur. L’OAIE a encore remarqué que si 

l’intéressée décidait de revenir en Suisse et de participer aux mesures de 

nouvelle réadaptation, elle pouvait se mettre en contact avec l’Office AI 

cantonal. 

B.c Par décision du 11 juillet 2019, l’OAIE, maintenant la motivation du 

projet de décision, a relevé que c’était à juste titre que la rente d’invalidité 

avait été supprimée à partir du 1er septembre 2013 (AI pce 345). Sur 

demande de l’avocat de l’intéressée, l’OAIE lui a envoyé le 16 août 2019 

une copie de la décision avec les moyens de droit (AI pces 346 et 347). 

C.  

Le 12 septembre 2019, l’intéressée a interjeté recours contre la décision 

de l’OAIE (TAF pce 1). Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, 

préalablement à la mise en place d’une expertise judiciaire ainsi qu’à 

l’audition des parties et témoins. A titre principal, la recourante a conclu à 

l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’au maintien du droit à une 

rente d’invalidité entière, et subsidiairement à l’annulation de la décision 

attaquée ainsi qu’au renvoi du dossier pour mesures d’instruction 

complémentaire. Pour l’essentiel, l’intéressée a avancé qu’elle souffrait 

d’un état dépressif grave, d’un trouble somatoforme douloureux et d’une 

fibromyalgie, l’invalidant à 100%. Elle a de plus contesté la valeur probante 

du rapport d’expertise sur lequel l’OAIE avait fondé sa décision et critiqué 

que la décision contestée se serait basée sur un résumé incomplet des 

constatations des experts. Par ailleurs, la recourante a versé en cause des 

documents qu’elle avait déjà produits dans le cadre de la procédure de 

recours précédente mais qui ne figurent pas dans le dossier constitué par 

l’OAIE (TAF pce 1 annexes 2 à 5). 

La recourante s’est acquitté de l’avance de frais de la procédure présumés 

de 800 francs dans le délai imparti par le Tribunal (TAF pces 2 à 4). 

Dans sa réponse du 6 février 2020, l’OAIE a proposé le rejet du recours et 

la confirmation de la décision attaquée. Il a maintenu sa position selon 

laquelle la rente d’invalidité entière avait été supprimée à juste titre en 

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application des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 

(6ème révision AI, premier volet). L’office AI s’est fondé sur les prises de 

position des 26 novembre 2019 et 7 janvier 2020 de son service médical 

(TAF pce 10 et ses annexes 1 et 3).  

Par décision incidente du 28 avril 2020, le TAF a rejeté la requête de 

l’intéressée tendant à la traduction en français de la prise de position 

médicale du 7 janvier 2020 du médecin de l’OAIE (TAF pce 14). 

Par réplique du 26 juin 2020 (TAF pce 17), la recourante a persisté 

intégralement dans les conclusions prises dans son acte de recours. 

Malgré l’invitation du TAF, l’OAIE n’a pas présenté de duplique (TAF 

pces 18 et 19). 

D.  

D.a Après avoir accordé aux parties le droit d’être entendu par 

l’ordonnance du 28 septembre 2022 (TAF pce 34), le Tribunal, par décision 

incidente du 10 novembre 2022 (TAF pce 38), a ordonné la mise en place 

d’une expertise médicale judiciaire auprès de T._______, 

Versicherungsmedizin und Begutachung de l’Hôpital S._______ qui a eu 

lieu les 13 et 14 février 2023 et porté sur les disciplines de la médecine 

interne, la psychiatrie et la rhumatologie.  

D.b Par décision incidente du 13 avril 2023, le TAF a remboursé à 

l’intéressée le montant de 97.45 francs, correspondant aux frais de vols 

encourus pour se rendre à l’expertise à (…). Par contre, le Tribunal a rejeté 

la demande visant le remboursement des billets d’avion du mari et les frais 

d’hôtel de celui-ci (TAF pce 50). 

D.c Dans le rapport d’expertise du 13 juillet 2023 (TAF pce 54), les experts 

de T._______ ont conclu que l’intéressée présentait en raison d’atteintes 

psychiatriques une incapacité de travail totale dans toute activité 

professionnelle et ceci de manière continue depuis l’octroi de la rente et 

ainsi également en 2013.  

D.d Par prise de position du 12 septembre 2023, l’OAIE a modifié ses 

conclusions en ce sens qu’elle a conclu à l’admission du recours, à 

l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause afin qu’il soit 

procédé conformément à la prise de position médico-juridique du 

4 septembre 2023. Selon celle-ci, l’expertise de T._______ présenterait 

pleine valeur probante et, partant, l’intéressée une incapacité de travail 

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totale depuis le 27 octobre 1997 tant dans l’activité habituelle que dans une 

activité de substitution (TAF pce 56 et annexe). 

La recourante, dans sa prise de position du 16 octobre 2023 a noté que 

l’office AI avait intégralement admis les conclusions de son recours et a 

conclu qu’il soit donné acte à l’Office intimé sous suite du versement d’une 

indemnité à titre de dépens (TAF pce 60).  

D.e Le 25 octobre 2023, le TAF a versé à l’Hôpital S._______ le montant 

de 15'140 francs pour les frais de l’expertise de 13'090 francs, les frais 

diagnostics (laboratoire et radiographies) de 891.35 francs, les frais de 

l’interprète de 742.50 francs ainsi que pour les frais du séjour de 

l’intéressée à l’hôtel de 417 francs (cf. facture du 22 septembre 2023 ; 

TAF pce 59). 

D.f Par décision incidente du 1er novembre 2023, le TAF a déclaré 

irrecevable la demande de révision de la décision incidente du 13 avril 

2023 formulée par l’intéressée dans sa prise de position du 16 octobre 

2023 (TAF pce 63). 

 

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF ; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), le Tribunal de céans est 

compétent pour connaître le présent recours. La recourante a qualité pour 

recourir, étant directement touchée par la décision attaquée et ayant un 

intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

[LPGA ; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative [PA ; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 

al. 1 PA). De plus, l’avance sur les frais de procédure présumés de 

800 francs a été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 2 à 4).  

En conséquence, le Tribunal peut entrer en matière sur le fond du recours. 

  

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2.  

2.1 Sur le plan procédural, l’art. 49 PA prescrit que la recourante peut 

invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l’excès 

ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la 

décision (let. c). Le TAF jouit ainsi du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 

43 al. 3 LPGA ; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 

les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 

inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions 

de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 

la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 

V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/ 

KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, 

n. 1.55).  

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transnational dans la mesure où la 

recourante portugaise a été assurée en Suisse de nombreuses années 

(notamment : feuille de calcul du 1er novembre 2002 ; AI pce 13) et vit de 

nouveau dans son pays d’origine. La cause doit donc être tranchée non 

seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 

lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté 

européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP ; RS 0.142.112.681 ; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en 

vigueur pour la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1 ; 128 V 

317 consid. 1b/aa). Son annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). S’agissant de la relation avec la Suisse, 

l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-4694/2019 

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règlement (CE) n° 883/2004 (art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; Tribunal fédéral [ci-après : TF] 

8C_329/2015 du 5 juin 2015 ; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4).  

3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 

générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 11 juillet 2019 

(ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 V 362 

consid. 1b). 

3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3). Dès lors, 

les modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu 

de l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 

2363), ne sont pas pertinentes dans le cas concret et les anciennes 

versions des dispositions légales concernées seront citées ci-après 

(notamment : TF 9C_477/2021 du 22 juin 2022 consid. 1).  

4.  

En l’espèce, après un premier renvoi de la cause pour compléments 

d’instruction et nouvelle décision par arrêt C-7057/2013 du TAF, l’OAIE a 

rendu le 11 juillet 2019 la décision litigieuse et a confirmé la suppression 

de la rente d’invalidité entière de l’intéressée à partir du 1er septembre 

2013. L’OAIE a notamment invoqué l’application des dispositions finales 

de la 6ème de l'AI (premier volet).  

Ces dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659 ; 

FF 2010 1647), ont introduit le 1er janvier 2012 une procédure de réexamen 

particulière pour les rentes octroyées jusqu'alors en raison d'un syndrome 

sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-4694/2019 

Page 12 

tels les troubles somatoformes douloureux ou la fibromyalgie 

(cf. TF 8C_174/2017 du 5 février 2018 consid. 3.2.2 ; 8C_654/2014 du 

6 mars 2015 en référence à l’ATF 139 V 547 consid. 9.4). L’al. 1, 2ème 

phrase, des dispositions finales prévoit que si les conditions visées à l'art. 7 

LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de gain est considérée 

comme surmontable (cf. consid. 5.1 ci-dessous) – la rente sera réduite ou 

supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas 

remplies et que l'état de santé ou la situation professionnelle de la 

personne intéressée ne se sont pas modifiés depuis l'octroi de la rente.  

Dans l’arrêt C-7057/2013, le Tribunal a constaté que la rente d’invalidité 

entière que la recourante avait touchée depuis le 1er octobre 1998, pendant 

presque 15 ans, pouvait être réexaminée en vertu de ces dispositions 

finales de la 6ème de l'AI (cf. consid. 9 et 10 de l’arrêt).  

En conséquence, il y a lieu d’examiner le droit de la recourante à la rente 

d’invalidité au 1er septembre 2013, lorsque celle-ci a été supprimée, 

comme s’il s’agissait d’évaluer une première demande de prestations 

(cf. ATF 140 V 197 consid. 6.2.3 ; 139 V 547 E. 10.1.1 et 10.1.2 ; 

TF 9C_688/2016 du 16 février 2017 consid. 3.2 ; TAF C-2820/2019 du 

18 janvier 2021 consid. 5). 

5.  

5.1 En vertu de la loi, l'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle 

qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et 

sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 

(art. 4 al. 2 LAI). 

Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2021 (RO 2003 3852 ; FF 2001 3045), est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de 

travail, toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé 

physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne intéressée à 

accomplir dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui 

peut raisonnablement être exigé d’elle (1ère phrase).  

C-4694/2019 

Page 13 

L'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que telle, mais 

l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA ; 

cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de longue 

durée, l’activité qui peut être exigée de la personne intéressée peut aussi 

relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 

2ème phrase, LPGA).  

5.2 Aux termes de l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans 

sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; 

FF 2005 4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité 

lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire 

de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 

intéressée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans 

invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité 

qui peut être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec 

invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré 

d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 

consid. 5.1).  

5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Selon l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un 

quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle 

est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 

60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins.  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction 

ne s’applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse 

ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et réside 

dans l’un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du 

règlement n° 883/2004). 

6.  

6.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

C-4694/2019 

Page 14 

(MOOR/POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies les pièces nécessaires 

pour évaluer le droit aux prestations. L’Office AI récolte en particulier des 

rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature 

économique/juridique et non médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la 

tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 

concernée est incapable de travailler compte tenu de ses limitations 

(notamment : ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références). Il 

revient ensuite aux organes chargés de l'application du droit (soit à 

l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation 

définitive de la capacité de travail résiduelle de la personne assurée 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 140 V 193 consid. 3.2 ; au niveau 

psychiatrique : TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

6.2 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Avant de lui conférer 

valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux importants 

ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical se fonde 

sur des examens complets, qu'il prend également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 

231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que 

le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 

MICHEL VALTERIO, loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, art. 57 

n° 33). 

6.3  

6.3.1 S’agissant de l’évaluation des affections psychosomatiques telles les 

troubles somatoformes douloureux et la fibromyalgie, le Tribunal fédéral a 

introduit le 3 juin 2015 une nouvelle procédure probatoire normative et 

structurée (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3 ss). Elle a pour but d’évaluer 

C-4694/2019 

Page 15 

l’atteinte à la santé et ses conséquences sur la capacité de travail de la 

personne concernée d’une façon ouverte, sans résultat prédéfini, et 

compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. Depuis le 

30 novembre 2017, toutes les affections psychiques sont en règle générale 

évaluées selon cette procédure probatoire (cf. ATF 143 V 418 ; pour les 

troubles dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 143 V 409 et pour les 

syndromes de dépendance : ATF 145 V 215). Elle permet, d’une part, de 

mettre en lumière les facteurs d’incapacité de la personne assurée et, 

d’autre part, les ressources de celle-ci afin de déterminer la gravité 

fonctionnelle de l’atteinte (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6 ; 

TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et 9C_615/2015 du 

12 janvier 2016 consid. 6.3 et les références). Les limitations constatées 

doivent ensuite être examinées à travers les indicateurs se rapportant à la 

cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3).  

Le diagnostic, émanant d’un spécialiste psychiatre et s’appuyant selon les 

règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 

CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 

ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2 ; 

TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1 ; 9C_815/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal fédéral a par ailleurs conçu un 

catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories (ATF 141 V 281 

consid. 4.1.3). La 1ère catégorie "degré de gravité fonctionnel" comprend 

les complexes « atteinte à la santé » (soit l’expression des éléments 

pertinents pour le diagnostic, le succès du traitement ou la résistance à cet 

égard, le succès de la réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que 

les comorbidités ; consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), « personnalité » 

(structure et développement de la personnalité, ressources personnelles ; 

consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et « contexte social » (consid. 4.3.3). La 

2ème catégorie "cohérence (point de vue du comportement)" considère la 

limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées 

par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

(consid. 4.4.2). 

6.3.2 Le Tribunal fédéral a précisé qu’il n’y a pas d’invalidité lorsque les 

limitations résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 

constellation semblable, faisant état d’un profit secondaire tiré de la 

maladie et dépassant clairement une simple tendance (inconsciente) à 

l’extension et à l’accentuation des symptômes (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 

consid. 6.1 ; 9C_602/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.2.2). Les 

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Page 16 

indices d'une exagération apparaissent notamment en cas de discordance 

manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 

l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 

restent cependant vagues, d'absence de demande de soins ou de 

traitement ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent insensible 

l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne 

malgré un environnement psycho-social largement intact (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1 ; 131 V 49 consid. 1.2 ; TF 8C_360/2019 du 18 juin 2019 

consid. 4.2.1 ; 8C_291/2016 du 12 août 2016 consid. 2.2).  

6.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

7.  

7.1 La décision attaquée se base principalement sur le rapport d’expertise 

du 15 décembre 2017 du Centre R._______ (AI pce 304) auprès duquel 

l’OAIE a organisé une expertise pluridisciplinaire afin de donner suite à           

l’arrêt C-7057/2013 du TAF. Ce rapport d’expertise a été signé par les 

Drs U._______, médecin interne générale, W._______, rhumatologue, et 

V._______, psychiatre et psychothérapeute, lesquels ont examiné 

l’intéressée, ainsi que par le Dr X._______, expert Y._______, responsable 

de la dernière lecture du rapport. Le rapport a encore été signé par le 

directeur et responsable médical du centre.  

Pour l’essentiel, les experts ont d’abord présenté une liste des pièces 

consultées (AI pce 304 p. 4 s.) et une analyse du dossier (p. 6 à 12 du 

rapport) et ils ont décrit les données subjectives de l’intéressée (p. 12 à 16) 

ainsi que les données personnelles, familiales et socio-professionnelles de 

celle-ci (p. 16 à 18). Ils ont ensuite fait état du status de médecine interne 

(p. 18 s.), de rhumatologie (p. 19 s.) et de psychiatrie (p. 20 s.) et indiqué 

les résultats de l’examen de laboratoire effectué (p. 21). Enfin, les experts 

ont exposé leur synthèse et discussion (p. 22 à 24) et ils ont répondu aux 

questions posées (p. 25 à 30).  

C-4694/2019 

Page 17 

Concrètement, sur le plan de la médecine interne, les experts ont remarqué 

que l’intéressée souffrait d’un excès pondéral avec un BMI de 29.4 kg/m2, 

d’une hypertension artérielle traitée et normalisée et de crises d’urticaire et 

d’angioedème récidivantes au niveau du visage mais qu’elle ne présentait 

aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail qui était, 

partant, de 100%. Sur le plan rhumatologique, l’expert rhumatologue a noté 

une certaine exagération des douleurs exprimées par l’intéressée 

lesquelles n’avait pas pu être confirmées, ni à l’examen clinique, ni à la 

constatation des anomalies radiologiques. Cela étant, plus loin, les experts 

ont précisé qu’il n’y avait pas d’exagération des symptômes à proprement 

parler mais une forte démonstrabilité concernant les douleurs que 

l’intéressée vivait comme étant handicapantes (p. 26 du rapport). En outre, 

l’expert rhumatologue a exposé qu’il n’a pas pu attester le diagnostic de 

fibromyalgie compte tenu de la propagation globale de la douleur laquelle 

se trouvait noyée dans une douleur diffuse à la fois cutanéo-musculaire et 

osseuse et qui ne correspondait pas à un diagnostic précis et sortait du 

champ rhumatologique. Par ailleurs, l’expert a estimé que tout au long de 

l’évolution, sur une vingtaine d’années, il n’y avait eu aucun élément de 

changement et que la situation ne semblait pas modifiée en 2007 et 2012. 

En définitive, sans limitations fonctionnelles précises et objectives, l’expert 

rhumatologue a attesté que sur le plan rhumatologie la capacité de travail 

de l’intéressée était entière. Sur le volet psychiatrique, l’expert psychiatre 

a observé un trouble douloureux somatoforme persistant ainsi qu’un 

épisode dépressif d’un degré léger qui, selon lui, ne justifiaient pas de 

limitations fonctionnelles pouvant empêcher l’intéressée d’avoir une 

activité professionnelle. 

Il résulte des réponses aux questions (p. 25 à 30 du rapport) que les 

experts ont considéré que l’intéressée ne prenait pas régulièrement ses 

médicaments – elle admettait qu’elle oubliait de les prendre et que sa mère 

devait les lui rappeler – et qu’elle ne voyait son psychiatre que d’une 

manière espacé ce qui ne correspondrait pas à une atteinte sévère du point 

de vue psychiatrique, que la coopération de l’intéressée était insuffisante 

et qu’elle exprimait une certaine résistance au traitement, correspondant à 

l’abandon des options thérapeutiques. Plus encore, les experts ont estimé 

que les capacités d’adaptation de l’intéressée étaient moyennes et 

correspondaient à son niveau scolaire (6 ans d’école obligatoire ; cf. p. 17 

du rapport) et qu’elle était conditionnée par la durée du trouble ainsi que 

par le milieu familial qui n’était pas stimulant pour un changement. Plus 

encore, les experts ont soulevé qu’il existait de nombreuses divergences 

en situation d’examen, comme le fait de ne pas pouvoir plier les genoux ou 

lever les bras à certains moments mais de le faire ensuite sans douleurs ni 

C-4694/2019 

Page 18 

difficultés. S’agissant de l’appréciation de l’incapacité de travail invoquée 

dans tous les domaines de la vie, les experts ont exposé que si ce point 

était difficile à évaluer, l’intéressée avait allégué un retrait social et une 

absence d’activités sociales mais qu’elle avait tout de même était capable 

de venir en avion et train depuis le Portugal et de « tenir » durant de 

longues heures pendant différents examens effectués, sans donner signes 

de décompensation psychiques, par exemple.  

Dans les observations et remarques particulières (p. 30 du rapport), les 

experts ont avancé que les indicateurs jurisprudentiels requis afin de 

reconnaitre au trouble somatoforme douloureux persistant un degré 

incapacitant étaient défavorables à l’intéressée. Ils ont exposé que s’il y 

avait certes un échec des traitements médicamenteux bien conduits, il n’y 

avait pas de comorbidité psychiatrique grave, qu’il n’existait pas un retrait 

social, que l’intéressée majorait ses troubles et faisait preuve de 

discrépance au sein d’un même examen médical et ayant été en mesure 

de voyager en avion et en train jusqu’à (…), ou passer le même jour trois 

expertises médicales sans manifester d’inconfort positionnel ni des 

douleurs crédibles, démontraient que sa résistance à des efforts de la vie 

quotidienne était normale et que cela contrastait avec ses affirmations 

d’incapacité générale et diffuse de réaliser les actes simples de la vie 

ordinaire. 

Pour conclure (cf. p. 28 s. du rapport), les experts ont attesté que 

l’intéressée présentait une capacité de travail entière et qu’elle aurait été 

capable de travailler depuis 2007. Ils ont aussi indiqué que le pronostic 

global serait plutôt bon et si l’intéressée effectuait une prise en charge 

psychiatrique dans les règles de l’art ceci pouvait augmenter sa qualité de 

vie bien que ceci était sans incidence sur sa capacité de travail qui était 

entière.  

7.2 Les médecins de l’OAIE, dans leurs prises de position des 10 et 

23 janvier 2018, 26 novembre 2019 et 7 janvier 2020, ont confirmé les 

conclusions des experts selon lesquelles l’intéressée ne présentait aucune 

incapacité de travail dans n’importe quelle activité professionnelle (AI 

pces 307 et 310 ; TAF pce 10 annexes 1 et 3).  

7.3 La recourante a soutenu que l’expertise médicale ne bénéficiait pas de 

valeur probante et a soulevé plusieurs griefs à son sujet. En effet, le 

Tribunal de céans constate à l’instar de l’intéressée que le rapport 

d’expertise du 15 décembre 2017 ne répond pas aux exigences 

jurisprudentielles et, partant, ne comble pas les lacunes d’instruction 

C-4694/2019 

Page 19 

observées par l’arrêt de renvoi C-7057/2013. En particulier, compte tenu 

de la complexité de l’affaire du point de vue médical et s’agissant de la 

suppression d’une rente d’invalidité qui a été octroyée pendant de 

nombreuses années, l'examen médical était soumis à des exigences 

élevées (cf. TF 8C_773/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.3.1). Or, le rapport 

d’expertise du Centre R._______ s’avère sur le plan psychiatrique trop 

succinct, manquant d’analyse approfondie des indicateurs déterminants 

(cf. consid. 6.3). 

Ainsi, à titre d’exemple, les diagnostics psychiatriques retenus ne sont pas 

suffisamment motivés et les experts ont omis d’expliquer pour quelles 

raisons ils ont attesté un trouble dépressif de degré léger, voire « plutôt » 

léger (cf. AI pce 304 p. 23), et soutenu que l’intéressée ne présentait 

aucune atteinte ou comorbidité psychiatrique grave alors que les médecins 

traitants, dont le Dr N._______, psychiatre, ont fait état d’atteintes graves 

et incapacitantes, s’influençant réciproquement (cf. rapports des 19 août 

2014, 17 février et 1er septembre 2014 et des 2 janvier 2017 ; AI pces 194, 

210 et 241 ; TAF pce 1 annexe 4). Les experts ne se sont pas non plus 

déterminés quant à ces avis médicaux divergents. Par ailleurs, l’histoire 

personnelle de l’intéressée qui a rencontré durant sa vie de nombreuses 

difficultés, soit dans l’enfance un père alcoolique et violent et ensuite, la 

naissance du fils aîné avec une malformation cardiaque qui a nécessité 

des interventions chirurgicales, un accident de tir au cours duquel une 

belle-sœur a été tuée et à la suite duquel le beau-père a été emprisonné 

pendant plusieurs années, un mari alcoolique et à l’AI, la faillite du magasin 

de tabac acheté avec son mari (notamment : rapport d’expertise 

psychiatrique du 13 juin 2002 de l’hôpital D._______, le rapport du 27 avril 

2001 du Dr C._______, le rapport du 8 mai 2001 du Centre Z._______; AI 

pces 7 p. 2, 3, 8 et 26), n’a pas été exposée, ni prise en compte. 

Plus encore, le rapport d’expertise fait état d’incohérences. Notamment, 

les experts ont à plusieurs reprises souligné que l’intéressée ne prenait pas 

les médicaments psychotropes à la dose prescrite et qu’elle voyait son 

psychiatre, tous les 6 mois (p. 16), d’une manière trop espacée, ce qui ne 

correspondrait pas à une atteinte sévère du point de vue psychiatrique et 

qu’il existait un abandon des options thérapeutiques. Cela étant, ils ont 

aussi noté que l’intéressée vivait dans un petit village à la campagne et que 

le psychiatre se trouvait à (…) à 50 km de distance (cf. p. 14 et 16), que de 

nombreux traitements complémentaires de physiothérapie ou 

d’acupuncture ont été tentés, sans aucun succès (p. 15), et admis qu’il 

existait « certes un échec des traitements médicamenteux bien conduits » 

(p. 30). En outre, si les experts ont précisé qu’il n’y avait pas d’exagération 

C-4694/2019 

Page 20 

des symptômes à proprement parler, mais une forte démonstrabilité 

concernant les douleurs, ils ont motivé leur conclusion selon laquelle 

l’intéressée ne présentait aucune incapacité de travail en mettant en avant 

des motifs d’exclusion de l’invalidité, tels que définis par la jurisprudence 

(cf. consid. 6.3.2), et notamment le fait que l’intéressée majorait ses 

troubles et faisait preuve de discrépance au sein d’un même examen 

médical.  

Pour les motifs d’exclusion de l’invalidité, les experts ont aussi avancé le 

voyage de l’intéressée jusqu’au centre d’expertise à (…) ainsi que les trois 

expertises médicales passées le même jour ce qui démontreraient la 

résistance normale de l’intéressée à des efforts de la vie quotidienne. Les 

experts ont utilisé ce même argument – le voyage en Suisse ainsi que les 

trois examens passés – pour conclure qu’il n’existait aucun retrait social 

alors que l’intéressée avait relaté le contraire, ayant indiqué qu’elle ne 

fréquentait plus qu’une amie ainsi que sa mère de 84 ans, son fils et la 

copine de celui-ci lesquels lui venaient en aide tous les jours (cf. p. 14 et 

17 du rapport). Plus encore, les experts ont avancé ce prétendu défaut de 

retrait social comme motif supplémentaire d’exclusion de l’invalidité. Or, 

c’est à juste titre que la recourante a remarqué qu’elle avait été obligée par 

l’OAIE à se soumettre à une expertise en Suisse – elle s’y était opposée 

dans un premier temps avec des certificats médicaux à l’appui (cf. let. B.b 

des faits ci-dessus) – et qu’elle avait ainsi rempli son devoir de 

collaboration au sens de l’art. 43 al. 2 LPGA qui stipule que la personne 

assurée doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-

ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 

raisonnablement exigés. De plus, l’intéressait avait été accompagnée 

pendant son voyage et l’expertise. L’argument des experts, à l’origine de 

deux motifs d’exclusion de l’invalidité soulevés, s’avère ainsi mal fondé.  

Selon la jurisprudence, les indices d'exagération ou de constellations 

semblables ne motivent pas dans tous les cas une exclusion du caractère 

invalidant de l’atteinte psychique (cf. TF 8C_380/2019 du 11 octobre 2019 

consid. 4.3.2.3 ; 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 4.2.1 et références), 

et un examen approfondi des circonstances particulières, sur la base de 

considérations aussi larges que possible, y compris dans le temps, peut 

s’avérer nécessaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1 et 8.1 ; TF 8C_165/2021 

du 2 juillet 2021 consid. 4.2.1 ; 9C_501/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1 ; 

9C_899/2014 cité consid. 4.2.2). Un tel examen détaillé fait défaut en 

l’occurrence, le Tribunal venant de constater que le rapport d’expertise du 

Centre R._______ n’établit pas que l’intéressée ne présentait aucune 

comorbidité psychiatrique grave et aucun retrait social. De plus, son 

C-4694/2019 

Page 21 

voyage en Suisse ainsi que les trois examens passés ne peuvent 

démontrer sa résistance normale aux efforts de la vie.  

Dès lors, faute d’un examen fouillé des indicateurs jurisprudentiels, le TAF 

ne saurait confirmer que l’intéressée qui avait décrit de limitations 

considérables, même dans les activités ordinaires de la vie, présentait une 

capacité de travail totale et ceci depuis 2007 déjà. 

7.4 Le rapport d’expertise du Centre R._______ ne bénéficiant pas de 

valeur probante, les conclusions du service médical de l’OAIE qui se 

fondent exclusivement sur ce rapport ne peuvent pas non plus être 

retenues par le Tribunal. Par ailleurs, il est incontesté que les deux 

certificats médicaux des 30 novembre 2016 et 2 janvier 2017 de l’Hôpital 

Q._______ et du Dr N._______, très succincts, versés en cause après 

l’arrêt C-7057/2013 par l’intéressée afin de s’opposer à une expertise en 

Suisse (cf. let. B.b des faits), ne répondent pas non plus aux exigences 

jurisprudentielles. 

8.  

8.1 Dans cette situation, il était donc nécessaire de clarifier l’état de santé 

de l’intéressée et ses répercussions sur sa capacité de travail par une 

nouvelle expertise médicale organisée en Suisse. Dans la mesure où la 

cause avait déjà été instruite par deux expertises médicales qui se 

relevaient insuffisantes et compte tenu de la complexité de l’affaire et de la 

durée de la procédure qui a été initiée en août 2011 déjà, le Tribunal de 

céans a mis en place une expertise médicale judiciaire auprès de 

T._______, Versicherungsmedizin und Begutachtung de l’Hôpital 

S._______, qui a porté sur les volets de la médecine interne, 

rhumatologique et psychiatrique (AI pces 34 et 38 ; cf. ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.4 ; TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 2.1, 3.2 et 

3.3). La recourante et l’OAIE (cf. TAF pces et 56 et 60) ne se sont opposés 

ni à l’expertise, ni aux conclusions des experts de T._______ qui ont 

attesté, dans le rapport d’expertise du 13 juillet 2023 (TAF pce 54), que 

l’intéressée présentait, principalement en raison d’atteintes psychiatriques, 

une incapacité de travail totale dans toute activité professionnelle et ceci 

de manière continue depuis l’octroi de la rente. Dans la prise de position 

médico-juridique du 4 septembre 2023, les collaborateurs médicaux et 

juridique de l’OAIE ont admis que l’expertise judiciaire bénéficiait de pleine 

valeur probante et que, partant, l’intéressée présentait une incapacité de 

travail totale depuis le 27 octobre 1997 tant dans l’activité habituelle que 

dans une activité de substitution (TAF pce 56 annexe). 

C-4694/2019 

Page 22 

8.2 Le Tribunal ne s’écarte pas sans motifs impérieux des conclusions 

d’une expertise médicale judiciaire, la tâche des experts étant précisément 

de mettre leurs connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 

de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut 

constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-

ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le 

tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante, ou encore que 

d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions des experts. On ne 

peut exclure, dans ce cas, une interprétation divergente des conclusions 

de l’expert-e par le Tribunal ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 

6.2.3.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa et références ; 

notamment : TF 8C_59/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; 

9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 ; I 131/03 du 22 mars 2004 

consid. 2.2). 

8.3  

8.3.1 Il sied d’examiner si l’expertise judiciaire de T._______ satisfait à ces 

réquisits jurisprudentiels.  

8.3.2 A titre initial, le Tribunal remarque que le rapport du 13 juillet 2023 de 

l’expertise pluridisciplinaire est constitué d’un rapport principal (TAF pce 54 

p. 1 à 16), de l’extrait du dossier médical et des rapports psychiatriques 

des 9 novembre 2022 et 4 janvier 2023 du Dr N._______ amenés par 

l’intéressée (p. 17 et 23 du rapport ; cf. TAF pce 60 annexe) ainsi que des 

trois rapports d’expertises partielles du Dr Aa._______, s’agissant de la 

médecine interne, du Dr Bb._______, s’agissant de l’expertise 

rhumatologique, et du Dr Cc._______, s’agissant de l’expertise 

psychiatrique. Au rapport rhumatologique ont par ailleurs été annexés les 

résultats des examens laboratoires et radiologiques entrepris. Dans leurs 

rapports partiels, les experts ont rapporté l’entretien avec l’intéressée 

laquelle avait été invitée à exposer ses plaintes, l’anamnèse (systématique, 

familiale, personnelle, scolaire et professionnelle, sociale etc.), les 

expériences marquantes de sa vie, le déroulement d’une journée type, le 

traitement médical instauré ainsi que les représentations du futur (p. 2 à 5, 

2 à 6 et 2 à 7 des rapports partiels). Par la suite, les experts ont décrit leurs 

examens et constats (p. 5 et 6, 6 à 10, 8 et 9) ainsi que leurs évaluations 

médicales aussi quant à la consistance et à la plausibilité des plaintes, et 

ils ont indiqué les diagnostics retenus (p. 15, 7, 18). Les experts ont encore 

exposé leurs évaluations médico-assurantielles (p. 7 et 8, 16, 15 et 16) et 

C-4694/2019 

Page 23 

répondu aux questions du mandat (p. 9 à 11, 16 à 17, 17 à 24). Enfin, dans 

le rapport principal, les experts ont présenté leur appréciation consensuelle 

de la situation médicale (p. 4 à 7 du rapport principal) et répondu d’une 

manière interdisciplinaire aux questions posées (p. 7 à 14). Par ailleurs, il 

est incontesté que les Drs Aa._______, médecin interniste, Bb._______, 

médecin interniste et rhumatologue, et Cc._______, médecin psychiatre et 

psychothérapeute, disposent des spécialisations médicales nécessaires 

pour prendre, en tant qu’experts, position sur les troubles de l’intéressée. 

8.3.3 Concrètement, sur le volet de la médecine interne, le Dr Aa._______ 

a exposé dans son rapport partiel que l’intéressée se plaignait depuis 

30 ans de douleurs dans tout le corps, de fatigue, de troubles d’équilibre et 

de vue sans lunettes ainsi que d’une tristesse et d’une perte de joie. Il a 

ensuite fait état de son examen clinique et pris en compte les résultats de 

l’examen laboratoire effectué. Comme diagnostics, sans répercussion sur 

la capacité de travail, il a retenu 1) une urticaire chronique, sous traitement 

par Xolair, 2) un syndrome métabolique avec une obésité, IMC de 32 

kg/m2, une hypertension artérielle, une dyslipidémie et une suspicion de 

diabète sucré de type 2 avec une HbA1c actuellement légèrement 

augmentée et 3) une hypokaliémie d'étiologie incertaine (éventuellement 

due aux diurétiques). Le Dr Aa._______ a conclu que d’un point de vue de 

la médecine interne, l’intéressée ne présentait aucune incapacité de 

travail, le dossier médical ne faisant du reste pas état de limitations au 

regard de diagnostics ophtalmologiques. 

8.3.4 Sur le plan rhumatologique, le Dr Bb._______ a dans son rapport 

partiel fait part de son examen clinique qui a porté sur la colonne 

vertébrale, les articulations des différentes extrémités et le status 

neurologique. Il a également pris en considération les résultats de l’examen 

laboratoire effectué ainsi que les résultats des différents rapports récents 

de l’imagerie médicale dont celle au niveau de l’articulation de l’épaule 

gauche qu’il avait demandé à exécuter. Comme diagnostic, avec 

répercussion sur la capacité de travail, l’expert a retenu 1) un syndrome 

musculo-squelettique généralisé (CIM-10 ; M79.19), soit un syndrom 

Chronic Widspred Pain en tant que comorbidité d’atteintes psychiatriques, 

et comme diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, 2) un 

syndrome d’empiètement de l’épaule gauche léger avec, d’un point de vue 

clinique, une abduction douloureuse de l’articulation de l’épaule gauche 

sous fond de tensions diffuses myotendineuses de muscles de la ceinture 

scapulaire, à l’échographie une tendinopathie discrète du tendon 

supraspinatus sans pertinence clinique et une arthrose de l’articulation 

acromio-claviculaire avec proliférations synoviales étendues sans signes 

C-4694/2019 

Page 24 

d’arthrose inflammatoire activée à gauche (selon radiographie et 

sonographie de l’articulation de l’épaule gauche du 13 février 2023) et 3) 

une urticaire chronique (L 15.8) traitée avec succès par Xolair. L’expert a 

expliqué que l’intéressée souffrait depuis des années d’un syndrome 

douloureux chronique généralisé, sans substrat organique pertinent, soit 

d’un Chronic Widespread Pain, qui d’un point de vue rhumatologique ne 

pouvait pas expliquer les douleurs décrites par l’intéressée qui pourtant 

étaient convaincantes. Selon l’expert, le dossier, l’anamnèse et son 

examen n’avaient pas fait état d’incohérences. L’expert a également 

précisé que la situation somatique ne s’était pas aggravée depuis 2012, 

aucune modification dégénérative importante et aucune inflammation 

n’étant survenues. Le Dr Bb._______ a encore souligné qu’en tant d’effets 

somatiques d’une comorbidité psychique, ne fondant pas de diagnostic 

séparé, le déconditionnement musculaire et les tensions musculaires 

constatés impliquaient que l’intéressée ne pouvait plus poursuivre des 

activités physiques lourdes qui nécessitaient de soulever, de porter ou de 

pousser de charges de plus de 10 kg, de travailler au-dessus de la tête et 

de s’accroupir.  

8.3.5 Sur le plan psychiatrique, le Dr Cc._______ a mentionné dans son 

rapport partiel d’une façon approfondie l’entretien avec l’intéressée ainsi 

que ses constats. En substance, il a observé que l’intéressée était 

psychiquement très éprouvée par de nombreux coups du sort, qu’il a 

exposés et énumérés, et remarqué que l’intéressée souffrait partiellement 

de troubles post-traumatiques depuis l’enfance, ayant été exposée à un 

père alcoolique et violent, ce qui avait créé une vulnérabilité importante, 

susceptible, selon la littérature médicale récente, de fonder ultérieurement 

un trouble douloureux chronique . De plus, l’expert a pu établir d’une façon 

claire et cohérente, le lien existant entre les multiples événements de vie 

stressants et traumatisants, subis par l’intéressée dès 1991, et la douleur 

subjectivement élevée, voire très élevée, qui a été mentionnée dans le 

dossier dès 1998. Se basant sur les signes cliniques définies par la CIM-

10 (classification internationale des maladies), que l’expert a mentionnés, 

il a motivé en détail les diagnostics retenus en fonction de ses 

observations, voire, avec répercussion sur la capacité de travail, 1) un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), 2) un syndrome 

douloureux persistant aux facteurs somatiques et psychiques et sur stress 

émotionnels multiples depuis l’enfance (F45.41) ainsi que 3) une dysthymie 

depuis l’enfance (F34.1). L’expert a, en outre, précisé que les diagnostics 

1 et 3 formaient une « Double Depression » qui, selon la littérature 

médicale récente, était difficile à traiter et souvent chronique (cf. Roman 

Schleifer et al., « Der Begriff der Therapieresistenz bei unipolaren 

C-4694/2019 

Page 25 

depressiven Störungen aus medizinischer und aus rechtlicher Sicht : eine 

Standortbestimmung im Nachgang zu BGE 9C_ 13/2016 », HAVE/REAS 

2017 p. 266-274). L’expert a encore souligné qu’il n’avait pas constaté de 

trouble de la personnalité. Le Dr Cc._______ a par ailleurs remarqué qu’au 

regard de la chronicité des atteintes, les possibilités thérapeutiques, que 

l’intéressée avait du reste saisies, étaient épuisées et qu’il était peu 

probable, aussi compte tenu de la comorbidité de la douleur et de la 

dépression, que l’état de santé de l’intéressée pouvait se modifier dans le 

futur d’une manière déterminante. Il a attesté que le degré de gravité 

fonctionnelle de l’atteinte psychiatrique était moyen et que l’intéressée était 

en particulier limitée d’une manière déterminante dans sa capacité de 

persévérance, de concentration et de sociabilité et que, partant, ses 

ressources s’en trouvaient réduites. L’expert a aussi précisé qu’il n’existait 

pas d’incohérences et qu’il était convaincant que les limitations de 

l’intéressée étaient présentes dans tous les domaines de la vie. Il a basé 

cette évaluation sur les descriptions cohérentes de l’intéressée, sur ses 

propres observations et celles de l’expert rhumatologue ainsi que sur le 

dossier médical se trouvant au dossier. Enfin, l’expert a critiqué les 

expertises médicales précédentes de 2012 et 2017 ainsi que les prises de 

position des médecins de l’OAIE et expliqué en substance que la différence 

d’évaluation de l’état de santé de l’intéressée et de ses répercussions sur 

la capacité de travail par les experts du Centre H._______ et Centre 

R._______ reposait principalement sur l’absence de l’appréciation de la 

symptomatologie dépressive et de la mise en évidence du lien existant 

entre le trouble douloureux et les événements de la vie de l’intéressée. 

Selon l’expert, ceci arriverait souvent, en raison du caractère larvé de la 

douleur et des fluctuations naturelles du trouble dépressif. De plus, il a 

remarqué qu’en 2012, les exigences juridiques avaient été différentes. En 

conclusion, selon l’expert, l’intéressée ne pouvait plus exercer aucune 

activité professionnelle, au regard des limitations aucune activité adaptée 

ou de substitution ne pouvant être définie. En outre, s’agissant de 

l’évolution de l’état de santé de l’intéressée, le Dr Cc._______ a estimé 

qu’au regard de l’état de santé actuel et de nombreux coups du sort subis 

par l’intéressée dans le passé, la situation ne s’était pas modifiée depuis 

l’expertise initiale en 2002 et avait été similaire le 1er septembre 2013. Plus 

encore, d’après les rapports du psychiatre traitant qui suivait l’intéressé 

depuis 2014, certes très courts mais explicites et convaincants, la situation 

était restée stable depuis lors, sans amélioration, ni aggravation 

déterminantes. 

8.3.6 Dans le rapport principal, les trois experts, reprenant pour l’essentiel 

les considérations de l’expert psychiatre, ont d’une façon consensuelle 

C-4694/2019 

Page 26 

confirmé que les troubles psychiatriques sont en l’espèce au premier plan 

et déterminants pour l’incapacité de travail de l’intéressée qui avait vécu 

de graves stress émotionnels dans l’enfance et à nouveau à partir de 1991, 

notamment depuis l’accident mortel de sa belle-sœur. Les experts ont 

aussi confirmé les diagnostics observés par chacun et précisé que les 

limitations fonctionnelles existaient dans tous les domaines de la vie et 

qu’elles étaient convaincantes selon les constats médicaux. En conclusion, 

les experts ont attesté que l’intéressée présentait une incapacité de travail 

totale depuis 1998 déjà, telle qu’attestée par l’expertise médicale initiale de 

2002, tant dans l’activité habituelle que dans une activité de substitution. 

8.3.7 Au regard de ce qui précède, le TAF constate que les trois experts de 

T._______ ont pratiqué un examen très fouillé de l’état de santé de 

l’intéressée, compte tenu du dossier médical constitué, des plaintes de 

l’intéressée, de l’anamnèse et de leurs examens propres. Ils ont, de plus, 

motivé leurs évaluations et réponses, aussi celles consensuelles, d’une 

manière très circonstanciée et claire, en considérant d’une façon détaillée 

tant le dossier médical constitué que leurs propres observations, les signes 

cliniques définies par la CIM-10 et la littérature médicale récente citée. Ils 

ont de surcroît expliqué d’une manière exhaustive et convaincante que les 

conclusions des expertises précédentes ne pouvaient pas être suivies. 

Enfin, l’appréciation des experts de T._______ est exempte de toute 

contradiction. 

Par conséquent, le Tribunal, à l’instar des parties, reconnait au rapport 

d’expertise du 13 juillet 2023 pleine valeur probante au sens de la 

jurisprudence et il retient qu’il est établi selon la vraisemblance 

prépondérante que l’intéressée souffre d’atteintes psychiatriques graves, 

retenues par les experts de T._______, et présentait depuis l’octroi de la 

rente et ainsi également le 1er septembre 2013, lorsque sa rente d’invalidité 

avait été supprimée, une incapacité de travail totale dans toute activité 

professionnelle. De plus, son état de santé ne s’est pas modifié depuis lors.  

9.  

L’incapacité de travail totale de l’intéressée correspond à un degré 

d’invalidité de 100% qui est déterminé selon la comparaison en pour-cent, 

une variante admissible de la comparaison des revenus (cf. consid. 5.2 ; 

ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_648/2016 du 12 juillet 2017 

consid. 6.2.1 ; 8C_628/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.3.5 ; 8C_211/2013 

du 3 octobre 2013 consid. 4.1 in SVR 2014 UV n° 1 p. 1 ; ULRICH 

MEYER/MARCO REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 4ème édition 2022, art. 28a 

C-4694/2019 

Page 27 

n° 35 s.). Dès lors, l’intéressée a droit à une rente d’invalidité entière 

conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (cf. consid. 5.3) et partant, la suppression 

de la rente avec effet au 1er septembre 2013 était infondée.  

10.  

Au regard de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision 

attaquée du 11 juillet 2019 annulée. La recourante a droit au maintien d’une 

rente d’invalidité entière au-delà du 31 août 2013. Le dossier est transmis 

à l’OAIE afin qu’il fixe les montants de la rente à verser. Il déterminera, de 

plus, s’il y a lieu d’allouer des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 

LPGA. L’Office AI rendra ensuite la (les) décision(s) y relative(s). 

Vu l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de donner suite à la conclusion 

de la recourante tendant à l’audition des parties et des témoins, laquelle 

doit être rejetée (cf. ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 3b/ee et 

3b/ff). 

11.  

11.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure. La recourante qui a obtenu 

gain de cause ne doit pas y participer (cf. art. 63 al. 1 et 3 PA). Le montant 

de 800 francs qu’elle a avancé (TAF pces 2 à 4) lui sera restitué dès 

l’entrée en force du présent arrêt. L’OAIE, en tant qu’autorité, ne doit pas 

non plus verser de frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA). 

11.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal fédéral administratif 

(FITAF ; RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

Ainsi, il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la recourante laquelle 

a mandaté Me Braunschmidt Scheidegger pour la défense de ses intérêts. 

En l’absence d’un décompte de prestations de la part de la mandataire, le 

Tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 FITAF), étant 

précisé qu’il n'est pas tenu de requérir la production de la note d’honoraires 

(cf. TF 1C_469/2017 du 23 avril 2019 consid. 11.3 ; 1C_485/2017 du 

23 avril 2019 consid. 10.3 qui n’a pas été publié dans l’ATF 145 II 282). 

Dans le cas concret, il convient d’allouer à la recourante, à la charge de 

l'OAIE, une indemnité à titre de dépens de 2'800 francs (frais compris ; cf. 

art. 9 al. 1 let. c FITAF) qui tient compte de l’ampleur et de la difficulté du 

litige ainsi que du travail effectué par la mandataire laquelle est intervenue 

plusieurs fois dans la procédure. 

C-4694/2019 

Page 28 

11.3  

11.3.1 Il reste à examiner la question de la prise en charge des frais de 

l’expertise judiciaire de 15'140 francs, y inclus les frais de l’interprète et 

d’hôtel (cf. let. D.e des faits) ainsi que des frais de vol de l’intéressée de 

97.45 francs (cf. let. D.b des faits), soit au total la prise en charge du 

montant de 15'237.45 francs qui ont été avancé par la caisse du Tribunal. 

11.3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 139 V 496), les frais 

qui découlent de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire peuvent être 

mis à la charge de l’autorité administrative lorsque celle-ci a procédé à une 

instruction lacunaire ou insuffisante et que l’expertise judiciaire sert à pallier 

les manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Il doit 

donc exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 

nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Tel sera notamment 

le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé subsister, sans la lever 

par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste 

entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle 

aura laissé ouvertes une ou plusieurs questions nécessaires à 

l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle aura pris en 

considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les 

exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de 

documents. Dans ces situations, l’autorité de recours intervient dans les 

faits en lieu et place de l’autorité administrative qui, en principe, aurait dû 

organiser elle-même la mesure d’instruction complémentaire. Ainsi, les 

frais de l’expertise ne constituent pas des frais de justice, mais des frais 

relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui doivent 

être pris en charge par l’assureur social (ATF 139 V 496 consid. 4.3 et 4.4 ; 

137 V 210 consid. 4.4.2 ; TF 9C_469/2017 du 10 janvier 2018 consid. 5.1).  

S’agissant du montant des coûts d'une expertise judiciaire à la charge de 

l'office AI, le Tribunal fédéral a précisé qu'en l’absence d’une base légale, 

les offices AI devaient prendre en charge l'ensemble des coûts de 

l'expertise en vertu des principes définis à l'ATF 139 V 496 (ATF 143 V 269 

consid. 7.2 et 7.3). 

11.3.3 En l’occurrence, il est constant que l’expertise médicale judiciaire a 

servi à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction 

administrative. En effet, au regard du défaut de la valeur probante de 

l’expertise du Centre R._______ (cf. consid. 7.3), l’OAIE, en vertu de la 

maxime inquisitoire (cf. consid. 6.1), aurait dû poursuivre l’instruction par 

une instruction médicale complémentaire (cf. consid. 8.1) et il existe, 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/a516ce32-8aba-4cd3-99e7-202aeb908c69/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/170e2029-093e-4dca-93c9-268e4e0075df%2Cc1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/170e2029-093e-4dca-93c9-268e4e0075df%2Cc1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/079ee22d-b3f9-4287-a1e8-d1c7c0cc402b/citeddoc/190bfc53-06ad-4448-b089-8a192dc4ae9e/source/document-link
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=143+V+269+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-496%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page496

C-4694/2019 

Page 29 

partant, un lien entre ce défaut d’instruction et la mise en place de 

l’expertise judiciaire. Dès lors, les frais en lien avec l’expertise de 

15'237.45 francs sont à la charge de l’autorité inférieure qui les 

remboursera au Tribunal. 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-4694/2019 

Page 30 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 11 juillet 2019 annulée. 

2.  

La recourante a droit au maintien d’une rente d’invalidité entière au-delà 

du 31 août 2013.  

3.  

Le dossier est transmis à l’OAIE afin qu’il fixe les montants de rentes à 

verser à la recourante. Il déterminera, de plus, s’il y a lieu d’allouer des 

intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. L’Office AI rendra la(les) 

décision(s) y relative(s). 

4.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée sera remboursée à la recourante dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

5.  

L’OAIE payera à la recourante à titre de dépens le montant de 2'800 francs. 

6.  

L’OAIE versera au Tribunal le montant de 15'237.45 francs pour les frais 

de l’expertise. 

7.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure ainsi 

qu’à l’Office fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer  

C-4694/2019 

Page 31 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 loi sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :