# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eadf83b2-86a6-5fad-b339-021b10522ee7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.01.2022 P/21177/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21177-2021_2022-01-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21177/2021 ACPR/22/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 17 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant en personne 

recourant 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 novembre 2021 par le Ministère 

public 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

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P/21177/2021 

Vu : 

 l'ordonnance du 23 novembre 2021, notifiée sous simple pli, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pour calomnie déposée le 
1er novembre 2021 par A______ contre les deux personnes qui ont examiné, puis 
décliné sa candidature à B______ (ci-après, B______); 

 le recours expédié le 27 suivant; 

 les sûretés payées, en CHF 900.-. 

Attendu que : 

 A______ a déposé plainte pénale en produisant une évaluation, non datée, de sa 
candidature pour la rentrée scolaire 2021 dans la discipline de biologie; 

 dans ce document (un compte rendu d'entretien), qu'il a obtenu le 26 octobre 2021, 
il est répondu "oui" à la rubrique – pré-formulée – qui est ainsi rédigée : "la 
direction ayant réalisé l'entretien émet une réserve quant à la possibilité du 

candidat de réaliser un stage en responsabilité, en raison de risques potentiels pour 

les élèves"; 

 dans sa plainte comme dans son recours, A______ fait valoir, pièce à l'appui, que, à 
l'occasion de semblable évaluation pour la rentrée scolaire 2020, cette rubrique a 
reçu pour réponse "non" et qu'il enseignait en qualité de remplaçant depuis trois 
ans, avec recommandations de professeurs (notamment une attestation du 4 mai 
2021), exerçait comme ______ et dans l'______et n'avait jamais été condamné ni 
même poursuivi pénalement; 

 il affirme par conséquent que l'évaluation litigieuse, communiquée au Département 
de l'instruction publique, était calomnieuse; 

 dans l'ordonnance attaquée, le Ministère public considère que tel n'était pas le cas; 

 à réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

Considérant, en droit, que : 

 à teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant 
la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou 
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre 
fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles 
accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité; 

 la calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en ceci 
que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses et que l'auteur doit avoir eu 
connaissance de la fausseté de ses allégations; 

 pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non 
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation 
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312; arrêt du 

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P/21177/2021 

Tribunal fédéral 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.2). Un texte doit être 
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, 
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 
116 IV 31 consid. 5b p. 42; arrêt du Tribunal fédéral 6B_498/2012 du 14 février 
2013 consid. 5.3.2); 

 en l'occurrence, le recourant sollicite exagérément la rubrique litigieuse, qui ne 
signifie nullement qu'une accusation ou un soupçon de nature pénale serait retenu 
contre lui par ses examinateurs; 

 au contraire, il ressort des diverses rubriques de l'évaluation que ses aptitudes 
professionnelles de futur enseignant titulaire étaient scrutées; 

 la lecture des critères examinés ("potentiel et motivation"; "perception du métier et 
conscience des enjeux"; "intérêt et sensibilité à l'éducation"; "élocution et posture") 
montre que la recherche ou la vérification d'éventuels antécédents pénaux n'était 
pas un but de l'entretien conduit; 

 dans ce sens, la rubrique relative aux "risques potentiels pour les élèves", qui était 
pré-existante, identique à celle de l'année précédente et valable pour toute 
candidature, doit être comprise dans l'optique pédagogique d'être (seul) responsable 
d'une classe, et non plus seulement remplaçant d'un enseignant titulaire; 

 la constatation d'un tel risque professionnel, même contesté par le recourant, n'est 
par conséquent pas constitutive d'une atteinte à l'honneur; 

 le recours s'avère ainsi manifestement mal-fondé et sera rejeté; 

 le recourant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais de l'État (art. 428 al. 1 
CPP), qui seront fixés en totalité à CHF 900.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/21177/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés en totalité à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO  

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

  

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P/21177/2021 

 

P/21177/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00