# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8468fd0b-c4fc-53c3-aca6-adf76c527e6f
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_05_44.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_05_44.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_05_44.pdf

## Full Text

TRIBUN AL ADMIN ISTRATIF DU CAN TON  DE FRIBOURG 

IIe COUR ADMIN ISTRATIVE 

Séance du 2 octobre 2007 

Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2005 
(2A 05 44) 

par 

les recourants, tous à Marly et représentés par Me Damien Piller, avocat à Fribourg, 

contre 

la  décision  rendue  le  4  mai  2005  par  la  Direction  de  l'aménagement,  de 
l'environnement et des constructions par laquelle elle a rejeté leur recours contre 
la  décision  du  21  octobre  2003  du  Conseil  communal  de  Marly  écartant  leurs 
oppositions à la révision générale du plan d'aménagement local; 

(PAL de Marly) 

 
 
 
 
 
 
 
- 2 -

C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

La  Commune  de  Marly  a  mis  à  l'enquête  publique,  par  avis  dans  la  Feuille 
révision  générale  de  son  plan 
la 
officielle  du  31  octobre  1997, 
d'aménagement local (PAL). 

La  mise  à  l'enquête  et  la  procédure  de  consultation  ont  suscité  quatre 
oppositions  dont  celles  des  recourants,  propriétaires  respectivement  des 
art. a., b. et c. du registre foncier (RF) de la Commune de Marly. Ces articles, 
qui supportent chacun une habitation individuelle, se situent en bordure de la 
route  cantonale  de  Fribourg.  Actuellement  en  zone  résidentielle  à  faible 
densité (ZRFD) selon  le PAL en vigueur, le projet prévoit de les affecter en 
zone urbaine (ZUR). 

Quelques  modifications,  sans  incidence  pour  les  parcelles  des  opposants, 
ont  été  mises  à  l'enquête  en  octobre  1999  et  novembre  2001  et  la  révision 
partielle  du  plan  directeur  communal  a  été  mise  en  consultation  en  août 
2003. 

Finalement,  le  21  octobre  2003,  le  Conseil  communal  de  Marly  a  rejeté 
toutes les oppositions à la révision générale du PAL. 

Le  12  décembre  2003,  les  trois  opposants  déboutés  précités  ont  interjeté 
recours  contre  la  décision  communale  du  21  octobre  2003  auprès  de  la 
Direction  de  l'aménagement,  de  l'environnement  et  des  constructions  (la 
Direction ou l'autorité intimée) qui, par acte du 4 mai 2005, les a rejetés. 

Par  mémoire de  recours  déposé  le  10  juin 2005,  les  recourants  ont  saisi  le 
Tribunal  administratif.  Ils  concluent,  sous  suite  de  frais  et  dépens,  à 
l'annulation de la décision rendue le 4 mai 2005 par la Direction et à ce que 
la modification du PAL de Marly soit refusée dans la mesure où elle instaure 
le  passage  de  leurs  parcelles  en  zone  urbaine.  Selon  eux,  la  décision 
d'intégrer  dans  cette  zone  leurs  fonds  est  arbitraire,  incohérente  et 
objectivement insoutenable. 

A  l'appui  de  leur  recours,  ils  avancent,  en  substance,  que  l'ensemble  du 
secteur S5, compris entre la route de la Grangette et la route de Bourguillon, 
est, conformément au PAL de 1984, affecté à la zone résidentielle, exception 

B. 

C. 

 
 
- 3 -

faite de deux parcelles bordant la route de la Grand-Combe. Il convient par 
conséquent de traiter tout le secteur de la même manière et non pas, comme 
le propose la commune, d'affecter leurs fonds la zone urbaine en laissant en 
zone résidentielle toutes les autres parcelles situées en bordure de route au 
Nord. Du point de vue de l'aménagement, il n'est ni judicieux ni rationnel de 
créer, en bordure de route, une zone urbaine s'étendant sur une centaine de 
mètres,  puis,  dans  le  même  secteur,  une  très  large  bande  de  zone 
résidentielle  s'étendant  sur  plusieurs  centaines  de  mètres,  puis  à  nouveau 
une  zone  urbaine.  Par  ailleurs,  le  nouveau  PAL  viole  de  manière  grossière 
l'art. 3 al. 3 let. b de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 710) en 
implantant,  par  le  biais  de  la  planification,  de  nouvelles  sources  de  bruit 
(activités  artisanales  ou  commerciales)  dans  un  secteur  réservé  pour  le 
surplus, à long terme, exclusivement à l'habitation. 

Les  recourants  donnent  aussi  quelques  exemples  concrets  qui  démontrent 
que  l'affectation  des  zones  prévue  par  la  commune  est  incohérente  et 
objectivement insoutenable. 

Ils invoquent finalement que le choix de la commune ne répond nullement à 
des  impératifs  de  protection  de  l'environnement.  Dans  ce  cas,  elle  aurait 
englobé dans la zone urbaine toutes les autres parcelles en bordure de route 
du secteur S5 qui sont soumises aux mêmes nuisances liées au trafic routier 
que  leurs  parcelles.  Le  projet  aura,  au  contraire,  pour  résultat  de  créer  de 
nouvelles sources de bruit juste à côté des parcelles maintenues en ZRFD. 
En réalité, le changement d'affectation des parcelles des recourants et, par la 
même occasion l'attribution d'un degré de sensibilité III en lieu et place d'un 
degré  II,  a  pour  but  d'éviter  que  la  collectivité  doive  payer  des  mesures  de 
protection (mur antibruit), comme elle a dû le faire le long des immeubles du 
secteur S5 maintenues en ZRMD. 

D. 

le  30 

juin  et 

leurs  observations  déposées  respectivement 

Dans 
le 
19 septembre 2005, la Commune de Marly et la Direction intimée concluent 
au  rejet  du  recours  et  se  réfèrent  en  substance  aux  considérants  de  la 
décision  entreprise.  L'autorité  intimée  rappelle  en  outre  que  l'urbanisation 
croissante du secteur en cause nécessite une correction en fonction des buts 
et  principes  de  la  LAT  énoncés  notamment  aux  art.  1  al.  2  let.  b  et  3  al.  3 
let. a et b LAT. Contrairement à ce qu'affirment les recourants, la division par 
secteurs du PAL ne signifie pas qu'il faille traiter chaque secteur de manière 
identique  mais  a  pour  but  de  clarifier  la  présentation  systématique  de  la 
révision.  A  l'intérieur  de  chaque  secteur,  il  y  lieu  de  tenir  compte  des 
caractéristiques du site et du contexte et si nécessaire, comme en l'espèce, 
de  procéder  aux  distinctions  qui  s'imposent.  La  création  d'un  boulevard 
urbain  constituera  une  "barrière  antibruit"  pour  les  parcelles  sises  plus  au 
Nord.  Le  fait  que,  en  raison  des  activités  de  type  urbain  qui  y  seront 

 
 
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déployées, les parcelles affectées à la zone urbaine seront soumises à des 
nuisances sonores plus importantes, ne contredit pas l'art. 3 al. 3 let. b LAT 
puisque les habitations sont précisément destinées à disparaître à l'intérieur 
de cette zone. L'affectation des parcelles des recourants à la ZUR se justifie 
parce  que  leur  accès  se  fait  directement  depuis  la  route  de  Fribourg 
contrairement  aux  art.  x.  et  y.  RF  auxquels  on  ne  peut  accéder  que  depuis 
l'intérieur de la zone résidentielle. L'augmentation du degré de sensibilité de 
II en III qui résulte du changement d'affectation permettra aussi de remédier 
au dépassement actuel des valeurs limites. Enfin, la route de contournement 
Marly-Matran  destinée  aux  usagers  qui  voudront  rejoindre  l'autoroute  à 
Matran  -  pour  autant  d'ailleurs  qu'elle  se  réalise  -  n'aura  pas  pour  effet  de 
réduire  la  charge  de  trafic  le  long  de  l'axe  Marly-Fribourg  emprunté  par  les 
pendulaires qui se rendent à Fribourg. 

En droit: 

1. 

2. 

3. 

Déposé  dans  le  délai  et  les  formes  prescrits  (art.  27  al.  2,  30  al.  1  let.  a  et 
79 ss  du  code  de  procédure  et  de  juridiction  administrative;  CPJA; 
RSF 150.1), le présent recours est recevable aussi bien en vertu de l'art. 80a 
al.  3  de  la  loi  sur  l'aménagement  du  territoire  et  les  constructions  (LATeC; 
RSF 710.1) qu'en application de l'art. 114 al. 1 let. a CPJA. 

Le Tribunal administratif peut donc entrer en matière sur ses mérites. 

La  Cour  constate  que  la  décision  sur  recours  rendue  par  l'autorité  intimée 
expose  correctement  les  règles  et  les principes  applicables  au présent  cas, 
explique,  à  bon  escient,  de  manière  circonstanciée,  approfondie  et 
convaincante les raisons pour lesquelles les griefs des recourants n'ont pas 
été retenus et dit pourquoi leurs conclusions ont été rejetées. Le Tribunal de 
céans  ne  peut  que  faire  siens  les  considérants  développés  dans  l'arrêt 
entrepris,  de  sorte  qu'il  suffit  d'y  renvoyer  pour  l'essentiel.  Pour  le  reste,  il 
convient de relever ce qui suit. 

Selon l'art. 77 CPJA, dans le cas d'une décision sur recours de la Direction 
de  l'aménagement,  de  l'environnement  et  des  constructions  concernant  le 
rejet  d'une  opposition  en  matière  de 
révision  générale  d'un  plan 
d'aménagement  local,  le  Tribunal  administratif  peut  revoir  uniquement  la 
légalité  de  la  décision  attaquée  ainsi  que  la  constatation  des  faits  par 
l'autorité  intimée;  cela  signifie  qu'il  peut  sanctionner  la  violation  de  la  loi,  y 
compris l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation 

 
 
 
 
 
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inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents.  Il  ne  peut  pas,  en  revanche, 
revoir l'opportunité de la décision attaquée (art. 78 al. 2 CPJA a contrario). 

Dans  la  mesure  où  la  Direction  a  statué  sur  le  recours  contre  la  décision 
communale  avec  pleine  cognition,  le  fait  que  le  grief  d'inopportunité  ne 
puisse pas être invoqué devant le Tribunal administratif ne viole pas l'art. 33 
al. 3 let. b LAT qui impose aux cantons d'instituer au moins une autorité de 
recours  disposant  d'un 
Ib  123; 
cf. également  ATA  non  publié  du  26  octobre  2000  dans  la  cause  hoirs  de 
L. G. contre DTP et Commune d'Avry-sur-Matran). La nécessité d'un tribunal 
impartial  et  indépendant,  comme  l'exige  l'art.  6  §  1  CEDH  (RS  0.101), 
n'impose non plus pas le contrôle de l'opportunité par ce dernier (ATF 126 I 
34 consid. 2a et les arrêts cités). 

libre  pouvoir  d'examen 

(ATF  109 

Par conséquent, le Tribunal administratif ne peut pas, dans le cas particulier, 
revoir l'opportunité de la décision entreprise. 

4. 

Dans  l'accomplissement  de  leurs  tâches  d'aménagement  du  territoire  et  de 
détermination  des  zones,  les  autorités  de  planification  doivent  tenir  compte 
des  buts  et  principes  d'aménagement  définis  aux  art.  1  et  3  LAT  ainsi  que 
des prescriptions fédérales (art. 14 ss LAT) et cantonales (art. 45 ss LATeC) 
relatives  à  l'établissement  des  plans  d'affectation  (ATF  117  Ia  307,  115  Ia 
353). Le respect de ces principes et normes sur un plan théorique n'est pas 
suffisant;  l'autorité  appelée  à  établir  une  planification  doit  procéder  à  une 
pondération  de  tous  les  intérêts,  privés  ou  publics,  susceptibles  d'intervenir 
dans le cas d'espèce (ATF 115 Ia 353 et les références). 

Lorsqu'elle  se  prononce  dans  ce  cadre,  l'autorité  communale  dispose 
cependant de la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de sa 
tâche  (art.  2  al.  3  LAT).  Le  Tribunal  administratif  n'interviendra,  par 
conséquent,  que  si  la  solution  finalement  retenue  par  la  commune  -  et 
confirmée par la Direction des travaux publics - ignore un principe important 
de l'aménagement du territoire ou concrétise un abus ou un excès du pouvoir 
d'appréciation. 

5.  a)  Conformément  à  l'art.  15  LAT,  les  zones  à  bâtir  comprennent  les  terrains 
propres  à  la  construction  qui  sont  largement  bâtis  (let.  a)  ou  qui  seront 
probablement  nécessaires  à  la  construction  dans  les  quinze  ans  à  venir  et 
seront équipés dans ce laps de temps (let. b). L'art. 3 al. 3 LAT qui prescrit 
les  principes  régissant  l'aménagement  exige  qu'il  soit  tenu  compte  des 
besoins de la population pour réserver des territoires à l'habitat et à l'exercice 
des activités économiques. 

 
 
 
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leurs  plans  d'affectation  et 

Les  communes  doivent  concevoir 
la 
réglementation  y  afférente  en  se  conformant  entre  autres  aux  principes 
posés  par  l'art.  15  LAT.  Il  est  dès  lors  incompatible  avec  le  droit  fédéral  de 
prévoir une extension de la zone à bâtir de manière telle qu'elle ne soit pas 
justifiée  par  les  besoins  prévisibles  en  terrains  à  bâtir  pour  les  quinze 
prochaines  années  (RFJ  1995  p.  329).  Une  révision  correcte  d'un  plan 
d'affectation nécessite dès lors une appréciation de ce besoin futur, lequel ne 
peut  cependant  pas  être  fixé  ou  arrêté  avec  exactitude  et  de  manière 
mathématique.  La  méthode  des  tendances  est  en  général  propre  à 
déterminer  le  besoin  en  terrains  à  bâtir  (RFJ  1995  p.  328/9  consid.  2  et 
jurisprudence citée). 

L'art.  21  al.  2  LAT  précise  que  l'obligation  d'adapter  les  plans  d'affectation 
s'impose lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées. L'art. 82 
al. 2 LATeC reprend cette condition. 

b)  Dans le cas particulier, la Commune de Marly a décidé la révision générale 
de son plan d'aménagement local qui a été approuvé par le Conseil d'Etat le 
28 février 1984. 

Des pièces versées au dossier, il ressort que la commune a vu sa population 
passer,  entre  1987  et  2002,  de  6'214  à  7'466  âmes  ce  qui  représente  une 
croissance  démographique  de  20  %  en  15  ans.  Les  projections  prévoient 
jusqu'en 2017 une croissance de la population oscillant, suivant la méthode 
d'extrapolation  retenue,  entre  +  1'252  et  +  1'504  habitants  (cf.  rapport 
Urbaplan,  p.  4  ch.  7,  bordereau  pièces  DAEC  no  20).  S'agissant  plus 
particulièrement  du  secteur  litigieux,  l'autorité  communale  précise  dans  son 
rapport  explicatif  son  souhait  d'affirmer  le  caractère  urbain  de  la  commune 
par  une  mise  en  valeur  de  la  route  cantonale  Fribourg-Marly  en  tant  que 
boulevard  urbain.  Cela  suppose  une  concentration  du  trafic  sur  un  axe 
"sacrifié" tout en atténuant les perturbations qu'il provoque sur les quartiers à 
vocation résidentielle prépondérante. Ces aménagements participent aussi à 
l'atténuation des nuisances sonores sur l'axe Marly-Fribourg (par le pont de 
Pérolles),  les  valeurs  limites  d'exposition au bruit  définies pour un degré  de 
sensibilité  III  sont  en  effet  dépassées  pour  25  bâtiments,  de  jour,  et  pour 
29 bâtiments  de  nuit.  Le  conseil  communal  n'envisage  pas  de  procéder  à 
une dilution du trafic par sa répartition sur les axes existants afin d'améliorer 
l'ambiance sonore car la structure arborescente du réseau n'autorise pas ce 
type de mesures. Il a pris l'option de maintenir le trafic sur la voirie cantonale 
déjà  sollicitée  aujourd'hui  en  lui  attribuant  une  fonction  urbaine  distincte  de 
celle qu'elle a actuellement (cf. rapport ch. 3, 3.2, 3.3 et 4). 

Compte tenu de l'évolution démographique, des activités économiques et de 
les 
l'augmentation  du 

fait  aucun  doute  que 

trafic  pendulaire, 

il  ne 

 
 
 
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circonstances se sont modifiées au point que la révision générale du PAL de 
la commune de Marly non seulement se justifie mais s'impose, au sens des 
art. 21 al. 2 LAT et 82 al. 2 LATeC. Les recourants ne le contestent d'ailleurs 
pas. 

6. 

Les  recourants  contestent  en  revanche  le  changement  d'affectation  prévu 
pour la zone où se trouvent leurs propriétés qui, selon eux, devrait rester en 
zone résidentielle à faible densité avec un degré de sensibilité II. 

En  jetant  un  simple  coup  d'œil  sur  le  plan  des  zones,  on  peut  en  effet 
s'étonner que les art. x. et y. RF soient maintenues en ZRFD et les parcelles 
sises à l'Ouest de ces derniers en ZRMD, avec un degré de sensibilité III, en 
dépit  du  fait  que  tous  ces  fonds  bordent  -  comme  ceux  des  recourants  -  la 
route cantonale Marly-Fribourg. 

Un examen plus approfondi permet cependant de constater que les art. x. et 
y. RF n'ont pas d'accès direct sur la route cantonale Marly-Fribourg et ne se 
trouve  pas  en  bordure  immédiate  de  cette  dernière.  De  même,  l'art.  z.  RF, 
intégré dans la zone urbaine est, certes, partiellement surélevé par un talus 
comme  l'art.  y.  RF  qui  est  pourtant  maintenu  en  ZRFD.  Les  recourants 
omettent de préciser que ce dernier n'a d'accès que par une route de quartier 
(Route de l'Union), contrairement à l'art. z. RF dont le propriétaire a d'ailleurs 
renoncé à poursuivre la procédure, une fois son opposition écartée. Il est dès 
lors douteux que les recourants puissent s'en prévaloir. 

Quoiqu'il  en  soit,  contrairement  à  ce  que  prétendent  les  recourants,  la 
décision  d'affecter  leurs  bien-fonds  litigieux  dans  la  zone  urbaine  tout  en 
maintenant les parcelles sises au Nord-Ouest de ceux-ci n'est ni incohérente 
ni  insoutenable.  Au  contraire,  elle  repose  sur  le  souci  de  la  commune  de 
trouver une solution satisfaisante susceptible de restructurer l'espace urbain 
en  regroupant  sur  l'axe  Marly-Fribourg  les  particularités  d'une  traversée 
urbaine et de protéger, dans la mesure du possible, les habitations qui ne se 
trouvent  pas  en  bordure  directe  de  la  route  cantonale.  En  effet,  intégrer  en 
zone urbaine les parcelles qui n'ont pas d'accès direct sur la route cantonale 
aurait  inévitablement  pour  conséquence  d'entraîner  le  trafic  lié  à  l'activité 
la  dite  zone  urbaine  dans  un  quartier  à  vocation 
commerciale  de 
résidentielle.  Les  recourants  proposent  une  solution  favorable  à  leurs  seuls 
intérêts alors que celle retenue par la commune a notamment l'avantage de 
prendre  en  considération  l'existence  de  cette  artère  et  de  prévoir  une 
affectation compatible avec les nuisances qu'elle entraîne. Ainsi, comparé à 
l'intérêt public à pouvoir disposer et à développer des infrastructures mixtes 
selon  un  ensemble  cohérent,  l'intérêt  privé  des  recourants  à  maintenir  une 
zone  d'habitations  individuelles  (zone  résidentielle  à  faible  ou  moyenne 
densité) ne saurait prévaloir. 

 
 
 
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En résumé et pour conclure, cette solution constitue une option parfaitement 
soutenable du point de vue de l'aménagement du territoire. A tout le moins, 
elle  ne  saurait  être  jugée  illégale  ou  arbitraire.  Pour  le  reste,  il  n'appartient 
pas à la Cour de céans de juger de son opportunité (cf. consid. 3 ci-dessus). 

7. 

Il ressort des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté. 

201.6 ;201.12 ;201.13