# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 878a69c5-4d52-595f-8a5c-da5dae77eb58
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 605_2009_301_21_07_111.pdf
**Docket/Reference:** 605_2009_301_21_07_111.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf36/605_2009_301_21_07_111.pdf

## Full Text

605 2009-301 

Arrêt du 21 juillet 2011 

COUR DES ASSURANCES SOCIALES 

COMPOSITION 

Présidente : 
Assesseurs : 
Greffier-rapporteur : 

Anne-Sophie Peyraud 
Bruno Kaufmann, Jean-Marc Kuhn 
Benoît Ducry 

PARTIES 

X, recourant,  

contre 

UNIA CAISSE DE CHOMAGE, rte des Arsenaux 15, case postale 78, 1705 
Fribourg, autorité intimée,  

OBJET 

Assurance-chômage 

Recours  du  11  septembre  2009  contre  la décision sur opposition  du 
12 août 2009 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 2 - 

c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Après  s'être  inscrit  au  chômage  le  31  mars  2009,  X.,  né  en  1982,  célibataire, 
A. 
domicilié à ______, a été engagé par la société de gérance immobilière Y. SA, à ______, 
en  qualité  de  collaborateur  auprès  du  service  de  comptabilité,  pour  une  durée 
indéterminée à compter du 15 juin 2009. 

Le 19 juin 2009, il a eu un entretien avec son employeur au terme duquel leurs rapports 
de travail ont pris fin. 

Le 22 juin 2009, il a reçu un courrier de ce dernier dont la teneur était la suivante: "Nous 
nous référons à l'entretien que les soussignés  [ndlr: Z. et A.] ont eu avec vous  en date 
du  19  crt,  lors  duquel  vous  avez  indiqué  que  vous  ne  souhaitiez  pas  poursuivre  vos 
activités au sein de notre Société, le poste ne correspondant pas à vos aspirations. Dans 
ces  conditions,  la  présente  vaut  quittance  à  la  clé  des  bureaux  que  vous  nous  avez 
remise le 19 crt. Compte tenu du fait que vous êtes en période d'essai, votre contrat de 
travail se termine le 26 juin 2009". 

Dans  un  courrier  adressé  aux  précités  le  24  juin  2009,  l'assuré  indique  regretter  qu'ils 
aient  refusé  de  lui  signifier  par  écrit  son  renvoi.  Il  précise  qu'il  était  prêt  à  continuer  à 
travailler. Il rappelle qu'il les avait juste informés du fait que le travail ne correspondait 
pas à ses attentes et qu'il allait se mettre à la recherche d'un autre emploi. Il insiste sur 
le fait que c'est eux qui lui ont signifié la cessation immédiate des rapports de travail et 
que, partant, il leur incombe de la confirmer par écrit, sous peine de  devoir continuer à 
lui verser son salaire.  

En  réponse  à  ce  courrier,  la  société  Y.  SA  a  indiqué,  le  24  juin  2009,  qu'en  ce  qui  la 
concerne,  elle  considérait  que  le  contrat  avait  été  résilié  pour  le  26  juin  2009 
"conformément à [son] courrier du 22.06.2009". Elle ajoutait toutefois ce qui suit: "Afin 
d'éviter toute polémique, veuillez considérer la présente comme résiliation de contrat de 
travail". 

L'assuré  s'est  expliqué  auprès  de  la  Caisse  de  chômage  Unia,  à  Fribourg,  sur  les  motifs 
de  la  résiliation  du  contrat.  Dans  un  courrier  non  daté  à  l'attention  de  cette  dernière,  il 
relate notamment ce qui suit: "Après une semaine de travail chez  Y., j'ai vu que ce qui 
m'avait été promis ne correspondait pas du tout à la réalité et que je ne pouvait [sic] pas 
utiliser  les  expériences  acquis[es]  et  que  le  niveau  de  travail  était  beaucoup  trop  bas. 
Lors  d'un  entretien  avec  Monsieur  A.,  j'ai  été  honnête  et  je  lui  ai  dit  que  sa  [sic]  ne 
correspondait pas à ce qu'on avait parlé lors de l'entretien et que ça n'était pas un travail 
que  j'allait  [sic]  faire  longtemps.  Je  lui  ait  dit  que  je  voulait  [sic]  continuer  à  travailler 
mais que j'allais reprendre mes recherches de travail. Ensuite je suis passé au bureau de 
Monsieur Z. qui m'a demandé de lui remettre les clefs et de m'en aller tout de suite". 

Le  6  juillet  2009,  la  société  Y.  SA  a  établi,  à  l'attention  de  l'assurance-chômage,  une 
attestation  de  gain  intermédiaire  dont  il  ressort  que  c'est  l'assuré  qui  aurait  résilié  le 
contrat de travail en date du 19 juin 2009, pour le 26 juin suivant, pour le motif que le 
poste ne correspondait pas à ses attentes. 

Par  décision  du  16  juillet  2009,  confirmée  sur  opposition  le  12  août  2009,  la  Caisse  de 
chômage Unia, à Fribourg, a suspendu le droit de l'assuré aux indemnités pour une durée 

 
 
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de 25 jours à compter du 27 juin 2009, au motif qu'il est responsable de la perte de son 
emploi. Elle relève que, bien que le déroulement exact de l'entretien du 19 juin 2009 soit 
peu  clair,  il  ne  ressort  pas  moins  du  dossier  que  la  perte  d'emploi  est  consécutive  aux 
propos et au comportement de l'assuré. 

B. 
Par acte du 11 septembre 2009, X. interjette recours auprès de l'Autorité judiciaire 
de céans contre la décision sur opposition et conclut à son annulation. En bref, il conteste 
être  à  l'origine  de  la  cessation  des  rapports  de  travail.  Il  indique  que,  lors  de  son 
entretien avec Monsieur A., il a fait part à ce dernier de sa déception de manière polie et 
posée,  en  lui  expliquant  que  le  poste  ne  correspondait  pas  à  ce  qui  était  convenu.  Il  a 
ajouté  que  les  tâches  qui  lui  étaient  confiées  étaient  en-dessous  de  ses  capacités.  Il 
espérait ainsi engager une discussion sur son cahier des charges. Suite à cet entretien, le 
Directeur Z. l'a convoqué et lui a indiqué qu'il acceptait sa décision de quitter l'entreprise. 
Il lui a demandé toutefois de déposer une lettre de démission, ce qu'il a refusé de faire 
puisqu'il désirait continuer à travailler pour la société Y. SA. Il conteste ainsi avoir donné 
son congé ou même son accord à la résiliation du contrat de travail. Il ajoute avoir reçu 
la  garantie  d'un  employé  de  la  caisse  de  chômage  que,  puisqu'il  avait  une  lettre  de 
résiliation de son employeur, il n'aurait pas de sanction. 

Dans  ses  observations  du  28  septembre  2009,  la  Caisse  de  chômage  Unia  propose  le 
rejet  du  recours  et  renvoie  à  sa  décision  sur  opposition  querellée  dont  elle  confirme  la 
teneur. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 

e n   d r o i t  

Interjeté  en  temps  utile  et  dans  les  formes  légales  par  un  assuré  directement 

1. 
touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.  

Selon  l'art.  30  al.  1  let.  a  de  la  loi  fédérale  du  25  juin  1982  sur  l'assurance-
2. 
chômage  obligatoire  et  l'indemnité  en  cas  d'insolvabilité  (LACI;  RS  837.0),  le  droit  de 
l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa 
propre faute.  

Est  notamment  réputé  sans  travail  par  sa  propre  faute,  selon  l'art.  44  al.  1  de 
l'ordonnance  du  31  août  1983  afférente  à  la  LACI  (OACI;  RS  837.02),  l’assuré  qui  par 
son  comportement,  en  particulier  par  la  violation  de  ses  obligations  contractuelles  de 
travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (let. a), ou 
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir 
un  autre  emploi,  sauf  s’il  ne  pouvait  être  exigé  de  lui  qu’il  conservât  son  ancien  emploi 
(let. b). 

D'après  la  jurisprudence  de  l'ancien  Tribunal  fédéral  des  assurances  (TFA),  la  notion  de 
faute en matière d'assurance-chômage n'est pas identique à celle qui est admise en droit 

 
 
- 4 - 

civil  ou  pénal;  elle  s'en  différencie,  entre  autres,  par  le  fait  que  le  comportement  de 
l'assuré ne doit pas être en soi blâmable. Il suffit que ce comportement, au lieu de travail 
ou  en  dehors  de  celui-ci,  soit  incorrect  (DTA  1982  no  4  p.  37  consid.  1a,  1970  no  15 
p. 48  et  49  et  no  19  p. 60  et  les  références).  La  suspension  du  droit  à  l'indemnité 
prononcée  en  raison  du  chômage  dû  à  une  faute  de  l'assuré,  en  application  de  l'art.  44 
al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour des justes 
motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 du code des obligations (CO; RS 220), ni même 
qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire. Il suffit que son comportement 
général  soit  à  l'origine  de  son  licenciement  (ATF  112  V  242  consid.  1;  DTA  1995  no  18 
p. 106 consid. 1, 1993/1994 no 26 p. 181 consid. 2a). Tel peut-être le cas aussi lorsqu'il 
présente  un  caractère,  dans  un  sens  large,  qui  rend  les  rapports  de  travail  intenables 
(DTA 1995 no 18 p. 107 et 108 consid. 1, 1993/1994 no 26 p. 183 et 184 consid. 2a; SJ 
1992 p. 551 consid. 1; ATF 112 V 245 consid. 1). Le chômage lui est dès lors imputable 
non  seulement  lorsqu'il  s'est  rendu  coupable  d'une  violation  de  ses  engagements 
contractuels  proprement  dits,  mais  aussi  lorsqu'il  a  fourni  à  l'employeur  un  motif  de 
dénonciation valable, par une attitude fautive, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de 
l'entreprise, pendant ou hors des heures de travail (DTA 1954 no 32 p. 29). En d'autres 
termes,  il  n'est  pas  nécessaire  qu'il  existe  un  motif  de  résiliation  immédiate  du  contrat 
pour admettre une faute en assurance-chômage. 

Une  suspension  du  droit  à  l'indemnité  ne  peut  cependant  lui  être  infligée  que  si  le 
comportement  reproché  est  clairement  établi.  Lorsqu'un  différend  l'oppose  à  son 
employeur,  les  seules  affirmations  de  ce  dernier  ne  suffisent  pas  à  établir  la  faute 
contestée  et  non  confirmée  par  d'autres  preuves  ou  indices  aptes  à  convaincre 
l'administration ou le juge (DTA 1995 no 18 p. 108 consid. 1, 1993/1994 no 26 p. 183 et 
184 consid. 2a; SJ 1992 p. 551 consid. 1; ATF 112 V 245 consid. 1). 

L'autorité cantonale de recours examine librement l'existence et la qualification juridique 
d'un  motif  de  suspension  au  regard  des  art.  30  al.  1  LACI  et  44  OACI  (ATF  122  V  34, 
consid. 2c). 

3. 
Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que X. a été sanctionné dans 
l'exercice  de  son  droit  à  l'indemnité  de  chômage,  en  d'autres  termes  si  la  perte  de  son 
emploi lui est imputable à faute. 

L'emploi  qu'il  occupait  était  convenable  en  tous  points.  Rien  dans  le  dossier  ne  permet 
d'en tirer une autre conclusion et le recourant ne prétend pas le contraire non plus. 

tenu  de 

l'occurrence, 

l'on  ne  saurait  déterminer,  compte 

En 
leurs  versions 
contradictoires, qui de l'employeur ou de l'employé a mis un terme au contrat de travail. 
A  cet  égard,  et  contrairement  à  ce  qu'affirme  le  recourant,  on  ne  saurait  déduire  du 
courrier  du  24  juin  2009  de  la  société  Y.  SA  que  c'est  elle  qui  a  décidé  de  mettre  un 
terme,  le  19  juin  2009  déjà,  à  leurs  rapports  de  travail.  Dans  ce  courrier,  elle  indique 
certes  résilier  le  contrat  de  travail  pour  le  26  juin  2009,  elle  ne  précise  pas  moins  que 
c'est  afin  d'éviter  toute  polémique,  eu  égard  au  courrier  du  24  juin  2009  que  lui  a 
adressé  l'assuré.  Elle  ajoute  par  ailleurs  que  le  contrat  a  été  résilié,  selon  elle, 
"conformément  à  son  courrier  du  22  juin  2009".  Or,  dans  ce  dernier  courrier,  elle 
mentionne que l'assuré a indiqué qu'il ne souhaitait pas poursuivre son activité. 

 
 
- 5 - 

Cette question peut toutefois rester ouverte dès lors que l'autorité intimée considère bien 
plutôt que c'est le comportement de l'assuré qui est à l'origine de la résiliation du contrat 
de travail. Il convient dès lors d'examiner si tel est le cas. 

X. a été engagé le 18 mai 2009 par la société de gérance immobilière Y. SA, en qualité 
de  collaborateur  auprès  du  service  de  comptabilité.  Il  a  débuté  son  activité  le  lundi  15 
juin  2009.  Lors  d'un  entretien  qui  s'est  déroulé  le  19  juin  2009,  avec  son  supérieur 
hiérarchique, il a indiqué à ce dernier que le travail ne correspondait pas à ses attentes 
et  à  ce  qui  avait  été  discuté  lors  de  son  entretien  d'embauche.  Les  tâches  confiées 
étaient  en-dessous  de  ses  capacités.  Il  a  indiqué  par  ailleurs  à  son  supérieur  qu'il  allait 
rechercher un autre emploi.  

Si l'on peut louer la volonté de l'assuré d'être honnête avec son employeur, force est en 
revanche  de  constater  que,  dans  le  cas  d'espèce,  il  a  manqué  fautivement  à  un  certain 
devoir de réserve à l'égard de ce dernier en lui indiquant, quatre jours seulement après 
le  début  de  son  activité,  qu'il  était  trop  qualifié  pour  effectuer  les  tâches  qui  lui  étaient 
confiées.  Il  est  en  effet  notoire  que  le  début  d'une  nouvelle  activité  professionnelle 
implique  un  temps  d'adaptation  lors  duquel  l'employé  doit  se  familiariser  tant  avec  les 
structures  de  l'entreprise  qu'avec  les  processus  et  le  personnel  en  place.  Cette  phase 
d'adaptation  implique  qu'on  ne  lui  confie  généralement  pas  les  mêmes  tâches  qu'à  un 
ancien collaborateur qualifié. En faisant des remarques à son supérieur hiérarchique sur 
le  travail  qui  lui  était  confié,  et  surtout  en  l'avertissant  qu'il  entendait  d'ores  et  déjà 
chercher un autre emploi, moins d'une semaine après son entrée en fonction, l'assuré a 
donné un motif à ce dernier de ne pas le garder. Qui entend en effet conserver au-delà 
du  temps  d'essai  un  employé  décidé,  dès  la  première  semaine,  à  décrocher  un  autre 
contrat? L'assuré aurait dû faire montre de moins de précipitation en  déclarant de  suite 
que le travail ne lui convenait pas, de vérifier ses premières impressions avant d'en faire 
part et de rechercher un autre emploi.  

Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  il  y  a  lieu  d'admettre  que,  par  son  comportement,  le 
recourant a fautivement perdu un emploi jugé convenable au sens de la loi et doit ainsi 
être sanctionné par une suspension dans son droit aux indemnités. Même à retenir qu'un 
employé  de  la  caisse  de  chômage  lui  aurait  effectivement  affirmé  qu'il  ne  s'exposait  à 
aucune suspension s'il disposait d'une lettre de résiliation de son  employeur - ce qui en 
l'espèce  est  sujet  à  controverse  -,  il  n'en  demeure  pas  moins  que  son  comportement 
demeure fautif au regard de la loi.  

4. 

Reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension. 

a) D'après l'art. 30 al. 3 et 3bis LACI, la suspension ne vaut que pour les jours pour 
lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre 
d’indemnités  journalières  frappées  de  la  suspension  est  déduit  du  nombre  maximum 
d’indemnités  journalières  au  sens  de  l’art.  27.  La  durée  de  la  suspension  est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par  motif de suspension, 60 
jours, et dans le cas de l’al. 1, let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque 
six  mois  après  le  début  du  délai  de  suspension.  Le  Conseil  fédéral  peut  prescrire  une 
durée minimale pour la suspension. 

D'après  l'art.  45  al.  2  OACI,  la  durée  de  la  suspension  dans  l'exercice  du  droit  à 
l'indemnité est de: 

 
 
 
 
- 6 - 

a. 
b. 
c. 

1 à 15 jours en cas de faute légère; 
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; 
31 à 60 jours en cas de faute grave. 

Dans  ses  directives  (circulaire  relative  à  l'indemnité  de  chômage,  janvier  2007,  D59  et 
D64), le Secrétariat d'Etat à l'économie prescrit que la durée de la suspension est fixée 
d'après  le  degré  de  gravité  de  la  faute,  compte  tenu  de  toutes  les  circonstances  du  cas 
particulier, telles que:  

- le mobile;  
- les  circonstances  personnelles:  l'âge,  l'état  civil,  l'état  de  santé,  une 
dépendance  éventuelle,  l'environnement  social,  le  niveau  de  formation,  les 
connaissances linguistiques, etc.;  

- les  circonstances  particulières:  le  comportement  de  l'employeur  ou  des 
collègues de travail, le climat de travail (par exemple des pressions subies au 
lieu de travail), etc.; 

- de fausses hypothèses quant à l'état de fait, par exemple quant à la certitude 

d'obtenir un nouvel emploi. 

b)  En  l'occurrence,  l'autorité  intimée  a  considéré  que  le  comportement  de  X.  était 
constitutif  d'une  faute  moyenne  et,  eu  égard  aux  circonstances,  lui  a  infligé  une 
suspension de 25 jours timbrés. 

Il  sied  de  relever  que  l'emploi  en  question  était  un  emploi  de  durée  indéterminée. 
Travaillant  depuis  moins  d'une  semaine  au  sein  de  cette  entreprise,  le  recourant  était 
tenu  à  un  certain  devoir  de  réserve  vis-à-vis  de  son  employeur  à  qui il  ne  pouvait  faire 
part de son mécontentement quant aux tâches qui lui étaient attribuées et de sa volonté 
de  rechercher  un  nouvel  emploi  seulement  quatre  jours  après  le  début  de  son  activité. 
S'il ne souhaitait pas poursuivre son activité, il était tenu de trouver un nouvel emploi et 
d'en informer ensuite son employeur. 

Compte  tenu  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  il  y  a  lieu  de  constater  que  la  caisse 
intimée  n'a  pas  outrepassé  son  pouvoir  d'appréciation  en  fixant  à  25  jours  la  durée  de 
cette suspension pour une faute de gravité moyenne. 

Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté et la décision litigieuse confirmée. 

Il n’est pas perçu de frais de justice conformément au principe de la gratuité valant en la 
matière. 

 
 
 
- 7 - 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

II. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre 
le  présent  jugement  dans  un  délai  de  30  jours  dès  sa  notification.  Ce  délai  ne  peut  pas 
être  prolongé.  Le  mémoire  de  recours  sera  adressé,  en  trois  exemplaires,  au  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le 
jugement  attaqué  viole  le  droit.  Les  moyens  de  preuve  en  possession  du  (de  la) 
recourant(e)  doivent  être  joints  au  mémoire  de  même  qu’une  copie  du  jugement,  avec 
l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas 
gratuite. 

6.506.1.16.6