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**Case Identifier:** cc55d2df-8848-5c7b-b091-2b464ce1109a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/4872/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4872-2007_2008-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4872/2007 ATAS/469/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 21 avril 2008 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. F__________, au bénéfice d'un CFC de monteur-électricien, a exercé dans un 

premier temps la profession d'électricien. 

2. Il souffre depuis 1983 de lombosciatalgies, dans le cadre d'un spondylolisthésis de 

L5 sur S1, degré I sur lyse isthmique bilatérale. Une aggravation des douleurs a été 

constatée en 1985, en lien avec un glissement vertébral lombaire.  

3. L'assuré a subi un choc au bas du dos lors d’une chute sur un chantier en septembre 

1989, ayant nécessité une hospitalisation et le port d'un corset. 

4. Le 16 février 1990, l'assuré a été opéré par le Dr L__________, neurochirurgien 

FMH, pour une stabilisation postérieure L5-S1 par plaque papillon et greffe 

spongieuse, en raison d'une spondylolise, soit une malformation de naissance qui 

consiste en l'absence de soudure de l'arc postérieur d'une vertèbre. Les examens 

complémentaires ont aussi mis en évidence une hernie discale L4-L5 droite. Les 

suites de l'opération ont été simples. A la sortie, le Dr L__________ notait la 

disparition de la symptomatologie douloureuse et la persistance du syndrome 

radiculaire avec un Lasègue droit à 40% et du syndrome déficitaire avec une 

hypoesthésie selon S1 droit (résumé d'observation du Dr B L__________ du 9 mars 

1990). 

5. Suite à cette opération, l'assuré a déposé, le 7 mai 1990, une première demande 

auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 

6. L'OCAI a prononcé, par décision du 28 mai 1990, une mesure de reclassement 

professionnel. Il s'est agi d'une formation de dessinateur-électricien, sans CFC, 

menée dans le bureau d'études techniques X__________  SA, avec des cours 

industriels du soir. Cette mesure a été suivie par l'assuré du 1
er

 juillet 1990 au 31 

juillet 1992. 

7. L'assuré a été engagé le 1
er

 novembre 1998 par l'entreprise Y__________ en qualité 

de chef de projet à plein temps. Son salaire s'élevait en 2004 à 65'400 fr. par an, 

selon les informations données par l'employeur. 

8. Dès le 8 mars 2004, l'assuré s'est trouvé en incapacité de travail de 50% dans son 

activité, en raison d'une aggravation des douleurs lombaires, incapacité qui perdure 

encore aujourd'hui. 

9. Il a perçu des indemnités journalières perte de gain en cas de maladie de l'assurance 

collective conclu par son employeur, La MOBILIERE Assurances & Prévoyance. 

10. Dans un rapport du 13 avril 2004, le Dr L__________ a attesté d'une incapacité de 

travail de 50% en raison de douleurs lombaires chroniques, d'instabilité lombaire, 

 

 

 

 

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status post spondylodèse L5-S1 existant depuis 1990. Il mentionnait une diminution 

de rendement de 50% et n'estimait pas qu'une autre activité puisse être envisagée 

par son patient. 

11. Par lettre du 18 juin 2004, le Dr L__________ a demandé au Dr M__________, 

neurochirurgien FMH, d'examiner son  patient et de lui indiquer s'il confirmait que 

le taux d'amélioration grâce à une "AMO" suivie de respondylodèse serait de l'ordre 

de 50%.  

12. Le Dr M__________ a examiné l'assuré le 9 juillet 2004. Il a constaté 

essentiellement un syndrome vertébral avec une douleur exquise à la palpation du 

ligament inter-épineux L4-L5 et de la zone cicatricielle. Il a conclu qu'il n'y avait 

pas de problème au niveau du montage L5-S1. Le CT-Scan ne montrait pas de 

modification du montage ni de signe de descellement de la plaque d'ostéosynthèse. 

Il y avait un rétrolisthésis L4-L5, connu d'emblée. Se posait la question d'une 

décompensation du segment adjacent, pour laquelle il proposait une discographie 

de provocation et de suppression à cet étage. Il s'est montré en accord avec le taux 

de 50% d'amélioration dans le cadre de l'intervention envisagée par son confrère. 

Ce taux pouvait être un peu meilleur si la discographie de provocation s'avérait très 

positive. 

13. Une discographie a eu lieu le 9 août 2004. Dans un rapport du même jour au Dr 

L__________, le Dr M__________ a indiqué qu'il n'avait pas beaucoup plus 

d'informations car l'accès au disque L4-L5 n'avait pas été possible par voie per-

cutanée. Il indiquait que l'assuré n'était pas prêt à envisager une nouvelle 

intervention si le taux d'amélioration n'était pas supérieur à 50%. 

14. Dans un rapport du 24 octobre 2004 adressée à l'assureur-accidents, le Dr 

N__________, médecine interne FMH, a constaté que l'assuré présentait un tableau 

de douleurs lombaires invalidantes suite à un accident de travail survenu en 1989. Il 

a indiqué que si le résultat anatomique de l'opération de stabilisation par matériel 

d’ostéosynthèse en 1990 était tout à fait satisfaisant, des douleurs étaient 

réapparues, de jour comme de nuit, empêchant le patient de travailler à plein temps 

dans sa nouvelle profession. Ce dernier travaillait le matin et se reposait l'après-

midi en raison des douleurs devenues plus intenses. Le port d'un corset ne l'avait 

pas soulagé et son traitement consistait en médicaments antalgiques et 

physiothérapie. Il estimait que le pronostic à long terme était difficile à établir et il 

ne pouvait être exclu que la situation mène à une invalidité permanente. Tant les 

investigations, le traitement que l'arrêt de travail à 50% étaient à son avis justifiés. 

15. En date du 14 mars 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OCAI consistant en une rente, en raison des lombalgies. 

16. Dans son rapport des 13 avril 2006, le Dr L__________ a attesté d'une incapacité 

définitive de travail de 50% dans la profession d'électricien dès le 8 mars 2004, 

 

 

 

 

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avec une diminution de rendement de 50%, en raison de lombalgies très sévères. 

Une autre activité était, à son avis, exigible de l'assuré, sans qu'il en précise le genre 

ou une diminution de rendement. 

17. En date du 21 avril 2006, l'assureur-maladie perte de gain a remis à l'OCAI le 

dossier médical constitué par ses soins. Il en ressort que l'assuré a connu des taux 

d'incapacité de travail variant de 50 à 100% entre avril 2004 et novembre 2005. 

18. Sur proposition de Dresse O__________ du SMR, FMH en médecine interne, 

l'OCAI a demandé le 27 octobre 2006 au Dr L__________ une anamnèse détaillée, 

le status actuel de son patient, la production de copies des rapports d'examens 

radiologiques depuis 1989, des renseignements sur les circonstances de 

l'aggravation du rétrolisthésis en 1989-1990, les mentions éventuelles de périodes 

d'incapacité totale pendant l'incapacité de 50% qu'il avait justifiée et les limitations 

fonctionnelles actuelles de l'assuré. 

19. Par réponse du 7 décembre 2006, le Dr L__________ a répondu que l'assuré avait 

été opéré par ses soins pour lyse isthmique bilatérale L5, stabilisation qui avait 

encore porté sur le segment L5-S1 en 1989. Son patient avait pu reprendre une vie à 

peu près normale, mais depuis la fin des années 90 les douleurs lombaires étaient 

revenues "de plus belle" avec une nouvelle instabilité du segment lombosacré et des 

douleurs lombaires tenaces. Il a précisé ceci : "le patient arrive à assumer son 

activité "d'électricien" à concurrence de 50% et ne tient guère plus et ceci encore 

avec une prise régulière d'Ecafenac, de Mydocalm et de Tramal à haute dose". Ce 

médecin a indiqué qu'à sa connaissance il n'y avait pas eu d'incapacité de travail 

intermédiaire avant l'incapacité de 50% en date du 30 mai 2006 ou si de telles 

incapacités avaient eu lieu, elles concernaient de brèves périodes en relation avec le 

problème lombaire. Il estimait que les conditions d'aggravation étaient liées au fait 

que le matériel d'ostéosynthèse de l'époque n'assurait plus avec certitude la stabilité 

de manière convenable. L'option d'une nouvelle intervention avec un geste de 

chirurgie-stabilisatrice plus important donnait des chances d'amélioration de l'ordre 

de 50%, ce que le patient ne pouvait envisager. 

20. L'OCAI a diligenté une expertise, réalisée par le Dr P__________, rhumatologue 

FMH. Ce dernier a examiné l'assuré le 13 février 2007 lors d'une consultation de 25 

minutes et a demandé des radiographies lombaire de face et profil "+fonctionnelles 

en flexion/extension" afin de juger de l'évolution du spondylolisthésis et d'évaluer 

la stabilité du montage d'ostéosynthèse.  

Dans son rapport daté du 7 mars 2007, il a relevé l'activité exercée par l'assuré, bien 

que mentionnée par l'employeur comme celle de chef de projet, était celle de 

dessinateur technique au bureau pour un 60%, mais comprenant le suivi de 

chantiers pour un 40%. Depuis mars 2004, l'assuré ne faisait plus que du dessin 

technique et des travaux de métrie, pendant les quatre heures journalières, en 

 

 

 

 

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pouvant tenir trois-quarts d'heure sans changer de position. Les plaintes exprimées 

par l'assuré étaient une douleur basse irradiant dans les hanches et une fois par mois 

une douleur aigüe jusqu'au creux poplité, tantôt à gauche, tantôt à droite. Les 

lombalgies étaient pratiquement continues et le réveillaient toute les nuits. Les 

symptômes fluctuaient selon l'activité et augmentent en fin de matinée après 

l'activité professionnelle. L'assuré pouvait rester debout quinze minutes, assis 

quarante-cinq minutes. Il n'avait pas besoin de marcher plus de quinze minutes, 

mais estimait pouvoir le faire une heure. Il était capable de conduire durant une 

heure. L'expert a estimé que l'hypothèse d'instabilité de l'ostéosynthèse soulevée par 

le Dr L__________ ne se confirmait pas. Le dossier radiologiques à disposition, à 

savoir une "Ct-lombaire" du 10 mars 2004,  une IRM du rachis cervical du 27 

janvier 2006, ainsi que les radiographies du rachis lombaire f/p et fonctionnelles du 

16 février 2007 ne montraient pas de modification des spondylolisthésis ni en L5-

A1 ni en L4-L5 par rapport à 2004. Il n'y avait selon lui pas de macro-instabilité en 

L5-S1 sur les clichés fonctionnels. En L4-L5, le spondylolisthésis de grade I avait 

augmenté de 1mm en extension. Selon le radiologue Q__________, il n'y avait pas 

de fausse mobilité. Sur le plan macroscopique, l'instabilité L4-L5 était à la limite du 

significatif et la discopathie L4-L5 était connue en 1989. Il a constaté des 

limitations fonctionnelles, à savoir l'attitude en porte-à-faux du tronc, le port de 

charges au-delà de 9 kg, les mouvements répétés de flexion-extension, la station 

assise au-delà d'une heure et la station debout au-delà d'une vingtaine de minutes. Il 

a relevé que l'appréciation de la capacité de travail était rendue difficile par le 

manque de descriptif précis du poste dans le rapport de l'employeur. En se fondant 

sur les dires de l'assuré, selon lesquels l'activité se partageait entre un 60% comme 

dessinateur et un 40% pour le suivi de chantiers, il a estimé que l'assuré connaissait 

une incapacité de 50% dans ce second aspect et une pleine capacité dans le premier, 

ce qui donnait une incapacité globale de 20% depuis le 8 mars 2004. Il ne notait pas 

d'évolution dans le degré d'incapacité, vu l'absence de syndrome rachidien, de 

sciatalgie irritative ou de déficit neurologique et vu l'absence de confirmation d'une 

instabilité de montage du matériel d'ostéosynthèse. Il a relevé une légère boiterie 

antalgique. Il a estimé la capacité de travail comme inexistante dans l'ancienne 

activité d'électricien mais comme totale dans une activité adaptée, sans autre 

précision. 

21. Dans son rapport du 16 avril 2007, la Dresse O__________ a indiqué suivre les 

conclusions du Dr P__________ et a retenu une capacité de travail de 80% dans 

l'activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 

22. Par avis de réadaptation professionnelle du 7 août 2007, l'OCAI a estimé que des 

mesures professionnelles n'avaient pas lieu d'être du fait que l'assuré pouvait mettre 

en valeur une capacité professionnelle de 80% dans son  métier de chef de projet 

selon l'avis du SMR. Il a encore estimé que ce dernier possédait "les compétences et 

les connaissances pour exercer à plein temps une activité plus administrative 

(activité de type tertiaire du domaine du bâtiment) obtenue par le biais d'une mesure 

 

 

 

 

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de réadaptation et par expérience professionnelle et en adéquation avec ses 

limitations fonctionnelles (légère et alternance de position)". Des autres mesures 

professionnelles de type reclassement professionnelle n'étaient dès lors plus 

envisageables. 

23. Par projet de décision du 8 août 2007, l'OCAI a estimé que la demande de rente 

devait être rejetée, en se fondant sur l'expertise rhumatologique de laquelle il 

ressortait que l'assuré avait une capacité de travail de 80% dans l'activité d'agent 

technique et de 100% dans une activité adaptée. Il s'est également référé à l'avis du 

service de réadaptation pour exclure des mesures professionnelles. 

24. Par attestation du 3 septembre 2007, le Dr L__________ a attesté suivre l'assuré 

depuis le 8 mars 2004 et l'avoir opéré par le passé d'une spondylodèse L5-S1 à 

l'Hôpital cantonal. Il a indiqué que son patient présentait des lombalgies tout à fait 

sévères et véridiques et qu'une incapacité de travail de 50% de longue durée était 

parfaitement justifiée. 

25. En date du 13 septembre 2007, l'assuré a fait valoir ses observations sur le projet de 

décision. Il a demandé à l'OCAI de revoir son dossier. Il a indiqué ne pouvoir 

assurer un travail assis en permanence. Pour limiter ses douleurs, il devait 

constamment varier les positions : assis, debout et couché et renter chez lui pour 

pouvoir s'étendre quelques heures, après sa demi-journée de travail accomplie. Il a 

exposé continuer à travailler dans les proportions actuelles, aimer son  métier, et 

être reconnaissant à son parton d'accepter cette situation. Il n'envisageait pas 

l'opération proposée par ses médecins puisque le taux de réussite n'était que de 

50%, avec un risque de se retrouver dans une mobilité encore diminuée. Il a encore 

expliqué que les douleurs augmentaient avec la mauvaise saison. 

26. Par courrier à l'OCAI du 14 septembre 2007, l'employeur a précisé que l'assuré 

n'exécutait plus que des tâches de dessin au bureau depuis mars 2004 et qu'il ne 

pouvait plus, en raison des douleurs, poursuivre ses missions, en particulier les 

contrôles et les suivis des travaux sur les chantiers. Cette situation permettait 

cependant à l'assuré d'assurer certaines tâches limitées malgré ses douleurs. Il a 

indiqué avoir observé son employé pendant de longues périodes et qu'il était à son 

avis impossible qu'il puisse travailler de manière régulière plus de quatre heures par 

jour. 

27.  Par avis du 15 octobre 2007, le SMR, sous la plume du Dr R__________, 

anesthésiologue FMH, approuvé par la Dresse O__________, médecine interne, a 

considéré, en regard de l'audition écrite de l'assuré, qu'il n'y avait pas de nouveaux 

éléments au dossier et qu'il s'agissait d'une appréciation différente de la 

répercussion des douleurs sur la capacité de travail par rapport à l'expertise. 

28. Par décision du 5 novembre 2007 adressée sous pli simple, l'OCAI a rejeté la 

demande de prestations de l'assuré, estimant que l'assuré avait une capacité de 

 

 

 

 

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travail de 80% dans l'activité d'agent technique et de 100% dans une activité 

adaptée, ainsi que cela ressortait de l'expertise, et que les arguments de l'assuré ne 

mettaient pas en évidence, ainsi que l'avaient constaté les  médecins du SMR,  de 

nouveaux éléments pouvant modifier son appréciation. 

29. Par attestation du 4 décembre 2007, le Dr  L__________ a déclaré qu'il considérait 

son patient comme parfaitement fiable dans ses symptômes. Il a confirmé la 

capacité de travail de 50% dès 2004, tout en relevant que celle-ci pouvait fluctuer 

dans le temps selon l'intensité des lombalgies. Il a reconnu qu'il n'avait pas 

d'éléments objectifs autres que les dires de son patient et son sentiment que celui-ci 

était fiable dans ses symptômes pour soutenir son appréciation. Il a relevé que 

l'assuré prenait d'ailleurs des doses relativement importantes de Tramadol ou de 

Tramal ce qui indiquait une douleur non négligeable. Il a estimé que dans toutes 

activités professionnelle comportant des charges, l'activité ne pouvait être 

supérieure à 50%, mais qu'il ne pouvait se prononcer sur une capacité résiduelle 

dans une activité de bureau sollicitant peu le rachis. Selon lui, un stage 

d'observation pouvait permettre cette évaluation. S'agissant de l'opération 

permettant de soulager son patient, à savoir le retrait du matériel d'ostéosynthèse 

avec une stabilisation cette fois du segment L4-L5l, il a confirmé que les chances 

de succès étaient d'environ 50%. 

30. Par acte adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales le 10 décembre 2007, 

l'assuré a fait recours contre cette décision, concluant sous suite de dépens à ce que, 

préalablement soit ordonnée une  expertise médicale et un stage d'observation, et, 

principalement, à ce que lui soit reconnu un droit à une demi-rente. Il soutient en 

substance que l'expertise n'a pas une valeur probante suffisante puisqu'elle est en 

contradiction avec les faits admis par les parties et constatées par les médecins, 

mais aussi l'employeur, à savoir l'impossibilité d'exercer son activité 

professionnelle plus de quatre heures. L'intimé aurait dû tenir compte des certificats 

médicaux des Drs M__________ et L__________, aurait du préciser dans quelle 

activité il avait une capacité de travail résiduelle et enfin aurait dû ordonner un 

stage d'observation avant de rendre sa décision. 

31. Par réponse du 22 janvier 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation du jugement attaqué. Il a estimé que le rapport d'examen établi par le 

Dr P__________ présentait une pleine valeur probante et que la situation médicale 

du recourant avait été parfaitement élucidée, de sorte qu'une nouvelle expertise ne 

se justifiait pas. C'est ainsi à juste titre qu'il a retenu une capacité de travail de 80% 

dans une activité d'agent technique pour un bureau d'ingénieur.  

32. En date du 31 mars 2008, le Tribunal de céans a tenu audience, au cours de laquelle 

il a entendu à titre de témoin le Dr L__________. 

 

 

 

 

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Le témoin a indiqué suivre le recourant depuis 2004, suite à une réapparition de 

douleurs depuis cinq ans, lesquelles allaient en s'amplifiant. Il l'avait opéré en 

février 1990 en raison d'une spondylolise. Il existait selon lui deux hypothèses aux 

nouvelles douleurs ressenties par son patient, soit un "débricolage" du système mis 

en place par ses soins en 1990, lequel consistait en la fixation par une vis papillon 

de la vertèbre au-dessus du sacrum avec le sacrum lui-même, avec greffe osseuse, 

soit une surcharge du disque situé au-dessus du montage. A son avis, cette seconde 

hypothèse était la plus vraisemblable. Il a précisé que le disque de son patient était 

de moins bonne qualité ce qui avait été attesté par un scanner et une radiographie. 

La lésion au disque aurait pour origine la charge de travail du disque bloqué qui se 

répartirait sur le disque adjacent. Il a encore précisé qu'une telle conséquence était 

fréquente pour des opérations de ce genre et qu'il s'agissait d'ailleurs d'un sujet 

récurrent dans les congrès de médecine, connu sous le  nom de "adjacent disc 

disease". Cependant une intervention chirurgicale était nécessaire selon lui pour 

confirmer cette hypothèse et pour vérifier si la greffe osseuse avait bien pris. Il a 

indiqué que la discographie tentée par le Dr M__________ (le 9 août 2004) n'avait 

pas pu être finalisée, de sorte qu'il n'avait pas été possible de mettre en évidence 

une fuite au niveau du disque. S'agissant de l'hypothèse d'une instabilité du matériel 

de l'ostéosynthèse ("débricolage"), le Dr L__________ a estimé qu'elle était peu 

probable, se ralliant aux conclusions de l'expert sur ce point. Il a indiqué qu'une 

telle instabilité se révélait en général dans l'année qui suivait l'intervention, or 

l'ostéosynthèse pratiquée sur le patient avait bien tenu neuf ans. En ce qui 

concernait les limitations du recourant, ce témoin a mentionné des douleurs en 

extension et en flexion, un changement fréquent de position et une limitation du 

port de charges. Il a estimé la capacité du recourant à 50% dans son activité 

actuelle, estimant celle-ci adaptée aux limitations constatées. Ce médecin ne voyait 

pas d'autres activités mieux adaptées et qui permettaient une augmentation du taux 

d'activité. Il a également relevé qu'il n'y avait pas d'examen pour objectiver les 

douleurs, mais que son patient lui paraissait tout à fait fiable. 

Le recourant a indiqué continuer à 50%, avec un taux de présence plutôt de 30 ou 

40%. Il a précisé que son travail consistait à effectuer des plans et des études 

financières (soumissions). Il se levait régulièrement  dans son travail et ne pouvait 

rester assis quatre heures d'affilée. Il souffrait continuellement, avec des réveils 

nocturnes. En principe, il effectuait quatre heures de travail journalier, puis rentrait 

chez lui, se couche un moment et vaquait à ses occupations à domicile. Il a encore 

précisé avoir subi une chute en 1989 dans le cadre de son travail, ce qui avait 

impliqué le port d'un corset pendant trois mois puis l'opération de février 1990. 

S'agissant d'un stage d'observation, le recourant s'est dit disposé à s'y soumettre, 

tandis que la représentante de l'OCAI l'a estimé inutile, se fondant sur l'avis du 

Service de réadaptation et du SMR et compte tenu de l'absence d'éléments 

nouveaux mis en évidence par l'audition du Dr L__________.  

 

 

 

 

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33. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). Les faits  juridiquement 

pertinents étant postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA, celle-ci s’applique 

donc au cas d’espèce.  

3. Interjeté dans les formes requises le 10 décembre 2007 contre la décision de l'OCAI 

du 5 novembre 2007, reçue le 9 novembre 2007, le présent recours est recevable en 

vertu des art. 56 et 60 LPGA. 

4. Le présent litige porte sur la question du droit éventuel du recourant à une rente 

d'invalidité et à la détermination du taux d'invalidité, le cas échéant. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

 

 

 

 

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être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

6. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 

et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 

moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 

externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 

laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 

a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 

l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 

des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 

consid. 3a et les références). 

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 

celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 

présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 

une année sans interruption notable. La rente est allouée dès le début du mois au 

cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit 

le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI). 

7. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 

al. 1 LAI à partir du 1
er

 janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 

taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 

dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 

d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 

moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 

conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 

Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

 

 

 

 

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d'autant plus grande dans ce contexte. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 

faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de 

l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l'institution 

d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 

(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 

médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 

318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 

Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les 

références). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de 

l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 

des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

 

 

 

 

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- 12/16 - 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

L’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que 

lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références).  

10. a) Dans le cas d'espèce, le recourant présente des douleurs lombaires chroniques, en 

raison desquelles il a réduit son activité professionnelle pour n'exercer qu'un 50% 

de temps de travail consistant à effectuer des plans et des études financières 

(soumissions). 

Le Tribunal considère que l'expertise menée par le SMR à la demande de l'OCAI ne  

présente pas une valeur probante suffisante, contrairement à l'avis du Dr 

L__________, corroboré par le Dr N__________, pour les motifs exposés ci-après. 

Le recourant a subi une opération en 1990, qui a consisté en la fixation par une vis 

papillon de la vertèbre au-dessus du sacrum avec le sacrum lui-même, avec greffe 

osseuse. 

Il ressort de l'expertise du SMR que l'assuré présente un léger trouble statique sous 

forme d'une hyperlordose lombaire et d'un relâchement de la sangle abdominale 

ainsi qu'une légère scoliose à convexité à droite. La mobilité du rachis est complète 

en flexion, déclenchant peu de douleurs, mais l'extension est limitée à 1/3 et est 

davantage douloureuse. Il  n'y pas de contracture paravertébrale, mais une douleur 

de L3 jusqu'en S1 lors de la pression appuyée des épineuses. Une aréflexie 

achiléenne à gauche est présente, témoignant d'une ancienne compression de la 

racine S1. Les bilans radiologiques permettent de constater que le matériel 

d'ostéosynthèse est en place et qu'il n'y a pas de macro-instabilité en L5-S1. Les 

spondylolisthésis en L5-S1 et en L4-L5 ne se sont pas modifiées par rapport à 2004, 

 

 

 

 

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avec une augmentation d'un millimètre en extension pour celle en L4-L5. L'expert 

en déduit que l'hypothèse d'une instabilité de l'ostéosynthèse n'est pas confirmée.  

Lors de son audition par le Tribunal de céans, le Dr L__________, neurochirurgien 

qui a procédé à l'opération de février 1990 et qui continue de suivre le recourant 

depuis 2004, estime que l'hypothèse d'une instabilité du matériel de l'ostéosynthèse 

est peu probable, se ralliant aux conclusions de l'expert. Il relève à cet égard qu'en 

principe un "débricolage" du matériel intervient dans l'année suivant l'intervention, 

ce qui n'est pas le cas de son patient. Il estime que l'hypothèse d'une surcharge du 

disque situé au-dessus du montage est la plus vraisemblable. Selon lui, le disque de 

son patient est de moins bonne qualité ce qui a été attesté par un scanner et une 

radiographie. Si une éventuelle fuite au niveau du disque n'a pu être mise en 

évidence après échec de la discographie tentée par le Dr M__________ le 9 août 

2004, le Dr L__________ estime cependant que le fait qu'une charge de travail du 

disque bloqué se répartisse sur le disque adjacent et provoque une lésion est une 

conséquence fréquente pour des opérations de ce type. Toutefois, seule une 

intervention chirurgicale permettrait de confirmer cette hypothèse et de vérifier si la 

greffe osseuse a bien pris. Il met en évidence la dose élevée de morphinomimétique 

que prend son patient chaque jour, dose plus de deux fois supérieure à la normale 

(400 mgr au lieu de 150 mgr). 

Le Tribunal constate que tant l'expert que le Dr L__________ écartent la 

probabilité d'une instabilité du matériel d'ostéosynthèse. Force est cependant de 

constater que l'hypothèse de la surcharge du disque adjacent, si elle a été évoquée 

par l'expert comme origine des douleurs, n'a été ni discutée ni écartée par lui. Les 

explications fournies par le Dr L__________ emportent la conviction du Tribunal. 

Elles apparaissent claires, se fondent sur une connaissance approfondie du dossier 

médical du recourant, s'appuient sur une pratique conséquente et émanent d'un 

spécialiste en la matière. Certes, la surcharge susmentionnée ne peut être démontrée 

avec certitude, puisqu'elle implique une intervention chirurgicale. Cette opération 

consisterait en une fixation de la vertèbre adjacente, mais ses chances de réussite ne 

sont pas supérieures à 50% de l'avis concordant des Dr M__________ et 

L__________, ce qui n'est pas contesté par l'expert. Il est donc impossible de savoir 

si la greffe osseuse a bien "pris" et aucune fuite du disque n'a pu être décelée de 

façon certaine en raison de l'échec de la discographie tentée par le Dr 

M__________ en août 2004. Le Dr L__________ a cependant exposé que, chez 

son patient, le disque adjacent à celui ayant subi une immobilisation est de moins 

bonne qualité. En outre, une telle surcharge apparaît, en se référant à sa pratique et 

aux travaux présentés lors de colloques internationaux, comme une résultante 

fréquente des opérations du type de celle pratiquée sur le recourant. A cela s'ajoute 

la dose importante de morphinomimétique que doit prendre le recourant, attestée 

par le Dr L__________ et par l'expert. Dans ces circonstances, le Tribunal constate 

qu'une lésion du disque adjacent, expliquant les douleurs du recourant, faute d’être 

établie de manière irréfutable, présente un degré de vraisemblance prépondérante, 

 

 

 

 

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suffisante en regard de la jurisprudence (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 

consid. ch. 2 et les références). 

b) Dans ces circonstances, se pose dès lors la question de la capacité de travail du 

recourant. 

L'expert et le Dr L__________ ont un avis concordant sur les limitations 

fonctionnelles du recourant. Selon l'expert, le recourant présente des limitations 

fonctionnelles quant à une attitude en porte-à-faux du tronc, un port de charges au-

delà de 9 kg, des mouvements répétés de flexion-extension, une station assise  au-

delà d'une heure et une station debout au-delà de vingt minutes. Selon le Dr 

L__________, son patient connaît un état douloureux, en extension et en flexion, 

doit changer souvent de position et éviter le port de charges. Le travail actuel du 

recourant, consistant en un travail de bureau exclusivement, ne nécessitant pas de 

port de charges particulier et permettant de changer de position lorsque cela est 

nécessaire, est adapté aux limitations constatées selon ces deux médecins.  

Leur avis diverge quant à l'impact des douleurs du recourant sur la durée du temps 

de travail exigible. L'expert estime que le recourant peut assumer un travail adapté 

à 100%. Le Dr L__________ considère au contraire que son patient a une capacité 

de travail de 50%. Cet avis est également partagé par le Dr N__________ (rapport 

du 24 octobre 2004) et correspond au taux que le recourant expose pouvoir être en 

mesure d'assumer et effectue en pratique, étant relevé qu'il a exercé, selon ses 

déclarations, cette activité à un taux de présence plutôt de 30 à 40%.  

Le Tribunal de céans constate que l'expert n'a pas fondé son appréciation en prenant 

en considération une lésion du disque adjacent, laquelle permet d'objectiver les 

douleurs du recourant. Ces douleurs sont avant tout exprimées par le recourant lui-

même, certes, mais ont été expliquées par le Dr L__________ et il importe de 

prendre en considération le fait que le recourant prend des doses de 

morphinomimétique très élevées, à savoir 400 mgr en lieu et place des 150 prescrits 

habituellement, ce qui a été retenu par l'expert lui-même. En outre, le Tribunal 

constate que le recourant a aménagé, grâce à l'accord de son employeur, ses tâches, 

afin d'être en mesure de les assumer. Cet employeur a d'ailleurs lui-même indiqué 

par courrier du 14 septembre 2007 qu'il avait pu observer son employé pendant de 

longues périodes et affirmait que ce dernier ne pouvait travailler de manière 

régulière plus de quatre heures par jour. Ces éléments sont considérés par le 

Tribunal comme autant d'indices probants permettant de constater que le recourant 

est limité dans sa capacité de travail en raison des douleurs qu'il ressent. Cette 

limitation, qui a été arrêtée à 50% par le Dr L__________ et par le Dr 

N__________, doit être confirmée. Dans ces circonstances, la décision du SMR, 

suivant laquelle le recourant conserve une capacité de travail de 100% dans une 

activité adaptée, ne sera pas suivie par le Tribunal, pour les motifs qui viennent 

d'être exposés. Une mesure d'investigation supplémentaire, telle une expertise, ne se 

 

 

 

 

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justifie en outre pas, ni par ailleurs un stage d'observation. En outre, force est de 

constater que des mesures de réadaptation ne sont pas indiquées en l'espèce, 

puisque le travail du recourant répond au mieux à ses limitations. Enfin, l'incapacité 

de travail à 50% a débuté le 8 mars 2004, date arrêtée au surplus tant par l'expert 

que par le Dr L__________. 

Par conséquent, le Tribunal constate que le recourant présente une incapacité de 

travail dans son activité habituelle de 50% dès le 8 mars 2004. 

11. S'agissant du calcul de la rente, il peut être procédé à une comparaison en pour-

cent, dans la mesure où le recourant continue à exercer une partie de son activité 

habituelle, à savoir celle de bureau exclusivement, à un taux limité à 50%, sans qu'il 

n'allègue subir une diminution de ses revenus autre que proportionnelle à son taux 

d'activité (voir ATF du 15 décembre 2006, cause no I 930/05 consid. 4.2.2.1 et 

références). Il conclut d'ailleurs à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. 

Compte tenu d'une diminution de 50% dans sa profession actuelle, le recourant 

présente une incapacité de gain de 50%, ce qui lui donne droit à une demi-rente 

d'invalidité. 

La décision de l'intimé sera par conséquent annulée et une demi-rente sera reconnue 

au recourant dès le 8 mars 2005 en application de l'art. 29 al. 1 LAI (délai de 

carence d'un an), avec effet au 1er mars 2005 (art. 29 al. 2 LAI). 

12. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1
er

 

juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 

conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 

En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 

l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 

céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 

et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 

droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 

décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera allouée et 

un émolument de 500 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

 

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimée du 5 novembre 2007. 

4. Dit que le recourant à droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er

 mars 2005. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr.  

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

 

 

La secrétaire-juriste : 

Sandrine TORNARE 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le