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**Case Identifier:** 7a4bf3ca-1080-5c57-99a9-e9c7674f5282
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2015 C/7205/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7205-2014_2015-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 01.04.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7205/2014 ACJC/395/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 MARS 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2014, 
comparant par Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Tania Sanchez 
Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par ordonnance OTPI/1479/2014 du 13 novembre 2014, notifiée aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale opposant A______ à son époux B______, a prononcé une garde 
alternée sur leur fils C______ (ch. 1) s'exerçant, sauf accord contraire des époux, 
au domicile conjugal et en l'absence de l'autre parent, une semaine sur deux, du 
lundi matin au lundi matin suivant, en alternance entre chacun des conjoints, à 
charge pour celui qui exerce la garde d'amener l'enfant au jardin d'enfants ou de le 
confier à la nounou lorsqu'il part travailler, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires (ch. 2). Il a en outre instauré, au bénéfice de l'enfant commun du couple, 
une mesure de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (ch. 3), le 
jugement ayant été transmis au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
afin qu’il procède à la nomination du curateur (ch. 4) et les frais de la curatelle 
mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune (ch. 5), et a condamné 
chacun des époux à payer la moitié du loyer du domicile conjugal (ch. 6 et 7) ainsi 
que la moitié des frais de nounou et de crèche de l'enfant (ch. 8 et 9). Enfin, il a 
mis les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., à la charge des parties à raison d'une 
moitié chacune, a condamné chaque époux à verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire la somme de 100 fr. (ch. 10), a dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 11) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 

 b. Par acte expédié le 24 novembre 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ (ci-après : l'appelante) a formé appel contre ce jugement, dont 
elle a sollicité l'annulation des chiffres 1, 2 et 6 à 12 du dispositif. Elle a conclu à 
l'attribution à elle-même de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le 
garnissant ainsi que de la garde de l'enfant commun du couple, à la réserve en 
faveur de son époux d'un large droit de visite s'exerçant d'entente entre eux avec 
l'assistance du curateur ou, à défaut d'entente, à raison d'un après-midi par 
semaine, un week-end sur deux, du vendredi soir 19 heures au dimanche soir 19 
heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires et à la condamnation de 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution à l'entretien de l'enfant de 800 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 
ainsi qu'à prendre en charge les frais de la procédure. 

 A l'appui de cet acte, A______ a produit, outre une copie de l'ordonnance 
attaquée, trois pièces nouvelles (pièces nos 35 à 37).  

c. Aux termes de son mémoire de réponse, B______ (ci-après : l'intimé) a conclu 
au rejet de l'appel et à la condamnation de son épouse aux frais judiciaires et 
dépens.  

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 d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

 Elles ont chacune produit, à l'appui de leur mémoire, plusieurs pièces nouvelles 
(pièces nos 38 à 40 pour A______ et nos 34 et 35 pour B______). 

 e. Par plis séparés du 16 février 2015, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 

 f. Par courrier du 24 février 2015, le SPMi a informé la Cour que, depuis le 
prononcé de l'ordonnance querellée, la situation s'était péjorée. Les époux ne se 
conformaient pas aux modalités de garde instaurées par le premier juge. Le 
passage de l'enfant s'effectuait, pour des questions d'organisation familiale, le 
dimanche soir au domicile conjugal, ce qui donnait lieu à des tensions et des 
violences verbales entre les époux. C______ était ainsi régulièrement exposé au 
conflit entre ses parents et se trouvait pris dans un conflit de loyauté, ce qui 
accentuait la difficulté de la séparation. En outre, selon A______, son époux 
exerçait son droit de garde principalement au domicile de sa compagne, ce que 
contestait ce dernier, affirmant partager sa période de garde entre le domicile 
conjugal et l'appartement de son amie. Les différents intervenants qui suivaient 
C______ étaient inquiets quant à son bon développement et s'interrogeaient sur 
ses capacités à intégrer l'école à la rentrée 2015. C______ présentait toujours un 
retard de langage, avait des difficultés de concentration, acceptait mal la 
contrariété et pouvait adopter un comportement agressif. Par ailleurs, tant le père 
que la mère avaient indiqué avoir, depuis quelques semaines, remarqué chez leur 
fils des agissements à connotation sexuelle (imitation de l'acte sexuel, tentative de 
toucher la poitrine ou les parties génitales de la compagne du père, imitation de 
son père qui embrasse son amie), ce qui démontrait qu'il était exposé d'une 
manière ou d'une autre à des comportements totalement inadéquats.  

 Le SPMi a également fait part de son inquiétude quant à l'ampleur du conflit 
conjugal. Les parents se dénigraient mutuellement et il était impossible d'instaurer 
un dialogue entre eux. Cette situation mettait en danger l'intégrité et le bon 
développement de l'enfant. Si C______ avait besoin de ses deux parents pour 
évoluer de manière adéquate, le maintien d'une garde alternée n'était toutefois pas 
possible compte tenu de l'incapacité des parents à gérer cette organisation tout en 
préservant le bien de leur fils. Il était ainsi indispensable, dans l'attente de 
l'expertise familiale, de confier la garde de l'enfant à l'un des parents avec un droit 
de visite usuel pour l'autre, ainsi que d'instaurer un Point de rencontre comme lieu 
de passage afin de préserver l'enfant du conflit parental. 

 g. Par pli du 26 février 2015, la Cour a transmis une copie de ce courrier aux 
parties et leur a imparti un délai au 9 mars 2015 pour déposer d'éventuelles 
observations. 

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 h.a L'appelante a précisé que si elle avait indiqué au SPMi qu'C______ imitait son 
père embrassant son amie, elle n'avait en revanche pas constaté d'autres 
comportements du type de ceux décrits par le père et sa compagne. Elle avait 
toutefois pris connaissance avec inquiétude des éléments mentionnés par le SPMi. 
Par ailleurs, elle venait d'être contactée par l'expert mandaté par le Tribunal pour 
être entendue dans le courant du mois de mars 2015. Il apparaissait peu probable 
qu'un rapport d'expertise soit rendu avant fin juin et aucune décision ne serait 
notifiée avant l'automne, avec une possibilité d'appel, ce qui prolongerait d'autant 
une situation mise en place dans l'urgence pour les vacances d'été 2014. Ainsi, 
l'appelante serait amenée à subir de façon intenable une solution prévue pour le 
court terme et qui ne saurait être considérée comme adéquate pour l'enfant sur la 
durée, sans insister sur le fait que la mère se retrouvait "de façon inouïe" sans 
logement une semaine sur deux et contrainte à des solutions de fortune. 
L'appelante confirmait une situation "pénible" pour elle, son fils et sa fille. Lors de 
la remise de l'enfant au père, elle était contrainte de se rendre sur place en 
compagnie d'un tiers pour éviter les débordements verbaux et affronter les 
tensions existantes. C'était donc avec soulagement qu'elle approuvait la 
proposition du SPMi d'instaurer le passage de l'enfant au Point rencontre. Quant 
aux modalités de passage, elle solliciterait du SPMi la prise en compte des 
horaires professionnels des époux. Le courrier du SPMi démontrait une fois de 
plus une situation particulièrement inadaptée pour le bien-être de l'enfant. 
L'appelante ne savait toujours pas qui gardait C______ lorsque le père travaillait 
ni où ils vivaient durant la semaine de garde de ce dernier. 

 Elle s'est ralliée aux conclusions du SPMi et a invité la Cour de rendre une 
décision "dans ce sens et conforme aux intérêts prépondérants de l'enfant". 

 Elle a produit une pièce nouvelle (pièce no 41, comprenant trois factures de 
consommation SIG) destinée à établir que le père n'occupait pas le domicile 
conjugal durant ses semaines de garde. 

 h.b L'intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, au 
déboutement de l'appelante, subsidiairement à l'instauration d'un Point rencontre 
comme lieu de passage pour l'enfant, plus subsidiairement à l'attribution à lui-
même de la garde de C______, laquelle s'exercera au domicile conjugal, avec le 
passage de l'enfant au jardin d'enfants et avec la réserve à la mère d'un droit de 
visite devant s'exercer au domicile conjugal, hors la présence du père, du mardi 
soir au jeudi matin, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi soir au lundi 
matin. 

 Les parents s'étaient mis d'accord afin d'opérer le passage de l'enfant le dimanche 
soir en lieu et place du lundi matin, et ce pour des convenances organisationnelles. 
Cela démontrait que lorsqu'il s'agissait de débloquer la situation, ils étaient 
capables de dialoguer afin de prendre des décisions communes. Cette situation ne 

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convenait pas à l'enfant, de sorte qu'il fallait revenir à la solution préconisée par le 
Tribunal. Il fallait éviter de faire appel au Point rencontre, lieu nouveau pour 
l'enfant, qui pourrait le déstabiliser, alors que le jardin d'enfants lui était connu. 
De plus, il n'existait aucune garantie que cette solution pourrait être mise en œuvre 
rapidement, vu le manque de place dans cette institution et le père était prêt à 
réorganiser son planning afin de pouvoir s'engager à assurer le passage de l'enfant 
par le jardin d'enfants. Si la Cour devait considérer que le passage le lundi matin 
par l'intermédiaire du jardin d'enfants n'était pas possible, il ne s'opposait pas à ce 
qu'il s'effectue par l'intermédiaire du Point rencontre le dimanche soir. 

Les professionnels en charge du suivi de C______ ne faisaient pas mention d'une 
aggravation de la situation due à la garde partagée pratiquée par les parents. Bien 
au contraire, la logopédiste qui travaillait en collaboration avec chacun des parents 
mettait en lumière les récents progrès de l'enfant. Le SPMi n'apportait aucun 
élément permettant de démontrer qu'il était contraire aux intérêts de celui-ci de 
continuer à passer ainsi autant de temps avec chacun de ses parents. En particulier, 
le SPMi n'expliquait pas en quoi l'état de l'enfant se serait péjoré au point qu'il ne 
fallait pas attendre quelques mois avant de décider s'il y avait lieu de mettre fin à 
la garde alternée. Il fallait éviter d'attribuer la garde à l'un des parents avant de 
connaître le résultat de l'expertise familiale et maintenir la solution décidée par le 
Tribunal, qui privilégiait la stabilité de l'enfant. 

En tout état, une restriction des contacts avec le père serait dommageable à 
l'enfant, qui serait ainsi privé de la possibilité de passer du temps avec lui au profit 
de sa nounou, alors même que le père a beaucoup de temps à disposition compte 
tenu de ses horaires irréguliers. Par ailleurs, la logopédiste précisait qu'il était 
important de favoriser l'apprentissage d'une seule langue pour l'instant. Or, la 
nounou ne parlait pas le français. 

 L'intimé a produit trois pièces nouvelles (pièces nos 36 à 38), dont un message 
électronique du 18 janvier 2015 de la logopédiste de C______ aux parents. Celle-
ci relève des progrès de l'enfant au niveau du comportement. Sur le plan de la 
parole, elle note que le contact avec d'autres langues est naturellement plus 
compliqué pour C______ et conseille de favoriser dans la mesure du possible 
l'apprentissage d'une seule langue pour le moment. 

 i. Les parties ont été informées le 12 mars 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

B. Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

 a. B______, né le 13 juillet 1971, de nationalité suisse, et A______, née D______ 
le 29 juillet 1970, de nationalité espagnole, se sont mariés à _____ (Genève) le 18 
septembre 2009. 

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 Un enfant est issu de cette union, soit C______, né le 7 juin 2011.  

 b. A______ est en outre la mère d'une enfant née d'une précédente union, 
E______ née le 17 septembre 2001. Cette dernière vit chez son père depuis le 
printemps 2014.  

 B______ est également le père de deux enfants nés d'une précédente relation, 
F______ et G______, nés respectivement le 5 septembre 1997 et le 28 juin 2003. 

 F______ réside chez son père une semaine sur deux. Quant à G______, il habite 
chez sa mère. Il est pris en charge par son père tous les lundis, un week-end sur 
deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.  

c. A compter de la fin de l'année 2013, les époux ont rencontré d'importantes 
difficultés conjugales, qui ont, en raison de leur caractère délétère pour le bon 
développement de C______, nécessité une intervention du Service de protection 
des mineurs (ci-après : SPMi) au mois d'avril 2014. Il a alors été convenu, afin de 
préserver l'enfant du conflit parental, que les époux s'occupent de leur fils 
alternativement selon des modalités fixées par ce service. Cette organisation n'a 
toutefois pas fonctionné, les époux, qui vivaient toujours sous le même toit, ne 
parvenant pas à offrir à leur enfant un environnement familial serein. 

Compte tenu des sérieuses inquiétudes exprimées par le SPMi au sujet du 
développement de l'enfant, les époux ont, en date du 3 juillet 2014, accepté la 
proposition de ce service d'instaurer pendant l'été 2014, soit du 7 juillet au 
31 août, une garde alternée, s'exerçant au domicile familial, à raison de deux 
semaines consécutives auprès de chacun des parents, hors de la présence de l'autre 
conjoint lequel s'engageait à quitter le domicile durant cette période. 

d. B______ est employé à temps complet en qualité d'agent de sécurité auprès de 
l'H______. Ses horaires sont irréguliers. Il travaille soit de 6 heures à 14 heures, 
soit de 8 heures à 17 heures, soit de 14 heures à 22 heures. Il termine 
régulièrement son travail à 14 heures. Entre les mois de janvier à septembre 2014, 
il a perçu un salaire mensuel net moyen de l'ordre de 6'300 fr. versé 12 fois l'an, 
primes d'assurance pour lui-même, son épouse, C______, E______, F______ et 
G______ déduites. 

Les charges incompressibles mensuelles de B______, retenues par le premier juge 
et non remises en cause par les parties en appel, s'élèvent à 2'682 fr. (1'350 fr. 
d'entretien de base OP pour lui-même et 300 fr. pour F______, 70 fr. de frais de 
transport, 42 fr. de prime d'assurance-ménage, 320 fr. d'impôts et 600 de 
contribution à l'entretien de G______), loyer du domicile conjugal d'un montant 
de 2'653 fr. non compris. 

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e. A______ travaille à temps complet auprès de I______ et perçoit à ce titre un 
salaire net mensualisé de 6'406 fr. 

Ses charges incompressibles mensuelles, retenues par le premier juge et non 
remises en cause par les parties en appel, s'élèvent à 1'740 fr. (1'350 fr. d'entretien 
de base OP, 70 fr. de frais de transport et 320 fr. d'impôts), loyer du domicile 
conjugal d'un montant de 2'653 fr. non compris. 

f. Lorsque sa mère travaille et qu'il est sous sa garde, C______ est confié à une 
nounou qui s'occupe de lui au domicile conjugal. Cette dernière prend soin de lui 
depuis sa naissance. Elle ne maîtrise pas la langue française.  

Lorsque son père est au travail et qu'il est sous sa garde, C______ est pris en 
charge soit par la nounou, soit par son grand-frère F______. B______ confie 
également régulièrement son fils à la sœur de sa nouvelle amie.  

Dans une attestation datée du 22 janvier 2015, la nounou a toutefois indiqué avoir 
pris la décision de ne plus s'occuper de C______ lorsque son père en a la garde en 
raison du comportement agressif de celui-ci à son égard. 

C______ fréquente la crèche deux demi-journées par semaine et il y semble bien 
intégré. 

A teneur de l'ordonnance attaquée, le coût d'entretien de C______ s'élève à 
1'868 fr. 50 par mois, montant non contesté en appel par les parties. Cette somme 
comprend 400 fr. d'entretien de base OP, 1'300 fr. de frais de nounou et 168 fr. 50 
de frais de crèche. 

C. a. Le 10 avril 2014, A______ a requis du Tribunal le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle a accompagné sa requête d'une demande de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, dans laquelle elle a pris des 
conclusions identiques à celles formulées dans le cadre de son appel.  

b. Par ordonnance du 11 avril 2014, la Présidente du Tribunal a rejeté la demande 
de mesures superprovisionnelles, faute d'urgence. 

c. Le 4 septembre 2014, le SPMi a, à la demande du Tribunal, rendu un rapport 
d'évaluation sociale.  

Ce service a notamment relevé que C______ était régulièrement exposé aux 
conflits opposant ses parents ainsi que ceux-ci et ses demi-frères et sœur. Cette 
situation avait eu des conséquences sur son développement. Il était en souffrance 
et présentait un retard de langage, de sorte que la mise en place d'un suivi sur le 
plan psychologique et logopédique avait été nécessaire. Il était par ailleurs pris 
dans un fort conflit de loyauté envers ses parents qui se critiquaient et se 

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dénigraient mutuellement. Si l'attachement de C______ à son père était 
perceptible, celui envers sa mère était plus difficile à percevoir.  

S'agissant des parents, ils présentaient tous les deux d'importantes difficultés dans 
la prise en charge, notamment éducative, de leur enfant.  

La mère était incapable de poser un cadre éducatif à ses enfants et de ne pas 
exposer son fils au conflit conjugal ainsi qu'à ses difficultés relationnelles, allant 
parfois jusqu'aux violences physiques, avec sa fille E______. Elle peinait par 
ailleurs à favoriser la reconnaissance paternelle et dénigrait régulièrement son 
époux en présence des enfants ce qui pouvait, à terme, avoir des répercussions sur 
la relation entre C______ et son père.  

De son côté, le père était très attaché à son fils et entretenait avec lui une relation 
fusionnelle, qui risquait de s'accroître, voire de créer une alliance contre la mère, 
si l'enfant passait plus de temps avec lui. S'il était plus à même de poser un cadre 
éducatif à C______, il avait toutefois recours, pour instaurer des limites, à des 
moyens inadaptés à l'âge et aux besoins de son fils (il lui parle très durement et a 
menacé de le frapper). Il ne parvenait également pas à favoriser les liens entre 
C______ et sa mère et avait tendance à s'accaparer l'enfant.  

Au vu de ces éléments, il était très difficile de déterminer quel parent était le plus 
apte à offrir à C______ des conditions de vie propices à son bon développement. 
L'évaluation des compétences de chacun des parents nécessitait un travail 
d'investigation plus approfondi que celui mené dans le cadre d'une évaluation 
sociale, de sorte qu'une expertise psychiatrique familiale s'avérait nécessaire. 

Le SPMi a par ailleurs indiqué que le mode de garde mis en place au début du 
mois de juillet 2014, à savoir une garde alternée s'exerçant à raison de deux 
semaines consécutives auprès de chacun des parents, ne convenait pas. Deux 
semaines sans voir l'autre parent étaient longues pour un enfant de trois ans et les 
passages de celui-ci entre les parents se déroulaient mal, ces derniers étant 
incapables de préserver leur fils du conflit les opposant. Compte tenu de l'absence 
totale de dialogue entre les époux empêchant le bon fonctionnement d'une garde 
alternée, la garde devait être attribuée à un des parents, l'autre devant bénéficier 
d'un droit de visite large et régulier. F______ s'occupait régulièrement de 
C______ lorsque son père travaillait ce qui n'était pas le rôle d'un enfant de seize 
ans et demi. En revanche, lorsque C______ était sous la garde de sa mère, il était, 
durant la journée, pris en charge par la nounou, laquelle représentait pour lui une 
figure de stabilité. Le SPMi recommandait ainsi, dans l'attente des résultats de 
l'expertise familiale et sur mesures provisionnelles, d'attribuer la garde de l'enfant 
à la mère et de réserver au père un large droit de visite, s'exerçant, pour autant 
qu'il dispose d'un logement adéquat pour accueillir son fils, du mardi soir au jeudi 
matin, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. Il préconisait par ailleurs l'instauration d'une 

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curatelle d'assistance éducative ainsi que d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles compte tenu de l'incapacité des parents à communiquer et à 
prendre des décisions adéquates pour leur enfant. 

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries du 
31 octobre 2014, les époux ont exposé avoir modifié les modalités de prise en 
charge de C______, chaque parent s'occupant désormais en alternance de l'enfant 
à raison d'une semaine sur deux au domicile conjugal. 

A______ a maintenu ses conclusions sur mesures provisionnelles, réclamant en 
outre que son époux participe, en sus du versement d'une contribution de 800 fr. 
pour l'entretien de son fils, au 50% des frais de nounou et de crèche de celui-ci. 
Elle s'est déclarée d'accord avec l'instauration des curatelles préconisées par le 
SPMi.  

B______ a conclu principalement au maintien de la situation actuelle, à savoir 
d'une garde alternée s'exerçant à raison d'une semaine en alternance au domicile 
conjugal. Subsidiairement, il a conclu à l'attribution à lui-même du domicile 
conjugal ainsi que de la garde de C______, un droit de visite devant être réservé à 
la mère, et à la condamnation de son épouse à lui verser une contribution pour 
l'entretien de l'enfant de 800 fr. par mois. B______ s'est également déclaré 
d'accord avec les curatelles préconisées par le SPMi. 

B______ a déclaré qu'il avait une compagne qui vivait à Genève et qui avait deux 
enfants de 12 et 14 ans. Elle occupait un appartement HLM, lequel ne comprenait 
pas suffisamment de place pour qu'il puisse emménager avec elle. Lorsqu'il était 
au travail, il confiait C______ à la sœur de sa compagne. 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles.  

e. Par ordonnance du 4 novembre 2014, le Tribunal a ordonné une expertise du 
groupe familial aux fins de déterminer l'aptitude des époux à exercer la garde 
et/ou le droit de visite sur leur fils C______ et a invité l'expert à déposer son 
rapport avant le 2 février 2015.  

 Par ordonnance du 26 janvier 2015, le Tribunal a prolongé ce délai au 12 juin 
2015.  

D. Aux termes de l'ordonnance querellée, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait, en 
raison du prolongement de procédure qu'impliquait la mise en œuvre d'une 
expertise familiale, d'ordonner des mesures provisionnelles dans l'attente du 
prononcé d'un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale.  

 Il a retenu qu'il était impossible, sur la seule base des éléments recueillis par le 
SPMi et en l'absence d'une expertise familiale, de déterminer lequel des deux 

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parents était le mieux à même de protéger C______ et de favoriser les contacts 
avec l'autre parent, les deux parties ayant montré de fortes carences dans ces 
domaines. Depuis quelques semaines, les parents avaient convenu de s'occuper 
alternativement de C______ à raison d'une semaine chacun au domicile conjugal. 
Cette nouvelle organisation n'avait pas été évaluée par des professionnels. Selon le 
père, elle donnait satisfaction, ce que contestait la mère. Comme la période 
écoulée depuis la mise en place de ces nouvelles modalités n'était pas 
suffisamment longue pour déterminer si celles-ci étaient susceptibles de convenir 
à C______, il convenait de les maintenir pour les prochains mois. Afin toutefois 
d'éviter des tensions lors du passage de l'enfant, la garde alternée devait s'exercer 
du lundi matin au lundi matin suivant, à charge pour l'époux exerçant la garde 
d'amener l'enfant au jardin d'enfants ou de le confier à la nounou lors de son 
départ au travail. En outre, un curateur d'assistance éducative devait être nommé 
afin notamment de veiller à ce que l'enfant soit, en l'absence de ses parents, confié 
soit à la crèche soit à sa nounou actuelle, une surveillance régulière par des tiers 
ou par F______ n'étant pas compatible avec le bon développement de l'enfant, et 
de s'assurer que C______ ne soit plus directement confronté aux conflits opposant 
les différents membres de la famille.  

 Compte tenu de l'incertitude existant quant aux mesures à ordonner à l'issue de 
l'expertise familiale, il convenait de ne pas attribuer la jouissance du domicile 
conjugal à l'une ou l'autre des parties, chacune d'elles devant prendre en charge la 
moitié du loyer. De même, il ne se justifiait pas d'allouer de contribution à 
l'entretien de l'enfant, chaque époux disposant d'un solde suffisant pour entretenir 
l'enfant au quotidien durant 15 jours par mois. Les parents devaient en revanche 
être condamnés à prendre en charge, à raison d'une moitié chacun, les frais de 
nounou et de crèche de l'enfant.  

E. L’argumentation des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel formé par l'épouse est recevable pour avoir été interjeté auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 248 let. d, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC) à l'encontre d'une 
décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) qui statue sur des 
prétentions tant patrimoniales (attribution du domicile conjugal, contribution à 
l'entretien de l'enfant) que non patrimoniales (attribution du droit de garde sur 
l'enfant mineur du couple), soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre 

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C/7205/2014 

(art. 248 let. d CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1957, 
p. 359), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit, n. 1901, 
p. 349). 

La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office, 
les questions encore litigeuses en appel ayant un rapport direct avec le statut de 
l'enfant mineur du couple (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

2. 2.1 Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 

2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 
tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, ACJC/798/2014 du 
27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans le 
même sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 
svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les 
voies de droit du nouveau code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 139). 

2.3 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent la 
situation de leur enfant mineur, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant.  

3. 3.1 La Cour considère que des mesures provisionnelles peuvent valablement être 
prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale, notamment lorsque cette procédure risque de se prolonger 
(ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 3). De telles mesures ne peuvent 
toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions posées par  
l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 4). 

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que cette solution n'était pas 
arbitraire compte tenu de la controverse existant au sujet de cette question (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5). 

 3.2 En l'occurrence, dans la mesure où une expertise familiale a été ordonnée, 
laquelle va nécessairement occasionner un prolongement de la procédure, il y a 
lieu d'admettre que le premier juge pouvait valablement, sur le principe, rendre 

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C/7205/2014 

une décision sur mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale opposant les parties, ce que ces dernières ne 
contestent d'ailleurs pas. 

 Reste à examiner si les conditions permettant d'ordonner de telles mesures étaient 
réunies et si celles-ci sont bien-fondées. 

4. Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre 
part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(let. b). 

 L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué. 
Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et 
que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 
9 janvier 2006 consid. 3.2 = SJ 2006 I p. 371; BOHNET, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 7 ad 
art. 261 CPC). Il doit également rendre vraisemblable une atteinte au droit ou son 
imminence (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC).  

En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 
art. 261 CPC; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2ème éd., 2014, n. 8 ad 
art. 261 CPC; HUBER, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2ème éd., 2013, n. 20 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement 
réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait 
attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2 
= JdT 1992 I p. 122). Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des 
circonstances concrètes du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir instauré une garde alternée. Elle 
sollicite que la garde de l'enfant lui soit attribuée, conformément à ce qui est 
préconisé par le SPMi. Elle reproche au Tribunal de s'être écarté, sans motifs 
clairement exprimés et de façon arbitraire, de l'avis clair du SPMi, qui connaissait 
la situation et qui avait proposé la mesure "la moins inadéquate" à prendre dans 
l'attente de l'expertise familiale. La solution décidée par le Tribunal avait des 
effets dévastateurs en empêchant toute normalisation ou accalmie dans les 
rapports entre les parties. Il était contraire à l'intérêt de l'enfant de lui imposer, 
durant encore environ dix mois, soit la durée prévisible de la procédure de 
mesures protectrices, les tensions résultant de la rotation de la garde et de 
l'appartement, la nounou ne pouvant au surplus travailler avec le père. 

 L'intimé fait valoir que le Tribunal a à juste titre retenu que la mise sur pied de la 
garde alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents était trop récente 

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C/7205/2014 

pour pouvoir être évaluée avec certitude et qu'il fallait attendre le résultat de 
l'expertise familiale pour pouvoir déterminer si cette solution provisoire était la 
bonne. Le SPMi préconisait l'attribution de la garde à la mère uniquement en 
raison du fait qu'elle employait la nounou. Le Tribunal avait adopté une solution 
différente permettant de tenir compte de cet élément objectif soulevé par le SPMi. 

5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
notamment s'agissant de l'autorité parentale et de la garde, d'après les dispositions 
sur les effets de la filiation (cf. art. 273 et ss CC). 

Selon ces dispositions, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité 
parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC), laquelle inclut le droit 
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). Dans le cadre 
d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des 
parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande (art. 298 
al. 1 CC). Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce 
point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge 
(art. 298 al. 2 CC). 

Les dispositions précitées instaurent le principe, selon lequel l'autorité parentale 
conjointe constitue la règle. Seules des circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant permettent de s'en écarter (Message du Conseil fédéral du 16 novembre 
2011 concernant une modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 
2011 8315, p. 8339 et 8340). De telles circonstances peuvent être liées à l'âge, au 
sexe, à la religion, au degré de maturité de l'enfant, mais également aux capacités 
éducatives des parents (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, 
n. 499 ss). Un dysfonctionnement parental ou un conflit parental aigu peuvent 
également rendre l'autorité parentale conjointe préjudiciable à l'enfant 
(MEIER/STETTLER, op. cit., n. 510). 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des 
périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 4 août 
2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). L'instauration 
d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité 
parentale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 
5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2), laquelle est devenue la règle depuis 
l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions relatives à 
l'autorité parentale (art. 296 et ss, art. 7b al. 1 et 12 al. 1 Tif. fin et arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_92/2014 du 23 juillet 2014 consid. 2.1). Un parent ne peut 
toutefois pas déduire du principe de l’autorité parentale conjointe le droit de 
pouvoir effectivement s’occuper de l’enfant pendant la moitié du temps (Message 

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du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant une modification du code 
civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 8315 ss, ch. 1.5.2.). En effet, selon la 
jurisprudence constante, la garde conjointe suppose l'accord des deux parents à ce 
mode de garde et consacre l'intérêt de l'enfant comme critère principal. Le fait que 
l'opposition d'un parent soit fondée ou non est dénué de pertinence. Selon la 
jurisprudence actuelle, qui laisse indécise la question de savoir si la seule 
référence à l'absence de consentement des deux parents au maintien de l'autorité 
parentale conjointe ou à la garde alternée est suffisante pour refuser l'exercice en 
commun de ces prérogatives, il apparaît que l'opposition d'un parent doit être 
examinée comme l'une des circonstances importantes devant être prise en 
considération dans l'examen de l'attribution de la garde. Bien que la seule 
existence et persistance de l'opposition d'un parent ne suffise peut-être pas à faire 
échec à l'application de la garde conjointe, l'absence de consentement de l'un des 
parents constitue un indice de ce que ceux-ci ont de la difficulté à trouver un 
accord sur des questions importantes concernant leur enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2 et 5.3). 

 5.2 En l'espèce, les conditions de l'art. 261 CPC sont réunies pour ce qui concerne 
les questions de la garde de l'enfant, des relations personnelles de celui-ci avec le 
parent non gardien et des mesures de protection de l'enfant. En effet, les parents 
sont en désaccord sur l'exercice du droit de garde et/ou du droit de visite et, 
comme le relève le SPMi, l'ampleur du conflit met en danger le bon 
développement de l'enfant lorsqu'il y est confronté. Les parties ne le contestent 
d'ailleurs pas. 

 Reste à examiner quelle est la solution la plus conforme à l'intérêt de l'enfant, 
étant souligné que celle qui sera adoptée ne restera en vigueur que durant quelques 
mois, à savoir jusqu'à droit jugé sur le fond, cas échéant sur nouvelles mesures 
provisionnelles, après le dépôt de l'expertise familiale, prévu pour le 12 juin 2015.  

Selon le rapport du SPMi du 4 septembre 2014, les deux parents présentent des 
carences dans la prise en charge de l'enfant et il est "très difficile", sans une 
expertise de la famille, de déterminer lequel est le plus apte à lui offrir des 
conditions de vie propices à son bon développement. Par ailleurs, il ressort dudit 
rapport, ainsi que du courrier du 24 février 2015 du SPMi à la Cour, que la garde 
alternée est problématique essentiellement au moment du passage de l'enfant. Ni 
ce service ni les époux ne font mention d'incidents particuliers lorsque l'enfant est 
pris en charge par ses parents. Le SPMi relève que la situation s'est dégradée après 
le changement du jour et du lieu de passage de l'enfant. La mère insiste sur le fait 
que la garde alternée expose l'enfant aux tensions résultant de la rotation de la 
garde et de l'appartement, ainsi que sur le caractère "pénible" de cette situation 
pour elle, pour son fils et pour sa fille. Il est rappelé que c'est l'intérêt de l'enfant 
qui doit guider la décision du juge et que les intérêts des parents sont relégués à 
l'arrière-plan. Cela étant, les tensions au moment du passage de l'enfant peuvent 

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C/7205/2014 

être apaisées en prévoyant que celui-ci se fera désormais par l'intermédiaire du 
Point rencontre, comme le préconise d'ailleurs le SPMi. Par ailleurs, le juge peut 
rappeler aux parents leurs devoirs. En particulier, le père et la mère doivent 
favoriser et protéger le développement corporel, intellectuel et moral de l'enfant 
(art. 302 al. 1 CC) et veiller à ne pas perturber ses relations avec l'autre parent et à 
ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). Il leur appartient ainsi 
de ne pas impliquer ni exposer leur enfant à leurs différends. 

Le SPMI a fondé ses recommandations sur le fait que la nounou représente une 
figure stable pour l'enfant. Si la nounou s'occupe effectivement de l'enfant depuis 
sa naissance, elle ne maîtrise cependant pas le français (comme cela résulte des 
attestations qu'elle a établies pour la procédure), alors que celui-ci présente un 
retard de langage et que sa logopédiste conseille de favoriser dans la mesure du 
possible l'apprentissage d'une seule langue pour le moment. Ainsi, la solution 
tendant à confier l'enfant exclusivement à sa nounou actuelle lorsqu'il ne fréquente 
pas la crèche ne semble pas la plus adéquate.  

Par ailleurs, le SPMi a observé un grand attachement entre C______ et son père. 
Depuis sa naissance, l'enfant passe autant de temps avec chacun de ses parents et 
depuis juillet 2014 il s'est habitué à la garde alternée. Il serait déstabilisant pour 
lui d'être confié exclusivement à l'un de ses parents, alors que le Tribunal, après 
avoir pris connaissance de l'expertise, pourrait finalement attribuer sa garde à 
l'autre. De plus, le SPMi, dans sa lettre du 24 février 2014, persiste à 
recommander qu'un droit de visite "large et régulier" soit attribué au père (du 
mardi soir au jeudi matin, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires) "s'il peut accueillir son enfant 
dans un logement adéquat". Ainsi, ce service estime que le logement de la 
compagne du père n'est pas adéquat pour l'exercice du droit de visite. Dès lors, le 
père devrait de toute façon continuer à passer plusieurs nuits par semaine (une 
semaine deux nuits, la semaine suivante cinq nuits) au domicile conjugal. 
A défaut, tant qu'il ne démontre pas au curateur qu'il dispose d'un logement 
adéquat, son droit de visite devrait être limité d'une manière contraire à l'intérêt de 
l'enfant, qui passe actuellement une semaine sur deux avec son père.  

Il faut encore noter que lorsqu'il est avec son père, C______ n'est pas confronté 
aux interactions négatives entre sa mère et sa demi-sœur E______. 

En définitive, afin d'assurer à l'enfant une certaine stabilité, il est préférable de 
maintenir le statu quo, soit une garde alternée, en attendant que l'expert fournisse 
au Tribunal les éléments nécessaires pour se prononcer. Même si la décision de 
première instance devait être rendue en automne 2015, comme le soutient 
l'appelante, la garde alternée ne serait appliquée encore que jusqu'en juin (soit 
durant trois mois), compte tenu des vacances de juillet et août, que les parents sont 
d'accord de se partager par moitié. L'opposition de la mère au maintien provisoire 

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C/7205/2014 

de la garde alternée constitue une circonstance importante, mais non 
prépondérante, au vu des considérations qui précèdent. D'ailleurs, l'appelante ne 
l'invoque pas en tant que telle dans son argumentation et avait dans un premier 
temps donné son accord à une garde alternée, démontrant par là qu'elle l'estimait 
praticable, au moins pour une durée limitée.  

Dans la mesure où le père n'a fourni aucune indication précise au sujet du 
logement de sa compagne, et toujours dans le même but de garantir une certaine 
stabilité à l'enfant, la garde alternée devra continuer à s'exercer au domicile 
conjugal. Par ailleurs, dans la mesure où la nounou semble ne plus vouloir garder 
l'enfant lorsqu'il est sous la garde de son père, et où le père dispose de solutions de 
garde qui sont connues du curateur, l'obligation imposée aux parents de confier 
l'enfant à la nounou actuelle lorsqu'ils partent travailler sera remplacée par celle de 
le confier à une personne de confiance, agréée par le curateur.  

Vu les problèmes communiqués récemment par les parents au SPMi, lequel relève 
en outre que C______ n'est suivi que de manière irrégulière sur le plan 
psychologique, le curateur sera chargé également de s'assurer que l'enfant 
continue à être suivi régulièrement par un psychologue et par un logopédiste. 

Dès lors, le ch. 2 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce sens que la 
garde alternée s'exercera, sauf accord contraire entre les parents et le curateur, de 
la façon suivante: la garde de l'enfant s'exercera au domicile conjugal et en 
l'absence de l'autre parent; l'enfant sera en alternance une semaine avec sa mère et 
une semaine avec son père, le passage de l'enfant se faisant au Point rencontre le 
dimanche soir ou un autre jour fixé d'entente entre le curateur et les parents; 
l'enfant sera avec une personne de confiance agréée par le curateur lorsque le 
parent qui exerce la garde travaille; les vacances scolaires seront partagées par 
moitié entre chaque parent. 

Le ch. 3 du dispositif sera complété, en ce sens que le curateur sera chargé en 
particulier de veiller au suivi psychologique et logopédique de l'enfant et de 
s'assurer que l'enfant soit confié à une personne de confiance lorsque le parent qui 
exerce la garde travaille. Enfin, les parents seront enjoints de respecter leurs 
devoirs envers leur fils. 

5.3 Dans la mesure où la garde alternée au domicile conjugal est maintenue, les 
modalités de prise en charge des frais relatifs à l'enfant, mises en place par le 
premier juge, peuvent également être maintenues. En particulier, l'intimé ne 
conteste pas sa condamnation à payer la moitié des frais de la nounou actuelle de 
l'enfant. La solution retenue par le premier juge est par ailleurs conforme aux 
besoins de l'enfant, ainsi qu'aux ressources respectives des père et mère. Le 
jugement attaqué sera donc confirmé pour le surplus. 

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6. 6.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., à la charge des parties 
pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 

 Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 
37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et 
seront entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, 
fournie par l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111  
al. 1 CPC).  

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts 
égales entre chacune des parties, lesquelles conserveront à leur charge leur 
propres dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Le montant avancé par l'appelante pour les frais judiciaires de la seconde instance 
étant supérieur à celui dont elle est finalement tenue de s'acquitter, l'intimé sera 
condamné à lui restituer la somme de 400 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

* * * * * 

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C/7205/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 novembre 2014 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/1479/2014 rendue le 13 novembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7205/2014-5. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée. 

Cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 

Dit que la garde alternée s'exercera, sauf accord contraire entre les parents et le curateur, 
selon les modalités suivantes : 

- la garde de l'enfant s'exercera au domicile conjugal et en l'absence de l'autre parent; 

- l'enfant sera en alternance une semaine avec sa mère et une semaine avec son père, le 
passage de l'enfant se faisant au Point rencontre le dimanche soir ou un autre jour fixé 
d'entente entre le curateur et les parents; 

- l'enfant sera confié à une personne de confiance agréée par le curateur lorsque le 
parent qui exerce la garde travaille; 

- les vacances scolaires seront partagées par moitié entre chaque parent. 

Dit que la mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur de l'enfant C______, né 
le 7 juin 2011, est maintenue. 

Dit que le curateur sera chargé en particulier d'organiser les modalités de passage de 
l'enfant par le Point rencontre, de veiller au suivi psychologique et logopédique régulier 
de l'enfant et de s'assurer que l'enfant soit confié à une personne de confiance lorsque le 
parent qui exerce la garde travaille. 

Enjoint aux parties de favoriser et protéger le développement corporel, intellectuel et 
moral de leur fils C______ et de ne pas perturber ses relations avec l'autre parent et de 
ne pas rendre son éducation plus difficile. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

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Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour qu'il 
complète la mission du curateur. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par A______, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 400 fr. à titre de remboursement 
partiel des frais avancés par elle. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Affaire non pécunaire.