# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9322b5e-a755-51d2-acc8-bdc138fac4dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.07.2019 C/5932/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5932-2019_2019-07-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5932/2019 ACJC/1014/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 3 JUILLET 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2019, comparant par  

Me Sébastien Lorentz, avocat, boulevard Helvétique 36, 1207 Genève, en l'étude duquel 

il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Daniel Meyer, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile.  

 

- 2/3 - 

 

C/5932/2019 

Vu le jugement JTPI/5858/2019 rendu par le Tribunal de première instance le lundi  

29 avril 2019 et notifié aux parties le 30 avril 2019, statuant sur mesures protectrices de 

l’union conjugale autorisant notamment les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribuant à l’épouse la garde sur l’enfant C______ et réservant 
à l’époux un droit de visite sur celle-ci (ch. 2 et 3), condamnant A______ à verser une 
contribution d’entretien à son épouse de 3’600 fr. par mois dès le 1er mai 2019 et de  
700 fr. par mois en faveur de l’enfant dès la même date (ch. 4), attribuant à l’épouse la 
jouissance du domicile conjugal (ch. 5), et répartissant les frais de la procédure par 

moitié entre chacun des époux (ch. 7), notamment;  

Vu l’appel déposé le 6 juin 2019 au greffe de la Cour par A______, lequel conclut à la 
constatation de la nullité du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal sous suite de 

frais notamment, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif à son appel; 

Vu les déterminations sur requête d’effet suspensif, expédiées à l’adresse du greffe de la 
Cour de justice le 28 juin 2019 par B______, laquelle conclut au rejet de la requête 

d’octroi de l’effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d’un appel contre un jugement portant 
sur des mesures provisionnelles n’emportant pas effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 
let. b CPC); 

Qu’à teneur de l’art. 315 al. 5 CPC, l’exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 

Que l’autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d’un large 
pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d’espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1); 

Qu’en l’espèce, l’acte d’appel ne contient pas l’ombre du début d’une démonstration 
d’un risque de préjudice difficilement réparable qui justifierait l’octroi de l’effet 
suspensif au jugement prononcé; 

Que par conséquent, la requête ne peut qu’être rejetée sous suite de frais, arrêtés à  
200 fr. et mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/5932/2019 

PAR CES MOTIFS, 

Le président ad intérim de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire :  

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

jugement JTPI/5858/2019 rendu le 29 avril 2019 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/5932/2019-20. 

Arrête les frais de la présente décision à 200 fr.  

Condamne A______ à verser la somme de 200 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Sophie 

MARTINEZ, greffière. 

Le président ad intérim : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110