# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eccd9357-e1fc-57e8-8f58-e46c0b59c817
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2010 C-5242/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5242-2010_2010-09-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-5242/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 23 avril 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5242/2010

Vu

le recours du 25 juin 2010 formé par le recourant devant le Tribunal 
administratif  fédéral  contre  la  décision  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  du  23  avril  
2010,

la  décision  incidente  du  27  juillet  2010,  notifiée  au  recourant  le  30 
juillet 2010 (cf. l'avis de réception [pce TAF 5] et l'extrait Track & Trace 
[pce TAF 7]),  invitant  ce  dernier  à effectuer  une avance de frais  de 
Fr. 300.- jusqu'au 23 août 2010, sous peine d'irrecevabilité du recours,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti  
(pce TAF 16 p. 2 et 3),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 
4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art.  23 
al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en relation avec l'art. 6  let. b du Règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif à la page suivante)

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C-5242/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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