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**Case Identifier:** 2888f91e-33cc-5ec1-8d3b-cefa0a09472a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2017 C/10211/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10211-2016_2017-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, au Tribunal de 

protection de l'adulte et des mineurs et au Service de protection des mineurs le 12 juin 

2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10211/2016 ACJC/663/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUIN 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
17

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2016, 

comparant par Me Véronique Mauron-Demole, avocate, 3bis, boulevard du Théâtre, 

case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Valérie 
Lorenzi, avocate, 4, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile. 

 

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C/10211/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15640/2016 du 22 décembre 2016, notifié aux parties le 
5 janvier 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux A______ et B______ à 

vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive 

du domicile conjugal ainsi que le mobilier le garnissant (ch. 2), dit que les frais 

liés aux charges hypothécaires et de copropriété devaient être acquittés par 

B______ (ch. 3), attribué à A______ la garde sur les enfants C______ et D______ 

en réservant un large droit de visite à B______, à savoir un weekend sur deux du 

vendredi soir au lundi matin et du mercredi après-midi au jeudi matin (ch. 4 et 5), 

condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, les sommes de 630 fr. pour l'entretien de 

C______ et de 500 fr. pour celui de D______, ce à compter du 1
er

 juin 2016 

(ch. 9), dit que les frais extraordinaires des enfants, en particulier les dépenses 

liées à leurs loisirs seront supportés par moitié par chacune des parties (ch. 10) et 

a constaté qu'au jour du prononcé du jugement, B______ s'était d'ores et déjà 

acquitté de la somme de 7'200 fr. à titre de contributions d'entretiens pour les mois 

de juillet à décembre 2016 (ch. 11). 

 Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a 

compensés avec l'avance fournie et les a répartis par moitié entre les parties 

(ch. 13) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14).  

B.  a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 16 janvier 2017, A______ appelle de ce 
jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3, 9 et 10 du dispositif, avec 

suite de frais et dépens. 

 Cela fait, elle conclut à ce que la Cour dise que l'intégralité des charges 

hypothécaires, charges de copropriété, frais d'entretien et impôts relatifs au 

domicile conjugal doivent être acquittés par B______ à compter du 1
er

 juin 2016 

et condamne ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, 1'550 fr. pour l'entretien de C______ et 1'350 fr. pour celui de 

D______, les frais extraordinaires des enfants devant en outre être supportés par 

moitié par les parties, ainsi que 1'450 fr. pour son propre entretien dès le 

1
er

 décembre 2016. 

 b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens.  

 c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a, en outre, sollicité que le paiement des contributions d'entretien dues 

soit assorti d'un avis au débiteur, ce à quoi B______ s'est opposé. 

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C/10211/2016 

 d. A l'appui de leurs écritures, les parties produisent toutes deux des pièces 
complémentaires concernant leur situation financière et la prise en charge des 

enfants. 

 e. Par avis du greffe de la Cour du 20 mars 2017, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivant résultent de la procédure.  

 a. A______, née le ______ 1977, et B______, né le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2006 à Bellevue (GE). 

 Deux enfants sont issus de cette union, C______, né le ______ 2008 et D______, 

né le ______ 2011. 

 b. Les époux se sont séparés en février 2016. 

 A______ a quitté le domicile conjugal et a emménagé avec les enfants dans une 

villa attenante à celle de ses parents et dont ceux-ci sont propriétaires. B______ 

est resté vivre dans la villa familiale, dont les époux sont copropriétaires. 

 c. Le 19 mai 2016, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures 

superprovisionnelles, sollicitant notamment la garde des enfants ainsi qu'une 

contribution d'entretien de 1'300 fr. pour chaque enfant et de 1'900 fr. pour elle-

même. 

 Les mesures superprovisionnelles ont été rejetées par décision du 22 mai 2016. 

 d. Devant le Tribunal, les parties sont parvenues à s'entendre sur la plupart des 
modalités de la vie séparée, y compris l'étendue du droit de visite réservé au père. 

Seules demeuraient litigieuses les contributions d'entretien réclamées par 

A______. A cet égard, B______ a proposé de verser 500 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises, pour chacun de ses enfants. 

 e. Depuis le mois de juillet 2016, B______ a régulièrement versé un montant de 
1'200 fr. par mois à son épouse pour les besoins de la famille. 

 Pour sa part, A______ a continué à régler les frais liés à la villa conjugale 

(hypothèques, amortissement et entretien) à hauteur de 20'393 fr. 20, en procédant 

au versement des montants de 1'762 fr., 1'800 fr. 4'532 fr. 50 et 6'718 fr. 70 entre 

mars et juillet 2016 et de 1'395 fr. et 4'185 fr. entre septembre et décembre 2016. 

D.  La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit : 

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 a. A______ travaille à 65% en tant qu'infirmière scolaire et réalise à ce titre un 
revenu mensuel moyen de 5'000 fr. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 2'996 fr., 

comprenant son minimum vital (1'350 fr.), ses frais de logement (1'200 fr., soit 

80% de 1'500 fr.), son assurance-maladie (356 fr.) et ses frais de voiture (90 fr.). 

 Critiquant l'établissement de sa situation financière opérée par le Tribunal et 
faisant valoir des nouvelles charges, A______ se prévaut devant la Cour de 

charges mensuelles à concurrence de 6'957 fr. 05 jusqu'au 31 décembre 2016 et de 

5'684 fr. 85 à compter du 1
er

 janvier 2017, concluant ainsi à un budget déficitaire. 

 b. B______ vit dans la villa conjugale, dont il sous-loue une partie depuis le 
1

er
 mars 2016. Bien que le contrat de sous-location ait été conclu pour une durée 

déterminée jusqu'au 31 décembre 2016, le sous-locataire continue à vivre à cette 

adresse. Il s'est acquitté d'un loyer mensuel de 1'450 fr., versé directement sur le 
compte de A______, de mars à décembre 2016, date à laquelle il a été libéré de 

tout loyer par B______. Ce dernier explique que le sous-locataire rencontre des 

difficultés financières liées à sa propre procédure de divorce et qu'il continue de 

l'héberger en attendant qu'il trouve une solution de relogement. 

 Après avoir rencontré des difficultés d'ordre psychique ayant nécessité une 
interruption de son activité professionnelle entre novembre 2012 et janvier 2013 

et la mise en place d'un suivi médical régulier depuis lors avec prescription de 

"Lithiofor" destiné principalement au traitement des troubles de type maniaco-

dépressif, B______ a repris un emploi à plein temps et occupe une fonction de 

cadre chez E______. En 2015, il a réalisé un gain annuel brut de 117'465 fr., 

majoré d'une bonification de 4'160 fr., soit un revenu annuel net de 109'752 fr. 

pour une activité à plein temps. Son taux d'occupation a été réduit à 80% dès le 

1
er

 avril 2016 pour un salaire mensuel brut de 7'204 fr., correspondant à 

6'286 fr. 45 nets, versé treize fois l'an. Il n'a perçu aucun bonus pour l'année 2016. 

 Le 7 juin 2016, B______ a vendu 199 des 200 parts sociales qu'il détenait de la 

société F______, pour un montant de 5'000 fr. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 4'112 fr., 
comprenant son minimum vital (1'200 fr.), les charges liées au domicile conjugal 

(2'250 fr.), les coûts SIG (215 fr.), sa prime d'assurance-maladie (386 fr.) et les 

frais liés à sa voiture (61 fr.). 

 Il fait valoir devant la Cour des frais d'assurance-maladie de 391 fr. 60, des frais 

de repas de 160 fr., ainsi qu'un remboursement de prêt à concurrence de 615 fr. 

par mois à compter du 1
er

 janvier 2017, prêt qui lui a été octroyé pour l'achat d'une 

nouvelle voiture. Il se prévaut ainsi de charges mensuelles à hauteur de 

4'277 fr. 60 jusqu'au 31 décembre 2016 et de 4'892 fr. 60 dès le 1
er

 janvier 2017. 

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 c. Les besoins des enfants ont été arrêtés par le Tribunal comme suit. 

 Pour C______, ils comprennent son minimum vital, déduction faite des 
allocations familiales (300 fr.), sa part au loyer (150 fr. [10% de 1'500 fr.]), ses 

primes d'assurance-maladie (128 fr.), ses frais de transport TPG (45 fr.) et ses frais 

parascolaires (172 fr. 50), totalisant un montant de 795 fr. 50. S'y ajoutent les frais 

liés aux activités extrascolaires, soit 160 fr. (121 fr. [musique] et 40 fr. [sport]). 

 Pour D______, ils comprennent son minimum vital, déduction faite des 

allocations familiales (100 fr.), sa part au loyer (150 fr. [10% de 1'500 fr.]), ses 

primes d'assurance-maladie (150 fr.), ses frais de transport TPG (45 fr.) et ses frais 

parascolaires (172 fr. 50), totalisant un montant de 617 fr. 50. S'y ajoutent les frais 

liés aux activités extrascolaires, soit 82 fr. (40 fr. [musique] et 42 fr. [sport]).  

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que B______ avait réduit son 
temps de travail pour des raisons de santé et a, par conséquent, retenu un salaire 

mensuel net de 7'300 fr., correspondant à un taux d'activité à 80%, bonus compris. 

Compte tenu de ses charges mensuelles arrêtées à 4'112 fr., hors impôts, son 

budget présentait un disponible de 3'188 fr. Quant à A______, elle percevait un 

revenu mensuel de 6'450 fr., compte tenu du loyer du sous-locataire qui lui était 

directement versé (5'000 fr. + 1'450 fr.) pour des charges mensuelles, hors impôts, 

de 2'996 fr., étant précisé que seul le montant de 1'500 fr. a été pris en compte au 

titre de loyer, en tant que c'était cette somme qui était effectivement payée. Son 

budget présentait ainsi un bénéfice de 3'454 fr. Sur  la base de ces constatations, le 

Tribunal a réparti les coûts incompressibles des enfants à raison de 80% à la 

charge de B______ (soit arrondis à 630 fr. [C______] et 500 fr. [D______]), 

compte tenu de son droit de visite étendu, et 20% à la charge de A______ (soit 

165 fr. 50 [C______] et 117 fr. 50 [D______]), son budget étant suffisant pour 

assumer cette charge. Les frais liés aux loisirs devaient en revanche être supportés 

par moitié par chacune des parties (soit  80 fr. [C______] et 41 fr. [D______] par 

époux). Enfin, le Tribunal a retenu qu'une fois son obligation d'entretien assumée, 

A______ bénéficiait encore d'un solde disponible convenable, de sorte qu'il n'y 

avait pas lieu de lui allouer une contribution pour son propre entretien. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

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 En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 

al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

 Il est donc recevable. 

 1.2 Selon l'art. 296 CPC, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent 
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit 

de la famille, ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3).  

 En revanche, les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables 

s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 

ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 

du 7 février 2017 consid. 9.1). 

 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

 1.4 Les parties produisent des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures d'appel. 
L'appelante a également formulé des conclusions nouvelles devant la Cour, 

tendant à l'augmentation des contributions d'entretien sollicitées en faveur des 

enfants et au prononcé d'une mesure d'avis au débiteur. 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 

tous les novas en appel (arrêts publiés ACJC/1026/2016 du 3 août 2016 

consid. 3.3.1 ACJC/1598/2015 du 18 décembre 2015 consid. 3; ACJC/798/2014 

du 27 juin 2014 consid. 2.2), ainsi que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu'aux 

délibérations sans restriction (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 1 et 18 ad 

art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 3 ad art. 296 CPC). 

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C/10211/2016 

 Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvellement produites sont 

recevables, dans la mesure où elles se rapportent à la situation financière des 

parties, susceptible d'influencer la contribution d'entretien due aux enfants, ou à la 

prise en charge de ces derniers. Il en va de même des conclusions nouvelles de 

l'appelante qui touchent des questions liées aux enfants, que la Cour doit en tout 

état de cause examiner d'office.  

2. L'appelante conteste tant le montant que la répartition des contributions d'entretien 
fixées en faveur des enfants. D'une part, invoquant un budget déficitaire, elle 

conteste sa situation financière telle que retenue par le premier juge et, d'autre 

part, considère qu'il a y a lieu d'imputer un revenu hypothétique à son époux au 

motif qu'il aurait volontairement diminué ses revenus. Ce dernier disposerait ainsi 
d'une situation bien plus favorable que la sienne, de sorte que l'entretien des 

enfants devrait être mis entièrement à sa charge. Par ailleurs, il se justifie, selon 
elle, d'ajouter une contribution de prise en charge de 250 fr. par enfant, compte 

tenu de l'entrée en vigueur du nouveau droit. 

 2.1. Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant, dont les dispositions sont directement applicables aux procédures en 

cours (art. 13cbis Tit. fin. CC). Dès lors, il convient de distinguer deux périodes, 

soit celle jusqu'au 31 décembre 2016 qui reste régie par l'ancien droit et la 

seconde, débutant le 1
er

 janvier 2017 sous le nouveau droit. 

 2.2.1 Selon l'art. 285 al. 1 aCC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, la contribution à l'entretien d'un 

enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux 

ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant 

ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à 

la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en 

considération et exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 

III 337 consid. 2.2.2). Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père 

et mère en fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 

consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 

consid. 3; 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2016 du 20 avril 

2016 consid. 3 et les références citées). 

 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2). 

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C/10211/2016 

Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant 

qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté 

et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 137 

III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 

2016 consid. 3.1). 

 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 

élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 

le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 

uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 

p. 909 consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 

ad. art. 176 CC). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 

caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires 

pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 

2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de 

garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières 

des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 

2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68 consid. 2b ; JdT 2001 I 562; 

126 III 353 consid. 1, JdT 2002 I 62; 127 III 289 consid 2a/bb, JdT 2002 I 236). 

 Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 

immobilières, comprenant les intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), les 

taxes de droit public et les coûts (moyens) d'entretien, doivent être ajoutées au 

montant de base à la place du loyer (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2017, 

ch. II.1; RS/GE E 3 60.04). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1; 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

 Dans la mesure où les prestations pour l'entretien de l'enfant intègrent une 

participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 

parent gardien et l'enfant, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 

5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 3.2). Pour ce faire, il est possible de 

prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour 

deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de 

calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 85 et 102 n. 140). 

 2.2.2 En l'espèce, l'appelante soulève plusieurs griefs quant à l'établissement de la 
situation financière des parties, telle qu'arrêtée par le Tribunal. 

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C/10211/2016 

 En premier lieu, elle allègue ne plus percevoir les 1'450 fr. versés par le sous-

locataire de la villa familiale, le loyer lui ayant été versé pour la dernière fois le 

9 décembre 2016, ce qui est corroboré par les déclarations écrites de ce dernier et, 

au demeurant, non contesté par l'intimé. Ainsi, on ne saurait maintenir ce montant 

à titre de revenus complémentaires pour la période postérieure au 31 décembre 

2016. Les revenus de l'appelante seront donc ramenés dès le 1
er

 janvier 2017 aux 

5'000 fr. par mois issus de son activité professionnelle et dont la quotité n'est pas 

contestée. 

 En deuxième lieu, l'appelante conteste sa charge de loyer, expliquant que, 
conformément au contrat de bail conclu avec ses parents, elle s'acquitte d'un loyer 

de 3'000 fr., dont la moitié est réglée par versements mensuels, l'autre moitié étant 

comptabilisée au titre d'avance sur hoirie. Comme l'a à juste titre retenu le 

Tribunal, il y a lieu de tenir compte du montant dont l'appelante s'acquitte 

effectivement, soit 1'500 fr. L'éventuelle avance sur hoirie dont elle prétend 

bénéficier pour le surplus n'est pas suffisamment rendue vraisemblable et est 

impropre à justifier des dépenses effectives, qui seules peuvent être prises en 

compte (cf. consid. 2.2.1 supra). L'appelante avait d'ailleurs elle-même chiffré ses 

frais de logement à 2'000 fr. dans ses écritures de première instance - et non à 

3'000 fr. comme allégué devant la Cour - ce qui tend à démontrer des frais 

effectifs inférieurs au montant fixé dans le contrat de bail. Il ne se justifie dès lors 

pas de retenir un loyer à concurrence de 3'000 fr. 

 En troisième lieu, l'appelante allègue avoir continué de payer, en sa qualité de 

copropriétaire, les frais hypothécaires et de copropriété de la villa conjugale 

jusqu'au 31 décembre 2016, de sorte qu'il convient d'intégrer ces charges dans son 

budget jusqu'à cette date et de préciser le dispositif du jugement entrepris en ce 

sens que tous les frais liés au domicile conjugal (intérêts hypothécaires, charges 

de copropriété, travaux d'entretien et impôts) sont mis à la charge de l'intimé à 

compter du 1
er

 juin 2016. Il ressort des pièces du dossier que, depuis la séparation 

des parties intervenue au mois de février 2016, l'appelante a en effet continué à 

alimenter le compte joint des parties destiné à régler les frais liés à la villa en 

versant les montants de 1'762 fr., 1'800 fr., 4'532 fr. 50 et 6'718 fr. 70 entre mars 

et juillet 2016. Par la suite, elle s'est encore acquittée d'un montant de 1'395 fr. le 

19 septembre 2016 et de 4'185 fr. le 29 décembre 2016 au titre de "réserve pour 

______, amortissement, hypothèques, et entretien maison ______" pour les mois 

de septembre à décembre 2016. Ce faisant, l'appelante a continué d'assumer, à tout 

le moins en partie, sa part des frais hypothécaires et de copropriété pendant la 

séparation des parties, alors que l'intimé disposait seul du logement conjugal, qui 

lui a d'ailleurs été attribué par la suite. Dans la mesure où ces frais correspondent à 

la charge de "loyer" incombant à l'intimé en contrepartie de l'usage exclusif de la 

villa, il ne revenait pas l'appelante de s'en acquitter. Partant, il sera fait droit à la 

conclusion de cette dernière tendant à mettre les frais hypothécaires et de 

copropriété à la charge de l'intimé à partir du 1
er

 juin 2016, la Cour ne pouvant 

- 10/20 - 

 

C/10211/2016 

fixer cette date à compter de la séparation des parties sous peine de statuer ultra 

petita. Il en ira de même de l'entretien courant, dès lors que ces frais sont compris 

dans les charges incombant à la personne qui occupe les lieux, contrairement aux 

impôts immobiliers qui ne seront quant à eux pas pris en compte (cf. normes 

d'insaisissabilité 2017, ch. II.1). L'éventuelle créance de l'appelante relève en 

revanche du partage de la copropriété ou de la liquidation du régime matrimonial, 

lesquels excèdent la compétence du juge des mesures protectrices. Puisque 

l'appelante pourra faire valoir ses prétentions en lien avec les frais hypothécaires 

et de copropriété à un stade ultérieur, il n'y a pas lieu d'intégrer ces charges dans 

son budget, au risque de les comptabiliser à double. 

 L'appelante allègue encore une charge nouvelle d'électricité et d'eau chaude en 

420 fr. 70, laquelle est admise dans son principe par l'intimé. Par ailleurs, ce poste 

ayant été retenu dans le budget de ce dernier, il convient d'en faire de même pour 

l'appelante. Cela étant, les factures SIG produites à ce titre font état de frais 

s'élevant à 444 fr. 90 (total électricité, eau et divers) pour la période du 13 avril au 

6 juin 2016 et à 396 fr. 55 pour le mois de juillet 2016, soit environ 300 fr. en 

moyenne par mois. C'est donc ce dernier montant qui sera retenu. 

 En ce qui concerne son assurance-maladie, le montant net à payer se monte, après 

déduction du produit des taxes environnementales, à 356 fr. 25, selon la 

communication des primes 2017. 

 Enfin, au vu de la situation des parties, il y lieu de prendre en compte leurs 

charges d'impôts. Celle de l'appelante peut être estimée à 400 fr. par mois, selon 

l'estimation réalisée au moyen de la "calculette" de l'Administration fiscale 

genevoise, en tenant compte de ses revenus professionnels, de la perception des 

contributions d'entretien en faveur des enfants, de ses primes d'assurance-maladie 

et de sa part de copropriété immobilière. 

 Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2016, l'appelante bénéficie de revenus de 6'450 fr. 

pour des charges mensuelles de 3'696 fr., comprenant son minimum vital 

(1'350 fr.), ses frais de logement (1'200 fr., soit 80% de 1'500 fr.), ses frais 

SIG (300 fr.), son assurance-maladie (356 fr.), ses frais de voiture (90 fr.) et ses 

impôts (400 fr.). Elle dispose ainsi d'un solde de 2'754 fr. (6'450 fr. - 3'696 fr.). 

 Depuis le 1
er

 janvier 2017, son solde disponible est réduit à 1'304 fr., compte tenu 

de la diminution de ses revenus du fait de l'interruption du versement de loyer 

(5'000 fr. - 3'696 fr.). 

 Au vu de ce qui précède, les ressources de l'appelante sont suffisantes pour 

couvrir ses propres charges et s'acquitter en outre de la part de l'entretien des 

enfants mise à sa charge, à savoir 403 fr. au total dont 165 fr. et 117 fr. arrondis, 

correspondant à 20% des charges incompressibles des enfants ([20% x 795 fr. 50] 

- 11/20 - 

 

C/10211/2016 

et [20% x 617 fr. 50]), ainsi que 80 fr. et 41 fr., correspondant à la moitié des frais 

extrascolaires (160 fr. / 2 et 82 fr. / 2).  

 La situation financière nouvellement arrêtée de l'appelante ne justifie donc pas de 

de mettre l'intégralité des coûts d'entretien des enfants à la charge de l'intimé. 

Ainsi, l'argument de l'appelante selon lequel les charges afférentes aux enfants 

devraient être supportées entièrement par l'intimé en raison de son propre budget 

déficitaire tombe à faux dès lors que sa situation s'avère excédentaire.   

 La clé de répartition appliquée en première instance n'est en soi pas expressément 

contestée par les parties. Au demeurant, il ne se justifie pas de s'en écarter dans la 

mesure où elle tient compte, en sus des ressources financières des parents, tant des 

soins et de l'éducation prodigués par l'appelante que du large droit de visite de 

l'intimé. Celui-ci étant exercé du mercredi après-midi au jeudi matin et, un 

weekend sur deux, du vendredi soir au lundi matin, la décision du premier juge 

tient compte, dans une juste mesure, de la participation du père à la prise en 

charge des enfants.   

 Quant à l'éventuel revenu hypothétique imputable à l'intimé, cette question n'est 

pas déterminante dans l'établissement des contributions dues aux enfants, dans la 

mesure où celles-ci se fondent sur leurs besoins concrets, sans que cette méthode 

de calcul ne soit remise en cause. Ainsi, que l'intimé bénéficie d'un solde 

disponible supérieur à celui retenu par le premier juge demeure sans incidence sur 

ce point. Cette question sera toutefois traitée ci-après dans le cadre de l'examen de 

la contribution due à l'épouse.  

 Reste à déterminer si les montants alloués en faveur des enfants par le Tribunal 

sont suffisants pour couvrir leurs besoins.  

 Le Tribunal a arrêté les charges incompressibles des enfants à 795 fr. 50 pour 

C______ et à 617 fr. 50 pour D______, auxquelles s'ajoutent les frais de loisirs de 

respectivement 160 fr. 20 et 82 fr. 40. Le coût d'entretien des enfants s'élève ainsi 

à 955 fr. 70 pour C______ (795 fr. 50 + 160 fr. 20) et à 699 fr. 90 pour D______ 

(617 fr. 50 + 82 fr. 40).  

 Les charges des enfants ne sont pas contestées sous réserve des frais de loyer, que 

l'appelante estime à 500 fr. par mois, et des frais parascolaires pour lesquels 

l'intimé fait valoir une réduction de 87.5% accordée par le Groupement 

intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP). 

 Comme vu précédemment, la charge de loyer de l'appelante doit être admise à 

hauteur de 1'500 fr. et non de 3'000 fr., comme allégué par cette dernière. 

Le premier juge a retenu une participation de 150 fr. par enfant (10% de 1'500 fr.), 

représentant au total 20% de la charge de loyer. Bien que ce montant soit 

légèrement inférieur à ceux préconisés par la jurisprudence, soit 30% en présence 

- 12/20 - 

 

C/10211/2016 

de deux enfants mineurs, il peut néanmoins être confirmé en l'occurrence, compte 

tenu du large droit de visite du père, lequel met en conséquence également son 

logement à disposition pour la prise en charge des enfants. 

 Quant aux frais parascolaires, si le GIAP a certes accordé une remise 

exceptionnelle de 87.5% pour l'année 2016-2017, réduisant ces frais à 11 fr. 50 

par enfant au lieu de 172 fr. 50, il n'est pas allégué ni rendu vraisemblable que les 

enfants pourraient encore bénéficier de ces avantages à l'avenir. Ces frais étant par 

ailleurs susceptibles d'évoluer constamment en fonction de l'âge et des besoins des 

enfants, il ne paraît pas excessif de maintenir un forfait de l'ordre de 150 fr. par 

enfant pour ce poste. Ainsi, le montant retenu à ce tire par le Tribunal sera 

également confirmé. 

 De plus, si l'intimé fait certes valoir une diminution des frais parascolaires, de 

même qu'un minimum vital pour C______ de 100 fr. au lieu des 300 fr. retenus, 

allocations familiales déduites, il conclut néanmoins, par gain de paix, à la 

confirmation des contributions d'entretien dans leur quotité, sans solliciter leur 

réduction. 

 Par conséquent, les besoins des enfants tels qu'établis en première instance seront 

confirmés. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier le montant des contributions 

d'entretien allouées en leur faveur, qui seront confirmées tant dans leur quotité que 

dans leur répartition. 

 2.3 Reste encore à déterminer s'il convient d'intégrer une contribution de prise en 
charge à compter du 1

er
 janvier 2017 en application du nouveau droit. 

 2.3.1 Dans sa nouvelle teneur, l'art. 285 CC contient un nouvel alinéa 2, qui 
prévoit que la contribution d'entretien sert désormais aussi à garantir la prise en 

charge de l'enfant par les parents et les tiers. Les autres critères relatifs aux 

besoins de l'enfant et à la situation et aux ressources de ses père et mère 

demeurent pour le surplus valables (285 al. 1 CC). 

 Ainsi, si pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 

(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir les frais de subsistance 

du parent qui s'occupe de l'enfant, pour autant que la prise en charge ait lieu à un 

moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée (Message, 

p. 535-536 et 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 

pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 429 s.). 

 En pratique, dans le cas où un parent ne dispose pas d'un revenu professionnel 

parce qu'il se consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre 

source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme 

référence pour calculer la contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais 

- 13/20 - 

 

C/10211/2016 

peut s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites, susceptible 

d'être augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, 

p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. – Unterhaltsberechnung ab 

1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., 

p. 432). 

 Si les parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la 

prise en charge de l'enfant ou si, au contraire, ils s'occupent tous deux de manière 

déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge doit 

s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour 

couvrir ses propres frais de subsistance (Message, p. 557; SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – 

heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., 

p. 432). 

 En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 

tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, 

aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant 

étant garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit., 

p. 432). 

 Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

 2.3.2 En l'espèce, l'appelante travaille à 65% et réalise un revenu mensuel net de 
l'ordre de 5'000 fr., ce qui lui permet de couvrir l'ensemble de ses charges 

incompressibles élargies qui se montent à 3'696 fr. par mois (cf. consid. 3.2.2 

supra). 

 Dès lors que l'appelante parvient à assumer seule ses propres frais de subsistance, 

disposant encore, après paiement de ceux-ci, d'un solde de près de 1'300 fr., elle 

ne subit aucun manque à combler. Il n'y a par conséquent pas lieu de prendre en 

compte une contribution de prise en charge. 

 En définitive, les contributions d'entretien fixées en faveur des enfants par le 

Tribunal seront confirmées également pour la période postérieure au 1
er

 janvier 

2017. 

3. L'appelante fait grief au premier juge ne pas lui avoir alloué de contribution pour 
son propre entretien. 

 3.1 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 

l'autre (art. 176 al.1 ch. 1 CC). 

- 14/20 - 

 

C/10211/2016 

 Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se 

détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 

époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la 

vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien. 

Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit 

partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 

répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il peut 

toutefois modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles 

circonstances de vie, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la 

répartition antérieure des tâches, n'étant ni recherchés, ni vraisemblables. La loi ne 

prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 

137 III 385 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.1). 

 L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 

droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs 

charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites 

(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant 

disponible restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 

du 17 mars 2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible 

lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs 

(ATF 126 III 8 consid. 3c, in SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes 

justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb, JdT 1996 I 197). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'appelante était capable de couvrir ses 
propres charges élargies ainsi que l'obligation d'entretien des enfants mise à sa 

charge. Dans la mesure où, après paiement de celles-ci, elle bénéficiait encore 

d'un solde disponible, il n'y avait pas lieu de lui octroyer une contribution à son 

entretien. Ce faisant, le Tribunal s'est limité à prendre en compte le minimum vital 

élargi de l'appelante, sans prendre en considération le niveau de vie dont les époux 

bénéficiaient durant la vie commune et dont pourrait se prévaloir l'appelante. 

 Il convient donc d'examiner si l'appelante peut prétendre à une contribution 

d'entretien compte tenu du niveau de vie antérieur des parties et dans quelle 

mesure elle pourrait elle-même l'assumer. 

 Ainsi que cela ressort du considérant 2.2.2 supra, le budget de l'appelante présente 

des revenus mensuels de 6'450 fr. en 2016 et de 5'000 fr. dès janvier 2017 pour 

des charges mensuelles de 3'696 fr. 

- 15/20 - 

 

C/10211/2016 

 S'agissant de la situation de l'intimé, contrairement à ce que soutient son épouse, 

rien ne permet de retenir que la réduction de son temps de travail à 80% a été 

sollicitée dans le but d'éluder ses obligations familiales. Il n'est pas contesté que 

l'intimé est suivi sur le plan médical avec prescription de lithiofor, médicament 

principalement destiné au traitement des troubles de type maniaco-dépressif. 

Bien que les parties divergent sur les causes de ce suivi, l'appelante considérant 

que son époux souffre d'une importante instabilité d'humeur alors que ce dernier 

explique avoir été victime d'un burn-out en 2012, il ressort néanmoins de leurs 

propos que l'intimé nécessite une prise en charge et un suivi médical régulier. 

Ainsi, les explications de ce dernier selon lesquelles la réduction de son temps de 

travail aurait été mise en place d'un commun accord avec sa hiérarchie pour 

répondre à des impératifs de santé sont rendues vraisemblables, malgré l'absence 

de certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Dès lors, c'est à bon droit 

que le premier juge n'a pas imputé de revenu hypothétique à l'intimé en lien avec 

une activité professionnelle à 100%. 

 Les revenus mensuels nets de l'intimé s'élèvent ainsi à 6'810 fr.  

(6'286 fr. 45 x 13 / 12), correspondant à son activité actuelle exercée à 80%. Il ne 

sera pas tenu compte d'éventuelles bonifications, dès lors que l'intimé ne n'en a 

pas perçu en 2016 et que rien ne permet de présumer qu'il en percevra en 2017. 

 Par ailleurs, au vu du principe de l'égalité entre époux, on ne saurait exiger de 

l'intimé qu'il continue de sous-louer une partie de la villa conjugale en vue de 

compléter ses revenus. Aucun revenu hypothétique ne sera donc retenu à ce titre. 

 Quant à ses charges mensuelles, elles comprennent son minimum vital (1'200 fr.), 

les charges liées au domicile conjugal (2'250 fr.), les coûts SIG (215 fr.), sa prime 

d'assurance-maladie (386 fr.) et les frais liés à sa voiture (61 fr.). 

 Il ne sera pas tenu compte des frais de repas pris à l'extérieur, ceux-ci ne reposant 

pas sur des justificatifs. Les pièces produites à cet effet par l'intimé, soit 

l'attestation de son employeur confirmant qu'il bénéficie de l'accès au restaurant 

de l'entreprise et les menus qui y sont proposés, ne permettent pas de retenir des 

dépenses effectives supplémentaires. Quant à sa prime d'assurance-maladie, c'est à 

bon droit que le Tribunal a retenu le montant de 386 fr., et non de 391 fr. 60 

comme allégué par l'intimé, puisque l'attestation d'assurance figurant au dossier 

fait état d'une prime LAMal de 365 fr. 40 et d'une prime LCA de 21 fr. Enfin, le 

remboursement de l'emprunt à hauteur de 615 fr. par mois ne sera pas non plus 

retenu dès lors que cet emprunt, contracté après la séparation des parties, est 

assumé au seul profit de l'intimé, sans être destiné à solder une dette du couple. 

 En revanche, par souci d'équité avec son épouse et dans la mesure où leur 

situation le permet, il convient d'inclure la charge fiscale de l'intimé dans son 

budget. Celle-ci peut être estimée à 700 fr. par mois, selon l'évaluation réalisée au 

- 16/20 - 

 

C/10211/2016 

moyen de la "calculette" de l'Administration fiscale genevoise, portant ainsi les 

charges mensuelles de ce dernier à 4'812 fr. (1'200 fr. + 2'250 fr. + 215 fr. + 

386 fr. + 61 fr. + 700 fr.). 

 Ainsi, le calcul de la contribution d'entretien pour l'épouse s'établit comme suit. 

 En décembre 2016, date à partir de laquelle la contribution est sollicitée, les 

revenus totaux des parties étaient de 13'260 fr. (6'450 fr. + 6'810 fr.) et les charges 

cumulées de la famille de 10'163 fr. (3'696 fr. [charges épouse] + 4'812 fr. 

[charges époux] + 955 fr. [charges C______]) + 700 fr. [charges D______], 

laissant apparaître un disponible de 3'097 fr. Compte tenu du fait que l'épouse a la 

garde des enfants, dont elle assume les soins quotidiens et l'éducation de manière 

prépondérante, il se justifie de répartir l'excédent des époux à raison d'environ 

deux tiers pour l'appelante et d'un tiers pour l'intimé, compte tenu du large droit de 

visite de ce dernier. 

 Une fois son obligation d'entretien envers les enfants assumée, l'appelante dispose 

encore d'un disponible de 2'353 fr. (6'450 fr. [revenus] - 3'696 fr. [charges]  

- 403 fr. [contribution mise à sa charge]) qui lui permet de couvrir son train de vie 

acquis durant le mariage, alors que l'intimé ne dispose plus que d'un solde de 

730 fr. (6'810 fr. [revenus] – 4'812 fr. [charges] – 1'250 fr. [contribution mise à sa 

charge]. 

 Il n'y a dès lors pas lieu de lui allouer de contribution d'entretien. 

 Dès 2017, les revenus totaux des parties passent à 11'810 fr. (5'000 fr. + 6'810 fr.), 

les charges cumulées de la famille restant à 10'163 fr. (3'696 fr. [charges épouse] 

+ 4'812 fr. [charge époux] + 955 fr. [charges C______]) + 700 fr. [charges 

D______]), laissant ainsi apparaître un disponible de 1'647 fr. 

 Là encore, il n'y a pas lieu d'allouer de contribution d'entretien à l'appelante. 

Ses revenus, bien que diminués, lui procurent une situation plus favorable que 

celle de l'intimé après paiement de leurs obligations d'entretien respectives et lui 

permettent de maintenir, dans une juste mesure, son niveau de vie antérieur. 

En effet, l'appelante dispose encore d'un solde de 900 fr. arrondis (5'000 fr. 

[revenus] - 3'696 fr. [charges] - 403 fr. [contribution mise à sa charge]) alors que 

le solde de l'intimé demeure à 730 fr. (6'810 fr. [revenus] – 4'812 fr. [charges]  

– 1'250 fr. [contribution mise à sa charges].  

 En définitive, l'appelante parvient à couvrir seule ses propres charges ainsi que les 

frais des enfants mis à sa charge et à bénéficier d'un train de vie équivalent à celui 

acquis durant le mariage. 

 Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas accordé de contribution à 

l'entretien de l'appelante. Le jugement sera donc également confirmé sur ce point. 

- 17/20 - 

 

C/10211/2016 

4. L'appelante sollicite que le paiement des contributions d'entretien dues soit assorti 
d'une mesure d'avis au débiteur, au motif que l'intimé ne se conforme pas au 

jugement rendu en première instance et qu'il y a lieu de présager qu'il ne se 

conformera pas plus à l'arrêt de la Cour. 

 4.1 Selon l'art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre soin de 
l'enfant, le juge peut ordonner à leur débiteur d'opérer tout ou partie de leurs 

paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant. 

 L'avis au débiteur constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 

suppose un défaut caractérisé de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard 

isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer 

d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 

s'acquittera pas de son obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). Des indices en 

ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes, tels que les 

déclarations d'une partie en justice ou son désintérêt de la procédure; le juge 

dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 

du 30 novembre 2012 consid. 5.3). 

 Le juge saisi de la requête d'avis au débiteur statue en équité, en tenant compte des 

circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 2.3.2.2). 

 4.2 En l'espèce, durant la procédure de première instance, l'intimé a spontanément 
et régulièrement versé 1'200 fr. par mois à son épouse au titre de contribution 

d'entretien de sa famille en attendant le prononcé du jugement. Celui-ci a été 

rendu le 22 décembre 2016, condamnant l'intimé à verser en mains de son épouse 

les sommes mensuelles de 630 fr. et de 500 fr., soit 1'130 fr. au total pour 

l'entretien de ses enfants, à compter du 1
er

 juin 2016. 

 Depuis lors, l'intimé établit, pièces à l'appui, avoir versé d'avance en mains de 
l'appelante 1'200 fr. pour le mois de janvier 2017, 710 fr. pour le mois de février, 

étant précisé que ce montant correspond à la contribution arrêtée à 1'130 fr. sous 

déduction de l'excédent de 70 fr. par mois versé durant les six derniers mois, et 

1'130 fr. pour le mois de mars 2017. Force est ainsi de constater que, 

contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimé s'est toujours acquitté de son 

obligation d'entretien, de sorte qu'aucune cessation de paiement, et encore moins 

un défaut caractérisé de paiement, ne peut lui être reproché. 

 La mesure n'étant pas justifiée, l'appelante sera par conséquent déboutée de ses 

conclusions tendant au prononcé d'un avis au débiteur. 

5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10), mis à la charge de 

- 18/20 - 

 

C/10211/2016 

l'appelante, qui succombe pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC) et entièrement 

compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par cette dernière, 

laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Vu la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 
  

- 19/20 - 

 

C/10211/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15640/2016 

rendu le 22 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10211/2016-17. 

Au fond : 

Complète le chiffre 3 du dispositif entrepris en ce sens que les frais liés aux charges 

hypothécaires, de copropriété et d'entretien courant relatifs au domicile conjugal 

______, doivent être acquittés par B______ à compter du 1
er

 juin 2016. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d’appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 
 
 
 
 
 
 

- 20/20 - 

 

C/10211/2016 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.