# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb720303-ed4e-5d0d-a2bc-2561ddc720ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2018 A/2820/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2820-2018_2018-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2820/2018 ATAS/887/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 octobre 2018 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sie rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2820/2018 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 2 août 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une allocation 
pour impotent ; 

Que par écriture du 13 août 2018, l’assurée a indiqué à la Cour de céans qu’elle 
« aimerai[t] faire recours », sans donner le moindre motif à l’appui de sa demande ;  

Que la Chambre de céans, par courrier recommandé du 27 août 2018, lui a dès lors 
imparti un délai au 5 septembre 2018 pour motiver son recours, en attirant son attention 
sur le fait qu’à défaut, celui-ci serait déclaré irrecevable ;  

Que la recourante ne s’est pas manifestée ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 89B al 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE – E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par une lettre ou un 
mémoire signé, comportant notamment un exposé succinct des faits ou motifs invoqués 
et des conclusions ; 

Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans impartit un délai 
convenable à son auteur pour compléter et motiver son recours, en indiquant qu’en cas 
d’inobservation, le recours sera écarté ; 

Que malgré le délai qui lui a été accordé pour régulariser son écriture, la recourante ne 
s’est pas manifestée ;  

Que dans ces circonstances, son recours ne peut qu’être déclaré irrecevable faute de 
motivation suffisante.  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2820/2018 

- 3/3 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales  par le greffe le