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**Case Identifier:** 9804048e-c107-5362-9841-e1f25e659741
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2018 A/4215/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4215-2017_2018-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4215/2017 ATAS/712/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 août 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, anciennement domicilié à GENÈVE, 
actuellement sans domicile ni résidence  connus 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le _______ 1965, a 
travaillé pour B______ Sàrl comme ouvrier de la construction à 100% dès le 28 
juillet 2016. 

2. Le 22 août 2016, son employeur a déclaré à la SUVA Caisse nationale d'assurances 
en cas d'accident (ci-après : la SUVA ou l'intimée) un accident subi par l'assuré le 
18 août 2016, précisant que celui-ci était, suite à une torsion de la cheville gauche, 
tombé d'une échelle d'une hauteur de 2 m en se réceptionnant sur le sacrum, le côté 
droit et la tête. Les premiers soins avaient été donnés par la docteure C______, 
spécialiste FMH en médecine générale. 

3. Dans un rapport du 18 août 2016, les docteurs D______ et E______, radiologues, 
ont conclu à une fracture engrainée du passage entre l'arc postérieur et l'arc latéral 
de la 8ème côte de l'assuré et à un petit trait radiotransparent compatible avec une 
lésion traumatique au niveau de l'arc latéral de la 9ème côte droite.  

4. Dans un rapport du 18 août 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en 
radiologiea indiqué avoir procédé à un scanner cérébral, le même jour, à la suite 
d'un traumatisme de l'assuré avec chute au niveau cérébral et cervical avec 
traumatisme crânien. Il concluait à l'absence de lésion hémorragique intra-
crânienne, de fracture crâniale ou cervicale et à la présence de remaniements 
dégénératifs de la colonne cervicale. 

5. Le 29 août 2016, la SUVA a informé l'assuré qu'elle lui allouait ses prestations 
d’assurance pour les suites de l’accident survenu le 18 août 2016. 

6. Le 5 décembre 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu 
que les radiographies lombaires auxquelles il avait procédé le 1er décembre 
précédent étaient sans particularité. 

7. À teneur d'un rapport médical initial du 3 janvier 2017, les premiers soins après 
l'accident de l'assuré ont été donnés au centre médical de Carteret le 18 août 2016. 
La chute lui avait causé un TCC (traumatisme crânien cérébral) avec PC (perte de 
connaissance) et vomissements. Des vertiges et une vision trouble avaient persisté. 
L'assuré souffrait de douleurs au thorax du côté droit, à la cheville gauche et tout le 
long de la colonne vertébrale avec une prédominance au niveau cervical et 
lombaire. Le RX (radiographie par rayons X) du thorax avait mis en évidence une 
fracture de la 8ème côte de droite. Une douleur avait été constatée à la palpation de 
la région cervicale, de toute la colonne vertébrale et des muscles paravertébraux 
correspondants. Il y avait une importante contraction musculaire au niveau de ces 
muscles et une grande limitation de la mobilité du tronc sur tous les plans. Le 
diagnostic était une fracture de la 8ème côte de droite, cervicalgie, lombalgie et 
entorse de la cheville. 

8. Le 6 janvier 2017, le Dr G______ a procédé à une IRM lombo-sacrée en raison de 
la persistance d'une raideur lombaire importante post-traumatique et conclu à une 

 
 
 

 

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légère dessiccation discale L5-S1. Il n'y avait pas de lésion post-traumatique visible 
à l'examen.  

9. Le 6 janvier 2017, la SUVA a demandé à son médecin d'arrondissement, le docteur 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, si l'incapacité de travail de l'assuré était toujours justifiée. 

10. Le Dr H______ a examiné l'assuré le 27 janvier 2017. Il a résumé dans son rapport 
du 30 janvier 2017 l’évolution de l’état de santé de celui-ci selon les pièces 
communiquées, ses déclarations et les constatations cliniques. Il a posé les 
diagnostics de contusion des rachis cervical et lombaire, sans lésion 
traumatologique récente, avec persistance de douleurs à ce niveau, relevant qu'il y 
avait une suspicion de fracture de côtes à droite, mais que l’assuré n’avait pas 
apporté de radiographie en rapport. Le bilan avait permis d’éliminer une lésion 
traumatique. L’assuré semblait présenter une rigidité importante du rachis. L'expert 
concluait à un séjour à la CRR dès que possible, avec une reprise de l’activité 
professionnelle dans les suites.  

11. Le 13 mars 2017, la docteure I______, spécialiste FMH en radiologie, a effectué un 
CT thoracique (scanner) en raison des douleurs postéro-latérales droites persistantes 
de l'assuré après fracture costale. Elle a conclu à une fracture consolidée des arcs 
postérieurs des 8ème, 9ème et 10ème côtes droites sans anomalie sous-jacente ni 
pleuro-parenchymateuse en regard.  

12. Dans un rapport établi le 7 avril 2017 par le docteur J______, directeur-médical de 
la clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) et spécialiste en médecine 
physique et réadaptation et rhumatologie FMH, et le docteur K______, médecin 
assistant, il est mentionné que l’assuré a séjourné à la CRR du 14 mars au 15 avril 
2017. Le diagnostic principal était « thérapies physiques et fonctionnelles pour état 
douloureux chronique étendu ». Les diagnostics supplémentaires étaient des 
discrets troubles dégénératifs cervico-dorso-lombaires, une maladie hyperostosante 
débutante, une chute du 18 août 2016 avec traumatisme crânien simple et des 
fractures des 8ème, 9ème et 10ème côtes droites. Aucun diagnostic n’avait été posé sur 
le plan orthopédique et aucune psychopathologie n’avait été détectée sur le plan 
psychiatrique. La tentative d’entretien entre le psychiatre et l’assuré avait été 
difficile malgré la présence d’un interprète, car le discours de l'assuré était digressif 
et très circonstancié. Il se montrait très algique. Sur le plan neurologique, le 
diagnostic de traumatisme crânien simple avait été retenu. Les plaintes et 
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas par les lésions objectives 
constatées. Il s'agissait d'un patient kosovar seul et en situation irrégulière en 
Suisse, appartenant à une famille nombreuse qui vivait en partie de son salaire au 
Kosovo et qui n'était pas informée de sa situation. Il cohabitait avec des 
compatriotes, mais s’était fait loger par divers amis depuis sa chute. Ces facteurs 
contextuels pouvaient influencer négativement ses aptitudes fonctionnelles. Sa 
participation aux thérapies avait été faible. Il était très souvent perdu et en retard 
aux thérapies. La barrière de la langue et le comportement douloureux inadapté 

 
 
 

 

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avaient compliqué l’adhésion à un programme thérapeutique structuré. De multiples 
incohérences avaient été constatées. Le patient était capable de faire sensiblement 
plus que ce qu’il considérait être capable. Il avait par exemple dit ne pas être 
capable de soulever une petite caisse de 2,5 kg, mais avait ensuite déplacé une 
chaise sur demande. En l’absence d’atteinte à la santé identifiable, l’incapacité de 
travail ne pouvait pas être prolongée, mais la réintégration professionnelle 
s’annonçait difficile. La situation de l'assuré concernant le permis de séjour n’était 
pas réglée. Il avait été en incapacité totale de travailler dans sa profession de 
plâtrier-peintre du 14 mars au 5 avril 2017. 

Le rapport de la CRR se fondait notamment sur : 

- un rapport établi le 20 mars 2017 par la docteure L______, médecin adjointe de 
la CRR, suite à une IRM médullaire le 17 mars 2017, qui concluait à l'absence 
de lésion traumatique décelable sur l'ensemble de la colonne vertébrale de 
l'assuré. Des protrusions disco-ostéophytiques sans rétrécissement canalaire 
significatif ni effet de masse sur le cordon médullaire avaient été constatées, 
sans conflit radiculaire.  

- un rapport établi le 30 mars 2017 par les docteurs M______, médecin adjoint, et 
N______, médecin-assistant, de la CRR, suite à une IRM du médiastin du 30 
mars 2017, qui concluait à l'absence de lésions décelable aux parties molles et 
aux structures osseuses basi-thoraciques à droite, à la hauteur de la zone 
sensible décrite par l'assuré. 

13. L'assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité le 13 avril 2017 en raison 
d’une incapacité de travail à 100% due à son accident du 18 août 2016, précisant 
avoir travaillé comme ouvrier de la construction à 100% dès le 28 juillet 2016. 

14. Dans un rapport établi le 21 avril 2017, le Dr H______ a indiqué qu’à la lumière de 
l’examen multidisciplinaire réalisé à la CRR, on pouvait s’attendre dès le 21 avril 
2017 à une reprise professionnelle de l'assuré dans son ancienne activité.  

15. Une IRM cervicale effectuée par le docteur O______ le 24 avril 2017 n'a pas mis 
en évidence d'anomalie disco-vertébrale d'allure post-traumatique chez l'assuré. 

16. À teneur d’un rapport médical établi le 4 mai 2017 par la Dre C______, la cause de 
l’incapacité de travail était un accident. Les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail étaient une lésion traumatique superficielle de la tête, une fracture de la 
8ème côte droite, des cervicalgies, des lombalgies et une entorse/foulure de la 
cheville gauche, existant depuis le 18 août 2016. L'assuré continuait à souffrir de 
céphalées, de cervico-dorso-lombalgies et de douleurs thoraciques à droite, mais la 
symptomatologie douloureuse était en amélioration avec des séances de 
physiothérapie et les AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens). Le pronostic était 
favorable. L’assuré était en incapacité de travail totale dans son activité de plâtrier-
peintre depuis le 18 août 2016. Il ne pouvait pas stationner longtemps debout, 
marcher pour de longs trajets, soulever et porter des charges, travailler accroupi ou 
avec les bras et la tête en élévation. Ces restrictions physiques se manifestaient au 

 
 
 

 

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travail par l’apparition de douleurs. L’activité exercée n’était plus exigible. Le 
rendement était réduit à 100% à cause de la douleur. On pouvait s’attendre à la 
reprise d’une activité professionnelle dans une activité adaptée à 50% dès le 1er juin 
2017.  

17. Selon un rapport établi par le docteur P______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, le 10 mai 2017, l’assuré 
avait toujours des douleurs et des raideurs dorso-lombaires. Le pronostic était 
mauvais. L’incapacité de travail était toujours de 100% pour une durée 
indéterminée. Du point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible à 
30%. Le rendement était réduit à 50% (trop de charges). Les restrictions pouvaient 
être réduites par une réadaptation avec un effet moyen sur la capacité de travail. Le 
début de l'aptitude à la réadaptation était le 18 août 2016. 

18. La SUVA a informé l'assuré le 14 juin 2017 que selon son service médical, il était 
apte à reprendre son activité professionnelle à 100% dès le 19 juin 2017 et que les 
indemnités journalières lui seraient donc allouées à 100% jusqu’au 18 juin 2017.  

19. À teneur d’un rapport d’évaluation d’intervention précoce établi par l'OAI suite à 
un entretien du 28 juin 2017, l’assuré s’était présenté avec de très fortes mimiques 
douloureuses. Il marchait très lentement et de manière peu sûre. Durant l’entretien, 
il avait eu, à plusieurs reprises, le souffle comme coupé en raison de douleurs aux 
côtes. L’assuré semblait mieux comprendre le français qu’il ne le parlait. Il disait ne 
pas pouvoir reprendre son activité habituelle. Tenant compte du fait que l’assuré 
était apte à 100% dans son activité habituelle, l’auteur du rapport avait clos le 
mandat d’intervention précoce. 

20. Par projet de décision du 3 juillet 2017, l’OAI a refusé toute prestation à l’assuré. 
Après instruction de sa demande, il retenait une incapacité totale de travail dans 
toute activité depuis le 18 août 2016, début du délai d’attente d’un an. Selon les 
éléments transmis par la SUVA, l'assuré avait retrouvé une pleine capacité de 
travail dans toute activité professionnelle depuis le 19 juin 2017. Ne présentant pas 
une année d’incapacité de travail, il n'avait pas droit une rente. Des mesures 
professionnelles n’avaient pas lieu d’être.  

21. Par décision du 28 juillet 2017, la SUVA a confirmé à l’assuré que les indemnités 
journalières lui seraient versées à 100% jusqu’au 18 juin 2017. 

22. Le 15 septembre 2017, l’assuré a demandé à la SUVA de continuer le versement de 
ses prestations et sollicité l’établissement d’un examen par une clinique spécialisée 
pour que soit mis en évidence le lien direct entre l’accident et son invalidité. Depuis 
l’accident, il souffrait de douleurs importantes. Il ne pouvait plus de travailler dans 
son activité habituelle. Le défaut de paiement était très pénalisant pour lui et il se 
trouvait dans une situation financière très précaire.  

23. En l’absence de contestation de l’assuré, l’OAI a confirmé son projet de décision le 
le 15 septembre 2017.  

 
 
 

 

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24. Par courrier réceptionné par l’OAI le 15 septembre 2017, l’assuré s’est opposé au 
projet de décision, alléguant être totalement incapable de travailler dans son activité 
de plâtrier. Vu qu’il devait trouver une autre activité dans une activité adaptée, il 
avait besoin de mesures de réadaptation, car il n’avait aucune formation. 

25. Le 12 octobre 2017, les Drs C______ et P______ ont indiqué à l’OAI que le patient 
souhaitait une réadaptation professionnelle et qu'ils le soutenaient dans sa 
démarche, car il n’était plus en état de reprendre son activité habituelle 
définitivement.  

26. Le 19 octobre 2017, l’OAI a transmis, pour raison de compétence, à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice l’original du courrier de l’assuré non daté 
et celui de ses médecins du 12 octobre 2017 ainsi que la copie de la décision du 
15 septembre 2017.  

27. La chambre de céans a enregistré le recours de l'assuré. 

28. Par réponse du 20 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. La SUVA 
était intervenue en tant qu’assureur-accidents dans ce dossier et avait pris en charge 
les suites de l’accident. Selon le rapport de la CRR du 7 avril 2017, l’assuré avait 
présenté une incapacité de travail limitée dans le temps. Le médecin 
d’arrondissement de la SUVA indiquait dans son rapport du 13 avril 2017 qu’à la 
lumière de l’examen multidisciplinaire prolongé réalisé à la CRR, on pouvait 
s’attendre dès ce jour à une reprise professionnelle de l’assuré dans son ancienne 
activité. Il n’y avait aucun motif de s’écarter de l’avis de la SUVA, qui reposait sur 
des conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et 
l’exigibilité. Des mesures d’ordre professionnel ne se justifiaient pas, au regard de 
l’art. 8 al. 1 LAI, l’assuré pouvant reprendre son activité habituelle à 100%.  

29. L’assuré a été convoqué à une audience par courrier du 4 juin 2018, également 
adressé à ses médecins traitants, la chambre de céans ayant constaté dans le cadre 
de la procédure parallèle en lien avec la décision de la SUVA que l’assuré était 
introuvable à l’adresse annoncée dans son recours. 

30. Le 3 juillet 2018, les médecins traitants de l’assuré ont informé la chambre de céans 
avoir remis le 13 juin 2018 en main propre au recourant la convocation du 4 juillet 
en l’encourageant à se rendre à la convocation.  

31. Le 4 juillet 2018, l’assuré ne s’est pas présenté à l’audience. 

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation. 

5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

6. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de 
gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une 
nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste 
ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

 
 
 

 

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7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

 En présence de douleurs, les données subjectives de l'assuré ne sont pas suffisantes 
pour justifier une incapacité de travail. Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations des assurances sociales, il faut que les douleurs soient explicables, soit 
qu'elles correspondent aux constations faites par les médecins (durch damit 
korrelierende, fachärztlich schlüssig feststellbare Befunde hinreichend erklärbar 
sind). La fixation de l'incapacité de travail en lien avec un trouble somatoforme 
relève de la compétence de l'expert psychiatre. Elle nécessite l'existence de troubles 
psychiques ayant valeur de maladie, et l'expert doit décrire le troubles somatoforme 
de telle manière que le juriste puisse vérifier que les conditions posées dans la 
classification médicale CIM-10 au chiffre F45.40 sont réalisées. 

 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 

 
 
 

 

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consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/06 du 20 juin 2007 consid. 6.1et les références). 

 La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1093/06 du 3 décembre 2007 
consid. 3.2). Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_387/2009 du 5 octobre 
2009 consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

 
 
 

 

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(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1). 

À l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. Aux termes de l'art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA, l'assureur 
examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des 
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas 
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou 
d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la demande présentée 
par l'intéressé en considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont 
pas démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264 et les références). 

 
 
 

 

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Selon l'art. 55 al. 1 OLAA, l’assuré ou ses survivants doivent donner tous les 
renseignements nécessaires et tenir à disposition les pièces qui servent à déterminer 
les circonstances et les suites de l’accident et à fixer les prestations d’assurance, en 
particulier les rapports médicaux, les rapports d’expertises, les radiographies et les 
pièces permettant de déterminer le gain de l’assuré. Ils doivent autoriser des tiers à 
fournir de tels documents et à donner des renseignements. 

Selon l'art. 55 al. 2 OLAA, l’assuré doit se soumettre à d’autres mesures 
d’investigation ordonnées par l’assureur en vue d’un diagnostic et de la fixation des 
prestations, en particulier aux examens médicaux que l’on peut raisonnablement lui 
imposer. Ne sont pas raisonnablement exigibles les mesures médicales qui 
représentent un danger pour la vie ou la santé de l’assuré. 

En présence d'un refus de collaborer, le juge est fondé à procéder à une appréciation 
des preuves sur la base des éléments du dossier (KIESER, ATSG-Kommentar, 
Zurich 2003, note 59 ad art. 61). Il ne peut toutefois se contenter d'examiner la 
décision attaquée sous l'angle du refus de collaborer de l'intéressé et s'abstenir de 
tout examen matériel de ladite décision sous l'angle des faits médicaux retenus par 
l'assureur (ATFA non publié du 16 novembre 2001, U 77/01 consid. 3 bb; voir 
aussi RCC 1985 p. 322). 

13. En l'espèce, l'intimé a fondé la décision querellée sur le rapport d'expertise établi 
par la CRR le 7 avril 2017. Les conclusions des experts se fondent sur un examen 
effectué par un rhumatologue, un examen neurologique, un examen 
neuropsychologique réalisé avec un interprète albanais par deux psychologues, une 
IRM médullaire du 17 mars 2017 et une IRM du médiastin du 30 mars 2017. 
L'anamnèse est courte et incomplète. Aucun rapport des médecins traitants de 
l'assuré n'est résumé et ceux-ci n'ont pas été contactés par les experts. Seuls les 
examens radiologiques effectués depuis l'accident sont mentionnés. Les conclusions 
du rapport font référence à un examen entre l'assuré et un psychiatre dont il n'y a 
pas trace au dossier. L'on ne peut déterminer si un psychiatre a réellement examiné 
l'assuré. Par ailleurs, les conclusions sur le plan psychiatrique mentionnent un 
entretien difficile malgré la présence d'un interprète, alors que les psychologues qui 
ont procédé à l'examen neuropsychologique ont mentionné que l'expertisé avait une 
expression spontanée, fluente et informative et qu'il était collaborant, ce qui 
apparaît contradictoire. Il est retenu que la participation du recourant aux thérapies 
avait été faible, ce qui apparaît comme un reproche infondé, dès lors que le rapport 
précisait que la barrière de langue avait compliqué son adhésion aux thérapies. Par 
ailleurs, le rapport mentionne de multiples incohérences tout en ne citant qu'un seul 
exemple concret, ce qui donne une impression de parti pris des experts. Les 
Drs J______ et K______ ont conclu qu'en l'absence d'atteinte à la santé identifiable, 
l’incapacité de travail ne pouvait être prolongée, en se contentant de relever qu'il y 
avait des discordances et que les mesures médicales dispensées n'avaient eu aucun 
effet, ce qui est une motivation insuffisante au regard de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral sur les troubles somatoformes douloureux. Les éléments de fait au 

 
 
 

 

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dossier sont trop lacunaires pour pouvoir exclure d'emblée de tels troubles, ce qui 
permettrait de renoncer à une appréciation du cas par un expert psychiatre. Dans ces 
circonstances, il y des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de l'appréciation 
des médecins de la CRR.  

Les conclusions de la CRR sont contestées par les Drs C______ et P______ dont 
les rapports ne répondent pas non plus aux réquisits pour se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 

La cause ne peut donc pas être tranchée en l'état du dossier et elle sera en 
conséquence retournée à l'intimé pour qu'il fasse procéder à une expertise par un 
expert indépendant (art. 44 LPGA). 

L'attention du recourant est attirée sur le fait que s'il ne se soumet pas de manière 
inexcusable à son obligation de collaborer à l'instruction, l'assureur pourra se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière, après lui avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA).  

14. Le recours est ainsi partiellement admis et la décision querellée sera annulée. 

15. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

16. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule décision rendue le 15 septembre 2017 par l'intimé. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimée. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’intimée et l’Office fédéral des 
assurances sociales par le greffe le 

ainsi qu’au recourant par publication du dispositif dans la Feuille d’Avis Officielle 

 

copie pour information à la Dre C______