# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80e9c86a-e19e-5763-a39a-f165a13ace58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2021 A/2079/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2079-2021_2021-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Anny FAVRE et Michael 

RUDERMANN , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2079/2021 ATAS/967/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2021 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 

 

 

recourante 

contre  

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2079/2021 

- 2/4 - 

Attendu en fait que, par décision du 18 novembre 2020, l'office cantonal de l'assurance 
invalidité (ci-après: OAI ou intimé) a octroyé à Madame A______ (ci-après: l'assurée 
ou la recourante) un quart de rente dès le 1er janvier 2018 et lui a demandé le 
remboursement de la somme de CHF 13'963.- à titre de prestations versées à tort ; 
 
Que l'assurée, représentée par son conseil, a formé recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière, sous suite de dépens 
(procédure A/4387/2020) ; 
 
Que dans sa réponse au recours, l'intimé a conclu à son rejet ; 
 
Que par écritures des 19 mars et 15 avril 2021, les parties ont maintenu leurs 
conclusions ; 
 
Attendu que, par décision du 12 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 18 novembre 
2020, l'OAI a octroyé à l'assurée un quart de rente dès le 1er janvier 2018 et lui a 
demandé de lui rembourser la somme de CHF 9'580.- à titre de prestations versées à 
tort ; 
 
Que l'assurée a également formé recours contre cette décision, par l'intermédiaire d'un 
conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière, sous suite de 
dépens ; 
 
Que ce recours a été enregistré sous le n° de procédure A/2079/2021 et fait l'objet du 
présent arrêt  
 
Que dans sa réponse au second recours du 3 août 2021, l'intimé a conclu à son rejet, tout 
en relevant que la procédure A/4387/2020 était devenue sans objet, dans la mesure où la 
décision dont était recours avait été annulée et remplacée par celle du 12 mai 2021 ; 
 
Que la recourante a conclu, par écriture du 14 juillet 2021 dans le cadre de son premier 
recours, à ce que celui-ci fût déclaré sans objet, sous suite de dépens ; 
 
Attendu en droit que, selon l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut revenir sur 
les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2) ; 
 
Qu'une reconsidération pendente lite n'est toutefois admise que jusqu’à l’envoi du 
préavis de l'assureur à l’autorité de recours (al. 3) ; 
 
Qu'il faut entendre par préavis au sens de la loi le ou les déterminations que l'assureur 
social est invité à présenter dans le cadre de l'échange d'écritures ordonné par l'autorité 
de recours ; que l'assureur peut reconsidérer une décision jusqu'à l'échéance du dernier 
délai qui lui a été enjoint pour se déterminer (CR LPGA-Margit MOSER-SZELESS, 
art. 53 N101) ; que passé ce délai, la décision de reconsidération est nulle et n'a valeur 
que d'une simple proposition au juge (arrêt 8C_1/2011 du Tribunal fédéral du 5 
septembre 2011 consid. 1.1) ; 

 
 
 

 

A/2079/2021 

- 3/4 - 

Que tel est également la jurisprudence de la chambre de céans (ATAS/393/2021 du 29 
avril 2021); 
 
Qu'en l'espèce, un double échange d'écritures a eu lieu dans le cadre du premier recours, 
le dernier délai accordé à l'intimé étant échu le 21 avril 2021 ; 
 
Que l'intimé a reconsidéré sa décision du 18 novembre 2020, faisant l'objet du premier 
recours, par décision du 12 mai 2021, soit après le dernier délai échéant au 21 avril 
2021, imparti pour sa duplique ; 
 
Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 LPGA et de la jurisprudence précitée en la matière, cette 
décision est donc nulle ; 
 
Que le second recours est par conséquent sans objet ; 
 
Que dans la mesure où la recourante a dû former un second recours suite à la décision 
du 12 mai 2021, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 300.- à titre de dépens; 

Que la procédure n'étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge 
de l'intimé. 

 

 

 
 
 

 

A/2079/2021 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Constate la nullité de la décision du 12 mai 2021. 

Au fond : 

2. Déclare le recours contre cette décision sans objet. 
 

3. Raye la cause du rôle. 
 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 300.- à titre de 
dépens. 
 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le