# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2415ce04-a8bf-569b-b53e-098d8707a8ff
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-02-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.02.2022 C-40/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-40-2021_2022-02-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-40/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  f é v r i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michela Bürki Moreni, Beat Weber, juges, 

Julie Cyprien, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne), 

représenté par Maître Romain Deillon,  

Lexiss Avocats,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, octroi d’une rente limitée dans le temps 

et mesures de réadaptation (décision du 11 novembre 2020). 

 

 

 

C-40/2021 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ est un ressortissant espagnol, né le (…) 1964, marié et 

père d’un enfant né en 1985 (AI doc 102). Sans formation, il a travaillé en 

Suisse en tant que maçon de nombreuses années, cotisant ainsi à l’assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidités (AVS/AI) suisse (AI docs 9 et 61, 

p. 2). 

A.b Le 15 mars 1995, alors qu’il était encore domicilié dans la commune 

de (…), l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’as-

surance-invalidité (AI), invoquant un changement de valve cardiaque, des 

malaises à répétition, des problèmes de sang, ainsi que des lombalgies 

chroniques persistantes (AI doc 9). Par décision du 25 novembre 1996, 

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton B._______ a octroyé 

à l’assuré une rente entière à partir de février 1996 (AI doc 12).  

A.c  

A.c.a L’assuré ayant ensuite quitté la Suisse pour s’établir en Espagne, 

son dossier a été repris (AI doc 20) par l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), qui, dans le cadre de la révi-

sion de la rente, a soumis l’assuré à une expertise et estimé sur cette base 

que la perte de gain qu’il subissait était minime. Des activités auraient déjà 

été exigibles au moment de l’octroi de la rente (AI doc 63, p. 2). Par con-

séquent, par décision du 12 février 2002 (AI doc 64), confirmée par un arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances I 161/03 du 21 février 2005 (AI doc 61), 

l’OAIE a reconsidéré la décision du 25 novembre 1996 et supprimé la rente 

d’invalidité de l’intéressé à partir du 1er avril 2002 au motif qu’aucune rente 

n’aurait dû lui être versée. 

A.c.b Par décision du 12 avril 2006 (AI doc 69), confirmée sur opposition 

le 27 août 2007 (AI doc 83), l’OAIE a rejeté la demande de mesures pro-

fessionnelles de l’assuré. 

B.  

B.a Le 13 décembre 2018, l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (ci-

après : INSS) a transmis une deuxième demande de prestations que l’in-

téressé a effectué au moyen d’un formulaire ES E 204 daté du 19 no-

vembre 2018 (AI doc 102).  

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B.b L’OAIE a entamé l’instruction de la demande et soumis à son service 

médical régional (ci-après : SMR) les nombreux rapports médicaux versés 

au dossier, desquels il ressort que, le 26 mai 2017, alors qu’il exerçait une 

activité professionnelle, l’assuré a effectué une chute de deux mètres lui 

causant une atteinte à l’épaule et au poignet droit (AI doc 128, p. 3). Suite 

à cet accident, il a été opéré par arthroscopie le 29 juin 2017 (AI doc 91), 

subit le 11 juin 2018 une ostéotomie de la main droite (AI docs 98 et 104), 

ainsi que, le 11 janvier 2019, une greffe sur le poignet et un changement 

de plaque du cubitus droit (AI doc 113).  

Dans son rapport du 15 mai 2019, le SMR, par le biais de la Dresse 

C._______, généraliste, a estimé qu’un suivi post-opératoire concernant le 

poignet droit était nécessaire pour évaluer l’état de santé de l’assuré (AI 

doc 128, p. 4), ce que, le 29 mai 2019, l’OAIE a requis par le biais de celui-

ci (AI docs 129 et 130). Par écrit du 20 juin 2019 (AI doc 135), l’assuré a 

donc transmis à l’OAIE un rapport médical du 17 juin 2019 du Dr 

D._______ (AI doc 134), dont la spécialisation n’est pas indiquée, un autre 

rapport figurant déjà au dossier, ainsi que des documents concernant l’oc-

troi d’une rente espagnole (AI docs 131 et 133).  

L’OAIE a soumis le rapport du 17 juin 2019 du Dr D._______ à son SMR 

(AI doc 136), qui a pu poser les diagnostics suivants : - rupture de la coiffe 

des rotateurs droit ; - rupture fibro-cartilagineuse triangulaire du carpe 

droite. Selon le SMR, l’assuré était en incapacité de travail à 100% dans 

toute activité dès le 26 mai 2017, date de l’accident. En revanche, à partir 

du 11 juin 2019, date d’un contrôle orthopédique avec bonne évolution, une 

capacité totale dans une activité de substitution pouvait cependant lui être 

reconnue. Les limitations fonctionnelles étaient de ne pas travailler avec 

les bras au-dessus de la tête, d’éviter le port de charges de plus de 10 kg, 

ainsi que les mouvements répétitifs du poignet droit. Des exemples non 

exhaustifs d’activités de substitution étaient listés (rapport SMR du 22 juillet 

2019, AI doc 137).  

B.c Dans un projet de décision du 3 septembre 2019, l’OAIE a de ce fait 

octroyé à l’assuré une rente d’invalidité entière limitée dans le temps (AI 

doc 139).  

Par écrit du 7 octobre 2019, l’assuré a fait valoir son droit d’être entendu 

estimant que les afflictions dont il souffrait, étayées par les rapports médi-

caux joints, n’avaient pas été prises en compte. Il était dans l’impossibilité 

de vivre une vie normale à cause d’elles, ce qui l’affectait également sur le 

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plan psychologique (AI doc 149). Annexés à cet écrit se trouvaient un rap-

port médical du 28 septembre 2019 du Dr E._______, médecin généraliste 

(AI doc 148), ainsi qu’un extrait d’un rapport médical du Dr D._______ du 

12 juillet 2019 (AI doc 147, p. 4). Le reste était des documents médicaux 

figurant déjà au dossier.  

Invité par l’OAIE à se prononcer sur ces éléments, le SMR a relevé que 

seul le rapport médical du 28 septembre 2019 du Dr E._______ était nou-

veau. Au vu de l’atteinte, une évaluation par un rhumatologue s’imposait 

(avis du SMR du 30 octobre 2019, AI doc 151). Par avis SMR du 16 dé-

cembre 2019, la Dresse F._______, rhumatologue, a confirmé les conclu-

sions prises auparavant par son service, à l’exception de la date de la sta-

bilisation de l’état de santé de l’assuré qu’elle estime être intervenue plus 

tard, soit le 10 juillet 2019, date de la dernière consultation orthopédique 

au dossier. En outre, comme limitations fonctionnelles, elle retenait : - le 

port de charges répété de plus de 5kg, - le travail au-dessus des épaules ; 

- les mouvements répétés du poignet droit (AI doc 152).  

B.d Reprenant les conclusions du SMR, l’OAIE a, dans un nouveau projet 

de décision du 28 janvier 2020, annoncé à l’assuré vouloir lui octroyer une 

rente d’invalidité entière du 1er mai 2019 (demande tardive) au 31 octobre 

2019. En effet, dès le 1er novembre 2019, l’amélioration de son état de 

santé, intervenue le 10 juillet 2019, s’était stabilisée. La capacité de travail 

de l’assuré dans une activité respectant les limitations fonctionnelles iden-

tifiées était dès lors de 100%, correspondant à un taux d’invalidité insuffi-

sant pour l’octroi d’une rente (AI doc 155).  

Par écrit du 4 mars 2020, l’assuré s’est également opposé à ce projet de 

décision. Reprenant les mêmes arguments que précédemment, il a insisté 

sur le fait qu’il ne pouvait pas travailler à cause de l’atteinte à sa main 

droite, qui est inutilisable (AI doc 157). Il a joint à son écrit un rapport du Dr 

E._______ du 23 février 2020 (AI doc 156), ainsi qu’un autre rapport du 

même médecin déjà produit.  

Soumis à la Dresse F._______ du SMR, ces documents n’ont pas permis 

de modifier son avis médical du 16 décembre 2019. En revanche, étant 

donné que l’assuré se plaignait de troubles psychiques sans les étayer, le 

Dr G._______, psychiatre du SMR consulté, a estimé qu’un rapport M06 

de psychiatrie devait être demandé en Espagne (avis SMR du 7 avril 2020, 

AI doc 159). Une requête a ainsi été envoyée par l’OAIE (AI docs 161 et 

162) et l’assuré y a donné suite le 5 octobre 2020 (AI doc 164) avec un 

rapport médical du 17 septembre 2020 du Dr H._______, psychiatre (AI 

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doc 163). Soumis au Dr G._______, le SMR a estimé qu’il ressortait du 

rapport que l’assuré ne présentait pas de psychopathie (avis du SMR du 

26 octobre 2020, AI doc 166).  

B.e Par décision rendue le 11 novembre 2020, l’OAIE a donc confirmé son 

projet de décision du 28 janvier 2020, indiquant que le SMR avait maintenu 

ses conclusions malgré la documentation fournie le 4 mars 2020. Par ail-

leurs, le rapport du 17 septembre 2020 du Dr H._______ ne faisait pas état 

d’une pathologie psychiatrique (AI docs 169 à 171).  

C.  

C.a Le 5 janvier 2021, l’intéressé, par l’entremise de son représentant, a 

interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribu-

nal ou le TAF) et conclu à l’annulation de cette décision ainsi qu’implicite-

ment, à l’octroi d’une rente invalidité illimitée dans le temps. La présomp-

tion selon laquelle il n’est pas en mesure de se réinsérer de manière auto-

nome devait en outre prévaloir (TAF pce 1).  

C.b Par décision incidente du 3 février 2021, le Tribunal a invité le recou-

rant à payer une avance de frais de Fr. 800.- d’ici le 8 mars 2021 (TAF pce 

3), montant versé dans le délai imparti (TAF pce 5).  

C.c Dans une réponse du 12 avril 2021, l’OAIE a conclu au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée. Il estimait que la documenta-

tion médicale au dossier avait établi avec suffisamment de probité que l’as-

suré était apte à exercer une activité respectant certaines limitations fonc-

tionnelles dès le 10 juillet 2019. Au surplus, il renvoyait aux avis du SMR. 

Des mesures de réadaptation n’étaient en outre pas envisageables au vu 

du domicile du recourant et étant donné qu’il ne s’agit pas d’une suppres-

sion de rente suite à une reconsidération ou une révision (TAF pce7).  

Par réplique du 21 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions 

(TAF pce 9).  

Par ordonnance du 31 mai 2021, le Tribunal a porté cette réplique à la 

connaissance de l’OAIE (TAF pce 10).  

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

 

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Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision at-

taquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 

PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte donc sur l’octroi au recourant d’une rente limitée dans le 

temps. Plus précisément se pose la question de savoir si le recourant, à 

qui une capacité de travail entière dans une activité respectant certaines 

limitations fonctionnelles a été reconnue dès le 10 juillet 2019, peut se ré-

insérer sans autre aide sur le marché du travail au vu de son âge (plus de 

55 ans), son manque de formation et ses difficultés cognitives. 

3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 

139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le 

droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 

4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique dévelop-

pée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BE-

NOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité sai-

sie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de 

droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou 

le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer 

à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 

3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

 

 

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4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 

143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1).  

4.2 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant espagnol, domicilié 

en Espagne, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un aspect trans-

frontalier (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 

141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause l'ac-

cord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 

0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence de-

puis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement euro-

péen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des sys-

tèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 

0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement 

européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'appli-

cation du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section 

A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également appli-

cables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union 

européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement n° 

883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 

465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même 

après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’in-

validité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 

détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4).  

4.3 La présente cause doit donc être examinée à l’aune des dispositions 

de la LAI et de son règlement d’exécution telles que modifiées par la 6e 

révision de la LAI (premier volet), entrées en vigueur dès le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Les dispositions de la LPGA, LAI et 

des ordonnances y afférentes entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont 

pas applicables (« Développement continu de l’AI » ; RO 2021 705, RO 

2021 706).  

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5.  

En l’espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus 

de 3 ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 

eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 

al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-

pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-

lités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son do-

maine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé phy-

sique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n’y a incapacité de gain que 

si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c).  

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins. L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les 

rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50% ne sont versées 

qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 

LPGA) en Suisse. Suite à l’entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’ALCP 

(voir supra, consid. 4), cette restriction n’est pas applicable lorsqu’un as-

suré est un ressortissant suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats 

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membres de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 ; art. 4 et 7 du règlement n° 

883/2004, RS 0.831.109.268.1).  

7.  

7.1 Dans le cadre de la présente procédure, l'autorité inférieure avait à ju-

ger d'une nouvelle demande de prestations de l'AI du recourant. 

7.2 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel 

examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état de fait jugé en 

son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente d'invalidité 

a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle 

demande de prestations ne peut être examinée que si elle établit de façon 

plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits 

de l'assuré (art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-

invalidité [RAI, RS 831.201], en rapport avec l'art. 87 al. 2 RAI). Le point de 

savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les 

circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles existant 

lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 

matériel du droit à la rente, avec constatation des faits pertinents, appré-

ciation des preuves et comparaison des revenus conformes au droit (ATF 

133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5, 130 V 71 consid. 3.2.3, 125 V 

368 consid. 2 et les références). 

7.3 En cas d'entrée en matière, l'autorité procède de façon analogue à un 

cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et doit examiner si la modification 

du degré d'invalidité alléguée s'est effectivement produite depuis la der-

nière décision déterminante. Si tel n'est pas le cas, elle rejettera le recours. 

Dans le cas contraire, elle devra encore déterminer si la modification cons-

tatée est suffisante pour conclure au droit à une rente d'invalidité et prendre 

une décision en conséquence. En cas de recours, il incombe au juge de 

procéder au même examen matériel (ATF 117 V 98 consid. 3a ; arrêt du 

TF I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2). 

7.4 Dans le cas d’espèce, l'autorité inférieure est entrée en matière sur la 

deuxième demande du recourant, considérant implicitement que le recou-

rant avait rendu plausible que son invalidité s'était modifiée de manière à 

influencer ses droits. Ce point n'a pas à être examiné par le juge (ATF 109 

V 262 consid. 3, 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du TF I 597/05 du 8 janvier 

2007). 

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Page 10 

7.5 Aussi appartient-il au Tribunal d'examiner en l'espèce si le recourant 

remplissait désormais les conditions d'octroi d'une rente (art. 28 et 29 al. 1 

LAI), au moment de la décision contestée du 11 novembre 2020 (AI doc 

171). 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt 

du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Précisément, la tâche 

des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est 

incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 con-

sid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 

V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les réf. cit.).  

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-

rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

8.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur 

probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-

dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-

tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 

les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

C-40/2021 

Page 11 

8.4 Les rapports SMR sur dossier (art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI), 

pour avoir valeur probante, présupposent que le dossier contienne l'éta-

blissement non lacunaire de l'état de santé de l'assuré (exposé complet de 

l'anamnèse, exposé de l'évolution de l'état de santé et du status actuel) et 

qu'il ne se soit agi essentiellement que d'apprécier un état de fait médical 

établi et non contesté, donc l'existence d'un état de santé pour l'essentiel 

stabilisé et médicalement établi par des spécialistes, l'examen direct de 

l'assuré par un médecin spécialisé n'étant ainsi plus au premier plan (arrêts 

du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; 8C_653/2009 du 28 octobre 

2009 consid. 5.2 ; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2). Selon 

la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se 

fonder uniquement ou principalement sur les rapports des médecins ratta-

chés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des 

preuves est soumise à des exigences sévères. Une instruction complé-

mentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant 

au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 

225 consid. 5.2; 135 V 465 consid. 4.4; 122 V 157 consid. 1d). Les prises 

de position des services médicaux régionaux (SMR) et du service médical 

de l'OAIE doivent être appréciées comme des rapports de médecins liés à 

l'assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 du 2 novembre 

2016 consid. 2.2 ss; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4; arrêt du 

TAF C 2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2; MICHEL VALTERIO, op. 

cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

 

8.5 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l'OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions mé-

dicales. Elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du 

TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles 

ont notamment pour but, outre celui d'aider les profanes en médecine qui 

travaillent dans l'administration ou les tribunaux et à qui il appartient de 

trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une appréciation 

sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces mé-

dicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une instruc-

tion complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de posi-

tion, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d'un 

médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 

C-40/2021 

Page 12 

d'autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MI-

CHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne per-

mettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 

médicales internes de l'assureur ne peuvent pas, en général, constituer 

une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction complé-

mentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 et 

9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C 2843/2016 du 30 

mai 2018 consid. 8.2). 

 

8.6 Suite à la décision de suppression de la rente invalidité de l’assuré du 

12 février 2002, les pièces suivantes ont notamment été versées au dos-

sier :  

  

- plusieurs documents de la Dresse I._______, dont la spécialisation est 

inconnue, du service de cardiologie de l’hôpital J._______, désormais 

hôpital K._______:  

qui, le 3 juin 2003, constate que l’assuré a été splénectomisé, porte 

une prothèse St. Juge et souffre d’une hypercholestérolémie, ainsi que 

d’une hypertension artérielle, les douleurs alléguées au thorax étant en 

cours d’étude (AI doc 59) ;  

qui, le 10 juin 2003 effectue un cathétérisme, ainsi qu’une coronarogra-

phie démontrant des artères coronaires angiographiquement normales 

et une prothèse mécanique en position aortique au fonctionnement nor-

mal (AI doc 14) ;  

qui, le 11 juin 2003, conclut que les douleurs au thorax n’ont pas été 

spécifiées (AI doc 60).  

- un compte-rendu du 18 mars 2013 du Dr L._______, dont la spéciali-

sation n’est pas indiquée, mettant en avant une lombalgie chronique et 

un test lasègue négatif (AI doc 86); 

- un rapport d’IRM lombaire du 25 avril 2013 du Dr M._______, radio-

logue, concluant à de légères modifications discales dégénératives dif-

fuses à un degré modéré à L5-S1, aucune altération significative des 

articulations interapophysaires et des protrusions dorsales globales 

chronique, ainsi qu’une possible affection des vertèbres en L3, L4 et L5 

bilatérales (AI doc 87) ;  

C-40/2021 

Page 13 

- un rapport du 28 novembre 2013 du service de cardiologie de l’hôpital 

K._______ rédigé par la Dresse N._______, dont la spécialisation est 

inconnue, indiquant que l’état actuel de l’assuré est asymptomatique et 

que la prothèse mécanique qui lui avait été implantée en 1982 était en 

bon état de fonctionnement (AI doc 88) ;  

- un compte-rendu 25 mai 2015 du service des urgences de l’hôpital 

O._______ par la Dresse P._______, dont la spécialisation n’est pas 

indiquée, portant sur une consultation suite à une douleur au pied 

gauche (AI doc 89) ;  

- les résultats d’un scanner de l’épaule droite effectué par la Dresse 

Q._______, dont la spécialisation est inconnue, le 2 juin 2017 consta-

tant que la tendinose du sus-épineux évoluait avec une rupture com-

plète des fibres dans le tiers distal d'environ 17 mm de diamètre, ac-

compagnée d'un œdème de l'os sous-chondral dans le trochiter et d'un 

liquide abondant dans la bourse sous-acromiale-subdeltoïdienne (AI 

doc 90) ; 

- un rapport post-opératoire du 29 juin 2017 par le Dr R._______, dont 

la spécialité n’est pas indiquée, du service de chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l’hôpital S._______ à (…), qui a effectué une arthros-

copie de l’épaule droite de l’assuré et constaté une déchirure complète 

du sus-épineux, une rupture de grade 2 du sous-scapulaire, une syno-

vite gléno-humérale, ainsi qu’une bursite sous-acromiale (AI doc 91) ;  

-  un rapport du 13 août 2017 du service des urgences de l’hôpital 

O._______ par le Dr T._______, dont la spécialité n’est pas connue, 

concluant à une chondrocalcinose au genou droit (AI doc 92) ;  

- un rapport d’IRM de la main droite effectué par le Dr U._______, radio-

logue, le 11 janvier 2018 mentionnant une déchirure dans le fibrocarti-

lage triangulaire, une œdème dans le lunatum et une irrégularité corti-

cale, possiblement une impaction ulnaire et une lésion du distique ul-

naire avec un kyste possible (à corréler avec une étude radiologique) 

(AI doc 93) ;  

- les résultats d’un examen radiologique de la colonne vertébrale du 9 

mars 2018 par la Dresse V._______, radiologue, qui soupçonne une 

ostéochondrose intervertébrale L3-L4, un kyste sur le corps vertébral 

L3, une protrusion discale légère L2-L3 et modérée L3-L4, ainsi que 

L4-L5 avec sténose foraminale légère L3-L4 et modéré L4-L5. Sont 

C-40/2021 

Page 14 

aussi détectés des changements dégénératifs vertébraux L5-S1 avec 

protrusion du disque (AI doc 94) ;  

- un rapport médical du 22 mars 2018 de la Dresse N._______, dont la 

spécialité n’est pas indiquée, du service de cardiologie de l’hôpital 

K._______, diagnostiquant une douleur thoracique d'étiologie proba-

blement non ischémique. Un électrocardiogramme était demandé (AI 

doc 95) ;  

- un compte-rendu d’IRM de la main droite du 29 mai 2018 de la Dresse 

W._______, dont la spécialité est inconnue, constatant un syndrome 

de conflit du canal carpien avec rupture du complexe fibrocartilagineux 

triangulaire central et radial, ainsi qu’une synovite à l'insertion de la sty-

loïde ulnaire. Egalement constatées étaient des lésions ostéochon-

drales et des modifications dégénératives de la tête du cubitus (AI doc 

96) ;  

- un rapport du 17 avril 2018 de la Dresse Hh._______, dont la spécialité 

n’est pas indiquée, qui a vu l’assuré en consultation traumatologique 

de l’hôpital O._______ et a conclu à un lombalgie secondaire à des 

hernies (AI doc 124) ; 

- un rapport médical du 4 juin 2018 de la Dresse Kk._______, médecin 

de famille, qui relève des épisodes de vision floue évoquant possible-

ment une migraine ou une épilepsie (en attente de diagnostique) (AI 

doc 97) ;  

- un rapport médical du 5 juin 2018 de la Dresse Ll._______, dont la 

spécialité est inconnue et qui souhaite attendre l’évolution de l’atteinte 

au poignet droit après l’intervention programmée à l’hôpital Z._______ 

à (…). Dans son rapport figure également un descriptif détaillé du 

parcours médical de l’assuré et des avis des différents médecins l’ayant 

examiné, dont celui du Dr Mm._______, ayant une spécialisation 

inconnue, qui constate une stabilisation de l’épaule le 6 février 2018 (AI 

doc 107) ;  

- un rapport de sortie de l’hôpital Z._______ à (…) du 13 juin 2018 de la 

Dresse de Nn._______, dont la spécialité n’est pas indiquée et qui a 

opéré la main droite de l’assuré le 11 juin 2018 (AI doc 98) ;  

- un rapport médical du 24 août 2018 par le Dr Oo._______ de l’hôpital 

K._______, dont la spécialité est inconnue, posant comme diagnostic 

C-40/2021 

Page 15 

un petit ganglion thyroïdien avec un risque de malignité faible (AI doc 

99) ;  

- les résultats d’un examen radiologique du poignet droit effectué le 24 

octobre 2018 par la Dresse W._______, qui indiquent des ostéotomies 

métaphysaires ulnaires distales sans pontage osseux avec  la variance 

cubitale neutre et des lésions ostéochondrales de l'os lunaire (AI doc 

100) ;  

- un rapport médical détaillé E213 du 11 décembre 2018 de la Dresse 

X._______, dont la spécialité n’est pas mentionnée, indiquant que l’as-

suré était limité pour certaines tâches qu’il effectuait avec sa main de 

préférence. L’extrémité distale ulnaire du carpe droit n’était pas conso-

lidée. Des douleurs limitaient ses mouvements à moins de 50% s’agis-

sant de l’épaule droite et plus de 50% au niveau du poignet, qui était 

immobilisé avec une orthèse (AI doc 110) ;   

- un compte-rendu du 3 décembre 2018 par le Dr Y._______, dont la 

spécialité n’est pas indiquée, mentionnant que la prothèse aortique 

fonctionnait normalement (AI doc 101) ;  

- un rapport de sortie de l’hôpital Z._______ à (…) du 14 janvier 2019 

par le Dr Aa._______, dont la spécialité est inconnue, attestant d’une 

nouvelle opération de la main (AI doc 113) ;  

- un rapport médical du 8 février 2019 du Dr D._______, qui met en place 

une orthèse et constate que le recourant peut faire une flexo-extension 

du coude complet, bien que cela lui fasse mal. Ce rapport contient éga-

lement les avis des différents médecins ayant examiné l’assuré, dont 

celui de la Dresse Bb._______qui relève une migraine avec aura ou 

une épilepsie du lobe temporal (AI doc 115) ;  

- un rapport de la Dresse Cc._______ du 28 mars 2019 souhaitant rec-

tifier l’historique médical présenté dans un rapport du 28 novembre 

2018, qui ne figure pas au dossier, et retenant que la question de savoir 

si le recourant souffrait de migraines ou d’épilepsie était à l’étude (AI 

doc 120) ;  

- un avis SMR du 15 mai 2019 (AI doc 128, voir supra let. B.b) 

C-40/2021 

Page 16 

8.7 Sur demande du SMR, l’OAIE a aussi récolté le rapport du 17 juin 2019 

du Dr D._______, qui indique une amélioration de l’amplitude des mouve-

ments de la main droite (AI doc 134), ce qui a donné lieu à l’avis du SMR 

du 22 juillet 2019 (AI doc 137, voir supra let. B.b).  

8.8 À la suite du projet de décision du 3 septembre 2019 (AI doc 139) ont 

encore été ajoutés au dossier :  

- un rapport du 28 septembre 2019 du Dr E._______, qui constate que 

la fonction de la main droite est minime et le mouvement provoque des 

douleurs (AI doc 148) ; 

- un extrait d’un rapport du 12 juillet 2019 du Dr D._______, qui estime, 

s’agissant de l’atteinte à la main du recourant, que le traitement TSF et 

les consultations auprès de spécialistes peuvent être interrompus. 

Dans ce rapport figure également l’avis de la Dresse Dd._______, qui 

constate elle une consolidation au niveau du poignet droit et recom-

mande l’usage d’un appareillage en cuir pour les activités demandant 

un effort (AI doc 147, p. 4) ;  

- des avis SMR du 30 octobre et 16 décembre 2019 (AI docs 151 et 152, 

voir supra let. B.c) ;  

8.9 Suite au second projet de décision du 28 janvier 2020 (AI doc 155), ont 

enfin été versés un nouveau rapport du Dr E._______ du 23 février 2020 

dans lequel il estime que le recourant présente 40% d’invalidité (AI doc 

156, p. 6 à 7), un avis SMR du 7 avril 2020 (AI doc 159, voir supra let. B.d), 

un rapport médical du 17 septembre 2020 du Dr H._______ ne constatant 

pas de psychopathie chez l’assuré (AI doc 163) et un second avis SMR du 

26 octobre 2020 (AI doc 166, voir supra let. B.d).  

8.10 Sur le plan économique, l’OAIE a réuni :  

- les formulaires E207 (ES) « Certificación relativa a la vida laboral de la 

persona asegurada» et E205 (ES) « Certificación relativa a la vida la-

boral en Espagna » datés du 13 décembre 2018, qui indiquent qu’en 

2005, de 2013 à 2015, puis de nouveau en 2018, l’assuré a travaillé en 

Espagne ou y a été au chômage (AI doc 103) ;  

- le questionnaire à l’assuré daté et signé du 10 avril 2019 dans lequel 

l’assuré affirme percevoir une rente mensuelle d’invalidité de 857 euros 

de l’INSS et devoir solliciter l’aide de son épouse pour diverses tâches 

du quotidien (AI doc 121) ;  

C-40/2021 

Page 17 

- une feuille annexe R à la demande de prestations AI (recours contre 

les tiers responsables) datée et signée du 10 avril 2019 par l’assuré (AI 

doc 122) ;  

- le « Cuestionario para el empleador  » rempli et signé le 5 avril 2019 

par la société Ee._______à (…), qui indique que l’assuré percevait un 

salaire mensuel brut de 1'550.87 euros pour une activité de 40 heures 

par semaine. Les rapports de travail avaient débuté le 15 juin 2015 et 

été résiliés pour le 2 décembre 2018 (AI doc 121) ;  

- une évaluation économique de l’invalidité par l’OAIE du 17 janvier 2020 

(AI doc 154).  

9.  

9.1 Le Tribunal relève que l’octroi d’une rente entière au recourant du 1er 

mai au 31 octobre 2019 n’est pas contesté par celui-ci et que l’incapacité 

de travail totale pour cette période est bien attestée par les pièces au dos-

sier. La décision litigieuse sera donc confirmée sur ce point. Les parties se 

disputent en revanche sur la suppression de ladite rente à partir du 1er no-

vembre 2019, qu’il conviendra donc d’analyser ci-après.  

9.2 Il est tout d’abord constaté que, d’un point de vue médical, la décision 

dont est recours se fonde manifestement sur l’avis du SMR du 16 dé-

cembre 2019 (AI doc 152), qui a été confirmé à deux reprises (avis SMR 

des 7 avril [AI doc 159] et 26 octobre 2020 [AI doc 166]) et se base à son 

tour sur l’avis SMR du 22 juillet 2019 (AI doc 137).  

9.3 L’avis du SMR du 22 juillet 2019 ayant servi de base à ses avis subsé-

quents, il convient de commencer par son analyse. Tout d’abord, il sied de 

relever que, dans cet avis, la Dresse C._______, généraliste au sein du 

SMR, a listé la documentation médicale versée au dossier du recourant 

suite à la décision de suppression de la rente invalidité du 12 février 2002. 

Le rapport médical de la Dresse Ff._______du 5 juin 2018 (AI doc 107), 

contenant également un résumé de nombreux avis d’autres médecins, n’a 

pas été cité en tant que tel par le SMR. Cependant, celui-ci a pris en 

compte les avis médicaux pertinents contenus dans ce rapport, à savoir 

ceux traitant de l’évolution des pathologies du recourant. En revanche, le 

rapport sommaire de la Dresse Gg._______du 4 juin 2018 (AI doc 97) n’a 

pas été cité par le SMR et les diagnostics possibles évoqués par ce méde-

cin, également mentionnés par la Dresse Bb._______dans son avis du 28 

novembre 2018 (AI doc 115, p. 17), ne figurent pas dans l’avis du SMR du 

C-40/2021 

Page 18 

22 juillet 2019. Ce manquement sera toutefois réparé par le SMR ultérieu-

rement (avis SMR du 16 décembre 2019, AI doc 152) et il sera question 

desdits diagnostics plus bas (voir infra, consid. 9.4). Du reste, le SMR a à 

chaque fois pris en compte la nouvelle documentation qui lui a été soumise, 

de sorte qu’il avait une pleine connaissance du dossier.  

9.4 La Dresse C._______ a ainsi, dans son avis du 22 juillet 2019, posé 

les diagnostics déjà exposés (voir supra, let. B.b). Le Tribunal ne constate 

pas de contradiction entre les différents intervenants médicaux qui ont exa-

minés l’assuré en Espagne s’agissant des diagnostics découlant de l’acci-

dent du 26 mai 2017. Lesdits diagnostics ont ensuite été confirmés par la 

Dresse F._______, rhumatologue au sein du SMR, à savoir une spécialiste 

disposant de la formation et de toutes les connaissances requises pour 

juger valablement de l’état de santé du recourant (avis SMR du 16 dé-

cembre 2019, AI doc 152).  

9.5 Dans son avis du 22 juillet 2019, la Dresse C._______ explique encore 

qu’elle écarte des diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 

travail, les problèmes cardiaques dont a souffert le recourant et qui ont fait 

l’objet de sa première demande de prestations AI, car, selon elle, cette at-

teinte a été définitivement résolue selon l’échocardiographie du 3 dé-

cembre 2018. Cet avis a été confirmé par la Dresse F._______ (avis SMR 

du 16 décembre 2019, AI doc 152). Le Tribunal relève à ce sujet que les 

douleurs au thorax alléguées à plusieurs reprises par le recourant (AI docs 

59 et 95), n’ont pas pu être étayées par les médecins qui l’ont examiné (AI 

docs 60, 88  et 101]). C’est donc à juste titre que le SMR n’a pas retenu 

d’atteinte ayant une incidente sur la capacité de travail du recourant. La 

Dresse C._______ a en outre constaté que le recourant souffre d’une lom-

balgie, mais ne retient de ce fait aucune répercussion sur la capacité de 

travail. La Dresse F._______, dans son avis du 16 décembre 2019 (AI doc 

152), confirme ce point et ajoute que l’évolution de cette atteinte a été fa-

vorable selon le rapport au dossier du 17 avril 2018 de la Dresse 

Hh._______. Le Tribunal relève que le rapport précité n’évoque pas expli-

citement une évolution favorable (rapport du 17 avril 2018 de la Dresse 

Hh._______ [AI doc 124]). Du reste, la Dresse F._______, dans son avis 

du 16 décembre 2019, indique qu’il n’y a au dossier aucune constatation 

de suivi concernant les lombalgies (AI doc 152). Il existait donc un doute 

quant à l’état de l’atteinte au dos du recourant au moment de la décision 

dont est recours. Enfin, sans explication, le médecin généraliste du SMR 

semble exclure des atteintes ayant une répercussion sur la capacité de 

travail, les afflictions suivantes : hypertension artérielle, dyslipidémie, hy-

peruricémie, petit nodule thyroïdien, rizarthrose droite, S/appendicectomie, 

C-40/2021 

Page 19 

IMC 25.8 kg/m2. Il est vrai que les pièces au dossier n’attestent pas que 

ces atteintes soient d’une gravité particulière, l’indice de masse corporel 

du recourant étant normal et le petit nodule thyroïdien ayant un risque de 

malignité faible (AI doc 99). Cependant, afin d’enlever tout doute, le SMR 

devrait à tout le moins pouvoir justifier pourquoi ces atteintes n’ont aucune 

incidence sur la capacité de travail du recourant.  

9.6 Les épisodes de vision floue mentionnés par la Dresse 

Gg._______dans son rapport du 4 juin 2018 (AI doc 97), également cités 

par la Dresse Cc._______ dans son rapport du 28 mars 2019 (AI doc 120), 

seraient dues, d’après celle-ci, à des migraines ou une épilepsie. Cette 

opinion a été reprise par la Dresse Bb._______dans son avis du 28 no-

vembre 2018 (AI doc 115, p. 17). En tout état de cause, ces constatations 

et ébauche de diagnostics n’ont pas été pris en compte dans le rapport du 

SMR du 22 juillet 2019 et ont été exclues sans autre des atteintes ayant 

une incidence sur la capacité de travail du recourant par la Dresse 

F._______ dans son avis du 16 décembre 2019 (AI doc 152). Le Tribunal 

considère qu’il conviendrait de trancher la question de savoir si le recourant 

souffre de migraines ou d’épilepsie afin d’avoir, là aussi, un dossier établis-

sant de manière non lacunaire l’état de santé de l’assuré.  

9.7 Ultérieurement, une atteinte psychique a été également envisagée par 

le SMR, au vu des plaintes exprimées, mais non étayées, par le recourant. 

Aucune psychopathologie n’a cependant été retenue (avis SMR du 26 oc-

tobre 2020, AI doc. 166) sur la base du rapport du Dr H._______ (AI doc 

163). Ce seul document, très sommaire bien que provenant d’un spécia-

liste, ne saurait rendre superflu une évaluation du caractère invalidant du 

trouble psychique allégué par le recourant selon la procédure probatoire 

structurée en référence aux indicateurs définis à l’ATF 141 V 281 (arrêt du 

TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 ; sur les conditions permettant de 

ne pas procéder à cette évaluation : ATF 143 V 409 consid. 4.5).  

9.8 Par ailleurs, s’il paraît évident au vu des pièces médicales au dossier 

que le recourant est en incapacité totale depuis le 26 mai 2017, date de 

l’accident, la question de savoir quand il a récupéré sa capacité de travail 

l’est moins. Ainsi, se contredisant avec les diagnostics qu’elle a retenu, la 

Dresse C._______ considère que le recourant garde néanmoins une inca-

pacité de 50% dans son activité habituelle du fait de sa lombalgie dès le 

17 avril 2018, date de la consultation avec la Dresse Hh._______. Cepen-

dant, la Dresse F._______ ne retient pour cette atteinte aucune incapacité 

et ce, de manière cohérente avec les constatations qu’elle a effectué (avis 

SMR du 16 décembre 2019, AI doc 152). Il existe donc une divergence de 

C-40/2021 

Page 20 

point de vue au sein du SMR sur les répercussions sur sa capacité de tra-

vail des lombalgies dont souffre le recourant. En outre, s’agissant de l’at-

teinte à l’épaule du recourant, tant la médecin généraliste que la rhumato-

logue du SMR retiennent une stabilisation intervenue dès le 6 février 2018 

en se basant sur l’avis très sommaire du Dr Ii._______ (AI doc 107, p. 7). 

Pour ce qui est de l’atteinte au poignet, la Dresse F._______ retient une 

stabilisation dès le 10 juillet 2019 (avis SMR du 16 décembre 2019, AI doc 

152), en se basant sur le rapport, également sommaire, de la Dresse 

Dd._______ (AI doc 147, p. 4), qui a été produit après le projet de décision 

du 3 septembre 2019 (AI doc 139) et donc de l’avis de la Dresse C._______ 

du 22 juillet 2019. Le Dr Jj._______vient cependant contredire les consta-

tations retenues par le SMR en affirmant que la fonction de la main droite 

reste minime. Ce médecin retient notamment que le recourant ne peut ef-

fectuer qu’une flexion palmaire de 35° et une flexion dorsale de 45° (AI doc 

148). La Dresse Dd._______, constate, elle, une flexion palmaire de 50 à 

60° et une flexion dorsale de 50° (AI doc 147, p. 4). Il n’est pas établi que 

le Dr Jj._______ait fondé son avis contradictoire sur un examen approfondi 

du poignet du recourant (avis SMR du 30 octobre 2019, AI doc 151). Ce-

pendant, le Tribunal constate que la Dresse Dd._______ n’a pas non plus 

effectué une étude très précise. Son rapport est tout autant sommaire. Il 

n’apparaît pas non plus qu’elle ait une formation et les connaissances spé-

cifiques nécessaires pour statuer valablement sur l’état de santé du recou-

rant. Force est donc de constater que l’avis contradictoire du Dr 

Jj._______du 28 septembre 2019 est suffisant pour mettre en doute, ne 

fût-ce que de manière minime, les constatations du SMR, qui s’est donc 

fondé sur un état de fait contesté. Le rapport subséquent de ce médecin 

du 23 février 2020 (AI doc 156, p. 6 à 7) n’apporte pas d’élément nouveau, 

comme le relève la Dresse F._______ (avis SMR du 7 avril 2020, AI doc 

159), et ne saurait de toute façon modifier l’appréciation du Tribunal, qui 

constate donc que la documentation médicale ne contient pas suffisam-

ment d’indications sur la capacité de travail du recourant pour que le SMR 

puisse donner un avis sur dossier ayant une valeur probante selon les exi-

gences jurisprudentielles.  

9.9 Quant aux limitations fonctionnelles, elles ne sont pas non plus spéci-

fiquement étayées par la documentation médicale au dossier. Tant la mé-

decin généraliste que la rhumatologue du SMR retiennent néanmoins que 

le recourant doit éviter de lever les bras, ainsi que de faire des mouvements 

répétés du poignet droit, ce qui paraît cohérent avec les atteintes dont 

souffre le recourant. Elles diffèrent cependant sur le port de charges, la 

rhumatologue estimant qu’un maximum de 5kg est permissible, tandis que 

la médecin généraliste permet un port de charges de 10kg. Sur ce point 

C-40/2021 

Page 21 

également, le Tribunal relève une lacune au dossier notamment au vu des 

divergences au sein du SMR.  

9.10 Il s’ensuit que le Tribunal se trouve dans l’impossibilité de contrôler au 

degré de la vraisemblance prépondérante si le taux d’invalidité du recou-

rant justifie une suppression de la rente entière à partir du 1er novembre 

2019. Le dossier sur lequel le SMR a basé ses avis n’établit pas de manière 

complète un état de santé non contesté du recourant, ce qui aurait dû em-

pêcher l’autorité inférieure de leur reconnaître une quelconque valeur pro-

bante. En effet, les nombreux rapports espagnols au dossier ne répondent 

que peu aux exigences jurisprudentielles en la matière. Du reste, le SMR 

lui-même ne semble pas avoir pris en compte toutes les plaintes exprimées 

par le recourant (« La lettre de l'assuré du 4 mars 2020 ne comprend que 

des plaintes subjectives somatiques et ne modifie donc pas ma première 

prise de position » ; avis SMR du 7 avril 2020, AI doc 159). Il se justifie 

donc de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure pour qu’elle prenne toutes 

les mesures propres à clarifier l’état de santé du recourant, en particulier 

sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. Elle ordonnera au 

besoin une expertise pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique et or-

thopédique au vue des différentes pathologies que présente le recourant. 

Si d'autres évaluations que celles susmentionnées se révèlent nécessaires 

au regard de l'ensemble des plaintes et des atteintes à la santé constatées, 

les experts en ordonneront la mise en oeuvre, attendu qu'il est en dernier 

ressort de leur devoir d'expert de déterminer la nature des évaluations mé-

dicales permettant de répondre au questionnaire qui leur est soumis dans 

le cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 

consid. 6.3.1). Un renvoi du dossier à l’autorité inférieure se justifie d’autant 

plus, compte tenu de ce qui suit (voir infra consid. 11).  

10.  

 

10.1 Pour ce qui est la détermination du taux d’invalidité d’un assuré, le 

Tribunal rappelle à l’autorité inférieure que si celle-ci utilise des données 

statistiques, il doit s’agir des plus récentes au moment de sa décision (ATF 

143 V 295, consid. 4.1.1). La décision dont est recours datant du 11 

novembre 2020, l’autorité inférieure aurait ainsi dû utiliser l’Enquête suisse 

des salaires (ci-après : ESS) 2018, publiée le 21 avril 2020, non pas l’ESS 

2016.  

10.2 Ces données doivent en outre être indexées jusqu'à la naissance du 

droit à la rente, en se fondant sur l’indice des salaires nominaux spécifiques 

aux hommes et aux femmes et par branche (ATF 129 V 222 consid. 4.4 p. 

C-40/2021 

Page 22 

225; arrêt du TF 8C_266/2016 du 15 mars 2017 consid. 5.2.3), ce qui ne 

semble pas non plus avoir été fait dans la décision dont est recours. 

Une indexation aurait dû se faire jusqu’en mai 2019, compte tenu de la 

demande AI du 19 novembre 2018, ainsi que l’atteinte à la santé avec in-

capacité de travail remontant au 26 mai 2017 (art. 29 al. 1 et. 28 al. 1 let. 

b LAI).  

11.  

11.1 Dans son recours, l’assuré insiste surtout sur le fait qu’au vu de son 

âge (plus de 55 ans), son degré de formation peu élevé et ses difficultés 

cognitives, son droit à des mesures de réadaptation aurait dû être examiné 

avant la suppression de sa rente.  

11.2 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, il faut, pour avoir droit à des mesures 

de réadaptation de l'AI, que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invali-

dité (art. 8 LPGA), que ces mesures soient nécessaires et de nature à ré-

tablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accom-

plir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des diffé-

rentes mesures soient remplies (let. b). Les mesures de réadaptation com-

prennent les mesures d'ordre professionnel, telles que l'orientation profes-

sionnelle, le reclassement ou le placement (art. 8 al. 3 let. b LAI). 

11.3 En particulier, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, 

l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne as-

surée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement par 

une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré 

d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement 

en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude 

au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation 

au sens de la loi (arrêt du TF 9C_92/2016 du 29 juin 2016 consid. 5.1 et 

les références). La jurisprudence considère en effet qu'il existe des situa-

tions dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre pro-

fessionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail 

médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la sup-

pression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 

LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 

55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. 

Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue sur la 

limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente 

(ATF 145 V 209 consid. 5 p. 211 ss), ne signifie pas que la personne assu-

C-40/2021 

Page 23 

rée peut se prévaloir d'un droit acquis; il est seulement admis qu'une réa-

daptation par soi-même ne peut être exigée d'elle en raison de son âge ou 

de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de 

l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de 

la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a 

recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité 

qui subsiste (arrêts du TF 9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2; 

9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les arrêts cités ; s'agissant 

des). Des exceptions à cette présomption ont déjà été admises notamment 

lorsque la personne concernée dispose d'une agilité et d'une flexibilité par-

ticulières et était bien intégrée dans l'environnement social, ou encore 

lorsqu’elle possède une formation et une expérience particulièrement 

larges (ATF 145 V 209 consid. 5.1; arrêt du TF 9C_92/2016 du 29 juin 2016 

consid. 5.1.).  

11.4 Le Tribunal constate que le recourant appartient effectivement à la 

catégorie d’assurés dont il convient de présumer en raison de leur âge 

qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce 

que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur 

capacité de travail établie sur un plan médico-théorique (s’agissant des 

moments déterminant l’âge de 55 ans : ATF 145 V 209, consid. 5.4). Il 

convient également de constater, avec le recourant, que les exceptions à 

cette présomption ne sont pas remplies au vu de son degré de formation 

peu élevé (école primaire jusqu’à 13 ans [AI doc 11, p. 11] ; formation de 

maçon « sur le tas » [AI doc 11, p. 12]), et de ses difficultés cognitives (AI 

doc 11, p. 2 à 3). Ne figure cependant au dossier qu’une décision de l’OAIE 

du 12 avril 2006 (AI doc 69), confirmée sur opposition le 27 août 2007 (AI 

doc 71), duquel il ressort qu’à l’époque, seule une mesure de réadaptation 

d'ordre professionnel consistant en une seule formation pratique ou une 

mise au courant en entreprise dans le cadre d'un service de placement 

était envisageable dans le cas du recourant. Compte tenu de ce qui 

précède, le Tribunal estime que l'autorité inférieure a supprimé à tort la 

rente d’invalidité. Elle n’a pas examiné concrètement la capacité de 

l'assuré à réintégrer par lui-même le marché de l'emploi. Le cas échéant, il 

s'agira donc pour l'autorité précédente d'examiner si la capacité de travail 

résiduelle médico-théorique permet d'inférer sans autres démarches une 

amélioration de la capacité de gain ou s'il est nécessaire au préalable de 

mettre en œuvre une mesure d'observation professionnelle et/ou des 

mesures légales de réadaptation (s'agissant de la possibilité [ou non] 

d'octroyer des mesures de réadaptation à un assuré domicilié dans un pays 

de l'Union européenne, arrêt du TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 

consid. 5.3 ; dans un contexte différent : ATF 145 V 266 et réf. cit. ; 

C-40/2021 

Page 24 

s'agissant des conditions au renvoi : ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt 

du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). Il se justifie 

donc également de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure sur ce point.   

12.  

12.1 Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-même sur l'af-

faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 

à l'autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l'espèce bien qu'il doive res-

ter exceptionnel compte tenu de l'exigence de célérité de la procédure (art. 

29 Cst. ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 2.2). Le 

Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment justifié lorsqu'il s'agit 

d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 

examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit 

une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lors-

qu'un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avè-

rent nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 

du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du TAF C-3038/2016 consid. 

12 et les références). Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l’ad-

ministration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 

de la simplicité de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il 

en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de 

justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une ex-

pertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir 

l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particu-

lier. A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 

celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal 

les éclaircirait comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 

4.4.1.4).  

12.2 Tel est le cas en l’espèce. Il ressort en effet du dossier que l’analyse 

médicale de l’état de santé du recourant est lacunaire et la question de 

savoir si le recourant peut se réinsérer sans autre aide sur le marché du 

travail n'a pas été instruite comme il convient et mérite un éclaircissement. 

13. Il s’ensuit que le recours est admis et la décision attaquée annulée 

dans la mesure où elle supprime la rente entière du recourant à partir du 

1er novembre 2019. 

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

et nouvelle décision.  

14.  

C-40/2021 

Page 25 

14.1 Vu l'issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de pro-

cédure (art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une par-

tie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause lorsque 

l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité pour des instruc-

tions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6). En 

conséquence, l'avance de frais de Fr. 800.- versée sera restituée au recou-

rant une fois le présent arrêt entré en force.  

14.2 L’art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A 

défaut d'autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la 

base du dossier, soit, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'impor-

tance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que 

le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 

14.3 En l'espèce, le recourant a agi par l'intermédiaire d'un représentant 

n'ayant pas produit de note d'honoraires. Compte tenu du fait que le re-

cours ne comporte que quatre pages (hormis la page de garde) contenant 

pour l’essentiel l’énoncé de dispositions légales, l’argumentation pertinente 

étant des plus succintes, que la seule autre écriture déposée par l’avocat 

dans la présente procédure est une réplique d’une demi-page se référant 

au contenu du recours, il y a lieu d’admettre qu’au vu du temps de travail 

relativement réduit déployé par ce dernier et de la faible difficulté de la 

cause, la présente procédure étant au surplus soumise à la maxime inqui-

sitoire, qu’il convient d’allouer au recourant, à charge de l'autorité infé-

rieure, et sans supplément TVA (art. 9 al. 1 let. c FITAF en relation avec les 

art. 1 al. 2 et 8 LTVA [RS 641.20]), une indemnité de dépens qu'il est équi-

table de fixer à Fr. 1’400.-.  

  

C-40/2021 

Page 26 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision attaquée annulée dans la mesure où 

elle supprime la rente entière du recourant à partir du 1er novembre 2019. 

Elle est confirmée dans la mesure où elle octroie au recourant une rente 

entière du 1er mai au 31 octobre 2019.   

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et nouvelle décision.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de Fr. 800.- ver-

sée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du présent 

arrêt, sur le compte que le recourant aura désigné au Tribunal administratif 

fédéral.  

4.  

Il est alloué une indemnité de Fr. 1’400 au recourant à charge de l’autorité 

inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 

l’OFAS.   

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julie Cyprien 

 

C-40/2021 

Page 27 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, Suisse, par la voie du recours 

en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 

Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le der-

nier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à 

la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mé-

moire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

Expédition :