# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14dd039f-b67a-51b7-9a54-24bbcb9962c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.08.2023 C/819/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-819-2018_2023-08-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/819/2018-CS DAS/201/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 25 AOÛT 2023 

 

Recours (C/819/2018-CS) formé en date du 24 juin 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 août 2023 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/819/2018-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/819/2018 relative à A______, né le ______ 1939, 
originaire de Genève; 

Attendu que par ordonnance DTAE/3752/2023 rendue le 24 mars 2023, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a institué une curatelle de représentation et de 

gestion en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), désigné deux intervenants en 

protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux fonctions de 
curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur 
mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux curateurs 

les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, 

en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et 
biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), autorisé les curateurs à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat 

(ch. 4), les frais judiciaires étant laissés à la charge de l'Etat (ch. 5); 

Vu le recours adressé au Ministère public par l'intéressé en date du 29 juin 2023 et 

transmis par lui à la Chambre de surveillance de la Cour de justice pour raison de 

compétence; 

Que par décision DCJC/662/2023 du 29 juin 2023, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice a imparti à A______ un délai au 18 juillet 2023 pour verser une avance 

de frais fixée à 400 fr.; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 17 juillet 2023; 

Que par décision DCJC/749/2023 du 2 août 2023, un délai supplémentaire au 14 août 

2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 

que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 

déclaré irrecevable; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 15 août 2023; 

Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 18 août 2023, 

aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 

Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 

confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 24 août 2023; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 

délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 

Qu'en l'espèce, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);  

- 3/4 - 

 

 

C/819/2018-CS 

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/819/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 24 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3752/2023 rendue le 24 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/819/2018. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.