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**Case Identifier:** 5e3d2d9d-7a6f-53ff-8923-1a625b97b41d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2023 A/1028/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1028-2023_2023-07-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1028/2023-FORMA ATA/781/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juillet 2023 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

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A/1028/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1997, a, au semestre d’automne 2021, commencé des 
études à la faculté de droit (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ci-
après : l’université) en vue de l’obtention du Certificat de droit transnational (ci-
après : CDT). 

b. Selon son relevé de notes du 16 février 2022, il a obtenu les notes de 3.5 pour 
le cours obligatoire Comparative methodology : Contract Law et de 4.25 pour le 
cours à option International capital markets law. Il comportait encore la mention 
« Echec de la première tentative ».  

A______ n’a pas remis en cause ce relevé. 

c. Sur le relevé de notes du 29 juin 2022, à l’issue de la session de mai/juin 2022, 
figurait en sus la note de 5.25 pour le cours à option International intellectuel 
property law : current issues. 

d. Au terme du relevé de notes émis le 21 septembre 2022, à l’issue de la session 
d’examens d’août/septembre 2022, outre les trois notes précitées figuraient la note 
de 3.75 pour le cours Droit pénal économique et 1.00 pour le cours Introduction to 
the common law, tous deux à option. Y figurait la mention « Eliminé de la 
formation ». 

e. Le 11 octobre 2022, A______ a formé opposition contre ce relevé, laquelle a 
été rejetée par décision du vice-doyen de la faculté le 22 février 2023, sur préavis 
du 14 février 2023 de la commission des oppositions. 

L’étudiant se prévalait de l’art. 12 al. 1 let. a du règlement de certificat de droit 
transnational du 2 octobre 2013 (RE CDT). Il soutenait qu’il n’avait présenté les 
cinq examens nécessaires à l’obtention du certificat qu’une seule fois chacun. S’y 
ajoutait qu’il n’avait pas été en mesure de représenter l’examen pour 
l’enseignement obligatoire lors de la session de mai/juin 2022, étant donné qu’il 
tombait le même jour et à la même heure que l’examen de droit patrimonial de la 
famille dans le cadre du baccalauréat en droit qu’il briguait. 

La décision retient que l’étudiant était en échec à la première tentative pour 
l’enseignement obligatoire, au vu de la note de 3.5 obtenue lors de la session de 
janvier/février 2022. Ceci avait pour conséquence qu’il entrait ex lege en phase de 
deuxième tentative, si bien que toute note obtenue postérieurement au 16 février 
2022 devenait définitivement acquise, peu importait que l’examen ait été présenté 
pour la première fois à ce stade seulement. Il avait perdu toute chance d’obtenir 
son certificat en application de l’art. 10 ch. 2 RE CDT, et ce quelle que soit la note 
qu’il obtiendrait en repassant son examen pour le cours obligatoire Comparative 

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methodology : Contract Law. Une situation d’élimination prévalait 
inexorablement à l’issue de la session d’examens d’août/septembre 2022, si bien 
que c’était à juste titre que le relevé de notes du 21 septembre 2022 procédait à un 
tel constat. 

B.     a. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié le 21 mars 2023 
à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision d’élimination, à ce que la 
faculté fasse le nécessaire pour qu’il bénéficie d’une tentative à l’examen du cours 
obligatoire et, le cas échéant, si la chambre administrative devait confirmer la 
décision d’élimination du programme , « que des relevés de notes conformes 
soient enfin produits par le secrétariat. Additionnellement, que des attestations 
soient produites afin de confirmer [s]on implication et la réussite à chacun des 2 
cours auxquels [il a] eu la moyenne dans le cadre du CDT ». 

La décision litigieuse occultait totalement toute responsabilité pour les erreurs 
administratives et factuelles commises par le secrétariat et la faculté dans le cadre 
de la formation en cause. 

Il contestait avoir usé de ses deux tentatives pour aucun des cinq examens 
présentés dans le cadre de ce programme qu’il n’avait présentés qu’une seule fois. 

À l’issue de la session de janvier 2022, il n’avait pas obtenu la moyenne à 
l’examen de l’enseignement obligatoire. Lors de la session d’examens de mai/juin 
2022, il n’avait pas pu présenter à nouveau cet examen, dans la mesure où il 
devait en présenter un autre à la même heure, dans la même salle. La faculté 
n’avait pas été capable de planifier correctement une session d’examens, tout en 
sachant qu’il en avait deux en même temps. Il avait averti la conseillère aux 
études en temps utile et suivi son conseil de ne pas s’inscrire à l’examen du CDT, 
lequel serait prolongé de deux semestres supplémentaires au sens de l’art. 9 ch. 6 
RE CDT. Le fait qu’il n’ait usé que d’une tentative pour cet examen était 
confirmé par le bulletin de notes de la session de mai/juin 2022 qui indiquait que 
celle de 3.5, pour l’enseignement obligatoire, était conservée.  

Il avait compris l’inscription sur son bulletin de février 2022 « échec à la première 
tentative » comme valant uniquement pour présenter son examen au cours 
obligatoire et non pour présenter la série complète, étant précisé qu’il n’avait alors 
passé que deux examens sur les cinq requis. La commission des oppositions 
interprétait incorrectement l’art. 9 ch. 3 RE CDT. À la lumière de la première 
phase du ch. 2 de cette disposition, on devait comprendre que la série était 
composée de l’examen obligatoire et, cumulativement, des examens à option, soit 
les quatre cours à option composant le CDT. Ainsi, pour terminer une série, le 
cours obligatoire et les cours à option devaient être présentés, dans un délai de 
deux semestres après l’admission au programme, répartis sur plusieurs sessions 
d’examens, interprétation qui était confortée par ce qui avait été indiqué par le 

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secrétariat. Si à la session de mai/juin 2022 il s’était réellement trouvé en 
deuxième tentative à la série, la note de 3.5 afférente au cours obligatoire n’aurait 
pas dû figurer sur le relevé établi à l’issue de ladite session, ce que la commission 
des oppositions avait admis. 

Il ne contestait pas la note de 1 obtenue lors de la session d’examens 
d’août/septembre 2022 au cours Introduction to the common law. Il avait toutefois 
accepté de « gâcher » cette tentative dans la mesure où il était convaincu d’être en 
première tentative dans cette série et que l’obtention du CDT serait repoussée de 
deux semestres. Il s’était présenté à cet examen uniquement pour pouvoir, dans les 
temps impartis, passer tous les examens requis de sa première série, afin de 
pouvoir entrer dans sa deuxième tentative de la série. 

Il suffisait qu’il puisse repasser le cours obligatoire pour pouvoir obtenir son 
certificat, selon l’art. 7 al. 1 RE CDT. Il était en effet étudiant en Maîtrise à 
l’université et avait validé quatre cours lors du premier semestre, sans aucune note 
en dessous de la moyenne. Il pourrait ainsi faire valider des crédits de deux cours, 
par une décision irrévocable, et le report de ces notes vers le programme du CDT. 
Il pourrait ainsi remplacer ses notes de 1 et de 3.5 et valablement remplir la 
condition énoncée à l’art. 10 ch. 2 RE CDT pour réussir la série. La faculté devait 
lui offrir une opportunité afin qu’il puisse bénéficier de sa deuxième tentative 
pour le cours obligatoire. 

b. La faculté a conclu, le 17 mai 2023, au rejet du recours. 

c. Le recourant a fait valoir dans sa réplique que l’autorité intimée semblait 
surinterpréter le principe énoncé à l’art. 10 ch. 1 RE CDT. Cette disposition ne 
faisait nullement mention qu’une note inférieure aux cours obligatoires au premier 
essai ferait basculer l’étudiant immédiatement dans la deuxième tentative, ce qui 
reviendrait à mettre à néant le texte légal clair de l’art. 9 ch. 2 RE CDT et 
empêcherait l’étudiant de présenter la série complète en deux semestres et réussir 
le certificat en quatre. La règle invoquée par l’autorité intimée selon laquelle les 
notes obtenues en deuxième tentative étaient définitives ne reposait sur aucune 
disposition du RE CDT. Ce raisonnement apparaissait n’avoir aucun autre 
fondement légal et était contredit par le fait que les examens pouvaient être passés 
une deuxième fois même en deuxième tentative, si le système des séries était 
respecté, et qu’un enseignement complémentaire pouvait être remplacé par un 
autre, rien n’indiquant que cela ne pourrait être le cas lors de la deuxième 
tentative. Selon sa compréhension, sa tentative était un échec en raison de la note 
inférieure à 4 au cours obligatoire et la seconde tentative débuterait une fois tous 
les examens de la première série passée, de sorte que les notes éliminatoires 
inférieures à 3 pourraient encore être repassées, respectivement remplacées. Une 
interprétation divergente viderait l’art. 9 al. 3 et 5 de sa substance. 

d. Les parties ont été informées, le 22 juin 2023, que la cause était gardée à juger. 

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e. Aucune d’elles n’a produit de pièces à l’exception de la décision attaquée. 

Leurs arguments seront pour le surplus repris ci-dessous dans la mesure 
nécessaire au traitement du litige. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - 
C 1 30 ; art. 91 du statut de l'Université du 22 juin 2011). 

2. Le litige porte sur la décision d'élimination du recourant du cursus CDT. 

2.1 Le CDT offre des enseignements juridiques dans une perspective dépassant le 
cadre strictement étatique et national ; l’approche est comparative ou fondée sur le 
droit uniforme, le droit européen ou le droit international (public ou privé ; art. 2 
RE CDT). 

Le candidat doit en principe être inscrit dans un programme de formation de base 
en droit dans une faculté de droit suisse ou étrangère. L’admission se fait sur 
dossier. Il doit avoir terminé avec succès deux années d’études de droit, ce qui, en 
Europe, équivaut, à 120 crédits ECTS obtenus. De bonnes connaissances de 
français ou d’anglais sont indispensables. Le doyen statue sur les exceptions aux 
al. 1 et 2 (art. 3 RE CDT). 

La gestion administrative du programme de droit transnational est confiée à un 
secrétariat spécifique, qui travaille en étroite collaboration avec le service des 
étudiants de la faculté et le conseiller aux études. Les candidats doivent 
s’immatriculer à l’Université de Genève et s’inscrire au programme du CDT/CTL 
(art. 14 RE CDT). 

2.2 Le certificat, décerné par la faculté de droit, peut être obtenu au terme d’un ou 
de deux semestres (art. 4 et 5 RE CDT). 

Le candidat doit suivre un cours obligatoire (6 crédits ECTS) et quatre 
enseignements à option (au total 24 crédits ECTS) du programme CDT/CTL. Le 
plan d’études est adopté par le Conseil participatif après consultation du Collège 
des professeurs. Le certificat correspond à 30 crédits ECTS. L’étudiant qui n’est 
pas inscrit au programme de baccalauréat ou de maîtrise de la faculté de droit de 
l’Université de Genève peut remplacer deux enseignements à option du 
programme de droit transnational, dans la mesure des places disponibles, par un 
séminaire, figurant dans le plan d’études du CDT/ CTL (art. 6 RE CDT). 

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L’étudiant en maîtrise peut faire valider, par une décision irrévocable, dans le 
programme de maîtrise, les crédits et les notes obtenues pour au maximum deux 
enseignements acquis dans le cadre du CDT/CTL et figurant dans le programme 
de maîtrise. Il est possible, dans les mêmes limites, d’obtenir la validation des 
crédits et le report des notes du programme de maîtrise ou de la Geneva Summer 
School in Transnational Law vers le programme du certificat (art. 7 RE CDT). 

2.3 Selon l’art. 9 RE CDT, l’examen du cours obligatoire est écrit, celui des 
enseignements à option est oral ou écrit, selon le plan d’études de la Faculté de 
droit, sous réserve des dérogations accordées par le Conseil participatif (ch. 1). 
L’examen obligatoire et les examens à option forment une série et peuvent être 
répartis sur plusieurs sessions d’examens. Le candidat doit présenter la série 
complète au plus tard deux semestres après l’admission au programme (ch. 2). Le 
candidat dispose de deux tentatives pour réussir la série. Il entre dans la seconde 
tentative en cas d’échec à la première ou lorsqu’il présente pour la seconde fois 
l’enseignement obligatoire ou un enseignement complémentaire ou lorsqu’il 
remplace un enseignement complémentaire par un autre (ch. 3). Lorsque le 
candidat présente pour la seconde fois un examen, la nouvelle note obtenue 
remplace sans exception la première (ch. 4). En cas d’échec à la série ou 
d’annulation de la tentative, il peut conserver comme acquise toute note égale ou 
supérieure à 4 (ch. 5). Le candidat doit avoir réussi, sous peine d’élimination, la 
série complète au plus tard quatre semestres après son admission au certificat (ch. 
6). 

L’art. 10 RE CDT prévoit que le candidat doit obtenir au moins la note de 4 à 
l’examen du cours obligatoire (ch. 1). La série est réussie si le candidat obtient la 
moyenne de 4 dans les examens des enseignements complémentaires, à condition 
qu’il n’ait pas plus d’une note entre 3 et 4 (ch. 2). Le candidat qui réussit le 
CDT/CTL obtient en bloc les 30 crédits ECTS (ch. 3). 

Le CDT est décerné à l’étudiant qui suit des cours et présente des examens pour 
au moins 18 crédits ECTS correspondant à des enseignements dispensés en 
français (art. 11 ch. 1 CDT). 

2.4 Il ressort de l’art. 12 RE CDT qu’est éliminé du programme : a. le candidat 
qui a épuisé ses deux tentatives sans satisfaire aux conditions de l'art. 9 RE CDT ; 
b. le candidat n'ayant pas présenté la série complète dans un délai de deux 
semestres ; c. le candidat n'ayant pas obtenu le certificat dans un délai de quatre 
semestres (ch. 1). Sont réservées les dérogations accordées par le doyen pour 
justes motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité 
professionnelle importante, charges familiales lourdes ; ch. 2). 

2.5 Pour le surplus les dispositions du Règlement d'études du 15 octobre 2004 
sont applicables (art. 15 RE CDT). 

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2.6 En l’espèce, le recourant conteste le fait qu’il se serait trouvé en deuxième 
tentative au-delà de la session d’examens de janvier/février 2022 où il a obtenu la 
note insuffisante de 3.5 à la première tentative pour l’enseignement obligatoire du 
CDP convoité. Il ne saurait être suivi. 

C’est à juste titre qu’il ne conteste pas que l’étudiant dispose, en vue de 
l’obtention du diplôme en question, de deux tentatives pour réussir la série, ce qui 
ressort expressément de la lettre de l’art. 9 ch. 3 RE CDT. Il ne remet pas en cause 
le fait que pour obtenir son certificat, il devait obtenir la note de 4 à 
l’enseignement du cours obligatoire (art. 10 ch. 1 RE CDT). Il ressort de cette 
même disposition que le candidat entre dans la seconde tentative notamment en 
cas d’échec à la première. 

Or, son relevé de notes du 16 février 2022 comportait la mention « Echec de la 
première tentative », ce qu’il ne pouvait comprendre que comme valant pour la 
série en question, dès lors que si certes il a obtenu une note insuffisante de 3.5 
pour le cours obligatoire Comparative methodology : Contract Law, il avait 
obtenu celle de 4.25 pour le cours à option International capital markets law. 
C’est donc à juste titre que l’autorité intimée a considéré qu’il a échoué à la 
première tentative de la série, ce qu’il l’a fait passer automatiquement en seconde 
tentative. Le recourant ne remet ensuite pas en cause le fait qu’il ne pouvait à ce 
stade présenter tout examen qu’une seule fois, sans possibilité de le répéter. Dans 
la mesure où il a obtenu la note de 1 pour le cours Introduction to the common law 
lors de la session d’août/septembre 2022, cette note a eu pour conséquence que sa 
deuxième série était irrémédiablement ratée en application de l’art. 10 ch. 1 et 2 
RE CDT, indépendamment des autres notes qu’il a obtenues, d’où son élimination 
définitive en application des art. 9 ch. 3 et 12 ch. 1 let. a RE CDT. 

C’est donc conformément au droit que l’autorité intimée est parvenue à ce constat. 

3. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus 
qu'à l'université, qui dispose d'un service juridique compétent pour traiter ce type 
de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 mars 2023 par A______ contre la décision de 
l’Université de Genève du 22 février 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Eleanor McGREGOR et Fabienne MICHON 
RIEBEN, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :