# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97443053-696e-5856-9fb0-747468cb1af3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.12.2005 C/8955/2004
**Docket/Reference:** ['C/8955/2004']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-8955-2004_2005-12-20

## Full Text

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROHIBITION DE CONCURRENCE; CLIENTÈLE ; SECRET D'AFFAIRES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Après avoir rappelé la notion et les conditions de validité d'une clause de prohibition de concurrence, la Cour retient que la clause litigieuse est opposable à T. Au vu de la chronologie des faits, l'engagement de T. par X. peu de temps après son départ de E. a très certainement conforté la décision de X. de fabriquer le même type de produits que E. T. n'est toutefois pas le seul responsable du dommage allégué par E. Considérant le caractère spéculatif du calcul fait par E. de son dommage et le choix relativement restreint qui s'offrait à T. pour trouver un nouvel emploi, la Cour fixe l'indemnité due par T. en équité à un mois de salaire. | CO.340; CO.340a; CO.340c;

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR  JUDICIAIRE