# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a6b82dd-49dc-5dbd-961c-80c677a71d8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.03.2015 A/3318/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3318-2014_2015-03-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3318/2014-LCR ATA/287/2015  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 20 mars 2015 

 

dans la cause 

 

A_____ 
  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 décembre 2014 (JTAPI/1389/2014) 

- 2/3 - 

A/3318/2014 

Considérant : 

 que, le 9 janvier 2015, A_____ a formé un recours auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre le jugement de celui-ci, rendu le 9 décembre 
2014, déclarant le recours du 23 octobre 2014 irrecevable, l’avance de frais n’ayant pas été 
effectuée dans le délai imparti; 

 que le 13 janvier 2015, le TAPI a transmis ledit recours à la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) pour raison de compétence ; 

 que par lettre datée du 14 janvier 2015, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 13 février 2015, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 25 février 2015 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 12 mars 2015, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

 que le pli recommandé a été retourné à la chambre administrative, la recourante 
n’ayant pas été le retirer ; 

 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 9 janvier 2015 par A_____ contre le jugement du 
9 décembre 2014 du Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/3318/2014 

communique la présente décision, à A_____, au service cantonal des véhicules, ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Pascale Baudat 

 la juge déléguée : 
 
 
 

Francine Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :