# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c512850-6584-5539-a4ab-1da101670f5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2011 A/1727/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1727-2011_2011-09-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1727/2011-LCR  ATA/592/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 20 septembre 2011 

 

dans la cause 

 

Madame et Monsieur B______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/3 - 

A/1727/2011 

Considérant : 

  que, le 10 mai 2011, Madame et Monsieur B______ ont formé un recours auprès de 
la chambre administrative, contre une décision rendue le 26 avril 2011 par l'office cantonal 
des automobiles et de la navigation ; 

  que, par lettre datée du 8 juin 2011, envoyée sous pli simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 250.- dans un délai échéant le 6 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de leur 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 

 que le recourant a renvoyé la demande d’avance de frais en précisant qu’il n’avait 
pas d’argent à perdre ; 

  qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 10 mai 2011 par Madame et Monsieur B______ 
contre la décision du 26 avril 2011 prise par de l'office cantonal des automobiles et de la 
navigation ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Madame et Monsieur B______, à l'office 
cantonal des automobiles et de la navigation, ainsi qu'à l'office fédéral des routes à Berne. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 3/3 - 

A/1727/2011 

la greffière : 
 
 
 

Agnès Maret 

 le juge délégué : 
 
 
 

Daniel Dumartheray 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :