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**Case Identifier:** f15b0e75-23e8-56a9-a78c-e5afd3695d93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2011 A/2277/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2277-2011_2011-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Evelyne 

BOUCHAARA , Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2277/2011 ATAS/982/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 octobre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R___________, domicilié à Saint-Julien-en-Genevois, 
France 

recourant 

 

contre 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 
LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur R___________, né en 1966, exerçait la profession de ferblantier-
couvreur chez X___________ SA et était assuré de ce fait auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA) pour les accidents professionnels et non professionnels. 

2. Il a été victime d'une chute au travail avec réception sur le dos le 8 juillet 2009.  

Selon le rapport initial de la Clinique de Carouge du 21 juillet 2009, il a présenté 
une fracture intra-articulaire de l'extrémité distale du radius gauche et une contusion 
du rachis lombo-sacré avec un canal lombaire étroit modéré au niveau L4-L5 sur 
discopathie protrusive et arthrose postérieure. 

Dans un rapport intermédiaire du 3 août 2009, adressé à la SUVA, le Docteur 
A___________, chirurgien FMH spécialiste dans la chirurgie de la main, a retenu 
les diagnostics de fracture du radius - épiphyse distale (EDR) gauche, d'un 
arrachement du triquétrum gauche et d'un STC (syndrome du tunnel carpien) 
gauche.  

3. Le Dr B___________, chirurgien orthopédique FMH, a indiqué le 7 octobre 2009 
que son patient avait subi une fracture transverse du sacrum le 8 juillet 2009 et 
signale les 18 novembre 2009 et 3 mars 2010 la résistance de douleurs du sacrum. 

4. Il résulte d'une arthrographie-radiocarpienne réalisée le 3 novembre 2009 par le Dr 
C___________, spécialiste FMH en radiologie, que l'assuré présente une fracture 
intra-articulaire de l'extrémité distale du radius sans déplacement et une rupture des 
ligaments triangulaire et luno-triquétral. Une IRM lombo-sacrée datée du 16 février 
2010 montre un canal étroit modérément décompensé en L4-L5 sur discopathie 
protrusive et arthrose postérieure, et les coupes effectuées sur le sacrum mettent en 
évidence un trait de fracture au niveau de l'aileron sacré à gauche qui se présente 
sous forme d'un léger hypersignal encore actuellement. 

Le 1er février 2010, le Dr A___________ a indiqué que l'assuré avait développé une 
compression du médian au carpe se manifestant par des paresthésies nocturnes 
insomniantes avec une clinique typique et un ENMG positif. Après un traitement 
conservateur transitoire, la symptomatologie persistant, le médecin a décidé de 
pratiquer la cure du tunnel carpien gauche. 

Le Dr A___________ a considéré que son patient pouvait reprendre son travail à 
50% dès le 11 juin 2010, et à 100% dès le 18 septembre 2010, précisant que la 
capacité de travail ne concernait que le poignet. 

5. L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Docteur 
D___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le 29 septembre 2010. 

 
 
 

 

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Celui-ci relève que l'assuré se dit principalement dérangé par des lombosciatalgies 
bilatérales plus ou moins continues et peu influencées par le repos. Au niveau du 
poignet, il ressent encore quelques douleurs occasionnelles et une diminution de la 
force. Le médecin constate objectivement quelques signes irritatifs lombosacrés et 
de la sacro-iliaque droite. Les radiographies à disposition confirment l'existence 
d'une comorbidité disco-dégénérative protrusive lombaire, ainsi que des altérations 
des sacro-iliaques sans toutefois qu'il soit possible de visualiser une lésion 
fracturaire nette sur les documents à disposition. Il relève que l'évolution favorable 
du poignet a permis au Dr A___________ de fixer une pleine capacité sur le plan 
médico-théorique sur ce plan-là. En revanche, la problématique lombo-sacro-
iliaque a empêché l'assuré de reprendre le travail, une incapacité de 100% étant 
toujours attestée par le Dr B___________. Il signale par ailleurs que l'assuré s'est 
annoncé à l'AI, "l'évolution des troubles vertébraux ouvrant en effet la question d'un 
reclassement professionnel compte tenu de l'activité relativement lourde effectuée 
par cet assuré". Le Dr D___________ a finalement proposé un séjour à la Clinique 
romande de réadaptation (CRR), afin d'établir : 

- le bilan diagnostic lésionnel avec CT scan et éventuellement scintigraphie pour 
préciser la nature post-fracturaire ou dégénérative des altérations sacro-iliaques 
constatées jusqu'ici. 

- des mesures de réadaptation et de reconditionnement axées sur la douleur 
comportant le cas échéant une approche cognitive. 

- une évaluation des aptitudes fonctionnelles et du pronostic d'un retour vers une 
pleine capacité dans la dernière activité exercée avant l'accident." 

6. Le 16 février 2011, le Dr A___________ a confirmé une capacité de travail à 100% 
s'agissant du poignet gauche, tout en précisant qu'il ne se prononçait pas sur la 
question des problèmes de dos. 

7. L'assuré a séjourné à la CRR du 11 janvier au 1er février 2011. Il résulte du rapport 
établi le 24 mars 2011 que  

"l’IRM lombaire et du sacrum du 16.02.2010 montre une discopathie dégénérative 
débutante L4-L5, un rétrécissement modéré du canal vertébral au niveau L4-L5 en 
rapport avec des pédicules un peu courts, des massifs articulaires postérieurs un peu 
gros et un bombement à large rayon de courbure du disque inter-vertébral. Il y a 
encore une anomalie de signal de type graisseux dans la partie moyenne et 
antérieure du plateau inférieur de D12 (non spécifique) et une hernie de Schmorl 
dans le plateau inférieur de D10. Les séquences en suppression de graisse de la 
colonne lombaire et du sacrum, des articulations sacro-iliaques et d’une partie des 
ailes iliaques, ne montrent aucune anomalie en faveur d’une sacro-illite ou d’une 
fracture. Il y a encore une atrophie modérée de la musculature lombaire basse 
profonde. 

 
 
 

 

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La RX du bassin de face et les deux incidences l’aile iliaque droite/hanche droite du 
08.07.2009 ne montre pas de fracture, mais les restes de deux vis en rapport avec 
une très ancienne ostéosynthèse pour une fracture du fémur droit. Il y a enfin une 
"herniation pit" dans le col du fémur gauche pouvant suggérer une anomalie de 
l’offset, anomalie qui a été incriminée comme pouvant être à l’origine de certains 
conflits fémoro-acétabulaires. Au total, les documents d’imagerie à disposition ne 
mettent en évidence aucune anomalie traumatique qui puisse expliquer la 
persistance des plaintes. 
L’examen neurologique électro-clinique du 17.01.2011, n’amène pas d’élément en 
faveur d’une radiculophathie lombosacrée susceptible de rendre compte des 
douleurs des membres inférieurs, qui représentent un phénomène référé à point de 
départ lombaire. 
La scintigraphie osseuse du 19.01.2011, montre une hyper-captation modérée du 
rachis dorsal centrée sur D7-D8 et D9. Il n’y a pas d’argument en faveur de lésion 
sacrée mise en évidence ce qui exclut l’hypothèse d’une fracture de l’aileron sacré 
gauche actuellement non consolidée. (…) 
Pour la fracture intra-articulaire de l’extrémité distal du radius gauche, nous avons 
récupéré l’ENMG effectué le 09.12.2010 par le Dr G__________ dans lequel, il 
conclut à l’absence de signe de neuropathie focale pour les nerfs médian ou cubital 
gauches et ce jusqu’au coude. (…) 
Le 18.01.2011, un consilium de l’appareil locomoteur en rapport avec le membre 
supérieur conclut à un status rassurant. En ce qui concerne les limitations 
fonctionnelles, notre consultant n’a pas de limitation particulière à reconnaître chez 
ce patient. Dans son ancienne profession de ferblantier étancheur en ce qui 
concerne le poignet, notre consultant ne reconnaît pas d’incapacité de travail 
comme l’a déjà reconnu le Dr A___________. Il n’y a pas d’indication à faire 
d’autres examens complémentaires." 

Aucune proposition de poursuite ambulatoire n'a été formulée par le 
physiothérapeute de la CRR. Celui-ci a relevé que la volonté de donner le 
maximum aux différents tests avait été insuffisante et le niveau de cohérence 
pendant l'évaluation, faible. 

Selon l'ergothérapeute, il y a une bonne évolution des capacités de la main gauche 
durant le séjour. Reste encore un déficit d'environ 25% de force de préhension et 
des douleurs gênantes à la base du pouce. 

Les médecins de la CRR ont en conclusion estimé que l'incapacité de travail était 
totale du 11 janvier au 1er mars 2011 et de 50% dès le 2 mars 2011 dans une activité 
adaptée avec port de charges inférieures à 10 kilos et sans montée sur les hauteurs.  

8. Par courrier du 8 février 2011, le Dr B___________ a confirmé qu'"au stade actuel" 
l'incapacité de travail de son patient était de 100%, dans sa profession de couvreur, 

 
 
 

 

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vu "les douleurs notamment dues à la fracture transverse du sacrum et dans une 
moindre mesure aussi dans les suites post-fracturaires de son poignet gauche.". 

9. Le Dr D___________ a été à nouveau invité à se déterminer. Convoqué à l'agence 
pour le bilan final, l'assuré ne s'est pas présenté. Le médecin a établi un nouveau 
rapport le 28 avril 2011. Il a constaté que sur le plan de la capacité de travail, le 
séjour à la CRR avait confirmé les conclusions du Dr A___________ concernant 
l'absence d'incapacité de travail imputable à la fracture du poignet depuis le 15 
septembre 2010. En revanche, des limitations sont admises dans les activités avec 
port de charges lourdes ou contraignantes pour le dos, de sorte qu'une capacité de 
travail de 50% a été reconnue à l'assuré à l'issue  du séjour à la CRR à partir du 2 
mars 2011. 

Le Dr D___________ a ajouté à cet égard que 

"Nous soulignerons cependant ici que les investigations approfondies pratiquées à 
la CRR ont permis d'exclure l'existence d'une lésion structurelle, telle qu'une 
fracture imputable à l'accident susceptible d'aggraver de façon durable une 
comorbidité dégénérative vertébrale associée à un canal modérément étroit déjà 
symptomatique dans le passé. Les autolimitations relevées lors de l'observation 
stationnaire à la CRR permettent également de conclure à la probable influence de 
facteurs non organiques dans l'évolution invalidante du cas". 

Le médecin en a conclu que l'accident ne jouait plus aucun rôle dans l'incapacité de 
travail actuelle, celle-ci étant à mettre en relation avec une comorbidité vertébrale 
préexistante connue associée à des facteurs non organiques et comportementaux 
dont l'adéquation avec l'accident reste à démontrer. Le Dr D___________ a à cet 
égard rappelé que l'assuré avait déjà annoncé en 2003 un accident à la suite duquel 
il avait souffert de contusions cervicales, dorsales et de la fesse gauche. Des lésions 
dégénératives débutantes du rachis ainsi qu'un canal lombaire étroit avaient alors 
été mis en évidence. Le cas avait abouti à un stutus quo sine confirmé le 2 
décembre 2004. 

Le médecin a dès lors considéré que l'accident du 8 juillet 2009 ne jouait plus aucun 
rôle dans l'incapacité de travail actuelle, cette dernière étant à mettre en relation 
avec une comorbidité vertébrale préexistante connue associée à des facteurs non 
organiques et comportementaux, de sorte que le status quo sine devait être 
considéré comme d'ores et déjà acquis, s'agissant de la problématique post-
contusionnelle lombaire. 

10. Par décision du 5 mai 2011, la SUVA a informé l'assuré qu'elle cessait le versement 
de l'indemnité journalière et la prise en charge des soins médicaux au 30 avril 2011. 

11. L'assuré a formé opposition le 19 mai 2011, de même que la caisse-maladie perte 
de gain le 9 mai 2011. 

 
 
 

 

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12. Le 30 juin 2011, cette dernière a cependant retiré son opposition, précisant que son 
médecin-conseil abondait dans le sens de la CRR quant à la capacité de travail de 
l'assuré. 

13. Par décision du 11 juillet 2011, la SUVA a rejeté l'opposition. 

14. L'assuré a interjeté recours le 26 juillet 2011 contre ladite décision. Il allègue être 
toujours en incapacité de travail de 100%. 

15. Dans sa réponse du 26 août 2011, la SUVA constate que l'assuré ne fait valoir 
aucun élément nouveau, de sorte qu'elle se borne à conclure au rejet du recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 

3. Le litige porte sur le droit de la SUVA de mettre fin au versement de l'indemnité 
journalière et à la prise en charge des soins médicaux au 30 avril 2011. 

4. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA).  

Les prestations de l’assurance-accidents comprennent la prise en charge du 
traitement médical (art. 19 al. 1 LAA), qui existe aussi longtemps qu’on peut en 
attendre une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATF U 391/00 du 
9 mai 2001, consid. 2a; ATF 116 V 41, consid. 2c).  

Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L'indemnité journalière de l'assurance-accidents 

 
 
 

 

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n'est pas allouée lorsque l'assuré a droit à une indemnité correspondante de 
l'assurance-invalidité (al. 3).  

A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée 
(art. 8 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, il convient de comparer le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). 

5. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF du 31 mai 2006, U 239/05, consid. 2.1; ATF 129 V 177, consid. 3.1). 

La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 
(ATF 8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

 
 
 

 

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des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a et 
ATF 117 V 364 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 
consid. 3.2). 

6. a) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (cf. arrêt U 180/93 du 18 juillet 1994 consid. 3b in RAMA 1994 no 
U 206 p. 328; arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b in RAMA 1992 no U 
142 p. 75 sv.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (ATF U 355/98 du 9 septembre 1999, consid. 2 et la référence, publié in 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
G. du 20 décembre 2005, U 359/04, consid. 2, B. du 27 octobre 2005, U 389/04, 
consid. 4.1, B. du 30 novembre 2004, U 222/04, consid. 1.3 et les références). 

7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

 
 
 

 

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manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286, consid. 1b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF U 216/04 du 21 juillet 2005, consid. 5.2; ATF 125 V 351, 
consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb et cc). 

Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré 
(RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351, consid. 3 et les 
références). 

 
 
 

 

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8. En l'espèce, la SUVA s'est fondée sur l'expertise de la CRR du 24 mars 2011 et sur 
l'appréciation du Dr D___________ pour motiver la décision querellée. Il y a à cet 
égard lieu de constater que le rapport des médecins de la CRR se fonde sur l’étude 
du dossier médical de l'assuré et sur un examen clinique complet. Les conclusions 
sont claires et convaincantes, de sorte qu'il convient de leur reconnaître pleine 
valeur probante.  

9. Ces médecins ont admis qu'en raison de la problématique lombaire, l'incapacité de 
travail de l'assuré était entière du 11 janvier au 1er mars 2011 et de 50% dès le 2 
mars 2011 dans une activité adaptée, soit une activité avec port de charges 
inférieures à 10 kilos et sans montée sur les hauteurs. Ils ont toutefois constaté que 
selon l'IRM lombaire et du sacrum pratiquée le 16 février 2010, l'assuré souffrait 
d'une discopathie dégénérative débutante L4-L5 notamment. Ils n'ont relevé aucune 
anomalie en faveur d'une sacro-illite ou d'une fracture. La radio du bassin de face et 
les deux incidences de l'aile iliaque droite/hanche droite du 8 juillet 2009 ne 
montrent pas non plus de fracture. Aussi en ont-ils conclu que les documents 
d'imagerie dont ils avaient pris connaissance ne mettaient en évidence aucune 
anomalie traumatique et dès lors considéré que le statu quo sine était acquis pour la 
problématique post-contusionnelle lombaire. 

Le Dr D___________ a également constaté l'existence d'une comorbidité disco-
dégénérative protrusive lombaire, ainsi que des altérations des sacro-iliaques sans 
qu'il soit  possible de visualiser une lésion fracturaire nette. 

Il y a par ailleurs lieu de rappeler que les médecins de la Clinique de Carouge ne 
parlaient que d'une contusion du rachis lombo-sacré, et indiquaient la présence 
d'"un canal lombaire étroit modéré au niveau L4-L5 sur discopathie protrusive et 
arthrose postérieure." 

Il s'agit à ce stade de déterminer si les constatations et conclusions du Dr 
B___________ permettraient de s'écarter de celles des médecins de la CRR et du 
Dr D___________. Le Dr B___________ fait en effet état d'une fracture transverse 
du sacrum survenue le 8 juillet 2009. Il est vrai que les coupes effectuées sur le 
sacrum mettent en évidence un trait de fracture au niveau de l'aileron sacré à 
gauche qui se présente sous forme d'un léger hypersignal encore actuellement. Ce 
trait ne suffit cependant pas pour retenir une fracture de l'aileron sacré, comme l'a 
expliqué le Dr D___________ et le diagnostic de fracture a été exclu sur la base de 
l'IRM et de la scintigraphie pratiquées le 16 février 2010. 

Force est ainsi de constater que la problématique lombaire, justifiant certes une 
incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, n'est toutefois pas en 
relation de causalité naturelle avec l'accident survenu le 8 juillet 2009 et ne saurait 
en conséquence ouvrir un droit à des prestations LAA. 

 
 
 

 

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10. S'agissant de l'état du poignet, les médecins de la CRR n'ont pas reconnu 
d'incapacité de travail, partageant du reste l'avis du Dr A___________. Celui-ci a 
en effet fixé au 15 septembre 2010 la date à compter de laquelle les séquelles de la 
fracture du poignet gauche n'empêchaient plus son patient de travailler et ne 
nécessitaient plus de traitement. 

11. Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimée a mis fin aux prestations 
dès le 30 avril 2011. Le recours, en tous points mal fondé, sera rejeté.  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le