# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef82b90e-adf6-5ae0-9727-1059d96364e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.07.2009 C-7389/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7389-2008_2009-07-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-7389/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i l l e t  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représentée par Maître Elie Elkaim, rue du Lion d'Or 2, 
case postale 5956, 1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7389/2008

Faits :

A.
En  automne  1997,  A._______, ressortissante  du  Sénégal,  née  en 
1973, est entrée en Suisse munie d'un visa touristique. 

Le  6  juillet  1998,  elle  a  épousé  à  Cully  B._______,  ressortissant 
suisse né en 1940. En raison de son mariage, la prénommée a été 
mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement 
familial. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Le 21 juin 2000, la fille de l'intéressée, C._______, ressortissante du 
Sénégal, née en 1993 d'une précédente relation avec un ressortissant 
de  ce  pays,  a  rejoint  sa  mère  et  son  beau-père  sur  territoire 
helvétique.

B.
Le  2  octobre  2002,  A._______ a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B._______. 

Sur demande de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration (IMES, actuellement: ODM), la police cantonale vaudoise 
a  rédigé,  le  20  février  2003,  un  rapport  d'enquête  concernant  la 
requérante.  Cette  autorité  a  notamment  constaté  que  l'intéressée 
n'avait  pas  d'enfant  commun  avec  son  époux,  que  ceux-ci  vivaient 
sous  le  même  toit,  en  communauté  conjugale,  qu'elle  n'était  pas 
connue  des  services  de  police,  qu'elle  ne  faisait  pas  l'objet  de 
poursuites, qu'elle travaillait comme représentante et qu'elle avait de 
bons contacts avec la population suisse.

Suite à la requête de l'IMES, la prénommée a donné en date du 30 
juin  2003  des  références  de  personnes  susceptibles  de  fournir  des 
renseignements  sur  la  participation  des  conjoints  A._______  et 
B._______ en tant  que couple  à la  vie  sociale. Les trois  personnes 
auxquelles s'est ainsi adressée l'autorité précitée ont indiqué que ces 
derniers donnaient l'image d'un couple en société.

Dans le  cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressée et  son 
époux  ont  contresigné,  en  date  du  30  septembre  2003,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  ont  confirmé  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 

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et n'envisager ni séparation, ni divorce. Par cette même déclaration, la 
requérante  a pris  acte  que la  naturalisation  facilitée ne pouvait  être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  lorsque  la 
communauté conjugale n'existait  pas,  et  que si  cet  état  de  fait  était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

C.
Par décision du 20 octobre 2003,  l'IMES a accordé la naturalisation 
facilitée à  A._______, ainsi  qu'à sa fille,  leur conférant par la même 
occasion les droits de cité de B._______.

D.
Le 11 novembre 2003 et les 26 janvier, 5 mai et 24 septembre 2004, 
des constats médicaux ont été établis attestant l'existence de traces 
de  morsures  humaines,  d'éraflures,  d'hématomes  et  de  diverses 
lésions sur B._______.

E.
Par  courrier  du  12  février  2004,  l'ancien  conseil  du  prénommé  a 
informé l'intéressée que son époux souhaitait obtenir le divorce et l'a 
invitée  à  fixer  un  rendez-vous,  afin  de  trouver  un  arrangement 
concernant les effets de ce divorce.

F.
Le  29  septembre  2004,  la  requérante  a  déposé  une  demande  de 
mesures protectrices de l'union conjugale et,  le 7 octobre 2004, son 
époux  a  déposé  une  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale et d'extrême urgence.

Par ordonnance  de  mesures  d'extrême urgence  du 8  octobre  2004, 
cette autorité a autorisé les conjoints à vivre séparés.

Par  prononcé  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  du  8 
décembre 2004, le Président du Tribunal civil  de l'arrondissement de 
l'Est  vaudois  a  ratifié,  pour  valoir  prononcé  partiel  de  mesures 
protectrices de l'union conjugale, la convention partielle conclue entre 
les  époux  A._______  et  B._______  le  18  novembre  2004,  dans 
laquelle  ceux-ci  convenaient  notamment  de  vivre  séparés  pour  une 
durée  indéterminée,  ordonné  de  bloquer  l'entier  de  l'avoir  LPP  de 

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B._______  et  astreint  ce  dernier  au  versement  d'une  pension 
mensuelle d'un montant de Fr. 2'250.- en faveur de son épouse. 

G.
Informé du fait que A._______ vivait séparée de son époux depuis le 
mois  d'octobre  2004,  par  courrier  du  28  avril  2005,  l'ODM  a 
communiqué à cette dernière qu'il envisageait, compte tenu du laps de 
temps  entre  sa  naturalisation  facilitée  et  sa  séparation  d'avec  son 
conjoint, d'examiner s'il y avait lieu d'engager une procédure visant à 
l'annulation de sa naturalisation, et lui a accordé le droit d'être entendu 
à ce sujet. 

Dans  ses  déterminations  du  30  mai  2005,  la  prénommée  a  en 
particulier  exposé,  par  l'entremise  de  sa  précédente  mandataire, 
qu'elle était arrivée en Suisse au mois de septembre 1997 au bénéfice 
d'un  visa  touristique,  qu'elle  avait  fait  la  connaissance  de  son  futur 
époux en décembre 1997, qu'elle avait emménagé chez ce dernier au 
mois de janvier 1998, que celui-ci l'avait demandée en mariage, qu'il 
avait  insisté  pour  faire  venir  en  Suisse  C._______  et  qu'ils  vivaient 
séparément depuis le mois d'octobre 2004. Elle a ajouté qu'ils étaient 
toujours partis en vacances ensemble jusqu'à fin 2004, qu'ils avaient 
acheté une maison au Sénégal, que les débuts du mariage avaient été 
harmonieux,  mais  que  B._______  s'était  retrouvé  au  chômage  en 
2001, qu'il était alors tombé en dépression et qu'elle avait tenté de le 
soutenir, mais en vain. Elle a argué que celui-ci avait alors commencé 
à la rabaisser systématiquement, qu'il s'était fait l'auteur de remarques 
insultantes à son égard, qu'elle avait été amoureuse de lui jusqu'à fin 
2004,  lorsque  le  comportement  de  celui-ci  était  devenu  intolérable, 
que les tensions avaient augmenté au mois d'août 2004 et que leur 
séparation n'était que la conséquence d'une violente dispute survenue 
à la fin de l'été 2004, laquelle avait donné lieu à une enquête pénale à 
l'encontre des deux époux.

H.

H.a Donnant  suite  à  la  requête  de  l'ODM,  B._______  a  notamment 
expliqué,  par  écrit  du 4 septembre 2005,  que les conjoints  s'étaient 
rencontrés  le  31  décembre  1997  au  Centre  Hospitalier  universitaire 
vaudois (CHUV) à Lausanne, où il travaillait comme délégué médical, 
que l'intéressée séjournait en Suisse chez son oncle et se trouvait en 
situation  irrégulière,  sans  emploi,  qu'ils  s'étaient  fréquentés  durant 

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trois ou quatre mois et qu'il n'avait pas eu l'intention de l'épouser, mais 
qu'il  avait  cédé  à  son  chantage.  Il  a  également  affirmé  que  la 
requérante l'avait épousé par appât du gain et pour s'assurer un séjour 
légal  sur  territoire  helvétique,  que  leur  couple  était  déjà  chancelant 
lors de la signature de la déclaration du 30 septembre 2003, qu'elle 
avait  fait  pression sur lui  pour qu'il  la signe,  qu'elle  avait  changé de 
comportement dès l'obtention de la naturalisation facilitée, que, contre 
sa  volonté  et  malgré  les  engagements  pris  par  sa  belle-famille,  la 
maison  qu'il  avait  achetée  sur  l'île  de  Gorée  était  une  source  de 
revenu importante au seul bénéfice des membres de sa belle-famille et 
que les événements du 23 septembre 2004 avaient définitivement mis 
à mal les liens qui pouvaient encore subsister entre eux.

H.b Le  13  septembre  2005,  l'ODM  a  informé  l'intéressée  que  le 
courrier du prénommé devait être mis au bénéfice de l'art. 27 al. 1 let. 
b  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), tout en lui donnant connaissance de 
son contenu essentiel et en l'invitant à se déterminer à ce sujet.

Par  écrit  du  26  septembre  2005,  A._______ a  allégué  qu'elle  avait 
travaillé  régulièrement  durant  le  mariage,  qu'elle  avait  participé  aux 
frais du ménage, et que son époux était d'accord avec les versements 
effectués en faveur des membres de sa famille résidant au Sénégal, 
précisant que ce dernier  leur demandait  régulièrement des services, 
en particulier pour l'achat de la maison sur l'îIe de Gorée. Elle a aussi 
prétendu qu'elle avait accepté de se marier avec lui, car il lui plaisait, 
que jusqu'à la veille de leur séparation, ils formaient une communauté 
effective et stable, que leurs dernières vacances remontaient au mois 
d'avril  2004  et  qu'elle  n'avait  pas  obtenu  frauduleusement  la 
naturalisation facilitée.

Dans  ses  déterminations  du  14  octobre  2005,  la  prénommée  a 
sollicité,  par  l'intermédiaire  de  sa  précédente  mandataire,  copie  du 
courrier  du  4  septembre  2005,  afin  de  se  prononcer  en  toute 
connaissance  de  cause.  Elle  a  en  outre  repris  ses  précédentes 
allégations, tout en insistant sur le fait  qu'elle n'avait  pas changé de 
comportement depuis l'obtention de la nationalité suisse. 

H.c Par courrier du 17 novembre 2005, l'ODM a informé la requérante 
qu'au vu de la procédure pénale qui la divisait de son époux et de la 
procédure  matrimoniale  envisagée,  il  ne  pouvait  lui  transmettre  la 

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correspondance  complète  de  ce  dernier,  tout  en  lui  donnant 
connaissance  de  son contenu général. Dite  autorité  lui  a,  derechef, 
donné la possibilité de se prononcer sur ce courrier.

H.d Le 3  avril  2006,  l'ODM a fait  parvenir  son dossier  à  l'ancienne 
mandataire  de  l'intéressée,  pour  consultation,  tout  en  l'invitant 
notamment  à  fournir  toute  pièce  tendant  à  établir  la  qualité  de  la 
communauté conjugale du couple pour la période suivant la signature 
de la déclaration du 30 septembre 2003.

Après  avoir  pris  connaissance de l'ensemble  des  pièces  constituant 
son  dossier,  la  requérante  a  indiqué,  par  courrier  du  15  mai  2006, 
qu'elle  contestait  l'ensemble  des  dires  de  son  époux,  dont  certains 
étaient mensongers, diffamatoires ou calomnieux, précisant que ceux-
ci  avaient  fait  ou  feraient  l'objet  d'une  plainte  pénale,  raison  pour 
laquelle  il  y  avait  lieu de suspendre la  procédure d'annulation  de la 
naturalisation jusqu'à droit connu sur l'enquête pénale en cours. 

H.e Sur demande de l'ODM, par lettre du 16 mai 2006, l'intéressée a 
réitéré  ses  précédentes  allégations,  exposant  en  particulier  qu'elle 
avait  rencontré  son  conjoint  en  décembre  1997,  alors  qu'elle  avait 
rendez-vous avec son oncle en vue de son inscription à l'université, 
que, contrairement à sa promesse, son époux n'avait pas consenti à 
ce qu'elle entame les études envisagées, que leur différence d'âge ne 
l'avait  pas gênée, qu'ils  avaient eu des projets d'avenir ensemble et 
que  leur  dispute  du  23  septembre  2004  était  la  cause  de  leur 
séparation brutale.

I.
Faisant  suite  à  la  requête  de  l'autorité  précitée,  l'oncle  de  la 
requérante  a  notamment  précisé,  dans  son  courrier  du  19  octobre 
2006,  que sa nièce était  venue en Suisse en 1997 pour  une durée 
d'environ trois mois, afin d'y passer des vacances et de se renseigner 
sur  les  possibilités  d'y  entreprendre  ultérieurement  des  études 
universitaires.

Invitée à se déterminer sur ce courrier, l'intéressée a affirmé, par lettre 
du 27 novembre 2006, qu'elle ne séjournait pas illégalement en Suisse 
au moment de sa rencontre avec B._______.

J.
Par  courrier  du  5  décembre  2006,  l'ODM  a  communiqué  que  la 

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suspension de la procédure n'était pas appropriée, dès lors que celle-
ci  pouvait  correctement  être  menée  à  terme  sans  connaître  le  sort 
réservé à la plainte pénale. 

K.
Le  couple  A._______  et  B._______  a  fait  l'objet  de  nombreuses 
décisions provisionnelles de première et deuxième instance.

Par  ordonnance  de  mesures  provisionnelles  du  26  janvier  2007,  le 
Président  du  Tribunal  civil  de  l'arrondissement  de  l'Est  vaudois  a 
ordonné à l'intéressée, sous commination d'amende prévue à l'art. 292 
du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0), de cesser 
immédiatement l'exploitation de la villa sur l'île de Gorée, de remettre 
immédiatement les clés au maire de Gorée, de produire la totalité des 
quittances,  les  comptes  et  les  extraits  de  comptes  financiers  sur 
lesquels  avait  pu  être  crédité  le  revenu  locatif  généré  par  ladite 
exploitation et de ne plus y pénétrer.

Par ordonnance du 29 octobre  2007,  l'autorité  précitée a rappelé la 
convention de mesures provisionnelles du 17 avril 2007, ratifiée pour 
valoir  arrêt  sur  appel,  et  ordonné  à  A._______,  sous  commination 
d'amende prévue à l'art. 292 CP, de respecter l'engagement pris pour 
elle-même et ses proches de ne pas séjourner, ni même pénétrer dans 
la propriété de l'île de Gorée, sauf accord exprès de son conjoint, de 
remettre sans délai les clés de l'immeuble en mains d'un notaire et de 
résilier avec effet immédiat le contrat de gardiennage. 

Par arrêt  du 17 mars  2008,  l'appel  de  la  requérante  a  été  rejeté  et 
l'ordonnance précitée maintenue.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 novembre 2008, le 
Président  du  Tribunal  civil  de  l'arrondissement  de  l'Est  vaudois  a 
refusé d'ordonner le déblocage en faveur de B._______ de la somme 
de Fr. 120'000.- bloquée auprès d'une fondation de libre passage et a 
rappelé l'ordonnance du 29 octobre 2007.

L.
Par demande unilatérale  du 20  février  2007,  le  prénommé a ouvert 
action en divorce.

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M.
Par  ordonnance  du  27  septembre  2007,  le  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement  de  l'Est  vaudois  a  renvoyé  devant  le  Tribunal 
correctionnel  les  conjoints  A._______  et  B._______  dans  l'enquête 
instruite  d'office et  sur  plainte de A._______ contre son époux pour 
lésions  corporelles  simples  qualifiées,  calomnie  subsidiairement 
diffamation et injure, respectivement dans l'enquête instruite d'office et 
sur plainte de B._______ contre l'intéressée pour lésions corporelles 
simples qualifiées et menaces qualifiées.

N.
Par acte du 6 mars 2008, la requérante a en particulier fait valoir, par 
l'entremise de son nouveau conseil, que la police cantonale vaudoise 
n'avait émis, dans son rapport du 20 février 2003, aucun doute quant à 
la  réalité  d'une  communauté  conjugale  des  époux  A._______  et 
B._______, de sorte que leur différence d'âge ne saurait constituer un 
indice concluant d'une naturalisation obtenue frauduleusement, tout en 
réitérant  ses  précédentes  affirmations.  Elle  a  également  requis  la 
confrontation des conjoints et l'audition de plusieurs témoins.

O.
Le  28  mai  2008,  le  juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de  l'Est 
vaudois a prononcé un non-lieu à l'égard de B._______, dans le cadre 
de l'enquête instruite d'office contre lui pour actes d'ordre sexuel avec 
des enfants, sur dénonciation de son épouse. 

P.
Le 25 août 2008, l'ODM a indiqué à l'intéressée qu'il  ne procéderait 
pas aux auditions requises, tout en lui donnant la possibilité de fournir 
des déclarations écrites des personnes concernées.

Q.
En  date  du  18  septembre  2008,  l'autorité  compétente  du  canton 
d'Argovie a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation 
facilitée de A._______.

R.
Le  23  septembre  2008,  la  prénommée  a  produit  cinq  déclarations 
écrites relatives à la qualité de sa communauté conjugale rédigées par 
les personnes dont elle avait précédemment sollicité l'audition.

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S.
Par décision du 17 octobre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation facilitée accordée à l'intéressée. L'autorité intimée a en 
particulier  retenu  que,  contrairement  à  la  déclaration  écrite  du  30 
septembre 2003, le mariage de A._______ n'était pas constitutif, tant 
lors de la signature de la déclaration de vie commune qu'au moment 
du prononcé de naturalisation, d'une communauté conjugale effective 
et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Elle a 
considéré que l'enchaînement logique et rapide des faits entre l'arrivée 
de  la  prénommée  en  Suisse  sous  prétexte  d'intégrer  une  école 
supérieure, la péremption de son visa,  l'entrée dans la clandestinité 
suivie d'un séjour illégal, la conclusion d'un mariage avec un homme 
de  plus  de  trente-deux  ans  son  aîné  connu  à  peine  six  mois 
auparavant  lui  ayant  permis  de  s'assurer  un  séjour  en  Suisse, 
l'apparition  de  tensions  dès  2001,  date  des  premiers  différents 
économiques  entre  l'intéressée,  sa  famille  et  son  époux  et  la  perte 
d'emploi  de  ce  dernier,  ainsi  que  l'acquisition  de  la  naturalisation 
facilitée suivie rapidement de violentes disputes matrimoniales, fondait 
la présomption de fait que celle-ci avait été obtenue frauduleusement, 
dès lors que A._______ n'avait apporté aucune preuve permettant de 
la renverser.

T.
Le 19 novembre 2008, la prénommée a recouru contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), 
par  l'entremise de son  mandataire. Elle  a  repris  pour  l'essentiel  les 
allégations ressortant de ses précédentes écritures. La recourante a 
en outre  allégué qu'elle  avait  connu son époux à  la  fin  du mois  de 
décembre 1997, que cette rencontre était le fruit du hasard et qu'elle 
avait  appris,  après  leur  mariage,  que  son  conjoint  avait  subi  une 
vasectomie, raison pour laquelle ils  n'avaient pas eu d'enfant. Elle a 
également argué que la conversion, à sa demande, de B._______ à 
l'islam, la venue de sa fille au mois de juin 2000 et l'achat d'une villa 
sur  l'île  de  Gorée  démontraient  que  leur  union  n'était  pas  factice. 
S'agissant  des  constats  médicaux  du 11  novembre  2003,  ainsi  que 
des 26 janvier, 5 mai et 24 septembre 2004, elle a soutenu que ces 
lésions, ainsi que les procédures pénales en cours, étaient certes la 
résultante d'échanges verbaux houleux, mais que ceux-ci constituaient 
autant  d'expressions  de  la  réalité  de  leur  vie  commune,  tout  en 
soulignant  que  l'existence  d'une  communauté  conjugale  effective  et 
stable n'impliquait pas qu'elle soit harmonieuse, que la procédure de 

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divorce était l'oeuvre exclusive de son époux, qu'elle avait été ouverte 
plus de trois ans après l'obtention de la naturalisation et qu'elle était 
en cours, de sorte que leur lien conjugal n'était pas encore dissous. La 
recourante a encore fait valoir que la différence d'âge avec son époux 
et  leur  mariage  environ  six  mois  après  leur  rencontre  étaient 
antérieurs au rapport établi, le 20 février 2003, par la police cantonale 
vaudoise attestant de la réalité de leur communauté conjugale et que 
les  tensions  apparues  en  2001,  ainsi  que  les  différends  entre  son 
époux  et  sa  famille  étaient  symptomatiques  d'une  véritable  vie  de 
couple.  Elle  a  enfin  ajouté  que  la  décision  querellée  avait  des 
conséquences  disproportionnées,  dès  lors  qu'elle  vivait  en  Suisse 
depuis plus de dix ans, qu'elle y était parfaitement intégrée, et qu'elle 
faisait perdre la nationalité suisse à sa fille, laquelle serait privée d'une 
scolarité et de soins médicaux de qualité.

U.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, dans son préavis du 3 février 2009. 

V.

V.a Suite à la demande de la recourante tendant à pouvoir consulter le 
dossier complet de la cause, le TAF lui a envoyé, le 8 avril 2009, copie 
des pièces qui ne figuraient pas dans le dossier de l'autorité intimée, 
alors que celui-ci lui a été transmis par l'ODM en date du 9 avril 2009. 

V.b Invitée  à se déterminer  sur le  préavis  précité,  l'intéressée a fait 
part de ses déterminations, le 30 avril 2009. Elle a contesté la valeur 
probante  de  la  copie  du  visa  produit  par  B._______.  Elle  a  en 
particulier  allégué  qu'il  était  notoire  qu'il  y  avait  des  femmes  qui 
préféraient  se  lier  à  des  hommes  plus  âgés,  que  sa  volonté  de 
maintenir l'union conjugale ressortait suffisamment de la durée de vie 
commune ayant suivi l'obtention de la nationalité suisse, que l'autorité 
intimée faisait  l'impasse sur les témoignages attestant de l'existence 
de sa communauté conjugale, que l'ODM avait  mené une procédure 
« peu transparente », dans laquelle son droit d'être entendu n'avait été 
que très difficultueusement respecté, que la procédure conduite pour 
obtenir  l'assentiment  du  canton  d'Argovie  avait  été  « complètement 
opaque », et qu'elle n'avait pas eu droit à une procédure équitable au 
sens de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), tout en 
sollicitant de la part de l'ODM, respectivement de l'Office fédéral de la 

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statistique, avec précision du pays d'origine, notamment la production 
de statistiques relatives aux décisions d'annulation de nationalité et à 
la durée des mariages en Suisse. 

V.c Donnant suite à sa requête, le 29 mai 2009, le TAF a transmis à 
l'intéressée deux courriers récents de B._______ dont elle n'avait pas 
encore eu connaissance et, le 2 juin 2009, l'ODM lui a, une nouvelle 
fois, fait parvenir son dossier pour consultation.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  PA prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33 
LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité 
suisse  (notamment  contre  les  décisions  d'annulation  de  la  naturali-
sation  facilitée  prononcées  par  l'ODM,  qui  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF), lesquels sont 
régis  par  les  dispositions  générales  de  la  procédure  fédérale 
(cf. art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisi-
tion et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN, RS 
141.0]), peuvent être portés devant le TAF, qui statue comme autorité 
précédant  le  Tribunal  fédéral  (TF)  sur  les  décisions  relatives  à  la 
naturalisation  facilitée  (cf. art. 1  al. 2  LTAF, en  relation  avec  l'art. 83 
let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 La  recourante  a  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la décision entreprise pour autant qu'une autorité cantonale de recours 
n'ait  pas  statué  sur  le  même objet  de  la  procédure  (art.  49  PA). A 
teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du TF 2A.451/2002 
du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 Dans  ses  déterminations  du  30  avril  2009,  la  recourante  s'est 
prévalue d'un vice de procédure, reprochant en particulier à l'autorité 
inférieure  d'avoir  mené  une  procédure  « peu  transparente »,  dans 
laquelle son droit d'être entendu n'avait été que très difficultueusement 
respecté,  que  la  procédure  conduite  pour  obtenir  l'assentiment  du 
canton d'Argovie avait été « complètement opaque », et qu'elle n'avait 
pas eu droit à une procédure équitable au sens de la CEDH. 

3.2 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 
29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est 
consacré en procédure administrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment le droit 
pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (ATF 132 II 485 
consid.  3,  126  I  7  consid.  2b),  de  s'exprimer  sur  les  éléments 
pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit 
prise,  de  produire  des  preuves  pertinentes,  de  participer  à 
l'administration  des  preuves  essentielles  ou  tout  le  moins  de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1; 129 II 497 consid. 2.2 et 
réf.  citées;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 63.66 consid. 2). Il en découle notamment que 
l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se 
prévaloir  dans  son  jugement  est  tenue  en  principe  d'en  aviser  les 
parties,  même  si  elle  estime  que  les  documents  en  question  ne 
contiennent aucun nouvel élément de fait ou de droit (ATF 114 Ia 97 
consid. 2c p. 100, confirmé par l'ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.). Ce 

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droit  constitutionnel  est  violé  si  l'autorité  tranche  la  cause,  ou  une 
question  de  fait  ou  de  droit  qu'elle  doit  résoudre  pour  trancher  la 
cause,  sans  avoir  donné  à  l'intéressé  la  possibilité  de  présenter 
utilement  ses  moyens  (arrêt  du  TF  6P.159/2006/6S.368/2006  du  22 
décembre 2006 consid. 3.1). 

3.3 Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale 
de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et de l'art. 6 par. 1 
CEDH. Selon la jurisprudence de la  Cour européenne des droits  de 
l'homme, cette notion implique en principe le droit pour les parties à 
un procès de prendre  connaissance de toute  pièce ou observations 
présentée au juge et de la discuter (arrêts de la Cour européenne des 
droits de l'homme Ziegler c. Suisse, du 21 février 2002, par. 33; Lobo 
Machado c. Portugal, du 20 février 1996, Rec.CourEDH 1996-I p. 206, 
par. 31). L'effet réel de ces éléments sur le jugement à rendre importe 
peu; les parties doivent avoir la possibilité d'indiquer si elles estiment 
qu'un  document  appelle  des  commentaires  de  leur  part  (arrêts 
Ressegatti  c.  Suisse,  du  13  juillet  2006,  par.  32;  Nideröst-Huber  c. 
Suisse, du 18 février 1997, Rec.CourEDH 1997-I p. 101, par. 27). La 
notion  de  droit  d'être  entendu  fondée  sur  l'art.  29  al.  2  Cst.  ayant 
intégré ces principes, ils valent pour toutes les procédures judiciaires, 
y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de 
l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.3 à 4.6 p. 102 ss; arrêt du 
TF 1C_281/2007 du 18 décembre 2007 consid. 2.2). 

3.4 Garantie  constitutionnelle  de  nature  formelle,  le  droit  d'être 
entendu  est  une  règle  primordiale  de  procédure  dont  la  violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard 
aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 122 II 464 consid. 
4A;  ANDREAS AUER,  GIORGIO MALINVERNI,  MICHEL HOTTELIER,  Droit 
constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 2ème ed., 
Berne 2006, n. 1346). Ce principe de nullité souffre néanmoins d'une 
exception, celui de la réparation. Une inobservation de ce droit peut en 
effet  être  réparée  lorsque  le  titulaire  qui  en  pâtit  bénéficie  de  la 
possibilité de s'expliquer librement devant une instance de recours qui 
dispose du même pouvoir de cognition que l'autorité qui l'a précédée 
(ATF  133  I  201  consid.  2.2,  130  II  530  consid.  7.3,  129  I  129 
consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3d/aa ; AUER, MALINVERNI, HOTTELIER, op. 
cit., n. 1347s). 

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3.5 Or, il sied de relever que l'ODM a donné à la recourante l'occasion 
de  se  prononcer  sur  les  éléments  essentiels  de  la  cause  avant  de 
statuer (art. 30 PA).

En effet, par courrier du 28 avril 2005, l'autorité inférieure lui a fait part 
de  son  intention  d'annuler  la  naturalisation  facilitée  qui  lui  avait  été 
octroyée  et  lui  a  accordé  le  droit  d'être  entendu  à  ce  propos,  se 
fondant en particulier sur le déroulement chronologique des faits de la 
cause. Par ailleurs, si elle lui a d'abord donné connaissance, en date 
des  13  septembre  et  17  novembre  2005,  du  contenu  essentiel  de 
l'écrit  de B._______ du 4 septembre 2005,  estimant que ce courrier 
devait être mis au bénéfice de l'art. 27 al. 1 let. b PA - eu égard à la 
procédure  pénale  qui  divisait  le  couple  et  de  la  procédure 
matrimoniale envisagée - et l'a invitée à se prononcer à ce sujet, elle 
lui a ensuite fait parvenir, en date du 3 avril 2006, son dossier complet 
pour consultation. Ainsi, ce n'est qu'après avoir informé l'intéressée de 
son  intention  d'annuler  sa  naturalisation  facilitée  et  après  lui  avoir 
donné l'occasion de se prononcer à ce sujet, ainsi qu'en particulier sur 
les  déclarations  de  son  époux  du  4  septembre  2005,  que  l'ODM  a 
requis,  le  12  septembre  2008,  l'assentiment  du  canton  d'Argovie, 
conformément  à  l'art.  41  al.  1  LN.  Dans  ces  circonstances,  la 
recourante ne saurait manifestement pas reprocher à l'autorité intimée 
d'avoir mené une procédure « peu transparente » à son endroit. 

Dans sa décision du 17 octobre 2008, l'autorité intimée a développé 
son  argumentation,  puis  a  une  nouvelle  fois  pris  position  sur  les 
éléments  décisifs  dans  son  préavis  du  3  février  2009,  actes  sur 
lesquels l'intéressée a eu l'occasion de se déterminer librement dans 
le cadre de la présente procédure introduite devant le TAF, qui dispose 
d'une  pleine  cognition  (art.  49  PA),  étant  du  reste  précisé  que  le 
dossier  de  la  cause  lui  a  encore  été  transmis,  à  deux  reprises,  au 
cours de la présente procédure de recours. 

Au vu de ce qui  précède,  la  recourante a,  de toute évidence,  eu la 
possibilité de faire entendre son point de vue à satisfaction de droit.

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4.

4.1 En vertu  de l'art. 27  al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1  let. a  LN,  présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un 
mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une  communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 130 II 
482 consid. 2 p. 484, ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 p. 172,  ATF 128 II 
97 consid. 3a p. 99, ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51, et la jurisprudence 
citée ; JAAC 67.103 consid. 20.a). La communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées doit  non seulement exister au moment du 
dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la 
procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation facilitée 
(cf. ATF précités, ibidem ; JAAC 67.103 consid. 20a, et réf. cit.).

Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc 
l'existence, au moment du dépôt de la demande et de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft  gerichteter Ehewille »),  autrement 
dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la  communauté 
conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF 
précités,  ibidem ;  arrêts  du  TF  5A.20/2003  du  22 janvier  2004 
[partiellement publié in: ATF 130 II  169] consid. 3.2.2, et 5A.11/2003 
du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1).

L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux 
peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de 
présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté 
helvétique (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et 3.2 p. 484ss, ATF 128 II 97 
consid. 3a p. 99 ; arrêts du TF 1C_160/2009 du 14 mai 2009 consid. 2, 
1C_460/2008  du  3  février  2009  consid.  4.1,  1C_294/2007  du 
30 novembre 2007 consid. 3.1; cf. également consid. 7.2 infra).

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4.3 C'est le lieu de rappeler que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté de vie étroite (« de toit,  de table et de lit ») au sein de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une 
communauté  de  destins),  voire  dans  la  perspective  de  la  création 
d'une famille (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et 
JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée). Malgré l'évolution 
des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral,  est  susceptible  de  justifier - aux  conditions  prévues  par  les 
art. 27  et  28  LN - l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint 
étranger  d'un  ressortissant  helvétique  (cf.  JAAC  67.103  et  67.104, 
ibidem).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 129 
II 401 consid. 2.5 p. 404, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi sur la nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III 
p. 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

5.

5.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  (cf. art. 41  al. 1  LN,  en  relation  avec  l'art. 14  al. 1  de 
l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  17 novembre  1999  sur 
l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, 

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RS 172.213.1]) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été 
connus (cf. Message du Conseil  fédéral  relatif  à un projet  de loi  sur 
l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  9 août  1951,  in: 
FF 1951 II p. 700s., ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A  cet  égard,  point  n'est  besoin  qu'il  y  ait  eu  « tromperie 
astucieuse » (constitutive d'une escroquerie) au sens du droit pénal ; il 
est  néanmoins nécessaire que le requérant ait  donné sciemment de 
fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait  délibérément  laissée  dans 
l'erreur  sur  des  faits  qu'il  savait  essentiels  (cf. ATF  132  II  113 
consid. 3.1 p. 115,  ATF 130  II  482  consid. 2  p. 484,  ATF 128  II  97 
consid. 4a p. 101, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_377/2007 
du 10 mars 2008 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). Tel est le cas, 
par  exemple,  lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable 
avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue 
la naturalisation ; peu importe, à cet égard, que son mariage se soit 
déroulé  d'une  manière  harmonieuse  jusque-là  (cf. arrêts  du  TF 
1C_129/2009  du  26  mai  2009  consid.  3  et  1C_294/2007  précité 
consid. 3.3 in fine, et la jurisprudence citée).

5.2 La  nature  potestative  de  l'art. 41  al. 1  LN  confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus ;  commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité  (cf.  arrêts  du  TF  1C_160/2009  précité  consid.  2  et 
1C_377/2007 précité consid. 3.2, et la jurisprudence citée).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre  appréciation  des  preuves  (art. 40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable  par  renvoi  des  art. 4  et  19 PA),  principe  qui  prévaut 
également devant le TAF (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves 
est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision  intervient  au  détriment  de  l'administré,  l'administration 

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supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage  d'annuler  la 
naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  naturalisé a 
menti  lorsqu'il  a  déclaré  former  une  union  stable  avec  son  époux 
suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 
relevant  de  la  sphère  intime,  qui  sont  souvent  inconnus  de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie  sur  une  présomption.  Partant,  si  la  succession  rapide  des 
événements fonde la présomption de faits que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à  l'administré,  en  raison 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13  al. 1  let. a  PA),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser  cette  présomption  (cf. ATF 132  II  113  consid. 3.2  p. 115, 
ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485s. ;  arrêts du TF 1C_504/2008 du 5 
mars  2009  consid.  2.1,  1C_509/2008  du  16  décembre  2008 
consid. 2.1.2).

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 
482  consid. 3.2  p. 485s.),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti ; il  suffit  qu'il 
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêts du TF 1C_97/2009 du 12 mai 
2009  consid.  2.2,  1C_  504/2008  précité  et  1C_294/2007  précité 
consid. 3.6).

6.
A  titre  préliminaire,  le  TAF  constate  que  la  naturalisation  facilitée 
accordée le 20 octobre 2003 à A._______ a été annulée par l'autorité 
inférieure - avec l'assentiment de l'autorité compétente du canton dont 
elle  avait  le  droit  de  cité - en  date  du  17  octobre  2008,  soit  avant 
l'échéance du délai  péremptoire de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 
LN (cf. arrêt  du TF 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4  et 
jurisprudence citée).

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Les  conditions  formelles  de l'annulation  de la  naturalisation  facilitée 
prévues par la disposition précitée sont donc réalisées in casu.

7.

7.1 Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

7.2 Au vu des pièces du dossier, la recourante est arrivée en Suisse 
en  automne  1997,  très  vraisemblablement  le  27  septembre  1997, 
munie d'un visa touristique, afin de se renseigner sur les possibilités 
de s'inscrire à l'université dans ce pays (cf. lettre du 16 mai 2006), de 
sorte que si elle ne séjournait pas encore illégalement dans ce pays, 
son  visa  était,  à  tout  le  moins,  sur  le  point  d'arriver  à  échéance, 
lorsqu'au  mois  de  décembre  1997,  elle  a  rencontré,  par  hasard, 
B._______, ressortissant suisse de plus de trente-deux ans son aîné 
(cf. copie du visa et du billet  d'avion produits par ce dernier figurant 
dans le dossier de l'ODM, attestation du contrôle des habitants de la 
commune  de  Villette  du  2  octobre  2002  jointe  à  la  demande  de 
naturalisation facilitée du même jour de l'intéressée, déterminations de 
cette dernière du 30 mai 2005). Le 6 juillet 1998, soit un peu plus de 
six mois après leur rencontre, elle a épousé le prénommé, ce qui lui a 
permis de poursuivre son séjour en Suisse en toute légalité. Sa fille, 
C._______ l'a rejointe le 21 juin 2000. Le 2 octobre 2002, l'intéressée 
a présenté  une  demande  de  naturalisation  facilitée.  Le  20  octobre 
2003, elle a obtenu la citoyenneté helvétique, après avoir contresigné, 
en date du 30 septembre 2003, une déclaration confirmant la stabilité 
de son mariage. Le 12 février 2004, soit moins de quatre mois après la 
naturalisation  de  sa  conjointe,  B._______  a  communiqué  à  cette 
dernière,  par  l'entremise  de  son  ancien  mandataire,  qu'il  souhaitait 
divorcer. Le 29 septembre 2004, l'intéressée a déposé une demande 
de mesures protectrices de l'union conjugale (cf. prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 8 décembre 2004) et, le 7 octobre 
2004, le prénommé a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale et d'extrême urgence. Par ordonnance de mesures 
d'extrême urgence du 8 octobre 2004, soit moins d'un an après ledit 
prononcé  de  naturalisation  facilité,  le  Président  du  Tribunal  civil  de 
l'arrondissement de l'Est vaudois les a autorisés à vivre séparés. Le 
20 février 2007, B._______ a ouvert action en divorce (cf. ordonnance 

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de mesures provisionnelles du 11 novembre 2008). 

Le Tribunal observe tout d'abord que le mariage entre la recourante et 
B._______  est  intervenu  au  mois  de  juillet  1998,  soit  seulement 
quelques mois après leur rencontre, alors que l'intéressée était arrivée 
en Suisse au moyen d'un visa touristique, lequel était à tout le moins 
sur  le  point  d'expirer  lors  de  leur  rencontre  au  mois  de  décembre 
1997,  et  qu'elle  avait  l'intention  d'entreprendre  des  études 
universitaires  dans  ce  pays  (cf.  lettre  du  16  mai  2006).  L'influence 
exercée  par  le  séjour  précaire  en  Suisse  de  cette  dernière  sur  la 
décision  des  conjoints  de  se  marier  ne  préjuge  pas  en  soi  de  la 
volonté  que les époux ont  ou n'ont  pas de fonder une communauté 
conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que 
si  elle  est  accompagnée  d'autres  éléments  troublants  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Or, tel est 
précisément le cas en l'espèce, dans la mesure où la recourante s'est 
mariée avec un homme de plus de trente-deux ans son aîné. Cette 
question  peut  toutefois  rester  indécise,  eu  égard  notamment  aux 
témoignages produits par l'intéressée en date du 23 septembre 2008 
attestant de la légitimité du couple. En effet, le laps de temps entre la 
déclaration commune (30 septembre 2003), l'octroi de la naturalisation 
facilitée (20 octobre 2003), le courrier relatif au souhait de divorcer de 
B._______ (12 février 2004) et les demandes respectives de mesures 
protectrices de l'union conjugale (29 septembre et 7 octobre 2004) est 
de  nature  à  fonder  la  présomption  de  fait  que,  conformément  à  la 
jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du TF 5A.22/2006 du 
13 juillet  2006, consid. 4.3),  la stabilité requise du mariage n'existait 
déjà  plus  au  moment  de  la  signature  de  la  déclaration  de  vie 
commune, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation, et cela 
quand  bien  même  les  époux  ne  vivaient  pas  encore  séparés  à  ce 
moment-là.

7.3 Il  convient  donc  de  déterminer  si  la  recourante  a  pu  renverser 
cette présomption en rendant vraisemblable, soit  la survenance d'un 
événement extraordinaire suceptible d'expliquer une dégradation aussi 
rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 
ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration 
commune (cf. arrêt du TF 1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 4.2).

Dans son pourvoi du 19 novembre 2008, la recourante s'est limitée à 
alléguer que la conversion, à sa demande, de B._______ à l'islam, la 

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venue de sa fille au mois de juin 2000 et l'achat d'une villa sur l'île de 
Gorée  démontraient  que  son  union  avec  le  prénommé  n'était  pas 
factice, malgré leur différence d'âge, précisant que celui-ci avait subi 
une vasectomie, raison pour laquelle ils n'avaient pas eu d'enfant. Or, 
ces  allégations  ne  permettent  toutefois  pas  d'affaiblir  ladite 
présomption. 

Le  Tribunal  constate  tout  au  plus  qu'afin  de  renverser  cette 
présomption, l'intéressée avait argué, dans sa lettre du 16 mai 2006, 
que la dispute conjugale du 23 septembre 2004 avait été la cause de 
leur  séparation  brutale.  Cette  allégation  n'est  toutefois  nullement 
convaincante, dans la mesure où B._______ lui avait déjà fait part de 
son souhait à obtenir le divorce en date du 12 février 2004, soit plus 
de sept  mois auparavant,  par l'entremise de son ancien mandataire, 
de sorte que la recourante n'a manifestement pas rendu vraisemblable 
la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer la 
rupture ou la détérioration du lien conjugal, au sens indiqué plus haut. 

7.4 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut de 
contre-preuves  pertinentes  apportées  par  l'intéressée,  le  TAF  est 
amené à conclure que la  communauté conjugale que cette dernière 
formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de 
la signature de ladite déclaration, que  la recourante avait conscience 
de l'instabilité  de son  couple  lorsqu'elle  a  déclaré  former  une union 
stable  et  effective  avec  son  époux  et  que  la  naturalisation  a  été 
obtenue frauduleusement. L'intéressée n'ayant en effet avancé aucun 
fait particulier survenu après l'obtention de celle-ci qui serait de nature 
à  expliquer  une  dégradation  aussi  rapide  du  lien  conjugal  et  les 
arguments  avancés  ne  permettant  pas  de  renverser  la  présomption 
établie.

7.5 Cette  présomption  est  corroborée  au  demeurant  par  plusieurs 
autres indices.

Tout d'abord, des constats médicaux ont été établis, le 11 novembre 
2003  et  les  26  janvier,  5  mai  et  24  septembre  2004,  suite  à  de 
violentes  disputes  conjugales,  attestant  de  l'existence  de  traces  de 
morsures humaines, d'éraflures, d'hématomes et de diverses lésions 
sur  la  personne  de  B._______,  étant  à  cet  égard  précisé  que,  par 
ordonnance  du  27  septembre  2007,  le  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement  de  l'Est  vaudois  a  renvoyé  devant  le  Tribunal 

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correctionnel  les  conjoints  A._______  et  B._______  dans  l'enquête 
instruite  d'office et  sur  plainte de A._______ contre son époux pour 
lésions  corporelles  simples  qualifiées,  calomnie  subsidiairement 
diffamation et injure, respectivement dans l'enquête instruite d'office et 
sur plainte de B._______ contre l'intéressée pour lésions corporelles 
simples qualifiées et menaces qualifiées. Or, le fait que les tensions 
qui régnaient au sein du couple A._______ et B._______ aient donné 
lieu à une violente dispute déjà au mois de novembre 2003 (cf. constat 
médical  du  11  novembre  2003),  soit  à  peine  un  peu  plus  de  deux 
semaines  après  le  prononcé  de  la  naturalisation  facilitée  de 
l'intéressée,  met  en  lumière  l'inconsistance  de  la  communauté 
conjugale  vécue par  les conjoints  au moment  de la  signature  de la 
déclaration  relative  à  la  communauté  conjugale  du  30  septembre 
2003,  d'autant  que,  comme  l'a  pertinemment  retenu  l'ODM  dans  la 
décision querellée, selon les propres dires de la requérante, confirmés 
d'ailleurs par les propos de B._______, les conjoints ont été en proie à 
de  sérieuses  difficultés  dès  2001,  suite  à  la  perte  d'emploi  de  ce 
dernier (cf. notamment déterminations de l'intéressée du 30 mai 2005 
et  écrit  du  prénommé  du  4  septembre  2005),  ce  qui  est  encore 
corroboré par la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
que  A._______  a  adressée  au  Président  du  Tribunal  civil  de 
l'arrondissement de l'Est vaudois en date du 29 septembre 2004, dans 
laquelle  elle  a  affirmé  que  son  époux  lui  avait  « coupé  les  vivres 
depuis  à  peu  près  plus  d'une  année  et  demi ».  Par  surabondance, 
B._______  a  notamment  déclaré,  dans  son  écrit  précité,  que  leur 
couple était déjà chancelant lors de la signature de ladite déclaration, 
que la requérante avait fait pression sur lui pour qu'il la signe et qu'elle 
avait  changé  de  comportement  dès  l'obtention  de  la  naturalisation 
facilitée.

C'est en vain que la recourante a tenté d'expliquer que les atteintes 
corporelles  susmentionnées,  ainsi  que  les  procédures  pénales  en 
cours, étaient certes la résultante d'échanges verbaux houleux, mais 
que ceux-ci constituaient autant d'expressions de la réalité de leur vie 
commune,  soutenant  que  l'existence  d'une  communauté  conjugale 
effective et stable n'impliquait pas qu'elle soit harmonieuse. En effet, le 
TAF ne saurait suivre ce raisonnement, lequel, contrairement à ce qu'a 
affirmé  l'intéressée,  ne  découle  nullement  de la  jurisprudence de la 
Haute  Cour,  puisque,  comme  déjà  relevé  ci-dessus,  il  ressort 
uniquement de celle-ci qu'il y a lieu de considérer que la naturalisation 
a  été  obtenue  frauduleusement  notamment,  lorsque  le  requérant 

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déclare  vivre  en  communauté  stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il 
envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation et, ce, peu 
importe, que son mariage se soit déroulé d'une manière harmonieuse 
jusque-là  (cf. arrêts  du  TF  1C_129/2009  précité  consid.  3  et 
1C_294/2007 précité consid. 3.3 in fine, et la jurisprudence citée).

Par surabondance, s'agissant de la maison acquise sur l'île de Gorée - 
propriété  dont  l'attribution  est  une  question  qui  devra  être  tranchée 
dans le cadre du jugement de divorce au fond (cf. considérant  8 de 
l'ordonnance de mesures  provisionnelles  du 11 novembre  2008)  -  il 
résulte du considérant 8 de l'ordonnance de mesures provionnelles du 
29 octobre 2007 que la requérante avait, quelques années auparavant, 
transformé ladite villa en une auberge qu'elle exploitait avec sa famille. 
Un tel comportement tend également à démontrer que la communauté 
conjugale que la recourante formait  avec le prénommé n'était  pas si 
étroite et effective qu'elle le prétend. 

Au vu de ce qui précède, si tant est que l'intéressée ait voulu fonder un 
couple effectif avec B._______, au sens de l'art. 27 LN, l'Office fédéral 
pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors du 
dépôt de la demande de naturalisation ou, a fortiori, au moment de la 
signature  de la  déclaration  commune et  de  l'octroi  de  la  nationalité 
suisse. Or, celle-ci  n'aurait  pas  été accordée à la  recourante  si  ces 
faits  n'avaient  pas  été  cachés  aux  autorités.  Les  conditions 
d'application de l'art. 41 LN sont  donc réunies et  l'Office fédéral  n'a 
nullement  abusé  de  son  pouvoir  d'appréciation  en  annulant  la 
naturalisation facilitée accordée à l'intéressée. 

Il  importe par surcroît  de souligner que le  fait  que la recourante ait 
désormais son centre de vie en Suisse, où elle réside depuis plusieurs 
années, qu'elle y soit bien intégrée et qu'un jugement de divorce n'ait 
pas encore été rendu à l'égard du couple A._______ et B._______ – 
uniquement  en  raison  des  nombreuses  décisions  provisionnelles  de 
première et deuxième instance dont les conjoints ont fait l'objet et de 
la complexité de la procédure qui les oppose, étant souligné que ceux-
ci vivent séparés depuis le mois d'octobre 2004 et que B._______ a 
ouvert action en divorce par demande unilatérale du 20 février 2007 - 
est  sans  pertinence  pour  déterminer  si  l'intéressée  a  obtenu  la 
naturalisation facilitée de manière frauduleuse ou non.

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7.6 Dans la mesure où l'état  de fait  pertinent apparaît  suffisamment 
établi,  le  TAF  peut  se  dispenser  de  procéder  à  des  mesures 
d'instruction complémentaires (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157, ATF 
125 I 209 consid. 9b p. 219, et la jurisprudence citée ; JAAC 56.5). 

Quant à la requête de la recourante tendant à ce que le TAF ordonne à 
l'ODM, respectivement à l'Office fédéral de la statistique, la production 
de statistiques (cf. déterminations du 30 avril 2009), il n'y a pas lieu d'y 
donner  suite,  dans  la  mesure  où  ces  informations  ne  sont  pas 
pertinentes  pour  établir  les  faits  sur  lesquels  se  fondent  la  décision 
attaquée. En outre, une soi-disant inégalité de traitement qui pourrait 
être  constatée  sur  la  base  de  ces  indications  ne  légitime  pas  pour 
autant l'intéressée à se prévaloir d'une faveur accordée illégalement à 
un tiers (cf. arrêt du TF 2A.174/2006 du 23 juin 2006 consid. 2.2 et la 
jurisprudence citée, en matière d'exception aux mesures de limitation).

8.  

8.1 La recourante allègue enfin que la décision querellée, en faisant 
perdre la nationalité suisse à sa fille, née en 1993, arrivée en Suisse 
en  2000,  entraînerait  également  des  conséquences  extrêmement 
dommageables  pour  cette  dernière,  exposant  qu'elle  serait  privée 
d'une scolarité et de soins médicaux de qualité.

8.2 En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation 
fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille 
qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. 

Cette disposition a pour  but  d'empêcher  que des naturalisations qui 
ont  été  obtenues en  trompant  les  autorités  ne  puissent  subsister. Il 
découle toutefois de sa formulation et des travaux préparatoires ayant 
présidé à son élaboration que l'annulation de la naturalisation ne doit 
pas nécessairement s'étendre à l'ensemble des membres de la famille 
visés  par  la  décision  annulée.  Dans  la  mesure  où  la  disposition 
précitée ne contient aucune indication quant aux critères à appliquer 
pour  apprécier  si  l'extension de l'annulation  de la  naturalisation  aux 
membres  de  la  famille  doit  (ou  non)  être  considérée  comme 
disproportionnée, il appartient aux autorités compétentes de les définir 
dans leur pratique, en s'inspirant du but et de l'esprit de la Loi sur la 
nationalité. Il y a notamment lieu de considérer qu'une telle extension 
est  incompatible  avec  le  sens  et  la  finalité  de  cette  loi lorsque  les 
membres  de  la  famille  visés  par  l'annulation  de  la  naturalisation 

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obtenue frauduleusement sont majeurs et remplissent manifestement 
les conditions de la naturalisation ordinaire. En revanche, le simple fait 
qu'aucun  comportement  déloyal  ne  puisse  leur  être  reproché  ne 
saurait constituer en soi un élément déterminant, sous peine de vider 
la disposition précitée de son sens (cf. arrêt du TF 1C_190/2008 du 
29 janvier 2009 consid. 5.3, et références citées).

8.3 Aussi, la question de savoir si l'extension à la fille de la recourante 
de l'annulation de la naturalisation facilitée obtenue frauduleusement 
doit  (ou  non)  être  considérée  comme  disproportionnée,  devra  faire 
l'objet  d'un  examen  approfondi  (cf. consid. 8.2  supra).  Le  TAF 
outrepasserait donc ses compétences s'il procédait de son propre chef 
à cet examen et se prononçait, en instance unique, sur ces questions, 
qui  n'ont  jamais  été  discutées.  Ce  faisant,  il  priverait  également 
l'intéressée d'une voie de recours. La présente cause doit dès lors être 
cassée sur ce point.

9.  

9.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en tant qu'il 
porte sur l'extension de l'annulation de la naturalisation facilitée à la 
fille  de  la  recourante,  le  ch. 3  du dispositif  de  la  décision  querellée 
annulé  et  l'affaire  renvoyée  à  l'autorité  de  première  instance  pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision sur ce point.

9.2 Pour le surplus, le recours doit être rejeté. En effet, en tant qu'elle 
porte  sur  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  accordée  à  la 
recourante, la décision querellée ne consacre aucune violation du droit 
fédéral, de même qu'elle ne procède pas d'une constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune.

9.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure sont partiellement 
mis à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

9.4 Quant  aux  dépens  alloués  à  l'intéressée  au  regard  du  travail 
accompli  par  son  mandataire  en  relation  avec  l'extension  de 
l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  à  sa  fille, ils  sont  fixés  ex 
aequo et bono à Fr. 400.- (TVA comprise).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en tant qu'il porte sur l'extension de l'annulation 
de  la  naturalisation  facilitée  à  la  fille  de  la  recourante,  le  ch. 3  du 
dispositif  de  la  décision  querellée  annulé  et  l'affaire  renvoyée  à 
l'autorité de première instance dans le sens des considérants. 

2.
Pour le surplus, le recours est rejeté. 

3.
Les frais de procédure sont mis à la charge de la recourante à raison 
de  Fr. 1'000.-. Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée.

4.
Un montant de Fr. 400.- est alloué à la recourante à titre de dépens, à 
charge de l’autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 380 102 en retour
- Departement Volkswirtschaft und Inneres, Sektion Bürgerrecht und 

Personenstand, Bleichemattstrasse 1, 5000 Aarau (en copie), pour 
information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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