# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68c4a5c2-9e29-5966-832a-48cd8568a38f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2023 E-4635/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4635-2023_2023-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4635/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique, 

avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun, 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 16 août 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4635/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 22 juillet 2023, 

la procuration signée, le 27 juillet 2023, en faveur de Caritas Suisse à 

B._______, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 7 août 2023, 

le projet de décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) 

du 14 août 2023, soumis le même jour au représentant juridique de 

l’intéressé pour une prise de position, 

la prise de position de ce dernier adressée au SEM le lendemain, 

la décision du 16 août 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation, le 22 août 2023, du mandat signé en faveur de Caritas 

Suisse, 

le recours interjeté, le même jour, contre la décision précitée, par lequel 

l’intéressé conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision, 

les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure, d’octroi de 

l’assistance judiciaire « totale », ainsi que d’une traduction de la motivation 

de son recours, pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue 

officielle, dont le recours est assorti, 

la pièce médicale du 19 septembre 2023 concernant la mise à jour 

vaccinale du requérant, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours du 22 août 2023 est recevable, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1èrephr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), 

que dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.), le recourant se prévaut de la violation de son droit d’être 

entendu et soutient que l’autorité intimée n’aurait pas respecté son devoir 

d’instruction, reprochant au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit la 

question de savoir s’il lui était possible de s’installer dans une autre région 

du Cameroun, 

qu’en vue de répondre à l’obligation pour l’autorité de motiver la décision, 

afin que le destinataire puisse la comprendre ainsi que l’attaquer utilement 

s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur celle-

ci, il suffit que soient mentionnées au moins brièvement ses considérations 

sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui 

l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

toute connaissance de cause, 

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que ce faisant, l’autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 

mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour 

l'issue du litige (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; 141 V 557  

consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 consid. 3.3), 

qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à son 

devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents 

(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l’autorité administrative d’élucider 

l’état de fait de manière exacte et complète, celle-ci dirigeant la procédure 

et définissant les faits qu’elle considère comme pertinents ainsi que les 

preuves nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; 

cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 

que l’établissement des faits est incomplet au sens de 

l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les 

moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en 

compte par l’autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 

2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

que l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures d’instruction, 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction 

et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l’amener à modifier son point de vue 

(cf. ATF 140 I  285 consid. 6.3.1), 

qu’en l’occurrence, dans la décision entreprise, le SEM a examiné de 

manière complète la possibilité pour le requérant de s’installer ailleurs dans 

son pays, 

que pour se déterminer sur le caractère raisonnablement exigible du renvoi 

de l’intéressé, il a pris en considération l’ensemble des propos tenus par 

celui-ci lors de son audition, notamment en ce qui concerne sa 

connaissance des langues officielles du Cameroun et son réseau familial 

à C._______, 

que dans ces conditions, il n’appartenait pas au SEM d’entreprendre des 

mesures d’instruction supplémentaires concernant le caractère 

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raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi du recourant, ladite 

autorité disposant au moment de statuer de suffisamment d’éléments pour 

se déterminer sur la demande d’asile déposée par l’intéressé, 

que par ailleurs, rien n’indique au regard du contenu du recours que 

l’intéressé n’aurait pas compris la portée de la décision attaquée, 

qu’au regard de ce qui précède, mal fondés, les griefs formels soulevés 

doivent être écartés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3  al. 2 LAsi), 

que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, 

qu’en particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a 

des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y 

a jamais été confronté, 

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que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 

l'art. 3 LAsi, 

qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de son audition, l’intéressé a déclaré en substance être 

originaire de Bamenda et avoir vécu à D._______, commune située dans 

la région du Nord-Ouest, dès 2013 en compagnie de ses parents ainsi que 

de ses frères et sœurs jusqu’à son départ du pays, 

qu’il aurait fréquenté l’école jusqu’en « CM2 » et ensuite interrompu sa 

scolarité, en raison de la crise sévissant au Cameroun, 

que le requérant aurait ensuite accompli un apprentissage en réparation 

de téléphones et dans la vente d’accessoires, 

que son ancien employeur lui aurait régulièrement confié son magasin, qu’il 

gérait seul lors de ses absences, 

que celui-ci serait un « membre influent » sur le plan politique et qu’il serait 

recherché par les autorités, 

que depuis 2016, des petits groupes séparatistes se seraient formés et 

auraient « tendu des embuscades » à des « hommes en tenue » 

appartenant à l’armée, à la police ainsi qu’au Bataillon d’Intervention 

Rapide [ci-après : BIR] , lesquels se seraient par la suite vengés sur la 

population, 

que l’intéressé n’aurait toutefois pas été impliqué dans ces embuscades, 

qu’en 2019, son frère jumeau aurait été tué par des militaires, 

que selon les dires du requérant, son frère n’avait toutefois jamais exercé 

d’activité politique, 

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qu’en janvier 2023, le père de l’intéressé aurait été tué par balle par la 

police, alors qu’il se trouvait dans une buvette avec des amis, 

que d’après le requérant, son père était un simple militant au sein du parti 

politique SDF (Social Democratic Front), 

qu’après le décès de celui-là, la mère ainsi que les frères et sœurs de 

l’intéressé seraient partis s’installer à C._______, 

que par ailleurs, après ledit décès, un « groupe de personnes » se serait 

présenté sur le lieu de travail du requérant, l’informant qu’il était recherché 

par des « hommes en tenue », munis d’une photographie le représentant 

ainsi que de celles de plusieurs autres personnes, 

que suite à cela, l’intéressé aurait poursuivi son activité au magasin durant 

environ deux semaines – n’ouvrant le magasin que par intermittence et se 

cachant dès qu’il aurait entendu un « bruit bizarre » –, avant de quitter le 

Cameroun en février 2023, en rejoignant d’abord C._______, où il aurait 

séjourné brièvement avant de se rendre à Yaoundé en vue de son départ 

du pays, 

que poursuivi par des « hommes en tenues » en raison de son lien avec 

son ex-employeur, le requérant craindrait pour sa vie en cas de retour au 

Cameroun, 

que depuis ces évènements, il rencontrerait des problèmes de sommeil et 

serait en proie à des cauchemars, 

qu’invité à se prononcer sur ses connaissances linguistiques, l’intéressé a 

déclaré que son niveau d’anglais était moins élevé que celui de français, 

ses parents ayant choisi de communiquer avec lui dans cette dernière 

langue, 

que par la suite, son entourage aurait été constitué essentiellement de 

personnes francophones, 

que dans son projet de décision du 14 août 2023, le SEM a retenu que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, celui-là 

n’étant pas fondé à craindre des préjudices graves en cas de retour dans 

son pays, 

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que les affirmations selon lesquelles un « groupe de personnes » serait 

venu sur son lieu de travail afin de l’informer du fait qu’il était recherché 

n’étaient pas suffisantes pour fonder une crainte objective de persécution, 

le seul fait pour une personne d’apprendre par des tiers qu’elle est 

recherchée ne suffisant pas à attester l’existence d’une telle crainte au 

regard de la jurisprudence topique, 

que l’intéressé avait du reste poursuivi son activité professionnelle durant 

environ deux semaines, sans que les autorités n’aient tenté de le retrouver, 

notamment en se rendant sur son lieu de travail, en dépit du fait qu’elles 

l’auraient activement recherché, 

qu’invité à fournir plus de détails au sujet des décès de son père et de son 

frère, il s’est révélé qu’il n’en connaissait ni les circonstances exactes ni les 

responsables, 

que le SEM a souligné que son frère ne présentait pas un profil particulier 

laissant penser qu’il aurait été la cible de l’armée, 

que celui-ci n’avait en effet jamais manifesté un quelconque intérêt pour 

des activités politiques, 

qu’aucun élément ne permettait d’affirmer que l’armée était responsable du 

décès du frère du requérant, cela relevant d’une simple supposition de ce 

dernier, 

qu’en ce qui concerne le décès de son père, rien n’indiquait non plus que 

ce dernier ait été particulièrement ciblé par la police du fait de ses opinions 

politiques, 

que s’agissant de l’exécution du renvoi du requérant, le SEM a retenu que 

celle-ci était licite, raisonnablement exigible et possible, 

que sous l’angle du caractère raisonnablement exigible du renvoi, il a 

estimé que l’intéressé pourrait se réinstaller dans une région épargnée par 

la situation de violences frappant la partie anglophone du pays, notamment 

à Yaoundé, 

qu’enfin, il a relevé que le requérant ne faisait pas l’objet d’un suivi médical 

en Suisse et qu’il pourrait, le cas échéant, avoir accès à un suivi au 

Cameroun, à savoir notamment des entretiens psychologiques 

ambulatoires et hospitaliers, 

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que dans sa prise de position du 15 août 2023, l’intéressé a contesté les 

conclusions du SEM, 

qu’il s’est plaint du fait que les décès de son frère et de son père n’avaient 

pas été suffisamment pris en compte, 

que dans ce contexte, il s’est prévalu de son jeune âge au moment desdits 

décès pour justifier son manque de connaissances s’agissant des 

circonstances entourant ces derniers, 

que le requérant a allégué que le risque de persécution à son encontre de 

la part des autorités camerounaises était « imminent et réaliste », 

qu’il a rappelé avoir quitté son pays deux semaines après avoir compris 

qu’il était recherché et avoir travaillé durant cet intervalle, tout en restant 

constamment en alerte, 

que l’intéressé a en outre indiqué qu’un renvoi dans son pays le mettrait 

en danger dans la mesure où les requérants d’asile camerounais déboutés 

étaient la cible de graves violations des droits de l’homme après leur retour, 

à savoir notamment d’agressions physiques, d’arrestations et de 

détentions arbitraires ainsi que de la confiscation de documents d’identité, 

qu’il serait fortement probable qu’il a été enregistré dans le système 

national et sur les listes de recherche par les militaires, raison pour laquelle 

il serait intercepté au Cameroun, dès son arrivée à l’aéroport, 

qu’enfin, le requérant a argué qu’en raison des persécutions subies par les 

Camerounais anglophones, il ne disposait d’aucune autre alternative que 

de s’installer dans la partie anglophone du pays, 

que s’opposant à l’exécution de son renvoi, il a en outre fait valoir qu’en 

cas de retour au pays, il se retrouverait dans un état de dénuement total 

en raison de son âge et de sa situation professionnelle, 

que dans sa décision du 16 août 2023, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision du 

14 août précédent et, d’autre part, retenu que les arguments développés 

par le requérant dans sa prise de position ne permettaient pas de revenir 

sur son appréciation initiale, 

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qu’en particulier, s’agissant des décès du père et du frère du requérant, le 

SEM a estimé que ceux-ci avaient été pris en considération à suffisance, 

qu’il a dénié l’existence de graves violations des droits de l’homme, dont 

seraient victimes les demandeurs d’asile camerounais déboutés, dans la 

mesure où la source citée se rapportait à des persécutions vécues par la 

communauté « LGBTQ », 

que s’agissant de l’absence de possibilité de s’établir ailleurs au 

Cameroun, le SEM a relevé que le requérant était un jeune homme en 

bonne santé, s’exprimant parfaitement en français ainsi que maîtrisant 

l’anglais et qu’il exerçait une activité professionnelle depuis 2015, de sorte 

qu’il avait la capacité de s’établir ailleurs au Cameroun, 

que dans son recours, l’intéressé reproche au SEM d’avoir violé 

l’art. 3 LAsi, en considérant qu’il n’était ni objectivement ni subjectivement 

fondé à craindre une persécution future dans son pays d’origine, 

qu’il soutient en particulier être activement recherché par les militaires au 

Cameroun, 

que l’intéressé argue présenter de nombreuses cicatrices sur l’ensemble 

du corps, consécutives à de violentes altercations avec les militaires, 

qu’il estime que les circonstances dans lesquelles son père et son frère 

sont décédés fondent une crainte objective de persécutions, 

que rappelant brièvement ses motifs d’asile, il estime sans autre précision 

que le SEM a violé les art. 3 et 7 LAsi, 

qu’il soutient par ailleurs que l’exécution de son renvoi au Cameroun est 

illicite, dans la mesure où il y sera exposé à des traitements contraires à 

l’art. 3 CEDH, 

que réitérant qu’il est certainement inscrit dans le système national et sur 

les listes de recherches, il indique qu’il sera arrêté à l’aéroport en cas de 

retour et ne sera en sécurité nulle part, 

qu’il fait aussi valoir que son renvoi vers une région hors de la partie 

anglophone du pays n’est pas envisageable, dans la mesure où il est 

facilement identifiable en tant qu’anglophone, 

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qu’à ce propos, il indique que les Camerounais anglophones sont 

persécutés dans tout le pays, se référant à un article publié, le 

24 janvier 2022, par Amnesty International et qui relate que plus de mille 

personnes – parmi lesquelles des résidents des régions anglophones du 

Cameroun et des membres du principal parti d’opposition – sont 

incarcérées depuis 2017 pour avoir exercé leurs droits à la liberté 

d’expression et de réunion, 

que le recourant souligne enfin qu’en raison des conflits et de l’insécurité 

affectant la partie anglophone du pays, un renvoi vers cette partie du pays 

ne serait pas non plus concevable, 

que pour le reste, il invoque son jeune âge, son manque de formation ainsi 

que l’absence d’un réseau familial dans la partie francophone du pays, 

que cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs allégués 

par le recourant n’étaient pas déterminants en matière d’asile et qu’il n’y 

avait pas de raison d’admettre qu’il serait exposé à des préjudices sérieux 

en cas de retour au Cameroun, 

qu’en effet, la crainte alléguée par le recourant de subir des préjudices de 

la part des autorités de son pays en raison de son lien avec son ancien 

employeur n’est pas objectivement fondée, 

qu’il ressort certes du récit livré qu’un « groupe de personnes » se serait 

présenté sur son lieu de travail pour l’avertir qu’il était recherché par des 

« hommes en tenue », 

qu’aucun élément concret au dossier ne permet cependant de retenir que 

ces personnes aient considéré le recourant comme une personne 

indésirable en raison de son seul lien avec son ancien employeur, influent 

sur le plan politique, selon ses dires, 

qu’il convient de relever que l’intéressé n’a d’ailleurs apporté de précision 

au sujet ni de ce « groupe de personnes » venu le trouver sur son lieu de 

travail ni de ces « hommes en tenue » qui seraient à sa recherche ni encore 

de son ancien employeur, livrant de manière générale un récit 

manifestement inconsistant et étayé par aucun début d’élément concret, 

qu’avant son départ du pays, il s’est rendu à son travail durant deux 

semaines sans y être inquiété, alors qu’il aurait été activement recherché 

par les « hommes en tenue », 

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que le recourant n’a jamais eu directement affaire auxdits hommes et sa 

crainte d’être tué pour ce motif se limite à une simple supposition, 

qu’à cela s’ajoute qu’il est considéré de jurisprudence constante que le 

simple fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas 

pour établir l'existence d'une crainte fondée de persécution (cf. notamment 

arrêts du Tribunal D-2658/2022 du 7 juillet 2022 consid. 3.1.2 et jurisp. cit. ; 

E-3239/2020 du 5 novembre 2020 ; E-6129/2016 du 7 janvier 2019 

consid. 4.4 ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions 

d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, 

Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44), 

que l’affirmation du recourant selon laquelle il présenterait des cicatrices 

sur le corps en raison d’altercations violentes avec des militaires, sans qu’il 

ne s’en soit jamais prévalu auparavant, n’est pas non plus relevante, 

que dans ces conditions, rien ne permet de penser que, tel que mentionné 

dans son recours, l’intéressé ait effectivement été inscrit dans un système 

informatique de recherches et qu’il pourrait être intercepté dès son arrivée 

au Cameroun pour les motifs invoqués, 

que sa crainte alléguée de persécutions futures de la part d’« hommes en 

tenue » appartenant à l’armée, à la police ou au BIR n’est ni objectivement 

ni subjectivement fondée, 

que si le recourant indique par ailleurs craindre d’être persécuté suite aux 

décès de son père et de son frère, il n’en demeure pas moins qu’aucun lien 

ne peut être opéré entre ces évènements et le fait qu’il puisse être 

recherché, 

qu’il ne connaît du reste pas les circonstances exactes entourant ces deux 

décès (cf. procès-verbal d’audition du 7 août 2023, R83 à 85 et 97 à 98), 

que même en admettant un engagement politique de son père, il ne ressort 

pas de ses dires qu’il aurait été recherché en raison du décès de celui-ci, 

l’intéressé ayant déclaré que les recherches entreprises à son égard 

étaient liées à sa relation avec son ancien employeur, 

qu’en outre, le profil du frère du recourant n’était pas susceptible 

d’intéresser les autorités de son pays, dans la mesure où il ne ressort pas 

des allégations de l’intéressé qu’il ait exercé une quelconque activité 

politique (cf. idem, R93), 

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que partant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les conditions de 

l’art. 3 LAsi n’étaient pas réunies en l’espèce, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l'art. 32 OA 1, n'étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que les prétendues violations des droits de l’homme dont souffriraient les 

demandeurs d’asile camerounais renvoyés dans leur pays ne relèvent que 

de considérations d’ordre général, de sorte qu’il n’est nullement établi que 

l’intéressé subirait personnellement des traitements contraires à 

l’art. 3 CEDH en cas de retour au Cameroun, 

qu’en particulier, l’argument de l’intéressé selon lequel les Camerounais 

anglophones seraient persécutés dans tout le pays n’est pas pertinent, 

dans la mesure où il n’est pas personnellement ciblé par ces violences, 

étant précisé que l’article d’Amnesty International auquel il se réfère 

concerne des personnes de la région anglophone – principalement des 

défendeurs des droits de l’homme, des activistes, des avocats et des 

enseignants – qui avaient participé à des manifestations, défendant leur 

liberté d’expression et exprimant leur opinions politiques,  

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

E-4635/2023 

Page 14 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en dépit de troubles importants affectant la partie anglophone du pays 

(provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), le Cameroun ne connaît pas 

sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée, qui permettrait d'emblée − et indépendamment 

des circonstances du cas d'espèce − de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-3890/2023 du 

11 septembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit. ; E-4257/2019 du 

27 septembre 2019 consid. 7), 

qu’en l’espèce, la question de savoir si l’exécution du renvoi de l’intéressé 

à D._______, sa région de provenance, dans la partie anglophone du pays, 

est raisonnablement exigible peut demeurer indécise, dans la mesure où 

l’intéressé, qui maîtrise le français, pourra se réinstaller dans des régions 

qui ne sont pas touchées par les violences frappant la partie anglophone 

du pays, 

qu’en effet, à l’occasion de son audition menée entièrement en français, il 

a démontré qu’il maîtrisait parfaitement cette langue, lui-même alléguant 

du reste que son niveau d’anglais était inférieur à celui de français 

(cf. p-v d’audition du 7 août 2023, R143 et 145), 

qu’en outre, il se trouve dans la force de l’âge, ne souffre en l’état d’aucun 

problème de santé particulier, n’a aucune charge familiale et bénéficie 

d’une expérience professionnelle suffisante, lui permettant de trouver un 

emploi en vue d’assurer sa subsistance, 

qu’il pourra ainsi s’établir à Yaoundé, rien ne l’empêchant non plus de 

s’établir dans un autre endroit du Cameroun et d’y bâtir une nouvelle 

existence, l’éventuelle absence de réseau familial dans la région 

francophone ne se révélant pas décisive dans ces conditions, 

que compte tenu de ce qui précède, contrairement à ce que soutient 

l’intéressé, il n’appartenait pas au SEM d’entreprendre des mesures 

d’instruction supplémentaires concernant le caractère raisonnablement 

exigible de l’exécution du renvoi au Cameroun, 

E-4635/2023 

Page 15 

qu’au demeurant, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on 

pourrait inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète de l’intéressé, 

que s’agissant de son état de santé, celui-ci a allégué, lors de son audition 

du 7 août 2013, souffrir de problèmes de sommeil et de cauchemars et 

avoir demandé à voir un psychologue, 

qu’à ce jour, aucune pièce médicale atteste au dossier qu’il ait entrepris 

une quelconque démarche dans ce sens, 

que de toute évidence, il ne s’agit pas de pathologies susceptibles de 

constituer un obstacle à l’exécution de son renvoi – l’intéressé ne s’étant 

du reste plus prévalu de telles atteintes à sa santé au stade du recours –, 

d’autant plus que ces affections peuvent sans autre être traitées au 

Cameroun, 

qu’en conclusion, le recourant ne sera pas exposé à des difficultés de 

réadaptation insurmontables en cas de retour au Cameroun, étant rappelé 

qu’il peut être exigé un certain effort de la part de personnes dont l'âge et 

l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 

difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 

un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et réf. cit.), 

qu’au demeurant, il pourra présenter, si nécessaire, auprès du SEM une 

demande d’aide au retour au sens de l’art. 93 LAsi, en particulier une aide 

individuelle telle que prévue à l’al. 1 let. d de cette disposition et aux 

art. 73 ss de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 

financement (OA 2, RS 142.312), 

qu’enfin, l’exécution du renvoi de l’intéressé ne se heurte pas à des 

obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), celui-ci étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que 

le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d’en remettre 

en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

E-4635/2023 

Page 16 

qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et son exécution, 

que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la demande d’assistance judiciaire « totale » est rejetée, l’une 

des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 

(art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

qu’avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 

avance de frais est devenue sans objet, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 

750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4635/2023 

Page 17 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Mathilde Stuby 

–