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**Case Identifier:** e2697499-ea9d-5ec3-931c-f6d563079e1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2021 A/286/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-286-2021_2021-04-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-

FUELLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/286/2021 ATAS/360/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 avril 2021 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VÉSENAZ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant kosovar, puis 
naturalisé suisse, né le ______ 1956, a travaillé comme manœuvre depuis le 15 
octobre 2000 pour une entreprise sise en Suisse. 

2. En date du 3 février 2001, il a eu un accident de la circulation. Son assureur-
accidents, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA) a pris en charge le cas. 

3. Le lendemain de l'accident, l'assuré a consulté le docteur B______, médecin 
généraliste de la permanence de Cornavin. Dans son rapport intermédiaire du 
10 mai 2001 adressé à la SUVA, ce médecin a posé le diagnostic de traumatisme 
cervical de type "WHIPLASH" (coup du lapin). 

4. Le docteur C______, chirurgien orthopédique et médecin d'arrondissement de la 
SUVA, a examiné l'assuré le 22 mai 2001 et, par rapport du lendemain, a confirmé 
le diagnostic précité. Il a conclu à une capacité de travail de 50% en rendement, non 
pas en temps, sans sollicitation physique importante, ce dès le 28 mai 2001. 

5. Du rapport intermédiaire du 27 mai 2001 adressé à la SUVA, signé par le docteur 
D______, spécialiste en médecine interne et médecin traitant de l'assuré, il résultait 
une évolution favorable avec persistance de cervicalgies jugées très gênantes, 
entravant même le sommeil. La reprise du travail à 50% pouvait néanmoins être 
prévue au 28 mai 2001. 

6. Selon l'avis médical du 15 juin 2001 du Dr B______ adressé à la SUVA, l'assuré a 
été en incapacité de travail de 100% du 5 février 2001 jusqu'au 15 février 2001. Dès 
cette date, la capacité de travail de l'assuré a été estimée totale. 

7. Pour sa part, le 1er juillet 2001, le Dr D______ a évalué la capacité de travail de 
l'assuré à 50% mais ce, dès le 5 juin 2001 seulement.   

8. Un second rapport intermédiaire du Dr D______, du 10 juillet 2001, adressé à la 
SUVA, faisait toujours état d'une évolution défavorable en raison d'importantes 
cervicalgies rebelles à tout traitement. La tentative de reprise de travail à 50% dès 
le 29 mai 2001 s'est soldée par un échec. 

9. Le 3 novembre 2001, le médecin traitant a avisé la SUVA qu'une incapacité de 
travail était probable à moins qu'un recyclage rapide n'ait lieu. 

10. Parallèlement aux démarches menées avec la SUVA, l'assuré a déposé, le 
5 novembre 2001, une demande de prestations auprès de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en se plaignant de séquelles 
cervicales douloureuses permanentes, accompagnées de vertiges positionnels et 
rotatoires. 

11. Dans un rapport intermédiaire du 22 février 2002 adressé à l'OAI, le Dr D______ a 
indiqué qu'une activité peu physique, sans port de charges, évitant notamment les 

 
 
 

 

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mouvements de nuque, les rotations fréquentes de la tête et les mouvements 
répétitifs des membres et du dos était adaptée à l'état de santé de l'assuré. 

12. S’agissant de la SUVA, le Dr D______ a rendu un rapport médical en date du 
4 juillet 2002. Selon lui, l'échec de reprise du travail par l’assuré était dû à la 
symptomatologie douloureuse résiduelle, marquée par des douleurs cervicales sans 
que celles-ci ne puissent être objectivées par des lésions squelettiques. 

13. Par décision du 12 juillet 2002, la SUVA a supprimé le droit de l'assuré aux 
prestations à compter du 31 juillet 2002 au soir, considérant qu'il ne présentait plus 
de séquelles consécutives à l'accident du 3 février 2001. 

14. L'assuré a également été examiné par le Centre multidisciplinaire d'évaluation et de 
traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève, comme l'atteste son 
rapport du 2 octobre 2002. Les médecins évoquaient la persistance de la douleur 
cervicale et des limitations fonctionnelles. Ils concluaient à l'opportunité d'une 
réévaluation des possibilités d'un travail n'occasionnant pas des efforts physiques 
lourds. 

15. Dans un rapport du 19 février 2003, le Dr D______ a confirmé qu'une activité 
n'impliquant pas une mobilisation de la nuque était envisageable pour l'assuré. 

16. Dans son rapport intermédiaire du 31 mars 2003, ce médecin traitant a précisé que 
la capacité de travail théorique comme manœuvre s'élevait à 50%, mais qu'elle 
n'avait jamais pu être mise en valeur, à la fois par l'attitude de l'assuré et pour des 
raisons professionnelles. Par contre, dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était de 100%. 

17. Invité à se déterminer suite à l'opposition formée par l'assuré le 2 août 2002 et 
complétée le 12 septembre 2002, la SUVA a requis un second avis du Dr E______, 
de sa Division de médecine des accidents. Il découlait de son rapport du 22 mai 
2003 qu'aucun élément objectif ne plaidait en faveur d'une évolution défavorable, 
seule la question d'un trouble psychosomatique entrait en ligne de compte. 

18. Par décision sur opposition du 27 mai 2003, la SUVA a confirmé sa décision du 
12 juillet 2002. 

19. S’agissant de l’OAI, dans le cadre de la demande de prestations invalidités, l'assuré 
a suivi un stage d'observation professionnelle du 5 avril au 2 mai 2004, qui n'a 
cependant pas permis de déterminer objectivement ses capacités. Dans leur rapport 
du 5 mai 2004, les maîtres de la réadaptation du Centre d'observation 
professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) n'ont pas pu déterminer 
si les insuffisances qu'ils avaient constatées lors du stage, relevaient de l'assurance 
invalidité. Ils ont dès lors préconisé un complément d'information sur le plan 
médical. 

20. Le docteur F______, spécialiste en médecine interne, médecin répondant du Centre 
d'intégration professionnelle, a mentionné dans sa note du 8 mai 2004 qu'en dépit 
des séquelles douloureuses permanentes cervicales, accompagnées de vertiges 

 
 
 

 

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positionnels et rotatoires dont se plaignait l'assuré, aucune lésion organique grave 
n'avait pu être mise en évidence. Il a également recommandé que le dossier existant 
soit complété par un bilan psychiatrique. 

21. Sur mandat de l'OAI, l'assuré a été soumis à un examen psychiatrique en date du 
25 août 2004. Psychiatre du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR), la doctoresse G______, a établi son rapport d'examen psychiatrique 
le 1er septembre 2004. Elle a conclu à l'absence de maladie psychiatrique ou de 
comorbidité psychiatrique. Sur ce plan, la capacité de travail de l’assuré était totale 
dans l'activité habituelle. 

22. Dans son avis médical du 16 septembre 2004, le docteur H______ du SMR a fait 
siennes les conclusions de la Dresse G______ et a souligné que les limitations 
présentées lors des mesures professionnelles ne relevaient pas de l'assurance 
invalidité. Dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux, la capacité de 
travail était complète. 

23. Par préavis de décision du 15 février 2005, l'OAI a refusé à l'assuré l'octroi de 
prestations, au motif que ce dernier présentait une capacité résiduelle de travail 
entière dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux. Or, de la comparaison 
des revenus avant et après invalidité, découlait un degré d'invalidité de 16% 
n'ouvrant pas droit à une rente. 

24. Annulant son préavis du 15 février 2005, l'OAI a, par nouveau préavis de décision 
du 14 mars 2005, refusé derechef toute prestation, pour les mêmes motifs que ceux 
évoqués dans le précédent préavis. 

25. Par écriture du 2 mai 2005, complétée par celle du 14 octobre 2005, l'assuré a 
formé opposition au préavis de décision de l'OAI. Il a conclu à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité dès le 1er novembre 2001 et cela pour une durée indéterminée. 
Il a contesté le degré d'invalidité de 16% que l'OAI lui avait reconnu, se prévalant 
du rapport du 18 mai 2004 du stage COPAI, ainsi que de l'avis de son médecin 
traitant qui considérait que son état de santé ne s'était pas amélioré depuis l'accident 
du 3 février 2001. 

26. Par décision du 4 mai 2006, l'OAI a rejeté l'opposition, au motif que la faiblesse des 
rendements produits par l'assuré au cours du stage d'observation professionnelle 
reposait sur des éléments ne relevant pas de l'assurance-invalidité et que l'examen 
médical du 25 août 2004 effectué par la Dresse G______ montrait que le recourant 
ne présentait aucune pathologie ou comorbidité psychiatrique. C'était à juste titre 
que l’OAI avait procédé à une évaluation théorique de l'invalidité aboutissant à un 
taux d'invalidité de 16%. Ce taux était d'ailleurs surévalué dans la mesure où le 
technicien en réadaptation professionnelle avait procédé à l'abattement maximal du 
salaire d'invalide autorisé par la jurisprudence fédérale, soit 25%. 

27. Par écriture du 7 juin 2006, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) contre la décision du 4 mai 2006 
de l'OAI. Il faisait valoir que son état de santé s’était détérioré depuis l'accident du 

 
 
 

 

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3 février 2001. À l'appui de ses conclusions, il indiquait qu'il avait été victime d'un 
accident de circulation de type « coup de lapin » et n'avait jamais retrouvé sa 
capacité de travail pleine et entière. En raison de douleurs persistantes en relation 
directe avec l'accident, il avait échoué dans sa tentative de reprise de son activité 
professionnelle au mois de mai 2001. 

28. Parallèlement à la procédure concernant l’OAI, la SUVA a rendu une décision du 
13 septembre 2006 fondée notamment sur le rapport d'expertise bidisciplinaire du 
27 juin 2006 du Centre d'expertise médicale à Nyon (ci-après : CEMed). Dans la 
décision citée, la SUVA a retenu que le recourant ne présentait plus de séquelles 
consécutives à l'accident du 3 février 2001 au-delà du 31 juillet 2002 raison pour 
laquelle l'assureur avait été en droit de mettre un terme à ses prestations au 
31 juillet 2002. Dite décision se fondait sur l'expertise menée par le Dr I______, 
neurologue, et par le Dr J______, psychiatre, qui avaient examiné le recourant le 25 
avril 2006. Sur le plan neurologique, les experts n'avaient pas constaté de déficit. 
Le tableau douloureux du recourant ne se fondait sur aucune anomalie structurelle. 
Sur le plan psychique, il existait un syndrome anxio-dépressif mixte (F 41.2 de la 
CIM-10), qu'ils qualifiaient d'indépendant et de léger. Enfin, de l'avis de ces 
experts, la capacité de travail du recourant était entière, ce dernier ne présentant pas 
de limitations neurologiques, ni psychiques. Au surplus, les troubles psychiques 
mineurs pouvaient être améliorés si l'assuré se prenait davantage en charge.     

29. Invité à se déterminer par le TCAS, l'OAI a indiqué dans son courrier du 20 octobre 
2006 que les documents de la SUVA, notamment l’expertise bidisciplinaire du 
27 juin 2006, confirmaient l'absence d'atteinte à la santé physique ou psychiatrique 
susceptible d'expliquer une quelconque incapacité de travail, et ce y compris dans 
sa profession de manœuvre dans le bâtiment aux dires mêmes des experts du 
CEMed. Ces documents abondaient ainsi dans le sens de la décision querellée. 

30. Par arrêt du 24 mai 2007 (ATAS/572/2007), le TCAS a rejeté le recours de l’assuré 
dirigé contre la décision de l’OAI du 4 mai 2006, en considérant que le rapport 
d'expertise du CEMed du 27 juin 2006, communiqué par la SUVA, répondait aux 
exigences jurisprudentielles permettant de lui reconnaître pleine force probante. Les 
experts avaient pris en considération les plaintes exprimées par le recourant, le 
rapport avait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. La description du 
contexte médical ainsi que l'appréciation globale du cas étaient claires et détaillées. 
Bien que dans un premier temps chaque spécialiste se soit déterminé de son côté, ils 
avaient par la suite procédé à une appréciation globale du cas en tenant compte des 
deux expertises et de l'ensemble des pièces du dossier. Le rapport se fondait sur un 
examen neurologique et psychiatrique. Les conclusions des experts étaient bien 
motivées, ils arrivaient à des résultats convaincants. Contrairement à ce que 
prétendait le recourant, cette expertise était donc complète, claire et bien motivée. 
Le TCAS ne voyait aucune raison de s'écarter des conclusions des experts du 
CEMed, selon lesquels la capacité de travail du recourant était complète dans une 

 
 
 

 

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activité adaptée, voire même dans son ancienne activité de manœuvre. Sur recours 
de l’assuré, le TFA a confirmé la décision du TCAS dans un arrêt no 9C_427/2007. 

31. Le 8 novembre 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI. Le docteur K______ du SMR, dans son rapport médical du 1er juin 2011, 
a jugé qu’au vu des documents médicaux présentés « l’aggravation de l’état de 
santé de l’assuré n’est pas plausible pour justifier une entrée en matière ». Sur ce, 
l’OAI a rendu un préavis de décision de refus d’entrer en matière en date du 14 juin 
2011. Le préavis a été confirmé par décision de refus d’entrer en matière du 25 août 
2011 qui est entrée en force. 

32. Le 5 juillet 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. La doctoresse L______ du SMR, dans son rapport médical du 19 septembre 
2012, a jugé qu’« aucun des documents médicaux présentés  ne rend plausible une 
aggravation de son état de santé ». Sur ce, l’OAI a rendu un préavis de décision de 
refus d’entrer en matière en date du 1er octobre 2012 auquel l’assuré a fait 
opposition par courrier du 17 octobre 2012 alléguant que son état de santé s’était 
aggravé et mentionnant notamment un avis du docteur M______, spécialiste ORL, 
concernant une atteinte vestibulaire pouvant causer des vertiges. Un second avis 
médical a été demandé par l’OAI à la doctoresse N______ du SMR. Celle-ci a 
rendu un avis médical du 5 décembre 2012 résumant la situation et qualifiant le 
diagnostic du Dr M______ d’imprécis. Néanmoins, elle a recommandé à l’OAI 
d’entrer en matière dès lors qu’une atteinte vestibulaire semblait avoir été 
objectivée, bien que de manière incomplète et sans que l’on puisse « déterminer les 
répercussions de cette atteinte vestibulaire sur l’exigibilité dans une activité 
adaptée ». L’OAI a obtenu des médecins traitants de l’assuré, les Drs D______ et 
M______ plusieurs pièces médicales. L’une d’entre elles, datée du 7 janvier 2013 et 
signée par le Dr D______, était le questionnaire de l’OAI qui énumérait, sur 14 
items, les activités physiques qui pouvaient encore être demandées à l’assuré.  Deux 
cases étaient cochées avec la mention « oui » ; en premier lieu l’assuré pouvait 
exécuter des activités dans plusieurs positions et en second lieu il pouvait monter 
les escaliers (avec la mention « limité »). Les 4 items traitant des capacités de 
concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance de l’assuré étaient 
cochés « non limitée ». Selon le Dr D______, ces limitations aux activités de 
l’assuré existaient depuis plusieurs années, sans qu’une date ou un événement 
précis ne soit indiqué. 

33. L’ensemble des pièces médicales a été soumis à la Dresse N______ qui a fait une 
synthèse de la situation dans son avis médical du 10 avril 2014 destiné à l’OAI. Un 
déficit vestibulaire périphérique était objectivé suite aux examens complémentaires 
effectués aux HUG. Néanmoins, le médecin traitant, le Dr M______, neurologue, 
considérait que la capacité de travail de l’assuré demeurait à 100% dans une activité 
adaptée. Le second médecin traitant, le Dr D______ allait dans le même sens. La 
conclusion du rapport médical était que même si les nouveaux examens avaient 

 
 
 

 

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permis de préciser le diagnostic, il n’en restait pas moins que la capacité de travail 
de l’assuré, dans une activité adaptée, était estimée à 100%. 

34. Se fondant sur l’avis médical du SMR, l’OAI a rendu une décision de refus de 
toutes prestations en date du 17 avril 2014. La motivation en était que l’état de 
santé de l’assuré était resté globalement stationnaire depuis la décision de l’OAI du 
4 mai 2006 et que l’assuré avait une capacité de travail nulle dans son ancienne 
activité de manœuvre mais une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée. L’assuré n’a pas recouru et la décision de l’OAI est entrée en force. 

35. En date du 17 février 2015, l’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations 
invalidité. La demande était cette fois motivée par des troubles psychiques qui 
étaient qualifiés de « dépression majeure sévère récurrente » par le docteur 
O______, psychiatre et psychothérapeute, dans un courrier du 17 février 2015 
annexé à la demande de l’assuré. Mandatée par l’OAI, la doctoresse P______, du 
SMR, confirmait dans un avis médical du 2 mai 2016 que l’aggravation de l’état de 
santé de l’assuré était « selon toute vraisemblance rendue plausible ». 

36. Sur demande de l’OAI, le nouveau médecin traitant de l’assuré, le docteur 
Q______, généraliste, a rendu un rapport médical en date du 13 septembre 2016. Il 
citait le traitement suivi par l’assuré, qui prenait des anti-inflammatoires et des 
antidépresseurs et suivait une psychothérapie. Les difficultés physiques se 
manifestaient sous forme des vertiges pendant les mouvements du tronc qui 
limitaient ses mouvements de la tête et du tronc ; sur le plan psychique l’assuré 
avait des difficultés à gérer le stress. Selon le médecin traitant, l’assuré était en 
incapacité de travail depuis 2001 et ce pour une durée indéterminée. On ne pouvait 
pas s’attendre à une amélioration ou à une reprise de la capacité de travail. Sur le 
même questionnaire de l’OAI, qui avait été rempli et signé par le Dr D______ le 7 
janvier 2013, tous les 14 items concernant les activités physiques qui pouvaient 
encore être demandées à l’assuré étaient cochées avec la mention « non ». Les 4 
items traitant des capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de 
résistance étaient cochés avec la mention « limitée ». Pour l’ensemble des items, les 
limitations des activités de l’assuré remontaient, selon le Dr Q______, à l’année 
2001. 

37. À la demande de l’OAI, le Dr Q______ a rendu un rapport médical intermédiaire 
en date du 3 avril 2017. Selon ce rapport, l’état de l’assuré était stationnaire depuis 
septembre 2016 ; il n’y avait eu ni aggravation, ni amélioration. La capacité de 
travail dans toute activité était nulle depuis 2001. Le seul médicament qui était cité 
comme traitement était un antidépresseur, le REMERON, pris à raison de 15 mg 
par jour. Il était encore précisé que l’assuré consultait son psychiatre à raison d’une 
fois par mois. Sous la question « Une reprise du travail est-elle possible ? » le 
médecin traitant répondait « Oui, on attend l’évolution suite au traitement actuel, 
pour pouvoir préciser le moment quand le patient pourra retourner au travail dans 
une activité adaptée ». À la question de l’éventuelle utilité d’un examen 
complémentaire, il était répondu par la négative. 

 
 
 

 

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38. Toujours à la demande de l’OAI, le Dr Q______ a rendu un second rapport médical 
intermédiaire, une année plus tard, en date du 27 avril 2018. Selon ce rapport, l’état 
de l’assuré était stationnaire depuis 2017. Pour le reste, le rapport reprenait 
exactement les mêmes mentions que celles du rapport intermédiaire du 3 avril 2017 
avec pour seule différence que sous la question « Une reprise du travail est-elle 
possible ? » le médecin traitant répondait « La symptomatologie du patient le rend 
inexigible pour tout métier et une réadaptation professionnelle serait illusoire au 
stade actuel. À la veille de l’âge AVS, l’acceptation d’un projet de rente, 
complètement justifiée à mon avis, pourrait représenter pour le patient une 
reconnaissance tardive, mais toujours une reconnaissance, de sa souffrance et de 
son invalidité ». À la question de l’éventuelle utilité d’un examen complémentaire, 
il était répondu par la négative. 

39. Mandatée par l’OAI, la Dresse P______ a rendu un rapport final subséquent en date 
du 18 novembre 2018. Elle se fondait notamment sur les rapports du Dr Q______ 
qui estimait qu’il n’y avait pas de modification significative de l’état de santé de 
l’assuré et remarquait que la prise d’antidépresseur REMERON à raison de 15 mg 
par jour montrait qu’il n’y avait pas d’augmentation du traitement lié à la 
dépression. Elle concluait que les documents médicaux ne mettaient pas en 
évidence une aggravation de l’état de santé de l’assuré. 

40. Sur ce, l’OAI a rendu un préavis de décision de refus de toutes prestations du 
19 novembre 2018 auquel l’assuré a fait opposition en date du 17 décembre 2018. 
Le préavis de l’OAI a été confirmé par une décision de refus de toutes prestations 
du 14 janvier 2019, se fondant sur les conclusions du SMR selon lesquelles il 
n’existait pas d’éléments médicaux en faveur d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré. 

41. En date du 20 février 2019, l’assuré a fait recours contre la décision du 14 janvier 
2019 notifiée le 21 janvier 2019. Après avoir repris les diverses pathologies du 
recourant et cité la jurisprudence en matière d’atteinte à la santé, son Conseil 
exposait, en un paragraphe, qu’« en l’espèce, l’incapacité de gain de Monsieur 
A______, à l’évidence, peut et doit être considérée comme étant nulle et il est 
manifeste qu’elle est, tout au plus, si marginale qu’elle en devient inutilisable sur 
une économie de marché même orienté » et concluait à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 

42. En date du 20 mars 2019, l’OAI a répliqué en rappelant que la demande de 
prestations invalidité déposée par le recourant se fondait sur la dépression sévère 
évoquée par le Dr O______, psychiatre traitant, dans son courrier du 17 février 
2015, mais que, d’une part, le recourant n’était plus suivi par le Dr O______ et, 
d’autre part, son médecin traitant, le Dr Q______, indiquait que l’état de son patient 
était stationnaire et que le traitement (antidépresseurs à raison de 15mg par jour) 
était identique. L’intimé concluait qu’il n’y avait objectivement pas de signe 
d’aggravation de l’état de santé du recourant et que le recours devait donc être 
rejeté. 

 
 
 

 

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43. Entendu en audience de comparution personnelle, le 12 mars 2020, le recourant a 
déclaré, en substance, qu’il était en Suisse depuis 1991, mais qu’il ne parlait pas 
français, car il avait des difficultés avec les langues. Lorsqu’il avait obtenu son 
permis humanitaire en 2001, il s’était mis à travailler et il avait commencé à 
apprendre certaines choses mais après son accident tout s’était bloqué. Son épouse 
ne travaillait pas non plus en raison de problèmes médicaux. Trois de ses quatre 
enfants étaient devenus indépendants et seul le quatrième vivait encore avec eux. Il 
ne consultait plus son médecin psychiatre, le Dr O______, depuis environ un an, 
car ce dernier lui avait demandé de ne prendre rendez-vous que quand il le 
souhaitait. Il ne se souvenait pas exactement des médicaments qu’il prenait 
quotidiennement. Pour les médecins et les formalités administratives, l’un de ses 
enfants R______ ou S______ faisait office de traducteur. Le recourant concluait 
qu’il aurait aimé travailler mais qu’il ne comprenait pas quel était l’obstacle chez 
lui qui faisait qu’il ne pouvait pas travailler. Ses médecins traitants lui avaient 
suggéré de demander une rente invalidité. 

44. Par arrêt du 9 avril 2020 (ATAS/294/2020), la chambre de céans a rejeté le recours, 
au motif qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé du recourant et que l’on 
pouvait admettre qu'une mise en valeur de sa capacité de travail, jugée complète 
dans une activité légère et adaptée du moins, puisse raisonnablement être exigée de 
lui, confirmant ainsi la décision de l’OAI de lui refuser toutes prestations. 

45. Par courrier du 30 octobre 2020, soit un peu plus de six mois après la notification 
de l’arrêt de la chambre de céans du 9 avril 2020, l’assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité, au motif qu’il était en 
mesure de produire des faits nouveaux qui démontraient une aggravation de son état 
de santé et qu’une activité légère et adaptée n’était désormais plus raisonnablement 
exigible de sa part. Il informait l’OAI du fait qu’il allait prochainement transmettre 
un certificat médical circonstancié établi par le Dr Q______, faisant état d’une 
atteinte accrue sur le plan psychique, de son irritabilité grandissante, ainsi que de 
ses pertes inquiétantes de mémoire. Il concluait à l’allocation, en sa faveur, d’une 
rente d’invalidité entière, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020, au plus tard. 

46. Par courrier du 11 novembre 2020, l’OAI lui a répondu que dans tous les cas, le 
droit à la rente prenait naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois, 
à compter de la date à laquelle l’assuré avait fait valoir son droit aux prestations, 
rappelant à ce dernier qu’à cette date il serait au bénéfice d’une rente AVS. L’OAI 
informait l’assuré que s’il souhaitait malgré tout une décision sujette à recours, il 
devait la lui soumettre dans les 30 jours. 

47. Par courrier du 19 novembre 2020, l’assuré a demandé une décision formelle 
sujette à opposition, voire à recours, qu’il se réservait « d’intenter » (sic). 

48. Par courrier du 4 décembre 2020, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrer en 
matière, au motif que le droit à la rente prenait naissance, au plus tôt, à l’échéance 
de la période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré avait fait valoir 

 
 
 

 

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son droit aux prestations et qu’à cette échéance, l’assuré serait au bénéfice d’une 
rente AVS. De ce fait, l’OAI refusait d’entrer en matière sur la nouvelle demande. 

49. En date du 25 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre de 
céans qui a reçu le 27 janvier 2021, le recours, portant le cachet de la Poste du 
mardi 26 janvier 2021. L’assuré expliquait avoir reçu la décision de l’OAI en date 
du 8 décembre 2020 ; son recours était justifié par le fait qu’il avait subi une 
aggravation de son état de santé, annoncé le 30 octobre 2020 à l’intimé et qu’il 
requérait l’administration de moyens de preuve afin d’éclairer d’un jour nouveau 
l’appréciation de sa capacité de gain véritable au cours de ces six dernières années, 
soit depuis le dépôt de sa troisième requête. Le recourant trouvait choquant que 
l’intimé « feigne » de ne pas comprendre les effets potentiels des moyens 
probatoires nouveaux offerts par lui dans son courrier du 30 octobre 2020, qui ne 
concernait pas seulement la période initiée avec l’aggravation alléguée de son état 
de santé dès le 1er octobre 2020, mais aussi dépendait du « passé antérieur » à cette 
dernière date. Il se plaignait du fait que l’OAI, non seulement, ne lui avait pas 
accordé la rente à laquelle il considérait avoir droit, dès octobre 2020, mais 
également du fait que l’OAI n’avait pas procédé à une « reconsidération plus 
globale » de son droit éventuel à l’octroi d’une rente rétroactivement, jusqu’à la 
date du 9 avril 2020. De surcroît, dès lors qu’il était né au mois d’avril, le recourant 
alléguait n’avoir pas droit au premier versement de sa rente AVS avant mai 2021, 
de sorte que même l’interprétation formaliste à laquelle s’était livrée l’intimé ne 
saurait couvrir le mois d’avril 2021, la période de six mois visée par l’article 29 al. 
1 LAI s’étendant d’octobre 2020 à mars 2021. 

Sur le chapitre de la recevabilité, le recourant exposait avoir reçu la décision de 
l’OAI en date du 8 décembre 2020, et comptait 9 jours d’écoulement du délai de 
recours entre le 9 décembre et le 18 décembre 2020, premier jour de suspension des 
féries. Le solde de 21 jours, reprenait son cours le 3 janvier 2021, de telle sorte que 
le dies ad quem était le samedi 23 janvier 2021, jour férié, ce qui reportait le dernier 
jour du délai au jour ouvrable suivant. 

La seule pièce annexée au recours était la « pièce 1 », soit la décision querellée du 
4 décembre 2020. Il n’y avait aucun document, certificat ou rapport médical. 

50. En date du 9 mars 2021, l’OAI a répondu au recours, se référant à l’arrêt de la 
chambre de céans rendu le 9 avril 2020 et alléguant qu’il n’y avait aucun fait 
nouveau démontrant que, depuis lors, une aggravation de l’état de santé du 
recourant avait été rendue vraisemblable. L’intimé rappelait que faute de rendre 
plausible ses allégations selon lesquelles sa santé s’était aggravée, la demande de 
l’assuré devait être liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d’entrer en matière. Dans le cas présent, il n’y avait pas d’éléments pouvant 
étayer les allégations d’aggravation de la santé. Sur le plan de la révision, celle-ci 
impliquait un changement dans les circonstances personnelles de l’assuré, relative à 
son état de santé, à des facteurs économiques ou aux circonstances ayant déterminé 
le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité, qui entraîne une modification 

 
 
 

 

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notable du degré d’invalidité. Ces éléments n’étaient pas réunis. Dans tous les cas, 
en application de l’article 29 LAI, les effets d’une demande ne survenaient que six 
mois après le dépôt de celle-ci ; or, à cette date, soit en mai 2021, le recourant aurait 
- quoi qu’il en soit - atteint l’âge AVS. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, 
l’OAI proposait le rejet du recours. 

51. Le relevé de la Poste (track & trace), annexé à la réponse de l’intimé, a permis 
d’établir que la décision querellée avait été distribuée à l’assuré en date du mardi 
8 décembre 2020. 

52. La chambre de céans a fixé un délai au 1er avril 2021, pour que l’assuré 
communique sa réplique. Celui-ci ne s’est pas manifesté. 

53. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l’angle du 
nouveau droit. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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Les délais sont suspendus pendant la période allant du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA). 

Le décompte du délai de 30 jours, effectué par le recourant est exact, le dernier jour 
du délai de recours est le jour ouvrable suivant le samedi 23 janvier 2021.  

Il s’agit donc du lundi 25 janvier 2021 ; or, le cachet de la Poste montre que le 
recours a été posté, en recommandé, le jour suivant, soit le mardi 26 janvier 2021. 

Le recourant n’allègue aucun fait, indépendant de sa volonté, qui aurait pu 
l’empêcher de procéder dans le délai et conduire à une éventuelle restitution du 
délai. 

Le point de savoir si le recourant pouvait éventuellement invoquer un motif de 
restitution du délai de recours peut toutefois être laissé en suspens dans la mesure 
où le recours est mal fondé et doit être rejeté, pour les raisons exposées infra. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.  

6. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu  
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA  
(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force  
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 
une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 

7. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

 
 
 

 

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(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

8. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 

 
 
 

 

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médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C 542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles 
déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C 581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C 341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

13. En l’espèce, le recourant conteste le refus d’entrer en matière de l’intimé, au motif 
que son état de santé se serait aggravé, depuis la dernière décision de l’OAI du 
14 janvier 2019, confirmée par la chambre de céans le 9 avril 2020. 

a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

 
 
 

 

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allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114).  

L’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de l’assuré, considérant 
que ce dernier n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état. 

Dans sa demande de prestations d’invalidité datée du 30 octobre 2020, le recourant 
a allégué qu’il était en mesure de produire des faits nouveaux qui démontraient une 
aggravation de son état de santé et qu’une activité légère et adaptée n’était 
désormais plus raisonnablement exigible de sa part. Il a notamment informé l’OAI 
du fait qu’il allait prochainement transmettre un certificat médical circonstancié 
établi par le Dr Q______, faisant état d’une atteinte accrue sur le plan psychique, de 
son irritabilité grandissante, ainsi que de ses pertes inquiétantes de mémoire. 

Or, le certificat médical en question n’a jamais été produit, ni au stade de la 
procédure devant l’OAI, ni dans le cadre du recours. 

S’agissant des allégations très générales du recourant sur la prétendue aggravation 
de son état de santé, elles ne sont étayées par aucun document, ni détaillées. 

Dès lors, le refus d’entrer en matière de l’OAI est bien-fondé, l’assuré n’ayant en 
aucune manière rendu plausible l’aggravation de son état de santé.   

14. Dans un second grief, le recourant reproche à l’intimé de n’avoir pas procédé à une 
« reconsidération plus globale du droit éventuel (…) à l’octroi d’une rente ». 

On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle : une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les 
faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

 
 
 

 

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L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Comme vu supra, dans le cadre du refus d’entrer en matière, l’assuré n’a rendu 
plausible aucun motif de modification de sa situation.  

Il ne rend vraisemblable en aucune manière qu’une des quatre conditions 
permettant la révision procédurale ou la reconsidération, en raison, soit d’une 
inexactitude initiale sur les faits, soit d’une inexactitude ultérieure sur les faits, soit 
d’une application initiale erronée du droit, soit d’une modification des fondements 
juridiques déterminants, serait intervenue après le prononcé d’une des précédentes 
décisions de l’OAI. 

 
 
 

 

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Par conséquent, ce grief doit également être écarté. 

15. Au vu de l'ensemble de ces éléments, on doit nier - d'un point de vue juridique - une 
aggravation de l’état de santé du recourant ou l’existence d’un motif de révision ou 
de reconsidération. Aussi, c'est à juste titre que l'OAI lui a refusé toutes prestations. 

16. Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner l’argument de 
l’OAI selon lequel une éventuelle rente ne prendrait naissance qu’à l’échéance du 
délai de six mois à partir duquel l’assuré a fait valoir son droit aux prestations, 
conformément à l’art. 29 al. 1 LAI.  

17. Pour ces motifs, le recours, dans la mesure de sa recevabilité, doit être rejeté.  

18. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- au vu du sort du recours. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le