# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a34b25d-5e01-5d7d-95f6-bfafbc3b8bc6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.10.2025 D-1582/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1582-2025_2025-10-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1582/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 20 février 2025. 

 

 

 

D-1582/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 12 août 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Auditionné le 10 octobre 2024, le prénommé a déclaré être d’ethnie 

Bambara et provenir de B._______, où il avait vécu avec son père, les 

quatre épouses de ce dernier ainsi que ses frères et sœurs. Il avait 

fréquenté une école de santé pour devenir infirmier et été employé dans 

une clinique. Il avait également travaillé dans un commerce, dans un 

pressing et dans l’immobilier. L’intéressé était père de deux enfants, nés 

en 2019 et 2021 de deux mères différentes. Il était fiancé à l’une d’entre 

elles. S’agissant de son état de santé, l’intéressé souffrait d’une hépatite B 

et de douleurs à l’œil droit. 

En 2018, A._______ avait entamé une relation avec la dénommée 

C._______, dont était née une fille le (…) 2019. Le mariage initialement 

envisagé avait été abandonné lorsque le précité avait appris que sa 

compagne était déjà mariée à un militaire de carrière. Alors qu’il avait 

accueilli l’enfant dans sa famille, afin d’en dissimuler l’existence à l’époux 

de C._______, celle-ci était régulièrement venue en visite, suscitant le 

mécontentement de l’intéressé. Une altercation était survenue en 2022, au 

cours de laquelle il l’avait frappée. Dès alors, A._______ avait été 

activement recherché par la famille de C._______, qui avait été alertée par 

un tiers. Bien qu’il eût changé d’adresse, des personnes engagées par ses 

persécuteurs l’avaient retrouvé en janvier 2023, enlevé et passé à tabac, 

le laissant pour mort. Il avait été hospitalisé près de deux mois et la police 

avait refusé d’enregistrer une plainte en son nom. L’intéressé avait 

également reçu de nombreux téléphones de membres de la famille de 

C._______, y compris un appel de son époux qui l’avait menacé de mort. 

Il avait donc pris la décision de fuir le pays et avait embarqué, le 30 mai 

2023, dans un bus en direction du Niger. Il ne pouvait pas retourner au 

Mali, où la famille de son ex-compagne, qui disposait d’importants moyens, 

le tuerait. 

C.  

Par décision du 20 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure.  

D-1582/2025 

Page 3 

D.  

Le 6 mars 2025, A._______ a interjeté recours contre l’acte précité auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à 

l’annulation de la décision du SEM du 20 février 2025 et au prononcé d’une 

admission provisoire en sa faveur pour cause d’illicéité et/ou d’inexigibilité 

de l’exécution du renvoi.       

E.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi).   

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

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dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.    

3.  

3.1 En l’espèce, le SEM a relevé que l’agression et les menaces à l’origine 

de la fuite du recourant étaient liées à son comportement envers son 

ancienne compagne, soit le fait qu’il l’avait frappée. Ces évènements 

étaient sans lien avec sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance 

à un groupe social déterminé ou ses opinions politiques, si bien qu’ils ne 

pouvaient conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Le SEM 

a également écarté l’hypothèse d’un risque de traitement contraire à 

l’art. 3 CEDH (RS 0.101), faute pour l’intéressé de l’avoir établi au-delà de 

tout doute raisonnable – la vraisemblance de ses déclarations faisait au 

contraire défaut. L’exécution de son renvoi était dès lors licite selon le SEM. 

En outre, l’autorité intimée a considéré qu’il pouvait être raisonnablement 

exigé du recourant qu’il se réinstalle à B._______, région qui ne 

connaissait pas de violences généralisées et où il avait toujours vécu. Il 

était de surcroît formé et au bénéfice d’expérience professionnelle, ainsi 

que d’un large réseau familial et social. S’agissant finalement de son état 

de santé, il résultait d’un consulting médical du SEM que les traitements et 

médicaments nécessaires à la prise en charge d’une hépatite B étaient 

disponibles à B._______. Quant à la cécité à l’œil droit signalée par 

l’intéressé, elle n’était pas constitutive d’une nécessité médicale, d’autant 

qu’il vivait avec cette condition depuis l’enfance. Il existait du reste une 

assurance maladie obligatoire (AMO) au Mali, de sorte que le recourant, 

qui connaissait le système de santé malien vu sa formation d’infirmier, ne 

rencontrerait pas d’obstacles financiers pour accéder aux traitements 

requis. Dans ces conditions, l’exécution de son renvoi était 

raisonnablement exigible.   

3.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a argué que son état de 

santé était de plus en plus préoccupant. Il avait en effet été hospitalisé en 

février 2025, à la suite d’une aggravation de l’infection au virus de l’hépatite 

B qui lui avait été diagnostiquée après son arrivée en Suisse. Il a précisé 

suivre un traitement antiviral strict par Ténofovir et faire l’objet d’un suivi 

médical étroit par un gastroentérologue, en raison d’un haut risque de 

complication. En l’absence de soins appropriés, la probabilité d’une 

« évolution fatale » à moyen terme était selon lui très élevée. Or, une prise 

en charge adéquate de sa maladie ne pouvait être assurée en cas de 

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retour au Mali. L’assurance maladie obligatoire n’y était en effet pas 

accessible à tous, seule une minorité (13%) de la population malienne 

étant assurée. En outre, l’AMO ne remboursait que partiellement les soins, 

à hauteur de 70% ou 80%, et l’assuré devait avoir cotisé durant au moins 

six mois consécutifs pour pouvoir en bénéficier. Dans la situation du 

recourant, une interruption de traitement de plus de six mois lui serait 

fatale. Le Ténofovir était par ailleurs extrêmement couteux et il n’existait 

aucune alternative au Mali. Enfin, la réalisation d’une transplantation 

hépatique, qui s’avérerait probablement nécessaire dans son cas, était 

impossible dans son pays d’origine. L’exécution de son renvoi était donc 

inexigible.   

A l’appui de son recours, l’intéressé a produit un rapport de son médecin 

traitant, deux documents concernant l’accès aux antiviraux et aux soins de 

santé au Mali, ainsi qu’une attestation d’autonomie financière.   

4.  

4.1 Les évènements relatés par le recourant, fussent-ils véridiques, ne sont 

manifestement pas pertinents au regard du droit d’asile. En effet, le risque 

de persécution allégué – c’est-à-dire les actes de représailles par des 

proches de C._______ – trouve son origine dans leur relation adultère et 

les violences infligées à celle-ci. Il ne présente en revanche aucun lien avec 

les motifs de persécution pertinents, listés de manière exhaustive à 

l’art. 3 LAsi. Le Tribunal rejoint dès lors le SEM dans ses conclusions. Il en 

va de même de son analyse du défaut de vraisemblance des allégations 

de l’intéressé (cf. décision attaquée p. 5), à laquelle il peut être renvoyé.    

4.2 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile. 

5.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

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6.  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni 

à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).   

7.2 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour au Mali, à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (consid. 4 supra).   

7.3 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 

rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 

de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 

ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public.  

Sous l’angle médical, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence de 

la CourEDH (cf. N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008 [GC], requête 

n° 26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé 

se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au point que sa 

mort apparaît comme une perspective proche (voir également ATAF 2011/9 

consid. 7.1). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social. Cette jurisprudence a été précisée par 

la suite, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu 

lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement 

ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 

renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances 

intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la 

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CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête 

n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.). Ce seuil 

élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type 

d’affection, somatique ou mental (cf. arrêt de la CourEDH Savran c. 

Danemark du 7 décembre 2021 [GC], requête n° 57467/15, par. 139).  

Dans le cas particulier, le seuil de gravité restrictif de la jurisprudence 

précitée n’est pas atteint, compte tenu des documents médicaux figurant 

au dossier (consid. 8.3 infra).    

7.4 L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

8.  

8.1 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

8.2 Il n’y a pas lieu de partir du principe que le Mali connaît, sur l’ensemble 

de son territoire (…), une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts D-2004/2025 du 25 avril 2025 consid. 9.3.1 

et E-1778/2024 du 29 avril 2024 consid. 8.2) Le recourant ne soulève 

aucun argument de nature à permettre une appréciation différente de la 

situation dans son pays d’origine.  

8.3 En outre, il n’apparaît pas que l’exécution du renvoi de l’intéressé le 

mettra concrètement en danger en raison de sa santé.  

8.3.1 A cet égard, il est rappelé que l’exécution du renvoi ne cesse d’être 

raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l’état de santé de la personne concernée se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b 

p. 157 s.). 

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8.3.2 En l’occurrence, il ressort d’un rapport de son médecin traitant du 

28 février 2025 que A._______ souffre d’une infection chronique par le 

virus de l’hépatite B. En février 2025, il a dû être hospitalisé en raison d’une 

hépatite B sévère. Un traitement antiviral par Ténofovir a été instauré, que 

l’intéressé doit suivre de manière stricte pour stabiliser son état. Un suivi 

spécialisé par un gastroentérologue a également été mis en place. Le 

médecin traitant de l’intéressé a souligné le caractère indispensable du 

traitement antiviral, une interruption brutale risquant de causer une 

dégradation hépatique irréversible. Un retour au Mali signifierait la rupture 

de la prise en charge essentielle mise en place en Suisse au profit du 

recourant et mettrait immédiatement sa vie en danger, selon son médecin 

(annexe 1 au recours). Par ailleurs, l’intéressé a souffert de dyspepsie et 

présente une cécité post-traumatique à l’œil droit depuis l’enfance (pce 

SEM 13).          

8.3.3 La pathologie dont souffre le recourant ne saurait à l’évidence être 

minimisée. Elle n’est toutefois pas suffisamment grave pour constituer, à 

elle seule, un empêchement à l’exécution du renvoi. Il n’est pas contesté 

que l’intéressé nécessite une prise en charge régulière. Toutefois, il pourra 

suivre le suivi préconisé par son médecin au Mali, ce pays disposant de 

structures médicales appropriées – par exemple à la Polyclinique Pasteur 

évoquée par le SEM (laquelle dispose d’un service de gastroentérologie, 

voir le lien suivant : cliniquepasteurmali.com/services/gastro-enterologie/ 

[consulté le 16.09.2025]) ou les deux hôpitaux universitaires B._______ 

(cf. arrêt F-2536/2022 du 7 octobre 2024 consid. 5.3.4.2 et les sources 

citées).  

Le Mali s’est par ailleurs doté d’un Plan stratégique national intégré de lutte 

contre le VIH/sida, la tuberculose et les hépatites virales, dont le but est en 

particulier de réduire la mortalité liée à ces pathologies et d’assurer aux 

personnes concernées l’accès à un traitement antirétroviral (cf. Plan révisé 

2023-2026, disponible et consulté le 16.09.2025 sous le lien suivant : 

files.aho.afro.who.int/afahobckpcontainer/production/files/PSNI_Mali_202

3-2026_Version_du_09082023.pdf).  

Aussi, le Ténofovir (TDF, comprimé 300 mg) figure en page 11 de la liste 

nationale 2024 des médicaments essentiels (NEML) du Mali, publiée par 

l’OMS (disponible sous le lien : https://cdn.who.int/media/docs/default-

source/essential-medicines/national-essential-medicines-lists-(neml)/afro_ 

neml/mali_neml_2024_compressed.pdf?sfvrsn=d8a5f4ba_1&download=tr

ue [consulté le 16.09.2025]). 

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Page 9 

Il n’y a dès lors pas lieu d’admettre que le traitement antirétroviral 

nécessaire au recourant ne serait pas accessible dans son pays d’origine.   

S’agissant de la couverture des frais médicaux, le Mali a instauré 

l’assurance maladie obligatoire et le régime d’assistance médicale 

(RAMED). Le RAMED assure une couverture médicale aux personnes 

sans revenu, respectivement indigentes ; le panier de soins – pris en 

charge à 100% – comprend notamment les soins ambulatoires (dont les 

examens de laboratoires) et les produits pharmaceutiques inscrits sur une 

liste de médicaments admis 

(cf. https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_mali.html [consulté le 

16.09.2025]). Quant à l’assurance maladie obligatoire (AMO), qui couvre 

les salariés et les pensionnés, elle prend en charge entre 70 et 80 % des 

frais de santé, parmi lesquels figurent les consultations générales ou 

spécialisées, les analyses de laboratoire et les actes de médecine 

générale. 

Il n’est donc pas démontré que l’intéressé ne pourrait pas avoir accès aux 

soins nécessaires à ses affections pour des motifs économiques. A noter 

qu’il pourra, si nécessaire, obtenir la fourniture d’une aide au retour 

adéquate, sous forme de médicaments ou d’une assistance financière 

(art. 93 al. 1 let. d LAsi). 

8.3.4 Compte tenu de ce qui précède, le recourant pourra avoir accès dans 

son pays d’origine à un traitement médical conforme aux standards fixés 

par la jurisprudence en ce qui concerne l’accès à des soins essentiels. En 

conclusion, son état de santé actuel ne constitue pas un obstacle à 

l’exécution du renvoi au sens de la jurisprudence restrictive en la matière 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 

8.4 Par ailleurs, l’intéressé est jeune et au bénéfice de bonnes 

qualifications, puisqu’il a fréquenté une école de santé (pce SEM 27 Q48). 

Il a également effectué divers emplois, notamment dans les soins 

(pce SEM 27 Q50-51). Il pourra en outre compter sur le soutien de sa 

famille, en particulier de ses parents et de sa fratrie, pour le soutenir dans 

sa réinstallation.       

8.5 L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 

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Page 10 

9.  

L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), le recourant étant 

tenu de collaborer à l’obtention de tout document nécessaire pour retourner 

dans son pays d’origine.   

10.  

En définitive, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.  

11.  

11.1 Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans 

une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

11.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 

(RS 173.320.2). 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :