# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bdf446ca-c1e4-5ef0-bbcd-8427aae06771
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2015 A/356/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-356-2014_2015-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/356/2014 ATAS/686/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 septembre 2015 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

demandeur 

 

contre 

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction générale, sise 
Römerstrasse 38, WINTERTHUR 

 

HELSANA ASSURANCES SA, Service juridique romand, sise 
Chemin de la Colline 12, LAUSANNE 

 

défenderesses 

 

 

  

 
 
 

 

A/356/2014 

- 2/3 -

 

Vu la demande en paiement déposée le 5 février 2014 par Monsieur A______ (ci-après : 
le demandeur) à l’encontre de SWICA assurance-maladie SA (ci-après : SWICA), 
concluant au versement d’indemnités journalières maladie à compter du 2 novembre 
2013 + 5 % d’intérêts jusqu’à la fin de son incapacité de travail médicalement attestée ; 

Vu la réponse rendue par SWICA le 18 mars 2014, dans laquelle elle a conclu au rejet 
de la demande ; 

Vu les différents échanges d’écritures ; 

Vu l’expertise rendue en date du 7 mars 2015 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, suite à l’ordonnance d’expertise de la chambre des 
assurances sociales du 15 avril 2013 ; 

Vu le mémoire après enquêtes rendu par la défenderesse le 31 mars 2015, dans lequel 
elle a indiqué persister dans ses conclusions, et a précisé que l’ancien employeur du 
demandeur avait résilié son contrat avec SWICA au 31 décembre 2013 et que par 
conséquent et à compter du 1er janvier 2014, les prétentions du demandeur devaient être 
formulées à l’encontre du nouvel assureur, l’instance devant lui être de ce fait 
dénoncée ; 

Vu le mémoire après enquêtes rendu par le demandeur le 20 avril 2015 dans lequel il a 
persisté dans ses conclusions, sollicitant l’audition de l’expert B______, du Dr C______ 
de la clinique CORELA et de la Dresse D______ ; 

Vu l’audience d’enquêtes du 23 juin 2015 ; 

Vu l’ordonnance de la chambre des assurances sociales du 25 juin 2015, dans laquelle 
elle a dénoncé l’instance à HELSANA assurances SA (ci-après : HELSANA) ; 

Vu l’écriture d’HELSANA du 17 juillet 2015, dans laquelle elle a indiqué entrer en 
matière et verser les indemnités journalières du demandeur du 1er janvier 2014 au 
4 mars 2014, ce qu’elle a confirmé par lettre du 17 août 2015 en indiquant avoir procédé 
au versement des indemnités journalières concernées ; 

Vu le courrier du demandeur du 20 juillet 2015, dans lequel il a indiqué être parvenu à 
un arrangement avec SWICA et par conséquent, retirer sa demande en paiement la 
concernant ; 

Vu son courrier du 26 août 2015 dans lequel il a indiqué également retirer la demande 
en paiement contre HELSANA ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

* * * * * 

 

 

 
 
 

 

A/356/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le