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**Case Identifier:** 86a6ad2e-b738-5304-b84a-0e3057f212de
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.05.2022 C1 20 27
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-20-27_2022-05-12.pdf

## Full Text

C1 20 27 

 

 

ARRET DU 12 MAI 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile I 

 

Composition: Jérôme Emonet, président; Dr. Lionel Seeberger et Christian Zuber, juges; 

Laura Jost, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, demandeur et appelant, représenté par Maître Mylène Cina, avocate à 

Sierre, 

 

contre 

 

Y _________, défenderesse et appelée, représentée par Maître Olivier Couchepin, 

avocat à Martigny.  

 

(Divorce; entretien) 

appel contre le jugement du 17 décembre 2019 du juge du district de l'Entremont 

 

  

- 2 - 

Faits et procédure 

 

A.  Y _________, née le xxx 1963, et X _________, né le xxx 1971, se sont mariés le 

xxx 1998. De cette union sont nés A _________, le xxx 2000, et B _________, le xxx 

2006. 

Les conjoints ont conclu, en 2000, un contrat de mariage par lequel ils se sont soumis 

au régime matrimonial de la séparation des biens. 

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble à C _________, comportant 

trois logements. La famille occupait celui du rez-de-chaussée; l'appartement du 1er étage 

était loué 700 fr. par mois, tandis que le troisième logement n'a jamais été mis en loca-

tion. 

Les conjoints ont suspendu la vie commune en 2011. Par convention de mesures pro-

tectrices de l'union conjugale ratifiée le xxx 2011 par le juge du district de l'Entremont, 

ils se sont entendus pour confier la garde de A _________ et de B _________ à la mère, 

réserver un droit de visite usuel au père et attribuer la jouissance du logement familial à 

l'épouse et aux enfants. X _________ s'est engagé à verser, chaque mois, une contri-

bution d'entretien de 730 fr. par enfant, ainsi qu'une pension de 1550 fr. en faveur de 

Y _________. Les revenus mensuels nets alors pris en compte étaient de 2500 fr. pour 

l'épouse et de 6160 fr. pour le mari, parts aux 13èmes salaires comprises mais hors allo-

cations familiales. 

B.  Hormis le montant des impôts dus par Y _________, les postes de revenus et de 

charges retenus en première instance ne sont pas contestés. Ils peuvent par conséquent 

être repris, moyennant l'adaptation de certains montants aux pièces déposées par les 

parties invitées à actualiser leur situation financière en appel (pièces 1 à 48 et 101 à 

134). 

B.a.  Selon son certificat de salaire 2021 (pièce 9), X _________ réalise un revenu men-

suel net de 7975 fr., part au 13ème salaire comprise, en tant que collaborateur spécialisé 

à plein temps au sein de D _________. Il a également déclaré, de 2018 à 2020, un 

revenu net agricole issu de vendanges; ce gain accessoire apparait, cela étant, extrê-

mement fluctuant - 2882 fr. en 2017 (cf. dos. p. 494); 849 fr. 90 en 2019 (pièce 11); 2463 

fr. en 2020 (pièce 46) -, si bien que l'on ne saurait en tenir compte au moment d'apprécier 

la capacité contributive de l'intéressé.   

- 3 - 

X _________ est propriétaire de la maison dans laquelle il vit, à E _________, et dont 

les frais s'élèvent à 531 fr. par mois (intérêts hypothécaires : 152 fr. 45 [pièces 15 et 47], 

amortissement obligatoire : 132 fr. [pièce 42], assurance RC, ménage et bâtiment : 

114 fr. 90, taxe déchets : 11 fr. 85 [pièce 23] et chauffage : 120 fr.). Sa prime mensuelle 

d'assurance-maladie obligatoire s'élève à 402 fr. 15 (pièce 6). Il se rend en voiture sur 

son lieu de travail, ce qui lui occasionne chaque mois des frais fixes de l'ordre de 579 fr. 

(leasing : 427 fr. 80, assurance : 115 fr. 95 et impôt : 35 fr. 25) et des frais variables 

d'environ 147 fr. ([220 jours x 2 x 20 km x 0,2 cts] / 12 mois). Ses frais de repas pris en 

extérieur sont, en moyenne, de 110 fr. par mois ([220 jours / 5 x 30 fr.] / 12). 

Les autres charges de l'appelant se composent de son second 3ème pilier A (197 fr. 35), 

de ses assurances-maladies complémentaires (40 fr.), des frais liés à sa motocyclette 

(36 fr. 80), de ses versements au TCS (42 fr. 50), du montant payé pour l'utilisation du 

domaine public à C _________ à des fins d'entreposage (9 fr.), ainsi que de ses abon-

nements Swisscom (235 fr. [pièce 40]). Quant à sa charge fiscale courante, elle est es-

timée à 435 fr. 45 par mois (pièce 47).  

B.b. Y _________ possède une formation de secrétaire-comptable, suivie auprès d'une 

école privée, ainsi qu'un CFC d'employée de commerce. Depuis 1984, elle travaille en 

qualité de secrétaire pour le compte de la société G _________ SA. A la naissance de 

A _________, elle a diminué son taux d'activité à 50% afin de se consacrer à l'éducation 

des enfants. Selon son certificat de salaire 2021 (pièce 108), son revenu mensuel net 

s'élève à 2715 fr., part au 13ème salaire comprise et hors allocations familiales 

({[41'583 fr. 80 - 3300 fr.] x 35'393 fr. 90 / 41'583 fr. 80} / 12). A cela s'ajoute le revenu 

locatif de l'appartement du 1er étage de l'immeuble sis à C _________, qui se monte à 

750 fr. par mois depuis le 31 août 2018 (cf. dos. p. 434). 

Les frais de son logement s'élèvent à 1442 fr. par mois (intérêts hypothécaires : 750 fr., 

assurance RC, ménage et bâtiment : 140 fr. [pièces 112 s. et 118 s.], taxe déchets : 

92 fr. [pièces 110 et 116] et chauffage : 460 fr. [mazout : 404 fr. 15 {cf. dos. p. 429; pièce 

132}, révision du brûleur : 41 fr. et ramonage : 14 fr.]). Sa prime mensuelle d'assurance-

maladie obligatoire est de 423 fr. 45 (pièce 106). Elle se rend en voiture sur son lieu de 

travail, ce qui lui occasionne chaque mois des frais fixes de l'ordre de 173 fr. (assurance 

: 151 fr. 50 et impôt : 22 fr.) et des frais variables d'environ 51 fr. ([0,5 x 220 jours x 4 x 

7 km x 0,2 cts] / 12 mois).    

Les autres charges sont ses assurances-maladies complémentaires (44 fr. 80 [pièce 

106]), ses paiements au TCS (17 fr.) et sa facture de téléphone (70 fr. 45 [pièce 131]). 

- 4 - 

Pour évaluer sa charge fiscale, l'on ne saurait se fonder, comme le soutient 

X _________, sur le calcul estimatif de l'impôt joint à sa déclaration fiscale 2018, dans 

la mesure où son revenu imposable a augmenté. En se fondant sur sa taxation 2020 

(pièce 129), à teneur de laquelle son revenu annuel net imposable - incluant 27'360 fr. 

de pensions avant déductions - est de 28'969 fr. pour l'impôt cantonal et communal, et 

de 34'872 fr. pour l'impôt fédéral direct, sa charge fiscale courante peut être estimée à 

568 fr. 85 par an, soit 47 fr. 40 par mois (calculette d'impôts du canton du Valais :  

https://taxcalculator.apps.vs.ch/home/ordinary). 

B.c.  La prime mensuelle d'assurance-maladie obligatoire de B _________ est de 

97 fr. 25, tandis que sa prime mensuelle d'assurances complémentaires est de 57 fr. 35 

(pièce 105). Sa facture de téléphone s'élève à 73 fr. 20 par mois (pièce 131). 

C.  Le 22 décembre 2017, X _________ a saisi le juge de district d'une requête unilaté-

rale de divorce.  

Dans le cadre de cette procédure, les parties se sont entendues pour céder la maison 

familiale à leurs fils moyennant la constitution d'un droit d'habitation en faveur de 

Y _________, jusqu'à la majorité du cadet, et la reprise par celle-ci de la dette hypothé-

caire grevant l'immeuble. Elles sont également convenues de maintenir l'autorité paren-

tale conjointe sur B _________, de confier sa garde à la mère et de réserver un droit de 

visite usuel au père.  

Subsistait un désaccord sur l'entretien de la famille. Dans leurs dernières conclusions, 

la défenderesse réclamait, à ce titre, 1860 fr. par mois pour B _________ et 2790 fr. par 

mois pour elle-même, alors que le demandeur offrait de payer 800 fr. par mois en faveur 

de l'enfant. 

Statuant le 17 décembre 2019, le juge de district a condamné X _________ à verser une 

contribution d'entretien de 1175 fr. par mois pour B _________, jusqu'à la majorité de 

l'enfant ou l'obtention par celui-ci d'une formation appropriée, ainsi qu'une pension de 

1135 fr. par mois en faveur de Y _________, tant qu'une charge d'enfant existe, et de 

1495 fr. par la suite jusqu'au départ à la retraite du débirentier.  

En exécution d'un partage par moitié des prestations de sortie acquises durant le ma-

riage, l'institution de prévoyance professionnelle du demandeur a en outre été invitée à 

verser 1340 fr. à celle de la défenderesse. 

- 5 - 

D.  Le 29 janvier 2020, X _________ a interjeté appel contre ce prononcé. Il a conclu, 

sous suite de frais et dépens, à la réforme du dispositif déféré, en ce sens que la contri-

bution d'entretien pour B _________ soit ramenée à 660 fr. par mois et à ce qu'aucune 

contribution d'entretien après divorce ne soit allouée. Subsidiairement, il a sollicité le 

renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision. 

Par réponse du 16 mars 2020, Y _________ a conclu au rejet de l'appel, dans la mesure 

de sa recevabilité et sous suite de frais et dépens. Dans cette écriture, elle a sollicité 

l'interrogatoire des parties, sans indiquer quels faits cette offre de preuve était censée 

établir, si bien qu'il n'y a pas été donné suite.  

X _________ a déposé une détermination spontanée le 31 mars 2020. 

Se conformant à l'ordonnance du 4 janvier 2022 du Tribunal cantonal, les parties ont 

produit les titres destinés à établir leur situation personnelle et financière actuelle. 

 

 
Considérant en droit 

 

1.   

1.1  Le jugement déféré a été expédié le 19 décembre 2019 et reçu, au plus tôt, le len-

demain par les parties. Déposé le 29 janvier 2020, l'appel de X _________ a été interjeté 

en temps utile, compte tenu des féries de fin d'année (art. 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 

CPC). 

Dans leur dernier état, les conclusions prises par les parties en première instance au 

sujet des contributions d'entretien mensuellement dues à l'enfant et à l'épouse différaient 

de 3850 fr. par mois, en sorte que la valeur litigieuse du présent litige dépasse manifes-

tement le seuil restreignant la recevabilité de l'appel (art. 92 et 308 al. 2 CPC).  

1.2  L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 

310 CPC). L’autorité d’appel examine avec plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise 

application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation inexacte des 

faits par le premier juge. Elle applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invo-

qués par les parties ou retenus par le tribunal de première instance et peut substituer 

ses propres motifs à ceux de la décision attaquée. Elle ne revoit, en revanche, les cons-

tatations de faits que si elles sont remises en cause par le recourant, ne réexaminant 

d’office les faits non attaqués que lorsque la maxime inquisitoire pure est applicable. Elle 

- 6 - 

contrôle en outre librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) - ce qui découle de la nature 

ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi dire 

devant l’instance supérieure (JEANDIN, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 

310 CPC) - et vérifie si ce magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus.  

Sous peine d'irrecevabilité, l'écriture d'appel doit être motivée (art. 311 al. 1 CPC). Cela 

signifie que l'appelant doit y indiquer, de manière succincte, en quoi le tribunal de pre-

mière instance a méconnu le droit et/ou constaté les faits ou apprécié les preuves de 

manière erronée (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 

(ZPO), 3e éd., 2016, n. 36 ad art. 311 CPC). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui 

suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 

critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 

désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du 

dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

En matière d'entretien de la famille, il incombe notamment au débirentier, qui conclut à 

une réduction ou à une suppression des contributions mises à sa charge, d'expliquer sur 

quoi porte sa critique et de contester, le cas échéant, les postes de revenus ou de 

charges retenus, la méthode de calcul appliquée ou encore la durée d'allocation fixée 

en première instance (arrêt 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 5.3.2 et la réf. citée). 

1.3  Selon la jurisprudence récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque la contribution 

d'entretien pour l'enfant est litigieuse et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire 

illimitée (art. 296 CPC), une application stricte de l'article 317 al. 1 CPC ne se justifie 

pas; les parties peuvent, par conséquent, présenter des nova en appel même si les con-

ditions de cette disposition ne sont pas réunies. Les constatations obtenues en vertu de 

la maxime inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant ne peuvent pas être simplement 

ignorées pour la contribution après divorce lorsque celle-ci doit être fixée dans la même 

décision (ATF 147 III 301 consid. 2; arrêt 5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 5.1).  

Il s'ensuit que les documents produits en appel par les parties sont recevables. 

1.4  L'appel a un effet suspensif, qui n'intervient que dans la mesure des conclusions 

prises (art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entre donc en force de chose jugée et devient 

exécutoire à raison de la partie non remise en cause du dispositif. 

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En l'occurrence, l'appel porte sur les chiffres 6 (entretien de l'enfant) et 9 (entretien après 

divorce) du dispositif. Non entrepris, les autres points sont en force formelle de chose 

jugée. 

2.  Dans un premier grief, l'appelant reproche à l'autorité intimée d'avoir constaté les faits 

de manière inexacte en ne retenant pas le concubinage de l'appelée allégué en première 

instance; il dépose en appel une pièce nouvelle destinée à établir ce fait. Par une argu-

mentation subsidiaire, il se plaint d'une violation de la maxime inquisitoire illimitée, res-

pectivement de son droit d'être entendu, en lien avec cette constatation de fait. 

2.1  La maxime inquisitoire au sens strict de l'article 296 al. 1 CPC régit toutes les pro-

cédures applicables aux enfants dans les affaires du droit de la famille. Dans ce genre 

de procès, le tribunal établit les faits d'office et peut ordonner toute enquête nécessaire 

ou utile en vue de déterminer les faits pertinents. La loi, dans sa version allemande, 

utilise volontairement le terme d'Erforschung (investigation), et non simplement celui de 

Feststellung (constatation; cf. art. 247 al. 1 CPC pour la maxime inquisitoire atténuée; 

Message relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6973). Il s'ensuit 

que le tribunal est tenu, de son chef, de prendre en considération l'ensemble des élé-

ments nécessaires à la reddition de la décision, indépendamment des réquisitions des 

parties. Il doit tenir compte de toutes les circonstances pertinentes qui apparaissent en 

cours de procédure, jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC), même si les parties ne 

s’y réfèrent pas expressément (arrêt 5A_242/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.2.1).  

Le devoir des autorités de rechercher les faits ne dispense pas les parties de collaborer 

à la procédure, en indiquant des faits ou en désignant des preuves. Ce devoir de colla-

borer concerne en premier lieu l’obtention de la matière du procès, et non la prise en 

considération des pièces qui se trouvent déjà au dossier et leur appréciation par le tribu-

nal. Dans la procédure régie par la maxime inquisitoire stricte, le juge doit, en principe, 

lire et apprécier tout ce qui se trouve au dossier. En tout cas, il doit prendre en considé-

ration les pièces qui sont explicites et ne laissent raisonnablement pas de place à l’inter-

prétation. Un plaideur n’est pas tenu d’y rendre le tribunal spécialement attentif, de sorte 

qu’on ne peut lui reprocher un manquement à son devoir de collaboration (arrêt 

5A_242/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.2.2).  

2.2  A la suite des débats principaux du 9 avril 2019, le juge de district a ordonné à 

l'appelée de produire un relevé du compte bancaire sur lequel étaient versés les loyers 

de l'appartement du 1er étage de la villa à C _________, ce qu'elle a fait le 15 avril 2019 

(cf. dos. p. 441, pièce 111). Par courrier du 1er mai suivant, l'appelant a attiré l'attention 

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du magistrat sur le fait que, selon ledit relevé, un dénommé H _________, domicilié à la 

même adresse que l'appelée, ne payait aucun loyer, ce qui laissait penser qu'il faisait 

ménage commun avec elle (cf. dos. p. 480).  

Il ressort du relevé produit sous pièce 111 qu'un certain I _________ s'acquitte d'un loyer 

de 750 fr. par mois. Contrairement à ce que soutient l'appelant, cette pièce est impropre, 

à elle seule, à prouver le concubinage de l'appelée, si bien que l'on ne peut reprocher 

au juge de première instance d'avoir mal apprécié les preuves au dossier et, de ce fait, 

constaté les faits de manière inexacte. En revanche, le magistrat a violé la maxime in-

quisitoire stricte en n'administrant pas d'autres moyens de preuve susceptibles d'accré-

diter ou d'infirmer l'allégation du demandeur. En effet, l'absence de loyer versé par 

H _________ interpellait, puisque la défenderesse avait admis que celui-ci occupait la 

maison familiale (cf. dos. p. 428, all. 178 [admis]). Il s'agissait, en outre, d'un fait pertinent 

pour la détermination de l'entretien de l'enfant et, plus particulièrement, de la capacité 

contributive de la mère. Le juge devait donc l'établir d'office. N'en déplaise à l'appelée, 

l'on ne peut reprocher à X _________ un défaut de collaboration; celui-ci a bien allégué, 

dans son courrier du 1er mai 2019, le concubinage de la partie adverse, en désignant du 

reste quelle pièce au dossier allait dans le sens de son affirmation. Conformément à la 

maxime inquisitoire illimitée, il appartenait au juge d'éclaircir ce point, malgré l'absence 

d'offre de preuve formulée par les parties.  

2.3  Lorsque le tribunal de première instance, en violation de l'article 296 al. 1 CPC, n'a 

pas administré un moyen de preuve nécessaire à l'établissement d'un fait pertinent, 

l'autorité d'appel peut y remédier en procédant aux investigations qui s'imposent pour 

compléter l'état de fait (art. 316 al. 3 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). Contrairement 

à ce que soutient l'appelée, les restrictions posées par l'article 317 al. 1 CPC à l'admis-

sion de faits et moyens de preuve nouveaux n'ont pas cours dans les procès régis par 

la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce même lorsqu'il s'agit 

d'éclaircir la situation financière des époux, laquelle est déterminante non seulement 

pour fixer l'entretien de l'enfant, mais également l'entretien après divorce (cf. supra con-

sid. 2.1 in fine). 

En l'espèce, l'appelant a versé en cause un courriel du 22 janvier 2020 de la secrétaire 

de la commune de C _________, attestant du fait que H _________ est domicilié à la 

même adresse que l'appelée. Dans sa réponse à l'appel, Y _________ ne s'est pas 

déterminée sur cette pièce, ni sur l'allégation selon laquelle elle vivait en concubinage, 

se bornant à juger celle-ci tardive. Invitée à renseigner la Cour civile sur sa situation 

personnelle et financière actuelle, l'appelée n'a rien mentionné non plus à ce sujet. Cela 

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étant, l'attestation de domicile versée en cause, rapprochée des éléments ressortant 

déjà du dossier de première instance, rend crédible la version selon laquelle 

Y _________ fait actuellement ménage commun avec H _________. Si tel n'était pas le 

cas, il appartenait à l'appelée de s'expliquer sur ce point, au vu des indices et preuves 

figurant au dossier. 

2.4  C'est le lieu de relever que l'allégation de X _________ en appel, d'après laquelle il 

vivrait seul, n'emporte pas la conviction du tribunal. En première instance, l'intéressé 

n'avait pas fait état de son concubinage dans son mémoire-demande avant d'admettre, 

lors de sa déposition devant le juge de district, vivre depuis près de quatre ans avec 

J _________ (cf. dos. p. 432, R/Q9). A présent, il sous-entend que ce concubinage aurait 

pris fin, sans expliciter, ni avancer aucun élément propre à corroborer ce changement 

de situation.  

3. 

3.1  L'appelant critique l'absence de revenu hypothétique imputé à la défenderesse. 

3.2  Pour déterminer les capacités contributives respectives des parties à l'entretien de 

la famille, le juge doit, en principe, tenir compte de leurs revenus effectifs. Cela étant, 

tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu hypothé-

tique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure 

de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. 

Le juge doit alors examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer 

si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative 

ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obte-

nir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail; il s'agit là d'une question de fait. Afin de déterminer si un revenu hypothétique 

doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes (arrêt 

5A_15/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.1 et les réf. citées). Les exigences sont 

accrues lorsque la situation financière des parties est précaire et que le litige concerne 

l'obligation d'entretien d'un enfant mineur (arrêt 5A_388/2020 du 10 septembre 2020 

consid. 4.3). 

L'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des 

enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune en-

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fant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secon-

daire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Les 

lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes 

et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice 

de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). De même, 

le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait plus lieu de se référer à une présomption 

liée à un âge déterminé - 45 ans - pour examiner si l'époux qui avait renoncé à son 

indépendance économique pour s'occuper du ménage durant le mariage était en mesure 

de recouvrer celle-ci après le divorce; il a jugé préférable de se fonder sur l'ensemble 

des circonstances concrètes, dont fait partie l'âge de l'époux concerné (ATF 147 III 308 

consid. 5.4).   

3.3  Dans la présente affaire, le juge de district a retenu, au stade déjà de l'examen en 

droit de l'exigibilité d'un revenu supérieur, que l'on ne pouvait raisonnablement attendre 

de Y _________ qu'elle augmente son temps de travail.  

L'appelant ne s'en prend pas de manière motivée à cette appréciation. Il n'explique pas 

en quoi le premier juge aurait erré lors de l'application, au cas concret, des lignes direc-

trices tracées par la jurisprudence. Le magistrat a en effet examiné si, au moment de 

l'entrée de B _________ au cycle d'orientation, soit en xxx 2019, l'on pouvait objective-

ment attendre de la mère qu'elle augmente son taux d'occupation. Il a répondu par la 

négative en considérant que l'intéressée, qui avait significativement réduit son taux de 

travail à la naissance de A _________ et travaillait dès lors à mi-temps depuis près de 

vingt ans, était alors âgée de 56 ans. Il a en outre relevé que le budget familial n'était 

pas déficitaire, si bien qu'il n'y avait pas lieu de se montrer particulièrement exigeant en 

lien avec l'épuisement par les parties de leur capacité maximale de travail. L'appelant se 

contente d'opposer que l'âge du cadet ne constitue pas un obstacle pour une activité 

professionnelle de l'appelée à 80%, ce qui n'est pas litigieux. Cela étant, au moment où 

la charge familiale de la défenderesse a diminué, celle-ci avait plus de 55 ans. Elle en a 

près de 60 aujourd'hui. Or, à moins d'une diminution volontaire de revenus, il n'est pas 

admissible d'imputer un revenu hypothétique pour une période révolue, ce quand bien 

même la modification du modèle de répartition des tâches suivi durant le mariage était 

prévisible du fait de la séparation. Ainsi, compte tenu de la situation actuelle de l'appelée, 

en particulier de son âge, il apparaît fondé de considérer, à l'instar du juge de district, 

que l'intéressée ne peut être tenue de réaliser un revenu supérieur à celui qu'elle réalise 

déjà. L'appelant ne démontre en tous les cas pas en quoi cette appréciation serait erro-

née.   

- 11 - 

X _________ argue ensuite que, puisqu'il ne s'agit pas pour son ex-épouse de se réin-

sérer dans le monde du travail mais uniquement d'augmenter son taux d'activité, cela 

est aisément réalisable. Il lui reproche ainsi de ne pas avoir fourni la preuve du fait qu'elle 

avait entrepris toutes les démarches utiles auprès de son employeur actuel pour aug-

menter son pourcentage, respectivement contacté d'autres commerces de la région pour 

obtenir ne serait-ce qu'une activité saisonnière. Ce faisant, l'appelant perd de vue que 

l'examen des possibilités concrètes qu'a une partie d'augmenter son taux de travail n'a 

de sens que si une telle augmentation est exigée d'elle. Or, tel n'est pas le cas en l'es-

pèce.  

4. 

4.1  Dans un dernier grief, l'appelant prétend que c'est à tort qu'une contribution d'entre-

tien a été allouée à son ex-épouse, dès lors que les ressources de celle-ci couvrent ses 

charges. 

4.2  Selon le principe de l'indépendance économique après divorce, l'on attend des ex-

conjoints qu'ils pourvoient eux-mêmes à leur entretien convenable une fois le lien con-

jugal rompu. Pour parvenir à cette autonomie financière, qui peut avoir été compromise 

par le mariage, l'une des parties peut toutefois être tenue de fournir une contribution 

pécuniaire; les époux doivent en effet supporter en commun les conséquences de la 

répartition des tâches convenue durant le mariage. Ainsi, l'article 125 al. 1 CC prévoit 

que, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son 

entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, 

son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son 

montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des élé-

ments énumérés de façon non exhaustive à l'article 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 

4.1).  

La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le niveau de vie 

pendant le mariage (cf. art. 125 al. 2 ch. 3 CC), lequel constitue la limite supérieure de 

l'entretien. Le train de vie déterminant est le dernier mené ensemble par les époux, au-

quel s'ajoutent les dépenses supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux ménages 

séparés. Le principe est que, lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son 

empreinte la situation financière des conjoints, le standard de vie choisi d'un commun 

accord doit pouvoir être maintenu par chacun d'eux dans la mesure où leur situation 

financière le permet. L'époux bénéficiaire a ainsi droit à un montant qui, ajouté à ses 

ressources propres, lui permette de maintenir le standard de vie qui prévalait durant le 

mariage. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne 

- 12 - 

l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le crédi-

rentier peut prétendre au même train de vie que le débirentier (arrêts 5A_1053/2020 du 

13 octobre 2021 consid. 5.2.1; 5A_524/2020 du 2 août 2021 consid. 4.6.2; 5A_641/2019 

du 30 juin 2020 consid. 4.4 et les réf. citées). La détermination de l'entretien convenable 

relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC). 

4.3  Lorsqu'il prétend que son ex-épouse n'aurait pas droit à une pension après divorce 

étant donné qu'elle couvre ses charges, l'appelant se méprend sur la notion d'entretien 

convenable figurant à l'article 125 al. 1 CC. En effet, celui dont l'autonomie financière a 

été prétéritée par le mariage, notamment parce qu'il s'est consacré à l'éducation des 

enfants, est en droit d'attendre de son ex-conjoint qu'il l'aide financièrement non seule-

ment pour couvrir ses charges, mais pour lui assurer, si les ressources le permettent, un 

train de vie comparable à celui que menait le couple durant la vie commune. Limiter la 

contribution après divorce au manco de l'époux créancier d'aliments reviendrait à lui faire 

supporter, dans une plus large mesure que son ex-conjoint, les conséquences du mo-

dèle de répartition des tâches choisi. 

Il n'est pas mis en doute que le mariage des époux X-Y _________ a concrètement 

influencé la situation financière de l'appelée, laquelle a renoncé, à 36 ans, à poursuivre 

son activité professionnelle à plein temps conformément au modèle familial convenu. 

Elle peut ainsi prétendre, pour autant que les ressources le permettent, à conserver le 

standard de vie qu'avait choisi de mener le couple. Pour déterminer celui-ci, le juge de 

district a comparé les charges des parties, y compris celles induites par l'existence de 

deux ménages séparés, aux revenus qu'elles réalisaient au moment de la séparation, 

inférieurs à leurs revenus actuels, et a réparti l'excédent qui en résultait en tenant compte 

du fait que la mère assumait seule la garde du cadet (cf. consid. 6b, p. 20 s. du jugement 

déféré). Il en a conclu que l'ex-épouse pouvait prétendre disposer d'un montant de 

4544 fr. par mois, tant qu'une charge d'enfant existe, et de 4905 fr. par la suite. Ce ré-

sultat se trouve corroboré par l'accord intervenu dans le cadre des mesures protectrices 

de l'union conjugale, au terme duquel la pension de l'épouse a été fixée à 1550 fr., ce 

qui, ajouté à ses ressources de l'époque (2500 fr. [salaire net] + 700 fr. / 2 [part au revenu 

locatif porté en déduction de ses charges]), correspond à un budget mensuel de 4400 

francs. L'appelant ne conteste pas ces montants; il ne critique pas non plus la manière 

dont le magistrat a établi le niveau de vie antérieur des époux et ne prétend en particulier 

pas qu'elle aurait pour effet de faire bénéficier l'appelée d'un train de vie supérieur à celui 

mené du temps de la vie commune. Cette constatation de faits, pertinente uniquement 

- 13 - 

pour fixer l'entretien après divorce - question régie par la maxime des débats (art. 277 

al. 1 CPC) -, ne saurait ainsi être revue par la Cour civile. 

5.  Il convient à présent de procéder au réexamen des contributions d'entretien, compte 

tenu d'un état de fait complété (cf. supra consid. 2.3), respectivement actualisé (cf. supra 

consid. B). Pour ce faire, le Tribunal fédéral impose dorénavant de recourir à la méthode 

du minimum vital avec répartition de l'excédent - aussi appelée méthode concrète en 

deux étapes -, jurisprudence qui s'applique immédiatement à toutes les affaires pen-

dantes (cf. arrêt 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.3 et les réf. citées). 

Selon cette méthode, il convient de déterminer, d'une part, les ressources à disposition 

et, d'autre part, les besoins respectifs de chaque membre de la famille, lesquels sont 

couverts selon une certaine clé de répartition des moyens à disposition (en détails, cf. 

ATF 147 III 265 consid. 7).  

5.1  L'ensemble des revenus des parents doivent être pris en compte, à savoir ceux 

découlant du travail, de la fortune ou des prestations de prévoyance. De même, il faut 

imputer les ressources propres de l'enfant, c'est-à-dire les allocations familiales ou de 

formation, les éventuelles rentes d'assurances sociales ou tout autre revenu de biens ou 

d'activité lucrative perçu par celui-ci. 

5.2.1  Pour ce qui est des charges, l'on se réfère en premier lieu au montant mensuel de 

base qui s'élève, selon les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 

poursuites selon l'article 93 LP du 1er juillet 2009 de la Conférence des préposés des 

poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 193 ss), à 400 fr. pour un enfant jusqu'à 

10 ans, à 600 fr. pour un enfant de plus de 10 ans, à 1200 fr. pour un débiteur vivant 

seul, à 1350 fr. pour un débiteur monoparental et à 1700 fr. pour un couple. A cet égard, 

l'appelant relève, à juste titre, qu'il n'est plus admissible d'établir le minimum vital de 

l'enfant en se fondant sur les tabelles zurichoises, lesquelles revêtent un haut degré 

d'abstraction (ATF 147 III 265 consid. 6.4; 144 III 377 consid. 7).  

Au montant de base des parents, doivent être ajoutés les frais de logement, les primes 

d'assurance obligatoire des soins, les cotisations à d'autres assurances sociales non 

déduites du revenu brut et les frais professionnels nécessaires à l'acquisition du revenu. 

Lorsqu'une personne est propriétaire de son logement, il y a lieu de considérer ses 

charges immobilières courantes en lieu et place du loyer. A la différence des intérêts 

hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la 

dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, n'est 

- 14 - 

en principe pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le per-

mettent (arrêt 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 consid. 4.3.3 et les réf. citées). Les dé-

penses pour l'électricité sont, quant à elles, déjà comprises dans le montant de base 

(COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 304; OCHSNER, Le mi-

nimum vital [art. 93 al. 1 LP], in SJ 2012 II p. 126).  

Lorsque le débiteur ou le créancier d'entretien vit en concubinage, il y a lieu de prendre 

en compte l'avantage économique généralement induit par cette communauté de vie, 

sans égard à la répartition effective des frais du ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.5 et 

6.6.; 138 III 97 consid. 2.3.2 et 2.3.3). Dans ce cas, seule la moitié du montant de base 

pour un couple est prise en compte. De même, seule la part du débirentier ou du crédi-

rentier aux frais de logement est prise en considération; il s'agit, en principe, de la moitié. 

A cet égard, la jurisprudence relative au calcul du minimum vital du débiteur d'aliments 

suit celle relative au débiteur poursuivi (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 consid. 

4.2; arrêt 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 7; VONTOBEL/SCHWEIGHAUSER, Das neue 

Kindesunterhaltsrecht - wo stehen wir, was diskutieren wir, wie rechnen wir in einer kom-

plexeren Situation ?, in Neunte Schweizer Familienrecht§Tage, 2018, p. 125). 

Au montant de base de l'enfant, on ajoutera sa participation aux coûts de logement du 

parent gardien - à cet égard, un pourcentage de l'ordre de 15% est admissible -, les frais 

de garde par un tiers, les primes d'assurance-maladie, les frais scolaires, ainsi que les 

frais particuliers de santé.  

5.2.2  Si les ressources disponibles le permettent, la contribution doit être étendue au 

minimum vital élargi du droit de la famille, soit pour les parents, les impôts, les frais 

inévitables de formation continue, les frais de logement correspondant à la situation fi-

nancière plutôt qu'orientés vers le minimum vital LP, les frais d'exercice du droit de visite, 

le cas échéant, le remboursement approprié des dettes, les primes d'assurances -mala-

dies non obligatoires, les frais de prévoyance privée des indépendants ou encore les 

forfaits de télécommunication et les assurances (arrêt 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 

consid. 4.3.2). 

Quant aux coûts directs de l'enfant, le minimum vital élargi comprend une part d'impôts 

des parents, une participation aux frais de logement adaptée aux circonstances finan-

cières concrètes, les frais d’écolage dépassant l'usuel et, le cas échéant, les primes 

d’assurances-maladies complémentaires. Le poste "impôt" correspond à la différence 

entre le montant des impôts que le parent doit payer en tenant compte du fait qu’il a la 

garde de l’enfant et le montant qu'il paierait s’il n’en avait pas la garde. Selon la méthode 

- 15 - 

retenue par le Tribunal fédéral, il convient de confronter les revenus attribuables à l'en-

fant - contributions aux coûts directs ("Barunterhaltsbeitrag"), allocations familiales, 

rentes des assurances sociales, revenus de la fortune de l'enfant - au total des revenus 

déterminants pour calculer les impôts dus par le parent et obtenir ainsi un pourcentage. 

L'on déduira ensuite le montant correspondant au même pourcentage du total des im-

pôts dus par le parent pour l'insérer dans le calcul des besoins de l’enfant (ATF 147 III 

457 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, 01 2021 256, du 8 février 2022 

consid. 3.5.1). 

5.3  Jusqu'à présent, l'excédent était souvent réparti dans une proportion 1 : 2 en faveur 

du parent gardien. Dans la mesure où il convient à présent d'examiner les besoins de 

chaque personne, un partage par "grandes et petites têtes", c'est-à-dire entre les parents 

(2) et les enfants mineurs (1), s'impose comme nouvelle règle. L'on tiendra toutefois 

compte de toutes les circonstances particulières du cas d'espèce, notamment des soins, 

des efforts de travail surobligatoire et des besoins spécifiques de chacun (ATF 147 III 

265 consid. 7.3).  

5.4  In casu, les revenus mensuels des parents sont de 7975 fr. pour X _________ et de 

3465 fr. pour Y _________ (2715 fr. + 750 fr.). Cette dernière perçoit actuellement 

275 fr. d'allocation familiale pour B _________ (cf. dos. p. 459); ce montant passera à 

425 fr. dès le 1er décembre 2022 (art. 4 al. 1 du Règlement de la Caisse cantonale va-

laisanne d'allocations familiales CIVAF).  

5.4.1  Le minimum vital de X _________ s'élève à 2287 fr. 65 par mois, soit un montant 

de base de 850 fr. (1700 fr. / 2), une part aux frais de logement de 199 fr. 50 ([531 fr. - 

132 fr. {amortissement}] / 2), une prime d'assurance-maladie obligatoire de 402 fr. 15 et 

des frais d'acquisition du revenu de 836 fr. (579 fr. + 147 fr. + 110 fr.). 

Le minimum vital de Y _________ s'élève à 2110 fr. 30 par mois, soit un montant de 

base de 850 fr. (1700 fr. / 2), une part aux frais de logement de 612 fr. 85 (1442 fr. / 2 - 

15%), une prime d'assurance-maladie obligatoire de 423 fr. 45 et des frais d'acquisition 

du revenu de 224 fr. (173 fr. + 51 fr.). Lorsque B _________ deviendra majeur ou lorsqu'il 

aura acquis une formation appropriée, les charges incompressibles de l'appelée aug-

menteront de 108 fr. 15, correspondant à la part aux frais de logement actuellement 

imputée à l'enfant. 

Etabli à la lumière des lignes directrices du droit des poursuites, le minimum vital de 

B _________ se monte à 805 fr. 40, soit un montant de base de 600 fr., une part aux 

- 16 - 

frais de logement de 108 fr. 15 et une prime d'assurance-maladie obligatoire de 

97 fr. 25. 

5.4.2  Les minima vitaux des membres de la famille sont couverts par leurs ressources. 

Il y a donc lieu de prendre en compte les autres dépenses admissibles au sens du droit 

de la famille. 

Pour X _________, il s'agit de l'amortissement de sa dette hypothécaire (132 fr.), de sa 

seconde épargne 3ème pilier (197 fr. 35), de la prime de ses assurances complémentaires 

(40 fr.), de sa charge fiscale (435 fr. 45), de ses frais de télécommunication (235 fr.), 

ainsi que de divers autres frais documentés (TCS : 42 fr. 50; entreposage : 9 fr.; moto-

cyclette : 36 fr. 80). Son minimum vital élargi s'élève ainsi à 3415 fr. 75. 

Pour Y _________, l'on peut ajouter la prime de ses assurances-maladies complémen-

taires (44 fr. 80), ses paiements au TCS (17 fr.), sa facture de téléphone (70 fr. 45) et sa 

charge fiscale après déduction de la part attribuée au fils (cf. infra), soit 35 fr. 55 

(47 fr. 40 - 25%). Son minimum vital élargi s'élève ainsi à 2278 fr. 10. Lorsque 

B _________ deviendra majeur ou lorsqu'il aura acquis une formation appropriée, les 

charges de l'appelée augmenteront de 11 fr. 85, correspondant à la part d'impôts actuel-

lement imputée à l'enfant. 

Enfin, pour B _________, ses besoins, élargis à sa prime d'assurances complémentaires 

(57 fr. 35) et à sa facture de téléphone (73 fr. 20), sont de 935 fr. 95 au total (805 fr. 40 

+ 57 fr. 35 + 73 fr. 20), part d'impôts exceptée. Ces coûts directs représentent environ 

un quart (935 fr. 95 / 3465 fr.) des revenus de la mère, si bien qu'il convient d'attribuer à 

l'enfant une part correspondante de la charge fiscale de celle-ci, soit 11 fr. 85 (47 fr. 40 

/ 4). Son minimum vital élargi s'élève ainsi à 947 fr. 80. 

En ce qui concerne les frais de santé, chaque partie a déposé la liste des prestations 

médicales dont elle a bénéficié en 2020 et fait état de soins dentaires, sans prétendre 

qu'il s'agirait là, en tout ou partie, de traitements ordinaires, réguliers, nécessaires, en 

cours ou imminents, de sorte que l'on ne peut considérer que ces frais seront encourus 

chaque année. L'appelée n'a, en particulier, pas établi avoir entamé le suivi psychothé-

rapeutique recommandé par son médecin traitant (pièce 103).  

L'appelant a également fait état de charges en lien avec un chalet sis au "Jeur Brûlé" - 

propriété, selon l'appelée, de K _________, père de X _________ -, sans exposer pour 

quels motifs ces factures lui étaient adressées. En l'absence de toute explication à ce 

sujet, il n'est pas admissible de retenir de tels frais dans le budget du débirentier. 

- 17 - 

5.4.3  En postulant, sans argumenter, que les coûts financiers de l'enfant devraient être 

répartis entre les parents en fonction du disponible de chacun, l'appelant perd de vue 

que, conformément au principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature 

(cf. art. 276 al. 2 CC; ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1), lorsque l'un des parents détient 

la garde exclusive de l'enfant, l'autre doit, en règle générale, supporter la totalité de l'en-

tretien pécuniaire. Rien ne justifie en l'espèce de s'écarter de ce principe. 

Après avoir assumé les coûts directs de son fils et ses propres besoins élargis, 

X _________ dispose encore d'un montant de 3611 fr. 45 (7975 fr. - 3415 fr. 75 - 

947 fr. 80), tandis que le solde disponible de Y _________ s'élève à 1186 fr. 90 

(3465 fr. - 2278 fr. 10).  

L'entretien convenable de l'enfant comprend le droit de participer au train de vie mené 

par ses parents (arrêt 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 3.1) et il peut prétendre, 

à ce titre, à une part de l'excédent budgétaire de ceux-ci, afin notamment de couvrir 

d'autres dépenses (loisirs, voyages, etc.) que celles de son minimum vital élargi (ATF 

147 III 265 consid. 7.2). En tant que petite tête, B _________ a ainsi droit à 722 fr. 30 du 

disponible de son père (3611 fr. 45 / 5) et à 237 fr. 40 du disponible de sa mère 

(1186 fr. 90 / 5). Dans la mesure où celle-ci pourvoit déjà complètement à l'entretien de 

son fils en nature, aucune prestation financière ne saurait, en sus, être exigée d'elle, son 

devoir d'entretien s'accomplissant également dans le train de vie qu'elle est en mesure 

d'offrir à son enfant au quotidien. 

En conséquence, la contribution d'entretien de B _________ à la charge de 

X _________ s'élève à 1395 fr. (947 fr. 80 + 722 fr. 30 - 275 fr.) par mois; dès le mois 

de décembre 2022, elle sera de 1245 fr. (947 fr. 80 + 772 fr. 30 - 425 fr.) jusqu'à la 

majorité de l'enfant ou l'acquisition par celui-ci d'une formation appropriée (art. 277 al. 2 

CC). Il y a par ailleurs lieu de confirmer l'indexation de cette contribution à l'indice suisse 

des prix à la consommation (art. 286 al. 1 CC). 

Une fois l'entretien de l'enfant mineur assuré - en priorité (art. 276a al. 1 CC) -, il reste à 

X _________ un disponible mensuel de 3164 fr. 25 (7975 fr. - 3415 fr. 75 - 1395 fr.), 

lequel passera à 3314 fr. 25 (7975 fr. - 3415 fr. 75 - 1245 fr.) dès le mois de décembre 

2022. Lorsqu'il n'aura plus à subvenir financièrement à l'entretien de son fils, il disposera 

de 4559 fr. 25 (7975 fr. - 3415 fr. 75). Y _________ dispose, quant à elle, de 1186 fr. 90 

par mois jusqu'à la majorité de B _________ ou l'acquisition par celui-ci d'une formation 

appropriée et de 1066 fr. 90 (3465 fr. - [2278 fr. 10 + 108 fr. 15 + 11 fr. 85]) par la suite. 

En tant que grande tête, l'appelée peut ainsi réclamer à l'appelant 790 fr. (3164 fr. 25 x 

- 18 - 

2/5 - 1186 fr. 90 x 2/5) jusqu'en novembre 2022, 850 fr. (3314 fr. 25 x 2/5 - 1186 fr. 90 x 

2/5) dès le mois de décembre 2022 et 1395 fr. (4559 fr. 25 x 2/5 - 1066 fr. 90 x 2/5) dès 

la majorité de l'enfant ou l'acquisition par celui-ci d'une formation appropriée. Ces mon-

tants, cumulés aux ressources propres de l'appelée (3465 fr.), ne lui confèrent pas un 

train de vie supérieur à celui mené durant la vie commune (cf. supra consid. 4.3). Pour 

le surplus, faute de contestation subsidiaire sur ce point, l'appelant participera à l'entre-

tien de son ex-épouse jusqu'à la fin du mois qui suivra le départ de celui-là à la retraite, 

soit au plus tôt jusqu'au 31 juillet 2033 et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2036. 

6.  

6.1  Si l'instance d'appel rend une nouvelle décision au fond, elle se prononce non seu-

lement sur les frais de la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPC), mais également sur 

ceux de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En vertu de l'article 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 

1, 1ère phr.). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (al. 2). Dans cette dernière hypothèse, il faut, en prin-

cipe, comparer le résultat du procès avec les conclusions juridiques que les parties ont 

formulées (arrêt 5A_80/2020, 5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3). En seconde 

instance, le succès se mesure à l'aune de la modification obtenue du jugement attaqué 

(TAPPY, Commentaire romand, n. 20 ad art. 106 CPC).  

Conformément à l'article 107 al. 1 let. c CPC, le tribunal peut s'écarter de ces règles et 

répartir les frais selon sa libre appréciation dans les litiges relevant du droit de la famille. 

Il pourra, par exemple, tenir compte d'éléments comme l'inégalité économique des par-

ties. De même, lorsque le litige a trait au sort des enfants (attribution du droit de garde, 

étendue du droit de visite, fixation de l'entretien) dans le cadre d'un divorce, les frais de 

procédure doivent, en principe, être mis pour moitié à la charge de chacun des parents 

(PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der Schwei-

zerischen Zivilprozessordnung [ZPO], thèse Bâle, 2017, no 517, p. 185 et les réf. citées). 

L'article 107 CPC étant une disposition potestative, rien n'empêche le juge, à défaut de 

circonstances particulières, de s'en tenir à une répartition selon l'article 106 CPC (arrêt 

5A_66/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2).  

6.2  Dans le présent cas, le juge de district, prenant acte de l'accord intervenu entre les 

époux et considérant l'issue réservée au seul volet du divorce resté litigieux - celui de 

l'entretien -, a réparti les frais de première instance à raison de moitié entre les parties. 

- 19 - 

La décision de ce jour ne commande pas de revoir cette répartition. En effet, la contri-

bution allouée à l'enfant a été revue à la hausse en application de la maxime d'office, 

indépendamment des conclusions prises par les parties sur ce point. Quant à l'entretien 

après divorce, il a été confirmé alors que son principe était contesté par le demandeur 

et appelant; cela étant, la défenderesse et appelée obtient, à ce titre, un montant qui 

demeure sensiblement inférieur à celui réclamé en première instance. 

Devant le Tribunal cantonal, X _________ concluait, outre à la réduction de la contribu-

tion de l'enfant, à ce qu'aucune pension après divorce ne soit allouée à Y _________, 

tandis que celle-ci s'est ralliée au jugement de première instance. Dans la mesure où la 

contribution d'entretien de l'ex-épouse est confirmée, mais son montant revu à la baisse, 

il convient de répartir les frais d'appel à raison des deux tiers à la charge de l'appelant 

et d'un tiers à la charge de l'appelée.     

6.3  L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première 

instance et peut tenir compte d'un coefficient de réduction de 60% (art. 17 et 19 LTar). 

Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont identiques (art. 

13 LTar). La cause présentait un degré de difficulté moyen. Eu égard, par ailleurs, aux 

principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, mais également 

à la situation financière des parties, les frais de justice sont in casu fixés à 1800 francs. 

Conformément à la clé de répartition retenue et vu l'avance de 2000 fr. versée, l'appelée 

payera 600 fr. à la partie adverse à titre de remboursement d'avance, tandis qu'un solde 

de 200 fr. sera restitué à l'appelant par le greffe du Tribunal cantonal (art. 111 al. 1 et 2 

CPC). 

6.4  Chaque partie a conclu à l'octroi de dépens pour la procédure d'appel. Les hono-

raires sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur 

du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique et la situation financière 

de la partie (art. 27 al. 1 LTar). Dans une cause comme celle de l'espèce, ils oscillent 

entre 1100 et 11'000 fr. et tiennent compte d'un coefficient de réduction de 60% (art. 34 

et 35 al. 1 let. a LTar).   

En l'occurrence, l'activité de la mandataire de l'appelant a, pour l'essentiel, consisté à 

déposer un mémoire d'appel le 29 janvier 2020, à prendre connaissance de la réponse 

notifiée le 23 mars 2020 et à rédiger une détermination spontanée le 31 mars suivant. 

Les près de 13 heures consacrées, selon le décompte LTar déposé, entre avril 2020 et 

la fin de l'année 2021, à correspondre avec son client, l'avocat de la partie adverse, 

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respectivement des tiers, s'avèrent excessives, dès lors que la présente cause n'a né-

cessité aucune démarche particulière entre la fin de l'échange d'écritures et l'ordonnance 

du 4 janvier 2022 impartissant aux parties un délai pour actualiser leur situation person-

nelle. En tenant compte de ces dernières opérations utiles, le temps nécessaire à la 

défense des intérêts de l'appelant est arrêté à dix heures, ce qui, compte tenu d'un tarif 

horaire usuel de 260 fr. hors TVA (cf. arrêt 4D_96/2011 du 10 février 2012 consid. 6), 

justifie de chiffrer les dépens de cette partie à 3000 fr., TVA et débours compris.  

Quant à l'activité de l'avocat de l'appelée, elle a essentiellement consisté à répondre, le 

16 mars 2020, à l'appel qu'il a reçu le 14 février 2020 et à prendre connaissance de la 

détermination spontanée notifiée le 3 avril 2020. Les quelque dix heures passées, selon 

les pages 2 à 5 du décompte LTar fourni, à correspondre avec sa cliente, l'avocate de 

la partie adverse, respectivement des tiers, apparaissent exagérées; entre le 6 avril 2020 

et la fin de l'année 2021, l'activité du mandataire de l'appelée en lien avec la présente 

procédure s'est en effet résumée à adresser deux courriers de relance à la Cour civile 

les 4 décembre 2020 et 18 février 2021. Eu égard encore aux opérations nécessaires à 

l'actualisation de la situation personnelle de l'appelée, le temps utilement consacré à la 

défense des intérêts de celle-ci est fixé à sept heures, ce qui correspond à des dépens 

de 2100 fr., TVA et débours inclus. 

Vu la clé de répartition des frais et après compensation des créances respectives des 

parties en paiement de dépens réduits (cf. arrêt 4D_11/2021 du 1er juin 2021 consid. 

2.4), X _________ versera à Y _________ une indemnité de 400 fr. à titre de dépens 

pour la procédure d'appel (2100 fr. x 2/3 - 3000 fr. x 1/3). 

Par ces motifs, 

     

  

- 21 - 

Prononce 

 

1. L'appel est partiellement admis. En conséquence, le jugement du 17 décembre 

2019 du juge du district de l'Entremont est réformé comme suit : 

6. X _________ versera pour l'entretien de B _________, d'avance, le premier jour du mois, une 

contribution de 1395 fr. jusqu'au 1er novembre 2022 compris, puis de 1245 fr. dès le 1er décembre 

2022 et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint sa majorité, voire au-delà, jusqu'à l'obtention d'une for-

mation appropriée, pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux. 

 Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation de février 2022 (102,4 ; décembre 

2020 = 100), la contribution d'entretien sera adaptée - à la hausse - le 1er janvier de chaque année 

sur la base de l'indice du mois précédent, sauf si le débirentier prouve que son revenu n'a pas 

été indexé dans la même mesure. 

 Les allocations familiales seront versées en plus dans la mesure où elles seront perçues par 

X _________. 

9. X _________ versera à Y _________, d'avance, le premier jour du mois, une contribution d'en-

tretien de 790 fr. jusqu'au 1er novembre 2022 compris, puis de 850 fr. dès le 1er décembre 2022 

et tant qu'il sera astreint à payer une contribution pour l'entretien de B _________. Ensuite, 

X _________ versera à Y _________, d'avance, le premier jour du mois, une contribution d'en-

tretien de 1395 fr. jusqu'à la fin du mois qui suivra son départ à la retraite, soit au plus tôt jusqu'au 

31 juillet 2033 et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2036. 

2. Les frais d'appel, par 1800 fr., sont mis, à raison des deux tiers, à la charge de 

X _________ et, à raison d'un tiers, à la charge de Y _________.  

Y _________ versera à X _________ un montant de 600 fr. à titre de rembourse-

ment d'avance.  

Le solde de l'avance, par 200 fr., sera restitué à X _________ par le greffe du tribu-

nal. 

3. X _________ versera à Y _________ un montant de 400 fr. à titre de dépens en 

procédure d'appel.  

Sion, le 12 mai 2022