# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96bc493e-79e2-56ff-ae63-420bbe446ff3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/1138/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1138-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1138/2008 ATAS/731/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 17 juin 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame M_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, case 

postale 4358, 6002 LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1138/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 8 août 2007, la SUVA, CAISSE NATIONALE 

SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a reconnu à 

Madame M_________, née en 1962, le droit à une rente d'invalidité de 43%, ainsi qu'à 

une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 32'040 fr. fondée sur un taux de 30% ; 

Que par décision du 18 février 2008, elle a partiellement admis l'opposition formée par 

l'assurée en ce sens qu'elle a qualifié la rente de transitoire et annoncé qu'elle veillerait à 

l'instruction du dossier relative à l'extinction du droit à la rente transitoire et le cas 

échéant au passage à une rente durable ; qu'elle a pour le surplus confirmé le taux de 

rente à 43% ; 

Que l'assurée, représentée par Maître Marlyse CORDONIER, a interjeté recours le 4 

avril 2008 contre ladite décision sur opposition ; qu'elle conclut à ce qu'il lui soit 

constaté un degré d'invalidité de 53% et à l'octroi d'une rente du même taux ; 

Que par courrier du 28 mai 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'un accord 

était intervenu entre les parties et que dès lors elle retirait son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 

(LAA) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

A/1138/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le