# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75d7ab59-2944-54fd-b8e7-c8813e4710cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2023 A/2747/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2747-2023_2023-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 

RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2747/2023 ATAS/956/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 décembre 2023 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2747/2023 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision sur opposition du 4 août 2023, la SUVA CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : CNA) a 
rejeté l’opposition formée le 26 avril 2023 par A______ (ci-après : l’assuré) ; 

Que l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision précitée le 22 août 2023 ; 

Que par courrier recommandé du 5 septembre 2023 envoyé à l’adresse mentionnée dans 
le recours de A______, soit route 1______, 1212 Grand-Lancy, le greffe de la chambre 
de céans, constatant que ledit recours ne comportait pas de signature originale, a imparti 
à l’assuré un délai au 26 septembre 2023 pour le signer, sous peine d’irrecevabilité ; 

Que l’assuré n’a pas retiré ce courrier ; 

Que par plis simple et recommandé du 13 octobre 2023 envoyés à l’adresse indiquée 
dans le registre officiel « Calvin » de l’office cantonal de la population et des 
migrations, soit route 1______, 1212 Grand-Lancy, le greffe de la chambre de céans, a 
imparti à l’assuré un nouveau délai au 24 octobre 2023 pour le signer, sous peine 
d’irrecevabilité ; 

Que l’assuré n’a pas retiré ni donné suite à ces courriers ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981  
(LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 LPA, le recours doit comporter les nom, prénoms, 
domicile ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, 
des conclusions, la signature et, en annexe, la décision attaquée et les pièces invoquées ; 

Que lorsque le recours ne respecte pas ces exigences, un délai est imparti au recourant 
pour le compléter, avec l’indication qu’en cas d’inobservation, il sera déclaré 
irrecevable (art. 89B al. 3 LPA) ; 

Qu’en l’espèce, l’assuré n’a pas déposé son recours muni d’une signature originale dans 
le délai légal, ni dans les deux délais qui lui avaient été impartis par le greffe de la 
chambre de céans pour réparation ; 

Que force est de constater que les conditions de recevabilité du recours n’ont pas été 
respectées, malgré les délais supplémentaires accordés pour le compléter ; 

Qu’il doit ainsi être déclaré irrecevable. 

* * * * * 

 
 
 

 

A/2747/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
de la santé publique par le greffe le