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**Case Identifier:** ad4e56aa-5145-5b02-8330-997c23fc1517
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2021 A/4248/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4248-2019_2021-06-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4248/2019 ATAS/642/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 juin 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à Carouge, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Sébastien LORENTZ 

 

 

 

recourante 

contre  

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______ 1969, 
divorcée, employé de commerce, travaillait en tant que secrétaire 2 auprès de la 
B______ de l'État de Genève, depuis le 1er septembre 2000. En date du 9 août 2006, 
elle a présenté une première demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé): depuis mars 2005, elle avait 
subi plusieurs périodes d'incapacité de travail, totale ou partielle. Elle était atteinte 
de la maladie de Lyme, diagnostiquée le 9 mars 2005 ; elle était suivie par le 
docteur C______ (ci-après : le médecin traitant), spécialiste FMH en médecine 
interne, ainsi que par l'unité de neuro-ophtalmologie des HUG. Cette affection 
entraînait des problèmes de vision, l'obligeant à porter des lunettes spéciales.  

2. Dans un rapport du 18 septembre 2006 le Dr C______ expliquait notamment 
qu'anamnestiquement, depuis début mars 2005, sa patiente présentait des troubles 
visuels avec photophobie, d'importantes céphalées pulsatiles avec nausées et 
vomissements. Les douleurs se situaient surtout dans les régions périorbitaires, 
prédominant à gauche. Après de nombreux examens et un suivi en ophtalmologie et 
en neuro-ophtalmologie le diagnostic d'encéphalopathie de Lyme avait finalement 
été posé en février 2006; traité à la Rocephine 2 gr/jour pendant 21 jours, l'état de 
santé de la patiente s'était amélioré. Elle se plaignait toujours d'un certain degré de 
photophobie, d'une gêne au niveau de la mobilité des yeux surtout à gauche, parfois 
d'une vision floue, de fréquentes céphalées périorbitaires, de troubles de la 
concentration et de la lecture, le tout augmentant considérablement si elle devait 
travailler plusieurs heures devant un écran d'ordinateur. Au moment de 
l'établissement de ce rapport, elle n'avait pas de traitement spécifique, présentait 
une évolution favorable mais lente de la maladie, avec recrudescence des 
symptômes présentés au début, en cas de fatigue ou d'efforts de concentration ou de 
lecture, surtout sur ordinateur. Elle ne pouvait dès lors reprendre le travail à 100 %. 
L'atteinte à la santé avait des répercussions sur son activité professionnelle: elle 
n'avait plus la même faculté de concentration ni de lecture. L'activité exercée 
jusqu'à l'époque, n'était exigible qu'à hauteur de 75 % (six heures par jour), et il y 
avait une diminution du rendement (50 %). Des mesures pouvant améliorer la 
capacité de travail (ci-après : CT) étaient possibles: diminution du temps de travail, 
surtout devant un écran d'ordinateur. Une autre activité n'était pas exigible. 
Capacités professionnelles: elle pouvait rester en position assise quatre heures par 
jour et en position debout deux heures par jour, en alternant les positions; elle ne 
pouvait se tenir ni à genoux, ni accroupie; elle pouvait se déplacer à pied, utiliser 
les deux bras, lever, porter ou déplacer des charges jusqu'à 15 kg; elle pouvait se 
baisser, accomplir des mouvements des membres et du dos; un environnement à 
forte luminosité et chargé de poussière devait être évité. Elle avait une bonne 
motivation pour la reprise du travail, et le degré d'absentéisme prévisible en raison 
de l'état de santé du traitement médical était moyen. 

 
 
 

 

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3. Dans un rapport du 16 mars 2007, le médecin traitant indiquait que l'état de santé 
s'améliorait; sans changement de diagnostic. La patiente parvenait à travailler 75 % 
depuis juin 2006, mais il était impossible de dire si l'on assisterait à une 
récupération complète. Le traitement actuel consistait dans le repos partiel et le port 
de lunettes spéciales; la compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l'examen clinique. 

4. Le 23 août 2007, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, qui avait 
suivi la patiente de février 2007 à avril 2007, indiquait que, suite à des céphalées et 
une importante photophobie, la patiente avait été investiguée au début 2006 aux 
HUG; un diagnostic de neuro-borréliose avait été posé, et un traitement anti-
infectieux mis en place. Il reconnaissait lui-même la borréliose, au vu des éléments 
cliniques et paracliniques, mais il n'avait pas d'arguments solides pour une neuro- 
borréliose. Lors de sa dernière consultation, en avril 2007, l'état de la patiente s'était 
amélioré grâce à un traitement antibiotique, et la photophobie avait diminué très 
nettement, au point que la patiente envisageait de reprendre une activité à 100 %. 

5. Dans un avis médical du 5 septembre 2007, la permanence du service médical 
régional (ci-après : le SMR) avait proposé, au vu des documents médicaux réunis, 
de demander un examen du poste de travail par le service de réadaptation et, sur 
cette base, déterminer si des moyens auxiliaires supplémentaires pouvaient 
augmenter la CT. 

6. Un bilan psychologique à la recherche de difficultés de mémoire et de 
concentration a été effectué en septembre 2007 (Madame E______, psychologue 
FSP-neuropsychologue FSP), qui concluait que l'examen neuropsychologique avait 
pu objectiver, chez cette patiente très inquiète de ses troubles, une fatigabilité 
intellectuelle importante, puisqu'elle survenait au bout de 45 minutes de travail 
intellectuel; il en résultait une atteinte significative à la qualité de la performance de 
la patiente, même sur des tâches relativement simples; on notait également une 
baisse globale de l'efficience attentionnelle, ralentie dans toutes ses modalités, et un 
faible rendement aux tâches nécessitant une attention soutenue.  

7. Un rapport du 23 octobre 2007 du docteur F______, spécialiste FMH en 
neurologie, concluait que la symptomatologie d'appel se résumait à des nausées, 
vertiges, lourdeur des yeux et une lenteur d'idéation, volontiers favorisée par une 
activité professionnelle accrue, au décours d'une hypothétique maladie de Lyme. 
L'examen neurologique était sans anomalie. Ce spécialiste avait certaines réticences 
à retenir le diagnostic de maladie de Lyme, l'antibiothérapie étant préconisée sur la 
base des seules sérologies; la clinique n'était guère évocatrice d'une telle affection, 
même s'il y avait eu d'authentiques piqûres de tiques et que des sérologies 
attestaient le contact; les plaques érythémateuses n'évoquaient guère un érythème 
multiforme; les lésions étaient multiples, prurigineuses, sans véritable relation 
directe avec les piqûres, des années s'étant écoulées. Il n'avait pas d'explication pour 
la photophobie, la symptomatologie vertigineuse méritait selon lui des 
investigations neuro-ORL, raison pour laquelle il avait adressé la patiente au 

 
 
 

 

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docteur G______, spécialiste FMH en ORL, consultant en oto-neurologie aux 
HUG. 

8. Le Dr G______ avait conclu, dans un rapport de consultation spécialisée du 12 
novembre 2007, que cette patiente avait présenté un déficit vestibulaire brusque de 
l'oreille gauche; rétrospectivement ceci pouvait expliquer les symptômes, dès le 
départ. La patiente décrivait spontanément une diplopie verticale, des troubles de la 
fixation avec un décalage entre le mouvement de la tête et des yeux, une gêne à 
toute stimulation du champ visuel périphérique (simulation opto-cinétique). La 
symptomatologie actuelle était expliquée par une mauvaise compensation chez une 
patiente probablement à forte dépendance visuelle.  

9. Dans un avis du 7 juillet 2008, le SMR avait résumé le dossier médical, après avoir 
fait reconvoquer l'assurée auprès du Dr G______: le service médical relevait que 
cette dernière avait été en incapacité de travail à taux variables depuis mars 2005 ; 
des troubles ophtalmologiques et une fatigabilité avaient été attribués à une maladie 
de Lyme, la CT étant de 75 % depuis juin 2006. L'assurée avait subi différents 
examens neuro-ophtalmologiques et une évaluation neuropsychologique. Le poste 
de travail avait été aménagé, dans le cadre de l'intervention du service de placement 
de l'OAI, pour tenir compte de ses troubles ophtalmologiques (écrans d'ordinateur 
spéciaux). Le diagnostic posé (maladie de Lyme) était mis en doute par les Dr 
F______ et G______, ce dernier diagnostiquant un déficit vestibulaire brusque à 
gauche, mal compensé, présent depuis possiblement mars 2005, attestant du 
caractère handicapant d'une telle atteinte dans la profession de l'assurée. Il avait 
adressé cette dernière à une physiothérapeute spécialisée en rééducation des 
troubles de l'équilibre. Dans son dernier rapport (4 juin 2008), ce spécialiste avait 
conclu que, malgré un traitement approprié, le déficit vestibulaire était toujours 
présent. Selon lui une réadaptation professionnelle était indispensable. 

10. Diverses démarches avaient été entreprises pour l'adaptation supplémentaire du 
poste de travail de l'assurée, cette dernière, aimant son travail actuel, étant réticente 
à entreprendre une réadaptation professionnelle. Le 30 juin 2009, le SMR avait 
retenu que l'atteinte à la santé relevait de séquelles neuro-ophtalmologiques d'une 
maladie de Lyme, que la CT exigible dans l'activité habituelle, comme dans une 
activité adaptée, était de 75 % dès le mois de juin 2006, et que l'adaptation du poste 
de travail ne permettait pas d'améliorer la CT au-delà de 75 %; c'était à ce poste que 
l'assurée déployait le maximum de ses possibilités. Dans un rapport de réadaptation 
professionnelle (fin d'examen) du 4 novembre 2009, le service de réadaptation de 
l'OAI (ci-après: REA) avait retenu en substance que l'assurée présentait une CT de 
75 % dans toute activité professionnelle adaptée, dont son activité habituelle; il en 
découlait que des mesures professionnelles n'entraient pas en ligne de compte et 
qu'ainsi il était proposé à l'OAI de considérer que l'assurée présentait un degré 
d'invalidité de 25 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit des prestations 
économiques au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 6 juillet 2010, après audition, l'OAI avait octroyé à l'assurée une 
rente pour une durée limitée: trois quarts de rente ordinaire du 9 au 30 mars 2006 
basée sur un degré d'invalidité de 65 %, puis une demie-rente ordinaire basée sur un 
degré d'invalidité de 50 % du 1er avril au 31 mai 2006. Cette décision est entrée en 
force faute d'avoir fait l'objet d'un recours. 

12. L'assurée a continué à travailler, malgré son atteinte à la santé.  

13. Elle a toutefois déposé une nouvelle demande de prestations le 15 juin 2015, 
s'appuyant sur le rapport médical du docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne, ayant succédé, dès le 11 juin 2014, à son précédent médecin 
traitant qui avait pris sa retraite. Elle travaillait en qualité de secrétaire 3 à 75 % 
auprès de la B______ de l'État. L'atteinte à la santé relevait de la maladie de Lyme. 
Outre son médecin traitant, elle était suivie par des spécialistes (ORL, neurologue, 
ophtalmologue et psychiatre). Dans son rapport médical sur formulaire OAI 
(révision adulte) du 4 mai 2015, le Dr H______ retenait en substance les 
diagnostics incapacitants de séquelles neuro-ophtalmologiques d'une maladie de 
Lyme (2005), de syndrome vestibulaire séquellaire et de dépression réactionnelle 
liée à de mauvaises conditions de travail influant sur les symptômes (F32.1, Z56.5). 
Quant à l'évolution et modification de l'état de santé depuis la précédente décision, 
il relevait une augmentation de l'intensité et de la durée des symptômes: 
photophobie, vertiges, nausées. Symptômes actuels: nystagmus, vertiges, céphalées, 
nausées, troubles de la concentration, déclenchés après la plupart des mouvements 
du corps ou des yeux (par ex. lecture à l'écran) ou une luminosité trop importante 
(par ex., face à une fenêtre). Anamnestiquement, depuis octobre 2014, nette 
dégradation de la symptomatologie; dans un premier temps amélioration durant le 
week-end avec un repos maximal, mais progressivement les symptômes devenaient 
plus forts, la période de récupération plus longue et, malgré un arrêt de travail, les 
jours asymptomatiques devenaient très rares. Constatations médicales: déficit 
vestibulaire avec instabilité de l'équilibre; la patiente corrigeait principalement la 
vue; or, l'acuité visuelle dynamique semblait réduite et la cornée était déformée. 
Les examens médicaux auprès des spécialistes étaient peu perturbés, la patiente 
étant mal surtout après: en particulier la neuropsychologue relevait que les 
performances étaient bonnes dans les conditions cadrées de l'examen, ce qui n'était 
pas représentatif de ce qui se passait dans la vie de tous les jours, où les fonctions 
vestibulaires étaient plus largement mises à contribution. Traitement actuel: pas de 
physiothérapie encadrée; exercice à domicile sur la base de ce que la patiente avait 
appris par le passé; l'adaptation des lentilles de contact spécifiques était en cours; 
psychothérapie de soutien. Elle avait été en incapacité totale de travail du 22 
octobre 2014 au 16 janvier 2015, puis à 50% (du 75 %) du 16 janvier au 6 mars 
2015, et à nouveau à 100 % dès le 9 mars 2015, actuellement en cours. Le 
généraliste traitant estimait que la CT dans la dernière activité habituelle était de 
0%, et il était très difficile d'imaginer, dans l'état actuel, une activité adaptée; une 
fois le problème visuel amélioré/stabilisé (tant acuité que photophobie), la situation 

 
 
 

 

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pourrait être réévaluée. Restrictions dans l'activité exercée: intolérance à la lumière 
forte (adaptation de l'ambiance et écran), perte de l'accommodation visuelle après 
30 minutes consécutives de lecture (papier ou écran): la patiente n'arrivait plus à 
accommoder en fonction de la distance; récupération après plusieurs heures à 
plusieurs jours; faible tolérance aux déplacements et mouvements des yeux 
(nécessité de faire les choses lentement). Manifestation au travail: environnement 
adapté pouvant être source de conflits, si les locaux étaient partagés (surtout en ce 
qui concerne la lumière/stores). Mesures d'adaptation: sous réserve de la possible 
amélioration de l'intolérance aux mouvements du corps et des yeux par l'adaptation 
de verres de contact: optimalisation de la correction de la photophobie; besoin d'un 
bureau adapté (éclairage indirect, avec variateur d'intensité, rideaux, stores baissés), 
probablement individuel car ses besoins étaient spécifiques et difficiles à accepter 
pour des collègues; journées brèves (ex. 4h/j.) avec charge de travail réaliste par 
rapport au temps imparti; la complexité (des tâches confiées) n'était pas 
problématique, mais il était important que le temps soit suffisant pour pouvoir faire 
les choses lentement. 

14. Par avis du 14 juillet 2015, le SMR a considéré que selon les documents en sa 
possession, il existait une aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis octobre 
2014. Il invitait le gestionnaire de l'OAI à lancer l'instruction auprès des spécialistes 
traitants (Dresse I______, FMH en ORL, Dresse J______, FMH en neurologie, Dr 
K______, FMH en ophtalmologie, et Dresse L______, FMH en psychiatrie). 

15. La Dresse J______ a répondu à l'OAI le 11 août 2015 à un questionnaire type, 
auquel était annexées les copies de ses rapports de consultation spécialisée des 16 
décembre 2014 et 8 avril 2015.  Elle situait anamnestiquement le début de la longue 
maladie en juin 2014; elle admettait une CT exigible dans l'activité habituelle de 
20 %, et de 50 % dans une activité adaptée; mais dans ses réponses au 
questionnaire, elle a indiqué que l'incapacité de travail était de 100 % dès octobre 
2014 (« à vérifier avec le médecin traitant »), et de 80 % de juin 2014 à mars 2015 
(date de sa dernière consultation), puis selon évolution (« à vérifier avec le médecin 
traitant »); selon son dernier rapport de consultation spécialisée le bilan 
neuropsychologique était décrit comme normalisé, en comparaison avec l'examen 
de 2007 et montrait uniquement une légère fragilité de l'attention soutenue, à terme. 
La patiente expliquait cette amélioration par sa situation actuelle, avec un travail à 
mi-temps et le fait que son enfant était plus indépendant. Une prise en charge 
ophtalmologique (en cours) avait été proposée. À la demande de la patiente, cette 
dernière avait été adressée à la consultation ORL pour prise en charge de la 
probable sinusite, mais également afin de réévaluer l'atteinte vestibulaire décrite par 
le passé. 

16. La psychiatre traitante (Dresse L______), a répondu à l'OAI le 18 septembre 2015. 
Elle suivait la patiente depuis le 24 janvier 2014, régulièrement, sur une base 
hebdomadaire; elle retenait le diagnostic de trouble anxieux en lien avec les 
troubles somatiques (depuis l'apparition des troubles de la vision et de l'équilibre); 

 
 
 

 

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anamnestiquement, outre les troubles anxieux mentionnés, elle relevait un 
isolement social et professionnel ainsi que des difficultés financières; le pronostic 
dépendait de son état somatique et de sa situation sociale secondaire; la consultation 
thérapeutique hebdomadaire consistait en un travail d'adaptation à sa situation 
actuelle; l'état de santé physique et psychique de la patiente ne lui permettait pas de 
reprendre une activité professionnelle actuellement; les incapacités physiques 
entraînaient une incapacité psychique; la patiente avait un sentiment d'incapacité, et 
se forçait à accomplir sa mission malgré ses incapacités physiques, jusqu'à 
l'effondrement. 

17.  L'ORL traitante (Dresse I______) a établi un rapport le 29 septembre 2015. Elle 
retenait le diagnostic de déficit vestibulaire gauche ancien, depuis 2008). La 
patiente avait été en traitement ambulatoire auprès d'elle du 13 au 16 mars 2015 
(avant elle, Dr G______); elle avait suivi des traitements de physiothérapie 
vestibulaire en 2008 et 2014; anamnestiquement, elle notait les symptômes de 
vertiges, céphalées et photophobie; le déficit vestibulaire n'était pas compensé; le 
pronostic était réservé. Quant à la CT, elle renvoyait au médecin traitant. Pas de 
réadaptation possible: la patiente avait déjà fait une tentative, infructueuse. 

18. Dans un avis du 23 février 2015 (recte: 2016), le SMR, se fondant sur les 
conclusions des divers médecins traitants, avait de la peine à se prononcer sur la CT 
résiduelle (exigible) et considérait comme incontournable la mise en place d'une 
expertise neurologique avec volet neuro-ophtalmologie si l'expert le jugeait 
nécessaire. Le SMR proposait de soumettre le dossier au service de neurologie du 
CHUV. 

19. Le service de neurologie du département des neurosciences cliniques du CHUV 
(Prof M______ et Dr N______, médecin assistant) a rendu son rapport le 11 août 
2016. Les experts n'ont retenu aucun diagnostic neurologique incapacitant, relevant 
qu'actuellement il n'existait aucun argument en faveur d'une neuroborréliose; pour 
les troubles fonctionnels ils ont insisté sur la nécessité d'un suivi psychiatrique. Les 
experts considéraient la CT comme entière (100 %) tant pour l'activité exercée à ce 
jour que dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assurée.  

20. Dans un avis du 6 décembre 2016, le SMR, rappelant les divers avis des médecins 
traitants, a relevé que les experts CHUV avait retenu dans les constatations 
objectives une oculomotricité discrètement saccadée, une diplopie, une diminution 
de la sensibilité au niveau V1 et V2 gauche, une hypoesthésie de tout le bras gauche 
et de l'hémi-abdomen, à partir du nombril à gauche jusqu'à tout le membre inférieur 
gauche; les troubles neurologiques étaient en rapport avec une surcharge 
fonctionnelle, la CT étant selon eux de 100 % dans l'activité habituelle et dans une 
activité adaptée. Le SMR s'écartait des conclusions des experts pour les raisons 
suivantes: les troubles sensitifs de la branche gauche du trijumeau, avec 
photophobie, étaient décrits depuis 2005 par le Prof O______, médecin-chef du 
service d'ophtalmologie des HUG, qui évoquait la présence d'une neuropathie 
(rapport du 7 décembre 2005); une IRM cérébrale pratiquée en mars 2006 avait 

 
 
 

 

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montré une prise de contraste évoquant un processus inflammatoire des espaces 
méningés, que le Dr P______, neurologue aux HUG, décrivait déjà à l'époque 
(troubles sensitifs de l'hémicorps gauche); dans son avis du 7 novembre 2007, le Dr 
G______ décrivait un déficit vestibulaire gauche mal compensé, avec un test 
Halmagyi positif à gauche, responsable de la photophobie, des céphalées avec 
nausées et vomissements. Sur le plan psychiatrique, le psychiatre traitant qui 
prenait l'assurée en charge depuis 2014, ne faisait jamais état d'une pathologie 
psychiatrique pouvant être à l'origine d'une surcharge fonctionnelle. A lecture de 
l'ensemble des pièces médicales, le SMR avait de la peine à comprendre les 
divergences des différentes prises de position des spécialistes et de l'expert 
concernant la CT. En effet, ce dernier considérait qu'elle était de 100 %, tout en 
retenant des limitations fonctionnelles. Le SMR proposait une mise en situation 
(COPAI), afin de lever les doutes et se prononcer sur la CT, en tenant compte des 
limitations fonctionnelles suivantes: intolérance à la lumière, troubles de l'équilibre, 
céphalées, pas de travail avec stimuli visuels ou mouvements de la tête; pas de 
travail sur un plan instable, pas de travail devant un écran, ou en hauteur. 

21. Un premier entretien a eu lieu le 4 avril 2017, dans le cadre de la mesure de 
réadaptation professionnelle proposée. Depuis la précédente entrevue (précédente 
demande de prestations), l'assurée avait repris son activité habituelle à 75 % 
moyennant certaines adaptations. En juin 2014, elle avait ressenti une péjoration de 
son état, elle avait rechuté notamment sur le plan visuel et de l'équilibre. À son 
retour de vacances, elle avait rencontré des difficultés par rapport à l'une de ses 
collègues qui partageait le bureau avec elle et qui ne supportait pas la luminosité 
avec les stores baissés. En octobre 2014, elle était à nouveau en incapacité totale de 
travail. En juillet 2015 elle avait tenté une reprise à 25 %; devant coacher une 
nouvelle collaboratrice, elle n'avait tenu que quelques jours. Elle avait tenté sans 
succès de solliciter les RH, le SPE et le groupe de confiance. Elle avait été licenciée 
pour fin février 2016, ayant épuisé son droit au traitement en cas de maladie. Elle 
vivait actuellement d'une rente LPP provisoire et sa fille l'aidait à payer le loyer. 
Elle décrivait des vertiges et un « mal de mer » continu, avec des nausées. Les 
symptômes s'accentuaient en cas de sollicitation visuelle comme la lecture ou de 
stimuli en vision périphérique, de mouvements de la tête, et de mouvements 
oculaires. Chaque étape de sa journée lui demandait du repos et de la récupération 
dans une position spécifique afin de lui faire passer les nausées. Ce phénomène se 
produisait après les repas et elle était contrainte de se reposer dans une position 
spécifique (mi-assise/mi-couchée), pendant une période pouvant durer plusieurs 
heures. Sur le plan professionnel, elle estimait ne plus être en mesure de produire 
quoi que ce soit, la gestion de son quotidien étant déjà largement entravée. Elle 
s'était montrée perplexe lorsque le service de réadaptation lui avait expliqué le 
principe d'une mesure COPAI (art. 69 RAI). Elle indiquait souhaiter collaborer, 
mais, craintive, s'interrogeait sur l'impact qu'aurait une telle mesure dans son 
quotidien, et sur les implications en termes de récupération; il lui avait été expliqué 
que ces mesures pouvaient être adaptées et qu'elle serait médicalement encadrée. 

 
 
 

 

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22. À la suite de cet entretien, une mesure d'observation professionnelle a été octroyée, 
auprès des Établissements publics pour l'intégration (EPI) du 19 juin au 16 juillet 
2017.  

Dans un rapport de synthèse du 8 août 2017, les EPI ont conclu à l'impossibilité 
d'envisager une période de réadaptation dans le premier marché de l'emploi, même 
à temps partiel. L'assurée avait participé à cette mesure à mi-temps (aucune 
augmentation du temps de présence n'avait pu être envisagée), son rythme de 
travail, son tonus et sa résistance physique étaient inexploitables dans le milieu 
économique. Toutes les activités (position assise à privilégier) et/ou les 
déplacements étaient effectués avec précaution et lenteur, l'assurée maintenant le 
cou raide et le regard fixe afin d'éviter tout mouvement de la tête et/ou mouvements 
brusques pouvant déclencher des vertiges, nausées et perte d'équilibre. De plus, elle 
cherchait en permanence à se protéger de la lumière (elle portait un chapeau et des 
lunettes médicales sombres), ce qui avait nécessité de limiter au maximum les 
sources lumineuses. Les adaptations répétées de l'environnement et du poste de 
travail ainsi que l'aménagement systématique de toutes les tâches (interruption 
régulière après 20 minutes, seules quelques étapes étaient réalisées dans chaque 
service, temps de récupération long, …) n'avaient permis d'effectuer qu'une partie 
très restreinte des exercices d'évaluation, rendant toute mesure de rendement 
impossible. Les compétences pressenties suite au poste occupé, de secrétaire de 
direction, n'avaient pu être mises en valeur, tout travail derrière un écran étant 
arrêté après quelques minutes; s'ajoutaient des craintes permanentes de l'assurée 
quant à son état de santé. Ce contexte très adapté ne correspondait pas aux 
exigences de retour dans le milieu économique. L'assurée avait été sortie des 
effectifs des EPI au 16 juillet 2017. 

23. Dans un rapport du 3 août 2017, le Docteur Q______, FMH en médecine interne 
générale et médecin consultant des EPI relevait que l'assurée se plaignait de 
troubles multiples présentés de manière très spectaculaire, ce qui laissait penser que 
la composante subjective était majeure dans les signes allégués. Elle se plaignait 
principalement de troubles de la concentration, de troubles visuels avec 
photophobie, et de perturbation de l'équilibre, accompagnés de nausées au moindre 
mouvement. Le comportement adopté (port de chapeau, de lunettes sombres, 
recherche de locaux assombris incompatibles avec une activité professionnelle) 
rendait toute évaluation professionnelle pratiquement irréalisable (aucun rendement 
dans aucune activité testée). On peinait cependant à comprendre comment l'assurée, 
avec ce comportement, avait réussi à venir au COPAI au volant de sa voiture, de 
même qu'elle irait, selon elle, au cinéma au moins une fois par mois… Il semblait 
que toutes les propositions thérapeutiques faites au cours des dernières années 
avaient été disqualifiées (sans le moindre effet). Il lui paraissait actuellement 
impossible de poser un diagnostic neurologique ou physique cohérent, rejoignant en 
cela les conclusions du Prof M______(expertise neurologique du CHUV). Face à 
une inobservabilité complète, un comportement dont la cohérence échappait, à des 

 
 
 

 

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conclusions médicales contradictoires, force était de conclure que toute activité 
professionnelle suivie était impossible actuellement, quelles qu'en soient les 
raisons. 

24. L'OAI, suivant l'avis du SMR du 29 août 2017, a dès lors considéré qu'une nouvelle 
expertise neurologique était nécessaire.  

25. Par courrier du 29 septembre 2017, l'assurée a contesté le rapport des EPI: ce 
document comportait des incohérences et surtout des faits non réels. Dès le premier 
jour de son stage, les EPI lui avaient fait comprendre que son cas était particulier et 
qu'ils ne disposaient pas des structures adéquates pour réaliser son évaluation. 
Pendant toute la période d'expertise elle avait été exposée non seulement à un 
environnement trop lumineux, mais elle avait dû monter et descendre les escaliers, 
avait été soumise à des stimuli visuels accrus, mais elle avait également subi de 
l'isolement, ainsi que des propos déplacés et non professionnels. Tous les étages 
étant illuminés par de grandes fenêtres et des néons, ses déplacements avaient pu se 
faire avec le port d'un chapeau et de lunettes foncées (pour contrer la photophobie). 
Les salles qui lui avaient été attribuées étant inadéquates en termes de luminosité, il 
ne lui était plus possible de contrer le déclenchement de la photophobie suivie de 
nausées et de vertiges, rendant sa vision de plus en plus floue et donc tous ses 
mouvements plus lents. Elle avait néanmoins continué à faire son possible pour 
accomplir au mieux les tâches demandées. Son état se dégradait de jour en jour; elle 
avait présenté un certificat médical, le 3 juillet 2017, attestant de son incapacité 
visuelle à effectuer des exercices écrits. Cette consigne médicale avait été refusée, 
l'exercice ayant continué jusqu'au dernier jour (14 juillet 2017). Elle a relevé divers 
passages du rapport, remettant dans le contexte les propos qui lui étaient attribués. 
Elle s'était sentie insultée et offensée par certains propos tenus à son égard par le 
responsable du stage ou le médecin consultant. Elle a produit divers documents 
médicaux, établis à sa demande, notamment par son médecin traitant et sa 
psychiatre, appuyant les commentaires de leur patiente par rapport au déroulement 
du stage d'observation professionnelle et du rapport des EPI. En substance, le 
médecin traitant s'est dit choqué par le traitement qui avait été réservé à sa patiente, 
et la psychiatre traitante a observé que ce qui était décrit comme des plaintes 
subjectives dans le rapport des EPI correspondait pourtant à la réalité quotidienne 
de sa patiente, laquelle possédait des ressources pour surmonter ses problèmes de 
santé, une bonne estime d'elle-même et des capacités d'adaptation. 

26. Le premier expert pressenti ayant décliné la mission qui lui était confiée, le SMR a 
préconisé de confier cette expertise au professeur R______, spécialiste FMH en 
neurologie, qui a rendu son rapport le 9 août 2018. Selon cet expert, l'évaluation 
neurologique, neuropsychologique, ainsi que l'IRM actuelle permettent d'écarter 
toute pathologie neurologique organique évolutive ou séquellaire. L'évaluation 
révèle en revanche des signes fonctionnels, notamment lors des tests neurologiques 
de coordination, mais il n'y a pas d'élément en faveur d'un effort submaximal lors 
des tests de validation neuropsychologique. Par ailleurs, l'expert confirme l'absence 

 
 
 

 

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d'arguments en faveur d'une ancienne neuroborréliose. L'évolution clinique était 
caractérisée par la fluctuation depuis 2005 autour des mêmes plaintes, 
essentiellement dans le cadre de ce qui a été objectivé comme une atteinte 
vestibulaire brusque du côté gauche, sans pathologie ophtalmologique pouvant 
expliquer la photophobie et les troubles visuels. Cela dit, l'évolution objective était 
certainement favorable, comme déjà constaté dans l'expertise neurologique du 
CHUV, et lors de l'évaluation actuelle qui ne montrait pas d'atteinte significative au 
niveau vestibulaire séquellaire. Malgré des fluctuations dans l'incapacité 
professionnelle, et sans causalités psychologiques ou organiques démontrées pour 
la péjoration de 2014, force était de relever l'absence de toute pathologie organique 
neurologique permettant d'expliquer une incapacité de travail même partielle. La 
patiente ne prenait aucun traitement et par ailleurs s'estimait incapable de reprendre 
toute activité professionnelle en relation avec ses plaintes, malgré l'absence de 
substrat organique. Il n'y avait pas de suivi psychiatrique régulier, malgré les 
consultations épisodiques chez la Dresse L______, et ceci devrait peut-être être 
révisé à la vue de la négativité d'une cause cérébrale organique. Au niveau de la 
cohérence et de la plausibilité, les éléments objectivables étaient purement 
fonctionnels et ne traduisaient pas de pathologie organique sous-jacente, même 
séquellaire. Il estimait qu'un avis d'expert psychiatre pourrait être utile vu la 
situation anticipée sur le plan professionnel et les limitations privées décrites par la 
patiente. Quant aux capacités, ressources et difficultés, l'expert ne retenait aucune 
limitation objective d'origine organique qui permette de justifier une limitation des 
activités privées ou professionnelles, tant sur le plan neurologique de base que sur 
le plan cognitif. En conclusion l'expert estimait que la CT dans l'activité exercée 
jusqu'ici était de 100 % sur le plan neurologique organique, à évaluer 
éventuellement sur le plan psychiatrique; mêmes conclusions et observations par 
rapport à la CT dans une activité adaptée. 

27. Par avis médical du 20 septembre 2018, le SMR a rappelé qu'au vu de nombreuses 
incohérences du dossier en particulier celles relevées par le Dr Q______, une 
nouvelle expertise neurologique avait été effectuée en juillet 2018. Devant la 
normalité des examens neurologiques, neuropsychologiques et des examens 
complémentaires, en particulier l'angio-IRM cérébrale et cervicale, l'expert excluait 
toute atteinte neurologique. Il préconisait un avis psychiatrique. Au vu de la 
concordance des deux rapports d'expertises neurologiques, on pouvait conclure que 
l'assurée ne présentait pas d'atteinte neurologique, en particulier les conséquences 
d'une neuroborréliose. Mais il était nécessaire, pour se positionner sur les 
conséquences du trouble de conversion (évoqué par l'expert), de demander une 
expertise psychiatrique. 

28. L'experte désignée, la doctoresse S______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a rendu son rapport le 2 janvier 2019. L'experte n'a retenu aucun diagnostic 
psychiatrique invalidant et, sans effet sur la CT, le diagnostic d'épisode dépressif 
réactionnel, actuellement en rémission (F32), depuis 2014. Elle a précisé à cet 

 
 
 

 

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égard que ses médecins traitants évoquaient une symptomatologie dépressive 
réactionnelle, mais sans jamais en détailler les symptômes et sans qu'un traitement 
antidépresseur n'ait été nécessaire; les échanges avec l'expert n'avaient pas permis 
d'apporter plus de précisions quant à ses symptômes dépressifs réactionnels. Lors 
des entretiens, l'expertisée n'évoquait aucun élément dépressif floride tout au long 
des années ayant suivi le début de sa maladie en 2005, et de même quand elle 
évoquait avoir pris pendant trois ans un traitement antidépresseur à la fin des 
années 90', ne rapportant aucun symptôme dépressif actif, mais plus un traitement 
qui aurait été introduit en préventif. Cette explication semblait peu plausible au vu 
de la pratique usuelle de l'utilisation des traitements antidépresseurs; ainsi, l'experte 
retenait comme possible qu'à cette époque elle ait présenté une réelle 
symptomatologie dépressive pour laquelle ce traitement aurait été introduit, et 
qu'elle n'en gardait pas de souvenirs, car elle n'aurait pas ressenti alors un impact 
sur son quotidien; sans rapport médical de l'époque on ne pouvait toutefois pas 
retenir comme certitude cette hypothèse et l'on ne pouvait ni confirmer ni infirmer 
un épisode dépressif à la fin des années 90'. L'expertisée s'étant battue toute sa vie 
pour avancer, mettant en place d'importants mécanismes de défense de type 
refoulement et rationalisation, la reconnaissance pour elle de la présence réelle de 
symptômes dépressifs (passés, à la fin des années 90', et depuis 2014 puisque 
rapporté par ses thérapeutes sous forme d'une dépression réactionnelle) pourrait être 
assimilée à un échec de sa résilience pour laquelle elle mettait toute son énergie 
depuis tant d'années. Le détail des observations de l'experte seront évoqués dans la 
mesure utile dans les considérants. L'experte estimait néanmoins important qu'elle 
poursuive sa thérapie actuelle, celle-ci lui permettant peut-être avec le temps 
d'accéder à ses émotions dépressives sans que cela n'entraîne un effondrement 
dépressif, mais aussi narcissique et une dépression franche réactionnelle. Raison 
pour laquelle elle retenait le diagnostic de dépression réactionnelle sur la base des 
rapports médicaux des médecins traitants qui en faisaient mention, en rémission vu 
l'absence de symptomatologie dépressive à l'examen, et donc non invalidant. Au vu 
des symptômes somatiques présentés par l'expertisée, l'examinatrice a par ailleurs 
recherché la présence possible d'un trouble somatoforme, mais ne l'a pas retenu. Au 
vu des motifs pour lesquels le SMR avait retenu comme nécessaire la mise en place 
d'une expertise psychiatrique (conséquences du), l'experte n'a pas non plus retenu le 
diagnostic de trouble de conversion évoqué par l'expert neurologue. En termes 
d'évolution personnelle et professionnelle ainsi que de l'état de santé, y compris de 
la situation psychique sociale et médicale actuelle de l'assurée, l'experte a retenu 
qu'actuellement l'intéressée décrivait un impact majeur des symptômes vestibulaires 
sur son quotidien, ce que confirmaient ses médecins traitants, mais sans impact sur 
sa santé psychique. Les limitations de ses activités étaient en lien direct, selon 
l'expertisée, avec ses symptômes somatiques et les difficultés financières qui 
découlaient de son absence de revenus depuis plus de deux ans, mais pas en lien 
avec une quelconque souffrance psychique. Quant à l'évolution à ce jour des 
traitements, mesures de réadaptation, etc., et discussion des chances de guérison, 

 
 
 

 

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l'assurée était au bénéfice d'une prise en charge psychothérapeutique depuis 2014, 
suspendue durant six mois en 2018 car la patiente n'en voyait pas la nécessité, mais 
reprise spontanément depuis octobre dernier après que l'expertise neurologique de 
juillet 2018 ait suggéré une atteinte psychiatrique à l'origine de sa 
symptomatologie. Aucune thérapeutique médicamenteuse récente n'était rapportée. 
L'examinatrice estimait que la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique 
était importante même en l'absence de diagnostic psychiatrique, mais une telle prise 
en charge ne pouvait pas être exigible; elle ne pouvait qu'être recommandée. 
L'experte avait également passé en revue la cohérence et la plausibilité, 
n'objectivant aucun élément divergeant dans le cas particulier. Quant aux capacités 
ressources et difficultés, l'expertisée avait montré, lors des entretiens, une évidente 
envie d'aller mieux, ce que confirmaient ses médecins traitants, la décrivant comme 
compliante et impliquée activement dans ses soins. Du point de vue psychiatrique, 
l'experte ne retenait aucune limitation fonctionnelle et concluait à une CT pleine et 
entière dans toute activité (habituelle de secrétaire et toute activité correspondant à 
ses aptitudes).  

29. Dans un avis du 1er mars 2019, le SMR reprenant les éléments médicaux recueillis 
dans le cadre de la nouvelle demande de prestations, et les conclusions de 
l'expertise psychiatrique, a retenu qu'au vu de l'absence d'atteintes psychiatrique et 
neurologique avérées, il fallait considérer que la situation médicale de l'assurée ne 
s'était aucunement modifiée depuis la précédente décision de 2010. 

30. Le 2 juillet 2019 le service REA a conclu qu'au vu des conclusions du SMR qui ne 
retenait aucune atteinte neurologique ni psychologique dans son dernier avis, les 
conditions pour des mesures professionnelles n'étaient pas remplies. 

31. Par courrier du 29 août 2019, l'OAI a adressé à l'assurée, en son domicile élu, 
Caritas, un projet de refus de prestations. Après une nouvelle étude de l'ensemble 
des pièces du dossier, dans le cadre de la nouvelle demande (15 juin 2015), après 
expertises et bilan d'observation, l'office ne reconnaissait aucune aggravation 
depuis la décision du 6 juillet 2010. 

32. Par courrier du 30 septembre 2019, l'assurée, représentée par son mandataire, a 
contesté le projet de décision susmentionné. Depuis 2005, elle souffrait d'une 
borréliose provoquant principalement des troubles de la vue (photophobie) et de 
l'oreille interne avec nausées et pertes d'équilibre. En raison de ses affections, et 
malgré une prise en charge médicale pluridisciplinaire régulière, elle n'était jamais 
parvenue à reprendre l'exercice d'une activité professionnelle. Sur le plan personnel 
elle était très limitée dans toutes ses activités quotidiennes, ne supportant ni le bruit 
ni la lumière et se sentant très agressée en cas d'exposition à ces éléments; sa vie 
sociale se retrouvait également très limitée. L'OAI était ainsi prié de revoir sa 
position et de la mettre au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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33. Par courrier du 15 octobre 2019, l'OAI a notifié à l'assurée, une décision par 
laquelle il n' "entrait pas en matière" sur la demande de prestations, reprenant les 
éléments du projet de décision. 

34. Par mémoire du 18 novembre 2019, l'assurée, représentée par son nouveau conseil, 
a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre 
la décision susmentionnée. Elle concluait principalement à l'annulation de la 
décision entreprise et à l'octroi d'une rente d'invalidité à 100 % à compter du 15 juin 
2015 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision 
avec l'injonction de prendre en compte toutes les affections à sa santé; le tout avec 
suite de frais, dépens et indemnité. Dans le rappel des faits d'instruction de la 
procédure administrative, elle s'en prenait essentiellement au stage d'observation 
auprès des EPI et au rapport final de cette institution, relevant que ses propres 
observations et celles de son médecin traitant au sujet de la manière dont cette 
mesure professionnelle avait été conduite et ses conséquences sur la dégradation de 
son état de santé n'avaient pas été prises en compte par l'intimé. L'OAI, persistant à 
refuser de prendre en compte son état de santé, écartant systématiquement en 
particulier la vestibulopathie, le déficit vestibulaire périphérique, les vertiges 
visuels et les nombreuses conséquences dues à la compensation que son cerveau 
effectue, avait notifié une décision de refus de mesure professionnelle et de rente. 
Elle avait consulté le professeur T______ à l'hôpital ophtalmique Jules-Gonin à 
Lausanne. Ce spécialiste avait rendu son rapport en date du 28 janvier 2019: ses 
conclusions étaient incontestables, ce spécialiste expliquant que la patiente avait été 
diagnostiquée avec une vestibulopathie ainsi que des vertiges visuels. Sur la base 
des recommandations du Prof T______, elle avait consulté la Prof U______ a 
l'Hôpital de l'Ile à Berne, laquelle, dans son rapport du 27 septembre 2019, 
confirmait les conclusions de ses confrères et consœurs, constatant qu'actuellement 
la patiente souffrait toujours d'un conflit visuo-vestibulaire important, qui la 
handicapait dans sa vie quotidienne, malgré les différentes mesures, en partie de 
correction visuelle, qui avaient été entreprises. La recourante reprochait en 
substance à l'OAI d'avoir fait appel en tant qu'experts, certes à deux éminents 
neurologues, mais dont l'un serait spécialisé dans les maladies cérébro-vasculaires, 
et l'autre dans les maladies démyélinisantes comme la sclérose en plaques, alors 
que, compte tenu de sa problématique, de toute évidence complexe, il eut été 
judicieux de se tourner vers un expert mieux focalisé, tel que les Prof T______ et 
U______. Elle observait que cette dernière, spécialiste ORL, dirigeant l'oto-
neurologie du Centre des vertiges de l'hôpital bernois, avait débuté son suivi et 
rendu son rapport le 27 septembre 2019: elle était absolument affirmative sur 
l'existence d'une atteinte spécifique (polynévrite des nerfs crâniens V1 et VII 
gauches) avec l'existence d'un conflit visuo-vestibulaire important à l'origine des 
vertiges et de la fatigue cognitive. Elle estimait qu'une rééducation valait la peine 
d'être tentée pour obtenir certaines améliorations à long terme. Elle déclarait 
également qu'il était clair que sur le plan professionnel, actuellement, une 
réintégration n'était pas envisageable dans le contexte d'une place de travail en 

 
 
 

 

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dehors de chez elle, confirmant ainsi l'évaluation du Prof T______ qui ne pouvait 
pas être affirmatif sur une solution pour la lecture de près. (Ndr. Le détail des 
rapports de ces deux médecins seront évoqués dans la mesure utile dans les 

considérants). La recourante remarquait que l'« observation ratée aux EPI » était un 
exemple concret supplémentaire de sa santé très fragile et des atteintes très 
handicapantes dans sa vie quotidienne, et donc dans une activité professionnelle. 
Par conséquent, la réadaptation n'étant pas possible pour l'instant, elle avait droit à 
une rente d'invalidité à 100 %. 

35.  L'intimé s'est prononcé par courrier du 16 décembre 2019, auquel était annexé un 
nouvel avis du SMR du 16 décembre 2019. Il a conclu au rejet du recours. Il a 
précisé d'emblée qu'il fallait comprendre sa décision comme un refus de prestations 
et non pas comme refus d'entrée en matière. L'OAI était surpris par l'argumentation 
soutenue par la recourante au sujet du contenu des avis du SMR, dont elle citait des 
extraits manifestement altérés tout en s'indignant d'un contenu ne correspondant 
clairement pas au rapport visé, certains passages de son recours énonçant même le 
contraire de ce qu'écrivait l'auteur du rapport. La recourante se plaignait aujourd'hui 
du choix des experts, alors que tant en ce qui concerne la désignation du Prof 
M______ que celle du Prof R______, la procédure suivie respectait 
scrupuleusement son droit d'être entendue et elle n'avait formulé à cet égard aucune 
remarque. Dans la mesure où les nombreuses expertises diligentées avaient 
précisément pour but d'élucider la nature de l'atteinte à la santé et son éventuelle 
aggravation, il était superflu de considérer que les spécialistes qualifiés ne sauraient 
se prononcer sur l'état de santé de la recourante. Le mandat d'expertise 2016 avait 
été confié au service de neurologie du CHUV, précisant qu'un volet neuro-
ophtalmologique pouvait être réalisé si les experts le jugeaient nécessaire. Par 
ailleurs, les rapports produits par les médecins de l'assurée ne faisaient pas état 
d'une aggravation notable de sa santé, et relevaient majoritairement des éléments 
déjà connus de l'office et pris en compte dans la précédente décision (2010). Les 
critiques à l'égard du rapport des EPI n'étaient pas fondées, notamment en ce qui 
concerne les contradictions mises en évidence entre les plaintes de l'assurée et son 
comportement au quotidien, contradictions d'ailleurs également relevées dans le 
rapport d'expertise du Prof R______. Enfin, les nouvelles pièces médicales 
produites à l'appui du recours (rapports des Prof T______ et U______) datés 
respectivement des 29 janvier et 27 septembre 2019 – ndr. antérieurs à la décision 
entreprise - confirmaient, comme le relevait le SMR dans son avis (annexé à la 
réponse au recours), les atteintes déjà retenues dans le cadre de la procédure 
antérieure, sans évolution notable: la Prof U______ mettait en effet en évidence un 
déficit vestibulaire périphérique gauche (canalaire et partiellement otolithique), 
toujours mal compensé chez cette assurée présentant des symptômes liés à un 
conflit visuo-vestibulaire. Ce médecin précisait que l'assurée aurait dû bénéficier 
dès le départ d'une physiothérapie vestibulaire plus intensive. À ce sujet, le SMR 
rappelait que le Dr G______ (ORL - Otoneurologie HUG), dans ses rapports des 12 
novembre 2007 et 4 juin 2008, signalait une atteinte vestibulaire périphérique mal 

 
 
 

 

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compensée, gênant l'assurée dans son travail devant l'ordinateur. Il indiquait la 
nécessité d'une physiothérapie vestibulaire. La Prof U______ signalait qu'en 2014 
l'assurée présentait une presbytie qui allait déstabiliser l'ensemble de ses entrées 
visuelles avec des troubles de focalisation et de lecture. Le Prof T______ conseillait 
l'utilisation de verres mono-focale au lieu de verres progressifs, notamment à 
l'extérieur lors des déplacements. La Prof U______ évoquait des troubles cognitifs; 
le Prof R______ et la Dresse S______, dans leurs expertises respectives, en 2018, 
avaient toutefois retenu l'absence de troubles neuropsychologiques. Quant au Prof 
T______, après un examen neuro-ophtalmologique minutieux, ce spécialiste ne 
retenait aucune pathologie oculaire, notamment aucune dysfonction des voies 
visuelles afférentes et aucun trouble oculomoteur; l'assurée ne présentait qu'un 
astigmatisme mixte et une presbytie; selon lui les plaintes de l'assurée étaient 
évocatrices de deux problèmes distincts liés: - une vestibulopathie pouvant 
expliquer les vertiges visuels. Cette sensation survenait quand l'input visuel ne 
correspondait pas à l'input vestibulaire; - dans le cadre de la presbytie, l'assurée 
éprouvait des difficultés avec les verres progressifs; d'où la proposition de lunettes 
mono-focale pour la distance, lorsqu'elle se promenait; et pour le travail, elle 
pourrait porter soit des verres progressifs soit des verres de proximité/verres de 
travail type Acces. Ainsi les éléments au dossier ne permettaient pas de retenir une 
nouvelle atteinte à la santé, ni une aggravation notable de l'état de santé de 
l'assurée. 

36. Par courrier du 27 janvier 2020, le conseil de la recourante a transmis à la chambre 
de céans un courrier de sa mandante, adressé personnellement à la juridiction, à 
titre de réplique; document complété par un courrier de son médecin généraliste 
traitant, adressé lui aussi à la chambre de céans, aux bons soins de sa patiente. 

En substance, la recourante rappelait que son atteinte à la santé remontait à 2005. Il 
avait fallu attendre deux ans pour qu'un diagnostic permettant un traitement adéquat 
fût trouvé. Entre-temps elle avait formulé une demande de prestations AI. Elle avait 
pu retrouver une capacité de gain à 75 % en 2007, tout en pouvant assumer en plus 
ses obligations quotidiennes. C'est ainsi que sa demande de prestations avait été 
rejetée en 2010. Elle avait pu tenir la situation jusqu'à ce que sa vision de près et la 
mobilité synchronisée des deux yeux ne la lâchent en 2014. Elle était désormais 
privée de son endurance pour accomplir non seulement les tâches et activités se 
situant à longueur de bras (lire, écrire, cuisiner, etc.) mais aussi de pouvoir 
compenser et gérer la perte vestibulaire ainsi que de répondre aux exigences de son 
métier et de la vie quotidienne. Ce nouvel état l'avait conduite à présenter une 
nouvelle demande AI en 2015, n'étant plus capable de travailler, et à peine de gérer 
son quotidien moyennant une organisation très précautionneuse. L'intimé 
persévérait à prétendre que son état ne s'était pas aggravé depuis 2010, alors que ses 
médecins traitants l'avaient mise en arrêt de travail et qu'elle continuait à suivre un 
programme de rééducation vestibulaire, en utilisant quatre paires de lunettes pour 
aider ses yeux à faire leur travail, de loin, de près, dans une forte luminosité ou non. 

 
 
 

 

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Elle reprenait ensuite ses critiques à l'égard du stage d'observation professionnelle 
aux EPI et la manière dont elle y avait été traitée. Depuis mai 2019 elle exerçait une 
nouvelle rééducation vestibulaire prescrite par la Prof U______, qui pouvait 
s'appliquer en effectuant les activités du quotidien dans un environnement adapté : 
elle décrivait ainsi la répartition de ses occupations sur la semaine. Toutefois, 
malgré tous les moyens auxiliaires de vue et une rééducation vestibulaire assidue, 
ses capacités n'atteignaient pas la stabilité et l'endurance qui lui avait permis de 
reprendre le travail en 2007. Ainsi ne pouvait-elle accepter qu'on lui refuse le droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité, tant pour une réorientation ou réinsertion 
professionnelle que sur le plan financier (rente). Évoquant le diagnostic posé par le 
Dr G______, à l'époque, évoquant une forte dépendance visuelle, - il retenait un 
déficit vestibulaire brusque à gauche, mal compensé -, elle allègue que le mot « 
brusque » traduisait bien la soudaine dégradation de sa situation en 2014 et le 
caractère aggravé de son atteinte actuelle, comparativement à la situation passée et 
ouvrait très probablement un droit à une rente complète de la part de l'assurance-
invalidité. Dans son courrier du 26 janvier 2020, le Dr H______ expliquait sa 
démarche comme un complément au courrier de sa patiente, sous forme d'un apport 
théorique pour soutenir la compréhension de la situation de la recourante par un 
lecteur non médecin. Il décrivait ainsi les mécanismes et l'interaction des diverses 
sources d'information de l'organisme humain permettant d'assurer le sens de 
l'équilibre. 

37. L'intimé s'est déterminé par courrier du 6 février 2020, après avoir soumis le 
courrier du Dr H______ au SMR. Ce service médical a observé dans un avis du 5 
février 2020 que la pièce nouvelle ainsi produite n'apportait aucun élément clinique 
objectif nouveau du cas d'espèce, le médecin expliquant la physiopathologie en lien 
avec les troubles de l'équilibre. 

38. Le conseil de la recourante a sollicité l'audition de son médecin traitant généraliste 
ainsi que de sa psychiatre, par courrier du 28 février 2020. 

39. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 14 
septembre 2020: 

La recourante a déclaré qu'elle n'avait pas de traitement médicamenteux. Le seul 
traitement qu'elle suivait actuellement consistait dans une méthode de rééducation 
auprès de la Dresse U______ à Neuchâtel; elle n'avait pas de séances régulières au 
cabinet. Elle lui avait remis une brochure qui décrit les exercices à faire au 
quotidien pour lui permettre de compenser la perte des fonctions du vestibule de 
l'oreille interne avec la vue: chaque déplacement de la tête était compensé avec les 
yeux, car si elle dissociait les mouvements de la vue, des nausées, vertiges et 
vomissements apparaissaient très rapidement. Lorsqu'elle faisait sa lessive, elle était 
en principe assise sur un petit tabouret, pour lui permettre les mouvements 
nécessaires, et réduire ainsi le temps de récupération après ses activités. Au niveau 
ménager, elle préparait à manger, mais ne passait ni l'aspirateur ni ne nettoyait les 
sols. Pour passer la poussière, elle devait procéder très lentement et en plusieurs 

 
 
 

 

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étapes. Ce genre d'activités la fatiguaient très vite: cela déclenchait très vite des 
vertiges, et elle devait alors se reposer dans une pièce sombre, les yeux fermés, 
immobile jusqu'à l'atténuation des symptômes. S'agissant des consultations de la 
Dresse U______, la fréquence était d'une fois tous les 3 mois; le prochain rendez-
vous aurait toutefois lieu au début de l'année prochaine. Lors du dernier entretien, 
au mois d'août sauf erreur, elle lui avait conseillé de retourner voir le Prof. 
T______, pour voir ce qui pouvait être entrepris pour améliorer la perspective 
visuelle et éviter le déclenchement des symptômes habituels. La première fois 
qu'elle l'avait vu, il préconisait la prescription de plusieurs paires de lunettes (pour 
la vision de près et de loin). Toutefois, d'accord avec lui, elle avait décidé avec le 
Dr V______ de faire des lunettes à verres progressifs, bombés pour pouvoir 
aménager les filtres de protection et bénéficier de cette protection sur les côtés. Elle 
voyait son ophtalmo en principe une fois par année, depuis 2019. Avant c'était une 
fois tous les 3 mois, avec chaque fois ou presque la modification de la correction 
visuelle. Elle ne voyait plus de neurologue : la Dresse J______ l'avait reçue une fois 
au début de son suivi auprès du Dr H______, dans le cadre d'un bilan complet, mais 
la neurologue lui avait indiqué que sa problématique, ORL et ophtalmo, n'était pas 
de son ressort. Elle consultait encore, à la demande, sa psychiatre traitante, la 
Dresse W______, mais ne pratiquait toutefois aucune thérapie auprès d'elle; pas de 
médicaments non plus à prendre dans ce domaine-là. Elle était en revanche toujours 
suivie, à la demande aussi, par le Dr H______, son médecin traitant généraliste, qui 
ne la traitait toutefois pas pour son affection invalidante. Elle a expliqué que 
lorsque son état de santé s'était détérioré, en 2014, elle avait consulté la Dresse 
W______, car elle avait besoin d'un soutien pour affronter sa situation en relation 
avec l'environnement où elle devait vivre avec les autres avec l'aggravation de son 
état, gérer ses relations professionnelles et familiales, sans que l'émotionnel prenne 
le dessus. Elle a persisté à solliciter l'audition de son généraliste traitant, doutant 
fort que la Prof U______ se déplace pour venir témoigner. 

40. La chambre de céans a procédé à l'audition du Dr H______ le 8 février 2021; 
l'intimé, excusé, ne s'étant pas présenté. 

41. Le témoin a déclaré être le médecin généraliste de la recourante depuis janvier 
2014. Hormis les problèmes médicaux en rapport avec la demande de prestations 
AI en cours, il s'était occupé de problèmes divers, par exemple d'une 
hypercholestérolémie qui n'est pas invalidante en tant que telle. Il la voyait environ 
7 à 8 fois par année. Lors des consultations, les problèmes médicaux évoqués sont 
beaucoup en lien avec ses problèmes de vision et d'équilibre, mais cela était plus 
intense au début de son intervention, car une dégradation de ses capacités était 
apparue, notamment en lien avec l'installation de la presbytie, ce qui avait 
déséquilibré la situation à l'époque. La situation était par la suite devenue également 
plus intense au niveau des consultations, à l'époque du stage d'observation aux EPI, 
période qu'il qualifiait de "calamiteuse". S'agissant de l'aggravation de l'état de 
santé, au cœur de la problématique juridique, il n'avait, à un double titre, pas pu 

 
 
 

 

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évaluer personnellement l'aggravation de l'état de santé par rapport à l'état antérieur 
(en raison de ma spécialité médicale de généraliste, mais aussi parce qu'il avait 
commencé à suivre sa patiente au moment de la retraite de son précédent 
généraliste). Néanmoins, en faisant connaissance avec elle, il avait recueilli ses 
plaintes et impressions qui, ajoutées au dossier dont il disposait, lui permettaient de 
constater la cohérence entre les plaintes et la présentation clinique. Il avait en réalité 
fonctionné comme un "chef de gare": son rôle consistait à orienter la patiente vers 
les bons spécialistes, et également à recueillir et analyser les divers rapports 
médicaux de ces derniers; il centralisait l'information. Sa patiente voyait toujours 
des spécialistes, mais à une fréquence bien réduite: sa problématique était 
désormais bien identifiée, la spécialiste principale étant la Dresse U______ à 
Neuchâtel, qui donne ses consignes sans nécessairement avoir besoin de voir la 
patiente; un autre aspect rendant difficile des consultations régulières de spécialistes 
était aussi une certaine précarité financière, (frais de déplacement, prise en charge 
de la franchise, ou de la quote-part notamment); à cela s'ajoutent encore les frais de 
lunettes, non pris en charge par l'assurance-maladie. Sur question du conseil de la 
recourante, il a confirmé avoir des contacts réguliers avec les autres médecins 
traitants, notamment le Dr V______, ophtalmologue, mais également avec 
l'opticien, qui s'occupe beaucoup de l'aspect de photophobie. Pour développer un 
peu sa perception du dossier, sur le plan médical en tant que tel, l'évolution de l'état 
de santé n'était pas très rapide: elle pouvait s'observer par poussées, dans le sens 
d'une dégradation. L'essentiel était de réaliser que la situation de la patiente est très 
complexe: sa problématique se situait non seulement sur le plan vestibulaire, mais 
également sur le plan visuel; le problème de photophobie, qui en tant que tel est 
séparé de la question des vertiges, mais qui en cas de trop forte intensité lumineuse, 
provoque des douleurs, implique un besoin de plus d'obscurité, et dans cette 
situation, on observe un déficit d'informations visuelles, qui génère des vertiges. À 
cela s'ajoute encore la problématique actuelle de la presbytie. Pour pallier à la 
dégradation de son état de santé, ou la ralentir, la mesure principale consiste dans la 
pratique d'exercices d'auto-rééducation, d'adaptation au quotidien pour une 
meilleure tolérance. Il avait également noté une problématique dans le domaine des 
assurances sociales, et en particulier dans la gestion du dossier de l'AI. L'examen de 
la situation ne s'était pas fait très rapidement, et par des étapes où l'on avait pu 
constater d'une part des erreurs, et d'autre part, des phases contre-productives: il 
avait notamment relevé une approche surprenante de la part du Prof R______, 
neurologue, dans le cadre de son expertise. À gros traits, il avait résumé le dossier 
que l'OAI lui avait soumis, avec les erreurs qu'il comportait, en les répercutant dans 
le cadre de son expertise, et surtout, niant la problématique vestibulaire (en ce sens 
qu'il considérait qu'elle était ancienne et désormais résolue), et par ailleurs que le 
reste des affections apparaissait mineur, ce qui avait conduit à des erreurs). Quant 
aux aspects contreproductifs dans l'instruction du dossier, il faisait essentiellement 
référence au stage d'intégration aux EPI, qu'il avait commenté et critiqué dans son 
rapport du 26 septembre 2017 (pièce 17 recourante), dont il confirmait les termes. 

 
 
 

 

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Le rapport d'examen de la Professeure U______ était en revanche beaucoup plus 
robuste. La problématique de sa patiente tenait au fait que sa maladie n'était pas 
reconnue par les instances de l'AI; or, elle ne lui permettait pas de travailler. Il 
considérait en effet qu'elle était totalement (100%) incapable de travailler. D'une 
part, la vue allait encore se détériorer (évolution de la presbytie); et d'autre part, les 
exercices de rééducation ayant pour but de reprogrammer l'équilibre, ne pouvaient 
laisser espérer des améliorations que sur plusieurs années. A son sens l'évaluation 
d'une incapacité totale de travail tenait au fait que les problèmes de vertiges 
rendaient très difficile tout ce qui est "doubles tâches": par exemple, le fait de 
prendre des notes pendant un entretien téléphonique, de se déplacer dans la rue en 
marchant, puisque la deuxième tâche consiste alors à éviter de tomber en raison des 
vertiges. Or, toutes ces doubles tâches provoquaient une fatigue et une fatigabilité 
accrues. Dans la pratique, il ne voyait donc pas d'emploi où l'on n'aurait pas besoin 
de faire deux choses à la fois. Sur demande du conseil de la recourante, il a précisé 
que l'état de santé de sa patiente avait également des effets sur l'accomplissement 
des tâches habituelles. Dans ce contexte également, les doubles tâches étaient 
fréquentes. Et là encore, les exercices d'auto-rééducation avaient pour but de 
"détricoter" les doubles tâches, pour étaler ces activités en deux tâches plutôt qu'une 
double. En conclusion, la situation de sa patiente étant très complexe, la négation 
par le Prof R______ de l'actualité du problème vestibulaire faussait 
considérablement l'appréciation juste à retenir. Si ce problème vestibulaire n'existait 
pas, la vie de sa patiente serait beaucoup plus facile, sa capacité de gain existerait 
sans doute, mais ce problème existait bel et bien, comme l'a décrit avec précision la 
Professeure U______ dans son rapport du 27 septembre 2019 (pièce 19 recourante) 
notamment à la page 2, où les abréviations VHIT et VNG concernent précisément 
les tests permettant de vérifier la fonction vestibulaire. 

Sur quoi, la chambre de céans a informé la recourante de ce qu'elle transmettrait 
copie du procès-verbal d'audience à l'intimée en lui impartissant un délai pour 
d'éventuelles observations au sujet des déclarations du Dr H______, après avoir au 
besoin soumis ces dernières à l'appréciation du SMR. 

42. L'intimé s'est déterminé par courrier 24 février 2021. Il a persisté dans ses 
conclusions et produit l'avis du SMR du 22 février 2021, au sujet des déclarations 
du Dr H______ devant la chambre de céans: en substance le médecin traitant 
explique la physiologie de l'atteinte de l'assurée. Il critique l'expertise neurologique 
du Prof R______ en tant qu'il ne reconnaît pas l'actualité du problème vestibulaire, 
et critique le stage effectué aux EPI. Il estime l'incapacité de travail de sa patiente 
totale, en raison des vertiges qui empêchent des « doubles tâches ». Il cite la Prof 
U______ qui reconnaît le problème vestibulaire, notamment par les tests qu'elle a 
pratiqués. Pour le SMR, en effet, le Prof R______ a utilisé des tests simples pour 
exclure un trouble vestibulaire, comme tout neurologue, tandis que l'ORL a, à sa 
disposition, des tests plus spécifiques, qui permettent d'analyser et de diagnostiquer 
les troubles vestibulaires périphériques; ce qui a permis à la Prof U______ de 

 
 
 

 

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retenir le diagnostic de déficit vestibulaire périphérique persistant. Ce diagnostic est 
connu depuis 2007 et il est stable. C'est pourquoi, après avoir exclu une atteinte 
neurologique et/ou psychiatrique associée, le SMR a conclu, dans son avis du 16 
décembre 2019, que l'assurée présentait un conflit visuo-vestibulaire lié à un déficit 
vestibulaire périphérique gauche, connu de longue date, n'ayant visiblement pas 
évolué depuis la dernière décision de l'OAI en 2010. Les arguments du médecin 
traitant ne modifiaient donc pas l'appréciation du SMR. 

43. Dans d'ultimes observations du 31 mars 2021, la recourante, par la plume de son 
conseil, a persisté dans ses conclusions; elle a rappelé que lors de la première 
demande de prestations en 2006, le conflit vestibulaire n'était pas diagnostiqué, ni 
comme atteinte, ni comme symptôme. Il a été constaté par le Dr G______ en 2007 
lors des examens qu'il a pratiqués. En 2018, le Prof T______ a posé le diagnostic 
d'altération du réflexe vestibulo-oculaire. En 2019 la Prof U______ confirmait le 
trouble vestibulaire. Comme l'expliquait le généraliste traitant, la santé de la 
recourante se dégrade avec le temps, en particulier en raison de l'apparition et du 
développement de la presbytie qui réduit à néant les faibles capacités d'adaptation 
du système visuo-vestibulaire. Il s'agit d'un phénomène naturel qui était prévisible, 
mais qui n'en existait pas moins et qui ne pouvait pas être arrêté. La discipline de 
vie à laquelle s'astreint la recourante (respect des consignes médicales [auto-
rééducation quotidienne], limitation des sollicitations visuelles, vivre dans un 
environnement peu lumineux, permet de réduire les vertiges et nausées, mais en 
aucun cas de restaurer une CT. La recourante ne peut plus aller faire ses courses 
alimentaires seules, devant toujours être accompagnée de quelqu'un. Enfin la caisse 
de prévoyance LPP avait accordé une rente provisoire, à la suite de l'avis non 
discutable de son médecin-conseil quant à l'incapacité de travail de l'assurée. 

44. Par courrier du 23 avril 2021, l'OAI, considérant que le courrier de la recourante du 
31 mars 2021 n'apportait aucun élément objectif, n'avait aucune remarque 
supplémentaire à apporter. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la question de savoir si son état de santé s'est aggravé depuis la dernière 
décision de l'assurance-invalidité entrée en force, du 6 juillet 2010, après audition, 
qui avait reconnu à l'assurée le droit à une rente pour une durée limitée: trois quarts 
de rente ordinaire du 9 au 30 mars 2006 basée sur un degré d'invalidité de 65 %, 
puis une demie-rente ordinaire basée sur un degré d'invalidité de 50 % du 1er avril 
au 31 mai 2006.  

6. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à 
le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY/ Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués; à défaut, elles 
s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 
LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et 
les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 

 
 
 

 

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loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 du 3 
avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

7. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

 
 
 

 

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8. a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant - ou, 
comme dans le cas d'espèce, n'a été allouée que partiellement et pour une durée 
limitée dans le temps -, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré 
rend plausible que son invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration 
qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 
d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré 
se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; ATF 125 V 412 consid. 2b; ATF 
117 V 198 consid. 4b ainsi que les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2.2). 

b. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 

c. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 724/99 
du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa).  

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a). 

d. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s’assurer que la modification du degré 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%2520831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%2520V%2520412
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%2520V%2520198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%2520V%2520114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_316/2011

 
 
 

 

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d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la 
jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer 
les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 
existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5; ATF 130 V 71 consid. 3.2.5) 
pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente. Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.3.2) ne se sont 
pas modifiées jusqu’au moment de la nouvelle décision, et que le degré d’invalidité 
n’a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d’examiner s’il y a désormais lieu de reconnaître un taux d’invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d’examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 
consid. 2a et b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_142/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520545
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%2520V%252071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%2520V%2520198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%2520V%2520114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_721/2014

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux: 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 

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justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

f. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

g. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptible d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. En l'espèce, s'il est vrai que le dispositif de la décision entreprise mentionne - 
contrairement au projet de décision du 29 août 2019 - que l'OAI n'entrait pas en 
matière, cette expression est manifestement erronée. En effet, dès lors qu'à la suite 
de l'avis du SMR du 14 juillet 2015, par lequel le service médical admettait la 
plausibilité de l'aggravation, recommandant implicitement à l'OAI d'entrer en 
matière et de lancer l'instruction médicale nécessaire pour déterminer si cette 
aggravation, plausible à ce stade, était avérée, l’administration a effectivement 
instruit complètement la cause, mettant notamment en œuvre plusieurs expertises 
confiées à des médecins indépendants. Du reste, dans sa réponse au recours, l'OAI a 
précisé d'emblée qu'il fallait comprendre sa décision comme un refus de prestations 
et non pas comme un refus d'entrée en matière. L'administration étant entrée en 
matière, ce point n'est pas litigieux, de sorte que la chambre de céans n'a pas à 
examiner comment l'OAI a tranché cette question. Au vu de la jurisprudence citée 
précédemment, il s'agit de déterminer, si dans le cas particulier, l'OAI a bien instruit 
tous les aspects médicaux et juridiques pour s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assurée était effectivement survenue, ceci en 
comparant les circonstances existant lorsque la nouvelle décision a été prise, avec 
celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du 
droit à la rente (6 juillet 2010) est entrée en force, pour apprécier si dans l’intervalle 
une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente était intervenue. 

11. Comme rappelé précédemment, l'exigence relative au caractère plausible ne renvoie 
pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances 
sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce 
sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la 
preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis 
le moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices 
d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une 

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instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. Ainsi, le fait d'admettre 
comme plausible une possible aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis la 
dernière décision en force n'exclut pas qu'aux termes de l'instruction plus poussée, 
que l'administration doit entreprendre après être entrée en matière, celle-ci 
aboutisse en définitive à la conclusion que la modification (ici l'aggravation) de 
l'état de santé depuis la dernière décision en force ne soit en réalité, - et ceci au 
degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière d'assurances sociales -, 
pas survenue. 

12. La nouvelle demande de prestations, du 15 juin 2015 indiquait, selon la pièce 
médicale annexée (rapport du nouveau généraliste traitant, le Dr H______ du 4 mai 
2015) que depuis octobre 2014 l'état de santé de l'assurée était affecté par une nette 
dégradation de la symptomatologie. Ce médecin retenait pour l'essentiel les 
diagnostics incapacitants de séquelles neuro-ophtalmologiques d'une maladie de 
Lyme (2005), de syndrome vestibulaire séquellaire et de dépression réactionnelle 
liée à de mauvaises conditions de travail influant sur les symptômes (F32.1, Z56.5). 
Quant à l'évolution et la modification de l'état de santé depuis la précédente 
décision, il relevait une augmentation de l'intensité et de la durée des symptômes de 
photophobie, vertiges et nausées. 

a. Pour déterminer si l'aggravation de l'état de santé, admise comme plausible dans 
un premier temps, était avérée, l'OAI a interpellé les spécialistes consultés par 
l'assurée: 

- la Dresse J______,  neurologue, consultée par la recourante de fin novembre 2014 
au début mars 2015, retenait les diagnostics incapacitants de: - déficit vestibulaire 
gauche depuis 2008, troubles visuels d'origine multifactorielle depuis 2005, 
dépression réactionnelle et céphalées de tension depuis 2005; et sans effet sur la 
CT: possible neuroborréliose traitée en 2005; elle situait anamnestiquement le début 
de la longue maladie en juin 2014; elle admettait une CT exigible dans l'activité 
habituelle de 20 %, et de 50 % dans une activité adaptée; mais dans ses réponses au 
questionnaire, elle a indiqué que l'incapacité de travail était de 100 % dès octobre 
2014 (« à vérifier avec le médecin traitant »), et de 80 % de juin 2014 à mars 2015 
(date de sa dernière consultation), puis selon évolution (« à vérifier avec le médecin 
traitant »); les restrictions physiques mentales ou psychiques étaient: céphalées, 
photophobie et troubles visuels (responsable des difficultés pour travailler à 
l'ordinateur), fatigue et vertiges (pouvant être à l'origine de troubles cognitifs: 
concentration et mémoire); elle précisait que du point de vue médical l'activité 
exercée n'était plus exigible; le rendement était réduit; une activité adaptée ne 
nécessitant pas de travail à l'ordinateur, sans changements fréquents de la position 
et sans travail en hauteur était possible à 50 % ; dans son dernier rapport de 
consultation spécialisée, elle observait que la symptomatologie actuelle de la 
patiente ne pouvait être mise en relation avec la neuroborréliose diagnostiquée en 
mars 2005; la description de la persistance de l'aggravation de la symptomatologie 
neurologique avait nécessité des examens complémentaires ne permettant pas 

 
 
 

 

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d'objectiver l'atteinte des nerfs périphériques ni du système nerveux central, ni 
l'atteinte des nerfs optiques. Le bilan neuropsychologique était décrit comme 
normalisé en comparaison avec l'examen de 2007 et montrait uniquement une 
légère fragilité de l'attention soutenue, à long terme. La patiente expliquait cette 
amélioration par sa situation actuelle, avec un travail à mi-temps et le fait que son 
enfant soit plus indépendant. Quant à la nouvelle symptomatologie de céphalées, il 
s'agissait probablement de céphalées de tension aggravées dans un contexte de 
troubles visuels ainsi que d'une éventuelle sinusite. Elle avait adressé la patiente, à 
la demande de cette dernière, à la consultation ORL pour prise en charge de la 
probable sinusite, mais également afin de réévaluer l'atteinte vestibulaire décrite par 
le passé ; 

- La psychiatre traitante (Dresse L______), suivait la patiente depuis le 24 janvier 
2014, régulièrement, sur une base hebdomadaire; elle retenait le diagnostic de 
trouble anxieux en lien avec les troubles somatiques (depuis l'apparition des 
troubles de la vision et de l'équilibre); anamnestiquement, outre les troubles 
anxieux mentionnés, elle relevait un isolement social et professionnel ainsi que des 
difficultés financières; le pronos