# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86bf3e9f-9c48-51c5-96f6-895930c9cfc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2014 A/2670/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2670-2014_2014-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2670/2014 ATAS/1346/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié AU GRAND-LANCY, représenté 
par SYNDICAT UNIA  

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2670/2014 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 12 mars 2014, le Service des prestations 
complémentaires (ci-après SPC) a réexaminé le droit de Monsieur A______ aux 
prestations complémentaires familiales et au subside d’assurance-maladie, et lui a 
réclamé le remboursement d’un montant de CHF 5'596.-, représentant des prestations 
indues, soit le subside d'assurance-maladie versé par le Service de l’assurance-maladie 
(SAM) du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014 (CHF 5'580.-) et des prestations 
complémentaires familiales (CHF 16.-) ; 

Que l’assuré a formé opposition le 26 mars 2014 ;  

Que par décision du 8 juillet 2014, le SPC a rejeté l’opposition et, partant, confirmé la 
demande de restitution ; 

Que l’assuré, représenté par UNIA Genève, a interjeté recours le 8 septembre 2014 
contre ladite décision sur opposition ;  

Que dans sa réponse du 10 octobre 2014, le SPC a conclu au rejet du recours ; 

Que le 24 novembre 2014, l’assuré a transmis à la chambre de céans copie d’un courrier 
à lui adressé par le SAM le 20 novembre 2014, aux termes duquel « le SPC vous a 
demandé la restitution d’un montant de CHF 5'580.- pour la période du 1er juillet 2013 
au 31 mars 2014. Toutefois, votre revenu déterminant (RDU) vous donne droit au 
subside groupe A pour la période du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014 pour un montant 
de CHF 5'580.-. Au vu de ce qui précède, le montant de la restitution demandé au titre 
de subside versé indûment par le SAM s’élève à CHF 0.- » ; 

Que le 9 décembre 2014, le SPC a, au vu de ce courrier, admis que l’assuré n’était plus 
redevable envers lui du montant de CHF 5'580.- ; 

Qu’invité à se déterminer, l’assuré a, le 22 décembre 2014, déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le 22 décembre 2014, l'assuré a retiré son recours interjeté le 8 septembre 2014 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 
 
 

 

A/2670/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le