# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59bb314d-7d5d-5268-97cb-d8b49a9a0a35
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.09.2021 605 2020 248
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-248_2021-09-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 248
605 2020 251

Arrêt du 21 septembre 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier : Rémy Terrapon 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Laurence Brand Corsani, 
avocate

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – droit à la rente – détermination du revenu sans 
invalidité

Recours (605 2020 248) du 27 novembre 2020 contre la décision sur 
opposition du 27 octobre 2020 

Requête d’assistance judiciaire totale (605 2020 251) du même jour

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant français, né en 1969, anciennement 
domicilié à B.________, a travaillé en tant que chauffagiste pour le compte de l'entreprise 
C.________ SA. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de la SUVA contre les accidents. 

Le 15 mai 2015, il a glissé et s'est blessé à l'épaule droite dans le cadre de son activité 
professionnelle. Il a subi une lésion du tendon sus-épineux de l'épaule droite. Deux arthroscopies 
ont été pratiquées. Il a été pris en charge au sein du service de réadaptation de l'appareil locomoteur 
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR). A cette occasion, les limitations 
fonctionnelles ont été définies de manière définitive. 

B. Par décision du 31 mars 2017 et faisant suite au bilan clinique de sa médecin 
d'arrondissement, la SUVA a octroyé une rente invalidité de 19% dès le 1er juin 2017 ainsi qu'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 9'450.-, correspondant à un taux de 7.5%. 

C. Suite à l'annonce d'une recrudescence des douleurs le 23 octobre 2017 à la SUVA, celle-ci l'a 
prise en charge à titre de rechute. Une nouvelle arthroscopie a été effectuée le 14 juin 2018 ainsi 
qu'une opération le 13 juin 2019. Dans son bilan final, la médecin d'arrondissement a redéfini les 
travaux exigibles. 

La SUVA a mis un terme aux indemnités journalières le 31 janvier 2020. 

Par décision du 4 février 2020, la SUVA a octroyé une rente d'invalidité de 20% dès le 1er février 2020 
et versé une indemnité complémentaire pour atteinte à l'intégrité de CHF 6'300.-, correspondant au 
taux de 5%.

Par décision sur opposition du 27 octobre 2020, la SUVA a rejeté l'opposition formée par le recourant 
et confirmé sa décision. 

D. Par acte du 27 novembre 2020, le recourant, par l'intermédiaire de Me Brand Corsani, avocate 
à Fribourg, interjette recours (605 2020 248) contre la décision sur opposition du 27 octobre 2020. 
Il conclut, avec suite de frais et dépens, à titre principal, à l'octroi d'une rente d'invalidité à 100%, à 
titre subsidiaire, à l'annulation des décisions des 4 février 2020 et 27 octobre 2020 puis au renvoi du 
dossier à la SUVA pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants. A l'appui de son 
recours, il critique essentiellement le profil d'exigibilité retenu par la SUVA ainsi que le salaire 
d'invalide. 

Le même jour, il dépose une requête (605 2020 251) d'assistance judiciaire totale et sollicite 
implicitement que Me Brand Corsani soit nommée en tant que défenseure d'office. 

Par mémoire du 22 janvier 2021, la SUVA conclut au rejet du recours. Elle explique notamment que 
les appréciations des deux médecins d'arrondissement ne divergent que sur un point et qu'on ne 
peut pas qualifier ces appréciations de contradictoires. Elle indique ne pas avoir de remarque 
particulière à formuler concernant l'assistance judiciaire totale. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente, en 
prenant en compte le dernier domicile en Suisse du recourant, soit B.________, dans le canton de 
Fribourg (art. 58 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA; RS 830.1]), par un assuré dûment représenté et directement touché par la décision 
sur opposition attaquée, le recours est recevable.

2.

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité.

2.1. Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée.

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

A teneur de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

2.2. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de la comparaison du 
revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité 
résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans 
invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). C’est 
l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette comparaison s’effectue, 
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus 
(RCC 1985 p. 469).

Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point 
la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de 
déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues 
à l'accident.

2.3. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé.

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Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).

2.4. En ce qui concerne le revenu d'invalide, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail 
que l'assuré a effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif 
est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles 
et en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n. U 168 p. 97 consid. 3b). Selon la pratique en 
vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de 
rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment 
pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310). Il 
convient en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée 
avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 

Lorsque l'assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la 
santé, il faut d'abord examiner si cette activité repose sur des rapports de travail stables, met 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail 
effectivement fourni, sans contenir d'éléments de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on 
prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa). 

Si, en revanche, l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base des données 
salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il est également possible de recourir 
à une enquête menée par la SUVA auprès de diverses entreprises suisses et qui a permis de réunir 
des données salariales concrètes pour de nombreux postes de travail faisant l'objet d'une description 
détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).

S'agissant de la détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales recueillies 
par la SUVA, le Tribunal fédéral exige, en sus de la production d'au moins cinq descriptions de poste 
de travail (DPT), la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en 
considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, 
et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur 
le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, 
durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, 
une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié, ni admissible (ATF 
129 V 472). 

En l'absence de DPT recueillies conformément aux exigences posées par la jurisprudence, il y a lieu 
de se fonder sur les statistiques salariales de l'OFS (cf. arrêt TF U 81/2005 du 14 juin 2006 consid. 
3.2).

2.5. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418).

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Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c).

3.

3.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351).

Une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins de la SUVA, car, 
selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant 
qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la 
raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, 
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les 
références).

3.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).

3.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 

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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

4.

Le litige porte sur le droit éventuel du recourant, se prévalant d’une rechute, à une rente d'invalidité 
désormais supérieure à 20%, singulièrement sur le taux d'incapacité de gain, plus particulièrement 
sur la fixation du revenu d’invalide. 

4.1. Pour retenir un revenu d’invalide annuel de CHF 64'678.-, supérieur à celui qui avait été 
retenu dans une première décision rendue en 2017, la SUVA s'est fondée sur l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires de 2016 (ci-après: ESS). Elle a pris en compte le total des branches dans 
le tableau TA1_tirage_skill_level, secteur privé, dans un niveau de compétence 1. Elle a ensuite 
effectué les corrections usuelles sur le nombre d'heures hebdomadaires (41.7 au lieu de 40) ainsi 
que l'indexation des salaires. Elle a finalement opéré un abattement de 5% pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles.   

4.2. Le recourant allègue que la SUVA n'a pas tenu compte des conclusions du Dr D.________ 
qui divergent selon lui de celles de la Prof. E.________, spécialiste en neurochirurgie et médecin 
d'arrondissement. Dans un deuxième grief, il reproche à la SUVA de ne pas expliquer comment il 
est possible qu'un profil d'exigibilité plus contraignant (suite à la rechute) permette de réaliser un 
revenu égal voire supérieur à celui retenu en 2017. Dans un troisième grief, il explique que la SUVA 
s'est contentée d'affirmer qu'il existe des activités légères n'impliquant pas de sollicitations 
contraignantes des membres supérieurs sans pour autant donner d'exemples concrets.

4.3. Concernant le premier grief élevé par le recourant, il convient tout d'abord de comparer les 
avis médicaux des deux médecins d'arrondissement ainsi que celui du Dr F.________, chirurgien 
orthopédiste traitant.

4.3.1. Le Dr D.________ a établi un rapport le 8 octobre 2018, soit après la rechute et l'arthroscopie 
de l'épaule du 14 juin 2018. Il a considéré que le recourant pouvait travailler toute la journée à 
effectuer des tâches de surveillance, des tâches à vocation administrative et des activités physiques 
légères sans utilisation de l'épaule droite pour des mouvements de force répétitifs, sans utilisation 
du membre supérieur droit au-dessus du niveau de l'horizontale ni de port et soulèvement isolé avec 
la main droite de poids supérieur à un kilogramme ou utilisation de gros outils. Idéalement, il faudrait 
une activité de surveillance ou d'activité manuelle légère où il pourrait poser son coude droit sur une 
surface (dossier SUVA, pièce 292). 

4.3.2. La Prof E.________ a quant à elle effectué un examen médical final le 16 décembre 2019 
(dossier SUVA, pièce 380). Elle a expliqué que l'activité de monteur en chauffage/soudeur n'était 
plus possible. Dans une activité adaptée, le recourant pourrait travailler à temps complet. Il faudrait 
tenir compte des limitations suivantes: activité légère avec port de charge d'un maximum de deux à 
trois kilogrammes avec le bras droit, sans répétition ni travail au-dessus du niveau horizontal. 

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4.3.3. Le Dr F.________ affirme en avril 2019 qu'il est hautement vraisemblable que l'activité 
habituelle ne sera plus possible. Il estime qu'il faut limiter le port de charge à trois kilogrammes et 
que les travaux comportant des mouvements répétitifs doivent être évités (dossier SUVA, 
pièce 331). En octobre 2019, il a confirmé que l'activité habituelle n'était plus exigible et a préconisé 
une activité légère avec un port de charge de maximum deux à trois kilogrammes, sans répétition 
(dossier SUVA, pièce 366). 

4.3.4. Les deux médecins d'arrondissement considèrent donc qu'une activité légère est possible 
sans utilisation de l'épaule droite pour des mouvements répétitifs et prohibition d'utilisation du 
membre supérieur droit au-dessus du niveau horizontal. Le Dr D.________ estime quant à lui que 
le port maximal de charge du côté droit est d'un kilogramme alors que la Prof E.________ estime 
qu'un port de charge maximum de deux à trois kilogrammes peut être attendu. Le Dr D.________ 
est un peu plus précis sur les tâches et décrit également ce qui est idéal. La seule divergence se 
confine donc au poids maximal que le recourant peut porter du côté droit. On notera d'ailleurs que 
le Dr F.________ recommande deux à trois kilogrammes maximum, tout comme la Dr E.________. 
Il n'y a dès lors pas de contradiction comme le prétend le recourant. Ce d'autant que le seul médecin 
qui préconise le port maximum d'un kilogramme (Dr D.________) a donné son avis avant que le 
recourant ne subisse deux nouvelles interventions médicales (infiltration en mars 2019 et 
débridement péricoracoidal en juin 2019; dossier SUVA, pièces 344 et 350). On peut ainsi donner 
plus d'importance aux avis émis postérieurement à ces deux interventions. 

Au vu de ce qui précède, il n'y a aucune raison de donner plus de poids à l'avis du Dr D.________. 
De toute manière, la SUVA a pris en compte la moyenne des activités de l'ESS comprenant un large 
éventail d'activités au niveau de compétence 1. Partant, le fait de retenir deux à trois kilogrammes 
ou un kilogramme pour le port de charge maximal ne changerait pas le revenu pris en compte. 

4.4. Dans son deuxième grief, le recourant affirme que la SUVA n'explique pas comment son 
revenu d'invalide est resté identique ou a augmenté alors que ses limitations fonctionnelles se 
seraient accentuées. 

4.4.1. Il convient de rappeler que dans son examen du 21 décembre 2016, la Prof E.________ a 
retenu une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée respectant les limitations suivantes: 
pas de port de charges lourdes de plus de dix à quinze kilogrammes surtout de manière répétitive 
et/ou prolongée et surtout entre la taille et la tête, activités prolongées et/ou répétitives au-dessus 
du plan des épaules, activités avec le membre supérieur droit en porte-à-faux surtout avec 
l'utilisation de la force (dossier SUVA, pièce 176).

Force est d'observer que les limitations fonctionnelles se sont effectivement aggravées entre les 
deux examens (2016 et 2019) de la Prof E.________. 

4.4.2. Dans la décision du 31 mars 2017, les limitations de 2016 ont été prises en considération 
(dossier SUVA, pièce 204). La SUVA considérait qu'il pouvait réaliser un salaire annuel de 
CHF 63'828.-. Ce montant, bien que non motivé dans la décision, a été calculé sur la base de 
descriptifs de postes de travail (ci-après: DPT). Cela ressort du dossier (dossier SUVA, pièce 202). 
La SUVA avait retenu les professions de rectifieur, employé en électronique, ouvrier façonneur, 
chauffeur-livreur et gestionnaire de production. 

Dans la nouvelle décision du 4 février 2020 rendue après la rechute, la SUVA a pris en compte les 
nouvelles limitations et s'est ensuite basée sur l'ESS pour retenir le revenu d'invalide. Dans la 

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décision sur opposition querellée, la SUVA n'a pas donné de plus amples explications concernant 
l'utilisation de l'ESS. Dans sa réponse au recours, elle a précisé qu'elle avait abandonné la méthode 
des DPT en janvier 2019 et utilise désormais l'ESS. C'est selon elle pour cette raison que le revenu 
avec invalidité calculé en 2019 est supérieur à celui retenu en 2016, ceci malgré des limitations plus 
sévères. 

4.4.3. Il y a lieu d'examiner si c'est à bon droit que la SUVA n'a pas appliqué la méthode des DPT 
pour privilégier l'ESS. 

Durant la procédure de recours, il appartient au tribunal cantonal d'examiner la pertinence des DPT 
sélectionnées par la CNA. S'il constate que ces profils ne respectent pas les exigences posées par 
la jurisprudence, il peut renvoyer l'affaire à l'assureur-accidents ou se fonder sur les données issues 
de l'ESS (arrêts TF 8C_898/2015 du 13 juin 2016 consid 3.3; 8C_182/2017 du 10 avril 2017 
consid. 3.3; 8C_378/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.4). Toutefois, lorsque les DPT initialement 
sélectionnées par la SUVA sont inadaptées, les juges cantonaux sont tenus d'inviter celle-ci à 
produire de nouvelles DPT, afin de respecter son droit d'être entendue, ainsi que la jurisprudence 
applicable en matière de fixation du revenu d'invalide (arrêt TF 8C_401/2018 du 16 mai 2019 consid 
5.3.1.). Le Tribunal fédéral a clairement indiqué qu'on ne peut toutefois déduire de la jurisprudence, 
une obligation pour les juges cantonaux d'interpeller la SUVA pour qu'elle produise d'autres DPT 
lorsqu'ils considèrent ne pas pouvoir se rallier à celles initialement sélectionnées et qu'ils envisagent 
de se fonder sur les salaires statistiques pour déterminer le revenu d'invalide (arrêt 8C_199/2017 du 
6 février 2018 consid. 5.2). 

La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose en sus de la production d'au 
moins cinq d'entre elles (cf. supra consid. 2.4), la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être 
soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Si la SUVA n'est pas en mesure de 
satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT (arrêt TC FR 605 2018 
11 du 10 septembre 2019 consid. 5.1.)

4.4.4. En l'espèce, on se trouve dans un cas particulier d'une rechute où des limitations plus strictes 
ont été définies. Des cinq professions retenues par la SUVA pour les DPT, celle de chauffeur-livreur 
ne peut évidemment plus être effectuée par le recourant au vu du poids maximum de deux à trois 
kilogrammes qu'il peut porter avec son membre supérieur droit. Dans la mesure où l'une des cinq 
professions retenues n'est plus praticable, les conditions d'application des DPT développées 
ci-dessus ne sont plus remplies. A cela s'ajoute que la SUVA n'applique plus la méthode des DPT 
depuis le mois de janvier 2019 (arrêt TF 8C_315/2020 du 24 septembre 2020 consid. 3.2). C'est 
donc aussi pour cette dernière raison, qui peut se justifier, qu'elle a appliqué l'ESS. 

On peut ainsi la suivre, sur le principe.

Il reste à vérifier si le revenu CHF 64'678.- fondé sur l'ESS est correct.

La SUVA a pris en compte le montant de base de CHF 5'340.- (total des branches, niveau de 
compétence 1, table TA1_tirage_skill_level dans le secteur privé) qu'elle a adapté pour tenir compte 
de la moyenne des heures travaillées en Suisse (41.7 heures au lieu de 40 heures) et indexé. Elle 
a finalement retranché 5% à titre d'abattement pour tenir compte des limitations fonctionnelles.

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Le nouveau revenu d'invalide ne prête par conséquent pas le flanc à la critique. 

4.5. Dans son dernier grief, le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas donner d'exemple 
concret et de ne pas avoir mentionné précisément quel genre de tâches physiques ou manuelles 
simples sont accessibles. 

Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé 
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). Le total des branches économiques de l'ESS donne 
un éventail large de possibilité théorique de travail dont une partie permet de tenir compte des 
limitations du recourant.

Partant, la SUVA n'a aucune obligation de donner des exemples concrets ou de mentionner quel 
genre de tâches sont accessibles. Ce grief peut également être écarté.

5.

Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans l’ensemble de ses griefs. La décision 
attaquée est confirmée, sans frais de justice, en application du principe de la gratuité valant en la 
matière. Eu égard au sort du litige, il n'est pas alloué de dépens.

6.

Le recourant a également déposé une requête (605 2020 251) d'assistance judiciaire gratuite totale 
pour la procédure de recours.

6.1. Selon l'art. 61 let. f phr. 2 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAA, la procédure 
devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal et doit satisfaire 
notamment à l'exigence suivante : lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire est 
accordée au recourant.

L'art. 137 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1) prévoit qu'en cas de recours devant une autorité statuant en dernière instance 
cantonale, l'autorité de la juridiction administrative alloue, sur requête, à la partie qui obtient gain de 
cause une indemnité pour les frais nécessaires qu'elle a engagés pour la défense de ses intérêts.

Aux termes de l'art. 142 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).

Selon l’art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle : a. des frais de procédure; b. de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire le rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).

6.2. Il convient d'examiner les deux conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite, à savoir celle de la situation financière difficile et celle des chances de succès.

Tribunal cantonal TC
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S'agissant de la première condition, le recourant allègue qu'il ne travaille pas et que sa rente est son 
unique revenu (CHF 1'088.80). Il déclare également avoir été soutenu par le Service social de 
G.________ avant son départ en H.________ à la fin du mois d'août 2020. Les pièces produites 
confirment les allégations du recourant, de sorte que l'indigence doit être tenue pour établie. 

S'agissant de la seconde condition, il doit être admis que le recours n’était pas d'emblée dénué de 
toute chance de succès. 

Enfin, l'assistance d'un avocat pour la procédure de recours devant la Cour de céans se trouve ici 
justifiée.

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale est admise et que Me Laurence Brand 
Corsani est désignée comme défenseure d'office. 

6.3. En vue de la fixation de l’indemnité de défenseure d’office, Me Brand Corsani a produit sa 
liste de frais le 6 avril 2021. Cette dernière fait état de douze heures de travail, dont notamment huit 
heures pour la rédaction du recours. Ce temps de travail est justifié. Au tarif horaire de CHF 180.-
 /heure (art. 57 al. 2 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.11] applicable 
par renvoi de l'art. 145b al. 1bis, 2ème phrase CPJA), l'indemnité s'élève à CHF 2'160.-, auxquels il 
faut ajouter les débours qui peuvent être admis à hauteur du montant sollicité de CHF 108.-, 
indépendamment du fait qu’ils ont été calculés sur la base de l'application du forfait de 5% prévu en 
procédure civile et non pas administrative (cf. arrêt TC FR 605 2019 29 du 13 mars 2020 consid. 6.2; 
art. 68 RJ). Au total, l'indemnité s’élève à CHF 2'442.65.-, dont CHF 174.65 de TVA (7.7%). 

Cette indemnité est mise à la charge de l’État de Fribourg et sera versée directement à Me Brand 
Corsani, étant rappelé qu’en application de l’art. 145b al. 3 CPJA, la collectivité publique peut exiger 
du bénéficiaire de l’assistance judiciaire qu’il rembourse ses prestations s’il revient à meilleure 
fortune.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2020 248) est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 27 octobre 2020 est confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

III. La requête d'assistance judiciaire totale (605 2020 251) est admise et Me Laurence Brand 
Corsani est désignée en tant que défenseure d'office.

IV. L'indemnité allouée à Me Laurence Brand Corsani, en sa qualité de défenseure d'office, est 
fixée à CHF 2'268.-, plus CHF 174.65 au titre de la TVA à 7.7%, soit au total CHF 2'442.65. 
Elle sera mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 septembre 2021/rte

Le Président : Le Greffier :