# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28c5c367-005e-5ce4-af9e-93d9ff62fe4c
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR chp_2004_359_07_09_04.pdf
**Docket/Reference:** chp_2004_359_07_09_04.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/chp_2004_359_07_09_04.pdf

## Full Text

CHP 2004 - 359 
REC 70 

CHAMBRE PENALE 

7 septembre 2004 

La Cour, vu le recours  interjeté le 21 mai 204 par 

X, recourant, 
représenté par Me _______, 

contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 mai 2004 par le juge d'instruction; 

[recours; art. 202ss CPP] 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Vu le dossier de la cause duquel il ressort ce qui suit : 

A) 

Le  26 février 2003, X a déposé une plainte pénale contre inconnu pour exposition 
au  sens  de  l'art.  127  CP.  En  bref,  le  plaignant  exposait  ce  qui  suit.  Il  a  été  placé  à  l'hôpital 
psychiatrique  de  M  en  exécution  d'une  décision  de  privation  de  liberté  à  des  fins  d'assistante 
rendue,  le  17  décembre  2002  à  20  heures,  par  la  Dresse  C  du  Centre  psychosocial.  Cette 
décision était motivée ainsi : "troubles de comportement avec légère agressivité, état dépressif, 
danger  pour  lui-même  et  pour  autrui,  prise  en  charge  ambulatoire  en  l'état  impossible". 
Hospitalisé dans une unité de crise fermée, il avait seulement accès au couloir, au réfectoire et 
au  salon  communs;  à  l'exception  de  celles  du  bureau  des  infirmiers,  les  fenêtres  et  la  porte 
d'entrée de cette unité sont verrouillées. Le 18 décembre 2002, après le départ de son amie, Z, 
et  de  son  père,  Y,  qui  lui  avaient  rendu  visite  en  fin  de  journée,  il  demanda  à  l'infirmier  J  de 
pouvoir quitter l'hôpital. Ce dernier entra avec lui dans le bureau des infirmiers pour appeler le 
médecin;  après  que  l'infirmier  eut  pris  le  téléphone,  il  sauta  par  la  fenêtre  non  sans  avoir 
repoussé  J  qui  tentait  de  le  saisir  et  qui  s'est  alors  blessé.  Bien  que  gravement  blessé,  il  put 
gagner  la  place  de  parc  de  l'hôpital  où  son  père  se  trouvait  encore.  Après  avoir  vainement 
appelé  au  secours  pendant  près  de  dix  minutes,  Y  emmena  son  fils  dans  sa  voiture  pour  le 
conduire  à  l'hôpital  de  R.  Le  père  s'arrêta  en  cours  de  route  pour  mieux  régler  le  siège  sur 
lequel son fils avait pris place; ce dernier sortit du véhicule et tomba en contrebas d'un fossé. 
Comme  il  souffrait  et  saignait  abondamment,  son  père  n'a  pas  pu  le  replacer  dans  la  voiture. 
Une conductrice, qui s'était arrêtée, se rendit à l'hôpital psychiatrique pour demander de l'aide 
et  s'en revint  pour  le  dire  à Y.  Une  autre conductrice s'arrêta  et  apporta  une  couverture  et  un 
coussin.  Ayant  enfin  les  mains  libres,  Y  téléphona  au  médecin  de  service  de  l'hôpital 
psychiatrique  pour  dire  ce  qui  était  arrivé  à  son  fils  et  demander  une  ambulance;  ce médecin 
répondit  que  la  police  avait  été  avertie  et  que  celle-ci  était  compétente  pour  décider  si  une 
ambulance  était  nécessaire.  A  la  suite  du  refus  de  ce  médecin  d'organiser  des  secours,  Y  et 
cette conductrice purent charger la victime dans la voiture et la conduire à l'hôpital de R. 

Selon le diagnostic d'entrée, X souffrait d'une fracture-luxation du poignet droit avec 
petite fracture marginale postérieure du radius et de l'apophyse styloïde radiale, ainsi que d'une 
fracture multifragmentaire de l'aile iliaque droite. 

B) 

Le 10 mai 2004, le juge d'instruction a clos par un non-lieu, en application de l'art. 
162 al. 1 let. a CPP, la procédure pénale ouverte contre inconnu pour exposition. Il a relaté les 
faits  exposés  dans  la  plainte  pénale  et  les  déclarations  faites  à  la  police  par  Y  en  qualité  de 
témoin,  le  9  août  2003,  le  médecin  B,  le  14  août  2003,  l'infirmière  S,  le  14  août  2003,  l'aide-
soignant J, le 22 août 2003, la réceptionniste F, le 25 août 2003, tous entendus en qualité de 
personne appelée à fournir des renseignements, de X, en qualité de plaignant, le 20 août 2003; 
puis le juge a constaté que les deux automobilistes qui se seraient arrêtées pour prêter secours 
n'ont pas pu être identifiées et a ensuite retenu ce qui suit. Personne n'a vu ou entendu X au 
bas  de  la  fenêtre;  les  appels  au  secours  de  Y  sur  la  place  de  parc  de  l'hôpital  ne  sont  pas 
établis,  son  fils  ayant  déclaré,  le  20  août  2003,  ne  pas  se  souvenir  de  les  avoir  entendus.  Il 
n'existe  "aucune  directive  obligeant  le  personnel  soignant  à  entreprendre  lui-même  les 
recherches  des  patients  ayant  fugué";  J  a  été  blessé  lorsqu'il  a  tenté  de  retenir  X  et,  en 
conséquence,  n'a  pas  pu  l'empêcher  de  sauter  par  la  fenêtre;  il  n'a  donc  pas  agi 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
intentionnellement. Après avoir constaté la disparition de X, l'infirmière S a contacté la Dresse 
B,  médecin  de  garde,  qui  a  immédiatement  appelé  la  police  pour  signaler  la  fugue  comme  le 
prévoient les directives internes; l'élément intentionnel fait défaut chez ces deux personnes qui, 
dans l'ignorance que X était blessé, n'ont pas pu avoir la conscience et la volonté de mettre la 
vie ou la santé de ce dernier en danger. La réceptionniste F n'a aucun souvenir de l'intervention 
d'une automobiliste – non identifiée –  qui aurait requis de l'aide à la demande de Y et que, dès 
lors, il n'y a pas lieu de retenir cet élément. Après avoir dit à Y de se rendre tout de suite aux 
urgences à R, la Dresse B a rappelé la gendarmerie pour l'informer que X était blessé et qu'il se 
trouvait entre M et R; elle ne se souvient pas que Y lui a demandé d'appeler une ambulance, a 
respecté les directives internes de l'hôpital et, comme le devoir de garant du personnel soignant 
de l'hôpital ne saurait s'étendre aux faits extérieurs à l'hôpital alors même que le patient a quitté 
les lieux volontairement; elle n'a pas mis en danger intentionnellement la vie ou la santé de X 
puisqu'elle a fait tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé d'elle. Enfin, le juge d'instruction 
a rejeté le complément d'instruction requis par le plaignant. 

C)  Par acte du 21 mai 2004, X recourt à la Chambre pénale contre cette ordonnance 
de non-lieu; il conclut à son annulation, au renvoi de l'affaire pour complément d'instruction et à 
l'allocation d'une équitable indemnité de partie. 

Dans son courrier du 3 juin 2004, le juge d'instruction s'en remet à justice, alors que, 
dans  sa  détermination  du  18  juin  2004,  le  représentant  du  Ministère  public  adhère  aux 
considérants du juge d'instruction et conclut au rejet du recours. 

Considérant  : 

1. 

Déposé le 21 mai 2004, le recours contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 mai 
2004 a été interjeté dans le délai de 30 jours fixé à l'art. 203 al. 2 CPP. Dûment motivé, il est 
recevable en la forme. 

2. 

Le  recourant  conclut  à  l'annulation  de  l'ordonnance  attaquée  et  au  renvoi  de  la 
cause  au  juge  d'instruction  pour  nouvelle  décision  après  avoir  instruit  sur  les  motifs  pour 
lesquels la fenêtre du bureau n'était pas verrouillée et entendu H, l'automobiliste qui lui a porté 
secours lorsqu'il se trouvait entre R et M. 

a) 

Pour  procéder  à  l'ouverture  de  la  procédure,  le  juge  doit  provisoirement 
qualifier  les  faits  qui  lui  sont  soumis  afin  de  déterminer  s'ils  tombent  sous  le  coup  d'une 
disposition pénale et constituent une infraction. Si, à première vue, les faits ne constituent pas 
une infraction, il refusera d'ouvrir l'action pénale (art. 144 al. 2, 1ère phr. CPP). Après ouverture 
de  la  procédure,  instruction    –  même  sommaire  –    et  examen  attentif  du  dossier,  le  juge 
d'instruction peut acquérir la conviction que les faits établis ne constituent pas une infraction. En 
ce  cas,  il  peut  renoncer  à  la  poursuite  en  prononçant  un  non-lieu, motivé  en  droit.  En  cas  de 
doute, il doit instruire ou renvoyer le prévenu en jugement, en application du principe in dubio 
pro  duriore,  car  il  n'appartient  pas  au  juge  d'instruction  de  statuer  au  fond  (PILLER/POCHON, 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Commentaire  du  code  de  procédure  pénale  du  canton  de  Fribourg,  1998,  p.  254  n.  162.4  et 
162.5). 

b) 

Aux termes de l'art. 127 CP, se rend coupable d'exposition celui qui, ayant la 
garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura 
exposée  à  un  danger  de  mort  ou  à  un  danger  grave  et  imminent  pour  la  santé,  ou  l'aura 
abandonnée  en  un  tel  danger.  Les  conditions  d'application  de  cette  disposition  ont  été 
analysées  dans  l'arrêt  de  la  Cour  de  cassation  pénale  du  Tribunal  fédéral  du  7  mars  2000 
(6S.769/1999, publié in SJ 2000 I 358), arrêt confirmé par celui du 24 juin 2000 (6S.167/2000). 
Il résulte en substance de ces deux arrêts ainsi que des références citées ce qui suit. 

aa)  Le danger doit être concret, ce qui suppose un  état de fait dans lequel 
existe,  d'après  le  cours  ordinaire  des  choses,  la  probabilité  ou  un  certain  degré  de  possibilité 
que,  dans  le  cas  d'espèce,  le  bien  juridique  protégé  soit  lésé,  sans  toutefois  qu'un  degré  de 
probabilité  supérieur  à  50  %  soit  exigé.  Il  y  a  abandon  au  danger  ainsi  visé  non  seulement 
lorsque l'auteur adopte un comportement purement passif, mais aussi lorsqu'il n'apporte pas à 
la victime l'aide qui lui est nécessaire pour sauver sa vie ou préserver sa santé. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur ait délaissé la victime ou qu'il n'ait rien entrepris pour la tirer d'affaire; il suffit 
que,  tout  en  donnant  certains  soins,  il  n'ait  pas  pris  les  dispositions  qui  s'imposaient  pour  la 
soustraire réellement au danger qui la menaçait. 

bb) 

Il  faut  aussi  que  le  danger  soit  imminent.  L'imminence  qui  n'est  pas 
aisée  à  définir  implique  en  tout  cas,  outre  la  probabilité  sérieuse  de  la  réalisation  du  danger 
concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique 
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de 
l'auteur; l'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou 
d'autres éléments extérieurs qui augmentent de façon réellement déterminante la probabilité de 
la réalisation du danger; l'imminence d'un danger implique enfin qu'il soit brûlant (akut). 

cc)  Sur  le  plan  subjectif, l'exposition  est  une  infraction  intentionnelle;  le  dol 
éventuel suffit. La loi n'exige en revanche pas de motivation particulière; il n'est notamment pas 
nécessaire que l'auteur ait agi par égoïsme. 

c) 

La  Chambre  constate  les  faits  suivants.  La  fenêtre  du  bureau  des  infirmiers, 
par  laquelle  le  recourant  a sauté,  n'était  pas  verrouillée  ou  bloquée  mais  elle  était fermée.  Le 
recourant l'a admis lors de son audition; il n'est pas crédible en affirmant le contraire dans son 
recours; l'aide-infirmier J a précisé que la fenêtre était fermée et le store baissé. La hauteur de 
la fenêtre au sol n'est pas de 4 m.; le recourant l'a estimée à 3 ou 4 m. et J à 2-3 m. Comme X 
insistait pour quitter l'hôpital après la visite de son père, J s'est rendu avec lui dans le bureau 
des  infirmiers  pour  téléphoner  au  médecin  de  garde;  à  ce  moment-là,  K  est  monté  sur  un 
bureau  placé  devant  la  fenêtre,  l'a  ouverte  et  a  sauté.  J  s'est  blessé  en  tentant  de  saisir  le 
recourant  qui  a  réussi  à  le  repousser.  Malgré  les  lésions  subies  (fracture-luxation  du  poignet 
droit et fracture multi-fragmentaire de la crête iliaque droite), le recourant a pu gagner la place 
de parc de l'hôpital où il a retrouvé son père Romain à qui il a demandé de "l'emmener loin de 
l'hôpital".  Plutôt  que  de  retourner  à  cet  hôpital  ou  de  l'appeler  avec  son  téléphone  portable 
comme il aurait pu le faire, Y a décidé de conduire son fils à l'hôpital de R. Dans sa plainte du 
26  février  2003,  le  recourant  allègue  que  son  père  a  appelé  au  secours  pendant  près  de  dix 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
minutes  après  avoir  constaté  qu'il  était  gravement  blessé  et  ensanglanté  et  qu'il  a  décidé  de 
l'emmener  en  voiture  en  direction  de  l'hôpital  de  R,  comme  personne  ne  venait  à  l'aide.  Le 
recourant  n'a  pas  confirmé  ces  allégués  lors  de  son  audition  du  20  août  2003  (cf.  :  "...je  n'ai 
également pas souvenir d'avoir entendu mon père appeler à l'aide..." ). Cela étant, la Chambre 
ne tient pas pour établis ces appels au secours, dont la durée étonne si l'on considère l'état de 
la victime qui hurlait de douleur. Y, qui s'était arrêté entre M et R, a téléphoné à l'hôpital de M 
où la Dresse B lui a parlé. Selon ses déclarations, Y lui a dit se trouver entre M et R avec son 
fils blessé et il lui a demandé des secours; elle lui a répondu qu'il devait se rendre de suite avec 
son  fils  à  l'hôpital  de  R  et  que  la  police  avait  été  informée  de  ce  qui  s'était  passé;  après  cet 
entretien, elle a à nouveau téléphoné à la gendarmerie pour signaler que X était blessé et qu'il 
se  trouvait  entre  M  et  R.  La  demande  de  faire  appel  à  une  ambulance  n'est  pas  établie,  la 
dresse B ne s'en souvenant pas. Dans sa plainte pénale, le recourant allègue que son père a 
demandé  à  la  première  automobiliste  qui  s'est  arrêtée  d'aller  avertir  l'hôpital  de  M  pour 
demander de l'aide et que celle-ci est revenue pour confirmer l'avoir fait; lors de son audition, il 
ne parle pas de cette dame mais il se souvient qu'une automobiliste de passage a "prêté main 
forte à son père afin de le remonter du talus et de l'installer à nouveau dans la voiture de son 
père; dans son recours enfin, il expose qu'une automobiliste est allée à  R (et non plus à  M !) 
pour  organiser  l'intervention  de  soins  et  qu'elle  est  revenue  le  faire  savoir  à  son  père,  une 
seconde  automobiliste  lui  ayant  prêté  secours.  Y  a  déclaré  qu'il  avait  demandé  à  la  première 
automobiliste - à qui il avait fait des signes pour qu'elle s'arrête - de se rendre à l'hôpital de M 
pour  demander l'envoi  d'une  ambulance  et  que celle-ci était  revenue  pour  l'informer  "qu'on  lui 
avait dit que quelqu'un allait venir". La réceptionniste de l'hôpital de M affirme qu'aucune dame 
ne  s'est  présentée,  le  18  décembre  2002,  vers  20h30,  pour  demander  de  secourir  une 
personne blessée qui se trouvait au bas d'un talus, entre M et R. Ces allégués et déclarations 
divergentes  ne  permettent  pas  de  tenir  pour  établie  l'intervention  à  l'hôpital  de  M  d'une 
automobiliste de passage. 

d) 

Au vu de ce qui précède, la Chambre rejette le recours et confirme la décision 
de non-lieu par substitution ou complément de motifs. Le fait que X a été placé en unité fermée 
et  les  motifs  de  ce  placement  ne  permettent  pas  d'admettre  que  l'aide-infirmier  J  l'a 
intentionnellement exposé au danger visé par l'art. 127 CP en l'emmenant dans le bureau des 
infirmiers,  même  si  la  fenêtre  de  ce  dernier  n'était  pas  bloquée.  J  n'avait  pas  à  envisager 
sérieusement que X chercherait à sauter par la fenêtre au risque de se blesser sérieusement au 
moment où lui-même téléphonait au médecin pour lui soumettre sa demande de libération. De 
plus, J a immédiatement réagi et a fait tout son possible pour retenir X. L'art. 127 CP ne saurait 
non  plus  entrer  en  ligne  de  compte,  parce  que  personne  n'est  sorti  de  l'hôpital  après  que 
l'infirmière S eut constaté, en regardant par la fenêtre, que X avait déjà disparu. D'une part, il 
n'est  pas  établi  que l'on  aurait  pu  retrouver  X  aux  abords  immédiats  de  son  point  de  chute  (il 
faisait  nuit)  et,  d'autre  part,  ce  dernier  s'en  était  remis  pour  ainsi  dire  aux  bons  soins  et  à  la 
garde de son père qui aurait pu immédiatement retourner à l'hôpital avec son fils ou téléphoner 
à  cet  établissement.  On  peut  même  se  demander  si  Y  n'avait  pas  le  devoir  d'informer  sans 
retard  le  personnel  de  l'hôpital  pour  que  celui-ci  ne  croit  pas  à  une  simple  fugue.  Enfin,  et  à 
supposer  qu'elle  avait  encore  le  devoir  de  veiller  sur  le  recourant,  la  Dresse  B  n'a  pas  pu  se 
rendre coupable d'exposition puisqu'elle a donné la réponse adéquate au père du recourant et 
qu'elle a transmis à la police les informations reçues de ce dernier. A la suite de ces motifs, le 
complément d'instruction demandé par le recourant apparaît sans pertinence et doit être refusé. 

 
 
 
 
e) 

Selon  le recourant, le  juge  d'instruction  se  devait de  vérifier  si  les conditions 
de  l'art.  125  al.  2  CP  étaient  également  réalisées.  Mais  le  recourant  n'allègue  aucun  fait  ni 
n'avance aucun motif pour tenter de démontrer que ces conditions sont remplies. Ce point du 
recours doit dès lors être déclaré irrecevable (art. 199 et 200 CPP). 

4. 

Vu  le  sort  du  recours,  les  frais  de  justice  devant  la  Chambre  pénale,  dont  un 
émolument de 700 francs et des débours effectifs par 84 francs, doivent être mis à la charge de 
X. De plus, la requête d'indemnité doit être rejetée. 

Par ces motifs, 
la Chambre pénale arrête : 

  I.  Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

 II.  La requête d'indemnité de partie est rejetée. 

III.  Les frais de procédure, fixés à 784 francs (émolument : CHF 700.–; débours : CHF 84.–), 

sont mis à la charge de X. 

Fribourg, le 7 septembre 2004