# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bc230d6-f398-5265-bb35-1b7375207c30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2014 C-2674/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2674-2012_2014-10-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-2674/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Jean-Daniel Dubey (président du collège),  

Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, 

Claudine Schenk, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représentée par Me Audrey Moret, Etude Mes Farquet-

Sarrasin-Vouilloz, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, 

recourante,  

 

 
 

 
contre 

 

 
 

Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 

 
Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

C-2674/2012 

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Faits : 

A.  

A.a Le 28 juin 2002, A._______ (ressortissante colombienne, née en 

1972), qui était entrée en Suisse le 15 avril 2002 à la faveur d'un visa, a 

épousé B._______ (ressortissant suisse, né en 1963). 

A.b A la suite de son mariage, elle a été mise au bénéfice d'une autorisa-

tion de séjour au titre du regroupement familial (valable rétroactivement à 

compter de la date de son mariage), laquelle a été régulièrement renouve-

lée. 

B.  

B.a Par requête du 19 juin 2007, A._______, se fondant sur son mariage, 

a sollicité de l'Office fédéral des migrations (ODM) l'octroi de la naturalisa-

tion facilitée. 

B.b Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressée et son 

époux ont contresigné, le 20 janvier 2008, une déclaration écrite (désignée 

ci-après: déclaration commune relative à la stabilité du mariage) aux 

termes de laquelle ils certifiaient qu'ils vivaient à la même adresse, non 

séparés, sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable, et 

qu'ils n'avaient aucune intention de se séparer ou de divorcer.  

Par cette même déclaration, ils ont pris acte que la naturalisation facilitée 

ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de natu-

ralisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou lors-

que la communauté conjugale n'existait plus de facto, et que si cet état de 

fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être an-

nulée, conformément au droit en vigueur.  

B.c Par décision du 19 février 2008 (entrée en force le 22 mars suivant), 

l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à la prénommée, lui conférant 

par la même occasion les droits de cité (cantonal et communal) de son 

époux. 

C.  

C.a Par requête commune du 30 août 2010, en l'absence de toute mesure 

de protection de l'union conjugale, A._______ et son époux - par l'entre-

mise d'un mandataire commun constitué par procuration signée conjointe-

ment le 19 janvier 2010 - ont demandé le divorce et conclu à ce que la 

convention de divorce (portant accord complet sur les effets accessoires 

de la dissolution de leur union) qu'ils avaient conclue le 24 août 2010 soit 

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homologuée. Ils ont expliqué laconiquement qu'ils vivaient "séparés" et 

avaient décidé de divorcer "après mûre réflexion", précisant que la pré-

nommée habitait "chez un ami". Ni la demande de divorce, ni la convention 

de divorce ne faisaient état de l'existence d'enfants issus de cette union. 

C.b Par jugement du 16 septembre 2010 (entré en force le 22 septembre 

suivant), le Tribunal civil compétent a prononcé la dissolution par le divorce 

de l'union formée par les intéressés et ratifié la convention que ceux-ci 

avaient conclue. 

Un extrait de ce jugement a été porté à la connaissance de l'ODM, le 11 oc-

tobre 2010, par les autorités valaisannes de police des étrangers. 

D.  

D.a Depuis le 1er octobre 2010, A._______ est officiellement domiciliée à 

l'adresse de C._______ (ressortissant suisse, né en 1970). 

D.b Le 4 novembre 2010, elle a donné naissance à un enfant prénommé 

D._______, qui a pour père son compagnon C._______. 

D.c Par décision du 10 février 2011, la Chambre pupillaire compétente a 

attribué l'autorité parentale conjointe sur D._______ aux parents de l'en-

fant, après avoir constaté que "les personnes susmentionnées viv[ai]ent 

ensemble depuis près de quatre ans" et que "la stabilité du couple précité" 

était "confirmée par les informations à [sa] disposition".  

D.d Par courrier du 20 juin 2011, l'ODM, qui n'avait pas connaissance de 

la naissance de D._______, a avisé les autorités valaisannes de police des 

étrangers qu'il renonçait en l'état à l'ouverture d'une procédure d'annulation 

de la naturalisation facilitée, au regard du laps de temps qui s'était écoulé 

entre la décision de naturalisation et la séparation officielle des époux 

A._______ et B._______, survenue seulement lors de leur divorce.  

D.e En date du 5 juillet 2011, lesdites autorités ont informé l'office fédéral 

de la naissance de D._______, en attirant son attention sur le fait que cet 

enfant (qui avait été reconnu avant sa naissance par le compagnon de sa 

mère) n'était pas issu de l'union ayant été dissoute. 

D.f Par courrier du 15 août 2011, l'ODM a avisé A._______ qu'il se voyait 

contraint - au regard des soupçons émis par les autorités cantonales quant 

à l'existence d'un éventuel abus en matière de naturalisation -d'examiner 

s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation qu'elle avait obtenue, et lui a ac-

cordé le droit d'être entendue. 

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D.g Dans sa détermination du 14 septembre 2011, la prénommée a pris 

acte de l'ouverture d'une procédure d'annulation de la naturalisation facili-

tée à son endroit et s'est déterminée à ce sujet, autorisant par ailleurs l'of-

fice fédéral à consulter le dossier de sa procédure matrimoniale.  

Elle a expliqué notamment qu'elle et son ex-époux avaient pris "la décision 

en 2010 de [se] séparer". Selon ses dires, "après cette dure rupture", alors 

qu'elle était "totalement effondrée", C._______ aurait su gagner son amitié 

et lui "redonner goût et confiance à la vie". En raison de leur âge, ils au-

raient alors "rapidement voulu fonder une famille" et eu la joie d'avoir un 

enfant au début du mois de novembre 2010. 

D.h Le 21 septembre 2011, le Tribunal civil compétent a transmis à l'office 

fédéral l'intégralité du dossier de divorce des époux A._______ et 

B._______. 

D.i Le 11 novembre 2011, A._______ a épousé C._______. 

D.j Sur réquisition de l'ODM, l'ex-époux de la prénommée a été entendu, 

le 29 novembre 2011, par la police cantonale valaisanne. 

B._______ a déclaré notamment que lui et son ex-conjointe avaient com-

mencé à connaître des difficultés conjugales "durant l'année 2006" au motif 

qu'il n'était "pas souvent à la maison", car il s'était lancé à son propre 

compte en tant qu'artisan indépendant. "Par la force des choses", ils au-

raient alors commencé à se perdre de vue et l'entente au sein du couple 

aurait "perdu de sa superbe". "Une fois [leurs] problèmes conjugaux au 

plus fort", ils auraient poursuivi leur vie commune au domicile conjugal, 

mais en ayant "chacun une vie privée de son côté", situation qui aurait per-

duré jusqu'à ce que A._______ décide de quitter le domicile conjugal "en 

2009" pour se mettre en ménage avec le père de son enfant et mari actuel 

(cf. réponses ad questions nos 2.1 à 2.4). L'intéressé a précisé, en réponse 

à la question no 2.3, que l'existence séparée du couple (au domicile conju-

gal) avait "débuté fin 2006 voire début 2007" et, en réponse à la question 

no 4.1, que son ex-épouse avait quitté le domicile conjugal "durant le prin-

temps 2009". Il a certifié qu'au moment de la décision de naturalisation, ils 

faisaient toujours ménage commun, n'ayant pas perdu l'espoir que leur re-

lation s'améliore un jour et qu'ils puissent alors "reprendre comme au dé-

but" et "fonder une famille" (cf. réponses ad questions nos 4.1 et 4.2).  

Interrogé au sujet de l'existence d'événements - survenus après la natura-

lisation - qui auraient été susceptibles de mettre en cause la communauté 

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conjugale au point que la séparation et le divorce seraient devenus incon-

tournables, B._______ a répondu qu'il n'y avait eu "aucun événement par-

ticulier", en ce sens qu'il s'agissait simplement de "l'histoire d'un couple" 

qui, "avec le temps", s'était "séparé gentiment" et au sein duquel chaque 

conjoint avait "rencontré une autre personne" (cf. réponse ad question no 

6). L'intéressé a confirmé que son ex-épouse désirait un enfant, précisant 

toutefois qu'il n'y avait "aucun désaccord" au sein du couple sur la question 

de la descendance. Il a expliqué que le fait d'avoir des enfants n'avait pas 

été sa priorité durant "[leurs] débuts en Suisse" au motif qu'il avait dû se 

"refaire professionnellement" après son retour de Colombie et s'était lancé 

à son propre compte, précisant que c'était "la seule raison" pour laquelle 

ils n'avaient pas eu d'enfants (cf. réponses ad questions nos 7.1 à 7.3). 

D.k Invitée par l'ODM à se prononcer sur le procès-verbal de l'audition de 

son ex-époux, A._______ s'est déterminée le 14 janvier 2012.  

Elle a fait valoir que la désunion était imputable au fait que son ex-mari ne 

lui avait "jamais offert" un enfant, alors que "la seule chose" qu'elle lui de-

mandait "était un enfant". Elle a invoqué que, pour une femme de son âge, 

il n'était plus possible d'attendre trop longtemps, au risque "de se priver de 

ce que la nature peut offrir à une femme". Elle a par ailleurs argué que la 

motivation contenue dans la décision de la Chambre pupillaire du 10 février 

2011 comportait une erreur, en ce sens qu'elle avait déclaré à cette autorité 

qu'elle et C._______ avaient "fait connaissance" quatre ans auparavant et 

qu'ils s'étaient alors "liés d'amitié", et non pas qu'ils vivaient ensemble de-

puis près de quatre ans. Elle a allégué que C._______ s'était "déclaré seu-

lement en 2010" et que, "à ce moment-là seulement", tout était allé très 

vite, en ce sens qu'ils étaient sortis ensemble, que l'intéressé l'avait de-

mandée en mariage et qu'ils avaient eu un enfant. Elle a insisté sur le fait 

qu'ils vivaient officiellement à la même adresse "seulement depuis le 1er 

octobre 2010", ainsi que le confirmait l'attestation de résidence qu'elle avait 

versée en cause. Elle a relevé enfin qu'elle vivait heureuse avec 

C._______, qu'elle avait épousé le 11 novembre 2011 et qui avait su con-

crétiser son rêve. 

E.  

Par courrier du 7 mars 2012 (dont le contenu a été confirmé le 3 avril sui-

vant), les autorités bernoises compétentes ont donné leur assentiment à 

l'annulation de la naturalisation facilitée obtenue par l'intéressée. 

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F.  

Par décision du 17 avril 2012, l'ODM a prononcé l'annulation de la natura-

lisation facilitée de A._______. 

Dans ses considérants, l'autorité de première instance a retenu en subs-

tance qu'il ressortait clairement des pièces du dossier - en particulier de la 

décision de la Chambre pupillaire du 10 février 2011 (dont il ressortait que 

la prénommée cohabitait depuis près de quatre ans avec son actuel mari 

et père de son enfant) et des déclarations non contestées de l'ex-conjoint 

de l'intéressée - que le couple formé par les époux A._______ et 

B._______ avait été confronté à des difficultés conjugales dès 2006 et vi-

vait séparé déjà avant 2008. Elle en a déduit que ce couple ne constituait 

plus - au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la 

décision de naturalisation - une véritable communauté conjugale telle que 

prévue par la loi et définie par la jurisprudence et, partant, que la naturali-

sation facilitée avait été obtenue frauduleusement par la prénommée. Elle 

a précisé que l'enfant de l'intéressée, qui était de père suisse, n'était pas 

concerné par sa décision d'annulation de la naturalisation facilitée. 

G.  

Par acte du 14 mai 2012, A._______, par l'entremise de sa mandataire, a 

recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF 

ou Tribunal), en concluant à l'annulation de celle-ci.  

La recourante a expliqué les circonstances entourant la conclusion de son 

mariage avec B._______, mettant en exergue qu'ils s'étaient mariés sept 

ans après leur première rencontre et qu'auparavant, ils avaient vécu en-

semble en Colombie pendant plusieurs années (de 1997 à 2001). Elle a 

fait grief à l'autorité inférieure de s'être fondée sur les termes qui avaient 

été utilisés dans la décision de la Chambre pupillaire du 10 février 2011 (où 

il avait été constaté que "les personnes susmentionnées viv[ai]ent en-

semble depuis près de quatre ans") alors qu'elle et son ex-mari lui avaient 

pourtant signalé qu'ils faisaient toujours ménage commun au moment de 

sa naturalisation et que dite décision comportait donc une erreur sur ce 

point. Elle a fait valoir qu'il ressortait également des déclarations de son 

ex-époux qu'au moment de signer la déclaration commune relative à la 

stabilité du mariage, il existait entre eux "une véritable volonté de maintenir 

une union conjugale stable" et que c'étaient les "aléas de la vie" qui avaient 

"fait que la situation a[vait] évolué différemment". Elle a précisé que sa "vie 

commune" avec B._______ avait "pris fin courant 2009", se référant à cet 

égard à la réponse que celui-ci avait donnée lors de son audition à la ques-

tion no 4.1. S'agissant des circonstances de la désunion, elle a expliqué 

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qu'elle aurait "toujours voulu avoir des enfants", mais que, pour son ex-

mari, la carrière professionnelle "passait avant la volonté commune d'avoir 

des enfants". Elle a toutefois allégué que ce n'était qu'en "apprenant l'infi-

délité" de l'intéressé (qu'elle ne lui aurait jamais pardonnée) et "son souhait 

de ne pas avoir d'enfant" qu'elle aurait réellement pris conscience que leur 

relation n'avait plus d'avenir. Elle a ajouté qu'à la suite de cette "rupture", 

elle s'était confiée à C._______, qu'elle connaissait "depuis 2007", et qu'il 

s'était alors créé un relation intime entre eux ayant abouti à la naissance 

de leur fils, au mois de novembre 2011. Elle a soutenu néanmoins qu'elle 

n'avait jamais perdu l'espoir que sa relation avec B._______ puisse s'amé-

liorer, et ce "jusqu'au moment du dépôt de la requête de divorce". Elle a 

invoqué enfin que, s'il était certes exact qu'elle avait rencontré C._______ 

"en 2007", ce n'était que le 1er octobre 2010 qu'avait officiellement débuté 

leur vie commune, ainsi que le confirmait l'attestation de résidence qu'elle 

avait versée en cause. Elle a estimé que, dans ces conditions, il était dou-

teux que le déroulement des événements puissent fonder la présomption 

de fait que sa naturalisation avait été obtenue frauduleusement. 

H.  

Dans sa réponse du 15 juin 2012, l'ODM a proposé le rejet du recours et 

complété sa motivation. 

I.  

Par ordonnance du 6 juillet 2012, le Tribunal a invité la recourante à pré-

senter sa réplique. Il l'a également exhortée à produire l'intégralité du dos-

sier de la Chambre pupillaire, y compris la requête d'autorité parentale con-

jointe à laquelle se référait la décision de la Chambre pupillaire du 10 fé-

vrier 2011 et les procès-verbaux d'audition des requérants. 

J.  

La recourante a répliqué le 3 septembre 2012. Elle a notamment fait valoir 

que les doutes émis par l'autorité inférieure quant à la stabilité de l'union 

qu'elle avait formée avec son ex-mari n'étaient pas fondés, d'autant moins 

que leur mariage avait été célébré après plusieurs années de fréquenta-

tions et avait encore duré "huit longues années" avant que le divorce ne 

soit prononcé. Elle a également invoqué que le fait que leur couple ait dû 

"traverser des moments difficiles" à partir de "fin 2006, début 2007" ne suf-

fisait pas "à retenir l'absence de toute union conjugale". 

En revanche, la recourante n'a pas donné suite à la requête du Tribunal 

tendant à la transmission de l'intégralité du dossier de la Chambre pupil-

laire, soutenant que dite autorité était intervenue sans requête précise. Elle 

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a néanmoins produit le certificat de bonnes mœurs daté du 14 septembre 

2011 qu'elle avait versé en cause dans le cadre de cette procédure (dont il 

ressort qu'elle résidait officiellement à l'adresse de C._______ depuis le 

1er octobre 2010) et la convention d'entretien qui avait été signée le 10 fé-

vrier 2011 par-devant la Chambre pupillaire, arguant que ces documents 

"retra[çai]ent les diverses démarches effectuées" par cette autorité. 

Elle a finalement produit un écrit daté du 30 août 2012 et émanant du Pré-

sident de la Chambre pupillaire ayant rendu la décision du 10 février 2011. 

Dans cet écrit, l'intéressé constatait que la phrase contenue dans sa déci-

sion, selon laquelle "les personnes susmentionnées viv[ai]ent ensemble 

depuis quatre ans", était erronée et relevait ce qui suit: "En vérifiant les 

documents que vous nous aviez remis lors de notre séance du 10 février 

2011, il s'avère que votre fils D._______ né le 4 novembre 2010 n'avait que 

trois mois lors de notre entrevue. Il ne pouvait donc de toute évidence pas 

vivre depuis 4 ans avec ses parents ! De plus, le certificat de bonnes 

mœurs remis lors de la séance indiquait bien que vous habitiez […] depuis 

le 1er octobre 2010 et que par conséquent vous ne viviez pas ensemble 

avec votre futur mari depuis 4 ans. Nous vous prions de bien vouloir nous 

excuser pour ces erreurs de date."    

K.  

L'ODM, auquel la réplique avait été transmise dans l'intervalle, a présenté 

ses observations finales, le 5 octobre 2012. Il s'est par ailleurs étonné que 

la recourante n'ait pas donné suite à la requête du Tribunal tendant à la 

transmission de l'intégralité du dossier de la Chambre pupillaire.  

L.  

Par ordonnance du 19 octobre 2012, le Tribunal a invité la recourante à se 

déterminer sur les observations finales de l'ODM. L'intéressée n'a pas ré-

agi. 

  

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, 

en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

nistrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 

LTAF. L'ODM, qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens 

de l'art. 33 let. d LTAF, est l'office fédéral compétent en matière d'acquisi-

tion et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 

17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et 

police [Org DFJP, RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions 

rendues par l'ODM en matière d'annulation de la naturalisation facili-

tée - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 

peuvent être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité pré-

cédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 

let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 

173.110]). Ils sont régis par les dispositions générales de la procédure fé-

dérale (cf. art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acqui-

sition et la perte de la nationalité suisse [loi sur la nationalité, LN, RS 

141.0]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins 

que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable 

(cf. art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexa-

cte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale 

n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entre-

prise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein 

pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate 

les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est 

pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni 

par l'argumentation développée dans la décision entreprise (cf. 

ATAF 2009/57 consid. 1.2, et les références citées; MOSER/BEUSCH/ KNEU-

BÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 

22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: les 

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Page 10 

actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300s.). 

Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit 

existant au moment où il statue (cf. ATAF 2013/33 consid. 2; le consid. 1.2 

de l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003 [partielle-

ment publié in: ATF 129 II 215], cité in: ATAF 2011/1 consid. 2). 

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-

tée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 

depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conju-

gale avec un ressortissant suisse (let. c). 

Par résidence en Suisse, il faut entendre la présence de l'étranger en 

Suisse conforme aux dispositions légales sur la police des étrangers (cf. 

art. 36 al. 1 LN). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur 

la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 

10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une commu-

nauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie ef-

fective, intacte et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de 

maintenir cette union. Une communauté conjugale telle que définie ci-des-

sus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors 

du prononcé de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale 

intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux 

de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de natura-

lisation. Selon la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non 

seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister 

pendant toute la durée de la procédure jusqu'au prononcé de la décision 

de naturalisation. La séparation des époux ou l'introduction d'une procé-

dure de divorce peu après la naturalisation facilitée constitue un indice per-

mettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la ci-

toyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée; 

ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 

1C_272/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1C_100/2014 du 24 juin 

2014 consid. 3.1.1). 

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Page 11 

3.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'ins-

titution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un res-

sortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie 

par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite ("de 

toit, de table et de lit") au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer 

mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à 

savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de 

la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des 

mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communé-

ment admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est 

susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence 

préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au con-

joint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 précité consid. 4.4, et 

la jurisprudence citée). 

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la pers-

pective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de natu-

ralisation (cf. ATF 135 II précité, loc. cit., et la jurisprudence citée). L'insti-

tution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 

étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale "solide" (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera 

plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre 

ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant 

la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modi-

fication de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 

1987 III 285, spéc. p. 300ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 pré-

cité consid. 4.3). 

4.  

4.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 LN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), qui - sur le fond - est identique à l'ancien art. 

41 al. 1 LN (RO 1952 1115), l'ODM peut annuler la naturalisation ou la ré-

intégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimu-

lation de faits essentiels (cf. arrêts du TF 1C_272/2014 précité consid. 3.1, 

1C_516/2012 du 29 juillet 2013 consid. 2.2) et qui n'aurait pas été accordée 

si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un 

projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 

1951, in: FF 1951 II 665, spéc. p. 700s., ad art. 39 du projet). 

C-2674/2012 

Page 12 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été ob-

tenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu "tromperie astucieuse", 

constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins 

nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II précité loc. cit., et la juris-

prudence citée; arrêts du TF précités 1C_272/2014 et 1C_100/2014, loc. 

cit.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté 

stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue 

la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit 

ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du TF précités 

1C_272/2014 et 1C_100/2014, loc. cit., et la jurisprudence citée). 

   

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurispru-

dence citée; arrêts du TF précités 1C_272/2014 et 1C_100/2014, loc. cit.). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 

de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi des art. 4 

et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal de céans 

(cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-

port aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, 

l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler 

la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a 

menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; 

comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de 

la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles 

à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. 

Partant, si la succession rapide des événements fonde la présomption de 

fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à 

C-2674/2012 

Page 13 

l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à l'éta-

blissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre 

intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II précité consid. 3, 

132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités 

1C_272/2014 consid. 3.1.2 et 1C_100/ 2014 consid. 3.1.2). 

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preu-

ves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, 

pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 

faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il par-

vienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait 

pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. 

Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien con-

jugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union 

stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II, 132 

II et  130 II précités, loc. cit.; arrêts du TF précités 1C_272/2014 et 

1C_100/2014, loc. cit.). 

5.  

5.1 A titre préliminaire, il convient d'examiner si les conditions formelles de 

l'annulation de la naturalisation facilitée sont réalisées en l'espèce. 

5.2 Le nouvel art. 41 al. 1bis LN, dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), indique que la naturalisation peut être annu-

lée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'office fédéral a pris 

connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l'oc-

troi de la nationalité suisse. Un nouveau délai de prescription de deux ans 

commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne 

naturalisée. Les délais sont suspendus pendant la procédure de recours. 

L'ancien art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1115) prévoyait, quant à lui, un délai 

unique de cinq ans dès la naturalisation. 

S'agissant des naturalisations pour lesquelles l'ancien délai péremptoire 

de cinq ans n'était pas encore échu au moment de l'entrée en vigueur du 

nouveau droit, il convient, en l'absence de disposition transitoire relative à 

cette modification législative, d'appliquer l'art. 41 LN dans sa nouvelle te-

neur (cf. ATF 140 II précité consid. 2.3). Ainsi que l'a précisé le Tribunal de 

céans, il y a lieu de tenir compte, dans le calcul du délai de prescription 

absolue de huit ans, du temps qui s'est écoulé sous l'ancien droit. Quant 

au délai de prescription relative de deux ans (qui constitue une nouveauté, 

C-2674/2012 

Page 14 

sans équivalent dans l'ancien droit), il ne saurait commencer à courir qu'au 

moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit (cf. arrêt du TAF 

C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4, confirmé notamment par les ar-

rêts du TAF C-1412/2012 du 5 août 2014 consid. 6.2 et C-6312/ 2012 du 

14 avril 2014 consid. 5.1). 

Sur le plan formel, l'annulation de la naturalisation facilitée est également 

subordonnée à l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, ainsi que le 

précise l'art. 41 al. 1 LN, tant dans sa teneur actuelle que dans son an-

cienne teneur.  

5.3 En l'occurrence, le Tribunal constate que la recourante a obtenu la na-

turalisation facilitée par décision du 19 février 2008 (entrée en force le 

22 mars suivant) et que dite naturalisation a été annulée par l'ODM le 

17 avril 2012, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente. L'of-

fice fédéral a eu connaissance des faits déterminants pour engager une 

procédure d'annulation de la naturalisation le 11 octobre 2010, date à la-

quelle le jugement de divorce des époux A._______ et B._______ a été 

porté à sa connaissance (cf. let. C.b supra), voire plutôt le 5 juillet 2011, 

date à laquelle il a été informé de la naissance d'un enfant non issu de 

l'union ayant ainsi été dissoute (cf. let. D.d et D.e supra). Tant les délais de 

prescription (relative et absolue) de l'actuel art. 41 LN que l'ancien délai 

quinquennal ont donc été respectés. 

Les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée pré-

vues par la disposition précitée sont donc réalisées en l'espèce, ce que la 

recourante ne conteste pas. 

5.4 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la pré-

sente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la na-

turalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi et de la juris-

prudence développée en la matière. 

6.  

6.1 En premier lieu, il convient de vérifier si l'enchaînement chronologique 

des événements est susceptible, dans le cadre de la présente cause, de 

fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleu-

sement, autrement dit que la communauté conjugale formée par les époux 

A._______ et B._______ ne présentait pas (ou plus), au moment de la si-

gnature de la déclaration commune relative à la stabilité du mariage et lors 

de la décision de naturalisation, l'intensité et la stabilité requises par la ju-

risprudence.  

C-2674/2012 

Page 15 

6.2 A ce propos, il sied de rappeler que, dans l'arrêt 1C_172/2012 du 

11 mai 2012 (consid. 2.3), le Tribunal fédéral avait considéré que la sépa-

ration et le dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel in-

tervenus respectivement environ 20 et 22 mois après l'octroi de la natura-

lisation pouvaient encore fonder la présomption que celle-ci avait été obte-

nue frauduleusement. Plus récemment, il a retenu que la séparation inter-

venue moins de 20 mois après l'octroi de la naturalisation pouvait encore 

fonder la présomption que celle-ci avait été obtenue frauduleusement et 

que le seul fait que le dépôt de la demande de divorce soit intervenu huit 

mois après la séparation ne permettait pas d'exclure cette présomption, 

lorsque la partie recourante n'avait pas tenté de sauver son mariage dans 

l'intervalle et que les ex-époux avaient déposé une requête commune avec 

accord complet sur les effets accessoires du divorce (cf. arrêt 

1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2, où la séparation et le dépôt de 

la demande de divorce par consentement mutuel étaient intervenus res-

pectivement environ 19 ½ et 27 ½  mois après l'octroi de la naturalisation). 

6.3 A la lumière de cette jurisprudence, un bref rappel des faits à la base 

de la présente procédure s'impose.  

6.3.1 Le 28 juin 2002, la recourante - qui était entrée légalement en Suisse 

le 15 avril 2002, à la faveur d'un visa - a épousé B._______. A la suite de 

son mariage elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour (au 

titre du regroupement familial) valable rétroactivement à compter de la date 

de son mariage (28 juin 2002). Il ressort des déclarations concordantes 

des intéressés que ceux-ci ont décidé d'unir leurs destins quelque sept an-

nées après leur première rencontre. Avant leur mariage, ils avaient vécu 

ensemble en Colombie pendant plusieurs années (entre 1997 et 2001) et 

la recourante était déjà venue en Suisse afin de connaître le pays et l'en-

tourage familial de son fiancé.  

En date du 19 juin 2007, la recourante a introduit une procédure de natu-

ralisation facilitée. Par décision du 19 février 2008 (entrée en force le 22 

mars suivant), elle a obtenu la nationalité helvétique, après avoir contresi-

gné, le 20 janvier 2008, une déclaration confirmant la stabilité de son ma-

riage. 

6.3.2 S'agissant de la date de la séparation des époux A._______ et 

B._______, la recourante invoque, dans toutes ses écritures, qu'elle a vé-

ritablement quitté le domicile conjugal pour s'installer auprès de C._______ 

en date du 1er octobre 2010, se référant à cet égard à une attestation de 

résidence et/ou à un certificat de bonnes mœurs datés du 14 septembre 

C-2674/2012 

Page 16 

2011. Or, il s'avère que cette date, qui correspond à celle du changement 

d'adresse que l'intéressée avait elle-même annoncé aux autorités commu-

nales compétentes et qui est postérieure à l'entrée en force du jugement 

de divorce, ne correspond pas à celle de la séparation effective des époux 

A._______ et B._______. En effet, force est de constater que l'allégation 

de la recourante, selon laquelle elle vivrait séparée de B._______ seule-

ment depuis le 1er octobre 2010, est en contradiction avec les pièces du 

dossier, notamment avec le contenu de la convention de divorce que les 

intéressés avaient signée le 24 août 2010 (où la nouvelle adresse de la 

recourante était déjà mentionnée) et de la demande de divorce par con-

sentement mutuel qu'ils avaient déposée le 30 août 2010 (où la nouvelle 

adresse de l'intéressée était également indiquée et où il était fait état de la 

séparation antérieure du couple, survenue à une date indéterminée).  

Dans la mesure où la recourante se prévaut abusivement - dans le présent 

contexte - de la date à laquelle son changement d'adresse avait été offi-

ciellement enregistré par les autorités communales compétentes sur la 

base des indications qu'elle avait elle-même fournies, il convient d'exami-

ner si le dossier contient des éléments d'information fiables - telles des dé-

clarations concordantes des époux A._______ et B._______, par exem-

ple - permettant de situer, sinon la date exacte, du moins l'époque approxi-

mative de la séparation effective des intéressés.  

6.3.2.1 Lors de son audition (cf. D.j supra), B._______ a déclaré que le 

couple qu'il formait avec la recourante avait commencé à connaître des 

difficultés "durant l'année 2006"; il a affirmé que, malgré leurs problèmes 

conjugaux, ils avaient poursuivi la vie commune - "mais en ayant chacun 

une vie privée de son côté" à partir de "fin 2006" ou "début 2007" - jusqu'à 

ce que la recourante décide finalement de quitter le domicile conjugal pour 

se mettre en ménage avec le père de son enfant et mari actuel "en 2009". 

En réponse à la question no 4.1, il a précisé que l'intéressée avait quitté le 

domicile conjugal "durant le printemps 2009".  

6.3.2.2 Quant à la recourante, elle a allégué, dans sa détermination du 14 

septembre 2011 (cf. let. D.g supra), que la décision de se séparer avait été 

prise "en 2010", précisant que, "après cette dure rupture", alors qu'elle était 

"totalement effondrée", C._______ avait su gagner son amitié et lui redon-

ner "goût et confiance à la vie", qu'ils avaient "rapidement voulu fonder une 

famille" et avaient ainsi eu la joie d'avoir un enfant au début du mois de 

novembre 2010. Dans sa détermination du 14 janvier 2012 (cf. let. D.k su-

pra), elle a réaffirmé que C._______ s'était "déclaré seulement en 2010" et 

que, "à ce moment-là seulement" tout était allé très vite, en ce sens qu'ils 

C-2674/2012 

Page 17 

étaient sortis ensemble, que l'intéressé l'avait demandée en mariage et 

qu'ils avaient conçu un enfant. Or, force est de constater que la version 

contenue dans les deux premières écritures de la recourante - selon la-

quelle la décision de se séparer n'aurait été prise qu'en 2010 - est incom-

patible avec le contenu de la procuration que la recourante et son ex-mari 

avaient signée conjointement en date du 19 janvier 2010, document dont il 

appert qu'en janvier 2010, les intéressés avaient pris la décision non pas 

de se séparer, mais d'introduire une "procédure de divorce", autrement dit 

de mettre un terme à leur union. Le fait que l'intéressée se soit ensuite 

empressée de concevoir (volontairement) un enfant avec un autre homme 

ne peut d'ailleurs que confirmer que cette rupture était alors définitive. Dans 

ces deux premières écritures, la recourante s'est également prévalue de la 

date officielle du changement d'adresse qu'elle avait elle-même annoncé 

aux autorités compétentes (soit le 1er octobre 2010), date qui - comme on 

l'a vu - n'est pas pertinente dans le présent contexte. Force est dès lors de 

constater que ces écrits ne comportent aucun renseignement fiable per-

mettant de situer l'époque de la séparation effective des époux A._______ 

et B._______. 

Dans son recours et dans sa réplique, la recourante s'est une nouvelle fois 

prévalue de la date officielle de son changement d'adresse. Dans son re-

cours (cf. let. G supra), elle a néanmoins admis, à deux reprises, qu'elle 

avait fait la connaissance de C._______ en "2007" (cf. recours, p. 3 ch. 12, 

et p. 6 § 8). Elle a par ailleurs précisé que la vie commune avec B._______ 

avait en réalité pris fin "courant 2009", se référant à cet égard - à titre de 

moyen de preuve - à la réponse que son ex-mari avait donnée lors de son 

audition à la question no 4.1 (cf. recours, p. 3 ch. 12), et insistant sur le fait 

que ce dernier était "le mieux à même d'informer l'autorité" au sujet de la 

communauté qu'il formait avec elle (cf. recours, p. 7 § 2). Ce faisant, la 

recourante a donc reconnu le bien-fondé de la version de son ex-époux, 

qui - en réponse à la question no 4.1 - avait situé l'époque de la séparation 

du couple "durant le printemps 2009" (cf. consid. 6.3.2.1 supra).  

6.3.2.3 Il y a dès lors lieu de considérer - après avoir écarté les versions 

de la recourante qui sont contredites par les pièces du dossier - que la sé-

paration effective des époux A._______ et B._______ est intervenue "du-

rant le printemps 2009", conformément aux déclarations concordantes des 

intéressés. Il convient par conséquent de retenir l'hypothèse la plus favo-

rable à la recourante, selon laquelle le couple s'est séparé au plus tard le 

dernier jour du printemps 2009, à savoir le 20 juin 2009 (soit 16 mois après 

la naturalisation de l'intéressée). 

C-2674/2012 

Page 18 

6.3.3 Il appert par ailleurs des pièces du dossier que, par procuration si-

gnée conjointement le 19 janvier 2010 (soit 23 mois après la naturalisation 

de l'intéressée), les époux A._______ et B._______ ont constitué un man-

dataire commun en vue d'introduire une procédure de divorce, montrant 

par là qu'ils avaient la ferme intention de mettre un terme à leur union. Par 

la suite, la recourante a rapidement (et volontairement) conçu un enfant 

avec C._______, un homme de sept ans plus jeune que son mari, avec 

lequel elle s'était liée d'amitié en 2007 et dont elle partageait la vie depuis 

le printemps 2009. Le 30 août 2010 (soit 30 mois environ après la natura-

lisation), les époux A._______ et B._______ ont déposé une requête com-

mune de divorce (datée du même jour) avec accord complet sur les effets 

accessoires de la dissolution de leur union, sollicitant l'homologation de la 

convention de divorce qu'ils avaient conclue le 24 août 2010. Leur divorce 

a été prononcé le 16 septembre 2010 (soit moins de trois semaines après 

le dépôt de la demande de divorce) et est entré en force quelques jours 

plus tard (le 22 septembre 2010), les ex-époux ayant informé le tribunal 

civil dans l'intervalle qu'ils renonçaient à une expédition complète du juge-

ment, ainsi qu'à recourir contre celui-ci. Le 4 novembre 2010 (soit quelques 

semaines seulement après l'entrée en force du jugement de divorce), la 

recourante a donné naissance à l'enfant qu'elle avait conçu avec 

C._______. Par décision du 10 février 2011, la Chambre pupillaire compé-

tente, après avoir notamment constaté que "la stabilité du couple" formé 

par les parents de l'enfant était confirmée par les informations à sa dispo-

sition, a attribué l'autorité parentale conjointe aux intéressés. Au mois de 

novembre 2011, la recourante a épousé le père de son enfant. 

6.4 A l'examen des circonstances entourant la conclusion du mariage des 

époux A._______ et B._______, le Tribunal, malgré la différence d'âge 

entre les conjoints (9 ½ ans), ne décèle aucun élément susceptible de 

mettre en doute le caractère sérieux et sincère de cette union, laquelle ap-

paraît avoir été contractée après mûre réflexion.  

Il appert en revanche des pièces du dossier que la recourante a introduit 

une procédure de naturalisation facilitée en date du 19 juin 2007, alors 

qu'elle réalisait à peine les conditions minimales de séjour (cinq ans de 

séjour légal en Suisse) requises par l'art. 27 al. 1 let. a LN, en relation avec 

l'art. 36 al. 1 LN (cf. consid. 3.1 supra), une circonstance qui peut laisser à 

penser que l'intéressée avait une certaine hâte d'obtenir la naturalisation 

facilitée rendue possible par son mariage (sur cette question, cf. consid. 

7.4.3 infra).  

C-2674/2012 

Page 19 

En tout état de cause, le Tribunal de céans considère que la succession 

rapide des événements relatés ci-dessus aux considérants 6.3.2 et 6.3.3 

(en particulier la séparation des époux intervenue - selon l'hypothèse la 

plus favorable à la recourante - au plus tard 16 mois après la naturalisation, 

la signature par les époux d'une procuration en vue de l'introduction d'une 

procédure de divorce 23 mois après la naturalisation, rapidement suivie de 

la conception volontaire par la recourante d'un enfant adultérin avec un 

homme de sept ans plus jeune que son mari, avec lequel elle s'était liée 

d'amitié avant sa naturalisation et dont elle partageait la vie depuis la sé-

paration, le dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel in-

tervenu 30 mois environ après la naturalisation en l'absence de toute me-

sure de protection de l'union conjugale, le divorce prononcé moins de trois 

semaines plus tard et entré en force 31 mois après la naturalisation, la 

naissance d'un enfant adultérin 32 ½ mois après la naturalisation et le ma-

riage subséquent de la recourante avec le père de son enfant) constitue 

un faisceau d'indices suffisant pour fonder la présomption de fait selon la-

quelle la communauté conjugale à la base de la naturalisation facilitée a 

été obtenue frauduleusement. 

7.  

7.1 Il convient dès lors d'examiner si la recourante est parvenue à renver-

ser cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance - pos-

térieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature 

à entraîner la rupture du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la 

gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la dé-

claration commune relative à la stabilité du mariage et lors de sa naturali-

sation (cf. consid. 4.2 supra). 

7.2 Pour tenter de renverser cette présomption, la recourante a fait valoir 

qu'au début de l'année 2008, le couple qu'elle formait avec B._______ fai-

sait toujours ménage commun et qu'il existait alors entre eux "une véritable 

volonté de maintenir une union conjugale stable" (cf. recours, p. 7 § 3), 

arguant que ce n'était qu'en "apprenant l'infidélité" de son mari et "son sou-

hait de ne pas avoir d'enfant" qu'elle avait pris conscience que leur relation 

n'avait plus d'avenir (cf. recours, p. 3 ch. 9 à 11, et p. 7 § 4). Elle a précisé 

que c'était suite à cette "rupture" qu'elle s'était confiée à C._______ et qu'il 

s'était alors créé une relation intime entre eux ayant finalement abouti à la 

naissance de leur enfant, au début du mois de novembre 2010 (cf. recours, 

p. 3 ch. 15 à 17).  

Ce faisant, l'intéressée a défendu la thèse selon laquelle la désunion était 

imputable à un événement extraordinaire survenu postérieurement à sa 

C-2674/2012 

Page 20 

naturalisation (le fait d'avoir appris que son époux lui était infidèle et qu'il 

ne souhaitait plus avoir d'enfants), alors qu'elle n'avait pas conscience de 

la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la 

déclaration commune relative à la stabilité du mariage et lors de sa natu-

ralisation. Il convient dès lors d'examiner, à la lumière de l'ensemble des 

éléments d'information contenus dans le dossier, si cette thèse est vrai-

semblable (cf. consid. 4.2 supra). 

7.3 En l'espèce, le Tribunal observe d'emblée que, dans son pourvoi, la 

recourante n'a pas situé l'époque de sa "rupture" avec B._______ et n'a 

pas non plus fourni la moindre précision au sujet des circonstances entou-

rant cet événement, se bornant à indiquer qu'elle avait appris (à une date 

indéterminée) l'infidélité du prénommé et le fait que celui-ci ne souhaitait 

plus avoir d'enfants (cf. recours, p. 3 ch. 9 à 11, et p. 7 § 4). Dans sa ré-

plique, elle n'a pas même évoqué cet événement. Force est dès lors de 

constater que les informations ayant été fournies dans le cadre de la pré-

sente procédure de recours au sujet de l'événement extraordinaire (surve-

nu après la naturalisation) qui aurait prétendument été à l'origine de la dé-

sunion sont totalement indigentes. A cela s'ajoute qu'en attribuant la désu-

nion tantôt à un événement extraordinaire, tantôt aux "aléas de la vie" (cf. 

recours, p. 7 § 6), l'intéressée s'est contredite. 

Il est également significatif de constater que, dans ses déterminations des 

14 septembre 2011 et 14 janvier 2012, la recourante n'avait pas apporté 

davantage de précisions au sujet des circonstances entourant sa rupture 

avec B._______ ; dans sa première écriture, elle en avait néanmoins situé 

l'époque, arguant que cette "dure rupture" s'était produite "en 2010" (cf. let. 

D.g et D.k supra). Or, comme on l'a vu, cette version est incompatible avec 

les indications contenues dans le recours et dans la procuration (en vue du 

divorce) que les intéressés avaient signée le 19 janvier 2010 (cf. consid. 

6.3.2.2 supra), dont il appert que leur vie commune avait pris fin "courant 

2009" et, plus précisément, "durant le printemps 2009", et que, le 19 janvier 

2010 déjà, ils étaient fermement décidés à mettre un terme à leur union.  

La thèse de la recourante selon laquelle la désunion serait imputable à un 

événement extraordinaire survenu après sa naturalisation (à une date in-

déterminée ou en 2010) n'apparaît donc pas convaincante.  

7.4 Il sied encore d'examiner si la recourante a rendu vraisemblable qu'elle 

n'avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au début 

de l'année 2008 (au moment de la signature de la déclaration commune 

relative à la stabilité du mariage et lors de sa naturalisation). 

C-2674/2012 

Page 21 

7.4.1 Pour en juger, il convient en premier lieu de rappeler les éléments 

d'information contenus dans le dossier au sujet de la communauté conju-

gale vécue par les époux A._______ et B._______. 

Lors de son audition (cf. let. D.j supra), B._______ a déclaré que les diffi-

cultés qu'ils avaient rencontrées au sein de leur couple avaient débuté en 

2006 et s'étaient exarcerbées au point que, à partir de "fin 2006 voire début 

2007" (époque à laquelle leurs problèmes conjugaux étaient "au plus fort"), 

ils avaient vécus séparés au domicile conjugal en ayant "chacun une vie 

privée de son côté", une situation qui avait perduré jusqu'à ce que la re-

courante décide finalement de quitter le domicile conjugal pour se mettre 

en ménage avec C._______. Or, force est de constater que, dans sa dé-

termination du 14 janvier 2012 (cf. let. D.k supra), la recourante, alors 

qu'elle était invitée à se prononcer sur le procès-verbal d'audition de son 

ex-époux, n'a pas contesté les déclarations de l'intéressé. Elle a par ail-

leurs reconnu qu'elle avait fait la connaissance de C._______ plusieurs 

années auparavant et qu'elle s'était alors immédiatement liée d'amitié avec 

lui. Dans son recours, elle a précisé, à deux reprises, qu'elle connaissait 

C._______ depuis "2007", confirmant en outre les propos de son ex-mari, 

selon lesquels elle avait quitté le domicile conjugal pour s'installer auprès 

de son compagnon "courant 2009", et plus précisément "durant le prin-

temps 2009" (cf. consid. 6.3.2.2 § 2 supra). Enfin, elle n'a pas caché, dans 

sa réplique, que le couple avait traversé des moments difficiles à partir de 

"fin 2006, début 2007" (cf. let. J supra). 

S'agissant des circonstances à l'origine des difficultés rencontrées par le 

couple à partir de 2006, la recourante a expliqué, dans sa détermination 

du 14 janvier 2012 (cf. let. D.k supra), qu'elle et B._______ s'étaient mariés 

dans l'idée de fonder une famille et que les difficultés rencontrées étaient 

liées au fait que celui-ci ne lui avait "jamais offert" un enfant, alors que "la 

seule chose" qu'elle lui demandait en l'épousant "était un enfant". Dans son 

recours (cf. let. G supra), elle a réaffirmé qu'elle aurait "toujours voulu avoir 

des enfants", faisant valoir que, pour son ex-mari, la carrière profession-

nelle avait passé "avant la volonté commune d'avoir des enfants" (cf. re-

cours, p. 3 ch. 7 à 11). Elle a également allégué qu'elle n'avait jamais perdu 

l'espoir que leur relation puisse s'améliorer (cf. recours, p. 3 ch. 13), attri-

buant aux "aléas de la vie" le fait que la situation ait évolué différemment 

(cf. recours, p. 7 § 6). Or, il sied de constater que, lors de son audition, 

B._______ avait tenu des propos similaires (cf. let. D.j supra). Il avait af-

firmé que les difficultés qu'ils avaient rencontrées depuis 2006 étaient liées 

au fait qu'il n'était "pas souvent à la maison", car il avait dû se "refaire pro-

fessionnellement" après son retour de Colombie et s'était lancé à son 

C-2674/2012 

Page 22 

propre compte en tant qu'artisan indépendant, ce qui avait eu pour consé-

quence qu'ils s'étaient peu à peu perdus de vue et que la mésentente s'était 

finalement installée au sein du couple. Il avait expliqué que ses préoccu-

pations professionnelles avaient constitué "la seule raison" pour laquelle la 

conception d'un enfant n'avait pas représenté une priorité pour lui durant 

"[leurs] débuts en Suisse", précisant qu'il n'y avait "aucun désaccord" au 

sein du couple sur la question de la descendance. Il avait certifié qu'au 

moment de la naturalisation, ils faisaient toujours ménage commun, 

n'ayant pas perdu l'espoir que leur relation s'améliore un jour et qu'ils puis-

sent alors "reprendre comme au début" et "fonder une famille". Interrogé 

au sujet de l'existence d'événements postérieurs à la naturalisation ayant 

entraîné une détérioration rapide du lien conjugal, il avait répondu qu'il n'y 

avait eu "aucun événement particulier", expliquant qu'il s'agissait simple-

ment de "l'histoire d'un couple" qui, "avec le temps", s'était "séparé genti-

ment" et au sein duquel chaque conjoint avait "rencontré une autre per-

sonne".  

7.4.2 Ainsi qu'il appert des déclarations concordantes des époux 

A._______ et B._______, ceux-ci ont rencontré des problèmes conjugaux 

dès 2006 et ces difficultés ne sont pas imputables à proprement parler à 

un désaccord sur la question de la descendance. En effet, comme l'a relevé 

la recourante, elle et B._______, qui s'étaient mariés dans l'idée de fonder 

une famille, avaient au départ une "volonté commune" d'avoir des enfants. 

Les difficultés rencontrées sont dès lors à rechercher plutôt dans un climat 

d'incompréhension mutuelle, puis de mésentente qui s'est progressive-

ment installé au sein du couple du fait que les époux ne partageaient pas 

les mêmes préoccupations et priorités durant les premières années de leur 

mariage. Alors que la recourante (qui, en épousant B._______, ne lui de-

mandait qu'une "seule chose", à savoir qu'il lui offre un enfant) souhaitait à 

tout prix concrétiser rapidement son désir de maternité, B._______ (qui 

devait se reconstruire des moyens d'existence après son retour de Colom-

bie et s'était lancé à son propre compte comme artisan indépendant) était, 

quant à lui, préoccupé par l'idée d'asseoir sa situation professionnelle 

avant d'avoir des enfants. A cela s'ajoute que l'intéressé, qui était très in-

vesti dans sa profession, était souvent absent. Or, il y a tout lieu de penser 

que son manque de disponibilité vis-à-vis de sa jeune épouse a dû peser 

lourdement sur leur vie de couple durant les premières années de leur ma-

riage, sachant que l'intéressée vivait loin des siens, dans un pays qui lui 

était étranger. Il ressort également des déclarations non contestées du pré-

nommé que les difficultés rencontrées par le couple depuis 2006 se sont 

exarcerbées au point que, à partir de fin 2006/début 2007, les époux ont 

décidé de vivre séparés au domicile conjugal tout en ayant chacun une vie 

C-2674/2012 

Page 23 

privée de son côté. Et c'est précisément dans ce contexte qu'en 2007, alors 

qu'elle vivait une relation houleuse avec son mari, la recourante a fait la 

connaissance et s'est liée d'amitié avec C._______, son actuel mari et père 

de son enfant. C'est également dans ce contexte que l'intéressée a intro-

duit une procédure de naturalisation facilitée, le 19 juin 2007.  

Force est par ailleurs de constater que les difficultés conjugales rencon-

trées par les époux A._______ et B._______, qui avaient débuté en 2006 

et culminé fin 2006/début 2007, n'ont jamais disparu. Il appert en effet des 

déclarations non contestées de B._______ que les intéressés, même s'ils 

conservaient l'espoir de pouvoir un jour repartir sur de nouvelles bases et 

fonder une famille, menaient toujours des vies parallèles au domicile con-

jugal au début de l'année 2008 (au moment de la signature de la déclara-

tion commune sur la stabilité du mariage et lors de la décision de naturali-

sation), et qu'ils ont poursuivi cette relation jusqu'à ce que la recourante 

décide finalement de quitter le domicile conjugal durant le printemps 2009 

pour refaire sa vie avec C._______. Le fait que les époux A._______ et 

B._______ (qui cohabitaient à la même adresse et n'étaient pas à propre-

ment parler en désaccord sur la question de la descendance) n'aient pas 

eu d'enfants jusqu'à leur séparation effective au printemps 2009, et ce mal-

gré le désir ardent de maternité de la recourante, ne peut d'ailleurs que 

confirmer que leur situation matrimoniale ne s'est jamais rétablie. 

7.4.3 Certes, il est plausible que les époux A._______ et B._______ n'aient 

pas encore sérieusement envisagé le divorce au début de l'année 2008, 

du fait qu'ils n'avaient alors pas encore perdu l'espoir de pouvoir un jour 

repartir sur de nouvelles bases et fonder une famille. Il n'en demeure pas 

moins que leur union était tout sauf intacte et harmonieuse au moment du 

dépôt de la demande de naturalisation (19 juin 2007), de la signature de la 

déclaration commune relative à la stabilité du mariage (20 janvier 2008) et 

de la décision de naturalisation (19 février 2008) et qu'à cette époque, les 

intéressés (dont les difficultés avaient culminé fin 2006/début 2007 et qui, 

depuis lors, vivaient séparés au domicile conjugal tout en ayant chacun 

une vie privée de son côté) ne pouvaient assurément ignorer que leur re-

lation de couple ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises. Le fait 

que la recourante se soit empressée d'introduire une procédure de natura-

lisation au mois de juin 2007, alors qu'elle réalisait à peine les conditions 

minimales de séjour requises (cf. consid. 6.4 supra), apparaît à cet égard 

symptomatique. 

La thèse défendue par la recourante, selon laquelle les problèmes qu'elle 

avait rencontrés avec son ex-mari étaient mineurs au début de l'année 

C-2674/2012 

Page 24 

2008 au point qu'elle n'avait pas pu en mesurer l'importance, n'apparaît 

donc pas crédible. 

7.4.4 Dans ce contexte, il est également significatif de constater que, par 

décision du 10 février 2011, la Chambre pupillaire compétente avait attri-

bué l'autorité parentale conjointe sur D._______ aux parents de l'enfant 

après avoir constaté que "les personnes susmentionnées viv[ai]ent en-

semble depuis près de quatre ans" et, à la phrase suivante, que "la stabilité 

du couple précité" était "confirmée par les informations à [sa] disposition". 

Certes, le dossier de la présente procédure révèle que la recourante, qui 

s'était liée d'amitié avec C._______ en 2007, n'a définitivement quitté le 

domicile conjugal qu'au printemps 2009. Cela dit, il n'est pas exclu que les 

intéressés aient affirmé, dans le cadre de la procédure d'attribution de 

l'autorité parentale conjointe, qu'ils entretenaient en réalité "depuis près de 

quatre ans" une relation intense impliquant des périodes de cohabitation. 

La recourante a contesté cette appréciation, faisant valoir que l'autorité in-

férieure, avant de retenir dans sa décision qu'elle cohabitait avec le pré-

nommé "depuis près de quatre ans", aurait dû procéder à une instruction 

plus poussée et l'entendre personnellement au sujet de cette "erreur de 

date".  

Or, dans le cadre de la présente procédure de recours, le Tribunal a préci-

sément procédé à une instruction plus poussée. Dans la mesure où la 

Chambre pupillaire avait relevé, à la première page de sa décision, qu'elle 

était appelée à "statuer sur la requête d'autorité parentale conjointe" pré-

sentée par les parents de l'enfant et, à la deuxième page de sa décision, 

que la recourante et C._______ avaient été "auditionnés en séance de ce 

jour" et avaient lors de leurs auditions respectives "confirmé leur requête 

d'attribution de l'autorité parentale conjointe", il a formellement invité la re-

courante - par ordonnance du 6 juillet 2002 - à produire l'intégralité des 

pièces afférantes à cette procédure, y compris la requête d'autorité paren-

tale conjointe et les procès-verbaux des auditions auxquelles la Chambre 

pupillaire faisait référence dans sa décision, afin de pouvoir vérifier le con-

tenu des déclarations qui avaient été faites dans le cadre de cette procé-

dure. Or, force est de constater que la recourante n'a pas donné suite à 

cette invite, ainsi que l'autorité inférieure l'a constaté dans ses observations 

finales, auxquelles l'intéressée n'a pas daigné répondre (cf. let. I  à L su-

pra). A l'appui de sa réplique (cf. let. J supra), au lieu de produire une copie 

du dossier de la Chambre pupillaire (dûment paginé et pourvu d'un borde-

reau détaillé), elle s'est en effet bornée à transmettre au Tribunal un certi-

ficat de bonnes mœurs confirmant qu'elle était officiellement domiciliée à 

C-2674/2012 

Page 25 

l'adresse de C._______ depuis le 1er octobre 2010 et a soutenu - sans le 

démontrer - que la Chambre pupillaire avait statué, par décision du 10 fé-

vrier 2011, sans requête précise et en se fondant exclusivement sur ce 

document, ce qui est peu probable au regard de l'ensemble des indications 

contenues dans cette décision. Malgré les explications fournies par le Pré-

sident de la Chambre pupillaire (cf. let. J supra), il paraît en effet évident 

que la phrase selon laquelle "les personnes susmentionnées vivent en-

semble depuis près de quatre ans" est à mettre en relation avec "le couple 

précité" mentionné à la phrase suivante, et non avec leur enfant, alors âgé 

de trois mois. Le Tribunal est dès lors autorisé à penser que le dossier de 

la Chambre pupillaire contenait - au moment où celle-ci a statué - d'autres 

éléments d'information (ressortant de la requête d'autorité parentale con-

jointe ou des procès-verbaux d'audition des requérants) confirmant la "sta-

bilité" de la relation entretenue par les parents de l'enfant "depuis près de 

quatre ans", que la recourante - en violation de son devoir de collaborer - a 

délibérément cherché à cacher au Tribunal, du fait qu'ils auraient plaidé en 

sa défaveur dans le cadre de la présente procédure d'annulation de la na-

turalisation facilitée.  

Dans ces conditions, et dans la mesure où l'état de fait pertinent apparaît 

suffisamment établi par les pièces du dossier (notamment par les déclara-

tions non contestées de l'ex-mari de la recourante et les déclarations con-

cordantes des intéressés), le Tribunal peut se dispenser de procéder à des 

mesures d'instruction complémentaires dans cette affaire, telle une audi-

tion de la recourante (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3, et la jurisprudence ci-

tée), d'autant plus que l'intéressée a eu l'occasion de se déterminer à cinq 

reprises (cf. let. D.f et D.g, let. D.k, let. G, let. I et J, et let. L supra) et qu'elle 

a renoncé de son plein gré à se prononcer sur les observations finales de 

l'autorité inférieure (cf. let. L supra). 

7.5 Au vu de ce qui précède, la thèse défendue par la recourante pour ten-

ter de renverser la présomption susmentionnée, qui consiste à soutenir 

qu'elle était loin de se douter au début de l'année 2008 (au moment de la 

signature de la déclaration commune relative à la stabilité du mariage et 

lors de sa naturalisation) de la gravité des difficultés qu'elle rencontrait avec 

B._______, ne saurait convaincre. En outre, l'intéressée n'a pas rendu vrai-

semblable la survenance, postérieurement à sa naturalisation, d'un événe-

ment extraordinaire de nature à entraîner la rupture du lien conjugal.  

Le Tribunal est dès lors amené à conclure que l'ODM était fondé à consi-

dérer que la naturalisation facilitée conférée à la recourante avait été obte-

nue frauduleusement, et donc à prononcer, avec l'assentiment du canton 

C-2674/2012 

Page 26 

d'origine, l'annulation de cette naturalisation. Il rappelle à ce propos que 

l'enfant de l'intéressée, qui est de nationalité suisse par son père, n'est pas 

concerné par ce prononcé (cf. ch. 3 du dispositif de la décision querellée).  

8.  

8.1 En conséquence, la décision querellée apparaît conforme au droit 

(cf. art. 49 PA). 

8.2 Partant, le recours doit être rejeté. 

8.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante 

 

  

  

  

C-2674/2012 

Page 27 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'200.-, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont compensés par l'avance de frais du même mon-

tant versée le 2 juin 2012. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l'entremise de sa mandataire (Acte judiciaire);  

– à l'autorité inférieure, avec dossier […] en retour;  

– au Service de la population et des migrations du canton du Valais 

(copie), avec dossier cantonal en retour. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Daniel Dubey Claudine Schenk 

 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82ss, 90ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :