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**Case Identifier:** 27f43dd7-0c8e-5464-9da4-c15d2aee494b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2013 A/1140/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1140-2011_2013-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Doris GALEAZZI, Valérie MONTANI, Karine 
STECK et Sabina MACOTTO, Juges ; Teresa SOARES et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1140/2011 ATAS/91/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2013 

 

En la cause 

Enfant C__________, représenté par ses parents, M. et Mme 
C__________, domicilié à Dardagny, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Heinz LÜSCHER  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des gares 12, 1201 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. C__________ (ci-après l’enfant ou l’assuré), né en 2004, souffre d’une infirmité 
motrice cérébrale suite à une asphyxie néonatale. Il se trouve sévèrement limité 

dans sa mobilité, notamment pour se déplacer. Il souffre en outre de graves 

difficultés d’élocution. 

2. L’enfant est plus touché dans le haut du corps que dans les membres inférieurs et 
jusqu’à ses 2 ans, il appréciait de pouvoir se déplacer à l’aide du youpala dans 
lequel sa famille l’installait. L’enfant ne pouvant plus utiliser le youpala en raison 
des risques de chutes, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) l’a mis au bénéfice d’un déambulateur 
Spider en novembre 2006. Ce déambulateur devait lui permettre d’expérimenter la 
situation du déplacement autonome dans des conditions de sécurité, d’accessibilité 
et de soutien orthopédique. 

3. Jusqu’à l’âge de 4 ans et demi, environ, l’enfant était transporté dans la poussette 
familiale pour tout trajet hors du domicile. Etant trop mal installé pour continuer à 

être déplacé de cette manière, l’enfant a été mis au bénéfice d’une chaise roulante 
manuelle en mai 2009. 

4. En juillet 2010, l’enfant a bénéficié d’un vélo trois roues afin d’entraîner les 
schémas moteur et d’augmenter le tonus musculaire général. 

5. L’enfant a également bénéficié d’autres mesures médicales et notamment d’un 
traitement ergothérapeutique (décisions de l’OAI des 27 avril et 6 novembre 2006, 
26 novembre 2008 et 31 mars 2011). 

6. Le 23 novembre 2010, Monsieur D__________, ergothérapeute, du Département de 

l’enfant et de l’adolescent des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(HUG), a adressé à l’OAI une demande de prise en charge d’un cadre de marche 
« NF-WALKER ». Il a expliqué que l’enfant, bientôt âgé de six ans, ne pouvait se 
déplacer de manière autonome. Il possédait un fauteuil roulant manuel depuis l’été 
2009, qui lui permettait de se déplacer, propulsé par une tierce personne.  

En raison de ses troubles moteurs importants, associés à une hypertonie et à des 

mouvements dystoniques, ils avaient essayé des moyens auxiliaires permettant à 

l’enfant d’entraîner la marche sur de courtes distances, à l’intérieur de l’école 
spécialisée ou du domicile, par exemple. Le cadre de marche requis avait pour 

conséquence que l’enfant pouvait maintenir une position érigée correcte et effectuer 
des mouvements de pas, guidé par l’appareillage, ce qui lui permettait de se 
déplacer de manière autonome. Des réglages afin d’adapter le cadre de marche à la 
croissance sur quelques années étaient possibles. Des accessoires, tels que des 

appuis pour les avant-bras, une tablette et des poignées d’agrippement étaient 

 
 
 

 

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prévus, afin de favoriser l’intégration des membres supérieurs qui avaient tendance 
à se positionner en « chandelier ».  

Selon le devis annexé au courrier, le moyen auxiliaire requis coûtait 9'447 fr. 30. 

7. Par décision du 14 mars 2011, l’OAI a informé la mère de l’enfant du refus du 
NF-WALKER, dès lors qu’il n’était pas considéré comme un moyen auxiliaire 
simple et adéquat, bien que l’OFFICE FEDERAL DES ASSURANCES 
SOCIALES (ci-après : OFAS) eût reconnu que l’appareil avait des fonctions de 
traitement. En effet, selon l’OFAS, il n’avait pu être établi que l’appareil pût 
répondre avec succès et de manière simple et adéquate à des buts thérapeutiques.  

Ainsi, aussi longtemps qu’une documentation scientifique globale et qu’une 
recommandation de l’Association suisse des neuropédiatres - qui prouverait 
l’efficacité de l’appareil en comparaison avec d’autres thérapies conventionnelles - 
n’existait pas, le NF-WALKER ne pouvait être pris en charge par l’assurance-
invalidité en tant qu’appareil de traitement. 

8. Le 15 avril 2011, les parents de l’assuré, par l’intermédiaire de leur mandataire, ont 
interjeté recours contre cette décision du 14 mars 2011. 

Ils exposent notamment que leur enfant souffre d’une infirmité congénitale le 
mettant dans l’impossibilité de se tenir debout, de marcher et de se déplacer 
indépendamment avec sa chaise roulante, raison pour laquelle les HUG l’ont 
familiarisé avec le NF-WALKER. Cet appareil constitue une aide auxiliaire 

permettant à leur fils de se tenir debout pour la première fois, soutenant les 

mouvements de marche et lui permettant de déclencher ses premiers pas. Il est de 

plus adapté régulièrement à la croissance de l’enfant et comporte des accessoires 
spécifiques tels que supports pour les avant-bras, poignée et table soutenant la 

bonne posture de l’enfant. Pour toutes ces raisons, les HUG ont recommandé la 
remise d’un tel moyen en faveur de leur fils.  

Les parents considèrent plus particulièrement que le NF-WALKER permet à leur 

fils de se déplacer, d’établir des contacts avec son entourage, de développer son 
autonomie personnelle et également de mener une vie autonome et responsable.  

Ils sont en outre d’avis que : 

 l’utilité du NF-WALKER a été prouvée scientifiquement, comme cela ressort 
notamment de l’étude conduite par le Dr Christoph KUENZLE et le Prof. 
Reinald BRUNNER, publiée dans la revue JPO (Journal of prosthetics and 

orthotics).  

 l’appareil litigieux est utilisé avec succès depuis plus de 20 ans en Europe : 
ainsi, en Allemagne, où le NF-WALKER est reconnu comme étant une aide 

 
 
 

 

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auxiliaire, près de 2'000 NF-WALKER ont été livrés jusqu’en 2011 et 
200 pièces sont prescrites chaque années ;  

 l’utilité du NF-WALKER a été, à plusieurs reprises, examinée et prouvée dans 
la littérature, comme par exemple lors d’une étude effectuée début 2003 en 
Suède ou encore aux Pays-Bas ;  

 selon la littérature spécialisée, une utilisation adéquate augmente la densité des 
os de l’enfant et stabilise son tonus musculaire, deux éléments importants pour 
le développement de la santé de l’enfant ; 

 le NF-WALKER peut contribuer largement à mener une vie autonome et 
responsable de sorte qu’il correspond, dans le sens de la jurisprudence, à des 
découvertes scientifiques efficaces ; 

 cet appareil peut être assimilé à plusieurs catégories de moyens auxiliaires 
mentionnés dans la liste exhaustive concernant leur remise, et notamment à la 

catégorie des orthèses, des aides de marche et des moyens auxiliaires, pour 

aider à mener une vie autonome et responsable, ainsi que pour établir des 

contacts avec l’entourage.  

Forts de ce qui précèdent, les parents de l’enfant concluent à l’admission du recours 
et à la remise d’un NF-WALKER en faveur de leur fils. 

9. Dans sa réponse du 17 mars 2011, l’OAI conclut au rejet du recours.  

Il estime tout d’abord que le NF-WALKER n’entre pas dans l’une des catégories de 
moyen auxiliaires pris en charge par l’assurance-invalidité et faute de similitudes 
suffisantes, il ne saurait être assimilé à un tel moyen. De plus, les conditions de 

simplicité et d’adéquation font défaut, le prix d’un tel appareil étant très important 
et l’enfant bénéficiant déjà d’un fauteuil roulant manuel adapté, de sorte qu’il n’est 
nullement empêché de se déplacer, d’établir des contacts avec son entourage ou de 
développer son autonomie personnel en l’absence d’un tel verticalisateur. Celui-ci 
ne constitue donc pas un moyen auxiliaire indispensable à remplir l’un des buts 
visés par la loi, bien qu’il puisse augmenter le confort de l’enfant. Son coût ne peut 
du reste être considéré comme raisonnable eu égard à son utilité dans le cas concret, 

en particulier à la durée d’utilisation probable. 

Les finalités et le rayon d’utilisation du NF-WALKER le caractérisent plutôt 
comme un appareil de traitement dont la prise en charge dépend des conditions 

posées à l’octroi de mesures médicales. Cependant, la littérature médicale citée par 
le recourant ne permet pas d’admettre l’existence d’un consensus scientifique 
suffisant émanant de spécialistes autorisés sur l’efficacité de l’appareil NF-
WALKER en tant que mesure médicale, ni de le faire apparaître comme une 

mesure simple et adéquate dans le cadre ergothérapeutique. 

 
 
 

 

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10. Le 6 septembre 2011, les parents de l’enfant ont produit un courrier des HUG, daté 
du 30 août 2011, dont il ressort que le NF-WALKER a pour but de prévenir les 

dommages consécutifs à un mauvais positionnement. Les médecins de l’enfant 
souhaitaient ainsi utiliser cet appareil comme moyen thérapeutique dans le but 

d’éviter des contractures, le rétrécissement des muscles et tendons, ainsi que les 
luxations et subluxations des hanches liées à un positionnement toujours assis. 

Malgré l’hypotonie du tronc et des bras, sur lesquels l’enfant ne pouvait compter, le 
NF-WALKER devait lui offrir la possibilité d’être debout et de se déplacer de 
manière autonome. De plus, cet appareil devait permettre à l’enfant de s’intégrer 
plus facilement et plus rapidement avec les autres enfants et d’acquérir des notions 
sociales et scolaires plus complexes plus rapidement. Enfin, il n’y avait pas d’autre 
appareil offrant les mêmes possibilités. 

11. L’office intimé a répliqué par courrier du 28 septembre 2011. 

Il relève notamment que, compte tenu du but d’utilisation du NF-WALKER, celui-
ci pouvait éventuellement être considéré comme un appareil de traitement, mais 

qu’il ne peut en aucun cas être assimilé à une catégorie de moyen auxiliaire figurant 
dans la liste. 

Le NF-WALKER ne peut pas non plus être pris en charge à titre de mesure 

médicale, dès lors que son efficacité sur le plan thérapeutique n’a pas été 
démontrée. Dans ce contexte, l’intimé insiste sur le fait qu’il n’existe aucune 
littérature scientifique autorisant à conclure que l’appareil litigieux présente un 
quelconque avantage par rapport à d’autres moyens, moins onéreux, ni à déterminer 
quels effets peuvent être attendus, notamment quant au maintien des acquisitions et 

à l’évolution de l’affection. 

Enfin, l’appareil litigieux ne confère pas à l’enfant une véritable autonomie, vu le 
matériel complexe qui l’entoure, lequel ne laisse aucune place à la motricité 
autogérée. Il n’est pas non plus démontré que le NF-WALKER puisse permettre à 
l’enfant d’assumer le redressement global du corps ni de parvenir à une gestion 
correcte de la stabilisation active. 

12. Par courrier du 21 novembre 2011, les parents de l’enfant ont encore précisé que les 
points soulevés par l’office intimé, dans son courrier du 28 septembre 2011, ont 
tous été discutés dans l’étude du Dr KUNZLE et dans les autres expertises 
internationales. 

13. A la demande de la Cour de céans, les parents de l’enfant ont produit un courrier de 
l’OFAS, daté du 28 novembre 2006, dans lequel cet office considère que le 
NF-WALKER ne peut être qualifié de moyen auxiliaire, faute de simplicité et 

d’adéquation. Il ne peut en outre être considéré comme un appareil de traitement 
dès lors que l’étude du Dr KUNZLE ne fait état d’aucun succès dans la thérapie, 
l’appareil litigieux ne remplaçant aucune thérapie conventionnelle telle que la 

 
 
 

 

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physiothérapie. De plus, aucun but thérapeutique possible tel que la marche 

indépendante ne peut être atteint avec le NF-WALKER. 

14. Par courrier du 6 février 2012, l’intimé constate que la prise de position de l’OFAS 
du 28 novembre 2006 rejoint son argumentation de sorte qu’il maintient ses 
conclusions. 

15. Dans un courrier du 14 février 2012, les parents de l’enfant ont persisté dans leur 
position et notamment relevé que depuis la prise de position de l’OFAS, il y a eu 
cinq ans de développement, de nouvelles études scientifiques, etc. 

16. A la demande de la Cour de céans, l’OFAS s’est une nouvelle fois prononcé par 
courrier du 10 mai 2012 et a, en substance, répété les propos tenus dans son 

courrier du 28 novembre 2006. 

17. Interpelée au sujet du NF-WALKER, l’Association suisse de neuropédiatrie s’est 
exprimée dans un courrier du 25 juin 2012. 

Elle a notamment précisé que le NF-WALKER est régulièrement prescrit par les 

neuropédiatres en qualité d’appareil de traitement dans le cas d’enfants souffrant de 
paralysie cérébrale congénitale. Cet appareil permet à un enfant souffrant de 

troubles de la locomotion d’origine cérébrale d’exercer un mécanisme de marche. 
Avec le NF-WALKER, la construction musculaire est entraînée, le mouvement des 

articulations amélioré. L’ostéoporose est évitée grâce au mouvement dans la 
verticalité. De plus, l’appareil litigieux permet à beaucoup d’enfants une liberté de 
mouvement indépendante, de sorte qu’il peut également être utilisé comme moyen 
auxiliaire pour se déplacer. 

Les expériences en matière de NF-WALKER sont positives et l’étude du 
Dr KUNZLE et du Prof. BRUNNER a documenté l’efficacité de cet appareil aussi 
bien en tant que moyen auxiliaire qu’en qualité de moyen thérapeutique. 

Enfin, certains enfants avec des troubles de la locomotion d’origine cérébrale sont 
capables de se déplacer de manière indépendante sur une certaine distance, à 

l’intérieur ou à l’extérieur. Le NF-WALKER peut ainsi faciliter voire même 
permettre la participation à des activités de groupe au jardin d’enfant ou dans une 
institution. Pour les enfants souffrant de troubles de la locomotion de type ataxique, 

le NF-WALKER permet d’améliorer la stabilité du tronc de sorte que cet appareil 
peut également être utilisé comme moyen auxiliaire même si cela n’est pas accepté 
par l’assurance-invalidité. 

18. Les parents de l’enfant se sont prononcés sur la prise de position de l’Association 
suisse de neuropédiatrie par écriture du 29 août 2012 et ont produit des attestations 

médicales confirmant les effets et l’efficacité du NF-WALKER : 

 
 
 

 

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 Dans un courrier du 12 juillet 2012, le Dr L__________, médecin associé au 
sein de l’Unité de neuropédiatrie et de neuroréhabilitation pédiatrique, du 
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV) a indiqué 

qu’il prescrivait des NF-WALKER depuis cinq ans, à raison de deux à quatre 
unités par année, chez des enfants présentant des paralysies cérébrales avec 

tableau de quadriplégie spastique et/ou dystonique ; ses critères de mise en place 

étaient les suivants : contrôle axial minimal et ébauche de dissociation des 

membres inférieurs.  

La verticalisation statique du NF-WALKER permettait d’obtenir un meilleur 
recrutement postural par la variation du positionnement, une prévention de 

l’ostéopénie par la mise en charge sur les deux pieds, une augmentation du 
métabolisme général et de l’état d’éveil neurologique. Cet appareil permettait 
aussi de remplir des objectifs secondaires ayant trait au confort général de 

l’enfant, notamment en favorisant le transit intestinal. De plus, ces efforts étaient 
démultipliés par la verticalisation dynamique avec une activité motrice 

spontanée et dirigée.  

Le NF-WALKER était le seul équipement capable de donner des possibilité de 

déambulation aux enfants auxquels le Dr L__________ prescrivait un tel 

appareil. 

 Par courrier du 29 août 212, le Dr M_________, médecin-chef du service de 
neuropédiatrie de l’Hôpital universitaire de l’Ile, à Berne, a indiqué, en 
substance, qu’il prescrivait le NF-WALKER à ses patients souffrant d’une 
paralysie cérébrale.  

L’utilisation de cet appareil doit faciliter le passage à la marche pour les enfants 
souffrant d’une atteinte, de type III. Pour les enfants souffrant de telles atteintes, 
de gravité III et IV, le NF-WALKER permet de se déplacer et d’entraîner des 
groupes musculaires qui ne pourraient être utilisés sinon.  

19. Pour sa part, l’intimé s’est prononcé par courrier du 31 août 2012 et a persisté à 
considérer qu’il n’y avait pas d’éléments suffisants pour admettre le caractère 
scientifiquement reconnu du NF-WALKER en tant que moyen de traitement. Il a 

notamment considéré que si cet appareil permettait aux enfants de développer une 

certaine autonomie de mouvement au moment de son usage, ses effets en termes de 

rééducation clinique restaient largement incertains comme cela ressortait d’une 
étude de 2012. 

20. Le 4 septembre 2012, les parents de l’enfant ont encore produit une attestation de 
l’ergothérapeute, de la physiothérapeute et du médecin orthopédiste des HUG, 
datée du 24 août 2012. Selon cette attestation, l’enfant utilisait le NF-WALKER 
depuis un ans et avait fait des progrès depuis quelques mois : il avait un meilleur 

alignement de la tête en position assise et debout, il pouvait mieux recruter du tonus 

 
 
 

 

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et sortir de sa position cyphosique, il arrivait à tenir assis pendant une minute sans 

s’appuyer avec le dos ou les mains, il arrivait à mieux dissocier les mouvements des 
jambes, il avait plus de force et son périmètre de marche s’était agrandi (150 
mètres) et il arrivait à rester debout dans le NF-WALKER pendant 30 minutes et à 

faire des petits déplacements sur un terrain plat. Du fait d’être soutenu par le 
NF-WALKER, les mouvements de l’enfant étaient de meilleure qualité, le dos, les 
hanches, les genoux et les chevilles étaient dans l’axe physiologique et il marchait 
dans une position correcte. 

21. Le 25 octobre 2012, le recourant a encore fourni deux études sur l’utilité du 
NF-WALKER (l’étude canadienne des Drs F. Virginia WRIGHT et Feffrey W. 
JUTAI, Evaluation of the long-term use of the David Hart Walker Orthosis by 

children with cerebral palsy : a 3-year prospective evaluation, publiée un 

Disability and Rehabilitation : assistive Technologie, Juin 2006, p. 155 et ss ; 

l’article de la Dresse Christel KANNEGIESSER-LEITNER, Der NF-Waller in der 
Rehabilitation von Kindern mit einer ausgeprägten Bewegungsstörung, publié in 

Praxis Ergotherapie 2011, p. 254 et ss). 

22. Par pli du 30 octobre 2012, l’intimé a produit, sur demande de la Cour de céans, 
l’ensemble des factures relatives aux séances de physiothérapie et d’ergothérapie, 
ainsi que celles concernant les consultations. L’OAI a également joint à son écriture 
le rapport de la FSCMA ainsi que sa décision de renouvellement d’un fauteuil 
manuel et d’octroi d’une coque de positionnement datée du 25 octobre 2012. 

23. Le 31 octobre 2012, le recourant a fourni une attestation de son physiothérapeute et 

de son ergothérapeute, datée du 26 octobre 2012, confirmant les bénéfices de 

l’utilisation du NF-WALKER. 

24. Par courrier du 20 novembre 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions, 

relevant qu’in fine, un traitement raisonnable et efficace tel que le NF-WALKER 
réduisait les coûts de traitement. 

25. Pour sa part, l’OAI a confirmé ses précédentes conclusions par courrier du 
22 novembre 2012.  

26. Par courrier du 17 décembre 2012, l’OAI s’est prononcé sur les études transmises 
par le recourant le 25 octobre 2012 et a persisté dans ses conclusions. 

27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les modifications de la 4ème révision de l’AI, en vigueur le 
1er janvier 2004, et celles de la 5ème révision de l’AI, en vigueur le 1er janvier 2008, 
sont applicables, dans la mesure de leur pertinence. Les règles de procédure 

s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 
117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique par conséquent au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge, par l’assurance-
invalidité, d’un cadre de marche NF-WALKER. 

5. a) Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 

ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 

leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 

droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les 

assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans 

égard aux possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (al. 2). Au nombre 

des mesures de réadaptation envisageables figurent notamment les mesures 

médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. 

b) Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 

Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 

lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 

ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par 

suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des 

contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans 

égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste 

qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens 

 
 
 

 

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auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 
3). 

A l'art. 14 RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la 

compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions 

complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Conformément à cette délégation, le 

département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par 

l'assurance-invalidité, du 29 novembre 1976 (OMAI ; RS 831.232.21).  

c) L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées 

par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 

contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 

L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque 

(*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 

habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance 

fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre 

correspondant de l'annexe (al. 2).  

La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 

revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 

simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 

d) Par moyen auxiliaire il faut entendre un objet ayant pour but de pallier la perte 

d’un membre ou d’une fonction du corps humain (ATF 131 V 9, consid. 3.3). Ledit 
objet doit être utilisable sans modification structurelle. Il doit également être 

réutilisable. Ainsi, un objet qui ne peut exécuter sa fonction de substitution et être 

remplacé que s’il est introduit dans le corps au moyen d’une intervention 
chirurgicale ne constitue pas un moyen auxiliaire (ATF 115 V 191, 112 V 11, 101 

V 267). 

e) Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 

LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la 

proportionnalité et supposent que les transformations requises soient propres à 

atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. 

Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité 

du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 170 sv. consid. 3, 

124 V 109 ss consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment 

de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire 

devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir 

l'objectif de réadaptation (ATF 135 V 215, 130 V 491). L'examen des conditions de 

simplicité et d'adéquation doit prendre en compte l'évolution technologique. A titre 

d'exemple, ce qui apparaissait il y a une dizaine d'années comme un simple élément 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22moyen+auxiliaire%22+%22simple%22+%22ad%E9quat%22+%22r%E9adaptation%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-167%3Afr&number_of_ranks=0#page170
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22moyen+auxiliaire%22+%22simple%22+%22ad%E9quat%22+%22r%E9adaptation%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-488%3Afr&number_of_ranks=0#page491

 
 
 

 

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de confort peut aujourd'hui faire partie d'un standard commun, à l'instar d'une 

prothèse de la cuisse équipée d'un genou articulé contrôlé par micro-processeur, de 

type C-leg (ATF 132 V 215, commenté par Marc HÜRZELER in RSJB 2009 p. 26; 

ATF non publié I 502/05 du 9 juin 2006, publié in SVR 2006 IV n° 53 p. 201). 

6. a) A teneur du ch. 2 de l’annexe à l’OMAI, les orthèses font partie des moyens 
auxiliaires pris en charge par l’assurance-invalidité.  

Une orthèse est définie comme tout appareil destiné à protéger, immobiliser ou 

soutenir le corps ou une de ses parties auxquels il est directement fixé (attelles, 

gouttières, ceintures, corset, chaussures orthopédiques). Un tel appareil fait appel à 

la technique orthopédique (ATF non publié I 761/03 du 9 février 2004). En outre, 

selon la Liste des moyens et appareils (LiMA), les orthèses sont des produits 

exécutés dans un matériau solide pour soutenir ou diriger l’appareil locomoteur 
(contrairement aux bandages, constitués de matériaux mous). 

b) Quant au chiffre 12 de l’annexe à l’OMAI, il porte sur les accessoires pour 
faciliter la marche et notamment sur les déambulateurs et supports ambulatoires 

(ch. 12.02).  

7. En l’espèce, il y a lieu de déterminer, dans un premier temps, si le NF-WALKER 
souhaité par le recourant peut être qualifié de moyen auxiliaire, lui permettant de se 

déplacer.  

a) Il y a cependant lieu de définir, à titre liminaire, l’infirmité motrice cérébrale et 
de décrire le NF-WALKER. 

L’infirmité motrice cérébrale (IMC) décrit des troubles du développement du 
mouvement et de la posture, dus à des atteintes cérébrales non-progressives 

survenant durant la période fœtale, périnatale et post-natale, entraînant des 
limitations dans les activités quotidiennes. L’IMC est traditionnellement classifiée 
en six groupes en fonction de l’atteinte motrice prédominante : la diplégie spastique 
(membres inférieurs), l’hémiplégie spastique (hémicorps), la tétraplégie spastique 
(quatre membres), l’IMC dystonique/dyskinétique (mouvements et postures 
involontaires), l’IMC ataxique (déficit d’équilibre, de coordination et de motricité 
fine avec dysmétrie) et l’IMC mixte (avec tableaux moteurs composites, associant 
le plus souvent des signes de spasticité et de dystonie). La réhabilitation pédiatrique 

a pour principal objectif l’autonomie de la motricité de l’enfant (ses mouvements) 
et de sa mobilité (déplacement dans son environnement). La prise en charge 

thérapeutique se concentre en premier lieu sur l’apprentissage des mouvements 
fonctionnels, utiles dans les activités quotidiennes et secondairement sur les aspects 

cosmétiques du mouvement. Dans ce contexte, l’amélioration de la force 
musculaire constitue de plus en plus un élément important. De plus, la prévention 

des déformations orthopédiques est indispensable pour maintenir une intégrité 

biomécanique permettant la meilleure utilisation possible de chaque groupe 

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musculaire et articulation. Dans ce contexte, la physiothérapie a pour principaux 

objectifs ceux d’améliorer le contrôle postural, les amplitudes articulaires, le 
contrôle moteur, la force musculaire, l’endurance musculaire et cardiovasculaire 
ainsi que la mobilité. Quant à l’ergothérapie, elle tend à améliorer les capacités 
motrices, l’exécution des activités de la vie quotidienne, l’autonomie et à faciliter 
l’accès de l’enfant à l’environnement. L’ergothérapeute travaillera avec l’enfant par 
le jeu, en le guidant dans des activités dirigées afin de développer des stratégies 

motrices efficaces et aussi en travaillant sur sa posture. Il participe également à la 

mise en place de moyens auxiliaires et d’orthèses souvent en collaboration avec le 
technicien orthopédiste (Dr. Christopher NEUWMANN, Prise en charge des 

troubles moteurs de l’enfant avec une infirmité motrice cérébrale, in Paediatrica 
2006 p. 20).  

Le NF-WALKER est un cadre de marche qui permet à un enfant handicapé de se 

tenir debout et de marcher d’une façon active sans l’aide de ses mains (voir article 
gehend spielend handeln de Carola BECKER, Weronika CEBULA et Wiebke 

HOPPSTADTER, publié en juin 2003). Concrètement, le NF-WALKER comporte 

deux éléments distincts : 1) une base, constituée d’un cadre composé de deux roues 
avant directrices, de deux roues arrières munies d’un frein et d’une barre verticale 
et 2) d’orthèses du tronc et des jambes,  
plus précisément des cuisses (voir description du NF-Walker sur le site 

www.albatros.be/pagesfra/producten.asp?id=4). 

b) Il n’est pas contesté que le NF-WALKER ne figure pas, en tant que tel, sur la 
liste des moyens auxiliaires de sorte qu’il y a lieu d’examiner s’il peut être attribué 
à l’une ou l’autre des catégories. 

S’il peut certes s’apparenter à une orthèse, étant fixé au corps afin de le soutenir et 
de le guider ou à un accessoire pour faciliter la marche, le NF-WALKER ne peut 

toutefois être qualifié de moyen auxiliaire. En effet, pour pouvoir être considéré 

comme tel, le NF-WALKER doit pouvoir pallier l’une des fonctions essentielle de 
l’enfant, soit dans le cas d’espèce, sa perte de motricité. Or, il ressort non seulement 
du courrier de l’ergothérapeute et du médecin de l’enfant, daté du 23 novembre 
2010, mais également de la prise de position de l’Association suisse des 
neuropédiatres du 25 juin 2012 que le but du NF-WALKER est d’exercer un 
mécanisme de marche, d’entraîner la construction musculaire et d’améliorer le 
mouvement des articulations. 

A cela s’ajoute le fait que, selon une étude menée en Suisse par les Drs Christoph 
KUENZLE, spécialiste FMH en pédiatrie, titulaire d’un diplôme de formation 
approfondie en neuropédiatrie, médecin auprès du Département de réhabilitation et 

de développement, Hôpital des enfants de la Suisse orientale, St-Gall, et Reinald 

BRUNNER, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 

l'appareil locomoteur, médecin auprès du Département de Neuro-pédiatrie de 

http://www.albatros.be/pagesfra/producten.asp?id=4

 
 
 

 

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l’Hôpital des enfants de Bâle, dont les résultats ont été décrits dans un article 
intitulé The Effects of the Norsk Funktion-Walking Orthosis on the walking Abilitiy 

of children With Cerebral Pasly and Severe Gait Impairment publié dans la revue 

Journal of Prosthetics and Orthotics du mois de juillet 2009 et à laquelle 

l’Association suisse des neuropédiatres fait notamment référence dans son courrier 
du 25 juin 2012, que le NF-WALKER n’est utilisé, en moyenne, que 0.8 heures par 
jour cinq fois par semaine et que la distance de marche moyenne est de 98,5 mètres 

par jour. Ainsi, l’appareil en question n’est à l’évidence pas utilisable pour la 
majeure partie des enfants atteint d’IMC pour se déplacer sur de grandes distances, 
le fauteuil roulant restant nécessaire. Enfin, tout comme les thérapeutes suivant 

l’enfant et l’Association suisse des neuropédiatres, les auteurs de cette étude 
indiquent que l’appareil litigieux permet à des enfants avec de graves troubles de la 
marche de s’entraîner quotidiennement, ce qui mène à un plus grand degré de 
mobilité autonome. 

Ainsi, le NF-WALKER tend plutôt à permettre à un enfant atteint d’IMC 
d’entraîner quotidiennement le mécanisme de marche, avec les progrès que cela 
implique. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, force est de constater que le 

NF-WALKER ne saurait être assimilé à un moyen auxiliaire permettant à un assuré 

de se déplacer, à tout le moins dans un avenir immédiat. En d’autres termes, la Cour 
de céans rejoint sur ce point les positions de l’intimé et de l’OFAS qui nient le 
caractère de moyen auxiliaire à l’appareil litigieux. Si le NF-WALKER facilite 
certes la marche, ce qui a été démontré dans l’étude précitée, il n’en demeure pas 
moins qu’il ne permet en principe pas aux enfants qui l’utilisent de se déplacer de 
manière autonome sur de grandes distances. Il leur faudra quoi qu’il en soit un 
fauteuil roulant pour leurs déplacements. 

Par conséquent, le NF-WALKER ne peut être qualifié de moyen auxiliaire. 

8. Il y a donc lieu de déterminer, dans un deuxième temps, si l’appareil litigieux peut 
être qualifié d’appareil de traitement. 

a) En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 

au traitement des infirmités congénitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge 

de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral s’est vu confier la compétence d’établir 
la liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées et la possibilité 

d’exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). 
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’OIC 
du 9 décembre 1985 (SR 831.232.21). 

Sont ainsi réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la naissance 

accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée à 

l’ordonnance (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC), dont il est précisé qu’elle peut être 

 
 
 

 

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adaptée chaque année par le Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI ; art. 

1 al. 2 2ème phrase OIC). 

Le ch. 390 OIC porte sur les paralysies cérébrales congénitales (spastiques, 

dyskinétiques dystoniques et choréo-athétosiques, ataxiques). 

b) Conformément à l’art. 14 al. 1 LAI, les mesures médicales comprennent le 
traitement entrepris dans un établissement hospitalier ou à domicile par le médecin 

ou, sur ses prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la 
logopédie et de la thérapie psychomotrice (let. a) et les médicaments ordonnés par 

le médecin (let. b).  

Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 

congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et 

qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 

3 OIC). Une méthode de traitement est considérée comme éprouvée par la science 

médicale, c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle est largement 

admise par les chercheurs et les praticiens. L'élément décisif à cet égard réside dans 

le résultat des expériences et dans le succès d'une thérapie déterminée (ATF 5123 V 

3 consid. 2b/aa et les références). Cette notion, valable dans le domaine de 

l'assurance-maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour l'essentiel, de la 

LAMal (cf. ATF 125 V 28 consid. 5a et ATF 123 V 61 consid. 2c) -, s'applique 

également aux mesures médicales de l'assurance-invalidité. Il s'ensuit qu'un 

traitement n'étant pas à charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, 

faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas davantage être 

alloué dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 2b/cc et les 

références; ATFA non publié I 270/04 du 22 février 2005, consid. 3.1). 

Sont notamment considérés comme étant des mesures médicales les actes 

chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui visent à supprimer 

ou à atténuer les séquelles d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 2 al. 1 RAI). 

c) Quant à l’art. 1. al. 2 OMAI, il prévoit que les articles 3 à 9 s’appliquent par 
analogie à la remise de moyens de traitement qui font nécessairement partie d’une 
mesure médicale de réadaptation au sens des art. 12 et 13 LAI et qui ne figurent pas 

sur la liste en annexe. Dans ce contexte, l’existence d’un rapport étroit et direct 
avec la mesure médicale prise en charge par l’assurance-invalidité est nécessaire. Il 
n’est cependant pas nécessaire que l’appareil de traitement déploie lui-même des 
effets thérapeutiques. Il suffit qu’un tel appareil soutienne le but thérapeutique de la 
mesure médicale de réadaptation de manière ciblée (ATFA non publié I 50/00 du 

18 avril 2000, consid. 2a ; voir également SVR 1996 IV n° 90, p. 271, consid. 5 et 

274 consid. 3). 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%2058
http://intrapj/perl/decis/123%20V%2058
http://intrapj/perl/decis/125%20V%2028
http://intrapj/perl/decis/123%20V%2061
http://intrapj/perl/decis/123%20V%2060

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a ainsi admis la qualification d’appareil de traitement à un 
babyphone, dans le cas d’une fillette de 5 ans souffrant d’épilepsie. En raison de la 
gravité des crises, l’enfant ne pouvait rester seule dans son lit qu’avec un 
babyphone. Les parents, qui connaissaient parfaitement la respiration de leur fille, 

pouvaient ainsi savoir quand il y avait une crise et lui administrer les médicaments 

nécessaires (ATFA non publié I 50/00 du 18 avril 2000). Il en va de même d’un 
appareil Giger, permettant à un enfant atteint de myopathie d’être en activité, ce qui 
améliore et stabilise son état de santé (ATFA non publié I 373/04 du 14 février 

2005). 

En revanche, le Tribunal fédéral a nié la qualification d’appareil de traitement d’un 
vélo avec des roues de soutien hydrauliques dans le cas d’un enfant souffrant d’une 
infirmité congénitale non précisée. Il a, en effet, considéré que si le vélo litigieux 

constituait certes une aide efficace, il n’en demeurait pas moins que, selon les 
pièces du dossier, l’enfant pouvait charger son corps normalement, tant qu’il ne 
faisait pas de sport de compétition et qu’il ne participait pas à un championnat. 
L’enfant disposait ainsi, selon le Tribunal fédéral, de suffisamment de possibilités 
pour appuyer la physiothérapie (ATFA non publié I 268/99 du 26 janvier 2000) 

9. En l’espèce, il a été admis tant par l’intimé que par l’OFAS que le NF-WALKER 
pouvait constituer un appareil de traitement. Reste donc à déterminer si ledit 

appareil fait nécessairement partie d’une mesure médicale de réadaptation au sens 
de l’art. 13 LAI et si son efficacité est reconnue. 

a) Par décisions des 27 avril et 6 novembre 2006, 26 novembre 2008 et 31 mars 

2011, l’intimé a accepté de prendre en charge le traitement ergothérapeutique de 
l’enfant, dans un premier temps dispensé par Madame E_________ puis par le 
service d’ergothérapie, Département de l’enfant et l’adolescent, des HUG. Ce 
traitement était prescrit par les médecins en charge de l’enfant à l’Hôpital des 
enfants. 

C’est dans le cadre de ce traitement que Monsieur D__________, ergothérapeute, a 
sollicité la prise en charge d’un NF-WALKER afin de permettre à l’enfant 
d’entraîner la marche sur de courtes distances, à l’intérieur de l’école spécialisée ou 
à son domicile. 

Le NF-WALKER tend à l’évidence au même but que l’ergothérapie, à savoir 
principalement l’entraînement à la marche. L’utilisation de cet appareil est en outre 
à l’évidence approuvée par le médecin traitant de l’enfant, le Dr N_________ celui-
ci ayant cosigné l’attestation du 24 août 2012. Dans ce contexte, il y a encore lieu 
de relever que, contrairement à ce que l’OFAS soutient, le NF-WALKER ne doit 
pas avoir en lui-même un but thérapeutique (voir notamment ATFA non publié 

I 50/00 du 18 avril 2000, consid. 2a). Il suffit qu’il soutienne le traitement médical 
de l’IMC de l’enfant, lequel constitue une mesure médicale prise en charge par 

 
 
 

 

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l’assurance-invalidité, ce qui n’est pas contesté. Ainsi, le fait que le NF-WALKER 
soit complémentaire à une thérapie, que celle-ci prenne la forme de l’ergothérapie 
ou de la physiothérapie, ne permet pas de lui nier, de ce fait déjà, la qualité 

d’appareil de traitement. 

Par ailleurs, contrairement à ce qui était le cas dans l’arrêt non publié I 269/99 du 
26 janvier 2000, il n’existe pas d’autre appareil offrant les mêmes possibilités (voir 
courrier du Dr NEWMAN du 12 juillet 2012). 

Au vu de ce qui précède, il doit par conséquent être considéré que le NF-WALKER 

constitue un appareil de traitement intrinsèquement lié au traitement médical et 

notamment au traitement ergothérapeutique, mesure médicale prise en charge par 

l’assurance-invalidité. 

b) Cela étant, selon la jurisprudence fédérale, il faut encore que l’utilité de 
l’appareil de traitement soit reconnue par la science médicale, c’est-à-dire qu’elle 
soit largement admise par les chercheurs et les praticiens. 

Les parties s’opposent sur ce point. Pour les parents de l’enfant, l’efficacité du 
NF-WALKER est suffisamment documentée et reconnue par les chercheurs et les 

praticiens. Pour sa part, l’intimé, se fondant sur la position de l’OFAS, estime que 
tel n’est pas le cas. 

Le dossier soumis à la Cour de céans comporte plusieurs études qui ont mis en 

évidence une amélioration de la marche des enfants ayant utilisé le NF-WALKER 

et une augmentation de la distance de marche (voir étude des Drs KUENZLE et 

BRUNNER précitée), des améliorations au niveau de l’utilisation des mains et une 
augmentation de l’activité et de la participation des enfants (voir le résumé de 
l’étude gehend spielend handeln ainsi que l’étude des Drs KUENZLE et 
BRUNNER, précitée). 

D’un point de vue médical, la verticalisation statique du NF-WALKER permet 
d’obtenir un meilleur recrutement postural par la variation du positionnement, une 
prévention de l’ostéopénie (baisse de la densité des os, stade précurseur de 
l’ostéoporose) ainsi que de l’ostéoporose par la mise en charge sur les deux pieds 
(courrier de l’Association Suisse des Neuropédiatres du 25 juin 2012, courrier du 
Dr L__________ du 12 juillet 2012), une augmentation du métabolisme général et 

de l’état d’éveil neurologique, ainsi qu’une favorisation du transit intestinal 
(courrier du Dr L__________ du 12 juillet 2012). De plus, avec le NF-WALKER, 

la construction musculaire était entraînée et le mouvement des articulations 

amélioré (courrier du 12 juillet 2012 du Dr L__________, voir également l’article 
de la Dresse Christel KANNEGIESSER-LEITNER, Der NF-Walker in der 

Rehabilitation von Kindern mit einer ausgeprägten Beweguinsstörung, publié in 

Praxis Ergotherapie, 2011, p. 254). Le NF-WALKER favorise également la marche 

chez des enfants handicapés (courrier de l’Association Suisse des Neuropédiatres 

 
 
 

 

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du 25 juin 2012, courrier du Dr M_________ du 29 août 2012, voir également 

l’étude des Drs KUENZLE et BRUNNER déjà citée). 

La Cour de céans a, pour sa part, également procédé à des recherches Internet et a 

notamment constaté que le site www.madeformovement.com (anciennement 

www.eo-funktion.de) publiait de nombreux rapports thérapeutiques positifs suite à 

l’utilisation du NF-WALKER en Allemagne. 

c) Force est ainsi de constater, à la lecture des études et des avis médicaux que 

l’efficacité du NF-WALKER est suffisamment documentée. Plusieurs études ont 
été réalisées depuis plus de 10 ans et ont démontré que l’utilisation du 
NF-WALKER avait des effets positifs sur la démarche et l’utilisation des mains. De 
plus, de nombreux pédiatres et neuropédiatres prescrivent l’utilisation de cet 
appareil comme cela ressort du courrier du 25 juin 2012 de l’Association Suisse de 
Neuropédiatrie, à laquelle l’intimé s’est d’ailleurs référé dans sa décision querellée.  

L’article Applicability of a new robotic walking aid in a patient with cerebral palsy 
- Case report, cité par l’intimé dans son écriture du 31 août 2012, ne saurait 
remettre en question ce qui précède. En effet, dans ce cas, seul un enfant a été suivi, 

ce qui n’est pas représentatif. De plus, il ne pose que des hypothèses, devant être 
confirmées par d’autres études subséquentes. Il en va de même de la réflexion du 
Dr M_________ qui dit simplement que les effets concrets du NF-WALKER ne 

peuvent être déterminés qu’après un examen des cas particuliers. Le courriel du 
Dr O_________ auquel l’intimé se réfère dans son courrier du 1er octobre 2012 
date du 20 septembre 2006 et est par conséquent antérieur aux différentes prises de 

position de l’OFAS. 

10. Reste enfin à examiner si le NF-WALKER répond aux conditions de simplicité et 

d’adéquation, la jurisprudence fédérale soumettant l’octroi d’un appareil de 
traitement à ces conditions (voir ATFA non publié I 50/00 du 18 avril 2000, consid. 

2b ; ATFA non publié I 373/04 du 14 février 2005 consid. 2).  

a) Les critères de simplicité et d'adéquation, qui sont souvent examinés dans le 

cadre de l’octroi d’un moyen auxiliaire, sont l'expression du principe de la 
proportionnalité et supposent, d'une part, que la prestation en cause est propre à 

atteindre le but fixé par la loi et apparaît nécessaire et suffisante à cette fin et, 

d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen 

auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas 

particulier (ATF 135 I 161 consid. 5.1). 

Ainsi, dans un arrêt non publié I 373/04 du 14 février 2005, concernant l’octroi 
d’un appareil Giger MD à domicile, le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
que les conditions de simplicité et d’adéquation étaient remplies, l’assuré étant en 
mesure de s’exercer plusieurs fois par jour, sans surveillance, le training actif 
fréquent ayant des effets prophylactiques et pouvant améliorer l’état de santé. De 

http://www.madeformovement.com/
http://www.eo-funktion.de/
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=proportionnalit%E9+%22moyen+auxiliaire%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-161%3Afr&number_of_ranks=0#page161

 
 
 

 

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plus, les séances de physiothérapie ainsi que les visites médicales et les 

hospitalisations avaient diminué de manière significative. Par conséquent, il 

convenait d’admettre, avec le Tribunal administratif de Glaris, que les frais 
d’acquisition de 13'685 fr. étaient dans un lien raisonnable avec le but de 
réadaptation. 

b) En l’espèce, l’utilisation du NF-WALKER a entraîné des effets positifs sur le 
recourant, ce dernier ayant fait des progrès. Ainsi, l’alignement de sa tête en 
positions assise et debout s’est amélioré, il recrute mieux son tonus et peut sortir de 
sa position cyphosique, il arrive à rester assis pendant une minute sans s’appuyer le 
dos ou les mains et arrive à mieux dissocier les mouvements des jambes, sa force et 

son périmètre de marche se sont développés (150 mètres), enfin il arrive à rester 

debout pendant 30 minutes et à faire de petits déplacements sur un terrain plat 

(attestation du 24 août 2012).  

De plus, selon les relevés des prestations prises en charge par l’OAI, les frais de 
physiothérapie, d’ergothérapie et de consultations médicales ont diminué de plus de 
15% entre mi-septembre 2011 et mi-septembre 2012 (9'859 fr. 25 mi-septembre 

2011 et 8'307 fr. 50 mi-septembre 2012) et il paraît vraisemblable, compte tenu du 

fait que l’assuré peut désormais s’exercer chez lui, que les frais médicaux 
diminueront encore. 

Partant, il y a lieu de considérer que les frais d’acquisition du NF-WALKER sont 
dans un lien raisonnable avec le but de réadaptation poursuivi et que les critères de 

simplicité et d’adéquation sont remplis.  

Au vu de ce qui précède, la Cour considère que c’est à tort que l’intimé a refusé la 
prise en charge du NF-WALKER. Par conséquent, le recours sera admis. La 

décision du 14 mars 2011 sera annulée et le recourant sera mis au bénéfice d’un 
NF-WALKER. 

11. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui sera accordée à 

titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que, 

depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au 

vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument 

de 500 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Conformément à l’art. 133 al. 2 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 14 mars 2011. 

3. Met le recourant au bénéfice d’un NF-WALKER. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 3'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le