# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46bff6f0-e721-5a75-838f-674df67e2468
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2014 A/555/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-555-2014_2014-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/555/2014 ATAS/866/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juillet 2014 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/555/2014 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1977, 

ressortissant portugais, travaillait en tant que cuisinier dans un restaurant à Genève.  

2. Le 26 août 2011, l’assuré a déposé une demande auprès de l’office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après OAI), en raison d’une formation kystique 

compatible avec les signes d’une dégénérescence du ligament, responsable d’une 

atteinte érosive du plateau tibial antérieur. Selon le questionnaire pour employeur, 

l’assuré a commencé à travailler en date du 7 août 2007 et a été licencié au 31 

octobre 2011. Le dernier jour de travail effectif était le 10 mars 2011, l’assuré étant 

en arrêt maladie depuis cette date. 

3. Dans un rapport du 19 janvier 2012, le docteur B______ a diagnostiqué un kyste 

synovial interarticulaire du genou gauche depuis janvier 2011. L’incapacité de 

travail a été de 100% du 11 mars 2011 au 22 janvier 2012, une reprise de travail à 

100% étant prescrite dès le 23 janvier 2012.  

4. L’assuré a été opéré en date du 26 septembre 2011 du genou gauche, par 

arthroscopie. Selon le professeur C______, du département de chirurgie des HUG, 

l’arthroscopie a permis de mettre en évidence quelques fragments cartilagineux 

libres qui flottent dans le genou, sans pouvoir en trouver l’origine. Il n’y avait pas 

de lésions méniscales internes ou externes. En revanche, sur la face externe du pied 

du LCA, une petite masse kystique pouvant correspondre à une prolifération 

synoviale après une déchirure partielle de ce ligament a été mise en évidence, de 

même qu’une autre masse kystique sur la face interne du LCP pour s’interposer 

entre LCP et LCA. Les deux proliférations synoviales ont été excisées.  

5. Selon le rapport d’évaluation du 27 janvier 2012, une reprise professionnelle dans 

l’activité habituelle à terme, après la rééducation, est prévue. L’assuré aimerait bien 

changer de poste et faire un travail en tant que chauffeur professionnel. La 

collaboratrice a proposé de voir à terme si des mesures professionnelles (MIP) sont 

indiquées, au cas où l’assuré aurait des limitations fonctionnelles interdisant la 

station debout prolongée. 

6. Par décision du 19 mars 2012, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de 

mesures d’ordre professionnel, motif pris que l’assuré a été incapable de travailler 

du 11 mars 2011 au 22 janvier 2012, mais qu’à compter du 23 janvier 2012, il était 

apte à reprendre son activité habituelle à 100%. Des mesures d’ordre professionnel 

n’étaient pas indiquées ni nécessaires dans sa situation. 

7. Le 30 septembre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 

auprès de l’OAI. Il a indiqué présenter un kyste sur les ligaments croisés internes et 

externes du genou gauche, opéré le 27 mai 2013. 

8. Par courrier du 4 octobre 2013, l’OAI a invité l’assuré à faire parvenir tous les 

documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 

 

 

 

 

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santé depuis la date de la dernière décision. Un délai de trente jours lui a été 

imparti.  

9. Par projet de décision du 18 novembre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il refusait 

d’entrer en matière, dès lors qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les 

conditions de faits s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 

décision.  

10. Selon une note d’entretien téléphonique du 9 décembre 2013, l’assuré a informé 

l’OAI que son médecin traitant ne voulait pas lui transmettre les éléments médicaux 

requis.  

11. Par courrier du 9 décembre 2013, l’OAI a prié le Dr B______ de bien vouloir 

communiquer tous les documents utiles permettant de rendre évidente l’aggravation 

de l’état de santé de l’assuré depuis la dernière décision.  

12. Par fax du 14 janvier 2014, le Dr B______ a communiqué à l’OAI copie du rapport 

de l’orthopédiste qui a vu récemment le patient et qui décrit parfaitement 

l’évolution du cas. Une réorientation professionnelle serait souhaitable.  

13. Selon le rapport du 6 décembre 2013 établi par le docteur D______, médecin 

associé au département de l’appareil locomoteur, service d’orthopédie et 

traumatologie du CHUV, l’assuré a bénéficié de deux prises en charge 

chirurgicales, la première en septembre 2011 et la seconde en mai 2013 pour 

exérèse de kyste arthro-synovial à hauteur du LCA et du LCP de ce genou. Au 

contrôle postopératoire d’octobre 2013, soit à cinq mois de la chirurgie, le patient 

présentait encore des douleurs importantes et diffuses à hauteur de son genou et ne 

semblait pas avoir eu de bénéfice de la seconde prise en charge chirurgicale. 

Actuellement l’évolution se fait vers une régression progressive des douleurs qui 

restent mal systématisées. Elles sont tantôt situées dans le versant antéro-interne du 

genou, tantôt à son versant antéro-externe, tantôt à son versant postérieur. L’IRM 

de contrôle réalisée le 29 octobre 2013 exclut la présence d’une récidive de lésion 

kystique à hauteur du pivot central. Il est suspecté la présence d’une lésion 

méniscale à hauteur de la corne postérieure du ménisque externe. Une reprise de 

travail à 30% est envisagée, comme cuisinier, début 2014.  

14. Selon l’avis du SMR du 4 février 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande en 

raison de la récidive d’un kyste arthro-synovial du ligament croisé antérieur et du 

ligament croisé postérieur du genou gauche dont l’exérèse a été réalisée par le Dr 

D______ au CHUV le 27 mai 2013. Depuis cette date, l’assuré n’a pas repris son 

activité. Le status clinique est également rassurant de même que l’IRM de contrôle 

réalisée le 29 octobre 2013. Les chirurgiens envisagent une reprise progressive de 

l’activité habituelle début 2014. Aucun argument radiologique ne permet 

d’expliquer les douleurs résiduelles et l’évolution lentement favorable permet 

d’envisager une reprise du travail dès janvier 2014. Les documents fournis par 

l’assuré n’apportent pas d’éléments médicaux parlant pour une atteinte durable à la 

 

 

 

 

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santé. Dès lors, l’assuré n’a pas établi de manière plausible qu’il existe une 

aggravation de son état de santé. 

15. Par décision du 7 février 2014, l’OAI a refusé  d’entrer en matière, motif pris 

qu’aucun élément médical ne permet d’admettre une atteinte durable à la santé. Il 

n’est pas établi de manière plausible qu’il existe une aggravation. 

16. Par acte du 21 février 2014, l’assuré interjette recours. Il explique qu’en mars 2011 

un kyste dans le ligament croisé de son genou gauche a été détecté et opéré en 

septembre 2011. Après quatre mois et demi de récupération, il a pu reprendre son 

activité professionnelle à 100%, de sorte qu’il n’a pas eu la nécessité de continuer 

avec la demande AI. Toutefois, après quelques mois de travail, les douleurs 

ressenties auparavant sont revenues encore plus fortes. Il a été soumis à de 

nouveaux examens où il a été constaté la présence de plusieurs kystes. Les deux 

ligaments ont été atteints et il a dû être opéré une nouvelle fois courant mai 2013. Il 

explique qu’il a été constamment accompagné et suivi par le chirurgien 

orthopédiste, le Dr D______, qui l’a informé que malheureusement sa situation 

avait évolué négativement et que par la chirurgie on n’avait pas obtenu les mêmes 

bons résultats par rapport à la première intervention. Il l’a aussi informé que ce 

genre de kyste pouvait réapparaître à n’importe quel moment, de sorte qu’il ne 

pouvait pas lui donner la garantie d’un rétablissement à 100%. Il est étonné de la 

décision de l’OAI qui a pris la décision finale de refus d’entrée en matière par 

rapport à sa demande de réorientation professionnelle. Sachant que son activité 

professionnelle en qualité de cuisinier nécessite d’être debout plus de neuf heures 

par jour ce qui est complètement incompatible avec son état de santé, il sollicite la 

réouverture de son dossier et la prise d’une nouvelle décision. Le recourant expose 

qu’étant jeune, marié et père de deux enfants, il a besoin de continuer d’avoir une 

activité professionnelle mais qu’il est obligé de demander de l’aide afin de pouvoir 

trouver un métier qui puisse s’adapter à son état de santé actuel.  

17. Par courrier du 13 mars 2014, le Dr D______ a informé la chambre de céans qu’il 

appuyait la demande de son patient quant à la réouverture de son dossier pour une 

procédure de réorientation professionnelle encadrée par l’OAI. Il explique que le 

patient a présenté une récidive avec une atteinte plus importante que l’atteinte 

initiale et qu’une reprise chirurgicale a été réalisée en mai 2013 aux HUG par lui-

même. Cette reprise a permis de diminuer les douleurs du patient et une IRM de 

contrôle postopératoire a permis d’exclure la présence de tissus kystiques arthro-

synovials résiduels. Toutefois le patient conserve des douleurs et présente un genou 

très sensible. Il est par ailleurs toujours sujet à un risque de récidive ce qui est le 

propre de cette pathologie. L’état de son genou gauche n’est pas compatible avec la 

pratique d’une activité professionnelle qui lui imposerait d’être debout de façon 

prolongée, telle que celle de cuisinier. Le patient avait introduit une demande pour 

une réorientation professionnelle. Il est très volontaire et a tout fait pour reprendre 

son activité professionnelle originelle. Malheureusement, cet essai s’est soldé par 

un échec. Une activité professionnelle adaptée à plein temps pourrait être réalisée.  

 

 

 

 

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18. Dans sa réponse du 25 mars 2014, l’OAI conclut au rejet du recours. Selon l’intimé, 

le recourant n’a pas rendu plausible une modification des conditions susceptibles 

d’influencer ses droits.  

19. Le recourant n’a pas déposé d’observations complémentaires dans le délai imparti. 

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 – LPA ; RS/GE E 5 10).  

3. L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a refusé 

d’entrer en matière sur la demande déposée par le recourant en date du 30 

septembre 2013. 

4. L’intimé a examiné la demande sous l’angle de la révision, plus particulièrement au 

regard de l’art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961   

(RAI, RS 831.201), à teneur duquel lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou 

la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était 

insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne 

donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être 

examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.  

Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 

établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue des soins ou du 

besoin d’aide découlant de l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses 

droits. Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment rendu 

une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 

examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 

mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 

V 108 ; 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 

références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 

commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 

plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 

autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration 

se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

 

 

 

 

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allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 

l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 

Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une 

nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 

présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen est ainsi 

d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 

administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 130 V 

64 ; arrêt 9C_959/2011 du 6 août 2012). Il ne sera donc pas tenu compte du rapport 

du Dr D______ produit postérieurement à la décision litigieuse dans la présente 

procédure. 

5. Selon l’intimé, au vu des documents médicaux produits, l’assuré n’a pas rendu 

plausible une aggravation de l’état de santé, raison pour laquelle il n’est pas entré 

en matière.   

La chambre de céans relève préalablement que la décision du 19 mars 2012 de refus 

du droit à la rente et à des mesures professionnelles a été rendue parce que le 

recourant avait recouvré une capacité de travail totale dans son activité habituelle 

dès le 23 janvier 2012, soit avant le délai d’attente d’un an prescrit par l’art. 28 al. 1 

let. b et c LAI.  

Le recourant a toutefois déposé une nouvelle demande en raison d’une récidive de 

kystes dans le ligament croisé de son genou gauche, à la suite de laquelle il est de 

nouveau en incapacité de travail totale.    

Dans son fax adressé à l’OAI le 14 janvier 2014, le Dr B______ se réfère au 

rapport qui lui a été adressé par le Dr D______ en date du 6 décembre 2013 et 

indique qu’une réorientation professionnelle serait souhaitable. Dans son rapport 

précité, le Dr D______ indique que le patient a subi en mai 2013 une exérèse de 

kyste arthro-synovial à hauteur du LCA et du LCP du genou gauche et qu’au 

contrôle post-opératoire d’octobre 2013, soit à 5 mois de la chirurgie, le patient 

présentait encore des douleurs importantes et diffuses à hauteur de son genou et 

qu’il ne semblait pas avoir eu de bénéfice de la seconde prise en charge 

chirurgicale. L’IRM de contrôle du 29 octobre 2013 exclut la présence d’une 

récidive de lésion kystique à hauteur du pivot central, mais laisse suspecter la 

présence d’une lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque externe. Le 

patient doit poursuivre sa rééducation (physiothérapie et hydrothérapie) et une 

reprise de travail est envisagée à 30 %, comme cuisinier, début 2014. 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant a subi une 

intervention suite à une récidive, qu’une incapacité de travail s’en est suivie et 

 

 

 

 

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qu’une reprise de travail dans l’activité habituelle n’est envisagée qu’à 30 % au 

début 2014.  

A la lumière de ces modifications médicales et de la nouvelle incapacité de travail 

en lien avec sa situation professionnelle, il convient de constater que le recourant a 

rendu plausible une modification des faits propres à modifier ses droits  (cf. ATF 

9C _251/2009 du 6 juillet 2009).  

Partant, c’est à tort que l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande datée du 

26 septembre 2013, adressée le 30 septembre. 

6. Bien fondé, le recours est admis.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite et il n’y a pas lieu de percevoir un 

émolument (cf. art. 61 let. a LPGA ; art. 69 al.1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 7 février 2014. 

3. Invite l’intimé à entrer en matière sur la demande déposée par le recourant en date 

du 30 septembre 2013. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le