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**Case Identifier:** c18e8e68-42ed-58e4-8952-82399ad353d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.08.2017 C/21115/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21115-2016_2017-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.09.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21115/2016 ACJC/1061/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 AOÛT 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2017, comparant 

par Me Florence Yersin, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile,  

et 

B______, domiciliée ______ (Maroc), intimée, comparant par Me Christian Canela, 
avocat, Les Vergers de la Gottaz 24, 1110 Morges, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/21115/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5772/2017 du 4 mai 2017, expédié pour notification aux 
parties le 10 mai 2017, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal de 

première instance a ordonné la jonction des causes C/21115/2016 et 

C/22065/2016 sous numéro C/21115/2016 (chiffre 1 du dispositif), prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite no 1______, à concurrence de 1'814 fr. 60 avec intérêts à 5% dès 

le 1er juillet 2015, de 2'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2016 et de 100 fr. 

(ch. 2), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par le précité au 

commandement de payer, poursuite no 2______, à concurrence de 5'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 15 mai 2016 et de 100 fr. (ch. 3), compensé les frais 

judiciaires - arrêtés à 500 fr. - avec les avances fournies par B______, réparti ces 

frais à raison de 400 fr. à charge de A______ et de 100 fr. à charge de B______, 

condamné A______ à payer à B______ la somme de 400 fr. (ch. 4), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 22 mai 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 et 3 du 

dispositif. 

Préalablement, il conclut à ce que la Cour suspende la procédure jusqu'à ce que le 

jugement rendu le 12 décembre 2016 dans la cause C/3______ soit définitif et 

exécutoire et jusqu'à ce que B______ et C______ transmettent à la Cour la preuve 

de leur domicile officiel au Maroc, ainsi qu'une procuration signée par C______ et 

légalisée par l'autorité marocaine compétente.  

Principalement, il conclut à l'annulation des ch. 2 et 3 du dispositif de la décision 

entreprise et à ce que B______ et C______ soient déboutés de toutes leurs 

conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de ses conclusions, A______ produit un bordereau de quinze pièces non 

soumises au Tribunal. 

b. Préalablement, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire du 
jugement entrepris jusqu'à l'entrée de force de l'arrêt à rendre dans la présente 

cause. 

Par arrêt du 6 juillet 2017, la Chambre civile a admis cette requête et suspendu 

l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris. 

c. Invitée à répondre au recours, B______ ne s'est pas déterminée dans le délai 
imparti. 

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C/21115/2016 

d. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 13 juillet 2017. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Par jugement du 18 avril 2006, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal 
de première instance a prononcé le divorce des époux A______ et B______, 

confié à B______ la garde de l'enfant C______, né en 1999, et condamné 

A______ à verser en mains de celle-ci, par mois et d'avance, allocations familiales 

ou d'études non comprises, la somme de 2'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant jusqu'à l'avènement de sa quinzième année, puis de 2'500 fr. 

par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières 

ou de formation professionnelle suivie. Ce jugement ne contient aucune indication 

concernant les charges de l'enfant. 

b. Entre la fin du mois de septembre 2014 et la fin du mois de juillet 2015, 
C______ a vécu temporairement auprès de son père, avant de quitter la Suisse 

pour rejoindre sa mère qui s'est établie au Maroc. 

c. Dans le cadre de courriels échangés les 19 et 20 décembre 2014, B______ a 
notamment accepté que A______ paie directement les factures de l'assurance-

maladie de C______ et les déduise des contributions d'entretien dues. 

A______ a ainsi payé les primes d'assurance-maladie de C______ en 108 fr. par 

mois à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au mois de juillet 2015 inclus. 

d. Dans un courriel du 8 janvier 2015, A______ s'est référé à un courriel de 
B______ du 24 décembre 2014, dans lequel celle-ci lui aurait demandé de prendre 

en charge directement l'ensemble des frais relatifs à C______, ainsi qu'à un 

courriel du 5 janvier 2015 dans lequel elle lui aurait demandé de verser la 

contribution d'entretien sur le compte bancaire de l'enfant afin qu'elle puisse 

effectuer les paiements correspondants. 

e. Le 5 août 2015, A______ a déposé une action en modification du jugement de 
divorce auprès du Tribunal de première instance, tendant à la réduction de la 

contribution due à l'entretien de son fils C______ à 500 fr. par mois, avec effet 

rétroactif, dès le 1er septembre 2014. 

Par jugement du 12 décembre 2016 dans la cause C/3______, le Tribunal a 

ordonné la modification du jugement de divorce et condamné A______ à payer, 

par mois et d'avance, en mains de B______, allocations familiales non comprises, 

au titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 500 fr. entre le 

1er septembre 2014 et le 15 juillet 2015, puis 850 fr. dès le 15 juillet 2015. 

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C/21115/2016 

B______ a formé contre ce jugement un appel, qui est actuellement pendant 

devant la Cour. 

f. Dans l'intervalle, B______ a reproché à A______ de ne pas avoir respecté le 
jugement du 18 avril 2006 quant aux contributions dues à l'entretien de son fils, en 

ne lui versant notamment rien pour le mois de juillet 2015 et seulement 1'500 fr. 

pour le premier trimestre 2016. 

g. Le 12 juillet 2016, B______ a requis le séquestre des biens de A______ à 
concurrence de 2'500 fr., correspondant à l'arriéré de pension pour le mois de 

juillet 2015, plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er juillet 2015. 

Par ordonnance du 12 juillet 2016, le Tribunal de première instance a ordonné le 

séquestre requis, qui porte le no 4______. 

Par jugement du 29 décembre 2016, le Tribunal a partiellement admis l'opposition 

formée par A______ à l'encontre du séquestre susvisé, confirmé le séquestre à 

concurrence de 1'815 fr. 60 et ordonné sa levée à hauteur de 685 fr. 40. Le 

Tribunal a notamment retenu qu'avec l'accord de B______, A______ s'était 

acquitté de la prime d'assurance-maladie de C______ pour le mois de juillet 2015 

(108 fr.) et avait assumé son entretien courant et ses frais de logement pour une 

partie de ce mois (577 fr. 40), ce qui avait partiellement éteint la dette d'entretien. 

h. Le 15 juillet 2016 B______ a requis un second séquestre à l'encontre de 
A______, à hauteur de 2'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2016, 

correspondant à une partie des pensions dues pour le premier trimestre 2016.  

Par ordonnance du 15 juillet 2016, le Tribunal de première instance a ordonné le 

séquestre requis, qui porte le no 5______. Le Tribunal a condamné A______ aux 

frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., et aux dépens, arrêtés à 100 fr. 

Par jugement du 29 décembre 2016, le Tribunal a rejeté l'opposition formée le 

24 août 2016 par A______ à l'encontre du séquestre susvisé. Ce jugement fait 

l'objet d'un appel actuellement pendant par-devant la Cour de céans. 

i. Le 9 août 2016, B______ a requis un troisième séquestre à l'encontre de 
A______, à hauteur de 5'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2016, 

correspondant à une partie des arriérés de pension pour le deuxième trimestre 

2016. 

Par ordonnance du 10 août 2016, le Tribunal de première instance a ordonné le 

séquestre requis, qui porte le no 6______. Il a condamné A______ aux frais 

judiciaires, arrêtés à 200 fr., et aux dépens, arrêtés à 200 fr. 

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C/21115/2016 

Par jugement du 29 décembre 2016, le Tribunal a rejeté l'opposition formée le 

24 août 2016 par A______ contre ce troisième séquestre. Ce jugement fait 

également l'objet d'un appel actuellement pendant devant la Cour de céans. 

j. B______ a requis la poursuite de A______ en validation des trois séquestres 
susvisés. 

k. Le 19 septembre 2016, A______ s'est vu notifier un commandement de payer, 
poursuite no 2______, en validation du séquestre no 6______, portant sur les 

sommes de 5'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 mai 2016 au titre l'arriéré de 

pensions pour le deuxième trimestre 2016, de 200 fr. à titre de dépens et de 

357 fr. 90 pour le coût du procès-verbal de séquestre. 

Il y a formé opposition le 19 septembre 2016. 

l. Le 30 septembre 2016, A______ s'est également vu notifier un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, en validation des séquestres no 4______ et 

no 5______, portant sur les sommes de 2'500 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er juillet 

2015 au titre de l'arriéré de pensions pour le mois de juillet 2015 (séquestre 

no 4______), de 2'500 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2016 au titre de 

l'arriéré de pensions pour le premier trimestre 2016 (séquestre no 5______), de 

403 fr. 90 pour le coût du procès-verbal de séquestre no 4______, de 200 fr. à titre 

de dépens pour le séquestre no 4______, de 419 fr. 90 pour le coût du procès-

verbal de séquestre no 5______ et de 100 fr. à titre de dépens pour le séquestre 

no 5______. 

Il y a formé opposition le 30 septembre 2016. 

m. Par acte du 25 octobre 2016, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer dans la poursuite n° 2______. 

La cause a été enregistrée sous le numéro C/21115/2016. 

n. Le 1er novembre 2016, B______ a saisi le Tribunal d'une deuxième requête, 
tendant au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par 

A______ au commandement de payer dans la poursuite no 1______. 

La cause a été enregistrée sous le numéro C/22065/2016. 

o. Lors de l'audience du 27 février 2017, convoquée dans les causes C/21115/2016 
et C/22065/2016, B______ ne s'est pas présentée, ni personne pour elle. 

A______ a conclu principalement à l'irrecevabilité des deux requêtes de 

mainlevée, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu à la 

compensation des montants réclamés avec ceux qu'il avait payés en sus pour 

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l'entretien de son fils. Plus subsidiairement, il a conclu à la suspension de la 

procédure jusqu'à droit jugé au fond par la Cour. A______ a produit un bordereau 

de pièces à l'appui de ses conclusions. 

p. Par courrier du 10 mars 2017, le conseil de A______ a rappelé au Tribunal que 
l'enfant C______ était devenu majeur le jour-même. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le jugement de divorce du 
18 avril 2006, définitif et exécutoire, valait titre de mainlevée définitive pour les 

contributions d'entretien, puisque le jugement du 12 décembre 2016 modifiant ce 

jugement faisait l'objet d'un appel pendant par-devant la Cour de céans. Pour 

l'entretien relatif au mois de juillet 2015, la mainlevée de l'opposition ne devait 

cependant être prononcée qu'à hauteur de 1'814 fr. 60 plus intérêts, pour les motifs 

retenus par le juge de l'opposition à séquestre dans son jugement du 29 décembre 

2016. Le poursuivi ne démontrait en revanche pas avoir versé les montants 

litigieux pour le premier et le deuxième trimestre de l'année 2016, ni avoir assumé 

directement les frais de son fils durant cette période. Il n'y avait par ailleurs pas 

lieu de prononcer la mainlevée pour les coûts des procès-verbaux de séquestre, 

ceux-ci étant directement prélevés sur le produit de réalisation. Enfin, les 

ordonnances de séquestre valaient titre de mainlevée pour les montants de 200 fr. 

et 100 fr. réclamés à titre de dépens, à l'exception du montant de 200 fr. relatif au 

séquestre no 4______ pour lequel l'ordonnance de séquestre n'avait pas été 

produite. 

EN DROIT 

1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par 

conséquent recevable. 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, 

Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 

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Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 

être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 

maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 

S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 

la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.174/2005 du 7 octobre 2005). Dans cette mesure, la Cour applique librement le 

droit. 

L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les par-

ties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 

avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 

inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 

premier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 

fédérale, SJ 2009 II p. 257 ss, n. 16 et 20). 

Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 

l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET 

BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 

2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

En l'espèce, le recourant produit à l'appui de son recours une quinzaine de pièces, 

dont la plupart n'ont pas été soumises au Tribunal. Ces dernières ne seront dès lors 

pas prises en considération.  

3. A titre préalable, le recourant sollicite la suspension de la présente procédure 
jusqu'à ce que la décision rendue par le Tribunal le 12 décembre 2016 soit 

définitive et exécutoire et jusqu'à ce que l'intimée et son fils transmettent à la Cour 

la preuve de leur domicile officiel au Maroc, ainsi qu'une procuration comportant 

une signature de son fils légalisée par les autorités marocaines. 

3.1.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension 
de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 

notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

La suspension ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013). De manière générale, la décision de 

suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier procédera à 

la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 Cst.) l'emportant 

dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4 = JdT 2011 II 402; 119 II 386 

consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3).  

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Le principal motif d'opportunité sera d'éviter des décisions contradictoires, en 

veillant cependant à ce qu'il ne justifie pas de requêtes dilatoires (HOFMANN/ 

LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 52). La suspension 

devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une 

autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 119 II 

386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 

consid. 3). Il n'est pas nécessaire que les deux actions soient identiques et 

opposent les mêmes parties; il suffit qu'il y ait entre elles un lien de connexité 

(BORNATICO, Basler Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 126 CPC). 

3.1.2 La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures 
sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et 

rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 

16 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/1074/2014 du 12 septembre 2014 consid. 2.3). De 

son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la 

procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette 

procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que provi-

soirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile suisse, 

Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5).  

Appelé à se prononcer sur un arrêt cantonal refusant de suspendre la procédure de 

mainlevée jusqu'à l'issue d'un procédure en modification du jugement au fond, 

exécutoire et invoqué comme titre de mainlevée, le Tribunal fédéral a retenu qu'en 

matière de mainlevée définitive, le risque de contrariété avec une autre décision 

peut être exclu, au regard de la nature particulière de la procédure de mainlevée 

définitive qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force 

exécutoire du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention 

en poursuite. Le poursuivant n'est donc pas privé du droit de saisir le juge 

ordinaire par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les 

montants qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indu (art. 86 

al. 1 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 

3.2 En l'espèce, le recourant ne formule pas expressément de grief contre la 
décision du Tribunal - certes implicite - de ne pas donner suite à ses conclusions 

tendant à la suspension de la présente procédure jusqu'à droit définitivement jugé 

sur la modification du jugement de divorce. Il se contente de reprendre ses 

conclusions préalables en ce sens, en y ajoutant deux conditions jusqu'à 

l'accomplissement desquelles la procédure devrait demeurer suspendue. 

A supposer que de telles conclusions soient recevables, nonobstant le défaut de 

motivation (cf. art. 321 al. 1 CPC) et l'irrecevabilité de conclusions nouvelles dans 

le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC), il n'y a pas lieu d'y donner suite. Il 

découle en effet des principes rappelés ci-dessus qu'il n'existe pas de risque de 

contrariété lié à l'existence d'une procédure connexe en modification de jugement 

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de divorce, la présente procédure n'ayant pour objet qu'une question de procédure 

d'exécution forcée et le jugement rendu sur la mainlevée définitive étant dépourvu 

d'autorité de chose jugée hors des poursuites concernées. 

Les allégations du recourant selon lesquelles l'intimée et son fils useraient d'une 

adresse fictive au Maroc - l'empêchant par hypothèse d'obtenir le recouvrement 

dans ce pays d'éventuelles sommes versées en trop - ne reposent par ailleurs que 

sur des pièces nouvelles, irrecevables. Elles ne permettent donc pas de vérifier 

qu'il serait nécessaire de suspendre la présente procédure jusqu'à ce que l'intimée 

fournisse une attestation officielle de son domicile à l'étranger. De même, il n'y a 

pas lieu de surseoir à statuer afin que l'intimée justifie de son pouvoir de 

représenter son fils majeur, l'intimée demeurant légitimée à agir en son nom pour 

les motifs qui seront exposés sous consid. 4 ci-dessous. 

Par conséquent, le recourant sera débouté de ses conclusions préalables tendant à 

la suspension de la présente procédure. 

4. Le recourant conclut principalement au déboutement de l'intimée pour défaut de 
légitimation active, vu l'accession récente de leur fils C______ à la majorité.  

4.1 L'enfant est le créancier des contributions d'entretien et dispose de la qualité 
pour agir en paiement de celles-ci (art. 279 al. 1 CC; ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.3.1). S'il est 

mineur, il a la capacité d'être partie (Parteifähigkeit), mais est dépourvu de celle 

d'ester en justice et doit donc être représenté en procédure par son représentant 

légal (art. 304 CC). 

Selon l'art. 318 al. 1 CC, les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi 

longtemps qu'ils ont l'autorité parentale. La jurisprudence en a déduit que le 

détenteur de l'autorité parentale, qui a l'administration et la jouissance des biens de 

l'enfant mineur en vertu d'un droit propre, peut protéger en son nom les droits 

patrimoniaux de l'enfant (ATF 136 III 365 consid. 2.2). 

Cela vaut en particulier pour le pouvoir des parents de poursuivre en justice, en 

leur propre nom, le droit de leur enfant à la place de celui-ci ("Prozessstand-

schaft" ou "Prozessführungsbefugnis"). Cette faculté n'existe toutefois que durant 

la période durant laquelle les parents disposent de l'autorité parentale et elle cesse 

avec la majorité de l'enfant. Un parent n'a dès lors plus le droit, après la majorité 

de ce dernier, d'agir en justice ou de réclamer par voie de poursuite des 

contributions d'entretien, et cela même pour les prétentions qui auraient dû être 

exécutées durant la minorité de l'enfant (ATF 142 III 78 consid. 3.3).  

Le Tribunal fédéral a cependant laissé ouverte la question de savoir si le 

représentant légal ou le détenteur de la garde peut poursuivre une procédure 

d'exécution forcée ou un procès en mainlevée d'opposition lorsqu'il a entamé la 

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poursuite ou requis la mainlevée en son nom pour l'entretien dû à l'enfant avant la 

majorité de celui-ci et que ce dernier devient majeur en cours de procédure, par 

analogie avec ce qui prévaut en matière de divorce (ATF 142 III 78 consid. 3.3).  

En pareil cas, il est en effet admis que la faculté d'agir du parent qui détient 

l'autorité parentale perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque celle-ci 

survient en cours de procédure. L'enfant devenu majeur durant la procédure doit 

cependant être consulté dans la mesure où le procès porte sur les contributions 

d'entretien réclamées pour la période postérieure à la majorité (ATF 129 III 55 

consid. 3.1.5). 

Certains auteurs relèvent qu'à teneur de la loi, les contributions d'entretien doivent 

être versées en mains de la personne qui a effectivement fourni les prestations 

d'entretien. Il s'agit généralement du détenteur de l'autorité parentale, et ce même 

après la majorité de l'enfant, lorsqu'il a effectué des paiements en lieu et place du 

débirentier (BREITSCHMID/KAMP, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2010, 

n. 8 ad art. 289 CC et réf. citées).  

4.2 En l'espèce, C______ est devenu majeur le 10 mars 2017, alors que le présent 
procès était pendant. Il est constant que l'intimée a introduit les poursuites 

litigieuses et requis la mainlevée de l'opposition en son propre nom durant la 

minorité de l'enfant, pour des contributions d'entretien échues durant ladite 

minorité.  

Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'est aujourd'hui pas exclu que 

l'intimée puisse poursuivre le recouvrement de telles contributions, ainsi que le 

présent procès en mainlevée, en en son nom, la question n'ayant à ce jour pas été 

précisément tranchée par le Tribunal fédéral. Le recourant ne conteste par ailleurs 

pas que l'intimée se soit effectivement acquittée durant les périodes concernées de 

charges relatives à l'entretien de l'enfant, dont elle avait la garde. Il est dès lors 

conforme aux dispositions et principes rappelés ci-dessus que les contributions 

dues à l'entretien de l'enfant pour lesdites périodes soient versées en mains de 

l'intimée, nonobstant l'accession de C______ à la majorité. 

L'intimée demeure ainsi légitimée à poursuivre le présent procès en son nom, de 

sorte que le recourant sera débouté de ses conclusions tendant au rejet de la 

requête pour défaut de légitimation active. 

5. Le recourant reproche subsidiairement au Tribunal de ne pas avoir retenu que les 
frais dont il s'était directement acquitté pour le compte de son fils au mois de 

juillet 2015 avaient éteint sa dette d'entretien pour le mois en question. 

5.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.  

- 11/13 - 
 

C/21115/2016 

Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 

l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 

al. 1 LP). 

Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 

toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation. Un tel moyen ne 

peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un 

titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant. 

Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le 

poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au 

contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et 4.2.3 et 

les références citées). 

5.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que le jugement de divorce du 
18 avril 2006 constitue un titre de mainlevée définitive pour les contributions 

d'entretien déduites en poursuite. Compte tenu de l'appel actuellement pendant 

contre le jugement du 12 décembre 2016 modifiant ce premier jugement, il faut 

notamment admettre que ledit jugement n'a à ce jour pas été modifié par une 

décision entrée en force jugée et qu'il demeure exécutoire. 

S'agissant des montants que le recourant indique avoir payés directement au titre 

de l'entretien de son fils C______ pour la période où celui-ci vivait auprès de lui, 

soit en l'occurrence pour une partie du mois de juillet 2015, les pièces produites 

par le recourant devant Tribunal ne démontrent pas qu'il se serait acquitté d'autres 

charges que la prime d'assurance-maladie de C______, ainsi que d'une partie de 

son entretien, pour le mois concerné. En particulier, les extraits de compte 

bancaire produits ne permettent pas de déterminer si les paiements comptabilisés 

concernaient ou non l'enfant, ni de vérifier le paiement de la seule facture de frais 

de scolarité produite. Il n'en résulte donc pas que la dette résiduelle de 1'816 fr. 60 

retenue par le Tribunal serait en tout ou partie éteinte.  

Le recourant ne conteste par ailleurs pas le dies a quo des intérêts moratoires pour 

lesquels la mainlevée a été prononcée, ni le fait que les ordonnances de séquestre 

valent titre de mainlevée pour les dépens de 200 fr. et 100 fr. alloués à l'intimée. 

Par conséquent, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions, sera condamné 
aux frais (art. 106 al. 1 CPC). 

A teneur de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 

les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

- 12/13 - 
 

C/21115/2016 

Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 

que tel - à 500 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à un 

montant de 750 fr., auquel s'ajoutent les frais de la décision sur effet suspensif, 

arrêtés à 300 fr. (art. 23 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile [RTFMC] - RS/GE E 1 05.10). Ces frais, d'un total de 1'050 fr., seront 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 750 fr. effectuée par le 

recourant, qui reste acquise à l'Etat, et le recourant sera condamné à verser la 

somme de 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui ne s'est pas déterminée sur le 

recours, ni sur effet suspensif. 

7. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 

* * * * * 

- 13/13 - 
 

C/21115/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/5772/2017 

rendu le 4 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/21115/2016-23 SML. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'050 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 750 fr. versée par celui-ci, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.