# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfedaa52-5f22-5f0a-a45d-1b6aa70215f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2017 A/3551/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3551-2015_2017-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 

SOARES, juges assesseurs 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3551/2015 ATAS/510/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o HÔTEL B______, à GENÈVE, 
représenté par l’APAS-Assoc. permanence de défense des patients et 
assurés 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1967, de 
nationalité suisse, célibataire, a obtenu en 1986 un CFC de cuisinier ; il a exercé 
comme cuisinier, puis comme adjoint gérant / magasinier, opérateur en 
télésurveillance et ouvrier sur machines. L’assuré a vécu en Inde du 8 avril 2010 au 
29 novembre 2012 ; le 6 avril 2011, il a été victime d’un accident de circulation. 

2. L’assuré bénéficie depuis le 3 décembre 2012 de l’aide de l’Hospice général. 

3. Le 20 juin 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 

4. Le 29 août 2014, la doctoresse C______, cheffe de clinique au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), a rempli un rapport médical AI dans lequel elle a attesté d’une 
fracture ouverte du fémur droit et de la jambe droite le 6 avril 2011, avec 
déformation du membre inférieur droit et raccourcissement et une impossibilité 
pour l’assuré de marcher beaucoup en raison des douleurs et de la boiterie ; il 
convenait d’organiser une reconversion professionnelle pour un travail assis ; 
l’assurait consommait du cannabis dix fois par jour et était un ancien toxicomane 
substitué. 

5. Le 15 septembre 2014, la Dresse C______ a écrit à l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) que l’assuré avait 
consolidé ses fractures suite à l’accident de 2011 avec, cependant, une irrégularité 
de longueur du membre inférieur droit et avec des troubles de l’axe osseux ; une 
paire de chaussures orthopédiques était requise et une reconversion professionnelle 
dans un travail en position assise suggérée. 

6. Par communication du 15 décembre 2014, l’OAI a informé l’assuré que des 
mesures de réadaptation professionnelles n’étaient actuellement pas indiquées. 

7. Le 24 décembre 2014, le docteur D______, chef de clinique à l’unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique aux HUG a rempli un rapport médical AI 
dans lequel il a posé le diagnostic de fracture ouverte diaphyse fémur droit, fracture 
fermée du tibia-péroné droit, fracture du plateau tibial externe droit, fissuration du 
ménisque interne / externe et chondropathie rotulienne externe droite ; il avait vu 
l’assuré une fois le 6 octobre 2014 et il n’y avait pas d’indication opératoire. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 6 avril 2011 ; il présentait des troubles à 
la marche, en charge et ne pouvait tenir une position statique prolongée ; les 
anciennes activités de cuisinier, ouvrier et dans la sécurité n’étaient pas exigibles ; 
une activité adaptée possible dépendait du problème des dépendances ; la capacité 
de travail devait être déterminée avec le psychiatre. 

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8. Le 30 janvier 2015, le docteur  E______, médecin interne à Belle-Idée, a rempli un 
rapport médical AI. Il suivait l’assuré depuis le 1er novembre 2014. L’assuré 
consommait du cannabis et un traitement de Méthadone (abstinence à l’héroïne) ; il 
présentait un trouble de l’adaptation se manifestant par une baisse de la thymie, une 
anxiété, une perte d’espoir, une impossibilité à continuer dans la situation actuelle 
et une altération du fonctionnement quotidien ; l’assuré ne souhaitait pas demander 
l’AI pour des raisons psychiques ; un retour dans son environnement habituel en 
Inde serait bénéfique sur le trouble de l’adaptation ; l’incapacité de travail était 
nulle depuis décembre 2012. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait aucune contre-
indication à exercer une activité, mais il fallait tenir compte des limitations 
physiques ; le Dr E______ a également relevé que les limitations physiques 
entraînaient un épuisement moral (irritabilité, fatigue, difficultés de concentration, 
fatigabilité, anxiété). 

9. Le 23 juin 2015, la doctoresse F______, du SMR, a rendu un avis médical selon 
lequel, dans une activité adaptée, l’assuré pouvait travailler à 100%. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : Pas de marche ni de station debout prolongées, 
pas d’utilisation répétée d’escaliers, pas de port de charges lourdes, pas de travail 
en hauteur ; préférer une activité effectuée majoritairement en position assise. Le 
début de l’aptitude à la réadaptation était indiqué : « depuis toujours. » Il n’y avait 
pas d’incapacité de travail du point de vue psychiatrique.  

10. Le 29 juin 2015, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 5,72% ; il a retenu 
un revenu sans invalidité fondé sur le salaire statistique selon l’ESS 2011, tableau 
TA1, homme dans une activité de niveau 4, soit CHF 61'733.-, indexé en 2012, soit 
CHF 62'216.-, le statut de l’assuré était celui d’actif ; le revenu avec invalidité était 
fondé sur le salaire statistique selon l’ESS 2012, tableau TA1, homme dans une 
activité de niveau 1, pour 41,7 heures de travail, soit CHF 65'177.-, lequel était de 
CHF 58'659.- après application d’un abattement de 10%. 

11. Par projet de décision du 3 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de rente et de 
mesures de réadaptation au motif que l’assuré pouvait travailler à 100% dans une 
activité adaptée et que son degré d’invalidité était de 6%. 

12. Par décision du 9 septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de rente et de mesure 
de réadaptation. 

13. Le 8 octobre 2015, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en faisant valoir que le 
rapport du Dr D______, qui avait été rédigé après un unique entretien de  
20 minutes avec le médecin, devait être écarté, qu’il en était de même du rapport du  
Dr E______, ce médecin ayant lui-même annoncé à l’OAI qu’il allait transmettre 
un nouveau rapport ; les médecins-traitants attestaient une incapacité de travail de 

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100%, alors que l’OAI retenait un degré d’invalidité de 10% ; il n’avait pas vu de 
spécialiste pour estimer son degré d’invalidité. En outre, il avait été écarté de 
l’armée pour raisons psychiques et avait été victime d’autres accidents. 

14. Le 4 novembre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que le rapport du 
SMR était convainquant. 

15. Le 25 novembre 2015, l’assuré, représenté par L’APAS - association permanence 
de défense des patients et assurés, a sollicité un délai pour répliquer, étant dans 
l’attente des rapports médicaux des Drs E______ et G______, médecins-traitants. 

16. Le 30 novembre 2015, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

Le recourant a déclaré : « Je suis parti en Inde pour m’installer définitivement en 
2008. J’ai retiré mon deuxième pilier pour monter un commerce de vanille et cela 
en accord avec l’hospice général auprès de qui j’ai présenté un business plan. J’ai 
débuté mon commerce en Inde, mais celui-ci a été interrompu en raison de mon 
accident le 6 avril 2011. 

Je n’ai toutefois pas pu vivre de ce commerce. J’ai lancé l’affaire par le biais de 
contacts à partir de 2008, ce qui été entièrement interrompu par mon accident. 

L’accident a eu lieu alors que je circulais en deux roues. J’ai été touché par une 
camionnette de livraison, mon fémur a été brisé ainsi que le tibia-péroné. J’ai été 
soigné en Inde. Les médecins ont refusé de m’opérer et ont effectué un étirement de 
la jambe et un blocage par plâtre. Je ne sais pas si l’opération aurait été possible si 
j’avais été pris en charge en Suisse. J’ai perdu l’amplitude du genou et n’arrive plus 
à plier correctement ma jambe, laquelle a raccourci de 4 centimètres. J’estime que 
ma jambe est perdue. J’ai besoin d’une attelle et de béquilles pour me déplacer. 
Sinon, je souffre trop. 

J’ai vu quatre chirurgiens à Genève pour voir comment on pouvait améliorer ma 
situation. Toutefois, il m’a été unanimement répondu que rien ne pouvait être 
entrepris pour améliorer mon état, sous réserve de semelles orthopédiques. Le 
professeur H______ a traité mon cas en colloque avec des spécialistes en 
orthopédie. Je ne m’estime pas capable de travailler, même en position assise, en 
raison des douleurs. Je dois également changer souvent de position. Par ailleurs, je 
prends beaucoup de médicaments et je suis réveillé la nuit, de sorte que je suis 
souvent fatigué le matin, voire dans un état végétatif. Dans ces conditions, il me 
paraît impossible d’aller travailler le matin, ni d’assurer des horaires. 

Je prends quotidiennement plusieurs médicaments dont du MST, un dérivé de la 
morphine, du Brufen 800, un régulateur d’acidité, du Motilium, du Ventolin car j’ai 
de l’asthme, un patch de lidocaïne, qui est un anesthésiant local en raison de 

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douleurs dorsales, et de la méthadone, traitement que je suis depuis 1999, et qui a 
été augmenté par mon médecin en raison de mes douleurs physiques. Avant mon 
accident, je ne prenais qu’un traitement de méthadone.  

Je suis suivi par le Dr G______ qui est un médecin généraliste, qui fait partie du 
service d’addictologie des HUG, dans le cadre de mon traitement à la méthadone. 
Je ne suis pas suivi par un médecin orthopédiste. J’ai consulté ces spécialistes 
ponctuellement. 

Il existe toutefois des rapports médicaux plus complets qui ne figurent pas au 
dossier AI. Je suis également suivi par le Dr E______ dans le cadre de mon 
traitement à la méthadone. Celui-ci va être remplacé par un autre médecin. Le Dr 
E______ a rédigé le rapport qu’il a envoyé à l’AI alors qu’il ne m’avait vu qu’une 
seule fois. Il va rédiger un autre rapport plus complet que je fournirai. Je précise 
que le Dr E______ a téléphoné à l’AI pour retirer son premier rapport et indiquer 
qu’il en fournirait un autre. Il m’a expliqué qu’il s’était basé sur les conclusions du 
psychiatre qui l’avait précédé et cela, un peu rapidement. 

Je verserai au dossier le rapport du Dr E______ ainsi qu’un rapport du 
Dr G______, ainsi que le rapport complet orthopédique. Je ne m’estime pas capable 
de travailler non plus d’un point de vue psychique en raison des répercussions de 
mon accident sur mon état, en particulier les effets des médicaments, des 
insomnies, de l’épuisement, de la fatigue. Je suis tout le temps à bout. C’est déjà 
beaucoup quand j’arrive à assurer un rendez-vous de médecin par semaine. Le Dr 
E______ est celui qui m’a suivi le plus longtemps au service d’addictologie. 

Je souhaite obtenir une rente de l’AI. L’OAI m’a dit qu’une réadaptation n’était pas 
possible, ce avec quoi je suis d’accord, car je ne me sens pas capable de travailler. 
En particulier, je n’arriverais pas à tenir un horaire. Je n’arriverais pas à garder une 
position même assise pour un travail. La prise de médicament a également des 
effets négatifs en vue d’une activité la journée. J’ai également des troubles de la 
concentration. Je vis toujours à l’hôtel, financé par l’hospice général. J’ai une 
plaque électrique dans la chambre d’hôtel. Je me prépare à manger dans ma 
chambre. Je mange très mal. J’envisage éventuellement de retourner en Inde. Je 
n’ai toutefois pas de logement là-bas. 

 Il manque dans les rapports médicaux une anamnèse complète, car j’ai eu plusieurs 
autres accidents avant celui de 2011. Je me suis toujours réadapté par moi-même, 
mais j’ai perdu toutes les places de travail que j’ai pu avoir en raison de problèmes 
médicaux. J’avais envisagé une dernière adaptation en retirant mon deuxième pilier 
pour débuter le commerce en Inde. Actuellement, je considère que je ne peux plus 
me réadapter. » 

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La représentante de l’OAI a déclaré : « À la question de savoir pourquoi le calcul 
du degré d’invalidité est fondé sur deux tabelles statistiques différentes, soit l’ESS 
2010 pour le revenu sans invalidité et l’ESS 2012 pour le revenu d’invalide, je 
demande qu’un délai soit fixé à l’OAI pour répondre, car en l’état, le calcul n’avait 
pas été contesté par le recourant. Je souhaite donc me déterminer en même temps 
que je le ferai sur les nouvelles pièces médicales que le recourant a annoncées. Je 
préciserai également le début de l’aptitude de la réadaptation du recourant. » 

17. Le 11 janvier 2016, le recourant a sollicité un délai supplémentaire pour faire 
parvenir les rapports médicaux annoncés ; il en a fait de même les 10 février et 
11 mars 2016. 

18. Le 22 février 2016, l’OAI a transmis un rapport AI du Dr G______ du  
17 février 2016 attestant d’un accident de l’assuré en Inde le 6 avril 2011 et posant 
les diagnostics de fracture ouverte de la diaphyse fémorale D, fracture fermée du 
tibia et péroné droits, fracture du plateau tibial externe droit. F11.2 syndrome de 
dépendance des opiacés ; F12.2 troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance ; F13.2 troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation des sédatifs ou d’hypnotiques, 
syndrome de dépendance ; hyperparathyroïde secondaire à une carence sévère en 
vitamine D (9.12.2015) ; hypofolatémie. 

Il soignait l’assuré depuis le 7 mai 2014. Celui-ci, après son rapatriement en Suisse, 
le 30 novembre 2012, avait été régulièrement évalué par la consultation 
multidisciplinaire d’orthopédie traumatologique aux HUG, avec une prise en charge 
conservatrice, l’assuré étant récusé pour la chirurgie en raison du mauvais pronostic 
de cicatrisation en raison de sa consommation de tabac et de cannabis. Sur le plan 
symptomatique, au niveau du membre inférieur droit, l’assuré disait actuellement 
être réveillé le matin par une douleur, prédominante à la cheville et irradiant dans 
tout le membre inférieur, à type de fourmillements et charges électriques, associé à 
une raideur durant au minimum trois heures. Ces douleurs étaient associées le matin 
à des vertiges type tangage. Il se plaignait également, lors de station assise 
prolongée, de douleurs type crampes paroxystiques au niveau de la fesse droite, 
soulagée par la mise en mouvement, aggravée si station assise poursuivie. Même 
plainte au niveau de la fesse gauche, mais déclenchée plutôt par la marche. Au 
niveau des lombaires, douleurs constantes, non soulagées par le repos, aggravées 
lors de position assise ou debout prolongée, partiellement soulagées par la 
médication antalgique habituelle (AINS, paracétamol et morphinique). Les douleurs 
des membres inférieurs, lorsqu’elles étaient intenses, provoquaient quotidiennement 
(plusieurs fois par jour) des céphalées pulsatiles, diffuses, prédominantes au vertex, 
associées à des nausées, sans vomissement grâce à la prise rapide d’un 
antiémétiques, mais provoquant une inappétence jusqu’à 22 h en général. Pas 

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d’amélioration prévue en raison de l’absence de sanction chirurgicale. On visait une 
stabilisation des douleurs sous le traitement antalgique actuel. En raison du 
traitement addictologique, la capacité de concentration, d’attention et 
d’apprentissage étaient réduite ; aucune activité physique n’était possible. 

19. Le 11 avril 2016, l’assuré a répliqué. Il a transmis les pièces suivantes : 

- un rapport de la consultation multidisciplinaire d’orthopédie infectieuse du  
21 février 2013, relevant deux problèmes, soit un status un an et demi post-
fracture compliquée avec perte de l’axe au niveau du fémur distal et tibio-
péroné proximal, qui montrait une perte de l’axe important, ainsi qu’une 
cicatrisation instable au niveau du mollet gauche avec une cicatrice latérale et 
médiale qui progressait lentement favorable. Des examens radiographiques 
étaient suggérés ; 

- un rapport de scanner de la jambe droite du 26 février 2013 concluant à un 
« status post-plusieurs fractures déplacées avec formation de cal osseux au 
niveau du fémur distal et de la jambe à droite (cf. description). Pas de 
pseudarthrose. Fragment osseux intra-médullaire au niveau de la diaphyse 
moyenne du tibia : séquestre osseux non exclu, à corréler à la clinique. 
Déminéralisation mouchetée au niveau de la cheville, pouvant correspondre à la 
décharge envers un syndrome douloureux régional complexe, à corréler à la 
clinique »; 

- un rapport de la consultation multidisciplinaire d’orthopédie infectieuse du  
16 juillet 2013 relevant qu’une consolidation au niveau du fémur s’était 
effectuée en position extrêmement déformée avec un volumineux pont osseux 
postérieur. Il n’était pas sûr qu’une chirurgie puisse apporter une quelconque 
amélioration. Ceci dans la mesure également où actuellement, il y avait un 
status cutané totalement fermé, avec une peau tibiale relativement fragile et la 
plus grande réserve était émise quant à une éventuelle indication opératoire ; 
l’assuré était adressé au docteur  I______, chef de clinique dans le service de 
chirurgie ambulatoire, pour évaluer le problème de genou ; 

- un rapport d’IRM du genou du 28 octobre 2013 concluant à une « consolidation 
vicieuse de la fracture diaphysaire du tiers inférieur du fémur droit avec un 
éperon osseux traversant le corps du muscle vaste interne. Amputation du bord 
libre du ménisque interne avec une fissure radiaire (cf. description). Fissure 
radiaire du ménisque (cf. description). Intégrité des ligaments croisés et 
latéraux, ainsi que du tendon rotulien » ; 

- un rapport du 15 novembre 2013 du Dr I______ selon lequel l’assuré présentait 
une double symptomatologie, soit, d’une part, des douleurs au versant supéro-
interne de son genou, présentes à la marche, même de courte durée, et estimées 

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à un niveau de 7 à 8 sur 10 ; l’assuré décrivait peu de douleurs au repos ou la 
nuit ; il ne décrivait pas de douleurs à hauteur de sa jambe droite. D’autre part, 
des sensations d’instabilité, avec boiterie. Globalement, le bilan radiographique 
objectivait une ostéoporose du membre inférieur, particulièrement marquée à 
hauteur du genou. L’ostéoporose était sévère à hauteur du moignon diaphysaire 
fémoral du fragment proximal qui pointait sous la peau. Il proposait une IRM et 
un CT-scan du genou ; 

- un courriel du 7 avril 2014 de la doctoresse C______ indiquant qu’après 
discussion lors d’un colloque multidisciplinaire, elle avait décidé, avec le Prof. 
J______, qu’ils ne proposeraient pas d’ostéotomies ni de chirurgies majeures 
visant à rallonger le membre inférieur. C’était déjà extraordinaire que l’assuré 
ait pu consolider de telles fractures et ce serait prendre de gros risques que de 
faire des opérations lourdes dans ce terrain ; 

- les rapports des 29 août et 15 septembre 2014 de la Dresse C______ ; 

- un courriel du 12 septembre 2014 de la dresse C______ attestant d’une inégalité 
de longueur de jambes de 4,5 cm en défaveur de la droite avec une boiterie et 
maintenant des douleurs lombaires. Il aurait fallu lui faire des chaussures sur 
mesure pour compenser cet inégalité ;  

- le rapport du Dr D______ du 24 décembre 2014 ;   

- une attestation du Dr G______ du 30 avril 2014 selon laquelle l’assuré 
présentait une double symptomatologie, soit, d’une part, des douleurs au versant 
supéro-interne de son genou, présentes à la marche, même de courte durée, et 
estimées à un niveau de 7 à 8 sur 10 ; l’assuré décrivait peu de douleurs au 
repos ou la nuit. D’autre part, des douleurs lombaires, constantes, probablement 
secondaires aux troubles statiques liés au raccourcissement de son membre 
inférieur droit. Ces douleurs n’étant pas soulagées par les antalgiques simples ; 
l’assuré avait augmenté sa consommation de cannabis par voie fumée             
(4-5 gr/jour) pour palier à la douleur (et dépendance). Il dépensait actuellement 
80% de son argent en cannabis, mangeait mal et était en souci pour l’achat de 
son médicament. Dans ce contexte, une automédication de dérivés du cannabis 
permettait probablement un contrôle des douleurs, qu’il serait préférable de 
consommer en inhalation pour réduction des risques pour sa santé. 

20. Le 25 avril 2016, la doctoresse K______, du SMR, a rendu un avis relevant qu’« en 
ce qui concerne les effets secondaires du traitement addictologique (opiacé et 
benzodiazépines), notons qu’il s’agit de traitements de substitution dans un 
contexte de toxicomanie connue depuis 1988 (cf RM du 30.01.2015 du Dr 
E______). Au vu des éléments au dossier, il s’agit d’une toxicomanie primaire. Elle 
évolue en l’absence de toute comorbidité psychiatrique et a clairement précédé la 

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problématique orthopédique. Soulignons que l’assuré poursuit une consommation 
de cannabis active et importante. On ne sait pas s’il continue à consommer de 
l’héroïne en plus du traitement de substitution. Quoi qu’il en soit, l’assuré reçoit 
180 mg/j de Méthadone, ce qui correspond effectivement à un dosage élevé alors 
que la dose journalière maximale recommandée est de  
120 mg/j. Toutefois, il n’y a habituellement pas d’effets secondaires durables dans 
les traitements au long cours, du fait de l’accoutumance. Si tel était le cas, il 
conviendrait de revoir la posologie à la baisse. De même que le 15 mg 3x/j de 
Seresta par jour reste une posologie modeste, notamment pour un consommateur 
régulier. Au final, dans un contexte de consommation continue de cannabis, nous 
partons du principe que les effets secondaires sont, jusqu’à preuve du contraire, 
attribuables à cette substance. En ce qui concerne les limitations orthopédiques, 
rappelons qu’il en a déjà été tenu compte dans l’avis final du SMR du 23.06.2015. 
Notons qu’aucun RM émanant d’un orthopédiste ou d’un médecin somaticien n’est 
transmis dans le cadre du recours. Les diagnostics attesté par le  
Dr L______ sont déjà connus et ont été pris en compte. Les céphalées, nausées et 
douleurs lombaires sont des notions anamnestiques, subjectives qui ne sont pas 
traduites par des diagnostics et qui n’ont pas de rapport avec l’atteinte du membre 
inférieur. Au final, les éléments apportés dans le cadre du recours rappellent la 
présence d’une toxicomanie primaire qui n’est pas du ressort de l’AI. Au sujet de la 
problématique orthopédique, aucun fait nouveau ou ignoré n’est apporté. Ainsi, 
contrairement à ce qu’affirme Me N______, les aspects médicaux ont bien été 
clarifiés lors de l’instruction initiale. Nous nous trouvons clairement dans le cadre 
d’une appréciation différente d’un même état de fait. Le RM du Dr G______ est en 
contradiction avec celui des orthopédistes qui ne parlent pas de limitation dans une 
activité adaptée (Dr C______ et D______) et surtout avec celui du Dr M______, 
psychiatre du CAAP dans lequel ce médecin soulignait une CT entière sur le plan 
psychiatrique. Dans ce contexte, les conclusions précédentes du SMR restent 
entièrement valables. » 

21. Le 25 avril 2016, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 10% en se fondant 
sur un revenu sans invalidité, selon l’ESS TA1 2012, et un revenu d’invalide 
identique, avec une déduction de 10%.  

22. Le 25 avril 2016, l’OAI a observé qu’il se ralliait à l’avis du SMR du 25 avril 2016 
en soulignant qu’une expertise judiciaire n’était pas justifiée et que le degré 
d’invalidité de 10% était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 

23. Le 18 mai 2016, l’assuré a observé que l’opération de son membre inférieur n’avait 
pas pu être pratiquée, non pas en raison de problèmes de cicatrisation liés à sa 
consommation de tabac/cannabis, mais en raison de la consolidation de fracture 
multiple du fémur ; le Dr N______ était son médecin généraliste et non pas son 

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psychiatre ; sa demande de prestation était basée sur ses limitations physiques et 
non pas sur sa toxicomanie, étant précisé qu’il avait bien cessé sa consommation 
d’héroïne ; la Dresse C______ ne s’était pas prononcée sur sa capacité de travail et 
ses limitations fonctionnelles ; il en était de même du Dr D______ ; une expertise 
médicale était donc nécessaire. 

24. Le 21 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de confier une expertise à la doctoresse O______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et P______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l’appareil locomoteur et leur a fixé un délai au 12 juillet 2016 pour se prononcer sur 
une éventuelle cause de récusation de l’experte et sur la mission d’expertise. 

25. Par ordonnance du 1er septembre 2016, la chambre de céans a confié une expertise 
psychiatrique et orthopédique aux Drs O______ et P______.  

26. Le 10 « octobre » 2016, le Dr P______ a rendu son rapport d’expertise fondé sur un 
examen de l’assuré du 7 octobre 2016. 

L’assuré se plaignait de douleurs survenant au niveau du bas du dos, au niveau des 
cuisses, des fesses à la hauteur du genou droit. Il se plaignait d’une limitation de 
l’amplitude articulaire du genou, de déformation et de raccourcissement du membre 
inférieur droit. Il évoquait aussi des douleurs de cheville droites qui étaient des 
séquelles douloureuses au niveau du mollet gauche ; douleurs omniprésentes, qui 
l’empêchaient de se déplacer sans cannes et l’obligeaient, même assis, à changer 
fréquemment de position ; il ne parvenait pas à garder la même position plus que 
quelques minutes. En plus de cela, il se plaignait de fréquentes céphalées et d’une 
fatigabilité importante. 

Des radiographies de la colonne vertébrale du 15 novembre 2016 montraient une 
scoliose dorso-lombaire avec rétrolisthésis de L2 avec discarthrose sévère L2-L3 et 
L4-L5. Bascule du bassin en défaveur de la droite de 47 mm, pas de coxarthrose. 
Fracture complexe du tiers distal du fémur avec un important cal et position 
antérieure vicieuse de la métaphyse distale du fémur. Fracture du tibia et du péroné 
avec ossification de la membre interosseuse et cal important. Déviation de l’axe 
mécanique. Ebauche d’atteinte dégénérative du pilon tibial. Dystrophie osseuse du 
membre inférieur. Pas de pincement des compartiments tibio-fémoraux. Ebauche 
d’atteinte dégénérative de la tibio-astragalienne.  

Il a posé le diagnostic de séquelles de fracture complexe du fémur droit, avec 
importantes séquelles motrice, défaut de longueur, d’axe et de rotation du fémur 
droit, avec amyotrophie associée. Séquelles douloureuses d’un traumatisme de la 
cheville droite datant de 1991. Status après probable fasciotomie et surinfection du 
mollet gauche survenu en 2011 en Inde. Lombalgie et sciatalgie bilatérale d’origine 

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mal dégénérative depuis les années 1990 et ayant motivé l’arrêt de son activité de 
cuisinier. Toxicomane en traitement par Méthadone.  

L’assuré ne pouvait soulever des charges ; il serait capable de manipuler des outils 
légers mais pour un temps limité, car les douleurs dorsales et  des membres 
inférieurs l’empêchaient de changer très régulièrement de position ; il n’y avait pas 
de limitation pour la mobilisation des bras et de la tête, par contre le patient était 
incapable de rester debout ou assis plus de quelques minutes. Il était incapable de 
monter sur une échelle, les escaliers se faisaient avec deux cannes. La marche en 
terrain irrégulier était inconfortable car elle décompensait à la fois les douleurs de 
cheville et de dos. Il ne pouvait travailler dans un milieu froid, chaud, humide, 
poussiéreux. 

L’assuré était totalement incapable d’exercer une activité lucrative en raison des 
dorsalgies et lombalgies associées aux troubles statiques sévères du membre 
inférieur droit, ainsi que plus discrètement celles liées au traumatisme de la jambe 
gauche. Le pronostic de reprise d’une activité était nulle, le patient n’était pas 
motivé, il disait souffrir de manière importante des séquelles de son accident mais 
également des séquelles d’un état préexistant ; il n’avait pas de projet et ne se 
voyait pas reprendre une quelconque activité ; dans la situation actuelle, l’expert ne 
voyait pas comment il pourrait se remettre à travailler, même pour un travail 
sédentaire ne nécessitant pas de déplacement. L’ancienne activité de cuisinier 
n’était pas exigible en raison des problèmes de douleurs du rachis, des limitations 
fonctionnelles du genou. 

Dans la situation actuelle, l’expert ne croyait pas qu’une activité adaptée soit 
possible chez l’assuré, et cela depuis l’accident de 2011. 

Une intervention chirurgicale n’était pas appropriée.  

L’expert n’était pas d’accord avec l’avis du SMR du 23 juin 2015 car la position 
assise ne changeait en rien la problématique des douleurs du patient et que ce 
dernier, même pendant l’expertise, était incapable de rester assis plus de quelques 
minutes, sans devoir se lever pour changer de position.  

27. Le 10 avril 2017, la Dresse O______ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur trois entretiens avec le recourant les 9, 16 février et 13 mars 2016 et 
un entretien téléphonique avec le Dr Q______ et  R______, infirmier à la 
consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique Arve.  

L’assuré était suivi à la consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique Arve 
et bénéficiait d’une cure de substitution (méthadone). L’assuré n’avait pas de 
plainte au niveau psychiatrique.  

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Le Dr Q______ avait suivi le Dr E______ qui avait quitté le service mais n’avait 
pas encore vu l’assuré.  

M. R______, qui suivait l’assuré depuis décembre 2012, n’avait pas observé de 
signe de souffrance psychique ou de débordement émotionnel.  

L’experte a posé les diagnostics de : 

- Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du 
cannabis. Syndrome de dépendance, utilisation continue F 12.25. Dépendance 
évolue depuis l’adolescence.  

- Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés. Syndrome 
de dépendance, suit actuellement un régime de substitution, sous surveillance 
médicale. Le trouble évolue depuis l’âge de 26 ans.  

- Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou 
d’hypnotiques. Syndrome de dépendance, utilise actuellement la drogue. 

L’examen clinique ne révélait pas un trouble psychiatrique antérieur ou au décours 
des troubles de l’addiction, ni successif au traumatisme.  

Dès 1993, date du début de la dépendance aux opiacés et jusqu’à 2003, date de la 
fin de la dernière mission proposée par le chômage, l’assuré avait occupé 
différentes places de travail et la dépendance aux opiacés n’avait pas eu alors un 
impact notable sur sa capacité de travail. Lors de l’évaluation, l’assuré ne montrait 
pas de limitations fonctionnelles pouvant être attribuées aux opiacés. En effet, la 
capacité d’attention et de concentration était dans les normes, aussi bien à l’examen 
qu’au test d’évaluation des fonctions cognitives. Pour ce qui était du cannabis, 
l’utilisation de cette substance était régulière et à haut dosage. L’assuré se trouvait 
dans un stade de pré contemplation vis-à-vis de cette substance. En effet, il ne 
voyait pas d’inconvénients à la consommation du cannabis et ne souhaitait pas 
changer son comportement.  

Au niveau de la capacité de travail, il était décrit que la consommation chronique de 
cannabis pouvait provoquer chez les usagers un syndrome amotivationnel et 
pouvait réduire de ce fait la capacité de travail. Il était difficile de retenir ce 
syndrome chez l’assuré, qui arrivait à se mobiliser de manière active lorsqu’il avait 
une démarche sociale ou administrative, devait venir chercher son traitement ou 
déposer une demande médicale. Par ailleurs, cette dépendance était présente depuis 
l’adolescence et ne semblait pas avoir entravé par le passé la capacité de travail de 
l’assuré. Concernant la dépendance aux benzodiazépines, la consommation de cette 
substance était sous contrôle médical (faibles dosages) et n’était pas à l’origine d’un 
comportement compulsif. Il s’agissait plutôt d’un syndrome de tolérance vis-à-vis 
de cette substance.  

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L’examen clinique écartait un trouble psychiatrique constitué mais mettait en 
évidence des traits d’un trouble de personnalité narcissique, sans retentissement 
notable sur la capacité de travail. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles au 
niveau psychiatrique et la capacité de travail était totale ; en particulier, il n’y avait 
pas d’altération des fonctions cognitives due à la consommation de substance.  

28. Le 15 mai 2017, le Dr S______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel les 
deux expertises étaient contradictoires car le Dr P______ dressait un tableau 
douloureux très sévère avec une capacité de travail nulle alors que la 
Dresse O______ relevait des conséquences très minimes dans la vie privée de 
l’assuré, avec une pleine capacité de travail. Le Dr P______ ne fournissait pas de 
justification médicale objective et intégrait des facteurs psycho-sociaux dans son 
évaluation ; son rapport n’était pas convaincant ; en particulier, il retenait des 
douleurs rachidiennes, mais il relevait une distance doigt-sol à 0 cm, confirmant 
l’absence de sévérité des atteintes rachidiennes. Il attestait une capacité de travail 
nulle, même dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, mais ne 
justifiait cela que par une absence de motivation de l’assuré, (en particulier 
l’absence de projet professionnel) et les plaintes douloureuses alléguées. Enfin, il 
écrivait qu’il n’était « pas compétent, en tant que chirurgien orthopédique, pour 
émettre un avis » en ce qui concernait l’absence de limitations fonctionnelles dans 
une activité adaptée. On avait alors du mal à comprendre comment était faite 
l’évaluation de la capacité de travail dans une telle activité.  

29. Le 16 mai 2017, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR et a maintenu ses 
conclusions en rejet du recours.  

30. Le 22 mai 2017, le recourant a observé que l’expertise du Dr P______ et celle de la 
Dresse O______ étaient probantes. Il convenait de constater qu’il était totalement 
incapable de travailler, le Dr P______ ayant expliqué que la position assise au 
travail était exclue au vu des douleurs lombaires et dorsales, des troubles statiques 
sévères du membre inférieur droit et du traumatisme de la jambe gauche.  

31. Le 1er juin 2017, le recourant a observé que les remarques du SMR étaient de 
mauvaise foi car il n’y avait pas de contradiction entre l’expertise psychiatrique qui 
excluait toute limitations et l’expertise orthopédique qui concluait à l’absence de 
toute capacité de travail et était fondée sur des éléments objectifs détaillés et bien 
motivés.  

32. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

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diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 

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liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 

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second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 
2011 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

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A/3551/2015 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

10. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

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l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

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A/3551/2015 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

11. En l’espèce, par ordonnance du 1er septembre 2016, la chambre de céans a confié 
une expertise psychiatrique et orthopédique aux Drs O______ et P______. Elle a 
considéré, pour motiver cette mesure d’instruction, que l’intimé s’était fondé, pour 
rendre sa décision de refus de prestations, sur l’avis du SMR du 23 juin 2015, 

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A/3551/2015 

lequel faisait implicitement référence aux rapports des 24 décembre 2014 du 
Dr D______ et 30 janvier 2015 du Dr E______, que toutefois, le Dr G______ avait 
attesté, le 30 avril 2014, d’une augmentation de la consommation de cannabis du 
recourant en raison de douleurs somatiques, ainsi que, le 22 février 2016, d’un suivi 
depuis le 7 mai 2014 et d’une incapacité du recourant à exercer toute activité 
physique, que par ailleurs, aucun orthopédiste ne s’était précisément prononcé sur 
la capacité de travail du recourant. 

12. Les experts ont rendu leur rapport le 10 décembre 2016 pour le Dr P______ et le 10 
avril 2017 pour la Dresse O______.  

Du point de vue psychiatrique, les parties reconnaissent la valeur probante de 
l’expertise de la Dresse O______ et la conclusion de celle-ci quant à une capacité 
de travail totale du recourant dans toute activité. Il convient de confirmer cette 
conclusion. 

Du point de vue somatique, le recourant approuve le rapport du Dr P______ alors 
que l’intimé en conteste la valeur probante.  

Fondé sur un examen clinique détaillé du recourant, ainsi que des radiographies 
récentes du 15 novembre 2016, l’expertise qui comprend une anamnèse, les plaintes 
du recourant et expose de façon claire les diagnostics et les limitations 
fonctionnelles du recourant, répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il 
lui soit reconnu une pleine valeur probante.  

L’expert a mentionné, s’agissant des limitations fonctionnelles du recourant, que 
celui-ci présentait des douleurs dorsales et des membres inférieurs qui 
l’empêchaient de changer très régulièrement de position et qui le rendaient 
totalement incapable de rester debout ou assis plus de quelques minutes ; il était de 
plus incapable de monter sur une échelle, de monter des escaliers sans canne, et la 
marche en terrain irrégulier était inconfortable car elle décompensait à la fois des 
douleurs de cheville et de dos. Enfin, il ne pouvait travailler dans un environnement 
froid, chaud, humide et poussiéreux ; la capacité de travail du recourant était donc 
nulle.  

Il convient de suivre les conclusions de l’expertise judiciaire et de reconnaitre que 
le recourant présente, depuis son accident du 6 avril 2011, une incapacité de travail 
totale dans toute activité. 

13. a. L’intimé a émis certaines critiques à l’égard de l’expertise du Dr P______, 
celles-ci ne sont toutefois pas à même de remettre en cause la valeur probante de 
l’expertise. 

b. Préalablement, le SMR estime que les expertises judicaires sont contradictoires. 
Or, la Dresse O______ ne s’est prononcée que sur les éventuels diagnostics 

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psychiatriques qui pouvaient entrer en ligne de compte. Par ailleurs, la 
Dresse O______ a relevé des éléments qui rejoignent les constatations et 
conclusion du Dr P______ : elle mentionne qu’au cours des entretiens, le recourant 
doit souvent changer de posture à la recherche d’une position confortable, 
notamment en ce qui concerne le membre inférieur droit ; s’il ne présente pas de 
plaintes algiques au cours des entretiens, il fait néanmoins part de ses difficultés 
pour se mettre en action le matin en raison des raideurs de la jambe droite ; il dit 
avoir dû faire un travail sur lui-même pour arriver à accepter ce qui lui est arrivé et 
souhaite retourner vivre en Inde où il pourra bénéficier de soins corporel plus 
adaptés et bénéfiques à son état (expertise O______ p. 13) ; le cannabis était 
toujours utilisé à haut dosage, et on ne pouvait écarter un effet bénéfique de cette 
substance sur les plaintes fonctionnelles telles les douleurs et raideurs (expertise 
O______ p. 17 et 23) ; finalement la Dresse O______ rappelle que l’assuré est 
totalement incapable de travailler du point de vue orthopédique (expertise O______ 
p. 23). 

Ainsi, on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il estime que la Dresse O______, 
contrairement au Dr P______, relève des conséquences très minimes dans la vie 
privée du recourant, avec une pleine capacité (avis du SMR du 15 mai 2017).  

c. Ensuite, le SMR souligne le fait que le recourant avait déclaré souhaiter retourner 
rapidement en Inde après avoir été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité. Or, ce 
souhait n’est pas en contradiction avec la présence de limitations fonctionnelles 
orthopédiques importantes chez le recourant, ce d’autant que celui-ci a expliqué 
qu’il bénéficiait, en Inde, de meilleurs soins physiques. 

d. L’intimé estime encore que le Dr P______ intègre des facteurs psycho-sociaux 
dans son évaluation, sans fournir de justification médicale objective. 

A cet égard, le Dr P______ a relevé des limitations fonctionnelles importantes, en 
lien avec les diagnostics posés (expertise P______ p. 5-6) ; s’il a relevé que le 
recourant n’était pas motivé pour reprendre une activité lucrative et qu’il n’avait 
pas de projet, il a lui-même indiqué qu’il ne voyait pas comment le recourant 
pourrait se remettre à travailler, même pour un travail sédentaire ne nécessitant pas 
de déplacement et a relevé qu’une activité adaptée n’était pas possible depuis 
l’accident (expertise P______ p. 6). 

e. Enfin, la remarque du Dr P______ sur son incompétence en tant que chirurgien 
orthopédique pour émettre un avis sur celui du SMR du 25 avril 2016 ne peut être 
comprise que par rapport à l’analyse complète faite par la Dresse  K______ des 
capacités du recourant, et, en particulier, de l’estimation par celle-ci de la présence 
d’une toxicomanie primaire, étant relevé que le Dr P______ s’est prononcé 
clairement sur la capacité de travail du recourant du point de vue orthopédique.  

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14. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions des expertises 
judiciaires et de reconnaitre au recourant une incapacité de travail totale dans toute 
activité depuis le 6 avril 2011. 

Partant, le degré d’invalidité du recourant est, depuis le 6 avril 2012, de 100 %, 
lequel donne droit à une rente entière d’invalidité.  

La demande de prestations ayant été déposée le 20 juin 2014, le droit aux 
prestations débute le 1er décembre 2014. 

15. Le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que le recourant a 
droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er décembre 2014. 

16. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. L’admet ; 

3. Annule la décision de l’intimé du 9 septembre 2015 ; 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 
2014 ; 

5. Met un émolument de CHF 200.-, à charge de l’intimé ; 

6. Alloue une indemnité de CHF 4'000.- au recourant, à la charge de l’intimé ; 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente : 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le