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**Case Identifier:** f82758f0-d209-5430-8f40-bc768d6212db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2016 A/3254/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3254-2015_2016-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3254/2015 ATAS/1059/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 décembre 2016 

3ème  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS  recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, Sinistres Suisse, Aeschengraben 21, 
BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
GROSJEAN Christian intimée 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______, née en ______ 1956, employée par B_______ (ci-après : 
B______) en tant que psychiatre, était assurée contre le risque d’accidents, 
professionnels ou non, auprès de BALOISE ASSURANCES (ci-après : l’assureur), 
lorsqu’elle a été victime d’un accident, en date du 14 février 2011. 

L’événement a été décrit comme suit dans la déclaration de sinistre remplie le 
lendemain :  

« accident de circulation. Mme A______ a été renversée, transportée aux 
HUG en ambulance. Mme ne peut pas parler. Déclaration faite par la 
secrétaire du Département » (sic). 

2. Le 16 février 2011, l’assurée a subi une réduction ostéosynthèse de la fracture de la 
branche horizontale gauche de la mandibule occasionnée par l’accident. Le suivi 
post-opératoire s’est révélé sans complication. Le Service de chirurgie maxillo-
faciale des HUG a attesté d’une totale incapacité de travail pour une durée probable 
de trois semaines (cf. rapport du 3 mars 2011 et lettre de sortie du 14 mars 2011). 

3. Ont notamment été versés au dossier les éléments suivants :  

- le rapport de police établi le 20 février 2011 suite à l’accident, qui décrit celui-ci 

comme une collision entre l’assurée - piétonne traversant une voie de circulation sans 

emprunter de passage piéton - et un motocycliste ;  

- un rapport des HUG du 14 février 2011, concluant à un double trait de fracture au 

niveau de la branche horizontale de la mandibule gauche ; 

- un rapport médical adressé à l’assureur-accident le 3 mars 2011 par les HUG, faisant 

état d’une plaie faciale et mandibulaire ; 

- une lettre de sortie des HUG du 14 mars 2011 mentionnant à titre de seul diagnostic 

une fracture para-symphysaire mandibulaire gauche (aucun autre diagnostic 

secondaire) ; l’examen clinique de sortie montrait une bonne apposition de la zone 

précédemment fracturée, des plaies calmes et l’absence de troubles de l’occlusion en 

post-opératoire ; était mentionnée la persistance d’une tuméfaction péri-mandibulaire ; 

- une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du 15 mars 2011 révélant un état 

dégénératif de la colonne cervicale (lordose cervicale, avec pincement discal étagé de 

l’étage C4 à C7, pincement discal avec dessiccations discales C4-C5 et C6-C7, 

MODIC de grade II-III à prédominance sclérotique à ces deux étages, débord discal 

circonférentiel, rétrécissement foraminal au niveau C5-C6 et protrusion discale 

médiane sous-ligamentaire à l’étage C6-C7) ; 

- un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, du 6 avril 2011, 

indiquant la persistance, sur le plan maxillo-facial, d’une hypoesthésie dans la région 

 
 
 

 

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du menton à gauche et une gêne à articuler ; ce rapport mentionnait également 

l’apparition, fin 2011, de paresthésies des mains, principalement nocturnes ; l’examen 

ENMG des membres supérieurs s’était révélé tout à fait normal ; l’examen des nerfs 

médian et cubital montrait de très belles amplitudes bien synchronisées, sans 

ralentissement aux carpes pour le nerf médian et sans problème particulier au coude 

pour le nerf cubital ; une atteinte tronculaire avait pu être écartée ; selon le médecin, au 

vu de la chronologie, il était vraisemblable que l’origine des paresthésies soit cervicale, 

même si le tableau était un peu atypique (l’IRM cervicale montrait des lésions 

dégénératives) ; 

- un rapport du 3 mai 2011 du docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, 

faisant état d’une entorse cervicale avec décompensation arthrosique et d’un état de 

choc émotionnel ; 

- un bref avis du docteur E______, médecin conseil de l’assurance, du 4 mai 2011, 

indiquant que selon lui, les douleurs aux cervicales étaient en relation de causalité avec 

l’évènement (aggravation temporaire d’un état antérieur dégénératif durant trois mois 

au maximum) ; 

- un rapport du Service de chirurgie maxillo-faciale des HUG du 18 mai 2011 indiquant 

que le pronostic et l’évolution de la plaie faciale étaient bons ; au nombre des plaintes 

exprimées par la patiente, figurait une « difficulté à s’exprimer (psychiatrique) » (sic) ; 

était également mentionné un trouble de la sensibilité labiale et une plaie qualifiée de 

« disgracieuse » ; une plastie de la cicatrice était préconisée ; 

- un rapport du Dr D______ du 3 juin 2011 faisant état d’une nette amélioration de la 

mobilité de la bouche et des douleurs buccales et cervicales ; ce médecin précisait que 

l’assurée reprendrait le travail à 50% le 6 juin 2011, puis à 100% une à deux semaines 

plus tard ; 

- un avis du Dr E______ du 29 juin 2011, concluant, après avoir pris contact avec le 

médecin traitant, à une évolution favorable et à une capacité de travail pleinement 

recouvrée à compter du 30 juin 2011 ; 

- un bref rapport d’un médecin du département de santé mentale et psychiatrique des 

HUG du 6 juillet 2011 confirmant une reprise à 100% dès juillet 2011 suite à 

l’accident, mais précisant que la patiente restait en incapacité à 50% pour cause de 

maladie ; 

- un bref rapport du docteur F______, du service de chirurgie maxillo-faciale des HUG, 

du 23 septembre 2011, faisant état d’une cicatrice péribuccale disgracieuse nécessitant 

d’être reprise ; 

- un avis du Dr E______ du 14 décembre 2011, confirmant la nécessité d’une chirurgie 

de reprise, qualifiant le préjudice de gravité moyenne et émettant l’opinion qu’il serait 

probablement réduit par la chirurgie et que l’IPAI serait probablement inférieure à 5% ; 

- un protocole opératoire du 16 juillet 2012 (excision de la cicatrice, correction des plans 

profonds et fermeture cutanée) ; 

 
 
 

 

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- un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie maxillo-faciale, du 11 

septembre 2012, indiquant que le traitement était terminé depuis le 25 juin 2012 ; était 

mentionné à titre de dommage permanent une hypoesthésie post-opératoire, séquelle de 

la fracture mandibulaire ; 

- un rapport du 14 juin 2013 du docteur H______, des HUG, faisant mention d’une 

entorse au genou gauche sans autre précision, d’une laxité de ce genou et de 

contractures musculaires ; le médecin précisait n’avoir vu l’assurée qu’une seule fois, 

le 5 février 2013 ; 

- un rapport du docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive 

et esthétique, du 7 janvier 2014, faisant état, depuis l’ostéosynthèse de la mandibule 

gauche, d’un trouble sensitif au niveau de la gencive et de la lèvre inférieure gauches, 

non amélioré par l’ablation du matériel ; selon ce médecin expert, malgré l’essai de 

correction de la cicatrice intervenu en juin 2012, celle-ci restait élargie et déprimée sur 

sa longueur  (cicatrice d’environ cinq cm sur deux mm) ; l’expert n’avait pas constaté 

de trouble de l’occlusion visible, mais une simple sensation de craquement au niveau 

de l’articulation temporo-mandibulaire gauche ; il a conclu à une neurapraxie du nerf 

mental gauche - sans espoir de récupération - , à une cicatrice avec légère bride para-

mentonnière droite - pour laquelle il a préconisé une nouvelle correction dont il a 

estimé qu’elle pourrait conduire à une nette amélioration - et à une suspicion de 

distorsion de l’articulation temporo-mandibulaire gauche;  la neurapraxie et la cicatrice 

étaient des conséquences directes de l’accident ; selon l’expert, l’atteinte à l’intégrité 

principale - celle due à l’atteinte du nerf mentonnier gauche - correspondait à un taux 

de 10% ; 

- un avis du Dr E______ indiquant que le taux de 10% lui paraissait raisonnable ; 

- un rapport du Dr C______ du 8 décembre 2014 confirmant un trouble sensitif du 

menton, mais aucun trouble sensitif ou moteur au niveau des membres supérieurs, 

faisant état d’un examen ENMG des membres supérieurs normal avec toujours de 

belles amplitudes, de l’absence de tout élément en faveur d’une atteint tronculaire ou 

de toute autre atteinte déficitaire ; une nouvelle IRM cervicale montrait toujours des 

troubles dégénératifs, sans changement par rapport à l’examen de mars 2011, pouvant 

éventuellement expliquer les paresthésies des membres supérieurs ; une IRM cérébrale 

avait montré une petite anomalie sans traduction clinique ; 

- un avis du Dr E______ du 8 avril 2016 constatant que les plaintes concernant le genou 

et le rachis cervical ne pouvaient s’expliquer par l’évènement (examens normaux, 

absence de distorsion cervicale significative) ; même en admettant l’existence d’une 

entorse cervicale, ses conséquences auraient disparu en l’espace de quatre à six mois ; 

la cicatrice pourrait être améliorée par une nouvelle chirurgie correctrice ; le médecin 

conseil concluait à une IPAI de 5% au maximum au lieu des 10 % préconisés par le Dr 

I______, au motif que la perte fonctionnelle du nerf mentonnier ne concernait qu’un 

seul côté ; il préconisait par ailleurs une reprise de la cicatrice sous l’angle de séquelles 

tardives ou de rechutes. 

 
 
 

 

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4. Le 5 avril 2011, l’assurée a été examinée par le Dr C______, spécialiste FMH en 
neurologie. L’examen électroneuromyographique (ENMG) des membres supérieurs 
s’est révélé tout à fait normal et a permis d’écarter une atteinte tronculaire. Le 
médecin a émis l’avis qu’il était vraisemblable que l’origine des paresthésies dont 
se plaignait l’assurée soit cervicale. 

5. Dans un rapport du 18 mai 2011, le Service de chirurgie maxillo-faciale des HUG a 
fait état d’une bonne évolution suite à l’intervention chirurgicale, avec un bon 
pronostic. Parmi les plaintes exprimées par la patiente, le médecin a indiqué : 
« difficulté à s’exprimer (psychiatrique) » (sic). 

6. Dans un rapport du 3 juin 2011, le Dr D______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a indiqué que sa patiente se plaignait de douleurs persistantes de la 
mâchoire à la parole et de symptômes psychosomatiques (perte de confiance en soi, 
troubles de l’attention et changements d’humeur). Le travail avait été repris à 50%. 

7. Le cas de l’assurée a été soumis au Dr E______, médecin-conseil de l’assureur, qui 
a préconisé la mise sur pied d’une expertise. 

Celle-ci a été confiée au Dr I______, spécialiste FMH en chirurgie plastique, 
reconstructive et esthétique, chirurgie de la main, qui a rendu son rapport en date du 
7 janvier 2014 et préconisé la poursuite du traitement médical. 

8. Après avoir soumis une nouvelle fois le cas au Dr E______, l’assureur, par décision 
du 13 mai 2015, a informé l’assurée qu’il mettrait un terme à sa prise en charge 
avec effet au 31 décembre 2014, vu la stabilisation de son état de santé. Le droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5 % lui était reconnu. 

9. Par courrier du 15 juin 2015, l’assurée a contesté cette décision et la stabilisation de 
son état de santé. Pour le surplus, elle a conclu à l’octroi d’une IPAI de 20 %. 

10. Par décision du 18 août 2015, l’assureur accident a confirmé celle du 13 mai 2015. 

En substance, l’assureur s’est référé à l’avis de son médecin-conseil, le Dr 
E______.  

Celui-ci a d’abord rappelé que l’accident du 14 février 2011 n’avait eu pour 
conséquence que la fracture d’une branche horizontale gauche de la mandibule et 
s’est dès lors étonné qu’une IRM cervicale ait été pratiquée, dont il a relevé qu’elle 
n’avait quoi qu’il en soit montré aucune lésion traumatique, mais simplement des 
discopathies étagées, surtout en C5-C6. L’examen neurologique s’était révélé 
normal. Qui plus est, en septembre 2011, le Dr  D______ avait annoncé une 
guérison, tant des douleurs cervicales que du choc émotionnel qui avait généré des 
symptômes psychosomatiques. Désormais, seules persistaient une cicatrice, qui 
pourrait être améliorée par une nouvelle chirurgie correctrice, et une neuropathie du 
nerf mentonnier correspondant à une atteinte à l’intégrité que le Dr E______ a 
proposé de fixer à 5% au maximum, s’écartant en cela de l’avis du Dr I______. 

 
 
 

 

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Le Dr E______ a relevé que les plaintes concernant une prétendue instabilité du 
genou gauche sur laxité postérieure et postéro-interne ne pouvaient s’expliquer par 
l’événement. 

Quant aux examens au niveau du rachis cervical, ils étaient sans rapport avec les 
suites de l’accident, tout comme l’ENMG, l’examen clinique du Dr C______ et les 
IRM cérébrale et cervicale. Il n’y avait en effet jamais eu de distorsion cervicale 
significative et même si tel avait été le cas, celle-ci aurait disparu en l’espace de 
quatre à six mois, ce que confirmait le médecin traitant dans son certificat du 
3 septembre 2011.  

Enfin, le Dr E______ a suggéré de clôturer le dossier en réservant la possibilité 
d’une éventuelle reprise de la cicatrice sous l’angle d’une séquelle tardive ou d’une 
rechute. Pour le reste, il a jugé que le cas était stabilisé. 

11. Par écriture du 18 septembre 2015, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans en concluant à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%, 
à ce qu’il soit constaté que son traitement n’était pas terminé et à ce que son droit à 
une rente d’invalidité en fonction de l’éventuelle permanence des troubles sensitifs 
dans sa zone mentonnière soit réservé, avec suite de frais et dépens. 

La recourante explique qu’elle a été heurtée par une motocyclette, alors qu’elle 
traversait la route à pied. 

Elle allègue souffrir d’une instabilité du genou gauche en lien avec l’accident. Elle 
affirme que ce genou a été examiné aux HUG suite à l’événement, qu’elle n’a 
jamais subi de traumatisme auparavant et qu’elle n’a jamais souffert non plus de ce 
genou préalablement. 

Elle conteste également que ses problèmes cervicaux ne soient pas en lien avec 
l’accident au-delà du 3 septembre 2011. Selon elle, ils persistent et ne sauraient 
s’expliquer autrement que par le traumatisme dont elle relève que le Dr I______ l’a 
attribué à une probable contusion cervicale. 

La recourante reproche également à l’assureur d’avoir ignoré l’important préjudice 
esthétique causé par ses cicatrices faciales. Elle relève que l’expert ne s’est pas 
exprimé sur ce point. 

Enfin, elle se plaint de troubles sensitifs persistant dans la zone mentonnière qui 
entraînent une gêne et une fatigue handicapantes dans son métier de médecin 
psychiatre. 

12. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 30 octobre 2015, a conclu au 
rejet du recours. 

L’assureur relève que la lettre de sortie des HUG soulignait l’absence de 
traumatisme crânien ou de perte de connaissance, une bonne apposition de la zone 
fracturée, des plaies calmes et l’absence de troubles de l’occlusion en post-
opératoire ; l’IRM cervicale pratiquée en mars 2011 n’avait montré aucune lésion 

 
 
 

 

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traumatique ; le rapport du Dr C______ du 6 avril 2011 s’était fait l’écho d’un 
examen des membres supérieurs tout à fait normal. 

L’assurée a retrouvé une capacité de travail de 50% dès le 6 juin 2011, puis de 
100 % dès le 1er juillet 2011 (pces 5, 7, 12, 27, 33, 34, 40, 48 et 49 intimée). Elle 
s’est retrouvée ensuite en incapacité de travail de 50% à compter du 1er juillet 
2011, mais pour cause de maladie (pce 49 intimée). 

Se fondant sur un rapport de la doctoresse J______ du 29 novembre 2012 indiquant 
que le traitement a pris fin le 1er octobre 2012 et qu’aucun autre traitement n’était 
prévu (pce 112 intimée), l’intimée retient que le traitement médical s’est bel et bien 
terminé à la fin de l’année 2012. 

L’intimée en tire la conclusion que tant les troubles du genou gauche identifiés en 
juin 2013 que les paresthésies bilatérales des mains, les céphalées et douleurs 
cervicales diagnostiquées par le Dr C______ en décembre 2014 ne sont pas en 
relation de causalité naturelle avec l’accident.  

Quant à l’IPAI, l’intimée rappelle que le Dr I______ a retenu les diagnostics de 
neuropraxie du nerf mentonnier gauche et cicatrice para-mentonnière droite. Or, le 
barème applicable opère une distinction entre la perte fonctionnelle du nerf 
mentonnier d’un seul côté ou des deux. Lorsque, comme dans le cas présent, 
l’atteinte ne concerne que le nerf gauche, une atteinte importante n’existe que pour 
autant qu’une altération dans le domaine des nerfs crâniens soit évidente et très 
gênante (douleurs névralgiques, troubles fonctionnels moteurs ou sensitifs, perte 
totale de la sensibilité), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.  

Quant à la cicatrice para-mentonnière droite, elle fera l’objet d’une plastie et l’on 
peut s’attendre à une nette amélioration, de sorte que cette atteinte n’est ni 
importante ni durable. 

13. Par écriture du 29 janvier 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle répète que le taux de l’IPAI qui lui est accordée devrait tenir compte de 
« l’évidente atteinte esthétique » d’une part, de la gêne professionnelle qu’engendre 
les troubles sensitifs, d’autre part. 

Quant à l’atteinte aux cervicales, elle considère qu’elle devrait faire l’objet d’une 
instruction complète et complémentaire sur la base d’une nouvelle IRM. 

Enfin, elle relève que dans le résumé de séjour du 14 février 2011 des HUG,  une 
dermabrasion des genoux est mentionnée. 

La recourante en tire la conclusion qu’une instruction complémentaire est 
nécessaire. 

14. Par écriture du 19 février 2016, l’intimée a persisté dans ses conclusions en 
reprenant en substance l’argumentation déjà développée dans ses précédentes 
écritures. 

 
 
 

 

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S’agissant des cervicales, l’intimée rappelle qu’aucun déficit sensitif ou moteur n’a 
été mis en évidence, que l’examen ENMG des membres supérieurs s’est avéré 
normal et que tout atteinte tronculaire a été écartée. Elle fait remarquer que le fait 
que les symptômes soient survenus dans le décours d’un accident ne suffit pas à 
établir un lien de causalité avec celui-ci. Les paresthésies bilatérales, les céphalées 
et les douleurs cervicales s’expliquent par les troubles dégénératifs et non par 
l’événement, ce que confirme l’IRM pratiquée en mars 2011 qui ne montrait déjà 
aucune lésion traumatique. 

S’agissant du genou gauche, l’intimée relève que le rapport de police relatif à 
l’accident ne fait état à titre de blessure que d’une plaie au visage. Si le résumé de 
séjour du 14 février 2011 des HUG fait certes mention d’un hématome à la jambe et 
d’une dermabrasion, il s’agit d’atteintes concernant le tiers supérieur de la jambe 
droite et non le genou gauche, lequel n’a fait l’objet d’aucune investigation durant 
l’hospitalisation de l’assurée en 2011, pas plus que par la suite, jusqu’au rapport du 
Dr H______ du 14 juin 2013, soit plus de trois ans après l’évènement. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents, 
plus particulièrement sur la question de savoir si son état est stabilisé, sur le droit 
éventuel à une rente et sur la quotité de l’IPAI.  

 
 
 

 

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5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, le statu quo sine est dans la règle atteint après six ou neuf mois, mais au 
plus tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 
consid.4.2). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

 
 
 

 

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l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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- 11/18 -

10. En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre l’évènement survenu le 14 février 2011 et les atteintes dont 
se plaint encore la recourante.  

a. La recourante allègue en premier lieu souffrir d’une instabilité du genou 
gauche dont elle soutient qu’elle serait en lien avec l’accident. Elle en veut pour 
démonstration le fait qu’elle n’ait jamais subi de traumatisme ni souffert à ce 
niveau auparavant et relève que, dans le résumé de séjour du 14 février 2011 des 
HUG,  une dermabrasion des genoux est mentionnée. 

Force est cependant de constater que ce n’est que dans le rapport établi le 14 juin 
2013 - soit plus de deux ans après l’accident - par le Dr H______ qu’une entorse du 
genou gauche est mentionnée pour la première fois, sans autre précision. Le rapport 
de police relatif à l’accident ne fait état, à titre de blessure, que d’une plaie au 
visage. Par ailleurs, si le résumé de séjour du 14 février 2011 des HUG fait certes 
mention des genoux, ce n’est que pour des dermabrasions, l’hématome, lui, 
concerne le tiers supérieur de la jambe droite et non le genou gauche, lequel n’a fait 
l’objet d’aucune investigation durant l’hospitalisation de l’assurée en 2011. Au 
contraire, dans le même document, les HUG mentionne que la mobilité des genoux 
est bonne.  

Dans ces conditions, il est clair que le lien de causalité naturelle entre l’atteinte 
invoquée par la recourante au niveau de son genou gauche et l’accident doit être 
nié, sans qu’il soit besoin de mettre en œuvre des mesures d’instruction 
supplémentaires.   

b. La recourante invoque ensuite des problèmes cervicaux qui, selon elle, ne 
sauraient s’expliquer autrement que par le traumatisme dont elle relève que le 
Dr I______ l’a attribué à une probable contusion cervicale. 

On rappellera en premier lieu que le Dr I______ est spécialiste en chirurgie 
plastique et reconstructive, et qu’il était appelé à se déterminer en cette seule 
qualité, sur les problèmes rencontrés par la recourante au niveau facial.  

A la lecture du dossier, on constate que l’IRM pratiquée suite à l’accident, le 
15 mars 2011 n’a montré aucun signe traumatique, mais seulement des atteintes 
dégénératives à ce niveau. Il en allait de même fin 2014, lorsque le Dr C______, 
spécialisé en la matière, a réexaminé la situation. Ce médecin a souligné que 
l’examen neurologique était normal, que toute atteinte tronculaire devait être 
écartée et a clairement énoncé à deux reprises qu’au vu de la chronologie et du 
résultat des examens, il était vraisemblable que l’origine des paresthésies soit 
cervicale. On ajoutera que, même si l’on admettait l’aggravation d’un état antérieur 
dégénératif au niveau de la colonne cervicale, selon la jurisprudence rappelée supra, 
il faudrait considérer le statu quo sine atteint après six ou neuf mois, ce qu’a 
confirmé le médecin traitant puisque le Dr D______ annonçait, en septembre 2011, 
une guérison des douleurs cervicales.  

 
 
 

 

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Là encore, il est manifeste que le lien de causalité naturelle entre l’atteinte invoquée 
par la recourante au niveau des cervicales et l’accident doit être nié, à tout le moins 
après septembre 2011.  

c. Restent donc l’atteinte au menton et la cicatrice à ce niveau, dont le lien de 
causalité avec l’accident n’est ni contestable ni contesté, pas plus que le lien de 
causalité adéquate, d’ailleurs.  

11. Dans la décision litigieuse, l’intimée a mis fin à sa prise en charge avec effet au 
31 décembre 2014, date à compter de laquelle elle a considéré que l’état de santé de 
l’assurée était stabilisé, ce que l’intéressée conteste.  

a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. 

S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite 
de l'accident, il a droit à une indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend 
naissance le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a 
recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré 
décède (art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées 
à terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA). Il faut en principe que l'état de l'assuré 
puisse être considéré comme stable d'un point de vue médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1). 

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance 
du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il 
cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure 
de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 
de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 
57 consid. 6.6.2). 

En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à nouveau prétendre la prise 
en charge du traitement médical et, en cas d'incapacité de travail, le paiement 
d'indemnités journalières (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA; RS 832.202; pour les titulaires d'une rente de 
l'assurance-accidents : art. 21 LAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 

 
 
 

 

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- 13/18 -

conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a, 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Selon l’art. 21 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire dans 
les cas énumérés par l’alinéa 1, à savoir : lorsqu'il souffre d'une maladie 
professionnelle (let. a); lorsqu'il souffre d'une rechute (let. b); lorsqu'il a besoin de 
manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de 
gain (let. c); lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration (let. d). L'assureur peut ordonner la reprise du 
traitement médical (al. 2). En cas de rechute et de séquelles tardives et, de même, si 
l'assureur ordonne la reprise du traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut 
prétendre, outre la rente, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 
10 à 13). Si le gain de l'intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à 
une indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain 
réalisé avant le nouveau traitement médical (al. 3). 

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à 
éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir 
ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à l'art. 21 
al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions énumérées à 
cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 2013 
consid. 1d). 

b. En l’occurrence, la décision litigieuse confirme celle du 13 mai 2015 au terme 
de laquelle l’intimée a considéré :  

« 1. Le traitement médical à la charge de l’assurance-accidents a pris fin au 

31.12.2014, en raison de la stabilisation de l’état de santé et faute de droit à une rente 

d’invalidité (…).  

3. Il persiste actuellement une cicatrice qui pourrait être améliorée par une nouvelle 

chirurgie correctrice. Si une intervention devait être programmée, une nouvelle 

déclaration devra être éditée sous l’angle de l’article 21 al. 3 LAA pour rechute et 

séquelles tardives ».  

Le lien de causalité n’ayant été reconnu que pour les atteintes faciales, la question 
se limite à savoir si celles-ci ont des répercussions sur la capacité de travail de la 
recourante au point de lui ouvrir droit à une rente. Tel n’est manifestement pas le 
cas puisqu’aucun médecin n’a conclu en ce sens. Le droit à une rente n’est donc pas 
ouvert, d’autant qu’il n’est pas contesté que la recourante a retrouvé une pleine 
capacité de travail à compter du 1er juillet 2011, l’incapacité de 50% persistant 

 
 
 

 

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depuis lors devant être attribuée à des causes maladives (pces 5, 7, 12, 27, 33, 34, 
40, 48 et 49 intimée).  

Dès lors, la question de la continuation de la prise en charge du traitement en lien 
avec les atteintes faciales se pose sous l’angle de savoir s’il serait propre à entraîner 
une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état, sans qu’il 
soit nécessaire qu’il permette de rétablir ou augmenter la capacité de gain.  

Cependant, en l’occurrence, l’expert I______ a indiqué qu’il n’y avait pas lieu 
d’attendre d’amélioration s’agissant des troubles sensitifs persistant dans la zone 
mentonnière. C’est dès lors à juste titre que l’intimée a considéré que, sur ce plan, 
l’état de santé était stabilisé.  

En revanche, s’agissant de la cicatrice qui demeure, l’expert I______ a préconisé 
une nouvelle correction, dont il a estimé qu’elle pourrait conduire à une nette 
amélioration, ce que reconnaît le Dr E______. Ce dernier a suggéré de réserver la 
possibilité d’une reprise de la cicatrice sous l’angle d’une séquelle tardive ou d’une 
rechute et l’intimée l’a suivi sur ce point (cf. point 3 du dispositif de la décision 
confirmée sur opposition).  

La Cour de céans est d’avis qu’envisager la situation sous cet angle est erroné dans 
la mesure où la cicatrice n’est pas « guérie ». On ne saurait dès lors parler d’atteinte 
qui se « manifesterait à nouveau » ou d’état pathologique différent. On retiendra en 
revanche que l’état de la cicatrice n’est sans doute pas définitif et on prendra acte 
de l’engagement de l’intimée à prendre en charge une nouvelle reprise si la 
recourante s’y résout plus tard.   

En dehors de cela, l’état de santé doit être considéré comme stabilisé, ainsi qu’en 
ont attesté tous les médecins.  

12. Reste la question litigieuse de la quotité de l’IPAI, fixée par l’intimée à 5% sur la 
base de l’avis de son médecin-conseil, la recourante concluant quant à elle à un 
taux de 20%. Elle reproche notamment à l’intimée de n’avoir pas pris en compte le 
préjudice esthétique causé par ses cicatrices faciales. 

a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 

 
 
 

 

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limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

 
 
 

 

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Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

c. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pourcent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

d. Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b).  

Une révision de l'indemnité n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation 
est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 2ème phrase OLAA; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 124/01 du 22 novembre 2001 consid. 1b). Elle doit être 
d'au moins 5 % de plus que ce qui était pronostiqué (RAMA 1991 p. 306). 

En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

 
 
 

 

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est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le 
montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux 
d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 OLAA). 

e. En l’espèce, ainsi que cela a été relevé plus haut, seules perdurent, en lien de 
causalité avec l’accident, une cicatrice - qui pourrait être améliorée par une 
nouvelle chirurgie correctrice - et une neuropathie du nerf mentonnier gauche.  

C’est la table 17 de la SUVA qui s’applique en cas de déficits et de troubles 
fonctionnels des nerfs crâniens. Or, cette table prévoit effectivement, en cas 
d’atteinte du nerf mentonnier d’un seul côté, un taux d’indemnisation de 5% ; ce 
n’est qu’en cas d’atteinte au nerf mentonnier bilatéral qu’une indemnité de 7,5% est 
prévue (chapitre I). C’est ainsi à juste titre que l’intimée s’est écartée, sur ce point, 
de l’évaluation du Dr I______, celle-ci étant manifestement erronée, et n’a octroyé 
qu’une IPAI de 5% à la recourante.  

Quant à la cicatrice para-mentonnière droite, c’est la table 18 de la SUVA, relative 
aux atteintes à l’intégrité en cas de lésions de la peau qui pourrait trouver 
application. Cependant, cette table précise que, pour être indemnisée, il faut encore 
que l’atteinte cutanée persiste vraisemblablement dans la même mesure toute la vie. 
Or, en l’espèce, tant le Dr I______ que le Dr E______ ont jugé que la cicatrice de 
la recourante pourrait encore être considérablement amoindrie et « nettement » 
améliorée par une nouvelle reprise chirurgicale, raison pour laquelle, précisément, 
l’intimée a accepté d’entrer en matière sur la prise en charge d’une telle 
intervention dans le futur.  

Là encore, à ce stade, on ne saurait donc suivre la recourante lorsqu’elle conclut à 
l’octroi d’une IPAI pour atteinte esthétique.  

13. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté, avec la précision 
qu’il est pris acte de l’engagement de l’intimée de prendre en charge une éventuelle 
nouvelle reprise chirurgicale de la cicatrice, à l’issue de laquelle il faudra, cas 
échéant, se prononcer sur un éventuelle IPAI en relation avec les séquelles 
esthétiques.  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte de l’engagement de l’intimée de prendre en charge une nouvelle reprise 
chirurgicale de la cicatrice mentonnière.  

3. L’y condamne en tant que de besoin.  

4. Rejette le recours pour le surplus.   

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le