# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a8a7f17-2313-58dd-a84a-5cf0ed4a04b4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2023 E-4288/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4288-2023_2023-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4288/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 6 juillet 2023 / N (…). 

 

 

 

E-4288/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 16 septembre 2022, par 

A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

la procuration qu’il a signée, le 26 septembre suivant, en faveur des juristes 

et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 

les procès-verbaux de ses auditions des 26 septembre 2022 (sur ses 

données personnelles) et 1er juin 2023 (sur ses motifs d’asile), 

les copies de son passeport et de sa tazkira ainsi que les photographies  

produites à l’appui de sa demande, 

la décision incidente du SEM de passage en procédure étendue, du 

6 juin 2023, 

la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 30 juin 

suivant, 

la décision du 6 juillet 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 

inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

le recours interjeté, le 7 août 2023, contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé conclut, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 

l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision querellée 

sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause 

au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision,  

les demandes de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance 

judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

les annexes qu’il contient, à savoir deux photographies de l’intéressé assis 

dans un voiture, une troisième le montrant en uniforme militaire et une 

quatrième sur laquelle est visible (de manière floue) une étoile 

apparemment tatouée (ou dessinée) sur un avant-bras,   

 

 

E-4288/2023 

Page 3 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé être ressortissant 

afghan, d’ethnie pachtoune, originaire du village de C._______, dans la 

E-4288/2023 

Page 4 

province de D._______, où il aurait vécu avec sa famille jusqu’à son départ 

du pays,  

qu’il serait marié et père de trois enfants, 

qu’après avoir été scolarisé durant 7 ans, il aurait d’abord travaillé dans les 

champs ; qu’à partir de 2017, il aurait tenu avec son frère un magasin de 

produits alimentaires, situé à proximité d’un commissariat et d’un poste de 

police ; que les agents de police du village auraient constitué la clientèle 

principale de ce commerce, l’intéressé ayant par ailleurs entretenu une 

bonne relation avec le commandant de la police, 

qu’entre 2019 et 2020, la présence des talibans aurait augmenté dans la 

localité du recourant ; que les responsables talibans locaux, les mollahs  

E._______ et F._______, auraient alors menacé l’intéressé, son frère et 

son oncle, les accusant de fournir des informations sur eux à la police ; que 

deux mois après ces premières menaces, des affrontements auraient eu 

lieu entre le commandant du commissariat et les talibans ; que, dans ce 

cadre, le mollah E._______ ainsi que quatre de ses hommes auraient été 

tués dans une embuscade, 

qu’environ deux mois et demi après la chute du régime et la prise de 

pouvoir par les talibans, le recourant aurait reçu un appel téléphonique du 

mollah F._______, les accusant, lui et son frère, d’avoir collaboré avec 

l’ancien gouvernement et de fournir leur aide aux personnes se battant 

contre les talibans dans le nord du pays, soit au « Front National de 

Résistance » ; que ces accusations auraient été fondées sur le fait que les 

talibans avaient retrouvé des équipements militaires chez l’un des clients 

de leur commerce, 

que le frère du mollah F._______ se serait en outre rendu dans le magasin 

de l’intéressé et l’aurait accusé d’être responsable, conjointement avec son 

oncle et son frère, du décès dudit mollah ; qu’il aurait alors menacé de s’en 

prendre à sa famille, 

qu’un mois plus tard, alors que le recourant se trouvait avec sa femme et 

ses enfants chez son beau-père, un voisin l’aurait appelé pour l’informer 

que des talibans étaient venus à son domicile, avaient pris son frère et 

avaient exécuté ce dernier, 

que, suite à cet événement, l’intéressé aurait décidé de quitter le pays ; 

qu’après être demeuré quelques jours, avec sa famille, chez son beau-

E-4288/2023 

Page 5 

frère, il se serait rendu à G._______, puis H._______ ; qu’avec l’aide de 

passeurs, il aurait ensuite traversé l’Iran, puis la Turquie, avant de 

poursuivre sa route à travers divers pays dont il ne connaîtrait pas le nom, 

pour finalement rejoindre la Suisse, le 16 septembre 2022,  

qu’actuellement, son épouse demeurée en Afghanistan serait malade et 

n’aurait personne pour s’occuper d’elle ; qu’elle vivrait avec leurs enfants 

auprès de divers membres de sa famille (parfois chez son père, parfois 

chez son frère et d’autres fois chez sa sœur), 

que, lors de son audition, l’intéressé a produit, outre des copies de son 

passeport et de sa tazkira, trois photographies montrant, selon ses dires, 

pour la première, une ordonnance médicale concernant sa femme, pour la 

seconde, une photo de lui le jour où il a quitté son pays et, pour la troisième, 

son frère décédé, 

que, dans la décision du 6 juillet 2023, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, relevant le caractère incohérent et illogique 

de son récit, 

qu’il a en particulier retenu que les motifs pour lesquels les talibans en 

auraient voulu au recourant n’étaient pas crédibles ;  que les arguments de 

l’intéressé, selon lesquels les talibans le considéraient comme un 

informateur en raison de son amitié avec le chef de la police, n’emportaient 

pas conviction ; que son rôle de commerçant ne faisait manifestement pas 

de lui un informateur ou un opposant aux talibans ; que les explications du 

recourant à ce sujet, selon lesquelles il aurait pu informer la police de la 

localisation des talibans, car il était originaire de la région et y tenait un 

magasin, étaient par ailleurs dénuées de toute logique, 

que le SEM a également constaté que les raisons pour lesquelles les 

talibans auraient tenu l’intéressé pour responsable de la mort du mollah 

E._______ n’étaient pas davantage plausibles ; que ses précisions à ce 

sujet, selon lesquelles les talibans l’avaient accusé car il vendait des 

boissons aux soldats et qu’il trainait avec le commandant n’étaient pas 

satisfaisantes ; qu’en tout état de cause, si les talibans avaient 

véritablement considéré le recourant comme un informateur au service du 

gouvernement et comme une personne ayant directement concouru à la 

mort du mollah E._______, il était contraire à toute logique qu’ils n’aient 

rien entrepris à son encontre jusqu’à son départ du pays,  

E-4288/2023 

Page 6 

que le SEM a en outre estimé que les raisons pour lesquelles le frère du 

recourant aurait été exécuté par les talibans n’étaient pas plus 

convaincantes ; qu’il n’était en particulier pas concevable que les membres 

de ce groupement aient suspecté son frère de collaborer avec le « Front 

National de Résistance », au seul motif que l’un des clients de son magasin 

avait été arrêté avec du matériel militaire, 

que le SEM a encore souligné que l’intéressé n’avait fourni aucun moyen 

de preuve de nature à corroborer ses allégations, 

que, dans son recours du 7 août 2023, l’intéressé conteste en substance 

l’appréciation du SEM qui précède ; qu’il reprend point par point les 

éléments d'invraisemblance mis en avant dans la décision attaquée, tout 

en fournissant des précisions et des explications complémentaires, en 

particulier sur sa relation « très proche » avec le commandant de police et 

sur les raisons pour lesquelles les talibans les avaient suspectés, lui et son 

frère, de collaboration avec le « Front National de Résistance » ; qu’il 

allègue également, pour la première fois au stade du recours, avoir un 

tatouage sur le bras, ajoutant que les talibans l’avaient menacé de lui 

« couper le bras » pour ce motif, 

que, pour justifier les ajouts et précisions à son récit contenus dans son 

mémoire de recours, ainsi que le fait qu’il n’avait pas évoqué son tatouage 

durant la procédure de première instance, il allègue avoir rencontré des 

problèmes avec l’interprète présent à son audition ; qu’il soutient à ce titre 

que ce dernier lui aurait mis la pression en l’invitant à écourter ses 

réponses et qu’il n’aurait en conséquence « pas eu l’occasion d’aborder 

certains points de [son] histoire comme [il] l’aurai[t] souhaité » ; qu’il expose 

également avoir tu certains éléments, notamment l’existence de son 

tatouage, en raison de sa méfiance à l’égard de l’interprète, ajoutant que 

ce dernier provient de la même région que lui et que, dans la mesure où 

celle-ci est sous l’emprise de talibans, il craignait pour sa famille demeurée 

sur place,  

qu'en l'occurrence, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par le 

SEM dans sa décision et constate que le recourant ne fait valoir, au stade 

du recours, aucun élément de nature à parvenir à un constat différent, 

qu’en effet, l’ensemble du récit du recourant manque singulièrement de 

crédibilité, est dénué de logique et n'apparaît pas comme le reflet d'un vécu 

effectif, 

E-4288/2023 

Page 7 

qu'il convient ainsi de renvoyer à la motivation du SEM constatant 

l'invraisemblance des déclarations du recourant (cf. décision attaquée 

point II p. 3 ss ; voir également p. 5 ss ci-avant), dès lors que celle-ci 

s'avère suffisamment fondée et complète, 

que les arguments présentés par l’intéressé pour tenter de justifier l’apport 

tardif de nouveaux éléments et précisions, au stade du recours, ne 

sauraient convaincre, 

qu’en effet, au début de son audition sur les motifs d’asile, son attention a 

été attirée sur le fait qu'il avait l'obligation de dire la vérité et que toutes les 

personnes présentes étaient tenues de traiter ses déclarations de 

manière confidentielle (cf. procès-verbal du 1er juin 2023, p. 1 et 2), 

que, partant, le recourant savait qu'il était tenu d'exposer l'entier de ses 

véritables motifs et, surtout, qu'il pouvait parler sans crainte, 

que, par ailleurs, il n'est pas logique, au vu du reste de ses déclarations 

durant son audition, qu’il ait cherché à dissimuler des informations telles 

que l’existence d’un tatouage sur son bras,  

que rien ne permet en outre de considérer que le recourant aurait été 

empêché d'exposer ses motifs d’asile de manière complète du fait qu'il se 

serait notamment senti sous pression ; qu’il a au contraire confirmé, par sa 

signature, après relecture du procès-verbal, que celui-ci était exhaustif et 

correspondait à ses propos librement formulés, 

que, durant son audition, l’intéressé n'a du reste émis aucune objection, de 

quelque nature que ce soit, sur le déroulement de celle-ci, 

que le représentant juridique qui l’a assisté n’a pas non plus formulé de 

remarque ou de plainte, ni pendant l’audition, ni au moment d’apposer sa 

propre signature au procès-verbal, 

que, de plus, l'auditeur a demandé au recourant – de surcroît à deux 

reprises – s'il avait présenté tous ses motifs d'asile et avait encore des 

éléments à faire valoir (cf. procès-verbal de l’audition du 1er juin 2023, 

Q. 100 et 101 p. 12 s.), 

que le recourant ne saurait en conséquence se retrancher derrière les 

prétendus problèmes qu’il aurait rencontrés avec le traducteur pour justifier 

les compléments à son récit et les nouveaux éléments invoqués pour la 

première fois au stade de recours, ceux-ci faisant de toute évidence suite 

E-4288/2023 

Page 8 

aux arguments retenus à son détriment par le SEM dans la décision 

attaquée, 

qu’au vu de ce qui précède, il apparaît plutôt que l’intéressé a cherché à 

adapter ses déclarations au besoin de la cause, ce qui renforce encore 

l'impression d'un récit controuvé, 

qu’il convient encore de relever que les photographies produites durant la 

procédure de première instance et à l’appui du recours ne sont d’aucun 

secours dans la présente procédure, 

qu’en effet, elles ne peuvent être replacées dans un contexte précis et ne 

sont dès lors pas propres à établir les motifs d'asile de l’intéressé, 

que, s’agissant en particulier de la photographie (floue) censée montrer 

son tatouage (apparemment une étoile à cinq branches), rien n’indique qu’il 

s’agit effectivement du bras du recourant, ni d’ailleurs d’un véritable 

tatouage permanent ; qu’en tout état de cause, le Tribunal a, encore 

récemment, rappelé que le seul fait de porter des tatouages « neutres », 

sans connotation sociétale particulière non acceptée (p. ex. orientation 

sexuelle minoritaire ou appartenance politique et/ou religieuse), n'est pas 

de nature à fonder un risque de persécution pertinente au sens de 

l'art. 3  LAsi, même si le fait de se tatouer – pratique qui est devenue plus 

courante surtout dans les régions urbaines – est toujours défavorablement 

perçu par certaines tranches de la population afghane (cf. arrêt du Tribunal  

E-2481/2023 du 12 mai 2023 et réf. cit.), 

qu'en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 

pas rendu vraisemblables ses motifs d’asile et qu’il ne peut dès lors se 

prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en 

Afghanistan, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi) et de rejeter également le recours sur ce point, 

E-4288/2023 

Page 9 

que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 

l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 

conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4288/2023 

Page 10 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

Expédition :