# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c2d00fb-9f45-5719-bc0a-3e5dc91ab43d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.01.2024 P/25515/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25515-2023_2024-01-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25515/2023 ACPR/10/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 11 janvier 2024  

 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 

 

 recourant 

 

contre l’ordonnance rendue le 22 novembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

 intimés 

 

- 2/3 - 

P/25515/2023 

Vu : 

 l’ordonnance du 22 novembre 2023, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après, TMC) a placé A______ en détention provisoire ; 

 le recours expédié contre cette décision le 5 décembre 2023 (selon suivi des envois 
recommandés de la Poste) ; 

 les prises de position du TMC et du Ministère public ; 

 l’interpellation de la Chambre de céans, le 13 décembre 2023, sur l’éventuelle 
tardiveté du recours ; 

 l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 22 décembre 2023 (ACPR/998/2023) sur un 
recours interjeté par A______ contre le refus par le TMC, le 27 novembre 2023, de le 

mettre en liberté ; 

 les déterminations de A______, postées le 26 décembre 2023 (cachet postal et suivi 
des envois recommandés de la Poste), contestant toute tardiveté au (premier) recours, 

posté le 5 précédent. 

Attendu que : 

 le pli recommandé du greffe invitant le recourant, au domicile de notification de son 
avocat, à prendre position sur l’éventuelle tardiveté de son recours a été expédié le 
13 décembre 2023, ledit défenseur avisé de l’envoi le lendemain et le pli retiré le 
20 décembre 2023 ; 

 il était par-là imparti un délai de trois jours pour se déterminer. 

Considérant, en droit, que : 

 le prononcé du 22 décembre 2023 a rendu sans objet le recours interjeté contre la 
décision du TMC du 22 novembre 2023 ; 

 la charge des frais de l’instance se détermine selon l’estimation sommaire des chances 
de succès de ce recours ; 

 en tant que le prévenu revenait sur les soupçons suffisants à l’appui de son maintien en 
détention, il s’impose de constater que l’autorité de céans a tenus ceux-ci pour 
suffisants dans son arrêt du 22 décembre 2023 et que la procédure n’avait pas connu 
d’évolution sur ce point entre les deux décisions, attaquées, du TMC ; 

 par conséquent, le recours eût été, selon toute probabilité, rejeté car mal fondé ; 

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P/25515/2023 

 par ailleurs, l’arrêt susmentionné (ACPR/998/2023) a été rendu pendant que courait 
encore – du fait du délai de garde postal – le délai imparti au recourant pour répondre 
aux éclaircissements demandés le 13 décembre 2023 ; 

 cette concomitance commande, en équité, que les frais de l’instance soient laissés à la 
charge de l’État ; 

 le défenseur d’office du recourant n’a pris aucunes conclusions en dépens à ce stade. 

 

* * * * * 

 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

 

Laisse les frais de l’instance à la charge de l’État. 
 

Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son avocat, au Tribunal des 

mesures de contrainte et au Ministère public.  

 

 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 

Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).