# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4bf920e-baa8-5959-9270-9f4b8c0d7efb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2014 A/911/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-911-2013_2014-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/911/2013 ATAS/686/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2014 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparaissant en 

l'étude de Me Michael RUDERMANN 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/911/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1969 et d'origine espagnole, a fait une formation 

d'employé de commerce. Il ressort de l'extrait de son compte individuel à la caisse 

de compensation qu'il a travaillé par la suite par intermittence et pendant de très 

courtes périodes. D'octobre 2000 à février 2002, il a bénéficié d'indemnités de 

chômage. 

2. Par demande déposée en janvier 2005, l'intéressé requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité. 

3. Dans son rapport du 29 avril 2005, la Doctoresse B______, spécialiste en 

endocrinologie, diabétologie et médecine interne, diagnostique une 

polytoxicomanie de longue date et un état dépressif sévère chronique. Les 

diagnostics de maladie de Berger et de bronchite chronique obstructive sont sans 

répercussion sur la capacité de travail. L'assuré était en incapacité de travailler à 

plusieurs reprises entre 2002 et 2005, au total pendant plus d'une année à 100%. 

Son état de santé est stationnaire et sa capacité de travail ne peut être améliorée par 

des mesures médicales ni professionnelles. Une évaluation psychiatrique 

approfondie serait utile. Le patient se plaint d'asthénie, de toux chronique et 

d'anxiété. Le pronostic est réservé en raison de la toxicodépendance et de l'état 

anxio-dépressif important. Dans l'annexe au rapport médical relatif à la réinsertion 

professionnelle, le médecin mentionne que l'activité exercée jusqu'à maintenant 

n'est plus exigible, mais que l'assuré pourrait exercer une autre activité à raison de 

quatre heures par jour au maximum, avec un rendement diminué. La motivation 

pour la reprise d'un travail est faible et l'absentéisme prévisible est important. 

4. Par courrier du 10 août 2006, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) 

informe l'assuré des problèmes rencontrés dans son emploi temporaire. Son 

supérieur lui reproche notamment son manque d'aisance avec l'outil informatique, 

sa lenteur dans l'exécution du travail et sa somnolence, ce qui génère des erreurs 

dans un travail qui doit être rigoureux. Cela étant, l'OCE adresse à l'assuré un 

avertissement et le menace d'un licenciement pour justes motifs. 

5. Dans un avis médical du 12 octobre 2006, le Docteur C______ du service médical 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) relève 

qu'il n'y a aucune description d'un quelconque état dépressif, ni sévère, ni même 

léger. Par ailleurs, la Dresse B______ n'est pas psychiatre. Cela étant, le Dr 

C______ estime que le diagnostic d'état dépressif ne peut être retenu. Quant à la 

polytoxicomanie, elle n'a apparmment pas empêché l'assuré de faire un 

apprentissage et de travailler dans le passé. En outre, l'assuré est inscrit au 

chômage. Partant, ce médecin estime qu'il n'y a aucun élément justifiant une 

incapacité de travail de longue durée. 

 

 

 

 

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6. Par courrier du 20 octobre 2006, l'OCE informe l'assuré que le contrat d'emploi 

temporaire qu'il a signé le 28 juillet 2006 est rompu au soir du 30 novembre 2006 

pour difficultés de réinsertion. Ainsi, son droit aux mesures cantonales en termes de 

placement se limite à une allocation de retour en emploi (ARE). 

7. Par décision du 8 décembre 2006, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : l'OAI) refuse à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, en se 

fondant sur l'avis médical précité du Dr C______. 

8. Par demande déposée en juin 2008, l'assuré requiert pour la deuxième fois des 

prestations de l'assurance-invalidité. 

9. Le 4 juin 2008, l'OAI invite l'assuré à lui fournir les faits nouveaux qui pourraient 

motiver un réexamen de son droit à une rente dans un délai échéant au 27 juin 

2008, sous peine de refus d'entrer en matière. 

10. Selon la note relative à l'entretien téléphonique du 26 juin 2008 entre l'OAI et 

l'assuré, ce dernier a présenté la lettre du 4 juin 2008 de l'OAI à la Dresse B______ 

qui lui a recommandé de déposer une nouvelle demande d'assurance-invalidité. Elle 

ne souhaitait cependant pas écrire à l'OAI, ayant cessé de suivre l'assuré. L'assuré 

est à la recherche d'un nouveau praticien. L'OAI l'informe qu'il convient de lui 

communiquer le nom de celui-ci dès qu'il aura un rendez-vous et que le délai ne 

courait pas en attendant. L'assuré fait en outre savoir audit office que le médecin du 

chômage l'a déclaré inapte à travailler, de sorte qu'il a été écarté du chômage. Enfin, 

il souhaiterait une reconversion professionnelle. 

11. Le 25 novembre 2008, la Doctoresse D______ informe l'OAI qu'il n'y a aucun fait 

nouveau depuis qu'elle suit le patient, à savoir depuis début août 2008. 

12. Après avoir adressé à l'assuré un projet de décision de refus d'entrer en matière le 

1
er

 décembre 2008, l'OAI confirme ce projet par décision du 26 février 2009, au 

motif que l'assuré n'a pas rendu vraisemblable que les circonstances médicales 

s'étaient modifiées. 

13. En janvier 2011, l'assuré dépose une troisième demande de prestations de 

l'assurance-invalidité.  

14. Par courrier du 13 janvier 2011, l'OAI l'invite à produire tous les documents utiles 

permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis sa dernière 

évaluation, sous peine de refus d'entrer en matière. 

15. Dans son rapport du 28 janvier 2011, adressé à l'OAI, le Docteur E______, 

psychiatre, atteste qu'il suit l'assuré d'une manière régulière depuis le 14 décembre 

2009. Il présente une symptomatologie anxio-dépressive importante et est sous 

antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Jusqu'à présent, il n'a pas montré une 

 

 

 

 

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évolution favorable. L'assuré est célibataire et vit avec sa mère. Il ne travaille pas et 

n'a aucun revenu. Depuis environ 17 ans, il est polytoxicomane, actuellement sous 

cure de méthadone. Il souffre aussi de problèmes physiques, notamment d'une 

anémie chronique, qui a nécessité une injection de fer à l'hôpital. Depuis que ce 

médecin suit l'assuré, son état psychique est assez fluctuant. Le pronostic est 

mauvais. Le Dr E______ estime que le patient est totalement incapable de 

poursuivre ses activités sociales, professionnelles et ménagères. Sa capacité de 

travail est donc nulle. 

16. Dans son avis médical du 7 février 2011, le Docteur F______ indique que "les 

instructions passées ont permis de retenir une toxicomanie primaire (les 

consommations de l'époque n'avaient pas empêché la formation puis l'activité de 

travail)". Cela étant, il estime que l'assuré présente toujours une capacité de travail 

entière dans toute activité, sans limitations fonctionnelles, et théoriquement depuis 

toujours. 

17. Par décision du 28 mars 2011, l'OAI refuse d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande, au motif que l'assuré n'a pas rendu plausible que l'état des faits s'est 

modifié depuis la dernière décision. 

18. Par arrêt du 6 juillet 2011, la Cour annule la décision du 28 mars 2011 de l'OAI et 

renvoie la cause à l'intimé pour entrer en matière sur la demande de prestations du 

recourant. Ce faisant, elle a constaté que l'intimé n'avait jamais procédé à une 

évaluation complète et approfondie de l'état de santé du recourant et qu'il avait dès 

lors violé la maxime d'office. 

19. Dans son rapport du 3 octobre 2011, le Dr E______, psychiatre, indique que 

l'assuré souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 

symptômes psychotiques, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation d'opiacés et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation de benzodiazépines. Le diagnostic d'anémie chronique est sans effet sur 

la capacité de travail. Le patient lui a été adressé par son médecin traitant en raison 

d'une aggravation de son état psychique avec des symptomatologies anxio-

dépressives. Le Dr E______ a changé le traitement antidépresseur. Dans les 

symptômes, il cite une humeur déprimée, une perte d'intérêt ou de plaisir, une 

diminution de l'énergie et une fatigabilité accrue, une perte de confiance et d'estime 

de soi, une altération de la capacité à penser et à se concentrer, une perturbation du 

sommeil, un sentiment de désespoir, une incapacité de faire face aux responsabilités 

habituelles et un pessimisme au sujet du futur. Dans les plaintes, le médecin 

mentionne des troubles du sommeil, une fatigue mentale et physique, de la tristesse, 

de l'angoisse, un manque d'envie d'accomplir les tâches quotidiennes et un manque 

de concentration. L'assuré est en incapacité de travail totale depuis le début du suivi 

par ce médecin en février 2011.  

 

 

 

 

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20. En février 2012, l'assuré est soumis à l'expertise médicale par le Docteur G_____, 

psychiatre. Celui-ci n'émet aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 

de travail. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur celle-ci: trouble 

dépressif récurrent, actuellement en rémission, état anxieux d'intensité légère et 

fluctuante, troubles mentaux et troubles du comportement liés  à l'utilisation 

d'opiacés, actuellement en régime de substitution, et accentuations de certains traits 

de personnalité, à savoir immaturité et dépendance affective. La capacité de travail 

est théoriquement entière. Dans l'anamnèse, l'expert relève notamment que l'assuré 

est devenu consommateur d'abord d'alcool et de cannabis, dans un cadre festif et 

sans qu'une souffrance physique ou psychique initiale sous-jacente y soit associée. 

Actuellement, il dit avoir renoncé à la consommation de toutes les autres 

substances, à part le programme méthadone, ce qui parait crédible à l'expert, 

l'assuré vivant dans un contexte semi-protégé chez sa mère, d'une part, et le statut 

clinique-psychiatrique étant nettement différent de ce qui a été décrit auparavant 

dans le dossier, d'autre part. Selon l'expert, il s'agit d'un homme agile et alerte, sans 

ralentissement psychomoteur et signes de fatigue, même si cela est en contraste 

avec la perception subjective. Le contact affectif s'établissait facilement, l'assuré 

était euthymique, sans aucune trace de tristesse, ni momentanée, ni fixée. Il n'y a 

par ailleurs pas d'élément en faveur d'un trouble de la personnalité. L'expert 

constate en outre que l'assuré est compliant pour le traitement antidépresseur. Il en 

déduit que si un état dépressif avait existé auparavant, il est actuellement compensé 

sous traitement. Il ne suit ainsi pas l'avis du médecin traitant, selon lequel l'état 

dépressif résiste au traitement.  

21. Le 14 décembre 2012, l'OAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser le 

droit à la rente et à des mesures professionnelles, sur la base de l'expertise 

psychiatrique du Dr G_____.  

22. Le 15 janvier 2013, l'assuré s'oppose à ce projet de décision.  

23. Le 23 janvier 2013, le Docteur H_____, généraliste, adresse un rapport à l'OAI, 

dans lequel il explique que le père de l'assuré a eu un anévrisme cérébral, alors que 

ce dernier avait 4 ans. Lorsqu'il a 15 ans, son père a fait un second anévrisme avec 

hémiplégie, entraînant son alitement au domicile familial avec perte progressive de 

la parole et du toucher. L'assuré devait garder son père durant les nuits, tout en 

continuant l'école de commerce. C'est à ce moment qu'il a commencé à consommer 

du haschich, très vite en grande quantité. Cela ne le tranquillisait pas, mais 

provoquait plutôt des pensées paranoïaques. Après deux ans, son père est décédé au 

domicile et l'assuré a commencé, à l'âge de 17 ans, un travail d'abord chez I_____ à 

mi-temps puis à J_____. Très vite, il s'est mis à sniffer de l'héroïne, ce qui a 

entraîné la perte de son travail. Il a essayé de travailler d'abord en temporaire, puis a 

été placé par l'assurance-chômage. Il aurait bien aimé garder un travail, mais a 

échoué dans ses tentatives. En 2008, il a suivi une cure de méthadone avec des 

tranquillisants pour l'anxiété et la dépression. Parallèlement, il était suivi par le Dr 

 

 

 

 

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E______. Malgré les différents traitements, la situation ne montre pas 

d'amélioration et l'assuré est incapable de travailler pour des raisons psychiques. 

Une rente d'invalidité parait appropriée.  

24. Sur la base de l'avis médical du 12 février 2013 de la Doctoresse K_____ du SMR, 

l'OAI confirme son projet de décision précédent, en l'absence d'éléments médicaux 

nouveaux.  

25. Selon le rapport du 4 mars 2013 adressé à l'OAI par le Dr E______, le traitement de 

psychothérapie et médicamenteux n'a pas montré une évolution favorable jusqu'à 

présent. Quant à l'expertise du Dr G_____, celui-ci a minimisé tous les symptômes. 

Au contraire, le Dr E______ constate une nette aggravation de l'état psychique 

depuis octobre 2011. Il confirme ainsi l'incapacité de travail totale. Enfin, il estime 

nécessaire qu'une autre expertise soit mise en œuvre.  

26. Par acte du 18 mars 2013, l'assuré recourt contre cette décision par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière avec effet au 1
er

 janvier 2005 et au renvoi du dossier à l'intimé pour la 

détermination du montant de la rente et des intérêts moratoires, sous suite de 

dépens. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 

complémentaire. Préalablement, il requiert la comparution personnelle des parties, 

l'audition des médecins traitants et la mise en œuvre d'une expertise médicale 

pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie, neuropsychologie et/ou 

pharmacologie). Il reproche à l'intimé de ne pas avoir procédé à une instruction 

complète de ses atteintes et d'avoir délaissé ses affections physiques. Il relève par 

ailleurs que les conclusions de l'expertise du Dr G_____ sont en totale contradiction 

avec les constatations du médecin traitant. Le recourant critique également que 

l'expert ne lui a consacré qu'un seul entretien de moins de deux heures, ce qui 

apparait nettement insuffisant. L'expert a en outre choisi d'évaluer la dépression du 

recourant au moyen d'échelles d'évaluation qui ne sont pas classiquement utilisées 

par les psychiatres. Enfin, l'expertise est imprécise et l'expert n'a pas réellement 

cherché à déterminer l'origine primaire ou secondaire de la toxicomanie.  

27. A l'appui de ces dires, le recourant annexe copie du courrier du 18 mars 2013 du Dr 

H_____ à son conseil. Dans cette missive, ce médecin fait état de ce que le 

recourant a subi, dès l'âge de 4 ans, un stress familial énorme et qu'il a voulu tout 

porter sur ses épaules en s'occupant de son père malade et alité au domicile jusqu'à 

sa mort. Dès l'âge de 15 ans, il a commencé à consommer des drogues, d'abord du 

haschich en grande quantité, puis de l'héroïne. Il s'agissait d'une automédication 

pour supporter un stress quasi permanent. Le stress ne l'a pas lâché, puisqu'il suit 

encore une cure de méthadone et ce depuis plusieurs années. Il n'a pu travailler que 

durant de courtes périodes à cause de la prise de stupéfiants. Les placements par le 

chômage ont également échoué, non pas par manque d'assiduité, mais en raison du 

 

 

 

 

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stress psychique décrit par l'assuré qui l'empêchait de s'adapter et de tenir un travail 

dans la durée.  

28. Le 25 mars 2013, la Dresse K_____ du SMR estime que le nouveau rapport du Dr 

E______ ne permet pas de remettre en question l'expertise du Dr G_____ et que le 

médecin traitant n'a qu'une vision différente de la même situation. Selon le médecin 

du SMR, l'anamnèse sociale et psychiatrique de l'assuré effectuée par l'expert est 

complète et le rapport du Dr H_____ n'amène pas de nouveaux éléments médicaux. 

Quant à l'anémie, elle est traitée par substitution de fer et cette affection n'entraîne 

habituellement pas de symptomatologie importante en dehors d'un effort physique 

conséquent. Ainsi une activité d'employé de bureau est tout à fait exigible. Les 

problèmes thrombo-embolique du membre inférieur ne contre-indiquent pas non 

plus une telle activité. Du reste, le Dr H_____ ne fait état d'aucun problème 

somatique mais uniquement de limitations psychiatriques. S'agissant de l'origine 

primaire ou secondaire de la toxicomanie, le médecin du SMR constate que l'expert 

ne s'est pas prononcé sur cette question. Toutefois, selon la Dresse K_____, 

lorsqu'un assuré parvient à terminer sa formation professionnelle et à travailler dans 

cette activité pendant plusieurs années, on ne peut parler d'une origine primaire de 

la toxicomanie, même en tenant compte des difficultés familiales durant son 

enfance. Selon l'expert mandaté, il n'y a pas non plus de séquelles suite à la 

toxicomanie, étant relevé que le recourant s'occupe entièrement de sa mère malade 

avec qui il habite.  

29. Dans son préavis du 15 avril 2013, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base 

de l'avis du médecin du SMR précité. Il relève également que la durée de l'entretien 

entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour 

apprécier la qualité d'une expertise. Quant à la méthode d'évaluation utilisée, elle 

est laissée au libre arbitre de l'expert. Les rapports des médecins traitant ont en 

outre une valeur probante inférieure à ceux des médecins indépendants.  

30. Par ordonnance du 12 juin 2013, la chambre de céans met en œuvre une expertise 

psychiatrique judiciaire et la confie au Docteur L_____, psychiatre. 

31. Dans son expertise du 10 décembre 2013, l’expert pose les diagnostics d’utilisation 

de substances psycho-actives (opiacés et benzodiazépines, sous surveillance 

médicale), d’un trouble de la personnalité, type personnalité dépendante, d’anxiété 

généralisée et de dysthymie. Quant aux limitations fonctionnelles, le trouble de la 

personnalité n’empêche pas le recourant de fournir un travail, mais pose de gros 

problèmes en ce qui concerne la capacité d’autonomie, le respect du cadre horaire, 

la continuité dans l’effort et le rendement, la capacité d’établir de bonnes et 

durables relations avec les collègues et la hiérarchie. Ces caractéristiques de la 

personnalité se sont traduites par une totale absence de continuer dans 

l’engagement professionnel entraînant un manque de fiabilité et des problèmes 

relationnels avec les collègues et les supérieurs. Ces comportements problématiques 

 

 

 

 

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sont aussi grandement favorisés par l’immaturité et les besoins de dépendance du 

recourant. Du reste, celui-ci était arrivé en retard au premier rendez-vous fixé pour 

l’expertise. La composante anxieuse, notamment l’anxiété sociale a conduit le 

recourant à éviter presque complètement toutes les interactions sociales. De ce fait, 

l’anxiété sociale clinique n’est pas actuellement au premier plan, mais elle s’est 

néanmoins manifestée dans le contact avec l’expert. En cas de reprise d’activité 

professionnelle, il faut s’attendre à sa réactivation, avec pour conséquence un 

absentéisme, une recrudescence de la consommation de toxiques ou une 

aggravation de l’anxiété et de la dépression, comme dans le passé. L’anxiété diffuse 

contribue aussi à diminuer le sommeil, provoquant une fatigue chronique. La peur 

de se tromper constitue un frein à l’initiative et à la prise d’autonomie, qualités 

nécessaires à l’insertion dans le monde actif. La prise quotidienne d’opiacés et de 

benzodiazépines à des doses conséquentes entraîne un léger ralentissement du 

processus cognitif. Dans le contexte de l’entretien de 60 à 90 minutes, cela n’est pas 

perceptible, mais risque de l’être dans un contexte professionnel exigeant être à son 

affaire plusieurs heures chaque jour. Les puissants sédatifs à forte dose contribuent 

sans aucun doute à la fatigue constante dont se plaint le recourant. Quant au trouble 

de l’humeur, il diminue l’énergie disponible et contribue par conséquent aussi à la 

sensation de fatigue. Il abaisse aussi légèrement la motivation. L’anémie provoquée 

par l’atteinte rénale contribue aussi à cette fatigue chronique. L’ensemble des 

limitations fonctionnelles ont eu pour résultat que le recourant avait de la peine à 

suivre une formation (arrêt de son premier apprentissage ; a pu terminer sa 

formation de commerce en cours d’emploi, mais en ayant arrêté l’emploi). Elles 

l’ont surtout amené à sortir de la vie active à partir de 23 ans et à se montrer 

incapable d’y reprendre pied à ce jour. Compte tenu de ces limitations 

fonctionnelles, l’expert estime la capacité de travail à 40 %, vraisemblablement 

sans changement depuis avril 2005. Il n’y a pas d’évidence pour des atteintes 

permanentes et irréversibles au sens organique de la toxicomanie. Le traitement de 

substitution à la méthadone et les benzodiazépines diminue modérément les 

capacités de mémoire et d’attention. Il n’est toutefois pas exigible que le recourant 

devienne abstinent de ce traitement, n’ayant jamais pu se sevrer des opiacés, malgré 

des démarches thérapeutiques répétées et des doses relativement élevées de 

méthadone. L’expert ne voit pas ce qui lui permettrait de supporter l’abstinence 

d’opiacés. Quant aux causes de la toxicomanie, elles sont multifactorielles, à savoir 

un terrain prédisposant sous la forme d’un trouble de la personnalité dépendante, un 

contexte de vie pénible avec la grave maladie du père, un facteur d’entretien en 

raison de l’effet bénéfique de la drogue sur l’anxiété sociale du recourant et peut-

être une fragilité psychologique d’origine familiale (antécédents dépressifs chez la 

mère et chez le frère du recourant). Quant au pronostic, l’expert pense que l’état 

psychique restera stationnaire. Une reprise d’activité serait toutefois grevée d’un 

risque non négligeable de décompensation anxieuse ou dépressive avec une 

recrudescence de l’usage de substances. 

 

 

 

 

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32. Par écriture du 8 janvier 2014, le recourant persiste dans ses conclusions, sur la 

base de l’expertise judiciaire. 

33. Dans son avis médical du 6 janvier 2014, la Dresse K_____ du SMR estime que le 

recourant ne présentait pas de maladie psychiatrique préexistante à la toxicomanie, 

dès lors qu’il avait pu faire face à la maladie de son père, en dépit de la 

consommation de l’héroïne, puis à son décès, et poursuivre ses études ce qui 

indique de bonnes capacités de résilience et d’adaptation. C’est uniquement lorsque 

la consommation des substances sédatives s’est bien installée que les problèmes 

professionnels se sont développés. En ce que l’expert détaille une tendance à la 

timidité et des difficultés en raison de soucis familiaux, ces éléments ne constituent 

pas une maladie psychiatrique potentiellement incapacitante sur le long terme, 

même en l’absence de toxicomanie. Concernant le trouble anxieux, le Dr E______ 

ne le mentionnait pas et le de Dr G_____ l’estimait d’une intensité légère et non 

incapacitant. Le médecin du SMR met par ailleurs en évidence que le status 

psychiatrique décrit par les Dr L_____ et G_____ est très différent, ce dernier ayant 

décrit le recourant comme ponctuel, d’allure soignée, dynamique, sans trouble 

anxio-dépressif identifiable, alors que l’expert a relevé que le recourant était 

négligé, peu dynamique, un peu anxieux, mais sans trouble dépressif objectif, et 

arrivé en retard. La Dresse K_____ se demande si cette différence est 

éventuellement due par une différence de l'heure de l’expertise, le recourant ayant 

un rythme nycthéméral décalé, ou à une véritable aggravation de son état de santé 

pour des raisons psychiatriques, voire physiques. Elle juge ainsi nécessaire un bilan 

neuropsychologique pour préciser d’éventuels troubles cognitifs. 

34. Par écriture du 13 janvier 2014, l’intimé fait sien l’avis médical du SMR précité.  

35. Par ordonnance du 23 janvier 2014, la chambre de céans ordonne un bilan 

neuropsychologique du recourant et mandate Madame M_____ pour cet examen. 

36. Dans son rapport du 1
er

 mars 2014, la neuropsychologue relève une consommation 

importante de benzodiazépines et des réponses peu fiables concernant la 

consommation de drogues illicites. L’examen neuropsychologique met en évidence 

une préservation des fonctions instrumentales phaso-practo-gnostiques et une 

perturbation de toutes les fonctions demandant un plus grand engagement 

attentionnel. Ainsi, la mémoire de travail verbal, la mémoire épisodique verbale et 

visuo-spatiale, les fonctions exécutives et les tests de raisonnement montrent des 

performances faibles. Il n’y a pas de ralentissement attentionnel, respectivement 

moins de ralentissement, dans les épreuves mesurant les temps de réaction simple 

(réaction motrice simple). La parole n’est pas ralentie. Les informations données 

par le patient sur son passé, les dates et ses consommations de toxiques ne sont pas 

toujours précises. La neuropsychologue est frappée par la faiblesse importante de 

l’empan verbal et de la mémoire de travail verbale, ainsi que la fluence 

phonologique. Le tableau cognitif est cohérent avec lui-même et cohérent avec les 

 

 

 

 

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habitudes du recourant. Les benzodiazépines qu’il absorbe sont susceptibles 

d’introduire un ralentissement, des difficultés mnésiques et des troubles 

attentionnels. Seul un examen neuropsychologique effectué après une période de 

sevrage complet permettrait de connaître les aptitudes cognitives. Le fait que 

l’assuré se disait actuellement angoissé et déprimé intervient également sur les 

capacités d’attention. Dans l’état actuel, le recourant n’est pas en mesure d’assumer 

un quelconque emploi. 

37. Le 5 mars 2014, le Docteur H_____ informe le médecin du SMR qu’une 

néphropathie a été diagnostiquée. Le recourant a eu également une perte de vision 

de l’œil gauche en automne 2013, en raison d’une hémorragie rétinienne. Le bilan 

est actuellement en cours et aucun traitement n’a encore été proposé. Il annexe à 

son courrier copie de la missive que lui a adressée le 7 mai 2013 la Dresse N_____ 

du service de néphrologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Cette 

dernière y fait état de ce que le recourant se dit très fatigué. Le bilan biologique a 

mis en évidence une néphropathie. Une composante de hyalinose segmentaire et 

focale dans le contexte d’une ancienne toxicomanie intraveineuse n’est pas exclue. 

Il n’y a pas d’argument pour une atteinte virale. Quant à une atteinte 

immunologique, elle est possible, mais moins probable. Vu l’aggravation de la 

protéinurie, l’assuré réfléchit à une ponction biopsie rénale qu’il avait jusqu’alors 

refusée. 

38. Dans son avis médical du 17 mars 2014, la Dresse K_____-estime l’état de santé du 

recourant s’est aggravée entre l’expertise du Dr G_____ et du Dr L_____. Avec une 

bonne prise en charge psychiatrique, associée à un traitement pharmacologique 

optimal, et une bonne compliance, on pourrait s’attendre à une amélioration du 

trouble anxio-dépressif et ainsi qu'à une diminution de benzodiazépines. Pendant 

l’expertise auprès du Dr G_____, le recourant avait une bonne compliance au 

traitement antidépresseur. Le Dr L_____ n’a pas contrôlé la compliance. Par 

ailleurs, le médecin du SMR rappelle que son service n’avait pas retenu une origine 

secondaire de la polytoxicomanie. La question qui se pose actuellement est ainsi 

l’exigibilité d’une abstinence des benzodiazépines et des drogues illicites. Cela est 

théoriquement exigible, selon la Dresse K_____, en l’absence de pathologie 

psychiatrique incapacitante antérieure à la toxicomanie. En ce qui concerne la 

présence d’une maladie somatique invalidante surajoutée, il y a lieu de prendre des 

renseignements auprès du médecin traitant du recourant. 

39. Dans ses écritures du 27 mars 2014, l’intimé persiste dans ses conclusions, relevant 

qu'il y a une probabilité non négligeable que les séquelles neuropsychologiques 

soient dues à la consommation de substances. Rien ne laisse cependant supposer 

que les troubles psychiques présentent un degré de gravité tel que la toxicomanie 

doit être assimilée à une atteinte à la santé psychique constitutive d’une invalidité. 

 

 

 

 

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- 11/21 -

40. Dans ses écritures du 2 avril 2014, le recourant persiste dans ses conclusions, en se 

fondant sur l’expertise du Dr L_____ et le bilan neuropsychologique. Il relève en 

particulier que, selon l’expert judiciaire, la polytoxicomanie est d’origine 

secondaire et que l'examen neuropsychologique confirme sa totale incapacité de 

travail en raison de troubles cognitifs. 

41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L’objet du litige est la question de savoir si le recourant présente une invalidité au 

sens de la loi lui ouvrant le droit aux prestations.  

4. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité était 

insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 

plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 

al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 

262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 

précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 

sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 

répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 

(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 

Lorsque l'administration est entrée en matière selon l'art. 87 al. 4 en lien avec l'al. 3 

RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 

consid. 3.2 p. 75ss), si entre la décision de refus de prestations entrée en force et la 

décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer 

le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 

consid. 3.5.2 p. 351). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

 

 

 

 

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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 

 

 

 

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8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 

 

 

 

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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 

2009 consid. 2.2).  

9. a. En l’espèce, l’expert judiciaire pose les diagnostics de trouble de la personnalité, 

type personnalité dépendante, d’anxiété généralisée et de dysthymie, outre de celui 

d’utilisation de substances psychoactives. Le trouble de la personnalité a des 

répercussions négatives sur la capacité d’autonomie, le respect du cadre horaire, la 

continuité dans l’effort et le rendement, la capacité d’établir de bonnes et durables 

relations avec les collègues et la hiérarchie. A cela s’ajoutent une immaturité et les 

besoins de dépendance du recourant qui favorisent ces comportements 

problématiques. Le recourant présente en outre une anxiété sociale qui l’a conduit à 

éviter presque complètement toutes les interactions sociales. La fatigue chronique 

dont se plaint le recourant est entretenue par l’anxiété qui trouble le sommeil, par 

l’anémie chronique due à l’atteinte rénale et aux troubles de l’humeur qui 

diminuent l’énergie disponible. Quant au traitement de substitution à la méthadone 

et aux benzodiazépines, ils diminuent modérément les capacités de mémoire et 

d’attention. La toxicomanie s'est développée et maintenue secondairement à la 

présence du trouble anxieux et du trouble de la personnalité. La capacité de travail 

n'est que de 40%. 

Il convient de constater que les diagnostics du Dr L_____ rejoignent en partie ceux 

du Dr G_____, lequel avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 

actuellement en rémission, un état anxieux d’intensité légère et fluctuante et des 

traits de personnalité immature et dépendante. La divergence porte essentiellement 

sur l'intensité des pathologies et ainsi sur leur répercussion sur la capacité de 

travail, dans la mesure où le Dr G_____ estime qu'elles n’ont aucune influence sur 

la capacité de travail. 

Concernant le syndrome dépressif, il n'y a pas de contradiction fondamentale entre 

le trouble dépressif récurrent, en rémission au moment de l'expertise par le Dr 

G_____, et la dysthymie retenue par l'expert judiciaire, dès lors que le premier 

 

 

 

 

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expert admet des fluctuations, ce qui peut expliquer que la thymie est plus ou moins 

abaissée.  

S'agissant du trouble anxieux, le Dr L_____ explique dans les détails pourquoi il le 

qualifie d'intensité moyenne et non pas de léger et fluctuant comme le Dr G_____. 

L'expert judiciaire constate notamment que l'anxiété est perceptible lors de 

l'examen ("battement" de la jambe) et relève les répercussions de ce trouble, à 

savoir insomnie et manque de sérénité dans les contacts sociaux. Le bilan 

neuropsychologique confirme l'anxiété sociale, la neuropsychologue ayant 

mentionné que le recourant paraissait au premier entretien très intimidé, sur la 

réserve et tendu. Il se disait actuellement angoissé et déprimé, ce qu’a confirmé le 

test HAD avec un indice de dépression (17) et un indice d’anxiété (16) élevés. Cela 

étant, la chambre de céans est convaincue par le diagnostic posé par l'expert 

judiciaire. 

Quant au trouble de la personnalité, ce dernier a notamment mis en exergue la 

dépendance pathologique du recourant à des personnes, notamment ses parents, du 

groupe des pairs à l'adolescence, et à des substances psychoactives, l'immaturité 

affectivo-intellectuelle avec une attitude "adolescente" (arrivée en retard à 

l'expertise) et par moments des tendances paranoïaques, l'incapacité de s'insérer 

dans la vie active, d'établir des liens sociaux (il n'a aucune vie sociale et pas d'amis) 

et des relations sentimentales durables, ainsi que la faiblesse de l'estime de soi et 

l'anxiété sociale. L'expert judiciaire admet qu'une partie de ces problèmes peut 

s'expliquer par les répercussions psycho-sociales de l'utilisation de substances 

psychoactives. Il n'en demeure pas moins que les problèmes relationnels et sociaux 

majeurs ont persisté depuis l'adolescence à ce jour, que l'impossibilité de réaliser un 

sevrage au moins partiel de la méthadone prescrite depuis 20 ans souligne la force 

de l'ancrage de la dépendance dans la constitution biologique et psychologique du 

recourant, et que la dépendance massive vis-à-vis des figures parentales, 

l'incapacité de nouer des relations sentimentales et de s'insérer dans la vie active ne 

peuvent pas être totalement mises sur le compte de l'utilisation de substances et un 

manque de volonté. Ces explications emportent la conviction de la chambre de 

céans quant à la présence d'un véritable trouble de la personnalité. 

Il résulte donc de l'expertise judiciaire que le recourant ne présente pas uniquement 

des pathologies psychiatriques liées à l’utilisation de substances psycho-actives, 

mais des atteintes qui en sont clairement distinctes, même si on peut avoir des 

doutes concernant le syndrome dépressif, le Dr G_____ considérant qu'il est 

impossible de faire la distinction entre les symptômes liés aux toxicomanies et à 

l'état dépressif fluctuant. Cependant, ce sont essentiellement le trouble de la 

personnalité et l'anxiété qui empêchent le recourant de travailler, du moins à temps 

complet, selon l’expert judiciaire.  

 

 

 

 

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Par ailleurs, toutes les fonctions demandant un plus grand engagement attentionnel 

sont perturbées, de sorte que le recourant n’est pas en mesure d’assumer un 

quelconque emploi, selon la neuropsychologue. Toutefois, elle a admis que les 

benzodiazépines sont susceptibles d’introduire un ralentissement, des difficultés 

mnésiques et des troubles attentionnels. Les réelles aptitudes cognitives ne 

pourraient être déterminées qu'après une période de sevrage complet. 

Cependant, le Dr L_____ considère qu’il n’est pas exigible que le recourant 

devienne abstinent du traitement de substitution de la méthadone et des 

benzodiazépines, tout en considérant que ces substances ne diminuent que 

modérément les capacités de mémoire et d’attention. L’expert judiciaire estime en 

effet que le recourant ne supporterait pas l’abstinence d’opiacés, au vu des 

démarches thérapeutiques répétées et des doses relativement élevées de méthadone. 

Par ailleurs, il faut s’attendre, en cas de reprise du travail, à une décompensation 

anxieuse ou dépressive.  

L’expertise judiciaire remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 

une pleine valeur probante. En effet, elle a été rendue en connaissance du dossier 

médical complet, prend en compte les plaintes de l’expertisé, est fondée sur des 

investigations approfondies et arrive à des conclusions convaincantes. Partant, avec 

l’expert judiciaire, la chambre de céans retient une incapacité de travail de 60 % sur 

le plan psychique. 

Quant aux affections physiques, le recourant souffre d'une anémie chronique 

provoquée par une atteinte rénale, et d'une glomérulonéphrite chronique, 

responsable d'une anémie de fer. Toutefois, selon le Dr H_____ que l'expert 

judiciaire a contacté, il n'y a pas d'incapacité de travail pour motif physique à 

proprement parler (p. 14 expertise judiciaire). Partant, ces pathologies ne diminuent 

pas la capacité de travail dans une plus ample mesure. 

b. En ce qui concerne le métier que le recourant pourrait encore exercer, il parait 

exclu qu’il puisse encore travailler comme employé de commerce, compte tenu du 

bilan neuropsychologique. Celui-ci a en effet mis en évidence une perturbation des 

fonctions demandant un plus grand engagement attentionnel du recourant. Ainsi, la 

mémoire de travail verbale, la mémoire épisodique verbale et visuo-spatiale, les 

fonctions exécutives, les tests de raisonnement montrent de faibles performances.  

Cela a également été constaté par la Dresse B______ dans son rapport du 29 avril 

2005, où elle mentionne que l’activité exercée jusqu’à maintenant n’est plus 

exigible, mais que le recourant pourrait exercer une autre activité à raison de quatre 

heures par jour au maximum avec un rendement diminué. L’impossibilité de 

travailler en tant qu’employé de commerce est également confirmée par l’échec de 

la mesure cantonale de placement mise en œuvre par l’OCE, comme il ressort des 

courriers du 10 août et du 20 octobre 2006 de cet office.  

 

 

 

 

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c. Se pose ensuite la question de savoir à partir de quand le recourant est diminué 

dans sa capacité de travail et s’il y a eu notamment une aggravation depuis 

l’expertise par le Dr G_____ en février 2012.  

Selon l’expert judiciaire, la capacité de travail est diminuée à 40 % depuis avril 

2005 vraisemblablement. Cela confirme le rapport du 29 avril 2005 de la Dresse 

B______, selon laquelle le recourant souffre d'un état dépressif sévère chronique. 

Elle indique également que le recourant était en incapacité de travail à plusieurs 

reprises entre 2002 et 2005, au total pendant plus d’une année à 100 %. Le 

recourant a par ailleurs exercé un emploi temporaire en 2006, où il n’avait pas 

donné satisfaction, l’employeur lui ayant notamment reproché sa lenteur et sa 

somnolence, ainsi que les erreurs. Cela étant, même si l’état de santé s’était 

passagèrement éventuellement amélioré lors de l’expertise par le Dr G_____, la 

chambre de céans est convaincue par l’appréciation de l’expert judiciaire, selon 

laquelle la capacité de travail est réduite depuis avril 2005.  

Il convient dès lors de constater qu’il n’y a pas d'aggravation de l’état de santé 

depuis la décision de l’intimé du 8 décembre 2006, la seule qui était fondée sur un 

vague examen, étant rappelé que l'intimé n'est pas entré en matière sur la deuxième 

demande. Ainsi, les conditions d'une révision matérielle de cette décision ne sont 

pas remplies. 

10. Il s'avère cependant que l'instruction était incomplète à l’époque, dans la mesure où 

le refus de prestations était fondé sur le seul avis du Dr C______ qui n'avait pas 

examiné le recourant et qui de surcroît n'est pas psychiatre. En raison de l'examen 

très sommaire de la première demande, se pose la question de savoir s'il sied de 

réviser la première décision de l'intimé par la voie de la révision procédurale. 

a. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 

soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 

nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui ne pouvaient être 

produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA, révision dite procédurale), susceptibles de 

conduire à une appréciation juridique différente. La notion de faits ou moyens de 

preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) 

d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement 

cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien article 

137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2).  

Les preuves doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 

motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 

précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 

nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 

requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 

procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 

 

 

 

 

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qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 

la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve 

pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. 

Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente 

des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les 

bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la 

révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire, ultérieurement, des faits 

connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il 

n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal 

interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation 

inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de 

preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les 

références). Ces notions, applicables à la révision des décisions rendues par les 

autorités judiciaires, le sont également lorsque l'administration est tenue de 

procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle (cf. ATF 127 V 469 

consid. 2c et les références). 

b. En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'expertises pour la première fois dans 

le cadre de la présente procédure. L'expertise judiciaire a permis de déterminer que 

le recourant présente une incapacité de travail de 60%, comme relevé ci-dessus. Il 

s'agit assurément d'un moyen de preuve de faits importants et existants déjà au 

moment de la première demande, que le recourant ne pouvait pas produire dans la 

première procédure. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre la révision 

procédurale. 

11. Il convient dès lors de déterminer la perte de gain du recourant dans une activité 

simple et répétitive à 40 % par rapport à un emploi en tant qu’employé de 

commerce. 

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 

l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

 

 

 

 

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renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 

aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 

valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 

24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3).  

b. En l'espèce, dans la mesure où le recourant n'a guère travaillé dans sa profession 

d'employé de commerce, il y a lieu de se fonder sur les statistiques pour déterminer 

le salaire sans invalidité. Selon l’enquête suisse sur la structure du salaire (ESS)  

2004, le salaire médian des hommes pour les secrétariats et les travaux de 

chancellerie était de CHF 6'273.- (TA7 ch. 22). 

Pour le salaire d'invalide, il convient de se référer au salaire statistique médian dans 

les activités simples et répétitives. Ce salaire était en 2004 de CHF 4'588.- pour les 

hommes, soit pour un taux d'occupation de 40 % de CHF 1'835,20 (ESS 2004, 

TA1). Comparé au salaire d’un employé de commerce, la perte de gain est dès lors 

de 70,74 %, sans tenir compte d'un éventuel abattement supplémentaire pour tenir 

compte du taux partiel de l'activité. Un tel degré d'invalidité ouvre le droit à une 

rente entière. 

 

 

 

 

A/911/2013 

- 20/21 -

Il est à cet égard à relever que l'année déterminante pour la comparaison des 

salaires est en principe l'année 2006, date de la naissance du droit à la rente. 

Cependant, dans la mesure où l'évolution des salaires avec et sans invalidité était 

identique entre 2004 et 2006, le rapport entre ces revenus reste le même dans les 

années suivantes, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'actualiser les chiffres de 2004. 

12. S'agissant en l’occurrence d’une révision procédurale fondée sur une expertise 

judiciaire, il y a lieu de réviser la décision du 8 décembre 2006 de l’intimé, par 

laquelle il a refusé au recourant une rente d’invalidité. L’incapacité de travail étant 

réduite à 40 % depuis avril 2005 selon l’expert judiciaire, le droit à la rente est né 

en avril 2006. 

13. a. Selon l'art. 24 al. 1 LPGA (art. 48 al. 1 aLAI dans sa version en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2007), le droit à des prestations arriérées s'éteint cinq ans après la fin 

du mois pour lequel la prestation était due. Ainsi, seules les prestations dues pour 

les cinq dernières années à partir de la nouvelle demande de prestations sont 

versées, le droit aux prestations antérieures s'étant éteint. Autrement dit, même si 

l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de 

prestations, qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au 

délai de péremption absolu de cinq ans à compter de la date du dépôt de la nouvelle 

demande (ATF 121 V 195 consid. 5d). Le but de cette jurisprudence est 

essentiellement d'éviter que le paiement rétroactif de prestations pour une période 

couvrant plusieurs années ne vienne alimenter une fortune plus ou moins 

importante alors que ces prestations étaient destinées à compenser les besoins 

vitaux ordinaires du requérant (ATF non publiés 9C_532/2011 du 7 mai 2012, 

consid. 4.3 et 9C_574/2008 du 27 mars 2009, consid. 2.2). 

b. Dans la mesure où le recourant a déposé sa nouvelle demande en janvier 2011et 

que son droit est né en avril 2006, soit cinq ans auparavant, il peut prétendre aux 

prestations arriérées depuis cette date. 

14.  Cela étant, le recours sera admis, la décision annulée et le recourant mis au 

bénéfice d’une rente d’invalidité entière à partir d'avril 2006. 

15. Le recourant obtenant entièrement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui 

est octroyée à titre dépens. 

16. L’émolument de justice fixé à CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 

 

 

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- 21/21 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule les décisions du 8 décembre 2006 et du 12 février 2013. 

4. Octroie au recourant une rente d’invalidité entière à compter d'avril 2006. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le