# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ecd0243-d488-5cc8-afc8-68311a93c8a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.06.2014 E-2786/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2786-2014_2014-06-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour V 

E-2786/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  4  j u i n  2 0 1 4   

Composition 

 
William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Jean-Claude Barras, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; 

décision de l'ODM du 8 mai 2014 / N (…). 

 

 

E-2786/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée par le recourant le 15 février 2014, 

l'extrait de fichier du système central d'information visa (CS-VIS) 

indiquant qu’un visa valable du (…) 2013 au (…) suivant avait été délivré 

par l'Italie au recourant, le (…) 2013 à Kinshasa, sous le nom de 

B._______, de nationalité congolaise, né le 30 novembre (…), au 

bénéfice du passeport (…) arrivant à échéance le (…) 2018, 

le procès-verbal de l'audition de l'intéressé, du 6 mars 2014, au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, selon lequel il a, en 

particulier, déclaré s'être fait délivrer un visa pour se rendre en Italie, 

muni d'un passeport au nom d'un tiers mais avec sa photographie, être 

ensuite allé en avion à Paris en août ou en septembre 2013, y être resté 

un mois et, enfin, être venu en Suisse le 15 octobre suivant,  

le même procès-verbal selon lequel, à la question de savoir s'il avait des 

raisons à opposer à son transfert en Italie, l'intéressé a prétendu risquer 

d'être renvoyé en Afrique s'il devait se rendre en Italie, 

la requête aux fins de prise en charge du recourant, adressée par l'ODM 

le 11 mars 2014 aux autorités italiennes et fondée sur l'art 12 par. 4 du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; 

ci-après : règlement Dublin III), 

la réponse positive de ces autorités, en date du 5 mai 2014, 

la décision du 8 mai 2014, notifiée le 14 mai suivant à l'intéressé, par 

laquelle l'ODM, en application de l'art. 31a al. 1 let. b de la loi sur l'asile 

(LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur sa demande d'asile et a 

prononcé son transfert vers l'Italie, en tant qu'Etat responsable pour 

l'examen de cette demande, 

le recours déposé le 21 mai 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal), par lequel le recourant a conclu, préjudiciellement 

à la restitution (recte : octroi) de l'effet suspensif au recours, à l'exemption 

d'une avance de frais de procédure et à l'octroi de l'assistance judiciaire, 

principalement à l'annulation de la décision entreprise, à ce qu'il soit entré 

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en matière sur sa demande d'asile, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l'octroi de l'asile, à défaut, à l'octroi d'une admission 

provisoire, enfin, à ce que l'ODM s'abstienne de prendre contact avec les 

autorités d'autres Etats ou, le cas échéant, lui en donne connaissance, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée 

par l'Etat dont les requérants cherchent à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 

LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 

recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 

108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur la 

demande d'asile du recourant et de renvoi (transfert) en Italie, en tant 

qu'Etat responsable selon le règlement Dublin, pour mener la procédure 

d'asile, 

que la non-entrée en matière et le renvoi (transfert) forment une seule et 

même décision indissociable (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10.2 

p. 644 ss), 

que, partant, l'objet du litige (cf. ATAF 2010/45 consid. 10.2 ; 2009/54 

consid. 1.3.3, p. 777) ne peut porter que sur ces objets, 

qu'en conséquence, les conclusions du recourant, en tant qu'elles portent 

sur les questions de l'asile, la qualité de réfugié et sur l'admission 

provisoire, sont irrecevables, 

que sortent aussi du cadre d'examen du Tribunal et sont par conséquent 

irrecevables les demandes tendant à ce que l'ODM s'abstienne de 

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prendre contact avec les autorités d'autres Etats ou, le cas échéant, en 

donne connaissance au recourant, 

qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de l'art. 

31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en 

matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre 

dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour 

mener la procédure d'asile et de renvoi, 

que l'ODM examine la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, applicable aux 

demandes déposées en Suisse dès le 1erjanvier 2014 (cf. art. 49 par. 2 du 

règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en 

charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le 

précède dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce 

(principe de l'application hiérarchique des critères du règlement ; art. 7 

par. 1 du règlement Dublin III), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 1er alinéa du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est 

impossible de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de 

croire qu’il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques 

dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000 ; ci-après CharteUE), l’Etat procédant à la 

détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés 

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au chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que, lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 

devient l’Etat responsable, 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, chaque Etat 

membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, le système central d'information visa (CS-VIS) a 

révélé qu’un visa valable du (…) 2013 au (…) suivant avait été délivré au 

recourant par l'Italie le (…) 2013 à Kinshasa, 

que le 5 mai 2014, les autorités italiennes ont expressément accepté de 

prendre en charge le recourant, sur la base de l'art. 12 par. 4 du 

règlement Dublin III, 

que partant, la compétence de l'Italie est donnée, 

que dans son recours, A._______ requiert du Tribunal qu'il l'entende de 

vive voix ou qu'il ordonne à l'ODM de procéder à une nouvelle audition 

dès lors qu'il aurait de la peine à s'exprimer par écrit et qu'à son audition 

du 6 mars 2014, il n'aurait pas pu exposer tous ses motifs de fuite vu 

qu'on lui aurait demandé d'être bref, 

que la procédure de recours est en principe écrite et le droit d'être 

entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 

1999 (Cst., RS 101) ne confère pas un droit de s'exprimer oralement 

devant l'organe de décision, 

que ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles et pour autant 

qu'une telle mesure apparaisse indispensable à l'établissement des faits 

qu'il est procédé à l'audition de parties ou de témoins (ATF 134 I 140 

consid. 5.3 p. 148, ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157, ATF 125 I 209 

consid. 9b p. 219, et la jurisprudence citée), 

qu'en l'espèce, l'état de fait pertinent est suffisamment établi aux yeux du 

Tribunal, 

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que, tant lors de son audition du 6 mars 2014 que dans son recours, 

l'intéressé a pu exposer les raisons pour lesquelles il s'opposait à son 

transfert en Italie, ce qui est seul déterminant, 

que le Tribunal peut donc se dispenser de procéder à des mesures 

d'instruction complémentaires dans le cadre de la présente cause, telle 

une audition du recourant, 

que, s'agissant de l'Italie, on ne saurait considérer, à la différence de la 

situation prévalant en Grèce, qu'il appert au grand jour – de positions 

répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que Italie se caractériserait par des défaillances 

systémiques dans sa procédure d'asile ou dans les conditions d'accueil 

des demandeurs de nature à entraîner un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 

2ème phrase du règlement Dublin III), 

que ce pays est en outre signataire de cette Charte, de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains 

ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi 

que du Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, 

à ce titre, en applique les dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directives 

européennes d'accueil et de procédure), 

que cela n'empêchera pas d'examiner chaque cas d'espèce et de 

renoncer cas échéant au transfert dans des cas individuels concernant 

des personnes vulnérables (clauses discrétionnaires; art. 17 du règle-

ment Dublin III), 

que cela est particulièrement valable dans le cas d'un transfert en Italie, 

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que le recourant a d'abord soutenu que s'il devait être transféré à l'Italie, il 

risquait d'être renvoyé en Afrique, 

qu'au stade du recours, il argue aussi être en danger de mort en Italie 

parce que parmi ceux qui auraient voulu le tuer à Kinshasa, il y aurait eu 

des Italiens, dont des employés de l'Ambassade d'Italie dans cette ville, 

complices de son oncle, un passeur d'envergure, qui s'occupait, 

moyennant paiement, de faire entrer en Italie principalement des 

clandestins préalablement contactés par lui (le recourant), 

qu'il sollicite ainsi implicitement l'application d'une des clauses 

discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, 

qu'il n'a cependant fourni aucun élément concret susceptible de 

démontrer que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, 

et donc faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

sérieusement menacées, 

qu'en plus, en acceptant expressément de le prendre en charge, les 

autorités italiennes ont implicitement manifesté leur volonté de se saisir, 

que le recourant pourra dans ce cas faire valoir au cours de la procédure 

ses arguments contre son renvoi dans son pays d'origine, 

qu'il n'y a pas de raison sérieuse, en l'état des connaissances du Tribunal 

et des circonstances du cas d'espèce, de mettre en doute l'application 

par l'Italie de la directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1erdécembre 2005 

relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de 

retrait du statut de réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 

13.12.2005, directive "Procédure"], 

qu'en outre, si sa vie devait véritablement être menacée en Italie par ceux 

qui auraient prétendument tenté de le tuer à Kinshasa, il appartiendra 

alors au recourant de solliciter la protection des autorités italiennes, 

que le recourant ne soutient pas non plus qu'en Italie, il serait privé 

durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales 

d'accueil, 

qu'il n'a notamment pas renversé, par un faisceau d'indices concrets et 

convergents, la présomption selon laquelle l'Italie respecte la directive 

n°2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes 

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minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres 

[JO L 31/18 du 6.2.2003, directive "Accueil"] et lui accordera de la sorte 

les soins auxquels il pourra prétendre, s'il en a encore besoin, à cause de 

sa toux et de son bubon à l'aine, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – il devait être contraint 

par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité 

humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ou de toute autre manière porte atteinte à 

ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits 

directement auprès des autorités italiennes en usant des voies de droit 

adéquates,  

qu'ainsi, il n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient, en cas de transfert, un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 4 de la 

CharteUE, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 

que pour les mêmes motifs, il ne peut être retenu l'existence de raisons 

humanitaires faisant obstacle à un transfert, 

qu'au vu de ce qui précède il n'y a pas lieu d'appliquer la clause 

discrétionnaire prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que la Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la 

demande d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en 

application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du 

renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), 

que, comme déjà dit précédemment, les questions relatives à l'existence 

d'un empêchement à l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons 

tirées de l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) ne 

se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont indissociables du 

prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 précité 

consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

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que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les demandes d'exemption d'une l'avance de frais et d'octroi de l'effet 

suspensif sont sans d'objet, dans la mesure où il est statué 

immédiatement sur le fond, 

que les conclusions du recours étant vouées à l'échec, la demande 

d'assistance judiciaire totale déposée simultanément à ce recours doit 

être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA et 110a al. 1 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les demandes d'exemption d'une avance de frais et d'octroi de l'effet 

suspensif au recours sont sans objet. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès la réception du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :