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**Case Identifier:** ecd9542a-d034-5e86-afb4-7d174e377141
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2023 A/3872/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3872-2022_2023-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3872/2022 ATAS/919/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 novembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

recourant 

contre  

 

GROUPE MUTUEL* 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
Rectification d’une erreur matérielle le 19.12.2023/MOV/RNA 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1966, présente une A.      a.
infirmité motrice cérébrale ayant justifié le versement d’une allocation pour 
impotent de degré grave dès 1987. 

b. L’assuré est affilié pour l’assurance obligatoire des soins auprès du GROUPE 
MUTUEL* MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après l’assureur ou 
l’intimé). *Rectification d’une erreur matérielle le 19.12.2023/MOV/RNA 

c. Après avoir été informé par l’office de l’assurance invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) du versement d’une allocation pour impotent à l’assuré, 
l’assureur a communiqué le 11 juin 2018 à celui-ci que ses prestations pour soins 
à domicile seraient à l’avenir réduites en fonction de cette allocation. Le montant 
déduit s’élèverait à CHF 376.- par mois dès le 1er juillet 2018. Conformément à la 
jurisprudence et à défaut de justificatifs établissant des frais plus importants, cette 
réduction correspondait à 44 % du montant de l’allocation pour impotent. 

 Le 3 juin 2021, B______, l’organisation d’assistance et de soins à domicile en B.      a.
charge des soins de l’assuré (ci-après l’OASD), a transmis à l’assureur le mandat 
médical pour les soins pour la période du 3 juin au 3 décembre 2021, signé par le 
docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne. L’évaluation et les 
conseils correspondaient à 0.3 heure par mois, et les soins de base à 114.5 heures 
par mois.  

La liste des prestations jointe prévoyait notamment la toilette complète 
quotidienne, correspondant à 70 minutes (position 10105), l’aide à l’habillage et 
au déshabillage quotidienne, correspondant à 15 minutes (position 10114), l’aide 
pour boire, deux fois par jour, correspondant à 10 minutes (position 10301), l’aide 
pour manger, deux fois par jour, correspondant à 20 minutes (position 10302), et 
le soutien et les conseils à l’assuré et ses proches deux fois par jour, 
correspondant à 10 minutes (position 10909). Tous ces postes étaient facturés au 
tarif C. 

b. À la demande de l’assureur, l’OASD lui a adressé le plan de soins et les 
justifications le 16 juin 2021. Le plan précisait que l’assuré présentait une 
infirmité motrice cérébrale avec des troubles de l’équilibre, des troubles moteurs 
avec déformation des membres supérieurs et inférieurs et des troubles du langage. 

L’aide à l’habillage consistait à aider l’assuré à se dévêtir le soir, eu égard à son 
trouble moteur. L’aide à boire consistait à l’aider à boire avec la paille, vérifier la 
température des liquides et éviter les fausses routes dues à sa pathologie. L’aide 
pour manger était nécessaire en raison des tremblements de l’assuré. Elle 
impliquait de l’aider à manger, de vérifier la température des aliments, de couper 
les morceaux et d’éviter les fausses routes. Le besoin net s’élevait à 694.1 heures 
pour la période du 3 juin au 3 décembre 2021.  

 
 
 

 

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c. Le 1er juillet 2021, l’assureur a indiqué à l’OASD que son mandat ne 
remplissait pas les critères d’efficacité, d’économicité et du caractère approprié 
des prestations. Il limitait dès lors les prestations comme suit : la position 10114 
« Aide à l’habillage » était refusée dans son intégralité, de même que les positions 
« Aide pour boire » et « Aide pour manger ». Un maximum de 64 heures et 29 
minutes par mois de soins au tarif C pouvait être remboursé.  

d. L’OASD, par courriel du 19 juillet 2021, a indiqué que la prestation « Aider à 
boire » était nécessaire car l’assuré buvait à la paille et avait des tremblements 
entrainant un besoin d’aide. La prestation « Aider à manger » consistait à lui 
chauffer son plat, car il ne pouvait le faire seul. Il ne pouvait porter un plat et le 
mettre au micro-ondes, et il ne pouvait couper lui-même ses aliments. Quand 
l’assuré travaillait, il se faisait aider par ses collègues lors du repas de midi, ces 
derniers lui amenant son plat et lui coupant ses aliments. La prestation « Soutien 
et conseil » consistait à écouter l’assuré. En raison de ses difficultés d’élocution, il 
était parfois nécessaire de répéter plusieurs fois les questions, ce qui prenait du 
temps. 

e. Le 20 juillet 2021, l’assuré a invité l’assureur à lui adresser une décision 
motivée concernant sa limitation des soins et à lui faire parvenir l’intégralité de 
son dossier. 

f. Le 10 août 2021, l’assureur a informé l’assuré que les prestations refusées, 
concernant les aides pour servir à boire et à manger ainsi que chauffer les aliments 
et les couper, n’étaient pas prises en charge par l’assurance-maladie. Son 
infirmière-conseil avait eu un entretien téléphonique avec l’OASD le 6 août 2021 
afin de vérifier si des éléments nouveaux pouvaient influencer sa décision. Or, 
celle-ci avait confirmé que les informations contenues dans les documents du 
16 juin et du 19 juillet 2021 correspondaient aux prestations fournies. L’assuré 
avait bénéficié d’une aide pratique à la personne, qui pouvait être financée par 
l’allocation pour impotent. L’assureur l’a invité à faire valoir ses droits auprès de 
l’OAI. À titre exceptionnel, il acceptait de prendre en charge ses frais pour les 
mois de juin à août 2021. 

g. Par courrier du 7 octobre 2021, l’assuré, par sa mandataire, a une nouvelle fois 
demandé à l’assureur de se prononcer par une décision formelle sur la limitation 
des soins à domicile. 

h. Par décision du 19 janvier 2022, l’assureur, se référant aux soins prescrits du 
3 juin au 3 décembre 2021, a retenu que le réchauffement et la préparation des 
aliments et boissons ne faisaient pas partie des critères pour l’aide à s’alimenter. 
Selon les informations fournies lors d’entretiens téléphoniques par l’OASD les 
20 juillet et 6 août 2021, ces prestations ne relevaient pas d'une prise en charge au 
titre de l'assurance obligatoire des soins. L’infirmière-conseil de l’assureur, dans 
son rapport du 20 juillet 2021, mentionnait que l’assuré avait bénéficié d'une aide 
pratique à la personne pouvant être financée par l’allocation pour impotent de 

 
 
 

 

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l'assurance-invalidité. Partant, l’assureur appliquerait la limitation du 
remboursement dès septembre 2021. L’assureur a retiré l’effet suspensif à une 
éventuelle opposition. 

À la demande de l’assuré, l’assureur a précisé le 21 février 2022 que la décision 
concernait toutes les limitations évoquées dans son courrier du 1er juillet 2021. 
L’acte « Aide à l’habillage » ne pouvait être pris en compte à double. 

i. L’assuré s’est opposé à cette décision le 21 février 2022. Il s’est étonné de la 
diminution drastique des soins à domicile remboursés, dont il bénéficiait 
jusqu’alors à hauteur de 114 heures 30 par mois, alors que ses besoins n’avaient 
pas changé. L’assureur devait contribuer à la prise en charge des soins 
ambulatoires. Les conseils aux patients étaient à la charge de l’assureur-maladie. 
L’aide pour boire faisait partie des soins de base à la lecture du texte allemand de 
la disposition réglementaire. De plus, la décision était insuffisamment motivée, ce 
qui violait son droit d’être entendu. En effet, l’assureur n’avait pas indiqué pour 
chaque prestation supprimée les motifs justifiant son refus. 

j. Le 29 août 2022, l’assureur a indiqué à l’assuré que selon la jurisprudence, il y 
avait lieu de déduire 44% de l’allocation pour impotent, de sorte que la 
contribution aux prestations d’aide et de soins à domicile serait réduite de 
CHF 775.- supplémentaires. Compte tenu de cet élément, il lui a donné la 
possibilité de retirer son opposition. 

k. Par décision du 20 octobre 2022, l’assureur a écarté l’opposition. Il a confirmé 
que servir à boire et à manger ainsi que chauffer et couper les aliments 
concernaient les aides pratiques à la personne et n’étaient pas des prestations 
prises en charge par l'assurance-maladie. La prestation « Aide à l'habillage » était 
réalisée directement après la douche, dont le temps avait déjà été majoré. Le 
cumul des temps standards ne justifiait pas les temps nécessaires pour les soins. 
Cela s'appliquait également à la position 10503 « Lever et coucher », qui avait été 
limitée. Au sujet de la position 10909 « Soutien et conseil », cette prestation 
n’était pas démontrée dans les documents de soins. De plus, elle ne correspondait 
pas à la tarification correcte dans les plans, et ne pouvait pas être déléguée à une 
aide-soignante. Ainsi, l’assureur maintenait sa limitation. Les prestations 
pouvaient être prises en charge au maximum à hauteur de CHF 3'476.-, selon un 
calcul figurant dans un tableau annexé. En raison des principes applicables à la 
surindemnisation, l’assureur devait également procéder à une déduction de 40% 
de l’allocation pour impotent de CHF 1'912.- par mois, soit CHF 764.-, sauf si 
l’assuré pouvait prouver que cette allocation était entièrement utilisée pour 
d’autres dépenses. Le montant maximal des soins à indemniser s’élevait ainsi à 
CHF 3'476.- par mois, dont CHF  764.- étaient déduits, ce qui conduisait à un 
montant de CHF 2'712.- dès le 1er septembre 2021.  

 L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice par écriture du 21 novembre 2022. Il a 

 
 
 

 

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conclu, sous suite de dépens, préalablement à la production par l’intimé de 
l'intégralité de son dossier, notamment les avis de ses infirmiers-conseils, et à 
l’octroi d’un délai pour se déterminer une fois ces documents en sa possession ; 
principalement, à l’annulation de la décision du 20 octobre 2022, à ce qu’il soit dit 
qu’il avait droit à la prise en charge de 6'975 minutes de soins à domicile par 
mois, et à ce que l’intimé soit condamné à les verser. Il a reproché à l’intimé de ne 
pas avoir motivé sa décision. Son dossier ne comprenait aucun avis de son 
infirmière-conseil. Il a précisé que l’assurance-invalidité avait rendu une décision 
d'octroi d'une contribution d'assistance le 7 juin 2022, déduisant de celle-ci le 
temps pris en charge par l’assurance-maladie à concurrence de 59.13 heures ainsi 
que l'allocation d'impotence en entier, équivalant à 57 heures par mois. Il avait 
formé recours contre cette décision auprès de la chambre de céans, car certains de 
ses besoins avaient été sous-évalués.  

Il a produit la décision de l’OAI du 7 juin 2022, lui allouant une contribution 
d’assistance dès le 1er avril 2022 pour les heures d'assistance effectivement 
fournies, correspondant à une moyenne mensuelle de CHF 1'699.80, 
respectivement à un montant maximal de CHF 20'397.60 par année.  

b. Dans sa réponse du 20 janvier 2023, l’intimé a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours et à ce qu’il soit constaté que l’OAI devait imputer les prestations 
de soins de base prises en charge par l’assurance-maladie sur les éventuelles 
contributions d'assistance.  

c. Dans sa réplique du 14 avril 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a offert de prouver que l'ensemble des frais liés à son handicap non remboursés 
par l'assurance-maladie, ni pris en charge au titre des moyens auxiliaires ou dans 
le cadre de la contribution d'assistance de l'assurance-invalidité, dépassaient le 
montant de son allocation pour impotent. Il a requis sur ce point son audition et 
l’audition de témoins. Il a détaillé ses coûts, lesquels incluaient des frais de repas 
(CHF 736.20 par mois), de transport (CHF 430.- par mois), incluant la location 
d’un emplacement dans le garage de son immeuble, de soins divers (CHF 240.- 
par mois), de salaire des auxiliaires de vie (CHF 445.90 par mois), et de soins à 
domicile restant à sa charge (CHF 587.65). Il n’y avait ainsi pas lieu de réduire les 
prestations de l’intimé en raison d’une surindemnisation. Celui-ci n’avait toujours 
pas produit les rapports de son infirmière-conseil, et on peinait à comprendre 
comment il avait pu se prononcer sur le temps consacré aux soins nécessités en 
l'absence de toute prise de position médicale.    

d. Dans sa duplique du 2 juin 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
soutenu que le recourant ne pouvait prouver que l'allocation pour impotent avait 
déjà été entièrement utilisée pour d'autres dépenses. Pour le surplus, son 
infirmière-conseil avait pris contact le 3 mai 2023 avec la recourante (sic), afin de 
vérifier quels documents manquaient, le dossier intégral du recourant lui ayant été 
transmis en novembre 2022.  

 
 
 

 

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e. La chambre de céans ayant requis la production du rapport de l’infirmière-
conseil de l’intimé, celui-ci lui a transmis en date du 7 juillet 2023 ses échanges 
de courriers avec l’OASD de juillet 2021 et son courrier du 10 août 2021 à 
l’assuré, un courrier à l’OASD du 11 août 2021 se référant à un entretien 
téléphonique entre son infirmière-conseil, Madame D______, et Monsieur 
E______, ainsi qu’une capture d’écran apparemment d’une page d’un programme 
indiquant « RMPS du 17.06.2021 et informations supplémentaires par mail le 
23.06.2021 » et les numéros de position et les prestations pour l’aide à l’habillage 
et déshabillage, l’aide pour boire, l’aide pour manger, le lever et coucher, le 
soutien et le conseil, chacune de ces mentions étant suivie de la mention 
« Prestation refusée », ainsi que la date du 25 juin 2021 .  

f. Relancé par la chambre de céans, l’intimé lui a fait parvenir par courriel du 
13 juillet 2019 un courriel de Mme D______ du 27 juillet 2021, dans lequel celle-
ci relevait notamment que le recourant avait contesté la limitation qu’elle avait 
retenue. L’intimé a affirmé que cela démontrait que l’infirmière-conseil était 
l’auteure des limitations qu’il avait appliquées. Il a également produit une fiche 
d’observation de soins apparemment établie par le personnel de l’OASD du 
24 mai 2021. Il a affirmé ne pas avoir reçu d’autres rapports de soins, et cette 
fiche ne permettait pas de calculer le temps nécessaire dès lors qu’il ne 
mentionnait pas le temps consacré à chaque acte. L’intimé a également produit un 
courriel du 3 décembre 2021 d’une collaboratrice de l’intimé, qui sollicitait des 
éclaircissements de l’infirmière-conseil sur les refus et limitations d’heures et qui 
indiquait ne pas très bien comprendre certains refus et ne pas être très convaincue. 
L’infirmière-conseil lui a indiqué le même jour que sa décision était basée sur le 
dossier de soins et la LPP (sic). Elle a ajouté « A savoir que les limitations de 
l’aide à l’habillage et lever/coucher sont argumentés comme tel : la cumulation 
des soins standard du catalogue des prestations ne justifie pas les temps 

demandés pour les soins ».    

g. Par écriture du 14 juillet 2023, le recourant a produit des justificatifs de frais, 
comprenant notamment des factures pour les livraisons de repas, pour des 
massages (drainage lymphatique), pour des transports spécialisés, pour l’entretien 
d’une voiture et pour la location d’un emplacement de garage, ainsi que des 
factures de l’OASD. Il n’avait pas de quittances pour les repas pris au travail à 
raison de CHF 14.- par jour, que ses collègues acquéraient pour lui avec les 
espèces qu’il leur donnait, ce que ceux-ci pourraient confirmer par témoignages. 
En raison de son handicap, il ne pouvait rentrer à son domicile à midi et ne 
pouvait se préparer un pique-nique. Il a produit plusieurs factures de frais 
d’entretien de sa voiture, que sa famille utilisait pour le transporter si nécessaire. 
Les heures allouées au titre de la contribution d'assistance de l’assurance-
invalidité étaient régulièrement dépassées. Il a produit un tableau récapitulatif 
pour 2022 et 2023 établi par ses soins, selon lequel les heures mensuelles prises 
en charge par l’assurance-invalidité étaient nettement dépassées chaque mois. Le 

 
 
 

 

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montant maximal mensuel de CHF 2'610.60 avait été dépassé en avril 2023 en 
raison des vacances de Pâques. De nouveaux dépassements étaient prévus, lors 
d'une opération de la cataracte en octobre, à Noël lors de la fermeture de fin 
d'année, et durant les deux semaines de vacances qu’il devrait prendre en 2023. Il 
en résulterait un solde important à sa charge, auquel l’allocation pour impotent 
serait affectée. 

h. Dans ses déterminations du 30 août 2023, l’intimé a soutenu que les justificatifs 
produits n’amenaient aucun élément nouveau. Il persistait ainsi dans ses 
conclusions.  

i. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 31 août 
2023. 

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connait en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte, d’une part, sur la prise en charge des soins prescrits du 3 juin au 3 
décembre 2021 et, d’autre part, sur la réduction du montant remboursé à ce titre 
en raison d’une surindemnisation.  

Les conclusions de l’intimé tendant à la constatation de l’imputation des soins sur 
les contributions d'assistance sont en revanche exorbitantes au présent litige, et 
sont partant irrecevables.   

5. Selon l’art. 24 al.1 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 LAMal en tenant compte des 
conditions des art. 32 à 34 LAMal.  

5.1 Conformément à l'art. 25 al. 1 et 2 let. a LAMal, l'assurance obligatoire des 
soins assume les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une 
maladie et ses séquelles, lesquelles comprennent notamment les examens, 

 
 
 

 

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traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile du patient, en 
milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins, des 
chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur 
mandat médical. 

À teneur de l’art. 25a al. 1 LAMal, l’assurance obligatoire des soins fournit une 
contribution aux soins qui sont dispensés sur la base d’une prescription médicale 
et d’un besoin en soins avéré, sous forme ambulatoire, notamment dans des 
structures de soins de jour ou de nuit, ou dans des établissements médico-sociaux. 
La rémunération des moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques utilisés 
pour les soins est régie par l’art. 52 (al. 1). Le Conseil fédéral désigne les soins et 
fixe la procédure d’évaluation des soins requis (al. 3). Le Conseil fédéral fixe le 
montant des contributions en francs en fonction du besoin en soins. Le coût des 
soins fournis avec la qualité requise et de manière efficace et avantageuse en 
fonction du besoin est déterminant. Les soins sont soumis à un contrôle de qualité. 
Le Conseil fédéral fixe les modalités (al. 4). 

5.2 Le Conseil fédéral, à l’art. 33 let. b de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 
27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102), a délégué au Département fédéral de 
l’intérieur (DFI) la compétence de désigner, après avoir consulté la commission 
compétente, notamment les prestations visées à l’art. 25 al. 2 et 25a al. 1 et 2 de la 
loi qui ne sont pas fournies par les médecins ou les chiropraticiens.  

L’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire 
des soins en cas de maladie (OPAS – RS 832.112.31) a été édictée en application 
de cette délégation de compétence. Elle prévoit à son art. 7 que les prestations au 
sens de l’art. 33 let. b OAMal comprennent les examens, les traitements et les 
soins effectués selon l’évaluation des soins requis selon l’al. 2 let. a, et selon l’art. 
8 sur prescription médicale ou sur mandat médical par des infirmiers et 
infirmières (art. 49 OAMal) (let. a) ; organisations de soins et d’aide à domicile 
(art. 51 OAMal) (let. b) ; établissements médico-sociaux (let. c). Les prestations 
au sens de l’al. 1 comprennent notamment l’évaluation, les conseils et la 
coordination (let. a) ; l’évaluation des besoins du patient et de l’environnement de 
ce dernier ; la planification des mesures nécessaires (ch. 1), conseils au patient 
ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en 
particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour 
l’administration des médicaments ou pour l’utilisation d’appareils médicaux ; 
contrôles nécessaires (ch. 2), la coordination des mesures et dispositions par des 
infirmières et infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des 
situations de soins complexes et instables (ch. 3) (let. a) ; les examens et les 
traitements énumérés à la let. b ; et les soins de base (let. c), comprenant 
notamment les soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que 
bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, 
l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir 
et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement ; aider aux soins 

 
 
 

 

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d’hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, 
ainsi qu’à s’alimenter (ch. 1). Les prestations visées à l’al. 2 let. a ch. 3 doivent 
être fournies par une infirmière ou un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier 
d’une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration 
interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux (al. 2bis). Selon le 
texte allemand de cette disposition, les soins de base visés au ch. 1 de l’al. 2 let. c 
comprennent l’aide « beim Essen und Trinken », soit « pour manger et boire ».   

5.3 L’énumération des soins à l’art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS n’est pas exhaustive 
(ATF 131 V 178 consid. 2.2.3). Ces mesures ne sont pas de nature médicale, 
même si leur énumération comporte certaines prestations de cet ordre, notamment 
prévenir les escarres ou prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à 
un traitement. Ne font pas partie des soins de base des actes touchant 
principalement à l'accompagnement, à l'aspect pédagogique, au développement 
des capacités personnelles et aux relations sociales. Portant sur une assistance à la 
personne (Personenhilfe), les soins de base doivent être distingués de l'aide 
matérielle (Sachhilfe) ou aide à domicile. Celle-ci inclut les activités liées à 
l'économie et la tenue du ménage tels les achats, la préparation de la nourriture, y 
compris le service de repas, laver le linge et d'autres actes semblables, qui 
n'entrent pas dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance 
obligatoire des soins. En tant que soin de base, l'acte consistant à aider le patient à 
s'alimenter vise la situation dans laquelle la personne ne peut pas elle-même se 
nourrir, parce qu'elle n'est pas en mesure, par exemple, de couper ses aliments ou 
de les porter à sa bouche. En revanche, l'assistance dont elle a besoin pour que les 
aliments lui soient servis et lui parviennent - préparation et cuisson des aliments, 
mais aussi présentation et service des plats - ne fait pas partie des soins de base au 
sens de cette disposition, mais relève de l'aide à domicile, même si cette assistance 
lui est tout aussi nécessaire que l'aide pour se nourrir (ATF 136 V 172 consid. 
5.3.1 à 5.3.3 et les références).  

6. Aux termes de l’art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - 831.20), les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. 

6.1 L’art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) précise que l’impotence est grave lorsque 
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière 
et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). 
Aux termes de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une aide 

 
 
 

 

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régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. c). Selon l’art. 37 al. 3 RAI, 
l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente 
(let. b), de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers 
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave 
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage 
que grâce à eux (let. d), ou d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 3). 

6.2 Selon la jurisprudence, les six actes ordinaires suivants sont déterminants pour 
définir le degré d’impotence : se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se 
coucher ; manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se 
déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur ; établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 
7.2). Par ailleurs, dans ce domaine, lorsque l’acte comprend plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé que l’assuré ait besoin d’aide dans la majorité de ces 
fonctions, l’aide importante directe ou indirecte dans une seule de ces fonctions 
suffit. À titre d’exemple, s’agissant de l’alimentation, lorsque l’assuré peut 
manger seul mais ne peut couper ses aliments ou ne peut les porter à la bouche 
qu’avec les doigts est considéré comme ayant besoin d’une aide importante (ATF 
121 V 88 consid. 3c). On notera que la fonction « boire » est incluse dans l’aide à 
l’alimentation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/03 du 4 février 
2004 consid. 3.1).   

7. Conformément à l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution 
d’assistance aux conditions suivantes : il perçoit une allocation pour impotent de 
l’AI conformément à l’art. 42, al. 1 à 4 (let. a) ; il vit chez lui (let. b) ; il est majeur 
(let. c). 

7.1 L’art. 42sexies al. 1 LAI dispose que le temps nécessaire aux prestations d’aide 
est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire 
aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit: l’allocation pour 
impotent visée aux art. 42 à 42ter LAI (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré 
qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu 
de l’art. 21ter al. 2 LAI (let. b) ; la contribution aux soins en vertu de l’art. 25a 
LAMal (let. c).  

7.2 La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de 
l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme 
une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un 
handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles 
ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et 
responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de 

 
 
 

 

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vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son 
handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_399/2021 du 20 juillet 2022 consid. 2.2).   

Une contribution d’assistance est versée quand un assuré présente un besoin 
d’aide régulier qui n’est pas couvert par d’autres prestations. Il n’y a donc pas de 
contribution d’assistance quand l’allocation pour impotent, le supplément pour 
soins intenses et / ou d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de 
l’assurance-maladie obligatoire couvrent, en temps, le besoin d’aide reconnu 
(ch. 3001 de la Circulaire sur la contribution d’assistance dans sa version au 
1er janvier 2021) 

8. Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes 
assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. 
Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations 
de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de 
l’événement dommageable (al. 1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les 
prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, 
à la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires 
et les éventuelles diminutions de revenus subies par les proches (al. 2). Les 
prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont 
exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même que les 
allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l’intégrité. Pour les 
prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte 
(al. 3). 

8.1 En vertu de l’art. 78 2ème phrase LPGA, le Conseil fédéral veille à ce que les 
prestations de l’assurance-maladie sociale ou leur concours avec celles d’autres 
assurances sociales ne conduisent pas à la surindemnisation des assurés ou des 
fournisseurs de prestations, notamment en cas d’hospitalisation. L'art. 110 
OAMal, adopté sur la base de cette délégation de compétence, dispose que dans la 
mesure où, dans un cas d'assurance, des prestations de l'assurance-maladie sont en 
concours avec des prestations de même nature d'autres assurances sociales, 
notamment l'assurance-invalidité, les prestations de ces autres assurances sociales 
doivent être allouées en priorité. Aux termes de l'art. 122 al. 1 OAMal, il y a 
surindemnisation dans la mesure où les prestations respectives des assurances 
sociales excèdent, pour une même atteinte à la santé, notamment les limites 
suivantes : les frais de diagnostic et de traitement supportés par l’assuré (let. a), 
les frais de soins supportés par l’assuré et d’autres frais non couverts dus à la 
maladie (let. b). 

8.2 Le Tribunal fédéral a relevé que les allocations pour impotent de l'AVS/AI et 
les prestations de soins selon l'art. 7 al. 2 OPAS se distinguent fondamentalement. 
L'allocation pour impotent est une prestation en espèces qui est calculée en 
fonction du besoin d'aide et de surveillance existant dans le cas concret, mais qui 
est versée indépendamment des frais effectivement encourus et du recours effectif 

 
 
 

 

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à des prestations de tiers. La prestation est versée à l'ayant droit et est en principe 
à sa libre disposition. Les prestations de soins selon l'art. 7 al. 2 OPAS constituent 
en revanche des prestations en nature sous forme de remboursement de frais. Elles 
servent à couvrir les coûts concrets des soins et sont généralement versées sur la 
base de conventions tarifaires. Si l'on compare les allocations pour impotent de 
l'AVS/AI et les prestations de soins selon l'art. 7 al. 2 OPAS dans leur ensemble, 
les prestations ne peuvent pas être qualifiées de similaires. Avec les mesures 
d'évaluation et de conseil ainsi que d'examen et de traitement (art. 7 al. 2 let. a et b 
OPAS), les prestations pour soins de l'assurance-maladie comprennent également 
des mesures qui n'ont pas de lien direct avec une impotence au sens de l’art. 42 
LAI. En revanche, les prestations de soins de base selon l'art. 7 al. 2 let. c OPAS, 
qui servent essentiellement à rembourser les mesures rendues nécessaires par 
l'impotence, sont largement similaires aux prestations indemnisées par l’allocation 
pour impotent. Cependant, l'allocation pour impotent sert également à indemniser 
des prestations qui ne relèvent pas des soins de base selon l'art. 7 al. 2 let. c 
OPAS, par exemple la rémunération de tiers pour favoriser les contacts avec 
l'entourage. Dans ces circonstances, il n'est pas possible de justifier une réduction 
des prestations de soins à concurrence de l’intégralité de l'allocation pour 
impotent. Seule une réduction pour cause de surindemnisation entre en ligne de 
compte (ATF 125 V 297 consid. 5a et 5b). Le Tribunal fédéral, en application de 
ce principe, a admis une réduction de CHF 15.- par jour pour les frais non prouvés 
supportés par une personne gravement impotente et non couverts par ailleurs, ce 
montant représentant 56% de l'allocation pour impotence grave allouée en 1999 et 
correspondant aux frais usuels découlant d'un mode de vie courant en cas de 
séjour à domicile. Ce montant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la 
surindemnisation. Seuls 44% de l’allocation pour impotent grave peut être intégré 
au calcul de surindemnisation (ATF 127 V 94 consid. 5e). Notre Haute Cour a 
confirmé ce principe à plusieurs reprises (arrêts du Tribunal fédéral 9C_110/2019 
du 22 juillet 2019 consid. 5.2.1, 9C_886/2010 du 10 juin 2011 consid. 4.4.3 et 4.5 
et 9C_43/2012 du 12 juillet 2012 consid. 2).  

Les coûts de soins non couverts doivent être pris en compte dans la réduction des 
prestations en raison d’une surindemnisation liée à l’allocation pour impotent. Ces 
soins ne doivent pas satisfaire aux critères d’efficacité, d’économicité et du 
caractère approprié des soins selon la LAMal (arrêt KV.2017.00030 du 11 octobre 
2018 du Tribunal cantonal des assurances de Zurich consid. 6.4.2). Dans un litige 
relevant de l’assurance-accidents, le Tribunal fédéral a considéré que les frais 
supplémentaires au sens de l’art. 69 al. 2 LPGA incluent tous les frais qu’entraine 
le cas d’assurance et qui ne sont pas couverts par les prestations d’assurance, et 
comprennent les honoraires d’un avocat (ATF 139 V 108 consid. 5.7 et 6). La 
notion de coûts supplémentaires ne doit pas être interprétée de manière restrictive. 
À titre d’exemples, on peut notamment citer la participation aux coûts au sens de 
la LAMal, les coûts résultant de la nécessité d’une alimentation spéciale, de 
moyens auxiliaires non pris en charge par une assurance ou du besoin d’une aide-

 
 
 

 

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ménagère (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, nn. 46-48 ad art. 69 
LPGA).   

9. L’art. 43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur examine les demandes, prend d’office 
les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a 
besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. En 
matière d’assurances sociales, la procédure est ainsi régie par le principe 
inquisitoire, qui impose à l’assureur d’établir d’office l’ensemble des faits 
déterminants et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires L’assureur 
doit établir l’état de fait déterminant avant de rendre sa décision ou son préavis et 
ne peut pas renvoyer cette tâche à la procédure subséquente (Jacques 
Olivier PIGUET in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 9 ad art. 43 LPGA). 

10. L’obligation de motivation déduite du droit d’être entendu garanti à l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale (Cst. - RS 101) doit notamment permettre au 
justiciable de comprendre la décision de l’autorité (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 3.1). Pour répondre à ces exigences, il 
suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entrainer l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Par exception au 
principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la jurisprudence admet 
qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_762/2009 du 5 juillet 2010 
consid. 2.2).   

11. En l’espèce, la chambre de céans retient ce qui suit. 

11.1 On doit en premier lieu relever que la motivation de la décision attaquée est 
pour le moins sommaire, et on peut douter qu’elle satisfasse aux exigences 
découlant de l’art. 29 Cst. L’intimé s’est contenté d’affirmer que certaines 
prestations n’étaient pas prises en charge dans sa décision. On peine en outre à 
comprendre la motivation de sa décision sur opposition, consistant à affirmer que 
« le cumul des temps standards ne justifie pas les temps nécessaires pour les 
soins », d’autant moins qu’il ne précise pas quels sont ces temps standards. Il 
affirme également que le temps pour la douche a été majoré, sans que l’on 
comprenne dans quelle mesure. Il s’est référé dans sa décision sur opposition à 
l’instrument RAI-HC (Resident Assessment Instrument - Homecare), sans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1153/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_762/2009

 
 
 

 

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toutefois indiquer les éléments précis sur lesquels il se base, ni en produire les 
extraits. Il est ainsi impossible de vérifier le bien-fondé de sa décision quant à la 
durée des soins admise. Du reste, on rappellera au sujet de cet instrument 
d’évaluation – notamment utilisé par Spitex, l’association faîtière des OASD –, 
qu’il relève selon la jurisprudence de simples recommandations dans les soins à 
domicile qui ne lient pas le juge, bien qu’il puisse en tenir compte lorsqu’elles 
permettent une application satisfaisante et adaptée au cas particulier des 
dispositions topiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1037/2012 du 12 juillet 2013 
consid. 5.2.1 et les références).     

11.2 Il faut également souligner que l’intimé affirme avoir fondé sa décision sur 
l’avis de son infirmière-conseil et évoque des entretiens téléphoniques entre 
celle-ci et l’OASD. On rappellera ici que selon l'art. 46 LPGA, lors de chaque 
procédure relevant des assurances sociales, l'assureur enregistre de manière 
systématique tous les documents qui peuvent être déterminants. Les courriers 
électroniques et les comptes rendus des entretiens téléphoniques font également 
partie des documents visés à l'art. 46 LPGA (Guy LONGCHAMP in 
Commentaire romand LPGA, 2018, n. 14 ad art. 46 LPGA). Or, on ne trouve 
aucune trace de ces entretiens téléphoniques dans le dossier de celui-ci. Par 
ailleurs, le dossier ne contient aucun avis motivé de l’infirmière-conseil de 
l’intimé, la seule pièce produite consistant en une capture d’écran énumérant trois 
limitations de positions sur un formulaire, sans aucune explication. Il est du reste 
révélateur qu’une des collaboratrices de l’intimé ait sollicité des renseignements 
complémentaires de l’infirmière-conseil en indiquant mal comprendre les refus – 
étant souligné que la réponse de celle-ci ne suffit guère à dissiper ces 
interrogations. Enfin, l’intimé a soutenu dans son courriel à la chambre de céans 
du 13 juillet 2019 que la fiche d’observation des soins remise par l’OASD ne 
permettait pas de calculer le droit aux prestations à défaut d’indication de durée 
pour chaque acte. L’intimé admet ainsi avoir statué sans disposer des 
renseignements nécessaires, qu’il lui incombait pourtant de recueillir avant de 
trancher le droit aux prestations.  

11.3 On ajoute que sur le fond, les justifications sommaires avancées par l’intimé 
pour réduire le temps consacré aux soins n’emportent a priori pas toute la 
conviction. En ce qui concerne l’aide pour l’habillage, refusée dès lors qu’elle 
serait incluse dans la prestation consistant à aider le recourant à se doucher le 
matin, l’OASD a précisé le 16 juin 2021 qu’elle portait sur l’aide pour se 
déshabiller le soir, nécessaire en raison des troubles moteurs. Or, au vu de 
l’atteinte du recourant, la nécessité d’une telle aide ne parait guère contestable, et 
doit ainsi en principe être prise en compte. En ce qui concerne l’aide pour 
l’alimentation, elle ne se limite pas en l’espèce au service des repas, comme le 
soutient l’intimé. En effet, le recourant a exposé ne pas être en mesure de couper 
ses aliments et ne pas pouvoir boire normalement en raison de ses tremblements. 

 
 
 

 

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Or, l’aide nécessaire pour couper des aliments et les boissons et les porter à la 
bouche fait bien partie des soins au sens de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. 

11.4 Au vu de ces éléments, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé, à charge pour ce dernier de compléter l’instruction dans la mesure 
nécessaire, notamment en sollicitant des indications détaillées sur la durée des 
soins à l’OASD. Dans ce cadre, il lui appartiendra également de déterminer si la 
prestation « Soutien et conseil » – que l’OASD a semble-t-il facturée en raison du 
surcroit de temps nécessaire à comprendre les besoins du recourant lors des soins, 
eu égard à ses difficultés d’élocution – peut être prise en compte en majorant la 
durée des soins prise en charge. Sur ce point, on relève que l’évaluation et les 
conseils au sens de l’art. 7 al. 2 let. a OPAS visent notamment l’évaluation des 
besoins et la planification des mesures et les conseils pour gérer les symptômes de 
la maladie, pour l’administration des médicaments ou pour l’utilisation 
d’appareils médicaux ainsi que la coordination des mesures. Or, le descriptif par 
l’OASD des activités facturées sous ce poste – consistant à s’entretenir avec le 
recourant au quotidien – ne relève effectivement pas de telles prestations.   

11.5 En ce qui concerne la réduction pour cause de surindemnisation, le recourant 
a allégué plusieurs frais et produit de nombreux justificatifs.  

Sur ce point, la chambre de céans relève notamment que plusieurs factures de 
l’OASD pour la période litigieuse portent sur une aide à domicile qui semble être 
à la charge du recourant, dont le montant est de CHF 1'623.20 pour septembre 
2021, CHF 1'930.45 pour octobre 2021, et CHF 1'437.70 pour novembre 2021. 
Ces montants, auxquels s’ajoutent les participations aux soins d’environ 
CHF 240.- par mois et les frais de matériel, sont supérieurs à ceux allégués à ce 
titre par le recourant, qu’il a chiffrés à CHF 587.65 dans son écriture du 14 avril 
2023, même si l’on tient compte des salaires des auxiliaires de vie dont il dit 
s’acquitter. Au sujet de ce dernier poste, la chambre de céans relève que le 
recourant n’a pas produit de justificatif particulier. De plus, on peine à 
comprendre les paramètres de son calcul, s’agissant des rémunérations qu’il 
affirme avoir à sa charge et qu’il a établies comme suit : [5x12x54.95/12] 
correspondant à CHF 171.50. Tel est également le cas des coûts liés à l’assistance 
supplémentaire dont il a besoin pendant ses vacances pour compenser l’aide que 
ses collègues lui fournissent gratuitement lorsqu’il travaille, et qu’il chiffre à 
CHF 274.40 (6x4x4x34.30 -3292.80/12).  

Il y aura lieu pour l’intimé d’examiner ces justificatifs et d’établir ces frais, avec 
la collaboration du recourant si nécessaire, pour déterminer les coûts liés aux 
soins et à l’assistance qui sont à sa charge.  

S’agissant des autres points du calcul de surindemnisation, le recourant a produit 
des justificatifs liés aux frais de transport. On ne saurait admettre les frais de 
location d’un emplacement de garage, ni ceux qui ont trait à l’entretien du 
véhicule, dès lors qu’il ne s’agit pas là de coûts causés par le handicap mais de 

 
 
 

 

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frais qu’encourt toute personne propriétaire d’une voiture. Dans le cas d’espèce, la 
détention d’un véhicule ne parait pas indispensable au quotidien pour pallier le 
handicap du recourant, celui-ci faisant appel à des services de transport adapté 
pour se déplacer et se rendant en taxi au travail selon la fiche d’observation établie 
par l’OASD. En revanche, les factures des entreprises de transport spécialisées 
non couvertes constituent des coûts supplémentaires dont l’intimé devra tenir 
compte. Les coûts liés aux moyens auxiliaires et à leur entretien, pour lesquels le 
recourant a également produit certains justificatifs, doivent également être déduits 
de l’allocation pour impotent. Tel est également le cas des massages lymphatiques 
dont bénéficie le recourant environ une fois par mois, étant rappelé que de telles 
prestations ne doivent selon la jurisprudence pas être reconnues selon la LAMal 
pour être considérées comme des coûts liés au handicap.     

Quant aux frais d’alimentation, le recourant doit en raison de sa pathologie faire 
appel à des services de restauration et de livraison à domicile pour tous les repas 
principaux, hormis ceux pris au travail. Or, selon l’expérience générale de la vie, 
le citoyen moyen ne se rend pas au restaurant et / ou se fait livrer des plats deux 
fois par jour. Il convient dès lors de retenir les frais de repas qui excèdent les 
dépenses usuellement consenties par une personne en bonne santé pour l’achat de 
denrées alimentaires et les repas pris ou commandés à l’extérieur. Il appartiendra 
également à l’intimé d’établir les surcoûts à ce titre, et d’en tenir compte dans son 
calcul de surindemnisation.  

11.6 Au vu de l’issue du litige, la chambre de céans renoncera à l’audition du 
recourant et de ses collègues, par appréciation anticipée des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_97/2020 du 10 juin 2020 consid. 3.2). 

Compte tenu des éléments qui précèdent, la décision sera annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision motivée 
dans le sens des considérants.  

12. Le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA).  

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_97/2020

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

2. Déclare irrecevables les conclusions de l’intimé tendant à la constatation de 
l’imputation des soins sur les contributions d'assistance de l’assurance-invalidité.  

Au fond : 

3. L’admet partiellement.  

4. Annule la décision de l’intimé du 20 octobre 2022. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité à titre de dépens de 
CHF 2'500.-. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le