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**Case Identifier:** 8b5d83f4-1246-5ee1-b3f5-589bdbbf85a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.06.2021 C/21692/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21692-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Registre du commerce, par plis 
recommandés du 07.07.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21692/2020 ACJC/865/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (SZ), appelant d'une ordonnance rendue par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mars 2021, 
comparant par Mes Frédéric SERRA et Melina HARALABOPOULOS, avocats, House 
Attorneys SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, en l'Etude 
desquels il fait élection de domicile, 

et 

1) B______ SA, sise c/o C______, ______,  

2) D______ SA, sise ______, 

intimées, comparant toutes deux par Mes Olivier NICOD et Théo BRUHLMANN, 
avocats, Walder Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 1002 Lausanne 
(VD), en l'Etude desquels elles font élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/249/2021 du 17 mars 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté les conclusions formées par 
A______ dans sa requête du 17 juillet 2020 (chiffre 1 du dispositif), fait 
interdiction à A______ d'agir au nom et pour le compte de D______ SA ou en 
qualité d'administrateur de celle-ci (ch. 2), fait interdiction à A______ de tenir une 
assemblée générale de D______ SA (ch. 3), fait interdiction au Registre du 
commerce de Genève de procéder à toute inscription ou modification concernant 
D______ SA requise par A______ ou son représentant, en particulier la radiation 
de l'inscription relative à E______, F______, G______ ou H______ (ch. 4), 
assorti les interdictions visées sous chiffres 2 et 3 du dispositif de la menace de la 
peine prévue à l'article 292 CP (ch. 5), dit que dite ordonnance déploierait ses 
effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 6), arrêté les frais 
judiciaires à 4'200 fr. au total, mis à la charge de A______ et compensés avec les 
avances fournies par les parties (ch. 7), condamné A______ à verser à B______ 
SA et à D______ SA, prises conjointement, la somme de 1'800 fr. à titre de 
remboursement de l'avance de frais (ch. 8), condamné A______ à verser à 
B______ SA et à D______ SA, prises conjointement, la somme de 5'000 fr. à titre 
de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).  

B. a. Par acte expédié le 1er avril 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'il a reçue le 22 mars 2021, dont il sollicite 
l'annulation. Il conclut au rejet de la requête de mesures provisionnelles formée 
par B______ SA et D______ SA et à la confirmation de la décision entreprise 
pour le surplus.  

 Il produit de nouvelles pièces. 

 b. Par arrêt du 15 avril 2021, la Cour de justice a rejeté la requête de A______ 
tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 7 à 9 de 
l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans 
l'arrêt au fond. 

 c. B______ SA et D______ SA ont conclu à l'irrecevabilité de l'appel, 
subsidiairement à son rejet.  

 d. Les parties ont été informées par pli du greffe du 18 mai 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______ SA (ci-après : B______) est une société dont le but est la prise de 
participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises 

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poursuivant une action commerciale, immobilière, industrielle ou financière, à 
l'exclusion des opérations prohibées par la LFAIE.  

F______ en est l'actionnaire unique et président du conseil d'administration.  

b. D______ SA (ci-après : D______) est une société dont le siège est à Genève, 
qui fournit des services scientifiques, techniques et de marketing en Suisse et à 
l'étranger pour son propre compte ou celui de tiers en relation avec la recherche, le 
développement, la production et la commercialisation de médicaments ou 
d'appareils médicaux. Elle dispose d'un capital-actions de 100'000 fr.  

c. I______ AG (ci-après : I______) est une société sise à Lucerne, dont le but est 
notamment la fourniture de services scientifiques, techniques et de marketing liés 
à la recherche, au développement, à la production et à la commercialisation de 
médicaments ou d'appareils médicaux.  

d. Par contrat du 23 janvier 2019, intitulé Share Purchase Agreement (ci-après : 
SPA), A______, le fondateur de D______ et I______, a vendu l'ensemble des 
actions de ces deux sociétés – dont il était l'unique détenteur –, à B______ pour un 
montant de 2'500'000 fr.  

Cet accord prévoyait notamment que A______ serait employé par I______ 
jusqu'au 30 novembre 2020 (cf. art. 9.2.3 du SPA) et resterait administrateur de 
D______ et I______ jusqu'au 30 novembre 2021 (cf. art. 10.1).  

e. En exécution de ce contrat, les actions de D______ et I______, émises sous la 
forme d'actions nominatives, ont été endossées en faveur de B______. En outre, 
F______ a été inscrit au Registre du commerce comme administrateur de 
D______, aux côtés de A______. Ont également été inscrits comme 
administrateurs E______, G______ et H______. 

 f. Par décisions du 6 juillet 2020 prises lors de leurs assemblées générales 
respectives, D______ et I______ ont mis fin aux mandats d'administrateur de 
A______.  

Par décision du même jour prise par son conseil d'administration, I______ a mis 
fin avec effet immédiat au contrat de travail de A______. 

 g. Dès le lendemain, A______ s'est opposé à la radiation de ses fonctions 
d'administrateur avec pouvoir de signature individuelle de D______ et I______, 
contestant les motifs de son éviction, et a mis B______ en demeure de voter son 
élection au conseil d'administration de D______ sur la base de l'article 10.1 du 
SPA. 

 Dans les jours qui ont suivi, il a également contesté les motifs de son 
licenciement. 

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 h. Par requête de mesures provisionnelles du 17 juillet 2020, A______ a 
notamment conclu à ce que le Tribunal ordonne au Registre du commerce de 
bloquer et/ou de maintenir le blocage du registre de manière à empêcher sa 
radiation en qualité d'administrateur de D______ avec pouvoir de signature 
individuelle, interdise à D______ de déposer une telle réquisition et à B______ de 
voter cette résiliation lors d'une nouvelle assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, jusqu'à droit jugé sur le fond, ces deux dernières interdictions 
devant être prononcées sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP. 
Subsidiairement, A______ a conclu à ce qu'il soit ordonné à D______ de retirer 
dans un délai de cinq jours la réquisition visant à le radier de ses fonctions 
d'administrateur avec pouvoir de signature individuelle et à ce qu'il soit interdit à 
D______ de déposer une telle réquisition jusqu'à droit jugé sur le fond, sous la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP. Plus subsidiairement encore, il a 
conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de tenir une assemblée générale 
extraordinaire de D______ et de voter son élection au conseil d'administration 
avec pouvoir de signature individuelle, dans un délai de cinq jours, et à ce qu'il 
soit ordonné à D______ de requérir sur cette base l'inscription correspondante au 
Registre du commerce, également dans un délai de cinq jours, le tout sous la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP. Il a conclu dans tous les cas à ce 
qu'il soit ordonné à D______ de sauvegarder tous ses droits en sa qualité 
d'administrateur.  

A l'appui de sa requête, A______ a allégué avoir découvert de graves 
disfonctionnements dans la gestion de D______ et I______ et avoir demandé, à 
l'occasion des conseils d'administration des sociétés du 3 juillet 2020 à consulter 
des pièces et à obtenir des renseignements, ce qui lui avait été refusé. Il avait par 
ailleurs été accusé à tort de surfacturation ainsi que d'avoir supprimé des données 
dans les serveurs informatiques des sociétés. En réalité, rien ne justifiait la 
révocation de son mandat d'administrateur, de sorte qu'il convenait de protéger ses 
droits.  

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause C/1______/2020.  

i. B______ allègue avoir découvert au cours de l'établissement des comptes 2019 
que durant les années 2015 à 2018, des prestations de D______ avaient été 
facturées par I______, ce qui constituait possiblement une manœuvre de A______ 
pour en retirer des avantages fiscaux, I______ étant au bénéfice d'un ruling fiscal. 
Par courrier du 27 juillet 2020, B______ a informé A______ de son intention de 
déposer le lendemain des dénonciations spontanées auprès des autorités fiscales. 

j. Le 29 juillet 2020, les parties ont conclu un pacte de non-agression, s'engageant 
notamment à suspendre les procédures en cours jusqu'au 30 septembre 2020 et à 
ne pas en introduire de nouvelles jusqu'à cette date. A______ s'engageait en outre 
à ne pas agir au nom de D______ et/ou I______ et à ne pas intervenir dans la 

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gestion de celles-ci, y compris dans la gestion des relations de celles-ci avec leurs 
clients, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. 

k. Par courrier du 30 septembre 2020 adressé à B______, A______ a soutenu qu'il 
était dans une erreur essentielle au moment de conclure le SPA. En effet, il s'était 
engagé de bonne foi en garantissant la conformité avec les normes fiscales des 
sociétés vendues et il était convaincu que B______ et/ou D______ ou I______ ne 
procéderaient pas à une dénonciation spontanée auprès du fisc. B______ 
connaissait exactement le contexte dans lequel elle s'était engagée avant de signer 
le contrat, puisqu'elle avait fait réaliser une due diligence complète, sans toutefois 
en communiquer l'ensemble des conclusions au vendeur. A présent, il était 
manifeste que les manœuvres de B______ visaient à obtenir une réduction du prix 
de vente convenu. En conséquence, A______ a déclaré invalider le SPA pour 
erreur essentielle et pour dol. Il restait dès lors le seul propriétaire des actions de 
D______ et I______, de sorte qu'il convenait de surseoir à toute dénonciation 
fiscale spontanée, faute de quoi les administrateurs actuels de ces sociétés seraient 
tenus pour responsables des conséquences qui en découleraient. Il a ajouté qu'il 
convenait de radier les pouvoirs de ceux-ci et qu'une assemblée générale devrait 
être tenue dès réception de ce courrier.  

l. Le 21 octobre 2020, D______ a requis du Registre du commerce de Genève le 
blocage de toute réquisition formulée par A______ ou son représentant, en 
particulier toute modification, y compris la radiation de l'inscription relative à 
E______, F______, G______ ou H______.  

m. Par courrier du 22 octobre 2020 à l'attention de A______, B______ a allégué 
que celui-ci aurait tenu sans droit une assemblée générale extraordinaire de 
D______ et I______ le 30 septembre 2020 dans le but de révoquer les 
administrateurs en place et de réinstaurer son propre mandat d'administrateur avec 
pouvoir de signature individuelle. Ce faisant, A______ avait violé le pacte de non-
agression du 29 juillet 2020. B______ a enjoint A______ de lui confirmer d'ici au 
26 octobre 2020 qu'il n'agirait plus au nom de D______ et/ou I______.  

n. Par courrier du 23 octobre 2020, A______ a indiqué qu'aucune assemblée 
générale de D______ et/ou I______ n'avait été tenue par ses soins.  

o. Par requête datée du 30 octobre 2020, B______ et D______ ont conclu, sur 
mesures superprovisionnelles, à ce qu'il soit fait interdiction à A______ d'agir au 
nom et pour le compte de D______ ou en qualité d'administrateur de cette société, 
sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP et, sur mesures 
provisionnelles, à ce que cette interdiction soit confirmée, à ce que l'opposition 
formée le 21 octobre 2020 auprès du Registre du commerce soit également 
confirmée, à ce qu'il soit fait interdiction au Registre du commerce de procéder à 
toute inscription ou modification concernant D______ requise par A______ ou 

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son représentant, en particulier la radiation de l'inscription relative à E______, 
F______, G______ ou H______.  

En substance, B______ et D______ ont fait valoir que le mandat d'administrateur 
de D______ de A______ avait été valablement révoqué, les décisions des 
assemblées générales du 6 juillet 2020 de D______ et I______ n'ayant pas été 
attaquées. Outre les éléments fiscaux qui leur avaient été cachés, elles avaient 
découvert, au mois de mai 2020, que A______ avait délibérément supprimé ou 
déplacé de nombreuses données importantes appartenant à D______ et I______, 
contenues sur le serveur informatique de ces sociétés. 

Avec la révocation de son mandat d'administrateur, A______ avait 
immédiatement perdu tous les droits et pouvoirs se rattachant à cette fonction. La 
société et son actionnaire avaient un droit matériel à ce qu'interdiction lui soit faite 
d'agir au nom et pour le compte de la société.  

En outre, B______ et D______ étaient en droit de s'opposer à ce qu'un prétendu 
actionnaire tente de leur imposer des décisions illégitimes, susceptibles de mettre 
les intérêts de D______ en grave danger. B______ demeurait l'actionnaire unique 
de D______, en dépit de la prétendue révocation du SPA par A______. En effet, 
ensuite de cette résiliation, les formalités qui auraient été requises pour que les 
actions lui soient à nouveau transférées n'avaient pas été exécutées et le prix de 
vente déjà payé n'avait pas été restitué.  

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause C/21692/2020.  

p. Par ordonnance du 2 novembre 2020, le Tribunal a prononcé l'interdiction 
requise sur mesures superprovisionnelles dans la procédure C/21692/2020 et l'a 
assortie de la menace de la peine prévue à l'article 292 CP.  

q. Le 12 novembre 2020, A______ a formulé des allégués complémentaires, 
alléguant notamment avoir été contacté, en août 2020, par deux clients potentiels 
pour de nouveaux mandats, ce dont il avait informé B______ en proposant même 
ses services pour traiter lesdits mandats. La seule réponse reçue était de nouvelles 
accusations de destruction d'archives, lesquelles étaient infondées. Il a en outre 
allégué qu'à ce jour, aucune dénonciation spontanée n'avait été déposée auprès des 
autorités fiscales par D______ ou I______. Il ne pouvait et n'entendait pas agir au 
nom ou pour le compte de ces sociétés, ce que son conseil avait d'ailleurs 
expressément confirmé par missive du 11 novembre 2020. 

r. Par courrier du 16 novembre 2020 adressé au conseil de A______, B______ a 
déclaré accepter la révocation du SPA par celui-ci. Elle a toutefois contesté les 
motifs invoqués à l'appui de cette révocation et indiqué qu'elle s'estimait elle-
même victime d'erreur et de dol, de sorte qu'elle invalidait également le SPA pour 
autant que cela soit nécessaire. Elle a indiqué tenir les actions de D______ et 

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I______ à la disposition de A______, entendre les endosser au nom de celui-ci et 
obtenir des conseils d'administration actuels l'approbation du transfert des actions, 
pour autant que A______ rembourse la totalité du prix d'achat payé, soit 1'500'000 
fr. B______ a précisé qu'elle ne pouvait et ne devait pas remettre D______ et 
I______ dans l'état qui était le leur avant le closing, d'autant moins que cela était 
irréalisable. Enfin, elle a indiqué à A______ que des dénonciations spontanées au 
fisc avaient été déposées le 6 octobre 2020.  

s. Par ordonnance du 8 décembre 2020, le Tribunal a notamment ordonné la 
jonction des causes C/1______/2020 et C/21692/2020 sous le numéro de cause 
C/21692/2020. 

t. Dans ses déterminations du 14 décembre 2020, portant sur la requête de 
mesures provisionnelles formées par B______ et D______, A______ a conclu au 
rejet de l'ensemble des conclusions de ses adverses parties.  

Il a fait valoir qu'en raison de la méthode de fixation du prix de vente de D______ 
et I______ telle que prévue par le SPA, qui dépendait des résultats obtenus par ces 
sociétés, et de la clause selon laquelle le solde du prix de vente n'était pas dû si 
I______ devait résilier son contrat de travail avec lui pour justes motifs, il était 
dans l'intérêt de B______, D______, I______ et de leurs dirigeants de minimiser 
les résultats des sociétés et/ou de mettre un terme à son contrat de travail avant 
l'échéance prévue. Il n'avait pas volontairement effacé des données des systèmes 
informatiques de D______ et I______, mais possiblement effectué un "glisser-
déposer" au lieu d'un "copier-coller" par mégarde, alors qu'il se trouvait à 
l'étranger. Il a allégué avoir mis à disposition de D______, dès son retour en 
Suisse, une clé USB contant les fichiers qui avaient été déplacés par erreur. En 
outre, il existait une sauvegarde des données sur un disque dur externe, gardé dans 
un coffre auprès d'une banque auquel B______, F______ et E______ avaient 
accès.  

Il a par ailleurs contesté avoir tenu une assemblée générale extraordinaire le 
30 septembre 2020, précisant à cet égard que cela lui aurait été impossible vu qu'il 
n'était actuellement pas inscrit en tant qu'actionnaire ni de D______, ni de 
I______. Il a également contesté avoir agi au nom des sociétés depuis la 
résiliation de son contrat de travail, précisant néanmoins qu'en août 2020, il avait 
été contacté spontanément par deux clients importants pour de nouveaux mandats, 
ce dont il avait informé B______. Enfin, il a précisé qu'il n'avait pas formé de 
réquisition au Registre du commerce tendant à faire radier l'inscription relative à 
E______, F______, G______ ou H______.   

u. Dans leurs déterminations du 14 décembre 2020, B______ et D______ ont 
conclu à ce que les conclusions prises par leur adverse partie sur mesures 
provisionnelles soient déclarées irrecevables, subsidiairement soient rejetées.  

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Elles ont allégué qu'il n'était pas crédible que A______ ait commis une simple 
erreur de "copier-coller" au moment de supprimer des données des serveurs 
informatiques de D______ et I______, vu l'ampleur desdites données (plus de 
2'700 documents effacés en plusieurs fois et durant plusieurs heures) et vu que 
d'autres données et des courriels avaient encore disparu par la suite. Ces 
suppressions de données avaient été constatées dans un rapport établi par des 
experts externes, que B______ et D______ ont produit. B______ et D______ ont 
également allégué qu'après avoir reçu une plainte d'un client, elles avaient 
constaté que A______ avait surfacturé certaines prestations, ce qui était 
problématique dans la mesure où le litige avec ce client empêchait désormais 
D______ d'encaisser une facture de plus de 400'000 fr. A______ avait par ailleurs 
mis des frais privés à la charge de D______ en les faisant passer pour des frais 
professionnels. Interpellé sur ce point, il avait soutenu avoir droit à 50'000 fr. de 
frais selon son contrat de travail. A ce jour, A______ n'avait pas donné suite à la 
demande de D______ de fournir des informations et documents sur ces frais. 

B______ et D______ ont insisté sur le fait que les décisions par lesquelles le 
mandat d'administrateur de A______ avait été révoqué n'avaient pas été remises 
en cause. Ces décisions étaient fondées, dans la mesure où celui-ci s'était rendu 
coupable de malversations fiscales, de destruction de documents et d'abus en lien 
avec des frais professionnels. B______ et D______ ont rappelé que A______ était 
inscrit au Registre du commerce en tant qu'administrateur avec pouvoir de 
signature individuelle, ce qui était susceptible de causer des préjudices à 
D______. En outre, le SPA avait été révoqué, de sorte que A______ ne pouvait 
plus s'en prévaloir.   

v. Dans leurs allégués complémentaires datés du 21 janvier 2021, B______ et 
D______ ont soutenu que A______ avait déposé des dénonciations spontanées 
concernant I______, D______ et lui-même le 28 décembre 2020, sans les en 
avertir ou les consulter au préalable, en se prévalant du fait qu'il restait inscrit au 
Registre du commerce comme administrateur, même s'il était "temporairement 
suspendu". B______ et D______ ont indiqué qu'il ressortait de ces dénonciations 
que A______ admettait avoir mis des frais privés à la charge de D______, omis 
de refacturer des services entre D______ et I______ et obtenu abusivement un 
statut fiscal avantageux pour la société. Il ressortait de la dénonciation relative à 
D______ que les rappels d'impôts pourraient s'élever à 1'536'560 fr. Cela 
démontrait qu'il était urgent de procéder à la radiation de l'inscription de A______ 
en tant qu'administrateur au Registre du commerce. B______ et D______ ont 
également produit un rapport d'expertise informatique du 19 janvier 2021 de 
J______ AG, dont il ressortait notamment que le scénario d'une suppression 
accidentelle des données était très peu probable et que A______ avait 
manuellement procédé à des suppressions dans sa boîte de message après le 26 
juin 2020.  

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w. Le 29 janvier 2021, A______ a admis avoir déposé des "compléments de 
dénonciations fiscales" le 28 décembre 2020, ce qu'il pouvait faire à tout le moins 
en sa qualité d'ancien membre d'organe et ancien représentant de D______ et 
I______, son aide ayant d'ailleurs été sollicitée dans ce cadre par le Conseil 
fiscaliste de D______.  

x. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du  
1er février 2021. 

y. Depuis le 10 mars 2021, E______ et G______ ne sont plus inscrits 
respectivement comme administrateur président et administrateur de D______. 

Depuis le 26 mars 2021, A______ n'est plus inscrit comme administrateur de 
D______ au Registre du commerce et ses pouvoirs ont été radiés.  

 

 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles si la valeur litigieuse est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

Selon l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions. 
Toutefois, lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent 
déterminée, le Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à 
s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée 
(art. 91 al. 2 CPC). 

En l'espèce, les mesures provisionnelles litigieuses visent à faire interdiction à 
l'appelant d'agir au nom et pour le compte de D______ en qualité d'administrateur 
de celle-ci ou de tenir une assemblée générale de cette société, et à interdire au 
Registre du commerce de procéder à toute inscription requise par ce dernier. 
Compte tenu du montant du capital-actions de D______, qui est de 100'000 fr., la 
valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte, ce qui n'est pas contesté. La voie de 
l'appel est ainsi ouverte.   

L'appel a en outre été interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 
145 al. 2 let. b et 314 al. 1 CPC). 

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les intimées, l'appelant dispose d'un 
intérêt digne de protection à obtenir l'annulation de l'ordonnance querellée 
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dès lors que cette décision est susceptible de porter 
atteinte à ses droits, ce qu'il conviendra de déterminer ci-après, lors de l'examen 

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des conditions d'application de l'art. 261 CPC, étant précisé que l'appelant n'est 
pas déchu de son droit du simple fait qu'il plaide ne pas avoir l'intention de 
procéder aux actes qu'il a été interdit d'accomplir.  

 1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC).  

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 

1.3 Les faits et pièces nouvelles, postérieurs à l'audience de mesures 
provisionnelles du 1er février 2021 et produits sans retard, sont recevables. Ils ont 
été intégrés directement dans la partie EN FAIT du présent arrêt.  

2. Le présent litige est circonscrit, en appel, aux interdictions faites à l'appelant d'agir 
au nom et pour le compte de D______ ou en qualité d'administrateur de celle-ci, 
et de tenir une assemblée générale de D______, ainsi qu'à l'interdiction faite au 
Registre du commerce de Genève de procéder à toute inscription ou modification 
concernant D______ requise par l'appelant ou son représentant, en particulier la 
radiation de l'inscription relative à E______, F______, G______ ou H______.  

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 261 CPC en considérant que les 
conditions permettant d'ordonner les mesures provisionnelles précitées étaient 
réunies. 

2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une 
interdiction. 

Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). L'octroi de mesures 
provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de 
succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments 
objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 

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vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 
du 1er mai 2015 consid. 4 et 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, 
in Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 2019, 
n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) vraisemblable lorsque le 
juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits 
pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que 
les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 130 III 321 
consid. 3.3, in JdT 2005 I 618).  

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad  
art. 261 CPC; HUBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 3ème éd. 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le 
requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 
décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le 
requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire 
pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 
entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de 
cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont 
le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 

En matière de blocage du registre, le préjudice difficilement réparable découle de 
l'inscription dans le registre du commerce. En règle générale, il existe un tel 
préjudice lorsqu'il s'agit d'une inscription avec effet constitutif. Les inscriptions 
avec effet déclaratif peuvent également y conduire (FONTANET/JEANDIN, Le 
blocage du registre du commerce et sa validation, in : Notalex 2016, p. 59 et les 
références citées).  

2.1.2 L'assemblée générale peut révoquer les membres du conseil d'administration 
et les réviseurs, ainsi que tous les fondés de procuration et mandataires nommés 
par elle (art. 705 al. 1 CO; MONTAVON et Al., Abrégé de droit commercial, §10, 
p. 421). Ce droit de révocation de l'assemblée générale ne peut être ni éliminé, ni 
même restreint, que ce soit contractuellement ou statutairement (PETER/CAVADINI, 
in Commentaire romand, Code des obligations II, 2017, n. 2a ad art. 705 CO).  

L'administrateur révoqué perd immédiatement sa fonction ainsi que les pouvoirs 
(et les obligations) qui y sont attachés. A l'égard de tiers, toutefois, la révocation 
ne prend en principe effet qu'au moment où elle est inscrite au Registre du 
commerce (PETER/CAVADINI, op. cit., n. 4 ad art. 705 CO).  

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Le conseil d'administration et chaque actionnaire peuvent attaquer en justice les 
décisions de l'assemblée générale qui violent la loi ou les statuts, au plus tard dans 
les deux mois qui suivent l'assemblée générale (art. 706 al. 1 et 706a al. 1 CO).  

2.1.3 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté, qui peut être expresse ou tacite 
(art. 1 CO). 

Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans 
l'erreur essentielle (art. 23 CO). Constitue une erreur essentielle, notamment 
l'erreur qualifiée sur les motifs (dite erreur de base), soit une erreur portant sur des 
faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de 
considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). 

Si un contrat est résilié avec succès pour vice du consentement, il est invalidé dès 
son origine, avec effet ex tunc. Les prestations déjà exécutées doivent être 
restituées. En relation avec les transferts de propriété opérés, sont applicables les 
règles de la revendication et pour le reste, les règles de l'enrichissement illégitime 
(ATF 137 III 243 consid. 4.3). 

2.1.4 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par 
la loi. Cette règle permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas 
où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie 
la question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques en sont 
l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de 
façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, 
l'exercice d'un droit sans ménagement et l'attitude contradictoire. L'abus de droit 
doit être admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif "manifeste" utilisé dans 
le texte légal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2020 du 22 janvier 2021 
consid. 5.1; ATF 143 III 279 consid. 3.1 p. 281; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et 
les arrêts cités). 

2.2 En l'espèce, les intimées soutiennent l'existence d'un risque d'atteinte du fait 
des actes pouvant être entrepris par l'appelant s'il n'était pas fait interdiction à ce 
dernier d'agir au nom et pour le compte de D______ ou en qualité d'administrateur 
de celle-ci, et de tenir une assemblée générale de D______, ainsi que s'il n'était 
pas fait interdiction au Registre du commerce de Genève de procéder à toute 
inscription ou modification concernant D______ requise par l'appelant ou son 
représentant, en particulier la radiation des quatre personnes devenues 
administratrices de la société. Concernant ces dernières, il sera relevé que les 
pouvoirs d'administrateur président, respectivement d'administrateur de E______ 
et G______ ont été radiées le 10 mars 2021 du Registre du commerce, de sorte 
que les conclusions formées par les intimées à leur encontre sont devenues sans 
objet.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20243
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_362/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20162

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Il résulte des faits de la cause que l'appelant a invalidé, le 30 septembre 2020, le 
SPA conclu par les parties le 23 janvier 2019, invalidation acceptée par les 
intimées le 16 novembre 2020. Cette invalidation a pour conséquence de replacer 
les parties dans la situation qui était la leur à l'origine, soit avant la conclusion du 
contrat, et elles doivent se restituer les prestations faites.  

Dès lors que l'invalidation a été approuvée par les intimées, elles ne sauraient, 
sauf à adopter une attitude contradictoire, requérir le prononcé des mesures 
provisionnelles.  

En tout état, et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, les intimées n'ont pas 
rendu vraisemblable que l'appelant tenterait ou aurait tenté d'agir au nom et pour 
le compte de D______, ni de la représenter en tant qu'organe.  

Le seul fait que l'appelant ait usé de son statut d'"ancien membre d'organe" et 
d'"ancien représentant" pour opérer, près de six mois après son éviction de la 
société, des dénonciations spontanées aux autorités fiscales "pour le compte de 
D______" en qualité d'administrateur "temporairement suspendu", ne modifie pas 
cette appréciation.  

Il n'a pas non plus été rendu vraisemblable que l'appelant tenterait de s'immiscer 
dans les affaires de D______ nonobstant la radiation de ses fonctions 
d'administrateur.  

Dans ces circonstances, les intimées n'ont pas rendu vraisemblable le droit 
matériel dont elles sollicitaient la protection provisoire ni une possible atteinte à 
ce droit.  

Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est à tort que le premier juge a ordonné 
les mesures provisionnelles litigieuses. L'ordonnance entreprise sera par 
conséquent annulée et les intimées seront déboutées de toutes leurs conclusions 
sur mesures provisionnelles. 

3. Les frais judiciaires de l'appel, comprenant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 3'000 fr. et mis à la charge de intimées, pris 
conjointement, qui succombent (art. 95 et 106 al. 1 CPC; 13, 26 et 37 RTFMC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais de 1'440 fr. versée par l'appelant, 
laquelle reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les intimées, prises 
conjointement, seront en conséquence condamnées à verser la somme de 1'560 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et 1'440 fr. à l'appelant. 

Les intimées seront également condamnées à verser 3'000 fr. à l'appelant, à titre 
de dépens d'appel, débours et TVA compris, au regard de l'activité déployée par le 
conseil de ce dernier (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 
al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er avril 2021 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/249/2021 rendue le 17 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21692/2020-24 SP. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance entreprise. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Déboute D______ SA et B______ SA de toutes leurs conclusions. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à charge de D______ SA et 
B______ SA, prises conjointement, et les compense avec l'avance de frais versée, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne D______ SA et B______ SA, prises conjointement, à verser à A______ 
1'440 fr. 

Condamne D______ SA et B______ SA, prises conjointement, à verser 1'560 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne D______ SA et B______ SA, prises conjointement, à verser à A______ la 
somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

Indication des voies de recours : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

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déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.