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**Case Identifier:** 48e8ebe9-7baf-5b0c-a2e4-ed396cdc0aa7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2008 A/4259/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4259-2007_2008-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4259/2007 ATAS/433/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 14 avril 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée au  LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me BROTO-ANGHELOPOULO 
Diane 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4259/2007 

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EN FAIT 

1. Madame S__________ (l'assurée), divorcée depuis novembre 1997, mère de deux 

filles nées en 1962 et 1977, de nationalité Suisse depuis 1976, auparavant 

domiciliée en Afrique du sud, est entrée en Suisse en 1988.  

2. L'assurée a une formation de secrétaire et a exercé plusieurs activités lucrative de 

1963 à 1976, en tant que réceptionniste / secrétaire puis de 1982 à 1986 comme 

assistante de gestion dans un magasin.  

3. L'assurée s'est inscrite à l'Office cantonal de l'emploi le 11 octobre 1995; elle a 

travaillé dans le cadre d'un emploi temporaire du 12 juillet 1999 au 11 juillet 2000 

comme aide jardinière puis comme buraliste pendant quatre mois pour X_________ 

SA et s'est réinscrite à l'OCE le 12 juillet 2000. L'assurée a ensuite bénéficié du 

RMCAS du 1er juillet 2002 au 30 juin 2004.  

4. Le 18 septembre 2002, le Dr A_________, FMH médecine interne et rhumatologie, 

a diagnostiqué une fibromyalgie. La patiente souffrait de douleurs diffuses évoluant 

depuis plusieurs années, associées à une asthénie, des troubles du sommeil, des 

céphalées et des sensations d'engourdissement variables. 

5. Le Dr  B_________, FMH médecine interne, a attesté d'une incapacité totale de 

travail depuis le 11 février 2003, pour une durée indéterminée. 

6. Du 17 au 27 mars 2003, l'assurée a séjourné au service de rhumatologie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour prise en charge de la fibromyalgie. 

Il a été diagnostiqué en plus de cette affection une hyperparathyroïdie primaire, une 

ostéoporose diffuse et une hypertension artérielle. 

7. Le 14 avril 2004, l'assurée a été opérée par le Dr C_________, médecin adjoint au 

service de chirurgie thoracique des HUG, lequel a pratiqué une adénomectomie 

parathyroïdienne supérieure gauche. 

8. Le 4 juin 2004, le Dr B_________ a répondu à une demande de renseignement 

d'ASSURA, caisse-maladie de l'assurée. 

Il diagnostique une fibromyalgie et une hyperparathyroïdie opérées récemment 

ainsi que de l'ostéoporose et relève que l'assurée souffrait de douleurs multiples 

depuis des années, rendant, entre autres, la marche difficile.  

9. Le 25 janvier 2005, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-

invalidité.  

 
 
 

 

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10. Le 4 mars 2005, l'assurée a indiqué à l'office cantonal de l'assurance-invalidité 

(OCAI) qu'en bonne santé, elle exercerait une activité à temps plein de secrétaire ou 

"jardinière légère" en raison de besoins financiers.  

11. Le 23 mars 2005, le Dr B_________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 

diagnostique une fibromyalgie et un état dépressif existant depuis 8 ans, ainsi 

qu'une hyperparathyroïdisme primaire opérée le 14 avril 2004. Elle souffrait 

également hypertension, d'obésité avec hypercholestérolémie et ostéoporose. 

L'incapacité de travail était totale depuis le 11 février 2003. Il suivait la patiente 

depuis 2002 et rien ne changeait vraiment depuis cette date. L'activité de jardinière 

pratiquée dans le cadre d'un emploi temporaire n'était plus exigible en raisons de 

douleurs à la hanche et celle de secrétaire non plus, l'assurée ne maîtrisant pas assez 

le français, ayant 60 ans et aucune autonomie physique.  

12. Le 29 mai 2007, le Dr B_________ a écrit au Centre d'expertise médicale de 

Champel - 1206 Genève (CEM), qu'il avait vu ce jour l'assurée qui souffrait d'une 

fibromyalgie et d'un état dépressif qui s'aggravaient. Le handicap augmentait et 

était actuellement associé à un état d'épuisement.  

13. Le 4 juin 2007, à la demande de l'OCAI, le CEM a rendu un rapport d'expertise 

interdisciplinaire signé par les Dresses D_________, médecin-cheffe adjointe, et 

E_________, FMH médecine physique et réadaptation-rhumatologique, ainsi que le 

Dr F_________, médecin-chef, fondé notamment sur un examen rhumatologique 

du 7 décembre 2006 et un examen psychiatrique du 15 janvier 2007.  

L'assurée se plaignait de céphalées plusieurs fois par semaine, d'une sensation de 

brûlure aux pieds et de perte de sensibilité des mains avec lâchage d'objets, de 

douleurs partout, en particulier aux hanches, à la base des cervicales et aux épaules, 

de difficultés à la marche, de cauchemars et de grave difficulté à se lever le matin. 

Elle avait adapté toutes les tâches journalières à ses douleurs, en les effectuant très 

lentement. Elle avait de très bons contacts avec ses filles, domiciliées à proximité, 

mais très peu de contacts autrement. 

L'examen psychiatrique effectué par le Dr G_________ relève que les plaintes 

algiques sont au premier plan et qu'il n'y a pas de plainte psychique spontanée. Il 

n'y avait pas de trouble douloureux somatoforme persistant, de somatisation ou 

d'amplification des symptômes pour raison psychiatrique. L'assurée avait peu de 

ressources personnelles et une personnalité aux traits histrioniques. L'expert précise 

que l'entretien se déroule en français, que l'assurée ne présente pas de problème 

manifeste de compréhension, qu'en revanche, elle a quelques difficultés à 

s'exprimer en français et utilise alors l'anglais. 

Le diagnostic de syndrome fibromyalgique n'était pas retenu, car les points n'étaient 

pas retrouvés, la topographie des douleurs à l'examen très diffuse et il y avait des 

 
 
 

 

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contradictions dans la description des autres symptômes accompagnants. Il n'y avait 

pas de limitation de la capacité de travail pour les tâches légères.  

Les céphalées étaient d'origine psychogène associées à des crispations de la 

musculature des trapèzes et non limitante de la capacité de travail. Comme seul 

déficit objectif, il y avait une diminution modérée de la pallesthésie aux poignets et 

aux membres inférieurs qui pourrait, en raison d'aggravation, justifier la recherche 

d'une neuropathie périphérique.  

L'ostéoporose empêchait toute activité lourde, notamment des mouvements 

répétitifs du rachis, des soulèvement de charge depuis le sol ou le port de charge de 

10 kg ou encore une activité à risque de chute ou de choc .L'assurée pouvait exercer 

une activité de bureau 8h par jour, depuis toujours.  

Le pronostic médical n'était pas mauvais, mais l'assurée avait de faibles ressources 

propres, n'avait pas travaillé depuis longtemps, était d'un âge proche de la retraite et 

présentait des traits de personnalité histrionique, ce qui rendait le pronostic d'une 

réinsertion professionnelle très défavorable.  

14. Du 18 au 28 juin 2007, l'assurée a séjourné dans le service de rhumatologie des 

HUG à la demande du Dr B_________ en raison de la persistance de la 

symptomatologie invalidante, malgré le traitement en piscine et antalgique.  

Elle présentait un tableau de fibromyalgie avec les points typiques sensibles, sans 

autres causes sous-jacentes. Elle avait été suivie à sa demande par des psychiatres, 

mais n'était pas réceptive à la prise d'un traitement anti-dépresseur.  

15. Le 13 juillet 2007, le Dr B_________ a écrit à l'OCAI que l'assurée avait été 

hospitalisée du 18 au 28 juin 2007 pour décompensation de la fibromyalgie sous-

jacente connue depuis 2002.  

16. Le 10 août 2007, le Dr H_________, du SMR a estimé qu'il n'y avait pas 

d'incapacité de longue durée sur le plan médical. L'assurée était pleinement capable 

d'exercer une activité de buraliste.  

17. Par projet de décision du 3 août 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations en 

se fondant sur l'expertise du CEM.  

18. Le 19 septembre 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle s'opposait au fait qu'elle 

serait capable de travailler à 100 %.  

19. Par décision du 9 octobre 2007, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 

20. Le 6 novembre 2007, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de 

la décision précitée en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente complète 

 
 
 

 

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dès le 1er février 2003. Préalablement elle a requis une nouvelle expertise 

pluridisciplinaire avec un interprète.  

Elle n'avait qu'une connaissance rudimentaire de français. Elle avait dû cesser son 

emploi temporaire d'aide-jardinière en raison de douleurs insupportables. Il en avait 

été de même de l'activité de buraliste. Le Dr G_________, psychiatre FMH, qui 

avait pratiqué l'examen psychiatrique, maîtrisait mal l'anglais, langue dans laquelle 

elle s'était exprimée. Elle avait craqué nerveusement au cours de la journée 

d'examen rhumatologique sous l'effet de la douleur. Le rapport d'expertise était 

contraire à l'avis des Drs B_________, I________ et du service de rhumatologie 

des HUG, lesquels avaient diagnostiqué une fibromyalgie. Par ailleurs, le  

Dr DE B_________ avait constaté un état dépressif.  

21. Le 6 décembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que le rapport 

du CEM avait pleine valeur probante. En particulier, le diagnostic d'état dépressif 

posé par le Dr B_________, lequel n'était pas psychiatre, n'était pas convaincant. 

Même si l'on retenait le diagnostic de fibromyalgie, il ne serait pas invalidant en 

l'absence d'une comorbidité psychiatrique, les autres critères jurisprudentiels n'étant 

pas remplis. En effet, l'assurée ne subissait pas de perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, ni d'état psychique cristallisé ou d'échec de 

traitements, puisqu'elle refusait une grande partie des traitements prescrits. Elle 

n'avait ainsi pas épuisé toutes ses ressources adaptatives.  

22. A la demande du Tribunal de céans, le CEM a indiqué le 12 février 2008 que les 

experts F_________, médecin-chef, E_________ et G_________ avaient pratiqué 

l'expertise. 

23. Le 3 mars 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties. 

La recourante a déclaré qu'elle n'était pas suivie par un psychiatrie, mais se sentait 

dépressive, qu'elle ne voyait personne à part une de ses filles domiciliée à Toulon 

lorsqu'elle revenait à Genève, l'autre vivant en Nouvelle Zélande, qu'elle contestait 

la conclusion de l'expertise des CEM qui ne reconnaissait pas le diagnostic de 

fibromyalgie, que le Dr G_________, psychiatre du CEM, ne comprenait pas 

l'anglais et qu'elle n'avait pas bien compris les questions qu'il lui posait et qu'enfin 

elle souhaitait se soumettre à une nouvelle expertise somatique et psychiatrique. 

24. A la demande du Tribunal de céans, le Dr F_________ a indiqué le 11 mars 2008 

que l'entretien de la recourante avec le Dr G_________ s'était déroulé en français et 

qu'elle ne s'était pas plainte de problème de compréhension, ni durant l'entretien, ni 

après celui-ci. L'évaluation avait pu être menée dans des conditions claires et 

suffisantes pour pouvoir établir le rapport psychiatrique. 

25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 25 janvier 2005. La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

3.  a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 

aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 

le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 3 

août 2007, qui a été confirmé par la décision du 9 octobre 2007, contre laquelle 

l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 6 novembre 

2007. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

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4. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente complète de 

l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66 2/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

 
 
 

 

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avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

 
 
 

 

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arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

 
 
 

 

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résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

 
 
 

 

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9. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

 
 
 

 

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divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 

juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 

au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 

805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

10.  Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

 
 
 

 

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revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

11. En l'espèce figure au dossier une expertise du CEM concluant à une capacité de 

travail totale de la recourante dans une activité légère, par exemple de bureau. 

 
 
 

 

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S'agissant de la valeur probante de cette expertise, il convient de relever que la 

recourante a indiqué qu'elle n'avait pas bien compris les questions de l'expert 

psychiatre en raison de son manque de compréhension de la langue française et que 

celui-ci ne comprenait pas l'anglais. 

A cet égard, le Tribunal de céans a pu se convaincre, lors de l'audience de 

comparution personnelle des parties, que la recourante, accompagnée d'une 

interprète, ne maîtrise pas suffisamment la langue française pour qu'une expertise 

psychiatrique menée dans cette langue puisse revêtir une valeur probante. Par 

ailleurs, le Dr F_________, du CEM, n'a pas répondu à la question du Tribunal 

s'agissant de la compréhension de la langue anglaise par le Dr G_________. Il en 

découle également qu'il subsiste un doute sur le fait que les interventions de la 

recourante effectuées en anglais (cf. rapport d'expertise p. 13) aient été 

correctement comprises par l'expert. Dans ces conditions, l'intimé ne pouvait se 

fonder valablement sur l'expertise psychiatrique du CEM. 

Il incombe dès lors à l'intimé de procéder à une instruction complémentaire par le 

biais d'une expertise psychiatrique, soit auprès d'un expert maîtrisant parfaitement 

l'anglais, soit auprès d'un autre expert, avec l'aide d'un interprète. 

Quant au volet somatique de l'expertise du CEM, il convient de relever que, 

contrairement aux Drs A_________, B_________ et au service de rhumatologie 

des HUG, la Dresse E_________ a écarté le diagnostic de fibromyalgie. 

Lors de l'examen clinique du 7 décembre 2006, l'experte relève que tous les points 

de fibromyalgie sont positifs à la palpation, mais parfois absents lors de la palpation 

à l'attention déviée (cf. expertise p. 11), que les douleurs à la pression et notamment 

à la palpation dépassent largement la topographie habituelle des points de 

fibromyalgie et que les douleurs sont beaucoup moins intenses lors de l'examen 

effectué avec attention déviée, que le diagnostic de fibromyalgie n'est finalement 

pas retenu car les critères ne sont pas remplis, en particulier les points de 

fibromyalgie ne sont pas retrouvés lors de l'examen à l'attention déviée, que la 

topographie des douleurs à la pression et à la palpation est très diffuse et qu'il y a 

plusieurs contradictions dans la description des autres symptômes accompagnants 

(cf. expertise p. 15). 

Le Tribunal de céans constate que l'experte admet la présence de tous les points 

positifs de la fibromyalgie, même si elle relève qu'à l'attention déviée, la douleur est 

moins intense et que certains points ne sont pas retrouvés. Compte tenu du 

diagnostic de fibromyalgie clairement posé par des spécialistes en rhumatologie soit 

le service de rhumatologie des HUG et le Dr A_________ et du fait que tous les 

points de fibromyalgie n'ont pas besoin d'être tous présents pour que ce diagnostic 

soit reconnu (ATF du 25 mai 2007 I 512/06 consid. 3, 4), il subsiste un doute quant 

à la conclusion de l'expertise somatique excluant totalement ce diagnostic. 

 
 
 

 

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- 15/16 - 

Cependant, comme l'a relevé l'intimé, même si le diagnostic de fibromyalgie était 

retenu, il conviendrait encore d'examiner si les critères jurisprudentiels posés dans 

l'arrêt du Tribunal Fédéral des Assurances précité sont remplis, la fibromyalgie 

étant assimilée au trouble somatoforme, plus particulièrement au syndrome 

douloureux somatoforme persistant (ATF du 20 avril 2006, I 805/04, ATF 132 V 

65). Or, à cet égard, les questions médicales pertinentes pour l'évaluations des 

critères jurisprudentiels précités pourront être posées dans le cadre de l'expertise 

psychiatrique à ordonner. 

En conséquence, point n'est besoin, en l'état, d'ordonner une nouvelle expertise 

rhumatologique, afin de déterminer s'il existe ou non un diagnostic de fibromyalgie.  

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 

annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire dans le 

sens des considérants. 

13. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

500 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

Par ailleurs, une indemnité de 1'000 fr. sera allouée à la recourante à charge de 

l'intimé. 

 
 
 

 

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- 16/16 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. l'admet partiellement. 

3. annule la décision de l'intimé du 9 octobre 2007. 

4. renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 

dans le sens des considérants. 

5. condamne l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 

6. condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. 

7. informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le