# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bfb8b62-8a65-515a-acd8-f5e94df3a59d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/608/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-608-2020_2024-03-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/608/2020 LCI JTAPI/281/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 28 mars 2024 

 

dans la cause 

 

A______ SA, représentée par Me Christophe GAL, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/608/2020 

EN FAIT 

1. A______ SA est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de B______ 
(ci-après : la commune ou la ville) sise rue du ______[GE]. 

2. Cette parcelle - située en zone 1 et comprise dans le périmètre du plan de site de 
C______ - abrite un immeuble de bureaux dit la « D______ ». 

Le rez-de-chaussée de ce bâtiment comprend deux arcades commerciales - 
actuellement louées, pour l’une par E______ SA (ci-après : E______ SA) et pour 
l’autre par F______ (ci-après : F______), artisan _____ - et six vitrines donnant sur 
la place de______[GE], quatre d’entre elles étant situées à droite de la porte 
existante côté ______[GE] et les deux autres étant sises à gauche de cette même 
porte côté lac. 

3. Par arrêté du ______ 1977 (2______), le Conseil d’État a déclaré monument classé 
l’enveloppe extérieure de la D______, vu notamment : la proposition en ce sens de 
la Commission des monuments et des sites (ci-après : CMNS) au motif que ce 
bâtiment constituait un unique exemple de l’architecture du XVIIIème siècle qui 
subsistait sur les quais de ______[GE] et le dossier de proposition y relatif, dont il 
résultait que ce bâtiment, d’un beau volume à trois façade, construit probablement 
dans la deuxième moitié du XVIIIème siècle et dont presque tous les éléments 
d’origine avaient été conservés, était esthétiquement nécessaire pour l’harmonie de 
la place et, par sa position de tête d’îlot, était d’une très grande importance dans la 
vision générale des ______[GE]. 

4. La fiche de recensement relative à cet objet, disponible sur le site internet du 
système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) consulté  
le 28 mars 2024 (https://ge.ch/sitg/geodata/______), précise notamment que la face 
côté lac a été reconstruite au début du XIXème siècle dans le cadre de l'aménagement 
de C______, où toutes les façades avaient été alignées et harmonisées : arcades pour 
le rez-de-chaussée commercial ; fenêtres régulièrement ordonnées pour les étages 
de logement ; le rez-de-chaussée, remanié, avait reçu un décor métallique. Menacé 
de démolition, l'aspect extérieur de l'immeuble avait été sauvegardé par un arrêté 
de classement. En 1980-1983, les façades avaient été restaurées et l'intérieur 
reconstruit. 

5. Le ______ 2018, A______ SA s’est vue délivrer par l’office des autorisations de 
construire du département du territoire (ci-après : DT ou le département), suite à 
sa demande du 29 novembre 2017, une autorisation de construire - enregistrée 
sous le DD 3______ – portant sur le réaménagement de bureaux et de surfaces 
commerciales, l’assainissement de l’enveloppe et l’installation d’une 
climatisation. 

À teneur de cette décision, les conditions figurant dans certains des préavis émis 
dans le cadre de l’instruction devaient être strictement respectées et faisaient partie 
intégrante de l’autorisation délivrée. Il en allait notamment ainsi du préavis du 

https://ge.ch/sitg/geodata/______

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service des monuments et des sites (ci - après : SMS) du 12 février 2018, à teneur 
duquel ce service n’avait pas d’observations pour les interventions intérieures, à 
part une cloison en contact avec la façade. Au rez-de-chaussée, la nouvelle cloison 
séparant l’accès au sous-sol de l’espace commercial devrait être conçue de façon à 
ne pas dépasser l’épaisseur du meneau des serrureries de la vitrine afin de la rendre 
invisible depuis l’extérieur. En outre, l’assainissement des vitrines au rez-de-
chaussée était admis, à condition de joindre au dossier les règles d’exécution de cet 
assainissement pour validation. 

Il ressort du plan du rez-de-chaussée enregistré par le DT le 29 novembre 2017 dans 
le cadre de la DD 3______ qu’aucune intervention n'a été autorisée sur les vitrines, 
au droit de la porte d’entrée située côté ______[GE].  

6. Le 7 juin 2018, le DT, faisant suite à la requête déposée le 5 février 2018 par 
E______ SA - dont les mandataires professionnellement qualifiées (ci-après : 
MPQ) étaient Messieurs G______ et H______, architectes -, a délivré une 
autorisation de construire en procédure accélérée, enregistrée sous le n° APA 
4______/1, portant sur le réaménagement d’un commerce du rez et du 1er étage 
situé dans la D______. 

À teneur des plans du rez-de-chaussée et de coupe B-B visés ne varietur par le DT 
le 7 juin 2018 dans le cadre de cette APA, a notamment été autorisée l’installation 
d’une paroi fixe à l’intérieur de la 1ère vitrine sise à la droite de la porte de 
l’immeuble côté ______[GE]. 

7. Par demande enregistrée le 29 octobre 2018 par le DT sous le DD 3______/2, 
A______ SA a sollicité, par le biais des MPQ précités, la délivrance d’une 
autorisation de construire complémentaire à l’autorisation DD 3______ en vue du 
« rajout d’une vitrine ouvrante au rez ».  

À teneur du plan « Élevation Est » joint à cette requête, la 1ère vitrine à droite de la 
porte du bâtiment côté ______[GE] était indiquée comme étant à construire. Le plan 
du rez-de-chaussée faisait état, quant à lui, d’une vitrine ouvrante à construire 
s’agissant de la 1ère vitrine à droite de la porte côté ______[GE], tout en indiquant, 
en noir, la cloison aménagée dans le cadre de l’APA 4______/1.  

8. Dans le cadre de l’instruction de la DD 3______/2 : 

- la direction des autorisations de construire et la police du feu se sont prononcées 
favorablement sans observations les 7 et 19 novembre 2018 ; 

- le 21 novembre 2018, la CMNS a émis un préavis défavorable. Le dispositif de 
vitrine ouvrante dont l’installation était sollicitée était complètement étranger à 
l’architecture du bâtiment et portait atteinte au caractère même de sa façade. 
Son image était bien différente de celle des autres vitrines fixes (cadre beaucoup 
plus épais), de sorte que l’impact sur le rythme de la façade, notamment sur 
l’homogénéité des ouvertures au rez-de-chaussée, était très important. Cet 
élément portait un grave préjudice à l’aspect du bâtiment et ne pouvait en aucun 
cas être autorisé. La réalisation autorisée dans le cadre de l’APA 4______/1 

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consistait en un aménagement intérieur léger ne traversant pas même le faux 
plafond (cf. plan de coupe B-B) situé à l’intérieur d’une même arcade (fermant 
le local stock/caisse accessible par une porte depuis l’espace de vente). Cette 
APA avait été délivrée en vue d’admettre un aménagement léger et parfaitement 
réversible, qui ne devrait en aucun cas avoir d’incidence sur la façade. Les 
vitrines figuraient d’ailleurs en noir sur les plans et, sur le plan de coupe B-B, 
la vitrine concernée était dessinée en rouge, mais comme élément fixe. La 
façade de ce bâtiment bénéficiant de la plus haute protection existante, soit le 
classement, une vitrine distincte des autres vitrines attenantes ne pouvait en 
aucun cas être admise. Ainsi, il était impératif de prévoir pour cette arcade une 
vitrine fixe identique aux autres vitrines. L’accès à l’espace derrière la vitrine 
se ferait depuis l’intérieur de l’arcade, comme cela était habituellement le cas 
pour ce type d’arcades. Pour ce faire, l’aménagement intérieur léger autorisé 
dans le cadre de l’APA devrait être mobile ou compter une ouverture qui 
permette l’accès depuis l’intérieur du commerce à l’espace derrière la vitrine 
fixe ; 

- par préavis du 29 novembre 2018, la ville s’est prononcée favorablement avec 
souhaits, de l’avis de la CMNS quant au choix et au suivi des détails 
(spécifiquement sur le changement de fenêtres).  

9. Invitée à se déterminer, A______ SA a demandé au DT, par le biais de M. G______, 
par pli du 26 décembre 2018, d’écarter le préavis de la CMNS. 

La vitrine concernée n’était, pour des raisons historiques, pas reliée à l’arcade 
devant laquelle elle se situait. En effet, le bail de l’arcade louée par E______ SA ne 
prévoyait pas la jouissance de cette vitrine. La rénovation autorisée des vitrines 
s’inscrivait dans un contexte de travaux de réhabilitation de cet immeuble classé, 
pour lequel elle avait investi des montants considérables. L’installation de cette 
vitrine accessible était totalement réversible et pourrait être modifiée en cas 
d'évolution de la situation locative de l’immeuble. En outre, les photographies 
récentes - jointes - démontraient que la situation actuelle n’altérait en rien 
l’esthétique de ce bâtiment, « sauf aux yeux de certains ». Ainsi, dans la mesure où 
elle s’engageait à restituer la situation antérieure lors d’un changement de locataire, 
la délivrance de l’autorisation de construire à titre précaire était requise.  

10. Le 27 mai 2019, M. G______ a sollicité la suspension de l’instruction de la requête 
DD 3______/2 aux fins de proposer une solution à la CMNS. Le 11 juin 2019, le 
DT a donné droit à cette demande et suspendu l'instruction jusqu’au 11 juillet 2019. 

11. Par courriel du 11 juillet 2019, le SMS a informé M. G______ que l’idée présentée 
consistant à peindre en blanc la surépaisseur du cadre métallique ne satisfaisait pas 
aux demandes de la CMNS dans son préavis du 21 novembre 2018. Notamment, 
cette solution en « trompe-l’œil » ne fonctionnerait qu’avec un aménagement 
intérieur de cette vitrine en blanc, condition qui ne pouvait être imposée à 
l’exploitant. De plus, l’image ne serait, de nuit, pas semblable, le « blanc-lumière » 

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n’étant pas similaire au « blanc-peinture ». Partant, la position exposée dans le 
préavis du 21 novembre 2018 était maintenue. 

12. Par décision du ______ 2020, le DT a refusé de délivrer l’autorisation de construire 
DD 3______/2, motif pris du fait que le projet n’était pas conforme à l’art. 15 de la 
loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS 
- L 4 05) et à l’art. 15 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

Le DT s'est référé au préavis défavorable de la CMNS du 21 novembre 2018. La 
proposition du MPQ de peindre la surépaisseur du cadre métallique en blanc avait 
été refusée par le SMS. La CMNS avait uniquement autorisé un aménagement léger 
et réversible n’ayant aucune incidence sur la façade (APA 4______/1). La façade 
du bâtiment concerné était protégée avec la plus haute protection existante. Une 
vitrine distincte à celles attenantes ne pouvait en aucun cas être admise. Il était 
impératif de prévoir, pour cette arcade, une vitrine fixe identique aux autres, à 
laquelle l’accès se ferait depuis l’intérieur. Pour ce faire, l’aménagement intérieur 
léger autorisé par l’APA 4______/1 pourrait être mobile ou compter une ouverture 
permettant l’accès depuis l’intérieur du commerce à l’espace derrière la vitrine fixe.  

13. Par décision du ______ 2020 adressée à MM. G______ et H______ −se référant 
aux procédures I-5______ et DD 6______/2, ainsi qu'à la décision de refus qui leur 
a été notifiée le même -, le DT les a informés que, compte tenu de la décision de 
refus, la vitrine ouvrante réalisée sans droit ne pouvait être maintenue en l’état. En 
application des art. 129 ss LCI, il leur était ordonné de procéder, dans un délai de 
soixante jours, à la restauration complète avec les techniques et matériaux adaptés 
à la valeur historique du bien, soit la restitution de l’état d’origine de cette vitrine 
selon le dessin des vitrines fixes attenantes. Un reportage photographique ou tout 
autre élément attestant de cette remise en état devrait être produit dans le même 
délai. Compte tenu des attentes du SMS, les précités devaient s’adresser à ce service 
afin que l’ensemble des détails constructifs visant à rendre le caractère patrimonial 
du bâti soit établi par une entreprise spécialisée et validé avant commande des 
travaux. Sans nouvelles des intéressés et/ou à défaut d’avoir exécuté l’intégralité de 
la décision dans le délai imparti, ceux-ci s’exposaient à toutes nouvelles mesures 
et/ou sanctions justifiées par la situation. 

En outre, en application de l’art. 137 LCI, une amende administrative d’un montant 
de CHF 500.-, laquelle tenait compte des éléments mentionnés supra, des atteintes 
patrimoniales et de la gravité objective et subjective de l’infraction commise, était 
infligée à MM. G______ et H______, facture à leurs noms en annexe. 

14. Par courrier recommandé du ______ 2020, se référant aux procédures I-5______ et 
DD 6______/2, le DT a transmis à A______ SA copie du courrier qu'il avait adressé 
à MM. G______ et H______ le même jour. 

15. Par acte du 14 février 2020, enregistré sous le n° de cause A/608/2020 et 
accompagné de pièces, A______ SA a interjeté recours, sous la plume de son 

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conseil, auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) 
à l’encontre de la décision de refus d’autorisation de construire DD 3______/2 du 
______ 2020 concluant, préalablement, à la tenue d’une audience avec audition de 
témoins et d’un transport sur place et, principalement, à son annulation et à la 
délivrance de l’autorisation requise, sous suite de frais et dépens.  

Une violation du principe de la bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire était à 
déplorer. À teneur du contrat de bail qui la liait à F______, ce dernier bénéficiait de 
trois vitrines donnant sur ______[GE], soit deux vitrines côté ______[GE] à droite 
de la porte d’entrée de son arcade et une vitrine côté ______[GE] sise à gauche de 
ladite porte. Cette vitrine côté ______[GE] mise à bail à F______ s’inscrivait dans 
le prolongement des vitrines de l’arcade louée par E______ SA. Dès lors que 
l’arrière de la vitrine donnait sur les locaux de cette dernière boutique, cette vitrine 
n’était accessible que par l’extérieur. Par le biais de l’APA 4______/1, le DT avait 
expressément accepté que la vitrine concernée soit inaccessible de l’intérieur, dès 
lors qu’il ressortait sans conteste des plans autorisés par cette APA que la vitrine 
devait être cloisonnée. Il en découlait que celle-ci devait nécessairement être 
accessible depuis l’extérieur, sauf à vouloir la condamner, ce dont il n’avait jamais 
été question et ce qui n’était évidemment pas souhaitable. Partant, l’APA devait 
nécessairement être interprétée comme une autorisation à réaliser une vitrine 
ouvrante. Les travaux avaient été réalisés conformément à l’autorisation délivrée. 
Afin qu’elle puisse être utilisée par F______, cette vitrine avait été modifiée dans 
le but de permettre son ouverture de l’extérieur au moyen d’un battant induisant un 
cadre de même facture que les autres, mais légèrement plus épais. Visant à 
formaliser cet état de fait, une demande d’autorisation de construire avait été 
déposée le 29 octobre 2018. L'aménagement qui avait été réalisé était léger et 
parfaitement réversible. Il n'avait eu aucune incidence sur la façade. La recourante 
avait ainsi respecté l’APA, contrairement à ce que soutenait la CMNS. Affirmer, 
une fois les travaux terminés, que l’accès à la vitrine devrait se faire depuis 
l’intérieur de l’arcade par le biais d’un aménagement intérieur léger qui devrait être 
mobile ou comporter une ouverture, relevait de la mauvaise foi. Les plans acceptés 
par l’APA faisaient état d’une vitrine ne comportant aucune ouverture sur l’arcade 
de E______ SA et encore moins d’une cloison mobile, mais au contraire d’une paroi 
d’une dizaine de centimètres d’épaisseur ne laissant aucun doute sur son caractère 
solide et fixe. Ainsi, elle pouvait valablement se fier à l’APA pour réaliser sa vitrine 
et le principe de la bonne foi la protégeait dans la confiance légitime placée dans 
cette décision. La décision attaquée était en « contradiction crasse » avec 
l’autorisation précédente et heurtait de manière choquante le sentiment de justice et 
d’équité, induisant un résultat arbitraire. Cette décision aurait en outre pour 
conséquence une « vitrine borgne comme une verrue » sur la façade classée de la 
D______.  

Une violation des art. 15 LCI et 15 LPMNS était également invoquée. Seule la 
CMNS avait rendu un préavis défavorable et son assertion selon laquelle l'image de 
cette vitrine serait bien différente de celle des autres vitrines fixes, « son cadre étant 

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prétendument beaucoup plus épais » était critiquable. Il ressortait en effet des 
photographies jointes, que le cadre de la vitrine en question était légèrement - et 
non beaucoup – plus épais que ceux des vitrines voisines, soit de l’épaisseur 
nécessaire pour ouvrir le battant et le refermer à l’aide d’une clé. Il ne se remarquait 
d’ailleurs que si l’on y prêtait attention. Le cadre de la vitrine était d’aspect similaire 
à ceux de toutes les autres vitrines tant au niveau de son matériau, de sa forme, de 
sa couleur que de son esthétisme, de sorte qu’il ne cassait pas leur régularité et ne 
dénaturait pas la façade de l’immeuble. Il était ainsi douteux que les quelques 
centimètres de surépaisseur puissent porter gravement préjudice à l’aspect du 
bâtiment. L’absence de flexibilité de la CMNS puis du DT sur ce point était 
incompatible avec le principe de proportionnalité. La mesure alternative de trompe-
l’œil proposée avait été refusée par le SMS au motif qu’elle ne pourrait être mise 
en œuvre que moyennant un intérieur blanc, ce qui était le cas actuellement, et que 
le blanc-lumière ne serait pas similaire au blanc-peinture de nuit, ce qui était 
contesté faute d’avoir été démontré. Or, cette mesure aurait été moins incisive que 
la condamnation de la vitrine et aurait respecté le principe de proportionnalité entre 
l’intérêt public au maintien de la façade classée et l’intérêt privé à pouvoir exploiter 
cette vitrine. La condamnation de la vitrine irait en outre totalement à l’encontre de 
l’intérêt public au maintien de la façade de l’immeuble et de ses qualités esthétiques 
et architecturales. Ainsi, le préavis de la CMNS, consultatif et non contraignant, 
aurait dû être écarté par le DT, étant en outre rappelé qu’elle s’était montrée 
extrêmement coopérante en rénovant sa bâtisse dans le strict respect du patrimoine 
genevois. 

16. Par acte du 14 février 2020 enregistré sous le n° de cause A/613/2020 et 
accompagné de pièces, A______ SA a interjeté recours auprès du tribunal, sous 
la plume de son conseil, à l’encontre de la décision d’amende et de remise en état 
rendue par le DT le 14 février 2020, concluant, préalablement, à la suspension de 
la procédure jusqu’à droit jugé dans la cause A/608/2020 et à la tenue d’une 
audience et d’un transport sur place et, principalement, à son annulation, sous 
suite de frais et dépens.  

L’une des conditions de validité de l’ordre de remise en état n’était pas remplie. 
Reprenant en substance les arguments exposés dans le cadre de son recours dans la 
cause A/608/2020, elle a confirmé que l’APA devait être interprétée comme une 
autorisation à réaliser une vitrine ouvrante. Elle pouvait donc valablement s'y fier 
pour réaliser la vitrine concernée et le principe de la bonne foi la protégeait dans la 
confiance légitime mise dans cette décision. Lié par le principe de la bonne foi, le 
DT ne saurait revenir sur son autorisation. Enfin, aucun intérêt prépondérant ne 
s’opposait au maintien de la situation actuelle, parfaitement régulière 
puisqu’autorisée. Quant à l’amende infligée, elle devait être annulée, dès lors 
qu’elle n’avait contrevenu ni à la LCI ni aux ordres donnés par le DT en réalisant 
la vitrine conformément à l’APA.  

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17. Par décisions des 10 juin 2020, le tribunal a prononcé la suspension de l’instruction 
des recours enregistrés sous les nos A/608/2020 (DITAI/203/2020) et A/613/2020 
(DITAI/204/2020), faisant suite en cela aux requêtes des parties des 13 et 25 mai 
2020, 29 juin 2021, 8 juillet et 15 août 2022 en raison de pourparlers engagés afin 
de tenter de trouver une solution à leur litige. 

Cette suspension a été reconduite par décisions du 14 juin 2021 dans les causes 
A/608/2020 (DITAI/349/2021) et A/613/2020 (DITAI/348/2021) puis des 14 juillet 
2022 dans la cause A/608/2020 (DITAI/337/2022) et 16 août 2022 dans la cause 
A/613/2020 (DITAI/387/2022). 

18. Par correspondance du 17 août 2023, le DT a sollicité la reprise de l’instruction, les 
parties n’étant pas parvenues à un accord. 

19. Par complément au recours du 5 septembre 2023, accompagné de pièces, la 
recourante a persisté dans ses conclusions, sollicitant, pour le surplus, la jonction 
des causes A/608/2020 et A/613/2020. 

Son conseil avait requis, le 3 mars 2020 une entrevue avec la CMNS. En effet, outre 
la décision attaquée, elle avait essuyé un refus d’autorisation de construire en lien 
avec la porte d’entrée de l’arcade louée par F______ (DD 7_____). Suite à un 
entretien téléphonique du 16 avril 2020 avec Madame I______, conservatrice 
cantonale des monuments – auprès de laquelle la CMNS l’avait redirigée -, son 
conseil avait indiqué à Mme I______, par courriel du 28 avril 2020, que, par 
économie de procédure, elle était disposée à abandonner son projet DD 7_____ à 
l’avantage d’une modification de la porte, dans la mesure où cette modification 
s’accompagnerait de la tolérance selon discussion s’agissant de la vitrine. Mme 
I______ avait répondu, par courriel du 7 mai 2020, que l’office du patrimoine et 
des sites (ci-après : OPS) « pens[ait] que vos propositions d’adaptation partielle de 
la porte en bois et de tolérance de la vitrine ouvrante jusqu’au prochain changement 
de locataire [étaient] recevables. La maison D______ étant classée, le dossier 
devra[it] être soumis à la CMNS ». Elle l’avait ainsi invitée à transmettre un projet 
de plan pour l’adaptation de la porte et de rédaction à joindre au contrat de location 
que l’OPS soumettrait « en consultation » à la CMNS, étant précisé que 
Mme I______ ne se prononçait pas « sur la suite juridique liées aux deux recours ». 
Par courrier du 20 août 2020, elle avait informé Mme I______ que son MPQ avait 
requis la modification de la porte existante dans le sens de leurs discussions, cette 
modification ayant été autorisée par le DT (DD 8_____). Elle avait ainsi réalisé la 
porte autorisée et le recours y relatif auprès du tribunal avait été retiré. Elle 
demeurait en outre disposée à s’engager conformément à l’accord ténorisé par le 
courriel du 7 mai 2020 de Mme I______, soit modifier la vitrine lors du changement 
de locataire de l’arcade (le prochain bail signé avec E______ SA arrivant à 
échéance, sauf reconduction, le 30 novembre 2028). Aucun accord n’avait toutefois 
pu être trouvé.  

20. Par décision du 12 septembre 2023 (DITAI/392/2023), le tribunal a ordonné la 
jonction des causes A/608/2020 et A/613/2020 sous le n° de cause A/608/2020. 

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21. Dans ses observations du 23 octobre 2023, le DT a conclu à l’irrecevabilité du 
recours contre l’ordre de remise en état et l’amende (I-5_____) et, sur le fond, au 
rejet des deux recours et à la confirmation des décisions DD 3______/2 et I-5_____, 
sous suite de frais. 

La décision d’ordre de remise en état et d’amende étant adressée uniquement à 
MM. G______ et H______, la recourante n’en était pas la destinataire et n’était pas 
directement touchée par celle-ci. Faute de qualité pour recourir de la recourante, le 
recours contre cette décision devait être déclaré irrecevable. 

S’agissant de la décision de refus DD 3______/2, aucune violation des principes de 
la bonne foi ni de l’interdiction de l’arbitraire n’était à déplorer. Les plans de l’APA 
4______/1 étaient clairs et n’autorisaient aucune vitrine ouvrante. La fenêtre de la 
vitrine concernée était fixe sur la coupe B-B visée ne varietur dans l’APA et 
apparaissait en noir sur le plan du rez-de-chaussée visé ne varietur. La recourante 
n’avait en outre jamais informé le DT que la vitrine était destinée à s’ouvrir sur 
l’extérieur ni reçu d’assurance qu’une vitrine ouvrante serait autorisée. Les 
conditions imposées par la CMNS dans la DD 3______ plaidaient pour le contraire 
puisqu’il en ressortait notamment que l’exécution de travaux sur les vitrines était 
admise, à condition que le SMS puisse en contrôler les règles d’exécution. La 
recourante ne pouvait ainsi ignorer que toute nouvelle intervention en façade devrait 
faire l’objet d’une requête, ou, à tout le moins, d’une validation préalable de la 
CMNS. Enfin, lors de la réception d’une demande d’autorisation, le DT se limitait 
à en vérifier la conformité au droit et il ne lui appartenait pas de juger des choix 
constructifs d’un requérant.  

Quant à l’esthétique du bâtiment, la recourante se contentait de substituer sa propre 
appréciation à celle de la CMNS. Même si la solution tendant à peindre la 
surépaisseur en blanc - refusée par le SMS - avait potentiellement l’avantage 
d’atténuer la disparité d’image entre la vitrine ouvrante et les autres vitrines, elle ne 
permettait pas de préserver l’aspect extérieur de la façade. Ce n’était pas seulement 
l’image de la vitrine ouvrante, mais également le dispositif en tant que tel qui portait 
atteinte au caractère de la façade. Or, la recourante voulait à tout prix conserver ce 
mécanisme puisqu’elle n’avait pas proposé d’alternative. Partant, le refus litigieux 
était proportionné. Le préavis de la CMNS était contraignant et si l’aménagement 
autorisé par l’APA s’avérait inapproprié, la recourante, respectivement ses MPQ, 
en étaient les seuls responsables. 

Enfin, il ressortait du courriel du 7 mai 2020 de Mme I______ que la proposition 
négociée devait obtenir l’aval de la CMNS. 

22. Par réplique du 28 novembre 2023, la recourante s’en est rapportée à justice quant 
à la recevabilité de ses recours. Sur le fond, elle a persisté, dans ses conclusions, 
sollicitant, pour le surplus, l’audition de Mme I______ et de Monsieur J______, 
pour K______ SA, en qualité de témoins. 

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Elle prenait acte du fait que l’ordre de remise en état et l’amende contre lesquels 
elle avait recouru étaient destinés à MM. G______ et H______ et non à elle-même, 
de sorte qu’elle n’était pas touchée par ceux-ci. 

Elle a persisté dans ses arguments s’agissant de la violation des principes de la 
bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire. Une incompréhension était 
manifestement à déplorer s’agissant de cette vitrine, raison pour laquelle elle était 
disposée à procéder selon les termes indiqués à Mme I______. Cela étant, dans la 
mesure où cette vitrine litigieuse était rattachée à une arcade voisine, la question de 
son ouverture n’avait pas lieu d’être traitée dans le cadre de l’APA. 

Elle a également confirmé sa position quant à l’esthétique du bâtiment. La 
surépaisseur en question n’était pas notable, sauf si l’on en était informé et que l’on 
s’y attardait. La vitrine concernée était par ailleurs adjacente à la porte, qui marquait 
une rupture dans l’homogénéité des ouvertures et relativisait donc celle pouvant 
résulter de la vitrine ouvrante. Prétendre que l’aspect extérieur du bâtiment serait 
dénaturé était ainsi excessif. Dès lors qu’elle était disposée à réaliser le trompe-l’œil 
proposé, il était erroné d’affirmer qu’elle souhaitait à tout prix conserver le 
mécanisme d’ouverture extérieur. L’allégation selon laquelle elle n’avait pas 
démontré que la solution provisoire proposée aurait obtenu l’accord de la CMNS, 
alors qu’elle avait été discutée avec une personne autorisée par cette commission, 
laissait perplexe. Sans vouloir tirer de ces discussions un argument pour qu’il soit 
fait droit à son recours, elle s’étonnait qu’une solution élaborée avec le DT ne soit 
pas suivie. Enfin, le sort de la vitrine pourrait être sereinement traité une fois 
seulement que l’une ou l’autre de ces arcades aurait été restituée.  

23. Par duplique du 20 décembre 2023, le DT a persisté dans ses conclusions, tout en 
précisant qu’aucun accord n’avait été trouvé entre les parties, Mme I______ ayant 
expressément réservé l’accord de la CMNS, lequel n’avait pas été obtenu.  

EN DROIT 

1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions 
prises par le département en application de la LCI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 
145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours initialement enregistré sous le n° de cause A/608/2020, est 
recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 

3. S’agissant du recours initialement enregistré sous le n° de cause A/613/2020, le 
tribunal constate qu’interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la 
juridiction compétente, celui-ci est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

- 11/27 - 

A/608/2020 

Se pose toutefois la question de savoir si la recourante possède la qualité pour 
recourir dans le cadre de ce recours. 

4. Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la procédure 
ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui est touchée 
directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

Cette notion d'intérêt digne de protection s'interprète à la lumière de la 
jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_246/2016 du 10 
octobre 2016 consid. 3.1 ; ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016). 

D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 
6.3 ; 131 II 652 consid. 3.1 ; 131 V 300 consid. 3 ; 124 II 504 consid. 3b). Il découle 
d'ailleurs du texte de l'art. 89 al. 1 let. b LTF que le législateur a voulu rendre encore 
plus stricte la condition de l'intérêt personnel au recours, puisqu'il est précisé que le 
recourant doit être « particulièrement atteint » par l'acte attaqué (ATF 133 II 468 
consid. 1 et les auteurs cités ; cf. aussi Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, pp. 734 s.). 

L'intérêt digne de protection, qui ne doit pas nécessairement être de nature 
juridique, un intérêt de fait étant suffisant (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 
consid. 5.1 ; 142 V 395 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 
2019 consid. 3.1), réside dans le fait d'éviter de subir directement un préjudice de 
nature économique, idéale, matérielle ou autre, qui serait causé par la décision 
entreprise. Il implique que le recourant, qui doit pouvoir retirer un avantage réel et 
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision, doit se trouver dans 
une relation spécialement étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet 
de la contestation et doit être touché de manière directe, concrète et dans une mesure 
et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de façon à 
exclure l'action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.2.1 ; 
1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_554/2019 du 5 mai 2020 
consid. 3.1). Tel n'est notamment pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière 
indirecte ou médiate (ATF 138 V 292 consid. 4 ; 130 V 202 consid. 3 ; 133 V 188 
consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1054/2016, 2C_1059/2016 du 15 
décembre 2017 consid. 2.2 ; ATA/988/2016 du 22 novembre 2016 consid. 2d). 

5. En l'espèce, la décision rendue le ______ 2020 par le DT, en parallèle du refus 
d’autorisation de construire comprend deux volets, soit d’une part, un ordre de 
remise en état et, d’autre part, une amende à l’encontre de MM. G______ et 
H______.  

- 12/27 - 

A/608/2020 

S’agissant tout d’abord de l’amende, il ressort de la décision contestée, ainsi que du 
bordereau joint, que l'amende administrative a été infligée à MM. G______ et 
H______. Partant, c'est les MPQ que le département entendait sanctionner ici et non 
la recourante. Il sera rappelé, à toutes fins utiles, que ces derniers étaient, compte 
tenu de leur qualité de MPQ, soumis aux obligations leur incombant au sens de l'art. 
6 al. 2 LCI, qui prévoit que le mandataire commis à la direction des travaux en 
répond à l'égard de l'autorité jusqu'à réception de l'avis d'extinction de son mandat. 
Il résulte de ce qui précède que, n'étant ni destinataire ni touchée par l’amende 
infligée à MM. G______ et H______ - dont ces derniers sont seuls débiteurs envers 
le DT -, la qualité pour recourir de la recourante contre une telle amende doit lui 
être déniée. Il sera encore relevé que, dans ses observations du 23 octobre 2023, le 
département a confirmé que l'amende contestée a été prononcée à l'encontre des 
deux précités et non de la recourante. Cette dernière, à laquelle le paiement de la 
sanction pécuniaire infligée à ses MPQ n’incombe pas, ne dispose ainsi d'aucun 
intérêt digne de protection à son annulation. En conséquence, il n'y a pas lieu 
d'entrer en matière sur le recours de la recourante contre la décision du 14 janvier 
2024 en ce qu’il porte sur l’annulation du prononcé d’une amende et celui-ci sera 
déclaré irrecevable en ce qu’il conclut à l’annulation de cette amende. 

Il en va différemment de l’ordre de remise en état litigieux. En effet, celui-ci a pour 
conséquence que des travaux devront être effectués dans le bâtiment appartenant à 
la précitée. Ainsi, cette décision aura un effet direct sur la propriété de cette 
dernière. Partant, sauf à empêcher la recourante de faire valoir ses droits relatifs à 
sa qualité de propriétaire, il convient de retenir qu’elle peut se prévaloir d’un intérêt 
à recourir contre cet ordre de remise en état. À ce titre, il ne saurait notamment être 
retenu qu’elle a eu l’occasion d’exercer lesdits droits dans le cadre du recours contre 
le refus d’autorisation de construire. En effet, la question du bien-fondé du refus 
d’autoriser une installation est différente de celle de savoir si une telle installation 
doit être remise en état, ces deux mesures reposant sur des conditions différentes. Il 
sera en outre relevé que la décision de remise en état et d’amende rendue à 
l’encontre des MPQ a également été adressée par le DT en copie à la recourante par 
pli recommandé. L’on peine à distinguer pour quel motif le département aurait pris 
soin d’adresser copie de la décision précitée à la recourante par le biais d’un mode 
d’envoi permettant d’en assurer le suivi postal si cette décision n’avait aucune 
incidence sur les intérêts de la recourante. Partant, il sera retenu que cette dernière 
peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection au sens de l’art. 60 LPA à 
l’annulation de l’ordre de remise en état, vu sa qualité de propriétaire de l’immeuble 
concerné. Dès lors, le recours sera déclaré recevable en ce qu’il conclut à 
l’annulation de l’ordre de remise en état litigieux. 

6. La recourante sollicite divers actes d’instruction, soit la tenue d’une audience avec 
audition de Mme I______ et M. J______, en qualité de témoins, et d’un transport 
sur place. 

- 13/27 - 

A/608/2020 

7. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider 
de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). 

Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. not. 
art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 
janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d), ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 
2019 consid. 5.2.1). Ces principes s’appliquent également à la tenue d’une 
inspection locale en l’absence d’une disposition cantonale qui imposerait une telle 
mesure d’instruction, étant précisé qu’une telle disposition n’existe pas en droit 
genevois (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 2b). 

8. En l’occurrence, les documents versés au dossier, notamment les plans et les 
photographies, permettent de visualiser le bâtiment concerné, la vitrine litigieuse, 
les caractéristiques particulières de ces deux objets, ainsi que le périmètre dans 
lequel ils s’insèrent. Dès lors qu’un transport sur place aurait pour objet de faire 
constater ces mêmes éléments, cette mesure d’instruction n'apparaît pas susceptible 
de fournir des informations pertinentes supplémentaires. 

S’agissant de l’audition de Mme I______ en qualité de témoin, la recourante ne 
démontre pas en quoi cette mesure d’instruction aurait un intérêt pour le présent 
litige. Il apparaît au contraire que, de l’aveu même de la recourante dans sa réplique, 
elle n’entend pas se prévaloir de ses échanges avec la précitée dans le cadre du 
présent recours. Il en va de même de l’audition de M. J______, dont il n’a pas 
davantage été démontré qu’elle serait utile. 

Concernant la demande de comparution personnelle des parties, il sera relevé que 
la recourante, tout comme le DT, a eu l’occasion de s’exprimer par écrit, d’exposer 
son point de vue et de produire toutes les pièces qu’elle estimait utiles à l’appui de 
ses allégués par le biais des écritures usuelles. Le dossier comporte en outre tous 
les éléments pertinents et nécessaires à l’examen des griefs et arguments mis en 

- 14/27 - 

A/608/2020 

avant par les parties, permettant ainsi au tribunal de se forger une opinion et de 
trancher le litige. 

Partant, il n’y a pas lieu de procéder aux mesures d’instruction requises, celles-ci 
n'étant au demeurant pas obligatoires.  

9. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 

10. Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 27 
juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts 
cités), étant rappelé que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et 
que s'il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les 
motifs qu'elles invoquent (art. 69 al. 1 LPA ; cf. not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 
2020 consid. 1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b; 
cf. aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). 

11. S’agissant tout d’abord de la décision de refus d’autorisation de construire, la 
recourante invoque, dans un premier grief, une violation du principe de la bonne foi 
et de l’interdiction de l’arbitraire.  

12. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, exprimé 
aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'administration et les administrés se comportent 
réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de 
toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage 
des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 
consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 2020 consid. 7.1). 

 Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés par les 
autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d’abord, une promesse concrète doit 
avoir été émise à l’égard d’une personne déterminée. Il faut ensuite que l’autorité 
ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne concernée 

- 15/27 - 

A/608/2020 

n’ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du 
renseignement fourni, qu’elle se soit fondée sur ce renseignement pour prendre des 
dispositions qu’elle ne peut ensuite modifier sans subir de préjudice et, enfin, que 
la loi n’ait pas subi de changement depuis le moment où la promesse a été faite 
(ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; ATA/437/2020 du 30 avril 2020 ; ATA/1262/2018 
du 27 novembre 2018 consid. 4b; Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent 
MARTENET, Droit administratif, vol. 1, 2012, p. 922 ss). 

Ainsi, à certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé 
sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé 
de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_626/2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 24 septembre 2018 
consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui s'applique aux 
procédures administratives, les décisions, les déclarations et comportements de 
l'administration doivent recevoir le sens que l'administré pouvait raisonnablement 
leur attribuer en fonction des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître 
(ATF 126 II 377 consid. 3a ; 126 III 119 consid. 2a ; 122 II 113 consid. 3b/cc ; 121 
II 473 consid. 2c ; 118 Ia 245 consid. 4b et les réf. citées). 

L'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il l'a fait le 
comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a tirées. Tel 
n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il devait 
raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en cause et 
se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 5.1).  

13. Une décision est arbitraire (art. 9 Cst) lorsqu'elle contredit clairement la situation 
de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté 
ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité 
(ATF 144 I 318 consid. 5.4 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_523/2019 du 1er avril 2021 consid. 2 ; 2C_713/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 2.3 ; 1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1.1). 

Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle choisie semble 
concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause 
d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable ; il faut encore que 
cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 318 consid. 5.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_523/2019 du 1er avril 2021 consid. 2 ; 2C_713/2020 du 8 
décembre 2020 consid. 2.3 ; 1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1.1). 

14. En l’espèce, la recourante se prévaut du fait que la décision de refus d’autoriser la 
vitrine ouvrante violerait le principe de la bonne foi dès lors que cet ouvrage aurait 
été autorisé dans le cadre de l’APA. Elle se plaint également d’un résultat arbitraire, 
eu égard à la contradiction entre cette APA et le refus d’autorisation contesté. 

- 16/27 - 

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Il ressort des éléments au dossier que la requête relative à l’APA déposée le 5 février 
2018 par E______ SA porte sur le réaménagement des locaux sis au rez et au 1er 
étage que la précitée loue dans la D______. La mention « vitrine ouvrante » ne 
figure nullement dans le descriptif de l’objet de cette requête ni dans celui de l’APA 
délivrée, à teneur de laquelle le plan de coupe B-B visé ne varietur par le DT le 7 
juin 2018 laisse apparaître la vitrine concernée – certes en rouge – mais en tant 
qu’élément fixe. Pour le surplus, sur le plan du rez-de-chaussée visé ne varietur le 
7 juin 2018 dans le cadre de cette APA, cette vitrine apparaît en noir et ne fait état 
d’aucun mécanisme d’ouverture. Partant, au vu des éléments précités, force est de 
constater que la réalisation d’une vitrine ouvrante n’a pas été sollicitée dans le cadre 
de l’APA 4______/1 et ne fait, dès lors, pas l’objet de cette dernière. La recourante, 
qui supporte le fardeau de la preuve dès lors qu’elle souhaite déduire un droit de 
son allégation (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2), n’a pas davantage démontré que la 
question de la réalisation d’une vitrine ouvrante aurait été abordée dans le cadre de 
l’instruction de cette demande d’APA.  

À teneur des plans de coupe B-B et du rez-de-chaussée précités, un aménagement 
a été autorisé à l’intérieur des locaux loués par E______ SA, sous la forme d’une 
paroi située entre la vitrine concernée et l’intérieur de l’arcade occupée par E______ 
SA, à laquelle cette vitrine est architecturalement reliée. L’aménagement autorisé 
avait certes pour conséquence d’empêcher l’accès à cette vitrine depuis la boutique 
de E______ SA. Toutefois, cette absence d’accessibilité depuis l’intérieur - qui 
découle directement de la modification requise par la locataire de la recourante -, 
n’a pas, contrairement à ce que prétend cette dernière, automatiquement et 
implicitement pour corollaire d’autoriser la réalisation d’une vitrine ouvrante afin 
que celle-ci soit accessible, cette fois-ci depuis l’extérieur. Retenir le contraire 
reviendrait à rendre lettre morte les dispositions légales et réglementaires 
applicables en droit de la construction, notamment l’art. 1 al. 1 let. b LCI qui prévoit 
que nul ne peut modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, 
l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une 
installation sans autorisation. Partant, la recourante, assistée de MPQ, ne pouvait, 
de bonne foi, en application du principe de la confiance, ignorer qu’une autorisation 
d’installer une cloison à l’intérieur des locaux ne l’autorisait pas à modifier l’aspect 
extérieur et le mécanisme de la vitrine concernée. Dès lors, l’allégation de la 
recourante selon laquelle le DT ne pouvait ignorer que, suite aux modifications 
autorisées dans l’APA, un accès à cette vitrine depuis l’extérieur allait être créé 
puisque, dans le cas contraire, elle serait inaccessible, ne saurait être suivie. En effet, 
comme relevé à juste titre par le DT, il n’appartient pas à ce dernier de rechercher 
les motifs pour lesquels un propriétaire sollicite l’autorisation de modifier des 
locaux lui appartenant. Supprimer l’accès de E______ SA à cette vitrine relevait de 
la plus stricte liberté de la recourante en tant que propriétaire de l’immeuble 
concerné et les raisons pour lesquelles elle souhaitait procéder de la sorte ne sont 
pas pertinentes sous l’angle du droit de la construction. En effet, dès lors que les 

- 17/27 - 

A/608/2020 

conditions légales relatives à l’APA sollicitée étaient réunies, le DT était tenu, 
comme le lui impose l’art. 1 al. 6 LCI, de délivrer l'autorisation de construire 
requise. Le fait que la recourante rencontre une problématique s’agissant de 
l’utilisation de cette vitrine qui, selon ses explications, serait mise à bail en faveur 
de F______ alors qu’elle est, ou à tout le moins était, accessible, depuis la boutique 
de E______ SA et non depuis celle de F______, est sans pertinence dans le cadre 
de la présente procédure. Cette problématique appartient en effet au droit privé du 
bail et non du droit public de la construction, de sorte qu’elle est exorbitante au 
litige et ne relève pas de la compétence du tribunal.  

Il sera encore relevé que la recourante n’était pas sans ignorer que l’enveloppe 
extérieure de son immeuble faisait l’objet, depuis 1977, d’une mesure de 
classement. En effet, elle a elle-même expliqué avoir effectué, avant la réalisation 
litigieuse, des travaux de réhabilitation dans son immeuble classé dans le strict 
respect du patrimoine genevois, avec les conséquences financières importantes qui 
en avaient découlé. De plus, il sera rappelé que l’attention de la recourante avait 
déjà été attirée, dans le cadre de la DD 3______ délivrée en ______ 2018, sur le fait 
que l’assainissement des vitrines était conditionné à la validation des règles 
d’exécution y relatives par le SMS. Il était ainsi patent que la modification de l’une 
des vitrines sises en façade de son bâtiment classé nécessitait une autorisation ou, à 
tout le moins, la validation de la CMNS. Pour le surplus, le fait que la recourante 
ait déposé, le 29 octobre 2018, soit environ cinq mois après la délivrance de l’APA, 
la demande complémentaire DD 3______/2 contredit la thèse selon laquelle elle 
estimait que l’APA l’autorisait à réaliser la vitrine ouvrante. En effet, si la 
recourante avait de bonne foi pensé, comme elle l’allègue, que la vitrine ouvrante 
était autorisée par l’APA, l’on peine à distinguer les raisons pour lesquelles elle 
aurait jugé nécessaire de déposer une nouvelle demande d’autorisation de construire 
pour cet ouvrage. Il sera encore relevé que, contrairement à l’APA, la demande 
complémentaire d’octobre 2019 mentionne explicitement dans son objet le rajout 
d’une vitrine ouvrante. Dans le même sens, les plans relatifs à cette DD font, cette 
fois-ci, clairement état des modifications à réaliser sur cette vitrine. Enfin, la 
recourante ne saurait se prévaloir d’une assurance reçue de la part de l’autorité en 
lien avec les pourparlers engagés par son MPQ avec Mme I______, cette dernière 
ayant explicitement précisé, dans son courriel du 7 mai 2020, qu’en raison de la 
mesure de classement de la D______, le dossier devait en tout état être soumis à la 
CMNS. Or, la recourante n’a pas démontré, ni même allégué, que l’accord de cette 
commission aurait été obtenu, étant relevé, à toutes fins utiles, que la recourante ne 
pouvait ignorer que cet accord était nécessaire dès lors que Mme I______ le lui 
avait explicitement rappelé dans son courriel, ce qui démontre que celle-ci n'était 
pas en mesure de se prononcer en lieu et place de cette commission. La recourante 
ne semble d'ailleurs pas le contester dès lors qu'elle a précisé, dans sa réplique, 
qu’elle n’entendait pas tirer argument de ses discussions avec Mme I______ dans 
le cadre de la présente procédure.  

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A/608/2020 

Eu égard au développement qui précède, force est de constater qu’aucune promesse 
concrète, notamment par le biais de l’APA 4______/1, n’a été in casu émise par le 
DT en faveur de la recourante. En outre, la recourante ne pouvait raisonnablement, 
en application du principe de la confiance, interpréter cette APA comme 
l’autorisant à réaliser une vitrine ouvrante. L’une des conditions pour se prévaloir 
du principe de la bonne foi n’est ainsi pas remplie. Partant, aucune contradiction 
n’étant à relever entre l’APA délivrée et le refus d’autorisation de construire 
contesté, qui portent sur deux objets différents, aucune violation du principe de 
l’arbitraire n’est à déplorer.  

En conclusion, mal fondés, les griefs y relatifs seront écartés. 

15. Dans un autre grief, la recourante se prévaut du fait que la décision de refus 
litigieuse violerait les art. 15 LPMNS et 15 LCI.  

16. La LPMNS a notamment pour but de préserver l’aspect caractéristique du paysage 
et des localités, les immeubles et les sites dignes d’intérêt ainsi que les beautés 
naturelles (art. 1 let. b).  

17. À teneur de l’art. 15 LPMNS, l’immeuble classé ne peut, sans l’autorisation du 
Conseil d’Etat, être démoli, faire l’objet de transformations importantes ou d’un 
changement dans sa destination (al. 1). 

Les simples travaux ordinaires d’entretien et les transformations de peu 
d’importance peuvent être autorisés par l’autorité compétente, pour autant qu’ils 
aient fait l’objet d’un préavis favorable de la part de la Commission des monuments, 
de la nature et des sites et d’une demande d’autorisation ordinaire au sens de l’art. 3, 
al. 1 LCI, à l’exclusion des procédures accélérées prévues à l’art. 3 al. 7 et 8 de 
ladite loi (al. 3). 

Cette disposition doit être comprise dans le sens où un tel préavis est essentiel 
(ATA/1005/2015 du 29 septembre 2015 consid. 12). 

18. La LPMNS institue en outre la CMNS, composée de spécialistes en matière 
d’architecture, d’urbanisme et de conservation du patrimoine (cf. art. 46 al. 2 
LPMNS ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017 consid. 6d et les arrêts cités), qui 
comporte trois sous-commissions (architecture, monuments et antiquités, nature et 
sites) et dont la compétence est codifiée dans le RPMNS (cf. art. 3 al. 1 RPMNS). 
Il s'agit d'une commission consultative (art. 47 al. 1 1ère phr. LPMNS), qui a pour 
mission de conseiller l’autorité compétente (art. 5 al. 1 RPMNS). Aux termes des 
art. 47 al. 1 2ème phr. LPMNS et 5 al. 2 let. e et f RMPNS, il lui revient en 
particulier de donner son préavis, conformément à la LCI, sur tout projet de travaux 
concernant un immeuble classé et/ou situé en zone protégée. 

19. Selon l'art. 5 al. 3 RPMNS, il incombe au DT de saisir la CMNS des projets pour 
lesquels un préavis est obligatoirement requis en application de 5 al. 2 RMPNS (cf. 
ATA/692/2014 du 2 septembre 2014 consid. 5b). 

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20. Lorsque la consultation de la CMNS, composée de spécialistes en matière 
d'architecture, d'urbanisme et de conservation du patrimoine, est imposée par la loi, 
son préavis, émis à l'occasion d'un projet concret, revêt un caractère prépondérant 
et est déterminant dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours 
(cf. not. ATA/353/2021 du 23 mars 2021 consid. 9 ; ATA/146/2021 du 9 février 
2021 consid. 10a ; ATA/7/2019 du 8 janvier 2019 consid. 10 ; ATA/1354/2018 du 
18 décembre 2018 consid. 4g et les arrêts cités ; ATA/1005/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 12b ; ATA/416/2015 du 5 mai 2015 consid. 7a et les arrêts cités). A 
ce titre, il est important (cf. not. ATA/353/2021 du 23 mars 2021 consid. 9 ; 
ATA/1024/2019 du 18 juin 2019 consid. 4d ; ATA/1354/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 4g et les arrêts cités ; ATA/1005/2015 du 29 septembre 2015 consid. 12b). 

21. Le DT peut interdire ou n'autoriser que sous réserve de modification toute 
construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au 
caractère ou à l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou 
de points de vue accessibles au public (art. 15 al. 1 LCI). 

Sa décision se fonde notamment sur le préavis de la commission d'architecture ou, 
pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte 
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou ses services compétents 
(art. 15 al. 2 LCI). 

22. La clause d'esthétique de l'art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques imprécises 
ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions subjectives de celui 
qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas d'espèce. Ces notions 
laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. Lorsqu'elle estime que 
l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une notion juridique 
indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de recours s'impose alors 
une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation de la norme juridique 
indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou particulières en matière 
de comportement, de technique, en matière économique, de subventions et 
d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique des constructions 
(ATA/896/2021 du 31 août 2021 consid. 4b ; ATA/155/2021 du 9 février 2021 
consid. 6b). 

Cette disposition reconnaît ainsi au département un large pouvoir d'appréciation. 
Ce dernier n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation 
(ATA/1065/2018 du 9 octobre 2018 consid. 3e et la référence citée). Constitue un 
abus du pouvoir d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le cadre fixé par la loi, 
mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et l'égalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 précité 
; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 179). 

23. Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent pas 

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être atteints par une mesure moins incisive. En outre, ce principe interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et 
les intérêts publics ou privés compromis (ATF 145 I 297 consid. 2.4.3.1 et les 
références citées). 

Traditionnellement, ledit principe se compose des règles d’aptitude - qui exigent 
que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance 
les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté 
du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 ; ATA/1145/2023 du 
17 octobre 2023 consid. 7.3). 

24. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_288/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.2.3 ; 1C_476/2015 du 3 août 
2016 consid. 4.3.1). Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires 
et expresses de la loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter « pour des motifs 
pertinents et en raison d'un intérêt public supérieur » (ATA/896/2021 du 31 août 
2021 consid. 4c ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 5b ; ATA/1103/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 5b ; ATA/37/2020 du ______ 2020 consid. 5c ; 
ATA/1829/2019 du 17 décembre 2019 consid. 8a). Néanmoins, lorsque la 
consultation d'une instance de préavis est imposée par la loi, son préavis a un poids 
certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours et il 
convient de ne pas le minimiser (ATA/1176/2022 du 22 novembre 2022 consid. 6b 
et les références citées). 

La LCI ne prévoit pas de hiérarchie entre les différents préavis requis. En cas de 
préavis divergents, une prééminence est reconnue à celui de la CMNS lorsque son 
préavis est requis par la loi (ATA/318/2015 du 31 mars 2015 consid. 12c ; 
ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 consid. 6). En effet, dans un tel cas, le préavis 
de cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours, dans la mesure où la CMNS se compose pour une large part 
de spécialistes, dont notamment des membres d'associations d'importance cantonale 
poursuivant par pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 
LPMNS). À ce titre, son préavis est essentiel (ATA/61/2015 du 13 janvier 2015 
consid. 4c ; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 consid. 6 et les références citées ; 
ATA/537/2013 du 13 janvier 2015 consid. 8c ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 
consid. 9c). 

25. Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure suit les 
préavis requis, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue pour 
éviter de substituer sa propre appréciation à celle des entités ayant formulé un 
préavis dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation, pour autant que 
l'autorité inférieure ait suivi l'avis de celles-ci. Elle se limite à examiner si le 
département ne s'est pas écarté sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 

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de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un 
jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de 
protection fixés par la loi (ATA/896/2021 du 31 août 2021 consid. 4d ; 
ATA/155/2021 du 9 février 2021 consid. 7c et 10e ; ATA/1311/2020 du 15 
décembre 2020 consid. 7d ; ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3e ; 
ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 3c). 

Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que les instances de recours ne peuvent 
annuler la décision du département que si celle-ci emporte une violation de la loi ; 
si plusieurs interprétations sont soutenables, le juge n'a pas à substituer sa propre 
appréciation à celle de l'autorité de première instance (ATA/629/2008 du 16 
décembre 2008 consid. 11). 

26. En l’espèce, l’enveloppe extérieure du bâtiment concerné fait l’objet, comme vu 
supra, d’une mesure de classement, ce qui n’est pas contesté par les parties. Partant, 
en application de l’art. 15 al. 3 LPMNS précité, la modification de ce bâtiment - 
soit l’installation d’une vitrine ouvrante et d’un cadre plus épais que celui 
initialement présent sur cette vitrine et, partant, plus épais que les cadres des autres 
vitrines existantes de cet immeuble - nécessitait le prononcé d’un préavis positif de 
la CMNS. Il importe peu à ce titre que les autres instances de préavis consultées se 
soient prononcées favorablement dès lors que, conformément à la jurisprudence 
citée supra, le préavis de cette commission revêt un caractère prépondérant et est 
déterminant dans le cadre de l’appréciation d’un projet concret lorsque ce préavis 
est imposé par la loi, ce qui est le cas ici. Ainsi, infondée, l’allégation de la 
recourante selon laquelle le préavis de la CMNS était consultatif et non contraignant 
de sorte qu’il aurait dû être écarté par le DT, tombe à faux. Partant, aucune violation 
de l’art. 15 al. 3 LPMNS n’est à déplorer, le DT ayant, à juste titre, sollicité le 
préavis – essentiel – de la CMNS. 

Quant à la prétendue violation de l’art. 15 LCI, la CMNS a retenu, par le biais d’une 
motivation que le DT a fait sienne, que le dispositif de vitrine ouvrante était 
complètement étranger à l’architecture du bâtiment et portait atteinte au caractère 
même de sa façade. Son image était ainsi bien différente de celle des autres vitrines 
fixes (cadres beaucoup plus épais), de sorte que l’impact sur le rythme de la façade, 
notamment sur l’homogénéité des ouvertures au rez-de-chaussée, était très 
important. Cette commission a encore précisé que cet élément portait un grave 
préjudice à l’aspect du bâtiment et ne pouvait en aucun cas être autorisé. Dès lors 
que la façade de ce bâtiment bénéficiait de la plus haute protection existante, une 
vitrine distincte des autres vitrines attenantes ne pouvait en aucun cas être admise. 
Il était ainsi impératif de prévoir pour cette arcade une vitrine fixe identique aux 
autres vitrines. L’accès à l’espace situé derrière la vitrine se ferait depuis l’intérieur 
de l’arcade, comme habituellement pour ce type d’arcades. Pour ce faire, 
l’aménagement intérieur léger autorisé dans le cadre de l’APA devrait être mobile 
ou compter une ouverture permettant l’accès depuis l’intérieur du commerce à 
l’espace se situant derrière la vitrine fixe. En outre, il ressort de l’arrêté de 

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classement 2______ du Conseil d’État du ______ 1977 que la D______ constitue 
un unique exemple de l’architecture du XVIIIème subsistant sur ______[GE], que 
presque tous les éléments d’origine de cette dernière avaient été conservés, que cette 
construction est esthétiquement nécessaire pour l’harmonie de ______[GE] et 
qu'elle est, de par sa position de tête d’îlot, d’une très grande importance dans la 
vision générale des ______[GE]. De même, la fiche de recensement relative à cet 
immeuble précise notamment que toutes les façades de ce bâtiment ont été alignées 
et harmonisées. Aussi, l’intérêt patrimonial très important de la D______, 
concrétisé par la mesure de classement de sa façade, est de nature à justifier la 
position stricte de l’instance spécialisée, suivie en cela par le DT. Pour le surplus, 
la consultation des photographies de la façade concernée, notamment la pièce n° 7 
produite en annexe du recours contre le refus d’autorisation, démontre clairement 
que la vitrine concernée n’est, de loin, visuellement pas similaire aux autres vitrines 
en raison de l’épaisseur de son cadre. Contrairement aux allégations de la 
recourante, il n’apparaît pas que le DT, suivant en cela la CMNS, aurait mésusé de 
son pouvoir d’appréciation en retenant que cette différence d’épaisseur implique 
effectivement une rupture dans l’harmonie de la façade du bâtiment. L’on distingue 
mal en quoi la présence de la porte à côté de la vitrine concernée permettrait de 
supprimer, voire même d’atténuer, cette rupture, cette porte n’impactant en rien 
l’harmonie – ou in casu l’absence d’harmonie – entre les vitrines présentes sur la 
façade de l’immeuble classé.  

Pour le surplus, il n’apparaît pas que la pesée des intérêts à laquelle l’autorité 
intimée s’est livrée serait constitutive d’un excès ou d’un abus de son pouvoir 
d’appréciation. En effet, il n’a pas été démontré qu’une autre mesure moins incisive 
serait apte à atteindre le but visé, soit la protection patrimoniale du bâtiment classé. 
S’agissant de l’unique proposition alternative formulée par la recourante - tendant 
à peindre en blanc la surépaisseur du cadre de la vitrine ouvrante - il sera relevé que 
conformément à l’appréciation émise par le SMS dans son courriel du 11 juillet 
2019, celle-ci ne permet pas de respecter les conditions posées par la CMNS dans 
son préavis. Le fait que le DT ait suivi, s’agissant de cette proposition alternative, 
l’analyse effectuée par le SMS - composé, pour rappel, de spécialistes capables, 
conformément à la jurisprudence, d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts fixés par la loi - ne prête pas 
flanc à la critique. En effet, le SMS a tout d’abord exposé que la solution de trompe-
l’œil proposée ne fonctionnerait qu’avec un aménagement intérieur de cette vitrine 
en blanc, ce qui apparaît effectivement vraisemblable. Or, force est de constater que 
la recourante ne peut valablement s’engager à ce que cette vitrine soit aménagée en 
blanc de manière permanente, celle-ci étant utilisée non par elle-même, mais par 
l’un de ses locataires. De plus, selon ce même service toujours, l’image de la façade 
du bâtiment serait en tout état différente de nuit, dès lors que le « blanc-lumière » 
n’est pas similaire au « blanc-peinture ». Or, contrairement à l’allégation de la 
recourante, rien ne justifiait que l’autorité intimée s’écarte de cette analyse, étant 
pour le surplus rappelé que lorsque l’autorité inférieure suit les préavis requis, 

- 23/27 - 

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l’instance de recours doit observer une certaine retenue afin d’éviter de substituer 
sa propre appréciation à celle des instances spécialisées. Ainsi, c’est sans mésuser 
de son pouvoir d’appréciation que le DT a retenu que la solution de trompe-l’œil 
proposée ne permettrait pas d’obtenir, pour la vitrine concernée, une image 
semblable à celle des autres vitrines. Enfin et surtout, la solution précitée n’a aucune 
incidence sur le dispositif de vitrine ouvrante, qui serait alors conservé. Or, il sera 
rappelé que la CMNS relève, dans son préavis négatif, que le dispositif de vitrine 
ouvrante est problématique en tant que tel, dès lors qu’il est complètement étranger 
à l’architecture du bâtiment et porte atteinte à sa façade. Partant, la seule proposition 
alternative formulée par la recourante ne permettrait en tout état pas de remédier à 
la présence de ce dispositif jugé problématique.  

Quant à la pesée des intérêts en présence, la recourante évoque son intérêt privé à 
maintenir la vitrine ouvrante, se prévalant à ce titre du fait que l’utilisation de cette 
vitrine revient à F______ et non à E______ SA, sur la base du contrat de bail à 
loyer la liant au précité, et que l’utilisation de ladite vitrine nécessite forcément, vu 
la configuration des lieux, que F______ puisse y accéder par l’extérieur du 
bâtiment. S’il apparaît compréhensible que cette divergence entre les conditions 
prévues dans le contrat de bail à loyer la liant à F______ et les possibilités offertes 
par la disposition des locaux soit problématique pour la recourante, force est de 
constater que cette problématique découle directement des termes - 
vraisemblablement convenus entre la bailleresse et son locataire - dudit contrat de 
bail à loyer. En tout état, l’existence d’un contrat de droit privé liant la recourante, 
dont rien ne démontre qu’elle n’en a pas elle-même fixé les modalités au vu de sa 
qualité de bailleresse, ne saurait justifier, sous l’angle de la proportionnalité, qu’il 
soit renoncé à la remise en état d’un ouvrage non autorisé. En effet, les 
inconvénients qui découleraient de la remise en état de la vitrine ouvrante pour la 
recourante, eu égard à sa qualité de bailleresse, doivent céder le pas à l'intérêt public 
prépondérant au respect du droit des constructions et de la protection patrimoniale 
d’un immeuble classé. À ce titre, conformément à la jurisprudence précitée, le 
constructeur qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que cette 
dernière se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des 
inconvénients qui en découlent pour lui.  

En définitive, la recourante entend avant tout substituer sa propre appréciation à 
celle de l'autorité intimée. Le fait que le département ait procédé à une analyse 
différente de la sienne pour parvenir à la conclusion que l’ouvrage dont la 
régularisation était requise nuit au caractère et à l’intérêt de la D______ ne permet 
pas de retenir un abus ou un excès de son - large - pouvoir d'appréciation. Sa prise 
de décision, forgée sur la base du préavis défavorable de la CMNS, ne prête pas le 
flanc à la critique, étant rappelé que lorsque le législateur a voulu conférer à 
l'autorité de décision un pouvoir d'appréciation dans l'application d'une norme, le 
juge qui, outrepassant son pouvoir d'examen, corrige l'interprétation ou l'application 
pourtant défendable de cette norme à laquelle ladite autorité a procédé, viole le 
principe de l'interdiction de l'arbitraire. 

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Par conséquent, le tribunal, qui doit faire preuve de retenue et respecter la latitude 
de jugement conférée à cette dernière, ne saurait en corriger le résultat en fonction 
d'une autre conception, même si celle-ci n'est pas dénuée de pertinence, sauf à 
statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit de faire. Infondés, les griefs en lien 
avec une violation des art. 15 LPMNS et 15 LCI seront écartés. 

27. Il résulte de ce qui précède que la décision de refus DD 3______/2 est conforme au 
droit et que le département n'a ainsi ni abusé ni excédé de son pouvoir d'appréciation 
en refusant de délivrer l'autorisation de construire sollicitée. 

28. La recourante conteste également l’ordre de remise en état rendu par le DT le 
______ 2020. 

29. Conformément à l'art. 129 let. e LCI, le département peut ordonner, à l'égard des 
constructions, des installations ou d'autres choses, la remise en état, la réparation, 
la modification, la suppression ou la démolition. Ces mesures peuvent être 
ordonnées lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires (art. 130 LCI). 

30. Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus 
de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des art. 
129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par lettre 
recommandée, les mesures qu'il ordonne. Il fixe un délai pour leur exécution, à 
moins qu'il n'invoque l'urgence (art. 132 al. 1 LCI). 

31. De jurisprudence constante (ATA/1134/2022 du 8 novembre 2022 consid. 11b; 
ATA/463/2021 du 27 avril 2021 consid. 5b ; ATA/349/2021 du 23 mars 2021 
consid. 7), pour être valable, un ordre de mise en conformité doit respecter cinq 
conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur, par 
comportement ou par situation. Les installations en cause ne doivent ensuite pas 
avoir été autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un 
délai de plus de trente ans ne doit pas s'être écoulé depuis l'exécution des travaux 
litigieux pour la zone à bâtir. L'autorité ne doit en outre pas avoir créé chez 
l'administré concerné, par des promesses, des informations, des assurances ou un 
comportement, des conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi. Finalement, 
l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit l'emporter 
sur l'intérêt privé, purement financier, de l'intéressé, voire de ses clients, au maintien 
des installations litigieuses. 

L'art. 129 let. e LCI reconnaît une certaine marge d'appréciation à l'autorité dans le 
choix de la mesure adéquate pour rétablir une situation conforme au droit, dont elle 
doit faire usage dans le respect des principes de la proportionnalité, de l'égalité de 
traitement et de la bonne foi, et en tenant compte des divers intérêts publics et privés 
en présence (ATA/1399/2019 du 17 septembre 2019 consid. 3c et l'arrêt cité ; 
ATA/336/2011 du 24 mai 2011 consid. 3b et la référence citées). 

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32. La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce titre 
que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à la 
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage 
que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi 
se croire autorisé à construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire 
reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle. Le constructeur qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 
108 Ia 216 consid. 4 p. 218 ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 24d et les arrêts 
cités); Nicolas WISARD/Samuel BRÜCKNER/Milena PIREK, Les constructions 
« illicites » en droit public – notions, mesures administratives, sanctions, Journées 
suisses du droit de la construction, Fribourg 2019, p. 218). Même si la bonne foi du 
constructeur peut être reconnue, elle ne saurait le prémunir contre l'intervention de 
l'autorité de surveillance destinée à rétablir une situation conforme au droit, lorsque 
cette intervention respecte le principe de la proportionnalité (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_162/2014 du 20 juin 2014 consid. 6.2 ; 1C_250/2009 du 13 juillet 2009 
consid. 4.2 ; 1C_197/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.1.3). 

33. Sous l'angle de la proportionnalité, on peut notamment prendre en compte le fait 
que la démolition et la remise en état des lieux engendreraient des frais excessifs 
que l'intéressé ne serait pas en mesure de prendre en charge (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_370/2015 du 16 février 2016 consid. 4.4 ; 1C_537/2011 du 26 avril 2012 
; 1C_101/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.4 ; 1C_248/2010 du 7 avril 2011 
consid. 4.2 ; 1C_273/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3.2 ; 1C_164/2007 du 13 
septembre 2007 consid. 4.3). Néanmoins, un intérêt purement économique ne 
saurait avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme 
au droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_544/2014 du 1er avril 2015 consid. 4.2). 

34. En l'espèce, l'ordre de remise en état a été adressé aux MPQ de la recourante, copie 
adressée à cette dernière, perturbateur par situation. En outre, il est manifeste que 
la vitrine ouvrante concernée par cet ordre n'a pas été autorisée, et ce à juste titre, 
comme vu supra. Pour le surplus, il n’apparaît pas que cette vitrine aurait été érigée 
il y a plus de trente ans, ce que la recourante, qui supporte le fardeau de la preuve, 
ne prétend d’ailleurs pas. En outre, comme vu précédemment dans le cadre de 
l’examen du respect du principe de la bonne foi et de l’arbitraire ci-dessus, l'autorité 
intimée n'a pas créé chez la recourante ou ses MPQ, par des promesses, des 
informations, des assurances ou un comportement, des conditions telles qu'elle 
serait liée par la bonne foi. Sous l'angle de la pesée des intérêts en présence et de la 
proportionnalité, l’intérêt privé de la recourante à maintenir la vitrine ouvrante dont 
la remise en état est ordonnée - au regard de la problématique d’accès à cette 
dernière par F______ en lien avec le contrat de bail à loyer conclu avec ce dernier 
- ne saurait prévaloir pour les motifs exposés plus haut. Dans le même sens, la 
proposition alternative de trompe-l’œil ne peut, conformément au développement 
exposé supra, être considérée comme étant apte à atteindre le but visé par l’ordre 

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de remise en état. Pour le surplus, la recourante n’a pas démontré que la remise en 
état serait impossible ou qu’elle entraînerait des coûts disproportionnés. L'ordre de 
remise en état apparaît ainsi constituer une mesure adéquate et apte à atteindre le 
but visé et est ainsi conforme au principe de la proportionnalité. Partant, dès lors 
que l’ensemble des conditions d’une remise en état sont remplies, il n'apparaît pas 
que la décision du département soit contraire au droit. C’est ainsi à bon droit et sans 
abuser de son pouvoir d’appréciation que le DT a prononcé l'ordre de remise en état 
querellé. 

Infondé, le recours interjeté contre la décision de remise en état et d’amende du 
______ 2020 sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, soit s’agissant de l’ordre 
de remise en état.  

35. En conclusion, mal fondés, les recours interjetés respectivement contre la décision 
de refus DD 3______/2 du ______ 2020 et contre la décision de remise en état du 
______ 2020 sont rejetés. 

Quant au recours interjeté contre la décision d’amende du ______ 2020, il est 
déclaré irrecevable.  

36. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 1'500 ; il est partiellement couvert par les avances de frais versées à la suite 
du dépôt des recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

- 27/27 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare irrecevable le recours interjeté le 14 février 2020 par A______ SA contre la 
décision du département du territoire du ______ 2020 dans la procédure I-5_____ 
en ce qu’il porte sur l’amende prononcée dans ce cadre ; 

2. déclare recevable ce même recours contre la décision du département du territoire 
du ______ 2020 dans la procédure I-5_____ en ce qu’il porte sur l’ordre de remise 
en état ; 

3. déclare recevable le recours interjeté le 14 février 2020 par A______ SA contre la 
décision du département du territoire du ______ 2020 dans la procédure DD 
3______/2 ; 

4. rejette le recours interjeté contre la décision DD 3______/2 ; 

5. rejette le recours interjeté contre la décision I-5_____, dans la mesure de sa 
recevabilité ;  

6. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1'500.-, lequel est 
partiellement couvert par les avances de frais ; 

7. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

8. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Laetitia MEIER DROZ, présidente, Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS et Julien 
PACOT, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Laetitia MEIER DROZ 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière