# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cfbc508-78b9-5d82-8e5a-aae8381b52e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/992/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-992-2015_2015-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/992/2015 ATAS/764/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 octobre 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1967, d’origine somalienne, en Suisse depuis le 
25 juillet 1994, divorcée, mère de quatre enfants, nés en 1989, 1990, 1994 et 1997, 
tous étudiants, travaillait à plein temps en qualité de cheffe d’équipe d’entretien 
chez B______ SA depuis 2007, et parallèlement auprès de la société C______ SA à 
raison de huit heures par mois.  

Elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail le 25 janvier 2010. Elle est 
sortie d’un ascenseur, alors qu’il était bloqué à mi-niveau et est tombée, de sorte 
qu’elle a subi une lésion de grade III de la corne postérieure du ménisque interne au 
genou droit. Son contrat de travail a été résilié le 31 mars 2010. 

2. Deux interventions chirurgicales ont été pratiquées aux Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) les 28 juin et 15 septembre 2010. 

3. Elle a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après OAI) une demande pour préserver ses droits à d’éventuelles prestations AI en 
septembre 2010. 

4. L’OAI a établi un rapport d’évaluation le 4 novembre 2010, dont il ressort que 
malgré l’intervention subie en septembre 2010, les douleurs persistent, surtout à 
droite. 

Selon le rapport, l’assurée « travaille depuis 1999 dans le domaine du nettoyage et 
occupe depuis quelques années un poste de cheffe d’équipe. Pendant huit ans, elle a 
été affectée au bâtiment OMM [Organisation météorologique mondiale]. En raison 
de son atteinte, elle ne pense pas pouvoir reprendre son activité habituelle qu’elle 
décrit comme physique / lourde. Ceci n’a pas encore été médicalement attesté – les 
pièces médicales au dossier semblent indiquer que théoriquement l’activité 
habituelle est encore possible. L’intéressée présente un projet professionnel, à 
savoir qu’elle souhaite perfectionner ses connaissances en français et acquérir des 
connaissances de base dans le secrétariat. Vraisemblablement, elle pourrait 
bénéficier d’un soutien / appui pour occuper un tel poste au sein de E______ 
(expédition courrier) ». 

5. Par décision du 16 novembre 2010, la caisse nationale suisse en cas d’accidents 
(SUVA), considérant que les troubles subsistants n’étaient plus dus à l’accident, 
mais étaient exclusivement de nature maladive, a considéré que l’incapacité de 
travail et le traitement médical n’étaient plus à sa charge. 

6. Le 13 décembre 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les frais 
d’un cours intensif de français du 6 au 24 décembre 2010 à titre de mesure 
d’intervention précoce. Cette mesure a été prolongée du 3 au 28 janvier 2011. 

7. Dans un rapport du 3 janvier 2011, les médecins du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie des HUG ont retenu le diagnostic de traumatisme du 
genou droit survenu le 25 janvier 2010 avec déchirure méniscale, sur gonarthroses 
bilatérales. Ils indiquent que l’assurée va mieux grâce à un traitement de 

 
 
 

 

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physiothérapie pour le genou droit, mais que des gonalgies bilatérales invalidantes 
persistent. 

8. Le 16 février 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les frais de 
cours de français et d’informatique du 21 février au 21 juin 2011 en vue de 
l’exercice d’une activité adaptée. 

9. Selon une note du service médical régional AI (SMR) datée du 14 mars 2011, 
l’assurée s’est vu délivrer un certificat de reprise du travail à 50% comme 
nettoyeuse. Elle travaille à raison d’une heure par jour. Elle a de grosses difficultés 
et les douleurs persistent. Le médecin du SMR a dès lors suggéré une expertise 
orthopédique auprès du docteur D______. 

10. Le 25 mars 2011, l’assurée a informé l’OAI, par téléphone, avoir été mise au 
bénéfice d’un contrat de travail de durée déterminée auprès de E______ du 28 mars 
au 10 juin 2011 pour la préparation de conférences qui auront lieu en juin 2011 
(activité assise, légère, avec possibilité d’alterner les positions, utilité des 
connaissances en informatique). Selon l’OAI, « il s’agit d’une activité à 100% - 
donc les cours seront repris par la suite. Nous décidons de revoir la situation fin juin 
2011 ». 

11. Par décision du 30 mars 2011, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assurée à 
sa décision du 16 novembre 2010, considérant que l’accident n’avait pas développé 
d’effet au-delà du 30 novembre 2010. 

12. Le Dr D______ a rédigé son rapport d’expertise le 15 juin 2011. Il a posé les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail suivants : status après 
arthroscopie avec résection a minima de la corne postérieure du ménisque interne 
au genou droit, syndrome fémoro-patellaire bilatérale sur chondropathie 
dégénérative et gonarthrose modérée bilatérale. Il a indiqué que 

«°Le traumatisme subi le 25 janvier 2010 a provoqué des contusions multiples qui 
ont guéri sans séquelle, à l’exception du genou droit. 
La persistance de gonalgies droites a induit des investigations radiologiques et 
d’imagerie. La résonance magnétique effectuée le 19 mars 2010 a mis en évidence 
une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne sur méniscose. 
Le 15 septembre 2010, on pratique une arthroscopie avec méniscectomie au niveau 
du genou droit. 
Un examen d’imagerie est également effectué au niveau du genou gauche le 
27 septembre 2010. 
Les résonances magnétiques des deux genoux mettent en évidence un état 
dégénératif modéré, des phénomènes de chondropathie avancée fémoro-patellaire. 
Le pronostic est favorable compte tenu que la situation actuelle paraît stabilisée. 
Toutefois, l’assurée doit éviter les efforts, le port de charges, de monter ou de 
descendre d’une échelle et de d’accroupir, etc... Si l’assurée respecte ces 
limitations, le pronostic fonctionnel et le pronostic professionnel sont bons ». 

 
 
 

 

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Il considère que l’assurée doit cesser définitivement l’activité de nettoyeuse, car 
une telle activité nécessite la marche prolongée, ainsi que des mouvements répétés 
d’accroupissement et de montée sur des échelles. En revanche, un travail en 
position assise, permettant une mobilisation, pourrait être assumé à 100%. Il relève 
que l’assurée a trouvé une activité de bureau à 100% du 28 mars au 10 juillet 2011. 
Il estime qu’elle doit bénéficier d’un reclassement professionnel dans une activité 
de bureau, un travail à l’ordinateur, dans l’horlogerie ou en tant qu’hôtesse ou de 
caissière. 

13. La prise en charge de frais pour un cours intensif de français a à nouveau été 
accordée à l’assurée du 15 août au 9 septembre 2011, prolongée du 26 septembre au 
21 octobre 2011. 

14. Un rapport de clôture intervention précoce (IP) en vue de DDP a été établi le 
13 septembre 2011. Il en résulte que 

« Madame est aussi inscrite à l’office cantonal de l’emploi (OCE), donc suivie dans 
le cadre de la collaboration CII-MAMAC (« Medizinisch-arbeitsmarktliche 
Assessments mit Case Management »). De la CDR, il ressort une perte de gain 
supérieure à 20%. Actuellement à 50% auprès de E______ jusqu’à mi-novembre 
sur un poste administratif non qualifié – permet de rester active et faire de 
l’expérience. Parallèlement, elle suit un cours intensif de français. À évaluer dans le 
cadre de la CII – le type d’accompagnement simple et adéquat afin de favoriser son 
employabilité ». 

15. Le 14 septembre 2011 toutefois, l’OAI a constaté qu’elle avait interrompu 
prématurément sa formation. 

16. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité de l’assurée le même jour. 
Il s’est fondé sur un revenu sans invalidité de CHF 64'664.-, - calculé sur la base du 
questionnaire de B______ du 4 novembre 2010 (salaire annuel CHF 55'200.- 
[CHF 4'600 x 12] et du questionnaire de C______ du 3 janvier 2011 (salaire annuel 
CHF 9'463.- [CHF 18.20 + 8.33% x 10 x 48 semaines par année]). Pour déterminer 
le revenu avec invalidité, il a pris en considération le tableau TA1 de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS), tous secteurs confondus, femme, activité 
de niveau 4. A une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée et avec une 
réduction supplémentaire de 10%, correspond ainsi un revenu avec invalidité de 
CHF 47'711.-. L’OAI a sur ces bases obtenu un degré d’invalidité de 26%. 

17. Dans une note de travail interne à l’OAI du 9 décembre 2011, l’assurée a annoncé 
que son contrat à E______ se terminait le 23 décembre 2011 et qu’elle travaillait 
dans le cadre d’un nouveau contrat dès le 3 janvier 2012 à plein temps, ce jusqu’au 
31 mars 2012. Elle indique qu’en février, elle se présentera pour le poste au 
courrier. Elle précise qu’après le 31 mars 2012, elle est tenue de faire une pause de 
cinq mois avant de pouvoir reprendre une mission au sein de E______ - si 
l’occasion se présente et si elle n’est pas retenue pour le poste susmentionné. Elle 
ajoute qu’elle rencontre des difficultés avec le français écrit – et se rend compte 

 
 
 

 

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qu’elle doit absolument améliorer son niveau. Suivre des cours en dehors des 
heures de travail est toutefois difficile, car ses horaires ne sont pas toujours les 
mêmes. Elle privilégie le travail et préfère être toujours disponible. Elle annonce 
enfin que le recours envers la SUVA a été partiellement admis – le dossier a été 
retourné à la SUVA et elle devrait rencontrer prochainement un spécialiste.  

18. Le 19 janvier 2012, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été malade dès le 
23 décembre. Elle avait consulté son médecin pour de fortes migraines et avait dû 
s’absenter du travail du 3 au 5 janvier et du 10 au 12 janvier. Cela n’avait 
cependant pas eu de répercussion sur son emploi. 

19. Le 23 avril 2012, l’OAI a accepté de prendre en charge les frais de cours de 
dactylographie du 23 au 27 avril 2012, et d’excel-base du 7 au 11 mai 2012. 

Il a parallèlement été prévu que l’assurée suive des cours de français, qui ont été 
reportés du 23 avril au 18 mai 2012, puis prolongés du 21 mai au 22 juin 2012, ceci 
afin de favoriser son employabilité. Elle perçoit par ailleurs des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage. 

Dans une note interne du 20 juin 2012, il ressort que l’assurée a été en arrêt maladie 
du 31 mai au 11 juin 2012. Les cours de français ont ainsi été à nouveau reportés du 
9 au 20 juillet 2012 et prolongés du 13 août au 7 septembre 2012. 

20. Un rapport de réadaptation professionnelle a été établi le 22 janvier 2013, aux 
termes duquel « l’assurée a fait preuve d’une forte motivation et investissement 
dans le cadre de sa reconversion professionnelle comme commise-administrative 
non qualifiée au sein de E______. Apparemment, elle a des possibilités pour 
occuper prochainement un emploi à contrat fixe. Suite à des changements à 
l’interne, cela nécessite d’acquérir des connaissances de l’anglais. Afin de ne pas 
prétériter la reconversion en cours, nous décidons d’accorder à l’assurée les cours 
demandés. Elle est en emploi à 100%. L’école choisie lui permet de gérer son 
emploi et sa formation ». 

21. Des leçons d’anglais dès février 2013 ont ainsi été accordées à l’assurée par 
communication du 23 janvier 2013. 

22. Sur préavis favorable du service de réadaptation professionnelle du 29 mai 2013, un 
cours intensif d’anglais a été pris en charge du 1er juin au 9 juillet 2013. Il est par 
ailleurs indiqué dans le rapport du même jour, qu’afin de progresser plus 
rapidement, l’assurée a pris la décision de partir en Angleterre en juin 2013 afin 
d’être totalement immergée dans un environnement anglophone pour perfectionner 
les compétences déjà acquises. 

23. Il ressort d’un rapport de réadaptation professionnelle daté du 9 décembre 2013 que 
l’assurée a de bonnes perspectives pour occuper prochainement un emploi de 
longue durée à condition qu’elle puisse acquérir suffisamment d’aisance en anglais. 
Elle a ainsi demandé à pouvoir bénéficier d’un séjour linguistique de trois mois en 

 
 
 

 

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Angleterre. Le service de réadaptation professionnelle a estimé qu’il était pertinent 
de répondre positivement à cette demande. 

24. Par communications des 19 décembre 2013 et 14 février 2014, l’assurée a été mise 
au bénéfice de quarante leçons d’anglais dès décembre 2013 et d’un séjour 
linguistique du 3 mars au 30 mai 2014.  

25. Une note de travail a été rédigée le 4 juin 2014 à son retour d’Angleterre. Il est 
prévu que l’assurée commence le 10 juin 2014 à E______ dans le cadre de 
l’organisation d’une conférence avec un statut d’extra pendant dix jours. Un contrat 
à durée déterminée (CDD) est prévu à la fin de l’été. Durant ce contrat, le poste sera 
mis en concours et l’assurée passera fort probablement son entretien d’embauche en 
anglais. Le séjour linguistique s’est bien passé, elle dit avoir progressé. Elle a dû 
cependant modifier son programme de formation. Durant les trois dernières 
semaines, elle a changé d’école pour suivre un cours privilégiant l’oral, car la 
formation organisée par EF International Language Center ne mettait pas 
suffisamment l’accent sur l’expression orale. Elle a demandé le remboursement des 
frais occasionnés par le changement d’école, ce qui lui a été accordé le 5 juin 2014. 

26. L’OAI a à nouveau procédé à la détermination de son degré d’invalidité. Il a obtenu 
un degré d’invalidité de 11,2% sur la base du revenu sans invalidité 2010 de 
CHF 64'664.-, revalorisé 2013, soit CHF 66'395.-, et d’un revenu avec invalidité de 
CHF 58'982.-, selon le tableau TA7 de l’ESS code 24 (logistique, …), femme, 
niveau 4 (sans formation certifiée). 

27. Le mandat de réadaptation a été clôturé, d’autres mesures d’ordre professionnel 
n’étant plus indiquées. Il est précisé que 

« Ce jour, l’assurée nous informe qu’elle n’a pas encore été confirmée ; le poste 
qu’elle visait a été supprimé. Elle est toutefois toujours en emploi avec des CDD. 
Elle nous informe que dans sa mission actuelle, elle se déplace fréquemment et 
qu’elle connaît un retour des douleurs. Nous lui rappelons ses restrictions 
physiques. Conformément aux consignes de l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) du 6 février 2014, nous clôturons le mandat de réadaptation. De la 
comparaison en annexe, il ressort une perte de gain de 11% ». 

28. Un projet de décision a été adressé à l’assurée le 16 janvier 2015, aux termes 
duquel le droit à une rente d’invalidité et à d’autres mesures professionnelles n’est 
pas admis. 

Ce projet a été confirmé par décision du 25 février 2015. 

29. L’assurée a interjeté recours le 24 mars 2015 contre ladite décision, alléguant que 

« suite à un accident du travail en 2010, je suis dans l’incapacité d’effectuer un 
travail physique de façon définitive. En 2011, j’ai pu accéder grâce à l’AI à une 
formation en informatique, puis à une formation d’anglais en 2014. Ces formations 
m’ont permis de trouver un emploi temporaire sous la forme de contrats ponctuels 
reconduits en fonction de la demande. Or, cette situation ne me permet pas 

 
 
 

 

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aujourd’hui, en tant que femme célibataire avec quatre enfants à charge et aucun 
contrat de travail fixe, de vivre décemment sans rente d’invalidité. 
C’est pourquoi je vous fais part, par cette lettre, de ma contestation de la décision 
rendue par courrier le 25 février 2015 et de mon souhait de continuer à bénéficier 
non seulement de la rente, mais aussi des mesures professionnelles qui pourront à 
terme, j’en suis sûre, me permettre d’obtenir un emploi fixe ». 

30. Dans sa réponse du 4 mai 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours, soulignant 
qu’« il est vrai qu’actuellement, l’assurée semble ne bénéficier que de contrats à 
durée déterminée auprès de l’organisation internationale où elle travaille 
(E______). Le fait de pouvoir bénéficier d’un contrat de travail fixe à durée 
indéterminée n’est cependant plus du ressort de notre assurance ». 

31. Ce courrier a été transmis à l’assurée et un délai lui a été accordé pour faire part 
d’éventuelles observations. 

Elle ne s’est pas manifestée. 

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

 
 
 

 

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indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

 
 
 

 

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déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

 
 
 

 

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d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

10. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 

 
 
 

 

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11. En l’espèce, l’OAI a considéré que l’assurée était capable de travailler à plein 
temps dans une activité adaptée. Il s’est fondé sur les conclusions du rapport 
d’expertise établi par le Dr D______ le 15 juin 2011, selon lequel 

« l’assurée doit cesser définitivement l’activité de nettoyeuse, car une telle activité 
nécessite la marche prolongée, ainsi que des mouvements répétés 
d’accroupissement et de montée sur des échelles. En revanche, un travail en 
position assise, permettant une mobilisation, pourrait être assumé à 100% ».  

L’expert estime que l’assurée doit bénéficier d’un reclassement professionnel dans 
une activité de bureau, un travail à l’ordinateur, dans l’horlogerie ou en tant 
qu’hôtesse ou de caissière. Il relève qu’elle a du reste trouvé une activité de bureau 
à 100% du 28 mars au 10 juillet 2011.  

L’assurée a été mise au bénéfice de cours de français, d’informatique et d’anglais, 
ainsi que de la prise en charge de séjours en Angleterre. Elle a ainsi pu suivre une 
formation qui lui a permis de trouver des emplois à plein temps. Elle relève 
toutefois qu’elle n’a pu être engagée jusqu’ici que dans le cadre de contrats 
ponctuels reconduits en fonction de la demande et considère que cette situation ne 
lui suffit pas aujourd’hui, en tant que femme célibataire avec quatre enfants à 
charge et aucun contrat de travail fixe, pour vivre décemment sans rente 
d’invalidité. 

12. Il y a lieu de constater qu’en réalité l’assurée ne conteste pas que les différentes 
formations prises en charge par l’AI lui permettent d’occuper des emplois adaptés à 
ses limitations fonctionnelles, ce à 100%. Elle ne conteste pas non plus le rapport 
du Dr D______, lequel a au demeurant pleine valeur probante. Elle reproche 
toutefois à ces emplois de ne pas lui donner la sécurité financière suffisante dont 
elle a besoin, elle et ses quatre enfants. La motivation de l’assurée pour retrouver la 
capacité d’exercer une activité lucrative à plein temps, malgré les limitations 
fonctionnelles dont il n’est pas contesté qu’elles l’empêchent de travailler dans 
l’activité qui était la sienne avant son accident, ne peut être que saluée. Force est 
toutefois de constater que l’assurée présente une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. Le fait qu’elle n’ait pas trouvé jusqu’ici d’emplois pour une durée 
indéterminée n’est pas pertinent au regard de l’AI, mais ressort de l’assurance-
chômage.  

13. Reste à déterminer le degré d’invalidité. 

14. L’OAI a obtenu un degré d’invalidité de 11,2% sur la base du revenu sans 
invalidité et d’un revenu avec invalidité de CHF 58'982.-. 

Le calcul auquel a procédé l’OAI pour déterminer le degré d’invalidité n’est pas 
critiquable. Il ne peut être que confirmé, étant au surplus rappelé que 
l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer le taux 
d’abattement. Le juge doit ainsi faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à 
vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée 

 
 
 

 

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dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration. 
L’assurée ne le conteste pas.  

Force est ainsi de constater qu’un degré d’invalidité de 11% ne suffit pas pour 
ouvrir le droit à une rente. Il ne permet pas non plus l’octroi de mesures de 
réadaptation, étant rappelé à cet égard que l’assurée a précisément déjà été mise au 
bénéfice de telles mesures. 

Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le