# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40b85cfd-0d17-514b-b663-1fdaabfcf3aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 10.01.2023 P/2949/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-2949-2017_2023-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : M. François HADDAD, président, Mme Françoise MINCIO, greffière-
juriste, M. Laurent FAVRE, greffier  

P/2949/2017  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Dispositif  

Chambre 11 

 
10 janvier 2023 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur A______, né le ______ 1965, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
Didier BOTTGE 

- 2 -  

 
P/2949/2017  

 

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public et le prévenu, par la voix de son Conseil, demandent au Tribunal 
que les faits et les sanctions contenus dans l'acte d'accusation du 20 juillet 2022 soient 
assimilés à un jugement.  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Préalablement : 

Constate que A______ a sollicité l'exécution de la procédure simplifiée. 

Constate que celle-ci lui a été accordée par le Ministère public. 

Constate que l'exécution de la procédure simplifiée est conforme au droit et justifiée. 

Constate que l'acte d'accusation, qui répond aux exigences de l'art. 360 al. 1 CPP, a été 
dûment notifié à A______ et accepté par ce dernier, soit selon les formes et dans le délai 
prescrits par l'art. 360 al. 2 et 3 CPP.  

Constate que l'accusation concorde avec le résultat des débats et le dossier, en 
particulier vu les précisions qui ont été apportées à l'audience de ce jour. 

Constate que les sanctions proposées sont appropriées. 

Au fond : 

Classe la procédure du chef de contravention à la loi sur le transfert de biens culturels 
(art. 25 al. 1 let. a LTBC) en relation avec les faits visés sous chiffre 1.3 de l'acte 
d'accusation (art. 329 al. 5 CPP). 

Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'infraction à la 
loi sur le transfert de biens culturels (art. 24 al. 1 let. a LTBC). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

- 3 -  

 
P/2949/2017  

 

Ordonne la confiscation et la dévolution à la Confédération des objets suivants (art. 69 
CP ; 28 LTBC et 27 OTBC) : 

1. Pièce n°2 du procès-verbal de séquestre du 1er mars 2017 (Pièce 301'330 et 
301'332), "Fresque ancienne en demi-lune"; 

2. INV1______, "Bague romaine en or ornée d'un onyx gravée représentant Vénus 
et Eros" (Pièce 205'415, H – INV1______.13 à .15), séquestré dans les locaux 
sous douanes d'B______; 

3. INV2______, "Hippopotame en bronze" (Pièce 205'617, B.IV_6), séquestré chez 
le prévenu; 

4. INV3______, "Bouteille en argent de culture sassanide" (Pièce 221'973); 

5. INV4______, "Parthian alabaster bust", séquestré dans les locaux sous douanes 
d'B______; 

6. INV5______, "Anatolian alabaster vessel", séquestré auprès de la Brigade 
financière; 

7. INV6______, "Anatolian basalt altar – from Huran", séquestré auprès de la 
Brigade financière; 

8. INV7______, "Anatolian bone idol", séquestré auprès de la Brigade financière; 

9. INV8______, "Anatolian bronze bowl with beads", séquestré auprès de la Brigade 
financière; 

10. INV9______, "Egyptian faience animal antelope-shaped", séquestré dans les 
locaux sous douanes d'B______; 

11. INV10______, "Syrian faience spoon with a duck", séquestré dans les locaux sous 
douanes d'B______; 

12. INV11______, "Roman fresco panel", séquestré dans les locaux sous douanes 
d'B______; 

13. INV12______, "Islamic cameo glass bottle with a rabbit", séquestré dans les 
locaux de D______ by C______; 

14. INV13______, "Egyptian granite relief of Ramses II", séquestré auprès de la 
Brigade financière; 

15. INV14______.060, "Bol bleu", séquestré au domicile du prévenu; 

16. INV14______.065, "Gobelet", séquestré au domicile du prévenu; 

17. INV14______.073, "Fioles à décors géométriques", séquestré au domicile du 
prévenu; 

18. INV14______.104, "Sceau à empreinte", séquestré au domicile du prévenu; 

- 4 -  

 
P/2949/2017  

 

19. INV15______.045, "Idole en pierre méditerranéenne", séquestré au domicile de 
E______; 

20. INV15______.053, "Récipient à long bec verseur", séquestré au domicile de 
E______; 

21. INV16______.009, "Idole de la fertilité", séquestré auprès de l'OFDF;  

22. INV16______.011, "Figurine de taureau", séquestré auprès de l'OFDF;  

23. INV16______.012, "Idole de la fertilité", séquestré auprès de l'OFDF; 

24. INV16______.015, "Récipient et couvercle à décor floral", séquestré auprès de 
l'OFDF; 

25. INV16______.019, "Statuette", séquestré auprès de l'OFDF; 

26. INV16______.025, "Monnaie en or, recto : buste de femme, verso : corne 
d'abondance", séquestré auprès de l'OFDF; 

27. INV16______.073, "3 pattes de chevaux", séquestré dans les locaux de D______ 
by C______; 

28. INV16______.074, "3 têtes de taureau (décoration d'un chaudron)", séquestré 
dans les locaux de D______ by C______; 

29. INV16______.075, "4 parties d'armure (2 épaulières, 1 plastron, 1 protège 
nuque)", séquestré dans les locaux de D______ by C______; 

30. INV16______.076, "Protection de cheval (tête)", séquestré dans les locaux de 
D______ by C______; 

31. INV16______.077, "3 parties d'armure (1 plastron, 2 protections de bras)", 
séquestré dans les locaux de D______ by C______; 

32. INV16______.078, "2 décorations d'armure (1x rond, 1x rectangulaire)", 
séquestré dans les locaux de D______ by C______; 

33. INV16______.079, "5 décorations", séquestré dans les locaux de D______ by 
C______; 

34. INV16______.081, "1 casque et 7 parties d'armure", séquestré dans les locaux de 
D______ by C______; 

35. INV17______.001, "Anatolian limestone weight", séquestré auprès de la Brigade 
financière; 

36. INV18______.069, "Roman marble torso of an Eros", séquestré auprès de la 
Brigade financière; 

- 5 -  

 
P/2949/2017  

 

37. INV19______.021, "Sumerian stone head of a male worshipper", séquestré 
auprès de la Brigade financière; 

38. INV20______.001, "Sumerian stone relief - 2 pieces", séquestré dans les locaux 
sous douanes d'B______; 

39. INV21______.039, séquestré auprès de la Brigade financière; 

40. INV.INHD.02, séquestré auprès de la Brigade financière; 

41. INV15______.034, "Bracelet en argent avec motif de tête féminine au centre", 
séquestré au domicile de E______; 

42. INV15______.035, "Pyxide en métal", séquestré au domicile de E______; 

43. INV15______.042, "Dague avec manche en fil d'or", séquestré au domicile de 
E______; 

44. INV15______.043, "Animal en bronze", séquestré au domicile de E______; 

45. INV15______.047, "Ensemble de monnaies en bronze et argent, ainsi que des 
petites figurines en bronze", séquestré au domicile de E______; 

46. INV15______.056, "Récipient en bronze en de nombreux fragments", séquestré 
au domicile de E______. 

Ordonne la restitution à C______ des objets figurant à l'inventaire n°9175020170313 du 
13 mars 2017 et sous chiffres n°1 à 32 de l'inventaire n°9107120170301 du 1er mars 
2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à B______ des objets figurant à l'inventaire n°9122720170303 du 
3 mars 2017 et sous chiffres n°1 à 4 de l'inventaire n°9107320170301 du 1er mars 2017 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne le maintien du séquestre à des fins probatoires des documents saisis chez 
F______ SA (Pièces 304'000ss), G______ (SWITZERLAND) SA (Pièces 305'000ss), 
H______ AG (Pièces 306'000ss), I______ SA (Pièces 307'000ss), J______ SA (Pièces 
308'000ss), K______ SA (Pièces 309'000ss), L______ (Pièces 310'000ss), M______ SA 
(Pièces 311'000ss), N______ SA (Pièces 312'000ss), O______ SA (Pièces 313'000ss), 
P______ SA (Pièces 314'000ss), Q______SA (Pièces 315'000ss), 
R______(SWITZERLAND) LTD (Pièces 316'000ss), S______ (Pièces 318'000ss). 

Constate que le séquestre a d'ores et déjà été levé sur plusieurs objets (Pièces 303'001 à 
303'019, 33'000'000 à 33'310'005).  

Ordonne la restitution à leurs ayants-droits du solde des objets saisis, selon les 
inventaires de l'OFDF (Pièces 300'923 à 301'390, cl. C) (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

- 6 -  

 
P/2949/2017  

 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 451'184.05, y 
compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des 
migrations, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Office 
fédéral de la culture, Service de l'application des peines et mesures, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Le Greffier  
 

Laurent FAVRE  
 

Le Président  
 

François HADDAD  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

En déclarant appel du jugement rendu en procédure simplifiée, une partie peut faire 
valoir uniquement qu'elle n'accepte pas l'acte d'accusation ou que le jugement ne 
correspond pas à l'acte d'accusation (art. 362 al. 5 CPP).  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).   

- 7 -  

 
P/2949/2017  

 

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 449'075.03 

Convocations devant le Tribunal CHF 45.00 

Frais postaux (convocation) CHF 14.00 

Emolument de jugement CHF 2'000.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 451'184.05 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF  

  ========== 

Total des frais CHF  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets.  

 

Notification à A______  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 10 janvier 2023  Signature :  

Notification au Ministère public  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 10 janvier 2023  Signature :