# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e477beb8-1b3f-5e4f-9c3d-53fa8ed50340
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2023 C/1534/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1534-2023_2023-09-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 27.09.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1534/2023 ACJC/1249/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, B______-A______, c/o C______, ______ [GE], recourante contre 
un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 26 avril 2023, comparant en personne, 

et 

Madame D______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/1534/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 25 mai 2023 à la Cour de justice, A______, 
B______-A______ [raison individuelle] a formé recours contre le jugement rendu le 

26 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1534/2023; 

Que, par décision du 31 mai 2023, la Cour a imparti au recourant un délai au 3 juillet 

2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 

Que, par décision du 6 juillet 2023, un ultime délai a été fixé au recourant au 23 août 

2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, le recourant n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1534/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______, B______-A______ contre le 

jugement JCTPI/177/2023 rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance 

en la cause C/1534/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN  

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.