# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 254e434c-7865-5dbd-8ff3-313314da77a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/3876/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3876-2010_2010-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3876/2010 ATAS/1303/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 16 décembre 2010 

 

En la cause 

Enfant T__________, soit pour lui, ses parents : Madame 

U__________ et Monsieur T__________, domiciliés  à Collex 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 

 

 

A/3876/2010 

- 2/3 - 

 

Vu la demande de prise en charge de mesures médicales déposée par les parents de 

T__________ auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSSURANCE-INVALIDITE 

(ci-après OAI) le 22 juin 2010;  

Vu la décision de l'OAI du 25 octobre 2010 rejetant cette demande;  

Vu le recours interjeté le 10 novembre 2010 auprès du Tribunal de céans par les parents 

de l'enfant assuré; 

Vu la décision rendue par l'OAI en date du 6 décembre 2010 d'annuler sa décision du 25 

octobre 2010 et de reprendre l'instruction; 

Considérant que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un 

Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur 

les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 

let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 

un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.  

 

 

 

 

A/3876/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision de l'OAI du 6 décembre 2010 annulant celle du 25 octobre 

2010. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir un émolument.  

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe