# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3949558b-39c0-5c74-921e-03eb54620110
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.04.2014 B-1538/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1538-2013_2014-04-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-1538/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  2  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Pascal Richard (président du collège), 

Maria Amgwerd et Philippe Weissenberger, juges, 

Grégory Sauder, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 

 
Fonds National Suisse FNS, 

Wildhainweg 3, case postale 8232, 3001 Berne, 

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Refus d'une bourse FNS pour professeur boursier. 

 

 

B-1538/2013 

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Faits : 

A.  

Par courrier du 2 mai 2012, A._______ (ci-après : le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande de subsides pour professeur boursier 

du Fonds national suisse de la recherche scientifique (ci-après : le FNS 

ou l'autorité inférieure) pour un projet en […] intitulé […]. 

Après la première phase d'évaluation des demandes enregistrées au 

printemps 2012, le Conseil national de la recherche du FNS a fait part au 

requérant, par décision du 14 août 2012, que sa candidature avait été 

sélectionnée parmi d'autres et que, partant, il était invité à participer à la 

seconde phase d'évaluation. 

B.  

Par décision du 26 février 2013, le FNS a informé le requérant que, au 

terme de la procédure de sélection, sa candidature n'avait pas été 

retenue. Il a exposé, en substance, que le plan de recherche se 

concentrait essentiellement sur des aspects technologiques tout en étant 

plutôt descriptif et que le projet soumis n'expliquait pas suffisamment 

dans quelle mesure les nombreuses données corrélatives à recueillir 

permettraient de répondre aux questions […] fondamentales à étudier. Il a 

ajouté que les doutes émis à ce propos n'avaient pas pu être dissipés lors 

de l'interview du 7 janvier 2013, les réponses fournies aux questions 

posées étant restées là encore trop générales de sorte que le requérant 

n'était pas parvenu à convaincre entièrement, en dépit de ses 

compétences méthodologiques reconnues. Il a estimé que les chances 

de succès du requérant dans un domaine de recherche aussi compétitif 

paraissaient incertaines. Pour ces raisons et en comparaison avec les 

autres dossiers de candidature évalués lors de la seconde phase, il a 

estimé que celui du requérant n'avait pas été jugé suffisamment prioritaire 

pour être soutenu dans le cadre de la mise au concours 2012 et 2013 qui 

avait nécessité un choix très rigoureux compte tenu de la situation 

compétitive. 

C.  

Le 22 mars 2013, le requérant a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral contre cette décision, concluant implicitement à son 

annulation. Il se plaint d'abord d'une appréciation inexacte, voire 

incomplète, des faits pertinents. A cet égard, il fait valoir pour l'essentiel, 

d'une part, que les deux expertises externes sont biaisées et fausses 

dans les faits et, d'autre part, que, à cause de leur manque de 

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compétence dans le domaine particulier de la […], les membres du 

comité d'évaluation n'ont pas été aptes en tant qu'experts internes à livrer 

une évaluation indépendante de son projet par rapport aux expertises 

externes ; il précise à ce propos que ces membres se sont laissés 

fortement influencer par les résultats de ces expertises en reprenant leurs 

éléments presque tels quels tant pour mener l'interview que pour fonder 

les raisons du rejet de sa candidature. Par ailleurs, il soutient que l'une 

des deux expertises reçues "sur les trois requises" est à ce point brève et 

superficielle que le FNS n'a pu se baser que sur une seule expertise, ce 

qui ne permet pas de garantir l'impartialité de la procédure d'évaluation. 

Dans deux documents supplémentaires, il expose de manière plus 

détaillée ses griefs, d'une part, à l'encontre du contenu des deux 

expertises - en particulier de leurs critiques sur son projet - (document 1) 

et, d'autre part, au sujet du déroulement de l'interview (document 2), 

soulignant à cet égard qu'il s'est vu refuser l'accès au procès-verbal de 

celui-ci. 

Par courrier du même jour, le recourant a déposé une demande de 

réexamen auprès de l'autorité inférieure, faisant valoir les mêmes motifs 

développés dans le recours. Le 4 avril 2013, celle-ci l'a informé du rejet 

de cette demande. 

D.  

Dans sa réponse du 5 juillet 2013, l'autorité inférieure a proposé le rejet 

du recours. Indiquant les bases légales et le déroulement de la procédure 

de traitement des candidatures dans le domaine de l'octroi de subsides 

pour professeurs boursiers, elle conteste les arguments du recourant 

concernant, d'une part, les expertises externes et, d'autre part, 

l'impartialité de la procédure menée en la matière ainsi que l'expérience 

des membres de la commission d'évaluation. Elle rappelle les qualités 

dont doit disposer l'expert externe, son rôle et ses tâches dans la 

seconde phase d'évaluation des candidatures et relève, en citant d'abord 

certains passages topiques des expertises externes des 21 novembre et 

27 décembre 2012, que les rapporteur et corapporteur ont constaté que 

les experts externes étaient parfaitement compétents, qu'ils avaient 

présenté la thématique du projet de manière transparente et qu'ils 

n'avaient pas fait preuve de partialité, ne se trouvant, du reste, pas en 

compétition avec le recourant ; elle ajoute que les rapporteur et 

corapporteur ont contrôlé et apprécié les expertises de manière 

pertinente. S'agissant de la procédure d'évaluation adoptée, elle indique 

que la candidature du recourant a été évaluée, conformément à la 

réglementation, non seulement au regard des expertises externes, mais 

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également sur la base de l'ensemble des documents que celui-ci a 

produits, de l'avis des rapporteur et corapporteur, de l'interview et des 

réponses du recourant fournies à cette occasion ; elle précise que, dans 

ces conditions, les expertises externes ne constituent pas les seuls 

éléments décisifs pour le soutien ou le rejet d'une candidature. Elle 

souligne en outre qu'après leur évaluation individuelle, les candidatures 

doivent encore être comparées entre elles, compte tenu des impératifs 

concurrentiels auxquels elle est soumise en vue de réaliser au mieux les 

buts qui lui sont assignés par la législation en matière d'encouragement 

de la recherche. Par ailleurs, l'autorité inférieure expose que les membres 

de la commission d'évaluation qui représentent de manière adéquate 

l'ensemble des domaines de recherche disposent suffisamment 

d'expérience pour évaluer les candidatures. Enfin, elle résume la prise de 

position du rapporteur établie, le 18 avril 2013, suite à la demande de 

reconsidération du recourant. 

E.  

Dans sa réplique du 7 août 2013, le recourant a maintenu ses 

conclusions. Il allègue pour l'essentiel que l'autorité inférieure ne répond 

pas aux griefs principaux de son recours, se limitant à décrire de manière 

générale la procédure d'évaluation et à présenter les passages topiques 

des expertises externes ainsi que des feuilles d'évaluation des rapporteur 

et corapporteur ; il revient en particulier sur certains éléments que, selon 

lui, l'autorité inférieure n'a à tort pas pris en considération dans sa 

réponse. S'agissant des expertises externes, il argue que l'autorité 

inférieure ne présente aucun élément de nature à conclure, comme elle le 

fait, que les griefs développés à ce propos - dont ceux exposés dans le 

document 1 accompagnant le recours - ne sont pas pertinents ; il prend 

pour exemple le fait que, dans le résumé qu'elle fait de la prise de 

position du 18 avril 2013, l'autorité inférieure se borne à affirmer qu'il 

existe des publications antérieures à 2012 en vue de remettre en cause 

le caractère innovant des idées développées dans son plan de recherche, 

sans préciser lesquelles et dans quelle mesure elles le feraient. Par 

ailleurs, en ce qui concerne la question de l'impartialité de la procédure 

menée en la matière, il soutient que les rapporteur et corapporteur n'ont 

pas rempli leur rôle de "contrôleurs" des rapports remis par les experts 

externes, reprenant telles quelles les critiques émises par ceux-ci, dont 

certaines seraient infondées. Il réfute en particulier deux reproches 

ressortant des expertises selon lesquels, d'une part, il ne dispose pas 

assez d'expérience dans le domaine de B._______, plus spécifiquement 

de […], et, d'autre part, il n'est pas clair si […] ; il fait part de son 

incompréhension que les rapporteur et corapporteur n'aient pas relevé 

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que son plan de recherche fournit les résultats préliminaires qui 

caractérisent […], comme expliqué dans le document 1, ce d'autant plus 

qu'une publication d'octobre 2012 démontre de manière indépendante la 

faisabilité de cette approche. Il ajoute que l'autorité inférieure mentionne 

en outre dans sa réponse, en reprenant les éléments de la prise de 

position du 18 avril 2013, qu'il démontre mieux ses compétences en 

matière de B._______, plus spécifiquement de […], dans sa demande de 

réexamen et souligne que ces compétences apparaissaient déjà, de 

façon évidente, au regard de son plan de recherche et de ses activités 

antérieures telles que décrites à l'appui de sa candidature. Enfin, il réitère 

l'argument selon lequel les membres de la commission d'évaluation - en 

particulier les rapporteur et corapporteur - manquaient de connaissances 

et de préparation dans le domaine spécifique du plan de recherche 

proposé, ce que reflète, à la lecture, le contenu du procès-verbal de 

l'interview du 7 janvier 2013, en particulier celui des questions et 

réponses ; il précise que la première question lui ayant été posée lors de 

sa présentation orale a été […], alors même que ce point est clairement 

décrit dans la section 2.3.3 du plan de recherche. De même, il répète que 

les membres de la commission d'évaluation doivent être des experts dans 

les domaines spécifiques des projets de recherche présentés et non pas 

simplement représenter l'éventail des domaines de recherche pour 

lesquels l'autorité inférieure octroie des subsides. 

F.  

Dans sa duplique du 13 septembre 2013, l'autorité inférieure a maintenu 

sa proposition de rejeter le recours. Elle renvoie pour l'essentiel à la 

motivation de sa réponse et l'étaye en répondant aux éléments de 

réplique du recourant. Ainsi, elle expose que neufs experts internationaux 

ont été invités à déposer une évaluation de la candidature du recourant - 

dont deux d'entre eux ont été proposés par celui-ci et sept désignés par 

elle - et qu'en dépit du fait que seuls deux experts ont rendu un rapport, 

les exigences minimales en la matière ont été remplies. Elle relève que, 

si le recourant démontre mieux ses compétences en procédure de 

recours, à l'instar de ce qu'il a fait dans le cadre de sa demande de 

réexamen, il n'a pas su le faire lors de l'interview, et que les explications 

fournies postérieurement à l'évaluation de la candidature ne sauraient 

être prises en compte, pour raison d'égalité de traitement avec les autres 

candidats de la même session d'évaluation. Elle constate que ce sont les 

experts externes qui ont estimé que le projet de recherche du recourant 

n'était pas original - avis qu'ont partagé les membres de la commission 

d'évaluation lors de leur appréciation de celui-ci - en indiquant, sous la 

rubrique intitulée "originality of the work", que […] ou, sous celle intitulée 

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"current scientific interest and impact of the project", que […]. Rappelant 

qu'il appartient à la commission d'évaluation de tenir compte notamment 

des expertises dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, elle souligne 

que le recourant n'a, pour sa part, pas fourni de réponse satisfaisante lors 

de l'interview, en dépit du fait qu'il a eu l'occasion de réagir aux critiques 

formulées par les experts externes tout au long des questions qui lui ont 

été posées. Par ailleurs, elle explique que l'ensemble des candidatures, 

quel que soit leur domaine scientifique, ont été évaluées de manière 

identique par les mêmes membres de la commission d'évaluation 

représentant adéquatement l'éventail professionnel de recherche par leur 

haut niveau de qualification et que cette méthode constitue le meilleur 

moyen d'assurer l'égalité de traitement entre tous les candidats. Elle 

ajoute qu'elle fait intervenir en son sein soixante-cinq chercheurs 

représentant toutes les disciplines (dont plus de vingt d'entre eux en 

matière de biologie et de médecine) et qui ont l'expérience nécessaire 

pour évaluer les requêtes et apprécier les expertises externes ; elle fait 

valoir qu'il est concrètement impossible de disposer de spécialiste interne 

ad hoc pour chaque thème spécifique de requête, raison pour laquelle 

elle se base également sur des expertises externes. Pour le reste, elle 

observe que, si le projet de recherche du recourant n'est en soi pas 

mauvais, sa requête présente divers points faibles - dont un plan de 

recherche portant avant tout sur des aspects technologiques et s'avérant 

plutôt descriptif, un projet ne faisant pas suffisamment ressortir dans 

quelle mesure les nombreuses données corrélatives qui seront produites 

permettront de répondre aux questions […] envisagées, des réponses 

trop générales durant l'interview qui n'ont pas permis de dissiper les 

doutes, un manque d'expertise du recourant pour certains aspects du 

projet, des chances de succès quelque peu incertaines - qui ont conduit à 

classer, en comparaison avec d'autres, la candidature du recourant dans 

une catégorie de niveau trop peu prioritaire que pour être retenue dans la 

seconde phase d'évaluation. 

G.  

Par courrier du 10 octobre 2013, le recourant a encore fait part de 

remarques complémentaires. Il réitère, en substance, que l'autorité 

inférieure ne répond pas de manière concrète aux arguments qu'il a 

développés en procédure de recours, en particulier à ceux exposés dans 

les documents 1 et 2 annexés au recours. Il souligne que les éléments 

d'explication de la duplique sur le rôle des experts externes et de celui 

des membres de la commission d'évaluation sont contradictoires, 

l'autorité inférieure indiquant notamment, d'une part, qu'il lui appartient 

d'évaluer et de classer les expertises externes et, d'autre part, qu'elle se 

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doit de faire confiance aux experts externes ou à leur jugement global. 

S'agissant plus particulièrement de ses compétences, le recourant argue 

que, contrairement à ce que l'autorité inférieure soutient, il ne les a pas 

mieux démontrées dans le cadre de la procédure de réexamen ou de 

recours, mais que celles-ci n'ont pas été prises en compte valablement 

lors de l'évaluation, en dépit du fait qu'elles ressortent clairement de son 

dossier de candidature ; il ajoute que l'évaluation n'a été que partielle, 

s'attachant à apprécier seulement certains aspects du projet de 

recherche et non son intégralité. 

H.  

Par courrier du 31 octobre 2013, l'autorité inférieure s'est déterminée sur 

les remarques complémentaires du recourant. Elle revient, en substance, 

sur le rôle des experts externes et celui des experts internes - soit les 

membres de la commission d'évaluation, dont font partie les rapporteur et 

corapporteur - tout en rappelant le déroulement et les principales 

caractéristiques de la procédure d'évaluation. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

Droit : 

1.  

1.1  

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ledit tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA. 

1.3 Le recours est recevable contre les décisions des autorités ou 

organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles 

statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la 

Confédération leur a confiées (art. 33 let. h LTAF) et donc, en l'espèce, 

contre la décision litigieuse du FNS (art. 7 et 13 al. 5 de la loi fédérale du 

14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation 

[LERI, RS 420.1] et art. 31 du règlement du Fonds national suisse du 

14 décembre 2007 relatif aux octrois de subsides, approuvé le 13 février 

2008 par le Conseil fédéral [dans son état au 1
er
 juillet 2012 ; ci-après : le 

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règlement des subsides]). Aucune des clauses d'exception prévues à 

l'art. 32 LTAF n'est par ailleurs réalisée. 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le 

présent recours. 

1.4 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 48 al. 1 

let. a à c PA). Pour le reste, le recours a été déposé dans la forme (art. 52 

al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) ; l'avance de frais a été versée en 

temps utile (art. 63 al. 4 PA). 

Dans ces conditions, le recours est recevable. 

2.  

Le 1
er
 janvier 2014, la LERI est entrée en vigueur et a abrogé la loi du 

7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation 

(RO 2010 651 ; ci-après : l'aLERI), sous réserve de quelques dispositions 

de celle-ci qui ont encore effet pour l'heure (art. 57 al. 1 et 2 LERI). En 

l'espèce, pour juger des mérites du présent recours, il y a cependant lieu 

d'appliquer l'aLERI qui était en force au moment où l'autorité inférieure a 

rendu sa décision. Cela dit, il convient de préciser que les dispositions 

topiques de l'aLERI pour la résolution de la présente affaire n'ont pas 

connu de modification conséquente sous le nouveau régime de la LERI, 

de sorte que les principes développés dans les considérants suivants 

peuvent être transposés tels quels pour celui-ci. 

3.  

A teneur de l'art. 13 al. 2 aLERI (soit actuellement l'art. 13 al. 3 LERI), le 

requérant peut former un recours pour violation du droit fédéral, y compris 

l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), et pour constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Il ne le peut toutefois 

pas pour inopportunité de la décision attaquée. Dès lors, le Tribunal 

administratif fédéral n'intervient que pour sanctionner un excès ou un 

abus du pouvoir d'appréciation ainsi qu'en cas de comportement 

arbitraire ou en cas de violation des principes constitutionnels tels que le 

droit à l'égalité, le droit à la protection de la bonne foi ou le principe de 

proportionnalité. Hormis ces cas, il respecte la liberté d'appréciation de 

l'autorité de première instance. En outre, il est tenu compte de 

l'expérience et des connaissances spécifiques des organes membres du 

FNS et des experts invités, ainsi que de l'autonomie de la politique de 

recherche du FNS (cf. arrêts du TAF B-4676/2010 du 15 décembre 2010 

consid. 3, B-5333/2009 du 10 novembre 2010 consid. 3.2, B-7861/2009 

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et B-7855/2009 du 24 août 2010 consid. 2, B-3297/2009 du 6 novembre 

2009 consid. 2 ; JACQUES MATILE, La jurisprudence de la Commission 

fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche, in : 

Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1994, p. 421 ss). En 

sa qualité d'autorité judiciaire, le tribunal de céans n'est en effet pas une 

autorité supérieure d'encouragement de la recherche scientifique, ni une 

instance de surveillance en la matière ; il ne dispose pas des 

connaissances techniques que requiert l'évaluation des projets soumis au 

FNS. Par ailleurs, par leur nature, les décisions relatives à des demandes 

de subsides ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné 

que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation des 

projets et n'est, en règle générale, pas à même de juger des qualités du 

projet du recourant par rapport à ceux de ses concurrents. Un libre 

examen des décisions en matière d'octroi de subsides à la recherche 

pourrait engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/37 

consid. 2.1). 

En conséquence, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment 

fondés sur l'impartialité des membres du collège appelé à statuer sur la 

demande de subsides, ni de violations caractérisées des droits d'une 

partie dans la procédure suivie, et que l'évaluation effectuée paraît 

correcte et appropriée, le Tribunal administratif fédéral se réfère à 

l'appréciation de l'autorité inférieure. Cette retenue n'est cependant 

admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite du projet présenté. 

Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de 

prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous 

peine de déni de justice formel (cf. ATAF 2007/37 consid. 2.2 ; arrêts du 

TAF B-2139/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4 et B-6801/2007 du 

2 juillet 2008 consid. 4.1 et réf. cit.). 

4.  

4.1 Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss du Code civil suisse 

du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), ayant pour but d'encourager la 

recherche en Suisse (art. 7 al. 2 aLERI et art. 1 al. 1 des statuts du FNS 

du 30 mars 2007, révisés et approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 

2007 [ci-après : les statuts du FNS]). A teneur de l'art. 4 et de l'art. 5 let. a 

ch. 1 aLERI, il est soumis à la loi sur l'encouragement de la recherche et 

de l'innovation dans la mesure où il utilise des moyens fournis par la 

Confédération pour ses activités de recherche et d'innovation. Il utilise les 

subventions qui lui sont allouées notamment pour soutenir des projets de 

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recherche (art. 8 al. 1 let. a aLERI). Selon l'art. 2 al. 1 aLERI, lorsqu'il 

planifie ses activités et utilise les moyens fournis par la Confédération, le 

FNS indique les priorités et fixe les tâches essentielles ; ce faisant, il 

veille en particulier à la qualité scientifique de la recherche (let. a), à la 

diversité des opinions et méthodes scientifiques (let. b), au maintien d'un 

lien étroit entre l'enseignement et la recherche (let. c), à un rapport 

judicieux - correspondant à ses tâches - entre recherche fondamentale et 

recherche appliquée et développement (let. d), à l'encouragement de la 

relève scientifique et au maintien de la qualité du potentiel de recherche 

(let. e), à l'apport d'une contribution à l'utilisation durable des ressources 

(let. f) et à la coopération internationale dans les domaines de la science, 

de la technologie et de l'innovation (let. g). 

4.2 Conformément à l'art. 13 al. 1 aLERI, les institutions chargées 

d'encourager la recherche fixent la procédure régissant les décisions 

relatives aux subsides ; cette procédure doit répondre aux exigences des 

art. 10 et 26 à 38 PA. Les statuts et règlements du FNS - qui, 

conformément à l'art. 7 al. 2 aLERI, doivent être approuvés par le Conseil 

fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la 

Confédération sont utilisés - arrêtent de manière détaillée les conditions 

d'octroi de subsides. 

S'agissant de l'encouragement de la carrière - comme c'est le cas en 

l'espèce - il convient de se référer au règlement des subsides qui en régit 

les contours de manière générale. Ainsi, son art. 4 définit ce qu'il y a lieu 

d'entendre par encouragement de la carrière, tandis que son art. 20 

(section 3 du chapitre 3) fixe dans les grandes lignes le cercle des 

personnes habilitées à requérir des subsides dans ce domaine. 

Conformément à l'art. 46 dudit règlement, le Conseil national de la 

recherche a arrêté le règlement relatif à l'octroi de subsides pour 

professeurs boursiers FNS du 16 janvier 2008 (ci-après : le règlement 

des subsides pour professeurs boursiers), qui est entré en vigueur en 

date du 1
er
 février 2008 et réunit les dispositions d'exécution spécifiques 

en la matière. Enfin, l'art. 21 du règlement des subsides réserve 

l'application par analogie des dispositions relatives à l'encouragement de 

projets, soit les règles prévues à la section 2 de son chapitre 3 

(encouragement de projets : art. 13 à 19), auxquelles il y a également lieu 

d'ajouter celles de la section 1 de son chapitre 3 (dispositions générales : 

art. 10 à 12) et celles de son chapitre 2 (conditions personnelles et 

formelles à la remise d'une requête : art. 8 et 9), compte tenu de la 

systématique dudit règlement et de ce que prévoit, du reste, l'art. 19 al. 1 

du règlement des subsides pour professeurs boursiers. 

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Les conditions préalables de participation à la procédure d'attribution de 

postes de professeurs boursiers sont prévues aux art. 3 à 5 du règlement 

des subsides pour professeurs boursiers. L'art. 4 fixe en particulier les 

conditions formelles objectives à la participation : les requêtes doivent 

être rédigées, au choix dans une langue officielle ou en anglais, à l'aide 

des formulaires officiels du FNS et conformément aux directives prévues 

à cet effet, ainsi que contenir toutes les indications et être accompagnées 

de tous les documents obligatoires (al. 1 et 2) ; ces documents attestent 

différents éléments selon la phase dans laquelle leur production est 

requise (al. 3, 4 et 5 ainsi que les directives pour remplir la demande de 

subside sur "mySNF" [phase I] pour professeur boursier FNS [ci-après : 

les directives "mySNF"]). Selon l'art. 5 al. 2 du règlement des subsides 

pour professeurs boursiers, les requêtes complètes doivent être 

soumises jusqu'à la date limite de la mise au concours auprès du 

secrétariat du FNS, l'art. 9 al. 2 du règlement des subsides s'appliquant 

en matière d'observation des délais ; ledit secrétariat est chargé 

d'examiner la validité formelle des candidatures déposées (art. 22 du 

règlement d'organisation du Conseil national de la recherche du 

14 novembre 2007, approuvé par le Comité du Conseil de fondation en 

date du 14 décembre 2007 [ci-après : le règlement d'organisation du 

Conseil national de la recherche] en lien avec les art. 8 et 9 du règlement 

des subsides). 

Les art. 6 à 10 du règlement des subsides pour professeurs boursiers 

régissent quant à eux la procédure de traitement des requêtes, une fois 

l'examen du secrétariat du FNS effectué. Ainsi, le Conseil national de la 

recherche est l'organe compétent en matière d'évaluation scientifique et 

de décision d'octroi de subsides de professeurs boursiers, celui-ci 

pouvant toutefois confier cette tâche à des organes d'évaluations 

spécialisés (art. 6 du règlement des subsides pour professeurs boursiers 

ainsi que art. 21 al. 1 et 2 des statuts du FNS du 30 mars 2007, révisés et 

approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007 [ci-après : les statuts du 

FNS]) ; dans le domaine particulier de l'encouragement de la carrière et 

conformément à l'art. 22 al. 1 des statuts du FNS ainsi qu'à l'art. 2 al. 1 du 

règlement d'organisation du Conseil national de la recherche, celui-ci a 

constitué le comité spécialisé "Carrières (CS CAR)" chargé des tâches 

désignées à l'art. 21 al. 2 let. e-i des statuts du FNS (art. 18 al. 1 et 19 

dudit règlement). Ce comité a lui-même délégué à une commission la 

compétence d'évaluer les requêtes déposées et de lui faire des 

propositions sur la base desquelles il prend ensuite les décisions qui 

doivent être approuvées par la présidence du Conseil national de la 

recherche (art. 9 let. a et 20 du règlement d'organisation du Conseil 

B-1538/2013 

Page 12 

national de la recherche). La procédure d'évaluation se déroule en deux 

étapes, soit une phase de présélection suivie d'une phase de sélection 

finale, la mise au concours mentionnant le nombre de subsides qu'il est 

prévu d'attribuer (art. 8 al. 1 à 5 du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers). Lors de la phase de présélection, le rapporteur et 

le corapporteur désignés parmi les membres de la commission 

d'évaluation (art. 23 al. 1 du règlement d'organisation du Conseil national 

de la recherche) examinent, au regard des critères d'évaluation 

scientifique listés à l'art. 7 al. 2 let. a à e du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers, les candidatures en se fondant sur les documents 

écrits produits à leur appui (art. 4 al. 3 du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers ainsi que les directives "mySNF") et, le cas 

échéant, sur les avis d'experts externes jugés utiles qu'il leur est loisible 

de requérir, puis classent les requêtes sur une échelle de six niveaux et, 

enfin, remplissent chacun une feuille d'évaluation (phase I) à l'attention 

de la commission d'évaluation. Lors d'une séance réunissant tous les 

membres de cette commission, les feuilles d'évaluation remises sont 

discutées et comparées entre elles en vue d'un classement qualitatif de 

l'ensemble des candidatures. Sur la base de ce classement, la 

commission d'évaluation présente au comité spécialisé "Carrières (CS 

CAR)" les meilleures requêtes pour lesquelles il y a lieu d'inviter les 

candidats à une interview (ou présentation orale) devant elle lors de la 

seconde phase de sélection ; ledit comité décide de manière définitive 

quelles sont les candidatures à rejeter au terme de la première phase ou 

à retenir pour la suite de la procédure d'évaluation (art. 20 al. 2 du 

règlement d'organisation du Conseil national de la recherche et 5 al. 3 du 

règlement de subsides pour professeurs boursiers). Dans la phase de 

sélection finale, les candidats sont invités à soumettre une requête 

détaillée dans un délai de sept semaines, en y annexant les documents 

nécessaires (art. 4 al. 4 et 5 ainsi que 8 al. 3 du règlement des subsides 

pour professeurs boursiers). Des experts externes doivent être invités par 

la commission d'évaluation à évaluer les requêtes selon les critères de 

l'art. 7 al. 2 let. a à e du règlement des subsides pour professeurs 

boursiers ; au moins deux expertises externes sont nécessaires pour 

chaque requête (art. 8 al. 4 du règlement des subsides pour professeurs 

boursiers et 18 al. 1 du règlement des subsides). Une fois ces éléments 

réunis, le rapporteur et le corapporteur remplissent une feuille 

d'évaluation (phase 2), dans laquelle ils font une synthèse des expertises 

externes tout en appréciant leur utilité et évaluent les requêtes selon les 

mêmes critères d'évaluation scientifique ; ils communiquent ensuite 

lesdites feuilles contenant leur proposition à la commission d'évaluation 

en vue de l'interview des candidats. Suite aux interviews, ladite 

B-1538/2013 

Page 13 

commission évalue lors d'une discussion les candidatures en se fondant 

sur les documents des candidats et leur présentation orale, les expertises 

externes, les feuilles d'évaluation (art. 8 al. 4 du règlement des subsides 

pour professeurs boursiers) ; ce faisant, elle compare également 

l'ensemble des requêtes et effectue un classement définitif de celles-ci en 

attribuant un des six niveaux de priorité à chacune d'entre elles, afin de 

décider de l'approbation ou du rejet des subsides à octroyer. La 

commission d'évaluation établit encore un procès-verbal dans lequel elle 

consigne le résultat de son vote ainsi que les éventuels éléments qui ont 

eu une influence sur celui-ci et qui n'ont été mentionnés ni dans les 

expertises externes ni dans les feuilles d'évaluation des rapporteur et 

corapporteur. Elle remet ses propositions d'encouragement ou de rejet au 

comité spécialisé "Carrières (CS CAR)", lequel rend une décision 

soumise à l'approbation de la présidence du Conseil national de la 

recherche ; une fois cette approbation obtenue, les décisions définitives 

sont notifiées aux différents candidats (art. 8 al. 6 du règlement des 

subsides pour professeurs boursiers). 

5. En l'espèce, le recourant fait d'abord valoir quatre griefs de nature 

formelle en lien avec la procédure d'évaluation de sa candidature, qu'il 

convient d'examiner avec une pleine cognition. 

5.1 Il se plaint en premier lieu de ce que les membres de la commission 

d'évaluation agissant comme experts internes - en particulier les 

rapporteur et corapporteur - ne disposeraient pas de compétences 

suffisantes dans le domaine scientifique spécifique de son projet de 

recherche pour être aptes à l'évaluer de manière indépendante par 

rapport aux expertises externes ; il précise à ce propos que lesdits 

membres se sont laissés fortement influencer par les résultats de ces 

expertises en reprenant presque tels quels leurs éléments tant pour 

conduire l'interview que pour fonder les raisons du rejet de sa 

candidature, au lieu d'en contrôler la portée et l'exactitude. 

Il convient d'abord de relever que l'autorité inférieure est investie de 

compétences propres en vue d'atteindre au mieux les buts qui lui sont 

fixés par l'aLERI et les différents règlements du FNS ; conformément à 

l'art. 13 al. 1 aLERI, hormis le cadre des exigences posées par les art. 10 

et 26 à 38 PA, elle est indépendante dans la manière d'organiser sa 

procédure. Dans ces conditions, les arguments qu'elle avance au sujet de 

sa composition et de l'impossibilité de disposer concrètement de 

spécialiste interne ad hoc pour chaque thème spécifique de requête - ce 

qui justifie le recours à des expertises externes - ne sauraient être remis 

B-1538/2013 

Page 14 

en question. Le recourant ne se plaint pour le reste pas, dans son grief, 

d'une violation tirée des dispositions précitées de la PA, en particulier pas 

d'un motif de récusation ; le seul fait que les experts internes auraient 

commis des erreurs, comme il le prétend, dans l'appréciation qu'ils ont 

faite de sa candidature - notamment en reprenant tels quels les éléments 

des expertises - ne fonde pas en soi une apparence objective de 

prévention (cf. s'agissant d'un magistrat : ATF 125 I 119 consid. 3e ; ATF 

116 Ia 14 consid. 5b ; arrêt du TF 5A_643/2010 du 11 janvier 2011 

consid. 3.2).  

Il faut ensuite souligner que les experts externes sont appelés à donner 

leur avis sur la réalisation ou non des critères d'évaluation scientifique 

prédéfinis à l'art. 7 al. 2 let. a à e du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers, soit sur des éléments relevant de la pure 

appréciation ; ils n'élucident pas des points factuels précis et déterminés 

au cas par cas, mais se prononcent sur les mêmes critères que les 

membres de la commission d'évaluation, qui sont eux-mêmes des 

spécialistes des quatre domaines couverts par l'art. 12 al. 1 let. a à d - 

soit en l'occurrence de la lettre c - du règlement d'organisation du Conseil 

national de la recherche (cf. arrêt du TAF B-253/2013 du 26 février 2014 

consid. 5.5.2.3 [destiné à la publication]). Il sied de préciser à cet égard 

que, conformément à l'art. 1 al. 2 du règlement d'élection au Conseil 

national de la recherche du 25 janvier 2008, le Conseil national de la 

recherche est constitué de membres hautement qualifiés, ce qu'atteste du 

reste la liste consultable sur le site Internet du FNS qui dresse l'ensemble 

des membres dudit conseil ainsi que des membres externes des comités 

spécialisés et des spécialistes mandatés temporairement par les 

divisions ; il ne saurait en être autrement pour les membres du comité 

spécialisé "Carrières (CS CAR)" et de la commission d'évaluation (art. 18 

al. 3 et 21 du règlement d'organisation du Conseil national de la 

recherche). L'évaluation scientifique menée par les experts externes en 

qualité de pairs (peer-review) sur des critères identiques vise à créer une 

base de discussion pour les membres de la commission d'évaluation et à 

élargir ainsi le fondement de l'évaluation à mener. Cette évaluation par 

les experts externes ne constitue qu'une première étape, car elle 

n'intègre pas encore la comparaison de la qualité scientifique de 

l'ensemble des candidatures, qui est effectuée dans une seconde étape 

par les membres de la commission d'évaluation - seuls détenteurs du 

pouvoir d'appréciation avec le comité spécialisé "Carrière (CS CAR)", 

sous réserve des compétences attribuées à la présidence du Conseil 

national de la recherche - et qui représente la phase déterminante pour la 

sélection des candidatures à subventionner. Dans le cadre de leur 

B-1538/2013 

Page 15 

pouvoir d'appréciation, les membres de ladite commission, dont font 

partie les rapporteur et corapporteur, sont libres de fonder leur propre 

appréciation, en retenant ou non les éléments ressortant des expertises ; 

il suffit que la décision constate correctement les faits qu'elle retient et 

soit suffisamment motivée afin de permettre au requérant d'en 

comprendre correctement la portée et de l'attaquer à bon escient (cf. arrêt 

du TAF B-253/2013 précité consid. 5.5.3 et 6.2.1). Sur ce point, la 

décision du 26 février 2013 ne prête pas flanc à la critique, les membres 

de l'autorité inférieure chargés d'évaluer la candidature du recourant étant 

légitimés à faire leurs tant les propositions des rapporteur et corapporteur 

(cf. arrêts du TAF B-253/2013 précité consid. 6.2.1 et B-7920/2010 du 

4 août 2011 consid. 5.2.4.1) que les avis exposés dans les expertises 

externes, pour autant qu'ils n'aient pas d'autres éléments à faire valoir. 

Mal fondé, ce premier argument doit être écarté. 

5.2 Le recourant soutient ensuite que l'une des deux expertises est à ce 

point brève et superficielle que l'autorité inférieure n'a pu se baser que 

sur une seule d'entre elles, ce qui ne garantit pas l'impartialité de la 

procédure d'évaluation. 

Conformément à ce qui a été exposé au consid. 4.2, la commission 

d'évaluation recourt lors de la seconde phase d'évaluation des 

candidatures, en règle générale, à au moins deux expertises externes 

pour chaque candidature (art. 8 al. 4 du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers et 18 al. 1, 1
ère

 phrase, du règlement des 

subsides). Dans le cas présent, la commission d'évaluation s'est 

adressée à neufs experts internationaux indépendants, dont deux qui ont 

été proposés par le recourant. Sur ces neufs experts, seuls deux ont 

rendu un rapport d'évaluation en date des 21 novembre et 27 décembre 

2012. Cela suffit cependant d'un point de vue formel à respecter 

l'exigence générale de requérir deux expertises externes par candidature. 

Par ailleurs, le seul fait qu'une expertise externe est brève ne saurait 

mettre en doute la crédibilité de celle-ci. Au demeurant, au regard de 

l'impact relatif qu'ont les expertises externes en rapport avec le large 

pouvoir d'appréciation des membres de la commission d'évaluation 

(cf. consid. 5.1 in fine), l'argument n'est en soi pas pertinent, dès lors que 

ceux-ci seraient même légitimés à fonder leur décision en ne retenant 

aucun des éléments ressortant des expertises externes. 

Par conséquent, ce second grief doit aussi être écarté. 

B-1538/2013 

Page 16 

5.3 Le recourant invoque implicitement une violation du devoir de motiver, 

en ce sens qu'il réitère dans ses écritures que l'autorité inférieure ne 

répond pas de manière précise aux arguments qu'il soulève en procédure 

de recours, en particulier dans les documents 1 et 2, par rapport au 

contenu de la décision du 26 février 2013. 

Déduit de la garantie du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de 

la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101), le devoir pour l'autorité de motiver sa décision est défini avant 

tout par les dispositions spéciales de procédure et, en particulier, par 

l'art. 35 PA, applicable dans la présente procédure par renvoi de l'art. 13 

al. 1 aLERI. Bien que cette disposition ne fixe pas les limites de cette 

obligation, la jurisprudence a admis en particulier que, sous réserve de 

l'indication minimale des motifs de refus, il était envisageable de se 

satisfaire d'une motivation sommaire quant aux décisions de refus du 

FNS en matière de subsides, en raison du grand nombre de requêtes 

auxquelles il devait faire face chaque année (cf. décision de l'ancienne 

CRER du 27 mai 1993). Dans le cadre d'un recours et, en particulier, de 

l'échange d'écritures, il appartient cependant au FNS et aux autres 

institutions compétentes de préciser et de développer les motifs sur 

lesquels ils ont fondé la décision attaquée, lorsque cela s'avère 

nécessaire au vu de leur devoir de motivation décrit ci-dessus 

(cf. ATF 116 V 28 ; arrêts du TAF B-253/2013 précité consid. 6.1, 

B-3662/2011 précité consid. 4.1 et les réf. cit. ainsi que B-2023/2011 

précité consid. 4.2.2 ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, Vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, 2011, 

pt 2.2.8.5, p. 355 s.). A cet égard, il sied de rappeler que, s'il n'est pas 

habilité à revoir l'opportunité d'une décision en matière de subsides, le 

Tribunal administratif fédéral intervient pour sanctionner un excès ou un 

abus du pouvoir d'appréciation (cf. consid. 3). Or l'exercice de ce pouvoir 

de cognition restreint présuppose que la décision attaquée repose sur 

une motivation suffisamment solide, le tribunal ne pouvant se substituer à 

l'autorité inférieure pour en combler les lacunes sans porter atteinte au 

pouvoir d'appréciation de celle-ci (cf. notamment arrêt du TAF B-253/2013 

précité consid. 6.1 et réf. cit.). 

En l'espèce, si sa motivation est certes brève, l'autorité inférieure a 

développé tous les points nécessaires à la compréhension du bien-fondé 

de sa décision, de sorte que le recourant a pu comprendre pour quels 

motifs elle avait été prise et a ainsi été en mesure de déterminer 

valablement par quels moyens il entendait la contester. Dans ces 

conditions, il n'y a pas eu violation du devoir de motivation, l'autorité 

B-1538/2013 

Page 17 

inférieure n'étant, pour le surplus, pas tenue de se prononcer sur les 

griefs invoqués contre sa décision en procédure de recours. Autre est 

cependant la question de savoir si les arguments avancés par l'autorité 

inférieure à l'appui de la décision attaquée sont pertinents, ce qui relève 

du fond et sera examiné plus loin (cf. consid. 6).  

Partant, le troisième grief du recourant est infondé. 

5.4 Enfin, la question de la violation du droit d'être entendu du fait que le 

recourant n'a pas eu accès au procès-verbal de l'interview du 7 février 

2013 peut demeurer indécise. En effet, dès lors qu'il a pu prendre 

connaissance de son contenu en procédure de recours - lors de la remise 

de la réponse de l'autorité inférieure et des pièces du dossier de celle-ci - 

et a eu l'occasion de se déterminer à ce propos, lors de sa réplique, puis 

de son écrit complémentaire du 10 octobre 2013, une éventuelle violation 

serait de toute manière guérie. 

6.  

Le recourant invoque ensuite divers griefs de nature matérielle en lien 

avec l'évaluation scientifique du projet de recherche déposé à l'appui de 

sa candidature, qu'il sied d'examiner avec la retenue qui s'impose, 

l'autorité inférieure disposant d'une meilleure vue d'ensemble en la 

matière et, par là même, d'une base de comparaison beaucoup plus 

grande que celle du tribunal de céans (cf. consid. 3). 

6.1 Il allègue ainsi que les deux expertises externes sont biaisées et 

fausses, développant ses dires dans le document 1. Il précise d'abord 

que, contrairement à ce qui est retenu dans celles-ci, il dispose d'une 

vaste expérience en matière de B._______ et allègue pour l'essentiel : 

qu'il n'a pas seulement effectué des […] durant de longues années, mais 

qu'il a développé avec succès de nouvelles méthodes de […], ce 

qu'atteste une de ses publications à grand impact en 2011 ([…]) ; qu'en 

collaboration avec divers experts internationaux sis à C._______, il 

entreprend à l'heure actuelle les démarches propres à tester certaines 

idées décrites en rubrique 2.2.2 de son plan de recherche et qu'il est 

entièrement disposé à produire une lettre de soutien de ceux-ci, ce qu'il 

n'a cependant pas estimé nécessaire de faire au moment du dépôt de sa 

candidature compte tenu de ses antécédents et des données 

préliminaires qu'il a présentés dans sa proposition de recherche ; que 

l'affirmation de l'un des experts selon laquelle […] est absurde, dès lors 

que la large palette d'échantillons de […], dont il a pu disposer, constitue 

une source unique provenant du travail de collaboration entre […]. Il 

B-1538/2013 

Page 18 

réfute ensuite les critiques des experts selon lesquelles son projet de 

recherche ne serait en substance pas original et expose : que deux 

publications scientifiques postérieures à la première phase de sélection 

([…] de juillet 2012) et à la seconde phase de sélection ([…] d'octobre 

2012) s'alignent sur certaines idées avancées antérieurement dans son 

projet ; que le fait que d'autres groupes de recherche s'intéressent à des 

questions proches de celles de son projet dans le domaine spécifique 

signifie uniquement que celui-ci s'avère d'une grande actualité et 

prometteur ; qu'il a joint ce domaine de recherche en 2011, aux prémices 

des premiers résultats tangibles publiés, et qu'il a développé depuis lors 

un ensemble de techniques spéciales et de savoir-faire qui le placent 

dans la position privilégiée de pouvoir répondre à certaines questions des 

plus pertinentes en la matière ; qu'il soutient que l'appréciation des 

experts est ainsi superficielle et injuste et qu'il est prêt à déposer un 

rapport de ses nouvelles et signifiantes découvertes dans le domaine 

spécifique de son projet de recherche afin de prouver ses compétences. 

Enfin, il argue pour l'essentiel : que, contrairement à ce qu'ont retenu les 

experts, son projet de recherche fournit des données claires qui 

démontrent qu'il maîtrise les questions techniques relatives à […], peu de 

groupes de recherche dans le monde étant capables de mener, du début 

à la fin, des expériences en la matière ; que l'un des experts a fait preuve 

de préjugés marqués dans son appréciation, favorisant une approche 

plus […] que […] du thème, et a délibérément ignoré ce qui est décrit 

dans le projet de recherche. 

6.2 Pour sa part, l'autorité inférieure explique dans sa décision - et le 

rappelle dans sa duplique - que si le projet de recherche du recourant 

n'est en soi pas mauvais, sa requête présente divers points faibles, à 

savoir : un plan de recherche portant avant tout sur des aspects 

technologiques et s'avérant plutôt descriptif, un projet ne faisant pas 

suffisamment ressortir dans quelle mesure les nombreuses données 

corrélatives qui seront produites permettront de répondre aux questions 

[…] envisagées, un manque d'expertise du recourant pour certains 

aspects du projet, des chances de succès quelque peu incertaines. Elle 

observe que ce sont là autant d'éléments qui ont conduit à classer, par 

comparaison avec d'autres, la candidature du recourant dans une 

catégorie de niveau trop peu prioritaire que pour être retenue dans la 

seconde phase d'évaluation. En outre, elle retient que si celui-ci démontre 

mieux ses compétences en procédure de recours, à l'instar de ce qu'il a 

fait dans le cadre de sa demande de réexamen, il n'a pas su le faire lors 

de l'interview, n'ayant pas fourni de réponses satisfaisantes, en dépit du 

fait qu'il a justement eu l'occasion de réagir aux points critiques formulés 

B-1538/2013 

Page 19 

par les experts externes tout au long des questions qui lui ont été 

posées ; elle indique que ses réponses trop générales n'ont pas permis 

de dissiper les doutes émis à cause des faiblesses relevées. 

6.3 Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence constante, il 

appartient au requérant de convaincre par lui-même le FNS que sa 

candidature fait partie de celles à subventionner, en raison de la nature 

de la procédure d'octroi de subsides pour professeur boursier ; compte 

tenu du principe de la concurrence régissant ladite procédure, du grand 

nombre de requêtes à traiter et des délais relativement courts pour ce 

faire, cela s'avère être la manière la plus sûre d'assurer une égalité de 

traitement entre l'ensemble des requérants (cf. notamment arrêts du TAF 

B-253/2013 précité consid. 5.5.2.3, B-2334/2012 précité consid. 3.3 ; 

décision de l'ancienne CRER du 31 octobre 2000, in : Jurisprudence des 

autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.11). Pour ce faire, 

chaque requête de subsides doit contenir initialement tous les éléments 

nécessaires à son évaluation et il incombe, en outre, au requérant de 

développer de manière convaincante ces derniers - d'autant plus ceux qui 

poseraient problèmes ou susciteraient des questions - durant l'interview, 

par laquelle il est appelé encore une fois à soutenir sa candidature devant 

la commission d'évaluation. Comme l'indique à juste titre l'autorité 

inférieure, la candidature d'un requérant doit être évaluée, selon la 

réglementation, non seulement au regard des expertises externes, mais 

également sur la base de l'ensemble des documents que celui-ci a 

produits, de l'avis des rapporteur et corapporteur, de l'interview et des 

réponses fournies par le requérant à cette occasion. 

6.4 En l'espèce, selon le procès-verbal du 7 janvier 2013 résumant la 

discussion finale qui a suivi l'interview du recourant, les membres de la 

commission d'évaluation relèvent que le requérant n'a pas été 

convaincant, bien que le sujet traité soit passionnant et que l'approche 

[…] se trouve au premier rang technologique. Lesdits membres estiment 

qu'il n'a été capable d'expliquer de manière claire et concise ni ce qu'il 

planifie de faire ni quelles questions […] pertinentes vont être abordées. 

Ils soulignent que les déductions à tirer des nombreuses données 

corrélatives qui seront produites sont encore incertaines. Ils retiennent 

que la discussion avec le recourant a été faible et que plusieurs de ses 

réponses trop longues ont manqué de profondeur, montrant par là même 

les limites de ses connaissances. Ils concluent en substance que, lors 

même qu'il dispose de compétences méthodologiques solides, il ne 

semble pas réunir l'ensemble des compétences nécessaires pour mener 

à bien un tel projet et ses chances de succès dans un domaine 

B-1538/2013 

Page 20 

hautement compétitif paraissent ainsi peu probables ; ils attribuent la 

catégorie de niveau prioritaire "B" à sa candidature, soit une appréciation 

équivalent à un "très bien". 

Force est de constater d'abord, à l'instar de l'autorité inférieure, que la 

candidature du recourant n'est en soi pas mauvaise ; elle a même été 

considérée comme très bonne au vu du résultat de l'évaluation définitive 

menée par la commission d'évaluation, de sorte que les critiques émises 

à l'égard de son projet de recherche sont de l'ordre du pointilleux. Cela 

dit, s'il conteste dans son recours l'appréciation qui a été faite de son 

projet de recherche par les experts externes et les membres de la 

commission d'évaluation, le recourant ne conteste pas expressément le 

motif de l'autorité inférieure selon lequel il n'a pas soutenu son projet de 

manière convaincante, en répondant de façon précise et claire aux 

questions posées, indépendamment de la question du bien-fondé ou non 

de ces dernières. Il allègue certes dans le document 2 que, lors de 

l'interview, plusieurs questions reprenant les critiques de l'un des deux 

experts externes se sont portées sur l'analyse de […], alors même que 

son plan de recherche explique clairement les méthodes et données 

préliminaires obtenues dans ce domaine et montre comment valider les 

résultats obtenus, et ajoute que, en dépit des données présentées dans 

ledit plan ainsi que de son bref exposé oral de la méthodologie suivie, les 

membres de la commission d'évaluation n'ont pas semblés éclairés sur 

les principes généraux de la méthode, laquelle est pourtant utilisée dans 

d'autres études du même genre. Cependant, même après avoir pris 

connaissance du contenu du procès-verbal du 7 janvier 2013, il ne réfute 

pas, dans sa réplique et son écrit complémentaire du 10 octobre 2013, 

les remarques catégoriques des membres de la commission d'évaluation 

quant à sa présentation orale, dont il ressort en substance que celle-ci 

s'est avérée médiocre et n'a pas permis de dissiper les doutes existants 

quant au projet de recherche. Si les données développées dans son plan 

de recherche étaient à ce point claires comme il le prétend, il lui aurait été 

pourtant simple de s'y référer pour répondre aux questions qui lui ont été 

posées et de démontrer de manière convaincante - soit claire et concise - 

que son projet de recherche ne laissait aucune place aux doutes émis, 

l'interview réservant justement l'occasion aux candidats de préciser et/ou 

compléter dans une certaine mesure les éléments de leur requête. A titre 

d'exemple, il aurait pu saisir l'opportunité de rendre les membres de la 

commission d'évaluation attentifs à la parution des deux publications 

scientifiques de juillet et octobre 2012 confirmant la faisabilité de 

certaines idées de son projet. Comme le relève à juste titre l'autorité 

inférieure, le fait qu'il démontre mieux ses compétences dans le cadre du 

B-1538/2013 

Page 21 

recours et de la demande de réexamen ne saurait être pris en compte, 

dès lors que cette démonstration intervient postérieurement à la 

procédure d'évaluation et que la considération des éléments développés 

à l'appui - ou des moyens de preuve qu'il propose de produire tels que la 

lettre de soutien de divers experts avec lesquels il collabore à C._______ 

et le rapport de ses nouvelles et signifiantes découvertes dans le 

domaine spécifique - contreviendrait au respect de l'égalité de traitement 

avec les autres candidats de la même session. Dans ce contexte, le 

recourant n'est pas non plus légitimé à s'en prendre aux compétences 

des membres de la commission d'évaluation en vue de pallier ses 

manques lors de l'interview, étant précisé qu'il n'y a pas de raison 

apparente de remettre en cause dites compétences (cf. consid. 5.1). 

Cela étant, et en lien avec ce qui ressort du consid. 6.3, rappel doit 

ensuite être fait que la procédure de sélection des candidatures menée 

par le FNS ne peut se fonder uniquement sur l'appréciation individuelle 

de chaque requête, mais doit également reposer sur une comparaison de 

l'ensemble des requêtes déposées pour la même session. Cette 

procédure fonctionne en quelque sorte comme un concours, dans lequel 

les requêtes déposées sont toujours sélectionnées de manière restrictive, 

en raison des moyens financiers limités qui sont alloués pour 

l'encouragement de la recherche scientifique. Aussi, en raison des 

contraintes financières, le FNS est tenu de se montrer plus exigeant dans 

le choix des projets à financer. Il arrive ainsi souvent que, obligé d'opérer 

un tri sévère parmi les projets qui lui sont présentés, il refuse les subsides 

sollicités par un requérant, en dépit de ses excellentes qualifications ou 

de l'intérêt de son projet (cf. notamment arrêt du TAF B-253/2013 précité 

consid. 5.5.2.3 et réf. cit.). Dans le cas présent, sur les 248 demandes de 

subsides pour professeur boursier déposées au printemps 2012, seules 

75 ont été sélectionnées comme les plus prometteuses en vue de la 

seconde phase d'évaluation et seules 44 - soit 18 % des demandes 

initiales - ont été finalement retenues au terme de celle-ci. Dans ces 

conditions, l'impact qu'ont des lacunes importantes dans la présentation 

orale d'un projet de recherche - outre l'existence de critiques, aussi 

pointilleuses qu'elles soient, dans l'évaluation de celui-ci - peut s'avérer 

décisif lors du choix des projets à financer ; en raison du large pouvoir 

d'appréciation dont elle est investie, l'autorité inférieure est en effet 

habilitée à pondérer librement la portée de chaque élément à sa 

disposition pour effectuer son évaluation. Enfin, de manière générale, les 

critiques détaillées que le recourant émet à l'encontre de l'appréciation de 

son dossier de candidature par les experts externes ainsi que par les 

rapporteur et corapporteur ne permettent pas encore de faire apparaître 

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cette dernière insoutenable. En affirmant de façon péremptoire qu'il 

dispose d'une expérience suffisante, que son projet est innovant et qu'il 

possède toutes les compétences nécessaires pour la réalisation de celui-

ci, il ne parvient pas à démontrer que les quelques faiblesses soulevées 

par les évaluateurs seraient sans fondement. En d'autres termes, il est 

admissible de considérer que la candidature du recourant ayant été notée 

comme "très bien" ne réunisse pas encore le niveau de priorité suffisant - 

deux catégories de niveaux de priorité supérieurs ("AB", soit "excellent", 

et "A", soit "exceptionnel") pouvant encore être attribuées - compte tenu 

des lacunes constatées, en particulier lors de l'interview, et de la grande 

concurrence qui régit ce type de procédure. 

A cet égard, il est rappelé que si nul ne peut se prévaloir d'un droit à des 

subsides (art. 1 al. 2 du règlement des subsides), rien n'interdit aux 

candidats évincés de représenter une requête (améliorée) lors d'une 

prochaine session (art. 5 al. 1 du règlement des subsides pour 

professeurs boursiers). 

En conclusion, les griefs matériels sont infondés. 

7.  

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation ; 

elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte et incomplète des 

faits pertinents (art. 49 PA). Partant, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure comprenant 

l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge du 

recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument 

judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de 

la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur 

situation financière (cf. art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). En l'espèce, les frais 

de procédure doivent être fixés à Fr. 1'000.– ; ils sont entièrement 

compensés par l'avance de frais de Fr. 1'000.– effectuée, le 6 mai 2013, 

par le recourant. 

Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au recourant qui 

succombe (art. 64 al. 1 PA en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF). 

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9.  

Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur 

le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.–, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est entièrement compensé par l'avance de frais 

de procédure présumés. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes en retour) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexes en 

retour). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pascal Richard Grégory Sauder 

 

 

 

Expédition : 4 avril 2014