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**Case Identifier:** aa489136-1b5b-51a0-8e8e-c1c2a07b08b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2023 A/449/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-449-2022_2023-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/449/2022 ATAS/47/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2023 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par ASSUAS 
Association suisse des assurés 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 12 août 2020, Madame A______ (ci-après: l'assurée, l'intéressée ou la A.      a.
recourante), née en 1981, célibataire, de nationalité italienne, entrée en Suisse en 
2016, titulaire d'une autorisation de séjour (permis B) et bénéficiaire de l'aide 
sociale versée par l'Hospice général, a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), mesures professionnelles et/ou rente, sur la 
base notamment d'une incapacité totale de travail depuis le 1er novembre 2019. 

Selon ses indications et les certificats de travail puis son curriculum vitae (CV) 
produits, au titre de son activité professionnelle – ou lucrative –, elle avait, en 
Suisse, exercé l'activité – rémunérée – de garde d'enfants à domicile auprès d'une 
famille du 29 septembre 2016 au 31 juillet 2017, puis l'activité bénévole 
d'accompagnante de personnes mentalement handicapées trois après-midi par 
semaine du 9 octobre 2018 au 28 janvier 2019, de même que la profession 
d'auxiliaire de santé CRS (au bénéfice d'un diplôme reconnu en Suisse sur la base 
d'une équivalence en 2018) dans le cadre d'un stage auprès de la Résidence 
B______ du 1er au 29 décembre 2017 à un taux de 100 % ainsi que sur appel au 
service de C______ Genève le 3 octobre 2019. Elle avait aussi été bénévole au 
sein d'un foyer pour personnes âgées, depuis janvier 2019 et jusqu'à une date non 
précisée. 

b. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI, l'office ou l'intimé) a, dans une 
note du 26 octobre 2020, retenu un statut correspondant à un emploi à plein 
temps, et il a reçu divers renseignements médicaux. 

Le 31 août 2020 – et après un premier rapport du 10 juillet 2020 annexé à la 
demande AI –, la doctoresse D______, psychiatre et psychothérapeute FMH et 
psychiatre traitante de l'assurée, a posé les diagnostics non incapacitants de 
céphalées chroniques et incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère sans symptômes psychotique (CIM-10 F33.2), ainsi que d'autre 
trouble anxieux, trouble panique moyen (F41.0), la capacité de travail étant de 0 à 
50 % dans une activité de garde d'enfants (entre 0 et 4 heures par jour) ou comme 
aide soignante en EMS, mais de 50 à 60 % dans une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles (de 4 à 5 heures par jour). 

Le 22 septembre 2020, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin généraliste traitante de l'intéressée, a fait état, comme atteinte à 
la santé, de troubles anxieux et céphalées chroniques depuis 2017, la capacité de 
travail de celle-ci étant nulle en tant qu'aide soignante depuis le 1er novembre 
2019. 

Selon un rapport du 5 octobre 2020 – après un premier rapport du 23 juillet 2020 
annexé à la demande AI – établi par la doctoresse F______, neurologue FMH et 
neurologue traitante de l'assurée, cette dernière n'était actuellement pas en mesure 

 
 
 

 

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d'avoir une activité professionnelle, en raison de son état anxio-dépressif et de 
douleurs chroniques. 

Dans un rapport adressé le 25 novembre 2020 à la psychiatre traitante, Mesdames 
G______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, et H______, 
"interne neuropsychologue", ont décrit des difficultés de la patiente relevées à la 
suite de consultations les 4, 21, 28 et 31 août 2020, et formulé des propositions de 
traitements. 

À teneur d'un rapport du 25 avril 2021 de la Dresse D______ faisant suite à un 
questionnement du service médical régional de l'AI (ci-après: SMR) du 24 mars 
2021, l'évolution de l'état de santé de l'intéressée depuis le début de sa prise en 
charge le 20 mars 2020 était lentement favorable et actuellement stationnaire. 

À la demande du SMR formulée le 25 mai 2021, l'établissement d'une expertise 
bi-disciplinaire a été confié le 30 juin 2021 par l'OAI aux doctoresses I______, 
neurologue FMH, et J______, psychiatre et psychothérapeute FMH, du M______ 
(ci-après: M______) à Montreux, dont le rapport d'expertise a été reçu le 4 
novembre 2021 par l'office. 

À la suite des examens somatique et psychique effectués au M______ le 25 août 
2021, ces expertes n'ont pas retenu de diagnostic incapacitant aux plans somatique 
et psychique, mais les diagnostics non incapacitants de céphalées tensionnelles 
chroniques au plan somatique et d'anxiété généralisée (F41.1) et de trouble mixte 
de la personnalité évitant et schizoïde (F61.0) au plan psychique. Il y avait des 
limitations fonctionnelles au plan psychique en ce sens que l'expertisée ne pouvait 
pas effectuer des travaux de nuit ni avoir des horaires de travail irréguliers, mais 
pas au plan somatique. La capacité de travail de l'expertisée sur ces deux plans 
était entière depuis toujours dans l'activité professionnelle habituelle et dans une 
activité adaptée. 

Ont été réalisées, à la suite de prélèvements le 25 août 2021, des analyses 
sanguines permettant de déterminer la quantité et/ou proportion de médicaments 
dans le corps de l'expertisée. 

À la demande des expertes, Madame K______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, a, à la suite d'un examen dans son cabinet à Genève le 
12 octobre 2021, établi le 19 octobre 2021 un rapport d'expertise 
neuropsychologique. 

Egalement à la demande des expertes, Madame L______, psychologue spécialiste 
en psychothérapie FSP, a, à la suite d'un examen dans son cabinet à Lausanne le 4 
octobre 2021 avec des tests Rorschach et TAT, établi le lendemain 5 octobre 2021 
un rapport d'examen psychologique. 

c. Le 8 novembre 2021, le SMR a proposé à l'OAI de suivre les conclusions des 
expertes I______ et J______, selon lui claires, motivées et cohérentes. 

 
 
 

 

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 Par projet de décision ("aucun droit à une rente") du 11 novembre 2021, l'office B.      a.
a fait part à l'intéressée de ce qu'il envisageait de rejeter sa demande AI, pour le 
seul motif suivant ("résultat de nos constatations)" : "après consultations de 
l'ensemble des éléments médicaux recueillis dans votre dossier, il apparaît que 
nous ne pouvons retenir une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi" 

b. L'assurée n'a pas réagi dans le délai de trente jours pour formuler des objections 
mentionné dans ce projet de décision. 

c. Par décision du 7 janvier 2022, au même contenu que le projet de décision, 
l'OAI a rejeté la demande AI. 

 Par acte du 7 février 2022, l'assurée représentée par une association de défense C.      a.
des droits des assurés, a interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans) un recours contre cette décision, concluant à son annulation ainsi qu'à la 
reconnaissance de son droit à des prestations de l'AI et à une rente AI. 

Etaient produits des rapports de la psychiatre traitante des 24 mai 2021 et 
21 janvier 2022, qui reprenaient tous deux les mêmes diagnostics que ceux posés 
le 31 août 2021, le second rapport précisant que ladite psychiatre soutenait le 
recours. 

b. Le 16 février 2022, l'office a transmis à la chambre de céans un rapport du 
11 février 2022 de la Dresse D______, qui soutenait le recours de sa patiente de 
même que "la nécessité d'une aide de type réinsertion AI, compte tenu de 
l'évolution partiellement positive de l'état dépressif de [l'assurée] associé à un 
trouble anxieux et un [trouble du déficit de l'attention avec/ou sans hyperactivité 
(ci-après: TDAH)] à un taux d'activité que je revois à la hausse de 80 à 100 %". 

c. Le 17 mars 2022, la recourante a complété son recours, par une motivation en 
droit. 

d. Dans sa réponse du 11 mai 2022, l'intimé, se fondant notamment sur un avis du 
SMR du 8 avril 2022 et un document "mandat de réadaptation" de son équipe 
réadaptation du 28 avril 2022 annexés, a modifié sa décision dans le sens où 
l'intéressée ne pouvait plus exercer son activité habituelle de garde d'enfants et 
d'auxiliaire de santé mais avait une capacité de travail de 60 % dès août 2020 puis 
de 100 % à partir d'août 2021 dans une activité adaptée, ouvrant ainsi le droit à un 
quart de rente limité dans le temps de février à novembre 2021, sa décision 
querellée étant pour le surplus confirmée. 

Dans ce dernier avis du 8 avril 2022, le SMR modifiait ses conclusions 
précédentes (absence de toute incapacité de travail) en ce sens que l'assurée avait 
une capacité de travail nulle dans son activité habituelle de garde d'enfants et 
d'auxiliaire de santé depuis le 1er novembre 2019, mais de 60 % dès août 2020 
puis de 100 % à partir d'août 2021 dans une activité adaptée (une activité sans 

 
 
 

 

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responsabilités importantes, dans un travail de type manuel, dans un climat peu 
stressant). 

e. Le 27 juin 2022, la recourante a répliqué, en persistant dans les conclusions de 
son recours et en sollicitant "la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique 
et neuropsychologique indépendante", sa capacité de travail étant selon elle de 
60 % dans un milieu protégé dans lequel l'employeur tolérait ses limitations 
fonctionnelles et leurs conséquences sur son rendement économique. 

Était produit un rapport du 22 juin 2022 de sa psychiatre traitante, qui 
diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel en rémission partielle 
(F33.2), un trouble anxieux, de type trouble panique moyen (F41.0), et un trouble 
de la personnalité avec traits dépendants et émotionnellement labiles (F60.8), et 
qui, malgré une certaine amélioration des symptômes et compte tenu de tous ces 
troubles, retenait une capacité de travail de 60 % (et non de 80 à 100 %) "dans une 
activité normale ou adaptée". 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 

La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur la question du droit éventuel de la recourante à des prestations 
de l'AI, en particulier une rente, sur la base d'une incapacité de travail qui aurait 
commencé le 1er novembre 2019. 

Il est rappelé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la 
légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

 
 
 

 

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situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

Par ailleurs, en l'occurrence, sous l'angle de l'art. 53 al. 3 LPGA, dans la mesure 
où la proposition faite par l'intimé dans sa réponse au recours, correspondant à une 
admission partielle, ne donne pas entière satisfaction à la recourante, le recours de 
celle-ci n'est pas devenu sans objet et doit continuer à être traité (cf. notamment à 
ce sujet, a contrario, ATAS/393/2021 du 29 avril 2021). 

5. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l'occurrence, la décision querellée – dont la motivation est pour le moins très 
sommaire – a été rendue postérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

 
 
 

 

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Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 

6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 
(let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été 
épuisées. 

Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la 
rente est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40 % 
donnant droit à une rente - la plus basse - de 25 %, jusqu'à un taux d'invalidité de 
49 % donnant droit à une rente de 47,5 % (al. 4). 

Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 

6.4  

6.4.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'AI accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 
au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 
2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

 
 
 

 

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rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid. 2.2). 

6.4.2 Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. 

6.5  

6.5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

6.5.2 Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 

 
 
 

 

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que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 
281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et 
la référence). 

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 

Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie " Degré de gravité fonctionnel " (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe " Atteinte à la santé " (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe " Personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe " Contexte social " (consid. 4.3.3) 

- Catégorie " Cohérence " (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie " degré de gravité fonctionnel " forment 
le socle de base pour l'évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

 
 
 

 

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6.5.3 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins – dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée, avec des indicateurs – conclure à une maladie 
invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent 
sans explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une 
diminution considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble 
psychique grave, l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de 
l'évaluation médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et 6.3 
et les références). 

Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

7.  

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d'une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part -, permettent d'estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

 
 
 

 

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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 

7.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

7.4 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 

Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 

 
 
 

 

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l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l'administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l'art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre d'exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l'examen de l'invalidité au sens de l'AI, cela signifie 
qu'il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode 
dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit 
bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 
281, l'évaluation des répercussions de l'atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l'application du droit, que ce soit 
l'administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l'expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s'écarter de l'appréciation médicale de la 
capacité de travail si l'évaluation n'est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n'est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l'ATF 141 V 281. S'écarter de 

 
 
 

 

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l'évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d'autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l'administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu'il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les domaines de la vie. 
Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8.2 Au surplus, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 

 
 
 

 

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jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9.  

9.1 En l'espèce, la recourante énonce des griefs de nature formelle à l'encontre de 
l'expertise, cette dernière ne respectant selon elle aucun réquisit formel et 
jurisprudentiel pouvant lui faire reconnaître une valeur probante. 

9.1.1 Tout d'abord, on ne voit pas en quoi il y aurait une incohérence significative 
entre d'une part la durée de la présence de l'expertisée au M______ le 25 août 
2021 de 9h00 jusqu'à son départ à 12h30 et d'autre part la durée de l'examen 
somatique de 1h45 et celle de l'examen psychiatrique de 2 heures, soit au total 
3h45. 

En effet, la différence n'est que de 15 minutes, ce qui peut expliquer le fait que 
l'assurée ait, d'après ses allégations, attendu avant de rencontrer les experts. C'est 
sur la base d'aucun élément factuel ou indice que la recourante juge vraisemblable 
que les examens auraient été réalisés sur une plus courte durée que celle indiquée 
dans le rapport d'expertise, si tant est que cette question ait une pertinence 
concrète. 

9.1.2 On ne voit ensuite pas en quoi le rapport d'expertise ne respecterait pas les 
exigences de l'art. 44 LPGA – dans sa version au moment de son établissement le 
4 novembre 2021 –, en vertu duquel, si l’assureur doit recourir aux services d’un 
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-
ci aux parties, et celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et 
présenter des contre-propositions. 

L'assurée s'est vue envoyer une lettre de l'OAI du 30 juin 2021, par laquelle celui-
ci lui indiquait les noms des expertes I______ et J______ ainsi que la possibilité 
d'en demander la récusation et de proposer des questions complémentaires à celles 
qui étaient énoncées dans ledit courrier. La recourante n'a fait valoir aucun motif 
de récusation à l'encontre de ces expertes. 

Selon la jurisprudence invoquée par l'intéressée, l'obligation de l'assureur de 
donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de 
l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d'établir 
l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, d'analyser et de résumer 
le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses 
conclusions (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). 

En l'occurrence, les expertes I______ et J______ apparaissent avoir procédé à 
tous les examens –notamment anamnèse et examens cliniques –, rédigé tous les 
écrits (rapports) entrant dans le cadre de leur mandat d'expertise bi-disciplinaire, y 
compris la participation à une discussion consensuelle le jour des examens 
cliniques suivie de plusieurs échanges pour établir une évaluation consensuelle 
(rapport d'expertise, p. 13). 

 
 
 

 

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- 16/33 - 

Le rapport d'expertise neuropsychologique de la neuropsychologue K______ et le 
rapport d'examen psychologique de la psychologue L______ ont certes été 
réalisés à la demande des expertes mandatées par l'OAI, mais ces rapports sont 
distincts du rapport d'expertise proprement dit des Dresses I______ et J______, 
portent sur des questions et examens limités et ne servent qu'à aider ces deux 
expertes dans la recherche d'une appréciation qui soit la plus fondée possible. Le 
rapport d'expertise – de base – dont la valeur probante doit être vérifiée au premier 
chef est celui des expertes I______ et J______, lesquelles ont évalué de manière 
entièrement libre les rapports de Mmes K______ et L______. 

Rien n'interdit en principe des experts mandatés à ordonner, si nécessaire, d’autres 
examens – complémentaires et spécialisés – comme ici (notamment un examen 
neuropsychiatrique, neuropsychologique ou neurologique; cf. par exemple, dans 
ce sens, au titre d'une ordonnance d'expertise judiciaire, ATAS/951/2022 du 
2 novembre 2022 consid. 5.8 et point C.4 du dispositif). L'expertisée, qui indique 
en recours ne pas avoir pu faire valoir son droit d'être entendu quant aux domaines 
concernés (neuropsychologie et psychologie) et aux choix des psychologues, 
n'allègue pas avoir cherché à formuler des objections concernant ces deux points 
avant les examens effectués aux cabinets de celles-ci, ni ne fait valoir d'éventuels 
motifs de récusation contre Mmes K______ et L______. 

9.1.3 Par ailleurs, la recourante ne conteste pas qu'elle a bénéficié de la présence 
d'une traductrice lors des examens cliniques effectués par les expertes I______ et 
J______, présence qui ressort du reste du rapport d'expertise (p. 15). 

Concernant les rapports de Mmes K______ et L______, selon la jurisprudence 
fédérale, la réalisation d'une expertise exige que l'expert et l'assuré se 
comprennent. Il n'est cependant pas nécessaire que cette compréhension soit 
totale; il suffit que le praticien puisse recueillir les éléments utiles à une 
appréciation fidèle et pertinente de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1040/2008 du 17 avril 2009 consid. 2). Dans le cadre d'un examen somatique, 
on ne peut pas parler a priori d'une violation du droit d'être entendu lorsque 
malgré des difficultés de compréhension une expertise ne se déroule pas dans la 
langue maternelle de l'assuré et qu'aucun interprète n'est présent. La question de 
savoir si dans un cas concret un examen médical doit se dérouler dans la langue 
maternelle de l'assuré ou avec l'assistance d'un interprète, est en principe laissée à 
la libre appréciation de l'expert, responsable de la bonne exécution de son mandat 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 748/03 du 3 mars 2004 consid. 2.1). 
Une importance particulière doit cependant être portée dans le cas des expertises 
psychiatriques où la compréhension entre l’expert et l’expertisé doit être la 
meilleure possible. Dans un tel cas, une bonne expertise nécessite des 
connaissances linguistiques approfondies des deux côtés. Si l’expert ne maîtrise 
pas la langue de l’exploré, le concours d’un interprète s’impose tant sur le plan 
médical que factuel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 642/01 du 25 juillet 
2003 consid. 3.1). 

 
 
 

 

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- 17/33 - 

On ne voit en l'occurrence aucun manquement dans le fait que la psychologue 
K______, italophone, a échangé les propos avec l'intéressée dans la propre langue 
de celle-ci, l'italien. Par rapport au grief de la recourante, cette psychologue relève 
simplement que les psychologues G______ et H______ – qui avaient examiné 
l'assurée bien avant l'expertise et de la propre initiative de la psychiatre traitante – 
n'étaient pas italophones et ont réalisé les nombreux tests en français. Si problème 
il devait y avoir en lien avec la langue utilisée – le français –, celui-ci ne 
concernerait pas le rapport de la psychologue K______ mais celui des 
psychologues G______ et H______. 

Quant à l'examen effectué par la psychologue L______, il a été effectué en 
présence de la sœur de l'assurée, et le rapport de ladite psychologue indique que, 
bien que l'intéressée s'exprimait dans un français approximatif, il a été possible de 
se comprendre sans traducteur externe et "la passation" a pu se dérouler 
normalement avec toutefois une légère modification dans la formulation des 
questions lorsque cela s'avérait nécessaire. La recourante ne précise pas en quoi, 
dans les présentes circonstances il y aurait eu une violation de son droit d'être 
entendu ou d'autres droits. 

Au demeurant, d'une manière générale, la recourante ne soutient pas que, dans le 
cadre de l'expertise, ses propos auraient été mal retranscrits par les deux expertes 
et les deux psychologues, ni que certaines plaintes auraient été omises, ni qu'elle 
n'aurait pas pu comprendre certaines questions. 

9.1.4 Enfin, vu le fait que le rapport d'expertise de base est celui des Dresse 
I______ et J______ et que le rapport d'expertise neuropsychologique de Mme 
K______ a une portée limitée, il importe peu que cette dernière a, au titre des 
"antécédents médicaux", cité uniquement des rapports médicaux allant jusqu'à 
celui – neuropsychologique – de Mmes G______ et H______, ou même que ces 
dernières n'auraient éventuellement pas eu connaissance des rapports subséquents. 

9.2 En définitive, les griefs de nature formelle énoncés par l'assurée à l'encontre 
de l'expertise ne sont pas fondés, n'étant pas de nature à en remettre en cause la 
correcte exécution et la valeur probante, autre étant l'examen au plan matériel de 
cette valeur probante qui sera effectué plus bas. 

10.  

10.1 Pour ce qui est des aspects médicaux au fond, le rapport d'expertise bi-
disciplinaire des Dresses I______ et J______ répond, sur le plan formel, aux 
exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine 
valeur probante : cette expertise a été conduite par des médecins spécialistes des 
domaines en question (somatique/neurologie et psychiatrie), sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Les expertes ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l'établissement de leur rapport. Elles ont consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assurée et 

 
 
 

 

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- 18/33 - 

résumé leurs propres constatations. Les expertes ont en outre énoncés les 
diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. Enfin, leurs 
conclusions sont claires et bien motivées. 

Ce qui précède n'est pour l'essentiel pas contesté par la recourante par des 
arguments de fond, ses griefs formels contre l'expertise étant infondés comme 
exposé ci-dessus. 

10.2 Dans ces écritures de recours, l'intéressée cite néanmoins un arrêt de la 
chambre de céans au sujet de la diminution des facultés intellectuelles et de la 
détermination du quotient intellectuel (ci-après: QI). 

10.2.1 À teneur d'un arrêt de la chambre de céans cité par l'assurée, on parle 
d'atteinte à la santé mentale ou psychique quand, en raison d'une infirmité 
congénitale, d'un accident ou d'une maladie, il existe un trouble des fonctions 
mentales, intellectuelles, cognitives ou émotionnelles, permanent ou de longue 
durée, qui persiste malgré les mesures thérapeutiques et entraîne une incapacité de 
travail durable, partielle ou totale. Il incombe dans chaque cas au médecin de 
juger, en se basant sur le dossier ou sur les résultats de ses propres examens, si 
l'assuré présente une atteinte à la santé mentale ou psychique. La présence d'une 
atteinte à la santé mentale ou psychique doit être prouvée par des constatations 
objectives, fiables et attestée par un dossier. Pour l'appréciation d'un rapport 
médical ou d'une expertise médicale, il convient de tenir particulièrement compte 
du fait que les plaintes alléguées par l'assuré ne peuvent pas être considérées 
comme des constatations objectives. En cas de doute, il est nécessaire de 
compléter le rapport ou l'expertise en demandant des renseignements 
supplémentaires ou en renvoyant le document concerné. Les services médicaux 
régionaux peuvent aussi, dans de tels cas, confirmer la fiabilité des constatations 
par un examen de l'assuré. Toute atteinte à la santé mentale ou psychique doit 
faire l'objet d'un diagnostic selon le CIM-10. Pour l'évaluation du rapport médical 
ou de l'expertise médicale, il convient de rechercher tout particulièrement des 
contradictions entre les critères diagnostiques cités dans le CIM-10 et les 
indications figurant dans le rapport (ATAS/40/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4). 
Toute diminution des facultés intellectuelles (oligophrénie, imbécillité, idiotie, 
démence) doit être quantifiée au moyen de séries de tests adéquats. Un QI 
inférieur à 70 s'accompagne en règle générale d'une capacité de travail réduite. Il 
est toutefois nécessaire de procéder dans chaque cas à une description objective 
des conséquences sur le comportement, l'activité professionnelle, les actes 
ordinaires de la vie et l'environnement social. L'indication de l'étiologie est 
indispensable pour les troubles psychiques d'origine organique. L'atteinte, 
notamment celle des aptitudes cognitives, doit être quantifiée (expertise 
neuropsychiatrique ou neuropsychologique; Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité - CIIAI nos 1007 ss, plus précisément 
n. 1011 dans sa version valable à partir du 1er janvier 2015 mais abrogé depuis 
mars 2016, les versions n'évoquant depuis lors plus la question de la diminution 

 
 
 

 

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des facultés intellectuelles; cité par l'ATAS/40/2020 précité consid. 4; cf. aussi 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 5.1). Une 
évaluation pronostique est également nécessaire (ATAS/40/2020 précité 
consid. 4). 

10.2.2 Dans le cas présent, sur la base notamment d'un examen clinique et de 
tests, les psychologues G______ et H______ relèvent, dans leur rapport du 25 
novembre 2020, ce qui suit : d'une part des difficultés très significatives au niveau 
de l'attention, de l'administrateur central de la mémoire de travail (difficultés 
majeures à traiter simultanément des stimuli visuels et sonores) ainsi que des 
capacités d'apprentissage, tant verbal que non verbal, d'autre part des difficultés 
exécutives (difficultés à résister aux interférences, ou à passer avec flexibilité 
d'une tâche à une autre), ces deux types de difficultés n'étant toutefois pas 
totalement indépendantes les unes par rapport aux autres; en revanche, bonne 
préservation des fonctions instrumentales (langage, perception visuelle, capacités 
visuconstructives); par ailleurs, un degré élevé d'anxiété et de dépression; une 
haute plausibilité d'une problématique  développementale, le tableau clinique 
remplissant les critères d'un TDAH. 

Compte tenu du fait que l'expertisée n'est pas francophone, un test du QI complet 
n'a pas pu être effectué par la neuropsychologue K______, seuls les tests non-
verbaux ayant pu être administrés; seuls sont notés, dans son rapport d'expertise 
neuropsychologique du 19 octobre 2021, le "raisonnement perceptif", avec la note 
70 et l'interprétation "limite", donc "déficitaire", la mémoire de travail" avec la 
note 83 et l'interprétation "moyen faible", donc "dans les normes inférieures", 
ainsi que la "vitesse de traitement" avec la note 72 et l'interprétation "limite", donc 
"déficitaire". La neuropsychologue K______ conclut à ce qui suit : sur le plan 
cognitif, un ralentissement de l'expertisée dans plusieurs tâches chronométrées et 
rendant d'ailleurs certaines performances déficitaires dès lors qu'un temps est 
imparti, ce à quoi s'ajoutent des troubles en mémoire épisodique verbale et visuo-
spatiale, associés à une difficulté en auto-activation; sur le plan de la fatigue et de 
la résistance, une absence de signes flagrants de fatigue, l'intéressée étant toutefois 
ralentie et apathique; sur le plan de la passation des tests, un ralentissement et 
beaucoup d'hésitation, certaines performances pouvant être meilleures, mais 
l'expertisée est souvent trop appliquée au détriment de la vitesse qui lui a été 
imposée. Selon la conclusion de ladite neuropsychologue, compte tenu des 
difficultés d'apprentissage (école, permis de conduire, outils informatiques; 
expression et compréhension orales pauvres même en italien) présentes depuis 
longtemps, une "intelligence limite" de l'assurée semble tout autant appropriée 
qu'un TDAH en termes d'explication des troubles cognitifs; le ralentissement est 
également présent depuis longtemps et ne peut donc pas être uniquement le reflet 
de la médication. 

10.2.3 Cela étant, les difficultés de l'assurée telles qu'exposées dans le rapport du 
25 novembre 2020 des psychologues G______ et H______ ainsi que dans le 

 
 
 

 

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rapport d'expertise neuropsychologique du 19 octobre 2021 de la 
neuropsychologue K______, qui ne retient notamment pas un QI inférieur dans 
l'ensemble à 70, n'apparaissent pas suffisamment graves pour être considérées 
comme entraînant, à elles seules déjà, une réduction de la capacité de travail, ce 
qui n'empêche nullement que lesdites difficultés soient prises en considération 
dans l'évaluation générale du cas. 

À cet égard, il découle d'arrêts de la Haute Cour que même un faible niveau 
intellectuel d'une partie recourante (QI entre 72 et 80, soit supérieur au QI de 70 à 
compter duquel on retenait en règle générale une capacité de travail réduite) ne 
l'empêche pas d'exercer des activités simples et répétitives (comme celles de 
contrôleuse ou employée de production [ou ouvrière d'usine], vendeuse dans un 
kiosque, caissière ou surveillante de parking, de musée ou de sécurité dans un 
magasin; cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_198/2011 précité consid. 5.1 ainsi que 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.2.2 en lien avec 9F_3/2011 du 11 juillet 
2012). 

10.3 Dans son avis du 8 avril 2022 suivi par l'OAI, le SMR a, à la suite de 
l'examen minutieux de l'ensemble des pièces médicales du dossier, modifié ses 
conclusions précédentes (absence de toute incapacité de travail) en ce sens que 
l'assurée avait une capacité de travail nulle dans son activité habituelle de garde 
d'enfants et d'auxiliaire de santé depuis le 1er novembre 2019, mais de 60 % dès 
août 2020 puis de 100 % à partir d'août 2021 dans une activité adaptée, respectant 
les limitations fonctionnelles suivantes : activité sans responsabilités importantes, 
dans un travail de type manuel, dans un climat peu stressant. Selon le SMR, 
l'activité de garde d'enfants et d'auxiliaire de santé implique une responsabilité, 
l'habileté à prendre des décisions ainsi qu'un certain niveau de stress, et n'est donc 
plus exigible, l'intéressée ne pouvant exercer qu'une activité en tant 
qu'"exécutante". 

Ces nouvelles conclusions du SMR diffèrent de celles des expertes I______ et 
J______, selon lesquelles la capacité de travail de l'expertisée, aux plans 
somatique et psychique, était entière depuis toujours dans l'activité professionnelle 
habituelle et dans une activité adaptée. 

Par ses nouvelles conclusions, le SMR tend à harmoniser le rapport d'expertise 
fondé en particulier sur les examens cliniques de la recourante par les expertes le 
25 août 2021, et les autres rapports, notamment ceux de la Dresse D______, y 
compris celui de cette dernière du 22 juin 2022 qui admet une capacité de travail 
de 80 % (et non plus de 80 à 100 % comme dans son rapport du 
11 février 2022), "dans une activité normale ou adaptée", donc apparemment dans 
l'activité habituelle et dans une activité adaptée. 

Comme exposé plus haut, le rapport d'expertise des Dresses I______ et J______ 
remplit, sur le plan formel, toutes les conditions pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 

 
 
 

 

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10.4 Cela étant, il convient de relever ce qui suit, en particulier quant à l'évolution 
de la situation médicale de l'assurée. 

10.4.1 C'est probablement sur la base du rapport du 22 septembre 2020 de la 
Dresse E______, médecin généraliste traitante de l'intéressée, que le SMR a 
retenu une capacité de travail nulle dans son activité habituelle de garde d'enfants 
et d'auxiliaire de santé. Ce rapport faisait état, comme atteinte à la santé, de 
troubles anxieux et céphalées chroniques depuis 2017, la capacité de travail de la 
patiente étant nulle en tant qu'aide soignante depuis le 1er novembre 2019; il 
n'excluait pas une capacité de travail nulle également dans une activité adaptée. 

10.4.2 Jusqu'au rapport du 5 octobre 2020 - après un premier rapport du 23 juillet 
2020 annexé à la demande AI - établi par la Dresse F______, et comme énoncé 
dans ce rapport de la neurologue traitante de l'assurée qui est également le dernier, 
celle-ci souffrait de migraines chroniques (diagnostic - de nature neurologique - 
avec répercussion sur la capacité de travail selon cette neurologue) - les migraines 
se manifestant (d'une manière générale) par des épisodes de maux de tête intenses, 
souvent associés à des nausées, des vomissements, une intolérance au bruit et à la 
lumière (cf. site internet du service de neurologie du Centre hospitalier 
universitaire vaudois [CHUV], https://www.chuv.ch/fr/neurologie/nlg-
home/patients-et-familles/maladies-traitees/maux-de-tete-cephalees/) -, ce depuis 
juin 2018 à tout le moins et avec une exacerbation des crises douloureuses depuis 
la fin 2019 possiblement en raison d'une surconsommation d'antalgiques 
(céphalées médicamenteuses) dont la patiente était parvenue à se sevrer et en lien 
avec l'état psychique. Si, selon la Dresse F______, l'assurée n'était alors pas en 
mesure d'avoir une activité professionnelle, en raison de son état anxio-dépressif 
et de douleurs chroniques, ces dernières pouvant entraîner notamment des 
difficultés de concentration et des troubles attentionnels, il ressort de son rapport 
(du 5 octobre 2020) que c'était "surtout d'un point de vue psychiatrique" que la 
patiente n'était pour le moment pas en mesure de reprendre son ou une activité 
professionnelle, et que "d'un point de vue strictement neurologique, une fois les 
douleurs améliorées, elle [aurait] une capacité de travail de 100 %". 

Or la recourante n'a par la suite pas produit de nouveaux rapports de sa 
neurologue traitante ni même de médecins faisant encore état de migraines, ni 
allégué que son incapacité de travail était causée par celles-ci. Ainsi, d'une part, 
ces dernières peuvent pour une part importante expliquer une capacité de travail 
nulle entre novembre 2019 et juillet 2020 comme finalement admis par le SMR, 
d'autre part, ce trouble d'ordre neurologique n'apparaît plus problématique à tout 
le moins depuis début 2021. Il toutefois précisé qu'en tout cas dès le début de 
l'automne 2020 l'incapacité de travail était considérée par la neurologue traitante 
comme principalement due aux troubles psychiques, donc pas ou peu aux 
migraines, et que la psychiatre traitante considérait, dans son rapport du 31 août 
2020, les "céphalées chroniques" comme non incapacitantes. 

Seul l'aspect psychique entre donc en ligne de compte depuis août 2020. 

 
 
 

 

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10.4.3 La reconnaissance le 8 avril 2022 par le SMR d'une capacité de travail de 
60 % d'août 2020 à juillet 2021 dans une activité adaptée, respectant les 
limitations fonctionnelles qui consistent en une activité sans responsabilités 
importantes, dans un travail de type manuel, dans un climat peu stressant, se fonde 
sur les rapports de la Dresse D______ des 31 août 2020 ainsi que 25 avril et 24 
mai 2021. 

L'état psychique décrit est très similaires entre ces trois rapports. En effet, il y a 
les mêmes diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotique (F33.2), ainsi que de trouble panique (ou 
anxiété épisodique paroxystique; F41.0), qui fait partie des autres troubles anxieux 
(F41.-) et est qualifié de moyen par la psychiatre traitant. 

À cet égard, à teneur de la CIM-10, les caractéristiques essentielles de ce trouble 
panique (F41.0) sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de 
panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans 
des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible, ce 
à quoi s'ajoute notamment le fait qu'en cas de trouble dépressif, les attaques de 
panique sont probablement secondaires à la dépression (cf. version française de la 
CIM-10 téléchargeable depuis le site internet de la Confédération 
"https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872"). 

En outre, selon les trois rapports de la psychiatre traitante précités, l'évolution est 
jugée, depuis le début, le 20 mars 2020, du suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré (avec des médicaments et des séances de consultation 
entre deux à quatre fois par mois), légèrement favorable et actuellement 
stationnaire. Selon ces rapports de la Dresse D______, l'anxiété de la patiente est 
légère à modérée, la thymie est sévèrement (31 août 2020 et 25 avril 2021) à 
modérément (25 avril 2021) triste, ou seulement triste (24 mai 2021), ce à quoi 
s'ajoutent un repli sur soi, un isolement social, une perte d'intérêt et de confiance 
en soi, un sentiment d'échec vis-à-vis de la vie; les idées suicidaires sont 
occasionnelles, actuellement sans projet, et il y a un léger ralentissement ainsi que 
des troubles de la concentration observés et décrits par l'intéressée, des troubles 
mnésiques légers, des troubles de l'adaptation modérés à sévères sous forme de 
difficultés relationnelles et émotionnelles, une absence d'hallucination ou d'idées 
délirantes; le sommeil est perturbé avec des difficultés d'endormissement et 
l'appétit diminué. Même si la psychiatre traitante n'évoque pas une amélioration, 
même légère, dans son rapport du 24 mai 2021 et que les constations du status y 
sont en grande partie similaires à celles des deux précédents rapports, il sied 
néanmoins de relever que la thymie n'est désormais décrite que comme triste, sans 
précision d'intensité, et le sommeil est conservé avec la médication, avec en outre 
une prise de poids de 20 kg depuis le début de l'année 2021, étant en outre précisé 
que les idées suicidaires ne sont plus mentionnées. Ce dernier rapport du 24 mai 
2021 n'aborde pas la question de la capacité de travail. D'après les rapports de la 
Dresse D______ des 31 août 2020 et 25 avril 2021, la capacité de travail de 

 
 
 

 

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l'assurée est de 0 à 50 % dans une activité de garde d'enfants (entre 0 et 4 heures 
par jour) ou comme aide soignante en EMS, mais de 50 à 60 % (31 août 2020) ou 
40 à 60 % (25 avril 2021) dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles (de 4 à 5 heures par jour), celles-ci consistant en une "thymie triste, 
perte de confiance, anxiété paroxystique, trouble de l'adaptation et dans les 
relations interpersonnelles ou dans le rôle de soignante ou de garde d'enfants, 
troubles de la concentrations modérés, perte d'intérêt, aboulie, repli sur soi, 
difficultés dans l'acquisition du français dans les cours de chômage, troubles 
mnésiques en partie aux anxiolytiques utilisés pour apaiser l'anxiété paroxystique" 
(31 août 2020), ou, en d'autres termes, en "une activité sans responsabilités 
importantes, dans un travail manuel, avec un climat de travail pas stressant ou 
anxiogène, comme une activité à la fondation PRO" (25 avril 2021). 

10.4.4 Les constatations faites et les diagnostics posés par les expertes I______ et 
J______ présentent certaines similitudes par rapport à ceux de la Dresse D______. 

En effet, à teneur de la CIM-10, l'anxiété généralisée (F41.1) et persistante ne 
survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation 
déterminée (l'anxiété est "flottante"); les symptômes essentiels sont variables, 
mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension 
musculaire, de transpiration, d'un sentiment de "tête vide", de palpitations, 
d'étourdissements et d'une gêne épigastrique; par ailleurs, le sujet a souvent peur 
que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident (cf. version 
française de la CIM-10 téléchargeable depuis le site internet de la Confédération 
"https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872"). Selon les expertes, ce trouble 
d'anxiété généralisée représente une limitation fonctionnelle chez l'expertisée, à 
savoir qu'elle ne peut pas se présenter à un poste de travail sans se sentir en 
danger. 

Quant au "trouble mixte de la personnalité évitant et schizoïde" diagnostiqué par 
les expertes, il présente, selon la CIM-10, des caractéristiques (F61.0) appartenant 
à plusieurs des troubles décrits en F60.- (troubles spécifiques de la personnalité), 
ici une personnalité schizoïde (F60.1; trouble de la personnalité caractérisé par un 
retrait des contacts [sociaux, affectifs ou autres], une préférence pour la fantaisie, 
les activités solitaires et l'introspection, avec une limitation à exprimer ses 
sentiments et à éprouver du plaisir) et une personnalité anxieuse (ou évitante; 
F60.6; caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et 
d'infériorité, avec un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à 
la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter 
certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques 
potentiels de situations banales; cf. version française de la CIM-10 
téléchargeable depuis le site internet de la Confédération "https://www.bfs.admin.
ch/asset/fr/20665872"). 

De l'avis des expertes, la décompensation de ce trouble mixte de la personnalité 
évitante et schizoïde, déjà présent chez la recourante, a abouti par le passé à 

 
 
 

 

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l'installation de façon chronique du trouble anxieux généralisé (F41.1), mais 
l'intensité de ces troubles, qui était incapacitante dans un premier temps, ne l'est 
plus au moment de l'examen clinique du 25 août 2021 (dans le cadre de 
l'expertise); "les limitations fonctionnelles mesurées lors du Mini-ICF, n'ont pas 
montré d'atteinte vers une diminution de celles-ci". Sur ce dernier point, les 
expertes déduisent en effet d'un "profil d'effort actuel avec des limitations 
fonctionnelles - selon le Mini-ICF" que l'expertisée ne pouvait pas effectuer des 
travaux de nuit ni avoir des horaires de travail irréguliers, limitations 
fonctionnelles compatibles selon elles avec l'activité habituelle de garde d'enfants. 
Sur la base des déclarations de l'expertisée et de leurs constations et dans le cadre 
du Mini-ICF, les expertes retiennent des problèmes légers concernant la flexibilité 
et les capacités d'adaptation, les capacités d'endurance, l'aptitude à établir des 
relations avec les autres, ainsi que des problèmes moyens concernant l'aptitude à 
évoluer au sein d'un groupe et l'aptitude à ses activités spontanées, les autres 
aptitudes et capacités étant jugées sans "aucun problème". Par ailleurs, les 
expertes relèvent que l'assurée est soutenue par sa sœur (avec laquelle elle habite) 
et ses amis (elle a un réseau social), et elles considèrent que sa capacité 
relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts sont présentes. Elles concluent à 
une capacité de travail entière depuis toujours dans l'activité professionnelle 
habituelle et dans une activité adaptée. 

Les constatations et conclusions des expertes I______ et J______, y compris le 
fait qu'elles considèrent que les fonctions cognitives de l'expertisée sont dans la 
norme, n'apparaissent pas incompatibles avec celles des psychologues K______ et 
L______, une "intelligence limite" et un certain ralentissement n'étant en soi pas 
forcément incapacitants. 

10.4.5 Certes, dans ses rapports des 11 février et 22 juin 2022 (ultérieurs à 
l'expertise), la Dresse D______ critique les diagnostics et les conclusions énoncés 
par les expertes I______ et J______. 

Les diagnostics posés dans ces deux derniers rapports de la psychiatre traitante 
sont un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, en rémission partielle 
(F33.2) le 11 février 2022 et simplement épisode actuel en rémission partielle 
(F33.2) le 22 juin 2022, ainsi qu'un trouble anxieux, de type trouble panique 
moyen (F41.0), enfin, le 22 juin 2022 seulement, un "trouble de la personnalité 
avec traits dépendants et émotionnellement labiles (F60.8)" au lieu, "selon [son] 
anamnèse et évaluation clinique", du trouble mixte de la personnalité évitante et 
schizoïde diagnostiqué par les expertes; par rapport au TDAH, la psychiatre 
traitante prend note des conclusions du bilan neuropsychologique de Mme 
K______, qui pourrait, d'après elle, aussi expliquer en partie la prise de 
benzodiazépines depuis longtemps et les difficultés de la patiente pour apprendre 
le français (le 11 février 2022); selon ladite psychiatre, "l'état clinique après 
l'introduction d'un traitement pour le TDAH de type méthylamphétamine a permis 
une amélioration des symptômes de type impatiences avec agitation psychique, 

 
 
 

 

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désorganisation de la pensée, troubles de la concentration" (22 juin 2022). Cela 
étant, le 11 février 2022, la Dresse D______ reconnaît que la patiente a présenté 
une évolution plutôt positive de la symptomatologie dépressive depuis environ 
août-septembre 2022 (recte: 2021) et soutient "la nécessité d'une aide de type 
réinsertion AI, compte tenu de l'évolution partiellement positive de l'état dépressif 
de [l'assurée] associé à un trouble anxieux et un TDAH à un taux d'activité que je 
revois à la hausse de 80 à 100 %"; dans son rapport du 22 juin 2022, la psychiatre 
traitante émet la même proposition, mais annonce une capacité de travail "de 60 % 
environ et pas de 80-100 %", ce "dans une activité normale ou adaptée" (point 3), 
puis "dans une activité si possible protégée comme la fondation PRO" (point 5). 
Cette réduction du degré de capacité de travail de 80-100 % à 60 % énoncée par la 
Dresse D______ n'est motivée que "compte tenu de tous [les] troubles" de sa 
patiente, ce qui n'est pas une motivation suffisante, et on peut s'interroger 
pourquoi la capacité de travail resterait en 2022 à 60 % comme en août 2020 et 
avril 2021, alors qu'une amélioration est admise par la psychiatre traitante dès 
août-septembre 2021. 

Quoi qu'il en soit, ces rapports des 11 février et 22 juin 2022, qui émanent de la 
psychiatre traitante, donc d'une médecin qui, comme relevé par la jurisprudence, 
peut avoir tendance, en cas de doute, de prendre parti pour sa patiente, ne 
contiennent pas d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise ni qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions des expertes I______ et J______, et ne sont ainsi pas de nature à 
remettre en cause les constatations, les appréciations (y compris les diagnostics) 
ainsi que les conclusions énoncées par lesdites expertes. 

10.5 En définitive, les nouvelles conclusions du 8 avril 2022 du SMR ne remettent 
à juste titre pas en cause la pleine valeur probante du rapport d'expertise des 
Dresses I______ et J______, mais elles s'en écartent sur deux seuls points de 
manière bien motivée et convaincante, à savoir premièrement l'évolution de l'état 
de santé et de la capacité de travail de l'intéressée avant les examens cliniques le 
25 août 2021 (effectués par lesdites expertes), soit sur des circonstances dont 
celles-ci ne pouvaient pas avoir une connaissance directe, deuxièmement l'ajout 
aux limitations fonctionnelles retenues par les expertes (pas de travaux de nuit ni 
d'horaires de travail irréguliers) de celles – plus générales – afférentes à la 
nécessité d'une activité sans responsabilités importantes, dans un travail de type 
manuel, dans un climat peu stressant comme énoncé par la psychiatre traitante. 
Ces limitations fonctionnelles tiennent notamment compte des difficultés et 
limites de l'assurée au plan cognitif telles qu'énoncées plus haut. Il n'y a pas de 
motif pour ordonner une expertise judiciaire aux plans psychiatrique et 
neuropsychologique. 

En conséquence, et comme admis par l'intimé dans sa réponse au recours, la 
recourante avait une capacité de travail nulle dans son activité habituelle de garde 
d'enfants et d'auxiliaire de santé depuis le 1er novembre 2019, mais de 60 % dès 

 
 
 

 

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août 2020 puis de 100 % à partir d'août 2021 dans une activité adaptée, qui n'est 
notamment pas celle de garde d'enfants et d'auxiliaire de santé et qui respecte les 
limitations fonctionnelles suivantes : activité sans travaux de nuit ni horaires de 
travail irréguliers, ni responsabilités importantes, dans un travail de type manuel, 
dans un climat peu stressant (en tant qu'"exécutante"). 

C'est dès lors de manière conforme au droit, en particulier aux art. 17 LPGA et 
88a al. 1 RAI, que l'office, en suivant en tous points les nouvelles conclusions du 
8 avril 2022 du SMR, a retenu, au plan médical, une amélioration sensible de l'état 
de santé et de la capacité de travail de l'assurée à partir d'août 2021. 

11.  

11.1 Conformément à l'art. 28a al. 1 LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, 
l'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est 
régie par l'art. 16 LPGA. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 
l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 

En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux 
revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer 
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils 
doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi 
l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 consid. 3.3.1).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 

11.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait - au 
degré de la vraisemblance prépondérante - réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 

 
 
 

 

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rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après: ESS) éditée par l'Office fédéral de la 
statistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 
consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne 
dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 
l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement 
pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant 
que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement 
incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des 
difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de 
santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire 
usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail 
de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment 
déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 
consid. 5.2.2). 

11.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne " total secteur privé " 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, 
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 

 
 
 

 

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(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 

11.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 consid. 
5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération; il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 

11.5 La jurisprudence a encore précisé que lorsque les revenus avec et sans 
invalidité étaient basés sur les mêmes données statistiques - soit lorsque la 
personne assurée n'exerçait pas d'activité lucrative avant la survenance de 
l'atteinte à la santé ou que le revenu sans invalidité ne pouvait pas être déterminé 
avec suffisamment de précision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 243/99 du 23 mai 2000 consid. 2b) -, il était superflu de les chiffrer avec 
exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se confondait avec celui de 
l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide 
afin de tenir compte, conformément aux principes développés à l'ATF 126 V 75, 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 et I 1/03 du 
15 avril 2003 consid. 5.2). 

12.  

12.1 Par ailleurs, aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés 
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et 
que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit 
aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 

 
 
 

 

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probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 
1er janvier 2008). L'art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

12.2 Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou 
menacé d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il 
n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par 
ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également 
relever que si une perte de gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et 
les références), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 
31 mai 2010). 

13.  

13.1 Dans le cas présent, c'est en se fondant non seulement sur les nouvelles 
conclusions médicales du SMR du 8 avril 2022 mais aussi sur le document 
"mandat de réadaptation" de son équipe réadaptation du 28 avril 2022 que, dans sa 
réponse au recours, l'intimé reconnaît à la recourante le droit à un quart de rente 
limité dans le temps de février 2021 – six mois après le dépôt de la demande AI le 
12 août 2020 (art. 29 al. 1 LAI) et compte tenu d'une incapacité de travail et 
invalidité de 40 % dès août 2020 donnant droit à une rente d'invalidité de 25 % 
(art. 28b al. 4 LAI) – à novembre 2021 – trois mois après le retour à une capacité 
de travail entière en août 2021 (art. 88a al. 1 RAI) –, sa décision querellée étant 
pour le surplus confirmée. 

Par ailleurs, compte tenu de la situation de l'assurée, à savoir sa capacité de travail 
et ses limitations fonctionnelles, son parcours professionnel et les gains réalisés, 
l'équipe réadaptation de l'OAI considère que des mesures professionnelles ne sont 
pas de nature à réduire le dommage, ne sont pas simples et adéquates et ne sont 
donc pas indiquées. 

13.2 Selon le document "mandat de réadaptation" de l'OAI, compte tenu du 
parcours professionnel de l'assurée et de ses gains fluctuants, il n'est pas possible 
de déterminer avec exactitude son revenu sans invalidité. 

13.2.1 Cette conclusion se fonde sur l'extrait du compte individuel (CI) de 
l'intéressée, qui montre les revenus qui suivent : des revenus à titre de personne 
sans activité lucrative à hauteur de CHF 872.- de mai à décembre 2016; des 
revenus de la part de la famille chez laquelle elle gardait des enfants de 
CHF 2'236.- d'octobre à décembre 2016 puis de CHF 3'887.- de janvier à juillet 
2017; des revenus à titre de personne sans activité lucrative à hauteur de 
CHF 177.- de janvier à décembre 2017; un montant versé par la Résidence 
B______ à concurrence de CHF 600.- pour décembre 2017; des revenus à titre de 

 
 
 

 

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personne sans activité lucrative à hauteur de CHF 4'667.- de janvier à décembre 
2018; des revenus de C______ Genève (Œuvre suisse d'entraide ouvrière, 
proposant des projets d’insertion professionnelle destinés à des demandeurs 
d’emploi) à concurrence de CHF 199.- pour les mois d'octobre à décembre 2019. 

13.2.2 Ces revenus sont effectivement fluctuants et très modestes, et sont, pour 
l'assurée considérée comme exerçant une activité lucrative à plein temps, très 
inférieurs aux salaires statistiques retenus par l'ESS. 

C'est donc à bon droit que, pour le revenu sans invalidité de l'intéressée qui est 
impossible à déterminer, l'équipe de réadaptation de l'OAI a envisagé d'appliquer 
les tabelles de l'ESS pour un emploi simple (ligne "total, pour une femme, 
niveau 1" qui consiste en des "tâches physiques ou manuelles simples"), et qu'il en 
a fait de même pour son revenu avec invalidité. 

En effet, comme exposé à juste titre par l'équipe réadaptation de l'intimé, au vu du 
large éventail d'activités simples et répétitives que recouvre le marché de travail 
équilibré pris en considération, un nombre significatif d'entre elles sont adaptées 
aux limitations fonctionnelles de la recourante, qui sont une activité sans travaux 
de nuit ni horaires de travail irréguliers, ni responsabilités importantes, dans un 
travail de type manuel, dans un climat peu stressant (en tant qu'"exécutante"). 
Ladite équipe réadaptation cite, à titre d'exemples, des tâches simples de 
surveillance, de vérification et/ou de contrôle, des tâches de nettoyage, celles 
d'ouvrière à l'établi ou encore des activités d'accueil. 

Il sied de préciser que l'absence de formation et d'expérience ne joue en règle 
générale pas de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au 
salaire statistique auquel peuvent prétendre les femmes - et les hommes - 
effectuant des activités simples et répétitives du niveau de compétence 1, comme 
c'est le cas en l'espèce. En effet, ce niveau de compétence de l'ESS concerne une 
catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle 
spécifique (arrêts du Tribunal fédéral 8C_196/2022 du 20 octobre 2022 
consid. 7.5 et 8C_608/2021 précité consid. 4.3.3 et les références). 

C'est enfin en conformité avec la jurisprudence, la tabelle statistique étant ici la 
même pour les revenus sans et avec invalidité, que l'équipe de réadaptation de 
l'intimé a considéré que l'incapacité de travail se confond avec la perte de gain 
(ou degré d'invalidité). 

13.2.3 Pour le reste, il ne ressort pas du dossier – et la recourante ne fait pas non 
plus valoir – qu'il y aurait des facteurs de nature à justifier une déduction globale 
sur le salaire statistique afférent à son revenu avec invalidité. En particulier, une 
réduction au titre du handicap dépendrait de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entrerait en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y aurait plus un éventail suffisamment large d'activités 
accessibles à l'assuré (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_196/2022 précité consid. 

 
 
 

 

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7.3 et 8C_608/2021 précité consid. 4.3.1 et les références), ce qui n'est pas le cas 
ici comme exposé ci-dessus. 

13.2.4 Il découle de ce qui précède que, comme retenu par l'office, le degré 
d'invalidité correspond à celui de l'incapacité de travail et est de 40 % de février à 
novembre 2021, 0 % pour le reste du temps. 

13.3 Enfin, bien que sa psychiatre traitant relève sans motivation ni précision "la 
nécessité d'une aide de type réinsertion AI", la recourante ne sollicite pas 
précisément expressément l'octroi d'éventuelles mesures professionnelles, et il ne 
découle pas du dossier que celles-ci se justifieraient dans les présentes 
circonstances. 

Notamment, en l'absence d'une perte de gain d'au moins 20 % environ, une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI) ne peut pas 
entrer en considération. 

Concernant une éventuelle orientation professionnelle (art. 15 LAI), on ne peut 
pas retenir qu'au regard de l'existence de nombreux emplois compatibles avec les 
limitations fonctionnelles de l'intéressée, cette dernière, capable en principe 
d'opérer le choix d'une profession, en serait empêchée – ou entravée – par la seule 
invalidité parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne seraient pas suffisantes pour choisir une profession 
adaptée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 
et les références). 

Pour le même motif (nombreux emplois compatibles avec les limitations 
fonctionnelles), et faute d'être entravée de manière spécifique par l'atteinte à la 
santé dans la faculté de rechercher un emploi parmi seulement des activités 
légères (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 
consid. 2c, in VSI 2003 p. 274; principe demeuré valable également après l'entrée 
en vigueur de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI: arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2), la recourante ne 
saurait non plus se voir octroyer une mesure d'aide au placement (art. 18 LAI). 

14. Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre partiellement le recours et de suivre la 
proposition de l'intimé formulée dans sa réponse au recours et de reconnaître à la 
recourante le droit à un quart (25 %) de rente d'invalidité de février à novembre 
2021, la décision querellée étant pour le surplus confirmée. 

15. La recourante, représentée par une mandataire professionnellement qualifiée, a 
droit à une indemnité de dépens réduite, de CHF 1'000.-, compte tenu de 
l'admission partielle de son recours (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario). 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 

 
 
 

 

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émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1 bis 
LAI). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision rendue le 7 janvier 2022 par l'intimé en ce sens que la 
recourante a droit à un quart (25 %) de rente d'invalidité du 1er février au 
30 novembre 2021, et confirme ladite décision pour le surplus. 

4. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 1'000.-, à la charge de 
l'intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le