# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a5c8210-39d2-588a-bfb6-29603e5cf082
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2020 A/2124/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2124-2019_2020-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2124/2019 ATAS/627/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 30 juillet 2020 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VEYRIER, représentée par 
APAS-Association pour la permanence défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1970, 
divorcée et mère d’une fille née le ______ 1992, a demandé des prestations de 
l’assurance-invalidité le 23 août 2016. Elle indiquait travailler comme commise 
administrative pour B______(ci-après : les B______) à 80% depuis le 1er janvier 
2015. Elle avait travaillé entre le 1er février 2001 et décembre 2014 à 100% pour le 
même employeur. Elle était en incapacité de travail depuis le 1er décembre 2015 et 
travaillait à « 60% au lieu de 80% », en raison d’une atteinte psychique. 

2. Selon un rapport établi le 11 avril 2016 par le docteur C______, médecin chef de 
clinique, service des spécialités psychiatriques des B______, l’assurée lui avait été 
adressée par son psychiatre qui suspectait un trouble de l’attention. Elle présentait 
des symptômes assez évocateurs d’un trouble déficitaire de l’attention évoluant 
depuis l’enfance. La symptomatologie était de type mixte. Ses troubles de 
l’attention étaient certainement décompensés ou avaient eu un retentissement plus 
important lorsque des troubles anxieux leur avaient été associés en 2011. Le 
Dr C______ avait proposé, pour préciser le diagnostic, de réaliser un bilan 
complémentaire psychologique centré sur les troubles de l’attention. Il reverrait 
l’assurée pour discuter du traitement à l’issue de ce bilan. À côté de cela, il existait 
peut-être un trouble du sommeil de type syndrome de jambes sans repos. Le 
Dr C______ avait demandé à l’assurée de lui donner son dernier bilan martial pour 
vérifier si la ferritine était normale. Soit elle était basse et il faudrait d’abord 
supplémenter, sinon un bilan spécifique serait utile. Au besoin, il organiserait une 
consultation avec une psychologue spécialisée dans les troubles du sommeil. 

3. Selon un rapport d’évaluation d’intervention précoce établi par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) suite à un entretien du 
15 novembre 2016, l’assurée se demandait si son travail correspondait à son 
atteinte. Elle était suivie depuis quelques années par le docteur D______, psychiatre 
psychothérapeute, qui avait posé le diagnostic de dépression réactionnelle. Elle 
n’avait pas présenté d’incapacité de travail et avait tenté de faire son travail au 
mieux. Elle avait commencé à recevoir des remarques de son employeur qui 
trouvait son travail insatisfaisant. Avec le traitement (Zoloft), elle se sentait un peu 
mieux. Elle faisait part d’une hypersensibilité, de pleurs, d’anxiété et d’une aptitude 
à la concentration limitée. Elle sentait qu’elle arrivait « à la limite ». Elle avait 
effectué des tests supplémentaires et un nouveau diagnostic avait été posé de 
trouble déficitaire de l’attention et d’état anxio-dépressif. Elle subissait, selon ses 
dires, une pression importante au travail, mais se sentait soutenue par son médecin 
et avait demandé le soutien du syndicat. Elle souhaitait rester à son travail en 
recherchant des solutions pour optimiser la situation. Du 1er février 2001 à 
décembre 2014, elle avait été employée à 100%. Depuis le 1er janvier 2015, elle 
travaillait à 80%. Il semblait qu’elle avait réduit son taux d’activité à cause de sa 
problématique de santé. Selon ses dires, même avec une capacité de travail de 60%, 
comme actuellement, ses employeurs lui avaient recommandé d’être en arrêt à 

 
 
 

 

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100%, car elle ne donnait pas satisfaction au travail. Son psychiatre traitant, le 
Dr D______, arrivant à la retraite, elle allait rencontrer la doctoresse E______, 
psychiatre psychothérapeute FMH, de la clinique Belmont, qui était spécialisée 
dans le trouble déficitaire de l’attention. Elle avait essayé la Ritaline, qui ne lui 
avait pas convenu. L’assurée recherchait des solutions et était proactive. Elle avait 
effectué une formation de méditation pleine conscience, massages et art thérapie. 
Les conséquences de l’atteinte à la santé étaient une attention labile et un manque 
de régularité. Il était proposé d’optimiser la place de travail existante. 

4. Le Dr D______ a indiqué, dans un rapport du 8 octobre 2016, que l’assurée 
souffrait d’une anxiété généralisée et d’un déficit de l’attention. Ces deux 
diagnostics avaient un effet sur la capacité de travail et avaient été confirmés au 
début de l’année 2016. Elle souffrait également d’un trouble dépressif récurrent 
(actuellement compensé), sans effet sur la capacité de travail. Le Dr D______ 
suivait l’assurée depuis le 4 janvier 2012 et le dernier contrôle datait du 5 octobre 
2016. L’assurée avait commencé à avoir des symptômes anxieux et dépressifs dès 
2010. Elle avait eu une réponse partielle au traitement médicamenteux et des 
rechutes à l’arrêt malgré la diminution des facteurs de stress préexistants. Le 
pronostic dépendait du résultat d’un traitement spécifique pour le déficit 
d’attention.  

L’assurée prenait du Zoloft 100 mg par jour, de la Sertraline 130 mg par jour et de 
la Norsertraline 320 mg par jour. Il y avait une réduction des 80% de taux d’activité 
selon le contrat à 60 % dès décembre 2015. Les restrictions sur l’activité exercée à 
ce jour étaient un trouble anxieux fluctuant, un trouble de l’attention et un trouble 
de la concentration. L’activité exercée était encore exigible du point de vue médical 
à 60% au lieu de 80%. Le rendement était réduit pour les raisons précitées, avec 
une diminution du temps de travail d’environ un tiers. La capacité de travail dans 
une activité adaptée au handicap allait dépendre d’une thérapie spécifique pour le 
trouble de l’attention qui allait être mis en place. La capacité de concentration était 
limitée en relation avec le trouble de l’attention et le trouble anxieux.  

5. À teneur d’une note de travail « intervention précoce » (ci-après IP) établie par 
l’OAI le 12 janvier 2017, l’assurée était dorénavant suivie par la Dresse E______, 
qui était spécialisée dans le TDAH. L’assurée était à l’origine commise 
administrative à la réception. Elle était en arrêt de travail depuis quatre ans en 
raison d’une dépression réactionnelle. Elle avait accepté un poste qui se libérait au 
scannage et avait baissé son taux d’activité. Il lui avait été proposé de pointer 
durant une semaine ses heures d’arrivée et de départ, ses besoins de temps de 
pauses en précisant après combien de temps d’activité et ses possibilités de 
travailler sur les dossiers patients hors écran. Elle avait été rendue attentive à 
l’intérêt de rechercher des adaptations du poste plutôt que d’aller uniquement sur le 
projet d’une nouvelle orientation professionnelle. 

6. À teneur d’une note de travail IP établie par l’OAI le 26 janvier 2017, une 
discussion avait eu lieu avec Madame F______, responsable des ressources 

 
 
 

 

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humaines de l’employeur de l’assurée. Il lui avait été demandé l’autorisation de se 
rendre sur la place de travail de celle-ci et de rencontrer sa responsable, 
Madame G______. La mise en place d’un coaching à la place de travail avait été 
évoquée avec comme objectif une ergonomie cognitive. Il avait été demandé à 
l’assurée de pointer ses heures d’arrivée, son temps de concentration, son temps de 
pause, etc. Mme F______ avait donné son accord et précisé que Mme G______ 
pouvait donner des renseignements sur le rendement de l’assurée.  

Un point de situation avait été fait par téléphone avec cette dernière. Elle n’avait 
pas complété les informations demandées concernant ses heures d’arrivée au travail 
et son temps de concentration. Il lui avait été demandé de le faire. La 
Dresse E______ allait discuter avec l’assurée pour définir comment optimiser sa 
situation au travail.  

Le 3 février 2017, Mme G______ avait indiqué que l’assurée était dans le poste de 
travail depuis quatre ans. Le poste aux archives avait changé. Avant, tout se faisait 
sur papier (classement) et il n’y avait pas de possibilité de contrôler. Maintenant, 
les dossiers des patients étaient informatisés. Il y avait une traçabilité. L’assurée se 
perdait énormément. Elle était dispersée et passait du temps sur internet et 
WhatsApp. Elle arrivait le matin et allait tout de suite se chercher un café. Elle 
travaillait 20 minutes et faisait à nouveau une pause pour aller chercher une 
bouteille d’eau. Parfois, ce déplacement pouvait lui prendre une heure, si elle avait 
croisé une personne en chemin et qu’elle discutait. Elle perdait la notion du temps. 
Ses collègues réagissaient. Il n’était pas facile de savoir ce qui était du ressort de sa 
maladie ou un problème d’attitude. La situation d’équipe était tendue. Le 
rendement de l’assurée était estimé à 25% sur un temps de présence de 60%. 
Dernièrement, elle avait fait des erreurs et scanné des documents dans le mauvais 
dossier. Il lui arrivait de regarder la fenêtre pendant 10 minutes. Elle paraissait alors 
absente. La responsable ne la sollicitait pas pendant ces instants, car elle estimait 
que cela n’était pas possible, ses pauses étant influencées par la maladie.  

7. Le 7 février 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures IP sous la forme de 
séances de coaching individuelles du 25 janvier au 30 avril 2017 auprès de Madame 
H______, de U______ Consulting, pour la soutenir dans le maintien de son activité 
professionnelle habituelle.  

8. Selon un rapport établi par la Dresse E______, reçu par l’OAI le 3 mars 2017, les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient un trouble d’anxiété 
généralisé, un trouble dépressif récurrent et un trouble de déficit de l’attention. La 
Dresse E______ suivait l’assurée depuis novembre 2016. Cette dernière avait eu un 
début de symptomatologie anxio-dépressive en 2010 avec un effondrement de 
l’humeur, en 2016, dans un contexte d’épuisement professionnel. Il y avait eu une 
réponse partielle au traitement médicamenteux initié alors. Actuellement, le 
traitement antidépresseur stabilisait partiellement la patiente, puisqu’il existait 
toujours une anxiété très importante associée à un déficit attentionnel gênant la 
gestion de son quotidien et impactant son activité professionnelle. 

 
 
 

 

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Malheureusement, la médication spécifique de son trouble du déficit de l’attention 
par méthylphénidate n’était à ce jour pas suffisamment bien tolérée par la patiente 
pour être prise régulièrement et ne permettait donc pas une amélioration d’un point 
de vue cognitif.  

Le traitement actuel consistait en une psychothérapie type « TCC » à la fois sur le 
trouble anxio-dépressif et sur le trouble de déficit de l’attention, à raison d’une fois 
par mois avec le médecin psychiatre et hebdomadaire en psychothérapie. L’assurée 
prenait du Zoloft (100 mg par jour). Actuellement, la patiente réalisait un 60% de 
son 80% habituel avec de très grandes difficultés et ce, depuis décembre 2015. Il lui 
était difficile à l’heure actuelle d’accepter de réduire encore sa capacité de travail, 
ce qui paraissait médicalement justifié. Les restrictions sur l’activité exercée à ce 
jour étaient une difficulté dans la gestion des facteurs de stress environnementaux 
avec une labilité émotionnelle importante, une difficulté dans la gestion 
émotionnelle impactant les relations interpersonnelles dans sa vie personnelle et 
professionnelle et des troubles de l’attention avec une grande dispersion cognitive, 
des oublis, une procrastination, impactant la gestion de son quotidien et son activité 
professionnelle. Du point de vue médical, l’activité exercée était encore exigible. 
La patiente ne souhaitait pas à l’heure actuelle baisser davantage son taux d’activité 
(60% de son 80%) qu’elle assumait quand même avec une grande difficulté. Le 
rendement était réduit. Les remarques de sa hiérarchie laissaient penser que 
l’assurée arrivait à peine à remplir les tâches exigibles dans son contrat actuel, ce 
qui la mettait dans une position de culpabilité et de dévalorisation importante 
aggravant les troubles psychiques. Il serait sans doute souhaitable de réduire encore 
sa capacité de travail.  

On pouvait espérer de la thérapie cognitivo-comportementale qu’elle arrive à mieux 
gérer son anxiété et les stresseurs environnementaux et à pallier son trouble de 
déficit de l’attention avec des stratégies comportementales. Ainsi, sa capacité de 
travail pourrait être améliorée. Il faudrait limiter au maximum les stresseurs 
environnementaux de prise de décision ainsi que les responsabilités au niveau du 
travail et rester dans une activité assez routinière. Compte tenu de la sévérité des 
troubles psychiques, il était peu probable que la patiente puisse travailler à plus de 
50% d’une activité à temps plein. Elle était limitée dans sa capacité de 
concentration, d’adaptation et de résistance. Ces indications avaient été constatées 
par la Dresse E______ depuis septembre 2016 et avaient été évaluées par le 
Dr D______ depuis fin 2015.  

9. À teneur d’un rapport établi par le service de réadaptation de l’OAI le 10 mars 
2017, suite à une observation de la place de travail de l’assurée le 28 février 2017 et 
une rencontre avec la responsable du service, Mme G______, l’assurée avait repris 
le travail le 27 février 2017, après un mois d’arrêt en raison d’une blessure au 
poignet. Selon l’assurée, quel que soit le dossier à traiter, cela lui demandait 
beaucoup d’attention. Mme G______ évaluait actuellement le rendement de 
l’assurée à 40 ou 50% de son temps de présence (moitié de son temps de présence). 

 
 
 

 

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Elle avait trouvé des erreurs dans le travail et proposé à l’assurée de le contrôler. 
Cette dernière avait alors présenté une meilleure qualité de travail. Mme G______ 
indiquait qu’elle ne pouvait pas contrôler toute l’activité de l’assurée sans 
discontinuer. Dès lors qu’il n’y avait plus de contrôle, Mme G______ avait 
retrouvé des erreurs. L’assurée devait arriver à 8h, mais elle avait souvent 10 à 15 
minutes de retard. Elle travaillait avec la Dresse E______ sur l’objectif d’arriver à 
l’heure. Elle justifiait ses retards en raison de son atteinte TDAH et d’une grande 
fatigue. Elle disait que c’était chimique et qu’elle avait de la peine à se réveiller. 
Elle avait commencé un groupe thérapeutique à la clinique Belmont, mais avait 
arrêté, car cela ne lui avait pas convenu. Elle continuait son suivi avec la Dresse 
E______ et auprès d’une psychologue. Mme H______, coach mandatée dans le 
cadre de l’intervention précoce, estimait qu’il n’y avait pas de perturbateurs 
personnels. L’assurée était concentrée, prenait des notes durant les séances et 
restituait. Lors de l’observation de l’activité de l’assurée, il lui avait été demandé à 
plusieurs reprises de se remettre au travail pour qu’elle puisse être observée. Elle 
expliquait beaucoup sa situation, détournant ainsi son attention des tâches qu’elle 
devait effectuer.  

10. Mme H______ a informé l’OAI le 13 mars 2017 que pour évaluer la quantité et le 
rythme de travail de l’assurée, elle avait fait une moyenne par jour avec le reste de 
ses collègues. Une personne qui travaillait 4 heures par jour faisait en moyenne 42 
documents. L’assurée qui travaillait 6 heures par jour faisait une moyenne de 
24 documents. Une personne qui travaillait 8 heures par jour faisait en moyenne 
82 documents. 

11. Mme H______ a informé l’OAI le 27 mars 2017 que l’assurée allait avoir un arrêt 
de travail à 100% au plus tard à partir du 3 avril 2017. Celle-ci déclarait être en 
grande souffrance au travail. Elle n’avait vraiment pas été bien ce jour-là. Selon 
l’assurée, il n’était plus utile de mandater un ergonome.  

12. Selon une note de travail IP du 28 mars 2017, l’assurée ne se voyait pas continuer à 
travailler dans son poste actuel et voulait sortir du milieu médical.  

13. Selon une note de travail IP du 3 avril 2017, la Dresse E______ avait indiqué par 
téléphone que le suivi était compliqué, car l’assurée avait du mal à venir aux 
rendez-vous qu’elle oubliait. Elle avait des troubles attentionnels importants, un état 
dépressif et un état d’épuisement. Un 50% était déjà trop et il n’y avait pas 
d’amélioration à prévoir. Actuellement, l’assurée travaillait à 60% de son 80%, soit 
à environ 50%. La Dresse E______ pensait qu’un 50% de son 80% serait 
préférable. La patiente aimait son emploi, mais devait accepter sa problématique de 
santé. Une évaluation TDAH avait été effectuée aux B______ en avril 2016. 
L’assurée tolérait mal la médication. La proposition d’intervention de l’OAI allait 
dans le sens de ce qui était nécessaire au niveau médical. Il fallait limiter les 
distracteurs, organiser le poste de travail et agencer l’outil informatique. 
Auparavant, l’assurée compensait. À présent, elle avait besoin qu’on lui donne des 
orientations et des pistes de fonctionnement pour la pratique de son activité. 

 
 
 

 

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14. Le 3 avril 2017, la Dresse E______ a informé l’OAI qu’elle allait mettre l’assurée 
en arrêt maladie total pendant le mois d’avril et prévoir une reprise à 40% (50% du 
80%) dès le mois de mai 2017. 

15. Le 3 avril 2017, le docteur I______ a informé l’OAI que l’assurée avait passé des 
tests neurologiques en 2016 et que, suite au contact avec le médecin chargé du 
suivi, une thérapie était préconisée avec des résultats attendus après une année de 
traitement.  

16. Le 6 avril 2017, la conseillère en réadaptation de l’OAI a discuté des adaptations de 
poste prévues avec la responsable des ressources humaines de l’assurée, Mme 
F______. Celle-ci a indiqué que la responsable et l’équipe avaient mal vécu 
l’intervention de l’OAI à fin février. Ils ne comprenaient pas pourquoi autant 
d’appuis étaient donnés à l’assurée alors que, selon leurs ressentis, celle-ci ne 
fournissait pas le travail demandé. Il semblait y avoir une perte de confiance envers 
elle et un questionnement sur sa motivation. La conseillère avait informé la 
responsable des ressources humaines que, selon le médecin de l’assurée, son 
fonctionnement était lié à la maladie. 

17. Le docteur J______, psychiatrie et psychothérapie FMH, a établi un arrêt de travail 
à 100% pour l’assurée du 1er au 31 mai 2017 pour maladie. 

18. Selon le rapport de clôture IP du 8 mai 2017, il avait été constaté lors de 
l’observation de la place de travail de l’assurée qu’elle évoluait dans un 
environnement professionnel calme et bienveillant. Elle n’avait pas de 
responsabilités. Les tâches s’effectuaient sur ordinateur et il avait été proposé à sa 
psychiatre d’apporter les adaptations nécessaires pour maximiser sa concentration 
et, par conséquent, son rendement, malgré les difficultés qui pouvaient être 
engendrées par le travail à l’écran. La psychiatre avait validé les suggestions. 
L’assurée avait été mise en arrêt de travail total pour le mois de mai par la 
Dresse E______. Cette dernière avait prévu une reprise à 50% d’un 80% dès le 
mois de mai. L’assurée avait toutefois informé l’OAI qu’elle resterait en incapacité 
de travail au mois de mai. C’était le Dr J______ qui avait signé le certificat. La 
Dresse E______ avait été interpellée à ce sujet, sans réponse. Il lui avait également 
été demandé la transmission des rapports d’évaluation neuropsychologique que 
l’assurée aurait passé en avril 2016. Dans ce contexte, l’évaluation médicale devait 
se poursuivre. En l’absence totale de l’assurée, les adaptations ergonomiques 
prévues ne pouvaient être envisagées. Le mandat d’IP était donc clôturé. 

19. Par courriel du 9 mai 2017, la Dresse E______ a informé l’OAI lui avoir adressé 
une copie du rapport médical sur le TDAH et qu’elle ne suivait plus l’assurée. 

20. Le 23 mai 2017, le docteur K______, du service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a constaté que le Dr C______ avait indiqué le 11 avril 
2016 qu’un bilan neuropsychologique était nécessaire pour retenir le diagnostic de 
trouble de déficit attentionnel. Selon le Dr K______, il n’était pas possible, à 
l’heure actuelle, de se positionner sur les atteintes psychiques de l’assurée, ni sur 

 
 
 

 

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leur sévérité. Il était nécessaire de demander à la Dresse E______ les résultats du 
bilan neuropsychologique et une expertise psychiatrique avec un bilan 
neuropsychologique si nécessaire. 

21. Selon un rapport établi le 7 juin 2017 par le Dr J______, l’assurée souffrait depuis 
cinq ans d’un abaissement thymique important avec des symptômes assez 
évocateurs d’un TDAH évoluant depuis l’enfance. L’assurée était incapable de 
travailler à 40% comme secrétaire depuis le 10 octobre 2016 et à 100% d’avril 2017 
à ce jour. Elle était capable de travailler 4 heures par jour dans une activité adaptée. 
Avec un cadre adapté et protégé, la capacité de travail pourrait augmenter. On 
pouvait s’attendre à une reprise d’une activité adaptée à 50% le 1er septembre 2017. 

22. Le 18 juillet 2017, l’assurée a informé l’OAI que le docteur L______, psychiatre et 
psychothérapeute avait remplacé le Dr J______, à l’Institut Clinique de 
Neurosciences. 

23. Le 7 août 2017, la doctoresse M______, médecine interne FMH, a posé les 
diagnostics de TDAH, fatigabilité accrue et syndrome anxio-dépressif. Elle suivait 
la patiente depuis le 3 mai 2016, laquelle était suivie auparavant par le Dr L______. 
Elle s’en référait au psychiatre pour déterminer quand l’assurée pourrait reprendre 
le travail, ce qui devrait être fait de façon progressive. 

24. Le 29 septembre 2017, le Dr L______ a indiqué que la patiente était suivie avant lui 
par le Dr D______. Il préconisait un arrêt de travail définitif dans le contexte actuel 
et la mise en place d’un programme de réadaptation professionnelle à 50%. 
L’assurée avait été incapable de travailler à 20% en 2014, à 60% à fin 2015 et elle 
l’était à 100% depuis le 1er août 2017 et pour une durée indéterminée. Elle pouvait 
travailler à 50% dans une activité adaptée à son profil clinique et cognitif, mais pas 
dans son travail actuel. 

25. L’OAI a confié une expertise psychiatrique de l’assurée à la doctoresse N______, 
psychiatrie et psychothérapie.  

26. Dans l’entête de son rapport du 1er février 2018, l’experte a mentionné qu’elle était 
médecin psychiatre-psychothérapeute et « médecin expert AI ». Elle indiquait 
ensuite avoir reçu de l’OAI le dossier de l’assurée. Les documents retenus étaient : 
la demande de prestations d’assurance-invalidité, le rapport du Dr D______ du 
8 octobre 2016, le rapport du Dr C______ du 11 avril 2016, le rapport du 
Dr J______ du 7 juin 2017 et le rapport de la Dresse M______ du 7 août 2017. 
L’experte a indiqué avoir eu deux consultations d’évaluation avec l’assurée les 13 
novembre 2017 et 8 janvier 2018 et avoir effectué des mesures psychométriques 
(dont le questionnaire d’Hamilton d’évaluation de l’anxiété, le questionnaire HDRS 
et le questionnaire MADRS-S), ainsi qu’un bilan sanguin pour un monitoring 
médicamenteux, le 8 janvier 2018.  

L’experte a résumé l’histoire médicale actuelle selon l’expertisée et ses plaintes sur 
le plan psychique. Elle a exposé ses données personnelles, familiales et socio-
professionnelles et résumé l’histoire médicale actuelle selon le dossier. Sous cette 

 
 
 

 

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dernière rubrique, elle a notamment indiqué que le Dr C______ avait évalué en 
avril 2016 le trouble TDAH et proposé un complément psychologique, qui avait été 
effectué en avril 2016. Les échelles DIVA avaient été utilisées et il avait été conclu 
que les scores étaient en faveur d’un trouble de l’attention à l’âge adulte comme 
pour l’enfance. Le retentissement dans la vie quotidienne était important et l’avait 
été de manière conséquente pour la vie scolaire. Il était parfois difficile de faire la 
part des choses dans les descriptions de la patiente, entre des troubles de l’attention 
qui pourraient être liés à des affects dépressifs récents ou un véritable TDAH. 
Quant à l’échelle CPT3, on notait un trouble de l’attention caractérisé par de fortes 
variations entre les temps de réponse, une difficulté pour l’attention soutenue, 
s’exprimant par un allongement des temps de réponse en fin de test, mais sans 
majoration du nombre d’erreurs et enfin, des difficultés à maintenir la vigilance se 
traduisant par un allongement des temps de réponse lorsque les stimuli étaient 
présentés de manière moins fréquente dans le temps. Il y avait une cohérence entre 
des troubles attentionnels décrits lors de la DIVA et des troubles mis en évidence au 
CPT. 

L’experte a ensuite procédé à un status psychique et exposé le résultat des examens 
effectués. Sous « situation actuelle et conclusion », elle a mentionné que le 
diagnostic d’anxiété généralisée avait été soulevé par ses confrères. L’expertisée 
manifestait à ce jour des symptômes de pessimisme, des sensations de tension, 
d’impatience ou encore une incapacité à se détendre. Les symptômes cognitifs de 
l’anxiété étaient clairement identifiés comme les difficultés de concentration ou 
encore une mauvaise mémoire, des difficultés d’organisation et un mauvais 
encodage. L’expertisée avait également des problèmes de sommeil. Le diagnostic 
différentiel du syndrome de jambes sans repos avait été soulevé à la lecture du 
dossier fourni par l’OAI. L’expertisée décrivait un sommeil perturbé dans la qualité 
avec des difficultés d’endormissement ou encore une agitation du sommeil du 
milieu de la nuit. Elle avait présenté sa première décompensation à l’âge de 40 ans, 
en raison d’un changement dans sa vie professionnelle et d’une rupture 
sentimentale avec une maltraitance verbale et psychologique.  

À la lecture du dossier, il apparaissait que l’expertisée avait eu une perte de repères 
dans l’exécution de tâches bien connues et bien maîtrisées suite à un changement de 
poste. Elle avait eu en plus des relations difficiles dans sa vie privée, dans 
lesquelles elle s’était sentie rabaissée psychologiquement. La structure de la 
personnalité de l’expertisée jouait un rôle important. Elle avait grandi dans une 
atmosphère où son père était souvent en voyage et avec des problèmes d’alcool. 
Elle avait la perception d’avoir grandi sans l’identifiant naturel. Sa mère était 
décrite comme quelqu’un de contrôlant qui ne lui avait pas permis de s’émanciper. 
L’assurée ne se souvenait pas si elle avait des camarades dans sa petite enfance. Sa 
mère ne l’avait jamais autorisée à amener des copains à la maison. L’expertisée 
établissait probablement un mode relationnel marqué de peu de confiance en ses 
compétences. Le sentiment de culpabilité était revenu lors de l’évaluation. En effet, 

 
 
 

 

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elle s’était adressée des reproches. Les symptômes neuro-végétatifs étaient surtout 
des symptômes gastro-intestinaux avec un manque d’appétit, des symptômes 
généraux de douleurs du dos, des céphalées ou encore de la fatigue et une perte 
d’énergie.  

Le diagnostic d’anxiété généralisée était retenu. Ce diagnostic était incapacitant. La 
médication dispensée à l’expertisée n’était pas optimale dans sa valeur biologique 
ainsi que dans la symptomatologie clinique. Il serait important d’optimiser 
l’efficacité du traitement antidépresseur, soit en l’augmentant, soit en le 
potentialisant avec une autre molécule.  

Parallèlement, des investigations avaient été menées en 2016 aux B______ afin de 
confirmer le diagnostic du TDAH, forme mixte, qui incluait l’inattention et le 
trouble de l’activité. L’expertisée avait été au bénéfice d’un traitement de Concerta 
36 mg par jour avec une prise en charge par le Dr L______. Cette médication avait 
été arrêtée suite à des effets secondaires. Le Dr L______ décrivait une situation de 
prise phobique de toute classe médicamenteuse en général. Les problèmes anxieux 
n’amélioraient en rien la capacité de concentration et d’exécution de l’expertisée. 
« L’un intriqué dans l’autre ne permettait en rien une aptitude ni une 
fonctionnalité ».  

Ce diagnostic n’était pas incapacitant pour autant que l’assurée bénéficie d’une 
médication avec un suivi psychothérapeutique. Or, l’expertisée était suivie par le 
Dr L______ avec une bonne compliance et l’examen neuropsychologique de 2016 
avait mis en avant une activité adaptée entre 50 et 60%. Ce pourcentage devrait être 
réévalué une fois le trouble anxieux résolu. Le traitement de Foncalin n’avait pas 
été testé. Il restait aussi des prises en charge « TCC » dans le cadre du TDAH, les 
médecines naturelles comme l’hypnothérapie et le traitement aux huiles 
essentielles. Il était important de préciser que l’expertisée, durant le premier  
rendez-vous, avait souhaité que ses différents arrêts maladie entre 2015 et 2017 
soient précisés et qu’elle avait mis à disposition de l’experte quelques jours plus 
tard, sans y être invitée, des éléments médicaux comme l’examen 
neuropsychologique ainsi que l’examen psychologique, déjà mis à disposition dans 
le CD de l’OAI. Ceci était probablement significatif de l’expression d’une anxiété 
avec souffrance qui durait et pour laquelle l’expertisée aimerait certainement une 
réponse, voire des solutions, mais également une reconnaissance.  

Un examen auprès de la doctoresse O______avait été pris en urgence pour élucider 
le syndrome de jambes sans repos, soulevé antérieurement, mais l’expertisée ne 
s’était pas présentée au rendez-vous pour une raison qu’elle avait qualifiée 
d’urgente, sans donner plus d’explications.  

Le diagnostic du syndrome de jambes sans repos, comme diagnostic d’exclusion, 
ne pouvait dans ce contexte pas être retenu.  

La capacité de travail de l’expertisée dans l’activité exercée était nulle et elle était 
de 50% dans une activité correspondant à ses aptitudes. Il était important avant tout 

 
 
 

 

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de résoudre l’état d’anxiété généralisé en optimisant la médication psychotrope et 
par des séances, dans un premier temps plus rapprochées avec son médecin 
psychiatre. La capacité de travail devrait être atteinte dans un délai de trois à six 
mois, mais pas au-delà. Il était important de fractionner les heures de travail, faire 
une pause toutes les deux heures, faire des tâches routinières qui n’allaient pas 
alimenter l’anxiété anticipée de l’expertisée et, de cette façon, la tâche était connue, 
reconnue, encodée et restituée (ch. IV 2 p. 14 du rapport). 

Les incapacités de travail étaient liées au tableau clinique des deux diagnostics 
retenus. Face à une situation anxiogène, notamment nouvelle, l’expertisée allait 
perdre ses moyens rien qu’en imaginant les scénarios catastrophes. Elle était 
incapable, à ce jour, d’assimiler de façon assidue et d’exécuter plusieurs tâches en 
même temps. L’anxiété et la désorganisation faisaient que toute nouvelle 
information ne serait pas encodée et certainement pas restituée. Les incapacités 
dataient de 2010, depuis son changement de poste au sein des B______, mais 
l’effondrement remontait à 2012, date du début de sa prise en charge par le 
Dr D______. L’incapacité de travail était de 50%. Ce taux devrait être réévalué en 
fonction de la résolution du diagnostic du trouble anxieux. Le TDAH devait 
également être réévalué par un examen neuropsychologique pour vérifier les 
compétences cognitives dans un délai de deux ans au maximum. Il y avait certes 
une labilité émotionnelle, mais l’humeur n’était pas effondrée. Le traitement 
d’Escitalopram devait être réévalué dans le sens d’une hausse. L’expertisée n’avait 
pas beaucoup de ressources. Elle avait de bonnes relations avec sa fille et son  
petit-fils, mais pas plus. 

27. À teneur d’un rapport final du 18 avril 2018, le docteur P______, du SMR, 
considérait, comme l’experte, que c’était pour des raisons d’atteinte à la santé que 
l’assurée avait réduit son taux de travail. L’atteinte à la santé était une anxiété 
généralisée. La longue maladie avait débuté le 1er décembre 2015. La capacité de 
travail exigible était de 0% dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité 
adaptée. L’aptitude à la réadaptation débutait le 1er décembre 2015. Les limitations 
fonctionnelles étaient des troubles de la concentration, de l’attention, de l’exécution 
de planification et de restitution. 

28. Le 2 mai 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’en accord avec le Dr L______, sa 
motivation résidait dans la confiance à être apte d’essayer une activité de 50% 
maximum dans un nouveau domaine correspondant à ses capacités actuelles et 
garder ainsi un lien socio-professionnel. 

29. L’OAI a établi un mandat de réadaptation le 11 mai 2018. 

30. Selon une note de travail du 11 juin 2018, il avait été discuté avec l’assurée d’une 
formation pratique pour une poste d’accueil/téléphone dans l’agence de 
Mme Q______, directrice générale LIP Placement, formation qui pourrait 
déboucher sur un emploi à 50% si la situation évoluait favorablement. L’assurée 
possédait déjà une formation et de l’expérience à l’accueil et au téléphone. Elle 

 
 
 

 

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accueillait favorablement cette perspective. Les coordonnées de Mme Q______ lui 
avaient été transmises afin qu’elle prenne directement contact avec elle.  

31. Selon une note de premier entretien de réadaptation professionnelle du 11 juin 
2018, l’assurée voulait qu’on lui trouve une voie professionnelle. Elle devait mener 
aussi une analyse des types d’emplois qu’elle pourrait envisager. Elle voulait 
trouver un emploi où elle pourrait donner le meilleur d’elle-même. Durant 
l’entretien, elle avait mentionné deux fois l’activité au sein d’une crèche. Son 
intérêt pour cet emploi était motivé par le côté en mouvement, l’extérieur, la 
créativité, la mobilité du corps et les temps de pause possibles. Elle avait rencontré 
une amie qui travaillait dans une éco-crèche. Tout se passait en extérieur. Elle 
souhaitait faire un stage dans cet environnement dès la rentrée scolaire 2018-2019 à 
50%. Elle mentionnait également un intérêt pour le maraîchage et avait eu un 
contact avec les jardins de Cocagne.  

La division de réadaptation professionnelle attendait les coordonnées de la 
responsable de l’éco-crèche. Un stage pourrait être organisé au sein de cette crèche 
pendant trois mois pour vérifier l’orientation. Si cela n’était pas concluant, une 
orientation professionnelle devrait être effectuée avec contact avec le psychiatre 
traitant. Il était également proposé un stage au sein d’une agence de placement au 
poste d’accueil/téléphoniste à 50%. L’assurée était formée pour cette activité et ce 
n’était pas l’emploi qu’elle avait exercé aux B______.  

32. Selon une note de travail du 14 juin 2018, l’assurée avait pris rendez-vous avec son 
psychiatre, le Dr L______, et avait transmis un courriel le jour même avec un 
certificat de ce médecin indiquant qu’elle ne pouvait actuellement envisager une 
réinsertion à 50%. Pourtant, l’assurée avait pris contact comme proposé avec LIP 
Placement et avait rendez-vous le 18 juin 2018 avec Mme Q______.  

33. À teneur d’un certificat établi par le Dr L______ le 13 juin 2018, l’assurée n’était 
pour l’instant pas apte à intégrer une mesure de réinsertion professionnelle à 50%. 
Ils travaillaient dans l’optique qu’elle puisse le faire dans les plus brefs délais. Des 
tâches administratives étaient à l’heure actuelle contre-indiquées.  

34. À teneur d’un certificat médical établi par le Dr L______ le 15 juin 2018, en lien 
avec l’expertise de la Dresse N______, il tenait à certifier que l’état de santé de sa 
patiente nécessitait une incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 septembre 2018. 
À partir du 1er octobre 2018, avec le traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique instauré, elle pourrait être prête à intégrer un programme de 
réinsertion professionnelle. Il fallait prendre en compte l’intérêt d’instaurer un 
programme de réinsertion adapté à son état psychique et psychologique avec une 
évaluation approfondie préalable afin qu’il puisse être adapté aux objectifs de 
réinsertion recherchés. 

35. À teneur d’un rapport final MOP (mesure d’ordre professionnel) du 23 juillet 2018, 
la division de réadaptation professionnelle estimait que des mesures d’ordre 
professionnel n’étaient pas indiquées. L’assurée possédait les aptitudes nécessaires 

 
 
 

 

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pour retrouver une activité telle que celle de téléphoniste/accueil, comme le poste 
qui lui avait été proposé au sein d’une entreprise du marché primaire de l’emploi. Il 
était supposé qu’elle pourrait également travailler dans un emploi du back office, 
activité pour laquelle elle possédait toutes les compétences. L’évaluation de la perte 
de gain avait été réalisée sur la part professionnelle en qualité de commise 
administrative à 100% aux B______. Le mandat de réadaptation était ainsi clôturé.  

36. Par projet d’acceptation de rente du 18 janvier 2019, l’OAI a informé l’assurée que, 
dès le 1er décembre 2016, elle avait droit à une demi-rente sur la base d’un degré 
d’invalidité de 50%. Son statut était celui d’une personne se consacrant à temps 
complet à son activité professionnelle. Il ressortait de l’instruction médicale que son 
incapacité de travail était de 50% dans toute activité dès le 1er décembre 2015 
(début du délai d’attente d’un an). À l’échéance du délai d’attente, à savoir le 
1er décembre 2016, la capacité de travail se confondait avec la perte de gains. Par 
conséquence, le droit à une demi-rente était ouvert dès cette date. D’autres mesures 
professionnelles n’étaient pas nécessaires dans sa situation.  

37. À teneur d’un rapport médical établi le 7 février 2019 par le Dr L______, l’assurée 
présentait une incapacité de travail totale dans toute activité. Les tentatives de 
réinsertion professionnelle avaient échoué. Son statut clinique restait inchangé 
depuis le dernier rapport. Des mesures médicales, traitements psychothérapeutique 
et psycho-pharmaceutiques déjà décrits dans les précédents rapports, amélioraient 
sa qualité de vie, mais pas sa capacité de travail qui restait nulle définitivement.  

38. Le 17 mai 2019, l’OAI a rendu une décision confirmant son projet de décision. 

39. Le 27 mai 2019, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. Elle faisait 
valoir que celle-ci n’était pas motivée et n’expliquait pas pourquoi une capacité de 
travail de 50% était retenue alors que le Dr L______ admettait une capacité 
résiduelle nulle. Elle concluait à octroi d’une rente d’assurance-invalidité entière 
dès 1er décembre 2016 à 100% et à ce que la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) entende les 
Drs L______ et N______, au besoin en confrontation, et ordonne une expertise 
judiciaire. Elle demandait un délai pour compléter son recours.  

40. Par réponse du 1er juillet 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Selon l’expertise 
effectuée par la Dresse N______, la recourante avait une capacité de travail de 50% 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le mois de décembre 
2015. Le dossier avait été transmis au service de réadaptation pour déterminer le 
type d’activité exigible. Il ressortait du rapport final MOP du 27 juillet 2018 que 
l’activité habituelle de la recourante était adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
de sorte que la capacité de travail était de 50% dans toute activité. L’OAI avait 
sollicité le service de réadaptation pour clarifier la situation professionnelle de la 
recourante, notamment sur l’exigibilité de l’exercice de son activité habituelle. Le 
service de réadaptation s’était prononcé par note de travail MOP du 28 juin 2019, 
aux conclusions de laquelle l’OAI se ralliait intégralement. Ce service, après avoir 

 
 
 

 

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observé concrètement la recourante dans son lieu de travail, confirmait que son 
domaine d’activité était totalement compatible avec ses limitations fonctionnelles. 
La recourante n’apportait aucun élément objectif sur le volet médical susceptible de 
modifier son appréciation du cas. Les éléments apportés par elle ne permettaient de 
faire une appréciation différente de celui-ci. 

41. Le 15 juillet 2019, la recourante a demandé un délai complémentaire pour produire 
un rapport détaillé du Dr L______ et fait valoir que le rapport de la 
Dresse N______ était sujet à caution, vu son manque d’indépendance, référence 
faite à l’ATAS/163/2019 du 25 février 2019, ce qui étayait sa demande d’expertise 
judiciaire.  

42. Le 30 août 2019, la recourante a constaté que le rapport employeur mentionnait que 
l’activité de commise administrative nécessitait des facultés intellectuelles, de 
concentration, d’attention, d’endurance et de soin. Les B______ avaient noté que la 
recourante continuait à effectuer son travail tout en étant à temps partiel. Elle 
souffrait d’un déficit d’attention, ce qui avait des conséquences sur le volume et la 
qualité des prestations fournies. Un travail hors cadre administratif routinier et bien 
cadré serait certainement plus adéquat à l’heure actuelle.  

De plus, l’avis du SMR du 18 avril 2018 mentionnait expressément, au titre de 
limitations fonctionnelles, des troubles de la concentration, de l’attention et un 
trouble d’exécution, de planification et de restitution.  

Il ressortait par ailleurs du dossier que la supérieure de la recourante estimait son 
rendement à 25% sur un temps de présence de 60%, en commettant plusieurs 
erreurs, notamment le scannage de documents dans un mauvais dossier. 
L’employée était par ailleurs perçue comme absente par moment. La responsable ne 
la sollicitait pas pendant ces instants, car elle estimait que cela n’était pas possible, 
ses pauses étant influencées par la maladie.  

Dans le cadre des mesures d’intervention précoce, l’OAI avait par ailleurs mis en 
place un cours de formation par des séances de coaching individuelles auprès 
d’U______ Consulting afin de soutenir la recourante dans le maintien de son 
activité professionnelle habituelle. Le bilan d’U______ Consulting décrivait que la 
recourante avait montré un réel engagement durant les séances, mais qu’elle faisait 
preuve de plusieurs blocages. Elle nécessitait un recadrage régulier, avait tendance 
à se décourager et avait besoin d’aide pour dépasser ses blocages. Elle pouvait 
s’adapter dans un cadre calme, mais sans exigence de rendement. En conclusion, la 
recourante disposait d’une grande sensibilité et percevrait des sources de stress, 
mais au lieu de s’en écarter, elle y resterait collée. Devant un facteur de stress, elle 
resterait prostrée et s’en éloignerait seulement sur injonction.  

Il apparaissait par ailleurs que la spécialiste en réadaptation présentait dès le début 
du dossier un questionnement sur l’origine des difficultés présentées par la 
recourante et se demandait si elles étaient uniquement une conséquence de son 
atteinte à la santé ou d’une motivation. 

 
 
 

 

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Il ressortait en outre de l’évaluation du rendement de l’assurée par les B______ 
qu’en deux jours de travail, elle avait uploadé un total de 49 documents alors 
qu’une personne qui travaillait 4 heures par jour avait fait une moyenne de 42 
documents par jour et que l’assurée, qui travaillait 6 heures par jour, avait fait une 
moyenne de 24 documents par jour.  

Il était dès lors étonnant que le service de réadaptation indique avoir pu constater 
concrètement les capacités de l’assurée dans son poste de travail aux B______. Ses 
conclusions s’éloignaient de celles retenues par l’experte mandatée par l’OAI et le 
SMR, tous deux indiquant que l’assurée disposait d’une capacité de travail nulle 
dans l’activité habituelle. Il n’appartenait pas au service de réadaptation de 
contester les conclusions médicales du SMR et des experts.  

La recourante précisait qu’elle avait réalisé une matinée de tests au sein d’une 
entreprise qui n’avait qu’une place de stage à disposition pour un travail de 
téléphoniste et d’accueil dans une petite agence bienveillante le 21 juin 2018. Elle 
avait dû quitter les lieux en cours de matinée, après environ 2 heures de travail, 
submergée par ses angoisses, sa fatigue ainsi que par son impossibilité de se 
concentrer et de réfléchir. Cela s’était fait en accord avec Mme Q______.  

En tant que de besoin, la recourante sollicitait son audition. 

Il paraissait évident qu’au vu des diagnostics posés, elle ne pouvait effectuer des 
tâches administratives requérant de la concentration et la gestion de ses émotions.  

En conclusion, c’était de manière insoutenable que l’intimé soutenait que la 
recourante était capable de travailler à 50% dans son activité habituelle, puisque le 
maintien au poste avait été tenté, sans succès, tout comme une expérience dans une 
autre entreprise pour des tâches similaires. 

À supposer qu’une capacité de travail résiduelle existait dans une activité adaptée, 
l’évaluation du degré d’invalidité de la recourante devrait donc être déterminée sur 
la base d’une comparaison des revenus. La recourante concluait à l’octroi d’une 
pleine rente d’invalidité en raison de son atteinte à la santé, se fondant sur le 
certificat médical du Dr L______ du 7 février 2019. La Dresse N______ avait 
indiqué qu’il était important avant tout de résoudre l’état d’anxiété généralisée de 
l’expertisée et que sa capacité de travail « devrait être atteinte dans un délai de trois 
à six mois ». Elle mentionnait qu’il était également important de fractionner les 
heures de travail, faire une pause toutes les deux heures et des tâches routinières qui 
n’allaient pas alimenter son anxiété anticipée.  

Il en ressortait qu’au jour de l’expertise, l’experte ne se prononçait pas sur une 
capacité de travail effective de 50% dans une activité adaptée, compte tenu du 
trouble anxieux. De plus, plusieurs critiques pouvaient être émises au sujet des 
conclusions de l’experte qui estimait uniquement comme incapacitant le diagnostic 
d’anxiété généralisée. 

 
 
 

 

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De plus, il semblait que l’experte n’avait pas disposé du rapport établi le 
27 septembre 2017 par le Dr L______, puisqu’elle ne le citait pas dans les sources 
consultées. L’exclusion du diagnostic de trouble dépressif était surprenant compte 
tenu du fait que le test d’évaluation de dépression réalisé par l’experte donnait un 
score de 22 pour l’échelle de dépression d’Hamilton, soit des symptômes modérés à 
sévères et un score de 15,5 de l’échelle de la dépression selon Montgmory Asberg. 
Dans ses développements, l’experte n’avait pas discuté du trouble dépressif 
récurrent, ni expliqué pourquoi elle l’écartait, contrairement au TDAH.  

S’agissant de cette dernière affection, l’experte précisait que l’assurée lui avait 
remis un examen neuropsychologique qui aurait été réalisé aux B______, lequel ne 
figurait cependant pas au dossier de l’assurance-invalidité et n’était pas annexé à 
l’expertise. Il semblait que les conclusions de cet examen neuropsychologique 
soient reportées en page 9 de l’expertise. Alors qu’un trouble de l’attention serait 
mis en avant dans cet examen, l’experte rejetait de manière non convaincante ce 
diagnostic, expliquant qu’il n’était pas incapacitant à deux conditions, soit une 
médication, notamment par Focalin, et un suivi psychothérapeutique. Or, le 
Dr L______, dans un certificat médical du 2 août 2019, indiquait que le Focalin 
était du dexméthylphénidate et qu’il n’aurait pas apporté d’amélioration clinique en 
rapport à une dose adéquate de Concerta prescrite, également de la 
méthylphénidate.  

La conclusion de l’experte selon laquelle l’assurée disposait d’une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée ne pouvait être soutenue. 

À teneur du certificat médical établi le 2 août 2019 par le Dr L______, le status 
clinique de l’assurée restait inchangé depuis son dernier rapport. Sa capacité de 
travail restait nulle définitivement. Le programme de réinsertion professionnelle 
mis en place avait échoué. Cela allait à l’encontre des conclusions du SMR et de 
l’expertise de la Dresse N______, lesquelles retenaient une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée. Le manque de cohérence administrative de l’OAI, 
hautement dysfonctionnel, contribuait à l’instabilité psychologique de l’assurée. 
Elle devrait être expertisée par un spécialiste du TDAH. Le diagnostic du 
Dr C______ fait sur le plan clinique devait suffire pour poser les diagnostics. 

Le diagnostic différentiel entre le trouble de l’anxiété généralisée et le syndrome de 
déficit de l’attention pouvait être fait au vu de l’anamnèse infantile et juvénile de la 
patiente. La symptomatologie du déficit de l’attention avec les comorbidités 
anxieuses et dépressives que l’on trouvait très souvent chez ces patients était 
soutenue dans le temps et n’obéissait pas à une symptomatologie anxieuse dans un 
moment contextuel donné. Dans la littérature, on trouvait également des experts 
internationaux qui convergeaient sur le fait que le diagnostic TDAH devait être fait 
sur une évaluation clinique, une évaluation neuropsychologique apportant 
passablement de faux négatifs. Le TDAH faisait partie des syndromes cliniques 
primaires sur lesquels pouvaient se surajouter d’autres comorbidités de type 

 
 
 

 

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anxieux ou dépressif, comme c’était souvent le cas. Les patients ayant un TDAH 
pouvaient avoir des traits de personnalité de type phobique, obsessionnel ou autres. 

Des évaluations neuropsychologiques étaient effectuées dans un contexte où le 
patient se situait face à son évaluateur, ce qui renforçait artificiellement son 
attention. Ainsi, la plupart des diagnostics des TDAH avérés montraient de faibles 
troubles attentionnels. Cependant, ceux-ci pouvaient sévères dans l’exercice de la 
vie quotidienne du patient, partant l’évaluation neuropsychologique n’était pas 
déterminante pour poser ce diagnostic, raison pour laquelle le Dr L______ n’avait 
pas considéré nécessaire d’effectuer cet examen neuropsychologique même si son 
institut avait un service spécialisé à cette fin. Il avait confirmé le status clinique du 
Dr C______, également sur le plan clinique. Le diagnostic de suspicion de TDAH 
n’existait pas. Le TDAH existait ou pas. Il en allait de même avec les alternatives 
thérapeutiques essayées. La Dresse N______ disait que le Focalin n’avait pas été 
essayée. Cependant, le Focalin était du dexméthylphénidate et même s’il y avait des 
différences individuelles entre les différents patients, le Dr L______ pensait que ce 
médicament n’aurait pas apporté d’amélioration clinique en rapport à une dose 
adéquate de Concerta (méthylphénidate) pour améliorer les troubles attentionnels 
de l’assurée ainsi que l’accordage cognitivo-émotionnel dont ces patients 
souffraient. Sur demande de l’OAI ou de la chambre des assurances sociales, il 
serait néanmoins en mesure d’effectuer un examen neuropsychologique pour 
compléter son évaluation clinique. À l’heure actuelle, le traitement médical de 
l’assurée était adapté aussi bien au niveau psychothérapeutique que 
psychopharmacologique. 

43. Le 24 septembre 2019, l’intimé a maintenu ses conclusions en se fondant sur un 
rapport du SMR du 24 septembre 2019, estimant que le rapport médical établi par 
le Dr L______ le 2 août 2019 n’apportait aucun élément nouveau ou démontrant 
une aggravation de l’état de santé de la recourante.  

44. Le 8 avril 2020, la chambre de céans a demandé au Dr C______ de lui transmettre 
le bilan complémentaire psychologique annoncé dans son rapport du 11 avril 2016.  

45. Le 15 avril 2020, le professeur R______, médecin adjoint agrégé du service des 
spécialités psychiatriques des B______, a transmis à la chambre de céans : 

- une évaluation psychologique établie par Madame S______, du service des 
spécialités psychiatriques des B______, le 22 avril 2018, qui concluait que 
« pour la DIVA les scores sont en faveur d'un trouble de l'attention à l'âge 
adulte comme pour l'enfance. Le retentissement dans la vie quotidienne est 
important et il l'a été de manière conséquente pour la vie scolaire, pendant 
l'enfance. Il est parfois difficile de faire la part des choses dans les descriptions 
de la patiente, entre des troubles de l'attention qui pourraient être liés à des 
affects dépressifs récents ou à un véritable TDA-H. Au CPT III, on note un 
trouble de l'attention caractérisé par des fortes variations entre les temps de 
réponse, une difficulté pour l'attention soutenue s'exprimant par un allongement 

 
 
 

 

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des temps de réponses en fin de test (mais sans majoration du nombre d'erreurs) 
et enfin des difficultés à maintenir la vigilance se traduisant par un allongement 
des temps de réponse lorsque les stimuli sont présentés de manière moins 
fréquente dans le temps. Il y a cohérence entre des troubles attentionnels décrits 
lors de la DIVA et des troubles mis en évidence au CPT ». 

- un courrier adressé par le Dr C______ le 19 mai 2016 au Dr D______ indiquant 
que « le bilan neuropsychologique a confirmé le diagnostic de trouble 
déficitaire de l'attention. Nous avons d'abord essayé pendant quelques jours, un 
traitement par Concerta 18 mg, qui a eu un effet plutôt modéré avec quelques 
effets secondaires négatifs. J'ai proposé à la patiente d'essayer une autre forme 
de méthylphénidate (Focaline), avant d'essayer d'autres stratégies. Je la reverrai 
pour évaluer l'effet de ce traitement ». 

46. Par courrier du 8 juillet 2020, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

47. Par écriture du 28 juillet 2020, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il 
s’opposait à une expertise judiciaire, une expertise psychiatrique répondant à tous 
les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante figurant 
déjà au dossier. Si la chambre de céans persistait dans son intention d’ordonner 
ladite expertise, il n’avait pas de motifs de récusation à l’encontre de l’expert 
désigné. La doctoresse T______, du SMR, dans son avis du 16 juillet 2020, 
indiquait que le diagnostic de jambes sans repos « est à poser par un spécialiste en 
neurologie, voire par un pneumologue, suite à une analyse complète du sommeil 
(polysomnographie), et non par un psychiatre ». Par ailleurs, le SMR souhaitait 
faire ajouter à la mission d’expertise un examen neuropsychologique et que celui-ci 
soit comparé à celui effectué en 2016 afin d’évaluer l’importance des troubles 
cognitifs.  

48. Le 29 juillet 2020, la recourante a informé la chambre de céans ne pas avoir de 
motif de récusation à faire valoir contre l’expert désigné et souhaitait poser deux 
questions complémentaires.  

 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 

 
 
 

 

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fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 

 
 
 

 

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terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 

 
 
 

 

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a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 

 
 
 

 

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l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

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procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3).  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la force probante de l’expertise 
de la Dresse N______. Il n’est pas contestable que cette dernière a des liens 
particuliers avec l’intimé, dès lors qu’il est mentionné en tête de son rapport 
d’expertise qu’elle est « médecin expert AI ». À teneur de la jurisprudence précitée, 
cela ne suffit toutefois pas à ôter toute valeur probante à son rapport, pas plus le fait 
qu’elle ne soit pas au bénéfice du titre FMH, pour autant que son expertise soit 
convaincante. 

À teneur du rapport d’expertise, celle-ci était fondée sur le dossier transmis par 
l’OAI. L’experte a ensuite listé les documents « retenus », qui ne comprennent pas 
le rapport établi le 29 septembre 2017 par le Dr L______, comme l’a relevé la 
recourante, alors que ce rapport était important, puisque ce médecin était son 
psychiatre traitant depuis juillet 2017. L’experte n’a pas cité non plus les rapports 
d’intervention précoce et de réadaptation, qui étaient pourtant utiles pour apprécier 
la capacité de travail de la recourante. Enfin, elle n’a pas non plus cité le bilan 
neuropsychologique dont elle a eu manifestement connaissance à teneur de son 
rapport, qui lui a peut-être été remis par la recourante, mais qui ne figure pas dans 
les pièces de l’intimé. 

 
 
 

 

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Ces lacunes laissent penser que l’expertise a pu être faite sur la base d’une lecture 
partielle du dossier et d’un dossier incomplet, ce qui porte atteinte à sa valeur 
probante.  

Par ailleurs, les conclusions de l’experte sont ambiguës. En effet, elle a retenu, au 
ch. VI.2 p. 14 de son rapport, une capacité de travail de 50% dans une activité 
correspondant aux aptitudes de la recourante, en précisant qu’il était important 
« avant tout » de résoudre l’état d’anxiété généralisé en optimisant la médication 
psychotrope et en faisant des séances plus rapprochées avec son psychiatre. « La 
capacité de travail devrait être atteinte dans un délai de trois à six mois » mais pas 
au-delà. Il en résulte un doute sur la capacité de travail de la recourante au jour de 
l’expertise, était-elle alors de 50% ou ce taux ne serait atteint que trois à six mois 
plus tard ? De plus, dans la mesure où l’experte a constaté que la médication avait 
dû être arrêtée suite à des effets secondaires et que le Dr L______ avait décrit une 
situation de crise phobique de toute classe médicamenteuse, elle ne pouvait pas 
retenir une capacité de travail à 50%. 

Lorsque l’expertise du 1er février 2018 a été effectuée, le Dr L______ n’avait pas 
encore attesté d’une incapacité totale de travailler de la recourante. Ce n’est que le 
13 juin 2018 qu’il l’a fait pour la première fois. Cela rend plausible, à tout le moins 
une aggravation de l’état de santé de la recourante, mais cela peut également laisser 
penser que l’appréciation de la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
était peut-être trop optimiste, la recourante n’ayant apparemment pas été en mesure 
de se présenter à un stage, en raison de ses troubles psychiques. Vu l’incapacité 
totale de travail nouvellement attestée par le Dr L______, l’intimé aurait dû 
compléter l’instruction. Or, il a ignoré ce fait nouveau et confirmé son projet de 
décision.  

 Il faut encore relever que les observations faites dans le cadre du travail de la 
recourante ne confirment pas une capacité de travail de 50% d’un 100%. Selon le 
rapport IP du 26 janvier 2017, son rendement était estimé à 25% sur un temps de 
présence de 60% et le rapport du service de réadaptation du 10 mars 2017 évoquait 
un rendement de 40 ou 50% du temps de présence (60%). Quant à la 
Dresse E______, elle évaluait la capacité de travail de la recourante à 50% d’un 
temps plein, ce qu’il faut comprendre par un temps plein de celle-ci, soit un 80%, 
dès lors que l’experte estimait qu’un 60% du 80% était déjà trop élevé.  

 Il faut encore relever que l’experte n’a pas retenu le diagnostic de syndrome de 
jambes sans repos comme diagnostic d’exclusion, dès lors que la recourante ne 
s’était pas présentée au rendez-vous fixé auprès de la Dresse O______ pour une 
urgence non expliquée. Il se justifie d’éclaircir encore cette question. 

11. Au vu des considérations qui précèdent, il se justifie d’ordonner une nouvelle 
expertise psychiatrique, qui sera confiée au docteur T______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie.  

 
 
 

 

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12. Il sera donné suite aux demandes de questions complémentaires de la recourante. 
S’agissant des demandes de l’intimé, il sera précisé dans l’expertise que l’expert 
devra, s’il l’estime nécessaire pour répondre aux questions qui lui sont posées dans 
la mission d’expertise, demander à un spécialiste si le diagnostic de syndrome de 
jambes sans repos doit être posé et ordonner un examen neuropsychologique.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de l’assurée. 

2. Commet à ces fins le docteur T______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ; 

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles ; 

d) au besoin  prendre l’avis d’autres spécialistes, en particulier pour poser 
le diagnostic de de syndrome de jambes sans repos, ou pour faire un 
examen neuropsychologique si l’expert l’estime nécessaire. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

7. Le diagnostic de syndrome de jambes sans repos doit-il être posé 
(diagnostic à faire poser par un spécialiste en la matière) ?  

8. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

9. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

 
 
 

 

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10. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

11. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

12. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

13. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

14. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

15. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

16. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

17. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

18. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

19. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

20. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

21. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

22. Les médicaments pris régulièrement pas l’assurée induisent-ils des 
effets secondaires ? si oui, ceux-ci ont-ils une influence sur les capacités 
fonctionnelles de l’assurée ? 

23. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 

 
 
 

 

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d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

24. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

25. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, en précisant 
s’il s’agit d’un pourcent d’un travail à 100% ou d’un travail à 80%. 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

26. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux dans le temps. 

27. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

28. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer en pourcent, en 
précisant s’il s’agit d’un pourcent d’un travail à 100% ou d’un travail à 
80%. 

29. En cas de baisse de rendement, préciser si celle-ci a été prise en compte 
dans la capacité de travail ou si elle vient en sus. 

30. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

31. a) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation de la Dresse N______ 
(rapport du 1er février 2018) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est 
confirmé ou écarté. 

b) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr L______ (rapport des 
29 septembre 2017 et 8 février 2019 14 août 2018) ? Indiquer pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

c) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation de la Dresse E______ (rapport 
du 3 mars 2017) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 

d) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr C______ (rapport du 
3 mars 2017) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 

 
 
 

 

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d) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr J______ (rapport du 
7 juin 2017) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 

32. Faire toute remarque utile et proposition. 

5. Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 

6. Réserve le fond. 

 
 
 

La greffière 
 

 
Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 

 
Catherine TAPPONNIER 

 

 

 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le