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**Case Identifier:** ff9a1e24-332e-56a4-bbf8-7c667c7a8cf4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.02.2012 A/4116/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4116-2011_2012-02-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4116/2011 ATAS/222/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 février 2012 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à Genève, représenté par 

CARITAS Genève 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4116/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur R__________, né en 1960 et de nationalité portugaise, s’est installé en 

Suisse en 1983. Après avoir travaillé pendant une année en qualité de manœuvre, il 

a travaillé quelques années comme déménageur, puis quelques mois comme 

serveur, avant d’être engagé comme chauffeur poids lourds et déménageur de piano 

dès 1995.  

2. Le 3 novembre 1998, il a fait une chute en portant un piano. A la suite de cet 

accident, il a été en incapacité de travail jusqu’au 11 janvier 1999 et souffre depuis 

cette date de problèmes de dos. Depuis le 1
er

 juin 1999, il est en arrêt de travail pour 

une durée indéterminée. 

3. En mars 2000, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité.  

4. Du 30 mai au 1
er

 juin 2001, l’assuré a séjourné au service de rhumatologie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), en vue d’une expertise. Selon le rapport 

du 26 juin 2001 des Drs A__________, B__________ et du Professeur 

C__________, l’assuré présentait depuis 1997 des lombalgies et cervicalgies 

chroniques de caractère mécanique. Les cervicalgies irradiaient dans les épaules, 

mais pas dans les membres supérieurs. Depuis son accident en novembre 1998, il 

décrivait une recrudescence de l’intensité des lombalgies et des cervicalgies avec 

une irradiation douloureuse des lombalgies dans le membre inférieur gauche jusque 

dans le genou. Selon ses dires, il avait également des paresthésies au niveau de la 

face interne et externe, ainsi qu’une diminution de la force musculaire de tout le 

membre inférieur gauche. Depuis un an, il souffrait en outre de paresthésies des 

membres supérieurs et occasionnellement de tuméfactions douloureuses des 

articulations métacarpaux-phalangiennes des deux côtés. Les nombreux traitements 

de physiothérapie ne lui avaient apporté aucune amélioration. Seule la prise d’anti-

inflammatoires entraînait une légère diminution de la symptomatologie 

douloureuse. Les cervico-lombalgies du patient entraînaient une importante 

limitation dans les activités quotidiennes et il ne pouvait pas participer aux activités 

ménagères (repas, courses) ni s’occuper des enfants. Son périmètre de marche 

n’était que d’une centaine de mètres. Il se plaignait en outre d’une asthénie 

importante, et se disait déprimé. Il était relativement isolé sur le plan social. Ces 

médecins ont ainsi déclaré que sa capacité résiduelle de travail et son rendement 

paraissaient être nuls. Des mesures de réadaptation professionnelle ne semblaient 

pas être envisageables.  

5. L’assuré a également fait l’objet d’une évaluation psychiatrique par les Drs  

D__________ et E__________ des HUG. Ces médecins ont diagnostiqué, sur le 

plan psychiatrique, un épisode dépressif sans précision (F32.9) et ont relevé comme 

facteur de stress durable le décès de son frère cadet, ainsi que le handicap visuel de 

sa deuxième fille qui présentait, à la suite d’une cataracte congénitale, une 

 

 

 

 

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malvoyance invalidante. Quant au frère cadet, il était décédé en juin 1999 à l’âge de 

34 ans d’un accident vasculaire cérébral au terme de deux mois et demi 

d’hospitalisation à Bruxelles.  

6. Le 5 juillet 2001, le Dr F__________, médecin-conseil de l'Office de l'assurance-

invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI), a posé un certain nombre de 

questions au Dr A__________. Celui-ci, ainsi que le professeur Cem GABAY lui 

ont répondu, par courrier du 24 octobre 2001, qu’il y avait quelques lésions visibles 

aux radiographies (protrusion discale, scoliose avec discopathies dégénératives 

débutantes et cunéi-formisation du corps vertébral de D11). Il était toutefois très 

difficile d’établir un lien de causalité entre ces lésions radiologiques et les douleurs 

du rachis du patient. L’examen clinique n’avait pas permis de mettre en évidence 

des difficultés à la marche reliées à un déficit neurologique. La difficulté de la 

marche relevée dans l’expertise était fondée uniquement sur la plainte du patient. 

Les experts n’avaient pas non plus observé de difficultés dans la position assise. 

L’incapacité de travail était basée sur la présence de douleurs qui augmentaient à 

l’examen lors des différents mouvements effectués et limitaient certains 

mouvements. Par ailleurs, les seules anomalies présentées à l’examen clinique 

étaient une légère asymétrie de la rotation cervicale avec des douleurs à la palpation 

des apophyses épineuses et de la musculature paracervicale. Au niveau lombaire, 

on reproduisait également des douleurs au niveau des apophyses épineuses et on 

constatait une limitation de la flexion latérale en raison des douleurs. Ainsi, la 

limitation dans la mobilité était essentiellement due aux douleurs et il n’y avait pas 

clairement de syndrome vertébral, ni de signe d’irritation radiculaire. Par 

conséquent, en tenant compte du handicap physique, une activité légère ne 

comportant pas de port de charges, pas de mouvement du rachis, ni de marche de 

plus de 100 mètres, serait possible. L’assuré ne pourrait cependant pas reprendre 

son activité professionnelle de déménageur de piano.  

7. Au courrier précité est annexée copie de la lettre du 17 octobre 2001 du 

Dr  D__________ au Dr A__________, dans laquelle celui-ci a déclaré que 

l’incidence de l’état dépressif sur le fonctionnement habituel ne paraissait pas 

prépondérante. La persistance des lombo-sciatalgies depuis deux ans étaient de 

nature à créer un handicap croissant. Il était dès lors important que le patient 

bénéficiât d’une bonne prise en charge pour éviter l’aggravation de l’état dépressif, 

comme on le voyait fréquemment dans les syndromes somatoformes douloureux 

persistants, syndrome que le patient présentait. Le niveau de fonctionnement sur 

l’échelle Evaluation Globale du Fonctionnement (EGF) devrait se situer entre 61 et 

70, étant donné l’altération du fonctionnement professionnel consécutive à son 

syndrome algique. 

8. Dans la deuxième partie de sa note du 5 juillet 2001, le Dr F__________ a relevé 

que l’évaluation EGF entre 61 et 70 correspondait à quelques symptômes légers ou 

une certaine difficulté dans le fonctionnement social, professionnel ou scolaire mais 

 

 

 

 

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de façon générale à un fonctionnement assez bon. En l’absence de pathologies 

physiques ou psychiques d’une certaine gravité avec la persistance d’un 

fonctionnement social satisfaisant, on ne pouvait admettre en l’occurrence que le 

trouble somatoforme douloureux eût valeur d’invalidité au sens de la jurisprudence. 

le Dr F__________ a ainsi estimé que l’expertise était non utilisable en raison des 

discordances manifestes.  

9. Dans le rapport de synthèse du 3 juin 2003 du Centre d'observation professionnelle 

de l'assurance-invalidité (COPAI) relatif à une observation professionnelle de 

l'assuré du 23 avril au 18 mai 2003, il est mentionné que les capacités de l’assuré 

seraient théoriquement compatibles avec un emploi léger dans le circuit 

économique ordinaire. Une période d’adaptation débutant par un mi-temps pour 

tendre progressivement à un plein temps devrait être envisageable. Cependant, sa 

très grande rigidité dans toutes les positions, son incapacité à maintenir une position 

correctement, ses nombreux signes d’inconfort, sa façon d’adopter des positions 

très particulières et sa démonstrativité en général avaient rendu difficile une 

évaluation objective. Des incohérences entre les réelles capacités et les diverses 

attitudes avaient également été observées.  

10. Le 10 mars 2004, l’assuré a fait l’objet d’une expertise multidisciplinaire par le 

Centre d’observation médical de l’assurance-invalidité (COMAI) de Genolier. Dans 

le rapport du 30 avril 2004, les Drs G__________, rhumatologue, et H__________, 

psychiatre, n’ont émis aucun diagnostic avec une répercussion sur la capacité de 

travail. A titre de diagnostic sans répercussion sur celle-ci, ils ont indiqué un 

syndrome douloureux somatoforme persistant depuis fin 1999, sous forme 

principalement de rachialgies, de troubles statiques dégénératifs modérés du rachis 

et une discopathie sous forme de protrusion discale, laquelle a été qualifiée de 

minime et somme toute banale. Sur le plan physique, les troubles du rachis contre-

indiquaient une activité physique lourde tel que déménageur de piano. Il n’y avait 

cependant pas de limitation qualitative ou quantitative sur le plan psychique et 

mental, ainsi que social. Hormis un syndrome douloureux somatoforme persistant, 

l’assuré ne présentait pas de maladie psychique ou de troubles graves de la 

personnalité. Ce syndrome ne l’empêchait nullement de s’adapter à un 

environnement professionnel. Des nouvelles mesures de réadaptation 

professionnelle n’étaient pas envisageables, en raison de l’échec de la tentative 

précédente au COPAI. Dans une activité professionnelle, il devait uniquement 

éviter le port de charges lourdes. Toutefois, l’attitude passive de l’assuré et son 

manque de motivation constituaient un frein important à un retour au travail. Il est 

également mentionné dans ce rapport que les troubles physiques ne permettaient 

pas d’expliquer l’importante symptomatologie douloureuse et les répercussions 

qu’elle entraînait selon l’assuré dans sa vie quotidienne et auparavant dans son 

activité professionnelle. A l’examen clinique, une variabilité et une discordance des 

réponses aux différentes épreuves ont également été relevées. Par ailleurs, malgré 

les douleurs alléguées, l’environnement psychosocial était maintenu.  

 

 

 

 

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11. La division de réadaptation professionnelle de l'OAI a abouti, dans son rapport du 

18 novembre 2004, à la conclusion que l’assuré subissait une perte de gain de 15%, 

après avoir procédé à la comparaison des salaires avec et sans invalidité. Ce faisant, 

elle s’est fondée sur une capacité de travail à 100% dans une activité industrielle 

légère et a procédé à une réduction de 15% des salaires statistiques y relatifs, pour 

tenir compte des handicaps.  

12. Par décision du 22 novembre 2004, l’OAI a refusé à l’assuré le droit aux 

prestations. Celui-ci y a formé opposition. 

13. Dans son rapport médical intermédiaire à l’OAI du 18 janvier 2005, le Dr 

I__________, spécialiste en médecine interne, a confirmé que son patient souffrait 

de lombalgies et cervicalgies chroniques. Son pronostic était mauvais, dans la 

mesure où le patient était toujours algique quoi que l’on fît. Son état de santé était 

stationnaire et il avait, de l’avis de ce médecin, une capacité de travail de 50% dans 

une activité adaptée. Il a également relevé que la compliance de son patient était 

optimale et qu’il y avait une bonne concordance entre les plaintes et son examen 

clinique. La gravité des troubles psychiques nécessiterait par ailleurs une prise en 

charge psychiatrique. Une reprise de travail n’était pas possible actuellement.  

14. Par décision sur opposition du 9 février 2005, l’OAI a rejeté celle-ci. 

15. Par arrêt du 29 juin 2005 (ATAS/588/2005), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales (depuis le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice) a rejeté le recours contre cette décision. 

16. Le 14 juin 2011, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations d’invalidité. 

Afin de justifier une aggravation, il a produit les rapports du 31 août 2010 du Dr 

J__________, neurologue, du 23 septembre et du 8 novembre 2010 du Dr 

A__________ et des 14 et 17 mars 2011 du Dr K__________, radiologue. 

17. Le Dr J__________ a relevé, dans son rapport du 31 août 2010, que le patient 

signalait la survenue de blocages des doigts de la main droite. Toutefois, la force de 

préhension était conservée. Concernant les membres supérieurs, ce médecin a 

constaté notamment qu’il n’y avait pas d’amyotrophie. L’électroneuromyogramme 

des membres supérieurs montrait, par rapport au précédent contrôle du 2 mai 2007, 

une discrète aggravation de la neuropathie d’enclavement du médian au carpe des 

deux côtés. La neuropathie était toutefois modérée. En cas d’aggravation des 

symptômes ou de gêne marquée, un avis de chirurgie pourrait être demandé. Enfin, 

sous "Médicaments", ce médecin a noté "nihil". 

18. Dans son rapport du 23 septembre 2010, le Dr A__________ a mentionné que 

l’assuré se plaignait d’épisodes de cervicalgies avec des phénomènes de blocages, 

ainsi que de douleurs et d'un blocage prédominant à l’épaule droite, parfois à 

l’épaule gauche. Il avait aussi des douleurs à l’index droit. Les douleurs étaient 

 

 

 

 

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constantes, nuit et jour, peu calmées par les traitements (Tramal 100 mg deux fois 

par jour). La physiothérapie effectuée il y a longtemps ne l’avait que modérément 

soulagé. A l’examen clinique, le Dr A__________ a constaté que l’assuré se 

déplaçait avec hésitation, semblant souffrir. Neuf points de fibromyalgie étaient 

douloureux sur dix-huit. La mobilité cervicale était légèrement limitée, avec des 

douleurs à la mobilisation. Toutes les apophyses épineuses cervicales étaient 

douloureuses, ainsi que la musculature para-cervicale et les trapèzes, sans 

contracture musculaire. Les épaules avaient une mobilité normale, à part 

l’abduction qui était limitée par les douleurs. Le testing contre résistance en flexion 

et en abduction provoquait des douleurs des deux épaules, prédominant à droite, 

sans faiblesse musculaire. Les manœuvres pour un conflit sous-acromial étaient 

douloureuses des deux côtés. Au niveau des mains, il n’y avait pas de tuméfaction 

articulaire, ni limitation de la mobilité. Le Dr A__________ n’avait pas de 

diagnostic précis à proposer, sauf une tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec 

un conflit sous-acromial en ce qui concernait les épaules. La symptomatologie 

semblait s’inscrire dans un contexte de douleurs diffuses avec une diminution du 

seuil douloureux. 

19. Dans son rapport du 8 novembre 2010, le Dr A__________ a relevé que, selon le 

patient, l’infiltration de l’épaule droite n’avait eu qu’un effet bénéfique transitoire. 

Il se plaignait des mêmes douleurs et continuait à prendre le Tramal 100 mg retard 

et du Dafalgan. Il n’y avait pas de tuméfaction articulaire ni d’autres signes pour un 

rhumatisme inflammatoire. Quant aux radiographies des mains et des épaules du 30 

septembre 2010, elles ne mettaient rien de très particulier en évidence. Aux épaules, 

il n’y avait notamment pas de calcification et seulement une légère anomalie. Sur 

les échographies, ce médecin a observé des deux côtés un léger épaississement de la 

bourse sous-acromio-deltoïdienne avec un tendon sous-scapulaire inhomogène, 

permettant de suspecter une sub-luxation médiale du long chef du biceps. Selon le 

Dr A__________, il était souvent difficile chez les patients avec de multiples 

douleurs, dans un contexte de diminution du seuil douloureux et de rachialgies 

chroniques, d’avoir des diagnostics de certitude. Pour les épaules, il a conseillé 

quelques séances de physiothérapie à but antalgique et de renforcement des 

muscles. 

20. Selon le rapport du 14 mars 2011 du Dr K__________, l’IRM cervicale effectuée à 

la même date montrait les lésions suivantes : 

 « Dégénérescence discale étagée avec discopathie C3-C4, C4-C5, C5-C6, C6-C7. 

 Protrusion discale C3-C4, C4-C5, sans conflit radiculaire. 

 Hernie discale C5-C6 de localisation médiane et paramédiane appuyant sur la partie 

antérieure du fourreau dural et sur la racine C6 gauche. 

 

 

 

 

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 Protrusion discale C6-C7, de localisation médiane et paramédiane, appuyant sur la 

partie antérieure du fourreau dural, sans contrainte sur les racines sous-jacentes. 

 Arthrose des masses latérales avec uncarthrose C6-C7 rétrécissant les canaux 

radiculaires à prédominance droite. 

 Cordon médullaire de topographie normale et de signal homogène. » 

21. Dans son rapport du 17 mars 2011 relatif à l’IRM lombaire effectuée à la même 

date, le Dr K__________ conclut comme suit : 

 « Canal lombaire constitutionnel étroit.  

 Séquelles de maladie de Scheuermann D11-D12 avec discarthrose. 

 Dégénérescence discale étagée au niveau lombaire. 

 Hernie discale L2-L3 paramédiane gauche appuyant discrètement sur la racine L3 

gauche. 

 Protrusion discale circonférentielle L4-L5, sans contrainte sur les racines sous-

jacentes. 

 Arthrose interapophysaire postérieure mais ne provoquant pas de rétrécissement 

canalaire surajouté. 

 Cône médullaire de topographie normale et de signal homogène. » 

22. Le 1
er

 juillet 2011, l’Hospice général a informé l’OAI qu’il accordait une aide 

financière à l’assuré. 

23. Dans son avis médical du 12 septembre 2011, le Dr L__________ du Service 

médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) a relevé que les examens 

ne montraient aucun élément "sur son état de santé objectivé après traitement 

adéquat (obligation de réduire le dommage)". Le rapport du Dr A__________ 

n’apportait pas d’élément médical nouveau suffisant à modifier les conclusions du 

SMR. Dès lors, selon ce médecin, il n’y avait aucun argument plausible d’une 

aggravation durable de l’état de santé, malgré un traitement adéquat et approprié. 

24. Le 22 septembre 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de refuser 

d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, sur la base de l’avis du 

SMR précité. 

25. Le 18 octobre 2011, le Dr I__________ a attesté que l’assuré constatait depuis 2010 

l’apparition de cervicalgies importantes avec blocages et algies durant plusieurs 

jours. Il ressentait également des fourmillements des mains et une baisse de la force 

des bras. Malgré la médication (Tramal 100 mg retard, deux à trois comprimés par 

 

 

 

 

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jour), il n’était pas soulagé de ses symptômes. La physiothérapie ne l’avait pas non 

plus soulagé. Il se plaignait également d'une péjoration de la symptomatologie liée 

à la lombarthrose. Selon ce médecin, les plaintes étaient en accord avec le status 

clinique et tout avait été fait pour réduire le dommage. L'incapacité était totale. 

L'affection se péjorant, une réévaluation par un expert rhumatologue était justifiée. 

26. Dans son rapport du 31 octobre 2011, le SMR a constaté qu'objectivement, 

l’examen clinique était normal, sans aucun déficit neurologique, selon le rapport du 

Dr J__________ du 18 avril 2011. Par ailleurs, le fait que le médecin traitant 

affirmait que tout avait été fait pour réduire le dommage n’apportait rien dans ce 

sens. Au contraire, lors du contrôle neurologique du 18 avril 2011, l’assuré ne 

prenait aucune médication. Le médecin du SMR admettait toutefois qu’il y avait 

une aggravation sur le plan radiologique, tout en ajoutant « objectivement, rien de 

nouveau et même, on assiste à une amélioration du syndrome du canal carpien ». 

Ainsi, il maintenait les conclusions précédentes du SMR. 

27. Par décision du 4 novembre 2011, l’OAI a maintenu  son refus d’entrer en matière 

sur la base des avis médicaux du SMR. 

28. Le 2 décembre 2011, l’assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire de 

son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 

entière, sous suite de dépens. Il allègue que les différents examens médicaux 

effectués depuis 2005 montrent une lente, mais continue, aggravation de son état 

physique. Il conteste prendre des médicaments seulement sporadiquement et 

allègue qu’il les prend constamment. Ils ne soulagent toutefois pas ses symptômes. 

Il demande également que la Cour de céans ordonne une expertise médicale. 

29. Dans sa réponse du 21 décembre 2011, l’intimé conclut au rejet du recours. Il 

maintient que le recourant n’a pas rendu plausible une modification de son état de 

santé avec influence sur ses droits. Quant à l’attestation du 17 octobre 2011 du Dr 

I__________, elle rapporte essentiellement les plaintes du recourant. Même si ce 

médecin estime que les plaintes sont en accord avec le status clinique, cela 

n’emporte pas la conviction par rapport à l’avis du Dr J__________, spécialiste en 

neurologie. L’intimé relève aussi que l’influence d’une affection sur la capacité de 

travail importe plus que l’affection en soi. Même s’il y a des limitations 

fonctionnelles additionnelles, cela ne signifie pas qu’il y a pour autant une 

influence sur l’exercice d’une activité adaptée. En l’occurrence, les IRM récentes 

ont certes objectivé de nouveaux diagnostics, mais ceux-ci n’ont pas entraîné de 

limitations fonctionnelles supplémentaires à celles retenues lors de la première 

demande de prestations du recourant. Selon l’intimé, ces diagnostics n’ont ainsi pas 

une incidence sur la capacité de travail autre que celle retenue jusqu’alors. 

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

LPGA). 

3. L’objet du litige est la question de savoir si l'intimé était fondé de refuser d'entrer 

en matière sur la nouvelle demande du recourant.  

4. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 

que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 

s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 du règlement du 17 

janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961, RAI ; RS 831.201), 

dans sa teneur en vigueur dès le 1
er

 mars 2004). Il en va de même lorsqu'une rente 

ou une allocation pour impotent a été refusée en raison d'un degré d'invalidité 

insuffisant ou de l'absence d'impotence et que l'assuré dépose une nouvelle 

demande (art. 87 al. 3 RAI). Cette exigence, applicable par analogie également aux 

prestations de réadaptation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2008 du 14 

novembre 2008, consid. 1.2 ; ATF 109 V 119), doit permettre à l'administration qui 

a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 

d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se 

borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 

déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

L'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 

révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 

349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de révision 

du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité. Le point 

de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 

tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 

2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

 

 

 

 

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Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 

tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 

montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 

l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif 

(ATF 109 V 114 consid. 2b). Le juge doit se fonder alors sur les faits tels qu'ils se 

présentaient à l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 64 

consid. 5.2.5 in fine p. 69). 

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI 

ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 

d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 

est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 

rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 

subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral I 326/04 du 7 décembre 2004 consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle 

demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de 

décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1).  

5. En l’espèce, l’intimé admet que les examens radiologiques démontrent 

objectivement une aggravation de l’état du recourant. Le médecin du SMR l’a 

également relevé dans son avis du 31 octobre 2011, tout en estimant que 

« objectivement, il n’y a rien de nouveau ». L’intimé souligne par ailleurs que 

l’aggravation ne peut être prise en compte que pour autant qu’elle ait une 

répercussion sur la capacité de travail. Or, selon l’intimé, les nouveaux diagnostics 

émis n’entraînent pas de limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport à 

celles retenues lors de la première demande. 

 Dans le rapport d’expertise du 30 avril 2004 du COMAI, la seule limitation 

fonctionnelle relevée était le port de lourdes charges, en raison des troubles du 

rachis, en particulier la discopathie lombaire. 

A l’époque de cette expertise, le recourant se plaignait déjà de rachialgies apparues 

en 1997 environ et accentuées depuis 1999. Ce sont ces douleurs qui l’ont 

déterminé à cesser son travail en raison de leur intensité. Il faisait également état de 

cervicalgies irradiant vers les deux épaules. 

 

 

 

 

A/4116/2011 

- 11/12 - 

Il ressort cependant du rapport du COMAI que les cervicalgies n’ont pas été prises 

en considération. En effet, elles ne sont pas mentionnées dans les diagnostics. 

Implicitement, les experts ont considéré qu'à défaut d'une atteinte objectivable, ces 

douleurs faisaient partie d’un syndrome douloureux somatoforme persistant qui ne 

présentait pas un caractère invalidant, en l’absence notamment d'une comorbidité 

psychiatrique. 

 Or, les IRM récentes ont permis d'objectiver des lésions cervicales, ainsi qu'une 

aggravation des atteintes du rachis. Celles-ci provoquent de nouvelles limitations 

fonctionnelles qui n’ont pas été retenues lors de la première décision. Selon toute 

vraisemblance, ces limitations ont une influence notable sur le capacité de travail. 

Quant la question de savoir si le recourant prend des médicaments antalgiques ou 

non, elle ne paraît pas pertinente, dès lors qu'il estime que les médicaments ne 

soulagent pas ou peu la symptomatologie douloureuse. Compte tenu des effets 

secondaires de ce genre de médicaments, il est compréhensible que le recourant 

s'abstienne le cas échéant de les prendre tous les jours, sans que l'on puisse en 

conclure que cela rend les douleurs alléguées moins crédibles. 

 Cela étant, la Cour de céans estime que le recourant a rendu plausible une 

aggravation de son état avec influence sur la capacité de travail, de sorte que la 

décision de l’intimé est infondée. 

6. Le recourant conclut également à la mise en œuvre d'une expertise médicale 

judiciaire. Toutefois, dès lors que l’objet du litige est uniquement la question de 

savoir si l’intimé a refusé à tort ou à raison d’entrer en matière sur la nouvelle 

demande, la Cour de céans n’est pas habilitée à instruire le recours quant au fond. 

La cause doit dès lors être renvoyée à l’intimé pour nouvelle instruction. 

7. Le recours sera donc admis et la cause renvoyée à l’intimé pour entrer en matière 

sur la nouvelle demande. 

8. Dans la mesure où l’intimé succombe, il sera condamné à verser au recourant une 

indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 

9. L’émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 

 

 

A/4116/2011 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction de la nouvelle demande de prestations. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

5. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le