# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fc4f621-ffad-54e3-96fd-d63bd60e2d99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2017 A/3493/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3493-2017_2017-11-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3493/2017 ATAS/1019/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 novembre 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant tunisien né en novembre 1958 
a travaillé à compter d’avril 1999 comme ouvrier du bâtiment. 

2. En arrêt de travail à compter du 30 août 2005 pour une atteinte au niveau du 
poignet droit, l’assuré a été licencié avec effet au 31 décembre 2005. 

3. Par décision du 10 septembre 2008, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) lui a nié le droit à toute prestation, au motif qu’il n’était pas en 
possession d’une autorisation de séjour valable en Suisse. 

4. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a admis partiellement et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle décision au sens des considérants de son 
arrêt (ATAS/85/2010).  

En substance, la Cour de céans a constaté que le séjour et l’établissement de 
l’assuré en Suisse étaient licites. Il convenait dès lors d’examiner les conditions 
d’octroi d’une rente d’invalidité, en particulier l’obligation pour l’assuré de 
diminuer son dommage. 

5. Par décision du 13 juillet 2010, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité limitée dans le temps à la période du 30 août 2006 au 31 mars 
2008. 

6. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a partiellement admis et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(cf. arrêt du 28 octobre 2010 ; ATAS/1102/2010), sur proposition de l’OAI qui, 
ayant constaté que des constats cliniques et radiologiques des 8 et 9 mars 2010 
contenaient des éléments objectifs en faveur d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré, avait suggéré la reprise de l’instruction pour évaluer d’éventuelles 
nouvelles limitations fonctionnelles. 

7. Par décisions du 11 janvier 2016, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité du 30 août 2006 (fin du délai d’attente d’un an) au 29 novembre 
2006, puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014.   

8. Saisie d’un recours, la Cour de céans a statué en date du 22 décembre 2016. 
(ATAS/1116/2016). Elle l’a admis partiellement en ce sens qu’elle a admis une 
totale invalidité du 30 août 2006 - échéance du délai de carence d’une année - au 
31 mars 2008, puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. En revanche, entre le 
1er avril 2008 et le 29 septembre 2013, puis dès le 6 janvier 2014, l’assuré avait 
recouvré une capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses 
limitations professionnelles ; durant ces périodes, son degré d’invalidité n’était plus 
que de 15 %, soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente ou même à un 

 
 
 

 

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reclassement. La cause était renvoyée à l’OAI pour calcul des prestations dues sur 
cette base.  

Ont été versés au dossier de l’assuré tout au long de ces procédures, notamment :  

- un rapport rédigé le 24 janvier 2006 par le docteur B______, spécialiste FMH en 

chirurgie de la main ;  

- un rapport établi le 9 mars 2006 par ce même médecin, concluant à une maladie de 

Kienböck (nécrose du semi-lunaire du poignet droit) ;  

- l’expertise du 13 juillet 2006 du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main mandaté par l’assureur-maladie, retenant les diagnostics de séquelles d’une 
maladie de Kienböck, de status après résection du semi-lunaire et tentative 

d’arthrodèse, de pseudarthrose et de troubles dégénératifs radio-carpiens concomitants 
à la maladie de Kienböck ; selon ce médecin, la reprise de l’activité habituelle était 
totalement exclue, mais un travail léger pouvait en revanche être envisagé ;  

- le rapport rédigé le 9 octobre 2006 par le docteur D______, spécialiste FMH en 

chirurgie de la main, concluant à une arthrose radio-scaphoïdienne sur pseudarthrose ;  

- un rapport établi le 28 mars 2007 par la doctoresse E______, spécialiste FMH en 

médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, indiquant que l’activité de 
manœuvre dans le bâtiment n’était plus exigible, mais qu’en revanche, une activité 
adaptée aux limitations l’était, à raison de huit heures par jour, dans un environnement 
exempt de poussière ;  

- un rapport d’expertise complémentaire du Dr C______ du 7 janvier 2008 confirmant 
que la capacité de l’assuré à exercer son activité habituelle était nulle, mais que la 
reprise d’une activité en qualité de surveillant, d’huissier, de gardien, de vendeur ou 
d’agent municipal était tout à fait envisageable ;  

- un CT-scan du poignet droit réalisé le 25 novembre 2010 ;  

- un rapport du 9 février 2011 du docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne 

générale, concluant à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle mais 
précisant que l’assuré pouvait encore travailler, exclusivement debout et en limitant le 
port de charges à 1 ou  2 kg ;  

- un rapport intermédiaire rédigé le 11 février 2011 par la Dresse E______ ;  

- l’expertise rendue le 16 mai 2011 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, concluant que, sur le plan physique, les limitations fonctionnelles 

excluaient toute activité impliquant des manutentions lourdes, des efforts de serrage, 

des mouvements répétitifs du poignet droit, des positions statiques prolongées ou 

encore des efforts du membre supérieur gauche ; sur le plan purement somatique, la 

capacité à exercer une activité adaptée semblait limitée ; on pouvait envisager des 

postes de surveillance, de programmation sur machine, voire de manutention légère ; si 

les propositions chirurgicales étaient suivies, ces activités seraient vraisemblablement 

exigibles à 100% ;  

 
 
 

 

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- un rapport d’expertise pluridisciplinaire de la Clinique Corela, plus particulièrement 
des docteurs H______ (psychiatre), I______ (orthopédiste), J______ 

(neurochirurgien), K______ (pneumologue) et L______ (médecine interne), concluant 

que, dans l’activité habituelle de manœuvre et aide-coffreur, l’incapacité était totale 
depuis août 2005, en raison de l’arthrose radio-carpienne avancée mais que, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, l’assuré avait recouvré une pleine 
capacité de travail, sans diminution de rendement, du 30 novembre 2006 au 29 

septembre 2013, puis depuis le 6 janvier 2014 ;  

- un « rapport d’expertise médicale » établi le 23 janvier 2015 par le docteur M______, 
chirurgien orthopédique et traumatologique en Tunisie, listant les plaintes de l’assuré, 
constatant l’existence d’un discours dépressif, relevant diverses raideurs et douleurs au 
niveau du rachis, du membre supérieur droit et du genou gauche ; le médecin évaluait 

l’incapacité de travail permanente à 72% ; 

- un rapport du 8 juin 2015 du docteur N______, reprochant à l’OAI de n’avoir pas pris 
en compte les troubles psychiques de l’assuré ; le médecin faisait état, depuis août 
2005, d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré (apparition de troubles du 
comportement devenus de plus en plus importants [éthylisme chronique],  gonalgies 

chroniques et invalidantes du genou gauche, troubles dépressifs réactionnels associés à 

des troubles de la persécution, lombosciatalgies basses chroniques et troubles 

respiratoires chroniques [asthme chronique et tabagisme sévère]) ;  

- un avis émis le 26 octobre 2015 par le Dr F______, attestant que l’assuré avait souffert 
d’une dépression plus ou moins marquée ayant nécessité une hospitalisation en 2006,  
faisant état d’une dépression marquée par une irritabilité et une nervosité excessives, 
des troubles de l’humeur et de l’insomnie et soulignant que les atteintes somatiques 
s’aggraveraient probablement avec l’âge. 

9. Le Tribunal fédéral, saisi d’un recours de l’assuré, l’a déclaré irrecevable en date du 
15 mars 2017 (arrêt 9C_184/2017).  

10. Par décisions du 7 août 2017, l’OAI a calculé le montant des prestations dues à 
l’assuré conformément à l’arrêt de la Cour du 22 décembre 2016 (soit une rente 
entière) du 1er août 2006 au 31 mars 2008, puis du 1er septembre 2013 au 31 janvier 
2014. 

11. Le 26 aout 2017, l’assuré a adressé à la Cour de céans un « recours » rédigé en ces 
termes :  

« Je refuse toutes décision. J’ai pas d’avocat et j’ai pas besoin. Je vœux allez devant un 
tribunal public. » (sic) 

12. Constatant que ce recours n’était pas régulier à la forme, la Cour de céans a accordé 
à l’assuré un délai au 13 septembre 2017 pour compléter sa motivation en 
l’avertissant qu’à défaut, son recours serait écarté. 

13. L’assuré s’est exécuté le 5 septembre 2017. 

 
 
 

 

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En substance, il reproche à l’OAI de n’avoir pas tenu compte ni de ses fractures 
vertébrales, ni de son hernie discale, ni du rapport du Dr M______. Il soutient être 
« très malade ». 

14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 octobre 2017, a conclu au 
rejet du recours. 

L’intimé fait remarquer que la question du droit aux prestations de l’assuré a d’ores 
et déjà été examinée par la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2016, lequel est 
entré en force. 

Il explique avoir simplement sollicité la caisse de compensation afin qu’elle 
procède au calcul des prestations telles que définies par la Cour. 

L’intimé en tire la conclusion que seule la question du calcul du montant des 
prestations pourrait faire l’objet d’un recours. Or, l’assuré ne semble pas le 
contester en tant que tel. 

15. Par écriture du 11 octobre 2017, l’assuré a confirmé sa volonté de recourir, en 
précisant que le docteur F______ était disposé à témoigner. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 70 al. 1 et 2 de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), l’autorité peut, d’office ou sur requête, 
joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation 
identique ou à une cause juridique commune. La jonction n’est toutefois pas 
ordonnée si la première procédure est en état d’être jugée alors que la ou les autres 
viennent d’être introduites. 

En l’espèce, les deux causes se rapportent à une même situation et opposent les 
mêmes parties, raison pour laquelle il se justifie de les joindre, même si, 
formellement, l’intimé a rendu deux décisions distinctes.  

3. Selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et des motifs invoqués ainsi que des conclusions. L'art. 89B LPA pose les 
mêmes exigences. 

La jurisprudence précise qu’un recours ne comportant que des arguments sur le 
fond interjeté contre un jugement d'irrecevabilité, par exemple, est considéré 

 
 
 

 

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comme dépourvu de motivation topique et non valable (cf. ATF 123 V 335 ; ATF 
9C_632/2008). Il en va de même d’un recours ne comportant que des arguments 
visant à la remise de l'obligation de restituer et ne contestant aucunement le 
caractère indu des prestations dont le remboursement est réclamé.  

La situation présente est similaire dans la mesure où l’assuré ne fait valoir que des 
arguments relatifs à son droit à des prestations de la part de l’intimé - question 
réglée par l’arrêt désormais entré en force du 22 décembre 2016 - alors que les 
décisions litigieuses ne concernent que le calcul de la rente telle que définie par la 
Chambre de céans.  

Le recours doit donc être déclaré irrecevable, à moins qu’il ne remplisse les 
conditions d’une demande en révision. En effet, l’assuré produit à l’appui de son 
recours des pièces et propose l’audition de son médecin.   

Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant. La révision de la décision d'un tribunal cantonal des 
assurances est réglée quant à elle par le droit fédéral à l'art. 61 let. i LPGA, en vertu 
duquel les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.  

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêt 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 
3.1, in SVR 2010 IV n° 55 p. 169).  

Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence 
(ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les références). En outre, les faits nouveaux 
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de 
fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en 
fonction d'une appréciation juridique correcte.  

Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale.  

En l’occurrence, force est de constater que tant l’intimé que la Cour de céans 
avaient connaissance de toutes les pièces que l’assuré a produit à l’appui de son 

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écriture lorsqu’ils se sont prononcés. Il n’y a dès lors ni faits nouveaux, ni moyens 
de preuve nouveaux à l’appui de la demande éventuelle de l’intéressé.  

En conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Joint les procédures A/3493/2017 et A/3494/2017 sous le numéro de cause 
A/3493/2017. 

2. Déclare les recours irrecevables.  

3. Renonce à l’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le