# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2a03e70-aaa9-5ab5-9a7b-2d6125b8988b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.10.2021 P/7203/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7203-2021_2021-10-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7203/2021 ACPR/733/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 29 octobre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me G______, avocat, ______, Genève, 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 mai 2021 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 25 mai 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 12 précédent, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 9 mars 2021. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 8 mars 2021, une altercation est survenue au parc E______ entre A______ et 
B______, alors qu'elles y promenaient leur chien respectif. 

b.a. Le soir-même, B______ a déposé plainte contre A______ pour lésions 
corporelles simples (art. 123 CP) et injures (art. 177 CP). 

Elle a exposé que depuis deux ans, A______ était propriétaire d'un berger allemand 
sur lequel elle n'avait pas le contrôle et qui attaquait les autres chiens. Quand les 
propriétaires de chiens présents dans le parc le lui faisaient remarquer, la précitée les 
insultait. A______ lui avait ainsi déjà dit "ta gueule connasse" et "la ferme" une 
cinquantaine de fois, la dernière fois le samedi précédent. Certains ne fréquentaient 
d'ailleurs plus le parc par peur d'elle.   

Le jour des faits, elle promenait son chien et discutait avec C______. A______, 
passant à proximité, lui avait dit : "Si tu as un complexe avec mon chien, tu règles les 
problèmes avec moi et pas avec lui". Elle lui avait répondu de la laisser tranquille et 
de passer son chemin. A______ s'était approchée d'elle et lui avait rétorqué qu'elles 
allaient avoir un problème. Alors qu'elle lui avait demandé de reculer, la précitée 
l'avait violemment giflée au visage – côté gauche – avec sa main droite. Ne sachant 
pas se battre, elle avait gesticulé avec la laisse pour "gagner de la distance". 
A______ lui avait ensuite attrapé les cheveux du côté gauche et tiré sa tête vers le 
bas, à hauteur de son bassin. Sans la relâcher, son agresseur lui avait donné des coups 
de pied au tibia droit – ce qu'attestait la photographie produite –. Une femme les 
avait séparées.  

b.b. Il ressort du certificat médical établi le lendemain – joint à son procès-verbal 
d'audition –, que B______ avait présenté une limitation de la rotation de la tête vers 

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les deux côtés, avec douleurs latérocervicales, une marque sous le menton, une 
douleur sur la partie occipitale du cuir chevelu, ainsi qu'un hématome sur le tibia 
droit et le genou gauche. Elle avait été moralement affectée par l'incident et un arrêt 
de travail de quatre jours lui avait été prescrit. 

c.a. Le 9 mars 2021, A______ a également déposé plainte contre B______ pour 
lésions corporelles simples (art. 123 CP). 

Elle a expliqué être propriétaire d'un berger allemand, "F______", qu'elle avait 
l'habitude de promener au parc E______. Elle ne comprenait pas pourquoi tout le 
monde pensait qu'il était dangereux, il n'avait jamais provoqué de problème ou blessé 
quiconque et avait passé le test de maitrise et de comportement des chiens avec 
succès, ce qui avait été attesté par un document. Elle reconnaissait que son chien était 
un peu brusque, car il était jeune et voulait jouer.  

Elle avait déjà eu plusieurs échanges verbaux "agressifs" avec B______, qui 
n'appréciait pas son chien. Le jour des faits, "F______" s'était approché de la 
prénommée et de son animal, sans pourtant les toucher, mais la précitée avait 
commencé à faire des gestes brusques avec la main pour le faire partir. Elle 
[A______] était alors allée directement vers B______, en lui disant : "si tu as des 
complexes, dis-les-moi et tu les sors d'une différente manière mais pas envers mon 

chien". B______ avait répliqué en lui demandant quel était son problème et pourquoi 
elle l'insultait, tout en s'approchant d'elle et en la frappant, à plusieurs reprises, avec 
la laisse de son chien. Elle avait tenté de se protéger en baissant sa tête et en tirant 
aussi les cheveux de son antagoniste, qui l'avait touchée au visage. Une personne les 
avait séparées.  

c.b. Selon le constat médical établi le 8 mars 2021, produit à l'appui de ses 
déclarations, A______ présentait deux tuméfactions au-dessus de l'arcade sourcilière 
gauche, les deux étant sans ecchymose; une tuméfaction au niveau pariétal haut, avec 
rougeur au niveau de l'insertion des cheveux; et une bosse au niveau pariéto-occipital 
gauche, sans rougeur cutanée. Les observations cliniques étaient compatibles avec 
les dires de la patiente. 

d. Réentendue par la police les 11 et 13 mars suivants en qualité de prévenue, 
A______ a ajouté avoir eu des problèmes avec des propriétaires de chiens – car elle 
n'aimait pas les menaces et les gestes brusques faits envers son animal –, mais n'avoir 
jamais insulté ou levé la main sur l'un d'eux.  

Contrairement à ce que B______ avait déclaré dans sa plainte, elle ne s'était pas 
approchée d'elle et ne pouvait expliquer la "marque" présente sur le tibia droit de la 
prénommée, réitérant ne pas l'avoir frappée mais s'être défendue, n'excluant toutefois 
pas lui avoir donné des coups de pied dans ce même but. Elle ne l'avait jamais 

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insultée mais reconnaissait lui avoir dit, deux jours avant les faits, "la ferme" et, juste 
avant l'altercation du 8 mars 2021, "si tu as des complexes, tu les sors ailleurs". À la 
suite de cette dernière remarque, B______ lui avait demandé si elle avait un 
problème et l'avait agressée en lui portant un coup au visage avec sa laisse. Pour se 
défendre, elle lui avait attrapé les cheveux des deux côtés, tout en baissant sa propre 
tête, alors que B______ avait continué à lui donner des coups avec la laisse de son 
chien, laquelle était enroulée dans une boîte en plastique. Elle contestait avoir utilisé 
une technique de Krav Maga – sport de self défense, qu'elle avait pratiqué durant 
trois ans – pour immobiliser la précitée. 

Elle a produit le certificat du test de maitrise et de comportement des chiens du 20 
février 2021, ainsi que deux photographies, desquelles il ressort qu'elle avait présenté 
des lésions autour de l'œil droit et un hématome au niveau d'un de ses mollets. 

e. Entendue le 14 mars 2021 par la police en qualité de prévenue, B______ a 
contesté la version des faits donnée par A______, réitérant que la précitée avait porté 
le premier coup. C'est elle-même qui avait la tête baissée durant l'altercation et s'était 
débattue jusqu'à ce que A______ la lâche.  

f. Entendue le 14 mars 2021 par la police, C______ a confirmé s'être promenée 
avec B______ et leur chien respectif le 8 mars précédent, précisant la connaître 
uniquement par son prénom, comme tous les habitués du parc. A______, s'arrêtant à 
quelques mètres d'elles, s'était exclamée : "si tu as des complexes, dis-les à moi, mais 
pas à mon chien". Elles s'étaient regardées avec étonnement, ne sachant pas ce que 
leur interlocutrice voulait dire. B______ avait dit à la précitée "Fiche-nous la paix". 
A______ s'était alors énervée en disant "ta gueule connasse", puis s'était approchée 
de B______ et l'avait giflée avec sa main droite sur la joue gauche. B______ était 
restée immobile, puis avait dit : "mais ça ne va pas ?". A______ avait alors saisi avec 
force les cheveux de sa victime des deux côtés de la tête et avait tiré vers le bas, 
collant son front au sien. B______ avait hurlé de douleur demandant à A______ de la 
lâcher, tout en tentant simultanément de se libérer en tapant avec la laisse de son 
chien autour d'elle. Son antagoniste lui avait encore asséné des coups de pied et de 
genou, une partie de ses cheveux ayant toutefois été également saisie par sa victime 
durant l'altercation. Les deux femmes hurlaient, la précitée demandant à A______ de 
la lâcher, en vain, si bien qu'elle lui avait aussi asséné quelques coups de pied pour se 
libérer. Puis, une femme avait posé sa main sur l'épaule de A______, laquelle, en 
relevant la tête, avait été touchée au visage par la laisse tenue par B______, sans que 
cela n'ait été calculé. A______ s'était alors retournée pour voir qui lui tenait l'épaule, 
tout en saisissant la veste de sa victime par le col et en abaissant sa tête. Pour se 
défendre et se libérer de cette prise, B______ avait gesticulé avec la laisse et touché 
son antagoniste à l'arrière de la tête et à l'épaule. L'inconnue avait dit "ça suffit", si 
bien que A______ avait finalement lâché sa victime. Avant de repartir, elle avait dit : 
"je ne vais pas me laisser faire". 

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Précédemment, A______ avait insulté B______ à plusieurs reprises, employant 
généralement les termes "ferme ta gueule connasse ou salope". Elle-même avait 
aussi déjà été insultée, tout comme d'autres propriétaires. Personne ne voulait 
d'histoires avec elle, puisqu'elle s'énervait rapidement avec les habitués du parc, qui 
l'ignoraient.   

g. D______ a déclaré que le 8 mars 2021 vers 18 heures, il promenait son chien 
dans le parc E______. Alors qu'il marchait accompagné de A______, celle-ci lui 
avait dit : "tu as entendu ce qu'elle a dit à F______? Un de ces jours je lui casse la 
gueule". Il n'avait pas assisté aux faits, ayant uniquement aperçu A______ prendre au 
plus court pour traverser le parc. Elle avait probablement cherché l'affrontement. Elle 
s'énervait facilement lorsque quelqu'un critiquait son chien.  

h. Par pli du 12 avril 2021, B______, via son conseil, a transmis à la police, un 
constat médical du 15 mars 2021, des certificats d'incapacité de travail à 100% pour 
cause d'accident pour la période allant du 9 au 21 mars 2021 et une prescription de 
physiothérapie du 22 mars 2021. Le constat médical, établi sur la base de l'examen 
clinique du 8 mars 2021, faisait état d'une nucalgie lors de la mobilisation active et 
d'une ecchymose sur la face antérieure de la jambe. Ces lésions, d'origines 
traumatiques, pouvaient avoir été causées par les "sévices" que la patiente disait avoir 
subis.  

i. Par ordonnance pénale du 29 avril 2021, le Ministère public a reconnu A______ 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et injure (art. 177 CP). 

La précitée a formé opposition; la procédure est actuellement pendante par-devant le 
Ministère public.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les faits dénoncés par 
A______ étaient constitutifs de lésions corporelles simples. Toutefois, B______ avait 
agi en état de légitime défense, en réaction à une attaque physique – qu'elle n'avait 
pas provoquée – de la première nommée. A______ était déterminée à en découdre 
avec B______, en raison du différend qui les opposait déjà, au sujet de leur animal 
respectif. B______ avait ainsi blessé A______ au moyen du boîtier de la laisse, en 
tentant de se libérer de la prise de cette dernière et avait donc agi dans un cadre 
purement défensif. Le moyen de défense utilisé n'avait pas été disproportionné, au vu 
des circonstances. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de n'avoir pas ouvert 
une instruction conformément à l'art. 309 CPP. 

 Il ressortait de ses déclarations que B______ lui avait asséné intentionnellement un 
coup avec la laisse. La photographie et le certificat médical produits corroboraient 

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ses explications constantes et concordantes et le cliché attestait de la violence de la 
frappe portée par la prénommée. Celle-ci lui ayant porté le premier coup, la légitime 
défense ne pouvait être retenue.  

 Les déclarations de B______ n'étaient pas crédibles. Il était ainsi invraisemblable 
qu'elle ait giflé la précitée, alors qu'aucune lésion n'avait été constatée par les 
médecins consultés, et que la mise en cause lui ait provoqué un tel hématome 
uniquement en gesticulant.  

 C______ était une amie de B______, de sorte que ses déclarations devaient être 
prises avec précaution, étant précisé qu'elles ne correspondaient ni à ses propres 
explications ni à celles de B______.  

 Compte tenu des versions contradictoires et des pièces précitées, une audience de 
confrontation devait être tenue et le Ministère public devait également procéder à 
l'audition de C______. 

b. Le Ministère public n'a pas formulé d'observations, concluant uniquement à la 
confirmation de l'ordonnance querellée et au rejet du recours.  

c. La recourante persiste dans ses conclusions. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – faute de notification conforme à l'art. 85 
al. 2 CPP –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 

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ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 

2.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels 
que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces 
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1). 

2.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. La défense doit apparaître proportionnée au regard de 
l'ensemble des circonstances. À cet égard, l'on doit notamment examiner la gravité de 
l'agression, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la 
nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1, paru in SJ 2018 I 385).   

Celui qui repousse une attaque en excédant les limites de la légitime défense n'agit 
pas de manière coupable si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de 
saisissement causé par l'agression (art. 16 al. 2 CP). Il appartient au juge d'apprécier 
de cas en cas si le degré d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la 
nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 3.2 et les références citées). Un 
refus de renvoyer un prévenu en jugement fondé sur l'admission des conditions 
posées à l'art. 16 al. 2 CP ne paraît possible que s'il n'y a plus de doutes sur les 
circonstances dans lesquelles l'intéressé a agi (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2ème éd. 2016, n. 15 
ad art. 319). 

2.4 Dans un arrêt récent (6B_1177/2020 du 17 juin 2021 destiné à la publication), 
le Tribunal fédéral a rappelé que la garantie de la présomption d'innocence dont jouit 
toute personne prévenue (art. 10 al. 1 CPP et 6 par. 2 CEDH) se trouve méconnue si, 
sans établissement légal préalable de la culpabilité d'un prévenu et, notamment, sans 
que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une décision 
judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable, et ce, même en 
l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que l'organe 
étatique considère l'intéressé comme coupable (consid. 2). Il en va ainsi lorsqu'une 

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autorité pénale classe la procédure dirigée contre un individu au motif d'un état de 
légitime défense (art. 15 CP), alors que la culpabilité du second protagoniste 
impliqué dans l'altercation litigieuse n'a pas encore été légalement constatée. Dans 
pareille configuration, impliquant des protagonistes dont les comportements sont 
intimement liés, il appartient au ministère public de renvoyer tous les intéressés en 
jugement afin que le juge matériellement compétent se prononce sur les conditions 
de réalisation des infractions et, le cas échéant, sur le motif justificatif que consacre 
la légitime défense (consid. 1.5; dans le même sens: ACPR/319/2020 du 14 mai 2020 
consid. 2.5).  

2.5.  En l'espèce, les versions de la recourante et de la mise en cause divergent quant 
à savoir qui a porté le premier coup, toutes deux indiquant s'être uniquement 
défendues. En revanche, elles s'accordent sur le fait qu'une altercation a eu lieu, que 
la discussion a dégénéré, que la mise en cause a, a priori à plusieurs reprises, percuté 
la recourante avec le boîtier de la laisse, que la recourante a, avant ou après avoir 
reçu le ou les coup(s) de laisse, saisi et tiré les cheveux de son adversaire vers le bas 
et qu'elles ont dû être séparées par une tierce personne. Il ressort des attestations 
médicales produites qu'elles ont toutes deux subi des lésions, ne pouvant être 
qualifiées de passagères ou bégnines.  

La mise en cause soutient que la recourante l'aurait subitement giflée avant de lui 
tirer les cheveux, si bien qu'elle se serait uniquement débattue en gesticulant avec la 
laisse, alors que la recourante expose que la mise en cause l'aurait directement 
agressée en lui portant un coup au visage avec sa laisse, de sorte que c'est elle-même 
qui se serait défendue en attrapant et tirant les cheveux de son antagoniste, n'excluant 
pas lui avoir également donné des coups de pied.  

Le témoignage de C______ doit être pris avec prudence au vu des liens avec l'une 
des parties, et ne peut à ce stade être qualifié de suffisant pour confirmer l'une des 
versions puisqu'il s'écarte aussi en certains points de celle de B______. D______, 
n'ayant pas assisté à la scène, ses déclarations ne semblent pas utiles pour la 
reconstitution de l'altercation.   

 

Il appert ainsi que, malgré les déclarations divergentes des parties sur les quelques 
points précités et le contenu des témoignages, les éléments constitutifs de l'art. 123 
CP sont donnés, les deux précitées ayant toutes deux commis cette infraction, au vu 
des lésions constatées.  

Le Ministère public a estimé que B______ avait agi en état de légitime défense, de 
façon appropriée. Or, trancher la culpabilité implique, préalablement, de déterminer 

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si la précitée a réagi à une attaque, préexistante ou imminente, et le cas échéant de 
manière proportionnée, ce qui n'a pas encore été établi judiciairement. 

En l'occurrence, la recourante a formé opposition à l'ordonnance pénale du 29 avril 
2021 la reconnaissant coupable de lésions corporelles simples, si bien qu'aucune 
décision judiciaire n'a établi sa culpabilité, l'opposition ayant mis à néant 
l'ordonnance précitée.  

Les conditions pour le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière ne sont 
donc pas réunies, la culpabilité de la recourante n'ayant pas été légalement constatée 
et la légitime défense ne pouvant donc, en l'état, être affirmée. 

Aussi, à l'aune des principes jurisprudentiels sus-rappelés, la cause doit être retournée 
au Ministère public pour qu'il instruise les faits et/ou renvoie les deux prévenues en 
jugement du chef d'infraction à l'art. 123 CP. Il incombera en effet au juge du fond 
d'établir qu'il y a eu une attaque et, le cas échéant, examiner si la mise en cause a agi 
dans un état de légitime défense. 

3. Fondé, le recours sera admis. L'ordonnance querellée sera annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 

4. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP) 
et les sûretés versées seront restituées à la recourante.  

5. La recourante, partie plaignante, qui a gain de cause, conclut à une indemnité à titre 
de dépens chiffrée à CHF 1'500.- TTC.   

5.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP.  

L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante. L'utilité des démarches entreprises ne s'examine pas sous l'angle du 
résultat obtenu; celles-ci doivent apparaître adéquates pour la défense du point de 
vue d'une partie plaignante raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du  
22 juin 2012 consid. 2.2 et 2.3).  

La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- 
(ACPR/109/2020 du 7 février 2020 et les références citées).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/109/2020

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5.2. En l'occurrence, l'indemnité réclamée n'a pas été justifiée par la recourante, tant 
sur le temps d'activité consacré que sur le taux horaire retenu, si bien que la Cour de 
céans la fixera sur la base de sa propre appréciation du travail effectué. Le recours 
contient neuf pages (pages de garde et conclusions comprises), dont trois résumant 
les déclarations des parties et les pièces figurant au dossier ainsi qu'une page et demi 
consacrée à une analyse en droit. L'indemnité réclamée, à la charge de l'État, paraît 
ainsi excessive et sera donc fixée à CHF 969.30 (correspondant à deux heures à  
CHF 450.-), TVA à 7.7% incluse.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours.  

Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour nouvelle 
décision au sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite le Service financier du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de CHF 
900.- versée à titre de sûretés. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 969.30 TTC pour la 
procédure de recours.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).