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**Case Identifier:** 934e24b1-2d0b-5c04-9d62-030d7fd5944a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.05.2018 E-6871/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6871-2017_2018-05-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6871/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  m a i  2 0 1 8  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Hans Schürch, juge ; 

Samah Posse, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Philippe Stern,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 8 novembre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-6871/2017 

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vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par le recourant en date du 

15 janvier 2017,  

le procès-verbal de l’audition sommaire du 19 janvier 2017, aux termes 

duquel il a déclaré qu’il était enfant unique, qu’il avait été élevé par sa mère, 

après le décès de son père, puis, dès lors qu’il avait perdu depuis 

longtemps tout contact avec son oncle paternel B._______, par un ami de 

la famille, C._______, après le décès de sa mère, en décembre 2012, et 

qu’il avait quitté la Guinée parce qu’il n’y avait plus de famille et pour 

échapper à la misère,  

l’annonce d’un cas médical, du 6 février 2017 dont il ressort que le recou-

rant a été hospitalisé du 23 janvier au 6 février 2017, pour une suspicion 

de tuberculose, 

les rapports médicaux du 3 février 2017, établis par la docteure D._______, 

respectivement la docteure E._______, médecins au F._______, dont il 

ressort que le recourant est suivi depuis le 23  janvier 2017 dans leur 

établissement pour une tuberculose contagieuse,  

la décision du 29 mars 2017, par laquelle l’autorité cantonale compétente 

en matière de protection des enfants a institué une curatelle de 

représentation en faveur du recourant, 

l’attestation du 10 mai 2017 signée par G._______, psychologue 

assistante et la docteure H._______, médecin responsable au 

Département de Psychiatrie du F._______,   

le procès-verbal de l’audition de l’intéressé sur ses motifs d’asile du 

12 mai 2017, en présence de sa curatrice ainsi que d’une représentante 

d’une œuvre d’entraide, aux termes duquel il a ajouté qu’il n’avait jamais 

connu son père, que le seul membre de sa famille qui lui restait était son 

oncle paternel avec lequel il n’avait eu aucun contact, sauf lorsque celui-ci 

était venu le chercher, après le décès de sa mère, pour l’engager comme 

berger, ce qu’il avait refusé, ayant préféré se rendre chez l’ami précité, qui, 

deux ans plus tard, avait refusé de continuer à pourvoir à son entretien et, 

en particulier, à financer sa scolarité, et l’avait même plusieurs fois insulté, 

le rapport médical du 22 mai 2017 établi par la docteure D._______ et 

adressé directement au SEM à la demande de la curatrice du recourant, 

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le rapport du 9 juin 2017, signé par G._______ et la docteure I._______ 

dont il ressort que le recourant est suivi régulièrement depuis le 30 mars 

2017, pour une durée indéterminée, à raison d’une consultation par se-

maine, pour un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 

(F32.1) ainsi qu’un état de stress post-traumatique (F43.1), 

l’attestation du 9 octobre 2018, versée au dossier sous forme de scan, dont 

il ressort que l’organisation J._______ s’engage, en référence à l’Accord 

avec le SEM pour l’assistance et le suivi de mineurs non accompagnés du 

2 août 2017, à assurer la prise en charge du mineur concerné en cas de 

retour en Guinée, 

le courrier du 12 octobre 2017, par lequel le SEM a communiqué à l’inté-

ressé, par l’entremise de sa représentante légale, une copie de l’attestation 

du 9 octobre 2017 de J._______ et lui a accordé un délai au 26 octobre 

2017 pour se déterminer sur celle-ci, 

la réponse de la curatrice du 23 octobre 2017,  

la décision du 8 novembre 2017, par laquelle le SEM a refusé de recon-

naître la qualité de réfugié au recourant pour défaut de pertinence des mo-

tifs de protection allégués, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi 

de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, l’estimant conforme à 

son intérêt supérieur et approprié en droit dès lors qu’il a considéré que 

ses déclarations relatives à l’absence de possibilités de contacts familiaux 

n’étaient pas vraisemblables et qu’en sa qualité de mineur non accompa-

gnée, il serait pris en charge par l’organisation précitée à son arrivée sur 

place qui s’efforcerait de veiller à sa réintégration dans sa famille, 

le recours interjeté le 4 décembre 2017 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu, à titre principal, 

à l’annulation de la décision précitée en tant qu’elle prévoyait l’exécution 

du renvoi, et au prononcé d’une admission provisoire, et à titre subsidiaire, 

à l’annulation de la décision litigieuse pour instruction incomplète et au ren-

voi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision, et a requis 

l’assistance judiciaire totale, 

le certificat du 27 novembre 2017 signé par la docteure H._______ et par 

K._______, psychologue assistante, joint au recours, aux termes duquel le 

recourant a enfin pu exprimer les raisons de son état de détresse et d’an-

goisse important liées aux mauvais traitements endurés de la part de son 

oncle paternel, dont il gardait encore des cicatrices, ainsi que les actes de 

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violence subis lors de son parcours migratoire, notamment en Algérie et au 

Maroc, 

la décision incidente du 2 février 2018 par laquelle le Tribunal a fixé les 

conditions d’une nomination d’office et imparti un délai au recourant pour 

fournir une attestation d’aide financière,  

le courrier du 12 février 2018, par lequel le mandataire du recourant a 

donné son accord à sa désignation d’office aux conditions précitées et 

fourni une attestation d’aide financière,  

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi du 

26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 dé-

cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’exécution 

du renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, dans son recours, l’intéressé n'a pas contesté la décision du 25 août 

2017 en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande 

d'asile et prononce son renvoi de Suisse en application de l'art. 44 LAsi, 

que partant, et sous ces angles, cette décision est entrée en force, 

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qu’en l’espèce, la question litigieuse se limite à l’exécution du renvoi du 

recourant vers la Guinée, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raison-

nablement exigible, 

qu'en cas contraire, le SEM règle les conditions de résidence conformé-

ment aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étran-

gers (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire (cf. art. 44 LAsi), 

qu'en l'espèce, la qualité de mineur non accompagné du recourant n'a pas 

été contestée par l'autorité intimée, 

que la reconnaissance de cette qualité impose à l'autorité inférieure de su-

bordonner l'exécution du renvoi à la réalisation de conditions spécifiques (à 

titre illustratif, s'agissant de la jurisprudence récente du Tribunal, voir arrêts 

E-7086/2016 du 20 décembre 2017, E-7432/2016 du 14 mars 2017 ; E-

4218/2016 du 20 octobre 2016 ; D-5032/2016 du 29 septembre 2016 ; D-

7799/2015 du 16 décembre 2015),  

que l’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr), 

qu’aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 

soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 

ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi), 

que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, 

RS 0.101]),  

qu’aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne 

vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être 

soumise à la torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

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qu’en l’occurrence, comme la décision de refus de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié a force de chose décidée, le recourant ne saurait se pré-

valoir du principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi,  

que l’intéressé n'a pas non plus démontré à satisfaction de droit qu'il exis-

tait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d’être 

victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant en cas 

d'exécution du renvoi dans son pays d'origine, 

qu’en effet, il a déclaré qu’en raison du refus de l’ami de la famille de con-

tinuer à pourvoir à son entretien, y compris de le nourrir, il avait quitté sa 

ville natale pour se rendre à Conakry où il avait travaillé comme sommelier 

dans un café-bar appartenant à un fils de cet ami, qui l’avait aussi hébergé, 

que, grâce à cet emploi, il aurait réussi à mettre un peu d’argent de côté 

pour financer son voyage,  

qu’il aurait quitté son pays le 14 mars 2015 en raison du manque de pers-

pectives, 

qu’il serait passé par le Mali, l’Algérie, le Maroc, l’Espagne et la France 

avant d’arriver en Suisse,  

qu’en effet, lors de ses deux auditions, le recourant a indiqué qu’il n’avait 

pas revu son oncle depuis longtemps,  

qu’il ne ressort pas non plus de ses déclarations qu’il avait vécu avec son 

oncle ni avant ni après le décès de sa mère (cf. pv. d’audition du 12 mai 

2017, Q. 55 ss ; Q. 77), 

que le recourant n’a allégué des maltraitances infligées par son oncle qu’au 

stade du recours,  

que ses propos relatifs aux prétendues maltraitances ne s’inscrivent pas 

de manière logique et cohérente avec ses précédentes déclarations, 

que partant, l’existence d’un risque pour l’intéressé d’être maltraité par son 

oncle en cas de retour en Guinée n’est fondé que sur de simples alléga-

tions tardives et nullement étayées,  

que, par conséquent, le recourant n'a pas rendu crédible qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de re-

tour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

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(cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'en l'occurrence, il y a lieu d'examiner les conditions posées par l'art. 83 

al. 4 LEtr, aux termes duquel l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

encore en raison d'obstacles de nature personnelle tels que des problèmes 

d'ordre médicaux, 

qu'interprétant cette disposition, le Tribunal a jugé, dans un arrêt du 8 oc-

tobre 2014 (ATAF 2014/26), qu'il ne s'agissait pas d'une norme potestative 

mais d'une "echte Kann-Vorschrift",  

que seule une mise en danger concrète pouvait conduire à considérer 

l'exécution du renvoi comme inexigible et qu'il n'y avait pas lieu de procéder 

à une pesée des intérêts en présence, 

qu'il a précisé que les exigences pour admettre une mise en danger con-

crète étaient réduites lorsqu'il y avait lieu de prendre en considération l'inté-

rêt supérieur de l'enfant conformément à l'art. 3 par. 1 de la Convention du 

20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), au motif 

que l'intérêt de l'enfant n'était pas menacé uniquement lorsque celui-ci tom-

bait dans une situation critique sur le plan vital (ATAF 2014/26 consid. 7.6), 

qu'eu égard au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant posé à l'art. 3 CDE, 

les autorités des Etats parties doivent en particulier vérifier concrètement, 

déjà au stade de l'instruction, que le demandeur d'asile mineur débouté et 

non accompagné pourra, après son retour, être pris en charge de manière 

adéquate par des membres de la famille ou, subsidiairement, par un tiers ou 

par un établissement approprié, qui pourront lui offrir l'encadrement néces-

saire en fonction de son âge et de sa maturité, 

qu'en outre, avec la reprise de la directive du Parlement européen et du 

Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures com-

munes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants 

de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348/98 du 24.12.2008, ci-après : 

directive sur le retour), le législateur a, par ailleurs, introduit dans la LEtr 

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l'art. 69 al. 4, entré en vigueur le 1er  janvier 2011, prescrivant qu'avant de 

renvoyer ou d'expulser un étranger mineur non accompagné, l'autorité 

compétente s'assure qu'il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur 

ou à une structure d'accueil pouvant garantir sa protection dans l'Etat con-

cerné, 

que la directive européenne précitée vise également les renvois dans le 

pays d'origine consécutifs au rejet d'une demande d'asile (Message du 

18 novembre 2009 sur l'approbation et la mise en œuvre de l'échange de 

notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur 

le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] 

et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle auto-

matisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système 

d'information MIDES] [FF 2009 8049 s.]), 

que l'art. 69 al. 4 LEtr est donc applicable en l'espèce, dès lors qu'il cons-

titue une norme générale valable, à l'exception toutefois des procédures 

fondées sur le règlement Dublin III, pour toutes les catégories d'étrangers 

mineurs non accompagnés concernées par un renvoi (Message précité, 

FF 2009 8054 et 8059), 

que les certificats médicaux du 3 février 2017 attestent que le recourant est 

suivi depuis le 23 janvier 2017 pour une tuberculose pulmonaire cavitaire 

non bacillaire contagieuse pour laquelle une quadrithérapie à base d’Iso-

niazide, de Rifampicine, de Pyrazinamide et d’Ethambutola, respective-

ment un traitement à base de Rimstar et de vitamine B6, ont été mis en 

place pour une période entre six et neuf mois,  

que les médecins traitants estiment que la non-disponibilité de médica-

ments et la non-surveillance du traitement entraîneraient un risque de re-

chute et de contagion, 

que le rapport médical du 17 mai 2017 fait état de la mise en place d’un 

traitement sous supervision quotidienne,  

que, selon l’estimation des médecins traitants, le pronostic actuel sans trai-

tement est « grave - mortel » et le pronostic actuel avec traitement est bon 

en cas de suivi quotidien du traitement dans sa totalité, 

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que, par ailleurs, il ressort de l’attestation du 10 mai 2017 que le recourant 

souffre de symptômes anxio-dépressifs en lien avec des événements trau-

matiques survenus pendant son enfance et sa préadolescence nécessitant 

un suivi pédopsychiatrique, 

que le rapport du 9 juin 2017 atteste que le recourant est suivi régulière-

ment depuis le 30 mars 2017 pour un épisode dépressif moyen avec syn-

drome somatique (F32.1) ainsi qu’un état de stress post-traumatique 

(F43.1), causés notamment par les actes de violence subis lors de son 

parcours migratoire en Algérie et au Maroc, 

que le document fait état de la nécessité de poursuivre le traitement pé-

dopsychiatrique sous forme de consultations thérapeutiques hebdoma-

daires pour éviter la péjoration des symptômes et compromettre le bon dé-

veloppement de l’intéressé,  

que, selon les signataires, le pronostic actuel et futur sans traitement pré-

sente un risque suicidaire, ainsi qu’un risque de péjoration et/ou chronici-

sation des symptômes dépressifs,  

que le certificat du 27 novembre 2017 confirme pour l’essentiel les infor-

mations relatives aux troubles psychiques du recourant décrits dans le rap-

port médical du 9 juin 2017 et indique une forte augmentation du risque 

suicidaire,  

qu’en date du 9 octobre 2017, l’organisation J._______ a déclaré être en 

mesure d’assurer la prise en charge de l’intéressé en cas de retour,  

qu’entendu sur les résultats de cette consultation, le recourant a évoqué 

son parcours traumatique et la nécessité pour lui de poursuivre les soins 

entamés en Suisse, tant en médecine somatique qu’en pédopsychiatrie, 

qu’en outre, il a déclaré qu’il préférerait mourir que de retourner en Guinée,  

que, concernant la situation médicale de l’intéressé, l’autorité inférieure a 

estimé que les soins essentiels tant pour la tuberculose que pour les 

troubles psychiques pouvaient être assumés en Guinée, précisant que Co-

nakry possédait suffisamment de structures de soins pouvant répondre aux 

besoins du recourant, 

qu’en outre, il lui était loisible en tout temps de demander une aide indivi-

duelle au retour, « laquelle pourrait se présenter sous forme d’une réserve 

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importante de médicaments à emporter, voire d’un soutien financier des-

tiné à assurer pour un temps limité les soins médicaux nécessaires »,  

qu’au stade du recours, le recourant a soutenu que son cas nécessiterait 

une prise en charge appropriée compte tenu de sa vulnérabilité psychique 

et des maltraitances infligées par son oncle paternel,  

qu’il a relevé qu’aucune garantie réelle n’avait été donnée par rapport aux 

conditions dans lesquelles il sera pris en charge en cas de retour, dans la 

mesure où l’institution ne possédait aucune information eu égard aux be-

soins spécifiques du recourant, 

qu’en l’occurrence, il ressort effectivement de l’attestation remplie et signée 

par J._______, sur un formulaire ad hoc du SEM, que seuls le nom et la 

date de naissance de l’intéressé avaient été communiqués à cette organi-

sation,  

que J._______ s’est déclarée en mesure d’assurer la prise en charge du 

« mineur susmentionné », sans être en possession d’informations suffi-

samment individualisées concernant le recourant, 

qu’en effet, le formulaire en cause ne contient aucune indication quant à la 

situation particulière du recourant, à savoir ses problèmes médicaux, ses 

risques suicidaires, ainsi que le différend qui l’oppose à son oncle paternel, 

ensuite de son refus de travailler pour lui, au décès de sa mère, alors qu’il 

était encore en âge de scolarité obligatoire, 

qu’il incombe à l’autorité inférieure d’en informer J._______, dans la me-

sure où l’un des objectifs de l’ONG est la réintégration du mineur accueilli 

dans sa famille d’origine et à défaut dans une famille d’accueil,  

qu’une prise en charge effective du mineur non accompagné implique 

qu’au moins les informations essentielles le concernant soient transmises 

à l’institution en charge de son accueil et de sa prise en charge, 

qu’en l’occurrence, les informations succinctes communiquées par le SEM 

à J._______ ne sont pas suffisamment individualisées de sorte qu’elles ne 

permettent pas de vérifier si le recourant pourrait effectivement être pris en 

charge de manière adéquate en Guinée,  

qu’en outre, un accord a été signé en 2003 entre les directions de l'Office 

fédéral de la santé publique (OSP) et de l'autorité intimée, en vertu duquel 

le traitement contre la tuberculose doit être, dans la mesure du possible, 

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mené à terme en Suisse (cf. OFSP, Information à l’attention des médecins 

traitants la tuberculose chez des personnes du domaine de l’asile, du 

30 octobre 2010, disponible sous https://www.bag.ad-

min.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/uebertragbare-krankhei-

ten/infektionskontrolle/grenzsanitarische-massnahmen.html, consulté le 

9 mai 2018),  

qu'en effet, les risques sont essentiellement la contagion et l'interruption du 

traitement, surtout si le malade rencontre quelque obstacle pour y accéder, 

que le suivi du traitement doit, pour cette raison, dans la mesure du pos-

sible, être garanti par un encadrement approprié,  

que ces exigences revêtent une importance particulière d’autant plus que 

le recourant est un mineur non accompagné, 

qu’en l’occurrence, le SEM ne s’est pas assuré que le traitement contre la 

tuberculose a été mené à son terme,  

qu'au vu de ce qui précède, le SEM n'ayant pas respecté les conditions 

fixées par les dispositions légales mentionnées ci-avant, ni les règles dé-

veloppées par la jurisprudence en matière d'exécution du renvoi de requé-

rants d'asile mineurs non accompagnés, il n'est pas possible, en l'état du 

dossier, d'apprécier valablement si celle de l'intéressé est raisonnablement 

exigible aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu'étant tenu d'établir les faits pertinents d'office, le SEM ne pourrait s'abs-

tenir de procéder à des investigations supplémentaires que s'il pouvait re-

procher au recourant une violation grave de son devoir de collaborer ou en 

cas d'application de l'art. 83 al. 7 LEtr, exceptions dont l'existence n'est pas 

établie en l'état actuel du dossier et dont il convient de faire usage avec 

retenue, à plus forte raison dans les cas où le requérant d'asile est mineur, 

qu’à ce titre, il est également rappelé à l’intéressé son devoir de collaborer 

de manière active à la constatation des faits (art. 8 LAsi),  

que les mesures d'instruction dépassant l'ampleur de celles incombant au 

Tribunal, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler les chiffres 4 et 5 du 

dispositif de la décision querellée et de renvoyer la cause à l'autorité inti-

mée pour complément d'instruction et nouvelle décision dûment motivée en 

ce qui concerne l'exécution du renvoi (art. 61 al. 1 PA), 

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qu’il incombera au SEM de prendre en considération la situation qui se 

présentera à lui au moment de statuer et, en particulier, de vérifier la situa-

tion médicale du recourant ainsi que de ses possibilités d’être pris en 

charge ou soutenu de manière adéquate, compte tenu de ses troubles de 

santé, à ce moment, 

que le recours s’avère manifestement infondé en ce qui concerne la licéité 

de l’exécution du renvoi, le recourant n’ayant pas rendu vraisemblable 

avoir subi de la part de son oncle paternel de mauvais traitements, mais 

manifestement fondé en ce qui concerne le caractère exigible de l’exécu-

tion du renvoi,  

que, dans ces conditions, la décision litigieuse, qui porte exclusivement sur 

l’exécution du renvoi, doit être annulée et le recours admis au sens des 

considérants, dans une procédure à juge unique, avec approbation d'un 

second juge (art. 111 let. e LAsi),  

que le présent arrêt n'est motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi),  

que, lorsque l'affaire doit être renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause (ATF 141 V 281 consid. 11.1; 137 V 210 

consid. 7.1 ; 133 V 450 consid. 13; 132 V 215 consid. 6.1 ; MARCEL MAIL-

LARD, commentaire ad art. 63 PA, in : Praxiskommentar VwVG, Wald-

mann/Weissenberger [éd.], 2ème éd., 2016, n° 14, p. 1314),  

qu'il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA),  

qu’il se justifie d’accorder au recourant des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 

al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),  

qu’eu égard à la note d’honoraires du 4 décembre 2017 et compte tenu 

des pièces du dossier, il paraît équitable d’allouer une indemnité de 

850 francs, pour les frais nécessaires à la défense des intérêts du recou-

rant (cf. art. 8 ss FITAF),  

que, dans ces conditions, la demande d’assistance judiciaire totale devient 

sans objet, 

 

(dispositif : page suivante) 

E-6871/2017 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, au sens des considérants. 

2.  

Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 8 novembre 2017 

sont annulés. 

3.  

La cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction et nouvelle 

décision, au sens des considérants. 

4.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le SEM versera au recourant la somme totale de 850 francs à titre de dé-

pens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Samah Posse