# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bca41544-ed5b-50f3-87e2-d291a27ccfe9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2021 P/13342/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13342-2017_2021-11-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13342/2017 ACPR/762/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 10 novembre 2021 

Entre 

A______, domicilié c/o Monsieur B______, chemin ______ [GE], comparant par 

Me C______, avocate, ______ Genève, 

recourant 

contre l'ordonnance de prolongation de suspension rendue le 18 juin 2021 par le Ministère 

public 

et 

D______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Tania SANCHEZ WALTER, 

avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, 

E______, q.q.a. enfants F______, G______, H______ et I______, faisant élection de 

domicile rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 2 juillet 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 18 juin 
2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a prolongé jusqu'au 18 
décembre 2021 la suspension de l'instruction de la procédure pénale dirigée contre 
lui. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la reprise et à la clôture de 
l'instruction. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant brésilien sans titre de séjour jusqu'à l'obtention (en 
2020) d'un permis B, est visé depuis juin 2017 par plusieurs plaintes successives de 
D______, dont il a divorcé au Brésil en 2014 et avec qui il a eu six enfants entre 
2012 et 2020. D______ a suspendu sa première plainte, l'a réactivée, avant de la 
retirer, puis d'en déposer trois nouvelles, les 19 novembre et 11 et 19 décembre 2018. 
En bref, elle reproche à A______ des violences, la violation de son devoir 
d'assistance ou d'éducation et le non-paiement de pensions alimentaires. 

b. Arrêté le 11 décembre 2018 et prévenu d'infractions aux art. 126, 177, 180 et 
219 CP et 115 LÉI, A______ a été mis en liberté le lendemain, sous mesures de 
substitution valables pour une durée de six mois.  

c. Le 19 décembre 2018, il a déposé plainte pénale contre D______, à raison de 
l'altercation survenue le 11 décembre 2018 et des insultes échangées à cette occasion. 

d. Le 10 janvier 2019, D______ a versé au dossier un jugement du Tribunal de 
première instance, du 18 décembre 2018, modifiant le jugement de divorce et 
instituant une pension fixe, et non plus proportionnelle aux revenus de A______, en 
faveur des deux enfants nés pendant le mariage; une pension était également mise à 
la charge de celui-ci (défendeur défaillant) pour les deux enfants nés post-divorce. 

e. Le 28 février 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, 
TPAE) a nommé un curateur pour défendre et représenter les enfants dans la 
procédure pénale. Le curateur, après s'être réservé de déposer plainte pénale, y 
renoncera formellement le 16 septembre 2020. 

f. Le 6 juin 2019, A______ a été prévenu de violation d'une obligation d'entretien 
(art. 217 CP), et D______ d'insultes, coups et morsures (sans précision de base 
légale). 

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Les mesures de substitution ont été modifiées. 

g. Le 4 novembre 2019, D______ a déclaré au Ministère public n'avoir jamais 
imaginé que la procédure pénale "irait si loin"; elle était prête à retirer ses plaintes, si 
A______ en faisait de même. A______ s'est dit d'accord avec la proposition, mais a 
demandé un allègement des mesures de substitution. Le curateur a suggéré que la 
cause fût suspendue pour six mois, ce que le Ministère public entérinera, avec 
l'accord des parties, par ordonnance du 19 novembre 2019. 

h. Le 4 décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a, en substance, fait 
droit aux allègements demandés par A______. Subsiste une injonction thérapeutique 
de suivi contre la violence, prolongée jusqu'au 29 novembre 2021 (cf. ordonnances 
du TMC des 29 mai, 16 juin et 23 novembre 2020 et 21 mai 2021). 

i. Le 27 mai 2020, le Ministère public a ordonné la reprise de l'instruction, sans 
exprimer d'autre résolution.  

j. Le 3 août 2020, il s'est enquis auprès des parties de leurs velléités de retirer 
leurs plaintes pénales. A______ a confirmé son intention, mais non D______, au 
motif que le prénommé ne payait "plus" les contributions d'entretien et venait 
inopinément au domicile, en l'insultant et en la menaçant. Le curateur a suggéré la 
tenue d'une "audience finale", au motif qu'il convenait de régler, autant que faire se 
pouvait, toutes les questions qui pourraient "dégénérer pénalement", même si elles 
relevaient du droit civil. 

k. Le 18 septembre 2020, A______ a fait valoir l'action, qu'il avait déposée 
quelques jours plus tôt au Tribunal de première instance, en annulation ou nullité du 
jugement du 18 décembre 2018 et en modification du jugement de divorce de 2014, 
aux fins d'obtenir la suppression de toute contribution d'entretien : pour ce motif, il 
ne voyait pas l'utilité d'une audience finale. 

Le 9 février 2021, il a annoncé que sa demande de nullité du jugement de 2018 
venait d'être déclarée recevable et a soutenu que cette circonstance appelait une 
suspension, au sens de l'art. 314 al. 1 let. b CPP.  

l. Entendues contradictoirement par le Ministère public le 16 mars 2021, les 
parties ont expliqué avoir abordé toutes leurs divergences à l'occasion d'une 
rencontre sous l'égide du Service de protection des mineurs. Leur sixième enfant était 
né au mois de décembre 2020; ils avaient brièvement envisagé de se remarier, mais 
des tensions subsistaient. A______ avait cessé "dès sa venue en Suisse" de payer les 
pensions convenues dans le jugement de divorce, notamment parce qu'il avait 
cohabité épisodiquement avec D______; il fournissait des vivres, vêtements et 
cadeaux aux enfants. "Même si on annul[ait] tout", il continuerait de voir 

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périodiquement son psychiatre, pour avoir constaté que ces rendez-vous lui faisaient 
"beaucoup de bien". 

Le curateur a fait part de l'inquiétude des enfants plus âgés, en raison des relations 
conflictuelles entre leur père et leur mère; ces enfants avaient évoqué avoir subi de la 
violence, mais il y voyait la cause de sa nomination, plutôt que des actes récents.  

Les parties ont accepté une suspension de la procédure pour trois mois. 

m. Le 16 juin 2021, D______ a demandé la prorogation de la suspension pour 
trois mois supplémentaires, précisant que le TPAE avait gardé à juger, le jour même, 
la cause pendante par-devant lui au sujet de l'organisation du droit de visite de 
A______ et que l'instance relative aux contributions d'entretien se poursuivrait par 
une comparution personnelle, à la rentrée. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que les parties étaient 
toujours dans l'attente de décisions des juridictions civiles compétentes et fait siens 
les arguments de D______. Il a augmenté de trois mois, sans plus ample explication, 
la durée de la suspension, dont l'échéance est fixée au 18 décembre 2021. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ estime que le Ministère public pouvait et 
devait clore l'instruction indépendamment des décisions attendues au civil. Ainsi, le 
jugement attendu du TPAE n'aurait aucune influence sur les faits reprochés, 
"puisqu'ils se situaient dans le passé". Lui-même avait rapporté la preuve que sa 
situation financière ne lui permettait pas de verser de contribution d'entretien. La 
prolongation de la suspension avait été accordée en violation du principe de la 
célérité.  

b. Le curateur des enfants, concluant au rejet du recours, observe que le recourant 
n'avait pas attaqué la première décision de suspension et peinait à expliquer pourquoi 
la seconde serait contraire au droit.  

c. Le Ministère public fait valoir que le "contexte particulier" de la cause justifiait 
sa décision. 

d. D______ produit le procès-verbal de l'audience de comparution personnelle, du 15 
septembre 2021, lors de laquelle elle a annoncé une demande reconventionnelle. 
Pour elle, le recourant conjecturait l'issue de ce procès, alors qu'elle était 
déterminante sous l'angle de l'obligation d'entretien. Comme la plupart des 
infractions reprochées étaient punissables sur plainte préalable, un apaisement de la 
situation familiale et la décision attendue du TPAE influenceraient l'issue de la 
procédure pénale. 

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e. A______ a répliqué, persistant dans son recours. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de respect 
des réquisits de l’art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 
1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant estime que le Ministère public dispose de tous éléments utiles pour 
clore l'instruction. 

2.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le ministère public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension, il doit examiner si 
le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour l'issue de la 
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative 
l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_563/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.1.2.). La suspension ne doit pas avoir pour 
effet de retarder de manière injustifiée la procédure en cours, mais des retards sont en 
général inévitables dans ce genre de situation (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 314). 

Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 
l'art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_563/2019, loc. cit.). Dans les cas limites ou douteux, le principe 
de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_563/2019, loc. cit.). 

2.2. En l'espèce, il est vrai que, le 9 février 2021, le recourant a demandé 
expressément la suspension de l'instruction, pour les mêmes raisons qu'il critique 
aujourd'hui, et que, le 16 mars suivant, toutes les parties ont accepté que la procédure 
pénale fût suspendue. Cet accord portait toutefois sur une durée de trois mois, alors 
que, dans la décision attaquée, rendue à l'expiration de ce délai, le Ministère public 
porte la durée de la (nouvelle) suspension à six mois supplémentaires, et ce, sans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_406/2017
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explication, ni dans la décision attaquée ni dans ses observations. Le seul 
développement procédural au civil, invoqué par l'intimée, tenait à la convocation – 
mais à trois mois – d'une audience de comparution personnelle, dans l'instance 
pendante par-devant le Tribunal civil. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait 
se voir reprocher sa contestation sous prétexte qu'il n'aurait pas attaqué la suspension 
précédente, d'autant moins qu'il ne paraît pas avoir été invité à s'exprimer 
préalablement à la décision attaquée.  

Les parties tirent toutefois des conclusions contradictoires du procès civil en cours. 

Le recourant en attend la mise à néant de toute contribution d'entretien à sa charge, 
tandis que l'intimée (à teneur du procès-verbal de la comparution personnelle) a 
annoncé, à l'inverse, des conclusions reconventionnelles. Ce développement récent 
tend à montrer que l'intimée n'est pas, ou plus, véritablement résolue à retirer sa 
plainte en violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP). Au demeurant, à 
l'audience du Ministère public du 16 mars 2021, elle reprochait au recourant de ne lui 
avoir rien payé à ce titre et, dans ses observations sur le recours, elle a allégué, sans 
être contredite, que le recourant ne lui avait rien versé non plus depuis lors. Enfin, 
celui-ci, s'il fait grand cas de la recevabilité de sa demande en nullité du jugement 
rendu en 2018 à Genève, n'allègue ni n'établit que les contributions fixées dans cette 
décision (pour quatre de ses enfants) seraient actuellement suspendues, infirmées ou 
réduites, par exemple à titre provisoire. Il n'apparaît pas davantage que les pensions 
(prévues pour ses deux aînés) par le jugement rendu au Brésil en 2014 auraient été 
modifiées pour la période antérieure à la décision du Tribunal de première instance. 

Or, le juge pénal est lié par la contribution d'entretien fixée par le juge civil, et, d'un 
point de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit 
pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la 
prestation qu'il doit en vertu du droit de la famille (ATF 106 IV 36; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2.3.). 

Par conséquent, on ne voit pas en quoi il serait judicieux, au sens de l'art. 314 al. 1 
let. b CPP, d'attendre le sort du jugement du Tribunal de première instance du 18 
décembre 2018 – qui fixe ces contributions –, d'autant moins si le recourant, 
débirentier présumé et demandeur principal, ne le souhaite plus. 

En outre, la durée de cette instance civile parallèle ne se laisse pas deviner, en l'état, 
de sorte que le principe de la célérité s'en trouve aussi violé, étant ajouté que les 
premiers faits dénoncés au pénal remontent à la mi-2017. 

2.3. Pour le surplus, les parties semblent s'accorder sur le fait qu'un retrait de plainte 
réciproque mettrait un terme global aux poursuites. C'est méconnaître que la violation 
du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) se poursuit d'office, tout comme 

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les violences alléguées sur les enfants (art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 let. a CP) et le 
séjour illégal (art. 115 al. 1 LÉI). Sous ces aspects non plus, la suspension ne se 
justifie pas. 

3. Le recours s'avère par conséquent fondé. L'instruction doit être reprise et menée 
conformément à l'art. 299 al. 2 CPP.  

4. Le recourant, qui a gain de cause, n'assumera pas les frais de l'État. L'indemnité de 
son défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).  

5. Les intimés, qui succombent dans leurs conclusions, encourent en principe les frais 
de l'instance (art. 428 al. 1 CPP). 

Dans la mesure où les enfants sous curatelle sont mineurs et ont été entendus céans 
pour la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP), sans s'être constitués parties 
plaignantes, aucuns frais ne seront perçus pour ce qui les concerne. Quant à l'intimée, 
le bénéfice de la défense d'office n'empêche pas que des frais soient mis à sa charge 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6. et 1B_203/2011 
du 18 mai 2011consid. 4. et les références). Elle assumera par conséquent la moitié 
de ceux de la présente instance, moitié arrêtée à CHF 800.-, émolument compris 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP; E 4 10.03). 

Pour le surplus, le défenseur d'office de la partie plaignante sera indemnisé à la fin de 
la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP), et le curateur rémunéré par l'autorité qui 
l'a nommé (art. 4, 6 et 10 al. 4 du Règlement fixant la rémunération des curateurs - 
RRC; E 1 05.15; ACPR/264/2021 du 23 avril 2021 consid. 7.). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_372/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_203/2011

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P/13342/2017 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours et annule la décision attaquée. 

Met à la charge de D______ la moitié, arrêtée à CHF 800.-, des frais de la procédure et 
laisse le solde de ceux-ci à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties (soit, pour elles, leurs défenseurs 
respectifs) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13342/2017 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'495.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'600.00