# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67ce401c-f707-5b2a-8e1e-dd23a322574d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2009 D-5006/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5006-2009_2009-08-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5006/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Nigéria,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 4 août 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5006/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
27 juin 2009,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 30 juin et 7 juillet 2009,

la décision de l'ODM datée du 4 août 2009, notifiée le même jour,

le recours de l'intéressé daté du 6 août 2009,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021)  prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  (art. 52 PA  et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a allégué être né dans la ville de 
B._______  et  avoir  toujours  vécu  dans  le  village  C._______ 
(agglomérations situées dans l'Etat du Delta),

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qu'en  tant  que  commerçant,  il  se  serait  engagé  au  sein  de  (...), 
organisation locale dont le but était  de faire connaître les problèmes 
rencontrés  par  la  population,  notamment  ceux  relatifs  aux 
infrastructures étatiques, et de la représenter,

qu'il  n'aurait  jamais  connu  le  moindre  problème  avec  les  autorités 
jusqu'au 13 mai 2009, date à laquelle le gouvernement a lancé la Joint 
Task  Force  (JTF)  sur  le  village  C._______,  opération  destinée  à 
combattre le Movement for Emancipation of the Niger Delta (MEND),

que pris pour cible en raison de ses liens présumés avec le MEND, 
l'intéressé se serait défendu avec son arme personnelle, au sein d'un 
petit groupe d'une quinzaine d'individus,

qu'il  aurait  été  capturé  le  19  mai  2009  par  les  troupes 
gouvernementales, mais se serait échappé grâce à l'aide d'un sergent 
qui était client régulier d'un débit de boissons tenu par sa mère,

que le même jour, il aurait gagné la ville portuaire de B._______ où il 
aurait pris contact avec sa soeur, laquelle aurait organisé son départ,

que le 29 mai 2009, l'intéressé y aurait embarqué sur un bateau pour 
une destination inconnue,

qu'après un périple d'un mois, il aurait débarqué dans une ville et un 
pays dont il ne sait rien, avant d'être pris en charge par un chauffeur 
de voiture puis de continuer son voyage en train, sans jamais subir le 
moindre contrôle,

que le recourant n'a présenté aucun document d'identité,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette  mesure,  considérée  comme  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible,

que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses dé-
clarations sont fondées et étayées, qu'elles correspondent à la réalité 
et qu'il encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi dans sa région 

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d'origine en proie à un climat de violences ; qu'il  conclut  principale-
ment à l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une 
admission provisoire, ainsi qu'à la dispense des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité  (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage ni pièces d'identité 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

que lors de ses auditions et à l'appui de son recours, il n'a donné, sur 
la question de l'absence de documents d'identité, pas la moindre expli-
cation susceptible de constituer un motif excusable au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi,  se contentant d'indiquer qu'il  n'avait jamais possédé 
de  passeport,  que  la  possession  d'une  carte  d'identité  était  « un 
concept  nouveau » et  que les  autorités  nigérianes ne  délivraient  de 
tels documents qu'aux habitants des grandes villes comme Lagos, ce 
qui ne correspond pas à la réalité, selon les informations à disposition 
du Tribunal qui sont accessibles à chacun,

qu'il s'est en outre contredit sur la question de son permis de conduire, 
expliquant dans un premier temps que cette pièce se trouvait dans sa 
maison  qui  avait  « probablement »  été  détruite  (pv  aud.  du  30  juin 
2009 p. 4 et pv aud. du 7 juillet 2009 p. 3), pour déclarer ultérieurement 

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avoir été identifié par les soldats qui lui avaient pris ce document lors 
de son arrestation du 19 mai 2009 (pv aud. du 7 juillet 2009 p. 9),

que par  ailleurs,  les  explications  indigentes  que le  recourant  a don-
nées quant à l’organisation de sa fuite et aux conditions de son voyage 
dont il ne connaît rien - à bord d'un bateau d'une compagnie inconnue, 
seul dans une cabine, nourri durant un mois par une personne dont il 
ne sait  rien -,  sans bourse délier  et  sans subir  le  moindre contrôle, 
démuni  de  tout  document  de  légitimation,  sont  trop  évasives  et 
inconsistantes  de  la  part  d'un  individu  au  bénéfice  d'une  formation 
supérieure  (diplômé  d'une  école  polytechnique  en  gestion 
d'entreprise) et ne sauraient dès lors être tenues pour vraisemblables,

que, dans ces conditions, le Tribunal est fondé à considérer que le re-
courant  cherche en  réalité  à  cacher  aux  autorités  les  circonstances 
exactes de son départ, les conditions de son voyage, ainsi que l'itiné-
raire réellement emprunté, autant d'éléments qui permettent de consi-
dérer  qu'il  a  dû  effectuer  ce  trajet  muni  d'un  document  de  voyage 
authentique,

qu'il convient pour le reste de renvoyer sur ce point aux considérants – 
convaincants – de la décision attaquée,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi, le législateur a introduit une procédure sommaire au terme de la-
quelle –  nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière » – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existen-
ce de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de l'absence de la 
qualité  de  réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou  encore  du 
manque  de  pertinence  des  allégués  ; qu'en  revanche,  si  le  cas  re-
quiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des 

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allégués, des mesures d'instruction complémentaires ou des vérifica-
tions qui  peuvent  concerner tant  les questions de fait  que les ques-
tions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il en va ainsi 
lorsque la décision de rejet de la demande d'asile, respectivement de 
renvoi  et  d'exécution  de cette  mesure,  nécessite  une motivation  qui 
n'est plus sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement 
infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 
90 ss),

qu'en  l'espèce,  l'intéressé  a  déclaré  qu'il  avait  quitté  le  Nigéria  en 
raison des combats s'étant déroulés dans la région C._______ en mai 
2009,

que de manière générale,  il  convient  de constater  que son récit  est 
globalement schématique, stéréotypé sur plusieurs points et dénué de 
détails  concrets  et  vérifiables,  et  qu'en  outre,  plusieurs  de  ses 
éléments ne revêtent pas la crédibilité nécessaire,

que le Tribunal relève tout d'abord que la description qu’il a faite de sa 
région  d'origine  est  indigente  et  dépourvue  de  détails  concrets, 
notamment sur l'agglomération C._______, sur son lieu de résidence 
situé dans cette localité (« il n'y a pas de noms de rue »), sur le site - 
pourtant  tenu  secret  -  du  camp  D._______  (où  l'on  s'étonnera 
d'ailleurs qu'il ait été autorisé à pénétrer, en tant que civil, même « de 
temps en temps »),

qu'il souligne que les éléments descriptifs qu'a donnés l'intéressé sur 
la réalité tant géographique que politique et sociale de l'Etat du Delta 
sont généraux et accessibles à tous, notamment sur Internet,

qu'il  est  ainsi  permis  de  douter  du  fait  que  l'intéressé  ait  même 
séjourné durablement dans cette partie du Nigéria,

que dans tous  les  cas,  si  le  lieu  où  résidait  le  recourant  présentait 
réellement d'importants dangers pour lui, il  n'aurait pas eu besoin de 
s'attribuer  un  domicile  dans  l'agglomération  C._______  dont  il  est 
notoire qu'elle a été le théâtre de violents affrontements en mai 2009,

que dans ces circonstances, on peut déduire logiquement que son réel 
lieu de séjour au Nigéria ne présentait pas de risques particuliers,

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qu'en outre ses allégations ne satisfont pas non plus aux exigences de 
l'art. 7 LAsi, que ce soit sur son groupe et ses rapports avec le MEND 
(description superficielle),  sur  les circonstances de son identification 
lors  de sa  prétendue arrestation,  identification  permise  grâce à  son 
permis de conduire (document tantôt laissé à la maison et qui aurait 
probablement été détruite, tantôt en sa possession puis confisqué lors 
de  son  arrestation,  selon  ses  déclarations  successives),  sur  les 
circonstances de sa fuite permise grâce à un sergent - client du débit 
de boissons tenu par sa mère dont il ne connaît ni l'âge ni le nom –, ou 
encore sur le déroulement de son voyage permis grâce à de multiples 
complicités tant opportunes que désintéressées,

qu'il  se justifie pour le reste de renvoyer à la décision attaquée pour 
éviter toute répétition inutile et superflue,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de et de l'absence manifeste de cette qualité,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfai-
tement claire, ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 4 août 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée au 
sens de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

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que, pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément à l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.),

qu'en  outre,  concernant  la  question  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du 
renvoi,  le Nigéria ne connaît  pas une situation de guerre,  de guerre 
civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  son territoire qui 
permettrait de présumer à propos de tous les requérants provenant de 
cet Etat l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 
al.  4  LEtr, ce  malgré  le  climat  d'instabilité  prévalant  dans  certaines 
parties du Nigéria comme la région pétrolifère du Delta du Niger,

que le recourant est sans profil politique démontré et n'a pas fait valoir 
de motifs susceptibles de l’exposer à un danger particulier,

que son retour ne devrait pas lui poser de difficultés insurmontables,

qu'il  est jeune, célibataire sans charge de famille,  au bénéfice d'une 
formation supérieure et a été en mesure de subvenir à ses besoins en 
tant  que  commerçant  durant  plusieurs  années  sans  connaître  de 
problème,

qu'il est donc censé avoir développé un réseau social hors du réseau 
familial,  qui  lui  a  financé son voyage à  destination  de l'Europe,  soit 
autant  de facteurs  qui  devraient  lui  permettre de se réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

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que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

que  le  Tribunal  rappelle  au  surplus  que  les  motifs  résultant  de 
difficultés  consécutives  à  une  crise  socio-économique  (pauvreté, 
conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants, absence de perspective d'avenir) ou à 
la  désorganisation,  à  la  destruction  des  infrastructures  ou  à  des 
problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut 
être confronté, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière 
(cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215 et JICRA 2003 
n° 24 consid. 5e p. 159),

que le recourant n'a pas allégué de problèmes de santé constituant un 
obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 24 
consid. 5b p. 157 s. et  JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et  jurisp. 
cit.),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner au 
Nigéria (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé également sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions du recours paraissant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 
al. 1 PA),

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que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à  la  mandataire  du  recourant  (par  télécopie  préalable  et  courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  de  Vallorbe 
(CEP), ad dossier N_______ (par télécopie)

- à la police des étrangers E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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