# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fde1440-96ff-5cee-bfd6-1a118a090f23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.09.2011 P/11885/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11885-2011_2011-09-16.pdf

## Full Text

Communiqué l'arrêt aux parties en date du vendredi 16 septembre 2011 

P_11885_2011_RIBEIRO.doc                       Réf. : JUL 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11885/2011 ACPR/251/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 16 septembre 2011 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par  

Me Xavier-Marcel COPT, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 août 2011 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 31 août 2011, A______ recourt 
contre l'ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le TMC), 

le 21 août 2011, notifiée le même jour, dans la cause P/11885/2011, par laquelle ce 

tribunal a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 18 novembre 2011. 

Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause au TMC 

pour nouvelle décision. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a) Le 18 août 2011, vers 04h.30, plusieurs coups de feu ont été tirés à l'extérieur du night-
club C______, sis rue 1______ no. ______ à Genève, par un videur de l'établissement; un 

des projectiles a atteint un véhicule de l'entreprise D______ [services de sécurité], 

conduit par E______, qui se rendait sur place après avoir entendu les détonations. Le 

videur a été identifié en la personne de A______, qui fut interpellé le jour-même, alors 

qu'il se rendait au night-club pour reprendre son travail. 

b) Entendu par la police en présence de son avocat, A______ a, dans un premier temps, 
déclaré être portier-videur au night-club C______, sans être muni d'une arme à feu pour 

son travail. Le 17 août 2011, il s'était rendu, en qualité de client, dans cet établissement et 

avait consommé six verres de vodka durant la soirée, avant de se rendre dans une 

discothèque voisine où il avait bu encore un verre de vodka. Se sentant fatigué, il avait 

quitté cet endroit pour regagner à pied son véhicule garé à proximité. C'est en chemin 

qu'il avait entendu des détonations, dont il avait pensé qu'elles provenaient de pétards. 

Averti de ce qu'il était mis en cause par des témoins, A______ est revenu sur sa 

déclaration, après s'être entretenu environ dix minutes avec son avocat. Il a expliqué que 

dans le cadre de son travail de videur, il avait eu plusieurs fois affaire à des Sud-

américains, qui causaient du scandale pour quitter l'établissement; à certaines occasions, 

ceux-ci l'avaient insulté et menacé de mort. Le 17 août 2011, il s'était rendu, en qualité de 

client, [au night-club] C______, où il avait rencontré son collègue F______ [prénom], 

autre videur. Après avoir bu six verres de vodka et être allés à dans la discothèque voisine 

pour boire un dernier verre, F______ et lui étaient retournés au C______ pour payer leurs 

consommations; c'est alors que F______ avait reconnu deux des Sud-américains avec 

lesquels lui-même avait eu des problèmes. L'un d'eux avait essayé de le frapper et il avait 

riposté en lui assénant un coup de poing; il avait ensuite pratiqué une clef de bras et s'était 

alors fait agresser et frapper par un autre individu. Une bagarre s'en était suivie, et, après 

être sorti du night-club en compagnie de F______, il avait poursuivi les individus qui 

prenaient la fuite; l'un d'entre eux avait alors dit "va chercher le pistolet, on va buter le 

Brésilien"; peu après, ils avaient essuyé plusieurs coups de feu, mais sans être atteints. Il 

avait saisi F______ par le bras en disant "viens, on se casse, ils nous canardent" et ils 

 

 

 

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avaient couru jusqu'à sa voiture. Craignant le retour de ses agresseurs, il avait pris son 

revolver, qui se trouvait à l'intérieur du véhicule, et avait tiré quatre coups de feu en l'air, 

après s'être mis en position de tir, mais sans viser personne, pour les faire fuir, les balles 

étant réelles et non à blanc. Après cela, il était parti manger avant de regagner son 

domicile, en France voisine, où il avait déposé l'arme.  

Avant de revenir en Suisse, il avait eu des contacts avec F______ et une autre personne 

au sujet des événements. 

S'agissant du véhicule conduit par E______, il a indiqué avoir vu un véhicule D______ 

qui arrivait au moment où il tirait un coup de feu; il lui semblait avoir touché l'arrière de 

la voiture, sans avoir visé celle-ci. 

c) A______ a été entendu par le Procureur, le 20 août 2011, en présence de son avocat et 
en qualité de prévenu de tentative de meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie 

d'autrui, pour avoir tiré - mais sans l'atteindre - sur une personne qui s'enfuyait à pied 

ainsi que sur un véhicule D______, qui avait été traversé de part en part. Il a confirmé sa 

deuxième déclaration à la police, sauf en ce qui concernait le projectile qui avait touché la 

voiture conduite par E______. Il a déclaré à ce sujet qu'il ne l'avait pas visé ni n'avait tiré 

sur lui; le véhicule avait dû être touché par un des agresseurs qui était en train de lui tirer 

dessus; c'est d'ailleurs parce que le véhicule s'était arrêté et avait en quelque sorte fait 

barrage, qu'il avait évité d'être atteint par une balle. 

d) Une perquisition au domicile de A______ à G______ (France), ordonnée par le 
Procureur et exécutée le 19 août 2011, a permis la découverte de plusieurs armes et 

munitions. Par ailleurs, dans le véhicule conduit par le précité le jour des faits, ont été 

trouvés des cartouches et un taser de défense. 

e) Au cours de l'audience devant le TMC, le 21 août 2011, A______ a expliqué avoir 
placé dans le revolver des balles à blanc qu'il comptait tirer dans l'établissement C______ 

à l'occasion de l'anniversaire d'un ami, de sorte qu'au moment des faits il n'avait pas pu 

mettre en danger la vie d'autrui. Il avait indiqué ce fait à l'inspectrice lors de son audition 

à la police sans que cela ne ressorte du procès-verbal. Pour le surplus, il n'avait pas de 

commentaire à faire sur les motifs invoqués par le Procureur à l'appui de sa demande de 

détention provisoire, notamment le risque de fuite. 

Le conseil de A______ s'est opposé à la demande de mise en détention, au motif que le 

rapport de police était "caviardé", s'agissant notamment des déclarations des autres 

personnes entendues, ce qui constituait une violation de son droit d'être entendu. 

f) Le même jour, le TMC a rendu l'ordonnance querellée, considérant que les pièces en sa 
possession étaient suffisantes pour se prononcer sur une éventuelle mise en détention. Il a 

retenu l'existence de charges suffisantes au vu des pièces de la procédure produites, et ce 

 

 

 

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nonobstant la nouvelle version donnée à l'audience; par ailleurs, le risque de fuite était 

concret en raison de la nationalité et du domicile étrangers de A______; il en allait de 

même, s'agissant des besoins de l'instruction et du risque de collusion, le précité ayant 

déclaré avoir contacté Riccardo et une autre personne après les faits et l'instruction ne 

faisant que débuter. 

g) Le 24 août 2011, le conseil de A______ a déposé une demande de copie complète de 
la procédure. 

h) A l'appui de son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendu 
ainsi qu'une violation des principes de l'égalité des armes et de la bonne foi, dans la 

mesure où la procédure soumise au TMC contenait uniquement ses déclarations et un 

rapport de police, du 19 août 2011, en grande partie "caviardé". Le Procureur avait certes 

le loisir de ne pas produire certaines pièces, mais s'il décidait de les produire, il devait le 

faire dans leur intégralité et non pas "caviardées". Un tel procédé avait empêché la 

défense d'apprécier si le contenu des déclarations des autres personnes pouvait fonder une 

opposition à sa mise en détention, de sorte qu'il convenait d'annuler l'ordonnance 

entreprise et de retourner la procédure au TMC pour nouvelle décision, après avoir exigé 

du Ministère public la production de l'intégralité du rapport de police du 19 août 2011. 

i) Dans ses observations, du 5 septembre 2011, le Ministère public a relevé que A______ 
ne contestait pas les motifs développés dans l'ordonnance de mise en détention. Dès lors, 

la question de la recevabilité du recours se posait, dans la mesure où il apparaissait 

douteux qu'un prévenu puisse uniquement invoquer une violation du droit d'être entendu, 

sans contester les motifs retenus pour justifier sa mise en détention.  

j) Le 6 septembre 2011, le recourant s'est prononcé sur ces observations; il a exposé que 
le recours ne visait pas l'accès général au dossier, mais uniquement les pièces remises au 

TMC dont une était caviardée. Il a soutenu qu'il n'était pas exclu que les parties 

caviardées du rapport de police avaient pu constituer des éléments lui permettant de 

s'opposer à sa mise en détention provisoire et que la violation du droit d'être entendu 

consistait en le fait qu'il n'avait pas pu prendre connaissance des passages "caviardés", 

l'empêchant par là de les invoquer à son avantage, le cas échéant. 

k) Pour sa part, le TMC a conclu au rejet du recours en se référant au contenu de son 
ordonnance du 21 août 2011 

l) En annexe à ses observations complémentaires du 7 septembre 2011, le Ministère 
public a fait parvenir à la Chambre de céans l'ordonnance de refus de consultation de la 

procédure, rendue le même jour, en réponse à la demande de copie du dossier faite par le 

prévenu le 24 août 2011. 

 

 

 

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Le 12 septembre 2011, le conseil de A______ a informé la Chambre de céans de ce qu'il 

n'avait pas d'observations à formuler à ce sujet. 

EN DROIT 

1. 1. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, devant l’autorité compétente, soit la 
Chambre de céans (art. 222 CPP ; art. 127 et 128 LOJ/GE), le prévenu ayant qualité de 

partie à la procédure (art. 104 al. 1 lit. a CPP) et étant détenu (art. 222 CPP), le recours 

est formellement recevable. 

2. 2.1. Invoquant les dispositions constitutionnelles relatives au droit d'être entendu, le 
recourant se plaint de ce que le dossier soumis au TMC contient une pièce essentielle en 

grande partie "caviardée"; il soutient que, dès le moment où le Ministère Public choisit de 

verser une pièce dans le dossier, celle-ci doit être remise dans son intégralité.  

2.2. En tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu, consacré à 
l'art. 29 al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une 

décision. En effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose 

la connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose. L'art. 101 CPP règle les 

modalités de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure pendante 

2.2.1. A l'appui de sa demande de mise en détention, le Ministère public n'est pas tenu de 
produire toutes les pièces du dossier. Il peut décider d'en conserver certaines, notamment 

pour éviter que le prévenu puisse, en faisant usage de son droit de consulter le contenu du 

dossier soumis au TMC prévu par l'art. 225 ch. 2 CPP, avoir connaissance d'éléments de 

l'instruction qu'il préfère, pour des raisons tactiques, ne pas divulguer à ce stade de la 

procédure. Dans un tel cas, le Ministère public doit cependant exposer le contenu 

essentiel de ces pièces, sous peine de violer le droit d'être entendu du prévenu (A. 

KUHN/Y. JEANNERET (eds), Code de procédure pénale, p. 1042, ch. 27 ad. art. 224 CPP; 

NIGGLI/HEER/WIPRAECHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung, p. 1478 ch. 5 et 

note 37 ad art. 224 CPP). 

2.2.2. S'agissant du déroulement de la procédure devant le TMC, l'art. 225 ch. 2 CPP 
prévoit qu'avant le début de l'audience et sur demande du prévenu, le TMC lui donne le 

droit de consulter les pièces du dossier en sa possession. Ce droit concrétise le droit d'être 

entendu du prévenu, soit le droit à une procédure contradictoire et à l'égalité des armes 

entre l'accusation et le prévenu. Toutefois, pour exercer ce droit, il doit en faire la 

demande préalablement et avant le début de l'audience. Par ailleurs, ce droit porte 

exclusivement sur le dossier en possession du TMC, soit la demande du Ministère public 

et les pièces jointes à celle-ci; le prévenu ne peut exiger de consulter l'ensemble du 

dossier constitué par le Ministère public (KUHN/JEANNERET, op. cit. p. 1046, ch. 10-12 ad 

art. 225 CPP). 

 

 

 

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2.3. En l'occurrence, il ressort du procès-verbal de l'audience tenue par le TMC que le 
recourant et son conseil ont eu accès au dossier en possession de cette autorité, dans la 

mesure où, dans sa plaidoirie, ce dernier a invoqué le "caviardage" du rapport de police 

du 19 août 2011 pour s'opposer à la mise en détention.  

En revanche, il ne ressort pas dudit procès-verbal que le recourant a sollicité, avant ou au 

début de l'audience, l'accès au rapport de police dans sa totalité.  

Dans ces conditions, et faute d'en avoir fait la demande préalable, le recourant n'est pas 

fondé à se plaindre d'une quelconque violation de son droit d'être entendu. 

3. S'agissant des conditions nécessaires à une mise en détention prévues par l'art. 221 CPP, 
force est de constater qu'après que le TMC lui a résumé les motifs retenus par le 

Ministère public à l'appui de sa demande, soit l'existence de charges suffisantes ainsi que 

les risques de fuite, de réitération et de collusion, le recourant a simplement répondu: "je 

n'ai pas de commentaire à fournir à ce stade". Il y a donc lieu de constater qu'il n'a pas 

contesté l'existence des critères justifiant, selon l'art. 221 al. 1 CPP, la mise en détention, 

critères qui ont été développés dans l'ordonnance querellée. D'ailleurs, dans son recours, 

le recourant n'y revient pas. 

4. Au vu de ce qui précède, et en l'absence de violation du droit d'être entendu ou de 
contestation des motifs retenus par le TMC dans sa décision de mise en détention, 

l'ordonnance querellée sera confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
al. 1 CPP). 

* * * * * 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 17 août 2011 par le 

Tribunal des mesures de contraintes dans la procédure P/11885/2011. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours qui s’élèvent à CHF 560.-, 
comprenant un émolument de CHF 500.-. 

Siégeant : 

Monsieur Christian MURBACH, président ; Monsieur François CHAIX, juge, et Madame 

Carole BARBEY, juge suppléant; Monsieur Eric MALHERBE, greffier. 

 

Le Greffier : 

Eric MALHERBE 

 Le Président : 

Christian MURBACH 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

 

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 ETAT DE FRAIS 

 

P/11185/2011 

 COUR DE JUSTICE  

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10 03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (litt. a) CHF 00.00 

- délivrance de copies (litt. b) CHF 00.00 

- état de frais (litt. h) CHF 50.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours 
(art. 13) 

CHF 500.00 

- décision indépendante (litt. c) CHF 00.00 

-  CHF 00.00 

Total CHF 560.00