# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c04bd98-1e81-5eb0-b104-10ba7a711a21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.10.2010 A/2953/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2953-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/458/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010 

Causes A/2953/2010 et A/3018/2010, plaintes 17 LP formées les 2 et 8 septembre 2010 

par M. R______, élisant domicile en l'étude de Me Irène BUCHE, avocate, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M. R______  

domicile élu : Etude de Me Irène BUCHE, avocat 
Rue du Lac 12 

 Case postale 6150 
 1211 Genève 6 
 
 

- M. B______ 

domicile élu : Etude de Me Christian BUONOMO, avocat 
Quai Gustave-Ador 26 

 1211 Genève 6 
 
 

- Office des poursuites 

 

 

 - 2 - 

E N   F A I T  

A. En date du 7 décembre 2009, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 

enregistré sous n° 09 xxxx70 T une réquisition de poursuite de M. B______, 

dirigée contre M. R______, domicilié rue L______ xx à G______, à concurrence 

de 579'600 fr. de capital plus intérêts, auquel s'ajoutait 5'000 fr. de frais de 

recouvrement. 

L'Office a remis le commandement de payer pour notification à La Poste le 

14 janvier 2010, qui l'a retourné non notifié le 20 janvier 2010. L'Office a envoyé 

une convocation au débiteur à l'adresse indiquée le 20 janvier 2010. Un agent 

notificateur s'est rendu le 26 janvier 2010 à l'adresse indiquée sur le 

commandement de payer à G______ et a constaté l'absence du débiteur. Le 

registre de l'Office cantonal de la population mentionne le fait que M. R______ a 

quitté la Suisse le 22 août 2007 pour s'installer aux Etats-Unis et que l'adresse 

figurant sur le commandement de payer est sa dernière adresse connue en Suisse. 

Le 16 février 2010, le commandement de payer a été retourné au créancier, avec 

la mention de non-lieu de notification. 

Le créancier a prié l'Office de reconsidérer sa décision, en faisant notifier le 

commandement de payer au domicile professionnel de M. R______, soit à la 

Pension E______ sise rue S______ x à G______. L'agent notificateur s'est rendu 

le 3 mars à 13h45, le 4 mars à 10h50 et le 8 mars à 15h45 à cette adresse, mais n'a 

pu procéder à la notification. Selon le rapport de l'agent notificateur, il ressort que 

: "J'ai parlé avec un locataire qui réside depuis très longtemps là-bas et me dit 

qu'il n'a pas vu M. R______ depuis plus de 6 mois. J'ai laissé à plusieurs reprises 

des avis de passage mais pas de réponse. J'ai essayé à plusieurs reprise de le 

joindre par téléphone mais sans succès". 

 L'Office a alors adressé une sommation à M. R______ de se présenter à l'Office 

des poursuites d'ici au 19 mars 2010. Ce courrier recommandé, daté du 9 mars 

2010, est revenu à l'Office, avec la mention "non réclamé". 

 Le 24 mars 2010, l'Office a adressé par télécopie un courrier au conseil de 

M. B______ l'informant de l'échec de ses tentatives de notifier le commandement 

de payer à la Pension E______, et ouvrant la voie à une notification par voie 

édictale. L'Office précisait néanmoins : "Avant de pouvoir procéder à la 

publication, le cas du for de la poursuite selon l'art. 46 al. 1 LP doit être résolu, 

le cas échéant, un doute pourrait subsister à ce sujet et pourrait rendre caduque 

la notification par voie édictale en cas de plainte. Une demande de porter fort va 

vous parvenir prochainement. Veuillez la signer seulement si vous pouvez prouver 

que le poursuivi réside bien à Genève et non aux USA". Le conseil de 

M. B______ a retourné le 29 avril 2010 le document de porter fort que lui a 

 

 - 3 - 

adressé l'Office le 15 avril 2010. La notification du commandement de payer 

considéré a paru dans la FAO et la FOSC du 19 mai 2010. 

 Le 3 juin 2010, le commandement de payer a été retourné au créancier, sans 

opposition. 

 M. B______ a requis la continuation de la poursuite le 10 juin 2010. Il a signalé 

par la même occasion dans le courrier d'accompagnement que M. R______ 

exploitait une pension à l'enseigne "Pension E______" constituée de six chambres 

louées entre 1'890 fr. et 2'400 fr. par mois chacune et que le débiteur encaissait 

directement les loyers. M. B______ a requis la saisie de ces diverses créances. 

 En date des 16 et 20 août 2010, l'Office a adressé différents avis de saisie tant 

auprès du Service des Tutelles d'adultes pour l'un des locataires que des 

principales banques de la place. La saisie a porté auprès de la Banque 

C______ SA pour 537 fr. 85, La Poste Suisse pour 2'435 fr. 50 et Z______ SA 

pour 36'105 fr. 20. 

 En date du 30 septembre 2010, l'Office a procédé à l'audition de M. R______. Du 

procès-verbal d'interrogatoire signé par le débiteur, il apparaît que celui-ci est 

séparé de son épouse, qu'il est père de deux enfants âgés respectivement de huit et 

cinq ans qui vivent avec leur mère, que ses revenus proviennent de la Pension 

E______ et des six chambres qu'il loue pour 1'890 fr. par mois, qu'il va cesser son 

exploitation à fin décembre 2010, qu'il n'a pas d'assurance maladie et qu'il n'a pas 

de véhicule susceptible d'être saisi. 

B. En date du 2 septembre 2010, M. R______ a porté plainte auprès de la 

Commission de céans contre la saisie dont il fait l'objet. Il conclut à la levée de 

ces mesures, avec suite de dépens. M. R______ explique que son minimum vital 

est atteint, puisque sa seule source de revenu, dont le produit est versé sur le 

compte auprès de Z______ SA, est entièrement saisi et qu'il se trouve à ce jour 

sans la moindre somme lui permettant d'assurer son minimum vital. 

Le plaignant requiert que sa plainte bénéficie de l'effet suspensif. 

Cette plainte a été enregistrée sous procédure n° A/2953/2010. 

C. Par ordonnance du 6 septembre 2010, la Commission de céans a rejeté la demande 

d'effet suspensif. Comme le plaignant ne donne aucune indication sur ses charges 

et revenus, la Commission de céans a ordonné sa comparution personnelle le 

21 septembre 2010. 

D. M. R______ a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission de céans le 

8 septembre 2010, contre la notification par voie édictale du commandement de 

payer le 19 mai 2010, dont il requiert l'annulation. Il conclut également par voie 

de conséquence à la levée des mesures conservatoires, avec suite de dépens. Il 

 

 - 4 - 

considère que la notification par voie édictale est un moyen ultime, alors que 

l'Office savait que le plaignant exerçait son activité professionnelle à la Pension 

E______. Il n'a ainsi pas pu prendre connaissance de la sommation du 9 mars 

2010, étant en voyage à ce moment là. Il ne peut être déduit de cette absence qu'il 

se soit soustrait à toutes les tentatives de lui notifier un acte. Une nouvelle 

sommation aurait dû lui être adressée. Il considère que l'Office n'a ainsi pas opéré 

toutes les démarches nécessaires pour trouver son domicile, notamment auprès du 

créancier, de l'avocat constitué pour la défense de ses intérêts dans un procès en 

cours ou encore de la banque. Il considère ainsi que les art. 64 al. 1 et 66 al. 4 ch. 

1 et 2 LP sont violés.  

Cette plainte a été ouverte sous procédure n° A/3018/2010. 

E. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 21 septembre 2010, 

M. R______ a déclaré exploiter seul depuis 1999 la Pension E______, qu'il n'est 

pas inscrit au Registre du commerce et avoir dégagé un bénéfice de 90'530 fr. 45 

pour cette activité en 2009. Il a indiqué être parti pour les Etats-Unis en 2007 tout 

en continuant à gérer ses affaires à Genève, d'être revenu en France voisine dès le 

printemps 2008 puis, du 27 juin 2009 au 17 juin 2010, s'être installé à C______. 

Depuis cette date, il est à nouveau à Genève mais n'a pas opéré les formalités 

officielles inhérentes à son retour. Dès le 2 août 2010, il a indiqué vivre dans sa 

voiture, étant séparé de son épouse qui est retournée loger chez sa mère. Il note 

verser à son épouse de petits montants de la main à la main chaque mois pour 

l'entretien de celle-ci et de ses enfants. Il a déclaré vivre actuellement grâce à la 

limite de crédit de 5'000 fr.de sa carte X______ et ne plus percevoir les revenus 

inhérents à son activité professionnelle. Il n'a pas d'assurance maladie, par choix 

personnel. Mis à part la nourriture, le débiteur a déclaré n'avoir pas d'autres frais à 

l'heure actuelle et se déplacer à vélo. Le plaignant a déposé un chargé de pièces à 

cette audience. 

F. Suite à cette audience, l'Office a établi le minimum vital de M. R______ à 

1'215 fr. (minimum vital : 1'200 fr. et frais de déplacement à vélo : 15 fr.), puis a 

procédé à la levée de la saisie du compte postal du débiteur, bloqué à concurrence 

de 2'435 fr. 50 (équivalent au minimum vital pour deux mois selon l'art. 92                  

al. 5 LP). L'Office a également saisi le produit de la sous-location d'un 

appartement sis au xx, rue L______ à G______ en date du 29 septembre 2010. 

G. L'Office a déposé ses rapports le 1
er

 octobre 2010, concluant au rejet de la plainte. 

Il note ne pas être légitimé à procéder à des recherches auprès des banques au 

stade de la notification du commandement de payer, précisant avoir effectué des 

recherches en l'espèce tant auprès de l'Office cantonal de la population, du conseil 

du créancier, de son ancien domicile à G______, qu'auprès de son domicile 

professionnel. L'Office constate que tous les moyens entrepris pour tenter de 

rencontrer le débiteur se sont soldés par un échec, celui-ci demeurant introuvable 

et inatteignable. L'Office rappelle que l'art. 66 al. 4 LP permet la notification par 

 

 - 5 - 

voie édictale non seulement lorsque le débiteur est parti sans  laisser d'adresse, 

mais également lorsqu'il se soustrait obstinément à la notification ou que celle-ci 

ne peut être obtenue dans un délai convenable. L'Office s'en rapporte ainsi à 

l'appréciation de la Commission de céans. 

H. M. B______ a déposé ses deux mémoires d'observations datés du 1
er

 octobre 

2010. Il doute que le plaignant n'ait pu prendre connaissance de la saisie que le          

23 août 2010 lors d'un entretien avec sa conseillère auprès de Z______ SA, alors 

que cette mesure remonte au 12 août, voire 13 août 2010. Ainsi, pour avoir été 

déposée que le 8 septembre 2010, il considère que la plainte concernant la 

problématique de la notification est tardive et de ce fait irrecevable. Il relève que 

l'Office a tenté de notifier le commandement de payer à M. R______ auprès de la 

Pension E______, mais sans succès. Il relève que le plaignant a admis lui-même 

lors de l'audience de comparution personnelle n'avoir pas de domicile fixe et que 

partant, son conseil n'aurait pas pu indiquer une adresse concernant son mandant. 

Il relève que le conseil de M. R______ lui a indiqué par courrier du 15 juillet 

2010 que son mandant exploitait toujours la Pension E______, tout en n'indiquant 

pas le domicile de son mandant.  Concernant la saisie du compte Z______ SA, 

M. B______ considère également que cette plainte est irrecevable car tardive. Il 

relève que le plaignant n'a nullement collaboré avec l'Office et n'a fourni des 

renseignements que lors de l'audience de comparution personnelle du 

21 septembre 2010. A cette occasion, le plaignant a déclaré n'avoir pas de loyer, 

ni d'assurance-maladie ni payer d'impôts, et que partant, son minimum vital 

s'élève à la base mensuelle de 1'200 fr. M. B______ constate que le compte 

Z______ SA du plaignant a été crédité d'une somme de 4'127 fr. le 12 août 2010 

en provenance d'une société à L______, puis provisionné de trois montants de 

respectivement 10'667 fr. 10, 2'900 fr. et 5'000 fr. le 28 avril 2010 et 2 août 2010. 

A ses yeux, le plaignant dispose de ressources non négligeables provenant de la 

sous-location d'appartement et que la saisie de ce compte auprès de Z______ SA 

ne le lèse aucunement. 

 

E N   D R O I T  

1. Les plaintes A/2953/2010 et A/3018/2010 concernant les mêmes parties et 

soulevant la même problématique juridique, la Commission de céans décide 

d'ordonner la jonction de ces deux causes en une seule procédure sous référence 

A/2953/2010 (art. 70 LPA ; art. 13 al. 5 LaLP). 

2.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 

art. 56R al. 3 LOJ).  

 

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 Une saisie constitue une mesure attaquable par cette voie (BlSchK 2005 p. 230 ; 

DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 octobre 2003) tout comme la problématique d'une 

notification, et le plaignant, en tant que poursuivi, a qualité pour agir par cette 

voie. 

2.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Le délai est observé lorsqu'une 

autorité incompétente est saisie en temps utile ; celle-ci transmet la 

communication sans retard à l'autorité compétente (art. 32 al. 2 LP ; ATF 100 III 

8, JdT 1975 II 69 ; Francis Nordmann, in SchKG I, ad art. 32 n° 7). 

 En l'espèce, le plaignant a eu connaissance de la saisie de son compte bancaire 

Z______ SA le 23 août 2010 lors d'un entretien avec sa conseillère ; on peut 

effectivement supposer qu'à ce moment là, M. R______ a appris également 

l'existence de cette poursuite et par qui elle avait été requise, sans toutefois en être 

certain. Il n'y a toutefois pas lieu d'instruire plus avant cette question au vu de 

l'issue qui doit être donnée à la plainte. 

3.a. Selon l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le débiteur n'a 

pas de domicile connu (1.), se soustrait obstinément à la notification (2.) ou est 

domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue 

dans un délai convenable (3.). 

 En raison du risque élevé que le débiteur ne prenne pas effectivement 

connaissance de la publication, étant rappelé que les délais liés à cette notification 

commencent à courir au jour de la publication, il n'est possible de recourir à la 

notification par voie édictale qu'en ultima ratio, lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens 

d'atteindre le débiteur. Ainsi faut-il qu'en dépit des recherches et des efforts 

raisonnablement exigibles de la part du poursuivant et de l'Office des poursuites, 

une notification effective au poursuivi par l'une des voies prévues aux art. 64, 65 

et 66 al. 1 à 3 LP s'avère impossible. La publication d'un commandement de payer 

n'entre en considération que lorsque tous les moyens de le notifier effectivement 

ont échoué. Cette stricte subsidiarité est une condition générale applicable aux 

trois hypothèses dans lesquelles l’art. 66 al. 4 LP autorise une notification par voie 

de publication (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 66 n° 46 ss; Yvan 

Jeanneret/Saverio Lembo, Commentaire romand, ad art. 66 n° 18 ss ; Hansjörg 

Peter, RSJ 2003, p. 377 ; ATF 129 III 556 consid. 4, JdT 2004 II 26 ; ATF 128 III 

465). 

3.b. L'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, dont l'Office a fait application, vise le cas du débiteur, en 

Suisse ou à l'étranger, qui se soustrait obstinément à la notification. Il crée une 

présomption de notification lorsque les tentatives de notification selon les modes 

prévus par la loi échouent les unes après les autres parce que le destinataire entend 

s'y soustraire, afin de permettre au poursuivant de requérir la continuation de la 

poursuite sur le vu d'un acte de poursuite censé notifié et resté sans opposition. 

 

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Cette norme comporte un élément objectif, l'échec réitéré de tentatives de 

notification selon les modes de notification prévus par la loi, et un élément 

subjectif, l'intention de se soustraire obstinément à la notification (Pierre-Robert 

Gilliéron, Commentaire, ad art. 66 n° 63 à 66).  

3.c. En l'espèce, l'Office, avant de procéder par voie édictale le 19 mai 2010, a tenté, 

mais en vain, de notifier au plaignant le commandement de payer, poursuite 

n° 09 xxxx70 T, par PostLogistics, par un de ses agents notificateurs qui a en sus 

établi un rapport sur le domicile professionnel de M. R______. Le plaignant n'a 

également donné aucune suite à une sommation. 

 Force est en conséquence de constater que l'élément objectif rappelé ci-dessus est 

pleinement réalisé. Quant à l'intention du plaignant de se soustraire obstinément à 

la notification, elle doit également être admise. En effet, il convient de constater 

que M. R______, qui ne conteste pas le for à Genève, a délibérément choisi de ne 

pas remplir les formalités nécessaires auprès du contrôle de l'habitant en indiquant 

son adresse à son retour à Genève, étant précisé qu'il ne démontre d'aucune 

manière qu'il aurait été absent effectivement de Suisse depuis 2007. Il ne s'est 

également jamais inscrit auprès du Registre du commerce en tant qu'indépendant, 

bien que la Pension E______ dégage un chiffre d'affaires annuel supérieur à 

100'000 fr. et qu'il y soit légalement tenu (art. 36 al. 1 ORC), il n'a pas d'assurance 

maladie, il ne paye pas d'impôts, sans compter qu'il allègue en sus ne plus avoir de 

domicile fixe. Il doit être constaté que plaignant a ainsi fait un choix de vie, pour 

des raisons qui lui sont propres, en marge de la société et de ses règles. Il s'ensuit 

que le commandement de payer n'a pas été indûment notifié par voie édictale au 

plaignant et que c'est à bon droit que l'Office, requis de continuer les poursuites 

considérées, a procédé à différentes saisie au détriment de M. R______ (art. 88 

al. 1 LP). 

Manifestement infondé, ce premier grief sera rejeté. 

4.a. L'Office, qui est en charge de l'exécution de la saisie (art. 89 LP), doit déterminer 

d'office les faits pertinents pour son exécution (cf. not. ATF 108 III 10 = JdT 1984 

II 18 et les réf. citées). Quand bien même le poursuivi est tenu par l'art. 91 al. 1 LP 

d'indiquer « tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa 

possession », l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique 

dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, 

aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus.  

Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l’Office 

doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux 

du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d’investigation et de coercition 

étendus, « à l’instar d’un juge chargé d’instruire une enquête pénale ou d’un 

officier de police judiciaire » (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 

n° 12). 

 

 - 8 - 

4.b. Il revient à l’Office d’interroger le poursuivi sur la composition de son 

patrimoine, d’inspecter sa demeure, principale ou secondaire, de même que, au 

besoin, les locaux où il exerce son activité professionnelle, voire les locaux qu’il 

loue à des tiers comme bailleur ou comme locataire, certes de façon proportionnée 

aux circonstances (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 13 et 16).  

L’Office ne saurait se contenter de vagues indications données par le poursuivi, ni 

se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier, en exigeant la 

production de toutes pièces utiles et au besoin en se rendant sur place. Il lui faut 

prêter attention aux indications que le poursuivant lui donnerait sur l’existence de 

droits patrimoniaux du poursuivi (BlSchK 1991 p. 218 ss ; Pierre-Robert 

Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19 in fine). Il doit s’intéresser non 

seulement aux droits patrimoniaux dont le poursuivi est propriétaire ou aux 

créances dont il est titulaire, mais aussi à la réalité économique de la composition 

de son patrimoine, autrement dit aussi aux droits patrimoniaux dont il est l’ayant 

droit économique (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19). 

4.c. Le poursuivi et même des tiers assument des obligations en vue et lors de 

l’exécution de la saisie. C'est ainsi que le poursuivi est tenu d’indiquer la 

composition de son patrimoine, « c’est-à-dire tous les droits patrimoniaux dont il 

est titulaire, y compris ceux dont il ne détient pas l’objet, ses créances et autres 

droits contre des tiers » (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 

n° 31 ss ; André E. Lebrecht, in SchKG II, ad art. 91 n° 9 ss). 

L’huissier qui effectue la saisie doit se soucier qu’ils les remplissent, en les leur 

rappelant et en attirant leur attention sur les conséquences pénales de leur 

inobservation (art. 91 al. 1 in initio et al. 4 LP ; André E. Lebrecht, in SchKG II, 

ad art. 91 n° 35 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 18). 

4.d. En l'espèce, l'Office a rendu une nouvelle décision le 22 septembre 2010, 

ordonnant la levée du compte postal du débiteur à concurrence de 2'435 fr. 50, 

équivalent à son minimum vital (1'215 fr.) pour deux mois (art. 92 al. 1 ch. 5 LP). 

Pour n'avoir ni loyer, ni assurance maladie ni de charges autres que des frais de 

transport arrêtés à 15 fr. (frais de transport à vélo), le minimum vital du plaignant 

a été correctement calculé. Ce second grief sera ainsi également rejetée. 

5. Infondée, la plainte sera rejetée. 

6. Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 

pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens                  

(cf. ATF 5A_548/2008 du 7 octobre 2008). 

*  *  *  *  *  

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Joint les causes A/2953/2010 et A/3018/2010 en une seule procédure sous référence 

A/2953/2010. 

Déclare recevables les plaintes formées les 2 et 8 septembre 2010 par M. R______ dans 

le cadre de la poursuite n° 09 xxxx70 T. 

Au fond : 

1. Les rejette. 

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ;  MM. Didier BROSSET et Philippe 
VEILLARD, juges assesseurs. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Paulette DORMAN       Philippe GUNTZ 

     Greffière :                       Président : 
 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le