# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f27f0cb9-d0e1-5e1e-87f3-f1b3d718ecac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2013 A/3382/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3382-2012_2013-02-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3382/2012 ATAS/170/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 février 2013 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

FONDATION X__________, représenté par Y__________ - 

Société fiduciaire et de gestion 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 

Genève 2 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3382/2012 

- 2/2 - 

 

Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2012,  

Vu le recours du 7 novembre 2012,  

Vu le courrier de la recourante du 20 novembre 2012 qui admet que le recours est 

formulé hors du délai légal, en raison d'une erreur d'interprétation, 

Vu le courrier de l'intimée du 27 novembre 2012 qui démontre que la décision sur 

opposition a été reçue le 5 septembre 2012, 

Vu les courriers des deux parties des 10 et 12 décembre 2012, indiquant à la Cour 

qu'elles souhaitaient se rencontrer, afin de tenter de trouver un arrangement, 

Vu le courrier de la Cour du 12 décembre 2012 prolongeant le délai fixé à l'intimée pour 

se prononcer sur la recevabilité du recours, au 4 février 2013, 

Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2013 qui demande l'annulation du recours 

déposé le 7 novembre 2012, les pourparlers entrepris ayant abouti à un accord 

transactionnel provisoire, 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le