# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee35f807-16bf-5af8-a593-38ee6416a0a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.2025 A/3351/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3351-2024_2025-09-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3351/2024-PE ATA/1068/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 septembre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ agissant pour elle-même et ses enfants mineurs B______ et 
C______ recourants 
représentés par Me Sophie BOBILLIER, avocate 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

4 avril 2025 (JTAPI/364/2025) 

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A/3351/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______ 1984 et D______, né le ______ 1982, sont les parents 
d’B______, né le ______ 2019 à N______ (France) et C______, née le ______ 
2021 à Annemasse (France), tous ressortissants maliens. 

b. D______ réside en Suisse, selon ses déclarations, depuis 2008. Il est titulaire 
d’une autorisation de séjour à Genève. Il loge depuis le 1er juillet 2017 dans un 1 ½ 
pièce au __, rue de E______ à L______. 

Il a suivi une formation à la haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture 
de Genève (HEPIA), en architecture, et a travaillé chez F______ puis, depuis 2024 
environ, pour la société G______. 

c. La date d’arrivée en Suisse de A______ et de ses enfants est litigieuse, celle-là 
alléguant le 1er mai 2019.  

d. Le 2 août 2023, A______ a quitté le domicile avec ses enfants. À compter du 25 
août 2023, ils ont été hébergés au foyer H______. 

Elle a déménagé à Versoix avec ses enfants le 15 décembre 2024, où son loyer 
mensuel s’élève à CHF 1'378.-. 

e. A______ a été au bénéfice d’un titre de séjour en France jusqu’au 19 décembre 
2023. Selon le dernier, établi le 20 décembre 2022 en Haute-Savoie, elle était 
domiciliée chez I______, rue de J______ à Gaillard.  

Selon un « « récépissé de sa demande de carte de séjour » établi le 4 juillet 2024, 
elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour français. Il est mentionné 
qu’elle était domiciliée chez I______. 

Selon le procès-verbal de l’audience devant le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après : TPAE) du 12 juin 2024, A______ a indiqué que sa carte de 
séjour en France, renouvelée en décembre 2022, incluait ses enfants. 

f. Elle est titulaire d’un certificat de « management et gestion d’entreprise option 
"bancassurance" sanctionnant une année d’études supérieures de niveau Master 
(baccalauréat + 4) » délivré par l’institut européen des affaires en septembre 2011. 

Elle a suivi une formation en « comptabilité 1 » à la fondation pour la formation 
des adultes à Genève (ci-après : IFAGE) du 3 février au 21 mai 2025 pour un total 
de 55 heures environ. 

g. A______ a travaillé à plein temps en France de juin 2023 à juin 2024. 

Elle travaille depuis février 2025 auprès du K______ (ci-après : K______). Selon 
ses fiches de salaire de mars à mai 2025, son revenu mensuel net était fluctuant, en 
moyenne de CHF 500.-. 

Elle a été engagée par le K______ en qualité d’animatrice suppléante à compter du 
18 août 2025 pour une durée maximale de 12 mois. 

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h. Elle bénéficie de prestations d’aide financière de l’hospice général 
(ci-après : l’hospice) depuis le 1er octobre 2023. Selon les décomptes de prestations 
de mars à mai 2025, le montant mensuel s’est élevé à CHF 2'669.- en mars et avril 
et CHF 2’884.- en mai 2025. 

Son assistante sociale relève que « l’intégration socioprofessionnelle de 
[l’intéressée] est un véritable modèle et témoigne de son sérieux et de son 
engagement à construire un avenir stable pour elle-même et ses enfants ». 

i. B______ a commencé l’école en août 2023 et C______ fréquente la crèche. 

B.     a. Par formulaire M daté du 8 mars 2021 et réceptionné par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) le 11 mars suivant, A______ a 
déposé une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage avec D______, 
indiquant être arrivée à Genève le 19 janvier 2021. 

Ils s’étaient connus au Mali et étaient en couple depuis 2004. A______ vivait en 
France depuis le 10 octobre 2010 et ils se rendaient visite. De leur union était né 
B______ et la naissance d’un deuxième enfant était prévue pour le mois d’août 
2021. Au vu de l’évolution positive de leur relation, ils souhaitaient se marier et 
fonder un foyer.  

Un rapport d’examen médical prénatal du 2 février 2021 était joint, mentionnant 
que l’intéressée avait subi un tel examen le 26 janvier 2021 à Annemasse, son 
adresse en France, qu’elle était assurée « sociale » et que, par sa signature, elle 
certifiait que les renseignements fournis étaient exacts. 

b. Le même jour, une demande d'autorisation de séjour dans le cadre d’un 
regroupement familial auprès de ses parents a été déposée en faveur d’B______.   

c. Une demande de regroupement familial a été déposée en faveur de C______ le 
23 août 2021. 

d. Le 20 septembre 2021, l'OCPM a établi une attestation, valable six mois dès son 
établissement, stipulant que A______ était autorisée à rester en Suisse le temps de 
la procédure préparatoire du mariage. Le document a été renouvelé le 20 janvier 
2023 pour la même durée. 

e. Il ressort d’une décision du 25 mai 2023 de l'assistance juridique du Pouvoir 
judiciaire du Canton de Genève, en lien avec l’ouverture d’une procédure devant le 
TPAE, que A______ avait expliqué, à l’appui de sa requête, que ses enfants étaient 
en France où la famille résidait avant de déménager, depuis peu, en Suisse où 
D______ travaillait. À la suite de l’annulation du mariage, elle souhaitait retourner 
en France où elle disposait d'un permis de séjour et sollicitait du TPAE l'autorisation 
de modifier le domicile de ses enfants, l'attribution de la garde de ceux-ci en sa 
faveur ainsi que la fixation d'un droit de visite en faveur du père. 

f. Par courriel du 21 septembre 2023, l'État civil de la commune de L______ a 
confirmé que le couple avait renoncé à la célébration de son mariage. 

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C.     a. Par courrier A+ daté du 4 juin 2024, l’OCPM a informé A______ de son intention 
de refuser la demande d'autorisation de séjour formée en sa faveur et celle de ses 
enfants et de prononcer leur renvoi de Suisse. 

Le mariage n’étant plus d’actualité, la demande d’autorisation de séjour devait 
s’examiner sous l’angle des art. 30 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 31 de l’ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201) et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dont les 
conditions n’étaient toutefois pas remplies.  

b. Exerçant son droit d’être entendue, A______ a indiqué être arrivée à Genève le 
1er mai 2019. Son compagnon avait indiqué une fausse date d'arrivée sur le 
formulaire M par peur de devoir payer des arriérés d'assurance-maladie. Il avait un 
droit de visite élargi sur leurs enfants et, lors de l’audience au TPAE, il s’était 
engagé à prendre en charge leur entretien financier, selon un montant à définir. 

Elle travaillait sur appel en France, la plupart du temps à 100% pour un salaire 
mensuel d'environ EUR 1'600.-, salaire qui ne lui permettrait toutefois pas 
d'atteindre le minimum vital à Genève. Si elle obtenait un permis de séjour, elle 
pourrait travailler en Suisse pour un meilleur salaire et il était certain qu’elle 
sortirait de l'aide sociale.  

Les conditions d'octroi de permis de séjour pour cas de rigueur étaient remplies : 
son séjour à Genève avait duré plus de 5 ans, son intégration professionnelle était 
réussie, il existait des relations économiques et affectives entre ses enfants et leur 
père, son casier judiciaire était vierge et elle ne faisait pas l’objet de poursuites. 

Elle a notamment joint ses fiches de salaire françaises de mars, avril et mai 2024, 
une ordonnance et une facture des HUG des 26 août et 4 septembre 2019 et le 
procès-verbal de l'audience du TPAE du 12 juin 2024.  

c. Par décision du 10 septembre 2024, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation 
de séjour en faveur de A______ et ses enfants et a prononcé leur renvoi. Si la 
décision impliquait un départ du territoire des États-membres de l'Union 
européenne (UE) et des États associés à Schengen (Liechtenstein, Islande, 
Norvège), il pourrait alternativement décider de les renvoyer vers un État européen 
comme le prévoyait l'art. 69 al. 2 LEI, à la condition que les intéressés soient 
titulaires d’un permis de séjour valable émis par ledit État et que ce dernier consente 
à les réadmettre sur son territoire. 

Les conditions d'octroi d’un permis de séjour pour cas de rigueur au sens des art. 30 
al. 1 let. b LEI, 31 OASA, 8 CEDH et 3 de la Convention relative aux droits de 
l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée 
fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 
24 février 1997 (CDE - RS 0.107) n’étaient pas remplies. La durée du séjour de 
A______ en Suisse devait être relativisée. Désormais âgée de 40 ans, elle était 

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arrivée en Suisse à l’âge de 36 ans. Elle ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration 
sociale ou professionnelle particulièrement marquée. Elle percevait des prestations 
financières de l’hospice depuis le 1er octobre 2023, pour un montant supérieur à 
CHF 44'398.-. Elle n’avait pas non plus acquis des connaissances professionnelles 
ou des qualifications spécifiques telles qu'elle ne pourrait plus les mettre en pratique 
au Mali. Arrivés en Suisse en janvier et août 2021 et âgés de 5 et 2 ans, l’intégration 
des deux enfants n'y était pas encore déterminante. Leur réintégration dans leur pays 
d'origine ne devrait pas leur poser des problèmes insurmontables. Seul l’aîné était 
scolarisé, sans être toutefois encore adolescent. Sous l’angle enfin de l’art. 8 CEDH, 
si les enfants entretenaient certes une relation d'un point de vue affectif avec leur 
père, tel n’était pas le cas d'un point de vue économique pour l'instant. Cette 
contribution pourrait leur être versée, par l'intermédiaire de leur mère, en France, 
pays dans lequel ils détenaient des titres de séjour. Le père pourrait également 
continuer d’exercer son droit de visite élargi sur ses enfants s’ils prenaient domicile 
en France voisine.  

D.     a. Par acte du 10 octobre 2024, A______, agissant en son propre nom et celui de ses 
enfants mineurs, a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant, principalement, à son 
annulation et à l’octroi d’autorisations de séjour en leur faveur.  

Elle s’était séparée de D______ avant la célébration du mariage en raison des 
violences verbales, psychologiques et économiques ainsi que de menaces subies. 
Faute de bénéficier d’un titre de séjour en Suisse, elle avait travaillé en France de 
juin 2023 à juin 2024. Le renouvellement de son titre de séjour français n’était pas 
garanti dès lors qu’elle ne résidait plus dans ce pays depuis de nombreuses années. 
Ses enfants n’avaient pas de titre de séjour français. Elle commencerait 
prochainement une formation d’aide-comptable auprès de l’IFAGE et cherchait 
activement un emploi. Le père des enfants bénéficiait d’un large droit de visite sur 
ces derniers. Elle restait dans l’attente du jugement du TPAE s’agissant de sa 
contribution d’entretien.  

Dans la mesure où les parents vivaient en commun et avaient l’autorité parentale 
conjointe lorsque la demande de permis de séjour par regroupement familial en 
faveur des enfants avait été déposée, ceux-ci auraient dû immédiatement se voir 
délivrer un titre de séjour. Le refus de l’OCPM heurtait leur droit au respect de leur 
vie familiale puisqu’il les empêchait de poursuivre leur relation avec leur père. 
Ils ne disposaient pas d’une autorisation de séjour en France. La relation avec leur 
père ne pourrait être maintenue s’ils retournaient au Mali. Elle remplissait les 
conditions pour obtenir un titre de séjour sur la base du regroupement familial 
inversé.  

Elle a notamment joint une attestation du Centre LAVI réceptionnée par l’OCPM 
le 12 octobre 2023. Ledit centre avait reçu A______ à plusieurs reprises dès le 2 
août 2023 et la suivait régulièrement dans le cadre de la loi fédérale sur l’aide aux 
victimes d’infractions du 23 mars 2007 (LAVI - RS 312.5), en raison des violences 

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domestiques qu'elle leur avait dit subir (dénigrement, contrôle, insultes, menaces de 
mort, violence économique). Ne supportant plus les violences et étant très inquiète 
pour sa vie et celle de ses enfants, elle avait décidé d'annuler son mariage avec son 
compagnon et de quitter le domicile familial, avec ses enfants. Le Centre LAVI lui 
avait trouvé un hébergement d'urgence, qu’il finançait. Il l’avait également orientée 
concernant les démarches qu’elle entendait entreprendre auprès du TPAE et la 
dépannait financièrement pour les dépenses quotidiennes de la famille. L’intéressée 
faisait preuve d’un courage important dans la situation difficile qu’elle traversait et 
il priait l’OCPM de bien vouloir évaluer la possibilité d’une autorisation de séjour 
en sa faveur. 

Elle a de même produit une attestation de l’association M______ (aide aux victimes 
de violences en couple) du 15 novembre 2023. A______ avait pris contact le 2 mai 
2023 sur conseil d’une assistante sociale de la ville de L______. Un suivi s’était 
mis en place depuis le 15 mai 2023. Cinq séances avaient eu lieu. Le contenu des 
entretiens, le récit des événements et les conséquences observées présentaient une 
cohérence significative avec ce que l’expérience leur avait appris du phénomène de 
la violence en couple et de son déroulement. Le suivi se poursuivait et restait 
nécessaire, malgré une régularité difficile à établir eu égard aux nombreuses actions 
que l’intéressée devait mener pour améliorer sa situation et s’occuper de ses enfants. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. A______ et ses enfants étaient au bénéfice 
d'un titre de séjour français. Il était donc envisageable qu'ils se réinstallent dans ce 
pays voisin où elle avait étudié, donné naissance à ses enfants en 2019 et en 2021, 
avait travaillé à plein temps jusqu’à récemment et où vivait la moitié de sa famille. 
Les relations entre les enfants et leur père pouvant se poursuivre entre les deux pays, 
le droit conféré par l'art. 8 CEDH, pour autant que D______ puisse s'en prévaloir 
vis-à-vis de ses enfants, ce qui restait à démontrer, n'était ainsi pas violé. 

c. Dans sa réplique, A______ a notamment relevé que ses enfants ne disposaient 
pas d’un titre de séjour français. Leur père continuait d’exercer un large droit de 
visite. 

d. L’OCPM a dupliqué précisant que rien n’indiquait que la recourante ne pourrait 
pas prolonger son titre de séjour français ni que ses enfants ne pourraient pas 
bénéficier du regroupement familial. 

e. Par jugement du 4 avril 2025, le TAPI a rejeté le recours. 

A______ avait tout d’abord indiqué être arrivée en Suisse en janvier 2021, puis 
allégué y séjourner en réalité depuis mai 2019. Cette affirmation n’était toutefois 
pas démontrée à satisfaction et était contredite par les pièces du dossier, étant relevé 
que l’intéressée ne saurait valablement prétendre être à la fois domiciliée en France 
et en Suisse, durant la même période. Elle séjournait en Suisse depuis quatre ou 
cinq ans. Cette durée n’était pas déterminante et devait être relativisée dès lors 
qu’elle aurait été effectuée de manière illégale puis à la faveur d’une autorisation 
temporaire de six mois, respectivement d’une simple tolérance. Au surplus, elle 

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était venue s’établir en Suisse alors qu’elle était âgée de 36 ans, de sorte qu’elle 
avait passé son enfance, son adolescence, période décisive pour la formation de la 
personnalité, mais aussi la majeure partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, 
puis en France, dès 2010 où elle avait étudié et travaillé.  

Elle ne pouvait pas non plus se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle 
particulièrement marquée dans la mesure où, à teneur du dossier, elle avait travaillé 
en France jusqu’en juin 2024, tout en bénéficiant, depuis le 1er octobre 2023, de 
prestations de l’hospice pour plus de CHF 44'000.-. Son emploi auprès du K______ 
consistait en un remplacement sur appel. Les connaissances acquises dans le cadre 
de la formation à l’IFAGE pourraient lui être utiles pour sa réinsertion au Mali ou 
en France.  

Les enfants étaient très jeunes et demeuraient largement rattachés à leur mère, quel 
que soit le pays où elle déciderait de séjourner. Leur intégration au milieu 
socio-culturel suisse n’était dès lors pas non plus si profonde qu’un retour dans leur 
patrie constituerait un déracinement complet. Le fait qu’B______, tout juste 
scolarisé, nécessitait un suivi logopédique ne signifiait pas qu’il se trouvait dans 
une situation d’extrême gravité. La recourante ne le prétendait d’ailleurs pas.  

D______ disposait d’un permis de séjour en Suisse, de sorte que ses enfants 
pourraient, a priori, se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour s’opposer à leur renvoi. 
L’existence de relations personnelles entre les intéressés, correspondant au droit de 
visite usuel selon les standards actuels, n’était pas contestée par l’OCPM. Il n’était 
aucunement démontré que le père entretenait une relation étroite et effective du 
point de vue économique avec ses enfants. Ainsi, la recourante avait déclaré, dans 
son courrier du 28 septembre 2023 à l’OCPM, que D______ ne payait pas 
régulièrement de contributions d'entretien en faveur de ses enfants, n’ayant versé 
au total, depuis le 2 août 2023, que CHF 500.-. Aucune pièce du dossier n’attestait 
pour le surplus de versements avant ou après cette date, en faveur de ces derniers, 
ce qui avait d’ailleurs eu pour conséquence que la recourante avait dû recourir à 
l’aide totale de l’hospice dès octobre 2023. Quant aux quelques preuves de 
paiements effectués en leur faveur par D______, elles ne suffisaient pas pour retenir 
l’existence d’un lien économique particulièrement fort entre eux.  

En tout état, un renvoi de la recourante et de ses enfants n’empêcherait pas la 
poursuite de relations personnelles entre ces derniers et leur père, que ce soit au 
Mali, pays d’origine de ce dernier, ou en France, pays dans lequel leur mère avait 
disposé jusqu’il y avait peu d’une carte de séjour, où elle avait vécu de 2010 à 2021 
et où ils étaient nés. D______ avait d’ailleurs indiqué qu’ils se rendaient 
réciproquement visite, avant que A______ vienne s’installer en Suisse. 

En conclusion, ni les enfants de la recourante, ni celle-ci, par regroupement familial 
inversé, ne pouvaient se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse. Il n’en 
allait pas différemment sous l’angle de l’art. 13 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), qui avait une portée identique 
à celle de l'art. 8 CEDH et 3 CDE. 

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E.     a. Par acte du 22 mai 2025, A______ a interjeté recours, pour elle-même et ses 
enfants, devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre le jugement précité. Elle a conclu à l’annulation de 
la décision de l’OCPM du 10 septembre 2024 et du jugement et à l’octroi d’une 
autorisation de séjour aux recourants. Préalablement, elle devait être entendue. 

Les art. 30 LEI cum 31 OASA avaient été violés. Les recourants remplissaient les 
conditions d’obtention d’un permis de séjour pour cas individuels d’extrême 
gravité, singulièrement les critères retenus pour pouvoir bénéficier de l’opération 
« Papyrus ». C’était à tort que le TAPI avait retenu qu’elle était arrivée en Suisse 
en 2021, considérant que la date du 1er mai 2019 n’était pas démontrée à 
satisfaction. Elle disposait notamment d’une attestation médicale établie par un 
praticien suisse y témoignant d’un suivi médical. Lorsque son ex-compagnon avait 
déposé la demande de permis en vue de mariage, il avait indiqué la date de 2021 
pour éviter qu’on ne lui reproche d’avoir facilité un séjour illégal. Dans une relation 
d’emprise et victime de violences, elle n’avait pas été en mesure de modifier la date, 
de crainte de représailles. La durée de six ans de séjour en Suisse était longue. 

Si elle avait, certes, dû faire appel à l’aide de l’hospice, cela n’avait été que pour 
une courte durée et lié aux difficultés de sa situation, notamment au contrôle 
financier exercé par son ex-compagnon. Elle devrait pouvoir s’affranchir 
complètement de l’hospice à brève échéance. 

Son intégration socioprofessionnelle était grande. Elle s’était investie pour accéder 
à l’emploi, s’était perfectionnée en français, avait entrepris une formation d’aide 
comptable qu’elle poursuivait en parallèle de son emploi. En mission de 
remplacement au K______, elle s’était bien intégrée, raison pour laquelle son 
employeur souhaitait lui proposer un contrat à durée indéterminée. 

C’était à tort que le TAPI avait considéré que les recourants pourraient se réintégrer 
au Mali ou, le cas échéant, en France. Elle avait quitté le Mali depuis plus de 15 ans 
et n’y avait plus aucune attache, ayant effectué toutes ses études en Europe. 
Les enfants n’avaient jamais possédé de titre de séjour français et celui de la 
recourante était échu. Rien ne garantissait qu’ils pourraient obtenir le 
renouvellement d’un tel titre de séjour, ce d’autant plus qu’elle n’y résidait plus 
depuis plusieurs années et n’y travaillait plus depuis plusieurs mois. Les enfants 
n’avaient jamais vécu, ni même séjourné, au Mali. Tous deux étaient nés en France 
et avaient passé toute leur vie en Suisse. B______ était scolarisé à Genève alors que 
la cadette fréquentait la crèche. L’aîné bénéficiait d’une thérapie logopédique en 
raison de troubles du langage ainsi que d’importantes difficultés de concentration. 
Affecté par la séparation de ses parents et, plus globalement, par l’instabilité de la 
situation familiale lorsqu’il était plus petit, il était en parallèle suivi par une 
psychologue.  

L’art. 8 CEDH avait été violé. Contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, il existait 
un lien économique fort entre le père et ses enfants. Ceux-ci auraient dû obtenir un 
titre de séjour, bien que nés hors mariage, dès la demande de permis, au titre de 

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regroupement familial. L’OCPM avait tardé plus de deux ans avant de statuer. 
La décision querellée heurtait leur droit au respect à une vie familiale puisqu’elle 
les empêchait de poursuivre la relation avec leur père. Ce dernier avait toujours été 
présent auprès de ses enfants et entretenait une relation affective étroite. Il tentait 
de les soutenir économiquement dans la mesure de ses moyens. Il les voyait à tout 
le moins un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, voire parfois 
plus souvent. L’exercice du large droit de visite avec le père depuis la France 
voisine comme pays de résidence, tel qu’imaginé par le TAPI n’était pas possible, 
faute d’autorisation de séjour. La relation familiale entre les enfants et leur père ne 
pouvait pas être vécue depuis le Mali vu la distance qui séparait ces deux pays. 
Un contact par téléphone, vu le jeune âge des enfants, âgés de trois et six ans, ne 
permettrait pas de maintenir le lien familial. Les vols au départ de Genève à 
destination de Bamako étaient coûteux. La recourante remplissait les conditions 
pour obtenir un titre de séjour sur la base du regroupement familial inversé. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments soulevés devant la chambre 
de céans étant en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI. 

c. Dans leur réplique, A______ a relevé avoir engagé une procédure en fixation 
d’une contribution d’entretien en faveur de ses enfants. Cela renforcerait le lien 
entre ces derniers et leur père, qui continuait d’exercer son large droit de visite. 

La recourante avait été engagée pour une durée d’une année par le K______. 
Elle sollicitait subsidiairement la suspension de la procédure pour une durée de six 
mois afin de s’affranchir totalement de l’aide sociale. 

Les recourants ont notamment produit à l’appui de leurs écritures copie du courrier 
de la recourante au « tribunal de première instance » du 31 juillet 2025. 
Elle travaillait depuis février 2025 comme animatrice « avec carrière ». Grâce à ses 
revenus, complétés par l’hospice, elle prenait en charge tous les frais liés à la garde, 
l’entretien et la santé de ses enfants. Elle avait besoin de l’aide du tribunal « car le 
père de mes enfants ne m’a jusqu’à présent jamais versé de pension alimentaire 
alors que c’est lui qui touchait les allocations familiales. Il a toujours touché les 
allocations jusqu’à ce que nous quittions son domicile. Récemment, en remplissant 
la demande d’allocation de mon employeur, j’ai su qu’il avait recommencé à en 
bénéficier. Sans m’en informer. À partir d’aujourd’hui, j’aimerais que vous fixiez 
une pension alimentaire ainsi qu’une juste répartition des allocations familiales ». 

d. Interpellé, l’OCPM s’est opposé à la suspension de la procédure. 

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

f. Le contenu des pièces sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du 
présent arrêt. 

EN DROIT 

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1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante sollicite préalablement son audition, aux fins de détailler les 
nombreux changements récents ainsi que ses efforts d’intégration professionnelle. 
Elle devait pouvoir faire état des conséquences d’un retour au Mali pour elle-même 
et ses enfants et exposer quand son séjour en Suisse avait commencé ainsi que les 
raisons pour lesquelles la demande de regroupement familial n’avait été déposée 
que tardivement par le père des enfants. 

2.1 Garanti à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu n’implique pas une audition 
personnelle de l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de 
se déterminer sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; 
ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_83/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.2 ; 2C_236/2019 du 4 juillet 2019 consid. 5.2). 

2.2 En l’espèce, la recourante a expliqué et produit des pièces à l’appui des 
changements récents intervenus dans sa situation, notamment son emploi auprès du 
K______. Les efforts effectués pour son intégration professionnelle ont été détaillés 
et font notamment l’objet de l’attestation de l’assistante sociale de l’hospice ainsi 
que du centre LAVI. Les explications de l’intéressée quant à sa date d’arrivée en 
Suisse et les difficultés qu’elle rencontrerait en cas de retour dans son pays d’origine 
ne seraient pas déterminantes s’agissant d’allégations, en l’absence d’autres 
éléments probants versés au dossier. Les recourants ont ainsi eu l’occasion 
d’exposer leurs arguments et de produire toutes les pièces utiles, tant devant 
l’OCPM, que le TAPI et la chambre de céans. Ils n’indiquent pas quels éléments 
précis ils n’auraient pas été en mesure d’expliciter par écrit.  

Il ne sera en conséquence pas donné suite à la demande d’audience. 

3. Est litigieux le bien-fondé de la décision de l'OCPM, confirmée par le TAPI, 
refusant d'accorder à la recourante et à ses deux enfants une autorisation de séjour 
pour cas de rigueur et ordonnant leur renvoi de Suisse. 

3.1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Mali. 

3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission, telles 
que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

3.3 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration 
du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 

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durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 

Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), 
le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques 
(let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation 
(let. d). 

3.4 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/700/2025 du 24 juin 2025 consid. 4.6 ; directives LEI, ch. 5.6). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 
général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 
2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, 
dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour 
dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/700/2025 précité consid. 4.9). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 

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La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 

La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, 
LEtr, vol. 2, 2017, p. 269). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une 
période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci‑après : ATAF] 
C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal de dix ans, il faut 
en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne 
concernée sont devenues si étroites que des raisons particulières sont nécessaires 
pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 266 consid. 3.8). La durée 
d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne doivent normalement pas être pris 
en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATF 130 II 39 
consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 2007/44 consid. 5.2). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 
consid. 3.2). 

S'agissant de l'intégration, le Tribunal administratif fédéral a considéré que, d'une 
manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence 
et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore attachée 
dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas 
si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en 
Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou 
d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine 
(ATAF F‑646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3).  

L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 

4. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des 
institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/981/2019

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administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être 
une considération primordiale (art. 3 al. 1 CDE). 

4.1 L'art. 3 CDE ne fait pas de l'intérêt supérieur de l'enfant un critère exclusif, mais 
un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre 
en balance les différents intérêts en présence (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 139 I 315 
consid. 2.4; 136 I 297 consid. 8.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_429/2021 du 
16 décembre 2021 consid. 4.2). 

4.2 Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (art. 8 § 2 CEDH, 
art. 96 LEI et art. 13 cum art. 36 Cst.), il faut aussi tenir compte de l'intérêt 
fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact 
étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.1 ; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 4.2 et les arrêts cités ; aussi arrêt de la CourEDH [ci-après : CrEDH] El 
Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête n° 56971/10], § 27 s. et 46 s.), étant 
précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant 
par rapport aux autres (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; 139 I 315 consid. 2.4) et que 
l'art. 3 CDE qui le protège ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au 
maintien d'une autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.4). 

4.3 D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie 
en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour 
dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF C-636/2010 du 
14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir 
compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la 
question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la 
scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la 
possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou 
la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en 
particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. 
L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas de rigueur, il est 
considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l'intérêt 
supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 CDE, entrée en 
vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 (arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 
9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du 

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Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2 ; 
ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 

4.4 L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes de l’UE/AELE bien intégrées et 
répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon 
statut de séjour dans le cadre de Papyrus » (disponible sous 
https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir 
séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum 
(pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres 
catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une 
intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 

L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont 
les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 

4.5 En l’espèce, il convient préalablement de déterminer la date d’arrivée en Suisse 
de la recourante et de ses enfants, l’intéressée évoquant le 1er mai 2019 alors que 
l’autorité intimée et le TAPI ont retenu le 19 janvier 2021.  

4.5.1 Il ressort de l’acte de naissance d’B______, établi le 22 mars 2019 dans la 
ville de N______ en France, lieu de naissance de l’enfant, que le père, architecte de 
profession, est domicilié à la rue de E______ à L______, alors que la mère, 
manager de profession, réside ______, Rue O______, à P______ (Seine-Saint-
Denis).  

Il ressort de même de celui de C______, établi le 16 août 2021 à Annemasse, en 
France, lieu de naissance de l’enfant, que le père, conducteur de travaux de 
profession, est domicilié à L______ alors que la mère, sans profession, réside à 
P______. Les rapports du « premier examen médical prénatal ; ler volet » ainsi que 
celui du « 3ème volet », signés par le médecin le 26 janvier 2021 et la recourante le 
2 février 2021, cette dernière confirmant l’exactitude des renseignements fournis, 
attestent aussi d’une adresse à P______. 

Le formulaire M rempli le 9 mars 2021 comprenant la signature de la recourante, 
mentionne qu’elle est domiciliée à P______. Le courrier adressé, le même jour, à 
l’OCPM sous l’intitulé « procédure préparatoire du mariage » précise que la 
recourante vit en France depuis le 10 octobre 2010 et que le couple se rend visite 
réciproquement. 

Par ailleurs, plusieurs documents mentionnent des prises en charge, en Suisse, à 
compter de 2021, à l’instar d’un courrier d’une assurance-maladie suisse confirmant 
l’affiliation de l’enfant dans leur compagnie à partir du 1er mai 2021 ou le contrat 

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passé avec la garderie « Q______ », sise à L______ village, conclu avec les parents 
à compter du 1er juin 2021.  

4.5.2 Certes, il ressort de certains documents une date d’arrivée en Suisse 
antérieure. Ainsi, le rapport d’évaluation sociale du 7 mai 2024 établi par le service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) 
indique que selon les déclarations des parents, la recourante serait venue en Suisse 
en 2019 et que le couple avait célébré un mariage coutumier en 2021.  

Selon le procès-verbal de l’audience devant le TPAE du 12 juin 2024, l’intéressée 
a déclaré avoir accouché de ses deux enfants en France. Elle était restée un mois 
après la naissance de son fils en France pour faire ce qu’elle appelait la 
« quarantaine », étant précisé que presque la moitié de sa famille résidait à Paris. 
Ils étaient ensuite revenus à Genève le 1er mai 2019.  

De même, deux documents médicaux évoquent la présence de la recourante à 
Genève en 2019. Le premier consiste en un certificat médical daté du 26 août 2019, 
établi par les hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), attestant d’une 
totale incapacité de travail de la recourante du 25 août au 8 septembre 2019. Le 
second, une facture de CHF 446.- établie par l’hôpital de la Tour, porte sur leurs 
prestations du 25 août 2019 pour une consultation en urgence et une prescription de 
paracetamol, de gyno-tardiferon et de cezarette pendant trois mois. 

4.5.3 En conséquence, il ressort des pièces du dossier, singulièrement des actes de 
naissance des deux enfants et du suivi prénatal lors de la seconde grossesse, que, 
jusqu’en août 2021, la recourante était domicilié en France. De nombreuses pièces 
au dossier confirment ce fait, à l’instar de l’affiliation à l’assurance-maladie des 
enfants en 2021 seulement, du contrat avec la crèche de L______ établi le 31 mai 
et signé le 1er juin 2021 pour entrer en vigueur dès la rentrée du 30 août 2021 ainsi 
que les demandes à l’OCPM (formulaire M et lettre d’accompagnement) signées 
par la recourante.  

Les deux factures médicales, datées de 2019, attestent uniquement de deux 
consultations de la recourante dans des établissements genevois. Elles ne permettent 
pas d’en déduire que l’intéressée vivait de façon continue avec le père de son enfant 
à la rue de E______ à L______, étant de surcroît rappelé que le logement consistait 
en un studio de 1 ½ pièce. Ceci est d’autant plus vrai que le couple a indiqué à 
l’OCPM, en 2021, que la recourante était domiciliée en France mais que le couple 
se rendait régulièrement visite. Les seules allégations de l’intéressée lors de 
l’audience devant le TPAE, le 12 juin 2024 alors que la procédure en lien avec les 
autorisations de séjour était en cours, ne sont pas de nature à infléchir ce qui 
précède. 

De même, sans nier l’éventualité de l’existence de violences conjugales, notamment 
au vu des attestations du centre LAVI et d’M______, celles-ci ne suffisent pas à 
expliquer les documents attestant d’un domicile en France de l’intéressée jusqu’en 
2021. 

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La recourante ne parvient dès lors pas démontrer, à satisfaction de droit, qu’elle 
réside en Suisse depuis le 1er mai 2019. Il sera en conséquence retenu, que 
conformément aux pièces du dossier, elle est arrivée en Suisse, avec ses enfants, le 
19 janvier 2021. 

Toutefois, même à prendre en compte la version de la recourante, celle-ci ne 
modifierait pas l’issue du présent litige, conformément aux considérants qui 
suivent. 

4.6 La durée du séjour est en conséquence, au moment du dépôt de la demande, le 
8 mars 2021, soit d’un mois et demi, soit, dans l’hypothèse soutenue par la 
recourante, d’un peu moins de deux ans.  

Au moment de la décision de refus, la durée de séjour s’élève à trois ans et demi 
voire un peu plus de cinq ans, dans l’hypothèse soutenue par la recourante. 

Ce séjour aurait été illégal entre le 1er mai 2019 et le 8 mars 2021. Il a par la suite 
été toléré au vu de la procédure préparatoire de mariage comme en ont attesté les 
documents, valables six mois, délivrés par l’autorité intimée. Le séjour est par 
ailleurs resté toléré à la suite de l’abandon du projet de mariage au vu de la 
procédure actuellement en cours. Sa durée doit en conséquence être relativisée. Il ne 
peut pas être considéré comme long si l’on tient compte d’une date d’arrivée en 
Suisse du 19 janvier 2021. Il relèverait toutefois déjà d’une certaine longueur, sans 
pouvoir être qualifié de long au vu de la jurisprudence précitée, si la date du 1er mai 
2019 devait être retenue. Ce seul élément ne suffit toutefois pas pour obtenir une 
autorisation de séjour. 

Si, certes, la recourante a démontré une volonté de s’intégrer sur le plan 
professionnel en suivant une formation puis en trouvant un emploi, son intégration 
socio-professionnelle ne saurait être qualifiée de particulièrement réussie au sens 
strict de la jurisprudence. Bien que titulaire d’un certificat de management et 
gestion d’entreprise option « bancassurance » sanctionnant une année d’études 
supérieures de niveau Master (baccalauréat + 4) délivré par l’institut européen des 
affaires en septembre 2011, son contrat de travail de durée déterminée, pour 
quelques heures par semaine, en qualité d’animatrice parascolaire, ne lui permet pas 
d’assurer l’entretien de sa famille. Elle dépend ainsi, depuis près de deux ans, de 
l’hospice. 

Elle n’allègue par ailleurs pas qu’elle se serait investie dans la vie associative, 
culturelle ou sportive à Genève.  

Âgée désormais de 41 ans, la recourante, qui soutient avoir quitté son pays en 2010, 
soit à l’âge de 26 ans, a passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie 
d’adulte au Mali. Elle en connaît donc les us et coutumes. Si après l’absence 
prolongée du Mali, puis son séjour en France de 2010 à 2021 soit pendant 11 ans, 
sa réintégration nécessitera une phase d’adaptation, rien n’indique que celle-ci 
serait gravement compromise. Au contraire, elle pourra mettre à profit l’expérience 

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professionnelle acquise tant en France qu’en Suisse. Elle est par ailleurs jeune et en 
bonne santé. 

Il n’apparaît pas non plus que la réintégration de la recourante au Mali serait 
susceptible de se heurter à des difficultés insurmontables. Les quelques années 
passées en France puis en Suisse ne sauraient en avoir fait un pays étranger pour 
elle, étant rappelé qu’un éventuel retour en France n’est pas exclu mais dépend de 
la situation administrative de la recourante et de ses enfants avec ledit pays pour 
lequel certains faits, non pertinents pour l’issue du présent litige, n’ont pas été 
établis. 

B______, âgé de 6 ans, vient de commencer son intégration sociale. Au vu de son 
jeune âge, il reste encore fortement attaché, par le biais de sa mère, à son pays 
d’origine. Son intégration en Suisse n’est, compte tenu de son âge, pas encore 
tellement profonde que son intégration au Mali puisse être considérée comme 
insurmontable. 

Ce raisonnement est encore plus vrai pour C______, âgé de quatre ans seulement. 

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que les recourants ne remplissaient pas les 
conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur. 

4.7 Il est encore observé que l’opération « Papyrus » se contentait de concrétiser les 
critères légaux fixés par la loi pour les cas de rigueur et que, comme cela vient d’être 
retenu, les recourants ne remplissent pas les conditions des art. 30 al. 1 let. b LEI et 
31 al. 1 OASA. Les recourants ne sauraient donc, pour ce motif non plus, se 
prévaloir de cette opération.  

Enfin, même à retenir, comme l’allègue la recourante, qu’elle serait arrivée à 
Genève le 1er mai 2019 et que, par voie de conséquence, elle aurait séjourné plus de 
cinq ans en Suisse à la date de la décision de refus, le 10 septembre 2024, la période 
de cinq ans exigée dans le cadre de l’opération « Papyrus » court de l’arrivée en 
Suisse au moment du dépôt de la requête. Cette condition ne serait en tous les cas 
pas remplie, la recourante ayant sollicité une autorisation de séjour par formulaire 
du 8 mars 2021.  

4.8 Enfin, le grief tiré d’un droit des enfants au regroupement familial dès le dépôt 
de leur requête en 2021, sera écarté, l’art. 44 LEI évoquant le regroupement familial 
d’enfants étrangers du titulaire d’une autorisation de séjour étant potestatif. 

5. Se pose également la question du droit au respect de la vie privée et familiale. 

5.1 Aux termes des art. 8 CEDH et 13 Cst., toute personne a notamment droit au 
respect de sa vie privée et familiale. 

L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État 
déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se 

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trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au 
droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. 

5.2 Un étranger peut invoquer la protection de la vie familiale découlant des 
art. 13 Cst. et 8 CEDH pour obtenir le droit de demeurer en Suisse lorsqu’il 
entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 
consid. 1.3 ; ATA/210/2024 du 13 février 2024 consid. 2.9). Les liens familiaux 
doivent être particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque 
cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance 
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences 
doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées). L'exigence du lien affectif 
particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts 
personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel (ATF 140 I 145 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1), 
mais ne l'est en principe pas lorsque le droit de visite exercé est d'une durée moindre 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_484/2023 du 23 janvier 2024 consid. 5.3.2). Une telle 
solution prend également en compte l'art. 9 § 3 CDE (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 
139 I 315 consid. 2.4). Le lien économique est particulièrement fort lorsque 
l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure 
décidée par les instances judiciaires civiles (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_947/2015 du 10 mars 2016 consid. 3.5). 

5.3 Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 
al. 1 CDE. La CDE implique de se demander si l'enfant a un intérêt prépondérant à 
maintenir des contacts réguliers avec son père. Les dispositions de la CDE ne font 
toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément 
d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance 
les différents intérêts en présence (ATF 136 I 297 consid. 8.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 ; 8C_927/2011 du 9 janvier 2013 
consid. 5.2). 

5.4 En outre, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger 
réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens 
sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit 
au respect de sa vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2023 
du 3 mai 2023 consid. 5.3.5). 

5.5 En l’espèce, cette dernière hypothèse ne saurait être applicable à la recourante, 
dont il a été vu que sa durée de séjour était inférieure à dix ans. 

- 19/22 - 

A/3351/2024 

En ce qui concerne la relation entre le père et les deux enfants, il n’est pas contesté 
que celui-là exerce un droit de visite usuel à raison d’un week-end sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires. Dans ces conditions, il existe certes des relations 
affectives réelles entre le père des enfants et ces derniers, sans que l’on puisse 
retenir que celles-ci puissent être qualifiées de particulièrement étroites au sens de 
la jurisprudence.  

Il ressort cependant du dossier que la recourante a dû faire intervenir le TPAE pour 
fixer la contribution d’entretien due par le père à ses enfants. La recourante a produit 
devant la chambre de céans sa requête au « tribunal de première instance » du 5 août 
2025. Elle y confirme que le père ne lui aurait jamais versé de pension alimentaire 
alors même qu’il percevait les allocations familiales. Elle indique avoir appris 
récemment, en remplissant la demande allocations familiale pour son employeur, 
que son ex-compagnon continuait à percevoir les allocations familiales pour leurs 
enfants sans qu’il ne l’en ait informée ni, a fortiori, reversé les montants concernés.  

C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a retenu que la condition d’une 
relation personnelle, effectivement vécue, sous l’angle économique n’était pas 
remplie, et que ni la recourante ni ses enfants ne pouvaient dès lors en déduire en 
droit découlant de l’art. 8 CEDH. Cela implique que les conditions d’octroi d’une 
autorisation de séjour pour regroupement familial inversé ne sont pas remplies. 
Le grief de violation des art. 8 CEDH et 13 Cst. doit ainsi être écarté. 

6. Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 

6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 
LEI). 

Selon la disposition précitée, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée. 
Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. 

6.2 En l’espèce, les recourants ne font valoir aucun argument qui démontrerait que 
leur renvoi dans leur pays d’origine, voire si, les conditions en sont remplies, en 
France, ne serait pas possible, licite ou ne pourrait être raisonnablement être exigé 
d’eux, et de tels éléments ne ressortent pas du dossier. 

Les conditions permettant l’exécution du renvoi sont donc remplies. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA) 

 

* * * * * 

- 20/22 - 

A/3351/2024 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2025 par  A______, agissant pour elle-
même et ses enfants mineurs B______ et C______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 4 avril 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Sophie BOBILLIER, avocate des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MARMY 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

M. PERNET 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 21/22 - 

A/3351/2024 

 
 
 
 

 
 
 
 

  

- 22/22 - 

A/3351/2024 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.