# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1638605a-69a7-5c64-b861-857cfcc8e93d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.09.2021 P/8173/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8173-2021_2021-09-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/8173/2021 ACPR/609/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 20 septembre 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié chez sa mère, Mme B______, ______, comparant par Me 
C______, avocat,  

 

recourant, 

 

contre la décision rendue le 2 septembre 2021 par le Juge des mineurs, 

 

et 

 

LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 
3686, 1211 Genève 3, 

 

intimé. 

- 2/3 - 

P/8173/2021 

 

Vu la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le Juge des mineurs (ci-après, JMin) a 
ordonné le placement provisionnel de A______, 

Vu le recours expédié le 13 septembre 2021 par A______ contre cette décision, avec 
demande d'effet suspensif, 

Vu l'ordonnance provisionnelle du 15 septembre 2021, adressée à la Chambre de céans le 
lendemain, par laquelle le JMin a mis fin, immédiatement, à ladite mesure de placement. 

Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le JMin, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 

Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 

Que l'indemnité du défenseur d'office du recourant sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * *

- 3/3 - 

P/8173/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Juge des mineurs. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).