# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7a3f567-41f9-57b0-8a83-a655269d1f7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/1277/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1277-2008_2008-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1277/2008 ATAS 1201/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 28 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à  Perly, représenté par l' 

ASSUAS, Association suisse des assurés 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

A/1277/2008 

- 2/2 - 

Vu la procédure, et les pièces au dossier le recours ; u la décision de suppression de 

rente du 27 février 2008, le recours du 14 avril 2008, la réponse du 13 mai 2008 et les 

audiences de comparution personnelle des parties des 2 septembre et 28 octobre 2008; 

Vu l'accord trouvé entre les parties lors de cette dernière audience ; comme suit: « Le 

Tribunal prend connaissance du rapport de M. C__________ du 30 septembre 2008. Sur 

cette base les parties conviennent de mettre le recourant au bénéfice d'une mesure de 

réadaptation, et non simplement d'une aide au placement. Compte tenu de l'importance 

du soutien psychologique nécessaire au recourant et du dialogue constructif soulevé par 

M. C__________, ainsi que de la confiance accordée par le recourant en ce dernier, il 

est convenu que M. C__________ participera au choix du réadaptateur. La rente sera 

supprimée au jour où l'indemnité journalière pour réadaptation sera accordée. Par 

conséquent la décision litigieuse est annulée, et une nouvelle décision sujette à recours 

sera rendue par l'OCAI. Les dépens sont fixés à 750  fr. Il est renoncé à l'émolument. M. 

B__________ s'engage à informer son médecin traitant de la procédure de réadaptation 

entamée en lui communiquant les copies des procès-verbaux d'audience » ; 

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de ce que la décision litigieuse est annulée, et qu'une nouvelle 
décision sujette à recours sera rendue, au sens des considérants . 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de son engagement d'informer son médecin traitant de la 

procédure de réadaptation entamée. 

4. Invite l'OCAI à verser au recourant une indemnité de procédure de 750 F. 

5. L'y condamne en tant que de besoin. 

6. Renonce à percevoir l'émolument. 

La greffière : 

 

Brigitte BABEL 

 

La Présidente : 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le