# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cbc44221-8a70-584b-8352-dd856c93f97c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.02.2016 A/1802/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1802-2014_2016-02-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 

Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1802/2014 ATAS/156/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 février 2016 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______,  à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l’étude de 
Maître Gustavo DA SILVA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1952, originaire du Portugal, 
mariée et mère de cinq enfants majeurs, a rejoint son époux en Suisse en 2004. Elle 
a commencé à travailler en qualité d’employée d’entretien pour la société C______ 
SA (ci-après l’employeur) dès septembre 2004 à raison de 10 heures par semaine, 
puis 15 heures par semaine à partir du 17 janvier 2005.  

2. En date du 14 septembre 2006, l’assurée a été agressée sur son lieu de travail par un 
résident atteint de troubles psychiques qui lui a asséné plusieurs coups violents sur 
le membre supérieur droit. Malgré la pose d’un plâtre pendant quatre semaines, les 
douleurs et une raideur ont persisté. En novembre 2006, une altération dégénérative 
modérée des structures osseuses du coude avec la présence de plusieurs corps libres 
intra-articulaires ossifiés a été diagnostiquée.  

3. Le 20 mars 2007, l’assurée a subi une arthroscopie au coude droit avec un toilettage 
articulaire, une ostéophytectomie, un débridement de la fossette olécranienne, une 
capsulotomie antérieure et une libération du nerf médian. Deux mois après 
l’opération, elle a développé une maladie de Sudeck qui a entrainé un 
enraidissement progressif du membre supérieur droit et des douleurs persistantes. 
Entre le 19 octobre 2006 et le 14 avril 2008, elle a bénéficié de 76 séances de 
physiothérapie et d’un suivi ergothérapeutique. 

4. En date du 17 juillet 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI), mentionnant être en 
incapacité totale de travail depuis le 14 septembre 2006, en raison d’une atteinte à 
son coude droit. 

5. Le 28 septembre 2007, elle a indiqué, dans le questionnaire servant à déterminer 
son statut, qu’elle aurait travaillé à 100% depuis 2004 si elle avait été en bonne 
santé, mais qu’elle travaillait uniquement 3 heures par jour en raison d’un manque 
de travail de son employeur.  

6. En date du 16 novembre 2007, l’assurée s’est sérieusement brûlée aux deux jambes 
après qu’une marmite qu’elle tentait de soulever lui eut glissé des mains. 

7. Le 15 mai 2008, une arthrodèse sous-astragalienne a été pratiquée. Selon le compte 
rendu opératoire du 27 mai 2008, l’assurée était suivie depuis trois ans pour des 
douleurs en relation avec une arthrose sous-astragalienne dans le cadre d’une 
dysmorphie de l’arrière-pied, avec une hypercaptation localisée, résistant au 
traitement conservateur. La pathologie avait été révélée suite à une entorse de la 
cheville droite survenue en 2005  

8. Le 19 mars 2009, en raison de la persistance des douleurs et de la non-
consolidation, une ré-arthrodèse talo-calcaléenne a été pratiquée afin de stabiliser 
l’articulation. Après une légère amélioration, les douleurs se sont à nouveau 
intensifiées. La mobilité du membre inférieur droit de l’assurée a nettement 

 
 
 

 

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diminué et l’intéressée a compensé en sollicitant davantage le membre inférieur 
gauche, lequel était de plus en plus douloureux. 

9. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de 
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents  
(ci-après la SUVA), assureur-accidents ayant pris en charge les suites des sinistres 
précités, a rendu un rapport final le 17 septembre 2009. Selon ce document, 
l’assurée signalait des douleurs au niveau de son pied qui remontaient en direction 
du genou, accompagnées d’une diminution de la mobilité, ainsi que des douleurs de 
tout le membre supérieur droit avec une irradiation proximale au niveau de la 
nuque, jusqu’à l’oreille droite. Elle marchait avec une boiterie et le pied en rotation 
externe de 35° à 40°, tenait son membre supérieur droit avec l’épaule relevée et 
tassée contre le tronc et le coude à angle droit. Au status, le médecin 
d’arrondissement a constaté une mobilité limitée de l’épaule droite (abduction 
limitée à 45°, antépulsion à 100°, rétropulsion à 20° et rotation externe à 20°) alors 
que les mouvements de l’épaule gauche étaient libres et normaux. Au niveau du 
coude droit, l’extension/flexion était de 10/0/110° et les mouvements du coude à 
gauche étaient tout à fait symétriques. Concernant les chevilles, les 
flexion/extension étaient de 20/0 à droite et de 40/0/20 à gauche et les 
inversion/réversion de 30/0 à droite et 60/0/20 à gauche. Actuellement, l’assurée 
pouvait se déplacer sur de courtes distances d’un pas normal, mais il lui était 
difficile d’accélérer ou de courir. Elle pouvait exercer les mouvements de l’activité 
quotidienne (toilette, ménage évitant les efforts, commissions en portant celles-ci de 
son membre supérieur gauche). La reprise d’une activité physique ou manuelle 
légère en position assise et ne nécessitant pas une habileté manuelle particulière 
était possible. Il existait un dommage permanent et il était proposé que la SUVA 
prenne en charge, pendant les trois prochaines années, des séances de 
physiothérapie, des médicaments anti-inflammatoires et deux consultations 
annuelles chez le médecin-traitant.  

10. La SUVA a versé à l’assurée une indemnité journalière jusqu’au 30 novembre 2009 
et lui a accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 10’680.- (10%).  

11. Par avis du 12 janvier 2010, la doctoresse E______, médecin auprès du service 
médical régional de l’AI (ci-après SMR), a fixé au 15 mai 2009 le début de 
l’aptitude à la réadaptation, soit un an après l’arthrodèse du pied droit selon le 
rapport de la SUVA du 17 septembre 2009. Elle a conclu que l’assurée présentait 
une capacité de travail entière dès mai 2009 dans une activité adaptée à traduire en 
termes de métier par un spécialiste de la réadaptation. 

12. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 2 février 2010. 
L’enquêtrice a notamment mentionné que l’assurée, en sus des 15 heures de travail 
par semaine prévues contractuellement (34% compte tenu d’un horaire usuel dans 
la branche de 44 heures par semaine), effectuait de nombreux remplacements 
pendant les vacances ou en cas de maladie de collègues. Elle avait déclaré qu’elle 
aurait travaillé à 100% sans atteinte à la santé et que son employeur lui avait trouvé 

 
 
 

 

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un travail à plein temps, mais qu’elle n’avait jamais pu commencer car elle avait été 
blessée. D’après ses fiches de salaire, elle avait travaillé en moyenne, 
mensuellement, 85 heures en 2004, 66 heures en 2005 et 56 heures en 2006, soit 
une moyenne de 69 heures, ou 17 heures par semaine, ce qui représentait un taux 
d’activité de 39%. Selon le rapport de la SUVA, l’assurée pouvait se déplacer sur 
de courtes distances, exercer les mouvements de l’activité quotidienne et une 
activité physique ou manuelle légère. L’enquêtrice a considéré que dans la sphère 
ménagère, les empêchements étaient modérés car seuls les travaux physiques lourds 
exigeant une utilisation répétitive du bras gauche ou le port de charges étaient 
difficiles à effectuer. Elle a conclu que l’invalidité dans la sphère ménagère (61%) 
s’élevait à 16.5%. 

13. Par décision du 31 mai 2010, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à un quart de 
rente pour la période du 14 septembre 2007 au 31 août 2009. Il a constaté que 
depuis le 14 septembre 2006, la capacité de travail de l’assurée avait été 
considérablement restreinte, au point d’entrainer une totale incapacité de travail 
jusqu’au 15 mai 2009, date à compter de laquelle le SMR estimait que l’assurée 
avait recouvré une entière capacité de travail, sans baisse de rendement, dans une 
activité adaptée, soit une activité sédentaire n’impliquant ni déplacements, ni 
activité répétitive du bras droit, ni port de charges. L’OAI a considéré que l’assurée 
aurait continué, sans atteinte à sa santé, à exercer son activité professionnelle à 
raison de 17 heures par semaine, soit à un taux de 39%. Pour l’activité 
professionnelle, l’empêchement se montait à 100% et le degré d’invalidité à 39% 
(39% x 100%). Pour la sphère ménagère, qui représentait 61% du taux d’activité, 
l’empêchement était fixé 16.5% et le degré d’invalidité à 10.06% (61% x 16.5%). 
Ainsi, le degré d’invalidité global s’élevait à 49.06% arrondi à 49% jusqu’au 
15 mai 2009. Dès cette date, le degré d’invalidité total était de 10.06% arrondi à 
10%, puisqu’il n’y avait plus d’empêchement dans la sphère professionnelle (39% x 
0%).  

14. En date du 5 juillet 2010, l’assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (depuis lors, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice), concluant à l’octroi d’une rente entière non limitée 
dans le temps. Elle a notamment reproché à l’OAI d’avoir uniquement soumis au 
SMR le dossier de la SUVA, en particulier le rapport du Dr D______. Elle 
contestait les conclusions de ce dernier, ainsi que celles du SMR. Concernant 
l’enquête économique sur le ménage, elle récusait notamment les taux 
d’empêchement retenus.  

15. Suite à un nouvel avis du SMR, daté du 8 septembre 2010, aux termes duquel 
l’assurée avait sans doute été dans l’incapacité totale de travailler jusqu’au  
18 septembre 2009, l’OAI a procédé à une nouvelle comparaison des gains et 
conclu à un degré d’invalidité de 44.97% de septembre 2006 à septembre 2009, 
ouvrant droit à un quart de rente.  

 
 
 

 

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16. Dans le cadre de l’instruction de la cause, le docteur F______, responsable de 
l’unité de chirurgie de la main au service de chirurgie orthopédique et de 
traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève   (ci-
après HUG), a été entendu par le tribunal le 2 décembre 2010. Le témoin a expliqué 
avoir examiné l’assurée suite à son agression car elle avait développé une arthrose 
post-traumatique du coude et se plaignait de blocages et de douleurs. En cas 
d’arthrose, de petits os se formaient et se glissaient dans les espaces libres de 
l’articulation, entraînant ainsi une limitation de la mobilité et des douleurs. Suite à 
l’intervention, qui avait consisté à retirer les corps étrangers qui s’étaient formés au 
niveau du coude, l’assurée avait développé une maladie de Sudeck, ce qui se 
traduisait par une inflammation, des douleurs, des troubles trophiques de la peau et 
des raideurs articulaires. Cette maladie disparaissait normalement spontanément 
après une année, mais il arrivait qu’elle subsiste sous forme séquellaire, ce qui avait 
été le cas chez l’assurée, qui souffrait encore de douleurs et de raideurs articulaires. 
Le témoin a attesté de l’existence d’une impotence fonctionnelle sous forme d’une 
raideur et d’une sous-utilisation du membre supérieur droit. Il a expliqué que 
l’assurée souffrait tellement au niveau de son membre supérieur droit qu’elle ne 
l’utilisait plus. Dans ces circonstances, il estimait que, d’un point de vue strictement 
limité à l’état du membre supérieur droit, la capacité de sa patiente à exercer son 
activité habituelle de nettoyeuse était désormais nulle, mais que l’intéressée 
conservait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée pouvant ne 
s’exercer que de la main gauche, étant précisé que l’assurée était droitière. 

17. Entendue en comparution personnelle le même jour, l’assurée a allégué ne pouvoir 
strictement plus rien faire dans son ménage à part dépoussiérer un peu au moyen de 
la main gauche. Elle a indiqué devoir faire appel à l’aide de son époux pour prendre 
sa douche, s’habiller, se laver les cheveux, couper ses aliments. Son fils lui 
apportait également son aide dans la mesure de ses possibilités puisqu’il ne vivait 
pas sous le même toit. Elle a affirmé qu’il avait été convenu avec son chef qu’elle 
reprendrait le poste d’une collègue s’apprêtant à quitter le sien et ce, à 100%, mais 
en avoir été empêchée par les problèmes qui commençaient à apparaître au niveau 
de son membre supérieur. En outre, un collègue de son mari lui avait également 
proposé un poste à 100% si cette première possibilité ne devait pas se réaliser. 

18. L’assurée a produit une attestation datée du 6 décembre 2010 du chef de secteur de 
l’employeur, aux termes de laquelle : « Nous confirmons que notre employée était 
apte sans l’accident dont elle a été victime en date du 14 septembre 2006, à exercer 
une activité professionnelle à 100 % au sein de notre société ». 

19. Par courrier du 20 janvier 2010 (recte 2011), le docteur G______, médecin auprès 
de la Permanence de Cornavin, a indiqué suivre l’assurée depuis octobre 2006 pour 
plusieurs motifs. Elle avait présenté une contusion du coude droit dont l’évolution 
avait été défavorable avec une raideur de l’articulation. L’assurée avait été prise en 
charge par un orthopédiste puis adressée aux HUG pour y subir une intervention, 
avant d’être dirigée au service du traitement des douleurs. De plus, elle souffrait 

 
 
 

 

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d’une dysmorphie articulaire sous-talienne qui avait nécessité un traitement 
chirurgical. L’évolution avait été mitigée, avec une répercussion sur le membre 
inférieur gauche due au phénomène de compensation. En outre, l’assurée avait fait 
une chute en mai 2010 et des radiographies avaient permis de constater une bascule 
du bassin, une discopathie multi-étagée et une arthrose inter-apophysaire, lesquelles 
pouvaient être en rapport avec les antécédents chirurgicaux de la cheville droite. 
Enfin, une nouvelle chute en septembre 2010 avait causé une contusion de la 
hanche gauche et une fracture du nez. Le Dr G______ a souligné que sa patiente 
souffrait également d’une obésité importante et défavorable à ses articulations, ainsi 
que d’un état anxio-dépressif lié directement à l’évolution défavorable de son état 
physique. 

20. Le 29 mars 2011, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil locomoteur aux HUG, a expliqué que l’assurée lui 
avait été adressée pour un avis spécialisé. Il l’avait suivie d’août 2006 à mars 2010. 
L’arthrose sous-astragalienne avait nécessité une arthrodèse qui avait 
malheureusement mal évolué et conduit à une reprise chirurgicale. Lors du dernier 
contrôle, et bien que l’arthrodèse fût guérie et le résultat chirurgical consolidé, il 
avait constaté une importante perturbation du schéma de la marche avec une 
boiterie évidente nécessitant une prise en charge spécialisée. Il avait alors adressé 
l’assurée au docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation. Il ne faisait aucun doute qu’entre octobre 2006 et septembre 2010, 
l’assurée avait souffert d’importantes limitations physiques découlant de son 
problème orthopédique, mais il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de 
travail. La dysmorphie congénitale de l’arrière-pied avait évolué vers une arthrose 
sous-talienne précoce, laquelle avait encore été aggravée et décompensée par le 
traumatisme par entorse. Six mois après la seconde opération, la guérison était 
acquise sur le plan osseux, mais il ne fallait pas résumer la guérison d’un segment 
ostéoarticulaire à une question de consolidation osseuse, mais prendre en 
considération l’ensemble des plaintes du patient. Selon lui, la capacité de travail de 
l’assurée n’avait pas évolué entre le moment où il l’avait vue pour la première fois 
et mars 2010, date à partir de laquelle il admettait que l’intéressée avait pu 
recouvrer une capacité résiduelle qu’il ne pouvait pas évaluer précisément. Sur ce 
point, il suggérait de s’adresser au Dr I______.  

21. Par arrêt du 19 mai 2011, la chambre des assurances sociales a partiellement admis 
le recours et renvoyé la cause à l’OAI. Elle a en effet considéré que des 
investigations médicales complémentaires étaient nécessaires sur les plans 
psychique et physique, les médecins interrogés n’ayant pas pu se prononcer 
clairement sur les limitations fonctionnelles rencontrées ni sur la capacité résiduelle 
de travail. Il convenait ainsi de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire et 
d’interroger le Dr I______ et, cas échéant, d’ordonner une observation 
professionnelle pour déterminer quelles activités seraient susceptibles d’entrer en 
considération et évaluer la capacité résiduelle de travail. Enfin, s’agissant du statut 

 
 
 

 

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de l’assurée, il apparaissait nécessaire de vérifier ses déclarations, l’attestation 
produite n’apparaissant pas suffisante, faute de certifier clairement qu’il était prévu 
qu’un poste à plein temps lui soit concrètement proposé (ATAS/496/2011). 

22. L’assurée a été hospitalisée du 13 au 17 mars 2011 pour une prise en charge 
chirurgicale, en raison d’un myome cervical symptomatique à l’origine de douleurs 
pelviennes. Selon le compte rendu opératoire du docteur J______, chef de clinique 
au service de gynécologie des HUG, une hysterectomie totale avec une 
annexectomie a été pratiquée le 14 mars 2011. L’assurée, qui travaillait à 50%, était 
en incapacité totale de travail du 13 mars au 13 avril 2011.  

23. Suite à un examen angiographique du 1er juin 2011, le docteur K______, spécialiste 
FMH en ophtalmologie, a conclu à une rétinopathie hypertensive de l’œil droit et de 
l’œil gauche, avec pour ce dernier une occlusion micro-vasculaire et la présence 
d’un macro-anévrisme juxta-fovéolaire cicatrisé spontanément.  

24. Par rapport du 15 novembre 2011, le docteur L______, médecin au département de 
psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un trouble dépressif, épisode actuel moyen 
(F32.1) existant depuis le 12 juillet 2011. Il a indiqué avoir traité l’assurée du 12 
juillet au 30 novembre 2011. Elle décrivait une tristesse et une envie de s’isoler 
depuis son agression et son incapacité de travail. Elle se sentait frustrée car elle ne 
pouvait plus exercer ses activités. S’y ajoutait la distance avec ses fils. Elle avait 
fréquemment des crises de pleurs et avait pensé à se suicider à plusieurs reprises, 
mais avait contrôlé ces idées noires en pensant à ses enfants. Malgré un traitement 
antidépresseur et un suivi depuis juillet 2011, elle n’avait pas encore présenté 
d’amélioration des symptômes. Ces derniers consistaient actuellement en une 
tristesse, une fatigue, des troubles du sommeil, de la concentration et de l’attention, 
une irritabilité, une anhédonie, des douleurs liées à l’état dépressif, une réduction de 
la libido, des idées noires et une tendance à l’isolement. L’incapacité de travail était 
totale depuis juillet 2011. La tristesse et la fatigue rendaient impossible le 
fonctionnement habituel dans les activités de travail, provoquant une réduction 
globale du fonctionnement. Les troubles de la mémoire et de l’attention 
empêchaient également le bon fonctionnement dans les activités de travail et la 
tendance à l’isolement rendait difficile la participation aux activités en groupe ou 
entre collègues. L’assurée avait bénéficié d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré à la consultation de la Servette, ainsi que d’un 
traitement médicamenteux de Fluctine et de Xanax. Depuis le 1er décembre 2011, 
elle était suivie par la Dresse M______. 

25. Le 31 janvier 2012, l’OAI a reçu un rapport non daté de la doctoresse N______, 
ophtalmologue à la Permanence de Cornavin, diagnostiquant un trouble de la 
réfraction, sans influence sur la capacité de travail. 

26. En date du 9 février 2012, le Dr H______ a indiqué à l’OAI qu’il n’avait plus revu 
l’assurée depuis mars 2010, celle-ci étant désormais suivie par le Dr I______, 
installé à l’Hôpital de la Tour. 

 
 
 

 

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27. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée au 
Centre d’expertise médicale (ci-après CEMed) de Nyon, en particulier aux docteurs 
O______, spécialiste FMH en médecine interne, P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Q______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

28. a. Dans leur rapport du 18 octobre 2013, les experts ont retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un status après 
arthrodèse sous-astragalienne droite et une limitation fonctionnelle du membre 
supérieur droit après une arthroscopie du coude et une algodystrophie post 
opératoire. Ils ont également signalé, à titre de diagnostics sans répercussion sur 
ladite capacité, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), une 
périarthrite de la hanche gauche, des lombalgies chroniques sur une modification 
dégénérative débutante légère et une fibromyalgie (rapport p. 19).  

b. Les experts ont relaté les doléances de l’assurée. 

Au niveau de la médecine interne, il n’y avait pas de plaintes significatives hormis 
celles concernées par les autres disciplines (rapport p. 8).  

Sur le plan rhumatologique, le pied droit était douloureux de la cheville jusqu’aux 
orteils. Le périmètre de marche était de 200 mètres et les douleurs ne passaient que 
très lentement. L’assurée marchait toujours sur la pointe du pied et devait prendre 
des médicaments pour la douleur. Elle présentait toujours une limitation 
fonctionnelle douloureuse de son membre supérieur droit qu’elle disait tenir 
toujours en protection en flexion contre sa poitrine. Elle était tributaire de son mari 
pour toutes les fonctions simples de la vie quotidienne (couper sa viande, faire sa 
toilette) et faisait appel à la solidarité familiale et à des amis pour son ménage. Elle 
ne faisait plus de physiothérapie pour le membre supérieur droit. Elle avait été 
victime de plusieurs chutes successives consécutives à des lâchages de son membre 
inférieur gauche, dont deux avaient nécessité des soins médicaux. Lors de la 
première chute, survenue en mai 2010, il y avait eu un impact sur le sacrum. 
Depuis, l’assurée souffrait de lombalgies persistantes avec des exacerbations aux 
port et transport de charges, aux positions immobiles prolongées et aux 
mouvements répétitifs du tronc. La seconde chute avait causé une contusion de la 
hanche gauche et de la face, avec une fracture du nez. Seule une douleur peri-
trochantérienne droite subsistait encore. Elle s’intensifiait à la montée et la nuit en 
décubitus latéral gauche (rapport p. 8). 

Au niveau psychique, l’assurée mentionnait des céphalées et des idées noires. Elle 
ne décrivait pas véritablement de problèmes de concentration, mais était parfois un 
peu perdue lorsqu’elle parlait avec son mari et peinait à comprendre les 
conversations. Elle ne lisait pas, mais cela n’était pas dans ses habitudes. Elle 
regardait un peu la télévision, mais cela ne l’intéressait pas beaucoup. Elle 
présentait d’importants troubles de la mémoire, se trompait dans la préparation de 
repas, mettant du sucre au lieu du sel. Il existait des ruminations concernant son état 
de santé global, celui de son mari et les difficultés financières du couple. L’assurée 

 
 
 

 

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était parfois méfiante, interrogeant son mari sur ce qu’il faisait à l’extérieur du 
domicile conjugal. Elle était angoissée en ce moment, ce qui n’était pas dans sa 
nature, et évoquait des crises de pleurs. Auparavant, lorsqu’elle travaillait, elle 
pouvait se déplacer en bus sans problème, mais elle ne le faisait plus de peur de se 
perdre ou de manquer un arrêt. Lorsqu’elle travaillait, elle était très sociable et 
pouvait demander des renseignements à ses collègues lorsqu’elle ne comprenait pas 
un propos en français. Actuellement, elle était plus réservée, sortait moins de chez 
elle, était assez tendue et émotive, faisant parfois des efforts pour ne pas pleurer. 
Elle pouvait s’emporter et se disputer avec son mari, elle était constamment 
extrêmement fatiguée et triste, à cause de l’éloignement de ses enfants. Elle n’était 
d’ailleurs pas récemment retournée au Portugal, évoquant des problèmes financiers. 
L’assurée était parfois irritable et s’énervait pour un rien. Sa capacité à éprouver du 
plaisir était fortement diminuée, alors qu’auparavant, elle était une personne 
joyeuse lorsqu’elle travaillait. Selon elle, tout était parti de l’arrêt de travail qui la 
déprimait. Il y avait des sentiments de culpabilité et elle se reprochait notamment de 
ne pas avoir vu arriver le patient qui l’avait agressée. Elle se sentait très dévalorisée 
en raison d’un statut d’invalide. Il y avait parfois des idées noires, mais pas d’idées 
suicidaires. Apparemment, à trois reprises, elle avait voulu attenter à ses jours, mais 
à chaque fois, elle avait senti une force qui la retenait. Il n’y avait toutefois pas eu 
de tentative de suicide. Son mari semblait plus proche en raison des craintes par 
rapport à ses idées suicidaires occasionnelles (rapport p. 8 et 9).   

c. Selon l’expert en médecine interne, l’assurée apparaissait très dolente, volubile 
lorsqu’elle parlait de ses nombreuses affections (rapport p. 12).  

Au status rhumatologique, l’expert a noté que l’assurée boitait légèrement sur le 
membre inférieur droit, se déshabillait seule, debout, sans user de stratégies 
antalgiques particulières. Lors de l’examen clinique, elle prenait du temps, sans 
exagération manifeste, pour changer de position ou se déplacer. Alors que 
l’anamnèse s’était déroulée sans manifestation exagérée de sa part, dès le début de 
l’examen clinique, elle n’avait de cesse de se plaindre de douleurs partout. Tout 
mouvement actif ou passif, toute palpation ou percussion était déclarée comme 
intensément douloureuse et engendrait une réaction d’opposition ou d’esquive ou, 
pour le moins, des grimaces et des gémissements. L’interprétation de l’examen 
clinique était tout de même fiable et adéquate, car, avec des « subterfuges », les 
performances réelles de l’appareil locomoteur avaient pu être observées. L’assurée 
se déplaçait en maintenant son pied droit en flexion et marchant sur la pointe. Elle 
respectait les postures ou positions demandées. Les marches sur les talons et sur la 
pointe des pieds n’étaient pas exécutées en raison de douleurs locales. Dans la 
mesure où la collaboration de l’assurée était bonne, la force de préhension était 
nettement plus faible à droite (rapport p. 12 à 14).  

Au status psychique, il a été relevé que l’assurée se déplaçait avec une certaine 
boiterie et ne parvenait pas à serrer la main de l’examinateur, lui tendant juste le 
bout des doigts. Il n’y avait pas de comportement algique durant l’entretien, mais il 

 
 
 

 

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y avait une certaine épargne du membre supérieur droit alors que la gestuelle au 
niveau du membre supérieur gauche était tout à fait conservée, même assez 
dynamique. Etait également relevée une volonté de convaincre l’examinateur de 
l’importance de ses souffrances (rapport p. 14 et 15).  

d. Dans la partie « synthèse et discussion » du rapport, les experts ont retenu, sur le 
plan de la médecine interne, que le diabète de type Il, non insulino-dépendant, traité 
depuis trente ans, avait probablement engendré un début de polyneuropathie 
prédominante au niveau des membres inférieurs. En outre, l’assurée était également 
traitée pour une hypertension artérielle depuis 2007 et présentait des lésions 
dégénératives débutantes au niveau du fond de l’œil. Elle souffrait  encore d’une 
obésité de classe II et portait des lunettes avec des foyers progressifs. Aucune de 
ces affections n’avait de répercussions sur sa capacité de travail (rapport p. 16 et 
17).  

Sur le plan rhumatologique, il était surtout constaté que les plaintes de l’assurée 
allaient au-delà des constatations objectives. La cheville et le pied droits avaient 
une apparence normale, exempts de processus inflammatoire ou algodystrophique. 
La sous-astragalienne était bloquée, mais douloureuse à toute tentative de 
sollicitation alors que l’assurée marchait sans canne, avec une boiterie légère, mais 
apparemment sans douleur extrême. Les contrôles radiologiques effectués par le 
Dr H______ n’avaient montré aucune anomalie dans le status opératoire. Lors de 
son examen du 17 septembre 2009, le médecin d’arrondissement de la SUVA avait 
précisé que l’assurée se déplaçait sur de courtes distances d’un pas normal, tout en 
admettant qu’il lui était difficile d’accélérer le pas ou de courir. Quoi qu’il en soit, 
il y avait une arthrodèse. Une limitation du périmètre de marche était cohérente, 
mais n’empêchait pas une activité professionnelle en position assise. Le 
Dr R______ n’avait pas pu être contacté, « mais au final, l’élément déterminant de 
l’incapacité de travail implique avant tout » le membre supérieur droit, moins le 
membre inférieur droit. Concernant le membre supérieur droit, maintenu en 
position de protection avec une impotence fonctionnelle permanente, il était relevé 
que les téguments étaient eutrophiques, que la musculature de l’avant-bras avait 
perdu de son volume, mais que la mobilité des doigts était conservée avec des 
amplitudes normales. À l’examen clinique des épaules, les amplitudes maximales 
étaient nettement limitées dans les mouvements actifs alors que passivement elles 
étaient conservées, douloureuses dans les derniers 10 à 15°, mais conservées. 
L’épaule et le coude droits avaient une mobilité normale lors de l’examen du 
médecin d’arrondissement SUVA du 17 septembre 2009 et aucun événement 
délétère n’avait eu lieu depuis lors. Il n’y avait eu aucune autre agression contre ce 
membre depuis la guérison du syndrome épaule-main post opératoire. D’ailleurs, le 
médecin d’arrondissement de la SUVA avait précisé que l’assurée pouvait exercer 
les mouvements de l’activité quotidienne. C’était également leur évaluation à ce 
jour. Il n’y avait plus eu de physiothérapie depuis l’examen SUVA et l’assurée n’en 
ressentait pas le besoin, alors que le traitement avait été accordé pendant trois ans. 

 
 
 

 

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Les limitations insupportables décrites relevaient ainsi d’un comportement 
d’exagération et d’amplification. Les douleurs de l’axe vertébral d’apparition 
récente pouvaient être expliquées par les modifications dégénératives observées aux 
radiographies des colonnes lombaire et cervicale. Toutefois, elles étaient modestes 
et ne pouvaient être qu’occasionnellement responsables de douleurs. Si elles 
pouvaient parfois occasionner une incapacité temporaire de travail, ce ne saurait 
être le cas pour une incapacité de travail de longue durée. Il existait également une 
douleur, précise et reproductible, de la hanche gauche qui réunissait toutes les 
caractéristiques d’une périarthrite. L’assurée pourrait bénéficier d’un traitement 
spécifique, en physiothérapie ou par infiltrations. Cette affection n’était cependant 
pas invalidante pour autant. En conclusion, toutes ces douleurs, séquelles de lésions 
anatomiques avérées et d’interventions chirurgicales effectuées dans les règles de 
l’art, s’inscrivaient dans un contexte de syndrome douloureux chronique dont 
l’intensité et l’impotence fonctionnelle secondaire ne pouvaient pas être justifiées. 
Il y avait une majoration des symptômes avec les manifestations exagérées à la 
douleur et la présence de tous les signes de non organicité de Waddell et Hoovers 
durant l’examen clinique. Tous les points spécifiques de Vunus étaient également 
présents, évoquant fortement le diagnostic de fibromyalgie. L’appréciation globale 
et l’examen du membre supérieur droit rendaient peu vraisemblable une incapacité 
totale de longue durée, après avoir tenu compte des limitations acceptées par la 
SUVA, soit une activité manuelle légère en position assise ne nécessitant pas une 
habileté manuelle particulière (rapport p. 17). 

Sur le plan psychique, était retenu un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, diagnostic confirmé par l’appréciation somatique. Les douleurs étaient 
au premier plan avec les plaintes concernant la situation financière et les 
préoccupations concernant l’état de santé de l’époux. Ce trouble était caractérisé 
par une forte amplification des symptômes et un caractère démonstratif. L’assurée 
était très peu active au quotidien, conservait des relations sociales par 
l’intermédiaire de son époux. Les faibles ressources financières semblaient un 
facteur limitant dans les relations sociales, plus que la description des plaintes 
algiques. La dysthymie entrait dans le cadre du trouble somatoforme et ne justifiait 
pas de diagnostic séparé. Cette affection était assez similaire au trouble anxio-
dépressif décrit par le médecin traitant. Le trouble anxio-dépressif n’était pas une 
affection psychiatrique sévère susceptible de justifier une incapacité de travail 
durable. En revanche, la dysthymie était de moindre gravité que l’épisode dépressif 
décrit durant la phase de suivi psychothérapeutique Il était réactionnel à un 
événement ponctuel, soit une décision de la Cour de justice. Les plaintes 
subjectives étaient plus importantes que les constatations objectives. Actuellement, 
l’assurée se plaignait d’un ralentissement, d’une fatigue, d’une tristesse et 
d’anhédonie. Toutefois, ni tristesse ni fatigue n’avaient été observées. Concernant 
les troubles cognitifs dont se plaignait l’assurée, aucun trouble de la concentration 
n’avait été constaté, seuls quelques troubles mnésiques avec notamment la 
difficulté à donner la date de naissance de sa fille cadette. Le dynamisme était 

 
 
 

 

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conservé la gestuelle au niveau du membre supérieur gauche était conservée avec 
un certain dynamisme. Il n’y avait pas d’hypomimie faciale et le ton de la voix 
n’était pas monocorde. Le trouble somatoforme n’était donc pas accompagné d’une 
comorbidité sévère, il n’y avait pas de processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années, pas de perte d’intégration sociale, pas d’état psychique cristallisé, pas 
d’échec des traitements ambulatoires. En conclusion, la capacité de travail était 
complète en temps et en rendement, sans limitation fonctionnelle. Il n’y avait aucun 
élément dans l’anamnèse permettant de retenir un épisode dépressif durable par le 
passé (rapport p. 17 et 18).  

e. Répondant aux questions (rapport p. 19 et 20), les experts ont noté, s’agissant des 
limitations fonctionnelles, que l’assurée ne pouvait plus effectuer de longues 
déambulations, surtout en terrain accidenté, ni accélérer le pas, ni exercer une 
activité manuelle de précision ou en force.  

Compte tenu des observations du médecin d’arrondissement de la SUVA et de 
celles des experts, on pouvait considérer que l’activité de nettoyeuse n’était plus 
exigible, mais qu’une activité manuelle légère en position assise ne nécessitant pas 
une habileté manuelle particulière pouvait parfaitement être exercée à 100%, sans 
limitation de rendement, et ce depuis le 17 septembre 2009. En effet, depuis la 
« décision du médecin d’arrondissement SUVA » du 17 septembre 2009, la 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, puisqu’aucun fait nouveau n’avait eu lieu. Les plaintes concernant le 
rachis et les ceintures scapulaire et pelvienne survenues après la visite chez ce 
médecin n’étaient pas invalidantes au point de justifier une incapacité de travail 
autre que temporaire. Durant les périodes occupées par les interventions 
chirurgicales et leur temps de récupération, la capacité de travail était nulle. 

29. Par avis du 11 novembre 2013, la doctoresse S______, médecin auprès du SMR, a 
conclu, sur la base du rapport d’expertise précité, que la capacité de travail de 
l’assurée était entière dans une activité adaptée depuis le 17 septembre 2009 et que 
les limitations fonctionnelles concernaient la marche prolongée, la marche en 
terrain irrégulier, la marche rapide, ainsi que le travail de précision ou en force avec 
le membre supérieur droit. En outre, la vision de près était diminuée et limitait un 
travail de précision de près. 

30. L’assurée a indiqué, dans un formulaire de l’hospice général du 22 octobre 2013, 
avoir exercé en dernier lieu le travail de nettoyeuse à 30%, précisant qu’il n’était 
« pas possible d’augmenter, mais beaucoup de remplacement ».  

31. Sur demande de l’OAI, une collaboratrice de l’employeur lui a répondu, par 
courriel du 14 novembre 2013, que celui-ci n’avait pas la possibilité d’augmenter le 
taux d’activité de l’assurée.  

32. L’OAI a sollicité une nouvelle enquête économique sur le ménage. Selon le rapport 
y relatif du 18 février 2014, daté par erreur du 18 février 2013, les atteintes à la 
santé consistaient en un status après une arthrodèse sous-astragalienne droite, une 

 
 
 

 

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limitation fonctionnelle du coude droit et une algodystrophie post-opératoire. La 
situation du couple avait changé depuis septembre 2011, dès lors que le mari avait 
cessé son activité professionnelle pour des raisons de santé et passait ses journées 
au domicile. Il pouvait donc venir en aide à son épouse. L’assurée a affirmé à 
nouveau qu’elle aurait travaillé à 100% dès octobre 2006 auprès du même 
employeur et que l’augmentation du temps de travail avait été négociée. 
L’enquêtrice a conclu que le total de l’exigibilité retenue s’élevait à 20%, celui de 
l’empêchement pondéré sans exigibilité à 33.5% et le total de l’empêchement 
pondéré avec exigibilité à 14%. Elle s’est référée à plusieurs reprises aux 
limitations fonctionnelles décrites par le SMR. 

33. Par courrier du 11 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui 
accorder un quart de rente limité du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009, sur 
la base d’un taux d’invalidité de 49%.  

34. En date des 15 et 28 avril 2014, l’assurée, représentée par un mandataire, s’est 
opposée audit projet. Elle a notamment contesté disposer d’une capacité de travail 
médico-théorique de 100% sans baisse de rendement depuis le 17 septembre 2009, 
faute d’amélioration, rappelant être âgée de 61 ans, n’avoir aucune formation 
professionnelle, ne pas maîtriser la langue française, et ne pas avoir de ressources 
physiques et psychiques pour se reclasser. Elle a également contesté le taux 
d’empêchement retenu dans le ménage, soulignant être totalement incapable de 
travailler comme nettoyeuse. 

35. Par décision du 16 mai 2014, l’OAI a confirmé son projet du 11 mars 2014, nié le 
droit à une rente à compter du 1er janvier 2010 et refusé l’octroi de mesures 
professionnelles. Concernant le statut de l’assurée, l’OAI a rappelé que, selon les 
indications de l’employeur, la possibilité d’un taux de travail plus élevé n’était pas 
envisageable et que l’assurée avait elle-même signalé à l’Hospice général qu’un 
emploi à 100% n’était pas possible. En comptabilisant les heures supplémentaires, 
elle n’avait jamais travaillé à un taux supérieur à 39%. Partant, faute d’éléments 
concrets, il convenait de confirmer le statut mixte et les parts de 39% dans la sphère 
professionnelle et de 61% dans la sphère ménagère. Les empêchements s’élevaient 
à 100% pour la première et à 16.5% pour la seconde, lesquels correspondaient à un 
degré d’invalidité de 39%, respectivement de 10.06%, soit un total de 49.06%, 
arrondi à 49%. Toutefois, dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail médico-théorique était de 100% depuis le 
17 septembre 2009, sans baisse de rendement. Après comparaison du revenu sans 
invalidité, soit le revenu en tant qu’employée d’entretien s’élevant à CHF 17’333.- 
par année en 2008, avec celui avec invalidité, soit un salaire de CHF 20’273.- pour 
l’année 2008 (ESS, TA1, femme, niveau 4, temps de travail de 39%), il ne résultait 
aucune perte de gain, de sorte que le degré d’invalidité était nul dans la sphère 
professionnelle. En revanche, il demeurait à 10.06% pour la part ménagère, taux 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à des mesures 
professionnelles.  

 
 
 

 

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36. Par acte du 20 juin 2014, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision du 16 mai 2014, concluant, sous suite de dépens, 
préalablement à son audition, ainsi qu’à celles de son époux et de ses médecins-
traitants, et, principalement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi 
d’une rente entière depuis le 1er septembre 2007. En substance, la recourante a nié 
toute valeur probante au rapport d’expertise du CEMed et contesté les conclusions 
de l’enquête ménagère, maintenant qu’elle aurait travaillé à 100% si elle en avait eu 
la possibilité. Elle a reproché à l’enquêtrice de ne pas avoir tenu compte du fait que 
son mari était considérablement atteint dans sa santé et à l’intimé d’avoir renoncé à 
interroger le Dr I______ et d’avoir omis d’ordonner une observation 
professionnelle pour déterminer quelles activités seraient susceptibles d’entrer en 
considération pour évaluer sa capacité résiduelle de travail.  

La recourante a produit plusieurs documents médicaux, dont une attestation de la 
Permanence de Cornavin du 8 avril 2009 relative à l’existence d’un suivi 
psychologique entre le 21 octobre et le 13 novembre 2008. 

37. Dans sa réponse du 28 août 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon lui, il 
convenait d’accorder une pleine valeur probante au rapport d’expertise du CEMed 
et à l’enquête ménagère. S’agissant du statut d’active à 39%, il tenait compte des 
heures supplémentaires effectuées par la recourante. 

38. Entendue par la chambre de céans le 15 décembre 2014, la recourante, assistée d’un 
interprète, a déclaré ne plus contester le statut mixte dans son principe, mais les 
pourcentages retenus entre l’activité professionnelle et l’activité ménagère. Sur 
question, elle a précisé ne pas se souvenir d’avoir mentionné, dans le cadre de la 
procédure préalable, qu’un collègue de son mari était disposé à l’engager à 100%. 
Elle a également précisé que son état de santé actuel, qui prévalait à l’époque de la 
décision entreprise, nécessiterait prochainement une nouvelle intervention 
chirurgicale sur le membre inférieur gauche. En effet, bien que ses problèmes de 
santé initiaux concernaient le membre inférieur droit, la surcharge occasionnée sur 
le membre gauche nécessitait aujourd’hui une intervention, et ce en dépit des 
infiltrations qui n’avaient pas donné le résultat attendu. 

39. La recourante a transmis à la chambre de céans copie d’un rapport du Dr G______ 
du 14 avril 2015 mentionnant qu’elle souffrait d’une arthrose évolutive et 
invalidante du genou droit, pathologie qui nécessitait un traitement chirurgical par 
la mise en place d’une prothèse totale du genou. En outre, la recourante souffrait de 
varices aux deux membres inférieurs et avait été opérée le 13 février 2015, mais 
l’évolution était défavorable en raison du retard de cicatrisation. Ces deux atteintes 
étaient invalidantes à 100% jusqu’au jour de l’opération au genou droit en tout cas. 

40. Le 13 mai 2015, l’intimé a maintenu ses conclusions, relevant que les nouvelles 
atteintes mentionnées par le Dr G______ ne modifiaient pas les conclusions 
précédentes puisque les limitations fonctionnelles qu’elles pouvaient 

 
 
 

 

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éventuellement entrainer avaient déjà été prises en compte, conformément à l’avis 
du SMR du 28 avril 2015 annexé. 

41. En date du 24 juin 2015, la recourante a produit un courrier adressé à son conseil le 
9 mars 2015 par le docteur T______, spécialiste FMH en psychiatrie. Il en 
ressortait qu’elle avait été suivie par ce spécialiste entre le 9 janvier et le 17 octobre 
2014, à raison de dix entretiens. Il a retenu les diagnostics d’épisode dépressif 
moyen en bonne voie de guérison, de diabète de type 2, d’hypertension artérielle, 
diagnostics sans effets sur la capacité de travail. Enfin, son pronostic était bon. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 16 mai 2014 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications de la LAI susmentionnées. Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au 

 
 
 

 

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regard des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329).  

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimé, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 

6. a. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l’éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, 
il y a alors lieu d’évaluer le caractère exigible de la reprise d’une activité lucrative 
par l’assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l’activité que l’on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative 

 
 
 

 

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insuffisante; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

7. La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d’un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération 
des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 

8. L’évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l’objet d’un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d’apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n’entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 

 
 
 

 

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permettant d’apprécier le caractère invalidant de ces syndromes 
(cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan 
figurait la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée. D’autres critères pouvaient être déterminants, tels que des 
affections corporelles chroniques, un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une 
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), 
l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de 
l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude 
coopérative de la personne assurée (ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels 
syndromes, la mission d’expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la 
vraisemblance de l’état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne 
expertisée disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état. 
Eu égard à la mission confiée, les experts failliraient à celle-ci s’ils ne tenaient pas 
compte des différents critères mis en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre 
de leur appréciation médicale (ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n’y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l’ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

 
 
 

 

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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l’assuré d’y participer est un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

 
 
 

 

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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l’assuré est là aussi un 

 
 
 

 

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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l’atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

 
 
 

 

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la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

b. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage dans un centre 
d’observation professionnel de l’assurance-invalidité, en vue d’établir concrètement 
dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail 
et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les 
activités que l’on peut encore raisonnablement attendre de l’assuré compte tenu de 
ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en 
position debout et à se déplacer; nécessité d’aménager des pauses ou de réduire le 
temps de travail en raison d’une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en 
exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, 
d’indiquer quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en 
considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes 
résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, l’expert médical et le conseiller en 
matière professionnelle sont tenus d’exercer leurs tâches de manière 
complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; 
SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

c. Dès lors qu’en l’absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d’assurance sociale, il incombe à l’expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d’indiquer à l’administration (et au juge) si et dans quelle mesure 
un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l’assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 

 
 
 

 

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et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu’il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l’administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales.  

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d’autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l’opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l’assuré présente un état douloureux d’une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d’emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d’une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

11. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d’examiner si l’assuré, étant valide, aurait 
consacré l’essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité 
probable de l’assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d’éléments tels 
que la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 

 
 
 

 

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de l’intimée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une administration 
directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 

12. a. Pour les personnes qui exercent partiellement une activité lucrative et se 
consacrent en outre à leurs travaux habituels, tel que le ménage, il sied d’appliquer 
la méthode mixte pour établir le degré d’invalidité. La perte de gain dans l’activité 
lucrative est évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S’ils 
se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est 
affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l’art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).  

b. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels 
(ATF 130 V97).   

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 

 
 
 

 

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que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3).  

Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8) 

Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l’aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l’étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

15. En l’espèce, il convient de se prononcer en premier lieu sur le statut de la 
recourante. 

 
 
 

 

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Dans sa décision du 16 mai 2014, l’intimé a maintenu les taux de 39% dans la 
sphère professionnelle et 61% dans la sphère ménagère, soit les pourcentages fixés 
dans la décision initiale du 31 mai 2010 conformément à la première enquête 
ménagère du 2 février 2010. Selon cette dernière, il ressortait des fiches de salaire 
de la recourante qu’elle avait travaillé en moyenne, mensuellement, 85 heures en 
2004, 66 heures en 2005 et 56 heures en 2006, soit une moyenne de 69 heures par 
mois ou 17 heures par semaine. 

La recourante a allégué à réitérées reprises qu’il avait été prévu avec son employeur 
qu’elle travaillerait à temps complet, mais qu’elle en avait été empêchée par ses 
problèmes de santé. Ces propos sont contredits par l’employeur qui a expressément 
indiqué qu’il n’avait pas la possibilité d’augmenter le taux d’activité de la 
recourante. Depuis lors, cette dernière ne conteste plus l’application de la méthode 
mixte d’évaluation de l’invalidité, mais désapprouve la proportion entre les 
activités lucrative et ménagère. 

Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que sans la 
survenance de son atteinte à la santé, la recourante aurait continué à travailler à 
raison de 15 heures par semaine et à effectuer les remplacements proposés par son 
employeur. C’est donc à juste titre que l’intimé s’est référé aux heures réellement 
effectuées par la recourante, lesquelles comprennent l’horaire contractuel et les 
heures de remplacement. La chambre de céans n’est cependant pas en mesure de 
confirmer les pourcentages retenus car les fiches de salaire produites n’établissent 
pas clairement le nombre d’heures travaillées par la recourante entre 2004 et le 
début de son incapacité de travail. 

16. En ce qui concerne l’invalidité dans la sphère professionnelle, il est rappelé que la 
décision querellée est fondée sur les conclusions du rapport du CEMed du 
18 octobre 2013, à savoir que la recourante ne peut plus exercer sa profession 
habituelle en raison d’un status après arthrodèse sous-astragalienne droite et d’une 
limitation fonctionnelle du membre supérieur droit après une arthroscopie du coude 
et une algodystrophie post opératoire, mais qu’elle conserve une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les experts ont 
considéré que les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant, de 
périarthrite de la hanche gauche, de lombalgies chroniques et de fibromyalgie n’ont 
aucune influence sur la capacité de travail. 

Etant donné que les experts ont retenu les diagnostics de trouble somatoforme 
douloureux et de fibromyalgie, mais exclu toute répercussion de ces atteintes sur la 
capacité de travail de la recourante, il sied de déterminer au préalable quels critères 
jurisprudentiels doivent être appliqués. 

17. Un changement de jurisprudence s’applique pour les affaires pendantes devant un 
tribunal au moment du changement de jurisprudence (ATF 108 V 3), de sorte que la 
modification à laquelle a procédé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 2015 
doit être prise en considération pour résoudre le présent litige. 

 
 
 

 

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En l’occurrence, les experts ont nié le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux et de la fibromyalgie, en prenant position quant aux anciens critères 
jurisprudentiels. Cette évaluation ne peut cependant pas être suivie au regard de la 
nouvelle jurisprudence, parce que l’expertise ne permet pas une appréciation de 
l’état de santé de la recourante à la lumière des exigences relatives au diagnostic et 
des indicateurs déterminants. Les experts n’ont notamment pas donné d’indications 
sur le degré de gravité inhérent à ces atteintes, ni sur le développement, la structure 
de la personnalité et l’évaluation des ressources personnelles de la recourante. 

Partant, les conclusions contenues dans le rapport d’expertise du 18 octobre 2013 
concernant les répercussions du trouble somatoforme douloureux et de la 
fibromyalgie sur la capacité de travail de la recourante ne peuvent être confirmées.  

Pour ce motif déjà, le recours doit être admis.  

18. Qui plus est, le rapport d’expertise est critiquable à plusieurs égards. 

Tout d’abord, la chambre de céans observe que certains diagnostics de médecine 
interne sont mentionnés dans la partie « synthèse et discussion » (rapport p. 16), 
notamment ceux de diabète, d’hypertension, de polyneuropathie prédominante au 
niveau des membres inférieurs gauches, de lésions dégénératives débutantes au 
niveau du fond de l’œil ou encore d’obésité de classe II, sans être repris dans la 
partie « réponses aux questions » (rapport p. 19). Cette dernière, laquelle devrait 
comporter la liste exhaustive des diagnostics retenus par les trois experts, apparaît 
dès lors incomplète.  

De plus, le rapport comprend plusieurs contradictions. À titre d’exemple, l’expert 
psychiatre retient et exclut, dans le même paragraphe, l’existence d’idées 
suicidaires : «  Il y a parfois des idées noires, mais pas d’idées suicidaires. 
Apparemment, à trois reprises, elle a voulu attenter à ses jours, mais à chaque fois, 
elle a senti une force qui la retenait. Il n’y a toutefois pas eu de tentatives de 
suicide. Son mari semble plus proche en raison des craintes par rapport à ses idées 
suicidaires occasionnelles » (rapport p. 9). L’expert rhumatologue a quant à lui 
mentionné que la recourante se déplace en maintenant son pied droit en flexion et 
marchant sur la pointe (rapport p. 13), puis a indiqué que les marches sur les talons 
et sur la pointe des pieds n’étaient pas exécutées en raison de douleurs locales 
(rapport p. 13), ce qui semble en parfaite opposition. S’agissant de la « vie 
sociale », les experts ont relevé que les contacts étaient rares (rapport p. 11), tout en 
concluant qu’il n’y avait pas de « perte d’intégration sociale » sans aucune 
explication (rapport p. 18).  

Le rapport d’expertise contient également des erreurs. S’agissant du membre 
supérieur droit, les experts ont indiqué que l’épaule et le coude droits avaient une 
mobilité normale lors de l’examen par le médecin d’arrondissement de la SUVA en 
septembre 2009. Or, le rapport du Dr D______ du 17 septembre 2009 fait état de 
mobilité limitée de l’épaule droite (en abduction, en antépulsion, en rétropulsion et 
en rotation externe) et du coude droit (en extension et flexion). Les experts ont 

 
 
 

 

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également mentionné que l’épisode dépressif était réactionnel à un événement 
ponctuel, soit l’arrêt de la chambre de céans du 19 mai 2011, alors que le médecin 
traitant de la recourante avait signalé un état anxio-dépressif lié à l’évolution 
défavorable de l’état physique en janvier 2011 déjà (cf. courrier du Dr G______ du 
20 janvier 2011). 

Il sied également de relever que les experts ne se sont pas prononcés en pleine 
connaissance du dossier. Ils ont ainsi mentionné que le Dr U______ n’avait pas pu 
être contacté, mais que « l’élément déterminant de l’incapacité de travail » 
concernait avant tout le membre supérieur droit et « moins » le membre inférieur 
droit. Une telle conclusion est incompréhensible eu égard aux plaintes de la 
recourante, mais également aux diagnostics et limitations fonctionnelles retenus. 
Dans le même sens, sur le plan psychique, il appert que l’avis du Dr L______, 
consulté par la recourante en 2011, et celui de la Dresse M______, laquelle a repris 
le suivi à partir du 1er décembre 2011 (cf. rapport du Dr L______ du 15 novembre 
2011) n’ont pas été sollicités. En outre, il est pour le moins surprenant que les 
experts n’ont pas requis des examens radiologiques des genoux, alors que la 
recourante a fait état de douleurs importantes lors de l’examen clinique 
rhumatologique. Suite à l’expertise, une arthrose importante a d’ailleurs été mise en 
exergue et justifierait la mise en place d’une prothèse totale (cf. rapport du Dr 
G______ du 14 avril 2015). Compte tenu des plaintes et affections présentées par la 
recourante, il aurait été utile qu’un spécialiste en orthopédie participe à l’expertise. 
Il est rappelé à ce propos que le dossier de la recourante fait état de plusieurs 
épisodes de « lâchages » du membre inférieur gauche, dont deux au moins ont 
nécessité des soins médicaux. Les experts n’ont donné aucune explication 
concernant ces phénomènes. 

La chambre de céans n’est en outre pas convaincue par la conclusion des experts 
selon laquelle il existerait une majoration des symptômes avec des manifestations 
exagérées à la douleur. En effet, l’expert rhumatologue a mentionné que la 
recourante n’usait pas « de stratégies antalgiques manifestes » et prenait son temps 
« sans exagération manifeste » lors de l’anamnèse, mais que dès le début de 
l’examen clinique, elle n’avait de cesse de se plaindre de douleurs partout. Il 
n’explique toutefois pas les éléments sur lesquels il se fonde pour considérer que 
les doléances seraient exagérées, alors qu’il note que la collaboration est bonne et 
que la recourante a respecté les postures et positions demandées. À ce propos, la 
chambre de céans relèvera encore que l’apparence normale de la cheville et du pied 
droits, ainsi que la marche sans canne, sont manifestement insuffisants pour 
conclure à une exagération concernant le membre inférieur droit. De même, 
s’agissant du membre supérieur droit, l’absence de suivi physiothérapeutique et de 
tout événement délétère depuis l’examen du médecin conseil de la SUVA 
n’apparait pas comme constituant des éléments déterminants, ce d’autant plus qu’il 
existe des facteurs objectifs attestant de l’inutilisation du membre supérieur droit, à 
l’instar de la modification du tonus musculaire et de trophicité, et que la recourante 

 
 
 

 

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a suivi 76 séances de physiothérapie entre octobre 2006 et avril 2008, sans que son 
état de santé s’améliore. Il est également rappelé que le Dr F______ a témoigné, 
lors de son audition du 2 décembre 2010, d’une impotence fonctionnelle sous forme 
de sous-utilisation du membre supérieur droit, et que les experts ont eux aussi 
constaté une certaine épargne de ce membre, alors que la gestuelle était conservée 
et même assez dynamique à gauche.  

En ce qui concerne l’argumentation de l’expert psychiatre, lequel a écarté tout 
trouble de la concentration au profit de « quelques troubles mnésiques », il parait 
singulier de considérer l’année de naissance de la fille cadette de la recourante 
comme un « détail » (rapport p. 14).  

S’agissant des limitations fonctionnelles, les conclusions des experts ne sauraient 
être suivies. Ils considèrent en effet que la recourante peut exercer une activité 
manuelle légère en position assise ne nécessitant pas une habilitée particulière, mais 
ne précisent pas quels sont les mouvements que la recourante ne peut plus effectuer, 
alors qu’il existe une restriction de la mobilité du coude et de l’épaule du membre 
supérieur. Ils n’indiquent pas non plus quelles sont les limitations en lien avec le 
port de charges, alors qu’ils ont constaté une force de préhension nettement plus 
faible à droite (rapport p. 14).  

Il sera encore relevé que le traitement médicamenteux quotidien apparaît 
particulièrement lourd (Xanax, Dafalgan, Brufen, Tilur Retard, Nexium, Fluoxetine 
Sandoz, Crestor, Metformin, Zanipress, Lasic, Aulin et Volteren en réserve  
[rapport p. 10]) et que les experts auraient dû préciser si un tel traitement était 
adéquat et justifié par les affections retenues, et quels effets il pouvait engendrer sur 
l’état de santé psychique et physique au jour de l’examen.  

Eu égard à tout ce qui précède, le rapport d’expertise du CEMed du 18 octobre 
2013 doit se voir nier toute valeur probante. 

19. S’agissant enfin des rapports des médecins de la recourante, en particulier celui du 
Dr G______ du 14 avril 2015, il est peu motivé et ne comporte pas une analyse 
détaillée de l’ensemble des atteintes de la recourante, si bien que l’on ne saurait 
sans autre se fonder sur son appréciation. Il sied également de tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l’unit à ce dernier.  

20. Concernant l’invalidité dans la sphère ménagère, l’intimé s’est référé aux 
conclusions de l’enquête économique sur le ménage réalisée en février 2014, 
document fixant l’empêchement total pondéré avec exigibilité à 14%.  

Toutefois, la chambre de céans constate que l’enquêtrice a tenu compte des seuls 
diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail selon les experts du CEMed, 
sans même mentionner ceux sans répercussion sur ladite capacité, et notamment le 
trouble somatoforme douloureux et la fibromyalgie. Elle n’a donc pas pris en 
considération l’ensemble des atteintes à la santé dont souffre la recourante. 

 
 
 

 

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De même, les limitations fonctionnelles retenues par l’enquêtrice sont celles 
énumérées par le SMR sur la base du rapport d’expertise, lequel n’est toutefois pas 
convaincant.  

Pour ces motifs, l’enquête ménagère ne peut pas se voir reconnaitre une pleine 
valeur probante.  

21. La chambre de céans relèvera encore que l’administration doit en principe indiquer 
quelles sont les possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, en 
fonction des limitations de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 588/05 du 27 avril 
2006 consid. 3; ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). En outre, il revient 
au conseiller en réadaptation, non au médecin, d’indiquer quelles sont les activités 
professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, 
l’expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d’exercer 
leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20; SVR 2006 IV n° 10 p. 39).   

En l’espèce, les restrictions de la recourante, bien qu’elles ne soient en l’état pas 
précisément définies, apparaissent nombreuses. Dans ces conditions, il appartiendra 
à l’intimé de mentionner quelles activités professionnelles la recourante pourrait 
encore exercer. 

22. L’intimé est donc invité à reprendre l’instruction en mettant en œuvre une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire confiée à des experts indépendants, selon la procédure 
prévue à l’art. 44 LPGA, puis à procéder à une nouvelle enquête ménagère et, cas 
échéant, à préciser quelle activité la recourante pourrait encore exercer. 

Les experts se prononceront notamment sur tous les diagnostics, les limitations 
fonctionnelles, l’influence des différentes atteintes sur la capacité de travail et 
l’évolution de cette dernière, en requérant tous les avis des spécialistes consultés 
par la recourante et en sollicitant au besoin des examens complémentaires. Il leur 
appartiendra notamment d’évaluer la capacité de travail de la recourante à la 
lumière des indicateurs standard développés par le Tribunal fédéral au consid. 4 de 
l’ATF 141 V 281 en matière de trouble somatoforme douloureux, en motivant 
suffisamment leur appréciation. 

23. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 1’500.- lui est octroyée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 
89H al. 1 LPA).  

 La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 16 mai 2014. 

3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 
 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le