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**Case Identifier:** 00dad370-1e5a-50cf-b5d5-1f2520074c58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2014 C/11287/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11287-2014_2014-11-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.11.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11287/2014 ACJC/1401/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (NE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
1

ère
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2014, 

comparant par Me Evelyne Bouchaara, avocate, 9, rue Marignac, case postale 324, 1211 

Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/10 - 

 

C/11287/2014 

Attendu, EN FAIT, que les époux A______ et B______ sont les parents de C______, 
née le ______ 2005, et de D______, né le ______ 2009; 

Que les époux vivent séparés depuis le mois de décembre 2010; 

Que A______ allègue que son époux a un tempérament violent, qu'elle avait 

régulièrement, durant la vie commune, été victime de violences physiques de sa part, 

également en présence des enfants, qu'elle avait dû à plusieurs reprises faire appel à la 

police et que son époux avait été un grand consommateur de cannabis dans le passé; 

Qu'une violente dispute conjugale a éclaté entre les époux le 26 décembre 2010 ayant 

nécessité l'intervention de la police lors de laquelle A______ a été griffée au bras; 

Que par jugement JTPI/______ du 4 juillet 2011, le Tribunal de première instance (ci-

après le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale et d’accord 

entre les parties, a notamment autorisé les époux à vivre séparés, a attribué à A______ 

la jouissance exclusive du domicile conjugal à Meyrin ainsi que la garde des deux 

enfants du couple et a réservé à B______ un large droit de visite à exercer, sauf accord 

contraire entre les parties, un soir par semaine du mardi soir au mercredi matin, un 

week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, et durant la moitié des vacances 

scolaires; 

Que jusqu’au début de l'année 2014, B______ a en réalité exercé son droit de visite de 

manière plus étendue, soit à raison de sept nuits sur deux semaines; 

Qu'il a exposé que cette prise en charge des enfants était essentielle, car elle lui 

permettait de pallier les graves carences de la mère; 

Qu'à compter du début de l'année 2014, des dissensions sont apparues au sein du couple 

au sujet des modalités d'exercice du droit de visite, principalement liées aux relations 

qu'entretenaient les enfants avec certaines personnes de l'entourage de leur père ainsi 

qu'au refus de B______ de donner à son épouse l'adresse de son père et de lui présenter 

sa nouvelle compagne; 

Qu'en raison de ces dissensions, A______ a notamment refusé de confier les enfants à 

son époux pendant les vacances scolaires de février et de Pâques 2014; 

Qu'au mois de février 2014, B______ a contacté le Service de protection des mineurs 

(ci-après : SPMi) en raison des inquiétudes qu'il éprouvait au sujet de la prise en charge 

de ses enfants; 

Que ce service a indiqué à B______ qu'il ne pouvait pas intervenir dès lors qu'il n'avait 

pas pu constater que les enfants étaient exposés à un grave danger, que A______ ne 
souhaitait pas bénéficier d'une aide socio-éducative et qu'elle contestait les reproches 

qui lui étaient adressés; 

- 3/10 - 

 

C/11287/2014 

Qu’à l’occasion d’un contrôle dentaire effectué à l’initiative de B______ au mois de 

mars 2014, le médecin-dentiste a constaté que D______ présentait deux caries 

profondes, qui n’avaient jamais été traitées; 

Que A______ a indiqué ne pas avoir veillé au suivi dentaire de ses enfants car elle 

pensait que ce suivi était pris en charge par l'assurance complémentaire de son époux et 

que par conséquent ce dernier allait s'en charger; 

Que B______ allègue par ailleurs que les contrôles préconisés par les médecins pour les 

enfants ne sont pas effectués, que les traitements prescrits ne sont pas régulièrement 

administrés et que la mère ne lui transmet aucune information à ce sujet; 

Que A______ conteste ces allégations; 

Qu'au mois de mars 2014 également, la directrice de l'école primaire E______ 

fréquentée par C______ a fait part de ses inquiétudes au sujet des nombreuses absences 

de cette dernière; 

Qu’ayant constaté un malaise perceptible de l’enfant, ses maîtresses avaient décidé de 

ne plus l’interpeller à son retour en classe quant aux raisons de ses absences; 

Que C______ a été absente 8 demi-journées durant l'année scolaire 2010-2011, 26 

demi-journées durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que 4 demi-

journées durant le premier trimestre de l'année 2013-2014 et 20 demi-journées durant le 

second trimestre; 

Que si les enseignantes de C______ ont relevé "beaucoup d'arrivées tardives", un 

"grand nombre d'absences", respectivement des "absences répétées", les résultants 

scolaires de la mineure ont été qualifiés de très satisfaisants; 

Que A______ a exposé que les absences fréquentes de C______ à l'école n'étaient 

intervenues que durant une période limitée dans le temps lors de laquelle elle rencontrait 

des problèmes de voisinage ainsi que des difficultés financières; 

Que A______, refusant de procéder elle-même à l'inscription de D______ pour l'année 

scolaire 2014-2015, a demandé à son époux de s'en occuper sans toutefois lui fournir les 

documents nécessaires à l'exécution de cette démarche; 

Que B______ a également dû se charger de l'inscription des enfants au restaurant 

scolaire et aux activités parascolaires; 

Qu'au mois d'avril 2014, le bail du domicile conjugal a été résilié par la régie en charge 

de la gestion de l'appartement en raison de nombreuses plaintes de voisins qui 

reprochaient à A______ de graves déprédations et incivilités; 

Qu'elle ne s'acquittait au demeurant plus de son loyer depuis le mois de février 2014; 

- 4/10 - 

 

C/11287/2014 

Que ses voisins ont par ailleurs exprimé leur inquiétude quant à la prise en charge des 

enfants; 

Qu’ils affirment avoir constaté que leur sécurité n’était pas assurée; 

Qu’ils ont été alertés à plus d’une reprise par les pleurs de D______ notamment; 

Que A______ s'est également plainte du comportement de ses voisins à son égard 

auprès de la régie; 

Qu’il ressort de l’état des lieux de sortie effectué en fin de bail par la régie ainsi que 

d'un courrier envoyé par cette dernière à la mère de B______, propriétaire de 

l'appartement, que celui-ci présentait un important manque d'entretien; en particulier, 

d'importants dépôts de poussières étaient présents sur les cadres de fenêtres et les 

armoires, les portes, les sols, les toilettes et les lavabos étaient sales et collants, la 

cuisine était dans un état déplorable et les vitres étaient maculées de taches diverses; 

Que des dégâts ont également été constatés, soit notamment des griffures profondes sur 

la porte d'entrée, des fissures sur le lavabo, des coups de couteau sur les menuiseries des 

fenêtres, un verrou arraché et une prise électrique abimée; 

Que dans la soirée du 9 avril 2014, A______, qui s'était luxée l'épaule, s’est rendue en 

ambulance à l’hôpital avec D______ et a laissé C______, seule, dans l’appartement; 

Que la police est intervenue à la demande de B______ et a fait appel à un serrurier pour 

ouvrir la porte de l'appartement, C______ ayant ensuite été prise en charge pour la nuit 

par son père; 

Que A______ a expliqué avoir pris la décision de laisser sa fille seule dans 

l'appartement en accord avec cette dernière qui devait aller se coucher car elle avait 

l'école le lendemain ainsi que du médecin qui l'a prise en charge, que son absence devait 

être de courte durée et que l'hôpital était proche de son domicile;  

Que le 1
er

 juillet 2014, A______ a déménagé avec ses deux enfants au Locle, région 

dans laquelle résident également plusieurs membres de sa famille; 

Qu'elle a inscrit les enfants à l'école primaire du Locle pour la rentrée 2014-2015; 

Que consécutivement à ce déménagement, B______ a, pour des raisons pratiques 

essentiellement, réduit son droit de visite à un weekend sur deux; 

Que le 10 juin 2014, B______ a déposé auprès du Tribunal une demande unilatérale en 

divorce accompagnée d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 

concluant notamment à ce que la garde des enfants lui soit attribuée au motif que son 

épouse présentait de graves carences dans la prise en charge de ces derniers; 

- 5/10 - 

 

C/11287/2014 

Qu'interpellé par le Tribunal pour procéder à l'établissement d'un rapport d'évaluation 

sociale, le SPMi a indiqué que A______ ne s'était pas présentée aux entretiens fixés les 
21 et 28 août ainsi que le 16 septembre 2014 et qu'elle avait, lors d'un échange 

téléphonique, déclaré refuser de se déplacer à Genève précisant toutefois qu'elle 

reprendrait contact si elle devait changer d'avis; 

Qu'il était ainsi en l’état dans l’impossibilité de rendre dans un délai raisonnable un 

rapport d’évaluation sociale; 

Que par courrier du 8 septembre 2014, le mandataire de A______, Maître F______, a 

informé le Tribunal qu’il avait dû mettre fin à son mandat, sa cliente n’ayant pas 

répondu à ses nombreux courriers, courriels et appels téléphoniques; 

Que bien que dûment convoquée, A______ n'était ni présente ni représentée aux 

audiences appointées par le Tribunal en date des 9 septembre et 14 octobre 2014; 

Que A______ a, pièces à l'appui, expliqué n'avoir pas pu assister à la seconde audience 

car elle était préoccupée par l'état de santé de son père qui avait dû être hospitalisé en 

date du 9 octobre 2014 à l'hôpital ______ avant d'être transféré à l'hôpital ______ le 17 

octobre 2014 ainsi que par les démarches administratives liées à cette hospitalisation; 

Que par ordonnance OTPI/1363/2014 du 17 octobre 2014, le Tribunal, statuant sur 

mesures provisionnelles, a notamment attribué à B______ la garde des enfants, a 

réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, un 

week-end sur deux, a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles et a déclaré l'ordonnance exécutoire nonobstant 

recours; 

Qu'il a retenu que la situation actuelle tant des enfants que de leur mère était 

préoccupante; en effet, l'existence de carences de la part de A______ dans la prise en 

charge des mineurs était rendue vraisemblable; en particulier, le suivi scolaire, 

administratif et médical de ces derniers n'était pas suffisamment assuré; A______ 

semblait en outre se rendre volontairement injoignable physiquement, téléphoniquement 

et par correspondance et refusait toute collaboration avec le SPMi; de son côté, 

B______ avait démontré s'être investi dans l'intérêt des enfants en prenant notamment 

contact avec les écoles, les médecins et le SPMi afin d'obtenir des informations ainsi 

que de l'aide et de pallier autant que possible aux carences de la mère; ainsi, afin 

d'assurer leur sécurité et leur suivi sur le plan personnel, scolaire et médical, l'intérêt des 

enfants commandait que leur garde soit attribuée à leur père; 

Que le transfert de garde a été opéré le 21 octobre 2014 en collaboration avec la police 

du Locle; 

- 6/10 - 

 

C/11287/2014 

Que depuis cette date, les enfants vivent auprès de leur père et sont scolarisés dans 

l'ancien établissement scolaire que fréquentait C______ avant le déménagement, soit à 

l'école primaire E______, cette dernière ayant pu réintégrer sa classe de l'année passée; 

Que par acte déposé le 31 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 

formé appel contre l'ordonnance susmentionnée du 17 octobre 2014, concluant à son 

annulation et requérant à titre préalable que l'effet suspensif soit accordé à son appel; 

Contestant les carences éducatives qui lui étaient reprochées, elle a notamment joint à 

son appel des photographies d'une chambre d'enfants convenablement rangée et 

aménagée indiquant qu'il s'agissait de la chambre de ses enfants au Locle; 

Qu'elle a également produit diverses pièces démontrant que durant la période où ils 

avaient résidé au Locle, les enfants s'étaient bien intégrés au sein de leur école, aucun 

problème particulier n'ayant été observé par les intervenants scolaires, et participaient à 

des activités extrascolaires; 

Que B______ s'est opposé à la requête d'effet suspensif;  

Que A______ a spontanément répliqué, persistant dans sa requête d'effet suspensif; 

Qu'elle a notamment exposé que le samedi 1
er

 novembre 2014, lors de la remise des 

enfants pour l'exercice de son droit de visite, son époux avait fait preuve de violence à 

son égard, qu'elle avait constaté que C______ souffrait d'une contusion au genou à la 

suite d'une chute en trottinette et D______ d'un impétigo au visage, et que son époux 

refusait de lui communiquer le nom de la maîtresse de ce dernier ainsi que son mode de 

garde; 

Que B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions sur effet suspensif; 

Qu'il a contesté les allégations de violence de son épouse, expliquant que c'est cette 

dernière qui avait adopté un comportement inadéquat; 

Qu'il a par ailleurs exposé, pièces à l'appui, que la chute en trottinette évoquée par son 

épouse avait eu lieu en présence de celle-ci lors de l'exercice de son droit de visite, qu'il 

avait, le 31 octobre 2014, interpellé le médecin de D______ au sujet de l'impétigo dont 

souffrait celui-ci et s'était renseigné à ce sujet auprès d'une pharmacie, qu'il avait 

informé son épouse, le jour où elle avait pris en charge les enfants, du fait que leur fils 

souffrait d'une probable allergie à un traitement médicamenteux et qu'il avait 

communiqué à cette dernière le nom de la maîtresse de D______ par courriel du 28 

octobre 2014; 

Qu'enfin il a indiqué que son épouse avait prolongé de manière unilatérale son droit de 

visite jusqu'au lundi soir de sorte que les enfants n'avaient pas pu, ce jour-là, se rendre à 

l'école; 

- 7/10 - 

 

C/11287/2014 

Que, par courrier du 11 novembre 2014, la Cour a informé les parties que la cause était 

gardée à juger sur effet suspensif; 

Que par courrier du 14 novembre 2014, A______ a produit une pièce nouvelle et 

indiqué qu'un représentant du SPMi de Neuchâtel s'était rendu à son domicile le 3 

novembre 2014 et avait constaté le bon état d'entretien de son logement; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 

vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 

effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 

en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 

Qu'elle doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que 

dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation 

permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.1); 

Que lorsqu'en vertu de la décision de première instance, l'enfant demeure chez le parent 

qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la procédure (parent de 

référence/ Bezugsperson), l'instance d'appel doit rejeter la requête d'effet suspensif du 

parent sollicitant un changement de garde, des motifs sérieux devant toutefois être 

réservés, notamment lorsque la décision attaquée menace le bien de l'enfant et apparaît 

manifestement infondée (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2); 

Qu'en revanche, lorsque le juge de première instance statue sur la garde ou modifie 

celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prend actuellement soin de 

lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et 

de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert de référence; la requête d'effet 

- 8/10 - 

 

C/11287/2014 

suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi généralement être admise, 

sauf si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé 

(ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_648/2014 du 3 octobre 

2014 consid. 3.2.2); 

Que la Cour applique les maximes inquisitoire et d'office, compte tenu de la présence 

d'enfants mineurs (art. 296 CPC); 

Qu'en l'espèce, les enfants ont, le 21 octobre 2014, à nouveau été déplacés à Genève et 

vivent désormais auprès de leur père; 

Que les enfants ont ainsi retrouvé leur ancien cadre de vie, en particulier scolaire; 

Que leur intérêt commande de maintenir, durant la procédure d'appel, le status quo afin 

de leur assurer une certaine stabilité; 

Que cette solution se justifie d'autant plus que bien que la garde des enfants avait 

formellement été attribuée à l'appelante, l'intimé constituait également la personne de 

référence auprès de ces derniers; 

Qu'en effet, depuis la séparation et jusqu'au début de l'année 2014, l'intimé a assumé une 

prise en charge des enfants sensiblement similaire à celle de l'appelante puisque ces 

derniers passaient sept nuits sur quatorze auprès de lui ainsi que la moitié des vacances 

scolaires; 

Qu'il était par ailleurs investi dans le suivi médical et scolaire des enfants et palliait aux 

carences de l'appelante dans ces domaines; 

Que l'intimé apparaît au demeurant apte, sous l'angle de la vraisemblance et sans 

préjudice de l'examen au fond, à répondre aux besoins des enfants et à s'en occuper de 

manière adéquate; 

Que les actes de violences dont fait état l'appelante datent de 2010, l'incident qui serait 

survenu le 1
er

 novembre 2014 lors de la remise des enfants n'étant pas rendu 

vraisemblable; 

Qu'en tout état, si l'appelante soutient que l'intimé aurait été violent à son égard, elle ne 

soutient en revanche pas qu'il l'aurait été à l'égard de ses enfants; 

Qu'elle ne prétend également pas que son époux consommerait encore actuellement du 

cannabis; 

Qu'en revanche, il semblerait prima facie, sur la base d'un examen sommaire du dossier 

fondé sur la vraisemblance, que l'appelante présente des carences dans la prise en 

charge des enfants, notamment dans le suivi médical et scolaire de ces derniers; 

- 9/10 - 

 

C/11287/2014 

Qu'elle n'a en particulier pas veillé à ce que les contrôles dentaires des enfants soient 

régulièrement effectués; 

Que les explications qu'elle fournit pour justifier ce manquement ne convainquent pas; 

Qu'en outre, depuis la séparation, les absences de C______ à l'école sont devenues plus 

fréquentes, ce qui a suscité des inquiétudes de la part des enseignantes de cette dernière; 

Que le fait que l'appelante ait rencontré des problèmes financiers et de voisinage en 

2014 ne sauraient justifier ces absences puisqu'il ne s'agit pas de motifs inhérents à la 

mineure et que l'absentéisme de celle-ci avait déjà été constaté durant les années 

scolaires 2011-2012 et 2012-2013; 

Que les pièces produites - dont aucun élément au dossier ne permet à ce stade de la 

procédure de douter de leur teneur - démontrent par ailleurs que l'appartement dans 

lequel les enfants vivaient avec leur mère lorsqu'ils résidaient à Genève ne présentait 

pas de bonnes conditions d'hygiène; 

Qu'enfin l'appelante n'a jugé utile de prendre des mesures pour remédier à ces 

différentes carences que lorsque son époux a saisi les autorités judiciaires et que le 

SPMi a été mandaté pour établir un rapport d'évaluation sociale; 

Qu'en conclusion, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC); 

Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière de 

droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 

consid. 1), seule pouvant être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 

LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 

* * * * * 

- 10/10 - 

 

C/11287/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance 

OTPI/1363/2014 rendue le 17 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

procédure C/11287/2014-1. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.