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**Case Identifier:** a326af21-2e00-5794-970b-a3bb36b93428
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.02.2025 C/11948/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11948-2023_2025-02-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 février 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11948/2023 ACJC/177/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles formée le 30 janvier 202, représentée par Me 

Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de Lausanne 

69, case postale, 1211 Genève 1,  

et 

Monsieur B______, domiciliée ______ [GE], cité, représenté par Me Stéphane 
CECCONI, avocat, ruelle Jean-Michel-Billon 3, case postale 1311, 1211 Genève 1. 

 

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C/11948/2023 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6238/2022 du 20 mai 2022 par lequel le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment dissous par le divorce le 

mariage contracté par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le 

maintien de l'autorité parentale des parties sur les enfants C______, né le ______ 

2014, et D______, né le ______ 2017, leur domicile légal étant chez leur mère 

(ch. 2), instauré une garde alternée devant s'exercer, sauf accord contraire des 

parties, à raison d'une semaine sur deux du vendredi 18h00 au vendredi suivant 

18h00 (ch. 3); que le Tribunal a également donné acte à B______ de son 

engagement de verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 800 fr. par enfant dès le prononcé du 

jugement et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 10); 

 Que par demande du 9 juin 2023 assortie de conclusions sur mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles, A______ a sollicité la modification du 

jugement de divorce du 20 mai 2022, concluant notamment à l'attribution en sa 

faveur de l'autorité parentale et de la garde exclusives des deux enfants; 

 Que A______ a soutenu que B______, qui avait été opéré en avril 2023 d'une 

tumeur au cerveau, n'était plus en mesure de s'occuper des deux mineurs; 

 Que sa requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée; 

 Que par jugement JTPI/15739/2024 du 9 décembre 2024, le Tribunal annulé les 

chiffres 3 et 10 du jugement du 20 mai 2022 (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, a 

ordonné le maintien de la garde alternée des parents sur les enfants C______ et 

D______, laquelle devra s'exercer à raison d'une semaine sur deux du vendredi 

18h00 au vendredi suivant 18h00, les passages ayant lieu à l'école, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), dit que la prise en charge des 

enfants par B______ se déroulera en présence de E______ ou d'une autre 

personne de confiance (ch. 3), exhorté les parties à maintenir le suivi 

psychologique individuel de l'enfant C______ et à respecter les rendez-vous 

lorsqu'ils en ont la garde (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 300 fr. par 

enfant (ch. 5); le Tribunal a également arrêté et réparti les frais judiciaires, sans 

allouer de dépens et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6 à 8); 

 Qu'en substance, le Tribunal a retenu que malgré sa maladie et ses troubles de la 

mémoire, B______ était en mesure de prendre des décisions concernant les 

enfants et de s'occuper d'eux au quotidien; que les différents professionnels en 

charge de son suivi avaient confirmé qu'il apprenait à pallier ses manques par 

diverses techniques et qu'il bénéficiait de l'aide de sa mère, E______, ou d'une 

dame de confiance; il était attentif au bien-être de ses enfants et veillait à ce que 

leur sécurité ne soit pas compromise; que les craintes de la mère étaient ainsi 

infondées et aucun élément concret ne justifiait de lui attribuer l'autorité parentale 

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C/11948/2023 

et la garde exclusive sur les enfants; que pour le surplus, le Tribunal a réduit la 

contribution à l'entretien des enfants fixée dans le jugement de divorce; 

 Que le 24 janvier 2025, A______ a formé appel contre ce jugement devant la 

Cour de justice (ci-après : la Cour), concluant préalablement à ce qu'une expertise 

médicale soit ordonnée permettant de connaître l'état de santé actuel de B______, 

ainsi que sa capacité de discernement et sa capacité à prendre des décisions 

s'agissant des enfants; qu'elle a également conclu, sur le fond, à l'attribution en sa 

faveur de l'autorité parentale exclusive et à l'annulation du chiffre 5 du dispositif 

du jugement attaqué; qu'elle a ensuite pris des conclusions portant sur les 

contributions à l'entretien des mineurs; 

 Attendu que le 30 janvier 2025, A______ a formé devant la Cour une requête de 

mesures superprovisionnelles, provisionnelles et au fond, concluant à l'attribution 

en sa faveur de la garde exclusive des enfants, un droit de visite devant être 

réservé à B______; 

 Que A______ a allégué avoir reçu, le 24 janvier 2025, des messages vocaux 

provenant de F______, soit la personne de confiance qui aidait B______ dans la 

prise en charge des mineurs en l'absence de leur grand-mère paternelle; qu'en 

substance, F______ lui demandait de bien vouloir parler aux enfants, car la 

situation était difficile à gérer : C______ "dérangeait plus que d'habitude" et il 

fallait faire de la discipline; qu'il dérangeait sans cesse son frère, lequel n'était pas 

facile non plus; que de son côté, B______ avait besoin d'équilibre et de 

tranquillité, alors que les enfants ne se taisaient pas une minute; que les problèmes 

de mémoire de B______ empiraient, ce dont les enfants profitaient pour le 

manipuler; que A______ devait donc parler aux enfants afin de leur demander de 

respecter leur père et parler avec la psychologue en charge du suivi de C______, 

afin qu'il change de "tactique" avec lui; que par ailleurs, le 25 janvier 2025, les 

enfants avaient fait part à leur mère de ce que F______ les tapait, les serrait, les 

griffait et leur tirait les cheveux et que s'ils lui disaient ce qui se passait chez leur 

père, ils ne verraient plus ce dernier; qu'ainsi, B______, qui devait assumer la 

garde des enfants à compter du 31 janvier 2025, n'était pas en mesure de prendre 

des décisions les concernant et d'assurer leur intégrité physique et psychique; 

 Considérant, EN DROIT, qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a 
risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures 

provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 

al. 1 CPC);  

 Qu'en l'espèce, dans le jugement attaqué, le Tribunal a maintenu la garde partagée 

sur les enfants C______ et D______ et n'est pas revenu sur l'autorité parentale 

conjointe; 

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C/11948/2023 

 Que dans son acte d'appel, l'appelante a exclusivement pris des conclusions 

portant sur l'autorité parentale et l'entretien des enfants, sans conclure à 

l'attribution de la garde exclusive des mineurs en sa faveur; 

 Qu'elle a pris des conclusions portant sur la question de la garde dans sa requête 

du 30 janvier 2025, en se prévalant de faits nouveaux, soit les messages reçus de 

la dénommée F______, faisant état des difficultés rencontrées avec les enfants; 

qu'elle a également soutenu que ces derniers s'étaient plaints auprès d'elle de subir 

des mauvais traitements de F______ lorsqu'ils se trouvaient chez leur père; 

 Que les messages de la dénommée F______, s'ils font état d'enfants turbulents, ne 

permettent pas de retenir que ceux-ci seraient en danger lorsqu'ils sont pris en 

charge par leur père; 

Quant aux mauvais traitements qu'ils subiraient de la part de la dénommée 

F______, ils ne sont étayés par aucun élément concret (constat d'un médecin, d'un 

enseignant ou d'une infirmière scolaire par exemple) et résultent des seules 

déclarations de l'appelante, affirmant avoir recueilli les confidences des enfants; 

Qu'en l'état, aucune urgence ne justifie le prononcé des mesures 

superprovisionnelles demandées; 

 Qu'il convient de donner à l'intimé la possibilité de se prononcer sur les faits 

nouveaux allégués par l'appelante; 

 Qu'au vu de ce qui précède, la requête de mesures superprovisionnelles sera 

rejetée; 

 Qu'il sera statué sur les frais judiciaires de la présente décision dans l'arrêt au 

fond. 

 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

C/11948/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles : 

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 30 janvier 2025 par 

A______ dans la cause C/11948/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais judiciaires de la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Réserve la suite de la procédure.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1er février 2013 consid. 1.2).