# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b2ce681-76ca-5247-9604-1376e6edcf28
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2002-04-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 03.04.2002 1P.44/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-44-2002_2002-04-03.html

## Full Text

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1P.44/2002/col 

 

Arrêt du 3 avril 2002 

Ire Cour de droit public 

 

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, 

Aeschlimann, Fonjallaz, 

greffier Parmelin. 

 

M.________, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, 

 

contre 

 

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 

 

art. 150 al. 4 OJ; défaut du versement de l'avance de frais 

 

(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 14 décembre 2001) 

 

Considérant: 

Que par arrêt rendu le 14 décembre 2001, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le pourvoi formé par M.________ contre un arrêt de la Cour d'assises genevoise du 18 juin 2001 le condamnant à la peine de sept ans de réclusion et à dix ans d'expulsion du territoire suisse, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, séquestrations et enlèvements aggravés; 

Que par acte du 28 janvier 2002, M.________ a formé un recours de droit public contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en concluant à son annulation; 

Que le 31 janvier 2002, le Président de la Ire Cour de droit public l'a invité à verser, dans un délai expirant le 14 février 2002, le montant de 2'000 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, conformément à l'art. 150 al. 1 OJ, avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, les conclusions de son recours seraient déclarées irrecevables; 

Que M.________ n'a pas fourni l'avance de frais requise dans le délai fixé, ni introduit une demande motivée visant à être dispensé du paiement de l'avance; 

Que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable au regard de l'art. 150 al. 4 OJ, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). 

 

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge du recourant. 

3. 

Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Procureur général  et à la Cour de cassation du canton de Genève. 

Lausanne, le 3 avril 2002 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le président:        Le greffier: