# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7126269-509e-5ff0-80eb-687f1ad2fae5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.11.2025 P/8196/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8196-2024_2025-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Cécile JOLIMAY, 

greffière-juriste délibérante. 

 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8196/2024 AARP/425/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 novembre 2025 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/788/2025 rendu le 25 juin 2025 par le Tribunal de police, 

et 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate,  

Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 

intimé. 

  

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P/8196/2024 

 

 

Vu le jugement JTDP/788/2025 rendu le 25 juin 2025 par le Tribunal de police (TP) ; 

Vu l'annonce d'appel du 8 juillet 2025 et la déclaration d'appel du 29 septembre 2025 

formées en temps utile par le Ministère public (MP) ; 

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______, par courrier de son conseil du 

7 juillet 2025 ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 20 octobre 2025 ; 

Vu l'arrêt de la Chambre de céans AARP/385/2025 du 27 octobre 2025 prenant acte du 

retrait de l'appel de A______ ; 

Vu l'annonce d'appel joint de A______ formé par courrier de son conseil du 12 novembre 

2025 ; 

Vu le retrait d'appel du MP intervenu par courrier du 26 novembre 2025 ; 

Considérant que le retrait du MP est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 

de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État, vu le retrait 

d'appel du MP. 

* * * * * 

  

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P/8196/2024 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Constate la caducité de l'appel joint. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.