# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0768c190-eb91-58e1-979b-1d81c6cb3ac3
**Source:** Bundespatentgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** Entscheid O2023_010
**Docket/Reference:** O2023_010
**URL:** https://www.bundespatentgericht.ch/rechtsprechung/entscheidanzeige/236/

## Full Text

B u n d e s p a t e n t g e r i c h t  

T r i b u n a l   f é d é r a l   d e s   b r e v e t s  

T r i b u n a l e   f e d e r a l e   d e i   b r e v e t t i  

T r i b u n a l   f e d e r a l   d a   p a t e n t a s  

F e d e r a l   P a t e n t   C o u r t  

O2023_010 

Composition de la Cour 

Parties à la procédure 

  D é c i s i o n   d u   2 3   m a i   2 0 2 5 

Mark Schweizer, docteur en droit, président 
Tobias Bremi, docteur en sciences naturelles EPF, juge rap-
porteur 
Frank Schnyder, ingénieur microtechnique diplômé EPF, 
licencié en droit, juge 
Sven Bucher, MLaw, premier greffier 

Vianney Halter, Quartier de la Joux 2, 1450 Ste-Croix,  
représenté par Maître Nathalie Tissot, ETUDE TISSOT Avo-
cats, Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds, conseillé en 
matière de brevets par ing. dipl. Christophe Saam et par ing. 
dipl. Maria Maina, P&TS SA Intellectual Property, Av. J.-
J. Rousseau 4, 2001 Neuchâtel 1,  

demandeur 

contre 

1. JACOB & CO SA,  

Chemin de Plein-Vent 1, 1228 Plan-les-Ouates,   

2. JACOB & CO RETAIL SA, c/o Synergix S.A.,  
succursale de Genève, Rue de Neuchâtel 8, 
1201 Genève,   

3. Concepto Watch Factory SA,  

Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds,   

4. Concepto Holding SA,  

Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds,   
toutes représentées par Maître Ralph Schlosser et par 
Maître Maud Fragnière, Kasser Schlosser avocats, 
av. de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne,  
toutes conseillées en matière de brevets par Damien Debay, 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
Gsmart IP SA, route de Florissant 81, 1206 Genève, ainsi 
que Christoph Müller, Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtal-
weg 5, 9500 Wil 

défenderesses 

Objet 

Violation de brevet d’invention (abstention, reddition de 
comptes et paiement) ; tourbillon central 

 
  
 
 
O2023_010 

Le Tribunal fédéral des brevets considère : 

Déroulement de la procédure 

1.  
Par demande du 16 juin 2023, le demandeur a présenté les conclusions 
suivantes : 

« II.A. Formellement : 

II.A.1.   Déclarer  recevable  la  présente  action  en  cessation  du  trouble  et  en 

dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. 

II.B. Au fond : 

II.B.1.   Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343 

al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- se-

lon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP 

dirigée  contre  leur  organes  responsables,  de  cesser  immédiatement  et 

jusqu’à  l’expiration  des  brevets  suisses  CH708189C1  et  CH708190C1, 

tout  usage  tombant  sous  le  coup  de  ceux-ci  ;  soit  notamment  de  fabri-

quer,  entreposer,  offrir,  promouvoir  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et 

les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque  autre 

manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, im-

porter, exporter et/ou inciter des tiers à de tels actes, participer à de tels 

actes ou favoriser de tels actes : 

II.B.1.a)   Toutes montres  

comportant  un  mouvement  mécanique  avec  un  tourbillon  mul-

tiaxes  comprenant  un  organe  réglant  et  un  barillet  fixe,  ainsi 

qu’un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  le  berceau 

étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendicu-

laire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, le-

dit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du  mou-

vement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

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-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

avec  ladite  roue  de  manière  à  mettre  la  traverse  en  rotation 

lors de la rotation du berceau. 

II.B.1.b)   Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du  mouve-

ment ; 

-  des indicateurs horaires qui se déplacent tous dans une zone 

annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone 

circulaire, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à lo-

ger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en  rota-

tion  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan 

du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau 

portant ledit tourbillon. 

II.B.2.   Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343 

al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- se-

lon l’art. 343 al. l lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, 

dirigée contre leurs organes responsables, de rendre des comptes con-

cernant  le chiffre d’affaires réalisé par chacune  d’elles du fait des actes 

décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justifi-

catives  à  l’appui  et  en  faisant  confirmer  par  un  réviseur  indépendant  et 

qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : 

II.B.2.a)   toutes  ventes  et  livraisons  de  montres  The  Mystery  Tourbillon 

décrites  sous  chiffres  II.B.1.a)  et  II.B.1.b)  ci-dessus  en  préci-

sant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que 

les noms et adresses des acheteurs, 

II.B.2.b)   toutes commandes de montres The Mystery Tourbillon décrites 

sous chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci-dessus passées  à un four-

nisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, 

les  modèles,  les  dates  et  les  prix,  ainsi  que  les  noms  et 

adresses des fournisseurs, 

II.B.2.c)   les dates de fabrication et les quantités correspondantes,  

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II.B.2.d)   les  coûts  de  production  directs  des  montres,  y  compris  les 

coûts  de  développement,  en  indiquant  chaque  poste  de  ces 

coûts. 

II.B.2.e)   Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribu-

nal à établir, sur la base de ces indications, le gain net réalisé 

par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et de la 

commercialisation 

des  montres 

violant 

les 

brevets 

CH708189C1  et  CH708190C1  du  demandeur  de  et  y  compris 

2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. 

II.B.3.   Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddi-

tion  des  comptes  par  les  défenderesses  l  et  2  selon  le  chiffre  II.B.2  ci-

dessus.  

II.B.4.   Condamner  les  défenderesses  1  et  2,  à  titre  solidaire,  à  payer  au  de-

mandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon 

chiffre  II.B.2  ci-dessus,  avec  intérêts  moratoires  à  5%  dès  l’introduction 

de la demande. 

II.B.5.   Ordonner aux frais des défenderesses 1 et 2 solidairement sous la me-

nace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF  1  ‘000.-  pour  chaque  jour 

d’inexécution  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que 

de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes  respon-

sables, dans les 40 jours suivant l’entrée en force du jugement à interve-

nir,  la  confiscation  des  montres  et  la  destruction  des  mouvements  de 

celles-ci selon les descriptions sous chiffre II.B.1.a) et II.B.1.b) des con-

clusions  ci-dessus  en  stock  chez  les  défenderesses  et  leurs  sous-

traitants, ainsi que chez les tiers qui détiendraient ces montres en stock 

pour le compte des défenderesses, et d’informer le Tribunal fédéral des 

brevets ainsi que le demandeur du nombre de produits confisqués et dé-

truits dans le même délai. 

II.B.6.   Ordonner aux défenderesses 1 et 2 de supprimer ou de faire supprimer 

sur  le  site  Internet  https://jacobandco.com  des  défenderesses  1  et  2  et 

sur  YouTube  ainsi  que  de  tous  les  réseaux  sociaux,  y  compris  lorsque 

ceux-ci 

sont 

gérés 

par 

des 

tiers 

comme 

le 

blog 

https://www.ablogtowatch.com,  des  images/représentations  et  vidéos  il-

lustrant les montres telles que décrites en chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci- 

dessus. 

II.B.7.   Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 1 et 2 

solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet 

spécialisés suivants : 

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II.B.7.a)  Le Temps; Neue Zürcher  Zeitung;  La Tribune de Genève;  Eu-

ropastar;  Montres  Passion  ;  La  revue  des  montres  ;  Heure 

Suisse ; Heure internationale; Watch Time; La Revue de la FH, 

sur les sites thepurist.com; timezone.ch; horlogerie-suisse.com; 

worldtempus.com ; watchonista.com. 

II.B.7.b)  Ainsi que sur le blog suivant : https://www.ablogtowatch.com 

II.B.8.   Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement à tous les frais judi-

ciaires  et  dépens  de  l’instance,  lesquels  comprendront  une  indemnité 

équitable  à  titre  de  participation  aux  honoraires  d’avocat  et  de  conseils 

en brevet du demandeur. 

II.C.1.   Ordonner  aux  défenderesses  3  et  4,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1  ‘000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343 

al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- se-

lon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP 

dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et 

jusqu’à  l’expiration  des  brevets  suisses  CH708189C1  et  CH708190C1, 

tout  usage  tombant  sous  le  coup  de  ceux-ci  ;  soit  notamment  de  fabri-

quer,  entreposer,  offrir,  promouvoir  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et 

les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque  autre 

manière y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, impor-

ter,  exporter  et/ou  inciter  des  tiers  à  de  tels  actes,  participer  à  de  tels 

actes ou favoriser de tels actes :  

II.C.1.a)  Toutes montres 

comportant  un  mouvement  mécanique  et/ou  tout  mouvement 

mécanique  seul  avec  un  tourbillon  multiaxes  comprenant,  un 

organe  réglant  et  un  barillet  fixe,  ainsi  qu’un  berceau,  c’est-à-

dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à  loger  ou  supporter  un 

autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par 

le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et 

centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tour-

billon, ledit tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du  mou-

vement , 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse,  

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

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-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

avec  ladite  roue  de  manière  à  mettre  la  traverse  en  rotation 

lors de la rotation du berceau. 

II.C.1.b)   Toutes  montres  comportant  un  mouvement  mécanique  et/ou 

tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du  mouve-

ment ; 

-  des indicateurs horaires qui se déplacent tous dans une zone 

annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone 

circulaire, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à lo-

ger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en  rota-

tion  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan 

du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau 

portant ledit tourbillon. 

II.C.2.   Ordonner  aux  défenderesses  3  et  4,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343 

al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- se-

lon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP 

dirigée  contre  leurs  organes  responsables,  dans  les  40  jours  suivant  l’ 

entrée en force du jugement à intervenir, de rendre des comptes concer-

nant le chiffre d’affaires et le gain net réalisé par chacune d’ elles du fait 

des actes décrits aux chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus, notamment 

en indiquant, toutes pièces justificatives à l’ appui et en faisant confirmer 

par  un  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné  par  le  Tribunal  Fédéral 

des brevets: 

II.C.2.a)   toutes  ventes  et  livraisons  de  montres  The  Mystery  Tourbillon 

décrites  sous  chiffres  II.C.1.a)  et  II.C.1.b)  ci-dessus  en  préci-

sant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que 

les noms et adresses des acheteurs,  

II.C.2.b)   toutes commandes de montres The Mystery Tourbillon décrites 

sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus, respectivement de 

leurs  mouvements,  passées  à  un  fournisseur  et  reçues  de  ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, 

II.C.2.c)   les dates de fabrication et les quantités correspondantes,  

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II.C.2.d)   les coûts de production directs des montres, respectivement de 

leurs  mouvements décrits  sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-

dessus,  y  compris  les  coûts  de  développement,  en  indiquant 

chaque poste de ces coûts, 

II.C.2.e)   toutes  ventes  et  livraisons  de  mouvements  de  montres  repre-

nant 

les  caractéristiques  des  brevets  CH708189C1  et 

CH708190C1 du demandeur détaillées aux chiffres II.C.1.a) et 

II.C.1.b)  des  conclusions  ci-dessus,  ainsi  que  le  font  les  mou-

vements  du  modèle  The  Mystery  Tourbillon,  en  précisant  les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des acheteurs, 

II.C.2.f)   les dates de fabrication des mouvements désignés aux chiffres 

II.C.2.e) ci-dessus et les quantités correspondantes, 

II.C.2.g)   les coûts de production directs desdits mouvements, y compris 

les coûts de développement, en indiquant chaque poste de ces 

coûts. 

II.C.2.h)   Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribu-

nal à établir, sur la base de ces indications, le gain net réalisé 

par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et de la 

commercialisation  des  montres  et/ou  mouvements  de  montres 

violant  les  brevets  CH708189C1  et  CH708190C1  du  deman-

deur  de  et  y  compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du  dé-

compte par le réviseur. 

II.C.3.   Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddi-

tion des comptes par  les  défenderesses 3  et  4 selon  le chiffre  II.C.2 ci-

dessus. 

II.C.4.   Condamner  les  défenderesses  3  et  4,  à  titre  solidaire,  à  payer  au  de-

mandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon 

chiffre  II.C.2  ci-dessus,  avec  intérêts  moratoires  à  5%  dès  l’introduction 

de la demande. 

II.C.5.   Ordonner aux frais des défenderesses 3 et 4 solidairement, sous la me-

nace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque 

jour 

d’inexécution  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que 

de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes  respon-

sables, dans les 40 jours suivant l’entrée en force du jugement à interve-

nir,  la  confiscation  et  la  destruction  des  mouvements  des  montres  tels 

que  décrits  sous  chiffres  II.C.1.a)  et  II.C.1.b)  des  conclusions  ci-dessus 

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en  stock  chez  les  défenderesses  et  leurs  sous-traitants,  ainsi  que  chez 

les tiers qui détiendraient ces montres et/ou mouvements en stock pour 

le  compte  des  défenderesses,  et  d’informer  le  Tribunal  fédéral  des  bre-

vets  ainsi  que  le  demandeur  du  nombre  de  pièces  saisies  et  détruites 

dans le même délai. 

II.C.6.   Ordonner aux défenderesses 3 et 4 de supprimer ou de faire supprimer 

sur Internet et sur You Tube, ainsi que sur les réseaux sociaux, y com-

pris 

lorsque  ceux-ci  sont  gérés  par  des 

tiers  comme 

le  blog 

https://www.ablogtowatch.com des images/représentations et vidéos des 

montres  et/ou  mouvements  tels  que  décrits  sous  chiffres  II.B.1.a)  et 

II.B.1.b), ainsi que II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus. 

II.C.7.   Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 3 et 4 

solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet 

spécialisés suivants : 

II.C.7.a)   Le Temps; Neue Zürcher  Zeitung;  La Tribune de Genève;  Eu-

ropastar;  Montres  Passion;  La  revue  des  montres  ;  Heure 

Suisse  ;  Heure  internationale  ;  Watch  Time  ;  La  Revue  de  la 

FH,  sur  les  sites  thepurist.com  ;  timezone.ch  ;  horlogerie-

suisse.com ; worldtempus.com, watchonista.com 

II.C.7.b)   Ainsi sur le blog suivant : https://www.ablogtowatch.com/. 

II.C.8.   Condamner les défenderesses 3 et 4 solidairement à tous les frais judi-

ciaires  et  dépens  de  l’instance,  lesquels  comprendront  une  indemnité 

équitable  à  titre  de  participation  aux  honoraires  d’avocat  et  de  conseils 

en brevet du demandeur.  

II.D. Requêtes procédurales 

II.D .1.  Ordonner  la  limitation  de  la  procédure  à  la  question  de  la  contrefaçon 

des  brevets  suisses  CH708189C1  et  CH708190C1  du  demandeur  fai-

sant l’objet de la présente procédure (voir conclusions Nos II.B et II.C ci-

dessus), de la reddition de comptes, de la destruction des mouvements 

des montres The Mystery Tourbillon de Jacob (cf. conclusions Nos II.B.5 

et II.C.5 ci-dessus), de la suppression des images, représentations et vi-

déos  et  de  la  publication  du  jugement  visées  sous  les  chiffres  II.B.2, 

II.B.5, II.B.6 et II.B.7 ci-dessus, ainsi que II.C.2, II.C.5, II.C.6 et II.C.7 ci-

dessus, et rendre un jugement partiel sur ces questions. 

II.D.2.   Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du 

dommage,  respectivement  du  gain  visé  sous  chiffres  II.B.3  et  II.C.3  ci-

dessus  et  la  condamnation  des  défenderesses  au  paiement  du  dom-

mage chiffré, respectivement à la remise du gain visé sous chiffre II.B.4, 

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respectivement II.C.4 ci-dessus jusqu’à l’entrée en force définitive du ju-

gement partiel visé sous chiffre II.D.1 ci-dessus. » 

2.  
Par réponse  du  20  septembre  2023,  les  défenderesses  ont  présenté  les 
conclusions suivantes : 

« I.  La demande est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

II.  Le demandeur est condamné aux frais et dépens de l’instance, y compris 

pour couvrir les frais liés à l’assistance de conseils en brevets. » 

3.  
Une  audience  d’instruction  a  eu  lieu  le  24  janvier  2024,  mais  aucun  ac-
cord à l’amiable n’a pu être trouvé. 

4.  
Le  22  avril  2024,  le  demandeur  a  déposé  sa  réplique  avec  les  conclu-
sions suivantes : 

« II.A. Formellement : 

II.A.1.   Déclarer  recevable  la  présente  action  en  cessation  du  trouble  et  en 

dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. 

II.B. Au fond : 

II.B.1.   Principalement ordonner : 

1.  à  la  défenderesse  1  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c 

CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 

343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP diri-

gée  contre  ses  organes  responsables,  de  cesser  immédiatement  et 

jusqu’à  l’expiration  du  brevet  suisse  CH708189C1,  de  fabriquer  ou 

faire  fabriquer,  entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière, importer et exporter : 

2.  à  la  défenderesse  1  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c 

CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 

343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP diri-

gée  contre  ses  organes  responsables,  de  cesser  immédiatement  et 

jusqu’à  l’expiration  du  brevet  suisse  CH708190C1,  de  fabriquer  ou 

faire  fabriquer,  entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière, importer et exporter : 

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3.  à  la  défenderesse  2,  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c 

CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 

343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP l’art. 

292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédia-

tement  et 

jusqu’à 

l’expiration  du  brevet  suisse  CH708189C1 

d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, You-

Tube  et  les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les ré-

seaux sociaux, importer et exporter : 

4.  à  la  défenderesse  2,  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c 

CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de  CHF.  5’000.-  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à 1’art. 292 CP 

dirigée  contre  ses  organes  responsables,  de  cesser  immédiatement 

et  jusqu’à  l’expiration  du  brevet  suisse  CH708190C1  d’acquérir,  en-

treposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les ré-

seaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre ma-

nière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, im-

porter et exporter : 

II.B.1.a)   Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du  mouve-

ment ; 

-  des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se dé-

placent tous dans une zone annulaire située exclusivement à 

la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxes du centre du 

mouvement ; 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine,  

-  un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à lo-

ger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en  rota-

tion  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan 

du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau 

portant ledit tourbillon. 

II.B.1.b)  Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant  et  un 

barillet  fixe,  ainsi  qu’un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un 

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O2023_010 

élément destiné à loger ou supporter un autre composant hor-

loger,  le  berceau  étant  mis  en  rotation  par  le  barillet  autour 

d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rap-

port  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  le  tourbillon,  ledit 

tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du  mou-

vement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le mouvement comportant une couronne dentée engrenant di-

rectement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. 

II.B.2.   Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343 

al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- se-

lon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, 

dirigée contre leurs organes responsables,  

1)  Principalement :  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre 

d’affaires  réalisé  par  chacune  d’elles  du  fait  des  actes  décrits  au 

chiffre  II.B.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  pièces  justificatives 

à l’appui : 

2)  Subsidiairement :  de  rendre  des  comptes  concernant  Ie  chiffre 

d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes 

décrits  au  chiffre  II.B.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  pièces 

justificatives  à  l’appui  et,  au  cas  où  des  secrets  d’affaires  seraient 

concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et quali-

fié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : 

II.B.2.a)   toutes ventes et  livraisons  de  montres spécifiées sous chiffres 

II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les 

modèles,  les dates et les  prix, ainsi que les noms et adresses 

des acheteurs, 

II.B.2.b)   toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) 

et/ou II.B.1.b) ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de 

ce  fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les 

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dates  et  les  prix,  ainsi  que  les  noms  et  adresses  des  fournis-

seurs, 

II.B.2.c)   les dates de fabrication et les quantités correspondantes,  

II.B.2.d)   inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indi-

cations, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses du 

fait de la fabrication et/ou de la commercialisation des montres 

spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) de et y compris 

2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; 

II.B.2.e)   inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indi-

cations, le dommage subi par le demandeur du fait de la vente 

par  la  défenderesse  2  des  montres  spécifiées  sous  chiffres 

II.B.1.a)  et/ou  II.B.1.b) ci-dessus de et y compris 2019 au jour 

de l’établissement du décompte par le réviseur. 

II.B.3.   Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddi-

tion  des  comptes  par  les  défenderesses  1  et  2  selon  le  chiffre  II.B.2  ci-

dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet.  

II.B.4.   Condamner  les  défenderesses  1  et  2,  à  titre  solidaire,  à  payer  au  de-

mandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon 

chiffre  II.B.2  ci-dessus,  avec  intérêts  moratoires  à  5%  dès  l’introduction 

de la demande. 

II.B.5.   Subsidiairement : 

II.B.5.1.   Admettre 

requête  auxiliaire  1  du  brevet  suisse 
CH708189C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous, soit : 

la 

1.  Montre comportant un mouvement mécanique avec  

un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant  (20, 

61, 62, 65, 30, 33, 35), 

ledit  tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

des indicateurs horaires (81, 82) qui se déplacent tous dans 

une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de 

ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant 

vers ledit tourbillon multiaxes du centre du mouvement, 

ladite  montre  comprenant  au  moins  un  barillet  fixe  (75,  76) 

disposé sur une platine (15), 

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O2023_010 

ladite montre étant caractérisée par un berceau (20) mis en 

rotation par ledit barillet( 75, 76) autour d’un axe (z) perpen-

diculaire au plan du barillet (75, 76) 

et centré par rapport au mouvement, 

ledit berceau (20) portant ledit tourbillon, 

dans laquelle la hauteur du mouvement décroît en allant du 

centre vers la périphérie. 

2.  Montre selon la revendication 1, comportant un anneau pé-

riphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau com-

prenant une denture périphérique entrainant  les indicateurs 

horaires  (81,  82)  pour  déplacer  lesdits  indicateurs  (81,  82) 

dans une région périphérique du mouvement. 

3.  Montre selon la revendication 1, lesdits indicateurs horaires 

(81,  82)  comportant  au  moins  une  aiguille  par-dessus  ledit 

organe  réglant  et  pointant  depuis  l’extérieur  de  la  montre 

vers l’intérieur, lesdits indicateurs horaires (81, 82) compor-

tant  au  moins  une  aiguille  des  minutes  (82)  dont  la  vitesse 

de  rotation  est  inférieure  à  la  vitesse  de  rotation  dudit  ber-

ceau 

4.  Montre selon la revendication 1, ledit tourbillon comportant : 

une traverse (30) diamétrale par rapport au mouvement ; 

une cage pour ledit tourbillon (40) montée sur ladite traverse 

(30). 

5.  Montre  selon  la  revendication  4,  ladite  traverse  comportant 

un  axe rotatif et une roue  (23) sur  ledit  axe,  le mouvement 

comportant une couronne dentée (23) engrenant avec ladite 

roue (23) de manière à mettre la traverse en rotation lors de 

la rotation du berceau (20). 

6. Montre selon l’une des revendications 1 à 5, comportant un 

roulement à billes monté dans ladite platine ou dans un pont 

que  comporte  la  montre,  ledit  berceau  (20)  étant  monté  en 

rotation  dans  ledit roulement à  billes sur la face supérieure 

de ladite platine ou dudit pont. 

Il.B.5.2.   Admettre 

la 

requête  auxiliaire  2  du  brevet  suisse 

CH708189C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous : 

Page 14 

O2023_010 

1.  Montre  comportant  un  mouvement  mécanique  avec  un 

tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant  (20,  61, 

62, 65, 30, 33, 35) 

ledit  tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

des indicateurs horaires (81, 82) qui se déplacent tous dans 

une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de 

ladite zone circulaire,  

de  façon  à  indiquer  l’heure  en  pointant  vers  ledit  tourbillon 

multiaxes du centre du mouvement, 

ladite  montre  comprenant  au  moins  un  barillet  fixe  (75,  76) 

disposé sur une platine (15),  

ladite montre étant caractérisée par un berceau (20) mis en 

rotation  par  ledit  barillet  (75,  76)  autour  d’  un  axe  (z)  per-

pendiculaire au plan du barillet (75, 76)  

et centré par rapport au mouvement,  

ledit berceau (20) portant ledit tourbillon, la montre compre-

nant un rouage de finition à la périphérie du mouvement.  

2.  Montre selon la revendication 1, comportant un anneau pé-

riphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau com-

prenant une denture périphérique entrainant  les indicateurs 

horaires (81, 82) pour déplacer lesdits indicateurs (8 1, 82) 

dans une région périphérique du mouvement. 

3.  Montre selon la revendication 1, lesdits indicateurs horaires 

(81,  82)  comportant  au  moins  une  aiguille  par-dessus  ledit 

organe  réglant  et  pointant  depuis  l’extérieur  de  la  montre 

vers l’intérieur, lesdits indicateurs horaires (81, 82) compor-

tant  au  moins  une  aiguille  des  minutes  (82)  dont  la  vitesse 

de  rotation  est  inférieure  à  la  vitesse  de  rotation  dudit  ber-

ceau. 

4.  Montre  selon  la  revendication  1,  ledit  tourbillon  comportant 

une traverse (30) diamétrale par rapport au mouvement une 

cage  pour  ledit  tourbillon  (40)  montée  sur  ladite  traverse 

(30). 

5.  Montre  selon  la  revendication  4,  ladite  traverse  comportant 

un  axe rotatif et une roue  (23) sur  ledit  axe,  le mouvement 

comportant une couronne dentée (23) engrenant avec ladite 

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roue (23) de manière à mettre la traverse en rotation lors de 

la rotation du berceau (20). 

6.  Montre selon  l’une des revendications l à  5, comportant  un 

roulement à billes monté dans ladite platine ou dans un pont 

que  comporte  la  montre,  ledit  berceau  (20)  étant  monté  en 

rotation  dans  ledit roulement à  billes sur la face supérieure 

de ladite platine ou dudit pont. 

II.B.5.3.   Admettre 

requête  auxiliaire  1  du  brevet  suisse 
CH708190C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous, soit : 

la 

1.  Montre comportant un mouvement mécanique avec  

au  moins  un  barillet  fixe  (75,  76)  disposé  sur  une  platine 

(15) ;  

un tourbillon multiaxes avec un organe réglant (6 1, 62, 65, 

30, 33, 35)  

caractérisé par un berceau (20) mis en rotation par ledit ba-

rillet  autour  d’un  axe  (z)  perpendiculaire  au  plan  du  barillet 

(75),  

et centré par rapport au mouvement  

ledit berceau portant ledit organe réglant,  

ledit  tourbillon  comportant  une  traverse  (30)  diamétrale  par 

rapport au mouvement ;  

une cage (40) pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse 

(30),  

ladite  traverse  (30)  comportant  un  axe  rotatif  et  une  roue 

(23) sur ledit axe, 

le mouvement comportant une couronne dentée (18) engre-

nant  avec  ladite  roue  (23)  de  manière  à  mettre  la  traverse 

en rotation lors de la rotation du berceau,  

dans laquelle la hauteur du mouvement décroît en allant du 

centre vers la périphérie.. 

2.  Montre selon la revendication 1, comportant un anneau pé-

riphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau com-

prenant une denture périphérique entrainant des indicateurs 

horaires  (81,  82)  pour  déplacer  lesdits  indicateurs  (81,  82) 

dans une région périphérique du mouvement. 

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3.  Montre selon la revendication 2, lesdits indicateurs horaires 

(81,  82)  comportant  au  moins  une  aiguille  par-dessus  ledit 

organe  réglant  et  pointant  depuis  l’extérieur  de  la  montre 

vers l’intérieur. 

4.  Montre selon l’une des revendications 2 et 3, lesdits indica-

teurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille des 

minutes (82) dont la vitesse de rotation est inférieure à la vi-

tesse de rotation dudit berceau (20) 

5.  Montre selon l’une des revendications 1 à 4, comportant un 

roulement  à  billes  (21)  monté  dans  ladite  platine  (15)  ou 

dans  un  pont  que  comporte  la  montre,  ledit  berceau  (20) 

étant  monté  en  rotation  dans  ledit  roulement  à  billes  sur  la 

face supérieure de ladite platine ou dudit pont. 

II.B.5.4  Ordonner : 

1.  à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708189C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.1  ci-dessus,  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière, importer et exporter : 

2.  à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708189C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.2  ci-dessus,  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière, importer et exporter : 

3.  à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

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responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708190C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.3  ci-dessus,  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de 

quelque autre manière, importer et exporter : 

4.  à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708189C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.1  ci-dessus,  d’acquérir,  entreposer,  offrir,  promouvoir 

y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y 

compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

importer et exporter : 

5.  à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708189C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.2  ci-dessus,  d’acquérir,  entreposer,  offrir,  promouvoir 

y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y 

compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

importer et exporter : 

6.  à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre 

de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de 

CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expira-

tion  du  brevet  suisse  CH708190C1  révisé  selon  le  chiffre 

II.B.5.3  ci-dessus,  d’acquérir,  entreposer,  offrir,  promouvoir 

y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y 

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compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux  sociaux, 

importer et exporter : 

II.B.5.4.a)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  au  moins  un  barillet  fixe  disposé  sur  une  platine,  ainsi  qu’un 

tourbillon  multiaxe  avec  un  organe  réglant,  ainsi  qu’un 

berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger 

ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en  rotation 

par  le  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du 

barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau 

portant ledit organe réglant et ledit tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du 

mouvement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.B.5.4.b)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires,  par  exemple  des  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en 

Page 19 

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rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan 

du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau 

portant ledit organe réglant et ledit tourbillon, 

-  un rouage de finition à la périphérie du mouvement. 

II.B.5.4.c)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires,  par  exemple  des  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en 

rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan 

du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau 

portant ledit organe réglant et ledit tourbillon, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.B.5.5.  Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2  sous  la  menace  d’une 

amende  d’ordre  de  CHF  1  ‘000.-  pour  chaque  jour  d’inexé-

cution  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, 

ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs 

organes responsables :  

1.  Principalement :  de  rendre  des  comptes  concernant  le 

chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles 

du  fait  des  actes  décrits  au  chiffre  II.B.5.4  ci-dessus, 

notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 

2.  Subsidiairement :  de  rendre  des  comptes  concernant  le 

chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles 

du  fait  des  actes  décrits  au  chiffre  II.B.5.4  ci-dessus, 

notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au 

cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant 

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confirmer  par  un  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné 

par le Tribunal fédéral des brevets :  

II.B.5.5.a) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les 

caractéristiques  des  brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1 

révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres  II.B.5.1  et/ou  II.B.5.2 

et/ou  II.B.5.3  ci-dessus  détaillées  aux  chiffres  Il.B.5.4.a)  et/ou 

II.B.5.4.b)  et/ou 

II.B.5.4.c)  des  conclusions  ci-dessus  en 

précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi 

que les noms et adresses des acheteurs. 

II.B.5.5.b) 

toutes  commandes  de  montres  reprenant 

les 

caractéristiques  des  brevets  CH108189C1  et/ou  CH108190C1 

révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres  II.B.5.1  et/ou  II.B.5.2 

et/ou  II.B.5.3  ci-dessus  détaillées  aux  chiffres  II.B.5.4.a)  et/ou 

II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus passées à 

un  fournisseur  et  reçues  de  ce  fournisseur,  en  indiquant  les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des fournisseurs. 

II.B.5.5.c)  les  dates  de  fabrication  et  les  quantités  correspon-

dantes  des  montres  désignées  aux  chiffres  II.B.5.5.a)  et 

II.B.5.5.b) ci-dessus, 

II.B.5.5.d) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le 

cas  échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses 

du fait de la fabrication et de la commercialisation des montres 

reprenant  les  caractéristiques  des  brevets  CH708189C1  et/ou 

CH708190C1  révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres  II.B.5.1 

et/ou  II.B.5.2  et/ou  II.B.5.3  ci-dessus,  dont  les  caractéristiques 

ont  détaillées  aux  chiffres  II.B.5.4.a)  et/ou  II.B.5.4.b)  et/ou 

II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus, de et y compris 2019 au 

jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; 

II.B.5.5.e) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le 

cas  échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications, le dommage subi par la demanderesse du fait de la 

vente  par  la  défenderesse  2  des  montres  reprenant  les 

caractéristiques  des  brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1 

révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres  II.B.5.1  et/ou  II.B.5.2 

et/ou  II.B.5.3  ci-dessus  détaillées  aux  chiffres  II.B.5.4.a)  et/ou 

II.B.5.4.b)  et/ou  II.B.5.4.c)  des  conclusions  ci-dessus  de  et  y 

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O2023_010 

compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du  décompte  par  le 

réviseur. 

II.B.6.   Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon chiffre II.B.5.5 

ci-dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. 

II.B.7.   Condamner  les  défenderesses  1  et  2  à  titre  solidaire  à  payer  au 

demandeur  le  montant  ainsi  chiffré  après  l’administration  des  preuves 

selon  chiffre  II.B.5.5  ci-dessus,  avec  intérêt  moratoire  à  5%  dès 

l’introduction de la demande. 

II.B.8.   Ordonner aux défenderesses 1 et 2 de supprimer ou de faire supprimer, 

en  accomplissant  toutes  les  démarches  nécessaires  à  cette  fin,  sur  le 

site Internet https://jacobandco.com et sur YouTube ainsi que de tous les 

réseaux  sociaux,  y  compris  lorsque  ceux-ci  sont  gérés  par  des  tiers 

comme  le  blog  https://www.ablogtowatch.com,  des  images,  repré-

sentations et vidéos faisant la promotion des montres telles que décrites 

en  chiffres  II.B.1.a)  et/ou  II.B.1.b)  subsidiairement  en  chiffres  II.B.5.4.a) 

et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) ci- dessus. 

II.B.9.   Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 1 et 2 

solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet 

spécialisés suivants : 

II.B.9.a)   Le  Temps ;  Neue  Zürcher  Zeitung ;  La  Tribune  de  Genève ; 

Europastar ;  Montres  Passion ;  La  revue  des  montres ;  Heure 

Suisse ;  Heure  internationale ;  Watch  Time ;  La  Revue  de  la 

FH,  sur  les  sites  thepurist.com ;  timezone.ch ;  horlogerie-

suisse.com ; 

worldtempus.com, 

watchonista.com ; 

businessmontres.com/ 

II.B.9.b)   Ainsi  que  sur 

les  blogs  suivants :  https://www.ablog-

towatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/ 

II.B.10.  Condamner  les  défenderesses  1  et  2  solidairement  à  tous  les  frais 

judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité 

équitable  à  titre  de  participation  aux  honoraires  d’avocat  et  de  conseils 

en brevet du demandeur. 

II.C.1.   Principalement, ordonner à la défenderesse 3 : 

1.  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque 

jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi 

que  de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  leurs  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration  du 

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O2023_010 

brevet  suisses  CH708189C1  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière 

que ce soit : 

2.  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque 

jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi 

que  de  la  peine  prévue  à  1’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration  du 

brevet  suisse  CH708190C1,  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière 

que ce soit : 

II.C.1.a)   Tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement ; 

-  des  indicateurs  horaires,  par  exemple  des  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à la périphérie de ladite zone circulaire, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en 

rotation  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au 

plan  du  barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit 

berceau portant ledit tourbillon. 

II.C.1.b)  Tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant,  un  organe  réglant  et  un 

barillet  fixe,  ainsi  qu’un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un 

élément  destiné  à  loger  ou  supporter  un  autre  composant 

horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour 

d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et  centré  par 

rapport  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  le  tourbillon, 

ledit tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du 

mouvement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

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O2023_010 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  Ie  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. 

II.C.2.  Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c 

CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de  CHF.  5’000.-  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée 

contre leurs organes responsables : 

1)  Principalement :  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre 

d’affaires  et  le  gain  net  réalisé  du  fait  des  actes  décrits  aux  chiffres 

II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b)  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  toutes 

pièces justificatives à l’appui : 

2)  Subsidiairement,  de  rendre  des  comptes  concernant  le  chiffre 

d’affaires  et  le  gain  net  réalisé  du  fait  des  actes  décrits  aux  chiffres 

II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b)  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  toutes 

pièces  justificatives  à  l’appui  et,  au  cas  où  des  secrets  d’affaires 

seraient concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant 

et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : 

II.C.2.a)  toutes  ventes  et 

livraisons  de  montres 

reprenant 

les 

caractéristiques  spécifiées  aux  chiffres  II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b) 

des  conclusions  ci-dessus,  en  précisant  les  quantités,  les 

modèles,  les dates et les  prix, ainsi que les noms et adresses 

des acheteurs,  

II.C.2.b)  les dates de fabrication des mouvements désignés aux chiffres 

II.C.2.a) ci-dessus et les quantités correspondantes,  

II.C.2.c)  Inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant, par le Tribunal à déterminer le gain brut réalisé par la 

défenderesse  3  du 

fait  de 

la 

fabrication  et  de 

la 

commercialisation  des  mouvements  de  montres  reprenant  les 

caractéristiques spécifiées sous chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) 

de  et  y  compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du  décompte 

par le réviseur. 

II.C.3.  Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition  des  comptes  par  la  défenderesse  3  selon  le  chiffre  II.C.2  ci-

dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. 

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O2023_010 

II.C.4.  Condamner  la  défenderesse  3  à  payer  au  demandeur  le  montant  ainsi 

chiffré  après  l’administration  des  preuves  selon  chiffre  II.C.2  ci-dessus, 

avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. 

II.C.5.  Subsidiairement 

II.C.5.1.   ordonner  à  la  défenderesse  3,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

des  brevets  suisses  révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres 

ll.B.5.1  et/ou  II.B.5.2  et/ou  II.B.5.3  ci-dessus,  tout  usage 

tombant sous Ie coup de ceux-ci, soit notamment de fabriquer 

ou  faire  fabriquer,  entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en 

circulation de quelque manière que ce soit : 

II.C.5.1.a) Tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires,  par  exemple  des  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en 

rotation  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au 

plan  du  barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit 

berceau portant ledit tourbillon, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.C.5.1.b) Tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

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-  des  indicateurs  horaires,  par  exemple  des  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un  élément  destiné  à 

loger  ou  supporter  un  autre  composant  horloger,  mis  en 

rotation  par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au 

plan  du  barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit 

berceau portant ledit tourbillon, 

-  un rouage de finition à la périphérie du mouvement. 

II.C.5.1.c) Tout mouvement mécanique seul avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant  et  un 

barillet  fixe,  ainsi  qu’un  berceau,  c’est-à-dire  un  cadre  ou  un 

élément  destiné  à  loger  ou  à  supporter  un  autre  composant 

horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour 

d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et  centré  par 

rapport  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  ledit  organe 

réglant, ledit tourbillon comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire  un  composant  horloger  ou  un  ensemble  de  composants 

horlogers  qui  s’étend  entre  deux  points  diamétraux  du 

mouvement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.C.5.2.   Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

Page 26 

O2023_010 

peine  prévue  à  1’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables : 

II.C.5.2.1. Principalement de rendre des comptes concernant le 

chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits 

au  chiffre  ll.C.5.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant  toutes 

pièces justificatives à l’appui : 

II.C.5.2.2.  Subsidiairement  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre  d’affaires  et  le  gain  brut  réalisés  du  fait  des  actes 

décrits  au  chiffre  II.C.5.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant 

toutes  pièces  justificatives  à  l’appui  et  au  cas  où  des  secrets 

d’affaires  seraient  concernés  en  faisant  confirmer  par  un 

réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral 

des Brevets : 

II.C.5.2.2.a)  toutes  ventes  et  livraisons  de  mouvements  de 

montres 

reprenant 

les 

caractéristiques 

des 

brevets 

CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon 

les  chiffres  II.B.5.1  et/ou  II.B.5.2  et/ou  II.B.5.3  ci-dessus 

détaillées  aux  chiffres 

II.C.5.1.a),  et/ou 

II.C.5.1.b)  et/ou 

II.C.5.1.c)  des  conclusions  ci-dessus,  en  précisant 

les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des acheteurs, 

II.C.5.2.2.b) les dates de fabrication des mouvements désignés 

au 

chiffre 

II.C.5.2.2.a) 

ci-dessus 

et 

les 

quantités 

correspondantes, 

II.C.5.2.2.c)  Inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné, 

le cas échéant, par le Tribunal à déterminer sur la base de ces 

indications le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de 

la  fabrication  et  de  la  commercialisation  des  mouvements  de 

montres  violant  les  brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1 

révisés du demandeur selon chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou 

II.B.5.3  ci-dessus  détaillées  aux  chiffres  II.C.5.1.a),  et/ou 

II.C.5.1.b)  et/ou  II.C.5.1.c)  des  conclusions  ci-dessus,  de  et  y 

compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du  décompte  par  le 

réviseur. 

II.C.6.  Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition  des  comptes  par  la  défenderesse  3  selon  le  chiffre  II.C.5  ci-

dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. 

Page 27 

O2023_010 

II.C.7.  Condamner  la  défenderesse  3  à  payer  au  demandeur  le  montant  ainsi 

chiffré après l’administration des preuves selon le chiffre II.C.5 ci-dessus, 

avec intérêt moratoire à 5% dès l’introduction de la demande. 

II.C.8.  Ordonner  la  publication  du  jugement,  aux  frais  de  la  défenderesse  3 

solidairement  avec  les  défenderesses  1  et  2,  à  3  reprises,  dans  les 

quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : 

II.C.8.a)   Le  Temps ;  Neue  Zürcher  Zeitung ;  La  Tribune  de  Genève ; 

Europastar ;  Montres  Passion ;  La  revue  des  montres ;  Heure 

Suisse ;  Heure  internationale ;  Watch  Time ;  La  Revue  de  la 

FH,  sur  les  sites  thepurist.com ;  timezone.ch ;  horlogerie-

suisse.com ; 

worldtempus.com, 

watchonista.com ; 

businessmontres.com/ 

II.C.8.b)  Ainsi  que  sur 

les  blogs  suivants :  https://www.ablog-

towatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/. 

II.C.9.   Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 

2  à 

tous 

les 

frais 

judiciaires  et  dépens  de 

l’instance, 

lesquels 

comprendront  une  indemnité  équitable  à  titre  de  participation  aux 

honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. 

II.D. Requêtes procédurales 

II.D .1.  Ordonner  la  limitation  de  la  procédure  à  la  question  de  la  contrefaçon 

des  brevets  suisses  CH708189C1  et/ou  CH708190C1  du  demandeur, 

respectivement  de  ses  brevets  révisés  selon  les  chiffres  II.B.5.1,  et/ou 

II.B.5.2  et/ou  II.B.5.3,  faisant  l’objet  de  la  présente  procédure  (voir 

conclusions  Nos  II.B.1,  subsidiairement  II.B.5.1  à  II.B.5.4,  et  II.C.1, 

subsidiairement 

II.C.5.1  ci-dessus)  de 

la  reddition  des  comptes 

(conclusions  Nos 

II.B.2, 

subsidiairement 

II.B.5.5, 

et 

II.C.2, 

subsidiairement  II.C.5.2  ci-dessus),  de  la  suppression  des  images, 

représentations vidéos et  de la publication du jugement visées sous les 

chiffres  Il.B.8  et  II.B.9,  ainsi  que  II.C.8  des  conclusions  ci-dessus,  et 

rendre un jugement partiel sur ces questions. 

II.D.2.   Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du 

dommage,  respectivement  du  gain  brut  selon  les  conclusions  Il.B.6  et 

II.C.6  ci-dessus,  ainsi  que  la  condamnation  des  défenderesses  à  payer 

ces montants selon les conclusions II.B.7 et Il.C.7 ci-dessus. 

II.D.3.   Principalement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un 

mouvement  équipant  les  montres  Mystery  Tourbillon  probablement  tel 

que  décrit  sous  chiffres  II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b)  des  conclusions  ci-

dessus, et  

Page 28 

O2023_010 

II.D.3.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder  au  démontage  de  ce  mouvement  équipant  les 

montres  Mystery  Tourbillon  probablement  tel  que  décrit  sous 

les  chiffres  II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b)  des  conclusions  ci-dessus 

en présence d’un officier public qui certifiera chaque opération 

de démontage et chaque pièce/composant en résultant. 

II.D.3.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.1.a) 

et/ou  II.C.1.b)  des  conclusions  ci-dessus  en  présence  des 

juges  du  Tribunal  pour  vérifier  que  le  mouvement  en  question 

correspond  bien  au  brevet  de  Concepto  CH713109B1  et 

constitue  une  contrefaçon  des  brevets  CH708189C1  et/ou 

CH708190C1  du  demandeur,  subsidiairement  de  ces  brevets 

révisés selon les chiffres ll.B.5.1, et/ouII.B.5.2 des conclusions 

ci-dessus. 

II.D.4.   Subsidiairement,  ordonner  Ia  production  par  les  défenderesses  1  et  3 

d’un mouvement équipant  les montres Mystery Tourbillon  probablement 

tel que décrit sous les chiffres II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) 

des conclusions ci-dessus, et 

II.D.4.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder  au  démontage  de  ce  mouvement  équipant  les 

montres  Mystery  Tourbillon  probablement  tel  que  décrit  sous 

les  chiffres  II.C.5.1.a),  et/ou  II.C.5.1.b)  et  /ou  Il.C.5.1.c)  des 

conclusions  ci-dessus  en  présence  d’un  officier  public  qui 

certifiera  chaque  opération  de  démontage  et  chaque 

pièce/composant en résultant. 

II.D.4.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon  probablement 

tel  que  décrit  sous 

les  chiffres 

Il.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-

dessus en présence des juges du Tribunal pour vérifier que le 

mouvement  en  question  correspond  bien  au  brevet  de 

Concepto  CH713109B1  et  constitue  une  contrefaçon  des 

brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1  du  demandeur, 

subsidiairement  de  ces  brevets  révisés  selon  les  chiffres 

II.B.5.1,et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 des conclusions ci-dessus. 

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II.D.5.   Subsidiairement, ordonner la production par la défenderesse 3 des plans 

du mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel 

que  décrit  sous  les  chiffres  II.C.1.a)  et/ou  II.C.1.b),  subsidiairement 

II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, 

II.D.6.   Encore plus subsidiairement, ordonner la production par la défenderesse 

3 des plans du mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon des 

défenderesses  1  et  2  selon 

les  chiffres 

II.B.1.a)  et/ou 

II.B.1.b), 

subsidiairement 

II.B.5.4.a),  et/ou 

II.B.5.4.b)  et/ou 

II.B.5.4.c)  des 

conclusions ci-dessus. 

II.D.7.   Octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable  pour  compléter  et  revoir 

ses  écritures  et  ses  conclusions  en  fonction  des  éléments  de  fait  nou-

veaux que ce démontage authentifié ou que l’examen effectué par le Tri-

bunal aura permis de mettre en évidence.» 

5.  
Le 22 avril 2024, les défenderesses ont déposé leur duplique demandant 
le rejet de la demande telle que modifiée dans la réplique, les frais et dé-
pens étant à la charge du demandeur. 

6.  
Le  7  octobre  2024,  le  demandeur  a  déposé  des  explications  sur  la  du-
plique avec les conclusions suivantes : 

«II.A. Formellement : 

II.A.1.   Déclarer  recevable  la  présente  action  en  cessation  du  trouble  et  en 

dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. 

II.B. Au fond : 

II.B.1.   Principalement ordonner : 

II.B.1.1.   À la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon  l’art. 343  al. 

1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF. 5’000.-  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  b  CPC,  ainsi  que  de  la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708189C1, de fabriquer ou faire fabriquer, 

entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque 

autre manier, importer et exporter : 

II.B.1.2.   à la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 

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1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 5’000.-  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  b  CPC,  ainsi  que  de  la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708190C1 , de fabriquer ou faire fabriquer, 

entreposer,  offrir,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque 

autre manière, importer et exporter : 

II.B.1.3.  à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon  l’art. 343  al. 

1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 5’000.-  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  b  CPC,  ainsi  que  de  la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du  brevet  suisse  CH708189C1,  d’acquérir,  entreposer,  offrir, 

promouvoir  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux 

sociaux,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque  autre 

manière  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  sur  les  réseaux 

sociaux, importer et exporter : 

II.B.1.4.  à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon  l’art. 343  al. 

1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de 

CHF 5’000.-  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  b  CPC,  ainsi  que  de  la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du  brevet  suisse  CH708190C1  d’acquérir,  entreposer,  offrir, 

promouvoir  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  les  réseaux 

sociaux,  vendre  ou  mettre  en  circulation  de  quelque  autre 

manière  y  compris  sur  Internet,  YouTube  et  sur  les  réseaux 

sociaux, importer et exporter : 

II.B.1.a)   Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement ; 

-  des  indicateurs  horaires,  sous  la  forme  de  pierres,  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre de 

mouvement ; 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

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O2023_010 

-  un  berceau,  soit  une  structure  qui  permet  de  supporter  le 

tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation  par  ledit 

barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et 

centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  ledit 

tourbillon. 

II.B.1.b)   Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant  et  un 

barillet fixe, ainsi qu’un berceau, soit une structure qui permet 

de  supporter  le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  le  berceau 

étant  mis  en  rotation  par 

le  barillet  autour  d’un  axe 

perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et  centré  par  rapport  au 

mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon 

comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire un support qui permet de mettre un mécanisme tourbillon 

horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement 

autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement ; 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. 

II.B.2.  Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 

1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon 

l’art.  343  al.  1  lit.  b  CPC,  ainsi  que  de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP, 

dirigée contre leurs organes responsables : 

1)  Principalement :  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre 

d’affaires  réalisé  par  chacune  d’elles  du  fait  des  actes  décrits  au 

chiffre  II.B.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  pièces  justificatives 

à l’appui : 

2)  Subsidiairement :  de  rendre  des  comptes  concernant  le  chiffre 

d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes 

décrits  au  chiffre  II.B.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant,  pièces 

justificatives  à  l’appui  et,  au  cas  où  des  secrets  d’affaires  seraient 

concernés,  en  faisant  confirmer  par  un  réviseur  indépendant  et 

qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets :  

Page 32 

O2023_010 

II.B.2.a)  toutes  ventes  et  livraisons  de  montres  spécifiées  sous  chiffre 

II.B.1.a)  ci-dessus  en  précisant  les  quantités,  les  modèles,  les 

dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, 

II.B.2.b)  toutes  ventes  et  livraisons  de  montres  spécifiées  sous  chiffre 

II.B.1.b)  ci-dessus  en  précisant  les  quantités,  les  modèles,  les 

dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, 

II.B.2.c)  toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) 

ci-dessus  passées  à  un 

fournisseur  et 

reçues  de  ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, 

II.B.2.d)  toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.b) 

ci-dessus  passées  à  un 

fournisseur  et 

reçues  de  ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, 

II.B.2.e)  les  dates  de  fabrication  et  les  quantités  correspondantes  des 

montres désignées aux chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci-dessus,  

II.B.2.f) 

inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses 

du fait de la fabrication et/ou de la commercialisation des mon-

tres  spécifiées  sous  chiffres  II.B.1.a)  et/ou  II.B.1.b)  de  et  y 

compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du  décompte  par  le 

réviseur ; 

II.B.2.g)  inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications,  le  dommage  subi  par  le  demandeur  du  fait  de  la 

vente  par  la  défenderesse  2  des  montres  spécifiées  sous 

chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus de  et y compris 2019 

au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. 

II.B.3.   Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon le chiffre II.B.2 

ci-dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet.  

II.B.4.  Condamner les défenderesses 1 et 2, solidairement entre elles et à titre 

solidaire avec la défenderesse 3, à payer au demandeur le montant ainsi 

chiffré  après  l’administration  des  preuves  selon  chiffre  II.B.2  ci-dessus, 

avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. 

Page 33 

II.B.5.   Subsidiairement : 

II.B.5.1.  Ordonner : 

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II.B.5.1.1. À la défenderesse 1, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire 

No  1  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique,  de 

fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre 

en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 

II.B.5.1.2 À  la défenderesse 1, sous la menace  d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire 

No  2  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique,  de 

fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre 

en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 

II.B.5.1.3 À  la défenderesse 1, sous la menace  d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708190C1 révisé selon la requête auxiliaire 

No  1  de  CH708190C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique,  de 

fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre 

en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 

II.B.5.1.4. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire 

Page 34 

O2023_010 

No  1  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique, 

d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, 

YouTube  et 

les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en 

circulation  de  quelque  autre  manière  y  compris  sur  Internet, 

YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : 

II.B.5.1.5. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire 

No  2  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique, 

d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, 

YouTube  et 

les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en 

circulation  de  quelque  autre  manière  y  compris  sur  Internet, 

YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : 

II.B.5.1.6. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

du brevet suisse CH708190C1 révisé selon la requête auxiliaire 

No  1  de  CH708190C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique, 

d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, 

YouTube  et 

les  réseaux  sociaux,  vendre  ou  mettre  en 

circulation  de  quelque  autre  manière  y  compris  sur  Internet, 

YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : 

II.B.5.1.a)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement,   

-  des  indicateurs  horaires  sous  la  forme  de  pierres  et  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

Page 35 

O2023_010 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

- un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter 

le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation  par  ledit 

barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et 

centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  ledit 

tourbillon, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.B.5.1.b)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires  sous  la  forme  de  pierres  et  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

- un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter 

le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation  par  ledit 

barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et 

centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau  portant  ledit 

tourbillon, 

-  un rouage de finition à la périphérie du mouvement. 

II.B.5.1.c)  Toutes  montres  comportant  un  mouvement 

mécanique avec : 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un tourbillon multiaxe avec un organe réglant, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  une  structure  qui  permet  de 

supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation 

par  le  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du 

barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau 

portant ledit organe réglant, 

- 

ledit  tourbillon  comportant  une  traverse  diamétrale  par 

rapport  au  mouvement,  c’est-à-dire  un  support  qui  permet 

Page 36 

O2023_010 

de  mettre  un  mécanisme  tourbillon  horloger  en  rotation  au 

centre  de  la  traverse  et  du  mouvement  autour  d’un  axe 

diamétral par rapport au mouvement, 

-  une  cage  pour  ledit  tourbillon  étant  montée  sur  ladite 

traverse, 

- 

ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

- 

le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement ou indirectement avec ladite roue de manière à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, 

- 

la  hauteur  du  mouvement  décroissant  en  allant  du  centre 

vers la périphérie. 

II.B.5.2.  Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2  sous  la  menace  d’une 

amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution 

selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c  CPC,  mais  au  moins  d’une  amende 

d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que 

de la peine prévue à l’art. 292 CP, dirigée contre leurs organes 

responsables : 

1) Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre 

d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait 

des  actes  décrits  au  chiffre  II.B.5.1  ci-dessus,  notamment 

en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 

2)  Subsidiairement  :  de  rendre  des  comptes  concernant  le 

chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles 

du  fait  des  actes  décrits  au  chiffre  Il.B.5.1  ci-dessus, 

notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au 

cas  où  des  secrets  d’affaires  seraient  concernées,  en 

faisant  confirmer  par  un  réviseur  indépendant  et  qualifié 

désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : 

II.B.5.2.a) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les 

caractéristiques  du  brevet  CH708189C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  1  de  CH708189C1  déposée  en 

annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

II.B.5.1.a) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les 

dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, 

II.B.5.2.b) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les 

caractéristiques  du  brevet  CH708189C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  2  de  CH708189C1  déposée  en 

Page 37 

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annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

II.B.5.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les 

dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs 

II.B.5.2.c) toutes ventes et  livraisons de montres reprenant les 

caractéristiques  du  brevet  CH708190C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  1  de  CH708190C1  déposée  en 

annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

Il.B.5.1.c) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les 

dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, 

II.B.5.2.d) 

toutes  commandes  de  montres  reprenant 

les 

caractéristiques  du  brevet  CH708189C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  1  de  CH708189C1  déposée  en 

annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

II.B.5.1.a) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, 

II.B.5.2.e) 

toutes  commandes  de  montres  reprenant 

les 

caractéristiques  du  brevet  CH708189C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  2  de  CH708189C1  déposée  en 

annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

II.B.5.1.b) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, 

II.B.5.2.f) 

toutes  commandes  de  montres 

reprenant 

les 

caractéristiques  du  brevet  CH708190C1  révisé  du  demandeur 

selon  la  requête  auxiliaire  No  1  de  CH708190C1  déposée  en 

annexe  de  la  réplique  détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre 

II.B.5.1.c) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce 

fournisseur,  en  indiquant  les  quantités,  les  modèles,  les  dates 

et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, 

II.B.5.2.g) 

les  dates  de 

fabrication  et 

les  quantités 

correspondantes  des  montres  désignées  aux  chiffres 

Il.B.5.1.a), II.B.5.1.b) et Il.B.5.1.c) ci-dessus,  

II.B.5.2.h) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le 

cas  échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses 

du  fait  de  la  fabrication  et/ou  de  la  commercialisation  des 

montres 

reprenant 

les 

caractéristiques 

des 

brevets 

CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon 

Page 38 

O2023_010 

les  chiffres  II.B.5.2.a)  et/ou  Il.B.5.2.b)  et/ou  Il.B.5.2.c)  et/ou 

II.B.5.2.d)  et/ou  Il.B.5.2.e)  et/ou  Il.B.5.2.f)  des  conclusions  ci-

dessus,  de  et  y  compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du 

décompte par le réviseur ; 

II.B.5.2.e) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le 

cas  échéant,  par  le  Tribunal  à  déterminer,  sur  la  base  de  ces 

indications, le dommage subi par la demanderesse du fait de la 

vente  par  la  défenderesse  2  des  montres  reprenant  les 

caractéristiques  des  brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1 

révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres  Il.B.5.2.a)  et/ou 

II.B.5.2.b) et/ou Il.B.5.2.c) et/ou Il.B.5.2.d) et/ou Il.B.5.2.e) et/ou 

II.B.5.2.f)  des  conclusions  ci-dessus  de  et  y  compris  2019  au 

jour de l’établissement du décompte par le réviseur. 

II.B.5.3.  Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière 

après reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon 

chiffre  II.B.5.2  ci-dessus  et  lui  octroyer  un  délai  raisonnable  à 

cet effet. 

II.B.5.4.  Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement entre elles 

et  à  titre  solidaire  avec  la  défenderesse  No  3  à  payer  au 

demandeur  le  montant  ainsi  chiffré  après  l’administration  des 

preuves  selon  chiffre  II.B.5.2  ci-dessus,  avec  intérêt  moratoire 

à 5% dès l’introduction de la demande. 

II.B.5.5.  Ordonner  aux  défenderesses  1  et  2  de  supprimer  ou  de  faire 

supprimer, en accomplissant toutes les démarches nécessaires 

à  cette  fin,  sur  le  site  Internet  https://jacobandco.com  et  sur 

YouTube  ainsi  que  de  tous  les  réseaux  sociaux,  y  compris 

lorsque  ceux-ci  sont  gérés  par  des  tiers  comme  le  blog 

https://www.ablogtowatch.com,  des  images,  représentations  et 

vidéos faisant la promotion des montres telles que décrites en 

chiffres  II.B.1.a)  et/ou  II.B.1.b)  subsidiairement  en  chiffres 

II.B.5.1.a) et/ou Il.B.5.1.b) et/ou II.B.5.1.c) ci-dessus. 

II.B.5.6.  Ordonner 

la  publication  du 

jugement,  aux 

frais  des 

défenderesses  1  et  2  solidairement  entre  elles,  ainsi  que 

solidairement  avec  la  défenderesse  3,  à  3  reprises,  dans  les 

quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : 

II.B.5.6.a)  Le  Temps ;  Neue  Zürcher  Zeitung ;  La  Tribune  de 

Genève ;  Europastar ;  Montres  Passion ;  La 

revue  des 

montres ;  Heure  Suisse  ;  Heure  internationale  ;  Watch  Time  ; 

La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ; 

Page 39 

O2023_010 

horlogeriesuisse.com  ;  worldtempus.com  ;  watchonista.com  ; 

businessmontres.com/ 

II.B.5.6.b) Ainsi que sur les blogs suivants : https://www.ablog-

towatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/ 

II.B.5.7.  Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement entre elles 

et  à  titre  solidaire  avec  la  défenderesse  3,  à  tous  les  frais 

judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une 

indemnité  équitable  à  titre  de  participation  aux  honoraires 

d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. 

II.C.1.  Principalement ordonner à la défenderesse 3 : 

1.  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque 

jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi 

que  de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration  du 

brevet  suisses  CH708189C1  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière 

que ce soit : 

2.  sous  la  menace  d’une  amende  d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque 

jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une 

amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi 

que  de  la  peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration  du 

brevet  suisses  CH708190C1  de 

fabriquer  ou 

faire 

fabriquer, 

entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière 

que ce soit : 

II.C.1.a)  Tout  mouvement  mécanique  destiné  à  équiper  une  montre 

avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires  sous  la  forme  de  pierres  et  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à la périphérie de ladite zone circulaire, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  une  structure  qui  permet  de 

supporter  le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation 

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O2023_010 

par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du 

barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau 

portant ledit tourbillon. 

II.C.1.b)  Tout  mouvement  mécanique  destiné  à  équiper  une  montre 

avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant  et  un 

barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire une structure qui 

permet  de  supporter  le  tourbillon  dans  un  volume  vide  le 

berceau  étant  mis  en  rotation  par  le  barillet  autour  d’un  axe 

perpendiculaire  au  plan  du  barillet  et  centré  par  rapport  au 

mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon 

comportant : 

-  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement,  c’est-à-

dire un support qui permet de mettre un mécanisme tourbillon 

horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement 

autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement.  

II.C.2.  Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de 

CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon  l’art.  343  al.  1  lit.  c 

CPC,  mais  au  moins  d’une  amende  d’ordre  de  CHF.  5’000.-  selon  l’art. 

343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée 

contre ses organes responsables : 

1)  Principalement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires 

et  le  gain  net  réalisés  du  fait  des  actes  décrits  au  chiffre  ll.C.1  ci-

dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui : 

2)  Subsidiairement  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre 

d’affaires  et  le  gain  net  réalisés  du  fait  des  actes  décrits  au  chiffre 

II.C.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à 

l’appui  et,  au  cas  où  des  secrets  d’affaires  seraient  concernés,  en 

faisant confirmer par un réviseur indépendant  et qualifié désigné par 

le Tribunal Fédéral des Brevets : 

II.C.2.a)  toutes  ventes  et 

livraisons  de  mouvements  de  montres 

reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.1.a) des 

conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, 

les  dates  et  les  prix,  ainsi  que  les  noms  et  adresses  des 

acheteurs, 

II.C.2.b)  toutes  ventes  et 

livraisons  de  mouvements  de  montres 

reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.1.b) des 

conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, 

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O2023_010 

les  dates  et  les  prix,  ainsi  que  les  noms  et  adresses  des 

acheteurs 

II.C.2.c)  les  dates  de  fabrication  des  mouvements  désignés  au  chiffre 

II.C.2.a) ci-dessus et les quantités correspondantes, 

II.C.2.d)  les  dates  de  fabrication  des  mouvements  désignés  au  chiffre 

II.C.2.b) ci-dessus et les quantités correspondantes, 

II.C.2.c)  Inviter  le  réviseur  indépendant  et  qualifié  désigné,  le  cas 

échéant,  par  le  Tribunal  fédéral  des  brevets  à  déterminer  le 

gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de la fabrication 

et  de  la  commercialisation  des  mouvements  de  montres 

reprenant  les  caractéristiques  spécifiées  sous  chiffres  II.C.2.a) 

et/ou  Il.C.2.b)  et/ou  II.C.2.c)  et/ou  Il.C.2.d)  des  conclusions  ci-

dessus  de  et  y  compris  2019  au  jour  de  l’établissement  du 

décompte par le réviseur. 

II.C.3.  Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition  des  comptes  par  la  défenderesse  3  selon  le  chiffre  II.C.2  ci-

dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. 

II.C.4.  Condamner la défenderesse 3 et les défenderesses 1 et 2 solidairement 

avec  elle  à  payer  au  demandeur  le  montant  ainsi  chiffré  après 

l’administration  des  preuves  selon  chiffre  II.C.2  ci-dessus,  avec  intérêts 

moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. 

II.C.5  Subsidiairement 

II.C.5.1.  ordonner  à  la  défenderesse  3,  sous  la  menace  d’une  amende 

d’ordre  de  CHF  1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables,  de  cesser  immédiatement  et  jusqu’à  l’expiration 

des  brevets  suisses  révisés  du  demandeur  selon  les  chiffres 

II.B.5.1 ci-dessus, tout usage tombant sous le coup de ceux-ci, 

soit  notamment  de  fabriquer  ou  faire  fabriquer,  entreposer, 

offrir, vendre ou  mettre en  circulation  de quelque manière que 

ce soit : 

II.C.5.1.a)  Tout  mouvement  mécanique  destiné  à  équiper  une 

montre  et 

reprenant 

les 

caractéristiques  du  brevet 

CH708189C1  révisé  du  demandeur  selon  la  requête  auxiliaire 

No  1  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique 

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détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre  II.B.5.1.a)  ci-dessus 

avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement, 

-  des  indicateurs  horaires  sous  la  forme  de  pierres  et  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  une  structure  qui  permet  de 

supporter  le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation 

par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du 

barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau 

portant ledit tourbillon, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.C.5.1.b)  Tout  mouvement  mécanique  seul  destiné  à  équiper 

une  montre  et  reprenant 

les  caractéristiques  du  brevet 

CH708189C1  révisé  du  demandeur  selon  la  requête  auxiliaire 

No  2  de  CH708189C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique 

détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre  Il.B.5.1.b)  ci-dessus 

avec : 

-  un  tourbillon  multiaxe  comprenant  un  organe  réglant,  ledit 

tourbillon  occupant  une  zone  circulaire  au  centre  du 

mouvement 

-  des  indicateurs  horaires  sous  la  forme  de  pierres  et  qui  se 

déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement 

à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  de  façon  à  indiquer 

l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du 

mouvement, 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  une  structure  qui  permet  de 

supporter  le  tourbillon  dans  un  volume  vide,  mis  en  rotation 

par  ledit  barillet  autour  d’un  axe  perpendiculaire  au  plan  du 

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O2023_010 

barillet  et  centré  par  rapport  au  mouvement,  ledit  berceau 

portant ledit tourbillon, 

-  un rouage de finition à la périphérie du mouvement. 

II.C.5.1.c)  Tout  mouvement  mécanique  destiné  à  équiper  une 

montre  et 

reprenant 

les 

caractéristiques  du  brevet 

CH708190C1  révisé  du  demandeur  selon  la  requête  auxiliaire 

No  1  de  CH708190C1  déposée  en  annexe  de  la  réplique 

détaillées  par  la  conclusion  sous  chiffre  Il.B.5.1.c)  ci-dessus 

avec : 

-  au moins un barillet fixe disposé sur une platine, 

-  un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, 

-  un  berceau,  c’est-à-dire  une  structure  qui  permet  de 

supporter le tourbillon dans un volume vide, le berceau étant 

mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire 

au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit 

berceau portant ledit organe réglant, 

-  ledit tourbillon comportant une traverse diamétrale par rapport 

au  mouvement,  c’est-à-dire  un  support  qui  permet  de  mettre 

un mécanisme tourbillon horloger en rotation au centre de la 

traverse  et  du  mouvement  autour  d’un  axe  diamétral  par 

rapport au mouvement, 

-  une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, 

-  ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit 

axe, 

-  le  mouvement  comportant  une  couronne  dentée  engrenant 

directement  ou  indirectement  avec  ladite  roue  de  manière  à 

mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, 

-  la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers 

la périphérie. 

II.C.5.2.   Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende 

d’ordre  de  CHF 1’000.-  pour  chaque  jour  d’inexécution  selon 

l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre 

de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la 

peine  prévue  à  l’art.  292  CP  dirigée  contre  ses  organes 

responsables : 

Page 44 

O2023_010 

II.C.5.2.1. Principalement de rendre des comptes concernant le 

chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits 

au  chiffre  II.C.5.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant  toutes 

pièces justificatives à l’appui : 

II.C.5.2.2.  Subsidiairement  de  rendre  des  comptes  concernant 

le  chiffre  d’affaires  et  le  gain  brut  réalisés  du  fait  des  actes 

décrits  au  chiffre  II.C.5.1  ci-dessus,  notamment  en  indiquant 

toutes  pièces  justificatives  à  l’appui  et  au  cas  où  des  secrets 

d’affaires  seraient  concernés  en  faisant  confirmer  par  un 

réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral 

des Brevets : 

II.C.5.2.2.a)  toutes  ventes  et  livraisons  de  mouvements  de 

montres  reprenant  les  caractéristiques  spécifiées  au  chiffre 

II.C.5.1.a)  des  conclusions  ci-dessus,  en  précisant 

les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des acheteurs, 

II.C.5.2.2.b)  toutes  ventes  et  livraisons  de  mouvements  de 

montres  reprenant  les  caractéristiques  spécifiées  au  chiffre 

II.C.5.1.b)  des  conclusions  ci-dessus,  en  précisant 

les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des acheteurs 

II.C.5.2.2.c)  toutes  ventes  et  livraisons  de  mouvements  de 

montres  reprenant  les  caractéristiques  spécifiées  au  chiffre 

II.C.5.1.c)  des  conclusions  ci-dessus,  en  précisant 

les 

quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms 

et adresses des acheteurs  

II.C.5.2.2.d) les dates de fabrication des mouvements désignés 

aux chiffres II.C.5.2.2.a) et/ou Il.C.5.2.2.b) et/ou II.C.5.2.2c) ci-

dessus et les quantités correspondantes 

II.C.5.2.2.e) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, 

le cas échéant, par le Tribunal à déterminer sur la base de ces 

indications le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de 

la  fabrication  et  de  la  commercialisation  des  mouvements  de 

montres  violant  les  brevets  CH708189C1  et/ou  CH708190C1 

révisés  du  demandeur  selon  chiffre 

II.B.5.1.  ci-dessus 

détaillées  aux  chiffres 

Il.C.5.1.a),  et/ou 

Il.C.5.1.b)  et/ou 

Il.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, de et y compris 2019 au 

jour de l’établissement du décompte par le réviseur. 

Page 45 

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II.C.6.  Permettre  au  demandeur  de  chiffrer  sa  prétention  financière  après 

reddition  des  comptes  par  la  défenderesse  3  selon  le  chiffre  II.C.5.2  ci-

dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. 

II.C.7.  Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 

2  à  payer  au  demandeur  le  montant  ainsi  chiffré  après  l’administration 

des  preuves  selon  le  chiffre  II.C.5.2  ci-dessus,  avec  intérêt  moratoire  à 

5% dès l’introduction de la demande. 

II.C.8.  Ordonner  la  publication  du  jugement,  aux  frais  de  la  défenderesse  3 

solidairement  avec  les  défenderesses  1  et  2,  à  3  reprises,  dans  les 

quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : 

II.C.8.a)   Le  Temps ;  Neue  Zürcher  Zeitung ;  La  Tribune  de  Genève ; 

Europastar ;  Montres  Passion ;  La  revue  des  montres ;  Heure 

Suisse ;  Heure  internationale ;  Watch  Time ;  La  Revue  de  la 

FH,  sur  les  sites  thepurist.com ;  timezone.ch ;  horlogerie-

suisse.com ; 

worldtempus.com, 

watchonista.com ; 

businessmontres.com/ 

II.C.8.b)   Ainsi  que  sur 

les  blogs  suivants :  https://www.ablogto-

watch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/. 

II.C.9.   Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 

2  à 

tous 

les 

frais 

judiciaires  et  dépens  de 

l’instance, 

lesquels 

comprendront  une  indemnité  équitable  à  titre  de  participation  aux 

honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. 

II.D. Requêtes procédurales 

II.D.1.   Ordonner  la  limitation  de  la  procédure  à  la  question  de  la  contrefaçon 

des  brevets  suisses  CH708189C1  et/ou  CH708190C1  du  demandeur, 

respectivement de ses brevets révisés selon les chiffres II.B.5.1, faisant 

l’objet  de 

la  présente  procédure 

(voir  conclusions  Nos 

II.B.1, 

subsidiairement ll.B.5.1 et Il.C.1, subsidiairement ll.C.5.1 ci-dessus) de la 

reddition  des  comptes  (conclusions  Nos  II.B.2,  subsidiairement  II.B.5.2, 

et  Il.C.2,  subsidiairement  ll.C.5.2  ci-dessus),  de  la  suppression  des 

images,  représentations  vidéos  et  de  la  publication  du  jugement  visées 

sous  les  chiffres  II.B.5.5  et  II.B.5.6,  ainsi  que  Il.C.8  des  conclusions  ci-

dessus, et rendre un jugement partiel sur ces questions. 

II.D.2.  Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du 

dommage,  respectivement  du  gain  brut  selon  les  conclusions  Il.B.3, 

II.B.5.3,  II.C.3  et  Il.C.6  ci-dessus,  ainsi  que  la  condamnation  des 

défenderesses  à  payer  ces  montants  selon  les  conclusions  II.B.4, 

Il.B.5.4, II.C.4 et Il.C.7 ci-dessus. 

Page 46 

O2023_010 

II.D.3.  Principalement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un 

mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et  

II.D.3.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder,  en  présence  d’un  officier  public  qui  certifiera 

chaque  opération  de  démontage  et  chaque  pièce/composant 

en  résultant,  au  démontage  de  ce  mouvement  pour  constater 

s’il présente les caractéristiques décrites sous chiffres II.B.1.a) 

et/ou Il.B.1.b) des conclusions ci-dessus. 

II.D.3.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon  en  présence  des  Juges  du  Tribunal  fédéral  des 

brevets  pour  constater  si  ce  mouvement  correspond  bien  au 

brevet  de  Concepto  CH713109B1  et  présente 

les 

caractéristiques  décrites  sous  chiffres  II.B.1.a)  et/ou  II.B.1.b) 

des conclusions ci-dessus. 

II.D.4.  Subsidiairement,  ordonner  Ia  production  par  les  défenderesses  1  et  3 

d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et 

II.D.4.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder,  en  présence  d’un  officier  public  qui  certifiera 

chaque  opération  de  démontage  et  chaque  pièce/composant 

en  résultant,  au  démontage  de  ce  mouvement  pour  constater 

s’il  présente  les  caractéristiques  décrites  sous  les  chiffres 

II.C.1.a), et/ou Il.C.1.b) des conclusions ci-dessus 

II.D.4.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon  en  présence  des  Juges  du  Tribunal  fédéral  des 

brevets  pour  constater  si  ce  mouvement  correspond  bien  au 

brevet  de  Concepto  CH713109B1  et  présente 

les 

caractéristiques  décrites  sous  chiffres  II.B.5.1  des  conclusions 

ci-dessus. 

II.D.5.   Plus subsidiairement, ordonner la production par les défenderesses 1 et 

3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et : 

II.D.5.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder,  en  présence  d’un  officier  public  qui  certifiera 

chaque  opération  de  démontage  et  chaque  pièce/composant 

en  résultant,  au  démontage  de  ce  mouvement  pour  constater 

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O2023_010 

s’il  présente  les  caractéristiques  décrites  sous  les  chiffres 

II.C.1.a), et/ou Il.C.1.b) des conclusions ci-dessus. 

II.D.5.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder,  en 

présence  des  juges  du  Tribunal  fédéral  des  brevets,  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon  pour  constater  si  ce  mouvement  présente  les 

caractéristiques  décrites  sous 

les  chiffres 

II.C.1.a),  et/ou 

II.C.1.b) des conclusions ci-dessus et 

II.D.6.  Encore  plus  subsidiairement,  ordonner 

la  production  par 

les 

défenderesses  1  et  3  d’un  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon et : 

Il.D.6.1.  Principalement,  octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable 

pour  procéder,  en  présence  d’un  officier  public  qui  certifiera 

chaque  opération  de  démontage  et  chaque  pièce/composant 

en  résultant,  au  démontage  de  ce  mouvement  pour  constater 

s’il  présente  les  caractéristiques  décrites  sous  chiffre  ll.C.5.1 

des conclusions ci-dessus. 

II.D.6.2.  Subsidiairement  et  si  des  secrets  d’affaires  devaient  être 

concernés,  désigner  un  expert  indépendant  pour  procéder,  en 

présence  des  juges  du  Tribunal  fédéral  des  brevets,  au 

démontage  de  ce  mouvement  équipant  les  montres  Mystery 

Tourbillon  pour  constater  si  ce  mouvement  présente  les 

caractéristiques  décrites  sous  chiffre  II.C.5.1  des  conclusions 

ci-dessus et  

II.D.7.  Encore  encore  plus  subsidiairement,  ordonner  la  production  par  la 

défenderesse 3 des plans du mouvement équipant les montres Mystery 

Tourbillon pour constater si ce mouvement présente les caractéristiques 

décrites  sous 

les  chiffres 

ll.C.1.a)  et/ou 

Il.C.1.b),  subsidiairement 

II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou Il.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, 

II.D.8.  Encore  encore  encore  plus  subsidiairement,  ordonner  la  production  par 

la  défenderesse  3  des  plans  du  mouvement  équipant  les  montres 

Mystery  Tourbillon  des  défenderesses  1  et  2  pour  constater  si  ce 

mouvement  présente  les  caractéristiques  décrites  sous  les  chiffres 

Il.B.1.a)  et/ou  Il.B.1.b),  subsidiairement  II.B.5.1.a),  et/ou  Il.B.5.1.b)  et/ou 

Il.B.5.1.c) des conclusions ci-dessus. 

II.D.9.  Octroyer  au  demandeur  un  délai  raisonnable  pour  compléter  et  revoir 

ses  écritures  et  ses  conclusions  en  fonction  des  éléments  de  fait 

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O2023_010 

nouveaux  que  ce  démontage  authentifié  ou  que  l’examen  effectué  par 

l’expert, le cas échéant en présence du Tribunal fédéral des brevets, ou 

encore  que  la  consultation  des  plans  remis  aura  permis  de  mettre  en 

évidence. » 

7.  
L’avis spécialisé du juge rapporteur ayant une formation technique a été 
envoyé  aux  parties  le  18  décembre  2024.  Le  demandeur  a  pris  position 
sur  l’avis  spécialisé  le  14  février  2025,  les  défenderesses  le  17  février 
2025. 

8.  
Les  débats  principaux  ont  eu  lieu  le  4  mars  2025  à  l’Hôtel  de  Ville  de 
Neuchâtel. 

9.  
Le  7  mars  2025,  c’est-à-dire  après  la  clôture  des  débats  principaux,  le 
demandeur  a  contesté  les  factures  des  conseils  en  brevets  présentées 
par  les  défenderesses  comme  n’étant  pas  suffisamment  détaillées.  Les 
défenderesses considèrent cette contestation tardive et en tout cas infon-
dée. 

Compétence de Tribunal 

10.  
Etant donné que les parties ont leur domicile, respectivement leur siège, 
en  Suisse  et  que  le  litige  concerne  une  action  fondée  sur  la  prétendue 
violation de deux brevets suisses, la compétence du Tribunal fédéral des 
brevets est sans autre donnée (art. 1 al. 1 et art. 26 al. 1 let. a LTFB). 

La langue de la procédure est le français (cf. art. 36 al. 1 LFTB). 

Modification de la demande 

11.  
Dans  ses  explications sur  la  duplique,  le  demandeur  entend  «  clarifier  » 
ses  conclusions  en  réponse  aux  critiques  soulevées  par  les  défende-
resses  dans  la  duplique.  Le  demandeur  considère  qu’il  s’agirait  d’une 
modification de la demande qui serait permissible jusqu’au débats princi-
paux (art. 227 CPC). Les défenderesses quant à elles contestent la rece-

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O2023_010 

vabilité  des  nouvelles  conclusions,  car  postérieures  à  la  clôture  de  la 
phase d’allégation sans que les modifications ne reposent sur des faits ou 
moyens de preuves nouveaux (art. 230 al. 1 CPC). 

Compte tenu de l’issue de la procédure, la question de savoir si les modi-
fications  apportées  aux  conclusions  introduites  avec  les  explications  sur 
la duplique sont recevables peut rester ouverte. 

Allégations tardives 

12.  
Selon  une  jurisprudence  constante,  les  parties  ont  la  possibilité  de 
s’exprimer deux fois sans restriction sur l’affaire et notamment d’introduire 
de nouveaux faits dans le procès. Ensuite, elles n’ont le droit de présen-
ter de nouveaux faits et moyens de preuve que dans les conditions limi-
tées de l’art. 229 al. 1 CPC.1  

Conformément à l’art. 229 al. 1 let b CPC, les faits et moyens de preuve 
nouveaux  sont  admis  s’ils  sont  invoqués  sans  retard  et  s’ils  existaient 
avant  la  clôture  de  l’échange  d’écritures  ou  la  dernière  audience 
d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la 
partie  qui  s’en  prévaut  ait  fait  preuve  de  la  diligence  requise  (novas  im-
proprement dits).2 

Si  le  défendeur  présente  des  faits  et/ou  moyens  de  preuve  nouveaux 
dans  la  duplique,  la  preuve  de  la  diligence  requise  du  demandeur  est 
considérée  comme  apportée  si  les  nouveaux  faits  et  moyens  de  preuve 
présentés par ce-dernier en réaction à la duplique sont causés par cette 
présentation de faits et moyens de preuve nouveaux dans la duplique. Il 
est ainsi nécessaire, d’une part, que les nouvelles allégations dans la du-
plique  aient  provoqués (pour  la  première fois)  la  présentation  des  novas 
improprement  dits  par  le  demandeur,  et  d’autre  part,  que  ces  novas  im-
proprement  dites  puissent  être  compris  comme  une  réaction  à  ces  nou-
velles  allégations  de  la  duplique  sur  un  plan  technique  ou  thématique. 
Dès  lors,  pour  l’examen  du  lien  de  causalité,  il  n’est  pas  possible  de 
s’économiser un examen attentif des novas en cause.3 

1 ATF 146 III 55 consid. 2.3.1 – « Durchflussmessfühler ». 
2 L'art. 229 CPC modifié par la modification du 17 mars 2023 ne s'applique pas à 
cette procédure, art. 407f CPC e contrario. 
3 ATF 146 III 55 consid. 2.5.2 – « Durchflussmessfühler ». 

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13.  
Le  demandeur  reproche  aux  défenderesses  d’avoir  tardivement  introduit 
de nouveaux faits et allégations dans leurs observations sur l’avis spécia-
lisé.  Le  demandeur  allègue  notamment  que  les défenderesses  ont  intro-
duit de nouvelles attaques contre l’activité inventive en se basant sur des 
combinaisons de documents qui n’avaient pas été alléguées auparavant. 

Il n’est pas nécessaire de répondre à ces objections, car l’attaque contre 
l’activité inventive en cause a été incontestablement introduite avec la ré-
ponse et précisée dans la duplique. 

Les défenderesses, quant à elles, reprochent au demandeur d’avoir pour 
la première fois alléguée dans ses observations sur l’avis spécialisé que 
la  caractéristique  C6  de  la  revendication  1  du  CH  708  189  C1  («  ladite 
montre  comprenant  au  moins  un  barillet  fixe  disposé  sur  une  platine ») 
n’était pas divulguée dans le WO 2005/071498 A1. 

En  effet,  l’avis  spécialisé  ne  constitue  pas  une  invitation  aux  parties  à 
présenter  des  faits  ou  moyens  de  preuves  pour  la  première  fois.4  Cette 
nouvelle  allégation  par  le  demandeur  dans  ses  observations  sur  l’avis 
spécialisé apparaît tardive et doit être ignorée. 

On  pourrait  ajouter  que cette  allégation  est  également  rendue  non  perti-
nente  par  la  déclaration du  demandeur  lui-même  selon  laquelle  le docu-
ment  utilisé  comme  point  de  départ  pour  l’évaluation  de  l’activité  inven-
tive, l’EP 0 681 227 A1, divulgue déjà « une montre comportant un mou-
vement  mécanique  avec  un  barillet fixe  disposé sur  une  platine  ».  Cette 
allégation a été faite dans le cadre de l’attaque contre l’activité inventive 
de l’invention du CH 708 190 C1. Cependant, il n’a pas été soutenu que 
la caractéristique C2 de la revendication 1 du CH 708 190 C1 et la carac-
téristique C6 de la revendication 1 du CH 708 189 C1 auraient un conte-
nu  différent.  En  effet,  elles  portent  toutes  deux  un  « barillet  fixe  disposé 
sur une platine ». 

4  TFB,  arrêt  O2015_008  du  14  mars  2018,  consid. 23,  confirmé  par  TF, 
arrêt 4A_282/2018 du 4 octobre 2018, consid. 5 à 5.2. 

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Brevets litigieux  

14.  
Le  demandeur  fait  valoir  une  violation  des  brevets  suisses  CH  708  189 
C1 et CH 708 190 C1.  

Le brevet CH 708 189 a fait l’objet d’une demande déposée le 6 juin 2013 
sans revendication de priorité. La demande a été publié sous le numéro 
CH 708 189 A2 le 15 décembre 2014 (« CH 189 A2 »). Le brevet a fina-
lement été délivré sous le numéro CH 708 189 B1 le 29 juin 2018 après 
un  examen  devant  l’office  suisse  des  brevets,  qui  ne  comprend  notam-
ment pas d’examen de la nouveauté et de l’activité inventive.  

Le brevet CH 708 190 a fait l’objet d’une demande déposée le 6 juin 2013 
sans revendication de priorité. La demande a été publié sous le numéro 
CH 708 190 A2 le 15 décembre 2014 (« CH 190 A2 »). Le brevet corres-
pondant  a  finalement  été  délivré  sous  le  numéro  CH 708  190  B1  le 
29 juin 2018.   

Des  modifications  post-délivrance  de  ces  deux  brevets  ont  été  requises 
après que le demandeur ait eu connaissance des activités des défende-
resses en 2019. 

En  effet,  le  demandeur a  requis  une modification  de  ses  deux  brevets  à 
l’aide de procédures de renonciation partielle le 11 mai 2021. A l’issue de 
ces  procédures,  les  brevets  suisses  modifiés  ont  été  publiés  le  16  août 
2021 sous les numéros CH 708 189 C1 (« CH 189 ») et CH 708 190 C1 
(« CH 190 »).  

Les brevets CH 189 et CH 190 sont en vigueur et enregistrés au nom du 
demandeur. 

15.  
Les  deux  brevets  concernent  une montre,  ou  un mouvement  de montre, 
avec  un  tourbillon  multiaxe  en  son  centre.  Le  tourbillon  est  un  système 
d’échappement  conçu  par  l’horloger  Abraham-Louis  Breguet  en  1801 
dans le but de réduire les écarts de marche d’une montre mécanique dus 
à  la  position  de  l’organe  réglant  par rapport  à  la  verticale (para. [0002]). 
La  cage  de  tourbillon  porte  l’organe  réglant  (balancier  et  spiral).  Elle 
tourne autour de son axe central de la même manière qu’un mobile. L’état 
de la technique comprend des exemples de tourbillons agencés pour ef-

Page 52 

O2023_010 

fectuer un mouvement de rotation composé de plusieurs rotations autour 
de plusieurs axes (« tourbillon multiaxe »). 

Le  but  des  inventions  de  ces  deux  brevets  est  de  proposer  une  montre 
comportant un mouvement d’horlogerie dans lequel le tourbillon multiaxe 
est placé au centre du mouvement pour offrir une visibilité optimale (pa-
ra. [0005] des deux brevets en litige). 

Figure 1: Fig. 1 et 3 des brevets en litige (les figures sont les mêmes pour les deux bre-
vets) avec berceau 20, traverse 30 et indicateurs horaires 81, 82 

Pour atteindre ce but de visibilité optimale, le brevet CH 189 propose que 
les indicateurs horaires se déplacent tous dans une zone annulaire située 
à  la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire  de  façon  à  indiquer  l’heure  en 
pointant  vers  ledit  tourbillon  multiaxe  et  d’utiliser  un  berceau  pour  porter 
le tourbillon.  

Le brevet CH 190 quant à lui propose qu’un berceau porte le tourbillon et, 
de plus, que le tourbillon comporte une traverse diamétrale par rapport au 
mouvement et mise en rotation lors de la rotation du berceau. 

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O2023_010 

Figure 2: Fig. 4 des brevets en litige avec berceau 20 et traverse 30 

On retrouve le berceau central 20 qui est entraîné en rotation par les ba-
rillets 75/76 situés sur la platine 15. Le tourbillon multiaxial est doté d’un 
organe  réglant  et  comprend  une  traverse  30  diamétrale  par  rapport  au 
mouvement. La cage 40 du tourbillon (Fig. 1, dessin à gauche) est mon-
tée  sur  cette  traverse  30.  La  traverse  30  a  un  axe  de  rotation.  Une 
roue 23  montée  sur  cet  axe  est  entraînée  par  une  couronne  dentée  18 
(Fig. 1, dessin à droite) pour assurer la rotation de la traverse 30 lorsque 
le berceau est en rotation. A cette fin, la couronne dentée 18 est immobile 
par rapport à la platine 15. 

L’homme du métier  

16.  
Les  connaissances  et  les  aptitudes  de  l’homme  du  métier  pertinent  doi-
vent être déterminées en deux étapes : tout d’abord, il convient de préci-
ser  la  spécialisation  professionnelle  déterminante  pour  l’invention  en 
cause, puis le niveau et l’étendue des connaissances et des aptitudes de 
l’homme du métier dans la spécialisation professionnelle en question. La 

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O2023_010 

spécialisation professionnelle déterminante correspond au domaine tech-
nique sur lequel repose le problème résolu par l’invention5.  

Le Tribunal fédéral décrit les connaissances et les aptitudes de l’homme 
du  métier  au  moyen  de  la  formule  suivante :  l’homme  du  métier  doté 
d’une  bonne  formation  moyenne  sur  laquelle  se  fonde  l’évaluation  de 
l’activité inventive n’est « ni un expert dans le domaine technique concer-
né ni un spécialiste possédant des connaissances exceptionnelles. Il n’a 
pas  besoin  d’avoir  une  vue  d’ensemble  de  l’état  actuel  de  la  technique, 
mais  doit  posséder  de  solides  connaissances  et  aptitudes,  une  bonne 
formation ainsi qu’une expérience suffisante et, par conséquent, être bien 
paré  pour  le  domaine  spécialisé  en  question ».6  Ce  qui  fait  défaut  à 
l’homme du métier fictif, c’est l’aptitude à penser de manière associative 
ou intuitive.7 

Si un problème concerne plus d’un domaine technique, l’homme du mé-
tier  peut  être  une  équipe  de  personnes  ayant  des  connaissances  tech-
niques différents.8 

17.  
Selon le demandeur, l’homme du métier est un « constructeur horloger », 
un « horloger technicien » ou un « concepteur horloger ». Il a une expé-
rience  dans  la  construction  de  mouvements  horlogers  et  en  connaît  les 
composants. Les défenderesses se rallient à cette définition. 

Cette  définition n’étant  pas manifestement erronée,  le  tribunal  l’adoptera 
pour le présent jugement. L’homme du métier est dès lors un constructeur 
horloger qu’i a une expérience dans la construction de mouvements hor-
logers et en connaît les composants. De plus on retiendra que les parties 
conviennent, au moins implicitement par leurs fréquents renvois à cet ou-
vrage  afin  de  démontrer  des  connaissances  de  l’homme  du  métier,  que 
les  connaissances  de  l’homme  du métier  incluent  les  enseignements  du 
Dictionnaire professionnel illustré de l’horlogerie (G.-A. Berner 19619). 

5 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.4. 
6 ATF 120 II 71 consid. 2. 
7 ATF 120 II 312 consid. 4b – « cigarette d‘un diamètre inférieur » ; CR-PI-LBI-
SCHEUCHZER, Art. 1 N 122. 
8 ATF 120 II 71 consid. 2 – « Wegwerfwindeln » ; TFB, arrêt S2017_001 du 1er 
juin 2017, consid. 4.4. 
9 Disponible dans sa version 2023 sur www.fhs.swiss/fre/dictionary.html (dernière 
visite 19 mai 2025). 

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Interprétation des revendications du brevet 

18.  
Les  revendications  de  brevet  doivent  être  interprétées  selon  le  principe 
de  la  bonne  foi,  c’est-à-dire  animé  par  la  volonté  de  comprendre  la  re-
vendication et de lui donner un sens technique raisonnable.10 En principe, 
il faut considérer la revendication dans son ensemble.11 Lorsqu’un ensei-
gnement  technique  crédible  ne  peut  être  déduit  d’une  revendication, 
même après interprétation en tenant compte de la description et des des-
sins,  le  titulaire  du  brevet  supporte  les  conséquences  de  la  définition  in-
correcte, incomplète ou contradictoire de l’objet revendiqué.12 

Les revendications du brevet doivent être interprétées du point de vue de 
l’homme  du  métier  à  la  lumière  de  la  description  et  des  dessins  (art.  51 
al. 3 LBI). Les connaissances et le discernement de l’homme du métier, y 
compris ses connaissances particulières et inhabituelles, sont également 
un moyen d’interprétation.13 A moins que le brevet ne définisse un terme 
différemment, il faut s’en tenir à la compréhension habituelle de ce terme 
dans le domaine technique en question. 

Il y a lieu d’interpréter les revendications de brevet d’un point de vue fonc-
tionnel, en ce sens qu’une caractéristique doit être comprise de telle ma-
nière qu’elle puisse remplir le but recherché.14 La revendication doit être 
lue de façon à ce que les exemples d’exécution mentionnés dans le bre-
vet soient couverts dans leur acception littérale; en revanche, la portée de 
la revendication ne doit pas être limitée aux exemples d’exécution si elle 
couvre  d’autres  formes  d’exécution.15  Si  la  jurisprudence  parle  certes 
d’une « interprétation la plus large » des caractéristiques de la revendica-
tion16,  la  caractéristique  ainsi  comprise  doit  toujours  être  en  mesure 

10  La  jurisprudence  constante  des  chambres  de  recours  de  l’OEB  utilise 
l’expression  « with  a  mind  willing  to  understand »,  par  exemple  T  190/99  du 
6 mars 2001, consid. 2.4. 
11 ATF 107 II 366 consid. 2 – « Liegemöbel-Gestell ». 
12 ATF 147 III 337 consid. 6.1 – « Lumenspitze » ; arrêt 4A_581/2020 du 26 mars 
2021, consid. 3 – « Peer-to-Peer Protokoll ». 
13  TF,  arrêt  4A_541/2013  du  2  juin  2014,  consid.  4.2.1  –  «Fugenband»;  arrêt 
4A_142/2014 consid. 5 – « Couronne dentée ».  
14 BRUNNER, Der Schutzbereich europäisch erteilter Patente aus schweizerischer 
Sicht – eine Spätlese, sic! 1998, 348 ss, 354. 
15  TFB,  arrêt  O2013_008  du  25  août  2015,  consid.  4.2  –  «  elektrostatische 
Pulversprühpistole ». 
16  TFB,  arrêt  O2013_008  du  25  août  2015,  consid.  4.2  –  «  elektrostatische 
Pulversprühpistole ». 

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O2023_010 

d’atteindre son but dans le contexte de l’invention. En d’autres termes, la 
revendication ne doit pas – en principe – être interprétée en-deçà de son 
sens  littéral, mais  pas  non  plus  de  façon  à  ce  que  soient  couvertes  des 
formes d’exécution n’atteignant pas l’effet visé par l’invention.17  

L’historique de la procédure de délivrance du brevet n’est en principe pas 
déterminant pour l’interprétation des revendications du brevet.18 

19.  
Les parties sont en désaccord sur la signification d’un certain nombre de 
caractéristiques  des  revendications  invoquées.  Bon  nombre  de  ces  dé-
saccords ne sont pertinents que pour l’évaluation de la violation des bre-
vets et n’ont pas besoin d’être abordés compte tenu de l’issue de la pro-
cédure.  Toutefois,  les  désaccords  sur  la  signification  des  termes  «  ber-
ceau », « traverse » et « centre du mouvement » doivent être abordés. 

« Un berceau » [portant le tourbillon] 

20.  
La  revendication  1  des  deux  brevets  CH  189  et  CH  190  utilise  le  terme 
« berceau ». Aucune signification particulière généralement admise dans 
l’industrie  horlogère  n’est  invoquée  pour  ce  terme.  Il  n’est  pas  non  plus 
défini  dans  les  brevets en  cause.  Dans  le  langage  courant,  «  berceau  » 
signifie  «  petit  lit,  souvent  en forme  de  nacelle »,  dans  le  domaine  de  la 
mécanique,  il  désigne  «  une  structure  en  forme  de  cadre,  fixe  ou  oscil-
lante, destinée à supporter un élément dans une position bien définie ». 19 
Plus  particulièrement,  dans  les  industries  automobile  et  aéronautique,  le 
terme désigne le support du moteur.20 

L’horlogerie est une industrie mécanique. En l’absence d’une signification 
spécifique de « berceau » dans le domaine de l’horlogerie et en l’absence 
de  toute  définition  correspondante  dans  les  brevets  en  cause,  le  terme 
doit être compris comme il l’est dans le domaine de la mécanique, c’est-
à-dire comme « une structure en forme de cadre destinée à supporter un 
élément dans une position bien définie ». Certes, les figures de ces bre-

17  TFB,  arrêt  O2016_009  du  18  décembre  2018, 
consid. 25  – 
« Durchflussmessfühler » ;  TFB,  arrêt  S2018_007  du  2  mai  2019,  consid. 14  – 
« Werkzeugeinrichtung ». 
18 ATF 143 III 666, consid. 4.3. 
19 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/berceau/8832 (visité le 25 mars 2025). 
20 dictionnaire.lerobert.com/definition/berceau (visité le 25 mars 2025). 

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vets  montrent  le  berceau  avec  une forme  spécifique.  Cependant,  la  por-
tée des revendications ne peut pas être limitée aux exemples spécifiques 
décrit dans ces brevets.  

Selon cette définition communément admise du terme « berceau », toute 
cage d’un tourbillon, qu’il s’agisse de celle qui porte directement l’organe 
réglant ou d’une cage portant une autre cage dans le cas d’un tourbillon 
multiaxial  à  plusieurs  cages,  doit  être  considéré  comme  un  berceau.  La 
cage  d’un tourbillon  est une  structure  en  forme de  cadre  qui  soutient  un 
autre élément (l’organe réglant ou une autre cage) dans une position dé-
finie. 

« Une Traverse » [diamétrale par rapport au mouvement] 

21.  
La revendication 1 de l’EP 190 exige que le tourbillon comporte « une tra-
verse »  diamétrale  par  rapport  au  mouvement.  Le  terme  «  traverse  », 
comme celui de « berceau », n’a pas de signification propre à l’industrie 
horlogère.  D’une  manière  générale,  dans  le  domaine  technique,  une 
« traverse » signifie une « pièce perpendiculaire aux éléments principaux 
d’une structure, et destinée à maintenir l’écartement de ces éléments »21 
ou  une  « barre  disposée  en  travers,  servant  à  assembler,  à  consolider 
des montants, des barreaux ».22 

Tout ce que l’on peut déduire de cette définition commune du terme, c’est 
que la « traverse » traverse une autre structure et sert à espacer, assem-
bler ou consolider des éléments de cette structure. Rien n’indique que la 
traverse devrait être formée d’une seule pièce ou être rectiligne. Une dé-
finition qui exigerait que la traverse soit d’une seule pièce et de forme rec-
tiligne exclurait du champ de protection de la revendication 1 de l’EP 190 
le mode d’exécution de l’invention décrit dans le brevet, ce qui doit géné-
ralement être évité. 

21 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/traverse/79308 (visité le 25 mars 2025). 
22 https://dictionnaire.lerobert.com/definition/traverse (visité le 25 mars 2025). 

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Figure  3:  vue  éclatée  du  mécanisme  selon  l’exemple  de  l’EP 190  avec  châssis  de  la 
traverse en gris (préparée par le demandeur) 

« Centre du mouvement » 

22.  
Selon la revendication 1 de l’EP 189, le tourbillon doit occuper une zone 
circulaire « au centre du mouvement ». 

Les défenderesses allèguent que le brevet CH 189 ne donne pas de défi-
nition pour le centrage et le mouvement, mais qu’iI s’avère que le tourbil-
lon  est  centré  par  rapport  aux  indicateurs  horaires  en  mouvement.  Le 
demandeur répond que le terme « mouvement » a une signification bien 
précise dans le domaine horloger. Un mouvement de montre mécanique 
comprend  un  accumulateur  d’énergie,  un  rouage  (roue  moyenne,  roue 
des minutes, roue des secondes), l’échappement et l’organe réglant. Ce 
mécanisme  est  complété  par  le  mécanisme  de  remontoir  et  de  mise  à 
l’heure et par les organes indicateurs. 

La définition du demandeur ne répond pas à la question de savoir où se 
trouve le centre d’un tel mouvement de montre mécanique. Cela dépend 
évidemment  de  la  disposition  des  éléments  du mouvement. Toutefois,  si 
le  mouvement  est  monté  dans  un  boîtier  de  montre,  l’homme  du  métier 
comprend  qu’il  s’agit  du  centre  du  mouvement  mécanique  de  la  montre 
pris  comme  un  ensemble,  ce  qui  signifie  qu’il  est  normalement  aussi  au 
centre de la montre dans son ensemble puisque, dans la grande majorité 
des  cas,  le  mouvement  mécanique  de  la  montre  est  essentiellement 
coaxial avec le boîtier (en supposant une forme essentiellement circulaire 

Page 59 

 
du boîtier comme dans tous les documents de l’état de la technique cités 
dans cette affaire). 

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Validité 

Extension de l’objet de la demande 

23.  
Selon l’art. 26 al. 1 let. c LBI, le tribunal constate, sur action, la nullité du 
brevet si l’objet du brevet s’étend au-delà du contenu de la demande de 
brevet telle qu’elle est déposée à la date de dépôt. Le motif de nullité pré-
vu à l’art. 138, al. 1, let. c CBE 2000 a ainsi été introduit dans le droit na-
tional.23    

Ces  deux  dispositions  se  rattachent  à  leur  tour  –  en  ce  qui  concerne  la 
procédure  de  délivrance  européenne  –  à  l’art.  123(2)  CBE,  qui  limite 
l’admissibilité  des  modifications  dans  la  procédure  d’examen.  En  consé-
quence,  la  demande  de  brevet  européen  et  le  brevet  européen  ne  peu-
vent  pas  être  modifiés  de  telle  sorte  que  leur  objet  s’étende  au-delà  du 
contenu de la demande telle qu’elle a été déposée (cf. également art. 58, 
al.  2  LBI).  Cette  disposition  vise  à  empêcher  le  titulaire  du  brevet 
d’améliorer  sa  position  en  revendiquant  la  protection  d’objets  qui  n’ont 
pas  été  divulgués  dans  la  demande  initiale.  Il  est  interdit  au  demandeur 
d’apporter  des  modifications  ou  des  développements  ultérieurs  dans  la 
procédure  de  dépôt  et  d’obtenir  ainsi  un  droit  de  protection  qui  serait 
comparé  à  l’état  de  la  technique  au  moment  du  dépôt.  Il  est  également 
indiqué que cette interdiction de modification est au service de la sécurité 
juridique : le public ne doit pas être surpris par des revendications de bre-
vet auxquelles il ne pouvait pas s’attendre sur la base de la version initia-
lement déposée.24  

Par  « objet  du  brevet », il  ne  faut  pas  entendre « l’étendue  de  la  protec-
tion » au sens de l’art. 69 CBE, telle qu’elle est déterminée par les reven-
dications.  Il  s’agit  plutôt  de  l’  «  objet »  au  sens  de  l’article  123(2)  CBE, 
c’est-à-dire  y  compris  l’ensemble  de  la  divulgation  dans  la  description  et 
les  dessins.  Selon  la  jurisprudence  des  chambres  de  recours  de  l’Office 
européen des brevets (OEB), cette disposition n’autorise une modification 
après le dépôt que dans le cadre de ce que l’homme du métier peut dé-

23 ATF 146 III 177 consid. 2.1.1. 
24 ATF 146 III 177 consid. 2.1.1 et 2.1.2. 

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duire directement et sans équivoque de l’ensemble des documents de la 
demande  tels  qu’ils  ont  été  déposés  initialement,  en  faisant  appel  à  ses 
connaissances générales – objectivement et par rapport à la date de dé-
pôt. Ce critère de contrôle est appelé « gold standard ».25  

Le  fait  d’aller  au-delà  de  ce  qui  est  divulgué  initialement  peut  consister 
aussi  bien  en  l’ajout  qu’en  l’omission  d’informations.26  Selon  la  jurispru-
dence constante des chambres de recours de l’OEB, il n’est pas permis, 
lors de la modification d’une revendication, d’isoler et extraire une carac-
téristique  d’une  série  de  caractéristiques  qui,  à  l’origine,  n’ont  été  divul-
guées  qu’en  combinaison  les  unes  avec  les  autres  (par  exemple  dans 
une forme de réalisation particulière dans la description). Une telle modi-
fication constitue ce que l’on appelle une généralisation intermédiaire, en 
ce  sens  que,  tout  en  limitant  davantage  l’objet  revendiqué  par  une  telle 
caractéristique isolée et extraite d’une combinaison initiale, elle vise une 
nouvelle  combinaison  non  précédemment  divulguée  de  caractéristiques 
qui est plus large que le contexte de cette caractéristique initialement di-
vulgué  en  raison  de  l’omission  d’autres  caractéristiques  de  la  combinai-
son initiale.27  

Une telle généralisation intermédiaire ne peut être justifiée que s’il appa-
raît à l’homme du métier qu’il n’existe aucun lien fonctionnel ou structurel 
clairement identifiable entre les caractéristiques de la combinaison spéci-
fique ou si la caractéristique sélectionnée n’est pas indissociablement liée 
à  ces  caractéristiques.28  Elle  n’est  donc  admissible  que  si  l’homme  du 
métier peut reconnaître sans équivoque, à partir de la demande telle que 
déposée, que la caractéristique isolée ne présente pas de lien étroit avec 
les autres caractéristiques de la combinaison initiale, mais se rapporte de 
façon indépendante, directement et sans équivoque au contexte plus gé-
néral de l’invention.29  

25 ATF 146 III 177 consid. 2.1.3 avec des indications. 
26 ATF 146 III 177 consid. 2.1.3. 
27 TF, arrêt 4A_490/2020 du 25 mai 2021, consid. 7.1.2, vu la décision T 219/09 
du 27 septembre 2010 consid. 3.1. 
28  TF,  arrêt  4A_490/2020  du  25  mai  2021,  consid.  7.1,  vu  les  décisions 
T 2489/13 du 18 avril 2018 consid. 2.3; T 1944/10 du 14 mars 2014 consid. 3.2; 
T 219/09 du 27 septembre 2010 consid. 3.1. 
29  TF,  arrêt  4A_490/2020  du  25  mai  2021,  consid.  7.1,  vu  les  décisions 
T 2489/13  du  18  avril  2018  consid.  2.3;  T  2185/10  du  21  octobre  2014  consid. 
4.3; T 962/98 du 15 janvier 2004 consid. 2.5. 

Page 61 

 
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24.  
Les  défenderesses  font valoir  que  les  objets  revendiqués  par  le  CH  189 
et  le  CH  190,  et  les  requêtes  auxiliaires  correspondantes,  ont  été  modi-
fiés  de  manière  à  ce  que  les  objets  des  demandes  après  modifications 
aillent  au-delà  du  contenu  des  demandes  telles  qu’elles  ont  été  dépo-
sées.  Le  demandeur  conteste  un  tel  enrichissement.  Les  défenderesses 
invoquent  également  une  extension  de  la  protection  du  CH 190.  Le  de-
mandeur  conteste  l’élargissement  de  la  portée  du  brevet  ainsi  qu’une 
quelconque nullité ou inefficacité du brevet suite à un éventuel élargisse-
ment. 

CH 189 

25.  
Les défenderesses invoquent que les revendications du CH 189 étendent 
l’objet de la demande dans la réponse et dans la duplique. 

En  utilisant  l’analyse  des  caractéristiques  présentée  par  les  défende-
resses, les modifications de la revendication 1 du CH 189 par rapport à la 
revendication 1 tel qu’initialement déposée sont les suivantes (les modifi-
cations  introduites  lors  de  la  renonciation  partielle  sont  soulignées  et  en 
italique,  tandis  que  les  autres  modifications  concernant  les  caractéris-
tiques C1-C5 sont indiquées par un soulignement sans italique) : 

C1 

C2 

C3 

C4  

C5 

C6 

C7 

Montre comportant un mouvement mécanique avec : 

un  tourbillon  multiaxes  comprenant  un  organe  réglant  (20,  61, 
62, 65, 30, 33 35) 

ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mou-
vement  

des  indicateurs  horaires  (81,  82)  qui  se  déplacent  tous  situés 
exclusivement dans une zone annulaire située exclusivement à 
la périphérie de ladite zone circulaire 

de façon à indiquer I’ heure en pointant vers ledit tourbillon mul-
tiaxes du centre du mouvement, 

ladite montre comprenant au moins un barillet fixe (75, 76) dis-
posé sur une platine (15), 

ladite montre étant caractérisé par un berceau (20) mis en rota-
tion par ledit barillet (75, 76) autour d’un axe (z) perpendiculaire 
au plan du barillet (75, 76) 

Page 62 

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C8 

C9 

et centré par rapport au mouvement, 

ledit berceau (20) portant ledit tourbillon. 

26.  
Les documents initialement déposés utilisent une terminologie peu claire. 
Il y a notamment des incohérences quant à savoir si l’organe réglant fait 
partie  du  tourbillon  ou  si  le  tourbillon  lui-même  est  considéré  comme  un 
organe réglant. 

Normalement,  pour  un  mouvement  mécanique  d’horlogerie,  l’homme  du 
métier entend par organe réglant l’unité formée par le balancier et le spi-
ral (voir Berner, « organe réglant »30). 

Si l’on examine les revendications déposées à l’origine, la revendication 1 
mentionne  l’organe  réglant  sans  autre  précision.  La  revendication  2  re-
tient  que  l’organe  réglant  est  un  tourbillon  multiaxe.  La  revendication  7, 
qui  renvoie  à  la  revendication  2,  va  encore  plus  loin  en  indiquant  que 
l’organe  réglant  comprend  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mou-
vement et une cage de tourbillon sur cette traverse.  

Au  vu  des  revendications  déposées  à  l’origine,  l’homme  du  métier  a 
d’abord  l’impression  qu’il  s’agit  d’une  définition  inhabituelle  de  l’organe 
réglant, c’est-à-dire que ce terme ne désigne pas l’organe réglant au sens 
strict  dans  le  domaine  d’horlogerie,  à  savoir  l’unité  composée  du  balan-
cier et du la spiral, mais un tourbillon multiaxe. 

Dans la description générale, il est ensuite mentionné au para. [0006] que 
l’avantage de l’invention est que la vue sur l’organe réglant du tourbillon 
n’est  pas  obstruée,  ce  qui  signifierait  que  seul  l’organe  réglant  strictu 
sensu (sans tourbillon) est visé, c’est-à-dire l’unité du balancier et du spi-
ral. Ceci est confirmé au para. [0009] qui indique que la vue sur l’organe 
réglant ne doit pas être obstruée. Le para. [0010] précise que l’organe ré-
glant  est  disposé  dans  la  partie  centrale  du  mouvement,  contrairement 
aux aiguilles. 

A  l’inverse,  les  para.  [0005],  [0008]  et  [0011]  de  la  description  générale 
semblent  contredire  ou  du  moins  ne  sont  pas  entièrement  consistants 

30  G.-A.  Berner,  Dictionnaire  professionnel  illustré  de  l’horlogerie,  entrée 
pour « organe  régulateur  ou  réglant »  :  pendule,  balancier-spiral,  diapason  ou 
quartz (dictionary.fhs.swiss, dernière visite 24 avril 2025). 

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O2023_010 

avec  ce  qui  précède,  puisqu’ils  prévoient  que  la  vue  sur  le  tourbillon  ne 
doit pas être obstruée. 

L’incertitude qui subsiste quant à ce que signifie « l’organe réglant » et à 
la prévention de la restriction de la vue sur l’organe réglant, en particulier 
l’obstruction  de  vue  par  les  aiguilles,  est  ensuite  levée  par  l’exemple 
d’exécution :  Dans  cet  exemple  de  mise  en  œuvre  de  l’invention,  le  ba-
lancier et le spiral sont indiqués par les numéros de référence 61 et 62, et 
ces éléments constituent sans aucun doute l’organe réglant strictu sensu 
pour  l’homme  du  métier.  Seul  cet  organe  réglant  strictu  sensu  n’est  pas 
recouvert  par  l’aiguille  des  minutes,  comme  le  montrent  notamment  la 
vue de dessus de la figure 1 et la vue de côté de la figure 2. En tout état 
de  cause,  la traverse  30,  qui  pourrait,  selon  la revendication  7  de  la  de-
mande initiale, être considérée comme faisant partie de l’organe réglant, 
est clairement recouverte par l’aiguille des minutes. 

Dans  une  vue  d’ensemble,  l’homme  du  métier  doit  dès  lors  comprendre 
les  documents  initialement  déposés  de  telle  sorte  à  ce  que,  dans  la  re-
vendication  1,  l’organe  réglant  ne  peut  signifier  que  l’organe  réglant  au 
sens  strict,  c’est-à-dire  l’ensemble  composé  par  le  balancier  et  le  spiral, 
puisque seuls ceux-ci sont disposés dans l’exemple de mise en œuvre de 
l’invention,  conformément  à  la  revendication  1,  de  telle  sorte  que  les  ai-
guilles  sont  tous  situés  exclusivement  dans  une  zone  annulaire  à 
l’extérieur  de  la  zone  circulaire  au  centre  du  mouvement  occupé  par 
l’organe réglant. 

27.  
Les  défenderesses  soutiennent  que  le  remplacement  de  l’expression 
« organe  réglant »  par  l’expression  « un  tourbillon  multiaxe  comprenant 
un organe réglant » serait une modification irrecevable parce qu’il n’a été 
initialement  divulgué  dans  la  revendication  2  telle  que  déposée  que 
« l’organe réglant »  est un tourbillon,  et  non  que  le  tourbillon  comprend 
un « organe réglant » (réponse par le demandeur). 

Comme  souligné  par  les  défenderesses,  la  formulation  de  la  caractéris-
tique  C2  n’est  pas  une  simple  combinaison  des  revendications  1  et  2 
telles qu’elles ont été déposées à l’origine. La revendication 2 initiale in-
dique que l’organe réglant est un tourbillon multiaxe. 

Mais,  le  para.  [0006]  divulgue  clairement,  au  moins  en  tant  qu’une  des 
possibilités,  que  le  tourbillon  comprend  un  organe  réglant,  et  le  pa-

Page 64 

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ra. [0007] s’intéresse au tourbillon multiaxe. En plus, il est incontesté que 
pour  l’homme  du  métier  un  tourbillon  comprend  un  organe  réglant.  Dès 
lors,  les  documents tels que  déposés  initialement  offrent  une  divulgation 
formelle  suffisante  pour  les  modifications  apportées  à  la  caractéristique 
C2 en tant que telle. 

Cette modification a cependant pour conséquence que la zone circulaire 
selon  la  caractéristique  C3  telle  que  délivrée  est  plus  large  que  ce  que 
définissaient  les  revendications  initialement  déposées.  Dans  la  version 
délivrée, le tourbillon, plutôt que l’organe réglant strictu sensu, occupe la 
zone circulaire. De plus, le tourbillon qui comprend l’organe réglant a lo-
giquement  un  diamètre  plus  grand  que  l’organe  réglant  lui-même. 
D’ailleurs, les illustrations du CH 189 ne divulguent rien d’autre. 

28.  
Dans la duplique, les défenderesses soutiennent, que dans la version ini-
tiale  les  indicateurs  horaires  sont  tous  situés  exclusivement  dans  une 
zone  annulaire,  tandis  que  dans  la  version  délivrée  les  indicateurs  ho-
raires  se  déplacent  tous  dans  une  zone  annulaire  situé  exclusivement  à 
la  périphérie  de  ladite  zone  circulaire,  et  qu’il  n’y  a  pas  de  divulgation 
pour  des  aiguilles  qui  se  déplacent  exclusivement  à  la  périphérie  de  la 
zone circulaire (réponse demandeur). 

Le problème avec la reformulation de la caractéristique C4 est que la po-
sition, et donc la signification, de l’adverbe « exclusivement » a changé : 
dans  les  revendications telles  que  déposées  à  l’origine,  ce  sont  les  indi-
cateurs horaires qui étaient tous situées exclusivement dans la zone an-
nulaire. Selon les revendications modifiées et délivrées, c’est la zone an-
nulaire qui est située exclusivement à la périphérie de la zone circulaire. 
Les indicateurs horaires doivent se déplacer dans la zone annulaire, mais 
elles  ne  doivent  pas  se  déplacer  exclusivement  dans  la  zone  annulaire. 
Un  indicateur  horaire  qui  s’étend  de  la  périphérie  de  la  montre  (mouve-
ment)  jusqu’au  centre  de  la  montre (mouvement) se  déplace  aussi  dans 
la  zone  annulaire  et  entre  dans  le  champ  de  protection  de  la  revendica-
tion modifiée, mais il n’est pas, selon la revendication initiale, situé exclu-
sivement dans une zone annulaire. 

La  demande  telle  que  déposée  ne  divulgue  pas  que  les  indicateurs  ho-
raires  peuvent  s’étendre  jusqu’au  centre  de  la  montre  (ou  mouvement). 
Cela  contredit  directement  l’objectif  déclaré  de  l’invention,  qui  est 
d’assurer  la  meilleure  visibilité  et  la  non-obstruction  de  l’organe  réglant 

Page 65 

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placé  au  centre  de  la  montre.  Les  figures  de  la  demande  montrent  que 
l’aiguille  des  minutes  s’étend  sur  le  tourbillon,  mais  jamais  sur  l’organe 
réglant. 

La  caractéristique  C4  telle  que  modifiée  pendant  la  procédure  de  déli-
vrance du brevet n’a donc pas été divulguée dans la demande telle que 
déposée, et étend l’objet de la demande. 

29.  
Toutes  les  revendications  auxiliaires  déposées  avec  la  réponse,  con-
clusions  II.B.5.1-5,  comprennent  la  caractéristique  modifiée  C4  et  souf-
frent donc du même problème de matière ajoutée que la revendication 1 
telle que délivrée et telle que limitée lors de la procédure de renonciation 
partielle. 

Le  brevet  CH  189  est  donc  invalide  dans  son  intégralité  en  raison  de 
l’extension de l’objet de la demande initiale. 

CH 190 

30.  
En  utilisant  l’analyse  des  caractéristiques  présentée  par  les  défende-
resses, les modifications de la revendication 1 du CH 190 par rapport à la 
revendication 1 initialement déposée sont les suivantes. En particulier, les 
modifications  introduites  lors  de  la  renonciation  partielle  sont  soulignées 
et en italique, tandis que les autres modifications concernant les caracté-
ristiques C1-C5 sont indiquées par un soulignement sans italique : 

C1 

C2 

C3 

C4 

C5 

C6 

C7 

Montre comportant un mouvement mécanique avec : 

au moins un barillet fixe (75, 76) disposé sur une platine (15) ; 

un tourbillon multiaxes avec un organe réglant (61, 62, 65, 30, 
33, 35) avec un tourbillon multiaxes 

caractérisé par un berceau (20) mis en rotation par ledit barillet 
autour d’un axe (z) perpendiculaire au plan du barillet (75) 

et centré par rapport au mouvement, 

ledit berceau portant ledit organe réglant  

ledit  tourbillon  comportant  :  une  traverse  (30)  diamétrale  par 
rapport au mouvement 

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C8 

C9 

C10  

une  cage  (40)  pour  ledit  tourbillon  montée  sur  ladite  traverse 
(30), 

ladite  traverse  (30)  comportant  un  axe  rotatif  et  une  roue  (23) 
sur ledit axe, 

Ie mouvement comportant une couronne dentée (18) engrenant 
avec  ladite  roue  (23)  de  manière  à  mettre  la  traverse  en  rota-
tion lors de la rotation du berceau. 

31.  
Les  défenderesses  soutiennent  que  les  modifications  sont  inadmissibles 
en  ce  qui  concerne  les  modifications  des  caractéristiques  C2,  C3  ainsi 
que C6-C8.  

32.  
En  ce  qui  concerne  la  caractéristique  C2  en  relation  avec  le  barillet  dis-
posé  sur  la  platine,  les  défenderesses  se  réfèrent  uniquement  à  la  dis-
cussion de la caractéristique C6 du CH 189. Elles font valoir que dans la 
revendication  2  déposée  à  l’origine,  il  n’y  avait  pas  de  divulgation  de  la 
localisation du barillet fixe sur la platine. Elles admettent qu’une divulga-
tion de la localisation du barillet fixe figure dans la description du mode de 
réalisation spécifique. Elles reprochent toutefois au demandeur de ne pas 
avoir intégré « de nombreuses caractéristiques en rapport avec la platine 
(…)  en  particulier  le  berceau  spécifique  tel  que  divulgué  dans  [0014]  et 
0016] ». Ceci est contesté par le demandeur. 

Force  est  de  constater  qu’il  n’a  pas  de  description  générale  dans  la  de-
mande EP 190 telle qu’elle a été déposée et qui pourrait servir de base à 
cette  modification  supplémentaire.  La  caractéristique  querellée  est  bien 
décrite  en  relation  avec  le  mode  de  réalisation  spécifique  avec  de  nom-
breux  détails  d’exécution,  comme  l’avancent  les  défenderesses.  Toute-
fois, ces dernières n’exposent pas, à l’exception du berceau, quelles sont 
les  caractéristiques  que  l’homme  du  métier  aurait  reconnues  comme  in-
dissociablement  liées  à  la  position  des  barillets  fixes.  S’agissant  de  la 
question du berceau, il n’est pas non-plus apparent pourquoi la présence 
d’un  barillet  fixe  conditionnerait  une  certaine  forme  de  berceau.  Les  dé-
fenderesses  ne  l’expliquent  pas.  Pour  l’homme du  métier  il  semble  clair, 
dans le cadre de la divulgation du para. [0013], que la disposition du baril-
let  sur  la  platine  qui  y  est  décrite  est  une  caractéristique  générale  qui 
n’est pas en rapport avec les autres caractéristiques des exemples de ré-
alisation  spécifiques,  d’autant  plus  qu’il  est  indiqué  à  la  fin  de  ce  para-

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graphe  que  d’autres  dispositions  des  barillets  sont  également  possibles. 
Dès  lors,  la  demande  telle  que  déposée  à  l’origine  offre  une  base  suffi-
sante pour la modification de cette caractéristique. 

33.  
En ce qui concerne la caractéristique C3, les défenderesses ne font réfé-
rence qu’à la discussion des caractéristiques C2/C3 du CH 189. Par con-
séquent, il est renvoyé au consid. 27.  

A  l’instar  du  CH  189,  l’homme  du  métier  comprend  l’organe  réglant  du 
CH 190 comme un organe réglant au sens strict lorsqu’il interprète la de-
mande de brevet telle qu’initialement déposée. La compréhension est dé-
terminée  par  la  revendication  1  initialement  déposée  en  vue  de  la  des-
cription. Cette revendication initiale définit que le mouvement d’horlogerie 
comporte un organe réglant avec un tourbillon ce qui n’est pas très clair. 
Toutefois, le para. [0006] indique la relation en précisant l’organe réglant 
du tourbillon, confirmant ainsi la compréhension habituelle de l’homme du 
métier  de  cette  notion,  soit  qu’un  tourbillon  comporte  un  organe  réglant 
au sens strict.  

Il n’y a donc pas d’extension de l’objet de la demande par la modification 
du caractéristique C3. 

34.  
En ce qui concerne la caractéristique C7, l’argument est à nouveau sou-
levé  qu’en  raison  du  remplacement  de  l’organe  réglant  par  le  tourbillon 
comprenant cet organe réglant, il s’agirait d’une extension de l’objet de la 
demande.  

La revendication 5 telle que déposée (CH 190 A2) revendique un organe 
réglant  comportant  une  traverse  diamétrale  par  rapport  au  mouvement. 
Après modification, la revendication 1 intègre la revendication 5 telle que 
déposée tout en remplaçant « un organe réglant » par « un tourbillon ». 

Le  CH  190  utilise  parfois  « organe  réglant »  et  « tourbillon »  pour  dési-
gner le même dispositif. Cela est particulièrement évident au para. [0009] 
de la demande telle que déposée, où il est décrit « l’avantage de porter le 
tourbillon  par  un  berceau  portant  l’organe  réglant,  et  qui  peut  donc  être 
réalisé de manière à ne pas obstruer la vue de l’organe réglant ». Comme 
le  révèlent  les  figures,  le  berceau  porte  le  tourbillon  qui  comprend 
l’organe réglant au sens strict (balancier et spiral). Lorsqu’il est indiqué au 
para. [0009] « un berceau portant l’organe réglant », l’organe réglant fait 

Page 68 

O2023_010 

référence  au  tourbillon.  L’homme  du  métier  se  rendra  donc  compte 
qu’organe réglant et tourbillon peuvent être échangés dans le contexte de 
la revendication dépendante 5 telle que déposée. 

Pour  interpréter  une  revendication,  on  doit  être  animé  de  la  volonté  de 
comprendre  et  éviter  de  cultiver  les  malentendus.  Par  conséquent  le 
remplacement de « organe réglant » par « tourbillon » dans la caractéris-
tique  C7  à  la  base  de  la  revendication  dépendante  5  telle  que  déposée 
n’étend donc pas l’objet de la demande. 

35.  
Il en va de même pour les objections à la modification du caractéristique 
C8. Si l’on admet que le termes « tourbillon » peut remplacer le terme « 
organe réglant » de la revendication 5 initiale, il n’y a pas d’extension de 
l’objet de la demande telle que déposée. 

36.  
En résumé, l’objet de la demande n’est pas étendu par la revendication 1 
invoquée du CH 190. 

37.  
En  ce  qui  concerne  la  première  requête  auxiliaire,  les  défenderesses 
font également valoir que l’objet de la demande est étendu. 

La  nouvelle  caractéristique  C10  (« dans  laquelle  la  hauteur  du  mouve-
ment décroît en allant du centre vers la périphérie ») est suffisamment di-
vulguée dans le para. [0024] du CH 190 A2.  

Ce  paragraphe  reprend  le  concept  formulé  an  para.  [0011]  en  tant  que 
principe général selon lequel les aiguilles sont déplacées vers la périphé-
rie  pour  gagner  une  place  précieuse  au  centre  du  mouvement  pour 
mettre  en  valeur  le  tourbillon,  et  ajoute  de  manière  générale  que  cela 
permet également de fournir une construction dans laquelle la hauteur du 
mouvement  diminue  du  centre  vers  la  périphérie. Au  para.  [0024],  il  est 
certes  fait  référence  aux  figures,  mais  l’affirmation  qui  y  est  faite  est  re-
connaissable pour l’homme du métier comme étant une affirmation géné-
rale. 

Il n’y a donc pas d’extension de l’objet de la demande en ce qui concerne 
cette caractéristique. 

Page 69 

O2023_010 

38.  
Le manque de clarté allégué par les défenderesses ne convainc pas non 
plus.  En  effet  la  caractéristique  structurelle  selon  laquelle  la  hauteur  du 
mouvement diminue du centre vers la périphérie est facile à comprendre 
pour l’homme du métier, la hauteur étant la distance verticale au-dessus 
de la platine du mouvement, et celle-ci diminuant du centre vers la péri-
phérie.  

Il n’y a donc pas de manque de clarté. 

39.  
Les défenderesses font en outre valoir qu’avec cette limitation, il ne s’agit 
plus de la même invention que dans le brevet délivré.  

Cet argument ne peut pas non plus être suivi, car la mesure structurelle 
selon laquelle la hauteur doit diminuer du centre vers la périphérie ne dé-
crit  pas  seulement  un  avantage,  mais  une  configuration  du  mouvement 
très concrète, et limite encore plus la revendication initialement accordée, 
respectivement celle après la renonciation partielle. Il s’agit donc toujours 
de la même invention. 

Extension de la protection conférée (CH 190) 

40.  
Selon la caractéristique C6 de la revendication 1 du CH 190, dans la ver-
sion délivrée, le berceau porte le tourbillon, et non pas l’organe réglant.  

Les défenderesses n’avancent pas qu’il s’agirait d’une modification inad-
missible (peut-être en raison du para. [0009] du CH 190 A2), mais plutôt 
d’une extension de la protection conférée selon l’art. 123(3) CBE.  

L’homme du métier comprend la revendication délivrée de telle sorte que 
le  tourbillon  comporte  un  organe  réglant  au  sens  strict  (balancier  et  spi-
ral), et que le berceau porte le tourbillon. 

Lors  de  la  renonciation  partielle,  la  modification  par  rapport  à  la  version 
délivrée  a  consisté  à  remplacer  le  tourbillon  dans  la  caractéristique  C6 
par l’organe réglant. Dès lors, le berceau ne porte plus nécessairement le 
tourbillon. En effet, il suffit maintenant pour le berceau de porter l’organe 
réglant au sens strict. 

Page 70 

O2023_010 

Étant  donné  que  le  tourbillon  porte  nécessairement  l’organe  réglant  (le 
but même d’un tourbillon est de découpler l’organe réglant au sens strict 
par rapport à l’effet de l’attraction terrestre), la caractéristique C6 modifiée 
est moins limitée que la caractéristique C6 délivrée. Alors que la revendi-
cation délivrée exigeait que le tourbillon et en conséquence aussi l’organe 
réglant  porté  par  le  tourbillon  soient  tous  deux  portés  par  le  berceau,  la 
revendication modifiée par la renonciation partielle permet également que 
seul l’organe réglant au sens strict (balancier, spiral), sans tourbillon, soit 
porté  par  le  berceau.  La  protection  conférée  par  le  brevet  a  donc  été 
élargie lors de la procédure de renonciation partielle, après la délivrance 
du CH 190.  

41.  
L’art. 123(3) CBE prévoit que le brevet européen ne peut être modifié de 
façon à étendre la protection qu’il confère. En revanche, l’art. 26 al. 1 LBI, 
qui  énumère  les  motifs  de  nullité  d’un  brevet,  ne  mentionne  pas 
l’extension  de  la  protection  conférée,  mais  uniquement  l’extension  de 
l’objet de la demande. La doctrine juridique se demandait si l’omission du 
motif de nullité de l’art. 123(2) CBE dans l’art. 26 LBI constitue une omis-
sion à corriger par les tribunaux ou un choix délibéré par le législateur qui 
doit être respecté.31 

Le  Tribunal  fédéral,  dans  l’ATF  145  III  91  au  consid. 2.2,  notamment 
2.2.3,  explique  sans  équivoque  que  les  motifs  de  nullité  énumérés  à 
l’art. 26 al. 1 LBI sont exhaustifs. Bien que cette position soit une opinion 
incidente – le seul point pertinent pour l’issue de l’affaire objet de cet arrêt 
était  de  savoir  si  la  liste  des  motifs  de  nullité  de  l’art.  140k  LBI  était  ex-
haustive – le Tribunal fédéral des brevets ne voit aucune raison de ne pas 
suivre  le  raisonnement  du  Tribunal  fédéral  par  ailleurs  en  ligne  avec  la 
grande  majorité  de  la  doctrine  juridique  s’agissant  de  l’exhaustivité  de 
l’art. 26 LBI.32 

La révision de la Loi sur les brevets d’invention du 15 mars 2024, une fois 
entrée  en  vigueur,  modifiera  l’art.  26  LBI  pour  mentionner  explicitement 
l’extension  de  la  protection  conférée  par  le  brevet  comme  motif  de  nulli-
té.33  Un  effet  anticipé  positif  (positive  Vorwirkung) d’une  loi  qui  n’est  pas 
encore  entrée  en  vigueur  est  en  principe  inadmissible  pour  des  raisons 

31 SHK PatG-SCHWEIZER, Art. 26 N 8 ss. et références citées. 
32 Voir les références citées dans ATF 145 III 91 consid. 2.2.1.3. 
33 Art. 26 al. 1 let. cbis LBI-rev; FF 2024 685. 

Page 71 

 
O2023_010 

de sécurité juridique.34 Si un effet anticipé est exceptionnellement accep-
té, il doit dans tous les cas reposer sur une base légale.35 Une telle base 
légale  n’est  pas  évidente  pour  un  effet  anticipé  de  la  modification  de 
l’art. 26 al. 1 LBI. 

Cependant,  une  révision  de  la  loi  peut  être  prise  en  compte  dans 
l’interprétation  d’une  norme  de  l’ancien  droit  au  sens  d’un  effet  anticipé, 
mais seulement si le système n’est pas fondamentalement modifié, mais 
que l’on vise simplement à concrétiser l’état du droit ou à combler une la-
cune juridique.36 

L’extension  des  motifs  d’invalidité  d’un  brevet  va  au-delà  d’une  concréti-
sation du droit. Elle nécessite une base juridique claire et ne peut être in-
troduite  par  voie  d’interprétation  en  tenant  compte  d’une  modification  de 
loi adoptée, mais pas encore entrée en vigueur. Dans l’ATF 145 III 91, le 
Tribunal  fédéral  a  déjà  décidé  que  l’omission  du  motif  de  nullité  de 
l’extension  de  la  protection  conférée  n’est  pas  une  lacune juridique  pou-
vant  être  comblée.  Le  fait  qu’à  l’avenir,  une  extension  de  la  protection 
conférée  par  le  brevet  constituera  un  motif  de  nullité  ne  peut  donc  pas 
justifier  à  l’heure  actuelle  la  nullité  d’un  brevet  pour  ce  motif  en  vertu  du 
droit actuel.  

On rappellera toutefois que, selon le droit transitoire (art. 151 nLBI), lors-
que  la  révision  entrera  en  vigueur,  le  nouveau  motif  de  nullité  en  raison 
d’un  élargissement  de  l’étendue  de  la  protection  (art.  26,  al.  1,  let.  cbis 
nLBI)  s’appliquera  à  tous  les  brevets,  y  compris  ceux  limités  avant 
l’introduction du nouveau motif de nullité. 

Nouveauté  

42.  
Une invention doit être nouvelle par rapport à l’état de la technique dans 
son  ensemble  (art.  1  al.  1,  art.  7  al.  1  LBI).  L’état  de  la  technique  est 
constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de 
dépôt ou de priorité par une description écrite ou orale, un usage ou tout 
autre moyen (art. 7 al. 2 LBI). 

34 ATF 129 V 455 consid. 3. 
35 ATF 136 I 142 consid. 4.3 et 4.4, 119 Ia 254 consid. 4, 100 Ia 147 consid. 2b. 
36 TF, arrêt 4A_84/2021 du 2 février 2022, consid. 5.2.1, avec référence aux ATF 
141 II 297 consid. 5.5.3 ; 125 III 401 consid. 2a ; 124 II 193 consid. 5d. 

Page 72 

 
O2023_010 

Ce n’est que si toutes les caractéristiques de l’invention ont été rendues 
accessibles en combinaison dans une seule divulgation avant la date per-
tinente que la nouveauté fait défaut.37  

Il  y  a  lieu  de  déterminer  le  contenu  de  la  divulgation  du  point  de  vue  de 
l’homme  du  métier  pertinent.  Pour  ce  faire,  il  convient  de  s’en  tenir  aux 
connaissances  et  aptitudes  de  celui-ci  à  la  date  déterminante  (date  de 
dépôt ou date de priorité).38 

Est seul divulgué ce qui découle directement et sans ambiguïté de cette 
divulgation. Cela inclut les informations qui ne sont pas explicitement di-
vulguées  dans  le  document,  mais  qui  le  sont  implicitement  compte  tenu 
des  connaissances  et  des  aptitudes  de  l’homme  du  métier,  mais  pas  ce 
qui  doit  être  ajouté  à  la  divulgation  implicite,  même  sans  activité  inven-
tive.39 

CH 189 

43.  
Les défenderesses allèguent le défaut de nouveauté du CH 189 par rap-
port  au  CH  703  788  B1  (ci-après  le  CH  788  ;  réponse  demandeur).  Le 
CH 788 appartient à l’état de la technique pertinent pour le CH 189 aussi 
bien pour la question de la nouveauté que celle de l’activité inventive. 

La  divulgation  du  CH  788  dans  la  mesure  où  elle  est  pertinente  pour 
l’évaluation  qui  suit  est 
figures  1  et  2  du 
illustrée  par 
CH 788 reproduites ci-après. 

les 

37  ATF  133  III  229,  consid.  4.1  –  «  kristalline  Citaloprambase  » ;  TF,  arrêt 
O2016_001 du 4 juillet 2019, consid. 30 – « matière à injection céramique ». 
38 ATF 144 III 337 consid. 2.2.2 – « Fulvestrant II ». 
39 SHK PatG-DETKEN, art. 7 N 116 s. 

Page 73 

 
 
O2023_010 

Figure 4 : Fig. 1 et 2 du CH 788 avec anneau rotatif 18 portant un petit indicateur 18a et 
anneau rotatif, muni d’un indicateur 20a 

Comme  l’illustrent  ces  deux  figures,  un  double  tourbillon  est  excentré 
dans  la  montre  et  est  entouré  d’anneaux  indiquant  les  heures  et  les  mi-
nutes  (mais  ne  s’étendant  pas  à  chaque  fois  sur  totalité  de  la  circonfé-
rence ; en effet, pour les heures et pour les minutes s’étendent seulement 
sur la moitié de la circonférence).  

En  ce qui  concerne  les minutes,  un  anneau  rotatif  18  des minutes  porte 
un  petit  indicateur  triangulaire  18a  orienté  radialement  et  pointant  vers 
l’extérieur. Il se superpose partiellement à un anneau fixe 22 des minutes 
portant les chiffres des minutes.  

En ce qui concerne les heures, un anneau rotatif 20 des heures est muni 
d’un  indicateur  20a  qui  pointe  à  nouveau  radialement  vers  l’extérieur  et 
qui se superpose entièrement à l’anneau fixe des minutes 22 et partielle-
ment  à  un  autre  anneau  fixe  des  heures  24,  qui  porte  les  numéros  des 
heures. 

44.  
Les  défenderesses  présentent  un  tableau  opposant  les  caractéristiques 
du CH 189 et la divulgation correspondante du CH 788. 

CH 189 

CH 788 

C1  Montre comportant un mouvement 

mécanique avec : 

Titre et abrégé : Montre comportant 
un tourbillon entouré d’un affichage 
annulaire 

Page 74 

 
 
 
 
C2  un tourbillon multiaxes comprenant 
un organe réglant (20, 61, 62, 65, 
30, 33, 35); 

C3 

ledit tourbillon occupant une zone 
circulaire au centre du mouvement 

C4  des indicateurs horaires (81, 82) 
qui se déplacent tous dans une 
zone annulaire située exclusive-
ment à la périphérie de ladite zone 
circulaire 

C5  de façon à indiquer l’heure en poin-
tant vers ledit tourbillon multiaxes 
du centre du mouvement, 

C6 

ladite montre comprenant au moins 
un barillet fixe (75, 76) disposé sur 
une platine (15), 

O2023_010 

[0020] : « Le tourbillon 34 com-
prend une première cage 36 tour-
nant sur le bâti 17 autour d’un axe 
AA (fig. 3), une deuxième cage 38 
montée sur la première cage 36 et 
tournant sur cette dernière autour 
d’un axe BB faisant un angIe de 
30° par rapport à l’axe AA, et un 
balancier 40 monté pivotant sur la 
deuxième cage 38 autour d’un axe 
confondu avec l’axe BB. » 

Figure 2 et titre : « Montre compor-
tant un tourbillon entouré d’un affi-
chage annulaire » 
[0015] : « Les moyens d’affichage 
14 comprennent des anneaux 
d’affichage des minutes 18 et des 
heures 20, chacun portant deux 
index identifiés par les lettres a et 
b », cf. figures 1 et 2 

[0015] : « Les heures et les minutes 
sont lues respectivement sur des 
échelles 22 et 24, pièces constitu-
tives du cadran 12 et disposées en 
regard respectivement des index 
portés par les anneaux 18 et 20 », 
cf. aussi figures 1 et 2. 

[0020] : « Le tourbillon 34 com-
prend une première cage 36 tour-
nant sur le bâti 17 » 
[0022] : « Le barillet, qui fournit 
l’énergie » 

ladite montre étant caractérisée par 

C7  un berceau (20) mis en rotation par 
ledit barillet ( 75, 76) autour d’un 
axe (z) perpendiculaire au plan du 
barillet ( 75, 76) 

[0022] : « Le barillet, qui fournit 
l’énergie, et le rouage assurant 
l’entraînement de la première cage 
36 du tourbillon. »  

C8  et centré par rapport au mouve-

ment, 

[0020] : « Le tourbillon 34 com-
prend une première cage 36 tour-
nant sur le bâti 17 autour d’un axe 
AA (fig. 3). »  

Le tourbillon 34 est centré par rap-
port au mouvement et surtout par 
rapport aux indicateurs horaires et 
au barillet, cf. fig. 1 et 2. 

Page 75 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
C9 

ledit berceau (20) portant ledit tour-
billon. 

O2023_010 

[0020] : « Le tourbillon 34 com-
prend une première cage 36 tour-
nant sur le bâti 17 autour d’un axe 
AA (fig. 3), une deuxième cage 38 
montée sur la première cage 36. » 

Figure 5 : tableau tiré de la réponse 

Dans  la  réplique,  le  demandeur  conteste  la  divulgation  des  caractéris-
tiques C3-C6 et C8 par le CH 788. 

En ce qui concerne la caractéristique C3, (« ledit tourbillon occupant une 
zone circulaire au centre du mouvement ») l’homme du métier comprend 
qu’il s’agit du centre du mouvement mécanique de la montre pris comme 
un ensemble, ce qui signifie qu’il est normalement aussi au centre de la 
montre  dans  son  ensemble  (consid.  22  ci-dessus).  Le  tourbillon  de 
l’exemple selon le CH 788 n’occupe pas le centre de la montre. Il est clai-
rement  décalé  vers  la  gauche  et  le  bas  du  centre  de  la  montre  et  donc 
aussi par rapport au centre du mouvement installé dans la montre.  

Par  conséquent,  les  caractéristiques  C3  et  C4  et  C8,  qui  définissent  la 
zone  circulaire  pour  le  tourbillon  au  centre  du  mouvement,  ne  sont  pas 
clairement et sans ambiguïté divulguées par le CH 788.  

45.  
Les indicateurs des heures sont également orientés vers l’extérieur dans 
l’exemple  de  réalisation du  CH  788.  C5,  en  revanche,  demande  expres-
sément  que  les  indicateurs  pointent  en  direction  du  tourbillon  qui  se 
trouve  au  centre  de  la  montre,  c’est-à-dire,  les  indicateurs  des  heures 
sont orientés vers l’intérieur.  

Par conséquent, la caractéristique C5 n’est pas divulgué par l’exemple de 
réalisation du CH 788. 

46.  
De  même,  la caractéristique  C6,  qui  exige  que  la  montre comprenne  au 
moins un barillet fixe disposé sur une platine, n’est pas divulguée claire-
ment  et  sans  ambiguïté  dans  le  CH 788,  parce  que  ce  document  ne  di-
vulgue pas explicitement un barillet fixé sur la platine.  

Donc, pour résumer, il n’y a pas de défaut de nouveauté du CH 189 par 
rapport à l’exemple de réalisation du CH 788, les caractéristiques C3-C6 
et C8 n’étant pas divulguées par le CH 788. 

Page 76 

O2023_010 

CH 190 

47.  
Les  défenderesses  ne  prétendent  pas  que  l’objet  du  brevet  CH  190 
manque de nouveauté.  

Activité inventive 

48.  
Ce qui découle d’une manière évidente de l’état de la technique ne cons-
titue  pas  une  invention  brevetable  (art.  1  al.  2  LBI).  Pour  éviter  une  ap-
préciation  ex-post  facto  inadmissible.  Le  Tribunal  fédéral  exige  une  mé-
thode d’évaluation reproductible pour l’évaluation de l’activité inventive.40 

A  cet  effet,  il  convient  à  tout  le  moins  de  décrire  l’invention,  l’état  de  la 
technique ainsi que l’homme du métier pertinent et ses connaissances et 
aptitudes.41  

Lors de l’évaluation de l’activité inventive, le Tribunal fédéral des brevets 
applique de manière constante l’approche problème-solution développée 
par  l’Office  Européen  des  Brevets  (OEB).42  Cette  approche  comprend 
trois phases : i) déterminer l’« état de la technique le plus proche », ii) dé-
finir  le  « problème  technique  objectif »  à  résoudre  et  iii)  examiner  si 
l’invention revendiquée aurait été évidente pour l’homme du métier au vu 
de l’état de la technique et du problème technique objectif à résoudre.43 

L’état de la technique le plus proche doit tendre à un but ou à un effet si-
milaire  à  celui  de  l’invention.44  Dans  la  pratique,  l’état  de  la  technique  le 
plus proche est généralement celui qui correspond à une utilisation sem-
blable à celle de l’invention revendiquée et qui requiert le moins de chan-

40 TF, arrêt 4C.52/2005 du 18 mai 2005, consid. 2.3 – « Kunststoffdübel ». 
41 TF, loc. cit. 
42  TFB,  arrêt  O2013_008  du  25  août  2015,  consid.  4.4  –  «  elektrostatische 
Pulversprühpistole  » ;  arrêt  S2017_001  du  1er  juin  2017,  consid.  4.6  –  « 
Valsartan/Amlodipin Kombinationspräparat » ; arrêt O2015_011 du 29 août 2017, 
consid. 4.5.1 – « Fulvestrant ». 
43 Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, édition mars 2024, G-VII, 5. 
44 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6. 

Page 77 

 
O2023_010 

gements  structurels  et  fonctionnels  pour  aboutir  à  cette  invention.45  Le 
choix du point de départ doit être motivé.46 

Malgré  le  superlatif  « le  plus  proche »,  il  peut  exister  plusieurs  publica-
tions  « proches »  qui  sont  « à  égale  distance »  de  l’invention.47  Ceci  est 
également  admis  par  la  jurisprudence  des  Chambres  de  recours  de 
l’OEB.48  Dans  un  deuxième  temps,  pour  déterminer  si  l’enseignement 
technique revendiqué n’est pas évident, l’approche problème-solution doit 
être  suivie  en  lien  avec chacun  des  points  de  départ  proposés.  Selon  le 
Tribunal  fédéral,  il  n’importe  pas  de  savoir  lequel  d’entre  différents  élé-
ments  de  l’état  de  la  technique  est  choisi  comme  point  de  départ,  seule 
étant décisive la question de savoir si l’homme du métier était en mesure 
de parvenir à la solution du brevet en litige au moyen d’un faible effort in-
tellectuel. 49 

CH 189 

49.  
Les revendications du CH 189 ayant été modifiées de manière qui étend 
l’objet  de  la  demande,  il  n’est  en  principe  pas  nécessaire  de  vérifier  si 
elles  reposent  sur  une  activité  inventive.  Néanmoins,  l’activité  inventive 
du CH 189 est examinée ici à titre de motivation alternative. 

Point de départ 

50.  
Dans  la  première  étape  de  l’approche  problème-solution,  l’état  de  la 
technique le plus proche doit être identifié, c’est-à-dire présenter un point 
de départ prometteur pour évaluer l’activité inventive. 

Dans  leur  réponse,  les  défenderesses  présentent  une  seule  attaque  de 
défaut  d’activité  inventivité  du  CH  189.  Celle-ci  se  fonde  sur  l’EP  0  681 
227 A1 (EP 227) à titre de document de départ. Ce document est combi-
né avec le WO 2005/071498 A1 (WO 498) ou le CH 696 450 A5 (CH 450) 
comme documents secondaires. 

45 Chambre de recours de l’OEB, décision T 606/89 du 18 septembre 1990. 
46 TF, arrêt 4A_282/2018 du 4 octobre 2018, consid. 4.3 – « balancier de montre 
». 
47 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6. 
48 Cf. Chambre de recours de l’OEB, décision T 967/97 du 25 octobre 2001. 
49 ATF 138 III 111 consid 2.2 – « Induktionsherd ». 

Page 78 

 
O2023_010 

Dans leur duplique, les défenderesses renforcent cette argumentation en 
partant  de  l’EP  227.  De  plus  elles  rajoutent  des  attaques  de  défaut 
d’activité inventive en partant de l’EP 2 520 985 A1 (EP 985) et en partant 
du WO 498. 

L’EP  227  concerne  une  montre  avec  un  tourbillon  monté  au  centre.  Le 
WO 498 concerne une montre avec un tourbillon et cherche à résoudre le 
problème  de  l’obstruction  visuelle  du  tourbillon  (bas  p.  1  à  haut  p.  2  du 
WO  498).  L’EP  985  divulgue  une  montre  avec  un  tourbillon  monté  au 
centre (Fig. 1) et cherche à résoudre le problème non pas de la visibilité 
du tourbillon, mais de la lisibilité des indicateurs horaires (para. [0008]). 

Toutes  ces  références  concernent  le  même  domaine  technique  que 
l’invention,  et  toutes  constituent  des  points  de  départ  appropriés  pour 
l’appréciation  de  l’activité  inventive.  L’activité  inventive  doit  donc  être  re-
connue  par  rapport  à  chacun  de  ces  documents,  étant  entendu  que  si 
l’activité 
jugée  absente  en  partant  d’une  référence, 
l’invention  doit  être  considérée  comme  non  brevetable  et  l’analyse  peut 
s’arrêter à ce stade. 

inventive  est 

EP 227 comme point de départ 

Problème technique objectif 

51.  
Lors de la deuxième étape de l’approche problème-solution, il convient de 
déterminer le problème technique à résoudre de manière objective. Pour 
cela, on examine le brevet, l’état de la technique le plus proche considéré 
et les différences existantes entre l’invention revendiquée et cet état de la 
technique le plus proche en ce qui concerne les caractéristiques (structu-
relles  ou  fonctionnelles).  L’effet  technique  résultant  de  ces  caractéris-
tiques distinctives déterminent le problème technique objectif.50 

Les  caractéristiques  distinctives  qui  n’ont  aucun  effet  technique  ne  peu-
vent pas justifier une activité inventive.51 

50 TFB, arrêt S2019_007 du 1er octobre 2019, consid. 32 – « Tadalafil 5 mg ». 
51 TFB, arrêt O2023_007 du 17 janvier 2025, consid. 43 – « Rivaroxaban », avec 
référence  à  la  décision  de  la Grande  Chambre de  Recours du OEB, G 1/19  du 
10 mars 2021, consid. 49 – « simulation des piétons » ; Bundesgerichtshof, arrêt 
X ZR 51/21 du 13 juin 2023, principe 1 – « Schlossgehäuse » ; Juridiction unifiée 

Page 79 

 
 
52.  
La divulgation du document EP 227 est illustrée par les figures 1 et 2 de 
ce document. 

O2023_010 

Figure 6 : Fig. 1 et 2 de l’EP 227 

L’EP  227  divulgue  une  montre  ayant  un  tourbillon  classique  (monoaxial) 
central et des indicateurs pour les heures 10a et pour les minutes 8a si-
tués dans une région circulaire autour du tourbillon central.52 

Les  indicateurs  constitués  par  des  aiguilles  en  forme  de  losange  sont 
orientés  radialement  et  chacun  de  ces  losanges  pointe  d’un  côté  vers 
l’extérieur et du côté opposé vers l’intérieur.  

Le tourbillon comprend une cage 38 dont l’axe est perpendiculaire à l’axe 
de la platine indiqué par P. Le tourbillon 20 est monté à rotation autour de 
son axe longitudinal X par l’intermédiaire d’un roulement 62 dont la bague 
intérieure 62a est montée de façon fixe sur la base 32 du tourbillon 20. Le 
tourbillon 20 comporte en outre une roue de cage 78 qui est fixée par des 
vis  sous  la  base  32  de  la  cage  et  qui  engrène  avec  un  mobile  intermé-
diaire 80 faisant partie d’un premier rouage assurant la liaison mécanique 
directe entre un barillet 82 et le tourbillon. Le tourbillon 20 est monté à ro-

du  brevet  (JUB)  Chambre  Locale  Munich,  arrêt  UPC  1/2023  du  16  juillet  2024, 
principe 6 – « inhibiteur PCSK9 ». 
52  La  société  propriétaire  du  brevet  EP  681 227 B1,  Omega  SA  (ou  plutôt  une 
société  appartenant  au  même  groupe  de  sociétés),  commercialise  une  montre 
similaire sous la marque « Omega De Ville Central Tourbillon ».  

Page 80 

 
 
 
 
 
O2023_010 

tation au centre de la pièce d’horlogerie 1 grâce à un seul pivot (guidage 
en rotation à plan de pivotement unique) constitué par le roulement à bille 
62.  Il  s’agit  d’une  structure  en  porte-à-faux,  à  montage  suspendu,  sans 
pont supérieur. En effet, on peut remarquer que du côté de la glace G, le 
tourbillon  20  est  Iibre  de  toute  liaison  mécanique  n’étant  lié  à  aucune 
pièce de guidage supplémentaire. Il est expliqué que cette disposition est 
extrêmement avantageuse car elle permet de positionner le tourbillon 20 
avec un faible jeu en hauteur par rapport à la glace G, libérant complète-
ment la partie supérieure de ce tourbillon (col. 7 :19-36). 

53.  
Selon les défenderesses, la seule différence entre ce qui est revendiqué 
dans  le  CH  189  et  ce  qui  est  divulgué  dans  l’EP  227  serait  le  tourbillon 
multiaxial (caractéristique C2) non divulguée dans l’EP 227. Selon le de-
mandeur,  la  revendication  1  du  CH 189  se  distingue  également  de 
l’EP 227 par la caractéristique C5 portant sur les indicateurs horaires qui 
pointent  vers  le  centre  du  mouvement.  Les  défenderesses  répondent 
que,  si  l’on  accepte  les  indicateurs  orientés  vers  l’intérieur  comme  une 
caractéristique distinctive, le remplacement du tourbillon mono-axe par un 
tourbillon  multiaxes  et  le  remplacement  des  aiguilles  orientées  vers 
l’extérieur  par  des  aiguilles  orientées  vers  l’intérieur  résolvent  deux  pro-
blèmes techniques complètement indépendants. On pourrait donc formu-
ler deux problèmes partiels à résoudre. 

54.  
Les aiguilles des heures et des minutes de la montre illustrée à la figure 1 
de  la  demande  EP  227  pointent  toutes  deux  vers  l’intérieur  et  vers 
l’extérieur.  Comme  indiqué  en  vert  dans  la  figure  1  ci-dessous,  la  partie 
intérieure  des  aiguilles  pointe  vers  le  centre  de  la  montre.  La  caractéris-
tique  C5  exige  que  les  indicateurs  pointent  vers  le  centre  de  la  montre ; 
elle  n’exclut  pas  que  ces  indicateurs  pointent  également  vers  l’extérieur. 
L’exemple de l’EP 227 divulgue donc la caractéristique C5. 

Page 81 

O2023_010 

Figure 7 : Fig. 1 de l’EP 227 ; mise en évidence en vert ajoutée par le tribunal 

Par  conséquent,  la  seule  différence  entre  ce  qui  est  revendiqué  par  la 
revendication 1 du CH 189 et ce qui est divulgué par l’EP 227 est le ca-
ractère multiaxial du tourbillon (caractéristique C2). 

La fourniture d’un tourbillon multiaxial au lieu d’un tourbillon mono-axe est 
considérée  par  les  défenderesses  comme  améliorant  la  précision  de 
l’organe réglant et donc du mouvement. Le demandeur conteste ce point. 
Un  tourbillon  triaxial  serait  un  mécanisme  particulièrement  complexe  et 
comprenant de multiples organes et de liaisons mécaniques qu’il était ex-
trêmement difficile d’usiner avec précision. En voulant compenser la gra-
vité,  on  créerait  des  jeux  supplémentaires  entre  les  organes  du  mouve-
ment,  et  de  nombreuses  sources  de  perturbations  possibles.  Contraire-
ment  à  ce  que  l’on  pouvait  espérer,  la  précision des  tourbillons  triaxiaux 
ne  serait  pas  nécessairement  meilleure  que  celle  des  tourbillons  à  un 
seul axe.  

Le  demandeur  insiste  que  l’effet  technique  de  l’utilisation  d’un  tourbillon 
triaxial  au  lieu  d’un  tourbillon  monoaxial  est  de  créer  une  animation  au 
centre de la montre. Il ne s’agirait pas simplement d’un choix esthétique. 
Lorsque par le passé, les montres mécaniques étaient régulièrement dé-
pourvues  d’aiguilles  des  secondes,  il  était  difficile  de  vérifier  instantané-
ment si la montre fonctionnait réellement. Un tourbillon triaxial permettrait 
de vérifier plus rapidement si la montre fonctionne ou est à l’arrêt. Le pro-
blème à résoudre serait donc de créer une animation qui se déplace rapi-
dement et qui permettait de détecter très rapidement si la montre tourne 
ou si elle devrait être remontée. 

Page 82 

 
O2023_010 

55.  
Tout  d’abord,  force  est  de  constater  que  la  revendication  querellée  n’est 
pas limitée à des mouvements dépourvus d’aiguille des secondes. Or, ce 
n’est  que  dans  cette  mesure  qu’une  activité  inventive  pourrait  être  envi-
sagée à suivre le défendeur. En outre, te tribunal n’est pas convaincu que 
la  vérification  visuelle  du  bon  fonctionnement  de  la  montre  soit  réalisée 
par  l’utilisation  d’un  tourbillon  triaxial  au  lieu  du  tourbillon  monoaxial  de 
l’EP 227. En effet, le balancier 22 de l’exemple selon l’EP 227 est claire-
ment visible pour l’utilisateur (voir Fig. 1), et le va-et-vient du balancier in-
diquera à l’utilisateur que la montre fonctionne et ne s’est pas arrêtée au 
même  titre  qu’un  tourbillon  triaxial.  L’EP  227  permet  donc  déjà  d’obtenir 
cet effet. Bien que le para. [0021] du CH 189 indique qu’une rotation du 
berceau  relativement  rapide,  c’est-à-dire  en  moins  de  60  minutes,  est 
avantageuse  car  elle  permet  de  voir  le  déplacement,  ce  qui  créé  une 
animation et permet de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme, la 
vitesse  de  rotation  de  berceau  n’est  pas  spécifiée  dans  les  revendica-
tions.  L’invention  revendiquée  englobe  donc  des  modes  de  réalisation 
avec  des  berceaux  à  mouvement  lent,  et  ces  modes  de  réalisation  ne 
permettent certainement pas de mieux vérifier visuellement que la montre 
fonctionne que la configuration de l’exemple selon l’EP 227. 

A  suivre  le  demandeur,  la  présence  d’un  tourbillon  multiaxial  ne  résout 
pas de problème technique par rapport à un tourbillon mono-axe en ma-
tière  de  précision  de  la  marche  mais  au  contraire  générerait  des  pro-
blèmes  techniques  sous  forme  de  série  de  complications  et  difficultés 
techniques  à  la  mise  en  œuvre.  Certes,  une  telle  substitution  de  tourbil-
lons  est  susceptible  de  nécessiter  des  solutions 
techniques  à 
l’implémentation qui adressent les problèmes soulevés par le demandeur. 
Toutefois, la revendication querellée ne porte nullement sur de telles solu-
tions techniques de mise en œuvre de cette substitution, le tourbillon mul-
limitation  particulière  par  rapport  à 
tiaxe  étant  revendiqué  sans 
l’implémentation  d’un  tourbillon  mono-axial  de  l’état  de  la  technique.  Sur 
cette base, il est difficile de percevoir dans la revendication querellée une 
solution technique à un problème technique et encore moins une solution 
technique  inventive  par  rapport  à  l’EP 227.  En  effet,  de  l’aveu  même  du 
demandeur, l’invention revendiquée entraîne surtout des problèmes tech-
niques  par  rapport  à  la  solution  proposée  dans  l’EP 227  et,  de 
l’appréciation  de  la  Cour,  solutionne  un  problème  technique  inexistant 
dans l’EP 227. 

Page 83 

O2023_010 

Ainsi,  si  on  accepte  la  position  du  demandeur  selon  laquelle  le  rempla-
cement d’un tourbillon mono-axial par un tourbillon multiaxial n’augmente 
pas la précision du mouvement, alors la caractéristique distinctive n’a au-
cun effet technique, consacrant dès lors un défaut d’activité inventive. 

Si, en revanche, on admettait néanmoins – malgré l’avis contraire du de-
mandeur  (sic !)  –  qu’un tourbillon  multiaxial  permet  d’obtenir  une montre 
plus  précise  qu’une  montre  utilisant  un  tourbillon  monoaxial  pour  porter 
l’organe  réglant,  alors  l’effet  technique  du  remplacement  du  tourbillon 
monoaxial  de  l’EP  227  par  un  tourbillon  multiaxial  est  de rendre  le mou-
vement  (la  montre)  plus  précis.  Le  problème  technique  objectif  est 
alors de fournir un mouvement de montre d’une plus grande précision. 

Caractère évident 

56.  
La troisième étape de l’approche problème-solution consiste à répondre à 
la question de savoir si l’état de la technique dans son ensemble contient 
un enseignement qui aurait incité (pas seulement qui pourrait avoir incité 
mais  qui  aurait  incité)  l’homme  du  métier,  confronté  au  problème  tech-
nique objectif, à modifier ou à adapter l’état de la technique le plus proche 
en tenant compte de cet enseignement de telle sorte qu’il serait parvenu 
à un résultat couvert par la revendication et par conséquent au même ré-
sultat que l’invention.53 

57.  
Les défenderesses partant de l’EP 227 le combine avec le WO 498.  

Le  WO  498  divulgue  un  tourbillon  multiaxial.  Ce  document  enseigne  ex-
pressément que les tourbillons à plusieurs axes permettent d’éviter dans 
une large mesure les imprécisions de marche qui peuvent survenir dans 
différentes positions en raison d’erreurs de centre de gravité du balancier 
et  d’autres  influences  liées  à  la  position. Ainsi,  selon  cette  hypothèse,  le 
tourbillon  (multiaxe)  fonctionne  toujours  avec  la  même  précision,  quelle 
que  soit  sa  position  (p. 2,  deuxième  paragraphe).  Un  homme  du  métier 
confronté  au  problème  d’améliorer  la  précision  d’un  mouvement  de 
montre  consulterait  donc  le  WO  498  sans  aucune  activité  inventive  vu 

53  Approche  dit  «  could  would  »,  cf.  TFB,  arrêt  S2017_001  du  1er  juin  2017, 
consid. 4.6. 

Page 84 

 
O2023_010 

que  ce  document  adresse  directement  le  problème  qu’il  cherche  à  ré-
soudre. 

58.  
Le  document  WO  498  (cf.  par  exemple  sa  Figure  1  reproduite  ci-après) 
divulgue un tourbillon multiaxial dans lequel la cage 5, la plus extérieure, 
est montée dans un roulement à billes 3 autour d’un axe D1 perpendicu-
laire  au  mouvement  10.  La  cage  intérieure  suivante  6  est  montée  dans 
cette cage extérieure 5 par l’intermédiaire du palier 11 autour d’un axe D2 
horizontal.  La  cage  la  plus  intérieure  avec  l’échappement  9  et  le  balan-
cier 8 est désignée par le signe de référence 7, et cette cage la plus inté-
rieure est montée à rotation autour de l’axe D3 par l’intermédiaire du pa-
lier 12. 

Figure 8 : Fig. 1 du WO 498 

L’entraînement du tourbillon est assuré par une denture d’entraînement 2 
prévue  dans  la  partie  inférieure  de  la  cage  extérieure  5,  dans  laquelle 
s’engrène  un  pignon  d’entraînement  non  représenté  de  deux  ressorts 
d’entraînement indépendants pour entraîner la cage extérieure 5 (p. 7). 

Le demandeur allègue que les conditions spatiales et constructives dans 
le document initial ne permettent pas du tout de placer un tourbillon mul-
tiaxial sans qu’il faille pour cela réduire le tourbillon de manière irréaliste 
et que d’autres composants (barillet) doivent également être revus.  

Page 85 

 
O2023_010 

59.  
Dans le document de départ EP 227, on insiste beaucoup sur le fait que 
le  tourbillon  n’est  monté  verticalement  que  dans  le  bas  et  qu’il  présente 
une faible hauteur de construction (p. 7 : 22-41). 

De même, la construction selon l’exemple du WO 498 n’est montée verti-
calement qu’en bas par le biais du roulement à billes 3 et n’est pas mon-
tée en haut. En outre, grâce à la suspension périphérique par le biais du 
roulement à billes 3, l’exemple selon le WO 498 propose une construction 
de  faible  hauteur,  ce  qui  est  expressément  souligné  à  la  page  3 comme 
un avantage de la suspension périphérique 3, qui est l’objet clé de la re-
vendication 1 du WO 498. 

L’homme du métier est donc motivé pour examiner de plus près la cons-
truction  de  l’exemple  selon  le  WO  498  en  partant  de  l’exemple  selon 
l’EP 227.  

Il constatera alors, par une analyse plus détaillée, que l’entraînement du 
tourbillon dans le document du départ EP 227 est assuré par la roue den-
tée  périphérique  78  située  au  fond  de  la  cage.  Exactement  de  la  même 
manière, la cage extérieure 5 de l’exemple selon le WO 498 est entraînée 
par la denture d’entraînement périphérique 2 fixée au fond de cette cage 
extérieure.  

Ainsi, les conditions géométriques et de construction sont tout à fait ana-
logues. L’homme du métier se rend compte que s’il veut utiliser le tourbil-
lon à plusieurs axes du WO 498 en remplacement du tourbillon à un axe 
de l’EP 227, il lui suffit de réduire légèrement le diamètre de la roue den-
tée 80a de l’EP 227 ou de la déplacer vers l’extérieur pour qu’elle puisse 
alors  s’engrener  dans  la  denture  extérieure  2  d’un  tourbillon  à  plusieurs 
axes selon le WO 498. 

60.  
Le demandeur affirme que les défendeurs n’avaient jamais prétendu que 
le  diamètre  de  la  roue  dentée  80a  de  l’EP  227  devait  être  ajusté,  et 
qu’une conclusion selon laquelle il pourrait être facilement ajusté violerait 
la maxime des débats. 

Dans  la  duplique,  les  défenderesses  ont  allégé  spécifiquement  :  « Bien 
qu’il soit certainement exact que le tourbillon du WO 498 ne peut pas être 
pris  dans  son  ensemble  et  intégré  sans  modification  dans  la  montre  de 
l’EP  227,  la  personne  du  métier  n’aurait  aucun  problème  à  effectuer  les 

Page 86 

O2023_010 

modifications  nécessaires.  En  particulier,  la  personne  du  métier  sait 
comment  choisir  le  nombre  ou  la  taille  des  barillets  ou  comment  choisir 
les dimensions ou les proportions correctes des composants respectifs. » 
(accent  ajouté).  De  plus,  les  engrenages  de  roues  dentées  sont  décrits 
dans le dictionnaire professionnel de l’horlogerie de G.A. Berner 1961 et 
leur conception fait donc partie des connaissances générales. A moins de 
circonstances  particulières,  ni  plaidées  ni  apparentes  en  l’espèce,  il  est 
évident que la conception d’un engrenage de roues dentée se trouve à la 
portée d’un horloger. 

Cela constitue une base suffisante pour conclure que le diamètre de l’une 
des roues dentées de la transmission reliant les barillets au tourbillon doit 
être ajusté et que cette opération est à la portée de l’homme du métier. 

Il  reste  à  déterminer  si  la  critique  de  l’avis  spécialisé  du  juge  rapporteur 
est fondée. En effet, la possibilité donnée aux parties de commenter l’avis 
du juge ayant une formation technique (art. 183, al. 3 CPC ; art. 37, al. 3 
LTFB) permet à la Cour de vérifier son bienfondé et, le cas échéant, s’en 
distancier partiellement ou totalement.  

61.  
Le demandeur allègue qu’il ne suffit pas de retirer le tourbillon monoaxial 
de l’EP 227 et d’insérer à la place le tourbillon triaxial du WO 498, en ré-
duisant légèrement le diamètre de la roue dentée 80a ou en la déplaçant 
vers l’extérieur pour qu’elle puisse alors s’engrener dans la denture exté-
rieure  2  du  WO 498.  Cette  modification  n’aurait  aucune  chance  de  suc-
cès. La roue 80a fait partie d’un train de rouage de finition 80-104-106. Le 
rôle du rouage de finition, dans les montres mécaniques, est de multiplier 
la vitesse de rotation entre le barillet et l’organe réglant. En effet, un baril-
let  tourne  beaucoup  plus  lentement  que  l’organe  réglant.  Diminuer  le 
diamètre de la roue 80a, ou la déplacer, implique de déplacer et de redi-
mensionner  les  autres mobiles  de  ce rouage  d’une manière  non  décrite, 
afin  d’une  part  d’assurer  qu’ils  restent  en  contact  avec  la  roue  80a,  et 
d’autre  part  que  le  rapport  de  transmission  de  l’engrenage  soit  correct 
pour garantir la bonne marche de la montre. La modification proposée se-
rait  également  vouée  à  l’échec  parce  que  les  vitesses  de  rotation  des 
tourbillons de l’EP 227 et du WO 498 ne sont pas compatibles. Dans un 
tourbillon,  la rotation  de l’organe  réglant détermine  la  vitesse  de rotation 
de  la  première  cage  (cage  intérieure).  Dans  le  cas  de  l’EP 227,  la  cage 
effectue un tour en une minute (col. 1:15). Les barillets des mouvements 
de  montre  mécanique  tournent  beaucoup  plus  lentement.  Le  rouage  de 

Page 87 

O2023_010 

finition  de  l’EP 227  permet  de  multiplier  la  vitesse  de  rotation  du  barillet 
pour faire tourner la cage de tourbillon nettement plus vite que le barillet. 
D’autre  part,  la  vitesse  de  rotation  de  la  couronne  périphérique  2  du 
WO 498 est nettement plus faible que la vitesse de rotation de la cage in-
terne  7,  et  donc  plus  faible  que  la  vitesse  de  rotation  de  la  roue  de 
cage 78 de l’EP 227. De surcroit, il ne s’agit pas que de vitesse de rota-
tion, mais aussi de couple à délivrer pour mettre le tourbillon en rotation. 
Dans les chaînes d’engrenages, le couple varie de manière inversement 
proportionnelle à la vitesse de rotation. Par conséquent, le couple dispo-
nible  sur  la  roue  80a  de  l’EP 227  est  nettement plus  faible  qu’au  niveau 
du  barillet.  Le  tourbillon  triaxial  du  WO 498  a  besoin  quant  à  lui  d’un 
couple  nettement  plus  important  pour  être  mis  en  rotation.  Le  WO 498 
parvient à fournir ce couple en engrenant le tourbillon triaxial directement 
avec les barillets. 

62.  
La  figure 4  de  l’EP 227  divulgue  le  rouage  qui  assure  la  liaison  méca-
nique directe entre le barillet 82 et le tourbillon 20 (para. 0052]). Une roue 
80a d’un mobile 80 est en prise avec la roue de cage 78 du tourbillon 20 
(para.  [0053]).  Le  mobile  80  comporte  en  outre  un  pignon  80b  qui  en-
grène avec une roue 104a d’un deuxième mobile 104 du rouage. Ce mo-
bile 104 comporte un pignon 104b en prise avec une roue 106a d’un troi-
sième mobile 106. Enfin, le mobile 106 est pourvu d’un pignon 106b qui 
engrène avec la denture du barillet 82 (para. [0054]). 

Figure 9 : Fig. 4 de l’EP 227 avec tourbillon 20, barillet 82 et mobiles 80, 104 et 106 

Ce  que  décrit  l’EP  227  est  un  rouage  de  finition  avec  quatre  points  de 
  pi-
contact  entre  les  engrenages  (barillet 
gnon  104b-roue  104a  ③  pignon  80b-roue  80a  ④  cage  78  du  tourbillon) 

  pignon  106b-roue  106a 

①

②

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O2023_010 

qui  relie  le  barillet  à  la  cage  du  tourbillon.  Si  le  diamètre  de  la  cage  du 
tourbillon est plus grand, le point de contact entre le pignon 80a et la roue 
de  la  cage  78  doit  s’éloigner  du  centre  (marqué  x  dans  Fig. 4)  du  mou-
vement.  Il  semble  tout  à  fait  à  la  portée  d’un  constructeur  horloger 
d’ajuster les roues et/ou les pignons du train – en modifiant leur diamètre 
et leur nombre de dents – afin d’ajuster le rapport de transmission de telle 
sorte  que  (i)  la  position  de  contact  entre  la  dernière  roue  du  train  et  la 
cage  du  tourbillon  change  et  (ii)  une  certaine  réduction  ou  multiplication 
de la vitesse de rotation se produise entre la première et la dernière roue 
du  train.  Si  nécessaire,  il  peut  également  dimensionner  les  roues  et  les 
pignons de manière à ce qu’il n’y ait pas de changement de vitesse de ro-
tation  entre  la  première  roue  et  la  dernière  roue  du  train,  ce  qui  répond 
aux  préoccupations  du  demandeur  selon  lesquelles  le  rouage  selon 
l’EP 227  fait  tourner  la  cage  extérieure  du tourbillon  triaxial  à  la fois  trop 
vite et avec un couple trop faible. 

63.  
Il  est  donc  à  la  portée  de  l’homme  du  métier  de  remplacer  le  tourbillon 
monoaxial  de  l’exemple  de  l’EP  227  par  le  tourbillon  multiaxial  divulgué 
dans  le  WO  497  sans  aucune  activité  inventive.  L’objet  de  la  revendica-
tion 1 du CH 189 apparaît ainsi dénué d’activité inventive. 

Revendication 1 du CH 189 selon la première requête auxiliaire 

64.  
La  première  requête  auxiliaire  ajoute  aux  revendications  1  après  renon-
ciation partielle que la hauteur du mouvement diminue du centre du mou-
vement vers l’extérieur.  

Le  demandeur  allègue  que  l’effet  technique  de  cette  caractéristique  est 
que  cette  forme  permet  de  maximiser  la  hauteur  à  disposition  pour  le 
tourbillon au centre en rendant la montre plus confortable à porter grâce à 
des bords plus fins. 

Un  tourbillon  multiaxial  présente  nécessairement  une  hauteur  de  cons-
truction  plus  importante.  Si  un  tourbillon  est  placé  au  centre,  comme  le 
prévoyait déjà le document EP 227, et qu’il est remplacé par un tourbillon 
à  plusieurs  axes,  une  hauteur  plus  importante  du  tourbillon  et  donc  du 
mouvement au centre ne sera que le résultat direct de cette modification.  

En outre, comme le soulignent les défenderesses, la hauteur du tourbillon 
selon le WO 498 ne correspond pas à la hauteur du reste du mouvement. 

Page 89 

Les  défenderesses  illustrent  ce  point  à  l’aide  de  la  figure  1  annotée  du 
WO 498 reproduite ci-après : 

O2023_010 

Figure 10 : Figure 1 du WO 498 annotée ; indications en rouge ajoutées par les 
défenderesses 

Si  une  hauteur  du  mouvement  en  dehors  du  tourbillon  à  plusieurs  axes 
est divulguée dans le WO 498, il s’agit d’une hauteur H2 nettement infé-
rieure  à  la  hauteur  du  tourbillon  H1  comme  indiqué  dans  la  figure  2  ci-
dessus.  Cela  confirme  le  fait  que,  lorsque  l’on  place  un  tourbillon  mul-
tiaxial au centre d’un mouvement, la hauteur du mouvement nécessaire-
ment décroît en allant du centre vers la périphérie. 

L’ajout  de  la  caractéristique  selon  laquelle  la  hauteur  du  mouvement  di-
minue du centre du mouvement vers l’extérieur n’est donc pas fondé sur 
une  activité  inventive  mais  découle  naturellement  de  l’architecture  du 
mouvement muni d’un tourbillon multiaxial. 

Revendication 1 du CH 189 selon la deuxième requête auxiliaire 

65.  
La  deuxième  requête  subsidiaire  ajoute  à  la  revendication  la  caractéris-
tique  selon  laquelle  le  mouvement  comprend  un  rouage  de  finition  à  la 
périphérie du mouvement. 

Page 90 

 
O2023_010 

Le  brevet  ne  définit  pas  expressément  la  « périphérie »,  mais  il  s’agit 
sans doute de la zone qui n’est pas occupée par le tourbillon central (pa-
ra. [0011]). 

Le  demandeur  allègue  que  l’effet  technique  de  la  disposition  du  rouage 
de  finition  en  périphérie  est  de  libérer  entièrement  la  partie  centrale  du 
mouvement pour gagner encore plus de place au centre du mouvement, 
afin de mettre en valeur le tourbillon sans que sa vue ne soit entravée par 
le  rouage  de  finition.  Cet  avantage  est  également  mentionné  au  para. 
[0011] du CH 189. 

Il convient de noter, tout d’abord, que la réalisation de l’invention illustrée 
dans le document CH 189 ne libère pas entièrement la zone centrale du 
mouvement  ;  les  barillets  75  et  76  sont  clairement  situés  dans  la  zone 
centrale sous le tourbillon (voir, par exemple, la figure 1 du CH 189). 

Comme les défenderesses l’expliquent à juste titre, dans le document de 
départ EP 227, les rouages de finition sont également situés dans la péri-
phérie (voir figure 9 ci-dessus).   

Le demandeur ne conteste pas que la roue 80a, telle que représentée par 
exemple  dans  la  figure  4  de  l’EP  227, constitue  une  roue  de  finition  au 
sens  de  cette  nouvelle  caractéristique.  Le  demandeur  affirme  toutefois 
que celle-ci ne serait pas disposée en périphérie, mais qu’elle empiéterait 
sur la zone du tourbillon. 

Le rouage de finition de l’EP 227 entraînant le tourbillon empiète néces-
sairement  sur  la  zone  centrale  occupée  par  le  tourbillon  si  le  barillet 
coaxial au tourbillon est de diamètre inférieur au tourbillon, ce qui est pré-
cisément divulgué dans l’exemple de l’EP 227. Si l’homme du métier sou-
haite « entièrement libérer » la zone centrale sous le tourbillon des roues 
dentées au sens de l’EP 227, c’est-à-dire sans libérer cette zone des ba-
rillets conformément à l’exemple divulgué dans le CH 189 du demandeur, 
l’homme  du  métier  décentrerait  l’axe  du  barillet  de  l’EP 227  et/ou  aug-
menterait son  diamètre de  manière  à  ce  qu’il  soit  plus  grand  que  le  dia-
mètre du tourbillon de sorte à ce que le rouage de finition s’engage avec 
le barillet en dehors de la zone centrale.  

Incidemment, il est douteux que la caractéristique ajoutée visant à confi-
ner  le  rouage  de  finition  à  la  périphérie  du  mouvement  soit  à  elle  seule 
apte  à  résoudre  le  problème  avancé  par  le  défendeur  de  la mise  en  va-
leur  le  tourbillon  sans  entrave  visuelle.  Pour  qu’un  tel  but  fasse  sens,  il 

Page 91 

O2023_010 

conviendrait  d’assurer  que  les  autres  éléments  du  mouvement  revendi-
qué n’entravent pas la visibilité du tourbillon en lieu et place du rouage de 
finition,  ce  que  la  revendication  ne  prévoit  pas.  De  plus,  force  est  de 
constater que lors de la procédure de limitation, le défendeur a ouvert la 
revendication à la possibilité d’étendre les indicateurs horaires de la péri-
phérie en direction du centre du mouvement au-dessus de la partie cen-
trale  (cf.  consid.  28  ci-dessus)  ce  qui  ne  plaide  pas  non  plus  en  faveur 
d’une  absence  d’entrave  visuelle  de  la  partie  centrale,  en  particulier  du 
tourbillon. 

L’ajout  de  la  caractéristique  selon  laquelle  le  mouvement  comprend  un 
rouage  de  finition  à  la  périphérie  du  mouvement  n’est  donc  pas  apte  à 
justifier une activité inventive et, de surcroit, ne semble même pas apte à 
résoudre le problème technique objectif suggéré par le demandeur. 

CH 190 

Point de départ 

66.  
Les  défenderesses  allèguent  l’absence  d’activité  inventive  de  l’invention 
par rapport au CH 190. 

Après  avoir  déclaré  que  « [c]ette  démonstration  [de  l’absence  d’activité 
inventive] sera faite en partant de l’EP 227 et du CH 450 et en considé-
rant  par  ailleurs  le  WO  498  et  le  WO  611. »,  les  défenderesses  choisis-
sent  comme  point  de  soit  le  WO 498,  soit  le  CH  696  450  (CH  450),  de 
sorte que l’EP 227 n’est pas utilisé comme point de départ pour la discus-
sion  sur  l’activité  inventive  du  CH 190  et  que  le  WO  498  n’est  pas  sim-
plement un document secondaire, mais est en fait le document de départ. 

Dans la duplique les défenderesses partent du document EP 227, du do-
cument WO 611, et du document EP 985, puis, pour tous ces documents, 
elles exposent les motivations générales, du problème objectif, de la mo-
tivation  spécifique,  et  des  solutions,  et  ensuite,  en  tant  que  documents 
secondaires, elles combinent ces enseignements avec le WO 498, ou le 
WO 171. 

Dans  un  argumentaire  distinct,  les  défenderesses  prennent  le  CH  450 
comme point de départ, ainsi que le WO 498. 

Page 92 

O2023_010 

Donc,  les  défenderesses  allèguent  comme  points  de  départ  pour 
l’évaluation  de  l’activité  inventif  à  choix  les  EP 227,  WO 498,  CH 450, 
WO 611  et  EP 985.  Comme  déjà  expliqué  ci-dessus  au  consid.  50, 
l’EP 227  constitue  un  point  de  départ  approprié  pour  l’appréciation  de 
l’activité inventive. 

EP 227 comme point de départ 

67.  
Les  défenderesses  résument  dans  le  tableau  suivant  la  divulgation  de 
l’EP  227  en  relation  avec  les  caractéristiques  de  la  revendication  1  du 
CH 190. 

Revendication 1 du CH 190 

EP 381 227 

(Les références ci-dessous 

s’appliquent à ce document) 

C1  Montre comportant un mouvement 

mécanique avec 

Titre et abrégé : pièce d’horlogerie 
mécanique 

C2 

au moins un barillet fixe (75, 76) 
disposé sur une platine (15) ; 

« Le barillet 82 qui est disposé 
entre la platine p et le pont de 
tourbillon 66 est ... » col. 8, I. 13-16 

C3 

un tourbillon multiaxes avec un 
organe réglant (61, 62, 65, 30, 33, 
35) 

caractérisé par 

C4 

un berceau (20) mis en rotation par 
ledit barillet autour d’un axe (z) 
perpendiculaire au plan du barillet 
(75) 

« ... est de comporter un tourbillon, 
et notamment un tourbillon à 
échappement à ancre ... » col. 3, 
I. 31-38 

organe réglant avec balancier 22, 
spiral 24, ancre 26, échappement 
28 (col. 3, I. 39-44) 

« une base 32 qui est aussi mobile 
en rotation autour de l’axe central 
X [...] de cette base 32, s’élèvent 
[…] des bras axiaux 34 (ici au 
nombre de trois) fixés à la base 32 
et reliés entre eux par des bras 
transversaux 36 qui se rejoignent 
au voisinage de l’axe central X2 » 
(col. 4, I. 5-14) ; la base 32 forme 
un berceau. 

« L’axe 83 de ce barillet 82 est 

Page 93 

 
 
 
 
 
 
 
O2023_010 

monté à rotation sur la platine P et 
dans le pont de tourbillon 66 », 
Col. 8, I. 13-16 et Fig. 2. EP 227 
montre donc un barillet qui met en 
rotation un berceau autour d’un 
axe perpendiculaire au plan du 
barillet 

C5 

et centré par rapport au mouve-
ment, 

tourbillon mobile autour de son axe 
X central (col. 3, I. 51-52) dans une 
zone circulaire (fig. 1) 

C6 

ledit berceau portant ledit organe 
réglant, 

base 32 et cage 38 portant le tour-
billon 20 

C7 

C8 

C9 

C10 

ledit tourbillon comportant 

une traverse (30) diamétrale par 
rapport au mouvement ; 

une cage (40) pour ledit tourbillon 
montée sur ladite traverse (30) , 

ladite traverse (30) comportant un 
axe rotatif et une roue (23) sur ledit 
axe,  

le mouvement comportant une cou-
ronne dentée (18) engrenant avec 
ladite roue (23) de manière à mettre 
la traverse en rotation lors de la 
rotation du berceau. 

- 

- 

- 

- 

Figure 11 : tableau comparative de l’EP 227 et de la revendication 1 du CH 190 

Les  défenderesses  acceptent  que  les  caractéristiques  C3  ainsi  que  C7-
C10 ne sont pas divulguées dans l’EP 227. Le demandeur n’invoque pas 
d’autres différences. 

Problème technique objectif 

68.  
Par  conséquent,  la  différence  entre  ce  qui  est  revendiqué  dans  le 
CH 190 et ce qui est divulgué dans le document EP 227 est, comme dans 
le cas du CH 189, la présence du tourbillon multiaxial (C3), celui-ci étant 
défini plus précisément par les autres caractéristiques C7-C10 qui portent 
sur une traverse tournante portant la cage du tourbillon. 

Page 94 

 
 
 
 
 
 
O2023_010 

Comme expliqué ci-dessus au consid. 54, le demandeur doute lui-même 
qu’un  tourbillon  multiaxial  permet  d’obtenir  un  mouvement  plus  précis 
qu’un  tourbillon  à  un  seul  axe.  Si  l’on  admet  que  le  remplacement  du 
tourbillon  à  un  seul  axe  du  brevet  EP  227  par  un  tourbillon  triaxial 
n’entraîne  pas  une  plus  grande  précision,  le  remplacement  du  tourbillon 
n’offre  aucun  effet technique  susceptible  de  résoudre  un  problème tech-
nique objectif et ne peut étayer une conclusion d’activité inventive. 

Alternativement,  on  peut  accepter,  pour  les  besoins  de  l’argumentation, 
qu’un tourbillon multiaxial permet d’obtenir un mouvement de montre plus 
précis qu’un tourbillon mono-axe, auquel cas l’effet technique est la four-
niture d’un mouvement plus précis. 

La traverse rotative, décrite plus en détail dans les caractéristiques C7 à 
C10, permet à la cage la plus interne du tourbillon portant l’organe réglant 
de tourner autour d’un axe différent de celui de la cage la plus interne et 
de l’axe du berceau. Il s’agit de la même fonction que celle remplie par la 
deuxième  cage  d’un  tourbillon  triaxial.  Tout  tourbillon  triaxial  nécessite 
trois  structures  (cages)  emboîtées  les  unes  dans  les  autres,  chacune 
tournant  autour  d’un  axe  différent.  Les  caractéristiques  C7  à  C10 
n’apportent  donc  aucun  effet  technique  non  fourni  par  un  tourbillon 
triaxial. 

Le  problème  objectif,  si  on  accepte  qu’un  tourbillon  multiaxial  est  plus 
précis  qu’un  tourbillon  monoaxial,  est  donc  d’améliorer  la  précision  du 
mouvement d’un montre. 

Caractère évident 

69.  
Les  défenderesses  combinent  le  document  de  départ  EP 227  avec  le 
WO 498.  Ce-dernier  expose  pour  but  l’amélioration  de  la  précision  du 
mouvement  et  appartient  au  même  domaine  que  le  document  de  départ 
EP  227.  L’homme  du métier  est  donc  dirigé,  sans  contribution  inventive, 
vers le WO 498 en tant que document secondaire. 

Le  WO  498  divulgue  une  montre  (Taschenuhr)  avec  deux  barillets  indé-
pendants  (p.  7,  2ième  para,  lignes  4-5)  et  un  tourbillon  triaxial  (p. 6,  4ième 
para, ligne 5). 

Comme  exposé  ci-dessus  (consid.  59),  l’homme  du  métier  reconnaîtrait 
que le tourbillon à plusieurs axes du WO 498 peut remplacer le tourbillon 

Page 95 

O2023_010 

monoaxial de l’exemple selon l’EP 227 sans effort déraisonnable, respec-
tivement  sans  contribution  inventive.  Il  en  résulte  que  le  tourbillon  mul-
tiaxial est centré dans le mouvement (caractéristique C5), car c’est là que 
se trouve le tourbillon monoaxial de l’exemple de l’EP 227. 

Également exposé précédemment (consid. 58), l’exemple du WO 498 di-
vulgue  un  tourbillon  avec  trois  cages  emboîtées.  La  cage  la  plus  exté-
rieure (Tragekäfig 5) tourne autour d’un premier axe et porte une seconde 
cage  (Hilfstragekäfig  6)  qui  tourne  autour  d’un  second  axe  perpendicu-
laire au premier axe et porte la cage la plus intérieure (Hilfstragekäfig 7) 
qui porte directement le balancier et le spiral et tourne autour d’un autre 
axe perpendiculaire aux deux premiers axes (voir la Fig. 1 du WO 498 et 
de la description qui l’accompagne). 

La  cage  la  plus  extérieure  porte  indirectement,  par  l’intermédiaire  des 
cages intérieures 6 et 7, l’organe réglant (balancier et spiral). Elle corres-
pond au berceau selon la revendication 1 du CH 190. Cette cage tourne 
autour  d’un  axe  D1.  L’exemple  de  l’EP  227  divulgue  un  barillet  82.  Si  le 
tourbillon  multiaxial  selon  le  WO  498  est  placé  dans  la  montre  selon 
l’EP 227,  son  axe  D1  est  perpendiculaire  au  plan  du  barillet  (caractéris-
tiques C4 et C6). 

La cage 6 de l’exemple du WO 498 constitue une traverse diamétrale au 
sens  de  la  caractéristique  C7.  En  effet,  la  première  cage  auxiliaire  7  de 
l’exemple  du  WO 498  est  également  disposée  de  manière  diamétrale  et 
porte une cage. D’autres caractéristiques liées à la notion de « traverse » 
ne sont pas exigées dans la revendication et ne ressortent pas non plus 
de la description détaillée. Les explications données par le demandeur à 
ce sujet ne se reflètent pas dans le texte de la revendication. En tout état 
de cause, la première cage auxiliaire 6 du WO 498 est aussi diamétrale 
que celle du brevet litigieux, car son axe D2 est transversal à l’axe princi-
pal vertical D1 et s’étend donc aussi diamétralement comme dans le bre-
vet litigieux. 

Le  demandeur  ne  conteste  pas  de  manière  fondée  que  le  WO  498  di-
vulgue  les  caractéristiques  C7  et  C8.  Mais  il  est  aussi  manifestement 
exact  que  la  deuxième  cage  auxiliaire  7  du  WO  498  est  portée  par  la 
première cage auxiliaire 6 et que la deuxième cage auxiliaire 7 est prévue 
pour l’organe réglant. 

Page 96 

O2023_010 

La  cage  6  de  l’exemple  du  WO  498  dispose  une  première  roue  dentée 
d’entraînement  auxiliaire  15  reliée  de  manière  fixe  à  la  cage  (« ein  fest 
mit  dem  ersten  Hilfstragkäfig  6  verbundenes  erstes  Hilfsantriebszahn-
rad 15 »), cette roue dentée auxiliaire d’entraînement 15 correspond à la 
roue sur l’axe rotatif de la traverse selon caractéristique C9. 

Le demandeur affirme que si la cage 6 du WO 498 est considérée comme 
une traverse, dans l’exemple du WO 498 sa rotation n’est pas induite par 
la rotation du berceau.  

Cet  argument  ne  peut  être  retenu.  Dans  l’exemple  du  WO 498,  la  pre-
mière  roue  dentée  auxiliaire  d’entraînement  15  s’engrène  sur  le  pignon 
conique  14,  qui  est  fixe.  Si  le  berceau  5  tourne  autour  de  son  axe  D1, 
l’axe D2 de la première cage auxiliaire 6 (traverse) tourne également au-
tour  de  cet  axe  et  la  première  roue  dentée  auxiliaire  d’entraînement  15 
s’engrène  donc  sur  le  pignon  conique  14  en  tant  que  couronne  dentée. 
Lorsque le berceau 5 tourne, la première cage auxiliaire 6 est également 
mise en rotation. La caractéristique C10 est donc divulguée par l’exemple 
du WO 498. 

Lorsque l’on place le tourbillon triaxial de l’exemple du WO 498 à la place 
du tourbillon monoaxial de l’EP 227, qui ne nécessite aucun effort inventif, 
toutes  les  caractéristiques  de  la  revendication  1  du  CH  190  sont  réali-
sées. L’objet revendiqué par la revendication 1 n’est donc pas inventif, à 
partir de l’EP 277 en combinaison avec le WO 498. 

Revendication 1 du CH 190 selon la première requête auxiliaire 

70.  
La première requête auxiliaire ajoute à la revendication 1 du CH 190 que 
la hauteur diminue du centre du mouvement vers l’extérieur.  

Comme  exposé  dans  le  cadre  de  la  première  requête  auxiliaire  concer-
nant  le  CH  189,  un  tourbillon,  s’il  n’est  pas  formé  autour  d’un  seul  axe, 
présente  nécessairement  une  hauteur  de  construction  plus  importante. 
Lorsqu’un  tourbillon  est  placé  au  centre  du  mouvement,  comme  le  pré-
voyait  déjà  le  document  de  départ  EP  227,  et  qu’il  est  remplacé  par  un 
tourbillon  à  plusieurs  axes,  la  hauteur  plus  importante  du  tourbillon  et 
donc  du  mouvement  au  centre  ne  sera  que  le  résultat  naturel  de  cette 
modification.  

Page 97 

O2023_010 

En  outre,  la  hauteur  du  mouvement  en  dehors  du  tourbillon  à  plusieurs 
axes  divulguée  dans  l’exemple  du WO  498  est nettement  inférieure  à  la 
hauteur du tourbillon H1 (consid. 64). 

L’ajout  de  la  caractéristique  selon  laquelle  la  hauteur  du  mouvement  di-
minue du centre du mouvement vers l’extérieur ne résulte pas d’une’ acti-
vité inventive. 

71.  
En  résumé,  les  deux  brevets  sont  invalides.  Le CH  189  souffre  à  la fois 
d’une extension de l’objet de la demande et d’un manque d’activité inven-
tive et le CH 190 d’un manque d’activité inventive. La demande doit donc 
être rejetée dans son ensemble. 

Suite de frais et dépens 

72.  
En partant d’une valeur litigieuse de CHF 1 million, l’émolument judiciaire 
se  monte  à  CHF 60 000  (art. 1  al. 1  Règlement  concernant  les  frais  de 
procès fixés par le Tribunal fédéral des brevets, FP-TFB). 

Les  frais  sont  mis  à  la  charge  de  la  partie  qui  succombe  (art.  106  al.  1 
CPC).  Vu  le  sort  de  la  procédure,  il  convient  de  mettre  les  frais  à  la 
charge du demandeur. Les frais sont déduits de l’avance versée. 

Les défenderesses prévalant intégralement on droit aux dépens qui com-
prennent  le  remboursement  des  débours  nécessaires  et  l’indemnité  du 
représentant avocat (art. 3 FP-TFB). 

L’indemnité de l’avocat représentant est fixée en fonction de la valeur liti-
gieuse  (art.  4  FP-TFB).  Pour  une  valeur  litigieuse  de  CHF 1 million, 
compte tenu de l’importance, de la difficulté et de l’ampleur de la présente 
affaire, l’indemnité de l’avocat des défenderesses est fixée à CHF 60 000 
(art. 4, 5 FP-TFB). 

73.  
Le demandeur doit en outre rembourser aux défenderesses leur débours 
nécessaires (art. 95 al. 3 let. a CPC, art. 32 LTFB avec l’art. 3 let. a FP-
TFB). Selon la pratique, les frais de représentation par un conseil en bre-
vets  lors  du  procès  font  partie  des  débours  nécessaires.  Ils  doivent  être 
remboursés  à  hauteur  du  montant  réel  ou,  si  celui-ci  dépasse 
l’indemnisation pour la représentation professionnelle par un avocat con-

Page 98 

O2023_010 

formément au tarif, « de l’ordre de grandeur de l’indemnisation d’un avo-
cat »54 conformément au règlement FP-TFB. 

Les  défenderesses  demandent  le  remboursement  de  débours  néces-
saires à hauteur de CHF 108 656.40 (sans TVA).  

Les  défenderesses  ont  produit  les  factures  à  l’appui  de  cette  demande 
avec leur première plaidoirie aux débats principaux. Avant la clôture des 
débats  principaux,  le  demandeur  n’a  pas  contesté  le  montant  des  dé-
bours  nécessaires.  Ce  n’est  qu’après  la  clôture  des  débats  principaux 
qu’il s’est plaint par écrit que les factures soumises par les défenderesses 
ne  sont  pas  suffisamment  détaillées  pour  vérifier  le travail  prétendument 
effectué.  Les  défenderesses  considérant  la  contestation  tardive,  ne  sou-
mettent pas de factures plus détaillées. 

Dans l’invitation aux débats principaux, les parties ont été invitées à pré-
senter toute facture de services fournis par un conseil en brevet dans le 
cadre  de  leur  première  plaidoirie  « afin  que  la  partie  adverse  puisse  la 
commenter ». Cette instruction a été répétée oralement au début des dé-
bats principaux.  

Le  demandeur  a  choisi  de  ne  pas  commenter  la  demande  de  rembour-
sement  des  frais  d’un  conseil  en  brevets  présentée  par  les  défende-
resses, bien qu’il ait eu l’occasion de le faire lors de l’audience. Une fois 
les  débats  principaux  terminés,  tout  commentaire  est  tardif.55  En  effet, 
l’une des raisons de la tenue des débats principaux est d’offrir aux parties 
la possibilité de répondre à toute allégation sur-le-champ afin que le dos-
sier  puisse  être  définitivement  clos  après  l’audience  et  que  la  procédure 
soit prête à être jugée. 

Le montant de CHF 108 656.40 étant incontesté, le demandeur doit rem-
bourser  ces  débours  aux  défenderesses,  étant entendu  qu’il  a  lui-même 
réclamé des débours nécessaires pour le soutien d’un conseil en brevets 
d’un montant de CHF 133 448 (sans TVA). 

54  TFB,  arrêt  O2016_009  du  18  décembre  2018,  consid.  64  – 
« Durchflussmessfühler » ; arrêt S2018_001 du 23 mai 2018, consid. 5 ; arrêt  
O2015_009 du 21 mars 2018, consid. 11.2 ; arrêt O2012_43 du 10 juin 2016,  
consid. 5.5. 
55  Cf.  TFB,  arrêt  O2023_013  du  24  avril  2025,  consid.  34  –  « réseau  urbain 
d’échange thermique ». 

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O2023_010 

Le Tribunal fédéral des brevets décide : 

1.  La demande est rejetée. 

2.  Arrêté  à  CHF  60 000,  l’émolument  judiciaire  est  mis  à  la  charge  du 

demandeur et déduit de son avance de CHF 60 000. 

3.  Le demandeur est condamné à verser aux défenderesses le montant 

de CHF 168 656.40 à titre de dépens. 

4.  La  présente  décision  est  communiquée  aux  parties  (sous  acte  judi-
caire)  avec  copie  du  procès-verbal  des  débats  principaux,  et  à 
l’Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  (après  entrée  en  force, 
sous acte judicaire). 

Voies de droit : 

Ce  jugement  peut  faire  l’objet  d’un  recours  en  matière  civile  auprès  du 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours dès sa notification 
(art. 72 ss., 90 ss. et 100 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont re-
mis  au  plus  tard  le  dernier  jour  du  délai,  soit  au  Tribunal  fédéral  soit,  à 
l’attention  de  ce  dernier,  à  La  Poste  Suisse  ou  à  une  représentation  di-
plomatique  ou  consulaire  suisse  (art. 48  al. 1  LTF).  Le  mémoire  de  re-
cours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, 
les  motifs  et  les  moyens  de  preuve  et  être  signé.  Le  jugement  attaqué 
ainsi que les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour au-
tant qu’ils soient en mains de la partie recourante (cf. art. 42 LTF). 

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O2023_010 

Saint-Gall, le 23 mai 2025  

Au nom du Tribunal fédéral des brevets 

Président du Tribunal 

Premier greffier 

Mark Schweizer 

Sven Bucher 

Envoi le : 28.05.2025 

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