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**Case Identifier:** 1f80e975-860d-5c25-a65a-953b52d8609e
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-05
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 05.05.2025 P1 24 26
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-24-26_2025-05-05.pdf

## Full Text

P1 24 26 

ARRET DU 5 MAI 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Béatrice Neyroud, présidente ; Bertrand Dayer et Christian Zuber, juges ; 

Ludovic Rossier, greffier 

en la cause 

 

Ministère public du canton du Valais, représenté par Marie Gretillat, procureure 

auprès de l’Office régional du Ministère public du Valais central, à Sion,  

et 

 

X _________, partie plaignante, appelé et appelant par voie de jonction, représenté par 

Maître Michel De Palma, avocat à Sion,  

contre 

 

Y _________, prévenu, appelant et appelé par voie de jonction, représenté par Maître 

Xavier Vuissoz, avocat à Martigny 

 

(tentative de meurtre : art. 111 et 22 CP ; violation de la maxime accusatoire : art. 350 

CPP ; prétentions civiles : art. 126 CPP et 46 ss CO) 

appel contre le jugement du Tribunal du xx arrondissement  

pour le district de A _________ du 29 janvier 2024  

(A _________P1 23 59) 

  

- 2 - 

Procédure 

A. A la suite de l’altercation survenue le 23 août 2021 à A _________entre  

Y _________ et X _________ (ci-après : X _________), l’Office régional du Ministère 

public du Valais central (ci-après : le Ministère public) a, le 27 août 2021, ouvert une 

instruction pénale d’office contre le premier nommé pour lésions corporelles simples, 

éventuellement graves (p. 1). A l’occasion de son audition du 20 octobre 2021 par la 

police, X _________ a déclaré porter plainte contre Y _________ et réserver ses 

conclusions civiles (R15, p. 40). Y _________ a encore fait l’objet de plusieurs plaintes 

et dénonciations pénales : le 25 novembre 2021 de la police des transports CFF pour 

consommation de stupéfiants notamment (p. 76 ss), le 27 janvier 2022 de B _________ 

pour vol d’usage de son automobile (p. 93), le 22 février 2022 de C _________ au nom 

de D _________ Sàrl pour vol de pizzas et de boissons (p. 129), le 2 mai 2022 de  

E _________ au nom de F _________ Sàrl pour dommages à la propriété (p. 263) et, 

enfin, le 13 février 2023 de G _________ SA pour infraction à la loi fédérale sur le 

transport des voyageurs (p. 289).  

L’instruction close, la procureure a, le 20 septembre 2023, dressé un acte d’accusation 

contre Y _________ et l’a renvoyé à jugement devant le juge de district de A _________ 

pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), ainsi que pour diverses autres infractions, 

notamment en matière de circulation routière et de stupéfiants (p. 480 ss).  

Par ordonnance du 4 octobre 2023, le juge de première instance, estimant que les faits 

relatés pourraient être constitutifs de l’infraction de tentative de meurtre par dol éventuel 

et relever de la compétence du Tribunal du xx arrondissement pour le district de  

A _________ (ci-après : le Tribunal d’arrondissement) a retourné le dossier à la 

représentante du Parquet, afin qu’elle puisse corriger l’acte d’accusation en requalifiant 

les actes commis et saisisse ensuite le Tribunal d’arrondissement, "vu la peine 

supérieure à deux ans qui est susceptible d’être infligée dans le cas d’espèce" (p. 487 

s.). Réagissant le 11 octobre 2023, la procureure a indiqué ne pas entendre modifier la 

qualification juridique des faits ressortant du chiffre 1 de son acte d’accusation – 

"estimant que la condition subjective de l’intention, même sous la forme du dol éventuel, 

faisait ici défaut pour l’infraction de tentative de meurtre, compte tenu des circonstances 

du cas d’espèce" – et a retourné le dossier au juge de district, à charge pour lui de le 

transmettre, le cas échéant, directement au Tribunal d’arrondissement (p. 493 s.), ce 

que l’intéressé a fait le 12 octobre 2023 (p. 495 s.).  

  

- 3 - 

B. Par jugement daté du 29 janvier 2024, mais expédié le 8 février suivant (p. 732), 

le Tribunal d’arrondissement a rendu le prononcé suivant :  

1. Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’escroquerie (art. 146 CP). 

2. Y _________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de tentative de meurtre par dol éventuel (art. 22 

al. 1 CP en relation avec l’art. 111 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de filouterie 

d’auberge (art. 149 CP), de vol d’usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de conduite sans autorisation (95 

al. 1 let. a LCR), de contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup), de contravention 

à la LPTP (art. 5 al. 1 let. a en relation avec les art. 1 al. 2 let. i et 2 LPTP) et de contravention à l’art. 

57 al. 3 LTV, est condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, ainsi qu’à une amende de 

700 francs. 

3. En cas de non-paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 7 jours 

(art. 106 al. 2 CP). 

4. Y _________ est mis au bénéfice du sursis partiel, la peine mise à exécution étant fixée à 10 mois. 

La partie de la peine bénéficiant du sursis est assortie d'un délai d'épreuve de 4 ans. 

5. Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 30 mars 2020 par le Ministère public du canton du 

Valais n’est ni révoqué, ni prolongé. 

6. Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 26 juin 2020 par le Ministère public de 

l’arrondissement du Nord vaudois n’est ni révoqué, ni prolongé. 

7. Le matériel suivant est confisqué pour être détruit : 

 0.49 g de marijuana (objet n° 108684); 

 15.6 g de marijuana (objet n° 109689); 

 un moulin (objet n° 109690). 

8. Y _________ versera :  

 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité pour tort 

moral; 

 448 fr. 30 à D _________ Sàrl; 

 3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl. 

9. Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de X _________ et B _________ sont renvoyées 

au for civil.  

10. Les frais de procédure, arrêtés à 4700 fr. (procédure devant le Ministère public : 2725 fr.; procédure 

devant le Tribunal de district : 1975 fr.) sont mis à la charge de Y _________.  

11. L'Etat du Valais versera à Me Xavier Vuissoz, avocat à Martigny, une indemnité de 8000 fr. à titre de 

rémunération du défenseur d’office. 

12. Y _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 9297 fr. (8000 fr. + 1297 fr.) payé à ses 

défenseurs d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 

13. L’Etat du Valais versera à Me Michel De Palma, conseil juridique gratuit de X _________, une 

indemnité de 7000 fr. à titre de frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite de la partie 

plaignante. 

14. Y _________ est tenue de rembourser à l’Etat du Valais, dès que sa situation financière le permet, 

les frais d’honoraires de l’assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, soit la somme de 7000 

francs. 

15. Il n’est pas alloué de dépens aux autres parties plaignantes. 

- 4 - 

C. Par écriture remise à la poste le 29 février 2024, Y _________ a déposé une 

déclaration d’appel contre ce jugement, dont les conclusions sur le fond étaient ainsi 

formulées :  

3. L’Appel est admis.  

4. Les chiffres 2 à 4 du jugement du 29 janvier 2024 rendu par le Tribunal du xx Arrondissement pour 

le District de A _________sont réformés en ce sens que Y _________ est acquitté de l’infraction de 

tentative de meurtre par dol éventuel (art. 111 CP) mais reconnu coupable de lésions corporelles 

graves (art. 122 CP) à l’égard de X _________. 

5. Y _________ est condamné à une peine privative de liberté de 15 mois ainsi qu’à une amende de 

CHF 700.00. 

6. Y _________ est mis au bénéfice du sursis total à l’exécution de la peine. Le sursis total est assorti 

d’un délai d’épreuve de 5 ans.  

7.  Le jugement du 22 février (sic) 2023 rendu par le Tribunal du xx Arrondissement pour le district de  

A _________ est confirmé pour le surplus.  

8.  Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de l’Etat.  

 

De son côté, X _________ a, le 25 mars 2024, déposé un appel joint, dont les 

conclusions étaient rédigées de la manière suivante :  

Principalement : 

1. Le présent appel est admis. 

2. Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 

sont confirmés.  

3. Le chiffre 8 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens :  

« 8. Y _________ versera : 

- 30'511.84 fr. à titre de perte de salaire actuelle pour la période du 23 août 2021 au  

30 novembre 2023 avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ ; 

- 50'000.- fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité 

pour tort moral ; 

- 448 fr. 30 à D _________ Sàrl ; 

- 3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl ».  

4. Le chiffre 9 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens :  

« 9. Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de B _________ sont renvoyées au for civil ».  

5. Les frais de procédure ainsi qu’une juste indemnité à titre de dépens, tant pour la procédure de 

première instance que pour la procédure d’appel, sont mis à charge de M. Y _________.  

Subsidiairement : 

1. Le présent appel est admis. 

2. Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 

sont confirmés.  

3. Le chiffre 8 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens :  

  

- 5 - 

« 8. Y _________ versera : 

- 50'000.- fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité 

pour tort moral ; 

- 448 fr. 30 à D _________ Sàrl ; 

- 3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl ».  

4. Le chiffre 9 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens :  

« 9. Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de B _________ sont renvoyées au for civil. 

Les prétentions civiles de M. X _________ sont reconnues quant à leur principe, celui-ci étant 

renvoyé au for civil afin d’en déterminer l’étendue ». 

5. Les frais de procédure ainsi qu’une juste indemnité à titre de dépens, tant pour la procédure de 

première instance que pour la procédure d’appel, sont mis à charge de M. Y _________.  

 

D. A l’occasion des débats d’appel tenus le 9 avril 2025, la représentante du Ministère 

public a déclaré s’en remettre à justice concernant la déclaration d’appel déposée par le 

prévenu.  

Pour sa part, le conseil de X _________ a confirmé les conclusions telles que formulées 

à l’issue de son appel joint, et produit un décompte pour les frais de son intervention en 

seconde instance, chiffrés à 2820 fr. 45, TVA et débours compris.  

De son côté enfin, le défenseur d’office de Y _________ a persisté dans les six 

premières conclusions contenues au terme de sa déclaration d’appel et pris les 

conclusions additionnelles suivantes : 

7. Un tort moral raisonnable, de CHF 10'000.00 au maximum, est alloué à Monsieur X _________. 

8. Toutes les autres prétentions civiles de Monsieur X _________ sont rejetées, subsidiairement 

renvoyées au for civil. 

9. Le défenseur d’office de Y _________, Me Xavier Vuissoz, est indemnisé pour la procédure d’appel 

sur la base de la liste des opérations remise séance tenante. 

10. Le jugement du 29 janvier 2024 rendu par le Tribunal du xx arrondissement pour le District de  

A _________ est confirmé pour le surplus. 

11. Avec suite de frais et dépens.  

 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1. 

1.1 A l’issue des débats de première instance aménagés le 29 janvier 2024, le 

président a informé les parties que le Tribunal d’arrondissement n’était pas en mesure 

de rendre immédiatement le jugement, a pris acte de leur renonciation à la lecture 

publique du dispositif (cf. procès-verbal des débats, p. 6 [dos., p. 648]) et a, le 8 février 

- 6 - 

suivant (p. 732), expédié le jugement motivé par écrit. Dans une telle constellation, les 

parties n’avaient pas à annoncer un éventuel appel dans le délai de dix jours, mais 

pouvaient directement déposer une déclaration d'appel auprès de la juridiction d'appel 

dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP ; ATF 138 

IV 157 consid. 2.2).  

Le jugement en question ayant été réceptionné le 9 février 2024 par le conseil du 

prévenu, ce dernier a agi dans le délai légal de 20 jours en déposant sa déclaration 

d’appel le 29 du même mois. L’appel de l’intéressé a donc été formé en temps utile et 

dans les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), si bien qu’il est recevable.  

Il en va de même pour l’appel joint de la partie plaignante, interjeté le (lundi) 25 mars 

2024, soit dans le délai de 20 jours depuis la réception, le 4 mars, d’une copie de l’appel 

principal communiqué par le Tribunal cantonal (cf. art. 399 al. 3 CPP par le renvoi de 

l’art. 401 al. 1 CPP et art. 90 al. 2 CPP [report au premier jour ouvrable suivant le dernier 

jour d’un délai tombant un samedi ou dimanche]).  

1.2  

1.2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 

1.3.3), de sorte qu’elle peut s'écarter des constatations de première instance sans 

ordonner de nouvelles mesures d'instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 

consid. 2.2). Ce libre pouvoir d’examen prévaut également en matière de fixation de la 

peine (arrêt 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.1 ; ZIMMERLIN, in Donatsch et al. 

[Hrsg.], Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 20 ad art. 

398 CPP).  

Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 

jugement de première instance. Pour le surplus, l’autorité d’appel n'est liée ni par les 

motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP).  

1.2.2 Dans sa déclaration d’appel du 29 février 2024 et sa plaidoirie du 9 avril 2025, 

le prévenu se plaint notamment d’un établissement inexact des faits et d’une violation 

de la maxime d’accusation, en tant que la juridiction précédente, afin de fonder sa 

condamnation pour tentative de meurtre par dol éventuel (cf. ch. 2 du dispositif), s’est 

appuyée sur des éléments ne ressortant pas de l’acte d’accusation. Il sollicite son 

acquittement du chef d’accusation de tentative de meurtre, au profit des lésions 

corporelles graves, correspondant à la qualification proposée par la représentante du 

Ministère public, encore à l’occasion des débats d’appel ; il requiert également que la 

- 7 - 

peine privative de liberté à infliger pour l’ensemble des crimes et délits qui lui sont 

reprochés soit compatible avec l’octroi du sursis complet (cf. ch. 2 à 4).  

De son côté, la partie plaignante reproche à l’autorité inférieure de ne lui avoir alloué 

qu’une indemnité à titre de tort moral de 10'000 fr. – au lieu des 50'000 fr. requis – plus 

intérêts à 5 % l’an dès le 23 août 2021 (cf. ch. 8 in initio du dispositif) et d’avoir renvoyé 

au for civil ses autres prétentions, singulièrement celle en versement de la somme de 

30'511 fr. 84 à titre de perte de gain du 23 août 2021 au 30 novembre 2023 (cf. ch. 9).  

Au vu des conclusions respectives des parties ayant formé appel, respectivement appel 

joint, les chiffres 1 (acquittement du chef d’accusation d’escroquerie), 2 (verdict de 

culpabilité pour les infractions autres que celle tirée de l’art. 111 CP), 5 et 6 (non 

révocation des précédents sursis), 7 (objets confisqués), 8 (à l’exception de l’indemnité 

pour tort moral en faveur de la partie plaignante), 10 à 15 (frais de procédure de première 

instance, indemnités du défenseur d’office et du conseil juridique gratuit, obligation de 

rembourser) du dispositif du jugement de première instance sont entrés en force et n’ont 

pas à être réexaminés, contrairement à la condamnation du prévenu pour tentative de 

meurtre, l’ampleur de la peine infligée et les conclusions civiles de la partie plaignante.  

II. Statuant en fait 

2. 

2.1 Dans la mesure où Y _________ reproche à la juridiction précédente d’avoir 

indûment complété, pour ce qui est de l’événement l’ayant opposé à X _________, l’acte 

d’accusation déposé par la représentante du Ministère public (cf. infra, consid. 3), il 

convient de le reproduire ci-après (consid. 2.1.1), tel qu’il a été rédigé.  

2.1.1 Le 23 août 2021, aux alentours de 00h30, devant l’établissement  

"H _________", sis rue I _________ à A _________, J _________ a retrouvé par hasard 

Y _________, qu’il avait vu à la gare plus tôt dans l’après-midi. En apercevant ensuite  

X _________ remonter la rue dans leur direction, J _________ a expliqué à  

Y _________ qu’il avait eu une altercation avec celui-ci auparavant au bar  

"K _________" ayant nécessité l’intervention de tierces personnes pour les séparer.  

Y _________ s’est alors dirigé vers X _________ en disant qu’il allait "le sécher" et lui a 

asséné un coup de poing au visage, le faisant tomber au sol, la tête de celui-ci heurtant 

violemment les pavés. Une fois X _________ au sol, Y _________ lui a encore décoché 

un coup de pied dans le ventre et un second coup de pied dirigé volontairement dans la 

tête.  

- 8 - 

En quittant les lieux, Y _________ a encore jeté une table de terrasse sur X _________ 

qui gisait toujours au sol, sans s’inquiéter de l’état dans lequel se trouvait la victime (cf. 

acte d’accusation, ch. 1.1 [dos., p. 480 s.]).  

2.1.2 X _________ a été acheminé en ambulance aux urgences de l'hôpital de Sion. 

Il ressort du rapport établi le 3 septembre 2021, consécutivement à l'examen clinique 

pratiqué le 27 août 2021 sur X _________ par la cheffe du service de médecine légale 

auprès de l’Hôpital du Valais (Dresse L _________) et la cheffe de clinique adjointe (Dresse 

M _________), que l’intéressé a été amené aux urgences dans un contexte d'éthylisation 

aiguë après un traumatisme crânio-cérébral et présentait une dermabrasion occipitale et 

un saignement buccal avec luxation de dents multiples, ainsi qu'une douleur au niveau 

du coude gauche. Les examens radiologiques effectués ont principalement mis en 

évidence un hématome épidural occipital gauche avec une fracture oblique de l’os 

occipital gauche en regard, un petit hématome sous-dural sous-orbitaire droit, un 

hématome sous-galéal occipital gauche, une contusion cérébrale hémorragique frontale 

droite de type "contrecoup", une hémorragie intra-parenchytmateuse temporo-pariétale 

droite et une fracture-enfoncement du mur antérieur du sinus maxillaire droit. A son 

arrivée, X _________ ne présentait pas de trouble de l’état de conscience, mais affichait 

un taux d’alcoolémie de 3,26 g/kg ; s’étant montré agressif, il a dû être "contentionné" 

(p. 6 ss, spéc. p. 17). D’une taille d’environ 180 à 182 cm pour 85 kg, sa corpulence a 

été qualifiée de moyenne (p. 12).  

X _________ a été hospitalisé aux soins continus avec administration d'une antalgie et 

d'une antibiothérapie. Vu la majoration de l’hématome épidural, il a été décidé une 

intervention au bloc opératoire. Le 27 août 2021, une "mini-crâniotomie" suboccipitale 

gauche avec évacuation de l'hématome épidural a ainsi été pratiquée au bloc opératoire 

(p. 9 ; cf. ég. jugement de première instance, consid. 4.3.1, p. 13).  

Lors de l’examen clinique médico-légal effectué le 27 août 2021, soit plus de quatre jours 

après l’événement, les médecins ont constaté la persistance des lésions suivantes (p. 

18) :  

- en région périorbitaire droite, plus marqué sur les tiers interne et externe, ainsi que sur la paupière 

inférieure, une large ecchymose rouge-violacé à périphérie jaune ; 

- de petites suffusions hémorragiques de la conjonctive bulbaire de l’œil droit ; 

- en région rétro-auriculaire gauche, en grande partie masquée par un pansement chirurgical, une 

zone ecchymotique violacée, à périphérie jaune ; 

- 9 - 

- des abrasions croûteuses / croûtes à la tête (région occipitale gauche, région pariéto-temporale 

gauche, région fronto-pariétale, arcade sourcilière gauche), aux coudes, à la face ulnaire du 5ème 

métacarpien droit et au membre inférieur droit (cuisse, genou) ; 

- des ecchymoses majoritairement jaunes à composante brune au tronc (face latérale gauche du 

thorax, tiers moyen gauche du dos), aux membres supérieurs (notamment faces internes) et au 

membre inférieur droit (cuisse, jambe).  

Au terme de leur rapport, les spécialistes en médecine légale ont formulé leurs 

conclusions en ces termes (p. 19) :  

Le tableau lésionnel observé à la tête est compatible avec une altercation physique, telle que décrite par la 

police. En particulier, les lésions traumatiques (internes et externes) de la région péri-orbitaire droite sont 

compatibles avec un coup direct à ce niveau, tel qu’un coup de poing. L’hypothèse d’un coup de pied à leur 

origine, ressortant des informations de la police, paraît moins plausible étant donné l’absence d’abrasions 

au pourtour, type de lésion généralement causée par des semelles de chaussure. Les lésions traumatiques 

occipitales (internes et externes) ainsi que la contusion cérébrale et l’hématome sous-dural au niveau frontal 

droit sont compatibles avec une chute en arrière et réception de la tête sur un sol dur.  

Concernant le reste du tableau lésionnel cutané, il peut s’expliquer par une altercation physique ou une 

chute, sans que l’on ne puisse favoriser l’une des deux hypothèses ou la combinaison des deux, ni même 

exclure un autre moment pour l’origine de certaines de ces lésions traumatiques observées.  

Sur la base des éléments médicaux à disposition, nous ne pouvons retenir, du point de vue médico-légal, 

une mise en danger concrète de la vie de X _________. Il est à noter cependant que des hémorragies 

intracrâniennes sont potentiellement dangereuses et peuvent, sans prise en charge médicale, entraîner des 

troubles de l’état de conscience, des complications neurologiques, voire le décès.  

2.1.3 Procédant à l’appréciation des preuves, le Tribunal d’arrondissement a retenu 

en substance (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.5, p. 11 ss.) : 

- que Y _________ avait finalement, pour l’essentiel, reconnu les événements 

tels que décrits par J _________ (à l’exception de la phrase "je vais le sécher", 

en parlant de X _________), respectivement N _________ et O _________, 

"en particulier le fait qu’il avait tapé violemment la victime puis qu’il avait pris de 

l’élan pour donner deux violents coups de pied à la victime au sol, le premier au 

ventre puis le second au visage" ;  

- que, bien que Y _________ ait démenti avoir lancé une table sur X _________, 

ce fait était établi au vu des déclarations unanimes de N _________ et  

O _________, ainsi que de P _________ ; 

- 10 - 

- que X _________ était "inconscient lorsque [Y _________] lui a asséné les 

deux derniers coups de pied", éléments qui ressortaient des déclarations de  

N _________ et de J _________ ; 

- que Y _________ a confirmé qu’il pratiquait du "kick-boxing" à l’époque des 

faits.  

Indépendamment de la critique relative à la violation de la maxime accusatoire en raison 

de la prise en compte de faits non décrits dans l’acte d’accusation (cf. infra, consid. 3), 

Y _________ reproche en particulier à la juridiction précédente d’avoir tenu pour prouvé 

qu’il avait "pris de l’élan", que les deux coups donnés étaient "violents" et que la victime 

était inconsciente (cf. déclaration d’appel, p. 3 ss).  

2.2 Au vu des griefs formulés, et du fait que l’accusation repose essentiellement sur 

les déclarations des protagonistes et des témoins, il est indispensable de rappeler la 

teneur essentielle des propos des personnes entendues avant d’apprécier, dans un 

second temps, leur valeur probante.  

2.2.1 Les premières informations de X _________ figurant au dossier sont celles qu’il 

a fournies aux médecins ayant procédé à son examen clinique, le 27 août 2021 (p. 6 ss). 

X _________ a expliqué que, le dimanche 22 août 2021, après son travail comme 

serveur, il avait proposé à deux de ses collègues d’aller manger une pizza. Lors du 

repas, ils ont consommé deux bouteilles de vin à trois, lui-même buvant plus que ses 

collègues. Après leur départ, il se souvient s’être "assis quelque part", que deux hommes 

"blonds" lui ont parlé de manière agressive, que l’un d’eux est "venu au contact avec lui, 

pour s’en prendre à lui", qu’il l’a repoussé – mimant le geste avec son membre supérieur 

droit –, puis qu’il n’avait plus de souvenirs jusqu’à son réveil à l’hôpital (p. 12).  

Entendu le 20 octobre 2021 par les enquêteurs de police, X _________ a indiqué en 

préambule qu’il ne se souvenait "de pas grand-chose", pas même du lieu où l’altercation 

s’était produite (R3, p. 38). Il a affirmé qu’il n’était "pas ivre" lors de son départ du 

restaurant "Q _________" (ndlr : à la R _________), ayant bu un verre (R4, p. 38). La 

seule chose dont il se remémorait concernant les auteurs est que l’un d’entre eux avait 

des cheveux longs et clairs, et que c’est cette personne qu’il avait agrippée par la 

ceinture. Puis, sur présentation de clichés montrant Y _________ (à gauche) et  

J _________ (à droite), il a déclaré avoir l’impression que ce dernier "ressembl[ait] à 

l’image" qu’il avait dans sa tête de l’homme portant des cheveux longs et clairs (R5 et 8, 

p. 38 s.).  

- 11 - 

Au terme de son audition, il a ajouté ne pas comprendre pourquoi cela s’était produit et 

comment "on p[ouvait] en arriver à un tel point de violence sans raison" (R16, p. 39).  

2.2.2 Hormis Y _________ et X _________, quatre personnes ont assisté, à tout le 

moins en partie, à l’altercation et ont été entendues en procédure.  

2.2.2.1 Venant de Genève mais de passage à A _________le 22 août 2021,  

J _________ a, lors de son audition du 29 octobre 2021 comme personne appelée à 

donner des renseignements, relaté avoir, dans l’après-midi, sympathisé avec des 

inconnus à la gare et avoir "bu quelques bières". Puis, avec deux personnes, il s’est 

rendu au bar "K _________", à la R _________, où il a passé la soirée et "beaucoup 

consommé de boissons alcoolisées". A un moment donné, il s’est "pris la tête" avec un 

homme, sans se souvenir pour quelle raison. Deux jeunes sont intervenus, les ont 

séparés et lui ont suggéré de partir. Parvenu au sommet de la rue pavée (ndlr : rue du  

I _________), près d’un restaurant, il a rencontré "un mec de la gare" et lui a expliqué 

ce qui venait de se produire. Alors que l’homme avec qui il avait "eu [s]on histoire plus 

tôt dans la soirée" (i.e. X _________) était en train de remonter la rue dans leur direction, 

le "jeune de la gare" (i.e. Y _________) a dit "je vais le sécher". Selon J _________, 

lorsque l’homme importun est arrivé, le jeune est allé "directement l’embrouiller et lui a 

donné une patate au visage" ; l’homme plus âgé est "directement tombé au sol", et le 

jeune a continué à le frapper avec des coups de pied. Les gens qui se trouvaient sur la 

terrasse, avec lesquels il avait eu un échange, sont rentrés dans le bar. J _________ a 

poursuivi sa narration en ces termes (R3, p. 49) :  

Je sais qu’une fois le jeune de la gare parti un peu plus loin, je me suis approché de la personne pour savoir 

comment il allait. Il ne me répondait pas il était inconscient. J’ai senti qu’il respirait. J’étais incapable 

d’appeler les secours, j’étais sous le choc. Le jeune de la gare me dit qu’il faut y aller. Je suis donc parti 

avec lui et j’ai laissé cet homme au sol (…).  

 

J _________ a encore affirmé se souvenir que, sur le moment, il avait dit que l’homme 

avec qui il avait eu l’altercation plus tôt dans la soirée l’avait touché au niveau de son 

sexe par-dessus son pantalon, mais qu’il n’en était plus sûr (R3 in fine, p. 49). Interpellé 

le soir-même par des policiers municipaux, J _________ a été soumis à un éthylotest, 

qui a laissé apparaître un taux positif de 0,89 mg/l ; le jeune de la gare avait aussi 

consommé de l’alcool. Celui-ci était de taille moyenne, avec des cheveux noirs et un 

tatouage vers les yeux. Sur présentation d’une planche photographique montrant neuf 

jeunes hommes avec des cheveux foncés, il a identifié le "jeune de la gare" (no 9) comme 

étant Y _________ (R4, 5 et 7, p. 49 s.).  

- 12 - 

2.2.2.2 Tenancier du "S _________", O _________ a été entendu le 27 octobre 2021. 

Il a indiqué que le 23 août 2021, vers 00h15, quand il était en train de ranger la terrasse 

de son établissement, un homme avec un accent français, grand et de style "baba cool" 

– identifié par la suite sur la base de clichés comme étant J _________ (R8, p. 45) – 

était venu lui parler très calmement ; il était "très collant, mais pas agressif" et lui a dit 

qu’une "personne âgée qui était sur la rue du I _________ à proximité du restaurant lui 

avait touché le sexe". Puis un "petit noiraud" – identifié comme pouvant correspondre 

aux personnages figurant sous le no 1 ou le no 9 (Y _________) d’une planche 

photographique (cf. R7 et 8, p. 45 s.) – qui avait pendant la soirée fait des allers-retours 

sur la rue du I _________ de manière énergique et nerveuse, est arrivé à la hauteur du 

restaurant. Voyant cet homme, O _________ et les membres de sa famille ont préféré 

rentrer dans l’établissement et regarder la suite des événements par la vitrine (R3, p. 

44). 

A travers les arbustes de sa terrasse, O _________ a aperçu que le "grand" était un peu 

en retrait et n’a pas participé à la bagarre, tandis que le "petit noiraud" tapait violemment 

la "personne âgée" (ndlr : X _________) ; cette dernière s’est retrouvée au sol et son 

adversaire a continué à la frapper avec des coups de pied, qu’il n’a pas pu dénombrer. 

Lorsque son fils, N _________, est sorti du restaurant en criant, le "petit noiraud" est 

venu vers eux de manière agressive et O _________ s’est interposé entre eux car son 

fils "fait du karaté et [il] ne voulai[t] pas qu’il ait de problèmes". Le "petit noiraud" a crié 

en disant, s’agissant de son adversaire, qu’il fallait faire attention à lui, car c’était un 

pervers ; en quittant les lieux, il a encore pris une table et l’a jetée violemment (R3 et 4, 

p. 44).  

2.2.2.3 Auditionné le 19 octobre 2021, N _________ a relaté que le 23 août 2021, il se 

trouvait avec son amie, P _________, ainsi qu’avec ses propres parents, sur la terrasse 

du "S _________". Un homme long et fin, avec des longs cheveux blonds de style "baba 

cool", est venu leur demander une cigarette ou du feu, puis s’il pouvait s’installer à leur 

table car il était suivi "par un homme qui ne cessait de lui toucher les couilles". Ne voulant 

pas se mêler à cette histoire, les membres de la famille N _________ et O _________ 

sont rentrés dans leur restaurant ; une fois à l’intérieur, ils ont regardé par la vitrine et 

ont "distingué des silhouettes". Le long blond – identifié sur la base de clichés comme 

correspondant à J _________ (R8, p. 33) – s’engueulait avec un homme d’une 

cinquantaine d’années portant des bretelles. Soudain, un "petit noiraud" – identifié par 

la suite comme étant Y _________ (R8, p. 33) – est arrivé de manière déterminée.  

N _________ a poursuivi sa narration de l’épisode en ces termes (R3, p. 32) :  

- 13 - 

Le petit noiraud et le long blond étaient en train de s’engueuler, de s’empoigner avec l’homme aux bretelles. 

Soudain, ce dernier est tombé au sol, à la renverse, et son crâne a heurté violemment le sol en pavés. Il ne 

bougeait plus. Il se trouvait sur le flanc. Pour moi, il était inconscient. Le petit noiraud a pris de l’élan et [a] 

donné deux violents coups de pied, le premier au ventre puis le second au visage de l’homme au sol (…).  

 

N _________ est ensuite sorti du restaurant en criant et le "petit noiraud" s’est mis à 

l’écart, avant de venir en direction de son père, les menaçant tous en leur disant qu’il 

pratiquait du "kick-boxing". A un moment donné, il a saisi une table et l’a projetée en 

direction de la personne au sol, criant que celle-ci était un pédophile. N _________ n’a 

pas été en mesure d’affirmer avec certitude si l’homme plus âgé était tombé au sol à la 

suite d’un coup de poing ou de la bousculade, déclarant "penser qu’il s’agi[ssait] plus 

d’une bousculade" (R3 in fine, p. 32). Il n’a pas non plus pu dire si le "long blond" et le 

"petit noiraud" étaient sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, indiquant en 

revanche que cela pouvait être le cas de la personne plus âgée, qui titubait en passant 

devant la terrasse (R4, p. 32).  

2.2.2.4 Compagne de N _________, P _________ a été entendue le 3 novembre 

2021. Elle a relaté que, peu avant la fermeture de l’établissement, un homme de grande 

taille – correspondant à J _________ (R7, p. 55) – a demandé aux membres de la famille  

N _________ et O _________ s’il pouvait s’asseoir avec eux, car il s’était fait toucher le 

sexe par quelqu’un ; les tenanciers lui ont rétorqué qu’ils allaient ranger la terrasse. 

Soudain, une altercation s’est produite entre le "S _________" et "T _________" (ndrl : 

établissement situé plus haut sur la rue du I _________). Dans un premier temps, le 

restaurateur et sa famille sont rentrés dans l’établissement et ont regardé par la baie 

vitrée. Au vu de la violence de l’altercation, N _________ est sorti en criant d’arrêter.  

P _________ et les membres de la famille N _________ et O _________ ("nous") ont 

"entendu et vu la tête d’un monsieur heurter violemment le sol" ; un homme "de petite 

taille typé Asie [sic], avec des tatouages au visage" – identifié sur la base de 

photographies comme étant Y _________ (R6 et 7, p. 55) – a frappé le premier 

personnage qui est "tombé suite aux coups reçus". Le "petit homme a ensuite donné 

plusieurs coups de pied dans la tête et dans les côtes de l’homme qui était par terre" ; il 

a enfin pris une table sur la terrasse et l’a lancée. Après cela, le "petit homme" est venu 

vers N _________ en disant que l’homme à terre "était un pervers sexuel" (R3, p. 54).  

  

- 14 - 

P _________ n’a pas été en mesure de dire si, pour sa part, le "grand homme" avait 

donné des coups, mais elle a en revanche certifié que l’intéressé s’était vite retiré quand 

[la situation] a dégénéré". Elle a encore précisé que l’homme qui avait fini au sol avait 

"passé plusieurs fois devant le restaurant durant la soirée" et qu’il "devait être saoul vu 

sa démarche" (R3 in fine, p. 54). Du reste, toutes les personnes impliquées devaient 

avoir consommé de l’alcool et le "petit homme" leur a affirmé avoir pratiqué des arts 

martiaux (R4, p. 54).  

2.2.3 Y _________ a été interrogé au total à quatre reprises en qualité de prévenu 

au sujet de l’événement du 23 août 2021.  

2.2.3.1 Auditionné pour la première fois le 18 janvier 2022 par les enquêteurs de police, 

Y _________ a indiqué en préambule avoir commencé à boire sur la place de  

U _________ le 22 août 2021 dans l’après-midi avec un groupe d’amis et que, durant la 

soirée, des "autres gars" s’étaient ajoutés au groupe initial. Vers minuit plus ou moins,  

Y _________ et un "pote" ont emprunté la rue du I _________ pour gagner le quartier 

de V _________. En chemin, ils ont croisé un homme qui voulait une cigarette, et est 

allé en demander une à son "pote", ainsi qu’à lui-même, alors qu’ils n’en avaient pas. 

Cela a énervé Y _________ ainsi que l’autre homme, qui l’a poussé et il a répliqué en le 

poussant à son tour ; il a poursuivi la narration de l’épisode en ces termes (R5, p. 69) :  

[L’autre homme] est revenu et là je lui ai mis un coup de poing dans le visage. Ensuite, il est tombé au sol. 

Pendant sa chute, il a essayé de me donner un coup de poing. Alors qu’il était par terre, je lui ai donné 

quelques coups de pieds ; je dirais deux. Un coup de pied l’a atteint dans le haut du corps et le second à la 

tête. Je me souviens avoir visé la tête mais je ne sais pas exactement où. Après, je suis parti à travers la 

vieille ville en direction de la place de U _________. Mon pote est venu avec moi. Nous avons été contrôlés 

par la police.  

Quand on est parti, je n’ai pas fait attention comment se trouvait la personne. J’ai donné mon dernier coup 

de pied et je suis parti. ll était allongé par terre.  

Pour vous répondre, mon pote, le grand, il n’a rien fait du tout pendant l’altercation. Il m’a balancé à vos 

collègues quand nous avons été contrôlés ! 

 

Sur présentation de clichés, il a identifié le "grand" comme étant J _________ (R12-13, 

p. 71). Il a indiqué que celui-ci, tout comme l’autre personne au sol et lui-même étaient 

"bourrés", ayant pour sa part ingurgité une bouteille de Jack Daniel’s (R6, p. 69). Il a 

indiqué qu’il était possible que l’éthylotest auquel il avait été soumis le 23 août 2021 vers 

1 h ait révélé un taux positif de 0,75 mg/l (R14, p. 71).  

- 15 - 

Puis, les enquêteurs ont donné lecture à Y _________ des passages de déclarations 

des quatre personnes appelées à donner des renseignements (PADR) et il a rétorqué 

ce qui suit en lien avec leurs déclarations : 

identité du PADR réponse de Y _________ 

N _________ Oui, c’est ce que j’ai expliqué (R8, p. 70).  

O _________ Je reconnais. Ce petit-vieux sortait d’un bistrot pour fumer. Les gens qui ont 

témoigné devaient être avec lui. Pour vous répondre, je ne me souviens plus de 

l’âge de la personne (R9, p. 70). 

P _________ Non, je n’ai pas pris de table ni ne l’ai jetée sur l’homme à terre (R10, p. 70).  

J _________ Il a raison. Je ne sais pas/plus si mon pote avait eu des problèmes avec lui (ndlr :  

X _________) plus tôt dans la soirée. Je n’ai pas dit « Je vais le sécher » (R11, p. 

70).  

 

2.2.3.2 En séance du 4 septembre 2023 devant la représentante du Ministère public, 

celle-ci a donné lecture à Y _________ du chiffre 1.1 de la communication de fin 

d’enquête du 30 mars 2023 (p. 294 s.), correspondant à la virgule près au chiffre 1.1 de 

l’acte d’accusation déposé le 20 septembre 2023 (cf. supra, consid. 2.1.1). Y _________ 

a répondu admettre cette présentation des faits, à l’exception du lancer de la table, qu’il 

a réfuté ; il a également insisté sur le fait que X _________ et lui-même étaient sous 

l’influence de l’alcool, ce qui n’"a pas aidé" (R4, p. 469). A la question de savoir pour 

quelle raison il avait encore donné des coups à son adversaire alors qu’il était à terre, il 

a répondu ne pas savoir, ne se "rappel[ant] pas du tout de cette soirée" (R5, p. 469), 

avant d’affirmer à la question suivante se remémorer que l’intéressé était conscient, 

ayant "encore dit quelques mots jusqu’à ce qu’[il] parte" (R6, p. 469). Sur le moment, il 

n’avait pas dû se rendre compte du risque auquel il exposait son adversaire, "sinon [il] 

ne l’aurait pas fait", ajoutant qu’il s’en voulait de ce qui s’était passé et qu’il espérait que 

X _________ allait bien (R8, p. 469).  

Interrogé sur le but recherché, Y _________ a affirmé que le problème venait de tous 

les deux ("nous deux") ; le différend n’était "pas parti de grand-chose", X _________ 

s’étant déjà embrouillé auparavant avec J _________ dans un autre bar. Après les faits, 

Y _________ ne s’est pas inquiété du sort de son adversaire et il est parti, ne pensant 

"à rien du tout sous alcool" ; il a affirmé avoir "mal au cœur pour lui" en apprenant 

l’étendue de ses lésions, mais n’a pas cherché à le contacter (R8-9, p. 469 s.).  

- 16 - 

Il a répété n’avoir fait la connaissance de J _________ que le jour-même, alors que celui-

ci "traînait à la gare" avec lui, et qu’il n’avait jamais vu X _________ auparavant (R11-

12, p. 470). S’agissant du "kick-boxing", il avait dû en faire "pendant deux ans en tout", 

n’en était plus adepte à l’époque où il était interrogé et n’avait jamais pratiqué ce sport 

en compétition (R13-15, p. 470).  

2.2.3.3 A l’occasion des débats du 29 janvier 2024 devant le Tribunal 

d’arrondissement, Y _________ a été réentendu sur les raisons l’ayant amené à s’en 

prendre à un parfait inconnu : il a répondu que le soir-même, quelqu’un lui avait "expliqué 

son passif" avec X _________, qu’il s’était mêlé de cette histoire, qu’ils se sont croisés 

et se sont bagarrés (R4, p. 645). Il ne connaissait pas J _________ avant, l’ayant 

rencontré le soir même. Questionné sur le fait qu’il avait précédemment déclaré que  

X _________ était conscient lorsqu’il se trouvait au sol et lui aurait même parlé, il a 

rétorqué qu’il avait beaucoup bu et qu’il ne saurait "pas dire exactement". Quant au point 

de savoir s’il avait menacé N _________ et son père tout en précisant qu’il faisait du 

"kick-boxing", il a répondu "sûrement", tout en ajoutant qu’il ne pratiquait pourtant pas ce 

sport (R5 à 7, p. 645).  

Enfin, il a concédé être conscient de la dangerosité de coups de pied donnés à la tête, 

insistant toutefois sur le fait que "ce n’était pas du tout voulu", qu’il n’entendait pas tuer 

X _________ et qu’au final, il s’agissait d’"une bagarre de bourrés" (R8, p. 646).  

2.2.3.4 Enfin, interrogé lors des débats d’appel du 9 avril 2025, Y _________ a indiqué 

être intervenu au profit de J _________, qu’il avait rencontré le matin même à la gare et 

avec qui il avait passé un bout de la journée, simplement parce qu’il avait voulu l’aider. 

C’est dans la soirée que J _________ avait été menacé, même s’il est vrai que, "juste 

avant l’altercation, X _________ n’avait pas été menaçant". Revenant sur le fait d’avoir 

soi-disant jeté une table sur le dernier nommé, Y _________ a répondu être sûr de 

n’avoir jamais eu ce geste. A la question de savoir pourquoi il avait attendu l’audience 

devant le Tribunal d’arrondissement pour présenter des excuses à la victime, il a 

rétorqué qu’il ne "sa[vait] pas trop", ne se voyant "pas trop prendre contact avec [elle] 

avant les débats, compte tenu de la plainte" (procès-verbal des débats, R2, 5 et 7, p. 2 

s.).  

2.3 A ce stade, il convient d’apprécier les faits litigieux, non sans avoir rappelé 

quelques règles en la matière.  

2.3.1  

2.3.1.1 Conformément à l’art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves 

- 17 - 

recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. L’autorité 

de jugement doit décider si elle considère un fait comme avéré ou non, sans être 

soumise à des règles de preuve et uniquement selon sa conviction personnelle, sur la 

base d'un examen consciencieux des preuves disponibles ; elle n’est pas seulement 

tenue par sa propre intuition, mais aussi par les principes de la pensée (objective), de la 

nature et de l'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 

consid. 5.3.3 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 et les réf.). Lorsque subsistent des doutes 

insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se 

fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP, qui consacre 

l’adage "in dubio pro reo", lequel ne vaut en revanche pas pour les questions de droit ; 

cf. ATF 139 I 72 consid. 8.3.1 ; arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.3).  

On parle de libre appréciation des preuves, car le juge peut, par exemple, attribuer plus 

de crédit à une personne – même prévenue dans la même affaire – dont la déclaration 

va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins qui soutiennent la thèse inverse (cf. arrêt 

6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, en cas de "parole contre parole", 

le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus crédible. Ce n’est ni le genre ni 

le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (VERNIORY, in 

Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 

CPP). Lorsque le prévenu fournit des explications en partie divergentes, le tribunal est 

fondé à retenir les premières déclarations, qui correspondent généralement à celles que 

la personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des 

conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, 

consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 

cf. ég. GRONER, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, 

2011, p. 109 ; BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5e éd. 2021, 

no 398, p. 93), et notamment résulter du fait que l’intéressé a pu avoir accès au dossier 

et (re)lire les procès-verbaux d’interrogatoires antérieurs (BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, op. 

cit., no 1616, p. 372). Rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'une 

personne entendue (prévenu ou témoin) jugée globalement crédible (ATF 120 Ia 31 

consid. 3 ; arrêt 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.5.2). Les déclarations 

successives d'une même personne ne doivent pas nécessairement être écartées du seul 

fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la 

version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt 

6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 1.1.2 et les réf.). Face à des aveux suivis de 

rétractation, le juge doit se forger une conviction aussi bien sur les premières 

déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les 

- 18 - 

circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêt 

6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, op. cit., nos 

1374 ss, p. 318 s.).  

2.3.1.2 Aux termes de l’art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne qui n'a pas 

participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l'élucidation 

des faits et qui n'est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des 

renseignements (cf. art. 178 CPP). Seul le témoin est obligé de dire la vérité ; il n'a, par 

définition pas participé à l'infraction et ne poursuit en conséquence aucun intérêt propre 

quant au déroulement de la procédure (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 ; arrêt 1B_584/2022 

du 25 avril 2023 consid. 3.2). Il découle du principe de la libre appréciation des preuves 

qu’un témoignage n’a, en soi, pas plus de valeur qu’un autre moyen probatoire, qu’il 

s’agisse de la déclaration d’une personne appelée à donner des renseignements ou de 

celle d’un prévenu (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, Petit 

commentaire, 2e éd. 2017, n. 7 ad art. 162 CPP ; DONATSCH, in Donatsch et al. [Hrsg.], 

Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 13 ad art. 162 

CPP). Les déclarations du témoin doivent se rapporter à des faits ; n’en font pas partie 

les jugements de valeur personnels de même que l’interprétation des faits (arrêt 

6B_294/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.2.1 in fine) ou leur qualification juridique 

(DONGOIS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 9 

ad art. 162 CPP ; DONATSCH, op. cit., n. 6 ad art. 162 CPP).  

En raison des problèmes liés à la subjectivité inhérente au déclarant, le témoignage reste 

une preuve imparfaite (DONGOIS, op. cit., n. 1 ad art. 162 CPP). Lors de l’appréciation de 

la valeur probante d’un témoignage, doivent notamment être pris en compte la motivation 

du déclarant, l’existence de conflits d’intérêts, la proximité de l’intéressé avec une partie 

et les éventuelles tentatives de l’influencer (DONATSCH, op. cit., n. 14 ad art. 162 CPP ; 

JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, 

n. 4 ad art. 177 CPP). Il convient également d’examiner si les déclarations du témoin 

sont compréhensibles, cohérentes, crédibles et si elles concordent avec d’autres 

moyens de preuve (arrêts 6B_738/2018 du 27 mars 2019 consid. 1.3.1 ; 6B_653/2016 

du 19 janvier 2017 consid. 3.2).  

2.3.2 En l’espèce, la description des faits sous chiffre 1.1 de l’acte d’accusation (cf. 

supra, consid. 2.1.1) correspond – exception faite de l’expression "je vais le sécher" (i.e. 

descendre quelqu’un, en argot [cf. https://www.cnrtl.fr/definition/sécher]) et du jet de la 

table – à la première déclaration faite par le prévenu aux enquêteurs de police le  

18 janvier 2022. A cette occasion, l’intéressé a reconnu avoir asséné un coup de poing 

- 19 - 

au visage de X _________ et, une fois celui-ci au sol, lui avoir donné au moins deux 

coups de pied, dont un dans le haut du corps et l’autre, délibérément dans la tête (cf. 

supra, consid. 2.2.3.1). Ces affirmations, qui se recoupent dans une large mesure avec 

celles des autres personnes entendues et – surtout – avec les constatations objectives 

des médecins-légistes ayant examiné la victime (cf. supra, consid. 2.1.2), sont crédibles 

et ne sont pas fondamentalement remises en cause par Y _________ en appel, pas 

même l’épisode du lancer de la table, rapporté par l’ensemble des témoins ayant assisté 

à la scène.  

S’agissant de l’état d’inconscience allégué de X _________ alors qu’il se trouvait au sol 

et que Y _________ le frappait avec son pied, seuls J _________ et N _________ y ont 

succinctement fait allusion dans leurs déclarations, qui doivent être appréciées avec une 

certaine retenue sur ce point. On rappellera que J _________, bien que n’ayant pas lui-

même – selon l’avis des autres personnes entendues – donné de coups à X _________, 

a été préalablement importuné par celui-ci et ne devait de ce fait pas être spécialement 

bien disposé à son égard. L’affirmation selon laquelle J _________ se serait approché 

de lui après la bagarre tel un bon samaritain, pour voir comment il se portait, et qu’il 

aurait alors constaté son inconscience, est toutefois mise à mal par la déclaration de  

P _________, davantage crédible vu son absence de toute implication directe dans 

l’altercation, d’après laquelle le prénommé s’est "vite retiré quand [la situation] a 

dégénéré" (cf. supra, consid. 2.2.2.4). De plus, J _________ n’a affirmé avoir observé 

l’état d’inconscience qu’après la fin des coups, de sorte que son témoignage ne permet 

pas d’établir si Y _________ a frappé X _________ alors que celui-ci aurait été déjà 

inconscient.  

Quant à N _________, il ne s’est guère montré affirmatif sur la question, en déclarant 

seulement que, "pour [lui], [X _________] était inconscient", ce qui relève davantage 

d’une déduction de sa part, et non d’une constatation objective attendue d’un témoin 

neutre (cf. supra, consid. 2.3.1). Enfin, on ne saurait percevoir dans une réponse aussi 

courte que celle que Y _________ a donnée ("Oui, c’est ce que j’ai expliqué" [cf. supra, 

consid. 2.2.3.1]) après lecture par les policiers des explications de N _________ une 

quelconque reconnaissance de l’ensemble des détails et appréciations fournis par ce 

dernier, dont le soi-disant élan de l’auteur (sur le caractère potentiellement faux d’aveux 

prenant la forme de réponses très courtes, cf. BENDER/ HÄCKER/SCHWARZ, op. cit., no 1378, 

p. 319). Le seul fait qu’à un stade ultérieur de la procédure, Y _________ a – de manière 

peu crédible et vraisemblablement dans le cadre d’une stratégie de défense – prétendu 

devant la procureure se remémorer que X _________ était conscient et lui avait dit 

- 20 - 

quelques mots avant de partir, puis affirmé devant le Tribunal d’arrondissement ne plus 

savoir ce qu’il en était exactement (cf. supra, consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3), est insuffisant 

pour permettre à l’autorité d’appel d’acquérir la conviction que X _________ aurait 

effectivement été inconscient et privé de toute capacité de défense lorsqu’il s’est 

retrouvé au sol après avoir reçu un coup de poing au visage, ce qui est peu compatible 

avec la vigueur affichée très peu après, lors de son admission aux urgences, qui lui a 

valu de faire l’objet de mesures de contention (cf. supra, consid. 2.1.2). A tout le moins, 

il existe des doutes sérieux et fondés à cet égard, qui doivent profiter au prévenu.  

Pour ce qui est de l’élan qu’aurait pris Y _________ avant de donner ses coups de 

manière violente à X _________ alors qu’il gisait déjà par terre, seul N _________ en a 

fait état dans sa déclaration (cf. supra, consid. 2.2.2.3), contrairement notamment à sa 

compagne et à son propre père, pourtant supposés avoir assisté à la scène depuis le 

même point de vue que lui, soit "derrière la vitrine, à travers les arbustes de [l]a terrasse" 

pour reprendre les termes du dernier nommé (cf. supra, consid. 2.2.2.2). Par ailleurs, sa 

déclaration n’apparaît pas entièrement neutre, si l’on tient compte du fait que  

N _________ est intervenu en sortant de l’établissement en criant, que Y _________ 

s’est dirigé vers lui de manière agressive, l’a menacé lui et sa famille, et que  

O _________ a affirmé s’être interposé entre eux pour éviter que son fils, pratiquant le 

karaté, n’en vienne aux mains avec le prévenu (cf. supra, consid. 2.2.2.2).  

En tout état de cause, le degré de violence avec lequel ce dernier a frappé sa victime 

peut être jugé, de manière bien plus fiable que par les appréciations subjectives des 

témoins de la scène, au moyen des constatations d’ordre médico-légal faites le 27 août 

2021 et consignées dans le rapport du 3 septembre suivant. A la lecture de celui-ci, il 

apparaît (cf. supra, consid. 2.1.2) :  

- que les lésions traumatiques de la région péri-orbitaire droite sont compatibles 

avec un coup de poing direct reçu dans cette zone ; 

- que les lésions traumatiques occipitales et l’hématome au niveau frontal droit 

(lésion dite de "contrecoup") sont, pour leur part, compatibles avec la chute en 

arrière de X _________ et réception de sa tête sur un sol dur – autrement dit, 

ne sont pas le fait d’un coup (de poing ou de pied) direct de Y _________ dans 

ces zones de la tête ;  

- que s’agissant des autres lésions constatées – à savoir l’ecchymose en région 

rétro-auriculaire gauche, les abrasions croûteuses en région pariéto-temporale 

gauche, au niveau des coudes et du membre inférieur droit (cuisse, genou), 

- 21 - 

ainsi que les ecchymoses aux membres supérieurs et au membre inférieur droit 

(cuisse, jambe) –, elles pouvaient être le résultat tant de l’altercation physique 

que de la chute, voire des deux.  

Il ressort ainsi de ce tableau, par élimination, que seule l’ecchymose en région rétro-

auriculaire gauche ainsi que les abrasions croûteuses (signes d’une cicatrisation quatre 

jours après l’altercation) dans la région pariéto-temporale gauche peuvent être le fait 

d’un coup de pied donné dans la tête de X _________, étant ici rappelé que selon 

l’appréciation motivée et convaincante des médecins-légistes – que fait sienne l’autorité 

d’appel –, les lésions subies n’ont pas occasionné une mise en danger concrète de la 

vie de la victime (cf. supra, consid. 2.1.2).  

Enfin, sur la base des déclarations concordantes de N _________ et de P _________ 

(cf. supra, consid. 2.2.2.3 et 2.2.2.4), ainsi que de celles, initiales et crédibles, de  

Y _________ (cf. supra, consid. 2.2.3.2), l’autorité d’appel tient pour établi que celui-ci a 

affirmé le 23 août 2021 avant de quitter les lieux qu’il faisait un art martial et qu’il a 

effectivement pratiqué du "kick-boxing" pendant au moins deux ans, comme amateur.  

2.4 

2.4.1 Le 1er juillet 2021, W _________ Sàrl, société qui exploite un restaurant à  

Z _________, et X _________, chef de salle, ont conclu un contrat de travail, portant sur 

un salaire mensuel brut de 4500 fr., plus 375 fr. (bruts) à titre de part au treizième salaire, 

avec une déduction pour la nourriture et le logement d’un montant de 300 francs (p. 

241]). NI le contrat de travail ni les fiches de salaire n’ont toutefois été déposés.  

Alors qu’à la suite de l’événement du 23 août 2021, X _________ était dès cette date en 

incapacité de travailler médicalement attestée (p. 214 ss), son employeuse lui a, le  

1er septembre 2021, signifié son congé pour le 15 du même mois, en violation de l’art. 

336c al. 1 let. b CO, disposition de droit impératif. Aussi, par décision du 23 novembre 

2021, l’autorité de conciliation du Tribunal du travail, constatant l’irrégularité qui précède, 

a notamment dit que les rapports de travail avaient pris fin le 31 octobre 2021, que la 

société employeuse était redevable à l’égard de X _________ de 600 fr. (nets) à titre de 

frais de logement et de nourriture déduits à tort en septembre et octobre 2021, de 1200 

fr. (bruts) à titre d’heures supplémentaires, et que AA _________ SA devait verser les 

indemnités journalières accidents directement en main du prénommé à compter du  

1er novembre 2021 (p. 240 ss, spéc. p. 242).  

2.4.2  

2.4.2.1 A sa sortie d’hôpital, le 8 septembre 2021, X _________ a été transféré à la 

- 22 - 

Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) jusqu’au 21 septembre 2021 (p. 

187). Au 20 octobre 2021, soit environ deux mois après les faits, il déclarait souffrir 

encore de vertiges et de fatigue, avoir perdu le goût et l’odorat et avoir le côté droit de 

sa bouche un peu paralysé, endormi et sans sensibilité (X _________, R9 p. 39 ; 

jugement entrepris, consid. 4.3.1, p. 13).  

2.4.2.2 En automne 2021, X _________ a pris rendez-vous auprès du Centre de 

compétences en psychiatrie psychothérapie de l’Hôpital du Valais.  

Dans son rapport du 30 novembre 2021, la Dresse BB _________ a expliqué que le patient 

avait consulté en raison de l’incident du 23 août 2021, mais également en raison d’une 

relation compliquée avec son patron. Sur le plan des antécédents, le rapport relève 

notamment une hospitalisation en psychiatrie en 2007 en Sicile consécutivement à une 

alcoolisation importante, ainsi qu’un jour en 2014 à l’Hôpital de Malévoz à la suite d’une 

alcoolisation avec des idées délirantes et de persécution. Il ressort également de ce 

rapport que X _________ consommait de l’alcool tous les jours avant l’agression, de 

même que deux à trois joints et une quinzaine de cigarettes (p. 223 s.).  

Le rapport du 25 janvier 2022 de la CRR a relevé une nette amélioration des difficultés 

cognitives du patient et une fatigue très peu présente, mais également une nette 

aggravation de la perte du goût et de l’odorat. X _________ était en outre suivi par une 

psychologue à raison d’une fois par mois (p. 195 ss). 

2.4.2.3 Le 17 février 2022, X _________ a fait une crise d’épilepsie, à la suite de 

laquelle il a été mis au bénéfice d’un traitement antiépileptique (p. 204 et 207 ss). Le  

11 juin 2022, il a connu un second épisode d’épilepsie et a chuté de sa hauteur sur son 

coude gauche. Le rapport de consultation aux urgences du même jour (p. 212 s.) a relevé 

plusieurs facteurs favorisants pour cette épisode, à savoir le manque de sommeil depuis 

quatre à cinq jours, une période de stress, la consommation d’une bière le samedi avant 

la crise, ainsi qu’une consommation de café et de jeux-vidéos.  

2.4.2.4 Depuis les événements du 23 août 2021, la capacité de travail de X _________ 

a grandement fluctué. Après une incapacité de travail à 100 % jusqu’au 7 décembre 

2021, celle-ci a été estimée à 50 % du 8 au 31 décembre 2021, à 20 % du 1er janvier au 

28 février 2022 et à 50 % du 1er au 31 mars 2022 (p. 214 ss ; cf. jugement déféré, consid. 

4.3.2, p. 13 s.).  

2.4.3 Dans sa décision du 17 mars 2022, AA _________, en sa qualité d’assureur 

accidents de X _________, a considéré que celui-ci avait sa part de responsabilité dans 

- 23 - 

l’altercation survenue le 23 août 2021 et a décidé sur cette base de diminuer ses 

prestations de 50 %. X _________ a formé opposition à l’encontre de cette décision le 

2 mai 2022 (p. 306), puis a interjeté recours contre la décision sur opposition du 22 juillet 

2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.  

Dans le cadre de cette procédure (TCV S2 22 74), la AA _________ a mandaté un 

bureau d’expertises médicales (CC _________ Sàrl, de siège social à DD _________) 

afin de réaliser une expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurologique et 

psychiatrique et, en particulier, évaluer l’état de santé de X _________ et son influence 

sur sa capacité de travail et ses possibilités d’intégration professionnelle. Le rapport 

d’expertise – cosigné par les trois médecins l’ayant rédigé, chacun dans sa spécialité  

(Dr EE _________, orthopédie ; Dr FF _________, neurologie ; Dresse GG _________, 

psychiatrie) – a été remis le 17 février 2023 (p. 303 ss). 

2.4.3.1 Sur le plan orthopédique (p. 308 ss), l’expert a relevé que malgré une prise en 

charge tout à fait correcte initiale consécutive à l’agression, suivie d’une rééducation à 

la CRR, le patient conservait des séquelles majeures. Il perdurait en effet des troubles 

exécutifs comportementaux et de l’attention divisée ainsi qu’un problème majeur 

d’anosognosie et d’agueusie. X _________ ressentait en outre régulièrement des 

phénomènes de "déjà vu" ayant déjà abouti à deux crises épileptiques. Sur le plan 

traumatologique était survenue une fracture de la tête radiale, qui avait toutefois guéri, 

ainsi que probablement une entorse acromio-claviculaire stade II qui laissait perdurer 

une asymétrie esthétique mais, en l’état, sans douleur ou limitation fonctionnelle (p. 315).  

D’après l’expert en orthopédie, l’accident du 23 août 2021 était la seule cause des 

troubles constatés, au degré de la vraisemblance prépondérante. Pour lui, les crises 

d’épilepsie survenues constituaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 

rechute ou une séquelle tardive de l’accident. L’aggravation de la santé a en outre été 

considérée comme durable (p. 316 ss). 

2.4.3.2 Sur le plan neurologique (p. 321 ss), il ressort du rapport d’expertise que  

X _________ présentait une anosmie (perte de l’odorat) avec une cacosmie et des 

troubles de la gustation. Il conservait des troubles neuropsychologiques légers avec une 

limitation des capacités fonctionnelles face à des tâches requérant un niveau 

d’exigences élevé et une fragilité des ressources attentionnelles. Selon l’expert, ce 

tableau était difficilement compatible avec une activité de serveur dans la restauration, 

activité que X _________ pratiquait jusqu’à l’accident mais qui requiert précisément 

l’odorat et la gustation. Par ailleurs, les troubles cognitifs étaient également susceptibles 

- 24 - 

de limiter l’organisation des commandes et du service. L’expert a considéré que les 

crises d’épilepsie concordaient avec les séquelles cérébrales et que la fatigue ressentie 

pouvait être, du moins en partie, en relation avec les séquelles provoquées par l’œdème 

cérébral (p. 328 s.). L’expert en neurologie a conclu que l’accident du 23 août 2021 était 

la seule cause des troubles constatés sur le plan neurologique, au degré de la certitude. 

De son point de vue, les épisodes d’épilepsie constituaient de façon certaine une 

épilepsie post-traumatique liée à l’accident. La fracture de la tête radiale gauche 

survenue le 11 juin 2022 était en revanche uniquement liée à la chute lors de cette crise 

(p. 329 ss). Il a préconisé la poursuite du traitement antiépileptique sur le long terme 

avec contrôles neurologiques réguliers, la situation n’étant plus susceptible d’évoluer de 

manière significative (p. 331 s.).  

Pour ce qui est de la capacité de travail, celle-ci a été considérée comme nulle pour une 

activité professionnelle de chef de salle. En revanche, dans toute activité professionnelle 

adaptée, la capacité de travail a été évaluée à 80 %. Selon l’expert, l’activité était 

adaptée si la survenue inopinée d’une crise d’épilepsie ne mettait pas X _________ en 

danger (pas de travaux en hauteur ou face à des machines potentiellement 

dangereuses, un horaire régulier, pas de travail de nuit, pas de sollicitation des facultés 

olfactives ou gustatives, ni sollicitation d’une attention ou une concentration soutenue). 

Dans tout autre poste, la capacité de travail a été considérée comme nulle (p. 332 s.).  

2.4.3.3 Enfin, sur le plan psychiatrique (p. 335 ss), l’experte en ce domaine a posé un 

diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool avec diminution significative de la 

consommation depuis le 23 août 2021, un épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique et des troubles de la personnalité et du comportement dus à une lésion et 

dysfonctionnement cérébral type syndrome post-commotionnel (p. 347). Le trouble 

mental et trouble du comportement liés à la consommation d’alcool étaient en voie 

d’amélioration avec une consommation épisodique au moment de l’expertise (p. 337). 

L’experte a considéré que les accidents des 23 août 2021, 17 février et 11 juin 2022 

étaient la seule cause des troubles de la santé constatés, au degré de la vraisemblance 

prépondérante (p. 349 s.). Selon elle, la crise d’épilepsie du 17 février 2022 a également 

entraîné des séquelles sur le plan psychiatrique, en particulier un trouble dépressif et un 

trouble organique de la personnalité. Cet événement a en outre accentué les problèmes 

d’olfaction, de goût, de sensibilité au bruit et les sensations de vertige, ce qui a consolidé 

les réactions anxieuses et dépressives qui avaient déjà été constatées en octobre 2021. 

De même l’experte a estimé que la seconde crise d’épilepsie a renforcé ces troubles. 

- 25 - 

Elle a préconisé la poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique, sans 

attente d’une amélioration significative des troubles constatés (p. 350).  

Sur le plan de la capacité de travail, l’experte psychiatre a estimé qu’avant l’apparition 

des crises d’épilepsie, l’activité de sommelier dans un environnement aménagé 

paraissait exigible ; par la suite, la capacité de travail avait diminué en raison de 

l’apparition progressive du trouble dépressif et du trouble organique de la personnalité, 

pour finalement être considérée comme nulle pour une activité professionnelle de chef 

de salle. Dans toute activité professionnelle adaptée, la capacité de travail a été évaluée 

à 50 à 60 % (p. 350 ss ; jugement attaqué, consid. 4.3.3, p. 14 ss).  

2.4.3.4 A la demande de AA _________, CC _________ Sàrl a, le 8 juin 2023, apporté 

des éclaircissements en lien avec son premier rapport d’expertise (p. 596 ss). 

Concernant la capacité de travail résiduelle de X _________ dans une activité adaptée, 

l’expert en neurologie a confirmé le taux de 80 % déjà mentionné dans le premier rapport, 

tandis que la spécialiste en psychiatrie, tenant compte de l’estimation "actuellement à 80 

% du point de vue neurologique", a indiqué pouvoir "envisager une évolution semblable 

de la CTAA [ndlr : capacité de travail dans une activité adaptée] à 80 %" (p. 599 in fine).  

2.4.4 

2.4.4.1 Le 6 décembre 2023, estimant que l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé, 

la AA _________ a rendu une décision concernant les prestations à long terme, 

transmise le 27 mars 2024 par le conseil de X _________ dans le cadre de la procédure 

d’appel.  

Concernant le gain de valide, la AA _________ a relevé que X _________ avait reçu 

des prestations de l’assurance-chômage de janvier 2020 à juin 2021, puis qu’il a été 

engagé depuis le 1er juillet 2021 comme chef de salle par W _________ Sàrl, où il 

œuvrait depuis un peu plus d’un mois lorsque l’incident est survenu, puis a été congédié. 

Par courriel du 23 octobre 2023, le gérant de la société employeuse a indiqué que 

"l’assuré aurait de toute façon été licencié même s’il n’avait pas été accidenté". Le gain 

réalisé dans cette activité n’était donc pas déterminant pour fixer le gain que  

X _________ réaliserait aujourd’hui. A la suite de la reprise du travail ordonnée en 

décembre 2021, l’intéressé s’est réinscrit à l’assurance-chômage ; la perte de gain 

assurée, d’après les décomptes de janvier-février 2022, était de 4766 francs. Le gain de 

valide annuel étant, en tenant compte du renchérissement (+ 0,7 % en 2023), de 57'592 

fr. 35, et son gain d’invalide exigible, avec un taux d’activité de 80 %, de 53'440 fr. 10, il 

en résultait une perte de gain de 4152 fr. 25, soit un taux d’invalidité de 7,2 %, n’ouvrant 

- 26 - 

pas la voie au versement d’une rente d’invalidité en vertu de l’art. 18 al. 1 LAA (décision, 

p. 4).  

Au terme de la motivation de sa décision (p. 5), la AA _________ a notamment dit que 

les prestations d’indemnités journalières avaient pris fin en date du 30 novembre 2023, 

qu’il n’existait aucun droit à une rente d’invalidité LAA et que l’indemnité pour atteinte à 

l’intégrité s’élevait à 38'532 francs.  

La décision en question a fait l’objet d’une opposition de X _________, et la décision sur 

opposition de la AA _________ d’un recours, actuellement toujours pendant auprès de 

la Cour des assurances sociales (TCV S2 24 52).  

2.4.4.2 A titre de fait nouveau survenu depuis le jugement de première instance,  

X _________ a annexé à son appel joint du 25 mars 2024 l’arrêt rendu le 29 février 2024 

par la Cour des assurances sociales (TCV S2 22 74). Estimant que la décision sur 

opposition du 22 juillet 2022 de la AA _________ de réduire de moitié, sur la base de 

l’art. 49 al. 2 OLAA, le montant des indemnités journalières dues à X _________ était 

fondée (cf. supra, consid. 2.4.3), la Cour a rejeté le recours de ce dernier.  

Saisi d’un recours de X _________, le Tribunal fédéral a toutefois annulé la décision 

cantonale par arrêt du 28 août 2024 – dont une copie a été produite lors des débats du 

9 avril 2025 –, la Haute Cour ayant retenu ce qui suit (cf. arrêt 8C_219/2024 consid. 

6.2.2 in fine) :  

En somme, on ne peut pas retenir qu'il [i.e. X _________] aurait pu et dû se rendre compte du danger que 

représentait son agresseur et qu'il aurait pu s'y soustraire, ni que son comportement était de nature à 

entraîner une telle agression. Dans ces conditions, l'intimée [i.e. la AA _________] et le tribunal cantonal 

ont violé le droit fédéral en réduisant les prestations en espèces en application de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA. 

Le fait que l'agression du recourant, par une personne qui lui était inconnue, soit indirectement liée à une 

altercation qu'il avait eue plus tôt dans la soirée avec J _________, ne suffit pas à considérer que cette 

disposition serait pertinente en l'espèce. Il s'ensuit que le recours doit être admis, avec pour conséquence 

l'annulation de l'arrêt attaqué et de la décision sur opposition du 22 juillet 2022.   

2.5  

2.5.1 Le 2 octobre 2021, à 18h15, Y _________ a été interpellé par la police alors 

qu'il se trouvait à la gare CFF de A _________. Lors des contrôles d'usage, il a 

spontanément remis aux agents un sachet contenant 0,49 g de marijuana dont le taux 

de THC était supérieur à 1 %. Cette marchandise a été séquestrée (p. 22).  

Interrogé le même jour, Y _________ a déclaré consommer de la marijuana et du 

haschich depuis huit ans, à une fréquence d’environ deux joints par semaine à titre festif 

- 27 - 

et occasionnel. Il a expliqué profiter uniquement de dons d’amis et ne rien dépenser  

(Y _________, R2, p. 25). 

Le 25 novembre 2021, vers 11h40, Y _________ a fumé un joint dans un WC du train 

1815 propriété des Chemins de fer fédéraux CFF à hauteur de HH _________, sur la 

ligne entre HH _________ et II _________. L’intéressé a reconnu ces faits (p. 76 ss). 

Le 26 novembre 2021, à 21h30, Y _________ a été interpellé par la police dans le parc 

du Centre d’enseignement professionnel à A _________. Lors des vérifications d'usage, 

sept sachets mini-grip contenant un total de 15,6 g de marijuana ont été découverts sur 

le prénommé et saisis (p. 58). Il a reconnu que cette marchandise lui appartenait et 

déclaré consommer tous les jours du cannabis sous forme de joints, en refusant pour le 

surplus de collaborer (Y _________, R2, p. 60 ; jugement déféré, consid. 5.1 à 5.3, p. 

17).  

2.5.2 Procédant à l’appréciation des preuves, le Tribunal d’arrondissement a retenu 

que Y _________ consommait de la marijuana et du haschich depuis 2013, profitant 

uniquement de dons d'amis et ne s'adonnant ni à la vente ni à la culture de produits 

stupéfiants. Sa dernière consommation établie remontait au 5 février 2022  

(Y _________, R9, p. 98), date à laquelle l’intéressé a par ailleurs concédé que sa 

consommation était quotidienne. L’acte d’accusation ne reprochant toutefois à  

Y _________ qu’une consommation de deux joints par semaine "à titre festif et 

occasionnel", il n’y avait lieu de retenir que cette quantité et cette fréquence de 

consommation (cf. jugement de première instance, consid. 5.4, p. 17).  

2.6 

2.6.1 Entre le 25 octobre 2021 à 18h00 et le 26 octobre 2021 à 06h00, B _________ 

s’est fait dérober son véhicule de marque et type Subaru Outback 2.5i AWD immatriculée 

VS xxx, laquelle était non-verrouillée et stationnée devant le chalet "JJ _________", situé 

au chemin KK _________, à LL _________. Le véhicule a été retrouvé le 26 octobre 

2021 à 14h15 à MM _________, devant un garage à la route de NN _________ (p. 79). 

Une trace biologique a été prélevée sur le volant, ce qui a permis d’identifier un profil 

ADN correspondant à celui de OO _________ (p. 92). 

Des images de vidéosurveillance provenant de la station de LL _________ ont été 

versées en cause (p. 86). A 21h45 et 21h48, on y aperçoit deux individus marcher dans 

la rue sur la PP _________ et à la route de QQ _________. A 00h11, les images 

montrent un véhicule de couleur grise et deux individus à bord rouler sur la route  

- 28 - 

RR _________, puis la route de QQ _________ (cf. jugement attaqué, consid. 6.1, p. 17 

s.)  

2.6.2 Sur la base des images en question, des déclarations de OO _________ (R2, 

p. 88) et celles de Y _________ du 5 février 2022 auprès de la police (R2, 5 et 12, p. 97 

s.) puis du 4 septembre 2022 devant de la procureure (R23, p. 472), l’autorité de 

première instance a tenu pour établi que, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2021,  

Y _________ – accompagné de Bise et sans être au bénéfice d’un permis de conduire 

– a dérobé l’automobile de B _________, qui n’était pas verrouillée, puis a quitté les lieux 

grâce à la clé de contact découverte dans l’habitacle (cf. jugement déféré, consid. 6.2 et 

6.3, p. 18).  

2.7  

2.7.1 Le 3 février 2022, vers 18h30, D _________ Sàrl a reçu une commande par 

téléphone de 18 pizzas, diverses boissons (Coca cola, thé froid, Sprite et bières 

SuperBock), ainsi que dix paquets de cigarettes, à livrer à A _________. Au vu de 

l'importance de cette commande, cette entreprise a contacté à deux reprises la personne 

ayant appelé pour confirmer la commande dans un premier temps, puis pour indiquer le 

prix de celle-ci. A chaque fois, la commande a bien été confirmée. La livraison a ensuite 

été effectuée en ville de A _________, à la rue SS _________, où Y _________ – 

accompagné d’une jeune femme – a réceptionné la totalité de la marchandise. Ce n'est 

qu'au moment de régler la note de 448 fr. 30 que celui-ci a déclaré ne pas avoir cet 

argent dans l'immédiat. Vu les promesses du prévenu qui, pour prouver sa bonne foi, 

leur a confié sa carte d’assurance, l’entreprise a décidé de "jouer sur la confiance". Il 

était prévu que Y _________ vienne régler la facture le lendemain, mais il ne s’est jamais 

présenté. Relancé à plusieurs reprises, il a à chaque fois trouvé des excuses et assuré 

qu’il allait s’exécuter prochainement, ce qu’il n’a jamais fait (C _________, R3-4, p. 132 ; 

jugement de première instance, consid. 7.1, p. 19).  

2.7.2 S’appuyant notamment sur les propres déclarations faites le 10 mars 2022 par 

Y _________ aux enquêteurs de police (R3 ss, p. 139), le Tribunal d’arrondissement a 

tenu les faits qui précèdent pour prouvés, relevant que l’intéressé était le seul 

responsable de la situation, et non pas la jeune femme qui l’accompagnait. Les premiers 

juges ont également souligné qu’en dépit des promesses faites le 4 septembre 2023 

devant la procureure (Y _________, R24, p. 472), l’intéressé n’avait toujours pas réglé 

cette facture à la date des débats du 29 janvier 2024 (Y _________, R9, p. 646 ; 

jugement déféré, consid. 7.2, p. 19 s.).  

- 29 - 

2.8  

2.8.1 Entre le 17 et le 18 mars 2022, la vitrine de la boutique TT _________, sise à 

l’Avenue UU _________, à A _________, a été endommagée. La police a prélevé des 

bris de verre de la vitrine, sur lesquels du sang était visible. C’est ainsi que le Service de 

l’Identification Judiciaire (SIJ) a mis en évidence un profil ADN correspondant à celui de 

Y _________ (p. 256 et 265 ; jugement attaqué, consid. 8.1, p. 20).  

2.8.2 Sur la base de la déclaration faite le 27 juillet 2022 par Y _________ – selon 

laquelle en dépit de son absence de souvenirs exacts il ne contestait pas les faits (p. 

258 s.) – et de la preuve matérielle que constitue la présence de traces ADN sur les bris 

de verre retrouvés, l’autorité de première instance a considéré que l’accusation était 

établie. Elle a également observé que Y _________ a prétendu le 4 septembre 2023 

devant la procureure qu’il avait tenté de contacter le lésé pour trouver un arrangement, 

mais qu’il n’avait pas obtenu de réponse (R26, p. 472), et que la partie plaignante n’avait 

toujours pas été indemnisée à la date des débats (cf. jugement entrepris, consid. 8.2, p. 

20), l’intéressé ayant affirmé que "c’[était] beaucoup trop cher" (Y _________, R10, p. 

646).  

2.9 Enfin, entre le 18 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, Y _________ a circulé 

à trois reprises entre A _________et VV _________, respectivement entre  

HH _________ et WW _________ et à II _________, à bord d'un train propriété de  

G _________ SA, sans être titulaire d'un titre de transport valable (p. 289 s.).  

Il n’a pas contesté ces faits. Rappelant que, lors de son interrogatoire du 4 septembre 

2023, Y _________ s’était engagé à rembourser prochainement le montant des billets 

(R28, p. 473), l’autorité de première instance a constaté que l’intéressé ne s’était toujours 

pas exécuté à la date des débats (Y _________, R11, p. 646 ; cf. jugement déféré, 

consid. 9.1, p. 21).  

  

- 30 - 

III. Considérant en droit 

3. Dans un premier moyen, l’appelant dénonce une violation du principe 

d’immutabilité de l’acte d’accusation (cf. art. 350 CPP).  

Il reproche à la juridiction précédente d’avoir retenu des faits ou circonstances, qui 

n’étaient pas d’importance secondaire (cf. arrêt 6B_38/2021) et ne figuraient pas dans 

l’acte d’accusation, afin d’apprécier la dangerosité du comportement adopté le 23 août 

2021 et en déduire qu’il s’est accommodé d’une issue fatale. Il tance en particulier le 

Tribunal d’arrondissement pour avoir retenu qu’il aurait pris de l’élan, donnant ainsi plus 

de force aux coups de pieds assénés à la partie plaignante au sol, et que cette dernière 

aurait été inconsciente, alors que ces circonstances ne ressortent aucunement de l’acte 

d’accusation (cf. art. 325 CPP), que la représentante du Parquet n’a pas modifié en dépit 

de l’invitation faite par le juge initialement saisi. Il sollicite en conséquence son 

acquittement du chef d’accusation de tentative de meurtre par dol éventuel, et sa 

condamnation en lieu et place pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), infraction 

pour laquelle il a été renvoyé à jugement et dont il ne conteste pas la réalisation (cf. 

déclaration d’appel, p. 3 ss).  

3.1 

3.1.1 La mise en accusation incombe au Ministère public, qui l'assume seul. Le 

Ministère public saisit le tribunal "in rem et in personam", de telle sorte que la juridiction 

saisie ne peut pas connaître des faits qui ne sont pas contenus dans l'acte d'accusation 

(arrêt 6B_135/2022 du 28 septembre 2022 consid. 2.1.1). Le tribunal est lié par l'état de 

fait décrit dans ce dernier (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation ; cf. ATF 149 

IV 42 consid. 3.4.4), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère 

public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter 

à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou 

des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune 

influence sur l'appréciation juridique (arrêt 6B_17/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.1 et 

les réf. ; GRODECKI, Portée pratique du principe de l’accusation, in forumpœnale 2015 p. 

20 ss, spéc. p. 22).  

A certaines conditions, les art. 329 et 333 CPP dérogent à la maxime accusatoire en 

permettant au tribunal saisi de donner au Ministère public la possibilité de modifier ou de 

compléter l'acte d'accusation (cf. infra, consid. 3.1.3). Cette possibilité a été ouverte, 

d'une part, en raison de l'absence de recours possible contre l'acte d'accusation et, 

d'autre part, parce que ce dernier n'est pas un véritable jugement et doit décrire le plus 

- 31 - 

brièvement possible les actes reprochés au prévenu et les infractions paraissant 

applicables (cf. infra, consid. 3.1.2). Cette entorse à la maxime accusatoire ne doit 

cependant pas devenir la règle (ATF 149 IV 42 consid. 3.4.4 ; SIMEONI, La modification 

de l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP, in RPS 2020 p. 187 ss, spéc. p. 

200). Il appartient au Ministère public – en principe exclusivement, sous réserve des 

correctifs prévus aux art. 329, 333 et 344 CPP – de décider quels faits et quelles 

infractions vont être renvoyés en jugement (arrêts 6B_135/2022 précité consid. 2.1.1 ; 

6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.2). 

3.1.2 Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 

reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 

conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les 

dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). L'acte d'accusation 

définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation 

et d'information) (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2). L'exposé des faits 

reprochés au prévenu constitue le cœur de l'acte d'accusation ; il doit être axé sur les 

éléments constitutifs de l'infraction qui, selon l'accusation, doivent être considérés 

comme remplis (arrêt 6B_434/2019 du 5 juillet 2019 consid. 2.1 et les réf.). Parmi les 

caractéristiques légales de l'acte punissable figurent, outre les éléments constitutifs de 

l'infraction, la forme de culpabilité (dans la mesure où un comportement intentionnel et 

par négligence est punissable), la forme de participation (co-auteur, instigateur, 

complice), la forme de manifestation (tentative ou délit consommé) et les éventuels 

concours (arrêt 6B_638/2019 du 17 octobre 2019 consid. 1.4.2 et les réf.).  

En résumé, l’acte d’accusation doit évoquer tous les faits propres à influer sur la 

réalisation de l’infraction, soit en particulier tous les éléments objectifs et subjectifs de 

celle-ci (SCHUBARTH/GRAA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e 

éd. 2019, n. 28 ad art. 325 CPP et la réf.). Le degré de précision dépendra des 

circonstances du cas d’espèce, en particulier de la gravité des infractions retenues et de 

la complexité de la subsomption (arrêt 6B_357/2013 du 29 août 2013 consid. 1.1 ; 

HEIMGARTNER/NIGGLI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 

2023, n. 25-26 ad art. 325 CPP ; JOSI, "Kurz und klar, träf und wahr" – die Ausgestaltung 

des Anklageprinzips in der Schweizerischen Strafprozessordnung, in RPS 2009 p. 73 

ss, spéc. p. 87).  

Ainsi, en cas de tentative, tous les faits permettant de démontrer le degré de réalisation 

de l’infraction – au sens de l’art. 22 al. 1 CP – sont à indiquer, surtout si l’auteur avait 

commencé à exécuter l’infraction et, le cas échéant, les éléments d’un désistement ou 

- 32 - 

d’un repentir actif (SCHUBARTH/GRAA, op. cit., n. 36 ad art. 325 CPP ; cf. ég. HEIMGARTNER/ 

NIGGLI, op. cit., n. 35a ad art. 325 CPP). En ce qui concerne les éléments intentionnels, 

il suffit en principe de mentionner l'infraction légale à la suite de l'exposé des faits comme 

description suffisante des caractéristiques subjectives, si l'élément constitutif en question 

ne peut être commis qu'intentionnellement (ATF 120 IV 348 consid. 3c ; SCHUBARTH/GRAA, 

op. cit., n. 51 ad art. 325 CPP). Selon une jurisprudence de longue date, il doit cependant 

être clair si l'accusé est accusé de négligence ou de commission intentionnelle, car les 

deux variantes exigent une procédure différente de la part de la défense (ATF 120 IV 

348 consid. 3c ; arrêt 6B_870/2018 du 29 avril 2019 consid. 2.3). La description du 

déroulement objectif de l'infraction suffit si elle fait apparaître les circonstances 

permettant de conclure à l'existence d'une intention (arrêt 6B_266/2018 du 18 mars 2019 

consid. 1.2 et les réf.). Il en va différemment lorsque le prévenu se voit reprocher un dol 

éventuel (notamment le fait de "prendre en compte" le résultat) et que des questions 

délicates se posent sur le plan factuel en ce qui concerne les éléments de connaissance 

et de volonté (arrêts 6B_638/2019 précité consid. 1.4.2 ; 6B_870/2018 précité consid. 

2.3). En pareille hypothèse, il convient de présenter les circonstances extérieures qui 

permettent de conclure au dol éventuel (HEIMGARTNER/NIGGLI, op. cit., n. 33 in fine ad art. 

325 CPP ; cf. ég. JOSI, op. cit., p. 85 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 9 ad art. 325 

CPP).  

3.1.3 En vertu de l'art. 333 al. 1 CPP, le tribunal donne au Ministère public la 

possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte 

d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que 

l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. L'art. 333 al. 1 CPP vise les 

situations dans lesquelles un acte d'accusation expose un état de fait qui ne se rapporte 

qu'à une seule infraction en faisant abstraction des éléments qui permettraient de 

conclure que le même état de fait est constitutif d'une autre infraction (ATF 148 IV 124 

consid. 2.6.2 ; arrêt 6B_135/2022 précité consid. 2.1.3). A titre d’exemple, on peut citer 

le cas où le tribunal considère que l’état de fait pourrait, au terme d’une appréciation 

juridique, tomber sous le coup de l’escroquerie plutôt que de l’abus de confiance, mais 

que l’acte d’accusation ne précise pas en quoi a consisté le comportement astucieux du 

prévenu ; dans un tel cas, le Ministère public peut être invité à compléter son acte 

d’accusation sur ce point (ATF 149 IV 42 consid. 3.4.1 et la réf. ; cf. ég. SCHUBARTH/GRAA, 

op. cit., n. 14 ad art. 325 CPP).  

  

- 33 - 

En revanche, l'art. 333 al. 1 CPP n'entre pas en considération lorsque l'état de fait 

figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait 

nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors que celle-

ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation. Dans une telle configuration, 

si l'autorité de jugement est, en effet, liée par le complexe de faits décrit dans l'acte 

d'accusation (principe d'immutabilité), elle n'en conserve pas moins toute latitude quant 

à l'application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour peu que soient garantis les droits des 

parties, autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagé et aient la 

possibilité de s'exprimer (arrêts 6B_135/2022 précité consid. 2.1.4 ; 6B_445/2015 du  

29 janvier 2016 consid. 1.3).  

3.2 Les critiques de l’appelant sont pour l’essentiel fondées. A teneur de texte, l’acte 

d’accusation dressé le 20 septembre 2023 reproche au prévenu, sous chiffre 1.1 (cf. 

supra, consid. 2.1.1), d’avoir asséné à la partie plaignante un coup de poing au visage, 

qui l’a fait tomber au sol, deux coups de pied – l’un au ventre et l’autre dans la tête –, et 

d’avoir jeté une table de terrasse avant de partir ; puis ce même document décrit les 

lésions subies par la victime, l’évolution de l’état de santé de celle-ci ainsi que les 

prétentions civiles qu’elle a fait valoir en cours d’instruction (cf. chiffre 1.2), avant d’en 

conclure que le prévenu doit répondre pour ces événements de lésions corporelles 

graves au sens de l’art. 122 CP. Aucune référence n’a été faite, même de manière 

succincte, aux circonstances extérieures permettant de déduire que l’auteur se serait 

accommodé de la mort de la partie plaignante, comme, par exemple, le fait de continuer 

à frapper la victime inconsciente et sans défense à terre, au niveau de la tête, sans 

possibilité de doser ses coups (cf. infra, consid. 4.1.1). L’acte d’accusation ne mentionne 

pas davantage que l’infraction n’a été commise qu’au stade de la tentative, du fait que 

l’auteur aurait interrompu ses agissements en raison de l’intervention d’un tiers. 

Autrement dit, les circonstances extérieures permettant de déduire une intention 

homicide de l’auteur et le fait que ses actions n’ont pas, pour un motif ou un autre, abouti 

au résultat envisagé, n’ont nullement été décrits dans l’acte d’accusation.  

En bonne logique, si tel avait été le cas, le juge de première instance n’aurait pas eu 

besoin de retourner, par ordonnance du 4 octobre 2023, le dossier à la représentante du 

Ministère public afin qu’elle "puisse corriger l’acte d’accusation en requalifiant les actes 

commis" de tentative de meurtre par dol éventuel (cf. supra, consid. A), ce qui constitue 

un cas d’application des art. 329 et 333 al. 1 CPP. En effet, si du propre avis du magistrat 

de district initialement saisi comme juge unique – compétent pour infliger une peine 

jusqu’à deux ans au maximum (cf. art. 19 al. 2 let. b CPP et 12 al. 1 let. a LACPP) – les 

- 34 - 

faits dépeints dans l’acte d’accusation suffisaient pour, potentiellement, fonder une 

condamnation pour l’infraction, plus grave, de tentative de meurtre, l’intéressé aurait 

d’emblée dû transmettre le dossier comme objet de sa compétence au Tribunal 

d’arrondissement, lequel pouvait ensuite informer les parties en prévision des débats 

que l’application de l’art. 111 CP, plutôt que celle de l’art. 122 CP, était envisagée (cf. 

art. 340 et 350 al. 1 CPP ; ATF 150 IV 447 consid. 2.4.2).  

C’est du reste ce que le juge unique a ultérieurement fait, le 12 octobre 2023, mais sans 

que l’acte d’accusation n’ait été modifié dans l’intervalle, puisque la représentante du 

Parquet a, la veille, refusé de procéder en ce sens, considérant que "la condition 

subjective de l’intention, même sous la forme du dol éventuel", faisait défaut (cf. supra, 

consid. A). Aussi est-ce en violation de la maxime accusatoire que le Tribunal 

d’arrondissement, après avoir pourtant souligné dans ses considérants en fait qu’il ne 

pouvait "aller au-delà de la description figurant dans ce document [i.e. l’acte 

d’accusation]" (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.5, p. 12, 3e paragraphe) a en 

contradiction avec ce qui précède, dans ses considérants en droit, notamment fait état 

de "l’extrême brutalité des coups", donnés alors que "la "victime gisait inconsciente au 

sol", sans possibilité de se défendre et qu’un tiers a dû intervenir pour qu’il s’arrête de 

frapper, "ce qui témoigne d’un acharnement certain" (cf. jugement attaqué, consid. 10.4, 

p. 23 s.), soit autant d’éléments essentiels – et pas seulement secondaires – pour asseoir 

un verdict de culpabilité en vertu des art. 111 et 22 al. 1 CP.  

Pour ce premier motif, la condamnation du prévenu pour ce chef d’accusation doit être 

annulée.  

4. Indépendamment de la violation de la maxime d’accusation, l’appelant fait valoir 

que les circonstances extérieures retenues par la juridiction inférieure (telles que le 

prétendu état d’inconscience de la victime, l’élan et la violence des coups assénés) ne 

sont pas établies, et qu’en particulier il n’y a eu aucun "comportement homicide" ni 

intention de donner la mort de sa part, de sorte que les éléments constitutifs objectifs et 

subjectifs de la tentative de meurtre par dol éventuel (art. 111 CP en lien avec l’art. 22 

al. 1 CP) ne sont pas réunis (cf. déclaration d’appel, p. 17 ss).  

4.1 Aux termes de l’art. 111 CP (dans sa teneur en vigueur en 2021), celui qui aura 

intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq 

ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas 

réalisées. 

- 35 - 

4.1.1 Le texte légal envisage avant tout le meurtre sous l’angle du résultat causé par 

l’auteur, sans préciser plus avant en quoi le comportement homicide doit consister. Toute 

forme de comportement susceptible d’engendrer la mort (usage d’une arme à feu ou 

d’une arme blanche, d’explosifs, de la force physique, de substances toxiques, etc.) 

entre en ligne de compte (DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 

7 ad art. 111 CP et les réf.).  

Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 

manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou 

en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 et les réf.). La tentative 

suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant 

(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt 6B_435/2023 du 21 juin 2023 consid. 2.1.2).  

La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif 

est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. 

En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de l'infraction 

font défaut. Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une 

tentative de meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction 

est remplie. L'auteur ne peut ainsi valablement contester la réalisation d'une tentative de 

meurtre au motif que le coup qu'il a donné à la victime n'aurait causé que des lésions 

corporelles simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été mise en danger (arrêts 

6B_435/2023 précité consid. 2.1.2 ; 6B_264/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.2). Autrement 

dit, dans le cas d’une tentative d’homicide ayant occasionné des lésions corporelles (cf. 

art. 122 ss CP), l’art. 111 CP est seul applicable, car c’est l’intention de l’auteur qui est 

le facteur déterminant pour qualifier l’acte (HURTADO POZO/ILLÀNEZ, in Commentaire 

romand, Code pénal II, 2017, n. 36 ad art. 111 CP et la réf. à l’ATF 137 IV 113 consid. 

1.4 et 1.5).  

4.1.2 Le meurtre est une infraction intentionnelle. L’auteur doit donc adopter le 

comportement typique – destiné à provoquer la mort – avec conscience et volonté ; le 

dol éventuel suffit toutefois (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 18 ad art. 111 CP ; SCHWARZENEGGER, 

in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 7 in initio ad art. 111 CP et les réf.).  

Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit 

avec conscience et volonté (1re phrase ; dol direct). L'auteur agit déjà intentionnellement 

lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-

ci se produirait (2nde phrase ; dol éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne 

veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte 

- 36 - 

comme possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; arrêt 

6B_435/2023 précité consid. 2.1.2).  

Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne 

de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. 

Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du 

risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. 

Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la violation du 

devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté 

l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; 

arrêt 6B_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 5.1.1). De la conscience de l'auteur, le juge 

peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait 

tellement à lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut 

raisonnablement être interprétée que comme son acceptation. Il peut également y avoir 

dol éventuel lorsque la survenance du résultat punissable, sans être très probable, était 

seulement possible. Dans ce cas, on ne peut cependant pas déduire que l'auteur s'est 

accommodé du résultat à partir du seul fait qu'il était conscient qu'il puisse survenir. 

D'autres circonstances sont au contraire nécessaires (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; arrêt 

6B_148/2020 précité consid. 5.1.1 in fine).  

Il faut en effet distinguer l'acceptation du résultat de l'homicide (intention de tuer) de la 

simple acceptation d'un danger immédiat pour la vie (arrêt 6B_1351/2016 du 17 mai 

2017 consid. 5). En présence d'un danger de mort imminent, on ne peut pas encore 

conclure en soi à une intention (éventuelle) de tuer. Si le résultat de l'homicide doit être 

considéré comme possible, mais non comme probable, des circonstances objectives 

supplémentaires doivent permettre de supposer que l'auteur a accepté non seulement 

le risque d'un danger de mort imminent au sens de l'art. 129 CP, mais également un 

risque de mort. Ce n'est que dans ce cas que le tribunal peut déduire la volonté de 

l'auteur à partir de sa connaissance de la situation (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; SCHWAR-

ZENEGGER, op. cit., n. 7 ad art. 111 CP et les réf. [p. 2493 in fine]).  

A titre d’exemple, la figure de la tentative de meurtre par dol éventuel a été admise dans 

le cas d’une altercation à la sortie d’un club, où les deux auteurs – qui "n’étaient pas des 

petits gabarits" – ont asséné au total près d’une dizaine de coups de pied et de poing à 

leur adversaire. Le premier auteur, qui avait pratiqué la boxe anglaise et revêtait des 

gants renforcés au niveau des phalanges, a maintenu la victime au sol et lui a asséné 

quatre coups de poings au visage, du haut vers le bas, de sorte que la tête de son 

adversaire heurtait le sol en béton. Quant au second auteur, qui portait des chaussures 

- 37 - 

avec une semelle relativement rigide, il lui a donné cinq coups de pied à la tête. Pendant 

l’agression, la victime était à terre et ne pouvait se protéger que de manière limitée ; en 

outre chacun des auteurs avait continué à frapper alors qu’elle était inconsciente et que 

des témoins tentaient de les retenir, ce qui démontrait leur acharnement. L’altercation 

faisait suite à un différend survenu plus tôt dans la soirée et les auteurs avaient agi dans 

un esprit de pure vengeance (cf. arrêt 6B_148/2020 précité consid. 3.1 et 5.2).  

La tentative de meurtre par dol éventuel a également été retenue dans un cas où, à la 

suite d’une dispute survenue dans la discothèque, l’auteur – après avoir mimé le signe 

d’un égorgement – avait attendu une demi-heure dans la rue que la victime sorte de 

l’établissement. En frappant celle-ci à la tête, lui faisant ainsi perdre conscience et chuter 

sur l'asphalte, puis, alors que celle-ci gisait à terre, en lui assénant des coups de pied 

au visage d'une intensité potentiellement fatale, l’auteur ne pouvait pas calculer et doser 

le risque qu'i