# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2de7ce1a-9bf3-5dcb-ae2d-955926ef5432
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.05.2022 P/11660/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11660-2019_2022-05-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11660/2019 et P/2017/2022 ACPR/333/2022 et ACPR/334/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 9 mai 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Arabie Saoudite, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, 

CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire et l'ordonnance de non-

entrée en matière, rendues les 16 décembre 2021 et 28 janvier 2022 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/11660/2019 et P/2017/2022 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 27 décembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 
16 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'ordonner la reprise de la procédure préliminaire (P/11660/2019). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce que la reprise de la procédure préliminaire soit ordonnée. 

Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

 b. Par acte expédié le 8 février 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 janvier 2022, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte complémentaire du 27 août 2021 (P/2017/2022). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction s'agissant des faits visés dans la plainte du 27 août 2021, "en vue de sa 
jonction aux procédures pénales P/1______/2020 et P/11660/2019". Il conclut aussi 
à ce que le présent recours soit joint au recours déposé le 27 décembre 2021 dans le 
cadre de la P/11660/2019. 

Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ se sont mariés en 1996. De leur union sont issus deux 
enfants, C______ né en 1999 et D______ née en 2000. 

b. Le 21 septembre 2007, la grand-mère de A______ a constitué le 
E______ Trust, trust discrétionnaire détenant la société F______ LTD, qui elle-
même détenait deux comptes auprès de la banque G______. Les bénéficiaires du 
trust en étaient A______ et B______, ainsi que leurs deux enfants. 

c. Le 15 août 2017, A______ a informé la banque G______ de son souhait que 
seule son épouse, en première ligne, puis ses enfants, soient bénéficiaires du trust. 
Les intéressés se sont rencontrés dans ce but le 17 août 2017, en Suisse. Le 
7 septembre 2017, A______ a été exclu du trust, conformément à sa lettre d'intention 
du 1er septembre 2017 et sa procuration annulée le 28 suivant. Il avait ensuite 
accompagné, le 27 septembre 2017, son épouse à la banque H______, 

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I______ [Royaume-Uni], pour discuter de la création d'un nouveau trust et du 
transfert des actifs à la banque. 

d. Par lettre d'intention du 16 février 2018, B______ et ses enfants ont requis la 
dissolution du E______ Trust en vue de la création du J______ Trust. 

e. Par lettre d'intention du 25 mars 2018, signée par ces trois bénéficiaires, tous 
les fonds et le portefeuille-titres du E______ Trust ont été transférés sur le compte de 
B______ auprès de H______, Genève. 

Au 31 octobre 2018, le total des actifs était de CHF 10'388'311.26. 

f. Le 3 juin 2019, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour abus de 
confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte 
(art. 181 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Il sollicitait le séquestre du 
compte H______. 

En substance, il expliquait que son épouse avait découvert, en 2017, qu'il avait eu 
recours aux services de "call girls". Cette dernière l'avait par la suite amené à croire 
qu'il faisait l'objet d'une enquête de police à K______ [Émirats arabes unis] en lien 
avec la prostitution et était recherché par la mafia vietnamienne, de sorte que le bien 
et la sécurité de la famille commandaient de retirer son nom de ses relations 
bancaires pour ne pas risquer de mettre en péril l'avenir économique de leurs enfants. 
Craignant que ses actifs soient bloqués, il avait donc effectué tous les changements 
nécessaires sur ses comptes et le trust, qu'il précisait avoir alimenté seul, notamment 
au moyen de ses revenus. Ce stratagème avait abouti, dans un premier temps, à ce 
qu'il soit exclu du cercle des bénéficiaires du trust.  

Dans un second temps, B______ avait tenté, par la procédure de divorce, de 
s'accaparer la totalité des avoirs confiés, alors que selon l'acte de liquidation du 
régime matrimonial qu'il avait signé le 30 novembre 2018, seule la somme 
d'EUR 2'500'000.- devait lui revenir. Ainsi, le 15 novembre 2018, B______ l'avait 
informé par courriel de son souhait de divorcer et proposait que le divorce soit 
prononcé à L______ [Espagne], afin que la procédure soit rapide. Le 29 novembre 
2018, Me M______, l'avocate [espagnole] mandatée par son épouse, lui avait 
transmis deux documents intitulés "Convenio de Divorcio" et "Convenio de 
liquidacion de ganaciales", auxquels il avait fait des corrections, qui avaient été 
intégrées, et les conventions avaient été signées le lendemain par-devant un notaire à 
L______. Il n'avait pas remarqué que la convention de liquidation était datée du 
30 août 2018 et que le lieu mentionné était N______. La masse matrimoniale 
présentée au notaire ne mentionnait pas le J______ Trust. 

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Enfin, il avait appris, par son fils, que B______ avait vendu l'intégralité du 
portefeuille et que les actifs étaient en espèces auprès de H______, facilement 
transférables. 

g. Faisant suite à la demande du Ministère public de se déterminer sur la plainte 
déposée par A______, B______ a expliqué que J______ Trust, créé le 18 octobre 
2018, n'avait jamais été opérationnel de sorte qu'il n'avait jamais eu d'actifs. 

Les valeurs patrimoniales du E______ Trust étaient actuellement détenues, dans leur 
intégralité et de manière provisoire, sur son compte à elle, conformément aux lettres 
d'intention des 16 février (cf. B.d.) et 25 mars 2018 (cf. B.e.). A______ avait 
d'ailleurs, le 25 mars 2018 [allégué qu'elle avait documenté en produisant ladite lettre 
d'intention], confirmé par écrit avoir lu les deux lettres précitées et approuvé leurs 
teneurs. Elle avait également joint trois courriels de février et mars 2018 prouvant 
que A______ avait connaissance de la dissolution du E______ Trust et des modalités 
de constitution du nouveau trust. 

La convention de liquidation du régime matrimonial avait été établie le 30 août 2018, 
soit antérieurement au document intitulé "Convenio regulador de divorcio". Les deux 
textes avaient été légalisés le 30 novembre 2018, devant un notaire, à L______, 
conformément à la demande formulée par courriel du 21 novembre 2018 par 
A______, de sorte qu'il n'avait pas été mis devant le fait accompli. Comme le 
J______ Trust n'existait pas au moment de la conclusion de la convention de 
liquidation, il ne pouvait y être inclus. Les actifs destinés à être intégrés dans la 
nouvelle structure apparaissaient dans leur ancienne configuration (F______ LTD et 
E______ Trust). Elle était consciente que ces fonds provenaient des ressources 
économiques des deux époux. Toutefois, la convention lui attribuait 60% du capital 
de F______ LTD, les 40% restants devant revenir par moitié à chacun de ses enfants. 

h. En juillet 2019, A______ a déposé une plainte complémentaire contre B______ 
pour faux dans les titres, le formulaire A de son compte H______ ne mentionnant 
qu'elle comme ayant droit économique. 

i.a. La plainte de A______ a été classée le 22 juillet 2019.  

 Le Ministère public a considéré qu'en l'absence de tromperie et, a fortiori, d'astuce, il 
n'avait pas à entrer en matière sur les faits qualifiés d'escroquerie. Il n'était pas 
raisonnable de soutenir qu'en raison de relations tarifées à K______ avec une 
personne d'origine vietnamienne, il s'était exposé à des poursuites internationales et à 
un assassinat perpétré par la mafia vietnamienne, ce d'autant qu'il était titulaire d'une 
licence en économie et salarié de plusieurs entreprises d'importance. De plus, s'il y 
avait cru, il ne se serait pas rendu à K______ en mars 2019. Il était donc "hautement 

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invraisemblable" que les avoirs détenus auprès de G______ aient été transférés 
auprès de H______ Genève pour ces motifs.  

 Les parties étaient en désaccord sur l'origine des fonds versés sur le compte de 
B______ auprès de H______. Les soupçons quant à une utilisation contraire aux 
accords de ces fonds, dans le cas où ceux-ci avaient été confiés par A______, 
n'étaient pas confirmés. Les avoirs se trouvaient toujours sur ledit compte et des 
comptes aux noms de trusts semblaient avoir été ouverts pour recevoir ces actifs, 
"conformément à ce qui avait été prévu".  

 Enfin, il n'était pas établi que les fonds détenus sur le compte de B______ ne lui 
appartenaient pas économiquement, et ce quelle que soit la destination prévue. 

i.b. A______ a recouru contre cette décision, estimant notamment qu'il appartenait 
au Ministère public de déterminer le contenu et la portée des accords avant de 
conclure qu'une utilisation contraire à ceux-ci n'était pas confirmée. De même, il ne 
pouvait pas considérer que les avoirs seraient transférés sur un compte trust 
"conformément à ce qui était prévu", sans déterminer ce qui avait été prévu, par qui 
et dans quelles circonstances. 

 La validité du divorce [espagnol] était discutable, celui-ci ayant été obtenu en 
mentant sur le domicile de l'épouse afin de créer artificiellement un for en Espagne. 
Il en allait de même de la convention notariée de liquidation du régime matrimonial. 
Cela étant, seul importait le fait que cette convention ne mentionnait pas les avoirs 
familiaux sis en Suisse, à savoir ceux transférés sur le compte de son épouse auprès 
de H______. 

 Les fonds avaient été confiés à B______ afin de les protéger d'un éventuel séquestre. 
L'intention de cette dernière de se les approprier était confirmée par le fait qu'elle 
refusait d'admettre qu'ils devaient être partagés lors de la liquidation du régime 
matrimonial.  

i.c. Par arrêt du 14 janvier 2020 (ACPR/34/2020), la Chambre de céans a rejeté le 
recours de A______. 

Le recourant, qui admettait s'être uniquement fié aux déclarations de son épouse, 
devait se voir opposer une absence totale de vérification. Faute d'astuce, la non-
entrée en matière sur des faits d'escroquerie était justifiée. 

S'agissant de l'infraction d'abus de confiance, le recourant avait sollicité, en août 
2017, son exclusion du E______ Trust, dont il était, avec son épouse et leurs enfants, 
bénéficiaire. Malgré les mises en garde du trustee, il avait confirmé sa volonté d'en 
être exclu, ce qui avait été fait le 7 septembre 2017. Les fonds avaient été 

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provisoirement placés sur le compte personnel de la mise en cause conformément 
aux lettres d'intentions des 16 février et 28 mars 2018, que le recourant avait 
confirmé avoir lues et approuvées. Les explications fournies par la mise en cause 
apparaissaient cohérentes et en adéquation avec les pièces du dossier. Ainsi, même 
dans l'hypothèse où les fonds auraient été confiés par le recourant à la mise en cause, 
il ne ressortait pas, en l'état du dossier, qu'ils auraient été utilisés de manière contraire 
aux accords prévus.  

Enfin, le litige relatif aux conventions de divorce et au partage des avoirs était une 
problématique civile. Aucun dessein d'enrichissement illégitime de la mise en cause 
ne pouvait être retenu dès lors que les conventions avaient été signées par-devant 
notaire et n'avaient pas été contestées par le recourant. 

i.d. Par arrêt du 9 avril 2020 (6B_199/2020), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, le recours déposé par A______ contre cet arrêt.  

A______ avait "demandé et accepté, en connaissance de cause, d'être exclu du 
[E______ Trust]. On ne voit donc pas comment les fonds de ce trust auraient, par la 
suite, été confié à [B______]. [L'intéressé] ne précisant d'ailleurs nullement quelles 
auraient pu être ses instructions à cet égard. La question de savoir [s'il] pouvait, 
dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial, prétendre à l'obtention 

d'une partie des fonds concernés, ne se confond pas, contrairement à ce que suggère 

l'intéressé, avec celle de savoir si un abus de confiance aurait pu être commis par 
[son épouse]. Il n'apparaît pas, en définitive, qu'une condamnation de [B______] 
pour abus de confiance pouvait être considérée comme aussi probable, voire plus 

probable qu'un acquittement" (consid. 3.6.2.). 

j. A______ n’a pas obtenu le séquestre civil du compte H______ de B______, 
son recours contre l’opposition formée victorieusement par cette dernière ayant été 
rejeté par la Chambre civile de la Cour de justice, le 31 août 2020 
(ACJC/1284/2020). 

k.a. Le 9 septembre 2020, D______ a porté plainte contre sa mère, au motif que 
celle-ci, dans le but de s’approprier les avoirs du E______ Trust, avait contrefait ou 
imité sa signature sur des formulaires destinés à la banque G______ et sur une lettre 
d’intention du 16 février 2018, puis l’avait convaincue de signer, sans les lui laisser 
lire, deux autres lettres d’intention, légalisées, des 16 février et 25 mars 2018. Elle 
demandait le blocage sans délai du compte H______ de sa mère. 

Le Ministère public a ouvert une instruction pour faux dans les titres et escroquerie 
(P/1______/2020), et ordonné le séquestre demandé le 30 octobre 2020.  

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k.b. Le 4 novembre 2020, B______ a sollicité la levée du séquestre pour ce qui 
excédait la part à laquelle sa fille pouvait prétendre dans la liquidation du régime 
matrimonial de ses parents et dont elle ne disposerait qu’au décès de sa mère (lettre 
du 4 novembre 2020 ch. 29). 

Par décision ultérieure, le Ministère public a limité la saisie pénale du compte 
H______ à 25 % au maximum du patrimoine du trust dissous. 

k.c. Par arrêt du 25 mars 2021 (ACPR/203/2021), la Chambre de céans a admis le 
recours de D______ contre cette dernière décision, considérant notamment que 
"[d]ans la mesure où la recourante prétend[ait] que la dissolution du trust et le 
transfert des avoirs qu’il détenait l’a[vait] frauduleusement spoliée, il [convenait] de 
constater, à ce stade précoce de l’instruction, que le contraire n’a[vait] pas été 
immédiatement démontré, et notamment pas à travers les explications et pièces 

fournies par l’intimée à l’appui de sa requête de levée du séquestre. Ainsi, il [était] 
exclu d’analyser en profondeur, en l’état, si et pourquoi la recourante a[vait] droit à 
une part de ce que l’intimée qualifie de liquidation du régime matrimonial l’ayant 
liée au père de la recourante. Dans l’affirmative, il n’appartien[ait] pas davantage 
au Ministère public ni à la Chambre de céans de déterminer cette part ici et 

maintenant, car, sur le fondement des pièces échangées, des questions juridiques 

complexes, touchant à l’institution du trust, sa liquidation et la renonciation à des 
droits futurs, sans oublier d’éventuels aspects matrimoniaux ou successoraux, 
sembl[ai]ent se poser". 

l.a. Par requête du 27 août 2021 (ci-après: requête de reprise), A______, sous la 
plume de son avocat, a sollicité la reprise de la procédure préliminaire et le séquestre 
des actifs déposés sur le compte ouvert par B______ auprès de H______. 

L'arrêt de la Chambre de céans invitant le Ministère public à entrer en matière sur la 
plainte déposée par sa fille confortait, vu l'identité de l'arrière-plan factuel, ses 
propres allégations relatives à la tromperie astucieuse par laquelle B______ l'avait 
amené à renoncer à ses droits et ses expectatives sur les avoirs du E______ Trust. Il 
avait été trompé, à l'instar de sa fille, et subissait un préjudice résultant du même 
comportement frauduleux.  

En outre, en octobre 2020, soit immédiatement après la levée du séquestre civil, 
B______ avait pris des dispositions en vue d'exécuter des transferts en espèces à 
destination de banques tierces, contrairement à l'accord des parties selon lequel les 
avoirs devaient être gérés dans l'intérêt des quatre membres de la famille jusqu'à leur 
transfert à un nouveau trust, dont les enfants seraient bénéficiaires du vivant de leur 
mère et dont il redeviendrait bénéficiaire dès que le risque d'une arrestation et d'un 
blocage des avoirs dans le cadre de l'enquête de K______ serait dissipé. Ces faits 

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pouvaient réaliser, au stade de la tentative, l'infraction d'abus de confiance 
"expressément réservée" par la Chambre de céans dans l'ACPR/34/2020 (cf. B.i.c.).  

Enfin, B______ ne pouvait plus se prévaloir d'une quelconque cause juridique pour 
justifier l'attribution de l'intégralité des avoirs dont il avait doté le trust familial 
compte tenu du constat de nullité de plein droit de leur divorce et de la liquidation du 
régime matrimonial du 30 novembre 2018, intervenue le 5 juillet 2021.  

l.b. À l'appui de sa requête, il produit vingt-cinq pièces, outre des documents issus 
de la P/1______/2020 (pièces 10 à 14), notamment: 

 un avis psychiatrique du Dr O______ du 10 février 2020 ainsi que les analyses 
médicales effectuées entre les 8 octobre 2017 et 25 septembre 2018 à N______ 
[Arabie saoudite] et P______ [Thaïlande] (pièces 3); 

 des échanges de courriels avec B______ des 22 juin et les 11 et 12 juillet 2018 
(pièces 4 et 5), dont il ressort que le conseiller H______ avait expliqué à cette 
dernière que son époux n'était plus bénéficiaire du trust, conformément à ses 
instructions, ce qui signifiait que ce dernier pouvait réintégrer la liste des 
bénéficiaires. Si, au contraire, elle souhaitait qu'il en soit définitivement exclu 
("Excluded Person"), le conseiller la remerciait de l'en tenir informé. Les enfants 
avaient été ajoutés en tant que "Lifetime Beneficiaries". À ce courriel était joint le 
projet relatif à la création du nouveau trust. Dans le second courriel, B______ 
demande à A______ de vérifier la lettre qu'elle entendait transmettre à son 
conseiller. Dans sa réponse, le prénommé la conseille sur les frais de gestion du 
compte ("fee") et précise que sept millions seraient transférés du nouveau trust et 
trois millions resteraient sur le compte, en espèces; 

 des échanges de courriels entre B______ et H______ datant d'octobre et 
novembre 2020 (pièces 15-17); 

 le jugement n°189/2021 rendu le 5 juillet 2021 par le Tribunal de première 
instance n°92 de L______ (pièce 23), dont il ressort qu'en l'absence de résidence 
espagnole d'un des époux, le notaire n'était pas compétent pour instrumenter les 
actes de divorce et de liquidation du régime matrimonial. 

m.a. Le même 27 août 2021, A______, en personne cette fois, a déposé, auprès du 
Ministère public, une demande intitulée "Reprise de l'instruction et complément à la 
plainte pénale du 3 juin 2019" (ci-après: plainte complémentaire). 

En substance, il reprend les raisons ayant mené à son exclusion du trust, soit 
notamment son sentiment de culpabilité à l'endroit de son épouse, son état de santé 
amoindri au moment des faits (se référant aux pièces 3 de la requête de reprise, cf. 

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B.l.b.), les craintes ressenties par les membres de la famille quant à une enquête des 
autorités de K______, ainsi que du caractère notoire des risques encourus dans les 
pays du Golfe en cas de relation extraconjugale. Il expose aussi les circonstances 
dans lesquelles était intervenue l'annonce du divorce et l'absence totale 
d'informations au sujet de ses droits, ainsi que sa compréhension de l'acte de 
liquidation du régime matrimonial du 30 novembre 2018 présenté au notaire, qui 
avait été antidaté par son épouse au 30 août 2018, afin de s'accaparer la totalité des 
avoirs, contrairement à leurs accords, selon lesquels seuls EUR 2'500'000.- devaient 
lui revenir. Il mentionne aussi l'implication de l'amant de B______ dans les faits 
dénoncés et l'origine des fonds déposés sur le compte H______. 

En outre, il explique n'avoir eu connaissance des modalités de constitution du 
nouveau trust que durant l'été 2021, n'ayant plus été mis en copie des échanges 
intervenus entre les banques et son épouse depuis juillet 2018. Or, il ressortait des 
documents produits par B______ dans le cadre de la P/1______/2020 – J______ 
Trust deed et Letter of Wishes du 18 octobre 2018 (qu'il produit) – que leurs enfants 
ne deviendraient bénéficiaires du trust qu'au décès de leur mère, tandis que lui-même 
en était expressément exclu. Le nouveau trust violait leur accord (cf. pièces 4 et 5 
produites à l'appui de la requête de reprise cf. B.l.b.), consistant notamment à ce que 
les enfants en soient d'emblée bénéficiaires, que son nom disparaisse temporairement 
de la liste des bénéficiaires du E______ Trust, que les actifs dudit trust et les comptes 
de la banque G______ soient transférés sous le contrôle d'un nouveau trustee dans 
les livres d'une nouvelle banque et qu'il réintègre la liste des bénéficiaires une fois les 
risques liés à l'enquête à K______ levés. 

Pour le surplus, il reprend les points mis en évidence par son avocat dans la requête 
de reprise du même jour, en particulier les faits en lien avec la tentative de transfert 
des avoirs litigieux intervenue en octobre 2020 (paragraphes 56 à 62). Le courriel 
adressé par B______ à H______ le 29 octobre 2020 contenait, selon lui, des indices 
en faveur d'une tentative d'abus de confiance. 

m.b. À l'appui de sa demande, il produit trente-trois pièces, dont: 

 les échanges avec G______, H______ et B______ entre les 31 août 2017 et 
11 juillet 2019 (pièces 2, 5, 7, 9, 10, 12 à 15, 19, 20, 26). En particulier il ressort 
du courriel adressé le 25 juin 2018 (pièce 14) à B______, lequel fait suite à celui 
du 22 juin 2018 précité (cf. pièce 4 produite à l'appui de la requête de reprise cf. 
B.l.b.) qu'ils avaient déjà revu le projet (Trust Deed) auparavant, et qu'elle devait 
le compléter, elle-même étant le "Settlor" et leurs enfants étant "Settlor's Issue"; 

 les échanges avec l'avocate et la notaire [espagnoles] entre le 1er octobre et le 
22 décembre 2019 (pièces 27 à 32);  

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 une attestation de la banque G______ du 13 février 2020 (pièce 23), précisant 
qu'en sus des transferts initiaux provenant de son compte personnel et du compte 
de ses enfants qu'il avait lui-même alimentés, divers transferts provenaient des 
parrains de ses enfants; et 

  une déclaration écrite de sa fille du 7 avril 2020 (pièce 6), détaillant les 
circonstances dans lesquelles elle avait été amenée à signer les lettres d'intention 
des 16 février et 25 mars 2018.  

n.a. Par pli du 22 décembre 2021, A______ a attiré l'attention du Ministère public 
sur le fait qu'un complément de plainte avait été déposé parallèlement à la requête de 
reprise, lequel satisfaisait à toutes les conditions d'une plainte indépendante. Ainsi, le 
Ministère public devait traiter les faits dont il considérait qu'ils "se rapport[aient] à 
des évènements postérieurs à la décision de classement du 22 juillet 2019", comme 
une nouvelle plainte, et procéder, dans cette même mesure, à l'ouverture d'une 
instruction ainsi qu'à la prise des mesures nécessaires. 

 En outre, B______ utilisait désormais l'identité de B______ [noms de famille 
différents], ainsi qu'en attestait le passeport suisse délivré le 8 août 2019. Il 
convenait, dès lors, de déterminer son identité principale et procéder aux 
changements nécessaires dans les bases de données du Ministère public, mais aussi 
d'examiner une possible infraction d'abus d'identité et d'en informer la banque 
dépositaire des avoirs séquestrés. 

 n.b. À réception, le Ministère public a ouvert une instruction (P/2017/2022). 

C. a. Dans l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021, le Ministère public considère 
que les conditions de la réouverture de la procédure préliminaire n'étaient pas 
remplies aux motifs que les faits dénoncés par D______ n'avaient aucune influence 
sur ceux ayant fait l'objet du classement, que la tentative de transfert des avoirs 
litigieux en octobre 2020 n'était pas pertinente dès lors qu'il s'agissait d'un évènement 
postérieur au classement et que la nullité du divorce et de la liquidation du régime 
matrimonial soulevait une problématique civile, ne se confondant pas avec la 
question d'un éventuel abus de confiance.  

 b. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public une violation de 
son droit d'être entendu pour ne pas avoir pris en compte les allégués nouveaux ainsi 
que les pièces nouvelles produites à l'appui de sa plainte complémentaire – qu'il 
reprend sous forme de liste (cf. recours pp. 13-14) –. En outre, le "refus répété" du 
Ministère public "d'établir certains faits ou d'examiner certains griefs essentiels", 
était constitutif d'une violation de la garantie de l'accès au juge (art. 6 CEDH, 29, 29a 
et 30 Cst.). Enfin, en analysant les faits dénoncés de manière "dissociée" alors que 
ceux-ci formaient un complexe composé de diverses étapes, le Ministère public avait 

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procédé à une constatation incomplète et erronée des faits, menant à une mauvaise 
application de l'art. 323 CPP. 

 L'arrière-plan factuel dans le cadre de la procédure intentée par sa fille, qui était 
identique à celui qu'il avait dénoncé, avait été jugé suffisamment suspect pour 
justifier la conduite d'une instruction pénale, de sorte qu'il s'agissait d'un motif de 
reprise de la procédure. Lui-même, ainsi que sa fille, avaient été astucieusement 
trompés par B______ et induits en erreur en raison d'un lien de confiance préexistant 
avec cette dernière. Les faits dénoncés par sa fille s'inscrivaient dans le stratagème 
frauduleux déjà dénoncé, visant à le déposséder ainsi que ses enfants. Il avait donc 
été astucieusement trompé en lien avec la signature, l'authentification et l'exécution 
des lettres d'intention des 16 février et 28 mars 2018 de sorte qu'il avait prêté son 
concours à des actes préjudiciables à ses propres intérêts et à ceux de ses enfants. Le 
fait qu'il était déjà sorti du cercle des bénéficiaires du trust n'y changeait rien, dès lors 
qu'il ne s'agissait que d'une étape du stratagème mis en place par B______. De plus, 
son accord au trustee avait été nécessaire pour permettre l'exécution desdites lettres 
d'intention. Enfin, la renonciation à sa qualité de bénéficiaire n'apparaissait plus 
comme la cause de l'enrichissement de B______, cette dernière soutenant désormais 
que la convention de liquidation du régime matrimonial du 30 novembre 2018 lui 
attribuait la totalité des avoirs déposés sur son compte. Or rien ne justifiait que ses 
enfants soient privés de leurs droits sur les 40% des avoirs du trust du vivant de leur 
mère.  

 Bien que la tentative de transfert des avoirs déposés sur le compte de B______ 
auprès de H______ était postérieure au prononcé du classement et à sa confirmation 
par la Chambre de céans et le Tribunal fédéral, cet évènement était lié aux faits 
anciens car il concrétisait une intention délictuelle de B______ déjà existante au 
moment du dépôt de sa première plainte. En effet, des transferts en espèces vers des 
banques non correspondantes de H______, en faveur d'autres bénéficiaires que le 
nouveau trust, n'étaient pas compatibles avec leur accord, selon lequel les enfants 
devaient être bénéficiaires de ces avoirs du vivant de leur mère et que lui-même 
devait être réintégré à la liste des bénéficiaires une fois dissipé le risque lié à 
l'enquête pénale à K______.  

 Enfin, B______ s'était prévalue de l'acte de divorce et de la liquidation du régime 
matrimonial du 30 novembre 2018 pour justifier l'attribution de l'intégralité des 
avoirs provenant du E______ Trust et de la société sous-jacente F______ LTD. La 
nullité du divorce constatée par le jugement espagnol du 5 juillet 2021 imposait de 
revoir le raisonnement de la Chambre de céans dès lors que le notaire n'avait attesté 
que de l'apparence formelle de l'accord et n'avait procédé à aucune vérification 
concrète de ces actes. Cette nullité, bien que fondée sur l'incompétence du notaire, 
n'excluait pas une discordance de la volonté des parties. Cette nullité faisait aussi 
obstacle à toute reconnaissance de l'acte et excluait que B______ puisse l'opposer 
tant à lui-même qu'à sa fille, dans le cadre des procédures pénales. Le fait qu'elle ait 

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proposé de s'adresser à un notaire incompétent constituait, comme l'envoi du projet la 
veille du rendez-vous, un comportement suspect venant s'ajouter à ceux 
précédemment mis en évidence.  

 Il sollicite l'audition de B______, sur plusieurs points qu'il détaille. 

 c. À réception, la cause a été gardée à juger.  

D. a. Aux termes de l'ordonnance du 28 janvier 2022, le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur les faits décrits "aux paragraphes 56 à 62" de la plainte 
complémentaire au motif que le caractère confié des avoirs déposés sur le compte 
H______ n'était pas démontré, ainsi que l'avait relevé le Tribunal fédéral (cf. B.i.d.). 
Ainsi, même si B______ avait eu la volonté de transférer les avoirs du compte, cela 
ne justifiait pas l'ouverture d'une nouvelle procédure pénale. En outre, le seuil des 
actes préparatoires non punissable n'avait pas été franchi, le fait de demander à sa 
banque si le séquestre civil avait été levé et de préparer un projet d'ordre de transfert 
n'étant pas suffisant à constituer une tentative de l'infraction dénoncée (art. 22 CP). 
Enfin l'utilisation, par B______, de son nom de jeune fille n'était pas pertinente, 
aucune infraction en lien avec l'utilisation de différentes identités n'étant rendue 
vraisemblable. 

 b. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public – outre une violation 
de son droit d'être entendu et la violation de la garantie de l'accès au juge pour les 
mêmes motifs que ceux évoqués dans son premier recours –, une constatation 
incomplète et erronée des faits pour avoir limité son examen aux paragraphes 56 à 
62, alors que ceux-ci formaient, avec les autres faits nouveaux visés dans sa plainte 
complémentaire, un complexe composé de diverses étapes. Le Ministère public 
n'avait pas non plus déterminé le nom actuel de la mise en cause et avait faussement 
considéré que le Tribunal fédéral avait "statué définitivement sur l'infraction d'abus 
de confiance". 

 Comme son recours auprès du Tribunal fédéral avait été rejeté dans la mesure de sa 
recevabilité, l'ACPR/34/2020 était entré en force. Ainsi, la tentative de transferts de 
fin octobre 2020 vers des banques tierces était susceptible de venir parfaire 
l'infraction d'abus de confiance réservée jusqu'ici par les autorités pénales, en 
établissant l'intention délictuelle de la mise en cause. En tout état, les lacunes 
révélées par le Tribunal fédéral avaient été comblées par les faits nouveaux allégués 
dans la plainte complémentaire et les pièces produites dès lors qu'il avait précisé les 
termes de son accord avec la mise en cause. Il avait démontré être activement 
impliqué dans la gestion des avoirs du E______ Trust, à tout le moins jusqu'en juillet 
2018, soit après qu'il fut sorti du cercle des bénéficiaires, ce qui n'avait guère de sens 
s'il n'avait plus aucun droit sur les avoirs en questions. En outre, son approbation 
avait été nécessaire pour concrétiser le transfert des avoirs litigieux sur le compte de 

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la mise en cause, approbation donnée sur des prémisses erronées, vu les accusations 
portées par sa fille contre la mise en cause. Enfin, la nullité de l'acte de divorce et de 
la liquidation du régime matrimonial avait pour conséquence que les avoirs litigieux 
restaient des biens communs soumis au droit espagnol, de sorte que la mise en cause 
les détenaient pour son compte à lui ainsi que celui de ses enfants, et qu'elle ne 
pouvait en disposer seule. 

 Les autres éléments mis en évidence, à savoir les échanges intervenus entre la mise 
en cause et sa banque le lendemain de la levée du séquestre civil, les indices quant à 
des transferts – payants –  à destinations de banques tierces, non mentionnés dans les 
lettres d'intention, ou encore le fait que la mise en cause ne pouvait disposer seule 
des avoirs litigieux en vertu du droit espagnol, suffisaient à rendre les transferts 
envisagés suffisamment suspects pour justifier l'ouverture d'une procédure pénale. 
Enfin, seul le Ministère public pouvait obtenir les instructions de paiement litigieuses 
et inviter la mise en cause à démontrer la conformité des transferts en question avec 
l'accord des parties, afin de déterminer si le stade des actes préparatoires avait été 
franchi. 

c. À réception des sûretés, les causes ont été gardées à juger, sans échange 
d'écriture ni débat. 

EN DROIT : 

1. Bien que visant deux ordonnances différentes, dans deux procédures différentes, les 
recours ont été interjetés par la même partie, ont trait au même complexe de faits et 
visent tous deux ses requêtes du 27 août 2021, de sorte qu’il se justifie de les joindre 
et la Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt. 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. 3.1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

3.2. Les pièces nouvelles produites par le plaignant devant la Chambre de céans sont 
également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.2 in fine). 

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4. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 

5. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. 

5.1.1. Le droit d'être entendu est garanti aux art. 6 § 1 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 
l'art. 3 al. 2 let. c CPP.  

Il y a violation de ce droit si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum 
d'examiner les problèmes pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565 ; ATF  
129 I 232 consid. 3.2. p. 236 ; ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_28/2011 du 7 avril 2011). 

L'autorité intimée n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à 
ceux qui n'apparaissent pas d'emblée dépourvus de pertinence (ATF 130 II 530 
consid. 4.3 p. 540 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Une autorité se rend toutefois 
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre (ATF 
138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 ; 126 I 97 consid. 2b 
p. 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 

5.1.2. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ;  
122 II 464 consid. 4a p. 469). À titre exceptionnel, une violation du droit d'être 
entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être considérée 
comme réparée lorsque la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une 
autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au 
droit. Par ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une 
réparation du vice procédural devant l'autorité de recours est également envisageable 
si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement 
inutile de la procédure qui en découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de 
la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 
137 I 195 consid 2.3.2 p. 197 = SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 
p. 126/127 ; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). 

5.2. En l'espèce, le Ministère public a clairement exprimé dans l'ordonnance du 
16 décembre 2021, que les éléments mis en évidence par le recourant dans sa requête 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_524/2012

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de reprise comme étant des "faits et moyens de preuve ne ressortant pas du dossier 
antérieurs" – à savoir l'ouverture de la P/1______/2020, la tentative de transfert des 
avoirs à la fin du mois d'octobre 2020 et les nullités de l'acte de divorce et de la 
convention de liquidation du régime matrimonial du 30 novembre 2018 – n'étaient 
pas propres à fonder une reprise de la procédure.  

Cela constitue une motivation suffisante, preuve en est que le recourant a pu faire 
valoir l'intégralité de ses moyens à l'occasion du présent recours. 

Il en va de même de la décision du 28 janvier 2022, le Ministère public ayant 
clairement exposé que les éléments mis en évidence par le recourant, comme étant 
postérieurs à la décision de classement du 22 juillet 2019, à savoir la tentative de 
transfert des avoirs à la fin du mois d'octobre 2020, ne justifiaient pas l'ouverture 
d'une nouvelle instruction pénale. 

Ces griefs seront rejetés. 

6. Le recourant estime que le Ministère public aurait dû reprendre la procédure 
préliminaire dans le cadre de la P/11660/2019, vu les informations transmises par 
plis des 27 août 2021. 

6.1. Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une 
procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a 
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent 
les conditions suivantes : ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) ; 
ils ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b).  

Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies et supposent que les faits 
ou les moyens de preuve concernent des événements antérieurs à la décision de 
classement, soit à la décision sur laquelle l'autorité entend revenir (ATF 141 IV 194 
consid. 2.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 6B_653/2016 du 30 mars 2017 
consid. 2.2.2 et 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 

Cet article vise une sorte de "révision étroite" : seuls deux motifs (applicables de 
manière cumulative) exhaustivement énumérés dans la loi peuvent ouvrir la révision 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 1 ad art. 323). 

6.2. En raison du renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, les conditions pour la reprise de la 
procédure posées à l'art. 323 al. 1 CPP s'appliquent également à la procédure close 
par une ordonnance de non-entrée en matière. Dans ce dernier cas, les conditions de 
la reprise sont cependant moins sévères qu'en cas de reprise après une ordonnance de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_653/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1015/2013

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classement (ATF 141 IV 194 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1135/2016 du 
24 novembre 2017 consid. 3.1 et 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 

Quand bien même les exigences pour la reprise de la procédure au sens de l'art. 323 
al. 1 CPP sont moindres par rapport à celles prévalant en matière de révision au sens 
des art. 410 ss CPP, il n'en demeure pas moins que des nouvelles mesures 
d'instruction doivent alors être justifiées sur la base de nouveaux indices permettant 
concrètement d'envisager une responsabilité pénale du prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 3.1 et 1B_662/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 3.1 et les références citées). Il faut en somme que le nouveau moyen de 
preuve rende vraisemblable une modification de la décision (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 3.1 et les références citées 
et 6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 3.1). 

Lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue en raison de la non-
réalisation manifeste des éléments constitutifs de l'infraction ou des conditions à 
l'ouverture de l'action pénale (art. 310 al. 1 let. a CPP), les faits ou moyens de preuve 
nouveaux doivent remettre en cause les certitudes que le ministère public devait être 
à même d'afficher pour rendre une telle décision et, dans le même temps, fonder des 
soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (cf. art. 309 
al. 1 let. a CPP; ATF 144 IV 81 consid. 3.2 et les références citées = SJ 2018 I 421; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2.2). 

6.3. Les moyens de preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de 
rendre l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Ce qui est décisif est 
de savoir si des informations pertinentes figuraient déjà au dossier ou non. Les 
moyens de preuve ne sont pas considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire 
administrés, lors de la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. 
En revanche, un fait ou un moyen de preuve sera qualifié de nouveau lorsque le 
ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la procédure antérieure, 
même en ayant fait montre de la plus grande diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3). 

Si le ministère public ou une partie (notamment la partie plaignante) a eu 
connaissance à l'époque d'un moyen de preuve ou d'un fait important mais ne l'a pas 
soulevé dans la procédure ayant conduit au classement ou à la non-entrée en matière, 
le principe de la bonne foi ou l'interdiction de l'abus de droit devrait en règle générale 
faire obstacle à une reprise de la procédure dans de telles conditions, au détriment du 
prévenu (FF 2006, p.1258). 

6.4. En l'espèce, à l'appui de sa plainte complémentaire du 27 août 2021, le recourant 
a produit une trentaine de pièces qu'il considère comme nouvelles au sens de 
l'art. 323 al. 1 let. b CPP.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1135/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1015/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_92/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_662/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1135/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_92/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2018%20I%20421
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_178/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194

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Or, il appert que les pièces 7, 19, 20, 22 et 25 faisaient partie du dossier antérieur. 
Elles ne constituent dès lors, en aucune manière, des moyens de preuve nouveaux. 
En outre, rien n'explique que le recourant se soit abstenu de produire les relevés 
bancaires (pièces 1 et 4) ou encore les échanges avec les banques et la mise en cause 
(pièces 2, 5, 9, 10 12, 13, 26), dès lors qu'il était vraisemblablement déjà en 
possession de ces documents au moment du dépôt de sa plainte du 3 juin 2019, vu les 
dates d'établissement des documents et celles auxquelles lesdits échanges sont 
intervenus. Les correspondances avec la notaire et l'avocate [espagnoles] (pièces 27 à 
32) auraient aussi pu être produites en cours de procédure, dès lors que celles-ci ont 
eu lieu avant le prononcé de l'ACPR/34/2020. Enfin, le recourant n'explique pas 
pourquoi il n'a pas cherché à obtenir, avant le dépôt de sa plainte de juin 2019, les 
certificats médicaux relatifs à son état de santé entre octobre 2017 et septembre 2018 
(pièces 8) et qu'il n'a pas, à tout le moins, produit une attestation de son suivi 
psychiatrique en cours de procédure, dès lors que celui-ci avait débuté le 4 juin 2019, 
soit le lendemain du dépôt de la plainte (pièces 3 de la requête de reprise). Dans ces 
conditions, le principe de la bonne foi fait obstacle à une reprise de cette procédure 
sur la base desdites pièces. 

Pour le surplus, le recourant fait état, dans sa plainte complémentaire, pour 
l'écrasante majorité, de faits identiques à ceux déjà évoqués dans la procédure close, 
dirigée contre la mise en cause, ainsi qu'en attestent les nombreux renvois à celle-ci. 
Ainsi, il avait déjà exposé avoir remboursé à son épouse diverses dépenses en lien 
avec sa liaison extra-conjugale (ch. 7 ss de la plainte du 3.06.2019) et avoir effectué, 
en raison de ses craintes, les changements nécessaires sur ses comptes et le trust afin 
de ne pas mettre en péril l'avenir économique de sa famille (ch. 13 ss de la plainte du 
3.06.2019). Il avait aussi expliqué que le droit musulman, réprimant la trahison, était 
susceptible de s'appliquer en l'occurrence (pièces 100'002 - 100'003).  Il avait aussi 
déjà évoqué la réunion tenue en son absence à N______ (pièces 310'158 et 310'246). 
Le recourant avait déjà fait état des circonstances dans lesquelles il avait reçu les 
documents relatifs à la procédure de divorce de la part de la mise en cause (ch. 20 ss 
de la plainte du 3.06.2019) et de l'"état de choc" dans lequel il s'était retrouvé à 
réception de ceux-ci. En outre, il avait déjà suggéré l'implication de l'amant de la 
mise en cause dans les faits dénoncés (ch. 26 ss de la plainte du 03.06.2019). Le 
recourant avait déjà affirmé avoir alimenté seul le E______ Trust (ch. 12 ss de la 
plainte du 3.06.2019). Enfin, le recourant avait déjà fait part au Ministère public du 
"stratagème" mis en place, selon lui, par la mise en cause, à savoir du lien entre son 
exclusion du trust et le prononcé du divorce (p. 11 de la plainte du 3.06.2019).  

Ainsi, il convient de se référer aux décisions prises antérieurement (cf. B.i.c. et 
B.i.d.) dont les raisonnements restent pertinents et applicables pour les faits et 
moyens de preuve répétés. 

En outre, il n'est pas contesté - ni contestable - que le fait nouveau relatif aux 
dispositions qu'aurait prises l'intimée, en octobre 2020, en vue d'exécuter des 

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transferts en espèces à destination de banques tierces, est postérieur à la décision de 
classement. Partant, il ne saurait ouvrir la voie à une reprise de la procédure 
préliminaire, le juge n'étant pas tenu de connaître (ou d'anticiper) les faits postérieurs 
à sa décision. 

Le recourant prétend cependant que ces dispositions concrétisaient une intention déjà 
existante de l'intimée au moment du dépôt de sa plainte, intention qu'il avait déjà 
dénoncée. Ces dispositions seraient contraires à leur accord selon lequel les enfants 
devaient être bénéficiaires du trust du vivant de la mise en cause et qu'il devait 
réintégrer le cercle des bénéficiaires une fois dissipé le risque lié à l'enquête pénale à 
K______. Or, rien n'explique que le recourant n'ait pas détaillé précédemment cet 
accord, ce d'autant plus qu'il avait déjà produit le courriel adressé le 22 juin 2018 par 
le conseiller H______ à la mise en cause (pièce 14 p. 2 de la plainte complémentaire 
correspondant à la pièce 24bis de la plainte du 3.06.2019) et qu'il avait déjà reproché 
au Ministère public, s'agissant de l'infraction d'abus de confiance, de ne pas avoir 
déterminé "le contenu et la portée des accords en question" (cf. recours du 30 juillet 
2019 p. 5). De plus, le recourant était manifestement déjà en possession des autres 
pièces (pièces 4 et 5 de la requête de reprise ainsi que de la pièce 14 p. 1 de sa plainte 
complémentaire) dont il se prévaut pour fonder ses accusations, de sorte qu'elles ne 
sauraient être considérées comme nouvelles. Il en va de même s'agissant du non-
respect, par la mise en cause, dudit accord lors de la création du nouveau trust dès 
lors que le recourant se fonde sur les mêmes pièces.  

En tout état, même à considérer lesdites pièces comme nouvelles, ou encore que le 
recourant aurait eu connaissance des modalités de constitution du nouveau trust que 
récemment, celles-ci ne sauraient révéler de responsabilité pénale de la mise en cause 
dès lors qu'elles n'établissent pas la teneur de l'accord intervenu entre les parties, tel 
que le recourant s'en prévaut à présent. Au contraire, il ressort du courriel du 22 juin 
2018 que le conseiller H______ avait expressément attiré l'attention de la mise en 
cause sur la possibilité d'exclure définitivement le recourant du trust, hypothèse 
envisagée par le recourant lui-même dans sa plainte du 3 juin 2019 (ch. 17). En 
outre, il apparait que c'est sur initiative de la banque – et non sur instructions du 
recourant –, que les enfants avaient été ajoutés en qualité de bénéficiaires du vivant 
de la mise en cause ("we have added your children/grandchildren as Lifetime 
Beneficiaries in case you ever wished to benefit them during your lifetime"), étant 
précisé que ces derniers n'étaient pas bénéficiaires de l'ancien trust du vivant de leurs 
parents (pièce 100'063).  

Le recourant se prévaut en outre de son implication dans la création du nouveau trust 
pour en déduire un droit sur les avoirs litigieux. Or, contrairement à ce qu'il soutient 
à présent, il avait expliqué, à l'appui de sa plainte du 3 juin 2019 (ch. 14) et, en partie, 
au moyen des mêmes pièces, que, depuis sa sortie du trust le 7 septembre 2017, la 
mise en cause était seule à communiquer avec les banques, son rôle à lui consistant 
uniquement à apporter des corrections aux courriels qu'elle avait rédigés en anglais. 

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Il n'avait pas eu beaucoup d'informations sur la mise en place du nouveau trust en 
juillet 2018. Les pièces produites corroborent ainsi ses précédentes explications. En 
effet, bien que le courriel du 25 juin 2018 (pièce 14 de la plainte complémentaire) 
fasse allusion à une discussion intervenue entre les parties au sujet du projet de 
nouveau trust, cet élément ne suffit pas pour établir l'existence d'instructions dans la 
gestion des avoirs litigieux, au sens de l'art. 138 CP. Il en va de même des conseils 
donnés à la mise en cause sur les frais de gestion du compte. Pour le surplus, en tant 
que ces conseils seraient intervenus après sa sortie du cercle des bénéficiaires, ceux-
ci ne permettent pas non plus de retenir que le recourant aurait conservé des droits 
sur les avoirs litigieux, en accord avec la mise en cause. Enfin, si le fait qu'il ait lu et 
approuvé les lettres d'intention permettait de corroborer les explications de la mise en 
cause et de considérer que cette dernière avait respecté l'accord intervenu entre les 
parties, en référence aux lettres d'intention, force est de constater que le transfert des 
avoirs litigieux sur son compte aurait tout de même pu avoir lieu en l'absence de 
ladite approbation, dès lors que le recourant avait déjà été exclu du trust. 

Par ailleurs, on peine à comprendre ce que les faits dénoncés par sa fille pourraient 
apporter comme élément nouveau susceptible de justifier la reprise de la présente 
procédure. Si l’arrière-plan familial et patrimonial de la P/1______/2020 est 
identique à celui examiné dans la présente procédure par la Chambre de céans, ni les 
accusations portées ni les qualités des parties ne sont les mêmes. En outre, 
contrairement à ce qu'allègue le recourant, seule sa fille subirait un préjudice en lien 
avec les circonstances dans lesquelles elle aurait signé les lettres d'intention menant à 
la dissolution du trust et au transfert des avoirs qu’il détenait, dès lors que le 
recourant ne faisait déjà plus partie du cercle des bénéficiaires. Il n'a ainsi pas 
d'intérêt juridiquement protégé à s'en plaindre, le fait qu'il n'ait jamais eu l'intention 
de léser les intérêts de sa fille n'y changeant rien. En tout état, même à considérer ces 
éléments comme nouveaux, ceux-ci ne seraient pas propres à révéler la responsabilité 
de la mise en cause dès lors que la tromperie astucieuse dont il se prévaut avait été 
écartée faute de vérifications de sa part, et non en raison de l'exploitation d'un lien de 
confiance. 

Enfin, le recourant avait déjà évoqué l'invalidité formelle du divorce [espagnol] dans 
le cadre de son recours du 30 juillet 2019 dès lors que B______ aurait menti sur son 
domicile afin de créer artificiellement un for en Espagne (cf. recours du 30 juillet 
2019 p. 4). À cette occasion, il avait lui-même admis que seul importait, sur le plan 
pénal, le fait que la convention ne prévoyait pas le partage des avoirs issus du 
E______ Trust. Ainsi, l'élément nouvellement apporté, à savoir le jugement rendu le 
5 juillet 2021 à L______, dès lors qu'il ne se rapporte pas à la volonté des parties, ne 
modifie pas l'apparence d'un litige relevant plutôt des juridictions civiles, étant 
rappelé que l'instruction pénale n'a pas pour vocation de préparer les voies civiles ni 
de les éluder. En tout état, le recourant avait déjà allégué que les conventions de 
divorce ne correspondaient pas à la volonté des parties, selon laquelle seule la 
somme d'EUR 2'500'000.- devait revenir à son épouse. L'on peine d'ailleurs à le 

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suivre lorsqu'il accuse la mise en cause d'avoir violé leur accord prévu par la 
convention de liquidation du régime matrimonial – dès lors que leurs enfants ne 
deviendraient bénéficiaires des 40% du capital de F______ LTD qu'après le décès de 
la mise en cause –, alors qu'il soutient simultanément que ladite convention ne reflète 
pas la volonté des parties. Enfin, le recourant soutient qu'en raison de la nullité du 
jugement de divorce, les avoirs litigieux seraient régis pas le droit espagnol, ce qui 
impliquerait qu'ils soient considérés comme ayant été automatiquement confiés à la 
mise en cause. Or, rien au dossier ne permet de corroborer ces affirmations 
péremptoires. Au contraire, il ressort des documents figurant à la procédure que les 
parties se sont mariées à Genève sans conclure de contrat de mariage (pièce 33, 
traduction de la convention sur la liquidation des acquêts, p.1) de sorte que l'on ne 
saurait retenir d'office l'application du droit espagnol au régime matrimonial des 
époux. Ainsi, en l'état du dossier, il n'apparait pas que les avoirs litigieux seraient des 
biens communs soumis au droit espagnol.  

Au vu des considérations qui précèdent, le Ministère public pouvait à juste titre 
considérer que les conditions de l'art. 323 CPP n'étaient pas réalisées et refuser dès 
lors de reprendre la procédure préliminaire.  

7. Le recourant soutient que les dispositions prises en octobre 2020 par la mise en 
cause, en vue du transfert des avoirs litigieux à destination de banques tierces, 
seraient constitutives de tentative d'abus de confiance. 

7.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain que les 
faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références 
citées). 

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 
86 consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_185/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_417/2017

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6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 

7.2. Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où 
la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une 
enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. 
JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 9 ad art. 310) 

7.3. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une 
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à 
savoir l'existence d'une chose mobilière, que cette chose ait été confiée à l'auteur et 
que ce dernier se soit approprié la chose en violation du rapport de confiance (ATF 
120 IV 276 consid. 2 p. 278). 

Une chose est confiée au sens de cette disposition lorsqu'elle est remise ou laissée à 
l'auteur pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier 
pour la garder, l'administrer, la livrer ou la vendre selon des instructions qui peuvent 
être expresses ou tacites (ATF 120 IV 117 consid. 2b p. 115; 118 IV 32 consid. 2a 
p. 33). L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable 
du propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un 
temps ; cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs : l'auteur doit se 
comporter d'une manière qui montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine, que ce 
soit pour la conserver, la consommer ou l'aliéner, et se considère comme propriétaire, 
sans pour autant en avoir la qualité (ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 118 IV 148 
consid. 2a p. 151et les arrêts cités), et ce, dans un dessein d'enrichissement illégitime 
(ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p.27; arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2015 du 14 mars 
2016 consid. 4.1).  

Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_185/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_185/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%20276
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%2032
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%20148
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_61/2015

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par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; ACPR/33/2017 du 27 janvier 2017 
consid. 4.1).  

7.4. En l'occurrence, il ressort des considérations qui précèdent (cf. 6.4.) que les 
éléments nouvellement produits par le recourant à l'appui de sa plainte 
complémentaire, respectivement de sa requête de reprise, lesquels se réfèrent à des 
évènements antérieurs à la décision de classement dans le cadre de la P/11660/2019, 
ne permettaient pas de révéler la responsabilité pénale de la mise en cause, faute de 
pouvoir considérer les avoirs litigieux comme des valeurs patrimoniales "confiées" 
au sens de l'art. 138 CP. 

Partant, même si la mise en cause avait pris des dispositions en vue du transfert des 
avoirs litigieux à destination de banques tierces en octobre 2020, celles-ci ne peuvent 
être considérées comme constitutives d'une tentative d'abus de confiance. 

8. Justifiées, les ordonnances querellées seront donc confirmées. 

9. Le recourant, qui succombe dans ses deux recours, supportera les frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 2'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Ordonne la jonction des recours. 

Les rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/11660/2019 et P/2017/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 2'415.00 

-  CHF      

Total  CHF 2'500.00