# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b15576e-4abf-5a17-9882-e9989678978c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2009 A/1962/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1962-2009_2009-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1962/2009 ATAS/1204/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 29 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur E__________, domicilié à THÔNEX recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1962/2009 

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Attendu en fait que par décision du 9 avril 2009, l'OFFICE REGIONAL DE 
PLACEMENT (ci-après ORP) a prononcé à l'encontre de Monsieur E__________ une 
suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de trois jours pour recherches d'emploi 
insuffisantes qualitativement en mars 2008 ; 

Que l'ORP lui a en effet reproché de n'avoir pas respecté les critères décrits dans le 
contrat d'objectifs de recherches d'emploi qu'il avait signé en date du 19 mars 2009, à 
savoir plus particulièrement entreprendre huit à dix démarches au minimum par période 
contrôlée dans la profession d'aide-menuisier ; 

Qu'il avait durant le mois de mars 2008, indiqué sur le formulaire ad hoc cinq 
recherches avec timbres d'entreprises et quatre avec lettres de postulation, toutes 
recherches effectuées à partir du 12 mars 2009, une seule visant le poste d'aide-
menuisier ;   

Que la décision de l'ORP a été confirmée sur opposition par le Groupe des décisions en 
matière d'assurance-chômage de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) le 22 
mai 2009 ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 2 juin 2009 contre ladite décision, expliquant qu'il 
avait "tout simplement exercé le droit de choisir de cibler mes recherches d'emploi dans 
le domaine de chauffeur-livreur car je n'ai pas l'intention de me trouver un emploi en 
tant qu'aide-menuisier" ; 

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 15 
septembre 2009 ; 

Que l'assuré a déclaré que "j'ai une formation de mécanicien sur automobiles. Sur le 
contrat d'objectifs de recherches d'emploi, il est mentionné que je dois rechercher des 
emplois d'aide-menuisier. C'est parce que c'est la dernière activité que j'ai exercée avant 
mon inscription au chômage. J'ai déjà eu l'occasion d'effectuer des livraisons dans le 
cadre d'autres emplois. (…) Si je n'ai pas postulé pour un emploi d'aide-menuisier c'est 
au motif que je n'ai pas vu d'annonces. Je précise que je ne lis pas le français. Quelqu'un 
m'aide pour lire les annonces et préparer les courriers" ; 

Que copie de son curriculum vitae a été versé au dossier ; qu'il en résulte que l'assuré a 
exercé depuis 1999 divers emplois en qualité d'aide-menuisier ou concierge 
principalement ;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la Loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

 
 
 

 

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2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce ; 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA) ; 

Que le litige porte sur la question de savoir si la sanction infligée par l'ORP au recourant 
d'une durée de trois jours pour recherches d'emploi insuffisantes du point de vue 
qualitatif au mois de mars 2008 est fondée ; qu'il lui est reproché de n'avoir procédé qu'à 
une seule recherche en tant qu'aide-menuisier, sur huit alors qu'il résulte du contrat 
d'objectifs de recherches d'emploi qu'il devait principalement se concentrer sur de tels 
emplois ;  

Qu'aux termes de l’art. 17 al. 2 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; qu'il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment ; qu'il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis ;   

Que l'art. 26 de l'Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) précise que :  

"1  L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires. 

2  En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office 
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail. 

2bis  Il doit apporter cette preuve pour chaque période de contrôle en remettant ses 
justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui 
suit cette date. S’il ne les a pas remis dans ce délai, l’office compétent lui 
impartit un délai raisonnable pour le faire. Simultanément, il l’informe par écrit 
qu’à l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches 
d’emploi ne pourront pas être prises en considération. 

3  L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré. 

Qu'en application de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, l’assuré sera suspendu dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité, s’il ne fait pas son possible pour trouver un travail convenable ;  

Que l'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement ; qu'elle doit 

 
 
 

 

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tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier (cf. circulaire relative à 
l'indemnité de chômage - IC janvier 2007) ;   

Que la qualité des recherches dépend de plusieurs facteurs : les efforts doivent être 
effectués durant toute la période de contrôle, les recherches ne doivent pas être 
effectuées toutes dans la même rue ou le même quartier et un même employeur ne doit 
pas être sollicité chaque mois notamment ; que ces divers principes ont pour finalités 
principales d’assurer une prospection aussi efficace que possible du marché du travail 
et, partant, d’accroître les opportunités de prise d’emploi, ainsi que de permettre à 
l’autorité de vérifier la réalité des démarches et la qualité des efforts déployés (ATF 120 
V 74) ;  

Qu'en l’espèce, les efforts de l'assuré pour retrouver un emploi doivent être salués ; qu'il 
doit toutefois être observé qu'il ne s'est pas conformé aux instructions reçues de son 
conseiller en placement ; qu'il bénéficie comme aide-menuisier d'une expérience 
professionnelle, dont il ne peut en revanche se prévaloir comme chauffeur-livreur ; que 
ses difficultés à lire le français constituent au surplus un handicap pour ce dernier type 
d'emploi ; qu'il est certes louable de la part de l'assuré d'avoir cherché dans tous les 
domaines dans lesquels il estimait avoir des chances de retrouver un emploi ; que force 
est cependant de constater qu'il a effectivement contrevenu aux instructions claires de 
son conseiller lesquelles étaient dans son cas apparemment justifiées ; que son 
comportement tombe dès lors sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. c LACI ; que s'agissant 
d'une première sanction prononcée pour recherches insuffisantes en qualité, il convient 
d'admettre que l'assuré a commis une faute qu'il convient de qualifier de légère ; que la 
suspension du droit à l'indemnité pour une durée de trois jours respecte ainsi le principe 
de la proportionnalité (cf. Circulaire IC janvier 2007) ;  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le