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**Case Identifier:** 09f91152-bc34-55c0-962f-c9b518fb3af2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2008 A/2364/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2364-2008_2008-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2364/2008 ATAS/1200/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 28 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée à Genève, représentée par 
FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame H__________ (ci-après: la recourante), née en 1954, originaire de Serbie, 
est arrivée en Suisse le 25 août 1991, en tant que réfugiée politique. Elle a alors 
travaillé pour diverses entreprises de nettoyage, notamment, dès le 1er mai 2003,  
pour X_________ SA. 

2. En raison de douleurs diffuses dans tout le corps, la recourante a été dans 
l'incapacité totale de travailler, une première fois du 14 mai au 17 juillet 2004, puis 
une seconde fois, à partir du 14 février 2005. Elle n'a plus repris d'activité 
professionnelle depuis lors. 

3. Le 29 avril 2005, elle a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: 
OCAI), tendant à un reclassement professionnel et à l'octroi d'une rente.  

4. Dans son rapport médical des 5 et 6 juillet 2005, et son annexe, établis à l'attention 
de l'OCAI, la Dresse L__________ a précisé que l'activité de femme de ménage 
n'était plus exigible mais qu'une activité adaptée était néanmoins envisageable. Elle 
a cependant indiqué qu'un examen médical complémentaire était nécessaire. 

5. Par rapport médical intermédiaire du 15 août 2005, la Dresse L__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, a posé le diagnostic d'un syndrome 
douloureux chronique, de troubles statiques du rachis lombaires, d'une scoliose à 
convexité gauche, d'une cerviuncarthrose, de troubles dépressifs avec somatisation, 
d'un trouble de stress post-traumatique (PTSD) avec accentuation du trouble 
dépressif. Elle a attesté d'une incapacité totale de travail, dès le 14 février 2005, 
pour une durée indéterminée.  

6. Le 26 septembre 2005, le Dr M__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et un syndrome douloureux chronique persistant. Il a précisé que la 
comorbidité psychiatrique au trouble somatoforme douloureux persistant pouvait 
être évaluée à 75 % actuellement, avec une capacité de gain de 25 % qui devrait 
augmenter à 50 % dans 4 à 5 mois, avec la prise en charge psychiatrique.  

7. Par rapport médical intermédiaire du 17 mars 2006, et son annexe du 24 mars 2006, 
la Dresse L__________ a fait état d'une aggravation de l'état de santé de la 
recourante, principalement sur le plan psychique, et modifié le diagnostic en ce 
sens: fibromylagie, conflit disco-radiculaire L5-S1 droit, gastrie à H. pylori et 
aggravation de l'état dépressif. Elle a indiqué, s'agissant de la fibromyalgie, qu'une 
hospitalisation était prévue en vue de préciser ce diagnostic et d'améliorer les 
mesures thérapeutiques. Elle a attesté d'une incapacité totale de travail en indiquant 
que la reprise de travail n'était plus envisageable. Elle a finalement précisé que, 

 
 
 

 

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bien que la demande AI visait un reclassement professionnel, il faudra envisager 
une rente, vu l'évolution de l'état de santé de la recourante. 

8. La recourante a séjourné du 3 avril au 19 avril 2006 au Service de rhumatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève. Par courrier du 13 avril 2006, les Dr 
N__________ et O__________, spécialistes en médecine interne, ont confirmé la 
présence d'une fibromylagie. 

9. Dans un courrier du 7 juin 2006, à l'attention de la SWICA, assureur-maladie, le Dr 
P__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a fait état d'une 
symptomatologie dépressive récurrente et anxieuse se présentant au premier plan 
par un syndrome douloureux avec mylagies et douleurs ostéo-articulaires 
invalidantes et limitant de façon majeure l'autonomie de la recourante. Il a précisé 
que les conditions cliniques étaient actuellement responsables d'une incapacité de 
travail complète, pour une durée indéterminée et de mauvais pronostic. Selon lui, la 
demande de rente d'invalidité en cours était justifiée sur le plan psychiatrique. Il a 
confirmé, par rapport médical du 28 septembre 2006, l'incapacité totale de travail, 
pour une durée indéterminée, en faisant toutefois état d'un bon pronostic sur le plan 
psychiatrique. 

10. Par avis médical du 22 novembre 2006, le Dr Q__________ du Service médical 
régional (ci-après: SMR) a indiqué qu'au vu de la discordance des avis médicaux 
concernant la capacité de travail raisonnablement exigible, celle-ci devait être 
évaluée par une étude pluridisciplinaire du CENTRE D'OBSERVATION 
MÉDICALE DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après: COMAI). 

11. Suivant cet avis, l'OCAI a requis du CENTRE D'EXPERTISE MEDICALE (ci-
après: CEM) qu'il procède à une expertise interdisciplinaire de la recourante, de 
type COMAI. Dans leur rapport du 23 novembre 2007, la Dresse R__________ et 
les Dr S__________ et T__________ exposent l'anamnèse systémique, sociale et 
professionnelle de la recourante, de même que les constatations relatives à l'examen 
clinique et à l'évaluation psychiatrique de cette dernière. Cette évaluation 
psychiatrique, effectuée par la Dresse U__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a laissé paraître une anxiété exagérée pouvant être classée comme une 
anxiété généralisée de type modérée. Elle a précisé que cette anxiété, plutôt 
permanente, n'était pas caractérisée par une anxiété flottante ni par une 
exacerbation en lien avec le lieu ou des situations particulières qu'on peut nommer 
"phobiques". Elle a, par ailleurs, constaté que la recourante avait tendance à sortir 
moins, mais que son envie de rencontrer des amis n'avait pas diminué et qu'elle les 
voyait chez elle avec plaisir. Elle a finalement précisé qu'un suivi psychiatrique 
avec un soutien psychothérapeutique, un travail cognitivo-comportemental et une 
réflexion sur la prise de conscience de la cause de la maladie avec un soutien 
psychopharmacologique pourraient apporter une amélioration de son état global 
mais qu'elle restait, malgré cela, très réservée par rapport au temps nécessaire pour 

 
 
 

 

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ce travail. S'agissant du diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, 
les experts ont retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
symptômes somatiques, un trouble d'anxiété généralisée et un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Ils ont indiqué qu'au plan psychique et mental, 
l'atteinte limitait toute activité professionnelle pour le moment, en raison d'un 
épuisement des ressources et que la manière dont se présentait la recourante ne 
permettait pas actuellement une intégration professionnelle. Ils ont confirmé 
l'incapacité totale de travail dès le 3 mars 2005, en précisant qu'une réévaluation de 
la situation au bout d'une année avec comme objectif une reprise de travail à 50 % 
leur paraissait envisageable.  

12. Dans l'intervalle, le Dr P__________ a indiqué, dans un rapport médical 
intermédiaire du 5 juillet 2007, que l'on ne pouvait en aucun cas envisager une 
reprise de l'activité professionnelle, à temps plein ou partiel, dans le même métier 
ou dans un autre. 

13. Dans son avis médical du 8 janvier 2008, le Dr Q__________ du SMR, se fondant 
sur les conclusions des experts du COMAI, en particulier sur le fait que des 
mesures thérapeutiques pouvaient encore améliorer l'état de santé de la recourante, 
a indiqué que celui-ci ne pouvait être considéré comme cristallisé. Il a précisé qu'il 
n'existait aucune relation causale entre l'atteinte à la santé et l'incapacité de travail, 
concluant à l'absence de trouble ayant valeur de maladie pour l'AI.   

14. Le 30 janvier 2008, l'OCAI a adressé un projet de décision à la recourante, rejetant 
sa demande de prestations d'assurance-invalidité, au vu de l'avis SMR précité. 

15. La recourante s'est opposée audit projet, alléguant ne plus être en mesure d'effectuer 
une quelconque activité professionnelle. 

16. Le SMR a procédé à l'audition de la Dresse L__________. Cette dernière a déposé 
un avis médical, daté du 28 mai 2008, dans lequel elle indique que la condition de 
santé actuelle de la recourante est sévère et la met en incapacité de travail entière, 
en précisant que sa condition s'aggrave au fil des consultations: les douleurs 
amplifient, prennent un caractère différent, plus intense ne répondant ni à la 
physiothérapie, ni aux antalgiques. Elle indique que quels que soient les traitements 
employés, on ne relève aucune amélioration et que le pronostic reste sombre. La 
reprise d'une quelconque activité apparaît comme impossible.  

17. Dans son avis médical du 10 juin 2008, le SMR a indiqué que l'évaluation du Dr 
P__________, médecin traitant, n'apportait rien de nouveau et qu'elle se superposait 
à celle du COMAI concernant la capacité de travail, qui est nulle actuellement. Il a 
précisé que seule l'évaluation médico-juridique était déterminante en AI. 

18. Sur cette base, l'OCAI a confirmé son refus, par décision du 12 juin 2008. 

 
 
 

 

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19. Par acte du 30 juin 2008, complété le 29 juillet 2008, la recourante a formé recours 
contre ladite décision, concluant à l'annulation de la décision du 12 juin 2008 et à la 
reconnaissance d'une invalidité de 100 % dès mai 2004, avec suite de dépens. Elle a 
réitéré l'impossibilité pour elle d'exercer une quelconque activité professionnelle. 
Elle s'est prévalu de la discordance entre l'avis du SMR, d'une part, et les 
conclusions du CEM et du psychiatre traitant, d'autre part, ces derniers retenant la 
présence de troubles psychiatriques indépendants du trouble somatoforme 
douloureux. Elle a, en outre, indiqué qu'il se justifiait d'accorder moins de crédit à 
l'avis du SMR, dans la mesure où l'examinateur n'était pas psychiatre et qu'il ne 
l'avait jamais convoquée. 

20. Le 10 juillet 2008, le Dr P__________ a adressé un courrier à l'OCAI, indiquant 
que les psychopathologies et les souffrances physiques énoncées dans ses 
précédents rapports représentaient de son point de vue une réduction totale de la 
capacité de gain et selon son expertise un droit à une rente invalidité complète. Il a 
précisé que, contrairement à l'avis et à l'examen de l'expert psychiatre du CEM, on 
ne pouvait réduire la psychopathologie présentée par la recourante à un bénéfice 
secondaire systémique et coercitif culpabilisant sur sa famille ou comme 
l'expression de sentiments d'injustice ou de préjudice en rapport à ses difficultés 
professionnelles ou interpersonnelles. Il a relevé, en outre, que la symptomatologie 
douloureuse apparaît sous un jour multiforme et plurifactoriel où il est difficile de 
départager le syndrome douloureux somatoforme dans un contexte de comorbidité 
complexe de trouble anxieux et de trouble de la personnalité sévère, ce dernier 
ayant été, selon lui, insuffisamment considéré. 

21. Dans sa réponse du 15 septembre 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Bien 
que reconnaissant à l'expertise du CEM une pleine valeur probante, il a estimé que 
les conclusions des experts relatives à l'incapacité de travail de la recourante ne 
devaient pas être suivies. Il a relevé, à ce propos, deux éléments, en vertu desquels 
l'on pouvait encore exiger une mise en valeur de la capacité de travail de la 
recourante, soit, d'une part, le fait que l'état global de la recourante puisse être 
amélioré par des mesures thérapeutiques et, d'autre part, qu'aucune perte 
d'intégration sociale n'a été constatée. 

22. Ces écritures ont été transmises à la recourante, sur quoi, la cause a été gardée à 
juger, le 19 septembre 2008. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Le présent recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si les troubles dont souffre la recourante sont 
constitutifs d'une invalidité donnant droit à une rente. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.  

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur au 1er janvier 2004, l’assuré a droit à 
une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance 
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption 
notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

 
 
 

 

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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77).  

Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 

 
 
 

 

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posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret.  

6. En l'espèce, la recourante soutient, en se fondant sur l'expertise pluridisciplinaire du 
CEM et sur l'avis de ses médecins traitants, que sa capacité de travail est nulle, 
alors que l'intimé prétend, en s'appuyant sur deux avis médicaux du SMR, datés des 
8 janvier et 10 juin 2008, que le trouble dont elle souffre n'est pas invalidant. 

On peut relever préalablement que l'expertise pluridisciplinaire du CEM, de type 
COMAI, remplit les exigences jurisprudentielles pour qu'une pleine valeur probante 
lui soit accordée, ce qui n'est du reste pas contesté par l'intimé. 

Dans ladite expertise, les experts ont indiqué que la recourante présentait un trouble 
dépressif récurrent, un trouble d'anxiété généralisée et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, en précisant que sa capacité de travail était nulle et qu'une 
réévaluation de son état de santé devra être effectuée dans une année environ. Tout 
en reconnaissant une pleine valeur probante à cette expertise, le SMR s'est écarté en 
partie de ses conclusions, niant le caractère invalidant des troubles diagnostiqués. Il 
fonde son argumentation sur la jurisprudence relative au trouble somatoforme 
douloureux précitée, dont il reprend les critères. Dans son avis du 8 janvier 2008, il 
relève que le syndrome douloureux est lié à des difficultés de vie tant familiales que 
professionnelles et que le rôle de l'émigration n'est probablement pas insignifiant. Il 
indique, en outre, que le trouble dépressif avec somatisation se superpose au trouble 
somatoforme douloureux avec état dépressif, ce dernier s'accompagnant d'un 
trouble dépressif moyen et d'une anxiété variable. Il souligne, enfin, le fait qu'il 
persiste des relations familiales correctes, qu'il n'y a pas d'atteinte somatique 
importante et que des mesures thérapeutiques peuvent encore améliorer la situation 
de la recourante. Il conclut, sur cette base, à l'absence de troubles somatiques et 
psychiatriques ayant valeur de maladie pour l'AI. Dans l'avis médical du 10 juin 
2008, il confirme son premier avis, indiquant que seuls les critères jurisprudentiels 
relatifs au trouble somatoforme douloureux devaient être examinés, de sorte que les 
arguments du psychiatre traitant n'apportaient rien de nouveau.  

Plusieurs remarques doivent être formulées à ce propos.  

Certes, les experts ont retenu une possibilité d'amélioration de l'état de santé par des 
mesures thérapeutiques mais, d'une part, cet élément a déjà été pris en compte par 
eux pour fixer la capacité de travail, d'autre part, il s'agit d'un élément susceptible 
de modifier la capacité de travail future de la recourante et non actuelle. Le SMR 
considère que le seul fait que l'état ne soit pas cristallisé serait de nature à rendre le 
trouble somatoforme douloureux non invalidant. Or, comme on le verra plus loin, il 
n'en est rien. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, l'élément dont le SMR se prévaut, soit la probable évolution de l'état de 
santé de la recourante, a été présenté par les experts comme une simple hypothèse. 
Ces derniers sont non seulement restés très prudents quant aux termes employés 
(utilisation du conditionnel) mais ils ont encore précisé que leur évaluation devait 
être confirmée dans une année par un nouvel examen. On doit en déduire qu'ils 
n'étaient, à ce stade, pas en mesure d'évaluer la manière dont l'état de santé 
évoluerait et les répercussions que cette évolution aurait sur sa capacité de travail. 

On observe, en deuxième lieu, que l'évaluation de la capacité de travail faite par les 
experts prend en considération les trois troubles diagnostiqués chez la recourante, 
alors même que celle du SMR est exclusivement fondée sur le trouble somatoforme 
douloureux. L'expertise désigne pourtant clairement le trouble dépressif récurrent et 
le trouble d'anxiété généralisée comme étant des atteintes avec répercussion sur la 
capacité de travail. Le psychiatre traitant de la recourante explique, du reste, que la 
symptomatologie douloureuse apparaît sous un jour multiforme et plurifactoriel où 
il est difficile de départager le syndrome douloureux somatoforme dans un contexte 
de comorbidité complexe de trouble anxieux et de trouble de la personnalité 
sévères, ce dernier ayant été, selon lui, insuffisamment considéré. 

Enfin, on relève que le SMR a contré l'expertise sur la base d'un simple avis 
médical. Or, le Tribunal de céans a déjà jugé que le SMR n'est pas indépendant et 
neutre comme l'expert et qu'il ne peut s'écarter des conclusions d'une expertise sur 
la base d'un simple avis médical (cf. ATAS 295/2004 ; ATAS/32/2007). De plus, 
d'une part, ces avis médicaux sont succincts, d'autre part, ils ne peuvent être suivis 
dans la mesure où ils n'examinent que les conséquences du trouble somatoforme 
douloureux et non de l'ensemble des troubles, comme mentionné ci-dessus.  

En conclusion, le Tribunal de céans constate que, s'il est exact que certains des 
critères jurisprudentiels relatifs au trouble somatoforme douloureux ne sont pas 
remplis en l'espèce (état psychique non cristallisé, absence de perte d'intégration 
sociale), d'autres le sont, à savoir la présence d'affections corporelles chroniques et 
d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, de 
même que l'échec, jusqu'à ce jour, des traitements entrepris. En outre, la recourante 
souffre, en sus, d'un trouble dépressif récurrent et d'un trouble d'anxiété généralisée, 
jugés à eux seuls susceptibles d'entraver, en tout cas pour l'heure, sa capacité de 
travail.  

Par conséquent, les conclusions des experts seront suivies. C'est ainsi que la 
recourante doit être considérée comme totalement incapable de travailler depuis le 
3 mars 2005. Le droit à une rente entière d'invalidité part donc du 1er mars 2006. 

7. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
1'500 fr. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), a 

 
 
 

 

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apporté des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant 
le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de 
prestations de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de 
justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Vu l'issue du litige, un 
émolument de 500 fr. sera mis à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 12 juin 2008. 

3. Dit que la recourante doit être mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 

1er mars 2006. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 1'500 fr. en faveur de la 

recourante. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le