# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3ea953e-dc24-57ec-aa1f-5be016aac6fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.05.2008 A/3936/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3936-2007_2008-05-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3936/2007-EPM ATA/239/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 20 mai 2008 

 

dans la cause 

 

Madame R______ 
  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

 

- 2/4 - 

A/3936/2007 

EN FAIT 

1.  Par lettre datée du 13 octobre 2007, mais remise à un office postal français 
le 18 du même mois et distribuée au Tribunal administratif le 22 octobre 2007, 
Madame R______ a recouru contre une décision prise à son encontre le 
19 septembre 2007 par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
mettant fin à la relation de travail qui unissait Mme R______ à ces établissements 
hospitaliers. 

2.  Dans le corps de la lettre, la recourante a exposé qu’elle n’avait pas été en 
mesure de consulter un avocat dans le délai de 30 jours dès la notification de la 
décision et qu’elle demandait un délai supplémentaire pour en désigner un et 
préparer sa défense. 

3.  Par lettre du 30 octobre 2007, le Tribunal administratif a imparti à 
Mme R______ un délai au 30 novembre 2007 pour compléter ses écritures. 

4.  Le 7 novembre 2007, un avocat s’est constitué pour la défense des intérêts 
des HUG. 

5.  Par lettre recommandée du 12 décembre 2007, le Tribunal administratif a 
relancé Mme R______ lui impartissant un ultime délai au 9 janvier 2008 pour se 
déterminer, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable pour défaut de 
collaboration. 

6.  En l’absence de toute réponse de l’intéressée, le Tribunal administratif a 
informé les parties le 18 février 2008 que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté devant la juridiction compétente, le recours paraît - de ce point de 
vue - recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05). La question de savoir si le recours, expédié de l’étranger et 
parvenu le 22 octobre 2007 au greffe du tribunal de céans ne serait pas tardif, 
souffrira de demeurer indécise (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/195/2008 du 22 avril 2008 et ATA/148/2008 du 1er avril 2008  
ainsi que les références citées). 

- 3/4 - 

A/3936/2007 

 En l’espèce, la recourante s’est vue accorder un premier délai pour 
compléter son recours. A l’issue de celui-ci, elle a été relancée par pli 
recommandé comportant l’avertissement selon lequel la cause pourrait être gardée 
à juger et le recours déclaré irrecevable si elle ne se déterminait pas dans le second 
délai qui lui était imparti ; cette lettre n’a pas été retournée au tribunal de céans et 
il convient donc d’admettre qu’elle a atteint son destinataire. 

 A l’échéance de ce second délai, la recourante ne s’est pas plus manifestée. 
Elle n’a pas non plus réagi à l’avis du 18 février 2008 selon lequel la cause était 
gardée à juger. 

 La recourante se désintéresse ainsi du sort de la cause qu’elle avait pourtant 
elle-même introduite ; il n’y a pas lieu d’en poursuivre plus avant l’instruction et 
le recours sera déclaré irrecevable. 

3.  En application de l’article 87 alinéa 1er LPA, la recourante sera condamnée 
aux frais de la procédure arrêtés en l’espèce à CHF 500.-. 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 18 octobre 2007 par Madame R______ contre 
la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève du 19 septembre 2007 ; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.- ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

- 4/4 - 

A/3936/2007 

communique le présent arrêt à Madame R______ ainsi qu'à Me Pierre Martin-Achard, 
avocat des Hôpitaux Universitaire de Genève. 

Siégeants : Mme Bovy, président, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, 
juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 La vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :