# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 387c1c7c-38a8-5c5d-9440-59799e951456
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.10.2015 P/1765/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1765-2014_2015-10-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1765/2014 AARP/425/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 octobre 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Roumanie, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 

chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/54/2015 rendu le 24 avril 2015 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, domicilié rue D______, ______, comparant par Me E______, avocat, ______, 

F______, domicilié rue G______, ______, comparant en personne, 

H______, domicilié rue I______, ______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 30 avril 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 24 avril 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 5 mai 2015, par lequel il a été reconnu coupable de tentative de meurtre 
(art. 111 cum 22 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), 
de vol (art. 139 ch. 1 CP) et de tentative d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 cum 
22 al. 1 CP) et condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction 
de 401 jours de détention avant jugement, son maintien en détention pour des motifs 
de sûreté étant ordonné par décision séparée, ainsi qu'à payer à C______ CHF 
15'000.-, plus intérêts à 5% dès le 31 janvier 2014, à titre de tort moral, CHF 9'000.-, 
plus intérêts à 5% dès le 15 mai 2014, à titre de préjudice économique et CHF 
13'251.60 à titre de participation aux honoraires de son Conseil, de même que les 
frais de la procédure s'élevant à CHF 60'889.35, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-, diverses mesures de restitution étant encore ordonnées.   

 b. Par déclaration d'appel déposée le 11 mai 2015 auprès de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut, principalement, au 
prononcé de son acquittement des chefs de tentative de meurtre, de vol et de tentative 
d'extorsion et chantage, admettant s'être rendu coupable de lésions corporelles 
simples, la peine devant être réduite en conséquence et assortie du sursis complet, sa 
libération devant donc être ordonnée, déclarant s'en rapporter à justice s'agissant des 
conclusions civiles de C______. Subsidiairement, il conclut à une réduction de la 
peine qui lui a été infligée. 

c.a. Par acte d'accusation du 2 février 2015, il est reproché à A______ d'avoir, le 
31 janvier 2014 en début d'après-midi, dans l'appartement de C______, âgé de près 
de 73 ans, situé à la rue D______, asséné à celui-ci de nombreux coups au moyen 
d'un objet contondant et/ou de ses poings et pieds, notamment au niveau de la tête et 
du thorax. Ces coups ont occasionné à C______ un important traumatisme crânio-
facial, cervical et thoracique, avec plusieurs hématomes, lésions et fractures dans la 
région faciale. A______ s'est ensuite enfui, abandonnant C______ blessé, 
inconscient et sans soins, ce dernier ayant toutefois repris conscience vers 22h55 et 
pu joindre le 117 afin de se faire transférer au service des soins intensifs des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour une surveillance 
respiratoire et rythmique, étant précisé que, sans une prise en charge médicale rapide, 
C______ aurait pu décéder au vu de la gravité de ses lésions, l'issue fatale ayant été 
envisagée et acceptée par A______. 

c.b. Il est également reproché à A______ d'avoir, à la fin du mois de janvier 2014, 
notamment le 31 décembre (recte: janvier) 2014 vers 15h30, après les faits décrits ci-
dessus, soustrait les sommes de CHF 150.- et EUR 50.- ainsi qu'un collier en or jaune 
avec comme pendentifs une petite croix et un cœur en or jaune appartenant à 

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H______, alors qu'il se trouvait dans l'appartement de ce dernier sis rue I______ à 
Genève afin d'y récupérer ses affaires après y avoir été hébergé, dans le but de 
s'approprier sans droit ses valeurs et de se procurer un enrichissement illégitime à 
due concurrence. 

c.c. Il est enfin reproché à A______ d'avoir, à la fin du mois de novembre ou au 
début du mois de décembre 2013, alors qu'il faisait ménage commun avec F______ 
dans l'appartement de ce dernier situé au troisième étage de l'immeuble sis rue 
G______, tenté d'obliger le précité à lui donner, au plus tard le 20 décembre 2013, la 
somme d'EUR 20'000.-, nécessaire selon ses dires à un investissement immobilier, en 
le menaçant, s'il ne s'exécutait pas, de lui "casser la gueule", de le défigurer et de le 
"balancer par-dessus le balcon". 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a. Le 31 janvier 2014 à 23h01, C______ a requis l'intervention de la police à son 
domicile. Il avait été battu dans le cadre d'une violente altercation avec un Roumain 
qu'il avait invité chez lui. Son état de santé étant très inquiétant, les gendarmes 
avaient immédiatement appelé une ambulance afin de l'acheminer aux urgences des 
HUG. Ils avaient également pris une photographie de son visage.  

C______ a été entendu par la police en tant que personne appelée à donner des 
renseignements le 10 février 2014. Il se rendait environ une fois par mois au bar 
"J______". Il n'avait pas eu de relation sexuelle depuis le mois précédent mais 
recevait souvent un ancien amant kosovar qui avait entre 22 et 23 ans, ainsi qu'un 
dénommé "K______". Le 31 janvier 2014 entre 11h30 et midi, il avait effectué 
divers achats chez L______ (l'enquête ayant permis d'établir que les achats avaient 
été payés à 12h06, selon le ticket de caisse) en compagnie d'un homme roumain et 
athlétique qu'il avait rencontré dans la rue et qu'il connaissait de vue pour avoir 
fréquenté le bar "J______" quelques jours plus tôt (identifié par la suite comme étant 
A______). Ce dernier l'avait aidé à porter ses commissions jusqu'à son domicile. Une 
fois chez lui, ils avaient discuté au salon et avaient "peut-être" bu quelque chose. Il 
n'était pas dans un "rapport de séduction" et n'avait pas prévu d'entretenir une 
relation sexuelle avec cet homme, qui ne correspondait d'ailleurs pas à ses goûts et 
qui n'était encore jamais venu chez lui. Après quoi, c'était "le trou noir". Il ne se 
souvenait pas de s'être déshabillé pour se retrouver en T-shirt et sous-vêtements, tel 
que les secours l'avaient découvert. Il était possible qu'il eût retiré les jeans 
ensanglantés retrouvés dans sa chambre. Depuis l'agression, il se sentait encore "très 
faible" et ne pouvait quitter son lit d'hôpital. Il avait peur de retourner chez lui.  

Lors de l'audience de confrontation du 8 mai 2014 devant le Ministère public, l'état 
de santé de C______ n'était pas bon. Depuis son agression, il consultait un 
ophtalmologue, un physiothérapeute pour sa mâchoire qui avait été "complètement 

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déplacée", des psychiatres et un spécialiste en oto-rhino-laryngologie afin de 
retrouver son odorat. Il avait perdu 10 kg. Quant aux faits du 31 janvier 2014, il se 
rappelait avoir été faire des commissions avec A______, puis l'avoir invité à boire un 
verre chez lui, sans se rappeler de la suite des événements, sinon d'avoir reçu un coup 
puis d'avoir, vraisemblablement, perdu connaissance. Il contestait avoir demandé à ce 
dernier de faire le ménage chez lui. Il était exclu que l'intéressé se soit rendu dans sa 
salle de bain pour y trouver des chiffons, puisque ceux-ci ne se trouvaient pas dans 
cette pièce. Il lui paraissait exclu qu'il ait demandé à son hôte de lui prodiguer une 
fellation ou de graver son nom sur ses fesses, même s'il était exact qu'un Roumain 
dénommé "M______" avait déjà gravé son prénom de cette façon par le passé, dans 
le cadre de "jeux sexuels". Il n'était pas un adepte du sadomasochisme mais avait une 
sexualité "assez virile".   

a.b.a. Il ressort du rapport de police du 6 février 2014 que de multiples traces de sang 
se trouvaient sur le sol et sur les murs du salon, de la chambre et de la salle de bain 
de C______. Son lit était maculé de sang. Dans le salon, plusieurs objets étaient 
renversés, voire brisés. De nombreux tiroirs des commodes du salon et de la chambre 
étaient sortis.  

a.b.b. Selon l'expertise du 13 février 2014 du Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale (ci-après : CURML), effectuée suite à l'examen du patient le 
1er février 2014 dès 02h30, C______ souffrait de très nombreuses lésions. Outre des 
plaies au visage et au cuir chevelu ainsi que des ecchymoses au niveau de la tête et 
du thorax, il présentait un important traumatisme crânio-facial, cervical et thoracique, 
avec notamment des fractures des os propres du nez, du plancher de l'orbite droit, de 
la paroi latérale du sinus maxillaire droit, de diverses côtes ainsi qu'une fracture 
laryngée ; il présentait également une luxation antérieure des articulations temporo-
mandibulaires et des contusions pulmonaires et cardiaques avec des troubles 
ventilatoires déclives des poumons. Ces lésions pouvaient entrer chronologiquement 
en relation avec les faits rapportés par le patient. Elles évoquaient l'utilisation d'un ou 
plusieurs objets contondants ainsi que des préhensions locales fermes. Aucune lésion 
typique de défense n'avait été mise en évidence. En raison du traumatisme laryngé et 
des contusions cardiaques, C______ avait été transféré aux soins intensifs pour une 
surveillance rythmique. L'ensemble du tableau lésionnel constaté avait 
potentiellement mis en danger sa vie. 

a.b.c. Par complément d'expertise du 14 juillet 2014, le CURML s'est déterminé sur 
la compatibilité des déclarations de A______ avec les lésions subies par C______. 
L'ensemble du tableau lésionnel évoquait une hétéro-agression comprenant plusieurs 
coups portés avec une certaine violence. Les lésions présentées au niveau cervical, en 
particulier la fracture laryngée, étaient incompatibles avec une simple prise au niveau 
du cou. Les plaies contuses avaient été provoquées par des traumatismes "d'énergie 
importante" qui ne pouvaient trouver leur origine dans une chute, même avec un 
heurt intermédiaire contre un meuble. Les autres lésions du visage, notamment les 

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fractures du squelette facial, étaient incompatibles avec un mécanisme de chute et 
évocatrices de plusieurs coups de pieds et/ou de poings, ou de plusieurs coups 
effectués avec ou contre un objet contondant.  

a.b.d. La Dresse N______, médecin légiste au sein du CURML, a été entendue par le 
Ministère public le 15 septembre 2014 et a confirmé les rapports établis les 13 février 
et 14 juillet 2014. Les lésions de C______ étaient graves au point de nécessiter un 
transfert au service des soins intensifs pour une surveillance respiratoire et 
rythmique. Toutefois, la prise en charge médicale ayant été rapide, son pronostic 
vital n'avait pas été engagé. Il n'en demeurait pas moins qu'en l'absence de soins, le 
risque qu'il décédât existait, et que l'ensemble du tableau lésionnel constaté avait 
potentiellement mis sa vie en danger. Vu la gravité des lésions et le fait qu'elles 
pouvaient impliquer une perte de connaissance, il lui paraissait exclu que la victime 
ait pu se les infliger elle-même.  

a.b.e. Par expertise complémentaire du 16 décembre 2014, le CURML a effectué une 
analyse toxicologique du sang de C______, prélevé le 31 janvier 2014 à 23h45, afin 
de déterminer les substances présentes lors des faits ainsi que leur taux. Aucune 
présence d'éthanol n'était détectée.  

a.b.f. Selon les analyses des prélèvements ADN effectués sur les lieux par le 
CURML, les profils de C______ et de A______ ont été mis en évidence sur divers 
objets qui se trouvaient dans le logement du premier nommé. Ainsi, l'ADN de 
A______ a été relevé sur le rebord d'un verre et d'une tasse ainsi que sur le goulot 
d'une bouteille de coca, sur une cuillère à café et un pot de crème à café retrouvés sur 
un tabouret et sur une table basse situés dans le salon. Son ADN a également été 
retrouvé sur les taches visibles sur des jeans maculés de sang retrouvés dans une 
armoire dans la chambre à coucher de C______, ainsi qu'à l'intérieur de ces mêmes 
jeans, à hauteur de la ceinture, et sur les anses d'un sac. Son ADN n'a en revanche 
pas été retrouvé sur les tiroirs renversés ni sur le couteau à pain retrouvé au sol du 
salon, sous des livres. Le profil ADN de C______ a quant à lui été identifié 
notamment sur le manche et la lame de ce couteau, ainsi qu'au niveau de la ceinture, 
à l'intérieur des jeans précités. 

a.b.g. Selon le rapport d'analyse numérique de la police du 31 mars 2014, le disque 
dur de l'ordinateur de C______ contenait des images pornographiques à caractère 
sadomasochiste "pour le moins choquantes", provenant notamment de téléphones 
portables et non d'Internet.  

a.b.h. Il ressort du rapport de police du 29 avril 2014 que l'ordinateur de C______ a 
été utilisé le 31 janvier 2014 pour écouter divers "clips" musicaux, notamment 
roumains, à intervalles plus ou moins réguliers entre 12h26 et 14h02. 

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a.b.i. Selon le rapport de police du 25 mai 2014, une trace de semelle ensanglantée se 
trouvant au niveau de l'épaule gauche, sur le pull que portait C______ lors des faits, 
correspondait par ses dimensions et son dessin aux semelles des chaussures que 
portaient A______.  

a.b.j. Il ressort du rapport complémentaire de la police du 9 juillet 2014 que les 
traces de sang présentes sur les jeans qui se trouvaient dans la chambre de C______ 
étaient incompatibles avec les déclarations de A______. En effet, le fait de pousser 
une personne et de la serrer au cou ne pouvait expliquer les projections de sang 
constatées sur le vêtement.  

a.b.k. L'analyse des différents téléphones identifiés dans la procédure a permis de 
déterminer que le 31 janvier 2014, le numéro d'O______ avait été appelé à 13h05 
depuis le numéro fixe de C______, puis, depuis le portable utilisé par A______, à 
15h49 et à 17h02. 

a.c.a. P______, concierge de l'immeuble où logeait C______, a été entendue par la 
police en qualité de témoin le 1er février 2014. De manière générale, elle avait 
constaté que divers jeunes hommes se rendaient au domicile de C______. Le 31 
janvier 2014 vers 14h00, elle avait assisté à un état des lieux de sortie dans 
l'appartement situé juste au-dessus de celui de C______. Elle avait entendu un bruit 
qui provenait clairement de l'appartement du dessous, soit un grand "boum". Tout de 
suite après, elle avait entendu le cri d'un homme ; il avait duré une seconde et lui 
avait semblé être l'expression de la surprise plus que de la peur. Elle était sortie dans 
la cage d'escaliers et, deux ou trois minutes plus tard, avait entendu des bruits, 
"comme si on déplaçait des meubles", ainsi que des bruits de portes. Plus tard encore, 
elle avait perçu des bruits moins forts, comme si l'on déplaçait des chaises, pendant 
10 ou 15 minutes. Elle avait pensé que C______ faisait du bricolage ou du 
rangement.  

a.c.b. Sur commission rogatoire, les autorités roumaines ont entendu O______. Elle 
fréquentait A______ depuis novembre 2012. A sa connaissance, ce dernier gagnait 
environ CHF 6'800.- par mois en tant que jardinier à Genève. Au fil du temps, elle 
avait commencé à se demander s'il obtenait cet argent légalement, car, lorsqu'ils 
s'appelaient ou se retrouvaient sur Internet par vidéo-conférence, il semblait 
constamment se trouver à son domicile et non sur son lieu de travail. Vers le 17 ou le 
18 décembre 2013, A______ était rentré de Suisse fâché parce que son employeur 
voulait mettre à sa charge une amende qui lui avait été infligée pour l'avoir employé 
au noir. Fin janvier 2014, il l'avait appelée depuis un numéro suisse, déclarant se 
trouver chez un ami avec lequel il buvait un verre. Il semblait en état d'ébriété. Deux 
heures plus tard, il l'avait rappelée, agité et effrayé. Il s'était disputé avec son ami 
"sur fond de consommation excessive d'alcool" et l'avait "tué en le battant", de sorte 
qu'il fallait absolument qu'il revienne en Roumanie. Deux jours plus tard, il était 

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arrivé, toujours effrayé ; il présentait une griffure au-dessous de l'œil gauche et des 
bleus sur la partie extérieure du poignet droit.  

a.c.c. Q______, mère du second enfant de A______, a été entendue par les autorités 
roumaines sur commission rogatoire. En janvier 2014, l'appelant était arrivé en 
Roumanie en indiquant qu'il avait beaucoup d'argent. Il était reparti en Suisse à la fin 
du mois de janvier mais revenu peu de temps après, ce qui était "inhabituel". Plus 
tard, O______ lui avait relaté que A______ avait fortement battu un homme lors de 
son dernier séjour à Genève, fin janvier ou début février ; il avait peur que cet 
homme fût décédé.  

b. F______ a été entendu par la police puis par le Ministère public. Il avait rencontré 
A______ deux ans auparavant, au bar "J______", en compagnie d'un ami 
homosexuel. En juin 2012, A______ était venu s'installer à son domicile. Ils 
dormaient ensemble, s'embrassaient et avaient eu quelques relations sexuelles, même 
si l'intéressé n'était pas homosexuel et ne faisait que semblant de l'être. Le 1er août 
2012, A______ s'était montré très agressif verbalement, puis physiquement. Il avait 
notamment "fracassé" l'ordinateur portable d'F______ sur une table de nuit, au motif 
que ce dernier refusait de lui en donner le mot de passe. Il lui avait réclamé de 
l'argent pour se rendre en Roumanie. Face au refus qui lui était opposé, il avait cassé 
une cafetière dans la cuisine. F______ avait eu peur et était sorti avec A______ afin 
de retirer le maximum que le lui permettait sa limite journalière, soit environ EUR 
2'000.-, depuis un "bancomat". Ce dernier l'avait ensuite raccompagné chez lui puis 
était parti jusqu'au mois d'octobre 2012. A son retour en Suisse, A______ s'était 
excusé et F______ l'avait à nouveau hébergé, étant amoureux de lui. Son hôte avait 
constamment besoin d'argent pour diverses raisons, soit son divorce en Roumanie, 
l'hospitalisation de sa fille en Espagne ou le décès de sa mère. En tout et sans qu'il n'y 
ait eu de contrainte, il lui avait donné environ CHF 20'000.-.  

En novembre 2013, A______ lui avait demandé CHF 20'000.- pour effectuer un 
investissement immobilier en Roumanie. F______ ayant refusé, l'appelant lui avait 
imparti un délai au 20 décembre et avait commencé à "faire du chantage". Il avait 
menacé de lui "casser la gueule", de le "défigurer" et, un soir, de le "balancer" par-
dessus le balcon du troisième étage. F______ avait vécu une période de terreur et 
avait fini par faire appel à la police pour que son amant quitte les lieux (l'enquête 
ayant permis d'établir qu'il s'agissait du 17 décembre 2013, selon la "main courante" 
de la gendarmerie, étant précisé que l'intéressé avait alors décrit aux gendarmes 
l'extorsion et les menaces dont il faisait l'objet). Le lendemain, A______ était revenu 
à son domicile et l'avait accompagné jusqu'à son lieu de travail, où il avait fini par 
recevoir CHF 300.- pour rentrer en Roumanie. F______ avait sollicité de l'un de ses 
amis qu'il soit présent lorsque A______ était venu chercher ses affaires, le soir 
même, et avait résilié l'abonnement téléphonique contracté en faveur de l'intéressé. 
Par la suite, il s'était fait harceler téléphoniquement. Il avait finalement accepté de 
revoir A______ une ultime fois devant son lieu de travail, en précisant d'emblée qu'il 

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était exclu qu'il revînt habiter chez lui. Sur le chemin vers son logement, l'appelant 
avait demandé CHF 3'000.- pour l'hospitalisation de son frère. Par gain de paix, 
F______ lui avait donné CHF 300.- pour son retour en Roumanie. Il ne l'avait ensuite 
plus revu mais ne vivait pas tranquille, même s'il ne s'était jamais fait frapper ni 
gifler, et gardait un spray au poivre dans sa poche. Il était conscient qu'il aurait dû 
porter plainte en août 2012 déjà et avait le sentiment de s'être "fait avoir sur toute la 
ligne". Il avait toujours peur lorsqu'il rentrait chez lui et souhaitait déposer plainte 
pénale pour les faits de décembre 2013.  

c. H______ a été entendu par la police le 28 mars 2014. Reconnaissant A______ sur 
planche photographique, il s'est d'emblée exclamé que ce "salopard" l'avait 
récemment volé. Il avait rencontré l'intéressé plusieurs années auparavant, dans le 
milieu homosexuel, au bar "J______". Le 18 décembre 2013, il l'avait croisé dans la 
rue et son interlocuteur lui avait demandé s'il pouvait loger chez lui une nuit, afin 
d'économiser un peu d'argent, avant de repartir en Roumanie pour une "affaire 
urgente". A la fin du mois de janvier 2014, il avait accepté que A______ loge chez 
lui pendant une semaine. L'intéressé lui avait réclamé de l'argent à plusieurs reprises, 
d'abord EUR 6'500.-, puis des montants de moins en moins importants, pour financer 
un projet immobilier en Roumanie. Cela étant, il ne s'était jamais montré agressif. Le 
dernier jour, un vendredi vers 15h15 ou 15h20, il était rentré au domicile et avait 
essayé de lui parler, mais H______ était au téléphone. A______ était "bizarre" et 
paraissait stressé ; il s'était approché de son oreille et avait fait un bruit "qui ne 
voulait rien dire", comme s'il soufflait, puis était parti précipitamment. H______, 
interloqué, avait vérifié le contenu de son porte-monnaie et avait réalisé que les 
CHF 150.- qu'il venait de retirer à la banque avaient disparu. Un montant d'EUR 50.- 
ou 70.-, qui se trouvait dans un autre porte-monnaie, manquait également, de même 
qu'un collier en or jaune. A______, qu'il avait joint par téléphone, avait nié le vol. 
Comme ce dernier détenait toujours la clé de son immeuble, il lui avait envoyé un 
message lui indiquant que s'il arrivait "quoi que ce soit" dans ledit immeuble, il 
"l'accuserait automatiquement". A______ n'était pas revenu et avait abandonné la 
petite valise qui contenait ses quelques effets personnels. Pour H______, ce départ 
pour la Roumanie n'était pas prévu. En effet, A______ attendait d'accumuler 
quelques économies avant de repartir dans son pays pour faire ses affaires. H______ 
ne connaissait ni F______ ni C______. A la fin de l'audience, il a déposé plainte 
pénale.  

Lors de l'audience de confrontation du 16 mai 2014 devant le Ministère public, 
H______ a confirmé ses déclarations. Il avait retiré le montant de CHF 150.- au 
"bancomat" l'après-midi même. La veille, il avait remarqué qu'une "pièce dépassait" 
au sommet de la bibliothèque, où se trouvait un pot africain contenant ses Euros. Au 
premier abord, il n'avait pas imaginé que A______ eût pu se servir dans ce pot et 
n'avait fait le lien que le lendemain, à la découverte du vol des CHF 150.-. Etant 
maniaque, il aurait tout de suite remarqué cette pièce si elle s'était trouvée là plus tôt. 
Quant à l'argent, il était exclu qu'R______, avec lequel il était "pacsé" depuis dix ans, 

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qui détenait également les clés de son logement et qui se rendait à son domicile en 
son absence, notamment pour "surfer" sur Internet, soit l'auteur du vol ; au contraire, 
si R______ venait chez lui, notamment le jour du départ de A______, c'était 
précisément pour s'assurer que ce dernier ne profitait pas de s'y trouver seul. Il n'avait 
pas déposé plainte par rancœur amoureuse, n'étant pas amoureux de A______, même 
s'il avait eu deux relations intimes avec lui. Il avait d'ailleurs fait appel à un serrurier 
pour vérifier que rien n'avait été volé dans un coffre se trouvant à son domicile, dont 
il ne retrouvait plus la clé.  

Il ressort ce qui suit du courrier et des pièces que H______ a produits à la suite de 
l'audience : 

- selon un relevé bancaire de l'S______, il avait retiré CHF 500.- au "bancomat" le 
31 janvier 2014, étant précisé qu'il avait envoyé entre CHF 300.- et 350.- à un 
filleul au Cameroun, de sorte qu'il lui restait CHF 150.- en argent liquide ;  

- le même jour à 15h58, il avait retiré CHF 200.- d'un "bancomat", ce qu'attestait 
un relevé bancaire du T______, pour payer le serrurier dépêché d'urgence pour 
ouvrir le coffre se trouvant à son domicile ;  

- selon le détail de sa facture téléphonique, il avait appelé une amie jurassienne à 
15h09, heure à laquelle A______ était arrivé chez lui. Il avait contacté ce dernier 
sur le numéro 1______, qu'il lui avait prêté, à 15h38 puis à 15h57 pour se 
plaindre du vol dont il avait fait l'objet. Enfin, il avait téléphoné à son serrurier à 
15h47.  

d.a. A______ a été arrêté en Allemagne le 20 mars 2014 et extradé vers la Suisse le 
___ avril 2014. Devant la police, il a déclaré avoir fait la connaissance de C______ 
deux ans auparavant, au bar "J______", et s'être alors rendu à son domicile pour 
boire quelques verres de whisky, ayant reçu CHF 200.- de la part du plaignant en 
échange de sa compagnie. Il l'avait à nouveau rencontré le 31 janvier 2014. Après 
avoir bu quelques verres de vin blanc dans un bar, il l'avait accompagné faire des 
courses et avait accepté sa proposition de venir faire le ménage chez lui, où ils étaient 
arrivés vers 13h00. Il avait bu un peu de whisky, appelé sa famille et cherché de la 
musique sur Internet, depuis l'ordinateur de C______, puis avait commencé à ranger 
des livres, avant de se rendre aux toilettes pour y prendre un chiffon et pour uriner. 
C______ avait ouvert la porte et lui avait demandé de lui prodiguer une fellation, 
pantalon et sous-vêtements baissés. A______ avait refusé et était revenu au salon, 
malgré l'insistance de son hôte, qui n'avait "pas envie de mourir malheureux" et qui 
avait "demandé à tous ceux qui étaient venus chez lui de le sucer". Il lui avait 
répondu qu'il ne voulait pas "faire une chose pareille", qu'il n'avait d'ailleurs jamais 
faite de sa vie, qu'il n'était pas homosexuel et qu'il avait des enfants. C______ s'était 
énervé et avait renversé les livres qui se trouvaient sur la table. Il était allé à la 

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cuisine et était revenu avec un couteau à pain. A______ avait eu peur, s'était levé et 
avait poussé C______ avec la main au niveau du cou, le faisant heurter un meuble, 
crier "aie" et tomber en avant sur la table du salon. Il avait eu peur car l'intéressé 
pouvait se faire mal en tombant, au vu de son âge. Après quelques secondes, il l'avait 
relevé et lui avait pris le couteau des mains pour le jeter au loin. C______, qui était 
conscient, saignait alors du nez et de la bouche, ce qui avait taché les jeans de 
A______, de sorte qu'il était allé mettre d'autres jeans, que C______ lui avait proposé 
de prendre dans sa salle de bain. Ce dernier, qui n'avait en réalité "rien de cassé" et 
qui "saignait tout simplement de la bouche", s'était relevé, avait repris le couteau et 
baissé son pantalon ainsi que ses sous-vêtements. Il lui avait expliqué que, s'il était 
venu vers lui avec un couteau à la main, c'était pour que A______ grave son nom sur 
ses fesses. Un autre Roumain dénommé "M______" l'avait déjà fait, ce dont 
A______ était d'ailleurs au courant. Tenant le couteau à la main, il lui avait dit 
"prends-le et écris-moi ça, sinon tu vas le regretter!". A______, qui se trouvait à un 
mètre de l'intéressé, lui avait demandé de relever son pantalon et l'avait aidé pour ce 
faire, en touchant lui-même ledit pantalon. C______ avait ensuite lâché le couteau, 
pris une assiette en céramique se trouvant près de l'entrée de la cuisine et l'avait 
frappé à la main gauche avec cet objet (ndr: l'examen pratiqué le 7 mai 2014 par le 
CURML n'ayant pas permis de déterminer avec précision l'origine de la cicatrice de 
A______, au vu du temps qui s'était écoulé depuis les faits). Le prévenu avait poussé 
son agresseur au torse, en le serrant "peut-être" par le cou, mais sans le frapper avec 
un objet, ses poings ou ses pieds. C______ était tombé sur un fauteuil, lequel s'était 
renversé dans sa chute. Il était possible que l'appelant ait marché sur le T-shirt de son 
hôte en voulant le relever après sa deuxième chute. A______ était alors parti, le 
laissant à terre, conscient, en train de le menacer. L'altercation, entre la proposition 
de fellation dans la salle de bain et le départ de l'appartement, avait duré entre 5 et 15 
minutes.  

En quittant le domicile de C______, le prévenu s'était rendu chez H______, qu'il 
avait rencontré au bar "J______" et qui l'hébergeait depuis une semaine sans qu'il y 
eût le moindre problème, étant précisé qu'un autre homme possédait également les 
clés de son logement et s'y rendait pour "surfer" sur Internet. H______ et l'appelant 
n'étaient pas amants, même si celui-là lui avait "donné deux bisous" et avait 
"embrassé son sexe une ou deux fois", s'agissant de quelqu'un de "très gentil" qui 
avait aidé celui-ci à se loger. Arrivé sur place, il avait pris un pull et, constatant que 
H______ était occupé au téléphone, était parti sans le prévenir, sans lui rendre sa clé 
ni son téléphone portable et sans récupérer ses affaires, étant vraiment "confus" et 
"apeuré" par ce qui s'était passé chez C______. H______ l'avait appelé pour lui 
réclamer la clé de son appartement et CHF 150.- qu'il lui reprochait d'avoir volés. 
A______ avait contesté le vol. Initialement, ce dernier a expliqué qu'après être parti 
de chez H______, il avait bu un café et était parti depuis Annecy, en passant par Bel-
Air, Moillesullaz, où il avait attendu en vain des compatriotes pendant 10 minutes, et 
la place du Molard (ndr : l'enquête ayant permis de déterminer que les bornes 
téléphoniques activées par le téléphone que lui avait prêté H______ n'étaient pas 

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compatibles avec ces déplacements). Revenant sur ses déclarations, il a admis qu'il 
ne s'était pas rendu à Moillesullaz le jour des faits mais à la douane de Perly, parce 
qu'il était "très effrayé", C______ s'étant "fait très mal", même si ce n'était pas 
"grave" au point qu'il mourût.  

S'agissant d'F______, il avait été son amant pour avoir vécu chez lui, pendant près de 
deux ans. C'était par accident, étant fortement alcoolisé, qu'il avait cassé son 
ordinateur et sa cafetière en août 2012. A la suite de cet épisode, F______ lui avait 
remis EUR 2'000.- et il était rentré en Roumanie. Le plaignant l'avait toujours aidé 
financièrement, lui ayant remis au total environ CHF 20'000.-. En échange, il 
s'occupait de son logement et repassait ses chemises. En novembre 2013, il lui avait 
demandé encore CHF 20'000.- pour acheter un bien immobilier en Roumanie, sans 
toutefois le menacer. Il devait rentrer en Roumanie le 20 décembre pour conclure 
cette affaire. Un soir, F______ était revenu au domicile avec un ami et deux 
policiers. A______ était parti tout de suite sans rechigner. Il n'avait fait aucun mal à 
F______. Les trois plaignants étaient des menteurs et s'étaient ligués contre lui pour 
lui nuire.  

d.b. Devant le Ministère public, A______ est revenu sur ses déclarations, admettant 
avoir donné un seul coup de poing à C______, au visage, car il avait eu peur du 
couteau. Il ne s'agissait toutefois pas d'une menace directe, le plaignant étant venu de 
la cuisine, muni du couteau, et l'ayant "menacé en [lui] demandant de lui graver [son] 
prénom sur ses fesses", de sorte qu'il avait été "impressionné". Il a admis qu'à son 
départ, le visage de C______ présentait effectivement l'aspect visible sur la 
photographie prise de lui par les gendarmes. Il contestait cependant avoir provoqué 
toutes ces blessures, qui pouvaient avoir été causées par l'un des autres jeunes 
hommes que l'intéressé fréquentait et que l'on pouvait observer sur les photographies 
trouvées sur son ordinateur. Il a commencé par indiquer que l'appartement du 
plaignant se trouvait dans le même état que sur les photographies figurant au dossier, 
avant de prétendre que les objets avaient été mis au sol par l'intéressé à titre de mise 
en scène pour le faire accuser. Après l'altercation, il était allé chez H______ pour 
récupérer, dans un sac de voyage, le numéro de téléphone d'un compatriote qui était 
susceptible de le ramener en Roumanie et de l'aider financièrement. Il n'y avait rien 
volé. Plus tard, lorsqu'il avait dit à sa compagne, O______, qu'il avait battu C______ 
"au point de le tuer", il s'agissait d'une expression roumaine, étant précisé que 
l'interprète, lors de l'audience, avait distingué l'expression rapportée par O______, 
qui était affirmative, de celle utilisée par A______, qui était moins affirmative, 
s'agissant davantage d'une manière de parler, utilisée lorsque l'on était très nerveux.  

C. a. Le 21 avril 2015, C______ a déposé des conclusions civiles devant le Tribunal 
correctionnel tendant au paiement de diverses sommes portant sur la réparation de 
son tort moral, de son préjudice ménager et de ses frais de défense. Il ressortait des 
documents produits qu'il avait été hospitalisé du 31 janvier au 20 février 2014, aux 
urgences puis aux soins intensifs et enfin en médecine interne et en réhabilitation.  

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b.a. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait pas de souvenir plus 
précis, à l'exception du fait qu'au moment où il avait repris connaissance, il s'était 
traîné jusqu'à son lit et qu'il était ensuite allé à la salle de bain se doucher la tête. Il 
s'était déplacé à genoux car il ne tenait pas debout. Il ne se rappelait pas avoir ouvert 
sa porte aux policiers, précisant qu'il s'était à nouveau évanoui entre son appel à la 
police et son réveil à l'hôpital. Lors de l'audience devant le Ministère public, il avait 
reconnu A______ pour l'avoir vu précédemment au bar "J______", mais n'était pas 
certain de s'en être rappelé lorsqu'il l'avait rencontré le 31 janvier 2014. Il était 
quelqu'un de maniaque, de sorte que son appartement était toujours en ordre, étant 
précisé que la porte de son appartement ne pouvait s'ouvrir, depuis l'extérieur, 
qu'avec une clé.  

Depuis l'agression, il avait encore des problèmes d'odorat et continuait à prendre des 
médicaments, notamment des anxiolytiques. Sa vie avait beaucoup changé. Il était 
constamment inquiet, avait des problèmes de sommeil et de nerfs.  

b.b. F______ a confirmé ses précédentes déclarations. Lorsqu'il avait fait appel à la 
police le 17 décembre 2013, il ressentait "une peur bleue" et s'était ensuite toujours 
senti menacé, ce qui l'avait amené à acheter deux sprays au poivre. Il n'avait pas 
immédiatement déposé plainte parce qu'il souhaitait "vivre caché" et qu'il avait "peur 
de la justice". Il ne s'était décidé à agir que lors de l'audience devant la police, après 
avoir reçu des explications sur les conséquences d'un dépôt de plainte et avoir pris 
connaissance de l'affaire de C______, qu'il ne connaissait pas avant la présente 
procédure, à l'instar de H______. 

c. A______ avait déjà eu des relations sexuelles avec C______ en contrepartie de 
CHF 500.-. Il savait, avant d'entrer chez lui, qu'il avait la réputation de "bien payer" 
et qu'il s'était fait graver les fesses par un compatriote. Vers 14h00, après avoir bu un 
verre, discuté, appelé O______ et écouté de la musique, il avait vu C______ revenir 
de la cuisine en gesticulant avec un couteau à la main. Il s'était senti menacé, le 
couteau s'étant trouvé très proche de son visage. Par ailleurs énervé, il avait 
"explosé" et avait voulu faire taire C______ qui lui demandait de graver son nom sur 
ses fesses. Il avait eu honte de lui, avait trouvé "inhumain" de graver des fesses avec 
un couteau et s'était indigné d'avoir eu à fréquenter le milieu de la prostitution 
masculine – à l'insu de ses proches – pour nourrir ses enfants. Il n'avait pas voulu 
tuer mais "faire comprendre" à C______ qu'il profitait des Roumains parce qu'ils 
étaient pauvres. Il avait "perdu le contrôle de [lui]-même". Au lieu de partir, il avait 
donné des coups de poing à C______ au visage, à la mâchoire et sur le thorax, à six 
ou sept reprises, "peut-être plus", et lui avait serré le cou "assez fort". Les coups 
avaient été donnés par intermittence, pendant une durée de "10 ou 20 minutes". 
Durant l'altercation, il était lui-même tombé, étant alors "bourré" et supportant mal 
l'alcool. Il avait ensuite échangé ses jeans, tachés de sang, contre d'autres jeans de 
C______. A son départ, ce dernier présentait les lésions que l'on pouvait constater 
sur la photographie prise par les gendarmes à leur arrivée, étant précisé qu'elles 

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étaient pour partie dues au fait que le plaignant avait chuté sur une table basse. Il 
s'était certes dit que ce qu'il avait fait n'était "pas bien" mais n'avait pas appelé les 
secours de peur d'être appréhendé par la police. Pour cette raison également, il était 
retourné précipitamment en Roumanie. En revanche, l'appartement de C______, qui 
était déjà en désordre à son arrivée et l'était encore davantage à son départ en raison 
de l'altercation, n'était pas dans l'état qui ressortait des photographies de la police, le 
plaignant ayant organisé une mise en scène pour l'accuser. Par la suite, il avait appelé 
O______ à deux reprises.  

Concernant le vol dont se plaignait H______, A______ a persisté à le contester. Il 
s'était rendu chez son hôte, qui était occupé au téléphone, pour y prendre sa carte 
d'identité et un pull. Il y était resté cinq minutes environ. H______ l'avait rapidement 
appelé après son départ, à deux ou trois reprises, pour l'accuser de lui avoir volé de 
l'argent, ce qu'il avait contesté.  

S'agissant enfin des faits relatifs à F______, A______ a confirmé avoir été aidé 
financièrement par l'intéressé à hauteur d'environ CHF 20'000.- au total. En août 
2012, il s'était énervé et, après avoir cassé son ordinateur, en le posant "un peu fort" 
sur un meuble, avait cassé une machine à café par énervement. Concernant sa 
demande portant sur CHF 20'000.- à fin 2013, il a admis avoir imparti à son hôte un 
délai au 20 décembre et s'être "énervé", mais a contesté avoir dit au plaignant qu'il 
allait lui "casser la gueule". F______ avait certes demandé l'intervention de la police, 
mais c'était afin de libérer son logement pour son ancien amant brésilien et non par 
peur. Le raccordement téléphonique suisse que le plaignant lui avait offert avait été 
résilié 10 minutes après l'intervention de la police. Cette intervention s'était par 
ailleurs bien déroulée, lui-même ayant accepté de prendre ses affaires et de quitter les 
lieux. S'il était rentré "fâché" en Roumanie, comme O______ l'avait constaté, c'était 
parce qu'il était obligé de mentir à sa famille sur sa situation professionnelle, mais 
non en raison de l'épisode avec F______, car ce dernier lui avait donné assez d'argent 
pour rentrer chez lui.  

d. Lors des plaidoiries, le Ministère public a renoncé à maintenir son accusation pour 
le vol du collier en or de H______. 

D. a. Par courrier du 15 mai 2015, le Ministère public déclare ne pas former d'appel 
joint et conclure au rejet de l'appel, précisant n'avoir pas de réquisition de preuve à 
présenter.  

b. Par courrier du 1er juin 2015, C______ déclare ne pas former d'appel joint et 
demande à être dispensé de comparaître aux débats d'appel dans la mesure où ses 
conclusions civiles ne sont pas remises en cause par A______ et qu'il entend s'en 
remettre à la qualification juridique retenue par le Tribunal correctionnel. 

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c. Les deux autres parties plaignantes ne se sont pas déterminées dans le délai qui 
leur était imparti.  

d. Par ordonnance OARP/208/2015 du 24 juin 2015, la Présidente de la CPAR a 
ordonné la procédure orale et cité A______ et le Ministère public à comparaître aux 
débats d'appel. 

e. Par ordonnance OARP/245/2015 du 4 août 2015, la Présidente de la CPAR a 
autorisé A______ à exécuter la peine privative de liberté de manière anticipée, 
conformément à sa demande.  

f. Devant la CPAR, A______ a confirmé les explications qu'il avait données au 
Tribunal correctionnel. S'exprimant en dernier, il regrettait ce qui s'était passé et 
estimait avoir "assez souffert" puisqu'il avait passé un an et demi en prison. Il voulait 
être libre.  

Par la voix de son Conseil, il a persisté dans les conclusions de sa déclaration 
d'appel. Les déclarations du plaignant H______, qui avaient fluctué, n'étaient pas 
crédibles, ce d'autant qu'il avait déclaré qu'il "accuserait automatiquement" A______ 
pour tout ce qui pourrait arriver dans son immeuble. Par conséquent, ce dernier 
devait être acquitté de l'infraction de vol en application du principe in dubio pro reo. 
F______ n'avait pas fait l'objet d'une tentative d'extorsion et chantage. En effet, il 
ressortait du comportement de ce dernier, qui avait certes fait appel à la police pour 
évacuer l'appelant de son logement, mais qui l'avait subséquemment revu afin que 
l'intéressé puisse récupérer ses affaires, lui avait donné CHF 300.- le lendemain de 
l'évacuation et n'avait porté plainte que bien plus tard, qu'il souhaitait tout au plus 
mettre un terme à la relation sexuelle tarifée qui existait entre eux. S'agissant de 
C______, A______ avait "explosé" et s'était révolté contre les actes sexuels qui lui 
étaient demandés. Il n'avait pas eu l'intention de tuer. Le couteau retrouvé dans le 
logement de la victime n'avait pas été utilisé pendant l'altercation entre les parties, 
mais antérieurement, dans le cadre de la requête de la victime de faire graver le nom 
de son partenaire sur ses fesses. Le fait que le larynx de la victime ait été fracturé 
indiquait tout au plus que l'étranglement pratiqué avait été fort, mais non 
nécessairement long ; or, seule la durée de l'étranglement pouvait entraîner la mort. 
S'il avait réalisé le risque que C______ eût pu mourir durant l'altercation, ce n'était 
qu'après les faits, lorsqu'il avait éprouvé des regrets, mais non sur le moment. Selon 
l'expertise complémentaire du CURML, le pronostic vital de la victime n'avait pas 
été engagé. Aucun organe vital n'ayant été atteint, seules les lésions corporelles 
simples pouvaient être retenues. Par conséquent, la peine devait être réduite dans une 
mesure compatible avec le sursis complet, subsidiairement partiel. Au surplus, il y 
avait lieu de tenir compte de la difficulté qu'il avait eue à évoluer dans le milieu de la 
prostitution masculine à Genève. Il s'agissait d'un acte de violence isolé, dû à une 
colère non maîtrisée.  

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Enfin, Me B______ a déposé un état de frais pour la procédure d'appel, comportant 
15h30 d'activité de chef d'Etude, audience d'appel non comprise, soit 7h30 de 
conférences avec A______ et 8h00 de préparation des débats.  

g. Le Ministère public s'est référé à la motivation du jugement de première instance. 
Les lésions subies par la victime C______ témoignaient de la violence des coups 
donnés par A______, jeune et athlétique, à un homme âgé de 73 ans, pendant 10 à 20 
minutes. Sans l'intervention des secours, la victime serait décédée de ses blessures. 
A______ ne pouvait ignorer qu'en étranglant un homme âgé au point de lui fracturer 
le larynx et en lui donnant de multiples coups au visage, il y avait un risque d'issue 
fatale, ce qu'attestait d'ailleurs son attitude après les faits. La tentative de meurtre 
était ainsi réalisée. Au surplus, les déclarations des plaignants H______ et F______ 
étaient crédibles, constantes et permettaient d'établir la culpabilité de l'appelant pour 
vol et tentative d'extorsion et chantage. Ainsi, le prononcé d'une peine privative de 
liberté de cinq ans était adéquat, compte tenu de l'intention criminelle de A______, 
du concours d'infractions, de l'absence de collaboration à l'enquête et de prise de 
conscience de l'appelant.  

E. A______, né le ______ 1978, est de nationalité roumaine, célibataire et père de deux 
enfants âgés de ___ et ___ ans. Il n'a pas de formation professionnelle mais indique 
avoir travaillé dans le bâtiment en Roumanie, pour des revenus mensuels de l'ordre 
de EUR 300.- à 400.-. Il était venu en Suisse pour trouver du travail et avoir une vie 
meilleure. Des compatriotes lui avaient indiqué l'existence du bar "J______", et il 
avait été poussé à se prostituer en raison de sa situation financière précaire. Cela lui 
avait permis à la fois de gagner de l'argent et de se faire héberger. Il avait également 
travaillé pour un rosiériste à ______.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent. Quatre 
inscriptions pour vols aggravés et, à une occasion, escroquerie, ressortent cependant 
de son casier judiciaire roumain, dont deux avec la mention d'un "arrêt de la 
poursuite pénale". Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis en 2005 pour 
vol aggravé de charbon et escroquerie. Les autres condamnations consistent en des 
amendes administratives de LEI 50 et 500.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

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avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le 
plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. ; 
RS 101 ; art. 8 al. 1 Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

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Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.5 et 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3). 

3. 3.1. Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au moins (art. 111 CP).  

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la 
mort d'autrui. L'intention comprend le dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.382/2005 du 12 novembre 2005 consid. 3.1). 

3.2. Selon l'art. 156 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou 
en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Si l'auteur a exercé des violences 
sur une personne ou s'il l'a menacée d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle, la peine sera celle prévue à l'art. 140 CP (ch. 3). 

Si la menace porte sur un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, il 
convient d'appliquer l'art. 156 ch. 3 CP. Le caractère sérieux du dommage doit être 
évalué en fonction de critères objectifs et non d'après la réaction du destinataire des 
menaces (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, 
art. 156 CP n. 16). 

Sur le plan subjectif, l'art. 156 CP suppose, outre l'élément intentionnel qui peut 
revêtir la forme du dol éventuel, un dessein d'enrichissement illégitime chez l'auteur, 
qui fait défaut s'il est titulaire d'une créance à l'égard de la personne visée ou croit 
l'être (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL [éds], Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, art. 156 
n. 18 et 19). 

3.3. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier 
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP). 

Selon l’art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie spéciale 
du Code pénal (infractions contre le patrimoine ; art. 137 à 172ter CP), si l’acte ne 
visait qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre 
importance, l’auteur sera, sur plainte, puni d’une amende. Le législateur a voulu 
décharger les autorités pénales des cas de peu de gravité (ATF 121 IV 261 
consid. 2c).  

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S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 
déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 
élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP. La limite 
jusqu'à laquelle cette disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 123 IV 
113 consid. 3d ; 121 IV 261 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_208/2009 du 
8 septembre 2009 consid. 1). 

4. 4.1. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1, in JdT 2007 I 573 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ; 
ATF 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l’auteur 
accepte par indifférence que le danger créé se matérialise (Ph. GRAVEN / 
B. STRÄULI, L’infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 
juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 
des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 
de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 
conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3).  

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6). La probabilité 
doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère 
(ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 juillet 
2007 consid. 2.3 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3). 

4.2. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.  

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Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4). 

La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 120 IV 199 consid. 3e). 

La jurisprudence a retenu à plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes de 
dol - direct et éventuel - s'appliquait également à la tentative de meurtre (ATF 112 IV 
65 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3 
et 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 5.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que 
l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la vie de celle-ci ait été 
concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée pour qu'une tentative de 
meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est 
remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3). 

5. 5.1. Actes commis au préjudice de C______ 

L'appelant conteste avoir causé l'ensemble des lésions dont a souffert l'intimé ; il 
conteste également avoir eu l'intention, même par dol éventuel, de le tuer.  

Sur le plan factuel, il est constant que l'appelant s'est rendu chez le plaignant le 
31 janvier 2014 vers midi, en sa compagnie, après l'avoir aidé à porter ses 
commissions à son domicile. L'appelant a fini par admettre que sa rencontre avec 
l'intéressé n'avait rien de fortuit puisqu'il avait déjà, par le passé, entretenu des 
relations sexuelles tarifées avec le plaignant, qui avait la réputation de "bien payer" et 
qui a d'ailleurs admis avoir déjà vu l'appelant au bar "J______".  

Tous deux ont bu un ou plusieurs verres de boisson alcoolisée et ont discuté. Ils ont 
également écouté de la musique depuis l'ordinateur du plaignant, l'appelant ayant en 
outre téléphoné à sa compagne, O______, depuis le téléphone fixe de l'intimé, ces 
éléments étant au demeurant confirmés par les analyses de l'ordinateur de ce dernier 
et des rétroactifs des numéros de téléphone concernés. A l'occasion de cette 
conversation téléphonique, l'appelant était alcoolisé, ce qu'il a admis et que le témoin 
O______ a constaté.  

Il est incontesté que l'altercation a débuté vers 14h00, conformément aux 
déclarations de l'appelant et du témoin P______.  

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Autre est la question de savoir quelle en a été la cause. La victime n'en a conservé 
aucun souvenir, probablement en raison des traumatismes qu'elle a subis. Selon 
l'appelant, l'intimé avait exigé de lui, couteau à la main, qu'il grave son prénom sur 
les fesses de son hôte. Cette requête ne peut être exclue, étant donné que la victime 
avait déjà obtenu d'un prostitué d'origine roumaine qu'il lui grave le prénom 
"M______" sur les fesses et qu'elle disposait de nombreuses images pornographiques 
à caractère sadomasochiste sur son ordinateur. L'appelant soutient s'être alors senti 
menacé par le couteau, qui se trouvait près de son visage, et avoir éprouvé un vif 
ressentiment pour son statut de prostitué ; il aurait "explosé" et voulu faire taire son 
hôte.  

La thèse selon laquelle le prévenu se serait senti menacé par le couteau à pain exhibé 
par sa victime n'est pas crédible. Devant la police, il soutenait avoir commencé par 
pousser le plaignant, lequel aurait chuté sur un meuble puis se serait relevé et aurait 
exigé, saignant de la bouche et du nez mais tenant toujours le couteau à la main, à un 
mètre de distance de lui, qu'il prenne le couteau et grave son prénom sur ses fesses, 
"sinon [il allait] le regretter". L'appelant aurait alors demandé à son hôte de relever 
son pantalon, n'hésitant pas à l'aider de sa main pour ce faire, malgré la présence 
dudit couteau. Cette réaction démontre bien que l'appelant ne s'est nullement senti 
menacé par le couteau à pain que tenait la victime ; au contraire, il était parfaitement 
clair à ses yeux que, si l'intimé tenait un couteau, c'était pour lui demander de 
l'utiliser mais non pour le menacer. La même constatation s'impose, s'agissant des 
explications qu'il a données devant le Ministère public, lorsqu'il soutenait avoir été 
"indirectement" menacé par le plaignant qui, muni d'un couteau, lui avait demandé 
de graver son nom sur ses fesses, ce qui l'avait "impressionné". En toute hypothèse, 
la peur qu'aurait pu engendrer le couteau tenu par la victime et nécessiter une 
réaction de défense ou de fuite n'était pas susceptible d'entraîner un déchaînement de 
violence durant de nombreuses minutes pendant lesquelles la victime a été rouée de 
coups, ce d'autant plus que l'appelant pouvait aisément désarmer la victime ou, à tout 
le moins, la repousser pour éloigner l'éventuel danger que représentait le couteau à 
pain, compte tenu de leur différence d'âge et de force physique. Ainsi, la CPAR 
retiendra que l'altercation a été causée par la seule exaspération de l'appelant qui, 
honteux de sa situation, s'est mis en colère avant de se défouler sur la victime.  

L'appelant a fini par admettre, devant les premiers juges, avoir donné à sa victime 
plusieurs coups de poing au visage et l'avoir serrée fortement au cou. La scène avait 
duré 10 à 20 minutes et les coups avaient été donnés "par intermittence". A son 
départ du logement du plaignant, le visage de ce dernier présentait l'aspect physique 
inquiétant qui ressort de la photographie prise par les gendarmes à leur arrivée. Lors 
de son hospitalisation, le plaignant s'est vu diagnostiquer de très nombreuses lésions, 
en particulier un important traumatisme crânio-facial, cervical et thoracique avec 
notamment diverses fractures du squelette facial, du larynx et des côtes ainsi que des 
contusions pulmonaires et cardiaques, qui évoquaient des traumatismes "d'énergie 
importante" causés par de multiples coups et un étranglement. L'ensemble du tableau 

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lésionnel avait "potentiellement mis en danger" sa vie, l'expert N______ précisant 
expressément à cet égard qu'en l'absence de soins, le risque de mort aurait existé, 
compte tenu de la gravité des blessures. Le traumatisme laryngé avait nécessité un 
transfert aux soins intensifs pour une surveillance rythmique, de sorte que, 
contrairement à ce que l'appelant soutient, l'étranglement pratiqué au point de 
fracturer le larynx constituait un réel danger en soi, indépendamment de sa durée.   

Au vu de ce qui précède, la CPAR retiendra que l'ensemble des lésions précitées ont 
été causées par l'appelant. Ce dernier n'a cessé de minimiser la violence utilisée à 
l'encontre du plaignant, affirmant initialement l'avoir seulement "poussé" à deux 
reprises et finissant par avouer, lorsqu'une expertise complémentaire excluait 
expressément sa précédente version, lui avoir donné plusieurs coups au visage et 
l'avoir étranglé. Les constats du CURML sont révélateurs de la violence des coups 
qui ont été portés et de l'étranglement qui a été pratiqué (soit jusqu'à la fracture du 
larynx). Il en va de même de l'état dans lequel se trouvait le logement de C______ et 
de la trace laissée par la semelle ensanglantée de l'appelant sur le pull de la victime, 
au niveau de l'épaule. Au demeurant, rien ne permet de penser qu'un tiers se serait 
introduit dans le logement de la victime après le départ de l'appelant pour causer les 
lésions reprochées, alors que la porte dudit logement ne pouvait s'ouvrir de l'extérieur 
qu'avec une clé, que le plaignant affirme avoir perdu connaissance jusqu'à son appel 
à la police et que l'appelant lui-même admet qu'au moment de quitter les lieux, sa 
victime se trouvait dans l'état dans lequel les gendarmes l'ont retrouvé quelques 
heures plus tard.  

Les faits tels que retenus ci-dessus sont constitutifs d'une tentative de meurtre, à tout 
le moins par dol éventuel, pour les raisons suivantes.  

Les coups portés à la victime, par leur nombre et leur violence, étaient de nature à 
causer le décès de l'intimé, comme le prouve l'expertise du CURML, ce d'autant plus 
que l'appelant a laissé sa victime seule dans son logement, vraisemblablement 
inconsciente ou, à tout le moins, sur le point de l'être, donc dans un état critique. 

Sous l'angle subjectif, l'appelant était conscient que le risque que la victime décède 
existait, a fortiori au vu de son âge. En effet, à la police, il a spontanément déclaré 
qu'il avait eu "peur" après avoir poussé C______ pour la première fois, car l'intéressé 
pouvait se faire mal en tombant, "au vu de son âge". Il ne pouvait donc qu'être 
conscient que le risque de mort existait en frappant violemment la victime à réitérées 
reprises à la tête et au niveau du thorax puis en l'abandonnant dans un état critique. 
Cette constatation s'impose d'autant plus que le plaignant, abandonné dans cet état 
dans un appartement qu'il habitait seul, pouvait parfaitement y rester ainsi pendant 
une durée indéterminée, jusqu'à ce que l'une de ses connaissances s'inquiète de son 
absence ou ne vienne lui rendre visite. Ce risque est d'ailleurs notoirement plus élevé 
s'agissant d'une personne âgée. L'attitude de l'appelant après les faits le confirme en 

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tant que de besoin. Tout d'abord, il a immédiatement fui en Roumanie, un retour 
aussi rapide qu'imprévu selon le témoin H______ et "inhabituel" selon le témoin 
Q______. H______ a constaté, environ une heure après l'agression, que l'appelant 
était "bizarre" et paraissait stressé, essayant de lui dire quelque chose à l'oreille sans 
y parvenir, avant de quitter les lieux précipitamment en y abandonnant ses affaires. 
Bien plus, l'appelant a téléphoné à sa compagne peu de temps après et lui a avoué 
qu'il pensait avoir "tué [son ami] en le battant" (l'expression roumaine rapportée par 
le témoin O______ étant plus affirmative que celle dont se prévaut l'appelant, qui 
relève davantage du langage figuré, selon l'interprète présente lors de son audition 
devant le Ministère public, ce qui est corroboré par le fait que le témoin O______ a 
confié au témoin Q______ que l'appelant craignait d'avoir tué l'homme qu'il avait 
battu). Selon O______, l'appelant était agité et effrayé lors de cet appel et l'était 
toujours deux jours plus tard, à son arrivée en Roumanie. Comme l'ont retenu les 
premiers juges, l'appelant avait donc conscience qu'il avait pu tuer C______. En 
prenant la fuite sans appeler les secours, il a a fortiori accepté que ce risque puisse se 
réaliser.  

L'acte en est resté au stade de la tentative, pour des circonstances extérieures à la 
volonté de l'appelant, à savoir que la victime a survécu à ses blessures pendant 
plusieurs heures et est parvenue à contacter la police après avoir repris conscience. Il 
en sera tenu compte dans le cadre de la fixation de la peine.  

Partant, la culpabilité de l'appelant pour tentative de meurtre sera confirmée.  

5.2. Actes commis au préjudice d'F______ 

L'appelant conteste avoir menacé le plaignant en lui demandant de lui donner 
CHF 20'000.-.  

Il est incontesté que l'appelant a habité chez le plaignant par intermittence entre 2012 
et 2013, qu'il a reçu de sa part une somme globale de CHF 20'000.- environ, qu'il a 
cassé l'ordinateur portable et la cafetière de son hôte le 1er août 2012, avant 
d'accompagner le plaignant pour qu'il retire la somme de EUR 2'000.- au "bancomat" 
et la lui donne. En novembre ou décembre 2013, il a demandé à F______ la somme 
de CHF 20'000.- pour concrétiser un projet immobilier en Roumanie, impartissant à 
son hôte un délai au 20 décembre 2013 (les déclarations des parties étant 
concordantes sur ce point) et s'étant d'ailleurs énervé dans ce contexte, selon les 
propres dires de l'appelant. Il est également admis que le 17 décembre 2013, 
l'appelant a été évacué du logement du plaignant par la police, étant précisé qu'à cette 
occasion, ce dernier était accompagné de l'un de ses amis.  

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L'appelant conteste, en revanche, avoir été agressif lors de la soirée du 1er août 2012. 
Il conteste également avoir menacé son hôte à fin 2013, son évacuation par la police 
étant motivée par d'autres circonstances et s'étant déroulée sans accrocs.  

La CPAR retiendra que les déclarations du plaignant sont crédibles. En effet, elles 
n'ont pas varié tout au long de la procédure et sont restées mesurées. De plus, son 
comportement durant et après les faits atteste de la véracité de ses dires. Lors de 
l'évacuation de son amant, puis lorsque ce dernier est venu récupérer ses affaires, il a 
tenu à ce que l'un de ses amis soit présent parce qu'il avait une "peur bleue" de 
l'appelant. Dans ce contexte, il a expressément mentionné à la police qu'il faisait 
l'objet de menaces de la part de l'appelant s'il ne lui remettait pas CHF 20'000.-, ce 
dont atteste la "main courante" de la gendarmerie. Par la suite, il a acquis deux sprays 
au poivre afin de pouvoir, cas échéant, se défendre. S'il a accepté de revoir l'appelant 
après les faits, lui donnant à cette occasion CHF 300.-, c'était "par gain de paix", 
parce que l'intéressé le harcelait au téléphone. Enfin, le fait que l'intimé n'ait pas 
spontanément et d'emblée déposé une plainte pénale, pour "avoir la paix", ne 
décrédibilise pas ses propos ; il ne connaissait pas les conséquences juridiques du 
dépôt d'une plainte pénale et s'est décidé à agir après avoir reçu les explications y 
relatives de la police, compte tenu notamment de la peur qu'il éprouvait encore. 

A l'inverse, les déclarations de l'appelant manquent de cohérence. Il soutient ne pas 
avoir fait preuve d'agressivité le 1er août 2012 alors qu'il admet s'être énervé, certes 
sous l'effet de l'alcool. D'ailleurs, le fait que les parties se soient rendues à un 
"bancomat" après cet épisode pour y retirer EUR 2'000.-, que le plaignant a donnés à 
l'appelant avant que ce dernier ne reparte en Roumanie, révèle en tant que de besoin 
que l'appelant a bien dû se montrer agressif et qu'il n'avait pas détérioré l'ordinateur 
et la cafetière du plaignant par simple inadvertance, sous l'effet de l'alcool, comme il 
le prétend. S'agissant de l'épisode de novembre et décembre 2013, il affirme ne pas 
avoir proféré de menaces à l'encontre de son hôte, tout en reconnaissant s'être 
"énervé" et avoir imparti au plaignant un délai au 20 décembre 2013 pour lui donner 
CHF 20'000.-, ce qui est pour le moins inusuel lorsque l'on demande une faveur à 
autrui.  

Pour toutes ces raisons, la CPAR retiendra la version soutenue par l'intimé, à savoir 
que l'appelant a menacé de lui "casser la gueule", de le défigurer et de le "balancer 
par-dessus le balcon".  

Ces faits sont constitutifs de tentative d'extorsion et chantage au sens de l'art. 156 
ch. 1 CP, l'appelant ayant tenté de déterminer le plaignant à lui remettre la somme de 
CHF 20'000.- en le menaçant d'un danger sérieux. Ce faisant, l'appelant avait 
l'évidente intention de s'enrichir illégitimement à hauteur de CHF 20'000.- afin, selon 
ses dires, d'effectuer un investissement immobilier en Roumanie. Enfin, les menaces 

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proférées se trouvent dans un lien de causalité avec le comportement que l'appelant 
souhaitait que sa victime adopte.  

L'infraction est restée au stade de la tentative, le plaignant n'ayant pas remis à 
l'appelant la somme exigée et ayant eu le courage de solliciter l'aide d'un ami et des 
forces de l'ordre pour évacuer l'appelant, ce dernier l'ayant encore harcelé 
téléphoniquement par la suite afin d'obtenir un peu d'argent. Il en sera tenu compte 
dans le cadre de la fixation de la peine.  

Par conséquent, la culpabilité de l'appelant pour tentative d'extorsion et chantage sera 
confirmée.  

5.3. Actes commis au préjudice de H______ 

L'appelant conteste le vol dont se plaint l'intimé.  

Les déclarations des parties s'opposent et doivent être appréciées. La CPAR retient 
que les déclarations du plaignant sont constantes et crédibles. Il s'est toujours plaint, 
durant la procédure, que l'appelant lui avait volé CHF 150.-. Immédiatement après le 
départ de l'appelant, il avait contacté ce dernier sur son téléphone portable et lui avait 
d'emblée reproché ce vol, ce que l'appelant ne nie pas. Il a démontré avoir retiré 
CHF 500.- et affirme, de manière crédible et mesurée, avoir envoyé entre CHF 300.- 
et CHF 350.- en Afrique pour son filleul, de sorte qu'il disposait encore de CHF 150.- 
en argent liquide à son domicile au moment du passage de l'appelant.   

Contrairement à ce que l'appelant soutient, le plaignant n'a pas porté d'accusations 
démesurées contre lui, notamment en raison d'une querelle amoureuse, en l'accusant 
"automatiquement de tout ce qui pourrait arriver dans l'immeuble". En effet, ce 
propos, que le plaignant admet avoir tenu, ne décrédibilise en rien son témoignage et 
doit être remis dans son contexte. Le plaignant venait de découvrir le vol de  
CHF 150.- et craignait légitimement que l'appelant ne profite de détenir les clés de 
son logement pour y commettre quelque méfait. Il l'avertissait ainsi, certes par la 
manière forte, qu'il avait tout intérêt à ne pas se servir de ses clés à mauvais escient.  

Du reste, le comportement du plaignant après les faits atteste qu'il venait d'être 
dérobé et qu'il craignait que davantage ne lui fût volé, en particulier dans son coffre-
fort. Il avait ainsi fait appel à un serrurier pour s'assurer que ledit coffre n'avait pas 
été cambriolé, démontrant par pièces avoir appelé son serrurier à 15h47 et avoir 
retiré CHF 200.- à 15h58, afin de le payer. Ces actes n'auraient pas été entrepris si 
l'intimé avait déposé plainte par esprit de chicane.   

Quant au montant d'EUR 50.-, le plaignant avait remarqué, la veille, que le pot 
africain contenant ses espèces étrangères avait été manipulé, étant un "maniaque" de 

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rangement. Il affirme que l'autre personne disposant des clés de son domicile était 
une relation de longue date et digne de confiance, avec laquelle il était d'ailleurs 
"pacsé". Ces déclarations, qui ne sont en soi pas remises en cause pour les raisons qui 
précèdent, ne sont néanmoins pas suffisantes pour établir la culpabilité de l'appelant. 
Il subsiste à tout le moins un doute quant au fait que l'appelant se soit approprié ces 
Euros. Le seul fait que le plaignant ait remarqué que ledit pot avait été manipulé, 
probablement la veille, ne saurait suffire à lui seul.  

Il est ainsi établi que l'appelant a soustrait à H______ CHF 150.- qui lui 
appartenaient, afin de s'enrichir à due concurrence. Toutefois, dès lors que ce 
montant est inférieur à la limite de CHF 300.- posée par la jurisprudence et que 
l'accusation pour le vol du collier en or a été abandonnée, il y a lieu de retenir que le 
dommage du plaignant est de moindre importance, justifiant l'application de 
l'art. 172ter al. 1 CP.  

Pour ces raisons, l'appel sera très partiellement admis et le jugement entrepris annulé 
dans la mesure où il condamne l'appelant pour vol (art. 139 ch. 1 CP), ce dernier 
devant être reconnu coupable de vol d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP), ce 
qui a aussi une incidence sur la peine.  

6. 6.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2).  

6.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 

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l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

6.3. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 
privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 

Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à 
CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, art. 106 CP n. 19). 

La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique 
seulement aux peines du même genre. (ATF 137 IV 57 consid. 4.3)   

6.4. La peine menace de l'art. 111 CP est une peine privative de liberté de cinq ans au 
moins, celle de l'art. 156 ch. 1 CP est une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou une peine pécuniaire, et celle de l'art. 139 cum 172ter CP est l'amende.  

6.5. Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi 
en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a 
agi dans un état de profond désarroi.  

L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas 
pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment 
violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la 
situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou 
moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF 119 IV 202 
consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a). Le profond désarroi vise en revanche un état 
d'émotion qui mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve pendant 
longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre 
issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; 118 IV 233 
consid. 2a). 

L'état d'émotion violente ou celui de profond désarroi doit être rendu excusable par 
les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a). Le plus 
souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à l'égard 
de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des 
circonstances objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a). N'importe quelles 
circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues 

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principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui 
(ATF 119 IV 202 consid. 2a), lequel ne doit pas être responsable ou principalement 
responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 
consid. 2b ; 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il doit par ailleurs s'agir de circonstances 
objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même 
situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b ; 
107 IV 103 consid. 2b/bb). 

Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation, d'une 
part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 
27 août 2008 consid. 5.3.2). 

6.6. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Outre l'intégrité corporelle et 
patrimoniale d'autrui, il s'en est pris au bien juridique protégé le plus important de 
l'ordre juridique, soit la vie.  

Ses mobiles étaient futiles. Concernant la victime C______, il a agi sous l'effet d'une 
colère "non maîtrisée" et a frappé un homme âgé de 73 ans à de multiples reprises, 
avec violence, pendant 10 à 20 minutes, lui causant de graves lésions qui auraient pu 
entraîner sa mort. Son but était notamment de "faire taire" son hôte et de lui "faire 
comprendre" qu'il exploitait la pauvreté des Roumains ; il s'agit de mobiles égoïstes 
et odieux. Après avoir agi de la sorte, il a changé de jeans, les siens étant éclaboussés 
de sang, avant d'abandonner la victime à son sort, dénotant une froideur certaine. Au 
surplus, les actes commis au préjudice des plaignants H______ et F______ étaient 
mus par le seul appât du gain. 

La prise de conscience de l'appelant est quasi-nulle, comme l'attestent ses dernières 
paroles lors de l'audience d'appel. Tout au plus s'est-il dit, après avoir agressé 
C______, que ce qu'il avait fait n'était "pas bien" ; toutefois, il n'a pris aucune mesure 
sinon fuir le plus vite possible pour échapper aux autorités et n'a même pas hésité à 
accuser sa victime d'avoir mis en scène le désordre de son logement pour tenter de 
minimiser ses actes. Quant aux plaignants F______ et H______, l'appelant ne fait 
preuve d'aucune prise de conscience puisqu'il a persisté, jusqu'à l'audience d'appel, à 
nier les faits qui lui étaient reprochés.   

Sa collaboration à la procédure a été, dans le meilleur des cas, moyenne. Il s'est 
borné à contester l'essentiel des faits qui lui étaient reprochés jusqu'à ce que les 
moyens de preuves à charge, notamment l'expertise complémentaire du CURML 
concernant l'origine des lésions de C______, rendent sa thèse insoutenable.  

A raison, il ne plaide aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP 
concernant les faits commis au préjudice de C______. En effet, même en admettant 
que ce dernier lui ait fait la requête évoquée, il n'en demeure pas moins que l'appelant 

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s'est rendu de son propre chef chez le plaignant C______ en connaissant ses 
tendances sexuelles, s'étant déjà prostitué pour lui, et sachant également que l'un de 
ses compatriotes avait gravé son prénom sur ses fesses. L'appelant avait également 
librement choisi de s'adonner à la prostitution masculine, même s'il n'éprouvait pas le 
moindre plaisir ce faisant. Il pouvait aussi refuser la requête du plaignant C______ et 
quitter son domicile à tout moment plutôt que de se livrer aux actes de violence qui 
lui sont reprochés. Il n'a donc agi ni par peur, ni sous l'effet d'une réaction impulsive, 
mais par une vive colère qui doit lui être imputée, et a fait preuve d'acharnement.   

Pour les mêmes raisons, il y a lieu de retenir que sa situation personnelle, qui n'était 
certes pas particulièrement bonne, n'excuse en rien les actes commis. Aucune 
circonstance ne permet de penser qu'il se soit prostitué pour d'autres motifs que 
l'attrait de l'argent facile, afin d'améliorer le train de vie de ses proches en Roumanie. 
Somme toute, il n'y était aucunement contraint.  

Il y a lieu de tenir compte du concours d'infraction, étant relevé que les deux 
infractions principales, soit les tentatives de meurtre ainsi que d'extorsion et 
chantage, sont d'une gravité certaine, surtout la première. Cela étant, toutes deux en 
sont restées au stade de la tentative, pour des raisons toutefois externes à la volonté 
de l'appelant, en particulier s'agissant de la victime C______.  

Si l'appelant n'a pas d'antécédents en Suisse, son casier judiciaire roumain présente 
plusieurs inscriptions, qui ne sont pas spécifiques.  

Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté prononcée par les premiers 
juges, de cinq ans, paraît en soi adéquate. Au vu de sa quotité, la question du sursis 
ou du sursis partiel, plaidée par l'appelant, ne se pose pas.   

Reste à tenir compte de l'acquittement de l'appelant pour vol, au bénéfice du vol 
d'importance mineure. S'agissant de l'infraction la plus légère – et de loin –, 
l'admission partielle de l'appel qui en découle ne saurait entraîner qu'une légère 
diminution de la peine, soit en l'occurrence deux mois.  

Au titre du vol d'importance mineure et compte tenu de la faute de l'appelant, il se 
justifie de le condamner à une amende de CHF 100.-, ce montant consacrant une 
application correcte de l'art. 106 CP, et de fixer à un jour la peine privative de liberté 
de substitution.  

Ainsi, le jugement entrepris sera réformé et l'appelant sera condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans et dix mois ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, la 
peine privative de liberté de substitution étant fixée à un jour.  

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7. Au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur les prétentions civiles 
allouées à C______, dont ni le montant ni le principe ne sont contestés par l'appelant, 
et qui sont au demeurant justifiées par les éléments figurant au dossier.  

8. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les sept huitièmes des frais de 
la procédure d'appel envers l'État, qui comprennent un émolument de jugement de 
CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e RTFMP). La part restante sera 
laissée à la charge de l'État. 

9. 9.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1).  

Au regard de ce qui précède, la CPAR n'est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, que pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, soit en l'espèce le 5 mai 
2015.  

9.2. L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
et de CHF 125.- pour un collaborateur, débours de l'étude inclus, hors TVA (art. 16 
al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 
et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale, du 28 juillet 2010 
[RAJ ; rs/GE E2 05.04]). Seules les heures nécessaires sont retenues, l'appréciation 
du caractère nécessaire dépendant notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).  

L'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application des normes 
cantonales relatives à l'indemnisation de l'avocat d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2). 

Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR s'est 
inspirée des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de l' "Etat de 
frais standard – Mode d'emploi et modèle" édictés en 2002 et 2004, dans un souci de 
rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, autrefois 
chargé de la taxation. En particulier, la CPAR a maintenu les pratiques applicables 
depuis plusieurs années selon lesquelles une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 
30 heures d'activité consacrées aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure ("Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" édictées en 
2004), respectivement de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures – 
taux que le Tribunal pénal fédéral n'a pas jugé arbitraire (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.2 ; 
ACPR/19/2014 du 9 janvier 2014) – est allouée pour les démarches diverses, telles 

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que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 

Dans une ordonnance du 3 août 2015 (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5), le Tribunal pénal fédéral a 
certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction d'appel 
n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à appliquer 
aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient cependant pas 
compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, en les adaptant, 
faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du Service de 
l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas force de loi 
ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 consid. 3.5). 
D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de toutes les heures 
consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé qu'avant l'entrée en 
vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure cantonale, par le 
prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de tenir compte de 
l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 20%, estimant 
que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour l'activité 
antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant aucune 
influence sur la quantité de travail effectuée par l'avocat en deuxième instance. 

Les prestations de services fournies sur le territoire suisse par un avocat dans le cadre 
d'une défense d'office sont soumises à la TVA pour autant que cet avocat, qu'il 
s'agisse d'un chef d'étude ou d'un collaborateur, y soit assujetti (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7).  

9.3. En l'espèce, Me B______ a été désigné défenseur d'office de A______ par 
ordonnance du Ministère public du 16 avril 2014. 

À la lecture des postes de l'état de frais produit, il apparaît que l'activité exercée par 
Me B______ dans le cadre de la présente procédure est, dans sa globalité, en 
adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause.  

Par conséquent, son état de frais est admis à concurrence de 15 heures et 30 minutes 
d'activité de chef d'étude. 

Il convient d'y ajouter la durée de l'audience d'appel, de 1 heure et 30 minutes, 
déplacements compris, pour un total de 17 heures, ainsi que le forfait pour l'activité 
diverse à 10%, soit CHF 340.-, compte tenu de l'activité déployée et indemnisée en 
première instance pour plus de 47 heures, et la TVA à 8%, soit CHF 299.20.  

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Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 4'039.20, arrondis à 
CHF 4'040.-, TVA comprise. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/54/2015 rendu le 24 avril 2015 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1765/2014. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 
CP) et le condamne à une peine privative de liberté de cinq ans. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ du chef de vol (art. 139 ch. 1 CP) et le déclare coupable de vol 
d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de quatre ans et dix mois, sous déduction de 
la détention subie avant jugement. 

Le condamne à une amende de CHF 100.-. 

Fixe à un jour la peine privative de liberté de substitution, laquelle sera mise à exécution si, 
de manière fautive, l'amende n'est pas payée. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux sept huitièmes des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
un émolument de CHF 3'000.-. 

Arrête à CHF 4'040.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service d'application des 
peines et des mesures (SAPEM), à l'Office cantonal de la population et des migrations 
(OCPM) et à la prison de Champ-Dollon.  

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Valérie LAUBER, juge; Madame Carole 
BARBEY, juge suppléante; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

  

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P/1765/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/425/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 60'889.35 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 520.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel 

Condamne A______ aux 7/8èmes des frais de la procédure d'appel. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'État.  

CHF 

 

 

3'635.00 

 

 

Total général (première instance + appel)  CHF 64'524.35 

 
A______ : CHF 64'070.- 
État de Genève : CHF 454.35