# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ceb6f65-45a3-5a7b-865a-ba01a6cd8cd4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 02.05.2000 K 41/00
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_K-41-00_2000-05-02.html

## Full Text

[AZA] 

K 41/00 Mh 

 

    
  IIIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, 

Greffier 

 

    
  Décision du 2 mai 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

G.________, recourant, 

 

contre 

 

Mutual Assurances, rue du Nord 5, Martigny, intimée, 

 

et 

 

Tribunal cantonal des assurances, Sion 

 

    Vu la décision du 5 novembre 1999, par laquelle la 

caisse-maladie Mutual Assurances a levé l'opposition de 

G.________ au commandement de payer n° 70289 concernant une 

créance de cotisations de la caisse, d'un montant de 

1500 fr. avec intérêts à 5 % dès le 28 novembre 1997; 

    vu la décision du 1er décembre 1999, par laquelle la 

caisse a rejeté l'opposition formée par G.________ contre 

cette décision; 

    vu le jugement du Tribunal cantonal des assurances du 

canton du Valais, du 15 février 2000, par lequel cette ju- 

ridiction a rejeté le recours de G.________ contre la déci- 

sion sur opposition; 

    vu le recours de droit administratif interjeté par 

G.________ contre ce jugement; 

    vu l'ordonnance du 16 mars 2000, par laquelle le 

Tribunal fédéral des assurances a invité le recourant à 

verser dans un délai de quatorze jours dès la notification 

de l'acte une avance de frais de 500 fr., en l'avertissant 

qu'à défaut du versement de ces sûretés dans le délai fixé, 

le recours serait déclaré irrecevable; 

    vu l'écrit du 24 mars 2000, dans lequel G.________ 

déclare qu'il lui étant impossible de s'acquitter de 

l'avance de frais requise, il a entrepris une ultime né- 

gociation avec la caisse ayant débouché sur des acomptes 

mensuels, et qu'il retire sa requête auprès de la Cour de 

céans, étant donné l'accord qui a été trouvé avec l'inti- 

mée; 

    vu les pièces du dossier; 

 

    
  a t t e n d u 
  
 

 :  

 

    que le retrait du recours de droit administratif doit 

faire l'objet d'une déclaration expresse, qu'il ne saurait 

être conditionnel (ATF 119 V 38 consid. 1b, et la référen- 

ce) et qu'il est assimilé à un désistement d'instance (ATF 

111 V 60 consid. 1 et 158 ad consid. 3a); 

    que le désistement d'instance (art. 27 PCF en corré- 

lation avec l'art. 40 OJ) met fin au procès et entraîne en 

principe la condamnation aux frais encourus jusque-là 

(art. 153 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ; Poudret, 

Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 

vol. V, p. 132 et les références); 

    que l'écrit du 24 mars 2000 est une déclaration de 

retrait du recours; 

    que la décision de radiation du rôle pour le motif que 

le recours a été retiré met fin à la procédure; 

    que la procédure n'est en principe pas gratuite 

(art. 134 OJ a contrario); 

    qu'il y a lieu, en l'espèce, de renoncer à percevoir 

des frais judiciaires (art. 153 al. 2 en liaison avec 

l'art. 135 OJ), 

 

    par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  d é c i d e 
  
 

 :  

 

    
  I. L'affaire est rayée du rôle ensuite du retrait du
  
 

    recours. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. La présente décision sera communiquée aux parties, au
  
 

    Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais 

    et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 2 mai 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

Le Greffier :