# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a359b79-6076-5d0b-b1bd-82884dc83445
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2018 A/3124/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3124-2017_2018-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 

ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3124/2017 ATAS/942/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 17 octobre 2018 

4
ème

  Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur  B______, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3124/2017 

- 2/3 - 

  

 
 
 

 

A/3124/2017 

- 3/3 - 

Vu la décision sur du 22 juin 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) ;  

Vu le recours interjeté le 13 juillet 2017 par l’assuré ;  

Vu la réponse de l’OAI du 17 août 2017 : 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mai 2018 ; 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier 
retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses 
conclusions ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient 
gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 

Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 

4. Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le  

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010