# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abf7efe1-6163-5100-85a6-585b014d4f2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.10.2017 A/3855/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3855-2017_2017-10-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3855/2017-MC ATA/1423/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 octobre 2017 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Adrien Curtin, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

26 septembre 2017 (JTAPI/1008/2017) 

- 2/10 - 

A/3855/2017 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1981, ressortissant algérien, est entré en 
Suisse en 2008 et y réside depuis lors sans être au bénéfice d'aucun titre de séjour. 
Il est connu des autorités suisses sous au moins douze autres noms. 

2.  En 2009, M. A______ a été placé en détention administrative. Son renvoi 
n'a toutefois pas été exécuté. 

3.  Entre septembre 2008 et janvier 2016, M. A______ a été condamné 
pénalement à dix-huit reprises, pour séjours illégaux, non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée, vols, violations de domicile, dommages à la propriété, infractions 
simples à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), oppositions aux actes de l'autorité, 
violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, lésions corporelles 
simples aggravées, injure et atteinte à la liberté de croyance et des cultes, ce qui 
lui a valu un total de peines privatives de liberté dépassant les cinq ans, dont l'une 
de trente mois. 

4.  Le 21 décembre 2016, le Tribunal de police a condamné M. A______ pour 
des infractions à la LStup et à la LEtr, et a prononcé à son encontre une expulsion 
du territoire suisse pour une durée de trois ans. Ce jugement a été confirmé le 
16 juin 2017 par la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice 
(ci-après : CPAR ; AARP/1______). 

5.  Le 18 juillet 2017, le Tribunal de police a condamné M. A______ pour des 
infractions à la LEtr, et a prononcé à son encontre une expulsion du territoire 
suisse pour une durée de cinq ans ; ce jugement a été frappé d'appel, lequel est 
encore pendant par-devant la CPAR. 

6.  Le 31 juillet 2017, M. A______ a été remis aux services de police. 

7.  Le même jour, à 19h35, le commissaire de police a émis à son encontre un 
ordre de mise en détention administrative pour une durée de deux mois. Un vol à 
destination de l'Algérie avait d'ores et déjà été réservé pour le 21 août 2017. 

8.  Le 3 août 2017, lors de l'audience de contrôle de la détention qui s'est tenue 
par-devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
M. A______ a indiqué ne pas être d'accord de retourner en Algérie, où il n'avait 
plus aucune attache, mais vouloir aller en Italie, où se trouvait son frère. Son père 
et sa sœur résidaient en Algérie, mais il n'était pas proche d'eux. 

- 3/10 - 

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9.  Par jugement du 3 août 2017, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 30 septembre 2017. 

  Ce jugement est entré en force, n'ayant pas fait l'objet d'un recours. 

10.  Le 18 août 2017, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 
informé les autorités genevoises de ce que le vol prévu le 21 août 2017 devait être 
annulé, le consulat d'Algérie ayant tenu à auditionner l'intéressé avant d'émettre 
un laissez-passer. Une nouvelle réservation devait être effectuée. 

11.   Le 12 septembre 2017, le SEM a informé l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) de ce que l'audition de M. A______ 
s'effectuerait à Berne, dans les locaux du SEM, le 20 septembre 2017. La date du 
vol le concernant n'était pas encore connue. 

12.  Le 20 septembre 2017, l'OCPM a saisi le TAPI d'une demande de 
prolongation de la détention administrative pour une durée de trois mois. 

13.  Lors de l'audience qui s'est déroulée devant le TAPI le 26 septembre 2017, 
M. A______ a maintenu son opposition à son refoulement en Algérie, et voulait 
toujours se rendre en Italie pour y retrouver son frère. Il avait obtenu un contrat de 
travail en Italie, bien qu'il n'y eût pas de titre de séjour. 

  Selon le représentant de l'OCPM, l'audition avait eu lieu récemment, et le 
SEM n'avait pas encore de nouvelles des autorités algériennes s'agissant du 
laissez-passer, la date de celui-là dépendant de l'établissement de celui-ci. 

  Le conseil de M. A______ a plaidé et s'en est rapporté à justice tant sur le 
principe de la détention que sur la quotité de celle-ci, qui lui paraissait 
raisonnable. 

14.  Par jugement du 26 septembre 2017, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
31 décembre 2017. 

  Les conditions d'une mise en détention administrative étaient réunies, 
l'intéressé faisant l'objet d'une expulsion pénale exécutoire et le risque de fuite 
étant avéré vu son comportement et ses déclarations, malgré l'absence de 
disparition dans la clandestinité à ce jour. 

  Aucune autre mesure moins incisive que la détention ne permettait de 
s'assurer de son départ, notamment du fait qu'il ne disposait d'aucune source de 
revenu licite, d'aucun domicile ni d'aucune attache à Genève et que, par son 
comportement, il avait montré faire fi de la législation suisse et des décisions des 
autorités. 

- 4/10 - 

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  Une expulsion vers l'Italie n'était pas envisageable en l'absence de titre de 
séjour dans ce pays. Quant au principe de célérité, il était respecté dans la mesure 
où les autorités suisses avaient agi avec diligence, tout en étant tributaires des 
autorités algériennes pour la délivrance d'un laissez-passer. 

15.  Le 27 septembre 2017, les autorités algériennes ont émis un laissez-passer 
en faveur de M. A______. 

16.  Le jour même, soit le 27 septembre 2017, les autorités suisses ont réservé 
une place à bord d'un vol de ligne pour l'Algérie, avec escorte policière (vol 
DEPA) prévu le 2 octobre 2017. 

17.  Le 5 octobre 2017 à 09h56, le commissaire de police a émis à l'encontre de 
M. A______ un ordre de mise en détention administrative pour insoumission, 
pour une durée d'un mois. 

  L'intéressé avait refusé de monter dans l'avion le 2 octobre 2017. 

18.  Par acte posté le 5 octobre 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 26 septembre 2017, concluant à 
son annulation et à une mise en liberté immédiate, « avec suite de frais et 
dépens ». 

  Le principe de la proportionnalité n'avait pas été respecté. Son long séjour 
en Suisse ainsi que les nombreuses sanctions qui l'avaient jalonné démontraient 
qu'il n'avait aucune intention de quitter ce pays, ni même Genève. Il n'avait de 
plus jamais disparu dans la clandestinité. Partant, le risque de fuite pouvait être 
écarté. 

  Par ailleurs, la mise en détention administrative n'était pas propre à atteindre 
le but visé, dès lors qu'il s'opposerait à son renvoi en Algérie, qu'un vol spécial ne 
pourrait être organisé et donc que la durée maximale de la détention serait atteinte 
sans que l'expulsion ait pu être menée à bien. La détention était dès lors 
inadéquate. 

19.  Par jugement du 6 octobre 2017, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention du 5 octobre 2017, soit jusqu'au 5 novembre 2017. 

20.  Le 10 octobre 2017, le TAPI  a communiqué son dossier sans formuler 
d'observations. 

21.  Le 13 octobre 2017, l'OCPM a conclu principalement à l'irrecevabilité du 
recours et subsidiairement à son rejet. 

- 5/10 - 

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  Le dépôt d'un recours alors que l'intéressé s'en était rapporté à justice 
contrevenait aux règles de la bonne foi. De plus, M. A______ avait perdu tout 
intérêt à un prononcé au sujet du jugement entrepris, dès lors que l'ordre de mise 
en détention administrative pour insoumission du 5 octobre 2017, confirmé par le 
TAPI, s'était substitué d'un point de vue matériel au jugement contesté. Le recours 
était dès lors irrecevable pour ces deux motifs. 

  Sur le fond, le grief lié à l'impossibilité in fine du renvoi en raison du refus 
qu'il y opposerait avait de longue date déjà été examiné et balayé par le Tribunal 
fédéral. En outre, il était évident qu'une assignation à résidence n'était pas à même 
de garantir que l'intéressé puisse être à disposition des autorités le jour prévu pour 
l'exécution de son renvoi.  

22.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile – soit dans le délai de dix jours dès la notification du 
jugement querellé – devant la juridiction compétente, le recours est recevable de 
ces points de vue (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi 
d'application de la LEtr du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2.  L'autorité intimée estime que le recours serait irrecevable car contraire à la 
bonne foi, dans la mesure où le conseil du recourant s'en est rapporté à justice par-
devant le TAPI. 

3.  S'il est vrai qu'une telle attitude est discutable du point de vue des règles de 
la bonne foi, qui valent également pour les particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), les droits constitutionnels à l'accès au juge (art. 29a Cst.) et à la 
liberté personnelle (art. 10 al. 1 Cst.), de même que le respect des lois de 
procédure, qui prévoient un délai pour faire recours contre un jugement de 
première instance de manière inconditionnelle, ne permettent pas de retenir une 
interprétation aussi stricte en matière de recevabilité sous l'angle de la bonne foi 
que ne le souhaiterait l'intimé. Du reste, la chambre de céans est déjà entrée en 
matière sur des recours dans des cas similaires (voir p. ex. l'ATA/998/2015 du 
25 septembre 2015 consid. 24 en fait cum 1 en droit). 

4.  L'intimé invoque également que le recours serait devenu irrecevable car 
sans objet, un nouvel ordre de mise en détention pour insoumission ayant été émis 
le 5 octobre 2017. 

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5.  Force est toutefois de constater que le présent cas se distingue de celui à 
l'origine de la jurisprudence citée par l'OCPM (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 1.3.3). En effet, dans la présente procédure, 
le jugement attaqué, valant prolongation de l'ordre initial de détention, a servi de 
titre de détention exclusif à tout le moins entre le 1er et le 5 octobre 2017. Le 
recourant conserve dès lors un intérêt à ce que la légalité de ce titre de détention 
soit examinée, ce d'autant plus que l'ordre de mise en détention du 5 octobre 2017, 
valable jusqu'au 5 novembre 2017, n'annule ni ne révoque formellement le 
précédent titre de détention, qui court jusqu'au 31 décembre 2017. 

  Le recours sera, partant, déclaré recevable. 

6.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 9 octobre 2017 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

7.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

8.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de 
l'art. 31 Cst., ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le 
respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit 
prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

9.  L’étranger qui a fait l’objet d'une décision de première instance de renvoi ou 
d'expulsion au sens de la LEtr ou d'une décision de première instance d'expulsion 
au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0) peut être mis en détention administrative s'il a été condamné pour 
crime (art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr), ou si des éléments concrets 
font craindre qu’il entend se soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il 
ne se soumet pas à son obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de 
l’art. 8 al. 1 let. a ou al.  4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; 
art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet de 
conclure qu’il se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEtr). 

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 

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30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention administrative doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe des 
garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment 
venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire 
d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid  3.3). 

  Le juge de la détention, dans le contrôle de celle-ci, doit en principe 
seulement s'assurer qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la 
légalité de cette dernière (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_173/2014 du 17 février 2014 consid. 3.1 ; 2C_1177/2013 du 17 janvier 
2014). 

10.  En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision d'expulsion de Suisse 
rendue par les autorités pénales et qui est désormais définitive et exécutoire, 
quand bien même une autre décision du même type, d'une durée plus longue, fait 
l'objet d'un appel encore pendant. 

  Le dossier indique que le recourant a déjà été condamné pour des vols, et 
donc des crimes au sens de l'art. 10 al. 1 CP. Il a de plus refusé à plusieurs reprises 
de collaborer avec les autorités, a multiplié à l'envi les identités d'emprunt, et a 
toujours déclaré s'opposer à un renvoi dans son pays d'origine. Il a de même été 
condamné pénalement à de très nombreuses reprises, est sans domicile fixe et ne 
justifie pas l’existence de revenus licites en Suisse. Dès lors, on doit retenir à son 
encontre l'existence de condamnations au sens des art. 75 al. 1 let. h et 
76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, ainsi qu'un risque de fuite ou de disparition au sens de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. 

  Les conditions d'une mise en détention administrative sont dès lors remplies. 

11.  Le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité, 
d'une part car sa détention ne permettrait pas in fine l'exécution de son renvoi 
(adéquation), d'autre part car d'autres mesures moins incisives seraient le cas 
échéant à même de garantir l'exécution de cette mesure (nécessité). 

 a. Pour être conforme au principe de la proportionnalité, énoncé à l'art. 36 al. 3 
Cst., une restriction d'un droit fondamental, en l'espèce la liberté personnelle, doit 
être apte à atteindre le but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins 
incisive (nécessité). Il faut en outre qu'il existe un rapport raisonnable entre les 
effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du 
point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 

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 b. À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, la détention est levée si le motif de la 
détention n'existe plus ou l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse pas sur une 
base volontaire quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1). 

  Le Tribunal fédéral lequel a encore récemment rappelé que si l'Algérie 
n'acceptait effectivement pas le rapatriement de ses ressortissants par des vols 
spéciaux, les renvois sous la contrainte à destination de ce pays pouvaient être 
effectués sur des vols de ligne (arrêt du Tribunal fédéral 2C_47/2017 du 9 février 
2017 consid. 5.4 et les références citées). 

12.  En l'espèce, les considérations qui précèdent et qui permettent de  retenir 
que la détention administrative peut se fonder sur un risque de fuite amènent 
également à retenir qu'aucune mesure moins incisive ne serait à même de faire en 
sorte que le recourant puisse être à disposition des autorités le jour de l'exécution 
de son renvoi. Une assignation à résidence est d'autant moins envisageable que le 
recourant n'a ni résidence fixe ni attache en Suisse, et qu'il a déjà été condamné 
pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée. 

13.  Quant à la question de l'adéquation de la mesure, qui se confond avec celle 
du respect de l'art. 80 al. 6 LEtr, au vu de la jurisprudence précitée du Tribunal 
fédéral et du fait que le recourant peut parfaitement, sur une base volontaire, 
quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, l’argument qu'il développe est 
infondé. 

14.  Vu ce qui précède, le jugement attaqué est conforme au droit et le recours 
sera rejeté. 

15.  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 octobre 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Adrien Curtin, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : M. Thélin, président, MM. Pagan et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :