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**Case Identifier:** dbb08aa8-570f-51d2-872e-7a74243ee4c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2020 A/1409/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1409-2019_2020-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1409/2019 ATAS/801/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 25 septembre 2020 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BOESCH  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1974, marié 
et père de deux enfants nés en 2002 et 2005.  

2. En 2012, il a eu un accident de la circulation lors duquel son véhicule a été percuté 
par l’arrière par un autre véhicule. 

3. Le 15 septembre 2014, il a eu un second accident de la circulation, similaire au 
premier.  

4. Dans une fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme 
d’accélération cranio-cervical établie le 15 septembre 2014, le docteur B______, de 
l’hôpital de la Tour, a décrit les circonstances de l’accident et ses conséquences. 
L’assuré avait subi un accident de la circulation. Il avait été percuté par un autre 
véhicule. Sa tête était partie en avant et en arrière et avait dû cogner le bord de 
l’appuie-tête. L’assuré n’avait pas été pris en charge par les ambulanciers, car il 
souhaitait se rendre à l’enterrement d’un proche. Il s’était présenté aux urgences 
après l’enterrement. Le Dr B______ avait retenu, comme diagnostic provisoire, des 
douleurs à la nuque et des troubles ostéo-musculaires entraînant une incapacité de 
travail de l’assuré de 100% du 15 au 22 septembre 2014. 

5. Selon le certificat médical initial établi le 7 novembre 2014 par le docteur C______, 
médecin généraliste, l’assuré avait subi une commotion cérébrale, souffrait de 
cervicalgies aigües et était en incapacité totale de travailler dès le 15 septembre 
2014. 

6. Selon un rapport établi le 17 novembre 2014 par la doctoresse D______, de 
l’hôpital de la Tour, l’assuré avait subi, le 15 septembre 2014, un traumatisme 
crânien et une contracture musculaire, en se faisant percuter par un autre véhicule 
alors que le sien était immobilisé à un feu rouge. Il était en incapacité de travail à 
100% dès le 15 septembre 2014. 

7. Axa Winterthur SA (ci-après Axa) a versé des indemnités à l’assuré, dans le cadre 
de sa police d’assurance-accidents complémentaire à la LAA, du 15 octobre 2014 
au 15 juin 2015. 

8. Selon un rapport établi le 7 février 2015 par le Dr C______, l’assuré souffrait, suite 
à son accident du 15 septembre 2014, de nombreux symptômes très invalidants, tels 
que des cervico-brachialgies, des acouphènes et des céphalées. Il avait été en 
incapacité à 100% de travail jusqu’au 2 novembre 2014, puis à 80%, pour une date 
indéterminée. 

9. Le 12 juin 2015, Axa a informé l’assuré qu’elle lui verserait une indemnité dans les 
jours prochains. Moyennant celle-ci, elle invoquait l’art. 42 de la loi fédérale sur le 
contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1) et procédait à la 
résiliation de sa police d’assurance avec effet dans les 14 jours de notification de la 
décision. 

 
 
 

 

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10. Le 29 juin 2015, Axa a confirmé à l’assuré la résiliation de sa police d’assurance- 
accidents complémentaire au 30 juin 2015. À compter de cette date, plus aucune 
couverture d’assurance ne lui serait accordée dans le cadre de cette police.  

11. Le 10 février 2016, l’assuré a demandé des prestations de l’assurance-invalidité, 
indiquant être en incapacité totale de travail dès le 15 septembre 2014, puis à 80% 
du 15 novembre 2015 au 25 février 2016. Il travaillait en tant qu’indépendant dans 
la brocante (marché aux puces à 20%) pour un revenu de CHF 800.- par mois. Il 
souffrait de cervicalgies, migraines, acouphènes, névralgies, douleurs du dos et de 
la colonne et de dépression depuis le 15 septembre 2014. Il faisait partie de la 
communauté des gens du voyage et, de ce fait, voyageait en caravane des mois de 
mars-avril à novembre. 

12. Selon un rapport établi par le Dr C______ le 28 janvier 2015, malgré un traitement 
médicamenteux conséquent (Tramadol, Ibuprofen 600, Dafalgan 1 g et Sirdalud 
2 mg), associé à de la physiothérapie, il ne notait aucune amélioration significative 
somatique, mais un état dépressif réactionnel. L’assuré ne parvenait plus à assurer 
son activité professionnelle, ni son rôle de père et mari, dans un contexte où son 
épouse souffrait d'importantes douleurs lombaires et bénéficiait de l'aide de son 
époux. Un complément de traitement par Lyrica et Cymbalta avait été introduit en 
décembre 2014, qui avait permis une discrète amélioration. Néanmoins, le patient 
n'avait pas pu reprendre une vie normale, avec des épisodes douloureux aigus, 
l'obligeant à se coucher. Seule une reprise professionnelle à 20% avait pu être 
introduite. De nouvelles investigations allaient être nécessaires, de même qu'une 
consultation neurologique, devant l’évolution non favorable de la situation. Dans le 
cas d’un second épisode d'entorse cervicale, il était connu que la récupération était 
très lente et pouvait laisser des séquelles de douleurs et une impotence fonctionnelle 
plus ou moins importantes. 

13. Par décision du 12 juin 2015, Axa a informé l’assuré avoir récemment pu obtenir le 
rapport de police en relation avec l'accident du 15 septembre 2014 ainsi que les 
expertises effectuées sur les deux véhicules impliqués. Elle avait constaté que 
l’arrière de son véhicule n'avait été endommagé que légèrement consécutivement 
au heurt. En effet, seul le pare-chocs arrière et le bas du hayon de son véhicule 
avaient été légèrement enfoncés. Quant à l'autre voiture en cause, elle n'avait subi 
que quelques dommages sur le pare-chocs avant. Forts de ces renseignements, elle 
avait diligenté une expertise d'accident par son ingénieur-analyste. Il en ressortait 
que la différence de vitesse delta-v de son véhicule consécutive à la collision était 
comprise dans une fourchette de 3,5 à 5,7 km/h. Cette valeur se référait à un 
véhicule qui roulait librement en avant. Si son automobile et éventuellement l’autre 
véhicule impliqué avaient freiné pendant la collision, le niveau delta-v pouvait être 
plus bas (diminution comprise entre et 3 km/h, en fonction du degré de freinage). 
Selon les études en la matière, un delta-v de 36 km/h était à considérer comme une 
limite de contrainte réaliste (seuil d'invulnérabilité) pour une collision frontale avec 
port de la ceinture. Toutefois, dans la majorité des cas, le corps humain pouvait 

 
 
 

 

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supporter un delta-v plus élevé que 36 km/h. Il apparaissait également que lors de 
l'accident, son véhicule était pourvu d'un appuie-tête conformément à législation. À 
teneur des pièces médicales figurant dans le dossier, aucune lésion objectivable 
n'avait pu être mise en évidence, malgré les investigations effectuées lors de son 
passage dans un établissement hospitalier à la suite de l'accident. 

Pour le surplus, selon la « fiche documentaire pour première consultation après un 
traumatisme d’accélération cranio-cervical », il apparaissait qu’il avait pu 
poursuivre sa route au volant du véhicule accidenté et qu’il avait pu réaliser les 
activités qui étaient prévues. 

L’intégralité du dossier avait été transmise à son médecin-conseil lequel, en 
l'absence de lésion objectivable, de traitement médical particulier et compte-tenu du 
peu d'importance du choc selon l’analyse accidentologique estimait que les 
conséquences de l’accident n’étaient plus en lien de causalité avec l'événement en 
question et que son incapacité de travail n'était à ce titre plus justifiée. En 
conclusion, son incapacité de travail n'était plus en lien de causalité avec l'accident 
du 15 septembre2014, et Axa mettait fin au versement des indemnités journalières 
dans le cadre de ce sinistre, avec effet au 15 juin 2016.  

14. Selon un rapport établi le 31 juillet 2015 par doctoresse E______, du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après le Centre de la douleur), l’assuré décrivait, depuis l’accident du 
15 septembre 2014, des céphalées, des dorsalgies, des cervicalgies et une omalgie 
gauches, associées à des acouphènes et des troubles de la concentration. Les 
douleurs étaient constantes, d’une intensité variant dans les meilleurs moments à 
5/10 et lors des épisodes de blocage à 10/10. Malgré les douleurs, l’assuré restait 
actif, faisait déjeuner les enfants et les amenait à l’école le matin. Ensuite, il 
essayait de bricoler, en changeant constamment de position, et d’aller à ses 
différents rendez-vous professionnels. Il s’allongeait volontiers en début d’après-
midi, puis retravaillait, mais de façon inconstante. S’il avait assuré l’exposition de 
son stand aux puces, à Plainpalais – ce qu’il ne pouvait actuellement pas faire plus 
que pendant une demi-journée – le jour d’après, il ne pouvait pas être actif. Le 
traitement de physiothérapie deux fois par semaine lui permettait de sentir une 
certaine détente. L’ostéopathie était efficace en cas de blocage. Les médicaments 
amélioraient légèrement ses douleurs et permettaient un meilleur sommeil. À la 
suite de dorsalgies apparues après une chute en 2003, l’assuré avait reçu un 
traitement de trois blocs de bupivacaïne des zones gâchette. Il semblait qu’une zone 
d’insensibilité se soit ensuite installée. La radiographie cervico-dorsale, le CT-scan 
dorsal, la scintigraphie osseuse et l’IRM cervico-dorsale ne montraient alors aucune 
pathologie. L’assuré était indépendant et s’occupait de la vente d’antiquités et de 
bijoux, en particulier sur le marché de Plainpalais. Actuellement, il travaillait à 20% 
et son assurance perte de gain ne lui versait plus d’indemnité. L’assuré décrivait 
être le pilier de la famille élargie et s’occuper de toute les démarches 
administratives de ses beaux-parents. Il avait des troubles de la mémoire 

 
 
 

 

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handicapants et une irritabilité qu’il ne présentait pas auparavant et qui rendait 
parfois les contacts avec ses enfants difficiles. Il était souvent tendu, nerveux et 
quelquefois découragé devant la persistance des douleurs et de son handicap. Il 
avait également des cauchemars de mort très réguliers. Il présentait une 
appréhension et une anxiété en voiture, en particulier s’il était passager. Ses scores 
d’anxiété, de 15/21, et ceux de dépression, de 12/21 sur le HAD, étaient 
compatibles avec un état anxio-dépressif. Après avoir décrit son examen clinique, 
la Dresse E______ a indiqué, sous discussion et proposition, que l’anamnèse et le 
status évoquaient la présence de céphalées et de cervicalgies à la suite de deux 
entorses cervicales avec une possible composante neurogène, une dyskinésie de 
l’omoplate gauche, un conflit sous-acromial du même côté ainsi qu’un 
dysfonctionnement de la coiffe des rotateurs. Pour compléter le bilan, elle proposait 
d’effectuer des RX fonctionnels du rachis cervical, une échographie de l’épaule 
gauche à la recherche d’une lésion de la coiffe et éventuellement une IRM 
cervicale. Du point de vue de la prise en charge physique, elle proposait un 
complément d’approche au niveau des points triggers pour l’épaule gauche par dry 
needling, associé à un travail actif progressif de stabilisation de la scapula, de 
renforcement des abaisseurs et de l’ensemble de la coiffe, selon les résultats 
échographiques. Elle proposait d’augmenter la prégabaline (Lyrica) à raison de 
50 mg tous les cinq jours jusqu’à 200 mg, voire 300 mg. Des troubles cognitifs et 
de l’humeur pouvaient compliquer les suites d’une entorse cervicale. Elle reverrait 
l’assuré avec une psychiatre consultante au courant du mois de septembre 2015.  

15. Selon un rapport établi le 21 août 2015 par le Dr C______, l’assuré souffrait de 
cervicalgies chroniques après ses deux accidents de la circulation survenus les 
14 février 2012 et 15 septembre 2014, lors desquels il avait subi une entorse 
cervicale. Il avait des douleurs constantes, des céphalées, des cervicalgies, des 
dorsalgies et des omalgies à gauche, associées à des acouphènes et des troubles de 
la concentration. Tous ces symptômes étaient réapparus après le deuxième accident 
et persistaient, malgré les traitements. Cet état empêchait l’assuré d’exercer son 
activité professionnelle et le handicapait dans tous les gestes de sa vie courante. Il 
était en arrêt de travail à 80%. 

16. Selon un rapport du 5 octobre 2015, l’assuré avait été revu au Centre de la douleur 
le 29 septembre 2015. L'échographie de l'épaule gauche avait montré une bursite et 
une arthrose. La prise d'acide méfénamique (Ponstan) avait permis une amélioration 
des douleurs pendant quinze jours. Cependant depuis quelques jours, les douleurs 
étaient redevenues intenables et une infiltration sous échographie était prévue le 
2 octobre. La prise de prégabaline (Lyrica), qui avait été progressivement 
augmentée, actuellement à 250 mg/j (50 mg le matin, 100 mg à midi et 100 mg le 
soir), atténuait les douleurs. L’assuré remarquait qu'en général les médicaments le 
soulageaient bien pendant les quinze premiers jours de prise, puis que l'effet 
antalgique diminuait très vite. Il avait également remarqué ce phénomène avec la 
prise de duloxétine (Cymbalta dont la posologie actuelle était de 60 mg). La 

 
 
 

 

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physiothérapie le soulageait sur le moment, mais ne permettait pas un post-effet 
antalgique. Par ailleurs, l’assuré avait fait part de son épuisement non seulement 
physique mais également psychique avec une irritabilité qu'il avait de la peine à 
contrôler. Il lui avait été proposé de prendre contact avec doctoresse F______, 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. L’assuré était très conscient du cercle 
vicieux qui pouvait s'installer entre un état dépressif et une aggravation des 
douleurs. 

17. Dans un rapport du 25 janvier 2016, le Dr C______ a indiqué au docteur G______, 
médecin conseil d’Axa, que suite à son second accident de la circulation, l’assuré 
avait subi un second épisode d’entorse cervicale avec une évolution défavorable, 
nécessitant toujours une prise en charge multidisciplinaire complexe. 

18. Selon un rapport établi le 23 novembre 2015 par la Dresse F______, malgré un 
traitement médicamenteux important, il n'y avait que peu d'amélioration et l’assuré 
développait progressivement un épuisement physique et psychique avec une 
irritabilité qu'il avait de la peine à contrôler. S’agissant du status psychiatrique, 
lorsque l’assuré s’était présenté à sa consultation du 5 octobre 2015, il présentait 
une thymie triste avec des affects congruents, mais mobilisables, des troubles du 
sommeil importants avec des cauchemars quotidiens en lien avec la mort, plus 
rarement en lien direct avec l'accident, et des réveils nocturnes. Il était vite fatigué 
et présentait un état d'anxiété en lien avec son état somatique et son futur. Il était 
tendu et inquiet lorsqu'il devait prendre la voiture et craignait d'avoir à nouveau 
mal. Par moment, il présentait des idées suicidaires, mais il ne voulait pas passer à 
l'acte en raison de ses enfants. Il se plaignait de troubles de la concentration et de la 
mémoire. Lorsque les douleurs étaient plus intenses il tendait à s'isoler et devenait 
facilement irritable, ne supportant aucun bruit. Il présentait également un sentiment 
de dévalorisation en lien avec son incapacité actuelle d'assumer son rôle de mari et 
de père, même s’il s’efforçait dans la mesure du possible de s'occuper de ses 
enfants et de sa famille. Il ne présentait pas de symptômes de la lignée psychotique. 
Cette symptomatologie s'était développée après son accident. Le diagnostic était un 
trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.22). 
Un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré avec un traitement 
médicamenteux de Lyrica 300 mg/j et Temesta Expidet 1 mg/j au coucher, et 1 mg 
en réserve, était proposé. Au vu de la faible efficacité du Cymbalta, un traitement 
de Venlafaxine avait été introduit, mais il avait dû être rapidement interrompu car il 
avait été mal supporté. Un nouveau traitement antidépresseur n'avait pour l'instant 
pas été réintroduit, mais restait une option pour la suite. Une approche 
psychothérapeutique, à raison d'une séance par semaine, visait l'état anxio-dépressif 
et l'estime de soi. 

19. Selon un rapport établi le 18 mars 2016 par la Dresse E______, l’assuré avait 
indiqué que l'infiltration faite en octobre 2015 au niveau de son épaule gauche avait 
permis une disparition des douleurs pendant deux mois, mais que celles-ci étaient 
maintenant revenues et qu’elles perturbaient principalement son sommeil. Il 

 
 
 

 

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présentait toujours des cervicalgies, une omalgie gauche et également des 
lombalgies, qui étaient apparues récemment. À l'examen clinique du jour, il 
présentait de vives douleurs à la palpation des vertèbres dorsales, de la musculature 
para-dorsale gauche et des muscles trapèzes. Avait également été retrouvée la 
persistance de la diminution de la sensibilité au toucher au niveau du muscle 
trapèze gauche et en regard de la face interne de l’omoplate gauche, mais sans 
irradiation au niveau thoracique antérieur, pouvant évoquer une atteinte d'un nerf 
sous-costal. Dans ce contexte, il était proposé de compléter le bilan par une IRM de 
la colonne dorsale avant de reprendre de la physiothérapie active avec 
apprentissage des exercices de Pilates pour stabiliser le bassin et diminuer les 
lombalgies. 

20. Selon un rapport établi le 26 avril 2016 par la Dresse F______, l’assuré suivait un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré sur une base hebdomadaire 
visant l’état anxio-dépressif et l’estime de soi. Il prenait du Cipralex, 10 mg par 
jour, du Lyrica, 300 mg par jour, et du Temesta, 1 mg au coucher. Selon son 
généraliste, il était incapable de travailler à 80% depuis novembre 2014. Sur le plan 
psychiatrique, bien que limité par son état anxio-dépressif et des troubles de la 
concentration, l’assuré était en mesure d’effectuer son activité, qui était d’environ 
20 à 30%. Le rendement était réduit sur le plan psychiatrique, en raison des troubles 
de la concentration, de l’irritabilité et de l’anxiété en lien avec les douleurs 
constantes, des céphalées et des acouphènes. Une amélioration partielle pourrait 
être obtenue avec la poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
intégré.  

21. Selon un rapport établi par le Dr C______ le 4 mai 2016, l’assuré avait développé, 
suite à son accident, des violentes douleurs cervicales, des céphalées, des 
dorsalgies, des omalgies gauches, des nausées associées à des acouphènes 
bilatéraux et des troubles de la concentration, qui l’empêchaient d’exercer son 
activité professionnelle de brocanteur. Il était actuellement en arrêt de travail à 
80%. Malgré un traitement médicamenteux important, le patient développait 
progressivement un épuisement physique et psychique avec une irritabilité.  

Au vu du peu d’efficacité, le traitement de Cymbalta avait été stoppé et un 
traitement d’Effexor avait été introduit, qui avait cependant mal été supporté et 
également interrompu. L’introduction d’un traitement anxiolytique (Temesta 
Expidet 1 mg) au coucher avait permis une amélioration du sommeil, malgré la 
persistance des cauchemars. Cependant, au vu de l’absence d’amélioration sur le 
plan somatique et des difficultés familiales (incapacité de l’épouse à s’occuper des 
enfants et de toutes autres tâches), ainsi que des inquiétudes financières, l’état 
dépressif du patient s’était aggravé avec l’apparition d’idées de mort persistantes, 
sans projet de passage à l’acte en raison de ses enfants, nécessitant la 
réintroduction, en février 2016, d’un traitement antidépresseur de Cipralex 10 mg, 
puis une amélioration graduelle, mais partielle, de la thymie. Depuis le 
15 septembre 2014, le patient était limité par ses symptômes douloureux dans 

 
 
 

 

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toutes les activités physiques et dans sa capacité de concentration, d’adaptation et 
de résistance.  

22. Selon un rapport établi le 21 juin 2016 par la Dresse E______, l’assuré indiquait 
que la relaxation l’aidait à se détendre et qu’il effectuait ses exercices régulièrement 
le soir pour s’endormir. Comme il ne bénéficiait plus d’assurance perte de gain, il 
avait dû reprendre le travail malgré ses douleurs et assurait les marchés et de 
nombreux déplacements. Les mouvements répétitifs des membres supérieurs et le 
port de charges aggravaient très nettement ses douleurs, qui pouvaient persister 
pendant trois jours. 

23. Le 27 août 2016, le Dr C______ a indiqué que l’état de son patient était resté 
stationnaire, sans évolution favorable depuis 2014.  

24. Selon un rapport établi le 25 octobre 2016 par la Dresse E______, l’assuré avait été 
revu en consultation et décrivait peu de changements depuis la dernière 
consultation. Les douleurs étaient nettement aggravées par la tension musculaire et 
psychique. Toutes les approches qui diminuaient les tensions musculaires, telles 
que la physiothérapie, les massages, l’ostéopathie et la sophrologie le soulageaient 
partiellement. Dernièrement, il avait présenté un épisode de cervicalgies intenses 
associées à des céphalées et des nausées qui avait persisté tout un dimanche et 
n’avait pas répondu aux antalgiques. Les collègues ORL avaient conclu à un 
acouphène bilatéral, en lien avec une pathologie de la colonne cervicale et les 
muscles de la nuque. Ils ne proposaient pas d’autres approches que celles déjà 
mises en place, à savoir une approche par physiothérapie et psychothérapie. Une 
nouvelle infiltration au niveau de l’épaule n’avait pas apporté le même bénéfice 
antalgique que la première. Le suivi psychologique auprès de la Dresse F______ 
était un appui très important pour l’assuré. 

25. Selon un rapport établi le 1er novembre 2016 par la Dresse E______, le patient 
présentait plusieurs problèmes. Le premier était une douleur postérieure de 
l’omoplate qu’elle attribuait à une contracture musculaire ou une douleur référée 
des cervicales, ou encore secondaire à sa tendinopathie de la coiffe postéro-
supérieure. Elle proposait de poursuivre le traitement de renforcement 
périscapulaire en cours, qui semblait le soulager, avec éventuellement l’adjonction 
d’une nouvelle infiltration de l’espace sous-acromial, voire un bilan des cervicales, 
si elle persistait ou se péjorait. Le deuxième problème était une épicondylite qui, si 
elle devenait invalidante, pourrait être infiltrée. Le status neurologique des 
membres inférieurs était dans la norme et elle avait pu rassurer l’assuré à ce sujet. 
Elle lui avait proposé de poursuivre la mise en place de tous les moyens qui lui 
permettaient de gérer les douleurs au quotidien. 

26. Selon un rapport établi par la Dresse F______ le 12 décembre 2016, l’état de santé 
de l’assuré était resté stationnaire, même si le traitement médicamenteux et le suivi 
psychothérapeutique réguliers avaient permis une amélioration de la thymie ainsi 
qu’une certaine diminution de l’anxiété, en lien avec une meilleure acceptation de 

 
 
 

 

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son état et des limitations fonctionnelles liées à ses douleurs. Les difficultés de 
concentration, l’irritabilité aux bruits et les cauchemars répétitifs étaient restés 
importants. Le sommeil s’était amélioré, mais sous médication. Cette amélioration 
avait amené le patient à interrompre le traitement antidépresseur pendant le mois 
d’août 2016. Sa thymie était restée fluctuante, surtout en lien avec l’intensité des 
douleurs, celles-ci s’aggravant particulièrement après des efforts. Depuis environ 
fin octobre, dans le contexte de l’aggravation des douleurs suite à des efforts, il y 
avait une aggravation de la cervicalgie avec des céphalées intenses, des douleurs 
liées à une bursite de l’épaule et à une épicondylite à gauche et un blocage au 
niveau de la colonne et des omoplates. Le patient présentait à nouveau une 
péjoration de la thymie, avec un sentiment d’impuissance et la réapparition d’idées 
de mort passives sans idées suicidaires en lien avec des moments de détresse. La 
capacité de travail de l’assuré était de 20% au maximum comme brocanteur.  

27. Selon un avis médical établi le 29 juin 2017 par le docteur H______, médecin 
SMR, une expertise pluridisciplinaire était nécessaire pour clarifier les diagnostics 
et évaluer la capacité de travail exigible.  

28. Selon un rapport établi le 1er juin 2017 par la Dresse E______, l’assuré décrivait 
avoir eu un début d’année très difficile tant du point de vue somatique que 
psychique. En janvier, l’escitalopram avait été réintroduit et il se sentait un peu 
mieux depuis le mois de mars. De plus, il avait eu plusieurs nouvelles douleurs 
musculaires liées d’une part à une chute et, dernièrement, à une morsure probable 
d’un serpent. Il avait également présenté une entorse du genou droit à la suite d’une 
chute alors qu’il chargeait son camion. Heureusement, la prise en charge par 
physiothérapie avait pu améliorer toutes ses douleurs musculaires des membres 
inférieurs. Il décrivait depuis environ un mois l’apparition de paresthésies au niveau 
des orteils du pied droit ainsi que sur la face latérale de la jambe droite. Le status du 
jour mettait en évidence des points douloureux occipitals, cervicaux, des trapèzes, 
bicipital, au niveau de la deuxième côte et des omoplates, tous plus marqués à 
gauche qu’à droite. La mobilisation active du rachis cervical était limitée dans tous 
les axes. La mobilisation active des membres supérieurs était possible à gauche 
jusqu’à 100° et en passif jusqu’à 180°. 

29. Par communication du 5 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
mettre sur pied une expertise et lui a soumis les questions qu’il entendait poser aux 
experts.  

30. Par communication du 19 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré que l’expertise 
comporterait des volets oto-rhino-laryngologique, psychiatrique et psychothérapie 
(docteur I______), rhumatologique (Dresse J______) et neurologique 
(Dr K______).  

31. Le 2 août 2017, la policlinique médicale universitaire (ci-après la PMU) a 
convoqué l’assuré pour effectuer l’expertise le 29 août 2017. 

 
 
 

 

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32. Le rapport d’expertise établi le 28 novembre 2017 résume brièvement le dossier, 
contient une anamnèse familiale, personnelle, systématique, psychosociale et 
professionnelle, les plaintes de l’expertisé, son traitement actuel, un descriptif de sa 
vie quotidienne, les constatations objectives des experts et le résultat des examens 
paracliniques.  

Selon les experts, les diagnostics retenus étaient tous sans influence essentielle sur 
la capacité de travail de l’expertisé. Il s’agissait de : 

- dorsalgies interscapulaires ; 

- bursite de l’épaule gauche d’évolution favorable ; 

- cervicalgies chroniques ; 

- status après distorsion cervicale en 2012 ; 

- status après traumatisme cervical en 2014 ; 

- acouphènes subjectifs chroniques bilatéraux avec hyperacousie ; 

- vertiges occasionnels ; 

- et troubles de l’adaptation avec humeur dépressive au décours. 

Dans l’appréciation du cas, le rapport mentionne que, sur le plan rhumatologique, 
l’assuré se plaignait essentiellement de dorsalgies interscapulaires associées à une 
notion de blocage et de « souffle coupé ». Il décrivait une zone bien délimitée à la 
base des cervicales. Au status, des douleurs à la percussion de la région D2 à D5 
avaient été notées. La mobilité des épaules était libre, hormis une discrète limitation 
de la rétropulsion à droite et de l’adduction à gauche. Le bilan radiologique 
démontrait l’absence de lésion suspecte ou de tassement au niveau dorsal. Quant 
aux épaules, il était relevé une absence de fracture, d’omarthrose et de calcification. 
Les espaces sous-acromiaux étaient préservés. S’agissant du diagnostic, les experts 
retenaient une contracture musculaire ou une douleur référée des cervicales ou 
encore secondaire à une tendinopathie de la coiffe postéro-supérieure, ce dernier 
diagnostic restant peu probable, au vu de l’excellente mobilité tant en spontané 
(enlever son pull) qu’à l’examen clinique dirigé. Quant à la bursite de l’épaule 
gauche évoquée, elle était d’évolution favorable sous physiothérapie et AINS. En 
conséquence, aucune limitation fonctionnelle n’était retenue. L’assuré se plaignait 
également de cervicalgies chroniques irradiant tant dans le crâne que dans les 
membres supérieurs prédominant à droite avec notion de fourmillements, qui 
étaient également localisés dans les pieds.  

Le bilan avait été complété par un consilium neurologique. L’expert neurologue 
avait rappelé que l’accident du 15 septembre 2014 était compatible avec un 
traumatisme cervical indirect. Le véhicule de l’expertisé avait été très peu 
endommagé et une expertise accidentologique avait pu mettre en évidence un delta-
v très bas. Actuellement, à trois ans du traumatisme, l’assuré présentait toujours un 
tableau subjectif important, avec des douleurs dorsales, cervicales, des céphalées et 

 
 
 

 

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un acouphène. Sur le plan clinique, l’examen neurologique était strictement normal 
et aucun diagnostic neurologique n’avait été retenu. Le tableau était essentiellement 
subjectif, sans substrat organique et dès lors, aucune limitation fonctionnelle n’était 
à retenir. 

En raison d’un acouphène bilatéral et de vertiges de type tangages réapparus lors du 
second accident de 2014 (déjà présents pendant quelques mois lors de l’accident de 
2012), il avait été sollicité un consilium oto-neurologique. Après un status ORL et 
un bilan clinique détaillé, développé dans le consilium, il avait été conclu à un 
acouphène subjectif chronique bilatéral avec hyperacousie (mécanisme 
neurophysiologique commun) dans le cadre de multiples troubles neurocognitifs 
persistants post-traumatiques. Actuellement l’acouphène perturbait modérément la 
concentration de l’expertisé. Quant aux vertiges, ils étaient occasionnels et 
relevaient de troubles fonctionnels de l’équilibre (conflit sensoriel visio-
vestibulaire). En conclusion, la capacité de travail du point de vue oto-neurologique 
pouvait être considérée complète et sans limitations fonctionnelles, ce qui avait été 
confirmé par un entretien téléphonique avec le Dr L______, le 7 novembre 2017. 
Les divers éléments cliniques, anamnestiques et la lecture des rapports médicaux à 
disposition permettaient de retenir le diagnostic de troubles de l’adaptation avec 
humeur dépressive, à comprendre comme une réaction dépressive aux douleurs et 
aux limitations subies depuis l’accident de 2014. Des activités professionnelles, 
sociales et familiales très investies avaient toujours été menées à bien par 
l’expertisé, qui avait montré des ressources adaptatives probablement au-dessus de 
la moyenne. Dès lors, aucun diagnostic psychiatrique incapacitant n’était à retenir.  

Globalement, après un colloque multidisciplinaire et la prise en considération des 
divers avis médicaux spécialisés émis, les experts estimaient que la capacité de 
travail de l’expertisé était complète dans son activité actuelle et dans toute autre 
activité. La capacité de travail avait été réduite depuis le 15 septembre 2014 et était 
redevenue entière au plus tard le 15 juin 2015. Le pronostic était extrêmement 
favorable, en raison des excellentes capacités adaptatives de l’expertisé. 

33. L’OAI a rendu un projet de décision, le 24 janvier 2019, informant l’assuré que son 
statut était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité 
professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail de 
100% dans son activité habituelle était reconnue entre le 15 septembre 2014 et le 
15 juin 2015. Celle-ci ayant duré moins d’une année, les conditions du droit à la 
rente n’étaient pas réunies. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et 
ne se justifiaient pas. L’OAI avait annexé les dispositions légales applicables. Le 
grief de la violation du droit d’être entendu devait en conséquence être écarté. 

34. Le 27 février 2019, l’assuré a formé opposition au projet précité. Il ne comprenait 
pas comment l’intimé pouvait lui reconnaître une pleine capacité de travail dès le 
15 juin 2015, faute de motivation à ce sujet. Cette conclusion ne trouvait aucun 
appui dans son dossier médical, qui démontrait qu’au contraire, son état et sa 
capacité de travail n’avaient guère changé depuis l’accident, voire s’étaient péjorés. 

 
 
 

 

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Des certificats d’arrêt de travail régulièrement établis démontraient clairement la 
poursuite de son incapacité de travail à hauteur de 80%. Son dossier médical ne 
faisait ressortir aucune amélioration significative de son état du 7 novembre 2014 
au 1er juin 2017 et encore moins un rétablissement soudain d’une pleine capacité de 
travail en juin 2015. Le fait que non seulement son état, mais aussi son traitement 
étaient inchangés, que ce soit son lourd traitement médicamenteux ou ses visites 
régulières chez le Dr C______ (une fois par mois), la physiothérapeute, 
Mme M______ (deux fois par semaine) et sa psychiatre (la Dresse F______ deux 
fois par mois) ainsi que périodiquement auprès du Centre de la douleur. 

À l’appui de son opposition, l’assuré a transmis : 

- le certificat médical initial rédigé suite à l’accident du 15 septembre 2014 ; 

- les certificats médicaux d’arrêt de travail établis par le Dr C______ attestant 
d’une capacité de travail de 0% du 8 octobre 2014 au 29 octobre 2014, puis de 
20% dès le 24 novembre 2014 jusqu’au 16 février 2019 ;  

- les rapports établis par le Dr C______ les 28 janvier 2015 et 21 août 2015 ; 

- les rapports établis par le Centre de la douleur les 13 juillet 2015, 5 octobre 
2015, 21 juin 2016,25 novembre 2016, 1er novembre 2016 et 1er juin 2017 ; 

- le rapport établi par la Dresse F______ le 23 novembre 2015. 

35. Par décision du 6 mars 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision, en reprenant 
sa teneur et en ajoutant que lors la procédure d’audition, l’assuré n’avait produit 
aucun document médical probant récent.  

36. Le 8 avril 2019, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Le dossier ne permettait pas 
de mettre en évidence une amélioration de son état de santé au 15 juin 2015, mais il 
en ressortait, au contraire, une péjoration notable. Le recourant avait produit à 
l’intimé une nouvelle pièce médicale de la consultation des HUG du 28 février 
2019, faisant mention de douleurs à la palpation de tous les points de fibromyalgie. 
En dépit de cela, l’intimé avait confirmé son projet de décision. Le recourant 
concluait à l’annulation de la décision, à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de produire 
son dossier à jour et de lui accorder un délai pour compléter ses conclusions, à 
l’audition des parties et d’éventuels témoins, et à ce qu’il soit dit que le recourant 
pouvait prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité sur la base d’une 
invalidité totale à compter du 15 septembre 2014 jusqu’à ce jour, avec suite de frais 
et dépens.  

À l’appui de son recours, le recourant a produit un rapport établi par la 
Dresse E______ le 28 février 2019, dans lequel elle indiquait avoir revu l’assuré le 
jour précédent et que celui-ci décrivait, en plus des céphalées, cervicalgies et 
omalgies, l’apparition de lombalgies, avec un épisode de blocage lombaire pendant 
les fêtes de Noël ayant persisté dix jours. Pendant cet épisode, il avait eu peur de 
présenter la même symptomatologie que sa femme qui, depuis une arthrodèse 

 
 
 

 

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lombaire, ne pouvait plus assumer ses tâches ménagères. Il décrivait aussi des 
paresthésies au niveau des pieds irradiant dans les mollets et une hypersensibilité au 
bruit. Il avait présenté un zona thoracique pour lequel il avait ressenti peu de 
douleurs. La physiothérapie, le suivi psychothérapeutique et la sophrologie étaient 
bénéfiques. En revanche, l’acupuncture sans aiguille, le magnétisme et 
l’ostéopathie étaient inefficaces. Le patient était déçu que l’on n’ait pas pu lui 
proposer une prise en charge des acouphènes plus efficace que des conseils et des 
petits trucs. Il était également déçu de la réponse de l’intimé. Malgré les douleurs 
qui le limitaient dans ses activités quotidiennes et son sommeil, il restait actif. Il se 
levait vers 7h pour accompagner son fils à l’école, puis se rendait à quelques 
rendez-vous professionnels, accompagné par sa fille, qui désormais l’aidait dans 
son travail de brocanteur. Après le repas de midi, il avait besoin de s’allonger pour 
une pause, puis il promenait son chien. Il allait donner sa démission au club de 
football de son fils, car l’augmentation de la charge administrative et sociale rendait 
ce travail bénévole trop lourd et moins plaisant. L’évolution de ses scores de qualité 
de vie entre 2016 et 2019 montait une diminution de tous les scores, hormis le score 
de limitation physique. S’agissant du status clinique, il y avait des douleurs à la 
palpation de tous les points de fibromyalgie et de la musculature para-vertébrale. Il 
n’y avait pas de limitations à la mobilisation active et passive des membres 
inférieurs et une limitation à la mobilisation du rachis lombaire. L’anamnèse et le 
status clinique évoquaient la présence d’une sensibilisation centrale pouvant être à 
l’origine d’un syndrome somatoforme douloureux persistant, sous réserve que le 
bilan inflammatoire, immunologique et thyroïdien soit dans la norme. La 
Dresse E______ avait essayé de rassurer le patient, en lui indiquant qu’il n’y avait 
aucun signe de compression d’une racine lombaire et que les anomalies observées 
sur l’IRM n’avaient pas de répercussions neurologiques. Les paresthésies 
accompagnaient fréquemment les douleurs liées à une sensibilisation centrale. Du 
point de vue physique, la poursuite de la physiothérapie et des exercices de 
coordination du tronc et de renforcement lombaire étaient bénéfiques. Du point de 
vue thymique, la poursuite du suivi psychothérapeutique était importante. La 
Dresse E______ avait reparlé à l’assuré de la possibilité de participer à un groupe 
de thérapie cognitivo-comportementale spécialement élaborée pour les patients 
souffrant de douleurs chroniques et lui avait remis un livre permettant de 
comprendre les douleurs chroniques et rebelles. 

37. Par réponse du 7 mai 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant à la 
décision querellée. Selon le médecin-conseil de l’assureur-accidents, en l’absence 
d’un traitement médical particulier et compte tenu du peu d’importance du choc 
causé par l’accident en question, une incapacité de travail n’était plus justifiée 
depuis juin 2015. Le recourant avait fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire 
auprès de la PMU dont le rapport du 28 novembre 2017 devait se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Selon les experts, le recourant disposait d’une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle depuis juin 2015 au plus tard. 
Aucune des plaintes de l’assuré n’avait pu être cliniquement objectivée, quelle que 

 
 
 

 

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soit la spécialité médicale concernée. Les simples plaintes subjectives de l’assuré ne 
suffisaient pas pour justifier une invalidité. Elles devaient pour cela être confirmées 
par des observations médicales objectives et concluantes. L’absence d’incapacité de 
travail avait été objectivée pour la première fois en juin 2015 par le médecin-
conseil de l’assureur-accidents. Il n’existait aucun élément médical objectif 
permettant de remettre en cause les conclusions des experts de la PMU. S’agissant 
du droit d’être entendu en matière d’assurances sociales, on ne devait pas fixer des 
exigences trop élevées en ce qui concernait la motivation des décisions, vu le 
nombre important que les autorités compétentes étaient appelées à rendre. 

38. Par réplique du 5 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
S’agissant du rapport d’expertise de la PMU ayant motivé la décision querellée, il 
constatait que le bref extrait du dossier ne faisait pas mention de certaines pièces 
qu’il avait adressées à l’OAI, notamment le certificat médical initial du 7 novembre 
2014 et le rapport du 21 août 2015 établis par le Dr C______, les rapports des HUG 
des 5 octobre 2015, 21 juin 2016 et 1er juin 2017 ainsi que le rapport de la 
Dresse F______ du 23 novembre 2015. L’expertise ne tenait pas compte non plus 
du rapport des HUG du 28 février 2019, ce qui était toutefois normal, vu la 
chronologie. L’expertise était donc fondée sur un dossier incomplet et ne pouvait se 
voir reconnaître une valeur probante. Les experts n’expliquaient pas pourquoi ils 
avaient accordé crédit au médecin traitant du recourant jusqu’au 15 juin 2015, puis 
plus depuis lors. Le rapport d’expertise indiquait que le recourant était pris en 
charge par les Drs C______, F______ et E______, mais les experts avaient fait 
abstraction des constats de ces médecins qui le suivaient régulièrement. Le rapport 
faisait état des efforts considérables qu’il déployait pour faire face à sa santé 
dégradée ainsi que de sa volonté et de ses capacités de s’adapter. L’intimé en tirait 
toutefois une conclusion aberrante, en retenant que sa capacité d’adaptation lui 
avait permis de retrouver une pleine capacité de travail. La réalité était 
malheureusement tout autre. Dans le cadre d’un état fortement dégradé avec une 
tendance marquée à se péjorer, cette volonté et cette force lui permettaient 
seulement, tant bien que mal, de ne pas sombrer entièrement. Les experts 
indiquaient que l’assuré pourrait avoir une pleine capacité de travail dans un emploi 
adapté, sans indication du type d’emploi, ni du type d’adaptation nécessaire. Or il 
leur incombait de fournir des indications concrètes à cet égard. 

39. Lors d’une audience du 15 janvier 2020 : 

a. Le recourant a déclaré à la chambre de céans : « Je sollicite beaucoup mes deux 
enfants en raison de mes problèmes de santé et de ceux de mon épouse, mon 
fils plus particulièrement sur le plan professionnel et ma fille pour les tâches 
ménagères. Elle travaille également avec moi. Vu son âge, elle n'est pas encore 
déclarée. Elle est née en 2002. Elle a une autorisation pour vendre au marché 
de Plainpalais. Elle ne va plus à l'école depuis une année. J'ai eu un premier 
accident en 2012 avec des conséquences pendant environ dix mois. J'ai subi un 
choc important lors de cet accident à la nuque et à la partie haute du dos avec 

 
 
 

 

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une commotion cérébrale. Je n'ai plus pu travailler pendant une période, puis 
j'ai repris progressivement jusqu'à 100%. Petit à petit mes symptômes ont 
disparu. J'ai la même activité professionnelle depuis 1998. Depuis mon 
mariage, j'ai travaillé un moment avec le père de mon épouse qui avait une 
activité dans la brocante et me suis ainsi formé dans le domaine. Ensuite, j'ai eu 
une activité indépendante dans la brocante avec mon épouse, qui a travaillé 
avec moi jusqu'en 2006. C'était une activité à 100% toute l'année avec des 
expositions régulières en brocante et le marché de Plainpalais. Je l'exerçais 
même en voyage. Je travaille depuis l'âge de 16 ans et ne me suis jamais arrêté 
jusqu'aux deux accidents que j'ai eus. Mon épouse travaillait à temps complet 
pour moi. Elle était déclarée comme salariée.  

Avant l'accident, j'amenais les enfants à leurs activités sportives et à l'école et 
ma femme s'occupait des tâches ménagères. Elle est lourdement handicapée 
depuis 2006. Elle ne peut plus faire grand-chose. C'est ma fille qui s'occupe des 
tâches ménagères depuis l'âge de 15 ans.  

J'ai eu un deuxième accident le 15 septembre 2014 avec un choc moins fort 
qu'en 2012, mais je me suis senti partir avec un malaise. J'ai pu tout de même 
assister à un enterrement d'une personne qui m'est proche, mais j'étais dans les 
vaps. Ensuite ma femme m'a amené à l'hôpital. 

Il n'y a pas eu d'amélioration dans mon état de santé depuis lors, malgré le 
temps passé et les traitements effectués. J'ai toujours des acouphènes et des 
migraines. Je me bloque régulièrement le dos. Mes omoplates et mon dos sont 
très sensibles et j'ai un problème de fibromyalgie qui a été diagnostiqué 
récemment par la Dresse E______.  

J'ai lu le livre qui m'était recommandé par la Dresse E______, mais je n'ai pas 
participé à un groupe de thérapie comme elle me l'avait recommandé. J'ai de la 
peine à parler de mes problèmes à d'autres personne. En revanche, je suis suivi 
par une psychiatre, la Dresse F______ et je fais également, dans ce cadre, des 
séances d'hypnose. J'ai fait également de la sophrologie aux HUG. Cela peut 
m'aider pendant les crises, mais c'est plus facile quand une personne nous 
accompagne que de le faire seul. Ce sont des outils qui m'aident au quotidien à 
mieux gérer la douleur.  

Je continue à temps très partiel mon activité dans la brocante depuis 2014, à 
20%. Quand je travaille une journée, par exemple une exposition à Plainpalais 
où je reste debout ou assis pendant une journée, il me faut entre deux à trois 
jours pour me remettre. Mon activité a changé, car je ne peux plus débarrasser 
des appartements, car il y a trop de ports de charge. Ce n'est pas seulement le 
poids des cartons par exemple, mais la répétition. Même actuellement, la 
manutention nécessaire pour installer un stand est difficile pour moi. Je le fais 
avec l'aide de mes enfants. Je m'occupe plutôt d'objets légers en ce moment. 
Mêmes ceux-ci peuvent me provoquer des douleurs. J'ai porté l'autre jour un 

 
 
 

 

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guéridon de 5 kg environ qui était trop lourd pour moi, ce qui m'a bloqué le 
dos. 

Je travaille en principe un jour par semaine, sauf si mon état de santé m'en 
empêche. Je fais trois à quatre expositions au marché de Plainpalais par mois, 
ce qui implique que je travaille de 8h00 à 14h30 environ. Les conditions 
climatiques ont une incidence, puisque je ressens plus de douleurs lorsqu'il fait 
froid.  

Je me lève tous les matins tôt et j'emmène mon fils de 14 ans à l'école. En 
principe, je le fais même si j'ai des douleurs, sauf si elles sont trop fortes. 
Ensuite je passe des annonces dans les journaux et par internet pour l'achat 
d'antiquités. Je vais ensuite les chercher. Je fais cette activité plutôt le matin 
quand je me sens un peu mieux. Il y a des semaines où je ne peux rien faire. 
L'après-midi, je me repose. Je n'ai pas le choix avec les médicaments que je 
prends et l'état d'épuisement que je ressens. Je n'arrive pas à enchaîner une 
journée complète.  

Avant mon atteinte à la santé, je faisais des expositions de brocante le weekend 
sur deux à trois jours deux fois par mois et deux expositions par semaine au 
marché aux puces. Je démarchais également au porte-à-porte en mettant de la 
publicité dans les boîtes aux lettres. Je ne pourrais plus faire cette activité 
maintenant, car elle demande trop de marche et d'effort. Je fais également de la 
petite restauration d'objets ou de meubles et du nettoyage. J'ai un petit local 
pour le faire.  

S'agissant des relevés d'absences scolaires de mon fils, je n'ai pris que le 
dernier d'août à novembre. Il y en avait déjà auparavant, depuis une année.  

Nous continuons à voyager de mars-avril à octobre chaque année, mais l'état de 
santé de ma femme et de moi-même ne nous permet pas d'aller à l'étranger, en 
France et en Allemagne par exemple. Nous voyageons à quatre-cinq caravanes 
ou beaucoup plus, cela dépend des groupes et de nos destinations, qui sont 
également liées à mon activité professionnelle. Avant de mon atteinte à la 
santé, il m'arrivait de revenir à Genève et de faire 400 km pour une exposition 
au marché aux puces, ce que je ne peux plus faire. Je fais moins d'expositions 
quand je voyage, mais j'ai une activité de chineur. Je pense que mon activité 
professionnelle est moins importante que 20% quand je voyage, mais je 
conserve une activité ».  

b. Le conseil du recourant a relevé qu'en page 2 du rapport du 28 février 2019, la 
Dresse E______ mentionnait des douleurs à la palpation de tous les points de 
fibromyalgie. Il a indiqué que l'état de santé de celui-ci s’était péjoré depuis 
2015 avec l'apparition d'une fibromyalgie. Il a déposé des pièces 
complémentaires et expliqué, s'agissant du relevé des absences scolaires du fils 
du recourant, qu’il avait pour but de démontrer que celui-ci devait aider ses 
parents sur le plan professionnel et également à la maison et qu'il ne pouvait 

 
 
 

 

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pas se rendre régulièrement à l'école. Il a mentionné un arrêt du Tribunal 
fédéral rendu 10 ans auparavant au sujet de l'épouse du recourant qui abordait 
la problématique spécifique de l'invalidité des gens du voyage.  

c. Le recourant a produit à l’audience : 

- un rapport établi le 28 octobre 2019 par la Dresse E______ indiquant avoir 
revu le recourant qui décrivait une diffusion des douleurs, qui actuellement 
étaient localisées au niveau cervical droit, des épaules, dans la face 
antérieure des membres supérieurs, dans le membre inférieur droit après une 
chute avec entorse du genou, au tendon d'Achille droit et au niveau 
lombaire. Il avait également des céphalées. Les douleurs étaient constantes, 
avec une intensité pouvant atteindre 9/10. Elles limitaient tout effort modéré 
ou répété. Malgré ces douleurs, l’assuré poursuivait son travail. Son 
sommeil était perturbé. La physiothérapie et l'ostéopathie étaient efficaces 
sur le moment. La sophrologie et l'autohypnose l'aidaient beaucoup et les 
médicaments étaient partiellement efficaces. L’assuré décrivait avoir un 
meilleur moral et moins de problèmes financiers. Il était très satisfait du 
suivi psychothérapeutique. Ses scores de qualité de vie entre février 2019 et 
octobre 2019 montraient une diminution des scores de limitation physique, 
ce qui reflétait la diffusion des douleurs, et une nette amélioration du score 
de limitation émotionnelle et de l'humeur. Le status neurologique était tout à 
fait dans la norme ce jour, en particulier du membre inférieur droit. La 
Dresse E______ avait proposé à l’assuré de revoir le Dr N______ pour 
évaluer la pertinence de refaire une imagerie et une infiltration ainsi que lui 
proposer une prise en charge par physiothérapie pour éviter toute limitation 
permanente ; 

- un document du O______du 19 décembre 2019, sur lequel il était demandé 
au recourant de justifier les nombreuses absences de son fils. 

40. Le 27 mai 2020, la chambre de céans a demandé à Axa de lui transmettre la copie 
du rapport d’expertise établi à sa demande ainsi que le rapport de son médecin 
conseil mentionné dans sa décision du 12 juin 2015. 

41. Le 11 juin 2020, Axa a transmis à la chambre de céans : 

a. Une estimation des coûts prévisibles de réparation du véhicule de l’assuré suite à 
son accident fixés à CHF 2’866.86 en lien avec des travaux sur l’arrière du 
véhicule, comprenant notamment la remise en état du hayon et le remplacement du 
pare-choc arrière. 

b. Une analyse d’accident établie le 5 juin 2015 par Ing. P______, analyste 
d’accidents d’Axa, dont il ressort que l’analyse de l’impact indiquait que la vitesse 
de collision relative de la Renault contre la Mercedes était comprise entre 9,2 et 
13,8 km/h. L’expert avait retenu l’hypothèse que les voitures n’avaient pas été 
freinées (si le véhicule percuteur avait freiné constamment pendant la phase de 
contact, sa vitesse de collusion devait être augmentée du produit de la décélération 

 
 
 

 

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par la durée de la collision). La vitesse de collision relative correspondait à la 
vitesse d’impact effective lorsque le véhicule percuté était à l’arrêt. Considérant un 
temps de choc, dans ce cas spécifique, compris entre 0,10 et 0,4 secondes (durée 
établie sur la base de nombreux crash test), il était retenu que la Mercedes avait été 
soumise à une accélération moyenne comprise entre 0,7 et 1,6 g. Autrement dit, 
cette accélération moyenne correspondait environ à 1 à 2 fois la décélération subie 
lors d’un freinage d’urgence lorsqu’on reculait à faible vitesse. Lors d’un choc 
entre « auto-tamponneuses », il était possible d’atteindre des accélérations 
similaires et très souvent bien plus élevées. Par suite de l’impact, la Mercedes 
n’avait pas subi des rotations notoires. Le conducteur du véhicule s’était déplacé 
quelque peu en direction de la partie arrière de la voiture avec un angle d’environ 
0° par rapport à l’axe du véhicule. 

c. Une décision rendue par Axa le 12 juin 2015 indiquant qu’en l’absence de lésion 
objectivable, de traitement médical particulier et compte tenu du peu d’importance 
du choc selon l’analyse accidentologique, elle estimait que les conséquences de cet 
accident n’étaient plus en lien de causalité avec l’événement en question et que 
l’incapacité de travail de l’assuré n’était, à ce titre, plus justifiée. En conséquence, 
Axa mettait fin au versement des indemnités journalières dans le cadre de ce 
sinistre avec effet au 15 juin 2015. 

d. Une décision rendue par Axa le 4 février 2016 résiliant la police d’assurance de 
l’assuré au motif que celui-ci avait répondu faussement aux questions de la 
proposition d’assurance en indiquant ne pas avoir subi un accident ayant eu pour 
conséquence une incapacité de travail partielle ou totale de plus de huit semaines au 
cours des cinq dernières années. Durant l’instruction du dossier, le service médical 
d’Axa avait pu constater que le Dr C______ avait indiqué dans un rapport du 
7 février 2015 que l’assuré avait déjà subi un accident du même type quelques 
années auparavant. Le 25 janvier 2016, le Dr C______ avait précisé que l’assuré 
avait eu un accident le 14 février 2012, au cours duquel il avait fait l’objet d’une 
entorse cervicale qui avait nécessité un traitement médicamenteux et de 
physiothérapie durant 10 mois. Il avait été en incapacité de travail pendant 10 mois 
avant de pouvoir reprendre une activité professionnelle. Axa sollicitait le 
remboursement des indemnités journalières versées. Son service médical relevait 
que les récentes douleurs de l’épaule gauche (bursite sous-acromiale modérée) ne 
pouvaient pas être mises en relation avec l’accident qui l’occupait. S’agissant des 
investigations effectuées au niveau de la colonne cervicale, ces dernières avaient 
permis à son médecin-conseil de déterminer l’existence de troubles dégénératifs 
préexistants et de fixer ainsi un statu quo sine à six mois s’agissant de l’entorse 
cervicale. Quant aux troubles psychiatriques dont l’assuré affirmait souffrir, les 
rapports fournis ne relevaient aucun élément à mettre uniquement en relation avec 
l’accident du 15 septembre 2014. Son médecin-conseil relevait en outre qu’aucune 
investigation n’avait été effectuée s’agissant des troubles de la concentration et des 
acouphènes qui n’étaient pas prouvés. 

 
 
 

 

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e. Une convention de règlement approuvée par l’assuré le 27 avril 2016, par 
laquelle Axa acceptait, à titre purement transactionnel, de renoncer au 
remboursement par l’assuré de la somme de CHF 32’710 70, versée à titre 
d’indemnité journalière. L’assuré reconnaissait avoir été complètement et 
définitivement indemnisé et qu’il n’avait plus aucune prétention passée ou future à 
faire valoir auprès d’Axa pour le même sinistre. 

f. Un rapport établi le 10 juin 2015 par le docteur Q______, chirurgie orthopédique 
FMH, médecin-conseil d’Axa, indiquant que l’assuré avait annoncé un accident de 
la voie publique le 15 septembre 2014, lors duquel il avait été victime d’un petit 
choc par l’arrière en conduisant un véhicule. Il aurait fait une entorse cervicale ainsi 
qu’un traumatisme crânien mineur. Il avait été évalué, selon la fiche documentaire 
avec un dossier provisoire, selon la classification de la Québec task force (QTF). 
Une expertise accidentologique montrait un delta-v de la Mercedes entre 3,5 et 5,7 
km/h, donc une vitesse minime. D’ailleurs, les dégâts ne concernaient que le 
parechoc et pouvaient également être considérés comme minimes actuellement, le 
patient, d’après le dernier certificat du 7 février 2015, se plaignait toujours de 
nombreux symptômes très invalidants, de cervico-brachialgies, d’acouphènes, de 
douleurs cervicales aiguës, de céphalées chroniques, de nausées et de troubles de la 
concentration. Il était toujours en arrêt travail à 80%. On s’expliquait mal la durée 
de la symptomatologie douloureuse et surtout l’ampleur des affections décrites dans 
le certificat médical, si l’on considérait les circonstances de l’accident et le rapport 
d’accident avec le calcul des vitesses relatives ainsi que les images des voitures 
impliquées. On pouvait donc établir que les conséquences de cet accident devaient 
être limitées et que les troubles actuels, s’ils étaient réels, ne correspondaient plus à 
ces mini traumatismes. La proposition était donc de suspendre les prestations, mais 
en cas de recours, de prévoir une expertise neurologique. 

g. Un rapport établi le 24 décembre 2015 par le Dr Q______, faisant suite à son 
avis du 10 juin 2015 et au recours de l’assuré, qui avait bénéficié de divers examens 
complémentaires. Au niveau de son épaule gauche, dont on avait une mention 
récente de douleurs, celle-ci n’était pas mentionnée dans les documents précédents, 
ni dans l’annonce de l’accident. On retrouvait cette notion d’épaule gauche 
uniquement dans le rapport des HUG du 13 juillet 2015. Une bursite sous-
acromiale modérée avait été mise en évidence lors d’une échographie effectuée le 
27 juillet 2015 et le patient avait bénéficié d’une infiltration à ce niveau. Il n’y avait 
pas d’autres lésions au niveau de la coiffe des rotateurs. Il fallait noter qu’il 
s’agissait de l’épaule gauche et que dans la description du traumatisme, le patient 
était plutôt positionné du côté droit. On s’imaginait donc mal un choc au niveau de 
cette épaule gauche et l’apparition de cette bursite n’était pas compatible avec un 
accident, voir avec l’accident incriminé. L’assuré avait bénéficié d’une IRM de la 
colonne cervicale le 14 octobre 2015 dont les conclusions étaient des signes discrets 
de discopathie étagée de C2 à C3 et de C6 à C7, d’ailleurs en légère progression par 
rapport à l’IRM effectuée en mai 2012. Il n’y avait pas de hernie discale, ni de 

 
 
 

 

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rétrécissement canalaire mis en évidence. Là encore, on pouvait admettre une 
entorse de la colonne cervicale lors du dernier traumatisme, mais il existait des 
troubles dégénératifs préexistants, qui avait d’ailleurs progressé de manière 
naturelle et on pouvait donc établir, en ce qui concernait la colonne cervicale, un 
statu quo sine à six mois. En outre, l’assuré avait également bénéficié d’un examen 
psychiatrique dont le diagnostic final était un trouble de l’adaptation, réaction 
mixte, anxieuse et dépressive prolongée. Dans le rapport fourni, il n’y avait pas 
véritablement d’éléments à mettre uniquement en relation avec le traumatisme. Par 
ailleurs, le médecin notait que l’assuré souffrait de douleurs constantes et de 
céphalées, associées à des acouphènes et à des troubles de la concentration et qu’on 
ne retrouvait aucune investigation concernant ces troubles de la concentration et ses 
acouphènes qui n’étaient en tout cas pour l’instant pas prouvés. 

42. Par courrier du 12 août 2020, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire psychiatrique et 
rhumatologique et leur a communiqué le nom des experts pressentis, ainsi que les 
questions qu’elle avait l’intention de leur poser, en leur impartissant un délai pour 
faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions 
posées. 

43. Par écriture du 24 août 2020, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il n’avait 
pas de motif de récusation formel ou matériel à faire valoir à l’encontre des experts 
pressentis. En ce qui concernait les questions libellées dans le projet de mission 
d’expertise, le SMR sollicitait dans son avis du 24 août 2020 annexé que les experts 
évaluent également « la compliance médicamenteuse de l’assuré par dosage 
sanguin des médicaments que prend l’assuré, tant psychotropes qu’antalgiques ».  

44. Par téléphone du 21 septembre 2020, le recourant a informé la chambre de céans ne 
pas avoir de motif de récusation à faire valoir contre les experts désignés.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance invalidité 
suite à son accident du 15 septembre 2014. 

4. a. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier, le recourant se 
plaint d'une violation de son droit d'être entendu, au motif que la motivation de la 
décision attaquée était insuffisante.  

b. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (consacré par l'art. 29 al. 2 Cst.) 
le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon 
escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté. La motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 p. 564 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016).  

c. En l’espèce, la motivation de l'arrêt attaqué est certes très succinte, mais elle 
permet de comprendre pour quelles raisons l’intimé a rejeté la demande de 
prestation du recourant, à savoir que la condition d’une incapacité de travail d’au 
moins 40% durant une année de l’art. 28 al. 1 let. b et c n’était pas réalisée, étant 
relevé que l’intimé avait annexé les dispositions légales applicables à sa décision. 
Le grief de la violation du droit d’être entendu doit en conséquence être écarté. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

7. Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

Il faut examiner, en premier lieu, le degré de gravité inhérent au diagnostic du 
syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte essentielle doit concerner une 
douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse selon la 
définition de l’Organisation mondiale de la santé. Dans ce contexte, il faut tenir 
compte des critères d'exclusion, à savoir des limitations liées à l’exercice d’une 
activité résultant d’une exagération des symptômes ou d’une constellation 
semblable, telle qu’une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que les 
plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact. 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

 
 
 

 

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Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après plusieurs 
années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que les 
mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

Pour déterminer les ressources de l’assuré, il convient d'établir s'il y a des 
comorbidités psychiatriques et somatiques. Un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme peut être considéré comme une comorbidité psychiatrique. 

La structure de la personnalité de l’assuré constitue un indicateur pour évaluer ses 
ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes classiques des diagnostics 
de la personnalité, mais également des capacités inhérentes à la personnalité, qui 
permettent de tirer des conclusions sur la capacité de travail (notamment la 
conscience de soi et de l’autre, l'examen de la réalité et la formation du jugement, le 
contrôle des affects et des impulsions ainsi que l’intentionnalité.  

Il faut prendre en compte les effets de l'environnement social. L’incapacité de 
travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-culturels. Pour 
l'évaluation des ressources de l'assuré, il faut tenir compte de celles qu'il peut tirer 
de son environnement, notamment du soutien dont il bénéficie éventuellement dans 
son réseau social. 

Il convient encore d'examiner si les limitations sont uniformes dans tous les 
domaines de la vie et d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et 
après la survenance de l’atteinte à la santé. 

La souffrance doit se traduire par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Il 
ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes souffrances, lorsque le refus ou 
la mauvaise acceptation d’une thérapie recommandée et exigible doivent être 
attribués à une incapacité de l’assuré de reconnaître sa maladie. Le comportement 
de la personne assuré dans le cadre de la réadaptation professionnelle, notamment 
ses propres efforts de réadaptation, doivent également être pris en compte. 

8. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a également lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée à l’aide des indicateurs précités (ATF 141 V 281; ATF 143 V 
409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne 
peuvent en principe être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la 
base de critères objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

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consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l’espèce, la décision de l’intimé se fonde sur une expertise effectuée par des 
experts de la PMU. Bien que celle-ci réponde à la plupart des réquisits pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, il faut constater que, comme l’a relevé le 
recourant, elle n’est pas fondée sur un dossier complet, dès lors que plusieurs 
rapports médicaux n’ont pas été mentionnés dans le résumé du dossier. Ces pièces 
étaient importantes, puisqu’elles concernaient, notamment, la période pendant 
laquelle les experts ont retenu un retour à une capacité de travail totale, à savoir le 
15 juin 2015, sans explication sur la façon dont ils avaient déterminé cette date. Les 
experts se sont apparemment fondés sur la date retenue par Axa, dès lors qu’ils ont 
mentionné, au début de leur rapport que le 2 juin 2016, celle-ci avait cessé de payer 
les indemnités journalières à l’assuré le 15 juin 2015, après « expertise d’accident 
par un ingénieur analyste et examen des pièces médicales qui ne démontraient 
aucune lésion objective » et qu’elle avait estimé que les conséquences de l’accident 
n’étaient plus en lien de causalité avec l’événement et que l’incapacité de travail 
n’était plus justifiée.  

 
 
 

 

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Les experts se sont fondés sur la décision du 12 juin 2015 d’Axa qu’ils ont 
résumée, mais ils n’ont pas eu accès aux rapports cités dans cette décision, en 
particulier celui du médecin-conseil d’Axa et le rapport d’expertise d'accident fait 
par son ingénieur-analyste, qui ne figuraient pas au dossier qui leur avait été 
transmis par l’intimé. 

Les experts se sont ainsi référés à une date fixée dans un rapport d’expertise qui 
n’était pas au dossier, sans discuter la date retenue par l’assurance-accidents 
complémentaire, alors qu’à teneur des rapports médicaux au dossier, il n’apparaît 
pas que l’état du recourant s’était amélioré dès le 15 juin 2015.  

En effet, dans son rapport du 13 juillet 2015, la Dresse E______ faisait état des 
plaintes du recourant qui n’apparaissaient pas compatibles avec une pleine capacité 
de travail. Celui-ci décrivait des douleurs constantes d’une intensité variant dans les 
meilleurs moments à 5/10 et lors des épisodes de blocage à 10/10. Même s’il 
conservait une certaine activité, puisqu’il s’occupait de ses enfants, bricolait une 
peu et se rendait à des rendez-vous professionnels, il devait s’allonger en début 
d’après-midi avant de retravailler, mais de façon inconstante. S’il avait assuré 
l’exposition de son stand au marché aux puces de Plainpalais, ce qu’il ne pouvait 
pas faire actuellement plus qu’une demi-journée, le jour d’après, il ne pouvait pas 
être actif.  

Bien que la Dresse E______ ne se soit pas prononcée sur la capacité de travail du 
recourant, la teneur de son rapport ne confirme pas qu’il était pleinement capable de 
travailler à cette date, ce d’autant plus qu’elle proposait d’augmenter la prégabaline 
(Lyrica). Son rapport ne confirme pas non plus que les douleurs n’avaient pas de 
cause objective, puisqu’elle relevait que le recourant souffrait de céphalées et de 
cervicalgies à la suite de deux entorses cervicales avec une possible composante 
neurogène, et d’un état anxio-dépressif, précisant que des troubles cognitifs et de 
l’humeur pouvaient compliquer les suites d’une entorse cervicale. Son appréciation 
confirme celle du Dr C______, qui avait indiqué, le 28 janvier 2015, que dans le 
cas d’un second épisode d'entorse cervicale, il était connu que la récupération était 
très lente et pouvait laisser des séquelles de douleurs et une impotence fonctionnelle 
plus ou moins importantes. 

Le 21 août 2015, le Dr C______ a retenu que l’assuré souffrait toujours de 
céphalées, cervicalgie, dorsalgies et omalgies à gauche, associées à des acouphènes 
et des troubles de la concentration, qui l’empêchaient d'assurer son activité 
professionnelle et le handicapaient dans tous les gestes de sa vie courante, avec une 
incapacité de travail de 80%.  

Selon un rapport du 5 octobre 2015 du Centre de la douleur, le 29 septembre 2015, 
une échographie de l'épaule gauche du recourant avait montré une bursite et de 
l’arthrose, ce qui indiquait la présence d’une cause, au moins partielle, somatique 
aux douleurs du recourant. Le rapport attestait également du fait que les douleurs 
étaient parfois intenables et qu’une infiltration avait été faite le 2 octobre 2015. 

 
 
 

 

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Malgré l’augmentation de la prégabaline (Lyrica), l’atténuation des douleurs n’était 
pas durable. Le recourant avait fait part d’un épuisement non seulement physique 
mais également psychique avec une irritabilité qu'il avait de la peine à contrôler. 

Selon un rapport établi le 23 novembre 2015 par la Dresse F______, malgré un 
traitement médicamenteux important, il n'y avait que peu d'amélioration et l’assuré 
développait progressivement un épuisement physique et psychique avec irritabilité 
qu'il avait de la peine à contrôler. Elle posait le diagnostic de trouble de 
l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.22) et proposait 
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré avec un traitement 
médicamenteux de Lyrica 300 mg/j, et Temesta Expidet 1 mg/j au coucher et 1 mg 
en réserve et une approche psychothérapeutique, à raison d'une séance par semaine 
visant l'état anxio-dépressif et l'estime de soi. 

Dans son rapport du 26 avril 2016, la Dresse F______ estimait que l’assuré était en 
mesure d’effectuer son activité, qui était d’environ 20 à 30%, ce qui ne confirmait 
pas une capacité de travail de 100%, et que son rendement était réduit sur le plan 
psychiatrique, en raison des troubles de la concentration, de l’irritabilité et de 
l’anxiété en lien avec les douleurs constantes, des céphalées et des acouphènes.  

Selon le rapport établi par le Dr C______ le 4 mai 2016, l’état dépressif du 
recourant s’était aggravé avec l’apparition d’idées de mort persistantes, qui avait 
nécessité la réintroduction, en février 2016, d’un traitement antidépresseur de 
Cipralex 10 mg, puis une amélioration graduelle, mais partielle, de la thymie. 
Depuis le 15 septembre 2014, le patient était limité par ses symptômes douloureux 
dans toutes les activités physiques et il était également limité dans la concentration, 
la capacité d’adaptation et la résistance.  

Selon un rapport établi le 25 octobre 2016 par la Dresse E______, l’assuré avait été 
revu en consultation et décrivait peu de changements depuis la dernière 
consultation. Les douleurs étaient nettement aggravées par la tension musculaire et 
psychique. Toutes les approches qui diminuaient les tensions musculaires telles que 
la physiothérapie, les massages, l’ostéopathie et la sophrologie le soulageaient 
partiellement. Dernièrement, il avait présenté un épisode de cervicalgies intenses 
associées à des céphalées et des nausées qui avaient persisté tout un dimanche et 
n’avaient pas répondu aux antalgiques. Les douleurs étaient alors trop intenses pour 
lui permettre de faire une séance de relaxation.  

Selon un rapport établi par la Dresse F______ le 12 décembre 2016, l’état de santé 
de l’assuré était resté stationnaire et sa capacité de travail était de 20% maximum 
dans le poste occupé en tant que brocanteur.  

En conclusion, l’expertise de la PMU, qui est fondée sur un dossier incomplet et 
insuffisamment motivée, ne peut dès lors se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Ses conclusions sont en outre contredites par les rapports des médecins 
traitants du recourant. Au vu, des rapports précités, il apparait en effet possible que 
le recourant souffrait encore d’une atteinte à santé invalidante au-delà du 15 juin 

 
 
 

 

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2016. Il se justifie en conséquence de faire procéder à une nouvelle expertise 
rhumatologique et psychiatrique. 

14. Il sera donné suite à la demande de question complémentaire de l’OAI.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Monsieur A______. 

2. Commet à ces fins le docteur R______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et le professeur S______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

Expertise psychiatrique : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré ;  

c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 

 
 
 

 

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9. Dans quelle mesure des atteintes diagnostiquées ont-elles limité les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien depuis le 15 septembre 
2014 ? 

10. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

11. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

12. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

13. L’assuré a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

14. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

15. Veuillez évaluer la compliance médicamenteuse de l’assuré par dosage 
sanguin des médicaments qu’il prend, tant psychotropes qu’antalgiques. 

16. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

17. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

18. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) 
sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes 
d’adaptation ? Motiver votre position.  

19. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-elle ?  

20. Quel est le contexte social ? L’assuré peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

21. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ?  

22. Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 

23. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 

 
 
 

 

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d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

24. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

25. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

26. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

27. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, indiquer depuis quand une telle activité est 
exigible et comment elle a évolué dans le temps. 

28. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà 
incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-
elle en sus ? 

29. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

30. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions consensuelle et individuelles 
des experts de la PMU (rapport du 14 août 2018)? Indiquer pour quelles 
raisons leurs avis sont confirmés ou écartés. 

b) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr C______ sur la 
capacité de travail du recourant (rapports des 21 août 2015 et 4 mai 
2016) ?  

c) Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse F______ sur la 
capacité de travail du recourant (rapports des 26 avril et 12 décembre 
2016) ? 

31. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 

32. Formuler un pronostic global. 

33. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

 
 
 

 

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3. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec l’expert 
rhumatologue s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

4. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

 

Expertise rhumatologique : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré ; 

c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 

9. Dans quelle mesure des atteintes diagnostiquées ont elles limité les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien depuis le 15 septembre 
2014 ? 

10. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 

 
 
 

 

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comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

11. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

12. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

13. L’assuré a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

14. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

15. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

16. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 

17. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  
b) dans une activité adaptée. 

18. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

19. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité ada