# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 269f9e1f-b006-5fde-819e-276367d407d4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2017 D-7548/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7548-2014_2017-09-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  
T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-7548/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 1 7   

 

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Emilia Antonioni, Bendicht Tellenbach, juges, 

Christian Dubois, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

B._______, née le (…), 

C._______, née le (…),  

Syrie, 

représentés par (…), 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 27 novembre 2014 / N (…). 

 

 

 

D-7548/2014 

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Faits : 

A.  

En dates des 16 et 18 février 2014, A._______ et son épouse B._______, 

respectivement leur fille C._______, ressortissants syriens de confession 

musulmane sunnite, ont demandé l’asile en Suisse. Entendus chacun 

sommairement, les 21 et 25 février 2014, ainsi que sur leurs motifs d’asile, 

en date du 11 mars 2014, ils ont en substance exposé ce qui suit : 

B._______ et C._______ ont dit être nées et avoir vécu à D._______, 

village sis dans la province d’Idlib. A._______ a, de son côté, indiqué être 

né à Homs et avoir habité à Damas jusqu’en (…), pour habiter 

ultérieurement à D._______, avec son épouse B._______. A l’appui de 

leurs motifs d’asile, les intéressés ont déclaré que l’armée syrienne avait 

encerclé leur village au début de l’année (…) et occupé le restaurant de 

A._______, proche (…) de la maison des intéressés, suite à une 

embuscade menée aux alentours de cet établissement, par des partisans 

de l’Armée syrienne libre (ASL), contre des agents des services de sécurité 

syriens. Les militaires auraient en outre fouillé à trois reprises les 

habitations de D._______ dont celle des requérants. Lors de la deuxième 

perquisition militaire du village, E._______ et F._______, deux cousins de 

l’épouse de G._______, frère de B._______, auraient été fusillés. Dès le 

début de la guerre, C._______ aurait cessé de fréquenter l’école et 

B._______ n’aurait plus pu se rendre chez le médecin. A partir du (…) 

2012, l’approvisionnement en eau, en électricité, en pain, et en essence à 

D._______ aurait également été interrompu. En (…) 2013, une femme et 

ses quatre enfants auraient même été assassinés à coups de (…), à (…) 

du domicile des intéressés.  

Le (…) 2013, ces derniers auraient finalement quitté leur village 

en soudoyant les militaires des postes de contrôle environnants et seraient 

parvenus à Beyrouth après avoir transité par Lattaquié, Tartous, Homs, 

Palmyre, Damas, le poste-frontière libanais de Masnaa, puis la ville de 

Chtaura. En date du (…) 2014, les requérants, munis de leurs visa d’entrée 

en Suisse obtenus (…) jours auparavant, ont gagné le Caire à partir de 

l’aéroport de Beyrouth pour arriver le même jour à Genève. B._______, 

C._______, et A._______ ont produit leurs passeports syriens originaux, 

utilisés pendant leur voyage, et tous délivrés à (…), le (…) 2012, 

respectivement, le (…) 2013.  

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Les prénommés ont affirmé qu’un cousin paternel de A._______ avait été 

arrêté, que deux frères de B._______, dénommés H._______ et 

I._______, avaient rompu avec le régime du président Assad, 

et qu’un cousin maternel de C._______ avait déserté. Ils ont précisé que 

les trois dernières personnes citées étaient toujours recherchées par les 

autorités syriennes et que les soldats leur avaient volé plusieurs objets 

d’une valeur totale de (…) livres syriennes pendant la première perquisition 

de D._______ par l’armée. Ils ont dit craindre des persécutions de l’Etat 

syrien à cause de leurs quatre proches susmentionnés, mais également 

en raison du dépôt de leur demande d’asile en Suisse, considérée, selon 

eux, comme un acte hostile par le régime du président Bachar Al Assad.  

B.  

Par décision du 27 novembre 2014, notifiée le surlendemain, l'ODM (ci-

après, le SEM) a dénié la qualité de réfugié à A._______, B._______, 

et C._______, leur a refusé l'asile et a ordonné leur renvoi, tout en les 

admettant provisoirement en Suisse, motif pris du caractère non 

raisonnablement exigible de l’exécution de la mesure précitée au vu des 

conditions d’insécurité régnant en Syrie. Dit Secrétariat d’Etat a observé 

que les prénommés n’avaient présenté aucun élément de nature à faire 

croire aux autorités syriennes qu’ils avaient soutenu H._______ et 

I._______ ou les avaient aidés à échapper à d’éventuelles poursuites 

engagées contre eux. Dans le même sens, l’autorité inférieure a fait 

remarquer que le dossier ne contenait aucun indice concret démontrant 

que les requérants pourraient être inquiétés en raison de la désertion du 

cousin de C._______. Elle a par ailleurs relevé que les intéressés n’avaient 

pas exercé d’activités politiques et qu’ils n’avaient, plus généralement, 

jamais attiré défavorablement l’attention des forces de sécurité syriennes 

qui ne les avaient en particulier jamais interrogés sur leurs proches. 

Rappelant que les seuls préjudices liés à la guerre ou aux violences 

généralisées n’étaient pas pertinents en matière d’asile, le SEM en a 

conclu que les requérants ne pouvaient se prévaloir d’une crainte fondée 

de persécutions ciblées sous l’angle de l’art. 3 LAsi.   

C.  

Par recours du 29 décembre 2014, A._______, B._______ et C._______ 

ont conclu à l'annulation de la décision du SEM du 27 novembre 2014, ainsi 

qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Ils ont 

requis la désignation de leur mandataire comme défenseur d’office et la 

dispense du paiement des frais et de l’avance des frais de procédure. 

Reprochant au SEM d’avoir uniquement pris en considération la précarité 

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de leurs conditions de vie pour justifier son refus d’asile, les prénommés 

ont au contraire estimé avoir été des victimes directes de l’Etat syrien, dès 

lors que leur domicile avait été fouillé, que plusieurs de leurs biens y 

avaient été volés, et que le restaurant de A._______, mais aussi leur 

propre maison (après leur fuite), avaient été réquisitionnés par l’armée 

syrienne pour être transformés en bases militaires. Ils ont expliqué 

l’absence d’interrogatoires officiels concernant leurs frères respectifs par le 

chaos régnant alors en Syrie et ont ajouté qu’après leur départ, 

des militaires syriens avaient demandé à plusieurs reprises à la mère de 

B._______ où étaient ses proches. Dans ces circonstances, les recourants 

ont fait valoir que le risque d’être victimes de persécutions ciblées de la 

part des autorités syriennes et non la mauvaise situation générale dans 

leur pays d’origine représentait bien le motif principal de leur expatriation.   

D.  

Par décision incidente du 14 janvier 2015, le juge instructeur a rejeté la 

demande d'assistance judiciaire totale du 29 décembre 2014 et a imparti 

aux recourants un délai jusqu'au 29 janvier 2015 pour verser le montant de 

600 francs, en garantie des frais de procédure.  

E.  

En date du 29 janvier 2015, l'avance requise a été acquittée. 

F.  

Dans sa réponse du 6 mars 2014, transmise pour information seulement 

aux intéressés, le SEM a déclaré que le recours ne contenait aucun 

élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point 

de vue.  

G.  

Les autres faits de la cause seront abordés en tant que de besoin dans les 

considérants juridiques qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le 

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SEM en matière d'asile (cf. art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. 

Le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours. 

Il statue in casu de manière définitive, en l’absence de demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. 

art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 

173.110]). 

1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 

particulières de la LTAF ou de la LAsi (cf. art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 

délai prescrits par la loi, leur recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA, 

resp. 108 al. 1 LAsi). 

1.4 En matière d’asile (cf. art. 106 al. 1 LAsi), le Tribunal examine les motifs 

de recours tirés de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 

excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un 

établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b).  

2.  

le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). 

Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 

pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées 

d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 p. 828 et jurisp. cit.) 

ainsi que des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi invoqués par 

les recourants, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 

(voir Jurisprudence et informations de l'ancienne Commission suisse de 

recours en matière d’asile [JICRA] 1995 no 5 consid. 6a p. 43 s. [et réf. 

cit.], qui est toujours d'actualité : cf. p. ex. ATAF 2012/21 susvisé). 

Le Tribunal constate les faits et applique d'office le droit fédéral (cf. art. 106 

al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre 

motif que ceux invoqués par les recourants ou le rejeter en retenant une 

argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (voir à 

ce propos ATAF 2014/24 consid. 2.2 p. 348 s.; ATAF 2010/54 consid. 7.1 

p. 796 et ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.). 

 

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3.  

3.1  La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément 

aux dispositions de la présente loi (cf. art. 2 al. 1 LAsi). Sont des réfugiés 

les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière 

résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre 

de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur 

appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques 

(cf. art. 3 al. 1 LAsi et ATAF 2007/31 consid. 5.2). Sont notamment 

considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 

l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 1ère phr. 

LAsi et jurisprudence précitée).  

3.2 Les motifs de fuite résultant d'un état de guerre ou de violence 

généralisée, auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, 

en tant que tels, déterminants en matière d'asile, dans la mesure où ils ne 

sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des 

motifs énoncés exhaustivement à l'art. 3 LAsi (ATAF 2011/51 consid. 7.1, 

ATAF 2008/12 consid. 7 et JICRA 1998 n°17 consid. 4c, bb). 

3.3  

3.3.1 La crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à  

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans 

un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1    p. 996 

et réf. cit.). 

3.3.2 Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant 

plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été 

victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte 

subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.               Sur 

le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui 

peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon 

une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne 

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suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 

qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (ibid. p. 996 

s.). 

4.  

4.1 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 

LAsi). 

4.2  

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérants est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérants 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que 

les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérants 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

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qui l'emportent (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2012/5 consid. 

2.2 p. 43 s. et réf. cit.).  

5.  

5.1 En l'espèce, les intéressés ont dit n’avoir jamais été actifs 

politiquement ni n’avoir été inquiétés par des tiers ou par les autorités 

politiques, militaires ou judiciaires syriennes avant le début de la guerre 

civile syrienne (cf. p. 8, ch. 7.02 des pv d’audition sommaire respectifs de 

B._______ et de A._______). B._______, ainsi que sa fille C._______, ont 

par ailleurs toujours vécu à D._______ où A._______ s’est établi dès (…) 

pour y ouvrir le restaurant (…), très connu dans la région (cf. pv d’audition 

sommaire du prénommé, p. 5, ch. 2.02). Malgré pareille notoriété et leur 

déjà longue présence à D._______, les recourants ne semblent toutefois 

pas avoir été objets de mesures ciblées de la part des organes de l’Etat 

syriens après l’embuscade des partisans de l’ALS intervenue à proximité 

de cet établissement (cf. let. A supra), hormis la saisie de ce dernier 

par l’armée syrienne, apparemment surtout motivée par la volonté des 

militaires d’empêcher les partisans de l’opposition syrienne de se servir de 

ce restaurant pour harceler à nouveau les forces gouvernementales. 

Les intéressés ne semblent de surcroît pas avoir été arrêtés ou même 

interrogés notamment sur leurs proches lorsque les soldats ont fouillé à 

trois reprises D._______, ce qui permet de déduire que ces perquisitions 

conduites auprès de l’ensemble des habitations du village visaient 

principalement à détecter et prévenir toute implantation rebelle dans ce 

lieu, déclaré zone militaire par l’armée (cf. pv d’audition sommaire de 

A._______, p. 4, rép. à la quest. no 19, respectivement de C._______, p. 

7, ch. 7.02 : « Pour quelle raison l’armée s’est-elle introduite chez vous ? 

Ella a fouillé complètement la maison. Tout le village a été fouillé. »). 

L’armée syrienne n’a au demeurant réquisitionné la demeure des 

intéressés qu’après leur départ de D._______ (cf. p. ex. mémoire du 29 

décembre 2014, p. 3 : « … De surcroît, constatant que les maisons étaient 

vides. »).  

Cela étant, la déclaration faite au stade du recours (cf. ibidem, p. 3), selon 

laquelle des militaires se seraient rendus à plusieurs reprises chez la mère 

de B._______ habitant un autre quartier de D._______ pour lui demander 

des renseignements sur ses proches, ne cadre pas avec les indications 

données par la prénommée sur sa parenté en audition sommaire du 25 

février 2014 (cf. pv, p. 5, ch. 3.01 : « Meine Mutter lebt hier in der 

Schweiz. »). Cet élément substantiel d’invraisemblance fait à tout le moins 

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planer de sérieux doutes au sujet des demandes de renseignements 

alléguées de l’armée syrienne sur les proches de la recourante après 

l’expatriation de cette dernière.  

5.2  L’examen des passeports de B._______ et de C._______, émis en 

(…) 2012 (cf. let. A supra), soit plus de (…) après le début de la guerre 

civile syrienne, révèle ensuite que ces dernières ont franchi la frontière 

jordanienne, en dates des (…) et (…) 2012, et qu’elles ont séjourné durant 

(…) jours dans le royaume d’Arabie saoudite (Kingdom of Saudi Arabia ; 

KSA), grâce à un visa d’entrée d’une durée de validité de (…) jours, délivré, 

le (…), par la section consulaire de l’Ambassade d’Arabie saoudite à 

Beyrouth. Ces voyages en Jordanie et en Arabie Saoudite, sinon 

aussi l’éventuel aller-retour des prénommées à Beyrouth en vue d’y 

recevoir leurs visas d’entrée saoudiens, ne semblent pas avoir entraîné de 

réaction hostile des autorités syriennes contre les recourants, notamment 

lors des contrôles de sécurité subis pendant leur voyage vers le Liban (cf. 

infra). A._______ a, pour sa part, obtenu sans difficulté apparente son 

propre passeport au mois de (…) 2013 et les intéressés ont quitté 

légalement la Syrie (cf. pv d’audition sommaire du prénommé, p. 5, 

ch. 2.05, resp. pv d’audition de B._______ du 11 mars 2014, p. 4, rép. à la 

quest. no 15) au mois de (…) en franchissant sans anicroche les multiples 

postes de contrôle inévitablement rencontrés durant leur voyage à travers 

leur pays en guerre, dont le plus rigoureux, opéré par la quatrième division 

blindée d’élite du général-major Maher Al-Assad, frère du chef de l’Etat 

syrien, qui tient l’axe stratégique vital Damas-Masnaa (cf. édition du 27 

juillet 2017 de l’hebdomadaire « Valeurs actuelles », p. 32).  

5.3 Enfin, les recourants n’ont pas apporté de preuve ou de faisceau 

d'indices concrets et convergents établissant ou rendant hautement 

probable que leurs nombreux proches restés dans les zones tenues par le 

gouvernement syrien, comme la capitale Damas (voir à ce propos 

les pages. 5 s. [ch. 3.01] respectives de leurs trois procès-verbaux 

d’audition sommaire, des 21 et 25 février 2014), aient, à ce jour, été 

personnellement victimes de préjudices des autorités syriennes, à cause 

du départ des intéressés en Suisse, de l’arrestation d’un cousin paternel 

de A._______, des recherches dirigées contre leurs trois autres proches 

(cf. let. A supra), ou, plus globalement, en raison des liens de famille des 

recourants avec des opposants notoires du régime syrien, tels qu’invoqués 

dans leur mémoire du 29 décembre 2014 (cf. p. 2, avant dernier parag.).  

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5.4 Dans ces conditions, le Tribunal n’estime pas vraisemblable, d’un point 

de vue objectif déjà (cf. consid. 4, resp. 3.3.1 supra), que les  désertion et 

arrestation alléguées d’un cousin maternel de C._______, respectivement 

d’un cousin paternel de A._______ (cf. pv d’audition sommaire de 

B._______, p. 7, ch, 7.03), la rupture de I._______ et de H._______ avec 

le régime syrien (cf. pv d’audition de A._______ du 11 mars 2014, p. 3, rép. 

à la quest. no 12, et décision du SEM du 27 novembre 2014, consid. I, ch. 

2), ainsi que les mesures prises en 2012 par l’Etat syrien contre trois 

proches de J._______, belle-sœur de B._______ (cf. décision du SEM du 

29 août 2014 en l’affaire N […]), aient été – ou soient aujourd’hui encore – 

de nature à déclencher des persécutions ciblées (cf. consid. 3.2 supra) 

à titre direct ou réfléchi (voir à ce propos ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 

s. et jurisp. cit.) de la part du régime syrien contre les recourants. 

En pareille hypothèse, ces derniers auraient été questionnés ou même 

arrêtés bien avant leur départ au Liban et n’auraient jamais pu obtenir leurs 

passeports originaux syriens et quitter légalement la Syrie dans les 

circonstances décrites à l’appui de leur demande d’asile (cf. let. A et 

consid. 5.2 supra). A cet égard, le Tribunal ne saurait être convaincu par la 

tentative des intéressés d’expliquer l’absence d’interrogatoires officiels au 

sujet de leurs proches par le chaos régnant en Syrie avant leur départ 

(cf. mémoire du 29 décembre 2014, p. 3). 

5.5 L’on ne saurait non plus admettre l’argument des recourants, 

selon lequel le dépôt d’une demande d’asile en Suisse constituerait en soi 

un motif de persécution (cf. ibidem). En effet, comme déjà relevé plus haut, 

les intéressés n’ont jamais exercé d’activités politiques ni n’ont attiré 

défavorablement sur eux l’attention des organes de l’Etat syriens. Ils ont en 

outre obtenu sans difficulté apparente leurs passeports syriens et quitté 

ensuite légalement leur pays d’origine avec ces documents plus de (…) 

ans et (…) après l’éclatement de la guerre civile en franchissant 

notamment tous les postes de contrôles de l’armée et/ou des services de 

sécurité syriens. Par ailleurs, les recourants n’appartiennent pas à des 

catégories de personnes plus exposées à d’éventuelles persécutions, 

telles que les Kurdes, les Palestiniens, les réfractaires, ou les déserteurs 

(sur l’ensemble de ces questions, voir p. ex. le rapport du Haut-

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés du mois de février 2017 

intitulé « Illegal exit from Syria and related issues for determining the 

international protection needs of asylum-seekers from Syria »). Le fait que 

le village de D._______, où les intéressés ont vécu jusqu’à leur départ soit 

entre-temps tombé aux mains de l’opposition, ne représente pas à lui seul 

une raison suffisante de penser que les autorités syriennes s’en 

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prendraient à eux (cf. rapport précité), en l’absence d’indices concrets 

plaidant en ce sens, comme par exemple d’éventuelles mesures visant les 

parents ainsi que les deux frères de A._______ qui ont eux aussi vécu 

longtemps à D._______ (cf. pv d’audition sommaire du prénommé, p. 5, 

ch. 3.01).  

5.6 Les recourants ne peuvent davantage se prévaloir d’une crainte fondée 

de persécutions ciblées de la part des membres de l’Etat islamique (EI) ou 

du mouvement Hayat Tahrir-al-Sham (HTS), branche syrienne d’Al-Qaida, 

qu’ils n’ont jamais combattu ou même critiqué de quelque manière que ce 

soit. En tout état de cause, les dernières poches de résistance de l’EI 

encore actives dans l’est de la Syrie et notamment à Deir Ezzor sont en 

voie d’être anéanties par l’armée syrienne et ses alliés russes, secondés 

par la coalition internationale animée par les Etats-Unis (cf. p. ex. articles 

des quotidiens « Le Monde » et « Neue Zürcher Zeitung des 5, 

respectivement 6 septembre 2017), lesquels élimineront très 

vraisemblablement dans un second temps les partisans de l’HTS 

contrôlant actuellement la province d’Idlib.  

5.7  Vu ce qui  précède, c'est à bon droit que le SEM a dénié aux intéressés 

la qualité de réfugié et qu'il leur a refusé l'asile. La décision querellée doit 

par conséquent être confirmée sur ces deux points.   

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), le renvoi ne peut être prononcé, 

lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou 

d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou 

d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant ici réalisée, 

le Tribunal est légalement tenu de confirmer cette mesure. 

6.3 En l’occurrence, les recourants ont été mis au bénéfice de l'admission 

provisoire selon l’art. 83 al. 1 LEtr en raison du caractère non 

raisonnablement exigible de l'exécution de leur renvoi en Syrie (cf. art. 83 

D-7548/2014 

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al. 4 LEtr et décision du SEM du 27 novembre 2014, consid. III ch. 2, p. 4). 

Il n’y a donc plus lieu d’examiner davantage le caractère exécutable de 

cette mesure, les conditions posées à l’art. 83 al. 2 à 5 LEtr pour l’octroi de 

dite admission étant de nature alternative (cf. p. ex. ATAF 2009/51 consid. 

5.4 p. 748).  

7.   

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être débattu (cf. art. 49 PA et 

ATAF 2014/26 consid. 5 p. 388 ss), n'est pas inopportune. 

En conséquence, le recours doit être rejeté en tous points. 

8.  

Ayant succombé, les recourants doivent prendre les frais de procédure à 

leur charge, conformément à l'art 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

(dispositif : page suivante) 

  

D-7548/2014 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont supportés par les 

recourants et prélevés sur l’avance du même montant, acquittée le 

29 janvier 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM, ainsi 

qu’à l'autorité cantonale compétente. 

 

  Le président du collège : Le greffier : 

 

 

  

 Yanick Felley Christian Dubois 

 

 

Expédition :