# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77a6fc3c-ab83-59ab-bd36-a1b57e3f275f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2017 A/256/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-256-2017_2017-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/256/2017 ATAS/499/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PERLY recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE intimé 

 

 

 

  

 
 
 

 

A/256/2017 

- 2/6 -

 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) le 4 octobre 2016. 

2. Un ordre de marche a fixé son entrée au service militaire quelques jours plus tard, 
le 31 octobre 2016. 

3. Par décision du 20 octobre 2016, l’OCE l’a déclaré inapte au placement, au vu de la 
brièveté du temps disponible avant son départ pour l’armée et l’absence de 
démarches avant et depuis son inscription à l’OCE. 

4. Le 21 octobre 2016, l’assuré s’est opposé à cette décision en arguant en substance 
avoir effectué des recherches d’emploi avant de s’annoncer à l’OCE. 

À l’appui de ses dires, il a produit deux offres spontanées du 24 juillet 2016, auprès 
de Migros et de Denner, une offre spontanée du 29 juillet 2016 en tant qu’agent 
d’entretien, deux autres offres spontanées du 13 août 2016 en tant que déménageur 
et une offre spontanée du 3 septembre 2016 auprès de Coop Pronto. 

5. Par décision du 5 janvier 2017, l’OCE a confirmé celle du 20 octobre 2016. 

L’OCE a rappelé que si l’on fait abstraction des domaines d’activités dans lesquels 
une formation ou une expérience professionnelle ne sont pas requises, un 
employeur est peu enclin, de manière générale, à prendre en considération une offre 
de service de durée limitée lorsqu’il cherche à repourvoir un poste de travail 
durable.  

En l’occurrence, il était établi que l’assuré, qui s’était annoncé le 4 octobre 2016, 
devrait s’absenter dès le 31 octobre 2016 pour plusieurs mois.  

L’OCE a considéré que les recherches d’emploi effectuées par l’intéressé avant sa 
réinscription - au demeurant insuffisantes - ne lui auraient pas permis de trouver un 
emploi temporaire avant son départ le 31 octobre 2016. 

6. Par écriture du 22 janvier 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.  

En substance, il rappelle que le service militaire lui a été imposé et qu’il cotisé au 
chômage dès son premier salaire. 

7. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 21 février 2017, a conclu au 
rejet du recours. 

8. Par écritures des 4 et 19 mars 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

9. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 4 mai 2017. 

Le recourant a reconnu la difficulté à trouver un employeur disposé à l’engager 
pour un mois mais a défendu l’opinion que cela n’aurait pour autant pas été 
totalement exclu, par exemple en passant par une boîte de placement intérimaire.  

 
 
 

 

A/256/2017 

- 3/6 -

A ce propos, il a indiqué être passé chez Adecco en septembre 2016.  

De facto, il n’a effectivement pas trouvé d’emploi durant le mois d’octobre 
litigieux. 

L’intimé a pour sa part allégué que l’assuré n’avait pas tout mis en œuvre pour 
trouver un emploi de courte durée durant le laps de temps disponible : les six 
recherches effectuées durant les mois précédant son annonce étaient clairement 
insuffisantes en termes de quantité. 

Ce à quoi le recourant a rétorqué qu’il avait fait d’autres offres que celles retenues 
par l’intimé dans sa décision. Les offres en question ressortaient clairement du 
formulaire de recherches remis personnellement à sa conseillère en octobre 2016, 
dont il n’avait pas gardé copie.    

Constatant que ledit formulaire ne figurait pas au dossier de l’intimé, la Cour de 
céans, à l’issue de l’audience, a accordé à l’intimé un délai pour procéder à des 
recherches auprès de la conseillère du recourant. 

10. Par courrier du 16 mai 2017, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il n’avait pas 
trouvé trace du formulaire évoqué par le recourant, malgré des recherches auprès de 
sa conseillère et du centre de numérisation.  

11. Invité à produire toute pièce utile, le recourant a transmis à la Cour de céans trois 
courriers d’employeurs potentiels refusant sa candidature spontanée :  

- un de la société « B______ SA » du 5 octobre 2016,  

- un de la société « C______ » du 15 octobre 2016,  

- un de la société « D______ » du 26 octobre 2016. 

Par écriture du 6 juin 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, alléguant que 
lesdits courriers ne permettaient pas d’établir que l’intéressé avait recherché un 
emploi temporaire avant son départ pour le service militaire.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

 
 
 

 

A/256/2017 

- 4/6 -

3. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités de l'assurance-chômage, 
plus particulièrement sur la question de son aptitude au placement durant le mois 
d’octobre 2016. 

4. Un assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de 
conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement 
(cf. art. 8 al. 1 let. f LACI). Selon l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le 
chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et qui est en mesure et en 
droit de le faire.  

L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments.  

Le premier est objectif et consiste en l'existence d'une capacité de travail, c’est-à-
dire l'aptitude physique et mentale à fournir un travail ou, plus précisément, à 
exercer une activité lucrative salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des 
causes inhérentes à sa personne. La notion d'aptitude au placement est donc plus 
large que celle d’aptitude au travail puisqu'une personne capable de travailler n'est 
pas forcément apte au placement ; à l’inverse, en cas d'incapacité totale de travail, 
l’aptitude au placement doit être niée.  

Le second élément est subjectif : l'assuré doit être disposé à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s’il se présente mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et au nombre des employeurs 
potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et les références citées ; 
ATF 115 V 436 ; DTA 1995 p. 57). 

L’assuré qui, au début de son chômage, ne peut se mettre à la disposition du marché 
de l’emploi que pour une période relativement brève parce qu’il a disposé de son 
temps à partir d’une certaine date (par exemple avant un voyage à l’étranger, un 
départ définitif à l’étranger, le service militaire, une formation ou avant de se lancer 
dans une activité indépendante), est en règle générale inapte au placement, ses 
chances d’engagement étant trop minces (Circulaire relative à l’indemnité de 
chômage [IC] édictée par le Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], ch. B 227). Si 
l’assuré est disponible pendant trois mois au moins, il est réputé apte au placement. 
En cas de disponibilité inférieure à trois mois, l’aptitude au placement peut 
exceptionnellement être reconnue à un assuré lorsque, compte tenu de la situation 
du marché du travail et de la souplesse de l’assuré (par exemple s’il est disposé à 
exercer une activité en dehors de sa profession et à accepter des emplois 
temporaires), il a vraisemblablement des chances de trouver un emploi (Circulaire 
IC, ch. B 227).  

Par ailleurs, selon la jurisprudence, l’aptitude au placement doit être admise avec 
beaucoup de retenue lorsqu’un assuré a déjà retrouvé un emploi et qu’en attendant 
de l’occuper, il ne dispose que d’une brève période pour être placé 
(ATF 110 V 208).  

 
 
 

 

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- 5/6 -

À titre d’exemples, le SECO considère qu’un assuré qui n'est disponible que 
pendant deux mois parce qu'il va commencer une école de commerce n'est pas 
réputé apte à être placé, de même qu’un cuisinier disposé à être placé pendant cinq 
semaines seulement parce qu'il envisage de prendre ensuite des vacances 
(Circulaire IC, ch. B 228).  

5. En l’espèce, il apparaît que le recourant, au moment de son inscription au chômage, 
ne disposait que d’un mois disponible avant son service militaire.  

Il n’était donc disponible à plein temps sur le marché de l’emploi que pour un laps 
de temps inférieur à trois mois.  

Certes, il s’est donné du mal pour trouver un poste, mais au vu de la situation du 
marché du travail, d’une part, de l’extrême brièvement du temps disponible, d’autre 
part, du fait que la totalité des offres effectuées étaient spontanées et avaient donc 
vraisemblablement plus de risques d’être vouées à l’échec que celles répondant à 
une offre concrète, enfin, il apparaît vraisemblable que les chances du recourant de 
trouver un poste temporaire pour les quatre semaines précédant son départ au 
service militaire étaient moindres, de sorte que son aptitude au placement doit être 
totalement niée pour la période d’octobre 2016.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

 

 
 
 

 

A/256/2017 

- 6/6 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le