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**Case Identifier:** 0067edba-868a-5247-9a95-47d52808d809
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.08.2021 C/12007/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12007-2020_2021-08-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 août 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12007/2020 ACJC/1060/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 23 AOÛT 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2021, comparant 
par Me Magali BUSER, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, et Me 
Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, boulevard des Tranchées 4. 1205 Genève, 
auprès desquelles il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pascal JUNOD, 
avocat, rue de la Rôtisserie 6, Case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2520/2021 du 24 février 2021, notifié aux parties le 26 février 
2021, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 
première instance a déclaré irrecevables les chargés de pièces complémentaires 
que lui a adressés A______  les 10 et 12 novembre 2020 (ch. 1 du dispositif), 
déclaré irrecevable le courrier des parties du 15 février 2021 (ch. 2), autorisé les 
parties à vivre séparées (ch. 3), attribué à B______ la garde des enfants mineurs 
C______ et D______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite s'exerçant, à 
défaut d'accord contraire entre les parties, un week-end sur deux, du vendredi soir 
au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, prescrit que 
ces modalités ne valaient que pour autant que A______ dispose d'un logement 
adéquat pour l'hébergement nocturne des enfants, soit un appartement comportant 
au minimum trois pièces, dit que si A______ ne disposait pas d'un tel logement, 
son droit de visite ne s'exercerait pas les nuits du vendredi au samedi, ni du 
samedi au dimanche (ch. 5), attribué à B______ la jouissance exclusive du 
logement de famille situé route 1______ [no.] ______ au E______ [GE], ainsi que 
du mobilier garnissant ledit logement (ch. 6), imparti à A______ un délai au 
31 mars 2021 pour libérer de sa personne et de ses biens ledit logement de famille 
(ch. 7), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 300 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______ et 250 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant D______ (ch. 8), donné acte aux parties de ce 
qu'elles avaient chacune renoncé à une contribution à leur entretien (ch. 9), 
prononcé la séparation de biens des époux (ch. 10), mis les frais judiciaires – 
arrêtés à 600 fr. – à la charge des parties pour une moitié chacune, compensé ces 
frais avec les avances de frais fournies par les parties, condamné B______ à payer 
100 fr. à A______ à titre de remboursement de son avance (ch. 11), compensé les 
dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13), 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 8 mars 2021, A______ appelle de 
ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 à 8 du dispositif. 

Principalement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision après établissement d'un rapport du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) avec audition des enfants 
C______ et D______, à ce que les frais judiciaires soient laissés à la charge de 
l'Etat et à ce qu'il soit renoncé à l'allocation de dépens. 

Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit ordonné au SEASP d'établir un rapport 
d'évaluation avec audition des enfants C______ et D______, à ce que l'audition 
des parties soit ordonnée à réception dudit rapport, à ce que soient déclarés 
recevables les chargés de pièces complémentaires adressés au Tribunal les 10 et 

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12 novembre 2020 et à ce que soit déclaré recevable le courrier des parties du 
15 février 2021.  

Cela fait, il conclut à l'instauration d'une garde alternée sur les enfants C______ et 
D______ s'exerçant sauf accord contraire à raison d'une semaine sur deux auprès 
de chacun des parents, le passage s'effectuant le dimanche à 17h00, à ce que la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant lui soit 
attribuée, à ce qu'un délai de six mois soit imparti à B______ pour quitter ledit 
domicile, à ce que l'évacuation forcée de la précitée soit ordonné en cas 
d'inexécution dans le délai imparti, à ce que le recours à la force publique soit 
autorisé dans cette éventualité, à ce qu'il lui soit pareillement imparti un délai de 
six mois pour quitter le domicile conjugal si la jouissance dudit domicile devait 
être attribuée à B______, à ce qu'il soit dit que les allocations familiales dues aux 
enfants C______ et D______ seront versées en mains de leur mère, à ce qu'il soit 
dit que celle-ci s'acquittera des primes d'assurance-maladie, des frais d'activités 
extrascolaires et parascolaires et des frais de transport des enfants C______ et 
D______, à ce qu'il soit dit que chacun des parents prendra en charge le solde des 
frais courants des enfants lorsqu'il en aura la garde, à ce qu'il soit constaté qu'il n'a 
pas la capacité financière de contribuer à l'entretien de ses enfants, à ce que les 
frais judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'il soit renoncé à 
l'allocation de dépens. 

A l'appui de ses conclusions, A______ produit les chargés de pièces adressés au 
Tribunal les 10 et 12 novembre 2020, le courrier des parties du 15 février 2021, 
ainsi que diverses pièces concernant sa situation personnelle. 

b. A titre préalable A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à l'appel, ce à 
quoi B______ s'est opposée. 

Par arrêt ACJC/329/2021, la présidente de la Chambre civile a partiellement 
admis la requête et suspendu le caractère exécutoire des chiffres 4 à 7 du dispositif 
du jugement entrepris. 

c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

Elle produit diverses pièces relatives à ses charges financières et à ses recherches 
en matière de logement. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

A______ a produit un récépissé de loyer et B______ a produit des pièces relatives 
à la prise en charge des frais de cantine et de parascolaire des enfants. 

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e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 14 juin 2021. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1981, de nationalité polonaise, et B______, née le 
______ 1984, de nationalité équatorienne, ont contracté mariage le ______ 2008 à 
Genève. 

b. Deux enfants sont issus de cette union, C______, né le ______ 2006 à Genève, 
et D______, née le ______ 2013 à Genève. 

c. Depuis plusieurs mois, les époux A______/B______ connaissent des difficultés 
conjugales.  

Deux plaintes pénales ont été déposées de part et d'autre aux mois d'avril et de 
juin 2020, à la suite d'altercations physiques et verbales. 

d. Par acte du 26 juin 2020, A______ a requis du Tribunal le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant principalement à l'instauration d'une 
garde alternée sur les enfants C______ et D______, à l'attribution en sa faveur de 
la jouissance exclusive du domicile conjugal situé route 1______ [no.] ______ au 
E______, à la condamnation de B______ à évacuer ledit domicile au plus tard le 
1er janvier 2021, à la fixation de l'entretien convenable des enfants C______ et 
D______, à ce qu'il soit dit que les allocations familiales seraient versées en mains 
de B______, à ce que celle-ci soit condamnée à s'acquitter des primes d'assurance-
maladie des enfants ainsi que des frais relatifs à leurs activités extra-scolaires et 
parascolaires, à ce qu'il soit dit que les époux prendraient en charge les frais 
courants des enfants lorsqu'ils en exerceraient la garde, à ce qu'il soit dit que les 
époux ne se devaient aucune contribution à leur entretien et à ce que la séparation 
de biens soit ordonnée. 

e. Par acte du 2 juillet 2020, B______ a également formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant principalement à l'attribution de la 
garde exclusive des enfants C______ et D______, à ce qu'un droit de visite 
s'exerçant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires soit réservé à 
A______, à ce que la jouissance exclusive du logement de famille lui soit 
attribuée, à ce qu'un un bref délai soit imparti à A______ afin de libérer ledit 
logement de sa personne et de ses biens, à ce que A______ soit condamné à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 500 fr. par 
enfant jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 700 fr. par enfant jusqu'à 18 ans voire jusqu'à 
25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'elle renonçait à solliciter une contribution à son propre entretien et à ce que la 
séparation de biens des époux soit prononcée. 

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f. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Tribunal a ordonné la jonction des deux 
causes sous n. C/12007/2020 et cité les parties à comparaître personnellement. 

g. Devant le Tribunal les parties se sont déclarées d'accord de retirer leurs plaintes 
pénales réciproques. Elle se sont exprimées sur leur situation personnelle et 
financière, ainsi que celle de leurs enfants, qui sera exposée ci-dessous. 

h. A______ est employé en qualité d'ouvrier par la société F______ SA, à un taux 
de 100%. A ses dires, il possède également une formation de cuisinier. 

En raison d'une incapacité de travail liée à un accident, il a perçu en 2019 des 
indemnités de la SUVA s'élevant à 3'928 fr. 80 par mois. En 2020, il a 
progressivement repris son activité, réalisant un revenu net moyen de 4'543 fr. par 
mois sur la période de février à octobre 2020. Devant le Tribunal, il a indiqué qu'il 
disposait de deux horaires de travail, soit de 7h00 à 16h00 et de 7h30 à 17h00. 

Au mois de novembre 2020, A______ a subi une rechute entraînant une nouvelle 
incapacité complète de travail. De novembre 2020 à janvier 2021, il a à nouveau 
perçu des indemnités de la SUVA de l'ordre de 3'930 fr. par mois, auxquelles s'est 
ajoutée une part de treizième salaire de 1'730 fr. à fin décembre 2020.  

i. En 2020, A______ s'est acquitté de la moitié du loyer du logement familial, qui 
s'élève 1'621 fr. par mois, charges comprises. Ses primes d'assurance-maladie 
obligatoire s'élèvent à 422 fr. par mois, subsides déduits. Il rembourse également 
un crédit à la consommation de plus de 100'000 fr. contracté d'un commun accord 
par les époux en 2017, à hauteur de 950 fr. par mois. 

A______ a d'autres dettes. Jusqu'en octobre 2020, il a remboursé 150 fr. par mois 
à la société G______ SA pour des achats effectués au moyen d'une carte de crédit. 
Il indique également s'acquitter de EUR 358.40 par mois pour l'hypothèque d'un 
bien immobilier que les époux ont acquis en Espagne. 

Dans sa réplique du 19 mai 2021, A______ indique avoir quitté le domicile 
conjugal pour s'installer dans un logement temporaire. Il produit un bulletin de 
versement à son nom, indiquant un loyer à payer de 1'280 fr. 

j. B______ travaille en qualité d'employée de maison auprès de H______, à un 
taux de 100%. Elle perçoit un salaire net moyen de 4'871 fr. par mois, 
13ème salaire inclus. 

Elle dispose également de deux horaires de travail, soit de 7h00 à 15h45 et de 
8h00 à 17h00. 

Ses primes d'assurance-maladie obligatoire s'élèvent à 405 fr. par mois, subsides 
déduits et elle s'acquitte également de mensualité de 360 fr. en remboursement du 

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crédit à la consommation contracté en commun par les époux. Elle est titulaire 
d'un abonnement annuel aux transports publics dont le coût s'élève à 500 fr. par 
an. 

k. Les primes d'assurance-maladie des enfants C______ et D______ s'élèvent à 
15 fr. par mois et par enfant, subsides déduits.  

L'aîné est inscrit à un club de football, dont les cotisations représentent un 
montant de 25 fr. par mois. Il dispose d'un abonnement annuel aux transports 
publics, dont le coût s'élève à 30 fr. par mois (tarif famille). 

La cadette fréquente quant à elle la cantine scolaire, dont le coût s'élève à 100 fr. 
par mois, ainsi que l'encadrement parascolaire, dont le coût s'élève à 30 fr. par 
mois. 

l. Devant le Tribunal, à l'audience du 3 novembre 2020, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions.  

A______ a sollicité en sus l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale par le 
SEASP, ainsi que l'audition de l'enfant C______.  

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur l'opportunité de 
solliciter un rapport d'évaluation sociale de la part du SEASP, cas échéant, sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. 

m. Les 10 et 12 novembre 2020, A______ a adressé au Tribunal deux chargés de 
pièces complémentaires. 

Par courrier du 15 février 2021, les parties ont indiqué au Tribunal qu'elles avaient 
convenu d'une garde alternée de leurs enfants s'exerçant à raison d'une semaine 
chez chacun d'eux, le changement de garde intervenant le dimanche à 17 heures. 
Elles ont en outre sollicité que les vacances scolaires soient partagées par moitié. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'en dépit de l'existence de 
bonnes capacités éducatives chez chacun des parents, l'absence d'échanges 
constructifs entre eux, l'inconnue quant à la distance séparant leurs futurs 
logements, l'incertitude quant aux dimensions du logement à trouver, ainsi que le 
besoin de stabilité des enfants, s'opposaient à l'instauration d'une garde partagée. 
Dans la mesure où les horaires de travail de la mère étaient davantage adaptés aux 
horaires des enfants, il convenait de lui attribuer la garde de ceux-ci. Par voie de 
conséquence, la jouissance du logement de famille devait également être attribuée 
à la mère, afin de préserver la stabilité des enfants. Un droit de visite usuel devait 
être réservé à leur père, qui ne pourrait toutefois s'exercer qu'en journée tant qu'il 
ne disposerait pas d'un logement de trois pièces au moins pour l'hébergement 
nocturne des enfants. 

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Sur le plan financier, le budget mensuel du père s'élevait à 3'938 fr., compte tenu 
d'un loyer théorique de 1'290 fr. La situation des parties ne permettait notamment 
pas de tenir compte de la charge fiscale et les frais relatifs à la résidence 
secondaire des parties en Espagne ne constituaient pas une charge incompressible. 
Il n'était pas non plus établi que les dépenses de carte de crédit aient trait à 
l'entretien de la famille. Au vu de ses revenus de 4'535 fr. par mois, le père 
possédait ainsi un solde disponible de 597 fr. par mois. Le budget de la mère 
s'élevait quant à lui à 3'291 fr. par mois, ce qui lui laissait un disponible de 
1'580 fr. par mois, compte tenu de son salaire mensuel net de 4'871 fr.  

Allocations familiales déduites, l'entretien convenable de l'aîné C______ s'élevait 
à 612 fr. par mois et celui de la cadette D______ à 487 fr. par mois. Au vu de ces 
chiffres, le père devait être tenu de supporter environ la moitié de l'entretien 
convenable des enfants, soit 300 fr. par mois pour l'aîné et 250 fr. par mois pour la 
cadette. Bien que la mère assume la totalité de la prise en charge quotidienne des 
enfants par les soins et l'éducation, elle pouvait assumer le solde de leur entretien 
convenable et ne nécessitait pas de contribution de prise en charge, dès lors qu'elle 
disposait d'un solde mensuel suffisant. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 
nature non pécuniaire puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 
20 janvier 2016 consid. 1), l'appel est en l'espèce recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). La procédure sommaire étant applicable, la cognition 
du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de 
preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 

1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_781/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_331/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20636
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_812/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473

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conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant 
pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 
4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour diverses pièces non 
soumises au Tribunal, ou soumises à celui-ci après qu'il eut gardé la cause à juger. 
Dès lors qu'elles concernent le sort d'enfants mineurs, ces pièces sont recevables à 
ce stade, ce qui n'est pas contesté. 

Compte tenu de la recevabilité de ces pièces, ainsi que du plein pouvoir d'examen 
dont dispose la Cour de céans, l'appelant n'a par ailleurs pas d'intérêt suffisant à 
requérir l'annulation des chiffres du dispositif du jugement entrepris prononçant 
l'irrecevabilité desdites pièces (ch. 1 et 2), ni à ce que leur recevabilité au stade de 
l'appel soit expressément constatée. Il sera dès lors débouté de ses conclusions 
préalables en ce sens. 

3. A titre principal, l'appelant sollicite que la cause soit retournée au Tribunal pour 
qu'il ordonne l'établissement d'un rapport d'évaluation par le SEASP, avec 
audition des deux enfants des parties, et prononce une nouvelle décision. 
Subsidiairement, l'appelant conclu à ce que la Cour ordonne elle-même 
l'établissement d'un tel rapport. 

3.1.1 L'instance d'appel peut renvoyer la cause à la première instance notamment 
lorsque l'état de fait doit être complété sur des faits essentiels (art. 318 al. 1 let. c 
ch. 2 CPC). Le renvoi devant l’instance précédente demeure l’exception, si bien 
que cette disposition doit s’interpréter restrictivement (JEANDIN, in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 318 CPC). 

3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur 
administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_855/2017

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d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à 
raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1; JEANDIN, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).  

Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de 
l'art. 296 al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est 
autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il 
peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte 
par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 
preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 
jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, l'appelant sollicite le renvoi de la cause et l'établissement d'un 
rapport du SEASP aux fins de démontrer qu'il jouirait de compétences parentales 
et de disponibilités égales à celles de l'intimée et que la communication entre les 
parties ne ferait pas obstacle à l'instauration d'une garde alternée, contrairement à 
ce qu'a retenu le Tribunal. 

L'appelant perd cependant de vue qu'outre les motifs susvisés, le Tribunal a 
également considéré que les conditions matérielles d'exercice d'une garde alternée 
n'étaient pas réunies, en ce sens que les parties ne disposaient pas de deux 
logements raisonnablement proches et suffisamment vastes pour permettre 
l'exercice d'un tel mode de garde. Or, à ce jour, tel n'est toujours pas le cas, 
l'appelant indiquant lui-même que le logement qu'il occupe actuellement n'est que 
temporaire; il ne fournit pas davantage d'éléments quant à la taille ou la situation 
dudit logement. Sans préjuger à ce stade de la question de l'attribution du 
logement de famille, qui demeure litigieuse en appel, force est de constater que la 
séparation des parties n'est pas encore complètement effective, rien ne permettant 
notamment d'exclure que l'appelant réintègre le domicile familial, faute de trouver 
une solution de logement durable, et/ou que l'intimée, qui expose avoir récemment 
cherché un autre appartement, quitte elle-même ledit domicile pour un autre 
logement.  

Il apparaît ainsi prématuré d'ordonner l'établissement d'un rapport d'évaluation par 
le SEASP, alors que les conditions dans lesquelles pourrait s'exercer une garde 
alternée ne sont pas définitivement connues et sont susceptibles d'évoluer à court 
terme, rendant alors de facto obsolètes les constatations que pourrait effectuer le 
Service susvisé et les conclusions qu'il pourrait en tirer. Il incombera bien plutôt 
aux parties de requérir l'établissement d'un tel rapport dans le cadre d'une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_851/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20734
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_86/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_37/2017

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éventuelle demande de modification des mesures protectrices en vigueur, lorsque 
leur séparation sera réellement effective et que les incertitudes entourant la 
question de leurs logements respectifs seront durablement levées. 

Partant, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à ce que la cause soit 
retournée au Tribunal pour établissement d'un rapport du SEASP et nouvelle 
décision. La Cour renoncera également à ordonner elle-même l'établissement d'un 
tel rapport à ce stade. 

4. Sur le fond, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir attribué la garde 
des mineurs C______ et D______ à l'intimée, plutôt que d'ordonner l'instauration 
d'une garde alternée. 

4.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge ordonne, lorsqu'il y a des 
enfants mineurs, les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de 
la filiation (art. 176 al. 1 et 3 CC).  

Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, 
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, 
si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_147/2019 du 25 mars 2020 consid. 2.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 3.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2). 

Invité à statuer à cet égard, le juge doit évaluer si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des 
critères essentiels pour cet examen entrent en ligne de compte les capacités 
éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour 
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. Il faut également tenir compte de la situation 
géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, de la 
stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge 
de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF  
142 III 612 consid. 4.3, 617 consid. 3.2.3). 

Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une 
prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères 
d'appréciation sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas 
d'espèce. Ainsi, la capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20612
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_147/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_534/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_771/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20612

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C/12007/2020 

ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_159/2020 du 4 mai 2020 consid. 3.1; 5A_147/2019 
du 25 mars 2020 consid. 2.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les 
références). 

4.2 En l'espèce, les compétences parentales des parties et leur disponibilité pour 
prendre en charge leurs enfants, qui sont tous deux scolarisés, ne sont pas 
contestées.  

4.2.1 La capacité des parties à communiquer et à coopérer sereinement, dans 
l'intérêt de leurs enfants, apparaît en revanche compromise, compte tenu du conflit 
dans lequel ils allèguent eux-mêmes se trouver. Leur seul accord déclaré de retirer 
les plaintes pénales déposées de part et d'autre ne suffit notamment pas à 
démontrer que les parties seraient désormais en mesure de communiquer et de 
coopérer en bonne intelligence, comme le nécessite l'exercice d'une garde 
alternée. Le courrier d'accord qu'il ont tardivement adressé au Tribunal pour 
solliciter l'instauration d'une telle garde n'est pas non plus suffisant, conformément 
aux principes rappelés ci-dessus, ce d'autant que l'intimée n'a pas pris de 
conclusions en ce sens devant la Cour et conclut désormais à la confirmation du 
jugement entrepris.  

Il convient également d'observer que si les parties vivent séparées depuis peu, 
elles ne disposent pas toutes deux de logements suffisamment vastes et 
géographiquement proches pour qu'une garde alternée puisse s'exercer dans de 
bonnes conditions. L'appelant indique lui-même que le logement qu'il occupe 
actuellement n'est que temporaire et ne soutient pas que celui-ci répondrait aux 
critères d'espace et de proximité mentionnés ci-dessus. Compte tenu de son niveau 
de revenu, il n'est pas non plus certain que l'appelant puisse trouver un logement 
adéquat à brève échéance. Si l'intimée devait pour sa part quitter le logement 
familial pour un autre logement, comme elle a apparemment envisagé de le faire, 
il faudrait s'assurer que celui-ci présente également les qualités pratiques requises. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la question de l'éloignement 
géographique est en effet d'autant plus importante que la communication et la 
collaboration parentale demeurent apparemment limitées en l'espèce. 

Dans la mesure où l'on ignore à la fois si et quand ces conditions seront réalisées, 
c'est à bon droit que le Tribunal a renoncé à ordonner l'instauration d'une garde 
alternée à ce stade, dans l'intérêt des enfants. L'appelant sera par conséquent 
débouté de ses conclusions en ce sens. 

4.2.2 L'appelant ne conteste pas l'attribution de la garde de fait des enfants à 
l'intimée si une garde alternée ne peut pas être mise en place; il ne revendique pas 
lui-même cette attribution. Au vu des circonstances du cas d'espèce, il convient 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_159/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_147/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_200/2019

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effectivement de confier la garde des enfants à l'intimée. Il apparaît en effet que 
les horaires de celle-ci sont plus propices à la prise en charge des enfants, 
notamment en fin de journée. Les bonnes disponibilités dont a pu faire preuve 
l'appelant au cours des deux dernières années paraissent quant à elles 
essentiellement liées aux périodes d'incapacité de travail pour raisons de santé 
qu'il a connues. Or, il n'est pas certain, et on ne peut raisonnablement envisager, 
que l'appelant soit toujours disponible pour de tels motifs à l'avenir. 

Partant, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a attribué la 
garde de fait des enfants C______ et D______ à l'intimée. 

5. L'appelant reproche également au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la 
jouissance exclusive du domicile familial; il critique également le délai qui lui a 
été imparti pour quitter ledit domicile. Ces questions étant susceptible d'influencer 
l'étendue de ses relations personnelles avec ses enfants, il convient de les 
examiner avant celle desdites relations personnelles. 

5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 

Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3). 

Le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile. Ce 
critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 
du 23 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). 

5.2 En l'espèce, l'appelant ne revendique pas l'attribution du domicile familial 
indépendamment de celle d'une garde alternée sur les enfants C______ et 
D______. Un tel mode de garde ne pouvant être instauré à ce stade, force est de 
constater que la jouissance du domicile familial demeure pour l'heure plus 
indispensable à l'intimée, qui exerce la garde de fait des enfants susnommés. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_951/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_291/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_386/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_557/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_930/2012

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L'intérêt de ceux-ci à résider principalement dans l'environnement qui leur est 
familier doit en l'espèce l'emporter sur d'autres considérations. 

Rien ne permet au demeurant de considérer qu'il serait plus aisé à l'intimée qu'à 
l'appelant de trouver un autre logement lui permettant d'y emménager durablement 
avec ses enfants. S'il est vrai que l'intimée a elle aussi effectué des recherches en 
ce sens, ses démarches sont apparemment demeurées vaines; elles ont de plus 
vraisemblablement été entreprises avant que l'appelant ne quitte, au moins 
provisoirement, le domicile familial pour s'installer dans un logement distinct. 
Dans ces conditions, le jugement entrepris sera aujourd'hui confirmé en tant qu'il a 
attribué la jouissance du domicile familial à l'intimée.  

Au surplus, les griefs de l'appelant quant à la durée du délai qui lui a été imparti 
par le Tribunal pour quitter le domicile familial sont dénués d'objet, dès lors que 
l'appelant a à ce jour quitté ledit domicile. Partant, il n'y a pas lieu de réexaminer 
cette question et le chiffre correspondant du dispositif du jugement entrepris sera 
également confirmé.  

6. L'appelant sollicite également l'annulation du jugement entrepris s'agissant du 
droit de visite qui lui a été réservé sur ses enfants. 

6.1 L'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, prévoit que le père 
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant 
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances.  

Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans 
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux 
possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF  
130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 
7 février 2020 consid. 6.3).  

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 

6.2 En l'espèce, l'appelant ne critique pas non plus le droit de visite qui lui a été 
réservé, indépendamment de ses conclusions tendant à l'instauration d'une garde 
alternée. 

Le droit de visite en question, devant sauf accord contraire s'exercer un week-end 
sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, pour autant que l'appelant dispose d'un logement d'au moins 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2018

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trois pièces, à défaut de quoi il ne s'exercera pas les nuits du week-end, paraît 
adapté à la situation qui prévaut actuellement. L'appelant ne soutient notamment 
pas que son logement actuel, qu'il qualifie de temporaire, se prêterait 
adéquatement à l'hébergement nocturne des enfants.  

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 
réservé à l'appelant le droit de visite susvisé, y compris en ce qui concerne la 
restriction liée au logement de celui-ci.  

7. L'appelant conteste enfin être tenu de contribuer financièrement à l'entretien de 
ses enfants. Il reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié ses revenus, qui ne lui 
permettraient pas de verser de quelconques contributions d'entretien. 

7.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1, 1ère phr., CC). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (art. 285 al. 2 CC). 

7.1.1 Dans les arrêts 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 et 5A_800/2019 du 
9 février 2021 (destinés à la publication), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode uniforme de fixation de l'entretien de l'enfant mineur. 

Selon cette méthode concrète en deux étapes, ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l'excédent, il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques des parties 
et, d'autre part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est 
examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des 
besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les ressources à disposition 
sont réparties entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de 
priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, 
respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la 
famille. L'éventuel excédent doit se répartir en fonction de la situation concrète. 
Au moment de fixer l'entretien à verser, il convient de tenir compte des 
circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (cf. arrêt 5A_311/2019 
précité consid. 7). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_311/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_800/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_311/2019

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7.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 
consid. 4).  

7.1.3 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 

Si les moyens des père et mère sont limités par rapport aux besoins vitaux, il faut 
s'en tenir aux charges comprises dans le minimum vital au sens du droit des  
poursuites, qui doit être en principe garanti au débirentier, sans prendre en 
considération les impôts courants (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68 
consid. 2b). 

Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 

7.2 En l'espèce, les besoins des enfants C______ et D______, non contestés, 
comprennent notamment la part de leurs primes d'assurance-maladie non couverte 
par des subsides (15 fr. par mois et par enfant), une part du loyer du logement 
familial (arrêtée à 15%, soit 243 fr., par enfant) et leur entretien de base selon les 
normes OP (600 fr. par mois pour l'aîné, 400 fr, par mois pour la cadette). 

Il s'y ajoute pour l'aîné 30 fr. par mois de frais de transports publics et 25 fr. par 
mois de cotisation au club de football, ainsi que, pour la cadette, 100 fr. par mois 
de cantine scolaire et 30 fr. par mois d'encadrement parascolaire. 

Allocations familiales déduites, les besoins non couverts des enfants s'élèvent 
ainsi à 613 fr. par mois pour C______ (913 fr. – 300 fr.) et à 488 fr. par mois pour 
D______ (788 fr. – 300 fr.). 

7.2.1 Le budget de l'intimée n'est pas contesté. Ses revenus s'élèvent à 4'871 fr. 
par mois, tandis que ses charges minimales comprennent le solde du loyer du 
logement familial (70% de 1'621 fr., soit 1'135 fr. par mois), ses primes 
d'assurance-maladie non couvertes par des subsides (405 fr.), les mensualités de 
l'emprunt contracté d'un commun accord par les époux (360 fr.), le coût d'un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_513/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_405/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%2068
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_743/2017

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C/12007/2020 

abonnement annuel aux transports publics (42 fr.) et son entretien de base au sens 
strict (1'350 fr.), soit un total de 3'292 fr. par mois. Il est admis qu'il n'y a pas lieu 
de prendre en compte une quelconque charge fiscale, vu la situation financière des 
parties. 

L'intimée possède ainsi un disponible mensuel de 1'579 fr. par mois (4'871 fr.  
– 3'292 fr.). 

7.2.2 L'appelant soutient que ses revenus ne sauraient excéder le montant des 
indemnités perte de gain qu'il a perçues en 2019 à la suite de son accident, ainsi 
que de novembre 2020 à janvier 2021 à la suite d'une rechute, soit un montant de 
3'930 fr. par mois. 

De février à octobre 2020, période durant laquelle il a progressivement repris son 
activité, l'appelant a cependant réalisé un revenu moyen de 4'543 fr. par mois. Il 
ne fournit aucun élément de preuve concernant le caractère durable de sa dernière 
incapacité de travail et l'on ignore tout de l'évolution récente de son état de santé, 
l'appelant n'ayant notamment produit aucun document à ce propos avec ses 
écritures de réplique du mois de mai 2021. On ne peut donc notamment exclure 
qu'il ait repris son activité depuis le mois de mars 2021, fût-ce progressivement 
comme en 2020, et qu'il réalise dès lors des revenus semblables à ceux réalisés 
l'année passée. Dans ces conditions, il faut, comme le Tribunal, admettre que 
l'intimé dispose de revenus de 4'540 fr. par mois en chiffres ronds, étant observé 
que la diminution par rapport à ce chiffre observée de novembre 2020 à janvier 
2021 est compensée par la fraction de treizième mois de salaire perçue par 
l'appelant à fin 2020 (1'730 fr.), dont il n'est pas tenu compte dans le calcul dudit 
chiffre. 

Les charges admissibles de l'appelant comprennent le loyer du logement 
temporaire qu'il occupe actuellement (1'280 fr. par mois), lequel correspond 
presqu'exactement au loyer admissible arrêté par le Tribunal (1'290 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie non couvertes par des subsides (422 fr.), le coût d'un 
abonnement mensuel aux transports publics (75 fr.), sa part convenue des 
mensualités de remboursement de l'emprunt commun (950 fr.) et son entretien de 
base au sens strict (1'200 fr.), soit un total de 3'927 fr. par mois. 

Ainsi, le Tribunal a correctement retenu que l'appelant possédait un disponible 
mensuel de 600 fr. par mois, en chiffres ronds (4'543 fr. – 3'930 fr.). 

7.2.3 Au vu des chiffres qui précèdent, il faut, comme le Tribunal, admettre que 
l'appelant peut être tenu de consacrer l'essentiel de son disponible à l'entretien 
convenable de ses enfants, qu'il ne parvient pas à couvrir. En particulier, les 
montants de 300 fr. et 250 fr. par mois arrêtés par le Tribunal, proportionnels aux 

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C/12007/2020 

besoins non couverts des enfants (dont ils représentent environ la moitié), sont 
adéquats à cette fin et préservent le minimum vital de l'appelant. 

Bien qu'elle assume en sus les soins et l'encadrement quotidien de ses enfants, 
l'intimée peut quant à elle être tenue d'assumer le solde des besoins financiers de 
ceux-ci, dès lors qu'elle possède un disponible mensuel suffisant. Ses propres 
charges étant couvertes par ses revenus, et sa capacité de travail demeurant 
entière, il n'y a au surplus pas lieu de prévoir une contribution de prise en charge, 
ce qui n'est pas davantage contesté. 

Le jugement entrepris sera dès lors également confirmé en tant qu'il a condamné 
l'appelant à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de 300 fr. par mois en 
faveur de C______ et de 250 fr. par mois en faveur de D______. 

8. 8.1 L'appelant conclut à la réformation de la décision du Tribunal sur les frais, en 
ce sens que les frais judiciaires de première instance soient laissés à la charge de 
l'Etat et à ce qu'il soit renoncé à l'allocation de dépens.  

L'appelant ne fournit toutefois aucune motivation à l'appui desdites conclusions. Il 
sera dès lors débouté de celles-ci, à supposer qu'elles soient recevables 
(cf. art. 311 al. 1 CPC), étant observé qu'il lui incombait de solliciter le bénéfice 
de l'assistance juridique dès la première instance s'il s'y estimait fondé. A défaut, 
la décision du Tribunal de laisser les frais judiciaires à la charge des parties pour 
moitié chacune et de compenser les dépens n'apparaît pas critiquable (cf. art. 107 
al. 1 let. c CPC) et sera donc également confirmée. 

8.2 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les émoluments forfaitaires du 
présent arrêt et de la décision rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 23, 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 
et 106 al. 1 CPC).  

Dès lors que l'appelant plaide en appel au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces 
frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 
demander le remboursement ultérieurement (art. 122 et 123 al. 1 CPC; 
art. 19 RAJ). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 18/18 - 
 

C/12007/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 mars 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/2520/2021 rendu le 24 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/12007/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit que 
ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame   Paola CAMPOMAGNANI,  juges;    Madame Sophie MARTINEZ,  
greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110