# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37955c54-935a-59d8-89aa-b274fc5a3c7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.06.2024 C/20939/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20939-2023_2024-06-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juillet 2024.  

 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20939/2023 ACJC/823/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 JUIN 2024 

Entre 

1) A______ SA, sise ______ [GE], et 2) Monsieur B______, c/o A______ SA, 
______ [GE], et 3) Madame C______, domiciliée ______ [VD],  

tous trois requérants sur requête de rectification d'un arrêt rendu par la Cour de justice le 

3 mai 2024, représentés par Mes Raphaël JAKOB et Soile SANTAMARIA, avocats, 

SANTAMARIA & JAKOB, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, et 

Monsieur D______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me  Benjamin 
GRUMBACH, avocat, GRUMBACH SARL, rue Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 

Genève 4. 

 

- 2/6 - 

 

C/20939/2023 

EN FAIT 

A. a. Par arrêt ACJC/587/2024 du 3 mai 2024, reçu par les parties le 17 mai 2024, la 
Cour de justice a, à la forme, déclaré recevables les appels interjetés par D______ 

contre l'ordonnance OTPI/809/2023 et l'ordonnance OTPI/130/2024 rendues 

respectivement les 14 décembre 2023 et 19 février 2024 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/20939/2023-25 SP, au fond, annulé 

l'ordonnance du 19 février 2024, annulé les chiffres 1 et 5 à 10 du dispositif de 

l'ordonnance du 14 décembre 2023 et, statuant à nouveau, ordonné à A______ SA 

et B______ de supprimer le passage suivant contenu dans l'éditorial intitulé 

"______" publié le ______ octobre 2023 sur le site internet du média E______ : 

"Après nos révélations sur le foie d'un donneur que le Dr D______ aurait 

détourné au profit d'un patient alcoolique des Emirats, causant la mort d'un 

patient suisse à Zurich, récipiendaire légitime de l'organe, plus d'une dizaine de 

personnes à Genève nous ont dit, alors que l'intéressé niait à tous crins et 

affirmait que nos documents étaient des faux, que c'était vrai, qu'elles savaient et 

nous remerciaient d'avoir eu le courage de sortir l'affaire (laquelle n'est pas 

terminée)" (paragraphe 4 du dispositif au fond).  

Les frais judiciaires de première instance, en 1'700 fr., compensés avec les 

avances versées, ont été mis à la charge de D______ à hauteur de 

1'275 fr. et à la charge de A______ SA, B______ et C______, pris conjointement 

et solidairement, à hauteur de 425 fr. D______ a été condamné à verser aux 

précités 425 fr. de frais judiciaires et 1'000 fr. de dépens de première instance. 

Les frais judiciaires d'appel, en 6'000 fr., compensés avec les avances versées, ont 

été mis à la charge de D______ à raison de 4'500 fr. et de A______ SA, B______ 

et C______, conjointement et solidairement, à raison de 1'500 fr. D______ a été 

condamné à verser 840 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de 

frais judiciaires d'appel et A______ SA, B______ et C______ à verser 

conjointement et solidairement, 1'500 fr. au même titre. D______ a en outre été 

condamné à verser à A______ SA, B______ et C______, pris conjointement et 

solidairement, 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

b. La Cour a notamment retenu au considérant 9.7.2 de la partie en droit de son 
arrêt que le passage susmentionné, paru dans un article publié le ______ octobre 

2023 dans le media en ligne E______, portait atteinte à la personnalité de 

D______. La pesée des intérêts à effectuer conduisait à retenir que cette atteinte 

n'était pas couverte par la mission d'information de la presse car, d'une part, les 

faits en question étaient déjà connus du public au moment de la parution de 

l'article et, d'autre part, la formulation du passage de l'article incriminé, accusant 

directement et sans nuances D______ d'avoir détourné un foie et causé de ce fait 

la mort d'un patient, était inutilement blessante et rabaissante. L'on ignorait si les 

faits, tels que présentés, correspondaient à la réalité. Contrairement à l'article du 

- 3/6 - 

 

C/20939/2023 

20 avril 2023 paru dans le même media, celui du ______ octobre 2023 ne se 

limitait pas à rapporter des éléments factuels, en expliquant le contexte dans 

lequel ils avaient été découverts, mais procédait par affirmations peu nuancées. 

Or, les faits en question n'étaient pas avérés, puisque la question de leur exactitude 

faisait l'objet d'une procédure pénale pendante opposant les parties, ce que l'article 

ne mentionnait pas. Aucune pièce produite ne rendait par ailleurs vraisemblable 

les affirmations du journaliste selon lesquelles plus d'une dizaine de personnes 

avaient confirmé la véracité des faits rapportés. A ce stade, et sans préjudice de 

l'issue des autres procédures en cours entre les parties, l'on ne pouvait affirmer que 

D______ aurait effectivement détourné un foie, causant ainsi la mort d'un autre 

patient. L'on ignorait en particulier tout des causes de la mort du patient en 

question.  Or, seule la diffusion de faits vrais était susceptible d'être justifiée par la 

mission d'information de la presse. 

 B. a. Le 17 mai 2024, A______ SA, B______ et C______ ont requis de la Cour la 
rectification de l'arrêt précité, concluant à ce que celle-ci supprime le paragraphe 4 

de son dispositif, ainsi que toute condamnation de C______ aux dépens, et 

impartisse à D______ un délai pour agir au fond.  

 Ils ont fait valoir que le dispositif de l'arrêt précité était inexécutable et en 
contradiction avec les considérants. Le passage de l'article du ______ octobre 

2023 mentionné dans le dispositif avait été modifié en cours de procédure, ce que 

la Cour relevait dans ses considérants en fait, mais dont elle ne tenait pas compte 

dans ses considérants en droit. Il ne leur était dès lors pas possible de modifier 

l'article précité conformément au dispositif de l'arrêt. A cela s'ajoutait que la Cour 

avait omis d'impartir à D______ un délai pour valider les mesures provisionnelles, 

de sorte que le dispositif était incomplet au sens de l'art. 334 

al. 1 CPC. Enfin, C______ avait été condamnée à tort aux frais car elle n'était pas 

concernée par l'unique point du dispositif de l'ordonnance du Tribunal du 

14 décembre 2023 qui avait été annulé par la Cour. 

 b. Le 29 mai 2024, D______ a répondu à la requête de rectification, concluant 
principalement à ce que la Cour la rejette, subsidiairement rectifie le dispositif de 

l'arrêt du 3 mai 2024, en ce sens qu'il était également fait interdiction à ses parties 

adverses de remettre en ligne le passage litigieux. Il ne s'opposait pas à ce qu'un 

délai pour déposer son action au fond lui soit imparti. 

Il a fait valoir que les conditions légales d'une rectification n'étaient pas réalisées. 

Il n'y avait pas de contradiction ente le dispositif et les motifs de l'arrêt puisque la 

Cour avait bien analysé dans ses considérants le passage mentionné dans le 

dispositif. Il existait un risque que ses parties adverses remettent ledit passage en 

ligne, de sorte que la constatation de son caractère attentatoire à la personnalité se 

justifiait. La condamnation de C______ aux frais était fondée. La rectification 

sollicitée revenait à modifier matériellement l'arrêt, ce qui n'était pas possible. 

- 4/6 - 

 

C/20939/2023 

c. Les parties ont été informées le 18 juin 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger sur la question de la rectification de l'arrêt du 3 mai 2024. 

EN DROIT 

1. La requête de rectification, formée en temps utile et selon la forme prévue par la 
loi, est recevable. 

2. 2.1 Selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la motivation, le Tribunal 

procède, sur requête, ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 

décision. 

 Les art. 330 et 331 CPC sont applicables par analogie. En cas d'erreur d'écriture 
ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer 

(art. 334 al. 2 CPC). 

 A partir du moment où il l'a prononcée, en vertu du principe de dessaisissement, le 

juge ne peut corriger sa décision, même s'il a le sentiment de s'être trompé. Une 

erreur de fait ou de droit ne peut être rectifiée que par les voies de recours. 

Seule une procédure d'interprétation ou de rectification permet 

exceptionnellement au juge de corriger une décision déjà communiquée. Le but de 

l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision du tribunal, 

mais de la clarifier ou la rendre conforme avec le contenu réellement voulu par 

celui-ci. L'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de 

rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. De telles erreurs doivent 

résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de quoi l'on en viendrait à 

modifier matériellement celle-ci. Il faut qu'apparaisse, à la lecture de l'arrêt dans 

son ensemble et en fonction des circonstances, une inadvertance qui peut être 

corrigée sur la base de ce qui a été décidé. En parlant de rectifier un dispositif 

incomplet, l'art. 334 CPC permet donc de compléter le dispositif lorsque 

l'omission résulte d'une inadvertance et peut être corrigée sans hésitation sur la 

base de ce qui a déjà été décidé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2016 du 

15 septembre 2016 consid. 4.3 n.p in ATF 142 III 695). 

 Une requête d’interprétation ou de rectification ne peut jamais tendre à une 
modification matérielle de la décision concernée; pour cela, seule la voie du 

recours ordinaire est ouverte. En particulier, la correction d'erreurs qui procèdent 

d'une mauvaise application du droit ou d'une constatation inexacte des faits doit 

être effectuée par la voie d'un recours (HERZOG, in Basler Kommentar, 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 8 ad art. 334 CPC; OBERHAMMER, 

Kurzkommentar ZPO, 2014, n. 4 ad art. 334 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_149/2015 du 5 juin 2015 consid. 3.1). 

https://app.zpo-cpc.ch/articles/334
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_724%2F2014&rank=9&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-09-2016-5A_6-2016&number_of_ranks=11
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_149%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-06-2015-5A_149-2015&number_of_ranks=2

- 5/6 - 

 

C/20939/2023 

 2.2 En l'espèce, il n'y a pas de contradiction entre le considérant 9.7.2 de l'arrêt 
litigieux et le dispositif de celui-ci. En effet, dans le considérant précité, la Cour 

procède à une analyse du passage mentionné dans le dispositif, pour arriver à la 

conclusion que ledit passage cause une atteinte à la personnalité du cité. 

 S'il est exact que, comme le relèvent les requérants, le passage précité ne figure 

plus dans la version actuellement en ligne de l'article du ______ octobre 2023, 

puisqu'il a été modifié en cours de procédure, il n'est pas possible de supprimer le 

paragraphe 4 du dispositif de l'arrêt du 3 mai 2024 car cela reviendrait à modifier 

matériellement la décision en question, ce qui n'est pas admissible dans le cadre 

d'une demande de rectification. Pour les mêmes motifs, il n'est pas non plus 

possible de compléter le paragraphe précité dans le sens souhaité par le cité. 

 La requête de rectification sera dès lors rejetée en tant qu'elle vise le paragraphe 4 

du dispositif au fond de l'arrêt litigieux.  

 Par ailleurs, les considérants de l'arrêt du 3 mai 2024 relatifs aux frais et dépens 

n'indiquent pas que C______ est dispensée de supporter une partie des frais et 

dépens liés à la procédure. Il n'y a dès lors pas de contradiction à cet égard entre 

les considérants et le dispositif, contrairement à ce que font valoir les requérants. 

 Par contre, le considérant 11.1 de l'arrêt dispose que les requérants doivent 

prendre en charge 425 fr. au titre des frais judiciaires de première instance. Ceux-

ci ayant versé 500 fr. d'avance, ledit considérant précise que le cité doit leur verser 

75 fr. (5'00 fr. – 425 fr.) Or, le dispositif indique par erreur que le cité doit verser 
425 fr. aux requérants, au lieu de 75 fr. Il s'agit là d'une erreur d'écriture qui sera 

rectifiée d'office, conformément à l'art. 334 al. 2 CPC. 

3. Les parties font valoir à juste titre que le dispositif de l'arrêt du 3 mai 2024 est 
incomplet en ce sens que la Cour a omis de statuer sur la conclusion du cité 

tendant à ce qu'un délai pour valider les mesures provisionnelles lui soit imparti. 

Elles concluent toutes deux à ce qu'un délai soit imparti au cité pour agir au fond. 

 Un délai d'un mois dès la notification du présent arrêt sera dès lors imparti à 

D______ pour ce faire. 

4. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires sur rectification ni alloué de dépens, étant 
précisé que les parties n'en ont pas sollicité. 

* * * * 

- 6/6 - 

 

C/20939/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête en rectification formée par A______ SA, B______ et 

C______ contre l'arrêt ACJC/587/2024 rendu le 3 mai 2024 par la Cour de justice dans 

la cause C/20939/2023. 

Au fond : 

Rectifie le dispositif de l'arrêt précité en ce sens que D______ est condamné à verser à 

A______ SA, B______ et C______, pris conjointement et solidairement, 75 fr. – et non 
425 fr. – à titre de frais judiciaires de première instance. 

Impartit à D______ un délai de 30 jours, à compter de la réception du présent arrêt, pour 

valider les mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de 

caducité desdites mesures. 

Rejette la requête de rectification pour le surplus. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de rectification ni alloué de dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110