# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65f88ad1-4718-5319-99a8-b32d20f59b87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2013 A/1715/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1715-2012_2013-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4013/2010 ATAS/45/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23.01.2013 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à Perly, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, 1201 Genève 

 

intimé 

 

 

 

 

A/4013/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision du 25 octobre 2010 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

de Genève (OAI); 

Vu le recours du 25 octobre 2010, les écritures et la procédure; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 23 novembre 2011, admettant partiellement le recours, 

annulant la décision querellée, octroyant au recourant une rente d'invalidité entière de 

septembre 2008 à juin 2009, un quart de rente de juillet 2009 à septembre 2010 et un 

trois-quarts de rente dès octobre 2010, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision sur le droit à une rente entière dès juillet 2009, 

condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens et 

mettant un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012, admettant partiellement le recours 

de l'OAI, réformant le ch. 4 du dispositif du jugement précité de la Cour de céans en ce 

sens qu'il est octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité de septembre 2008 à juin 

2009, annulant les chiffres 6 (dépens) et 7 (émolument) du dispositif, ainsi que 

renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et dépens; 

Attendu que le recourant a obtenu partiellement gain de cause; 

Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de 800 fr. à titre de dépens; 

Que l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge des parties à parts égales. 

*** 

 

 

 

A/4013/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens. 

2. Met un émolument de 200 fr. à la charge des parties à parts égales. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 

Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Laure GONDRAND 

 La Présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le