# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18022923-6661-5e1e-8ddc-646f4b0d0ea1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/1127/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1127-2013_2013-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Violaine LANDRY 

ORSAT , Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1127/2013 ATAS/554/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 mai 2013 

3ème Chambre  
 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 

CONFIGNON, représenté par le GROUPE SIDA GENEVE 

(Madame R__________) recourant 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1127/2013 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue le 8 mars 2013 par le SERVICE DES 

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) concernant Monsieur  

P__________; 

Vu le recours interjeté par ce dernier le 5 avril 2013 ; 

Vu la réponse de l'intimé du 3 mai 2013; 

Vu l’audience de ce jour et l'accord intervenu entre les parties. 
 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1.  Donne acte à l'intimé de ce qu'il accepte de comptabiliser 700 fr. par mois – soit 
8'400 fr. par an - de dépenses complémentaires dans le calcul du droit aux 

prestations du recourant. 

2. Annule la décision du 8 mars 2013 et renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle 

décision en ce sens.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 

prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 

subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 

aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

  

La Présidente : 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le