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**Case Identifier:** c5692539-774d-5772-81f2-2a6a213d1463
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.05.2021 D-1532/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1532-2018_2021-05-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-1532/2018, D-1504/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Gérard Scherrer, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges, 

Nicole Ricklin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, née le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), 

F._______, né le (…), 

G._______, née le (…), 

Afghanistan, 

tous représentés par Elisa Turtschi et François Miéville, 

Centre Social Protestant (CSP), (…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 14 février 2018 / N (…) et (…). 

 

 

D-1532/2018, D-1504/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, son épouse et leurs quatre enfants sont entrés légalement en 

Suisse, courant (…). Le mari travaillait alors (…). Le 20 octobre 2015, ils 

ont déposé des demandes d’asile en Suisse. 

B.  

A._______, son épouse et leur fille majeure ont été entendus le 23 octobre 

2015 dans le cadre d’une audition sur leurs données personnelles ainsi que, 

sommairement, sur leurs motifs d’asile. 

Les recourants ont notamment déclaré avoir reçu plusieurs fois des 

menaces des talibans par l’intermédiaire de tiers. Courant (…) 2015, le père 

de B._______ aurait notamment remis une lettre de menaces émanant de 

ceux-ci au couple, lequel était alors présent en Afghanistan pour un séjour 

d’une semaine. 

A._______ a précisé qu’il travaillait dans le domaine (…) en Afghanistan. 

B._______ a déclaré avoir donné des cours à des filles. 

Quant à C._______, elle a indiqué ne pas être rentrée en Afghanistan 

depuis (…) et craindre de ne pas pouvoir continuer ses études ainsi que 

d’être mariée de force en cas de retour dans son pays. 

C.  

A._______, son épouse, leur fille majeure ainsi que le fils aîné ont pu 

présenter leurs motifs d’asile lors de leurs auditions des 3 et 4 avril 2017.  

Les recourants ont réitéré qu’ils étaient menacés par les talibans. 

A._______ a expliqué avoir démissionné de son poste à (…), en raison de 

problèmes professionnels. 

B._______ a notamment déclaré avoir épousé le recourant pour éviter 

d’être mariée de force avec un seigneur de guerre et avoir finalement dû 

arrêter de donner des cours à des filles en (…), sous la pression des 

talibans. 

C._______ a indiqué qu’elle avait traduit la lettre de menaces des talibans 

pour la demande d’asile, vu qu’elle maîtrise bien le français, et réitéré ses 

craintes de mariage forcé en cas de retour en Afghanistan. 

D-1532/2018, D-1504/2018 

Page 3 

D._______ a dit redouter la guerre et l’insécurité en Afghanistan, y ayant 

été témoin de coups de feu et d’une explosion. 

D.  

Par deux décisions du 14 février 2018, notifiées deux jours plus tard, le 

SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, son épouse et leurs quatre 

enfants, rejeté leur demande d’asile et prononcé leur renvoi de Suisse et 

leur admission provisoire en raison de l’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi. 

Dans ses décisions, le SEM a notamment retenu que les déclarations des 

recourants sur les menaces alléguées étaient évasives et peu concrètes, 

la lettre manuscrite produite étant aisément falsifiable et la demande d’asile 

n’ayant été déposée que plusieurs mois après les menaces.  

En outre, cette autorité a considéré que les difficultés rencontrées 

ressortaient principalement de la mauvaise situation générale et de 

l’insécurité en Afghanistan. 

E.  

Le 12 mars 2018, A._______, son épouse et leurs quatre enfants ont 

interjeté un seul recours contre ces deux décisions auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal), demandant la jonction des deux 

causes vu que tous les membres de la famille avaient fui l’Afghanistan 

ensemble et pour des motifs communs. 

A titre principal, ils ont conclu à l’annulation des décisions attaquées et à 

l’octroi de l’asile. Subsidiairement, ils ont demandé l’annulation de dites 

décisions et la reconnaissance de la qualité de réfugié. Ils ont fait valoir 

que leurs demandes d’asile en Suisse étaient directement liées à la lettre 

de menace des talibans reçue (…) mois auparavant et que leurs propos ne 

se contredisaient nullement au fil des auditions. 

En outre, ils ont demandé l’octroi de l’assistance judiciaire totale et joint à 

leur recours une note d’honoraires pour un montant de 1'940 francs. 

F.  

Par courriers du 19 mars 2018, le Tribunal a accusé réception des deux 

recours. 

G.  

Le (…), B._______ a donné naissance à une fille, G._______. 

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Page 4 

H.  

Par courrier du 29 octobre 2020, la mandataire a, entre autres, 

communiqué au Tribunal que A._______ avait peine à trouver un emploi 

malgré un master en (…) récemment achevé. 

I.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière 

d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. 

d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal 

est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 En l’absence d’une demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

recourant cherche à se protéger, il statue de manière définitive  

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.3 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions transi-

toires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 

1.4 A._______, son épouse et leurs cinq enfants ont qualité pour recourir 

(art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF, art. 6 LAsi). 

1.5 Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 

PA, anc. art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 

1.6 Les recourants, appartenant à la même famille, ayant quitté 

l’Afghanistan ensemble et pour des motifs communs, il y a lieu de procéder 

à la jonction des causes D-1504/2018 et D-1532/2018, ce qui semble aussi 

correspondre, implicitement, à leur vœu, un recours commun ayant été 

déposé contre les deux décisions (voir aussi la remarque à la p. 1 in fine 

du mémoire). 

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1.7 En matière d’asile et de renvoi, le Tribunal examine les motifs de 

recours tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 

excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation, et d’un établissement 

inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi, 

art. 106 al. 1 LAsi). S’agissant de l’exécution du renvoi, il examine 

également le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20], en relation 

avec l'art. 49 PA; cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8). 

1.8 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1; 2008/12 

consid. 5.2; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

1.9 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués à l'appui du recours ni par l’argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (art. 62 al. 4 PA; cf. ATAF 2014/1 consid. 2; 

THOMAS HÄBERLI, in : Waldmann/Weissenberger [éd.], Praxiskommentar 

zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2ème éd,, 2016, ad 

art. 62, n° 40 ss). 

2.  

2.1 Ont la qualité de réfugié les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou 

dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont 

notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger 

de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures 

qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi; 

cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver, ou du moins rendre 

vraisemblable, qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). 

2.2.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes et 

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plausibles, et que le requérant est personnellement crédible (art. 7 al. 3 

LAsi; cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

2.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes 

faits. Enfin, elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 

démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 

pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 

la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 

LAsi), mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment 

une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou 

en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

3.  

3.1 Dans leur recours, A._______, son épouse et leurs enfants font tout 

d’abord valoir un grief formel qu’il convient d’examiner en priorité (cf. ATF 

142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). En effet, les recourants reprochent au 

SEM d’avoir violé leur droit d’être entendu en rendant une décision mal 

motivée (cf. recours, en droit ch. 2). 

3.2 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en 

droit administratif, par les art. 29 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend 

pour le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision 

ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 

de nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier 

et celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (arrêt du TF 1C.505/2008 

du 17 février 2009 consid. 4.1 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATAF 2013/23 

consid. 6.1, 2010/53 consid. 13.1). 

3.3 Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 

de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 

respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse 

se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause 

(ATAF 2010/3 consid. 5 p. 37 s. et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 

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2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). L’autorité n’a pas l'obligation d'exposer 

et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue 

du litige. Si l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 

l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation 

présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter 

des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité 

commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet 

de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 

de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la 

décision à rendre (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et 

réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

3.4 En l’occurrence, on ne voit pas en quoi les deux décisions attaquées 

ne seraient pas suffisamment motivées, celles-ci se prononçant aussi bien 

sur la lettre de menaces reçue lors du séjour en Afghanistan, courant (…) 

2015, que sur l’embuscade qui aurait visé A._______. 

Les recourants ont ainsi visiblement compris le raisonnement du SEM et 

pu attaquer les décisions en connaissance de cause.  

Le grief formel de violation du droit d’être entendu est par conséquent mal 

fondé. 

4.  

4.1 Sur le fond, les recourants font valoir que le SEM n’a, à tort, pas tenu 

compte de la lettre de menaces précitée, qu’ils ont pourtant produite en 

original et mentionnée à chacune de leurs auditions.  

Ils contestent l’appréciation du SEM selon laquelle leurs propos sont évasifs 

et peu concrets, faisant valoir que ceux-ci ne se contredisent pas au fil des 

auditions.  

Ils arguent également que les plaintes de A._______ ne relèvent pas d’une 

simple vexation carriériste, mais entravent sa liberté d’expression ainsi que 

son engagement moral et politique. Ils ajoutent que ce dernier a évité une 

embuscade de justesse. 

Enfin, les recourants font valoir des craintes spécifiques de la fille aînée 

(mariage forcé, agressions sexuelles) ainsi que des fils (enrôlement de 

force par les talibans). 

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Page 8 

4.2 Il convient tout d’abord d’examiner les prétendues menaces des talibans 

qui toucheraient principalement A._______ et indirectement toute sa 

famille. 

4.2.1 Le SEM a considéré que la lettre de menaces produite était facilement 

falsifiable et n’avait pas de valeur probante déterminante. Il a également 

examiné la portée de ce document par rapport à la chronologie des 

événements allégués et aux déclarations des recourants lors des diverses 

auditions.  

Cette appréciation est, au vu de ce qui suit, convaincante. 

4.2.2 Le Tribunal constate en effet que les propos des recourants sur les 

menaces des talibans ne sont que très peu concrets. 

Dites menaces semblent s’être étendues sur une période extrêmement 

longue (depuis 2008, cf. ch. 7.02 du pv de l’audition du 23 octobre 2015 de 

A._______), sans jamais avoir été mises à exécution. 

Elles n’ont pas non plus été proférées directement, mais par l’intermédiaire 

de tiers. 

Elles n’ont de surcroît pas été de nature à modifier le comportement des 

recourants avant leur départ d’Afghanistan. 

4.2.3 Outre la lettre de menace des talibans, les recourants font valoir que 

A._______ a failli être victime d’une embuscade en (…) 2015.  

D’une part cette déclaration n’est nullement établie.  

D’autre part, l’allégation selon laquelle le prénommé était personnellement 

visé par dite embuscade ne repose que sur une supposition, qui plus est 

émise par des proches – et non par les recourants eux-mêmes. 

4.2.4 Il faut également relever que, questionné sur les menaces 

susmentionnées, A._______ a surtout exposé ses problèmes 

professionnels.  

En effet, lors de son audition sur ses données personnelles déjà, il a 

résumé ses motifs d’asile ainsi : « L’important est ma marginalisation 

politique et le fait que je ne puisse retourner dans mon pays et travailler 

pour le gouvernement. » (cf. ch. 7.01 p. 11 du pv de l’audition du 23 octobre 

2015). Lors de son audition sur ses motifs d’asile, il a d’emblée produit un 

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grand nombre de documents concernant sa carrière professionnelle, 

notamment des certificats de travail (cf. Q3 du pv de l’audition du 3 avril 

2017), qui prouveraient que personne ne prenait acte de ce qu’il faisait (cf. 

Q5) et qu’il avait des difficultés pendant sa fonction (cf. Q6). Comme motifs 

d’asile, il a longuement exposé qu’il était marginalisé dans sa fonction (cf. 

Q11 à Q20). 

A._______ a seulement parlé d’une lettre de menaces des talibans, que 

son beau-père aurait reçue, quand la personne chargée de l’audition lui a 

demandé s’il y avait un événement particulier qui l’avait poussé à quitter 

son travail et à demander l’asile en octobre 2015 (cf. Q21). 

Au terme de son audition sur ses motifs d’asile, il a encore confirmé que 

c’étaient des problèmes professionnels et le manque d’avancement qui 

l’avaient poussé à démissionner de son poste (cf. Q55). 

4.2.5 En conséquence, le motif tiré des menaces proférées par les talibans, 

principalement envers A._______, indirectement à l’égard de sa famille, ne 

remplit pas les conditions posées aux art. 3 et 7 LAsi. 

4.3 Les recourants invoquent ensuite les craintes spécifiques de la fille 

aînée de subir un mariage forcé et des agressions sexuelles, ainsi que des 

craintes des fils d’être enrôlés de force par les talibans. 

4.3.1 B._______ craint que sa fille aînée soit mariée de force. 

Les prétendues menaces de mariage forcé par les talibans concernant la 

fille aînée ne sont toutefois, elles non plus, pas concrètes. En effet, 

A._______ a indiqué que dite fille n’était pas mentionnée spécifiquement 

dans les menaces des talibans, mais que c’était un phénomène général en 

Afghanistan (cf. ch. 7.02 p. 10 du pv de l’audition du 23 octobre 2015).  

Ainsi, on ne voit concrètement pas pourquoi C._______ ne pourrait pas, 

tout comme B._______, prendre l’époux de son choix afin d’éviter un 

mariage forcé avec un taliban, d’autant plus qu’elle a le soutien de ses deux 

parents. 

4.3.2 Concernant les agressions sexuelles dont C._______ pourrait être 

victime, le recours invoque une « discrimination profondément enracinée 

des femmes et des filles en particulier » (cf. recours, en droit ch. 19). 

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Ces indications confirment les allégations de A._______, selon lesquelles 

sa fille aînée n’était pas personnellement visée par les menaces des 

talibans (cf. ch. 7.02 p. 10 du pv de l’audition du 23 octobre 2015). 

Le risque hypothétique d’agressions sexuelles allégué ici ne remplit pas 

les exigences posées aux art. 3 et 7 LAsi. 

4.3.3 A._______ avait indiqué lors de sa première audition que son fils aîné 

serait recruté de force par les talibans. A la question plus précise de la 

personne en charge de l’audition, il avait cependant répondu que son fils 

n’était pas mentionné spécifiquement dans les menaces d’enrôlement, 

mais que cela concernait tous les jeunes en Afghanistan (cf. ch. 7.02 p. 10 

du pv de l’audition du 23 octobre 2015). 

Devant le Tribunal, les recourants font valoir un risque « d’enrôlement chez 

les talibans concernant les garçons » (cf. recours, en droit ch. 8). 

Ici encore, le caractère très général et abstrait du risque invoqué ne permet 

pas de conclure que les conditions des art. 3 et 7 LAsi sont réunies. 

4.4 Il s’ensuit que le Tribunal ne peut pas admettre, à l’instar du SEM, que 

A._______, son épouse et leurs enfants ont quitté l’Afghanistan pour les 

motifs et dans les circonstances alléguées. 

5.  

Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait admettre, pour des faits 

intervenus avant le départ du pays des recourants, la crainte fondée d’être 

exposés à de sérieux préjudices, en raison de l’un des motifs que consacre 

l’art. 3 al. 1 LAsi. 

6.  

6.1 Se pose ensuite la question de savoir si les recourants peuvent se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite. 

6.2 En l’occurrence, rien au dossier ne permet de retenir que A._______ et 

sa famille ont un profil particulier susceptible d’intéresser les talibans à leur 

retour en Afghanistan. 

7.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

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Page 11 

8.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

En l’occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant 

réalisée, en l’absence notamment d’un droit des recourants à une 

autorisation de séjour ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi. 

9.  

Le SEM ayant octroyé l’admission provisoire aux recourants, les conditions 

de l’exécution du renvoi ne doivent pas être examinées. 

Ainsi, les deux décisions attaquées du 14 février 2018 doivent être 

confirmées en tous points et le recours du 12 mars 2018 rejeté. 

10.  

10.1 Au vu de l'issue des causes, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral  

(FITAF, RS 173.320.2). 

10.2 Ceux-ci ont cependant présenté une demande d’assistance judiciaire 

totale avec leur mémoire de recours, lequel n’était a priori pas dépourvu de 

chances de succès lors de son introduction, en mars 2018. 

Les conditions pour l’octroi étant remplies, cette requête est dès lors 

admise. 

Partant, il n’est pas perçu de frais de procédure. 

10.3 Elisa Turtschi est nommée comme mandataire d’office.  

Par conséquent, une indemnité à titre d’honoraires et de débours doit lui 

être allouée pour l’activité indispensable et utile fournie dans la présente 

procédure (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à 

l'art. 12 FITAF).  

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Page 12 

La mandataire a joint au recours une note d’honoraires du 9 mars 2018 

mentionnant une activité de 9h45 pour un montant de 1’890 francs, en 

tenant compte d’un tarif horaire de 200 francs, ainsi que 50 francs de faux 

frais administratifs.  

Cette note doit être rectifiée. Il est en effet rappelé que le tarif horaire 

s’échelonne entre 100 et 150 francs pour les mandataires professionnels 

ne bénéficiant pas du brevet d’avocat (art. 10 al. 2 FITAF). De plus, aucun 

justificatif pour les faux frais administratifs n’ayant été produit, ces frais ne 

peuvent pas être pris en compte. 

11. En application de l'art. 14 al. 2 FITAF, l'indemnité pour la défense 

d’office est, sur la base d’un tarif horaire de 150 francs, fixée au montant 

total de 1'462.50 francs. 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Une indemnisation de 1'462.50 francs est allouée à Elisa Turtschi, 

mandataire d’office, à charge du Tribunal. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yanick Felley Nicole Ricklin 

 

 

Expédition :