# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37b5478a-2197-53e6-b8bb-650dc4304dab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2025 E-4090/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4090-2023_2025-09-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4090/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Giulia Marelli, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Me Dominik Züsli,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 juin 2023. 

 

 

 

E-4090/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a déposé 

une demande d’asile en Suisse en date du 26 novembre 2022. 

B.  

Entendu, le 26 janvier suivant, sur ses données personnelles, dans le 

cadre d’une audition adaptée aux requérants d’asile mineurs 

non-accompagnés, l’intéressé a déclaré que sa mère l’avait informé 

quelques jours plus tôt qu’il était âgé de (…) ans, bientôt (…). D’ethnie 

tadjik et de langue maternelle dari, il a expliqué ne pas avoir été scolarisé, 

ayant seulement fréquenté l’école coranique (madrassa) pendant quelques 

années durant les mois d’hiver. Originaire du village de B._______, dans 

le district de C._______ (province de Kaboul) et ayant trois jeunes frères, 

il aurait travaillé comme journalier, devant soutenir financièrement sa 

famille, en particulier depuis la maladie de son père. Il a en outre indiqué 

avoir quitté l’Afghanistan quatre à cinq mois après la prise de pouvoir des 

talibans. Entendu sommairement sur ses motifs d’asile, il a expliqué que la 

situation était devenue très difficile après l’arrivée de ces derniers ; il ne 

serait plus parvenu à gagner suffisamment d’argent et il aurait craint d’être 

recruté de force et envoyé combattre à D._______. Un jour, son père lui 

aurait dit que des voisins s’apprêtaient à quitter le pays et aurait décidé 

qu’il devait également partir, car la situation était devenue dangereuse pour 

lui, qu’il ne parvenait plus à nourrir sa famille et que quelques temps 

auparavant, les talibans étaient passés dans un village de la région pour 

emmener des jeunes gens de force. Ainsi, son père aurait organisé son 

voyage. Le requérant a enfin mentionné qu’après son départ, des talibans 

avaient fouillé la maison familiale à deux reprises ; une fois à la recherche 

de jeunes gens à recruter et une autre fois à la recherche de son oncle 

maternel, qui aurait été commandant de la sécurité dans le district.  

C.  

Il ressort des documents médicaux versés au dossier, notamment des 

rapports des 16 février 2023 et 3 avril 2024 ainsi que de la lettre 

d’introduction Medic-Help du 12 avril 2024, que le requérant a souffert 

d’une urolithiase gauche et d’une contusion post-traumatique de la main 

gauche. Sur le plan psychique, il a présenté un état de stress 

post-traumatique (ICD-10 : F43.1).  

D.  

Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date 

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du 2 mai 2023, l’intéressé a encore expliqué avoir quitté l’Afghanistan 

parce que son père avait remarqué que les talibans commençaient à 

recruter des jeunes hommes pour les envoyer faire la guerre et que tôt ou 

tard son fils serait emmené lui aussi. De plus, le requérant n’aurait plus 

trouvé de travail. Il a indiqué qu’une ou deux nuits après son départ, les 

talibans avaient fouillé les maisons de son village à la recherche d’armes. 

Ils se seraient aussi rendus dans les villages à la recherche de personnes 

ayant collaboré avec l’ancien gouvernement. Au total, trois jeunes hommes 

de son village seraient tombés en martyr après avoir été recrutés. 

L’intéressé a précisé que les talibans s’étaient mal comportés lors de la 

fouille de sa maison familiale, ayant sorti des affaires à l’extérieur et cassé 

de la vaisselle ; ils auraient procédé de la même manière avec tous les 

villageois. Il a aussi déclaré qu’il avait un tatouage (…). Or, les talibans 

tenteraient d’effacer de tels tatouages « avec un couteau ». Par ailleurs, il 

a expliqué que sa famille avait connu des difficultés avec un créancier, qui 

leur réclamait régulièrement son argent ; ils seraient parvenus à obtenir un 

délai de remboursement et n’auraient plus été importunés depuis lors.  

E.  

Par décision du 11 avril 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations a 

prononcé que les données personnelles du requérant dans le système 

d’information central sur la migration (ci-après : SYMIC) étaient : 

A._______, né le (…). 

Cette décision est entrée en force, sans avoir été contestée par l’intéressé. 

F.  

Par décision du 4 mai 2023, le SEM a attribué le requérant au canton de 

E._______. Le lendemain, il l’a informé que sa demande d’asile serait 

traitée dans le cadre d’une procédure étendue, celle-ci nécessitant des 

mesures d’instruction complémentaires. 

G.   

Par décision du 22 juin 2023, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

l’intéressé, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse. 

Renonçant à l’exécution de cette mesure, au motif que celle-ci n’était pas 

raisonnablement exigible dans le cas particulier, il a prononcé une 

admission provisoire en faveur de l’intéressé.  

Il a retenu que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, ayant 

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estimé qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir l’existence 

d’une crainte fondée de persécution. Il a relevé, dans un premier temps, 

que le litige désormais résolu ‒ que la famille du requérant avait rencontré 

avec un créancier ‒ n’était pas déterminant en matière d’asile. Ensuite, la 

crainte de l’intéressé d’être persécuté en raison de la profession de son 

oncle maternel n’était pas fondée. Celui-ci n’avait pas rencontré de 

problèmes avec les talibans, avec lesquels il n’avait jamais eu de contacts 

et rien ne permettait de retenir que ces derniers auraient l’intention de lui 

nuire directement. Examinant ensuite la crainte de l’intéressé d’être recruté 

par les talibans, le SEM a retenu qu’il n’y avait pas de raison d’admettre 

qu’il puisse être exposé, dans un avenir proche, à des mesures de 

persécution pertinentes en matière d’asile en cas de retour dans son pays. 

Le requérant n’avait jamais été persécuté par ce groupe, avec lequel il 

n’avait jamais eu de contacts directs. Ayant ensuite pris en considération 

l’évolution de la situation prévalant en Afghanistan, le SEM a précisé que 

des cas d’agressions à l’encontre d’anciens réfractaires au recrutement de 

la part des talibans n’avaient pas été signalés. En outre, il a retenu que les 

déclarations du requérant en lien avec ses conditions de vie difficiles au 

pays n’étaient pas déterminantes en matière d’asile. Enfin, relevant que 

l’intéressé ne présentait pas un profil à risque pertinent, il a estimé qu’il 

n’était pas hautement probable qu’il puisse être poursuivi par les talibans 

au seul motif de son tatouage.  

H.  

L’intéressé a interjeté recours contre cette décision en date du 24 juillet 

2023. Il conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction et nouvelle décision, requérant par ailleurs 

l’exemption de l’avance de frais de procédure ainsi que l’assistance 

judiciaire totale.  

A l’appui de son recours, il rappelle ses motifs d’asile et fait valoir avoir 

quitté son pays en raison d’un risque de recrutement forcé par les talibans, 

alors qu’il était mineur. Il aurait craint d’être enrôlé, voire tué, et serait par 

ailleurs en danger en raison des activités de son oncle maternel ainsi que 

de son tatouage.  

L’intéressé explique en particulier que des personnes s’étant soustraites 

au recrutement auraient été tuées et signale que sa crainte d’être enrôlé a 

conduit à des problèmes psychiques, qui ont été traités à son arrivée en 

Suisse. Contestant les considérants de la décision du SEM et se référant 

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à la jurisprudence, il relève qu’il s’agit d’une persécution étatique et insiste 

sur le fait qu’il était alors mineur ; selon lui, une telle crainte serait 

déterminante en matière d’asile. Soulignant que la situation prévalant en 

Afghanistan est volatile et se référant en particulier à un rapport du 20 mars 

2023 de l’US Department of State, il soutient que les talibans recrutent des 

enfants soldats depuis leur prise de pouvoir. S’agissant de son tatouage, il 

lui vaudrait d’être remarqué à son retour. En conclusion, il présenterait un 

profil à risque ; il serait un déserteur, qui aurait vécu pendant un certain 

temps en occident et dont le tatouage le rendrait reconnaissable comme 

en ayant adopté la culture.  

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme ainsi que dans le délai prescrits par la loi, le recours du 24 juillet 

2023 interjeté contre la décision du SEM du 22 juin précédent est recevable 

(art. 52 al. 1 PA et 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, les recourants peuvent invoquer, 

dans le cadre d’un recours en matière d’asile, la violation du droit fédéral, 

notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation 

(let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait 

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pertinent (let. b), à l’exclusion du grief d’inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6). 

2.2 Saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s’appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 

moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

2.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre le recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par les recourants (art. 62 al. 4 PA) 

ou le rejeter en retenant une argumentation différente (substitution 

de motifs) de celle développée par l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 

consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

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qui a déjà été victime de persécutions a des raisons d'avoir une crainte 

subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). 

4.  

4.1 En l’occurrence, le recourant fait valoir un risque de recrutement de la 

part des talibans ainsi qu’un risque de persécution lié au fait que son oncle 

maternel, un ancien commandant de la sécurité du district, aurait été 

recherché par ce groupe. En outre, il porterait un tatouage sur (…), qui lui 

vaudrait d’être remarqué en cas de retour dans son pays. 

4.2 C’est d’abord le lieu de souligner qu’au moment de son départ 

d’Afghanistan, l’intéressé n’avait jamais eu directement affaire aux talibans. 

Il ressort de ses dires qu’il a quitté le pays sur conseil de son père, 

qui craignait qu’il soit enrôlé de force à l’instar d’autres garçons de la région 

(cf. procès-verbal de l’audition [p-v] du 2 mai 2023, Q12, p. 4). Le requérant 

a certes indiqué que des talibans étaient passés à son domicile, alors qu’il 

se trouvait à F._______ et s’apprêtait à quitter le territoire (cf. idem, Q12 et 

Q21). Cependant, il a aussi précisé que ceux-ci étaient alors à la recherche 

d’armes ainsi que de personnes ayant collaboré avec l’ancien 

gouvernement (cf. ibidem). Puis, une fois qu’il se serait trouvé en 

G._______, ceux-ci seraient à nouveau passés au domicile de ses parents, 

cette fois à la recherche de son oncle maternel, qui ne s’y trouvait pas 

(cf. ibidem). Si l’intéressé a indiqué que les talibans avaient demandé à 

chaque famille d’envoyer un jeune homme faire la guerre et que des jeunes 

gens de son village étaient tombés en martyr, lui-même n’avait jamais eu 

de contacts avec cette nouvelle autorité (cf. idem, Q13 et Q17). Si, lors de 

son audition sommaire, il a indiqué que des talibans étaient venus « une 

fois » pour le chercher « comme ils étaient dans chaque maison pour faire 

sortir les jeunes » (cf. p-v de l’audition du 26 janvier 2023, pt. 7.02), il n’a 

jamais allégué que son absence au moment de leur passage avait pu 

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causer des problèmes à sa famille. Au contraire, il a déclaré que les 

talibans n’étaient plus jamais retournés chez ses parents (cf. p-v de 

l’audition du 2 mai 2023, Q27). 

Par ailleurs, rien ne permet de considérer que les talibans auraient pu 

s’intéresser au recourant en raison de ses liens avec un oncle qui aurait 

occupé le poste de commandant de la sécurité du district. Il ressort à cet 

égard de ses dires qu’après avoir compris que cet oncle ne se trouvait pas 

chez ses parents, les talibans ne leur avaient pas causé d’autre problème 

(cf. p-v de l’audition du 2 mai 2023, Q. 29). 

Dans ces circonstances, l’existence pour le recourant d’une crainte 

objectivement fondée de persécution ne peut être admise au moment de 

son départ du pays.  

4.3  

4.3.1 S’agissant des craintes de l’intéressé d’être enrôlé par les talibans en 

cas de retour au pays, le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater 

(cf. notamment arrêt du Tribunal E-3751/2021 du 4 mai 2023 consid. 4.1) 

que les recrutements forcés – ou les tentatives de recrutement forcé – de 

jeunes hommes par les talibans se faisaient sur la base de critères d'âge 

et de vigueur physique. Autrement dit, aucun d’entre eux n’est visé en 

raison de son appartenance à un groupe ethnique, social ou politique. 

Par ailleurs, tous les jeunes de sexe masculin étant potentiellement visés, 

le recrutement forcé ayant pour seule fin d’augmenter les effectifs 

combattants, aucun groupe social définissable au sens de la loi (cf. à ce 

sujet arrêt du Tribunal E–7481/2016 du 24 août 2018 consid. 5.2) ne peut 

être retenu comme victime de ces pratiques (cf. arrêt du Tribunal 

E-3394/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2). Enfin, les talibans, au pouvoir 

depuis quelque quatre ans déjà, n’ont plus nécessairement besoin de 

combattants, respectivement de contraindre les citoyens à rejoindre leurs 

rangs. 

4.3.2 En l’espèce, il ressort des explications du recourant que les talibans 

ont cherché à recruter des jeunes hommes de sa région de manière 

indistincte, en prenant un garçon par famille (cf. p-v du 2 mai 2023, Q13 à 

Q21). Rien n’indique donc qu’au moment où ils seraient passés dans son 

village afin de tenter de l’enrôler, les talibans se soient intéressés à lui de 

manière ciblée, pour un des motifs listés à l’art. 3 LAsi. Aucun élément du 

dossier ne suggère en particulier qu’il ait été choisi pour des raisons 

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ethniques ou religieuses, ce qu’il n’allègue d’ailleurs pas. Par ailleurs, 

compte tenu de son jeune âge à cette époque – à savoir (…) ans, selon la 

date de naissance retenue par le SEM – il paraît exclu qu’il ait été pris pour 

cible en raison d’une quelconque affiliation politique, ce qu’il n’allègue pas 

non plus. Dans ces conditions, rien n’indique que le requérant se trouve 

dans une situation autre que celle rappelée précédemment 

(cf. consid. 4.3.1). 

4.3.3 Partant, le Tribunal retient que le recourant ne peut pas se prévaloir 

d’un motif d’asile pertinent au sens de l’art. 3 LAsi en lien avec les 

tentatives de recrutement de la part des talibans. L’appréciation du SEM 

doit dès lors être confirmée sur ce point.  

4.4 Dans son recours, l’intéressé soutient qu’il risque d’être remarqué par 

les talibans en cas de retour au pays, au motif qu’il se serait soustrait à un 

recrutement forcé ainsi qu’en raison de son tatouage et de ses liens avec 

son oncle.  

4.4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 

groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 

en raison de leur profil en Afghanistan. Ainsi, les personnes proches de 

l’ancien gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y 

compris les forces militaires internationales, ou considérées comme les 

soutenant ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou 

qui, pour d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la 

société afghane en font partie. En outre, les talibans peuvent considérer 

les (anciens) fonctionnaires gouvernementaux comme des ennemis de 

leur cause et les menacer de représailles, qui sont parfois mises à 

exécution. Il doit cependant s’agir de personnes qui se sont 

particulièrement exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, 

l’attention des talibans. Bien que la situation actuelle en Afghanistan ne 

puisse pas être évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle 

s’est détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans 

en août 2021 (cf. arrêts du Tribunal D-1566/2022 du 11 avril 2025 

consid. 5.2 ; E-1709/2024 du 23 septembre 2024 p. 11 ; D-321/2022 

précité consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.). Toutefois, il convient de 

procéder à un examen au cas par cas. 

4.4.2 En l’occurrence, on ne saurait pas considérer que l’intéressé 

appartient à un tel groupe à risque. Ainsi que retenu précédemment, 

celui-ci n’a jamais eu affaire personnellement aux talibans et il ne ressort 

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du dossier aucun indice permettant de retenir que ces derniers seraient à 

sa recherche pour quelque motif que ce soit. Le recourant n’allègue pas de 

liens avec l’ancien gouvernement afghan ou avec des organisations ou 

forces militaires internationales et rien n’indique que les talibans puissent 

le soupçonner d’en entretenir. Le fait que son oncle aurait été un 

commandant de la sécurité du district ne suffit pas à modifier cette 

appréciation. Pour rappel, l’intéressé a lui-même indiqué que les talibans 

n’avaient plus causé de soucis à sa famille, après avoir compris que cet 

oncle ne se trouvait pas au logement de celle-ci.  

S’agissant par ailleurs de son tatouage, il convient de relever que le seul 

fait de porter des tatouages « neutres », sans connotation sociétale 

particulière non acceptée, n'est pas de nature à fonder un risque de 

persécution pertinente au sens de l'art. 3 LAsi, même si le fait de se tatouer 

– pratique qui est devenue plus courante surtout dans les régions 

urbaines – est toujours défavorablement perçu par certaines tranches de 

la population afghane (cf. notamment arrêts du Tribunal E-7968/2024 du 

17 février 2025 consid. 6.6 ; D-875/2022 du 24 avril 2024 consid. 6.3). En 

l’occurrence, l’intéressé a indiqué que son tatouage représentait (…) et se 

situait sur (…). Or, outre le fait qu’il s’agit à première vue d’un tatouage 

« neutre », il convient d’admettre qu’il est fort probable que celui-ci reste 

invisible aux yeux de tout un chacun, compte tenu des vêtements portés 

traditionnellement en Afghanistan, à savoir plutôt amples et couvrants. 

Ainsi, la crainte du recourant d’être remarqué par les talibans pour ce seul 

motif se limite à une simple hypothèse de sa part. Enfin, son départ du 

pays ainsi que son séjour en Europe ne témoignent pas d’une 

« occidentalisation » suffisamment caractérisée pour l’exposer à un risque 

de persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 

4.5 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 

motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne 

contient pas d’éléments nouveaux susceptibles d’en remettre en cause le 

bien-fondé. Enfin, aucun élément au dossier ne justifie de renvoyer la 

cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire.  

4.6 Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a estimé 

que les motifs d’asile allégués par le recourant ne satisfaisaient pas aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.  

E-4090/2023 

Page 11 

4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Le recourant ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire en Suisse, 

il n’est pas nécessaire d’examiner les questions relatives à l’exécution de 

son renvoi.  

7.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

8.  

Dans la mesure où les conclusions du recours apparaissaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, 

au moins l’une des conditions nécessaires à son octroi faisant défaut 

(art. 102m LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA). 

9.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

10.  

Avec le présent prononcé, la demande d'exemption d'une avance des frais 

de procédure est devenue sans objet. 

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Page 12 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM ainsi 

qu’à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :