# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f10f9b1-0d07-5219-aea8-e5f891084f64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.07.2023 P/2655/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2655-2022_2023-07-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Catherine GAVIN, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2655/2022 AARP/232/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/398/2023 rendu le 30 mars 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, 

avocate, BRS BERGER RECORDON & de SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/2655/2022 

Vu le jugement du Tribunal de police du 30 mars 2023 ; 

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par courrier du conseil de A______ en date du 

11 avril 2023 ; 

Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 15 juin 2023 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a 

interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 

fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge des frais de la procédure de recours ;  

* * * * * 

  

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P/2655/2022 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels 

comprennent un émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des 

véhicules.  

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

  

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P/2655/2022 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  635.00