# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00132f35-0b16-5636-91da-b5adea2aa0f8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2010 C-6496/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6496-2007_2010-10-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-6496/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représentée par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6496/2007

Faits :

A.
En date du 21 juillet  1998, A._______ (ressortissante roumaine, née 
en 1964)  est  entrée en Suisse accompagnée de sa fille  M._______ 
(ressortissante roumaine, née en 1988), issue d'une précédente union 
avec un ressortissant roumain décédé en 1991.

Le 3 septembre 1998, elle a épousé B._______ (ressortissant suisse, 
né en 1949), lui-même père de trois enfants issus d'une précédente 
union.

En raison de ce mariage, les prénommées ont été mises au bénéfice 
d'une autorisation de séjour, qui a été régulièrement renouvelée, puis 
d'un permis d'établissement.

B.
Par requête  du  25 septembre  2003,  A._______,  se  fondant  sur  son 
mariage, a sollicité de l'autorité fédérale de police des étrangers (ci-
après:  l'office  fédéral,  actuellement  l'Office  fédéral  des  migrations 
[ODM]) l'octroi de la naturalisation facilitée, pour elle et sa fille.

Le  17 novembre  2003,  l'office  fédéral  a  invité  la  police  cantonale 
vaudoise à établir un rapport d'enquête et, vu la différence d'âge entre 
les époux, à bien vouloir "examiner avec un soin particulier la question de 
la communauté conjugale".

Dans son rapport du 9 février 2004, la police précitée a constaté que 
les époux A._______ et B._______ vivaient dans la même commune 
vaudoise,  où ils  louaient  deux appartements  distincts  sis  aux  nos 19 
(épouse)  et  23  (époux)  de  la  même rue,  mais  qu'aucune  demande 
officielle  de  séparation  n'avait  été  découverte,  que  B._______,  qui 
exploitait un domaine agricole dans la région, semblait par ailleurs très 
attaché à son épouse et que cette dernière contestait vivre séparée de 
son  mari.  La  police  a  également  relevé  que  A._______  travaillait  à 
Genève depuis le  mois de mars 2000 en qualité  d'ingénieur, qu'elle 
parlait parfaitement le français et semblait intégrée aux us et coutumes 
helvétiques et qu'il  s'agissait, au surplus, d'une personne distinguée, 
intelligente  et  sûre  d'elle-même,  dont  la  conduite,  la  moralité  et  le 
genre  de  vie  n'avaient  pas  attiré  défavorablement  l'attention  des 
autorités.

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Invitée le 15 avril 2004 par l'office fédéral à exposer les raisons ayant 
motivé  la  constitution  de  domiciles  séparés,  A._______  a  expliqué, 
dans  un  courrier  du  6 mai  2004  contresigné  par  son  mari,  que 
l'appartement sis au no 23 qu'ils occupaient jusque-là, un 4 ½ pièces 
qui ne comportait qu'une seule salle de bains et une chambre d'enfant 
exiguë, s'était révélé "un peu étriqué" avec les années pour accueillir un 
ménage de trois personnes comprenant une fille adolescente, raison 
pour  laquelle  le  couple  avait  décidé  de  louer  un  deuxième 
appartement au no 19 de la même rue à partir du 1er juillet 2003, dont 
le contrat de bail était signé par les deux époux. Elle a fait valoir que 
ces  appartements,  qui  étaient  situés  à  proximité  immédiate  (ce  qui 
permettait  aux  époux  d'utiliser  la  même  connexion  à  Internet), 
constituaient tous deux "le foyer de [la] famille".

Par courrier du 10 août 2004, l'office fédéral a invité la prénommée à 
fournir des moyens de preuve supplémentaires visant à démontrer la 
réalité et la stabilité de la communauté conjugale vécue par le couple 
et, partant, à dissiper les doutes pouvant être émis à  ce sujet, sous 
peine de classer l'affaire.

Le 13 août 2004, l'intéressée a versé en cause un dossier comprenant 
notamment des photographies des époux prises lors de leur mariage 
et lors de vacances qu'ils avaient passées ensemble, la dernière fois 
en Thaïlande au début de l'année 2004.

En  date  du  30 août  2004,  les  époux  A._______  et  B._______  ont 
contresigné  une  déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils 
confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale  effective  et  stable, 
résider à la même adresse, non séparés, et n'envisager ni séparation,  
ni divorce. Par cette même déclaration, la prénommée a pris acte que 
la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou 
pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le 
divorce ou la séparation ou lorsque la communauté conjugale n'existait 
pas, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée 
pouvait  ultérieurement  être  annulée,  conformément  au  droit  en 
vigueur.

C.
Par  décision  du  10 novembre  2004,  l'office  fédéral  a  accordé  la 
naturalisation facilitée à A._______ et à sa fille, leur conférant par la 
même  occasion  les  droits  de  cité  cantonaux  et  communaux  de 
B._______.

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D.
Par courrier du 24 février 2006, l'ODM, afin de vérifier si la naturalisa-
tion facilitée avait été obtenue conformément aux dispositions légales, 
a  invité  les  autorités  de  la  commune  de  résidence  des  époux 
A._______  et  B._______  à  indiquer  si  ceux-ci  faisaient  toujours 
ménage commun ou si une séparation ou un divorce avaient eu lieu 
dans l'intervalle.

Le  1er mars  suivant,  les  autorités  communales  compétentes  ont  fait 
savoir que les époux A._______ et B._______ vivaient officiellement 
séparés depuis le 1er décembre 2004.

E.
Par  courrier  du  8 mars  2006,  l'ODM  a  informé  A._______  qu'il 
envisageait,  compte  tenu  de  la  séparation  du  couple  intervenue  le 
1er décembre  2004,  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'engager  une 
procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée qui lui avait  
été accordée le 10 novembre 2004, et lui a imparti un délai d'un mois 
pour se déterminer à ce sujet. 

A la demande de la prénommée (respectivement de son mandataire),  
ce délai a ensuite été prolongé à deux reprises. L'intéressée n'ayant 
pas répondu, l'ODM lui a fixé un ultime délai, échéant le 12 juin 2006, 
pour se déterminer, l'avisant que, passé ce délai, il statuerait en l'état  
du dossier.

Par  courrier  du  9 juin  2006,  A._______,  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a  invoqué  que,  malgré  la  constitution  de  domiciles 
séparés, la communauté conjugale vécue par le couple était demeurée 
intacte et que le dossier photographique qu'elle avait produit dans le 
cadre  de  la  procédure  de  naturalisation  facilitée  constituait  une 
parfaite  démonstration  de  la  réalité  des  liens  qui  l'unissaient  à  son 
époux avant sa naturalisation. Elle a néanmoins admis que le couple 
avait "connu d'importantes tensions dans le courant de l'hiver 2004-2005 en 
raison de différends quant à la situation financière et professionnelle" de son 
mari,  que  ce  conflit - durant  lequel  "des  mots  vifs  avaient  été 
échangés" - avait  été  "encore  une  fois  important  et  n'[était]  pas  facile  à 
résoudre parce que mettant  en cause aussi  des proches qui  n'avaient  pas 

toujours  perçu  le  remariage  de  B._______  de  façon  positive",  faisant 
toutefois valoir qu'elle et son époux avaient su retrouver une relation 
sereine  depuis  lors  et  qu'aucune  procédure  en  divorce  ou  de 
séparation n'avait été introduite à ce jour. Elle a réaffirmé sa parfaite 

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bonne  foi  au  moment  où  elle  avait  signé  la  déclaration  de  vie 
commune.

Invitée  à  produire  des  documents  photographiques  attestant  de  la 
réalité  de la  communauté conjugale vécue par  le  couple à la  fin  de 
l'année  2004,  la  prénommée  a  versé  en  cause,  le  27 juin  2006,  le 
dossier photographique qu'elle avait déjà produit le 13 août 2004 dans 
le cadre de la procédure de naturalisation facilitée.

Le 30 juin 2006, l'ODM a restitué ce dossier  à l'intéressée, au motif 
que celui-ci ne comportait aucune pièce concomitante ou postérieure 
à la décision de naturalisation facilitée (la plus récente datant de début  
août 2004) et lui a imparti un nouveau délai pour produire des pièces 
susceptibles de prouver la stabilité de la communauté conjugale lors 
du prononcé de cette décision et dans les mois qui l'ont suivi.

Par  courrier  du  31 août  2006,  A._______  a  répondu  qu'elle  ne 
possédait  aucune  pièce  susceptible  d'établir  la  stabilité  de  la 
communauté conjugale à la fin de l'année 2004. Elle a argué derechef 
que ce n'est que dans le courant du mois de décembre 2004 que sa 
relation avec B._______ s'était envenimée, faisant valoir qu'elle et son 
mari  avaient  longtemps  espéré  qu'ils  parviendraient  à  surmonter  ce 
moment  difficile  et  que le  fait  qu'aucune procédure judiciaire n'aient 
été introduite à ce jour témoignait précisément de cet espoir.

F.
Sur réquisition de l'office fédéral, les autorités vaudoises de police des 
étrangers ont fait procéder, en date du 9 janvier 2007, à une audition 
rogatoire de B._______ par les services de police.

Lors  de  cette  audition,  l'intéressé  a  exposé  qu'il  avait  connu  son 
épouse lors d'un voyage qu'il avait effectué en Roumanie "entre 1996 et 
1997",  à  l'occasion  d'une  fête.  Les  intéressés  auraient  alors  pris  la  
décision de se marier. Le prénommé a relevé que leur union, qui avait 
été contractée par amour, s'était bien déroulée jusqu'au mois de juillet 
2003, époque à laquelle il avait "demandé" à son épouse "de quitter le 
domicile  conjugal"  en  raison  d'un  différend  d'ordre  financier.  A  ce 
propos,  il  a  expliqué  que  sa  conjointe  n'avait  " jamais  voulu  participer 
financièrement" aux dépenses du ménage, de sorte que "c'est  toujours 
[lui]  qui  devait  tout  payer",  précisant  que ceci  n'avait  posé aucun pro-
blème  tant  que  l'intéressée  ne  travaillait  pas,  mais  qu'il  n'était  plus 
vraiment d'accord avec cette situation depuis que celle-ci réalisait elle-

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même  un  salaire.  Il  a  précisé  que,  "avant  cela,  il  n'avait  jamais  été 
question de séparation ou de divorce". Voyant toutefois que son épouse 
"ne  voulait  rien  construire  avec  [lui]",  l'idée  d'une  séparation  lui  serait 
venue "petit  à  petit". Il  aurait  ensuite  pris  unilatéralement  la  décision 
d'introduire  une  procédure  de  divorce,  son  épouse  ne  voulant  "pas 
divorcer  afin  de  protéger  ses  intérêts".  A  son  avis,  les  divergences 
culturelles ou la différence d'âge n'auraient  joué aucun rôle dans la 
désunion,  celle-ci  étant  principalement  due à  des  différends  d'ordre 
financier.

Invité à indiquer si un événement particulier, survenu " juste après" la 
décision  de  naturalisation,  avait  été  à  l'origine  de  la  désunion,  il  a 
insisté sur le fait que, comme relevé auparavant, le problème qu'avait 
connu le couple était  essentiellement  d'ordre  financier  et  a  expliqué 
qu'il  avait  alors  demandé  une  séparation  parce  qu'il  s'était  rendu 
compte que "les choses ne pouvaient plus s'arranger". Interrogé au sujet 
des activités communes du couple entre la décision de naturalisation 
(10 novembre 2004) et la séparation (1er  décembre 2004), il a indiqué 
que lui et son épouse étaient sortis ensemble quelques fois, pour aller  
au restaurant ou boire un verre, mais assez rarement, car sa conjointe 
était  très  occupée  par  ses  activités  professionnelles.  L'intéressé  a 
expliqué avoir  accepté  de signer  la  déclaration  de vie  commune au 
mois d'août 2004, librement et sans contrainte, parce qu'il s'entendait 
bien avec son épouse, bien qu'ils  ne fît  plus ménage commun avec 
elle. Il a précisé qu'à ce moment-là, il n'était "pas impossible" qu'ils se 
remettent  ensemble. Malgré  le  fait  qu'ils  n'habitaient  plus  ensemble, 
"une réconciliation restait envisageable" à ses yeux.

Enfin, interrogé au sujet des activités et intérêts communs du couple 
durant la vie commune, l'intéressé a répondu que son épouse et lui-
même  n'avaient  "rien  en  commun",  vu  la  diversité  de  leurs  activités 
professionnelles,  mais  qu'ils  aimaient  sortir  ensemble.  Il  a  expliqué 
que si aucun enfant n'était issu de cette union, ceci était dû au fait qu'il  
ne  désirait  plus  d'enfant  car  il  en  avait  déjà  trois  d'un  précédent 
mariage,  n'excluant  pas,  de  ce  côté  également,  l'existence  d'une 
"divergence"  de vue  au sein du couple. Il  a  estimé que la procédure 
d'annulation de la naturalisation facilitée était "vaine" car, selon lui, sa 
femme  était  "brillante  dans  son  travail"  et  avait  dès  lors  le  droit  de 
demeurer en  Suisse  au  même  titre  que  n'importe  quelle  autre 
personne.

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G.
Par  courrier  du  29 janvier  2007,  l'ODM  a  transmis  à  A._______ le 
procès-verbal  relatif  à  l'audition  rogatoire  de  son  époux  et  a  invité  
celle-ci à se déterminer à ce sujet et sur l'ensemble des éléments de 
la cause.

Dans  sa prise  de position  du 5 mars  2007,  la  prénommée a  relevé 
qu'elle  attribuait,  elle  aussi,  l'origine  des  difficultés  conjugales  aux 
différends  d'ordre  financier  dont  la  nature  avait  été  décrite  par  son 
mari lors de son audition rogatoire, confirmant que ce dernier "estimait" 
effectivement "qu'il payait toutes les factures du couple, [...] notamment les 
impôts". Elle a expliqué que si elle et son époux avaient pris la décision 
d'annoncer officiellement leur séparation au contrôle des habitants de 
leur  commune  de  résidence  en  date  du  1er décembre  2004,  cette 
démarche avait précisément "pour but de remédier à ce problème perçu 
comme lancinant" par son mari, en provoquant la taxation séparée des 
époux.

H.
Invitée  à  fournir  des  renseignements  au  sujet  d'une  éventuelle 
procédure  matrimoniale  pendante,  A._______  a  produit,  le  11 juin 
2007, une copie de la "demande unilatérale de divorce" que son époux 
avait introduite en date du 13 décembre 2006 et de son mémoire de 
réponse du 15 mars 2007,  précisant  que la  prochaine étape était  la 
fixation de l'audience de jugement.

I.
En date  du  10 juillet  2007,  les  autorités  vaudoises  compétentes  ont 
donné leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de 
la prénommée, considérant toutefois qu'il n'y avait pas lieu d'étendre la 
procédure à la fille de l'intéressée.

J.
Par décision  du  24 août  2007,  l'ODM a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  de  A._______,  précisant  que ce prononcé ne 
concernait pas sa fille M._______.

Dans ses considérants, l'office a retenu en substance qu'il était établi 
à  satisfaction  par  les  pièces  du  dossier  (notamment  par  les  propos 
tenus par le mari lors de son audition rogatoire, qui étaient demeurés 
incontestés) que les époux A._______ et B._______ avaient opté pour 
des  domiciles  séparés  au  mois  de  juillet  2003,  non  pas  pour  des 

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motifs de pure commodité (ainsi qu'ils l'avaient soutenu dans le cadre 
de la procédure de naturalisation), mais en raison de la discorde qui 
régnait alors au sein du couple, et que l'intéressée avait donc obtenu 
la naturalisation facilitée "sur la base  de déclarations mensongères, voire 
[de] la dissimulation de faits essentiels".

K.
Le 26 septembre  2007,  A._______,  agissant  par  l'entremise  de  son 
mandataire, a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif fédéral (TAF ou Tribunal). A titre de réquisition de preuve, 
elle a sollicité une nouvelle audition de son mari.

Se fondant sur les propos tenus par son époux lors de son audition 
rogatoire, elle a invoqué que l'union qu'elle formait avec celui-ci était 
un mariage d'amour et qu'elle s'était bien déroulée jusqu'au mois de 
juillet 2003. Elle a insisté sur le fait que la procédure de divorce avait  
été  introduite  plus  de  deux  ans  après  la  décision  de  naturalisation 
facilitée  et  contesté  l'allégation  de son  époux selon  laquelle  elle  se 
serait opposée au divorce afin de protéger ses intérêts. Elle a reproché 
à l'autorité inférieure de ne pas avoir apprécié de manière globale les  
déclarations de son mari, faisant valoir qu'il ressortait des propos de 
son conjoint que l'idée de la séparation lui était venue "petit à petit", et 
ce "ni en 2003, ni en 2004, vraisemblablement pas en 2005, mais quelque 
part dans le courant de l'année 2006". Elle en a voulu pour preuve qu'elle 
avait  consulté  son  mandataire  pour  la  première  fois  au  mois  de 
mars 2006  et  qu'il  ressortait  par  ailleurs  de  la  lettre  qu'elle  avait 
adressée le 9 juin 2006 à l'ODM que le couple avait dans l'intervalle su 
retrouver  la  sérénité,  arguant  que ce n'était  que par  la  suite que le 
différend  financier  qui  opposait  le  couple  était  véritablement  apparu 
insurmontable.  Se  référant  aux  mémoires  qui  avaient  été  déposés 
dans le cadre de la procédure matrimoniale, elle a expliqué que, si le 
couple  avait  jugé  nécessaire  d'adopter  le  régime  matrimonial  de  la 
séparation de biens par contrat de mariage du 2 juin 2003, ceci était 
dû au fait que son mari devait percevoir une somme importante dans 
le cadre de la constitution d'une servitude sur un terrain dont il  était 
propriétaire  avant  le  mariage  et  qu'il  souhaitait  sauvegarder  par  ce 
biais les intérêts des enfants de son premier lit. Elle a invoqué qu'on 
comprendrait mal qu'elle et son mari aient fait les frais d'une démarche 
notariale  s'ils  n'étaient  pas  convaincus  que  leur  mariage  s'inscrivait 
dans  la  durée,  soulignant  que  "conscients  de  ce  que  la  question  des 
finances était  un point  qui  parasitait  leurs relations",  ils avaient ainsi  pris 

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toute disposition utile pour remédier à ce problème. Elle a également  
fait  valoir  que si  le  couple  avait  opté  pour  des domiciles  séparés  à 
partir  du  1er juillet  2003,  cette  décision - qui  était  au  demeurant 
parfaitement connue de l'autorité  inférieure au moment du prononcé 
de  la  naturalisation - avait  elle  aussi  été  prise  "pour  améliorer  et 
préserver  l'union  conjugale,  et  non  pour  en  consacrer  le  déclin  définitif". 
S'agissant  des  difficultés  conjugales  survenues  dans  le  courant  du 
mois de décembre 2004, elle a argué que celles-ci avaient notamment  
été déclenchées par le fait que son mari était alors impliqué dans une 
procédure  civile  (qui  l'obligera  à  débourser  ultérieurement  une 
importante somme d'argent à la partie adverse), reprochant à l'autorité 
intimée  de  ne  pas  avoir  invité  son  mari  à  se  déterminer  sur  cette 
problématique,  qu'elle  avait  pourtant  évoquée  dans  son  courrier  du 
31 août 2006.

L.
Dans sa détermination du 12 novembre 2007, l'ODM a proposé le rejet 
du  recours,  maintenant  intégralement  l'argumentation  qu'il  avait 
développée dans sa décision.

M.
Invitée  à  présenter  sa  réplique,  la  recourante  n'a  pas réagi  dans le 
délai imparti.

N.
Le 23 octobre 2009, l'intéressée, à la demande du Tribunal, a produit 
une copie du jugement de divorce rendu le 26 novembre 2007 par le 
tribunal civil  compétent. Elle a invoqué que, dans la  mesure où elle 
était  sur  le  point  de  réaliser  les  conditions  de  durée  de  résidence 
requises pour la naturalisation ordinaire, il  était contraire au principe 
de la proportionnalité de la faire déchoir de la nationalité suisse qu'elle 
avait  acquise  par  voie  de  naturalisation  facilitée,  d'autant  que  la 
citoyenneté helvétique de sa fille n'avait pas été remise en cause.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  PA prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33 
LTAF.

Tel  est  le  cas  des  recours  contre  les  décisions  d'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  prononcées par  l'ODM, qui  est  l'office  fédéral 
compétent en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse 
(cf. art. 14  al. 1  de l'ordonnance du Conseil  fédéral  du 17 novembre 
1999  sur  l'organisation  du  Département  fédéral  de  justice  et  police 
[Org DFJP, RS 172.213.1])  et  constitue une unité de l'administration 
fédérale  au sens de l'art. 33  let. d  LTAF, lesquels  sont  régis  par  les 
dispositions générales de la procédure fédérale (cf. art. 51 al. 1 de la 
loi  fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et  la  perte  de la 
nationalité suisse [loi sur la nationalité, LN, RS 141.0]) et peuvent être 
déférés  au  TAF,  qui  statue  comme  autorité  précédant  le  Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a contrario 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA).  Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 
cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 
décision entreprise (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de 
recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral.  Conformément  à 
l'art. 62 al. 4 PA, il  n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du 

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recours.  Aussi  peut-il  admettre  ou  rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt,  il  prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où il statue (cf. consid. 1.2 
de l'arrêt  du TF 2A.451/2002 du 28 mars  2003,  partiellement  publié 
in: ATF 129 II 215, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27  al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout  
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi  sur la nationalité,  en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et  à l'art. 28 
al. 1  let. a  LN,  présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un 
mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al.  1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une  communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable,  fondée  sur  la 
volonté  réciproque  des  époux  de  maintenir  cette  union.  Une 
communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  suppose  donc 
l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé 
de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et 
orientée  vers  l'avenir  ("ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille"), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon 
la  jurisprudence, la  communauté conjugale doit  ainsi  non seulement 
exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit  subsister 
pendant  toute  la  durée  de  la  procédure  jusqu'au  prononcé  de  la 
décision de naturalisation.  La séparation des époux ou l'introduction 
d'une  procédure  de  divorce  peu  après  la  naturalisation  facilitée 
constitue  un  indice  permettant  de  présumer  l'absence  d'une  telle 
volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 
consid. 2 p. 164s., et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_1/2010 du 
23 mars 2010 consid. 2.1.1 ;  Jurisprudence des autorités administra-
tives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a, et les références 
citées). 

3.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 

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d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 
savoir  une  union  contractée  en  vue  de  la  constitution  d'une 
communauté  de  vie  étroite  ("de  toit,  de  table  et  de  lit")  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une 
communauté  de  destins),  voire  dans  la  perspective  de  la  création 
d'une famille  (cf. art. 159 al. 2 et 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et 
JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée). Malgré l'évolution 
des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral,  est  susceptible  de  justifier  les  allègements  (réduction  de  la 
durée  de  résidence  préalable  à  la  naturalisation)  concédés  par  la 
législation  helvétique  au  conjoint  étranger  d'un  citoyen  suisse 
(cf. JAAC  67.103  et  JAAC  67.104  précités,  arrêts  confirmés 
notamment  par  l'arrêt  du  TAF  C-8121/2008  du  6 septembre  2010 
consid. 3.3).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
et des droits de cité au sein du couple, dans la perspective d'une vie  
commune  se  prolongeant  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
(cf. ATF 135 II précité, loc. cit.,  et la jurisprudence citée). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il  forme avec ce dernier 
une  communauté  conjugale  "solide"  (telle  que  définie  ci-dessus), 
s'accoutumera  plus  rapidement  au  mode  de  vie  et  aux  usages 
helvétiques  qu'un  autre  ressortissant  étranger,  qui  demeure,  lui, 
soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire 
(cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la 
nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III p. 285ss, 
spéc. p. 300ss, ad art. 26 à 28 du projet).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels (cf. art. 41 al. 1 LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces 
faits avaient  été connus (cf. Message du Conseil  fédéral  relatif  à un 

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projet  de  loi  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du 
9 août 1951, in: FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle  
ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas 
remplie.  L'annulation  de  la  naturalisation  présuppose  que  cette 
dernière ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un compor-
tement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu 
"tromperie  astucieuse"  (constitutive  d'une  escroquerie)  au  sens  du 
droit  pénal ; il  est  néanmoins nécessaire que le  requérant  ait  donné 
sciemment  de  fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait  délibérément 
laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 135 II 
précité, loc. cit., et la jurisprudence citée). Tel est notamment le cas si 
le  requérant  déclare  vivre  en  communauté  stable  avec son conjoint 
alors qu'il  envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation 
facilitée ; peu  importe  à  cet  égard  que son  mariage  se soit  ou  non 
déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du TF 1C_48/2010 
du  15 avril  2010  consid. 3.1  et  arrêt  du  TF  1C_1/2010  précité 
consid. 2.1.1, et la jurisprudence citée).

4.2 La  nature  potestative  de  l'art. 41  al. 1  LN  confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus ;  commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403, et la jurispru-
dence citée ; arrêt du TF 1C_48/2010 précité consid. 3.2 et arrêt du TF 
1C_1/2010 précité consid. 2.1.1, et la jurisprudence citée).

La  procédure  administrative  fédérale  est  régie  par  le  principe de la 
libre  appréciation  des  preuves  (cf. art. 40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273], 
applicable  par  renvoi  des  art. 4  et  19 PA),  principe  qui  prévaut 
également devant le TAF (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves 
est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision  intervient  au  détriment  de  l'administré,  l'administration 
supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage  d'annuler  la 

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naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  naturalisé a 
menti  lorsqu'il  a  déclaré  former  une  union  stable  avec  son  époux 
suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 
relevant  de  la  sphère  intime,  qui  sont  souvent  inconnus  de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie  sur  une  présomption.  Partant,  si  la  succession  rapide  des 
événements fonde la présomption de faits que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à  l'administré,  en  raison 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13  al. 1  let. a  PA),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser cette présomption (cf. ATF 135 II précité consid. 3 p. 166s., 
ATF  132  II  113  consid. 3.2  p. 115s.,  ATF 130  II  482  consid. 3.2 
p. 485s. ;  arrêt  du TF 1C_48/2010 précité consid. 3.2 et  arrêt  du TF 
1C_1/2010 précité consid. 2.1.2).

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a 
pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait  
présumé, à savoir faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas 
menti ;  il  suffit  qu'il  parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une 
possibilité  raisonnable  qu'il  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté  stable  avec  son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité, 
ATF 132 II précité, ATF 130 II précité ; arrêt du TF 1C_48/2010 précité, 
loc. cit., et arrêt du TF 1C_1/2010 précité, loc. cit.).

5.

5.1 A titre préliminaire, le TAF constate que la naturalisation facilitée 
accordée  le  10 novembre  2004  à  A._______  a  été  annulée  par 
l'autorité  inférieure - avec  l'assentiment  des  autorités  du  canton 
d'origine - en date du 24 août 2007, soit bien avant l'échéance du délai 
péremptoire  de cinq ans  prévu  par  l'art. 41  al. 1  LN (cf. arrêt  du  TF 
1C_421/2008  du  15 décembre  2008  consid. 2.3  et  arrêt  du  TF 
1C_439/2008  du  6 novembre  2008  consid. 3,  et  la  jurisprudence 
citée).

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Les  conditions  formelles  de l'annulation  de la  naturalisation  facilitée 
prévues par la disposition précitée sont donc réalisées in casu.

5.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la 
présente  cause répondent  aux conditions  matérielles de l'annulation 
de la naturalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi 
et de la jurisprudence développée en la matière.

6.

6.1 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que A._______ a fait 
la connaissance de son futur époux au cours d'un voyage que celui-ci 
avait  entrepris  en Roumanie  "entre  1996 et  1997",  à  l'occasion d'une 
fête.  Le  21 juillet  1998,  la  prénommée  est  entrée  en  Suisse  et  les 
intéressés se sont mariés le 3 septembre suivant. Alors qu'ils avaient 
jusque-là  vécu  dans  le  même  appartement,  ils  ont  opté  pour  des 
domiciles distincts, sis aux nos 19 et 23 de la même rue, à partir  du 
1er juillet 2003. Le 25 septembre 2003, la prénommée a introduit une 
procédure de naturalisation facilitée.

Eprouvant des doutes quant à la réalité et à la stabilité de la commu-
nauté conjugale vécue par le couple en raison de la différence d'âge 
entre les époux (quinze ans) et de la constitution par ceux-ci de domi-
ciles  séparés  peu  de  temps  avant  le  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation, l'office fédéral a procédé à des mesures d'investigation 
complémentaires dans cette affaire, invitant l'intéressée à fournir des 
explications  et  des  moyens  de  preuve  susceptibles  de  dissiper  ses 
doutes et la police cantonale vaudoise à examiner cette question avec 
un soin  particulier  dans le  cadre  de son enquête. Afin  d'écarter  les 
soupçons de l'office, A._______, dans un courrier contresigné par son 
mari,  a  expliqué  que  l'appartement  de  4 ½  pièces  qu'elle  occupait 
jusque-là avec son conjoint et sa fille était devenu trop exigu, de sorte  
que la prise en location d'un second appartement occupé uniquement 
par  elle-même  et  sa  fille  s'était  imposée  pour  des  motifs  de 
commodité. Elle a argué que ces logements constituaient tous deux "le 
foyer de [la] famille", insistant sur le fait qu'ils avaient été loués par le 
couple et étaient situés à proximité immédiate, ce qui permettait aux 
époux  de  faire  usage  du  même  système  informatique  relié  par  un 
réseau sans fil et, selon elle, de maintenir une communauté conjugale 
effective et stable. Le 13 août 2004, elle a par ailleurs produit un album 
de photographies (dont la plus récente datait de début août 2004, ainsi 
qu'il ressort du courrier que l'ODM lui a adressé le 30 juin 2006), qui 

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révélait  notamment  que  les  époux  avaient  passé  des  vacances 
ensemble  en  Thaïlande  au  début  de  l'année  2004.  Par  déclaration 
écrite du 30 août 2004, ces derniers ont en outre certifié qu'ils vivaient 
tous  deux  à  la  même  adresse,  non  séparés,  que  la  communauté 
conjugale était effective et stable et qu'ils n'envisageaient ni séparation 
ni divorce. 

A._______  a  ainsi  obtenu  la  citoyenneté  helvétique  en  date  du 
10 novembre 2004. Or, le 1er décembre 2004, les époux A._______ et 
B._______  ont  annoncé  officiellement  leur  séparation  auprès  du 
contrôle  des  habitants  de  leur  commune  de  résidence.  Enfin,  le 
13 décembre 2006, B._______ a introduit une demande unilatérale de 
divorce auprès du tribunal civil compétent, et le divorce des intéressés 
a été prononcé en date du 26 novembre 2007.

L'enchaînement  chronologique  des  événements  avant  et  après  la 
naturalisation  de  la  recourante  (en  particulier,  l'introduction  par 
l'intéressée d'une procédure de naturalisation au mois de septembre 
2003,  moins  de  trois  mois  après  que  les  époux - issus  de  cultures 
différentes  et  présentant  une  différence  d'âge  de  quinze  ans - se 
furent constitué des domiciles séparés, puis la séparation officielle du 
couple intervenue le 1er décembre 2004, soit moins d'un mois après la 
naturalisation de l'intéressée, événements qui ont finalement abouti à 
l'introduction par le mari d'une demande unilatérale de divorce à la fin  
de l'année 2006) constitue assurément un faisceau d'indices de nature 
à  fonder  la  présomption  de  faits  selon  laquelle  la  communauté 
conjugale à la base de la naturalisation facilitée ne remplissait pas les 
conditions en la matière au moment du dépôt de la demande et de la 
décision  de  naturalisation,  si  tant  est  qu'elle  ait  jamais  présenté 
l'intensité et la stabilité requises, et que la naturalisation facilitée a été 
obtenue frauduleusement.

6.2 Le bien-fondé de cette appréciation est par ailleurs corroboré par 
d'autres éléments du dossier.

6.2.1 En effet, ainsi qu'il ressort des déclarations faites par B._______ 
lors  de  son  audition  rogatoire  du  9 janvier  2007,  le  prénommé  a 
"demandé" à la recourante "de quitter le domicile conjugal" au cours de 
l'été  2003,  et  ce  principalement  en  raison  d'un  différend  d'ordre 
financier.  Selon  lui,  l'intéressée  n'aurait  " jamais  voulu  participer 
financièrement"  aux  dépenses  communes,  le  contraignant  ainsi  à 
"toujours  [...]  tout  payer",  une  situation  qu'il  n'aurait  plus  acceptée  à 

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partir  du  moment  où  son  épouse  avait  commencé  à  travailler  et  à 
percevoir  un salaire. Invitée  à  se déterminer  sur  les  propos de  son 
mari,  A._______ a expliqué, dans sa détermination du 5 mars 2007, 
qu'elle  attribuait,  elle  aussi,  l'origine  des  difficultés  conjugales  au 
différend d'ordre financier dont la nature avait été décrite par son mari 
lors de son audition rogatoire, confirmant que ce dernier "estimait qu'il 
payait toutes les factures du couple, [...] notamment les impôts". Le Tribunal 
observe cependant que la prénommée, bien qu'elle ait reconnu que ce 
différend  d'ordre  financier  était  perçu  par  son  mari  comme  un 
"problème  lancinant",  n'a  jamais  allégué  qu'elle  aurait  sérieusement 
tenté de trouver une solution permettant  d'y remédier, ni  contesté le 
bien-fondé des reproches qui lui étaient adressés.

Force est dès lors de constater que, lorsque les époux A._______ et 
B._______ ont  opté pour des domiciles séparés dans le  courant  de 
l'été 2003, ils rencontraient des problèmes conjugaux depuis plusieurs 
années déjà (cf. le  jugement de divorce du 26 novembre 2007, p. 7, 
dont  il  appert  que la  recourante a commencé à exercer une activité 
lucrative  dans  le  courant  de  l'année  "1999",  et  qu'elle  ne  présentait 
aucune  lacune  de  prévoyance  professionnelle  lors  du  divorce  ayant 
son origine dans la  répartition  des tâches ménagères  entre  époux ; 
cf. également le rapport d'enquête de la police cantonale vaudoise du 
9 février  2004,  p. 2,  qui  révèle  que  l'intéressée  a  travaillé  depuis  le 
mois de "mars 2000" comme ingénieur au service du même employeur, 
et  qu'elle percevait  à ce titre un salaire mensuel  brut  de Fr. 9000.-). 
Ces difficultés s'étaient en outre intensifiées au point que B._______ 
avait  demandé  à  son  épouse  de  quitter  le  domicile  conjugal, 
respectivement de s'installer avec sa fille dans un appartement distinct 
à partir du 1er juillet 2003. A cette époque et, a fortiori, lors du dépôt de 
la demande de naturalisation facilitée (25 septembre 2003), la commu-
nauté conjugale vécue par le couple était donc tout sauf harmonieuse 
et  intacte,  même si,  aux  yeux  du  prénommé,  une  réconciliation  ne 
semblait  pas  exclue  ("A  ce  moment,  il  n'était  pas  impossible  que  nous 
envisagions de nous remettre ensemble. [...] Comme dit plus haut, malgré le 

fait  que  nous  n'habitions  plus  ensemble,  une  réconciliation  restait 

envisageable").

A ce propos, on ne saurait perdre de vue que l'union conjugale dont il 
est  question  dans la  loi  sur  la  nationalité  suppose l'existence d'une 
communauté conjugale empreinte de réciprocité et envisagée comme 
une communauté de destin, au sein de laquelle les époux sont prêts à 

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s'assurer  mutuellement  fidélité  et  assistance,  notamment  en  contri-
buant  équitablement  aux  dépenses  communes. Un  différend  d'ordre 
financier  tel  celui  qui  opposait  les  époux  A._______  et  B._______ 
depuis 1999, s'il peut sembler anodin à première vue, ne saurait être 
minimisé. Le fait que l'un des époux ne soit pas disposé à contribuer  
aux charges du ménage dans la mesure de ses possibilités constitue 
en  effet,  en  règle  générale,  l'expression  d'un  manque  d'implication 
personnelle  de  la  part  de  celui-ci  dans  la  relation,  voire  un  indice 
significatif  qu'il  n'entend pas véritablement  former  avec son conjoint 
une union  durable,  situation  qui,  lorsqu'elle  perdure,  n'est  pas  sans 
favoriser  l'érosion  du  lien  conjugal.  Il  n'est  dès  lors  pas  surprenant  
que, dans les conditions décrites, B._______, bien qu'il fût très attaché 
à  sa  jeune  épouse,  ait  "petit  à  petit"  éprouvé  le  sentiment  que 
l'intéressée ne voulait  en réalité "rien construire avec lui", ainsi  qu'il  le 
relève lors de son audition rogatoire.

La version des faits avancée par les époux A._______ et B._______ 
au cours de la procédure de naturalisation afin de dissiper les doutes 
émis  par  l'office  fédéral  quant  à  la  stabilité  de  leur  union, selon 
laquelle la constitution de domiciles séparés s'était imposée pour des 
motifs de pure commodité (en raison de l'exiguitë du logement que la 
recourante et sa fille occupaient jusque-là avec B._______) et selon 
laquelle les appartements loués par le couple constituaient tous deux 
"le foyer de [la] famille", s'avère donc  a posteriori  contraire à la réalité. 
De  toute  évidence,  les  époux  A._______  et  B._______  étaient 
parfaitement conscients, lorsqu'ils ont cosigné la détermination qu'ils 
ont  adressée  le  6 mai  2004  à  cet  office  et  leur  déclaration  de  vie 
commune  du  30 août  2004,  qu'ils  connaissaient  des  difficultés 
conjugales depuis plusieurs années déjà et que c'est cette mésentente 
qui les avait finalement conduits à mettre un terme à leur cohabitation 
au  mois  de  juillet  2003  ("malgré  le  fait  que  nous  n'habitions  plus 
ensemble"). Le fait qu'ils aient alors opté pour des domiciles distincts 
sis dans la même commune, plutôt que de rechercher un appartement 
plus spacieux dans lequel  ils  auraient  pu emménager  ensemble,  ne 
peut  d'ailleurs  que  corroborer  le  bien-fondé  de  cette  appréciation. 
C'est  donc  assurément  à  la  suite  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  voire  sur  la  base  de  déclarations  mensongères  (selon 
lesquelles  la  communauté  conjugale  aurait  été  intacte  et  stable, 
malgré  la  constitution  de  domiciles  séparés,  lesquels  auraient  tous 
deux été considérés par les époux comme " le foyer de [la] famille") que 
la recourante a obtenu la citoyenneté helvétique le 10 novembre 2004.

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C'est  le lieu de rappeler  que  c'est  précisément en raison du facteur 
d'intégration indéniable que représente la cohabitation avec le conjoint 
suisse (au sein d'un même foyer familial)  dans le cadre d'une union 
intacte,  stable  et  orientée  vers  l'avenir  que le  législateur  fédéral  a 
envisagé  de  concéder  à  l'époux  étranger  d'un  citoyen  suisse  un 
allègement des conditions de durée de résidence requises pour l'octroi  
de la naturalisation (cf. consid. 3.3 supra).

6.2.2 Le  fait  que,  sitôt  après  la  naturalisation  de  la  recourante,  les 
époux  A._______  et  B._______  aient  officiellement  annoncé  leur 
séparation au contrôle des habitants de leur commune de résidence 
(de manière à être taxés séparément  à partir  du 1er décembre 2004 
déjà)  ne  fait  d'ailleurs  que  confirmer  que  les  difficultés  conjugales 
rencontrées  par  le  couple  avant  le  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation facilitée avaient conservé toute leur actualité au moment 
de la décision de naturalisation.

Lors de son audition rogatoire, B._______ a d'ailleurs expressément 
relevé qu'il  avait  demandé la séparation juste après la naturalisation 
de  son  épouse  parce  qu'il  s'était  rendu  compte  que  " les  choses  ne 
pouvaient  plus  s'arranger"  (cf. let. F  supra).  Quant  à  la  recourante,  en 
admettant  que  les  époux  avaient  dû  prendre  passablement  de 
dispositions  avant  et  juste  après  la  décision  de  naturalisation  pour 
"préserver et améliorer" leur union (telles la signature d'un acte notarié, 
la  constitution  de  domiciles  séparés,  puis  la  taxation  séparée  du 
couple), elle a, elle aussi, implicitement reconnu que le lien conjugal  
n'était pas intact à cette époque (cf. let. K supra).

6.2.3 Il  est  par  ailleurs  symptomatique de constater  que A._______ 
n'a  pas  été  en  mesure  de  remettre  à  l'ODM  la  moindre  pièce, 
concomitante  ou  postérieure  à  la  décision de naturalisation  facilitée 
(comparable au dossier photographique qu'elle avait versé en cause le 
13 août 2004), qui fût  susceptible de démontrer, sinon la stabilité, du 
moins  la  réalité  de  la  communauté  conjugale  qu'elle  formait  avec 
B._______ au moment de la décision de naturalisation (10 novembre 
2004) et dans les mois qui l'ont suivi (cf. le courrier adressé le 30 juin 
2006 par  l'ODM à la  recourante et  la  réponse de cette dernière du 
31 août 2006, dernier paragraphe ; cf. let. E supra).

Or,  la  période  des  fêtes  de  fin  d'année  (Noël  et  Nouvel  An)  est 
précisément  une  époque  de  l'année  particulièrement  propice  aux 
visites familiales et aux sorties ou voyages en famille. A cela s'ajoute 

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que  B._______  a  son  anniversaire  au  mois  de  janvier.  Le  fait  que, 
dans ces circonstances, la recourante ne soit pas parvenue à fournir le 
moindre  document  (photographique,  notamment)  attestant  des  liens 
qui  l'unissaient  à  cette  époque  à  son  mari  ne  peut  que  corroborer 
l'appréciation de l'autorité inférieure, selon laquelle le lien conjugal des 
intéressés  ne  présentait  plus  l'intensité  et  la  stabilité  requises  au 
moment de la décision de naturalisation.

Quant au fait  que les époux A._______ et  B._______ n'aient  jamais 
introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 
(et,  partant,  que  la  taxation  séparée  du  couple  soit  intervenue  en 
l'absence  de  toute  décision  de  séparation  judiciaire),  il  ne  saurait  
remettre en cause cette appréciation. Le dossier matrimonial  produit 
par la recourante dans le cadre de la présente cause (cf.  let. H et N 
supra) révèle en effet que, le 2 juin 2003, les conjoints avaient conclu 
un contrat  de mariage par  lequel  ils  avaient  adopté le  régime de la 
séparation de biens et réglé différentes questions financières et que, 
depuis leur séparation intervenue le 1er juillet 2003, ils avaient toujours 
été  indépendants  financièrement.  Etant  donné  que  les  intéressés 
avaient  en  quelque  sorte  déjà  réglé  les  effets  accessoires  de  leur 
séparation avant la décision de naturalisation (voire avant le dépôt de 
la  demande  de  naturalisation),  l'introduction  d'une  procédure  de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  s'avérait  parfaitement 
superflue.

Force est par ailleurs de constater que, dans les mémoires qu'ils ont 
déposés  dans  le  cadre  de  leur  procédure  matrimoniale,  les  époux 
A._______  et  B._______  ont  tous  deux spontanément  fait  remonter 
l'époque de leur séparation à l'été 2003, et non au 1er décembre 2004, 
ce qui ne fait que confirmer qu'à leurs yeux, ils ne formaient plus une 
véritable  communauté  conjugale  lors  du  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation facilitée et,  a fortiori,  au moment de la signature de la 
déclaration de vie commune et de la décision de naturalisation.

6.2.4 On relèvera au demeurant  que, lors de son audition rogatoire, 
B._______,  alors  qu'il  était  interrogé  sur  les  activités  et  intérêts 
communs du couple durant la vie commune, avait indiqué que lui et 
son  épouse,  s'ils  aimaient  certes  sortir  ensemble,  n'avaient  en 
revanche  "rien  en  commun",  vu  la  diversité  de  leurs  professions.  Le 
prénommé  avait  également  expliqué  que  le  couple  était  resté  sans 
descendance  commune  du  fait  qu'il  avait  déjà  trois  enfants  d'une 

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précédente union et ne désirait plus avoir d'enfant, affirmant qu'il était 
"possible  que,  de  ce  côté-là,  il  y  ai  eu  divergence"  de  vue  avec  sa 
conjointe.

Or, à la lumière de ces déclarations (sur lesquelles la recourante ne 
s'est  pas  prononcée  dans  sa  détermination  du  5 mars  2007),  tout 
porte à penser que les époux A._______ et B._______ partageaient 
peu d'intérêts communs (hormis le fait qu'ils aimaient sortir ensemble) 
et  qu'ils  se  sont  abstenu  d'aborder  sérieusement  la  question  de  la 
descendance,  un  sujet  de  discussion  pourtant  considéré  comme 
crucial  dans  le  cadre  d'une  union  fondée  sur  des  bases  solides  et 
orientée vers l'avenir, d'autant que la recourante était âgée de 34  ans 
au moment de la conclusion du mariage. 

De tels éléments sont assurément révélateurs de la superficialité des 
liens qui unissaient le couple.

6.2.5 Au vu de ce qui précède, la thèse défendue par la recourante 
pour  tenter  de  renverser  la  présomption  de  fait  susmentionnée 
(cf. consid. 6.1 supra), qui consiste à soutenir que les époux n'avaient 
pas  conscience  de  la  gravité  de  leurs  différends  au  moment  de  la 
signature  de  la  déclaration  de  vie  commune  et  de  la  décision  de 
naturalisation et que ce n'est que dans le courant de l'année 2006 que 
la désunion leur était apparue inéluctable, ne saurait convaincre.

Quant  aux  nouveaux  motifs  de  dissension  qui  seraient  apparus  au 
sein du couple dans le courant du mois de décembre 2004 (aux dires 
de la recourante), qui se sont ajoutés aux différends d'ordre financier  
que les époux A._______ et B._______ connaissaient déjà depuis de 
nombreuses années et qui avaient abouti à la constitution de domiciles  
séparés à partir du 1er juillet 2003 et à leur taxation séparée à compter 
du 1er décembre 2004, ils ne remettent nullement en cause le constat 
selon lequel l'union conjugale formée par les intéressés au moment du 
dépôt de la demande de naturalisation (25 septembre 2003) et de la 
décision de naturalisation (10 novembre 2004) était loin d'être intacte, 
ce que les intéressés ne pouvaient assurément ignorer.

Dans la mesure où l'état de fait pertinent apparaît suffisamment établi  
par  les  pièces  du  dossier,  le  Tribunal  peut  donc  se  dispenser  de 
procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires  dans  cette 
affaire,  telle  une  audition  de  B._______  portant  sur  les  nouveaux 
sujets  de  discorde  surgis  entre  les  époux  après  la  décision  de 

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naturalisation  (cf. ATF 136  I  229  consid. 5.3  p. 236s.,  et  la  jurispru-
dence citée ; JAAC 56.5).

6.3 Aussi, le Tribunal rejoint l'analyse opérée par l'autorité inférieure, 
selon laquelle l'union formée par les époux A._______ et B._______, 
si  tant  est  que  la  recourante  ait  réellement  voulu  constituer  une 
communauté  conjugale  telle  que  prévue  par  la  loi  et  définie  par  la 
jurisprudence, ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors 
du  dépôt  de  la  demande de  naturalisation  facilitée  et,  a fortiori,  au 
moment  de la  signature de la  déclaration  de vie commune et  de la 
décision  de  naturalisation  facilitée.  De  toute  évidence,  dite 
naturalisation aurait été refusée à l'intéressée si ces faits n'avaient pas 
été cachés aux autorités.

Quant  au  grief  soulevé  par  la  recourante  dans  sa  dernière 
détermination, selon lequel il  serait  disproportionnné, respectivement 
contraire au principe de l'économie de procédure de la faire déchoir de 
la  nationalité  suisse  qu'elle  avait  acquise  par  voie  de  naturalisation 
facilitée  alors  qu'elle  réalise  les  conditions  de  durée  de  résidence 
requises pour la naturalisation ordinaire, il n'est pas pertinent. C'est le 
lieu  de  rappeler  que  la  naturalisation  ordinaire  se  distingue  de  la 
naturalisation facilitée tant en ce qui concerne les conditions d'octroi 
(qui ne se résument pas à la seule réalisation des conditions de durée 
de résidence préalable à la  naturalisation)  que du point  de vue des 
autorités  compétentes  et  de  la  procédure  applicable.  Le  fait  que 
l'intéressée  puisse  aujourd'hui  sollliciter  l'octroi  de  la  naturalisation 
ordinaire  n'empêche  dès  lors  pas  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée qu'elle a obtenue frauduleusement (cf. à ce propos, arrêt du 
TF 1C_292/2010 du 5 août 2010 consid. 5.2, arrêt du TF 1C_135/2009 
du 17 juillet 2009 consid. 5.5, arrêt du TF 5A.18/2003 du 19 novembre 
2003 consid. 2.3.2, et la jurisprudence citée).

7.

7.1 En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision 
querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

7.2 Partant, le recours doit être rejeté.

7.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais  
de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 
à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

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indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais du même montant versée le 26 octobre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 400 532 en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification (cf. art. 82ss, 90ss et 100 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire 
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les 
motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  L'arrêt  attaqué  et  les 
moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant  qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (cf. art. 42 LTF).

Expédition : 

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