# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81106643-a036-572a-8dd9-886f0da9550b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2023 A/3047/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3047-2022_2023-09-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3047/2022-PE ATA/1075/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 29 septembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 

représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 avril 2023 (JTAPI/429/2023) 

- 2/3 - 

A/3047/2022 

Considérant : 

  que, le 26 mai 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 

jugement rendu le 24 avril 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 30 mai 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 

invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 

délai échéant le 29 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 4 septembre 2023 par 

plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 19 septembre 2023, pour s'acquitter de 

l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 26 mai 2023 par A______ contre le jugement du 

24 avril 2023 rendu par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 

l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Pierre OCHSNER, avocat du recourant, au 

Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office cantonal de la population et 

des migrations. 

 

- 3/3 - 

A/3047/2022 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Sylvie CROCI TORTI 

 le juge délégué : 

 

 

 

Jean-Marc VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :