# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15c9c2f4-3328-50df-9362-33951fe6dc10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.06.2021 C/23006/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23006-2020_2021-06-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.06.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23006/2020 ACJC/700/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2021, 

comparant en personne, 

et 

ETAT DE GENEVE / OFFICE CANTONAL DES VEHICULES, rue de l'Hôtel-de-
Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/23006/2020 

Vu le jugement JTPI/3411/2021 rendu le 5 mars 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23006/2020-16 SML, déboutant A______ de ses conclusions 

en mainlevée provisoire; 

Vu le recours formé le 24 mars 2021 à la Cour de justice par A______ contre le 

jugement précité; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 27 mai 2021, la 
partie recourante a indiqué retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 

(art. 7 RTFMC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/23006/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 24 mars 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/3411/2021 rendu le 5 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/23006/2020-16 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.