# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e8aed44-70c9-53c0-aa0b-f9c47efbae60
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.12.2017 C/16855/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16855-2016_2017-12-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 15.12.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16855/2016 ACJC/1626/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'une ordonnance rendue par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 octobre 2017, 

comparant par Me Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 5463, 

1002 Lausanne, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______ née ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me 
Corinne Corminboeuf Harari, avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 

Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

2) Mineures C______ et D______, autres intimées, toutes deux représentées par Me 
Diane Broto, avocate, c/o CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, comparant en 

personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/16855/2016 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 24 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment attribué à B______ la garde 

sur les enfants D______ et C______, nées le ______ 2001 (ch. 2 du dispositif), dit que 

le domicile légal des enfants serait chez B______ (ch. 2), réservé à A______ un droit de 

visite usuel devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un week-

end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3) et dit que la 

situation serait réévaluée par le Tribunal à réception du rapport d'évaluation sociale du 

SPMi (ch. 4); 

Que par acte adressé à la Cour de justice le 6 novembre 2017, A______ a formé appel 

de ce jugement; qu'il a conclu, principalement, à l'annulation des ch. 1 à 4 précités et, 

cela fait, à ce que la garde sur les enfants D______ et C______ lui soit attribuée, à ce 

qu'il soit dit que leur domicile légal serait chez lui, subsidiairement à l'Institut ______ et 

plus subsidiairement en l'étude de leur curatrice, à ce qu'un droit de visite usuel devant 

s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, d'entente avec les enfants, soit réservé 

à B______, à ce qu'il soit constaté qu'il n'y avait plus de domicile conjugal, 

subsidiairement, à ce qu'il lui soit attribué et à ce que B______ soit condamnée à libérer 

de tout bien et de toute personne l'immeuble sis ______ (GE) dans un délai de dix jours 

après entrée en force de la décision; 

Qu'il a conclu, préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son appel au motif qu'il 

était contraire aux intérêts des enfants d'en confier la garde à leur mère; que D______ et 

C______ voulaient que ce soit lui qui ait leur garde et que D______ refusait tout contact 

avec sa mère; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ s'est opposée à l'octroi de l'effet 

suspensif; qu'elle a soutenu que la décision attaquée n'emportait aucune modification 

dans la vie quotidienne des enfants, qu'elle réglait la situation de la garde alors que la 

situation était extrêmement floue jusque-là, aucune décision n'ayant été rendue sur 

mesures protectrices, qu'elle avait toujours tout mis en œuvre pour maintenir les 
relations entre les enfants et leur père et que celui-ci les plaçait dans un conflit de 

loyauté; 

Que la curatrice de représentation des enfants a conclu à ce que l'effet suspensif soit 

accordé en rapport avec les chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision attaquée; qu'elle 

avait rencontré les enfants à deux reprises, les 22 et 29 novembre 2017; que D______ 

ne voyait plus B______ depuis le mois de janvier 2017 alors que C______ la voyait 

régulièrement un week-end sur deux; qu'aucune décision judiciaire n'avait été rendue à 

ce jour concernant la garde des enfants mais que, dans les faits, une garde alternée avait 

été instaurée en 2016 et que depuis 2017, A______ exerçait seul la garde de fait sur 

D______; que l'ordonnance attaquée constituait une modification du système de garde 

qui s'était appliqué de fait; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 

- 3/4 - 

 

C/16855/2016 

Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 

portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC) mais qu'en vertu de 

l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être 

exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable. 

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès.  

Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 

des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 

de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 

de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 

5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 

consid. 3.3.2); 

Qu'en l'espèce, il ressort des explications de la curatrice de représentation des enfants, 

qui a rencontré ces derniers très récemment, que l'une des filles n'a pas vu sa mère 

depuis le début de l'année; 

Qu'il n'est pas dans l'intérêt de celle-ci de modifier cette situation de fait et que sa garde 

soit confiée à sa mère pour une durée qui serait limitée à la procédure d'appel, dans 

l'hypothèse où l'appelant obtenait gain de cause, ce qui ne peut être d'emblée 

manifestement exclu à ce stade; 

Qu'il apparaît par ailleurs adéquat de traiter de manière identique les deux sœurs; 

Que même si la décision attaquée a le mérite de régler juridiquement le sort des enfants, 

il n'est pas rendu vraisemblable qu'une quelconque urgence rende nécessaire que la 

garde soit immédiatement confiée à la mère, sans attendre qu'il soit statué sur l'appel, 

étant rappelé que les enfants vivent en internat et ne voient donc pas quotidiennement 

leurs parents, et notamment leur parent gardien; 

Que la requête d'effet suspensif sera dès lors admise; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/16855/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance OTPI/575/2017 rendue le 24 octobre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/16855/2016-8. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.