# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62bf97c0-0b48-504b-b176-e143560f89b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2017 A/2343/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2343-2017_2017-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2343/2017 ATAS/720/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

demandeur 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

A/2343/2017 

- 2/3 -

Attendu en fait que la Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : la Mutuel) a déclaré 
irrecevable, par décision du 10 mai 2016, l’opposition de Monsieur A______ à sa 
décision du 16 février 2016 refusant de verser les indemnités journalières au-delà du 29 
février 2016 ; 

Que la chambre de céans a annulé cette décision, par arrêt du 29 septembre 2016, et a 
renvoyé la cause à l’intimée pour statuer sur le fond au sens des considérants ; 

Que, par demande reçue le 30 mai 2017, l’assuré a saisi la chambre de céans d'une 
demande à l'encontre de la Mutuel, en concluant à la constatation que celle-ci avait failli 
à ses engagements, à ce qu’il lui fût ordonné d’honorer ses obligations et à ce que le 
droit aux prestations fût confirmé ; 

Que dans sa réponse du 6 juillet 2017, la défenderesse a indiqué avoir rendu une 
décision sur opposition en date du 20 juin 2017, raison pour laquelle il devait être 
constaté que le recours pour déni de justice était devenu sans objet ; 

Attendu en droit que, selon l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé 
auprès de la chambre de céans lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la 
demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90);  

Qu’en l’occurrence, la demande doit être interprétée comme un recours pour déni de 
justice ; 

Que cette demande est recevable en tant qu'elle conclut à ce qu'il soit constaté que 
l'intimée a tardé à statuer; 

Que cette demande est toutefois devenue sans objet par la décision sur opposition 
rendue le 20 juin 2017 par la défenderesse. 

Qu’il convient par conséquent de le constater et de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2343/2017 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Déclare la demande sans objet, dans la mesure où elle est recevable.  

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le