# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7d722ae-2812-5ea1-bb6b-501447617edb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2020 A/1383/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1383-2020_2020-08-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1383/2020-FORMA ATA/793/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 août 2020 

1ère section 

   dans la cause 

 

Madame A______  
représentée par Me Thomas Barth, avocat  

contre 

FACULTÉ DE DROIT - ÉCOLE D'AVOCATURE DE GENÈVE 
 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/793/2020

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EN FAIT 

1)  Madame A______ s'est présentée pour la première fois à l'examen final du 
brevet d'avocat le 9 octobre 2019. Elle a obtenu les notes de 5 à l'épreuve écrite et 
2,5 à l'épreuve orale, soit un total de 7,5 points sur les 8 points minimum requis, 
de sorte que son échec a été constaté le 16 octobre 2019. 

2)  L'intéressée s'est présentée une seconde fois à l’examen final du brevet 
d’avocat le 27 novembre 2019, obtenant les notes de 2 à l'épreuve écrite et de 5,5 
à l'épreuve orale, soit au total 7,5 points sur 8, de sorte que son échec a été 
constaté le 4 décembre 2019. 

3)  Le 17 décembre 2019, Mme A______ a formé opposition contre la décision 
précitée. Elle concluait à ce que lui soient transmises toutes les informations et 
pièces pertinentes concernant le corrigé et/ou la grille de correction de l’examen 
final du brevet d’avocat de la session du 27 novembre 2019, les statistiques 
relatives aux notes moyennes et aux taux d’échecs et de réussite de cette même 
session, ainsi que de toutes les discussions de la commission d’examen des 
avocats concernant les « cas limites », en particulier celles liées à son examen. La 
décision du 4 décembre 2019 devait être annulée et une note supérieure ou égale à 
2,5 devait lui être attribuée pour la partie écrite, de sorte que l’examen final du 
brevet devait être considéré comme étant réussi.  

  Après avoir assisté à la séance de correction du 10 décembre 2019, elle 
constatait qu’une mauvaise appréciation de son examen avait été effectuée et 
qu’elle aurait dû obtenir son brevet d’avocate. Elle sollicitait dès lors la 
réévaluation de la partie écrite de son examen.  

  La partie écrite de son examen avait été annotée de manière trop sévère et 
arbitraire, raison pour laquelle elle ne pouvait pas valoir que la note de 2 et devait 
être réévaluée. Plusieurs de ses réponses s’apparentaient à ce qui était attendu de 
la commission d’examen des avocats (ci-après : la commission). Elle était 
d’ailleurs allée au-delà de la réflexion demandée. Pour la deuxième fois, un écart 
de seulement 0,5 points l’empêchait d’obtenir le brevet d’avocat. Il était donc 
légitime que dans des cas limites comme le sien, l’examen puisse être réévalué, 
puisqu’il s’agissait d’un examen essentiel qui détermine la suite de sa vie 
professionnelle. Dans sa situation, ces échecs l’empêchaient de commencer à 
travailler en qualité de collaboratrice dans une étude d’avocats. 

4)  Le 8 janvier 2020, la directrice de l'école d'avocature (ci-après : ECAV) a 
transmis à Mme A______ la détermination formelle du 6 janvier 2020 des trois 
évaluateurs qui l’avaient évaluée lors de l’examen final. Elle était invitée à faire 

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part de sa position dans les dix jours, en particulier quant au maintien de son 
opposition. 

  À teneur de ladite détermination, les examinateurs persistaient dans leur 
notation. La note de 0,25 point sur 1 avait été attribuée s’agissant de la 
présentation, de la rédaction et du style de l’examen écrit. La candidate avait 
manqué de structure et n’avait pas traité les questions juridiques qui se posaient. 
Elle n’avait pas présenté de véritable majeure/mineure mais avait surtout procédé 
à du « copié/collé ». 

  S’agissant de la question 1 portant sur le jugement danois, elle avait obtenu 
0,25 point sur 0,5 pour la partie relative à la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1), dès lors qu’elle n’avait ni 
mentionné ni discuté de l’art. 81 al. 3 LP qui était pourtant fondamental à la 
résolution du cas. Elle avait obtenu 1 point sur 3 à la partie relative à la 
Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des 
décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (CL - 
RS 0.275.11), car elle n’avait nullement examiné les questions de fond en lien 
avec l’art. 34 CL et la validité de l’assignation, et n’avait pas cité la jurisprudence 
à cet égard, ce qui constituait « le cœur de l’examen ».  

  En ce qui concernait la question 2 relative au jugement américain, elle avait 
obtenu 0,25 point sur 1 car elle n’avait pas discuté de l’art. 29 al. 3 LDIP. Elle 
n’avait ainsi pas examiné la validité de l’assignation, ce qui constituait pourtant 
« le cœur » de la question.  

5)  Par courriel du 14 janvier 2020, faisant suite à un courriel de Mme 
A______, la directrice de l’ECAV lui a indiqué avoir été informée par l’un des 
examinateurs que le préavis présentait une erreur de frappe concernant la question 
2, dans la mesure où il fallait lire « 0,25 point sur 1.5 » et non « 0,25 point sur 1 ». 
Elle confirmait par ailleurs qu’il était possible d’être noté au quart de point.  

6)  Par courrier du 16 janvier 2020, Mme A______ a indiqué maintenir son 
opposition.  

  À la lecture de la détermination des évaluateurs qui lui avait été transmise, 
elle constatait que certains points de son opposition n’avaient pas été pris en 
compte. En additionnant tous les points pouvant être obtenus, ce n’était pas un 
total de 6 points, mais de 5,5 points qui était atteint. En cumulant tous les points 
réellement obtenus, elle arrivait à un total de 1,75 et non de 2, soit une différence 
de 0,25 point manquants. Elle arrivait ainsi à une note de 1,75 sur 5,5 et non de 2 
sur 6. Ces différences de points nécessitaient une révision de la part du conseil de 
direction de l’ECAV. Les examinateurs avaient par ailleurs indiqué que la 
jurisprudence constituait le « cœur de l’examen » et aurait dû être citée. Or, lors 
de la séance de correction ayant suivant l’examen final du 9 octobre 2019, la 

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commission avait indiqué qu’une personne n’ayant pas mentionné de la 
jurisprudence dans son examen pouvait obtenir autant de points qu’une personne 
l’ayant mentionné. La mention de la jurisprudence ne constituait ainsi pas un 
élément essentiel de la note. Lors des séances de correction auxquelles elle avait 
assisté, il avait été mis en avant le fait que la commission procédait à une 
appréciation globale et une prise en compte des réflexes du candidat. Une 
évaluation large et non excessivement stricte de l’examen était préconisée. Or, elle 
n’avait pas été évaluée selon ces principes, ce qui créait une certaine confusion et 
une insécurité quant au résultat attendu. Elle considérait que son examen avait été 
évalué de manière trop sévère, sans procéder à une appréciation globale. Les 
conseils donnés au « client » à propos de sa situation et des risques encourus 
n’avaient pas été relevés ni évalués, alors qu’il s’agissait d’un aspect important du 
métier d’avocat de pouvoir renseigner son mandant sur ses chances et risques.   

7)  Le 5 février 2020, Mme A______ s'est présentée pour la troisième fois à 
l'examen final du brevet d’avocat. Elle a obtenu les notes de 2,5 à l'épreuve écrite 
et 2,75 à l'épreuve orale, soit au total 5,25 points sur les 8 requis.  

  Son échec définitif a été prononcé le 12 février 2020, dès lors qu'il s'agissait 
de sa dernière tentative. 

8)  Par décision du 4 mars 2020, le conseil de direction de l’ECAV a rejeté 
l’opposition de Mme A______. 

  L’intéressée avait pu participer à une séance de correction collective et 
s’était vu remettre un préavis des évaluateurs, sur lequel elle avait pu se 
déterminer. Les autres documents dont elle demandait la production, à supposer 
qu’ils existaient, étaient des documents internes qui n’étaient pas en lien avec le 
résultat de l’examen et dont la production ne pouvait être ordonnée.  

  En soutenant qu’elle avait fourni les réponses attendues et que les 
évaluateurs n’avaient pas pris en compte le caractère pratique des conseils donnés 
au « client » dans le cadre de son examen, l’intéressée substituait sa propre 
appréciation à celle des examinateurs, ce qui n’était pas admissible. Au vu des 
importants manquements dans l’examen de Mme A______ listés dans le préavis, 
on ne pouvait considérer qu’elle avait adéquatement conseillé son « client ». Le 
fait qu’un correcteur avait indiqué lors de la séance de correction suivant 
l’examen final du 9 octobre 2019 que la mention de la jurisprudence n’était pas un 
élément déterminant pour la note ne pouvait être considéré comme un principe 
général s’appliquant à toutes les sessions d’examens. Elle n’avait pas un droit à ce 
que les modalités d’examen ne changent pas entre deux sessions. Sur le fond, les 
évaluateurs avaient expliqué en détail dans leur préavis la note obtenue. Il en 
ressortait qu’elle était passée quasiment totalement à côté de la matière de 
l’examen. La directrice de l’ECAV l’avait en outre informée qu’il fallait lire 
« 0,25 point sur 1,5 » concernant la question 2, de sorte que la somme des points 

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obtenus justifiait une note de 1,75 sur 6. Quand bien même l’hypothèse de 
l’intéressée devait être suivie, à savoir que la note obtenue était de 1,75 sur 5,5, sa 
conversion pro rata donnait une note de 1,91 sur 6, qu’il convenait d’arrondir à 2. 
Compte tenu de ces éléments, la note de 2 n’apparaissait pas injustifiée ni a 
fortiori arbitraire.  

  Une insuffisance de deux centièmes de la moyenne ne pouvait constituer 
une circonstance exceptionnelle ni apparaître comme étant disproportionnée. A 
fortiori, un déficit de 0,5 point sur 8 suffisait à justifier son échec.      

9)  Par acte du 12 mai 2020, Mme A______ a interjeté recours contre la 
décision précitée par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) en concluant, préalablement, à la production 
par le conseil de direction de l’ECAV du corrigé, des grilles de corrections et des 
barèmes ainsi que toutes pièces permettant de « retracer le déroulement » de 
l’examen final du brevet d’avocat de la session du 27 novembre 2019, de toutes 
les statistiques relatives aux notes moyennes et aux taux d’échecs et de réussite de 
cette même session, ainsi que de toutes les discussions de la commission 
d’examen des avocats concernant les « cas limites », en particulier celles relatives 
à son examen du 27 novembre 2019. Principalement, elle concluait à l’annulation 
de la décision querellée en tant qu’elle refusait de lui décerner le brevet d’avocat, 
à sa réformation en ce sens qu’une note supérieure ou égale à 2.5 devait lui être 
accordée, et à ce qu’il soit dit que l’examen final du 27 novembre 2019 était réussi 
et que le brevet d’avocat lui soit décerné. Subsidiairement, la décision litigieuse 
devait être annulée et la cause renvoyée à l’ECAV pour nouvelle décision. Plus 
subsidiairement encore, une nouvelle tentative à l’examen final d’avocat devait lui 
être octroyée.  

  Lorsqu’elle avait participé à sa première tentative de l’examen final, elle 
avait été informée durant la partie écrite que l’examen durerait trois heures et non 
quatre heures comme cela était le cas pour les précédents examens. Pour la 
première fois, elle avait également dû répondre devant les examinateurs lors de 
l’épreuve orale à une question surprise portant sur la partie écrite. Ces 
changements l’avaient perturbée et avaient contribué à son échec, pour seulement 
0,5 point d’écart, lors de la première tentative.  

  S’agissant de sa deuxième tentative, la partie écrite avait été annotée de 
manière trop sévère et arbitraire, et ne pouvait valoir la note de 2. Plusieurs des 
éléments qu’elle avait avancés s’apparentaient à ce qui était attendu de la 
commission d’examen ; elle avait par ailleurs été au-delà de la réflexion 
demandée. Malgré la question de l’erreur de frappe, il restait toujours la question 
du problème de notation quant aux points véritablement obtenus, tels qu’ils 
ressortaient du préavis des examinateurs. En cumulant tous les points obtenus lors 
de l’épreuve écrite, le total s’élevait à 1,75 et non 2. Ceci démontrait également 

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une seconde erreur dans la notation et pouvait amener à se demander si les 
examinateurs n’avaient pas non plus commis une erreur dans la note finale.  

  Son droit d’être entendue tout comme la garantie de l’accès au juge avaient 
été violés. Pour une raison injustifiée et non motivée, l’ECAV refusait de lui 
transmettre une série de documents relatifs à son examen final. La brève 
motivation de la détermination des examinateurs du 6 janvier 2020 ne lui 
permettait pas de comprendre les critères de correction et partant de saisir quelles 
erreurs lui avaient fait perdre des points, et de quelle manière ses bonnes réponses 
avaient été comptabilisées. L’ECAV avait déjà été amené à produire de tels 
documents par le passé. Au vu des nombreuses erreurs de notation commises par 
les examinateurs et leur brève détermination, elle n’avait pas été en mesure de se 
déterminer en pleine connaissance de cause.  

  Elle invoquait également une violation du pouvoir d’appréciation et du 
principe de l’interdiction de l’arbitraire. Comme précédemment exposé, elle 
considérait qu’une mauvaise appréciation de son examen avait été effectuée, soit 
notamment qu’une appréciation globale de son raisonnement et de ses réflexions 
n’avait pas été réalisée, de sorte que sa note avait été fixée de manière 
particulièrement sévère et de façon imméritée. Elle n’était toutefois pas en mesure 
d’apprécier à ce stade les critères d’évaluation utilisés, les documents idoines ne 
lui ayant pas été transmis. Partant, elle ne pouvait exclure que les examinateurs 
aient abusé de leur pouvoir d’appréciation et fixé sa note de manière arbitraire.   

  La décision querellée violait enfin le principe de la proportionnalité. Elle 
avait réussi toutes ses études de droit et obtenu, dès sa première tentative, le 
certificat de spécialisation en matière d’avocature. Pendant la durée de son stage, 
elle avait obtenu toutes les attestations nécessaires pour l’inscription à l’examen 
final et reçu les félicitations de son maître de stage. Elle avait par ailleurs obtenu 
une très bonne note à l’écrit lors de sa première tentative. Lors de sa deuxième 
tentative, elle avait échoué de peu à l’examen écrit, tout en excellant à l’examen 
oral. En outre, la condition du cas limite était remplie en l’espèce, de sorte qu’un 
« coup de pouce » devait lui être octroyé. Une pesée des intérêts en présence 
devait amener à considérer que la décision litigieuse était disproportionnée.  

10)  Dans ses observations du 15 juin 2020, le conseil de direction de l’ECAV a 
conclu au rejet du recours.  

  Les résultats obtenus lors des autres tentatives d’examen, de même que les 
autres diplômes ou notes obtenus par la recourante n’étaient pas pertinents.  

  Contrairement à ce qu’alléguait la recourante, l’ECAV avait pleinement 
justifié son refus de transmettre les documents requis. Dans la mesure où ceux-ci 
existaient, il s’agissait de documents internes ne concernant pas le résultat en 
cause. La non-remise de ces documents internes était conforme au droit, du 

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moment que la candidate avait pu comprendre la note attribuée, étant rappelé 
qu’une séance de correction collective suffisait et avait d’ailleurs été organisée. 
Les examinateurs avaient par ailleurs livré un compte-rendu complet et détaillé de 
l’examen, sur lequel la recourante avait pu de déterminer. La recourante ne 
motivait par ailleurs pas son grief relatif à la garantie de l’accès au juge, de sorte 
qu’il était difficile d’en saisir la portée.  

  S’il était vrai que la première détermination des examinateurs amenait un 
total de points possible de 5,5 au lieu de 6, il s’agissait uniquement d’une faute de 
frappe concernant l’une des questions. Comme cela avait été signalé à la 
recourante, il fallait lire « 0,25 point sur 1,5 » au lieu de « 0,25 point sur 1 ». Cette 
explication convaincante et la faute de frappe initiale n’était d’aucun secours à la 
recourante. Le total des points obtenus était inchangé. Si une application stricte du 
barème aurait pu conduire à une note plus sévère, de 1,75, les examinateurs 
n’avaient pas mésusé de leur pouvoir d’appréciation en retenant la note de 2 par 
une appréciation globale de son examen. Le grief de la recourante à cet égard était 
incompréhensible, dès lors que cette appréciation lui était plus favorable. Cela 
démontrait que, contrairement à ce que prétendait la recourante, les examinateurs 
avaient bien évalué son examen de manière globale. Même en opérant une 
conversion pro rata de la note de 1,75 sur 5,5, le résultat était une note de 1,91 sur 
6, laquelle serait arrondie à 2 et représentait bien la note obtenue par la recourante. 
Lorsque la recourante comparait son examen à la correction ou critiquait le fait 
que les examinateurs n’aient pas pris en compte son raisonnement et ses 
réflexions, elle substituait sa propre appréciation à celle des évaluateurs, ce qui 
n’était pas admissible.  

  Sous l’angle de la proportionnalité, la recourante n’alléguait ni ne 
démontrait avoir été victime d’une situation exceptionnelle qui justifiait une 
dérogation à son échec. Le refus d’accorder le brevet d’avocat à la recourante qui 
n’avait pas démontré avoir acquis les compétences nécessaires était légitime. 
Enfin le « coup de pouce » auquel se référait la recourante était une pratique 
développée sous l’angle de l’ancien examen du brevet d’avocat, lequel comprenait 
un plus grand nombre d’épreuves et une notation plus fine. La recourante ne se 
situait pas dans un cas limite qui méritait que sa tentative d’examen soit réévaluée.   

11)  Dans sa réplique du 20 juillet 2020, la recourante a persisté dans les termes 
et conclusions de son recours.  

  Contrairement à ce qu’affirmait l’autorité intimée, elle n’avait pas pu 
comprendre la note qui lui avait été attribuée, les critères de correction et les 
erreurs qui lui avaient fait perdre des points. L’erreur de notation ne résultait par 
ailleurs pas d’une « faute de frappe » mais d’une correction arbitraire de 
l’examen. Cette notation hasardeuse permettait d’avoir de sérieux doutes quant à 
l’exactitude de la correction. Le changement de pratique relatif au « coup de 
pouce » accordé lors de l’ancien examen du brevet d’avocat ne se justifiait pas dès 

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lors qu’il n’avait pas été annoncé préalablement et que cette pratique était toujours 
présentée dans les ouvrages doctrinaux en la matière. 

12)  Le 21 juillet 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.   

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 - LPAv - 
E 6 10 ; art. 25 al. 3 du règlement d'application de la LPAv du 7 décembre 2010 - 
RPAv - E 6 10.01 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au 
sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE), étant précisé que 
selon l'art. 63 al. 1 let. a LPA, les délais en jours fixés par la loi ne courent pas du 
septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement, et que 
l'ordonnance du Conseil fédéral sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
coronavirus du 20 mars 2020 (COVID-19 - RS 818.101.24) a suspendu les délais 
légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux entre le 21 mars 
2020 et le 19 avril 2020. 

2)  À titre préalable, la recourante sollicite la production du corrigé, des grilles 
de corrections et des barèmes ainsi que toutes pièces permettant de « retracer le 
déroulement » de l’examen final du brevet d’avocat de la session du 27 novembre 
2019, de toutes les statistiques relatives aux notes moyennes et aux taux d’échecs 
et de réussite de cette même session, ainsi que de toutes les discussions de la 
commission d’examen des avocats concernant les « cas limites », en particulier 
celles relatives à son examen du 27 novembre 2019. 

 a. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/654/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3a ; ATA/1809/2019 
du 17 décembre 2019 consid. 2a et les références citées), tel qu'il est garanti par 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015  
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre  
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 

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  L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

 b. En l'espèce, la production des données relatives à la moyenne générale et 
aux taux d’échec ou de réussite de la session de novembre 2019 sont sans 
incidence sur l’évaluation de la recourante. Pour le surplus, au regard des 
considérants qui suivent, les autres pièces dont la recourante demande la 
production ne sont pas nécessaires pour trancher le litige et la chambre 
administrative dispose d'un dossier complet lui permettant de statuer en toute 
connaissance de cause.  

  Il ne sera par conséquent pas donné suite à la requête de la recourante. 

3)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision sur opposition du  
4 mars 2020 du conseil de direction de l’ECAV, confirmant la décision du  
4 décembre 2019, laquelle constatait l’échec de la recourante à la session 
d’examens de novembre 2019 au motif qu’elle n’avait pas obtenu le nombre de 
points minimal de 8 exigé. 

4)  La recourante invoque dans un premier grief une violation de son droit 
d'être entendue et de la garantie de l’accès au juge, dès lors que l'intimée n'a pas 
donné suite à sa demande de production de pièces, telle que formulée à nouveau 
devant la chambre de céans.  

 a. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances du recourant sur le fond. Une réparation devant l'instance de recours 
est toutefois possible si celle-ci jouit du même pouvoir d'examen que l'autorité 
intimée. La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte 
portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut se justifier même 
en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Enfin, la possibilité de 
recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, 
la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/244/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a et 
les références citées). 

 b. Dans un arrêt du 18 février 2008 (2C_501/2008), le Tribunal fédéral a jugé 
que le candidat au brevet d'avocat n'était pas en droit d'exiger la production des 
notes personnelles des examinateurs, celles-ci constituant des documents 

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personnels qui n'étaient pas versés dans les dossiers des candidats et dont la forme 
ainsi que le contenu pouvaient varier sensiblement selon les examinateurs. 

 c. En l'espèce, comme le relève l’intimé, la recourante a pu participer à la 
séance de correction collective lors de laquelle toutes les explications utiles ont 
été données s'agissant des réponses attendues lors des épreuves écrite et orales. 
Par ailleurs, les examinateurs ont transmis à la recourante leur détermination, 
laquelle indiquait notamment le nombre de points par question ‒ autre est la 
question de savoir si cela a été fait de manière correcte, ce qui sera examiné  
ci-après ‒ et les lacunes reprochées à l’intéressée. En outre, à teneur de la 
jurisprudence précitée, la recourante ne peut exiger de recevoir les notes 
personnelles données par les examinateurs. Pour le surplus, comme relevé au 
considérant précédent, la production des données relatives à la moyenne générale 
et aux taux d’échec ou de réussite de la session de novembre 2019 sont sans 
incidence sur l’évaluation de la recourante. 

  Le grief de violation du droit d’être entendu n’est ainsi pas fondé. 

5)  La recourante considère que la partie écrite de son examen final de la 
session de novembre 2019 aurait été annotée de manière trop sévère, raison pour 
laquelle la note de 2 était injustifiée et devait être réévaluée. Elle relève également 
que les erreurs dans la notation de son épreuve écrite, tant au niveau des points 
pouvant être obtenus que des points réellement obtenus, témoignent d’une 
correction arbitraire de son examen.   

6) a. Les art. 24 ss LPAv, dans leur teneur modifiée par la novelle du 25 juin 
2009, définissent les conditions nécessaires à l’obtention du brevet d’avocat, 
notamment celles déterminant les examens que l’avocat-stagiaire doit réussir pour 
obtenir ce diplôme, en instituant également une école d’avocature.  

  Pour obtenir le brevet d'avocat, l'art. 24 LPAv prévoit les conditions 
cumulatives suivantes : avoir effectué des études de droit sanctionnées soit par 
une licence ou un master délivrés par une université suisse, soit par un diplôme 
équivalent délivré par une université de l'un des États qui ont conclu avec la 
Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes (let. a) ; avoir effectué 
une formation approfondie à la profession d'avocat validée par un examen (let. b) ; 
avoir accompli un stage (let. c) ; avoir réussi un examen final (let. d). 

 b. L'examen final est un examen professionnel vérifiant la maîtrise des 
compétences juridiques théoriques et pratiques des avocats stagiaires (art. 33A  
al. 3 LPAv). Il comprend une épreuve écrite et une épreuve orale qui doivent être 
subies au cours de la même session, en principe le même jour (art. 34 RPAv), une 
note étant attribuée pour chacune d'entre elles (art. 36 RPAv). Le candidat à 
l'examen final peut se représenter deux fois en cas d'échec (art. 33A al. 4 LPAv).  

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  Selon l'art. 33A al. 2 LPAv, cet examen est subi devant une commission 
d’examens désignée par l'ECAV, dont les membres doivent être titulaires du 
brevet d'avocat. Cette commission se compose d'au moins trente membres 
titulaires, nommés tous les quatre ans par le conseil de direction, lequel désigne 
également son président (art. 28 al. 1 RPAv, par renvoi de l'art. 33A al. 6 LPAv). 
Le secrétariat de la commission est assuré par l'ECAV (art. 28 al. 4 RPAv). 

  À teneur de l'art. 29 RPAv, la commission est présidée par son président ou 
un membre désigné par lui et siège valablement lorsque dix membres au moins 
sont présents. Elle se réunit à huis clos et ses séances font l'objet de  
procès-verbaux. Elle se subdivise en sous-commissions de trois membres pour 
apprécier l'examen final. 

  Les modalités de l'examen final sont fixées par le conseil de direction de 
l'ECAV sur proposition de la commission d'examens, sous la forme d’une 
directive (art. 32 al. 2 RPAv). 

  Aux termes du ch. 5 de la directive pour l'examen final de la commission de 
l'examen final des avocats du 5 septembre 2011, modifiée le 2 juillet 2014  
(ci-après : la directive), les membres de la commission apprécient librement les 
prestations du candidat, dans les limites fixées par l'art. 33A al. 3 LPAv. 

  Selon l’art. 36 RPAv, les notes sont attribuées sur une échelle de 0 à 6, 6 
étant la meilleure note. Les notes sont arrondies au quart (al. 1). La note finale se 
compose à part égale des notes de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale (al. 2). 
L'examen final est réussi si le total des points est égal ou supérieur à 8 (al. 3). En 
cas d'échec, le candidat à l'examen final peut se représenter 2 fois, aucune note 
n'étant acquise (al. 4).  

7)  En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinateurs disposent d’un très large pouvoir d'appréciation et ne peut faire 
l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/1372/2017 du 10 octobre 2017 
consid. 7a ; ATA/966/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2b). La chambre 
administrative n'est pas compétente pour apprécier l'opportunité, son pouvoir 
d'examen étant limité aux questions de droit et de fait (art. 61 al. 1 et 2 LPA). Elle 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par 
des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1372/2017 
précité consid. 7b). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 

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Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 
229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 
2013 consid. 3.2.2). Notamment, dans le cadre de l'évaluation matérielle d'un 
travail scientifique, il existe des marges d'appréciation, qui impliquent forcément 
qu'un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 
Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. 
Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst. ni avec l'art. 110 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui 
garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler 
exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 
2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 
consid. 4.4 ; 2C_646/2014 du 6 février 2015 consid. 3). 

8)  Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est 
manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l'équité. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable (ATF 142 V 512 
consid. 4.2 ; 141 I 49 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_596/2018 du 13 
mai 2019). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient 
insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat 
(ATF 144 I 170 consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_26/2019 du  
3 septembre 2019 consid. 4.2). 

9)  En l’espèce, la recourante a obtenu lors de la session de l’examen final du 
27 novembre 2019, à teneur du certificat d’examen final du 4 décembre 2019, la 
note de 2 à l’épreuve écrite et de 5,5 à l’épreuve orale, soit un total de 7,5 points. 
Il ressort toutefois de la détermination formelle du 6 janvier 2020 des trois 
examinateurs ayant évalué la recourante que ceux-ci ont accordé 1,75 points sur 
5,5 à l’évaluation écrite de l’intéressée, à savoir 0,25 point sur 1 pour la 
présentation, la rédaction et le style, 0,25 point sur 0, 5 s’agissant de la question 1 
portant sur la LP, 1 point sur 3 s’agissant de la question 1 portant sur la CL et 0,25 
point sur 1 à la question 2 relative au jugement américain. Les examinateurs, 
respectivement l’intimé, ont justifié la présence d’un total de points possible de 
5,5, au lieu de 6, par une faute de frappe dans les points accordés à la question 2 et 
qu’il fallait retenir 0,25 point sur 1,5 et non 0,25 point sur 1. Dans le cadre de ses 
observations devant la chambre de céans, l’intimé a par ailleurs allégué que la 
fixation d’une note de 2 à l’épreuve écrite, au lieu de 1,75 comme cela aurait 

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résulté d’une application « stricte » du barème, était justifiée par une 
« appréciation globale » de l’examen de la recourante.     

  Rien ne justifie de s’écarter, voire de ne pas appliquer, le barème établi par 
les examinateurs, à savoir la répartition des points telle qu’exposé par ces derniers 
dans leur détermination formelle du 6 janvier 2020, pour procéder à une 
appréciation globale de l’examen de la recourante quand bien même cela serait en 
faveur de l’intéressée. Les différentes inexactitudes ou erreurs dans la notation de 
l’épreuve écrite de l’examen final de la recourante sont en l’occurrence de nature 
à faire naître un doute quant à l’exactitude et le bien-fondé de l’évaluation du 
travail de la candidate. Or, de tels doutes ne sont pas acceptables dans le cadre de 
l’évaluation d’un examen professionnel final, qui ne comporte au demeurant que 
deux notes. Ceci est d’autant plus vrai qu’il n’a manqué que 0,5 point à la 
recourante pour obtenir un total de 8 points, permettant de considérer que 
l’examen final est réussi. 

  L’intimé argumente que même en opérant une conversion pro rata de la note 
de 1,75 sur 5,5, la note de la recourante serait de 2 sur 6, soit celle obtenue à 
teneur du certificat d’examen final du 4 décembre 2019. Ce raisonnement, tout 
comme l’argumentation selon laquelle la « faute de frappe » n’aurait pas pu 
influencer la note finale, ne sont pas de nature à remettre en cause ce qui précède 
au vu des problèmes entachant le déroulement de l'évaluation, et plus précisément 
la notation de celle-ci. 

  Le grief de la recourante doit donc être admis. 

10)  Partant et dans les circonstances très particulières du présent cas, le recours 
sera partiellement admis. La décision constatant l’échec de la recourante à la 
session d’examens du 27 novembre 2019 sera annulée. Compte tenu de la 
jurisprudence précitée, la chambre de céans n'est pas en mesure de pouvoir 
librement substituer son pouvoir d'appréciation à celui des examinateurs, et ainsi 
de guérir le vice relatif à la notation de l’examen de la recourante, en attribuant 
elle-même une nouvelle note à l’évaluation écrite de l’intéressée. Dès lors, la 
commission d’examens des avocats et le conseil de direction de l’ECAV seront 
invités à autoriser la recourante à se présenter à nouveau à l’examen final, dans le 
cadre de sa dernière tentative pour obtenir le brevet d’avocate. 

11)  Compte tenu de ce qui précède, les autres griefs soulevés par la recourante, 
soit notamment la violation du principe de la proportionnalité, ne seront pas 
examinés.  

12)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 500.- lui sera 
allouée, à la charge de l’ECAV, cette dernière n’ayant recours au service d’un 
mandataire professionnel que dans le cadre de sa réplique (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2020 par Madame A______ contre la 
décision de l’École d’avocature du 4 mars 2020 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ;  

annule la décision de l’École d’avocature du 4 mars 2020 ; 

annule le certificat d’examen final du 4 décembre 2019 ; 

invite la commission d’examens des avocats et l’École d’avocature à autoriser  
Madame A______ à se présenter à une ultime et dernière tentative à l’examen final du 
brevet d’avocat ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de 
l’École d’avocature ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Thomas Barth, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'École d'avocature. 

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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Mascotto, Mme Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :