# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d3bb77b-8d5a-565d-9015-aacc9e13cf4b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2018 D-5033/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5033-2016_2018-08-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-5033/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège), 

Daniela Brüschweiler, Gérard Scherrer, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée, 

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 15 juillet 2016 / N (…). 

 

 

 

D-5033/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______, le 24 avril 2015,  

ses auditions par le SEM, entreprises le 4 juin 2015 (audition sommaire 

sur les données personnelles), puis le 12 juillet 2016 (audition principale 

sur les motifs d’asile), 

les motifs d’asile exposés à ces deux occasions et les moyens de preuves 

remis au SEM (un certificat de baptême, une copie de la carte d’identité 

de sa mère et quatre photographies), 

la décision du 15 juillet 2016, par laquelle le SEM a rejeté la demande du 

prénommé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure, 

le recours du 18 août 2016 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

Tribunal) portant comme conclusions l'annulation de dite décision, la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, subsidiairement 

le prononcé d'une admission provisoire, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la décision incidente du 31 août 2016, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant, lui 

impartissant un délai au 15 septembre 2016 pour verser la somme de 

900 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le versement de cette somme dans le délai imparti, 

le jugement pénal du 15 mai 2017, par lequel le recourant, reconnu coupable 

de viol, a été condamné à une peine privative de liberté de trois ans, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31),  

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devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même  

que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que lors de son audition sommaire, A._______ a déclaré être originaire 

d'Erythrée et avoir vécu à B._______ avec sa mère, son frère et ses sœurs; 

qu’en 2014, il aurait effectué sa 12ème année scolaire à C._______, où il aurait 

suivi un entraînement militaire; qu’après six mois, il aurait déserté et serait 

retourné travailler avec sa mère dans le (…) familial à D._______; que par la 

suite, il aurait reçu trois convocations au service militaire, mais qu’il n’y aurait 

pas donné suite et les aurait déchirées; que, la vie étant difficile en Erythrée 

et ne voulant pas retourner à C._______, il aurait quitté son pays d’origine, le 

(…) 2014; qu’il serait parti depuis C._______ en direction de E._______, mais 

se serait fait arrêter par des Rashaidas après quatre jours de marche; que 

ceux-ci ne l’auraient relâché qu’en échange d’une rançon; qu’il aurait rejoint 

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F._______, puis la Lybie avant d’embarquer sur un bateau en direction de 

l’Italie; qu’il serait enfin entré sur le territoire Suisse, le 24 avril 2015, 

qu’au cours de l’audition sur les motifs, l’intéressé a allégué avoir commencé 

sa formation militaire en 2013; qu’après un mois d’entraînement physique, il 

aurait suivi des cours de mathématiques, de physique et de chimie, en étant 

également affecté à des tâches de surveillance; qu’un soir, alors qu’il était 

de garde, des recrues se seraient échappées du camp de C._______; qu’il 

aurait alors déserté avec ses camarades, marchant jusqu’à G._______, puis 

se serait rendu à D._______ en véhicule; que, plus loin dans son récit, le 

recourant explique ne pas être parti avec les déserteurs, mais avoir été 

arrêté suite à leur départ, courant (…) 2014; qu’il aurait été détenu une 

semaine dans un poste de police à C._______, « une prison provisoire 

construite en bois »; qu’il se serait évadé de cette prison et sorti du camp par 

l’entrée principale sans rencontrer de problème particulier; que le lendemain, 

il aurait rejoint son domicile et repris ses activités dans le (…) familial; qu’en 

(…) 2014, il aurait reçu une convocation de l’armée, puis une autre, en (…) 

2014; qu’il aurait alors décidé de quitter l’Erythrée, ne voulant pas rester 

toute sa vie dans l’armée; que le (…) 2014, il aurait pris le bus scolaire de 

H._______ en direction de C._______ car, sur ce chemin, il ne risquait pas 

d’être contrôlé; qu’il serait descendu du bus et aurait continué son chemin 

en direction du Soudan, à pied; qu’arrivé sur le territoire soudanais, il se 

serait fait arrêter par des Hadarebs qui lui auraient dérobé tous ses biens et 

l’auraient remis aux Rashaidas; que ces derniers l’auraient relâché après dix 

jours, sa mère ayant payé une rançon de 15'000 dollars; qu’alors qu’il était 

à F._______, il aurait encore appris que sa mère avait été arrêtée par les 

autorités érythréennes suite à son refus de servir, 

que, comme l'a relevé le SEM, le récit du recourant n'est pas vraisemblable 

et comporte de nombreuses contradictions, 

qu’en l’occurrence, A._______ a déclaré avoir commencé sa formation 

militaire à C._______, tantôt en 2014 (cf. le procès-verbal [pv] de l'audition 

sommaire du 4 juin 2015, p. 4), tantôt le (…) 2013 (cf. pv de l'audition du 

12 juillet 2016, p. 3); qu’il aurait été de garde lorsque des cadets de sa volée 

auraient déserté et qu’il se serait alors joint à eux (cf. pv de l'audition précitée, 

p. 4), déclarant par contre ultérieurement avoir été emprisonné pour avoir 

laissé fuir des recrues lors de sa garde, puis s’être évadé de la prison de 

C._______ (cf. pv de la même audition, p. 5 s.), 

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que l’intéressé, qui dit avoir été détenu une semaine à C._______ (cf. ci-

dessus), avait pourtant déclaré préalablement n’avoir jamais fait de 

détention (cf. pv de l’audition sommaire, p. 8 in fine), 

que, cela étant, il n’a nullement étayé son évasion alléguée, exposant 

simplement n’avoir rencontré aucun problème; qu’il est aussi très peu 

crédible qu’il ait pu quitter le camp de C._______ par l’entrée principale, sans 

même avoir été contrôlé, 

que, dans le prolongement de cette dernière version, il est totalement 

invraisemblable, au regard des risques encourus après sa soi-disant fuite, 

en (…) 2014, que le recourant soit retourné à son domicile familial pour 

travailler dans le (…) de sa mère à D._______; qu’est également contraire 

à toute logique l’allégation selon laquelle il aurait, en (…) 2014, reçu une 

simple convocation au service cinq mois après sa désertion, puis attendu 

la réception d’une deuxième convocation avant de se décider à quitter le 

pays, le (…) 2014,  

qu’en outre, le nombre de convocations prétendument émises après sa soi-

disant désertion diffère d’une audition à l’autre, l’intéressé ayant tout d’abord 

déclaré s’en être vu délivrer trois, qu’il aurait toutes déchirées (cf. pv de 

l'audition sommaire, p. 8), avant d’affirmer ensuite n’en avoir reçu que deux, 

qu’il aurait laissées à la maison et que sa mère aurait ensuite remises aux 

autorités (cf. pv de l'audition principale, p. 10 s.); qu’il donne encore une 

version différente dans son recours, déclarant qu’il y a effectivement eu trois 

convocations, la troisième ayant été toutefois notifiée à sa mère alors qu’il 

se trouvait déjà au Soudan (cf. p. 2 par. 7 du mémoire), 

que pour le surplus, s’agissant des autres invraisemblances des motifs 

d’asile aussi relevés dans la décision attaquée, il est renvoyé à la motivation 

de ce prononcé (cf. également la remarque ci-après),  

qu’en effet, l’intéressé n’est pas en mesure d’expliquer les nombreuses 

invraisemblances relevées par le SEM dans son mémoire de recours, où il 

se borne pour l’essentiel à réitérer ses propos tenus lors de l’audition 

principale du 12 juillet 2016; qu’à titre d’exemple, il confirme avoir débuté ses 

obligations militaires en (…) 2013, puis fui dans les circonstances exposées 

lors de cette audition, sans fournir d’explications complémentaires un tant 

soit peu détaillées, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

doit être rejeté, 

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que se pose encore la question de savoir si l'intéressé peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi), 

que ses déclarations sur son départ d'Erythrée sont stéréotypées, vagues 

et peu circonstanciées, 

qu’en définitive, le descriptif de son trajet en direction de la frontière 

soudanaise, selon lequel il aurait pris le bus avec toutes les recrues qui se 

rendaient au camp de C._______ et, de là, serait parti en direction de 

I._______ sans faire l’objet d’aucun contrôle, n’apparaît pas plausible, 

que compte tenu de l'ensemble des circonstances et en particulier du 

caractère invraisemblable de ses déclarations (cf. supra), A._______ n'a 

ainsi pas établi à satisfaction de droit être parti illégalement de son pays 

d'origine, 

qu’en outre, selon l’arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017 (publié comme 

arrêt de référence), une sortie illégale d’Erythrée – même lorsqu’elle est 

réellement rendue vraisemblable – ne suffit de toute façon plus, en soi, 

pour justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. consid. 5.1), 

qu’un risque majeur de sanction en cas de retour ne peut être désormais 

admis qu’en présence de facteurs supplémentaires (tels le fait que la 

personne ait fait partie des opposants au régime ou ait occupé une fonction 

en vue avant la fuite, ait déserté ou encore soit réfractaire au service 

militaire) à la sortie illégale qui font apparaître le requérant d’asile comme 

une personne indésirable aux yeux des autorités érythréennes (cf. arrêt 

précité, consid. 5.1 et 5.2), facteurs qui font en l’espèce défaut, 

que contrairement à ce que l’intéressé laisse entendre dans son recours, 

le fait qu’il a déposé une demande d’asile en Suisse n’est pas non plus 

déterminant au regard de l’art. 54 LAsi,  

que, dans ces conditions, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il 

serait exposé à des mesures déterminantes pour la reconnaissance de 

la qualité de réfugié, en cas de retour en Erythrée, pour des motifs 

subjectifs postérieurs à son départ du pays, 

que, généraux et sans rapport concret avec la cause, les passages de 

divers documents cités aux pages 3 s. du mémoire de recours, traitant en 

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particulier de la répression des Erythréens déboutés qui retournent dans 

leur pays, ne permettent pas de modifier l'appréciation qui précède, 

que dès lors, le recours doit aussi être rejeté sous l'angle de la reconnaissance 

de la qualité de réfugié, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée (cf. art. 83 LEtr [RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement 

de l'art. 5 LAsi, l’intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en 

cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi, 

qu’il n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque 

concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, 

de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

qu’un éventuel enrôlement au service national après son retour en Erythrée 

ne constitue pas à lui seul un traitement prohibé par les art. 3 et 4 CEDH 

(cf. arrêt du Tribunal E-5022/2017 du 10 juillet 2018 consid. 6.1 [prévu à la 

publication]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr), dans la mesure 

où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 

du recourant (cf. arrêts du Tribunal E-5022/2017 précité, consid. 6.2, et  

D-2311/2016 du 17 août 2017 consid. 17 [publié comme arrêt de référence]), 

que l'Erythrée ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou 

une violence généralisée, 

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que le recourant est jeune et au bénéfice d’une formation et d’une première 

expérience professionnelle en tant que mécanicien (cf. pv de l’audition 

sommaire du 4 juin 2015, p. 4) et dans le domaine de (…) (il a travaillé dans 

le (…) appartenant à sa famille), 

qu’en outre, au vu des pièces du dossier, il ne souffre actuellement d’aucun 

problème de santé notable pouvant faire obstacle l’exécution de son renvoi,  

qu’au vu du libellé du certificat médical sommaire du 8 août 2016 joint au 

mémoire de recours, établi par un spécialiste de médecine générale, 

l’intéressé n’était alors pas réellement suivi médicalement,  

qu’il ressort simplement de cette pièce médicale que l’intéressé a consulté à 

trois reprises entre le 15 janvier et le 1er mai 2016 pour des problèmes de 

santé passagers sans gravité particulière, soit tout d’abord pour un 

syndrome vertébral aigu en janvier 2016, puis une lithiase rénale 

anamnestique (calculs rénaux) à partir de mars 2016 et, enfin, pour des 

troubles non spécifiques du sommeil depuis le 1er avril 2016, ces derniers 

ayant nécessité un traitement de Trittico en avril et mai 2016 (médicament 

prévu par la suite seulement en réserve), 

que le recourant n’a plus produit d’autre document médical durant le reste 

de la procédure de recours, ni même simplement prétendu souffrir d’une 

autre affection, 

que vu tout ce qui précède, il y a lieu de retenir qu’il dispose de ressources 

personnelles manifestement suffisantes pour exercer en particulier une 

activité rémunérée et de se rebâtir une existence en Erythrée, malgré la 

situation socio-économique difficile prévalant dans ce pays, 

que bien que cela ne soit pas déterminant en l’occurrence, l’intéressé 

bénéficie en outre d’un réseau familial en Erythrée, apte à le soutenir en cas 

de besoin; que selon ses déclarations lors de ses auditions, sa mère, un 

frère et (…) sœurs, tous actuellement majeurs, se trouveraient au pays, 

aucun indice dans le dossier ne permettant d’admettre qu’il n’y habiteraient 

plus à l’heure actuelle; qu’il y aussi lieu de relever que sa famille a déjà été 

en mesure de lui venir financièrement en aide par le passé, notamment 

lorsqu’il s’était agi de payer une très importante rançon à ses anciens 

ravisseurs (cf. pv de l’audition principale, p. 8; cf. aussi les explications peu 

convaincantes dans le mémoire de recours [cf. p. 2 par. 8 in fine]), 

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qu’en outre, même à supposer que l’exécution du renvoi de l’intéressé 

eût été de nature à le mettre concrètement en danger, au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEtr, il n’aurait pu en tirer bénéfice; qu’en effet, les 

conditions permettant l’exclusion de l’admission provisoire au sens de 

l’art. 83 al. 7 LEtr seraient manifestement réalisées, A._______ ayant été 

condamné à une longue peine de prison pour une atteinte grave à un bien 

juridique aussi important que l’intégrité sexuelle; que l’autorité pénale a 

aussi retenu la violence particulière de l’agression commise à l’encontre 

de la victime, l’absence totale de prise de conscience de la gravité de ses 

agissements et un risque élevé de récidive dans la commission 

d’infractions de nature sexuelle (cf. à ce sujet ch. IV 5.3 [spéc. p. 22] et 

ch. IV 5.5 [p. 24 par. 1] du jugement du 15 mai 2017), 

que si un retour forcé en Erythrée n’est d’une manière générale pas 

réalisable (cf. arrêts précités E-5022/2017 consid. 6.3 et D-2311/2016 

consid. 19), le recourant, débouté, est tenu d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), conformément du reste à l’allégation dans ce sens faite 

pendant son procès pénal (cf. à ce propos ch. II 1.2 par. 2 [p. 7 in fine] et 

ch. IV 5.3 par. 1 [p. 21] du jugement du 15 mai 2017), 

que, partant, l'exécution du renvoi est dès lors possible (art. 83 al. 2 LEtr), 

étant encore rappelé que l’art. 83 al. 7 LEtr aurait, ici aussi, fait de toute 

façon obstacle au prononcé d’une admission provisoire, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, à hauteur de 900 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du 

même montant, déjà versée le 14 septembre 2016. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

 

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :