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**Case Identifier:** 124e0549-d1d5-54a6-87a2-995b44e38f00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.03.2005 C/14144/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14144-2003_2005-03-21.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/14144/2003 – 3  
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 (CAPH/61/2005) 

 

 

 

 

 

Monsieur T_______ 

Dom. élu : Me Olivier CRAMER 

Rue de la Fontaine 9 

Case postale 3781 

1211 Genève 3 

 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

E______ 

Dom. élu : Me Olivier LEVY 

Fédération des Syndicats Patronaux 

Rue de Saint-Jean 98 

1201 Genève 

 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

D’autre part 
 

 

 

 

 

ARRET 
 

du lundi 21 mars 2005 

 

 

  M. Louis PEILA, président 

 

 

  Mme Suzanne BORGSTEDT VOGT et M. Jacques-Daniel ODIER, juges 

employeurs 

 

  Mmes  Agnès MINDER et Andrée HOPPE, juges salariées 

 

 

  M Henri GANGLOFF, greffier d’audience 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/14144/2003 – 3  

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 
 

 

A. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 

10 juillet 2003, T_______ a assigné E________ en paiement de 88'812 fr. 

50 à titre d’heures supplémentaires, 25'000 fr. à titre de gratification pour 

chacun des exercices 2001 et 2002, 10'084 fr. 80 à titre de vacances non 

prises, 9'450 fr. à titre de remboursement de frais, notamment de nourriture, 

le tout plus intérêts à 5 % dès le 1er mars 2003, et 33'333 fr. 40 à titre 

d’indemnité pour licenciement abusif, plus intérêts à 5 % dès le 9 juillet 

2003.  

 

A l’appui de ses conclusions, T_______ a allégué avoir accompli 1'450 

heures supplémentaires au service de son employeur du 14 mai 2001 au 

31 décembre 2002, chiffre résultant pour partie d’une estimation. Toutefois, 

il requérait la production des relevés d’heures par son employeur pour 

établir un décompte précis de ces heures supplémentaires. Il considérait par 

ailleurs que ses frais de nourriture n’avaient pas été intégralement couverts 

lorsqu’il travaillait à Zürich, réclamant à ce titre 75 fr. par jour sur 126 

jours, le premier de ces chiffres procédant d’une appréciation. Enfin, ses 

vacances non prises ne lui avaient pas été payées en 2002 et 2003 et un jour 

férié travaillé (1
er

 août 2002) n’avait pas été compensé. T________ excipait 

en outre de son licenciement abusif, le considérant comme la conséquence 

des oppositions qu’il avait élevées contre certaines pratiques de l’entreprise 

et de son insistance à formuler de justes prétentions, s’agissant 

principalement des gratifications convenues. 

 

E________ a conclu au déboutement intégral de T_______ et à sa 

condamnation à une amende de 2'000 fr. pour téméraire plaideur, contestant 

en bloc son argumentation. Elle a par ailleurs formé une demande 

reconventionnelle tendant à la condamnation de T_______ au paiement de 

divers montants, en remboursement de dommages causés par l’incurie de 

celui-ci à elle-même en violation de ses obligations légales (art. 321a al. 1 et 

321 e CO), soit  351'750 fr. (facturation mal transmise), 40'080 fr. 

(surcharge de la minute facturée par X______ à E_________), 28'270 fr. 

(approbation de crédits sans autorisation adéquate) et 31'000 fr. (vente de 

cartes sans paiement à un autre revendeur), le tout assorti d’un intérêt à 5 % 

dès le 22 septembre 2003.  

 

 

B.  Par jugement du 11 mars 2004, notifié par plis recommandés du 16 juin
 

2004, le Tribunal des prud’hommes a condamné E_______ à payer à 

T_______ 8'716 fr. 50 brut plus intérêts à 5% dès le 1
er

 mars 2003 

correspondant à quatre semaines de vacances et à un jour férié et 25'000 fr. 

net plus intérêts à 5% dès le 1
er

 mars 2003 à titre de bonus pour 2001. 

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Le Tribunal, après avoir admis sa compétence, a considéré que T_______ 

avait démontré avoir droit aux vacances non prises (2002, 2003 et le 1
er

 août 

2002) et à une gratification (2001) dans la mesure où l’existence d’un 

accord oral parfait à ce sujet avait été prouvé. En revanche, T________ 

n’avait pas démontré l’existence d’un tel accord pour l’année suivante, ni au 

sujet de la prise en charge des frais de repas à Zürich non documentés, et 

n’avait donc aucun droit en conséquence. Par ailleurs, son contrat relevant 

étant celui du 23 septembre 1999, qui excluait expressément, avec l’accord 

du travailleur, la prise en compte des heures supplémentaires, E_________ 

n’avait pas à payer celles-ci. Les autres prétentions des parties devaient 

enfin être rejetées, le congé n’étant pas abusif et la faute ou les négligences 

de l’employé n’étant pas démontrées. 

 

 

C. Par courrier du 19 juillet 2004, T_______ appelle de cette décision ; il 

conclut à sa confirmation s’agissant du paiement des vacances non prises et 

du bonus pour l’exercice 2001 et reprend ses conclusions de première 

instance pour les autre postes, soit le paiement de 88'812 fr. 50 à titre 

d’heures supplémentaires, 25'000 fr. à titre de gratification pour 2002, 9'450 

fr. à titre de remboursement de frais de nourriture et 33'333 fr. 40 à titre 

d’indemnité pour licenciement abusif, le tout plus intérêts à 5 % dès le 

1
er

 mars 2003, respectivement 9 juillet 2003.  

 

Par mémoire du 8 septembre 2004, E________ conclut au déboutement de 

l’appel principal et forme un appel incident tendant à l’annulation des 

condamnations en paiement prononcées par le Tribunal à son encontre. Elle 

renonce à ses conclusions reconventionnelles.  

 

 

D. Au regard des conclusions prises en appel, les éléments pertinents suivants 

seront retenus : 

 

 a. E________ est une société anonyme sise à Genève. Son but est la fourniture 

de services de télécommunication et de radiocommunication ainsi que le 

commerce des produits et services connexes y relatifs. Le président du 

conseil d’administration, A_______, signe individuellement alors que les 

autres membres du conseil, B_______, C_______ et D_____, signent 

collectivement à deux. 

 

Un des membres fondateurs, F______, a quitté la société à la fin de l’an 

2000, ne supportant plus de travailler avec  A______. 

 

 b. T________ a d’abord travaillé pour E_______ en qualité d’agent 

indépendant selon contrat ad hoc du 9 octobre 1998. 

 

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 c. E______ et T______ ont conclu un contrat de travail le 23 septembre 1999, 

à teneur duquel T_______ était engagé à 50 % en qualité de chef de vente, 

pour un salaire initial brut de 2’500 fr. par mois, payable douze fois l’an, 

auquel s’ajoutaient diverses participations aux résultats de la société ainsi 

qu’un montant mensuel forfaitaire de 500 fr. pour les frais de déplacement 

de l’employé. 

 

Selon ce contrat, rédigé de façon détaillée sur 4 pages et contenant trois 

annexes, également précises, réparties sur 4 pages (conditions 

d’engagement, cahier des charges et objectifs assignés au travailleur, 

interdiction de faire concurrence), le temps de travail hebdomadaire était 

fixé à quarante-deux heures et demie, étant précisé que « compte tenu de sa 

fonction, le travailleur [s’efforcerait] de manifester la plus grande 

disponibilité toutes les fois que l’intérêt de l’employeur [l’exigerait], le cas 

échéant en consacrant plus de temps sans pour autant être compensé à ce 

titre ». 

 

Le paragraphe suivant (3.12) stipulait en outre que le travailleur « ne saurait 

prétendre en aucun cas, ce qu’il accepte, au paiement ou à la compensation 

des heures supplémentaires qu’il pourrait être amené à effectuer dans le 

cadre de son activité professionnelle». 

 

 d. Par courrier du 4 avril 2000, les administrateurs de E_______,  A_______ et 

C_______, ont écrit à T_______ pour lui confirmer sa promotion au poste 

de « Director Sales & Marketing » et lui faire une proposition d’adaptation 

de salaire, porté à 72'000 fr. par année, en ajoutant entre autres que « Cette 

proposition est valable rétroactivement à partir du 1
er

 mars 2000 et tant que 

le contrat de travail est valable. ». T_______ a contresigné cette lettre, qui 

n’a aucun intitulé quelconque et qui tient sur une page. 

 

T_______, C_______ et F______ ont signé le 5 mai 2000 une « annexe au 

contrat de travail (sans référence de date) (…) concernant le paiement de 

commissions valable dès le 1
er

 mars 2000 conclu en date du 4 mai 2000. » 

Ce courrier poursuit en précisant le mode de paiement des commissions 

« tel que exprimé dans la lettre du 4 avril 2000… ». 

 

 e. Il ressort des enquêtes que T_______ était dès lors désigné en qualité de 

directeur général, titre qu’il se donnait d’ailleurs, qu’il avait plusieurs 

personnes sous ses ordres, qu’il bénéficiait d’une certaine liberté 

d’organisation et qu’il pouvait engager du personnel. C’est notamment lui 

qui procédait aux entretiens d’engagement. Il n’a toutefois jamais bénéficié 

d’une signature sociale et les décisions finales d’engagement appartenaient à 

A_______, qui signait les contrats (cf. témoins G______, H____, I____, 

J________, K_______, L______, M_____, N______, O_____). 

 

 f. Par courrier du 27 novembre 2000, E_______ a informé T______ que son 

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salaire annuel serait porté à 100'000 fr. dès le 1
er

 octobre 2000. Cette lettre 

faisait référence au « bon travail et engagement des derniers mois » de 

T_______. 

 

 g. T_______ travaillait beaucoup, souvent le soir jusqu’à 19 ou 20 heures, 

voire plus. Il lui arrivait de travailler le week-end, principalement lorsqu’il 

était à Zürich, soit entre le 10 septembre 2001 et le 13 septembre 2002 (cf. 

témoins P_______, I____, J________, K_______, F_______, L______). Il 

n’a jamais, tout au long de son activité pour E_______, sollicité le paiement 

de ces heures supplémentaires ; il les a en revanche mentionnées à plusieurs 

reprises dans les échanges de mail au niveau de la direction. 

 

 h. D’une manière générale, au sein de E______, les heures supplémentaires 

n’étaient pas prises en charge, conformément à la teneur du contrat de 

travail, et les employés n’en réclamaient pas le paiement (cf. témoins 

L______, M_____).  

 

 i. Les frais de déplacements et de repas étaient payés sur quittance, après 

contrôle (cf. témoins M_____, I____ ; déclaration A____). T________ 

reconnaît que les justificatifs présentés à ce sujet ont été honorés, fût-ce 

tardivement. Il n’a pas réellement contesté les pièces 20 à 29 du chargé du 

4 décembre 2003 de E________, soit des demandes de remboursement de 

T_______ échelonnées du 5 octobre 2001 au 2 décembre 2002 d’un montant 

total de 17'993 fr. 50. Ces demandes couvrent la période durant laquelle 

T_______ s’est rendu fréquemment à Zürich (septembre 2001 – septembre 

2002). Les seuls frais de nourriture pour cette période se montent à 2'693 fr. 

95. 

 

 j. T_______ a versé à la procédure un tableau faisant état de ses activités de la 

semaine 20 de 2001 à la semaine 52 de 2002 (pce 11). Ce tableau, que 

E_______ n’a pas sérieusement contesté au sujet des jours travaillés, 

démontre que T______ s’est trouvé pendant 126 jours à Zürich de 

septembre 2001 à septembre 2002, y compris quatre samedis et deux 

dimanches. 

 

 k. Le contrat de travail stipule un salaire versé en douze mensualités et ne 

prévoit rien au sujet d’un bonus, d’une gratification ou de stock options. 

 

La seule personne non directement impliquée dans le présent litige à s’être 

exprimée à ce sujet, F______, a affirmé que plusieurs propositions avaient 

été faites dans ce sens, mais n’avaient jamais été concrétisées. Il sied 

toutefois de garder à l’esprit que cette personne a quitté E______ à fin 2000. 

 

Aucun document signé par les deux parties n’a été produit sur cette 

question. Toutefois, des négociations ont eu lieu à leur sujet et des 

propositions ont été mises en forme (pièces 9 et 10 T_______). T______ en 

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a fait ensuite mention dans plusieurs courriels. Ainsi, en date du 27 mai 

2002, il demandait à A_______ et à C________ de lui verser « le montant 

de CHF 25'000.- en lieu et place des actions ou éventuellement de me payer 

les vacances 2002. ». Le lendemain, il sollicitait une réponse rapide. 

C________ a répondu le 29 mai 2002 en disant qu’il serait juste de payer à 

T________ ses vacances 2002. Le 12 août 2002, T_______ a à nouveau 

parlé du bonus de 25'000 fr. accordé dès 2001 et a parlé de bonus au prorata 

pour 2002. Sa direction n’a pas répliqué à cette affirmation. 

 

l. Au cours de l’année 2002, les relations entre T_____ et A_____ se sont 

détériorées, sans qu’un élément précis ne puisse être mis en exergue pour 

fixer dans le temps l’origine de cette dégradation. Les échanges de courriels 

démontrent que les relations entre ces deux personnes n’étaient pas 

nécessairement accortes et que la confiance mutuelle qu’ils se prêtaient était 

peu évidente. Ainsi : 

 

 - En août 2002, T_______ écrivait à C_______, autre membre fondateur de 

E_______, pour lui dire que la conversation qu’il avait eue avec lui était 

plus franche et claire que celle qu’il avait eue avec A_______. A cette 

occasion, T_______ faisait état de ses réflexions pour l’avenir, la situation 

actuelle n’étant pas « vivable ». Il envisageait ainsi la possibilité d’un congé, 

situation dans laquelle il demandait d’ores et déjà le versement de son 

bonus. Si la collaboration devait se poursuivre, il souhaitait que sa position 

soit clairement définie, de même que les attentes à son sujet (cf. pièce 84). 

 

 - Un autre litige a occupé les parties, s’agissant de la gestion des arriérés. 

A_______ a ainsi reproché à T________, par courriel du 22 octobre 2002, 

d’avoir négligé ses responsabilités et de ne pas avoir suivi ses instructions 

sur certains dossiers, notamment celui du client Q___, dont les découverts 

récurrents s’étaient accrus au-delà de ce qui avait été admis.  

 

T_______ a répondu le même jour en ces termes : « SVP arrêtons ce jeu 

stérile qui fait beaucoup de tort à E________. Je n’ai rien caché. Nous 

avions en principe conclu un accord dimanche avec ______ (…). J’ai 

plusieurs e-mails adressés à vous et à C______ qui montrent que je vous ai 

mis en garde sur les dépassements de ______ ». Il priait A______, en 

conclusion, de prendre une décision définitive et de la lui communiquer, 

voulant savoir si on lui faisait toujours confiance et ne désirant pas être un 

directeur « fantoche ». 

 

Le même jour, A_______ a dressé une liste de reproches qu’il a adressés à 

T_______, lequel lui a répondu qu’il interprétait son message comme une 

accusation de fraude, se réservant le droit de déposer une plainte en 

diffamation et harcèlement.  

 

 - En décembre 2002, T_______ a reçu un compte-rendu d’une séance de 

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direction du 4 décembre 2002, lequel insistait sur les mauvais chiffres de 

T_______ pour la période d’août à novembre 2002.  

 

Par courriel du 9 décembre 2002, T_______ s’est plaint de ce rapport auprès 

de son auteur, déplorant la persistance de la direction à mettre en avant les 

points négatifs de son activité tout en taisant les très bons résultats de son 

travail durant la première partie de l’année 2002, où la progression de son 

département avait été de 30 %. 

 

 m. Par courrier du 24 décembre 2002 remis en mains propres, E_______ a 

résilié le contrat de travail de T______ avec effet au 28 février 2003, 

respectant ainsi le délai de résiliation contractuel. 

 

T_______ a cessé son activité au sein de la société à fin janvier 2003. 

 

Par courrier du 15 janvier 2003, il a contesté le motif de congé qui lui avait 

été donné oralement, soit qu’il n’avait pas accepté la nouvelle équipe mise 

en place et qu’il avait ainsi créé une mauvaise ambiance de travail.  

 

Il a exposé sa propre version des faits : « je tiens à préciser qu’en tant que 

Directeur général, il est de mon devoir de mettre en garde l’organe directeur 

sur les carences d’un département et les risques que celles-ci font encourir à 

la compagnie et il est vrai que je ne me suis pas privé de ces prérogatives à 

de nombreuses reprises. J’ai proposé toute mon aide aux personnes 

concernées et donné des conseils pour résoudre les erreurs de parcours. 

Hélas ceux-ci n’ont pas été pris en compte et il était dès lors de mon devoir 

de porter à votre connaissance et à celle de Monsieur A____ les problèmes 

majeurs. Vous avez interprété ceci comme un refus de l’équipe mise en 

place et je le regrette. Comme le futur de E_______ me tient à cœur même 

après mon départ, je vous adresse une dernière mise en garde sur les 

compétences du service financier dans son ensemble ». 

 

S’en suivaient des reproches quant à la tenue peu rigoureuse de la 

comptabilité de la société et quant à la façon négligente de gérer les comptes 

des clients. 

 

 n. En février 2003, via son assurance de protection juridique, T_______ a 

cherché à négocier une indemnité de départ qu’il chiffrait à 100'000 fr. 

 

 o. Par courrier du 27 février 2003, E______ a développé les motifs invoqués à 

l’appui du congé, soulignant le fait que T________ avait lui-même fait part 

de son intention de quitter la société.  

 

Elle a également manifesté son insatisfaction, entre autres griefs, relative à 

la gestion du département dont T_______ avait eu la charge (perte de 

clients, etc.), estimant avoir perdu patience quant à sa capacité à assumer les 

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responsabilités liées à sa position.   

 

 p. La Cour retient encore ceci, relativement aux enquêtes : 

 

 - relativement à la question du harcèlement moral, le témoin G______ n’a pas 

eu l’impression que T_______ ait fait l’objet d’une telle pratique de la part 

d’A_____. 

 

 - le témoin H____ a  trouvé T_______ occupé à chercher quelque chose sur 

l’ordinateur de l’assistante d’A_______, manipulation par laquelle il avait 

activé un virus informatique ; cette infection, qui avait affecté plusieurs 

postes de travail, avait nécessité une journée de travail pour la remise en 

conformité et T_______ ne s’était pas excusé auprès de H____, se montrant 

plutôt désobligeant. T_______ a nié avoir agi ainsi pour fouiller dans des 

fichiers, cherchant des informations utiles à sa fonction ; il n’a pas contesté 

avoir pu être à l’origine de la transmission d’un virus.  

 

 - F______ a été longuement entendu par les premiers juges, en qualité de 

témoin, malgré le fait qu’il avait été administrateur de E_____ de mai 1998 

à mai 2000 ; il a exposé les difficultés et le litige qui l’avaient opposé à 

A_______. Bien que reconvoqué devant la Cour, F_______ ne s’est pas 

présenté ; T______ aurait voulu qu’il soit réentendu au sujet de la lettre du 

5  mai 2000 en rapport avec celle du 4 avril précédent et avec le contrat de 

travail du 23 septembre 1999.  

 

 - R_______, dirigeant d’une tierce entreprise, a vainement cherché à engager 

T_______, celui-ci ayant reçu des propositions de rémunération 

intéressantes de son employeur.  

 

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EN DROIT 
 

1.1. Interjetés dans les formes et délais prévus aux art. 59 et 62 de la loi sur la 

juridiction des prud’hommes (ci-après : LJP) les appels, tant principal 

qu’incident, sont recevables. 

 

 

1.2. Il ne sera pas donné suite à la conclusion de T_______, tendant à la 

poursuite des enquêtes en seconde instance.  

 

D’une part, en effet, le témoin devant encore être entendu ne s’est pas 

présenté et rien n’indique que sa présence pourrait être assurée pour une 

prochaine audience, d’autre part ce témoin a déjà été longuement entendu en 

première instance et les questions qui devraient lui être soumises auraient pu 

lui être adressées en cette circonstance et, enfin, au vu de l’instruction écrite 

de la cause en première instance, de l’audition des parties et de plusieurs 

témoins, la Cour considère que le dossier est en état d’être jugé sur les 

questions qui lui sont soumises. 

 

 

2. T________ conclut tout d’abord au paiement de 88'812 fr. 50 à titre de 

rémunération des heures supplémentaires. 

 

 

2.1. A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail 

plus nombreuses que le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de 

travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce 

travail supplémentaire, dans la mesure où il peut s’en charger et où les 

règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al. 1). 

 

L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui 

ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire normal majoré 

d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-

type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

 

 

2.2. En l’espèce, la discussion consiste à déterminer si les parties sont liées par 

le contrat de travail du 23 septembre 1999, qui exclut la rémunération des 

heures supplémentaires, ou par la lettre du 4 avril 2000, qui ne prévoit rien 

de spécifique à ce sujet.  

 

Selon T_______, qui a admis la validité du contrat du 23 septembre 1999, y 

compris sa renonciation écrite au paiement des heures supplémentaires, la 

situation était différente dès le 1
er

 mars 2000, les parties ayant signé un 

nouveau contrat le 4 avril 2000, qui ne stipulait rien au sujet des heures 

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supplémentaires. Il avait donc droit au paiement desdites heures à compter 

de la date à laquelle rétroagissait ce nouveau contrat. 

 

Le Tribunal et E_______ ne partagent pas ce point de vue et il convient en 

conséquence d’interpréter les textes en cause.  

 

 

2.3. Les parties ont signé trois documents qui définissent leurs obligations 

réciproques (pièces 3 à 5 chargé T________). La première pièce est intitulée 

« CONTRAT DE TRAVAIL » ; elle a été signée par les parties le 23 

septembre 1999 et comporte 8 pages stipulant de manière détaillée l’emploi, 

les tâches, l’entrée en fonction, les obligations de l’employé, celles de 

l’employeur, le temps d’essai, la fin des rapports de travail et, dans les 

annexes, les conditions d’engagement, le cahier des charges et les objectifs 

assignés au travailleur et l’interdiction de faire concurrence. La seconde 

pièce est la lettre du 4 avril 2000 de E_______ à T_________ confirmant sa 

promotion au rang de directeur et lui adressant une proposition d’adaptation 

du salaire. La troisième est une annexe au contrat de travail, sans préciser la 

date de celui-ci, développant la manière dont les commissions devraient être 

payées, datée du 4 mai 2000. 

 

Le contrat de travail écrit prévoit expressément que les heures 

supplémentaires ne sont ni rémunérées ni compensées, ce que le travailleur 

accepte. Les autres pièces ne disent mot de cette question. A rigueur de texte 

et de logique, il n’est pas possible de considérer que la lettre du 4 avril 2000 

constitue un nouveau contrat de travail qui se suffirait à lui-même et qui 

exclurait toute référence à un autre acte. D’une part, ceci n’est pas exprimé 

en autant de termes et, surtout, il serait pour le moins incongru de signer un 

contrat de travail quasi exhaustif pour un poste à mi-temps de chef de vente 

rémunéré 30’000 fr. par an et de se référer à une banale lettre tenant sur une 

page ne définissant rien d’autre que le titre de la fonction et la rémunération 

de 72'000 fr. par an, pour l’engagement d’un directeur général. La lettre du 

4 avril 2000, dépourvue des essentialia negotii, ne peut donc se concevoir 

que comme une modification du contrat du 23 septembre 1999, modification 

qui ne porte que sur les éléments mentionnés dans ledit courrier. Cela est 

conforme de plus au texte adopté et signé par toutes les personnes 

concernées, qui parle de promotion, laquelle ne peut s’entendre qu’au 

regard d’une situation préalable, et d’une proposition d’adaptation de 

salaire, laquelle se réfère nécessairement à un salaire préexistant. Au 

surplus, la lettre du 4 avril 2000 stipule précisément que la validité de la 

proposition perdure tant que le contrat de travail est valable, ce qui fait 

manifestement référence à un contrat que n’inclut pas le courrier qui y fait 

allusion.  

 

Il est donc évident que les droits et obligations des parties qui n’ont pas été 

modifiés par la lettre du 4 avril 2000 demeurent ceux qui étaient prévus  

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dans le contrat de travail du 23 septembre 1999. Ainsi, selon celui-ci, dont 

T______ a à plusieurs reprises reconnu vouloir respecter les termes, les 

heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. De surcroît, les enquêtes 

ont démontré que cette clause était appliquée à l’ensemble du personnel, qui 

en était parfaitement conscient ; aucune discrimination n’existe donc à ce 

sujet. 

 

Les prétentions en paiement des heures supplémentaires doivent donc être 

écartées, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le nombre d’heures 

supplémentaires réellement effectuées, et la quantité de celles-ci qui était 

compatible avec les fonctions dirigeantes de T________. Il sera néanmoins 

observé que les extrapolations de l’employé pour le travail effectué à 

Zürich, qui paraissent d’emblée excessives, ne sauraient constituer, sans 

autre confirmation pertinente inexistante en l’espèce, des preuves suffisantes 

pour leur calcul, et que les fonctions dirigeantes de T________, impliquant 

la nécessité d’accomplir des heures supplémentaires non rétribuées, ont été 

établies par les enquêtes. 

 

 

3. L’objet du litige porte ensuite sur l’éventuelle existence du bonus attribué à 

T_____________ et, dans l’affirmative, si celui-ci s’étendait sur un an ou 

deux. 

  

 

3.1. La gratification, au sens de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale 

accordée à des occasions particulières et dépendant, dans une certaine 

mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, à tout le 

moins dans son montant. N'est, dès lors, pas une gratification la rétribution 

dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le 

contrat de travail, tel le treizième mois de salaire ou une autre rétribution 

semblable entièrement déterminée par le contrat (ATF 109 II 447 consid. 

5c). 

 

L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut être prévu 

dans le contrat de travail ou résulter, pendant les rapports de travail, d'actes 

concluants, comme le versement régulier et sans réserve d'une gratification 

(Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 5 ad 

art. 322d CO, p. 55); il est ainsi admis qu'une gratification est due lorsque 

l'employeur l'a versée au moins trois fois sans interruption, c'est-à-dire trois 

années consécutives, et sans réserve (arrêt 4P. 284/1996 du 7 octobre 1997, 

consid. 2a in fine; Staehelin, Commentaire Zürichois, n. 9 ad art. 322d CO, 

Rehbinder, Commentaire bernois, n. 6 ad art. 322d CO; Rémy Wyler, Droit 

du travail, Berne 2002, p. 120). Si les parties se sont entendues uniquement 

sur le principe, le montant de la gratification pourra dépendre de la qualité 

des prestations du travailleur (Staehelin, op. cit., n. 24 ad art. 322d CO; 

Rehbinder, op. cit., n. 16 ad art. 322d CO). Les parties peuvent également 

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 Cause n° C/14144/2003 – 3  

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

soumettre, expressément ou tacitement, le versement de la gratification à 

des conditions (Staehelin, op. cit., n. 25 ad art. 322d CO). 

  

 

3.2. Dans un arrêt récent (ATF 129 III 276 = JT 2003 I p. 346, consid. 2.1), le 

Tribunal fédéral a notamment exposé qu’une gratification, qui représente 

normalement une rétribution supplémentaire ou une partie accessoire du 

salaire, peut être considérée, lorsque son montant dépasse une certaine 

mesure, comme un élément du salaire. La signification proportionnelle du 

montant versé à titre de gratification est importante ; en cas de bas salaire et 

d’une gratification élevée, la gratification s’avère être un véritable 

dédommagement pour le travail effectué et doit être considérée, au moins 

partiellement, comme un salaire au sens juridique de ce terme. La frontière 

est toutefois difficile à tracer et il n’est pas possible de fixer une limite 

supérieure pour le montant de la gratification. Mais, dans tous les cas, le 

caractère accessoire de la prestation ne semble plus garanti si le montant de 

la gratification est régulièrement plus élevé que celui du salaire. 

 

 

3.3. En l’espèce, il est établi que des négociations ont animé les parties au sujet 

d’un bonus ou d’une participation aux résultats genre stock options. E_____ 

n’a pas contesté le contenu de la pièce 85 dem., à teneur de laquelle 

T_______ demandait « comme cela était convenu, le paiement des bonus de 

2001 et 2002 au lieu des actions ». Toutefois, elle considère que l’accord 

recherché n’a jamais été trouvé. A l’instar du Tribunal, la Cour relève 

cependant que la pièce susvisée mentionne le paiement du bonus « comme 

cela était convenu » et que ladite pièce n’a pas été formellement contestée. 

   

 

3.3.1. Le silence vaut acceptation lorsque la bonne foi ou la raison pratique 

exigerait que le désaccord soit manifesté dans le cas où le consentement 

apparent n’existe en réalité pas. Le courrier qui confirme un accord passé 

oralement a fondamentalement pour seule fonction de prouver le contrat 

déjà parvenu à chef ; s’il n’est pas contredit, il est présumé exact. Le 

destinataire doit donc avoir conscience de la portée d’un tel courrier comme 

moyen de preuve dans le cadre d’un éventuel litige futur ; s’il se tait, il 

supporte le fardeau de la preuve du fait que le contenu de la confirmation 

écrite ne correspond pas à l’accord effectivement passé (SJ 2002 I, p. 363, 

consid. 2b et les références citées). 

 

 

3.3.2. Dans le cas particulier, E_______, qui a reçu le courriel de T_______ du 

27 mai 2002 lui demandant le versement de 25'000 fr., n’y a pas répondu. 

En conséquence, E_________ doit se voir opposer les conséquences de son 

silence, puisqu’elle ne pouvait de bonne foi se taire si elle entendait 

contester le droit de l’employé ou l’accord intervenu. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/14144/2003 – 3  

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Il s’ensuit qu’un accord a bien été convenu à ce sujet, une confirmation 

écrite n’étant pas nécessaire lorsque les parties s’expriment de manière 

concordante, fût-ce au vu de la juxtaposition de plusieurs documents ou en 

fonction d’un échange oral. 

 

Cette conclusion est conforme aux autres preuves rapportées, qui constituent 

des indices concordants. Il en va ainsi de la déposition du témoin F_____, 

qui a expliqué que E________ avait fait des propositions à différentes 

personnes ; de même, il est établi que T________ a effectué de nombreuses 

heures supplémentaires, dont la rémunération était contractuellement 

proscrite. Or, dans le traitement des cadres d’une société, il est fréquent 

d’avoir recours au moyen de la gratification pour récompenser l’engagement 

de ces derniers. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’en 2001, T_________ 

s’engageait pleinement pour E________ sans bénéficier d’un treizième 

salaire ou d’une quelconque prime de fidélité.  

 

Il en résulte que T_______ a droit à un bonus de 25'000 fr. pour l’exercice 

2001, où l’existence d’un accord réaffirmée par l’employé n’a pas été 

démentie par l’employeur. Pour l’année suivante, les pièces produites ne 

permettent pas de conclure à l’existence d’un accord parfait. Il en ressort 

notamment que T_______ a modifié sa position et a spontanément parlé 

d’un bonus inférieur, ce qui suffit à démontrer l’inachèvement des 

transactions.  

 

 

4. T______ admet les chiffres retenus par les premiers juges s’agissant du 

paiement des vacances non prises en nature. E_______, sans étayer 

excessivement sa position, conteste ce poste. Pourtant, elle n’a jamais 

contesté que T________ avait travaillé le 1
er

 août 2002 ni qu’il avait cessé 

son activité à fin janvier 2003 sans avoir pris de vacances l’année en cours 

ni l’année précédente. 

 

On ne saurait en l’espèce demander au travailleur de prendre ses vacances 

lors du délai de congé en raison de son obligation de chercher un autre 

emploi, ce qu’il n’a pu faire dans le laps de temps dont il disposait (art. 329 

al. 3 CO). Cette recherche était en effet incompatible avec la prise effective 

de vacances et, au vu de l’ensemble des circonstances du cas présent, telles 

que la durée du délai de congé, la difficulté à trouver un autre travail avérée 

par la période de chômage qui s’ensuivit, du fait qu’il s’agissait d’un emploi 

important au vu des qualifications de l’employé, l’employeur devait payer 

les vacances non prises en espèces à la fin des rapports de travail (ATF du 

24 novembre 1992, cité par Aubert in SJ 1993, p. 354 ; 

Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, ad art. 329d 

CO n. 4 ; Aubert, Le droit des vacances : quelques problèmes pratiques, in 

Journée 1990 du droit du travail et de la sécurité sociale, p. 129/130). 

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 Cause n° C/14144/2003 – 3  

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Au surplus, les calculs effectués par les premiers juges pour les jours à 

compenser (vacances non prises et jour férié) ne sont pas contestés et seront 

donc confirmés. 

  

 

5. T________ conclut au paiement d’un montant de 9'450 fr. à titre de frais de 

nourriture qui ne lui auraient pas été remboursés par E_______. Ce chiffre 

correspond à une extrapolation dont T______ ne donne pas les clés ; il 

retient sans référence à un tarif quelconque une charge de 75 fr. par jour 

(petit déjeuner 10.-, repas de midi 25.-, repas du soir 35.-, divers 5.-) qu’il 

multiplie par 126 jours, soit l’intégralité des jours qu’il a passés à Zürich 

selon son propre décompte. Or, pour cette période, il est établi par pièces 

qu’il a déjà perçu plus de 17'000 fr., dont près de 3'000 fr. rien que pour la 

nourriture. De plus, les jours en question comprennent ceux nécessaires aux 

trajets, ce qui diminue d’autant certains postes. 

 

Qui plus est, les enquêtes ont démontré que E______ remboursait les frais 

attestés par quittances, et uniquement ceux-là, solution à laquelle ont eu 

recours les employés exposés à cette situation, à leur satisfaction. Il s’ensuit 

que T________ ne saurait aujourd’hui prétendre au remboursement de frais 

dont il ne démontre pas la réalité et alors que des frais importants lui ont 

d’ores et déjà été remboursés pour la même période, selon une procédure 

qu’il connaissait, ce qu’il admet. 

 

Il sera enfin observé que l’employé aurait nécessairement encourus des frais 

de repas qu’il aurait dû supporter s’il n’avait pas été détaché à Zürich, qui 

constituait un autre lieu de travail de l’employeur.  

 

Le jugement sera par conséquent également confirmé sur ce point, le 

maintien de la prétention de T______ à ce sujet se situant à l’orée de la 

témérité. 

 

 

6. T______ conclut enfin au versement d’une indemnité de 33'333 fr. 40 en 

considérant son licenciement comme abusif. Il a invoqué en première 

instance l’application de l’article 336 al. 1 let. d CO ainsi que de la 

disposition concernant la protection de la personnalité de l’employé 

(328 CO), exposant que son congé avait en réalité été motivé par ses 

requêtes tendant au paiement du bonus promis et avait été prononcé en 

violation des règles sur la protection de sa personnalité. En appel, il met 

principalement en exergue le fait que les avertissements qu’il avait adressés 

à sa direction, en parfaite exécution de ses obligations découlant de l’art. 

321 a CO, avaient été interprétés contrairement aux règles de la bonne foi. 

 

 

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 Cause n° C/14144/2003 – 3  

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

6.1. L’art. 336 al. 1 let. d CO vise le congé donné par une partie lorsque l’autre 

fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du contrat de travail, soit 

le congé dit de représailles. Selon la doctrine, est notamment considéré 

comme un congé représailles le licenciement donné à un employé lorsque ce 

dernier estime de bonne foi qu’il a été harcelé et qu’il s’en plaint en vue 

d’obtenir un changement d’attitude de sa supérieure hiérarchique. Cette 

démarche est analogue à une activité syndicale et le travailleur entend faire 

respecter sa personnalité conformément à l’art. 328 CO (Wyler, Droit du 

travail, 2002, p. 405). 

 

Pour qu’un congé soit abusif, il faut d’une part que le motif du congé soit 

lui-même abusif et d’autre part qu’il y ait un lien de causalité entre ce motif 

et le congé donné : le licenciement ne peut et ne doit être considéré comme 

abusif que parce qu’il a été prononcé pour un motif qui n’est pas digne de 

protection (FF 1984 II 622 ; ATF du 11 novembre 1993, W. S.A. c/ M., p. 6 

et 7).  

 

La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-

ci est signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 251, c. 4b = JdT 1998, p. 305).  

 

A teneur de l’art. 336b al 1 CO, il incombe à la partie qui entend obtenir une 

indemnité pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a al.1 CO de faire 

opposition au congé par écrit au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé. 

En outre, la réclamation d’une indemnité est soumise à la condition au délai 

de péremption de 180 jours à compter de la fin du contrat de travail prévu 

par l’art. 336b al. 2 CO. 

 

 

6.2. En l’espèce, les conditions d’exercice de la prétention sont réalisées. 

 

 

6.3. Aucun élément du dossier ne permet de considérer que le licenciement de 

T________ aurait été en relation avec une prétention élevée par ce dernier. 

A fortiori, T_______ ne démontre pas le lien de causalité entre le congé et 

ses prétentions en paiement du bonus. 

 

Le harcèlement invoqué n’est pas plus établi. Certes, les relations de travail 

n’ont pas évolué favorablement et les sujets d’accrochages se sont accrus au 

fil du temps. Il ressort ainsi des enquêtes et des pièces produites que 

T_______ et A_______ entretenaient des échanges électroniques acerbes, 

démontrant l’existence de tensions. Toutefois, T_______ agissait, ou 

réagissait, avec énergie, sans apparaître soumis à l’administrateur principal, 

ni détruit par l’évolution de cette relation. Certes encore, la lecture du 

rapport de la séance de direction du 4 décembre 2002 n’enseigne pas que les 

mérites de l’employé étaient mis en valeur par ledit administrateur, mais que 

son travail était principalement considéré au travers de ce qui pouvait lui 

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 Cause n° C/14144/2003 – 3  

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

être reproché. En outre, plusieurs témoins ont confirmé l’interventionnisme 

accru du président de l’entreprise et sa peine ou son refus de déléguer, mais 

ceci d’une manière générale, dirigée contre l’ensemble du personnel. Il 

n’apparaît ainsi pas que A_____ aurait adopté un comportement spécifique 

et rabaissant vis-à-vis de T______ et rien ne vient confirmer la thèse du 

harcèlement.  

 

D’autre part, il convient de garder à l’esprit que les tensions existaient déjà 

avant l’automne 2002 et que T_______ avait émis la possibilité d’un départ 

anticipé ou d’un renvoi. Ces tensions avaient été exacerbées par la gestion 

de certains dossiers et on ne saurait reprocher à un employeur de s’inquiéter 

du dépassement important d’une ligne de crédit, la position divergente d’un 

directeur à ce sujet ne suffisant à faire taire les soucis issus d’un tel 

contexte. De surcroît, les courriels échangés le 22 octobre 2002 démontrent 

que les divergences entre T_______ et A_______ étaient profondes déjà 

plusieurs mois avant le licenciement. Peu importe, dès lors, que l’employé 

ait été congédié en raison de cette divergence et probablement même en 

raison du fait qu’il tentait de faire respecter sa position de directeur général 

au sein de la société. Ce faisant, ce n’est pas sa personnalité, mais bien sa 

fonction qu’il défendait de la sorte.  

 

Si l’employé avait eu la conviction d’avoir été évincé en raison des 

prétentions financières qu’il avançait, il n’eût certainement pas adressé à 

E________ le courrier du 15 janvier 2003, dans lequel il n’invoque aucune 

souffrance ni difficulté personnelle, pas plus qu’il n’évoque le versement 

des gratifications. Nulle mention de harcèlement moral ne figure non plus 

dans son courrier de contestation du congé du 10 février 2003, ni dans 

aucun autre d’ailleurs. Certes, cette observation ne signifie pas encore que 

l’employé n’aurait pas subi de pressions sur son poste de travail pouvant 

s’apparenter à du harcèlement moral. Toutefois, les enquêtes n’ont rien 

apporté de concluant allant dans le sens de la prétention de T______. Celui-

ci a donc failli dans l’apport de la preuve qui lui incombait et la réalité du 

dossier ne permet donc pas de retenir l’existence d’un licenciement abusif. 

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ce point également. 

 

 

7. A teneur de l’art. 78 al.1 LJP, l’émolument de mise au rôle est supporté par 

la partie qui succombe. 

 

En l’espèce, chaque partie succombant dans son appel, les émoluments 

perçus resteront acquis à l’Etat et les parties supporteront celui qu’elles ont 

versé. 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3. 

 

 

A la forme : 
 

-  déclare recevables les appels principal et incident interjetés respectivement par 

T________ et E_______ contre le jugement rendu par le Tribunal des 

prud’hommes le 11 mars 2004 dans la cause C/14144/2003-3. 

 

 

Au fond : 
 

- confirme le jugement entrepris ; 

 

- laisse à la charge de chacune des parties l’émolument de mise au rôle qu’elle a 

payé ; 

 

- déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président