# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed94aea8-acf3-51cc-8aa0-143a796e4cc1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.01.2022 C/11901/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11901-2020_2022-01-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11901/2020 ACJC/93/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 novembre 2020, 

comparant par Me Xavier Oberson et Me Alexandre Faltin, avocats, rue De-Candolle 

20, case postale 225, 1211 Genève 12, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 

et 

L'ETAT DE GENEVE, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale, Direction 
des affaires juridiques, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé, comparant en personne.  

 

- 2/4 - 

 

C/11901/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/14109/2020 du 16 novembre 2020, le 
Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée 

par A______ au commandement de payer, poursuite en prestation de sûretés n
o
 

1______, en validation du séquestre n
o
 2______, à hauteur de 154'318'856 fr. avec 

intérêts à 2,6% sur 67'558'000 fr., condamné A______ à verser à l'ETAT DE GENEVE 

2'000 fr. à titre de frais judiciaires et débouté les parties de toutes autres conclusions; 

Que, par arrêt ACJC/1999/2021 du 11 février 2020, la Cour de justice a rejeté le recours 

formé contre ce jugement par A______, mis à la charge de ce dernier les frais 

judiciaires de recours, arrêtés à 3'000 fr. et dit qu'il n'était pas alloué de dépens; 

Que, par arrêt 5A_252/2021 du 8 novembre 2021, le Tribunal fédéral a partiellement 

admis le recours formé par A______ contre cet arrêt, a prononcé la mainlevée définitive 

de l'opposition à concurrence de 125'179'856 fr. avec intérêts à 2,6% sur 67'558'000 fr., 

mis les frais judiciaires, arrêtés à 100'000 fr., à raison de 75'000 fr. à charge de A______ 

et du solde à la charge de l'ETAT DE GENEVE, et condamné ce dernier à verser 

30'000 fr. au recourant à titre de dépens "réduits"; 

Que la cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et dépens des 

instances cantonales; 

Que, les 21 et 23 décembre 2021, les parties ont indiqué à la Cour qu'elles s'en 

rapportaient à justice sur cette question, l'intimé relevant qu'il avait été confirmé pour 

l'essentiel de ses prétentions; 

Qu'elles ont été informées le 5 janvier 2022 de ce que la cause était gardée à juger par la 

Cour; 

Considérant, EN DROIT, que les frais sont mis à la charge de la partie succombante; 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 

selon le sort de la cause (art. 106 CPC); 

Qu'au vu de l'issue du litige, les frais et dépens des deux instances cantonales seront mis 

à la charge du recourant à concurrence des trois quarts et à la charge de l'intimé pour le 

solde; 

Que les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 2'000 fr. et ceux de recours 

à 3'000 fr. et compensés avec les avances versées par le recourant, acquises aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire; 

Que l'intimé sera condamné à verser 1'250 fr. au recourant à ce titre; 

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C/11901/2020 

Que des dépens réduits à un quart de 12'000 fr., soit 3'000 fr., débours et TVA inclus, 

seront alloués au recourant pour les deux instances cantonales (art. 84, 85, 88, 89, 90 

RTFMC; 23, 25 et 26 LaCC); 

Que la procédure de renvoi ne donne lieu ni à la perception de frais judiciaires ni à 

l'allocation de dépens. 

* * * * 

- 4/4 - 

 

C/11901/2020 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais judiciaires  

et dépens de la procédure cantonale : 

 

Arrête à 5'000 fr. les frais judiciaires des deux instances cantonales, les compense avec 

les avances versées, acquises à l'Etat de Genève et les met à la charge de A______ à 

hauteur des trois quarts et à la charge de l'ETAT DE GENEVE à hauteur d'un quart. 

Condamne l'ETAT DE GENEVE à verser 1'250 fr. à A______ au titre des frais 

judiciaires. 

Condamne l'ETAT DE GENEVE à verser à A______ 3'000 fr. à titre de dépens des 

deux instances cantonales. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.