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**Case Identifier:** 38d190c0-d658-5a83-9220-64afd433928e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.08.2015 A/1764/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1764-2015_2015-08-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1764/2015-CS DCSO/247/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 20 AOUT 2015 

 

Plainte 17 LP (A/1764/2015-CS) formée en date du 26 mai 2015 par C______ SA, 
élisant domicile en l'étude de Me Stoyan BAUMEYER, avocat, R & R Avocats, Rue 
Neuve-du-Molard 5, 1204 Genève. 

 

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- C______ SA,  
c/o Me Stoyan BAUMEYER, avocat 
R & R Avocats 
Rue Neuve-du-Molard 5 
1204 Genève. 

- G______ LLP,  
c/o Me Oliver CIRIC, avocat,  
Rue de Contamines 30,  
1206 Genève. 

 

 
 
 

 

A/1764/2015-CS 

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- X______ LTD et consorts, représentées par Z______ LTD  
c/o Me Marc IYNEDJIAN, avocat 
Python Peter 
Rue Massot 9 
1206 Genève. 

- Office des poursuites. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Le 20 février 2015, la société d'avocats américaine G______ LLP (ci-après : 
G______), qui exploite à Genève un bureau sans inscription d'une succursale au 
Registre du commerce, y a obtenu une ordonnance de séquestre dirigée contre 
C______ SA (société sise aux Îles U______; ci-après : C______), portant sur  
19 bobines de fil de nickel d'un poids total de 1'344 grammes, pur à 99,92 % et 
ayant un diamètre de 0,025 mm, en mains de Me T______, avocat à Genève, à 
concurrence de la somme de 80'274 fr., faisant l'objet d'une reconnaissance de 
dette de C______ en faveur de G______. 

 b. Le même jour, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré le 
séquestre sous n° 15 xxxxx8 B et envoyé l'avis de séquestre à Me T______. 

 c. Me T______ a indiqué à l'Office détenir les 19 bobines en qualité de tiers 
séquestre, en faveur de X______ LTD et consorts (sociétés sises aux Îles 
U______; ci-après : X______ et consorts), en vertu d'un acte de nantissement 
signé par C______, en faveur de X______ et consorts. Il a précisé que la valeur 
totale des 19 bobines était de 77'485'282, 95 €, en vertu d'un rapport d'expertise 
établi le 26 août 2013 par S______ SA qu'il a transmis à l'Office. 

 Selon ce rapport, la bobine la plus légère était la bobine n° xx3, d'un poids net de 
0,0106 kg de nickel, le prix pour du fil de nickel d'une pureté et d'un diamètre 
comparable étant de 266 € par mètre de fil, 1 mètre de fil pesant 0,00463 gr. 

 d. X______ et consorts ont revendiqué leur droit de gage mobilier à concurrence 
de 25'650'000 USD, équivalant alors à 25'503'445 fr. Elles ont également formé 
opposition à l'ordonnance de séquestre. 

 Cette opposition a été rejetée, par ordonnance du Tribunal de première instance 
OSQ/43/2015 du 7 août 2015. 

 e. G______ (soit pour elle Me Oliver CIRIC, qui indique pour son Etude une 
adresse professionnelle différente de celle de G______, à Genève) a allégué que 
la valeur des 19 bobines au 26 août 2013 n'était pas identique à leur valeur 
actuelle. Elle n'a cependant allégué aucune valeur actuelle, se bornant à 
considérer que cette valeur devait être discutée dans le cadre de la procédure sur 
opposition à séquestre. 

 f. Par décision du 15 mai 2015, communiquée à G______ et C______, l'Office a 
réduit la portée du séquestre n° 15 xxxxx8 B à la seule bobine n° xx3 contenant  
10 grammes de nickel, estimée à 576'527,40 €, équivalant à 615'731 fr. 25. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 26 mai 2015 (dans une 
enveloppe désignant G______ comme expéditrice et indiquant l'adresse 

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genevoise de celle-ci), C______ (désormais représentée par Me Stoyan 
BAUMEYER, dont l'Etude se trouve à une adresse différente de celles de 
G______ et de Me Oliver CIRIC) forme plainte contre la décision du 15 mai 
2015, fixant l'assiette du séquestre n° 15 xxxxx8 B à la seule bobine n° xx3. Elle 
conclut à l'annulation de cette décision et à la confirmation de la portée dudit 
séquestre sur les 19 bobines en mains de Me T______. Subsidiairement, elle 
conclut à ce que Me T______ soit autorisé à libérer les 19 bobines à concurrence 
de 25'650'000 USD, soit 25'503'445 fr., en faveur de X______ et consorts. En 
tout état, elle conclut à la condamnation de l'Office aux frais et dépens. 

 Elle explique souhaiter trouver elle-même un acheteur pour les  
19 bobines, pour un bon prix et conformément à certaines modalités prévues 
dans l'acte de nantissement, sinon préférer que les 19 bobines servent d'abord à 
désintéresser X______ et consorts, au lieu de désintéresser G______ pour une 
créance d'honoraires d'avocats pour les services rendus par cette société à 
C______, dans le cadre de la procédure judiciaire genevoise sur mesures 
provisionnelles (C/5173/2014) opposant C______ et consorts à X______ et 
consorts, ainsi qu'à Me T______. 

 L'effet suspensif à cette plainte a été refusé par ordonnance de la Chambre de 
surveillance du 4 juin 2015. 

 b. L'Office conclut à l'irrecevabilité, sinon au rejet de la plainte. 

 Il relève que sa décision de réduire l'assiette du séquestre est favorable à la 
débitrice séquestrée, raison pour laquelle il saisit mal l'intérêt de celle-ci à la 
présente plainte. 

 Par ailleurs, le fil de nickel de la bobine n° xx3 pèse environ 10 gr., 
correspondant à une valeur d'environ 676'527,40 €, équivalant à 615'731 fr. 25, 
soit à une valeur très largement supérieure à la créance de G______, de  
80'274 fr. 

 c. X______ et consorts concluent également à l'irrecevabilité, sinon au rejet de la 
plainte. Elles estiment que la plainte de C______ ne constitue qu'une manœuvre 
dilatoire et téméraire supplémentaire, pour l'empêcher de réaliser son gage (par 
une vente de gré à gré, prévue dans l'acte de nantissement) sur les bobines 
séquestrées. 

 d. G______ n'a pas retiré, dans le délai de garde postal, les courriers 
recommandés adressés à cette société à son domicile élu, chez Me Oliver CIRIC, 
à l'adresse pourtant indiquée par cet avocat pour son Étude. Ainsi, G______ ne 
s'est pas déterminée sur la plainte, dans le délai imparti. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3, art. 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire  
(art. 17 al. 1 LP). 

Il est constant que l'exécution du séquestre est une mesure sujette à plainte. 

1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant en a eu connaissance (art. 17 al. 2 LP). 

Selon l'art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, les délais 
déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès 
le lendemain de celles-ci. 

En l'espèce, la décision querellée concernant l'assiette du séquestre, prise par 
l'Office alors que le procès-verbal de séquestre n'avait pas encore été établi, a été 
communiquée directement à la débitrice séquestrée, le 15 mai 2015. Déposée le 
26 mai 2015, la plainte a été formée en temps utile. 

Elle respecte également des exigences de forme posées par la loi (art. 9 al. 1 
LaLP). 

1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne 
lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le 
moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un 
organe de la poursuite (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 129 
III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Dans tous les cas, le plaignant doit avoir 
un intérêt digne de protection à la modification ou à l'annulation de la décision 
attaquée (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5  
consid. 2a). 

En l'espèce, la plaignante est la propriétaire des 19 bobines de nickel initialement 
frappées de séquestre, au bénéfice de sa prétendue créancière. Sous l'angle de 
l'exécution forcée, la décision de réduction de l'assiette du séquestre à une seule 
de ces 19 bobines avantage donc la plaignante. 

Certes, la plaignante souhaite maintenir la mise sous séquestre de toutes les  
19 bobines, pour empêcher de tierces créancières gagistes de procéder à la 
réalisation de leur gage, selon les modalités pourtant convenues par la plaignante 
avec celles-ci, dans l'acte de nantissement. 

L'intérêt de la plaignante à résister le plus longtemps possible à la réalisation du 
gage mobilier qu'elle avait concédé à ces tierces sociétés n'est toutefois pas digne 
de protection, dans le cadre du séquestre dirigé contre la plaignante à la requête 

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d'une autre (prétendue) créancière. Le séquestre sollicité par celle-ci, d'ailleurs 
fort à propos alors qu'elle avait défendu auparavant les intérêts de la plaignante à 
l'égard des créancières gagistes, ne doit pas être détourné de son but qui est 
exclusivement celui d'assurer le paiement de la créance de la créancière 
séquestrante. Dans la mesure où la plaignante entend utiliser ce séquestre, sur les 
18 bobines désormais libérées par l'Office, pour empêcher la réalisation du gage 
mobilier de ses tierces créancières gagistes, sa plainte ne mérite aucune 
protection légale et est donc irrecevable.  

 La Chambre de céans ne relève ainsi qu'à titre superfétatoire que la plainte est 
également mal fondée. 

2. 2.1 Les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à 
 l'exécution du séquestre (art. 275 LP). 

Selon l'art. 97 al. 2 LP, l'office des poursuites ne saisit que les biens nécessaires 
pour satisfaire le créancier en capital, intérêts et frais. 

2.2 En l'espèce, le séquestre portait sur 19 bobines de fil de nickel, à concurrence 
de la somme de 80'274 fr. 

Selon une estimation du 26 août 2013, les 19 bobines de fil de nickel valaient 
alors 77'485'282,95 €. La plaignante ne met pas en doute le sérieux de cette 
évaluation, ni n'avance des éléments concrets, tel que le prix actuel du nickel 
d'une pureté identique à celle sur les 19 bobines, en faveur d'une baisse 
importante de la valeur des bobines séquestrées. 

En adhérant aux calculs de l'Office, on peut donc admettre avec celui-ci que le 
fil de nickel de la plus petite bobine, n° xx3, a toujours une valeur très largement 
supérieure à la créance de 80'274 fr. dont ladite bobine doit assurer le paiement, 
à l'issue d'une procédure d'exécution forcée. 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'Office a décidé de réduire l'assiette 
du séquestre n° 15 xxxxx8 B à la seule bobine n° xx3 et de libérer les 18 autres 
bobines dudit séquestre. 

La décision querellée de l'Office est ainsi bien fondée, de sorte que la plainte 
devrait être rejetée si elle était recevable. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 26 mai 2015 par C______ SA contre la décision 
de l'Office des poursuites du 15 mai 2015 fixant la portée du séquestre n° 15 xxxxx8 B à 
la seule bobine de fil de nickel n° xx3, en mains de Me T______. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et  
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.