# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5cf4c15-c60b-5716-8524-8a101581e425
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2015 A/3573/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3573-2014_2015-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3573/2014 ATAS/594/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1954, a déposé le 24 septembre 2013 une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI), alléguant souffrir de la main droite et des cervicales depuis 
plus d’un an. 

L’assuré a expliqué qu'il avait reçu une formation familiale dans le domaine de 
l’antiquité et de la brocante, qu’il avait exercé diverses activités lucratives, 
notamment comme préparateur de vente aux enchères à l’office des poursuites et 
faillites, comme assistant de plateaux de théâtre ou comme aide-hospitalier. Il avait 
travaillé en dernier lieu, à raison de six à sept heures par semaine, en qualité 
d’ouvrier aide-main d’œuvre chez Monsieur B______, menuisier-ébéniste, du 20 
novembre 2006 au 21 avril 2010, date à laquelle il avait été licencié pour des motifs 
de conjoncture économique.  

2. Le docteur C______, médecine interne FMH, a indiqué le 30 novembre 2013 que 
son patient souffrait d’arthrose sévère des mains et des cervicales et d'un 
Scheuerman lombaire. Le médecin a évalué l’incapacité de travail à 100% depuis le 
13 décembre 2012, ajoutant qu’on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle. 

3. Dans un rapport du 1er novembre 2013, le docteur D______, chirurgien FMH, a 
confirmé l’incapacité de travail à 100% depuis le 1er décembre 2012, précisant 
qu’un travail manuel était difficilement envisageable s’il exigeait de la force et des 
mouvements répétitifs. Le rendement était réduit par la gêne fonctionnelle 
d’environ 30%. L’usage de la main droite était fortement limité. 

4. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 15 mai 2014. Le parcours 
professionnel de l’assuré y est décrit comme suit :  

« 1979 : Préparateur de vente aux enchères, Office des poursuites et faillites, 
Genève. 

1981-1982 : Réception et contrôle des véhicules, E______ automobiles SA, 
Genève. 

1982-1994 : Antiquité, brocante ébénisterie en tant qu’indépendant à Genève. 
Travaille également avec son père dans la brocante au marché aux puces, Genève. 

1984 : Emplois de contre-prestation du RMCAS comme employé de bureau, Office 
des poursuites et faillites, Genève. 

1994-1995 : Période chômage. Placé en emploi temporaire comme assistant de 
plateaux pour des théâtres genevois. 

1995-2006 : Au bénéfice du RMCAS. Fait des emplois de contre-prestation : aide-
hospitalier à la Résidence F______, auxiliaire de santé à l’hôpital G______, 
création d’éléments ludiques pour place de jeux, ateliers jeux de la Ville de Genève, 
création de décors, H______ Genève. 

 
 
 

 

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2006-2010 : Main-d’œuvre, B______, Menuisier-ébéniste, Genève, à temps partiel 
à 50% les 2 premières années puis 6-7 heures par semaine. 

S’ensuit une nouvelle période de chômage avant de se retrouver au bénéfice de 
l’aide sociale. 

Ensuite depuis le 6 août 2012 et jusqu’au moment de l’atteinte à la santé, l’assuré 
bénéficiait de mesures de réinsertion professionnelle. Il avait un emploi de contre-
prestation / Unité Retour à l’autonomie avec le RMCAS auprès de I______ à 
Genève. Il y travaillait 20 heures par semaine, soit à un taux d’activité de 50% ». 

L’assuré a déclaré à l’enquêtrice que sans atteinte à la santé, il aurait continué à 
travailler dans l’emploi de contre-prestation / Unité retour à l’autonomie avec la 
RMCAS auprès de I______ à 50%. 

L’enquêtrice a ajouté qu' : 

- « Au moment de l’atteinte à la santé, l’assuré était en activité de réinsertion 
professionnelle dans le cadre de l’Unité retour à l’autonomie de l’Hospice 
Général. Il avait un emploi de 20 h. hebdomadaire à I______. Il faisait 
principalement de la manutention, peu compatible avec l’atteinte à la santé. En 
outre, Monsieur étant au bénéfice du RMCAS, il se devait de faire chaque mois 
des offres de service pour une recherche d’emploi. 

- Ensuite, en ce qui concerne le point 5.5 de la demande de prestations AI dans 
laquelle il se déclare comme « homme au foyer », Monsieur dit n’avoir pas bien 
compris la question posée, il pensait qu’il s’agissait de l’activité au moment où 
il a rempli le questionnaire et non pas de celle effectuée au moment de l’atteinte 
à la santé. L’entretien à domicile démontre effectivement que Monsieur vit de 
manière un peu bohême et éprouve des difficultés à gérer les démarches 
administratives. 

- Il est à noter que les éléments menés lors de l’enquête sont confirmés par les 
documents mis en annexe à la GED à la date du 13 mai 2014. 

- L’assuré vit seul et a peu de charges. Sans atteinte à la santé, un emploi en 
pourcentage lui permettait de maintenir son niveau de vie. Selon ses dires, en 
bonne santé, Monsieur aurait continué dans son emploi de réinsertion à 50% 
auprès de I______, ceci dans le but de retrouver un emploi fixe à temps complet 
ou partiel, par la suite. 

De ce fait, au vu des nouveaux événements amenés au dossier lors de l’enquête à 
domicile du 13 mai 2014, il est vraisemblable que le statut de l’assuré n’est pas 
100% ménager. Je laisse le soin au gestionnaire de réexaminer le statut ». 

 L’enquêtrice a relevé que « l’appartement est petit, encombré, poussiéreux avec des 
toiles d’araignées dans les coins et peu entretenu. Cet état de fait n’est pas à mettre 
en lien avec l’atteinte à la santé, mais avec des habitudes de vie de l’assuré ». 

 
 
 

 

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Elle a indiqué sous la rubrique « Divers » qu’avant l’atteinte, « l’assuré faisait deux 
heures de guitare par jour depuis ses 14 ans. Il aimait également faire de la 
photographie et du bricolage. Il possédait un chat dont il prenait soin », et qu’après 
l’atteinte, « il ne peut plus faire de guitare. Cela lui pèse beaucoup car cette activité 
lui procurait beaucoup de plaisir. Il ne peut pas non plus bricoler car il n’arrive plus 
à visser, percer ou planter des clous. Il continue néanmoins à faire de la 
photographie. Quant à son chat, il est malheureusement décédé. En outre, pour 
canaliser cette énergie créatrice qu’il mettait auparavant dans la musique, Monsieur 
s’est mis à faire des tableaux. Néanmoins, cela lui demande des efforts et du temps 
car il n’arrive pas à peindre de manière soutenue ; il doit le faire par petits 
moments, en se ménageant des temps de pause pour soulager son poignet ». 

Elle a évalué un empêchement de 50% et une pondération de 20% pour cette 
rubrique « Divers » et conclu à un empêchement de 12,75%. 

5. L’OAI a transmis à l’assuré le 11 août 2014 un projet de décision, aux termes 
duquel un degré d’invalidité de 56,4% lui a été reconnu, ouvrant droit à une demi-
rente d’invalidité à l’issue du délai de carence, soit dès le 13 décembre 2013. Il a 
considéré que l'assuré devait se voir appliquer un statut mixte, à raison de 50% pour 
la sphère professionnelle et de 50% pour la sphère ménagère et a retenu une 
incapacité entière de travail, d’une part, et 12,75% d’empêchement à accomplir les 
travaux habituels, d’autre part. 

6. Par décision du 6 novembre 2014, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité de CHF 505.- par mois à compter du 1er mars 2014. 

7. L’assuré a interjeté recours le 20 novembre 2014 contre ladite décision. Il conteste 
le statut mixte, déclarant que s’il en avait eu la possibilité, il aurait toujours travaillé 
à plein temps. Il relève par ailleurs qu’il vit seul dans un petit 2 pièces, « ce qui 
exclut totalement que j’aurais pu souhaiter consacrer la moitié des journées à son 
entretien ». Il conclut dès lors à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

8. Représenté par l’association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés – APAS, l’assuré a complété son recours le 12 janvier 2015. Il souligne 
qu’il n’a jamais fait le choix de ne travailler qu’à 50%. Il rappelle que lorsqu’il était 
au bénéfice du RMCAS, ce taux de 50% était le taux maximum de la contre-
prestation prévue par la loi. Il précise qu’il a toujours cherché à compléter cette 
contre-prestation pour arriver à une activité à 100%. 

9. Dans sa réponse du 5 février 2015, l’OAI a relevé que l’assuré travaillait à 50% 
alors qu’aucune atteinte à la santé n’était objectivement attestée, qu’il n’y avait pas 
de document au dossier attestant de la moindre recherche pour s’insérer dans le 
marché de l’emploi à 100%, qu’il n’avait jamais entrepris de démarches dans le but 
de travailler à plein temps et que selon ses propres déclarations, sans atteinte à la 
santé, il aurait continué à travailler dans un emploi de contre-prestation « Unité 
retour à l’autonomie » avec le RMCAS à 50% auprès de I______. L’OAI considère 

 
 
 

 

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dès lors que c’est à juste titre qu’il a évalué le degré d’invalidité du recourant selon 
la méthode mixte. Il conclut, partant, au rejet du recours. 

10. Dans sa réplique du 31 mars 2015, l’assuré a persisté dans la motivation et les 
conclusions de son recours et sollicite l’ouverture d’enquêtes. 

11. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 14 avril 
2015. L’assuré a déclaré à cette occasion que : 

«  J’ai effectivement travaillé à plusieurs reprises pour l’entreprise d’ébénisterie 
B______ à sa demande selon ses besoins. J’ai ainsi travaillé à 50% pour lui, mais 
parfois davantage, parfois moins. Lorsque je me suis inscrit à l’assurance-chômage, 
j’avais indiqué que j’étais à la recherche d’un emploi à 100%. Je produis les 
formulaires de recherches d’emploi que je devais remettre chaque mois au 
RMCAS, en 2011 et jusqu’à l’arrêt maladie. Des recherches plus anciennes 
existent. Le RMCAS n’a toutefois pas pu me les communiquer aujourd’hui. Sur ces 
formulaires, j’ai coché les deux rubriques : temps partiel et plein temps, ce dans 
l’idée d’augmenter mes chances de trouver un emploi. Lorsque j’ai travaillé à titre 
indépendant comme brocanteur, je ne l’ai pas fait à plein temps. Ce n’est pas 
possible d’exercer cette activité à plein temps. Je travaillais avec mon père qui était 
antiquaire-brocanteur. Je m’occupais également de montage et démontage de 
décors de théâtre plus particulièrement. Je prenais tout ce qui se présentait.  

Je ne sais pas pourquoi sur le questionnaire « demande de prestations AI » j’ai 
indiqué que j’étais homme au foyer.  

J’ai indiqué à l’enquêtrice que, sans atteinte à la santé, j’aurais continué à travailler 
auprès de I______ à 50%. C’est parce que la contre-prestation RMCAS ne peut pas 
dépasser vingt heures par semaine. Je précise toutefois à cet égard que j’ai toujours 
continué à chercher parallèlement un emploi.   

J’ai travaillé à 100% lorsque j’étais à l’office des poursuites et faillites, puis chez 
E______. Ensuite, j’ai toujours travaillé avec mon père et/ou avec mon beau-frère. 
Cela ne représentait pas un 100%. Je m’en sortais financièrement. Je n’ai jamais  
réussi à trouver un emploi à 100%. Si j’avais trouvé un emploi à 100%, je l’aurais 
pris. À présent, sans atteinte à la santé, je prendrais également un emploi à 100% si 
j’en trouvais un ». 

12. Le 29 mai 2015, il a transmis à la chambre de céans trois documents 
supplémentaires, soit un contrat de travail du 8 février 1994, un certificat de travail 
du 8 août 1994 et des fiches de salaire du 4 mai au 20 novembre 2009. 

L’assuré a par ailleurs produit ses feuilles de recherche d’emploi de septembre 2011 
à décembre 2012. 

13. Dans sa duplique du 22 juin 2015, l’OAI a maintenu ses conclusions, au motif que, 
selon le parcours professionnel de l’assuré, celui-ci s’est toujours contenté d’une 
activité à temps partiel, hormis une courte période en 1994 et quelques semaines en 

 
 
 

 

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2009. L’OAI relève également que l’assuré, entendu par la chambre de céans, a 
déclaré qu’il n’avait pas besoin de travailler davantage qu’un 50%. 

14. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 

5. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable.  

6. L’objet du litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations de l’assurance-
invalidité, plus particulièrement sur la question de son statut et de son degré 
d’invalidité. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

 
 
 

 

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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

9. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). La détermination du taux 
d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le 
degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence 
économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; 
RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 
faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). 

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison 
des revenus [jusqu'au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [jusqu'au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2bis 

 
 
 

 

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LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : 
art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 al.2ter LAI en corrélation avec 
l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec 
les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que 
l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels. 

Il faut déterminer « rationnellement », sur la base de faits objectifs, quelle aurait été 
la décision de l’assuré dans sa situation concrète en l’absence d’atteintes à la santé. 
Cette décision subjective ne doit pas nécessairement être la décision objectivement 
la plus rationnelle (8C_319/2010, 8C_731/2010). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et 
les références). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

11. En l’espèce, l'assuré souffre d'une arthrose sévère des mains et des cervicales, et 
d'un rétrécissement lombaire. 

Dans un rapport du 1er novembre 2013, le Dr D______ a indiqué que l’incapacité 
de travail était de 100% depuis le 1er décembre 2012, précisant qu’on ne pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. 

Le Dr D______ a confirmé ce taux de 100%. 

L'OAI a ainsi admis que l'assuré présentait une incapacité entière dans la sphère 
professionnelle depuis le 1er décembre 2012 (cf. avis du Service médical régional 
AI du 23 janvier 2014).  

La chambre de céans n’a pas de motif de s’écarter du taux retenu. 

12. Reste à déterminer quelle méthode d’évaluation de l’invalidité doit être appliquée 
en l’occurrence. 

L’OAI, considérant que l’assuré s'était toujours contenté d’une activité à temps 
partiel, hormis une courte période en 1994 et quelques semaines en 2009, a retenu 
un statut mixte et, partant, fait réaliser une enquête économique sur le ménage, de 
laquelle il résulte un taux d'empêchement de 12,75%. Aussi a-t-il obtenu un degré 
d’invalidité de 56,4%, ce qui ouvre le droit à une demi-rente.  

 
 
 

 

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L'assuré conteste ce statut. Il allègue qu'en réalité, il aurait travaillé à plein temps 
s'il en avait eu la possibilité. 

13. a) Il y a lieu de constater que l'assuré a quasiment toujours travaillé à temps partiel, 
tant dans son activité de brocanteur avec son père que dans celle d'ouvrier aide 
main d'œuvre chez M. B______. Les autres emplois qu'il a occupés par ailleurs 
dans le cadre du chômage ou du RMCAS ne l'ont pas été à plein temps non plus.  

A cet égard, l'assuré a lui-même admis que « je m’en sortais financièrement ». Il a 
de surcroît déclaré à l’enquêtrice que, sans atteinte à la santé, il aurait continué à 
travailler auprès de I______ à 50%. 

b) L’assuré précise toutefois à la chambre de céans que s'il avait répondu de la 
sorte, c’était parce que la contre-prestation RMCAS ne pouvait pas dépasser vingt 
heures par semaine, ajoutant que parallèlement, il avait toujours continué à chercher 
un emploi en complément.   

L'assuré affirme qu'il n'a jamais réussi à trouver un emploi à 100%, en dehors de 
deux périodes en 1994 et en 2009, et soutient qu'à présent, sans atteinte à la santé, il 
aurait pris un emploi à 100% si l'occasion lui en avait été donnée. 

Lorsqu'il s'était inscrit à l’assurance-chômage, il avait du reste annoncé qu'il était à 
la recherche d’un emploi à 100%. Il a expliqué à la chambre de céans que s'il avait 
coché les deux rubriques « temps partiel » et « plein temps » dans les formulaires 
de recherches d’emploi relatifs à septembre 2011 à décembre 2012 remis au 
RMCAS, c'était dans l’idée d’augmenter ses chances de trouver un travail, ajoutant 
que « je prenais tout ce qui se présentait ». 

c) Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2011, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de 
traiter le cas d’un assuré ayant travaillé de manière irrégulière avant l’atteinte à la 
santé. Cet assuré avait contesté auprès de la juridiction cantonale le statut mixte 
retenu par l’office AI, alléguant que sans invalidité, il aurait exercé une activité à 
temps complet. Le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt cantonal, en ce sens qu’il a 
lui aussi admis qu’il fallait reconnaître à l’assuré le statut de personne active, alors 
que l’OAI considérait qu’en réalité l’assuré, en bonne santé, aurait continué à 
travailler à temps partiel afin de consacrer du temps à son activité de disc-jockey. 

Selon le Tribunal fédéral en effet, le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé 
décide de travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de la méthode 
d'évaluation de l'invalidité - et dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode 
mixte -, sauf si cette personne consacre à ses travaux habituels le temps libre 
supplémentaire dont elle dispose ainsi (ATF 131 V 51). Aussi a-t-il jugé qu’il n’y a 
pas de raison d'opérer dans ce contexte une distinction en fonction de la manière 
dont se répartit le temps libre que se procure un assuré en renonçant à exploiter 
pleinement sa capacité de travail, étant rappelé que l’assuré dont il était question 
avait déclaré, lors de l'enquête économique sur le ménage, puis en procédure 
cantonale, que c'était pour s'adonner à ses loisirs qu'il avait renoncé à exercer de 
manière régulière une activité professionnelle à temps complet ; il n'avait en 

 
 
 

 

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revanche jamais fait allusion à ses travaux habituels et aucun élément figurant au 
dossier ne laissait à penser qu'il aurait consacré plus de temps à ceux-ci s'il n'avait 
pas été atteint dans sa santé (ATF 9C_472/2011). 

d) En l’espèce, l’assuré n’a jamais déclaré avoir travaillé à temps partiel ou 
envisagé de le faire pour s’occuper le reste du temps de la tenue de son ménage ou 
pour vaquer à ses travaux habituels et rien dans le dossier ne permet de conclure en 
ce sens. L’enquêtrice a à cet égard déclaré que « l’appartement est petit, encombré, 
poussiéreux avec des toiles d’araignées dans les coins et peu entretenu. Cet état de 
fait n’est pas à mettre en lien avec l’atteinte à la santé, mais avec des habitudes de 
vie de l’assuré ». Il apparaît ainsi qu’en réalité une enquête ménagère était inutile.  

En l’occurrence, si l’assuré n’a quasiment jamais travaillé à plein temps, c’est 
vraisemblablement essentiellement pour des raisons psycho-sociales. Il y a lieu de 
constater qu’après les indemnités de chômage, il a connu des périodes de travail 
placé par le chômage, puis a émargé au RMCAS. L’entretien à domicile démontre 
par ailleurs qu’il vit de manière un peu bohême, seul, et avec peu de charges. Ces 
faits n’ont sans doute pas été de nature à lui faciliter ses recherches d’emploi. Cela 
est toutefois sans influence sur la méthode d’évaluation, car, du point de vue 
strictement médical et abstraction faite des facteurs psycho-sociaux, on peut 
raisonnablement exiger de lui qu’il exerce une activité lucrative. 

Par conséquent, la méthode mixte n’est pas applicable en l’espèce. La chambre de 
céans est d’avis que l'assuré doit être considéré comme une personne active, de 
sorte qu’il convient, pour l’évaluation de son degré d’invalidité, de procéder à la 
comparaison des revenus. 

14. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). En l’occurrence, le moment déterminant pour l’ouverture éventuel du droit à 
la rente est septembre 2006.  

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

15. En l’espèce, l’assuré présente une incapacité de travail entière dans toute activité 
professionnelle depuis décembre 2012. 

Dans un tel cas, l’incapacité de travail se confond avec la perte de gain, ce qui 
donne en l’espèce un degré d’invalidité de 100%. Ce taux ouvre le droit à une rente 

 
 
 

 

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entière d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI). L’assuré a ainsi droit à une rente entière dès 
le 1er mars 2014, ce en application de l’art. 29 al. 1 LAI. 

16. Aussi le recours doit-il être admis et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 6 novembre 2014. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le