# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20f064fe-45ed-51b7-a050-ac887318c37e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.02.2025 P/6511/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6511-2024_2025-02-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6511/2024 ACPR/127/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 17 février 2025 

 

 

Entre 

A______ FZE, B______ LTD et C______ LTD, représentées par Mes Sandrine GIROUD 

et Nicolas OLLIVIER, avocats, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, 

recourantes, 

 

contre l'ordonnance de refus de statut de partie plaignante rendue le 23 août 2024 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/13 - 

P/6511/2024 

100% 

100% 
 

100% 

50% jusqu'au 12.10.2020 
 

50%, puis 100%  
dès le 12.10.2020 

(TNF achète à ROSBELT ses  
 

(TNF achète à H______ LTD  
ses parts dans I______ LP) 
 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 6 septembre 2024, A______ FZE, B______ LTD et 
C______ LTD recourent contre l'ordonnance du 23 août précédent, notifiée le 26 du 
même mois, à teneur de laquelle le Ministère public leur a dénié le statut de partie 
plaignante. 

Elles concluent, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 39'220.-, à l'annulation de 
cette décision, ledit statut devant leur être reconnu.  

b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 3'000.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Les relations entre les protagonistes visés par la présente cause peuvent être 
illustrées comme suit :  

  
  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a.b. A______ FZE et B______ LTD sont actives dans le commerce de pétrole. Elles 
fournissent, depuis de nombreuses années, sur la base de contrats conclus avec le 
gouvernement des États-Unis, du carburant à [la société américaine] J______ 
(PP 100'048 et ss).  

Elles ont, au cours de ces années, régulièrement octroyé des dividendes à leur 
actionnaire (notamment PP 100'885 et ss ainsi que 100'894 s.).  

F______ TRUST 
(Grande-Bretagne) 

Société trustee 
Administrateur : G______ 

 

D______ 
Ayant droit économique allégué in casu 

H______ LTD 
(Îles Vierges britanniques) 
Administrateur : G______ 

 

 

E______ 
Ayant droit économique  

(selon l'acte de constitution du trust) 

C______ LTD 
(Émirats Arabes Unis) 

I______ LP 
(Îles Vierges britanniques) 

 

A______ FZE 
(Émirats Arabes Unis) 

 

B______ LTD 
(Hong Kong) 

12.10.2020 : vente d'actions 

- 3/13 - 

P/6511/2024 

Ces sommes ont été versées à diverses sociétés [autres que I______ LP], ainsi qu'à 
E______ (PP 100'025 s.), ressortissante française, épouse de D______, citoyen 
américain.  

Certains de ces montants ont transité par des comptes bancaires en Suisse 
(PP 100'027). 

b.a. À une date que les éléments du dossier ne permettent pas de situer, les autorités 
étasuniennes ont ouvert une procédure pénale contre D______, des chefs de fraude 
fiscale – l'intéressé ayant potentiellement omis de déclarer ses revenus au fisc 
américain, notamment ceux provenant de A______ FZE et B______ LTD, ce qu'il était 
tenu de faire, en raison de sa nationalité, quand bien même il résidait et travaillait à 
l'étranger –, respectivement de dissimulation de comptes bancaires à l'étranger (failing 
to report foreign financial accounts; PP 100'092 et ss).  

b.b. Dans ce cadre, elles ont adressé, au printemps 2021, une demande d'entraide à 
l'Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC), tendant à l'obtention de 
divers renseignements, nécessaires pour leur enquête (PP 100'118 s. cum 
100'092 et ss).  

À cette suite, l'AFC a avisé B______ LTD qu'elle allait requérir des informations d'une 
banque helvétique, auprès de laquelle elle détenait des avoirs (PP 100'120). 

b.c. En mai 2024 (PP 600'000), les autorités étasuniennes ont engagé l’accusation 
contre D______ (PP 600'003 et ss), lui reprochant notamment d'avoir :  

 entre 2003 et 2020, omis de déclarer USD 350 millions de revenus – gains qu'il 
avait reçus, pour partie, en sa qualité d'ultime détenteur, avec un tiers [autre 
que E______], de A______ FZE et de B______ LTD, sociétés dont il était le 
dirigeant effectif –, cela en utilisant des "prête-noms" pour détenir ces gains 
(i.e. E______ et diverses sociétés), actifs qui étaient dissimulés sur des comptes 
bancaires à l'étranger;  

 fait (faire) de faux documents et de fausses déclarations, tant sur la "propriété" 
de A______ FZE et de B______ LTD que sur l'identité des personnes ayant 
reçu des bénéfices de ces entités.  

b.d. A______ FZE et B______ LTD ne sont pas parties à cette procédure américaine.  

c.a. Parallèlement, le 12 octobre 2020, H______ LTD a vendu à C______ LTD ses 
parts dans I______ LP.  

- 4/13 - 

P/6511/2024 

Cette transaction a fait l’objet de deux contrats, soumis au droit suisse et assortis d'une 
clause arbitrale, le siège du tribunal ayant été fixé à Zurich (PP 100'990 et ss ainsi que 
101'028 et ss). 

c.b. H______ LTD a remis à C______ LTD les actions concernées (PP 100'036 s.). 

Celle-ci a versé à celle-là une partie du prix convenu (ibidem). Elle a toutefois refusé 
de s'acquitter du solde, au motif qu’ayant appris "l'ampleur et la gravité de l'enquête 
(…) américain[e] dirigée" contre D______, elle n’entendait pas "prêter la main aux 
agissements criminels [de ce dernier] en enrichissant une structure mise en place dans 
le but de frauder le fisc [étasunien]" (PP 100'002 s.).   

c.c.a. Le 29 août 2022, H______ LTD a saisi le tribunal arbitral d'une action en 
exécution des contrats sus-évoqués (PP 100'513 et ss).  

c.c.b. C______ LTD s'est opposée aux prétentions de la venderesse (PP 100'159 et ss). 

Elle a soutenu qu'elle n'aurait jamais acheté les actions de I______ LP si 
H______ LTD – qui semblait être, d'après les investigations menées par les autorités 
américaines, ultimement détenue par D______ – ne lui avait pas sciemment celé, en 
violation des clauses contractuelles les liant, la situation fiscale de ce dernier. En effet, 
cette situation était de nature à prétériter l'activité de A______ FZE ainsi que de 
B______ LTD, et partant à dévaluer leurs actions, à un double titre : tout d’abord, ces 
sociétés étaient tenues de répondre à des exigences strictes, fixées par le gouvernement 
américain, pour voir reconduits les contrats de livraison de carburant, tel que le respect 
des règles fiscales étasuniennes par l’ensemble des personnes qui leur étaient affiliées 
(actionnaire et ayants droits économiques inclus); ensuite, elles risquaient d'être 
impliquées, en raison des actes reprochés au précité, dans de potentielles procédures, 
pénales et/ou civiles.  

C______ LTD a déclaré invalider la vente des actions (art. 28 CO, voire art. 205 al. 1 
in limine CO), subsidiairement a requis une réduction de leur prix d’achat (indemnité 
pour moins-value fondée sur l'art. 205 al. 1 in fine CO ["breach of warranty"]), 
excipant, par ailleurs, pour s'opposer aux conclusions de H______ LTD, de 
compensation ainsi que d'inexécution au sens de l'art. 82 CO (exceptio non adimpleti 
contractus).  

Certaines de ses prétentions ont été formulées dans le cadre d'une demande 
reconventionnelle, qu'elle a retirée par la suite, avec les pièces qui y étaient annexées.   

c.c.c. G______ – résident suisse – s'est exprimé à deux reprises devant la juridiction 
arbitrale, par écrit, dans des documents intitulés "witness statement[s]". 

- 5/13 - 

P/6511/2024 

Il y exposait, entre autres, que l'ayant droit économique du trust détenant [ultimement] 
A______ FZE et B______ LTD était E______, et non D______ (PP 100'918 et ss 
ainsi que 101'400 et ss). 

c.c.d. Par sentence partielle du 5 février 2024 (Partial Award; PP 101'353 et ss), le 
tribunal arbitral a débouté C______ LTD de ses conclusions pour les motifs suivants : 
l'invalidation de la vente était intervenue tardivement (art. 31 CO), cette société ayant 
connaissance, depuis le printemps 2021 déjà, de l'existence de l'enquête diligentée 
contre D______; il résultait d'ailleurs de missives dont elle était l'auteure qu'elle avait 
ratifié cette vente; les éléments du dossier ne permettaient pas de statuer sur ses autres 
prétentions ("breach of warranty", compensation et exceptio non adimpleti 
contractus), puisqu'elle avait retiré, en même temps que sa demande 
reconventionnelle, les pièces qui auraient permis de se déterminer à leur sujet; en tout 
état, la teneur des contrats du 12 octobre 2020 excluait toute compensation, 
respectivement tout refus d'exécution fondé sur l'art. 82 CO.  

Il a condamné C______ LTD à payer diverses sommes à H______ LTD.  

d.a. Le 11 mars 2024, A______ FZE, B______ LTD et C______ LTD ont déposé 
plainte pénale, à Genève, contre D______, E______ ainsi que G______ pour les faits 
et infractions décrits ci-après (PP 100'000 et ss). 

i. Les deux premières de ces sociétés reprochent à D______ d'avoir, avec la complicité 
de E______ et G______, dissimulé ses revenus et fortune au fisc étasunien grâce à un 
stratagème complexe. En effet, il avait caché être le véritable bénéficiaire des 
dividendes qu'elles-mêmes avaient fixés, en recourant à des "nominees", d'une part, et 
en effectuant des transferts successifs de ses gains auprès de diverses banques, dont 
certaines en Suisse, d'autre part.  

Ce faisant, D______ – qui prenait les décisions stratégiques les concernant et était, 
comme tel, leur organe de fait – s'était rendu coupable aussi bien de gestion déloyale 
(art. 158 CP) que de blanchiment d'argent (art. 305bis CP).   

En les impliquant, malgré elles, dans ce "schéma frauduleux", le prénommé les avait 
exposées aux risques (financiers) suivants : absence de reconduction des contrats 
passés avec le gouvernement américain, lesquels représentaient une part substantielle 
de leur activité; implication dans des procédures judiciaires et/ou exposition à des 
peines financières, aux États-Unis. Il en résultait une mise en danger concrète de leur 
patrimoine, avec pour effet une dévaluation de leurs actions.  

ii. A______ FZE et B______ LTD reprochent également à G______ et E______ de 
leur avoir communiqué de faux renseignements quant au véritable ayant droit 
économique de H______ LTD et du F______ TRUST. Sur cette base, elles-mêmes 
avaient complété de manière inexacte les formulaires A, destinés aux banques 

- 6/13 - 

P/6511/2024 

helvétiques auprès desquelles elles détenaient des comptes, en y désignant la mise en 
cause en lieu et place de D______.   

Par ces agissements, G______ et E______ avaient violé l'art. 251 CP (faux dans les 
titres). Le premier cité avait, en sus, contrevenu à l'art. 305ter CP (défaut de vigilance 
en matière d'opérations financières). 

iii. C______ LTD fait grief à G______ d'avoir, en sa qualité de témoin dans la 
procédure d'arbitrage [sus-évoquée], délibérément menti, en affirmant que l'ultime 
bénéficiaire de I______ LP, et partant de A______ FZE ainsi que de B______ LTD, 
était E______, et non D______.  

Il s’était donc rendu coupable de faux témoignage (art. 307 cum 309 let. a CP). 

d.b. A______ FZE, B______ LTD et C______ LTD se sont constituées parties 
plaignantes.   

C. Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré que ces trois sociétés 
n’étaient pas (directement) touchées dans leurs droits, au sens de l'art. 115 CPP, par la 
violation alléguée des cinq normes pénales précitées. 

D. a. À l'appui de leurs recours et réplique, auxquels elles joignent des pièces nouvelles, 
A______ FZE, B______ LTD et C______ LTD estiment disposer de la qualité de 
partie plaignante en lien avec les infractions aux art. 158, 251 et 307 CP. 

 i. Les deux premières de ces entités soutiennent avoir rendu vraisemblable, dans leur 
plainte, que les actes de gestion déloyale imputés à D______ avaient causé "une mise 
en danger considérable de leur patrimoine, mettant en péril leur activité économique 
et leur existence même". 

 Les agissements du prénommé leur avaient, en outre, occasionné un dommage effectif, 
consistant, d'une part, dans les frais d'avocat engagés pour faire valoir leurs droits dans 
la procédure d'entraide administrative menée par l'AFC et, d'autre part, dans une 
atteinte à leur réputation, en ce sens que leurs noms étaient expressément cités dans 
l'acte d'accusation dressé contre D______, respectivement dans de nombreux articles 
de presse, les associant ainsi "à l'une des plus grandes fraudes fiscales américaines", 
raison pour laquelle elles avaient dû mandater et rétribuer des "consultants en 
communication et en gestion des risques".  

 A______ FZE et B______ LTD se réfèrent, à l'appui de ce dernier allégué, à un arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_103/2021, dont elles déduisent que tout préjudice réputationnel 
causé par une infraction à l'art. 158 CP fonderait nécessairement le statut de lésé au 
sens de l'art. 115 CPP. 

- 7/13 - 

P/6511/2024 

 ii. Elles considèrent, par ailleurs, que les faux dans les titres imputés à G______ et 
E______ avaient porté atteinte à leurs intérêts individuels.  

 En effet, les formulaires A litigieux "visaient à permettre la fraude fiscale de 
D______ [prénom]. [À] ce titre, ils constitu[ai]ent (…) des éléments essentiels des 
actes de gestion déloyale commis par [le prénommé]", actes qui avaient porté atteinte 
à leur patrimoine, comme exposé ci-dessus. 

 iii. C______ LTD prétend que les "witnesss statement[s]" établis par G______ lui 
avaient causé un dommage direct et concret, correspondant aux montants qu’elle avait 
été condamnée à payer par le tribunal arbitral. "De tout évidence, si [ce dernier] n'avait 
pas proféré de fausses déclarations (…) devant le[dit] [t]ribunal", elle n'aurait eu 
"aucune peine à prouver" ses prétentions fondées sur l'art. 82 CO, cela même après le 
retrait des pièces annexées à sa demande reconventionnelle. 

 De plus, le Partial Award n'avait pas mis un terme à la procédure arbitrale, certaines 
des prétentions financières de H______ LTD n'étant pas encore exigibles et/ou 
"défini[e]s" le 5 février 2024. Le témoignage du prénommé étant toujours versé au 
dossier, il "continu[ai]t d'altérer l'analyse des arbitres" et était, ainsi, susceptible 
d'aggraver son préjudice. 

b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste, pour l’essentiel, dans les termes 
de sa décision. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de refus 
de statut de partie plaignante, sujette à contestation auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner des sociétés qui se sont vu refuser un tel statut, 
lesquelles ont qualité pour agir (art. 382 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2021 
du 8 mars 2022 consid. 1 et 3). 

 1.2. Il en va de même des pièces produites à l'appui de cet acte (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4). 

2. 2.1. La juridiction de recours revoit uniquement les points de la décision attaqués 
devant elle (art. 385 al. 1 let. a CPP), les autres aspects, non remis en cause, demeurant 
tels que fixés par le premier juge (ACPR/944/2024 du 16 décembre 2024, consid. 3; 
A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 385).  

2.2. En l'espèce, A______ FZE et B______ LTD récapitulent, dans la partie en fait de 
leur recours, la totalité des agissements dénoncés par leurs soins. Toutefois, elles 

- 8/13 - 

P/6511/2024 

n'émettent aucune critique juridique quant aux motifs pour lesquels le Ministère public 
a refusé de leur reconnaître la qualité de partie plaignante s'agissant des infractions 
(alléguées) aux art. 305bis et 305ter CP.  

Il ne sera donc pas revenu sur celles-ci.  

3. Les recourantes s’estiment directement lésées par les actes, encore litigieux, imputés 
aux mis en cause.  

 3.1.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).  

Le lésé est la personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction 
(art. 115 al. 1 CPP). Cette personne doit, pour revêtir un tel statut, d'une part, être 
titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte et, d'autre 
part, subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce 
qui exclut les dommages par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 7B_60/2022 du 
21 janvier 2025 consid. 3.2.1). 

3.1.2. Tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés, il y a lieu de 
se fonder sur les déclarations de celui qui se prétend lésé pour décider si tel est le cas. 
Le recourant doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité 
entre celui-ci et l'infraction dénoncée (arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 21 juin 
2018 consid. 2.1). 

3.2.1. L'art. 158 CP protège le détenteur du patrimoine atteint ou menacé par les actes 
de gestion déloyale allégués (ATF 148 IV 170 consid. 3.3.1).  

Dans l'arrêt 6B_103/2021 cité par les recourantes, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours interjeté par deux sociétés contre le classement de leur plainte 
pénale déposée du chef de gestion déloyale. Il a retenu, en rapport avec le dommage 
réputationnel que les intéressées estimaient découler de l’infraction à l’art. 158 CP, 
que leurs allégations étaient insuffisamment précises et étayées pour en déduire un 
intérêt juridique au recours [selon la LTF] (consid. 1.6). 

Dans une affaire 7B_60/2022, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours contre une 
décision déniant la qualité de partie plaignante à une entité, a jugé que le raisonnement 
exposé ci-après, tenu par l’instance précédente, ne prêtait pas le flanc à la critique : 
cette entité n'avait pas été touchée directement dans ses droits par l'infraction préalable 
au blanchiment d'argent dénoncé (gestion déloyale et/ou escroquerie), dite infraction 
ayant été commise au détriment de sociétés tierces; ce constat était corroboré par le 
type de dommages dont elle se prévalait – notamment "des frais légaux engendrés par 
des procédures pénales" et "la perte économique en cas d'atteinte à la réputation" –, 

- 9/13 - 

P/6511/2024 

lesquels constituaient "typiquement des [préjudices] par ricochet" (arrêt rendu le 
21 janvier 2025, consid. 3.3.2 cum 3.4.2). 

 3.2.2. Un faux dans les titres (art. 251 CP) peut porter atteinte à des intérêts individuels 
s'il vise à nuire à une personne (arrêt du Tribunal fédéral 7B_587/2023 du 
11 septembre 2024 consid. 2.2.3 in fine).  

Ainsi en va-t-il quand ce document constitue l'un des éléments d'une infraction contre 
le patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 7B_587/2023 précité), respectivement lorsqu'il 
est présenté à une personne qui pourrait prendre des dispositions préjudiciables sur 
cette base (ATF 148 IV 170 précité consid. 3.5.1). 

 3.2.3. L'art. 307 CP protège, en premier lieu, l'administration de la justice. Les intérêts 
privés ne sont défendus que de manière secondaire; aussi, pour être considéré comme 
lésé, un particulier doit avoir été effectivement touché par le faux témoignage allégué 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.2). 

Tel n'est pas le cas lorsque les déclarations litigieuses n'ont eu aucune influence sur 
l'examen de sa cause par la juridiction idoine (par exemple : arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.3.1, 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 
consid. 3.4 et 6B_1051/2018 du 19 décembre 2018 consid. 1.3.2). 

Il en va de même quand ladite cause n'est pas encore terminée, dès lors que l'on ignore 
si le témoignage aura ou non une incidence sur le jugement à rendre; à ce stade, il s'agit 
de pures conjectures (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1144/2018 du 6 février 2019 
consid. 3 et 6B_92/2018 précité, consid. 2.3).  

 3.3. In casu, A______ FZE et B______ LTD se prévalent, tout d’abord, de la 
commission d'actes de gestion déloyale par D______, lesquels auraient porté atteinte 
à leur patrimoine de la manière décrite dans leurs plainte et recours. 

3.3.1. Elles reprochent au précité – qu’elles qualifient d'organe de fait – d’avoir adopté 
divers comportements pénalement répréhensibles envers les autorités (fiscales) 
américaines.   

 Pour qu’elles soient directement lésées par ces actes, il faudrait que ce dernier ait agi 
en leurs noms et pour leurs comptes; ce n’est qu’à cette condition qu’un dommage en 
rapport de causalité avec l’infraction alléguée à l’art. 158 CP pourrait être envisagé. 

 Or, le précité a (potentiellement) commis les faits qui lui sont reprochés à titre 
personnel : ce sont ses propres revenus et fortune qu’il a omis de déclarer aux États-
Unis, et non ceux des recourantes. 

- 10/13 - 

P/6511/2024 

 Si, en théorie, le fait, pour l’organe d’une société, de perpétrer un délit dans le cadre 
de sa sphère privée peut rejaillir sur celle-là, les conséquences (financières) y relatives 
découlent toutefois de ce délit, et non d’une infraction commise au préjudice de 
l’entité, qui n’est alors touchée que par ricochet. 

 Il s’ensuit que le patrimoine des recourantes n’a pas pu être directement atteint ou 
menacé, au sens de l’art. 115 CPP, par les agissements qu’elles dénoncent. 

 3.3.2. Contrairement à ce qu’elles soutiennent, le Tribunal fédéral n’a pas retenu qu’un 
dommage réputationnel serait admissible, de par sa nature même, en matière de gestion 
déloyale; il s’est contenté, dans l’arrêt 6B_103/2021 cité par leurs soins, de nier la 
réalité d’un tel dommage, sans autre développement.   

Du reste, la Haute Cour a récemment confirmé qu’un préjudice de ce type constituait 
un dommage par ricochet – lorsqu’il est invoqué par une société qui n’est pas lésée par 
la commission d’une infraction contre le patrimoine – (cf. arrêt 7B_60/2022 du 
21 janvier 2025, résumé au consid. 3.2.1).    

 3.3.3. À cette aune, les recourantes ne sont pas directement touchées dans leurs droits 
par les actes de gestion déloyale allégués.  

 3.4. A______ FZE et B______ LTD se prévalent, ensuite, d'une infraction à l'art. 251 CP. 

 3.4.1. À supposer – comme elles le prétendent – que les formulaires A litigieux aient 
"constitu[é] des éléments essentiels des actes de gestion déloyale commis" par 
D______, ces documents n’auraient alors pas porté atteinte à leurs intérêts individuels, 
puisque, comme on l’a vu, elles ne sont pas directement lésées par l’infraction alléguée 
à l’art. 158 CP. 

3.4.2. À cela s’ajoute que l’obligation faite aux intermédiaires financiers d’identifier 
l’ayant droit économique de comptes bancaires tend à lutter contre le blanchiment 
d’argent (cf. art. 1 et 4 LBA).  

Les formulaires A, édités par ces mêmes intermédiaires, ne sont donc pas destinés à 
protéger les titulaires desdits comptes. 

En conséquence, l’on ne voit pas que les recourantes aient pu être personnellement 
lésées par les indications (éventuellement) mensongères consignées dans ces actes.  

 3.4.3. Il s'ensuit que le statut de partie plaignante doit aussi leur être dénié sur cet 
aspect. 

- 11/13 - 

P/6511/2024 

3.5.1. C______ LTD estime que les "witness statement[s]" établis par G______ l’ont 
prétéritée dans la procédure arbitrale initiée par H______ LTD.  

 Il n’en est rien.  

En effet, la recourante a été déboutée de ses prétentions pour d’autres motifs que les 
déclarations faites par le mis en cause, motifs qui ont été exposés à la lettre B.c.c.d 
supra. S’agissant plus particulièrement de l’exceptio non adimpleti contractus, le 
tribunal arbitral a jugé que même si C______ LTD n’avait pas retiré les pièces 
annexées à sa demande reconventionnelle, utiles pour statuer sur cette exception, il 
aurait rejeté celle-ci, la teneur des contrats du 12 octobre 2020 excluant tout refus 
d'exécution fondé sur l'art. 82 CO.  

Lesdites déclarations n’ont donc pas eu d'influence, respectivement étaient impropres 
à en avoir, sur le prononcé de la sentence partielle. 

3.5.2. L’allégué de C______ LTD selon lequel les "witness statement[s]" pourraient 
"continu[er] d'altérer l'analyse des arbitres", puisque la procédure n’est pas encore 
terminée, relève de la conjecture et est, comme tel, inapte à venir étayer sa qualité de 
lésée dans la présente cause.  

Au demeurant, la recourante ne rend pas vraisemblable que la teneur de ces documents 
serait pertinente pour statuer sur les points restant à trancher.   

3.5.3. À cette aune, le statut de partie plaignante doit être dénié à C______ LTD 
s'agissant de l'infraction alléguée à l'art. 307 CP. 

3.6. En conclusion, le recours se révèle infondé et doit être rejeté.  

4. 4.1. Les recourantes succombent (art. 428 al. 1 CPP).  

Elles seront, en conséquence, condamnées solidairement (art. 418 al. 2 CPP) aux frais 
de la procédure, fixés en totalité à CHF 3'000.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), somme qui sera prélevée sur 
les sûretés versées. 

 4.2. Vu l'issue du litige, leur indemnisation n'a pas lieu d'être (art. 436 CPP).  

* * * * * 
  

- 12/13 - 

P/6511/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne solidairement A______ FZE, B______ LTD et C______ LTD aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 3'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes, soit pour elles leurs conseils, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  
(art. 48 al. 1 LTF).  

- 13/13 - 

P/6511/2024 

P/6511/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 2'915.00 

Total  CHF   3'000.00