# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24978147-e436-584a-9251-9d6a526f8831
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2021 A/1633/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1633-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1633/2020 ATAS/621/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à VERNIER, représentée 
par Monsieur Gian Luigi BERARDI du SERVICE SOCIAL 
INTERNATIONAL 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1633/2020 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'intéressée), née en 1962, originaire du Kosovo, a 
déposé, en même temps que son époux et leurs cinq enfants, nés en 1984, 1985, 
1988, 1990 et 1993, une première demande d’asile en Suisse le 5 mai 1997. Cette 
demande a été rejetée le 27 août 1999. La famille est retournée dans son pays 
d’origine en décembre 1999. 

2. L’intéressée a déposé une seconde demande d’asile le 23 juin 2008. 

Par décision du 4 septembre 2009, l’office fédéral des migrations (ODM) a rejeté la 
demande, prononcé le renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure. 

Par arrêt du 9 mars 2010 (arrêt E-7721/2009), le Tribunal administratif fédéral 
(TAF) a rejeté le recours interjeté contre ladite décision. L’ODM ayant rejeté une 
demande de reconsidération le 25 juin 2010, le TAF a cette fois-ci, par arrêt du 
22 octobre 2012, admis le recours en tant qu’il concernait l’exécution du renvoi et 
invité l’ODM à prononcer l’admission provisoire en Suisse. L’intéressée a ainsi été 
mise au bénéfice d’une admission provisoire à compter d’octobre 2012. 

3. Le 1er juillet 2014, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI). Elle présente 
une perte de vue quasi complète de l’œil droit et une diminution importante au 
niveau de l’œil gauche, irréversible, selon un rapport des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 28 avril 2010. 

4. Par décision du 5 septembre 2016, l'OAI a refusé le droit de l’intéressée à des 
mesures de réadaptation et à une rente, considérant que lors de la survenance de 
l'invalidité, soit en octobre 2009, elle ne remplissait pas les conditions d'assurance. 

5. Saisie d’un recours interjeté par l’assurée contre ladite décision, la chambre de 
céans a, par arrêt du 23 mai 2017 (ATAS/399/2017), partiellement admis le recours 
et renvoyé le dossier à l’autorité administrative pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. Elle a en effet constaté que, selon l’arrêt 
du TAF du 9 mars 2010, l’intéressée a été requérante d’asile et, partant, domiciliée 
en Suisse, de mai 1997 à décembre 1999, puis à compter de juin 2008 (arrêt E-
7721/2009). Il s’ensuit qu’elle a été assurée à l’AVS/AI pendant plus de quatre ans 
avant la survenance de son invalidité en octobre 2009. La chambre de céans a 
considéré que s’il était certes établi que ni l’intéressée, ni son époux n’avaient 
cotisé personnellement avant la survenance de l’invalidité, elle avait des enfants 
âgés de moins de 16 ans pendant son premier séjour en Suisse, ainsi que dès juin 
2008, et pouvait ainsi se prévaloir de bonifications pour tâches éducatives. 

6. Par décision du 23 janvier 2018, l’OAI a à nouveau rejeté la demande. Selon le 
Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en effet, l’intéressée avait fait l’objet 
d’une première procédure d’asile, qui avait donné lieu à une décision négative, tant 
pour la demande d’asile que pour le renvoi, de sorte qu’elle n’avait pas la qualité 
d’assurée pour la période du 1er mai 1997 au 31 décembre 1999 et ne pouvait, en 

 
 
 

 

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conséquence, justifier de couverture d’assurance comblée par des bonifications 
pour tâches éducatives. 

7. Par arrêt du 18 décembre 2018 (ATAS/1181/2018), la chambre de céans a annulé 
ladite décision, confirmant que l’intéressée était domiciliée en Suisse de mai 1997 à 
décembre 1999, et l’était à nouveau dès juin 2008, et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, étant ajouté qu’il lui reviendra 
également d’instruire la question du statut de l’intéressée, puisqu'aucune pièce au 
dossier ne permet de déterminer ce que l’intéressée aurait fait si l'atteinte à sa santé 
n'était pas survenue. 

8. Faisant suite à cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction. Une enquête économique sur le 
ménage s’est déroulée au domicile de l’intéressée le 28 octobre 2019, en présence 
de son fils, qui traduisait l’entretien, et de son époux.  

L’enquêtrice a tenu compte des limitations fonctionnelles suivantes : « cécité de 
l’œil droit, mauvaise vision de l’œil gauche, pas de station debout ou de 
piétinement, fatigabilité, éviter le stress ». 

S’agissant du statut, elle a relevé que  

« Alors qu'elle résidait encore au Kosovo, Madame aidait parfois son époux dans 
son entreprise familiale de bijouterie sertissage. Il s'agissait d'une aide 
occasionnelle. Selon les dires de son fils, l'activité de Madame était femme au 
foyer. 
L'atteinte à la santé est présente depuis de nombreuses années et il est difficile pour 
l'assurée d'imaginer ce qu'elle aurait fait en bonne santé. Son époux n'a pas de 
travail et le couple bénéficie de prestations de l'Hospice général. Les enfants sont 
adultes et ont quitté le domicile familial dès 2014. Selon les dires du fils, en bonne 
santé, Madame aurait peut-être envisagé de travailler dans une activité ne 
nécessitant pas de formation ou de bonnes connaissances de la langue française, 
ceci afin d'améliorer la situation financière du couple. 
Nature et importance de l'activité lucrative : femme au foyer 
Date et motif de l'abandon ou de la réduction de l'activité lucrative : IT octobre 
2009 ». 

L’enquêtrice a conclu à un empêchement pondéré sans exigibilité de 24% et à un 
empêchement pondéré avec exigibilité de 0%, expliquant qu’elle avait retenu un 
taux d’exigibilité de 24%, du fait que l’époux ne travaillait pas et était en bonne 
santé. L’enquêtrice a ajouté que « selon ses dires, elle est autonome pour les actes 
de la vie quotidiens (AVQ), elle est accompagnée par son époux pour les 
déplacements à l’extérieur, pour les rendez-vous médicaux, mais est autonome pour 
tous les autres AVQ ». 

9. Considérant que le statut de l’intéressée était celui d’une personne non active 
consacrant tout son temps à ses travaux habituels, l’OAI s’est fondé sur 
l’empêchement pondéré dans l’accomplissement des travaux habituels de 0%, ce en 
tenant compte de l’exigibilité des membres de la famille (24%) résultant de 

 
 
 

 

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l’enquête ménagère. Aussi a-t-il informé l’intéressée, par un projet de décision du 
30 octobre 2019, qu’elle ne pouvait prétendre à aucune prestation d’invalidité.  

10. Par courriers des 9 décembre 2019 et 9 janvier 2020, l’assurée, représentée par le 
Service social international, a contesté le statut de non active retenu par l’OAI. 

11. Par décision du 5 mai 2020, l’OAI a confirmé son refus. Il admet que l’état de santé 
de l’intéressée s’est aggravé depuis mars 2018 et que la capacité de travail est nulle 
pour toute activité depuis octobre 2008. Il maintient en revanche que le statut de 
l’intéressée au moment de la survenance de l’invalidité, soit en octobre 2009, est 
celui d’une personne non active, et retient un taux de 28% pour l’évaluation des 
empêchements dans la tenue du ménage, compte tenu d’une exigibilité des 
membres de la famille de 30%.  

12. L’intéressée, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 10 juin 
2020 contre ladite décision. Elle conteste la qualification de personne non active. 

Elle rappelle que selon un rapport établi par la doctoresse B______, médecine 
interne, programme santé migrants des HUG le 29 juillet 2014, elle est incapable de 
travailler à 100% depuis mars 2012, « en sa qualité de responsable d'une 
bijouterie ». 

Elle ajoute que le fait qu'elle n'ait pas travaillé en Suisse et qu'elle n'ait effectué 
aucune démarche pour trouver un emploi, notamment auprès de l'assurance-
chômage, ne permet pas d’exclure qu’en bonne santé, elle aurait en réalité travaillé. 
Par ailleurs, le fait qu'elle ne soit au bénéfice d'aucune formation professionnelle ne 
l'aurait pas empêchée d'exercer une activité non qualifiée. Elle relève du reste que 
l'Hospice général a d'emblée renoncé à la mettre au bénéfice de mesures de 
formation du fait de son handicap visuel sévère. 

Elle considère que l’OAI a violé son droit d’être entendue, dès lors que dans son 
nouveau calcul du 5 mai 2020, il a modifié, sans expliquer pourquoi, le degré 
d’exigibilité de l’époux en fixant celui-ci à 30%, alors qu’il était de 20% pour 
l’alimentation, de 10% pour les achats et pour la lessive, et de 40% pour l’entretien 
du logement.  

Il conviendrait ainsi de reprendre l'exigibilité prévue initialement, à l'exception du 
dernier concernant l'entretien du logement, au vu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. Selon l'intéressée, un taux de 20% correspondant à celui retenu initialement 
pour le champ alimentation serait plus approprié. 

Elle reproche à l'OAI de n'avoir pas tenu compte, ce sans le motiver, « de 
l'estimation de l'assurée, selon laquelle l'empêchement pour l'alimentation est de 
80%, pour l'entretien du logement de 90%, pour les achats de 90% et pour la lessive 
de 90% ». S'agissant des achats, l'empêchement de l'intéressée est de 100%, celle-ci 
étant dans l'impossibilité de sortir seule sans l'assistance de son époux. 

 
 
 

 

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Elle souligne que dans son rapport du 6 février 2020, le docteur C______, du 
service de médecine de premier recours des HUG, a indiqué que sa patiente était 
« fortement limitée » dans l'accomplissement des tâches ménagères. 

Elle relève enfin qu'en raison de son handicap précisément, son époux doit l'assister 
en permanence, pratiquement pour tous les actes de la vie quotidienne (sauf pour 
aller aux toilettes et l'hygiène corporelle), de sorte que ce statut de « proche aidant » 
permet de relativiser sensiblement le reproche de l'OAI à son encontre, selon lequel 
il est en bonne santé, mais n’exerce aucune activité lucrative. 

Elle conclut à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI 
afin qu’il rende une nouvelle décision après avoir évalué son invalidité selon la 
méthode mixte, subsidiairement, à l’octroi d’une rente entière dès le 1er octobre 
2009, plus subsidiairement, à un trois-quarts de rente dès le 1er octobre 2009 et 
encore plus subsidiairement, à une demi-rente, respectivement à un quart de rente 
dès le 1er octobre 2009. 

13. Dans sa réponse du 1er juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il considère 
que la recourante n’aurait pas exercé une activité lucrative si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé et aurait continué à consacrer son temps aux travaux 
habituels. 

Selon l’OAI, l’enquête ménagère a valeur probante et l’enquêtrice a tenu compte 
dans son évaluation de ce qui peut raisonnablement être exigé de la part du mari, 
soit 30%. 

14. Dans sa réplique du 24 août 2020, l’intéressée a rappelé que lors d’une consultation 
du 23 juin 2014 aux HUG, soit antérieurement au dépôt de la demande AI du 
24 juin 2014, elle avait déjà indiqué qu’elle était responsable d’une bijouterie 
lorsqu’elle était au Kosovo. Elle souligne que son fils s’est borné à décrire les 
activités qu’elle effectuait postérieurement à la survenance de sa maladie et 
constate que l’OAI ne s’est pas déterminé sur cette argumentation.  

Elle considère enfin que le nouveau taux d’exigibilité de 30% retenu par l’OAI doit 
être écarté. Elle se réfère à cet égard à un arrêt rendu par la Cour des assurances 
sociales du canton de Fribourg le 15 mai 2019. 

15. Dans sa duplique du 15 septembre 2020, l’OAI a déclaré persister dans ses 
conclusions. Il relève que l’enquêtrice a pleinement tenu compte des limitations que 
rencontrait l’intéressée dans l’accomplissement de ses tâches ménagères et n’a pas 
fixé un taux d’exigibilité de 30% de manière indifférenciée sur l’ensemble des 
champs d’activités, mais évalué pour chacun des postes le taux requis.  

L'OAI constate que tant dans la demande de prestations du 1er juillet 2014 (« j'ai 
toujours été femme au foyer »), que dans le cadre de l'enquête du 28 octobre 2019 
(« femme au foyer et aide occasionnelle »), l’intéressée a indiqué qu’elle n’avait 
pas travaillé. Le fait est qu’elle n’avait par ailleurs jamais exercé aucune activité 

 
 
 

 

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lucrative en Suisse et n’avait jamais effectué aucune démarche auprès de 
l’assurance-chômage. 

Il considère ainsi que la valeur probante de l'enquête ménagère ne fait aucun doute. 

Il précise enfin qu’il a déjà tenu compte du rapport du Dr C______ du 11 février 
2020 et que celui du 2 mars 2020 se fonde sur les déclarations de l’intéressée et 
sont compatibles avec son état de santé actuel qui s’est détérioré depuis les rapports 
médicaux de 2016.  

16. Le 20 octobre 2020, l’intéressée a rappelé qu’à l’appui de ses observations du 
24 août 2020, elle avait produit une attestation complémentaire du Dr C______ 
datée du 2 mars 2020. Elle constate que ce document n’a pas pu être pris en compte 
dans la décision litigieuse, ni par le SMR dans son préavis du 15 avril 2020, 
contrairement à ce qu’affirme le SMR selon lequel il s’est déterminé sur l’ensemble 
des nouvelles pièces médicales, de même que l’enquêtrice n’a pas non plus pu 
« pleinement tenir compte » de ses limitations. 

S’agissant du taux d’exigibilité de 30% retenu par l’OAI, elle note que l’OAI a 
persisté à ne pas le motiver et relève que le taux de 40%, initialement fixé pour 
l’entretien du logement, a mystérieusement été ramené à 30%. 

17. Le 10 novembre 2020, l’OAI s’est expressément référé à ses précédentes écritures 
et a maintenu sa position. Il fait valoir qu’il ne suffit pas d’affirmer vouloir 
travailler plus, même si c’est plausible. Il faut le rendre vraisemblable, notamment 
par l’apport de pièces. La volonté hypothétique de la recourante de travailler doit 
être confortée par des indices extérieurs qui doivent présenter un degré de 
vraisemblance prépondérante, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, de sorte qu’il faut 
se fonder sur sa situation concrète. 

S’agissant de l’attestation du Dr C______ du 2 mars 2020, l’OAI considère que ce 
complément d’information relatif au point 4.5 de son précédent rapport du 6 février 
2020 ne lui permet pas de revenir sur sa position, dans la mesure où le SMR a 
pleinement tenu compte de l’état de santé et des nouvelles limitations 
fonctionnelles décrites par le Dr C______, ce dont l’enquêtrice a tenu compte. Ces 
nouvelles limitations fonctionnelles ont ainsi une incidence sur les taux 
d’empêchement retenus et se répercutent également sur le taux d’exigibilité du mari 
pour chacun des postes. L’OAI se réfère à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 
29 avril 2020 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2020) confirmant un arrêt de la 
chambre des assurances sociales (ATAS/1131/2019), dans lequel la prise en compte 
d’une aide de 27,6% à charge d’un conjoint exerçant une activité indépendante à 
plein temps a été confirmée. Aussi l’OAI considère-t-il que l’enquête ménagère a 
une pleine valeur probante. 

18. Par écriture spontanée du 11 décembre 2020, l’intéressée a relevé que l’OAI 
omettait de prendre en considération que dès son arrivée en Suisse, son état de santé 
l’avait empêchée de suivre des mesures d’insertion professionnelle et, a fortiori, de 
reprendre une quelconque activité lucrative. 

 
 
 

 

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Elle ne comprend pas comment l’OAI peut affirmer que le SMR a pleinement tenu 
compte de son état de santé et de ses limitations fonctionnelles selon le rapport du 
Dr C______ du 2 mars 2020, dès lors que ce document n’a été produit que dans le 
cadre de la procédure de recours. 

L’OAI ne peut ainsi sérieusement affirmer que les nouvelles limitations 
fonctionnelles ont eu « une incidence sur les taux d’empêchement retenus et se 
répercutent également sur le taux d’exigibilité du mari pour chacun des postes ».  

Elle considère que l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2020 mentionné par l’OAI 
n’est pas applicable dans le cas d’espèce, les limitations fonctionnelles et les taux 
d’empêchement et d’exigibilité correspondant n’étant pas les mêmes. Quoi qu’il en 
soit, la référence à cet arrêt « ne saurait justifier une augmentation du taux 
d’exigibilité par rapport à celui initialement retenu dans le rapport d’enquête du 
29 octobre 2019, dès lors que ce taux doit être fixé uniquement en fonction de la 
situation personnelle du membre de la famille censé apporter son aide au ménage, 
compte tenu de l’obligation pour la personne invalide vivant avec lui de réduire son 
dommage au maximum. Il apparaît ainsi insoutenable d’exiger encore de cette 
dernière une réduction supplémentaire de son dommage alors même qu’elle subit 
une aggravation de son état de santé. Le taux d’exigibilité initialement retenu de 
40% pour l’entretien est en revanche passé sans motif à 30%, ce qui démontre à 
tout le moins que le premier taux était exagéré ». 

L’intéressée persiste dans ses conclusions. 

19. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 23 février 
2021. L’assurée a expliqué que : 

« Je déclare qu'en bonne santé, j'aurais préféré travailler plutôt que de rester sans 
rien faire. Ne rien faire, c'est pire que la maladie. J'envie les femmes de mon âge 
qui ont la possibilité de travailler. Je n'ai jamais travaillé en Suisse, parce que j'étais 
déjà malade.  
Nous avons ouvert un magasin mon mari et moi fin 1984. Je travaillais avec mon 
mari dans la boutique. J'arrêtais mon activité les 2-3 premiers mois après chaque 
accouchement. C'est ma belle-mère qui s'occupait des enfants, cela jusqu'au 
moment où nous sommes partis en Suisse. Lorsque nous sommes revenus, j'ai à 
nouveau repris le travail, mais mon état de santé m'en empêchait dans une large 
mesure. Mon fils et ma fille ont aidé mon mari.  
Il s'agissait d'une bijouterie. Mon mari avait travaillé dans une bijouterie et avait 
appris "sur le tas". Il a ensuite obtenu un diplôme. Il vendait des bijoux et les 
réparait. Il se rendait en Turquie, en Macédoine, en Italie pour acheter des bijoux en 
or qu'il revendait. Il s'occupait des tâches administratives et de la comptabilité. 
Nous pouvions vivre bien des revenus du magasin. Je rappelle que nous avons 
5 enfants et nous avions deux parents à charge. Quant à moi, je vendais les bijoux et 
les nettoyais. Je m'occupais aussi de l'entretien du local. J'entretenais les boîtes à 
bijoux. Je présentais les bijoux dans la vitrine. Je devais être là quand il était absent. 

 
 
 

 

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Il n'y avait pas d'autres employés à la boutique. Les enfants ont commencé à aider 
dès qu'ils ont grandi. Quand il était là, je travaillais également. Nous étions tous les 
deux. Le magasin était ouvert de 8h00 à 17h-18h00. Nous restions s'il y avait 
encore des clients. L'été, le magasin ne fermait qu'à 19h00. Si un enfant était 
malade, j'allais tout de même travailler, mais plus tard (par exemple, deux heures 
plus tard). Mon mari venait alors me chercher en voiture. Le magasin était à 
15 kilomètres de notre domicile. Ça me paraissait naturel de travailler pour ma 
famille.  
J'ai indiqué à l'enquêtrice que j'étais "femme au foyer", dès lors que je n'exerçais 
aucune activité lucrative en Suisse. C'est lui "l'homme au foyer" en réalité. Je ne 
peux pas rester seule à la maison, ne serait-ce qu'une heure. Mon mari s'occupe de 
tout. Il aurait peur qu'il m'arrive quelque chose si je restais seule. Mon mari n'a 
jamais travaillé en Suisse. Il ne travaille pas, parce qu'il ne peut pas me laisser 
seule.  
Il a toujours peur qu'il m'arrive quelque chose. Il m'accompagne même aux 
toilettes.  
Je précise encore que nous choisissions ensemble des bijoux sur catalogues en 
fonction des demandes des clients.  
Je n'avais pas de salaire en particulier. Mais je rappelle qu'il s'agissait d'une 
entreprise privée. Tout ce qu'on gagnait était pour nous ».  

L’OAI ne s’est pas présenté. Le procès-verbal lui a été transmis avec un délai au 
22 mars 2021 pour faire part de ses éventuelles observations. 

20. Le 16 mars 2021, il a informé la chambre de céans qu’il persistait intégralement 
dans ces conditions en rejet du recours, considérant que les éléments apportés par 
l’assurée lors de son audition n’étaient pas susceptibles de les modifier. 

21. Sur ce, la cause a été gardée à juger le 22 mars 2021. 

22. Le 31 mars 2021, l’assurée a sollicité un délai pour exercer « son droit à la 
réplique », ce que la chambre de céans a refusé, confirmant le 7 avril 2021 que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi devant l’autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations d’invalidité, plus 
particulièrement sur la question de son statut et de la valeur probante de l’enquête 
ménagère. 

5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 [RAI – RS 831.201]). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 

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l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

8. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 

 
 
 

 

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l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et ATF 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

c. Il existe dans l’assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l’assuré qui demande des prestations doit 
d’abord entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le 
cas d’une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à 
cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l’obligation 
de solliciter l’aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l’invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L’aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l’évaluation 
de l’invalidité de l’assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut 
s’attendre sans atteinte à la santé. Il s’agit en particulier de se demander comment 
se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d’assurance ne devait 
être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu’au titre de l’obligation de diminuer 
le dommage, l’accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu’il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte 
pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). La jurisprudence ne pose 
toutefois pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide des membres de la 
famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l’aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3 et les arrêts cités).   

d. Il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de 
travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, 
en présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les 

 
 
 

 

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résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 
déjà cité). 

9. Aux termes de l’art. 28a al. 3 LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce 
cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du 
conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux 
d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité. 

L’art. 27bis al. 2 à 4 RAI précise que :  
« 2 Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et 
accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l’art. 7, al. 2, de la loi, le 
taux d’invalidité est déterminé par l’addition des taux suivants: 
a. le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative; 
b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels. 
3 Le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi par l’art. 16 
LPGA, étant entendu que : 
a. le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de l’activité lucrative exercée à temps 
partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; 
b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux 
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. 
4 Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l’assuré n’était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps ». 

Pour l'évaluation de l'invalidité dans le domaine de l'activité lucrative, on applique 
la méthode générale de comparaison des revenus (ch. 3009 ss). La part, sur 
l'ensemble des tâches, de l'activité lucrative s'obtient en comparant la durée de 
travail que la personne handicapée accomplirait sans invalidité avec la durée de 
travail totale usuelle dans la profession concernée. 

Pour l'évaluation de l'invalidité dans le domaine de l'activité ménagère, on applique 
la méthode spécifique de comparaison des types d'activité (ch. 3081 ss.). La part de 
l'activité ménagère résulte de la différence entre un taux d'occupation de 100% et le 
taux d'occupation effectif (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité (CIIAI), nos 3099 et 3100). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 

 
 
 

 

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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’intéressée présente une incapacité de 
travail de 100%, quelle que soit l’activité envisagée, depuis octobre 2008. 
Considérant que le statut de l’intéressée était celui de ménagère au moment de la 
survenance de l’invalidité, soit en octobre 2009, l’OAI s’est fondé sur les 
conclusions de l’enquête économique sur le ménage du 28 octobre 2019 selon 
lequel l’empêchement à accomplir les travaux habituels est de 0%, et a rejeté la 
demande de prestations AI. 

13. L’intéressée conteste la qualification de personne non active. Il importe en 
conséquence de déterminer en premier lieu si le statut de ménagère retenu par 
l’OAI doit ou non être confirmé. 

14. Il est vrai que l’intéressée n’a jamais travaillé en Suisse, n’a jamais entamé aucune 
démarche pour y trouver un emploi et ne s’est jamais inscrite auprès de l’assurance-
chômage. 

Il y a toutefois lieu de constater que lors de son premier séjour en Suisse, qui a été 
de relativement courte durée, de mai 1997 à décembre 1999, elle avait cinq enfants 
dont le plus jeune n’avait que 4-5 ans. Lorsqu’elle est revenue en Suisse en juin 
2008, son état de santé ne lui permettait quoi qu’il en soit déjà plus d’envisager une 
quelconque activité lucrative. Il est à cet égard intéressant de relever que l'Hospice 
général a alors d'emblée renoncé à la mettre au bénéfice de mesures de formation 
du fait de son handicap visuel sévère. On ne saurait dès lors d’emblée conclure de 
l’absence d’activité lucrative en Suisse, qu’elle doive être considérée comme étant 
non active. 

 
 
 

 

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15. a. Il s’agit à ce stade d’établir, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, si, en bonne santé, l’intéressée aurait ou non travaillé en octobre 
2009. La qualification de son statut dépend en effet de ce qu'elle aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Il convient 
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, si, étant valide l’assuré aurait consacré l'essentiel de son activité à 
son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Il faut notamment prendre en 
considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation, ses affinités et talents 
personnels, ainsi que sa volonté hypothétique, qui comme fait interne ne peut être 
l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit 
des assurances sociales. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée 
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse. 

b. En l'espèce, l’enquêtrice a rapporté que, selon l’intéressée, lorsqu’elle résidait 
encore au Kosovo, elle aidait occasionnellement son époux dans son entreprise 
familiale de bijouterie sertissage et que si elle avait été en bonne santé, elle aurait 
peut-être envisagé de travailler dans une activité ne nécessitant pas de formation ou 
de bonnes connaissances de la langue française, ceci afin d'améliorer la situation 
financière du couple. Se fondant toutefois sur les déclarations du fils selon lequel 
l'activité de l’intéressée était femme au foyer, elle a finalement retenu le statut de 
ménagère. 

Or, le 29 juillet 2014, la Dresse B______, médecine interne, programme santé 
migrants des HUG le 29 juillet 2014, a indiqué que l’intéressée était incapable de 
travailler à 100% depuis mars 2012, « en sa qualité de responsable d'une 
bijouterie ». La chambre de céans relève ainsi que non seulement, il est confirmé 
qu’elle travaillait au Kosovo, mais qu’il ne s’agissait en réalité pas d’une « aide 
occasionnelle », puisqu'elle était « responsable ». L’entreprise a par ailleurs été 
qualifiée de « familiale » par l’enquêtrice, ce qui laisse supposer en soi une activité 
plus importante dans la bijouterie de la part de l’intéressée.  

Les propos du fils ne sauraient à cet égard être retenus tels quels et doivent être 
interprétés à la lumière de l’ensemble des déclarations qui ont été tenues ce jour-là, 
dans la mesure où il a vraisemblablement décrit les occupations de sa mère telles 
qu’il les voyait actuellement, soit alors qu’elle était déjà atteinte dans son état de 
santé. Du reste, l’intéressée a précisé, lors de sa comparution du 23 février 2021, 
que si elle avait déclaré à l'enquêtrice qu’elle était « femme au foyer », c'est parce 
qu’elle n'exerçait aucune activité lucrative en Suisse. 

Entendue par la chambre de céans le 23 février 2021 et interrogée plus 
particulièrement sur son activité au Kosovo, l’intéressée a indiqué qu’elle avait été 
responsable d’une bijouterie et affirmé que  

 
 
 

 

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« Nous avons ouvert un magasin mon mari et moi fin 1984. Je travaillais avec mon 
mari dans la boutique. J'arrêtais mon activité les 2-3 premiers mois après chaque 
accouchement. C'est ma belle-mère qui s'occupait des enfants, cela jusqu'au 
moment où nous sommes partis en Suisse. (…) Je vendais les bijoux et les 
nettoyais. Je m'occupais aussi de l'entretien du local. J'entretenais les boîtes à 
bijoux. Je présentais les bijoux dans la vitrine. Je devais être là quand il était absent. 
Il n'y avait pas d'autres employés à la boutique. Les enfants ont commencé à aider 
dès qu'ils ont grandi. Quand il était là, je travaillais également. Nous étions tous les 
deux. Le magasin était ouvert de 8h00 à 17h-18h00. Nous restions s'il y avait 
encore des clients. L'été, le magasin ne fermait qu'à 19h00. Si un enfant était 
malade, j'allais tout de même travailler, mais plus tard (par exemple, deux heures 
plus tard). Mon mari venait alors me chercher en voiture. Le magasin était à 
15 kilomètres de notre domicile. Ça me paraissait naturel de travailler pour ma 
famille ». 

Les explications données par l’intéressée sont claires et précises. Elles paraissent 
plausibles et crédibles. 

Il est vrai que certaines des déclarations qu’elle a données dans le cadre de 
l’enquête peuvent en revanche paraître parfois contradictoires. Il importe cependant 
de tenir compte du fait que son atteinte à la santé est présente depuis de nombreuses 
années. On peut en effet comprendre, dans ces conditions, qu’il soit difficile pour 
elle d’imaginer ce qu’elle aurait fait en bonne santé.  

L'OAI rappelle à cet égard un arrêt rendu par le Tribunal fédéral des assurances le 
25 mars 1999, selon lequel 

« Lorsque la question de la prise en charge par l'AI des frais d'un reclassement est 
litigieuse et mérite examen, parce que l'on ne sait pas si la personne assurée aurait 
suivi cette formation si elle avait été en bonne santé ou si elle veut la suivre en 
raison de son invalidité, l'administration est en droit de se fonder sur les premières 
déclarations de l'assuré. Celles-ci ont plus de poids que les déclarations ultérieures 
différentes, lesquelles peuvent être inspirées de considérations relevant du droit des 
assurances sociales. S'il est établi que la personne assurée aurait suivi une formation 
même sans invalidité, l'AI peut se contenter de prendre en charge uniquement les 
frais consécutifs au retard dans la formation, et non pas la totalité des frais ». 

Il y a toutefois lieu de constater, qu’en l’espèce, l’intéressée a précisément déclaré 
aux médecins des HUG lors d’une consultation, le 23 juin 2014, avant même de 
déposer sa demande de prestations AI, qu’elle avait travaillé avec son mari au 
Kosovo, ce qu’elle a confirmé, en expliquant dans les détails quelle était alors son 
activité lorsqu’elle a été entendue par la chambre de céans. 

c. La chambre de céans est en conséquence d’avis qu’il existe suffisamment 
d’indices pour admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence, que sans ses problèmes de santé, l’intéressée aurait accompli les 
démarches nécessaires pour exercer, parallèlement à ses tâches de femme au foyer, 

 
 
 

 

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une activité lucrative tout au moins à temps partiel dès octobre 2009 au plus tard, 
alors que ses enfants étaient déjà suffisamment grands pour être autonomes, ne 
serait-ce que pour assurer à sa famille un meilleur niveau de vie que celui rendu 
possible par l’aide sociale (dans le même sens : ATAS/1174/2019).  

Il s’ensuit que la chambre de céans retiendra d’ores et déjà, en l’état, un statut mixte 
en faveur de l’intéressée. Il convient dans ce cas d’évaluer le degré d’invalidité 
selon la méthode mixte comprenant une part d’activité lucrative et une autre de 
travaux habituels. 

Le dossier ne comportant cependant pas suffisamment d’éléments pour connaître le 
taux exact auquel une telle activité aurait été exercée, la cause sera renvoyée à 
l’OAI pour instruction complémentaire sur ce point.  

Il est à ce stade utile de rappeler qu’il n’est pas contesté que l’intéressée présente 
une incapacité de travail de 100%, quelle que soit l’activité envisagée, depuis 
octobre 2008. 

16. Lorsque la méthode mixte est utilisée, le taux d’invalidité est calculé d’après le 
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité (art. 28a 
al. 3 LAI). 

17. Sans préjudice de ce qui précède, il est possible d’examiner, dès à présent, à quel 
pourcentage l’intéressée est empêchée d’accomplir ses travaux habituels. Une 
enquête ménagère a à cet égard été réalisée le 28 octobre 2019, concluant à un 
empêchement pondéré sans exigibilité de 24% et à un empêchement pondéré avec 
exigibilité de 0%. 

La chambre de céans constate que l’enquête économique sur le ménage a été 
effectuée au domicile de l’intéressée par une personne qualifiée, en présence de son 
fils, qui traduisait l’entretien, et de son époux. 

18. Il s’agit d’examiner si les éléments apportés par l’intéressée sont de nature à 
remettre en cause les chiffres retenus par l’enquêtrice. 

a. Selon la jurisprudence, en cas de divergences notables entre l'estimation de la 
personne chargée de l'enquête et les avis médicaux, il faut accorder plus de poids 
aux indications des médecins spécialistes en ce qui concerne la diminution de 
l'aptitude au travail due à des aspects cognitifs ou à des facteurs psychiques (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_201/2011 et 8C_620/2011) (CIIAI, n° 3086). Or, dans son 
rapport du 6 février 2020, le Dr C______ a indiqué que sa patiente était « fortement 
limitée » dans l'accomplissement des tâches ménagères. 

En l’espèce toutefois, l’intéressée ne souffre pas d’atteinte à la santé incapacitante 
sur le plan psychique, de sorte que cette jurisprudence ne lui est pas applicable. Les 
observations du Dr C______ ne sont ainsi pas suffisantes à elles seules à remettre 
en cause les conclusions de l’enquête ménagère. 

 
 
 

 

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b. L’intéressée conteste les taux retenus par l’enquêtrice, plus particulièrement, aux 
rubriques « alimentation », « entretien du logement » et « achats ». 

c. La chambre de céans s’étonne, s’agissant de ces trois rubriques, que l’enquêtrice 
n’ait pas suivi les explications données par le fils de l’intéressée sans expliquer 
pourquoi elle s’en écartait. Elle s’est au contraire fondée uniquement sur les 
limitations fonctionnelles déterminées par le SMR en 2014 pour estimer que 
l’intéressée « devrait pouvoir participer à la préparation des repas, ainsi qu’à 
l’entretien quotidien de la cuisine (…), devrait pouvoir nettoyer le lavabo et les 
toilettes, passer un chiffon à poussière sur les meubles et les surfaces, passer 
l’aspirateur sur le sol (…), devrait pouvoir plier du linge en répartissant l’activité 
durant la semaine et en se tenant assise à une table », en utilisant pour chaque tâche 
le conditionnel. 

L’enquêtrice a pourtant relevé que l’intéressée souffrait de douleurs articulaires et 
musculaires (surtout à la main droite), plus particulièrement depuis 2017 - ce qui 
implique que ces douleurs étaient présentes avant 2017 déjà -, qui l’empêchaient 
d’exécuter ces tâches (en omettant toutefois de mentionner ces douleurs en 
première page de son rapport). 

On peine à comprendre dans ces conditions pour quelle raison elle s’est bornée à se 
référer aux conclusions du SMR, datant qui plus est de 2014, et à elles seules, sans 
tenter de les confirmer - ou de les infirmer - dans le cadre de son enquête par ses 
propres observations. 

Enfin, elle a estimé à 10% l’empêchement rencontré par l’intéressée pour faire ses 
achats et courses, alors qu’elle précise que « ces tâches sont réalisées avec son 
époux. Elle l’accompagne parfois, mais pas toujours, car elle se sent fatiguée et 
peine à se déplacer ».  

Force est de constater que ce taux de 10% ne saurait être confirmé, dans la mesure 
où l’intéressée ne peut se déplacer seule à l’extérieur. 

d. En conséquence, les taux d’empêchement retenus par l’enquêtrice pour les quatre 
rubriques, soit 20% (alimentation), 40% (entretien logement), 10% (lessive) et 10% 
(achats), doivent en réalité être, à tout le moins, augmentés, respectivement, à 60%, 
70%, 40% et 100%, ce qui donne un empêchement pondéré sans exigibilité de 
63,5%, au lieu des 58% retenus par l’enquêtrice.  

e. L’enquêtrice a établi l’exigibilité des membres de la famille à 30%. 

e.a. L’intéressée considère que l’OAI a violé son droit d’être entendue, dès lors que 
dans son nouveau calcul du 5 mai 2020, il a modifié, sans en expliquer la raison, le 
degré d’exigibilité de l’époux en fixant celui-ci à 30%, alors qu’il était de 20% pour 
l’alimentation, de 10% pour les achats et pour la lessive, et de 40% pour l’entretien 
du logement.  

Il apparaît cependant que l’enquêtrice a finalement tenu compte des nouvelles 
limitations fonctionnelles décrites par le Dr C______, lesquelles ont nécessairement 

 
 
 

 

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une incidence sur les taux d’empêchement retenus et se répercutent également sur 
le taux d’exigibilité du mari pour chacun des postes. 

e.b. L’intéressée conteste le taux d’exigibilité de 30% et se réfère à un arrêt du 
Tribunal fédéral (9C_784/2013 consid. 4 et 5), dans lequel un taux de 30% avait 
certes été jugé admissible, mais pour un époux et ses trois enfants, alors qu'en 
l'espèce elle ne vit qu'avec son seul époux.  

La chambre de céans relève à cet égard toutefois que dans un arrêt plus récent, 
rendu le 29 avril 2020, le Tribunal fédéral a confirmé la prise en compte d’une aide 
de 27,6% à charge d’un conjoint exerçant une activité indépendante à plein 
temps(9C_65/2020). 

e.c. Il y a à ce stade lieu de rappeler que le taux d’exigibilité doit être fixé en 
fonction de la situation personnelle du membre de la famille censé apporter son 
aide au ménage, compte tenu de l’obligation pour la personne invalide vivant avec 
lui de réduire son dommage au maximum. Or, l’époux de l’intéressée est en bonne 
santé et ne travaille pas. Il n’est du reste pas contesté qu’il lui apporte une aide très 
importante. 

La prise en compte d’une aide de l’époux à hauteur de 30% n’apparaît en 
conséquence pas excéder ce qui peut être raisonnablement exigé de lui et est 
conforme à la jurisprudence fédérale. 

L’exigibilité de 30% ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 

19. Partant, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée à l’OAI pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et pour nouvelle décision. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 5 mai 2020. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et pour nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser à l’intéressée la somme de CHF 2’000.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le