# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33c99871-86d5-50c1-8a89-7bff75e4122a
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 18.11.2021 605 2020 179
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-179_2021-11-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 179
605 2020 180

Arrêt du 18 novembre 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Maude Favarger 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Révision

Recours (605 2020 179) du 9 septembre 2020 contre la décision du 
6 juillet 2020 et requête d’assistance judiciaire gratuite totale 
(605 2020 180) déposée le même jour

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considérant en fait

A. A.________, né en 1963, était vendeur-magasinier (déchargement des camions 20%, mise 
en place 80%) à B.________.

Le 4 décembre 2002, alors qu'il était assis à un arrêt de bus, il a été percuté de plein fouet par un 
véhicule dont le conducteur avait perdu la maîtrise. 

Il a été conduit aux urgences du CHUV où l'on a diagnostiqué de multiples fractures, principalement 
à la jambe gauche (diagnostics: fracture tibiale ouverte stade III à droite, fracture médio-diaphysaire 
du fémur gauche, fracture luxation du pilon tibial gauche, fracture de la malléole externe de la cheville 
gauche, fracture de la base des 3ème et 5ème métatarsien gauches ainsi que des plaies multiples du 
membre inférieur droit).

Suite à cet accident, il a subi de nombreux traitements médicaux et a été en incapacité de travail 
totale pendant plusieurs années.

L'évolution reste marquée par un trouble douloureux résiduel principalement à la cheville gauche et 
à la cuisse gauche. 

Il a bénéficié d'un stage en tant que caissier à C.________ dès le 2 mai 2005. A partir du mois de 
septembre 2005, il a été transféré à D.________ dans un poste mêlant caisse et accueil.

Le 2 juin 2006, l'examen final a été pratiqué par le médecin d'arrondissement de la SUVA. Ce 
médecin a relevé les séquelles résiduelles de l'accident, essentiellement sous forme de douleurs et 
d'une limitation fonctionnelle significative de la cheville gauche ainsi que de douleurs occasionnelles 
du genou et des troubles douloureux résiduels de la jambe droite. Il a noté que l'assuré avait retrouvé 
une pleine capacité de travail dans le cadre de C.________ où il a pu être reclassé dans une activité 
adaptée.

Le 29 juin 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a constaté que la réadaptation 
professionnelle était achevée et que le revenu réalisé excluait tout droit à la rente. 

Le 21 juin 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud s’est ainsi limité à lui octroyer 
une seule rente entière d'invalidité, ceci à titre rétroactif, soit du 1er décembre 2003 au 30 avril 2005, 
pour la période précédant les mesures professionnelles. 

B. En décembre 2007, l'assuré a subi une prothèse complète de la cheville gauche. 

En 2009, il s'est installé comme indépendant, créant un bar à pâtes fraîches à E.________. 

Par la suite, les problèmes de santé se sont aggravés.

Il a été contraint de réduire son taux d'activité pour des raisons de maladie: il est en incapacité de 
travail à 50% depuis le 4 août 2014 en raison d'une aggravation de son état de santé, rechute de 
l’accident de 2002 (développement secondaire des troubles dégénératifs aux membres inférieurs et 
diminution du périmètre de marche). 

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C. Une nouvelle demande de prestations est déposée le 8 septembre 2014 dans le cadre de la 
rechute de l’accident du 4 décembre 2002 (aggravation de la symptomatologie douloureuse).

Une incapacité de travail de 50% a été attestée médicalement pour les séquelles de l’accident, 
depuis décembre 2014.

Une incapacité de travail de 30% a été attestée médicalement pour les atteintes dégénératives du 
dos et de l’épaule, depuis le 22 juin 2015.

Le 30 septembre 2016, il a subi une nouvelle opération (révision de la prothèse totale de la cheville 
gauche). 

Par décision du 21 juin 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI) 
lui a refusé le droit à une rente d’invalidité, considérant que, compte tenu de son état de santé, il 
était en mesure d’exercer une activité adaptée, comme par exemple un travail non qualifié dans la 
production industrielle légère ou les services (contrôle qualité, travail à l’établi, activités 
administratives simples, caissier…), à plein temps. Le recours formé par l’assuré contre cette 
décision a été admis par le Tribunal cantonal le 18 juin 2018. Le Tribunal cantonal a en effet 
considéré que les rapports médicaux figurant au dossier concernant l’état physique et psychique du 
recourant ne permettaient pas de déterminer si l’état physique et psychique de ce dernier s’était 
péjoré de telle sorte que cela affecte sa capacité de travail et rende ainsi plausible une aggravation 
de son état de santé. 

Suite à cet arrêt, l’OAI a confié une expertise bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique au 
Dr F.________ et au Dr G.________. 

D. Par décision du 6 juillet 2020, l’OAI lui a octroyé une demi-rente du 1er août 2015 au 
30 septembre 2016, une rente entière du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017 et lui a nié le droit à une 
rente d’invalidité à partir du 1er juillet 2017. 

E. Contre cette décision, A.________, représenté par Me Longchamp, avocat, interjette recours 
devant le Tribunal cantonal le 9 septembre 2020, concluant, sous suite de dépens et sous bénéfice 
de l’assistance judiciaire totale, principalement, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 
2017, subsidiairement, à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2017, et plus 
subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et décision dans le sens des 
considérants. A l’appui de son recours, il fait valoir que la décision litigieuse ne tient pas compte des 
atteintes à la santé (psychique et physique) dont il souffre et du revenu tiré de son activité lucrative. 
Il considère que, compte tenu de son état de santé et des limitations qui y sont liées, il exerce une 
activité adaptée, d’une part, ce qui lui permet de tirer un revenu non négligeable, d’autre part. Il ne 
voit pas non plus sur quelle base l’OAI estime que son activité indépendante ne respecterait pas ses 
limitations fonctionnelles. Ainsi, il considère que le revenu d’invalide qui doit être pris en 
considération est le salaire concret qu’il perçoit en tant qu’indépendant (gérant d’un bar de pâtes 
fraîches) et non un salaire basé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Quant au 
revenu de valide, il estime que le revenu de C.________ à prendre en considération devrait être 
plus élevé, soit CHF 57'851.- à tout le moins (salaire médian en qualité de chef de caisse). 

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Dans ses observations du 12 octobre 2020, l’OAI s’en remet à justice concernant la requête 
d’assistance judiciaire totale et conclut au rejet du recours. Il considère que le principal grief est 
dirigé contre le revenu d’invalide qu’il a pris en compte dans ses calculs. Il estime que la 
jurisprudence sur ce sujet est claire. En effet, il incombe en premier lieu de déterminer le revenu 
d’invalide aussi concrètement que possible en retenant le salaire effectivement réalisé sauf si les 
rapports de travail ne sont pas stables, si l’activité ne met pas pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle exigible et si le gain ne correspond pas au travail effectivement fourni. De plus, s’il 
y a une différence importante entre le salaire effectivement réalisé à un poste de travail concret et 
le revenu possible sur un marché du travail équilibré, l’on ne saurait se baser sur le revenu 
effectivement réalisé. Dans une telle situation, il faut admettre que la personne concernée n’exploite 
pas sa capacité de travail résiduelle comme elle pourrait raisonnablement le faire. Concernant 
l’exigence de changement de profession, cela découle du principe d’obligation de réduire son 
dommage. Ainsi, l’on est en droit d’attendre de l’assuré qu’il change son activité pour en exercer une 
qui réduise le plus possible sa perte de gain et exclut le droit à la rente. Dans la décision litigieuse, 
l’OAI s’est référé au revenu d’invalide ressortant des statistiques estimant que la perte de gain était 
sensiblement moindre que celle découlant de l’application du revenu effectif et qu’un changement 
de profession était exigible de l’assuré vu son parcours professionnel. De plus, l’OAI a estimé que 
les limitations fonctionnelles ne seraient pas respectées sur le long terme dans l’activité 
indépendante. En effet, l’assuré travaille seul dans son bar de pâtes, fait lui-même la cuisine pour 
une vingtaine de repas par jour consommés à l’emporter, s’occupe seul du tea-room attenant mais 
doit se faire aider par sa sœur pour effectuer les courses nécessaires à son établissement. 

Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile, compte tenu des féries, auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable. 

2.

A teneur de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Il n'y a toutefois incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.

Ce n'est donc pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

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3.

3.1. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon 
lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de 
son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin 
en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant le droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi 
bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure 
peut être exigée d’un assuré doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives 
et subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l’importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l’âge, la 
situation professionnelle concrète ou encore l’attachement au lieu de domicile. Parmi les 
circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l’existence d’un marché du travail 
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2. et les références 
citées ; cf. aussi TF 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1 ; 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.2. in SVR 2011 IV Nr. 3). 

3.2. Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente ; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité 
est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

3.3. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s’applique aux 
assurés exerçant une activité lucrative. Le degré d’invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d’invalide, soit ce que l’assuré est encore en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison 
des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469). 

3.4. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée).

3.5. De jurisprudence constante, le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa ; 117 V 8 
consid. 2c/aa ; RAMA 1991 U 130 p. 270 s. consid. 4a ; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. consid. 
2c). En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité lucrative 

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normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 
9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). Le principe constitutionnel de l’égalité de traitement 
commande de recourir aux salaires statistiques de l’ESS, sans tenir compte des données salariales 
régionales, et à plus forte raison cantonales (arrêt TF 9C_535/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4 et 
les arrêts cités).

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, 
au titre de désavantage salarial supplémentaire, dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. En revanche, l’exercice d’une activité à taux 
partiel ou le long éloignement du marché du travail ne sont pas des facteurs d’abattement au sens 
de la jurisprudence (arrêt TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6). Une déduction globale 
maximum de 25% sur le revenu statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5). 

3.6. En principe, il n’est pas admissible de déterminer le degré d’invalidité sur la base de la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte de 
l’incidence économique de l’atteinte à la santé (arrêts TF 9C_584/2017 du 17 juillet 2018 consid. 3.3 
et les références citées).

Cependant, si le revenu ne peut pas être déterminé précisément en termes de chiffres, il doit être 
estimé sur la base des circonstances connues dans le cas individuel et les valeurs approximatives 
ainsi obtenues doivent être comparées. Tel est également le cas si une détermination exacte des 
revenus est possible en soi mais nécessite un effort disproportionné et si l’on peut également 
supposer que la simple estimation des revenus donne un résultat suffisamment fiable. Si une 
estimation est faite, elle ne doit pas nécessairement consister en une détermination numérique de 
valeurs approximatives. Une comparaison de simples pourcentages peut suffire. Le revenu 
hypothétique qui peut être gagné sans handicap est alors évalué à 100%, tandis que le revenu 
d’invalidité est estimé à un pourcentage proportionnellement plus faible, de sorte que le degré 
d’invalidité est dérivé de la différence de pourcentage (ATF 104 V 145 consid. 2b). 

La jurisprudence admet par ailleurs qu’il soit procédé à une comparaison des revenus par 
pourcentages lorsque les deux revenus comparatifs, et donc aussi le revenu tenant lieu de revenu 
de valide, doivent être déterminés sur la base du même salaire moyen statistique (arrêt TF 
9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 7).

4.

Selon l’art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), lorsque 
la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou 
parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 
conditions prévues par l’al. 3 sont remplies. 

D’après ce dernier alinéa, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité ou l’impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits.

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Dans le cadre de l’examen d’une nouvelle demande, il s’agira, par conséquent, d’appliquer par 
analogie les principes relatifs à l’examen de la révision de la rente au sens de l’art. 17 LPGA, lequel 
prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente 
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée (al. 1).

Ainsi, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l’état de santé ou à la situation 
économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels 
qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus et les circonstances existant au moment 
du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

4.1. Tout changement important de circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b). Une simple appréciation 
différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à 
une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b).

4.2. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves 
et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la 
décision litigieuse (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 133 V 108).

5.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 
V 310 consid. 3c).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'une pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge 
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde 
sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur 
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un 
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157).

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En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TC 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et aux expertises établis par les médecins 
d'un assureur social. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 
125 V 353 consid. 3b/ee).

6.

Le litige porte sur le point de savoir si l’état de santé du recourant s’est amélioré, respectivement si 
son taux d'invalidité s'est modifié depuis 2017, soit le moment où il avait été rétroactivement constaté 
qu’il n’avait plus droit à la rente après le 30 juin 2017. Il s’agit également de déterminer si son activité 
de gérant d’un bar à pâtes fraîches constitue encore une activité adaptée. 

Les rapports médicaux qui ont été recueillis suite à la détection précoce signalée en 2014 sont 
notamment les suivants :

Sur un plan physique :

Dans son rapport médical du 13 avril 2017, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, relève que la situation médicale est maintenant stabilisée 
(suite à la rechute du 28 janvier 2016). Il rappelle que comme dit lors de l’examen de l’agence de 
janvier 2015, le métier indépendant dans un bar à pâtes n’est pas adapté aux limitations 
fonctionnelles. Une capacité partielle de 40% à 50% est ici justifiée. Par contre, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, il n’y a pas d’argument pour dire que la capacité de travail 
n’est pas de 100%.

Dans son rapport médical du 5 juillet 2017, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne 
générale, mentionne qu’actuellement, il persiste une limitation nette au niveau de la marche avec 
des douleurs des membres inférieurs en particulier, de la cheville gauche qui limite fortement son 
périmètre de marche. Les positions assises prolongées sont également douloureuses avec 
apparition de crampes dans les membres inférieurs en particulier au niveau du mollet droit. 

Il relève également que, depuis plusieurs années, l’état psychologique de l’assuré s’est péjoré à 
plusieurs reprises et qu’un soutien psychologique et un traitement antidépresseur a dû être mis en 
place. Celui-ci se manifeste par un trouble de la concentration important et une diminution du 
rendement sur son lieu de travail. Sa capacité de travail dépend des restrictions physiques 
multiples : pas de position assise de longue durée, limitation du périmètre de marche, pas de port 
de charges de plus de 5 kg. En plus de ces restrictions physiques, il devrait être également tenu 
compte dans l’évaluation de sa capacité de travail des limitations d’ordre psychologique. 

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Actuellement, sa capacité de travail peut être estimée au maximum à 50% dans une profession 
adaptée et ceci dans le meilleur des cas.

Dans son rapport médical du 30 avril 2018, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
indique suivre l’assuré pour une arthrose post-traumatique de la cheville gauche pour laquelle il a 
réalisé le 14 décembre 2007 une prothèse totale Salto avec allongement percutané du tendon 
d’Achille, puis, le 20 septembre 2016, une révision pour libération des gouttières, comblement de 
géode tibiale et changement du polyéthylène. Par rapport à sa consultation du 16 mars 2017, la 
symptomatologie douloureuse à l’endroit de la cheville s’est accentuée. Parallèlement, l’assuré se 
plaint maintenant davantage de ses deux genoux qui ont semble-t-il également été traumatisés lors 
de l’accident de 2002. Il l’enverra pour cela en consultation chez le Dr K.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique. Concernant la situation de l’assuré, il précise : « Les problèmes actuels sont 
liés principalement à la situation professionnelle. A.________ avait déjà passé par les services de 
l’AI et une activité sédentaire avait été recommandée. Il avait alors poursuivi un emploi auprès de 
C.________, mais en tant que caissier, jusqu’en 2008. Ensuite, il s’est installé à son compte comme 
gérant d’un tea-room à E.________. Il est vrai que ce changement d’activité peut paraître paradoxal 
et contraire aux recommandations de l’AI puisqu’on abandonnait une activité sédentaire au profit 
d’une activité alternée. La justification était toutefois donnée par la possibilité de mieux pouvoir gérer 
le temps de travail continu et l’alternance entre des positions assises et des stations debout, tout en 
choisissant un établissement de 35 m2 qui ne nécessitait pas de déplacements significatifs. Au fil du 
temps la situation s’est petit à petit dégradée, en particulier au niveau de la cheville mais aussi des 
genoux de sorte que, maintenant, seule une activité à 50% dans ce travail peut être réalisée par le 
patient qui a besoin de beaucoup de périodes de repos. Parallèlement, il signale également des 
douleurs lors de positions assises prolongées ». (…) « J’aimerais conclure ce rapport par une 
appréciation personnelle. Je connais A.________ depuis une dizaine d’années maintenant et je 
souligne que, en ce qui concerne le suivi orthopédique, il a toujours été un patient très compliant. 
En faisant le choix de se mettre à son compte dans une activité alternée il s’est mis, d’un point de 
vue administratif non différencié, dans une situation difficile et c’est vrai que, sur le papier, la décision 
de l’AI de ne pas vouloir entrer en matière semble justifiée. Sans être médecin du travail j’ai 
l’impression qu’on peut toutefois regarder les choses de manière plus pragmatique. En effet, une 
activité uniquement sédentaire, par exemple comme caissier à C.________, impliquant de longues 
heures assises et une gestion du temps dépendante n’est pas facile à assumer pour le patient. Le 
choix d’une activité indépendante, certes non exclusivement sédentaire mais alternée et dans un 
tout petit espace de travail (35 m2) n’est finalement pas tellement paradoxal à mon sens puisqu’il 
permet au patient de gérer au mieux l’alternance des périodes de repos avec celles de travail plus 
intenses (repas de midi). Dans ce contexte il me semble raisonnable de demander à l’AI de réévaluer 
son appréciation, ce d’autant plus qu’un emploi exclusivement sédentaire ne pourrait pas non plus 
être exercée au-delà de 50% ». 

Dans son rapport médical du 29 juin 2018, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
a posé les diagnostics suivants en présence du Dr K.________ : s’agissant du genou droit, l’assuré 
souffre 1. D’arthrose fémoro-tibiale interne avec progression de la chondropathie depuis par rapport 
à l’IRM du 17 octobre 2017, 2. Séquelle du cal vicieux d’une fracture avulsion du LCA, 3. Peu de 
signe d’arthrose fémoro-tibiale externe 4. Méniscopathie corne postérieure membres inférieurs et 
au niveau du genou gauche : chondropathie gorge trochléenne. Au vu du bilan radiographique et 
clinique effectué, il propose une ostéotomie tibiale de valgisation pour décharge de l’articulation 

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fémoro-tibiale interne. Concernant le genou droit, il propose un traitement conservateur avec de la 
physiothérapie et éventuellement une viscosupplémentation. 

Une expertise médicale orthopédique a été réalisée par le Dr F.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et expert médical certifié SIM le 9 mai 2019. 
Lors de l’entretien approfondi, les plaintes douloureuses concernent en premier lieu la cheville 
gauche. Les douleurs sont circonférentielles et apparaissent à la marche. Il n’y a pas de douleurs 
de repos. Le périmètre de marche à plat est d’environ 15 à 20 minutes. Le patient évite les escaliers 
et les marches en terrains irréguliers. Au niveau du genou droit, la gonalgie est localisée par l’assuré 
à la face interne de l’articulation alors que les gonalgies gauches siègent dans la région péri-
rotulienne antérieure. L’assuré signale en dernier lieu des lombalgies irradiant vers le haut du rachis 
et vers la face postérieure de l’épaule gauche. L’expert constate que l’assuré a une thymie diminuée. 
L’expert pose les diagnostics d’arthrose tibio-talienne gauche post-traumatique traitée par PTC le 
14 décembre 2007 et révision le 30 septembre 2016, gonarthrose fémoro-tibiale interne droite post-
traumatique sur status après fracture ouverte du tibia proximal droit, uncarthrose lombaire étagée. 
Les douleurs circonférentielles de la cheville gauche sont expliquées par la présence d’un implant 
prothétique à ce niveau. La limitation du périmètre de marche est en relation avec la prothèse totale 
de la cheville gauche et la gonarthrose interne du genou droit. Ainsi les plaintes douloureuses de 
l’assuré sont tout à fait cohérentes et plausibles avec le bilan clinique et radiologique actuel. De plus, 
l’expert note une très nette évolution de la gonarthrose droite puisque les clichés apportés par 
l’assuré des deux genoux ne montraient qu’un minime pincement articulaire fémoro-tibial interne du 
genou droit alors que les radiographies faites le jour de l’expertise montrent une gonarthrose fémoro-
tibiale interne droite avancée. Il y a donc une péjoration de la situation arthrosique du genou droit. 
S’agissant de la capacité résiduelle de travail, l’expert précise que dans l’activité de magasinier 
exercée à C.________, la capacité de travail est définitivement nulle. Par contre, dans une activité 
adaptée respectant les limitations que sont : les marches en terrain irréguliers, les marches 
prolongées, la montée ou descente répétée d’échelles et d’escaliers, les travaux accroupis ou à 
genoux ainsi que le port de charges excédant 10 kg, l’assuré peut faire valoir une capacité de travail 
de 50%. Dès lors, estime l’expert, dans l’activité de gérant d’un bar à pâtes fraîches, on peut 
reconnaître à l’assuré une capacité de travail de 50% (cf. p. 18 de l’expertise). A la question de 
savoir comment cette capacité évoluera au fil du temps, l’expert répond que, compte tenu de la 
gonarthrose droite et de son évolution probable vers une aggravation, cette situation nécessitera à 
terme un remplacement prothétique du genou droit. De ce fait, la capacité de travail dans l’activité 
actuelle risque de diminuer significativement. L’expert fait également le même constat s’agissant de 
l’évolution de la capacité de travail pour une activité adaptée de manière optimale au handicap de 
l’assuré (cf. p. 19 de l’expertise). S’agissant de l’exigibilité, l’expert considère que le début de 
l’exigibilité est valable 6 mois après la révision de la prothèse totale de la cheville gauche du 
30 septembre 2016, soit dès le 1er avril 2017. A la question de savoir s’il y a eu une évolution depuis 
la précédente décision du 21 juillet 2017 de l’OAI, l’expert répond que, dans l’intervalle, le patient a 
développé une gonarthrose droite symptomatique et qu’on assiste donc au développement d’une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne du genou droit justifiant des limitations fonctionnelles (absence 
de marches prolongées, pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche dans les escaliers, 
sur les échelles ou sur les échafaudages, pas de position accroupies ou à genoux, pas de port de 
charges excédant 10 kg, pas de positions débout statiques prolongées) particulièrement pour les 
déplacements ainsi que pour les positions statiques debout prolongées. 

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Dans son rapport médical du 3 février 2020, le Dr J.________ relève que la situation de l’assuré 
reste très compliquée avec des douleurs quotidiennes, même si certains jours sont moins 
douloureux que d’autres. Il continue à travailler comme indépendant dirigeant un petit restaurant. Il 
a été opéré en fin d’année passée pour un lipofilling de la cuisse droite. En ce qui concerne la cheville 
gauche, son patient lui a expliqué qu’elle enfle de temps en temps mais pas beaucoup, les douleurs 
sont toujours localisées au versant médial principalement, autour de la malléole interne et dans la 
région du tendon d’Achille. Ces douleurs font qu’il passe la majorité de son temps au lit ou au repos 
après avoir travaillé à mi-temps. Il répète que l’état général de son patient et l’état de sa cheville ne 
lui permettent pas de travailler à plus de 50%. 

Appelé par l’OAI à se déterminer, suite à l’intervention de chirurgie plastique de décembre 2019, le 
Dr M.________, médecin SMR, a rendu un rapport le 24 mars 2020. Il conclut qu’il n’y a aucun 
changement de l’état de santé objectif depuis l’expertise et que l’orthopédiste traitant de l’assuré 
confirme la capacité de travail de 50% fixée par l’expert : dès lors, le Dr M.________ estime que, 
dans l’activité de gérant d’un bar à pâtes fraîches, on peut reconnaître à l’assuré une capacité de 
travail de 50%. 

Sur le plan psychique :

Dans leur rapport médical du 5 décembre 2017, les médecins du Centre de psychiatrie et de 
psychothérapie de E.________ ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère 
sans symptômes psychotique (F33.2). Ils mentionnent qu’il y a persistance de la symptomatologie 
dépressive, trouble du sommeil, difficulté majeur de concentration et de l’attention, état anxieux 
permanent, fatigue accrue, vision noire de l’avenir, dévalorisation de sa propre personne. Le patient 
souffre de l’aspect inesthétique de ses cicatrices suite aux différentes interventions au niveau de 
ses membres inférieurs. Ils estiment que la capacité de travail est de 50% dans l’activité de 
restaurateur et qu’elle ne peut pas être augmentée. 

Dans son expertise psychiatrique du 14 décembre 2017, le Dr N.________, spécialiste en 
psychiatrie, indique que l’assuré consulte depuis deux mois un psychiatre à un rythme 
hebdomadaire, qui lui prescrit une médication antidépressive (ce qui ne se confirme pourtant pas 
dans le contrôle du taux plasmatique). L’échelle de dépression d’Hamilton indique un état dépressif 
léger et l’échelle de dépressions M.A.D.R.S. indique l’absence d’un état dépressif. Il pose les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger à moyen, avec syndrome somatique (F33.11) et diagnostic différentiel : 
dysthymie (F34.1). Parmi toutes les plaintes présentées par l’assuré, on trouve plusieurs symptômes 
anxio-dépressifs qui existent depuis 15 ans et qui justifient entre temps au moins formellement le 
diagnostic d’un « trouble dépressif récurrent » ou le diagnostic de dysthymie comme diagnostic 
différentiel, laquelle repose sur une dépression chronique de l’humeur, dont la sévérité est, la plupart 
du temps, insuffisante pour justifier le diagnostic d’un trouble dépressif récurrent léger ou moyen 
(F33 ou F33.1). Toute la situation de l’assuré est depuis longtemps influencée et marquée par des 
problèmes physiques et par une grande demande de reconnaissance de sa souffrance. Les traits 
accentués de la personnalité de l’assuré (personnalité avec des traits émotionnellement immatures, 
impulsifs et narcissiques accentués) existent depuis longtemps et n’ont jamais empêché dans le 
passé l’assuré de travailler. En considérant ce qui précède, l’assuré sera capable, en mobilisant 
toute sa bonne volonté et en définissant des priorités, d’augmenter son taux d’activité à 80% au 
minimum, ceci d’un point de vue purement psychiatrique ; à cause des symptômes psychiques 
résiduels, une diminution de 20% au maximum est à reconnaître. Bien évidemment, les limitations 

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physiques persistantes ne sont pas à évaluer dans le cadre d’un examen purement psychiatrique, 
même si, sans aucun doute, elles justifient une certaine diminution de la capacité de travail pour des 
raisons somatiques. 

Conjointement à l’expertise médicale orthopédique du Dr F.________, une expertise psychiatrique 
a été réalisée le 27 juin 2019 par le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie. S’agissant des 
diagnostics, le Dr G.________ relève que l’assuré récuse d’emblée tout trouble psychique, il n’y a 
aucune baisse de l’humeur, d’anhédonie ou d’aboulie, chez un sujet heureux de voir ses clients dans 
son snack de pâtes fraiches le matin, qui a des contacts avec ses enfants, une vie sociale et des 
loisirs. Autrement dit, il n’y a aucun trouble du registre dépressif au premier plan. Le Dr G.________ 
retient le diagnostic de trouble dépressif en rémission. Il n’y a pas non plus d’arguments en faveur 
d’un trouble anxieux, notamment d’un état de stress post traumatique. S’agissant du trouble de 
l’usage des opiacés, l’assuré est actuellement abstinent de longue date. Il s’agit a priori d’une 
dépendance primaire qui est survenue sans rapport avec des troubles psychiques particuliers, ni un 
trouble majeur de la personnalité. Ainsi, l’expert ne retient aucun diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail. S’agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il 
retient un trouble dépressif en rémission, un trouble de l’usage des opiacés, dépendance primaire, 
abstinent de longue date et une personnalité avec des traits narcissiques. Concernant l’appréciation 
des capacités, des ressources et des difficultés, l’assuré est tout à fait apte à s’adapter aux règles 
et routine du quotidien de sa profession, à structurer et planifier ses tâches. Il a fait preuve de bonnes 
capacités d’adaptation, il a des capacités de décision et de jugement. La fatigue annoncée parfois 
n’est pas en rapport avec des troubles psychiques. Il est capable de s’affirmer, il n’y a pas de 
problèmes dans les contacts avec les tiers, dans un groupe, ou dans la vie familiale. L’assuré a de 
nombreuses activités spontanées. Il gère ses soins personnels et ses déplacements. La capacité 
de travail est de 100% d’un point de vue psychiatrique, depuis au moins 2006. 

Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que du point de vue psychiatrique, la capacité de travail 
du recourant est entière. Par contre, l’état de santé du recourant a évolué du point de vue physique 
dans ce sens que, compte tenu de son état de santé, il n’est plus capable, du point de vue 
orthopédique, d’exercer une activité à plein temps, mais il peut tout au plus effectuer une activité 
adaptée à 50%. 

7.

7.1. Au titre de revenu de valide, l’OAI s’est référé au salaire que l’assuré gagnait en tant que 
caissier. 

Or, ce salaire ne peut pas être retenu. En effet, selon la jurisprudence (arrêt TF 9C 887/2017 du 
7 juin 2018 consid. 4.2.), le revenu de valide ne se détermine pas prioritairement en fonction de la 
dernière activité mais en fonction de l’activité professionnelle probable de l’assuré au moment 
déterminant de l’atteinte si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. 

Dans cet arrêt, comme dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une personne ayant subi une première 
atteinte à la santé suivie d’un reclassement professionnel puis d’une seconde atteinte. 

Ainsi, le salaire de valide à prendre en considération est le salaire de magasinier auprès de 
C.________ et non le salaire de caissier qui est déjà un revenu après invalidité. 

Il faut dès lors se baser sur le revenu statistique d’une activité simple à 100% telle que celle de 
magasinier. 

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7.2. Au titre de revenu d’invalide, l’OAI s’est référé à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
2017 (tableau TA1_tirage_slill_level, secteur total, niveau 1, hommes) pour une activité simple sans 
marche en terrain irrégulier, sans marche prolongée, sans montée et descente d’escaliers et 
d’échelles répétées, sans travaux accroupis ou à genoux, sans port de charges excédant 10 kg, 
activité essentiellement assise et/ou permettant l’alternance des positions debout et assise. Le 
salaire mensuel brut s’élève à CHF 5'340.- pour ce genre d’activité. Ce montant est calculé sur la 
base d’une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, alors que la durée usuelle est de 
41,7 heures. Dès lors, le revenu mensuel à prendre en considération est de CHF 5'566.95, soit 
CHF 66'803.40 par année (CHF 5'566.95 x 12). Indexé à 0,4% selon l’indice suisse des salaires 
nominaux de la branche, le revenu annuel à prendre en considération est de CHF 67'070.60. Avec 
un horaire réduit à 50%, l’assuré pourrait réaliser un revenu annuel de CHF 33'535.30. 

L’OAI n’a pas retenu comme salaire d’invalide l’activité de gérant d’un bar de pâtes fraîches car il a 
considéré qu’elle ne respectait pas pleinement les limitations fonctionnelles suivantes : pas de 
marche en terrain irrégulier, pas de marche prolongée, pas de montée ou descente d’escaliers et 
d’échelles répétées, pas de travaux accroupis ou à genoux, pas de ports de charges excédant 10 kg, 
activité essentiellement assise et/ou permettant l’alternance des positions debout et assise. 

L’on ne saurait retenir la manière de faire de l’OAI car, en l’espèce, l’activité de gérant d’un bar de 
pâtes fraîches dans un petit espace de travail (35 m2) est compatible avec les limitations 
fonctionnelles présentées par l’assuré comme l’ont certifié les différents médecins interrogés à ce 
sujet (le Dr J.________ dans son rapport médical du 30 avril 2018 et même le médecin SMR dans 
sa prise de position du 24 mars 2020). 

S’agissant du revenu réalisé par l’assuré dans son activité de gérant d’un bar de pâtes fraîches, 
l’OAI n’a pas indiqué sur quels chiffres il s’était basé pour considérer qu’il faille prendre à la place 
du revenu effectif un revenu de valide ressortant des statistiques étant donné qu’à ce moment-là la 
perte de gain était sensiblement moindre que celle découlant de l’application du revenu effectif et 
qu’au surplus un changement de profession était exigible de la part de l’assuré vu son parcours 
professionnel. 

L’on ne connaît donc pas les chiffres réalisés par l’assuré dans son activité de gérant d’un bar de 
pâtes fraîches et ils ne ressortent pas non plus du dossier. Les seuls chiffres que l’on connait sont 
ceux de 2018 et 2019 et l’on arrive à un chiffre d’affaire annuel compris entre CHF 26'000.- et 
CHF 27'000.- à 50% de taux d’activité, ce qui représente à peu près CHF 53'000.- par année. Ce 
salaire de CHF 53'000.- n’est pas si éloigné de celui qui a été retenu dans les statistiques, ce d’autant 
plus si l’on applique encore un abattement de 10% sur le salaire statistique pour tenir compte de 
l’ensemble des circonstances. 

Ainsi, l’on ne peut pas écarter d’emblée le revenu tiré de l’activité de gérant d’un bar de pâtes 
fraîches.

7.3. En conséquence, s’agissant du salaire d’invalide, il faut aussi retenir comme base de calcul 
un salaire statistique étant donné que l’OAI n’a pas établi le salaire de gérant d’un bar de pâtes. A 
défaut d’une telle estimation du revenu dans cette activité, il convient de se baser également sur le 
revenu statistique d’une activité simple, mais à 50%, à savoir au taux médicalement attestée par les 
différents médecins appelés à se prononcer sur le dossier. 

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7.4. Dans la mesure où les deux revenus comparatifs sont identiques, la jurisprudence admet 
qu’il soit procédé à une comparaison de revenus par pourcentages. 

Fondé sur une comparaison des revenus par pourcentages, entre un revenu de valide de 100% et 
un revenu d’invalide de 50%, le degré d’invalidité doit être fixé à 50%. 

Un degré d’invalidité supérieur à 50% donne droit à une demi-rente.

8.

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le recours (605 2020 179), bien fondé, doit être admis et la 
décision du 6 juillet 2020 modifiée dans le sens où le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er juillet 2017.

Compte tenu de l’issue du litige, il convient de condamner l’autorité intimée qui succombe à des frais 
de procédure, par CHF 800.-.

Vu l’admission du recours, l’assuré a droit à une indemnité de partie pour ses frais de défense. 

Etant donné la liste déposée par son mandataire le 9 novembre 2021, du temps et du travail requis, 
il se justifie de fixer l’indemnité de partie à laquelle le recourant a droit à CHF 2'250.- soit comme 
demandé, à 9 heures (calculées à CHF 250.- de l’heure) et à CHF 11.60 de débours, soit à un total 
de CHF 2'261.60, plus CHF 174.15 de TVA à 7,7%, soit à CHF 2'435.75 et de la mettre intégralement 
à la charge de l’autorité intimée, qui succombe. 

En raison de l’admission du recours et des dépens alloués au recourant à la charge de l’autorité 
intimée, la requête d’assistance judiciaire (605 2020 180), devenue sans objet, est rayée du rôle.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête 

I. Le recours (605 2020 179) est admis.

Partant, la décision sur opposition attaquée est annulée et le recourant a droit à une demi-
rente d’invalidité du 1er août 2015 au 30 septembre 2016, une rente entière d’invalidité du 
1er octobre 2016 au 30 juin 2017 et une demi-rente d’invalidité à partir du 1er juillet 2017.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.

III. L’indemnité de partie allouée au recourant est fixée à CHF 2'261.60, plus CHF 174.15 au titre 
de la TVA, soit à CHF 2'435.75 et mise intégralement à la charge de l’autorité intimée. 

IV. La requête d’assistance judiciaire (605 2020 180), devenue sans objet, est rayée du rôle.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 18 novembre 2021/mfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :