# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ffff7f3-1ea5-53a9-ba2c-b55ab0d679cd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.03.2010 D-1336/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1336-2010_2010-03-22.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1336/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a r s  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Burkina Faso,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 2 février 2010 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1336/2010

Vu

la demande d'asile de l'intéressé du 2 janvier 2010,

les procès-verbaux des auditions des 8 et 14 janvier 2010,

la télécopie de la carte d'identité produite,

la décision de l'ODM du 2 février 2010,

le  recours  de  l'intéressé  du  4  mars  2010,  assorti  de  demandes 
d'exemption  du paiement  d'une avance de frais et  d'assistance judi-
ciaire partielle,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

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que l'intéressé a qualité  pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et  que le re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 108 
al. 1 LAsi et art. 52 al. 1 PA), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a déclaré qu'il  était  né et  qu'il 
avait vécu à B._______ ; qu'il aurait travaillé comme (...), puis comme 
chanteur  ; qu'en (...),  il  aurait  formé un groupe de musique avec un 
ami ; que (...) ; que le (...), une séance de dédicaces du premier album 
qu'ils  auraient  produit  (...)  aurait  eu lieu ; qu'à l'issue de celle-ci,  ils 
auraient  été  arrêtés  et  emmenés  dans  un  poste  de  police  ;  qu'ils 
n'auraient  pas été interrogés ; qu'on leur aurait  seulement demandé 
qui  leur  avait  donné  l'autorisation  d'organiser  cette  séance  de 
dédicaces et qui les avait aidés ; que trois jours plus tard, ils auraient 
été transférés à (...), où ils auraient été détenus pendant près de (...) 
ans ; qu'ils n'auraient fait l'objet d'aucun jugement ; que le (...), ils se 
seraient  évadés ;  que  suivant  les  consignes  du  président  du  parti 
sankariste qui les avait assurés de son soutien au cas où ils seraient 
arrêtés en raison des messages à caractère politique qu'ils tentaient 
de  faire  passer  au  travers  de  leurs  chansons,  et  qu'ils  auraient 
contacté  après  leur  évasion,  ils  auraient  rallié  C._______,  d'où  ils 
auraient  quitté  le  continent  africain,  par  voie  maritime  ; qu'une  fois 
arrivés  en  D._______,  dans  un  port  inconnu,  ils  auraient  gagné  la 
Suisse, par voie ferroviaire ; que l'intéressé a précisé qu'il avait voyagé 
en étant  démuni de tout document et qu'il  n'avait  fait  l'objet  d'aucun 
contrôle durant son périple,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  posées  par  l'art. 7 LAsi,  raison 
pour laquelle il a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi et or-
donné l'exécution de cette mesure ; qu'il a notamment relevé qu'il était 
notoire que la lutte (...) n'avait pas cessé, que des manifestations de 
commémoration continuaient d'avoir lieu, et que si des organisateurs 
et  des  manifestants  pouvaient  être  interpellés,  ils  étaient  toutefois 
relâchés par  la  suite  sans qu'aucune charge ne soit  retenue contre 
eux ; qu'il a estimé qu'il ne paraissait ainsi pas crédible que l'intéressé 
ait été détenu pendant (...) ans pour le seul contenu de ses chansons, 
contenu au sujet duquel il est d'ailleurs resté fort évasif ; que l'ODM a 
également  relevé  qu'il  n'était  pas  crédible  que  l'on  ait  reproché  à 
l'intéressé  de  ne  pas  vouloir  révéler  l'identité  du  président  du  parti 
sankariste,  alors  qu'il  s'agit  d'une  personnalité  publique,  et  que  dit 
parti  ne soit  pas intervenu en sa faveur, comme dans de nombreux 

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autres cas, alors que son arrestation et sa détention étaient connues ; 
que  l'ODM  a  encore  souligné  le  caractère  invraisemblable  de  son 
évasion,  vu la facilité avec laquelle celle-ci  aurait  été réalisée, et de 
son  voyage  en  général,  vu  sa  prétendue  ignorance  du  nom  de  la 
localité  (...)  dans  laquelle  le  bateau  qu'il  aurait  emprunté  aurait 
accosté,  alors  qu'il  peut  indiquer  de  manière  spécifique  le  montant 
exact  libellé  en  monnaie  européenne  des  différents  billets  de  train 
achetés,  ainsi  que  le  nom  de  la  gare  d'où  il  aurait  pris  un  train  à 
destination de la Suisse,

que dans son recours, l'intéressé a soutenu pour l'essentiel que ses 
propos correspondaient à la réalité et qu'il encourait de sérieux préju-
dices  en  cas  de  renvoi ;  qu'il  a  invoqué,  de  plus,  qu'il  était  homo-
sexuel ; qu'il n'aurait pas signalé son orientation sexuelle lors des au-
ditions parce qu'il pensait que ses autres motifs suffiraient à l'accepta-
tion de sa demande d'asile ; qu'il aurait ainsi été arrêté non seulement 
du fait de son soutien au parti sankariste et de sa participation à une 
manifestation  de commémoration  (...),  mais  en raison  également  de 
son  homosexualité  ;  que  la  durée  de  sa  détention  et  la 
non-intervention  du  parti  précité  en  sa  faveur  seraient  liées  à  ce 
dernier  motif ; qu'outre  le  fait  qu'il  serait  recherché par  les autorités 
suite à son évasion,  il  craindrait  désormais d'être victime d'actes de 
représailles de la part de la communauté musulmane de son pays, la-
quelle ne tolèrerait pas l'homosexualité ; qu'il  a produit à des fins de 
preuve  un  courrier  de  l'Union  Démocratique  et  Populaire  (UDP)  du 
(...),  censé  expliquer  les  raisons  pour  lesquelles  le  parti  se  serait 
abstenu d'intercéder en sa faveur auprès des autorités, en vue de sa 
libération ; qu'il  a conclu principalement à l'annulation de la décision 
de l'ODM, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de 
l'asile, et subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire,

que les déclarations de l'intéressé ne constituent toutefois que de sim-
ples affirmations de sa part, totalement inconsistantes, qu'aucun élé-
ment concret ni moyen de preuve fiable ne viennent étayer ; qu'elles 
ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invrai-
semblances qu'elles contiennent ; que l'ODM s'étant déjà prononcé de 
manière circonstanciée à ce sujet, il se justifie de renvoyer à la déci-
sion attaquée afin d'éviter toute répétition vaine et inutile, d'autant que 
le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux sus-
ceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé,

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que l'intéressé a certes fait valoir dans son recours qu'il  était homo-
sexuel  et  que son orientation sexuelle  était,  entre autres,  à l'origine 
des difficultés qu'il  aurait rencontrées, en particulier de sa détention, 
de la durée de celle-ci et de la non-intervention du parti pour lequel il 
aurait  oeuvré ; que pareil  argument  ne convainc pas ; qu'il  doit  être 
qualifié d'opportuniste, avancé uniquement pour tenter de contrer cer-
taines  des  invraisemblances  relevées  par  l'ODM ; qu'au  demeurant, 
alors que l'intéressé aurait fait preuve d'une grande discrétion quant à 
sa relation avec l'autre musicien du groupe que tous deux formaient, il 
ne fournit  ni  explications ni  précisions quant aux circonstances dans 
lesquelles tant les autorités que la communauté musulmane et le parti 
qu'il  aurait soutenu au travers de ses chansons auraient eu connais-
sance de ses penchants homosexuels et de sa liaison ; que de sur-
croît,  à supposer que son homosexualité  soit  avérée et  qu'il  ait  été, 
pour cette raison, confronté à des ennuis dans son pays, il n'est pas 
crédible  qu'il  ait  volontairement  omis  d'évoquer  son  orientation 
sexuelle  au cours des auditions,  alors  que celle-ci  devrait  constituer 
l'élément formateur essentiel ou le pilier de sa demande d'asile,

que  le  courrier  de  l'UDP  que  l'intéressé  a  produit  ne  revêt  aucune 
force probante ; qu'indépendamment de sa forme et des nombreuses 
erreurs syntaxiques qu'il comporte, il ne constitue, de par son contenu, 
qu'un  résumé malhabile  de  certains  faits  allégués  par  l'intéressé  et 
d'autres qui, à l'instar de l'argument tiré de la prétendue homosexualité 
de celui-ci,  sont  censés expliquer certaines des invraisemblances et 
autres incohérences relevées par l'ODM ; qu'au surplus, ce document 
est, en tant que tel, contradictoire, dans la mesure où il atteste qu'un 
parti  réprouvant  l'homosexualité  s'engage  à  aider  financièrement  un 
de  ses  sympathisants  précisément  homosexuel  ; que  de  surcroît,  il 
n'aurait pas été établi si la plus grande discrétion possible avait été re-
quise, comme indiqué sur celui-ci ; qu'en définitive, ce courrier ne fait 
qu'accroître le manque de crédibilité du récit présenté,

que de toute évidence, l'intéressé n'est pas parti pour les raisons qu'il 
a  invoquées,  mais  pour  d'autres  qui,  selon  toute  vraisemblance, 
s'écartent totalement du domaine de l'asile,

que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la 
décision de l'ODM confirmé sur ces points,

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que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (prin-
cipe de non-refoulement)  ; qu'il  n'a  pas  non plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possi-
bilité de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concernée 
doit rendre hautement probable ("real risk") qu'elle serait visée directe-
ment par des mesures incompatibles avec les dispositions convention-
nelles précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, 
JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a 
p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16 
consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui 
n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exécution du renvoi est ainsi licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ;  que  le  Burkina  Faso  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son territoire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous 
les requérants en provenant l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens des dispositions précitées (cf. dans ce sens arrêts du Tribunal 
administratif fédéral D-7100/2009 du 30 novembre 2009, D-4194/2006 
consid. 3.2 [p. 5] du 20 janvier 2009 et D-7260/2006 consid. 7.2 [p. 10] 
du 12 août 2008),

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, sans charges de famille, au bénéfice de plusieurs expé-
riences professionnelles en tant que (...) et artiste musicien, qu'il  n'a 
pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers 
pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qu'il a encore 
de  la  parenté  sur  place,  soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui 
permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que les autorités compétentes en matière d'asile peuvent d'ailleurs exi-
ger lors  de l'exécution du renvoi un certain effort  de la part  de per-
sonnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de 
retour,  de surmonter  les difficultés  initiales  pour  se  trouver  un loge-
ment et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ar-
rêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-6165/2006  du  21 janvier 2010 
[p. 8 et réf. cit.]),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi  et  un logement,  revenus insuffisants,  ab-
sence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la des-
truction des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, 
dans le pays concerné,  chacun peut  être confronté,  ne sont  pas en 
tant que tels déterminants en la matière (cf. notamment arrêt du Tribu-
nal  administratif  fédéral  D-6165/2006  du  21 janvier 2010  [p. 8  et 
réf. cit.]),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3  let. b  du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  de l'intéressé.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à l'intéressé (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne ; 
en copie)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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