# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1aa5412d-ceb8-5941-b1c1-aeedc413255b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2023 A/2523/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2523-2023_2023-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Michael RUDERMANN et Jean-

Pierre WAVRE, juges assesseurs 

  

 
 

  R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2523/2023 ATAS/736/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2523/2023 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

A. Par courrier daté du 10 juillet 2023, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a 
informé la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
la SUVA ou la caisse) de ce qu’il formait « opposition » contre la décision sur 
opposition du 4 juillet 2023. En substance, il indique vouloir le réexamen de sa 
demande et la réévaluation de sa situation en tenant compte de tous les éléments 
médicaux et rapports qu’il a transmis à la caisse ; 

B. Par courrier recommandé du 7 août 2023, la caisse s’est adressée à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) : le 
courrier de l'assuré du 10 juillet 2023 pouvant être considéré, le cas échéant, 
comme recours contre la décision rendue le 4 juillet 2023 pour raison de 
compétence et suite utile à donner ; 

C. Par courrier du 8 août 2023, la chambre de céans s'est adressée à l’assuré : à 
teneur de l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10) le recours devait en particulier comporter une signature 
manuscrite en original. Le recours adressé à la caisse, transmis à la chambre de 
céans, ne répondait toutefois pas aux exigences de forme requises selon la 
disposition précitée ; un délai était imparti au 5 septembre 2023 à l’assuré pour 
produire son recours avec sa signature manuscrite en original sous peine 
d’irrecevabilité ; 

D. L’assuré ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 
 

EN DROIT 
 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

2. L'acte de recours a bien été adressé en temps utile (art. 60 LPGA) quoiqu'à une 
autorité incompétente, qui l'a transmis à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence ; 

3. Toutefois, aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours est adressé en deux 
exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par 
une lettre ou un mémoire signé, comportant notamment un exposé succinct des 
faits ou motifs invoqués et des conclusions ; 

 
 
 

 

A/2523/2023 

- 3/4 - 

4. Selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation 
la demande ou le recours est écarté ; 

5. En l’occurrence, par pli recommandé du 8 août 2023, le recourant a été invité à 
retourner son recours dûment muni par sa signature manuscrite en original, sous 
peine d’irrecevabilité du recours ;  

6. Force est de constater qu’en l’absence de réponse de la part de l’assuré, ce dernier 
n’a pas respecté le délai imparti, et n’a donc pas réparé l’irrégularité dont était 
entaché l'acte du 10 juillet 2023, de sorte que le recours doit être déclaré 
irrecevable. 

  

 
 
 

 

A/2523/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Stefanie FELLER 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le