# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1d82c02-2ce3-54e2-9eb2-f234705ae0a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/2618/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2618-2008_2008-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2618/2008 ATAS/1134/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 9 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Service juridique; 

Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2618/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT que par décision du 7 mars 2008, l'OFFICE REGIONAL DE 

PLACEMENT (ORP) a prononcé une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 

Madame C__________ d'une durée de cinq jours au motif que cette dernière n'avait pas 

effectué de recherches d'emplois au mois de février 2008; 

Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 26 juin 2008 par l''OFFICE 

CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE); 

Que l'assurée a interjeté recours en date du 14 juillet 2008 en alléguant avoir transmis 

son formulaire de recherches d'emplois en temps utile par courrier; 

Qu'invitée à se prononcer, l'OCE, dans sa réponse du 13 août 2008, a conclu au rejet du 

recours; 

Qu'une audience de comparution personnelle a eu lieu en date du 9 octobre 2008 au 

cours de laquelle l'intimé a informé le Tribunal de céans que le formulaire de recherches 

d'emplois de l'assurée avait été retrouvé; 

Qu'en conséquence, l'intimé a proposé d'annuler la décision litigieuse; 

Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens.    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2618/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

A la forme : 

1.    Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

1. L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 17 mars et 

26 juin 2008. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. En application de l'article 50 LPGA informe les parties de ce qu’elles peuvent 

former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification 

auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du 

recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale 

sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer 

les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 

voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Yaël BENZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le