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**Case Identifier:** 058d454c-3bf3-50dd-8735-637bacb3651b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.01.2024 C/25360/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25360-2022_2024-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25360/2022-CS DAS/16/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Recours (C/25360/2022-CS) formé en date du 5 juillet 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève). 

Recours (C/25360/2022-CS) formé en date du 10 juillet 2023 par Madame B______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par C______, avocat. 

Recours (C/25360/2022-CS) formé en date du 12 juillet 2023 par Monsieur D______, 

domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     24 janvier 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

c/o Me C______, avocat 

______, ______. 

- Monsieur D______ 

______, ______. 

 
 
 

 

C/25360/2022-CS 

- 2 - 

- Madame E______ 

c/o Me SACCONE Franco 

Rue Verdaine 12, CP 3647, 1211 Genève 3. 

- Monsieur F______ 

______, ______. 

- Maître G______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/25360/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. B______, née [B______] le ______ 1929, originaire de Genève, H______ (AI) 

et I______ [BS], veuve, est la mère de quatre enfants : F______, né le ______ 

1954, E______, née le ______ 1956, A______, né le ______ 1958 et D______, né 

le ______ 1959. 

b.  

b.a Par courrier du 19 décembre 2022, E______, représentée par un conseil, a 

sollicité du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal 
de protection) qu’il constate l’incapacité de discernement de sa mère B______, 
notamment dans les domaines en lien avec la prise de décisions pour sa santé, 

ainsi que la gestion de ses affaires courantes et de son patrimoine, qu’il constate 
que cette incapacité de discernement existait déjà le 2 novembre 2022, date à 

laquelle B______ avait signé un mandat pour cause d’inaptitude, qu’il déclare 
invalide ledit mandat, qu’il donne acte à E______ de ce qu’elle n’acceptait pas le 
mandat qui lui avait été conféré par sa mère le 2 novembre 2022, en tout état de 

cause, qu’il prenne toutes les mesures utiles pour assurer la protection de 
B______, au besoin au moyen de toute curatelle adaptée à la situation, y compris 

à titre provisionnel, qu’il ordonne le retrait avec effet immédiat des procurations 
que A______ et D______ détenaient sur les comptes [à la banque] J______ dont 

leur mère était titulaire et enfin, qu’il donne acte à E______ de ce qu’elle se 
mettait à disposition pour assumer la charge de curatrice, le cas échéant avec 

l’aide de son frère F______.  

En substance, E______ a allégué que sa mère, âgée de 94 ans, qui vivait encore à 

domicile, n’était plus en mesure de prendre des décisions concernant tant sa santé 
que son patrimoine. Il existait par ailleurs des dissensions au sein de la famille. 

Les quatre enfants de B______ disposaient d’une procuration sur le compte de 
leur mère et A______ avait récemment procédé à des virements en sa faveur ou en 

faveur de membres de sa famille, sans l’accord préalable de sa mère, ce qui avait 
choqué cette dernière. 

B______ bénéficiait d’aides à domicile (IMAD, physiothérapeute, ergothérapeute, 
coiffeuse, gouvernante, aide-ménagère) ; ses trois fils s’occupaient à tour de rôle 
de ses courses et sa fille gérait ses affaires administratives, aidée de son époux. 

B______ percevait des revenus de 6'927 fr. par mois (2'390 fr. de l’AVS et 
4'537 fr. 30 des K______ [2e pilier]). Sa fortune mobilière s’élevait à environ 
272'000 fr.  

Selon E______, ses deux frères A______ et D______ avaient une influence 

négative sur la santé de leur mère (ils s’étaient opposés à une injection de fer 
prescrite par un médecin, préconisant en lieu et place la prise de spiruline et de 

vitamine C ; alors que leur mère était en convalescence à l’hôpital de L______ à 

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la suite d’un fracture du col du fémur, ils avaient voulu la faire transporter dans 
une autre clinique ; D______ avait interdit à l’infirmière à domicile d’administrer 
à sa mère un traitement visant à réguler le transit intestinal).  

A______ et D______ avaient décidé de reprendre, contre l’avis de leur mère, la 
gestion de ses affaires administratives, dont s’occupaient E______ et son époux à 
la satisfaction de l’intéressée.  

b.b E______ a notamment produit, à l’appui de sa requête, une procuration 
générale signée devant M______, notaire, le 17 juin 2021, par laquelle B______ a 

constitué comme mandataires sa fille E______ ou son fils F______, auxquels elle 

a donné tous les pouvoirs nécessaires aux fins, notamment, de gérer et administrer 

tous ses biens et la représenter vis-à-vis du personnel médical pour toute décision 

relative aux soins et aux traitements médicaux.  

A la même date et par devant le même notaire, B______ a en outre désigné sa fille 

E______, ou à défaut son fils F______, aux fins de lui fournir une assistance 

personnelle et/ou gérer son patrimoine, et la représenter dans ses rapports 

juridiques avec les tiers en cas de survenance d’une incapacité de discernement.  

 E______ a encore produit un second mandat pour cause d’inaptitude, établi le 
2 novembre 2022 par devant N______, notaire, signé par B______ à l’instigation, 
selon sa fille E______, de A______ et D______. Dans ce document, l’intéressée 
a, dans l’hypothèse où elle deviendrait incapable de discernement, désigné ses 
enfants : F______, avec pouvoir d’agir collectivement à deux avec son frère 
D______ ; E______, avec pouvoir d’agir collectivement à deux avec son frère 
A______ ; A______, avec pouvoir d’agir collectivement à deux avec sa sœur 
E______ ; D______, avec pouvoir d’agir collectivement à deux avec son frère 
F______, pour lui fournir une assistance personnelle, gérer tout son patrimoine, la 

représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers, et s’entretenir avec les 
médecins sur les soins médicaux à lui administrer, avec droit de décider en son 

nom et notamment de consentir aux soins requis par son état de santé ou de les 

refuser.  

 Selon E______, sa mère n’avait plus le discernement nécessaire au moment où 
elle avait signé ce second mandat pour cause d’inaptitude. 

 c. A réception de cette requête, le Tribunal de protection a sollicité des médecins 

s’occupant de B______ des certificats médicaux la concernant et a désigné 
G______, avocat, en qualité de curateur d’office, son mandat étant limité à la 
représentation de l’intéressée dans la procédure pendante devant ce même 
Tribunal.  

 d. Le 20 janvier 2023, le curateur d’office a adressé au Tribunal de protection un 
compte rendu de la situation. Il avait rencontré B______, laquelle n’avait pas 

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semblée hostile à l’idée qu’un tiers soit désigné curateur, afin que la paix revienne 
au sein de la fratrie. E______ et F______ semblaient assez favorables à cette 

solution. A______ attribuait à sa sœur E______ le désaccord au sein de la fratrie. 
D______ s’était montré moins catégorique, mais, tout comme son frère A______, 
il n’avait plus repris contact avec le curateur après un entretien téléphonique.  

 e. Le 10 février 2023, C______, avocat, s’est constitué pour la défense des intérêts 
de B______. Il a produit un certificat de la Dre O______, psychiatre, du 9 février 

2023, mentionnant le fait que B______ avait la capacité de discernement « pour 

décider qui la représente dans ses affaires administratives courantes, et si besoin 

se trouve, de mandater un avocat ». 

 f. Selon les réponses fournies par la Dre P______ (médecin traitant de B______ 

depuis octobre 2017) le 17 février 2023 aux questions posées par le Tribunal de 

protection, la patiente montrait, depuis quelques années, des signes progressifs de 

déclin cognitif, compatibles avec son grand âge, notamment des troubles de la 

mémoire, mais également une perte d’autonomie devenue majeure. Ainsi, elle 
n’était plus capable d’assumer la gestion de ses affaires administratives et 
financières depuis plusieurs années déjà, sa fille et son gendre ayant géré ces 

aspects ; elle avait besoin d’aide pour faire sa toilette, était tributaire de l’aide 
d’un tiers (membre de la famille, gouvernante) pour la préparation des repas et 
elle devait être incitée à manger ; son orientation spatiale était conservée, mais son 

orientation temporelle était déficiente ; elle avait conservé une certaine capacité à 

comprendre une situation d’ordre médical dans ses grandes lignes, mais ne 
pouvait les restituer par la suite et avait des difficultés à prendre elle-même les 

décisions conformes à ses intérêts s’agissant du traitement et du suivi médical ; 
elle n’avait pas la capacité de prendre par elle-même une décision éclairée 
concernant certains engagements ; elle était influençable ; l’incapacité décrite était 
durable et l’intéressée aurait sans doute des difficultés à désigner un mandataire et 
à en contrôler l’activité. Selon la Dre P______, le prononcé d’une curatelle, tant 
sur le plan médical qu’administratif, était indiqué.  

 g. Par courrier du 21 février 2023, le Tribunal de protection a indiqué à C______ 

que les éléments médicaux recueillis étaient suffisants pour considérer que 

B______ n’était pas en mesure de signer valablement une procuration pour 
mandater un avocat. Dès lors, le mandat du curateur d’office se justifiait et le 
Tribunal de protection renonçait à prendre en considération la nomination de 

C______ en tant qu’avocat de choix.  

 Le Tribunal de protection est finalement revenu sur sa décision et C______ a été 

admis en qualité d’avocat de choix de B______. 

 h. Par courrier du 20 février 2023 adressé au Tribunal de protection, E______ 

indiquait s’inquiéter pour sa mère. Ses frères A______ et D______ tentaient de 
l’influencer ; ils l’avaient ainsi convaincue de désigner un avocat. D______ avait 

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transféré un montant de 5'000 fr. du compte épargne au compte courant de 

B______, prétendument à sa demande, ce qui n’était selon toute vraisemblance 
pas le cas. Il s’agissait probablement de couvrir la première provision de l’avocat 
de choix. Il devenait par conséquent urgent de mettre en œuvre une mesure de 
curatelle de représentation. 

 i. Par courrier du 2 mars 2023, le curateur d’office a informé le Tribunal de 
protection de ce que D______ avait donné l’ordre bancaire de débiter en sa faveur 
le compte de sa mère d’un montant de 2'500 fr., afin de rembourser la somme 
qu’il avait lui-même payée à l’avocat constitué. 

 j. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 mars 2023. 

 B______ a fourni des explications s’agissant de l’organisation de sa vie 
quotidienne. Elle ne se souvenait pas avoir signé un mandat pour cause 

d’inaptitude le 2 novembre 2022 et n’a pas répondu à la question de savoir avec 
qui elle avait rencontré C______, avocat. Elle a indiqué que le fait que ses enfants 

ne s’entendent pas lui faisait de la peine. Elle ne connaissait pas la Dre O______ 
et ne croyait pas être suivie par un psychiatre. Elle ne voulait pas d’une mesure de 
curatelle aussi longtemps qu’elle pouvait « régler ses affaires ». Si elle n’y 
parvenait pas, elle demandait de l’aide. Elle a par ailleurs indiqué ne s’être jamais 
occupée de ses affaires administratives, dont son mari se chargeait de son vivant ; 

depuis son décès, le mari de sa fille E______ s’occupait de régler ses factures. 

 Q______, femme de ménage de B______ depuis 2020, a été entendue. Elle a fait 

état d’une visite de D______ et d’un autre fils de l’intéressée, dont elle ne se 
rappelait pas le nom. Ils avaient dit à leur mère qu’ils n’étaient pas contents de 
l’attitude de E______, qui se mêlait de tout, ne faisait rien pour elle et la 
maltraitait; leur mère devait se défendre et ils allaient s’en occuper. Il fallait que 
B______ prenne un avocat et ils l’accompagneraient. B______ avait accepté la 
proposition. L’un des fils avait appelé un avocat qu’il semblait connaître depuis le 
domicile de sa mère. Q______ avait eu l’impression que B______ ne comprenait 
pas très bien ce qui se passait.  

 R______, gouvernante de B______ d’août 2021 à fin janvier 2023, a également 
été entendue. Elle a indiqué avoir été licenciée, alors qu’elle ne s’y attendait pas 
du tout. De retour de vacances, elle avait reçu un téléphone de E______ qui le lui 

avait appris, en lui disant que son frère avait décidé d’engager quelqu’un d’autre. 
Elle avait évité de parler du licenciement avec B______ pendant les trois mois de 

délai de congé. Cette dernière lui avait juste dit qu’elle ne comprenait pas cette 
situation, « car c’était elle qui payait ». 

 A______ a confirmé que sa mère avait besoin d’aide dans le domaine 
administratif, pour un repas par jour, ainsi que pour sortir et sur le plan médical. 

Le mari de E______ lui apportait son aide sur le plan administratif, ce qui était 

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satisfaisant. A______ déplorait par contre les inégalités de traitement au sein de la 

fratrie, comme par exemple les montants versés pour les anniversaires et le fait 

que sa sœur et son beau-frère se chargeaient de faire lesdits versements sur les 
comptes des uns et des autres. Selon les explications qu’ils lui avaient données, ils 
agissaient sur instruction de B______, mais A______ n’en avait pas la preuve et il 
était dans le doute. Ainsi, son épouse et son fils n’avaient rien reçu du tout pour 
leur anniversaire, alors que son beau-frère avait reçu 500 fr. Il a contesté avoir 

exercé des pressions sur sa mère pour qu’elle mandate un avocat, mais a admis 
avoir eu une conversation à ce sujet avec elle, en compagnie de son frère 

D______. Il a également reconnu avoir créé, avec son frère D______ et en accord 

avec leur mère, une adresse mail au nom de cette dernière et envoyé un courriel au 

Tribunal de protection, afin de solliciter des pièces de la procédure qui lui avaient 

été refusées tant par le curateur d’office que par le Tribunal lui-même. Il avait pris 
un rendez-vous avec une psychiatre afin d’obtenir un certificat attestant que sa 
mère avait la capacité de choisir un mandataire. Il ne s’était pas adressé au 
médecin généraliste de l’intéressée, au motif qu’il avait supposé qu’il aurait fait 
« un certificat dans un autre sens ». 

 D______ a également confirmé le fait que sa mère avait besoin d’aide pour ses 
affaires courantes ; tel avait été le cas depuis qu’elle était veuve. Le système mis 
en place n’était pas satisfaisant et il convenait que toute la fratrie s’occupe de 
B______. Sachant que cette dernière ne voulait pas d’une mesure de curatelle, il 
l’avait, avec son frère, accompagnée chez une médecin, afin de savoir si elle avait 
la capacité de discernement pour demander de l’aide et se faire accompagner à sa 
guise. Avec son frère A______, ils avaient pensé qu’un psychiatre serait plus apte 
qu’un médecin généraliste pour effectuer un tel constat. Il a, pour l’essentiel, 
confirmé les explications données par son frère A______ concernant l’envoi d’un 
courriel au Tribunal de protection, au nom de B______, afin de solliciter des 

pièces. D______ a affirmé avoir agi de la sorte à la demande de sa mère. Il a 

repris les mêmes propos que son frère concernant les cadeaux non égalitaires 

reçus par la fratrie.  

 F______, à l’étranger, n’a pas assisté à l’audience du 14 mars 2023. Il a toutefois 
indiqué au Tribunal de protection, par courrier du 23 février 2023, préférer la 

nomination d’un curateur externe. 

 k. Par courrier du 23 mars 2023, C______ a sollicité qu’une expertise judiciaire 
concernant la capacité de discernement de B______ soit effectuée.  

 B. Par ordonnance DTAE/4456/2023 du 14 mars 2023, le Tribunal de protection, 

dont la composition comprenait, outre la Présidente, un médecin psychiatre et une 

psychologue, a constaté que le mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 
2022 ne déployait pas ses effets (chiffre 1 du dispositif) et cela fait, a institué une 

curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______ (ch. 2), désigné 

G______ aux fonctions de curateur (ch. 3), lui a confié les tâches suivantes : 

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représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d’affaires administratives et juridiques ; gérer les revenus et biens de la 
personne concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 4), privé la personne 

concernée de l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort en son nom ou 
dont elle est ayant-droit économique et révoqué toute procuration établie au 

bénéfice de tiers (ch. 5), autorisé le curateur à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat (ch. 6) et 

arrêté les frais judiciaires à 800 fr., mis à la charge de la personne concernée 

(ch. 7). 

  En substance, le Tribunal de protection a retenu, s’agissant du mandat pour cause 
d’inaptitude du 2 novembre 2022, que la question de la capacité de discernement 
de la personne concernée au moment de la signature de celui-ci pouvait demeurer 

ouverte, dans la mesure où la condition de l’aptitude des mandataires n’était pas 
remplie. E______ avait en effet refusé d’accepter ce mandat, tout comme son 
frère F______, favorable à la nomination d’un curateur externe. Le système de 
deux duos agissant collectivement était ainsi mis en échec, ce qui apparaissait 

contraire à l’esprit de ce mandat, qui visait la participation de l’ensemble de la 
fratrie. De surcroît il existait un conflit d’intérêts patent entre la sauvegarde des 
intérêts patrimoniaux de B______ et ceux de ses enfants. Le mandat pour cause 

d’inaptitude du 2 novembre 2022 ne pouvait dès lors déployer ses effets. Pour le 
surplus, le Tribunal de protection a admis que la personne concernée souffrait 

d’un trouble cognitif et d’une faiblesse de caractère prenant la forme d’une 
influençabilité, tous deux liés à l’âge, de sorte qu’elle était empêchée de 
sauvegarder elle-même ses intérêts et n’était plus en mesure de s’opposer à 
chacun de ses enfants. Les conditions de la mise en œuvre d’une curatelle étaient 
dès lors remplies s’agissant des domaines financier et administratif. Les mesures 
prises s’agissant de l’assistance personnelle et médicale étant suffisantes et 
adéquates et la fratrie semblant suffisamment s’entendre, sur ces plans-là hormis 
l’épisode isolé de l’injection de fer, il n’était pas nécessaire de faire porter la 
curatelle sur ces points. Les querelles au sein de la fratrie, essentiellement liées à 

une jalousie découlant d’inégalités financières supposées, ne permettait pas de 
désigner curateur l’un de ses membres et il était nécessaire de nommer un tiers, 
externe à la famille.  

C. a. Le 10 juillet 2023, B______ (ci-après : la recourante 1), représentée par 

C______, a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 12 juin 2023, 

concluant à son annulation, au prononcé de la mainlevée de la curatelle de 

représentation et de gestion instituée en sa faveur, à ce qu’il soit dit qu’elle a la 
capacité de discernement pour se déterminer sur ses affaires administratives, 

juridiques et financières, à ce qu’il soit dit qu’il n’y a pas lieu de restreindre ses 
droits civils en matière d’avoirs bancaires, à ce qu’il soit dit que le mandat pour 
cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 avait été valablement constitué et 
déployait ses effets, avec suite de frais et dépens à la charge de l’Etat de Genève. 

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Subsidiairement, la recourante a sollicité qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée, afin de déterminer sa capacité de discernement lorsqu’elle avait signé le 
mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 et pour gérer ses affaires.  

La recourante 1 a contesté ne pas avoir eu la capacité de discernement nécessaire 

au moment de signer le mandat pour cause d’inaptitude le 2 novembre 2022. Le 
certificat établi par la Dre P______ devait être relativisé : cette dernière était en 

effet généraliste et non psychiatre et elle ne l’avait consultée qu’une douzaine de 
fois. S’il était exact qu’elle avait besoin d’aide pour la gestion de ses affaires 
courantes, cette situation s’inscrivait dans la continuité de ce qui avait été fait 
auparavant, puisqu’elle ne s’occupait pas de ces tâches du vivant de son époux 
déjà. C’est la raison pour laquelle elle avait demandé à A______, puis à E______ 
et à l’époux de celle-ci, de s’occuper de ses affaires courantes et non en raison 
d’une incapacité de discernement. Elle avait, comme l’avait confirmé la Dre 
O______, la capacité de choisir un mandataire et d’en contrôler l’activité. Elle 
n’avait ainsi pas été influencée lors du choix de son avocat. Elle percevait la 
curatelle comme une atteinte à sa liberté et à sa dignité, dans la mesure où elle 

avait exprimé à diverses reprises son souhait que la situation actuelle perdure, 

avec l’aide de ses enfants. Les conditions pour le prononcé d’une mesure de 
curatelle n’étaient pas remplies.  

A l’appui de son recours, la recourante 1 a produit une pièce nouvelle, soit un 
second certificat de la Dre O______ du 26 juin 2023, lequel mentionne ce qui 

suit : « La patiente susmentionnée présente des troubles mnésiques en particuliers 

(sic) en ce qui concerne la mémoire de travail. Par contre la capacité de 

discernement reste préservée, à savoir que tout comme elle est capable d’effectuer 
des épreuves logiques dans les tests effectués, elle comprend les tenants et 

aboutissements (sic) de ses affaires courantes, de plus elle évalue correctement 

son besoin d’être aidée pour les effectuer. Elle est donc parfaitement capable de 
décider qui doit l’aider à effectuer les tâches liées à l’exécution de ses affaires 
courantes ». 

b. Le 5 juillet 2023, A______ (ci-après : le recourant 2) a également formé 

recours contre l’ordonnance du 14 mars 2023, reçue le 20 juin 2023. Il n’a pas 
pris de conclusions formelles, mais, sous une rubrique « conclusions », il a déclaré 

contester plusieurs allégations de sa sœur E______ le concernant, contester que le 
mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 ne puisse déployer ses effets 
en raison du refus de sa sœur E______ et contester la manière partiale dont 
G______ avait rédigé son rapport concernant la situation familiale.  

Le recourant 2 s’est notamment opposé à ce que les procurations bancaires dont 
lui-même et son frère sont titulaires leur soient retirées. En effet, la consultation 

des comptes bancaires de sa mère avait permis de « détecter certains faits et des 

irrégularités ». Sa sœur E______ souhaitait s’affranchir d’un contrôle extérieur ; 
elle évitait « soigneusement d’aborder les manquements de sa gestion avec son 

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mari ». De nombreux retraits opérés avec la carte bancaire de B______ avaient été 

faits sans transparence vis-à-vis de lui-même et de son frère D______. Or, sa mère 

était absolument claire et constante dans son affirmation qu’elle souhaitait une 
égalité de traitement et de droit pour ses quatre enfants. Le nouveau mandat pour 

cause d’inaptitude allait justement dans ce sens. Pour le surplus, le recourant 2 a 
indiqué que les tensions entre les membres de la fratrie étaient un élément reconnu 

par tous et il est revenu sur plusieurs épisodes, en donnant sa propre version des 

faits. G______ n’avait toutefois tenu compte que de la version fournie par 
E______ et avait refusé d’écouter la sienne. Le recourant 2 a contesté l’incapacité 
de discernement de sa mère. Il est revenu sur les prétendues inégalités au sein de 

la fratrie s’agissant des cadeaux, soutenant que sa sœur E______ évitait 
systématiquement le sujet du traitement de faveur qu’elle avait accordé à sa 
famille, elle-même comprise et à F______. Il a reconnu que sa mère avait de la 

peine à s’opposer à une demande. Pour le surplus, il a contesté être à l’origine du 
choix d’un avocat pour défendre les intérêts de sa mère et du licenciement de sa 
gouvernante. Le mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 était un 
moyen de favoriser le dialogue, tout en permettant que des décisions soient prises 

et éviter les blocages ; ce mandat serait opérationnel « avec un peu de bonne 

volonté de chacun ». Pour le surplus, le recourant 2 a fait état du fait que sa sœur 
E______ était coutumière des ruptures dans ses relations avec les autres membres 

de la fratrie et considérait que le Tribunal de protection aurait dû solliciter une 

expertise de la fratrie, afin d’évaluer lequel était apte à accompagner leur mère. Il 
a également relevé le coût important d’une curatelle. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

c. Le 12 juillet 2023, D______ (ci-après : le recourant 3) a formé recours contre 

l’ordonnance du 14 mars 2023, reçue le 12 juin 2023, concluant à son annulation, 
à l’annulation de la mesure de curatelle et à ce qu’il soit reconnu que B______ 
avait la capacité de discernement ; elle devait être rétablie dans toute l’étendue de 
ses droits civils, notamment en ce qui concernait ses avoirs mobiliers ; la validité 

du mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 devait être confirmée. 

Dans son écriture de près de 30 pages, que la Chambre de surveillance ne saurait 

résumer de manière exhaustive compte tenu de la profusion de détails, 

observations et commentaires qu’elle contient, le recourant 3 a soutenu, en 
substance, que la curatelle prononcée en faveur de sa mère était inadaptée à la 

situation de celle-ci. Elle avait par ailleurs été décidée sur la base d’un 
signalement émis par E______, tendancieux, mensonger et parfois calomnieux à 

l’égard de certains membres de la fratrie, dont lui-même. L’instruction du dossier 
avait par ailleurs été « bâclée » par G______ (sic), qui n’avait pas rempli son rôle 
avec impartialité. Sa mission n’était pas de nature à « atteindre son but apparent, à 
savoir ramener l’harmonie dans les relations familiales », autour de la 
recourante 1. Il y avait eu, selon le recourant 3, une collusion entre le curateur et 

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E______ et F______. Lui-même avait été tenu à l’écart des discussions et dans la 
plus grande ignorance des enjeux de la procédure en cours. Le recourant 3 

s’opposait par conséquent à la désignation de G______ en tant que curateur. Selon 
le recourant 3, les échanges intrafamiliaux étaient en grande partie bienveillants et 

polis et les rares débordements notables étaient le fait de sa sœur E______. Lui-
même était disposé à prendre le relai de cette dernière dans la gestion des tâches 

administratives en faveur de leur mère. Il n’était par conséquent pas nécessaire de 
désigner un curateur extérieur à la famille. Le recourant 3 a ensuite fait état de 

l’organisation mise en place autour de sa mère, en relevant notamment le rôle joué 
par S______, fille de F______, laquelle, contrairement à ce qui avait été soutenu 

dans un premier temps par E______, ne faisait pas du bénévolat, mais était 

rémunérée à hauteur de 30 fr./h. Or, il avait fallu au recourant 3 près d’une année 
pour obtenir de F______, qui s’occupait de la rémunération de sa fille S______, 
une certaine clarification de ses conditions d’engagement. Le recourant 3 a exposé 
en outre que la décision d’administrer à B______ de la spiruline et de la vitamine 
C, en sus du traitement conventionnel, avait été prise par l’ensemble de la fratrie, 
contrairement à ce que soutenait E______. Il s’est également déclaré opposé au 
prononcé d’une mesure de curatelle en raison de son coût, qui était de nature à 
compromettre à moyen terme l’indépendance financière de B______. Il a par 
ailleurs soutenu que le mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 ne 
créait pas des devoirs, mais des droits égaux pour chaque membre de la fratrie. Si 

l’un ou l’autre des bénéficiaires ne souhaitait pas les assumer, cela ne devait avoir 
aucune conséquence sur les autres. Le recourant 3 était dès lors opposé à 

l’invalidation du mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022. Il a 
également allégué que la capacité de discernement de B______ n’était pas altérée 
et a remis en cause le contenu des déclarations des témoins entendus par le 

Tribunal de protection. En conclusion et selon le recourant 3, la solution devait 

être recherchée dans le dialogue au sein de la fratrie. 

Le recourant 3 a produit des pièces nouvelles. 

d. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée.  

e. G______ s’est déterminé et s’en est rapporté à justice, tout en indiquant ne pas 
être opposé à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Il a contesté avoir 
fait preuve de partialité et a rappelé que son rôle ne consistait pas à jouer l’arbitre 
au sein de la fratrie ; sa seule préoccupation était d’étudier la nécessité de 
proposer au Tribunal de protection la mise en place – ou pas – d’une mesure de 
curatelle. 

Le curateur a produit des pièces. 

f. D______ a répliqué et a produit des pièces.  

- 12/18 - 
 

 

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g. E______ a répondu aux trois recours, concluant à leur rejet et à l’instauration 
d’une curatelle de soins et de représentation médicale en faveur de B______. Elle 
a confirmé souhaiter que la curatelle soit confiée à un curateur externe à la 

famille ; elle s’était mise à disposition, avec son frère F______, uniquement à titre 
subsidiaire. Elle désirait également que l’accès aux comptes de sa mère soit retiré 
à toute la fratrie. Elle a relevé que des doutes subsistaient sur la régularité de 

l’engagement de la nouvelle gouvernante de sa mère, celle-ci ne disposant ni 
d’une carte AVS, ni apparemment d’un permis de travail. Or, l’engagement de 
cette gouvernante avait été décidé exclusivement par A______ et D______. De 

plus, B______ ne semblait pas apprécier sa nouvelle gouvernante et cette dernière 

cuisinait de manière peu saine. E______ et son frère F______ auraient souhaité 

s’en séparer, mais cela semblait quasiment impossible au vu des dissensions au 
sein de la fratrie. Ces mêmes dissensions s’étendaient à d’autres domaines que la 
seule gestion administrative et des avoirs de B______ et aucune décision 

commune dans l’intérêt bien compris de l’intéressée n’était envisageable. 
E______ a enfin contesté l’utilité d’une expertise.  

Elle a produit des pièces nouvelles.  

h. F______ s’est également prononcé sur les trois recours, concluant à la 
confirmation de l’ordonnance attaquée. Il considérait inutile le recours à une 
expertise judiciaire. 

i. D______ a, à nouveau, formulé des observations. 

Puis, dans une seconde écriture du même jour, il a communiqué un fait nouveau à 

la Chambre de surveillance, à savoir le fait que selon un courriel adressé par 

F______ à la fratrie, la gouvernante nouvellement engagée et S______, qui 

s’occupait de sa grand-mère, avaient été remplacées par une tierce personne.  

j. E______ s’est à nouveau exprimée.  

k. A______ également, à deux reprises le même jour. 

Il a informé la Chambre de surveillance, ce que E______ avait déjà fait avant lui, 

qu’au cours d’une réunion avec l’IMAD, il avait été décidé qu’il serait, avec son 
frère F______ en qualité de remplaçant, le référent thérapeutique de leur mère ; 

l’IMAD souhaitait en effet n’avoir qu’un seul interlocuteur.  

l. F______ s’est à nouveau exprimé, indiquant qu’il souhaitait une extension du 
mandat du curateur au domaine des soins et de la représentation médicale. 

m. E______ s’est à nouveau exprimée. Elle a relevé les difficultés de 
communication entre les membres de la fratrie alors que B______ était tombée à 

domicile et avait dû être hospitalisée.  

- 13/18 - 
 

 

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n. D’autres échanges ont suivi, lesquels attestent des profondes dissensions qui 
divisent la fratrie F______/E______/A______/D______, y compris relativement à 

la prise en charge médicale de leur mère. 

o. La cause a été mise en délibération au terme de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection, dans les procédures 

instruites à l'égard d'un adulte, outre la personne concernée, son conjoint, son 

partenaire enregistré ou la personne faisant durablement ménage commun avec 

elle ou l'un de ses parents jusqu'au 4ème degré, dans la mesure où ils interviennent 

comme requérants (art. 35 LaCC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

En l’espèce, les trois recours ont été formés, pour l’un, par la personne concernée 
par la mesure et pour les deux autres, par des proches au sens de l’art. 450 
al. 2 CC. Les conditions de forme et de délais étant remplies, les trois recours sont 

recevables. Par souci de simplification, ils seront traités dans une seule et même 

décision. 

1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 Compte tenu de ce qui va suivre, il n’apparaît pas nécessaire de soumettre la 
recourante 1 à une expertise visant à déterminer sa capacité de discernement au 

moment de la signature du mandat pour cause d’inaptitude du 2 novembre 2022. 

2. 2.1.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 

al. 2 CC). 

L’autorité de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni à la 
personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches 

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C/25360/2022-CS 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).   

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l’autorité que lorsque l’appui fourni à la personne 
ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 

signifie que lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 

mesure s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 

2.1.2 Toute personne ayant l’exercice des droits civils (mandant) peut charger une 
personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance 

personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports 

juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement 

(art. 360 al. 1 CC). Le mandant définit les tâches qu’il entend confier au 
mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter (art. 360 

al. 2 CC). Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le 

mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait 

(art. 360 al. 3 CC). 

Le mandat peut être confié à plusieurs personnes. Le mandant doit alors définir les 

rapports des intéressés entre eux et les compétences de chacun. Désigner plusieurs 

personnes peut être utile en particulier lorsque la gestion du patrimoine exige des 

aptitudes qui n’ont pas d’importance pour l’assistance personnelle et inversement. 
En présence d’une très grande fortune, il peut aussi être judicieux de charger 
plusieurs personnes de la gestion commune du patrimoine. Des règles devraient 

alors prévoir la marche à suivre en cas de désaccord (GEISER, CommFam, 

Protection de l’adulte, n. 11 ad art. 360 CC). 

2.1.3 Le mandat pour cause d’inaptitude est constitué en la forme olographe ou 
authentique (art. 361 al. 1 CC). 

La personne qui établit l’acte ne doit pas examiner si la personne désignée est 
disposée à accepter le mandat, ni si elle semble apte à le remplir. La question se 

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C/25360/2022-CS 

pose au moment seulement où le mandat pour cause d’inaptitude prend effet 
(GEISER, op. cit., n. 13 ad art. 361 CC et les références citées). 

Le mandat pour cause d’inaptitude qui ne révoque pas expressément un mandat 
précédent le remplace dans la mesure où il n’en constitue pas indubitablement le 
complément (art. 362 al. 2 CC). 

2.2.1 Si les parties et les intervenants à la procédure s’opposent sur la question de 
la capacité de discernement de la recourante 1, ils ne contestent en revanche pas le 

fait qu’elle n’est pas en mesure, seule, de s’occuper de la gestion de ses affaires 
administratives. Il résulte en effet de la procédure que du vivant de son époux, ce 

dernier l’assumait ; depuis son décès, elle a été prise en charge par E______ et par 
le mari de celle-ci. La recourante 1 est aujourd’hui âgée de 94 ans. Selon la 
Dre P______, son médecin traitant depuis 2017, l’intéressée présente, depuis 
quelques années, des signes progressifs de déclin cognitif, notamment des troubles 

de la mémoire, ainsi qu’une perte d’autonomie. Ce praticien a par ailleurs 
confirmé le fait que la recourante 1 n’est plus capable d’assumer la gestion de ses 
affaires administratives et financières, laquelle doit par conséquent être confiée à 

un ou des tiers.  

L’instauration d’une mesure de curatelle n’apparaît nécessaire que lorsque l’appui 
fourni à la personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille notamment 
ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. En l’espèce et jusqu’à ce jour, la 
gestion des affaires administratives de la recourante 1 a été essentiellement 

assumée par E______ et par le mari de celle-ci ; les divers membres de la fratrie 

sont en outre au bénéfice d’une procuration sur le compte de leur mère. A 
première vue, l’aide apportée à la recourante 1 paraît ainsi suffisante. Toutefois, 
les recourants 2 et 3 ont émis des critiques virulentes à l’encontre de la manière 
dont leur sœur E______ assume la tâche de gestion des affaires administratives et 
financières de leur mère, alléguant notamment le fait que celle-ci favoriserait des 

membres de sa propre famille au détriment des recourants 2 et 3 et de leurs 

proches ; le recourant 2 a par ailleurs fait état de certaines « irrégularités ». 

E______ a pour sa part clairement exprimé, à plusieurs reprises, son souhait que 

la gestion des affaires de sa mère soit assumée par un tiers extérieur à la famille, 

ne se mettant à disposition pour être désignée curatrice qu’à titre subsidiaire.  

Il résulte de ce qui précède que la situation actuelle, source de désaccords et de 

tensions au sein de la famille, ne saurait perdurer. 

2.2.2 Le 2 novembre 2022, la recourante 1 a signé par-devant notaire un mandat 

pour cause d’inaptitude. Sa capacité de discernement, au moment de la signature 
de cet acte est un sujet de controverse entre les membres de la fratrie. Toutefois, 

cette question peut demeurer indécise, dans la mesure où il appert que ce mandat 

ne saurait être mis en œuvre. 

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C/25360/2022-CS 

Il sera tout d’abord relevé que la recourante 1 a constitué des tandems (F______ 
avec D______ d’une part et A______ avec E______ d’autre part), qu’elle a 
chargés de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine, de la 

représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers et de s’entretenir avec les 
médecins au sujet des soins à lui administrer, avec droit de décider en son nom. 

La recourante 1 n’a pas confié des tâches distinctes à chacun des tandems, les 
deux étant compétents pour le tout. Or, la recourante 1 n’a fourni aucune 
indication utile sur la manière de résoudre les conflits entre les tandems ou au sein 

même de ceux-ci. Les divers membres de la fratrie étant en désaccord constant sur 

l’ensemble des questions relatives à leur mère, ce que la procédure n’a eu de cesse 
de démontrer, il ne fait aucun doute que la mise en application du mandat pour 

cause d’inaptitude du 2 novembre 2022 conduirait à un blocage total et à 
l’impossibilité de prendre des décisions, ce qui nuirait inévitablement aux intérêts 
de la recourante 1. Certes, la « bonne volonté de chacun », comme l’a relevé le 
recourant 2, permettrait la mise en œuvre du mandat litigieux. Force est toutefois 
de constater que cette bonne volonté fait défaut, les membres de la fratrie se 

rejetant mutuellement la responsabilité de cet état de fait. Quoiqu’il en soit, 
E______ a clairement manifesté son refus de fonctionner conformément au 

mandat du 2 novembre 2022 et il en va de même de son frère F______, de sorte 

que c’est à juste titre que le Tribunal de protection a considéré qu’il se justifiait de 
confier à un tiers, extérieur à la famille, les tâches que la recourante 1 n’est pas en 
mesure d’exécuter elle-même. Les chiffres 1 et 2 du dispositif de l’ordonnance 
attaquée seront donc confirmés.  

2.2.3 Le Tribunal de protection a considéré que les mesures prises par la fratrie, 

s’agissant de l’assistance personnelle et médicale, étaient suffisantes et adéquates, 
les membres de la fratrie semblant s’entendre sur ce plan-là. La procédure a 
toutefois démontré le contraire, les intéressés n’ayant eu de cesse, tout 
particulièrement devant la Chambre de surveillance, de s’opposer les uns aux 
autres s’agissant des divers aspects relatifs à la santé et au bien-être de leur mère. 
Or, compte tenu de son âge et de son état de santé, la recourante 1 aura de plus en 

plus besoin d’assistance et de soins à l’avenir. A nouveau, la prise de décisions se 
heurtera à la mésentente des quatre membres de la fratrie, ce qui justifie, pour ces 

domaines-là également, la nomination d’un curateur extérieur à la famille.  

Au vu de ce qui précède, les tâches confiées au curateur seront élargies à la santé 

et au bien-être de la recourante 1. Dans un souci de clarté, le chiffre 4 du dispositif 

de l’ordonnance attaquée sera annulé et entièrement reformulé.  

2.2.4 Bien que les recourants 2 et 3 aient formulé des griefs à l’encontre de 
G______, aucun élément objectif ne permet de soutenir qu’il n’aurait pas 
accompli les tâches qui lui ont été confiées dans l’intérêt de la recourante 1, étant 
rappelé au recourant 3 que la fonction du curateur ne consiste ni à instruire un 

dossier (tâche qui est dévolue au magistrat), ni à ramener l’harmonie dans les 

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relations familiales, mais uniquement à accomplir les tâches qui lui sont confiées, 

dans l’intérêt exclusif de la personne protégée. 

Le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance attaquée sera par conséquent confirmé. 

3. L’émolument de décision sera arrêté à 1'200 fr. (art. 67A et 67B RTFMC) et mis à 
la charge des recourants, qui succombent, à concurrence d’un tiers chacun. Ce 
montant sera compensé avec les avances de frais versées, qui restent acquises à 

l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de la nature familiale de la cause, il n’y a pas lieu à l’allocation de 
dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés par B______, D______ et A______ contre 

l’ordonnance DTAE/4456/2023 rendue le 14 mars 2023 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/25360/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance attaquée et cela fait, statuant à 
nouveau sur ce point : 

Confie au curateur les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques ; 
gérer les revenus et biens de la personne concernée ; veiller à son bien-être social et la 

représenter dans tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé et 

mettre en place les soins nécessaires. 

Confirme pour le surplus l’ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête l’émolument de décision à 1'200 fr., le compense avec les avances de frais 
versées, qui restent acquises à l’Etat de Genève et le met à la charge de B______, 
D______ et A______, à concurrence d’un tiers chacun. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.