# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c264127-7da5-583d-9196-5a0b4a4b119d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2025 A/3192/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3192-2024_2025-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3192/2024 ATAS/305/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 2 mai 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

Représentée par Me Andres PEREZ, avocat 

 

recourante 

contre 

 

ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE SA 

Représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3192/2024 

- 2/3 - 

EN FAIT 

 Le 30 septembre 2024, A______ (ci-après : la demanderesse) a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’une demande visant à la 
condamnation d’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE SA (ci-après : la 
défenderesse) au versement d’indemnités journalières, pour la période du 
1er septembre 2023 au 30 septembre 2024, soit un montant de CHF 50'941.07, 
avec intérêts à 5% l’an. 

b. Le 18 décembre 2024, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. 

c. Le 17 février 2025, la demanderesse a répliqué. 

d. Le 7 avril 2025, la défenderesse a dupliqué, en proposant la suspension de la 
cause dans l’attente du rapport d’expertise de la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) mandatée par l’office de l’assurance-invalidité. 

e. Le 22 avril 2025, la demanderesse ne s’est pas opposée à la suspension de la 
cause, en relevant qu’elle avait séjourné à la CRR du 1er au 3 avril 2025. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît des recours contre les décisions du Tribunal administratif de 
première instance relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-accidents 
obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (LCA - RS 221.229.1). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Aux termes de l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.  

3. En l’occurrence, la défenderesse a proposé la suspension de la cause dans l’attente 
du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR et la demanderesse ne s’y est 
pas opposée, en relevant qu’elle avait séjourné dans cette clinique du 1er au 3 avril 
2025. 

4. Dans ces conditions et vu le rapport d’expertise de la CRR qui sera 
vraisemblablement rendu prochainement – au vu du séjour de la demanderesse en 
avril 2025 auprès de la CRR -, il se justifie d’ordonner la suspension de la présente 
cause dans l’attente du rapport d’expertise précité. 

  

 
 
 

 

A/3192/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 126 CPC, jusqu’à réception par la 
chambre de céans du rapport d’expertise de la CRR, charge à la demanderesse de le 
lui communiquer. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le