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**Case Identifier:** 7560ff00-71de-53e1-9c7e-a83755bf5881
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2013 A/2882/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2882-2012_2013-02-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2882/2012 ATAS/205/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 28 février 2013 

9ème Chambre 

En la cause 

Monsieur P___________, domicilié à  Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 

 

 

A/2882/2012 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Monsieur P___________, né en 1967, a présenté le 3 octobre 2003 une demande de 

prestations à l'assurance-invalidité, exposant avoir "souffert de douleurs dans le dos 

à cause du poids lourd" lorsqu'il travaillait, selon ses indications, chez  

X___________. 

2. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le médecin traitant de l'assuré a 

expliqué qu'il n'y avait aucun élément plaidant en faveur de prestations AI, l'assuré 

souhaitant "coûte que coûte obtenir le bénéfice de l'AI". Cette dernière a donc rejeté 

la demande le 30 juin 2004. 

3. Le 25 mars 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de rente, fondée sur des 

affections psychiatriques, présentes depuis mai 2009. 

Selon le rapport du 15 avril 2010 du médecin traitant, le Dr A___________, 

psychiatre, son patient souffrait d'un état dépressif sévère. Il était sous traitement 

psychothérapeutique et médicamenteux depuis juin 2009, sans qu'une amélioration 

se soit produite. Il était "totalement incapable de poursuivre ses activités sociales, 

professionnelles et ménagères" et sa capacité de travail était nulle. L'évolution était 

défavorable et le pronostic n'était pas bon. C'était la raison pour laquelle "il 

nécessitait un nouveau formulaire de demande de rente AI". 

Le même praticien a retenu, dans le rapport établi à l'attention de l'OAI, le 

diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et une 

anxiété généralisée (F41.1). A la suite de l'accident vasculaire cérébral de son 

enfant à l'âge de 2 mois, le patient avait développé des symptômes anxio-dépressifs. 

Il souffrait de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique, de tristesse, 

d'angoisse, de stress, de manque de concentration avec des troubles de la mémoire, 

d'humeur déprimée, de perte d'intérêt, de plaisir, d'estime de soi et de confiance, 

était habité par un sentiment de désespoir et une incapacité à faire face à ses 

responsabilités habituelles. Il suivait un traitement psychothérapeutique et 

médicamenteux (Cymbalta, Tranxilium et Zolpidem). 

A la demande du service médical régional (SMR) de l'OAI, le Dr A___________ a 

procédé à des tests sanguins, afin de vérifier la compliance de son patient. Les 

résultats sanguins du 8 juillet 2010 ont révélé un dosage de Cymbalta très faible, ce 

qui montrait, selon le Dr A___________, que le patient "est effectivement contre la 

prise de médicaments antidépresseurs". Le Dr A___________ précisait qu'il n'était 

pas convaincu que son patient ait pris les antidépresseurs précédemment prescrits. Il 

était cependant suivi de manière régulière en psychothérapie. 

4. Le 11 octobre 2010, l'OAI a refusé toute prestation au motif que l'assuré ne 

présentait pas d'atteinte invalidante à la santé.  

 

 

 

 

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5. Dans le cadre du recours contre cette décision, le Dr A___________ a précisé, le 19 

mai 2011, qu'il suivait le patient depuis le 3 juin 2009. Celui-ci était toujours en 

traitement auprès de lui, de manière hebdomadaire. Depuis juillet 2010, son patient 

prenait régulièrement sa médication, comme le confirmaient les examens sanguins 

effectués en mars et mai 2011. Malgré la compliance, le patient n'avait pas montré 

d'évolution favorable et sa capacité de travail était - avec ou sans médication - 

nulle.  

Le recourant a expliqué que la mise en place du traitement médical avait pris un 

certain temps, car les premiers médicaments prescrits avaient provoqué des vertiges 

ainsi que de l'anxiété et des cauchemars. A la suite de l'examen sanguin pratiqué en 

juillet 2010, son médecin lui avait clairement expliqué l'importance du traitement 

médicamenteux. Depuis lors, il s'était conformé aux prescriptions de son médecin. 

6. Par arrêt du 5 septembre 2011, la Cour de céans a admis le recours et renvoyé le 

dossier à l'OAI en vue d'effectuer une expertise psychiatrique. 

7.  Celle-ci a été réalisée, le 26 avril 2012, par le Dr B___________, psychiatre. Ce 

dernier a constaté lors de l'entretien mené à son cabinet que l'assuré présentait un 

mal-être assez important, était très dysphorique et dans un état de nervosité 

d'intensité forte. Le Dr C___________, généraliste, lui avait indiqué être surpris par 

la description des tremblements présentés par l'assuré durant l'entretien avec 

l'expert. S'agissant des rapports établis par le psychiatre-traitant, l'expert relève que 

ceux-ci ne contiennent pas de véritable statut psychiatrique, voire de rapport 

détaillé. Ils sont dépourvus de substance et la notion de compliance ne peut être 

suivie, dès lors que les taux sériques des substances étaient insuffisants dans deux 

examens sur trois. Il n'apparaissait ainsi pas que l'état dépressif soit résistant. Les 

tremblements étaient apparus subitement et avaient clairement diminué pendant 

l'entretien; l'expertisé avait paru décontracté lorsqu'il s'était rendu au laboratoire. 

Selon les informations fournies par l'assuré, il restait capable de faire face aux 

exigences élémentaires de la vie quotidienne et de s'occuper de ses enfants.  

 En conclusion, l'expert a retenu une dysphorie - dysthymie, des troubles mentaux et 

du comportement liés à l'utilisation de tabac (consommation continue) et un 

processus d'invalidation relativement avancé. L'assuré présentait un trouble de 

l'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive mixte. Avec la compliance 

actuelle, une amélioration avait pu être obtenue. L'état résiduel de dysphorie-

dysthymie ne donnait pas lieu à une incapacité de travail ni à une diminution de 

rendement. Lors de la prise en charge par le psychiatre en juin 2009, il y avait une 

incapacité de travail d'au moins 20%. L'évolution avait été fluctuante en raison de 

la compliance médicamenteuse. Très probablement, l'état compensé n'avait  pas 

duré plus de six à 12 mois. Une capacité de travail à 100% était exigible; la 

motivation faisant défaut, des mesures de réadaptation professionnelle ne 

paraissaient pas faire sens. 

 

 

 

 

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8. Le 27 août 2012, l'OAI, suivant les conclusions des experts, a refusé toute 

prestation. 

9. Par acte expédié le 21 septembre 2012 au greffe de la Cour de justice, l'assuré 

recourt contre cette décision, dont il demande l'annulation ainsi que, cela fait, 

l'octroi d'une rente entière à compter du 1
er

 juin 2010. A titre préalable, il requiert 

l'audition de son médecin-traitant, le Dr A___________, ainsi que la mise sur pied 

d'une expertise psychiatrique judiciaire. 

 Il annexe un courrier du Dr A___________ du 10 août 2012 dans lequel celui-ci 

indique ne pas partager l'avis diagnostic de l'expert. Le patient souffrait, 

subjectivement, de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique, de tristesse, 

d'angoisses, de stress, de manque de concentration avec des troubles de la mémoire 

et, objectivement, d'humeur déprimée, d'anxiété, perte d'intérêt et de plaisir, perte 

de confiance et d'estime en soi, d'altération de la capacité à penser et à se 

concentrer, d'un sentiment de désespoir et d'incapacité de faire face aux 

responsabilités habituelles. Il n'y avait pas d'évolution favorable et le pronostic 

n'était pas bon. 

 Le recourant reproche, en particulier, à l'expert de ne pas s'être entretenu avec son 

psychiatre, qui le suivait depuis trois ans. Par ailleurs, l'expert s'était fondé de 

manière prépondérante sur ses propres observations et avait rarement pris en 

considération les propos du recourant. Lorsqu'il indiquait qu'un certain spectre 

d'activités liées aux intérêts et au plaisir du recourant subsistait, l'expert mentionnait 

la musique et les enfants, tout en relevant auparavant que l'expertisé avait tout 

abandonné en ce qui concernait la musique. En outre, alors que l'expert notait que 

le recourant faisait état de cauchemars récurrents et paraissait fatigué, il retenait 

uniquement une "perturbation du sommeil non systématique et aussi liée à un 

rythme décalé". Alors que le psychiatre-traitant retenait, en sus de la dépression, un 

état d'anxiété généralisée, l'expert ne faisait nulle mention de ce diagnostic. Enfin, 

l'expert n'expliquait en rien pour quelle raison un état dépressif significatif aurait 

néanmoins existé, mais été limité dans le temps. L'évocation du recourant en termes 

de "cas social" était déplacée et ne correspondait pas à une approche médicale. 

10. L'intimé conclut au rejet du recours. Il relève que le médecin-traitant n'avait pas 

spontanément annoncé la non compliance de son patient avec la médication 

prescrite. Par ailleurs, si ce praticien maintenait son diagnostic, il n'explicitait pas le 

tableau clinique. En outre, le généraliste qui suit le recourant n'a pas noté de 

pathologie significative. 

11. Dans sa réplique, le recourant précise que son psychiatre avait spontanément 

indiqué qu'il avait des doutes sur la question de savoir si le patient avait pris les 

médicaments précédemment prescrits. Dès lors que le Dr A___________ 

maintenait son diagnostic de dépression sévère, il était incompréhensible que 

 

 

 

 

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l'expert ne s'en soit pas entretenu avec lui. L'expert n'avait pas suffisamment tenu 

compte des cauchemars et de l'absence de plaisirs du recourant. En outre, le fait que 

ce dernier se soit davantage plaint d'être énervé plutôt que déprimé n'était pas 

déterminant; il n'appartenait pas à l'assuré de qualifier lui-même ses troubles. 

12. Par courrier du 17 janvier 2013, la Cour a informé les parties de son intention de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique, confiée au Dr D___________, et leur 

a soumis les questions qu'elle entendait lui poser. 

 Les parties ne se sont pas opposées au choix de l'expert. L'intimé a souhaité 

compléter les questions à soumettre à l'expert, détermination qui a été transmise au 

recourant. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 

juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. b LPGA), le recours est 

recevable. 

2. La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’assurance-invalidité 

est de savoir quelles sont les affections dont souffre le recourant et leur 

répercussion sur sa capacité de travail. 

a. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 

261 consid. 3). L'administration est tenue d’ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 

282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid.4). De son côté, le juge qui considère 

que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 

l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 

instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 

 

 

 

 

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présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b; 

125 V 195 consid. 2; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 

S'agissant plus particulièrement des rapports d'expertise établis par les médecins 

des assureurs ou mandatés par ceux-ci, le juge peut leur accorder pleine valeur 

probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 

conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 

contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-

fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral I 592/99 du 13 mars 

2000, consid. b/ee). 

b. En l'espèce, le rapport d'expertise figurant au dossier est critiquable à plusieurs 

égards. L'expert a établi son rapport sans s'entretenir avec le psychiatre-traitant, qui 

suit pourtant le recourant depuis trois ans; ce médecin aurait pu faire part de ses 

observations, de l'évolution de l'état de santé et apporter d'autres précisions 

permettant de compléter l'image clinique. Par ailleurs, l'expert se contredit en 

affirmant que le recourant avait pu maintenir des activités lui procurant du plaisir, 

telle la pratique de la musique, tout en constatant que l'expertisé avait "tout 

abandonné en ce qui concerne la musique" et n'arrivait même plus à écouter de la 

musique. En outre, alors que l'expert a noté que le recourant faisait état de 

cauchemars récurrents, s'endormait toujours sous tension, se réveillait la nuit, se 

plaignait de fatigue diurne et paraissait fatigué, il a uniquement retenu une 

"perturbation du sommeil non systématique et aussi liée à un rythme décalé". Enfin 

et surtout, l'expert retient néanmoins un état dépressif significatif dans le passé 

(depuis le 3 juin 2009), mais n'expose pas sur quels éléments il se fonde pour 

considérer que cet état avait été limité dans le temps entre 6 et 12 mois.  

 Au vu de ces incohérences et contradictions, la Cour ne peut se fonder sur 

l'expertise du Dr B___________. Au vu du lien thérapeutique existant avec le 

psychiatre-traitant, elle ne peut non plus reprendre tels quels les constats de ce 

médecin. Partant, afin de disposer des informations médicales nécessaires pour se 

prononcer sur le fond du litige, il convient de mettre en œuvre une expertise 

judiciaire. 

3. Les parties n'ont pas émis d'objections au choix de l'expert proposé. 

 L'intimé a formulé un certain nombre de questions. La majorité d'entre elles 

figurent déjà dans la liste des questions proposées par la Cour, sous une formulation 

différente; elles ne seront ainsi pas reprises. Les questions de l'intimé liées aux 

limitations fonctionnelles et à l'exigibilité de la capacité de travail dans une activité 

adaptée seront intégrées dans les questions, adaptées dans ce sens.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur P___________, après s’être entouré de tous les éléments 

utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, du dossier de la 

présente procédure, s'être entretenu avec les médecins-traitant, notamment les Drs 

A___________ et C___________, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert d'établir l'anamnèse et de recueillir les données subjectives de 

l'expertisée et de répondre aux questions suivantes : 

1. Quel est votre diagnostic? L'atteinte psychique est-elle grave, moyenne ou 

légère? 

2. Partagez-vous les conclusions du Dr B___________ quant aux diagnostics? 

3. Combien de temps l"'état clinique significatif et décompensé" reconnu par le Dr 

B___________ au 3 juin 2009 a-t-il perduré? Combien de temps aurait-il 

vraisemblablement perduré en cas de compliance de l'expertisé avec les 

traitements médicamenteux et psychothérapeutiques dès juin 2009? 

4. Quelle est la compliance actuelle du patient avec le traitement psychiatrique? 

Comment cette compliance a-t-elle évolué depuis juin 2009? 

5. L'atteinte psychique entraîne-t-elle des limitations fonctionnelles?  

6. L'atteinte psychique a-t-elle une répercussion sur la capacité de travail de 

l'expertisée? Si oui, quel était le taux de la capacité de travail exigible au regard 

des atteintes psychiques en juin 2009 et comment a-t-il évolué depuis lors 

jusqu'en août 2012? 

7. En cas de réponse négative à la question précédente, l'expertise du Dr 

B___________ tient-elle suffisamment compte de la répercussion de l'atteinte 

psychique sur la capacité de travail exigible?  

8. Le traitement actuel est-il adéquat? Si non, quelles sont vos propositions 

thérapeutiques, raisonnablement exigibles, et quelle serait leur influence sur la 

capacité de travail? 

9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

 

 

 

 

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10. Existe-t-il d'autres atteintes à la santé sans ou avec répercussion sur la capacité 

de travail? 

11. Quel est votre pronostic? 

12. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 

3. Commet à ces fins le Dr D___________. 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le