# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e08427e8-5fea-528c-afaf-044004aca482
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.04.2025 P/19498/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19498-2023_2025-04-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE 
et Sara GARBARSKI juges ; Monsieur Matthieu HÖSLI, greffier-juriste 
délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19498/2023 AARP/131/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 avril 2025 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

contre le jugement JTDP/906/2024 rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de police, 

et 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de 

Carouge 58-60, case postale 134, 1205 Genève 4, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/906/2024 du 
17 juillet 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu A______ coupable de 
violation de la loi sur les armes par négligence au sens de l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de 
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) et l'a 
condamné à une amende de CHF 100.-, peine privative de liberté de substitution d'un 
jour, renonçant toutefois à révoquer le sursis octroyé le 29 octobre 2021 par le 
Ministère public du canton de Fribourg. Le TP a en outre prononcé la confiscation de 
l'arme figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42909020230919, a rejeté les 
conclusions en indemnisation du prévenu et l'a condamné au paiement de CHF 300.- 
au titre des frais de la procédure préliminaire et de première instance, d'un total de 
CHF 676.-. 

 b. Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant à la culpabilité du prévenu 
du chef de violation de la loi sur les armes au sens de l'art. 33 al. 1 let. a LArm et à sa 
condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 100.-, frais de 
l'ensemble de la procédure à sa charge. 

 c. Selon l'ordonnance pénale du 29 février 2023, il est reproché à A______ d'avoir 
commandé depuis Genève un couteau à ouverture automatique sur le site 
"B______.com". 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Autour de la fin juin ou du début du mois de juillet 2023, A______ a acheté au 
prix de CHF 8.- un couteau par le truchement du site internet "B______", qui est une 
plateforme de transactions commerciales en ligne exploitée par la société 
C______ Inc. sise à D______ aux États-Unis d'Amérique. Ce couteau mesure environ 
23 centimètres de long et comporte une lame asymétrique s'ouvrant par le côté 
d'environ dix centimètres. Il est pourvu d'un mécanisme de libération de la lame à 
ressort pouvant être actionné d'une seule main (cf. procès-verbal de l'Office fédéral de 
la douane et de la sécurité des frontières [OFDF] dupermettant 5 septembre 2024 : 
"seitlich öffnend" et "federunterstützt"). 

 a.b. Le 6 juillet 2023, l'envoi contenant le couteau en question a fait l'objet d'un 
contrôle de l'OFDF, qui l'a bloqué, faute d'autorisation d'importation en règle.  

 b. A______ a déclaré qu'il avait trouvé ce couteau à lame chinoise sur internet et avait 
saisi l'occasion de l'acquérir, car il était bon marché. Il avait prévu de le garder à son 
domicile comme objet de collection. Du fait de sa nationalité brésilienne et dès lors 
que le couteau était en vente libre sur le site "B______" sans mention spécifique, il 
n'avait à aucun moment imaginé que cet achat était illégal, sans quoi il ne l'aurait pas 
réalisé. Il n'avait cependant pas fait de recherche particulière à ce sujet, d'autant qu'il 
était fréquent de voir dans des vitrines des couteaux de plus grande taille. Il 
reconnaissait qu'il aurait dû se montrer plus vigilant. Dès qu'il avait reçu un courrier 

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évoquant le caractère illicite de son acquisition, il avait pris contact avec la douane 
pour leur communiquer qu'il y renonçait et que le couteau pouvait être détruit. 

C. a. La Chambre d'appel et de révision a tenu audience et entendu A______ le 24 janvier 
2025, ses déclarations lors de cette audience ont, en substance, été rapportées ci-avant. 

 b.a. Le MP a argumenté que l'infraction commise par le prévenu était intentionnelle 
dès lors qu'il avait acheté le couteau volontairement. Une erreur sur l'illicéité devait en 
outre être écartée car il aurait dû se renseigner avant d'acquérir un couteau sur un site 
chinois dont il ne pouvait attendre qu'il respecte la législation helvétique. La faute du 
prévenu n'était pas minime et il ne pouvait être question d'un repentir sincère. 
Subsidiairement, si la juridiction d'appel condamnait le prévenu à une amende, il 
convenait qu'elle statuât sur la communication de cette sanction au casier judiciaire 
dans la mesure où l'infraction de base était un délit, et non une contravention. 

b.b. Par la voix de son conseil, A______ a défendu qu'il devait être mis au bénéfice 
d'une erreur sur l'illicéité dès lors qu'il avait pensé que le couteau ne constituait pas un 
objet illégal en Suisse, outre que la sécurité publique n'avait jamais été mise en danger. 
Il avait par ailleurs fait preuve d'un repentir sincère. 

D. a. A______ est un ressortissant brésilien né le ______ 1993 et titulaire d'une 
autorisation de séjour (permis B) depuis le 1er juillet 2021. Il est marié sans enfant. 
Selon ses dires, il a pour projet d'obtenir un permis d'établissement pour vivre 
durablement en Suisse et y fonder une famille avec son épouse. Depuis le mois de mars 
2024, il est nettoyeur indépendant et perçoit à ce titre un revenu mensuel (13ème salaire 
inclus) après cotisations sociales et impôts d'environ CHF 3'700.-. Ses charges se 
composent principalement du paiement d'une partie de son loyer de CHF 1'866.50, 
assumé conjointement avec son épouse, et de sa prime d'assurance-maladie de base de 
CHF 233.- après déduction du subside cantonal. 

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse au 14 mars 2025, il a été condamné le 
17 septembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de E______ à une peine 
de 40 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende 
de CHF 300.-, pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration (LEI) et exercice illégal d'une activité lucrative au sens de 
l'art. 115 al. 1 let. c LEI, et le 29 octobre 2021 par le Ministère public du canton de 
Fribourg à une peine de 80 jours-amende à CHF 70.-, avec sursis pendant cinq ans, 
ainsi qu'à une amende de CHF 1'000.- également pour séjour illégal et exercice illégal 
d'une activité lucrative au sens de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI. 

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

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 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1.1. Selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est punissable quiconque, intentionnellement 
et sans droit, acquiert des armes ou en introduit sur le territoire suisse. 

 Selon l'art. 4 al. 1 let. c LArm, les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme 
d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule main, les couteaux papillon, 
les couteaux à lancer et les poignards à lame symétrique sont des armes. L'art. 7 al. 1 
de l'ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm) précise 
la portée de la première catégorie de couteaux considérés comme des armes en ce sens 
que seuls sont visés les couteaux avec un mécanisme d'ouverture automatique pouvant 
être actionné d'une seule main et dont la longueur totale en position ouverte mesure 
plus de 12 centimètre avec une lame de plus de cinq centimètres. 

La notion d'acquisition selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm vise toute forme de transfert, 
juridique ou non, permettant à l'auteur d'obtenir une maitrise de fait autonome sur une 
arme (ATF 143 IV 347 consid. 3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_376/2019 du 
16 avril 2019 consid. 2.1 ; 6B_884/2013 du 9 octobre 2014 consid. 3.3.2). Quant à 
l'expression "sans droit", elle signifie que l'acte est commis en l'absence de 
l'autorisation requise  notamment un permis d'acquisition d'armes , qu'il porte sur 
des armes prohibées par la loi ou que des armes sont remises à des tiers qui, eux-
mêmes, ne sont pas titulaires de l'autorisation requise (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_376/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.3).  

2.1.1.2. Selon l'art. 25 LArm, si une arme a été acquise à l'étranger, même légalement, 
son introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel implique l'obtention 
d'une autorisation. 

La LArm a pour objectif de lutter contre l'utilisation abusive d'armes, d'accessoires 
d'armes et de munitions, c'est-à-dire de protéger l'ordre public, ainsi que la sécurité des 
personnes et des biens, par un contrôle accru de l'achat et du port d'armes 
individuelles ; en outre, elle cherche à prévenir le risque de fausses manipulations, afin 
d'éviter, autant que faire se peut, toute utilisation dangereuse pour le détenteur lui-
même ou pour autrui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_650/2022 du 12 décembre 2024 
[destiné à la publication] consid. 3.1.1 ; 6B_227/2007 du 5 octobre 2007 consid. 6.1.2). 
L'art. 33 al. 1 let. a LArm est une infraction de mise en danger abstraite pour laquelle 
il est admis que l'acte en lui-même est tenu pour dangereux et doit être puni comme 
tel, sans exiger que le danger se soit effectivement manifesté (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_650/2022 du 12 décembre 2024 [destiné à la publication] consid. 3.2). Les articles 
33 et 34 LArm jouent ainsi un rôle essentiel en concrétisant sur le plan pénal le but 
poursuivi par la législation suisse sur les armes. Or, la seule introduction sur le 
territoire souverain suisse d'une arme sans autorisation constitue déjà un danger 

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abstrait pour la sécurité publique, même si celle-ci est ensuite interceptée par la 
douane. 

Au vu de ce qui précède, il doit être retenu que l'infraction d'introduction sans droit 
d'une arme sur le territoire suisse est achevée dès le franchissement par celle-ci de la 
frontière helvétique (et non de la douane). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs confirmé 
des arrêts cantonaux semblant de fait retenir cette solution (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1091/2022 du 13 novembre 2023 ; 6B_76/2023 du 4 mai 2023 ; 
6B_660/2018 du 18 janvier 2019). 

 2.1.2. Conformément à l'art. 21, première phrase, CP, quiconque ne sait ni ne peut 
savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière 
coupable. L'erreur sur l'illicéité porte sur la connaissance du caractère illégal de son 
comportement par l'auteur, il suffit donc qu'il ait su ou pu savoir que son comportement 
était prohibé pour qu'elle soit exclue (ATF 150 IV 10 consid. 4.7.2 ; 141 IV 336 
consid. 2.4.3 ; 138 IV 13 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2018 du 
4 décembre 2018 consid. 3.2). Le seul fait qu'une personne dans l'erreur ait 
théoriquement pu éviter celle-ci en se renseignant, n'exclut pas nécessairement 
l'application de l'art. 21 CP (ATF 116 IV 56 consid. II.3.a). Cependant, si l'auteur d'une 
infraction se trouvait dans l'erreur mais qu'une personne consciencieuse placée dans la 
même situation aurait su éviter celle-ci, il n'existe alors pas d'erreur sur l'illicéité stricto 
sensu (ATF 104 IV 217 consid. 3a ; 99 IV 185 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_538/2022 du 9 septembre 2022 consid. 2.1.3 ; 6B_1008/2021 du 9 novembre 2021 
consid. 1.3.2 ; 6B_505/2018 du 3 mai 2019 consid. 3.2). Dans un tel cas, il existe une 
"erreur évitable sur l'illicéité" qui, si elle n'a pas d'influence sur la punissabilité du 
comportement de l'auteur, constitue une circonstance atténuante impérative, selon 
l'art. 21, deuxième phrase, CP (du même avis : A. DONATSCH, OFK StGB/JStG 
Kommentar, n. 7 ad art. 21 CP ; CP. DEPEURSINGE/R. GAUDERON, Commentaire 
romand CP I, 2ème éd. 2021, n. 36 ad art. 21 CP ; S. TRECHSEL/B. FATEH-
MOGHADAM, DIKE Praxiskommentar StGB, n. 5a ad art. 21 CP ; 
MA. NIGGLI/S. MAEDER, Commentaire bâlois StGB, 4ème éd. 2019, n. 24 ad art. 21 
CP). Une erreur sur l'illicéité est en revanche exclue lorsque l'auteur savait que son 
action ou son omission était contraire au droit mais ignorait la qualification juridique 
de son comportement (ATF 148 IV 298 consid. 7.6). 

 La détermination de ce qu'un auteur savait est une question de fait (ATF 150 IV 10 
consid. 4.7.2 ; 148 IV 298 consid. 7.6 ; 141 IV 336 consid. 2.4.3). Le fait que l'auteur 
ait eu le sentiment de faire quelque chose d'illégal constitue un indice important que 
l'auteur ne se trouvait pas dans une erreur sur l'illicéité dans la mesure où le système 
pénal suit en principe les valeurs éthiques dominantes (ATF 150 IV 10 consid. 4.2.7 ; 
104 IV 217 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_311/2020 du 12 octobre 2020 
consid. 3.4.1 ; 6B_524/2016 du 13 février 2017 consid. 1.3.2). Savoir si une erreur est 
évitable est en revanche une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_538/2022 
du 9 septembre 2022 consid. 2.1.3 ; 6B_505/2018 du 3 mai 2019 consid. 3.2 ; 
6B_804/2018 du 4 décembre 2018 consid. 3.2). 

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 2.2.1. Il n'est pas contesté que l'intimé a acheté un couteau d'environ 23 centimètres de 
long avec une lame asymétrique d'environ dix centimètres s'ouvrant par le côté et au 
moyen d'un mécanisme à ressort par le truchement du site internet "B______". S'il n'a 
jamais eu la maitrise de fait sur cet objet, celui-ci ayant été bloqué au passage de la 
douane, il n'en reste pas moins qu'il a été introduit sur le territoire suisse. Les éléments 
constitutifs objectifs de l'art. 33 al. 1 let. a LArm sont ainsi remplis en tout cas pour 
l'introduction d'une arme sur le territoire helvétique sans autorisation. 

Sur le plan subjectif, le TP a retenu qu'il était établi que le prévenu avait introduit une 
arme sur le territoire suisse en ne procédant à aucune vérification avant de passer sa 
commande, agissant de ce fait par négligence. Comme l'a souligné le MP, l'infraction 
de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est toutefois constituée par le fait d'introduire ou d'acquérir 
un couteau du type de ceux visés à l'art. 7 al. 1 OArm. Peu importe à ce stade la 
définition juridique du concept d'arme, seul est déterminant le comportement factuel 
réprimé par la loi. Le prévenu a donc agi intentionnellement (dans le même sens : arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1058/2021 du 4 avril 2022 consid. 2.4). 

Il s'ensuit que les éléments constitutifs d'une introduction sur le territoire suisse sans 
droit d'une arme sont remplis. Encore faut-il examiner si l'intimé peut se prévaloir 
d'une erreur sur l'illicéité. 

 2.2.2.1. Selon ses déclarations spontanées et constantes, le prévenu ignorait que son 
achat nécessitait un permis spécifique, en d'autres termes qu'il était illégal en son 
absence. Dans la mesure où aucun élément au dossier ne laisse à penser qu'il avait 
effectivement conscience de l'illicéité de son comportement, il faut retenir qu'il se 
trouvait dans l'erreur sur ce point au moment de procéder à son acquisition. Reste à 
déterminer si celle-ci était évitable. 

2.2.2.2. L'examen de la jurisprudence révèle que l'erreur sur l'illicéité est fréquemment 
invoquée, sans succès, en lien avec une infraction à la LArm : pistolet à blanc ou 
imitation d'arme à feu (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_311/2020 du 12 octobre 2020 
consid. 3.4.2 ; 6B_524/2016 du 13 février 2017 consid. A et 1.4.3) ; poing américain 
(cf. AARP/121/2024 du 8 avril 2024 consid. 2.11.12) ; couteau papillon 
(cf. AARP/453/2023 du 5 décembre 2023 consid. B.a) ; matraque télescopique 
(cf. AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 consid. 2.4 et 3.1.1 [erreur sur l'illicéité 
évitable retenue]) ; spray CS et appareil à électrochoc (cf. AARP/190/2024 du 31 mai 
2024 consid. 3.8.2) ; spray CS et matraque télescopique (cf. AARP/81/2023 du 
14 mars 2023 consid. B.a. et 2.2.2) ; spray CS et poings américains (cf. AARP/51/2021 
du 25 février 2021 consid. 2.4.2 et 2.4.3). Un seul complexe de fait semble se 
rapprocher de celui du cas d'espèce (cf. AARP/226/2021 du 9 août 2021, consid. 4.2), 
mais il existait alors des indices laissant penser que le prévenu avait connaissance du 
caractère illégal de la possession d'un couteau avec ouverture à ressort.  

 Comme il ressort de la jurisprudence susmentionnée, le caractère prohibé de 
l'acquisition/importation/possession en Suisse d'objets comme les armes à feu, les 

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poings américains, les étoiles à lancer, les nunchakus ou encore les pistolets à 
électrochocs est notoire, de sorte que l'invocation d'une erreur sur l'illicéité est en 
principe dénuée de chance de succès. 

À l'inverse, le traitement légal des couteaux asymétriques et des poignards porte à 
confusion en raison de la limitation de la qualification d'arme aux lames de moyenne 
taille. Si le but visant à restreindre la libre-circulation des couteaux facilement 
dissimulables est compréhensible pour un armurier ou un membre des autorités 
pénales, le fait qu'un couteau comme celui objet de la présente procédure constitue une 
arme soumise à autorisation, alors qu'une épée longue ou un katana (cf. Aide à la prise 
de décision couteaux de l'Office fédéral de la police, version du 1er octobre 2021, 
p. 19), ou encore une puissante hache n'entrent pas dans cette catégorie, malgré leur 
potentiel destructeur considérablement plus important, apparaît difficilement 
compréhensible pour le profane. Cela vaut d'autant plus que des couteaux de cuisine 
avec une lame plus longue et plus destructrice que l'arme faisant l'objet de la procédure 
litigieuse sont en vente libre sur le territoire helvétique (cf. par exemple : 
https://www.galaxus.ch/fr/s2/product/victorinox-swiss-classic-20-cm-couteau-de-
cuisine-21894555 ; consulté le 19 mars 2025). Dans cette même optique, il faut 
mentionner que l'Allemagne a une législation se rapprochant des règles suisses, mais 
plus cohérente. Elle interdit en effet le port de couteaux à une main ou avec une lame 
de plus de 12 centimètres dans les lieux publics, sauf en présence d'un motif justifié 
(cf. § 42a Abs. 1 ch. 3 de la Waffengesetz [WaffG/DE]), règle également valable pour 
toutes les armes de taille et d'estoc, comme les épées et les sabres (cf. § 42a Abs. 1 
ch. 2 en lien avec Anlage 1, Untersabschnitt 1, ch. 1.1 WaffG/DE), tout en prohibant 
de manière générale tous les couteaux à ressort, sauf avec une larme asymétrique de 
moins de 8.5 centimètres et uniquement en présence d'un juste motif (cf. § 2 Abs. 3 en 
lien avec Anlage 2, Abschnitt 1, Ziff. 1.4.1, WaffG/DE). En ce qui concerne la France, 
les poignards et couteaux-poignards sont des armes de catégorie D dont l'acquisition 
est libre pour les majeurs, mais dont le port et le transport hors du domicile sont 
interdits sans motif légitime (cf. art. L311-2, L315-1 et R-311-2 du Code de la sécurité 
intérieure ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248 ; consulté le 
19 mars 2025). 

Si la situation légale suisse peut ainsi être équivoque s'agissant des couteaux du type 
de celui objet concerné in casu, il n'en reste pas moins que le prévenu n'a pas procédé 
à la moindre vérification (cf. procès-verbal du 17 avril 2024, p. 2, et procès-verbal du 
17 juillet 2024, p. 3). Or, comme l'a argumenté le MP, il faut de manière générale 
admettre que le consommateur résidant en Suisse qui a recours à une plateforme de 
vente en ligne ayant son siège en dehors du territoire helvétique et qui ne procède pas 
à la moindre vérification préalable de la conformité de son acquisition avec le droit 
suisse assume le risque de sa violation (dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1091/2022 du 13 novembre 2023 consid. 3.2.2 ; AARP/222/2021 du 13 juillet 
2021 consid. 2.4). Dans un tel cas, le consommateur helvétique ne doit pas s'attendre 
à ce que cette conformité soit donnée, et ce même en l'absence de mention sur une 

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plateforme de transactions commerciales en ligne. Cela vaut d'autant plus s'agissant 
des choses destinées à influer sur l'intégrité physique d'un être humain ou d'un animal, 
comme les sprays d'autodéfense, les couteaux ou les médicaments. Ces principes 
valent en tous les cas lorsque la société exploitant une plateforme de vente sur internet 
a son siège hors de l'Union européenne (UE) ou des États parties à l'Espace 
économique européen (EEE), dans la mesure où la Suisse accepte en principe sur son 
marché intérieur tout produit respectant leurs prescriptions techniques selon l'art. 16a 
de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, outre qu'elle partage avec 
l'UE la grande majorité de ses règles sur la sécurité des produits en vertu de l'Accord 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance 
mutuelle en matière d'évaluation de la conformité et les prescriptions techniques. En 
l'espèce, les conditions d'utilisation du site internet "B______" précisent que, s'agissant 
des personnes ayant leur résidence habituelle en Suisse, la relation juridique est établie 
avec la société B______ LLC, sise aux États-Unis d'Amérique 
(cf. https://www.B______.com/en-terms?hide_login_modal=true ; consulté le 
19 mars 2025). Ce site marchand ne garantit donc en rien la conformité des produits 
vendus avec la législation helvétique. Il est de surcroît connu pour comporter de 
nombreux produits non-conformes aux normes européennes, une campagne de tests 
de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des 
fraudes française effectuée en 2020 et 2021 ayant par exemple conclu que 90% des 
appareils électriques, 45% des jouets et 62% des bijoux fantaisie offerts à la vente sur 
"B______" étaient dangereux (cf. https://www.economie.gouv.fr/protection-
consommateurs-sanction-place-marche-ligne-B______ ; consulté le 17 mars 2025). 
Partant, l'intimé aurait impérativement dû procéder à des vérifications légales 
minimales préalablement à son acquisition d'un couteau à ressort. 

En conclusion, le prévenu ignorait effectivement le caractère répréhensible de son 
comportement lorsqu'il a commandé son arme. Cependant, une personne 
consciencieuse, placée dans la même situation, aurait su éviter cette erreur en 
s'informant au préalable ou en procédant à l'acquisition d'un objet analogue par un biais 
plus sûr, par exemple une armurerie implantée localement. Il n'existe donc pas une 
erreur sur l'illicéité stricto sensu, mais uniquement une erreur évitable sur l'illicéité, 
laquelle n'a pas d'effet sur la punissabilité du prévenu, mais uniquement sur sa peine. 

2.2.3. Au vu de ce qui précède, l'intimé doit être condamné du chef de violation 
(intentionnelle) de la loi sur les armes au sens de l'art. 33 al. 1 let. a LArm. L'appel du 
MP est bien-fondé dans cette mesure. 

3. 3.1.1. L'infraction de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est réprimée d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 3.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être 

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prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 
consid. 3.3.2). 

Selon l'art. 48a al. 2 CP, le juge qui atténue une peine peut prononcer une peine d'un 
genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum 
et par le minimum légal de chaque genre de peine. L'application de cette norme est 
exceptionnelle et réservée aux cas où les éléments qui mènent à réduire la culpabilité 
de l'auteur, respectivement sa peine, se cumulent à tel point que le prononcé d'une 
sanction dans le cadre légal choquerait le sentiment de justice (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_935/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3 ; 
6B_765/2017 du 18 janvier 2018 consid. 2.3 ; 6B_794/2016 du 6 janvier 2017 
consid. 4.3.2). Les exemples d'application par des juridictions pénales supérieures sont 
ainsi particulièrement rares (voir par exemple pour l'art. 90 al. 2 LCR en lien avec 
l'ancien art. 100 al. 4 LCR : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1075/2023 du 5 février 2024 
consid. 3.4 ; pour l'art. 33 al. 1 let. a LArm : AARP/81/2022 du 24 mars 2022 
consid. 3.2 et AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2). 

 3.1.3. Le montant d'une amende doit être fixé sur la base de la culpabilité de l'auteur 
(1) et de ses capacités financières (2), dans ce cadre ces dernières jouent toutefois un 
rôle plus secondaire que dans la fixation d'une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 
consid. 6.3.7.1 ; 134 IV 60 consid. 7.3.3). La culpabilité doit être évaluée en fonction 
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir 
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode 
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la 
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents 
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de 
la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son 
avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine  
(ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). Il en va de même de l'utilisation 
par le prévenu de son droit à ne pas coopérer volontairement à la procédure pénale 
(ATF 149 IV 9 consid. 5.1.3). 

 3.1.4. La circonstance atténuante du repentir sincère de l'art. 48 let. d CP n'est réalisée 
que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire ; l'auteur 
doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir 
fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé ; le seul 
fait qu'un délinquant soit passé aux aveux ou ait manifesté des remords ne suffit pas 

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car celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction 
à venir ne manifeste pas un repentir sincère (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2023 
du 2 juillet 2024 consid. 4.1.2 ; 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 3.1). Cette 
circonstance atténuante apparaît ne pas influencer la culpabilité de l'auteur (en ce sens : 
ATF 136 IV 55 consid. 5.6), puisqu'elle se rapporte à un comportement postérieur à 
l'infraction ; elle doit ainsi être prise en compte au titre des facteurs liés à l'auteur lui-
même (AARP/324/2024 du 2 septembre 2024 consid. 3.1.3.3). 

 3.2. La faute du condamné doit être qualifiée de légère. En effet, son comportement 
n'a jamais concrètement mis en danger la sécurité publique. Surtout, il ignorait le 
caractère illicite de son acte, erreur qui, si elle était évitable, doit être relativisée au vu 
du caractère particulier de la législation suisse relatif aux couteaux considérés comme 
des armes. Cela étant, une simple demande de renseignements adressée aux autorités 
compétentes, préalablement au passage de la commande, aurait suffi à l'appelant pour 
se renseigner efficacement. 

 Sa collaboration doit être qualifiée de bonne, dans la mesure où il a immédiatement 
reconnu le comportement reproché et a maintenu cette position par la suite. Sa 
résipiscence est avancée. Un repentir sincère ne peut toutefois pas être reconnu en tant 
que tel, faute pour le condamné d'avoir consenti un effort extraordinaire. Il a des 
antécédents mais ceux-ci ne concernent pas des infractions de lésions ou de mise en 
danger et sont donc non-spécifiques. 

 La légère culpabilité de l'intimé étant encore atténuée par sa bonne coopération et sa 
prise de conscience, il se justifie d'écarter le prononcé d'une peine privative de liberté 
et d'une peine pécuniaire pour leur préférer celui d'une amende, peine plus clémente 
(cf. ATF 147 IV 471 consid. 5.3). 

 Au vu de la faible gravité du comportement du condamné, le prononcé d'une amende 
supérieure à CHF 1'000.- ne saurait se justifier. Le cas ayant fait l'objet de 
l'AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 (amende de CHF 3'000.-) n'est sur ce point pas 
comparable avec celui de la présente cause dans la mesure où il concernait une 
infraction achevée, portant sur une matraque télescopique et visait un condamné 
disposant d'une situation financière extrêmement favorable. Il convient plutôt de 
procéder par analogie avec l'amende d'ordre de CHF 300.- applicable au transport 
d'une arme à feu sans avoir séparé l'arme des munitions au sens de l'art. 34 al. 1 let. n 
LArm (cf. Ordonnance sur les amendes d'ordre, Annexe II, ch. 5'002), infraction dont 
le risque abstrait causé à la sécurité publique apparaît légèrement inférieur à celui 
résultant du comportement du prévenu. L'amende sera en conséquence fixée à 
CHF 400.-. Ses revenus ne justifient par ailleurs ni une augmentation, ni une réduction 
de ce montant. Quant à la peine privative de substitution, elle sera fixée à un jour pour 
CHF 100.- (cf. ATF 149 I 248 consid. 5.4.2 ; AARP/367/2024 du 9 octobre 2024 
consid. 4.2.2). 

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 En conclusion, l'intimé sera condamné à une amende de CHF 400.-, avec une peine 
privative de substitution de quatre jours. L'appel du MP est dans cette mesure 
marginalement admis. 

 3.3. Lors de l'audience d'appel, le MP a requis de la Chambre de céans qu'elle statue 
sur l'inscription au casier judiciaire d'une amende prononcée afin de sanctionner un 
délit au cas où une telle sanction serait rendue. 

Dans le canton de Genève, l'autorité principalement compétente en matière de saisie 
des données au casier judiciaire est le MP lui-même (art. 85b et 85c de la loi 
d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale en lien 
avec l'art. 4 de la loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA [LCJ]). 
En cas d'inscription injustifiée, l'art. 57 al. 5 LCJ prévoit une voie de droit spéciale, 
permettant notamment une rectification, par renvoi à l'art. 41 de la loi fédérale sur la 
protection des données. Cette action doit être portée devant le Service du casier 
judiciaire de l'Office fédéral de la justice (art. 57 al. 1 LCJ en lien avec l'art. 3 LCJ). 
La Chambre pénale d'appel et de révision n'est donc pas compétente pour statuer 
formellement sur la pertinence ou non d'une inscription dans la base de données du 
casier judiciaire (VOSTRA). 

Cela étant dit, il ressort clairement de la lettre de l'art. 18 al. 1 let. c LCJ que le critère 
premier d'inscription d'une infraction dont un prévenu est reconnu coupable est la 
qualification abstraite de celle-ci (crime, délit ou contravention), une inscription 
pouvant en sus exiger d'autres conditions relatives à la sanction concrètement 
prononcée (cf. par exemple pour les contraventions, cf. art. 18 al. 1 let. c ch. 3 CPP). 
Le fait qu'une amende soit exceptionnellement prononcée pour réprimer un crime ou 
un délit apparaît donc en principe ne pas avoir d'influence sur sa qualification sous 
l'angle des règles applicables au casier judiciaire. Une analyse systématique confirme 
cette impression, dès lors que l'art. 40 al. 3 let. c LCJ prévoit une règle spécifique 
concernant la fin de la mention sur un extrait de type 4 (destiné notamment aux 
particuliers) d'une amende prononcée pour réprimer un crime ou un délit, afin que le 
condamné bénéficiant d'une telle amende en vertu de l'art. 48a CP ne soit pas moins 
bien traité que celui qui est condamné pour un  crime ou un délit à une peine pécuniaire 
avec sursis, et qui se voit partant appliquer l'art. 40 al. 3 let. b LCJ (cf. FF 2014 5525, 
pp. 5604s.). Cette règle spéciale ne fait sens que dans la mesure où un crime ou un 
délit réprimé d'une amende est inscrit comme tel au casier judiciaire. Dans le message, 
l'amende pour crime ou délit est par ailleurs expressément distinguée de l'amende pour 
contravention (cf. FF 2014 5525, p. 5604). 

4. Dans la mesure où elle n'a pas été contestée en appel, la confiscation à des fins de 
destruction du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42909020230919 du 
5 septembre 2023 est entrée en force (cf. ATF 147 IV 167 consid. 1.2). 

5. 5.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a 

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occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 

5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à 
l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 7.1.1 ; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 
consid. 3.1.4). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi déterminant 
(ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 

 5.2.1. Eu égard à la procédure préliminaire et de première instance, les frais liés à 
l'activité des autorités ont été engendrés par l'instruction relative à l'unique complexe 
de faits objet de la présente procédure et aucun des actes entrepris n'apparaissait 
d'emblée privé de toute utilité. Partant, la réduction de CHF 376.- non motivée 
effectuée par l'autorité précédente sera écartée et l'intimé sera condamné au paiement 
à l'État de CHF 676.- (cf. état de frais en p. 10 du jugement JTDP/906/2024 rendu le 
17 juillet 2024) au titre des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 

 5.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, le MP l'emporte sur la culpabilité de 
l'appelant et, marginalement, sur la quotité de sa peine. 

Dans ces circonstances 60% des frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à 
CHF 1'705.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, seront mis à la charge 
de l'appelant et le solde laissé à l'État. 

6. 6.1. L'absence d'indemnité octroyée n'a pas été entreprise par l'intimé en procédure 
d'appel et ne fait donc pas l'objet de cette procédure (cf. AARP/40/2025 du 4 février 
2025 consid. 1.1 ; AARP/324/2024 du 2 septembre 2024 consid. 1.1 ; AARP/383/2023 
du 4 octobre 2023 consid. 1.1.2). 

 6.2. Eu égard à la procédure d'appel, l'intimé s'est contenté de conclure à la 
confirmation du jugement entrepris avec suite de frais et dépens (cf. procès-verbal du 
24 janvier 2025, p. 2), malgré l'interpellation de la juridiction d'appel dans sa 
convocation du 14 octobre 2024. Or, il revient à celui qui désire se voir reconnaître 
une telle indemnité de la chiffrer et de coopérer à l'établissement du montant demandé 
(cf. ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1246/2022 du 
11 octobre 2023 consid. 9.1.6 ; 6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.3 ; 
6B_707/2020 du 28 octobre 2020 consid. 1.1). Tel n'ayant pas été le cas en l'espèce, il 
doit être considéré qu'il y a été renoncé (cf. ATF 146 IV 332 consid. 1.3). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/906/2024 rendu le 17 juillet 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/19498/2023. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes au sens de l'art. 33 al. 1 
let. a LArm. 

Condamne A______ à une amende de CHF 400.- (art. 48a al. 2 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 29 octobre 2021 par le Ministère public du canton 
de Fribourg. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a ordonné la confiscation et la destruction de 
l'objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42909020230919. 

Condamne A______ au paiement de CHF 676.- au titre des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'705.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'500.-, met 60% de ceux-ci, soit CHF 1'023.-, à la charge de A______ et laisse le solde 
à la charge de l'État. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a rejeté les conclusions en indemnisation de 
A______ pour la procédure préliminaire et de première instance. 

Prend acte de la renonciation de A______ à se voir allouer une indemnité pour la procédure 
d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Tribunal de police. 

La greffière :  La présidente : 

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P/19498/2023 

 Lylia BERTSCHY Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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 ÉTAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 676.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'705.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'381.00