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**Case Identifier:** af2e32b6-c45d-5efd-b9f6-e3ae0c402384
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2018 C/24145/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24145-2016_2018-09-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8.10.2018. Suite 
à la rectification d'erreur matérielle, l'arrêt est à nouveau communiqué aux 
parties, par plis recommandés, le 21 décembre 2018. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24145/2016 ACJC/1284/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 

 

Entre 

Les mineures A______, B______ et C______, représentées par leur mère, Madame 
D______, domiciliées ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2018, comparant par 
Me Alexandre de Gorski, avocat, rue du Marché 20, case postale 3029, 1211 Genève 3, 
en l'étude duquel elles font élection de domicile,  

et 

Monsieur E______, domicilié c/o Madame F______, ______, intimé, comparant par 
Me Daniel Schutz, avocat, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 

 

 

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C/24145/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/166/2018 du 19 mars 2018, notifiée aux parties le  
26 mars 2018, statuant par voie de procédure sommaire et sur nouvelles mesures 
provisionnelles, le Tribunal de première instance a réservé à E______ un droit de 
visite sur les enfants A______, née le ______ 2011, B______ et C______, nées le 
______ 2013, s'exerçant durant les trois mois suivant le prononcé de ladite 
décision une demi-journée par semaine le samedi ou le dimanche, le passage des 
enfants ayant lieu au Point de Rencontre ou dans un autre lieu de sorte à ce que les 
parents ne se croisent pas, puis les trois mois suivants une journée par semaine le 
samedi ou le dimanche de 9h00 à 18h00 (ch. 1 du dispositif), ordonné la mise en 
œuvre d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite en  
vue de soutenir les parents dans l'organisation de celui-ci et la reprise d'une 
communication parentale, dit que les frais de curatelle seraient partagés par  
moitié par les parents des mineures, transmis en conséquence ladite ordonnance 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour nomination d'un curateur 
(ch. 2), condamné E______ à verser en mains de D______ un montant de 1'300 fr. 
à titre de provisio ad litem pour les enfants A______, B______ et C______ (ch. 
3), débouté les parties de toutes autres conclusions sur mesures provisionnelles 
(ch. 4) et renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (ch. 5). 

 a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 avril 2018, A______, 
B______ et C______ appellent de cette ordonnance, dont elles sollicitent la 
modification des ch. 1 et 3 du dispositif. 

 Principalement, elles concluent à la modification du point 1 du dispositif de 
l'ordonnance de la façon suivante : «en supprimant au 2ème paragraphe la 
référence aux trois prochains mois et au Point de rencontre, soit les mots "trois 

(…) le passage des enfants ayant lieu au Point de rencontre ou dans un autre lieu 
de sorte à ce que les parents ne se croisent pas"; ainsi qu'en supprimant l'entier 

du 3
ème

 paragraphe afférent aux trois mois suivants; en ajoutant au 2
ème

 § "les 

filles sont accompagnées par leur aide"». 

 Elles concluent également à ce que le montant de 1'300 fr. fixé à titre de provisio 
ad litem soit dû mensuellement sur une période de six mois et à ce que E______ 
soit condamné à verser une provisio ad litem à hauteur de 1'300 fr. durant deux 
mois s'agissant de la procédure d'appel. 

 b. Invité à se déterminer, E______ conclut principalement à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise et au déboutement des appelantes de toutes leurs 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il conclut à 
ce que la cause soit renvoyée au Tribunal de première instance pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

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 c. En l'absence de réplique, les parties ont été avisées de la mise en délibération de 
la cause par avis du greffe de la Cour de justice du 25 juin 2018. 

 Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 E______, né le ______ 1979, de nationalité turque, et D______, née le ______ 
1973, de nationalité allemande, sont les parents non mariés de A______, née le 
______ 2011 à ______ (GE), et des jumelles B______ et C______, nées le 
______ 2013 à ______, reconnues par leur père peu après leur naissance. 

 E______ et D______ se sont séparés en 2016, après dix ans de vie commune.  

 Les enfants sont restées auprès de leur mère, tandis que E______ a emménagé 
auprès de sa nouvelle compagne. 

 La situation financière des parties est la suivante: 

 c.a. E______ a fondé en 2009 une société à responsabilité limitée nommée 
G______ Sàrl en vue d'exploiter deux restaurants à l'enseigne "H______" à 
Genève. E______ détient 140 parts sur les 200 qui composent le capital social. Il 
en est l'associé-gérant et est employé à plein temps par celle-ci. 

 E______ est également le gérant avec signature individuelle de la société I______ 
Sàrl, fondée en mai 2015, qui exploite une pizzeria à Genève. Par convention du  
7 avril 2017, G______ Sàrl, qui en détenait 80%, a acquis la totalité des parts de 
I______ Sàrl. 

 Durant le mois d'avril 2017, G______ Sàrl a vendu le fonds de commerce de 
I______ Sàrl pour un montant de 180'000 fr. E______ soutient avoir reçu le prix 
de la vente en espèces en plusieurs acomptes et l'avoir utilisé pour régler diverses 
dettes personnelles, ses frais de conseils ainsi que pour solder une partie des dettes 
concernant la société I______ Sàrl et G______ Sàrl. 

 E______ allègue réaliser un salaire net de 3'290 fr. par mois depuis décembre 
2016. Auparavant, en 2016, son salaire s'élevait à 5'600 fr. brut par mois, auquel 
s'ajoutaient 370 fr. pour la participation à l'assurance maladie, soit un salaire 
mensuel net de 5'216 fr. 55.  

 S'agissant de ses dépenses personnelles, aucun compte relatif à ses prélèvements 
privés ne figure dans la comptabilité de la société. Toutefois, ses frais de 
restaurants, les leasings du véhicule J______– utilisé pour les livraisons – et de la 
voiture K______ en 1'700 fr. par mois, ainsi que les frais de téléphone sont 
débités du compte de la société. 

 Depuis avril 2016, G______ Sàrl a négocié plusieurs arrangements de paiement, 
de sorte que de nombreuses créances sont aujourd'hui réglées par acompte, 

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notamment avec l'AFC qui a consenti, par courrier du 22 septembre 2017, à un 
arrangement de paiement provisoire s'agissant de l'arriéré d'impôts, de 1'000 fr. 
mensuellement du 30 septembre 2017 au 30 juin 2018 et de 3'000 fr. à la fin de 
chaque trimestre, du 31 décembre 2017 au 30 juin 2018, les échéances à venir, dès 
le 3ème trimestre 2017 devant être décomptées et payées dans les délais légaux. 
E______ allègue, en sus, des arrangements de paiement mensuels pris en charge 
par G______ SÀRL d'un montant total de 10'651 fr. 45. 

 A titre personnel, il ressort des avis de saisie et de l'extrait du registre des 
poursuites produits par l'intimé, que ce dernier fait l'objet d'une vingtaine  
de poursuites, concernant essentiellement des créances de droit public. Le  
26 septembre 2017, celles-ci s'élevaient à 78'161 fr. 90. Il indique avoir  
également des dettes de cartes de crédit pour un total de 40'000 fr. environ. 

 E______ affirme être titulaire d'un seul compte auprès de L______ depuis que  
son compte privé auprès de M______ SA, dont le solde en janvier 2017 était de 
17 fr. 92, a été clôturé. Il ressort d'un extrait de compte produit, qu'en septembre 
2017, le solde de celui-ci était négatif (-25 fr.). 

 Il soutient ne pas avoir de fortune, hormis un appartement à N______ [Turquie] 
occupé par sa mère. 

 E______ vit avec sa compagne dans un appartement sis ______ à Genève. Il ne 
participe pas aux frais de loyer. 

 Le Tribunal a estimé ses charges mensuelles à 1'138 fr. 05, celles-ci comprenant 
ses primes d'assurance-maladie (288 fr. 05) et le montant de base OP (850 fr.). 

 c.b. D______ a arrêté de travailler après la naissance des jumelles en janvier 2013 
et a perçu des indemnités de l'assurance chômage jusqu'en décembre 2016. 

 Actuellement, elle est sans emploi et cherche activement un travail.  

 Elle ne dispose d'aucun revenu. Elle indique que des amis lui prêtent de l'argent. 

 Le Tribunal a estimé ses charges mensuelles à 3'734 fr. 30, celles-ci étant 
composées d'une participation au loyer (3'250 fr. x 55% =1'787 fr. 50), de ses 
primes d'assurance-maladie LAMal (526 fr. 80), de son abonnement TPG (70 fr.) 
et du montant de base OP (1'350 fr.). 

 c.c. A______, B______ et C______ sont scolarisées à l'école publique à O______ 
[GE]. 

 Le budget total des enfants s'élève à 3'855 fr. 05. Le budget consacré à A______ 
est de 1'316 fr. 55 (entretien de base 400 fr., participation au loyer 487 fr. 50, 
assurance-maladie LaMal 122 fr., assurance-maladie complémentaire 43 fr. 50, 

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cours de danse 82 fr., cours de natation 55 fr. 55, cours d'équitation 86 fr., 
abonnement bus TPG 40 fr.). Les dépenses liées aux jumelles B______  
et C______, s'élèvent à 1'263 fr. 75 chacune (entretien de base 400 fr., 
participation au loyer 487 fr. 50, assurance-maladie LaMal 122 fr., assurance-
maladie complémentaire LCA 43 fr. 50, cours de danse 69 fr. 20, cours de 
natation 55 fr. 55 et cours d'équitation 86 fr.). 

 Par acte déposé le 5 avril 2017 par-devant le Tribunal de première instance, les 
enfants A______, B______ et C______ ont formé une action alimentaire contre 
E______. Elles ont sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant à ce 
que ce dernier soit condamné à leur verser un montant de 3'700 fr. par mois pour 
chacune dès le 1er avril 2017 à  titre de contribution à leur entretien, ainsi qu'une 
provisio ad litem de 4'000 fr. 

 Lors de l'audience du 23 juin 2017, les parties se sont mises d'accord tant sur la 
contribution d'entretien des enfants que sur le droit de visite sur les mineures 
pendant les vacances scolaires. E______ s'est engagé, sur mesures 
provisionnelles, à payer, par mois et d'avance, un montant de 5'500 fr. pour les 
trois enfants. Un droit de visite a été prévu à compter du 25 juin 2017, à raison 
d'un dimanche (de 11h00 à 16h00) et d'un mercredi (de 13h00 à 16h00) toutes les 
deux semaines en présence d'une nounou. Lors de ladite audience, le Tribunal a 
attiré l'attention des parties sur la teneur de l'art. 241 CPC qui stipule qu'une 
transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (al. 2). Le procès-verbal indique qu'il vaut ordonnance. 

 Lors de l'audience du 15 septembre 2017, les parties ont expliqué que le droit de 
visite avait été mis en place selon l'accord trouvé. D______ a précisé qu'elle avait 
refusé, à quelques reprises, les demandes de son ex-compagnon de déplacer les 
jours de visite prévus. 

 Le 14 novembre 2017, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après SEASP ou le Service) a rendu un rapport 
d'évaluation sociale dans lequel il a constaté que les parents évoluaient dans un 
climat relationnel délétère, empreint de griefs et de méfiance réciproques. Leurs 
dissensions ne permettaient pas aux enfants d'entretenir des relations personnelles 
sereines avec leur père et étaient un obstacle à leur développement harmonieux. 
S'agissant de l'organisation du droit de visite, les parents avaient mis en échec 
l'accompagnement du Service. À cet égard, chacun rendait responsable l'autre 
parent du dysfonctionnement de l'organisation. 

 Le rapport d'évaluation sociale comportait en annexe une expertise toxicologique 
du Centre universitaire romand de médecine légale du 16 octobre 2017, dont les 
résultats ne démontraient pas d'abus chronique quant à une consommation de 
stupéfiants par E______. 

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 Les craintes de la mère vis-à-vis du comportement du père (consommation de 
stupéfiants, mœurs légères) n'ayant pas pu être objectivées, le Service a considéré 
que les enfants n'encouraient pas un danger en présence de leur père. A son sens, 
il était dans l'intérêt des enfants que leur père puisse développer ses compétences 
paternelles et ait l'occasion d'assumer son rôle de père. Les relations personnelles 
entre les filles et leur père devaient ainsi reprendre de manière progressive, avec 
dans un premier temps un passage des enfants au Point de Rencontre pour les 
préserver des tensions entre leurs parents. 

 Compte tenu de l'impossibilité des parents à communiquer, du jeune âge des 
enfants et de l'interruption des visites, une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite paraissait nécessaire pour planifier et suivre 
l'évolution du droit de visite. 

 Enfin, le Service a estimé qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de réserver au 
père un droit de visite à exercer de la façon suivante : durant deux mois, une 
demi-journée par semaine le samedi ou le dimanche, avec le passage des enfants 
au Point Rencontre; les deux mois suivants, une journée par semaine le samedi ou 
le dimanche de 9h à 18h; ensuite, durant deux mois, un week-end sur deux, du 
samedi 9h au dimanche 18h; puis, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie 
de l'école au dimanche 18h. Il préconisait également l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

 Lors de l'audience du 8 décembre 2017, les parties ont plaidé sur mesures 
provisionnelles. 

 Les mineures, A______, B______ et C______, ont sollicité que le droit de visite 
soit fixé conformément à la transaction du 23 juin 2017 et se sont opposées à la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, concluant au 
rejet des autres conclusions y relatives de E______. Quant à la contribution 
d'entretien, elle devait être arrêtée à 2'500 fr. par mois et par enfant, hors 
allocations familiales. Pour le surplus, elles ont maintenu la demande de 
versement d'une provisio ad litem. 

 E______ a conclu à ce que le droit de visite soit fixé selon le rapport d'évaluation 
sociale du SEASP du 14 novembre 2017 et à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement de verser 2'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien des 
enfants, allocations familiales non comprises, dès le 1er septembre 2017 et cela 
pour une durée de six mois jusqu'à la vente de son fonds de commerce, ainsi qu'au 
rejet de la requête de provisio ad litem. 

 Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a notamment considéré que la 
proposition du SEASP tendant à un élargissement progressif du droit de visite 
sans la présence d'un accompagnant, mais par le passage dans un endroit neutre 
comme le Point de rencontre devait être entérinée et appliquée sur une période de 

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deux fois trois mois afin de permettre une réévaluation de la situation dans le 
cadre de la procédure au fond. 

 La situation financière du père ne s'étant pas péjorée depuis le prononcé des 
mesures provisionnelles, elle ne justifiait pas une modification de la contribution 
d'entretien due aux enfants. De plus, le père n'avait pas rendu vraisemblable le fait 
que la contribution d'entretien entamerait son minimum vital, faute d'avoir permis 
au Tribunal et à la partie adverse de connaître l'étendue des revenus qu'il percevait 
effectivement de son activité au sein de G______ Sàrl, et que la situation de sa 
société justifiait la baisse de son salaire intervenue en décembre 2016. Ainsi, sur 
la base d'un revenu hypothétique retenu à hauteur de 8'000 fr. par mois et de ses 
charges de 1'138 fr., E______ était en mesure de continuer à contribuer à 
l'entretien de ses filles à hauteur de 5'500 fr. par mois, hors allocations familiales. 
Ce montant permettait de couvrir le déficit du budget des enfants ainsi qu'une 
partie de celui de leur mère, correspondant au montant actuel de la prise en charge 
des enfants par celle-ci. 

 Enfin, s'agissant de la provisio ad litem, compte tenu du revenu hypothétique 
imputé à l'intimé et de son solde disponible après paiement de la contribution 
alimentaire, celle-ci pouvait être fixée à 1'300 fr. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276 et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC et statuant sur une affaire non pécuniaire, puisque portant notamment sur les 
droits parentaux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_22/2017 du 27 février 2017 
consid. 1; 5A_303/2016 du 10 octobre 2016 consid. 1), l'appel est recevable. 

 1.2 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 
CPC). Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

2. Les appelantes reprochent au Tribunal de ne pas avoir davantage restreint le droit 
de visite réservé à leur père et d'avoir fondé sa décision sur le rapport d'évaluation 
sociale établi par le SEASP le 14 novembre 2017, quand bien même celui-ci était 
incomplet et nécessitait un complément, tel que sollicité par courrier du 
7 décembre 2017.  

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 2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, le père ou 
la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un 
devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 
(ATF 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2). Il est en effet 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

 Cependant, le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 
peut leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette disposition a pour objet de 
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs 
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en 
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations 
personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations 
portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b 
et les références; arrêt 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié in 
FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de 
l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la 
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément 
au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être 
écarté par d'autres mesures appropriées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 
23 mars 2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 

 L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). 
Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 26 février 2008 
consid. 2.1). Le droit de visite surveillé constitue en principe une solution 
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient 
toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, 
dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_699/2017 du 

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24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les 
références). 

 En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 
fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC (ATF 120 II 
229 consid. 4a; arrêt 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 in  fine non 
publié aux ATF 142 III 193). L'une des modalités particulières à laquelle il est 
envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par 
une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut consister en 
l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu 
protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_699/2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). 

 2.2 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire, le juge doit administrer 
des preuves sur tous les faits pertinents en s'assurant, par l'interpellation des 
parties, que leurs allégués de fait et leurs offres de preuves sont complets. S'il n'y 
procède pas, alors qu'il doit avoir des motifs objectifs d'éprouver des doutes à ce 
sujet, il y a violation du droit au sens de l'art. 310 let. a CPC. En ce cas, l'instance 
d'appel peut procéder aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait; elle 
y renoncera pourtant et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque 
l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points essentiels 
(art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 

 Toutefois, le principe de la maxime inquisitoire ne signifie pas que le juge doive 
donner suite à toutes les offres de preuves qui lui sont présentées, ni recueillir 
d'office tous les éléments susceptibles d'influer sur la réglementation concernant 
les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_798/2009 du 4 mars 2010, consid. 3.1). 

 La maxime d'office n'exclut pas une appréciation anticipée des preuves : si le 
tribunal dispose de suffisamment d'éléments pour rendre une décision appropriée, 
il peut renoncer à l'administration d'autres preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_911/2012 du 14 février 2013, consid. 6.3.1). Ainsi, le refus d'une expertise 
complémentaire sur des faits que la Cour a estimé – sans arbitraire – déjà éclaircis 
ne viole pas la maxime inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 5C_226/2004 du  
2 mars 2005, consid. 2.2.1), étant par ailleurs relevé que la procédure de mesures 
provisionnelles implique une certaine célérité et exclut de longues clarifications 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_529/2014 du 18 février 2015, consid. 2.3). 

 2.3 En l'espèce, les faits sont suffisamment établis à ce stade et il n'y avait pas lieu 
d'ordonner au SEASP d'établir un rapport complémentaire avant de rendre 
l'ordonnance attaquée, la mère ayant déjà fait part de ses craintes lors de 
l'établissement du rapport du 14 novembre 2017. 

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 Il ressort du rapport d'évaluation sociale qu'il est dans l'intérêt des enfants que 
l'intimé puisse développer ses compétences paternelles et ait l'occasion d'assumer 
son rôle de père. Surtout, il convient que les relations personnelles père-filles 
reprennent progressivement. 

 La thèse développée par la mère, que ce soit par-devant le Tribunal ou le SEASP, 
selon laquelle le père aurait un comportement inadéquat n'est pas étayée par des 
éléments concrets du dossier. Quant à ses craintes s'agissant d'une prétendue 
consommation de stupéfiants par le père, elles ont pu être écartées par l'expertise 
toxicologique du Centre universitaire romand de médecine légale du 16 octobre 
2017. 

 Au vu de ce qui précède, l'intimé ne représente pas un danger pour ses filles et, 
par conséquent, l'interruption des relations personnelles entre le père et ses filles 
apparait contraire à leur intérêt. 

 Il sied néanmoins de tenir compte du climat relationnel délétère entre les parents, 
de leur impossibilité à communiquer, du jeune âge des enfants et du caractère 
ponctuel des relations personnelles père-filles depuis la séparation du couple. 
Il est certes important que les relations personnelles entre le père et les appelantes 
puissent reprendre. Cependant, il est opportun de prévoir que le droit de visite 
s'exercera, comme préconisé par le SEASP, une demi-journée par semaine avec 
passage au Point Rencontre ou dans un autre lieu de sorte à ce que les parents ne 
se croisent pas.  Dans un premier temps, il y a ainsi lieu d'organiser le passage des 
enfants d'un parent à l'autre dans une structure bénéficiant d'un encadrement 
bienveillant permettant au père et aux fillettes de renouer les liens sereinement 
sans être affectés par les nombreuses disputes parentales. 

 Il convient en outre de s'assurer que la reprise puisse s'effectuer progressivement. 
Une période de trois mois est à cet égard suffisante pour mettre en place cette 
reprise progressive de contact. Ensuite, une fois que les parties auront développé 
une confiance mutuelle, il ne subsistera plus aucun élément pouvant justifier une 
telle limitation des relations personnelles. Partant, il convient de prévoir, pour les 
trois mois suivants, un droit de visite d'une journée hebdomadaire, sans restriction 
quant au lieu de rencontre. 

 Les appelantes concluent à ce qu'il soit renoncé au passage par le Point de 
Rencontre. Il sied toutefois de relever que la solution retenue par le Tribunal ne 
l'impose pas. En effet, le dispositif prévoit, au premier paragraphe de son 
chiffre 1, que le passage des enfants aura lieu au Point de rencontre ou dans un 
autre lieu. Ainsi, rien n'empêche les parties de s'organiser autrement si elles le 
souhaitent et de prévoir le passage des enfants dans un lieu neutre et connu de 
celles-ci, notamment par le biais de la nounou des enfants, afin d'éviter tout 
contact entre les parents. 

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C/24145/2016 

 Enfin, les appelantes concluent également à ce que le droit de visite du père soit 
exercé en présence de leur nourrice. Or, l'établissement d'un droit de visite 
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. 
En l'espèce, il ressort du dossier et du rapport d'évaluation sociale établi par le 
SEASP que le père ne représente aucun danger pour ses enfants. Dès lors, lui 
imposer la présence de la nounou lors de l'exercice de son droit de visite 
entraverait de façon excessive son droit aux relations personnelles. 

 Par conséquent, le droit de visite tel que fixé par l'ordonnance entreprise sera 
confirmé. 

3. Les appelantes reprochent au premier juge d'avoir excessivement limité la 
provisio ad litem prévue en leur faveur, alors même que la procédure dure depuis 
plus d'une année. 

 3.1 L'ordre donné au parent défendeur de verser une provisio ad litem à l'enfant en 
vue de son action en entretien fait partie des mesures provisionnelles au sens de 
l'art. 303 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_362/2017 du 24 octobre 2017 
consid. 2.1; 5A_442/2016 du 7 février 2017 consid. 7.2). 

 La jurisprudence relative à l'octroi de la provisio ad litem due au conjoint 
s'applique. 

 La provisio ad litem consiste en une avance garantissant à la partie sans 
ressources ses frais de procédure et d'avocat (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit 
de la famille, 2013, n. 1.6 ad art. 276 CPC).  

 La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose, d'une part, l'incapacité 
de la partie demanderesse de faire face par ses propres moyens aux frais du 
procès, et, d'autre part, l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, 
qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de 
cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 
du 9 octobre 2017 consid. 7.1 et les arrêts cités). 

 Le montant de la provisio ad litem doit être proportionné aux facultés financières 
de l'autre conjoint et correspondre aux frais prévisibles de l'action judiciaire 
entreprise (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 
janvier 2013 consid. 6.1; arrêt de la Cour de justice du 30 mai 1980 publié in 
SJ 1981 p. 126). 

 3.2 En l'espèce, les appelantes ne disposent d'aucun moyen financier hormis la 
contribution à l'entretien versée par l'intimé. Or, outre le fait que la contribution 
d'entretien n'est pas destinée à financer les frais de la procédure, celle-ci ne permet 
que de couvrir leurs charges et une partie des charges incompressibles de leur 

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C/24145/2016 

mère, correspondant au montant actuel de la prise en charge par le parent gardien, 
dès lors que cette dernière ne dispose, pour l'heure, d'aucun revenu. 

 Quant à l'intimé, le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique de 8'000 fr. 
par mois, qu'il n'a pas remis en cause par un appel formé contre l'ordonnance du 
19 mars 2018. 

 Il sera relevé à cet égard que bien qu'il ait été enjoint à produire toutes pièces 
justificatives permettant de déterminer sa capacité contributive, il ressort des 
pièces au dossier que les diverses dépenses personnelles prises en charge par la 
société, notamment le leasing du véhicule K______ à 1'700 fr. par mois, ne sont 
pas isolées dans la comptabilité, de sorte que leur montant n'est pas déterminable. 
Il en va de même des prélèvements en espèces dans la caisse effectués pour ses 
besoins privés. Or, ces opérations doivent s'ajouter à son salaire pour calculer sa 
réelle capacité contributive. En outre, l'intimé n'a pas non plus rendu 
vraisemblable que la situation de sa société justifiait la baisse de son salaire 
intervenue en décembre 2016, jusqu'alors de 5'216 fr. 55 net par mois. Le montant 
de 8'000 fr. n'apparaît à ce stade vraisemblablement pas excessif. 

 Compte tenu des charges de 1'138 fr. 05 retenues par le Tribunal, non contestées 
par l'intimé, celui-ci jouit d'un solde disponible de 1'362 fr. par mois, après 
paiement de la contribution alimentaire. 

 Ainsi, il apparaît que l'intimé est en mesure de verser la provisio ad litem de 
1'300 fr. prévue par le Tribunal. 

 Il convient toutefois de tenir compte du risque pour l'intimé d'être placé dans une 
situation financière difficile. En effet, son solde disponible est fondé sur un revenu 
hypothétique. Il doit en outre être en mesure de payer les honoraires de son propre 
conseil et il fait l'objet de nombreuses poursuites, pour un montant de plus de 
78'000 fr. 

 Il ne saurait dès lors être astreint à fournir un montant supérieur à celui fixé par le 
Tribunal. 

 Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif sera confirmé en tant qu'il condamne 
E______ à verser en mains de D______ un montant de 1'300 fr. à titre de provisio 
ad litem pour les enfants A______, B______ et C______. 

 3.3 Dès lors que la procédure d'appel, sur mesures provisionnelles, arrive à son 
terme, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem pour la 
procédure d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2014, 
consid. 6.3), la question des frais et dépens étant réglée au terme du présent arrêt. 

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C/24145/2016 

4. 4.1 Le Tribunal a renvoyé la décision sur les frais des mesures provisionnelles à la 
décision finale en application de l'art. 104 al. 1 et al. 3 CPC. Cette solution, qui 
n'est pas contestée, sera confirmée en appel (art. 318 al. 3 CPC). 

 4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties par moitié chacune compte tenu de la nature du litige 
(art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec 
l'avance de frais de même montant versée par les appelantes (art. 111 al. 1 CPC), 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève, l'intimé étant condamné à verser la 
somme de 500 fr. aux appelantes (art. 111 al. 2 CPC). 

 Pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

E______, d'une part, et A______, B______ et C______, solidairement, d'autre 
part, seront condamnés à verser chacun 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires.  

 

Rectification 
d'erreur 
matérielle le 
21.12.2018 
(art. 334 
CPC). 

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C/24145/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______, B______ et C______ contre 
l'ordonnance OTPI/166/2018 rendue le 19 mars 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24145/2016-11. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 
frais fournie et les met à la charge des parties pour moitié chacune. 

Condamne E______ à verser 500 fr. à A______, B______ et C______, prises 
solidairement, à titre de frais judiciaires. 

Condamne E______, d'une part, et A______, B______ et C______, solidairement, 
d'autre part, à verser chacun 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Rectification 
d'erreur 
matérielle le 
21.12.2018 
(art. 334 
CPC). 

Rectification 
d'erreur 
matérielle le 
21.12.2018 
(art. 334 
CPC). 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110