# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4baded0-4ea0-50d4-a64b-56353f75dc00
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-29
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 29.04.2016 CDP.2015.52 (INT.2016.200)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2015-52_2016-04-29.html

## Full Text

A.                           
X., née en 1958, a commencé de travailler en
août 1988 auprès du Centre de formation professionnelle A. Elle a été nommée en
juin 1990 à un poste partiel (1/3 de poste) de maîtresse de branches techniques
(graphisme) auprès de cet établissement. Actuellement, elle enseigne au sein de
l'Ecole B. de l'établissement A. Au cours des années, son taux d'activité a été
augmenté et porté à 44,64 % pour chacune des cinq années scolaires
2007-2008 à 2011-2012, à 55,18 % pour l'année scolaire 2012-2013 et à
46,25 % pour l'année scolaire 2013-2014, soit un taux moyen de
46,37 %. En avril 2014, X. a été informée par la direction de B. que son
taux d'occupation serait diminué à 36 % dès l'année scolaire 2014-2015. Elle a
réagi, par l'intermédiaire de son syndicat, en faisant valoir qu'elle aurait dû
bénéficier d'une nomination pour l'augmentation de son taux d'occupation et
qu'elle doit ainsi être traitée comme si son taux d'occupation avait été étendu
à 44,64 %. Cela étant, elle a estimé que toute diminution de son taux de
travail devait passer par une procédure de réduction de poste. Les conditions
de cette procédure, et notamment le délai d'avertissement de six mois pour la
fin d'un semestre scolaire, n'étant pas réalisées, elle a prétendu à une charge
d'enseignement équivalente à au moins 44,64 % pour l'année scolaire
2014-2015. Elle a par ailleurs invité B. à régulariser sa situation en
procédant à l'extension de sa nomination à 44,64 %. Dans un courrier du 26
mai 2014, B. a reconnu que l'intéressée avait droit à ce que son taux de
nomination soit porté à 44,64 % et à se voir attribuer les heures
correspondant à ce taux d'activité à la rentrée scolaire 2014-2015. Elle l'a
toutefois informée qu'une procédure de suppression partielle de poste serait
envisagée pour réduire son taux d'activité à hauteur de son taux de nomination.

Le 8 décembre 2014, le Département de l'éducation et de la famille
(DEF) a fait parvenir à X. un courrier dont l'objet portait sur la réduction de
son temps de travail. Il l'a informée qu'il était saisi par B. d'une demande en
vue de réduire son taux d'activité de 46,47 % (recte : 46,37 %) à un
tiers de poste dès la rentrée 2015-2016. Invitée à faire part de ses remarques,
X. a exprimé son opposition à la réduction partielle de son poste par courrier
du 23 décembre 2014, concluant au maintien de son taux d'occupation à
46,37 % et ajoutant que ce travail représente son revenu principal qui lui
permet de subvenir à ses besoins, sachant qu'elle a encore un fils aux études,
qu'elle a élevé seule.

Le 28 janvier 2015, le département a décidé la suppression partielle du
poste de travail occupé par X. pour le ramener à hauteur d'un tiers de poste à
partir de la rentrée scolaire 2015-2016. Il a fait valoir que les mutations
technologiques et les exigences toujours plus pointues du marché du travail
ainsi que les réformes successives des ordonnances fédérales sur la formation
professionnelle avaient conduit B. à rechercher les compétences demandées et à
se séparer de certaines compétences, de sorte qu'il ne pouvait plus lui
attribuer un nombre de périodes supérieur à 1/3 de poste.

B.                           
X. recourt contre cette décision auprès de la
Cour de droit public du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Elle
reproche au département de ne pas avoir exposé les motifs qui l'ont conduit à
porter son choix sur elle lorsqu'il s'est agi de supprimer (partiellement) un
poste et elle fait grief à l'autorité de nomination de ne pas avoir pris toutes
les mesures utiles afin de lui offrir un emploi de nature équivalente.

C.                           
Appelée à formuler des observations sur le
recours, B. expose que le choix de répercuter en particulier sur X. la diminution
des heures pouvant être attribuées se justifie par le fait que, malgré son
ancienneté et sa situation familiale, son titre (CFC) de graphiste et sa
formation ne répondent plus aux exigences découlant des plans de formation
inscrits dans les nouvelles ordonnances fédérales de formation. Bien que
l'école essaie de donner à l'intéressée toutes les périodes disponibles qui
correspondent à son titre et à ses compétences professionnelles, le nombre de
ces périodes diminue et il devient très difficile de lui attribuer autant de
périodes que le voudrait son taux moyen d'activité antérieure. Dans ses
observations, le département se réfère à la prise de position de B. et conclut
au rejet du recours.

D.                           
Dans une écriture ultérieure, la recourante
fait valoir que plusieurs postes ont été créés ou repourvus et qu'aucun ne lui
a été proposé. A connaissance de ces arguments, le département, par la voix de
son Service des formations postobligatoires et de l'orientation, reconnaît que
plusieurs postes ont été repourvus et créés ces dernières années mais ajoute
que la recourante ne dispose pas des qualifications requises pour les occuper.
La recourante s'exprime encore par observations du 14 septembre 2015.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
La décision attaquée prononce la suppression
partielle du poste de travail occupé par la recourante ainsi que la réduction
du taux de nomination et d'activité qui en découle.

a) La suppression de
poste figure au chapitre 3 de la LSt intitulé "cessation des rapports de services". Selon l'article
37 let. e LStt, la suppression de poste est l'une des manières dont peuvent prendre
fin les rapports de service des titulaires de fonctions publiques. Ses
modalités sont définies à l'article 44 LSt:

"  Suppression de
poste

   Art. 44   1La décision par
laquelle l'autorité de nomination supprime un poste n'est pas susceptible de recours.

   1bisLorsqu'un poste
est supprimé, l'autorité de nomination met fin aux rapports de service
moyennant un avertissement écrit donné six mois à
l'avance:

   a)  pour la fin d'un semestre scolaire s'agissant des membres du personnel enseignant;

   b) pour la fin d'un mois dans les autres
cas.

   2Le Conseil d'Etat prend toutes mesures
utiles pour offrir à l'intéressé un emploi de nature équivalente au service de l'Etat, d'une commune, d'une institution paraétatique ou d'une entreprise privée.

   3Si la démarche
entreprise par le Conseil d'Etat a pour effet de faire perdre à l'intéressé son
statut de titulaire de fonction publique, une indemnité
égale à trois mois de traitement lui est versée.

   4Si aucun poste ou fonction ne peut être
proposé au titulaire de fonction publique, ou s'il a un motif fondé de refuser le poste ou la fonction qui lui est offert, une indemnité
supplémentaire égale à un mois de traitement par tranche de cinq années de
service ininterrompu lui est allouée en sus de l'indemnité
prévue à l'alinéa 3."

Selon la jurisprudence, lorsque plusieurs collaborateurs occupent des
postes identiques dont l'un doit être supprimé, l'autorité doit opérer son
choix en tenant compte notamment de l'ancienneté, de la situation matérielle et
familiale, de l'âge, des possibilités de trouver un nouvel emploi et des
compétences de chacun. On accordera en outre la préférence à un collaborateur
soumis à la LSt, plutôt qu'à celui qui est engagé selon
le droit privé. Si les employés en concurrence ont tous un statut de droit
public régi par cette loi, ce sont les personnes non nommées qui devraient
supporter la suppression de poste (RJN
2006, p. 195, cons. 2a ; arrêt du TA du 25.11.2009 [TA.2007.303]
cons. 3a).

b) Dans le domaine de l'enseignement, le système de l'article 44 LSt a été complété par des dispositions
particulières énoncées à l'article 58 du règlement général d'application de la
loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21
décembre 2005 (RSN 152.513) :

 

"  Suppression de poste

   Art. 58   1Lorsqu'un poste est supprimé, l'autorité de
nomination met fin aux rapports de service de la personne qui en a la charge
conformément à l'article 44 de la loi.

   2L'autorité opère son
choix en tenant compte équitablement en particulier de l'ancienneté, des
circonstances personnelles et de l'avis pédagogique de la direction d'école.

   3Dans les
établissements d'enseignement public créés par une ou plusieurs communes ou par
d'autres personnes morales et reconnus par l'Etat,
l'autorité d'engagement qui a opéré son choix informe l'autorité de nomination
de ses conclusions et lui transmet le dossier afin qu'elle puisse statuer dans
le respect des délais légaux.

   4La même règle est applicable lors d'une réduction de poste."

c) La législation cantonale ne prévoit pas expressément ce que les
parties appellent une "suppression partielle de poste". De toute
évidence, l'article 44 LSt vise la suppression pure et simple,
c'est-à-dire totale, d'un poste existant, ce qui entraîne la possibilité de
licencier le titulaire de fonction publique (avec le paiement d'une indemnité)
si aucun poste équivalent ne peut être mis à sa disposition et si cette
démarche a pour effet de lui faire perdre son statut de titulaire de fonction
publique. Le cas dans lequel, comme en l'espèce, le taux d'activité d'un
titulaire de fonction publique doit être réduit parce que certaines tâches
auparavant liées à sa fonction sont supprimées, ne peut pas être assimilé sans
autre à une suppression de poste. En pareille situation, l'application de
l'article 44 LSt se heurte à diverses difficultés
d'interprétation sur le plan du raisonnement par analogie. On ignore, par
exemple, si en pareil cas l'autorité doit mettre à disposition de l'intéressé
une nouvelle activité de nature équivalente correspondant à son taux
d'occupation initial, pour autant qu'elle existe, ou s'il doit se contenter
d'une seconde activité partielle pour compenser la réduction de son occupation
dans son poste initial. D'autre part, puisque le titulaire de fonction publique
reste au service de l'Etat, un licenciement n'est en principe pas nécessaire.
Enfin, le calcul de l'éventuelle indemnité pose également problème, dans son
principe et quant à l'appréciation du montant à fixer (RJN 1993, p. 169, cons.
3a). Cela étant, la question peut demeurer indécise de savoir si une suppression
partielle de poste est possible malgré le mutisme de la législation cantonale à
ce sujet, pour les motifs qui suivent.

d) Ainsi que l'a relevé B. dans ses observations, il est fréquent que
les taux d'activité des enseignants subissent des changements du fait du nombre
des élèves ou de l'attribution des branches, de sorte qu'il est difficile
d'atteindre le taux de nomination avec exactitude. L'article 17, al. 1 et 2 RSten permet
de tenir compte de ces contraintes dans une certaine mesure :

"  Variation de la charge d'enseignement

   Art. 17   1En
règle générale, le personnel enseignant ne peut être chargé d'un nombre de périodes supérieur à celui qui est
attribué à sa fonction.

   2Néanmoins, lorsque l'organisation de
l'année scolaire ou l'intérêt général l'exige, l'autorité peut réduire ou augmenter le nombre de périodes hebdomadaires de deux
unités au maximum. Dans ce cas, des mesures compensatoires établies entre la
direction d'école et le maître intéressé sont appliquées. L'activité globale de
la personne concernée au sein des écoles du canton est alors prise en
considération."

   (…)

Cette disposition, destinée à permettre l'ajustement des taux
d'activité entre enseignants dans un contexte de charges d'enseignement global
demeurant stable, voire identique, n'est pas suffisante ni adaptée dans le cas
d'une diminution durable de la charge d'enseignement d'un enseignant.

e) A ce stade, il est utile de mentionner la possibilité qu'ont les
enseignants de réduire leur charge, selon les modalités prévues aux articles 18
et 19 RSten :

"  Réduction de
poste

   Art. 18   1Tout membre du personnel nommé peut demander une réduction de sa charge.

   2Cette modification
des conditions initiales d'engagement s'entend pour la durée d'une année
scolaire; elle peut être prolongée pour une année supplémentaire.

   3Pendant la période
visée, les membres du personnel enseignant conservent leur statut antérieur.

   Régularisation

   Art. 19   1A l'issue de la période convenue, les
intéressés informent l'autorité du choix qu'ils opèrent, soit:

   a) reprendre leur
statut antérieur;

   b)  garder un poste comptant un nombre
d'heures d'enseignement inférieur.

   2L'option définie à
l'alinéa 1, lettre b, doit faire l'objet d'une décision de réduction de
poste de l'autorité de nomination.

   3Dans les
établissements d'enseignement public créés par une ou plusieurs communes ou par
d'autres personnes morales et reconnus par l'Etat, l'autorité d'engagement
informe l'autorité de nomination du choix de l'enseignant de réduire son taux
d'activité. 

   4Dès que leur
titularisation à temps partiel est intervenue, les enseignants intéressés ne peuvent
revenir à une activité à temps complet que si un poste devient vacant dans leur
cercle scolaire ou, le cas échéant, en présentant leur candidature dans un
autre cercle."

Parallèlement à la réduction de poste prononcée à l'initiative de
l'enseignant (cf. art. 18 et 19 RSten), le
règlement connaît la réduction de poste à l'initiative de l'autorité,
conçu comme une autre mesure prévue pour permettre la souplesse requise pour
faire face aux fluctuations du taux d'activité des enseignants. Cette
institution, à peine esquissée dans la réglementation, trouve son fondement à
l'article 58 al. 4 RSten (cf.
cons. 2b ci-dessus). A l'origine, le texte de cet alinéa figurait à l'article
58 al. 3 RSten
et faisait immédiatement suite à l'alinéa 2, de sorte que "la même
règle applicable lors d'une réduction de poste" se référait à
l'obligation faite à l'autorité d'opérer son choix en fonction des critères
énoncés à l'alinéa 2. Ainsi, cette obligation valait non seulement en cas de suppression
mais aussi en cas de réduction de poste. La règle à laquelle il était
fait référence à l'ancien alinéa 3 n'englobait à l'évidence pas l'alinéa 1 qui
impose de mettre fin aux rapports de service, puisqu'en cas de réduction de
poste, il n'y a précisément pas lieu de mettre fin aux rapports de service. A
ce propos, l'insertion d'un nouvel alinéa après l'alinéa 2 n'a pas eu pour
effet de modifier la portée de l'ancien alinéa 3 (actuel alinéa 4) par rapport
à l'alinéa 1. Tout au plus cette portée a-t-elle été étendue au nouvel alinéa
3. Cela étant, et à défaut de toute précision pour ce qui concerne la procédure
à suivre en cas de réduction de poste à l'initiative de l'autorité, les
principes généraux de la procédure administrative enjoignent que cette
réduction de poste fasse l'objet d'une décision de l'autorité compétente (art.
3 LPJA).
Cela correspond du reste à la procédure prévue par le RSten en cas
de réduction de poste à l'initiative de l'enseignant (cf. art. 19 al. 2 RSten).
Enfin, il paraît opportun de mentionner que les délais légaux dont il est fait
mention à l'alinéa 3 ne peuvent être que ceux énoncés à l'article 44 al. 1bis
LSt et que ces délais sont aussi
applicables en cas de réduction de poste.

3.                           
a) Dans la présente affaire, et au-delà des
termes fluctuants utilisés par l'intimé – qui au cours de la procédure fait
mention sans distinction tantôt de réduction du temps de travail et tantôt de
suppression partielle du poste de travail – , il apparaît que l'intention du
DEF n'est pas la suppression du poste de la recourante – puisque cela
entraînerait la fin des rapports de service, ce qui à l'examen du dossier n'est
à l'évidence pas le but visé – mais sa réduction. Conformément à l'article 58
al. 2 RSten,
applicable par le renvoi de l'alinéa 4 de cette même disposition, ainsi qu'à la
jurisprudence relative à l'article 44 LSt, qu'il convient d'appliquer par
analogie à la réduction de poste, lorsque plusieurs collaborateurs occupent des
postes identiques dont l'un doit être supprimé, l'autorité doit opérer le choix
de la personne qui aura à supporter les effets de cette suppression en tenant
compte notamment de l'ancienneté, de la situation matérielle et familiale, de
l'âge, des possibilités de trouver un nouvel emploi et des compétences de
chacun, ainsi que de l'avis pédagogique de la direction d'école.

b) En l'espèce, la recourante est titulaire d'un CFC de graphiste
délivré en 1980 et d'un diplôme d'aptitudes pédagogiques délivré par l'Institut
fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP). Selon les
observations de B., l'école occupe 68 enseignants. Sur cet effectif, seize
personnes possèdent, comme la recourante, uniquement un CFC, dont onze dans des
domaines pour lesquels il n'existe à ce jour pas de formation supérieure
spécifique (bijouterie, gravure, décoration d'intérieur, etc.). Quatre autres
enseignants de l'école ont le même titre que la recourante, à savoir un CFC de
graphiste. Ils n'enseignent pas tous les mêmes branches : trois enseignent
le "graphisme (théorie et pratique)", un le "graphisme
(connaissances professionnelles)" tandis que la recourante enseigne la
"communication en ateliers modulaires pour les graphistes, modes,
bijoutiers et graveurs". L'un de ces quatre enseignants est engagé sous
contrat de droit privé.

L'hypothèse peut raisonnablement être émise que les personnes ayant le
même titre professionnel sont a priori à même d'enseigner les mêmes
branches et que le fait qu'ils enseignent des branches différentes relève plus,
au final, d'un choix de la direction de l'école dans l'attribution de ces
branches que de capacités ou d'aptitudes particulières des enseignants visés,
même s'il est évident que la direction peut en avoir tenu compte dans ses
décisions. Cela étant, il paraît raisonnable de retenir, dans un premier temps,
que les postes occupés par des enseignants au bénéfice du même titre peuvent
être considérés comme des postes identiques, de sorte qu'en cas de suppression
ou de réduction de poste, la personne qui, au final, aura à supporter les
conséquences de cette décision devra être déterminée parmi l'ensemble des
personnes titulaires du titre en question, sans distinction quant à la matière
ou aux branches enseignées. La longue pratique dans l'enseignement d'une
branche particulière ou l'expérience acquise à côté de l'enseignement et utile
dans le cadre professionnel peut être prise en considération, dans un deuxième
temps, sous l'angle du critère des compétences dont l'autorité doit tenir
compte conformément à la jurisprudence relative à l'article 44 LSt.

Appliquées au cas d'espèce, ces considérations amènent à retenir que la
diminution d'heures d'enseignement pouvant être attribuées à des titulaires de
CFC de graphiste (suppression de 3 périodes d'enseignement hebdomadaire, selon
les observations de B. du 02.04.2015) peut a priori concerner
indifféremment l'un ou l'autre des cinq enseignants (y compris la recourante)
qui sont au bénéfice d'un CFC de graphiste et qui enseignent au sein de B.
Chacune de ces cinq personnes paraît ainsi susceptible d'avoir à supporter une
diminution des périodes d'enseignement pouvant être confiées à des personnes au
bénéfice de ce titre professionnel. Dans ses observations, B. fait valoir en
substance que le choix de faire porter à la recourante la diminution des
périodes pouvant être attribuées tient au fait que son titre (CFC) et sa
formation ne répondent plus aux exigences découlant des plans de formation
inscrits dans les nouvelles ordonnances de formation. Or, il ressort du dossier
que la recourante n'est pas la seule enseignante de B. au bénéfice d'un CFC de
graphiste puisque, comme relevé ci-dessus, quatre autres enseignants possèdent
aussi "uniquement" ce titre et sont donc aussi potentiellement
concernés par l'évolution des exigences posées au corps enseignant et ainsi par
la diminution des heures pouvant être attribuées aux personnes qui ne peuvent
se prévaloir que d'un CFC. La décision attaquée est muette sur les raisons et
critères qui ont abouti à faire supporter par la recourante ou par elle seule,
plutôt que par un ou plusieurs des quatre autres enseignants, la diminution des
heures pouvant être attribuées aux "simples" porteurs de CFC de
graphiste. Cela étant, la décision est insuffisamment motivée. Elle n'expose
pas quelle est la situation des autres enseignants pouvant aussi être
concernés. Elle ne permet pas de comprendre quels sont les critères retenus par
l'autorité pour décider quelle personne doit supporter le poids de la réduction
de poste, ni comment ces critères ont été appliqués.

c) Pour ces motifs, la décision attaquée doit être annulée. La cause
est renvoyée à l'intimé pour complément d'instruction au sens des considérants
et nouvelle décision.

4.                           
Vu l'issue du litige, il est statué sans frais,
les autorités cantonales n'en payant pas (art. 47 al. 2 LPJA). Par
ailleurs, la recourante peut prétendre à des dépens. A défaut de mémoire
d'honoraires, les dépens sont fixés sur la base du dossier (art. 66 TFrais,
applicable par le renvoi de l'art. 69), en fonction du temps nécessaire à la
cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu
ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant (art. 60 al. 2
TFrais, applicable par le renvoi de l'art. 69), sans oublier que les dépens ne
sont alloués qu'à la condition que les mesures prises paraissent justifiées
(art. 48 LPJA). Au vu du dossier, la Cour de céans estime que l'activité utile
peut être arrêtée à quelque 6 heures. Eu égard au tarif usuellement appliqué
par la Cour de céans de l'ordre de 250 francs de l'heure, des débours à raison
de 10 %, des honoraires (art. 65 TFrais, applicable par le renvoi de
l'art. 69) et de la TVA au taux de 8 %, l'indemnité de dépens est fixée à
1'782 francs.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause à
l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des
considérants.

 

2.    Statue sans frais.

3.    Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 1'782 francs à la
charge de l'intimé.

Neuchâtel, le 29 avril
2016