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**Case Identifier:** c2c2d13d-2b6b-5b19-b365-99c4b072f6be
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.11.2009 C-3633/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3633-2007_2009-11-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-3633/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  n o v e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Stefan Mesmer, 
Beat Weber, juges, 
Margit Martin, greffière.

A._______, Portugal,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 19 avril 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3633/2007

Faits :

A.
A.a La ressortissante portugaise A._______, mariée et mère de deux 
enfants, a séjourné et travaillé en Suisse de décembre 1989 au 30 juin 
2005 et s'est acquittée, durant les périodes d'activité, des cotisations 
obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et  invalidité  (AVS/AI). 
En date du 16 mars 2000, elle a déposé une demande de prestations 
AI  auprès de l'Office  AI  pour  le  canton de Vaud (ci-après: OAI/VD), 
alléguant une incapacité de travail depuis 1998 en raison d'un trouble 
dépressif majeur sévère chronique et de troubles de somatisation. 

A.b Au terme de la procédure d'instruction de la demande, l'OAI/VD, 
dans  son  projet  d'acceptation  de  rente  du  24  juillet  2001,  avait 
constaté que l'assurée présentait  une incapacité  de travail  pour  des 
raisons  médicales  depuis  le  13  janvier  1999  et  qu'à  l'échéance  du 
délai  d'attente d'une année son incapacité  de travail  était  évaluée à 
70%, ouvrant le droit à une rente entière dès le 1er janvier 2000. Une 
première amélioration ayant permis la reprise d'une activité à 50%, le 
droit  à  une  demi-rente  avait  débuté  le  1er mai  2000,  soit  trois  mois 
après l'amélioration attestée médicalement. Une nouvelle amélioration 
ayant  été  signalée  dès  janvier  2001,  la  capacité  de  travail 
raisonnablement  exigible  dans  n'importe  quelle  activité  avait  été 
évaluée à 60%, raison pour laquelle la demi-rente était remplacée par 
un quart de rente dès le 1er avril 2001. Le degré d'invalidité avait été 
déterminé  après  une  étude  approfondie  des  pièces  médicales  et 
économiques au dossier selon lesquelles l'assurée avait présenté un 
état  dépressif  majeur  sévère  récurrent  ayant  évolué  vers  un  état 
dépressif chronique moyen (rapports médicaux établis entre juin 1998 
et décembre 2000 par le Dr B._______, psychiatre, à U._______), et 
qu'elle avait enregistré entre le 28 février et le 5 juillet 1998 dans son 
activité  de  nettoyeuse  depuis  le  1er janvier  1993  auprès  de 
V._______ SA,  à  W._______,  différentes  absences  de  100%  et  de 
50% pour cause de maladie. Dès le 13 janvier 1999, elle avait été à 
l'arrêt maladie à 100% (à 70% dès le 15 septembre 1999), à 60% dès 
le 1er février 2000, à 50% dès le 13 mars 2000 et à 40% dès le 1er 
janvier 2001. 

Par courrier recommandé du 23 août 2001, A._______ avait  déclaré 
ne pas être d'accord avec la proposition de se voir allouer un quart de 
rente  dès  avril  2001  et  avait  sollicité  une  prolongation  du  délai  de 

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réponse, afin de produire un rapport intermédiaire du médecin traitant. 
Alléguant  avoir  fait,  avec  l'accord  de  son  psychiatre  traitant,  deux 
essais pour augmenter son temps de travail, elle avait affirmé ne pas 
avoir  pu  supporter  la  fatigue  et  le  stress  supplémentaire  qui  en 
résultait.  Estimant  que  la  correspondance  de  l'assurée  n'avait  pas 
apporté d'éléments nouveaux dont il n'avait pas été tenu compte dans 
le projet de décision, l'OAI/VD par décision de rente du 10 septembre 
2001, avait confirmé les conclusions du projet et transmis les données 
techniques pour le calcul et le versement de la rente à la Caisse de 
compensation concernée.

A.c Par décisions du 8 février 2002, la Caisse AVS de la fédération 
patronale  vaudoise (ci-après: Caisse AVS) avait  alloué à A._______ 
une rente entière  d'invalidité  à partir  du 1er janvier  2000,  une demi-
rente  à  partir  du  1er mai  2000  et,  ayant  constaté  que  l'assurée 
remplissait les conditions pour cas pénible, également une demi-rente 
à partir du 1er avril 2001 (pour un degré d'invalidité de 40%), assortie 
d'une rente complémentaire pour le conjoint et d'une rente pour enfant. 
Pour déterminer la durée de cotisations dont résulte l'échelle de rente, 
il  avait  été  tenu  compte  d'une  période  d'une  année  et  9  mois  de 
cotisations  accomplies  au  Portugal  conformément  à  l'attestation  de 
l'institution des assurances sociales de ce pays. Le mari  de l'assuré 
ayant été lui-même mis au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-
invalidité,  la  Caisse  AVS,  par  décisions  du  11 juillet  2003,  avait 
remplacé celles  du 8 février  2002. Eu égard aux accords bilatéraux 
conclus entre la Suisse et les pays de l'Union européenne, la Caisse 
AVS avait encore procédé au calcul de la demi-rente pour cas pénible 
dès le 1er juin 2002 uniquement sur la durée des cotisations suisses 
dans l'attente d'une décision du Portugal. Par décisions du 31 octobre 
2003 enfin, la Caisse AVS avait recalculé la rente pour les périodes du 
1er mai 2000 au 31 mars 2001 et du 1er avril 2001 au 31 mai 2002.

B.
Dans le cadre de la révision d'office des prestations allouées, l'OAI/VD 
a notamment versé au dossier les pièces suivantes:

- un questionnaire pour la révision de la rente et son annexe, rempli 
le 25 août 2003 par l'assurée qui déclare que son état de santé est 
inchangé, qu'elle a fait l'objet d'un changement professionnel pour 
raisons de santé depuis  l'octroi  de  la  rente et  que,  par nécessité 

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financière, elle travaillerait à 100% dans un établissement médico-
social (EMS) si elle était en bonne santé, 

- un rapport médical intermédiaire, rendu le 8 décembre 2003 par le 
Dr  B._______  lequel  atteste  un  état  amélioré  et  une  bonne 
évolution  psychologique avec moins  de somatisation; une annexe 
au rapport  médical  du 10 février 2004 préconisant une évaluation 
des capacités physiques auprès du service médical régional (SMR),

- un rapport médical détaillé (E 213), établi le 4 janvier 2004 sur la 
base  d'un  examen  pratiqué  le  23  novembre  2003  par  le  Dr 
C._______, médecine interne, à U._______, selon lequel l'assurée 
exerce actuellement une activité professionnelle d'aide soignante à 
raison  de  18  h/sem.  et  poursuit  le  traitement  de  psychothérapie, 
avec  médication  psychotrope;  le  médecin  traitant  relève  un 
ralentissement  psychomoteur  et  retient  le  diagnostic  de  trouble 
dépressif  grave  récurrent,  claustrophobie,  phobie  des  serpents, 
troubles  digestifs  sur  dolichocôlon;  il  conclut  à  une  capacité  de 
travail  partielle  (50%)  dans  des  travaux  légers,  avec  une  durée 
maximale du travail de 18 h/sem.,

- un rapport médical du 11 mars 2004 dans lequel le Dr C._______ 
expose  que  l'observation  durant  l'année  2003  à  son  cabinet  est 
insuffisante  pour  se  prononcer  par  rapport  à  l'évolution  de  la 
capacité  de  travail,  l'assurée  ayant  interrompu  son  activité 
professionnelle en raison de sa grossesse déjà avancée,

- l'avis médical du SMR Léman (Dresse D._______ et Dr E._______) 
du  3  janvier  2005,  proposant  un  examen  psychiatrique  au  SMR 
pour définir l'exigibilité et la date de sa survenance,

- une décision de l'OAI/VD du 2 mai 2005 concernant la suppression 
du cas pénible du 1er avril 2001 au 31 mars 2002,

- l'annonce du départ définitif pour le Portugal le 30 juin 2005, avec 
communication  de  la  nouvelle  adresse  et  transfert  du  dossier  de 
rente à la Caisse suisse de compensation (CSC), compétente pour 
le versement des prestations,

- le  rapport  du  4  juillet  2006  d'un  examen  psychiatrique  réalisé  le 
30 mars  2006  par  le  Dr  F._______,  psychiatrie-psychothérapie, 
SMR Suisse romande, ne retenant aucun diagnostic avec ou sans 

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répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  ni  aucune  limitation 
fonctionnelle sur le plan psychiatrique, et concluant à une capacité 
de  travail  de  100%  dans  l'activité  habituelle  ainsi  que  dans  une 
activité adaptée depuis le 1er janvier 2005.

Dans son exposé du 25 juillet 2006, la Dresse D._______, se fondant 
sur le rapport d'examen du spécialiste, conclut à une amélioration de 
l'état de santé et une capacité de travail entière depuis le 1er janvier 
2005,  considérant  qu'aucune  pathologie  psychiatrique  ni  aucune 
limitation  fonctionnelle  ne  peut  être  retenue  depuis  cette  date.  Par 
projet de décision du 16 août  2006, l'OAI/VD a informé l'assurée du 
résultat de ses constatations dans le cadre de la révision d'office et lui 
a communiqué que la rente sera supprimée dès le premier jour du 2ème 

mois  qui  allait  suivre  la  notification  de  la  décision.  Au  cours  de  la 
procédure d'audition, l'assurée conteste toute amélioration de son état 
de  santé  et  demande  implicitement  le  maintien  de  la  prestation 
allouée.  Elle  affirme  continuer  à  prendre  des  médicaments,  en 
particulier des antidépresseurs, des antalgiques et des somnifères et 
déplore  de  ne  plus  bénéficier  de  l'aide  d'une  psychologue  comme 
auparavant  en Suisse,  mais  de ne voir  son psychiatre  que tous  les 
trois mois. Elle se déclare prête à se soumettre à un éventuel contrôle 
médical  au Portugal  ou en Suisse. A l'appui  de ses arguments,  elle 
produit une attestation établie le 28 septembre 2006 par son médecin 
traitant, le Dr G._______, Centre de santé de X._______, ainsi qu'un 
rapport  clinique  du  9  novembre  2006  de  l'Hospital  Y._______,  à 
Z._______,  duquel  il  résulte  qu'elle  fréquente  les  consultations  de 
psychiatrie depuis septembre 2005, avec exacerbation des symptômes 
en  juin  2006,  maintenue  en  octobre  2006,  et  insuffisance  du 
fonctionnement global. 

L'OAI/VD a soumis les observations de l'assurée, avec les certificats 
médicaux, à son service médical pour prise de position. Dans son avis 
médical  du 29 mars  2007,  le  Dr  H._______,  SMR Suisse romande, 
constate  qu'il  n'y  a  pas  d'élément  médical  nouveau  susceptible  de 
modifier les conclusions de l'avis SMR du 25 juillet 2006. Il relève que 
la  médication est  la même qu'en mars 2006,  si  ce n'est  l'adjonction 
d'un anti-migraineux, et que les symptômes décrits par le psychiatre 
correspondent  aux  plaintes  émises  par  l'assurée  lors  de  l'examen 
SMR mais que le spécialiste ne vérifiait pas au status. Cet avis a été lu 
et  approuvé par  la  Dresse  D._______. Se fondant  sur  l'avis  de son 
service  médical,  l'OAI/VD,  par  courrier  du  4  avril  2007,  a  informé 

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l'assurée qu'elle  allait  recevoir  prochainement  une décision  de refus 
contre  laquelle  il  était  possible  de recourir. Par décision  du 19 avril 
2007,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger (OAIE) a supprimé la rente versée jusqu'alors dès le 1er juin 
2007.

C.
Par acte  déposé le  24 mai  2007,  A._______ a recouru contre cette 
décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  faisant  valoir 
différents problèmes de santé, en particulier d'ordre psychiatrique, qui 
l'empêcheraient  de  mener  une  vie  normale.  Ainsi,  allègue-t-elle  de 
manquer  d'énergie  et  de  force,  d'être  toujours  triste  et  angoissée, 
d'avoir perdu du poids, de souffrir de maux de tête et de vertiges, ainsi 
que d'avoir des crises de panique. Elle admet toutefois se sentir mieux 
qu'en 1999 ou 2002, mais en aucun cas par rapport à 2005/2006. Elle 
dit devoir faire face à une situation familiale difficile avec un mari en 
dépression  chronique  depuis  de  longues  années  et  deux  enfants 
encore jeunes, sans l'aide d'un avocat et sans avoir été informée avant 
son départ de Suisse d'une éventuelle suppression de rente et produit 
le rapport de l'Hospital Y._______ déjà au dossier.

D.
Invité par l'autorité de céans à se déterminer sur le recours, l'OAIE a 
soumis  le  dossier  à  l'OAI/VD  pour  prise  de  position.  Dans  son 
mémoire du 13 juillet 2007, l'office cantonal AI considère que l'état de 
santé de la recourante a connu une évolution favorable qui ne justifie 
plus d'incapacité de travail et conclut que c'est à bon droit que la rente 
a été supprimée dès le 1er juin 2007. L'OAIE, dans sa réponse du 10 
août 2007, conclut dès lors au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée.

E.
Par décision incidente du 15 août 2007, l'autorité de céans a transmis 
un  double  de  la  réponse  de  l'autorité  inférieure  à  la  recourante, 
l'invitant à déposer une réplique et à verser une avance sur les frais de 
procédure de Fr. XXX.-.

La  recourante  a  versée  l'avance  de  frais  dans  le  délai  imparti  et  a 
produit  un  rapport  clinique  établi  le  27  juillet  2007  par  la  Dresse 
I._______,  Hospital  Y._______,  selon  lequel  elle  est  suivie  à  la 
consultation psychiatrique de cet hôpital depuis septembre 2005 pour 

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trouble  dysthymique  ou  dépression  nerveuse,  avec  des  épisodes 
d'exacerbation et des répercussions sur son fonctionnement global. 

F.
Appelée à prendre position, l'OAI/VD, dans ses déterminations du 11 
décembre  2007,  estime  que  le  rapport  médical  transmis  ne  saurait 
remettre en cause les conclusions de l'examen psychiatrique effectué 
par le SMR le 30 mars 2006. Dans sa duplique du 14 décembre 2007, 
l'OAIE  réitère  ses  conclusions  tendant  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée.

Par ordonnance du 20 décembre 2007, l'autorité de céans a signalé 
que  l'échange  d'écritures  était  clos,  d'autres  mesures  d'instruction 
demeurant toutefois réservées.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS  173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 
2003, est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI dispose que les dispositions de 
la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-invalidité  (art. 1a à  26bis et  28  à 
70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 La  recourante  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure; elle est spécialement atteinte par la décision attaquée et a 
un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(art.  48  al.  1  PA,  cf.  art.  59  LPGA).  Elle  est,  partant,  légitimée  à 

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recourir. Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et 
la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur 
le fond du recours.

2.
2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe 
II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse  (ATFA cause  I  435/02  consid. 2  du  4  février  2003; Revue à 

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l'intention  des  caisses  de  compensation  (RCC)  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
3.1 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. S'agissant du droit applicable, il convient encore 
de préciser qu'à partir du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant 
au  droit  matériel,  est  régie  par  la  teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la 
novelle du 21 mars 2003 (4ème révision),  eu égard au principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les 
faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445 
consid. 1.2).

3.2 En l'occurrence est litigieux le droit de la recourante à percevoir le 
quart  de  rente  d'invalidité  après  le  1er juin  2007.  A  cet  égard,  il 
convient de relever que la date de la décision attaquée (19 avril 2007) 
marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). Il s'ensuit 
que les dispositions relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er 

janvier 2008 (RO 2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les 
dispositions de la LAI et de son ordonnance d'exécution seront donc 
citées dans la teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 

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l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue 
ou  améliorée  par  des  mesures  de  réadaptation  raisonnablement 
exigibles  (art.  28  al.  1  let. a  LAI),  s'il  a  présenté  une incapacité  de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée selon le taux 
d'invalidité à un quart de rente si l'assuré est invalide à 40% au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art.  28  al.  2  LAI).  Jusqu'au  31  décembre  2003,  le  droit  à  la  rente 
entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente 
avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un 
taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP, la 
restriction  prévue  à  l'art.  29  al.  4  LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque  l'assuré  est 
citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 
dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 

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jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de travail ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations  (ATF 133  V  108  consid. 5).  En  l'espèce,  la 
question  de  savoir  si  le  degré  d'invalidité  de  40%  a  connu  une 
modification  doit  être  jugée  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se 
présentaient à l'époque de la décision du 10 septembre 2001 et ceux 
prévalant au 19 avril 2007, date de la décision litigieuse marquant la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
133 V 108 consid. 5.3). 

Durant  cette  période  soumise  au  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de 
céans, l'assurée n'a exercé une activité lucrative qu'à temps partiel. Il 
résulte  en effet  du questionnaire pour l'employeur du 31 mars 2000 
que l'assurée a repris son activité de nettoyeuse auprès de V._______ 

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SA  à  50%  dès  le  1er mars  2000.  Il  appert  en  outre  du  rapport  du 
médecin  traitant,  le  Dr  C._______,  du  11  mars  2004  que  l'assurée 
travaille  à  50%  environ  dans  un  établissement  médico-social, 
s'occupant de personnes âgées, et qu'elle a arrêté le travail proche du 
terme  de  sa  grossesse. Selon  l'anamnèse  professionnelle  contenue 
dans  le  rapport  psychiatrique  du  4  juillet  2006,  l'assurée  a 
effectivement  travaillé  dans  un  EMS  dès  2001  jusqu'à  fin  2002  et 
auprès de particuliers à domicile jusqu'en mars 2003. Depuis le retour 
au  Portugal,  elle  n'aurait  pas  encore  cherché  du  travail,  devant 
prioritairement s'occuper de sa fille et de sa belle-mère, dépendante. 
Dans  ces  circonstances,  il  est  impossible  dans  le  cas  concret  de 
déterminer  la mesure de l'incapacité  de gain en se fondant  sur des 
données  d'ordre  économique.  L'éventuelle  modification  du  taux 
d'invalidité  doit  donc  être  évaluée  uniquement  sur  la  base  des 
données médicales (ATF 115 V 133, ATF 114 V 314, ATF 105 V 159, 
ATF 98 V 173). 

6.2 Il  résulte  du  dossier  que  la  recourante  a  été  mise  au  bénéfice 
d'une  rente  entière  d'invalidité  pour  un  degré  d'invalidité  de  70% à 
partir du 1er janvier 2000, d'une demi-rente à partir du 1er mai 2000 et 
d'un quart  de rente dès le 1er avril  2001 (décision du 10 septembre 
2001)  en  raison  d'un  état  dépressif  majeur  sévère  récurrent  ayant 
évolué vers un état dépressif chronique moyen. En l'espèce, il s'agit de 
déterminer  si  et  dans  quelle  mesure  l'influence  de  la  pathologie 
diagnostiquée  sur  la  capacité  de  travail  de  la  recourante  a  évolué 
durant la période allant jusqu'à la décision de suppression du quart de 
rente.

A cet égard, le Dr B._______, psychiatre traitant, en décembre 2000, 
atteste une amélioration de l'état de santé et fixe l'incapacité de travail 
à  40% dès le  1er janvier  2001 précisant  que l'activité  de nettoyeuse 
n'est  pas contre-indiquée. Dans son rapport  du 8 décembre 2003,  il 
confirme l'amélioration de l'état de santé, sans changements dans les 
diagnostics,  avec  moins  de  somatisation  et  une  bonne  évolution 
psychologique. Il  mentionne  encore  que  l'assurée  est  enceinte  d'un 
2ème enfant. Le Dr C._______, dans le  rapport  E 213,  décrit  un état 
général  dans  l'ensemble  sans  particularités,  notamment  sur  le  plan 
cardio-vasculaire,  locomoteur  et  neurologique,  à  l'exception  d'un 
certain ralentissement psychomoteur et d'une grossesse à terme en 
décembre  2003.  Il  relève  que  l'assurée  a  travaillé  en  dernier  lieu 

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comme aide-soignante à raison de 18 h/sem et considère qu'elle ne 
peut exercer une activité qu'à temps partiel (50%). 

Dans son rapport de l'examen psychiatrique du 30 mars 2006, faisant 
partie  intégrante  de  l'avis  médical  du  SMR  du  25  juillet  2006,  le 
psychiatre du SMR (Dr F._______)  considère qu'il  n'y  a pas lieu de 
retenir  un  quelconque  diagnostic  avec  ou  sans  répercussion  sur  la 
capacité  de  travail  ni  aucune  limitation  fonctionnelle  sur  le  plan 
psychiatrique et conclut à une capacité de travail totale dans l'activité 
habituelle  comme  dans  toute  autre  activité  adaptée  depuis  janvier 
2005. En effet,  il  résulte  de l'anamnèse établie  à la  faveur  de cette 
expertise que l'assurée présente une amélioration de son état à partir 
de la fin 2004/ début 2005, la prise de certains médicaments ayant pu 
être stoppée, alors que le traitement antidépresseur de Cipralex a été 
augmenté de 10 à 15mg en vue du déménagement au Portugal. Or il 
résulte  du  rapport  que,  malgré  le  stress  de  la  préparation  et  du 
changement,  le  retour  et  la  réintégration  se  sont  bien  déroulés  et 
l'assurée a repris rapidement un rythme normal. La symptomatologie 
actuelle  est  qualifiée  d'aspécifique  et  ne  peut  être  intégrée  dans  la 
nosographie  des  troubles  de  l'humeur  CIM-10.  En  particulier,  à 
l'analyse  du  quotidien,  au  vu  du  nombre  d'activités  qui  sont  les 
siennes, force est pour le spécialiste de constater que la diminution de 
l'énergie  et  de  la  volonté  sont  minimes  et  non  incapacitantes,  de 
même que les sentiments de dévalorisation présents depuis l'enfance, 
que la diminution de l'intérêt n'est pas marquée et que le sommeil est 
conservé  sous  traitement.  Ainsi  l'assurée  se  présente-elle  orientée 
dans  les  trois  modes,  authentique,  collaborante  et  globalement 
normothymique,  avec mimique,  gestuelle  et  modulation du ton de la 
voix variées et adaptées au contenu du discours ainsi qu'une capacité 
de  projection  dans  l'avenir  conservée.  Le  spécialiste  relève  en 
particulier l'absence de diminution de l'énergie et de la volonté, ainsi 
que l'absence de retrait  social,  de  ralentissement  psychomoteur,  de 
troubles  de la  concentration  ou de  la  mémoire,  l'assurée répondant 
ainsi  de  manière  précise  et  sans  temps  de  latence  exagéré  aux 
questions posées pendant toute la durée de l'entretien. Il remarque en 
revanche avoir noté une légère tension et anxiété en début d'entretien 
qui  s'estompent  toutefois  par  la  suite  et  mentionne  l'absence  de 
bizarreries dans le comportement ou les croyances, d'idées délirantes, 
de phénomènes psychosensoriels anormaux ou de tout autre élément 
psychotique.  Admettant  une  certaine  fragilité  psychique  chez 
l'assurée, l'examinateur la considère néanmoins comme complètement 

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rétablie  depuis  le  début  2005,  la  symptomatologie  disparate  et  peu 
intense  présente  actuellement  n'étant  pas  incapacitante.  Dans  ce 
sens,  il  relève  le  fait  que  l'assurée  est  à  même  d'assumer  son 
quotidien, de s'occuper de sa belle-mère et d'élever ses enfants. 

Selon les certificats médicaux produits en procédure d'audition et de 
recours, l'assurée souffre d'une maladie évolutive chronique avec des 
périodes  fréquentes  d'aggravation  (médecin  de  famille),  avec 
exacerbation  en  juin  2006  (psychiatre  traitant),  et  est  incapable 
d'assumer ses fonctions de façon efficace, maintenant des symptômes 
tels l'insomnie, des sentiments d'inadéquation, d'irritabilité, d'isolement 
et de retrait social. Dans son avis médical du 29 mars 2007, le SMR 
constate  qu'il  n'y  a  pas  d'élément  médical  nouveau  susceptible  de 
modifier ses conclusions précédentes.

6.3 En l'espèce, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer 
des  conclusions  motivées du service  médical  de l'autorité  inférieure 
lequel  se  fonde  sur  un  examen  attentif  des  données  médicales 
objectives  contenues  dans  le  dossier,  soit  les  différents  rapports 
établis  par  les  médecins  traitants  en  Suisse,  les  attestations  des 
médecins traitants au Portugal et surtout le rapport  SMR du 4 juillet 
2006 de l'examen psychiatrique du 30 mars 2006. A cet endroit, il est 
utile  de  préciser  que  le  tribunal,  avant  de  conférer  pleine  valeur 
probante à un rapport médical, s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a  et  réf.  cit.).  Concernant  le  rapport  d'examen  du  4  juillet 
2006, force est de constater qu'il répond aux critères jurisprudentiels 
énoncés permettant  de lui  attribuer  pleine valeur probante. En effet, 
l'expertise a été réalisée en pleine connaissance du dossier médical 
existant et les conclusions rendues par le spécialiste résultent d'une 
analyse complète  de la  situation  médicale. Dans ces  circonstances, 
une  convocation  à  un  nouvel  examen,  comme  demandé  par  la 
recourante, ne se justifie pas. Eu égard à ce qui précède, l'autorité de 
céans  se  rallie  entièrement  aux  conclusions  du  service  médical  de 
l'autorité inférieure et constate que la recourante, après amélioration 
de son état sur le plan psychiatrique, ne présente plus d'incapacité de 

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travail  significative  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels  et 
aurait également été en mesure de reprendre une activité lucrative à 
temps complet. Par conséquent, la décision attaquée ne prête pas à la 
critique et doit être confirmée.

6.4 Dans ce contexte, il  est utile  de rappeler  que, selon un principe 
général valable en assurances sociales, tout invalide qui demande des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid. 3.2 avec les références). Le fait qu'un assuré ne met pas en 
valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à 
l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance-invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). 

6.5 La modification relevante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 
LPGA  s'étant  vérifiée  au  plus  tard  le  30  mars  2006  (examen 
psychiatrique),  elle durait depuis plus de trois mois le 19 avril  2007, 
date de la décision attaquée, marquant la limite du pouvoir d'examen 
de l'autorité de céans. La décision de l'autorité inférieure du 19 avril 
2007  a  été  notifiée  à  la  recourante  le  7  mai  2007  (voir  avis  de 
réception). C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a supprimé 
le quart de rente d'invalidité à partir du 1er juin 2007, conformément à 
l'art. 88bis al. 2 let. a RAI (cf. consid. 5.2).

7.
La recourante, qui succombe, devra payer l'émolument judiciaire relatif 
à la procédure fédérale et fixé à Fr. XXX.- (art. 63 al. 1 et al. 5 PA en 
relation  avec l'art.  16  al. 1  let.  a  LTAF ainsi  qu'avec les  art.  1ss  du 
règlement  du  11  décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Cet émolument est compensé par l'avance de frais, d'un 
même montant. Quant  à  l'autorité  inférieure,  il  n’y  a  pas  lieu  de lui 
allouer des dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision du 19 avril 2007 est confirmée.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. XXX.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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