# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a8563c52-18eb-5e3c-a2e7-24ce024ced9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.03.2025 C/546/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-546-2025_2025-03-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/546/2025 ACJC/293/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 MARS 2025 

 

Entre 

1) A______ SA, sise ______ [GE],  

2) B______ AG, c/o CAISSE DE PENSION B______ GROUP, ______ (NE), 

requérantes suivant requête de mesures provisionnelles, représentées toutes deux par 

Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, 

case postale 385, 1211 Genève 12,  

et 

3) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], cité. 

 

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C/546/2025 

EN FAIT 

A. a. Par acte du 14 janvier 2025 adressé au greffe de la Cour de Justice, 
A______ SA, sise à D______ [GE] et B______ AG, sise à E______ (NE), ont 

formé une requête de mesure superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre 

de C______, domicilié à Genève. 

Les requérantes concluent à ce que la Cour ordonne à C______ de publier, dans 

un délai de 1 (un) jour ouvrable à compter de la notification de la décision sur 

mesures superprovisionnelles, puis sur mesures provisionnelles, le rectificatif 

suivant, qui devra figurer immédiatement au-dessus de l'article intitulé "______", 

publié sur le site www.F______.com, et ce dans une police de caractères qui ne 

devra pas être inférieure à celle dudit article : 

"Aucune ingestion d'une pile d'une montre A______ ou d'une autre marque de 

B______ SA n'a eu lieu aux Etats-Unis et aucun enfant n'est mort suite à une telle 

ingestion. Le gouvernement américain a mis en place une loi en août 2022 et une 

norme en septembre 2023 concernant la sécurité des produits contenant des piles 

bouton, dont les montres quartz, et les marquages de sécurité (warning) sur ces 

produits, leur emballage et les manuels d'utilisation. Toutes les marques de 

B______ SA, y inclus A______, remplissent ces exigences depuis leur mise en 

vigueur." 

Elles concluent en outre qu'à défaut d'exécution, C______ soit condamné à une 

amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution et à ce qu'il soit ordonné à ce 

dernier, sous la menace de la peine de l'art. 292 CPC (recte : CP), de s'abstenir à 

l'avenir de toute communication publique par laquelle il serait affirmé 

expressément ou implicitement que l'ingestion d'une pile contenue dans une 

montre de marque A______ aurait causé la mort d'un enfant.  

Elles fondent leur requête sur les dispositions de la loi fédérale contre la 

concurrence déloyale (LCD) et sur l'art. 28 CC. 

 Dans leur requête de mesures provisionnelles, A______ SA et B______ AG 

soutiennent que les conditions au prononcé de telles mesures seraient réalisées du 

fait qu'elles auraient rendu vraisemblable que l'article litigieux risquerait de causer 

une atteinte considérable à leurs intérêts idéaux et économiques, les allégations 

qu'il rapporte n'ayant aucun fondement factuel. Elles produisent une pièce de 

laquelle ressort que la pile ingérée par l'enfant victime provenait d'une 

télécommande et non d'une montre. L'atteinte subie du fait de l'article incriminé 

constituerait un dommage difficilement réparable dans la mesure où la diffusion 

de celui-ci et les "fake news" à sa base pourraient aboutir à une dégradation de 

l'opinion du public à leur égard, très difficile à réparer. 

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C/546/2025 

b. Par arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de céans a rejeté la requête de mesure 
superprovisionnelles et imparti un délai de 10 jours à C______ pour se déterminer 

sur la requête de mesures provisionnelles, ce qu'il n'a pas fait. 

c. En date du 21 janvier 2025, les requérantes ont communiqué à la Cour une 
écriture contenant des faits nouveaux, ainsi qu'un bordereau de pièces 

complémentaires, relatifs à une nouvelle publication du cité sur son site en lien 

avec les faits et datant du ______ janvier 2025. 

Un délai de 10 jours a été imparti au cité pour se déterminer, ce qu'il n'a pas fait. 

d. Par avis du 13 février 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

B. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. En date du ______ janvier 2025, à teneur de la pièce idoine produite, a été 
publié sur le site www.F______.com un article intitulé "______". 

L'article contient diverses allégations relatives au fait qu'une enfant, G______, 

âgée de 18 mois, est décédée aux Etats-Unis après avoir ingurgité une pile bouton 

cylindrique en décembre 2020. 

Suite à cet accident, les autorités américaines ont renforcé la loi visant la sécurité 

des emballages et des produits contenant des piles boutons, loi entrée en vigueur 

en août 2022, les normes d'application de celle-ci étant effectives depuis 

septembre 2023. 

L'article expose que la pile ayant causé le décès de l'enfant proviendrait d'une 

montre A______. Il fait référence aux dégâts d'image que la marque pourrait 

subir, utilisant les termes de "marque tueuse d'enfant", aux dommages et intérêts 

en millions de dollars que les requérantes pourraient devoir verser et expose que 

le "legal team de B______ Group" serait "sur les dents" en compagnie d'équipes 

de lobbyistes agissant notamment par des "moyens corruptifs que la morale 

réprouve". Enfin, il utilise à plusieurs reprises le terme de "______" pour faire 

référence à l'affaire. 

b. Les requérantes font grief au cité, connaisseur du domaine, de publier 
sciemment des faits faux. Toutes les montres des requérantes ont été testées selon 

les nouvelles normes américaines en vigueur et y répondent. 

c. Les requérantes ont demandé à l'auteur de l'article de le rectifier ce qui n'a pas 
été fait. 

Suite à quoi la présente requête a été introduite. 

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C/546/2025 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre civile de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges 
portant sur des droits de propriété intellectuelle ou relevant de la loi contre la 

concurrence déloyale, lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 

let. a et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Cette compétence vaut également pour 

statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 

S'agissant des prétentions fondées sur la LCD, la requérante allègue un préjudice 

minimum de 100'000 fr., de sorte que la Cour est matériellement compétente pour 

examiner cette question. 

1.2 A teneur de l'art. 36 CPC, les actions fondées sur un acte illicite peuvent être 
introduites au for du domicile ou du siège du défendeur. 

Les actes de concurrence déloyale sont des actes illicites (art. 2 LCD). 

Sauf disposition contraire de la loi, est impérativement compétent pour ordonner 

des mesures provisionnelles le tribunal compétent pour statuer sur l'action 

principale (art. 13 let. a CPC). 

En l'occurrence, le domicile du cité est à Genève. Par conséquent, sur cette base 

déjà, le for est à Genève et la Cour est donc compétente ratione loci pour des 

mesures provisionnelles intentées. 

2. Les requérantes fondent leur requête sur mesures provisionnelles essentiellement 
sur la loi contre la concurrence déloyale. 

2.1 A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 

de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 

fournisseurs et clients. L'acte de concurrence déloyale doit être objectivement 

propre à influencer le marché (ATF 136 III 23 consid. 9.1). Il n'est toutefois pas 

nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même dans un rapport de concurrence 

avec la ou les entreprises qui subissent les effets de la concurrence déloyale 

(ATF 126 III 198 consid. 2c/aa).  

Selon l'art. 3 let. a LCD agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses 

marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des 
allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes.  

Selon l'art. 9 al.1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une 

atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires 

ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander 

au juge, a. de l’interdire, si elle est imminente; b. de la faire cesser, si elle dure 
encore; c. d’en constater le caractère illicite, si le trouble qu’elle a créé subsiste. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20198

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C/546/2025 

L'alinéa 2 de cette disposition dispose qu'il peut en particulier demander qu’une 
rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. 

2.2 Par ailleurs, aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 

prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 

que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

Le prononcé de mesures provisionnelles suppose que soient établis, au niveau de 

la vraisemblance, l'existence d'une prétention au fond, l'existence ou le risque 

d'une atteinte, cette notion impliquant une certaine urgence et le risque de 

survenance d'un préjudice difficilement réparable; la mesure ordonnée doit 

respecter en outre le principe de proportionnalité en ce sens qu'elle doit être à la 

fois apte à atteindre le but visé, nécessaire, en ce sens que toute autre mesure se 

révèlerait inapte à sauvegarder les intérêts de la partie requérante, et proportionnée 

(BOHNET, CR-CPC, 2019, n. 17 ad art. 261); 

Le juge se limitera à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, 

en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF  

139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3).  

Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 

let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats 

s'applique (art. 55 al. 1 CPC; BOHNET, in Procédure civile suisse, Les grands 

thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202). La 

maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 

2.3 Dans le cadre du principe de disposition prévu à l'art. 58 al.1 CPC, le tribunal 
ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé (ne 

ultra petita), ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. 

L'autonomie privée qui est au cœur du droit des obligations trouve son prolongement 
en procédure civile dans le principe de disposition (Dispositionsmaxime). Il en 

découle principalement que le juge intervient seulement à l'initiative des parties et 

qu'il est lié par leurs conclusions (ATF 141 III 596 consid. 1.4.5). 

Les parties doivent formuler des conclusions précises et déterminées, qui puissent 

être reprises dans le dispositif de jugement en cas d'admission de la demande 

(ATF 142 III 102 consid. 5.3.1). Cette exigence découle notamment du principe 

de disposition. Si le juge est lié par les conclusions des parties, encore faut-il 

préciser qu'il peut être amené à statuer sur la base de conclusions implicites (ATF 

142 III 102 consid. 5.3.1). 

Si la procédure cantonale est soumise au principe de disposition, le tribunal peut, 

même sans conclusions subsidiaires, allouer moins qu’il n’est requis, si les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473
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C/546/2025 

conditions pour admettre entièrement les conclusions ne sont pas réunies (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_449/2014 du 2.10.2014 consid. 6.2.1 et 6.2.2). 

2.4 En l'espèce, l'article incriminé, ainsi que son complément faisant l'objet des 
faits nouveaux allégués par les requérantes, font état de faits graves en en 

imputant la cause aux requérantes. En utilisant les termes "marque tueuse 

d'enfant" ou "______", il met clairement en lien la mort d'un enfant aux Etats-

Unis suite à l'ingestion d'une pile bouton et l'une des marques des requérantes. Il 

dénigre et met en cause le crédit et la réputation professionnelles des requérantes, 

ce d'autant qu'il jette en outre le soupçon sur elles d'utiliser, aux fins de pressions 

dans l'application de la loi ou dans son processus de création, des lobbyistes 

utilisant des "moyens corruptifs que la morale réprouve". 

L'atteinte au sens de la LCD est dès lors rendue vraisemblable. 

Reste à déterminer si les conditions du prononcé d'une mesure provisionnelle telle 

que celle requise par les requérantes le sont.  

Les requérantes ont rendu vraisemblable non seulement l'atteinte à leur réputation 

du fait des termes utilisés, mais également le fait que le cité diffusait des faits non 

conformes à la réalité, dans le sens où l'implication d'une pile en provenance d'une 

montre d'une marque des requérantes n'apparaît pas donnée. Par ailleurs, elles ont 

rendu vraisemblable que l'atteinte portée est susceptible de leur causer un 

dommage de réputation et de confiance du public en leur produit difficilement 

réparable.  

Une certaine urgence à agir, notion sous-jacente à toute mesure provisionnelle, 

existe pour faire cesser l'atteinte et rétablir les faits. Celle-ci est par ailleurs 

amplifiée par le fait que le cité a publié un nouvel article le ______ janvier 2025 

dans lequel il propage à nouveau le même soupçon à l'encontre des requérantes, 

signe que l'atteinte précitée se poursuivrait. 

Se pose cependant la question de la possibilité de faire droit à la conclusion en 

rectification prise par les requérantes. Dans le cadre de la maxime de disposition 

dont les contours ont été rappelés ci-dessus, le juge est lié par les conclusions des 

parties. Il ne peut allouer plus ou autre chose que ce qui est requis. La Cour n'est 

pas en mesure, au stade des mesures provisionnelles, sans instruction et sur la 

base du dossier en l'état, d'ordonner la publication d'un rectificatif au libellé aussi 

large et général que celui proposé par les requérantes. En particulier la Cour n'est 

pas en état d'ordonner que soit affirmé qu'"aucune ingestion d'une pile d'une 

montre A______ ou d'une autre marque de B______ SA n'a eu lieu aux Etats-

Unis" et "qu'aucun enfant n'est mort suite à une telle ingestion". Le dossier rend 

seulement vraisemblable, comme rappelé plus haut, que les faits relatés par 

l'article incriminé relatifs à l'enfant G______ ne sont pas conformes à la réalité, 

avec les conséquences exposées plus haut. Cela dit, il n'appartient pas au juge de 

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C/546/2025 

modifier les conclusions des parties, qui le lient. Tout au plus peut-il valablement 

admettre partiellement des conclusions qui ne peuvent l'être dans leur ensemble, 

tout en restant dans le cadre du litige tel que choisi par la partie requérante et fixé 

dans les conclusions de la demande. 

Par conséquent et en l'espèce, la Cour ordonnera au cité de publier selon les 

modalités requises, le rectificatif suivant : 

"Le gouvernement américain a mis en place une loi en août 2022 et une norme en 

septembre 2023 concernant la sécurité des produits contenant des piles bouton, 

dont les montres à quartz, et les marquages de sécurité (warning) sur les produits, 

leur emballage et les manuels d'utilisation. Toutes les marques de B______ SA, y 

compris A______, remplissent ces exigences depuis leur mise en vigueur".  

Il n'y a pas lieu de prononcer ladite ordonnance à ce stade sous la menace de 

l'amende d'ordre par jour d'inexécution éventuelle, dans la mesure où l'on ne peut 

préjuger de l'absence de suite donnée à l'injonction contenue dans le présent arrêt.  

Il sera fait droit, à la conclusion des requérantes d'ordonner au cité de s'abstenir à 

l'avenir de toute communication publique par laquelle il serait affirmé 

expressément ou implicitement que l'ingestion d'une pile contenue dans une 

montre de marque A______ aurait causé la mort d'un enfant. Ce prononcé aura 

lieu sous la menace de la sanction pénale prévue par l'art. 292 du Code pénal, dans 

la mesure où il a été démontré que le cité ne s'était pas conformé à la demande des 

requérantes de cesser la parution de propos non conformes à la réalité et 

attentatoires à leur réputation, ayant persisté même après l'introduction de la 

présente cause. 

3. Les frais judiciaires de la procédure provisionnelle seront arrêtés à 4'500 fr. 
(art. 26 RTFMC) et mis à la charge du cité, qui succombe sur mesures provisionnelles 

(art. 95 al. 1, art 106 al. 1 CPC) à hauteur de 3'000 fr. et à charge des requérantes 

qui ont succombé sur mesures superprovisionnelles, conjointement et 

solidairement, à hauteur de 1'500 fr. Ils seront compensés pour la part des 

requérantes (art. 111 al. 1 CPC), à due concurrence avec l'avance de frais fournie 

par elles, qui demeure dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 

CPC). Le solde de l'avance en 1'000 fr. sera restitué aux requérantes (idem). 

 Le cité sera condamné au paiement de sa part de frais en faveur de l'Etat de 
Genève. 

 Le cité sera condamné en outre au paiement de dépens en faveur des requérantes 

de 1'200 fr. (art. 95 al.3 CPC). 

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C/546/2025 

 Prononcée en instance cantonale unique, la présente décision est susceptible d'un 

recours en matière civile au Tribunal fédéral indépendamment de la valeur 

litigieuse (art. 74 al. 2 LTF; art. 5 al. 1 let. a CPC). 

 Vu sa nature provisionnelle, les moyens sont toutefois limités à l'éventuelle 

violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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C/546/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant en instance cantonale unique et sur mesures provisionnelles : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 14 janvier 2025 par 

A______ SA et B______ AG. 

Ordonne à C______ de publier sur le site www.F______.com, au-dessus de l'article 

intitulé "______" et ce dans une police de caractère qui ne devra pas être inférieure à 

celle dudit article, "Le gouvernement américain a mis en place une loi en août 2022 et 

une norme en septembre 2023 concernant la sécurité des produits contenant des piles 

bouton, dont les montres quartz, et les marquages de sécurité (warning) sur ces 

produits, leur emballage et les manuels d'utilisation. Toutes les marques de 

B______ SA, y inclus A______, remplissent ces exigences depuis leur mis en vigueur." 

Ordonne à C______, sous la menace de l'art. 292 CP qui stipule que quiconque ne se 

conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au 

présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d’une amende, 
de s'abstenir à l'avenir de toute communication publique par laquelle il serait affirmé 

expressément ou implicitement que l'ingestion d'une pile contenue dans une montre de 

marque A______ aurait causé la mort d'un enfant. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 4'500 fr., les met à la charge de C______ à 

hauteur de 3'000 fr et de A______ SA et B______ AG conjointement et solidairement à 

hauteur de 1'500 fr. et dit que ce dernier montant est compensé avec l'avance de frais 

versée qui reste acquise à l'Etat à due concurrence. 

Condamne C______ à payer sa part de frais à l'Etat de Genève. 

Ordonne la restitution à A______ SA et B______ AG du solde de leur avance de frais 

en 1'000 fr. 

Condamne C______ au paiement de la somme de 1'200 fr en faveur de A______ SA et 

B______ AG, conjointement et solidairement, à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

  

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C/546/2025 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110