# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c178fd8-2b4f-59b3-9f53-4e26150681a2
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-12-02
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 02.12.1996 CC.1994.309 (INT.1996.518)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-1994-309_1996-12-02.html

## Full Text

A.     
P.  exploite, à Neuchâtel, une
petite entreprise de

plâtrerie-peinture.
B.  a acquis le 20 août 1993 une villa
individuelle

située  à Bôle, et formant l'article x  du cadastre dudit lieu. Désireuse

d'entreprendre
des travaux d'aménagement au plus vite, la défenderesse a

pris
contact avec le demandeur, ami de longue date à qui elle avait confié

différents
travaux par le passé. Les parties ont discuté des travaux à

entreprendre,
mais aucune offre, soumission ou devis écrits n'ont été

établis.
Les travaux ont néanmoins débuté le 23 ou le 24 août 1993 (faits

5 de la
demande et 29 de la réponse).

 

       
Alors que les travaux n'étaient pas entièrement terminés, le

demandeur
a établi trois factures : la première, du 18 décembre 1993, d'un

montant
de 41'157.20 francs, concerne "la réfection des peintures

intérieures".
La deuxième, du 20 décembre 1993, d'un montant de

19'431.50
francs, a trait aux "travaux exécutés en régie". La troisième

enfin,
du 20 décembre 1993 et d'un montant de 5'460.80 francs, concerne

des
"fournitures pour travaux exécutés dans votre villa  à Bôle" (PL l6

déf).

 

       
La défenderesse a accusé réception des trois factures le 29

décembre
1993; elle a ajouté (dossier de mesures provisoires, PL l5) :

 

 

       
"Conformément à ton devis, nous te versons ce jour la somme de

           fr. 16'000.-- (seize mille)
représentant le solde du montant

           non contesté, selon décompte
ci-dessous :

 

 

        
- Travaux devisés à                              fr. 40'000.--

          
dont à déduire : - notre acompte 
fr. 20'000.--

          
             - garantie 10 % 
fr.  4'000.-- fr. 24'000.--

          
                                                fr. 16'000.--

          
                                                =============

        
...".

 

       
Le demandeur a répondu le 4 janvier 1994 par son avocat qu'il

maintenait
ses factures, acceptant de maintenir le rabais/escompte de 5 %

moyennant
paiement du solde dû jusqu'au 10 janvier suivant. A défaut, il

indiquait
avoir mandat de requérir l'inscription d'une hypothèque légale

(dossier
de mesures provisoires, PL l6). Une rencontre entre les parties

directement
ainsi qu'un échange de correspondance ultérieure n'ont pas

permis
de trouver une solution amiable. Au passage, on relève une offre

"strictement
confidentielle" formulée par la défenderesse le 17 janvier

1994 :
prenant pour base le montant des trois factures après déduction de

5 %
d'escompte (soit 63'020 francs), elle en a déduit le montant du devis

oral de
40'000 francs, y a ajouté le "dépassement légal admis - 10 %", ce

qui
laisse apparaître une différence de 19'020 francs (63'020.-- -

44'000.--).
Elle a proposé de prendre en charge la moitié de cette

différence,
soit 9'510 francs (dossier mesures provisoires, PL l8). Le

demandeur
a refusé, en fixant un dernier délai de paiement au 20 janvier

1994.

 

B.     
Faute d'avoir reçu davantage que les acomptes de 36'000 francs

(20'000
francs le 26 octobre 1993 et 16'000 francs à début janvier 1994),

le
demandeur a requis le 31 janvier 1994 l'inscription provisoire d'une

hypothèque
légale d'artisans et d'entrepreneurs d'un montant de 30'049.50

francs
sur la parcelle propriété de la défenderesse. Par ordonnance du 7

mars
1994, et notifié le 10 mars suivant, le président du Tribunal civil

du
district de Boudry a fait droit à la requête et fixé au requérant un

délai
de 3 mois pour ouvrir action au fond. La requise n'a pas fait usage

du
délai de dix jours pour s'opposer à l'ordonnance.

 

C.      Le
13 juin 1994, P.  a ouvert action contre
B. , concluant au

paiement
du même montant en capital, plus intérêts à 5 % l'an dès le

31.1.1994,
à l'inscription définitive d'une hypothèque légale et au

remboursement
des frais avancés dans la procédure de mesures provisoires.

 

       
En bref, il fait valoir que ses factures correspondent aux

travaux
exécutés; que les travaux de peinture intérieure ont fait l'objet

de sa
part d'une estimation sommaire de 40'000 francs; qu'en cours

d'exécution,
d'autres travaux ont été commandés par la défenderesse, et

notamment
de la plâtrerie, menuiserie et isolation, et qu'ils ont été

exécutés
en régie; que la troisième facture correspond enfin aux

fournitures
nécessitées par ces travaux en régie et commandés chez

H. ;
que la défenderesse n'a formulé aucune réclamation quant à la qualité

du
travail fourni et qu'elle n'a pas droit au rabais/escompte de 5 %

puisqu'elle
n'a pas réglé les factures à l'échéance; qu'enfin l'action au

fond a
été introduite dans le délai fixé dans l'ordonnance de mesures

provisoires.

 

       
Dans sa réponse du 2 août 1994, B. 
conclut au rejet de la

demande
sous suite de frais et dépens. En substance, elle fait valoir

qu'elle
voulait obtenir un devis estimatif des coûts de réfection pour

l'ensemble
de la peinture intérieure de l'immeuble, et cela avant de

signer
l'acte de vente notarié; que le demandeur a procédé à une étude

approfondie
et minutieuse de trois heures avant de formuler son devis de

25'000
francs pour toutes les peintures intérieures de l'immeuble, la

peinture
intérieure et extérieure des fenêtres et volets ainsi que le

nettoyage
des pierres "simili"; qu'elle s'est laissée convaincre par le

demandeur
de procéder encore au doublement des murs du local situé en

sous-sol
de la villa, pour un coût estimé à 5'000 francs; qu'elle s'est

encore
laissée convaincre d'effectuer d'autres travaux supplémentaires

consistant
en la pose de faux-plafonds et du doublage des murs extérieurs

de la
véranda, pour un devis supplémentaire de 10'000 francs; qu'elle a

réclamé
en vain au demandeur un devis écrit et une confirmation; que le

demandeur
a établi des factures trop élevées et dépassant largement les

devis
établis; qu'il doit se voir en plus reprocher toute une série de mal

façons
qu'elle a dûment signalée; qu'il a aussi facturé des travaux non

exécutés,
et qu'il a enfin provoqué de nombreux dégâts. Elle qualifie

ainsi
la réclamation du demandeur d'"abusive".

 

D.      Une
expertise des travaux a été ordonnée dans le cadre de

l'administration
des preuves et confiée à C. , maître peintre. Il ressort

du
rapport parvenu au tribunal le 11 septembre 1995 et du rapport

complémentaire
du 8 novembre 1995 (D.10 et 15) que les travaux ont été

accomplis
dans les règles de l'art, sous réserve de petits défauts

auxquels
il est facile de remédier pour un coût estimé à 1'500 francs. Le

nombre
d'heures facturées en régie a été considéré comme trop élevé et

ramené
à 286 (au lieu de 315). Le tarif horaire a été tenu pour conforme

au
tarif usuel: l'expert relève que les travaux exécutés par un plâtrier A

(facturés
60.10 francs de l'heure) auraient pu être facturés à

63.60
francs. Enfin, à la question de savoir à quel prix il estimait les

travaux
exécutés, l'expert répond :

 

 

       
"Après analyse et contrôle des 3 factures, c'est à dire,

           contrôle des métrés, contrôle des
prix d'unité et estimation

           personnelle des travaux, j'estime
que les travaux exécutés

           ascendent à un montant total de
64'433.45".

 

 

                          C O N S I D E R A N
T

 

1.      Le
demandeur a réduit les conclusions nos 1 et 3 de la demande à

26'933.45
francs, compte tenu du rapport d'expertise (voir le procès-

verbal
de l'audience du 25 janvier 1996, complété conformément à

l'indication
du procès-verbal du 23 avril 1996). Ce montant fonde la

compétence
de l'une des deux Cours civiles.

 

2.      a)
Avec les parties, d'accord sur ce point, il convient de

retenir
qu'elles sont liées par un contrat d'entreprise. La conclusion

d'un
tel contrat suppose un accord sur le caractère onéreux de la

convention
mais non pas sur le montant de la rémunération. Si un devis a

été
établi, on distingue suivant qu'il comporte un prix fixe ou un prix

approximatif.
Dans la première hypothèse, l'entrepreneur n'a pas

l'obligation
de demander moins que le prix fixé, mais il ne peut demander

plus
qu'aux conditions de l'article 373 al.2 CO. Dans la deuxième

hypothèse,
le prix doit être déterminé comme s'il n'avait pas été fixé

d'avance,
d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur

(art.374
CO). Toutefois, l'existence d'un devis, s'il est dépassé dans une

mesure
excessive, donne au maître de l'ouvrage le droit de se départir du

contrat
ou d'exiger une réduction convenable du prix des travaux (art.375

CO).

 

       
b) Le demandeur admet avoir estimé à 40'000 francs les seuls

travaux
de peinture intérieure, les autres travaux ayant été effectués en

régie.
Au contraire, la défenderesse considère qu'un devis estimatif de

40'000
francs a été communiqué oralement par le demandeur, pour l'ensemble

des
travaux, mais en trois étapes successives (25'000 francs, augmentés de

5'000
francs, puis de 10'000 francs). Dès l'instant où la loi elle-même

permet
que le contrat soit conclu sans que le prix ne soit fixé d'avance -

ou en
étant fixé que de manière approximative -, il appartient à la

défenderesse
qui se prévaut d'un devis d'en rapporter la preuve (art.8

CCS).
On doit d'abord relever que la défenderesse ne prétend pas que ce

devis
ait comporté un prix fixe (ou ferme), mais seulement un prix

approximatif.
On observe aussi qu'en procédure, elle ne reprend plus sa

proposition
du 17 janvier 1994, consistant à faire supporter par chaque

partie
la moitié du montant qui dépasse la tolérance usuellement admise de

10 %
(dossier mesures provisoires, PL l8). Dans ses conclusions en cause

au
contraire, et tout en citant la jurisprudence se référant à cet usage

(ATF
115 II 460, 119 II 249), elle considère le dépassement comme fautif

et
admet subsidiairement le paiement d'un dépassement maximum de 10 %, au

pire 20
% (conclusions en cause, p.9).

 

       
c) Les allégués des parties sont largement contradictoires.

Après
examen des preuves administrées, la Cour ne parvient pas à

considérer
avec la défenderesse que le demandeur aurait formulé un devis

approximatif
de 40'000 francs pour l'ensemble des travaux exécutés.

 

       
D'abord, la défenderesse elle-même reconnaît que le demandeur

était
un "ami de longue date à qui elle avait confié différents travaux

par le
passé" (fait 23 de la réponse), et son compagnon, le témoin I. , a

relevé
que le demandeur avait déjà effectué pour eux des travaux à

satisfaction
sur la base d'un devis qui n'avait pas été dépassé (D.23). En

retenant
la version du demandeur, qui allègue l'établissement d'un devis

estimatif
de 40'000 francs pour les peintures intérieures exclusivement,

la Cour
doit bien constater que ce devis est assez précisément respecté,

puisque
que la facture pour ces mêmes travaux se monte (après correction

par
l'expert) à 41'284.05 francs. En retenant au contraire la version de

la
défenderesse, on constaterait un dépassement du devis de 65 % : le

devis
estimatif pour les peinture intérieures aurait été de 25'000 francs,

contre
une facture de 41'284 francs, soit un dépassement de 16'284 francs,

ce qui
équivaut à 65 %. Une aussi grave erreur, de la part d'un

professionnel
précédemment apprécié pour sa compétence par la défenderesse

elle-même,
ne manquerait pas de surprendre.

 

       
Ensuite, la défenderesse reconnaît que, dans la marche des

travaux,
plusieurs étapes ont été menées : d'abord les peintures

intérieures,
ensuite le doublement des murs d'un local en sous-sol, et

enfin
la pose de faux-plafonds dans divers locaux et le doublage des murs

d'une
véranda (faits 30 à 35 de la réponse). La défenderesse admet avoir

commandé
ces différents travaux complémentaires. Curieusement, elle n'a

jamais
eu l'idée de confirmer elle-même par écrit ce qu'elle demandait en

vain au
demandeur, à savoir obtenir "un devis écrit et une confirmation"

(fait
36). Selon elle, ces travaux supplémentaires, faisant l'objet d'un

devis
global de 15'000 francs (5'000.-- + 10'000.--) auraient conduit à un

nouveau
dépassement de 54 % : la facture des travaux en régie

(17'688,60
francs après correction par l'expert), augmentée des

fournitures
facturées 5'460 francs, totalise 23'149 francs, soit un

dépassement
de 8'149 francs, ce qui équivaut à 54 %. Ici à nouveau, le

sérieux
du demandeur, que la défenderesse avait pu constater à l'occasion

de
travaux précédemment confiés, aurait été gravement pris en défaut.

 

 

       
Il est vrai que la défenderesse s'appuie ici sur le témoignage

de I. .
Le demandeur a toutefois émis les réserves de l'article 252 CPC

(voir
le procès-verbal de l'audience). A juste titre : le témoin vit

maritalement
avec la défenderesse depuis quinze ans environ; il s'est

occupé
de la coordination entre les différents corps de métier à l'époque

des
travaux et il lui est arrivé de prendre des décisions lorsque les

problèmes
se posaient, sauf dans l'exécution des travaux de peinture. Il a

discuté
avec les parties pour essayer de trouver un arrangement concernant

le coût
des travaux qu'il les estimait trop élevés (D.23). Assurément, ce

témoin
a épousé la thèse de la défenderesse, au point que les intérêts de

l'un
rejoignent très naturellement ceux de l'autre. On voit d'ailleurs que

les
lettres signées par B.  sont rédigées au
nom des deux, comme l'indique

l'utilisation
du "nous" dans les formes verbales. Ce témoignage de I.  ne

saurait
avoir une force de persuasion suffisante pour balayer tous les

autres
éléments qui résultent du dossier. Au demeurant, le témoin Q. , qui

a
travaillé en tant qu'indépendant pour le compte du demandeur dans les

travaux
effectués pour la défenderesse, n'a pas le souvenir qu'il y ait eu

un
devis avant le début des travaux (D.22).

 

       
Enfin, l'absence de tout document écrit, qui pourrait par

exemple
se référer à des prix unitaires, comme aussi la distinction claire

faite
par le demandeur dans sa facturation (réfection des peintures

intérieures
d'un côté, autres travaux effectués en régie de l'autre) sont

des
indices supplémentaires pour ne pas retenir que les parties se se-

raient
entendues sur un prix de 40'000 francs avant l'exécution des

travaux.

 

       
En conséquence, la détermination du prix dépendra du caractère

contractuel
des prestations, de l'importance des prestations elles-mêmes

et des
prix applicables (Tercier, Les contrats spéciaux, 1995, no 3705 et

suivants).

 

3.      a)
La défenderesse n'a pas contesté que les travaux effectués

sont
ceux qui avaient été commandés (faits 25, 28, 32, 36). Les griefs

qu'elle
adresse au demandeur pour des travaux facturés mais non effectués

(fait
48 de la réponse) ne sont pas établis par l'expertise. Cette

dernière
permet en revanche de retenir que les travaux ont été accomplis

dans
les règles de l'art, sous réserve de quelques petits défauts dont la

réparation
est estimée au coût de 1'500 francs. Le demandeur a en outre

pratiqué
des coûts usuels, ayant même facturé les heures du plâtrier à

60.10
francs alors que le tarif permet 63.60 francs (soit 5,5 % de moins).

 

       
En conséquence, les factures du demandeur doivent être retenues,

après
correction par l'expert, pour un total de 64'433 francs (41'284.05 +

17'688.60
+ 5'460.80).

 

       
b) Du montant retenu ci-dessus, il faut déduire le coût des

réparations,
estimé par l'expert à 1'500 francs, ainsi que deux acomptes

de la
défenderesse pour un total de 36'000 francs. Le solde est de

26'933
francs.

 

       
De même, le rabais/escompte de 5 % accordé par le demandeur sur

ces
factures (exception faite de celle correspondant au matériel pris chez

H. )
doit être accordé, dans la mesure où les acomptes de 36'000 francs

ont été
réglés dans le délai de dix jours (ATF 118 II 64, SJ 1992 p.608).

Ce
montant représente 1'800 francs, ce qui réduit le solde à 25'133 francs

(26'933
./. 1'800).

 

       
Ce montant porte intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994,

comme
demandé, la défenderesse étant en demeure pour le moins à cette

date.

 

4.      A
l'audience du 25 janvier 1996, la défenderesse n'a pas

contesté
que les travaux du demandeur avaient été terminés entre le 17 et

le 19
janvier 1994. Partant, l'inscription provisoire de l'hypothèque

légale
est intervenue dans le délai de trois mois de l'article 839 CCS. Le

montant
n'étant pas réglé, à teneur du dossier, il se justifie d'ordonner

l'inscription
définitive de l'hypothèque légale à concurrence du montant

précité.

 

5.      Au
vu du sort de la cause, les frais de justice seront mis à la

charge
de la défenderesse, qui succombe et qui, en dépit de la réduction

de ses
conclusions par le demandeur à un montant égal à celui de

l'expertise,
n'a pas modifié sa position. La défenderesse devra également

verser
au demandeur des dépens qui tiendront compte d'une attitude

d'intransigeance
jusqu'à l'issue de la cause.

 

       
S'agissant des frais avancés dans le cadre de la procédure

d'inscription
provisoire de l'hypothèque légale, ils doivent aussi être

mis à
charge de la défenderesse.

                              Par ces motifs,

                            LA Ie COUR CIVILE

 

1.
Condamne la défenderesse à payer au demandeur 25'133 francs, avec

   intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994.

 

2.
Ordonne l'inscription définitive d'une hypothèque légale d'artisans et

   d'entrepreneurs au profit de P.  pour un montant de 25'133 francs, plus

   intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 1994,
sur l'article x  du

   cadastre de Bôle, propriété de B. .

 

3.
Condamne la défenderesse à rembourser au demandeur les frais, qu'il a

   avancés par 518 francs dans le cadre de la
procédure d'inscription

   provisoire d'hypothèque légale.

 

4. Met
à la charge de la défenderesse les frais de justice, arrêtés à

   5'354.50 francs et avancés comme suit :

 

   - frais avancés par le demandeur                  fr. 5'324.50

   - frais avancés par la défenderesse                     fr.    30.--

                                               ____________

     Total                                     fr. 5'354.50

                                               ============

 

     ainsi que des dépens de fr. 3'000.-- à
payer au demandeur.

 

Neuchâtel,
le 2 décembre 1996

 

                                  AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

                           Le greffier               L'un des juges