# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 428b1e72-9be6-5e62-8e9d-3df49ebd36d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2016 A/1088/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1088-2016_2016-06-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1088/2016 ATAS/440/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 juin 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

demandeur 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/1088/2016 

- 2/2 -

 
Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un 
recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (SUVA) ; 

Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations 
d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; 

Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré 
sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; 

Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement 
devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le