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**Case Identifier:** 13b6d032-39d8-55a4-88c9-4bcb65eb5a11
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.04.2015 C/20538/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20538-2011_2015-04-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 15 avril 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20538/2011 ACJC/410/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 AVRIL 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2013, 

comparant par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domicilié ______ (Italie), intimé et appelant, comparant par Me Angelo 
Ruggiero, avocat, 2, rue Saint-Pierre, case postale 5875, 1002 Lausanne (VD), en 

l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/20538/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12487/2013 du 23 septembre 2013, expédié pour notification 
aux parties le 27 septembre suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le 

Tribunal) a prononcé le divorce des époux A______ et B______ (ch. 1 du 

dispositif).  

 Au titre des effets accessoires, le Tribunal a attribué à A______ l'autorité 

parentale et la garde sur l'enfant C______ (ch. 2), a réservé à B______ un large 

droit de visite sur son fils, lequel s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à 

raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 

matin, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, 

C______ passant pour le surplus l'entier des vacances de février avec sa mère et 

l'entier des vacances d'octobre avec son père; les vacances de Noël étant divisées 

en deux, C______ passant toujours la semaine de Noël avec son père et la 

semaine de Nouvel-An toujours avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant 

en alternance avec chacun des parents et les vacances d'été en alternance de 

quinze jours avec chacun des parents, B______ devant fixer ses vacances 

moyennant préavis donné deux mois à l'avance (ch. 3), a dit que B______ pourrait 

avoir des contacts téléphoniques trois fois par semaine avec son fils, A______ 

devant favoriser ces échanges et fournir un numéro au moyen duquel cet échange 

pourrait avoir lieu (ch. 4), a condamné B______ à verser à A______, par mois et 

d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution 

à l'entretien de C______, 350 fr. jusqu'à 10 ans et 400 fr. de 11 ans à la majorité, 

voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une formation ou 

des études sérieuses et régulières (ch. 5), et a dit que cette contribution serait 

adaptée au coût de la vie, le 1er janvier de chaque année, dès janvier 2015, dans le 

cas où le revenu de B______ suivrait également l'évolution du coût de la vie  

(ch. 6). 

 Pour le surplus, le Tribunal a donné acte à B______ et à A______ de ce qu'ils 
renonçaient à se réclamer réciproquement une contribution à leur propre entretien 

(ch. 7), a donné acte à B______ et à A______ de ce qu'ils avaient liquidé leurs 

rapports patrimoniaux, sous réserve du bien immobilier dont ils restaient 

copropriétaires en Sicile (ch. 8), a ordonné le partage par moitié des avoirs de 

prévoyance accumulés par A______ durant le mariage et a en conséquence 

ordonné à la caisse de prévoyance de cette dernière le transfert de la somme de 

28'744 fr. 20 sur le compte de libre passage de B______ (ch. 9), a arrêté les frais 

judiciaires à 1'625 fr., compensés avec l'avance fournie par A______, les a mis à 

la charge des parties par moitié, a condamné B______ à verser 750 fr. à A______ 

à ce titre et a condamné les parties à verser chacune 62 fr. 50 aux Services 

financiers du pouvoir judiciaire (ch. 10), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 11) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 

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 En substance, le premier juge a retenu qu'il se justifiait de partager par moitié les 

avoirs de prévoyance accumulés par A______ durant le mariage, ce partage 

n'étant pas inéquitable. Pour fixer la contribution à l'entretien de l'enfant, le 

Tribunal a arrêté les charges de celui-ci à 1'050 fr. Le père disposant d'un solde 

mensuel de 480 fr., il a été condamné à verser 350 fr. par mois jusqu'aux 10 ans de 

l'enfant, puis 400 fr. dès les 11 ans de celui-ci. 

B. a. Par acte expédié le 28 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des ch. 3, 5 et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle a sollicité 

l'annulation. Elle a conclu, principalement, frais d'appel partagés et dépens 

compensés, à ce que la Cour réserve à B______ un large droit de visite sur 

C______ à raison de deux week-ends consécutifs par mois, du vendredi à la sortie 

de l'école au dimanche soir 18h30, à charge pour le père de chercher et de ramener 

son fils, du mardi soir au mercredi 18h30 la semaine suivant le premier week-end 

et, durant les vacances, l'entier des vacances d'octobre, la première semaine des 

vacances de Noël, l'intégralité des vacances de Pâques en alternance une année sur 

deux, et les vacances d'été selon une alternance de quinze jours avec chacun des 

parents; une curatelle d'organisation du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 

CC pouvant être ordonnée, si nécessaire. Elle a requis également que B______ 

soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, dès le 3 octobre 

2011, la somme de 900 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans, si 

l'enfant poursuit une formation. 

 Subsidiairement, elle a conclu, préalablement, à ce que la Cour ordonne à 

B______ de produire l'intégralité des documents officiels relatifs à sa prévoyance 

professionnelle, ses quatre dernières déclarations fiscales accompagnées des 

pièces justificatives et les décisions de taxation, ainsi que l'intégralité des 

déclarations "Certificazione Dei Compensi" relatives aux années de mariage; et 

repris ses conclusions principales, soit, à ce que la Cour réserve à B______ un 

large droit de visite sur C______ à raison de deux week-ends consécutifs par 

mois, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir 18h30, à charge pour le 

père de chercher et de ramener son fils, du mardi soir au mercredi 18h30 la 

semaine suivant le premier week-end et, durant les vacances, l'entier des vacances 

d'octobre, la première semaine des vacances de Noël, l'intégralité des vacances de 

Pâques en alternance une année sur deux, et les vacances d'été selon une 

alternance de quinze jours avec chacun des parents; une curatelle d'organisation 

du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC pouvant être ordonnée, si 

nécessaire. Elle a requis également que B______ soit condamné à lui verser, par 

mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de C______, dès le 3 octobre 2011, la somme de 900 fr. 

jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans, si l'enfant poursuivait une 

formation. 

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 A l'appui de ses conclusions, elle a produit une pièce nouvelle, soit un certificat 

médical de sa gynécologue du 17 octobre 2013. 

 A______ a fait valoir que le premier juge n'avait pas correctement pris en 

considération l'ensemble des circonstances du cas, pour fixer le droit aux relations 

personnelles de B______ sur C______. Elle s'est plainte en particulier du fait qu'il 

n'avait pas été tenu compte du fait que l'enfant commençait dorénavant l'école à 

8h00 (alors qu'il pouvait précédemment s'y rendre jusqu'à 8h45) et qu'elle ne 

pouvait pas librement décider de ses vacances d'été, compte tenu de la petite taille 

de l'entreprise dans laquelle elle travaillait. 

 S'agissant de la contribution à l'entretien de C______, elle a contesté la prise en 

compte des frais d'exercice du droit de visite sur C______, dans les charges 

admissibles de B______, ainsi que des taxes foncières relatives au bien 

immobilier et à ses amortissements. A______ a également fait valoir que les 

charges de C______ n'avaient pas correctement été établies. Il se justifiait 

d'augmenter le montant de ladite contribution, eu égard au fait qu'elle allait 

prochainement donner naissance à des jumeaux, impliquant des charges 

supplémentaires pour elle-même. 

 Enfin, concernant le partage des avoirs de prévoyance, A______ a soutenu que 

l'intimé n'avait pas produit les pièces nécessaires à la détermination du montant 

des avoirs qu'il avait accumulés durant le mariage. Le partage se révélait ainsi 

inéquitable. De plus, l'intimé avait sollicité le partage des avoirs de manière 

abusive, dès lors que les époux n'avaient pas vécu ensemble, l'intimé travaillant en 

Sicile et ayant refusé de vivre avec l'appelante et leur fils. Il convenait également 

de prendre en considération que l'intimé était fonctionnaire en Italie et qu'il 

disposait ainsi de la sécurité de l'emploi et d'un système de prévoyance adéquat. 

 b. Par acte expédié le 28 octobre 2013, B______ a formé appel des ch. 3, 5 et 11 
du dispositif du jugement rendu par le Tribunal, dont il a sollicité l'annulation. Il a 

conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour lui réserve un droit de visite 

devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, tel que fixé par le 

premier juge, à l'exception des vacances d'été, lesquelles devaient être partagées 

par moitié entre les parents et exercées de manière consécutive, les dates devant 

être fixées par lui, moyennant un préavis donné deux mois à l'avance; la Cour 

devant pour le surplus le condamner à verser à A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, 220 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, mais jusqu'à 25 ans 

au plus tard. Il a enfin sollicité que la Cour lui alloue des dépens de première 

instance, "fixés à dire de justice et sur la base du tarif cantonal". 

 Il a fait valoir que le premier juge avait fixé les vacances d'été à raison de quinze 
jours consécutifs par parent, alors que cette alternance, impliquant de nombreux 

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aller-retour de l'enfant, n'était pas conforme à l'intérêt de celui-ci, lequel 

commandait que C______ puisse entretenir des relations stables et régulières avec 

son père. 

 S'agissant de la contribution à l'entretien de l'enfant, B______ a fait grief au 

Tribunal d'avoir mal établi ses charges, en particulier de ne pas avoir pris en 

considération les frais liés à son hébergement par ses parents et l'intégralité des 

frais supplémentaires liés à l'exercice du droit de visite, et de ne pas avoir retenu 

le montant de base du droit des poursuites de 1'350 fr., à réduire de 15% compte 

tenu de son lieu de vie à l'étranger. 

 c. Dans sa réponse du 12 février 2014 à l'appel formée par son ex-épouse, 
B______ a requis le déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Il a 

indiqué exercer, depuis le 14 février 2011, un droit de visite sur C______ à raison 

de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, 

alternativement tous les quinze jours, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires. Le SPMi avait d'ailleurs souligné dans son rapport d'évaluation que ce 

droit de visite se déroulait bien et qu'il était dans l'intérêt de C______. Il ne se 

justifiait ainsi pas de réduire le droit de visite dans la mesure sollicitée par la mère 

de l'enfant. 

 Concernant sa situation financière, il a expliqué que les suppléances ne lui étaient 

plus payées depuis 2010; par ailleurs, il n'était pas prévu qu'il exerce d'autres 

suppléances à l'avenir. S'agissant de ses avoirs de prévoyance professionnelle, il 

avait prouvé que son revenu n'était pas soumis à cotisation LPP et qu'il n'avait en 

conséquence pas d'avoirs à partager. L'indemnité qu'il pourrait recevoir à la fin de 

la relation contractuelle avec son employeur ne correspondait pas à de la 

prévoyance professionnelle mais à une indemnité à raison de longs rapports de 

travail. 

 d. Dans sa réponse du 7 février 2014 à l'appel formé par son ex-époux, A______ a 
conclu au déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions. 

 Elle a souligné que B______ avait encore récemment indiqué qu'il ne supportait 

pas d'être séparé plus de deux semaines de son fils, de sorte que ses conclusions 

en fixation du droit de visite l'été, à raison d'un mois consécutif, étaient 

contradictoires. Elle s'est opposée à la prise en considération du montant de base 

OP pour une personne vivant avec un enfant et des frais supplémentaires allégués 

par B______ lorsqu'il se trouvait en Sicile. 

 A______ a déposé de nouvelles pièces (n. 143 à 152). 

 e. Dans sa réplique du 6 mars 2014, A______ a persisté dans ses conclusions. Elle 
a réaffirmé qu'en raison des horaires de bus depuis la France voisine, C______ 

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devait se lever très tôt le matin, pour se rendre à l'école. Elle a versé à la 

procédure trois pièces nouvelles. 

 Par duplique du 31 mars 2014, B______ a derechef indiqué que le droit de visite, 

tel qu'il prévalait, était dans l'intérêt de l'enfant, l'opposition de la mère allant à 

l'encontre des constatations faites par les divers intervenants entourant l'enfant. Il 

a souligné qu'il n'avait pas droit, en tant que fonctionnaire, au "trattamento fine 

rapporto" (TFR), auquel l'avis de droit du professeur D______, déposé par 

A______, se référait. Il a, pour le surplus, persisté dans ses précédentes 

conclusions et a produit une nouvelle pièce. 

 f. Par réplique du 6 mars 2014, B______ a intégralement persisté dans ses 
précédentes conclusions et explications. 

 Il a versé à la procédure trois nouvelles pièces (n. 141 à 143). 

 g. Les parties ont été avisées le 11 avril 2014 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

 h. Par détermination spontanée du 23 avril 2014, A______ a intégralement 
persisté dans ses conclusions. 

 i. Par ordonnance du 29 août 2014, la Cour a ordonné au SPMi d'évaluer la 
situation actuelle de C______ sur le plan familial et scolaire et de remettre un 

rapport. La Cour a en outre ordonné aux parties de produire des pièces 

complémentaires, en relation, notamment, avec la situation financière de B______ 

et les versements faits par ce dernier à titre de contribution à l'entretien de l'enfant. 

 j. Le 15 octobre 2014, A______ a déposé au greffe de la Cour les preuves de la 
contribution à l'entretien de l'enfant versée par B______, du 11 septembre 2011 au 

6 octobre 2014 (pièce 146), un échange de courriels entre elle-même et son 

employeur d'octobre 2014 (pièce 147), ainsi qu'une annulation d'inscription de 

l'enfant C______ aux activités scolaires surveillées, du 17 septembre 2014 (pièce 

148). 

 Le même jour, B______ a versé à la procédure une attestation délivrée par l'INPS 

(pièce 144), accompagnée d'une traduction libre (pièce 145), les fiches de salaire 

pour les mois d'avril 2013 à septembre 2014 (pièce 146) ainsi que les preuves de 

versement de la contribution à l'entretien de C______, depuis 2010 (pièce 147). Il 

a indiqué avoir versé chaque mois 200 €, sauf pendant le mois d'été où il 

s'occupait de l'enfant. 

 k. Par détermination du 28 octobre 2014, B______ a indiqué ne pas avoir 
d'observations à formuler quant aux pièces produites par A______. Il a par 

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ailleurs remis à la Cour l'attestation originale délivrée par l'INPS le 7 octobre 

2014. 

 l. Dans sa détermination du 6 novembre 2014, A______ a contesté la teneur de 
l'attestation susmentionnée. Elle a souligné que le "trattamento di Fine Servizio" 

(TFS) était équivalent à la prévoyance professionnelle suisse. Elle a également 

indiqué qu'il ressortait des pièces produites que B______ avait perçu en moyenne 

2'210 € par mois, sur une période de 18 mois, montant ne comprenant qu'un 13ème 

salaire et une rémunération pour le Master. 

 Elle a versé à la procédure deux nouvelles pièces, soit deux extraits de site internet 

(pièces 149 et 150). 

 m. Le 12 novembre 2014, le SPMI a rendu un nouveau rapport, lequel a été 
transmis aux parties. 

 n. Par détermination du 27 novembre 2014, B______ a adhéré aux observations et 
conclusions du SPMi. Il a souligné que le droit de visite, pratiqué depuis près de 

quatre ans, devait être maintenu, celui-ci étant dans l'intérêt de l'enfant. 

 Il a par ailleurs indiqué qu'à la suite de la communication, par le SPMi à A______ 

des éléments essentiels du rapport, celle-ci lui avait envoyé plus de 300 messages. 

Dès lors, l'instauration d'une curatelle, au sens de l'art. 307 CC était indispensable. 

Il a, en outre, requis que le SPMi complète son rapport, s'agissant des vacances 

d'été, et qu'il entende l'enfant, pour proposer des mesures à prendre pour le 

protéger des débordements de sa mère. 

 Il a produit trois nouvelles pièces, soit des messages (sms et Whatsapp) reçus de 

A______ (pièces 148, 149 et 150). 

 o. Par détermination du même jour, A______ a souligné que le rapport du SPMi 
était contradictoire, dans la mesure où il en ressortait clairement qu'il n'existait 

aucune communication parentale, de sorte que la nomination d'un curateur était 

nécessaire. Elle a contesté pouvoir s'arranger avec le père s'agissant de 

l'organisation du droit de visite. Pour le surplus, elle a persisté dans ses 

précédentes conclusions. 

 p. Par courrier du 15 décembre 2014, B______ a indiqué ne pas avoir 
d'observations à faire sur la dernière détermination de A______. 

 q. Par pli du même jour, A______ a contesté la position de son ex-époux. 

 r. Par avis du 16 décembre 2014, les parties ont été avisées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

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a. A______, née en 1977 à ______ (Russie), de nationalité russe, et B______, né 
en 1968 à ______ (Italie), de nationalité italienne, ont contracté mariage en 2006 à 

______ (Italie). 

Un enfant est issu de leur union, soit C______, né en 2007 à ______ (VD). 

Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens par contrat de mariage 

du 13 juillet 2006. 

Les époux se sont séparés à fin juin 2009. 

b. A______, alors domiciliée dans le canton de Vaud, a déposé le 14 mai 2009 par 
devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte, une requête de mesures 

protectrices de l'union conjugale, puis, le 22 juin 2009, une demande de divorce. 

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2009, le Président du 

Tribunal d'arrondissement de La Côte a notamment autorisé les époux à vivre 

séparés pour une durée indéterminée, confié la garde de l'enfant C______ à sa 

mère et dit que B______ bénéficierait d'un libre et large droit de visite à exercer 

d'entente avec cette dernière et, à défaut d'entente, un week-end sur deux et durant 

la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. 

Cette décision a été confirmée sur appel le 17 février 2010. 

c. Le 21 mai 2009, B______, pour sa part, a ouvert action en séparation 
personnelle devant le Tribunal de ______ (Italie). 

Par ordonnance du 11 janvier 2010, le Tribunal civil de ______ (Italie) a autorisé 

les époux à vivre séparés, a confié la garde de l'enfant aux deux époux, son 

domicile étant chez sa mère, fixé un droit de visite à raison d'une semaine sur 

deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 20h00, au lieu de résidence de l'enfant, 

ainsi que pour un mois entier en été et du 18 au 29 décembre, ainsi que du 30 

décembre au 10 janvier en alternance avec la mère, B______ étant autorisé à 

emmener son fils avec lui en Italie, et condamné B______ à verser à son épouse la 

somme 200 € par mois pour l'entretien de son fils. 

Le 16 juillet 2010, la Cour d'appel de ______ (Italie) a modifié le droit de visite à 

raison d'une semaine sur deux, du vendredi à 10h00 au dimanche soir à 20h00. 

d. Le 14 février 2011, statuant sur nouvelles mesures provisionnelles, le Tribunal 
d'arrondissement de La Côte a ratifié la convention partielle signée par les parties, 

par laquelle ils ont convenus que B______ aurait son fils auprès de lui durant la 

moitié des vacances de Pâques, la moitié des vacances d'été et l'entier des 

vacances d'octobre, ainsi que chaque année à Noël, B______ devant fixer ses 

vacances, moyennant préavis donné deux mois à l'avance, et a modifié les 

modalités du droit de visite lequel devait désormais s'exercer à raison de deux 

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week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de la crèche au lundi matin, à 

charge pour lui d'aller chercher l'enfant à la garderie et de l'y ramener, 

alternativement tous les quinze jours. 

Par courrier du 19 septembre 2011, A______ a retiré sa demande unilatérale en 

divorce déposée dans le canton de Vaud, au motif qu'elle avait été intentée avant 

l'écoulement du délai de séparation de deux ans. La cause a été rayée du rôle par 

jugement du 15 novembre 2011. 

Le 9 décembre 2011, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a, 

à la suite d'une requête déposée en sens par B______, ordonné à A______ 

d'autoriser les contacts téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son 

père et de fournir un numéro au moyen duquel cet échange pourrait avoir lieu, ce 

sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP. 

e. Le 3 octobre 2011, A______ avait déposé au greffe du Tribunal de première 
instance de Genève une demande en divorce, avec demande de mesures 

provisionnelles, à l'encontre de B______. 

Sur mesures provisionnelles, elle avait conclu à ce que la garde sur l'enfant 

C______ lui soit confiée, moyennant l'octroi à B______ d'un droit de visite 

s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 

vendredi après l'école au dimanche à 18h00 au lieu de résidence de l'enfant ou en 

France voisine ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce que 

B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, une 

somme de 1'700 fr.  dès le dépôt de la demande. 

Sur le fond, elle avait conclu notamment à l'attribution en sa faveur de l'autorité 

parentale et de la garde sur C______, moyennant un droit de visite en faveur du 

père s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 

vendredi après l'école au dimanche à 18h00 au lieu de résidence de l'enfant ou en 

France voisine ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce que 

B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, dès 

le dépôt de la demande, une somme de 1'700 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus 

puis de 1'900 fr. jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas 

d'études ou de formation sérieuses et régulières, avec indexation, et à ce que le 

Tribunal l'autorise à se prononcer et à chiffrer ses prétentions en matière de 

partage des avoirs de prévoyance et avoirs équivalents. 

f. Par courrier du 15 décembre 2011 adressé au Tribunal, B______, vu la fin de 
l'instance vaudoise, a sollicité des mesures superprovisionnelles afin que ses 

relations personnelles avec son fils continuent d'être réglementées. Il a ainsi 

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conclu à la confirmation des décisions vaudoises des 14 février et 9 décembre 

2011. 

Par ordonnance du 19 décembre 2011, le Tribunal, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a attribué la garde de C______ à A______, dit que B______ 

aurait son fils auprès de lui durant la moitié des vacances de Pâques, la moitié des 

vacances d'été et l'entier des vacances d'octobre, ainsi que chaque année à Noël, 

étant précisé que B______ fixerait ses vacances, moyennant préavis donné deux 

mois à l'avance, dit que B______ jouirait d'un libre et large droit de visite sur son 

fils C______, fixé d'entente avec A______, et à défaut d'entente, il pourrait avoir 

C______ auprès de lui durant deux week-ends consécutifs, du vendredi soir à la 

sortie de l'école au lundi matin, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant à l'école 

et de l'y ramener, alternativement tous les quinze jours, ordonné à A______, sous 

la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, d'autoriser les contacts 

téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son père et de fournir un 

numéro au moyen duquel cet échange pourra avoir lieu, rejeté la requête de 

B______ pour le surplus, réservé le sort des frais et réservé la suite de la 

procédure. 

g. A l'audience de conciliation et de comparution personnelle sur mesures 
provisionnelles du 2 février 2012 du Tribunal, A______ a persisté dans sa requête. 

B______ ne s'est pas opposé au divorce et a sollicité une garde alternée. 

B______ a indiqué s'être organisé professionnellement pour pouvoir rester deux 

semaines d'affilée, chaque mois, à ______ (France voisine), où il avait acheté un 

appartement. Il pouvait en effet travailler en partie depuis son domicile. 

Idéalement, il souhaitait pouvoir exercer une garde alternée sur son fils durant ces 

deux semaines, tout en acceptant que cela se mette en place progressivement.  

Cas échéant, il revendiquait une garde exclusive. Sur mesures provisionnelles, il 

sollicitait un droit de visite élargi, se plaignant de ne voir son fils que du vendredi 

soir au lundi matin lorsqu'il était à ______ (France voisine). 

A______ s'est opposée à un élargissement du droit de visite, au motif que les 

trajets entre ______ (France voisine) et l'école de C______, aux Eaux-Vives 

(Genève), étaient trop longs et fatiguaient l'enfant, ce que B______ a contesté. 

A______ a enfin expliqué être disposée à laisser B______ parler à son fils au 

téléphone trois fois par semaine, comme c'était déjà le cas. 

Les conseils des parties ont plaidé oralement et la cause a été gardée à juger sur 

mesures provisionnelles à l'issue de l'audience. 

h. Par jugement du 9 février 2012 (JTPI/2397/2012) le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a attribué la garde sur l'enfant C______ à A______, a dit 

que B______ aurait son fils auprès de lui durant la moitié des vacances de Pâques, 

- 11/39 - 
 

C/20538/2011 

la moitié des vacances d'été et l'entier des vacances d'octobre, ainsi que chaque 

année à Noël, étant précisé que B______ fixerait ses vacances, moyennant préavis 

donné deux mois à l'avance, a dit que B______ jouirait d'un libre et large droit de 

visite sur son fils C______, fixé d'entente avec A______, et à défaut d'entente, 

durant deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 

matin, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, 

alternativement tous les quinze jours a dit qu'aucune contribution à l'entretien de 

la famille n'était due par B______ et a donné acte à A______ de son engagement 

d'autoriser les contacts téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son 

père et de fournir un numéro au moyen duquel cet échange pourrait avoir lieu. 

La Cour de justice a, par arrêt du 28 septembre 2012 (ACJC/1387/2012) confirmé 

le jugement précité à l'exception de la contribution à l'entretien de C______ due 

par B______, qu'elle a fixée à 220 fr. dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 

2'400 €. 

i. Dans son rapport d'évaluation sociale établi le 17 septembre 2012, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a préconisé l'attribution des droits 

parentaux à A______ et la réserve en faveur de B______ d'un droit de visite 

s'exerçant : 

- deux week-ends consécutifs par mois, soit le premier, du vendredi à la sortie de 

l'école au dimanche soir 18h30; le second, du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi matin retour à l'école; 

- du mardi soir au mercredi 18h30 la semaine suivant le premier week-end. 

Pour les vacances, le SPMi a préconisé que C______ passe l'intégralité des 

vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre avec son père. 

Les vacances de Noël seraient divisées en deux, C______ passant la semaine de 

Noël toujours avec son père et la semaine de Nouvel-An toujours avec sa mère. 

L'entier des vacances de Pâques se déroulerait en alternance avec chacun des 

parents. Les vacances d'été se découperaient selon une alternance de quinze jours 

avec chacun des parents. 

Le SPMi a souligné que, concernant l'organisation du droit de visite réservé à 

B______, C______ ne semblait pas être affecté par le fait de devoir se réveiller 

environ une heure plus tôt quatre matins par mois pour se rendre à l'école. Il a 

proposé toutefois d'inclure un droit de visite du mardi soir au mercredi soir entre 

les deux week-ends pour permettre à B______ de passer des journées avec son 

fils. Afin de ne pas entrecouper ces semaines-là par une seule nuit chez la mère, 

B______ n'aurait son fils auprès de lui qu'à partir du vendredi. 

Le SPMi a considéré qu'au vu des nombreuses difficultés de communication entre 

les parents, il n'était pas judicieux de favoriser une autorité parentale conjointe et 

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C/20538/2011 

une garde alternée. Dans la mesure où A______ s'était occupée de manière 

adéquate de C______ au quotidien depuis la séparation des parties, il était dès lors 

dans l'intérêt de l'enfant de lui attribuer les droits parentaux. 

Le SPMi a en outre considéré nécessaire d'instaurer une curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles, limitée dans le temps, afin de favoriser 

une reprise de communication parentale et afin d'accompagner cette famille dans 

l'élaboration des premiers calendriers de visite, jusqu'à ce que les parents 

deviennent autonomes. 

j. Dans sa réponse du 4 décembre 2012, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
prononce le divorce, attribue à A______ l'autorité parentale et la garde sur 

l'enfant, à charge pour elle de le tenir informé de tous les événements particuliers 

survenant dans la vie de l'enfant, réserve en sa faveur un large droit de visite 

s'exerçant librement, mais à défaut d'entente, durant deux week-ends consécutifs 

du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise, les vacances étant 

réglées selon les modalités déjà mises en place, l'autorise à appeler son fils par 

téléphone au moins trois fois par semaine, lui donne acte de son engagement à 

verser une contribution à l'entretien de son fils de 220 fr. par mois, dise qu'aucune 

contribution n'était due entre les époux après divorce, dise que le régime 

matrimonial des époux serait dissout et liquidé selon les indications données en 

cours d'instance, et partage l'avoir de prévoyance accumulé par A______ durant le 

mariage. 

k. Lors de l'audience de débats d'instruction et de débats principaux du 19 mars 
2013 devant le Tribunal, A______ s'est déclarée d'accord avec la solution 

préconisée par le SPMi, à l'exception du retour à l'école le lundi matin. En effet, à 

compter de la rentrée scolaire 2013-2014, l'école commencerait à 8h. au lieu de 

8h45 et il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le faire partir si tôt le lundi matin 

également. Elle a en outre précisé modifier sa requête en ce sens qu'elle sollicitait 

une contribution à l'entretien de C______ réduite à 900 fr. 

B______ s'est déclaré d'accord avec l'attribution de l'autorité parentale et de la 

garde à la mère, même s'il aurait souhaité le maintien de l'autorité parentale 

conjointe. Le droit de visite tel que fixé sur mesures provisionnelles lui convenait. 

Pour le surplus, les époux ont indiqué être copropriétaires d'un bien immobilier en 

Sicile. A______ considérait que le Tribunal était incompétent pour statuer sur la 

liquidation du régime matrimonial et B______ préconisait la vente de ce bien et le 

partage à part égales entre époux du produit de cette vente après remboursement à 

la mère de A______ du montant dû. 

l. Le 26 avril 2013, le Tribunal a enregistré la déposition des parties. B______ 
s'est opposé aux modalités du droit de visite, telles que proposées par le SPMi. Il 

préférait en effet accueillir son fils du jeudi soir au lundi matin, plutôt qu'une fois 

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C/20538/2011 

le mercredi. Il ne pourrait en effet pas beaucoup le voir à ces occasions compte 

tenu des nombreuses activités de l'enfant. C'était surtout le soir qu'il passait des 

moments privilégiés avec son fils. 

B______ a précisé que depuis le 31 décembre 2004, il était maître de conférences 

à l'Université de ______ (Italie) et bénéficiait d'un contrat de travail à durée 

indéterminée. Il effectuait également des suppléances, à raison d'une par année en 

moyenne, lesquelles étaient payées par son employeur. Deux suppléances, faites 

en 2010 et 2011, ne lui avaient pas encore été rétribuées. Il estimait qu'une 

suppléance lui procurait environ 2'000 €. 

Il avait également, à la suite de sa confirmation dans son poste et à d'un décret 

rendu le 26 mars 2012, perçu des arriérés de salaire pour les années 2008 à 2011, 

lesquels figuraient sur sa fiche de salaire du mois d'avril 2012. En décembre de 

chaque année, il percevait un 13ème salaire. Il avait, pour le surplus, touché 819 €, 

en décembre 2012, à titre de rémunération pour un cours de Master donné en 

2011-2012 à ______ (Italie). Il avait dispensé un cours de Master en 2012, lequel 

serait en principe payé en 2013. 

Pour le surplus, les époux ont précisé que la procédure de séparation était toujours 

pendante devant le Tribunal de ______ (Italie), que ce dernier venait de 

condamner A______ à verser une contribution d'entretien de 700 € par mois à 

B______. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti aux parties un délai pour se 

déterminer sur les questions de la prévoyance professionnelle et de la liquidation 

du régime matrimonial. 

m. Dans ses écritures du 28 juin 2013, A______ a conclu à l'incompétence du 
Tribunal pour statuer sur la liquidation des rapports patrimoniaux et à ce que le 

Tribunal renonce au partage de ses avoirs de prévoyance. 

En substance, A______ a souligné qu'il ne se justifiait pas de procéder à ce 

partage dans la mesure où, selon ses recherches, B______ bénéficiait d'une 

prévoyance professionnelle analogue à celle en vigueur en Suisse. Elle a relevé, 

en outre, que les époux n'avaient jamais vécu ensemble, B______ se contentant de 

travailler la semaine en Italie et de venir en Suisse les week-ends. Elle a considéré 

que cette absence de communauté économique était un motif justifiant la 

renonciation à tout partage de ses avoirs. 

n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 27 août 2013 du Tribunal, les 
parties ont indiqué avoir trouvé un accord sur le fait que le Tribunal était 

incompétent pour régler la liquidation de leur immeuble en Sicile. 

- 14/39 - 
 

C/20538/2011 

B______ a conclu au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 

accumulés par A______ durant le mariage, soit un montant en sa faveur de 28'724 

fr. Il a en outre déclaré être d'accord de verser pour l'entretien de C______ la 

contribution fixée sur mesures provisionnelles, soit 220 fr. 

A______ a insisté sur l'urgence d'obtenir une décision sur le principe du divorce, 

dans la mesure où la contribution de 700 € fixée par le juge italien prendrait fin à 

ce moment. Elle a également insisté sur le fait que l'école débutait désormais à 

8h00. Ainsi, un droit de visite élargi au lundi matin était trop contraignant pour 

C______, qui devrait se lever à 6h15 pour aller à l'école. 

o. La situation financière et personnelle des parties était la suivante : 

 - A______ travaillait comme juriste pour la société E______ à ______ (VD) et 

réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 10'088 fr. environ, Elle avait perçu en 

outre un bonus variable, de 14'350 fr. en 2012 et de 27'710 fr. en 2013. 

 - A______ vivait en concubinage avec un tiers et a allégué des charges de 4'806 

fr. 25 (1/2 loyer: 1'500 fr.; assurance ménage et RC: 17 fr.; assurance maladie : 

278 fr. 25; frais de repas : 200 fr.; frais de transport : 170 fr.; 3ème pilier : 541 fr.; 

assurance vie : 208 fr.; impôts : 1'042 fr.; montant de base OP : 850 fr.). 

 - Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ durant le 

mariage se montaient à 57'448 fr. 45 au 31 mai 2013. 

 - Les charges de C______ ont été arrêtées à 1'350 fr. (assurance maladie: 93 fr. 

05; frais médicaux non remboursés: 120 fr.; repas scolaires: 94 fr.; parascolaire: 

150 fr.; activités extrascolaires: 493 fr.; montant de base OP: 400 fr., sous 

déduction de 300 fr. d'allocations familiales). 

 - B______ travaillait en Italie comme maître de conférence à l'Université de 

______ (Italie) et réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 2'178 €, treizième 

salaire compris et impôts déduits, soit 2'678 fr. 94 (taux de 1 € = 1 fr. 23). 

Il donnait en outre des cours de Master et assurait des suppléances dont seule une 

partie était rémunérée. Ces revenus étaient toutefois rajoutés sur ses fiches de 

salaire et étaient ainsi d'ores et déjà pris en compte. 

 - Ses charges, telles que précédemment retenues par la Cour de justice, ont été 

fixées à 2'198 fr. 85 (montant de base OP diminué de 15% : 1'020 fr.; charges de 

l'appartement à ______ (France) (696,68 €) : 856 fr. 90; frais de transport et de 

droit de visite (261,76 €) : 321 fr. 95). B______ ne payait pas d'assurance maladie, 

l'Italie étant dotée d'un système de sécurité sociale. A ______ (Italie), B______ 

vivait chez ses parents. 

- 15/39 - 
 

C/20538/2011 

 - B______ n'avait jamais travaillé en Suisse. En sa qualité d'employé en Italie, il 

était affilié à l'Institut national de prévoyance sociale (INPS). Il ne cotisait en 

revanche auprès d'aucune institution de prévoyance professionnelle. 

 - Les époux étaient copropriétaires d'un bien immobilier en Sicile (Italie). 

 p. La Cour retient par ailleurs les faits suivants : 

- A la suite de la saisine des tribunaux italiens par B______, le Tribunal de 

______ (Italie) a, par sentence du 20 février 2013, rejeté l'exception de 

litispendance formée par A______, l'objet du litige de la procédure italienne en 

séparation n'étant pas identique à la procédure de divorce pendante en Suisse. Il a 

également prononcé la séparation des parties, confié l'enfant en commun aux 

parents, fixé la manière dont les parents auraient C______ auprès d'eux, imposé à 

A______ de payer 700 € par mois à B______ pour son entretien et imposé à ce 

dernier de payer 200 € mensuellement à A______ pour l'entretien de C______. 

- A une date qui ne résulte pas du dossier, mais qui se situe au printemps 2014, 

A______ a donné naissance à des jumeaux. 

- Les frais de crèche par enfant, pour une prise en charge à plein temps, s'élève à 

1'600 fr. par mois. 

- Depuis le mois de septembre 2014, A______ travaille à 80%, soit depuis la 

reprise de son travail à la suite de son congé maternité. 

- A teneur d'une attestation de E______ , non datée, l'octroi de vacances d'été, aux 

quatre personnes qui travaillent dans l'équipe dans laquelle est intégrée A______, 

pendant la même période pendant plusieurs années consécutives ne peut pas être 

garanti. La société était à l'écoute de ses employés et elle s'efforçait d'être flexible, 

bien qu'elle ait une préférence pour des vacances prises pendant les périodes de 

ralentissement de son activité ou de manière à assurer la continuité du service 

offert par l'équipe dans laquelle est incorporée A______. 

- Depuis le 18 septembre 2014, C______ ne se rend plus aux activités surveillées 

(après la fin de l'école). 

- Les fiches de salaire de l'Université de ______ (Italie) font état du salaire (13ème 

salaire compris) et de la rétribution de Masters versée à B______. En revanche, 

les suppléances n'y figurent pas. 

- En novembre 2012, B______ a perçu 2'038,79 € net pour la suppléance de 

______. Quant aux cours de Masters, il a reçu 1'921,63 € brut. 

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C/20538/2011 

- En 2011, B______ a perçu un revenu net mensualisé de 2'412,09 € et, en 2012, 

2'908,66 €, montants comprenant son salaire et les rémunérations des Masters et 

des suppléances, tels qu'ils ressortent de ses comptes bancaires. 

- A teneur des fiches de salaire de B______, il a perçu de l'Université un revenu 

net moyen de 2'159,82 € en 2013. Du 1er janvier au 30 septembre 2014, il a reçu 

un revenu moyen de 2'210,54 € (sans le 13ème salaire). 

- Le 13 décembre 2010, B______ a conclu un contrat de prêt pour l'acquisition 

d'un bien immobilier à ______ (France voisine), portant sur la somme de 83'403 

€, à rembourser en 300 mensualités. 

- Selon le tableau d'amortissement du prêt hypothécaire, B______ verse chaque 

mois 443,95 €, comprenant 174,28 € d'amortissement du capital au début du 

contrat. Il ressort de ce document que les intérêts du capital sont dégressifs et que 

le montant de l'amortissement croît dans le même temps. 

- En 2011, l'amortissement mensuel moyen était de 177 € et les intérêts de 267 € 

(266,95 € arrondis); en 2012, de 184 € et les intérêts de 260 €; en 2013, de 191 € 

et les intérêts de 253 €; en 2014, de 198 € et les intérêts de 234 €. 

- En 2011, B______ a réglé pour 183,52 € en moyenne de billets d'avions, 33,24 € 

de billets de train, 35 € de billets de transports publics depuis ______ (France) et 

10 € pour l'abonnement demi-tarif, représentant 261,76 € par mois; en 2012, il a 

payé 276,03 € de billets d'avions, 50 € de billets de train, 40 € de frais de 

transports publics français et 10 € de demi-tarif, soit 376,03 € mensuellement. 

- En 2011 et 2012, l'assurance habitation annuelle s'est élevée à 178,55 €, 

représentant 14,88 € par mois. 

- Les taxes foncières 2011 étaient de 547 €, soit 45,58 € mensuellement. 

- Selon les informations figurant sur internet la concernant, "Il trattamento di fine 

servizio (TFS)" en Italie, il s'agit d'une indemnité versée à la fin des rapports de 

travail. Elle a un caractère non seulement de salaire différé mais également de 

prévoyance. 

- B______ n'est pas affilié à la Caisse Nationale Inarcassa. L'inscription, 

facultative, concerne les ingénieurs et les architectes. 

- Selon une attestation établie par l'Université de ______ (Italie) le 2 juillet 2013, 

les retenues de prévoyance et d'assistance sont versées à l'INPS. 

- A teneur d'un courriel rédigé le 5 mars 2014 par D______, celui-ci avait co-

rédigé, en 2005, en sa qualité de collaborateur à l'Institut suisse se droit comparé, 

responsable pour le droit italien, un avis de droit (05-093), dans lequel il avait été 

- 17/39 - 
 

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considéré que le "trattamento di fine rapporto" (TRF), soit l'indemnité de départ, 

remplissait une fonction essentiellement de prévoyance, ce qui avait été confirmé 

par la Cour constitutionnelle italienne et par la doctrine. Il invitait toutefois 

A______ à contacter l'Institut pour obtenir une copie de cet avis de droit afin de 

connaître le contexte dans lequel il avait été rendu, ou de solliciter un avis de droit 

actualisé sur cette question. 

- Dans son rapport du 12 novembre 2014, le SPMi a préconisé de maintenir les 

modalités du droit de visite fixées par le jugement de divorce querellé du  

23 septembre 2013 et d'exhorter les parents à entreprendre une médiation. Il a 

indiqué que ce droit de visite était appliqué et que C______ évoluait bien.  

Le passage de l'enfant par l'intermédiaire de l'école était important compte tenu de 

la relation extrêmement tendue entre les parents. Le SPMi a indiqué que les 

parents s'accordaient sur le fait que la scolarité de C______ se déroulait bien, qu'il 

était bon élève et très éveillé. Sa maîtresse n'avait par ailleurs pas observé d'état de 

fatigue particulier de l'enfant. 

- Du 3 octobre 2011 au 30 septembre 2014, B______ a versé 33 fois la somme de 

200 € à titre de contribution à l'entretien de C______. 

 q. Par souci de simplification, A______ sera désignée comme l'appelante et 
B______ comme l'intimé. 

EN DROIT 

1. En raison des nationalités russe et italienne des parties ainsi que de leur enfant 
commun, et du domicile en Italie de l'intimé, le litige présente un élément 

d'extranéité. 

 1.1 A teneur de l'art. 59 al. 1 et 2 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les 
demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, 

en particulier lorsque le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante. 

 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 

CPC). 

 Selon l'art. 59 LDIP, sont compétents pour connaître d'une action en divorce les 
tribunaux suisses du domicile de l'époux défendeur ou les tribunaux suisses du 

domicile de l'époux demandeur, si celui-ci réside en Suisse depuis une année ou 

est suisse. 

 Lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à 

l'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est à prévoir que la juridiction 

étrangère rendra, dans un délai convenable, une décision pouvant être reconnue en 

Suisse (art. 9 al. 1 LDIP). 

- 18/39 - 
 

C/20538/2011 

 L'art. 79 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou 

ceux de son domicile sont compétents pour connaître d'une action relative 

notamment à une action relative à l'entretien de l'enfant. 

 A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, dans le domaine de la protection des enfants, la 

question de la compétence et du droit applicable se résout selon la Convention 

conclue à La Haye le 5 octobre 1961 (CLaH61; RS 0.211.231.01), l'Italie n'étant 

pas signataire de la Convention conclue le 19 octobre 1996 concernant la 

compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 

matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 

(CLaH96, RS 0.211.231.011). 

 Il est admis que la réglementation du droit aux relations personnelles constitue 

une mesure de protection de l'enfant au sens des Conventions de protection des 

mineurs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_220/2009 consid. 4; ATF 132 III 586). 

Selon l'art. 1 de la Convention CLaH61, les autorités, tant judiciaires 

qu'administratives, de l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur sont, sous 

réserve des dispositions des art. 3, 4 et 5, al. 3, de la présente Convention, 

compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou 

de ses biens. 

Les autorités compétentes aux termes de l'article premier prennent les mesures 

prévues par leur loi interne. Cette loi détermine les conditions d'institution, 

modification et cessation desdites mesures. Elle régit également leurs effets tant 

en ce qui concerne les rapports entre le mineur et les personnes ou institutions qui 

en ont la charge, qu'à l'égard des tiers (art. 2). 

Les mesures prises par les autorités compétentes en vertu des articles précédents 

de la CLaH61sont reconnues dans tous les Etats contractants (art. 7). Nonobstant 

les dispositions des art. 3, 4 et 5, alinéa 3, de la Convention, les autorités de l'Etat 

de la résidence habituelle d'un mineur peuvent prendre des mesures de protection 

pour autant que le mineur est menacé d'un danger sérieux dans sa personne ou ses 

biens. Les autorités des autres Etats contractants ne sont pas tenues de reconnaître 

ces mesures (art. 8). 

 Par conséquent, la résidence habituelle de l'enfant, au vu de l'ensemble des 

éléments qui précèdent, se trouvant à Genève au moment du dépôt de la requête, 

le 17 juin 2011, cette résidence fonde la compétence des tribunaux genevois pour 

statuer sur les mesures de protection de l'enfant. 

 1.2 Par ailleurs, dans le présent cas, l'intimé a saisi, le 21 mai 2009, le Tribunal de 
______ (Italie) d'une action en séparation personnelle. L'appelante avait saisi, le 

22 juin 2009, le Tribunal d'arrondissement de la Côte d'une requête en divorce, 

qu'elle avait toutefois retirée le 19 septembre 2011, le délai de deux ans de 

- 19/39 - 
 

C/20538/2011 

séparation n'étant pas atteint lors du dépôt de la demande. Elle a ensuite saisi le 

Tribunal d'une requête en divorce le 3 octobre 2011, soit postérieurement à 

l'action initiée en Italie par l'intimé. La Cour doit dès lors, d'office, examiner la 

question de la litispendance. 

 Dans sa décision, le Tribunal de ______ (Italie) a retenu que la procédure de 
séparation personnelle du droit italien n'a pas le même objet que l'action en 

divorce du droit civil suisse, de sorte que les deux demandes ne sont pas 

identiques. Il n'y a pas conséquent pas de litispendance. 

 Au surplus, les tribunaux italiens ne sont pas compétents pour statuer sur le sort 

de l'enfant, compte tenu du fait qu'il est et a toujours été domicilié en Suisse, et 

qu'aucune urgence s'agissant de sa situation n'a été alléguée. Ainsi, seuls les 

tribunaux suisses sont compétents pour prendre les mesures concernant l'enfant 

mineur. Il en va de même s'agissant de l'entretien de l'enfant, celui-ci étant 

domicilié en Suisse. 

 1.3 Par conséquent, les tribunaux suisses sont compétents pour connaître du 
présent litige, en particulier les tribunaux genevois en raison des domiciles de la 

partie appelante et de l'enfant des parties sur territoire genevois (art. 23 CPC). 

 1.4 La loi applicable au divorce en régit aussi les effets accessoires, à l'exception 
toutefois du régime matrimonial des ex-époux, de l'obligation alimentaire entre 

eux et des effets de la filiation (art. 63 al. 1 et 2 LDIP), qui comprennent 

l'obligation d'entretien à l'égard de leurs enfants. 

 Les obligations alimentaires entre ex-époux (art. 49 LDIP) et à l'égard de leurs 

enfants (art. 83 al. 1 LDIP) sont régies par la Convention de la Haye du 2 octobre 

1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01;  

ci-après : CLaH 73). Selon l'art. 4 al. 1 CLaH 73, la loi interne de la résidence 

habituelle du créancier d'aliments est applicable. 

 En l'espèce, au vu du domicile genevois de l'appelante, le droit suisse est 

applicable, ce que les parties ne contestent pas au demeurant. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte tant sur le droit de visite sur l'enfant, que sur des 

questions patrimoniales (contribution d'entretien pour l'enfant et partage des 

avoirs de prévoyance). La cause est donc de nature non pécuniaire dans son 

ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 1.1; 

5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), l'appel est recevable. 

- 20/39 - 
 

C/20538/2011 

 Les appels, motivés et formés par écrit dans un délai de trente jours à compter de 

la notification de la décision querellée (art. 311 al. 1 CPC), sont recevables  

(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC).  

 Sont également recevables les écritures responsives des parties (art. 248 let. d, 312 

al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que leurs déterminations subséquentes (ATF 138 I 

154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 

 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt  

(cf. art. 125 CPC). 

 2.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 
310 CPC). 

 Le litige portant sur la contribution due à un enfant mineur et les relations 

personnelles entre cet enfant et le parent non gardien, les maximes inquisitoire et 

d'office illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 3.2.2), de sorte que la 

Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 

CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 

 Par ailleurs, le droit fédéral n'impose la maxime inquisitoire en matière de 

prévoyance professionnelle qu'au juge de première instance qui doit l'appliquer 

sur deux points uniquement, à savoir la survenance d'un cas de prévoyance et le 

montant de la prestation de sortie. Pour le surplus et en procédure de recours, la 

maxime des débats s'applique (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_796/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.3; 5A_614/2007 du 2 mai 2008 

consid. 3.1; 5A_782/2010 du 2 février 2012 consid. 3.1). 

 2.3 En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement entrepris qui 

sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 

CPC, non réalisé en l'espèce. 

 Les parties ont requis l'annulation des ch. 3, 5, 9 et 11 du disposition de la 
décision entreprise. 

Dès lors, les ch. 1, 2, 4, 6 à 8 et 12 du dispositif du jugement querellé, non remis 

en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée ; en revanche, le  

ch. 10, relatif aux frais de première instance, pourra encore être revu d'office en 

cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent 

appel (art. 318 al. 3 CPC). 

- 21/39 - 
 

C/20538/2011 

3. Les parties ont toutes deux produits de nouvelles pièces en appel. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 

processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011,  

p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

 3.2 Les pièces nouvelles produites par les parties, relatives à leur situation 
financière et familiale, sont ainsi recevables. Il en va de même des pièces dont la 

production a été ordonnée par la Cour de céans. Par ailleurs, les extraits internet 

de sites officiels produits par l'appelante sont aussi recevables, car ils constituent 

des faits notoires, pouvant être contrôlés par des publications accessibles à chacun 

(ATF 135 III 88 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_509/2014 du 4 février 

2015 consid. 2.1; 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid 5.3). 

4. L'appelante requiert qu'un droit de visite plus restreint que celui fixé par le 
Tribunal soit réservé à l'intimé. Pour sa part, l'intimé sollicite qu'un droit de visite 

,devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, tel que fixé par le 

premier juge, lui soit réservé, à l'exception des vacances d'été, lesquelles devaient 

être partagées par moitié entre les parents et exercées de manière consécutive, les 

dates devant être fixées par lui, moyennant un préavis donné deux mois à l'avance. 

 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 II 209 consid 5; 127 III 

295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 

consid. 2.2; BREITSCHMID, Basler Kommentar, n. 6 ad art. 133 CC). C'est 

pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités 

du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par 

le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - Problèmes récurrents, in Enfant et 

divorce, 2006, 101 ss [105]). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 

(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 

- 22/39 - 
 

C/20538/2011 

III 404 consid. 3a et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du  

23 mai 2013 consid. 2.1.2; 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.2). 

 Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au besoin, il fait appel à des 

experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service d'aide à 

la jeunesse (art. 145 al. 2 CC). Selon l'art. 133 al. 2 CC, le juge tient compte de 

toutes les circonstances pour le bien de l'enfant et prend autant que possible l'avis 

de celui-ci en considération, s'il apparaît, sur la base de son âge et de son 

développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce désir 

d'attribution est l'expression d'une relation affective étroite avec le parent 

concerné (arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2007 du 11 septembre 2007  

consid. 2.1; ATF 122 III 401 consid. 3b; consid. 4). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 

circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 100 II 81 consid. 4 = JdT 1975 I 57). Pour apprécier ce 

qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de l'âge de l'enfant, de son état de 

santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème édition, 2014 n. 700, p. 407). 

La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire 

du droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 

gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 701, p. 407). 

 Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à 

même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 

harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 

consid. 3; BREITSCHMID, op. cit., n. 6 ad art. 133 CC). Selon la doctrine, il 

convient d'accorder une importance prépondérante à la volonté de l'enfant en ce 

qui concerne le règlement du droit de visite (SCHWENZER, Basler Kommentar, 

n. 11 ad art. 273 CC). 

 Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de 

visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des 

circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant 

(ATF 131 précité). 

 4.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a retenu que C______ avait plaisir à voir son 
père et que ni les trajets ni la fatigue – alléguée par l'appelante mais non 

démontrée – qui pourraient en résulter n'avaient d'impact sur le quotidien de 

l'enfant. 

 Il a ainsi réservé à B______ un large droit de visite sur son fils, lequel s'exercerait, 

à défaut d'entente entre les parties, à raison de deux week-ends consécutifs, du 

jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, à charge pour le père d'aller 

- 23/39 - 
 

C/20538/2011 

chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, C______ passant pour le surplus 

l'entier des vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre 

avec son père; les vacances de Noël étant divisées en deux, C______ passant 

toujours la semaine de Noël avec son père et la semaine de Nouvel-An toujours 

avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant en alternance avec chacun des 

parents et les vacances d'été en alternance de quinze jours avec chacun des 

parents, B______ devant fixer ses vacances moyennant préavis donné deux mois à 

l'avance. 

 Dans son rapport établi le 12 novembre 2014, le SPMi a préconisé de maintenir 

les modalités du droit de visite tel que fixées par le jugement de divorce du 

23 septembre 2013. Il a indiqué que ce droit de visite était appliqué et que 

C______ évoluait bien. Le passage de l'enfant par l'intermédiaire de l'école était 

important compte tenu de la relation extrêmement tendue entre les parents.  

 Les parties ne contestent pas que l'intimé exerce son droit de visite sur C______ à 

raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 

matin, le père allant chercher l'enfant et l'y ramenant. Les parents s'accordent 

également sur le fait que la scolarité de C______ se déroule bien, qu'il est bon 

élève, en 4ème primaire et qu'il est très éveillé. Sa maîtresse n'a par ailleurs pas 

observé d'état de fatigue particulier de l'enfant. 

 Il ne résulte pas de la procédure que le droit de visite, tel que fixé par le Tribunal 

s'agissant des semaines où l'enfant va à l'école, nuirait au sain et bon 

développement de l'enfant. Au contraire, le SPMi a proposé de maintenir ce droit 

de visite, lequel est dans l'intérêt de l'enfant. La fatigue liée aux trajets que doit 

faire l'enfant pour se rendre à 8h00 à l'école, dont l'appelante fait grand cas, ne 

ressort pas du dossier. Comme relevé ci-avant, la maîtresse, qui voit l'enfant 

durant la semaine, n'a fait aucun constat à ce sujet. De plus, les modalités du droit 

de visite telles que préconisées par le SPMi et le Tribunal, permettent le passage 

de l'enfant par l'école et, par conséquent, l'absence de conflits entre les parents. 

Dès lors, ce droit de visite est manifestement dans l'intérêt de l'enfant et sera 

confirmé. 

 L'appelante fait valoir qu'elle ne peut pas décider de ses dates de vacances d'été et 

qu'en raison de l'intransigeance de l'intimé, il n'est pas admissible de laisser à 

celui-ci la possibilité d'imposer ses dates de vacances. 

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'attestation de son employeur, 

laquelle n'est par ailleurs pas datée, n'indique nullement que l'appelante ne dispose 

d'aucune latitude. En effet, il est clairement indiqué que la société est à l'écoute de 

ses employés et qu'elle s'efforce d'être flexible, bien qu'elle ait une préférence 

pour des vacances prises pendant les périodes de ralentissement de son activité ou 

de manière à assurer la continuité du service offert par l'équipe dans laquelle est 

- 24/39 - 
 

C/20538/2011 

incorporée l'appelante. Elle n'a d'ailleurs pas allégué avoir été empêchée de 

prendre des vacances en été, lorsque son fils n'était pas auprès de son père. 

 L'enfant, actuellement âgé de 7 ans, est encore jeune. Contrairement à ce qu'a 

indiqué l'intimé, il apparaît conforme aux intérêts de C______ qu'il passe ses 

vacances d'été à raison de quinzaine avec chacun de ses parents. Cela permet en 

effet à l'enfant d'entretenir, avec ses père et mère, des relations régulières, stables 

et constructives, sans toutefois qu'elles ne s'étendent sur une trop longue durée. 

 Enfin, le préavis de deux mois retenu par le premier juge tient compte de la 

situation personnelle de l'intimé, de ses obligations professionnelles ainsi que de 

ses contraintes en lien avec son domicile, à ______ (Italie), et permet à l'appelante 

de s'organiser.  

 En définitive, les modalités du droit de visite, telles que fixées par le premier juge, 

sont dans l'intérêt de l'enfant et seront, par conséquent, confirmées. 

 4.3 L'appelante et l'intimé seront, dès lors, déboutés de leurs conclusions de ce 
chef. 

5. 5.1 Selon l'art. 315a al. 1 CC le juge chargé de régler, selon les dispositions 
régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale, les relations des père et 

mère avec l'enfant, prend également les mesures nécessaires à la protection de ce 

dernier et charge l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution. 

 L'une des mesures de protection de l'enfant prévues par les art. 307 et ss CC est la 

curatelle de surveillance du droit de visite visée par l'art. 308 al. 2 CC. 

 Selon cette disposition, le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs, 

notamment celui d'organiser et de surveiller les relations personnelles. 

 Selon la jurisprudence, l'institution d'une curatelle destinée à la surveillance du 

droit de visite suppose qu'un grave danger menace le bien-être de l'enfant : tel est 

le cas lorsque de sérieuses difficultés sont à craindre en relation avec l'exercice du 

droit de visite par celui des parents auquel l'autorité parentale n'a pas été confiée et 

que l'enfant est handicapé ou particulièrement sensible (ATF 108 II 372, in  

JdT 1984 I 612; JdT 1995 I 98; JdT 1996 I 326). Un droit de visite surveillé peut 

être ordonné même en l'absence d'une mise en danger de l'enfant, par exemple en 

cas d'inexpérience d'un parent quant à la prise en charge d'un jeune enfant afin de 

renforcer progressivement la relation entre le parent et l'enfant (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 et 4.3). 

 L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard 

d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 

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C/20538/2011 

5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.2 et 5A_656/2010 du 13 janvier 2011 

consid. 3). 

 En outre, il faut que le danger menaçant l'enfant ne puisse être prévenu par les 

père et mère eux-mêmes (art. 307 al. 1 CC) ni par les mesures plus limitées de 

l'art. 307 CC (principe de subsidiarité; arrêt du Tribunal fédéral 5C_109/2002 du 

11 juin 2002 consid. 2.1, in FamPra 2002 p. 851) et que l'intervention active d'un 

conseiller apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation; 

FamPra 2002, p. 851; arrêt du Tribunal fédéral 5A_839/2008 du 2 mars 2009 

consid. 4). 

 Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un 

négociateur. Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 

réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 

les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 

déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 

 Ces modalités comprennent la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux 

vacances, le lieu et le moment de l'accueil de l'enfant, la garde-robe à fournir à 

l'enfant, le rattrapage des jours tombés ou la modification mineure des horaires 

fixés en fonction des circonstances du cas (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 

5ème éd., 2014, p. 844, n. 1287). 

 5.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que la relation entre les parties est 
conflictuelle et que la communication entre eux est inexistante. Ils rencontrent par 

ailleurs des problèmes dans l'exercice du droit de visite. L'appelante a d'ailleurs 

implicitement requis, à la suite du rapport rendu en novembre 2014 par le SPMi, 

la mise en place d'une telle curatelle. 

 Dès lors, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles est nécessaire, afin de permettre aux parties de faire appel à 

un tiers, neutre. L'intervention active d'un conseiller, devant agir en qualité 

d'intermédiaire et de négociateur, permettra en effet d'assurer concrètement une 

organisation sereine de l'exercice du droit de visite. 

 5.3 Par conséquent, la Cour ordonnera l'instauration d'une telle curatelle et 
transmettra le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, afin 

qu'il nomme un curateur. 

6. Les deux parties contestent le montant de la contribution de l'intimé à l'entretien 
de l'enfant C______. 

 6.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 

ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 

- 26/39 - 
 

C/20538/2011 

l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 

l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 

en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 

La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 

CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 

d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 

pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 

montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

 Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 

apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 

des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 

circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 

obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 

dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 

l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 

argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 

les réf. citées). 

 6.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien d'un enfant mineur (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2). 

Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 

l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 

celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux valeurs indicatives retenues 

par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, de 1'700 fr. par mois pour un 

enfant issu d'une fratrie de deux enfants, âgé entre 7 et 12 ans (1'365 fr. hors 

logement), et de 1'740 fr. pour un enfant âgé entre 1 et 6 ans (1'405 fr. hors 

logement), la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et 

la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs 

montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles 

respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; 

PERRIN, Commentaire Romand, Code Civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC). 

Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 

élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 

le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 

uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 

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C/20538/2011 

consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9  

ad. art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 

caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires 

pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 

2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de 

garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières 

des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 

2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 

62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 

236). 

 6.3 Les bases mensuelles d'entretien sont réduites de 15% pour les débiteurs 
domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 

Suisse (SJ 2000 II 214 et DAS 66/97). 

 Les dépenses pour les repas pris hors du domicile sont admissibles pour un 

montant entre 8 fr. et 10 fr. par repas principal (Lignes directrices pour le calcul 

du minimum vital du canton de Genève partie II.4.b; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II, p. 86). 

 Les frais d'électricité et de gaz sont compris dans le montant de base mensuel OP, 

ainsi que les assurances privées telles l'assurance ménage et responsabilité civile 

(NI-2011 ch. I). 

 Les dettes hypothécaires, les intérêts hypothécaires sont pris en considération, car 

ils servent à l'entretien, tandis que l'amortissement, qui permet la constitution du 

patrimoine, n'est considéré que lorsque les moyens financiers des époux le 

permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références citées; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 9.2; 6A_687/2011 du  

17 avril 2012 consid. 6.2). 

 Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges incompressibles. 

Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation économique est 

meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est moins favorable, 

les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de l'autre parent, s'il 

peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2006 du 3 mai 2006  

consid. 4.3). En cas d'insuffisance de moyens, il faut rechercher un équilibre entre 

le bénéfice que l'enfant retire du droit de visite et son intérêt à la couverture de son 

entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 3, in 

FamPra 2003 p. 678). Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte des 

frais de visites parmi les charges même en cas de situation financière délicate, à 

condition que cette solution apparaisse équitable et ne porte pas préjudice 

indirectement à l'intérêt de l'enfant en permettant que les moyens nécessaires à son 

- 28/39 - 
 

C/20538/2011 

entretien soient utilisés pour l'exercice du droit de visite (BASTONS BULLETTI,  

op. cit., p. 87 et arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001  

consid. 2c/aa). 

6.4 Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 

p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 

consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 

Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 

preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 

d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 

161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 

 6.5 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 

En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 

lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 

10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 

Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 

garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 

ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 

essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la 

référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.2.1). 

Elles ne sont toutefois pas des règles strictes. Leur application dépend des 

circonstances du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible 

lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un 

tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, 

n'est pas empêché de travailler pour cette raison. En revanche, la reprise d'une 

activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge 

d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants. Le juge du fait tient 

compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation 

qui est le sien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées). 

 6.6 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au coût 
du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 

2002 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette participation est en 

règle générale de la moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte 

vivant avec lui ou lui-même logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1). 

 Selon l'art. 8 al. 2 de la loi sur les allocations familiales (J.5.10), révisée au 

1er janvier 2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans 

et à 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. 

- 29/39 - 
 

C/20538/2011 

 Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 

23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 

 6.7 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et les charges respectives 
des parties, ainsi que de C______. 

 6.7.1 L'appelante travaillait, jusqu'en septembre 2014 à 100%, taux qu'elle a réduit 
depuis cette date à 80%, à la fin de son congé maternité. Elle a en effet donné 

naissance à des jumeaux au printemps 2014, à une date qui ne ressort pas de la 

procédure. Compte tenu du fait qu'elle s'occupe de trois enfants, dont deux en bas 

âge, il ne saurait être exigé de l'appelante qu'elle exerce une activité à plein temps. 

L'appelante n'a pas produit de fiches de salaires récentes et n'a pas allégué avoir 

subi, outre la réduction de son temps de travail, de diminution de salaire. Dès lors 

que l'appelante percevait 10'088 fr. net à 100%, son salaire mensuel net actuel 

s'élève à 8'070 fr. 

 Il convient également de tenir compte du bonus variable, dès lors que l'appelante 
n'a ni allégué, ni prouvé qu'elle n'a pas perçu un tel bonus en 2014. Ce bonus 

s'étant élevé à respectivement 14'350 fr. en 2012 et 27'710 fr. en 2013, la Cour 

retiendra un montant de 21'030 fr., représentant 1'752 fr. par mois. Ainsi, les 

ressources mensuelles de l'appelante sont de 9'822 fr. 

 6.7.2 Au titre de ses charges seront retenues 20% du loyer de l'appartement 
(3'000 fr.) qu'elle partage avec son compagnon, leurs deux enfants communs 

(20% du loyer par enfant, le solde de 20% étant pris en compte dans les charges 

de C______), soit 600 fr., sa prime d'assurance maladie obligatoire de 278 fr. 25, 

ses frais de transport de 170 fr. (70 fr. pour l'abonnement TPG et 100 fr. pour les 

CFF), 156 fr. de frais de repas pris à l'extérieur (9 fr. x 4 jours par semaine x 4,33 

semaines), ses impôts cantonaux, communaux et fédéraux de 1'042 fr. et son 

entretien de base OP de 850 fr. Ses charges mensuelles admissibles personnelles 

sont ainsi de 3'096 fr. (3'096 fr. 25 arrondis). 

 Dès lors que l'appelante travaille à ______ , elle ne peut pas prendre ses repas à la 

maison à midi, de sorte qu'il se justifie de tenir compte de ce poste dans ses 

charges admissibles. Les frais d'assurance-ménage et de responsabilité civile font 

en revanche partie du montant de base OP. 

 L'appelante doit également faire face à la moitié des charges de ses jumeaux, 

estimés, à 1'000 fr. par enfant, à défaut de pièces produites à cet égard, soit par 

enfant, 600 fr. de loyer, 100 fr. d'assurance-maladie et 1'600 fr. de frais de crèche, 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales (soit 2'000 fr. par mois par 

enfant /2). 

- 30/39 - 
 

C/20538/2011 

 Ainsi, l'appelante dispose, après couverte de ses propres charges et de la moitié de 

celles de ses jumeaux, de 4'726 fr. 

 6.7.3 Les charges de C______ seront arrêtées à 1'700 fr. (1'695 fr. 05 arrondis), 
comprenant sa part de loyer de 600 fr., 93 fr. 05 d'assurance maladie, 120 fr. de 

frais médicaux non remboursés, 94 fr. de repas scolaires, 150 fr. de frais 

d'activités parascolaires (jusqu'à mi-septembre 2014), 493 d'activités 

extrascolaires, 45 fr. de frais de transport et 400 fr. de montant de OP, sous 

déduction de 300 fr. d'allocations familiales. 

 Depuis la mi-septembre 2014, ses charges se sont réduites à 1'550 fr., C______ ne 

fréquentant plus les activités surveillés. 

 6.7.4 S'agissant des revenus de l'intimé, la Cour retient que les seules fiches de 
salaire de l'Université de ______ (Italie), versées à la procédure, ne permettent pas 

de déterminer l'ensemble de ses ressources. En effet, les rétributions de ses 

suppléances n'apparaissent pas sur ces fiches. L'intimé n'a par ailleurs produit 

qu'une partie de ses extraits détaillés de compte bancaire, lesquels reflètent 

l'intégralité des montants qu'il perçoit réellement chaque année. 

 Les décomptes bancaires versés à la procédure permettent de retenir que l'intimé a 
perçu, en 2011, un revenu net mensualisé de 2'412,09 € et en 2012, de 2'098,66 €. 

 Les fiches de salaire font état d'un revenu net mensualisé, hors suppléances, de 

2'159,82 € en 2013. Par ailleurs, du 1er janvier au 30 septembre 2014, hors 

suppléances et 13ème salaire, lequel est versé en décembre de chaque année, 

l'intimé a perçu un salaire net moyen de 2'210,54 €. 

 L'intimé a admis, lors de l'audience du 26 avril 2013 devant le Tribunal, qu'il 

effectuait des suppléances, à raison d'une par année en moyenne, laquelle était 

rémunérée environ 2'000 €. L'intimé donne également, à raison d'une fois par an, 

un cours de Master. En 2012, celui-ci a été rémunéré 1'921,63 €, contrairement à 

ce qu'a allégué l'intimé à cet égard. 

 Ainsi, pour 2013, il convient d'ajouter à son salaire mensuel moyen une 

suppléance, de 2'000 €, de sorte que ses revenus étaient de 2'326,48 € (2'159,82 € 

+ [2'000 € /12]). 

 A défaut d'autres pièces probantes, il y a lieu de retenir que l'intimé a dû 

percevoir, pour l'année 2014, un salaire net moyen de 2'394,75 € (2'210,54 € x 13 

/ 12), auquel s'ajoute une suppléance, de 2'000 € l'an, représentant 166,66 € 

mensuellement, de sorte que les ressources mensuelles globales étaient de 

2'561,41 €. 

- 31/39 - 
 

C/20538/2011 

 Compte tenu des éléments qui précèdent, la Cour retient que l'intimé perçoit 

mensuellement un revenu net de 2'444 € (2'326,48 € + 2'561,41 € /2). 

 Au cour de 1,0557 (http://www.ubs.com/global/fr/bcqv/convertisseur-de-

monnaie.html), ses revenus sont de 2'580 fr. par mois. 

 6.7.5 Les charges de l'intimé seront arrêtées de la manière suivante : 

 Les frais en relation avec l'appartement d'______ (France) comprennent 253,50 € 

en moyenne d'intérêts hypothécaires, 192,27 € de charges, 14,88 € d'assurance 

habitation et 45,58 € de taxes foncières, représentant 506,23 €. 

 S'agissant des frais indispensables à l'exercice du droit de visite, ils seront admis à 

hauteur de 318,89 €. 

 Ces charges, de 825,12 € au cour de 1,0557, s'élèvent ainsi à 871 fr. 

 L'amortissement ne sera pas pris en considération, dès lors qu'il s'agit d'une 

épargne. En 2011, l'amortissement mensuel moyen était de 177 € et les intérêts de 

267 € (266,95 € arrondis); en 2012, de 184 € et les intérêts de 260 €; en 2013, de 

191 € et les intérêts de 253 €; en 2014, de 198 € et les intérêts de 234 €. 

 Les frais d'eau font partie des charges incompressibles de l'intimé, au même titre 

que ceux-ci sont inclus, pour les locataires, dans le loyer. 

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, seul le montant de base du droit des 

poursuites pour une personne vivant seule doit être pris en compte. Par ailleurs, 

dans la mesure où il vit tant en Italie qu'en France, deux pays dont le coût de la vie 

est notoirement moins élevé qu'en Suisse, il se justifie de réduire de 15% ce 

montant de base du droit des poursuites, soit à une somme de 1'020 fr. 

 Par ailleurs, il ne se justifie pas de prendre en compte d'autres frais en Italie tels 

que requis par l'intimé. En effet, d'une part, l'intimé n'a produit aucune pièce ni 

aucune preuve de paiement de montants qu'il verserait à ses parents en Italie, et, 

d'autre part, en raison du fait que ses frais de nourriture et autres frais en Italie 

sont d'ores et déjà compris dans le montant du minimum vital OP. De plus, 

l'intimé n'a ni allégué ni prouvé chercher à se loger à ______ (Italie), de sorte 

qu'aucun loyer ne sera pris en compte. 

 Ainsi, les charges mensuelles admissibles de l'intimé sont de 1'891 fr., de sorte 

qu'il dispose de 689 fr. par mois. 

 6.7.6 L'appelante prodigue principalement les soins en nature à l'enfant. Compte 
tenu de la situation financière de l'intimé, il peut être attendu de lui qu'il contribue 

à l'entretien de l'enfant par des prestations pécuniaires. 

- 32/39 - 
 

C/20538/2011 

 Comme cela a été retenu sous ch. 6.7.3, les charges mensuelles de C______ 

étaient de 1'700 fr. jusqu'à la mi-septembre 2014 et sont de 1'550 fr. depuis lors. 

 L'intimé exerce un large droit de visite sur C______, de 8 nuits par mois et 6 

journées, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Pour ce faire, il doit faire 

plusieurs heures de voyages, à raison d'au moins deux fois par mois. 

 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour retiendra qu'une 

contribution à l'entretien de C______ de 300 fr. par mois est équitable. Après 

paiement de celle-ci, l'intimé disposera encore de près de 400 fr. Ce montant 

permettra à l'intimé de régler les amortissements de son bien, lesquels doivent 

obligatoirement être payés, bien lui permettant d'exercer son droit aux relations 

personnelles avec son fils. Pour sa part, l'appelante, qui assume d'ores et déjà 

l'entretien en nature, devra prendre à sa charge 1'200 fr., ce qu'elle est en mesure 

de faire, au vu de son solde disponible de 4'726 fr. 

 Le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé. 

 6.7.7 Le Tribunal n'a pas expressément précisé le dies a quo de la contribution. 
Celui-ci sera fixé au 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande en divorce. 

 6.7.8 En cas d'effet rétroactif du versement de contributions d'entretien, le juge qui 
en fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 

l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 

 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'intimé a versé à l'appelante 
33 fois la somme de 200 €, entre le 3 octobre 2011 et le 30 septembre 2014, 

représentant 6'600 €. 

 Dans la mesure où la contribution, destinée à l'entretien de l'enfant a, selon toute 

vraisemblance, été utilisée chaque mois pour assumer le coût de celui-ci, il se 

justifie de prendre en compte un taux de change de 1,2. En effet, le taux plancher 

a été introduit par la Banque nationale suisse en septembre 2011 (lequel a été 

aboli en janvier 2015) et l'intégralité des contributions ont été versées entre 

octobre 2011 et septembre 2014. L'intimé a ainsi versé 7'920 fr. 

 6.7.9 En définitive, l'intimé sera condamné à verser, en mains de l'appelante, à 
titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 300 fr. par mois dès le 3 octobre 2011, 

sous déduction de 7'920 fr. 

7. L'appelante reproche à la décision attaquée d'avoir ordonné le partage par moitié 
de son avoir de prévoyance accumulé pendant le mariage alors que l'intimé n'avait 

pas collaboré à la procédure, en ne produisant pas les pièces permettant de 

- 33/39 - 
 

C/20538/2011 

déterminer le montant des avoirs qu'il avait accumulé pendant le mariage.  

Par ailleurs, ce partage contrevient au principe de l'abus de droit, l'intimé ayant 

toujours refusé de vivre avec sa famille en Suisse. 

 7.1 Les dispositions du droit du divorce relatives au partage de la prévoyance sont 
impératives, la garantie d'une prévoyance vieillesse, invalidité ou survivant 

appropriée étant d'intérêt public (ATF 129 III 481 consid. 3.3 = JdT 2003 I 760). 

 Lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance 

professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a le 

droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint, calculée pour la durée 

du mariage (art. 122 al. 1 CC). Lorsque les conjoints ont des créances réciproques, 

seule la différence entre ces créances doit être partagée (art. 122 al. 2 CC). 

 La prévoyance professionnelle constituée pendant la durée du mariage doit 

profiter aux deux conjoints de manière égale. Ainsi, lorsque l'un des conjoints se 

consacre au ménage et à l'éducation des enfants et renonce, totalement ou 

partiellement, à exercer une activité lucrative, il a droit, en cas de divorce, à une 

partie de la prévoyance que son conjoint s'est constituée durant le mariage.  

Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de 

prévoyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat auprès de sa propre 

institution de prévoyance. Il s'ensuit que chaque époux a normalement un droit 

inconditionnel à la moitié des expectatives de prévoyance constituée pendant le 

mariage (ATF 129 III 577 consid. 4.2.1). 

 7.2 Exceptionnellement le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, 
lorsque celui-ci s'avère manifestement inéquitable pour des motifs tenant à la 

liquidation du régime matrimonial ou à la situation économique des époux après 

le divorce (art. 123 al. 2 CC). 

 L'expression «manifestement inéquitable» signifie totalement choquant, 

profondément injuste et complètement insoutenable. La disposition doit être 

interprétée de manière restrictive. Le fait que le conjoint bénéficiaire de la 

prétention détienne une fortune importante et qu'il ait par conséquent un avenir 

financier sûr ne justifie pas en soi une exclusion du partage. 

 Le caractère équitable se rapporte exclusivement aux circonstances économiques 

postérieures au mariage, qui comprennent également l'état de la prévoyance d'un 

époux divorcé. Contrairement aux règles applicables en matière d'entretien  

(cf. art. 125 al. 3 CC), les circonstances qui ont conduit au divorce et le 

comportement des conjoints durant le mariage ne jouent aucun rôle en ce domaine 

(Message, FF 1996 I 1, p. 107 et TF, JT 2008 I 184 consid. 4.3).  

 Le juge doit les apprécier en appliquant les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 129 III 577 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_796/2011 précité 

- 34/39 - 
 

C/20538/2011 

consid. 3.3). En particulier, il prendra en considération le montant des prestations 

de sortie à partager, qui est celui qui a été acquis depuis le jour du mariage jusqu'à 

l'entrée en force du prononcé du divorce lui-même (ATF 129 III 577  

consid. 4.2.2). L'art. 123 al. 2 CC doit être appliqué de manière restrictive, afin 

d'éviter que le principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance ne soit 

vidé de son contenu (BAUMANN/LAUTERBURG, in Scheidung, FamKomm, 2005,  

n. 59 ad art. 123 CC). Le partage peut être refusé en application de cette 

disposition lorsqu'il vient accroître une disproportion déjà considérable entre les 

situations des parties, conduisant à un résultat manifestement inéquitable  

(ATF 135 II 153 consid 6.2.3). 

 Seule une disproportion manifeste dans la prévoyance globale des parties peut 

conduire à un refus total ou partiel du partage (pour un exemple : ATF 135 III 153 

consid. 6 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_458/2009 du  

20 novembre 2009 consid. 2.1). 

 En particulier, le fait que le conjoint n'ait pas fait suffisamment d'efforts pour 

trouver une place de travail qui lui aurait permis de porter, en partie au moins, la 

charge financière de la famille ou qu'il n'ait que très peu ou pas contribué au 

ménage ou aux soins des enfants alors qu'il l'aurait pu; plus généralement, un 

comportement contraire au droit du mariage ne constitue pas l'état de fait à la base 

d'un abus de droit manifeste justifiant le refus de partage de la prévoyance  

(TF, JT 2008 I 184 consid. 5.2; PICHONNAZ, CR CC 2010, n. 31 et 41 ad art.  

123 CC).  

 7.3 Outre les motifs énoncés par l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut également refuser 
(partiellement) le partage si celui-ci contrevient à l'interdiction générale de l'abus 

de droit (art. 2 al. 2 CC;  ATF 136 III 449 consid. 4.5.1; 135 III 153 consid. 6.1; 

133 III 497 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_701/2009 du 3 mars 2010 

consid. 3.1.2). Cette dernière circonstance ne doit être appliquée qu'avec une 

grande réserve (ATF 135 III 153 consid. 6.1; 133 III 497 consid. 4.4 et les auteurs 

cités; GEISER, Übersicht über die Rechtsprechung zum Vorsorgeausgleich, 

FamPra.ch 2008 p. 309ss, 314). 

 Le Tribunal fédéral a en particulier considéré que le fait d'exiger le partage 

constituait un abus de droit lorsqu'on était en présence d'un mariage de 

complaisance, lorsque l'union n'avait pas été vécue en tant que telle, 

respectivement que les époux n'avaient jamais fait ménage commun (ATF 136 III 

449 consid. 4.5.2; 133 III 497 consid. 5.2), car il s'agissait dans ces différents cas 

d'un détournement du but du partage, ou encore lorsque le créancier de la moitié 

des avoirs de prévoyance était l'auteur d'une infraction pénale grave à l'encontre 

de son conjoint (ATF 133 III 497 consid. 4.4 et 4.5). Le fait qu'un époux ait 

délibérément renoncé à obtenir un revenu depuis la suspension de la vie commune 

n'a en revanche pas été considéré comme abusif et n'a par conséquent eu aucune 

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C/20538/2011 

incidence sur le partage d'une épargne de prévoyance constituée durant le mariage 

(ATF 129 III 577 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2012 du  

20 septembre 2012 consid. 6.3). 

 En revanche, le fait de requérir le partage des avoirs de prévoyance accumulés 

durant l'intégralité de la durée du mariage, y compris la période durant laquelle les 

époux étaient d'ores et déjà séparés, ne saurait en soi être qualifié d'abusif 

(ATF 136 III 449 consid. 4.5.3). En effet, le fait de vivre séparés une certaine 

période avant que le divorce ne soit prononcé et de solliciter par conséquent 

également le partage des avoirs LPP accumulés durant cette période où le mariage 

n'existe, a fortiori, plus que formellement est en général inhérent à toute procédure 

de divorce et est de surcroît conforme à la jurisprudence développée en lien avec 

la notion de "durée du mariage" de l'art. 122 al. 1 CC (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_178/2012 précité consid. 6.4.1). 

 7.4 Dans le présent cas, il est admis que les avoirs de prévoyance accumulés 
durant le mariage s'élèvent à 57'448 fr. 45. L'intimé, soumis au régime social 

italien, n'est pas affilié à un fonds de prévoyance identique à celui existant en droit 

suisse. Toutefois, il ressort des pièces versées à la procédure que des retenues sont 

effectuées sur le salaire de l'intimé, en particulier en vue de constituer, d'une part, 

"il trattamento di fine servizio", indemnité qui est versée à la fin des rapports de 

travail, comprenant un caractère de salaire différé et de prévoyance, et, d'autre 

part, "il trattamento di fine rapporto", somme en capital versée également à la fin 

des rapports contractuels. Celui-ci vise, selon l'avis de droit produit, également un 

but de prévoyance professionnelle. Les montants qui seront, le moment venu, 

versées à l'intimé ne peuvent néanmoins pas être déterminés. L'intimé n'a 

d'ailleurs fourni aucun élément y relatif, ni indiqué les sommes approximatives 

qu'il pourrait percevoir. 

 Compte tenu des éléments qui précèdent, la Cour retient que l'intimé cotise, à tout 

le moins en partie, à une prévoyance professionnelle. Il ne dispose toutefois 

aujourd'hui pas d'avoirs qui pourraient, comme en droit suisse, être partagés, dès 

lors que les indemnités décrites ci-avant ne seront versées qu'à la fin de l'activité 

professionnelle de l'intimé. 

 De plus, les ex-époux se sont mariés en juillet 2006 en Italie et se sont séparées 

fin juin 2009. L'appelante fait valoir que les époux n'ont jamais eu de vie 

commune, ce que l'intimé conteste. 

 L'intimé a admis, lors de l'audience du 26 avril 2013 devant le Tribunal, qu'il était 

maître de conférences à l'Université de ______ (Italie) depuis le 31 décembre 

2004, au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. Il est dès lors acquis que 

l'intimé a toujours travaillé, durant l'union conjugale, en Italie. Il a par ailleurs, à 

défaut d'élément probant, toujours été domicilié en Italie. Depuis 2007 à tout le 

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moins, l'appelante vit en Suisse. L'intimé s'est borné à indiquer qu'il passait du 

temps entre la Suisse et l'Italie, sans fournir plus d'explications. 

 Les époux ont adopté, lors du mariage, le régime de la séparation de biens. 

L'intimé est propriétaire d'un appartement, actuellement grevé d'une dette 

hypothécaire. Le capital emprunté sera toutefois entièrement amorti 300 mois 

après la conclusion du contrat de prêt, de sorte que l'intimé en sera pleinement 

propriétaire. Il ne ressort pas de la procédure que l'appelante, outre le bien 

immobilier dont elle est copropriétaire en Sicile avec l'intimé, disposerait d'autres 

biens. 

 Partant, et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour retient qu'il serait 

inéquitable de partager les avoirs de prévoyance de l'appelante. 

 7.5 Par conséquent, le ch. 9 du dispositif du jugement querellé sera annulé. 

8. L'intimé a contesté l'absence de mise à la charge de l'appelante des dépens de 
première instance. 

 8.1 A teneur de l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle 
générale dans la décision finale. Les frais comprennent les frais judicaires et les 

dépens (art. 95 al. 1 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107  

al. 1 let. c CPC). 

 8.2 Dans le cas présent, le premier juge a fait usage de sa liberté d'appréciation en 
retenant que chacune des parties supportait ses propres dépens, dans un litige 

relevant du droit de la famille, conformément à l'art. 107 al. 1 let. c CPC. 

 Cette absence d'allocation de dépens est conforme à la po