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**Case Identifier:** cd774fa8-6753-5281-a51f-4a6a732d167f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2009 A/1313/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1313-2009_2009-11-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1313/2009 ATAS/1333/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 2 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié à Carouge recourant 

 

contre 

LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, Aeschengraben 

21, case postale, 4002 BALE, comparant avec élection de domicile 

en l'étude de Maître GROSJEAN Christian 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1313/2009 

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EN FAIT 

1. M. A__________ (ci-après l'assuré), né en 1968, travaille pour X________ services 

et est, à ce titre, assuré contre le risque accidents auprès de la Bâloise assurances 

(ci-après : l'assurance). L'employeur a mandaté Uniriscgrup pour traiter les 

questions d'assurance maladie et accidents. 

2. Le 4 février 2009, l'employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA selon 

laquelle le 17 janvier 2009 "en mangeant du pain aux noix l'assuré a senti une 

douleur à la dent. Le 1
er

 février 2009 la dent s'est cassée". 

3. Le 9 février 2009, à la demande de l'assurance, l'assuré a rempli un "questionnaire 

lésions dentaires" en mentionnant que le dommage était survenu en mangeant, 

causé par un "pain aux noix ! coquille de noix !". Il n'y avait pas de témoins et un 

bout de la dent cassée avait disparu quelques jours plus tard. Il avait été soigné par 

la Dresse K L__________, médecin-dentiste. 

4. Par décision du 17 février 2009, l'assurance a refusé tout droit aux prestations en 

informant l'assuré que, sur la base de sa réponse complémentaire du 8 février 2009, 

il n'était pas en mesure de fournir la preuve d'un facteur extérieur extraordinaire, la 

preuve de la présence d'un corps étranger n'étant pas apportée. 

5. Le 25 février 2009, l'assuré a fait opposition à cette décision en faisant valoir qu'il 

avait mordu dans un bout de coquille de noix ce qui avait entraîné une fissure de sa 

dent et des douleurs et, par la suite, la perte d'un bout de dent. Il était incohérent 

d'exiger après coup une preuve du corps étranger. L'assurance se devait d'examiner 

les radios prises par le Dresse L__________. 

6. Par décision du 13 mars 2009, l'assurance a rejeté l'opposition en relevant qu'un 

fragment de coquille de noix dans un pain aux noix était considéré par le Tribunal 

fédéral comme un facteur extérieur extraordinaire mais, qu'en l'espèce, un tel 

fragment n'avait pas été identifié par l'assuré, ni conservé. Il était donc tout aussi 

vraisemblable que la dent se soit cassée sur la croute ou sur un morceau de noix, de 

sorte que l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire devait être niée. 

7. Le 29 mars 2009, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales, en concluant à la prise en charge de 

l'accident par l'assurance. Il a relevé qu'il avait mordu dans un fragment de coquille 

de noix en mangeant un pain aux noix mais n'avait pas gardé le bout de noix 

comme preuve, dès lors que sa dent ne s'était brisée que plus tard. 

8. Le 15 mai 2009, l'assurance a conclu au rejet du recourant en soulignant que la 

déclaration de sinistre du 4 février 2009 n'indiquait aucune présence d'un 

quelconque corps étranger dans le pain aux noix, ni une fissure qui serait intervenue 

 

 

 

 

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le 17 janvier 2009 et que ce n'était que le 8 février 2009 que le recourant avait 

mentionné avoir mordu dans une coquille et subi une fissure de sa dent le 17 janvier 

2009, de sorte que la cause exacte de la lésion dentaire n'avait pas pu être identifiée 

avec vraisemblance. Il fallait se référer à la première déclaration du recourant soit la 

déclaration de sinistre qui ne faisait référence à aucun corps étranger ni à aucune 

fissure : Partant, il n'était pas établi que la lésion dentaire avait été causée par un 

accident. 

9. Le 15 juin 2009, le recourant a répliqué en relevant qu'il avait mordu dans un 

fragment de coquille de noix en mangeant un pain aux noix le 17 janvier 2009 

entraînant une douleur persistante jusqu'à la disparition du "bris de dent" le 1
er

 

février 2009. L'assurance n'avait à tort jamais vérifié auprès du dentiste-traitant la 

vraisemblance de l'accident, ni consultés les radios prises. Une première déclaration 

avait été faite par téléphone le 4 février 2009 avec précision des faits à 

l'interlocuteur. 

10. A la demande du Tribunal de céans, le recourant a indiqué que son interlocuteur 

était Mme B__________, employée chez Y__________, société mandatée par son 

employeur. Il a joint un courrier signé par Mme B__________ le 4 février 2009 se 

référant à l'annonce de l'accident du 17 janvier 2009 et lui transmettant le 

"questionnaire complémentaire lésions dentaires" à remettre directement à 

l'assurance. 

11. Le 9 septembre 2009, l'assurance a indiqué, à la demande du Tribunal de céans, 

qu'aucun de ses employés n'avait été contacté par le recourant puisque c'était 

Uniriscgroup qui était chargée des questions d'assurance maladie et accident de 

l'employeur. La déclaration de sinistre était remplie et complétée par Uniriscgroup. 

12. A la demande du Tribunal de céans, Y__________ a transmis les 24 septembre et 

2 octobre 2009 une note téléphonique de Mme B__________ mentionnant sous la 

rubrique description de l'accident "mangé pain aux noix. Croque. Mal dent" et 

précisé que Mme B__________ avait rempli la déclaration de sinistre du 4 février 

2009. 

13. Le 7 octobre 2009, l'intimée a indiqué que la déclaration de sinistre avait 

vraisemblablement été signée par Mme B__________, que lors de l'appel 

téléphonique du recourant à celle-ci, il n'était pas, dans la note téléphonique, fait 

état de la présence d'un quelconque corps étranger dans le pain aux noix, telle 

qu'une coquille, ni d'une fissure qui serait survenue le 17 janvier 2009, de sorte qu'il 

n'était pas vraisemblable que la lésion dentaire résultait d'un accident. 

14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 60 LPGA). 

b) En l'espèce, dans la décision sur opposition litigieuse l'assurance a nié le 

caractère accidentel de l'événement du 17 janvier 2009 en faisant valoir que le 

recourant n'avait pas pu identifier la cause du dommage. L'objet du litige est le 

rapport juridique, qui, dans le cadre de l'objet de la contestation déterminée par la 

décision, constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 

effectivement attaquée (ATF 131 V 164). Dans le cas présent, l'objet du litige est 

identique à l'objet de la contestation car la décision sur opposition litigieuse est 

attaquée dans son ensemble et est donc limitée à la question du caractère accidentel 

de l'événement du 17 janvier 2009. 

3. a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 

au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations 

d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. 

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

 

 

 

 

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se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 

consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 

références). 

c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 

références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a; 

ATFA du 14 février 2006, U 351/04). 

Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident et la 

survenance d'un dommage dentaire ne peut être nié que s'il y a lieu d'admettre que 

la dent se fût brisée même en l'absence d'une sollicitation anormale (ATF 114 V 

170, ATFA du 1
er

 juillet 2003, U 288/02).  

4. a) Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les 

faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et 

les apprécie librement. Cette disposition de procédure reprend le texte de l'art. 108 

al. 1 let. c LAA (abrogé au 31 décembre 2002), norme qui était l'expression du 

principe inquisitoire. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la 

procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 

cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. 

Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 

l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 

mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). En ce qui concerne la preuve, le juge 

des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur 

les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 

vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

 

 

 

 

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probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 

ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). En 

particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre 

plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette 

exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, 

qui ne rendent pas vraisemblables l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas 

tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les 

diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne permet pas 

de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il constatera 

l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence 

juridique d'un accident (ATF 116 V 140 consid. 4b et les références). 

b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e 

éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 

274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 

2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole 

pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 

4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 

(ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

c) Il peut arriver que les déclarations successives d'un assuré soient contradictoires. 

En pareilles circonstances, il convient, selon la jurisprudence, de retenir la première 

affirmation qui correspond généralement à celle que l'intéressé a faite alors qu'il 

n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles 

explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 

(ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références; RAMA 2004 no U 515 p. 420 

consid. 1.2, U 64/02; VSI 2000 p. 201 consid. 2d, I 321/98; ATFA du 29 avril 2008 

8C 496/07). 

5. a) De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral des assurances considère que la 

simple présomption qu'un dommage dentaire se soit produit après avoir mordu sur 

un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un facteur extérieur 

extraordinaire (RAMA 2004 n° U 515 p. 421 consid. 2.2; arrêt L. du 26 février 

2004, U 64/02). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne 

déclare avoir mordu sur « un corps étranger » ou « quelque chose de dur », mais 

encore lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. Lorsque les indications de la personne 

 

 

 

 

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assurée ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le « corpus 

delicti », l'autorité administrative (ou le juge, s'il y a eu un recours) n'est en effet 

pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et 

encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci (arrêts A. du 3 avril 2006 [U 

202/05] et S. du 20 décembre 1999 [U 200/99]) (ATFA du 24 mai 2006 U 67/05). 

Ainsi, il ne suffit pas d’affirmer avoir mordu sur un objet dur et de s’en être tenu à 

sa version initiale des faits au long de la procédure pour satisfaire au devoir de 

collaborer à l’instruction de la cause et démontrer à satisfaction de droit l’existence 

d’un facteur extérieur extraordinaire (arrêt M. du 27 juin 2002 [U 148/01] et S. du 3 

octobre 2003 [U 87/03]). 

b) En cas d’affection dentaire, le caractère extraordinaire de l'atteinte a été admis 

par le TFA dans les cas suivants : le bris d'une dent lors d'une mastication normale 

est réputé accidentel lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur extérieur à 

l'aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas 

nécessairement être parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa 

fonction (ATF 114 V 169 consid. 3b; RAMA 1988 no K 787, p. 419; A. 

MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 168 let. d). A été 

admise l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et, par conséquent, le 

caractère accidentel du bris d'une dent sur un fragment de coquille se trouvant dans 

du pain aux noix (ATF 114 V 169 précité) - au motif que cet aliment n'est pas 

supposé contenir de telles esquilles et que la présence de ce résidu pouvait, partant, 

être considérée comme un facteur exceptionnel - de même que sur une coquille de 

noisette se trouvant dans un birchermuesli (ATF Nationale Suisse Assurance contre 

C. du 4 août 1999) ou encore sur un bout d’os dans une saucisse (ATF 112 V 201) 

ou sur un caillou dans une préparation de riz (RAMA 1999 p. 478). Dans ces cas, le 

lien de causalité adéquate entre la morsure et le dommage ne peut être nié que s’il y 

a lieu d’admettre que la dent se fût brisée même en l’absence d’une sollicitation 

anormale (ATF 114 V 169). 

En revanche, le TFA a jugé que le fait de se casser une dent sur une "perle de 

décoration" comestible ornant un gâteau ne constituait pas un accident, faute de 

facteur extérieur extraordinaire (RAMA 1985 no K 614 p. 24, consid. 3). Il a 

également nié l'existence d'un facteur extérieur de caractère extraordinaire dans le 

cas d'un bris de dent survenu au contact d'un grain de sel marin dans un plat de 

roast-beef (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi sur 

l'assurance-accidents (LAA), Lausanne, 1992, p. 50 et les références) ou d'un grain 

de maïs non éclaté dans des pop-corns, ou encore d’un noyau de cerise dans un 

gâteau confectionné avec des fruits non dénoyautés (ATF 112 V 201 ; RAMA 1988 

p. 420 consid. 2b; ATFA E. du 16 janvier 1992) ou d'un résidu de projectile dans du 

gibier (ATFA du 18 octobre 2005, U 367/04). Il a jugé que la présence d'une olive 

non dénoyautée dans une pizza achetée au magasin et qui contient une à plusieurs 

olives n'a rien d'inhabituel et que l'on peut s'attendre à ce qu'une d'entre elles ne soit 

pas dénoyautée (ATFA du 14 février 2006, U 454/04) tout comme n'avait rien 

 

 

 

 

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d'extraordinaire non plus la présence d'un résidu de coquille de moule sur ou dans 

une pizza aux fruits de mer (ATFA du 26 février 2004, U 305/02). Dans ces cas, ce 

sont les effets sur le corps humain de la mastication sur l'élément dur qui sont de 

caractère extraordinaire, mais non l'élément dur proprement dit (ATFA du 14 

février 2006, U 454/04). 

6. En l'espèce, c'est à tort que l'intimée a nié le caractère accidentel de l'événement du 

17 janvier 2009. En effet, il est à constater que selon la note téléphonique fournie 

par Y__________ le recourant a déclaré par téléphone à Mme B__________ qu'il 

avait, le 17 janvier 2009, croqué dans un pain aux noix et qu'un bout de dent avait 

ensuite disparu le 1
er

 février 2009. Ensuite, dans le questionnaire complémentaire 

lésions dentaires remplis le 8 février 2009, il a confirmé ses premières déclarations 

en précisant qu'il avait mordu dans une coquille de noix. Or, ce questionnaire 

constitue la première déclaration écrite du recourant dès lors que la déclaration de 

sinistre du 4 février 2009 a été remplie par Mme B__________ sur la base de 

l'entretien téléphonique avec le recourant et non par celui-ci. Cette déclaration n'est 

en outre pas contradictoire avec le questionnaire précité puisqu'elle indique que 

l'assuré a senti une douleur à la dent en mangeant du pain aux noix. L'assuré a 

ensuite confirmé dans son opposition du 25 février 2009 et dans son recours qu'il 

avait bien mordu sur une coquille de noix. 

Le cas d'espèce diffère ainsi de celui dans lequel un assuré croit avoir identifié un 

objet sur lequel il aurait mordu, ou indique de façon générale qu'il s'agit d'un corps 

étranger dur ou de quelque chose de dur. Le recourant a en effet de façon constante 

et cohérente indiqué qu'il avait mangé du pain aux noix et mordu dans une coquille 

de noix, de sorte que, compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui 

admet l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et donc le caractère 

accidentel du bris d'une dent sur un fragment de coquille se trouvant dans du pain 

aux noix (ATF 114 V 169), le caractère accidentel de l'atteinte en cause doit 

également être admis. 

En conséquence, la décision litigieuse sera annulée et la cause renvoyée à l'intimé 

afin qu'elle examine si les autres conditions liées à la prise en charge du dommage 

dentaire sont en l'espèce remplies, en particulier s'il existe un lien de causalité 

adéquat entre la morsure et le dommage, compte tenu des déclarations du recourant 

selon lesquelles la morsure aurait tout d'abord uniquement entraîné une fissure de la 

dent et que celle-ci se serait brisée le 1
er

 février 2005, soit plusieurs jours après 

l'accident. 

7. Partant le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause 

renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimée du 13 mars 2009. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le