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**Case Identifier:** c0f83d8f-3d73-5558-8cb2-7176ba4ad188
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2009 A-4685/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-4685-2007_2009-06-24.pdf

## Full Text

Cour I
A-4685/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i n  2 0 0 9

Jérôme Candrian (président du collège), 
Michael Beusch, André Moser, juges, 
Myriam Radoszycki, greffière.

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), 
Ressources humaines, PL DL, INN 032, Station 7, 
1015 Lausanne,
recourante,

contre

A_______, représenté par Maître Jean-Luc Subilia, 
place Saint-François 5, case postale 7108, 
1002 Lausanne,
intimé,

Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF),
Häldeliweg 17, ETH Zentrum, 8092 Zurich,
autorité inférieure. 

Action en responsabilité (mobbing).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t  

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-4685/2007

Faits :

A.
A_______,  né  en  1946,  ingénieur-mécanicien  diplômé  de  l'Ecole 
polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),  a été engagé par cette 
haute  école  le  1er février  1985.  Dès  le  1er  mai  1986,  il  a  travaillé 
comme fonctionnaire scientifique auprès du Service d'exploitation (SE) 
de  l'EPFL,  en  étant  subordonné  à  B_______,  chef  de  service.  Sa 
tâche était celle d'un ingénieur-conseil, chargé également du contrôle 
des  consommations d'énergie au sein  de l'EPFL. A compter  du 1er 
janvier 1992, il a été promu en classe de salaire 22. 

B.
B.a Dès  1995,  les  relations  de  A_______  avec  son  supérieur 
hiérarchique se sont progressivement dégradées, suite notamment au 
refus de plusieurs demandes de promotion.

En  octobre  1998,  le  directeur  administratif  de  l'EPFL,  C_______,  a 
ordonné un audit externe du Service d'exploitation de l'EPFL, en proie 
à d'importantes tensions, l'attitude autoritaire de son chef étant mise 
en  cause  par  nombre  de  ses  collaborateurs,  dont  A_______. A cet 
effet,  C_______  a  mandaté  X_______,  ergonome  et  médiatrice 
auprès  de  l'Institut  romand  de  Santé  au  Travail  (IST),  afin  qu'elle 
entende  les  membres  du  Service  d'exploitation  qui  en  feraient  la 
demande. 

Dans  son  rapport  du  12  novembre  1998,  X_______  a  constaté  de 
nombreux  dysfonctionnements  au  sein  du  Service  d'exploitation  et 
s'est  déclarée  intimement  convaincue  que  des  actes  de  mobbing  y 
prenaient  place,  le  mobbing  étant  selon  elle  utilisé  par  B_______ 
comme un « mode de gestion » du Service.

B.b  Le 1er juin 1999, A_______ a été transféré avec son accord de 
principe à l'Etat-major (EM), dirigé par F_______, de la Section des 
constructions  et  de  l'exploitation  (SCE)  de  l'EPFL.  De  facto,  pour 
diverses  raisons  ayant  notamment  trait  à  la  charge  de  travail  de 
F_______, il  s'est établi  un lien de subordination entre A_______ et 
D_______, chef de la SCE. La décision de transfert du 27 avril 1999 
prévoyait qu'un point de la situation serait effectué avant la fin 1999 et 
le cahier des charges de l'intéressé, rédigé en termes volontairement 

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généraux, adapté le cas échéant. Par la suite, le cahier des charges 
de A_______ n'a cependant pas été adapté.

B.c Dans un certificat médical daté du 26 juillet 1999, le Dr U_______, 
médecin traitant  de A_______,  a relevé qu'il  soignait  celui-ci  depuis 
1995  pour  un  état  dépressif  dont  la  cause  principale  étaient  des 
ennuis professionnels majeurs. Son patient avait également développé 
un  syndrome  d'apnée  du  sommeil  dont  il  était  difficile  de  dire  s'il 
n'avait pas été causé ou aggravé par son état psychique.

Du 25 février au 30 juin 2000, A_______ a été absent, totalement ou 
partiellement,  pour  cause  de maladie,  en  moyenne environ  35% de 
son temps de travail.

B.d  Le 15 juin 2000, A_______ a déposé une nouvelle demande de 
promotion,  que  D_______  a  préavisée  négativement  par  lettre 
adressée le 19 septembre 2000 au Service du personnel. D_______ a 
estimé que, compte tenu des circonstances particulières de la période 
passée par A_______ depuis son transfert au 1er juin 1999 (congés 
maladie,  cahier  des  charges  en  partie  inadapté  à  fin  1999),  cette 
période ne pouvait être considérée comme significative par rapport à 
son activité future au sein de l'EM-SCE. Depuis le 1er juillet 2000, date 
de la  reprise à plein temps de son activité,  un engagement  réel  de 
A_______ avait été constaté. Cette période était toutefois trop courte 
pour justifier une promotion. Une décision de refus de promotion en ce 
sens a été notifiée à A_______ le 6 juillet 2001. 

Par décision  du  22  mai  2003,  le Conseil  des  Ecoles  polytechniques 
fédérales  (CEPF)  a  admis  partiellement  le  recours  formé  par 
A_______. Il a confirmé le refus de promotion décidé par l'EPFL, tout 
en  astreignant  cette  dernière  à  actualiser  le  cahier  des  charges  de 
A_______. 

C.
C.a Le 10 octobre 2000, A_______, par l'intermédiaire de son conseil, 
a requis de l'EPFL le paiement de la somme totale de Fr. 140'202.-, 
dont  Fr. 122'232.-  (soit  une  année  de  traitement  brut)  à  titre 
d'indemnité pour tort moral et réparation du préjudice subi du point de 
vue  de  sa  santé  et  de  son  image  professionnelle,  Fr.  1'739.75 
correspondant à la couverture de la part lui incombant de ses frais de 
maladie de janvier 1998 à août 2000, et Fr. 16'230.90 correspondant à 

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ses frais  de défense sous déduction  des  dépens. Il  a  invoqué avoir 
traversé,  depuis  1995,  « une  situation  professionnelle  faite  de  non-
écoute, de mauvaise entente, de chicanes et d'attente notamment ». 
Malgré  son  transfert  au  1er  juin  1999,  la  situation  n'était  pas 
entièrement aplanie. Depuis 1998, il était soigné pour un état dépressif 
dont  son  médecin  attestait  que  la  cause  résidait  dans  ses  ennuis 
professionnels majeurs. Par même courrier, A_______ a par ailleurs 
demandé à l'EPFL de lui indiquer si la demande déposée pouvait faire 
l'objet d'un accord, précisant que, à défaut de nouvelles de la part de 
l'EPFL  dans  un  délai  raisonnable,  il  saisirait  l'autorité  judiciaire 
compétente.

C.b  Par la  suite,  l'EPFL  et  A_______,  par  l'intermédiaire  de  son 
conseil, ont entamé un échange de vues autour de questions formelles 
relatives  à  la  procédure  introduite.  Ainsi,  dans  une  lettre  du 
14 novembre 2000 à A_______, l'EPFL a indiqué que la réclamation 
reçue  paraissait  constituer  une  demande  en  dommages-intérêts 
fondée sur une éventuelle responsabilité de l'EPFL. Ladite demande 
ne  satisfaisait  toutefois  pas  aux  exigences  formelles  d'une  telle 
demande, puisqu'elle ne contenait aucune argumentation juridique et 
n'était accompagnée d'aucune pièce ou moyen de preuve. 

L'EPFL a donc fixé à A_______ un délai au 15 décembre 2000 pour 
qu'il lui adresse une « demande en bonne et due forme ». Par lettre du 
12 décembre 2000, A_______ a confirmé à l'EPFL que, de son point 
de  vue,  cette  école  n'était  pas  l'autorité  judiciaire  devant  laquelle  il 
agissait,  mais bien la partie contre laquelle il  serait  appelé à agir  si 
elle n'entendait pas négocier ou si la négociation échouait. Par lettre 
du  22 décembre  2000,  l'EPFL  s'est  limitée  à  informer  A_______ 
qu'elle n'entendait pas négocier s'agissant de la demande déposée le 
10 octobre 2000. Il n'a dès lors plus été question de ladite demande.

D.
D.a Le 1er juin 2001, A_______ a adressé au CEPF une demande en 
dommages-intérêts dirigée contre l'EPFL, fondée sur la loi fédérale du 
14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres 
de  ses  autorités  et  de  ses  fonctionnaires  (loi  sur  la  responsabilité 
[LRCF],  RS  170.32),  concluant  à  la  condamnation  de  l'EPFL  au 
versement de la somme totale de Fr. 135'260.85, avec intérêts à 5% 
l'an  dès  le  jour  du  dépôt  de  la  demande,  dont  Fr. 111'669.-  à  titre 
d'indemnité pour tort moral correspondant à une année de traitement 

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brut,  Fr.  2'739.75  correspondant  à  la  couverture  de  la  part  lui 
incombant de ses frais de maladie de janvier 1998 à août 2000, et Fr. 
20'852.10 correspondant  à ses  frais  de défense au 31 mai  2001. A 
l'appui  de  sa  demande,  A_______  a  fait  valoir,  en  substance,  un 
harcèlement psychologique de la part de ses supérieurs hiérarchiques 
au sein de l'EPFL, qui avait gravement dégradé son état de santé, son 
estime personnelle et son image professionnelle.

D.b  Le  4  juillet  2001,  le CEPF  a  invité  l'EPFL  à  répondre  à  la 
demande.  Par  même  courrier,  il  a  par  ailleurs  attiré  l'attention  de 
l'EPFL sur le fait que sa compétence était fondée sur l'art. 19 LRCF, et 
non plus  sur  l'art.  2  de l'ordonnance  relative  à  cette  loi  [ORCF, RS 
170.321], dont la teneur avait changé au 1er janvier 2001. 

Dans ses écritures des 30 septembre 2001 (mémoire en réponse) et 
13 février 2002 (mémoire en duplique), l'EPFL n'a pas mis en doute la 
compétence du CEPF pour recevoir la demande de A_______. Quant 
au  fond,  elle a  conclu  principalement  au  rejet  de  la  demande  en 
dommages-intérêts  pour  cause  de  péremption,  celle-ci  ayant  été 
déposée le 1er juin 2001, soit plus d'une année après la connaissance 
du dommage. Elle a invoqué pour le surplus, en substance, l'absence 
de  preuve  en  rapport  avec  un  éventuel  acte  illicite,  avec  le  lien  de 
causalité et avec le dommage invoqué.

Dans sa réplique du 10  décembre 2001,  A_______  a  en particulier 
invoqué que la péremption n'était pas acquise en raison de l'évolution 
de son dommage. Il a en outre requis la mise en oeuvre conjointe de 
deux  expertises,  de  la  part  d'un  médecin  et  d'un  psychologue  du 
travail, requête à laquelle l'EPFL s'est opposée. 

D.c  Par  décision  présidentielle  du  27  novembre  2002,  le  CEPF  a 
ordonné l'audition en qualité d'experte de X_______, auteur du rapport 
d'audition  du  12 novembre  1998  des  membres  du  Service 
d'exploitation de l'EPFL, afin d'établir d'éventuels actes de mobbing à 
l'encontre de A_______ pour la période antérieure à son transfert  à 
l'EM-SCE. Il a en revanche rejeté la requête de A_______ tendant à la 
mise en oeuvre conjointe de deux autres experts, soit un médecin et 
un  psychologue  du  travail  spécialisé  dans  les  questions  de 
harcèlement.

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Par  décision  incidente  du  8  mai  2003,  la  Commission  fédérale  de 
recours  en  matière  de  responsabilité  de  l'Etat  (CRR)  a  admis  la 
requête  de  A_______  tendant  à  la  mise  en  oeuvre  de  deux  autres 
expertises, soit de la part d'un médecin et d'un psychologue du travail, 
en vue d'évaluer la gravité de l'atteinte à son état de santé et de se 
prononcer sur les causes de cette atteinte. Le 21 novembre 2003, le 
président du CEPF a mandaté comme expert la société Y_______ à 
Lausanne,  active  dans  le  domaine  du  conseil  en  matière  de 
ressources humaines et la formation de cadres, afin de déterminer si, 
après son transfert le 1er juin 1999, et jusqu'au jour de dite décision, 
A_______ avait été victime de mobbing sur son lieu de travail et s'il en 
était résulté une atteinte à sa santé – dont il s'agissait le cas échéant 
d'évaluer la gravité et de se prononcer sur les causes. Il a également 
mandaté le Prof. Dr méd. Z_______, du Département universitaire de 
psychiatrie  adulte  du  CHUV  (DUPA),  à  Prilly,  afin  d'évaluer  les 
éventuelles atteintes à la santé de A_______ (gravité, cause, effets) et 
d'apprécier l'éventuelle inaptitude de ce dernier à exercer son travail.

D.d  Dans son  rapport  du  7  avril  2004,  X_______  a affirmé  que 
A_______ était bien l'une des personnes concernées par les actes de 
mobbing  mentionnés  dans  son  rapport  du  12  novembre  1998.  Le 
mobbing  de  A_______  avait débuté  en  1995,  lors  d'un  refus  de 
promotion. 

En son rapport d'expertise du 16 novembre 2004, Y_______ a conclu 
au  harcèlement  psychologique  de  A_______  sur  son  lieu  de  travail 
entre 1999 et 2003, tout en soulignant que le style de management de 
ressources humaines de l'EPFL, notamment sur le plan de la gestion 
des  conflits,  ainsi  que  des  problèmes  de  communication  étaient 
également en cause. 

Dans  son  rapport  d'expertise  psychiatrique  du  4  août  2006,  le 
Professeur Z_______  a constaté  que  la  santé  de  A_______  était 
sérieusement  atteinte,  celui-ci  présentant,  depuis  1995,  un  trouble 
dépressif  majeur,  récurrent,  qui  ne  se  serait  vraisemblablement  pas 
développé dans un environnement professionnel harmonieux. 

D.e  Dans  une  détermination  récapitulative  du  21  décembre  2006, 
A_______ a  conclu,  en  sus  de ses  autres  prétentions,  à  ce  que la 
somme de Fr. 66'750.- lui soit allouée à titre de manque à gagner pour 
la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006, en raison des 

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carences  et  obstacles  posés  par  l'EPFL  dans  l'examen  de  ses 
demandes de promotion successives. Cette somme correspondait à la 
différence de salaire, sur la période visée, entre les classes salariales 
22 et 24.

E.
Par décision datée des 23/24 mai 2007, le CEPF a, à titre liminaire, 
émis  un  certain  nombre  de  considérations  relatives  à  l'autorité 
compétente  pour  statuer  au  sujet  de  la  demande  en  dommages-
intérêts  de  A_______.  Le CEPF  a  ainsi  admis  que  l'EPFL,  dont 
l'autonomie  au  sein  du  domaine  des  EPF  avait  été  accrue  au  1er 
janvier  2004,  aurait  également  été  « susceptible  de  statuer »  sur  la 
prétention en dommages-intérêts dirigée contre elle. Le CEPF a donc 
considéré que sa décision constituait une « mesure exceptionnelle due 
à des circonstances exceptionnelles », compte tenu notamment du fait 
que,  au  vu  du  litige  l'opposant  à  A_______,  l'EPFL  n'aurait 
manifestement pas été à même de rendre une décision impartiale. Le 
CEPF  a  également  invoqué  des  motifs  d'économie  de  procédure, 
jugeant  qu'il  serait  contre-productif  de  renvoyer  la  cause  à  l'EPFL 
après  tant  d'années de  procédure,  relevant  au surplus  que,  lors  du 
dépôt  de  la  demande  le  1er  juin  2001,  l'EPFL  n'aurait 
vraisemblablement  pas  pu  être  saisie  de  la  demande,  vu  son 
autonomie limitée.

Statuant sur le fond, le CEPF a considéré que A_______ avait subi, 
sur  son  lieu  de  travail,  une  atteinte  importante  à  sa  santé  et  à  sa 
personnalité, attestée par divers professionnels de la santé au travail 
et constitutive d'un harcèlement psychologique. Toutes les conditions 
de  la  responsabilité  de  l'EPFL  étaient  réunies.  Compte  tenu  des 
souffrances  subies  et  de  la  jurisprudence  rendue  dans  des  cas 
analogues,  il  a  condamné  cette  dernière  à  verser  à  A_______  la 
somme de Fr. 20'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2001, à 
titre de réparation pour tort moral, ainsi que celle de Fr. 15'000.- à titre 
de participation à ses frais de défense. Il a rejeté la demande pour le 
surplus  et  n'est  pas  entré  en matière  sur  les  nouvelles  conclusions 
déposées  le  21  décembre  2006  par  A_______.  La décision  a  été 
communiquée à l'EPFL et à A_______ le 4 juin 2007 avec indication 
de la possibilité de recourir au Tribunal administratif fédéral (TAF) dans 
un délai de trente jours.

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F.
F.a  Le  5  juillet  2007,  l'EPFL  (ci-après  la  recourante)  a  recouru  au 
Tribunal administratif fédéral à l'encontre de la décision des 23/24 mai 
2007 du CEPF (ci-après l'autorité inférieure), concluant à l'annulation 
de  la  décision  attaquée  et  au  rejet  intégral  de  la  demande  en 
dommages-intérêts de A_______ (ci-après l'intimé).

F.b Le 18 septembre 2007, l'autorité inférieure a répondu au recours, 
concluant  principalement  à  son  irrecevabilité  à  raison  du  défaut  de 
qualité pour recourir de l'EPFL. Selon le CEPF, le droit de recours des 
autorités  serait  uniquement  reconnu  aux  institutions  qui  ont  elles-
mêmes statué. Un simple intérêt  à  une application correcte du droit 
fédéral  ne  fonderait  pas  la  qualité  pour  recourir,  le  CEPF  relevant 
encore qu'une autorité  ne saurait  être admise à recourir  contre une 
décision de son autorité de surveillance, à moins que cela soit prévu 
dans une loi, ce qui ne serait précisément pas le cas de l'art. 37 de la 
loi du 4 octobre 1991 sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur 
les EPF [LEPF],  RS 414.110). Subsidiairement,  l'autorité inférieure a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Dans ses déterminations du 26 octobre 2007, l'intimé a conclu au rejet 
du recours, dans la mesure où celui-ci devait être déclaré recevable. 
Sur la question de la recevabilité, il relève que l'on peut « douter » que 
l'EPFL  soit  habilitée  à  recourir  contre  une  décision  de  l'autorité  de 
surveillance, dès lors que toute la conduite du procès indique qu'elle 
aurait rejeté les conclusions de la demande. 

F.c Dans sa réplique du 30 novembre 2007, la recourante a confirmé 
les termes de son recours du 5 juillet 2007. Elle a relevé que, de son 
point de vue, sa qualité pour recourir contre la décision litigieuse était 
donnée dans la mesure où elle aurait été compétente pour rendre la 
décision de première instance, rappelant par ailleurs que l'art. 37 de la 
loi sur les EPF lui accordait un droit de recours contre les décisions de 
la  Commission  de  recours  interne  des  EPF.  Pour  le  surplus,  la 
recourante a indiqué qu'elle respectait les conditions de l'art. 48 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021),  dans la  mesure  où elle  avait  participé  à  la  procédure 
devant le CEPF, était spécialement atteinte par la décision et disposait 
d'un intérêt digne de protection à son annulation. 

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Invité à dupliquer, l'intimé a confirmé, le 31 janvier 2008, les termes de 
son mémoire en réponse. 

La  cause  a  ensuite  été  gardée  à  jugée,  sous  réserve  d'éventuelles 
mesures d'instruction complémentaires.

G.
Les autres faits pertinents seront repris, en tant que de besoin, dans 
les considérants qui suivent.

Droit :

I. Recevabilité 

1.
1.1 En vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), la juridiction de céans connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF 
et pour autant qu'il n'existe pas de motif d'exclusion selon l'art. 32 LTF. 
Conformément  à  l'art.  33  LTAF, le  recours  est  recevable  contre  les 
décisions des établissements et des entreprises de la Confédération 
(let. e). 

1.2 L'acte  attaqué  en  l'occurrence  est  une  décision  prise  par  le 
Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF), qui est l'organe 
stratégique  de  direction  du  domaine  des  Ecoles  polytechniques 
fédérales (ci-après domaine des EPF). 

Le  domaine  des  EPF  est   composé  des  Ecoles  polytechniques 
fédérales  de  Zurich  (EPFZ)  et  de  Lausanne  (EPFL)  et  des 
établissements de recherche,  tous établissements qui  relèvent  de la 
Confédération  (art.  1  de  la  loi  fédérale  du  4  octobre  1991  sur  les 
écoles polytechniques fédérales [LEPF], RS 414.110). L'EPFL est un 
établissement autonome de droit public de la Confédération, qui jouit 
de la personnalité juridique (cf. art. 5 al. 1 LEPF). Tant l'EPFL que le 
domaine  des  EPF  constituent  des  unités  administratives 
décentralisées  rattachées  au  Département  fédéral  de  l'intérieur 
(cf. l'Annexe relative à l'art. 6 al. 3 de l'ordonnance du 25 novembre 
1998  sur  l'organisation  du  gouvernement  et  de  l'administration 

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[OLOGA], RS 172.010.1). Il  s'ensuit que l'EPFL et le CEPF sont des 
établissements  de  la  Confédération  au  sens de  l'art.  33  let.  e  LTAF 
(voir  aussi,  s'agissant  de l'art.  1  al. 2  let. c  PA,  PIERRE TSCHANNEN,  in 
Auer/Müller/Schindler (Hrsg.), VwVG-Kommentar, Berne 2008, n 18 ad 
art.  1).  Il  convient  dès  lors  de considérer  qu'un  recours  au Tribunal 
administratif fédéral est en principe ouvert contre la décision du CEPF 
attaquée.

2.
La question de la recevabilité du recours de l'EPFL dont est saisi  le 
tribunal de céans a été discutée par l'autorité inférieure et par l'intimé 
lors  de  l'échange  des  écritures.  Le  Tribunal  administratif  fédéral 
examine par ailleurs lui-même d'office et librement la recevabilité des 
recours  qui  lui  sont  soumis  (cf.  ATAF  2007/6  du  25  janvier  2007 
consid. 1). 

2.1 Conformément à l'art. 37 LTAF, la procédure de recours devant le 
tribunal  de céans est  régie  par  la  PA pour  autant  que la  LTAF n'en 
dispose pas autrement. En l'occurrence, les dispositions relatives au 
délai de recours, à la forme et au contenu du recours (art. 49, 50 et 52 
al. 1 PA) sont respectées. Demeure à déterminer si l'EPFL dispose de 
la qualité pour recourir.

2.2  Selon  l'art. 48 al. 1 PA, a qualité  pour recourir  quiconque a pris 
part  à  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure  ou a  été  privé  de la 
possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision 
attaquée (let. b), et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification (let. c). La teneur du nouvel art. 48 al. 1 PA, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2007, correspond à celle de l'art. 89 al. 1 
de la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  (LTF, RS 173.110), 
entré en vigueur le même jour. Comme l'art. 89 al.1 LTF, l'art. 48 al. 1 
PA codifie la jurisprudence relative à l'art. 103 let. a de l'ancienne loi 
fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ, RO 1948 
473) relative à l'ancien recours de droit  administratif,  selon lequel la 
qualité  pour  recourir  est  reconnue  à  quiconque  est  atteint  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 
annulée  ou  modifiée  (cf. Message  du  Conseil  fédéral  du  28  février 
2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire [FF 2001 
4000, 4126 ad art. 83 du projet de LTF] ; BERNHARD WALDMANN, in Basler 
Kommentar,  Bundesgerichtsgesetz,  Bâle  2008,  n. 5  ad art. 89 LTF ; 
cf. également art. 48 let. a aPA). L'on pourra donc également se référer 

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à la jurisprudence et à la doctrine rendues en application des art. 103 
let.  a  aOJ  et  89  al.  1  LTF  (ANDRÉ MOSER /  MICHAEL BEUSCH / 
LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 
Bâle 2008, p. 46/47 ch. 2.61 et 2.64). 

Il en va de même à propos de l'art. 48 al. 2 PA, qui confère la qualité 
pour recourir à toute personne, organisation ou autorité qu'une autre 
loi fédérale autorise à recourir. Cet alinéa correspond à l'art. 89 al. 2 
let. d LTF, les deux dispositions reprenant la teneur de l'ancien art. 48 
let. b PA ainsi que de l'art. 103 let. c aOJ, selon lequel la législation 
peut conférer la qualité pour agir à d'autres personnes, organisations 
ou  autorités.  En présence  d'une  loi  fédérale  expresse  –  une 
ordonnance n'est désormais plus suffisante – instaurant un tel droit de 
recours  spécial,  la  qualité  pour  recourir  est  donnée  sans  que  le 
recourant  doive  remplir  les  critères  généraux  de  l'art.  48  al.  1  PA 
(FF 2001 4129 ad art. 84 du projet de LTF; WALDMANN, op. cit., n. 64 ad 
art. 89 LTF). L'alinéa 2 de l'art. 48 PA constitue ainsi une lex specialis 
par rapport à l'alinéa 1er. 

2.3 L'on commencera par se pencher sur la législation spéciale en vue 
de déterminer si la recourante peut se prévaloir d'un droit de recours 
spécial au sens de l'art. 48 al. 2 PA. 

2.3.1 Selon l'art. 37 al. 1 LEPF, la procédure de recours est régie par 
les dispositions générales de la procédure fédérale,  à  moins que la 
LEPF  n'en  dispose  autrement.  L'art.  37  al.  2  LEPF  prévoit  que  le 
CEPF, les  EPF et  les  établissements  de recherche ont  qualité  pour 
recourir contre les décisions rendues sur recours s'ils ont statué dans 
la  même  cause  à  titre  de  première  instance.  Ce  droit  de  recours 
spécial  a  été  introduit  par  la  novelle  du  21  mars  2003,  entrée  en 
vigueur  au  1er  janvier  2004  (cf.  art.  37  al.  3  aLEPF).  Il s'agissait  à 
l'époque d'introduire un droit de recours de ces institutions contre les 
décisions de la Commission de recours interne des EPF (CRIEPF), le 
législateur considérant  que leur qualité  pour recourir  nécessitait  une 
réglementation  spéciale,  dites  institutions  étant  susceptibles  d'être 
particulièrement  touchées  par  des  décisions  rendues  en  première 
instance de recours en application de l'alinéa premier (FF 2002 3251, 
3282  ad  art.  37  LEPF).  La  version  actuelle  de  la  disposition  a  été 
introduite  par  la  novelle  du  17  juin  2005,  entrée  en  vigueur  au  1er 
janvier 2007.

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L'on  ne  se  trouve  pas  ici  dans  l'hypothèse  visée  par  l'art.  37  al. 2 
LEPF, soit celle d'un recours contre une décision de première instance 
de recours. Il s'ensuit que cette disposition ne peut fonder le droit de 
recours de l'EPFL. 

2.3.2 Au-delà, selon l'autorité inférieure, l'art. 37 al. 2 LEPF signifierait 
que le droit de recours des autorités citées serait uniquement reconnu 
aux institutions qui ont elles-mêmes déjà statué. Dans la mesure où 
l'EPFL n'a pas rendu de décision de première instance, sa qualité pour 
recourir devrait être niée pour cette raison déjà.

C'est en vain que l'autorité inférieure se prête à une telle interprétation 
de  l'art.  37  al.  2  LEPF.  En effet,  au  vu  du  texte  clair  et  de  la 
systématique de l'art. 37 LEPF, il n'y a pas de raison d'admettre que 
l'alinéa 2 de cette disposition restreint le droit de recours des autorités 
visées à la seule hypothèse mentionnée, soustrayant ainsi celles-ci – 
en annulant le renvoi de l'art. 37 al. 1 LEPF – à l'application de l'art. 48 
al. 1 PA.

2.4 Sachant que la qualité pour recourir de l'EPFL ne peut être déduite 
d'aucune loi  spéciale  (art. 48  al. 2  PA), il  convient  de l'examiner  au 
regard des conditions générales de l'art. 48 al. 1 PA.

2.4.1 L'art.  48  al.  1  PA concerne  au  premier  chef  la  qualité  pour 
recourir  des  particuliers.  La  jurisprudence  reconnaît  cependant  la 
qualité pour recourir aux collectivités publiques lorsqu'une décision les 
touche directement et de la même manière qu'un particulier dans leur 
situation  matérielle  ou  juridique  (cf.  ATF 133  II  400  consid.  2.4.2). 
Cette jurisprudence s'applique sans réserve aux corporations de droit 
public  ainsi  qu'aux  unités  administratives  décentralisées  et  autres 
entités autonomes chargées de tâches publiques, à condition qu'elles 
soient  dotées  de  la  personnalité  morale  (cf.  ISABELLE HÄNER,  Die 
Beteiligten  im  Verwaltungsverfahren  und  im  Verwaltungsprozess, 
Zurich 2000 n. 826 et la jurisprudence citée ; WALDMANN, op. cit., n. 41 
ad art. 89 LTF). 

Tel est notamment le cas lorsque l'entité est directement atteinte dans 
ses intérêts patrimoniaux (voir MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., p. 57 
ch.  2.87  et  les  références  citées).  La  qualité  pour  recourir  est,  en 
revanche,  niée  à  la  collectivité  dont  le  seul  intérêt  au  recours  est 
l'application  correcte  et  uniforme  du  droit  fédéral,  cet  intérêt  étant 

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inhérent à l'exercice de toute compétence étatique (cf. ATF 125 II 192 
consid. 2a/aa, ATF 124 II 409 consid. 1e/bb, ATF 123 II 371 consid. 2d, 
ATF 123  II  425  consid.  3b  ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  Berne 
2002,  2ème  éd.,  vol.  III,  n. 3.3.2.3).  Ainsi,  il  ne  suffit  pas  que  la 
collectivité  publique  agisse  dans  un  domaine  où  elle  dispose  de 
certaines compétences d'application. L'intérêt  financier  général  de la 
collectivité publique ne suffit  par ailleurs pas non plus (cf. ATF 123 II 
425 consid. 3c). 

Sur le vu de ce qui précède, il convient d'admettre que les collectivités 
et  autres  entités  décentralisées  chargées  de  tâches  publiques  sont 
autorisées  à  recourir  contre  des  décisions  de  leur  autorité  de 
surveillance  si  elles  sont  touchées  à  l'égal  de  personnes  privées, 
c'est-à-dire dans des intérêts qui leur sont propres (cf.  MOOR, op. cit., 
n. 2.1.4.3  et  3.1.5.2  ; voir  aussi  ETIENNE POLTIER,  La  surveillance  des 
entités décentralisées, in Surveillance et contrôles de l'administration, 
Genève 2008, p. 99/100). 

2.4.2 Dans l'espèce, la recourante est un établissement de droit public 
doté de la personnalité morale au bénéfice d'une large autonomie par 
rapport au CEPF. Elle est spécialement visée par la décision attaquée, 
qui  admet  sa  responsabilité  fondée  sur  la  LRCF et  la  condamne  à 
verser  au  lésé  une  indemnité  en  réparation  du  dommage  causé. 
L'obligation financière imposée à la recourante n'est pas ici le corrélat 
financier  de  l'accomplissement  de  ses  tâches  légales,  mais  bien  la 
conséquence de l'engagement de sa propre responsabilité pour actes 
illicites invoqués avoir été commis par certains de ses employés. 

On ne saurait  donc suivre l'autorité inférieure lorsqu'elle affirme que 
l'intérêt  que  l'EPFL  invoque  au  recours  n'est  qu'un  simple  intérêt  à 
l'application correcte du droit fédéral. Il convient bien plutôt d'admettre 
que,  au  vu  de  la  condamnation  infligée,  la  recourante,  destinataire 
directe  de  la  décision  attaquée,  est  touchée  dans  ses  intérêts 
patrimoniaux et mise en cause de la même manière que le serait un 
particulier  dont  la  responsabilité  délictuelle  aurait  été  reconnue. 
Force est dès lors d'admettre que la recourante a un intérêt digne de 
protection à l'annulation de la décision attaquée. Le fait que l'autorité 
inférieure ait statué à sa place n'est pas de nature à remettre en cause 
cet intérêt, et touche à la question de la compétence de cette autorité, 
comme il sera vu ci-après (cf. consid. 4).

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2.4.3  L'art. 48 al. 1 let. a PA exige du recourant qu'il ait pris part à la 
procédure  devant  l'autorité  inférieure  ou  qu'il  ait  été  privé  de  la 
possibilité de le faire. Il s'agit là d'un renvoi à l'art. 6 PA, qui définit la 
qualité  de  partie.  Selon  cette  disposition,  ont  qualité  de  parties  les 
personnes dont  les  droits  ou les  obligations  pourraient  être touchés 
par  la  décision  à  prendre,  ainsi  que  les  autres  personnes, 
organisations  ou  autorités  qui  disposent  d'un  moyen de droit  contre 
cette décision. 

En l'espèce, l'autorité inférieure a autorisé l'EPFL à prendre part à la 
procédure de première instance, et notamment à participer aux divers 
échanges  d'écritures  ordonnés,  reconnaissant  de  cette  manière  sa 
qualité  de  partie  au  sens  de  la  disposition  citée.  La  position 
procédurale reconnue à l'EPFL devant  la  CEPF a été la  même que 
celle de A_______. La condition posée par l'art. 48 al. 1 let. a PA est 
ainsi remplie.

2.5 Il suit du raisonnement qui a précédé que la recourante remplit les 
trois  conditions  cumulatives  de  l'art.  48  al. 1  PA.  Elle  est  donc 
recevable en son recours.

II. Examen au fond

Sur la compétence de l'autorité inférieure

3.
3.1 Le tribunal  de  céans examine d'office si  l'instance précédente a 
respecté  les  conditions  de  recevabilité  qui  devaient  être  remplies 
devant  elle  (cf.  ATF 127  V  29  et  les  autres  arrêts  cités  par  MOOR, 
op. cit., vol. II, n. 5.3.1.2 in fine). En particulier, il examine l'éventuelle 
incompétence de l'autorité inférieure, vice qui a pour conséquence sa 
propre incompétence (cf.  MOOR,  op. cit,  vol. II,  n. 2.2.5.1 et 5.3.1.2  in 
fine).  Lorsque  l'autorité  inférieure  a  ignoré  qu'une  condition  mise  à 
l'examen du fond du litige faisait défaut et a statué sur le fond, c'est un 
motif pour le Tribunal administratif fédéral, saisi de l'affaire, d'annuler, 
le  cas  échéant  d'office,  la  décision  en  question  (cf.  ATF 127  V  29 
consid. 4).

3.2 En  l'occurrence,  on  se  trouve dans  le  contexte  d'une  action  en 
dommages-intérêts déposée par un collaborateur de l'EPFL contre cet 
établissement, qui est également son employeur. Dans sa demande du 

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1er juin 2001, l'intimé se fonde expressément sur la loi fédérale du 14 
mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de 
ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité [LRCF], 
RS 170.32),  invoquant  des actes illicites commis par ses supérieurs 
hiérarchiques. 

3.2.1 Il  s'agit en premier lieu de déterminer si la présente cause est 
régie  par  la  LRCF  ou  par  la  législation  sur  le  personnel  fédéral 
(cf. art. 34  ss  de  la  loi  du  24 mars  2000  sur  le  personnel  de  la 
Confédération  [LPers,  RS  172.220.1],  entrée  en  vigueur,  pour 
l'administration fédérale et les unités administratives décentralisées, le 
1er janvier 2002, et remplaçant  l'ancien Statut  des fonctionnaires du 
30 juin 1927 [aStF; RO 1927 459]).

En vertu de l'art. 3 al. 1 LRCF, la Confédération répond du dommage 
causé sans droit à un tiers par un fonctionnaire dans l'exercice de ses 
fonctions, sans égard à la faute du fonctionnaire. La LRCF réserve, à 
l'al. 2 de cette disposition, les actes législatifs spéciaux prévoyant la 
responsabilité  de  la  Confédération  pour  des  faits  déterminés. 
Or, comme le relève à juste titre l'autorité inférieure dans la décision 
attaquée,  la  législation  sur  le  personnel  fédéral  ne  contient  aucune 
disposition réglant  expressément  la  question de la  responsabilité  de 
l'employeur en cas de dommage causé à son employé. 

La LRCF trouve donc application en l'espèce. Il est par ailleurs admis 
que cette loi s'applique également lorsque le dommage a été causé à 
un  fonctionnaire  (et  pas  seulement  à  un  tiers)  par  un  autre 
fonctionnaire  dans  l'exercice  de  ses  fonctions  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4).

3.2.2  En  principe,  le  Département  fédéral  des  finances  (DFF)  est 
l'autorité  compétente  pour  statuer  sur  les  réclamations  contre  la 
Confédération  fondées  sur  la  LRCF  (art.  2  de  l'ordonnance  du  30 
décembre 1958 sur la loi sur la responsabilité [ORCF], RS 170.321). 
L'art. 19 LRCF instaure toutefois un régime spécial pour les institutions 
indépendantes de l'administration chargées d'exécuter des tâches de 
droit public. Ainsi, conformément à cette disposition, si un organe ou 
un employé d'une telle institution cause sans droit, dans l'exercice de 
cette  activité,  un  dommage à  un  tiers,  l'institution  répond  envers  le 
lésé du dommage causé,  conformément  aux  art.  3  à  6  LRCF (al.  1 
let. a).  Dans  ce  cas,  l'institution  est  par  ailleurs  compétente  pour 

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statuer  sur  les  réclamations  contestées  de  tiers  qui  sont  dirigées 
contre elle (al. 3). L'autonomie financière et organisationnelle dont jouit 
l'institution  est  déterminante  pour  savoir  si  cette  disposition  est 
applicable (cf. ATF 116 Ib 193 consid. 1a).

3.2.3 En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue par le CEPF, 
autorité suprême du domaine des EPF, qui est une unité administrative 
décentralisée, elle-même rattachée au DFI (cf. consid. 1.2 ci-avant). Or 
le domaine des EPF est autonome et financièrement indépendant de 
l'administration  fédérale,  au  bénéfice  d'un  mandat  de  prestations  et 
d'un système de gestion budgétaire par enveloppe. Cette autonomie 
financière, introduite par le Conseil fédéral en 2000, est ancrée dans 
la  LEPF  depuis  le  1er  janvier  2004  (art.  33  ss  LEPF  ; cf. FF  2002 
3251, 3264 ad art. 4 et 3278 ad art. 35 ; cf. également art. 14 ss et 
18 ss  aOrdonnance  du  6 décembre  1999  sur  le  domaine  des  EPF, 
ordonnance abrogée et remplacée par celle du 19 novembre 2003 sur 
le domaine des EPF, RS 414.110.3). 

Dès lors, sur le principe, le CEPF répond à la définition de l'organisme 
indépendant  au  sens  de  l'art.  19  LRCF  (cf. décision  de  la  CRR 
2002-005  du  11 novembre  2002  consid.  3c). Dans  le  cadre  de  ses 
tâches de surveillance du domaine des EPF – qui,  depuis  2004,  se 
limitent à une fonction d'autorité de tutelle exerçant une surveillance 
distante ou « Verbandsaufsicht »  – le CEPF est par ailleurs habilité à 
intervenir  et  à  se  prononcer  lorsque  l'institution  est  « touchée 
directement »,  par  exemple  lorsqu'elle  fait  l'objet  d'une  dénonciation 
(cf. FF 2002 3272 ad art. 25 LEPF, qui mentionne par ailleurs que, lors 
du traitement de pareil cas, les représentants de l'institution sont tenus 
de se récuser). 

Certes,  comme  le  souligne  d'ailleurs  l'autorité  inférieure  dans  la 
décision attaquée, l'EPFL, en sa qualité d'établissement autonome de 
droit public doté de la personnalité juridique (art. 5 LEPF), répond en 
principe également  à la notion d'institution indépendante au sens de 
l'art.  19 LRCF,  ce  que  feue  la  CRR  a  eu  l'occasion  de  relever  à 
plusieurs reprises (cf. notamment décision de la CRR 2004-008 du 19 
juillet  2005,  consid. 1a).  Dès  lors  que  A_______  met  en  cause  la 
responsabilité  de  l'EPFL,  le  CEPF  était  toutefois  en  droit  de  se 
déclarer compétent pour rendre la décision querellée, serait-ce à titre 
de  « mesure  exceptionnelle ».  Comme le  relève  l'autorité  inférieure, 
cela est d'autant plus vrai que, d'une part, lors de l'introduction de la 

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demande le 1er juin 2001, les critères de l'art. 19 LRCF n'étaient pas 
réellement remplis par les EPF, étant donné leur subordination et leur 
autonomie limitée avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la 
modification de la LEPF du 21 mars 2003 ; et vu que, d'autre part, la 
recourante n'a jamais sérieusement entendu se saisir de la demande, 
ainsi qu'il ressort d'un échange de courriers entre l'EPFL et le conseil 
de  A_______  durant  l'automne  2000  déjà,  et  qu'elle  n'a  jamais 
contesté la compétence du CEPF en la matière. 

3.3 Le CEPF était ainsi compétent, conformément à la LRCF, pour se 
saisir  de  la  demande  en  réparation  du  préjudice  que  A_______ 
invoque lui avoir été causé par l'EPFL.

Sur la responsabilité de l'EPFL

4.
4.1 La recourante reproche en substance à l'autorité inférieure d'avoir 
considéré  à  tort  que  sa  responsabilité  était  engagée  en  raison 
d'atteintes  à  la  personnalité,  singulièrement  d'actes  de  mobbing 
prétendument  subis  par  l'intimé,  alors  que celui-ci  était  employé au 
sein  de  l'EPFL.  A  ce  sujet,  elle  reproche  notamment  à  l'autorité 
inférieure d'avoir constaté de manière inexacte et incomplète les faits 
pertinents,  en  tenant  pour  avérés  les  résultats  des  expertises  de 
X_______ et de Y_______, dont la valeur probante serait douteuse.

Il  appartient  ainsi  au  tribunal  de  céans  de  déterminer  si  l'autorité 
inférieure  a  retenu à  bon droit,  en  se  fondant  en particulier  sur  les 
différentes  expertises  requises,  que  A_______  a  été  victime  d'une 
atteinte  importante  à  sa  personnalité  dont  la  recourante  devrait 
assumer la responsabilité. 

4.2 Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont 
soumises avec une pleine cognition (cf. FF 2001 IV 4000, 4055). Le 
recourant  peut  ainsi  invoquer la  violation du droit  fédéral,  y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 
incomplète  des  faits  pertinents,  ainsi  que  l'inopportunité  (cf.  art.  49 
PA ; arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-1818/2006  du  16  août 
2007 consid. 6).  La constatation des faits est incomplète au sens de 
l'art. 49 PA, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 
preuves déterminants pour la décision n'ont  pas été pris  en compte 
par  l'autorité  inférieure  ;  elle  est  inexacte  lorsque  l'autorité  a  omis 

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d'administrer  la  preuve  d'un  fait  pertinent,  a  apprécié  de  manière 
erronée  le  résultat  de  l'administration  d'un  moyen  de  preuve,  ou  a 
fondé  sa  décision  sur  des  faits  erronés,  en  contradiction  avec  les 
pièces par exemple (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, Berne 
2005,  p.  395  ss).  Le  tribunal  de  céans  fait  preuve  d'une  certaine 
retenue  dans  l'exercice  de  son  libre  pouvoir  d'examen  lorsque  la 
nature  des  questions  litigieuses  qui  lui  sont  soumises  l'exige, 
singulièrement  lorsque  leur  analyse  nécessite  des  connaissances 
spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances locales que l'autorité qui a 
rendu la décision connaît mieux ou encore lorsqu'il  s'agit d'apprécier 
des  prestations  ou  un  comportement  personnel  (cf. ATF 119  Ib  33 
consid. 3b ; arrêt  du Tribunal administratif  fédéral  A-930/2007 du 14 
décembre 2007 consid. 2). 

5. 
5.1  La  responsabilité  de  l'EPFL  à  l'égard  de  l'intimé  est,  on  l'a  vu, 
déterminée par la LRCF (cf. consid. 4.2.1 ci-avant). Selon l'art. 6 al. 2 
LRCF, en cas de faute  du fonctionnaire,  celui  qui  subit  une atteinte 
illicite  à  sa  personnalité  a  droit  à  une  somme  d'argent  à  titre  de 
réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et 
que l'auteur ne lui  ait  pas donné satisfaction autrement (cf. arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.770/2006  du  26  avril  2007  consid.  4.1).  Les 
différentes conditions posées par l'art. 6 al. 2 LRCF sont cumulatives. 
Il  faut donc, pour obtenir une indemnité à titre de réparation morale, 
qu'il  y ait  une atteinte à la personnalité,  qu'elle soit  grave, qu'il  y ait 
faute  du  fonctionnaire  et  que  le  tort  moral  n'ait  pas  été  réparé 
autrement. A ces conditions s'ajoutent celles du lien de causalité entre 
l'acte illicite et le tort moral causé (cf. art. 3 al. 1 LRCF) et du respect 
des délais de péremption (art. 20 al. 1 LRCF). 

5.2  Les  droits  de  la  personnalité  peuvent  être  définis  comme 
l'ensemble des valeurs essentielles de la personne. Si les droits de la 
personnalité protégés au titre de l'art. 28 al. 2 du code civil suisse du 
10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  ont  un  caractère  essentiellement 
défensif,  la  situation  est  différente  lorsqu'un  contrat  comporte 
l'obligation d'une partie de protéger la personnalité du cocontractant. 
En matière de contrat de travail, l'art. 328 al. 1 du code des obligations 
du 30 mars 1911 (CO, RS 220) dispose ainsi que l'employeur protège 
et  respecte la personnalité  du travailleur ; il  consacre une obligation 
d'assistance à la charge de l'employeur (cf. ANDREAS BUCHER, Personnes 
physiques  et  protection  de  la  personnalité,  5e  éd.,  Bâle  2009, 

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n. 430-434  ;  ATF  125  III  70  consid.  2a  ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C.2/2000  consid.  2.3  et  les  réf.  citées).  Parmi  les  biens  protégés 
figurent  notamment  l'intégrité  physique  et  psychique  du  travailleur, 
mais également sa santé, sa dignité, son honneur et la considération 
dont il jouit au sein de l'entreprise. Ainsi, l'employeur peut donner des 
instructions au travailleur et critiquer son travail ou son comportement, 
mais il ne saurait tenir envers lui ou à son sujet des propos injurieux 
ou  vexatoires  (cf. GABRIEL AUBERT,  in  Thévenoz/Werro,  Commentaire 
romand, Code des obligations I, Bâle 2003, n. 4 ad art. 328 CO). 

En  l'occurrence,  la  protection  de  la  personnalité  du  travailleur  est 
assurée par les art. 9 al. 2 let. b de l'ordonnance du Conseil des EPF 
du 15 mars 2001 sur le personnel des écoles polytechniques fédérales 
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [OPers-EPF], RS 
172.220.113)  et  4  al.  2  let.  g  LPers,  dispositions  qui  dérivent  de 
l'art. 328 CO et qui ont sensiblement la même teneur. L'art. 9 al. 2 let. 
b  OPers-EPF énonce ainsi  que les  EPF doivent  empêcher,  par  des 
mesures appropriées, toute atteinte inadmissible à la personnalité des 
collaborateurs et, en particulier, la perpétration ou la tolérance d'actes 
ou  d'activités  portant  atteinte  à  la  dignité  personnelle  ou 
professionnelle  des  collaborateurs. La  dignité  ici  convoquée  est,  en 
tant  que  notion  juridique,  la  valeur  éminente,  c'est-à-dire  la  valeur 
intrinsèque absolue, qui s'attache à toute personne humaine. 

5.3  Une forme aiguë  d'atteinte  à  la  personnalité  dans  le  monde du 
travail  est  constituée  par  le  harcèlement  psychologique  ou  moral, 
appelé  communément  « mobbing »,  qui  se  définit  comme  un 
enchaînement  de  propos  et/ou  d'agissements  hostiles,  répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou 
plusieurs individus cherchent à isoler ou à exclure une personne sur 
son  lieu  de  travail,  caractérisant  ainsi  un  rapport  de  bourreau  à 
victime. La victime est souvent placée dans une situation où chaque 
acte  pris  individuellement,  auquel  un  témoin  a  pu  assister,  peut 
éventuellement  être  considéré  comme  supportable  alors  que 
l'ensemble  des  agissements  constitue  une  déstabilisation  de  la 
personnalité,  poussée  jusqu'à  l'élimination  professionnelle  de  la 
personne visée  (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 
2007  consid.  4.3  et  les  références  citées  ;  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-3943/2008  du 16  mars  2009 consid. 4  et  les 
références citées ; RÉMY WYLER, Droit du travail, Berne 2002, p. 323 ss ; 
voir  aussi  la  page  internet  relative  au  Mobbing  de  l'Association  du 

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Personnel  de  la  Confédération  et  de  l'EPFL). Les  actions  négatives 
d'ordre relationnel ainsi visées comprennent par exemple des atteintes 
à la faculté d'expression, à la réputation sociale ou à la qualité de la 
situation professionnelle ainsi qu'à la qualité de la vie (cf. décision de 
la  CRR  2000-056  du  10  mai  2001,  in  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  65.96  consid.  4b).  Le 
mobbing  s'inscrit  par  définition  dans  un  élément  de  durée,  de 
répétition et ne saurait être admis en présence d'atteintes isolées à la 
personnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2002 du 20 juin 2003 
consid. 4.3.2 ; WYLER, op. cit., p. 325).

Un travailleur est atteint dans ses intérêts personnels dans un cas où 
l'employeur n'empêche pas le mobbing de ce dernier (cf. ATF 125 III 
70  consid. 2a).  Il  convient  de  considérer  que  les  actes  de mobbing 
peuvent être soit intentionnels, soit résulter d'une négligence grave de 
l'employeur,  par  exemple  par  le  fait  d'un  employeur  qui  tolère  une 
situation  de  possible  harcèlement  moral  d'un  collaborateur  par  ses 
supérieurs hiérarchiques (ou par d'autres collaborateurs, voire par des 
subordonnés),  en  évitant  d'intervenir  pour  la  faire  cesser  et  en 
acceptant qu'elle puisse être réelle et perdurer. L’on sait, à cet égard, 
que la faute subjective est constitutive de négligence lorsque l’auteur 
ne  veut  pas  le  résultat  dommageable,  mais  que  son  manque  de 
diligence  est  dû  à  une  inertie  de  sa  volonté  ou  de  son  intellect 
(cf. FRANZ WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 279, p. 70). 

5.4 La caractéristique du mobbing est son caractère sournois, dans la 
mesure où il est rarement d'emblée reconnaissable et se distingue en 
cela  du  conflit  ouvert  (cf.  JEAN-PHILIPPE DUNAND,  Le harcèlement 
psychologique (mobbing) en droit privé suisse du travail, in Revue de 
jurisprudence neuchâteloise [RJN] 2006, p. 20 ; AUBERT, op. cit., n. 4 ad 
art.  328  CO).  Dès  lors,  en matière  de  mobbing,  la  question  de  la 
preuve est fort délicate. 

En application  du  principe  général  de  l'art.  8  CC,  le  travailleur  est 
d'une manière générale tenu de prouver les actes de harcèlement dont 
il se plaint (cf. DUNAND, op. cit., p. 14 ss, 25 ss). La jurisprudence tient 
toutefois  compte  de  la  spécificité  du  harcèlement  qui  se  cachera 
souvent sous l'apparence de la normalité. Ainsi, le Tribunal fédéral a 
jugé  qu'il  résulte  des  particularités  du  mobbing  que  ce  dernier  est 
généralement  difficile  à  prouver,  si  bien  qu'il  faudra  admettre  son 
existence  sur  la  base  d'un  faisceau  d'indices  convergents,  tout  en 

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gardant  à  l'esprit  que  le  mobbing  peut  n'être  qu'imaginaire,  sinon 
même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des 
remarques  (parfois  maladroites)  ou  mesures  pourtant  justifiées 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.404/2005 du 10 mars 2006 consid. 3.2 ; 
voir  également  arrêt  du  Tribunal  cantonal  du  canton  du  Valais  du 
6 juillet  1998,  in  Revue  valaisanne  de  jurisprudence  [RVJ]  2000, 
p. 177/178). 

6.
6.1  Dans l'espèce, l'autorité inférieure a retenu, sur la base des faits 
constatés  par  les  expertises  mises  en  oeuvre,  que  A_______  avait 
subi une atteinte importante à sa santé et à sa personnalité causée 
par le grave manque de diligence de ses supérieurs à son égard. Les 
conditions de l'acte illicite  (atteinte à un droit  absolu)  et  de la  faute 
(négligence grave) étaient ainsi réalisées. Les expertises permettaient 
aussi de reconnaître la réalisation du lien de causalité naturelle entre 
le  harcèlement  psychologique  et  les  graves  atteintes  à  la  santé  de 
A_______.  L'autorité  inférieure  a  ensuite  considéré  que  le  lien  de 
causalité  adéquate  était  établi  à  satisfaction  de  droit  et  que  la 
prétention  déduite  en  justice  n'était  pas  atteinte  par  le  délai  de 
péremption. 

La recourante conteste l'existence d'un acte illicite en l'espèce, ainsi 
que celle du rapport de causalité, en reprochant à l'autorité inférieure 
une  constatation  inexacte  des  faits.  Elle  conteste  en  particulier  les 
résultats des expertises requises et la manière dont ils ont été utilisés 
par  l'autorité  inférieure. Il  y  a  donc lieu  de déterminer  en préalable 
dans quelle mesure celles-ci sont pertinentes pour la solution du litige.

6.2 Le but d'un rapport d'expertise est d'aider l'autorité de décision ou 
de jugement  à  élucider  les  faits  de la  cause,  notamment  lorsque  la 
compréhension  de  ceux-ci  exige  des  connaissances  spéciales, 
médicales, techniques ou autres. Ainsi, l'expert participe à l'instruction 
de la cause dans la mesure fixée par l'autorité et donne son avis sur 
les questions soumises (art. 57 al. 1 de la loi fédérale de procédure 
civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF; RS 273] en corrélation avec 
l'art.  19  PA  ;  art.  12  let.  e  PA  ;  BOVAY,  op. cit.,  p. 187).  Il  est 
communément  admis  que  l'expert  doit  présenter  son  rapport  de 
manière à ce qu'il  puisse être compris. Autrement dit,  le rapport doit 
être  complet,  compréhensible  et  convaincant  (cf.  arrêt  du  Tribunal 

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fédéral  4P.172/2003  du  6  janvier  2004,  consid.  2.7  ;  BJÖRN BETTEX, 
L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 176). 

L'expert  se prononce cependant exclusivement sur des questions de 
fait. De son côté, l'autorité de décision ou de jugement traite seule des 
questions de droit, sans possibilité d'en déléguer l'analyse à un expert, 
et  examine selon sa libre conviction les résultats des expertises, de 
même que tous les moyens de preuve utiles à l'établissement des faits 
pertinents, avant de décider s'ils lui permettent de porter un jugement 
valable  sur  le  droit  litigieux  (cf. art. 40  PCF  en  corrélation  avec 
l'art. 19 PA). Ainsi,  le juge n'est en principe pas lié par le rapport  de 
l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres 
preuves  administrées  (cf.  FABIENNE HOHL,  Procédure  civile,  tome  I, 
Berne 2001, ch. 1113, p. 214). S'il entend s'en écarter, il doit toutefois 
motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer 
son  appréciation  à  celle  de  l'expert,  sous  peine  de  verser  dans 
l'arbitraire  (cf.  MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER,  op.  cit.,  p. 165 ch. 3.144  ; 
ETIENNE GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II,  p. 
929  ;  ATF  125  V  351  consid.  3b/aa  ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
4A_77/2007 du 10 juillet 2007 consid. 4.3.1).

6.3 En l'occurrence, les expertises contestées et sur lesquelles s'est 
fondée  l'autorité  inférieure  sont  celles  de  X_______,  de  la  société 
Y_______  et  du  Professeur  Z_______.  La  recourante  reproche  à 
l'autorité inférieure d'avoir retenu tels quels les faits constatés par les 
expertises  X_______  et  Y_______,  sans  les  avoirs  analysées,  et, 
quant à l'expertise Z_______, de l'avoir mal interprétée. C'est donc le 
lieu de revenir à ces expertises. 

6.3.1 
6.3.1.1  X_______  a  tout  d'abord  été  entendue  comme  experte  par 
l'autorité inférieure dans le cadre de l'instruction des faits de la cause 
antérieurs à 1999. En son rapport  d'audition du 12 novembre 1998, 
fondé sur les déclarations recueillies auprès de onze collaborateurs du 
Service  d'exploitation,  dont  A_______,  ainsi  que  de  B_______, 
X_______  a  retenu  de  nombreux  dysfonctionnements,  au  sein  du 
Service concerné, sur le plan des relations personnelles et du mode 
de commandement. Sur la base des témoignages recueillis, X_______ 
s'est  déclarée  intimement  convaincue  que  des  actes  de  mobbing 
prenaient  place  au  sein  du  Service,  visant  ou  ayant  visé  diverses 
personnes à tour de rôle. 

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Dans  ses  déterminations  du  7  avril  2004,  l'experte  X_______  a 
répondu aux questions posées par la recourante et le CEPF en date 
respectivement  des  19 février  et  17  mars  2003.  Elle  a  confirmé 
notamment que A_______ était bien l'une des personnes concernées 
par  les  actes  de  mobbing  mentionnés  dans  son  rapport  de  1998. 
Le mobbing  de  l'intimé  avait  débuté  « en  95,  lors  d'un  refus  de 
promotion ». Les formes de mobbing subies par l'intimé avaient été les 
suivantes (sans que la fréquence de ces actes durant l'année 1998 ait 
pu être précisée) : « manque d'information (A_______ n'était pas tenu 
au  courant  d'affaires  qui  le  concernaient)  ; manque  de  moyen pour 
effectuer  son  travail  correctement  ;  remarques  personnelles 
(appartenance syndicale,  nationalité,  traits  de caractères)  ; écart  de 
certaines responsabilités ». Au sujet du comportement de B_______, 
l'experte  rappelle  qu'elle  avait  signalé  chez  lui  en  1998  un 
« comportement  démotivant  et  autoritaire  pour  ses  collaborateurs, 
comportement favorable à l'émergence de mobbing ». Contrairement à 
sept  autres  personnes  sur  les  onze  entendues,  l'intimé  n'avait  à 
l'époque,  selon  X_______,  pas  mentionné  de  problèmes  de  santé. 
Enfin,  l'experte  a  rappelé  que  son  mandat  en  1998  consistait  à 
entendre les personnes des services et à dresser un compte-rendu de 
ces  entretiens.  Il  ne  comportait  pas  la  mission  de  rassembler  les 
preuves,  par  un  travail  d'enquête,  mais  de  donner  son  intime 
conviction au terme de l'ensemble des entrevues. Sa conviction s'était 
basée  sur  l'unanimité  des  déclarations  au  sujet  des  problèmes 
rencontrés.

6.3.1.2 La  recourante  met  en  doute  le  sérieux  de  l'expertise  de 
X_______. Cette dernière  reconnaîtrait  d'ailleurs elle-même que ses 
observations reposeraient sur son seul sentiment personnel, basé sur 
un rapport datant de plusieurs années et ne faisant d'ailleurs aucune 
mention  de  l'intimé.  Ce  rapport  serait  au  demeurant  entaché  de 
nombreuses  contradictions. Tel  que  rédigé,  il  ne  permettrait  pas  au 
lecteur de comprendre comment l'experte a pu se forger une intime 
conviction.

6.3.2
6.3.2.1  La  société  Y_______  a  été  mandatée  comme  experte  par 
l'autorité inférieure en vue de l'éclaircissement des faits de la cause à 
compter du transfert  de l'intimé à l'Etat-major de la SCE, le 1er juin 
1999.  Son  rapport  du  16  novembre  2004,  qui  a  fait l'objet  d'un 

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complément  d'expertise  daté  du  14  juin  2005,  se  fonde 
essentiellement sur les déclarations recueillies par Y_______ courant 
2004, auprès de l'intimé, de son médecin traitant, le Dr W_______, de 
ses  supérieurs  hiérarchiques,  D_______ et  F_______,  ainsi  que de 
divers employés de l'EPFL. Une partie au moins des entretiens ont été 
menés  par  T_______,  juriste  au  sein  de  l'entreprise  (complément 
d'expertise du 14 juin 2005, p. 7). Afin de parfaire sa connaissance du 
cas, Y_______ a également été mise en possession, par le CEPF, des 
pièces essentielles du dossier. 

En  conclusion  de  son  rapport,  se  basant  sur  son  observation,  son 
analyse et son expérience, Y_______ a constaté que, dès le transfert 
de l'intimé en juin 1999, un climat relativement tendu avait régné au 
sein  de  la  SCE  du  fait  d'importants  changements  sur  le  plan 
organisationnel  (expertise  Y_______  du  16  novembre  2004,  III.2  p. 
60),  dans  un  contexte  de  lutte  de  pouvoir  entre  les  chefs  des 
différentes  sections  susceptibles  de  donner  du  travail  à  l'intimé. De 
1999 à 2003 à tout le moins, A_______ avait subi les comportements 
abusifs  suivants  de  ses  supérieurs  hiérarchiques:  refus  de  contact 
avec l'intéressé, notamment par e-mail et par non-réponse à certaines 
de  ses  sollicitations  ;  notation  du  travail  inéquitable  ;  le  fait  de  lui 
confier  de moins en moins de tâches professionnelles ; le  fait  de le 
charger de tâches inférieures à ses compétences. Selon l'expert, ces 
« agissements  relèvent,  dans  la  durée,  une  conduite  répétitivement 
abusive à l'égard de A_______ dans son encadrement ». Une réelle 
volonté des supérieurs hiérarchiques de l'intimé de nuire à ce dernier 
n'était  toutefois  pas  établie  (expertise  Y_______,  p. 60/61). 
De manière  générale,  le  style  de  management  des  ressources 
humaines de l'EPFL, notamment sur le plan de la gestion des conflits, 
ainsi  que  des  problèmes  de  communication,  engendrant  de 
nombreuses incompréhensions, étaient plutôt en cause. L’EPFL a en 
effet contribué à laisser perdurer une situation dégradée, malgré une 
ouverture  de  A_______,  certainement  très  sélective,  aux  diverses 
propositions qui  lui  ont  été faites (expertise Y_______, p. 62). Cette 
situation a conduit à l’exclusion de A_______, et peut être considérée, 
au  vu  de  l’analyse  et  de  l’expérience  de  l’expert,  comme  du 
harcèlement psychologique sur le lieu de travail,  dans la mesure où 
les deux personnes mises en cause (soit D_______ et F_______) sont 
des représentants d’une gestion défaillante des ressources humaines 
de  l’EPFL  vis-à-vis  de  A_______  et  ce,  indépendamment  d’une 
volonté  de  ces  deux  personnes  de  lui  nuire  personnellement 

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(complément d’expertise, p. 28).

Toujours  selon  l'expertise,  certains  faits  décrits  par  A_______,  pris 
indépendamment les uns des autres, correspondaient certainement à 
des actes relevant d'un conflit  du travail. La répétition et la durée de 
ces  actes  révélaient  cependant  une  conduite  répétitivement  abusive 
dans  l'encadrement  de  l'intimé,  constitutive  d'un  harcèlement 
psychologique  sur  le  lieu  de  travail  (cf.  également  complément 
d'expertise  du  14  février  2005,  p.  15  ss).  Le  consultant  relève 
également, au vu notamment d'un entretien mené par sa juriste avec 
le  Dr  W_______  au  mois  de  juin  2004,  une  atteinte  grave  d'ordre 
psychique à  la  santé  de l'intimé  résultant  du  contexte  professionnel 
dans  lequel  il  a  évolué  pendant  plusieurs  années  (complément 
d'expertise,  p.  7  et  ch.  2.3  p.  8).  S'agissant  du  lien  de  causalité, 
Y_______ l'a considéré comme plausible, réservant cependant l'avis 
du Professeur Z_______ sur ce point (expertise Y_______, ch. 2.3 p. 
8).

6.3.2.2 La recourante reproche à l'autorité inférieure d'avoir retenu tels 
quels, sans les analyser, les constatations de l'expertise de Y_______. 
De  nombreux  faits  constatés  par  l'expert  seraient  en  contradiction 
avec les pièces du dossier. De même, les conclusions de Y_______ ne 
découleraient  pas  toujours  de  manière  claire  des  témoignages 
recueillis.  Ainsi,  l'expert  aurait  retenu  l'isolement  comme  acte  de 
mobbing,  alors  même  que  quatre  personnes  sur  sept  entendues 
auraient  déclaré  que  l'intimé  s'isolait  de  lui-même.  De même,  à  la 
lecture  des  pièces  du  dossier,  jointes  au  rapport  d'expertise,  on 
constaterait que l'intimé n'était nullement isolé au sein de l'EPFL, qu'il 
participait  aux  séances  et  recevait  mails,  notes  et  procès-verbaux. 
Même après la disparition de la section Construction et exploitation du 
patrimoine immobilier (CEPI) fin 2002, il disposait d'un bureau et d'une 
logistique  complète.  De  même,  de  nombreuses  pièces  au  dossier 
attestaient de ce qu'il n'y avait jamais eu de retrait de tâches, mais des 
réorganisations et des modifications de celles-ci. Enfin, les constats de 
l'expert,  selon  lesquels  une  réelle  volonté  de  harceler 
psychologiquement  l'intimé  n'était  pas  établie,  seraient  de  toute 
manière contradictoires avec la conclusion du harcèlement.

6.3.3 
6.3.3.1 L'expert  Z_______  s'est  entretenu  avec  A_______  à  trois 

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reprises dans le courant du mois de juin 2006. Il a également été mis 
en  possession  du  dossier  de  la  cause,  des  rapports  d'expertise 
précédemment  rendus  ainsi  que  de  divers  certificats  médicaux 
émanant  des  médecins  traitants  de  l'intimé. Il  s'est  aussi  entretenu 
avec le Dr W_______ le 2 août 2006. 

Dans  son  rapport d'expertise  psychiatrique  du  4  août  2006,  le 
Professeur Z_______  constate  que  la  santé  de  A_______  est 
sérieusement  atteinte,  celui-ci  présentant,  depuis  1995,  un  trouble 
dépressif  majeur,  récurrent,  alors  léger,  sans  caractéristiques 
psychotiques, ayant considérablement modifié son mode de vie et sa 
perception du monde du travail, d'origine a priori multifactorielle, mais 
qui  ne  se  serait  vraisemblablement  pas  développé  dans  un 
environnement professionnel harmonieux. Il a par ailleurs relevé chez 
A_______ des traits de la personnalité anankastique (obsessionnelle-
compulsive),  comme  le  perfectionnisme,  la  méticulosité  et  la 
préoccupation  pour  les  rapports  hiérarchiques  et  les  questions 
d'organisation.  Or,  selon  l'expert,  il  est  bien  connu  qu'une  telle 
personnalité crée une vulnérabilité plus importante dans un milieu de 
travail  perturbé  ou  en  réorganisation.  Il  a  enfin  relevé  un  important 
syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SAOS), apparu en 1999 
sans lien direct avec les événements vécus par l'intéressé sur son lieu 
de travail et efficacement pris en charge dès 2005. 

Selon  le  Professeur Z_______,  tant  les  traits  de  caractère  décrits 
ci-dessus que le SAOS ont pu jouer un rôle dans la genèse et surtout 
l'aggravation  des  troubles  dépressifs  développés  par  A_______.  Le 
lien de causalité naturelle du trouble dépressif avec les difficultés liées 
aux  conditions  de  travail  de  A_______  ne  lui  semble  pas  faire  de 
doute.

6.3.3.2  L'expertise du Professeur Z_______ se prononce uniquement 
sur l'atteinte à la santé de l'intimé et sur le lien de causalité naturelle. 
L'autorité inférieure déduit  de ce fait établi un indice du harcèlement 
psychologique de l'intimé,  ce que la recourante conteste. En effet,  à 
son avis, le Professeur Z_______ a conclu que les causes du trouble 
dépressif étaient plurifactorielles. La conclusion qu’il convient donc de 
tirer de cette expertise est, à son sens, que A_______ ne peut aborder 
sans  conséquence  pour  lui  des  situations  de  changement  dans  le 
cadre  professionnel.  Ceci  ne  saurait  fonder  une  responsabilité  de 
l’EPFL,  car,  quelque  soit  l'employeur  de  A_______,  les  mêmes 

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difficultés surgiraient (mémoire en réplique, p. 2). 

7. 
La recourante  considère  que l'autorité  inférieure  ne  pouvait  adhérer 
auxdites  expertises,  au  vu  de  leur  appréhension  et  de  leur 
appréciation inexactes des faits. Pour trancher ce grief, il convient de 
déterminer  si  les  éléments  du  dossier  permettaient  à  l'autorité 
inférieure  de  retenir  que  l'intimé  avait  bien  été  l'objet  d'une  grave 
atteinte  à  sa  personnalité,  respectivement  d'un  harcèlement 
psychologique, et de suivre ainsi les experts en leurs constats et en 
leurs conclusions. 

7.1 
7.1.1  En  l'occurrence,  l'on  relèvera  en  premier  lieu  qu'une  atteinte 
objective à la personnalité de A_______ ne peut, en soi, résulter du 
seul fait du refus successif de ses demandes de promotion. Il est vrai 
que  A_______  est  employé  à  l'EPFL  depuis  1985,  sa  dernière 
promotion – en classe de salaire 22 – datant du 1er janvier 1992. Cela 
étant, le fait d'occuper un poste depuis un certain nombre d'années ne 
donne pas automatiquement  le  droit  d'obtenir  une promotion. Il  sied 
par ailleurs de préciser qu'il ne s'agit pas ici de remettre en cause la 
non-promotion de l'intimé, mais d'analyser si, au vu de l'ensemble des 
faits de l'espèce, dont celui-ci participe, l'autorité inférieure a pu retenir 
à  bon  droit  que  A_______  a  fait  l'objet  d'une  atteinte  grave  à  sa 
personnalité, respectivement d'un harcèlement psychologique pendant 
son emploi au service de l'EPFL. 

7.1.2 A cet égard, et s'agissant d'abord de la période courant jusqu'en 
1999,  l'on  relèvera  les termes  particulièrement  durs  avec  lesquels 
C_______, saisi à son tour de la requête, a préavisé négativement la 
promotion de l'intimé, par lettre du 10 juillet 1998. Il y faisait état, non 
seulement  des  compétences  professionnelles  de  ce  dernier, mais 
également de son caractère et de son avenir professionnel au sein de 
l'EPFL. 

L'intimé n'était certes pas sans savoir que son évaluation en vue de sa 
promotion ne porterait pas sur les résultats du projet ARGENT en lui-
même, mais essentiellement sur ses aptitudes et son comportement 
(capacités de direction,  etc.). Par ailleurs,  dans ce cadre, et  comme 
dans  toute  évaluation  en  vue  d'une  possible  promotion,  l'EPFL  se 
devait  bien  de  tenir  également  compte  des  aspects  liés  à  la 

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personnalité  de  son  collaborateur.  Il  n'en  demeure  pas  moins  que 
C_______ s'est exprimé de manière difficilement admissible, lorsqu'il a 
fait référence au changement de la personnalité de A_______ et lui a 
suggéré de s'interroger sérieusement sur son avenir à l'EPFL. Cette 
appréciation mérite certes d'être replacée dans son contexte au sein 
de  la  lettre  incriminée,  qui  est  celui  du  refus  d'une  demande  de 
promotion  formulée  par  l'intimé.  Son  contenu  a  toutefois  pu, 
objectivement,  donner  à  penser  à  A_______  qu'il  n'était  plus  le 
bienvenu à l'EPFL, et, en dévalorisant sa personnalité, porté atteinte à 
la  considération  qu'il  était  en  droit  d'attendre  de son  employeur. La 
lettre de  C_______  lui  a  pour  le  surplus  été  communiquée 
abruptement, sans qu'il ait eu la possibilité de s'exprimer auparavant à 
son sujet.  C'est  d'ailleurs pour violation du droit  d'être entendu que, 
par décision du 18 mai 2000, le CEPF a ordonné la destruction de la 
lettre litigieuse, en considérant au surplus que « [d]ans la mesure où 
le  recourant  aurait  été  victime  du  ''mobbing''  comme  il  l'allègue,  le 
déplacement dans un autre service, avec effet au 1er juin 1999, résout 
la situation en ce qui le concerne ».

Au-delà, il convient de relever que l'attitude de C_______ à l'égard de 
l'intimé s'est souvent voulue encourageante et n'a pas dénoté l'envie 
d'exclure l'intimé, que ce soit avant ou après cet épisode. On sait ainsi 
que, dès l'automne 1998, C_______ a entrepris diverses démarches 
en  vue  de  désamorcer  le  conflit  opposant  l'intimé à  B_______. Il  a 
également participé activement aux négociations menées début 1999 
en vue du transfert de l'intimé à l'Etat-major de la SCE.

7.1.3  Il est par ailleurs établi que A_______ entretenait des relations 
conflictuelles avec son chef de service, lorsqu'il  travaillait au sein du 
Service d'exploitation (SE) de l'EPFL, soit jusqu'en 1999, sans que l'on 
puisse réellement déterminer quand et comment cela a véritablement 
commencé. On sait que ces mésententes, plus ou moins graves, dont 
certaines sont relatées de manière indirecte dans certaines écritures 
ou décisions figurant du dossier, ont atteint leur paroxysme en 1998, 
B_______ étant autoritaire, dur, parfois agressif dans ses propos, ce 
dont A_______ n'était au demeurant pas le seul à se plaindre. Il est 
également  possible  que  B_______  ait  nourri  une  inimitié  toute 
particulière envers l'intimé, avec lequel il  entretenait des rapports de 
méfiance  réciproque  et  auquel  il  reprochait  sa  manière  –  trop 
procédurière  –  d'aborder  les  projets  du  Service,  ce  qui  générait 
régulièrement  des  conflits  ouverts  entre  les  deux  hommes,  faits  de 

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reproches réciproques. Le côté revendicateur et formaliste de l'intimé, 
de  même que  sa  tendance  à  « amplifier  les  faits »  lui  étaient  ainsi 
régulièrement reprochés. 

Au vu du dossier, il  ne peut être exclu que B_______ ait  cherché à 
isoler son collaborateur ou ait  exercé des pressions sur lui  afin qu'il 
quitte  son  poste.  La  lettre  précitée  du  10  juillet  1998,  qui  est  en 
quelque sorte la révélation du comportement nuisible que B_______ a 
pu  adopter  et  faire  adopter  envers  l'intimé,  constitue  d'ailleurs  un 
indice que tel a pu être le cas.

7.1.4  L'on  comprend  ensuite  que  l'intimé  ait  mal  perçu  les 
changements qui ont suivi de près son transfert à l'EM-SCE en 1999. 
De même, il convient de retenir que, en tout cas durant les premiers 
mois,  un  grand  flou  a  existé  au  sujet  des  nouvelles  activités  que 
l'intimé  serait  appelé  à  exercer.  Nombre  d'autres  personnes  ont 
d'ailleurs  été  concernées  par  la  création  du  nouveau  Service 
d'exploitation,  ce  qui  n'a  pas  manqué  de  générer  un  climat 
relativement tendu et instable au sein de la section, les compétences 
respectives de l'EM-SCE et du nouveau service tardant à être définies. 
Cela étant,  il  paraît clair que, dans ce contexte agité, les supérieurs 
hiérarchiques de l'intimé ont fait preuve de graves carences dans son 
encadrement.  Ainsi,  D_______,  supérieur  hiérarchique  de  facto  de 
l'intimé,  a  lui-même  reconnu  n'avoir  pas  pu  dégager  le  temps 
nécessaire pour un suivi conséquent des activités de l'intimé (cf. lettre 
de D_______ au Service du personnel du 19 septembre 2000), ce que 
celui-ci a pu décrire comme une conduite d'évitement. De même, il est 
fort probable que F_______ ait eu encore moins de temps à consacrer 
à l'intimé, et n'ait fait aucun effort en ce sens. Dans le contexte tendu 
de  réorganisations  des  secteurs  actifs  dans  le  domaine  des 
constructions  et  de  l'énergie  au  sein  de  l'EPFL,  il  peut  paraître 
explicable que celle-ci n'ait pas procédé à la mise à jour du cahier des 
charges  de  l'intimé,  finalement  ordonnée  par  le  CEPF  dans  sa 
décision du 22 mai 2000. Cela ne saurait toutefois venir excuser cette 
carence, qui a d'ailleurs été sanctionnée. 

7.1.5 Au-delà, on comprend que l'intimé ait mal supporté de voir son 
poste supprimé fin octobre 2002, suite à la suppression de la SCE et 
son remplacement,  après restructuration,  par  une nouvelle  entité,  la 
DII.  L'intimé  n'établit  pas  que  cette  mesure,  liée  aux  énièmes 
réorganisations  en  cours  au  sein  de  l'Ecole,  ait  visé  à  lui  nuire 

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professionnellement, respectivement à l'isoler ou à l'exclure de l'EPFL. 

Il est vrai que certains collègues de A_______ ont pu tirer un meilleur 
parti de la suppression de la SCE, en conservant leur poste au sein de 
la nouvelle entité. Rien n'indique cependant que l'intimé ait été le seul 
à  pâtir  de  la  nouvelle organisation,  dans le  cadre de laquelle  la  DII 
s'est retrouvée avec un nombre plus important de personnes que de 
postes  à  repourvoir. Il  est  au  demeurant  établi  que  l'intimé  s'est  vu 
proposer  un  poste  de  remplacement,  prétendument  en  adéquation 
avec ses compétences. Il l'a refusé au motif qu'il correspondait à une 
nouvelle  orientation  susceptible  d'entraver  ses  possibilités  de 
progression interne. D'autres postes,  pour lesquels  A_______ s'était 
déclaré intéressé, ont également été étudiés, sans succès, au sein de 
la nouvelle entité. 

Par la suite, on sait que l'intimé, découragé, a reporté, à la dernière 
minute,  deux  rendez-vous  successifs  auxquels  G_______  l'avait 
convié afin de régler sa situation, lequel ne l'a dès lors plus contacté à 
nouveau. L'intimé a ensuite vécu plusieurs mois durant lesquels il n'a 
occupé aucune  fonction  clairement  définie  (février-septembre 2003). 
Entre le 8 janvier et le 15 février 2003, il a été absent, totalement, puis 
partiellement, pour cause de maladie. A compter du 23 janvier 2003, il 
a  été  formellement  rattaché  à  la  Vice-présidence  Planification  et 
logistique (VPPL) dirigée par G_______. 

Après  ce  changement,  son  nom  aurait  disparu  de  la  liste  des 
employés de l'EPFL figurant sur le site internet de la recourante. On 
peut aussi voir en cet épisode, qui pouvait certes résulter d'une erreur, 
d'ailleurs réparée par le responsable du site informatique de l'EPFL, 
sur  demande de l'intimé, un indice  d'une intention de G_______ de 
nuire à l'intimé. Ainsi, G_______ aurait dû faire preuve d'une diligence 
accrue  dans  l'encadrement  de  son  employé.  Suite  à  une  lettre  du 
conseil  de  l'intimé  du  6  mars  2003,  ce  n'est  que  par  lettre  du 
5 septembre  2003 qu'il  a  convoqué l'intimé à  un entretien,  qui  s'est 
tenu le 23 septembre suivant, en vue de régler sa situation. 

L'entrevue  du  23 septembre  2003  a  d'ailleurs  immédiatement  été 
fructueuse. A_______ s'est  vu  proposer  un poste  dans le  cadre  du 
projet  RUMBA,  qu'il  a  accepté,  ce  qui  a  été  le  début  d'une 
collaboration qui se poursuivait encore lors de l'échange d'écritures lié 
à la présente procédure. Certes, la situation a à nouveau été troublée 

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en mars 2006 par un différend entre G_______ et A_______ au sujet 
notamment  du  projet  RUMBA. A_______  affirme  avoir  vécu,  durant 
quelques  semaines,  une  accumulation  de  vexations  dues  à  son 
supérieur  hiérarchique,  lui  faisant  réminiscence  de  sa  situation 
antérieure  (cf.  lettre  du  30  mars  2006  du  conseil  de  l'intimé  à  la 
Secrétaire générale de l'EPFL). L'intimé aurait, à cette époque, vécu 
une rechute de son trouble dépressif et un arrêt de travail, semble-t-il 
en  avril  2006  (cf. rapport  Z_______,  p. 9).  Quelques  semaines  plus 
tard, on sait cependant que le conflit a pu être résolu à la satisfaction 
des parties.

7.2  Les  éléments  de  fait  ainsi  mis  en  évidence  permettent  de 
considérer  que  l'autorité  inférieure  a  retenu  à  raison  que  les 
agissements  des  supérieurs  hiérarchiques  successifs  de  A_______, 
pris dans leur ensemble, avaient révélé, de différentes manières et sur 
une longue période de temps, soit de 1995 à 2003 à tout le moins, un 
grave manque de respect et d’encadrement de l’intimé de la part  de 
son employeur, et par suite une grave atteinte à sa dignité personnelle 
et  professionnelle.  Le  fait  qu’il  n’y  ait  pas  eu  intention  de  nuire  à 
l’intimé, ne suffit pas à écarter la faute de négligence à la charge de 
l’EPFL. Cette dernière ne saurait en effet expliquer l’ensemble de ses 
carences  à  l’égard  de  l’intimé,  depuis  1995,  à  la  fois  par  les 
restructurations  internes  qu’elle  a  dû  mener  et  par  les  traits  de 
caractère difficiles de l’intimé. Sa négligence, maintes fois soulignée 
par les expertises Y_______, ne peut être justifiée par ces éléments 
objectifs, mais tient bien à un grave et prolongé défaut de volonté de 
sa part d'assumer ses devoirs d'employeur diligent envers A_______.

Les expertises en question sont venues confirmer cette constatation. Il 
était  dès lors justifié de retenir, comme l’a fait  l’autorité inférieure, à 
l’aide  d’une  instruction  complète  et  contradictoire,  que  la  faute  de 
négligence  commise  par  la  recourante  avait  été  d’une  intensité 
suffisante pour tomber sous le coup de l’art. 6 al. 2 LRCF, et qu'elle 
devait  être  sanctionnée  comme telle,  les  autres  conditions  de  cette 
disposition  étant  au  demeurant  remplies  en  l’espèce,  comme  on  le 
verra dans les considérants qui suivent. 

8.
8.1 Pour qu'une atteinte à un droit de la personnalité constitue un tort 
moral,  l'art. 6  al. 2  LRCF – comme l'art. 49  CO – exige qu'elle  soit 
d'une  certaine  gravité  (cf.  consid.  5.1  ci-avant).  Cette  condition 

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suppose que le résultat de l'atteinte, à savoir la lésion des droits de la 
victime,  soit  grave  (cf.  JOST GROSS,  Schweizerisches 
Staatshaftungsrecht,  Berne 2001, 2ème éd.,  p. 248 ; WERRO,  op. cit., 
n. 152, p. 40). 

8.2  En  l'espèce,  s’agissant  de  l’atteinte  à  la  santé  psychique  de 
A_______,  elle  n’est  pas  contestée  en  soi  et  il  convient  de  retenir 
qu’elle est grave. La faute, qui, conformément à l'art. 6 al. 2 LRCF, doit 
accompagner  sa  commission  pour  fonder  la  responsabilité  de  son 
auteur, constitue, comme l’a retenu l’autorité inférieure, une faute de 
négligence. Il  découle en effet des expertises que, si  les supérieurs 
hiérarchiques  de  A_______  n’ont  pas  intentionnellement  harcelé 
l’intimé,  ils  ont  à tout  le  moins accepté,  par  leur  inaction (mauvaise 
volonté),  une situation  d’exclusion dont  ils  ne  pouvaient  pas  ne pas 
avoir conscience, d’autant qu’ils savaient la santé de l’intimé altérée. 
En d’autres termes, ils  ont  accepté que l’intimé pût  souffrir  dans sa 
santé  de leur  carence,  et  ils  l’ont  toléré  plutôt  que d’intervenir  pour 
améliorer plus rapidement et plus efficacement la situation. 

Le caractère difficile  et  exigeant  de l'intimé ne pouvait,  à  cet  égard, 
constituer  une  justification  à  l’insuffisance  de  l'action  des 
représentants de l’EPFL, comme le démontre également le fait  que, 
finalement, après des années de souffrance, et grâce probablement à 
la  résistance de l’intimé,  dont  la  santé  a payé le  prix,  une situation 
satisfaisante  a  pu  être  trouvée,  qui  reconnaisse  la  personne  de 
A_______ en sa qualité de collaborateur de l’institution. L'on relèvera 
que la considération de la recourante émise en réplique, selon laquelle 
A_______ aurait  rencontré  des  difficultés  avec tout  employeur  dans 
une  situation  de  changement,  montre  bien  qu’elle  entend  faire  de 
l’intimé le responsable d’une situation dont il a d’abord été la victime, 
et  qu’elle  cherche  ainsi  à  faire  supporter  à  son  collaborateur  ses 
propres  insuffisances,  réaction  en soi  caractéristique d’une situation 
de harcèlement moral.

9.
La  recourante  conteste  ensuite  le  lien  de  causalité  naturelle  et 
adéquate entre la violation de l’art. 9 al. 2 OPers-EPF et le dommage 
subi.

9.1 Il  y  a  causalité  naturelle  lorsque  le  fait  générateur  de 
responsabilité est une condition sine qua non du résultat. Autrement 

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dit, la causalité naturelle est toujours donnée lorsque l’on ne peut faire 
abstraction de l’événement en question sans que le résultat ne tombe 
aussi.  Il  y  a  causalité  adéquate  lorsque  le  comportement  incriminé 
était  propre,  d’après  le  cours  ordinaire  des  choses  et  l’expérience 
générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est 
produit. Alors que le constat de la causalité naturelle est une question 
de  fait,  dire  s’il  y  a  causalité  adéquate  est  une  question  de  droit 
(cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  4C.343/2003  du  13  octobre  2004 
consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5C.156/2003 du 23 octobre 2003 
consid. 3.1 et 3.2). 

L’autorité  inférieure  a  considéré,  sur  la  base  en  particulier  des 
expertises Y_______ et Z_______, qu’il ne faisait aucun doute que le 
harcèlement  psychologique,  attesté  par  les  experts,  était  la  cause 
naturelle  des  atteintes  à  la  santé  de  l’intimé  et  qu’il  était  propre, 
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la 
vie,  à  entraîner  et  à  favoriser  l’atteinte  à  la  santé,  soit  le  trouble 
dépressif,  existant  depuis  1995.  Il  découle  en  effet  de  l’expertise 
Z_______,  a-t-elle  constaté,  que  les  traits  de  la  personnalité  de 
l’intimé ne se sont révélés de façon importante qu’après 1995, et donc 
dans un lien direct avec les premières difficultés liées aux conditions 
de travail, qu’ils ont par ailleurs pu également contribuer à renforcer. 

9.2 La recourante conteste en particulier le lien de causalité adéquate, 
en  considérant  que  des  situations  de  changement  dans  le  cadre 
professionnel ne sont pas propres à entraîner des situations de trouble 
dépressif  chez tout un chacun. Elle considère qu’elle ne saurait  être 
tenue  pour  responsable  du  fait  que  l’intimé  n’a  pas  pu  gérer  les 
périodes de mutation en son sein, les refus de promotion et les autres 
faits  qu’il  prend  pour  des  atteintes  à  sa  personne.  Elle  reproche  à 
l’autorité  inférieure  de  n’avoir  pas  pris  en  compte  les  traits  de  la 
personnalité  de  l’intimé,  comme l'y  invitait  l’expertise  du  Professeur 
Z_______.

Cela  étant,  la  recourante  se  méprend  sur  la  notion  de  causalité 
adéquate  et  sa  réalisation  en  l’occurrence.  En  effet,  il  y  a  eu 
incontestablement atteinte à la santé de l’intimé, et cette atteinte est 
en lien de causalité naturelle et adéquate avec le fait que l’EPFL n’a 
pas respecté les droits personnels de l’intimé de 1995 à 2003, ce non-
respect étant au demeurant propre à altérer la santé psychique de tout 
travailleur placé dans une telle situation. Seule l’EPFL était en mesure 

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de redonner à A_______ la place qui lui revenait en son sein, comme 
le démontre l'entrevue du 23 novembre 2003. Le fait qu’un travailleur 
soit  plus  fragile  ou plus  vulnérable  ne peut  exonérer  l’EPFL de ses 
devoirs,  mais  doit  au  contraire  venir  les  renforcer.  Les  traits  de 
caractère de A_______ ont pu certes rendre sa tâche difficile, mais ils 
ont pu aussi lui imposer de l’accomplir et n’ont nullement rompu le lien 
de causalité entre la carence, en action et en omission, de l’EPFL et la 
maladie de l’intéressé, qui lui est subséquente. 

L’on ne voit donc pas que l’autorité inférieure ait méconnu le concept 
de causalité naturelle ou admis à tort l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. 

10.
10.1 Selon l’art. 20 LRCF, la responsabilité de la Confédération s’éteint 
si le lésé n’introduit pas sa demande d’indemnité à titre de réparation 
morale dans l’année à  compter  du jour  où il  a  eu connaissance du 
dommage  et,  en  tout  cas,  dans  les  dix  ans  à  compter  de  l’acte 
dommageable du fonctionnaire. En l’occurrence, A_______ a introduit 
sa demande en dommages-intérêts le 1er juin 2001, en alléguant que 
son  tort  moral  résultait  de  son  état  dépressif,  lui-même  causé  par 
l’atteinte à sa personnalité dont son employeur avait à répondre. 

10.2 L’autorité  inférieure a écarté le moyen tiré de la péremption de 
l’instance. Elle a retenu que l’atteinte à la santé de A_______, soit un 
état  dépressif  sérieux,  existait  depuis  1995  et  qu’elle  perdurait, 
quoique sous une forme allégée. 

C’est  à juste titre que l'autorité  inférieure a ainsi  mis l’accent  sur  le 
caractère évolutif du dommage subi par l'intimé et a considéré que la 
prétention  en  indemnité  pour  tort  moral  n'était  pas  atteinte  par  la 
péremption  (cf. ATF  108  Ib  97  consid.  1c).  Il  convient  en  effet 
d'admettre en l'espèce que, non seulement ce dommage persistait en 
2001, soit au moment du dépôt de la demande en dommages-intérêts, 
mais qu'il continuait à être immédiatement causé par le comportement 
des  supérieurs  hiérarchiques  de  A_______.  La  situation 
professionnelle  de  A_______  s'est  améliorée  à  partir  de  l'automne 
2003,  soit  suite  à  l'entrevue  avec  son  supérieur  hiérarchique  le  23 
septembre 2003. Vu la  nature  de l'atteinte  à  la  santé  causée,  il  est 
cependant  compréhensible  que  les  symptômes  dépressifs,  quoique 
atténués,  aient  persisté  ultérieurement,  comme il  ressort  du  rapport 

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Z_______. 

Sur la réparation 

11.
11.1 L'ampleur  de la  réparation  morale  due au titre  de l'art.  6  al. 2 
LRCF  dépend  avant  tout,  comme  c'est  le  cas  en  application  de 
l'art. 328  al.  1  CO,  de  la  gravité  des  souffrances  physiques  ou 
psychiques  consécutives  à  l'atteinte  subie  par  la  victime  et  de  la 
possibilité  d'adoucir  sensiblement,  par  le  versement  d'une  somme 
d'argent,  la  douleur  morale  qui  en  résulte. En  raison  de  sa  nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui 
ne  peut  que  difficilement  être  réduit  à  une  simple  somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte 
que son évaluation en chiffres ne saurait  excéder certaines limites ; 
l'indemnité  allouée  doit  être  équitable  (cf. arrêts  du  Tribunal  fédéral 
4C.320/2005 du 20 mars 2006 consid. 2.2, 4C.24/2005 du 17 octobre 
2005 consid. 7, 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 4.8). 

11.2 En l'occurrence, l’autorité inférieure a pris en compte la gravité 
importante de l’atteinte à la  santé de l'intimé, considérant  que cette 
atteinte existait depuis 1995. Elle a retenu qu’il n’y avait pas de faute 
intentionnelle,  mais  négligence.  Elle  a  également  considéré  que 
l'intimé  n'avait  pas  eu  d’incapacité  de  travail  importante  et  qu’il 
disposait  toujours d’un emploi  au sein de l’EPFL. Elle  a par  ailleurs 
tenu compte du fait que les traits de caractère de l’intimé, qui avaient 
été  révélés  par  le  harcèlement  dont  il  avait  été  victime,  avaient  pu 
participer  de  son  état  dépressif  et  contribuer  ainsi  à  renforcer  les 
difficultés liées aux conditions de travail. 

11.3 L’ensemble des éléments ainsi retenus par l’autorité inférieure l’a 
été à bon droit. Il convient par ailleurs de souligner que l’intimé a dû 
mener  de nombreuses procédures  de recours,  internes  et  externes, 
pour obtenir la reconnaissance de ses droits par l’EPFL, et que le déni 
continu  et  répété  par  l’EPFL des atteintes  graves à  sa  personnalité 
dont a été victime A_______ a nécessité une longue et douloureuse 
résistance de la part  de ce dernier. Ainsi,  en allouant le montant de 
Fr. 20'000.—  à  titre  de  réparation  du  tort  moral  subi  par  l'intimé, 
l'autorité inférieure n'a-t-elle ni outrepassé son pouvoir d'appréciation 
(Ermessenspielraum) ni rendu une décision inopportune.

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11.4 Il n'y a enfin matière à revenir ni sur le rejet de la conclusion en 
dommages-intérêts formée le 21 décembre 1996 par A_______ (ch. 2 
du dispositif de la décision attaquée), ni sur les dépens alloués à ce 
dernier  par  l'autorité  inférieure  (ch.  6  du  dispositif  de  la  décision 
attaquée). 

12.
De là, il suit que le recours de l'EPFL doit être rejeté et la décision de 
l'autorité inférieure confirmée.

L'art. 63  al. 1  PA dispose que les  frais  de procédure  sont  mis  à  la 
charge de la partie qui succombe. Toutefois, aux termes de l'al. 2 de 
cette disposition, aucun frais de procédure n'est mis à la charge des 
autorités  inférieures,  ni  des  autorités  fédérales  recourantes  et 
déboutées. L'EPFL doit en l'occurrence être mise au bénéfice de cette 
exception  (cf.  MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER,  op.  cit.,  p. 209  ch  4.48)  et 
aucun frais de procédure ne sera mis à sa charge.

Selon  l'art.  7  al.  1  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), la partie qui obtient gain de cause a droit à des 
dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. En l'occurrence, 
il  sera alloué une indemnité de dépens à hauteur de Fr. 5'000.-, TVA 
comprise, à l'intimé. Celle-ci sera mise à la charge de la recourante.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est perçu aucun frais de procédure.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de dépens de 5'000.- 
francs.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'intimé (Acte judiciaire)

Page 36

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- à l'autorité inférieure (Recommandé)

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Myriam Radoszycki

Indication des voies de droit :

Les  décisions  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  matière  de 
responsabilité  étatique  peuvent  être  contestées  auprès  du  Tribunal 
fédéral,  pourvu  qu'il  s'agisse  d'une  contestation  pécuniaire  dont  la 
valeur litigieuse s'élève à 30'000.- francs au minimum ou qui soulève 
une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. a et al. 2 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Si 
le  recours  en matière  de droit  public  est  ouvert,  il  doit  être  déposé 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. 
Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il 
doit  être remis au plus tard le dernier  jour du délai,  soit  au Tribunal 
fédéral  soit,  à  l'attention de ce dernier,  à  la  Poste Suisse ou à une 
Représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 42, 48, 54 et 
100 LTF).

Expédition : 

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