# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a6110cf-e34a-56bc-82a4-f009323806fa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2023 E-5282/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5282-2023_2023-10-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5282/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

CFA (…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 5 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5282/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) le 28 juillet 2023, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas 

Suisse à B._______ signé par le requérant le 7 août 2023 et résilié le 

11 septembre suivant, 

l’audition de l’intéressé sur les motifs d’asile du 24 août 2023, 

le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 

31 août 2023, 

la prise de position de celle-ci du 4 septembre 2023, 

la décision du 5 septembre 2023 (ci-après également : la décision 

querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 

au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 29 septembre 2023 contre cette décision, par lequel 

l’intéressé conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 

de l’asile, subsidiairement à la mise au bénéfice de l’admission provisoire, 

ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

les demandes d’exemption du versement de l’avance des frais de 

procédure, d’assistance judiciaire totale et de renonciation à la traduction 

de la motivation « pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue 

officielle », dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

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définitivement, sauf l’exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF), non 

réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en 

statuant définitivement, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 

l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 

à la renonciation à sa traduction est sans objet, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 

sur le sort de la procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu’en particulier, les « diverses pathologies » dont l’intéressé dit souffrir ne 

sauraient l’avoir empêché d’invoquer tous ses motifs d’asile (cf., à ce sujet, 

p. 7 s. ci-après), 

que s’il peut être admis qu’il a eu des « trous de mémoire », un « problème 

de concentration » et des difficultés à comprendre certaines questions, ces 

difficultés n’ont pas eu pour conséquence, au vu des nombreuses 

questions posées et répétées lors de son audition, l’incapacité d’exposer 

les faits essentiels qui l’ont conduit à quitter le pays, 

qu’au stade du recours, il aurait d’ailleurs pu compléter ces faits, ce qu’il 

n’a pas fait, 

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant, d’ethnie kurde, serait originaire de C._______ 

(province du même nom), où il aurait grandi avec sa famille, 

qu’après avoir terminé ses études universitaires, il aurait travaillé comme 

spécialiste de la sécurité au travail, notamment à D._______, 

qu’il aurait dû revenir vivre à C._______ pour s’occuper de sa mère et de 

son frère malade, 

qu’il y aurait travaillé dans la supérette familiale et aurait proposé en 

parallèle des services de coaching aux personnes souhaitant se réorienter 

professionnellement ou se préparer à l’université, 

que les revenus du magasin auraient été suffisants pour permettre à sa 

famille de mener une vie financièrement confortable, 

que les nombreux problèmes auxquels l’intéressé aurait été confronté au 

cours des dix dernières années l’aurait toutefois incité à quitter la Turquie, 

qu’il aurait notamment été en butte à l’hostilité des membres de son 

ancienne belle-famille, allant jusqu’à recevoir des menaces de mort de leur 

part il y a environ cinq ou six ans, 

qu’il représenterait en effet à leurs yeux un danger, ne parvenant pas à 

accepter la situation consécutive au divorce et refusant de « lâcher » son 

ex-femme, 

qu’il aurait également été discriminé sur son lieu de travail en raison de ses 

origines kurdes, où on aurait même tenté de le noyer il y a une dizaine 

d’années, alors qu’il travaillait dans (…), 

qu’il se serait vu refuser l’admission dans la marine pour effectuer son 

service militaire, alors que sa procédure pénale liée à des activités pour le 

Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) avait été classée, 

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qu’il aurait subi des pressions de la police, laquelle l’aurait régulièrement 

interrogé sur des personnes portant son nom de famille et ayant quitté le 

pays aussi bien il y a 26 ans que récemment, comme par exemple plusieurs 

de ses neveux, 

qu’en outre, il aurait évolué dans un environnement social et religieux qui 

ne lui convenait plus du tout, 

qu’il chercherait en Suisse une expérience opposée à celle qu’il a connue 

en Turquie, 

qu’en cas de renvoi dans son pays, son ex-femme tenterait de le « faire 

disparaître » avec l’aide de ses nombreux amis policiers, car il 

redeviendrait alors une menace pour elle et sa famille, 

qu’il risquerait des représailles de la part des forces de l’ordre du fait d’être 

allé vivre à l’étranger pour y « mener des activités », 

qu’il redouterait même d’être accusé d’avoir organisé le départ de ses 

neveux, 

qu’il serait exposé à des pressions liées à des questions religieuses, 

qu’en Turquie, il aurait encore sa mère et aussi deux frères et une sœur, 

des nièces, des oncles paternels et maternels et une tante maternelle, 

qu’il a invoqué des problèmes de santé, soit un « problème cardiaque » et 

des troubles du sommeil, 

que lors de la relecture du procès-verbal, l’intéressé a confirmé avoir pu 

s’exprimer librement et dire tout ce qu’il souhaitait, contestant également 

la remarque de sa représentation juridique selon laquelle il aurait eu des 

difficultés à aborder tous les sujets, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a notamment versé au dossier 

l’original de sa carte d’identité, des copies d’une attestation de fin de 

service militaire et d’une décision de classement datée de 1994, 

qu’il a également produit des documents médicaux, desquels il ressort, en 

particulier, qu’il souffre d’un problème urologique, qu’il présente des 

troubles du sommeil accompagnés de cauchemars (peur de mourir car il 

se réveille avec de forts sentiments d’étouffement), son attention et sa 

concentration restant toutefois dans la norme, et qu’il y a lieu de l’adresser 

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à un pneumologue ou à un spécialiste du sommeil pour investiguer sur de 

possibles apnées du sommeil, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs invoqués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il a constaté l’absence de problèmes récents avec les autorités, 

qu’il a souligné que les tracasseries et discriminations subies par le 

recourant en raison de son appartenance à la minorité kurde étaient 

anciennes, 

que dans ce contexte, il convenait de relever que la situation générale à 

laquelle était confronté l’ensemble de la minorité kurde en Turquie n’était 

pas, à elle seule, suffisante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

cela même en prenant compte la situation en matière de droits de l’homme 

dans le pays ultérieurement à la tentative de coup d’Etat de 2016, 

qu’il a relevé que les agissements de son ex-femme et ses proches à son 

encontre découlaient d’un conflit familial et n’étaient pas en lien direct avec 

son départ du pays, 

que leur intensité n’était pas telle qu’elle aurait entravé la vie quotidienne 

de l’intéressé, 

qu’il aurait été de sa responsabilité de s’adresser aux autorités turques s’il 

avait ressenti des menaces, 

que le SEM a également retenu que ces dernières années, le recourant 

avait vécu chez sa famille et travaillé dans la supérette sans rencontrer de 

problèmes particuliers, 

que les difficultés liées à la situation politique, économique ou sociale 

n’étaient pas non plus pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, 

que, par ailleurs, le SEM a considéré que l’exécution de son renvoi était 

licite, raisonnablement exigible et possible, 

que dans son mémoire de recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir 

rejeté sa demande d’asile en violation des art. 3 et 7 LAsi, 

qu’il affirme avoir réellement subi des persécutions dans son pays d’origine 

tant de la part de son ancienne belle-famille que des autorités turques, 

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que le SEM n’aurait pas tenu compte du fait qu’il avait été poursuivi par les 

autorités turques en raison de ses activités pour le compte du PKK, 

que son divorce aurait eu un impact significatif sur sa santé, notamment 

sur le plan mental, 

que lors de son audition, il aurait eu des difficultés à répondre à toutes les 

questions, en raison de problèmes de concentration et de compréhension 

liés à cette situation, 

qu’un renvoi dans son pays l’exposerait à un risque accru de nouvelles 

condamnations, étant donné que son ex-femme entretiendrait des relations 

avec des personnalités susceptibles de peser sur les décisions judiciaires, 

qu’il ne pourrait plus y reconstruire sa vie, 

qu’il reproche ainsi également au SEM d’avoir violé l’art. 83 al. 3 et 4 LEI 

(RS 142.20), l’art. 3 CEDH et l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

qu’il a versé des copies de documents judiciaires en langue turque datant 

de 2011 à 2015, censés attester du harcèlement constant subi par son 

ancienne belle-famille, 

qu’il a fourni des documents médicaux supplémentaires, lesquels indiquent 

notamment que, hormis son problème urologique, sa santé générale est 

bonne (cf. résultats de l’évaluation mmcheck [MEK] du 4 août 2023, p. 3), 

qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa 

motivation, à laquelle il peut être ici renvoyé, que les motifs d’asile invoqués 

par l’intéressé n’étaient pas pertinents sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 

qu’au stade du recours, il n’apporte aucun élément de fait ni argument de 

nature à renverser l’appréciation du SEM, 

que, comme déjà exposé, contrairement à ce que le recourant allègue, il a 

pu s’exprimer librement lors de l’audition et a finalement compris les 

questions qui lui ont été posées, allant même jusqu’à les qualifier de 

« simples » (cf. procès-verbal de l’audition, R91), ce qu’il a également 

confirmé lors de la relecture du procès-verbal, 

que son affirmation selon laquelle il aurait rencontré des problèmes de 

concentration lors de l’audition en raison de son état mental instable ne 

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correspond pas à l’évaluation qui a été faite de lui (cf. Lettre d’introduction 

Medic-Help du 23 août 2023, p. 2), 

que ses problèmes avec les autorités turques en raison de ses activités 

pour le PKK remontent à plus de 30 ans (cf. procès-verbal de l’audition sur 

les motifs, R18 ; décision de classement datée de 1994), 

qu’étant donné la rupture du lien de causalité temporelle entre cet 

évènement et son départ de Turquie, le SEM pouvait ne pas en tenir 

compte dans la décision querellée et se limiter à exposer les faits qui 

paraissaient pertinents, 

que, d’ailleurs, plus jamais les autorités n’ont manifesté d’intérêt pour lui à 

ce titre, 

que les documents judiciaires versés à l’appui du recours, censés 

démontrer que dans ses problèmes avec sa belle-famille il a « toujours été 

condamnés aux dépens », ne sont pas non plus déterminants, notamment 

du fait de leur ancienneté, 

que, de plus, rien n’indique qu’il était exposé à une pression psychique 

insupportable au moment de son départ du pays, 

que les problèmes rapportés ne revêtent pas une intensité suffisante pour 

constituer des préjudices en matière d’asile, 

que cette appréciation est corroborée par le fait que le recourant a continué 

ses activités professionnelles jusqu’à son départ du pays sans avoir 

véritablement été inquiété (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs, 

R59 s.), 

qu’en outre, son incapacité, selon lui, à reconstruire sa vie dans son pays 

d’origine est étrangère aux motifs exhaustifs de l’art. 3 LAsi et n’est donc 

pas pertinente au regard de celui-ci, 

que rien ne laisse penser que le recourant s’expose à un risque de 

persécution en cas de retour dans son pays, 

que son ancienne belle-famille s’en serait déjà prise à lui en Turquie s’il 

représentait un danger pour elle, 

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que sa crainte de faire l’objet de nouvelles poursuites judiciaires de la part 

de son ex-femme, voire de « disparaître », est purement hypothétique, 

faute de reposer sur des éléments factuels précis et concrets, 

qu’au cas où le recourant devrait être confronté à des menaces, il lui 

appartiendrait de requérir la protection des autorités turques, 

qu’il ne ressort en outre pas du dossier qu’il aurait été politiquement actif 

au cours des années ayant précédé son départ du pays, 

que dès lors que le SEM a retenu que les motifs invoqués par le recourant 

n’étaient pas pertinents en matière d’asile, c’est à bon droit qu’il n’a pas 

procédé à l’examen de leur vraisemblance, 

que par conséquent, le grief de l’intéressé relatif à une violation de l’art. 7 

LAsi est mal fondé, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

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généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que l’intéressé avait une bonne situation financière, 

que les affections dont il souffre, telles qu’elles ressortent du dossier, ne 

sont pas d’une gravité telle qu’elles l’empêcheraient de reprendre son 

travail dans la supérette familiale après son retour en Turquie, où il pourra 

du reste aussi compter en cas de besoin sur l’aide de sa parenté y habitant 

encore, 

que cet Etat dispose par ailleurs d’infrastructures médicales manifestement 

suffisantes pour traiter ses maladies, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 

d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblées vouées à l’échec, la 

requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi 

en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

qu’au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send