# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9be160f5-358e-50dd-8c03-88700b8b74d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2008 A/1991/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1991-2008_2008-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1991/2008 ATAS/1009/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 15 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame C_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1991/2008 

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EN FAIT 

1. Mme C_________ (ci-après : l'assurée) née en 1961, mariée, originaire du Portugal, 

mère d'un enfant né en 1992 est titulaire d'une autorisation d'établissement C depuis 

1990. Elle a exercé comme femme de chambre/lingerie/gouvernante pour l'hôtel 

X_________ du 27 avril 1987 au 31 décembre 1993 à plein temps, pour un salaire 

en 1993 annuel de 35'280 fr., puis du 3 au 16 janvier à l'hôtel Y_________ SA. 

2. En novembre 1993, l'assurée a présenté une tendinite achilléenne gauche, avec 

douleurs au pied gauche motivant une incapacité de travail du 9 au 29 novembre 

1993. En janvier 1994, les douleurs sont réapparues et en mai 1994, l'assurée a subi 

une intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche. Depuis lors, la 

patiente a ressenti des douleurs et présenté une légère enflure du dos du pied. Elle 

porte des supports plantaires en permanence. 

3. Elle a bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage du 17 janvier 1994 au 16 

janvier 1996, avec une période de prise en charge PCMM (prestations cantonales en 

cas de maladie) dès lors qu'elle a été en arrêt de travail du 31 janvier au 22 avril 

1994, puis du 8 février au 12 juin 1995 et dès le 15 novembre 1995. 

4. Le 19 septembre 1994, le Dr L_________, FMH médecine interne, a fixé, à la 

demande de l'Office cantonal de l'emploi, une reprise du travail de femme de 

ménage possible à 50 % dès le 3 octobre 1994 et à 100 % dès le 17 octobre 1994; le 

19 mai 1995, il a constaté des douleurs réfractaires du pied gauche empêchant une 

activité de femme de ménage mais autorisant une activité adaptée à 100 % dès le 12 

juin 1995. 

5. L'assurée a été vue à la consultation commune de la douleur et des soins palliatifs 

des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) les 17 août, 2 octobre et 13 

novembre 1995 laquelle a relevé que l'étiologie des douleurs demandait encore à 

être éclaircie et ordonnée un traitement antalgique. Le traitement a été adapté le 26 

février 1996, en raison d'un diagnostic de fibromyalgie et du constat que la 

symptomatologie douloureuse du pied gauche n'avait pas changé. 

6. Le 5 janvier 1996, le Dr M_________, FMH médecine interne rhumatologie, de la 

permanence de Chantepoulet, a adressé la patiente au service de rhumatologie de 

l'hôpital Beau-Séjour en mentionnant que le pied était toujours douloureux. 

7. Le 16 janvier 1996, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-

invalidité. 

8. Le 1er février 1996, la division de rhumatologie des HUG a diagnostiqué un 

probable syndrome du canal tarsien et une fibromyalgie, dont tous les points étaient 

positifs, en relevant que les plaintes de celle-ci étaient au premier plan. 

 
 
 

 

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9. Le 9 septembre 1996, le Dr M_________ a attesté d'une incapacité de travail totale 

depuis le 15 novembre 1995 en raison d'une fibromyalgie primaire, des douleurs 

neurogénes chroniques du pied gauche sur probable syndrome du canal tarsien et un 

status après intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche en mai 

1994. L'ancienne activité de femme de chambre était impossible. Dans un travail 

assis, la capacité était de 50 % au début et peut-être totale, sous réserve que la 

fibromyalgie ne s'aggrave pas. 

10. Le 1er décembre 1997, le Dr N_________, médecin de l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI), a proposé de prévoir, au départ, une 

capacité de travail de 50 % dans une activité essentiellement assise et revoir à un 

an, avec éventuellement une aide au placement. 

11. Le 14 août 1998, l'OCAI a informé l'assurée que le début de l'incapacité de travail 

durable était fixé au 15 novembre 1995, de sorte que le début du droit aux 

prestations naissait au plus tôt le 1er novembre 1996. Compte tenu d'un revenu 

d'invalide possible à 50 % de 20'000 fr. et d'un revenu sans invalidité de 36'000 fr., 

le taux d'invalidité était de 45 % justifiant l'octroi d'un quart de rente AI dès le 1er 

novembre 1996. 

12. Le 14 octobre 1998, le Dr M_________ a indiqué que les troubles et douleurs de la 

cheville gauche avaient débuté le 9 novembre 1993, que la patiente avait été opérée 

le 18 mai 1994 et que l'évolution avait été défavorable en raison des douleurs. 

13. Le 22 octobre 1998, l'assurée, représentée par la Winterthur Arag, a requis l'octroi 

d'une demi-rente AI dès le 1er février 1995 jusqu'au 31 juillet 1995 et à un quart de 

rente ensuite. 

14. Le 28 mars 2000, l'assurée a demandé à l'OCAI qu'une décision formelle soit 

rendue et indiqué qu'elle était finalement d'accord avec l'octroi d'un quart de rente 

dès le 1er novembre 1996. Elle requérait aussi une aide au placement. 

15. Par décisions du 11 janvier 2001, l'OCAI a octroyé à l'assurée un quart de rente 

d'invalidité dès le 1er novembre 1996, fondé sur un taux d'invalidité de 50 %. 

L'assurée a bénéficié d'une rente pour cas pénible. 

16. Le 1er septembre 2003, l'assurée a demandé à l'OCAI un reclassement 

professionnel. 

17. Le 24 octobre 2003, le Dr O_________, FMH en neurologie, a attesté que l'examen 

clinique et ENMG étaient dans la limite de la norme. 

18. Le 20 novembre 2003, l'OCAI a transmis à l'assurée le questionnaire pour la 

révision de la rente. 

 
 
 

 

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19. Le 4 décembre 2003, l'assurée a indiqué que son état s'était aggravé en raison de 

l'augmentation des douleurs dans le corps, dues à la fibromyalgie, et au dos dues au 

mauvais appui du pied. 

20. Le 16 décembre 2003, le Dr P_________, neurologie-psychiatrie-psychothérapie, a 

rempli un rapport médical AI dans lequel il déclare suivre l'assurée depuis le 8 mai 

2003 et diagnostique un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 

dépressive (F 43.22) depuis mars 2003, une personnalité dépendante (F 60.7) et une 

fibromyalgie en tout cas depuis 1994. Il suivait la patiente depuis le 8 mai 2003. 

L'époux de celle-ci l'avait quittée en novembre 2003. Elle pouvait fonctionner dans 

son ménage mais était incapable de poursuivre un effort physique ou intellectuel 

prolongé et de résister aux pressions qu'elle subissait. 

21. Le 22 décembre 2004, le Dr M_________ a rempli un rapport médical 

intermédiaire AI dans lequel il indique que l'état de santé s'est aggravé par 

l'apparition de lombalgies chroniques depuis un an, de périarthropathie de l'épaule 

droite et de cervicalgies par surcharge cinétique de troubles statiques et d'un état 

anxio-dépressif en traitement. Il mentionne qu'en 2003 et 2004 il a vu la patiente à 

plusieurs reprises pour des gonalgies secondaires à des décompensations d'une 

chondropathie rotulienne nécessitant une physiothérapie avec renforcement 

musculaire, des dorsalgies, une labilité émotionnelle, des douleurs plus marquées 

de l'hémicorps droit, le tout motivant une nouvelle prise en charge psychiatrique 

pendant l'été 2004. La patiente souffre de douleurs chroniques et d'un état 

anxiodépressif se décompensant par moment, avec forte anxiété et recrudescence 

douloureuse. Elle nécessite un suivi régulier et prend des antidépresseurs qui ne 

permettent pas toujours de bien stabiliser la symptomatologie. Il ne pense pas 

qu'elle puisse reprendre un quelconque travail. La patiente souffre toujours de ses 

douleurs neurogènes chroniques du pied gauche. L'état de santé s'est modifié 

sensiblement par des lombalgies aggravées en position debout, secondaires à des 

troubles statiques et une hypotrophie de la sangle abdominale, des cervicalgies sur 

arthrose modérée C5-C6 et un état dépressif réactionnel (séparation officielle en 

mars 2004) entraînant une aggravation subjective des douleurs poly-insertionnelles. 

Elle souffre toujours d'une tendinite chronique achilléenne gauche entraînant une 

boiterie et une limitation fonctionnelle à 90° de flexion. L'aggravation était devenue 

manifeste depuis début 2003. 

22. Une dénonciation à l'OCAI du 22 février 2005 mentionne que l'assurée garde des 

enfants le matin et travaille comme femme de ménage chez un privé. 

23. Le 23 février 2005, le Dr P_________ a rempli un rapport médial intermédiaire AI 

indiquant que l'état de santé de la patiente s'était amélioré psychiquement depuis 

octobre 2003 car il y avait moins de pression de la part de son mari. Les douleurs 

fibromyalgiques persistaient. 

 
 
 

 

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24. Le 21 décembre 2005, l'assurée a été vue au SMR par les Drs Q_________, FMH 

médecine interne rhumatologie, et R_________, psychiatre FMH. Dans leur rapport 

du 22 février 2006, ils relèvent que dès 2003 l'assurée a travaillé comme femme de 

ménage deux heures et demies par jour quatre jours par semaine mais a cessé la 

garde d'enfants et posent le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 

de cervico-dorsolombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles 

statiques et dégénératifs étagés (M 54.9), discret conflit sous-acromial de l'épaule 

gauche, syndrome rotulien bilatéral prédominant à gauche, limitation de mobilité de 

la cheville gauche. Il n'y avait pas de diagnostic psychiatrique. Il y avait eu une 

aggravation objective de la situation somatique depuis 1996. Si le diagnostic de 

fibromyalgie était présent en 1995 et 1996, posé par des spécialistes, il était 

actuellement inadéquat. Il existait des lésions ostéoarticulaires dégénératives 

indéniables, à foyers multiples, qui entraînaient des limitations fonctionnelles 

nombreuses. Une activité strictement respectueuse des diverses limitations 

fonctionnelles était exigible à 100 % depuis 2003. L'activité de femme de ménage 

n'était possible qu'à 50 %. Le rapport du SMR a été signé à nouveau le 3 avril 2007 

par la Dresse S_________, médecin chef SMR. 

25. Le 24 février 2006, la Dresse T_________ du SMR a relevé qu'en 1998 la capacité 

de travail de 50 % reposait sur le seul diagnostic de fibromyalgie, lequel n'existait 

plus actuellement. 

26. Le 12 avril 2006, le Dr U_________, chef de clinique au service de neurochirurgie 

des HUG, a constaté une aggravation des douleurs depuis quelques mois et des 

discopathies pluri-étagées associées à un rétrécissement canalaire en L4-L5 et L5-

S1 et indiqué qu'un bilan radiographique et IRM était nécessaire pour juger de l'état 

des disques intervertébraux. 

27. Le 6 septembre 2006, le Dr U_________ a constaté, selon un bilan radiologique 

récent, une discopathie L5 et S1 sous forme de pincement discal entraînant 

probablement les douleurs. Il n'y avait pas d'indication chirurgicale mais le port 

d'un corset était conseillé. 

28. Le 3 octobre 2006, l'assurée a demandé à l'OCAI le remboursement d'un corset 

lombaire selon l'ordonnance du Dr U_________ des HUG. 

29. Par communication du 25 octobre 2006, l'OCAI a pris en charge les frais du corset 

lombaire. 

30. Le 8 décembre 2006, le Dr M_________ a attesté que l'état de santé s'aggravait. En 

raison d'une recrudescence des douleurs en 2006, la patiente avait été adressée au 

Dr U_________. Le port du corset lombaire améliorait les douleurs. Elle continuait 

son travail à 50 % comme femme de ménage, débuté en 2000 ou 2001, mais ne 

pouvait avoir un rendement plus élevé au vu des pathologies ostéo-articulaires 

connues. 

 
 
 

 

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31. Le 22 janvier 2008, la Dresse T_________ a relevé que la fibromyalgie ne pouvait 

plus être retenue actuellement. 

32. Le 21 février 2008, la réadaptation professionnelle a calculé un taux d'invalidité de 

0 %, compte tenu, en 2006, d'un revenu annuel sans invalidité de 44'748 fr. (fondé 

en l'absence d'activité depuis de nombreuses années, sur l'ESS 2006 TA 7, niveau 4 

ligne 37 pour une femme) et d'un revenu annuel raisonnablement exigible avec 

invalidité de 44'782 fr. (fondé sur l'ESS 2006, tableau TA1 pour femme, niveau 4, à 

100 %, avec une déduction de 10 %). 

33. Par projet de décision du 5 mars 2008, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 

l'assurée en relevant qu'en 1998, la capacité de travail de 50 % reposait uniquement 

sur le diagnostic de fibromyalgie, lequel n'était actuellement plus une maladie 

invalidante au sens de l’assurance-invalidité. Sur le plan somatique, il existait de 

nouvelles atteintes mais une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 

34. Le 4 avril 2008, le Dr M_________ a attesté qu'en raison de lombalgies sur micro-

instabilité nécessitant le port d'un corset lombaire depuis 2006, la patiente ne 

pouvait, même dans un activité adaptée, travailler à 100 %. Elle souffrait en outre 

de cervicalgies et d'une pathologie de l'épaule droite qui rendaient une hypothétique 

activité complète très difficile à envisager. En outre cette patiente ne pouvait pas 

rester debout très longtemps en raison d'une amyotrophie de la jambe gauche, de 

douleurs de la cheville gauche lors de station debout prolongée, associées à des 

tuméfactions (status postopératoire). Pour la patiente, il y avait une difficulté 

supplémentaire à retrouver un poste sur le marché du travail en raison des 

limitations fonctionnelles qui pouvaient survenir si elle envisageait une activité à 

100 % (possibilité de rechute du problème de l'épaule droite, de lombalgies et de 

douleurs du MIG). Il ne semblait pas correct d'envisager chez cette personne une 

reprise complète de son activité de travail sans évaluer de manière concrète le 

handicap, bilan qui n'avait pu être évalué lors d'une simple visite médicale il y deux 

ans. Si l'on souhaitait interrompre complètement la rente partielle, cela devrait 

s'accompagner par des mesures d'accompagnement et d'aide à la réinsertion. De 

cette manière, on pourrait évaluer de manière beaucoup plus objective le handicap 

dont elle souffrait et qui ne lui permettait pas de travailler au-delà de 50 %, même 

dans une activité adaptée. 

35. Le 9 avril 2008, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle exerçait l'activité de femme de 

ménage avec grandes difficultés, qu'elle avait surtout des problèmes de dos qui 

l'obligeaient à porter un corset lombaire et qu'elle n'avait pas trouvé un autre travail 

que celui de femme de ménage. 

36. Le 25 avril 2008, la Dresse T_________ a confirmé l'avis du SMR du 25 avril 2008 

et indiqué "comme déjà mentionné dans l'avis médical du 24 février 2006, la 

jurisprudence pour la fibromyalgie n'existait pas en 1998 raison pour laquelle il 

 
 
 

 

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s'agit d'une évaluation différente mais d'un même état de fait. Nous ne pouvons pas 

retenir maintenant une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée 

et supprimer la rente comme cela a été fait". 

37. Par décision du 30 avril 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCAI a 

supprimé la rente d'invalidité de l'assurée en mentionnant que bien qu'une 

aggravation de l'état de santé ait été constatée, la capacité de travail était de 100 % 

dans une activité adaptée. 

38. Le 3 juin 2008, le Dr M_________ a recommandé que l'assurée subisse une 

expertise médicale afin d'évaluer sa capacité de travail dès que possible. 

39. Le 5 juin 2008, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru à l'encontre de la 

décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant, 

préalablement, à la restitution de l'effet suspensif, à l'octroi d'un délai de trois mois 

afin de procéder à une contre-expertise privée et, principalement, à l'annulation de 

la décision et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Elle était obligée de porter son 

corset toute la journée, voire même la nuit et ne pouvait maintenir une position 

assise plus de quinze minutes. Le Dr M_________ estimait qu'elle ne pouvait 

travailler à 100 % en raison de lombalgies. Son avis était plus récent que celui du 

SMR, lequel admettait néanmoins que son cas s'était aggravé. Une contre-expertise 

était indispensable. Si l'effet suspensif était ordonné et qu'elle doive finalement 

restituer la rente versée, elle pourrait le faire compte tenu du fait qu'elle travaillait à 

25 %. 

40. Le 30 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet 

suspensif et à celui du recours. 

EN DROIT 

1. Par arrêt incident du 9 juillet 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable. 

2. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a supprimé, 

par décision du 30 avril 2008, le droit de la recourante à un quart de rente 

d'invalidité. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

 
 
 

 

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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 

% au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % 

au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 

moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 

50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 

année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 

Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 

lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 

moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 

sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 

de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 

présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 

incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 

imposerait l’art. 29, al. 1,  LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 

(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 

 
 
 

 

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l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 

y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 

toutefois applicable par analogie (al. 2). 

5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

 
 
 

 

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meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

 
 
 

 

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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

9. Par arrêt du incident du 9 juillet 2008, le Tribunal de céans a constaté que, 

postérieurement à l'avis du SMR du 21 décembre 2005, le Dr U_________ a attesté 

le 12 avril 2006 que les lombalgies chroniques de la patiente étaient en aggravation 

ces derniers mois et que les douleurs au dos étaient aggravées par les mouvements. 

Le 6 septembre 2006, ce médecin a relevé que le bilan radiologique récent montrait 

une discopathie L5-S1 sous forme de pincement discal, à l'origine des douleurs, 

nécessitant un traitement par corset lombaire. En outre, le 4 avril 2008, le Dr 

M_________ a certifié que l'état de santé s'était aggravé en 2006, qu'une activité à 

100 %, même adaptée, n'était pas possible en raison des lombalgies sur micro-

instabilité ainsi que des autres pathologies et que des limitations fonctionnelles 

pouvaient survenir si la patiente envisageait une activité à 100 %. Or, l'avis du 

SMR, sur lequel s'est fondé l'OCAI, ne prend pas en compte l'aggravation de l'état 

de santé au niveau lombaire dès lors qu'il a été rendu en décembre 2005. Un 

pincement discal avait d'ailleurs été exclu par le SMR au vu du bilan radiologique 

au 7 décembre 1994 (rapport SMR p. 5 et 6). De surcroît, cet avis a fixé une 

 
 
 

 

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capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, tout en relevant que les 

atteintes somatiques ostéoarticulaires dûment documentées entraînaient des 

limitations fonctionnelles nombreuses, dans une certaine mesure difficilement 

conciliable vu la multiplicité des sites qui devaient être épargnés. En particulier, le 

Dr Q_________ a noté que la conjonction d'une atteinte au niveau lombaire et d'une 

atteinte significative au niveau des genoux était particulièrement péjorative puisque 

l'atteinte au niveau des genoux ne permettait pas la mise en application correcte des 

mesures d'ergonomie lombaire indispensables (rapport p. 7). Enfin, le 25 avril 

2008, la Dresse T_________, du SMR, a finalement relevé qu'il s'agissait d'une 

évaluation différente d'un même état de fait et que l'on ne pouvait retenir 

maintenant une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée et 

supprimer la rente comme cela avait été fait, opinion qui n'a pas été discutée du tout 

par l'OCAI. Selon un avis du Dr N_________ du 1er décembre 1997, médecin de 

l'OCAI, l'activité debout (prolongée) n'était plus possible en raison de l'atteinte de 

la cheville et mollet gauches et non pour la fibromyalgie. Le handicap social et 

professionnel en cas de fibromyalgie était de "peu variable" et dépendait en 

particulier des affections conjointes et de la motivation. Il fallait prévoir au départ 

une capacité de travail de 50 % dans une activité essentiellement assise. Cet avis 

était principalement fondé sur celui du Dr M_________ du 9 septembre 1996, 

lequel constatait une capacité de travail de 50 %, au début, dans une activité 

adaptée (travail assis) et peut-être totale si la fibromyalgie ne s'aggravait pas. 

Le Tribunal de céans a estimé qu'il ressort de ces différents avis médicaux qu'à 

l'époque de l'octroi d'un quart de rente d'invalidité, il avait été constaté une capacité 

de travail de 50 % dans une activité adaptée en raison des affections somatiques et 

d'une fibromyalgie, que dans le cadre de la procédure de révision, le SMR a 

constaté une aggravation objective de l'état de santé somatique tout en écartant le 

diagnostic de fibromyalgie, qu'il a estimé qu'une capacité de 100 % dans une 

activité adaptée était donnée, qu'il a néanmoins émis des doutes sur la capacité 

réelle de travail vu les nombreuses limitations de la recourante, que par la suite, soit 

en 2006, un diagnostic de discopathie sous forme de pincement discal à l'origine 

des douleurs lombaires et nécessitant le port d'un corset lombaire a été 

formellement posé, que le SMR a estimé en 2008, soit la Dresse T_________, qu'il 

s'agissait en réalité d'une appréciation différente d'un même état de fait laquelle ne 

pouvait entraîner la suppression de la rente d'invalidité, qu'enfin le Dr M_________ 

a récemment indiqué qu'une activité adaptée à 100 % n'était pas exigible, au vu de 

toutes les affections et notamment des lombalgies sur micro-instabilité nécessitant 

le port d'un corset lombaire depuis 2006. 

Qu'ainsi, au vu de ce qui précède, il apparaît que l'OCAI, au moment de rendre la 

décision de suppression de rente, n'a pas tenu compte de tous les éléments 

médicaux pertinents, notamment de l'aggravation alléguée par les médecins 

U_________ et M_________ de l'état de santé de la recourante, postérieurement à 

l'examen de celle-ci par le SMR en décembre 2005, de l'avis nuancé du SMR du 21 

 
 
 

 

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décembre 2005 quant à la réelle capacité de travail à 100 % de la recourante dans 

une activité adaptée, ainsi que de l'avis de la Dresse T_________ et celui du Dr 

M_________, de sorte que sa décision apparaît prématurée. 

En conséquence, un complément d'instruction par l'intimé est dans ces 

circonstances nécessaire, de sorte que la décision litigieuse doit être annulée et la 

cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire par le biais d'une 

expertise et nouvelle décision. 

10. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, qui 

prévoit qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière 

de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le 

tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; que le montant 

des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la 

valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs, un émolument de 500 fr. 

sera mis à la charge de l'intimé. 

11. Une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Admet le recours. 

2. Annule la décision de l'intimé du 30 avril 2008. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 

sens de considérants. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 

5. Met un émolument de 500 fr. à charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le