# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd5fb329-3c8d-546a-98ec-c6a0780c05a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/1267/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1267-2007_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1267/2007 ATAS/1176/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 21 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame H___________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de 
Maître Viviane SCHENKER 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Madame H___________ (ci-après : la recourante), née en 1972 et ressortissante 
bolivienne, a vécu en situation irrégulière en Suisse dès la fin de l'année 1996. Elle 
a travaillé en tant que maman de jour, engagée à l'heure en 2000 et 2001, puis à 
plein temps en 2003 et 2004. Elle a régularisé sa situation à partir du 18 mai 2005. 

2. Le 18 mars 2005, la recourante a fait une fausse couche après 21 semaines de 
grossesse et a donné naissance à un fœtus mort-né. Lors de cet accouchement, elle a 
bénéficié d'une péridurale et a ressenti des décharges électriques dans le membre 
inférieur gauche au moment de la pose du cathéter vers 23 heures. Après 
l'intervention, la recourante a mentionné un retard de réveil du membre inférieur 
gauche suivi, le 19 mars 2005 vers 7h30, de l'apparition de douleurs dans la région 
lombaire avec irradiations dans les fesses principalement à gauche jusqu'au gros 
orteil. 

3. Dans un rapport du 30 mars 2005, le Dr L___________, médecin adjoint au service 
de neurologie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué 
qu'un syndrome déficitaire n'avait pas pu être mis en évidence et qu'une IRM 
lombaire du même jour n'avait révélé que quelques discopathies étagées. 

4. Le 4 avril 2005, une électroneuromyographie a permis d'exclure des lésions 
axonales radiculaires importantes tout en restant compatible avec une atteinte L5 
gauche discrète. Les examinateurs ont indiqué que l'aspect déficitaire était 
davantage en rapport avec une impotence fonctionnelle qu'avec des lésions 
axonales motrices. 

5. Dans un rapport de sortie du 9 mai 2005, consécutif au séjour de la recourante du 
31 mars au 3 mai 2005 au service de médecine interne de réhabilitation des HUG, 
le Dr M___________ a diagnostiqué, d'une part à titre principal, des 
lombosciatalgies gauches associées à une hypoesthésie et à une parésie du pied 
gauche survenant au décours d'une péridurale, d'autre part à titre de comorbidités, 
un status post-colique néphrétique en 2004, un status post-multiples fausses 
couches, une interruption volontaire de grossesse à 11 semaines. Il a également fait 
état de complications sous forme d'une thrombose veineuse poplitée gauche et d'une 
endométrite bactérienne compliquée d'une candidose. En reprenant l'histoire de la 
patiente, il a observé divers épisodes de ruptures potentiellement évocateurs d'un 
passé difficile en plus des importantes difficultés sociales actuelles. 

6. Dans un rapport de sortie du 15 août 2005, à la suite de l'hospitalisation de la 
recourante du 30 juillet au 11 août 2005 au service de médecine interne de 
réhabilitation des HUG, le Dr N___________ a fait état d'une récidive de 
lombosciatalgies apparue brusquement le 28 juillet 2005. Il a indiqué qu'une 
nouvelle électromyographie, pratiquée le 6 juillet 2005, avait confirmé une petite 
perte axonale motrice avec signes de réinnervation collatérale dans le territoire 
radiculaire L5 gauche. Il a précisé qu'un suivi psychologique avait infirmé 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 3/11 - 

l'existence d'un état dépressif mais confirmé la présence d'une importante anxiété. Il 
a exposé qu'une physiothérapie à visée antalgique avait apporté un contrôle 
satisfaisant des douleurs permettant un retour à domicile de manière autonome. 

7. Le 25 novembre 2005, la recourante a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle 
profession et à une rente. Elle a précisé que, depuis son accouchement au mois de 
mars 2005, sa jambe gauche ne s'était pas réveillée à la suite d'une péridurale ce qui 
l'empêchait de marcher et entraînait une incapacité de travail entière depuis le 19 
mars 2005. 

8. Dans un rapport du 8 décembre 2005, le Dr O___________, interniste, outre les 
diagnostics déjà connus, a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité 
travail, un état dépressif réactionnel dans un contexte de fausse couche, d'autre part 
sans répercussion sur la capacité de travail, une notion de fibromyalgie. Il a attesté 
une incapacité de travail de 100 % dès le 18 mars 2005, mais précise que l'état 
s'améliore. 

9. Le 31 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-
après : OCAI) a confié un mandat d'expertise médicale au Centre d'observation 
médicale de l'assurance-invalidité de Nyon (CEMED) qui a eu lieu le 21 juin 2006. 
Les experts, les Drs P___________, psychiatre et psychothérapeute, et 
Q___________, neurologue, ont rendu leur rapport d'expertise le 29 août 2006. 
Dans le cadre de l'anamnèse, les experts mentionnent que la recourante dit ne pas 
être déprimé. Elle souffre de douleurs dans la région lombaire irradiant dans la 
fesse gauche et le long de la jambe gauche, exacerbées lors de certains mouvements 
du tronc, ou d'une position assise prolongée, et en cas de toux, d'éternuement ou de 
respiration profonde. Elle se déplace avec une canne anglaise. Ils rappellent 
également qu'elle a travaillé en Bolivie dans le secteur privé (relations publiques) 
durant 10 ans, puis, en Suisse, comme maman de jours à raison de 4 francs de 
l'heure, puis dans la restauration en 1998, à raison de 12 fr. de l'heure, également 
dans le nettoyage, sans être déclarée. Dans le cadre de l'examen clinique, somatique 
et psychiatrique, les experts ont trouvé la recourante souriante, énergique, aucun 
comportement douloureux n'a été observé, à part quelques grimaces de douleurs, et 
elle a pu rester assise durant tout l'entretien. Son français est très bon. Ils ont mis en 
évidence des phénomènes de lâchages étagés au niveau du membre inférieur 
gauche dépassant clairement un territoire radiculaire ou tronculaire ainsi qu'une 
hypoesthésie tactile et douloureuse globale du membre inférieur gauche sans 
altération des sensibilités profondes. En revanche, ils n'ont constaté ni signe 
dépressif et anxieux, ni élément de la lignée psychotique. Ils ont relevé que si la 
description des troubles et le résultat de l'examen somatique ne permettaient pas 
d'écarter une discrète irritation radiculaire, les plaintes exprimées par la patiente 
ainsi que l'importance de la gêne qui en découlait paraissaient majeures et 
disproportionnées par rapport au facteur causal alors que l'examen somatique 
proprement dit mettait en évidence des déficits neurologiques à la fois majeurs et 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 4/11 - 

atypiques incompatibles avec une origine somatique. Ils ont expliqué que, selon la 
littérature, l'anesthésie péridurale comportait un taux de complications 
neurologiques moyens de 1 pour 11'000 et que les atteintes constatées dans ces cas-
là consistaient généralement, soit en une atteinte radiculaire isolée, soit en une 
polyradiculopathie, soit enfin très rarement en une atteinte médullaire. Ils ont 
précisé que les atteintes majeures étaient généralement liées à un hématome 
épidural ou à un abcès et que, dans le cas des atteintes discrètes, le mécanisme 
d'atteinte restait incertain, mais le facteur évoqué le plus souvent était une action 
toxique de la médication injectée. Toutefois, dans les deux cas, une IRM permettait 
de mettre en évidence les atteintes. Ils ont ajouté qu'à moins d'une atteinte majeure, 
liée habituellement à l'existence d'un processus structurel, l'évolution des troubles 
était généralement favorable étant donné que très peu de patients restaient 
handicapés à moyen et long terme. Ils ont estimé que, compte tenu de ces éléments, 
l'évolution neurologique de la recourante apparaissait particulièrement atypique et 
divergeait de l'évolution habituelle. Ils ont conclu qu'à l'écoute de la patiente et à 
l'étude du dossier, il n'y avait pas d'éléments déterminants en faveur d'un problème 
majeur intervenu lors de l'anesthésie épidurale susceptibles d'expliquer la 
persistance des plaintes et de rendre compte des déficits importants constatés 
encore actuellement. Ils ont considéré qu'en l'absence d'une explication somatique 
aux troubles, les lombosciatalgies gauches ne justifiaient pas d'incapacité de travail 
sur le plan physique, la capacité de travail étant également entière sur le plan 
psychique, sans diminution de rendement. 

10. Par projet de décision du 12 janvier 2007, l'OCAI a rejeté la demande pour le motif 
que l'expertise médicale confirmait l'absence d'une pathologie psychique et ne 
retenait aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. 

11. Le 17 janvier 2007, la recourante a exprimé son désaccord avec la décision et a 
produit un rapport du Dr O___________ du même jour. Dans ce document, le 
médecin traitant a souligné que la patiente avait toujours maintenu la même version 
quant à l'origine de la parésie avec douleurs invalidantes. Il a estimé que ces faits, 
qu'ils fussent d'origine psychique ou somatique, avaient une influence claire sur sa 
capacité de travail. 

12. Par décision du 26 février 2007, l'OCAI a confirmé sa position. Il a relevé que, 
selon l'expertise médicale, les deux électromyographies permettaient d'écarter 
raisonnablement une atteinte neurologique périphérique et que l'IRM lombaire 
révélait des discopathies en L1-L2 et L5-S1 sans évidence de compression 
radiculaire ou d'autres pathologies intrarachidiennes significatives susceptibles 
d'expliquer les plaintes. Il a précisé que le rapport du Dr O___________ n'apportait 
aucun élément nouveau. 

13. Par acte du 28 mars 2007, la recourante a déposé un recours contre ladite décision 
auprès du Tribunal de céans. Elle a soutenu que cette décision allait totalement à 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 5/11 - 

l'encontre de l'appréciation de son médecin traitant et qu'elle était contredite par les 
rapports des HUG du 9 mai 2005 ainsi que du 4 juillet 2006. Elle a relevé qu'elle 
n'avait jamais eu connaissance de l'expertise médicale de sorte qu'elle n'avait pas pu 
se prononcer à son sujet. Elle a conclu à l'octroi d'un délai pour compléter son 
recours. Elle a produit un rapport du 4 juillet 2006 de la Dresse R___________, 
médecin adjoint responsable du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de 
la douleur des HUG, faisant état d'un essai à domicile d'un stimulateur électrique 
transcutané. 

14. Après que, le 5 avril 2007, le Tribunal ait accordé un délai à la recourante pour 
compléter son recours, cette dernière a sollicité, le 15 juin 2007, un deuxième 
échange d'écriture. 

15. Dans sa réponse du 2 juillet 2007, l'intimé a conclu au rejet de recours et a renvoyé 
à la motivation contenue dans la décision attaquée. Il a relevé que cette dernière 
reposait sur une expertise pluridisciplinaire complète et récente. 

16. Dans sa réplique du 20 août 2007, la recourante a conclu sous suite de dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre de toutes mesures probatoires utiles, 
principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 19 mars 2005 
pour une durée indéterminée. Elle a soutenu qu'il importait peu que l'anesthésie ait 
été entachée d'erreur ou non car il était établi qu'elle était la cause naturelle des 
lombosciatalgies déficitaires du membre inférieur gauche dont elle se plaignait 
depuis le 18 mars 2005 dans la mesure où elle n'avait jamais présenté de tels 
troubles auparavant et qu'aucune autre hypothèse à ses douleurs n'avait jamais été 
avancée par quiconque. En outre, elle a allégué que l'existence d'un facteur causal 
somatique combiné à des facteurs psychiques conduisait à une diminution du seuil 
de tolérance à la douleur et que l'intimé avait fait abstraction de ce diagnostic clair. 
Elle a exposé qu'elle avait satisfait à son obligation de réduire le dommage en se 
soumettant à d'innombrables traitements et examens médicaux. Elle a observé que 
l'expertise médicale était lacunaire en tant qu'elle n'avait pas étudié l'existence 
d'éventuels facteurs psychiques pouvant influencer physiquement la tolérance à la 
douleur et qu'elle n'avait pas procédé à une évaluation du diagnostic de 
fibromyalgie ou de troubles somatoformes douloureux. Elle a également reproché à 
l'expert de s'être borné à affirmer qu'elle ne souffrait pas de dépression ce qui était 
insuffisant au vu de la complexité de la médecine. Elle a estimé que, contrairement 
aux conclusions des experts, les divers autres rapports médicaux établissaient 
qu'elle se trouvait en incapacité totale d'exercer son activité habituelle. Elle a 
produit divers rapports médicaux.  

17. Par ordonnance du 22 août 2007, le Tribunal a transmis à l'intimé l'écriture de la 
recourante et son chargé de pièces, l'a invité à se déterminer sur lesdites pièces et a 
ordonné une comparution des mandataires. 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 6/11 - 

18. Lors de l'audience du 16 octobre 2007, une expertise médicale conduite par un 
médecin anesthésiste, portant sur les conséquences théoriques possibles d'une 
péridurale d'une part, et sur l'examen concret de ces possibilités d'autre part, a été 
ordonnée. Les parties se sont mises d'accord sur le nom de l'expert, et on indiqué ne 
pas avoir de question particulière. L'ordonnance d'expertise a été adressée le 26 
octobre 2007 au Dr S___________, anesthésiste à l'hôpital de Morges. 

19. Dans son rapport d'expertise du 1er juillet 2008, l'expert procède tout d'abord à 
l'anamnèse, puis mentionne les données subjectives. Il expose ensuite les 
conséquences possibles d'une anesthésie péridurale, à savoir une complication 
traumatique, une complication infectieuse, une complication toxique, et une 
complication fonctionnelle. En réponse aux questions il confirme qu'objectivement 
la recourante présente une incapacité fonctionnelle importante. Il estime 
vraisemblable qu'une lésion de la racine L5 ait contribué aux douleurs, mais 
l'importance de la lésion est modeste, son étendue limitée et son évolution objective 
favorable. Ainsi, l'atteinte neurologique documentée ne permet pas d'expliquer 
l'ensemble des douleurs et des atteintes fonctionnelles. Il a par ailleurs exclu une 
complication infectieuse, une complication toxique ainsi qu'une complication 
fonctionnelle. La douleur est un facteur limitant majeur de la capacité de travail, 
mais les symptômes sont en l'occurrence d'origine multifactorielle et la contribution 
de la neuropathie n'est que partielle. Il est probable que la patiente a été en 
incapacité de travailler depuis le 18 mars [2005] dans l'activité de nettoyage, mais 
l'expert ne répond pas à la question de savoir quelle activité lucrative adaptée serait 
exigible d'elle. Il dit la recourante accessible à une réadaptation professionnelle 
adaptée, en précisant qu'elle a suivi une formation professionnelle de niveau 
universitaire en Bolivie, et qu'elle souhaiterait bénéficier d'une formation lui 
permettant d'effectuer un travail de bureau. Une approche multidisciplinaire du 
traitement de la douleur est nécessaire à l'amélioration de la capacité de travail. 
Considérée isolément, l'atteinte neurologique a un pronostic spontanément 
favorable. Les douleurs de la recourante ne peuvent être mises en doute et les 
limitations fonctionnelles sont importantes, bien qu'elle ait pu voyager sans trop de 
difficultés. 

20. Par ordonnance du 4 juillet 2008, le Tribunal a communiqué le rapport d'expertise 
aux parties, et leur a fixé un délai au 15 août 2008 pour leur détermination. 

21. Par écriture du 15 août 2008, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 
considère qu'il convient de suivre l'expert, qui retient une incapacité fonctionnelle 
importante, se manifestant par un déficit moteur majeur et des douleurs 
invalidantes. Des troubles dégénératifs expliquent les douleurs aux changements de 
position et à l'effort. Les douleurs limitent fortement la capacité de travail, et la 
recourante est probablement incapable de travailler depuis le 18 mars 2005, 
l'activité de nettoyage n’étant pas compatible avec les douleurs. Une réadaptation 
professionnelle est possible, or elle n'a pas été examinée par l'OCAI. Ainsi les 
conclusions de l'expert contredisent celles de la précédente expertise du CEMED. 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 7/11 - 

22. Par écriture du même jour, l'OCAI conclut au rejet du recours, et se réfère à l'avis 
du SMR du 16 juillet 2008. Selon celui-ci, la recourante présente un tableau de 
douleurs chroniques, tel que l'a retenu l'expert, dans lequel la lésion de la racine L5 
ne joue que peu de rôle, son évolution ayant été favorable. 

23. Après communication de ces écritures aux parties le 22 août 2008, la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l'espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si la recourante est incapable de travailler au 
sens de l'assurance invalidité, dans une mesure propre à lui ouvrir le droit aux 
prestations. Elle sollicite, plus précisément, l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
depuis le 19 mars 2005, subsidiairement l'octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle. 

5. a) On rappellera qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 8/11 - 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

b) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 
(ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). 
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s'il 
est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou 
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 

Par ailleurs, conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés 
d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la 
sauvegarder ou à en favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute 
la durée d'activité probable. (ATF 124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 
p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; ZAK 1980 p. 270). Ces mesures comprennent 
notamment, des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de 
placement). 
c) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 9/11 - 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

Par ailleurs, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence 
de douleurs, les seules plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation des douleurs doit en effet être confirmée par des observations 
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations 
ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés et être 
reporté à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATF 130 
V 353 consid. 2.2.2 et ATFA du 30 novembre 2004, cause I 600/03).  

d) Enfin, s'agissant de l'appréciation des faits et des preuves on rappellera que le 
juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs 
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. De même, 
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 10/11 - 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6. En l'espèce, la recourante souffre de lombosciatalgies gauches et de troubles 
sensitivo-moteur globaux du membre inférieur gauche. Elle ne souffre pas de 
trouble psychique invalidant. Ces éléments ne sont pas contestés. La recourante est 
en totale incapacité de travail depuis le mois de mars 2005, pour ces raisons. Les 
premiers experts n'ont toutefois pas retenu d'incapacité totale de travail au sens de 
l'assurance invalidité, au motif que les douleurs n'étaient pas objectivées et que les 
troubles constatés objectivement n'expliquaient pas les douleurs de la recourante. 
La recourante conteste les conclusions de cette expertise, qui a cependant une 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence susmentionnée. Il convient de 
rappeler ici qu’une expertise judiciaire a été diligentée non pas en raison de 
l'absence de force probante de la première expertise, mais en raison du fait qu'il 
subsistait un doute sur l'origine des douleurs, qu'il convenait d'écarter en mandatant 
un expert en anesthésie. L'expert judiciaire a exclu que la recourante souffre d'une 
conséquence de la péridurale, à l'exception d'une lésion modérée de la racine L5, 
qui a évolué favorablement. Il mentionne, certes, la totale incapacité de travail, et 
relève la véracité des douleurs alléguées ainsi que l'importance des limitations 
fonctionnelles. Il n'en découle toutefois pas, au contraire de ce qu'indique la 
recourante, qu'une pleine incapacité de travail de nature à générer un droit à une 
rente entière d'invalidité puisse être retenue. L'expert a en effet retenu une origine 
multifactorielle aux douleurs, y compris des éléments psychosociaux, déjà constatés 
par les HUG. Il a également mentionné expressément que l'incapacité de travail 
était relative au métier de nettoyeuse. On peut sans autre le suivre, au vu des 
diagnostics susmentionnés, et des limitations fonctionnelles retenues, et exposées 
d'ailleurs par la recourante elle-même dans le cadre de la première expertise. 
L'expert judiciaire n'a toutefois pas indiqué dans quelle autre activité la recourante 
pourrait travailler. Cela étant, il apparaît qu'une activité légère, permettant d'alterner 
les positions, est exigible de la recourante. Au vu des activités exercées 
précédemment par la recourante, et des salaires ainsi obtenus, il apparaît qu'une 
comparaison des revenus ne s'impose pas car les postes correspondant aux 
limitations susmentionnées ne sont pas moins bien rémunérés que les activités 
exercées précédemment, bien au contraire. En outre, ces activités sont possibles 
sans réadaptation professionnelle au sens strict. Certes, le souhait de la recourante 
de se reconvertir dans une activité de bureau est louable. Elle ne peut toutefois 
obtenir la mise à niveau nécessaire par le biais de l'assurance invalidité, mais bien 
plutôt par celui de l'assurance-chômage. Elle pourrait, cela étant, solliciter de 
l'assurance invalidité d'être mise au bénéfice d'une aide au placement (sens large), 
de façon à bénéficier de conseils et de soutien pour trouver un emploi adapté. 

 
 
 

 

A/1267/2007 

- 11/11 - 

7. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. Il sera en revanche 
renoncé à la perception d'un émolument. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception de l'émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le