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**Case Identifier:** 94289f77-7b46-58ad-8903-e48134b8b056
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/2887/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2887-2012_2013-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2887/2012 ATAS/533/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l’étude de Maître Murat Julian ALDER 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2887/2013 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1964, 

portugaise d’origine, est arrivée en Suisse en 1980. Elle a exercé divers emplois, 

tels que dame d'office, ouvrière dans l'horlogerie et nettoyeuse.  

2. En date du 20 septembre 1993, elle a déposé une première demande de prestations 

auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 

l’OAI ou l’intimé), qui l’a rejetée par décision du 28 août 1997. Cette décision a 

fait l’objet de recours successifs auprès de la Commission cantonale genevoise de 

recours en matière d’AVS/AI, alors compétente, puis du Tribunal fédéral des 

assurances, et a été confirmée.  

3. L’assurée a repris un emploi de nettoyeuse à raison de 8h15 par jour du 7 mai au 

4 août 2001.  

4. a) Le 18 octobre 2001, elle a déposé une seconde demande de prestations, alléguant 

souffrir de douleurs au dos et à la nuque. Suite à l’instruction du dossier, dans le 

cadre duquel les Drs A__________, généraliste, et B__________, spécialiste FMH 

en chirurgie, ont été consultés, l’OAI a à nouveau rejeté, par décisions du 15 mai 

2002, sa demande de rente et de mesures de reclassement professionnel.  

b) Par arrêt du 19 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 

compétent, a partiellement admis le recours de l’assurée contre la décision de refus 

de rente, et a renvoyé la cause à l’OAI, pour expertise pluridisciplinaire et nouvelle 

décision.  

c) En exécution de cet arrêt, l’OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation 

(ci-après la CRR) pour expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie et 

psychiatrie).  

Le 4 mai 2005, le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne et en 

rhumatologie de la CRR, a rendu son rapport d'expertise. Il a expliqué que 

l’anamnèse était donnée sous toute réserve, l’assurée collaborant mal, fournissant 

des réponses plates, sans consistance, allant toujours dans le même sens d’une 

douleur obérant toute activité et faisant pratiquement d’elle une impotente. Selon ce 

spécialiste, les incohérences de l’assurée dans la description de l’aide obtenue de 

tiers, dans la prise médicamenteuse ou encore dans les limitations de ses activités 

étaient telles qu’elles lui faisaient perdre toute crédibilité. Elle affirmait souffrir de 

douleurs intéressant exclusivement l’hémicorps gauche, principalement les 

membres mais également le tronc. Lors de la mobilisation passive de ces 

articulations, ce médecin a pu noter un rictus douloureux systématique. L'assurée 

décrivait sa douleur comme horrible, inexplicable, constante et insomniante. 

L’examen clinique a cependant montré qu’elle était en excellent état général ; 

 

 

 

 

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toutes les articulations étaient calmes et bien mobiles et ce de façon symétrique. Ce 

médecin a conclu que l’état douloureux dont se plaignait l’assurée ne trouvait aucun 

correspondant objectif et que par conséquent, il ne voyait pas comment cautionner 

une hypothétique incapacité sur la base d’une atteinte à l’appareil locomoteur qui 

restait à démontrer.  

Dans son rapport d'expertise du 18 mai 2005, le Dr D__________, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie de la CRR, a retenu que les plaintes douloureuses 

de l’assurée dépassaient ce que laisseraient attendre les éléments somatiques 

objectifs. Elles se situaient dans un contexte psychosocial délétère chez une 

personne qui souffrait, qui avait des difficultés avec ses enfants et dont les deux 

parents étaient au bénéfice de rentes de l’assurance-invalidité. Sur la base de ces 

éléments, ce médecin a fondé sa conviction que les douleurs étaient d’origine 

psychogène et que le cas de l’assurée entrait strictement dans le cadre du diagnostic 

de syndrome douloureux somatoforme persistant. La comorbidité psychiatrique 

n’était pas significative, les traits de personnalité pathologiques ne constituant pas 

un trouble spécifique valant pour une perturbation du fonctionnement personnel et 

socioprofessionnel ; les éléments schizoïdes n’étaient pas retenus. Ce spécialiste a 

par ailleurs relevé que l’assurée avait des contacts fréquents avec ses parents, 

qu’elle décrivait son réseau d’amis comme large et que ses proches l’assistaient de 

façon conséquente pour son ménage et pour la confection de ses repas. Selon lui, 

son comportement d’invalide semblait relever essentiellement de facteurs sortant du 

champ médical stricto sensu et il s’agissait vraisemblablement d’une situation fixée 

pour longtemps, puisque les possibilités thérapeutiques avaient été explorées depuis 

plusieurs années, qu’une psychothérapie n’aurait pas de sens et que les médications 

psychotropes n’avaient pas donné de résultats. 

Le 30 mai 2005, le Dr E__________, spécialiste FMH en neurologie de la CRR, a 

diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant sans comorbidité 

psychiatrique significative. Les plaintes de l’assurée concernaient principalement 

l’ensemble de l’hémicorps gauche, débutant au niveau de la nuque pour s’étendre 

dans l’ensemble des membres supérieur et inférieur gauches. Il a relevé que 

l’examen clinique avait été rendu difficile en raison du comportement de l’assurée. 

Selon ce médecin, l’évaluation a fait apparaître un tableau d’incohérence totale 

chez une patiente s’auto-limitant à tous les tests et s’estimant invalide, incapable 

d’une quelconque activité. Il a à cet égard noté qu’elle était aidée dès son réveil par 

des proches pour sa toilette et ses activités ménagères ; elle sortait toutefois 

quasiment tous les jours avec ses amis. Ce spécialiste a par ailleurs constaté que 

l’assurée n’avait pas de plan thérapeutique clair et que tous les traitements, tant 

physiques que médicamenteux, n’avaient jamais pu améliorer la situation ou 

avaient été interrompus par l’assurée elle-même. D’un point de vue purement 

médical, et sans mettre en doute le fait que l’assurée souffrait, il n’était, selon lui, 

pas possible de démontrer une quelconque limitation qui pourrait empêcher qu’elle 

reprenne une activité professionnelle quelle qu’elle soit. 

 

 

 

 

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- 4/13 -

d) Se fondant principalement sur les conclusions du rapport de la CRR, l’OAI a, par 

décision du 7 juillet 2005 et décision sur opposition du 12 août 2005, rejeté sa 

demande de rente.  

e) Cette décision a été déférée au Tribunal cantonal des assurances sociales, lequel 

a recueilli des renseignements auprès des Drs F__________, G__________ et 

H__________. La Dresse F__________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué, 

le 24 novembre 2005, ne pas pouvoir se prononcer sur le degré d’incapacité de 

travail de l’assurée, attendu qu’elle ne l’avait pas suffisamment rencontrée. Le Dr 

G__________, généraliste, a quant à lui signalé suivre l’assurée depuis 1997 pour 

des maux de tête, des insomnies, des douleurs abdominales et ostéoarticulaires et a 

relevé la présence éventuelle d’une fibromyalgie et une amélioration de sa 

dépression. D’après lui, elle était en totale incapacité de travail pour des raisons 

psychosomatiques. Enfin, le Dr H__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a attesté que les aspects sociaux très compliqués de l’assurée 

pouvaient être la conséquence d’un trouble psychique de type anxiété-dépression, 

laquelle n’avait pas pu être évaluée de manière suffisante lors de son unique 

consultation.  

Le Tribunal cantonal des assurances sociales a débouté l’assurée par arrêt du 

11 avril 2006. Il a considéré que le rapport de la CRR présentait pleine valeur 

probante, que les rapports des autres médecins n’étaient pas suffisamment détaillés 

pour remettre en cause sa valeur probante et que le syndrome douloureux 

somatoforme présenté par l’assurée n’était pas invalidant, en l’absence de 

comorbidité psychiatrique suffisamment importante et de réalisation de plusieurs 

des autres critères prévus par la jurisprudence.  

f) Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 13 avril 2007.  

5. a) Le 9 février 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de rente d’invalidité, 

indiquant qu’elle souffrait de dépression, de migraine et de lombalgies chroniques, 

atteintes existant depuis 2001.  

b) Invitée par l’OAI à produire tous documents médicaux utiles permettant de 

rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis la précédente évaluation, 

l’assurée lui a transmis, en date du 9 mars 2009, divers documents, dont une grande 

partie fait état de son état de santé avant la décision sur opposition du 12 août 2005. 

Certains rapports sont postérieurs à cette décision, soit notamment : 

- un certificat du 15 mai 2006 du Dr G__________, lequel a retenu un syndrome 

musculo-articulaire, algique, erratique, chronique, s’accompagnant de troubles du 

sommeil, de troubles neurovégétatifs et d’une dépression, et caractérisé par une 

fibromyalgie depuis quelques temps. L’assurée présentait une incapacité de travail ; 

 

 

 

 

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- un rapport du 17 novembre 2006 de la Dresse I__________, spécialiste FMH en 

neurologie, qui a indiqué que l’assurée était dépressive et très ralentie, qu’elle 

souffrait de céphalées depuis de nombreuses années, lesquelles étaient quotidiennes 

depuis un mois. Il n’existait cependant aucun trouble neurologique objectif, les 

résultats de l’IRM récente étant normaux ; 

- un rapport du 26 avril 2007 de la Dresse J__________, spécialiste FMH en gastro-

entérologie hépatologie, laquelle a attesté avoir vu l’assurée pour une gastroscopie. 

Elle se plaignait de douleurs épigastre-hypochondres droits avec brûlures et 

crampes. L’examen effectué était rassurant et un traitement a été mis en place ; 

- une attestation du 4 mars 2009 du Dr A__________, dont il ressort que l’assurée 

souffrait de dépression chronique, de lombalgies chroniques, d’hypertension 

artérielle, de migraine chronique et de probable fibromyalgie. L’assurée était suivie 

à la consultation des Pâquis pour sa dépression ; 

- une copie d’une carte de visite et de rendez-vous de la Consultation des Pâquis 

sans toutefois qu’un rendez-vous n’y soit noté. 

c) Se fondant sur un avis du 13 mars 2009 du Dr K__________, médecin au 

Service médical régional AI (ci-après SMR), qui a relevé que les documents 

produits ne révélaient aucun élément nouveau par rapport à l’expertise de la CRR 

de 2005, l’OAI a signifié à l’assurée, en date du 20 mars 2009, un projet de 

décision de non-entrée en matière.  

d) Par courrier du 1
er

 avril 2009, l’assurée a contesté ledit projet de décision, 

alléguant notamment souffrir de mal de dos et de dépression.  

Elle a produit un certificat établi par le Dr A__________ le 7 septembre 2009, et 

aux termes duquel elle était actuellement en traitement et suivie par son cabinet 

pour des douleurs musculaires diffuses, probablement dues à une fibromyalgie, et 

pour de fortes migraines.  

e) Par décision du 16 septembre 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision de 

non-entrée en matière, aucun élément produit postérieurement à ce projet ne 

permettant de modifier sa position.  

f) Par arrêt du 8 décembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

rejeté le recours de l'assurée. 

6. a) Le 5 octobre 2010, l'assurée a adressé à l'OAI une nouvelle demande de 

prestations.  

b) Par décision du 2 février 2011, l'OAI a refusé d'entrer en matière. 

 

 

 

 

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c) Le 7 mars 2011, l'assurée, représentée par un conseil, a interjeté recours contre 

ladite décision, produisant plusieurs certificats du Dr A__________ datés des 

2 octobre, 4 décembre 2009, 11 janvier, 24 février et 21 septembre 2010. Il y a fait 

état de lombalgies chroniques, de douleurs musculaires probablement dues à une 

fibromyalgie, de dysfonctionnements thyroïdiens pour lesquels elle était suivie par 

le Dr L__________, d'hypertension artérielle, de troubles dépressifs, ainsi que de la 

découverte récente d'un polype lors d'une coloscopie. Dans son dernier certificat, le 

médecin a indiqué que l'état de santé de l'assurée semblait se dégrader assez 

rapidement. 

d) Par arrêt du 7 juin 2011, la Cour de céans a rejeté le recours de l’assurée, 

considérant que les certificats médicaux produits ne suffisaient pas à rendre 

vraisemblable une détérioration de son état de santé. 

7. Le 14 juillet 2011, l’assurée a sollicité de l’OAI de faire l’objet d’une expertise 

médicale indépendante, dans la mesure où celui-ci contestait la détérioration de son 

état de santé, malgré le fait que ses douleurs étaient persistantes et de plus en plus 

difficilement supportables.  

8. Par courrier du 15 juillet 2011, l’OAI a refusé la requête de l’assurée. 

9. En date du 24 octobre 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 

prestations auprès de l’OAI, indiquant souffrir de douleurs articulaires et de 

dépression chronique depuis 2001.  

10. Par courrier du 25 octobre 2011, l’OAI a invité l’assurée à produire tous les 

documents médicaux utiles permettant de rendre plausible une aggravation de son 

état de santé depuis la dernière décision, et en particulier un rapport circonstancié 

démontrant une aggravation probante de sa capacité résiduelle de travail et des 

limitations fonctionnelles.  

11. Le 22 novembre 2011, l’assurée a transmis à l’OAI une attestation établie en date 

du 18 novembre 2011 par la Dresse M__________, spécialiste FMH en psychiatrie 

et psychothérapie, laquelle a indiqué que l’assurée était suivie sur demande de son 

médecin généraliste, depuis le 21 octobre 2011, pour évaluation et traitement 

psychothérapeutique au vu de la péjoration de son état de santé psychique. Le 

psychiatre a mis en évidence les diagnostics suivants : une dépression majeure, un 

état de stress post-traumatique (« agression suivi » en 2009), un trouble de la 

personnalité état limite et un probable niveau intellectuel limité. L’atteinte 

psychique paraissait chronique avec un important retrait social et des difficultés à 

s’exprimer. Ce n’était que récemment qu’elle avait parlé à son généraliste de ses 

angoisses, ce qui avait motivé sa prise en charge.  

12. Par courrier du 23 novembre 2011, l’assurée a requis de l’OAI la reconsidération de 

sa dernière décision. Elle a déclaré qu’elle avait déposé une demande de 

 

 

 

 

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prestations, car il lui était impossible de travailler, de fréquentes crises dorsales la 

limitant beaucoup dans toutes les activités. La Dresse M__________, qu’elle avait 

récemment consulté, pourrait mieux informer l’OAI sur son état de santé.  

13. Dans un avis du 21 mars 2012, le Dr N__________, médecin généraliste auprès du 

SMR, a relevé que la Dresse M__________ n’avait pas établi d’anamnèse ni noté 

d’évolution et que les diagnostics qu’elle avait posés n’étaient pas clairs, aucune 

référence n’ayant été faite à la classification CIM-10. Il a souligné qu’après toutes 

les expertises et les demandes de prestations de l’assurée, aucune pathologie 

psychiatrique n’avait pu être mise en évidence. Le médecin du SMR a retenu que 

bien que les diagnostics psychiatriques avaient changé, il n’y avait pas d’argument 

ni de description clinique à l’appui de ces diagnostics. Il a rappelé que les experts 

avaient considéré que les attitudes de l’assurée évoquaient une tentative de 

dissimulation ou de manipulation du corps médical et des assurances. Dès lors, le 

médecin a conclu que le changement de status ou la péjoration n’avait pas été 

démontré. 

14. En date du 7 mai 2012, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision de refus 

d’entrer en matière sur sa demande de prestations. En effet, elle n’avait pas rendu 

vraisemblable, par sa nouvelle demande du 24 octobre 2011, que les conditions 

médicales s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision du 

2 février 2011.  

15. Par rapport du 8 juin 2012, la Dresse M__________ a déclaré que l’assurée 

présentait une incapacité totale de travail depuis 2009 et qu’elle souffrait d’un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de séquelles d’un état de stress 

post-traumatique, d’un probable trouble de la personnalité état limite type impulsif 

et d’un probable niveau intellectuel limité. Le médecin a posé les diagnostics en 

faisant référence à la CIM-10. L’assurée était prise en charge depuis le 

21 novembre 2011, au vu de la dégradation observée par le Dr A__________. Suite 

à l’établissement d’une anamnèse, le psychiatre a notamment observé que l’assurée 

présentait un comportement inhibé et craintif, un bégaiement très important, un 

trouble anxieux massif, un retrait social, une anhédonie, des pleurs fréquents, une 

tristesse, une perte d’intérêt pour les activités habituelles, des difficultés 

d’endormissement, une tension palpable durant les entretiens ou une importante 

irritabilité. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : des difficultés 

relationnelles dans le contact et l’expression verbale et non verbale liées aux 

séquelles graves de l’état de stress post-traumatique, des bizarreries du 

comportement, des difficultés dans la gestion des émotions (angoisses, tristesse et 

irritabilité), liées à l’état de stress post-traumatique et à l’épisode dépressif, des 

difficultés d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne et dans le fait de 

rester seule à la maison, une difficulté dans les déplacements, une hypersensibilité 

au stress et une capacité de concentration, d’attention et d’adaptation au 

changement très limitée. Elle a précisé que si l’assurée devait être examinée par un 

 

 

 

 

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médecin psychiatre, celui-ci devrait être une femme, au vu des difficultés 

spécifiques liées à son état de stress post-traumatique (l’assurée ayant subi un viol 

en 2009).  

16. Dans un avis du 30 juillet 2012, le Dr N__________ a indiqué que le rapport de la 

Dresse M__________ n’apportait aucun élément nouveau concernant l’assurée, 

laquelle avait été expertisée à plusieurs reprises. Il n’y avait dès lors pas 

d’arguments pour entrer en matière sur sa demande de prestations.  

17. Par décision du 20 août 2012, l’OAI a confirmé son projet de refus d’entrer en 

matière. 

18. En date du 18 septembre 2012, l’assurée requiert de la Cour de céans le réexamen 

de son cas, dans la mesure où elle était psychiquement et physiquement dans 

l’incapacité totale d’avoir une activité professionnelle ou de rechercher un emploi. 

Elle joint à son courrier un certificat établi en date du 14 septembre 2012 par la 

Dresse M__________, laquelle a notamment rappelé son suivi depuis le mois de 

novembre 2011 ainsi que son incapacité totale de travail.  

19. Par acte du 24 septembre 2012, l’assurée, représentée par un conseil, interjette 

recours contre la décision du 20 août 2012 de l’OAI, requérant son annulation, la 

constatation du fait qu’elle avait rendu vraisemblable la dégradation de son état de 

santé depuis 2009, et en particulier depuis le 2 février 2011 et le renvoi de la cause 

à l’OAI pour nouvelle décision, sous suite de dépens. Elle sollicite préalablement la 

comparution personnelle des parties et l’audition des Drs A__________ et 

M__________. Elle soutient en substance que les rapports des Drs M__________ 

et A__________ attestaient de manière circonstanciée d’une dégradation manifeste 

de son état de santé. 

Elle produit notamment un certificat établi en date du 25 août 2011 par le 

Dr A__________, qui a indiqué qu’elle était venue ce jour à sa consultation, 

déclarant souffrir de douleurs très importantes l’empêchant d’exercer une activité 

professionnelle. Il a précisé qu’elle était déprimée.  

20. Invité à se prononcer, l’OAI conclut, dans sa réponse du 17 octobre 2012, au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il rappelle que la recourante 

avait déjà déposé cinq demandes de prestations, faisant état à chaque fois des 

mêmes atteintes à la santé et qu’il ressortait notamment du dossier qu’elle était 

connue pour un état douloureux, des migraines et une dépression depuis de très 

nombreuses années. Les éléments produits par la recourante ne permettaient pas de 

rendre vraisemblable une aggravation de son atteinte à la santé, ce d’autant moins 

qu’il s’était écoulé très peu de temps depuis la précédente décision du 2 février 

2011, confirmée par un arrêt du 7 juin 2011.  

 

 

 

 

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21. Par courrier du 24 octobre 2012, la recourante persiste dans ses conclusions, 

constatant que l’intimé n’a pas pris en considération les conclusions incontestables 

résultant des rapports de la Dresse M__________ des 18 novembre 2011 et 8 juin 

2012, admettant ainsi implicitement la motivation insuffisante de sa décision de non 

entrée en matière.  

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable.  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA p.a.).  

4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 

matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante du 24 octobre 2011.  

5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 

son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 

règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 

conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 

restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 

identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1).  

b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 

de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, 

l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 

plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 

décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b).  

c) L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 

RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

 

 

 

 

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assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 

d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 

est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 

rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 

subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La 

nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 

de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATFA non publié I 724/99 du 5 

octobre 2001, consid. 1c/aa).  

d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 

(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a). 

6. En l’espèce, il convient de comparer la situation prévalant lors de la dernière 

décision de refus de prestations, soit lors de la décision sur opposition du 12 août 

2005, et celle lors de la décision contestée du 20 août 2012. 

Le 12 août 2005, l’OAI a refusé à la recourante tout droit à une rente se fondant sur 

les conclusions du rapport de la CRR. Les Drs D__________ et E__________ ont 

notamment retenu que les douleurs de la recourante étaient d’origine psychogène et 

que son cas entrait strictement dans le cadre du diagnostic de syndrome douloureux 

somatoforme persistant, étant précisé que la comorbidité psychiatrique n’était pas 

significative.   

Dans le cadre de sa dernière demande de prestations, la recourante produit un 

rapport de juin 2012 de la Dresse M__________, lequel vient confirmer son 

précédent rapport du mois de novembre 2011 et qui met en exergue de nouveaux 

diagnostics et en particulier, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 

des séquelles d’un état de stress post-traumatique, un probable trouble de la 

personnalité état limite type impulsif et un probable niveau intellectuel limité. Il est 

vrai que ce médecin ne fait pas référence, en novembre 2011, à la classification 

internationale CIM-10, comme le souligne le Dr N__________, toutefois, les 

références à cette classification résultent de son rapport du mois de juin 2012. De 

plus, il convient de souligner que les troubles constatés semblent être d’une certaine 

gravité et que la Dresse M__________ a conclu à une totale incapacité de travail. 

Ce médecin a également exposé de manière circonstanciée ses constatations 

objectives, qui permettent de comprendre les raisons pour lesquelles les différents 

diagnostics ont été retenus. En effet, elle a notamment observé que la recourante 

présentait un comportement inhibé et craintif, un bégaiement très important, un 

trouble anxieux massif, un retrait social, une anhédonie, des pleurs fréquents, de la 

tristesse, une perte d’intérêt pour les activités habituelles, des difficultés 

 

 

 

 

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d’endormissement, une tension palpable durant les entretiens ou encore une 

importante irritabilité. En outre, elle a expliqué quelles étaient les conséquences des 

différents diagnostics en exposant les limitations fonctionnelles importantes qui en 

découlaient, lesquelles étaient les suivantes : des difficultés relationnelles dans le 

contact et l’expression verbale et non verbale, liées aux séquelles graves de l’état de 

stress post-traumatique, des bizarreries du comportement, des difficultés dans la 

gestion des émotions (angoisses, tristesse et irritabilité), liées à l’état de stress post-

traumatique et à l’épisode dépressif, des difficultés d’autonomie dans les activités 

de la vie quotidienne et dans le fait de rester seule à la maison, une difficulté dans 

les déplacements, une hypersensibilité au stress et une capacité de concentration, 

d’attention et d’adaptation au changement très limitée. Enfin, alors même que le 

Dr N__________ reproche à la Dresse M__________, dans son avis du 21 mars 

2012, de ne pas avoir établi d’anamnèse, force est de constater que son rapport du 

mois de juin 2012 est fondé sur une telle anamnèse, qui est du reste détaillée.  

La Cour de céans considère, au vu des rapports de la Dresse M__________, 

lesquels mettent en évidence des troubles psychiques importants n’ayant jamais été 

exposés par un autre psychiatre, que la recourante a rendu l’aggravation de son état 

de santé psychique plausible.  

Pour le surplus, on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il allègue, dans sa réponse du 

17 octobre 2012, que la recourante était déjà connue pour une dépression depuis de 

très nombreuses années, de sorte que les déclarations de la Dresse M__________ 

ne permettaient pas de rendre vraisemblable une dégradation de son atteinte à la 

santé. En effet, si plusieurs médecins ont effectivement noté la présence d’une 

dépression, sans plus ample précision, et en particulier sans facteur de gravité, la 

Dresse M__________ a clairement retenu un épisode dépressif grave ainsi que 

plusieurs autres diagnostics psychiatriques qui n’avaient pas été retenus par un 

psychiatre par le passé.  

Dès lors, eu égard à ces éléments, l’intimé doit entrer en matière sur la nouvelle 

demande de prestations de la recourante et mettre en œuvre les mesures 

d’instruction nécessaires pour déterminer notamment les conséquences des 

différentes atteintes à la santé sur sa capacité de travail. Au vu de cette conclusion, 

il n’est pas nécessaire d’entendre les Drs A__________ et M__________ ou encore 

de procéder à une comparution personnelle des parties, comme requis par la 

recourante.  

Il sera précisé à l’attention de l’intimé que la Dresse M__________ a indiqué que si 

la recourante devait être examinée par un médecin psychiatre, celui-ci devrait être 

une femme, au vu des difficultés spécifiques liées à son état de stress post-

traumatique. Il conviendrait ainsi que l’intimé tienne compte d’une telle 

recommandation.  

 

 

 

 

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7. Par conséquent, le recours est admis, la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 

sur les conséquences des diverses atteintes à la santé psychique de la recourante et 

décision sur son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.  

Une indemnité de 1'000 fr. est allouée à titre dépens à la recourante qui obtient gain 

de cause (art. 61 let. g LGPGA et 89H al. 3 de la loi genevoise sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; E 5 10).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA), 

celle-ci ne portant pas sur l’octroi ou le refus de prestations (art. 69 al. 1bis LAI et 

89H al. 4 LPA).  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 20 août 2012.  

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction au sens des considérants et pour statuer 

sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée.  

4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.  

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le