# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea06e84f-2d4e-5e7a-95a7-7528ffd9ad21
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2021 F-5866/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5866-2020_2021-10-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5866/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Daniele Cattaneo, Gregor Chatton, juges, 

Anna-Barbara Adank, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître Alain Schweingruber, avocat,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-5866/2020 

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Faits : 

A.  

A.a En septembre 2007, A._______, ressortissant du Burundi né le […] 

1967, a épousé [en Afrique] une ressortissante suisse, née en 1959, et 

rencontrée deux mois plus tôt sur un site internet. L’intéressé est arrivé en 

Suisse en janvier 2008 au bénéfice d’une autorisation de courte durée et a 

obtenu, le 29 août 2009, une autorisation de séjour du fait de son mariage. 

A.b En mai 2012, il a déposé une première demande de naturalisation 

facilitée, laquelle a été classée car la condition légale de cinq ans de 

résidence en Suisse n’était pas remplie. Le 12 septembre 2014, il a déposé 

une nouvelle demande de naturalisation facilitée et les époux ont 

contresigné, le 1er avril 2015, une déclaration écrite selon laquelle ils 

confirmaient vivre à la même adresse, non séparés, sous la forme d'une 

communauté conjugale effective et stable, et qu'ils n'avaient aucune 

intention de se séparer ou de divorcer. 

A.c Par décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM ou 

autorité inférieure) du 20 avril 2015, entrée en force le 22 mai 2015, 

l’intéressé a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée. 

A.d Le 27 juillet 2015, l’épouse de l’intéressé a annoncé aux autorités 

cantonales bernoises qu’elle venait d’apprendre que son mari avait une 

femme et deux enfants en [Afrique] et que la naturalisation avait été 

l’unique raison de leur mariage. 

Le couple s’est séparé le 1er septembre 2015 et le divorce a été prononcé 

en novembre 2019. 

A.e Le SEM a ouvert une procédure d’annulation de la naturalisation 

facilitée en juin 2017. 

B.  

Par décision du 21 octobre 2020, le SEM, après avoir octroyé le droit d’être 

entendu, a annulé la naturalisation facilitée de l’intéressé. Il s’est fondé en 

substance sur l’enchaînement logique et chronologique des évènements 

et sur le fait que l’intéressé a eu au moins un enfant hors mariage en janvier 

2012 qu’il a volontairement caché à sa femme, alors que celle-ci avait 

introduit une procédure d’adoption de ses (autres) enfants en […] 2012. Le 

SEM a en outre relevé que l’intéressé ne s’était jamais prononcé au sujet 

des photos transmises à cet office, sur lesquelles il apparaissait 

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accompagné d’une femme et de deux jeunes enfants. Il n’avait pas non 

plus contesté les messages téléphoniques échangés en 2014, dont les 

propos étaient suffisants pour démontrer que celui-ci menait une relation 

suivie avec une femme en Afrique. Le SEM a ensuite retenu que l’intéressé 

n’avait pas été en mesure de rendre vraisemblable un événement 

postérieur à la naturalisation susceptible de briser son couple d'un coup, 

seulement un mois après que son épouse l'ait félicité pour sa 

naturalisation. Ainsi, il était établi que tant lors de la déclaration commune 

que lors du prononcé de la naturalisation, le mariage de l'intéressé n'était 

pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable.  

C.  

C.a Par acte du 23 novembre 2020, l’intéressé a recouru contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou 

TAF), en concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. En 

substance, le recourant a soutenu que, jusqu’en avril 2015, les époux 

formaient une communauté conjugale effective et stable, tel qu’ils l’avaient 

attesté en signant la déclaration du 1er avril 2015. Comme il ressortait du 

dossier, c’était seulement quelques mois après cette date que son ex-

épouse avait émis des griefs à son encontre, sur la base d’informations 

reçues de tiers. Or, selon la loi, c’était bien la date de la signature de la 

déclaration précitée qui était déterminante. Ces griefs, formulés dans un 

souci de revanche, devaient d’ailleurs être examinés avec beaucoup de 

circonspection. Il était enfin à noter que l’épouse avait félicité l’intéressé au 

moment de sa naturalisation, ce qui démontrait qu’elle participait elle-

même à cette procédure et qu’elle y souscrivait entièrement. 

C.b Par décision incidente du 27 novembre 2020, le Tribunal a invité le 

recourant à verser sur son compte une avance sur les frais présumés de 

procédure jusqu’au 12 janvier 2021. 

Par acte du 12 janvier 2021, le recourant a sollicité l’octroi de l’assistance 

judiciaire totale, ce que le Tribunal a admis par décision incidente du 

25 mars 2021.  

C.c Invitée par le Tribunal à se prononcer au sujet du recours, l’autorité 

inférieure s’est référée, par courrier du 13 avril 2021, aux considérations 

du prononcé du 21 octobre 2020, qu’elle maintenait intégralement. 

C.d Après que le Tribunal a admis deux demandes de prolongation de délai 

du recourant pour déposer une réplique (prolongation jusqu’au 23 juin 2021 

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par ordonnance du 4 juin 2021 puis jusqu’au 23 juillet 2021 par ordonnance 

du 29 juin 2021), l’intéressé a répliqué par courrier du 16 août 2021. 

C.e Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en 

matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 

Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée 

peuvent être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le 

Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). Le recourant n’a en revanche pas respecté le délai imparti pour 

répliquer, soit jusqu’au 23 juillet 2021 selon l’ordonnance du 29 juin 2021, 

de sorte que sa réplique en date du 16 août 2021 est tardive (cf. let. C.d 

supra). En effet, contrairement à ce qu’il soutient, la suspension de délai 

prévue à l’art. 22a al. 1 PA ne s’applique qu’aux délais fixés en jour et non 

aux délais fixés à terme, comme c’est le cas en l’espèce (cf. PATRICIA EGLI, 

in Praxiskommentar VwVG, 2016, art 22a PA n° 3 p. 482-483 et les réf. cit.). 

En définitive, les éléments allégués dans cette écriture ne paraissent pas 

décisifs au sens de l’art. 32 al. 2 PA, puisque le recourant se contente de 

répéter des arguments déjà développés dans ses précédentes écritures. 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi 

invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès 

ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète 

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des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 

2014/24 consid. 2.2). 

3.  

En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 de la loi sur la 

nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0), entrée en vigueur le 

1er janvier 2018, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies 

par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). 

En l’occurrence, la décision querellée a été certes rendue après l’entrée en 

vigueur du nouveau droit, soit le 21 octobre 2020. Cependant, le fait 

déterminant ayant entraîné l’annulation de la naturalisation facilitée, à 

savoir la prise de connaissance par le SEM de la dénonciation de l’épouse 

de l’intéressé ou, tout au plus, l’ouverture de la procédure en annulation de 

la naturalisation facilitée, s’est produit avant le 1er janvier 2018, soit avant 

l’entrée en vigueur du nouveau droit. Ainsi, il y a lieu d’appliquer ici la loi 

fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou loi sur la 

nationalité) du 29 septembre 1952 (aLN ; RO 1952 1115), tel que l’a fait le 

SEM (cf. arrêt de référence du TAF F-1034/2019 du 7 décembre 2020 

consid. 3). 

A toutes fins utiles, on notera que la question du droit applicable n’a de 

toute façon aucune incidence sur l’issue de la procédure, dès lors que les 

conditions matérielles prévues pour l’annulation de la naturalisation 

facilitée sont restées les mêmes sous l’ancien et sous le nouveau droit et 

que l’autorité cantonale compétente a par ailleurs donné son assentiment 

à l’annulation de la naturalisation facilitée du recourant (dans le même 

sens, cf. notamment l’arrêt du TAF F-792/2019 du 15 juin 2020 consid. 3). 

4.  

4.1 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec une ressortissante suisse, former une demande de naturalisation 

facilitée s’il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s’il y réside 

depuis une année (let. b), et s’il vit depuis trois ans en communauté 

conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

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4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’aLN, en 

particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non 

seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union 

conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 

1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait 

entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte 

et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette 

union. Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose 

donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé 

de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et 

orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), 

autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté 

conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, 

la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du 

dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la 

procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La 

séparation des époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu 

après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 

l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée ; ATAF 2010/16 

consid. 4.4, et la jurisprudence citée). 

4.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé 

l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un 

ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que 

définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir 

une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie 

étroite (« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont 

prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans 

la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré 

l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du 

mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 

législateur fédéral, est susceptible de justifier les allègements (réduction 

de la durée de résidence préalable à la naturalisation) concédés par la 

législation helvétique au conjoint étranger d'un citoyen suisse 

(cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 et la jurisprudence citée). 

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 

perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

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naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée). 

L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le 

conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce 

dernier une communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), 

s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques 

qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux 

dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil 

fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, 

Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; 

ATAF 2010/16 consid. 4.3). 

4.4 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le 

SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la 

naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations 

mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. 

Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation 

facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou 

dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles de 

l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 

1952 1115) et à celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie 

astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 

néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 

indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des 

faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est notamment 

le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son 

conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la 

naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit 

ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du 

TF 1C_24/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 

4.5 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

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pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 

principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1 et la 

jurisprudence citée). 

4.6 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273), applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA, principe qui prévaut également devant le Tribunal de 

céans (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens 

qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 

conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur 

probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns 

par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de 

l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 

envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 

conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec 

son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 

des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 

s'appuie sur une présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des 

événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été 

obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non 

seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 

(cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et arrêt précité 1C_24/2020 

consid. 3.2 et la jurisprudence citée).  

La jurisprudence actuelle reconnaît que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation. La question de savoir à partir de quel 

laps de temps cette présomption n’a plus cours n’a pas été tranchée de 

manière précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à une 

analyse spécifique du cas d’espèce (cf., pour comparaison, arrêts du TF 

1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2, 1C_172/2012 du 11 mai 2012 

consid. 2.3 et 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2). En tous les 

cas, il ne peut plus être question d’un enchaînement chronologique 

suffisamment rapide lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la 

signature de la déclaration de vie commune et la séparation des époux 

(arrêt du TF 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ; cf. également 

arrêt du TAF F-5342/2015 du 5 décembre 2018 consid. 11.2). 

4.7 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas 

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besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, 

à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit 

qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable 

qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son 

conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un 

événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide 

du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 

problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de 

maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration 

de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et la jurisprudence citée). 

5.  

A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles 

d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont 

réalisées en l'espèce, ce que le recourant ne conteste pas. 

6.  

6.1 Il convient d’examiner si les circonstances afférentes à la présente 

cause répondent aux conditions matérielles de l’annulation de la 

naturalisation facilitée.  

6.2 En l’espèce, il ne s’est écoulé qu’environ cinq mois entre la signature 

de la déclaration de vie commune (1er avril 2015) et la séparation de fait 

des époux (1er septembre 2015). Ce court laps de temps permet 

d’appliquer la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de 

la signature de la déclaration de vie commune, et, a fortiori, lors de la 

décision de naturalisation, la communauté conjugale n’était plus stable et 

orientée vers l’avenir. 

6.3 Cette présomption est par ailleurs renforcée par d’autres éléments du 

dossier. 

6.3.1 A l’instar de l’autorité inférieure, il sied premièrement de souligner 

l’enchaînement logique et rapide des événements. En effet, le recourant a 

rencontré son épouse en juillet 2007 et le couple s’est ensuite marié [en 

Afrique] en septembre de la même année. L’intéressé est arrivé en Suisse 

en janvier 2008, au bénéfice d’une autorisation de courte durée et a pu 

obtenir, en août 2009, une autorisation de séjour grâce à son mariage. En 

mai 2012, l’intéressé a déposé une première demande de naturalisation 

facilitée, laquelle a été classée car la condition légale de cinq ans de 

résidence en Suisse n’était pas remplie (cf. pce K 1, p. 3). Il a introduit une 

nouvelle demande de naturalisation facilitée le 12 septembre 2014 et le 

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couple a contresigné, le 1er avril 2015, une déclaration de vie commune 

confirmant la stabilité du mariage (cf. pce K 2, p. 17). Par décision du 20 

avril 2015, entrée en force le 22 mai 2015, l’autorité inférieure a accordé la 

naturalisation facilitée à l’intéressé. Le 3 décembre 2015, l’épouse de 

l’intéressé a introduit une requête de mesures protectrices de l’union 

conjugale (cf. pce K 39, p. 212). Par décision du 15 mars 2016, le Tribunal 

régional […] a ratifié la convention de séparation conclue par les époux, 

dont il ressort que ces derniers vivaient séparés depuis le 1er septembre 

2015 (cf. pce K 39, p. 235-238). L’épouse a ensuite introduit une requête 

unilatérale de divorce le 27 novembre 2018 (cf. pce K 39, p 195). Les 

époux ont finalement conclu une convention de divorce, lequel a été 

prononcé le 31 janvier 2019 (cf. pce K 39, p. 207). 

6.3.2 Il ressort en outre du dossier que, en juillet 2015, l’actuelle ex-épouse 

du recourant a informé les autorités cantonales bernoises qu’elle venait 

d’apprendre que l’intéressé avait une femme et deux enfants en [Afrique] 

et que la naturalisation avait été l’unique raison de leur mariage 

(cf. pce K 4, p. 66). Elle avait trouvé dans la valise de l’intéressé une 

alliance, qui n’était pas la leur, à la suite du séjour de celui-ci en [Afrique] 

(cf. pce K 13, p. 84-86). Elle a produit des photos de l’intéressé sur laquelle 

il apparaît accompagné d’une femme et de deux jeunes enfants 

(cf. pce K 13, p. 96-104). En octobre 2017, l’ex-épouse a expliqué avoir 

appris qu’il n’y avait pas eu de mariage officiel en [Afrique] entre l’intéressé 

et la femme en question mais uniquement un mariage coutumier 

(cf. pièce K 20, p. 118). Elle a en outre produit des photos de messages 

téléphoniques que le recourant aurait échangés avec une femme entre le 

17 février et le 8 mars 2014 (cf. pièce K 20, p. 120-134). Elle n’aurait pas 

vraiment eu de doutes, même si l’intéressé partait toutes les années en été 

pendant trois mois [en Afrique] et ensuite en [Afrique]. Cela étant, elle avait 

entendu l’intéressé téléphoner le matin toujours à la même personne et 

dire plusieurs fois « je t’aime ». Elle avait également découvert des photos 

sur la tablette de l’intéressé, sur lesquelles il était accompagné de « sa 

femme et ses enfants » (pce K 33, p. 170). Ce n’était toutefois qu’en 2015, 

lorsqu’il était reparti en [Afrique], que ses enfants avaient avoué que leur 

père avait une femme et des enfants en Afrique. Ces derniers avaient en 

outre identifié la femme et les enfants en question sur ladite tablette. Elle a 

également affirmé que la découverte de l’autre femme de l’intéressé ainsi 

que d’autres aventures, dont elle avait appris l’existence par des 

connaissances, constituait un événement particulier intervenu après la 

naturalisation mettant en cause la communauté conjugale à tel point que 

la séparation et le divorce étaient devenus incontournables. 

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Quant au recourant, le Tribunal constate qu’il s’est borné, tout au long de 

la procédure, à contester de manière vague et générale les allégations de 

son ex-épouse. Il a expliqué dans ses déterminations écrites que celle-ci 

faisait preuve d’un acharnement particulier à son encontre et qu’il 

contestait ses dires, que le différend conjugal était survenu lorsqu’il était 

rentré d’un séjour en Afrique en septembre 2015 et que depuis lors, son 

épouse invoquait des faits antérieurs qui n’avaient pas à être pris en 

considération dans la procédure d’annulation de la naturalisation facilitée 

(cf. pce K 24, p. 152-153). Il a en outre relevé que son ex-épouse était 

emprunte de forts ressentiments à son égard de sorte que ses 

interventions devaient être interprétées avec beaucoup de circonspection 

(cf. pce K 35, p. 179). Elle aurait tout planifié lors de son séjour en Afrique 

en 2015, utilisé les enfants et proféré des mensonges à son propos à son 

lieu de travail ainsi qu’envers des amis et connaissances habitant en 

Suisse. Il n’avait jamais été un manipulateur, mais au contraire, il aurait été 

lui-même manipulé par celle-ci (cf. pce K 35, p. 183 et 184).  

Cela dit, le recourant n’a pas expliqué pour quelle raison son ex-épouse 

aurait agi de la sorte et n’a versé aucun moyen de preuve pour étayer sa 

version des faits. Tel que l’a relevé l’autorité inférieure, il est en particulier 

troublant que le recourant, pourtant représenté et alors qu’il a eu accès à 

son dossier, ne se soit pas déterminé sur les photos et messages 

téléphoniques produits par son ex-épouse, lesquels démontreraient que 

celui-ci menait une relation suivie avec une femme en Afrique en parallèle 

de son mariage en Suisse. 

L’intéressé a uniquement admis avoir eu un enfant hors mariage en janvier 

2012, mais a contesté être marié à la mère de l’enfant. A ce sujet, il a 

expliqué que son ex-épouse en avait été informée et que le couple avait 

surmonté et finalement accepté cette situation (cf. pce K 24, p. 157). Selon 

lui, son ex-épouse semblait avoir été fortement influencée par des propos 

fallacieux, raison pour laquelle elle avait souhaité mettre fin à la vie 

commune (cf. pce K 28, p. 157). Quant à l’ex-épouse, celle-ci a certes 

affirmé avoir appris, le lendemain de son mariage, que l’intéressé avait eu 

des enfants auparavant (cf. pce K 33, p 171 et 172). Elle a cependant 

expliqué ne pas avoir été au courant pour les autres enfants, ceci jusqu’en 

été 2015 (cf. pce K 33, p 171). Le Tribunal souligne ici que le récit de l’ex-

épouse a été cohérent tout au long de la procédure. De plus, il appert que 

la découverte par celle-ci de la vie que menait le recourant en [Afrique] a 

eu un effet sur le maintien de la communauté conjugale au point qu’elle a 

dénoncé l’intéressé aux autorités. L’on comprend ainsi mal pourquoi l’ex-

épouse aurait agi de la sorte si elle avait déjà été au courant en 2013 dudit 

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enfant hors mariage et qu’elle s’était accommodée de la situation, tel que 

le soutient l’intéressé.  

Or, c’est le lieu de rappeler que de sérieux doutes quant à la volonté du 

couple de maintenir une communauté conjugale au sens de l'art. 27 aLN 

peuvent découler d'un comportement des conjoints en contradiction 

fondamentale avec l'image traditionnelle du mariage en tant qu'une 

communauté de vie étroite au sein de laquelle ceux-ci sont prêts à 

s'assurer mutuellement et durablement fidélité et assistance (cf. arrêts du 

TF 1C_244/2016 du 3 août 2016 consid. 2.2 et du TAF F-440/2018 du 

27 mars 2019 consid. 6.2.3). En particulier, l'entretien d'une relation extra-

conjugale sur la durée, quand bien même l'époux ou l'épouse aurait donné 

son accord, n'est pas compatible avec la volonté des conjoints de continuer 

à former une communauté de destins à long terme (cf. arrêt du 

TF 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.4 ; ATAF 2016/32 consid. 5.2.2). 

De plus, la conception durant le mariage d'un enfant adultérin constitue, 

selon la jurisprudence, un indice que la communauté conjugale vécue par 

le couple n'est pas stable (et ce indépendamment de la question de savoir 

si l'époux trompé a [ou non] été informé de l'existence de l'enfant à naître 

ou de la naissance de celui-ci), et, partant, un élément susceptible de 

mettre en doute la volonté réciproque des époux de maintenir la 

communauté conjugale (cf. arrêts du TF 1C_466/2018 du 15 janvier 2019 

consid. 4.3, 1C_244/2016 du 3 août 2016 consid. 2.2 et 4.3.3). 

Ainsi, les éléments exposés ci-dessus sont des indices forts incitant à 

penser que le recourant n’avait plus la volonté de mener une vie conjugale 

tournée vers l’avenir déjà avant la demande de naturalisation facilitée et de 

la signature de la déclaration du 1er avril 2015. 

6.3.3 De surcroît, le recourant ne parvient pas à convaincre le Tribunal 

lorsqu’il se contente d’affirmer que le couple menait une vie conjugale 

effective et stable jusqu’en avril 2015 (cf. pce K 24, p. 152, pce K 35, p. 179 

et pce TAF 1, p. 3-4) sans pour autant produire des moyens de preuve 

suffisants pour l’attester. En effet, contrairement à ce qu’il soutient, le seul 

fait que le couple ait signé la déclaration du 1er avril 2015 n’est pas suffisant 

pour démontrer que celui-ci formait effectivement une telle communauté 

(cf. pce K 24, p. 153 et pce TAF 1, p. 4). Il en va de même du courriel de 

juin 2015 dans lequel son ex-épouse l’a félicité pour sa naturalisation. En 

effet, tel que l’a relevé l’autorité inférieure, celui-ci doit être relativisé 

puisqu’au moment de l’envoi de ce courriel, son ex-épouse se trouvait 

encore dans l’ignorance quant à la relation suivie que l’intéressé menait 

avec une autre femme et quant à l’enfant né hors mariage. Enfin, le fait 

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que l’ex-épouse ait adopté les enfants de l’intéressé issus d’une relation 

ultérieure démontre tout au plus que cette dernière était, pour sa part, très 

investie dans la vie de couple mais ne présuppose pas que le recourant 

avait, quant à lui, la volonté de maintenir une communauté conjugale au 

sens de l'art. 27 aLN. Cela est d’ailleurs douteux au vu des éléments 

exposés ci-dessus (cf. consid. 6.3.2 supra). 

6.3.4 Le recourant n’a pas non plus amené d’éléments démontrant 

l’existence de projets concrets et sérieux du couple postérieurs à la 

déclaration concernant la communauté conjugale (avril 2015) et à la 

décision d’octroi de la naturalisation (entrée en force en mai 2015), 

susceptibles de convaincre le Tribunal de la stabilité de leur union et de 

son caractère tourné vers l’avenir. L’ex-épouse a expliqué lors de son 

audition que les seules activités communes pendant la période écoulée 

entre la naturalisation et la séparation étaient les fêtes de famille en Suisse. 

Concernant les vacances, le couple n’en avait jamais eues puisque c’était 

le recourant qui partait deux à trois mois chaque année (cf. pce K 33, 

p. 173). 

6.3.5 Ensuite, il ne ressort pas du dossier que les époux auraient tenté de 

sauver leur couple. Au contraire, leur séparation en septembre 2015 a été 

officialisée quelques six mois plus tard dans une convention de séparation 

ratifiée en mars 2016. Certes, l’ex-épouse du recourant a expliqué que le 

couple avait conclu la convention précitée car le recourant ne voulait pas 

encore divorcer (cf. pce K 20, p. 118). Il n’appert en revanche pas du 

dossier que l’intéressé aurait pris des mesures concrètes en vue d’une 

réconciliation. 

6.3.6 A cela s’ajoute le fait que l’intéressé a déposé une première demande 

de naturalisation facilitée en mai 2012, qui a été classée car la durée de 

résidence en Suisse requise n’était pas satisfaite. Il a ensuite déposé une 

nouvelle demande le 12 septembre 2014, soit moins d’un mois après 

l’échéance du délai relatif à la durée de la résidence en suisse (art. 41 al.1 

let. a aLN). Un tel empressement suggère en effet que le recourant avait 

hâte d’obtenir la nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec 

une citoyenne de ce pays. 

6.3.7 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure - sur la base de 

la présomption de faits trouvant application dans la présente affaire et des 

éléments supplémentaire exposés ci-dessus - que l’union conjugale du 

recourant n’était plus stable et orientée vers l’avenir au moment de l’octroi 

de la naturalisation. 

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Page 14 

7.  

A ce stade, il convient de déterminer si le recourant a pu renverser cette 

présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée 

susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit 

l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple 

(cf. consid. 4.7 supra). 

7.1 Il est reconnu que, selon l'expérience générale de la vie et le cours 

ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux 

après plusieurs années de vie commune - dans une communauté 

conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection 

par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion 

qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports 

conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. 

arrêts du TF 1C_493/2010 du 28 février 2011 consid. 6 et 1C_270/2018 du 

6 novembre 2018 consid. 3.4). Il est, en particulier, inconcevable, dans un 

couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années comme dans le 

cas d'espèce, et a été envisagée par chacun des époux comme une 

communauté de destins, que les intéressés, après la décision de 

naturalisation, se résignent, suite à l'apparition de difficultés conjugales, à 

mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à moins 

que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à 

une dégradation aussi rapide du lien conjugal. 

7.2 En l’occurrence, le recourant avance que ce n’est qu’en septembre 

2015 que le différend conjugal serait survenu et que son ex-épouse aurait 

tout planifié lors de son séjour en [Afrique]. Certes, la découverte, en été 

2015 (soit après la décision d’octroi de la naturalisation facilitée), par son 

ex-épouse de la vie qu’il menait en [Afrique], en parallèle de son mariage 

en Suisse, a eu un effet sur le maintien du lien conjugal. Or, comme exposé 

ci-dessus, un tel comportement est incompatible avec la notion de 

communauté conjugale en matière de naturalisation facilitée. Dans ces 

conditions, il y a lieu de retenir que les difficultés conjugales existaient déjà 

bien avant l’octroi de la naturalisation facilitée et de la signature de la 

déclaration de vie commune. 

Il n’existe partant pas d’éléments libérateurs au sens de la jurisprudence 

précitée. 

7.3 De plus, le recourant n’a pas allégué ne pas avoir eu conscience de la 

gravité de ses difficultés conjugales. Il est en outre peu vraisemblable qu’il 

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Page 15 

n’ait pas eu conscience que le fait de mener une relation extra-conjugale 

suivie, laquelle a aboutie notamment à la naissance d’un enfant en janvier 

2012, n’aurait pas eu un impact sur sa vie conjugale, encore moins alors 

que sa femme introduisait cette même année une procédure d’adoption de 

ses (autres) enfants. Dans ce contexte, on précisera que l’arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_618/2020 du 19 mai 2021 n’est d’aucun secours au recourant. 

En effet, dans cette affaire, la relation extra-conjugale n’a pas été 

considérée comme susceptible de remettre en cause la stabilité de l’union 

conjugale compte tenu des particularités du cas d’espèce. Or, la 

constellation donnée dans la présente affaire n’est aucunement 

comparable. 

7.4 En conséquence, le Tribunal, bien que ne remettant pas 

fondamentalement en question la possibilité que les intéressés aient eu 

des sentiments réciproques au cours de leur vie commune de près de 8 

années, relève qu'à défaut d'éléments convaincants apportés par le 

recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur 

l'enchaînement chronologique et rapide des événements, selon laquelle 

l'union formée par le recourant et son épouse ne présentait déjà plus 

l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de 

vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée.  

7.5 C’est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé, en application 

de l'art. 41 aLN et avec l'assentiment du canton d'origine, la naturalisation 

facilitée octroyée au recourant. 

Par décision du 21 octobre 2020, l’autorité inférieure n’a ainsi ni violé le 

droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète ; en outre, cette décision n’est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours doit être rejeté. 

8.  

Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA en relation avec les 

art. 1 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Cependant, suite à la décision incidente du 27 novembre 2020 invitant 

l’intéressé à verser une avance sur les frais présumés de procédure, le 

mandataire a déposé une demande d’assistance judiciaire totale par acte 

du 12 janvier 2021. Le Tribunal a invité le recourant à lui retourner le 

formulaire « Demande d’assistance judiciaire » en y joignant les moyens 

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Page 16 

de preuve adéquats par ordonnance du 15 février 2021, ce qu’il a fait le 2 

mars 2021. Le Tribunal a finalement accepté ladite requête par décision 

incidente du 25 mars 2021, de sorte qu’il n’y a pas lieu de prélever des frais 

de procédure in casu. 

Il y a aussi lieu d'allouer à Me Alain Schweingruber, en tant qu’avocat 

commis d’office, une indemnité à titre d'honoraires pour les frais 

indispensables occasionnés par la présente procédure de recours. Dans 

ce contexte, il sied de rappeler que l’assistance judiciaire ne déploie ses 

effets que dès le moment du dépôt de la requête d’assistance judiciaire 

(cf. ATF 122 I 203 consid. 2 et 122 I 322 consid. 3b ; arrêts du TF 

1B_23/2020 du 17 mars 2020 consid. 2.4, 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 

consid. 7 et du TAF F-3523/2017 du 21 novembre 2017 consid. 3.4), soit 

en l’espèce dès le 12 janvier 2021. Ce n’est donc que pour le travail fourni 

par le mandataire à partir de cette date qu’il y a lieu d’allouer une indemnité 

au titre de l’assistance judiciaire. En l'absence de décompte de prestations, 

le TAF fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En 

l’occurrence, le Tribunal retient une demi-heure de travail occasionné par 

la présente procédure (soit la demande d’assistance judiciaire du 12 janvier 

2021, la préparation du formulaire d’assistance judiciaire et des annexes y 

afférentes, et l’envoi de ceux-ci par courrier du 2 mars 2021), étant précisé 

que la réplique tardive n’est pas prise en compte (cf. consid. 1.3 supra). 

Ainsi, compte tenu du tarif applicable en l'espèce (art. 12 en rapport avec 

l’art. 10 al. 2 FITAF) cette indemnité, à titre d'honoraires, sera fixée à 

Fr. 150.-, TVA comprise. Enfin, le recourant est rendu attentif à l'obligation 

de rembourser ce montant s'il revient à meilleure fortune, conformément à 

l'art. 65 al. 4 PA. 

(dispositif à la page suivante) 

  

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Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

La caisse du Tribunal versera à Me Alain Schweingruber un montant de 

Fr 150.- à titre d’honoraires et de débours, dès l’entrée en force de l’arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale. 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Anna-Barbara Adank 

 

  

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Page 18 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 

(art. 42 LTF). 

 

  

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Page 19 

Expédition : 

– au recourant, par l’entremise de son mandataire (acte judiciaire) ; 

– à l’autorité inférieure (dossier n° de réf. […] en retour) ; 

– au Service de l’état civil et des naturalisations du canton de Berne, pour 

information.