# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64ddd9b8-3435-5339-91d9-ba6594beede5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.12.2023 P/11669/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11669-2022_2023-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11669/2022 AARP/10/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Italie, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/765/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 juin 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d’entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de 
la loi sur les étrangers et l'intégration [LEI], commise à deux reprises), de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d’une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup]). Le TP l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 100 jours, ainsi qu'à une amende 
contraventionnelle de CHF 100.-, renonçant à révoquer les deux sursis accordés les 
13 et 28 janvier 2022, mais lui adressant un avertissement et prolongeant leur délai 
d’épreuve d'un an et demi (art. 46 al. 2 CP). Enfin, les frais de procédure en 
CHF 1’324.- ont été mis à sa charge, émolument complémentaire de jugement de 
CHF 600.- en sus. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
clémente assortie d'un sursis de trois ans, sous suite de frais. 

 b. Les ordonnances pénales des 30 mai 2022 et 28 avril 2023 reprochaient à 
A______ un séjour illégal en Suisse de sept jours, soit du 28 janvier 2023 au 
4 février 2023, étant précisé qu’il faisait aussi l’objet d’une mesure d’interdiction 
d’entrée sur le territoire suisse valable du 3 juin 2022 au 2 juin 2025, notifiée le 
28 janvier 2023. Il lui était également reproché d'avoir pénétré sur le territoire suisse, 
démuni des autorisations nécessaires, d’un titre de voyage reconnu et de moyens de 
subsistance légaux, le 29 mai 2022 vers 18h05 au passage frontière de Fossard, ainsi 
que de s'être intentionnellement trouvé le 28 janvier 2023, puis le 4 février 2023, aux 
environs de 20h00, à la hauteur de l’arrêt de bus « Claparède », à Genève, alors qu’il 
faisait l’objet d’une interdiction de pénétrer dans ce canton pour une durée de douze 
mois à partir du 30 mai 2022, date à laquelle cette interdiction lui a été notifiée. 
Enfin, il avait détenu dans son porte-monnaie une pilule d’ecstasy, destinée à sa 
consommation personnelle, le 4 février 2023. 

B. Ces faits ne sont pas contestés par l’appelant et correspondent aux éléments du 
dossier. Il est dès lors renvoyé au jugement de première instance pour le surplus 
(art. 82 al. 4 du code de procédure pénale suisse [CPP]). 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite. 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

La peine prononcée par le premier juge était disproportionnée à plusieurs égards. Les 
infractions à la LEI ne relevaient pas de la grande délinquance et ne comportaient 
qu'un risque modéré d'atteinte à la sécurité publique, de sorte qu'une peine pécuniaire 

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aurait dû être considérée. Si la nature de la peine n'était néanmoins pas remise en 
cause in casu, ce constat permettait déjà de souligner que la quotité était démesurée 
par rapport aux faits reprochés. Elle l'était également au regard de sa collaboration et 
de sa prise de conscience : il avait d'emblée et systématiquement reconnu ses actes, 
de sorte que la première devait être qualifiée de bonne ; il importait peu qu'il ait varié 
sur les raisons de sa venue en Suisse, puisqu'il ne cherchait pas à contester les 
infractions. Sa prise de conscience était également pleine et entière : il avait compris 
que sa présence sur le territoire n'était pas autorisée, n'étant plus revenu depuis sa 
dernière arrestation, et avait présenté ses excuses, n'ayant jamais eu l'intention 
d'enfreindre la législation helvétique.  

Enfin, si le pronostic quant au risque de récidive n'était pas favorable, le juge aurait 
dû révoquer les sursis antérieurs plutôt que de lui infliger une nouvelle peine ferme 
(cf. AARP/212/2018 du 28 juin 2018). L'exécution des peines pécuniaires antérieures 
apparaissait en effet suffisante pour atteindre le but poursuivi. Cela étant, le pronostic 
à émettre quant au comportement futur n'était ni défavorable, ni hautement incertain, 
puisqu'il n'avait fait l'objet que de deux condamnations par le passé et que sa prise de 
conscience était désormais aboutie. Ainsi, la nouvelle peine privative de liberté était 
de nature à lui permettre de comprendre les conséquences de ses actes et éviter toute 
récidive, de sorte que le sursis devait être octroyé. 

Cela étant, l'amende contraventionnelle n'était pas contestée. 

c. Le MP conclut au rejet de l'appel, faisant siennes les motivations du TP. 

d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 

D. a. A______, né le ______ 1982, est ressortissant gambien. Célibataire, il est père 
d'une enfant mineure qui vit en Afrique chez sa propre sœur. Il est domicilié en Italie, 
pays dont il était titulaire d'une carte d'identité qui ne lui permettait pas de voyager à 
l'étranger. Il y vivait avec un ami qui s’acquittait du loyer. L'appelant fait désormais 
l'objet d'une non-admission sur le territoire Schengen émanant de ces mêmes 
autorités. Depuis la pandémie du COVID-19, il n’a plus d'emploi fixe et effectuerait, 
en France voisine, des petits travaux par intermittence qui lui rapportent environ 
EUR 500.- par mois. Il a répété qu'il lui était difficile de s'acquitter d'amendes et/ou 
de peines pécuniaires dans la mesure où il ne trouvait pas aisément du travail. 

b. À teneur de l’extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

– le 13 janvier 2022, par le TP, à une pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.- 
l’unité, avec un sursis de trois ans, pour infractions aux art. 115 al. 1 let. a et b LEI 
ainsi qu'à l’art. 19 al. 1 let. c LStup ; 

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– le 28 janvier 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 
CHF 10.- l’unité, avec un sursis de trois ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-, 
pour violation des art. 19 al. 1 let. c et 19a LStup, ainsi que pour opposition aux actes 
de l’autorité (art. 286 aCP). 

L'extrait de son casier mentionne deux nouvelles procédures ouvertes à son encontre, 
pour violations des art. 115 LEI, 19 LStup et 286 al. 1 CP. 

c. En outre, A______ fait ou faisait l'objet d'une interdiction d'entrer en Suisse, 
notifiée le 28 janvier 2023 et valable jusqu'au 2 juin 2025, ainsi que d'une 
interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, notifiée le 30 mai 2022 et échue le 
28 février 2023. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 30 minutes 
d'activité de cheffe d'étude.  

 En première instance, elle a été taxée à hauteur de huit heures et 50 minutes. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. a et b LEI, est puni d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux 
dispositions sur l'entrée en Suisse ou y séjourne illégalement. 

Selon l'art. 119 al. 1 LEI, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire quiconque enfreint une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée. 

2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht, 4ème éd., 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est 
amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la 
précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue 
(L. MOREILLON / N. QUELOZ / A. MACALUSO / N. DONGOIS [éds], 
Commentaire romand, Code pénal I, 2ème éd., 2021, n. 54 ad art. 47). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps 
(ATF 135 IV 87 consid. 2). 

2.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

2.1.4. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un 
risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure 
d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit 
commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 41). 

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2.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 

La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 

2.1.6. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S'il n'y a pas lieu de prévoir 
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (alinéa 2, première phrase). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le 
juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour 
estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en considération l'effet 
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 
consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 du 22 juin 2017 
consid. 3.1). 

Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour 
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets 
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la 
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif 
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'existence d'un 
pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit 
une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis 
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller 
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur 
la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – 
celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec 
sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris 
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il 
constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au 
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va de soi que le 

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juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au 
besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 

2.2.1. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, la nature de la peine, soit 
une peine privative de liberté. En effet, bien qu'il soit question d'infractions de la 
petite délinquance, l'appelant a un antécédent spécifique, qui ne l'a pas détourné de la 
récidive. En outre, il n'était pas sans ignorer être sous le coup d'une interdiction 
d'entrée sur le territoire et a persisté dans l'illicéité, malgré plusieurs interpellations et 
autant de piqûres de rappel. Une peine pécuniaire était donc inenvisageable pour ce 
motif déjà. Par ailleurs, l'appelant ne cache pas son impécuniosité, admettant que 
l'exécution d'une quelconque peine pécuniaire serait illusoire. Enfin, vu les 
différentes violations à la LEI, aucun obstacle ne s'opposait au prononcé de cette 
sanction (ATF 143 IV 264 consid. 2.6.2). 

2.2.2. En ce qui concerne la quotité de la peine, la faute de l'appelant n'est pas de peu 
d'importance. Il a persisté à faire fi des règles sur l'entrée et le séjour des étrangers, 
en dépit de précédentes condamnations, d'interdictions de territoire, de plusieurs 
interpellations et d'une procédure en cours, ce par pure convenance personnelle. Son 
intention délictuelle doit être qualifiée de forte. 

Sa situation personnelle n’explique ni ne justifie ses actes, étant relevé qu’il 
bénéficiait d’un statut légal en Italie.  

Sa collaboration doit être qualifiée de moyenne en ce qu'il a certes reconnu les faits 
reprochés, mais refusé d'expliquer clairement les raisons de son entêtement ; à cela 
s'ajoute le fait qu'il a varié dans ses explications relatives à la durée de ses différents 
séjours illégaux et les dates d'entrée en Suisse.  

Sa prise de conscience n'est en revanche pas même amorcée, ses excuses devant être 
tenues pour circonstancielles, en ce qu'il avait déjà exprimé par le passé de tels 
regrets, qui ne l'ont pas empêché de recommencer. Le fait que l'appelant fasse l'objet 
de deux nouvelles procédure ouvertes en septembre et novembre de cette année, pour 
le même type d'infractions, démontre à tout le moins qu'il a persisté à résider ou à 
entrer en Suisse. 

Il y a concours d'infractions. Celle abstraitement la plus grave, au regard de la peine 
menace, est la violation de l’art. 119 LEI, laquelle, au vu de l’attitude de l’appelant, 
entraîne à elle seule une peine de base de 60 jours. Elle devrait être aggravée de 
60 jours supplémentaires pour tenir compte des violations à l'art. 115 al.1 let. a et b 
LEI (peine hypothétique de 120 jours [3x40]). La Cour de céans est toutefois liée par 
l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). La peine privative de 
liberté de 100 jours prononcée par le premier juge apparaît ainsi adéquate, sinon 

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clémente, et doit être confirmée. La détention subie avant jugement sera déduite 
(art. 51 CP). 

2.2.3. Eu égard à l'absence de prise de conscience de l'appelant, à la banalisation dont 
il a fait preuve envers les décisions prononcées à son encontre, ainsi qu'à la répétition 
d'infractions sur une courte période, cumulées à son antécédent spécifique, le 
pronostic est défavorable, ce qui exclut l'octroi du sursis. En outre, il n'a pas su saisir 
les chances qui lui ont été offertes lors de ses précédentes condamnations et on ne 
voit guère pour quelles raisons il en irait différemment aujourd'hui. Une peine ferme 
s'impose pour que l'appelant prenne enfin la mesure de sa faute et comprenne 
l'importance du respect des règles. Celle-ci devrait suffire à atteindre le but visé par 
la sanction, de sorte que la révocation des sursis antérieurs n'est pas nécessaire, 
laquelle est de surcroît acquise à l'appelant, au vu de l'interdiction de la reformatio in 
pejus. 

2.2.4. Au vu de ce qui précède, l'appel sera intégralement rejeté et le jugement 
confirmé. 

3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), lesquels comprennent un émolument de jugement en CHF 1'000.-. 

 Compte tenu de l'issue de l'appel, les frais de la procédure de première instance 
demeureront à sa charge, y compris l'émolument de jugement complémentaire de 
CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 

4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Seront toutefois retranchées deux heures, le 
dossier ne présentant aucune difficulté particulière et les arguments ayant déjà été 
plaidés en première instance. 

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 646.20 correspondant à 
deux heures et 30 minutes d'activité de cheffe d'étude au tarif de CHF 200.-/heure 
(CHF 500.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 100.-) et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 46.20). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/765/2023 rendu le 13 juin 
2023 par le tribunal de police dans la procédure P/11669/2022. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'115.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Arrête à CHF 646.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable d’entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI ; infraction commise 
à deux reprises), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d’une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et de 

contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une courte peine privative de liberté de 100 jours, sous déduction 

de 3 jours de détention avant jugement (art. 41 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l’amende n’est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 13 janvier 2022 par le Tribunal de police de 

Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d’épreuve de 1 an 
et demi (art. 46 al. 2 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 janvier 2022 par le Ministère public du canton 

de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d’épreuve de 
1 an et demi (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 

de l’inventaire n° 1______ du 28 janvier 2023 ainsi que 1 et 2 de l’inventaire n° 2______ 
du 5 février 2023 (art. 69 CP). 

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Ordonne la restitution à A______ du vélo C______/3______ [marque/modèle] (numéro de 
châssis ***4______) se trouvant à la Fourrière des véhicules. 

Condamne A______ aux frais de la procédure – à l’exclusion des frais de fourrière –, 
arrêtés à CHF 1’324.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 
CPP). 

Fixe à CHF 2’821.75 l’indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d’office de 
A______ (art. 135 CPP). 

[...] 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d’Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'924.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'115.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'039.00