# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f45d5e0-995d-559b-9d5a-9ff127e9b653
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2015 P/9148/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9148-2013_2015-10-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9148/2013 AARP/446/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 octobre 2015 

 

Entre 

A______, comparant par Me X______, avocat, 

B______, comparant par Me Y______, avocat, 

X______, avocat, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/39/2015 rendu le 20 mars 2015 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

E______, sise ______, Genève, comparant en personne, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a.a. Par courriers des 24 et 25 mars 2015, A______, Me X______ et B______ ont 
annoncé appeler du jugement rendu le 20 mars 2015 par le Tribunal correctionnel, 
dont les motifs leurs ont été notifiés les 6 et 7 mai suivants, par lequel le tribunal de 
première instance a notamment :  

- reconnu A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), dommages à la propriété aggravés 
(art. 144 al. 1 et 3 CP), violation de domicile (art. 186 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 
let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; 
RS 741.01]), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), faux dans les 
certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP) et d'entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 
let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; 
RS 142.20]), l'a acquitté du chef de brigandage en bande (art. 140 ch. 1 et 3 CP), 
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, sous déduction 
de 550 jours de détention subie avant jugement, et ordonné son maintien en détention 
de sûreté ; 

- reconnu B______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), brigandage (art. 140 ch. 1 
CP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1 et 3 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP) et de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), l'a condamné à une peine 
privative de liberté de cinq ans et six mois, sous déduction de 499 jours de détention 
subie avant jugement, révoqué le sursis octroyé le 13 décembre 2012 par le Ministère 
public du canton de Fribourg (20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction 
d'un jour de détention avant jugement) et ordonné son maintien en détention de 
sûreté ; 

- ordonné la confiscation et la destruction de la carte SIM et du téléphone figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire du 8 novembre 2013 ; 

- condamné A______ et B______, à raison d'un quart chacun, aux frais de la 
procédure ; 

- fixé l'indemnité de procédure due à Me X______, défenseur d'office de A______, à 
CHF 13'765.15, correspondant à 95h05 d'activité d'un collaborateur et 9h40 d'activité 
d'un stagiaire, indemnisation forfaitaire de 10% incluse. 

a.b. Par le même jugement, C______ a été reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 
CP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1 et 3 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. 
a LEtr) et condamné à une peine privative de liberté de 28 mois, sans sursis à raison 
de 12 mois, délai d'épreuve de trois ans pour le solde. D______ a été reconnu 

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coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), 
recel (art. 160 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de 
domicile (art. 186 CP) et abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 1 CP), acquitté du chef 
de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 
trois ans, sans sursis à raison de 15 mois, délai d'épreuve de trois ans pour le solde. 
Les deux précités ont été condamnés à raison d'un quart chacun aux frais de la 
procédure. Ils n'ont pas fait appel.  

b.a.a. Par déclaration d'appel expédiée à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : la CPAR) le 22 mai 2015, A______ conclut à son acquittement du chef de 
vol par métier, contestant la réalisation de cette circonstance aggravante, et, en tout 
état, au prononcé d'une peine privative de liberté plus clémente. 

b.a.b. Me X______ conteste les deux postes de réduction retenus par le Tribunal 
correctionnel s'agissant de son indemnité de défenseur d'office et conclut à une 
indemnisation pleine et entière de son activité. 

b.b. Dans sa déclaration d'appel du 24 mai 2015, B______ conclut à son 
acquittement des chefs de vol, dommages à la propriété aggravés, violation de 
domicile et vol d'usage en relation avec les faits relatifs à la bijouterie E______ (ci-
après : la bijouterie E______), au prononcé d'une peine privative de liberté plus 
clémente, compatible avec le sursis complet, voire partiel, mais dont la partie ferme 
n'excède pas la détention préventive déjà subie, à sa libération, à la non-révocation 
du sursis octroyé le 13 décembre 2012 par le Ministère public du canton de Fribourg, 
et à la restitution du téléphone portable et de la carte SIM figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire du 8 novembre 2013. 

 c.a.a. Par acte d'accusation du 11 décembre 2014, il est encore reproché, au stade de 
l'appel, à B______ de s'être rendu coupable de vol (ch. C.I), dommages à la propriété 
aggravés (ch. C. III.1), violation de domicile (ch. C. IV. 1) et vols d'usage (ch. C.V. 1 
à 3) pour avoir, les 7 et 12 juin 2013, soustrait, ou accepté que son comparse le fasse, 
trois véhicules (une voiture de marque VW Polo blanche, un motocycle de marque 
Honda Transalp vert et une voiture de marque VW Golf blanche), qu'il a utilisés le 
13 juin 2013, aux alentours de 05h15, avec A______, pour commettre le cambriolage 
de la bijouterie E______, sise rue ______, au cours duquel il a brisé, ou accepté que 
son comparse le fasse, la vitre de la porte d'entrée de ladite bijouterie au moyen de la 
voiture bélier de marque VW Golf blanche, et, une fois à l'intérieur, les présentoirs 
où se trouvaient les montres exposées, causant de la sorte des dégâts à hauteur de 
CHF 15'749.-, puis soustrait, ou accepté que son comparse le fasse, plusieurs montres 
et bijoux d'une valeur totale de CHF 685'980.-, les conservant, ou acceptant que son 
comparse les conserve dans le but de se les approprier et obtenant une partie du butin 
réalisé grâce à la revente, par un tiers, de ces objets.  

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 c.a.b. Il était également reproché à B______ d'avoir commis deux brigandages en 
mai 2013 (ch. C. II. 1 et 2), l'un au préjudice de F______ et l'autre de la G______, 
menaçant, ou acceptant que son ou ses comparses le fassent, les employés présents 
au moyen d'une arme factice, soustrayant ou acceptant que son ou ses comparses le 
fassent, plusieurs pièces de monnaie en or d'une valeur totale de CHF 2'000.- dans le 
premier cas, et plusieurs montres de luxe qui se sont avérées être des postiches, d'où 
une valeur totale de CHF 18'000.- au lieu de CHF 600'000.- environ s'il s'était agi de 
vraies pièces, dans le deuxième, se les appropriant et s'enrichissant illégitimement de 
leur valeur, faits non contestés en appel.  

c.b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché, au stade de l'appel, à A______ 
de s'être rendu coupable de vol par métier pour avoir commis, à Genève, à deux mois 
d'intervalle, soit en juin et août 2013, les cambriolages, soigneusement organisés, des 
bijouteries E______ et H______, le premier s'étant déroulé ainsi que décrit supra, 
A______ obtenant une partie du butin issu de la vente des montres et bijoux, et le 
deuxième ayant été réalisé selon le même mode opératoire, A______ ayant brisé ou 
accepté pleinement que son comparse le fasse, la vitre de la porte d'entrée de la 
bijouterie H______, sise rue ______, au moyen d'une voiture bélier de marque 
Renault Mégane préalablement volée, et, une fois à l'intérieur, les présentoirs dans 
lesquels se trouvaient des montres, causant des dégâts à hauteur de CHF 130'000.-, 
puis soustrayant, dans le but de se les approprier, plusieurs montres d'une valeur 
totale de CHF 281'400.-, obtenant par la suite une partie du butin issu de la revente 
de ces montres par un tiers, faits qui lui ont permis de réaliser un enrichissement 
illégitime de plusieurs centaines de milliers de francs.  

 c.b.b. Il était également reproché à A______ d'avoir participé au brigandage du 
F______, de s'être rendu coupable de conduite sans autorisation et de faux dans les 
certificats pour avoir conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire 
requis et présenté aux agents de police qui l'ont contrôlé une fausse carte d'identité et 
un faux permis de conduire sur lesquels était apposée sa propre photographie, et 
d'être entré en Suisse, y séjournant de la mi-juillet au 17 septembre 2013, sans être au 
bénéfice des autorisations nécessaires. Ces faits ont fait l'objet de l'acquittement, 
respectivement des condamnations, prononcés par le Tribunal correctionnel dans le 
jugement querellé et ne sont pas contestés en appel. 

B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 

 a.a. Un brigandage a été commis au préjudice de G______ le 17 mai 2013 à 09h08, 
trois individus gantés ayant profité de la sortie du facteur pour entrer dans les locaux 
et bloquer la porte sécurisée au moyen d'une pièce métallique en forme de U. Un des 
auteurs s'est dirigé vers I______, employée, et lui a intimé, un pistolet à la main, de 
ne pas bouger tandis que ses comparses brisaient sept des huit vitrines d'exposition à 
l'aide de marteaux pour s'emparer de montres qui se sont avérées être des postiches. 

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Les trois malfrats se sont ensuite enfuis à vélo. Selon le rapport de police du 
1er octobre 2014, les images de vidéosurveillance ne permettaient pas de reconnaître 
formellement les visages, partiellement masqués et trop petits, des auteurs. 

 a.b. Courant mai 2013, le F______ a été attaqué par deux individus, l'un tenant en 
joue le gérant et son collaborateur avec une arme de poing tandis que l'autre vidait 
une vitrine contenant des pièces de monnaie. Le gérant de l'échoppe ayant renoncé à 
porter plainte sur le moment, ces faits ont été portés à la connaissance de la police en 
2014, lorsque D______ a évoqué cette attaque.  

 b.a. J______ a déposé plainte le 7 juin 2013 pour le vol de sa voiture coupée blanche 
de marque VW Polo, immatriculée GE 1______, subtilisée le jour-même entre 00h15 
et 10h00 à l'avenue ______.  

 K______ et L______ ont déposé plainte pénale le 13 juin 2013 pour le vol d'une 
voiture blanche de marque VW Golf, immatriculée GE 2______, respectivement d'un 
motocycle vert de marque Honda Transalp, immatriculé GE 3______, véhicules 
subtilisés à la rue ______ et à la rue ______, entre le 12 juin à partir de 20h et le 
13 juin 2013 au petit matin. 

 b.b. Un cambriolage a eu lieu le 13 juin 2013 vers 05h12 à la bijouterie E______, les 
patrouilles de police constatant à leur arrivée, selon les rapports de renseignements 
de la police judiciaire des 14 juin et 5 juillet 2013, que la voiture VW Golf blanche 
précédemment mentionnée avait été abandonnée par les auteurs devant la porte 
d'entrée fracturée de la bijouterie.  

 D'après le résumé des images de la vidéosurveillance de la bijouterie, le déroulement 
des faits a été le suivant :  

- à 05h04, le véhicule VW Golf passe devant la porte d'entrée de la bijouterie en 
roulant sur le trottoir du quai ______ ; 

- à 05h05, la voiture effectue une manœuvre en marche arrière et percute la porte 
d'entrée qui cède ;  

- immédiatement après l'impact, un homme casqué et ganté arrive seul à pied 
depuis la gauche de la porte et entre dans le commerce, rejoint par un deuxième 
individu, cagoulé et ganté ;  

- l'homme casqué force et brise à l'aide d'un tournevis les vitrines où sont 
entreposés les bijoux, l'individu cagoulé employant pour ce faire un marteau, qui 
était en apparence conditionné dans un sachet en plastique blanc, que l'on voit 
tomber du sac qu'il portait en bandoulière ;  

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-  à 05h06, les deux hommes sortent de la bijouterie et prennent la fuite à moto, 
partant en direction de la gare. 

Dans l'après-midi du 13 juin 2013, la moto Honda Transalp volée quelques heures 
plus tôt a été retrouvée au quai ______. La voiture VW Polo blanche dont le vol avait 
été signalé a été découverte au ______, soit à 90 mètres de la bijouterie E______. 
D'après le gérant de la bijouterie, ce véhicule était parqué depuis plusieurs jours à cet 
emplacement où le stationnement était limité à 30 minutes.  

b.c. D'après l'inventaire dressé par la police, notamment sur la base de la plainte 
déposée par E______ le 13 juin 2013, le butin, composé de 82 montres et 30 bijoux, 
portait sur un montant total de CHF 685'980.-. Les dégâts causés s'élevaient à 
CHF 15'749.-. 

b.d. Les enquêtes techniques réalisées par la Brigade de police technique et 
scientifique (ci-après : BPTS) sur les véhicules et le lieu du cambriolage ont permis 
de mettre en évidence :  

- une trace dactyloscopique correspondant à B______ à l'extérieur du sachet en 
plastique blanc, qui contenait une tige métallique, abandonné par l'homme cagoulé, 

- une correspondance entre la fraction majeure du profil ADN établi sur la base des 
prélèvements biologiques effectués dans le véhicule VW Polo blanc et celui de 
A______.  

c.a. Il ressort des rapports de la police judiciaire du 22 août 2013 et de la BPTS du 
12 septembre 2013 que leur intervention a été requise le 22 août 2013 à 06h00 après 
qu'une voiture eut enfoncé la porte de la bijouterie H______. La voiture ayant servi à 
briser la porte d'entrée, une Renault Mégane retrouvée sur place, avait été volée à son 
propriétaire entre le 2 août 2013 et le jour du cambriolage. Cinq vitrines d'exposition 
avaient été fracturées et leur contenu dérobé par deux individus masqués et gantés 
selon les images de vidéosurveillance. Les enquêtes techniques avaient permis 
d'établir une correspondance entre les profils ADN mis en évidence et celui de 
C______. 

c.b. Selon la plainte du 11 septembre 2013 déposée par le représentant de la 
bijouterie H______, 35 montres avaient été volées pour un montant total de 
CHF 281'400.- (prix public). Les dégâts causés s'élevaient à CHF 130'000.-.  

d.a.a. A______, arrêté le 17 septembre 2013, a spontanément admis être un des 
auteurs du cambriolage de la bijouterie E______, soit celui que l'on voit avec le 
casque sur les images de la vidéosurveillance, et décrit de manière détaillée le 
déroulement des événements, précisant ne vouloir donner aucune information au 

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sujet de son comparse, avec lequel ils avaient tout planifié d'un commun accord. 
A______, qui avait préalablement vérifié au guidon de la moto Honda qu'il avait 
dérobée la nuit précédente qu'il n'y avait personne aux alentours, était entré le 
premier dans la bijouterie et avait employé un marteau pour casser les vitrines, 
ignorant quel outil son comparse avait utilisé. Celui-ci, auquel il avait remis l'entier 
de son butin après le cambriolage, lui avait donné quelques jours plus tard sa part du 
produit de la vente des bijoux. Cet argent, soit EUR 20'000.-, lui avait permis de 
vivre comme un millionnaire à Genève quelques temps.  

A______ expliquait la présence de son ADN sur le volant de la voiture  
VW Polo par le fait qu'à l'occasion de repérages avec son comparse quelques jours 
avant le cambriolage, ils avaient essayé tour à tour de démarrer ce véhicule, sans 
succès, de sorte que son complice avait volé une autre voiture, soit la VW Golf.  

d.a.b. Selon le rapport d'arrestation de la police, A______ a indiqué aux policiers 
lors d'un échange informel qu'il avait déjà eu affaire aux forces de l'ordre par le passé 
et qu'il n'hésiterait pas à récidiver si l'occasion se présentait. Durant son audition, 
A______ a mentionné des cambriolages de bijouterie commis en 2001 et 2002, en 
Allemagne, puis à ______ et ______, effectués selon le même mode opératoire, soit 
l'ouverture des boutiques à l'aide de voitures béliers volées et l'usage d'un deuxième 
véhicule pour s'enfuir avec le butin.  

d.b. A______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public le 3 octobre 
2013 et présenté ses excuses à E______. Le choix s'était porté sur la bijouterie 
E______ car il était visible que la porte fermait mal. Il avait fait usage d'un tournevis 
pour casser les vitrines, tandis que son comparse, au sujet duquel il ne pouvait rien 
dire pour des raisons de sécurité, avait employé un marteau. Il ignorait à qui son 
comparse avait revendu, pour EUR 40'000.-, les montres dérobées. Il avait employé 
la part de son butin pour rembourser des dettes.  

Selon ses déclarations à la police le même jour, A______ admettait sa participation 
au cambriolage de la bijouterie H______, qu'il avait personnellement choisie comme 
cible, constatant que la porte convenait bien à un cambriolage avec une voiture 
bélier. Il ne s'était pas occupé de la vente des pièces volées, qui avait rapporté 
CHF 40'000.-, lui-même recevant CHF 20'000.-, qu'il avait entièrement dépensés 
pour rembourser des dettes en ______.  

Endetté auprès de personnes "sérieuses" et craignant pour sa vie, A______ n'avait 
pas eu d'autre choix que de commettre ces cambriolages, dont il était désolé.  

d.c. En audiences de confrontation, A______, excluant toute participation de 
B______, a expliqué qu'il était possible que celui-ci ait eu une sacoche contenant le 
sachet en plastique retrouvé dans la bijouterie E______ et l'ait donnée à son 

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comparse, puis, apprenant que B______ contestait avoir été en possession d'un tel 
accessoire, précisé que celui-ci avait dû toucher quelque chose lorsqu'ils s'étaient 
retrouvés dans une voiture, en présence de son comparse. A______ avait reçu 
CHF 40'000.- et non CHF 20'000.- à la suite de la vente des montres.  

Pour le cambriolage de la bijouterie H______, les rôles avec C______, son seul 
complice, avaient été prédéfinis à l'avance. Concernant la vente du butin, A______ a 
d'abord expliqué qu'il avait remis les montres à un tiers, qui s'était arrangé avec ses 
créanciers, d'une part, et lui avait donné CHF ou EUR 20'000.- d'autre part pour 
rétribuer C______. Selon ses déclarations ultérieures, A______ avait touché 
directement CHF 20'000.-.  

A______ n'avait pas prévu de commettre d'autres cambriolages, son intention étant 
d'ouvrir une station de lavage de véhicules.  

d.d.a. Interrogé par la police en janvier 2014 sur son éventuelle participation au 
brigandage de la G______, pour lequel il était mis en cause par D______, A______ a 
expliqué être venu depuis ______ en Suisse à cette période, dans le but de trouver un 
moyen de survivre, envisageant alors la possibilité, en dernier recours, d'employer 
des procédés illégaux pour ce faire. Les objectifs H______ ou E______ n'étaient pas 
encore désignés dans son esprit au moment de son départ de ______, mais il venait 
bel et bien pour cela.  

d.d.b. Devant le Ministère public, A______ a désigné D______, qui l'impliquait 
également dans le brigandage du F______, comme étant la personne qui l'avait 
encouragé à commettre les cambriolages des bijouteries E______ et H______, lui-
même ne souhaitant à l'origine "rien faire" dans la ville où il pensait s'installer. 
D______ avait aussi procédé aux repérages et s'était occupé de la vente des butins. 
A______ avait reçu EUR 35'000.- de la vente des montres de la bijouterie E______, 
montant qu'il avait donné à son comparse polonais, D______ lui remettant encore 
CHF 20'000.- en août 2013. Tant que D______ n'avait pas été arrêté et ne 
représentait pas une menace, A______ ne l'avait pas dénoncé.  

e.a. B______ a été arrêté le 7 novembre 2013. Son téléphone portable (IMEI 
4______) a été saisi, sans qu'il soit procédé à des actes d'enquête sur cet appareil par 
la suite. Selon ses premières déclarations à la police et au Ministère public le 
lendemain, B______ n'avait rien à voir avec le cambriolage de la bijouterie E______. 

 e.b. En audiences de confrontation, B______ a persisté dans ses dénégations. Il se 
souvenait précisément de la date de sa première rencontre avec A______, soit le 7 
juin 2013. A cette occasion, il était monté dans la voiture du prénommé, une Polo. Il 
l'avait revu le 12 juin 2013, dans un établissement public. Celui-ci l'avait ensuite 
ramené à la gare avec une voiture VW Golf. B______ pensait avoir touché le sachet 

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en plastique blanc lorsqu'il était dans ce véhicule, car il se souvenait l'avoir vu sur le 
siège et l'avoir mis à l'arrière, avec des papiers. 

 e.c. Au cours des audiences subséquentes devant le Ministère public, B______ a 
confirmé s'être retrouvé à une occasion dans une voiture Polo avec A______ et une 
connaissance de ce dernier.  

 e.d.a. Entendu par la police le 27 février 2014 au sujet du brigandage du F______, 
pour lequel il avait été mis en cause par D______ avant que celui-ci ne revienne sur 
ses déclarations, B______ a admis cette attaque ainsi que celle de G______. 
Décrivant de manière précise le mode opératoire et la configuration des lieux tout en 
se refusant à donner des informations sur ses comparses, B______ a expliqué qu'il 
avait, lors des deux brigandages, récupéré les pièces d'or, respectivement les montres, 
tandis que ses comparses respectifs menaçaient d'une arme factice les employés 
présents. 

B______ était venu à Genève en mars 2013, puis en mai 2013. Il lui était arrivé de se 
rendre dans un appartement sis au ______, notamment pour y rencontrer des 
compatriotes, soit D______ et A______, que le premier lui avait présenté. Il ne se 
souvenait pas avoir manipulé de fer à béton lors de ces visites, mais il était possible 
qu'il eût touché des objets comme des marteaux ou des tournevis pour les déplacer 
car l'appartement était petit.  

 B______ persistait à dire qu'il n'avait rien à voir dans le cambriolage de la bijouterie 
E______, qu'il aurait admis au même titre que les deux brigandages reprochés s'il 
était impliqué.  

 e.d.b. Selon le rapport de renseignements de la police judiciaire joint au procès-
verbal d'audition, B______ était de toute évidence déchiré entre l'envie de collaborer 
et de faire preuve de sa bonne volonté et les principes qui lui interdisaient de 
dénoncer ses complices. Ses dénégations s'agissant de la bijouterie E______ étaient 
confirmées par A______ et D______. 

 e.e. Au cours de la procédure, B______ a indiqué qu'il ne pouvait pas répondre si 
A______ était présent lors des brigandages qui lui étaient reprochés, avant d'insister 
sur l'absence de participation de celui-ci.  

 f.a. D'après C______, qui a admis, après de premières dénégations, sa participation 
au cambriolage de la bijouterie H______, A______ avait choisi cet objectif. Ils 
avaient volé ensemble la veille la voiture utilisée pour défoncer la porte. Une fois 
dans la bijouterie, ils n'avaient pas été très organisés, n'ayant pas défini à l'avance les 
rôles de chacun. La vente du butin pour CHF 40'000.- avait été gérée par A______, 
qui lui avait remis la moitié de la somme.  

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 f.b. Lors des audiences devant le Ministère public, C______ est revenu sur ses 
déclarations, expliquant que D______ avait tout organisé pour les cambriolages des 
bijouteries E______ et H______. C'était notamment lui qui lui avait désigné la 
voiture à voler, puis s'était occupé d'écouler la marchandise.  

 g. Au cours de la procédure, D______ a modifié ses déclarations, excluant la 
participation de A______ aux brigandages de la G______ et du F______.  

D'après D______, B______ n'avait pas participé au cambriolage de la bijouterie 
E______. 

 h.a. Devant le Tribunal correctionnel, B______ a indiqué qu'il avait certainement 
touché le sac en plastique abandonné dans la bijouterie parce qu'il était en contact 
avec les auteurs de ce cambriolage, soit A______ et un individu qu'il connaissait 
sous le nom de "Poljak".  

 B______ a présenté ses excuses à I______, exprimé ses regrets pour le traumatisme 
qu'elle avait vécu et acquiescé aux conclusions civiles. 

 h.b. A______ a tenu à réaffirmer que B______ n'avait rien à voir avec le 
cambriolage de la bijouterie E______, son comparse étant le dénommé "Poljak", un 
ressortissant polonais au sujet duquel il ne pouvait rien dire.  

 h.c. I______ avait repris son travail le lendemain de l'attaque de la G______ pour 
tenter d'oublier les faits, mais elle n'y était pas parvenue et avait été mise en arrêt de 
travail jusqu'au mois d'octobre, l'entreprise l'ayant licenciée par la suite. Elle avait 
aussi été licenciée de ses deux emplois suivants. Elle était toujours suivie 
psychologiquement, de manière plus espacée en raison du coût.  

 I______ acceptait les excuses de B______. 

 i. Me X______ a déposé un état de frais actualisé pour l'activité déployée depuis sa 
nomination le 28 janvier 2014 jusqu'au 19 mars 2015, par lequel il a sollicité 
l'indemnisation de 89h30 d'activité d'un collaborateur (20 visites d'1h30 à son 
mandant à la prison de Champ-Dollon entre le 19 février 2014 et le 17 mars 2015, 
étant précisé qu'il n'y a pas eu de visite au mois de mars 2014, que deux visites ont eu 
lieu en février 2015 et deux visites en mars 2015, mois de l'audience de jugement, 
29h30 pour le poste "procédure" et 30h00 pour les audiences) et 1h00 d'activité d'un 
stagiaire.  

 Son état de frais provisoire du 18 février 2015 mentionnait 62h00 d'activité d'un 
collaborateur et une heure d'activité d'un stagiaire. 

- 11/32 - 

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C. a. Par ordonnance présidentielle du 3 juillet 2015 (OARP/221/2015), la juridiction 
d'appel a imparti un délai à Me X______ pour motiver son appel en tant qu'il porte 
sur le montant de l'indemnité du défenseur d'office et ordonné la procédure orale 
pour le surplus. 

 b.a.a. Devant la CPAR, A______ explique que la peur était l'unique raison qui 
l'empêchait de dénoncer son comparse dans le cambriolage de la bijouterie E______. 

b.a.b. Fréquentant A______ à cette époque, B______ avait pu toucher le sachet en 
plastique blanc à n'importe quelle occasion.  

 b.b.a. Lors des plaidoiries, le conseil de A______ souligne que l'aggravante du 
métier ne saurait être retenue en présence de deux infractions qui n'avaient requis 
qu'une organisation sommaire. Les actes restaient ponctuels et rien ne permettait de 
conclure que A______ s'apprêtait à commettre de nouvelles infractions ou qu'il 
escomptait sur une activité délictuelle pour réaliser des revenus réguliers. Sa 
présence en Suisse n'était pas motivée par la poursuite d'objectifs illégaux, ayant 
encore certaines ressources financières à la suite de la vente de l'établissement qu'il 
avait possédé en Serbie. 

En tout état, la peine prononcée posait problème au regard du principe de l'égalité de 
traitement, B______ ayant été condamné à une peine très légèrement supérieure alors 
qu'il lui était reproché des brigandages. Il convenait aussi de relever que A______ 
n'avait porté atteinte qu'à des biens matériels, qui plus est assurés, s'organisant de 
sorte à ce qu'il ne pût y avoir de victimes physiques et causant un dommage certes 
conséquent mais largement inférieur à ce qui pouvait se voir dans ce type d'affaires. 
Que les butins aient été rapidement écoulés ne pouvait être retenu à sa charge, n'y 
étant pour rien. Sa collaboration exemplaire à la procédure devait être retenue à sa 
décharge. Enfin, la procédure avait été indûment prolongée par le cas de la G______, 
qui ne le concernait pas.  

 b.b.b. Le conseil de B______ relève que les auteurs du cambriolage de la bijouterie 
E______ portaient des gants et n'avaient laissé aucune trace. Dans ces circonstances, 
les dénégations de B______ et ses explications relatives à la présence de son 
empreinte sur le sachet en plastique blanc, que l'on ne pouvait écarter sans autre 
motivation que de prétendre qu'elles avaient été en partie dictées par A______, 
devaient être prises au sérieux, d'autant qu'il admettait des faits objectivement plus 
graves et était mis hors de cause par le précité et D______. La police ne s'y était pas 
trompée, le rapport de février 2014 soulignant l'honnêteté de B______. Sa seule 
présence à Genève à la période considérée et le fait qu'il connaissait un des auteurs 
ne démontraient rien.  

- 12/32 - 

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 La peine prononcée par les premiers juges était en tout état trop sévère, le Tribunal 
correctionnel ayant omis de relever le rôle tout à fait subalterne de B______, qui ne 
s'était notamment pas occupé d'écouler la marchandise. B______ avait commis des 
actes ponctuels, en attestait son arrestation six mois après les faits sans que d'autres 
infractions lui aient été reprochées dans l'intervalle. Sa collaboration déterminante 
dans la procédure, ses excuses sincères, acceptées par la victime, et sa prise de 
conscience complète devaient conduire au prononcé d'une peine clémente, 
compatible avec le sursis partiel, le pronostic n'étant pas défavorable. Il n'était pas 
justifié de révoquer le sursis accordé en 2012. Enfin, en l'absence de lien avec les 
infractions reprochées, le téléphone portable et la carte SIM devaient être restitués.  

 b.b.c. Le Ministère public qualifie A______ de voleur professionnel. Les critères 
fixés par la loi et la jurisprudence pour retenir l'aggravante du métier ne se 
comprenaient pas comme une addition d'éléments, mais étaient destinés à refléter la 
dangerosité particulière que la loi entendait réprimer, dangerosité illustrée dans le cas 
présent par l'envergure des cambriolages commis, tant en termes d'organisation que 
de revenus dégagés. Ses antécédents, son absence d'emploi et les raisons de sa venue 
en Suisse attestaient de la volonté de A______ de poursuivre dans ses activités 
délictuelles. La peine arrêtée par le Tribunal correctionnel ne prêtait pas le flanc à la 
critique. La durée de la procédure n'avait pas d'impact vu que la détention subie avait 
été déduite de la peine prononcée. 

 B______ avait été très emprunté tout au long de la procédure lorsqu'il lui avait été 
demandé d'expliquer la présence de son empreinte sur le sachet en plastique blanc, 
allant notamment jusqu'à dire qu'il avait pu le toucher dans la voiture VW Golf 
blanche volée quelques heures seulement avant le cambriolage, avant d'en appeler 
aux défaillances de sa mémoire. Les déclarations de A______ et D______, qui 
n'avaient cessé de varier, ne démontraient strictement rien, chacun ayant eu à cœur 
tout au long de la procédure de taire l'identité réelle de ses comparses. La peine 
prononcée reflétait adéquatement la culpabilité, les excuses présentées ne 
correspondant pas à un repentir sincère au sens de cette circonstance atténuante.  

 b.c.a. Invité à s'exprimer en dernier, A______ ajoute qu'il n'est pas venu en Suisse 
pour commettre des infractions et qu'il regrette profondément le mal qu'il a causé aux 
parties plaignantes, qui ont souffert dans leur santé.  

 b.c.b. B______ exprime ses regrets profonds pour les actes qu'il a commis, précisant 
n'avoir rien planifié à l'avance et remerciant I______ d'avoir accepté ses excuses.  

 c.a.a. Dans ses écritures du 9 septembre 2015, Me X______ conteste la réduction 
d'1h30 sur l'activité d'un collaborateur, correspondant à une visite en prison à son 
mandant, et la réduction du temps de préparation à l'audience opérées par le Tribunal 
correctionnel. Il relève que la pratique de l'assistance juridique est d'accepter une 

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visite par mois, plus une supplémentaire avant l'audience, soit dans son cas un total 
de 13 visites, ayant été nommé fin janvier 2014. Il ajoute qu'il serait absurde de 
réduire la rémunération d'un avocat qui répartit ses visites en fonction de son activité 
et non du quota imposé par l'assistance juridique.  

Le temps de préparation à l'audience devant le Tribunal correctionnel indiqué dans 
son état de frais du 19 mars 2015 (12h00) n'avait rien d'excessif au regard du volume 
de l'affaire et de la gravité des actes reprochés, de sorte qu'il devait être entièrement 
indemnisé.  

c.a.b. Me X______ a déposé son état de frais pour la procédure d'appel, qui 
comprend 15h25 d'activité de sa part, incluant notamment un temps d'audience 
estimé à 3h00, 3h30 d'activité d'un collaborateur, correspondant à deux entretiens 
avec le client à la prison de Champ-Dollon et 30 minutes pour l'étude de jugement 
motivé du Tribunal correctionnel, et 30 minutes de recherches juridiques par un 
stagiaire, étant encore précisé que Me X______ est désormais associé en son étude et 
assujetti à la TVA. 

 c.b. L'état de frais de Me Y______ comprend un total intermédiaire de 12h40 
d'activité du chef d'étude, sans TVA, auquel il convient d'ajouter le temps d'audience 
d'appel ainsi que CHF 200.- de frais d'interprète.  

 d. Avec l'accord des parties, la cause a été gardée à juger.  

D. a. A______, né le ______ 1969, de nationalité ______, père d'un enfant majeur qui 
étudie aux Etats-Unis et d'un jeune garçon, a suivi une école d'aide-soignant et a 
obtenu un diplôme de technicien en médecine avant d'entreprendre des études de 
théologie, interrompues en raison de la guerre. Après avoir quitté son pays pendant 
les années de conflit parce qu'il avait refusé d'être mobilisé, il y est revenu en 2001 et 
y a ouvert un établissement public, qu'il a revendu douze ans plus tard pour 
EUR 75'000.-. Depuis lors, il n'a plus exercé d'activité lucrative. Endetté à raison de 
plusieurs dizaines de milliers d'euros, ses charges mensuelles s'élevaient à EUR 500.- 
à 600.-.  

 A sa sortie de prison, il souhaite s'occuper de sa famille et ne plus avoir de liens avec 
la criminalité.  

 Selon les extraits de ses casiers judiciaires danois et suisse, A______ a été 
condamné :  

- le 22 avril 2009 par le Tribunal de Copenhague à une peine d'emprisonnement de 
deux ans pour tentative de brigandage d'une bijouterie ;  

- 14/32 - 

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- le 27 avril 2004 par le Tribunal d'Interlaken à une peine de réclusion de quatre 
ans pour vol en bande, vol aggravé (deux cambriolages de bijouteries avec une 
voiture bélier) et délit contre la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement des étrangers (LSEE ; RS 1 113). 

A______ a spontanément indiqué avoir été condamné en Allemagne en 2001 pour le 
cambriolage d'une bijouterie.  

 b. B______, né le ______ 1984, de nationalité ______, est célibataire et sans enfant. 
Diplômé d'une école d'économie et de commerce, il a travaillé pour deux entreprises, 
durant deux à trois ans pour chacune. Sans emploi durant deux ans jusqu'à son 
interpellation, il a vécu grâce à sa famille et à des revenus d'appoint en tant que 
chauffeur de EUR 200.- à 300.- par mois. Sa mère et son beau-père vivent en Suisse, 
à Fribourg.  

 Depuis juin 2015, B______ travaille à la prison en tant qu'aide cuisinier, activité qui 
l'aide à supporter sa détention. Il a également commencé des cours d'anglais, à raison 
d'une fois par semaine. A sa sortie de prison, il souhaite rentrer en ______ et trouver 
un travail. 

 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ a été condamné le 
13 décembre 2012 par le Ministère public du canton de Fribourg à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis pendant deux ans, et à 
une amende de CHF 200.-, pour appropriation illégitime. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

- 15/32 - 

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2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss). 

 2.2.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.2.2. Conformément à l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si 
son auteur en fait métier. Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière 
de stupéfiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup ; RS 812.121] ; 
art. 305bis ch. 2 let. c CP ; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation 
du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il 
résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de 
la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus 
envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une 
profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de 
vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 

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IV 253 consid. 2.1 p. 254 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1153/2014 du 16 mars 
2015 consid. 1.1 et 6B_299/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). L'auteur doit avoir 
agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer 
ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). 

Le métier suppose par conséquent la réunion de trois éléments : la commission de 
plusieurs vols, l'objectif d'en tirer une forme de revenu ou de moyen de subsistance et 
le fait d'être disposé à commettre, à l'avenir, un nombre indéterminé d'infractions  
du même genre (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON /  
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 21 ad art. 139). La première condition ne se prête pas à un calcul précis. Il 
faut plutôt tenir compte de la période considérée et des montants obtenus durant 
celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht II : 
Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 97 ad art. 139). Deux vols peuvent ainsi 
suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1077/2014 du 21 avril 2015 consid. 3 ; 
6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2). Ce sont les circonstances du cas d'espèce qui 
permettront de déterminer si l'auteur exécute les vols à la manière d'une profession. 
Les antécédents, en tant qu'ils renseignent sur le comportement de l'auteur en matière 
de vol, la valeur du butin, l'organisation, la systématique mise en place ou encore 
l'absence d'autres sources de revenu et le but de la venue en Suisse sont autant de 
paramètres qui comptent dans l'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1077/2014 du 21 avril 2015 consid. 3 ; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2 ; 
6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 2.2). Une absence de projet d'avenir ou de 
prise de conscience de la gravité des actes commis constituent quant à eux des 
indices que l'auteur est prêt à réitérer ses agissements (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). 

 2.3.1. Selon l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au 
bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'auteur a causé un dommage considérable, le juge 
pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans et la poursuite aura 
lieu d'office (al. 3). Un dommage supérieur à CHF 10'000.- doit être qualifié de 
considérable au sens de l'art. 144 al. 3 CP (ATF 136 IV 117 consid. 4.3.1 p. 118). 

2.3.2. L'art. 186 CP dispose que celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté 
de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local 
fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à 
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de 
sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

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2.3.3. A teneur de l'art. 94 al. 1 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui soustrait un véhicule automobile 
dans le dessein d'en faire usage.  

 2.4.1. En l'espèce, l'appelant A______ a commis à deux mois d'intervalle deux 
cambriolages d'envergure. L'ampleur de ceux-ci se mesure tant au regard de 
l'organisation nécessaire pour les commettre, des moyens employés et du 
déroulement des opérations, que des montants dérobés. Les cambriolages ont 
nécessité des repérages initiaux, admis par l'appelant, qui a notamment indiqué, avant 
de désigner D______ comme le principal organisateur, ce qui ne s'est pas vérifié au 
cours de la procédure, avoir seul choisi pour cible la bijouterie H______ et s'être 
intéressé à la bijouterie E______ car il avait pu constater la faiblesse du système de 
sécurité. Ils ont aussi requis l'aide de comparses, pour subtiliser les véhicules 
indispensables à l'entreprise, engranger plus de montres une fois sur place, s'échapper 
et finalement revendre la marchandise volée. La technique consistant à défoncer des 
portes avec des voitures bélier et à entrer dans des locaux le visage masqué et les 
mains gantées pour éviter toute identification, avant de s'enfuir avec un autre 
véhicule, n'est pas un procédé d'amateur cambrioleur d'un jour. Les antécédents 
spécifiques de l'appelant le confirment vu la similitude des moyens employés et 
dément les propos de son comparse C______ relatifs à leur manque d'organisation 
sur place.  

Les montres et bijoux volés valaient plusieurs centaines de milliers de francs dans le 
commerce légal, ce qui permettait à l'appelant d'envisager un gain substantiel. Même 
en tenant compte des variations de ses déclarations à ce sujet, les revenus obtenus 
sont d'ailleurs loin d'être négligeables, CHF 60'000.- constituant un montant 
considérable au regard du niveau de vie de l'appelant dans son pays d'origine et de 
son absence d'emploi ou de ressources en Suisse au moment des faits. Selon ses 
premières déclarations, ces montants ont permis à l'appelant d'assurer son train de vie 
à Genève, à l'image d'un véritable revenu. Qu'ils eussent été employés pour payer des 
dettes, comme il l'a par la suite affirmé, ne ferait que confirmer l'apport économique 
notable qu'ils ont constitué pour l'appelant. Cette version signifie par ailleurs que 
l'appelant n'était pas à même d'honorer ses créanciers grâce au solde de la vente de 
son établissement en ______ ou de vivre quelques temps sur ce montant, ce qui 
confirme qu'il n'avait d'autre source de revenus que ceux issus des cambriolages 
commis. Au sujet de ces dettes, il convient encore de relever que les menaces de 
mort évoquées par l'appelant n'auraient été aucunement propres à justifier son 
comportement, répété, si elles avaient été avérées. 

Vu le peu d'écart entre la date d'arrivée en Suisse (mai 2013) et le premier 
cambriolage commis (juin 2013), ses déclarations informelles à la police ainsi que 
ses propos relatifs aux buts de sa venue en Suisse, soit assurer sa survie sans 
qu'aucun projet légal ne fût ne serait-ce qu'esquissé tandis qu'employer des moyens 
illégaux lui paraissait une option, la CPAR tient pour acquis que l'appelant A______ 

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cherchait à assurer sa subsistance par le vol et aurait continué dans cette activité 
délictuelle s'il n'avait pas été rapidement arrêté après le cambriolage de la bijouterie 
H______. Ses projets d'avenir, flous, attestent de l'absence d'alternative à la 
délinquance, tout du moins en Suisse.  

 Pour les motifs qui précédent, il convient de considérer, à l'instar des premiers juges, 
que l'appelant A______ a agi par métier. Le jugement entrepris sera par conséquent 
confirmé sur ce point et l'appel rejeté.  

2.4.2. Concernant le cambriolage de la bijouterie E______, les deux hommes visibles 
sur les images de la vidéosurveillance étant gantés, il est acquis que l'empreinte 
retrouvée sur le sachet en plastique blanc abandonné sur les lieux a été déposée 
préalablement aux faits. Cela étant, d'autres empreintes que celles des auteurs du 
cambriolage auraient été identifiées sur ce sachet si celui-ci avait été manipulé à 
d'autres fins qu'un conditionnement des outils employés pour briser les vitrines. 
L'empreinte retrouvée a plutôt été déposée par inadvertance durant les préparatifs du 
cambriolage. Dans la mesure où c'est l'homme cagoulé qui perd le sachet en plastique 
blanc au cours de l'expédition, elle renseigne directement sur le comparse de 
l'appelant A______, casqué ce soir-là. La présence d'une empreinte correspondant 
aux siennes sur le sachet en plastique blanc constitue dès lors un indice important et 
spécifique de l'implication de l'appelant B______. 

Au cours de la procédure, l'appelant a présenté plusieurs explications justifiant la 
présence de son empreinte, ce qui en soi en affaiblit déjà la portée probante. 
L'appelant est ainsi passé d'une version extrêmement précise, datée et localisée, à 
celle où il aurait pu toucher le sac "à n'importe quelle occasion". Son premier récit 
avait ceci d'intéressant, du moins de son point de vue, qu'il permettait, ou aurait 
permis en cas de découvertes en cours d'enquête, d'expliquer la présence de ses 
empreintes dans les deux voitures employées pendant le cambriolage. Il impliquait 
cependant que l'appelant soit monté dans la VW Golf volée quelques heures 
seulement avant les faits et qu'il ait rencontré l'appelant A______ pour la première 
fois précisément le jour du vol de la voiture VW Polo, coïncidences pour le moins 
troublantes. Par la suite, l'appelant B______ a expliqué qu'il connaissait l'appelant 
A______ depuis son arrivée en Suisse. A l'occasion de cette seconde version, 
l'appelant a aussi mentionné, sans qu'une question en ce sens ne lui ait été posée, qu'il 
avait pu toucher des marteaux et des tournevis dans l'appartement où il rencontrait 
l'appelant A______, soit des outils très précis correspondant étrangement à ceux 
utilisés dans le cambriolage de la bijouterie E______.  

Au vu de ce qui précède, la CPAR a acquis la conviction que les explications de 
l'appelant B______ ont eu pour but, avec un succès tout relatif vu leur inconstance, 
d'écarter les soupçons qui pesaient ou auraient pu peser sur lui si d'autres éléments 
matériels avaient été découverts au cours de la procédure. Elles relèvent de la 

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stratégie et ne reflètent en conséquence pas une réalité. Que l'appelant reconnaisse 
d'autres faits impliquant des atteintes à l'intégrité physique ne modifie pas 
l'appréciation de la CPAR sur ce point, l'ampleur du cambriolage commis au 
préjudice de la bijouterie E______ expliquant aisément que l'appelant cherche à s'en 
dédouaner. Il sera par ailleurs relevé que ses aveux concernant la G______ et le 
F______ ne sont intervenus qu'une fois que l'enquête eut fait les rapprochements 
entre les différents cas et qu'il ait été questionné à ce sujet, ce qui montre que 
l'appelant n'est pas aussi désireux d'admettre ses torts qu'il le laisse entendre.  

Un élément à décharge pourrait résider dans les témoignages de l'appelant A______ 
et de D______, n'eût été l'absence de crédibilité des récits de ces protagonistes, qui 
n'ont eu de cesse au cours de la procédure de couvrir les méfaits de leur(s) 
comparse(s) pour l'un – ses tentatives d'explication au sujet de l'empreinte retrouvée 
ayant même été démenties par le principal intéressé –, de porter des accusations 
avant de se rétracter pour l'autre.  

Quant à la mention tardive dans la procédure d'un comparse polonais, la CPAR 
estime que cette explication ne vise qu'à détourner l'attention portée sur l'appelant 
B______, sans fournir de piste sérieuse. 

 Compte tenu des éléments figurant au dossier et de la teneur des explications 
fournies, la CPAR est convaincue que l'appelant B______ a participé, aux côtés et au 
même titre que l'appelant A______, au cambriolage de la bijouterie E______, 
réalisant ou acceptant que son comparse réalise, les différents faits décrits dans l'acte 
d'accusation, dont la qualification juridique, correctement retenue par les premiers 
juges, n'est pas contestée.  

 Le jugement entrepris sera pas conséquent confirmé sur ce point.  

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

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à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

3.1.2. Dans le cadre de la fixation de la peine, le prévenu peut faire valoir une 
inégalité de traitement (sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 ; 131 I 1 
consid. 4.2. p. 6 ss ; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125). Compte tenu toutefois des 
nombreux paramètres qui interviennent à ce stade, une comparaison avec des affaires 
concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate (ATF 120 IV 
136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Il ne suffit pas que le prévenu puisse citer un 
ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un 
droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les références 
citées). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-
mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 191 consid. 
3.1 p. 193 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.4.1 et 
6B_793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3). 

Appelé à juger les co-auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant 
participé ensemble au même complexe de faits délictueux, le juge est tenu de veiller 
à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles, selon le principe d'égalité de 
traitement. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). 

3.2. A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). 

 3.3. Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté 
par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on 
pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un 
comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète 
d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit 
de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer 
le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les références citées). 

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Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit 
pas ; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant 
qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou 
d'exprimer des regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire 
(ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 113 s. ; ATF 116 IV 288 consid. 2a p. 289 s. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 5).  

3.4. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire, le 
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 ch. 1 
CEDH, qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue, cette disposition 
consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à 
statuer. Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. 

L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe 
de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et 
les circonstances font apparaître comme raisonnable (voir ATF 130 I 312 consid. 5.1 
p. 331). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances 
particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du 
litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes 
(ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277 ; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). On ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute 
procédure. Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de 
lacune crasse et avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains 
actes aient pu être effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une 
telle violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.3 
et 6B_473/2011 du 13 octobre 2011 consid. 4.2).  

3.5.1. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (alinéa 1, première phrase). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 
4.2 et 4.3 p. 142 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 
2.1). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation 
globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 
134 IV 140 consid. 4.4 p. 143 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 précité). 

3.5.2. S'il révoque le sursis, le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour 
fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP (art. 

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46 al. 1 2ème phrase CP). La procédure de l'art. 46 al. 1er 2e phrase CP n'est toutefois 
pas applicable pour commuer une peine antérieure en une sanction plus sévère. Il est 
ainsi contraire au droit fédéral de modifier une peine pécuniaire antérieure en une 
peine privative de liberté pour condamner l'auteur à une peine privative de liberté 
d'ensemble (ATF 137 IV 249 consid. 3.4.3. p. 254 in JdT 2012 IV 205). 

 3.6. En l'espèce, la faute de l'appelant A______ est lourde. Les montants dérobés et 
les dégâts causés sont importants, l'existence d'assurances n'atténuant en rien ce 
constat. L'appelant A______ a agi à deux reprises à intervalles rapprochés. La 
revente rapide des butins, qu'il a personnellement supervisée s'agissant de celui de la 
bijouterie H______ à en croire les premières déclarations de C______, indique sa 
connaissance des milieux de la délinquance. Le professionnalisme dont il a fait 
preuve illustre l'intensité de sa volonté délictuelle. Il a commis d'autres infractions, 
variées, n'hésitant notamment pas à user de faux papiers, ce qui démontre un mépris 
caractérisé de l'ordre juridique. 

L'appelant A______ a admis les faits qui lui sont reprochés. Son attitude, consistant à 
taire le nom de ses comparses, à ne donner aucune information utile sur le sort du 
butin et à accuser D______ d'être la tête pensante des cambriolages commis, a rendu 
toutefois plus longue et plus difficile la procédure, de sorte que les premiers juges ont 
à juste titre retenu une collaboration sans particularité. La prise de conscience reste 
limitée, l'appelant considérant avoir agi de manière ponctuelle alors que tout indique 
qu'il s'est installé dans la délinquance. Ses antécédents, en Suisse et à l'étranger pour 
les plus récents, très spécifiques, confirment cette appréciation. Les regrets exprimés 
à l'audience d'appel à l'égard des personnes physiques alors qu'il a été acquitté par les 
premiers juges du chef d'infraction de brigandage laissent perplexes.  

Il y a concours avec les infractions qui n'ont pas fait l'objet d'un appel, lesquelles 
appellent toutes en l'espèce le prononcé d'une peine privative de liberté.  

Ainsi qu'il a déjà été relevé, il ne ressort pas du dossier que les cambriolages ont été 
commis à l'initiative de D______ ou que l'appelant A______ n'ait eu d'autres choix, 
notamment en raison d'une menace grave, que d'agir de la sorte. Au contraire, au 
bénéfice d'une formation dans le milieu médical et ancien propriétaire d'un 
établissement, l'appelant A______ avait les ressources nécessaires pour se comporter 
différemment. Les buts de sa venue en Suisse ont déjà été relevés.  

L'aggravante du métier retenue à son encontre ainsi que les circonstances qui lui sont 
propres rendent les comparaisons avec les peines prononcées à l'égard de ses co-
prévenus inappropriées.  

Se plaignant sur le principe d'une procédure qu'il juge trop longue, l'appelant n'argue 
pas d'actes inutiles ou de temps morts dans celle-ci. A teneur du dossier, on ne décèle 

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aucun retard, les liens entre les protagonistes et les affaires ayant justifié les 
décisions de jonction des procédures. Il s'est écoulé un an et demi entre l'arrestation 
de l'appelant et le prononcé du jugement de première instance, un délai loin d'être 
déraisonnable au regard de la nature de l'affaire. Il n'y a partant pas eu de violation 
du principe de célérité. 

 La peine privative de liberté de quatre ans et demi prononcée par les premiers juges 
tient adéquatement compte de l'ensemble des éléments qui précèdent et sera dès lors 
confirmée.  

 3.7.1. La faute de l'appelant B______ est lourde. Il a commis, presque 
immédiatement après son arrivée en Suisse et en moins de deux mois, deux 
brigandages et un cambriolage portant sur des montres et bijoux valant plusieurs 
centaines de milliers de francs, et causé par ailleurs d'importants dégâts. Sa faute 
n'est pas diminuée par l'absence d'agissements similaires, du moins à la connaissance 
des autorités, les quelques mois précédant son arrestation. Les actes de l'appelant 
dénotent une absence de considération tant pour la propriété d'autrui que pour 
l'intégrité physique. La victime de ses agissements au préjudice de la G______ a été 
durablement affectée dans sa santé. S'il est vrai que l'appelant n'était pas celui qui a 
pointé les armes factices contre les employés, rien n'indique qu'il ait eu un rôle 
subalterne dans les actes qui lui sont reprochés. La qualification de co-auteur n'a 
d'ailleurs pas été contestée. 

 On ne décèle aucune autre motivation que l'appât du gain facile. La situation précaire 
de l'appelant au moment des faits ne justifie pas son comportement, sa famille l'ayant 
aidé financièrement et ses études lui permettant aisément d'envisager d'autres 
solutions que la délinquance.  

 Les aveux de l'appelant sont circonscrits aux brigandages reprochés et peuvent être 
perçus comme une stratégie visant à écarter les soupçons pesant sur lui – ou sur 
d'autres – pour d'autres cas. L'appelant a par ailleurs protégé ses comparses au 
détriment de l'avancement de la procédure. Sa collaboration est dès lors sans 
particularité notable.  

 Il y a concours d'infractions.  

 Les premiers juges ont relevé la prise de conscience de l'appelant, illustrée 
notamment par les excuses sincères qu'il a présentées. Celle-ci ne concerne toutefois 
que l'aspect relatif à la violence physique et psychique de ses actes. L'appelant ne 
saurait par ailleurs s'arroger le mérite de la victime d'avoir accepté ses excuses, pas 
plus qu'il ne saurait être mis au bénéfice d'un repentir sincère au sens de cette 
circonstance atténuante du seul fait des regrets exprimés ou parce qu'il a acquiescé 

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sur le principe aux conclusions civiles des parties plaignantes, attitudes qui ne sont 
pas particulièrement méritoires.  

 L'appelant n'a qu'un antécédent judiciaire de faible importance. 

 La peine privative de liberté de cinq ans et demi arrêtée par les premiers juges tient 
adéquatement compte de l'ensemble des éléments qui précèdent et sera partant 
confirmée. 

 3.7.2. Vu les actes reprochés dans la présente cause et l'absence de projets d'avenir 
précis, le sursis prononcé à l'occasion de la condamnation de l'appelant en décembre 
2012 à une peine pécuniaire de 20 jours-amende a à juste titre été révoqué par les 
premiers juges, étant précisé que le comportement de l'appelant pendant les quelques 
mois précédant son incarcération ne rend pas le pronostic moins défavorable. Une 
peine pécuniaire ne pouvant être commuée en une peine privative de liberté, la 
question d'une peine d'ensemble ne se pose pas.  

 Au vu de ce qui précède, le jugement dont est appel sera confirmé. 

4.  4.1. A teneur de l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 

 La confiscation d'un objet qui a servi à commettre une infraction ne doit être 
ordonnée que s'il est suffisamment vraisemblable que, sans cette mesure, la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public seraient mis en péril (ATF 116 IV 117 
consid. 1 p. 118-119). 

 4.2. En l'espèce, la procédure n'a établi aucun lien entre le téléphone portable saisi 
sur l'appelant B______ lors de son arrestation et la commission d'infractions, étant 
relevé qu'il n'a été procédé à aucun acte d'enquête sur cet appareil.  

Les conditions d'une confiscation n'étant pas réalisées, le téléphone portable et la 
carte SIM figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 8 novembre 2013 seront restitués 
à l'appelant. Le jugement entrepris sera modifié en ce sens.  

5. 5.1. Vu le risque de fuite lié à sa nationalité et la nécessité de garantir l'exécution de 
la peine prononcée, les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par 
ordonnance séparée du 20 mars 2015, le maintien de l'appelant A______ en détention 
pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au 
demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 
277 consid. 2.2 à 2.3). 

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 5.2. Nonobstant la présence de sa mère en Suisse, le risque de fuite est élevé compte 
tenu de la nationalité de l'appelant B______. Vu la nécessité par ailleurs de garantir 
l'exécution de la peine, les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par 
ordonnance séparée du 20 mars 2015, le maintien de l'appelant B______ en détention 
pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera 
reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

6. Les appelants, qui succombent en totalité pour A______ et en majeure partie pour 
B______ – seules ses conclusions relatives à la confiscation sont admises – , seront 
condamnés aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 3'000.-, à raison de la moitié chacun (art. 428 al. 1 et al. 2 let. b 
CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 
décembre 2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 

7. 7.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 

7.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

7.2.2. A teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 

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consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les autorités 
cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la 
procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 et les références citées).  

Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller  
au respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI /  
K. HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 
109). On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et  
qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues  
ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER /  
B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12). Il faut toutefois tenir compte de ce que le 
défenseur se doit d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. 
Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec 
retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses 
honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que s'il existe une disproportion 
entre la valeur des services rendus et la rémunération (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 2015 consid. 5.3 et les 
références citées).  

A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

7.2.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes pour les avocats et une heure pour les avocats-stagiaires, ce qui 
comprend le temps de déplacement. 

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7.2.4. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'Etat ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/331/2015 du 27 juillet 
2015 ; AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 et AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 

7.2.5. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30h00, 
pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les 
entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous 
réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant 
qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail dans un même dossier, 10% au-delà, 
permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et 
répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance.  

7.2.6. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). 
Ceux de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 
décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4). 

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7.2.7. Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubriques, les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré, et les justificatifs 
doivent être joints.  

7.3. En l'espèce, le décompte provisoire déposé par Me X______ le 18 février 2015 
comprenait 62h00 d'activité d'un collaborateur et une heure d'activité d'un stagiaire. 
Le Tribunal correctionnel a ajouté à ce total 5h35 d'activité d'un collaborateur et 
8h40 d'activité d'un stagiaire afin de tenir compte du temps effectif consacré aux 
audiences devant la police et le Ministère public. Dans son décompte du 19 mars 
2015, Me X______ a indiqué 27h30 d'activité d'un collaborateur entre le dépôt de son 
état de frais intermédiaire et l'audience de jugement. Sans réduction, le nombre 
d'heures d'activité à indemniser était donc de 95h05 d'activité pour un collaborateur 
et 09h40 d'activité d'un stagiaire, ce qui est le total finalement retenu par les premiers 
juges. Il apparaît ainsi que le Tribunal correctionnel n'a procédé à aucune réduction, 
nonobstant les mentions en ce sens – malheureuses pour ce qui a trait à la réduction 
du temps de préparation d'audience, qui n'était pas excessif – dans sa motivation. Les 
griefs du recourant sont dès lors sans objet. 

Au surplus, la CPAR relève ce qui suit. Me X______ avait estimé le temps 
d'audience de jugement à 08h30. Vu que celle-ci a duré 10h00 selon le procès-verbal 
d'audience, l'on pourrait comprendre, quoique cela ne soit pas indiqué, que le 
Tribunal correctionnel a ajouté 1h30 d'activité pour le collaborateur, puis soustrait 
1h30 correspondant à une visite au client en février 2015, le total restant alors 
inchangé. Une telle réduction, si elle a été opérée, est justifiée, retenir une seule 
visite lors d'un mois sans audience correspondant aux principes applicables. 
L'argument relatif au fait que le nombre de visites ne devrait pas être examiné selon 
les dates effectives mais d'après le quota généralement admis, soit une visite par mois 
quelles que soient au demeurant les exigences de la procédure, tombe à faux puisque 
ce sont au final 19 visites sur une période de 14 mois qui ont été admises.  

Au vu de ce qui précède, l'appel de Me X______ sera rejeté. Celui-là trouvant son 
origine dans la confusion entretenue par la motivation du Tribunal correctionnel, les 
frais de la procédure y relatifs seront néanmoins laissés à la charge de l'Etat. 

7.4.1. S'agissant de la procédure d'appel, l'état de frais de Me X______ sera admis à 
concurrence de 14h55 d'activité du chef d'étude, l'audience d'appel ayant duré 2h30 
et non 3h00. L'activité du collaborateur sera indemnisée à raison de 3h00, soit une 
réduction de trente minutes correspondant à la lecture du jugement motivé de 
première instance, prestation incluse dans le forfait pour l'activité diverse. Enfin, les 
trente minutes d'activité du stagiaire ne seront pas indemnisées s'agissant de 
recherches juridiques. 

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L'état de frais présenté par Me X______ est pour le surplus en adéquation avec la 
nature, l'importance et la difficulté de la cause. C'est en conséquence une indemnité 
de CHF 3'989.75 qui sera allouée pour la procédure d'appel, correspondant à 14h55 
d'activité à CHF 200.-/heure et 3h00 d'activité à CHF 125.-/heure, indemnisation 
forfaitaire de 10% (CHF 335.85) vu l'importance de l'activité déployée au cours de 
l'ensemble de la procédure et TVA (CHF 295.55) comprises. 

7.4.2. En l'occurrence, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par 
Me Y______ paraît adéquat et conforme aux principes qui précèdent, de sorte qu'il 
n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le composent. Il convient par 
ailleurs d'ajouter au total indiqué (12h40) 2h30 correspondant au temps d'audience 
d'appel, ainsi que les débours par CHF 200.- (frais d'interprète).  

Aussi, l'indemnité accordée s'élèvera à CHF 3'536.70, correspondant à 15h10 
d'activité à CHF 200.-/heure (indemnité forfaitaire de 10% [CHF 303.35] vu l'activité 
déployée au cours de la procédure et frais d'interprète par CHF 200.- inclus).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés respectivement par A______ et B______ contre le jugement 
JTCO/39/2015 rendu le 20 mars 2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/9148/2013. 

Reçoit l'appel formé par Me X______ contre ce même jugement.  

Rejette les appels formés par A______ et Me X______. 

Admet très partiellement l'appel formé par B______. 

Annule le jugement entrepris dans la mesure où la confiscation et la destruction du 
téléphone portable et de la carte SIM figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 8 novembre 
2013 a été ordonnée.  

Et statuant à nouveau : 

Ordonne la restitution à B______ du téléphone portable et de la carte SIM figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire du 8 novembre 2013. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Ordonne le maintien de B______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Condamne A______ et B______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse les frais liés à l'appel interjeté par Me X______ à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 3'989.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me X______, défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 3'536.70.-, débours inclus, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me Y______, défenseur d'office de B______. 

Notifie le présent arrêt à A______, à B______, à Me X______, à E______ et au Ministère 
public.  

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Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de  
Champ-Dollon, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Direction 
générale des véhicules. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge; 
Monsieur Romain JORDAN, juge suppléant; Madame Eleonor KLEBER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

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P/9148/2013 ETAT DE FRAIS AARP/446/2015

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 56'446.65 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 

Délivrance de copies (let. a, b et c)  

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 500.00

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00

État de frais CHF 75.00

Émolument de décision CHF 3'000.00

Total des frais de la procédure d'appel CHF 3'635.00

Total général CHF 60'081.65 

 

 

Appel : 

 

CHF 1'817.50  à charge de A______ 

CHF 1'817.50  à charge de B______