# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d4c04b9-836f-5c47-af00-8eaf66a16a8d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-02-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.02.2007 C-699/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-699-2006_2007-02-13.pdf

## Full Text

Cour II I
C-699/2006
{T 0/2}

Arrêt du 13 février 2007

Composition : Mmes et M. les Juges Avenati-Carpani, Beutler et Vaudan
Greffier : M. Collaud.

A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de B._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère :
que le 27 janvier 2005 le Tribunal de Grande Instance de Montpellier (France) a 
prononcé  l'adoption  simple  de  B._______,  ressortissant  marocain  né  le  30 
novembre  1980,  par  A._______,  ressortissant  français  titulaire  d'une 
autorisation d'établissement dans le canton de Vaud;

qu'en  date  du  7  mars  2005,  l'intéressé  a  déposé  auprès  de l'Ambassade  de 
Suisse au Maroc une demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir 
vivre auprès de son père adoptif;

qu'il  ressort  des  mesures  d'instruction  entreprises  alors  par  le  Service  de  la 
Population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP-VD), notamment du courrier 
adressé au Contrôle des habitants de la commune de Nyon par A._______ le 8 
juillet 2005, que ce dernier et son fils susmentionné ne comptaient solliciter ni 
l'adoption plénière, ni l'adoption selon le droit suisse;

que par décision du 15 août 2005, le SPOP-VD a refusé l'octroi de l'autorisation 
d'entrée en Suisse et de l'autorisation de séjour sollicitées;

que  le  9  septembre  2005,  B._______  a  déposé  auprès  de la  Représentation 
helvétique  susmentionnée  une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse 
valable trois mois afin de rendre visite à sa famille dans ce pays;

qu'à cette occasion, il a notamment produit une lettre du 28 août 2005 de son 
père adoptif par laquelle celui-ci l'invitait à venir lui rendre visite en Suisse afin 
de "rompre une séparation de plus d'une année [...], de maintenir un lien familial très fort 
malgré l'éloignement" et rendre visite à leurs famille et amis;

que  le  12  septembre  2005,  l'Ambassade  de  Suisse  au  Maroc  a  transmis  la 
requête à l'ODM pour décision formelle;

que le 4 octobre 2005, le SPOP-VD a transmis le dossier de la cause à l'office 
fédéral  pour  examen  et  décision  quant  à  l'octroi  de  l'autorisation  sollicitée, 
exprimant à cet égard un préavis négatif;

que par courrier daté du 28 octobre 2005, adressé au SPOP-VD et parvenu à 
cette autorité le 1er  novembre 2005, l'invitant a précisé qu'aucun recours n'avait 
été introduit contre la décision rejetant la requête de regroupement familial, qu'à 
la suite de ce refus, il lui semblait fondé et légitime de solliciter l'octroi d'un visa, 
que la durée de validité de trois mois demandée pour le visa pouvait être réduite 
à discrétion des autorités, qu'il s'engageait à procurer à l'invité un billet d'avion 
aller-retour,  à le raccompagner  au Maroc à l'échéance du visa et  à présenter 
son passeport muni du timbre de sortie à l'Ambassade de Suisse à Rabat dès le 
retour du requérant dans son pays d'origine;

que,  statuant  le  31  octobre  2005,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'autorisation d'entrée en Suisse à l'endroit du requérant, retenant en substance 
que,  compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  en 
particulier  de  la  situation  personnelle  du  requérant,  de  la  situation 
socio-économique et politique prévalant dans son pays d'origine et du fait qu'il 
avait  récemment  sollicité  une  autorisation  de  séjour  à  titre  de  regroupement 
familial,  la  sortie  de  Suisse  de  l'intéressé  au  terme  du  séjour  envisagé 
n'apparaissait pas suffisamment assurée;

que par courrier daté du 9 novembre 2005 et remis aux services de La Poste le 

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lendemain,  A._______  a  recouru  contre  la  décision  précité,  concluant 
implicitement  à  son  annulation  et  à  l'octroi  du  visa  sollicité  en  faveur  du 
requérant;

qu'à l'appui de son recours, il invoque que même si les attaches familiales qui le 
lient à son fils "sont fortes, il n'en demeure pas moins vrai que sa vie quotidienne et 
affective  (famille  génétique unie,  amis,  relations et  activités)  est  restée à  Ouadja,  au 
Maroc, et qu'il n'est nullement question de s'établir en Suisse ou ailleurs";

qu'en ce qui concerne la situation personnelle de l'invité,  le recourant  allègue 
qu'il  est  gérant  et  actionnaire  majoritaire  d'une  société  immobilière  française, 
détentrice d'un immeuble sis dans les Bouches-du-Rhône et valant environ un 
million  de francs  suisses,  copropriétaire  pour  moitié  d'un  immeuble  au Maroc 
d'une valeur de EUR 100'000.-- et propriétaire en plein du terrain mitoyen valant 
EUR 50'000.--;

qu'il  avance  de  plus  qu'il  pourvoit  encore  en  partie  aux  besoins  de  son  fils 
adoptif, situation qui lui confère, de fait, une autorité que le requérant ne saurait 
contester;

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son 
préavis du 21 décembre 2005;

que dans ses observations du 10 janvier 2006, le recourant persiste dans ses 
conclusions  et  moyens  du  10  novembre  2005,  affirme  sa  bonne  foi  et  son 
intégrité ainsi que celles de son fils adoptif et se prévaut de la sincérité de leur 
démarche;

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF;

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20);

que  les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant  les services de recours des départements au 1er janvier 
2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il  est compétent  (cf.  art.  53 
al. 2 phr. 1 LTAF);

que ces affaires sont  traitées selon le nouveau droit  de procédure (cf.  art.  53 
al. 2 phr. 2 LTAF);

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est 
régie par la PA (cf. art. 37 LTAF);

que A._______, agissant  en qualité d'autre participant  à la procédure dans la 
mesure  où il  souhaite  accueillir  B._______  en Suisse,  a qualité  pour  recourir 
(art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA);

que,  présenté  dans la forme et  les délais  prescrits  par la loi,  son recours est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA);

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que tout étranger doit notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. 
art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 14 janvier 1998 
concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des  étrangers  [OEArr,  RS 
142.211]);

que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en matière 
d'octroi  de visas  (cf.  art.  18  al.  1  OEArr  en relation  avec l'art.  25  al.  1  let.  a 
LSEE), et qu'ainsi, un éventuel préavis positif émis par les autorités cantonales 
concernées lors de la soumission du cas à l'ODM ne lie ni ce dernier office, ni a 
fortiori  le TAF, auquel il  appartient  de se prononcer en vertu de la disposition 
précitée et de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA);

que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en matière d'autorisations, les autorités 
doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 
de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 
de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du Conseil 
fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RS 823.21]);

que dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, 
raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique  restrictive 
d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit 
administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), au vu du nombre important 
de demandes de visa qui lui sont adressées;

qu'il  importe par conséquent de s'assurer notamment que tout étranger admis 
en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et 14 al. 1 OEArr);

qu'il  y  a lieu de souligner  à cet  égard que l'ordre juridique suisse ne garantit 
aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. 
art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. également  PHILIP GRANT, La 
protection  de  la  vie  familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit 
in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002, 
n. 5.28ss);

qu'en  l'espèce,  il  convient  de  rappeler  que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque 
l'étranger ne remplit pas les conditions prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 
OEArr), à savoir notamment lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie  de Suisse  dans les  délais  impartis  (cf.  art.  1  al.  2  let.  c 
OEArr);

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à 
l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit 
en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant;

qu'en tant que tel,  le souhait  du requérant  de vouloir  rendre visite à son père 
adoptif et le désir de celui-ci de l'accueillir  ne constituent pas à eux seuls des 
motifs  justifiant  l'octroi  d'un  visa,  compte  tenu  de  la  jurisprudence  et  de  la 
doctrine précitée;

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qu'en l'espèce, sans vouloir minimiser les raisons d'ordre affectif qui motivent la 
demande  d'autorisation  d'entrée  présentée  par  l'invité,  le  TAF  ne  saurait 
admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la sortie de Suisse 
de l'intéressé au terme du séjour envisagé soit suffisamment assurée;

qu'en effet,  compte  tenu de la  situation  socio-économique et  politique difficile 
prévalant au Maroc et, en particulier,  de la disparité économique considérable 
existant  entre  ce  pays  et  la  Suisse,  le  TAF  ne  saurait  d'emblée  écarter  les 
craintes émises par l'autorité intimée quant au retour du requérant à l'échéance 
du visa sollicité;

que  l'expérience  a  démontré  que,  dans  des  cas  analogues,  de  nombreux 
étrangers,  une  fois  en  Suisse,  ne  songeaient  plus  à  quitter  ce  pays  et 
cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à 
leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins;

qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un 
visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à profit leur séjour dans 
ce pays pour y entreprendre une formation ou des études, y chercher un emploi 
ou y demeurer à un titre quelconque;

qu'au vu de la situation personnelle de l'invité, cette hypothèse ne saurait être 
exclue dans le cas particulier;

qu'en effet, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que le requérant est 
une personne jeune, célibataire et sans charge de famille, de sorte qu'il serait à 
même  de  se  créer  une  nouvelle  existence  hors  du  Maroc,  sans  que  cela 
n'entraîne pour lui de difficultés sur le plan familial, notamment;

que  de  plus,  il  ne  faut  pas  perdre  de vue que l'intéressé  a  sollicité  dans un 
passé récent une autorisation d'entrée ainsi qu'une autorisation de séjour pour 
pouvoir  vivre  auprès  de  son  père  adoptif  en  Suisse,  de  sorte  qu� il  apparaît 
entièrement  fondé de considérer,  à l'instar  de l'autorité  intimée,  que le  risque 
que  le  requérant  ne  quitte  pas  la  Suisse  à  l� échéance  d� une  éventuelle 
autorisation  d� entrée  en  Suisse  est  accru  par  rapport  à  la  moyenne  des 
étrangers;

qu'au  surplus,  le  père  adoptif  de  l'intéressé  �  qui  pourvoit  en  partie  à  ses 
besoins  �  est  parfaitement  intégré  au  tissu  économique  et  social  suisse,  de 
sorte que cela serait d'autant plus facile pour ce dernier de s'installer à demeure 
en Suisse;

que dans la mesure où le requérant pourrait  aisément louer sa maison et son 
terrain au Maroc à une tierce personne et utiliser les bénéfices ainsi  dégagés 
pour faciliter son installation en Suisse ou encore vendre ces immeubles et ainsi 
disposer d'un capital  d'appoint,  cet élément ne saurait  emporter,  à lui  seul,  la 
conviction du TAF quant au départ de l'intéressé dans les délais impartis en cas 
d'octroi de l'autorisation sollicitée;

que le recourant a certes une activité professionnelle en tant que gérant d'une 
société immobilière, mais qu'il convient à cet égard d'observer que la société en 
question  �  de  même que l'unique  immeuble  qu'elle  détient  �  sont  situées en 
France,  de  sorte  qu'en  tout  état  de  cause  ses  liens  professionnels  avec  son 
pays d'origine ne sont manifestement pas suffisamment étroits pour garantir un 
départ de Suisse à l'échéance de l'autorisation sollicitée;

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que cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 
des frais de séjour en Suisse ne sont pas propres à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des  démarches 
administratives en vue de s'y installer durablement;

que  les  déclarations  d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  ponctuelle  d'un 
ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir 
que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'emportant 
aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 57.24 );

que  l'expérience  a  d'ailleurs  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (soit l'engagement pris par la personne invitée 
de  quitter  ponctuellement  la  Suisse  à  l'échéance  du  visa  et  celui  pris  par  la 
personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), de même que les 
garanties financières offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à 
assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au 
terme de son séjour en Suisse;

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir légitime 
de l'invité  de se rendre en Suisse auprès de son père adoptif  pour une visite 
familiale, le TAF estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré 
que son départ à l'échéance du visa sollicité n'était pas suffisamment assuré et, 
partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur;

que  la  décision  querellée  ne  viole  dès  lors  pas  le  droit  fédéral  et  n'est  par 
ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA);

que le recours doit ainsi être rejeté;

que le recourant, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 
PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure,  s'élevant  à  CHF 600.--,  sont  mis à la charge du 
recourant.  Ils  sont  compensés par l'avance du même montant  versée le 
26 novembre 2005.

3. Le présent arrêt est communiqué :

- au recourant (recommandé)

- à l'autorité intimée (n° de réf. 2 154 265) (recommandé)

- au Service de la Population de canton de Vaud, pour information

- à l'Ambassade de Suisse au Maroc, pour information

La juge: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Olivier Collaud

Date d'expédition :