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**Case Identifier:** 9b866d45-f80e-5070-99a9-52f873ca3993
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.07.2021 C/13742/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13742-2020_2021-07-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 août 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13742/2020 ACJC/1021/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 12 JUILLET 2021 

 

Entre 

A______, sise ______ [SG], appelante d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2021, comparant en personne, 

et 

B______, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Damien BLANC, avocat, place 
de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

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C/13742/2020 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié au Tribunal de première instance le 14 juillet 
2020, B______ a formé une action en libération de dette aux termes de laquelle elle a 
conclu, en substance, au constat judiciaire qu'elle n'était pas débitrice, à l'égard de 
A______, de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2018, déduite 
dans la poursuite n° 1______; 

Que A______ n'a pas répondu à la demande dans le délai supplémentaire que le 
Tribunal lui avait imparti; 

Que par jugement du 11 mai 2021, le Tribunal a constaté que B______ ne devait pas à 
A______ la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2018 déduite 
dans la poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), dit que ladite poursuite n'irait pas sa 
voie (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et mis ceux-ci à la charge de A______, 
qui était condamnée à verser ce montant à B______ (ch. 3), ainsi que 2'656 fr. à titre de 
dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 

Que le Tribunal a retenu que le 8 février 2018, la société C______ avait été renommée 
B______; que le 13 mars 2018, un contrat portant sur des services en matière 
d'événements sportifs avait été conclu pour un montant de 30'000 fr. entre A______ et 
une entité dénommée D______, dont l'adresse indiquée sur le contrat se situait 2______  
à G______ [VD] et que le 29 mars 2018, une facture d'un montant de 24'087 fr. établie 
par A______ avait été adressée à D______ 2______ [adresse] à G______ [VD]; que le 
13 mars 2018, lors de la conclusion du contrat litigieux, la société dénommée C______ 
n'existait plus et qu'au vu de l'adresse indiquée sur le contrat ainsi que sur la facture, 
respectivement de la date de signature du contrat, il apparaissait que A______ avait 
confondu l'identité de sa débitrice; que faute d'être partie au contrat litigieux, B______ 
ne pouvait dès lors être considérée comme débitrice de la créance réclamée par 
A______, de sorte que son action devait être admise; 

Que par courrier adressé à la Cour de justice le 17 juin 2021, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'elle a indiqué qu'elle "rejetait" toute demande reconventionnelle 
de la part de B______; qu'il ressortait du contrat signé avec  
"C______" le 13 mars 2018 qu'il existait une créance impayée en sa faveur et qu'elle 
attendait le versement de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2018 
ainsi que le paiement de tous les frais de la procédure; qu'elle a ajouté que si ses 
demandes n'étaient pas satisfaites, elle envisageait de porter l'affaire devant les médias 
et qu'elle informerait la E______ et F______; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au vu de la valeur litigieuse;  

Que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel, c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; que pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se 
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa motivation doit être 

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C/13742/2020 

suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce 
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque 
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 
p. 375); que la motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit 
être examinée d'office; que lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre 
pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 
4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2);  

Qu'en l'espèce, l'appelante se borne à affirmer qu'il ressortait du contrat signé avec  
"C______" le 13 mars 2018 qu'elle disposait d'une créance; qu'elle ne conteste toutefois 
aucunement de manière motivée le jugement attaqué en tant qu'il a considéré que le 
contrat dont elle se prévalait avait été conclu avec la société D______, et non avec 
C______, renommée B______; que l'appelante a par ailleurs conclu au rejet de la 
"demande reconventionnelle" qui aurait été formé par l'intimée, laquelle n'a aucunement 
formé une telle demande; 

Que pour le surplus, les menaces formulées par l'appelante de porter l'affaire devant les 
médias ainsi que différentes instances sportives si la Cour ne lui donnait pas gain de 
cause sont non seulement aucunement pertinentes pour l'issue du litige mais, au surplus, 
particulièrement déplacées dans le cadre d'un débat judiciaire;  

Que l'appel ne comportant aucune motivation répondant aux exigences en la matière, il 
sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 

Que l'appelante, qui succombe, sera condamnée au frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 
500 fr. (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

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C/13742/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6253/2021 
rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13742/2020. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr et les met à la charge de A______ AG. 

Condamne A______ à verser le montant de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président, Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.