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**Case Identifier:** 71857078-7d6e-5578-bdb5-b69f15b0d464
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2010 C-1365/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1365-2010_2010-12-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-1365/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Franziska Schneider, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représentée par José Nogueira Esmorís, 
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 12 février 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1365/2010

Faits :

A.
La recourante A._______, ressortissante espagnole née le [...] 1952, a 
oeuvré en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurance entre 1978 
et 1985 en tant que serveuse et employée domestique (pces 31 p. 2 
n° 3.4; 32). De retour en Espagne, elle a travaillé à son compte comme 
confectionneuse  et  vendeuse  d'habits  jusqu'au  31  décembre  2000, 
date à partir de laquelle elle a cessé toute activité pour des raisons de 
santé  (pces  7;  8;  11-14).  Le  11  janvier  2006  (pce  1  p. 7),  elle  a 
présenté  une  demande  de  prestations  auprès  des  institutions  de 
sécurité  sociale  espagnoles,  lesquelles  ont  transmis  la  requête  à 
l’Office  de  l’assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l’étranger (OAIE).

B.

B.a Par projet  de  décision  du  6  février  2007  (pce 34)  confirmé  par 
décision  du  16  avril  2007  (pce 35),  l'OAIE  rejette  la  demande  de 
prestations  de l'assurée. Ces actes  se fondaient  notamment  sur  les 
documents suivants:

- des certificats  médicaux des 12 mai  2004 (pce 16),  11 juin  2004 
(pce 17), 17 février 2005 (pces 19-20), 20 mars 2005 (pce 21), 27 
juin  2005  (pce 22),  23  septembre  2005  (pce 23),  22  août  2005 
(pce 24), 5 septembre 2005 (pce 25), 26 septembre 2005 (pce 26), 
28 septembre 2005 (pce 27), 10 octobre 2005 (pce 28), 20 octobre 
2005 (pce 29) et 4 novembre 2005 (pce 30);

- un  rapport  médical  E 213  du  2  février  2006  (pce  31)  posant  les 
diagnostics  de  mastectomie  suite  à  un  cancer  du  sein  droit  en 
février  2005  suivi  d'une  chimiothérapie  jusqu'au  3  juillet  2005  et 
d'une  radiothérapie  jusqu'au  8  septembre  2005,  sans  signe  de 
récidive, de traits anxio-dépressifs, d'hypothyroïdisme en traitement 
et  d'une  polypathologie  préexistante  (notamment  sarcoïdose 
pulmonaire  depuis  avril  1997;  haute  tension  artérielle;  dyslipémie 
mixte  sans  répercussion  significative  actuellement,  arthrose  et 
algies non spécifiées); selon ce document  l'assurée n'est  plus en 
mesure  d'exercer  sa  profession  habituelle  dans  la  confection  de 
vêtement  mais  peut  toutefois  exercer  à  plein  temps  un  travail 
adapté;

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- un questionnaire  pour  indépendants  du 14 juin  2006 dans lequel 
l'assurée  indique  qu'elle  a  travaillé  à  plein  temps  jusqu'au  31 
décembre 2000 pour un salaire de EUR 577.21 par mois (pce 7);

- une prise de position du service médical de l'OAIE, dans laquelle le 
Dr B._______  conclut  que  l'intéressée  présente  une  capacité  de 
travail entière dans son activité habituelle et dans tout autre travail  
adapté (rapport du 26 janvier 2007 [pce 33]).

B.b La  recourante  défère  cette  décision  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral en produisant un rapport médical du 3 avril 2007 
(pce 36) et  en concluant principalement au droit  à obtenir  une rente 
entière d'invalidité. Appelée à se déterminer sur le recours, l'autorité 
inférieure, se basant sur une nouvelle prise de position de son service 
médical  (rapport  du  30  octobre  2007  établi  par  la  Dr C._______ 
[pce 38]) conclut à l'admission partielle du recours en ce sens qu'il est 
reconnu à la recourante le droit à un quart de rente d'invalidité du 1 er 

juin au 31 août 2005, à une rente entière du 1er septembre 2005 au 31 
mars 2006 et à une demi-rente à partir du 1er avril 2006 (préavis du 17 
décembre  2007  [cf.  pce  39  p. 5]).  Invitée  à  répliquer,  l'assurée 
maintient ses conclusions visant principalement à l'octroi d'une rente 
entière (cf. pce 39 p. 5). Par arrêt C-3637/2007 du 25 novembre 2008 
(pce 39),  le  Tribunal  administratif  fédéral  admet  partiellement  le 
recours en ce sens que le dossier  est renvoyé à l'autorité inférieure 
pour complément d'instruction. Dans les considérants, il relève que, s'il  
partage  l'opinion  de  la  Dresse  C._______  reconnaissant  une 
incapacité de travail  certaine de la recourante,  il  ne peut  cependant 
retenir  les  taux  d'invalidité  énoncés  par  cette  praticienne  dans  son 
rapport succinct du 30 octobre 2007 qui se limite à une appréciation 
rétrospective  des  seules  incidences  du  traitement  des  atteintes 
somatiques. Faute pour le service médical de l'OAIE d'avoir  disposé 
d'une  documentation  médicale  suffisante  établissant  clairement 
l'évolution  des troubles pulmonaires  et  oncologiques de l'intéressée, 
les incidences de ses affections sur son status psychique et  encore 
faute  de  disposer  d'une  documentation  oncologique entre  novembre 
2005  et  le  16  avril  2007,  il  ne  pouvait  être  rendu  de  décision  en 
matière de rente d'invalidité.

C.
Se fondant sur l'avis de son service médical (rapport du 8 avril 2009 
établi  par  la  Dresse C._______  [pce 45]),  l'OAIE  confie  au  Centre 

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d'expertise médicale D._______ (ci-après: CEMed) la réalisation d'une 
expertise  pluridisciplinaire  comprenant  notamment  un  volet 
pneumologique, oncologique et psychiatrique (pce 47). L'assurée est 
examinée  le  27  août  2009  par  les  Drs E._______,  spécialiste  en 
médecine  interne,  F._______,  psychiatre-Psychothérapeute  et 
G._______,  pneumologue. Ces  médecins  concluent  que  l'assurée  a 
présenté  une  incapacité  de  travail  totale  du  14  février  2005  au  31 
novembre  2005  et  que,  dès  le  1er décembre  2005,  il  existait  une 
capacité de travail  totale dans une activité adaptée de façon durable 
(rapport d'expertise daté du 3 novembre 2009 [pce 60]). Invitée à se 
déterminer sur l'expertise, la Dresse C._______ déclare se rallier aux 
conclusions des experts et retient que la recourante ne présente plus 
d'incapacité  de  travail  selon  les  critères  de  l'assurance-invalidité 
(prise de position médicale du 19 novembre 2009 [pce 63]).

D.

D.a Le  30  novembre  2009  (pce 64),  l'OAIE  informe  l'assurée  qu'il 
entend rejeter sa demande de prestations et impartit à cette dernière 
un délai de 30 jours pour déposer ses objections accompagnées des 
moyens de preuve y relatifs (projet de décision du 30 novembre 2009). 
On  note  que  le  dossier  ne  contient  aucun  document  relatif  à  des 
observations de l'assurée dans le délai imparti (cf. à ce propos supra 
let. E in fine et pce TAF 17).

D.b Par  décision  du  12  février  2010  (pce 67),  l'OAIE  rejette  la 
demande  de  prestations  en  reprenant  l'argumentation  du  projet  de 
décision. Selon lui, il ressort du dossier complété que l'intéressée ne 
présente  pas une incapacité  de travail  moyenne suffisante,  pendant 
une année,  au sens  du  droit  de  l'assurance-invalidité. Ainsi,  malgré 
l'atteinte  à  la  santé,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est  toujours 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente.

E.
Le 4 mars 2010 (pce TAF 1), l'intéressée, représentée par Maître José 
Nogueira Esmorís,  interjette recours auprès du Tribunal  administratif 
fédéral  contre  la  décision  précitée  concluant  à  l'octroi  d'une  rente 
entière  d'invalidité,  subsidiairement  à  trois  quarts  de  rente,  à  une 
demi-rente ou à un quart de rente. Mettant en avant ses affections et 
le fait que les institutions de sécurité sociale espagnoles l'ont mise au  
bénéfice  d'une  rente  pour  cause  d'incapacité  permanente  absolue 
pour toute profession, elle prétend en substance ne plus être à même 

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d'exercer  son activité  habituelle  ni  d'autres  travaux conformément  à 
l'art. 16  LPGA. Par  ailleurs,  elle  prétend  avoir  demandé  à  l'autorité 
inférieure, par écrit du 4 janvier 2010, de lui faire parvenir une copie 
de l'expertise du CEMed ce à quoi l'OAIE n'aurait pas donné suite.

F.
Par  décision  incidente  du  23  mars  2010  (pce  TAF  2),  le  Tribunal 
administratif fédéral impartit à la recourante un délai jusqu'au 23 avril  
2010  pour  verser  une  avance  sur  les  frais  présumés  de  procédure 
d'une montant  de Fr. 300.-. L'assurée verse le montant requis sur le 
compte du Tribunal en date du 6 avril 2010 (pce TAF 4 p. 2).

G.
Par  ordonnance  du  6  mai  2010  (pce  TAF 8),  le  Tribunal  de  céans 
transmet  à  la  recourante  une  copie  de  l'expertise  du  CEMed  et  lui 
impartit un délai de 30 jours dès notification dudit acte pour compléter 
son recours. Par acte du 26 mai 2010 (pce TAF 10), l'assurée souligne 
qu'il existe une divergence de vue des parties quant à l'objet du litige.  
En  effet,  lors  de  la  première  procédure  de  recours  ayant  abouti  au 
prononcé de l'arrêt de cassation C-3637/2007 du 25 novembre 2008, 
l'autorité inférieure avait proposé au Tribunal de céans, par préavis du 
17  décembre  2007,  d'admettre  partiellement  le  recours  en 
reconnaissant  à  la  recourante  le  droit  à  des  prestations  de 
l'assurance-invalidité.  L'autorité  inférieure  serait  donc  pour  le  moins 
liée à cette proposition et ne pourrait ainsi dénier tout droit à une rente 
d'invalidité dans la présente procédure. Pour cette raison, elle conclut 
principalement avoir droit à une rente entière d'invalidité dès le 1 er juin 
2005, subsidiairement à trois quarts de rente dès le 1er juin 2005 et 
subsidiairement,  conformément  au  préavis  de  l'administration  du  17 
décembre 2007, à un quart de rente du 1er juin au 31 août 2005, à une 
rente entière du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006 et à une demi-
rente à partir du 1er avril 2006.

H.

H.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure propose 
son  rejet  et  la  confirmation  de  la  décision  attaquée  en  se  basant 
essentiellement sur les conclusions de l'expertise du CEMed datée du 
3  novembre 2009  et  l'avis  de son  service  médical  du  19  novembre 
2009 (préavis du 24 août 2010 [pce 14]). 

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H.b Par ordonnance du 27 septembre 2010 (pce TAF 15), notifiée à la 
recourante le 30 septembre 2010 (pce TAF 16 [avis de réception]), le 
Tribunal de céans fait parvenir à la recourante pour connaissance le 
préavis du 24 août 2010 et le rapport du 19 novembre 2009 précités.

I.
Par  ordonnance  du  1er novembre  2010  (pce  TAF  18),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  impartit  à  la  recourante  un  délai  pour  se 
prononcer sur une comparaison des revenus concernant l'hypothèse 
où cette dernière ne pourrait  plus exercer  son activité  habituelle  de 
couturière/vendeuse  mais,  par  contre,  serait  en  mesure  d'accomplir 
tout  autre  travail  compatible  avec  les  limitations  retenues  par  les 
experts du CEMed. L'assurée fait part de ses observations par courrier 
daté du 10 novembre 2010 (pce TAF 20).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la  coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité  de traitement. Par ailleurs,  l'art. 20 ALCP dispose que,  sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la 
présente  cause,  s'agissant  d'une  ressortissante  de  l'Union 
européenne, l'ALCP et les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 
14  juin  1971  et  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972 
relativement  à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (cf. dans 
ce  contexte  la  circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS]).

3.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment 
où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le  juge 
n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de 
l'état  de  fait  postérieures  à  la  date  déterminante  de  la  décision 

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litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions 
de la LAI, il s'ensuit que le droit à une rente de l'assurance-invalidité 
doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 
31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier  2008,  en  fonction  des 
modifications  de  cette  loi  consécutives  à  la  5ème révision  de  la  LAI, 
étant précisé que, pour le droit à une rente de l'assurance suisse objet 
du présent litige, l'application du nouveau droit n'a en l'espèce aucune 
influence  sur  le  droit  aux  prestations.  Compte  tenu  du  dépôt  de  la 
demande en date du 11 janvier 2006 et du fait que la recourante fait  
valoir  un  droit  à  des  prestations  à  partir  du  1er juin  2005,  les 
dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  indication  contraire,  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et  de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI; 3 ans selon le 
droit en vigueur à partir du 1er janvier 2008). La recourante a versé des 
cotisations à l'AVS/AI pendant plusieurs années (pces 2 p. 2; 32) et 
remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste à 
examiner si elle est invalide.

5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at teinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Aux termes de 
l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à 50% au moins, à 
trois quarts de rente s'il  est invalide à 60% au moins et à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art.  29 al. 1 
LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré présente une incapacité 
durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a  présenté,  en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 

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année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111 V 21 consid. 2). Au vu des atteintes  dont  est 
victime la recourante, la lettre b de cette disposition est applicable en 
l'espèce.

6.
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art.  16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures  de  réadaptation  sur  un  marché  du  travail  équilibré.  Aux 
termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte 
à la santé physique, mais les conséquences économiques de celles-ci,  
à  savoir  une  incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de 
longue durée. 

7.
Conformément  au  principe  inquisitoire,  l'administration  est  tenue  de 
prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir  
les renseignements dont elle a besoin. Si l'administration ou le juge, 
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par  les  investigations  auxquelles  ils  doivent  procéder  d'office,  sont 
convaincus que certaines faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier  cette  appréciation,  il  est  superflu  d'administrer  d'autres 
preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  UELI KIESER,  ATSG-
Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 122 II 
469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art.  29  al.  2  Cst  (Sozialversicherungsrecht 
[SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-

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ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

9.
Sur  le  plan  formel,  on  note  que  l'assurée,  dans  son  mémoire  du  4 
mars  2010  (pce  TAF  1  p. 5  consid. 7)  prétend  avoir  demandé  à 
l'autorité  inférieure,  par  acte  du 4  janvier  2010,  de lui  remettre  une 
copie  de  l'expertise  du  CEMed  et  que  l'administration  n'aurait  pas 
donné suite à sa demande. Or, le  dossier  ne contient  aucun acte y 
relatif  de la  recourante (cf. supra let. D s.). Cela étant,  même si  l'on 
admettait que l'assurée a valablement notifié l'écrit précité à l'autorité 
inférieure  et  que  l'administration,  en  ne  réagissant  pas  à  cette 
demande, aurait violé le droit d'être entendu de la recourante (cf. à ce 
sujet  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 435/05  du  12  septembre  2005 
consid. 1 s.;  ULRICH MEYER,  Bundesgesetz  über  die 
Invalidenversicherung, Zurich Bâle Genève 2010, p. 476 ad art. 57a), 
force est de constater que ce vice a pu être réparé en procédure de 
recours devant le Tribunal administratif fédéral. En effet, le Tribunal de 
céans,  par ordonnance du 6 mai  2010 (pce TAF 8),  a transmis à la 
recourante  l'expertise  sollicitée  et  imparti  à  cette  dernière  un  délai  
pour  prendre  position  en  la  matière.  La  recourante  a  ainsi  pu 
compléter son recours en connaissance de cause par acte du 26 mai 
2010 (pce TAF 10), étant précisé qu'elle n'a à aucun moment demandé 
de prononcer un arrêt de cassation dans la présente affaire pour des 
raisons  formelles.  Bien  plutôt,  ses  conclusions  visent  à  ce  que  le 
Tribunal  de céans rende une décision au fond. Par ailleurs,  on note 
que le rapport médical du 19 novembre 2009 (pce 63), dans lequel la 
Dresse C._______ a  pris  position  sur  l'expertise  du  CEMed et  s'est 
ralliée  aux  conclusions  des  experts,  a  été  transmis  à  la  recourante 
pour connaissance par ordonnance du 27 septembre 2010 (pce TAF 
15; cf. à  ce  sujet  arrêt  du  Tribunal  fédéral  8C_845/2008  du  4  mars 
2009 consid. 4.1.2). Il appert ainsi que la recourante a pu faire valoir 
ses  droits  de  façon  équitable  dans  la  présente  procédure  en 
connaissance  de  tous  les  éléments  déterminants.  Eu  égard  à 

Page 10

C-1365/2010

l'ensemble  des  circonstances  évoquées  ci-dessus,  un  renvoi  de  la 
cause  à  l'administration  pour  violation  du  droit  d'être  entendu  ne 
saurait entrer en ligne de compte en l'espèce (cf. à ce propos arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_267/2010 du 24 août 2010 consid. 4.3).

10.
La recourante  prétend ensuite  qu'elle  a  été induite  en erreur  par  le 
préavis  de  l'autorité  inférieure  du  17  décembre  2007  établi  dans  le 
cadre de la procédure C-3637/2007 et proposant de lui reconnaître un 
droit  à  des  prestations  de  l'assurance-invalidité  (cf.  supra  let.  B.b). 
Selon elle,  cette  proposition  était  de  nature  à  lui  faire  croire  qu'elle 
avait pour le moins droit aux prestations nouvellement reconnues par 
l'OAIE dans le document susmentionné, ce qui lierait l'administration 
et  empêcherait  cette  dernière  de  lui  nier  le  droit  à  toute  prestation 
dans  la  présente  procédure.  Cette  argumentation  tombe 
manifestement  à  faux.  En  effet,  en  déposant  son  préavis  du  17 
décembre 2007, l'autorité inférieure n'a nullement rendu une nouvelle 
décision  mais  formulé  une  proposition  à  l'attention  de  l'autorité  de 
recours  pour  statuer  dans  l'affaire  dont  il  était  question.  Or,  par  la 
suite, l'autorité de recours, par jugement C-3637/2007 du 25 novembre 
2008, n'a pas suivi la proposition de l'administration, dès lors qu'elle a 
estimé que les actes versés au dossier – dont en particulier le rapport 
médical  de  la  Dresse C._______ du  30  octobre  2007 –  ne 
constituaient pas une base suffisante pour emporter la conviction. I l se 
justifiait  dès  lors  de  renvoyer  la  cause  à  l'OAIE  pour  instruction 
complémentaire en ce qui concerne l'état de santé de la recourante et 
sa  capacité  de  travail  dans  une  activité  légère  et  pour  nouvelle 
décision  sur  le  droit  de  la  recourante  à  des  prestations  d'invalidité  
(consid. 9.2 du jugement précité). Dans ces conditions, le préavis de 
l'autorité  inférieure  du 17 décembre 2007 ne saurait  lier  en aucune 
façon l'administration et le Tribunal de céans dans la résolution de la 
présente procédure (sur la jurisprudence constante en la matière cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_990/2009  du  4  juin  2010  consid.  2;  
9C_134/2010 du 2 juillet 2010 consid. 4). Par ailleurs, la recourante ne 
peut également tirer aucun avantage du fait que, au considérant 8.2 de 
l'arrêt  de cassation  susmentionné,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
estimé que l'assurée présentait une incapacité de travail certaine (cf. 
supra  let. B.b).  En  effet,  d'une  part  cette  affirmation  restait  très 
succincte  et  peu  précise;  d'autre  part,  il  ressortait  clairement  du 
considérant 9.2 (auquel renvoie expressément le chiffre 2 du dispositif  
de  l'arrêt)  que la  question  de la  capacité  de travail  ne  pourrait  être 

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tranchée valablement et définitivement que sur la base du complément 
d'instruction demandé. On ne saurait dès lors attacher une importance 
déterminante  à  cette  considération  dite  en  passant  et  ne  revêtant 
aucun  caractère  contraignant  (voire  à  ce  sujet  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-6166/2008 consid. 11.5.1 et les références).

11.
Sur  le  plan  matériel,  la  recourante  fait  valoir  que  ses  affections 
l'empêchent  d'exercer  son  activité  habituelle  et  tout  autre  travail  de 
substitution.  L'administration  ne  partage  pas  cet  avis  en  se  basant 
essentiellement sur les résultats de l'expertise du CEMed.

12.
A titre  liminaire,  il  sied  de relever que l'octroi  d'une rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2).  
Ainsi, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  253 
consid.  2.4;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 376/05  du  5  août  2005 
consid. 3.1),  étant  précisé  que  la  documentation  médicale  et 
administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 
Etat membre doivent être prise en considération (art.  40 du Règlement 
(CEE)  n° 574/72).  Quoiqu'en  dise  l'assurée,  il  n'est  donc  pas 
déterminant que les institutions de sécurité sociale espagnoles lui ait  
reconnu le droit à une rente pour cause d'invalidité. Par ailleurs, selon 
un  principe  général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a 
l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit  entreprendre  de  son 
propre  chef  tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de lui  afin 
d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité. En 
particulier, si l'assuré ne peut plus exercer sa profession habituelle et  
qu'un changement de métier est médicalement exigible de sa part, il  
est  tenu  de  chercher  un  emploi  adapté  dans  un  autre  secteur 
d'activités dans un temps raisonnable (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les 
références; arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_361/2008 du 9 février  2009 
consid. 6.1).

13.
En  principe,  le  juge  ne  s'écarte  pas  sans  motifs  impératifs  des 
conclusions  d'une  expertise  médicale  mandatée  par  le  Tribunal  ou 
l'administration, la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses 

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connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer  
sur  les  aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné.  Selon  la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise 
ordonnée  par  le  tribunal  en  infirme  les  conclusions  de  manière 
convaincante.  En  outre,  lorsque  d'autres  spécialistes  émettent  des 
opinions  contraires  aptes  à  mettre  sérieusement  en  doute  la 
pertinence des déductions de l'expert,  on ne peut exclure, selon les 
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le 
juge  ou,  au  besoin,  une  instruction  complémentaire  sous  la  forme 
d'une  nouvelle  expertise  médicale  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_459/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2; I 742/04 du 1er juin 2006 
consid. 3.2;  I  582/05  du  5  octobre  2006  consid. 4.2).  En  l'espèce, 
l'expertise pluridisciplinaire du 3 novembre 2009 a été établie sur la 
base  d'un  examen  de  l'assurée  en  date  du  27  août  2009  par  un 
pneumologue,  un  spécialiste  en  médecine  interne  et  un  psychiatre-
psychothérapeute. Par ailleurs, ce document est très fouillé,  se base 
sur  une anamnèse complète et  des examens circonstanciés,  dresse 
un  tableau  global  cohérent  et  contient  des  conclusions  dûment 
motivées. Il sied ainsi de lui reconnaître pleine valeur probante. Dans 
ce contexte, force est de constater que la recourante n'a produit aucun 
rapport  médical  permettant  de  mettre  en  doute  le  bien-fondé  des 
conclusions  des  experts.  En  outre,  on  rappelle  que,  selon  la 
jurisprudence constante  du Tribunal  fédéral,  la  fibromyalgie  n'est  en 
principe pas susceptible d'entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al.  
1  LAI.  Or,  en  l'occurrence,  le  dossier  ne  contient  aucun  élément 
permettant  de conclure  – à titre  exceptionnel – que cette atteinte ne 
serait  pas  surmontable  par  un  effort  de  volonté  raisonnablement 
exigible (arrêt du Tribunal fédéral 9C_203/2010 du 21 septembre 2010 
et les références). Le Tribunal de céans ne peut par conséquent que 
se rallier à l'avis des Drs E._______, F._______ et G._______ selon 
lequel la recourante a présenté une incapacité de travail totale du 14 
février  au  31  novembre  2005  et  retenant  que,  dès  le  1er décembre 
2005, l'assurée est en mesure d'exercer de façon durable une activité 
de  substitution  à  plein  temps  (pce  39  p. 18  n° 5 s.)  moyennant  les 
limitations suivantes: pas de port de charges de plus de 10 kg; pas de 
sollicitation  répétée  et  soutenue du  membre supérieur  droit;  pas  de 
travail les bras portés en hauteur ou en zone basse, pas de travail en  
flexion  antérieur  du  tronc  ou  en  porte-à-faux;  utilisation  de  la  pince 
entre le bras droit  et le corps est  contre-indiquée; l'exposition à des 
conditions thermiques extrêmes doit  être évitée (pce 39 p. 19 n° 7). 

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Toutefois,  on  note  que  les  experts  ne  se  sont  pas  prononcés 
expressément sur le point de savoir si  la recourante était  encore en 
mesure d'exercer sa profession déployée jusqu'à l'atteinte à la santé.  
Dans un rapport du 19 novembre 2009 (pce 63), la Dresse C._______ 
a quant à elle estimé que celle-ci serait toujours exigible. Au vu des 
limitations du membre supérieur droit  décrites par  les experts  et  du 
peu de renseignements quant à la dernière activité exercée, on peut 
se demander si l'estimation du service médical de l'OAIE est conforme 
à la réalité (cf. dans ce contexte le rapport E 213 du 2 février 2006 qui 
retient une incapacité de travail  de la recourante dans son ancienne 
profession  et  l'exigibilité  d'un  travail  de  substitution  adapté  à  plein 
temps [pce 31 p. 10 n° 11.4 et 11.6]). Ce point peut toutefois souffrir 
de rester indécis. En effet, même si par hypothèse on retenait que la 
recourante n'était  plus en mesure d'accomplir  son ancienne activité, 
mais seulement un travail de substitution léger, et que l'on effectuait à 
ce titre une comparaison des revenus très favorable à la recourante 
(notamment en retenant un niveau de qualification 3 pour le salaire de 
valide  et  un  abattement  maximal  admis  par  la  jurisprudence  pour 
motifs personnels et professionnels de 25%), l'assurée serait loin de 
présenter un taux d'invalidité suffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
Ainsi,  selon  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure  des  salaires  (ESS),  les  revenus  d'une  salariée  avec  des 
connaissances  professionnelles  spécialisées  (niveau  de  qualification 
3)  dans  les  secteurs  "industrie  de  l'habillement  et  des  fourrures"  et 
"commerce de détails",  adaptés au nombre d'heures hebdomadaires 
effectuées en moyenne en 2006 (40.8, 41.6 h./sem. respectivement) 
se  montent  à  Fr. 4'086.12  resp. 4'298.32  soit  une  moyenne  de 
Fr. 4'192.22, ce qui constitue le revenu de valide de l'assurée. En ce 
qui concerne le revenu d'invalide, il convient de se référer au revenu 
moyen  réalisé  par  une  salariée  dans  des  activités  simples  et 
répétitives (niveau de qualification  4),  toute  profession confondue, à 
savoir  Fr. 4'019  pour  40  h./sem.  et  Fr. 4'189.81  pour  41.7  h./sem. 
(horaire  usuel  moyen). Cela  étant,  même en  opérant  une  réduction 
maximale  de  25 %  pour  tenir  compte  des  motifs  personnels  et 
professionnels du cas d'espèce, on obtient  un revenu avec invalidité 
de  Fr. 3'142.36.  La  comparaison  du  revenu  de  valide  au  revenu 
d'invalide ferait alors apparaître un préjudice économique de 25.04 % 
([{4'192.22 –  3'142.36} x 100] :  4'192.22), ce qui ne serait  en aucun 
cas suffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.

Page 14

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14.
Quant  à  l'argument  de la  recourante  selon lequel  la  recherche d'un 
emploi  serait  irréaliste  au  vu  de  facteurs  propres  à  sa  personne,  il  
convient  de faire  les  remarques qui  suivent. Selon la  jurisprudence, 
chez  les  assurés  actifs,  l'invalidité  s'évalue  en  application  de  la 
méthode générale, soit par comparaison des revenus sans invalidité et 
avec  invalidité,  sur  un  marché  du  travail  équilibré.  Cette  dernière 
notion est théorique et abstraite et sert de critère de distinction entre  
les  cas  tombant  sous  le  coup  de  l'assurance-chômage  et  ceux  qui 
relèvent de l'assurance-invalidité. Ainsi, pour évaluer l'invalidité, il n'y a 
pas  lieu  d'examiner  si  un  invalide  peut  être  placé  eu  égard  aux 
conditions  concrètes  du  marché  du  travail,  mais  uniquement  de  se 
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la 
main d'oeuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_70/2010 du 9 août 2010 
consid. 5.3). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère  raison-
nablement  exigible  d'une  activité,  sont  susceptibles  d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile  la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 
résiduelle  (arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_446/2008 du 18 septembre 
2008 consid. 3.4 et 9C_236/2008 du 4 août  2008 consid. 4.2),  étant 
précisé que la recourante était âgée de 57 ans lors du prononcé de la 
décision attaquée et  n'avait  donc pas encore atteint  le seuil  à partir 
duquel la jurisprudence parle d'un âge avancé (cf. arrêt 9C_354/2009 
du 7 décembre 2009 consid. 5.2; 9C_124/2010 du 21 septembre 2010 
consid. 5;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-2171/2008  du  29 
avril  2010 consid. 10.3 s.).  Eu égard à ce qui précède, il  y a lieu de 
retenir que le marché du travail offre encore uffisamment de places qui 
sont adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assurée.

15.
Il appert par conséquent que la décision entreprise doit être confirmée 
et le recours rejeté. 

16.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge de la recourante déboutée (art.  

Page 15

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69 al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Ce montant est compensé par l'avance 
de frais fournie de Fr. 300-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 
PA a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 16

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 17