# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9db7751c-bb9a-5600-82d7-9c8b084f952f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.07.2019 P/1962/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1962-2019_2019-07-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1962/2019 ACPR/562/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 23 juillet 2019 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 24 juin 2019 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève-3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/1962/2019 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 juillet 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 24 juin 2019, notifiée le 26 suivant, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire 
jusqu'au 24 septembre 2019. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et à sa libération immédiate, moyennant la mise en place de mesures de 
substitution, soit notamment le dépôt de son permis C auprès d'un poste de police et 
sa domiciliation effective chez D______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ a été interpellé par la police le 1er février 2019, à la suite de plusieurs 
inscriptions sur la main courante de personnes se disant lésées par ses agissements, 
étant relevé qu'elle n'avait alors reçu que les plaintes de E______, F______ et 
G______. 

b. Convoqué chez son avocat, A______ s'est présenté à la police. 

En substance, s'il admettait avoir établi des contrats de prêts, il contestait la 
commission de toute infraction. Il avait l'intention de rembourser ses dettes. Il 
attendait le paiement d'une facture pour ce faire. 

Il vivait chez D______, à la rue 1______, depuis huit à neuf mois. Il avait changé de 
téléphone à la fin de l’année 2018 à la suite de nombreuses menaces des 
investisseurs, y compris des menaces de mort; son ex-femme avait été contactée; il 
ne se déplaçait plus dans la rue à cause de cela. Son nouveau téléphone portable ne 
comportait aucun contact et il ne voulait pas indiquer où se trouvait l'ancien. 

La police a procédé à la perquisition du domicile de D______, en présence de 
A______. Il s'est avéré que les chambres de l’appartement étaient occupées par deux 
locataires qui n'avaient jamais vu A______. Ce dernier a alors déclaré vivre chez 
H______ à V______ [France], dont il ne connaissait pas l'adresse, et ce depuis fin 
février 2018. Il n'avait pas communiqué son adresse en France parce qu'il ne pouvait 
pas vivre dans ce pays au vu de son statut administratif. 

c. A______ a été prévenu les 2 et 22 février 2019, à la suite de nouvelles plaintes 
déposées le 19 février 2019, d'escroquerie (art. 146 CP) voire d'abus de confiance 
(art. 138 CP) pour avoir, à Genève : 

- le 11 août 2018 puis au début septembre 2018, induit astucieusement en erreur 
E______ par des affirmations fallacieuses, soit en donnant des références 
fallacieuses ou en présentant des documents, et l'avoir ainsi déterminé à lui 
remettre respectivement les sommes de CHF 3'000.- et CHF 2'000.- dans le but 

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d'acheter des bijoux destinés à la revente auprès d'un réseau privilégié contre de 
fortes plus-values, argent qu'il a conservé par-devers lui ou utilisé à d'autres fins, 
dans le but de se procurer ainsi un enrichissement illégitime; 

- le 9 juillet 2018, induit astucieusement en erreur G______ par des affirmations 
fallacieuses, soit en donnant des références fallacieuses et en présentant des 
documents, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
CHF 6'000.- dans le but d'acheter des bijoux destinés à la revente auprès d'un 
réseau privilégié contre de fortes plus-values, argent qu'il a conservé par-devers 
lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un enrichissement 
illégitime; 

- le 3 septembre 2014, induit astucieusement en erreur F______ par des 
affirmations fallacieuses, soit en donnant des références fallacieuses et en lui 
présentant des documents, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre la somme de 
CHF 40'000.- dans le but d'investir dans des produits pétroliers particulièrement 
rémunérateurs, argent qu'il a conservé par-devers lui ou utilisé à d'autres fins, 
dans le but de se procurer ainsi un enrichissement illégitime; 

- le 14 juin 2018, induit astucieusement en erreur I______ par des affirmations 
fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
EUR 9'500.- dans le but de l'investir avec un retour sur investissement de  
EUR 19'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont l'échéance était 
convenue le 25 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-devers lui ou 
utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un enrichissement 
illégitime; 

- le 19 juin 2018, induit astucieusement en erreur J______ par des affirmations 
fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
EUR 4'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur investissement de  
EUR 8'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont l'échéance était convenue 
au 19 juillet 2018, argent qu'il avait conservé par-devers lui ou utilisé à d'autres 
fins, dans le but de se procurer ainsi un enrichissement illégitime; 

- le 27 juillet 2018, induit astucieusement en erreur K______ par des affirmations 
fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
EUR 2'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur investissement dont 
l'échéance était convenue au 31 août 2018, argent qu'il avait conservé par-devers 
lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un enrichissement 
illégitime; 

- le 3 août 2018, induit astucieusement en erreur L______ par des affirmations 
fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
EUR 5'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur investissement de  
EUR 10'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont l'échéance était 

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convenue au 10 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-devers lui ou 
utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un enrichissement 
illégitime; 

- le 10 septembre 2018, induit astucieusement en erreur M______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement 
la somme de EUR 7'500.- dans le but de l'investir avec un retour sur 
investissement de EUR 15'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont 
l'échéance était convenue au 25 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-
devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un 
enrichissement illégitime; 

- le 10 septembre 2018, induit astucieusement en erreur N______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement 
la somme de EUR 5'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur 
investissement de EUR 10'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont 
l'échéance était convenue au 25 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-
devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un 
enrichissement illégitime; 

- le 10 septembre 2018, induit astucieusement en erreur O______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement 
la somme de EUR 1'700.- dans le but de l'investir avec un retour sur 
investissement de EUR 3'400.- (correspondant au capital et intérêts) dont 
l'échéance était convenue au 25 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-
devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un 
enrichissement illégitime; 

- le 10 septembre 2018, induit astucieusement en erreur P______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement 
la somme de EUR 4'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur 
investissement de EUR 8'000.- (correspondant au capital et intérêts) dont 
l'échéance était convenue au 23 septembre 2018, argent qu'il avait conservé par-
devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un 
enrichissement illégitime; 

- le 10 septembre 2018, induit astucieusement en erreur Q______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement 
la somme de EUR 2'000.- dans le but de l'investir avec un retour sur 
investissement important, dont l'échéance était convenue au 25 septembre 2018, 
argent qu'il avait conservé par-devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de 
se procurer ainsi un enrichissement illégitime. 

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d. Huit de ces plaintes ont été disjointes de la présente procédure en vue de leur 
délégation à la France (P/2______/2019), dès lors qu'il est apparu en cours 
d'instruction qu'elles relevaient de la compétence des autorités françaises. 

e. Deux autres victimes des agissements du prévenu ont été identifiées, soit 
R______ et S______. 

f. A______ est également prévenu, dans la procédure la P/3______/2011, d'abus 
de confiance (art. 138 CP), subsidiairement de gestion déloyale aggravée (art. 158 
ch. 2 CP), ainsi que de blanchiment d’argent (art. 305bis CP) pour des montants de 
l'ordre de 6 millions de dollars américains. 

g. Sa mise en détention provisoire, ordonnée par le TMC le 3 février 2019 a, depuis 
lors, été régulièrement prolongée. 

h. Dans ses arrêts du 28 mars 2019 (ACPR/249/2019) et 24 mai 2019 
(ACPR/390/2019), la Chambre de céans a rejeté les recours de A______ contre les 
ordonnances du TMC prolongeant sa détention provisoire jusqu'au 28 avril 2019, 
respectivement 24 juin 2019, vu les charges suffisantes et le risque de fuite. 

Sous l'angle du risque de fuite, il a été retenu que le recourant était de nationalité 
saoudienne et son épouse américaine vivait aux Etats-Unis. Son permis C risquait de 
lui être retiré puisqu'il n'était plus domicilié en Suisse depuis plus d'une année. Son 
adresse à V______ était des plus improbables au regard de l'essentiel de ses dépenses 
courantes effectué dans la région de W______ [GE] et aucune en France voisine. Il 
disait en outre être effrayé par les menaces proférées par les parties plaignantes et 
être dans l'impossibilité de les rembourser. Même à supposer que le recourant ait un 
domicile à Genève, il était fortement à craindre qu'il disparaisse dans la clandestinité 
afin d'échapper aux poursuites pénales et à ses créanciers. L'engagement de D______ 
de l'accueillir, dans sa chambre, n'apparaissait pas fiable au vu des diverses 
déclarations contradictoires qu'elle avait faites et de son souhait unique de lui 
permettre de sortir de prison. 

i. À l'audience du 6 juin 2019, A______ a été prévenu complémentairement 
d'escroquerie et d'abus de confiance pour avoir, à Genève : 

- le 26 novembre 2015, astucieusement induit en erreur S______ par des 
affirmations fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre la somme de 
CHF 20'000.- dans le but d'acquérir des pierres précieuses en vue de leur revente 
avec une forte plus-value auprès d'un réseau privilégié, argent qu'il avait conservé 
par-devers lui ou utilisé à d'autres fins, dans le but de se procurer ainsi un 
enrichissement illégitime; 

- en février 2010, induit astucieusement en erreur R______ par des affirmations 
fallacieuses, et l'avoir ainsi déterminé à lui remettre respectivement la somme de 
CHF 30'000.-, puis CHF 1'500.- en juillet 2010, dans le but d'acquérir des pierres 

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précieuses en vue de leur revente avec une forte plus-value auprès d'un réseau 
privilégié, argent qu'il avait conservé par-devers lui ou utilisé à d'autres fins. 

j. R______ a été entendu par le Ministère public le 6 juin 2019. Il a confirmé sa 
plainte pénale. Il avait remis une première fois CHF 15'000.- à A______, lequel lui 
avait remboursé cette somme avec une plus-value de CHF 15'000.-. Il lui avait 
ensuite remis CHF 30'000.- aux fins qu'il investisse cette somme et la lui restitue 
avec une plus-value. A______ a indiqué avoir investi les premiers CHF 15'000.- dans 
des montres. Il en avait acheté et revendu beaucoup, entre X______ [Belgique] et 
Y______ [France]. Il ne voulait pas donner le nom de ses acheteurs. S'agissant des 
CHF 30'000.-, il les avait utilisés pour payer des factures privées, ce qu'a contesté le 
plaignant, évoquant que le prévenu avait dit en avoir besoin pour ses affaires. 

C. Dans sa décision querellée, le TMC retient que les charges sont toujours suffisantes. 
L'instruction se poursuivait avec l'audition prochaine de S______ et la possible 
jonction de la présente procédure à la P/3______/2011 dont l'instruction arrivait à 
son terme, sous réserve de l'audition d'une plaignante que le prévenu venait de 
solliciter. Le Ministère public dresserait ensuite son acte d'accusation. 

 Il existait toujours un risque de fuite, A______ étant de nationalité saoudienne et 
bien qu'au bénéfice d'un permis C et ayant un fils majeur à Genève, il n'avait pas de 
domicile en Suisse. Son épouse, de nationalité américaine et au bénéfice d'un permis 
B, n'y était également pas domiciliée mais vivait aux États-Unis, malgré son 
inscription auprès de l'office cantonal de la population. Le prévenu indiquait vivre en 
France chez un certain H______, depuis le mois de février 2018, mais ne connaissait 
pas l'adresse de ce dernier. Ses dépenses courantes avaient toutes eu lieu dans la 
région de W______ et l'enquête n'avait pas permis de déterminer le lieu de son 
domicile, étant relevé que le prévenu refusait de donner toute information à ce sujet. 
Quant à la proposition de D______ d'accueillir le prévenu, elle n'était pas fiable, au 
vu de ses déclarations contradictoires. Le risque de fuite était renforcé par la peine-
menace et concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de 
Suisse (art. 66a ss CP), en cas de déclaration de culpabilité pour escroqueries par 
métier ou abus de confiance qualifié. Il se justifiait dès lors de maintenir le prévenu 
en détention avant jugement afin de s'assurer de sa présence au procès et garantir 
l'exécution de la peine et/ou de la mesure d'expulsion qui seraient cas échéant 
prononcées. 

 À cela s'ajoutait un risque de collusion concret ainsi qu'un risque de réitération. 

 Le principe de la proportionnalité demeurait largement respecté. 

D. a.  S______ a été entendu par le Ministère public le 27 juin 2019. Il a confirmé sa 
plainte. Il avait fait une demande de crédit pour obtenir les CHF 20'000.- qu'il avait 
remis à A______. Ce dernier, qu'il avait rencontré à l'hôtel T______ [à Genève], lui 
avait expliqué qu'avec l'argent, il achèterait des pierres précieuses qui seraient ensuite 

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montées sur des bijoux qu'il revendrait à des prix intéressants. Il lui faisait une faveur 
en lui accordant "d'entrer" dans son "business" pour un tel montant, car en principe il 
fallait un minimum de CHF 30'000.-. Il n'avait jamais revu son argent. Il n'avait pu 
récupérer que CHF 3'000.-. A______ a affirmé pour sa part lui avoir restitué ses  
CHF 20'000.-. 

 b. Le 28 juin 2019, le Ministère public a ordonné la jonction de la présente 
procédure à la P/3______/2011, sous ce dernier numéro de procédure. 

 Le recours interjeté par A______ contre cette décision est actuellement pendant 
devant la Chambre de céans. 

 c. Une audience a été fixée au 7 août 2019 pour entendre une plaignante, U______, 
dont le prévenu avait sollicité l'audition. 

E. a. À l'appui de son recours, A______ estime que sa détention n'est plus justifiée par 
les besoins de l'instruction. Elle était, selon lui, terminée, étant relevé que S______ 
avait été entendu. Une audience était en outre prévue le 7 août 2019. 

 La durée de sa détention provisoire n'était plus proportionnée. Faute d'antécédent 
judiciaire, il risquait une peine avec sursis. 

 Le risque de fuite faisait défaut. Son comportement avait été exemplaire, étant 
précisé qu'il s'était rendu lui-même à la police en février dernier. Il était au bénéfice 
d'un permis C et, au moment de son arrestation, devait emménager chez D______. 
Cette dernière s'était du reste déclarée prête à l'accueillir chez elle "pour le faire 
sortir de la détention provisoire". Dès lors qu'il avait une adresse effective chez la 
précitée, à Genève, il pourrait y séjourner tout en restant à disposition de la justice. À 
cela s'ajoutait que son fils vivait en Suisse. Quant à son épouse, si elle se trouvait 
actuellement aux États-Unis, c'était pour clore ses affaires avant de venir s'établir en 
Suisse. Enfin, sa situation financière était loin d'être obérée. Cas échéant, les deux 
mesures qu'il proposait étaient suffisantes pour pallier le risque de fuite. 

 Il conteste également le risque de réitération et de collusion. 

 b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. À ce jour, 
l'enquête n'avait pas permis de déterminer le domicile du prévenu. Le fait que le 
dernier extrait de l'office cantonal de la population indique qu'il était domicilié chez 
D______ à compter du 15 février 2019 ne fondait pas son domicile en ce lieu, étant 
précisé que l'épouse du prévenu avait également fait mentionner cette adresse dans 
les registres dudit office, alors qu'elle était toujours domiciliée aux États-Unis. À 
l'exception de son fils majeur, avec lequel il entretenait des liens ténus, aucun 
élément ne semblait retenir le prévenu en Suisse. En outre, la procédure n'avait pas 
permis de définir quel était son réseau professionnel ou de démontrer qu'il était sur le 
point de conclure des affaires, voire de reprendre le cours de ses affaires. Il existait 

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donc un risque qu'il disparaisse dans la clandestinité, ce d'autant qu'il semblait 
craindre une mesure d'expulsion. 

 Le risque de réitération était également patent, la procédure n'ayant pas démontré que 
le prévenu disposait de ressources financières, au contraire, le recourant ayant 
indiqué lors de son audition du 22 février 2019 qu'il attendait de recevoir de l'argent 
pour pouvoir rembourser ses clients. 

 Les mesures de substitution proposées n'étaient pas à même de remédier auxdits 
risques. 

 Un avis de prochaine clôture serait rédigé après l'audition de la plaignante sollicitée 
par le prévenu, qui était agendée au 7 août prochain, sous réserve de nouveaux 
éléments qui pourraient en découler. 

 c. Le TMC s'en tient à son ordonnance, sans autre remarque. 

 d.  Le recourant réplique. Il conteste les charges. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant remet en cause les charges suffisantes dans sa réplique. 
Indépendamment du fait que la motivation d'un recours doit être entièrement 
contenue dans l'acte de recours lui-même et ne saurait dès lors être complétée ou 
corrigée ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du 20 novembre 
2012 consid. 2), son grief tombe à faux. L'existence de charges suffisantes a déjà été 
constatée, tant par le TMC que par la Chambre de céans. En outre, les charges n'ont 
pas faibli, eu égard à la prévention complémentaire du 6 juin 2019 et aux 
déclarations des plaignants S______ et R______. 

3. Le recourant considère que l'instruction est terminée. Tel sera le cas semble-t-il à 
l'issue de l'audition à venir d'une plaignante sollicitée par le recourant lui-même – 
dans le cadre de la P/3______/2011 jointe à la présente procédure –, le Ministère 
public affirmant, dans ses observations, qu'il rendrait ensuite, sous réserve de 
nouveaux éléments, un avis de prochaine clôture. La crainte du recourant de voir se 
prolonger l'instruction dans le cadre d'une autre procédure – la P/3______/2011 – 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_183/2012

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n'apparaît dès lors pas fondée. Sa détention provisoire reste donc encore justifiée, en 
l'état, par les besoins de l'instruction. 

4. Le recourant conteste le risque de fuite. 

4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable  
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction 
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le 
prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70,  
108 Ia 64 consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le 
risque de fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 
2011). 

4.2. En l'espèce, ledit risque, qui a déjà été retenu tant par le TMC que la Chambre 
de céans dans ses précédents arrêts – le dernier datant du 24 mai 2019 –, subsiste 
toujours, le recourant n'apportant aucun élément nouveau à l'appui d'une diminution 
de son intensité. Bien au contraire, ce risque s'est même accru avec la mise en 
prévention complémentaire du 6 juin 2019. Certes, le recourant s'est présenté de lui-
même à la police en février dernier. Toutefois, vu les charges – portant sur des faits 
graves – qui lui ont été signifiées et la perspective d'une possible expulsion du 
territoire suisse, il existe un risque concret qu'il cherche à fuir la justice et ses 
responsabilités, voire disparaisse dans la clandestinité. Ni ses activités – non 
démontrées – dans notre pays ni son fils majeur avec lequel il semble avoir des liens 
ténus n'apparaissent suffisants pour le retenir en Suisse. Quant à son épouse, qui vit 
actuellement aux États-Unis, rien n'indique qu'elle serait sur le point de revenir 
s'établir dans notre pays. 

Il peut au surplus être renvoyé aux développements du précédent arrêt, qui perdurent. 

4.3. Partant, c'est à bon droit que ce risque a été retenu par le TMC.  

5. Vu l'admission du risque précité, il est inutile d'examiner si les autres risques retenus 
sont réalisés. 

6. Les mesures de substitution proposées, soit dépôt du permis C et domicile chez 
D______ – au demeurant identiques à celles déjà proposées par le recourant – ne 
sont pas, au regard des développements ci-dessus, de nature à pallier le risque de 
fuite, comme l'a du reste déjà constaté la Chambre de céans dans ses arrêts 
précédents. 

7. Le recourant estime enfin que la durée de sa détention serait disproportionnée. 

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 7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270  
consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du  
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 

 7.2. En l'espèce, si le recourant devait être reconnu coupable de toutes les 
préventions retenues contre lui, la peine susceptible d'entrer concrètement en 
considération ne paraît pas devoir être inférieure à la durée de sa privation actuelle de 
liberté (art. 212 al. 3 CPP) – de moins de six mois. Peu importe à cet égard, au vu de 
la jurisprudence, que ladite peine soit assortie d'un éventuel sursis. 

8. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

9. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2013&to_date=14.05.2013&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=sursis&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-I-270%3Afr&number_of_ranks=0#page270
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2013&to_date=14.05.2013&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=sursis&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-I-60%3Afr&number_of_ranks=0#page60
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010.03

- 11/12 - 

P/1962/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le 
Tribunal des mesures de contrainte dans la procédure P/1962/2019. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 12/12 - 

P/1962/2019 

P/1962/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'005.00