# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78afb6af-8dbe-5f41-9924-da1cd37d4795
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.1998 A/1175/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1175-1997_1998-08-31.pdf

## Full Text

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A/1175/1997-CRIP 

    COMMISSION DE RECOURS 

      DES ENSEIGNANTS 

p.a. Tribunal administratif 

  Rue des Chaudronniers 3 

       1204 GENEVE 

 

 

 

 

DECISION 

 

 

du 31 août 1998 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur O. G. 

représenté par Me Vincent Spira, avocat 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 

  - 2 - 

 

 

  

 

A/1175/1997-CRIP 

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur O. G., né en 1961, domicilié à Genève, 

est entré dans l'enseignement secondaire en 1981. Il a 

fonctionné en qualité de suppléant en mathématiques au 

collège du cycle d'orientation de … jusqu'en 1984. 

 

2.  Dès 1984, il a enseigné au collège du cycle 

d'orientation de .... (ci-après : ....). 

 

3.  Le 30 mars 1988, avec effet au 1er septembre 1988, 

M. G. a été nommé aux fonctions de maître de 

l'enseignement secondaire, après avoir obtenu le 

certificat d'aptitude de l'enseignement secondaire en 

mathématiques. 

 

  Durant sa carrière à ...., M. G. a essentiellement 

enseigné les mathématiques, la physique-chimie, 

l'informatique et a assumé des maîtrises de classe dans 

les trois degrés du cycle d'orientation. 

 

4.  Le 28 mai 1997, M. G. a été nommé, avec effet au 

1er septembre 1997, à la fonction de doyen dans 

l'enseignement secondaire, pour un an à titre d'épreuve. 

 

5.  Parallèlement à son activité professionnelle, M. 

G. a exercé une activité d'entraîneur de rink-hockey, 

comme moniteur de Jeunesse et Sports, entraîneur juniors 

à Genève, en ligue nationale A, en équipe nationale 

jeunesse; activités auprès de jeunes qui ont été 

encouragées par l'institution tout au long de sa carrière 

d'enseignant. 

 

6.  Le 25 août 1997, M. G. a été entendu par la police 

de sûreté consécutivement au dépôt de trois plaintes à 

son encontre, les 21 mai et 24 août 1997, pour des 

attouchements sexuels répétés et à différentes périodes 

sur des enfants de 12 à 13 ans, au sens de l'article 187 

du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.O) 

 

  Ces plaintes émanaient, pour l'une d'A. F., né en 

1979, et concernait des faits remontant à l'année 1992, 

intervenus dans le cadre des activités de M. G. au sein 

du rink-hockey Club Genève. Quant aux deux autres, elles 

avaient été déposées par R.-A. M. et J. V., nés 

  - 3 - 

 

 

 

respectivement en 1984 et 1985. Pour ces derniers, les 

attouchements incriminés s'étaient produits entre avril 

et juillet 1997, à la fin des entraînements, lors de 

tournois de rink-hockey, soit encore au domicile de M. 

G..  

  

  Lors de son audition, M. G. a contesté 

l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés.  

 

7.  Le 26 août 1997, M. P. V. et Mme Y. M., parents 

respectivement de J. et R. ont été entendus par la police 

de sûreté. Ils ont indiqué que M. G. exerçait sur eux une 

pression insupportable, menaçant notamment de se 

suicider. 

 

  Ils expliquaient que dans la soirée du 25 août 

1997, de même que le lendemain, M. G. avait tenté de les 

contacter, sollicitant notamment des rencontres avec 

toutes les personnes concernées, sans que de tels 

rendez-vous ne lui soient accordés. 

 

8.  Le 29 août 1997, M. G. a été interpellé suite à un 

mandat d'amener décerné par le juge d'instruction.  

 

  Durant son incarcération, M. G. fut entendu tant 

par la police de sûreté que par le juge d'instruction. Il 

a alors reconnu l'intégralité des actes qui lui étaient 

reprochés. Il a expliqué qu'il les avait contestés dans 

un premier temps, parce qu'il souhaitait s'entretenir 

avec les enfants concernés et leurs parents avant 

d'admettre les faits, ce afin de clarifier la situation 

avec tous les intervenants et d'éviter dans la mesure du 

possible, un scandale qui aurait affecté l'Instruction 

publique. 

 

9.  Le 2 septembre 1997, M. G. a été entendu par 

Monsieur P. D. J., psychologue-psychotérapeute FSP 

spécialisé dans le domaine des abus sexuels.  

 

10.  Le 3 septembre 1997, le Conseil d'Etat a suspendu 

M. G. de ses fonctions d'enseignant dans l'enseignement 

secondaire et de doyen à ...., avec effet immédiat. 

 

11.  Le 4 septembre, après six jours de détention 

préventive, le juge d'instruction a prononcé la mise en 

liberté provisoire de M. G., considérant qu'il n'existait 

aucun risque de récidive. 

 

12.  Le 29 septembre 1997, le Conseil d'Etat a informé 

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M. G. qu'il avait l'intention de procéder à sa 

révocation, conformément à l'article 130 alinéa 1 lettre 

c de la loi sur l'instruction publique (C 1 10). A cette 

même date il a décidé de supprimer le traitement de M. G. 

avec effet au 1er octobre 1997. Un délai de 10 jours 

était imparti à M. G. s'il désirait être entendu par une 

délégation de trois conseillers à moins qu'il ne préfère 

s'exprimer par écrit d'ici au 15 octobre 1997. 

 

13.  Par lettre du 2 octobre 1997 au Conseil d'Etat, M. 

G. a demandé à être entendu et a requis une expertise 

psychiatrique, ce afin d'établir notamment son degré de 

dangerosité et le risque de se voir récidiver dans 

l'hypothèse où il serait à nouveau dans l'avenir 

confronté à des enfants. 

 

14.  M. G. a continué de consulter M. J. chaque semaine 

depuis sa sortie de Champ-Dollon. Ce dernier, dans un 

rapport daté du 21 octobre 1997, a déclaré que M. G. ne 

représentait pas à l'heure actuelle, du point de vue de 

la prévention de la récidive, un risque pour autrui. Sa 

réintégration dans le domaine de l'enseignement, auquel 

il reste très attaché, ne devrait pas constituer un 

problème pour autant qu'il soit intégré dans une 

structure pour des élèves plus âgés. 

 

15.  Entendu le 22 octobre 1997 par une délégation du 

Conseil d'Etat, M. G. a reconnu les faits qui lui étaient 

reprochés et a expliqué qu'il avait pris contact avec la 

famille des enfants parce qu'il était conscient de la 

gravité de ses actes et ressentait le besoin d'en parler 

à ses victimes et à leur famille tant pour reconnaître 

ses agissements que pour y remédier. Il n'avait à aucun 

moment exercé de pressions sur ces personnes. Il 

soulignait qu'il avait immédiatement et même avant son 

incarcération contacté de son propre chef un thérapeute 

afin de recevoir une aide médicale d'urgence. Enfin, il a 

confirmé sa certitude qu'il ne demeurait aucun risque de 

récidive de sa part et a requis du Conseil d'Etat de 

l'autoriser à poursuivre une carrière d'enseignement, 

mais avec des élèves plus âgés ou des adultes, dans le 

cadre par exemple du collège du soir. Pour le surplus M. 

G. persistait dans sa demande d'expertise psychiatrique. 

 

  A l'appui de sa demande, M. G. a produit par 

devant le Conseil d'Etat un bordereau de pièces 

comportant des lettres de soutien écrites par des élèves, 

par des membres ou des proches du rink-hockey, ainsi que 

par de nombreux collègues enseignants. Tous dûment 

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informés des faits reprochés à M. G., ont loué ses 

qualifications professionnelles, notamment sa compétence 

et sa pédagogie et ont formé le voeu qu'il lui soit 

permis de poursuivre une carrière d'enseignant. 

 

16.  Le 4 novembre 1997, M. G. a à nouveau été entendu 

par le juge d'instruction, en présence des parties 

civiles. Il a persisté à reconnaître l'intégralité des 

faits faisant l'objet des trois plaintes pénales. 

 

17.  Par arrêté du 5 novembre 1997, le Conseil d'Etat a 

prononcé la révocation de M. G. de sa fonction 

d'enseignant secondaire avec effet immédiat, déclarant au 

surplus cette décision exécutoire nonobstant recours. 

 

  A l'appui de sa décision, le Conseil d'Etat 

relevait que les faits reprochés à M. G. étaient 

absolument incompatibles avec ses fonctions officielles, 

qu'ils avaient anéanti la confiance que tant les parents 

que l'autorité scolaire avaient placée en lui. De plus, 

les faits reprochés détruisaient l'autorité indispensable 

à l'exercice de sa charge, quand bien même ils avaient 

été commis dans l'exercice d'une activité accessoire 

d'entraîneur sportif et non pas dans le cadre de 

l'exercice strict de ses fonctions d'enseignant ou de 

doyen. Par conséquent, même si M. G. avait très 

sincèrement pris conscience de ses actes et entamé un 

traitement psychologique, il n'en restait pas moins qu'il 

avait très gravement manqué à ses devoirs de fonction en 

commettant des attouchement répétés à caractère sexuel 

sur des jeunes qui lui avaient été confiés et en exerçant 

des pressions inadmissibles sur les parents des 

plaignants. 

 

  En conséquence, le Conseil d'Etat a refusé 

d'ordonner une expertise psychiatrique aux fins de poser 

un diagnostic sur M. G. et d'évaluer le risque de 

récidive. 

 

18.  Le 8 décembre 1997, M. G. a recouru auprès de la 

commission de recours des enseignants (ci-après : la 

commission) contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 

décembre 1997 et a conclu à son annulation. Il a 

considéré qu'en refusant d'ordonner une expertise 

psychiatrique, le Conseil d'Etat violait le principe 

fondamental du droit d'être entendu. Il alléguait 

également une violation des principes de subsidiarité et 

de proportionnalité du fait que le Conseil d'Etat l'avait 

révoqué sans même envisager qu'il poursuive une carrière 

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d'enseignant avec des élèves plus âgés, voire des 

adultes. Dès lors, il demandait à titre de mesure 

disciplinaire, un transfert de sa charge et de ses 

fonctions en un poste de l'enseignement du département de 

l'instruction publique apte à satisfaire la sauvegarde de 

tous les intérêts publics retenus par le Conseil d'Etat. 

Préalablement M. G. sollicitait l'ordonnance d'une 

expertise psychiatrique afin de poser un diagnostic à son 

sujet et d'évaluer les risques de récidive. Pour le 

surplus, M. G. a formellement contesté avoir exercé 

quelque pression sur les parents des plaignants, 

pressions qui au demeurant n'avaient pas été confirmées 

devant le juge d'instruction. Il admettait toutefois 

avoir à un certain moment, envisagé de se suicider. 

 

19.  Le 23 décembre 1997, une expertise psychiatrique a 

été établie par le Dr. P. S.. Il en est notamment 

ressorti le éléments suivants : 

 

 - M. G. présentait une déviance sexuelle impliquant une 

activité sexuelle avec un enfant prépubère de sexe mâle; 

  

 - M. G. reconnaissait entièrement les faits reprochés et 

leur caractère délictueux; il était conscient de son 

problème; 

 

 - de l'avis de l'expert, M. G. ne représentait aucun 

danger pour une population d'élèves plus âgés. Selon lui, 

il était souhaitable de préserver les espaces 

fonctionnels de M. G., à savoir lui permettre de 

continuer à s'investir dans son domaine professionnel 

quitte à ce qu'il soit régulièrement contrôlé; 

 

 - la fréquence et la récidive à plusieurs années de 

distance des actes commis par M. G., impliquait de poser 

un diagnostic de pédophilie. 

 

18.  Dans ses observations déposées le 9 janvier 1998, 

le Conseil d'Etat a conclu au rejet du recours. La 

demande de transfert de M. G. ne pouvait être retenue dès 

lors qu'il ne s'agissait pas d'une sanction disciplinaire 

mais d'une simple réaffectation. Préalablement, le 

Conseil d'Etat sollicitait l'apport du dossier pénal de 

M. G.. Enfin il demandait que les frais et émoluments de 

procédure soient mis à la charge de M. G.. 

 

19.  Le 13 mars 1998, M. G. a dupliqué aux observations 

du Conseil d'Etat. Reprenant pour l'essentiel les 

conclusions exposées dans son recours du 8 décembre 1997, 

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M. G. a réaffirmé n'avoir exercé aucune pression sur les 

plaignants. Quant à sa dénégation dans un premier temps 

des faits incriminés, M. G. a expliqué qu'il voulait 

d'abord clarifier la situation et éviter un scandale 

pouvant affecter l'instruction publique. Enfin, il 

réitérait sa demande de transfert à titre de sanction 

disciplinaire. Préalablement, M. G. a demandé l'apport de 

la procédure pénale engagée contre lui et de l'expertise 

psychiatrique établie le 23 décembre 1997 par le docteur 

S.. A défaut, il sollicitait l'exécution d'une nouvelle 

expertise par un expert désigné par la Commission. 

 

20.  Dans ses observations du 17 avril 1998, le Conseil 

d'Etat s'est contenté de préciser que le retrait du 

décénat et d'une hypothétique maîtrise de classe ne 

constituait pas des sanctions disciplinaires, car il 

s'agissait de fonctions accessoires liées à l'année 

scolaire. Pour le reste, le Conseil d'Etat a persisté 

dans les conclusions prises dans sa précédente écriture 

du 9 janvier 1998. 

 

21.  Le 8 mai 1998, le conseil de M. G. a fait part à 

la Commission que M. B. S. avait été désigné pour siéger 

conformément à l'article 131 de la loi sur l'instruction 

publique.  

 

  Le 25 juin 1998, le Conseil d'Etat a informé la 

Commission qu'elle avait désigné M. F. W. à cet effet. 

 

EN DROIT 

 

1. a. Au terme de l'article 62 du règlement fixant le 

statut des membres du corps enseignant du 25 juillet 1979 

(B 5 10 04; ci-après : le règlement), dans les cas prévus  

par les articles 128, 129 et 130 de la loi sur 

l'instruction publique du 6 novembre 1940 (C 1 10) et les 

articles 52, 53, 54 et 60 du présent règlement, le 

fonctionnaire intéressé a le droit de recourir dan les 30 

jours contre la décision prise à son égard auprès d'une 

commission de 5 membres composée de 3 juges du tribunal 

administratif désignés par son président, d'un membre 

désigné par le Conseil d'Etat, et choisi en dehors de ce 

corps, et d'un membre du corps enseignant de l'ordre de 

l'enseignement concerné. 

 

 b. L'article 62 alinéa 4 du règlement précise que la 

procédure de recours est régie par la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 

10). 

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  En l'espèce, la commission est régulièrement 

composée. Interjeté en temps utile, le recours est 

recevable. 

 

2. a. Conformément à l'article 130 LIP, le Conseil 

d'Etat peut prendre à l'égard des fonctionnaires de 

l'enseignement les mesures suivantes : transfert, congé, 

suspension, révocation. Cette dernière mesure, également 

prévue aux mêmes conditions à l'article 51 du règlement, 

est infligée au fonctionnaire lorsqu'il manque gravement 

à ses devoirs ou lorsque sa conduite est incompatible 

avec ses fonctions.   

 

 c. Toutes ces mesures sont précédées d'une enquête du 

département dont les résultats sont communiqués à 

l'intéressé; celui-ci a le droit d'être entendu avant 

toute décision. Enfin, le licenciement et la révocation 

entraînent la suppression du traitement et de toute 

prestation à la charge de l'Etat (art. 130 al. 2 LIP; 

art. 52 alinéa 3 du règlement). 

 

3.  Les devoirs du personnel sont énumérés aux 

articles 18 et suivants du règlement. Les membres du 

corps enseignant doivent notamment observer dans leur 

attitude la dignité qui correspond aux responsabilités 

leur incombant (art. 18) et remplir tous les devoirs de 

leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 

19 al.1). L'article 1er du règlement de l'enseignement 

secondaire (C 1 10 24) précise encore que " l'enseignant 

contribue au développement intellectuel .... des élèves 

.... ainsi qu'à leur formation morale". 

 

  Il est reproché au recourant d'avoir commis des 

attouchements d'ordre sexuel sur des mineurs. S'agissant 

d'un enseignant et membre de la direction d'un établis-

sement scolaire chargé de la formation d'adolescents, ces 

actes apparaissent comme très graves et contraires aux 

règles déontologiques de la profession. En effet, de tels 

actes compromettent fortement le rôle éducatif et moral 

de l'enseignant à l'égard des jeunes qui lui sont confiés 

et sont dès lors incompatibles avec ses fonctions 

officielles. C'est donc à juste titre que l'intimé a pris 

des mesures disciplinaires à l'encontre du recourant. 

 

  Ce dernier ne dénie d'ailleurs pas la gravité et 

le caractère inadmissible de ses agissements et admet 

pleinement le prononcé d'une sanction à son égard. Il 

soutient cependant que la révocation constitue en 

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l'espèce, une sanction disproportionnée. 

 

4. a. Le principe de la proportionnalité suppose que la 

mesure litigieuse soit apte à produire les résultats 

attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par 

des mesures moins restrictives. En outre, il interdit 

toute limitation qui irait au-delà du but visé et exige 

un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 

privés et publics compromis (ATF 122 I 236 consid. 4e/bb 

p. 246; 119 Ia 41 consid. 4a p. 43; 348 consid. 2a p. 

353).  

 

 b. Pour déterminer la sanction appropriée, l'autorité 

disciplinaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. 

Si elle doit certes tenir compte de l'intérêt du r-

ecourant à poursuivre l'exercice de son métier, elle doit 

aussi veiller à l'intérêt public, soit en l'espèce à la 

protection des élèves et au respect des valeurs pédago-

giques de l'enseignement à Genève (ATA B. du 4 septembre 

1997). 

 

 c. Selon la doctrine, les délits en matière de moeurs 

sont incompatibles avec la fonction enseignante même 

s'ils sont commis en dehors de l'exercice strict de la 

fonction; car ces derniers privent le maître de la 

crédibilité nécessaire dans sa mission éducative (H. 

PLOTKE in Schweizerisches Schulrecht, Berne, 1979, p. 

452). 

 

  En l'espèce le Conseil d'Etat a procédé à la 

révocation du recourant pour veiller aux intérêts publics 

suivants : sauvegarde du développement des mineurs, de la 

réputation de la fonction publique et de la confiance 

parentale portée à l'enseignant. Venait en outre à 

l'appui de sa décision le sentiment que les faits repro-

chés au recourant étaient incompatibles avec ses 

fonctions officielles et avaient anéanti la confiance que 

portait l'autorité scolaire jusqu'alors au recourant. 

L'on doit cependant se demander si, comme le soutient le 

recourant, un transfert n'aurait pas été à même de sauv-

egarder les intérêts publics susmentionnés. 

 

5.  Il ressort des articles 130 LIP et 53 du règlement 

qu'un transfert dans un autre emploi peut être justifié 

pour des raisons pédagogiques ou disciplinaires qui 

n'impliquent pas de mesures plus graves. 

 

  S'agissant de la sauvegarde du développement des 

mineurs, force est de constater que la dangerosité du re-

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courant et le risque hypothétique de le voir récidiver 

ont été déniés par les deux psychologues l'ayant examiné. 

Le recourant sollicite un transfert lui permettant 

d'exercer son métier vis-à-vis d'élèves plus âgés, voire 

d'adultes, il appert donc qu'un tel transfert est à même 

de protéger l'intérêt public visé ci-dessus. De même, 

s'agissant de l'anéantissement de la confiance parentale, 

ce problème ne se pose plus si l'enseignement est non 

plus dispensé à des mineurs mais à des adultes. 

Toutefois, comme vu ci-dessus, l'enseignant contribue à 

la formation morale de ses élèves, notamment par 

l'exemple. Même si ce rôle est moindre vis-à-vis de 

jeunes adultes, l'on peut craindre qu'en acceptant de 

transférer le recourant, le Conseil d'Etat "normalise" en 

quelque sorte le comportement de ce dernier aux yeux de 

ses futures élèves. 

 

   Pour ce qui est de la perte de la confiance que 

l'autorité plaçait dans le recourant, il est certain 

qu'indépendamment d'un transfert, les soupçons portés par 

l'autorité persisteront à l'égard du recourant, laquelle 

vis-à-vis de l'opinion publique se devait de le 

sanctionner. Même si le recourant se dit prêt à suivre un 

traitement à long terme et à en rendre compte régul-

ièrement, afin de regagner cette confiance, il ressort de 

la procédure pénale qu'en 1992, dénoncé pour les mêmes 

actes, le recourant avait déjà promis aux parents des 

victimes de se faire soigner afin de ne plus récidiver, 

promesse qui n'a jamais été tenue. L'on peut par 

conséquent douter de la sincérité du recourant, ce que 

viennent confirmer tant les témoignages des différentes 

personnes entendues par la police de sûreté et que le 

comportement du recourant - rapports privilégiés avec des 

enfants en manque affectif, pressions sur les parents des 

victimes, dénégation dans un premier temps des faits 

reprochés -. 

 

  Enfin, le Conseil d'Etat relève qu'en raison du 

préjudice causé à la réputation de la fonction publique, 

seule une révocation était concevable. Il est vrai que le 

recourant, qui enseignait depuis 16 ans, a toujours donné 

entière satisfaction à l'autorité scolaire et ses 

qualités professionnelles sont unanimement reconnues. 

Cependant, c'est notamment en utilisant son statut 

d'enseignant (cours d'appui de maths, branche qu'il 

enseigne) que le recourant a abusé de ses victimes. Il 

s'est ainsi servi de sa réputation et de ses aptitudes 

pédagogiques pour amadouer parents et enfants. Les 

nombreuses lettres d'encouragement de collègues ensei-

  - 11 - 

 

 

 

gnants, souhaitant tous le maintien du recourant dans la 

fonction publique, et témoignant des compétences profes-

sionnelles et pédagogiques du recourant ne changent rien 

à cet égard.   

 

  Au vu de ce qui précède, seule une révocation 

était à même d'atteindre les buts poursuivis. Au surplus, 

il faut savoir qu'un transfert dans l'enseignement pour 

adultes est en pratique difficile à réaliser, les places 

étant rares et très sollicitées par les enseignants déjà 

en fonction. Enfin, il ressort du texte clair des 

articles 130 LIP et 53 du règlement que le choix de cette 

sanction est subsidiaire, un transfert n'étant justifié 

que si les raisons qui le motivent n'impliquent pas de 

sanctions plus graves, or tel n'est pas le cas ici. En 

effet, lorsque les conditions légales sont remplies, le 

Conseil d'Etat doit prononcer la révocation, tandis que 

s'agissant du transfert, il dispose d'un pouvoir 

d'appréciation plus étendu. Le recourant ayant eu une 

conduite incompatible avec ses fonctions au sens des 

articles 130 LIP et 51 du règlement, l'application de ces 

dispositions s'imposait donc. En conclusion, la décision 

du Conseil d'Etat sera confirmée et le recours rejeté. 

  

6.   Le recourant invoque enfin une violation de son 

droit d'être entendu. Toutefois, les motifs qu'il retient 

se recoupant largement avec ceux invoqués à l'appui de la 

violation du principe de la proportionnalité, il n'y a 

pas  lieu de les examiner plus avant. 

 

7.  Vu l'issue du litige, un émolument réduit à CHF 

250.- sera mis à la charge de la partie qui succombe. 

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 8 décembre 1997 par Monsieur O. G. contre la 

décision du Conseil d'Etat de la république et canton de 

Genève du 5 novembre 1997; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   confirme la décision du 5 novembre 

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1997; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 250.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

Vincent Spira, avocat du recourant, ainsi qu'au Conseil 

d'Etat de la république et Canton de Genève 

 

Siégeants : M. Schucani, président, Mmes 

Bonnefemme-Hurni et Bovy juges, MM. 

Steinmann et Wittwer. 

 

 

      Au nom de la Commission de recours : 

               Le président : 

 

            D. Schucani 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le      p.o. la greffière : 

 

                   Mme J. Rossier-Ischi