# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcdf7014-540b-5d9e-84a0-67a5a4c34677
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2016 F-4270/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4270-2016_2016-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4270/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège),  

Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges, 

Alain Renz, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,   

2. B._______,   

3. C._______,   

4. D._______,   

5. E._______,   

Syrie, 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen, visa 

à validité territoriale limitée (VTL). 

 

 

 

F-4270/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 24 mars 2016, A._______ et son épouse, B._______, accompagnés de 

leurs enfants, tous ressortissants syriens, ont déposé à l'Ambassade de 

Suisse à Beyrouth (ci-après : l'ambassade) des demandes de visas Schen-

gen pour motifs humanitaires. Dans une lettre datée du même jour adres-

sée à l'ambassade, B._______ a décrit l’atmosphère de peur et de frayeur 

engendrée par la guerre en Syrie et les attaques de groupes armés 

(Daesh) et a fait valoir les risques encourus en cas de kidnapping et la 

hausse des prix auxquels ils étaient confrontés. Elle a précisé  que son 

salaire ne lui permettait plus d’acheter de la nourriture pour ses enfants et 

que son époux avait été contraint de partir pour le Liban, où il séjournait et 

travaillait illégalement en ne gagnant même pas de quoi acheter du pain. 

Elle a encore allégué qu’elle ne pouvait pas rejoindre son époux au Liban, 

en raison de son statut illégal et du coût élevé de la vie, et qu’elle s’inquié-

tait du sort de ses enfants, menacés à tout moment en allant à l’école, de 

sorte qu’elle était tombée en dépression du fait de devoir s’occuper seule 

de ses trois enfants. Enfin, elle a déclaré qu’elle espérait que les dures 

conditions de vie dans sa patrie ne dureraient pas afin de retourner vivre 

en Syrie avec toute sa famille dès que la sécurité et la paix y régneraient à 

nouveau. A leurs demandes étaient jointes des copies de leurs passeports 

et un extrait du registre d’état civil syrien.  

B.  

Par décision notifiée le 11 avril 2016 aux requérants, l'ambassade précitée 

a refusé la délivrance des visas sollicités, au motif que l'objet et les condi-

tions du séjour envisagé n'avaient pas été justifiés et que la volonté de 

quitter le territoire suisse avant l'expiration de ceux-ci ne pouvait pas être 

établie.  

C.  

Par lettre du 27 avril 2016, A._______, agissant en son nom et celui de sa 

famille, a formé opposition contre la décision de l'ambassade en priant le 

SEM de réexaminer le refus de visa humanitaire qui leur avait été signifié. 

Il s’est référé pour l’essentiel aux motifs exposés par son épouse dans la 

lettre du 24 mars 2016. 

D.  

Par décision du 18 mai 2016, notifiée le 8 juin suivant, le SEM a rejeté 

l'opposition formée contre le refus de visa pour des motifs humanitaires et 

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confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen. Il a con-

sidéré qu'au vu de l'ensemble des éléments au dossier, notamment de la 

situation de violence généralisée régnant en Syrie, de l’état de détresse 

personnelle et de vulnérabilité dans lequel les intéressés affirmaient vivre 

et de leur intention déclarée de s’installer à long terme en Suisse, la sortie 

de l'espace Schengen au terme du séjour envisagé ne pouvait être consi-

dérée comme suffisamment garantie, de sorte qu'un visa Schengen ne 

pouvait leur être accordé. Par ailleurs, il a retenu que l’épouse et ses trois 

enfants n’avaient eu aucune difficulté à quitter la Syrie pour déposer une 

demande de visa au Liban avant de retourner dans leur patrie et que le 

mari se trouvant toujours au Liban, sa famille pouvait l’y rejoindre. Aussi, le 

SEM a estimé que, malgré le contexte difficile dans lequel les requérants 

se trouvaient, les éléments au dossier ne permettaient pas de considérer 

que la vie ou l'intégrité physique des intéressés étaient directement, sé-

rieusement et concrètement menacées dans leur pays de provenance, 

puisqu’ils avaient la possibilité de se rendre au Liban comme ils l’avaient 

déjà fait à une reprise, ni qu'ils se trouvaient dans une situation de détresse 

particulière rendant indispensable l'intervention des autorités suisses, de 

sorte que des visas à territorialité limitée ne pouvaient pas non plus leur 

être octroyés.  

E.  

Par courrier daté du 1er juillet 2016, A._______ et son épouse, B._______, 

ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le 

Tribunal) contre cette décision. Ils se sont référés pour l’essentiel à leurs 

précédents écrits auprès de l'ambassade et du SEM et ont réitéré leur de-

mande de visas afin d'entrer en Suisse. Les recourants ont encore souligné 

les difficiles conditions de vie régnant dans leur patrie et les exactions com-

mises dans leur région en Syrie par des groupes extrémistes armés à l’en-

contre des chrétiens comme eux. En outre, ils ont notamment fait valoir 

que l’épouse et ses enfants ne pouvaient pas rejoindre l’intéressé au Liban, 

puisque les autorités libanaises ne conféraient pas de résidence légale 

permanente aux citoyens syriens, que le salaire de l’époux au Liban ne lui 

permettrait pas d’y faire vivre sa famille et qu’ils n’étaient pas inscrits 

comme réfugiés au Liban auprès du Haut-Commissariat des Nations unies 

pour les réfugiés (HCR). Enfin, ils ont relevé que même si B._______ jouis-

sait en Syrie d’une « assurance sanitaire » en tant que fonctionnaire au-

près de l’état syrien, le reste de la famille ne disposait d’aucune autre as-

surance leur permettant de se faire soigner en cas de problèmes médicaux 

au vu des conditions sanitaires qui s’aggravaient en Syrie en raison du 

conflit armé.  

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Page 4 

F.  

Par préavis du 12 août 2016, le SEM a proposé le rejet du recours consi-

dérant que le pourvoi ne contenait pas d'argument susceptible de modifier 

son appréciation. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le TAF, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace 

Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'admi-

nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles 

de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation 

avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ et son épouse, B._______, qui ont pris part à la procédure 

devant l'autorité inférieure, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Pré-

senté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 

(cf. art. 50 et 52 PA). 

2.   

Les recourants peuvent invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants juridiques de la décision attaquée (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-

après: le TF] 2C_221/2014 du 14 janvier 2015 consid. 5.3; ATAF 2009/57 

consid. 1.2; voir également ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 

2ème éd. 2013, pp. 226/227 ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter 

le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 

2007/41 consid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54). 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée). 

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3.   

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à 

l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor-

tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou-

lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message 

du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 

2002 3469, ch. 2.2 p. 3531, ad art. 3 du projet de loi, ci-après: Message 

LEtr; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1; ATAF 2014/1 consid. 4.1.1; 

2011/48 consid. 4.1; 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée). 

4.   

4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'en-

trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure 

où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 

1, ch. 1, de la LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions diver-

gentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr; voir également ATAF 2009/27 consid. 4). 

S’agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas quatre-vingt-dix (90) jours, l'art. 2 al. 1 de l’ordonnance du 22 octobre 

2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV, RS 142.204), dans sa teneur du 

4 mai 2016, entrée en vigueur le 16 mai 2016, renvoie à l'art. 6 du Règle-

ment (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 

établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement 

des frontières par les personnes (code frontières Schengen, version codi-

fiée [JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1]). Les conditions d'entrée ainsi prévues 

correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr (cf. notam-

ment ATAF 2009/27 consid. 5.1; arrêt du TAF C-7284/2015 du 20 juin 2016 

consid. 5.1). 

4.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli-

vrer au ressortissant d'un Etat tiers qui ne remplit pas les conditions ordi-

naires d'entrée, un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) 

notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison 

d'obligations internationales (cf. art. 12 al. 4 OEV en relation avec l’art. 2 

al. 4 OEV, art. 6 par. 5 let. c du code frontières Schengen et art. 25 par. 1 

let. a et par. 2 du code des visas ; cf. aussi ATAF 2015/5 consid. 3). 

4.3 L'abrogation, le 29 septembre 2012, de l'ancien art. 20 LAsi 

(RS 142.31), qui autorisait le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, a 

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amené le Conseil fédéral à édicter l'art. 2 al. 4 OEV précité, qui concrétise 

l'art. 6 par. 5 point c du code frontières Schengen, ainsi que son pendant 

l'art. 25 par. 1 point a ch. i du code des visas. Cette disposition prévoit que, 

dans les limites de leurs compétences, le Département fédéral des affaires 

étrangères (DFAE) et le SEM peuvent, dans certains cas, accorder l'entrée 

pour un séjour n'excédant pas 90 jours, notamment pour des motifs huma-

nitaires, en dérogation aux conditions générales prévues dans le droit 

Schengen concernant la délivrance de visas. 

4.4 Le visa humanitaire peut être délivré si, dans un cas d'espèce, il y a 

lieu d'estimer que la vie ou l'intégrité physique d'une personne est directe-

ment, sérieusement et concrètement menacée dans son pays d'origine ou 

de provenance. L'intéressé doit se trouver dans une situation de détresse 

particulière qui rend indispensable l'intervention des autorités, d'où la né-

cessité de lui accorder un visa d'entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par 

exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement aiguës ou 

pour échapper à une menace personnelle, réelle et imminente. Il est alors 

impératif d'examiner attentivement les spécificités de la demande de visa.  

Par ailleurs, les conditions de délivrance d'un visa humanitaire à une per-

sonne ayant quitté son pays d'origine ou de provenance, parce qu'elle y 

était réellement menacée et qui se trouve donc déjà dans un Etat tiers, sont 

encore plus restrictives que celles, déjà exceptionnelles, prévalant pour un 

requérant se trouvant encore dans le pays d'origine. Tel serait le cas en 

présence d'un risque vital (ou du moins particulièrement grave pour la 

santé), direct et immédiat auquel serait exposée cette personne dans l'Etat 

tiers où elle se trouve (cf. Message du Conseil fédéral du 26 mai 2010 

concernant la modification de la loi sur l'asile, FF 2010 4035, spéc. 4048, 

4052 et 4070 s ; cf. aussi ch. 2 de la directive du SEM du 25 février 2014 

[état au 30 août 2016] concernant les demandes de visa pour motifs hu-

manitaires). Lorsque l'intéressé se trouve déjà dans un Etat tiers, il y a lieu 

de considérer en règle générale, à défaut d'éléments contraires et décisifs, 

qu'il n'est plus menacé (cf. ATAF 2015/5 consid. 4.1.3). 

Il importe de tenir compte de la finalité du visa humanitaire, qui oblige le 

titulaire de déposer une demande d'asile dans les 90 jours après son arri-

vée en Suisse, faute de quoi il devra quitter ce pays. En effet, il ne serait 

pas admissible que par la voie dudit visa, l'intéressé puisse contourner les 

conditions générales prévues par le droit Schengen, en occultant le véri-

table motif de son séjour en Suisse.  

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4.5 La procédure d'octroi de visa humanitaire, telle que décrite dans la di-

rective précitée du 25 février 2014, ne prévoit pas, contrairement à l'an-

cienne procédure de demande d'asile à l'étranger, une audition de l'inté-

ressé. Selon le ch. 3.1 al. 2 de la directive, la représentation suisse à 

l'étranger ne procède pas à des clarifications approfondies, une première 

appréciation du cas étant suffisante; elle ne procède pas non plus à une 

audition en matière d'asile et le demandeur est tenu de collaborer à la cons-

tatation des faits. 

4.6 Saisi sur opposition, le SEM examine si les motifs invoqués par le de-

mandeur sont des motifs humanitaires au sens du ch. 2 de la directive; 

l'inobservation d'autres conditions d'entrée, telles que la présentation d'un 

document de voyage valide ou la preuve de l'existence de moyens finan-

ciers suffisants, est sans incidence (cf. ch. 3.1 remarque a de la directive). 

5.  

En l’occurrence, les recourants, en tant que ressortissants syriens, sont 

soumis à l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à 

l'art. 1 par. 1 du règlement (CE) n° 539/2001du Conseil du 15 mars 2001 

fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obliga-

tion de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et 

la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 

(JO L 81/1 du 21 mars 2001). 

Il est encore à noter que les intéressés ont déposé des demandes visant 

spécifiquement l’octroi de visas pour motifs humanitaires et que les déci-

sions prises par l’Ambassade de Suisse à Beyrouth et le SEM concernaient 

tant le refus de visas Schengen uniformes que le refus de visas à valeur 

territoriale limitée (VTL). Le refus de visa Schengen uniforme n’ayant pas 

été contesté par les recourants, seule demeure litigieuse la question du 

refus de visa VTL. 

5.1 En l'espèce, il ressort que les recourants sont de religion chrétienne, 

compte tenu de leurs explications non contestées par l'autorité inférieure 

et des pièces produites (cf. extrait du registre d’état civil syrien du 16 mars 

2016), qu’ils souffrent du climat d’insécurité régnant en Syrie en raison du 

conflit armé et qu’ils craignent notamment d’être la cible d’exactions de 

groupes armés dans leur patrie. Par ailleurs, le Tribunal prend note, au vu 

des allégations des intéressés, qu'après avoir déposé leurs demandes de 

visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Beyrouth, A._______ est resté au 

Liban tandis que son épouse, B._______, et leurs enfants ont quitté ce 

pays et sont retournés en Syrie, dans la commune chrétienne de 

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X._______ (province de Z._______, près de Y._______) où ils séjourne-

raient actuellement. 

5.2 Le Tribunal constate qu’A._______ a donc quitté la Syrie et semble sé-

journer depuis le début de l’année 2016 dans un Etat tiers, le Liban. On 

peut dès lors considérer qu'il n’est plus directement menacé dans son pays 

d'origine. Il fait toutefois valoir que son quotidien au Liban est difficile, mal-

gré le fait qu’il travaille, en raison de la « hausse des prix » et du fait qu’il y 

séjourne illégalement (cf. lettres des 24 mars et 27 avril 2016). Force est 

de relever que si la situation du prénommé n'est certes pas facile, celle-ci 

ne fait pas pour autant ressortir l'existence de risques pressants, concrets 

et sérieux contre sa vie ou son intégrité physique au Liban. En effet, l’inté-

ressé, qui se limite à invoquer une situation d'insécurité générale au Liban, 

où vivent de nombreux ressortissants syriens en exil, n'allègue à aucun 

moment craindre de faire l'objet d'une attaque ciblée. Il n'a en particulier 

pas prétendu qu’il était politiquement actif et qu'il risquait qu'on s'en prenne 

à lui pour ces motifs. Par ailleurs, il n'a pas fait valoir qu'il craignait que le 

Liban ne le rapatrie de manière forcée vers la Syrie, étant précisé que si 

cet Etat n'est pas signataire de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.301), il applique le principe 

de non-refoulement qui y est contenu, en vertu du droit international cou-

tumier (cf. notamment arrêt du TAF E-7361/2014 du 25 mars 2014, con-

sid. 7.2). 

5.3 S’agissant de B._______ et de ses enfants, il ressort des pièces du 

dossier qu’ils sont venus à Beyrouth en compagnie d’A._______ y déposer 

leur demande de visa au mois de mars 2016 et que, selon leur indications 

(cf. lettre du 27 avril 2016 et recours du 1er juillet 2016), ils ont ensuite 

regagné la Syrie sans y être contraints par les autorités libanaises. Comme 

l’a relevé le SEM, l’épouse et ses enfants n’ont apparemment eu aucune 

difficulté à quitter leur pays d’origine pour déposer leur demande de visa à 

Beyrouth et pourraient donc revenir au Liban, comme ils l’avaient déjà fait 

une première fois. A ce propos, les recourants font notamment valoir que 

les autorités libanaises ne conféreraient pas de résidence légale perma-

nente aux citoyens syriens, que le salaire de l’intéressé au Liban ne lui 

permettrait pas d’y faire vivre sa famille et qu’ils n’étaient pas inscrits 

comme réfugiés au Liban auprès du Haut-Commissariat des Nations unies 

pour les réfugiés (HCR). Même si le Tribunal devait admettre au vu des 

arguments précités qu’un retour de l’épouse et de ses enfants au Liban soit 

impossible, force est de constater toutefois que la commune chrétienne de 

X._______ (province de Z._______, près de Y._______) se situe dans une 

région contrôlée par les forces du gouvernement syrien (cf. cartes figurant 

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Page 9 

sur les sites suivants : http://www.akb.bzh/spip.php?article889; 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_syrienne; http://www.voltaire-

net.org/article 

190941.html; http://www.lesclesdumoyenorient.com/2016-vers-un-reflux-

de-l-Etat-islamique-Cartographie-du-conflit-en-Irak-et-en.html; sites con-

sultés le 25 août 2016). Dès lors, il n'apparaît pas que les intéressés soient 

exposés, dans leur lieu de résidence allégué en Syrie, à des risques sé-

rieux et imminents de conquête par les fondamentalistes islamistes et de 

découverte de leur confession religieuse. Le fait que des violences aient 

eu lieu dans la province entre troupes gouvernementales et « terroristes », 

comme mentionné par les intéressés dans leur recours, n’y change rien. Il 

y a donc lieu de considérer que leur vie ou leur intégrité physique ne sont 

pas directement, sérieusement et concrètement menacées, en raison de 

leur personnalité ou de leur appartenance à la communauté chrétienne.  

5.4 Au vu de ce qui précède, bien que les conditions de vie particulièrement 

difficiles au Liban et en Syrie ne puissent être pas minimisées, il y a lieu de 

considérer que les recourants ne se trouvent pas dans une situation de 

danger imminent justifiant, au regard de conditions strictes auxquelles il est 

soumis, l'octroi de visas humanitaires. 

6.  

Il s’ensuit que le recours daté du 1er juillet 2016 doit être rejeté et la décision 

sur opposition du 18 mai 2016 confirmée. 

7.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). A titre ex-

ceptionnel, il y est toutefois renoncé (cf.  art. 6 let. b FITAF). 

 

 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_syrienne
http://www.voltairenet.org/article190941.html
http://www.voltairenet.org/article190941.html
http://www.voltairenet.org/article190941.html
http://www.lesclesdumoyenorient.com/2016-vers-un-reflux-de-l-Etat-islamique-Cartographie-du-conflit-en-Irak-et-en.html
http://www.lesclesdumoyenorient.com/2016-vers-un-reflux-de-l-Etat-islamique-Cartographie-du-conflit-en-Irak-et-en.html

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Page 10 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants, par l’entremise de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth 

– à l’Ambassade de Suisse à Beyrouth, avec prière de notifier le 

présent arrêt aux recourants 

– à l'autorité inférieure, avec dossiers en retour 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Renz 

 

 

Expédition :