# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ef96681-f94d-56a3-a9e8-4d852afde42f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2008 C-94/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-94-2008_2008-09-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-94/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,
représenté par Maître Homayoon Arfazadeh, rue Bellot 3, 
1206 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-94/2008

Faits :

A.
Le 10 juin  1987,  l'Office  de la  population du canton de Genève (ci-
après:  l'OCP)  a  consenti  à  l'octroi  d'un  visa  d'entrée  en  Suisse  en 
faveur  de  A._______,  ressortissant  iranien,  né  en  1968,  en  vue  de 
suivre les cours préparatoires aux examens de Fribourg dispensés par 
l'Ecole BER de Genève et d'être admis à l'Université de Genève. Il a 
ainsi  été  mis  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  strictement 
temporaire valable jusqu'au 30 juin 1988. 

Suite  à  son  échec  auxdits  examens,  l'autorité  cantonale  précitée  a 
informé  le  prénommé,  par  courrier  du  25  novembre  1988,  que  son 
autorisation  de  séjour  allait  être  prolongée  seulement  jusqu'au  30 
mars  1989,  tout  en  l'avisant  qu'en  cas  de  nouvel  échec,  le  but  du 
séjour serait considéré comme atteint. 

Par attestation du 5 juillet 1989, l'Université de Genève a confirmé que 
l'intéressé était admissible à la faculté des sciences économiques et 
sociales.  Son  autorisation  de  séjour  pour  études  a  été  ainsi 
régulièrement renouvelée jusqu'au 30 novembre 1993.

B.
Le  28  mai  1993,  A._______ a  épousé  à  Genève  B._______, 
ressortissante suisse,  née en 1966. Suite  à son mariage,  il  s'est  vu 
délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son 
épouse.

C.
Le  1er décembre  1997,  est  née  la  fille  du  prénommé,  issue  de  sa 
relation extraconjugale avec C._______, ressortissante suisse, née en 
1965.

D.
Dans  le  cadre  d'une  enquête  pour  vérification  du  ménage  commun 
avant  l'octroi  d'une  autorisation  d'établissement,  l'OCP  a  établi  un 
rapport en date du 3 juillet 1998, duquel il ressortait que seul le nom 
de  l'épouse  de  l'intéressé  figurait  sur  la  porte,  que  le  bail  était 
uniquement au nom de celle-ci  et  que les renseignements recueillis 
auprès du voisinage démontraient que cette dernière avait toujours été 
vue seule depuis sa venue dans l'immeuble. 

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Le  29  septembre  1998,  une  telle  autorisation  a  été  délivrée  au 
requérant.

E.
Le 28 mars 2002, A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée  fondée  sur  son  mariage  avec  B._______  (art.  27  de  la  loi 
fédérale  du  29  septembre  1952  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0]).

Suite  à cette demande, le  Service des naturalisations du canton de 
Genève a rédigé, le 22 juillet 2002, un rapport d'enquête concernant 
l'intéressé. Cette autorité a constaté qu'il travaillait comme magasinier, 
que le couple n'avait pas d'enfant commun, qu'il ne faisait pas l'objet 
de poursuites, qu'il avait été mis en cause en 1995 comme fournisseur 
d'héroïne  d'une  personne  décédée  d'une  overdose,  qu'il  n'avait 
cependant pas été entendu, car il était sans emploi et sans domicile 
fixe  à  l'époque,  qu'il  avait  facilité  l'entrée  illégale  d'un  étranger  en 
Suisse en 1996, qu'une amende de Fr. 750.-- lui avait été récemment 
infligée pour dépassement de vitesse autorisée et que son intégration 
semblait réalisée.

F.
Le requérant  et  son épouse ont  contresigné,  le  18 novembre 2002, 
une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

Par déclaration séparée datée du même jour, le prénommé a confirmé 
avoir respecté l'ordre juridique suisse durant sa présence en ce pays. 
Celui-ci  a  alors  été  rendu  attentif  à  cet  égard  que sa naturalisation 
pouvait être annulée dans les cinq ans en cas de fausse déclaration.

G.
Par décision du 21 janvier 2003, l'Office fédéral des étrangers (OFE, 

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actuellement: ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, 
lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.

H.
Le  28  janvier  2003,  la  police  judiciaire  du  canton  de  Genève  a 
interpellé ce dernier au domicile de C._______. L'intéressé a alors été 
entendu  en  qualité  d'auteur  présumé  de  trafic  d'héroïne  blanche. A 
cette  occasion,  il  a  en  particulier  déclaré  qu'il  consommait  de  cette 
substance depuis 6 ou 7 ans et qu'il avait l'intention d'aller aux Etats-
Unis au mois d'avril  2003 avec la prénommée et leur fille commune. 
Quant à C._______, elle a notamment indiqué, lors de son audition du 
même  jour,  qu'elle  connaissait  l'intéressé  depuis  l'été  1996  et  qu'il 
vivait à son domicile depuis la naissance de leur fille. 

I.
Par  courrier  du  28  mars  2003  adressé  à  l'OFE,  le  Service  des 
naturalisations  du  canton  de  Genève  a  requis  l'annulation  de  la 
décision précitée du 21 janvier 2003, du fait que l'épouse du requérant 
était fichée comme prostituée.

J.
Le  9  juillet  2003,  le  Tribunal  de  police  du  canton  de  Genève  a 
condamné A._______ à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec 
sursis  pendant  cinq  ans  pour  avoir  importé  en  Suisse  entre  janvier 
2000  et  décembre  2002  plus  d'un  kilo  d'héroïne,  dont  une  grande 
partie avait servi à sa consommation personnelle, tandis que le solde, 
entre 300 et 400 grammes, avait été revendu à des tiers pour financer 
sa consommation. 

K.
Par jugement  du  24  juin  2004,  le  Tribunal  de  première  instance  du 
canton de Genève a prononcé la dissolution par le divorce du mariage 
contracté entre le prénommé et B._______. 

L.
Le 2 août 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration (IMES, actuellement: ODM) a fait savoir à l'intéressé qu'il 
envisageait d'ouvrir, conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant 
à l'annulation de la naturalisation facilitée qui lui avait été octroyée en 
janvier 2003, tout en lui donnant la possibilité de se déterminer à ce 
sujet.

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Par courrier du 27 août 2004, l'ex-épouse de ce dernier a notamment 
expliqué qu'elle avait été licenciée pour des raisons économiques en 
février 2002, qu'elle avait fait une dépression, qu'elle s'était retrouvée 
au chômage et que sa situation précaire - aggravée par l'incarcération 
de son époux - l'avait poussée à travailler, du 13 mai 2002 au mois de 
juillet 2003, en tant qu'escorte dans une agence et que son ex-époux 
ne l'avait jamais su. Elle a encore précisé qu'elle avait appris en 1998 
que l'intéressé avait une fille à cause de ses absences de 2 à 3 jours 
par  semaine du domicile  conjugal,  raison pour  laquelle  il  y  avait  eu 
"des  hauts  et  des  bas" dans  leur  couple,  que  dans  l'ensemble  ils 
s'entendaient  bien,  que  son  incarcération  en  2003  avait  brisé  leur 
union, qu'elle avait rencontré son actuel compagnon au mois de mai 
2003 et qu'elle avait ainsi décidé de mettre un terme à leur mariage en 
2004. 

Par  écrit  du  29  août  2004  adressé  à  l'IMES,  C._______  a  indiqué 
qu'elle  avait  rencontré le  requérant  en 1996,  qu'elle  avait  décidé de 
tomber enceinte sans son consentement, qu'en apprenant la nouvelle 
celui-ci  avait  dans un premier temps rompu toute  relation avec elle, 
mais qu'après la naissance de l'enfant,  il  avait  souhaité être présent 
pour  l'éducation  de  sa  fille,  qu'ils  avaient  gardé  de  bons  contacts 
uniquement pour cette dernière et qu'une éventuelle annulation de sa 
naturalisation lui paraissait très injustifiée.

Dans ses déterminations du 1er septembre 2004, l'intéressé a soutenu, 
par l'entremise de son mandataire, qu'il n'avait fait aucune déclaration 
mensongère, ni dissimulé aucun fait essentiel lors de la procédure de 
naturalisation, qu'il n'avait envisagé ni une séparation ni un divorce à 
ce moment-là et qu'il  avait vécu en communauté conjugale avec son 
ex-épouse  jusqu'au  mois  d'août  2003.  Il  a  ajouté  avoir  suivi  avec 
succès  une  cure  de  désintoxication,  s'occuper  de  sa  fille  et  n'avoir 
déposé  une  demande  de  naturalisation  qu'après  dix  ans  de  vie 
commune, précisant qu'il aurait pu obtenir la naturalisation ordinaire et 
qu'il  n'avait  ainsi  pas  besoin  d'utiliser  l'institution  du  mariage  pour 
obtenir la nationalité suisse. 

M.
Le 28 février 2006, l'ODM a une nouvelle fois donné la possibilité au 
requérant  de lui  faire  part  de ses observations,  soulignant  qu'il  était 
établi que celui-ci avait dissimulé des faits essentiels dans le cadre de 

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sa requête de naturalisation et que son mariage n'était pas constitutif 
d'une communauté conjugale telle qu'exigée par la loi. 

N.
Invité par l'Office fédéral à lui faire connaître sa prise de position, le 
Service des naturalisations du canton de Genève a donné, le 6 mars 
2006,  son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de 
A._______.

O.
Dans ses déterminations du 28 mars 2006, le prénommé a affirmé en 
particulier  que sa relation extraconjugale en 1996 n'avait  eu aucune 
incidence sur son intention de vivre en communauté conjugale avec 
son  ex-épouse  pendant  et  après  sa  naturalisation,  qu'il  s'absentait 
deux à trois jours par semaine du domicile conjugal uniquement pour 
s'occuper de sa fille, que son épouse lui avait dissimulé son activité 
"d'escort  girl",  qu'il  n'en  avait  été  informé qu'en 2004 et  que ce fait 
n'était  dès lors pas déterminant. Il  a notamment joint une attestation 
de  l'institutrice  de  sa  fille  datée  du  27  mars  2006,  confirmant  qu'il 
prenait une part très active à l'éducation de celle-ci. 

P.
Suite à la demande de l'ODM, C._______ a indiqué, par courrier du 31 
mars  2006,  que  l'intéressé  vivait  avec  elle  et  leur  fille  depuis  le 
prononcé  de  son  divorce  en  2004,  qu'auparavant  leur  relation  était 
limitée à des rapports épisodiques du fait qu'il était marié, que son ex-
épouse avait très mal pris la nouvelle de la naissance de leur fille, qu'il 
avait dès lors continué à s'occuper de cette dernière avec beaucoup 
de  discrétion  et  qu'il  n'avait  pu,  vu  l'opposition  de  son  ex-épouse, 
procéder à une reconnaissance formelle de sa paternité. Elle a encore 
précisé qu'elle avait attendu que la situation du requérant se stabilise 
avant d'envisager l'avenir avec lui et qu'ils projetaient de se marier et 
d'officialiser sa paternité.

Q.
Le même jour, ce dernier a reconnu sa fille issue de sa relation avec la 
prénommée.

R.
Par décision  du 19  avril  2006,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée accordée à A._______.

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L'autorité  intimée a retenu que le mariage du prénommé n'était  pas 
constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie commune 
qu'au  moment  du  prononcé  de  naturalisation,  d'une  communauté 
conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la 
jurisprudence. Elle  a  observé  que,  trois  ans  après  la  conclusion du 
mariage,  l'intéressé  avait  entamé  une  relation  extraconjugale 
s'étendant sur plusieurs années, qu'une fille était issue de cette union 
et  que,  selon les déclarations de la  mère de cette dernière,  celui-ci 
vivait actuellement avec elle. L'ODM a encore relevé qu'au moment de 
la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale, son 
ex-épouse travaillait comme escorte girl, qu'il s'était adonné à un trafic 
d'héroïne,  alors  qu'il  avait  affirmé,  par  déclaration  écrite,  avoir  été 
respectueux de l'ordre juridique suisse et n'avoir commis aucun délit 
pouvant  entraîner  une  poursuite  judiciaire  ou  une  condamnation,  et 
qu'il  était  ainsi  établi  que  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  s'était 
effectué  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation de faits essentiels. 

S.
Le 22 mai 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant le 
Département  fédéral  de  justice  et  police  (DFJP),  par  l'entremise  de 
son mandataire. Il s'est avant tout référé à ses précédents allégués. Il 
a  soutenu,  par  ailleurs,  que  la  décision  querellée  était  inopportune, 
dès lors qu'il résidait en Suisse depuis 19 ans, qu'il y était parfaitement 
intégré,  qu'il  veillait  au  bien-être  et  à  l'éducation  de  sa  fille  et  qu'il 
vivait avec la mère de celle-ci, laquelle envisageait de l'épouser dans 
un proche avenir. Il a encore argué qu'il avait réussi un processus de 
désintoxication  et  de  réinsertion  sociale,  qu'il  aurait  pu  obtenir  la 
nationalité suisse par la voie de la naturalisation ordinaire et que sa 
condamnation pénale ne justifiait  pas le retrait de sa nationalité. Il  a 
sollicité son audition personnelle ainsi que celle de divers témoins. A 
l'appui  de  son  recours,  il  a  notamment  joint  des  déclarations  de 
l'institutrice de sa fille et de son employeur, qui mettaient en valeur sa 
participation  à  l'éducation  de  sa  fille,  respectivement  ses  qualités 
professionnelles.

T.
Le  8  juin  2006,  le  Service  des  recours  du  DFJP  lui  a  donné  la 
possibilité de faire parvenir une déposition écrite personnelle ainsi que 
des témoignages écrits de chacune des personnes mentionnées dans 
son recours.

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Le 7 juillet  2006, le recourant a transmis sa propre déclaration ainsi 
que celles de B._______, de C._______, de l'institutrice de sa fille et 
de son employeur, ces derniers se limitant pour l'essentiel à certifier 
que leurs précédentes affirmations correspondaient à la vérité.

U.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet, 
dans son préavis du 7 août 2006.

Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  l'intéressé  a  fait  part  de  ses 
observations  le  18  septembre  2006.  Il  a  insisté  sur  le  fait  que  la 
communauté  conjugale  avec  son  ex-épouse  avait  survécu  jusqu'en 
2003, que c'était cette dernière qui avait décidé de mettre un terme à 
leur union, après avoir fait une nouvelle rencontre en mai 2003, et que 
la décision querellée constituait une mesure disproportionnée qui ne 
répondait à aucun intérêt public prépondérant. 

V.
Par arrêt du 18 juillet 2007, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le 
TAF ou le Tribunal) a confirmé la décision de l'ODM du 19 avril 2006, 
au  motif  que  la  communauté  conjugale  que  formait  A._______  et 
B._______ n'était plus étroite et effective au moment de la signature 
de la déclaration du 18 novembre 2002.

Par arrêt du 18 décembre 2007, le Tribunal fédéral a admis le recours 
du prénommé contre ce prononcé, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la 
cause au TAF pour nouvelle décision,  considérant que cette autorité 
avait violé le droit d'être entendu de l'intéressé, dès lors que le rapport 
de  l'OCP  du  3  juillet  1998  et  le  rapport  de  police  relatif  aux 
déclarations  du  28  janvier  2003  du  recourant  et  de  C._______ 
figuraient uniquement dans le dossier cantonal, que l'ODM ne les avait 
pas mentionnés dans sa décision du 19 avril 2006 et que le recourant 
ne pouvait pas prévoir que l'autorité de recours allait se fonder sur des 
pièces figurant dans le dossier cantonal.

Par  ordonnance  du  30  janvier  2008,  le  TAF a  transmis  copies  des 
documents précités à l'intéressé, tout en lui impartissant un délai pour 
se prononcer à ce sujet. 

Dans  ses  déterminations  du  31  mars  2008,  le  recourant  a  en 

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particulier fait valoir, concernant le rapport de l'OCP du 3 juillet 1998, 
que le  seul fait  qui  pouvait  en être déduit  était  que B._______ avait 
pris le nom de son époux, ce qui laissait  présumer qu'elle entendait 
poursuivre une vie conjugale effective et stable avec lui, précisant que 
le contrat de bail était uniquement au nom de celle-ci, dès lors qu'elle 
avait  conclu  ce  contrat  avant  leur  mariage,  que  le  changement  se 
heurtait à la difficulté qu'il se trouvait au chômage et que cela aurait 
occasionné  des  formalités  administratives  inutiles.  A  propos  des 
déclarations des voisins, selon lesquelles cette dernière avait toujours 
été vue seule depuis sa venue dans l'immeuble, l'intéressé a affirmé 
que  les  conjoints  n'avaient  pas  les  mêmes  horaires,  mais  qu'ils  se 
retrouvaient tous les soirs et passaient la nuit ensemble au moins cinq 
jours  par  semaine.  Se  référant  à  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  18 
décembre 2007, il a en outre allégué que le rapport précité était connu 
de l'ODM lors de l'octroi de la naturalisation facilitée en sa faveur, de 
sorte qu'il était absurde de le prendre en considération dans le cadre 
de la présente procédure d'annulation. Il a également prétendu que le 
rapport du 22 juillet 2002 rédigé par le Service de naturalisations du 
canton de Genève était laconique et inexact, contestant tous les faits 
qui  lui  étaient  reprochés. Quant  au  rapport  de  police  du  28  janvier 
2003, le recourant a soutenu que ses déclarations, ainsi que celles de 
C._______, avaient été faites sous mandat d'amener et dans la crainte 
d'une  investigation  policière  et  que  la  prénommée  n'avait  pas  su 
raconter les détails de sa vie avec lui. Ce dernier a enfin insisté sur le 
fait  que  son  ex-épouse  n'avait  jamais  été  fichée  comme prostituée, 
qu'elle avait travaillé comme "escort girl" entre le mois de mai 2002 et 
le mois de juillet 2003, qu'il avait ignoré cet état de fait tout au long de 
leur mariage et qu'il n'avait pas menti au moment de la signature de la 
déclaration relative à la communauté conjugale.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 

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1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale sur 
la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (art. 53 
al. 2  phr. 2  LTAF). A moins que la  LTAF n'en dispose autrement,  la 
procédure devant le Tribunal administratif  fédéral  est régie par la PA 
(art. 37 LTAF).

1.4 Le  recourant,  qui  est  directement  touché  par  la  décision 
entreprise,  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al.  1  PA).  Son  recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la décision entreprise pour autant qu'une autorité cantonale de recours 
n'ait  pas  statué  sur  le  même objet  de  la  procédure  (art.  49  PA). A 
teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 

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(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (ATF  130  II  482  consid.  2  et 
jurisprudence citée). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 ; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3  ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 

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de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

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trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit  pénal. Il  faut  néanmoins que l'intéressé ait  sciemment 
donné de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée 
dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels, violant ainsi le devoir 
d'information  auquel  il  est  appelé  à se  conformer  en vertu  de cette 
disposition (ATF 132 II 113 consid 3.1 et jurisprudence citée; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.3, 1C_377/2007 
du  10  mars  2008  consid.  3.1  et  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 3.3 et jurisprudence citée).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 
III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et jurisprudence citée; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_377/2007 précité consid. 3.2).

5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce 
sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à 
quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et 
quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens 
de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres.  Lorsque  la  décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 

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des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 
II 482 consid. 3.2). 

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de la  preuve (ATF 130  II 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été signée (arrêts du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité consid. 3.6, 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.3).

6.
A titre préliminaire, il  sied de relever que les conditions formelles de 
l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  prévues à  l'art.  41  al. 1  LN 
sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  21  janvier  2003  à 
A._______ a été annulée par l'autorité intimée, avec l'assentiment des 
autorités  du  canton  d'origine,  en  date  du  19  avril  2006,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
précitée  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_231/2007 du 14 novembre 
2007 consid. 4 et jurisprudence citée).

7.  

7.1 Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 

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naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

7.2 Arrivé  en  Suisse  en  1987,  le  recourant  a  été  mis  au  bénéfice 
d'une  autorisation  de  séjour  pour  études,  régulièrement  renouvelée 
jusqu'au  30  novembre  1993.  Le  28  mai  1993,  l'intéressé  a  épousé 
B._______,  de sorte  qu'une autorisation  de  séjour  liée  à  son statut 
d'époux  d'une  ressortissante  suisse  lui  a  été  délivrée.  Il  a  sollicité 
l'octroi de la naturalisation facilitée le 28 mars 2002 et l'a obtenue le 
21 janvier  2003. En août  2003,  le  requérant  et  son épouse se sont 
séparés et le 9 mars 2004, soit treize mois et demi après l'obtention 
par  A._______  de  la  nationalité  suisse  et  en  l'absence  de  toutes 
mesures protectrices de l'union conjugale, ils ont ouvert action par une 
requête  commune  tendant  au  divorce  et  à  la  ratification  de  la 
convention sur les effets accessoires du divorce, avant que le Tribunal 
de première instance du canton de Genève ne dissolve leur union par 
le divorce, selon jugement du 24 juin 2004. 

Or, il s'impose de relever que le prénommé a rencontré C._______ en 
été 1996 et qu'une fille, née le 1er décembre 1997, est issue de cette 
relation extraconjugale. Depuis la naissance de celle-ci, il s'absentait 
quelques  jours  par  semaine  du  domicile  conjugal  pour,  selon  ses 
dires, veiller à son éducation. A ce propos, le TAF constate cependant 
que dans le cadre d'une enquête pour vérification du ménage commun 
avant  l'octroi  d'une  autorisation  d'établissement,  l'OCP  a  établi  un 
rapport en date du 3 juillet 1998, duquel il ressortait que seul le nom 
de  l'épouse  de  l'intéressé  figurait  sur  la  porte,  que  le  bail  était 
uniquement au nom de celle-ci  et  que les renseignements recueillis 
auprès du voisinage démontraient que cette dernière avait toujours été 
vue  seule  depuis  sa  venue  dans  l'immeuble.  En  outre,  il  résulte 
également  du  rapport  d'enquête  rédigé,  le  22  juillet  2002,  par  le 
Service  des  naturalisations  du  canton  de  Genève,  qu'en  1995  le 
recourant avait été mis en cause comme fournisseur d'héroïne d'une 
personne décédée d'une overdose, mais qu'il n'avait toutefois pas été 
entendu du fait qu'il  était sans domicile fixe. Au demeurant, la police 
judiciaire  du canton de Genève a interpellé  ce dernier  le  28 janvier 
2003, alors qu'il se trouvait au domicile de C._______, et lors de son 
audition  du  même jour,  il  a  notamment  déclaré  qu'il  avait  l'intention 
d'aller aux Etats-Unis avec sa fille et la mère de celle-ci au mois d'avril 
2003. Quant à la prénommée, selon le rapport établi également à cette 
même date par l'autorité précitée, elle a indiqué que l'intéressé vivait à 

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son domicile depuis la naissance de leur fille, alors que dans son écrit 
du 31 mars 2006, elle a affirmé que celui-ci vivait avec elle et leur fille 
depuis  le  prononcé  de  son  divorce  en  2004  et  qu'auparavant  leur 
relation était limitée à des rapports épisodiques du fait qu'il était marié. 
Dans  ces  circonstances,  il  sied  à  tout  le  moins  de  considérer  que, 
depuis 1996 en tout cas, le recourant a mené une véritable double vie, 
l'une aux côtés de B._______, l'autre avec la mère de sa fille, d'autant 
plus que C._______ a expliqué, dans son courrier précité, qu'elle avait 
attendu que  la  situation  du requérant  se  stabilise  avant  d'envisager 
l'avenir  avec  lui  et  qu'ils  projetaient  de  se  marier  et  d'officialiser  sa 
paternité,  ce  qui  a  d'ailleurs  été  confirmé  par  l'intéressé,  dans  son 
recours  du  22  mai  2006.  Pareil  comportement,  a  fortiori  lorsqu'il 
s'inscrit dans la durée, est manifestement incompatible avec la notion 
de vie  conjugale  voulue par  l'art.  27  LN,  à  savoir,  pour  rappel,  une 
communauté effective et stable, tournée vers l'avenir, dans laquelle les 
époux  se  sont  promis  fidélité  et  assistance.  A  cela  s'ajoute  que  le 
recourant a également trompé l'ODM, puisqu'à l'appui de sa demande 
de naturalisation facilitée du 28 mars 2002, il s'est abstenu d'indiquer 
qu'il était déjà père d'une enfant. Il va sans dire que si celui-ci n'avait 
pas caché aux autorités sa véritable situation familiale, il n'aurait pas 
obtenu la naturalisation facilitée.

7.2.1 Après avoir pris  connaissance des deux pièces qui  lui  ont  été 
transmises  suite  à l'arrêt  du Tribunal  fédéral  du 18 décembre 2007, 
l'intéressé a fait valoir, dans ses déterminations du 31 mars 2008, que 
le  rapport  de  l'OCP du  3  juillet  1998  était  connu  de  l'ODM lors  de 
l'octroi  de la  naturalisation facilitée en sa faveur, de  sorte  qu'il  était 
absurde de le prendre en considération dans le cadre de la présente 
procédure d'annulation. Or, il convient de préciser à cet égard que les 
faits qui ressortent de ce document ne sauraient certes justifier, à eux 
seuls,  la  décision  querellée.  Toutefois,  ajoutés  à  ceux  également 
énoncés  ci-avant,  ils  contribuent  à  renforcer  les  indices  propres  à 
démontrer que le couple a menti en déclarant former une communauté 
stable au moment de la signature de la déclaration commune du 18 
novembre 2002. En outre, les explications fournies par le recourant, à 
savoir que son ex-épouse n'était pas obligée de prendre son nom et 
encore  moins  de  le  mettre  sur  sa  porte,  ce  qui  laissait  présumer 
qu'elle entendait poursuivre une vie conjugale effective et stable avec 
lui,  qu'elle  avait  toujours  été  vue  seule  depuis  sa  venue  dans 
l'immeuble du fait  qu'ils  n'avaient  pas les mêmes horaires et  que le 
contrat  de  bail  était  uniquement  au  nom  de  celle-ci,  sous  prétexte 

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qu'elle avait conclu ce contrat avant leur mariage, que le changement 
se heurtait à la difficulté qu'il se trouvait au chômage et que cela aurait 
également occasionné des formalités administratives inutiles, ne sont 
nullement convaincantes. Il convient tout au plus de relever au sujet de 
son nom que, même si B._______ avait pris le nom de l'intéressé au 
moment  de  leur  mariage  au  mois  de  mai  1993,  elle  ne  pouvait  en 
changer qu'en introduisant une procédure dans ce sens, de sorte que 
ce fait ne saurait manifestement pas démontrer que le couple menait 
une vie conjugale effective et stable au moment de la signature de la 
déclaration  commune  précitée.  Par  ailleurs,  les  déclarations  des 
voisins, respectivement les informations recueillies dans le voisinage, 
selon  lesquelles  la  prénommée  avait  toujours  été  vue  seule,  ne 
peuvent  certes  pas  être  vérifiées,  mais  cela  ne  signifie  nullement 
qu'elles ne correspondent pas à la réalité. Le voisinage n'avait en effet 
aucune raison de fournir des renseignements erronés.

7.2.2 S'agissant du rapport de police du 28 janvier 2003, le recourant 
s'est  contenté  d'arguer  que  ses  déclarations,  ainsi  que  celles  de 
C._______, avaient été faites sous mandat d'amener et dans la crainte 
d'une  investigation  policière  et  que  la  prénommée  n'avait  pas  su 
raconter les détails de sa vie avec lui. Or, cet argument semble avoir 
été essentiellement avancé pour les seuls besoins de la cause, dans 
la mesure où il ressort de ce rapport que, pour préserver les preuves, 
la  police  avait  effectué  une  perquisition  après  avoir  pénétré  dans 
l'appartement en faisant appel à un serrurier. L'investigation policière 
avait  donc  déjà  eu  lieu  au  moment  de  leur  audition  respective.  En 
apposant  sa  signature  sur  toutes  les  pages  de  son  procès-verbal 
d'audition,  l'intéressé  a  d'ailleurs  confirmé  la  véracité  de  ses 
déclarations.  Par  surabondance,  on  ne  saurait  trouver,  dans  le 
contexte précité, l'avantage qu'aurait pu avoir la prénommée à affirmer 
que le recourant vivait avec elle depuis la naissance de leur fille, si tel 
n'avait pas été le cas. Enfin, A._______ a contesté tous les faits qui lui 
étaient  reprochés  dans  le  rapport  du  22  juillet  2002  rédigé  par  le 
Service de naturalisations du canton de Genève, prétendant qu'il était 
laconique et inexact. Il est pour le moins surprenant de constater à cet 
égard que, lors de son audition du 28 janvier 2003, le prénommé a lui-
même  répondu  à  la  question  de  savoir  s'il  avait  des  antécédents 
judiciaires  en  Suisse  ou  à  l'étranger  "oui,  je  suis  connu  de  vos 
services de police pour une contravention pour avoir  facilité l'entrée 
illégale d'un étranger en Suisse en 1996". 

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7.2.3 Par ailleurs,  il  ressort  du dossier  que le  Tribunal  de police  du 
canton de Genève a condamné l'intéressé, par arrêt du 9 juillet 2003, 
à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans 
pour  avoir  importé  en  Suisse  entre  janvier  2000  et  décembre  2002 
plus  d'un  kilo  d'héroïne,  considérant  en  particulier  que  la  faute 
commise par A._______ était grave, qu'il avait agi de façon régulière 
sur une période de près de trois ans et que les infractions commises 
portaient sur une quantité non négligeable de drogue. Le recourant a 
ainsi  doublement  trompé  les  autorités  en  certifiant  également,  par 
déclaration  écrite  du  18  novembre  2002,  avoir  été  respectueux  de 
l'ordre juridique suisse et n'avoir commis aucun délit pouvant entraîner 
une poursuite judiciaire ou une condamnation. 

Il  s'impose dès lors de constater que le prénommé a manifestement 
obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de  déclarations 
mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels. Pour ce motif 
déjà, il convient de confirmer la décision de l'autorité intimée.

7.3 En outre, l'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur 
déroulement  chronologique,  amènent  le  TAF  à  une  conclusion 
identique.

En  effet,  il  est  symptomatique de constater  que seuls  sept  mois  se 
sont écoulés entre l'obtention de la nationalité suisse par  A._______ 
(le 21 janvier 2003) et la séparation du couple (au mois d'août 2003 au 
plus  tard).  Aussi,  même  si  le  TAF  s'abstenait  de  relever  que  le 
prénommé  a  épousé  B._______  alors  qu'il  n'était  au  bénéfice  que 
d'une autorisation de séjour à caractère strictement temporaire et qu'il 
savait pertinemment qu'il devait quitter le territoire helvétique à la fin 
de ses études -  qu'il  n'a d'ailleurs pas achevées (cf. p.4 du procès-
verbal  d'audition  du  28  janvier  2003)  -,  force  est  de  retenir  que 
l'enchaînement de ces événements crée la présomption qu'au moment 
de la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale 
(le 18 novembre 2002), le recourant n'avait plus la volonté, si tant est 
qu'il  ne  l'ait  jamais  eue,  de  maintenir  une  communauté  conjugale 
effective  et  stable.  Selon  l'expérience  générale,  les  éventuelles 
difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de 
vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable 
n'entraînent en effet la désunion qu'au terme d'un processus prolongé 
de  dégradation  des  rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupé  de 
tentatives de réconciliation. A cet égard, si la rencontre entre son ex-

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épouse  et  son  nouveau  compagnon  au  mois  de  mai  2003  a  pu 
précipiter  la fin  de la  vie de couple,  comme le soutient  le  recourant 
notamment dans son pourvoi du 22 mai 2006, il ne paraît pas excessif 
de considérer que celui-ci s'est rapidement rangé à l'idée de voir se 
terminer cette relation,  ce qui  allait  lui  permettre d'entreprendre des 
projets de mariage avec la mère de sa fille.

A._______  tente  d'expliquer,  dans  son  recours  précité  et  dans  ses 
déterminations du 18 septembre 2006, que sa relation extra-conjugale 
n'a  pas  nui  à  sa  vie  de  couple  et  que  son  ex-épouse  a  décidé  de 
mettre  un  terme  à  leur  union  seulement  après  avoir  connu  son 
nouveau compagnon au mois de mai 2003, alors que lui-même était 
incarcéré.  Or,  son  ex-épouse  a  déclaré,  dans  son  écrit  du  27  août 
2004,  qu'elle  avait  appris  la  naissance  hors  mariage  de  la  fille  du 
prénommé en 1998, "car il s'absentait souvent" du domicile conjugal (2 
à 3 jours par semaine),  et que, pour cette raison, il  y  avait  eu  "des 
hauts  et  des  bas" dans  leur  couple,  tout  en  affirmant  que  dans 
l'ensemble  ils  s'entendaient  bien,  que  l'incarcération  de  celui-ci  en 
2003  avait  brisé  leur  union,  qu'elle  avait  rencontré  son  actuel 
compagnon  au  mois  de  mai  2003  et  qu'elle  avait  ainsi  décidé  de 
mettre un terme à leur mariage en 2004. Quant à C._______, dans 
son  courrier  du  31  mars  2006,  elle  a  expliqué  que  l'ex-épouse  de 
l'intéressé avait très mal pris la nouvelle de la naissance de leur fille, 
qu'il  avait  dès  lors  continué  à  s'occuper  de  cette  dernière  avec 
beaucoup de discrétion et qu'il  n'avait  pu, vu l'opposition de son ex-
épouse, procéder à une reconnaissance formelle de sa paternité. En 
tout  état  de  cause,  même  si  les  affirmations  du  recourant  étaient 
avérées, son comportement est de nature à démontrer qu'il n'entendait 
pas former  avec B._______ une communauté conjugale  au sens de 
l'art. 27 LN au moment de la signature de la déclaration commune (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_220/2008  du  19  juin  2008  consid.  5, 
5A.25/2005  du  18  octobre  2005  consid.  3.3.  et  5A.27/2004  du  27 
janvier 2005 consid. 5.2). 

Au surplus, le TAF relève que, par contrat du 28 mai 1993, l'intéressé 
et son ex-épouse ont adopté le régime matrimonial de la séparation de 
biens  et  que  dans  le  cadre  de  la  requête  commune  de  divorce, 
A._______ a renoncé à toute prétention en partage de la prévoyance 
professionnelle accumulée pendant la durée de l'union conjugale au 
motif "qu'il lui paraissait injuste que son épouse doive encore lui céder  
une partie de son avoir de prévoyance professionnelle alors que celle-

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ci  l'avait  déjà  aidé  financièrement  pendant  le  mariage" (cf.  p.  4  du 
jugement de divorce du 24 juin 2004 rendu par le Tribunal de première 
instance du canton de Genève). Le fait que le prénommé ait renoncé à 
toute prestation concernant la prévoyance professionnelle,  alors qu'il 
se  trouvait  pourtant  au  chômage,  tend  encore  à  démontrer  qu'en 
l'occurrence, à l'époque de la déclaration commune du 18 novembre 
2002, le mariage n'avait plus d'autre but que d'obtenir la naturalisation 
facilitée  en  faveur  du  recourant  et  que,  dès  lors,  cette  union  ne 
possédait, à ce moment-là, ni la stabilité ni la projection dans le temps 
nécessaires à la lumière de l'art. 27 LN. 

Au vu du déroulement chronologique des faits et des nombreux autres 
éléments exposés ci-dessus, le TAF est  amené, à défaut  de contre-
preuves  pertinentes  apportées  par  l'intéressé,  à  conclure  que  la 
communauté conjugale que ce dernier formait avec B._______ n'était 
plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration 
commune.  Cette  conviction  est  d'ailleurs  confirmée  par  l'activité 
"d'escort girl" que son ex-épouse a exercée de mai 2002 à juillet 2003, 
soit  avant  et  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  par  le 
requérant.  Peu  importe  que  ce  dernier  ait  ignoré  ce  fait  ou  non.  Il 
convient  encore  de  constater  à  ce  propos  que  l'allégation  selon 
laquelle la prénommée aurait été obligée de s'inscrire dans une telle 
agence  au  mois  de  mai  2002  à  cause  de  sa  situation  précaire, 
corroborée par l'incarcération de l'intéressé (cf. déterminations du 31 
mars 2008),  est dénuée de toute pertinence, puisque ce dernier n'a 
été incarcéré qu'à la fin du mois de janvier 2003. Il résulte en effet du 
jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 9 juillet 2003 
que  A._______ avait  alors  effectué  cinq  mois  et  onze  jours  de 
détention préventive.

7.4 Partant, l'Office fédéral était parfaitement fondé à prononcer, avec 
l'assentiment  du  canton  d'origine,  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée conférée à l'intéressé en date du 21 janvier 2003. 

7.5 Il importe de surcroît de souligner que le fait que le recourant ait 
désormais son centre de vie en Suisse, où il réside depuis plusieurs 
années,  est  sans  pertinence  pour  déterminer  s'il  y  a  eu  obtention 
frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN. Le fait que son 
mariage a duré dix ans n'est pas non plus de nature à modifier cette 
appréciation.

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A  cet  égard,  il  convient  en  outre  de  rappeler  qu'une  décision 
d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  ne  saurait  être  considérée 
comme  disproportionnée  du  seul  fait  que  le  ressortissant  étranger 
aurait la possibilité de solliciter l'octroi de la naturalisation ordinaire au 
regard de son séjour prolongé en Suisse, le fait de totaliser les années 
de résidence requises ne lui conférant pas automatiquement un droit à 
la naturalisation ordinaire (cf. art. 14 et art. 15 LN; cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_377/2007 précité consid. 4.4, 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 
consid. 3.2).

8.
S'agissant  de  la  requête  du  recourant  tendant  à  son  audition 
personnelle et à celle d'autres témoins, il importe de rappeler ici que la 
procédure en matière de recours administratif est en principe écrite (cf. 
JAAC 56.5; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 
65 et 70). Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins 
que  si  de  telles  mesures  d'instruction  paraissent  indispensables  à 
l'établissement  des  faits  de  la  cause  (art.  14  al.  1  let.  c  PA).  En 
l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé son 
appréciation ressortent clairement du dossier et ne nécessitent donc 
aucun  complément  d'instruction.  Par  voie  de  conséquence,  dans  la 
mesure  où les  faits  de la  cause sont  établis  à  satisfaction  de droit, 
l'autorité  de  céans  juge  inutile  d'ordonner  la  comparution  des 
personnes mentionnées par  le  recourant,  d'autant  plus que celles-ci 
ont toutes eu la faculté de présenter des dépositions écrites. 

Il  sied de relever à ce propos que l'autorité  est  fondée à mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à  modifier  son 
opinion (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; ATF 124 I 208 consid. 4a; JAAC 
69.78 consid. 5a). 

9.
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa décision du 19 avril  2006, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).  Ils  sont  compensés  par  l'avance  versée  le  4  juillet 
2006, dans la mesure où l'arrêt du TAF du 18 juillet 2007 a été annulé, 
par arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2007. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée 
le 4 juillet 2006. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 378 288 en retour
- en copie au Service des naturalisations du canton de Genève, avec 

dossier cantonal en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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