# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 237b14e3-9bca-5d5b-bb8f-59f89c11b7be
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1993-06-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.06.1993 AC.1991.0154
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1991-0154_1993-06-29.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

du 29 juin
1993

sur le recours interjeté par Jean-François
VULLIOUD domicilié à Vufflens-la-Ville, représenté par Me Rémy Balli,
avocat à Lausanne,

contre

 

la décision de la Municipalité de VUFFLENS-LA-VILLE
représentée par Me Philippe Dudan, avocat à Lausanne, du 2 octobre 1991,
levant son opposition et accordant à la Fondation DESPONDS-MONTAGNON,
représentée par M. Robert Chanson, Préfet du district de Cossonay, et assistée
par Me Caroline Rusconi, avocate à Lausanne, l'autorisation de construire des
bâtiments d'exploitation agricole.

***********************************

 

Statuant à huis clos,

le Tribunal administratif, composé de

MM.       E. Brandt, juge

                G. Dufour, assesseur

                P. Richard, assesseur

Greffier : M. J.-C. Weill

constate en fait  :

______________

A.                            La Fondation
de l'orphelinat Desponds-Montagnon (ci-après : la fondation) est propriétaire
de la parcelle 29 du cadastre de la Commune de Vufflens-la-Ville; d'une
superficie totale de 5913 mètres carrés, ce terrain comprend deux constructions
rurales, soit une ferme avec le logement de l'exploitant (bâtiments ECA nos 94
et 95) ainsi qu'un hangar agricole (bâtiment ECA no 96). Il a été classé en
zone de village selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 5
mars 1986.

                                La zone de
village a fait l'objet d'une étude d'urbanisme détaillée, concrétisée par un
plan partiel d'affectation - approuvé également le 5 mars 1986 par le Conseil
d'Etat - définissant de manière précise le périmètre d'implantation des
bâtiments. Le règlement sur le plan général d'affectation (RPGA) du 5 mars 1986
a été partiellement modifié le 28 mars 1990.

B.                            La fondation a
déposé le 21 juin 1991 une demande de permis de construire en vue de réaliser
les travaux suivants : transformation de l'écurie existante dans la ferme
(bâtiment ECA no 95), démolition du hangar (bâtiment ECA no 96) et
reconstruction d'un nouveau hangar de 450 m2 et 3361 m3 comprenant un atelier,
une étable pour veaux, une étable aménagée en stabulation libre et des surfaces
disponibles pour le stationnement de véhicules agricoles. Le projet comprenait
aussi la construction de deux silos d'une hauteur de 15 mètres, accolés à la
façade pignon nord de la ferme. Mise à l'enquête publique du 12 juillet au 1er
août 1991, la demande a provoqué le dépôt de vingt-huit oppositions, dont celle
formulée le 28 juillet 1991 par Jean-François Vullioud, propriétaire de la
parcelle voisine no 35; l'opposant contestait notamment la hauteur des silos et
il demandait que le nouveau hangar agricole soit déplacé sur le côté nord du
périmètre d'implantation.

                                Par décision
du 2 octobre 1991, la municipalité a délivré le permis de construire en
exigeant les modifications suivantes : diminution de la hauteur des silos à 11 mètres,
revêtement des façades du nouveau hangar en bois et respect de la distance de 4
mètres jusqu'à  la limite de propriété côté nord. La municipalité a également
levé les oppositions.

C.                            Jean-François
Vullioud a contesté la décision communale par le dépôt d'une déclaration de
recours le 14 octobre 1991, validée le 24 octobre 1991 par un mémoire motivé;
il conclut à l'annulation de la décision communale. La municipalité et la
fondation se sont déterminées sur le recours et elles concluent à son rejet.

                                Le Tribunal
a procédé à une visite des lieux en présence des parties le 6 avril 1992. A
cette occasion, il a été constaté que plusieurs silos d'une hauteur de 11
mètres environ étaient déjà construits dans le village.

                                A la suite
de la visite des lieux, le tribunal a invité le Service de lutte contre les
nuisances à se prononcer sur le respect des conditions fixées par la
législation fédérale sur la protection de l'environnement. Dans son préavis du
11 mai 1992, ce service a fixé à 35 mètres la distance à respecter autour de
l'étable pour se conformer aux dispositions de l'ordonnance sur la protection
de l'air. S'agissant de la protection contre le bruit, il a estimé que le
projet respecterait les valeurs limites d'exposition fixées par l'ordonnance
sur la protection contre le bruit. Les parties ont eu la possibilité de se
déterminer sur ce préavis.

Considère en droit :

________________

1.                             a) La zone de
village est régie par un plan partiel d'affectation définissant les périmètres
d'implantation des bâtiments ainsi que les limites des constructions à
respecter le long des voies publiques. Ce plan assure une protection du
patrimoine bâti en limitant la plupart des périmètres d'implantation à la
surface cadastrée des bâtiments existants; seuls environ dix périmètres
d'implantation permettent une extension plus ou moins importante du bâtiment
existant, et une dizaine d'autres périmètres offrent la possibilité de
construire des bâtiments nouveaux indépendants des constructions existantes. Le
plan spécial du village définit ainsi des espaces de verdure inconstructibles
qui à la fois assurent la protection des anciennes fermes traditionnelles et
mettent en valeur la cohésion de l'ensemble bâti.

                                Dans la zone
de village, les constructions, reconstructions ou transformations doivent
s'inscrire dans le volume ou la prolongation des volumes existants situés à
l'intérieur des périmètres d'implantation (art. 8 RPGA). Cependant, sur préavis
de la commission communale consultative d'urbanisme, la municipalité peut
autoriser, pour les besoins agricoles seulement, et sur la base d'une demande
fondée, des dérogations quant à l'implantation de hangars, d'étables et de
silos en dehors des périmètres d'implantation; ces constructions en dérogation
ne peuvent être affectées à une autre activité que celle liée à l'exploitation
du sol (art. 20 RPGA).

                                Ainsi, les
bâtiments dont le périmètre d'implantation coïncide avec la surface bâtie au
sol ne peuvent être reconstruits ou transformés que dans les limites du volume
existant. Lorsque le périmètre d'implantation permet une extension de la
surface bâtie au sol, l'agrandissement doit alors s'inscrire dans la
prolongation des volumes existants situés à l'intérieur du périmètre. Enfin, si
le périmètre d'implantation permet la construction d'un bâtiment nouveau
indépendant, la volumétrie du gabarit maximum résulte de l'art. 12 RPGA qui
fixe une hauteur à la corniche de 7 mètres au maximum, la hauteur au faîte
résultant de la pente des toitures, qui doit être comprise entre 50 % et 90 %
(art. 15 RPGA). Les constructions agricoles dérogeant au périmètre
d'implantation doivent également s'inscrire dans le gabarit fixé par les art.
12 et 15 RPGA, c'est-à-dire avec une hauteur à la corniche fixée à 7 mètres au
plus. 

                                b) Le
recourant estime que la hauteur des silos, même réduite à onze mètres, serait
contraire aux dispositions de l'art. 8 RGPA car les deux silos ne
s'inscriraient pas dans le prolongement des volumes existants; il en irait de
même pour le nouveau hangar, dont le faîte serait perpendiculaire à celui du
hangar existant. La municipalité considère que le nouveau hangar et les silos
respecteraient l'art. 8 RPGA; selon l'interprétation donnée par l'autorité
communale à cette disposition, les bâtiments existants pourraient être agrandis
en longueur et ou en largeur, mais non surélevés; cette condition serait
respectée et la modification de la direction du faîte du hangar s'expliquerait
uniquement en raison de la configuration du périmètre d'implantation; en outre,
les silos respecteraient la hauteur au faîte de la ferme qui s'élève à 11
mètres.

                                c) La
modification de la direction du faîte d'un bâtiment modifie non seulement son
aspect et sa silhouette, mais aussi les éléments essentiels de son intégration
dans le village. Les fermes du village se caractérisent en effet par
l'importance de leur toiture,  protégée par une réglementation communale
détaillée (voir les art. 15 à 19 RPGA). Le changement de la direction du faîte
entraîne donc une modification fondamentale du volume existant, même en l'absence
d'un agrandissement. Si cette modification se prolonge sur l'espace réservé à
un agrandissement par le périmètre d'implantation, elle risque d'accentuer
encore la modification du volume existant et les altérations qui peuvent en
résulter pour la silhouette du village. De plus, la modification de la
direction du faîte entraîne une surélévation du volume de la toiture au droit
des corniches.

                                En l'espèce,
le hangar projeté ne présenterait aucune caractéristique commune avec le hangar
existant, dont la surface au sol et le volume seraient presque doublés. La
modification de la direction du faîte transformerait complètement l'aspect du
hangar existant, qui ne présenterait plus rien de commun avec le bâtiment
projeté. Force est donc de constater que le nouveau hangar ne s'inscrirait pas
dans la prolongation du volume existant et contreviendrait ainsi aux
dispositions de l'art. 8 RPGA. Il en va de même des deux silos qui, s'ils
étaient réalisés, entraîneraient une augmentation de plus de trois mètres de la
hauteur par rapport au gabarit actuel de la toiture.

                                d) Le
Tribunal administratif est tenu d'appliquer le droit d'office (art. 53 LJPA).
En effet, à l'instar du Tribunal fédéral en matière de recours de droit
administratif (ATF 117 Ib 117 consid. 4a, 115 Ib 57-58 consid. 2b; 107 Ib 91),
le Tribunal administratif revoit d'office l'application du droit sans être lié
par les conclusions ou les motifs des parties, de sorte qu'il pourrait admettre
le recours pour d'autres raisons que celles indiquées par le recourant ou, au
contraire, confirmer la décision attaquée pour d'autres motifs que ceux retenus
par l'autorité intimée. C'est dans ce cadre qu'il convient d'examiner si le
projet ne pourrait pas être autorisé par le biais de l'art. 20 RPGA.

                                L'art. 20
RPGA permet à la municipalité d'autoriser la construction hors des périmètres
d'implantation de hangars agricoles, d'étables et de silos dont la hauteur à la
corniche peut atteindre 7 mètres. Le législateur communal a donc voulu
favoriser le maintien des exploitations agricoles dans le village, conformément
aux objectifs du plan directeur cantonal qui tendent à donner, en milieu rural,
la priorité à l'exercice des activités du secteur primaire et aux
établissements induits par ces activités (décret du 20 mai 1987 portant
adoption du plan directeur cantonal, art. 2, objectif no 1.5.j). Si la
réglementation communale permet à la municipalité d'autoriser en dehors des
périmètres d'implantation la construction de hangars agricoles et de silos dont
l'implantation et la volumétrie sont entièrement nouvelles dans la structure du
village, à plus forte raison cette dérogation doit-elle aussi être possible
lorsque la construction agricole s'inscrit dans les limites d'un périmètre
d'implantation, pour autant que son volume soit conforme aux gabarits fixés par
l'art. 12 RPGA et respecte le caractère des lieux (art. 7 RPGA). L'art 20 RPGA
permet donc des exceptions aux règles de l'art. 8 RPGA, non seulement en ce qui
concerne les périmètres d'implantation mais également le respect des volumes
existants. Les dérogations prévues à l'art. 20 RPGA doivent se baser sur un
préavis de la commission consultative d'urbanisme et la demande doit être
fondée, c'est-à-dire répondre aux besoins objectifs de l'exploitation (voir à
ce sujet ATF 114 Ib 133 consid. 3); en outre, la dérogation ne doit pas heurter
des intérêts publics prépondérants (ATF non publié rendu le 4 décembre 1990 en
la cause G. c. CCR, consid. 2d) et respecter aussi l'intérêt des voisins. (Augustin
Macheret, La dérogation en droit public de la construction, in Mélanges
André Grisel p. 564 à 566).

                                aa)
S'agissant du nouveau hangar, le permis de construire a été délivré sur la base
d'un préavis de la commission consultative d'urbanisme et l'ouvrage
respecterait la hauteur à la corniche fixée à 7 mètres par l'art. 12 RPGA;
quant aux besoins de l'exploitation, le hangar existant ne répond
vraisemblablement plus aux exigences d'une exploitation moderne, caractérisée
par l'emploi de nombreuses machines. Cependant, le dossier ne comporte aucune
indication sur les besoins en locaux de stockage et d'abris pour véhicules et
machines de l'exploitation. En outre, la fondation n'a pas dit en quoi, compte
tenu d'une utilisation rationnelle des bâtiments actuels, le volume prévu
serait nécessaire aux diverses activités exercées sur le domaine. Dans ces
conditions, il n'est pas encore établi que la construction du hangar - ni dans
son principe ni, le cas échéant, dans ses dimensions - serait justifiée par les
besoins objectifs de l'exploitation et répondrait à une demande fondée au sens
de l'art. 20 RPGA (ATF 114 Ib 134 consid. 3). S'agissant de l'intérêt des
propriétaires voisins, il n'est pas démontré non plus qu'une légère
modification de l'implantation ou une réduction du volume du hangar seraient
impossibles pour mieux tenir compte de la proximité avec la parcelle 35 du
recourant et des inconvénients qui en résulteraient (vue, ensoleillement). En
l'état du dossier, le projet de hangar ne peut donc être autorisé, sur la base
de l'art. 20 RPGA.

                                bb) En ce
qui concerne les deux silos, une expertise du Service vaudois de vulgarisation
agricole du 5 août 1991 confirme certes que la capacité de stockage prévue
répondrait aux besoins de l'exploitation. Mais ce document n'indique pas les
autres possibilités qui existent pour le stockage du fourrage ou le mode
d'alimentation de bétail bovin. De plus, la hauteur de 11 mètres ne respecte
pas les dispositions de l'art. 12 RPGA : or, selon la jurisprudence de la
Commission cantonale de recours en matière de constructions, les silos à
fourrage sont des installations soumises aux règles de police des constructions
et, à défaut de dispositions communales contraires, ils doivent respecter les
prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments (RDAF 1975 p. 283). Et
l'art. 20 RPGA ne permet pas d'accorder des dérogations à la hauteur de 7
mètres à la corniche pour les constructions agricoles. Le projet doit donc
également être refusé pour ce motif même si la municipalité a autorisé, par le
passé, la construction de silos de plus de 7 mètres de hauteur. En effet, une
telle situation - qu'elle ait été ou non permise par une précédente
réglementation - ne saurait aujourd'hui habiliter un administré à s'en
prévaloir pour revendiquer un traitement illégal (André Grisel, Traité
de droit administratif, volume I, p. 363). 

2.                             Dans le cadre
de l'examen d'office auquel il procède, le tribunal a interpellé le Service de
lutte contre les nuisances afin qu'il se détermine sur l'application du droit
fédéral de la protection de l'environnement.

                                a) Le
préavis du Service de lutte contre les nuisances du 11 mai 1992 est formulé
comme suit :

"Protection de l'air

Les prescriptions fixées par l'ordonnance
fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair) état au 20
novembre 1991 (OPair 92) sont à respecter.

Il y aura lieu de veiller en particulier à
l'exécution et au respect des points relevés ci-dessous :

ELEVAGE (installations destinées à l'élevage
traditionnel ou intensif)

Les conditions fixées au chiffre 51 annexe 2
OPair doivent être respectées, en particulier les recommandations fédérales
concernant les distances minimales à observer lors de la construction ou de la
transformation d'exploitations agricoles ou de halles destinées à la détention
d'animaux. Voir à ce sujet le rapport FAT no 350 publié par la Station fédérale
de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural, 8356 Tänikon, tél.
052/62.31.31. Ce document et les explications y relatives peuvent également
être obtenues auprès du Service de lutte contre les nuisances à Epalinges.

Le calcul de la distance limite par rapport
aux zones constructibles, effectué sur la base des recommandations précitées,
donne 35 mètres autour de l'étable à vaches, veaux et bovins d'élevage. Cette
distance est mesurée à partir du ou des conduits d'évacuation de l'air vicié
chargé d'odeurs.

A l'intérieur du périmètre ainsi déterminé, il
ne doit pas y avoir d'habitations autres que celles directement liées à
l'exploitation. La construction de nouvelles habitations n'y est en principe
plus autorisée, sauf sur la base d'une dérogation.

Les cheminées d'évacuation de l'air vicié
devront respecter les critères constructifs des "Recommandations fédérales
du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit", soit
en particulier dépasser le faîte du toit de 0,5 mètres au moins.

Si malgré ces précautions, il devait y avoir
des plaintes fondées d'une part importante des habitants du proche voisinage,
pour une gêne olfactive fréquente, des mesures complémentaires pourraient être
exigées.

Lutte contre le bruit

Degré de sensibilité

En application de l'art. 44 al. 3 de
l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, nous déterminons cas par cas un
degré de sensibilité III à la parcelle no 29, située en zone du village, ainsi
qu'aux parcelles directement contiguës (no 36, 35, 30, 33 et 34).

Valeur limites d'exposition au bruit

Les nuisances sonores produites par
l'exploitation agricole transformée devront respecter les valeurs limites
d'immission.

En fonction du type d'installation et de
l'aménagement intérieur du hangar, nous demandons le respect de ces valeurs
sans pour autant exiger une prévision de bruit du constructeur (art. 36, OPB).
En effet, nous ne présumons pas que les normes soient dépassées.

                                b)
Concernant la protection de l'air, les plans du hangar ne comportent aucune
indication sur l'emplacement d'un éventuel conduit d'évacuation d'air, encore
que les façades du hangar se trouveraient de toute façon à moins de 30 mètres
des habitations les plus proches. Tant la municipalité que la fondation
estiment que les règles concernant les distances minimales à respecter fixées
par l'OPair ne devraient pas s'appliquer dans le cas particulier : selon elles,
les travaux devraient en effet être assimilés à un assainissement; de plus, le Service
de l'aménagement du territoire favoriserait les solutions qui permettraient de
maintenir les exploitations agricoles à l'intérieur des villages
("Construction de nouvelles fermes agricoles, un guide pour les maîtres
d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, communes et autres autorités intervenantes,
Service de l'aménagement du territoire, Lausanne, juillet 1991).

                                aa) La loi
fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) définit
par pollution atmosphérique toutes les modifications de l'état naturel de l'air
provoquées notamment par la fumée, la suie, les gaz, les poussières et les
odeurs (art. 7 al. 3 LPE). La loi fédérale vise notamment à lutter contre les
pollutions atmosphériques à la source (limitation des émissions) grâce à
l'adoption de techniques d'exploitation économiquement supportables (art. 11
al. 1 LPE). A cette fin, le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites
d'émissions par voie d'ordonnance (art. 12 LPE). Mais ces mesures ne suffisent
pas toujours à contenir certaines atteintes au-dessous du seuil de nocivité;
des mesures plus sévères doivent être appliquées lorsque les atteintes
nuisibles ou sérieusement incommodantes subsistent (art. 11 al. 3 LPE). Afin de
fixer les seuils au-delà desquels les atteintes peuvent être qualifiées de
nuisibles ou d'incommodantes, le Conseil fédéral a fixé par voie d'ordonnance
les valeurs limites d'immissions. En matière de pollution atmosphérique, ces
valeurs sont fixées de manière à ce que, selon l'état de la science et de
l'expérience, les atteintes ne gênent pas de manière sensible la population et
son bien-être (art. 14 lit. b LPE). Ce critère s'applique notamment aux odeurs,
pour lesquelles il est cependant impossible d'établir des valeurs limites; on
ne peut en effet uniquement se fonder sur la réaction des populations
directement touchées (message du Conseil fédéral relatif à une loi fédérale sur
la protection de l'environnement, FF 1979 III p. 786). Lorsqu'aucune valeur
limite ne peut être fixée, comme c'est le cas pour les odeurs, les immissions
sont qualifiées d'excessives lorsque, sur la base d'une enquête, il est établi
qu'elles incommodent sensiblement une partie importante de la population (art.
2 al. 5 lit. b OPair). 

                                bb)
S'agissant plus particulièrement de la limitation préventive des émissions
provoquées par les installations d'élevage, l'ordonnance, qui ne fixe non plus
aucune valeur limite, soumet ces installations à des prescriptions spéciales en
matière de construction (v. art. 12 al. 1 lit. b LPE). Ces prescriptions sont
définies à l'annexe 2 de l'OPair (v. art. 3 al. 2 lit. b OPair), en particulier
au chiffre 512 qui prévoit ce qui suit :

"Lors de la
construction d'une installation, il y a lieu de respecter les distances
minimales jusqu'à la zone habitée, requise par les règles de l'élevage. Sont
notamment considérées comme telles les recommandations de la Station fédérale
de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural.

Si l'air évacué,
chargé d'odeurs pénétrantes, est épuré, il est alors permis de ne pas respecter
les distances minimales exigées."

                                La Commission cantonale de recours en matière de constructions, puis le
Tribunal administratif ont jugé que les distances fixées sur la base des
recommandations publiées par la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise
et de génie rural (appelées aussi rapport FAT no 350) sont contraignantes (TA
AC 91/087 du 20 juillet 1992; CCR prononcés no 6969 du 7 août 1991 et 6675 du
15 août 1990). Ces distances minimales concernent toutes les constructions
nouvelles et les transformations importantes qui ont pour effet d'augmenter les
émissions ou de les modifier (rapport FAT no 350 p. 2 chiffre 2). Les distances
minimales à respecter pour la limitation préventive des émissions provenant des
étables de bovins sont les suivantes : 0,8 mètre par vache, 0,5 mètre par bovin
d'élevage de 1 à 3 ans, 0,4 mètre par bovin à l'engraissement, 0,3 mètre pour
les veaux d'élevage ou d'engraissement. Ces valeurs peuvent être diminuées de
50 % lorsque les bêtes sont souvent dehors (Rapport FAT 350, p. 2 ch. 2).

                                 Selon les
recommandations de la station fédérale, ces distances ne sont toutefois pas
absolues. Dans les villages de campagne à tendance agricole, il est admis que
ces distances peuvent être diminuées de cas en cas; il en va de même lorsque le
maintien de la distance minimale créerait  des difficultés particulières, par
exemple en présence d'une structure villageoise très étroite (rapport FAT 350
p. 2 chiffre 3). Une telle souplesse dans l'application des recommandations de
la station fédérale est d'ailleurs nécessaire pour tenir compte des objectifs
du plan directeur cantonal concernant les activités du secteur primaire en
milieu rural d'une part, et la sauvegarde du patrimoine construit d'autre part
(décret du 20 mai 1987 portant adoption du plan directeur cantonal, objectifs
no 1.5.j et 2.9.c). L'implantation de constructions agricoles doit en effet
tenir compte des exigences de l'aménagement du territoire et notamment des
règles définies par les plans d'affectation. Les intérêts de la protection de
l'environnement ne l'emportent pas sur ceux de l'aménagement du territoire car
ils résultent tous  deux d'une norme constitutionnelle de même rang, à savoir
les art. 22 quater et 24 septies Cst.; ces deux normes ne sont pas subordonnées
l'une à l'autre mais doivent être coordonnées entre elles (v. à ce sujet ATF
105 Ia 366). Les dispositions des plans d'affectation ne sauraient cependant
permettre des émissions d'odeurs excessives, c'est-à-dire nuisibles ou
incommodantes. Mais la distance minimale ne doit pas être appréciée comme une
règle rigide et absolue. Il convient de tenir compte de toutes les
circonstances, notamment du caractère agricole du village et de sa structure,
des objectifs de planification retenus dans les domaines concernés (protection
du paysage et du patrimoine construit, développement des activités agricoles,
etc.), de l'affectation des zones touchées (rapport FAT 350 p. 5 no 5) et de la
direction des vents dominants (rapport FAT 350 p. 5 no 6). De plus, les
distances minimales ne peuvent être utilisées pour les assainissements, car
elles ne donnent pas la situation effective des odeurs excessives;
l'appréciation des nuisances dues à l'émission d'odeurs étant essentiellement
empirique, seule une enquête sur les lieux permet de vérifier si les émissions
gênent une grande partie de la population locale (rapport FAT 350 p. 5-6 no 7).
Ainsi, lorsqu'une installation existante doit être remise en état et que
personne dans le voisinage ne s'est plaint d'émissions d'odeurs excessives, on
ne tient pas compte des distances minimales fixées par les recommandations, ni
avant la remise en état, ni après; encore faut-il que la remise en état
permette de maintenir voire de diminuer les émissions d'odeurs (rapport FAT 350
p. 6 exemple no 4).

                                cc) Le
cheptel de la fondation comprend 24 vaches laitières, 20 bovins d'élevage, 10
veaux d'élevage et 3 veaux à l'engrais, ainsi que 6 bovins à l'engraissement.
La distance minimale à respecter s'élève donc en principe à 35,5 mètres si les
bêtes restent avant tout à l'étable; en revanche, si les bêtes sortent souvent,
cette distance peut être réduite à 17,75 mètres.En l'espèce, l'exploitation
actuelle n'a jamais donné lieu à des plaintes du voisinage au sujet d'émissions
d'odeurs excessives. En outre, le projet de reconstruction du hangar et la
transformation de l'étable permettent d'envisager une certaine diminution des
émissions d'odeurs en raison notamment de l'aménagement d'étables à stabulation
libre (v. avis de la Chambre vaudoise d'agriculture du 28 août 1991). En tout
état de cause, le village de Vufflens-la-Ville, qui compte environ 70 vaches
laitières et 100 jeunes bovins en élevage ou à l'engraissement, présente un
caractère plutôt agricole qui permet de diminuer cas par cas les distances minimales.
De plus, la structure villageoise, notamment la définition des périmètres
d'implantation, impose également une diminution des distances minimales. Enfin,
une partie non négligeable du cheptel de la fondation part en estivage, ce qui
constitue encore un facteur de réduction des distances minimales. Compte tenu
de l'ensemble de ces circonstances, il apparaît que l'exploitation - tant dans
son état actuel que futur -  respecte les exigences posées par l'ordonnance sur
la protection de l'air et que les émissions ne sauraient être qualifiées
d'excessives. 

                                Il convient
de relever que la Commission de recours en matière de constructions précisait
dans sa jurisprudence que les habitants d'un village où l'agriculture reste une
activité importante - ainsi que les personnes qui choisissent de s'y établir -
doivent compter avec les désagréments tels que les odeurs et les mouches liées
à la présence du bétail, dans les limites d'exploitations bien menées (RDAF
1977 p. 45). C'est notamment la raison pour laquelle les recommandations de la
station fédérale permettent de diminuer les distances minimum dans les villages
à vocation agricole.

                                c)
S'agissant de la protection contre le bruit, il ressort du préavis du Service
de lutte contre les nuisances que les valeurs d'exposition applicables en
l'espèce seraient respectées. Le tribunal n'a pas de raison de mettre en doute
une telle prise de position, qui n'est au demeurant pas contestée par les
parties.

                                Il
conviendra toutefois que, cette fois, la procédure de fixation du degré de
sensibilité au bruit  - qu'il n'appartient pas au Service de lutte contre les
nuisances d'arrêter lui-même - respecte scrupuleusement les exigences posées
par le droit positif (voir art. 2 al. 2 du règlement du 8 novembre 1989
d'application de la LPE) et par la jurisprudence (voir ATF 117 Ib 156).

                                d) Sous
cette réserve d'ordre purement formel, le projet apparaît donc conforme aux
dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement.

3.                             Il résulte
cependant du considérant 1 que le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée. Conformément à l'art. 55 LJPA, un émolument de Fr. 1'000.--
est mis à la charge de la fondation constructrice; le recourant, qui obtient
gain de cause avec le concours d'un homme de loi, a droit aux dépens qu'il a
requis, arrêtés à Fr. 1'000.-- à charge de la fondation constructrice.

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e :

 

I.                       Le recours est
admis.

II.                      La décision de la
Municipalité de Vufflens-la-Ville du 2 octobre 1991 est annulée.

III.                     Un émolument de Fr.
1'000.-- (mille francs) est mis à la charge de la Fondation Desponds-Montagnon.

IV.                    La Fondation
Desponds-Montagnon est débitrice du recourant Jean-François Vullioud d'une
somme de Fr. 1'000.-- (mille francs) à titre de dépens.

mpw/Lausanne, le 29 juin 1993

 

 

Au
nom du Tribunal administratif :

Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :

 

 

 

En tant qu'il applique le
droit fédéral, le présent arrêt peut faire l'objet, dans les 30 jours dès sa
notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le re­cours
s'exerce conformément aux articles 103 et suivants de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110).

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-annexé.