# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aff3e90a-f8e8-5698-944d-9a76a53f6d0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2019 A/1394/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1394-2019_2019-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1394/2019 ATAS/654/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1394/2019 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1981, originaire du Cap Vert, 
en Suisse depuis le 1er juin 2006, a exercé à plein-temps les professions de 
serveuse, femme de chambre, et a obtenu un diplôme de prothésiste ongulaire en 
2012. Elle a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI), le 15 janvier 2018, une demande de prestations AI, 
indiquant qu’elle est en incapacité de travail depuis le 2 février 2017 en raison de 
maux de dos. 

2. Selon le rapport du 5 mars 2018 du docteur B______, rhumatologue FMH, aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), et les courriers des 18 janvier et 5 
décembre 2018 de son médecin traitant, le docteur C______, endocrinologue et 
diabétologue FMH, l’assurée souffre de spondyloarthrite axiale avec sacro-illite 
droite, d’omalgies droites d’apparition brutale et d’épisodes de tuméfaction au 
niveau des mains et des pieds. Les médecins indiquent que la capacité de travail est 
nulle dans l’activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée dès mars 
2018. 

3. Dans une note non datée, le médecin du SMR a dit se rallier à l’avis des médecins. 

4. Interrogé par l’OAI, le docteur D______, psychiatre FMH, a indiqué que l’assurée 
le consultait depuis le 19 octobre 2018 à raison de 5 séances en 2018 et de 4 
séances en 2019, a retenu le diagnostic de dysthymie F34.1, et a évalué la capacité 
de travail, sur le plan psychiatrique, à 100% dans toute activité « depuis toujours, 
mais actuellement il est à tenir compte de nombreuses années sans travailler et le 
fait qu'elle doit s'occuper de deux enfants, dont un gravement handicapé ». Les 
limitations fonctionnelles sont des douleurs très présentes malgré la physiothérapie 
et une fatigue occasionnelle. Il a décrit la journée type de l’assurée comme suit :  

« l’assurée se lève vers 6h du matin. Elle réveille les enfants, fait leur toilette, 
même au plus âgé, et donne le petit-déjeuner. La petite va à l'école, le grand à une 
école spécialisée (retard mental moyen), qui vient le chercher en petit bus. 
Ensuite, elle range, fait le ménage et de petites courses à la Migros du quartier et 
retourne à la maison pour préparer le repas de midi et après le repas, elle se repose 
et regarde la télévision. Elle cherche la petite à l'école et réceptionne le grand à la 
maison à 16h. Ensuite, elle donne tranquillement le goûter, elle les occupe, les 
nourrit et les douche avant de les coucher. Après, elle mange, range la cuisine et 
regarde un peu la télévision avant de se coucher vers 22h ». 

5. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité, se fondant sur un revenu 
annuel brut sans invalidité de CHF 54'719.-, d’une part, et d’un revenu annuel brut 
avec invalidité, compte tenu d’une réduction supplémentaire de 10%, de 
CHF 49'247.-, d’autre part ; le degré d’invalidité ainsi obtenu est de 10%. 

6. Par décision du 4 mars 2019, l’OAI a rejeté la demande, au motif que le taux de 
10% était insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations AI. 

 
 
 

 

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7. L’assurée a interjeté recours le 4 avril 2019 contre ladite décision. Elle ne 
comprend pas pourquoi l’OAI a considéré qu’elle pouvait travailler à plein temps 
dans une activité adaptée. En effet, « les médecins qui me suivent confirment que 
ce n’est pas possible pour l’instant. En effet, en plus des problèmes 
rhumatologiques dont l’AI a tenu compte vu qu’il a été constaté que je ne peux plus 
exercer mon métier, je souffre aussi de problèmes psychiques qui font que je ne 
suis actuellement pas en mesure de reprendre une activité lucrative. Je suis suivie 
par le Dr D______, dont vous trouverez le rapport en annexe. L’augmentation des 
douleurs dues à la spondylarthrite me limitent aussi fortement (voir rapport du 
Dr C______ du 5 décembre 2018) ». 

8. Invité à se déterminer, le médecin du SMR, dans une note du 6 mai 2019, a pris 
connaissance des dernières pièces médicales produites par l’assurée, soit : 

- une lettre du Dr C______ du 2 avril 2019, selon lequel  

« 1. La symptomatologie en relation avec la spondylarthrite axiale séro-négative 
évolue toujours en dents de scie, sans amélioration notable malgré le traitement 
actuel. 
2. Concernant la pathologie psychiatrique, l'évolution n'est pas favorable, et je 
constate une aggravation des symptômes liés à un épisode dépressif de gravité 
moyenne : troubles du sommeil, troubles de la concentration, aboulie, tristesse, et 
récemment idées suicidaires. 
Elle est au bénéfice d'un traitement antidépresseur (Escitalopram 10 mg/jour) 
prescrit par son psychiatre le Docteur D______. Je souhaite mentionner que j'ai pu 
constater l'importance du problème psychiatrique depuis au moins 2 ans, car à 
l'époque j'ai référé l’assurée pour une psychothérapie auprès d'une psychologue 
(Madame E______), qui a effectué un suivi pendant plus d'une année ». 

- celui du Dr D______ du 1er avril 2019, selon lequel l’assurée « se plaint 
énormément de douleurs. Elle souffre d'une spondylarthrite axiale HLA B27 
négative, diagnostiquée en 2015 qui semble actuellement active. Elle a des crises 
d'asthme allergique et de multiples allergies. 
D'un point de vue psychique, à noter une dysthymie F 34.1. 
L'ensemble de ces pathologies pourrait être discuté afin de réévaluer avec rigueur 
une éventuelle incapacité de travail à long terme ». 

Le médecin du SMR a, sur cette base, considéré que son appréciation du cas était 
susceptible d’être modifiée, et estimé qu’il conviendrait d’obtenir un rapport de la 
doctoresse F______, allergologue, et de mettre en place une expertise 
rhumatologique. Il estime en revanche qu’il n’est pas utile d’investiguer davantage 
quant au volet psychiatrique, dans la mesure où le Dr D______ n’a retenu qu’une 
dysthymie non incapacitante. 

9. Par courrier du 28 mai 2019, l’OAI, se référant à l’avis du SMR, a conclu à la 
nécessité de procéder à un complément d’instruction sur le plan médical. 

 
 
 

 

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10. Ce courrier a été transmis à l’assurée et un délai lui a été imparti pour 
détermination. Celle-ci ne s’est pas manifestée. 

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). 
Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que 
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 
élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4). Un renvoi 
reste possible notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 

11. En l’espèce, l’OAI, au vu des nouvelles pièces médicales produites par l’assurée à 
l’appui de son recours, a proposé de procéder à une instruction complémentaire, 
dans le cadre de laquelle une expertise rhumatologique sera mise en œuvre et un 
rapport demandé à la Dresse F______. 

12. Il convient d’en prendre acte. 

13. Reste à déterminer si l’instruction complémentaire devrait également couvrir 
l’aspect psychiatrique ; en effet, l’assurée, dans son recours, fait état de problèmes 
psychiques qui l’empêcheraient de reprendre une activité lucrative. 

Il est vrai que dans son courrier du 2 avril 2019, le Dr C______ relève une 
évolution sur le plan psychiatrique « pas favorable », avec l’aggravation des 
symptômes liés à un épisode dépressif de gravité moyenne, et mentionne 
l’apparition, récente, d’idées suicidaires.  

Force est toutefois de rappeler qu’il n’est pas spécialiste en psychiatrie et que dans 
son rapport du 19 février 2019, le Dr D______ n’a retenu qu’un diagnostic de 
dysthymie F 34.1, et évalué la capacité de travail, sur le plan psychiatrique, de 
100% depuis toujours. 

14. Le recours est en conséquence admis, en ce sens que la décision du 4 mars 2019 est 
annulée, et que la cause est renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire. 
Celui-ci mettra sur pied une expertise rhumatologique et sollicitera un rapport de la 
Dresse F______. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 4 mars 2019. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants.  

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le