# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** adb11cf6-b6a1-5b8d-9515-8fea06fdde70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.01.2015 E-2905/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2905-2014_2015-01-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2905/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  2 0  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Pakistan,   

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 30 avril 2014 / N (…). 

 

 

E-2905/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 18 mars 2014, 

l'audition sur les données personnelles, le 24 mars 2014, au cours de 

laquelle l'intéressé a indiqué être né le (…),  

le droit d'être entendu octroyé par l'ODM à l'intéressé, le 26 mars 2014, 

afin qu'il se détermine sur les doutes relatifs à sa minorité et sur le fait qu'il 

serait considéré comme majeur pour la suite de la procédure,  

l'audition sur les motifs d'asile du 23 avril 2014,  

la décision du 30 avril 2014, notifiée le 2 mai 2014, par laquelle l’ODM a 

nié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé 

son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 27 mai 2014, par lequel l'intéressé, réitérant être 

mineur, a conclu, sous suite de dépens, à l'annulation de cette décision, à 

l'octroi de la qualité de réfugié, implicitement de l'asile, subsidiairement à 

l'octroi d'une admission provisoire, l'exécution du renvoi étant inexigible, 

la demande d'assistance judiciaire totale, subsidiairement de dispense du 

paiement de l'avance de frais de procédure dont il est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal), en vertu de l'art. 31 

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 

par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

que, en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que, en l'occurrence, le recourant fait grief à l'ODM de l'avoir considéré à 

tort comme étant majeur et, implicitement, de l'avoir privé des droits 

attachés à sa minorité,  

que, selon la jurisprudence, l'ODM est en droit de se prononcer – à titre 

préjudiciel – sur la qualité de mineur d'un requérant, avant son audition sur 

ses motifs d'asile, s'il existe des doutes sur les données relatives à son 

âge, notamment lorsque le requérant ne remet pas ses documents de 

voyage ou d'autres documents permettant de l'identifier (ATAF 2009/54 

consid. 4.1 et jurisp. cit.), 

que, en l'absence de pièces d'identité, il convient de procéder à une 

appréciation globale de tous les éléments plaidant en faveur ou en 

défaveur de la minorité alléguée,  

que, selon la jurisprudence, il appartient à celui qui s'en prévaut de rendre 

sa minorité vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi et d'en supporter les 

conséquences juridiques s'il n'y parvient pas (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2004 n° 30 consid. 5 et 6), 

que le requérant peut contester cette appréciation dans le cadre d'un 

recours contre la décision finale, laquelle se révélera viciée si dite 

appréciation est considérée comme erronée, la procédure devant alors être 

reprise et menée dans les conditions idoines, 

que, en l'espèce, l'ODM retient, par un faisceau d'indices, que le recourant 

est majeur,  

qu'il souligne, notamment, que le recourant n'a présenté aucun document, 

d'identité, affirmant n'en avoir jamais possédé, ce qui n'est pas crédible vu 

qu'il a été scolarisé et a possédé des cartes scolaires, qu'il est peu 

vraisemblable qu'il ait quitté son domicile et travaillé à l'âge de douze ans, 

que ses déclarations concernant sa famille sont minimalistes, celles 

concernant son départ du pays invraisemblables et contradictoires,  

que, en résumé, une telle attitude démontre le manque de volonté du 

recourant de collaborer avec l'autorité, 

que, dans son recours, le recourant conteste cette appréciation, précisant 

qu'il n'est pas nécessaire de posséder un document d'identité pour être 

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scolarisé et que, s'il avait eu un tel document, la police ne l'aurait pas 

arrêté, 

que son manque d'informations sur sa famille découle de son histoire, sa 

mère l'ayant quitté pour le B._______ quand il avait (...) ans et son père 

l'ayant renié après son départ à douze ans, 

que, finalement, il est courant de travailler à l'âge de douze ans au 

Pakistan, 

que le Tribunal fait sienne l'appréciation et l'argumentation de l'ODM, 

qu'il souligne également que le recourant n'a déposé aucun document que 

ce soit une attestation de naissance ou une carte scolaire, qu'il a pourtant 

déclaré avoir reçue à la fin de chaque année scolaire (A6/4, p. 2),  

qu'interrogé sur un quelconque moyen de prouver sa date de naissance, 

celui-ci a déclaré n'en avoir aucun, qu'il n'était pas enregistré à l'"Union 

Consul" et que sa parole était sa seule preuve, sa date de naissance lui 

ayant été communiquée par sa famille et par l'école (A6/4, p. 2), 

que, à cet égard, il y a lieu de souligner qu'il a d'abord précisé avoir terminé 

l'école en 20(...), à l'âge de 12 ans, avant d'affirmer avoir commencé l'école 

en 20(...) (A4/16, R1.17.04, p. 4), 

que, de manière générale, ses déclarations sur son parcours de vie au 

Pakistan sont floues et incohérentes,  

qu'il n'a pas été en mesure de donner une quelconque date se rapportant 

à des événements déterminants de son parcours, tels que sa détention, le 

jour de son arrestation – coïncidant pourtant avec une fête religieuse 

annuelle à laquelle il aurait participé – et son départ du pays, 

qu'il a présenté de manière confuse son cursus scolaire, la manière dont il 

a pu financer son départ du Pakistan, ainsi que le moyen par lequel il a pu 

conserver ses économies pendant sa détention (A6/4 p. 3), 

que le représentant d'une œuvre d'entraide, présent à l'audition sur les 

motifs d'asile, le 23 avril 2014, n'a pas émis le moindre doute sur la majorité 

du recourant (A10/20, p. 20), 

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que, dans son recours, le recourant n'avance aucun élément nouveau 

permettant de remettre en cause la motivation de l'ODM, 

que l'argument, selon lequel son arrestation par la police à C._______, 

attesterait de la réalité de ses dires, n'est point déterminant puisque le fait 

même qu'il ait été arrêté n'a pas été établi (voir ci-dessous), 

que le recourant, n'étant pas parvenu à rendre vraisemblable sa minorité, 

doit en supporter les conséquences, 

que c'est dès lors à juste titre que l'autorité de première instance l'a tenu 

pour majeur et n'a pas suivi la procédure applicable aux mineurs non 

accompagnés (art. 17 al. 2 et 3 LAsi et art. 7 de l'ordonnance 1 du 11 août 

1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), 

qu'il convient ensuite de déterminer si c'est à juste titre que l'ODM a 

considéré les motifs d'asile du recourant comme étant invraisemblables, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi); que ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que, en l'espèce, le recourant a déclaré être ressortissant du Pakistan, 

d'ethnie Gujjar et avoir vécu à D._______ jusqu'en (…), puis à E._______,  

que ses parents se seraient séparés en 20(...), que sa mère serait 

retournée dans sa région d'origine, le F._______, et son père, auprès 

duquel il serait resté, se serait remarié,  

qu'il aurait quitté l'école en 20(…), à l'âge de douze ans, pour fuir les 

maltraitances de sa belle-mère et de son père, et aurait trouvé un emploi 

et habité dans un hôtel à E._______, 

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que l'intéressé se serait rendu, en juin ou juillet 2012, avec ses collègues 

à C._______ pour assister à une fête religieuse célébrant G._______ ; que 

le lieu serait connu pour les nombreux attentats l'ayant frappé,  

qu'il aurait été contrôlé par la police et qu'il se serait fait arrêter, n'ayant pas 

de pièce d'identité, 

qu'il aurait donné les coordonnées de son père et indiqué que sa mère était 

(…), ce qui aurait suscité les soupçons de la police l'accusant d'être un 

espion (…) et un terroriste, 

que, selon les versions, la police se serait rendue chez son père ou l'aurait 

contacté par téléphone puis fait venir à la prison pour l'interroger, mais que 

son père aurait indiqué ne pas le connaitre (A10/20, R34, p. 5 et R67 à 

R75, p. 8 et 9), 

qu'il aurait alors été placé en détention, où il aurait été interrogé, frappé et 

déplacé, les yeux bandés, d'un endroit à l'autre, 

que sa détention, dans plusieurs endroits, aurait duré plus d'une année, 

voire une année et demie (A4/16, R7.01, p. 11) 

qu'il se serait finalement échappé, en compagnie de trois autres détenus, 

par la fenêtre des toilettes laissée ouverte et que, après une nuit de 

marche, il aurait rencontré un homme qui lui aurait permis de téléphoner à 

son employeur, lequel serait venu le chercher le lendemain (A10/20, R144, 

p. 14), 

que, selon une autre version, un jour où la police l'aurait conduit à la 

montagne, il aurait pris la fuite avec quatre autres détenus grâce à un 

contact qui lui aurait permis de téléphoner à son patron qui serait venu le 

chercher trois jours plus tard (A4/16, R7.01, p. 12), 

que, de retour à l'hôtel, il aurait décidé, de concert avec son employeur, de 

quitter le pays, accompagné d'un passeur, 

qu'il aurait pris deux bus, l'un jusqu'à H._______, puis l'autre jusqu'à 

I._______, d'où il aurait rejoint l'Iran par la route en dix jours, qu'il serait 

resté environ douze ou treize jours dans deux maisons différentes, avant 

de passer six jours dans les montagnes, tour à tour en véhicule ou à pied; 

qu'il aurait ensuite rejoint la Turquie en un ou deux mois, rejoignant 

J._______ à pied et en taxi en quatorze jours environ; qu'il y serait resté 

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entre dix et quinze jours avant de rejoindre la mer, toujours en taxi, et de 

prendre un "bateau en plastique" pour la Grèce, dont le trajet aurait duré 

dix à vingt minutes; qu'il serait resté en Grèce plus d'un mois avant de 

repartir, en véhicule et à pied, selon une autre version, en "speedboat", en 

Italie, qu'il aurait atteinte en deux mois ou en huit à neuf heures, d'où il 

serait parti en taxi puis en train en France vers le 16 ou 17 mars 2014, pour 

enfin arriver à Genève en train, le 18 mars 2014, où il aurait été enregistré 

par les gardes-frontière, 

qu'il aurait financé son voyage, d'un montant de (…) roupies (env. 

[…] francs), grâce à ses économies et à l'aide de son employeur, 

que, à l'instar de l'ODM, le Tribunal estime que les déclarations du 

recourant sont invraisemblables, 

que son récit est parsemé de contradictions sur des faits essentiels, 

qu'il a présenté des versions différentes d'une audition à l'autre en ce qui 

concerne les circonstances de l'interrogatoire subi par son père après son 

arrestation, l'endroit duquel il se serait évadé et la durée écoulée entre 

l'appel téléphonique à son patron et le moment auquel il serait venu le 

chercher, 

que le récit de sa détention n'est pas crédible, 

que les conditions dans lesquelles il a été détenu sont décrites de manière 

floue et stéréotypée, dépourvues de tout détail qui permettrait de conclure 

que le recourant a réellement vécu ce qu'il allègue, 

qu'il n'explique pas pourquoi il n'a pas donné les coordonnées de son école 

à D._______ ou de son patron, qu'il connaissait par cœur, à la police, dans 

la mesure où celle-ci a tenté, par plusieurs moyens – famille et "Union 

Council" – d'établir son origine, 

que la description de son voyage jusqu'en Suisse relève du stéréotype, 

que le recourant s'est par ailleurs contredit sur le type de transport et la 

durée du trajet entre la Grèce et l'Italie, parlant tout d'abord d'un véhicule 

et d'une marche dont le voyage, ou le séjour et le voyage inclus, aurai(en)t 

duré deux mois (A4/16, p. 10), puis d'une traversée en "speedboat" d'une 

durée de huit à neuf heures (A10/20, p. 5), 

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que, pour le reste, il peut être renvoyé à la motivation de la décision de 

l'ODM, 

que, au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté 

et le dispositif de la décision de l'ODM confirmé sur ces points, 

que, aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 

LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour au Pakistan, de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]; 

JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

 

que, en dépit d'un climat d'instabilité, en particulier d'une recrudescence 

des tensions au Cachemire, ainsi que dans le nord-ouest du Pakistan, 

notamment au Waziristan, le pays ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,  

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que, en outre, le recourant a déclaré avoir passé ses dernières années à 

E._______, dans la province du Pendjab, région n'étant pas affectée dans 

la même mesure,  

qu'il est jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une expérience 

professionnelle, 

qu'il peut ainsi être exigé de lui qu'il surmonte les difficultés qui l'attendent 

dans sa réinstallation, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit 

également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, avec le présent prononcé, la demande de dispense du paiement de 

l'avance de frais de procédure est sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée 

(art. 110a LAsi; art. 65 al. 1 et 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que, vu l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens, 

le Tribunal administratif fédéral prononce: 

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1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique: Le greffier: 

  

Sylvie Cossy Antoine Willa 

 

 

Expédition :