# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bb09c52-0417-5e68-a443-726c602e09be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.08.2014 P/5053/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5053-2012_2014-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 3 septembre et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5053/2012 AARP/378/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 août 2014 

 

Entre 

A______, domicilié _______ comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, rue de Hesse 8-

10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/868/2012 rendu le 5 décembre 2012 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______ comparant par Me Pierre STASTNY, avocat, 12, rue du Lac, 

case postale 6150, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/18 - 

P/5053/2012 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 6 décembre 2012, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 5 décembre 2012 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 12 février 2013, le reconnaissant coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 ch. 2 de la Loi sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 [LCR ; RS 741.01]) et de violation grave des devoirs en cas d'accident (art. 92 
ch. 2 LCR) et le condamnant à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 
CHF 150.- l'unité, avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende 
de CHF 2'000.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 20 jours, 
ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à CHF 1'045.-, y compris un émolument 
de jugement de CHF 900.-.  

b. Par acte déposé le 4 mars 2013 auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision, 
A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de 
procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

c. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public du 19 avril 2012, valant acte 
d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 20 mars 2012, aux 
alentours de 17h40, alors qu'il circulait au volant de son véhicule automobile au 
boulevard C______ :  

- en s’engageant sur le boulevard D______ sans ralentir, manqué de justesse de 
renverser B______ cycliste, qui traversait un passage piétons à la phase verte sur 
son vélo, obligeant ce dernier à effectuer une manœuvre d’évitement ; 

- alors qu’il avait poursuivi sa route et s’était arrêté au feu rouge sis boulevard 
D______, cours E______, démarré en effectuant un écart sur sa droite et d’avoir 
ainsi heurté, avec le rétroviseur droit de son véhicule, le cycle de B______ lequel, 
déséquilibré est tombé et s’est blessé à la hanche droite et au genou droit ; 

- roulé sur le vélo de B______ et l’avoir ainsi endommagé ; 

- pris la fuite alors que B______ était tombé et s’était blessé en raison du heurt 
s’étant produit entre le véhicule et le cycle, ne remplissant pas ses devoirs en cas 
d’accident.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a. B______ a déposé plainte pénale en date du 21 mars 2012. Il a expliqué que la 
veille, vers 17h40, il avait traversé au guidon de son vélo à la phase verte le passage 
pour piétons situé boulevard D______, côté rue F______, en direction du boulevard 

- 3/18 - 

P/5053/2012 

G______. Peu avant d’arriver de l’autre côté de la chaussée, un automobiliste, soit 
A______, circulant boulevard C______ en direction de la place H______, avait 
obliqué à droite sur le boulevard D______, sans ralentir, ce qui l'avait obligé à 
donner un coup de pédales pour que le véhicule automobile ne le percute pas. 
L'automobiliste était passé juste derrière lui en faisant crisser ses pneus. 

Souhaitant obtenir des explications, il avait rejoint A______, qui était immobilisé à 
la signalisation lumineuse sise boulevard D______, et s’était placé à sa droite, avec 
son vélo, sur la bande cyclable. Il avait fait des signes en écartant les bras afin de 
signifier qu’il ne comprenait pas pourquoi l'automobiliste avait agi de la sorte. Ce 
dernier avait alors démarré son véhicule, en effectuant un écart sur la droite, heurtant 
ainsi son cycle. Il avait juste eu le temps de s’écarter, avant que l'intéressé ne roule 
sur son vélo. Il n'était pas tombé, mais, en s'écartant, avait ressenti une douleur au 
genou droit.  

a.b. Le constat médical établi le 21 mars 2012 par le service des urgences des HUG, 
suite à une consultation du matin même, mentionne que B______ rapporte avoir été 
heurté volontairement par une voiture la veille, vers 17 h, le faisant chuter de son 
vélo avec réception sur la jambe droite et sensation d'un "click" au niveau du genou 
droit. Les radiographies effectuées n'ont pas révélé de fracture, mais une contusion 
de la hanche droite et du genou droit a été diagnostiquée, le patient présentant 
notamment des douleurs à la palpation de ces deux parties du corps.  

b. Entendu par la police le même jour, A______ a déclaré qu'il venait depuis le 
boulevard G______, au volant d'une voiture de marque BMW D, modèle Z3 
Roadster. Il avait emprunté le boulevard C______, puis le boulevard D______ en 
direction J______. Une vingtaine de mètres après le passage pour piétons situé à 
l’angle de ces deux boulevards, un cycliste, circulant en sens inverse, avait 
subitement obliqué devant lui. Il avait freiné et klaxonné, puis poursuivi sa route 
après le passage du cycliste. Alors qu'il était immobilisé au feu rouge situé au 
croisement du boulevard D______ et Cours E______, le cycliste, qui lui avait coupé 
la route peu auparavant, avait commencé à hurler et taper sur sa voiture. Il avait pris 
peur et avait légèrement avancé son véhicule, sans pouvoir aller loin dès lors qu'il y 
avait une voiture devant lui. Il avait alors vu que le cycliste était déséquilibré sur son 
vélo. Comme le feu passait au vert à cet instant, il avait démarré et s'était rendu au 
poste de police où il avait déposé une main courante. A la question de savoir 
comment il expliquait le fait que la roue arrière du vélo était voilée et le cadre tordu, 
A______ a admis qu'il était possible qu'il ait fait un écart lorsqu'il était arrêté au feu, 
mais compte tenu du peu de distance parcourue, il ne comprenait pas comment le 
cadre du cycle avait pu être tordu. Il ne pouvait pas non plus expliquer la présence de 
la rayure sur son rétroviseur droit, mais il avait constaté qu'une pièce était tombée de 
la fixation du rétroviseur, précisant que sa mère utilisait également ce véhicule 
puisqu'il s'agissait du sien.  

- 4/18 - 

P/5053/2012 

c. Le même jour, la police a aussi entendu I______, témoin des faits. Elle circulait au 
guidon de son vélo boulevard C______ en direction du rond-point J______ lorsque, à 
la hauteur du boulevard D______, elle avait vu un véhicule roulant à sa droite 
obliquer sur ledit boulevard et frôler un cycliste en passant derrière lui. Elle l’avait 
vu poursuivre sa route avant de s’arrêter au feu rouge sis boulevard D______. Elle 
s’était alors arrêtée sur le trottoir et avait vu le cycliste rejoindre l’automobiliste, 
lequel avait volontairement fait un écart à droite en accélérant, avait ainsi heurté le 
cycliste, puis s’était remis dans la voie de circulation avant de poursuivre sa route. 

d.a. Lors de l'audience du Tribunal de police du 8 novembre 2012, A______ a 
confirmé ses précédentes déclarations et contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il 
a répété ce qu'il avait dit à la police avant de préciser s'être garé un peu plus loin 
après les faits parce qu'il était choqué. Il n'avait pas compris l'attitude du cycliste qui 
avait hurlé et frappé sur sa voiture alors qu'il venait juste de lui sauver la vie 
quelques instants plus tôt en freinant en urgence. Il avait voulu déposer plainte à la 
police car il estimait avoir été victime d'une agression. Au poste de police des Pâquis, 
il avait contrôlé son véhicule avec un agent, lequel avait constaté que le rétroviseur 
droit était rabattu et l'avait remis en place. Une pièce était alors tombée. L'agent lui 
ayant indiqué qu'en l'absence de dégât apparent, cela ne valait pas la peine de 
déposer une plainte, il n'avait finalement déposé qu'une main courante. Il pensait que 
le cycliste avait frappé son véhicule au niveau du rétroviseur, raison pour laquelle ce 
dernier était rabattu. 

d.b. B______ comparant sans l'assistance de son avocat, a confirmé sa précédente 
déposition, précisant qu'il venait du Cours K______ et avait remonté le boulevard 
D______ sur le trottoir d'abord, avant de traverser la chaussée sur son vélo au 
passage piétons se trouvant au début de ce boulevard. Il était déjà engagé 
pratiquement à la moitié du passage lorsqu'il avait vu une voiture arriver et entendu 
le bruit d'un moteur accélérant. Il avait eu peur et avait donné un coup de pédales 
pour pouvoir passer rapidement de l'autre côté de la voie. Il avait entendu les pneus 
du véhicule crisser puis s'était retourné alors qu'il se trouvait sur le trottoir et que le 
véhicule se trouvait à environ un mètre de lui. Il avait ensuite vu que l'automobiliste 
était arrêté au feu et avait décidé de remonter le boulevard D______ par le trottoir 
pour aller lui demander ce qu'il lui avait pris. Il s'était arrêté à côté du véhicule sur la 
piste cyclable, non pas en se plaçant devant le véhicule, mais en biais à un angle de 
45 degrés comme indiqué sur le schéma qu'il a produit. Il avait alors levé les bras et 
demandé au conducteur "ça va?!", tout en admettant l'avoir dit sous la forme d'un 
reproche. Il avait vu l'automobiliste, qui était fâché, voire en colère, mettre sa main 
sur la boîte à vitesse et compris qu'il allait démarrer. Il avait fait un pas de côté avec 
son vélo et, juste après, s'était retrouvé en l'air. Son vélo était resté sur place, alors 
que lui-même était tombé sur le trottoir. Il avait eu très mal à la hanche et au genou. 
Il précisait avoir entendu un crissement de pneus lors du démarrage du véhicule. Au 
moment du choc, il avait senti le vélo s'élever derrière lui, la roue arrière et le cadre 
ayant été endommagés lors de ce heurt. Il a encore indiqué être resté sur son vélo tout 

- 5/18 - 

P/5053/2012 

le long des faits, y compris lorsqu'il s'était retrouvé à côté du véhicule, et n'avoir pas 
reçu de choc direct sur son corps, seul son vélo ayant été touché. Il voulait être 
indemnisé pour les dommages, soit les dégâts causés à son vélo et les frais de 
l'hôpital qui n'étaient pas entièrement non couverts, précisant à cet égard que les 
pièces qu'il souhaitait déposer se trouvaient en main de son avocat.   

d.c. I______ a aussi confirmé sa déposition faite à la police. Le cycliste traversait la 
voie sur le passage pour piétons au début du boulevard D______, le feu étant vert 
pour les piétons et pour les véhicules qui voulaient tourner pour s'engager sur ce 
boulevard. Elle avait alors vu une voiture de marque BMW et de genre sportive 
tourner à droite sur le boulevard précité et frôler dangereusement le cycliste. Elle 
avait déjà repéré cet automobiliste auparavant, en raison de sa conduite dangereuse 
sur le boulevard G______, où il l'avait d'ailleurs aussi frôlée. Elle était choquée par 
ce qu'elle venait de voir. Le vélo s'était alors engagé sur le boulevard D______ et, 
arrivé à la hauteur de la BMW, le véhicule avait démarré et percuté le vélo qui se 
trouvait sur la voie cyclable. Il y avait eu un écart volontaire de l'automobiliste, qui 
était précédé par d'autres véhicules immobilisés au feu rouge. La BMW avait percuté 
le vélo alors que le feu était encore au rouge, puis avait quitté les lieux dès qu'il était 
passé au vert. Le cycliste et son vélo se trouvaient alors parterre. La voiture roulait 
trop vite mais elle ne l'avait pas vue heurter le corps du cycliste. Elle l'avait 
seulement vu percuter le vélo en déviant à droite, précisant avoir en fait vu la 
manœuvre du véhicule mais pas le cycle qui, à ce moment-là, était caché par la 
voiture. Elle s'était ensuite portée au secours du cycliste, puis une autre dame était 
arrivée en indiquant avoir relevé le numéro d'immatriculation du véhicule. 

e.a. Lors de l'audience de jugement du 5 décembre 2012, A______ a encore précisé 
que le cycliste était déséquilibré sur son vélo, en ce sens qu'il était un peu penché et 
avait un pied parterre, mais il ne l'avait pas vu tomber. Il a produit des pièces, 
notamment une lettre, datée du 27 avril 2012, qu'il avait adressée au poste de police 
des Pâquis, afin de demander que sa main courante soit transformée en plainte, ainsi 
qu'un courrier du Ministère public du 12 septembre 2012 à son attention, valant 
ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte précitée.  

e.b. Au sujet de sa déclaration à la police, selon laquelle il n'était pas tombé, mais 
avait ressenti une douleur au genou droit en s'écartant, B______ a expliqué qu'il 
s'était, dans un premier temps, écarté sans tomber, mais que, par la suite, il avait 
ressenti un coup et était tombé sur sa hanche et sur sa jambe droite.  

C. a. Dans sa déclaration d'appel, A______ conclut principalement au prononcé de son 
acquittement et à ce que l'Etat de Genève, voire la partie plaignante, soit condamné 
au paiement de ses frais d'avocat et, à titre subsidiaire, soit dans l'hypothèse où le 
verdict de culpabilité serait confirmé, à sa condamnation à une peine de travail 
d'intérêt général avec sursis. 

- 6/18 - 

P/5053/2012 

Au titre de ses réquisitions de preuve, il sollicite - comme en première instance, tant 
par courrier du 29 octobre 2012 qu'à l'ouverture des débats - que les données GPS 
contenues dans son téléphone portable soient obtenues de l'opérateur Orange et 
analysées pour déterminer sa trajectoire au moment des faits, cela afin d'établir qu'il 
avait effectué un freinage d'urgence après le passage piétons pour éviter la partie 
plaignante qui circulait à vélo, mais pas sur le passage comme celle-ci le soutenait. Il  
conteste les motifs retenus par le premier juge pour rejeter ce moyen de preuve en 
faisant valoir qu'il possédait un IPhone 4S de la nouvelle génération permettant, 
selon lui, d'obtenir une localisation à moins de 5 mètres même en ville, les difficultés 
de repérage en ville, mentionnées dans l'article qu'il produit, ne concernant pas son 
appareil mais les IPhone 3GS. Il ressort dudit article que le système "Assisted GPS" 
ou "A-GPS" de l'IPhone utilise les récepteurs GPS d'un opérateur pour aider un 
terminal mobile à connaître quels signaux GPS il doit suivre ; cela nécessite, pour la 
mise en route, que le téléphone mobile envoie une requête via le réseau IP au serveur 
A-GPS, afin de se mettre en liaison avec les satellites indiqués par le serveur pour 
connaître sa position, permettant ensuite au téléphone de fonctionner de manière 
autonome. Si la précision de la position issue du GPS était de moins de 5 mètres sur 
un long trajet autoroutier, il en allait différemment en ville, où les signaux cellulaires 
étaient prépondérants, car la précision se dégradait alors et basculait parfois sur le 
mode de géolocalisation cellulaire. 

b. Dans leurs observations des 6 et 26 mars 2013, le Ministère public et B______ 
s'en sont rapportés à justice quant à la recevabilité formelle de l'appel et ont conclu à 
son rejet, tout en s'opposant à la réquisition de preuve présentée par l'appelant. 

c. Par ordonnance présidentielle (OARP/50/2014), la Chambre de céans a ordonné 
l'ouverture d'une procédure orale, rejeté la réquisition de preuve présentée par 
A______ et cité celui-ci à comparaître aux débats d'appel, fixés au 17 mars 2014.  

 c.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ a, à titre préjudiciel, 
réitéré sa réquisition de preuve, tout en sollicitant la suspension de l'instruction de la 
cause dans l'intervalle.  

Après délibération, la Cour a rejeté cet incident avec une brève motivation orale.  

c.b. A______ a maintenu avoir effectué un freinage d'urgence pour éviter B______ 
qui, circulant en sens inverse, avait bifurqué devant lui. Il ne parvenait pas vraiment à 
expliquer pourquoi son véhicule avait effectué un écart sur la droite lors du 
démarrage, mais, la rue étant en dévers, il avait peut-être mal tenu le volant lorsqu'il 
avait donné un coup d'accélérateur, faisant ainsi partir la voiture sur la droite. L'agent 
de police qui avait examiné son véhicule le lendemain n'avait constaté aucune 
marque sur celui-ci, alors qu'il aurait dû y en avoir s'il avait heurté le cycle.  

- 7/18 - 

P/5053/2012 

A______ a persisté dans ses conclusions au fond. Au cours de sa plaidoirie, son 
conseil a produit une clé USB contenant une vidéo relative à la synchronisation des 
feux aux fins de démontrer que le feu pour les usagers de la route venant du 
boulevard C______ et désirant bifurquer à droite pour s'engager sur le boulevard 
D______ passait au vert en même temps que le feu pour piéton traversant cette 
dernière voie. Selon A______, cela signifiait que, si réellement B______ avait 
traversé la chaussée sur le passage pour piétons en bénéficiant de la phase verte, il 
aurait lui-même franchi ce passage bien avant lui compte tenu de la synchronisation 
des deux feux et de l'accélération de son véhicule. Pour le surplus, l'appelant fait 
valoir que les déclarations de la partie plaignante et du témoin comportent des 
contradictions et ne sont pas crédibles, d'autant que le témoin ne pouvait avoir une 
bonne vision du déroulement des faits, étant trop éloigné et sa vue masquée par des 
voitures en stationnement. Toujours selon lui, il n'était en définitive pas possible de 
savoir quand ou comment le cycliste avait été blessé, ni si et de quelle manière son 
vélo avait été endommagé, aucune facture n'ayant d'ailleurs été produite à ce sujet. Il 
relève enfin que son comportement juste après les faits n'était pas celui d'un 
délinquant de la route, puisqu'il avait contacté la police pour se plaindre de 
l'agression dont il avait fait l'objet.  

La Cour a réservé sa décision concernant la recevabilité de la nouvelle pièce produite 
lors des débats d'appel, en déclarant qu'elle serait examinée avec le fond. Le 
visionnement des images de la vidéo permet de constater qu'au moment où le feu 
réglant le passage pour piétons devient vert, celui situé sur le boulevard C______ 
passe à la phase jaune, puis à la verte, mais avec un feu jaune clignotant "attention 
piéton" assorti d'une flèche indiquant la droite.  

 c.c. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties.  

D. A______ est un ressortissant suisse, né ______, célibataire et sans enfant. Il 
travaillait dans le domaine _____ pour un salaire mensuel net de CHF 7'500.-, mais 
déclare se trouver au chômage depuis l'automne _____ et recevoir des indemnités se 
situant entre CHF 5'000.- et CHF 5'500.- brut. Il est locataire d'un appartement dont 
le loyer mensuel est de l'ordre de CHF 1'250.-. Il est en litige dans une affaire 
successorale. Il n'a pas d'antécédent judiciaire.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

- 8/18 - 

P/5053/2012 

avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 L'appelant a, à titre préjudiciel, réitéré sa demande tendant à l'obtention et à 
l'analyse des données GPS de son téléphone portable au moment des faits, afin de 
déterminer avec précision sa trajectoire.  

 Cette requête a été rejetée. En effet, l'obtention de telles données - à supposer qu'elles 
soient à disposition de l'opérateur téléphonique, voire l'aient jamais été, puisqu'elles 
semblent pour le moins dépendre de l'activation du système A-GPS au moment des 
faits, ce qui n'apparaît pas avoir été le cas en l'occurrence - est soumise à la Loi 
fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication du 6 
octobre 2000 (LSCPT ; RS 780.1), faisant a priori partie des accès Internet par GPRS 
visés à l'art. 24 al. 1 let. c de l'Ordonnance sur la surveillance de la correspondance 
par poste et télécommunication du 31 octobre 2001 (OSCPT ; RS 780.11). Il en 
découle que de telles données ne peuvent être requises en dehors des cas prévus par 
l'art. 269 CPP. Or, les infractions reprochées à l'appelant ne figurent pas au nombre 
de celles répertoriées dans la liste exhaustive de l'art. 269 al. 2 CPP pouvant 
permettre de procéder à des mesures de surveillance téléphonique.  

 De surcroît, de telles données peuvent uniquement être sollicitées avec un effet 
rétroactif sur une période de six mois au plus (art. 273 al. 1 et 3 CPP). Or, ce délai 
était déjà échu lorsque le prévenu a demandé au Tribunal de police, par courrier du 
29 octobre 2012, d'obtenir de l'opérateur Orange les "données de localisation (via 
triangulation d'antennes natel ou GPS)" de son portable au moment des faits, qu'il 
avait préalablement tenté d'obtenir directement de l'opérateur précité, lequel lui avait 
alors fait savoir qu'il ne répondait à ce type de demande que sur requête judiciaire. 

Au demeurant et même en admettant qu'elles seraient de nature à obtenir une 
localisation avec une précision inférieure à 5 mètres y compris en ville, les données 
GPS auraient été inutiles, car elles permettent tout au plus de connaître la trajectoire 
du véhicule conduit par l'appelant au moment des faits, laquelle est déjà connue et 
non contestée, mais pas de déterminer l'endroit où celui-ci a freiné. 

2.2 La Cour admettra en revanche la recevabilité de la nouvelle pièce produite lors 
des débats d'appel, même si elle l'a été tardivement et en violation du droit d'être 
entendu de la partie plaignante compte tenu de son contenu, qui est donc versée à la 
procédure.  

- 9/18 - 

P/5053/2012 

3. 3.1 Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé autre que grave sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 
p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). Les éléments constitutifs de 
l'infraction sont un comportement dangereux, l'existence de lésions corporelles 
simples, un rapport de causalité entre le comportement dangereux et les lésions 
corporelles, et enfin l'intention – le dol éventuel étant suffisant à cet égard. 

L'atteinte à l'intégrité corporelle réprimée par l'art. 123 CP peut être définie comme 
une action directe sur le corps humain, sous l'effet d'un choc ou de l'emploi d'un 
objet, qui a pour conséquence d'en dégrader l'état, que la lésion soit interne ou 
externe. L'auteur, par lui-même ou en utilisant une chose, frappe la victime, la serre 
ou la fait tomber et provoque une fracture, une foulure, une coupure, un hématome 
ou toute autre altération constatable du corps humain (Bernard CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, N 7 ad art. 123 CP). Selon la 
jurisprudence, la distinction entre lésions corporelles et voies de fait, qui sont des 
notions juridiques imprécises, doit se faire, dans les cas limites, en fonction de 
l'intensité de la douleur provoquée, en ce sens que des contusions, des meurtrissures 
ou des griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles 
apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent 
s'ajouter au trouble du bien-être de la victime, un choc nerveux, des douleurs 
importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance, alors que, si 
elles ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 
2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 
consid. 7.1.). 

Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 191-192 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a 
p. 27 et les arrêts cités). 

3.2 A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommage à la propriété celui 
qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte. 
L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 

- 10/18 - 

P/5053/2012 

de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_628/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). 

3.3.1 Selon l'art. 90 ch. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la 
circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en aura pris le 
risque, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Est ainsi considérée comme grave la violation grossière d'une règle 
fondamentale, qui crée un sérieux danger pour la vie d'autrui, même de manière 
abstraite. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un comportement sans scrupule 
ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours 
réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire, 
mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui en 
danger. Dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière ne doit 
toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 et les arrêts 
cités). Cette disposition constitue une norme en blanc qui érige en délit toute 
infraction grave à une règle de la circulation posée par la LCR. Il n'a dès lors aucune 
portée propre et ne suffit pas, à lui tout seul, à fonder une condamnation pénale. Il 
doit nécessairement être complété par l'énoncé, dans le jugement, de la ou des règles 
de circulation qui ont été violées dans le cas d'espèce, afin de réunir le couple 
incrimination - sanction (Yvan JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur 
la circulation routière - LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). En l'occurrence 
l'acte d'accusation retenait une violation des art. 26 et 31 à 33 LCR. 

3.3.2 En vertu de l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies. Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des 
infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va 
se comporter de manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR). 

L'art. 31 al. 1 LCR dispose que le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. 

Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions 
de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait 
gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de 
s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections 
qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau. 

L'art. 33 al. 1 et al. 2 LCR prévoit que le conducteur facilitera aux piétons la 
traversée de la chaussée et que, avant les passages pour piétons, le conducteur 
circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la 
priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent. L'art. 6 al. 2 
de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR ; 

- 11/18 - 

P/5053/2012 

RS 741.11) précise qu'aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui 
obliquent sont tenus d’accorder la priorité aux piétons (…). Cette prescription ne 
s’applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d’une signalisation 
lumineuse et qu’aucun feu jaune ne clignote.  

La non-observation de la signalisation lumineuse est considérée comme une violation 
grave d'une règle importante de circulation en matière de sécurité routière (Yvan 
JEANNERET, op. cit., n. 56 ad art. 90). 

3.4 A teneur de l'art. 92 ch. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, le conducteur qui prend la fuite après avoir tué 
ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.  

3.5.1 En l'espèce, il ressort du constat médical du 21 mars 2012 que la partie 
plaignante souffrait d'une contusion tant à la hanche droite qu'au genou droit. Dans la 
mesure où l'intéressé a ressenti la nécessité de se rendre au service des urgences des 
HUG le lendemain des faits, en raison des souffrances endurées, les atteintes à son 
intégrité physique constatées doivent être qualifiées de lésions corporelles simples et 
non de voies de fait.  

Il ressort, par ailleurs, des déclarations concordantes de la partie plaignante et du 
témoin que l'appelant, alors arrêté à un feu rouge, a soudainement avancé avec son 
véhicule en effectuant un écart sur sa droite et a ainsi heurté le vélo sur lequel la 
partie plaignante se trouvait, entrainant sa chute. Certes, le témoin a indiqué avoir vu 
la manœuvre du véhicule, clairement volontaire selon lui, mais pas le cycle qui, à ce 
moment-là, était caché par la voiture, précisant toutefois qu'après le départ de celle-
ci, il avait vu le cycliste et le vélo parterre. Cette déposition atteste aussi du fait que 
l'intéressé a bien chuté de son vélo, comme il l'avait indiqué au médecin des HUG, 
même si sa déclaration ultérieure à la police laisse penser le contraire. La partie 
plaignante s'est d'ailleurs expliquée sur cette apparente contradiction, en indiquant 
que sa déclaration à la police n'était pas inexacte mais incomplète, ce qui est 
corroboré par les éléments précités. Du reste, l'appelant a lui-même constaté que le 
rétroviseur droit de son véhicule était rabattu et qu'une pièce s'en était détachée, ce 
qui tend aussi à démontrer que le heurt dont il est question a bien eu lieu, surtout si 
on y ajoute encore le fait que le vélo de la partie plaignante, qui roulait auparavant 
sans problème, se soit retrouvé par la suite avec la roue arrière voilée et le cadre 
endommagé, comme cela résulte du rapport de renseignements du 27 mars 2012. Au 
vu de ce qui précède, les dires de l'appelant, selon lesquels il aurait uniquement vu la 
partie plaignante être en déséquilibre sur son vélo mais pas tomber, n'apparaissent 
pas crédibles.  

Il apparaît, au contraire, que l'appelant a délibérément effectué un écart sur sa droite 
en direction du cycliste avec la voiture qu'il conduisait et l'a heurté, provoquant sa 
chute et les lésions qui en ont résulté. Il ne pouvait, par ailleurs, ignorer qu'une telle 
manœuvre dangereuse était susceptible de causer le résultat dommageable qui s'est 

- 12/18 - 

P/5053/2012 

effectivement produit. L'hypothèse d'un écart involontaire du véhicule dû à une perte 
de maitrise de celui-ci lors de l'accélération ne convainc pas et ne sera donc pas 
retenue, même si elle impliquerait également un comportement fautif avec des 
conséquences prévisibles. 

Le jugement doit ainsi être confirmé en tant qu'il a reconnu l'appelant coupable, à 
tout le moins par dol éventuel, de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 
1 CP.  

3.5.2 Dans la mesure où l'infraction de dommages à la propriété s'est déroulée dans le 
cadre du même complexe de fait que celle qui précède, il convient aussi et pour les 
mêmes motifs de confirmer le verdict de culpabilité en tant que l'appelant a été 
reconnu coupable de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP, à tout le 
moins par dol éventuel, même si la partie plaignante n'a pas produit de pièces pour 
justifier le coût de la réparation de son vélo, les dégâts occasionnés à cet engin ayant 
été objectivement constatés. 

3.5.3 En l'occurrence, l'appelant, venant du boulevard G______, circulait au volant 
de son véhicule sur le boulevard C______ avant d'obliquer à droite pour emprunter le 
boulevard D______. Le témoin a vu cet automobiliste, qui roulait trop vite, tourner à 
droite et frôler dangereusement le cycliste, qui traversait à ce moment-là le passage 
pour piétons sis au début du boulevard précité en bénéficiant du feu vert pour les 
piétons, puis poursuivre sa route jusqu'au prochain feu, où il avait été rejoint par ce 
dernier, qui s'était placé à côté de la voiture. L'appelant avait alors démarré en 
effectuant un écart sur la droite, heurtant le cycliste. Sa version est corroborée par 
celle de la partie plaignante qui explique les circonstances de l'incident dans des 
termes semblables, indiquant que l'automobiliste n'avait pas freiné lorsqu'il s'était 
engagé sur le boulevard D______, faisant alors crisser se pneus. Certes, l'appelant 
prétend, de son côté, que le cycliste circulait sur ledit boulevard en sens inverse et lui 
avait coupé la route après le passage pour piétons, puis qu'il l'avait ensuite agressé en 
hurlant et en tapant sur son véhicule, mais ses dires ne sont étayés par aucun élément 
du dossier et sont expressément contredits tant par les déclarations de la partie 
plaignante que par celles du témoin, qui avait de surcroît déjà repéré le véhicule de 
l'intéressé pour sa conduite dangereuse sur le boulevard G______.  

Par son comportement, l'appelant a gravement violé plusieurs règles de la circulation 
routière, notamment en franchissant un passage pour piétons sans ralentir et sans 
prêter attention aux personnes empruntant ce passage au bénéfice de la phase verte, 
forçant ainsi le cycliste à accélérer sa cadence afin d'éviter d'être heurté par son 
véhicule, et ce alors même qu'un feu jaune "attention piéton" clignotait sur sa voie, 
l'exhortant à laisser la priorité aux personnes susceptibles de se trouver sur ce 
passage protégé. La synchronisation des feux invoquée par l'appelant ne lui est 
d'aucun secours, puisque, outre le fait que le feu passe au vert pour les piétons 
quelques instants avant celui qui se trouvait sur sa trajectoire, il résulte des 
déclarations concordantes du témoin et de la partie plaignante qu'il n'avait pas dû 

- 13/18 - 

P/5053/2012 

s'arrêter à ce feu et ne se trouvait donc pas en phase de démarrage lorsque l'incident 
s'est produit et que le cycliste avait, à ce moment-là, déjà traversé la majeure partie 
de la chaussée. Même s'il est vrai que la partie plaignante était elle-même en 
infraction, en circulant sur le passage protégé sur son vélo, cela n'autorisait pas pour 
autant le prévenu à ne plus respecter les règles de la circulation. Enfin, rien ne permet 
de retenir que le témoin ne pouvait avoir une bonne vision du déroulement des faits, 
puisque l'intéressée circulait au guidon de son vélo à proximité du carrefour où ceux-
ci se sont produits, ayant été dépassée peu de temps auparavant par la voiture 
conduite par l'appelant, et que, si réellement, sa vue avait été masquée ne serait-ce 
que partiellement par des voitures en stationnement, il en irait forcément de même de 
celle du prévenu, d'autant qu'il se trouvait en position plus basse, l'obligeant ainsi à 
une prudence encore accrue à l'approche du passage pour piétons.  

Le jugement attaqué doit ainsi être confirmé en tant que l'appelant a été reconnu 
coupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 
ch. 2 LCR pour avoir créée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui en 
contrevenant aux art. 26, 27, 32 et 33 LCR ou, à tout le moins, pour en avoir pris le 
risque.  

Le prévenu a, par la suite, encore adopté un comportement dangereux en démarrant 
et en faisant un écart sur la droite, mais, comme l'a relevé le premier juge, cette 
dernière infraction ne doit pas être retenue à sa charge, dès lors qu'elle est absorbée 
par les lésions corporelles simples commises à cette même occasion. 

3.5.4 Comme cela a déjà été exposé (cf. consid. 3.5.1), compte tenu des 
circonstances du cas d'espèce, l'appelant a nécessairement dû voir la partie plaignante 
chuter, ses dires n'étant pas crédibles lorsqu'il soutient le contraire, ce qui était propre 
à lui occasionner des blessures, mais il a préféré poursuivre sa route sans lui prêter 
secours, se rendant ainsi coupable de violation de ses devoirs en cas d'accident au 
sens de l'art. 92 ch. 2 LCR.  

Le fait qu'il se soit par la suite rendu à un poste de police n'y change rien, puisque 
l'infraction est en principe réalisée dès que le conducteur quitte les lieux et qu'en 
toute hypothèse, il n'a pas contacté la police pour lui signaler qu'il venait 
vraisemblablement de blesser quelqu'un mais pour se plaindre d'une prétendue 
agression, voire d'éventuels dégâts occasionnés à son véhicule. Comme l'a relevé le 
premier juge, il n'est au demeurant pas rare qu'après avoir commis une faute, une 
personne tente de se rattraper d'une manière ou d'une autre. 

Le verdict de culpabilité doit ainsi être intégralement confirmé. 

4.  4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

- 14/18 - 

P/5053/2012 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

4.1.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

4.1.3 D'après la conception des nouvelles dispositions de la partie générale du Code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). Conformément au 
principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et 
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle 
générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle 
de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101, 82 consid. 4.1 p. 85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui 
atteint l'intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une 
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner 
à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l'un 
des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes peines 
privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101/102, 60 consid. 4.3 p. 65). 

Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte, au premier chef, de 
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 

- 15/18 - 

P/5053/2012 

sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 84/85). La situation économique de l'auteur ou le 
fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des 
critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 
p. 104). 

4.1.4 Le travail d'intérêt général ne peut être ordonné qu'avec l'accord de l'auteur. 
L'exigence d'un accord ne confère pas à l'intéressé un droit d'option en faveur de 
l'une ou l'autre sanction pénale. Le critère pertinent réside dans l'adéquation d'une 
sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et l'environnement social de ce dernier 
ainsi que son efficacité préventive. Il faut non seulement juger si l'intéressé est 
disposé à effectuer un travail d'intérêt général, mais s'il y est apte et en est capable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.3). 

4.2.1 Comme l'a souligné le premier juge, la faute de l'appelant est importante dans 
la mesure où il a commis diverses infractions dans un laps de temps très bref, en 
violant plusieurs règles de la circulation routière et en causant des lésions corporelles 
simples et des dommages à la propriété. Son comportement de conducteur est 
particulièrement alarmant au vu de la nature des risques qu'il a pris et du danger 
concret auquel il a exposé les autres usagers de la route. S'il n'a heurté qu'une seule 
personne en l'occurrence, son comportement dangereux, à savoir le fait de rouler trop 
vite, en pleine ville, sans ralentir au niveau des intersections, ni respecter la priorité 
de personnes engagées sur un passage pour piétons et de frôler des cyclistes, aurait 
pu être nuisible à d'autres usagers de la route. Le prévenu a ainsi fait preuve d'une 
volonté délictuelle importante et son comportement dénote, d'une manière générale, 
un mépris pour les règles et interdits en vigueur.  

Sa responsabilité est pleine et entière et aucune circonstance atténuante n'est réalisée, 
ni n'a d'ailleurs été plaidée. Les motivations de l'appelant sont peu compréhensibles 
et relèvent d'un comportement colérique et peu respectueux du bien-être et de la 
sécurité d'autrui. Sa collaboration n'a pas été bonne eu égard à ses dénégations 
répétées, d'autant qu'il persiste à vouloir inverser les rôles et endosser celui de 
victime, alléguant avoir été l'objet d'une agression de la part de la partie plaignante. Il 
n'a de surcroît manifesté aucun regret et n'apparaît pas avoir pris conscience de la 
gravité de ses agissements délictueux.  

Il y a concours d'infractions, ce qui justifie d'augmenter  la peine de l'infraction la 
plus grave dans une juste proportion. L'appelant n'a pas d'antécédent, mais il s'agit-là 
d'un facteur neutre.  

4.2.2 Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine pécuniaire de 100 jours-amende 
fixée en première instance apparaît adéquate, car adaptée à la culpabilité de 
l'appelant. Elle n'a d'ailleurs pas été critiquée en tant que telle, mais l'appelant a 
conclu à son remplacement par une peine de travail d'intérêt général, dont il remplit 
les conditions.  Il convient donc de le condamner à 400 heures de travail d'intérêt 

- 16/18 - 

P/5053/2012 

général selon la conversion prévue par l'art. 39 al. 2 CP et de réformer le jugement 
sur ce point. Le sursis octroyé est justifié et est au demeurant acquis à l'appelant et le 
délai d'épreuve, fixé à trois ans, est adéquat. L'amende de CHF 2'000.- prononcée à 
titre de sanction immédiate est également fondée, de même que la peine privative de 
liberté de substitution, qui n'ont pas davantage été contestées. 

4.2.3 Compte tenu de l'issue de l'appel, les prétentions en indemnisation du prévenu 
doivent être rejetées. 

5. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les trois quarts des frais de la 
procédure envers l'État, comprenant en totalité un émolument de jugement de CHF 
2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 - RTFMP ; RS/GE E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 17/18 - 

P/5053/2012 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/868/2012 rendu le 5 décembre 
2012 par le Tribunal de police dans la procédure P/5053/2012. 

L'admet partiellement.  

Annule le jugement entrepris en tant qu'il a condamné A______ à une peine pécuniaire de 
100 jours-amende à CHF 150.- l'unité.   

Et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à 400 heures de travail d'intérêt général. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Rejette les prétentions en indemnisation de A______. 

Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.-. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

- 18/18 - 

P/5053/2012 

 

P/5053/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/378/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ à la totalité des frais de première instance. 

 

CHF 1'045.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ aux ¾ des frais de la procédure d'appel.  

CHF 

 

2'355.00