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**Case Identifier:** fe295987-8c3e-5c96-97c7-0468d4756db7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2018 C/21810/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21810-2015_2018-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21810/2015 ACJC/843/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JUIN 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 novembre 2017, 

comparant par Me Andrea von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Marie Berger, 
avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/21810/2015 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance OTPI/599/2017 du 28 novembre 2017, notifiée à A______ le 
1

er
 décembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

provisionnelles dans le cadre du divorce, a autorisé B______ et A______ à vivre 

séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la garde de C______, né le 

______ 2004 (ch. 2), réservé à B______ un droit de visite à exercer, sauf accord 

contraire des parties, du mardi à la sortie de l'école au jeudi à 20h30 ainsi qu'un 

week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à l'entrée à 

l'école, et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), ordonné l'instauration 

d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), 

réparti par moitié entre les parties les éventuels frais liés à la curatelle (ch. 5), 

transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en 

l'invitant à désigner le curateur et à l'instruire de sa mission (ch. 6), donné acte à 

B______ de son engagement à poursuivre un suivi thérapeutique mère-enfant 

avec C______ (ch. 7), attribué la jouissance du domicile conjugal et du mobilier 

le garnissant à A______ (ch. 8), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 

contribution à l'entretien de C______ de 660 fr. dès le prononcé de l'ordonnance 

(ch. 9), condamné B______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, une contribution à son entretien de 600 fr. 

dès le prononcé de l'ordonnance (ch. 10), réservé le sort des frais judiciaires 

(ch. 11), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 13). 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2017, A______ 
appelle des chiffres 9 et 10 de l'ordonnance précitée, dont il sollicite l'annulation. 

Il conclut à la condamnation de son épouse à lui verser une contribution 

d'entretien de 1'000 fr. par mois avec effet au 22 octobre 2015. Il sollicite des 

contributions d'un montant identique en faveur de C______ et D______, 

allocations familiales non comprises, à compter de cette même date. 

 c. B______ conclut au rejet de l'appel et au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

d. Les parties ont renoncé à répliquer et dupliquer. 

e. Elles ont été informées par courrier du 16 avril 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

 B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

- 3/30 - 

 

C/21810/2015 

a. B______, née ______ le ______ 1964 à ______ (E______), et A______, né le 
______ 1968 à ______ (F______), tous deux de nationalité suisse, ont contracté 

mariage le ______ 1993 à ______ (GE).  

Ils sont les parents de G______, né le ______ 1994, H______, né le ______ 1997, 

D______, née le ______ 1999 et C______, né le ______ 2004. 

b. En 2003, les époux ont acquis en copropriété, à raison d'une moitié chacun, une 
parcelle à ______ (GE) sur laquelle ils ont fait construire la villa familiale. 

En 2016, les intérêts hypothécaires relatifs à cette villa se sont élevés à 1'104 fr. 

par mois. A la suite du renouvellement du prêt hypothécaire au mois de décembre 

2016 au taux LIBOR CHF à 3 mois, additionné d'une marge de 1,100%, ces 

intérêts ont diminué à 642 fr. par mois en 2017. 

La prime de l'assurance bâtiment et les frais de la copropriété s'élèvent 

respectivement à 67 fr. et 74 fr. par mois. 

c. A la fin de l'été 2014, B______ a noué une relation amoureuse avec un ami 
d'enfance, I______, domicilié au ______ où il exerce la profession de ______. 

Lorsqu'il a appris l'existence de cette relation, A______ a violemment réagi, 

adressant notamment des messages d'injures et de menaces à I______ et à son 

entourage. Il a été condamné par ordonnance pénale et de classement partiel du 22 

janvier 2015 en lien avec ces faits. 

Entraînés dans le conflit conjugal, G______ et H______ ont coupé tout contact 

avec leur mère. Quant à D______, elle a adopté une attitude de rejet à son égard. 

d. Le 1er mars 2015, B______ a quitté le domicile conjugal. 

Depuis le 1
er

 juin 2016, elle habite dans un appartement de 4,5 pièces situé au 

1
er

 étage de la maison appartenant à sa mère, qui se trouve à proximité du 

domicile conjugal. Le contrat de bail du 27 avril 2016 produit par ses soins 

mentionne un loyer mensuel de 2'000 fr., charges comprises. 

A______ vit quant à lui avec D______ et C______ dans la villa conjugale à 

______ (GE). 

G______ et H______ étudiant à ______, ils séjournent à ______ durant la 

semaine et rentrent au domicile familial le week-end. 

C. a. Le 22 octobre 2015, B______ a déposé par devant le Tribunal de première 
instance une requête unilatérale en divorce. 

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C/21810/2015 

Sur mesures provisionnelles, elle a notamment conclu à l'octroi de la garde 

exclusive sur D______ et C______ et à la condamnation de A______ à payer en 

ses mains, au titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, dès le prononcé de l'ordonnance, la somme 

de 1'400 fr. par enfant. 

b. Dans sa réponse, A______ a conclu à ce que son épouse soit déboutée de ses 
conclusions prises sur mesures provisionnelles. Sur le fond, il a notamment 

sollicité la garde exclusive sur D______ et C______ ainsi que la condamnation de 

son épouse à lui verser, à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'400 fr. par enfant 

jusqu'à l'âge de 15 ans et de 1'600 fr. au-delà. 

c. Dans son rapport d'évaluation sociale du 15 mars 2016, le Service de protection 
des mineurs (SPMi) a notamment constaté que D______ refusait de rencontrer sa 

mère, à laquelle elle reprochait d'être partie avec un autre homme et d'avoir 

abandonné sa famille. Il a cependant relevé que D______ était plongée au centre 

du conflit conjugal et que son père peinait à encourager le maintien de la relation 

avec sa mère. 

Dès lors que C______ et D______ avaient leurs habitudes et leurs repères au 

domicile conjugal où vivaient leur père et leurs frères, qu'ils souhaitaient 

continuer à vivre avec ces derniers et qu'ils refusaient d'être en contact avec l'ami 

de leur mère, le SPMi a conclu que l'attribution de la garde à cette dernière ne 

paraissait pas conforme à leur intérêt. Il a par conséquent préconisé de maintenir 

l'autorité parentale conjointe et d'attribuer la garde de fait de C______ et de 

D______ à A______. 

d. B______ a persisté dans ses conclusions sur mesures provisionnelles par 
écriture du 15 novembre 2016. 

e. Le 2 décembre 2016, A______ a adressé au Tribunal une requête de mesures 
provisionnelles, concluant notamment à la confirmation de la garde de fait qu'il 

exerce sur C______ et D______ et à la condamnation de B______ à verser en ses 

mains, par mois d'avance, un montant de 3'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de la famille. 

f. Lors de l'audience du 31 janvier 2017, A______ a notamment déclaré qu'il 
s'était "fiancé" au F______ et que, pour l'occasion, il avait organisé une fête. Il ne 

pouvait pas se marier car son divorce n'était pas encore prononcé. Il a également 

indiqué que sa "fiancée" résidait au F______, qu'elle venait occasionnellement en 

Suisse et qu'il souhaitait l'épouser pour qu'elle puisse s'installer à Genève. 

g. Par courrier du 23 juin 2017, le SPMi a informé le Tribunal s'être entretenu par 
téléphone avec les parties aux mois de juin 2016 et d'avril 2017. Ces dernières lui 

- 5/30 - 

 

C/21810/2015 

avaient notamment indiqué que D______ entretenait des contacts ponctuels avec 

sa mère. 

h. Dans ses écritures du 21 juin 2017, A______ a persisté dans ses conclusions sur 
mesures provisionnelles du 2 décembre 2016, précisant que la contribution à 

l'entretien de la famille devait être versée à compter du 22 octobre 2015, jour du 

dépôt de la requête en divorce par B______. 

i. Par mémoire daté du même jour, B______ a modifié ses conclusions sur 
mesures provisionnelles, sollicitant désormais la condamnation de A______ à 

verser en ses mains des contributions d'entretien de 1'600 fr. par mois en faveur de 

C______ et D______, allocations familiales non comprises, dès le prononcé de 

l'ordonnance à rendre. 

j. Par attestation écrite du ______ 2017, D______, devenue majeure le ______ 
2017, a déclaré qu'elle adhérait aux conclusions prises par A______ s'agissant des 

contributions d'entretien la concernant, pour les périodes antérieures et 

postérieures à sa majorité. 

k. Le Tribunal a tenu des audiences en date des 3 décembre 2015, 29 avril 2016, 
17 janvier 2017 et 9 juin 2017. Les déclarations faites par les parties à ces 

occasions ont été reprises ci-avant dans la mesure utile. 

l. Les parties ont été informées par ordonnance du 1er novembre 2017 de ce qu'à la 
suite d'une réorganisation du Tribunal, la cause C/21810/2015 était attribuée à la 

2
ème

 chambre. 

m. La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles après transmission 
aux parties de leurs dernières déterminations spontanées et pièces.  

n. La situation personnelle et financière des parties, telle qu'établie par le 
Tribunal, est la suivante : 

n.a B______ travaille depuis 2005 auprès de ______ en qualité de ______ à un 
taux de 80%. En 2016, elle a perçu un revenu mensuel net de 7'095 fr., treizième 

salaire inclus. 

Ses charges ont été arrêtées par le Tribunal à 5'436 fr. par mois, comprenant le 

montant de base OP (1'200 fr.), son loyer (2'000 fr), ses primes d'assurance-

maladie LAMal (265 fr.) et LCA (169 fr.), ses frais de transport (70 fr.), ses 

primes d'assurance 3
ème

 pilier A et B (510 fr. et 122 fr.) et ses impôts (estimés à 

1'100 fr.). 

n.b A______ est ______ auprès de ______ et perçoit à ce titre un revenu mensuel 
net de 4'000 fr. Il ne perçoit ni treizième salaire ni gratification. 

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C/21810/2015 

Il a déclaré qu'il travaillait soit depuis chez lui, soit à ______. Il a une réunion le 

mardi de 18h00 à 20h30 et ______ le dimanche, qu'il doit préparer. 

A______ est également titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi de service 

public immatriculé 1______. Il a déclaré qu'il exerçait en qualité de chauffeur de 

taxi indépendant à 50% et qu'il réalisait par ce biais un revenu mensuel net 

oscillant entre 800 et 1'000 fr. Il partage en outre ce véhicule avec un autre 

chauffeur qui lui verse 1'300 fr. par mois. 

Après s'être inscrit au Registre du commerce de Genève sous la raison 

individuelle K______, A______ a par ailleurs obtenu, le 22 juillet 2014, une 

deuxième autorisation d'exploiter un taxi de service public immatriculé GE 

2______. Il a mis cette deuxième licence en location pour un montant de 3'000 fr. 

par mois, versé sur son compte privé auprès de L______. 

Il ressort des comptes produits que K______ a réalisé un bénéfice de 18'018 fr. en 

2013, de 62'165 fr. en 2014, de 48'087 fr. en 2015 et de 37'713 fr. en 2016. En 

2014 et en 2015, les prélèvements privés se sont élevés à 61'500 fr. et 59'500 fr. 

respectivement. 

Par décision du 8 juillet 2016, le Service du commerce a révoqué l'autorisation de 

A______ d'exploiter le taxi de service public immatriculé 2______ en qualité 

d'indépendant, au motif qu'il avait échoué aux examens de dirigeant d'entreprise, 

faute de s'être présenté à la session du mois de ______ 2015. 

Le 5 avril 2017, la raison individuelle K______ a été radiée du registre du 

commerce par suite de cessation de l'exploitation. 

Dans ses écritures du 11 octobre 2017 adressées au Tribunal, A______ a allégué 

qu'il avait dû cesser son activité de taxi car le chauffeur auquel il louait son 

véhicule ne parvenait plus à payer les loyers demandés. Il souffrait en outre de 

problèmes de santé l'empêchant de pratiquer cette activité. Il a produit la copie 

d'un courrier de l'Office cantonal des assurances sociales du 21 septembre 2017 

prenant note qu'il avait cessé son activité indépendante au 30 juin 2017, la copie 

de la carte grise du véhicule immatriculé 1______ munie de la mention "annulé" à 

la date du 20 septembre 2017, ainsi que la copie d'un certificat médical établi par 

le Docteur M______ le 2 octobre 2017 attestant qu'il ne pouvait plus pratiquer son 

activité professionnelle pour des raisons médicales (lombalgies chroniques et 

hémorroïdes handicapantes). Il ne disposait dès lors plus que de son revenu de 

______ de 4'000 fr. nets par mois. 

A______ est en outre propriétaire, au F______, de plusieurs parcelles ainsi que 

d'un immeuble comprenant quatre appartements. Il a exposé que son père avait 

mis ces biens à son nom avant son décès survenu en 2014 car il avait confiance en 

lui et savait qu'il répartirait les revenus et les biens entre ses seize frères et sœurs 

- 7/30 - 

 

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et sa mère. Il a précisé que son père avait notamment mis à son nom l'immeuble 

contenant quatre appartements loués, dont les loyers étaient versés à sa mère. 

A l'appui de ses allégations, il a produit la copie d'une attestation établie par 

N______, étude d'avocats [en] F______, en charge de la succession de son père, 

énumérant les biens de ce dernier mis au nom de A______. 

Il a également produit des relevés des deux comptes dont il est titulaire auprès de 

O______ [en F______], pour la période du 1
er

 janvier 2013 au 7 décembre 2015. 

Il a précisé que l'argent qui s'y trouvait provenait de son travail en Suisse. 

B______ allègue que A______ n'a pas reçu ces biens de son père mais les a 

acquis personnellement durant le mariage. Elle estime que ces derniers génèrent 

des revenus locatifs de 10'000 fr. par mois. 

Le Tribunal a arrêté les dépenses incompressibles de A______ à 2'747 fr., 

comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le 70% des charges de la maison 

(872 fr.), ces dernières s'élevant à 1'245 fr. par mois, soit 1'104 fr. d'intérêts 

hypothécaires, 74 fr. de frais de copropriété et 67 fr. de prime de l'assurance 

bâtiment, la prime d'assurance RC et ménage (41 fr.), la prime d'assurance-

maladie LAMal (214 fr.), les frais de transport (70 fr.) et les impôts (estimés à 200 

fr. sur la base de la calculette mise en ligne par l'administration fiscale de l'Etat de 

Genève, en tenant compte du revenu imputé à l'intéressé, des contributions 

d'entretien et des allocations familiales perçues pour C______ et de la valeur 

locative de la villa, sous déduction notamment des intérêts hypothécaires). Il a en 

revanche écarté les frais d'électricité, de gaz et d'eau, représentant respectivement 

des montants mensuels moyens de 72 fr., 280 fr. et 72 fr. (pièce 31 app.), au motif 

que ces derniers étaient compris dans le montant de base OP. 

A______ perçoit en outre les allocations familiales des quatre enfants depuis le 

mois de ______ 2016. 

 n.c C______ a été scolarisé à [l'école] P______ jusqu'au mois de juin 2017. Les 
écolages des années 2015/2016 et 2016/2017 n'ayant été que partiellement réglés, 

B______ et A______ ont convenu que C______ intégrerait l'enseignement public 

à la rentrée 2017. Ils ont signé une demande d'admission à cette fin et C______, 

après avoir passé les tests, a été admis en 10
ème

 au ______ à ______. A______ est 

toutefois revenu unilatéralement sur cet accord et a décidé que C______ 

poursuivrait sa scolarité à P______. Il a expliqué qu'il souhaitait de la sorte éviter 

de le perturber davantage et le préserver du conflit parental. 

L'écolage de l'année 2017/2018 s'élève à 660 fr. par mois. A teneur de la 

confirmation d'admission de C______ pour l'année en question, A______ est seul 

responsable du paiement des écolages et des autres frais engendrés par la scolarité 

de ce dernier. 

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C/21810/2015 

Le Tribunal a arrêté les charges de C______ à 958 fr. par mois, comprenant le 

montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer (15% de 1'245 fr. = 187 fr.), ses 

primes d'assurance-maladie LAMal (81 fr.) et LCA (25 fr.) et ses activités 

sportives (23 fr. pour ______ et 42 fr. pour ______), dont à déduire des 

allocations familiales de 300 fr. par mois. Il a en revanche refusé d'y inclure les 

écolages susmentionnés. 

n.d Quant à D______, ses besoins ont été admis à hauteur de 1'000 fr., dont à 
déduire des allocations d'études de 400 fr. par mois. Ceux-ci comprennent son 

montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer (187 fr.), ses taxes universitaires 

(83 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (96 fr) et ses frais de transport (34 

fr.). 

 n.e Après la séparation du couple, B______ a notamment pris en charge les 
primes d'assurance-maladie LAMal de D______ et de C______, les frais 

médicaux de ces derniers, les frais d'orthodontie de C______ à hauteur de 800 € le 
23 novembre 2016 et de 800 € le 10 mai 2017, les frais de cantine et de voyage 
d'études de D______ ainsi que les activités sportives et artistiques des précités. 

A______ a pour sa part déclaré qu'il payait notamment la nourriture et les livres 

des enfants ainsi que les frais d'entretien de G______ et H______. Il a également 

produit deux quittances relatives au paiement de la prime d'assurance-maladie 

obligatoire de D______. Il ne payait en revanche pas les écolages de C______.  

 B______ s'est acquittée des intérêts hypothécaires relatifs à la villa familiale, des 
primes de l'assurance bâtiment et des frais de copropriété, A______ prenant en 

charge les frais de chauffage. 

D. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu, s'agissant de la 
situation financière des parties, que A______ percevait un salaire mensuel net de 

4'000 fr. en tant que ______, auquel devait s'ajouter un revenu hypothétique en 

tant qu'exploitant de taxi. A______ avait certes déclaré avoir cessé cette activité 

au mois de juin 2017. Les motifs qu'il invoquait à ce sujet n'étaient toutefois pas 

crédibles. Alors que le certificat médical produit par ses soins mentionnait une 

affection chronique, il n'avait jamais fait état de problèmes de santé avant le mois 

de juin 2017. Ceux-ci semblaient dès lors être invoqués pour les besoins de la 

cause. Il ne rendait en outre vraisemblable ni que le chauffeur lui louant son taxi 

avait cessé de s'acquitter du loyer, ni que le contrat de fermage conclu avec celui-

ci avait été résilié, ni qu'il avait renoncé à son autorisation d'exploiter. Quand bien 

même ces faits seraient établis, il conviendrait de toute manière de considérer que 

A______ avait volontairement diminué ses ressources de sorte que l'imputation 

d'un revenu hypothétique se justifiait. Le Tribunal a fixé ce revenu à 3'300 fr. par 

mois, ce montant correspondant à celui qu'il devait réaliser précédemment. Il était 

en effet notoire qu'en raison des pourboires et des taxes de bagages, le revenu 

- 9/30 - 

 

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effectif d'un chauffeur de taxi était plus élevé que le revenu imposable, de sorte 

que le revenu déclaré par A______, soit 800 à 1'000 fr. par mois, n'était pas 

réaliste. En tant que chauffeur à mi-temps, ce dernier devait gagner au moins 

2'000 fr. net par mois. A ce montant s'ajoutait le produit de la location de son taxi 

1______, soit 1'300 fr. net par mois. 

Le Tribunal a en revanche considéré qu'il n'était pas rendu vraisemblable que 

A______ percevait des revenus locatifs des biens immobiliers dont il était 

propriétaire en ______ (recte : au F______). Ses revenus devaient dès lors être 

arrêtés à 7'300 fr. net par mois. Après déduction de ses charges en 2'747 fr., son 

disponible s'élevait à 4'553 fr. 

Les besoins de C______ et D______ s'élevant respectivement à 658 fr. et 600 fr. 

par mois et B______ disposant d'un solde mensuel de 1'659 fr. (7'095 fr. de 

revenus – 5'436 fr. de charges), le Tribunal a condamné cette dernière à 
s'acquitter, en faveur de ces derniers, de contributions d'entretien à hauteur de, 

respectivement, 660 fr. et 600 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 

Aucune contribution de prise en charge en faveur de C______ n'était en revanche 

due, l'appelant n'étant pas empêché de travailler du fait de la garde exercée sur ce 

dernier. 

Le Tribunal a précisé qu'il appartenait désormais à A______ de s'acquitter de 

toutes les factures en lien avec les enfants. 

Il n'a en revanche pas statué sur la contribution sollicitée par le précité pour son 

propre entretien. 

Considérant que B______ avait, après la séparation, continué à contribuer à 

l'entretien de la famille en prenant à sa charge l'intégralité des frais relatifs à la 

maison familiale, y compris les intérêts hypothécaires, certains frais médicaux des 

enfants ainsi que les activités extrascolaires de ces derniers, le Tribunal a statué 

que les contributions à l'entretien de C______ et D______ ne seraient dues qu'à 

compter de la notification de l'ordonnance sur mesures provisionnelles. 

E. Il résulte du certificat médical produit par A______ avec son appel que ce dernier 
souffrirait depuis 2005 de problèmes hémorroïdaires ainsi que de douleurs 

chroniques au coccyx et aurait subi une ligature hémorroïdaire en 2005 sans 

amélioration notable. Le Dr M______ l'avait vu à plusieurs reprises à sa 

consultation depuis 2008 pour ces problèmes, dont les manifestations étaient 

allées crescendo malgré les différents traitements appliqués. Selon ce médecin, il 

était évident que l'activité de chauffeur de taxi de A______ avait aggravé ces 

pathologies, qu'il considérait comme une contre-indication à une activité de 

chauffeur professionnel. 

 

- 10/30 - 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 

CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 

l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 

qui statue notamment sur les contributions à l'entretien de l'époux et des enfants, 

seuls points encore litigieux, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur 

litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. 

(art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

Il en va de même de la réponse de l'intimée, déposée dans la forme et le délai 

prescrits (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2

ème
 éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 

provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 

procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 

HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; 

HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien de l'enfant mineur C______ (art. 296 al. 1 et al. 3 

CPC). Elle l'est également en tant qu'elle concerne l'entretien de l'enfant majeure 

D______, cette dernière ayant accédé à la majorité en cours de procédure (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.3; ACJC/681/2017 

du 9 juin 2017 consid. 1.3). Sur ces  points, la Cour n'est liée ni par les 

conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in 

pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_420/2016 du 

7 février 2017 consid. 2.2; 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3). 

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 

activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 

cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1
er

 mai 2017 

consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1
er

 avril 2015 consid. 3.1). 

En tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du conjoint, la 

procédure est soumise aux maximes de disposition et des débats (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 

21 mars 2017 consid. 4.4). 

- 11/30 - 

 

C/21810/2015 

1.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 

CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 

La Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en 

principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 

simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 

consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 3.1). 

1.5 La qualité pour agir en paiement de contributions d'entretien appartient à 
l'enfant (art. 279 al. 1 CC). Les contributions d'entretien sont dues à ce dernier et 

sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en 

assume la garde (art. 289 al. 1 CC). 

Dans le procès en divorce, le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait 

valoir en son propre nom et à la place de l'enfant mineur la contribution d'entretien 

due à celui-ci. Cette faculté perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque 

celle-ci survient en cours de procédure, à charge pour ledit enfant de confirmer 

son accord avec les conclusions prises en son nom, étant précisé que le dispositif 

devra énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant 

(ATF 129 III 55 = SJ 2003 I 187 consid. 3.1.5). Tant que l'enfant majeur 

acquiesce aux conclusions prises en son nom, ladite faculté du parent gardien peut 

être maintenue dans le cadre de l'appel, même si la majorité est survenue durant la 

procédure de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 

1
er

 octobre 2014 consid. 7; ACJC/681/2017 du 9 juin 2017 consid. 1.4). 

En l'espèce, D______ est devenue majeure au cours de la procédure de première 

instance et a approuvé les conclusions prises par son père en sa faveur dans le 

cadre de cette dernière. Il sera dès lors admis que le précité peut représenter sa 

fille dans le cadre de la procédure d'appel, étant précisé que le dispositif du 

présent arrêt spécifiera que les contributions d'entretien dues à l'intéressée seront 

versées directement en ses mains. 

2.  L'appelant et l'intimée ont chacun allégué plusieurs faits nouveaux et déposé 
plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de seconde instance. 

2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3
ème

  éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

- 12/30 - 

 

C/21810/2015 

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit de la famille 

concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et 

inquisitoire illimitée, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en 

appel (ACJC/473/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.1; dans le même sens : 

TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). Il doit en aller de même dans les causes 

concernant des enfants devenus majeurs en cours de procédure, les maximes 

susmentionnées s'appliquant également (cf. supra consid. 1.3). 

2.2 En l'espèce, les pièces déposées devant la Cour permettent de déterminer la 
situation financière des parties et de leurs enfants de sorte qu'elles sont pertinentes 

pour statuer sur le montant des contributions d'entretien dues à ces derniers. 

Compte tenu des principes rappelés ci-dessus, elles sont dès lors recevables, de 

même que les faits auxquels elles se rapportent. 

3. L'appelant conclut à la condamnation de l'intimée à lui verser une contribution 
d'entretien de 1'000 fr. par mois avec effet au 22 octobre 2015. Il sollicite des 

contributions d'un montant identique en faveur de ses enfants C______ et 

D______ à compter de cette même date, les allocations familiales étant dues en 

sus. 

3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 

protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 

3.1.1 Même dans l'hypothèse où l'on ne peut plus sérieusement compter sur la 
reprise de la vie commune, l'article 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, 

comme il l'est aussi en mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la 

procédure de divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_592/2016 du 8 mars 2017 consid. 4.1). 

Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'article 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit 

partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 

répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en 

considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, 

soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de 

participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. 

Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 

n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 

vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

- 13/30 - 

 

C/21810/2015 

5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 

consid. 4.2.3). 

Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, 

afin de l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 

comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le 

juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'article 163 CC, les critères 

applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 

contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 

l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (cf. aussi, arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4). Ainsi, le juge doit examiner si, et 

dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux 

désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la 

suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de 

travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En effet, dans une 

telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition 

antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables; le but de 

l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait 

pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance 

(ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 

En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des 

mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, 

les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si 

le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint 

(ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

3.1.2 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

Conformément à l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant 

mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille, soit celles à 

l'égard du conjoint et de l'enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 

du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et les réf. citées). 

En application de l'art. 277 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC 

lorsqu'il y a des enfants mineurs, l'obligation d'entretien des père et mère dure 

jusqu'à la majorité de l'enfant (al. 1); si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 

formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 

circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 

- 14/30 - 

 

C/21810/2015 

ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 

normaux (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 

contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision 

du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 570), p. 556). 

Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 

effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une 

situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas 

à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. 

En présence d'une situation financière confortable, on évaluera les besoins de 

l'enfant de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des parents est 

modeste. Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi 

par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation 

(Message, p. 558; SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und 

praktische Herausforderungen – heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 3; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, 

p. 429). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 

conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 

la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les 

réf. citées). 

3.1.3 L'art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l'obligation d'entretien des père et 
mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation 

dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations 

personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-ci attribuée au seul 

comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de toute 

contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant 

lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 

II 374 consid. 2); l'enfant doit avoir violé gravement (ATF 111 II 411 consid. 2) 

les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les 

- 15/30 - 

 

C/21810/2015 

relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus 

injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité 

profonde. Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la 

majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que 

n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_560/2001 du 25 novembre 2011 

consid. 4.1.1). 

Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial 

d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte 

des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des 

tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. 

Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet 

adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-

ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est 

imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.2; 117 II 127 consid. 3b; 113 II 374 

consid. 4). 

Dans ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 

consid. 3a; 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_560/2001 du 

25 novembre 2011 consid. 4.1.1; 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1). 

Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; HEGNAUER, in Berner 

Kommentar, 4
ème

 éd. 1997, n. 89 ad art. 277 CC). 

3.1.4 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 

janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit à 

cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 

2017 consid. 7.2.2). 

L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 

moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec 

l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1; 

5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources 

de chacun des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum 

vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 

incompressibles et à répartir le montant disponible restant à parts égales entre les 

époux (ATF 126 III 8 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 

17 mars 2006 consid. 3.1). Une répartition différente est cependant possible 

lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs 

(ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes 

justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). 

http://intrapj/perl/decis/126%20III%208
http://intrapj/perl/decis/2000%20I%2095
http://intrapj/perl/decis/119%20II%20314
http://intrapj/perl/decis/1996%20I%20197

- 16/30 - 

 

C/21810/2015 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 

consid. 10 = JdT 2010 I 167). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie 

commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 

consid. 3b). 

3.1.5 Pour déterminer les charges incompressibles du débirentier, il convient de se 
référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et 

faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles 

assurent une application uniforme du droit de la famille (Normes d'insaisissabilité 

2018, RS GE E 3 60.04 [ci-après : NI-2018]; arrêt du Tribunal fédéral 

5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 3, in FamPra.ch 2003 p. 909; PICHONNAZ/ 

FOEX, in Commentaire Romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC). 

Le montant de base couvre forfaitairement, notamment, les dépenses de 

nourriture, vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz pour la cuisine, téléphone, 

culture et raccord à la télévision câblée. Il convient d'y ajouter les frais de 

logement, y compris l'entretien ordinaire de ce dernier et le chauffage, les primes 

d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transport (NI-2018, ch. I et II; arrêt 

du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2; 

ACJC/1253/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 

II p. 77 ss, p. 85 et 90). 

Si l'une des parties ou les deux sont propriétaires d'un immeuble, les charges 

immobilières, comprenant les intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), les 

taxes de droit public et les coûts (moyens) d'entretien, doivent être ajoutées au 

montant de base à la place du loyer (NI-2018, partie II, ch. 1). 

Lorsque la situation financière le permet, il convient également de tenir compte 

des dépenses non strictement nécessaires (suppléments de droit de la famille ou 

minimum vital élargi), comprenant les impôts de l'année sur laquelle les époux 

sont taxés au moment de la décision, les primes d'assurances non obligatoires 

(RC privée, ménage, complémentaires d'assurance maladie, protection juridique), 

les taxes ou redevances TV et radio, les frais de téléphone, les cotisations au 

3
ème

 pilier, ou encore les contributions d'entretien versées aux enfants majeurs 

pour autant que leur versement régulier soit établi par pièces et ne dépasse pas une 

mesure raisonnable eu égard aux revenus du débiteur (BASTONS BULLETTI, 

op. cit., p. 84 et 89 ss). 

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 

logement. Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 

loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 

deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). 

http://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
http://intrapj/perl/decis/121%20I%2097

- 17/30 - 

 

C/21810/2015 

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). 

3.1.6 Les frais relatifs à la fréquentation d'une école privée ne constituent pas des 
charges incompressibles au sens du minimum vital (ATF 119 III 70 consid. 3b). 

La formation générale due par les parents à l'enfant comprend la scolarité 

obligatoire et, lorsque les aptitudes de l'enfant le permettent, une formation post-

obligatoire supplémentaire. En principe, les parents satisfont à leur obligation en 

plaçant l'enfant dans une école publique, les cantons ayant l'obligation 

constitutionnelle d'assurer aux enfants une formation obligatoire appropriée 

(ATF 117 Ia consid. 6a = JdT 1992 I 180). Il leur est également possible d'inscrire 

l'enfant dans une école privée, mais cette option ne peut leur être imposée que si, 

en raison des circonstances, la formation appropriée ne peut pas être assurée dans 

un établissement public et que leurs ressources économiques sont suffisantes 

(ACJC/1384/2015 du 13 novembre 2015 consid. 4.5; VEZ, in Commentaire 

Romand, Code civil I, 2010, n. 8 ad art. 302 et réf. citée sous note marginale 13). 

Lorsque les parents exercent l'autorité parentale en commun, les décisions 

relatives à la scolarisation des enfants doivent en principe être prises 

conjointement. Un parent ne peut procéder unilatéralement, à savoir sans le 

consentement ou à l'insu de l'autre parent, sauf si cela est nécessaire pour la 

protection de ses propres droits à la personnalité et pour autant que les intérêts de 

l'enfant ou de l'autre parent n'en soient pas entravés. L'exercice unilatéral de 

l'autorité parentale n'est en outre admissible que si le bien de l'enfant l'exige et 

qu'il y a péril en la demeure (VEZ, op. cit., n. 2 ad art. 297 CC et les réf. citées 

sous notes marginales 8 et 9). 

3.1.7 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu effectif 

ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 

consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Cette incombance 

s'applique en matière de mesures provisionnelles durant la procédure de divorce 

(ATF 137 III 385 consid. 3.1), en particulier lorsque l'un des conjoints diminue 

volontairement ses revenus (ATF 119 II 314 consid. 4a). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

- 18/30 - 

 

C/21810/2015 

santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 

pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 

pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 

professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 

Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 

ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; cette question relève 

du fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les réf. citées; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1; 5A_564/2014 du 1
er

 octobre 

2014 consid. 5.1; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2 et les réf. citées). 

3.1.8 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un 

délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai 

qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier 

(ATF 129 III 417 consid. 2.2 et la réf. citée; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 5.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 

consid. 3.3.2; 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3). 

Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne 

renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le 

débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, 

qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de 

lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour 

de la diminution. De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une 

activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas 

arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 

rétroactif au jour de la renonciation, si le changement professionnel envisagé 

implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il 

pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas 

avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation 

professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives; cf. arrêt du Tribunal fédéral 

5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

3.1.9 Par ailleurs, dans le domaine du droit matrimonial, la prise en considération 
d'une incapacité (partielle) de travailler pour des raisons de santé ne s'analyse pas 

de la même manière qu'en matière d'assurances sociales et n'est ainsi pas 

subordonnée à la réalisation des conditions d'octroi d'une rente d'invalidité (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_360/2016 du 27 octobre 2016 consid. 3.1  in fine; 

5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). Le débitrentier doit cependant 

établir qu'il subit une incapacité durable de travail susceptible de provoquer une 

baisse irréversible de ses revenus (arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 

19 juin 2017 consid. 3.2). L'absence de demande de prestations de l'assurance-

invalidité peut par ailleurs constituer un indice que le débitrentier conserve une 

- 19/30 - 

 

C/21810/2015 

capacité de gain (arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2016 consid. 2.3.1; 

5A_522/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.3.1 et la réf. citée). 

3.2 En l'espèce, au vu de la situation financière des parties, c'est à juste titre que le 
Tribunal a fait usage de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 

l'excédent, dont l'application n'est pas contestée en appel. 

L'appelant se prévaut en revanche d'une mauvaise appréciation des charges des 

parties ainsi que des enfants. Il conteste le revenu hypothétique que lui a imputé le 

Tribunal et l'absence d'octroi d'une contribution d'entretien en sa faveur. Il fait 

également valoir que les pensions allouées à C______ et D______ ne couvriraient 

que leur minimum vital et ne leur permettraient pas de bénéficier du niveau de vie 

qui prévalait durant la vie commune. 

3.2.1 L'appelant fait en premier lieu grief au Tribunal d'avoir considéré qu'il avait 
volontairement abandonné son activité d'exploitant de taxi et de lui avoir imputé 

un revenu hypothétique de 3'300 fr. à ce titre. Il s'était tout d'abord vu révoquer 

l'autorisation d'exploiter le taxi 2______ au mois de novembre 2016 en raison de 

sa non-réussite aux examens de dirigeant d'entreprise, ce qui avait induit une 

première baisse de ses revenus. Il avait ensuite dû renoncer à toute activité en tant 

que chauffeur en raison des pathologies dont il souffrait depuis plusieurs années. 

Le chauffeur auquel il louait son véhicule ne parvenait enfin plus à assumer le 

montant du fermage. En raison de la concurrence de l'entreprise UBER et de 

l'augmentation du nombre de licences de taxis intervenue le 1
er

 juillet 2017, il 

avait été dans l'impossibilité de trouver un remplaçant de sorte qu'il n'avait eu 

d'autre choix que de cesser définitivement son activité d'exploitant de taxi, comme 

en attestait le courrier de l'OCAS du 21 septembre 2017. 

Les arguments développés par l'appelant n'emportent cependant pas la conviction. 

Alors qu'il affirme souffrir depuis 2005 de problèmes hémorroïdaires et de 

douleurs au coccyx l'empêchant de mener une activité de chauffeur de taxi, et que 

la présente procédure a été initiée en 2015, l'appelant n'a fait état de ces 

limitations qu'au mois d'octobre 2017, peu de temps avant que le Tribunal ne 

garde la cause à juger sur mesures provisionnelles. Le contenu des attestations 

médicales produites par l'appelant ne permet en outre pas de retenir que les 

affections dont il souffre le mettraient durablement dans l'incapacité de mener une 

activité de chauffeur de taxi. Le certificat médical du 2 octobre 2018 mentionne 

en effet que l'appelant "ne peut plus pratiquer son activité professionnelle […] 
pour raison médicales (lombalgies chroniques et hémorroïdes handicapantes)", 

sans préciser s'il s'agit d'une incapacité temporaire ou définitive. L'attestation 

établie deux mois plus tard par le même médecin ne fait plus état d'une incapacité 

de travail, même partielle, et se limite à mentionner que les pathologies dont 

souffrirait l'appelant constitueraient une "contre-indication à une activité en tant 

que chauffeur professionnel". Un tel constat ne saurait suffire à admettre 

- 20/30 - 

 

C/21810/2015 

l'incapacité de travail alléguée par l'appelant. Le fait que le médecin traitant de 

l'appelant, titulaire d'un diplôme FMH de médecine générale, n'ait pas adressé ce 

dernier à un spécialiste et que l'appelant n'ait lui-même entamé aucune démarche 

en vue d'obtenir des prestations de l'assurance-invalidité ou de se reconvertir 

professionnellement suggère également que les affections alléguées par l'intéressé 

n'ont pas d'effet invalidant. 

Au stade des mesures provisionnelles, la Cour retiendra par conséquent que 

l'appelant est en mesure de poursuivre l'activité de taxi qu'il a menée à temps 

partiel jusqu'à la fin de l'année 2017. 

L'affirmation de l'appelant selon laquelle il ne parviendrait plus à louer son taxi 

durant les périodes où il ne le conduit pas lui-même ne saurait davantage être 

retenue. Alors qu'il lui incombait de motiver son appel, l'appelant se cantonne en 

effet à des affirmations générales sur cette question, sans étayer ces dernières par 

une quelconque pièce (quittances de paiement des fermages des années 2016 et 

2017, rappels de paiement à l'attention de son locataire, lettre de résiliation du 

contrat de location du taxi, annonces en vue de trouver un locataire de 

remplacement, etc.). 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a retenu à bon droit que l'appelant avait 

volontairement renoncé à son activité de chauffeur et d'exploitant de taxi, dans le 

but de diminuer ses revenus et de pouvoir prétendre à l'octroi d'une contribution 

d'entretien, respectivement d'échapper à toute obligation financière vis-à-vis de 

ses enfants mineurs. Dès lors que l'appelant ne démontre pas avoir entrepris de 

démarches sérieuses en vue d'une réorientation professionnelle lui permettant de 

ne pas péjorer sa situation financière, ni avoir renoncé à sa licence de taxi, c'est 

également à juste titre que le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique avec 

effet rétroactif au jour de la diminution, sans lui accorder de délai approprié pour 

reprendre son ancienne activité ou trouver un nouvel emploi. 

S'agissant de la quotité du revenu hypothétique retenue par le Tribunal, l'appelant 

se borne à faire valoir que ses revenus ne s'élèveraient qu'à 2'000 fr. par mois et 

non à 3'000 fr. comme mentionné dans l'ordonnance entreprise (recte : 3'300 fr.). 

Ce faisant, l'appelant se borne à nouveau à opposer son point de vue à celui du 

premier juge, sans développer de motivation spécifique. 

Quoi qu'il en soit, il résulte des pièces produites que le bénéfice net réalisé par 

l'appelant entre 2014 et 2016 a oscillé entre 3'090 fr. et 5'180 fr. par mois, étant 

précisé que le revenu effectif d'un chauffeur de taxi est notoirement supérieur au 

revenu déclaré, ce en raison des pourboires et des taxes de bagages 

(ACJC/131/2015 du 6 février 2015 consid. 5.4.1 et les arrêts cités). A cela s'ajoute 

que l'appelant aurait pu, en déployant les efforts nécessaires, conserver sa seconde 

licence de taxi en se présentant aux examens de dirigeant d'entreprise, ce qu'il n'a 

- 21/30 - 

 

C/21810/2015 

pas fait. En tout état, il aurait pu compléter son activité de ______ par une autre 

activité accessoire lui permettant de réaliser un revenu analogue à celui qu'il 

obtenait en tant que chauffeur de taxi. Dans de telles circonstances, le revenu 

hypothétique arrêté par le premier juge échappe à toute critique. 

Eu égard aux pièces produites, il n'est en revanche pas rendu vraisemblable que 

l'appelant percevrait des revenus locatifs des biens dont il est propriétaire au 

F______. Aucun élément ne permet non plus de retenir qu'il obtiendrait, de par 

son activité au sein de ______, d'autres avantages appréciables en argent que son 

salaire. 

En conclusion sur ce point, le revenu net de 7'300 fr. arrêté par le Tribunal sera 

confirmé. 

3.2.2 Les dépenses incompressibles de l'appelant se composent notamment de sa 
prime d'assurance-maladie obligatoire (214 fr.), de son assurance RC et ménage 

(41 fr.), de la prime de l'assurance bâtiment de la villa conjugale (67 fr.), des frais 

de copropriété (74 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.), postes admis par le 

Tribunal et non contestés en appel. 

L'appelant allègue en revanche, au rang de ses "charges d'habitation", des intérêts 

hypothécaires ainsi que des frais d'électricité et de gaz supérieurs à ceux retenus 

en première instance. Ceux-ci s'élèveraient respectivement à 1805 fr. 90 et 420 fr. 

par mois. 

S'agissant des intérêts hypothécaires, l'appelant se fonde sur les décomptes de 

l'année 2014. Or, le contrat de prêt souscrit par les parties prévoit un taux d'intérêt 

variable de sorte que la charge hypothécaire de la villa ne s'élevait plus qu'à 

1'104 fr. par mois en 2016 et à 642 fr. par mois en 2017. Afin de prévenir une 

éventuelle remontée des taux, cette charge sera par conséquent estimée à 875 fr. 

([1'104 fr. + 642 fr.] : 2 = 873 fr. ). 

Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, les frais de chauffage au gaz ne sont 

pas compris dans la montant de base OP. Il se justifie par conséquent d'inclure une 

somme de 280 fr. à ce titre dans les charges mensuelles de l'appelant. Les frais 

d'eau et d'électricité sont par contre compris dans ledit montant de base, de sorte 

qu'il n'y a pas lieu de les ajouter aux dépenses incompressibles du précité. 

Il ne sera pas tenu compte des frais d'entretien de la villa familiale, l'appelant 

n'ayant allégué aucune dépense à ce titre. 

L'appelant mentionne dans ses écritures d'appel une charge fiscale de 1'000 fr. par 

mois, alors que le Tribunal a estimé ladite charge à 200 fr. par mois. Il ne produit 

toutefois aucune pièce à l'appui de son affirmation, ni ne formule la moindre 

critique à l'encontre de l'estimation effectuée par le premier juge à l'aide de la 

- 22/30 - 

 

C/21810/2015 

calculette mise en ligne par l'administration fiscale de l'Etat de Genève. 

Il convient dès lors de s'en tenir au montant retenu par le Tribunal. 

 L'appelant a enfin indiqué en première instance qu'il payait les frais d'entretien des 

deux aînés qui étudient actuellement à ______. Alors qu'il lui incombait de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles, il n'a toutefois comptabilisé aucun montant à ce titre dans ses 

dépenses incompressibles ni produit de pièces. Ces éventuels coûts ne seront dès 

lors pas pris en considération. 

3.2.3 L'intimée fait pour sa part valoir que l'appelant ferait désormais ménage 
commun avec sa nouvelle compagne. Le montant de base OP retenu dans ses 

charges devrait par conséquent être réduit à 850 fr. Ses frais de logement ainsi que 

ceux de C______ et D______ devraient également être divisés par deux. 

Il résulte certes des pièces produites que la nouvelle compagne de l'appelant 

officie en tant que ______ au sein de ______ et a déjà séjourné au domicile 

conjugal. L'intimée n'allègue toutefois pas que la précitée serait domiciliée dans le 

canton. Eu égard à sa nationalité, celle-ci ne pourra en outre prétendre à l'octroi 

d'un titre de séjour en Suisse qu'une fois le divorce des parties prononcé et son 

mariage civil avec l'appelant célébré. Les conditions permettant de retenir que la 

précitée et l'appelant forment une "communauté de toit et de table", justifiant une 

diminution du loyer et du montant de base LP intégrés dans les charges de 

l'appelant, ne sont dès lors pas rendues vraisemblables (cf. ATF 138 III 97 consid. 

2.3.2 s.; arrêt du Tribunal fédéral 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 

6.3.2.1). 

3.2.4 L'intimée n'ayant pas formé appel à l'encontre de l'ordonnance querellée, sa 
conclusion tendant à ce que l'appelant soit condamné à s'acquitter de la prime de 

l'assurance bâtiment de la maison familiale échue au 1
er

 janvier 2018 sera par 

ailleurs déclarée irrecevable (art. 314 al. 2 CPC). 

3.2.5 Compte tenu de ce qui précède, le revenu mensuel net de l'appelant sera 
arrêté à 7'300 fr. (cf. consid. 3.2.1) et ses charges mensuelles admises à hauteur de 

2'582 fr., comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), les charges d'habitation 

([875 fr. d'intérêts hypothécaires + 280 fr. de frais de chauffage + 74 fr. de frais de 

copropriété + 67 fr. d'assurance bâtiment] x 70% en raison de la participation de 

C______ et D______ = 907 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (214 

fr.), son assurance RC et ménage (41 fr.) ainsi que ses frais de transport (70 fr.). 

Le disponible de l'appelant s'élève par conséquent à 4'718 fr. par mois, arrondis à 

4'720 fr. 

- 23/30 - 

 

C/21810/2015 

3.2.5 Les dépenses incompressibles de l'intimée comprennent son minimum vital 
LP (1'200 fr.) ainsi que ses frais de transport (70 fr.), postes non contestés en 

appel. 

L'appelant reproche en revanche au premier juge d'avoir comptabilisé un loyer de 

2'000 fr. dans les charges de l'intéressée alors que le logement qu'elle loue est 

propriété de sa mère et qu'elle n'a produit aucune preuve du paiement des loyers 

en question. 

L'intimée a versé à la procédure un contrat de bail à loyer conclu le 27 avril 2016 

avec sa mère, aux termes duquel cette dernière lui louerait l'appartement de 

4,5 pièces se trouvant au 1
er

 étage de sa maison moyennant un loyer mensuel de 

2'000 fr., charges incluses. Elle n'a cependant pas rendu vraisemblable qu'elle 

s'acquitterait effectivement du loyer en question, ni qu'elle réglerait directement 

certains frais relatifs au logement susmentionné. Il s'ensuit qu'au stade des 

mesures provisionnelles, aucune charge de loyer ne peut être comptabilisée dans 

les dépenses incompressibles de l'intimée. 

L'appelant fait également valoir que dans la mesure où la contribution d'entretien 

fixée par l'ordonnance entreprise ne couvre que le minimum vital de C______ et 

D______, il serait inéquitable d'admettre dans les charges de l'intimée ses primes 

d'assurance-vie et de 3
ème

 pilier ainsi que ses impôts. 

Au vu des disponibles des parties, l'inclusion de ces montants dans les dépenses 

incompressibles de l'intimée apparaît cependant conforme à la méthode du 

minimum vital élargi. 

Il ne sera pas non plus tenu compte des montants mentionnés par l'appelant en 

relation avec la prime d'assurance-maladie obligatoire et les impôts de l'intimée 

(cf. appel, p. 7), ceux-ci ne correspondant pas aux pièces produites, ni ne faisant 

l'objet d'une quelconque motivation. 

3.2.6 En conclusion sur ce point, les charges mensuelles de l'intimée seront 
arrêtées à 3'461 fr., comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), ses primes 

d'assurances-maladie obligatoire (290 fr.) et complémentaire (169 fr.), ses primes 

d'assurance 3
ème

 pilier A (510 fr.) et B (122 fr.), ses impôts (1'100 fr.) ainsi que 

ses frais de transport (70 fr.). 

Le disponible de l'intimée s'élève par conséquent à 3'634 fr. par mois (7'095 fr. – 
3'461 fr.), arrondis à 3'630 fr. 

3.2.7 Les charges mensuelles de C______ comprennent notamment sa base 
d'entretien OP (600 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (81 fr.) et 

LCA (26 fr.) ainsi que sa cotisation au club de ______ (23 fr.), dépenses admises 

par le premier juge et ne faisant l'objet d'aucune critique des parties. 

- 24/30 - 

 

C/21810/2015 

Il convient d'ajouter à ces frais l'abonnement TPG de l'intéressé (45 fr.), poste 

allégué par l'appelant et non contesté par l'intimée. 

Il ne sera à l'inverse pas tenu compte du cours de ______ de C______, ce dernier 

ayant cessé cette activité. 

Les charges de la villa familiale se chiffrant, aux termes du présent arrêt, à 

1'296 fr. par mois (cf. supra consid. 3.2.5), c'est un montant arrondi de 195 fr. qui 

sera intégré à ce titre aux dépenses incompressibles de C______ (15% x 1'296 fr.). 

S'agissant des écolages privés, il résulte du dossier que les parties avaient décidé 

de scolariser C______ dans l'enseignement public à compter de la rentrée 2017-

2018 et que ce dernier avait été admis au ______ à ______ (GE). L'appelant ne 

disposant pas de l'autorité parentale exclusive, il n'était pas fondé à revenir 

unilatéralement sur cette décision et à maintenir C______ au sein de [l'école] 

P______ à l'encontre de l'avis de l'intimée. Il n'est par ailleurs pas allégué que 

C______ aurait besoin d'une prise en charge spécifique qui ne pourrait être 

assurée que dans un établissement privé. Bien qu'un changement de milieu 

scolaire requière un effort d'adaptation – en particulier à l'âge de C______ –, il ne 
résulte pas non plus du dossier que l'intérêt de ce dernier commanderait 

impérativement qu'il reste au sein de l'école qu'il fréquentait jusqu'alors. Il s'ensuit 

que le Tribunal a refusé à juste titre d'inclure les écolages privés de C______ dans 

ses charges incompressibles. Il incombera par conséquent à l'appelant d'assumer 

seul ces frais, étant relevé que le montant dont ce dernier est censé disposer 

chaque mois permet d'assumer cette dépense. 

Bien que contestés par l'intimée et n'étant prouvés par aucune pièce, les frais de 

cantine de C______ seront en revanche admis à hauteur de 67 fr. par mois. Il est 

en effet vraisemblable que ce dernier continue à prendre ses repas à l'école. Il 

devrait en outre supporter une charge similaire s'il avait été scolarisé dans un 

établissement public dès lors qu'il est notoire que les élèves du cycle d'orientation 

doivent prendre certains repas à l'extérieur en raison des horaires des cours. 

Compte tenu de ce qui précède, les charges de C______ seront admises à hauteur 

de 1'037 fr. (600 fr. + 81 fr. + 26 fr. + 23 fr. + 45 fr. + 195 fr. + 67 fr.). 

Après déduction des allocations familiales de 400 fr., et non 300 fr. comme retenu 

par le Tribunal (art. 8 al. 2 et al. 4 let. b de la loi genevoise sur les allocations 

familiales (LAF) – RS GE J 5 10), le coût d'entretien du précité s'élève à 637 fr. 
par mois. 

Comme l'a retenu à juste titre le premier juge, il n'y a pas lieu d'ajouter à ces coûts 

directs les contributions de prise en charge prévues par le nouveau droit. 

L'appelant n'est en effet pas empêché de travailler du fait de la garde qu'il exerce 

sur C______. 

- 25/30 - 

 

C/21810/2015 

3.2.8 S'agissant de D______, l'appelant allègue devant la Cour des charges 
d'entretien de 1'654 fr. 30, comprenant notamment son montant de base OP (600 

fr.) ainsi que ses primes d'assurance-maladie obligatoire (313 fr.) et LCA (22 fr.). 

L'intimée ne contestant pas ces montants, ils seront admis. Le coût de 

l'abonnement TPG ne sera en revanche pris en considération qu'à hauteur de 

45 fr., le tarif "Junior" étant valable jusqu'à la veille du 25
ème

 anniversaire (Tarif 

651.11 de la communauté tarifaire Unireso 2017, ch. 2.0.3.000). 

Comme pour C______, les frais de logement de D______ ne seront pris en 

compte qu'à hauteur de 195 fr. par mois (cf. supra consid. 3.2.5 et 3.2.7). 

Le Tribunal a comptabilisé dans les dépenses incompressibles de D______ un 

montant de 83 fr. pour le règlement des taxes universitaires. Bien que non 

mentionné par l'appelant dans les écritures déposées devant la Cour, ce montant 

sera inclus dans les charges de l'intéressée dès lors qu'elle semble poursuivre ses 

études. Au stade des mesures provisionnelles, il ne sera pas tenu compte de 

l'allégation de l'intimée selon laquelle ces frais seraient acquittés grâce au capital 

que l'appelant aurait reçu de l'assurance-vie arrivée à échéance au mois de février 

2018. 

Les frais d'argent de poche (150 fr.) et de loisirs/vêtements (150 fr.) invoqués par 

l'appelant devant la Cour ne seront en revanche pas pris en considération, ces 

montants étant déjà compris dans le montant de base OP (NI-2018, ch. I). 

En conclusion, les charges de D______ seront admises à hauteur de 1'258 fr. (600 

fr. + 313 fr. + 22 fr. + 45 fr. + 195 fr. + 83 fr.). Après déduction des allocations de 

formation professionnelle de 400 fr. (art. 7A et 8 al. 3 LAF), le coût d'entretien de 

la précitée s'élève à 858 fr. par mois. 

3.2.9 S'agissant de la fixation des contributions d'entretien, l'appelant fait grief au 
Tribunal d'avoir réduit les enfants à leur plus strict minimum vital. Or, l'intimée et 

lui-même avaient tous deux conclu en première instance à l'octroi de contributions 

d'entretien de 1'600 fr. par mois en cas d'obtention de la garde des enfants. 

C______ et D______ auraient en outre le droit de continuer à bénéficier du niveau 

de vie qui prévalait durant la vie commune. 

L'intimée demande pour sa part que la Cour réduise les contributions d'entretien 

dues à ses enfants en application de la maxime d'office. Elle se prévaut du fait que 

l'appelant dispose d'une capacité contributive supérieure à la sienne, qu'elle se 

charge de l'administration et des activités extra-scolaires des enfants et que 

D______ manifesterait une attitude de rejet à son égard.  

En ce qui concerne l'entretien dû à D______, il résulte du dossier que cette 

dernière a entamé au mois de ______ 2017, alors qu'elle était âgée de 18 ans, des 

- 26/30 - 

 

C/21810/2015 

études de ______ à l'Université de ______. Elle a ainsi rendu vraisemblable 

qu'elle poursuivait une formation appropriée. 

Il ressort en outre de la procédure que D______ a manifesté, dans un premier 

temps, une attitude de rejet envers sa mère, lui reprochant d'avoir abandonné sa 

famille. Le conflit semble toutefois s'être apaisé et la précitée entretient à nouveau 

des relations ponctuelles avec celle-ci. L'intimée ne rend en outre pas 

vraisemblable que sa fille aurait gravement violé ses devoirs, de manière à 

justifier une réduction de la contribution d'entretien qui lui est due. 

Aucune des parties n'invoque par ailleurs que D______ serait en mesure de 

travailler parallèlement à ses études universitaires et à obtenir de la sorte un 

revenu lui permettant de couvrir ses besoins de base. Cette dernière peut dès lors, 

en principe, prétendre à ce que l'intimée contribue à son entretien. 

S'agissant de la quotité de cette contribution d'entretien, l'intimée bénéficie, après 

couverture de ses charges incompressibles, d'un disponible de 3'630 fr. 

Ce montant est certes sensiblement inférieur à celui dont l'appelant est réputé 

disposer. Il convient cependant de tenir compte du fait que D______ habite auprès 

de son père et est en mesure, compte tenu de son âge, de gérer elle-même son 

administration, de sorte que l'intimée n'est en principe pas tenue de pourvoir à son 

entretien en nature. Il peut dès lors être attendu de l'intimée qu'elle contribue à 

l'entretien de sa fille à hauteur de 1'000 fr. par mois, allocations d'études non 

comprises, conformément aux conclusions prises par l'appelant devant la Cour. En 

tenant compte des allocations d'études en 400 fr. dont elle bénéficie, cette 

contribution permettra à D______ de couvrir ses charges effectives (1'258 fr.) et 

d'améliorer son train de vie d'étudiante.  

L'ordonnance entreprise sera dès lors réformée sur ce point. Le dispositif du 

présent arrêt précisera en outre que la contribution d'entretien susmentionnée sera 

versée directement en mains de D______. 

3.2.10 Les considérations qui précèdent ne sauraient être transposées mutatis 
mutandis à C______. L'intimée prend en effet ce dernier en charge du mardi soir 

au jeudi soir ainsi qu'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances 

scolaires, assumant ainsi son obligation d'entretien en partie en nature, de même 

que les frais engagés lors de ce droit de visite élargi. La contribution d'entretien 

fixée à 660 fr. par mois par le Tribunal, allocations familiales non comprises, est 

donc adéquate, ce montant permettant de couvrir les dépenses incompressibles de 

C______, qui s'élèvent à 637 fr. par mois. Les éventuels coûts supplémentaires 

relatifs à C______, tels que ses écolages privés, devront être pris en charge par 

l'appelant, qui bénéficie d'un disponible suffisant pour ce faire. 

L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée sur ce point. 

- 27/30 - 

 

C/21810/2015 

3.2.11 Il s'ensuit qu'après règlement des contributions d'entretien dues aux enfants, 
l'intimée bénéficie d'un solde mensuel de 1'970 fr. L'appelant disposant quant à lui 

d'un solde de 4'720 fr. par mois, il ne saurait prétendre à l'octroi d'une contribution 

à son entretien sur mesures provisionnelles de divorce. L'ordonnance querellée 

sera dès lors confirmée en tant qu'elle n'allouait aucune contribution d'entretien à 

l'appelant. 

4. L'appelant conclut à ce que le dies a quo des contributions d'entretien soit fixé au 
22 octobre 2015, jour du dépôt de la requête en divorce par l'intimée. 

Cette dernière serait toutefois autorisée à déduire de la somme ainsi due les 

montants qu'elle a versés pour l'entretien de l'appelant et des enfants depuis cette 

date. 

4.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 

par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 

(ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 

29 septembre 2015 consid. 3.1). Sauf décision contraire, l'obligation de verser une 

contribution rétroagit en règle générale au jour du dépôt de la requête de mesures 

provisoires ou de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 111 II 103 

consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2 et 

les réf. citées). 

L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais 

à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 

201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 3.1). Il ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 

en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 

29 septembre 2015 consid. 3.1). 

4.2 En l'espèce, il résulte du dossier qu'après la séparation, l'appelant a pris en 
charge les frais de nourriture des enfants, l'achat des livres scolaires, les frais de 

chauffage de la maison et certaines primes d'assurance-maladie de D______, étant 

précisé qu'il recevait en parallèle les allocations familiales. 

L'intimée s'est pour sa part acquittée des intérêts hypothécaires et des frais relatifs 

à la villa familiale (charges de copropriété et primes de l'assurance bâtiment), des 

primes d'assurance-maladie de C______ et, en partie, de D______, des frais 

médicaux des précités, lesquels comportaient notamment le traitement 

orthodontique de C______, et des frais de cantine de D______. Elle a également 

payé leurs activités extrascolaires et le voyage d'études de D______. 

- 28/30 - 

 

C/21810/2015 

Au stade des mesures provisionnelles, le Tribunal pouvait par conséquent 

considérer à bon droit que l'intimée avait, ce faisant, fourni l'entretien qu'elle 

devait à ses enfants à compter de la séparation avec l'appelant. 

La prise d'effet des contributions d'entretien au jour de la notification de 

l'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée. 

5. 5.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC). Ils sont 
mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 1

ère
 phrase CPC). 

Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut s'écarter des 

règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 

le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

5.2 En l'espèce, les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de 
première instance, laquelle appert au demeurant conforme au règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05.10). Ces éléments seront donc 

confirmés, compte tenu de la nature et de l'issue du litige. 

5.3 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 28, 
31 et 37 RTFMC). Vu l'issue du litige, ils seront répartis par moitié entre les 

parties. L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, la part lui 

incombant demeurera provisoirement à la charge de l'Etat, lequel pourra en exiger 

ultérieurement le remboursement auprès de lui (art. 123 CPC). 

L'intimée sera pour sa part condamnée à payer la somme de 500 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire à titre de règlement de la part de frais d'appel lui 

incombant (art. 111 al. 1 CPC). 

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

6. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 

litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 

74 al. 1 let. b LTF). 

* * * * * * 

- 29/30 - 

 

C/21810/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 11 décembre 2017 contre les chiffres 

9 et 10 de l'ordonnance  OTPI/599/2017 rendue le 28 novembre 2017 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/21810/2015-2. 

Au fond : 

Annule le chiffre 10 du dispositif entrepris et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne B______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, allocations 

d'études non comprises, à titre de contribution à son entretien, un montant de 1'000 fr. 

par mois, à compter du 28 novembre 2017. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ à hauteur 

de 500 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 500 fr. 

Dit que la part des frais due par A______ demeure provisoirement à la charge de l'Etat 

de Genève. 

Condamne B______ à payer 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

- 30/30 - 

 

C/21810/2015 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110