# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 412b7d01-1929-56f6-8a94-afb01d85bdac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.03.2012 E-8040/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8040-2009_2012-03-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour V 

E-8040/2009 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 6  m a r s  2 0 1 2  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Gérard Scherrer, Markus König, juges, 

Céline Berberat, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…),  

Congo (Kinshasa),  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 20 novembre 2009 / N (…). 

 

 

E-8040/2009 

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Faits : 

A.  

Le 21 septembre 2009, A._______ a déposé une demande d'asile au 

Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 

B.  

Entendu les 24 et 30 septembre 2009, l'intéressé a déclaré avoir toujours 

vécu à Kinshasa, où il travaillait comme (...) et vivait en concubinage avec 

sa compagne et leur fils. Il serait membre du mouvement de libération du 

Congo (MLC) et de l'association (liée au MLC) "M._______", dont il serait 

devenu, au début de l'année 2009, président des sections des quartiers 

de (…), (…) et (…) [commune de (…)]. Le (…) 2009, les membres de 

l'association se seraient réunis pour organiser une manifestation pour la 

venue d'Hillary Clinton à Kinshasa, le 10 août 2009, dans le but de la 

sensibiliser à leur cause et d'obtenir la libération de Jean-Pierre Bemba, 

emprisonné à La Haye. Au terme de la réunion, alors que l'intéressé se 

trouvait en compagnie de trois autres responsables de quartier, des 

agents de police et des soldats de la police d'intervention rapide (PIR) 

seraient intervenus en déclarant qu'ils étaient à la recherche du président 

de la section. Le recourant aurait requis la présentation d'un mandat et 

aurait riposté avant d'être brutalement frappé et emmené dans une 

voiture. A son arrivée dans un endroit inconnu, il aurait été à nouveau 

battu et déshabillé ; un des policiers lui aurait donné un coup de pied au 

niveau de l'anus, dont il souffrirait encore aujourd'hui de séquelles. Il 

aurait ensuite été enfermé durant dix jours [ou jusqu'au (…) 2009, soit 

seize jours] dans les locaux de la PIR à Kinshasa. Durant sa détention, il 

n'aurait subi aucun interrogatoire, mais aurait été maltraité 

quotidiennement. Il aurait été en mesure de quitter la prison grâce à l'aide 

de deux militaires qui seraient venus le chercher de nuit et l'auraient 

enjoint de grimper sur le mur d'enceinte de la prison. De l'autre côté, une 

personne l'aurait fait monter dans sa voiture et l'aurait emmené au port de 

(…) [banlieue de Kinshasa]. A cet endroit, une femme prénommée 

B._______ lui aurait confié que C._______, le président de l'association 

M._______, aurait organisé son évasion ; ensuite, elle l'aurait fait monter 

à bord d'une pirogue à destination de Brazzaville. Le (…) 2009, 

B._______ lui aurait expliqué qu'il devait quitter le pays, car sa vie était 

en danger , et que C._______ avait financé son voyage jusqu'en Europe. 

Le lendemain, il aurait embarqué sur un vol à destination de Prague, avec 

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escale à Paris, en compagnie de B._______ et muni d'un passeport 

d'emprunt. Le (…) 2009, il serait entré clandestinement en Suisse. 

A l'appui de ses allégués, le recourant a produit sa carte d'électeur, 

établie le (…) 2009 à Kinshasa et sa carte de membre du MLC délivrée le 

(…) 2008 à Kinshasa. 

C.  

Par décision du 20 novembre 2009, notifiée le 24 novembre suivant, 

l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé au motif que ses allégués 

n'avaient pas été rendus vraisemblables, en particulier s'agissant des 

circonstances de son arrestation et de sa détention. Il a, en outre, estimé 

contraire aux réalités connues sur le pays, que le recourant se retrouve 

seul dans le collimateur des autorités, alors que les leaders de 

l'association, comme C._______, n'avaient quant à eux connu aucun 

problème. Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse 

de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure jugée licite, 

raisonnablement exigible et possible. 

D.  

Par acte du 23 décembre 2009, l'intéressé a interjeté recours contre cette 

décision en concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire. Il a soutenu 

que ses motifs d'asile étaient vraisemblables et a apporté des 

explications aux incohérences retenues par l'ODM. S'agissant de la durée 

de sa détention, il estime avoir été constant en indiquant avoir été 

emprisonné du (…) au (…) 2009 ; l'indication erronée de dix jours de 

détention serait uniquement due à une erreur de calcul suite à l'insistance 

de l'auditrice qui aurait voulu connaître le nombre de jours exact. 

Concernant la confusion des fonctions des responsables de l'association 

présents lors de la réunion du (…) 2009, il a expliqué que ces fonctions 

étaient permutables d'un membre à l'autre. Enfin, l'obstination des 

autorités congolaises à son égard serait due, selon lui, à sa notoriété en 

tant que président de quartier de l'association (…). 

A l'appui de son recours, il a déposé, sous forme de télécopie, une lettre 

non datée, rédigée par sa belle-sœur, l'informant que son frère aîné 

D._______ avait été arrêté dans le cadre des recherches menées contre 

lui et que toute la famille était menacée depuis son départ. 

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E.  

Par courrier du 14 janvier 2010, le recourant a déposé, sous forme de 

télécopie, un avis de recherche daté du 26 décembre 2009 à l'en-tête de 

la République démocratique du Congo, Ministère de l'intérieur et 

sécurité / Police nationale congolaise / ville de (…), indiquant que le 

recourant, "porté disparu depuis un certain temps est poursuivi du chef de 

coups et blessures volontaires, destruction des biens appartenant à autrui 

et abus de confiance", ainsi qu'une lettre datée du 29 septembre (année 

illisible) écrite de la main de la mère du recourant, E._______, dans une 

langue étrangère. 

F.  

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans sa 

réponse daté du 21 janvier 2010. Il a estimé que les explications du 

recourant relatives aux incohérences et contradictions de son récit ne 

sauraient être retenues. Il a relevé que l'avis de recherche produit en 

copie n'établissait pas la vraisemblance des motifs d'asile allégués, dès 

lors qu'il était aisé de se procurer des documents falsifiés au Congo 

(Kinshasa). 

G.  

Dans sa réplique du 15 février 2010, le recourant a contesté l'appréciation 

des moyens de preuve faite par l'ODM et a sollicité de cet office la 

conduite de mesures d'instruction complémentaires, par l'entremise de 

l'Ambassade de Suisse à Kinshasa. Il a joint un extrait du journal 

congolais "F._______" du (…) 2009" contenant un avis de disparition le 

concernant, publié par sa famille, versé au dossier sous forme de 

télécopie, indiquant que "A._______, est porté disparu dans la nuit du 

(…) 2009". S'agissant de l'avis de recherche du (…) 2009, le recourant a 

précisé qu'il n'était pas en mesure de déposer l'original de cette pièce, car 

il s'agissait d'un document interne à l'administration. Enfin, il a allégué 

souffrir de troubles physiologiques liés aux mauvais traitements dont il 

aurait été victime dans son pays d'origine (difficultés pour aller à selles). 

Enfin, il a précisé que son frère, arrêté après son évasion pour qu'il 

révélât sa cachette, demeurait détenu à Kinshasa. 

H.  

Par ordonnance du 25 février 2010, le juge chargé de l'instruction a 

requis la production d'un certificat médical relatif aux troubles 

physiologiques allégués ainsi que des explications sur les modalités 

d'obtention des deux moyens de preuve produits le 14 janvier 2010 

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(cf. supra let. E). Il a, en outre, invité le recourant à fournir une traduction 

dans une langue officielle suisse de la lettre rédigée par sa mère. 

I.  

Par courrier du 26 mars 2010, le recourant a produit un certificat médical, 

daté du même jour, du Dr (…), médecin généraliste. 

J.  

Par courrier du 27 mars 2010, le recourant a produit une traduction en 

français de la lettre rédigée par sa mère, a précisé l'identité des abonnés 

des numéros de fax figurant sur les moyens de preuve déposés sous 

forme de télécopie et a déposé l'original du journal "F._______" du (…) 

2009, où figure l'avis de disparition. Il a, en sus, déposé deux documents 

à l'en-tête du MLC dont l'un, daté du (…) septembre 2009 est signé par 

un dénommé G._______, "secrétaire exécutif fédéral" du MLC et l'autre, 

daté du 26 octobre 2009, est signé par une dénommée, H._______ 

"présidente communale" du MLC. Le premier a déclaré que le recourant 

était recherché par les autorités congolaises pour avoir "brandi les 

affiches de Jean-Pierre Bemba, lors du passage à Kinshasa de Madame 

Hillary Clinton" et était porté disparu depuis le mois d'août 2009". La 

seconde a attesté que le recourant avait été arrêté, torturé et menacé de 

mort en raison de son militantisme en faveur du processus démocratique 

au Congo et exprimé son souhait de voir les autorités du pays d'accueil 

du recourant accorder leur protection à ce dernier. 

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1. En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par 

l'ODM concernant l'asile et le renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le 

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Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l'art. 

105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]).  

1.2. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il 

statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.3. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que 

ni la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement. 

1.4. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours 

interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, est recevable. 

2.  

2.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérés comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

2.2. Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 

consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles 

et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont 

fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et 

concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

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généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. 

Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés 

(en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays 

d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la 

vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise 

l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue 

objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la 

probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des 

allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de 

pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression 

d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou 

en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. JICRA 2005 

n° 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 2004 n° 1 consid. 5a p.4s, JICRA 1996 

n° 28 consid. 3a p. 270, JICRA 1994 n° 5 consid. 3c p. 43 s. ; MINH SON 

NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 507 ss ; WALTER 

KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-sur-le-Main 1990, 

p. 302 ss). 

3.  

3.1. En l'espèce, le recourant a allégué avoir été arrêté en (…) 2009, 

placé en détention et maltraité en raison des activités politiques 

subversives qu'il aurait déployées en tant que membre du MLC et 

président de section de l'association M._______. 

3.1.1. L'adhésion du recourant au parti d'opposition MLC – attestée par 

sa carte de membre déposée au dossier – n'est pas contestée. Toutefois, 

ses propos relatifs à sa fonction de président de section de l'association 

M._______, poste en vue qui l'aurait rendu particulièrement indésirable 

aux yeux des autorités congolaises, ne sont étayés par aucun moyen de 

preuve. De plus, ses déclarations sur ce point sont imprécises et 

stéréotypées, en particulier en tant qu'elles se rapportent à la description 

du rôle de président de section, du déroulement des réunions dont il 

assurait pourtant la présidence et des rapports qu'il entretenait avec le 

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président de l'association, C._______. En sus, il s'est montré, dans un 

premier temps, incapable de donner l'identité d'autres présidents de 

section à (…) – bien qu'il ait lui-même qualifié leur association de petite 

structure et souligné la proximité des membres – puis, devant 

l'étonnement de l'auditrice, a néanmoins mentionné deux noms, donnant 

alors l'impression de les citer pour les besoins de la cause (cf. p.-v. de 

l'audition du 30 septembre 2009 Q 52-55, recours du 23 décembre 2009 

p. 3). L'inconsistance des allégués relevée ci-dessus est d'autant plus 

difficile à comprendre de la part d'une personne instruite ayant obtenu un 

diplôme d'Etat en (…) [cf. p.-v. de l'audition du 30 septembre 2009 Q 10]. 

3.1.2. Ensuite, les déclarations du recourant ne sont pas concluantes sur 

des points essentiels de ses motifs de protection. En effet, il s'est 

contredit en donnant, à trois reprises, des informations divergentes quant 

à la fonction exercée, au sein de l'association, par chacune des trois 

personnes présentes lors de son arrestation (cf. p.-v. de l'audition du 24 

septembre 2009 p. 6 ; p.-v. de l'audition du 30 septembre 2009 Q 35-36). 

Sur ce point son explication relative à l'interchangeabilité des fonctions 

des responsables ne saurait être suivie, dès lors qu'elle n'a été avancée 

qu'au stade du recours et diffère de son explication initiale, selon laquelle 

il avait commis une erreur lors de l'audition sommaire (cf. p.-v. de 

l'audition du 30 septembre 2009 Q 26). Il en va de même s'agissant de la 

durée de sa détention, celui-ci ayant déclaré tout d'abord avoir été placé 

en détention le (…) 2009 durant dix jours, puis être resté en prison du 

(…) au (…) 2009 (soit seize jours) (cf. p.-v de l'audition du 24 septembre 

2009 p. 5 ; p.-v. de l'audition du 30 septembre 2009 Q 28-30). Ici aussi, 

l'explication avancée par le recourant dans son recours selon laquelle il 

s'agissait d'une erreur de calcul due à l'insistance de l'auditrice qui voulait 

connaître le nombre de jours de détention exacts ne saurait convaincre, 

dès lors qu'il a spontanément mentionné, à deux reprises, cette durée de 

dix jours (cf. p.-v. de l'audition du 24 septembre 2009 p. 5). Du reste, 

cette explication ne correspond pas non plus à celle avancée initialement 

où il a admis avoir lui-même fait une erreur (cf. p.-v. de l'audition du 

30 septembre 2009 Q 30)  

Son récit manque en outre de plausibilité sur des points importants. En 

effet, il est difficile d'admettre que seul le recourant se trouvait dans le 

collimateur des autorités, alors que ni les responsables de quartier 

présents lors de son arrestation ni d'autres présidents de section ni même 

le président de l'association n'ont été inquiétés (cf. p.-v. de l'audition du 

24 septembre 2009 p. 6 ; p.-v. de l'audition du 30 septembre 2009 Q 22-

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24, 53). Par ailleurs, le recourant n'a donné aucun élément de réponse 

sur la manière dont les habits et les documents (porte-monnaie, carte de 

membre du MLC, carte d'électeur) qu'il portait sur lui lors de son 

arrestation, se seraient miraculeusement trouvés dans la voiture qui 

l'attendait à l'extérieur de la prison lors de son évasion (cf. p.-v. de 

l'audition du 30 septembre 2009 Q 5, 15 et 58). En effet, il n'apparaît pas 

dans son récit que les deux militaires l'ayant fait sortir de sa cellule lui 

auraient remis ses effets personnels ou les auraient eux-mêmes déplacés 

à l'extérieur. Il semble plutôt que cette version ait été avancée pour 

justifier le fait qu'il ait été encore en possession de ses documents au 

moment de son arrivée en Suisse.  

3.1.3. Enfin, force est de constater que le récit du recourant relatif au lieu 

de sa détention, aux mauvais traitements qui lui auraient été infligés et à 

son évasion sont vagues et manquent de détails significatifs du vécu 

(cf. p.-v. de l'audition du 30 septembre 2009 Q 32-40). En outre, le 

certificat médical produit, attestant une symptomatologie compatible avec 

une crise hémorroïdaire, ne saurait rendre vraisemblables les mauvais 

traitements allégués, dès lors que la présence d'hémorroïdes constitue un 

trouble physiologique fréquent, qui affecterait même, selon certaines 

études, un adulte sur trois. 

3.1.4. A l'appui de ses allégués, l'intéressé a versé au dossier plusieurs 

pièces dont il y a lieu d'examiner la valeur probante. S'agissant tout 

d'abord de l'avis de recherche du (…) 2009, force est de constater que 

cette pièce a été fournie uniquement sous forme de télécopie de 

mauvaise qualité, aisément falsifiable. Ayant précisé qu'il s'agissait d'un 

document interne à l'administration, le recourant n'a cependant donné 

aucune explication sur la manière dont il serait entré en possession de 

cette pièce, ce malgré la demande expresse du Tribunal sur ce point (cf. 

ordonnance du 15 février 2010). En outre, cet écrit atteste, concernant le 

recourant, un statut civil (marié) différent de celui allégué par ce dernier 

(célibataire), et retient des préventions contre lui (abus de confiance et 

destruction de biens appartenant à autrui) sans lien avec ses motifs 

d'asile. Enfin, l'établissement d'un avis de recherche seulement plus de 

quatre mois après l'évasion ne cadre pas non plus avec les mesures de 

contrainte appliquées à l'encontre du frère du recourant, lequel aurait été 

encore détenu lors de la prise de position du 15 février 2010. Quant aux 

attestations du MLC (cf. supra let. J), elles n'ont qu'une valeur probante 

réduite dans la mesure où ces documents ne portent pas le sceau officiel 

du parti, présentent des irrégularités formelles (fautes d'orthographe) et, 

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pour l'un d'eux, une irrégularité matérielle importante par rapport aux 

déclarations du recourant ; il ressort en effet de l'attestation du (…) 

septembre 2009 que le recourant aurait participé à la manifestation 

organisée pour la venue d'Hillary Clinton à Kinshasa (…) durant laquelle il 

aurait brandi des affiches indiquant "Jean-Pierre Bemba prisonnier 

politique". Sa participation à dite manifestation est pourtant exclue 

puisque l'intéressé a affirmé qu'il se trouvait déjà en prison lors de cet 

événement. L'article de presse dont la publication a été demandée par la 

famille de l'intéressé, ainsi que les deux lettres rédigées par la mère et la 

belle-sœur du recourant n'ont qu'une faible valeur probante en raison du 

risque de collusion important entre celui-ci et ses proches. Enfin, force est 

de constater que toutes ces pièces n'ont été produites qu'à la suite de la 

décision négative de première instance, ce qui, vu le contexte décrit, 

permet d'admettre qu'elles ont été établies pour les besoins de la cause. 

Au vu de ce qui précède, les moyens de preuve déposés au stade du 

recours ne sauraient se voir accorder de valeur probante et ne sont pas 

de nature à remettre en cause l'appréciation du Tribunal selon laquelle les 

déclarations du recourant ne satisfont manifestement pas aux exigences 

requises à l'art. 7 LAsi pour admettre la vraisemblance de ses motifs de 

protection. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'ODM n'a pas 

procédé à une enquête d'ambassade (cf. art. 40 LAsi). Le grief du 

recourant sur ce point (cf. courrier du 15 février 2010) doit être rejeté.  

3.2. Il convient encore de relever que la simple qualité de membre du 

recourant au MLC n'est pas de nature à l'exposer à une quelconque 

menace de la part des autorités congolaises. En effet, le MLC est l'un des 

principaux partis d'opposition à Kinshasa et les membres de celui-ci ne 

font pas, à ce jour, l'objet de mesures particulières de répression. De très 

nombreuses personnes revendiquent d'ailleurs ouvertement leur 

appartenance au mouvement de libération du Congo à Kinshasa (cf. arrêt 

du Tribunal du 15 juillet 2011 en la cause E-7050/2010).  

Il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié du recourant, ainsi que le rejet de 

sa demande d'asile, doit être rejeté. 

4.  

4.1. Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

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ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 

de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

4.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 

l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure. 

5.  

5.1. L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 

réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, 

RS 142.20), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2008. 

5.2. L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 

LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que 

ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 

LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un 

tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des 

peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 

5.3. L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée 

si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

5.4. L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter 

la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).  

E-8040/2009 

Page 12 

6.  

6.1. L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de 

l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Conv. torture 

(Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure 

d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 624). 

6.2. Ses déclarations n'étant pas vraisemblables, (cf. consid. 3 supra), le 

recourant n'a pas établi que son retour du recourant en République 

démocratique du Congo l'exposerait à un risque concret et sérieux de 

traitements contraires aux engagements internationaux contractés par la 

Suisse en particulier à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 Conv. torture. Aussi, 

l'exécution de son renvoi s'avère-t-elle licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 

LEtr). 

7.  

7.1. L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée 

si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

7.2. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la 

violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'objectivement, au 

regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 

famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à 

l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.1, ATAF 2007/10 

consid. 5.1 ; JICRA 2003 n
o
 24). En revanche, les difficultés socio-

économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier 

en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent pas en soi 

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Page 13 

à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6, ATAF 

2009/52 consid. 10.1, ATAF 2008/34 consid. 11.2.2). L'autorité à qui 

incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects 

humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger 

concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 

militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52 

consid. 10.1). 

7.3.  Il est notoire que la RDC ne connaît pas, sur l'ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. En particulier, la situation politique dans la 

capitale est calme quoique tendue.  

Dans sa jurisprudence, qui conserve encore son caractère d'actualité, 

l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile a considéré 

que l'exécution du renvoi était en principe raisonnablement exigible pour 

les personnes dont le dernier domicile se trouvait à Kinshasa ou dans 

l'une des villes de l'ouest du pays disposant d'un aéroport, ou pour celles 

qui y disposaient de solides attaches (cf. JICRA 2004 n° 33 consid. 8.3 

p. 237). 

7.4. En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète du recourant. 

En effet, il a toujours vécu à Kinshasa. De plus, ses problèmes de santé 

ne paraissent pas d'une gravité telle qu'ils empêcheraient l'exécution de 

son renvoi de Suisse. Par ailleurs, et bien que cela ne soit pas 

déterminant, il bénéficie d'une bonne formation et d'une expérience 

professionnelle et dispose d'un réseau social et familial sur place, autant 

d'atouts à sa réinsertion dans cette ville.  

7.5. Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr). 

8.  

Enfin, le recourant est en mesure d’entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d’origine en vue de 

l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

E-8040/2009 

Page 14 

L’exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 p. 513-515). 

9.  

9.1. Cela étant, l’exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

9.2. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi 

et son exécution, doit être également rejeté. 

10.  

10.1. Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à charge du recourant (cf. art. 63 PA). 

10.2. Celui-ci a toutefois sollicité une dispense des frais de procédure et 

a prouvé son indigence. Etant donné que ses conclusions ne pouvaient 

être considérées comme d'emblée vouées à l'échec, sa demande 

d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). 

Partant il est renoncé à la perception des frais de procédure. 

 

(dispositif page suivante) 

 

 

   

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat 

 

 

Expédition :