# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43f4c45e-dd98-5de2-a1ac-b6afde3d9dc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2024 A/1004/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1004-2023_2024-06-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1004/2023 ATAS/420/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 juin 2024 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née de sexe masculin le ______ 1976, 
est en couple et sans enfants. 

b. Disposant d’une formation en informatique auprès de l’École supérieure de 
gestion de Genève, l’intéressée a notamment exercé les activités d’analyste auprès 
de B______ de 2007 à 2011 et d’architecte de logiciel auprès de C______ SA 
jusqu’à son licenciement en 2015. Elle a également exercé des fonctions 
politiques. 

c. Elle poursuit une activité politique et militante LGBT et bénéficie de 
prestations de l’Hospice général (ci-après : l’hospice). 

 Le 2 février 2021, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), faisant valoir qu’elle souffrait 
de troubles neuropsychiatriques depuis 2014. Sa médecin traitante, la 
docteure D______, médecin interne du service de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) la suivait depuis octobre 2016. Elle 
était également suivie par le docteur E______, du service de spécialités 
psychiatriques des HUG depuis janvier 2021. 

b. Répondant au formulaire de l’OAI le 27 mai 2021, la Dre D______ a posé les 
diagnostics de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) et trouble 
dépressif récurrent (F33). Sa capacité de travail était nulle dans son activité 
habituelle. Ses limitations fonctionnelles étaient les suivantes : présence de 
troubles de la concentration et de l’attention, importantes difficultés 
organisationnelles, présence d’une distractibilité, anxiété, fatigabilité, labilité 
émotionnelle. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 50%. Elle 
était prise en charge de manière pluridisciplinaire et suivait un traitement 
médicamenteux. L’évolution était globalement favorable avec une légère 
amélioration clinique. 

c. Par avis du 15 mars 2022, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a préconisé la réalisation d’une expertise psychiatrique avec 
bilan neuropsychologique. 

d. Le rapport d’expertise psychiatrique a été rendu le 7 juillet 2022 par le 
docteur F______, psychiatre-psychothérapeute FMH. L’expert a posé les 
diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (F33.0), traits mixtes de la personnalité (Z73.1) et 
trouble de l’attention avec hyperactivité légère durant l’enfance (F90). Sa capacité 
de travail était entière depuis août 2020 tant dans son activité habituelle que dans 
une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 30%. La poursuite 
d’un suivi psychiatrique régulier et un traitement psychotrope n’était pas exigible 
car la capacité de travail de l’intéressée était conservée. Une aide pour la 

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 3/14 - 

réinsertion professionnelle était recommandée pour améliorer son pronostic dans 
la mesure où elle n’avait pas pu se former à la hauteur de son potentiel intellectuel 
en lien avec son trouble de l’attention. 

L’expert relevait des discordances entre les activités possibles durant la  
journée-type chez une assurée qui gérait son quotidien sans difficultés 
objectivables en dehors d’une baisse d’efficacité dans les tâches nécessitant une 
attention accrue, en partageant les tâches quotidiennes avec sa compagne qui était 
au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité, avec des activités variées 
plaisantes, des activités militantes politiques à raison de 20%, sans limitations 
objectivables lors de l’examen clinique.  

Au vu de l’anamnèse, la journée-type et l’examen clinique, aucune limitation 
fonctionnelle psychiatrique significative n’était retenue. 

e. Le 8 août 2022, se fondant sur les résultats de l’expertise, le SMR a retenu que 
son incapacité de travail était de 70% dès le 1er août 2020. Compte tenu de la perte 
de rendement retenue par l’expert, les atteintes psychiatriques devaient être 
qualifiées d’incapacitantes, celles-ci interagissant entre elles. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, l’expert a retenu la difficulté à maintenir une activité 
soutenue. 

f. Le 9 décembre 2022, le service de réadaptation de l’OAI a considéré que des 
mesures d’ordre professionnel n’étaient pas de nature à réduire le dommage, car 
c’était dans l’activité habituelle que l’assurée pourrait réduire le mieux le 
dommage. Il existait sur le marché primaire de l’emploi équilibré des entreprises 
qui pourraient respecter ses limitations fonctionnelles, comme par exemple : la 
Ville de Genève, l’État de Genève, les associations ou les fondations. 

g. Par projet de décision du 16 décembre 2022, confirmée par décision du 
10 février 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que son degré 
d’invalidité était de 30%, soit un taux inférieur à 40%, ce qui était insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité. 

 Par acte du 15 mars 2023, l’assurée a interjeté recours devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 10 février 2023, 
concluant à son annulation. 

Aucun de ses médecins traitants n’avait été contacté. Ses difficultés liées au 
TDAH entrainaient des problèmes administratifs, pertes d’objets et de documents, 
rendez-vous manqués, horaires difficiles à tenir et problèmes au quotidien 
(alimentation et hygiène). S’ajoutait à cela une mauvaise vue, provoquant des 
collisions et des chutes. Le taux d’incapacité de 30% ne reflétait pas sa situation 
médicale.  

b. Par réponse du 11 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d’expertise prenait en compte la situation médicale de l’assurée dans son 
ensemble, aussi bien objectivement que subjectivement, et reposait sur des 

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 4/14 - 

éléments complets. La description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale étaient claires. Les conclusions de l’expertise étant enfin 
dûment motivées, il convenait de lui reconnaître pleine valeur probante. 

c. Lors de la comparution personnelle du 24 novembre 2023, l’assurée a indiqué 
qu’elle n’avait pas de document médical récent sur son état de santé. Elle était 
actuellement placée auprès de G______ à 50% depuis juin 2023. Il s’agissait d’un 
poste d’assistante en informatique non rémunéré, étant précisé qu’elle percevait 
des prestations de l’hospice. En raison de ses douleurs et d’un épuisement général, 
elle ne parvenait pas à exercer son activité à plus de 40%. Ses activités 
quotidiennes étaient fortement entravées. Elle avait beaucoup de difficultés à se 
doucher et à manger et oubliait souvent ses tâches quotidiennes. Elle avait 
également des problèmes administratifs. Au niveau politique, elle pensait avoir 
manqué les « trois quarts » des réunions et n’effectuait plus aucune activité 
associative depuis 2017. Elle était disposée à suivre une mesure de réadaptation 
de l’OAI. Elle comptait déposer une nouvelle demande AI en lien avec ses 
problèmes de vue.  

À l’issue de l’audience, la chambre de céans a imparti un délai à l’assurée pour 
produire tous documents médicaux en lien avec sa situation médicale. 

d. L’assurée n’a pas réagi dans le délai imparti, si bien que la cause a été gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de  
l’assurance-invalidité. 

2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 5/14 - 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur nouvelle teneur (ATF 148 V 174 consid. 4.1). 

2.2  

2.2.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

2.2.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 

2.2.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20174
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 6/14 - 

consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_369/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_16/2016

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 7/14 - 

maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

-  Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A.    Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B.     Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C.     Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

-          Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

2.2.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_756/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 8/14 - 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 
351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_542/2011

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 9/14 - 

(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaitre pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les 
références). 

2.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_973/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_755/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 10/14 - 

3. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour rendre la décision litigieuse, sur le 
rapport d’expertise du Dr F______ du 7 juillet 2022. Fondé sur toutes les pièces 
du dossier, comprenant une anamnèse, la description des plaintes de la recourante, 
ainsi que d’une journée-type, un examen clinique, des examens psychométriques, 
une analyse sanguine et d’urines, des diagnostics et limitations fonctionnelles 
clairs et une appréciation convaincante de la capacité de travail de la recourante, 
le rapport d’expertise répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui 
soit reconnu une pleine valeur probante. 

L’expert a analysé les indicateurs jurisprudentiels pertinents. Il a notamment 
retenu que l’indice de gravité était absent en l’absence de limitations 
fonctionnelles significatives objectivables des ressources et en dehors d’une 
baisse légère du rendement en lien avec un trouble de l’attention. Le trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse, présent chez 
l’assurée depuis l’âge adulte, ne l’avait pas empêchée de gérer son quotidien sans 
limitations dans le passé et à travailler sans limitations ; il n’était pas décompensé 
selon la journée-type, sans hospitalisation psychiatrique et avec une vie conjugale 
stable. Au niveau du contexte social, l’assurée présentait un isolement social 
partiel mais pas total. L’expert a objectivé une cohérence moyenne entre plusieurs 
plaintes subjectives et le constat objectif, mais sans exagération volontaire des 
plaintes. L’assurée gardait des capacités et ressources personnelles suffisantes, 
sans nécessiter une aide indispensable dans le quotidien mais un partage des 
tâches et sans limitations d’un point de vue psychiatrique. 

La recourante conteste l’appréciation de l’expert selon laquelle sa capacité de 
travail serait de 100%, avec une diminution de 30%, dans son activité habituelle. 
Elle se plaint de ce qu’aucun médecin assurant son suivi n’aurait été contacté. Il 
ressort toutefois de l’expertise que le rapport médical de la Dre D______ du 27 
mai 2021 a été pris en compte par l’expert. Ce dernier a toutefois retenu une 
discordance entre les éléments retenus par les psychiatres traitants de l’assurée et 
son examen clinique qui n’objectivait pas de limitations fonctionnelles. La 
recourante gérait son quotidien sans difficultés objectivables. Entendue en 
audience, la recourante a certes contesté cette appréciation, faisant valoir que ses 
activités quotidiennes étaient en réalité fortement entravées. Elle ne remet 
toutefois pas en cause les éléments retenus par l’expert sur la base de l’entretien 
approfondi. Or, il en ressort notamment que la recourante partageait des repas 
avec ses parents, faisait des activités avec sa compagne et jouait à des jeux de rôle 
avec ses amis. Elle faisait également du bricolage physique ou sur un logiciel. Elle 
partait en vacances avec sa compagne et faisait des activités culturelles pendant 
les week-ends. Ainsi, l’appréciation de l’expert, selon laquelle l’intéressée ne 
nécessitait pas d’aide significative durant la journée-type mais juste un partage 
des tâches, n’apparaît pas critiquable. Les plaintes subjectives exprimées en 
audience par la recourante ne se reflètent ainsi que partiellement dans sa journée-

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 11/14 - 

type, ce que l’expert avait d’ailleurs relevé, en retenant une cohérence moyenne 
entre ses plaintes subjectives et les constats objectifs. 

Enfin, en tant que la recourante se plaint d’une péjoration de son atteinte oculaire, 
force est de relever qu’il s’agit d’un élément nouveau, postérieur à la décision 
litigieuse. Ce point excède, dès lors, l'objet de la contestation. C'est le lieu de 
rappeler que, selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). La chambre de céans n’en tiendra ainsi pas compte, étant précisé que 
la recourante a indiqué en audience qu’elle déposerait une nouvelle demande en 
lien avec cette affection. 

Ainsi, en l’absence de pièces probantes produites par la recourante, aucun indice 
concret ne permet de douter du bien-fondé de l’expertise du Dr F______. Dans 
ces conditions, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir suivi les conclusions de 
l’expertise quant à la capacité de l’assurée à exercer une activité habituelle à 
100% avec une diminution de rendement de 30%. Or, un degré d’invalidité de 
30% est insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 

4. Reste à examiner si la recourante peut bénéficier d’une mesure de réadaptation. 

4.1 S’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation, il sied de rappeler que, 
d’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir 
des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même 
est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à 
une rente que celui à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 
1er janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20366
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20278
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20278

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 12/14 - 

comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation, poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce 
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de 
l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 
26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 
consid. 3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si 
une mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85). 

On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 
13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 
20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une 
nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la question reste 
ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_846/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_480/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_59/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_783/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_667/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_385/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_500/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_464/2009

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 13/14 - 

4.2 En l’occurrence, il ressort de l’expertise que l’assurée n’a pas pu se former à 
la hauteur de son potentiel intellectuel en lien avec son trouble de l’attention 
depuis l’enfance. Entendue en audience, la recourante a invoqué son « peu 
d’expérience » et le fait qu’elle ne pouvait « compenser son manque de diplôme 
dans le domaine ». Or, une formation insuffisante ne relève pas de  
l’assurance-invalidité. L’intimé a du reste retenu que c’était dans son activité 
habituelle d’architecte de logiciel qu’elle pourrait réduire le mieux le dommage, 
car sa limitation fonctionnelle – soit sa difficulté à maintenir une activité soutenue 
– était respectée. De telles activités étaient envisageables en Ville de Genève, à 
l’État de Genève, et auprès d’associations et de fondations. Il convient ainsi de 
retenir que le marché du travail offre un nombre suffisant d'activités compatibles 
avec la limitation fonctionnelle de la recourante et son niveau de formation, de 
sorte que l’intimé était fondé à lui refuser l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté 

La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario) et sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 
al. 1bis LAI). 

 

****** 

 
 
 

 

A/1004/2023 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le