# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2c251b4-760b-5373-b7c0-9be7846e7e60
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.11.2001 A/33/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-33-2001_2001-11-20.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/33/2001-CM  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 20 novembre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur S__________ 

représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

VILLE DE CAROUGE 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/33/2001-CM  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur  S__________ a été engagé par la Ville de 

Carouge (ci-après : la Ville) le 3 janvier 1980. Il a 

d'abord travaillé comme cantonnier au service 

travaux-voirie, puis, à partir du 1er juillet 1993, comme 

concierge à l'école des Promenades (ci-après : l'école). 

 

2.  Depuis son entrée en fonction, M. S__________ a 

été l'objet des sanctions administratives suivantes : 

blâme en 1982 pour abandon de poste, mise à pied pendant 

une semaine avec suppression de traitement en 1984 pour 

abus de pauses, avertissement en 1994 pour mauvaise 

exécution du travail et problèmes relationnels avec les 

usagers de l'école, avertissement en 1996 pour mauvaise 

exécution du travail et problèmes relationnels avec le 

corps enseignant. Il a finalement été révoqué pour 

mauvaise exécution du travail à la fin juillet 1998. 

 

3.  Le 1er août 1998, M. S__________ a été réengagé 

par la Ville en qualité de cantonnier ouvrier-manœuvre. 

Le port de charges de plus de 5 kilos pendant une durée 

prolongée lui étant médicalement contre-indiqué, il a 

demandé, en 2000, à être affecté au ramassage des déchets 

canins, travail qu'il effectue depuis lors. 

 

4.  Le 8 novembre 2000, le comportement de 

M. S__________ a fait l'objet d'une note adressée à 

M. Daniel Mouchet, conseiller administratif délégué au 

service travaux-voirie, par M. Denis Martin, chef du 

service, ainsi que par MM. Philippe Santschi et André 

Guisolan, chefs de secteur. Cette note disait notamment 

ceci : 

 

  "... l'attitude, l'état d'esprit, le travail de 

cet employé est déplorable. 

 

  Régulièrement, les chefs de secteur et le chef du 

service constatent que M. S__________ n'exerce pas sa 

tâche, qu'elle soit individuelle ou en équipe. 

 

  Aujourd'hui, à 15h.55, M. S__________ "se cache" à 

l'entrée du cimetière, évitant ainsi de travailler 

jusqu'à l'horaire obligatoire". 

 

5.  Le 15 novembre 2000, le recourant a été entendu 

par MM. Mouchet et Martin, ainsi que par M. Yves-Alain 

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Mosimann, chef du personnel de la Ville. 

 

6.  Le 16 novembre 2000, le conseil administratif a 

ordonné l'ouverture d'une enquête administrative. Le 17 

novembre 2000, MM. S__________, Martin, Santschi et 

Guisolan ont été entendus et, le 20 novembre 2000, un 

rapport a été établi par M. Mosimann. M. S__________ 

faisait preuve de mauvaise volonté et de fainéantise dans 

son travail, lequel laissait à désirer. L'attitude de 

M. S__________ devait être sanctionnée. 

 

7.  Dans sa séance du 22 novembre 2000, le conseil 

administratif a décidé de mettre à pied M. S__________ 

pour une semaine avec suppression de traitement et de le 

rétrograder dans une classe inférieure, avec réduction de 

traitement dans les limites de la nouvelle catégorie. 

 

8.  Cette sanction a été notifiée à M. S__________ par 

courrier du 24 novembre 2000. 

 

9.  Par courrier du 8 décembre 2000, M. S__________ a 

contesté les mesures prises à son encontre. 

 

10.  Par courrier du 14 décembre 2000, M. Mosimann a 

indiqué à M. S__________ que s'il entendait recourir 

contre la sanction, il lui appartenait d'adresser un 

recours au Tribunal administratif dans un délai de 30 

jours. 

 

11.  Par acte du 11 janvier 2001, M. S__________ a 

recouru contre la décision du conseil administratif du 22 

novembre 2000, concluant à son annulation. Les reproches 

qui lui étaient adressés ne reposaient sur aucun 

fondement. Il effectuait son travail avec conscience et 

entretenait d'excellents rapports tant avec la population 

carougeoise qu'avec ses collègues de service. 

 

12.  Dans sa réponse du 22 février 2001, la Ville 

conclut au rejet du recours. Les faits reprochés à 

M. S__________ étaient graves. Son attitude portait 

atteinte à l'image de l'ensemble du personnel communal et 

donnait un très mauvais exemple à ses collègues. 

 

13.  Une comparution personnelle des parties s'est 

tenue le 27 avril 2001. La Ville était représentée par 

MM. Mouchet et Mosimann. Selon celui-ci, M. S__________ 

devait être fréquemment motivé. Son travail était 

insuffisant tant en qualité qu'en quantité. Le rapport du 

8 novembre 2000 faisait suite à plusieurs remarques 

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orales. Selon M. S__________ au contraire, l'incident du 

8 novembre 2000 était isolé. Ses chefs ne lui avaient 

jamais fait part de coups de téléphone de la population 

se plaignant de son travail. Il ne se sentait toutefois 

pas motivé. Une mauvaise ambiance régnait au chantier. 

 

14.  Lors de l'audience d'instruction du 22 juin 2001, 

les personnes suivantes ont été entendues à titre de 

renseignements : 

 

 - M. Martin; 

 - M. Albert Vuadens, chef du secteur parcs et 

  promenades; 

 - M. Gérard Murith, chef du secteur transports, 

  manifestations et entretien des bâtiments 

  communaux; 

 - M. Alain Schmitt, jardinier, président de la 

  commission du personnel. 

 

 a. M. Martin considérait que M. S__________ manquait 

de dynamisme et de volonté. On l'observait souvent sans 

activité. Ces manquements avaient parfois fait l'objet 

d'appels téléphoniques ou de remarques d'habitants de la 

commune, lesquels n'avaient toutefois pas été protocolés. 

 

 b. M. Vuadens considérait que M. S__________ ne 

faisait pas un travail de qualité, qu'il ne se donnait 

pas de peine et qu'il contribuait à donner une mauvaise 

image de ses collègues dans la population. 

 

 c. M. Murith considérait que M. S__________ n'était 

pas motivé et manquait d'entrain au travail. Il avait 

souvent vu M. S__________ cacher sa galère pour éviter de 

travailler.  

 d. M. Schmitt, qui ne travaille pas dans le même 

service que M. S__________ mais témoignait à sa demande 

en qualité de président de la commission du personnel, a 

précisé qu'aucun membre de celle-ci n'avait recueilli de 

plainte de collègues ou de citoyens mécontents au sujet 

de M. S__________. Il n'avait pas non plus entendu que la 

qualité du travail de M. S__________ laissait à désirer. 

 

15.  Dans son mémoire après enquêtes du 26 juillet 

2001, M. S__________ persiste dans sa conclusion en 

annulation de la décision du conseil administratif du 22 

novembre 2000. La Ville n'avait pas réussi à démontrer la 

matérialité ni la gravité des griefs formulés à 

l'encontre du recourant. Ceux-ci devaient être considérés 

comme une accumulation de jugements de valeur abstraits 

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ne reposant sur aucun élément concret. Par ailleurs, le 

caractère peu motivant, ingrat, voire dévalorisant de la 

tâche attribuée au recourant devait être prise en 

considération. Enfin, les événements ayant fait l'objet 

du rapport du 8 novembre ne sauraient, à eux seuls et 

sans avertissement préalable, justifier la décision du 

conseil administratif du 22 novembre 2000. 

 

16.  Dans son mémoire après enquêtes du 27 juillet 

2001, la Ville réfute les arguments du recourant et 

conclut au déboutement de ses conclusions. 

 

17.  Le 2 août 2001, le Tribunal administratif a 

informé les parties que la cause était gardée à juger. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  L'article 39 alinéa 1 du statut du personnel de la 

Ville du 26 mars 1987 (SPVC - LC 08 06) prévoit que le 

fonctionnaire peut recourir contre la sanction qui lui 

est infligée. Le Tribunal administratif est l'autorité de 

recours pour les sanctions qui, comme en l'espèce, ne 

sont pas visées par les lettres a et b de l'article 39 

alinéa 2 SPVC (art. 39 al. 2 let. c SPVC). Le recours 

doit être interjeté dans un délai de 30 jours à compter 

de la réception du prononcé disciplinaire (art. 40 1ère 

phrase SPVC). 

 

  L'article 46 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 

prévoit que les décisions doivent indiquer les voies 

ordinaires et délais de recours. 

 

  L'absence d'indication des voies et délais de 

recours, alors que la législation l'exige, ne vicie pas 

la validité de la décision. Cependant, le principe de la 

bonne foi impose que cette absence n'ait aucune 

conséquence pour l'administré confiant (ATF 115 Ia 12, 

19). C'est pourquoi, cette absence suspend les effets de 

la décision, en ce sens que celle-ci ne peut pas devenir 

exécutoire puisque les délais de recours ne commencent 

pas à courir (B. Knapp, Précis de droit administratif, 

Bâle 1991, N° 698, p. 152). 

 

  En l'espèce, la voie et le délai de recours contre 

la décision du conseil administratif du 22 novembre 2000 

ont été communiqués au recourant par courrier du 14 

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décembre 2000. C'est donc le 16 décembre 2000 au plus tôt 

que le délai de recours a commencé à courir. 

 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56B al. 4 let. 

a de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 

1941 - LOJ -E 2 05; art. 39 et 40 SPVC). 

 

2.  Les fonctionnaires sont tenus au respect des 

intérêts de la Ville et doivent s'abstenir de tout ce qui 

peut lui porter préjudice (art. 13 SPVC). Les 

fonctionnaires doivent, par leur attitude, justifier et 

renforcer la considération et la confiance dont la 

fonction publique doit être l'objet (art. 14 al. 1 lit. c 

SPVC). Les fonctionnaires doivent notamment remplir tous 

les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec 

diligence et respecter leur horaire de travail (art. 15 

SPVC). 

 

  En l'espèce, il est incontesté que le recourant ne 

remplissait pas ses devoirs dans l'après-midi du 

8 novembre 2000. Même s'il n'est pas établi que la Ville 

ait reçu des remarques ou des appels téléphoniques 

d'habitants de la commune se plaignant du travail du 

recourant, il ressort également de l'instruction que, de 

manière générale, celui-ci montre peu d'entrain à la 

tâche et l'accomplit mal. Cette version des faits est 

confirmée par la note du 8 novembre 2000 de MM. Martin, 

Santschi et Guisolan, ainsi que par les auditions du 22 

juin 2001 de MM. Martin, Vuadens et Murith. Elle ne 

saurait être contredite par l'audition de M. Schmitt, qui 

ne travaille pas dans le même service que le recourant et 

n'est donc pas vraiment à même de juger son travail. 

Enfin, le recourant a admis lui-même qu'il ne se sentait 

pas motivé lors de l'audience de comparution des parties 

du 27 avril 2001. Dans ces conditions, il convient 

d'admettre que le recourant a enfreint ses devoirs de 

service, en particulier ceux qui sont énumérés à 

l'article 15 SPVC. 

 

3. a. Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de 

service, soit intentionnellement, soit par négligence, 

est passible d'une sanction disciplinaire (art. 33 al. 1 

1ère phrase SPVC). A cet égard, l'article 34 al. 1 et 2 

SPVC a la teneur suivante : 

 

  "Les sanctions disciplinaires sont : 

 a) ... 

 b) ... 

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 c) prononcées par le Conseil administratif : 

 - la suppression de l'augmentation annuelle de traitement pour l'année à venir;

 - la mise à pied jusqu'à un mois avec suppression de 

 traitement; 

 - la réduction du traitement, temporaire ou définitive, dans les limites de la

 - la mise au temporaire, l'intéressé perdant sa qualité de fonctionnaire mais restant engagé sur la 

 - la rétrogradation temporaire ou définitive dans 

une  classe inférieure, avec réduction de traitement dans les limites de la nouvelle catégorie;

 - la révocation. 

 

  Ces sanctions peuvent être cumulées". 

 

 b. Pour déterminer la sanction appropriée, l'autorité 

disciplinaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. 

 

  Cependant, la sanction doit être proportionnelle à 

la gravité de la violation du devoir de fonction, à 

l'importance du devoir ainsi violé et à la faute de 

l'agent public (ATA C. précité c. 10 en droit et 

références citées). 

 

  Si les peines légères répriment des manquements 

bénins, les peines lourdes ne peuvent être prononcées que 

si le fonctionnaire s'est rendu coupable d'une infraction 

unique mais spécialement grave ou s'il a commis un 

ensemble de transgressions qui, prises isolément, ne 

seraient pas graves, mais dont la gravité résulte de leur 

répétition (ATA M. du 12 septembre 1990 et références 

citées). 

 

 c. Dans des causes proches de celle-ci, le Tribunal 

de céans a déjà eu l'occasion de se prononcer comme suit 

: 

 - Confirmation d'un blâme et d'une mise à pied de 

trois jours avec suppression de traitement d'un employé 

de voirie qui s'était montré relativement indiscipliné, 

avait manifesté une certaine mauvaise volonté à exécuter 

les ordres de son contremaître, avait accompli ses 

fonctions avec peu d'assiduité, était arrivé fréquemment 

en retard, s'était absenté plusieurs jours sans s'excuser 

auprès de son supérieur et avait consommé de l'alcool sur 

les lieux de son travail (ATA M. précité); dans ses 

considérants, le Tribunal a toutefois jugé que ces 

sanctions étaient extrêmement clémentes au regard des 

fautes commises par l'employé et que la mise au 

temporaire eût été la sanction appropriée, si ce n'était 

l'absence d'antécédents et la situation familiale et 

financière du recourant; 

 

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 - Prononcé d'une mise au temporaire en lieu et place 

de la révocation d'un employé de voirie qui avait 

fréquenté un café pendant ses heures de service et avait 

adopté un comportement insolent à l'égard du secrétaire 

de la Mairie de la commune qui l'employait, alors qu'il 

avait déjà été l'objet d'un avertissement et de deux 

blâmes (ATA C. du 28 novembre 1995). 

 

  En l'espèce, il ne fait aucun doute que les 

manquements du recourant et son manque d'ardeur au 

travail constituent des fautes professionnelles qui, par 

leur continuité, présentent une certaine gravité et 

compromettent sérieusement les intérêts de 

l'administration. Certes, le ramassage des déchets canins 

n'est sans doute pas une activité très motivante. Il 

convient toutefois de souligner que le recourant a 

demandé lui-même à être affecté à cette tâche. Vu les 

nombreuses sanctions dont le recourant avait été l'objet 

dans ses précédentes fonctions au service de la Ville, 

celle-ci pouvait légitimement attendre de son employé 

qu'il améliore son comportement et remplisse enfin les 

devoirs de sa fonction consciencieusement et avec 

diligence. La faute du recourant apparaît ainsi grave et 

il se justifiait de prendre une mesure sévère à son 

égard. Au regard de la casuistique exposée ci-dessus et 

compte tenu de l'ensemble des circonstances, en 

particulier des nombreux antécédents du recourant, les 

sanctions prises à son encontre n'apparaissent pas 

disproportionnées. La décision attaquée sera ainsi 

confirmée et le recours rejeté. 

 

4.  Vu l'issue du recours, un émolument de 1'000.- 

sera mis à la charge du recourant. 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 11 janvier 2001 par Monsieur S__________ 

contre la décision de la Ville de Carouge du 22 novembre 

2000; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge de M. S__________ 

un émolument de CHF 1'000.-; 

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   communique le présent arrêt à Me 

Yvan Jeanneret, avocat du recourant, ainsi qu'à la Ville 

de Carouge. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges, 

M. Torello, juge suppléant. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

       C. Goette    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci