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**Case Identifier:** 30889f36-80da-5fd8-b89e-0a2959b62a80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2022 A/4032/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4032-2021_2022-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4032/2021 ATAS/1187/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 décembre 2022 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-
Michel DUC  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4032/2021 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1972, auparavant actif comme A.      a.
chef de marketing, était bénéficiaire des prestations de l’assurance-chômage 
lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur les rails du tram et chuté 
sur l’épaule gauche. Il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

b. Le 4 septembre 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a relevé des discordances entre les plaintes de l’assuré et le status 
somatique objectif, laissant apparaître un possible trouble somatoforme 
douloureux ou des troubles apparentés. Les aspects psychiatriques n’ayant pas été 
examinés par l’assureur-accident, faute de lien de causalité entre ceux-ci et 
l’évènement assuré, il se justifiait de les investiguer dans le cadre de la procédure 
AI.  

c. L’OAI a donc mis en œuvre, en date du 31 mars 2021, une expertise 
pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie, 
confiée à SWISS MEDICAL EXPERTISE SA (ci-après : le SMEX), à Neuchâtel, 
par le biais de la plateforme SuisseMED@P.  

d. Par pli du 18 juin 2021, l’OAI a communiqué à l’assuré le nom des experts, soit 
les docteurs C______ (rhumatologie), D______ (chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur), E______ (médecine interne générale) et 
F______ (psychiatrie et psychothérapie). Il lui a été rappelé qu’il lui incombait de 
se présenter aux différents rendez-vous et que les frais découlant d’une absence 
non justifiée seraient mis à sa charge. En outre, une violation inexcusable de 
l’obligation générale de renseigner ou de collaborer à l’instruction pouvait 
conduire à la clôture de celle-ci et à une décision de non-entrée en matière sur la 
demande de prestations. 

e. Le 29 juin 2021, l’assuré a adressé des questions complémentaires pour les 
experts. Il a également requis l’avis d’un pharmacologue sur les conséquences, sur 
sa capacité de travail, de la prise d’opioïdes à hautes doses durant plusieurs 
années. 

f. Le 20 juillet 2021, le SMEX a adressé à l’assuré une convocation à différents 
examens médicaux prévus à Neuchâtel les 4 et 17 août durant l’après-midi, ainsi 
que le 25 août, tant le matin que l’après-midi.  

g. Par courriel du 23 juillet 2021, l’assuré a indiqué au SMEX qu’il ne serait pas 
en mesure de se présenter aux différents rendez-vous fixés. En effet, il ne pouvait 
pas se libérer toute une journée durant les vacances scolaires, car il devait assumer 
la garde de ses trois enfants. 

 
 
 

 

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h. Le 27 juillet 2021, le SMEX a informé l’OAI de cette annulation et lui a facturé 
les rendez-vous annulés tardivement (moins de 14 jours à l’avance pour la 
médecine interne et moins de 30 jours concernant les trois autres spécialités). 

i. Par pli du 28 juillet 2021, une nouvelle convocation a été adressée à l’assuré 
pour des examens prévus à Neuchâtel les 15 septembre à 9h00, 21 septembre à 
10h00 et 29 septembre à 11h00 et 13h30, chacun devant durer de 90 à 120 
minutes. Le SMEX priait aussi l’assuré de lui envoyer un certain nombre de 
documents avant le 6 août 2021, notamment la « déclaration de la personne 
assurée » par laquelle l’intéressé devait confirmer avoir pris connaissance des 
dates des rendez-vous et s’engager à s’y présenter.  

j. Sans réponse de l’assuré, le SMEX lui a, par courriel du 10 septembre 2021, 
demandé de confirmer sa présence aux différents examens médicaux. 

k. Le 13 septembre 2021, l’assuré a répondu au SMEX, également par courriel, 
qu’il ne lui serait pas possible de se présenter aux différents rendez-vous prévus à 
Neuchâtel. Les 15 et 21 septembre, il devait amener ses enfants en bas âge à 
l’école entre 8h00 et 8h30 et les y récupérer à 16h00 et 16h15. 

l. Le SMEX lui a répondu le jour même que les examens étaient maintenus et que 
son courriel était transmis à l’OAI pour prise de position. 

m. Le 13 septembre 2021, l’OAI a adressé une sommation à l’assuré par fax, pli 
simple et recommandé, lui indiquant que, dans la mesure où il n’était pas possible 
au SMEX de proposer d’autres dates et heures pour l’expertise, les termes de la 
convocation du 28 juillet 2021 étaient maintenus. L’attention de l’intéressé était 
attirée sur le fait que s’il ne se présentait pas aux différents rendez-vous, les 
prestations pourraient lui être refusées et les frais inhérents à l’expertise mis à sa 
charge.  

n. L’assuré a contacté l’OAI par téléphone le 14 septembre 2021 en fin de 
matinée. À teneur du compte rendu établi par son interlocuteur, l'intéressé a 
confirmé ne pouvoir se présenter aux examens médicaux prévus. Il avait expliqué 
qu'il s’occupait seul de ses trois enfants, qu’il devait accompagner et récupérer 
chaque jour à l’école. Il avait également des rendez-vous pour eux. Il ne pouvait 
dès lors être à Neuchâtel aux heures demandées. Le gestionnaire lui a fait 
remarquer qu’il avait disposé de plusieurs mois pour s’organiser et que sa 
demande de report était tardive, vu qu’elle intervenait la veille de l’expertise. 

o. Par courriel du 15 septembre 2021, l’OAI a demandé au SMEX de convoquer à 
nouveau l’assuré, en fixant d’entente avec lui les dates et heures des examens. Il 
précisait : « si cette façon de procéder ne rencontrait pas votre approbation, nous 
vous proposons d’annuler le mandat ». 

p. Par courriel du même jour, le SMEX a répondu en ces termes : « après avoir 
essayé toutes sortes de combinaisons, nous arrivons à regret à la conclusion qu’il 
nous est impossible de pouvoir convoquer la personne assurée en tenant compte 

 
 
 

 

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de ses exigences horaires, compte tenu des disponibilités de nos experts, des 
planifications des expertises avec une anticipation de deux mois et des horaires 
CFF ». Le mandat d’expertise était par conséquent résilié. 

q. Le 16 septembre 2021, l’OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu'il entendait rejeter sa demande de prestations et mettre tous les frais 
d’expertise à sa charge. En effet, en ne se présentant pas à l’expertise, l’intéressé 
avait violé son obligation de collaborer à l’instruction, empêchant l’OAI de se 
prononcer sur l’évolution de sa capacité de travail et l’exigibilité d'une activité. 
Aucune invalidité ne pouvait donc être reconnue. 

r. Le 22 septembre 2021, l’assuré a fait part de son désaccord avec ce projet. Il a 
expliqué que, depuis sa séparation, il s’était vu attribuer la garde exclusive de ses 
trois enfants mineurs, ce qui nécessitait un investissement personnel extrêmement 
important au quotidien. Il avait bien tenté de s’organiser de sorte à pouvoir se 
présenter aux examens prévus les 15, 21 et 29 septembre 2021, mais n’y était pas 
parvenu pour de raisons impératives indépendantes de sa volonté, notamment un 
rendez-vous auprès du service de protection des mineurs (SPMi) le 21 septembre 
à 15h30, ainsi qu’une vaccination COVID, le même jour, à 12h00. Les 
convocations à ces deux rendez-vous étaient produites.  

L'assuré suggérait que l’expertise soit confiée à un centre d’expertise genevois et 
qu’elle se déroule à des heures convenues d’avance. À défaut, si l’expertise était 
maintenue auprès du SMEX, il demandait la prise en charge par l’OAI des frais de 
garde relatifs à ses enfants les jours d’examens. 

s. Le 27 octobre 2021, l’OAI a rendu une décision en tous points conforme à son 
projet du 16 septembre 2021, précisant que les observations de l’assuré du 
22 septembre 2021 n’étaient pas de nature à excuser son absence de collaboration.  

 Par écriture du 25 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette B.      a.
décision, concluant à ce que lui soient allouées « les pleines prestations de 
l’assurance-invalidité » à compter du 19 octobre 2011 (sic), à ce que lui soit 
accordée une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2012 et à ce que soit prise 
en charge la garde de ses enfants durant les jours d’expertise, subsidiairement, que 
l'expertise médicale soit confiée à un centre genevois.  
Le recourant reproche à l'intimé d'avoir violé son devoir d’instruction ainsi que le 
principe de proportionnalité en rejetant purement et simplement sa demande, alors 
qu’il a d’emblée accepté de se soumettre à une expertise médicale et qu’il en n'en 
a été empêché que pour des raisons indépendantes de sa volonté.  
En substance, l’assuré argue qu’il lui était impossible de se déplacer jusqu’à 
Neuchâtel pour réaliser l’expertise.  
Il estime que l’OAI aurait pu prendre une décision « moins incisive », comme la 
suspension de son droit aux prestations jusqu’à la réalisation de l’expertise. Il 
rappelle qu’il a la garde exclusive de ses trois enfants mineurs, qu’il a tenté, sans 
succès de faire garder à moindre frais, qu’au surplus, en date du 21 septembre 

 
 
 

 

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2021, il devait se faire vacciner contre le COVID-19 à 12h et se présenter au 
cycle des G______ à 15h30 pour faire le point sur la situation scolaire de son fils 
avec le SPMi. 

b.  Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

Il relève que la nécessité d'une expertise pluridisciplinaire n’est pas contestée par 
le recourant, auquel il dit avoir déjà expliqué que le mandat pour une telle 
expertise devait obligatoirement confié à un centre désigné selon le principe 
aléatoire par la plateforme SwissMed@p, laquelle avait choisi le SMEX.  

Il rappelle que le recourant a été dûment informé des dates fixées pour les rendez-
vous nécessaires à la réalisation de l’expertise, que ces dates ont été modifiées à 
sa demande pour différentes raisons non médicales et étrangères à l’assurance-
invalidité, que, pour répondre aux exigences de l’assuré, une nouvelle date a été 
convenue avec le centre pour un second rendez-vous, dont il a été informé par 
courrier recommandé du 28 juillet 2021 - auquel il n’a pas réagi – et que 
l'intéressé disposait de suffisamment de temps, entre le 28 juillet 2021 et mi-
septembre 2021, pour s’organiser. Dès lors, il considère que c’est de manière 
inexcusable que l'assuré a violé son obligation de collaborer à l’instruction de la 
procédure. 

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 avril 2022. 
Le recourant a expliqué que les trois enfants dont il a la garde exclusive sont deux  
jumeaux de 14 ans et un enfant de 10 ans La situation est suivie par le SPMi, 
l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et le curateur des enfants, avec 
lesquels il a eu 57 réunions depuis l'année précédente. Il est très surveillé par ces 
organismes, qui se montrent très pointilleux à son encontre.  Au vu de cette 
situation, il hésite à laisser ses enfants sans solution de garde.  

S’il n’a pas réagi plus rapidement aux secondes convocations du SMEX, c'est 
qu’il espérait toujours trouver une telle solution.  

Le recourant a ajouté qu’il habite à 11 km des établissements scolaires de ses 
enfants, du fait qu’ils ont été scolarisés à proximité du logement de leur mère, 
avant que celle-ci ne les mette à la porte, fin mars 2021.  

Il a protesté de sa volonté de collaborer, comme il l’a d’ailleurs fait par le passé, 
en se soumettant notamment à l'expertise de l'assureur-accidents, qui s'est 
déroulée avant que sa situation familiale ne se complique.  

Il a enfin précisé qu’il dispose désormais de plus de temps vu que, depuis fin 
novembre 2021, sa fille aînée peut se rendre chez sa mère en sortant de l'école. 
Quant à son fils aîné, il est placé en observation à H______ depuis plusieurs mois. 
À l’heure actuelle, il lui est ainsi bien plus facile de s'arranger. Le recourant s'est 
dit prêt à soumettre au SMEX un calendrier de ses disponibilités.  

L’intimé a persisté dans les termes de sa décision, rappelant que le recourant a été 
prévenu à plusieurs reprises et ne s’est manifesté que la veille de l’expertise. 

 
 
 

 

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d. Sur invitation de la Cour de céans, le recourant a produit, le 20 mai 2022, des 
documents visant à démontrer l’impossibilité dans laquelle il était de se rendre 
disponible pour les examens médicaux auprès du SMEX, soit :  

- une attestation de Monsieur I______, affirmant qu'il était prévu qu'il garde les 
enfants du recourant le 15 septembre 2021, mais qu'il avait finalement dû 
annuler à la dernière minute pour des raisons personnelles; 

- une convocation du SPMi pour un entretien au cycle d’orientation des 
G______ le 21 septembre 2021, à 15h30; 

- une décision non datée, rendue sur requête de mesures superprovisionnelles, 
du 28 avril 2021, lui attribuant la garde exclusive de ses trois enfants mineurs 
et saisissant le SPMi d’une demande d’évaluation urgente ;  

- diverses convocations à des audiences ou à rendez-vous auprès du SPMi ;  

- une attestation établie par l’intéressé lui-même, dans laquelle il se déclare prêt 
à se soumettre aux différents examens après les vacances scolaires d’été, soit à 
partir de septembre 2022. 

e. Par courrier du 14 juin 2022, l’intimé a persisté à conclure au rejet du recours.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de mettre à la charge 
du recourant les frais d’expertise et de lui refuser toutes prestations. 

4. Aux termes de l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et 
qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou 
d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 

 
 
 

 

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matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA).  

Les conséquences procédurales prévues en cas de violation de l'obligation de 
renseigner ou de collaborer n'entrent en considération que si le comportement de 
la personne assurée peut être qualifié d'inexcusable. Tel est le cas lorsqu'aucun 
motif légitime n'est perceptible ou lorsque le comportement de la personne 
assurée apparaît comme totalement incompréhensible. Il en va différemment 
lorsque la personne assurée n'est pas en mesure, en raison d'une maladie ou 
d'autres motifs, de donner suite aux mesures ordonnées au refus de se soumettre 
à une nouvelle expertise, ou parce que le dossier contient déjà une expertise 
conforme aux exigences de la jurisprudence (Commentaire romand de la loi sur 
la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / 
Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 51 ad art. 43 LPGA).  

Pour qu'un manquement à l'obligation de collaborer ou de renseigner entraîne les 
conséquences juridiques prévues à l'art. 43 al. 3 LPGA, il faut que l'assureur ait 
préalablement adressé à la personne assurée une mise en demeure écrite 
l'avertissant des conséquences juridiques d'un tel défaut et lui impartissant un 
délai de réflexion convenable. Cette règle de procédure ne souffre aucune 
exception. Un assureur ne saurait en particulier s'y soustraire au motif que la 
personne assurée a catégoriquement refusé de se soumettre à une mesure 
d'instruction raisonnablement exigible (ATF 122 V 218).  

Selon l’art. 45 al. 3 LPGA, les frais peuvent être mis à la charge de la partie qui 
empêche ou entrave l’instruction de manière inexcusable après sommation et 
indication des conséquences. 

5. En l'espèce, il est établi - et par ailleurs admis par le recourant (pce 121 intimé) -
, qu’une expertise pluridisciplinaire constitue une mesure d’instruction 
nécessaire, du fait, notamment, que l’expertise de l’assureur-accident ne permet 
pas d’appréhender l’état de santé global de l’intéressé, faute de prendre en 
compte certaines atteintes non causées par l’accident. Les examens médicaux 
relatifs à cette expertise étaient ainsi raisonnablement exigibles quant à leur 
principe. Le recourant ne le conteste d’ailleurs nullement, ses objections portant 
uniquement sur les dates proposées pour l’expertise. 

5.1 Est litigieux le point de savoir si le recourant a violé son devoir de 
collaboration en sollicitant le report des examens médicaux prévus initialement 
les 4, 17 et 25 août 2021 puis, ayant obtenu ce report, en ne signalant sa nouvelle 
indisponibilité qu'à la veille des nouveaux examens fixés aux 15, 21 et 
29 septembre 2021, à Neuchâtel, malgré la sommation du 13 septembre 2021, 
l’avisant de ce qu’à défaut, l'OAI statuerait en l’état du dossier et mettrait les 
frais d’expertise à sa charge. 

 
 
 

 

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5.1.1 Concernant les premiers rendez-vous fixés en août 2021, la Cour de céans 
relève que la convocation y relative a été envoyée à l'assuré par pli recommandé 
le 20 juillet, soit au milieu des vacances scolaires. Elle portait en outre sur des 
examens dont le premier était prévu le 4 août, soit tout juste 15 jours après la 
date d’envoi du courrier (la date de réception est inconnue). L'assuré a 
immédiatement avisé le SMEX, par courriel du 23 juillet, qu’il ne pourrait se 
présenter, parce qu'il devait garder ses trois enfants durant les vacances scolaires. 
Dans ces circonstances, aucune violation du devoir de collaboration ne peut lui 
être imputée, d’autant moins au vu de sa situation familiale compliquée. 

5.1.2 La situation est différente pour ce qui est de la deuxième convocation, soit 
celle adressée à l'assuré le 28 juillet 2021 pour des examens prévus les 15 (à 
9h00), 21 (à 10h00) et 29 septembre 2021 (à 11h00 et 13h30). Cette fois, force 
est de constater que ce n'est qu'à l’avant-veille du premier rendez-vous, soit le 13 
septembre, que l'assuré s'est manifesté pour indiquer qu'il serait indisponible. 
Cette annonce paraît tardive, d’autant plus que la nature prévisible des 
empêchements allégués permettait à l’intéressé de se manifester dès réception de 
la convocation.  

Dès lors, en ne se présentant pas aux examens de septembre 2021 et en n'avisant 
le SMEX que tardivement, le recourant a violé son devoir de collaboration.  

5.1.3 Reste à examiner si son comportement peut être qualifié d'inexcusable. 

Le recourant motive son empêchement de se présenter aux examens par 
différents éléments. Premièrement, le fait que, suite à la séparation du couple, il 
s'est vu attribuer, sur mesures superprovisionnelles, la garde exclusive de ses 
trois enfants mineurs depuis fin avril 2021 (pièce 3 rec.), ce qui a nécessité de sa 
part un investissement extrêmement important au quotidien, d’autant plus que la 
situation était suivie de près par le SPMi et l'AEMO. Il devait notamment 
amener ses enfants à l’école tous les matins entre 8h00 et 8h30 et les y récupérer 
entre 16h00 et 16h15, étant précisé qu'ils étaient scolarisés dans des 
établissements situés à 11 km de son domicile. Malgré ces contraintes, il a tenté 
de s’organiser pour être en mesure de se présenter aux examens prévus les 15, 21 
et 29 septembre 2021, mais n’y est pas parvenu pour des raisons impératives 
indépendantes de sa volonté. À cet égard, il apparaît qu’il avait demandé à M. 
I______ de s’occuper de ses enfants le 15 septembre, mais que ce dernier s’est 
désisté au dernier moment, suite à un empêchement personnel (pièce 1 rec.).  

Au vu de ce contexte – étant rappelé que le fils aîné du recourant a été placé à 
l’établissement H______ en novembre 2021 –, on peut admettre qu’au moment 
des faits, la situation personnelle et familiale de l’intéressé était suffisamment 
compliquée pour rendre excusable le fait qu'il ne puisse se rendre disponible 
pour aller subir à Neuchâtel quatre examens médicaux de deux heures, prévus 
sur trois journées distinctes, sans solution de garde pour ses enfants. À cet égard, 
le caractère récent et important des changements intervenus dans la situation 

 
 
 

 

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familiale du recourant et, qui plus est, dans l’urgence (l’attribution de la garde 
exclusive, sur mesures superprovisionnelles datant vraisemblablement de fin 
avril ou début mai 2021; cf.pièce 3 rec.), participe également à rendre ces 
manquements excusables. 

Quant au fait que cette impossibilité ait uniquement été communiquée au SMEX 
la veille du premier examen, elle paraît également excusable au vu du 
désistement de dernière minute de M. I______.  

Au vu de l'ensemble des circonstances très particulières, la Cour de céans 
considère les manquements du recourant comme excusables. En conséquence, la 
décision de mettre à sa charge les frais d’expertise et de rejeter sa demande de 
prestations sur la base du dossier n'était pas justifiée.  

6. La décision entreprise est quoi qu'il en soit entachée d'un autre vice. 

En effet, la sommation envoyée au recourant le 13 septembre 2019 et lui 
impartissant un délai au surlendemain pour se présenter, ne répond pas aux 
conditions des art. 43 al. 3 et 45 al. 3 LPGA. Elle ne laissait pas à l’intéressé un 
délai de réflexion convenable pour se déterminer. Le délai aurait dû être plus 
long, quand bien même cela aurait entraîné le report du premier rendez-vous fixé  
(cf. notamment ATAS/1173/2020, consid. 7). Cette lacune ne saurait être 
compensée par le seul fait que la communication du mandat d’expertise au 
recourant par pli du 18 juin 2021 (pièce 131 intimé) comportait un rappel 
générique des conséquences d’une violation de l’obligation de collaborer et de 
renseigner, selon l’art. 43 LPGA. La rigueur s’impose d’autant plus que la 
communication du SMEX du 28 juillet 2021 informant le recourant des dates 
des examens à venir et comprenant une « déclaration de la personne assurée » 
par laquelle l’intéressé devait confirmer avoir pris connaissance des dates des 
rendez-vous et s’engager à s’y présenter (pièce 141 intimé) n'attirait pas son 
attention sur les conséquences éventuelles d’un défaut. Au contraire, sa 
formulation pouvait laisser penser à l'intéressé qu'il avait le choix de décider de 
se présenter ou non. Sans que cela constitue un élément décisif, ce document 
participe à rendre moins évidentes, pour le recourant, et jusqu'à réception de la 
sommation, les conséquences d’un éventuel manquement à son obligation de se 
rendre à l’expertise. Dans ces conditions, l'octroi d'un délai de réflexion 
convenable s'imposait d'autant plus. 

Pour ces raisons également, la décision de l'intimé de statuer sur la base du 
dossier et de mettre les frais d'expertise à la charge de l'assuré apparaît injustifiée 
(Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. 
par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 23 ad art. 45 
LPGA et référence citée). 

7. Au vu de ce qui précède, la décision du 27 octobre 2021 est annulée et la 
cause est renvoyée à l'OAI pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire 
en médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie. 

 
 
 

 

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8. La conclusion du recourant visant à ce que les frais de garde de ses 
enfants durant les jours d’expertise soient assumés par l'intimé, subsidiairement 
à ce que l’expertise soit confiée à un centre genevois doit en revanche être 
rejetée. 

8.1 L’art. 72bis RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2012, relatif aux expertises 
médicales pluridisciplinaires prévoit, en son premier alinéa, que les expertises 
comprenant trois disciplines médicales ou plus doivent se dérouler auprès d’un 
centre d’expertise lié à l’office fédéral par une convention. Le second alinéa 
précise que l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire. 
À cette fin, a été mise sur pied une plateforme internet, du nom de 
SuisseMED@P, qui attribue les mandats d’expertises pluridisciplinaires de 
manière aléatoire. SuisseMED@P dispose d’un service statistique permettant de 
mesurer la qualité et le temps nécessaire à l’accomplissement des mandats. 
Lorsque l’OAI transmet le mandat, SuisseMED@P tire au sort un centre 
d’expertises parmi ceux remplissant les critères requis pour son 
accomplissement (capacité et disponibilité dans les disciplines médicales 
voulues; possibilité de réaliser l’expertise dans la langue de procédure). Il est 
raisonnablement exigible que la personne assurée se soumette à des expertises 
dans toute la Suisse. 

En conséquence, en vertu du principe de l’attribution aléatoire, le recourant ne 
saurait exiger que l’expertise se déroule à Genève.  

Quant aux frais de garde de ses enfants, il convient de rappeler qu'en vertu de 
l’art. 28 al. 2 LPGA, toute personne qui fait valoir un droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. S’il s’avère finalement nécessaire que le recourant 
fasse garder ses enfants lors de l’expertise, il lui appartiendra donc d’organiser 
cette garde et d’en assumer les frais.   

9. Le recourant, représenté, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. 
g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l'espèce à CHF 
2’500.-, supportée par l’intimé. 

10. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument, fixé en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4032/2021 

- 11/11 - 

  PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 octobre 2021 et lui renvoie la cause pour mise 
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, 
orthopédie et psychiatrie et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le