# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a82665b0-76a7-59fb-9cb5-4fea6451e303
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf

## Full Text

f

N N/réf. : TPI/00013/2021 - mn/juc
t direct : 032 420 33 57

Présidente : Marjorie Noirat
Juges assesseures : Anne Kohler, Emilie Oberling
Greffier e. r. : Julien Cattin

CONSIDERANTS DU JUGEMENT 
RENDU LE 29 JUIN 2021 

au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre

A.________, né le A.________1970, domicilié à A.________
- représenté en justice par Me Bernard Cron, avocat à 1206 Genève,

prévenu de lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées, menaces, 

contrainte sexuelle éventuellement actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, 

contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, inceste, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 

lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées et infraction à la LStup

Partie plaignante :

B.________, née le B.________2000, domiciliée à B.________
 - représentée en justice par Me Mélanie Rérat, avocate à 2800 Delémont 1,

Ministère public
Me Frédérique Comte, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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I. EN FAIT

A. Acte d’accusation

Le Ministère public a renvoyé A.________ (ci-après : le prévenu) par-devant le Tribunal 
pénal du Tribunal de première instance par acte d’accusation du 
25 janvier 2021 pour les infractions suivantes : 

Actes commis au préjudice de B.________ 

- lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées, menaces 
(CP 123 ch. 2 éventuellement 126 al. 2, 180 al. 1), par le fait d’avoir, à réitérées 
reprises, fait usage de violence physique et verbale à l’encontre de sa fille 
B.________, notamment en l’insultant, en la traitant ainsi de « sale pute » « fille 
de pute » « batarde », la rabaissant, notamment en lui disant « tu n’es pas fille » 
« tu me fais honte », la frappant, en particulier en lui donnant des gifles, des coups 
de pieds, en la battant avec un ceinturon, provoquant parfois des marques, en 
voulant la tirer par les cheveux et par le fait de l’avoir menacée de l’assommer et 
de la tuer, infractions commises sur une période non prescrite en particulier dès 
janvier 2017, les actes de violence devenant plus fréquents dès janvier 2019 et 
jusqu’au mois de mars-avril 2019, au Burkina Faso, à Undervelier et à Bassecourt ;

- contrainte sexuelle éventuellement actes d’ordre sexuel avec des personnes 
dépendantes (CP 189 éventuellement 188), par le fait d’avoir, à plusieurs 
reprises, dès mi-mai 2018 et alors que sa fille B.________ était âgée de 17 ans, 
fait subir à sa fille divers attouchements à caractère sexuel, lui disant lors des 
premiers actes qu’il souhaitait plus de complicité avec elle, en particulier et 
notamment lui avoir caressé les seins, de l’avoir embrassée sur la bouche, de lui 
avoir pris la main pour la poser sur son sexe en érection, tout en lui faisant faire 
des mouvements, de s’être couché sur elle alors qu’il était nu, d’avoir frotté son 
sexe contre ses parties intimes, de l’avoir touchée au niveau de ses parties intimes, 
de lui avoir introduit un doigt dans le vagin et de lui avoir sucé les seins, lui disant 
également lors des premiers actes qu’il allait lui montrer comment faire puis 
insistant sur le fait que cela devait rester entre eux et passant outre le fait que cette 
dernière lui disait qu’elle n’était pas d’accord, à tout le moins que cela la gênait, 
celle-ci se sentant pétrifiée lors de ces faits et incapable de s’y opposer 
physiquement, en exerçant et maintenant sur elle des pressions d’ordre psychique 
notamment en insistant sur le fait que cela devait rester entre eux, en profitant en 
particulier de ses liens et de sa position de père, la mère de B.________ étant 
absente et habitant en Afrique, étant précisé qu’il avait auparavant instauré un 
véritable climat de peur, par sa violence physique et verbale décrite ci-dessus, 
infractions commises dès mi-mai 2018 et jusqu’au 8 octobre 2018, à Undervelier 
et Bassecourt au préjudice de B.________ ;

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- contrainte sexuelle (CP 189), par le fait d’avoir, à plusieurs reprises, dès le 
8 octobre 2018 et jusqu’en mars-avril 2019, contraint sa fille B.________ à subir 
des attouchements à caractère sexuel, actes décrits précédemment, dans les 
circonstances décrites également précédemment, infractions commises à 
Bassecourt au préjudice de B.________ ;

- viol, tentative de viol, inceste (CP 190, 22, 213), par le fait d’avoir tenté, à 
plusieurs reprises, d’introduire son sexe dans le vagin de sa fille B.________ alors 
qu’il était couché sur elle, parvenant parfois à introduire partiellement son sexe 
dans le vagin de sa fille, celle-ci lui disant que ça lui faisait mal, par le fait d’avoir, 
à tout le moins à deux reprises, forcé sa fille B.________ à entretenir une relation 
sexuelle complète, introduisant son sexe dans son vagin, alors qu’elle lui 
demandait d’arrêter, qu’elle disait avoir mal et qu’elle pleurait, tous ces faits ayant 
été commis alors qu’il avait auparavant instauré un véritable climat de peur, par sa 
violence physique et verbale ainsi que par les actes à caractère sexuel décrits ci-
dessus, en exerçant et maintenant également sur elle des pressions d’ordre 
psychique notamment en insistant sur le fait que cela devait rester entre eux, en 
profitant en particulier de ses liens et de sa position de père, la mère de 
B.________ étant absente et habitant en Afrique, infractions commises dès janvier 
2019 et jusqu’au mois de mars-avril 2019, à Bassecourt au préjudice de 
B.________ ;

- violation du devoir d’assistance ou d’éducation (CP 219), par le fait d’avoir 
régulièrement usé de violence verbale, physique et sexuelle à l’encontre de sa fille 
B.________, dans les circonstances décrites ci-dessus, et d’avoir négligé son 
devoir de père, notamment en laissant sa fille seule avec sa jeune sœur, parfois 
durant plusieurs semaines, les laissant livrées à elles-mêmes, mettant en péril le 
développement physique et psychique de ses filles et en particulier celui de 
B.________, celle-ci souffrant de dépression et d’un état de stress post-
traumatique, infractions commises dès avril 2017, date de la séparation d’avec 
C.________ et à tout le moins jusqu’au 8 octobre 2018, à Undervelier et 
Bassecourt, au préjudice de B.________ ; 

Actes commis au préjudice de E.________ 
- lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées (CP 123 

ch. 2 éventuellement 126 al. 2), par le fait d’avoir, à réitérées reprises, frappé sa 
fille E.________, notamment avec une ceinture alors que celle-ci avait 8 – 10 ans 
et en lui donnant des claques, infractions commises sur une période non prescrite, 
en particulier entre 2012 et 2014 et dès 2017, à Saulcy, Undervelier et Bassecourt 
au préjudice de E.________ ;

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Autre

- infraction à la LStup (LStup 19a), par le fait d’avoir consommé du cannabis, 
infraction commise sur une période non prescrite et constatée le 10 mai 2019.

B. Rapport de dénonciation

B.1 B.________ (ci-après : la partie plaignante) a déposé plainte pénale contre le prévenu 
le 8 mai 2019 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal 
(A.1.6s.).

B.2 Par ordonnance du 8 mai 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
le prévenu pour acte d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte 
sexuelle, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait 
réitérées, menaces, contrainte sexuelle, viol, inceste (B.1.1ss).

Il a ensuite étendu les poursuites, le 4 juillet 2019, aux infractions de voies de fait 
réitérées, éventuellement lésions corporelles simples et infraction à la LStup (B.1.3).

B.3 La police cantonale a rendu son rapport sur les premiers actes d’enquête le 24 mai 2019 
auquel sont joints des photos de la partie plaignante ainsi qu’un document rédigé par 
C.________, l’ex-compagne du prévenu (A.1.3sss). 

C. Enquête et administration des preuves

C.1 Audition de la partie plaignante

La partie plaignante a été entendue le 8 mai 2019 par la police (E.1.1ss) et les 24 juin 
2019 (E.10.1ss) et 4 décembre 2020 (E.19.1ss) par le Ministère public. Elle a également 
été entendue le 28 juin 2021 lors de l’audience des débats.

C.2 Audition du prévenu

Le prévenu a été auditionné le 9 mai 2019 par la police (E.2.1ss). Il a ensuite été 
auditionné par le Ministère public les 9 mai 2019 (E.3.1ss), 4 juillet 2019 (E.11.1ss), 
6 août 2019 (E.13.1ss). Il a également été entendu le 28 juin 2021 lors de l’audience des 
débats.

C.3 Autres auditions

C.3.1 Les personnes suivantes ont en outre été entendues durant l’instruction par la police : 

- E.________, en qualité de témoin, le 14 mai 2019 (E.4.1ss) ; 

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- F.________, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, le 
31 mai 2019 (E.5.1ss) ; 

- G.________, en qualité de témoin, le 31 mai 2019 (E.6.1ss) ;
- H.________, en qualité de témoin, le 6 juin 2019 (E.7.1ss) ;
- I.________, en qualité de témoin, le 19 juin 2019 (E.8.1ss) ;
- J.________, en qualité de témoin, le 21 juin 2019 (E.9.1ss) ;
- K.________, en qualité de témoin, le 7 août 2019 (E.14.1ss) ;
- L.________, en qualité de témoin, le 7 août 2019 (E.15.1ss).

C.3.2 Le Ministère public a également auditionné les personnes suivantes durant l’instruction : 
- C.________, en qualité de témoin, le 6 août 2019 (E.12.1ss) ;
- M.________, en qualité de témoin, le 11 février 2020 (E.16.1ss) ;
- N.________, en qualité de témoin, le 11 février 2020 (E.17.1ss) ;
- O.________, en qualité de témoin, le 4 décembre 2020 (E.18.1ss).

C.3.3 Il a été procédé à l’audition des personnes suivantes lors de l’audience des débats du 
28 juin 2021 : 
- P.________, en qualité de témoin ;
- E.________, en qualité de témoin ;
- Q.________, en qualité de témoin ;
- R.________, en qualité de témoin ;
- D.________, en qualité de témoin.

C.4 Rapports médicaux

C.4.1 Dresse S.________, médecin assistant auprès de l’Hôpital psychiatrique de jour pour 
adulte (ci-après : HPJA), a rendu son rapport quant au suivi de la partie plaignante, 
lequel a ensuite été complété par courrier du 21 août 2019 (G.2.2ss). 

C.4.2 Dr T.________, médecin traitant de la partie plaignante, a renseigné le Ministère public 
au sujet de cette dernière par courrier réceptionné le 20 août 2019 (G.3.3). 

C.4.3 Par rapport du 19 août 2019, Dr U.________, pédiatre spécialisé en neuropédiatrie, a 
transmis les informations suivantes concernant la partie plaignante (G.4.3ss). Elle a subi 
un accident de la circulation en 2010 au Burkina Faso. Suite à cet accident, la partie 
plaignante a été victime d’un fort paludisme. Il s’en est suivi des troubles moteur ainsi 
que des troubles cognitifs et un ralentissement général. Le Dr U.________ a posé le 
diagnostic suivant :

- hémiparésie gauche, sensitivomotrice touchant surtout le MIG avec des 
troubles de coordination et d’équilibre. Discrète composante d’ataxie ;

- retard du développement avec un QI de 69 (intervalle de confidence 65-75) ;
- troubles d’attention et de concentration connus depuis 2011 ;
- léger neglect sensible de l’hémicorps gauche ;

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- dyspraxie du côté droit (troubles de coordination motrice du côté droit) ;
- des signes de dyspraxie visuoconstructive et visuospatiale dans le cadre de 

lésions au niveau pariétal droit ;
- actuellement, altération importante au niveau des fonctions exécutives. 

Notamment dans les domaines anticipations visuomotrices, suivi des troubles 
d’accès lexical rapide, inhibition de la réponse et mémoire de travail. On 
observe que le temps d’attention et de concentration diminue sur le temps. 

Par courrier du 24 août 2020, le médecin a en sus transmis le suivi de la consultation 
relatif à la partie plaignante avec les éléments nouveaux du 17 février 2020 et du 
13 juin 2020 (G.4.10ss). 

C.4.4 Par courrier du 22 juin 2021, la Dresse V.________ du Centre médico-psychologique 
pour adultes (CMPA) a transmis le rapport concernant le suivi infirmier de la partie 
plaignante. Elle suit la partie plaignante depuis août 2019 et a pu mettre en évidence les 
éléments suivants. La partie plaignante a une situation psychologique instable. Elle est 
sujette à de nombreuses angoisses et à des cauchemars et présente une 
symptomatologie anxio-dépressive. La Dresse a constaté que la partie plaignante se 
sentait coupable face à la situation, mais qu’elle ne pouvait garder le secret sur les 
agissements du prévenu. La partie plaignante se réveillait souvent en pleine nuit en 
sursaut et en sueur, car elle avait l’impression que son père se trouvait au-dessus d’elle. 
Malgré le suivi, la santé psychique de la partie plaignante demeure très fragile avec de 
fortes angoisses. Elle souhaite comprendre « comment l’homme en qui elle avait le plus 
confiance avait pu lui faire du mal, mais aussi comment protéger sa sœur pour que ça 
ne lui arrive pas ». 

C.5 Perquisition

Le domicile du prévenu a été perquisitionné à deux reprises, le 9 mai 2019 (H.1.5) et le 
10 mai 2019 (H.1.16ss). Lors de la seconde perquisition, des têtes de cannabis d’un 
poids net de 4.75 grammes, un morceau de shit d’un poids net de 2.08 grammes et du 
cannabis d’un poids net de 4.75 grammes ont été découverts dans un petit meuble à 
l’entrée de l’appartement (H.1.18).

C.6 Rapport du Service d’identité judiciaire

Le Service d’identité judiciaire a rendu son rapport sur les actes d’enquête qu’il a 
effectués en date du 11 juillet 2019 (H.1.6ss). Aucun élément probant n’a été mis en 
évidence.

C.7 Analyse des téléphones portables

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C.7.1 Par rapport du 16 août 2019, la police a transmis les résultats de son analyse du 
téléphone portable du prévenu et de celui de la partie plaignante (H.2.3s. ; H.3.5ss). Il 
en ressort les éléments suivants : 

- concernant le téléphone portable du prévenu, il en ressort que ce dernier a laissé 
ses filles seules pendant plusieurs semaines alors qu’il était en voyage en Afrique. Il 
les a laissées avec très peu de moyens pour subvenir à leurs besoins, car elles ont 
dû lui demander de leur envoyer de l’argent pour se nourrir ;

- concernant le téléphone portable de la partie plaignante, il en a été extrait une vidéo 
où elle filme son bras mutilé. Il ressort de plusieurs conversations qu’elle subit un 
certain malaise. Elle en veut à son père. Elle fait état de plusieurs tentatives de 
suicide. Dans des messages avec I.________, elle mentionne des attouchements 
sexuels et un harcèlement qui durent depuis plus de huit mois, mais elle ne précise 
pas qui est l’auteur de ces faits. Dans les messages suivants, elle indique qu’elle va 
déposer plainte contre son père pour ce qu’il lui a fait. Plus loin, elle précise que son 
père la battait parfois jusqu’au sang. Dans des messages avec G.________, elle 
indique que son père l’a déjà touchée et qu’elle est inquiète pour sa sœur. Elle craint 
que son père ne lui fasse la même chose. Elle écrit, dans des messages avec 
« Tonton .________ », que son père lui a fait des attouchements avec pénétrations 
et que cela a duré plus d’un an (H.3.9). 

C.7.2 Le téléphone de K.________ a également été analysé dans la présente affaire. Son 
analyse a fait l’objet des rapports de police des 20 août 2019 et 20 décembre 2019 
(H.4.3ss ; H.4.9ss). Dans des messages échangés avec la partie plaignante, cette 
dernière indique avoir subi des attouchements, des violences et des menaces de mort 
de son père. Elle précise que son père a commencé à lui faire des attouchements alors 
qu’elle avait 17 ans. 

C.8 Edition de dossiers

C.8.1 Le 8 mai 2019, a été ordonnée l’édition du dossier du Ministère public relatif à l’instruction 
pénale qui a été ouverte à l’encontre du prévenu pour les infractions de lésions 
corporelles simples, menaces, prétendument commises au préjudice de C.________ 
(MP/3664/2017).

C.8.2 Les dossiers relatifs à la partie plaignante et à ses deux sœurs, E.________ et 
W.________, ont été transmis par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte le 
7 août 2019 (K.3.2ss). 

Il ressort du dossier de la partie plaignante qu’elle fait l’objet d’une curatelle de 
représentation et de gestion du patrimoine.

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Il ressort du dossier de W.________ qu’elle n’a pas besoin d’une mesure de la part de 
l’APEA, le prévenu et sa mère arrivant à s’entendre la concernant.

Il ressort du dossier de E.________ qu’elle fait l’objet d’une curatelle éducative provisoire 
et que le droit de déterminer le lieu de résidence a été retiré au prévenu. Ce dernier a 
été entendu par l’APEA (K.3.73ss). E.________ a été entendue par l’APEA (K.3.77ss). 

C.8.3 Le Service de la population bernoise a transmis au Ministère public le dossier relatif au 
prévenu en date du 24 janvier 2020.

C.9 Autres renseignements

C.9.1 Par courrier du 21 octobre 2019, le prévenu a produit les conversations WhatsApp qu’il 
a échangées avec ses filles sur le groupe « .________.CH », avec C.________, avec la 
partie plaignante, ainsi qu’avec E.________ (L.1.8ss). 

C.9.2 La partie plaignante a transmis, le 18 décembre 2019, les bilans semestriels effectués 
durant son année auprès de « A part entière » (L.2.18ss ; Q.1.20) ainsi que la version 
PDF de son livre autobiographique (L.2.33ss).

C.9.3 Il a en outre été versé au dossier de la cause la lettre écrite par la partie plaignante suite 
au vol qu’elle a commis à la Coop Pronto à Bassecourt (O.2.1ss). 

C.9.4 Le rapport du 25 mai 2017 établi par l’Hôpital du Jura suite à la consultation de 
C.________ pour son doigt a été versé au dossier (O.3.1ss).

C.9.5 Sur demande du Ministère public, le Dr X.________ a transmis des renseignements 
écrits (O.5.10ss). 

D. Situation personnelle du prévenu

D.1 Le prévenu est originaire du Burkina Faso. Il est père de quatre enfants ; la partie 
plaignante, E.________, W.________ et un fils resté au Burkina Faso. Le prévenu est 
venu en Suisse à plusieurs reprises avant de s’y établir définitivement en 2006. Il a eu 
une première épouse suisse, soit Mme Y.________. Cette dernière est décédée en 2010 
des suites d’une maladie. Ses deux premières filles, soit la partie plaignante et 
E.________, sont nées au Burkina Faso et sont venues en Suisse en septembre 2010. 
W.________ est née en Suisse de son concubinage avec C.________. Le prévenu 
préside l’association « .________ » qui a des buts humanitaires pour le village de 
.________ au Burkina Faso.  

D.2 Le casier du prévenu est vierge (P.1.1).

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D.3 Le prévenu a été arrêté le 9 mai 2019 (D.1.1ss) et sa détention a été ordonnée le 10 mai 
2019 (D.1.19ss). Mis en liberté le 6 août 2019 (D.1.65), il est soumis à des mesures de 
substitution depuis le 7 août 2019 (D.1.75ss ; D.1.106ss ; D.1.150ss ; D.1.181ss ; 
T.1.69ss). 

E. Version non contestée

Le prévenu a admis durant l’instruction et à l’audience des débats que les stupéfiants 
trouvés à son domicile lui appartiennent et qu’il consomme régulièrement du cannabis 
de manière récréative (E.11.7). Il a aussi admis lors des débats qu’il avait mis une gifle 
à la plaignante lorsqu’ils étaient en Suisse et qu’il l’a battue à coups de ceinture au 
Burkina Faso.

F. Divers

Il sera revenu, ci-après en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier. 

II. EN DROIT

1. Compétence – droit de procédure applicable – questions préjudicielles et 
réquisitions de preuve complémentaire 

1.1 Compétence et droit de procédure applicable

Le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur la 
présente cause (cf. art. 21 de la Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse 
et 19 al. 2 let. b LiCPP) et le Code de procédure pénale suisse est applicable (art. 448 et 
457 al. 2 CPP).

1.2 Compétence ratione loci

S’agissant des actes reprochés au prévenu qui ont été prétendument commis au Burkina 
Faso, ils ne peuvent être poursuivis en Suisse. En effet, ces actes n’étaient pas 
poursuivis au Burkina Faso lors de leur prétendue commission (a contrario LOI N°025-
2018/AN PORTANT CODE PENAL du Burkina Faso adoptée le 31 mai 2018 qui ne 
prévoit pas expressément la punissabilité des châtiments corporels infligés aux enfants), 
ils ne sont alors pas punissables en Suisse en application des art. 5, 6, 7 et 8 CP. En 
conséquence, il convient de classer les faits qui concernent le Burkina Faso faute de 
compétence des autorités suisses pour juger de ces faits.

1.3 Questions préjudicielles et réquisitions de preuve complémentaire

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1.3.1 S’agissant des réquisitions de preuve présentées par le mandataire du prévenu lors de 
l’audience du 28 juin 2021, elles doivent toutes être rejetées. En effet, l’expertise 
psychiatrique de la partie plaignante n’apporterait aucune information pertinente sur les 
déclarations qu’elle a faites. D’ailleurs, ses déclarations sont sujettes à appréciation 
comme démontré ci-dessous. De plus, la demande ne porte pas sur une expertise de 
crédibilité qui ne pourrait d’ailleurs pas être ordonnée, les conditions pour l’ordonner 
n’étant pas réalisées en l’espèce. En ce qui concerne l’audition des témoins Z.________, 
AA.________, G.________, L.________, AB.________ et AC.________, soit ils ont déjà 
été entendus en procédure en la présence de la défense, soit il s’agit uniquement de 
témoins indirects. De plus, l’audition desdits témoins plus de deux ans après les faits est 
sujette à caution en raison de l’écoulement du temps et de l’altération de leurs souvenirs. 
Par ailleurs, le dossier est déjà suffisamment étayé par les autres moyens de preuve, de 
sorte que ces réquisitions de preuve ne sont pas pertinentes. 

1.3.2 S’agissant de la réserve de qualification juridique présentée par la mandataire de la 
partie plaignante tendant à ce que les faits renvoyés sous la prévention de contrainte 
sexuelle soient aussi examinés, à titre éventuel, sous l’angle de l’abus de détresse 
(art. 193 CP), elle est acceptée par le Tribunal pénal.

2. Version avérée 

2.1 Principes

2.1.1 Aux termes de l’article 10 al. 1 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle 
n’est pas condamnée par un jugement entré en force. La présomption d’innocence, 
garantie par les articles 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe 
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves 
(TF 6B_237/2015 du 16 février 2016 consid. 1.1).

En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie 
qu’il appartient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité de toute personne 
prévenue d’une infraction pénale. La présomption d’innocence est violée si le juge du 
fond condamne l’accusé au motif que son innocence n’est pas établie, s’il a tenu la 
culpabilité pour établie uniquement parce que l’accusé n’a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore 
s’il a condamné l’accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son 
innocence (PC CPP, 2013, N 19 ad art. 10 CPP et les références citées).

En tant que règle relative à l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence 
signifie que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence de faits 
défavorables à l’accusé si un examen objectif de la situation le conduit à éprouver des 
doutes sérieux et irréductibles quant à l’existence de ces faits (PC CPP, op. cit., N 19 ad 
art. 10 CPP et les références citées ; CR-CPP, 2019, 2ème éd., N 19 ad art. 10 CPP et 

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les références citées). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec 
l’interdiction de l’arbitraire (TF 6B_141/2012 du 25 avril 2012 consid. 1.1 et les 
références citées).

2.1.2 Conformément à l’article 10 al. 2 CPP, le juge du fond apprécie librement les preuves 
recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure. Il fonde sa 
décision sur les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats 
(art. 350 al. 2 CPP). Il n’est toutefois lié par aucune d’entre elles. Il peut ainsi écarter un 
aveu suspect ou ne pas tenir compte de sa rétractation, accorder ou non du crédit aux 
différents témoignages ou admettre la déposition d’une personne appelée à donner des 
renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 2011, ch. 576, p. 197). 
Il peut également fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de 
« parole contre parole » ou en cas de versions successives du prévenu (notamment en 
cas de rétractation d’aveux), ou de déclarations contradictoires des co-prévenus, il doit 
déterminer laquelle des versions est la plus crédible (CR-CPP, op. cit., N 34 ad art. 
10 CPP).

2.1.3 Il n’est en particulier pas contraire à la présomption d’innocence de fonder un verdict de 
culpabilité sur le seul témoignage de la victime (TF 1P.677/2013 du 19 août 2004). Il est 
d’ailleurs fréquent que dans les délits de nature sexuelle, il n’y ait pas d’autres témoins 
que la victime elle-même (ibid.). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent 
crédibles et qu’ils emportent la conviction du juge (TF 1A.170/2001 du 18 février 2002 
consid. 3.4.1 publié in Pra 2002 N 104, p. 600). Le juge répressif devra toutefois se 
montrer exigeant et attentif quant à la fiabilité, à la précision, à la concordance, aux 
détails et aux repères des dépositions et accusations de la victime (PIQUEREZ, Traité de 
procédure pénale suisse, 2006, 2ème éd., N 705 ad 93, p. 446).

Les premières déclarations faites lors de l’audience auront plus de poids que celles qui 
proviennent par la suite d’autres auditions dans la mesure où l’on peut considérer 
qu’elles sont plus spontanées, les plus proches de la date de survenance des 
évènements et qu’elles n’ont pas été encore contaminées par la collusion, 
respectivement par la mise sur pied d’une tactique de défense, éventuellement 
commune (RJN 2002 p. 179).

En principe, l’accusé n’est pas tenu de collaborer à la recherche de la vérité, notamment 
pour parvenir à un jugement de culpabilité : il n’est pas tenu de parler, de s’expliquer, de 
produire des preuves et, s’il décide toutefois de s’exprimer, il n’est pas tenu à l’obligation 
de vérité (TF 1P.641/2000 du 24 avril 2001 consid. 3 et les références citées).

Conformément à l’article 10 al. 3 CPP, lorsque subsistent des doutes insurmontables 
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état 
de fait le plus favorable au prévenu. Cette disposition consacre le principe in dubio pro 
reo, ce qui signifie que le doute doit toujours profiter au prévenu (PC CPP, op. cit., N 14 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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ad art. 10 CPP). Pour le Tribunal fédéral, en tant que règle d’appréciation des preuves, 
le principe in dubio pro reo signifie que le juge pénal ne doit pas se déclarer convaincu 
de l’existence d’un fait défavorable au prévenu si, d’un point de vue objectif, il existe des 
doutes sérieux et insurmontables quant à l’existence des faits admis (PC CPP, op. cit., 
N 19 ad art. 10 CPP).

2.2 Cas d’espèce

A titre liminaire, il convient de préciser qu’il appartient au Tribunal pénal de déterminer 
quelles versions prédominent sur les autres.

Les déclarations de la partie plaignante et de sa sœur sont diamétralement opposées à 
celles du prévenu, celui-ci niant toute implication dans les faits qui lui sont reprochés 
pour les actes qu’il aurait commis au préjudice de ses deux filles. 

En l’absence de témoins directs des faits dénoncés, l’accusation repose essentiellement 
sur les dires de la partie plaignante et de la victime. Partant, les versions avancées par 
ces dernières doivent être confrontées aux éléments objectifs du dossier, à savoir les 
témoignages indirects, les différents messages échangés entre le prévenu et celles-ci 
ainsi que les rapports médicaux, et à la version du prévenu.

2.2.1 En préambule, il y a lieu de préciser quelle est la crédibilité des déclarations des 
personnes entendues en procédure. 

F.________ et G.________ sont des ex-partenaires du prévenu. Leurs relations 
respectives avec le prévenu se sont bien terminées. La relation avec F.________ s’est 
passée dans le respect et ils se sont quittés sans conflit particulier. Elle n’avait aucune 
rancœur contre le prévenu. La relation avec G.________ a été très brève et ils se sont 
aussi quittés sans soucis particuliers. D’ailleurs, aucune des deux ne charge le prévenu. 
Les éléments avancés par le prévenu contre leurs déclarations sont sans fondement, 
étant donné qu’aucun élément au dossier ne va dans le sens de ce qu’il a avancé aux 
débats, à savoir essentiellement qu’elles voulaient régler des comptes avec lui. Partant, 
leurs déclarations doivent être considérées comme crédibles.

Concernant C.________, elle a entretenu une relation de sept années avec le prévenu. 
Elle a eu un enfant avec lui. Leur relation s’est mal terminée. Elle avait porté plainte 
contre le prévenu. Toutefois, suite à un arrangement des parties, la procédure a été 
suspendue. C.________ est la personne qui a vécu le plus longtemps avec le prévenu 
et qui est la plus à même de témoigner du comportement de ce dernier au moment des 
faits ainsi que dans le cadre de la vie familiale et de la manière dont il traitait ses filles. 
Dans son audition, elle n’a pas cherché à charger le prévenu. Actuellement, il ne semble 
plus y avoir de conflits particuliers entre eux. Elle s’est d’ailleurs également auto-
incriminée, car elle a avoué avoir donné des gifles à B.________ (E.12.6). Partant et au 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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vu du conflit passé, ses déclarations doivent être prises en considération, mais 
appréciées avec une certaine retenue.

Concernant L.________, il a déclaré qu’il en voulait encore à la partie plaignante de 
l’avoir quitté. Il a déclaré ensuite avoir quitté la partie plaignante car ses parents avaient 
une mauvaise opinion d’elle. Puis, il a déclaré s’être fait quitter par la plaignante, puis 
s’être remis avec elle pour ensuite la quitter, pour finalement déclarer lui en vouloir 
encore de l’avoir quitté. Il a confirmé avoir envoyé des messages assez violents à la 
partie plaignante. Ainsi, ses déclarations quant à sa relation avec la partie plaignante 
sont pour le moins confuses. La seule chose qu’on peut en déduire c’est que L.________ 
a un certain ressenti à l’encontre de la partie plaignante, raison pour laquelle ses 
déclarations doivent être considérées avec retenue.

Concernant M.________, il a relevé que la présence du prévenu durant son audition 
devant le Ministère public le troublait. Cette présence le gênait en raison de sa longue 
relation d’amitié avec le prévenu et du fait que ce qu’il déclarait pourrait être préjudiciable 
au prévenu ou à la partie plaignante. Il souligne l’inégalité entre les parties à ce sujet. 
Cet élément tend à démontrer que le témoin n’a pas été libre dans ses déclarations 
relatives au prévenu.

S’agissant des autres témoins, qu’ils s’agissent des ex-partenaires de la partie 
plaignante ou des amis du prévenu, aucun élément au dossier ne permet de remettre en 
cause leurs déclarations. Toutefois, ils ne peuvent témoigner directement des 
agissements reprochés au prévenu, car aucun d’eux n’étaient présents au moment des 
faits. Ils présentent des discours rapportés ou alors des témoignages de leur vécu avec 
les parties. Leurs témoignages doivent être appréciés avec ces considérations en tête. 
Il est précisé également que, dans le cadre de cette affaire, il n’est pas remis en question 
le caractère humain du prévenu dans le cadre associatif notamment.

2.2.2 Déclarations de la partie plaignante

La partie plaignante, dans ses premières déclarations, fait un récit très précis de sa vie 
et des événements qui se sont produits. Elle indique qu’elle est née au Burkina Faso 
(E.1.1ss). Elle a été élevée par ses oncles et la relation avec sa mère était très 
compliquée. Elle est venue en Suisse en 2010, alors que sa mère est restée au Burkina 
Faso. Elle habitait à Lajoux, puis a déménagé à Glovelier, puis à Bassecourt. Ces faits 
sont confirmés par le prévenu (E.2.3s). Lorsqu’elle était fille au pair à Malleray, elle a fait 
une crise d’angoisse et elle a décidé de dénoncer les faits objets de la présente 
procédure. Durant la même période, elle avait des pensées suicidaires et se mutilait 
régulièrement les bras et les chevilles (E.1.3).

Vers mi-mai 2018, la partie plaignante indique avoir trouvé une place d’apprentissage 
comme aide de cuisine. A cette même période, le prévenu a commencé à lui dire qu’il 

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souhaitait qu’il y ait plus de complicité entre eux, qu’ils soient plus proches (E.1.5). 
Lorsque le prévenu lui a demandé plus de complicité, elle a immédiatement su qu’il 
s’agissait de relations intimes. Elle indique qu’elle le voyait dans son regard. Il lui a 
ensuite dit qu’elle était en âge d’avoir des petits copains et des relations sexuelles. 

Quelques semaines après cet épisode, le prévenu et un de ses amis, soit AC.________, 
ont fait l’apéro et fumé des joints. Cet élément est confirmé par le prévenu (E.2.5). Une 
fois AC.________ parti de la maison, alors que la partie plaignante était affairée à faire 
la vaisselle, le prévenu s’est mis derrière elle et a mis ses mains sur ses seins par-
dessus ses habits. Il lui a massé les seins en lui disant « je vais t’apprendre comment 
ça marche si tu es d’accord », « n’aie pas peur, je ne vais pas te faire de mal, sois 
tranquille ». Il a ensuite arrêté ses agissements et est retourné fumer un joint au salon 
(E.1.5s). Plus tard dans la nuit, alors que la partie plaignante dormait, le prévenu s’est 
approché de son lit. Il s’est couché dans son lit, l’a embrassée sur la bouche et s’est 
entièrement déshabillé. Il a pris la main de la partie plaignante et l’a mise sur son pénis 
tout en lui disant qu’elle ne devait pas être gênée. Le prévenu était en érection. Les deux 
parties étaient couchées sur le dos et le prévenu était à la gauche de la partie plaignante. 
Il a maintenu la main de la partie plaignante sur son sexe tout en faisant des 
mouvements, comme si la partie plaignante le masturbait. Ensuite, le prévenu s’est mis 
sur elle. Il lui a caressé les seins par-dessous son pyjama, puis lui a caressé le vagin. Il 
a introduit un doigt dans son vagin tout en lui demandant si ça lui faisait du bien. Cet 
épisode a duré une dizaine de minutes. Il est ensuite revenu sur ses seins et a 
commencé à les sucer. A ce moment-là, la partie plaignante a senti quelque chose de 
mouillé vers le bas de son pyjama. Ensuite, le prévenu s’est levé et lui a dit « merci, 
bonne nuit » et il est parti. Le lendemain soir, il lui a dit « c’était bien, mais je vais 
arrêter ». Le prévenu a totalement nié ces faits (E.2.7s).

Par la suite, la partie plaignante a pu obtenir un logement pendant sa formation au 
Centre Saint-François et passait les nuits du week-end dans le même lit que sa sœur. 
Cet apprentissage s’est mal passé et elle a dû l’interrompre. Elle s’est alors retrouvée à 
la maison. Cet élément est confirmé par le prévenu (E.2.3). Pendant cette période, le 
prévenu est devenu encore plus sévère avec elle. Il a fait preuve de violence verbale et 
il lui arrivait souvent de la menacer en lui disant « je vais te tuer » (E.1.4). Ces menaces 
sont confirmées par E.________ (E.4.4). Une fois à la maison, le prévenu n’a eu de 
cesse de lui hurler dessus. Environ une semaine après son retour à la maison, le prévenu 
lui a demandé si elle avait du temps. Elle a répondu que oui. Il lui alors dit qu’il fallait 
qu’ils prennent du temps les deux. Elle lui a dit qu’elle était mal à l’aise de faire cela avec 
son père. Il lui a répondu qu’ils ne faisaient rien de mal tant que cela restait entre eux. Il 
lui a demandé de venir dans sa chambre. La partie plaignante n’osait pas refuser de 
crainte que le prévenu ne s’emporte. Il lui a demandé de se déshabiller. Ils se sont 
couchés sur le lit du prévenu. Il lui a fait des caresses partout. Il était sur elle. Il 
l’embrassait sur la bouche. Il a frotté son pénis en érection contre son vagin. Elle a 
ensuite senti quelque chose de mouillé sur elle. Le prévenu s’est enlevé d’elle et lui a dit 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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« merci » et lui a dit qu’elle pouvait partir. Il ne l’a pas pénétrée. Cet épisode a duré une 
vingtaine de minutes. Il a recommencé tous les jours de la semaine. Elle ne voulait pas, 
mais il lui disait qu’ils ne faisaient rien de mal, tant que ça reste entre eux. Le prévenu 
s’est ensuite arrêté quelques jours. Ensuite la copine du prévenu est venue à la maison 
et il n’a plus rien fait. Par contre, une fois que sa copine est partie, il a recommencé à 
deux reprises. 

Ensuite, le prévenu est parti en Afrique le 28 décembre 2018. Il est revenu le 22 janvier 
2019 (E.2.5). A son retour, il a continué ses agissements en étant toutefois plus violent. 
La partie plaignante précise que le prévenu les menaçait, elle et sa sœur, de les 
assommer avec un totem en bois et en fer qui se trouve dans le salon. Ces faits 
ressortent également des déclarations de E.________ (E.4.4). 

Concernant les attouchements, ils continuaient de la même manière à raison d’une fois 
par semaine. A partir du mois de mars 2019, le prévenu est allé plus loin et a pénétré la 
partie plaignante avec son pénis. Il a procédé de la sorte à deux reprises. La partie 
plaignante lui demandait d’arrêter en lui disant qu’elle avait mal, mais il continuait. Il lui 
disait qu’il allait arrêter, mais il continuait. Elle ne peut pas dire si le prévenu a éjaculé 
en elle. Après ces deux pénétrations, il a arrêté ses agissements. La partie plaignante 
estime que le prévenu l’a touchée, respectivement s’est frotté contre elle, une dizaine de 
fois et l’a pénétrée deux fois en tout. 

Lors de sa seconde audition (E.10.1ss), la partie plaignante répète que le prévenu est 
un manipulateur, qu’il s’emporte très facilement et que c’est un grand dragueur. Il 
s’emporte facilement avec elle et la menace très régulièrement. Il l’insultait, la menaçait 
de l’assommer avec un objet. Elle a décrit les premiers attouchements faits par son père 
exactement de la même manière que lors de son audition devant la police (E.1.1ss ; 
E.10.5ss). Dans son récit, ses propos ont légèrement varié quant au fait de savoir si elle 
avait ses règles lors du premier épisode où il y a eu pénétration ou lors du second ; sur 
le fait de savoir si le prévenu avait mis un préservatif les deux fois ou seulement une 
fois ; et sur le fait de savoir si sa première relation sexuelle s’était produite avec son père 
ou avec K.________. Il convient toutefois de préciser qu’un terme a dû être mis à 
l’audition en raison de l’état physique de la partie plaignante. De plus, le Dr U.________ 
a mis en évidence que la partie plaignante souffre de nombreux troubles et notamment 
des troubles de la concentration et de l’attention (G.4.3ss). Sinon, elle a décrit les faits 
de la même manière, à savoir que le prévenu était venu se frotter contre elle à plusieurs 
reprises, qu’il frottait son pénis contre son vagin, qu’il y a eu deux épisodes où le prévenu 
l’a pénétrée et qu’il lui disait qu’il était content de leur complicité et que c’était un secret 
entre eux et qu’elle sentait quelque chose de mouillé sur le bas de son corps avant qu’il 
ne parte (E.10.6). 

Lors de sa troisième audition (E.19.1ss), la partie plaignante a confirmé que son père 
avait essayé de la pénétrer à plusieurs reprises, mais qu’il n’y parvenait pas. Il a frotté 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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son sexe en érection contre son vagin, mais ne parvenait pas à entrer. Elle avait mal. 
C’est seulement quelques jours après qu’il a réussi à accomplir l’acte sexuel complet. 
Elle a pu confirmer qu’elle a eu sa première relation sexuelle avec son père. Elle a 
également eu des relations sexuelles avec K.________ et L.________. 

Durant les débats, elle a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a indiqué 
lorsqu’elle ne se rappelait plus de certains éléments tout en maintenant les éléments 
importants de ses déclarations. Elle a expliqué ses contradictions de manière cohérente 
et elle n’a pas cherché à avoir de réponses à ce qu’elle ne pouvait expliquer. Cette 
manière d’agir est cohérente avec son état de santé. 

On constate, au fil des auditions de la partie plaignante que ses propos sont constants. 
Malgré ses déficiences intellectuelles (cf. point c.4.5), elle décrit toujours les faits de la 
même manière, à tout le moins en ce qui concerne le noyau central de ses déclarations. 
Elle fournit passablement de détails sur les agissements du prévenu. Le prévenu a 
procédé en plusieurs étapes. Une première fois où il s’est approché d’elle par derrière 
et lui a massé les seins. Dans la même soirée, il s’est rendu dans sa chambre, s’est 
couché dans son lit, s’est mis nu et l’a forcée à lui caresser le pénis en érection. Il s’est 
ensuite mis sur elle et a frotté son vagin avec ses doigts puis lui a sucé les seins jusqu’à 
ce qu’il éjacule. Il est ensuite parti en la remerciant. Il s’en est suivi plusieurs épisodes 
semblables où le prévenu se frottait contre la partie plaignante et frottait son pénis contre 
son vagin en essayant de la pénétrer sans y parvenir, mais en arrivant toujours à 
l’éjaculation, la partie plaignante sentant quelque chose de mouillé dans le bas de son 
pyjama avant que le prévenu ne parte. Il lui caressait les seins lors de ces agissements. 
Finalement, lors d’un nouvel épisode, il a réussi à la pénétrer. Il s’est produit deux 
épisodes où il l’a pénétrée. Par la suite, la partie plaignante a décidé de porter plainte. 

Les événements racontés par la plaignante concordent temporellement avec les 
témoignages des différentes parties. Elle précise bien qu’elle était seule avec le prévenu 
à la maison lors des événements, que, lorsqu’une copine du prévenu était présente, il 
ne se passait rien, que les faits se sont arrêtés lorsque le prévenu était en Afrique, que 
le prévenu était plus actif et violent lorsqu’il n’avait pas de copine. H.________ est sorti 
avec la plaignante pendant que son père était en Afrique en janvier 2019. Ils voulaient 
avoir des relations sexuelles, mais ça n’a pas eu lieu en raison d’un blocage de la partie 
plaignante (E.7.3). Par la suite, la partie plaignante est sortie avec L.________. Ce 
dernier a indiqué avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante avant son 
anniversaire, soit avant le 10 mars 2019, il suppose sans certitude que c’était en février 
2019 (E.15.4). Cela confirme le fait que la partie plaignante a eu sa première relation 
sexuelle avec son père et qu’elle a eu lieu en février/mars 2019 et que, peu de temps 
après, mais avant le 10 mars 2019, elle a eu une relation avec L.________ (E.1.7). De 
surcroît, il est cohérent que la partie plaignante ne pouvait pas dire à ses petits amis 
qu’elle avait déjà eu une relation sexuelle avec son père, de sorte que ça ne décrédibilise 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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pas les déclarations de la partie plaignante. La mère de cette dernière a également 
confirmé aux débats que sa fille avait perdu sa virginité avec son père.

Durant cette période, le prévenu insufflait une certaine crainte à la partie plaignante. Elle 
se sentait impuissante face à son propre père qui faisait régulièrement preuve de 
violence envers elle, qui lui donnait souvent des claques (E.2.6) et qui allait jusqu’à la 
battre à coups de ceinture. Il a lui-même admis qu’il l’avait battue avec une ceinture au 
Burkina Faso lorsqu’elle adoptait un comportement qu’il jugeait incorrect (E.2.6). Ces 
épisodes de violence ont duré de nombreuses années, comme B.________ et 
E.________ l’ont relevé durant les débats.

Par ailleurs, la partie plaignante, dans son livre « mon héros », retrace toute son histoire 
depuis son arrivée en Suisse, depuis les premiers actes du prévenu à son encontre 
jusqu’à ce qu’elle trouve le courage de le dénoncer (L.2.34). Ce livre correspond aux 
déclarations faites en procédure, aussi bien devant la police que devant le Ministère 
public. Elle ne fait pas mention des deux pénétrations, mais parle toutefois 
d’attouchements et d’abus de la part du prévenu. 

E.________ a confirmé que leur père était souvent violent avec elles et qu’il leur inspirait 
une certaine crainte (E.4.4 et 4.6). Elle indique qu’il n’hésitait pas à les menacer de mort, 
qu’il était très sanguinaire et qu’il « part au quart de tour » (E.4.4). Le prévenu n’hésitait 
pas à menacer la partie plaignante en lui disant « parle comme il faut sinon ta tête va 
éclater contre le mur », « tu veux que je t’éclate ça sur la tête ». E.________ a indiqué 
avoir été témoin d’une scène où le prévenu a empoigné C.________. Une fois, elle a vu 
cette dernière saigner du nez suite à une altercation avec le prévenu (E.4.6). Elle a aussi 
entendu le prévenu menacer de mort C.________ (E.4.6). Cela confirme que le prévenu 
asseyait son autorité par la peur au sein du ménage, qu’il était menaçant et faisait preuve 
de violence.

Le caractère imprévisible et très colérique du prévenu a été confirmé par C.________ 
qui a été témoin des coups de ceinture qu’a reçus la partie plaignante aussi bien en 
Suisse qu’au Burkina Faso (E.12.5). F.________ a qualifié le prévenu de « bête 
sauvage » lorsqu’il est énervé. Elle se rappelle d’un épisode où il voulait attraper la partie 
plaignante par les cheveux. Il a tellement effrayé la plaignante qu’elle a uriné dans son 
pantalon, élément qui ne peut être inventé (E.5.2). 

Les différents témoins ont aussi confirmé que le prévenu était comme un roi à la maison. 
La partie plaignante et sa sœur faisaient la plupart des tâches ménagères seules et elles 
étaient livrées à elles-mêmes lorsque le prévenu partait en Afrique (A.1.13ss , E.5.5s ; 
E.5.7 ; E.6.3 ; E.12.5). D’ailleurs, le fait que la partie plaignante et sa sœur fassent les 
tâches ménagères ressort des messages échangés sur le groupe WhatsApp familial où, 
entre autre, le prévenu demande aux filles de faire le ménage parce que des invités 
arrivent, qu’elles doivent aider à préparer des fêtes, qu’elles doivent passer l’aspirateur 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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à certains moments, qu’elles doivent le réveiller à certaines heures, qu’elles doivent lui 
faire à manger, etc. (L.1.11ss).

Concernant le comportement sexuel du prévenu, aucune des ex-partenaires n’a 
remarqué de déviances particulières de la part du prévenu. Toutefois, il a été relevé que 
le prévenu est très demandeur sexuellement (E.5.6 ; E.6.4), que c’est un éjaculateur 
précoce (E.6.4), qu’il saisissait la moindre opportunité (E.6.4), qu’il était infidèle et avait 
plusieurs partenaires en même temps, (E.5.6 ; E.6.3 ; déclarations de la mère aux 
débats) et que le sexe était une priorité pour lui (E.5.3).

G.________ a relevé que le prévenu lui avait dit que le fait d’avoir des relations sexuelles 
allait les rapprocher (E.6.5). Le prévenu a dit à la partie plaignante qu’il voulait plus de 
complicité entre eux avant de commencer à faire des attouchements (E.1.5). On 
constate que le prévenu a utilisé les mêmes propos pour convaincre G.________ d’avoir 
des relations sexuelles, qu’avec la partie plaignante. Par ailleurs, la partie plaignante a 
déclaré que dès que le prévenu avait terminé, il lui disait « merci » et s’en allait (E.1.7). 
Cela correspond aussi aux déclarations des autres ex-compagnes du prévenu qui 
affirment qu’il ne cherchait que son plaisir et s’occupait uniquement de lui (E.5.6 ; E.6.4 ; 
E.12.4).

H.________ et K.________ ont confirmé que la partie plaignante faisait preuve d’un 
certain blocage lorsqu’ils voulaient entretenir des relations sexuelles avec elle (E.7.3 ; 
E.14.4). H.________ indique que la partie plaignante « était totalement fermée » qu’il 
« voulait la pénétrer mais cela n’allait pas, [il] n’arrivait pas à entrer dans son vagin ». En 
outre, il a été plaidé par la défense qu’il n’est pas possible que la plaignante ait subi des 
actes de son père vu qu’elle avait plusieurs petits amis à cette période. Cet élément n’est 
pas relevant étant donné que les actes du père lui étaient imposés et qu’elle avait le droit 
de vivre sa vie. Il ressort du dossier qu’elle manque d’attention et cela explique 
également ce fait. De surcroît, les blocages exprimés se concilient parfaitement avec la 
version qu’elle a donnée. De plus, être avec ses copains était aussi une manière de ne 
plus être à la maison. La défense a aussi relevé que la plaignante a dit « je ressentais 
une certaine forme de plaisir lors de ces événements car je m’imaginais que c’était mon 
copain et non mon père » (E.10.6). Si elle avait menti, elle n’aurait bien évidemment pas 
fait de telles déclarations. De plus, il s’agit manifestement d’une échappatoire pour 
supporter les actes subis. Contrairement à ce qui a été indiqué par la défense, elle ne 
peut avoir trouvé ce genre de propos sur internet pour justifier sa version. Ces 
déclarations renforcent la crédibilité de ses dires.

Dans un rapport médical du 9 juin 2021, la Dresse S.________ du CMPA a mis en 
évidence que la partie plaignante souffrait encore de traumatisme lié aux abus sexuels 
qu’elle a subis de la part du prévenu, qu’on constate encore que ce sujet est source de 
traumatisme et difficilement abordable pour la partie plaignante. Il en ressort donc que 
des tiers ont pu percevoir les réactions physiques que la plaignante a eues. Sa curatrice, 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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D.________, l’a également relevé aux débats. Certains tiers ont même perçu la 
culpabilité qu’elle avait par rapport au fait qu’elle a privé sa sœur de son père, élément 
qu’elle a aussi relevé dans ses auditions. Elle a notamment confié à I.________ qu’elle 
se sentait coupable d’enlever leur père à ses sœurs (E.8.4). 

Les réactions ambigües qui apparaissent notamment au vu des messages envoyés à 
son père s’expliquent par le fait qu’elle voulait cacher la situation et par le fait qu’elle est 
sa fille et qu’il reste son père malgré tout. 

En tout état de cause, on ne comprend pas quel est l’intérêt pour la partie plaignante de 
dénoncer le prévenu. Son père, le prévenu, est la seule personne de sa famille qui se 
trouve en Suisse. Il subvient à ses besoins, lui fournit un logement et paie ses frais de 
formation. Elle n’a aucun intérêt à l’accuser, d’autant plus, qu’au moment de la 
dénonciation, elle est majeure et peut s’affranchir de l’autorité de son père. Par ailleurs, 
elle a exprimé à plusieurs reprises de la culpabilité quant à cette dénonciation. De plus, 
le prévenu n’arrive pas à trouver une explication plausible et varie dans ses explications 
à ce sujet. De surcroît, le complot exprimé par rapport à ses ex-copines est tout à fait 
farfelu et celles-ci n’ont eu connaissance des faits qu’après la dénonciation. 

La crédibilité des déclarations de la plaignante sont aussi données au regard du contexte 
du dévoilement de l’affaire lié à l’insistance d’un ami de la plaignante suite à des actes 
d’automutilation ainsi qu’au fait qu’elle ne charge pas inutilement le prévenu. Elle ne fait 
notamment pas état de tous les actes d’ordre sexuel et parle de deux pénétrations. Elle 
excuse aussi, d’une certaine manière, le prévenu en disant qu’il lui avait promis d’arrêter 
à plusieurs reprises.

La manière d’agir de la plaignante démontre également qu’elle dit la vérité. Elle a 
cherché, à de nombreuses reprises, à échapper à cette situation avant de le dénoncer. 
Elle a d’abord pris sa chambre à St-François. Ensuite, elle a trouvé une place de fille au 
pair et après elle dormait avec sa sœur ou demandait à F.________ si elle était présente, 
tout en insistant pour qu’elle reste. 

Au vu de tous ces éléments, la version donnée par la partie plaignante apparaît 
totalement crédible aux yeux du Tribunal pénal. 

2.2.3 Déclarations de E.________ (E.4.1)

E.________ décrit le prévenu comme un homme avec qui elle n’a presque pas de 
relations, qui est très distant et très souvent absent. Il ne faisait jamais aucune activité 
avec elles. Elle décrit un homme sanguinaire qui réagit au quart de tour. Elle indique qu’il 
suffit de lui répondre pour qu’il s’énerve et profère des menaces. Il n’hésitait pas à 
menacer de mort ses filles en leur disant, par exemple, qu’il allait leur éclater la tête 
contre un mur ou qu’il allait leur taper sur la tête avec une statue en métal (E.4.4). Elle 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
20

le décrit comme un homme très colérique qui pouvait s’emporter pour une lumière qui 
n’était pas éteinte ou alors si elles ne passaient pas correctement l’aspirateur (voir 
message WhatsApp dans lequel le prévenu s’énerve car elles n’ont pas fermé la porte 
de son bureau [L.1.19]). Elle le décrit aussi comme un homme violent qui les tapait 
souvent en leur mettant des gifles. Elle précise aussi qu’il était plus rude avec la partie 
plaignante. 

Ses déclarations confirment celles de la partie plaignante notamment lorsque celle-ci a 
dit s’être confiée à elle concernant les agissements du prévenu. Elle indique aussi que 
la partie plaignante pensait qu’on ne la croirait pas en raison des deux visages de son 
père : un premier visage de héro en raison de l’aide qu’il apporte au Burkina Faso ; un 
autre visage d’un homme sanguinaire qui s’emporte très facilement. Elle a aussi 
confirmé que son père les battait, qu’il l’avait battue avec une ceinture à Saulcy. 

Les déclarations de E.________ ont été confirmées par la partie plaignante qui indique 
que le prévenu était très violent à la maison, qu’il n’hésitait pas à leur mettre des gifles 
et des coups de pied (E.1.7). Elle a aussi confirmé que le prévenu les a laissées plusieurs 
fois livrées à elles-mêmes avec très peu de moyens (E.6.3).

En définitive, les déclarations de E.________ correspondent en tout point à celles faites 
par la partie plaignante. Elle fait le même récit de la vie commune qu’elles avaient avec 
le prévenu. Elle fait part des mêmes craintes et de la même peur qu’insufflait le prévenu. 
Elle mentionne aussi le fait qu’elle et sa sœur étaient les domestiques de la maison, 
qu’elles faisaient toutes les tâches ménagères et qu’elles étaient livrées à elles-mêmes 
lorsque le prévenu partait en voyage, propos confirmés par les différents témoins 
(A.1.13ss , E.5.5s ; E.5.7 ; E.6.3 ; E.12.5 ; L.1.11ss). 

Au vu de ces éléments, les déclarations de E.________ paraissent crédibles pour le 
Tribunal pénal.

2.2.4 Déclarations du prévenu

Le prévenu, dans ses premières déclarations devant la police, a indiqué qu’il n’était pas 
content du comportement de la partie plaignante (E.2.1ss). Il n’est pas content avec la 
manière dont elle gère son avenir professionnel. Il se rappelle qu’une fois la partie 
plaignante a volé une bouteille d’eau dans un magasin. Il se rappelle que la partie 
plaignante a dit à leur voisine, suite à l’intervention de l’ambulance, qu’elle avait peur 
que son père ne la frappe ou ne le tue, qu’elle avait peur de la sanction. Il reconnaît 
s’énerver verbalement sur ses filles lorsqu’elles font des bêtises. Lorsque la partie 
plaignante a volé dans le magasin, il lui a donné une gifle et lui a donné un coup de pied 
« au cul ». Il reconnaît avoir levé la main sur elle déjà avant, mais c’était au Burkina 
Faso. Il a admis avoir déjà corrigé la partie plaignante avec sa ceinture au Burkina Faso, 
car elle était en train de coucher avec un garçon. Il justifie cet acte en précisant que ça 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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se passe comme ça dans ce pays. Il reconnaît aussi lui avoir parfois donné une claque. 
Il reconnaît enlacer ses filles, mais sans aucune arrière-pensée sexuelle. Il reconnaît 
qu’il est possible qu’il touche les seins de ses filles en les enlaçant, mais il n’y avait 
aucune intention de sa part. Il se défend en indiquant que si la partie plaignante n’était 
pas d’accord avec ses gestes, elle aurait pu le lui dire. Il nie totalement avoir fait plus 
qu’enlacer la partie plaignante. Il affirme que la partie plaignante a inventé la totalité de 
cette histoire pour éviter de devoir subir une sanction du fait que l’ambulance avait dû 
intervenir lorsqu’elle se trouvait à Malleray. Il n’a jamais eu de relation sexuelle avec sa 
fille. Il n’a jamais menacé ses filles avec un totem en bois. 

Lors de sa seconde audition, il minimise les faits (E.3.1ss). Il reconnaît toujours avoir 
tapé la partie plaignante. Il nie la violence verbale et affirme n’avoir jamais insulté ou 
rabaissé ses filles. Il nie avoir frappé son ex-copine C.________. Lorsqu’il ne travaille 
pas, il prépare les repas avec ses filles et il mange avec elles. Lorsque la partie 
plaignante a disparu entre le 3 mai et le 7 mai 2019, le prévenu ne s’est pas inquiété, 
car elle est majeure. Il s’est contenté de tenter de la joindre par téléphone. Il précise que 
lorsqu’il enlace ses filles, il met ses bras autour d’elles, mais qu’il ne fait aucun geste 
déplacé. Il nie avoir eu une ou plusieurs relations sexuelles avec la partie plaignante. Sa 
version change légèrement quant aux faits qui se sont produits au Burkina Faso dans le 
sens où sa fille n’est plus en train de coucher avec un garçon, mais qu’il les avait presque 
retrouvés nus. Il indique faire les tâches ménagères.

Lors de sa troisième audition (E.11.1ss), le prévenu confirme ses précédentes 
déclarations. Il précise que le mot « enlacer » lui a été suggéré par le policier qui 
l’interrogeait, car il voulait dire « serrer dans ses bras ». Il précise qu’il n’y a aucun rite 
d’initiation sexuelle dans sa famille, mise à part l’excision qui toutefois n’est pas 
obligatoire. Il nie avoir levé la main sur ses filles, mise à part sur la partie plaignante à 
une reprise au Burkina Faso et une fois en Suisse lorsqu’elle a volé dans un magasin. Il 
nie avoir insulté ou menacé ses filles. Il nie avoir été violent avec C.________. 

Ses déclarations sont remises en question par les déclarations des témoins qui précisent 
que le prévenu se comportait comme un roi à la maison, qu’il ne faisait rien et que ses 
filles s’occupaient de toutes les tâches ménagères (A.1.13ss , E.5.5s ; E.5.7 ; E.6.3 ; 
E.12.5, E.16.1ss). Ce comportement, qui n’est pas de nature à remplir les éléments 
constitutifs des infractions, démontre la capacité du prévenu à tenter de paraître sous 
son meilleur jour et à minimiser ses agissements. 

Par ailleurs, le prévenu a laissé seules ses deux filles avec seulement CHF 100.- pour 
trois semaines alors qu’il partait au Burkina Faso. Elles ont dû se débrouiller tant bien 
que mal, heureusement avec l’aide de G.________ (E.6.3). Le prévenu a admis les avoir 
laissées seules et avec assez de moyens. Cette affirmation est fausse étant donné que 
G.________ a dû donner à manger et de l’argent aux filles pour qu’elles puissent 
subvenir à leurs besoins.

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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D’autre part, il ment lorsqu’il affirme ne jamais faire preuve de violence verbale ni 
physique. En effet, d’une part, il a reconnu avoir déjà corrigé la partie plaignante en lui 
mettant plusieurs gifles et un coup de pied aux fesses. D’autre part, F.________ a été 
témoin d’une scène où le prévenu était incontrôlable et gueulait sur ses filles pour un oui 
ou pour non. Lors de cet épisode, le prévenu a voulu saisir la partie plaignante par les 
cheveux. Cette dernière a eu tellement peur qu’elle a uriné dans son pantalon (E.5.2). 
Ce comportement démontre bien le caractère colérique et imprévisible du prévenu et 
témoigne de la violence dont il peut faire part et de la crainte qu’il insuffle à ses filles. 

Mais encore, il ressort du rapport récent du Service de probation et de réinsertion du 
canton de Genève du 17 juin 2021, que le prévenu déclare maintenant avoir uniquement 
donné une gifle à sa fille au Burkina Faso, alors qu’il avait déclaré devant le Ministère 
public lui avoir infligé une correction au moyen d’une ceinture (E.2.6). Cela démontre 
bien la tendance qu’à le prévenu à minimiser les faits. 

Par rapport à ses variations à propos des gifles, le prévenu a dit aux débats qu’il 
s’agissait d’une erreur de retranscription.

Le prévenu a un intérêt évident à mentir pour se protéger d’une condamnation et éviter 
de se voir retirer ses filles. Il était simple pour lui de dire uniquement que sa fille ment.

Au vu de ce qui précède, les déclarations du prévenu ne paraissent pas crédibles. Le 
Tribunal pénal ne peut les retenir. 

2.3 Faits retenus

Tous les faits reprochés au prévenu dans l’acte d’accusation sont retenus comme avérés 
étant précisé que personnes n’a observé de marques suite aux coups du prévenu et 
qu’aucun autre élément au dossier ne permet de retenir des marques.

3. Infractions

3.1 Lésions corporelles simples, éventuellement voies de faites réitérées

3.1.1 Selon l’article 123 CP, celui qui, intentionnellement aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé (ch. 1). La peine sera une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu 
d’office si l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une 
personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de 
veiller (ch. 2 § 2).
Sera puni d’une amende l’auteur qui aura agi, à réitérés reprises, en se livrant contre 
une personne, notamment un enfant, dont il avait la garder ou sur laquelle il avait le 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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devoir de veiller, à des voies de fait qui n’auront causé ni lésions corporelle ni atteinte à 
la santé. La poursuite aura lieu d’office (art. 126 al. 2 let. b CP).

3.1.2 En parlant « d’autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé », le texte légal indique 
clairement que l’article 123 CP se lit en référence à l’article 122 CP, qui fixe a contrario 
la limite entre lésions corporelles simples et lésions corporelles graves, alors que la limite 
inférieure découle de l’article 126 CP. La notion de lésions corporelles simples concerne 
donc toute atteinte importante à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou psychique 
comprise entre ces deux seuils, dont la délimitation est souvent délicate (DUPUIS ET AL., 
PC CP, n°5 ad art. 123 CP). 

L’article 123 CP vise tant une blessure externe qu’interne. La jurisprudence évoque le 
cas de fractures sans complication et guérissant complètement, de contusions, de 
commotions cérébrales, de meurtrissures, d’écorchures, dans la mesure où il y a 
véritablement lésion et que ces dernières représentent davantage qu’un trouble 
passager et sans importance, en terme de bien-être (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 6 ad art. 
123 CP et les références citées). 

Lorsque les lésions représentent de simples écorchures, des meurtrissures légères ou 
des contusions de peu d’importance, la distinction d’avec les voies de fait (art 126 CP) 
peut s’avérer problématique. Dans les cas limites, l’importance de la douleur ressentie 
par la victime représente un critère de distinction décisif (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 8 ad 
art. 123 CP et les références citées). 

En effet, l’article 126 CP incrimine l’adoption d’un comportement dénotant un certain 
degré d’agressivité et de violence, qui induit une atteinte à l’intégrité physique de faible 
intensité. D’après la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (DUPUIS ET 
AL., op. cit., n° 3 et 4 ad art. 126 CP et les références citées). 

La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en 
ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à 
chaque situation. Dans tous les cas, la jurisprudence reconnaît une certaine marge 
d’appréciation au juge dans l’analyse de ces notions juridiques indéterminées, dont 
l’interprétation est intimement liée à l’établissement des faits (DUPUIS ET AL., op. cit., n°6 
ad art. 126 CP et les références citées). 

Un crachat au visage est une voie de fait (arrêts TF 6B_883/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 1.3. et 6B_507/2008 du 27 août 2008 consid. 6.2).

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Tant l’article 123 CP que l’article 126 CP décrivent des infractions de nature 
intentionnelle. Le dol éventuel suffit (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 12 ad art. 123 CP et n° 8 
ad art. 126 CP et les références citées). 

Le cas aggravé de ces dispositions se conçoit comme une réponse à la problématique 
des violences domestiques et comprend la poursuite d’office des lésions corporelles 
simples et des voies de fait commises de façon réitérée. Il s’agit en l’occurrence de tenir 
compte à la fois de l’ampleur du phénomène des violences domestiques, mais aussi des 
difficultés que rencontrent souvent les victimes à porter plainte, et de renforcer leur 
protection en instaurant une poursuite d’office des infractions commises dans un tel 
contexte (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 22 ad art. 123 CP et n° 12 ad art. 126 CP et les 
références citées). 

La principale différence s’agissant des voies de fait réside dans le fait que la poursuite 
d’office n’est prévue que lorsque ces dernières sont perpétrées à réitérées reprises. 
Cette hypothèse ne se confond pas avec celle de la volée de coups, qui ne constitue 
qu’un seul et même événement, et qui forme en ce sens une unité naturelle d’actions. 
Deux cas distincts ne suffisent pas non plus. Il faut au contraire que l’auteur s’en 
prennent physiquement à une même victime en plusieurs occasions différentes, de façon 
à dénoter une certaine habitude (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 13 ad art. art. 126 CP et les 
références citées). 

3.1.3 Au cas d’espèce, il a été retenu que le prévenu a exercé une certaines violence physique 
et psychologique sur la partie plaignante, ainsi que sur la victime. Il leur mettait souvent 
des claques ou des coups de ceinture pour faire leur éducation. Il ne ressort pas du 
dossier que les coups portés aient causé une quelconque lésion. Il ressort des 
témoignages des deux personnes précitées que ces faits se produisaient très 
régulièrement. Le prévenu a, de toute évidence, donné ces coups de manière 
intentionnelle ; il reconnaît infliger des coups à ses filles lorsqu’elles ne respectent pas 
ses consignes. Ces faits ne peuvent pas, en tout état de cause, être qualifiés 
d’exceptionnels et partant ne peuvent entrer dans un éventuel droit de correction qui 
serait reconnu au prévenu, qui est également titulaire de l’autorité parentale. Partant, 
ces faits doivent être qualifiés de voies de faits réitérées.

Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs des voies de faits commises à 
réitérées reprises sont donnés et le prévenu doit être reconnu coupable de cette 
infraction commise à l’encontre d’B.________ et de E.________. 

Vu la qualification juridique retenue, il sied de préciser que les faits ayant été commis 
avant le 29 juin 2018 doivent être classés, car ils sont prescrits.

3.2 Menaces

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3.2.1 Selon l’art 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une 
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire (al. 1). 

3.2.2 Au cas d’espèce, il ressort des faits retenus que le prévenu n’hésitait pas à menacer la 
partie plaignante de mort ou alors de la frapper ou de l’assommer avec un totem en bois 
quelques jours après son retour d’Afrique, soit après le 22 janvier 2019. Ces propos, 
sont de nature à créer une certaine frayeur chez un enfant, surtout de la part du prévenu 
qui faisait déjà preuve de voies de faits réitérées. Il n’y a aucun doute que les propos 
tenus sont en lien de causalité avec la frayeur créée chez la partie plaignante. Le 
prévenu a agi de manière intentionnelle souhaitant effrayer sa fille pour qu’elle lui 
obéisse. Il est à noter que cette infraction se poursuit uniquement sur plainte. La partie 
plaignante ayant déposé plainte le 3 mai 2020, seules des menaces proférées depuis le 
3 février 2020 pourraient être retenues.

Au vu de ce qui précède, on ne sait pas quand les menaces ont été proférées. Partant 
en application du principe in dubio pro reo on doit considérer que les menaces ont eu 
lieu avant le 3 février 2020 et que la plainte est tardive. Le prévenu doit donc être libéré 
de cette infraction faute de plainte valable. 

3.3 Contrainte sexuelle

3.3.1 Selon l’art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions 
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un 
acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 

Il sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

3.3.2 Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Elle 
sanctionne un délit de violence qui doit donc en premier lieu consister en un acte 
d’agression physique. Toutefois, le fait que la loi mentionne parmi les moyens de 
contrainte possibles l’exercice d'une pression psychique montre clairement que 
l’infraction peut aussi être réalisée sans que l’auteur recourt à la force à proprement 
parler. Il peut au contraire suffire que, pour d'autres raisons, la victime se soit trouvée 
dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu égard aux 
circonstances. S’agissant plus précisément des moyens employés pour contraindre la 
victime, les dispositions citées mentionnent notamment la menace, la violence, les 
pressions d'ordre psychique et la mise hors d'état de résister. En introduisant la notion 
de « pressions psychiques », le législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se 
trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force 
physique ou à la violence. Ainsi, l’infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et 
sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte 
physique, les rendant incapables de s’opposer à des atteintes sexuelles. La 
jurisprudence parle de « violence structurelle » pour désigner cette forme de contrainte 
d’ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. En premier lieu, 
pour que l’infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu’on ne 
saurait attendre de la victime qu’elle oppose une résistance ; sa soumission doit, en 
d’autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de 
dépendance ou d’amitié ou même la subordination comme telle de l’enfant à l'adulte ne 
suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des 
art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; DUPUIS ET ALL., PC CP, 2016, 
2ème éd., n° 2, 20 et 21 ad art. 189). En second lieu, il faut que l’auteur contribue à ce 
que la victime se trouve (subjectivement) dans une situation sans issue, en usant 
d’action excédant la seule exploitation de la situation de dépendance. Lorsque l’auteur 
profite d’une situation de contrainte préexistante, entraînant une dépendance de la 
victime envers son auteur c’est l’article 193 CP qui entre en considération (DUPUIS ET 
ALL., op. cit., n° 22 ad art. 189). 

Pour déterminer si on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle, il faut procéder 
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 167, 
consid. 2.2). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte 
sexuelle, il va de soi que pour être pertinente la pression psychique générée par l'auteur 
doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 107, consid. 3.1 et les arrêts cités). 
On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance 
supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167, 
consid. 3.1 et les arrêts cités). La liste des moyens de contrainte énumérée à l’article 
189 CP n’est pas exhaustive. Une combinaison de moyens divers est donc 
envisageable. Si la contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l’intention de 
l'auteur, le dol éventuel suffit. L’auteur doit être conscient ou accepter l’éventualité que 
sa victime n’est pas consentante, qu’elle agit sous l’effet de la contrainte et qu’il s’agit 
d’un acte d'ordre sexuel (ATF 122 IV 97, consid. 2b ; DUPUIS ET ALL., op. cit., n° 38 ad 
art. 189 CP).

3.3.3 Au cas d’espèce, la partie plaignante a décrit un climat de peur dans lequel elle évoluait. 
Comme démontré ci-dessus, le prévenu n’hésitait pas à la battre ou à la menacer de 
mort lorsqu’elle ne lui obéissait pas. Bien qu’il ne l’ait pas menacée afin d’obtenir des 
faveurs sexuelles, il a utilisé l’infériorité cognitive de la partie plaignante, celle-ci 
présentant un QI très faible et des problèmes psychomoteurs. Il a aussi utilisé, en sa 
qualité de père et de seul parent présent en Suisse, la dépendance émotionnelle de la 
partie plaignante pour induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une 
soumission comparable à la contrainte physique. Il faut aussi compter sur la différence 
d’âge des protagonistes qui a eu une influence. Le prévenu a insisté pour que ces 
événements restent entre eux. Bien que la partie plaignante ait exprimé oralement son 
désaccord quant aux intentions du prévenu, il n’en a eu que faire. Il a décidé de 

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contraindre la partie plaignante à le masturber et il s’est frotté à plusieurs reprises contre 
elle, frottant son pénis contre son vagin, lui suçant les seins et introduisant un doigt dans 
son vagin. Il a toujours profité d’être seul avec la plaignante pour agir, l’empêchant ainsi 
de demander de l’aide. Il a agi à réitérées reprises, soit au minimum une dizaine de fois, 
entre mi-mai 2018 et mars-avril 2019.

Au vu de ce qui précède, tous les éléments constitutifs sont remplis. En effet, le prévenu 
a intentionnellement contraint la partie plaignante à subir des actes analogues à l’acte 
d’ordre sexuel et d’autres actes d’ordre sexuel en usant de violence structurelle pour y 
parvenir. Parant, il doit être condamné pour ces infractions. Ainsi, les autres infractions 
renvoyées à titre éventuel n’ont pas à être examinées.

3.4 Viol, tentative de viol et inceste

3.4.1 Doit être reconnu coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant 
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, 
sera puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans (art. 190 al. 1 CP).

3.4.1.1 Le viol constitue une forme spéciale et aggravée de contrainte sexuelle. La disposition 
qui le réprime est calquée sur l'article 189 CP et ne se distingue de la contrainte sexuelle 
que par deux caractéristiques cumulatives : d'une part, l'auteur est un homme et la 
victime une femme ; d'autre part, l'acte d'ordre sexuel commis est l'acte sexuel 
proprement dit (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n° 1 ad 
art. 190). Par acte sexuel selon l’article 190 CP, il faut entendre l’introduction, même 
partielle et momentanée, du pénis dans le vagin. L’éjaculation n’est pas requise 
(CORBOZ, op. cit., n° 4 ad art. 190 CP et les références citées). 

Le comportement réprimé consiste à user de contrainte pour amener une personne, 
sans son consentement, à faire ou subir l’acte sexuel proprement dit. L’article 190 CP, 
et en cela également l’article 189 CP ayant trait à la répression de la contrainte sexuelle, 
mentionnent comme moyens de contrainte notamment la menace, la violence, les 
pressions d’ordre psychique et la mise hors d’état de résister. La contrainte sexuelle et 
le viol sont des délits de violence qui supposent en règle générale une agression 
physique (TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).

La violence se matérialise dans l’emploi volontaire de la force physique sur la personne 
de la victime dans le but de la faire céder (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 17 ad art. 189 CP). 
Elle suppose une application de la force physique plus intense que ne l’exige 
l’accomplissement de l’acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Point n’est 
besoin toutefois que la violence atteigne un certain degré, comme la présence de lésions 
corporelles, ou encore que la victime soit mise hors d’état de résister. Il arrive en effet 

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qu’une résistance apparaisse inutile (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 17 ad art. 189 CP et les 
références citées).

Enfin, l'infraction réprimée à l’article 190 CP est intentionnelle. L'auteur doit savoir que 
la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité ; une erreur sur les faits est 
concevable. Il doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il 
met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère 
sexuel de son acte, ce qui généralement va de soi (CORBOZ, op. cit., n°23s ad art. 189 
et les références citées). 

3.4.1.2 Selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit 
n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation 
de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

3.4.1.3 Selon l’art. 213 CP, l’acte sexuel entre ascendants et descendants, ou entre frères et 
sœurs germains, consanguins ou utérins, sera puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Si la relation sexuelle remplit les éléments constitutifs du viol, la victime n’est pas 
considérée comme auteur de l’infraction de l’art. 312 CP. En effet, elle ne commet pas 
l’acte, mais le subit (DUPUIS ET AL., op. cit., no3 ad art. 213)

3.4.2 Au cas d’espèce, lors des contraints sexuelles décrites ci-dessus, le prévenu a tenté à 
plusieurs reprises de pénétrer la partie plaignante sans y parvenir. Après plusieurs 
échecs, il est parvenu à deux reprises à la pénétrer. Bien que celle-ci lui demandait 
d’arrêter, qu’elle pleurait et qu’elle avait mal, le prévenu a continué ses agissements. Il 
a profité de la violence structurelle précitée pour parvenir à ses fins. Le prévenu est le 
père de la partie plaignante. Partant, il a accompli un acte d’ordre sexuel avec une 
descendante.

Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs du viol pour les fois où il y a eu 
pénétration totale ou partielle, de la tentative de viol pour les fois où il ne parvenait pas 
à introduire même partiellement son sexe et de l’inceste sont donnés. Le prévenu doit 
être reconnu coupable de ces infractions. 

3.5 Violation du devoir d’assistance ou d’éducation

3.5.1 Selon l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne 
mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou 
qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si le délinquant a agi par négligence, la peine 
pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire 
(al. 2).

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
29

3.5.2 Pour que l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation puisse être 
retenue les éléments constitutifs suivants doivent être donnés : un devoir d’assistance 
ou d’éducation à l’égard d’un mineur, une violation de ce devoir, la mise en danger de 
développement physique et/ou psychique du mineur, un lien de causalité entre la 
violation du devoir et la mise en danger précitée et l’intention (PC CP, ad art. 219, N 3). 

L'art. 219 CP sanctionne le comportement de celui qui aura violé son devoir d'assister 
ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement 
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. Le bien juridique protégé par 
cette disposition est le développement physique et psychique du mineur (ATF 126 IV 
136, consid. 1b). L'infraction est un délit de mise en danger concrète. Il n'est donc pas 
nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une 
atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. La simple possibilité abstraite 
d'une atteinte ne suffit cependant pas, il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins 
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136, consid. 1b ; arrêt du 
TF 6B_1256/2016, consid. 1.2). 

3.5.3 Au cas d’espèce, le prévenu est le père de la partie plaignante et était titulaire de 
l’autorité parentale au moment des faits. Il a été démontré qu’il insufflait une certaine 
crainte à ses filles, qu’il usait de violence physique en les battant à coups de ceinture ou 
en leur donnant des gifles. Il usait de la violence verbale en insultant la partie plaignante. 
Il était aussi violent sexuellement en ayant exercé de nombreuses contraintes sexuelles 
et viols sur la partie plaignante. Partant, il a violé son devoir d’éducation. Le 
développement de la partie plaignante a été mis en danger. En effet, sa situation 
psychologique était déjà faible de par les constations mises en évidence par le Dr 
U.________. Mais, elle a été aggravée par le comportement du prévenu ; la partie 
plaignante s’étant mutilée à de nombreuses reprises et ayant des pensées suicidaires 
allant même jusqu’à tenter cet acte, ce qui constitue manifestement des appels à l’aide. 
Le comportement du prévenu est en lien direct avec les atteintes à l’intégrité qu’a subies 
la partie plaignante. 

Le prévenu a aussi laissé ses filles seules alors qu’il se rendait au Burkina Faso pendant 
plusieurs semaines, ne leur laissant même pas les moyens suffisants pour vivre au point 
qu’elles devaient solliciter l’aide de tiers. 

Au vu de ce qui précède, tous les éléments constitutifs sont donnés, étant également 
précisé que le stade de la simple mise en danger a largement été dépassé. Le prévenu 
est coupable de violation du devoir d’assistance ou d’éducation. 

3.6 Infraction à la LStup

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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3.6.1 Selon l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des 
stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l’amende.

3.6.2 Au cas d’espèce, le prévenu a reconnu avoir consommé du cannabis. Partant, il doit être 
reconnu coupable de cette infraction. 

4. Mesure de la peine 

4.1 A teneur de l’article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 
et des circonstances extérieures (al. 2).

Conformément à la jurisprudence établie à l’aune de l’ancien article 63 aCP, qui 
conserve toute sa validité (cf. sur cette question, PIGNAT, La fixation de la peine avant et 
après la révision de 2002, in : KUHN/MOREILLON/VIREDAZ/WILLY-JAYET (édit.), Droit des 
sanctions. De l’ancien au nouveau droit, Berne 2004, p. 34), le critère essentiel est celui 
de la gravité de la faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a ; ATF 128 IV 6 consid. 6.1). Le juge 
doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l’acte lui-
même, à savoir sur le résultat de l’activité illicite, sur le mode et l’exécution et, du point 
de vue subjectif, sur l’intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. 
L’importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l’auteur ; 
plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu’il a enfreinte, plus lourdement pèse 
sa décision de l’avoir transgressée et partant sa faute. Les autres éléments concernent 
la personne de l’auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle, l’éducation reçue, la formation scolaire suivie et d’une manière 
générale, sa réputation. En ce qui concerne la situation personnelle de l'auteur, le juge 
doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, 
ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. 
(ATF 102 IV 231 consid. 3 ; ATF 96 IV 155 consid. 3). Le comportement de l'auteur 
postérieurement à l’acte et au cours de la procédure pénale ainsi que l’effet que l’on peut 
attendre de la sanction, apparaissent comme essentiels (ATF 118 IV 21 consid. 2b).

4.2 Aux termes de l’article 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou plusieurs actes, l’auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’article 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction qui doit être considérée comme la plus grave d'après le cadre légal fixé pour 
chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018, 
consid. 2. 1 et les références citées).

4.3 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 
CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi 
que la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. 

Selon la jurisprudence relative à l’article 48 al. 2 aCP, applicable à l’article 106 al. 3 CP, 
le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état civil et de 
ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de 
son état de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission de l’infraction 
(ATF 129 IV 6 consid. 6, JdT 2005 IV 215 ; DUPUIS ET AL., op. cit., n. 7 ad art. 106 CP).

4.4 Au cas d’espèce, Il est évident aux yeux du Tribunal pénal que les actes sont très graves 
et doivent être sanctionnés par une peine privative de liberté. 

Concernant les voies de faits réitérées, le prévenu a agi dans le but d’assoir son autorité 
sur ses filles. Il n’a pas hésité à les menacer de mort ou de vouloir les assommer avec 
un totem ou de leur éclater la tête contre un mur. Son mode d’éducation est basé sur la 
violence. Il n’hésitait pas à mettre des gifles à ses filles pour se faire respecter. 
Concernant les autres infractions, le prévenu a agi avec un mobile purement égoïste 
puisqu’il ne cherchait que son plaisir sexuel, en faisant complètement fi du fait que la 
partie plaignante n’était pas consentante. En outre, il s’en est pris à la partie plaignante 
qui, il le savait, ne pouvait s’opposer à son père, son « héro » et a exploité sa position 
d’autorité pour faire plier sa résistance. On relèvera encore qu’il est le seul parent 
présent en Suisse de la partie plaignante et de la victime. Il a agi à plusieurs reprises 
démontrant ainsi une importante intention délictuelle. Sa culpabilité et ses fautes sont 
très graves. Il a agi sans aucune considération pour la partie plaignante et en faisant fi 
de ses objections. Son comportement a eu de lourdes conséquences sur le 
développement et la santé mentale de la partie plaignante, celle-ci s’étant mutilée et 
ayant des pensées suicidaires allant même jusqu’à commettre plusieurs tentatives.

S’agissant de sa manière d’agir, elle est telle que décrite dans la version avérée des 
faits. Il est choquant également de constater qu’il a violé sa fille à tout le moins une fois 
sans préservatif, sans se soucier du fait qu’elle puisse tomber enceinte vu qu’elle n’avait 

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pas de moyen de contraception (E.3.4). Elle a d’ailleurs eu peur d’avoir une maladie 
sexuellement transmissible.

La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière et sa faute doit être qualifiée 
de très grave. 
Son casier judiciaire est vierge, ce qui constitue toutefois un élément neutre. Il travaillait 
en Suisse et réalisait un salaire de l’ordre de CHF 6'125.- par mois. Il est tenu compte 
de sa situation personnelle notamment telle qu’elle a été décrite aux débats.

Son comportement en procédure ne peut pas être qualifié de bon. En effet, il n’a cessé 
de rabaisser sa fille et rejette la faute sur elle. Il a admis avoir laissé ses filles en Suisse 
seules alors qu’il était au Burkina Faso pour plusieurs semaines, sans admettre que cela 
pouvait leur porter préjudice. Il ne s’est jamais remis en question dans son rôle de père, 
pensant uniquement à lui. 

Le prévenu a eu une grande facilité à commettre des actes irréparables puisqu’il a saisi 
les opportunités qu’il avait, bien qu’il avait des relations avec d’autres femmes comme 
son amie de Genève et F.________, et a continué d’agir jusqu’à la dénonciation.

S’agissant de l’infraction de l’art. 219 CP, l’infraction est grave vu que celle-ci dépasse 
largement la simple mise en danger puisque les effets des agissements du prévenu ont 
pu être constatés sur les victimes.

Enfin, certaines infractions entrent en concours entre elles. L’infraction la plus grave est 
l’infraction de viol qui est sanctionnée par une peine privative de liberté d’un à 10 ans. 
Une telle peine doit également être prononcée pour les tentatives de viol. Ces infractions 
entrent en concours avec les contraintes sexuelles, l’inceste et la violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation. A cela s’ajoute encore une amende pour la commission des 
voies de fait commises à réitérées reprises et pour l’infraction à la Loi sur les stupéfiants. 

4.5 Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 3.5 ans doit être 
fixée pour sanctionner l’infraction de viol, y compris les tentatives de viol, commise à 
plus de deux reprises compte tenu des pénétrations partielles et des autres éléments à 
prendre en compte. Cette peine doit être augmentée de 12 mois pour les nombreuses 
contraintes sexuelles, de 12 mois pour la violation du devoir d’assistance ou d’éducation 
et de 6 mois pour l’inceste. En outre, une amende de CHF 1'000.00 doit être prononcée 
pour les voies de faits réitérées ainsi que pour l’infraction à la LStup. Ainsi, une peine 
privative de liberté de 6 ans et une amende de CHF 1'000.00 sanctionnent équitablement 
la culpabilité du prévenu. 

Vu la quotité de la peine, la question du sursis ne peut pas être examinée.

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4.6 Aux termes de l'art. 51 1ère phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 
procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant 
que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155). Selon 
la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar 
de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74, consid. 2.4 p. 79).  

Au cas d’espèce, le prévenu a été détenu du 9 mai au 6 août 2019, soit pendant 90 jours. 
Ces 90 jours doivent être déduits de sa peine. Dès le 6 août 2019, le prévenu a fait l’objet 
des mesures de substitution suivantes jusqu’au 28 avril 2020 : 

- interdiction de quitter le territoire suisse et obligation de déposer les papiers d’identité 
au greffe du Ministère public (passeport) ;

- interdiction de prendre contact, sous quelle forme que ce soit, directement ou 
indirectement avec ses filles B.________ et E.________, si celles-ci ne le souhaitent 
pas ;

- interdiction de prendre contact, sous quelle forme que ce soit, directement ou 
indirectement, avec C.________ ;

- obligation d’être suivi psychologiquement ; 
- obligation de respecter les décisions prises par l’APEA en lien avec les relations 

personnelles avec E.________ et W.________ ;
- obligation d’être suivi par le service de probation afin de veiller au respect des 

mesures de substitution et obligation de respecter les rendez-vous de ce service.

Dès le 28 avril 2020, les mesures de substitution ont été modifiées avec la teneur 
suivante : 
- interdiction de quitter le territoire suisse et obligation de déposer les papiers d’identité 

au greffe du Ministère public (passeport) ;
- interdiction de prendre contact, sous quelle forme que ce soit, directement ou 

indirectement avec ses filles B.________ et E.________ ainsi qu’avec C.________, 
si celles-ci ne le souhaitent pas et sous réserve de l’organisation d’un droit de visite ;

- obligation d’être suivi psychologiquement ; 
- obligation de respecter les décisions prises par les autorités en lien avec les relations 

personnelles avec E.________ et W.________ ;
- obligation d’être suivi par le service de probation afin de veiller au respect des 

mesures de substitution et obligation de respecter les rendez-vous de ce service.

Actuellement ces mesures sont encore en vigueur. Elles présentent un caractère très 
peu contraignant pour le prévenu. Certes les interdictions de prendre contact avec ses 

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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filles ou C.________ restreignent les libertés du prévenu, toutefois, ces dernières étaient 
autorisées à le contacter et à converser avec lui selon leur désir. Partant, les mesures 
imposées constituent des mesures relativement légères pour le prévenu et sont 
incomparables à de la détention provisoire. En ce qui concerne le dépôt de son 
passeport, le prévenu aurait pu demander une modification des mesures de substitution 
et tel n’a pas été le cas. Son association était aussi gérée par son ami Q.________. Le 
prévenu n’a pas fait de demande par rapport à une éventuelle demande pour partir à 
l’étranger. Elles ne doivent, dès lors, pas être reportées sur la peine à subir. 

Au vu de ce qui précède, c’est une durée de 90 jours qui doit être déduite de la peine à 
subir par le prévenu.

5. Expulsion

5.1 A teneur de l’article 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse, quelle que soit la quotité de 
la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui 
est notamment condamné pour viol ou pour contrainte sexuelle (let. h). 

L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus 
(BONARD, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions 
choisies et premières jurisprudences, Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; FIOLKA/VETTERLI, 
Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, 
Plädoyer 5/2016, p. 84).

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 
Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, 
de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi 
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de 
l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge 
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de 
réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre l'existence 
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie 
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit 
international, en particulier l'art. 8 CEDH. Le juge peut exceptionnellement renoncer à 
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et 

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que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à 
demeurer en Suisse. A cet égard, le juge tiendra compte de la situation particulière de 
l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP ; TF 6B_550/2020 du 
26 novembre 2020, consid. 4.1).

L’article 66a al. 2 CP définit une « Kannvorschrift », en ce sens que le juge n’a pas 
l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette 
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à 
une expulsion prévue par cette disposition, il faut donc, d’une part, que cette mesure 
mette l’étranger dans une situation personnelle grave et, d’autre part, que les intérêts 
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en