# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 375330cb-23a3-5644-ada9-6ac0e1a77608
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.05.2008 E-2830/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2830-2008_2008-05-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-2830/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  m a i  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2830/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
30 mars 2008,

la  décision  du 24 avril  2008,  par  laquelle  l'ODM n'est  pas  entré  en 
matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi de l'intéressé 
de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 30 avril 2008, contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 

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qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt  de  sa  demande  d'asile,  en  prétextant  n'avoir  jamais  été  en 
possession de tels documents,

que,  cela  étant,  son  récit  des  circonstances  de  son  voyage  de 
B._______ à Vallorbe est invraisemblable et stéréotypé,

qu'en effet, il aurait embarqué sur un bateau à Lagos, sans connaître 
sa destination, en s'en remettant aux seuls bons offices du prêtre de 
l'église  qu'il  fréquentait  à  B._______,  lequel  aurait  entièrement 
organisé et payé le trajet pour l'Europe, 

qu'il en va de même de ses déclarations relatives à la seconde partie 
du  voyage,  lequel  aurait  été  organisé  et  financé  par  un  Africain, 
inconnu,  rencontré  fortuitement  au  port  d'arrivée,  inconnu  lui  aussi 
(cf. p.-v. de l'audition du 14.04.2008 rép. 56 ss),

que, dans ces conditions, il est permis de conclure non seulement que 
l'intéressé cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue 
en  Suisse  mais  qu'il  a  en  réalité  voyagé  en  étant  muni  de  ses 
documents d'identité et de voyage et que leur non-production ne vise 
qu'à dissimuler des indications y figurant qui  sont de nature à saper 
les fondements de sa demande d'asile, 

qu'ainsi, il n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs excusables 
de  remettre  ses  documents  de  voyage  ou  d'identité  dans  le  délai 
requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'il  ne  ressort  pas  non  plus  du  dossier  que  l'une  ou  l'autre  des 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée,

qu'en effet, le récit de l'intéressé portant sur les événements qui l'ont 
amené à quitter le Nigéria est inconsistant et entaché d'incohérences, 
et partant, est invraisemblable,

qu'en particulier,  son récit  des trois  semaines passées au sein d'un 
groupe  de  militants  du  Delta  du  Niger,  dont  au  demeurant  il  n'est 
même pas capable de donner le nom, est inconsistant,

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que, questionné à ce sujet, il a donné des réponses évasives (cf. p.-v. 
de l'audition du 14.04.2008 rép. 23 ss et 37 ss),

que  ses  déclarations  portant  sur  l'intervention  du  prêtre  qui  l'aurait 
aidé à quitter ce groupe sont également inconsistantes,

qu'au  demeurant,  ses  allégations  selon  lesquelles  les  assassins  de 
son père l'auraient recruté de force et, qui plus est, lui auraient remis 
une arme afin qu'il combatte à leurs côtés, ne sont pas plausibles,

que,  pour  le  reste,  s'il  avait  véritablement  été  en  danger  de  mort 
comme il le prétend, il n'aurait pas attendu l'intervention d'un tiers, fût-
il prêtre, et ne s'en serait pas remis à la décision de celui-ci pour se 
mettre à l'abri,

qu'à  l'inconsistance  et  à  l'incohérence  de  ses  déclarations  sur  les 
motifs  l'ayant  conduit  à quitter  le  Nigéria,  s'ajoute l'inconsistance de 
celles  touchant  aux  circonstances  de  son  voyage (cf. supra),  ce  qui 
renforce encore son manque de crédibilité, 

que,  par  ailleurs,  dans  son  recours,  l'intéressé  n'a  apporté  ni 
arguments ni  moyens de preuve susceptibles de lever ces éléments 
d'invraisemblance,

qu’au  vu  de  ce  qui  précède,  le  recourant  n'a  donc  pas  rendu 
vraisemblable  un  risque  concret  et  sérieux,  au-delà  de  tout  doute 
raisonnable, d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou 
dégradants  en  cas  de  renvoi  au  Nigéria  (traitements  prohibés  par 
l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH, RS 0.101] ou par 
l'art. 3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
[Conv.  torture,  RS 0.105]  ;  cf. JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe du non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

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qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 de 
la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr, 
RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis  concrètement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient 
particuliers,

qu'au vu  de ce qui  précède,  c'est  à  juste  titre  que l'ODM n'est  pas 
entré en matière sur la demande d'asile, 

que, sur ce point, le recours doit donc être rejeté,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure,

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite  et  raisonnablement  exigible (cf. art. 44  al. 2 
LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 2 LEtr), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de 
documents  de  voyage  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

qu'ainsi,  le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi, doit 
également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à  la  charge  du  recourant,  conformément  à  l'art. 63  al. 1  PA et  aux 
art. 2  et  3  let. b  du règlement  du 11 décembre 2006 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2),

qu'au vu du caractère d'emblée vouées à l'échec des conclusions du 
recours, la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être rejetée 
(cf. art. 65 al. 1 PA),

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du  recourant (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (par 
télécopie, pour le dossier N_______)

- (...) (par télécopie) 

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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