# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22efa112-e39f-503a-8e7f-593ae278d72d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/2239/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2239-2016_2018-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2239/2016 ATAS/1211/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2018 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO  recourante 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA  , sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée 

 

 
 
 

A/2239/2016 

- 2/2 - 

Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 
26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______  (ci-après : l’assurée) le oit à une rente 
d’invalidité de 26% dès le 1er février 2004 ; 

Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; 

Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; 

Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; 

Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1er mars 2018 (ATAS/197/2018), reconnaissant à 
l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1er février 2004 et condamnant l’intimée à 
lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 (8C_303/2018) qui, saisi d’un 
recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente 
à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; 

Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1er mars 2018 et le renvoi de la 
cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ;  

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, 
d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; 

Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail 
fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à 
verser  à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le