# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23458601-96b8-5236-9273-1a8dccfc1dfd
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 15.09.2021 502 2021 181
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-90_2021-09-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 90
608 2021 94

Arrêt du 15 septembre 2021

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Ridha Ajmi, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Conditions d'assurance

Recours du 7 mai 2021 (608 2021 90) contre la décision du 8 avril 
2021 et requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2021 94) 
déposée le même jour

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considérant en fait

A. A.________, né en 1990, domicilié à B.________, est atteint d'une rétinopathie d'origine 
génétique, réduisant progressivement son acuité visuelle. Il a déposé une demande de prestations 
AI pour adultes auprès de l’Office AI du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en juillet 2014. 
Constatant que le diplôme d'employé de commerce obtenu en juillet 2011 dans une école privée lui 
permettrait difficilement d'intégrer le monde du travail, l'OAI a pris en charge différents stages dans 
le courant de l'année 2015, au cours desquels ce dernier a rencontré des difficultés, liées tant à des 
problèmes de comportement qu'à la péjoration de ses capacités visuelles.

Par décision du 13 juillet 2016, une formation professionnelle initiale a été octroyée, en vue de 
l'obtention d'un CFC d'employé de commerce de type B. Dans ce cadre, l'OAI a pris en charge 
différentes mesures d'adaptation du poste de travail. Compte tenu des difficultés survenues entre-
temps, il a décidé d'interrompre définitivement la formation au 12 février 2017 et le contrat 
d'apprentissage a été rompu. Différents échanges sont ensuite intervenus, portant principalement 
sur le motif de l'échec des mesures de réadaptation, l'OAI retenant en substance que celui-ci 
résultait surtout au refus de l'assuré d'utiliser les moyens auxiliaires adaptés, tandis que ce dernier 
en imputait la cause à ses problèmes de santé.

Par décision du 1er octobre 2018, l'OAI a finalement confirmé le terme des mesures de réadaptation, 
de même que le refus d'une rente d'invalidité. Il a retenu, en substance, que l'ophtalmologue traitant 
avait admis l'exigibilité d'une activité à plein temps et qu'il incombait à la conseillère en réadaptation 
de déterminer le type d'activité adaptée au handicap. Il a en outre relevé les difficultés de l'assuré à 
collaborer, tout en admettant que des lacunes de matériel et de préparation étaient intervenues. 
Malgré le soutien de la conseillère précitée en vue d'améliorer la situation à cet égard et de prolonger 
la formation, l'OAI a considéré que l'absentéisme de l'assuré, ainsi que sa conviction qu'il ne pourrait 
jamais réussir cette formation, devaient conduire à l'interruption du soutien de l'assurance-invalidité 
dans ce sens. Il a considéré l'assuré comme étant en mesure d'exercer une activité adaptée à plein 
temps, avec une diminution de rendement de 20%. Cela portait le degré d'invalidité à seulement 
20%, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

Le recours déposé par l'assuré à l'encontre de cette décision a été admis par le Tribunal de céans 
(arrêt TC FR 608 2018 282 du 16 juillet 2019) et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction 
complémentaire.

B. A la suite de cet arrêt, l'OAI a mis sur pied une expertise bidisciplinaire, ophtalmologique et 
psychiatrique, auprès de C.________. Dans leur rapport du 6 février 2020, les deux experts ont 
conclu, en substance, que l'assuré était dans l'incapacité totale de reprendre une activité lucrative 
en raison de la combinaison de diagnostics ophtalmologiques et psychiatriques.

Invité à se déterminer à l'égard de cette expertise, le Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR) a émis une remarque sur l'absence d'exigibilité médico-
théorique précise fixée par l'expert en ophtalmologie. Il a en revanche amplement critiqué le volet 
psychiatrique, estimant que l'experte avait manqué de recul et d'objectivité, ce qui rendait ses 
conclusions non défendables sous l'angle de la médecine des assurances.

C'est ce qui motivera l'OAI à mandater une nouvelle expertise bidisciplinaire, avec les mêmes 
spécialités médicales, auprès de D.________ SA. Dans leur rapport du 2 novembre 2020, le 

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Dr E.________, spécialiste en ophtalmologie, et le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, ont conclu en substance à l'incapacité totale de l'assuré de reprendre une activité 
professionnelle, mais cette fois principalement pour des motifs ophtalmologiques.

Cette expertise a emporté la conviction du médecin SMR et l'OAI a alors émis un projet de décision 
le 18 décembre 2020, dans lequel il annonçait son intention d'octroyer une rente entière à l'assuré, 
basée sur un degré d'invalidité de 100%. Le 26 janvier 2021, il a toutefois modifié sa position, 
envisageant désormais de rejeter la demande de l'assuré, au motif que ce dernier ne remplissait 
pas les conditions relatives aux années de cotisations et de résidence en Suisse au moment de la 
survenance de l'invalidité.

En dépit des objections formulées le 4 février suivant par l'assuré, l'OAI a confirmé sa position dans 
sa décision du 8 avril 2021. Retenant que l'invalidité était survenue en novembre 2011, il a considéré 
que l'assuré ne disposait alors pas de trois années de cotisations, ni ne résidait en Suisse depuis 
10 ans, compte tenu de son arrivée en 2002. Il a par ailleurs refusé l'octroi d'une rente extraordinaire 
d'invalidité, dès lors que l'invalidité était reconnue alors qu'il était âgé de plus de 20 ans. Tenant 
néanmoins compte du fait que, sans cela, un degré d'invalidité de 100% aurait été retenu, il a invité 
la Caisse de compensation du canton de Fribourg à examiner le droit de l'assuré à des prestations 
complémentaires.

C. Contre cette décision, A.________, représenté par Me Rhida Ajmi, interjette recours auprès 
du Tribunal cantonal en date du 7 mai 2021. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité et requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale 
(ci-après: AJT). A l'appui de ses conclusions, il invoque que sa capacité de travail était encore entière 
jusqu'en novembre 2013. Il en veut pour preuve le fait d'avoir été en mesure de terminer une 
formation en juillet 2011, dans des conditions ordinaires, d'avoir vu sa capacité à conduire un 
véhicule encore attestée en 2012 et d'avoir travaillé à plein temps en 2013. Il conteste en outre que 
les déclarations faites lors d'un entretien en 2014 puissent conduire à admettre qu'il eût été invalide 
déjà plusieurs années plus tôt. Il relève également que les experts n'ont pas remis ce constat en 
question. 

Dans ses observations du 9 juin 2021, l'OAI, renvoie à la motivation de la décision querellée et au 
dossier constitué pour conclure au rejet du recours.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

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2.

2.1. Aux termes de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) 
et de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

L'invalidité est réputée survenue, selon l'art. 4 al. 2 LAI, dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 
objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de 
laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment 
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé peut ouvrir droit à des prestations 
d'assurance (ATF 126 V 5; 118 V 82 consid. 3a et les références).

Selon l'art. 6 al. 2, première phrase, LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de 
l'art. 9 al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 
LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une 
année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. 

D'après l'art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de 
l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. L'art. 29 al. 1 LAI, prévoit que le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré 
a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré.

2.2. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser qu'il convenait de bien distinguer l'art. 6 al. 2 
LAI, disposition qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les 
ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance-invalidité, de l'art. 36 
al. 1 LAI, disposition qui fixe une condition spécifique pour l'octroi d'une rente ordinaire de 
l'assurance-invalidité. Il en résulte qu'un assuré doit en tout état de cause pouvoir se prévaloir de 
trois années de cotisations lors de la survenance de l'invalidité s'il entend prétendre à une rente 
ordinaire de l'assurance-invalidité (arrêt TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015).

2.3. La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être envisagé 
et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne de compte ("System des 
leistungsspezifischen Versicherungsfalles"). Il convient d'examiner pour chaque prestation pouvant 
entrer en considération selon les circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la 
santé est susceptible, de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière 
(ATF 126 V 241 consid. 4; arrêt TF I 659/06 du 22 février 2007, in SVR 2008 IV n° 14 p. 41).

2.4. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 

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l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le 
médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (RAMA 
1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l'origine, 
ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 157 et références citées).

S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 
leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées).

3.

En l'espèce, est litigieuse la question de la survenance de l'invalidité de l'assuré. L'autorité intimée 
lui a refusé un droit à des prestations au motif que l'invalidité était survenue en novembre 2011 et 
qu'il ne disposait pas, à ce moment-là, de 3 ans de cotisations, ni de 10 de résidence en Suisse. 

Dans la décision litigieuse, elle relève notamment que cette date avait déjà été retenue dans de 
précédents projets, sans être contestée. Elle ajoute que c'est à ce moment-là que l'ophtalmologue 
traitant a indiqué une baisse d'acuité visuelle. Elle relève par ailleurs que l'assuré avait déclaré, lors 
d'un entretien en septembre 2014, qu'il avait souvent changé d'activité en raison de la fatigue et de 
ses problèmes oculaires et qu'il avait alors admis s'être renseigné sur les possibilités d'obtenir une 
aide pour suivre une formation de type CFC tenant compte de ses problèmes de vue. 

Le recourant invoque pour sa part que l'invalidité n'est intervenue qu'au moment du dépôt de sa 
demande de prestations, en juin 2014, moment auquel il remplissait les conditions d'assurance 
précitées. 

4. 

Il ressort du dossier médical que l'atteinte à l'origine de l'invalidité évolue négativement depuis 2010 
(cf. rapport du 12 novembre 2014 du Dr G.________; dossier AI p. 74). Ce seul fait ne suffit pourtant 
pas encore à conclure que la capacité de gain de l'assuré était déjà entravée au point d'atteindre le 
seuil de l'invalidité (cf. supra consid. 2.1).

L'OAI se réfère à un rapport du 12 février 2015 établi par le Dr H.________, ophtalmologue traitant, 
indiquant que l'assuré souffre d'une grave faiblesse de la vue depuis le 1er novembre 2010 (dossier 
AI p. 111). Il convient d'emblée de relever que ce document était lié à la procédure relative à la 
demande d'allocation pour impotent déposée en novembre 2014 par le recourant (dossier AI p. 88). 
Si l'on peut considérer comme admis que l'assuré présentait des signes perceptibles de 
dégénérescence visuelle à partir de 2010 susceptibles de l'entraver dans les actes ordinaires de la 
vie (cf. rapport du médecin SMR du 18 mars 2015; dossier AI p. 119 - décision d'octroi d'une 

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allocation pour impotent de degré faible; dossier AI p. 185), cela n'implique pas qu'il doive également 
être considéré comme invalide sous l'angle du droit à la rente. Conformément à la jurisprudence 
fédérale (cf. supra consid. 2.3), chaque cas d'assurance doit être envisagé en fonction du type de 
prestation en question.

La Cour constate en outre que le rapport précité est extrêmement laconique: l'ophtalmologue a 
simplement complété un formulaire préimprimé de l'OAI en confirmant l'existence d'une grave 
faiblesse de la vue depuis le 1er novembre 2010, sans autre explication. En cela, il diverge d'autres 
documents établis par ce même médecin, où ce dernier insiste sur le caractère graduel de 
l'aggravation depuis 2010. Cela est notamment le cas dans un rapport du 26 février 2018 (dossier 
AI p. 492), où il indique que son patient "souffre d'une rétinite pigmentaire familiale et son acuité 
visuelle a fortement diminué depuis le début de son suivi en 2010". Le 29 mars 2018 (dossier AI 
p. 497), il relève que "la vision, et donc l'incapacité de travail, a évolué progressivement depuis 
2010". 

Dans son rapport d'expertise (dossier AI p. 678), le Dr I.________ admet que "sur le plan 
ophtalmologique il est difficile de trouver une ligne de partage entre avant et après l’atteinte à la 
santé. Ceci n’est pas autrement surprenant dans la mesure où il s’agit d’une affection progressive 
se déclenchant souvent dans l’enfance, mais pouvant rester méconnue pendant de nombreuses 
années en raison de ses manifestations cliniques initialement très discrètes". Il considère cependant 
que "sur le plan pratique on retiendra juin 2014 […] comme limite entre avant et après l’atteinte à la 
santé". Quant à l'expert E.________, il indique que les premiers troubles ophtalmologiques ressentis 
remontent à 2010 et que la première incapacité remonte à 2014 (dossier AI p. 771).

Ces constats médicaux sont corroborés par d'autres éléments au dossier. Tout d'abord, par le fait 
que le recourant a été en mesure de suivre une formation d'employé de commerce entre 2009 et 
2011, au terme de laquelle il a obtenu un diplôme de commerce (cf. dossier AI p. 20). 
Indépendamment de la question de savoir si ce diplôme était de nature à lui ouvrir des perspectives 
professionnelles concrètes, il importe avant tout de constater que l'assuré était alors encore en 
mesure de prendre part convenablement à une formation scolaire.

Il a par la suite été en mesure d'exercer diverses activités salariées entre 2011 et 2014 (cf. compte 
individuel AVS; dossier AI p. 578) ce qui tend également à démontrer la persistance d'une capacité 
de travail. Là encore, le fait qu'il se soit agi d'une succession d'activités de courte durée (missions 
temporaires) n'enlève rien au fait qu'il a effectivement travaillé, et donc cotisé, ce qui relativise 
fortement la présence simultanée d'une invalidité. Au demeurant, il n'est pas établi que cette 
situation découlait (exclusivement) des problèmes de vue du recourant; il est possible d'admettre 
que l'absence de formation professionnelle solide a aussi joué un rôle à cet égard.

Finalement, il ressort du dossier qu'un arrêt de travail n'a été attesté qu'à partir de juin 2014 par le 
généraliste traitant, qui le suit depuis 2002 (dossier AI p. 55). Les experts de C.________ (cf. extrait 
du rapport du Dr I.________ cité plus haut) et de D.________ SA (point I.1.d.13) ont eux aussi 
considéré que l'assuré a présenté une incapacité de travail d'au moins 20% sur le plan 
ophtalmologique depuis ce moment-là seulement.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour de céans aboutit à la conclusion qu'au moment où 
l'atteinte a été diagnostiquée, en 2010, elle influençait vraisemblablement déjà la capacité de travail 
du recourant, mais dans une mesure encore insuffisante pour conclure à son caractère invalidant. 
Ce n'est que suite à son aggravation progressive, durant les années qui ont suivi, qu'elle a 

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graduellement diminué la capacité de travail. Tout bien considéré, il est possible de retenir que 
l'incapacité de travail déterminante a débuté en juin 2014 au plus tôt, correspondant au moment du 
dépôt d'une demande de prestations d'invalidité. Compte tenu d'un délai d'attente d'une année (cf. 
art. 28 al. 1 let. b LAI), le droit à la rente devrait pouvoir prendre naissance une année plus tard, soit 
dès le 1er juin 2015, date qui correspond dès lors à la survenance de l'invalidité.

A cette date, il est indéniable que le recourant, entré en Suisse en 2002, remplissait la condition des 
10 années de résidence en Suisse. Dans la mesure où l'OAI a également motivé sa décision par le 
fait que la condition prévue à l'art. 36 al. 1 LAI n'était pas remplie en se référant à une invalidité 
débutant en 2011, il convient toutefois de lui renvoyer le dossier afin d'examiner si celui-ci dispose 
ou non de cotisations suffisantes en juin 2015.

5.

Au vu de ce qui précède, le recours (608 2021 90) est admis et la décision querellée annulée. La 
cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision.

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe. 

Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens entiers, dès lors qu'un renvoi pour 
instruction équivaut à un gain de cause total de ce point de vue (ATF 137 V 57; 133 V 450). De ce 
fait, sa demande d'assistance judiciaire gratuite (608 2021 94) devient sans objet et peut être rayée 
du rôle. 

Il convient de corriger la liste de frais produite le 26 août 2021 par son mandataire en ce sens que, 
conformément à l'art. 8 al. 1 du Tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités 
en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), le tarif horaire des honoraires est de 
CHF 250.-, et non de CHF 300.- comme requis. L'indemnité est donc fixée comme suit: 
CHF 3'562.50 au titre d'honoraires, correspondant à 14 heures et 15 minutes à raison de CHF 250.-
/h, CHF 95.60 de débours et CHF 281.65 au titre de la TVA à 7.7%, soit un total de CHF 3'939.75, 
à charge de l'autorité intimée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2021 90) est admis.

Partant, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg pour complément d'instruction au sens des considérants et 
nouvelle décision. 

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.

III. L'indemnité de dépens allouée au recourant est fixée à CHF 3'562.50, plus CHF 95.60 de 
débours et CHF 281.65 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de CHF 3'939.75. Elle est 
mise intégralement à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.

IV. La demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2021 94), devenue sans objet, est 
rayée du rôle.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 septembre 2021/mba

Le Président : Le Greffier-rapporteur :