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**Case Identifier:** a1a846a3-8fdf-5d80-8243-14b7a309e4a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2008 C-6228/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6228-2007_2008-08-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-6228/2007/pii

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

M._______, Portugal,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6228/2007

Vu

la demande de prestations déposée le 22 novembre 2002 auprès de 
l'assurance-invalidité  suisse  par  M._______, ressortissante 
portugaise, en raison d'un cancer du sein diagnostiqué en mai 2002, 
l'ayant forcée à cesser son activité d'exploitante d'un magasin à la fin 
du mois d'avril 2002,

la  décision  du  15 août 2007  par  laquelle  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  a  rejeté  la 
demande  de  prestations  de  M._______,  au  motif  qu'elle  ne 
présenterait  pas d'incapacité permanente de gain, ni  d'incapacité de 
travail moyenne suffisante pendant une année, l'exercice d'une activité 
lucrative  étant  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente,

le recours du 17 septembre 2007 formé contre cette décision devant le 
Tribunal administratif fédéral, dans lequel M._______, représentée par 
Me  B._______, fait  valoir  qu'elle  souffre  d'une  atteinte  à  la  santé 
invalidante l'empêchant d'exercer toute activité économique et conclut 
à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et  à 
l'octroi d'une rente à raison de 80%; elle informe en outre le Tribunal 
qu'elle déposera un mémoire complémentaire une fois que le dossier 
de l'OAIE lui aura été remis pour examen,

l'écriture  complémentaire  du  24 septembre 2007,  dans  laquelle  la 
recourante  relève  notamment  qu'aucun  rapport  détaillé  relatif  à  sa 
capacité  de travail,  si  ce n'est  son incapacité  à effectuer les tâches 
ménagères, ne figure au dossier et que l'OAIE, qui aurait dû ordonner 
une expertise tenant compte des aspects psychiques de la maladie, a 
constaté  de  manière  incomplète  les  faits  pertinents,  de  sorte  qu'il 
convient  de  conclure  à  l'admission  du  recours,  à  l'annulation  de  la 
décision attaquée et à l'octroi  d'une rente dès le 1er mai 2002, après 
qu'une  expertise  visant  à  déterminer  avec  précision  l'incidence  des 
troubles de la recourante sur sa capacité de travail aura été mise en 
oeuvre,

la prise de position du service médical de l'OAIE du 18 janvier 2008, 
qui  s'écarte  de son avis  précédent  et  considère,  compte  tenu de la 
dernière  activité  d'exploitante  d'un  commerce  exercée  par  la 
recourante,  que  l'incapacité  de  travail  était  de  80% durant  toute  la 

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durée du traitement du cancer du sein, soit de mai 2002 (mastectomie) 
au  31 décembre 2004  (fin  de  la  chimiothérapie  en septembre  2004, 
puis  trois  mois  de  convalescence),  puis  de  20%  seulement,  les 
différents  rapports  médicaux  versés  au  dossier  indiquant  que  la 
recourante  serait  actuellement  toujours  en  rémission,  sans  séquelle 
limitante, ni co-morbidité, 

la  réponse  du  22 janvier 2008  dans  laquelle  l'autorité  inférieure, 
suivant l'avis de son service médical, propose l'admission partielle du 
recours et l'annulation de la décision attaquée, ainsi que le renvoi de 
la cause à son Office afin qu'il rende une nouvelle décision octroyant à 
M._______ une rente entière d'invalidité limitée du 1er mai 2003, soit à 
partir  du moment où l'assurée, dont les atteintes à la santé seraient 
d'un caractère labile, a présenté une incapacité de travail d'au moins 
40%  durant  au  moins  une  année,  jusqu'au  31 mars 2005,  soit  trois 
mois après la  constatation de l'amélioration de l'état  de santé de la 
recourante, 

le  courrier  du  25 janvier 2008  qui  informe  le  Tribunal  administratif 
fédéral  que  Me B._______  ne  défend  plus  les  intérêts  de  la 
recourante, celle-ci ayant mandaté Me L._______,

la réplique du 31 mars 2008,  dans laquelle la recourante prend acte 
de  l'admission  partielle  du  recours  et,  pour  le  surplus,  conclut 
principalement à l'admission du recours, à l'annulation de la décision 
litigieuse  et  à  l'octroi  d'une  rente  entière  d'invalidité;  et 
subsidiairement, à l'admission du recours, à l'annulation de la décision 
attaquée, au renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour complément 
d'instruction  et  à  la  mise en oeuvre  d'une expertise; elle  produit  de 
nouveaux  documents  médicaux  et  fait  valoir  en  particulier  que  la 
décision  litigieuse,  peu  claire,  violerait  gravement  son  droit  d'être 
entendue, qu'en outre l'instruction menée par l'OAIE serait déficiente 
et  qu'une  expertise  aurait  dû  être  aménagée  afin  d'établir  sa  réelle 
incapacité de travail, et qu'enfin elle souffrirait encore aujourd'hui des 
séquelles physiques et psychiques de sa maladie dont elle ne serait 
toujours pas guérie,

la prise de position du service médical de l'OAIE du 24 avril 2008, qui 
estime que les documents médicaux produits en procédure de recours 
ne lui  permettent  pas de savoir  s'il  existe  des  critères justifiant  une 
modification  de  sa  prise  de  position  antérieure  et  qu'il  est  donc 
indispensable d'obtenir un rapport  oncologique auprès du spécialiste 

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ou  du  centre  universitaire  qui  suit  la  recourante  pour  connaître 
l'évolution  de  son  état  de  santé  depuis  la  fin  des  traitements,  ainsi 
qu'un rapport psychiatrique établissant le diagnostic précis, la gravité 
de  l'affection,  le  traitement  et  la  fréquence  du  suivi 
psychothérapeutique,

la  duplique  du  30 avril 2008  dans  laquelle  l'autorité  inférieure,  se 
fondant  sur  la  prise  de  position  de  son  service  médical,  propose 
l'admission partielle du recours, l'annulation de la décision attaquée et 
le renvoi de la cause à son Office afin qu'il  procède au complément 
d'instruction requis,

le  courrier  du 11 juin 2008 par  lequel  la  recourante déclare  que ses 
conclusions subsidiaires ayant entièrement trouvé grâce aux yeux de 
l'autorité inférieure, elle ne saurait s'opposer à l'admission du recours 
sur cette base, que dès lors, elle devra être mise au bénéfice d'une 
rente entière  d'invalidité  limitée du 1er mai 2003 au 31 mars 2005,  et 
que  pour  les  périodes  temporelles  non  couvertes,  une  instruction 
complémentaire devra être menée, durant  laquelle elle souhaite être 
entendue par des spécialistes suisses,

les  décomptes  joints  au  courrier  du  11 juin 2008,  relatifs  aux  frais 
d'intervention  des  deux  mandataires  successifs  de  la  recourante, 
laquelle requiert que les frais de procédure et une indemnité à titre de 
dépens  couvrant  les  activités  de  ses  mandataires  soient  mis  à  la 
charge de l'autorité inférieure,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b 
de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI, 
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant 
à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en dispose pas autrement,

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qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 
2003 et ayant entraîné la modification de nombreux textes légaux dans 
le domaine de l'assurance-invalidité,

qu'à cet  égard,  aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et  art. 28 à 70 LAI),  à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA,

que  la  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification  (art. 59  LPGA),  et  dispose  ainsi  de  la  qualité  pour 
recourir,

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable,

qu'en vertu de l'art. 43 LPGA et de l'art. 69 du règlement du 17 janvier 
1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE  doit 
examiner les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et  recueillir  les renseignements et 
les  pièces  dont  il  a  besoin,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité  de travail  et  son aptitude à être 
réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

qu'en cours de procédure, le service médical de l'OAIE a estimé dans 
un premier temps que les affections subies par la recourante l'auraient 
empêchée d'exercer toute activité à hauteur de 80% dès le mois de 
mai 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, c'est-à-dire durant le traitement 
médical, suivi d'une période de convalescence de trois mois, 

que l'autorité inférieure a suivi l'avis de son service médical et a elle-
même conclu à  l'admission partielle  du recours,  à l'annulation de la 
décision attaquée, ainsi qu'au renvoi de la cause à son Office afin qu'il 
rende  une  nouvelle  décision  octroyant  à  la  recourante  une  rente 
entière d'invalidité limitée du 1er mai 2003, soit à partir du moment où 

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l'assurée a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% durant 
au moins une année en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, jusqu'au 
31 mars 2005, soit trois mois après la constatation de l'amélioration de 
l'état de santé de la recourante, conformément à l'art. 88a al. 1 RAI,

que dans un second temps, le service médical de l'OAIE a estimé que 
pour connaître l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis la 
fin des traitements médicaux,  un nouveau rapport  oncologique, ainsi 
qu'un rapport psychiatrique étaient indispensables,

que  l'autorité  intimée  a  elle-même conclu  à  l'admission  partielle  du 
recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
à son Office afin qu'il procède au complément d'instruction requis par 
son service médical, 

que la recourante a pris acte des propositions successives de l'autorité 
inférieure, qui correspondent par ailleurs aux conclusions du mémoire 
complémentaire au recours,

que  le  Tribunal  de  céans  ne  voit  pas  de  motif  de  s'écarter  de  la 
proposition  de l'OAIE,  attendu que les faits  pertinents  n'ont  pas été 
constatés de manière complète et que l'art. 61 al. 1 PA l'autorise, bien 
qu'exceptionnellement,  à renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure avec 
des instructions impératives, 

que  dans  ces  circonstances,  la  décision  contestée  ne  peut  être 
maintenue et le recours du 17 septembre 2007 doit être admis,

que la décision du 15 août 2007 doit par conséquent être annulée,

que le droit  de la recourante à recevoir une rente entière d'invalidité 
est  reconnu  pour  la  période  du  1er mai 2003  au  31 mars 2005,  le 
dossier  étant  renvoyé  à  l'OAIE  afin  qu'il  calcule  le  montant  des 
prestations dues à la recourante et lui verse les prestations arriérées,

que pour la période suivant le 31 mars 2005, la cause est renvoyée à 
l'autorité inférieure afin qu'elle en complète l'instruction par toutes les 
mesures  propres  à  clarifier  l'état  de  santé  de  la  recourante,  en 
obtenant  notamment  un  rapport  oncologique  et  un  rapport 
psychiatrique  auprès  des  spécialistes  ou  du  centre  universitaire  qui 
suivent la recourante, ainsi que le recommande la prise de position du 
service médical de l'OAIE du 24 avril 2008,

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qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
2 PA),

que la partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les 
frais  indispensables  et  relativement  élevés  occasionnés  par  le  litige 
(art. 64  al. 1  PA  et  art. 7  al. 1  du  règlement  du  21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la recourante qui a 
mandaté  deux  avocats  successivement  pour  la  défense  de  ses 
intérêts,

que  les  parties  qui  ont  droit  aux  dépens  doivent  faire  parvenir  au 
Tribunal, avant le prononcé, un décompte détaillé de leurs prestations, 
sur  la  base  duquel  le  Tribunal  fixera  les  dépens  (art. 14  al. 1  et  2 
FITAF),

que les dépens comprennent les frais de représentation, en particulier 
les  honoraires  d'avocat  et  le  remboursement  des  débours  (frais  de 
photocopie de documents, frais de déplacement et de repas, frais de 
port et de téléphone, etc), et les éventuels autres frais nécessaires de 
la partie (art. 8 et art. 9 al. 1 let. a et b FITAF),

que Me B._______,  mandatée en premier lieu, a transmis au Tribunal 
une copie de facture, datée du 28 décembre 2007, qui comporte une 
liste  des  opérations  effectuées  pour  la  défense  de  la  recourante  et 
indique  un  montant  total,  hors  TVA,  de  Fr. 2'620.-,  soit  Fr. 2'520.- 
d'honoraires  (10 heures  et  demie  à  Fr. 240.-  l'heure)  et  Fr. 100.-  de 
débours et vacations,

que  Me L._______,  mandaté en second lieu,  a remis au Tribunal  un 
décompte détaillé daté du 11 juin 2008, où figure un montant total de 
Fr. 5'241.40  hors  TVA,  soit  Fr. 3'870.40  d'honoraires  extrajudiciaires 
(étude  du  dossier,  conférences  et  conférences  téléphoniques, 
correspondances,  vacations  et  divers;  15  heures),  Fr. 1'040.- 
d'honoraires  judiciaires  (4  heures  à  Fr. 260.-  l'heure)  et  Fr. 331.-  de 
débours, 

que les honoraires d'avocat pour lesquels une indemnité est allouée 
sont  calculés  en  fonction  du  temps  nécessaire  à  la  défense  de  la 

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partie représentée, le tarif horaire pris en compte pour un avocat étant 
de Fr. 200.- au moins et de Fr. 400.- au plus (art. 10 FITAF),

que la jurisprudence précise que les honoraires d'avocat sont, en règle 
ordinaire, fixés en fonction de l'importance et de la difficulté du litige, 
ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le  mandataire  a  dû  y 
consacrer  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  des  assurances  I 30/03  du 
22 mai 2003),

que le travail de Me B._______ a consisté en la rédaction d'un recours 
de  trois  pages  sans  bordereau,  se  limitant  à  exposer  de  façon 
sommaire les arguments ensuite développés dans un complément au 
recours de trois pages également, sans bordereau, 

que le travail de Me L._______ a, quant à lui, consisté avant tout en la 
rédaction d'une réplique de neuf pages, accompagnée d'un bordereau 
de pièces et reprenant pour l'essentiel les arguments figurant dans le 
complément au recours,

qu'il  s'agit  en  l'espèce  d'une  procédure  simple,  le  litige  portant 
principalement  sur  l'appréciation  de  rapports  médicaux  et 
l'établissement de faits pertinents,

que ni l'état de faits, ni les questions juridiques qui se sont posées ne 
sont d'une grande complexité,

qu'en  outre,  le  dossier  de  l'autorité  inférieure  concernant  la 
recourante,  constitué  de  cinquante-deux  pièces,  est  de  taille 
relativement modeste, 

que  par  ailleurs,  le  procès  en  matière  d'assurances  sociales  est 
gouverné par la maxime inquisitoire, ce qui,  dans de nombreux cas, 
est de nature à faciliter la tâche de l'avocat (ATF 119 V 48 consid. 4a),

qu'enfin, lors d'un procès en matière d'assurances sociales devant une 
autorité judiciaire, l'indemnité allouée aux parties représentées par un 
avocat  doit  se monter  en moyenne à Fr. 2'500.-,  frais  et  taxe sur  la 
valeur  ajoutée  compris  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  des  assurances 
I 30/03 du 22 mai 2003),

qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal juge que le temps de travail 
revendiqué par chacun des mandataires est excessif et que la défense 

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de la partie recourante n'exigeait pas plus de 8 heures de travail, à un 
tarif horaire moyen de Fr. 250.-, 

que s'agissant des débours et autres frais, les mandataires successifs 
de la recourante font valoir un montant total de Fr. 431.-, comprenant 
notamment une somme de Fr. 120.- pour des photocopies effectuées 
par  Me L._______,  sans  que  le  nombre  de  ces  photocopies  soit 
précisé,  Me B._______ facturant quant à elle, sous une rubrique peu 
détaillée « vacations, photocopies et déboursés », un montant global 
de Fr. 100.-, 

qu'au  regard  de  l'art. 11  al. 2  FITAF, disposant  que  les  photocopies 
peuvent être facturées au prix de 50 centimes par page, et du dossier 
de l'autorité inférieure, composé de 52 pages, il appert que le montant 
des frais réclamés pour ces photocopies est élevé et qu'il convient de 
le réduire, de sorte que le Tribunal fixe à Fr. 350.- le montant total des 
débours remboursés à la partie recourante,

qu'il  convient  d'ajouter  encore  qu'en  l'espèce,  la  taxe  sur  la  valeur 
ajoutée  n'est  pas  due  (art. 5  let. b  de  la  loi  fédérale  du 
2 septembre 1999  régissant  la  taxe  sur  la  valeur  ajoutée  [LTVA, 
RS 641.20]  en  relation  avec  l'art. 14  al. 3  let. c  LTVA et  art. 9  al. 1 
let. c FITAF),

qu'il  apparaît  dès lors  équitable d'allouer  à  la  partie  recourante une 
indemnité  à  titre  de  dépens  à  hauteur  de  Fr. 2'350.-,  à  charge  de 
l'OAIE,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 15 août 2007 est annulée.

2.
Le droit de la recourante à recevoir une rente entière d'invalidité pour 
la période du 1er mai 2003 au 31 mars 2005 est reconnu; le dossier est 
renvoyé pour nouvelle décision à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  qu'il  calcule  le  montant  des 
prestations dues à la recourante et lui verse les prestations arriérées.

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3.
Pour  la  période  suivant  le  31 mars 2005,  la  cause  est  renvoyée  à 
l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
afin qu'il rende une nouvelle décision après avoir complété l'instruction 
par  toutes  les  mesures  propres  à  clarifier  l'état  de  santé  de  la 
recourante,  en  obtenant  notamment  un  rapport  oncologique  et  un 
rapport  psychiatrique  auprès  des  spécialistes  ou  du  centre 
universitaire  qui  suivent  la  recourante,  ainsi  que  le  recommande  la 
prise  de  position  du  service  médical  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger du 24 avril 2008.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'350.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet 

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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