# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e57ad99-5fa8-57b6-a553-acbffafbbf9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2003 A/1432/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1432-2002_2003-10-22.pdf

## Full Text

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R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1432/2002 ATAS/132/2003

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 22 octobre 2003 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur  G__________ 

 recourant      

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE  

Rue de Lyon 97 

Case postale 425 

1211 GENEVE 13  intimé      

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur G__________, né le 12 janvier 1943, travaille au Service des Douanes 

depuis 1965. A la suite d’un traumatisme sonore de type explosion en 1969, il 

souffre d’acouphènes, ainsi que d’une baisse de l’ouïe des deux côtés, pour 

laquelle il bénéficie d’un appareil acoustique financé par l’assurance-invalidité 

(AI). Ces acouphènes se sont aggravés ces dernières années. 

2. Le 15 septembre 1999, il a requis de l’Administration Fédérale des Douanes une 

retraite anticipée en raison de ces acouphènes, ainsi que la fatigue et le manque 

de concentration qui y étaient liés. 

3. Dans le cadre de cette demande, son médecin-traitant, le Dr A__________ a 

indiqué le 23 décembre 1999 au service médical des CFF, de l’administration 

générale de la Confédération, de la poste et de Swisscom ( ci-après : service 

médical) que son patient souffrait effectivement d’un acouphène très gênant et 

qu’il était perturbé dans son travail. 

4. Le Prof. B__________ a relevé dans son courrier du 11 février 2000 audit 

service que l’assuré présentait une perte auditive bilatérale touchant toutes les 

fréquences, plus importante à gauche. Il ne pensait pas que son patient pouvait 

poursuivre une activité professionnelle impliquant une attention soutenue dans 

un environnement sonore de plein air ni qu’il ne pouvait avoir le calme intérieur 

requis par les relations de personne à personne fréquentes, en raison de la gêne 

due à l’acouphène et à la perte auditive. Il a qualifié l’acouphène de grave, selon 

les critères établis par la Suva pour l’indemnisation des atteintes à l’intégrité. 

5. Dès le 3 avril 2000, le Dr A__________ a attesté une incapacité de travail à 

50%. Il a par ailleurs indiqué dans son courrier du 8 septembre 2000 au service 

médical que son patient se disait à bout de son acouphène et qu’il le comparait 

au bruit d’un grillon ou d’un avion à réaction. Cette gêne était permanente, 

l’empêchait de se concentrer et ralentissait son rythme de travail. De surcroît,  il 

présentait manifestement des éléments dépressifs, raison pour laquelle ce dernier 

praticien lui avait prescrit un antidépresseur. En accord avec le Prof.  

B__________, il a évalué l’incapacité de travail à 50% pour une durée 

probablement définitive. 

6. A la demande du service médical, le Dr C__________, spécialiste F.M.H. 

médecine interne, a également examiné l’assuré. Dans son rapport reçu le 30 

novembre 2000 par ce service, il a déclaré que l’assuré souffrait de plus en plus 

de troubles auditifs, notamment d’acouphènes handicapants qui lui provoquaient 

une fatigue cérébrale et des difficultés de concentration. Il se plaignait en outre 

qu’il supportait de moins en moins ces acouphènes continus et que ceux-ci lui 

occasionnaient des troubles du sommeil, de sorte qu’il était empêché de 

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travailler. En tant que caissier principal, il avait toujours peur de ne pas entendre, 

ce qui entraînait une fatigue rapide. Il était aussi assez agressif envers ses 

proches lorsqu’il était fatigué. Compte tenu de ces éléments, le Docteur 

C__________ a considéré que l’incapacité de travail de 50% était à considérer 

comme définitive, mais qu’il fallait très probablement revoir le problème en 

raison de l’état dépressif actuel. 

7. Dès le 1
er

 juin 2001, l’assuré fût mis à la retraite anticipée à 50% par la Direction 

des Douanes. 

8. Le 2 mai 2001, l’assuré a formé une demande de prestations AI en vue de 

l’obtention d’une rente. 

9. Dans le cadre de la demande de renouvellement de l’appareil acoustique formée 

par l’assuré par l’intermédiaire de la Maison W__________, le médecin expert 

de celle-ci, le Dr D__________, a indiqué, entre autres, dans son rapport du 23 

mai 2001 à l’attention de l’AI, que l’assuré souffrait d’acouphènes sévères, 

lesquels, ajoutés à la baisse de l'ouïe, rendait l’exercice de sa profession difficile 

voire impossible. Ce médecin a relevé que l’assuré occupait des postes à 

responsabilités et devait régulièrement assister  à des réunions, ce qui 

présupposait une audition parfaite. L’acouphène était ainsi devenu insupportable 

et avait entraîné le début d’une réelle dépression nerveuse en raison d’un 

manque de concentration au travail. L’appareillage acoustique ne permettait par 

ailleurs pas de masquer les acouphènes. 

10. Dans son rapport du 30 novembre 2001, le Dr A__________ a diagnostiqué un 

acouphène gauche, une hypoacousie bilatérale plus marquée à gauche et une 

dépression réactionnelle. Il a en outre constaté une hypertension artérielle et une 

hypercholestérolémie, affections qui étaient toutefois sans répercussion sur la 

capacité de travail. L’acouphène était comparé par son patient au bruit d’un 

grillon ou d’un avion à réaction. Il était permanent et l’empêchait de se 

concentrer ce qui ralentissait son rythme de travail. Il  a relève également que la 

prescription d’une prothèse auditive gauche dans le but de neutraliser 

l’acouphène a été un échec et que, de l’avis du professeur B__________, aucun 

traitement ne pouvait réduire l’acouphène. Son patient souffrait ainsi beaucoup, 

dans la mesure où ces acouphènes occasionnaient des réveils fréquents, 

entraînaient une difficulté de concentration, ainsi qu’une fatigue. Ces 

symptômes étaient manifestement liés à l’échec d’un traitement efficace et le 

pronostic était plutôt sombre. 

 

11. A la suite de la communication d’un projet de décision de refus de toute rente en 

date du 11 janvier 2002, l’assuré a indiqué à l’OCAI qu’il travaillait depuis plus 

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d’une année à 50% « grâce à une volonté farouche » et qu’il était sous 

médicaments afin de pouvoir au moins travailler à ce pourcentage. Il a en outre 

allégué qu’il avait dans sa tête le bruit d’un avion prêt à décoller. Par 

conséquent, il invitait l’OCAI à revoir son projet. 

12. Le 1
er

 février 2002, l’OCAI a notifié à l’assuré sa décision de refus de rente au 

motif que l’atteinte dont il souffrait ne l’empêchait nullement d’exercer son 

activité lucrative habituelle à plein temps. 

13. Dans sa note du 12 avril 2002, le Dr E__________, médecin-conseil de l’AI, a 

mentionné que les acouphènes étaient gênants lorsque la personne « se fixait » 

dessus et lorsqu’elle se trouvait en situation de stress pour d’autres raisons. Ils 

étaient plus marqués, selon ce médecin, lorsque des intérêts étaient en jeu. Il a 

ainsi estimé que ces bruits étaient souvent un prétexte, mais n’avaient jamais 

empêché une personne de travailler, ceci d’autant plus que les acouphènes 

étaient cachés par les bruits ambiants. Le Dr E__________ a considéré qu’il n’y 

pas de handicap véritable, sauf dans des métiers particuliers. Il a comparé les 

acouphènes aux bruits d’une fontaine placée devant le domicile, ce qui pouvait 

gêner un nouvel habitant au départ, mais entraînait une accoutumance avec le 

temps. Le clapotis de l’eau pouvait même donner une impression mélodieuse qui 

aidait l’endormissement. Il a enfin évoqué son expérience personnelle, dès lors 

qu’il souffrait également d’acouphènes, ce qui le gênaient pour ausculter le cœur 

par exemple 

14. L’assuré a formé recours le 5 février 2002 contre cette décision, en contestant 

qu’il pouvait encore travailler à 100%. Il a conclu implicitement à l’octroi d’une 

rente. 

15. Dans sa détermination du 23 avril 2002, l’OCAI s’est  référé aux pièces du 

dossier, en particulier la note du 12 avril 2002 du Docteur E__________, pour 

conclure au rejet du recours. 

16. Le recourant a persisté dans les motifs et conclusions de son recours, en 

répliquant le 1
er

 mai 2002 . Quant à l’OCAI, il a renoncé à dupliquer. 

17. A la suite de la création et de l’entrée en fonction du Tribunal de céans en date 

du 1
er

 août 2003, la présente cause lui a été transférée et attribuée à sa 5
e
 

chambre. 

 

 

 

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EN DROIT 

 

1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, n’est pas applicable en 

l’espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en 

considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date 

déterminante de la décision litigieuse du 1
er

 février 2002. Par conséquent, il 

convient de se référer aux dispositions légales dans leur ancienne teneur. 

2. Interjeté dans les formes et les délais légaux, le recours est recevable (art. 69 de 

l’ancienne loi sur l’assurance-invalidité [RS 831.20 ; anc. LAI] et 84 de 

l’ancienne loi sur l’assurance-vieillesse et survivants [RS 831.10 ; anc. LAVS). 

3. Aux termes de l’art. 4 anc. LAI, un assuré est considéré comme invalide lorsqu’il 

subit une diminution de sa capacité de gain, présumée permanente ou de longue 

durée, en raison d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une 

infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’art. 28 al. 1 anc. LAI 

dispose que l’assuré a droit à une rente rentière s’il est invalide à 50 % au moins 

ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins; dans cette dernière 

hypothèse, il peut prétendre à une demi-rente, dans les cas pénibles. 

4. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-

dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 

117 V 261 consid. 3b p. 263 ; T. LOCHER, Grundriss des 

Sozialversicherungsrecht, Berne 1994, t.1, p. 438). Ainsi, l’administration est 

tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des 

parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En 

particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire 

de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283 ; RAMA 

1985 p. 240 consid. 4; LOCHER loc. cit.). De son côté, le juge qui considère que 

les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 

l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 

instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 

5.  En l’espèce, il apparait que l’OCAI s’est fondé uniquement sur l’appréciation 

médicale de son médecin conseil, sans aucun nouvel examen du recourant, pour 

refuser tout droit à une rente. Cet avis est en totale contradiction avec celui de 

tous les autres médecins qui ont examiné l’assuré et qui sont au nombre de 

quatre. Ceux-ci sont par ailleurs unanimes pour considérer que l’acouphène doit 

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être qualifié de grave et qu’il engendre une incapacité de travail de 50% au 

moins. Leurs rapports ont convaincu l’administration des douanes, dès lors que 

celle-ci a reconnu au recourant une invalidité à 50 %.  

 

Il est également à relever que le Dr E__________ ne semble pas pouvoir 

admettre que les acouphènes  se présentent dans des degrés de gravité différents. 

Certains peuvent peut-être être comparés au bruit d’une fontaine. Ce n’est 

cependant pas ce que le recourant allègue, dès lors qu’il fait état du bruit d’un 

grillon, voire même d’un avion à réaction, plainte qui a été considérée comme 

plausible par les médecins consultés. A cet égard, il convient de rappeler que la 

Suva fait bien une distinction selon la gravité du tinnitus dans ses tables 

d’évaluation pour l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

 

Il y a dès lors lieu de considérer que l’OCAI s’est écarté des avis médicaux des 

médecins consultés sans aucun fondement objectif et que, s’il avait des doutes 

quant à ceux-ci, il lui aurait appartenu de compléter le dossier par une expertise 

médicale complète et  neutre . 

 

En l’occurrence, une telle expertise ne figure pas dans le dossier. A cet égard, le 

Tribunal de céans relève qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une expertise 

multidisciplinaire par un spécialiste ORL et un psychiatre, dans la mesure où il 

convient de faire constater de la façon la plus objective possible non seulement la 

gravité de l’acouphène, même si cet aspect semble déjà pourvoir être apprécié sur 

la base des pièces figurant dans le dossier, mais également  les troubles  

psychiques qui y sont liés, tels que la dépression réactionnelle, les problèmes de 

concentration et de sommeil, ainsi que la fatigue, avec leur répercussion sur la 

capacité de travail. 

6. Au vu de ce qui précède, il convient d’annuler la décision attaquée et de renvoyer 

le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

7. Le recourant obtenant gain de cause, la somme de Fr. 500.- lui sera allouée à titre 

de participation à ses frais et dépens. 

 

 

 

*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 

A la forme : 

 

Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

1. Annule la décision du 1
er

 février 2002 de l’OCAI. 

2. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

3. Alloue au recourant la somme de Fr. 500.- à titre de participation à ses frais et 

dépens. 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Yaël BENZ 

 

La présidente : 

Maya CRAMER 

 Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe