# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fc09021-2c1e-5ef7-bc21-2129db7738c1
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2011 / 458
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2011---458_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

160 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
18 juillet 2011

__________________

Présidence
de               M.             
Colombini,
président

Juges             
:              M.             
Creux et Mme Kühnlein 

Greffière             
:              Mme             
Tchamkerten

 

 

*****

 

 

Art.
204 et ss, 285 CC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.F.________,
à Ogens,  défendeur, contre le jugement rendu le 12 avril 2011 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelant d’avec
B.F.________,
à Epalinges,  demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 12 avril 2011, expédié pour notification le même jour, le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A.F.________ et B.F.________
née C.________ (I), attribué l'autorité parentale et la garde des enfants H.________ et
X.________A.F.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite à fixer d'entente
avec la mère, usuel à défaut d'entente (III), dit que A.F.________ contribuera à
l'entretien de chacune de ses filles par le régulier versement d'une pension mensuelle de 600 fr.
jusqu'à l'âge de quinze ans révolus, puis de 650 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité des enfants ou l'achèvement d'une formation appropriée dans les délais normaux
(IV), dit que les montants fixés sous chiffre IV seront indexés le 1er
janvier de chaque année (V), dit que A.F.________ doit restituer à son épouse les sculptures
qu'elle a réalisées durant le mariage (VI), dit que A.F.________ doit verser à B.F.________
la somme de 89'818 fr. 10 avec intérêt à 5% l'an dès jugement définitif et exécutoire,
à titre de la liquidation du régime matrimonial (VII), déclaré, moyennant fidèle
exécution des chiffres VI et VII ci-dessus, le régime matrimonial dissous et liquidé,
chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession (VIII), dit
que les prestations de sortie acquises par les parties pendant le mariage sont partagées par moitié
et transmis d'office le dossier au juge instructeur de la Cour des assurances sociales (IX), fixé
les frais de justice à 7'068 fr. pour la demanderesse et à 11'763 fr. 65 pour le défendeur
(X), dit que le défendeur doit verser à la demanderesse la somme de 3'767 fr. à titre
de dépens (XI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII). 

 

             
En droit, les premiers juges ont estimé qu'il était dans l'intérêt des enfants que
la garde et l'autorité parentale soient attribuées à leur mère. Ils ont fixé
la contribution d'entretien due par le père en faveur de ses deux filles en tenant compte de leurs
besoins ainsi que des ressources financières des parents. Enfin, en statuant sur la liquidation
du régime matrimonial, les premiers juges ont suivi les conclusions du rapport d'expertise. 

 

 

B.             
Par acte motivé du 12 mai 2011, A.F.________
a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres suivants du dispositif:

             
- chiffre IV, en ce sens que la contribution d'entretien due en faveur de ses enfants est fixée
à 425 fr. jusqu'à l'âge de quinze ans révolus, puis à 500 fr. dès lors
et jusqu'à la majorité des enfants ou l'achèvement d'une formation professionnelle appropriée
dans les délais normaux; 

             
- chiffre VII, en ce sens que moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VI chaque partie
est reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession;

             
- chiffre VIII, en ce sens que le régime matrimonial des époux est dissous et liquidé,
aucun époux n'ayant de prétention à l'encontre de l'autre à ce titre;

             
- chiffre X, en ce sens que les frais de justice de première instance sont nouvellement répartis
entre les époux en fonction de l'arrêt sur appel, dans une proportion fixée à dire
de justice;

             
- chiffre XI, en ce sens que B.F.________ doit à l'appelant des dépens de première instance,
dans la mesure que justice dira. 

 

             
Subsidiairement, A.F.________ a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l'appui de son appel, A.F.________ a produit un lot de pièces,
savoir un relevé de son compte privé portant sur la période du 1er
janvier au 31 décembre 2010 (P. 201), un relevé de compte ouvert au nom de la Fonderie S.________Sàrl
portant sur la même période (P. 202), un relevé de ce même compte couvrant la période
du 1er
avril au 4 mai 2011 (P. 203) ainsi que les bilans de la Fonderie S.________Sàrl comparés au
31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 (P. 204). L'appelant a également requis que l'assistance
judiciaire lui soit accordée. 

 

             
Par prononcé du 23 mai 2011, le juge délégué de la cour de céans a accordé
à A.F.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 12 mai 2011, dans
le cadre de la procédure d'appel opposant le prénommé à B.F.________ dans la mesure
suivante: exonération d'avances, exonération des frais judiciaires et assistance d'un avocat
en la personne de Laurent Maire. Le juge délégué a astreint A.F.________ à payer
une franchise mensuelle de 100 fr. dès le 1er
juin 2011 au Service juridique et législatif.

 

             
Le 30 juin 2011, l'intimée B.F.________ a déposé sa réponse, en concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel. Elle a joint à son envoi un bordereau de pièces,
toutes déjà produites en première instance. Elle a par ailleurs requis que l'assistance
judiciaire lui soit accordée dans le cadre de la procédure d'appel. 

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :

 

1.             
A.F.________, né le [...] 1949, et B.F.________, née C.________ le [...] 1967, tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1998 à Saint-Cierges. Deux enfants sont issus
de cette union: H.________, née le [...] 1998, et X.________, née le [...] 2000. Les époux
n'ont pas conclu de contrat de mariage.

 

             
B.F.________ travaille en qualité de technicienne en radiologie et réalise un revenu mensuel
net de 4'962 fr., part du treizième salaire comprise. A.F.________, sculpteur de formation, exploite
une fonderie d'art, la Fonderie S.________Sàrl, sous la forme d'une société à responsabilité
limitée. Il exerce sa profession dans l'immeuble qui constituait le domicile conjugal, un ancien
moulin, à [...], qu'il avait acheté au prix de 350'000 fr. peu avant le mariage. 

 

             
Les époux vivent séparés depuis le 1er
janvier 2006. Les modalités de leur séparation ont été régies par une convention
de séparation du 16 novembre 2005 prévoyant que la garde des enfants était attribuée
à la mère, que le père bénéficierait d'un droit de visite à exercer d'entente
avec celle-ci, usuel à défaut d'entente, et contribuerait à l'entretien des siens par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr., allocations familiales comprises.

             

2.             
Par demande du 13 mai 2008, B.F.________ a ouvert action en divorce contre son époux A.F.________.
Elle a notamment conclu à ce que l'autorité parentale et la garde des enfants H.________ et
X.________ lui soient confiées (II), un droit de visite étant attribué au père (III),
que A.F.________ contribue à l'entretien de ses filles par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de quatorze ans, puis de 1'200 fr. dès lors jusqu'à
la fin de la formation professionnelle de base, soit la fin de l'apprentissage ou du gymnase, allocations
familiales comptées en sus (IV), dite pension étant indexée (VI), que le régime matrimonial
des époux soit déclaré dissous et liquidé selon des précisions à apporter
en cours d'instance (VII), que A.F.________ soit tenu de lui restituer les quatorze sculptures qu'elle
avait créées (VIII) et qu'il soit procédé à l'équilibrage des avoirs de
prévoyance professionnelle des époux (IX).

 

             
Dans sa réponse du 28 août 2008, A.F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande, et, reconventionnellement, notamment à ce que l'autorité
parentale et la garde des enfants lui soient confiées (II), la mère jouissant d'un droit de
visite à exercer selon des modalités fixées à dire de justice (III), que B.F.________
soit astreinte à verser une contribution d'entretien fixée à dire de justice (IV) et que
le régime matrimonial soit dissous et liquidé selon des précisions à fournir en cours
d'instance (V).

 

             
La demanderesse a déposé ses déterminations le 6 octobre 2008.

 

             
Suite à l'audience préliminaire du 2 février 2009, le notaire Pierre Badoux a été
mis en œuvre par le Président pour stipuler la liquidation du régime matrimonial.

 

3.             
Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles, les parties sont convenues, lors d'une
audience du 7 novembre 2008, que le Président chargerait le Service Universitaire de Psychiatrie
de l'Enfant et de l'Adolescent (ci-après: SUPEA) d'une expertise pédopsychiatrique des enfants
H.________ et X.________, afin de déterminer le régime de leurs relations personnelles avec
chacun de leur parent. Jusqu'au dépôt du rapport, il fut convenu que la garde des enfants serait
attribuée à leur mère, que le père jouirait d'un droit de visite et contribuerait
à l'entretien de sa famille par le versement d'une contribution d'entretien de 1'800 fr., allocations
familiales dues en sus. Cette convention a été ratifiée par le Président pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles. 

 

             
Par requête de mesures provisionnelles du 27 janvier 2009, A.F.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, à ce que la pension mise à sa charge soit fixée à 25% de ses
revenus nets, soit 1'000 fr. par mois, dès le 1er
février 2009. Le Président a rejeté dite requête par ordonnance de mesures provisionnelles
du 11 août 2009, confirmée par arrêt sur appel du 14 janvier 2010.

 

             
Par nouvelle requête de mesures provisionnelles du 30 novembre 2009, A.F.________ a allégué
que la situation financière de son entreprise s'était à ce point détériorée
qu'il avait été contraint de réduire son salaire à 3'335 fr. net par mois, de sorte
qu'il ne pouvait contribuer à l'entretien des siens que par le versement d'un montant mensuel de
450 fr. par enfant. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 2 février 2010, les parties
ont signé une convention fixant en définitive à 1'200 fr. la contribution d'entretien
due par le père en faveur de ses deux filles. 

 

4.             
Le SUPEA a déposé son rapport d'expertise pédopsychiatrique le 10 juillet 2009. Il a proposé
que l'autorité parentale et la garde des enfants soient confiées à la mère, le père
jouissant d'un droit de visite à raison d'un week-end sur deux et les nuits du lundi au mardi. 

 

5.             
Le 2 décembre 2009, le notaire Pierre Badoux a déposé son rapport d'expertise sur la liquidation
du régime matrimonial. Ce rapport fait état d'un bénéfice de l'union conjugale de
267'300 fr., décomposé comme il suit:

 

-
Valeur nette des acquêts immobiliers:             
  81'900 fr.

-
Mobilier et matériel pour tables d'hôtes:             
  20'000 fr.

-
Fonderie S.________Sàrl             
  51'300 fr. 

-
Œuvres d'art:                           
  79'300 fr.

-
Economies de Madame:                
 2'000 fr. 

-
Créance de Monsieur au 30.11.2006:             
  32'800 fr.

Total             
                           
267'300 fr.

 

             
En ce qui concerne la valeur nette des acquêts immobiliers, en particulier le domicile conjugal,
l'expert a relevé ce qui suit:

 

             
"• Préalablement au mariage, soit
en date du 30 avril 1997, Monsieur A.F.________ a acquis un immeuble à [...], savoir un bâtiment
artisanal et d’habitation (ancien moulin).

 

• Cet
immeuble a été acquis pour le prix de fr. 350'000.-, ce qui a représenté probablement
un excellent prix, compte tenu du volume disponible.

 

• Monsieur
A.F.________ a ensuite effectué d’importants travaux d’amélioration et de rénovation
sur cet immeuble avant le mariage, pour un montant que lui-même estime à fr. 160'000.-, chiffre
que l’expert estime élevé, mais qu’il peut accepter sur la base de sa visite des
lieux et de l’expertise ci-après mentionnée. L’état du bâtiment au mariage
nous est en partie donné par les photos prises le jour même du mariage, ce qui nous permet
d’en déterminer l’état avec une certaine précision.

 

• Il
faut arrêter une valeur
de l’immeuble au jour du mariage des époux
F.________, laquelle doit tenir compte tant des travaux à plus-value et d’une éventuelle
plus-value conjoncturelle, valeur qui est attribuée aux biens propres de l’époux. L’expert
soussigné détermine cette valeur à fr.
550'000.-, soit le prix d’achat auquel on
peut ajouter les travaux à plus-value et une plus-value conjoncturelle pour un total de fr. 200'000.-.

 

• Selon
le document ci-joint de la Banque Raiffeisen (Annexe
I), nous pouvons constater que cette banque a
repris en date du 30 juin 1998, un compte courant de fr. 106'500.-, puis au 4 novembre 1998 fr. 193’500.-
de prêt hypothécaire. Le prêt hypothécaire correspond à ce qui avait financé
l’achat et le compte courant les travaux effectués. Nous voyons ainsi que la dette
qui grevait l’immeuble au mariage s’élevait à fr. 300’000. -.

 

• De
nouvelles améliorations ont été effectuées après le mariage, notamment d’importants
travaux d’ouverture de fenêtres en façade, améliorations qui ont entre autres permis
de créer une activité de « tables d’hôtes».

 

• Cet
immeuble a fait l’objet d’une expertise
détaillée établie par Monsieur [...], de la régie [...] S.A.. Ce dernier a estimé
la valeur de l’immeuble
à fr. 800’000.- en date du 12 juin
2009 (Annexe
II). Les parties et leurs conseils disposent déjà
de cette expertise.

 

• Il
est à relever que la dette hypothécaire au 28
août 2008 s’élevait à fr. 387’000.-
selon le document ci-joint (Annexe
III) émanant du créancier hypothécaire.
On peut donc considérer que si, lors du mariage, la dette grevant l’immeuble s’élevait
à fr. 300’000.-, le solde de fr. 87'000.- a servi à financer les travaux des acquêts.

 

• Une
partie des travaux effectués au cours du mariage l’ont été par des neveux de l’époux,
cela semble-t-il en contrepartie d’une renonciation à un héritage en Hongrie, patrie
d’origine de ce dernier. L’expert retient un montant de fr. 10'000.- à ce titre, les
neveux n’étant que deux des nombreux intervenants sur ce chantier comme l’a précisément
relevé l’époux dans son courrier du 15 novembre 2009 (Annexe
IV).

 

• Nous
devons dès lors évaluer le montant de la plus-value réalisée sur l’immeuble
depuis le mariage, qui doit être partiellement attribuée aux acquêts de l’époux.
Cette plus-value se calcule par la différence entre fr. 800'000.- (expertise) et fr. 550'000.- (valeur
au mariage), soit fr. 250’000.- et l’on doit en déduire fr. 10'000.- qui reviennent
aux biens propres pour le travail des neveux en contrepartie d’une renonciation à un héritage.
Il demeure fr. 240’000.- pour les acquêts. Compte tenu de l’ensemble des travaux, importants,
effectués depuis le mariage, l’expert retient une répartition comme suit:

 

             
- fr. 150'000.- pour les travaux eux-mêmes, soit les interventions d’artisans, le travail
et les fournitures, sauf le travail des neveux déjà pris en compte ci-dessus.

 

             
- La plus-value conjoncturelle doit se répartir entre les acquêts et les propres en proportion
de leurs apports. Les propres ont apporté la valeur de l’immeuble au mariage, soit fr. 550'000.-
alors que les acquêts ont « fourni » les travaux susmentionnés, soit fr. 150'000.-.
Ce sont ces deux sommes qui vont déterminer la répartition ci-après.

 

             
- Fr. 90'000.- pour la plus-value depuis le mariage (240’000.- moins 150’000.- de travaux),
laquelle se répartit à raison de 21% pour les acquêts (150/700) et 79% pour les biens
propres (550/700), soit respectivement fr. 18’900.- et fr. 71'100.-.

 

• Nous
pouvons dès lors retenir que les acquêts de l’époux ont une créance contre
ses propres, pour l’immeuble, de fr.
168’900.- au total.

 

• Dans
la mesure où l’on impute sur ce montant la part de la dette hypothécaire qui doit être
supportée par les acquêts, soit fr. 87’000.-, on obtient une valeur nette des acquêts
pour l’immeuble de fr.
81'900.-."             

 

             
En ce qui concerne la Fonderie S.________Sàrl, l'expert a écrit ce qui suit:

             
"• La fonderie de l’époux (Fonderie S.________Sàrl) s’est fortement
développée au cours du mariage et son matériel s’est modernisé. Ainsi le bilan
au 31 décembre 2007 (Annexe
Va), dernier établi avant la requête
en divorce, révèle des fonds propres de fr. 77'464.-, alors que selon le bilan au 31.12.1997,
savoir le dernier avant le mariage, ces fonds propres s’élevaient à fr. 26123.- (Annexe
Vb), soit un accroissement au cours du mariage
de fr. 51'341.-, arrondi à fr.
51’300. -. Les réserves latentes de
ces comptes ne sont pas prises en compte, mais l’expert est conscient de leur existence, tout comme
il est conscient qu’une activité artistique est par définition variable selon le marché."

             

             
Au sujet de la valeur retenue pour les œuvres d'art réalisées par A.F.________, l'expert
a relevé ce qui suit:

 

             
"Lors de la séparation des époux, Monsieur possédait une collection de pièces
d’art conçues et fabriquées par lui-même (Annexe
VI), dont seules celles produites au cours du
mariage sont retenues. Les prix de vente affichés de ces oeuvres totalisaient fr. 238'000.-. Pour
la présente liquidation, selon un principe de précaution, le tiers de cette somme (33.3%) est
retenu, soit fr. 79'333.-, ou fr.
79’300.-.

             

             
Au vu de ses développements, l'expert a suggéré que A.F.________ verse à son épouse
un montant de 98'850 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, correspondant à
la différence entre le montant des acquêts revenant à l'épouse (soit la moitié
du bénéfice de l'union conjugale de 267'300 fr., par 133'650 fr.) et celui que l'expert lui
attribuait déjà (2'000 fr.) ainsi que la créance de l'appelant envers son épouse
de 32'800 fr., selon facture du 30 novembre 2006. 

 

             
Suite à la requête de l'appelant, l'expert a déposé, le 2 juillet 2010, un rapport
complémentaire par lequel il a modifié son expertise en ce sens qu'il a tenu compte de la créance
de 62'212 fr. 76 dont la Fonderie S.________Sàrl dispose à l'encontre d'A.F.________, et diminué
les acquêts de celui-ci d'autant. A cet égard, il a indiqué ce qui suit:

 

             
"Il faut constater que la société
dispose, au 31.12.2007, d'une
créance importante, de fr. 62'212.76 à l'encontre de Monsieur F.________
lui-même, créance qui améliore sensiblement son bilan. Dès lors, l'expert doit prendre
en considération ce montant comme une
dette diminuant d'autant les acquêts de l'époux à hauteur de fr. 62'212.76.
Il est à souligner que le fait que la société et la personne de M. F.________ représentent
«une même et seule entité économique» entraîne précisément la
neutralisation de cette
créance/dette, compte tenu de la prise en compte de la valeur de la société".

 

             
L'expert a également ajouté 10'785 fr. 09 aux acquêts de l'appelant, en raison d'avoirs
bancaires qu'il n'avait pas pris en considération lors de la première expertise. Il a enfin
augmenté les acquêts des deux époux, ceux-ci étant au bénéfice d'assurances-vie
qui n'avaient pas été comptabilisées lors du premier rapport, à hauteur de 51'911
fr. 60 pour A.F.________ et de 18'546 fr. 90 pour B.F.________.

 

             
Ainsi, les conclusions du rapport d'expertise complémentaire du 2 juillet 2010 ont été
libellées comme il suit:

 

             
"Dès lors, le régime matrimonial
peut être liquidé comme suit:

 

a.
              L'époux conserve
l'immeuble ainsi que la dette hypothécaire, sa société, ses œuvres d'art, tout ce
qui se trouve dans l'immeuble, ses avoirs bancaires et ses assurances-vie.

b.
              L'épouse conserve
ses économies et son assurance-vie, alors que la facture du 20.11.2006 [recte: 30.11.2006] est acquittée.
De plus, elle a une créance contre son époux de fr. 89'818 fr.10, payable immédiatement.

c.
              L'époux doit remettre
à l'épouse ses sculptures ainsi qu'une somme d'argent de fr. 89'818 fr. 10."

 

6.             
Par écriture du 16 juillet 2010, B.F.________ a précisé sa conclusion VII relative à
la liquidation du régime matrimonial, en ce sens que A.F.________ est son débiteur de la somme
de 107'718 fr. 10. Elle a également établi la liste des sculptures qu'elle avait réalisées
et dont elle exigeait la restitution. 

 

             
En date du 14 janvier 2011, A.F.________ a déposé une requête tendant à modifier
et préciser les conclusions au fond de sa demande comme il suit:

 

             
- chiffre II: l'autorité parentale sur les enfants H.________ et X.________ est attribuée conjointement
à B.F.________ et à A.F.________, subsidiairement à B.F.________;

             
- chiffre III: la garde des enfants H.________ et X.________ est confiée à leur mère,
le père bénéficiant d'un libre et large droit de visite, ou, à défaut d'entente,
à raison d'un week-end sur deux, du lundi soir au mardi matin et d'un mercredi après-midi sur
deux, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement durant les jours fériés;

             
- chiffre IV: le montant de la contribution d'entretien due en faveur de chaque enfant s'élève
à 425 fr. jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus, et à 500 fr. dès lors
jusqu'à sa majorité ou la fin de sa formation professionnelle, dite pension étant indexée
pour autant que les revenus de A.F.________ le soient aussi;

             
- chiffre V: sous réserve de la restitution, par A.F.________ à B.F.________, des sculptures
que celle-ci a réalisées durant le mariage, les époux F.________ sont reconnus propriétaires
des biens en leur possession et n'ont pas de prétention à faire valoir l'un à l'encontre
de l'autre du chef de leur régime matrimonial qui peut être déclaré dissous et liquidé.

 

             
L'audience de jugement a eu lieu le 18 janvier 2011. Six témoins ont été entendus. 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
a) La décision attaquée a été
communiquée le 12 avril 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272), entré en vigueur le 1er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).

 

             
b) aa)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
(art. 308 al. 1 let. a CPC), pour autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
de première instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

 

             
              L'appel, écrit et
motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel civile (art. 84 al.
1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01], dans les 30 jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

 

                          
bb)
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une
cause patrimoniale dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est formellement recevable.

 

 

2.             
a) L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, p. 134). Elle peut revoir l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (ibid., p. 135).

 

             
b) aa)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., in JT 2010 III 115, p. 138; Haldy, La nouvelle procédure
civile suisse, 2009, p. 83). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., in JT
2010 III 115, pp. 136-137).

 

             
La doctrine est divisée sur le point de savoir si la maxime inquisitoire, applicable notamment à
la procédure de divorce pour les questions concernant le sort des enfants, qu'elles soient patrimoniales
ou non patrimoniales (art. 277 al. 3, 296 1 CPC), est applicable également en appel et si des faits
et moyens de preuve nouveaux sont dès lors admissibles en deuxième instance même si les
conditions restrictives de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées. Certains auteurs considèrent
que l'art. 229 al. 3 CPC devrait s'appliquer par analogie (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure
civile, 2009, p. 197; Spühler in Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 7 ad. art.
317 CPC, p. 1498; Reetz/Hilber in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger
(éd.), 2010, n. 14 et 16 ad art. 317 CPC, pp. 2032 - 2033). Cette opinion se fonde essentiellement
sur le Message du Conseil fédéral, qui affirmait que la maxime inquisitoire, lorsqu'elle était
prévue notamment dans certains cas de procédure simplifiée ou sommaire, devait s'appliquer
aussi en appel (FF 2006 p. 6982). Cependant, comme le relève à juste titre Tappy, le Message
se référait à des règles sur les novas en deuxième instance très différentes
de celles retenues par les Chambres. L'art. 317 al.1 CPC finalement adopté ne contient pas de règle
élargissant la possibilité d'invoquer des faits et preuves nouveaux dans les cas soumis à
la maxime inquisitoire, contrairement à la règle résultant en première instance de
l'art. 229 al. 3 CPC. On ne saurait y voir une lacune de la loi et l'on doit bien plutôt admettre
qu'il s'agit d'un silence qualifié impliquant qu'en appel les novas seront soumis au régime
ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., in JT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II: Organisation,
compétence et procédure, 2e éd., 2010, n. 2410 p. 437). Les parties peuvent toutefois
faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant
pas en considération certains faits (Hohl, op. cit., n. 2414, p. 438). Des novas peuvent par ailleurs
être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., in JT 2010 III
115, p. 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (HohI, op. cit., n. 2415, p. 438; JT 2011 III 43).

 

 

             
bb)
En l'espèce, l'appelant a produit quatre pièces nouvelles, à l'appui de ses moyens en
lien avec la contribution d'entretien due en faveur de ses enfants mineurs, en alléguant qu'il n'en
disposait pas le 18 janvier 2011, date de l'audience de jugement, et qu'elles sont ainsi produites en
temps utile. Les relevés bancaires relatifs au compte privé de l'appelant et au compte courant
de son entreprise, portant tous deux sur la période du 1er
janvier au 31 décembre 2010 (P. 201 et 202), auraient sans doute pu être obtenus avant la date
de l'audience de jugement. Du reste, deux relevés concernant les mêmes comptes et portant sur
la période du 1er
octobre 2010 au 12 janvier 2011 avaient déjà été produits à l'audience de jugement.
L'appelant ne se plaint pas d'une violation, par les premiers juges, de la maxime inquisitoire s'agissant
de la situation de ses enfants mineurs, de sorte que la recevabilité de ces pièces est douteuse.
Quoi qu'il en soit, ces pièces ne font que confirmer ce que l'instruction menée en première
instance avait permis d'établir, savoir qu'en sus de son salaire, l'appelant prélève régulièrement
des montants variables pour son propre compte, de sorte qu'elles ne sont pas de nature à remettre
en cause le bien-fondé de la décision des premiers juges (cf. infra cons. 3c). Il en va de
même de la pièce comparative des comptes 2009 et 2010 de la Fonderie S.________Sàrl (P.
204), dont rien n'indique  qu'elle ne pouvait être établie au début de l'année
2011, plutôt que le 26 avril 2011. Seul le relevé bancaire portant sur la période du 1er
avril au 4 mai 2011 (P. 203) concerne des faits nouveaux et peut, de ce fait, être admis.

 

3.             
a) L'appelant reproche tout d'abord aux premiers
juges d'avoir surévalué sa capacité contributive en fixant le montant de la pension mensuelle
due en faveur de ses deux filles. Selon lui, son revenu mensuel net moyen s'est élevé, en 2010,
à 3'345 fr., et il n'y a pas lieu de tenir compte des prélèvements "extraordinaires"
qu'il a effectués sur le compte de la Fonderie S.________Sàrl dans la mesure où lesdits
prélèvements sont comptabilisés dans le compte courant associé de son entreprise
et constituent ainsi une dette à sa charge. 

 

             
b) Selon
l'article 285 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), applicable par renvoi de l'article 133
alinéa 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus
de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à
la prise en charge de ce dernier (al. 1). Sauf décision contraire du juge, les allocations pour
enfants, les rentes d'assurances sociales et d'autres prestations destinées à l'entretien de
l'enfant, qui reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être
versées en sus de la contribution d'entretien (al. 2). La contribution d'entretien doit être
versée d'avance, aux époques fixées par le juge (al. 3).

 

             
              Si les ressources des
père et mère sont suffisantes pour couvrir les besoins de l'enfant, il suffit de fixer la part
que chacun des parents doit supporter en fonction de sa capacité financière (TF 5C.127/2003
du 15 octobre 2003, c. 4.1.4). En particulier, le Tribunal fédéral a admis la méthode
des pourcentages pour autant que la contribution reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur (TF 5A.84/2007 du 18 septembre 2007 et les références citées).

 

             
              Pour fixer le montant
de la contribution d'entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence vaudoise part en règle
générale d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur
de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires; cette
proportion est évaluée à environ 12 à 15 % du revenu mensuel net du débirentier,
si ce dernier a un enfant en bas âge, à 25 % lorsqu'il y en a deux et de 30 à 35 % lorsqu'il
y en a trois, soit à un peu moins de 12 % par enfant (RSJ 1984 p. 392 n. 4 et note p. 393; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, tome II : Effets de la filiation, 3e éd., 2006, n. 532 p. 292) lorsque son
revenu était de l'ordre de 3'500 à 4'500 fr. par mois (ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993 I 162
c. 3a), actuellement si son revenu est de l'ordre de 4'500 fr. à 6'000 fr., montants actualisés
pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie (CREC II du 11 juillet 2005/436). Il s'agit
là d'un taux approximatif qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l'équité
(ATF 107 II 406 c. 2c; RSJ 1984 p. 392 n. 4 précité; Meier/Stettler, ibid.). La Chambre des
recours applique ces critères à tous les enfants mineurs, indépendamment de l'état
civil de leurs parents (mariés ou non, séparés ou divorcés) (CREC II du 11 juillet
2005/436 et arrêts cités; CREC II du 22 octobre 2007/207).

 

             
Le jugement peut prévoir que la contribution d'entretien sera augmentée ou réduite dès
que des changements déterminés interviendront dans les besoins de l'enfant, les ressources
des parents ou le coût de la vie (art. 286 al. 1 CC). Dans la pratique, l'on rencontre avant tout
l'échelonnement des contributions (allant en s'accroissant) en fonction de l'âge de l'enfant,
afin de tenir compte de l'augmentation de leurs besoins, en particulier à l'adolescence. Les seuils
sont généralement fixés à six ans (âge d'entrée en scolarité obligatoire),
dix ou douze ans (passage en scolarité de niveau secondaire) et seize ans (fin de la scolarité
obligatoire; Meier/Stettler, op. cit., n. 546 p. 302; Spühler/Frei-Maurer, Berner Kommentar Ergänzungsband,
1991, n. 258 ad art. 156 CC, p. 256). La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois n'a pas établi
de règle uniforme pour la fixation de ces âges paliers, ni pour leur nombre; elle a aussi admis
des paliers à cinq ou sept, douze et quinze ans; elle tient compte de toutes les circonstances de
chaque cas particulier (art. 4 CC) dans le cadre du plein pouvoir d'appréciation que lui confère
la maxime d'office (CREC II du 11 juillet 2005/436; CREC II du 22 octobre/207). 

 

 

             
c)
En l'espèce, les premiers juges ont considéré que A.F.________ percevait un salaire fixe
de 4'136 fr., qu'il complétait par des prélèvements privés effectués directement
sur le compte de la Fonderie S.________Sàrl, dont le montant exact n'était pas facile à
déterminer. Dès lors que la péjoration de la situation financière de sa société
avait déjà été prise en compte lors de la réduction de la contribution d'entretien
à 1'200 fr., par convention des parties du 2 février 2010, il y avait lieu de confirmer ce
montant, la situation ne s'étant pas détériorée depuis lors. 

 

             
Si l'on reprend les différentes étapes qui se sont déroulées depuis la séparation
des parties au début de l'année 2006, on constate que l'appelant n'a eu de cesse de démontrer
que sa situation financière s'était péjorée et de réclamer que sa contribution
à l'entretien de ses deux enfants, fixée initialement à 2'500 fr. par mois, soit revue
à la baisse, la dernière fois dans sa "requête en modification et en précision
de conclusions" du 14 janvier 2011 déposée en vue de l'audience de jugement. Dans cette
écriture, il concluait au versement de pensions mensuelles pour chacune de ses filles de 425 fr.
par mois, puis de 500 fr. par mois dès leurs quatorze ans. S'il est vrai que, à compter du
1er
janvier 2009, l'appelant a réduit son salaire mensuel, de son propre chef, à 3'335 fr., il
n'en demeure pas moins qu'il a continué à prélever régulièrement des montants
variables pour son propre compte (ces retraits étant désignés notamment par "bonification
à A.F.________") sur le compte de sa société et à régler des factures personnelles
par l'intermédiaire de celle-ci (notamment la pension due à son épouse). Ainsi, en 2009,
en sus de son salaire mensuel, de 4'136 fr. en janvier puis de 3'335 fr. dès le mois de février
suivant, l'appelant s'est prélevé un montant de plus de 14'000 fr. sur le compte de sa société.
En 2010, outre son salaire mensuel de 3'335 fr., augmenté  à 3'395 fr. dès le mois
de novembre de cette même année, ces prélèvements se sont élevés à
14'000 francs (P. 201 et 202, dont il ressort que A.F.________ a prélevé le 1er
février 2010: 1'000 fr., le 19 mars: 2'500 fr., le 12 avril: 500 fr., le 12 mai: 1'400 fr., le 28
juin: 2'000 fr., le 30 août: 3'000 fr. et le 8 décembre: 3'600 fr.). L'on constate également,
à la lecture de la pièce 203, qu'en sus d'un salaire de 3'448 fr. 80 perçu le 29 avril
2011, l'appelant a retiré en espèces la somme de 4'003 fr. 10 à titre de "salaire
avril". Bien qu'il se reconnaisse personnellement débiteur de ces montants envers sa société
au moyen d'écritures comptables, l'on doit considérer que l'appelant, qui occupe la position
d'associé gérant avec signature individuelle et peut ainsi décider unilatéralement
de réduire son salaire ou de s'acquitter de charges privées au moyen du compte bancaire de
son entreprise, se confond avec la Fonderie S.________Sàrl et forme avec elle une seule entité
économique (principe de la transparence; ATF 121 III 319 c. 5a/aa et les arrêts cités).
Dans ces conditions, l'intégralité des montants prélevés sur le compte de la société
doivent être pris en considération pour déterminer la capacité contributive de l'appelant,
laquelle s'élève, en moyenne et au vu des montants exposés ci-dessus, à plus de 4'500
fr. par mois. 

 

             
Au demeurant, la jurisprudence admet que la contribution d'entretien corresponde à 25% du revenu
net pour deux enfants en bas âge et que des paliers à cinq ou sept ans, douze et quinze ans
soient prévus (CREC II du 11 juillet 2005 / 436). En l'espèce, les enfants ont déjà
onze et treize ans et seul un palier a été prévu, à quinze ans. La contribution d'entretien
telle que fixée par les premiers juges est ainsi justifiée, quand bien même l'on devrait
retenir un revenu de l'ordre de seulement 4'000 fr. par mois. 

 

             
Ce moyen, mal fondé, doit dès lors être rejeté.

 

4.             
L'appelant fait également grief au tribunal d'avoir fait siennes les conclusions du rapport d'expertise
établi par le notaire Pierre Badoux, pour procéder à la liquidation du régime matrimonial
des époux. Ledit rapport d'expertise serait incorrect en fait et contraire à la jurisprudence
fédérale sur de nombreux points. 

 

             
a)
A.F.________ conteste d'abord l'estimation de la valeur de l'immeuble d' [...] au jour du mariage et
plus largement le calcul opéré par l'expert pour déterminer la valeur des acquêts
sur ledit immeuble.

 

             
Le notaire a arrêté à 550'000 fr. la valeur de l'immeuble au jour du mariage. Il a expliqué
que cette valeur correspondait au prix d'achat de l'immeuble, par 350'000 fr., auquel il avait ensuite
ajouté la valeur des travaux à plus-value réalisés par l'appelant et celle de la
plus-value conjoncturelle, soit 200'000 fr. au total. Il a indiqué s'être fondé sur le
prix d'achat car il s'agissait précisément de la valeur qu'avaient voulu donner les parties
à l'objet de leur transaction, bien que cette valeur soit sensiblement plus basse que la valeur
intrinsèque de l'immeuble. 

 

             
C'est à bon droit que les premiers juges ont suivi l'expert sur ce point. En effet, contrairement
à ce que soutient l'appelant, on ne se trouve pas dans la situation prévalant à la liquidation
du régime matrimonial où les biens sont estimés à leur valeur vénale (cf. art.
211 al. 2 CC), mais bien dans celle où le bien considéré appartenait au début du
régime à l'un des époux qui avait effectué sur celui-ci divers travaux  de plus-value
avant le mariage. C'est dès lors bien la valeur d'acquisition de ce bien, augmentée de la part
d'investissement de l'époux, qui doit être retenue, comme l'a fait, avec raison, l'expert.
On ne saurait par conséquent s'écarter de la valeur de l'immeuble au jour du mariage arrêtée
par l'expert à 550'000 fr., laquelle tient compte de la valeur d'acquisition augmentée des
travaux à plus-value ainsi que d'une plus-value conjoncturelle pour un total de 200'000 francs.

 

             
L'expert a ensuite calculé la plus-value conjoncturelle de l'immeuble acquise durant le mariage
jusqu'à la dissolution du régime. Au terme d'une répartition proportionnelle, il a attribué
la plus-value de 90'000 fr. à raison de 18'900 fr. aux acquêts et de 71'100 fr. aux propres
de l'époux. En tenant compte des nouveaux travaux d'amélioration financés par les acquêts
par 150'000 fr. et déduction faite de la part de la dette hypothécaire supportée par ceux-ci
par 87'000 fr., l'expert a abouti à une valeur nette d'acquêts pour l'immeuble de 81'900 francs.

 

             
Outre le fait que la méthode adoptée par l'expert apparaît conforme à la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 132 III 145, résumé au JT 2007 I 38; cf. également
Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2e éd., 2009, n. 1284 et ss., pp. 589 et ss),
il n'y a pas de raison de s'écarter des constatations sur lesquelles il fonde son calcul. En particulier,
son estimation de la part de travail réalisé sur l'immeuble par les neveux de l'appelant en
contrepartie de sa renonciation à un héritage, fondée sur les explications données
en p. 2 de son rapport, ne saurait être remise en cause, notamment sur la base de la pièce
125, qui constitue un récapitulatif des heures consacrées par plusieurs intervenants à
ce travail, qui, outre qu'elle émane de la partie elle-même, n'apparaît pas déterminante.

 

             
Ce moyen doit par conséquent être rejeté.             

 

             
b)
L'appelant conteste ensuite la valeur retenue par l'expert pour ses propres sculptures en cours de mariage.
Il n'explique cependant pas en quoi le point de vue de l'expert, tel qu'exposé dans son rapport
et dans le complément à celui-ci serait contraire aux pièces, notamment à l'annexe
VI à laquelle il se réfère, ni en quoi son appréciation au sujet des qualifications
respectives des époux en la matière serait viciée. Il n'est en particulier pas contesté
que l'appelant, au contraire de l'intimée, est un professionnel de la branche, ce qui justifie un
traitement différent. 

 

             
Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.

 

             
c)
A.F.________ reproche également à l'expert de n'avoir pas appliqué les critères corrects
pour évaluer la valeur de la Fonderie S.________Sàrl et d'avoir attribué l'augmentation
de la valeur des fonds propres aux acquêts, alors que ceux-ci comprennent notamment ses parts sociales,
pour un montant de 50'000 fr., lesquelles ont été acquises avant le mariage et constitueraient
par conséquent des propres. En outre, l'appelant fait grief à l'expert d'avoir attribué
aux acquêts la plus-value de sa société, alors que cette plus-value résulte uniquement
du travail qu'il a lui-même fourni, lequel a été rémunéré par un salaire
ayant servi à rétribuer ses acquêts durant le mariage. Ainsi, la plus-value réalisée
lors de l'aliénation de l'entreprise ne saurait donner lieu à une nouvelle créance compensatrice
des acquêts, ceux-ci ayant déjà été récompensés par le salaire perçu
en contrepartie de l'activité de l'appelant.

 

             
L'appelant omet cependant de prendre également en considération la créance de l'entreprise
à son égard, telle que comptabilisée par l'expert dans son rapport complémentaire,
qui contrebalance la valeur attribuée à son entreprise dans son compte d'acquêts. En effet,
l'expert a retenu, dans son complément d'expertise, une créance de l'entreprise à l'encontre
de l'appelant d'un montant de 62'212 fr. 76, laquelle paraît avoir été constituée
par les prélèvements hors salaire de l'appelant sur le compte de son entreprise. En regard
de l'accroissement des fonds propres de l'entreprise, l'expert a souligné que la créance précitée
de l'entreprise "améliorait sensiblement son bilan". Il a pris en considération ce
montant de 62'212 fr. 76 dans les dettes d'acquêts de l'appelant, relevant que le fait que la société
et la personne de A.F.________ représentent une seule et même entité économique entraînait
la "neutralisation de cette créance/dette, compte tenu de la prise en compte de la valeur de
la société". 

 

             
La conclusion de l'expert correspond à la situation particulière de l'appelant par rapport
à son entreprise. Elle revient à imputer aux acquêts les prélèvements hors salaire
de l'appelant dans les comptes de son entreprise et à ne pas rémunérer ceux-ci. On ne
parviendrait du reste pas à une autre solution si l'on considérait que la créance des
acquêts pour la plus-value générée par l'entreprise de l'appelant pendant le mariage
était justifiée compte tenu de la rémunération de ce dernier pour son activité
dans l'entreprise et que, celle-ci étant tenue pour adéquate à savoir comparable à
celle qu'aurait perçue un tiers exerçant les mêmes fonctions dans l'entreprise, les acquêts
de cet époux n'ont pas de prétentions supplémentaires à faire valoir au titre de
l'art. 209 al. 3 CC (ATF 131 III 559 c. 4.2; Baddeley, in FamPra.ch 2/2009, pp. 289 et ss, spec. pp.
304 et 305). L'appelant ne s'en trouve dès lors pas lésé, de sorte que ce moyen doit être
rejeté. 

 

 

             
d)
L'appelant reproche encore aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte d'une dette alléguée
de 20'000 fr. en faveur de R.________, quand bien même celle-ci a fait l'objet d'une reconnaissance
de dette et aurait été prouvée par pièces. 

 

             
Or, il apparaît que cette dette n'apparaît dans aucune déclaration d'impôt de l'intéressé
et n'a jamais été évoquée par celui-ci avant l'expertise préalable. Le notaire
indique avoir interpellé R.________ à ce sujet, lequel lui aurait répondu que cette dette
ne figurait pas non plus dans sa propre déclaration fiscale en raison de ses faibles chances de
recouvrement. Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré,
à l'instar de l'expert, que cette dette qui n'avait jamais fait l'objet de poursuites ou de tentatives
de recouvrement et n'apparaissait ni dans la comptabilité du débiteur ni dans celle du créancier,
était douteuse et ne pouvait être retenue.

 

             
Ce moyen doit par conséquent être rejeté.

 

             
e)
Enfin, l'appelant reproche à l'expert de n'avoir pas comptabilisé les "économies"
de B.F.________, dont le montant ne saurait à ses dires être inférieur à 40'000 francs.
Dans son rapport, l'expert a exposé que l'épouse avait toujours intégralement dépensé
ses revenus pour ses besoins et ceux du ménage. Dans son complément, il a indiqué avoir
examiné minutieusement  les dépenses et revenus de B.F.________, ainsi que ses avoirs
bancaires, essentiellement depuis l'année 2005. Or, il est apparu que la prénommée dépensait
ses revenus rapidement et ne possédait pas de réelles économies, de sorte que l'expert
a attribué, en équité, un montant de 2'000 fr. à ses acquêts. 

 

             
Les explications de l'expert sont convaincantes, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'écarter
de ses conclusions sur point. 

 

             
Partant, le moyen de l'appelant doit être rejeté.

 

5.             
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté. 

 

             
Vu l'assistance judiciaire accordée à l'appelant, les frais de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]),
sont laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).

 

6.             
L'assistance judiciaire doit être octroyée à l'intimée pour la procédure d'appel.
Son conseil, ainsi que celui de l'appelant, dont la requête d'assistance judiciaire a déjà
été admise par décision du 23 mai 2011, doivent être rémunérés équitablement
pour les opérations nécessaires à la procédure d'appel. Vu les listes des opérations
et débours produites par les conseils des parties, des indemnités d'office doivent leur être
allouées, fixées, respectivement, à 2'543 fr. 40, TVA et débours compris, pour Me
Laurent Maire, conseil de l'appelant, et à 2'235 fr. 60, TVA et débours compris pour Me François
Boudry, conseil de l'intimée. 

 

             
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.

 

             
L'intimée a droit à des dépens d'appel dont le principe et le montant relèvent de
la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés d'office (art. 105 CPC), selon le tarif des dépens
en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RS 270.11.66];
art. 96 CPC). En règle générale, la partie succombante doit verser à la partie victorieuse
tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02]; art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, en droit de la famille,
le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1 CPC). En l'espèce, il se justifie de
fixer les dépens dus à l'intimée à 2'200 francs.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
L'appel est rejeté.

 

             
II.             
Le jugement est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.

 

             
IV.             
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise, Me François Boudry étant
désigné comme conseil d'office de B.F.________ pour la procédure d'appel et l'intimée
étant tenue de payer une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès et y compris
le 1er
août 2011, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à
1014 Lausanne.

 

             
V.             
L'indemnité d'office de Me Laurent Maire, conseil de l'appelant, est arrêtée à 2'543
fr. 40. (deux mille cinq cent quarante-trois francs et quarante centimes), TVA et débours compris,
et celle de Me François Boudry, conseil de l'intimée, à 2'235 fr. 60 (deux mille deux
cent trente-cinq francs et soixante centimes), TVA et débours compris.

 

             
VI.             
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

 

             
VII.             
L'appelant A.F.________ doit verser à l'intimée B.F.________ la somme de 2'200 fr. (deux mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.

 

             
VIII.             
L'arrêt motivé est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
19 juillet 2011

 

             
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

 

             
La greffière :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Laurent Maire (pour A.F.________),

‑             
Me François Boudry (pour B.F.________).

 

             
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

 

             
La greffière :