# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 145b9124-6731-5bef-945f-f4f78d22d331
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.10.2017 A/1660/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1660-2017_2017-10-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1660/2017-EXPLOI ATA/1381/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 octobre 2017 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
 

contre 

COMMISSION D'EXAMEN POUR LE DIPLÔME DE CAFETIERS, 
RESTAURATEURS ET HÔTELIERS 
 

 

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A/1660/2017 

EN FAIT 

1)  Les 5 et 6 décembre 2016, Monsieur A______, né le ______ 1997, s’est 
présenté à la session d’examens pour l’obtention du diplôme de cafetiers, 
restaurateurs et hôteliers (ci-après : le diplôme). 

 a. Pour l’épreuve « cuisine » totalisant cent cinquante points, les candidats 
avaient pour consigne de répondre aux questions en inscrivant une croix dans la 
case correspondant à la réponse correcte ou en développant la réponse lorsqu’il 
n’y avait pas de case à cocher. Il était expressément indiqué que la réponse était 
nulle si le candidat cochait plus d’une case. 

 b. Parmi les questions de cette épreuve, la question n° 11 était une question à 
choix multiples (ci-après : QCM) et était formulée comme suit : « Le pourcentage 
de matière grasse contenue dans la demi-crème est de… ». Quatre réponses étaient 
proposées, soit « 15 % » (réponse 1), « 25 % » (réponse 2), « 35 % » (réponse 3) 
et « 45 % » (réponse 4). La question 23, également sous forme de QCM, avait 
comme énoncé « Dans le traitement des déchets, quel est le concept de la 
réutilisation des déchets ? ». Quatre réponses étaient proposées, soit « Recycler le 
déchet pour la préparation de nouveaux produits » (réponse 1), « Réutiliser le 
produit sans le transformer » (réponse 2), « Réutiliser le produit pour la 
production du biogaz » (réponse 3) et « Recycler le produit pour l’alimentation 
animale » (réponse 4). 

2)  Par courrier du 27 janvier 2017, la commission d’examen pour le diplôme 
de cafetiers, restaurateurs et hôteliers (ci-après : la commission) a informé 
M. A______ de son échec à la session d’examens susmentionnée. 

  Il restait à l’intéressé, jusqu’au 31 mai 2019 au plus tard, deux tentatives 
pour se présenter aux examens du diplôme. Le candidat était dispensé de se 
présenter aux thèmes pour lesquels il avait obtenu la moyenne de 4,0, et en cas 
d’échec à un thème, les épreuves dans lesquelles il avait obtenu une note égale ou 
supérieure à 5,0 lui étaient acquises. 

  À ce courrier étaient annexés la directive relative à la procédure de 
réclamation et à la consultation des épreuves (ci-après : la directive) dans son état 
au 3 février 2016, ainsi que le procès-verbal d’examen, daté du 27 janvier 2017. 

  Selon la directive, la consultation des épreuves devait se faire en une seule 
fois, pendant une heure trente au maximum. Le candidat n’était pas autorisé à 
recopier les questions d’examen, seule une prise de notes personnelles en français 
pouvant servir à la rédaction d’une réclamation motivée sur chaque élément de 
contestation était autorisée. La prise de notes devait porter essentiellement sur le 

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nom de l’épreuve, le numéro de la question, la réponse donnée par le candidat et 
le nombre de points obtenus aux questions concernées. 

  D’après le procès-verbal d’examen, M. A______ avait obtenu une note 
moyenne de 4,0 au thème 1, de 3,5 au thème 2 comprenant la sécurité et l’hygiène 
alimentaires et la cuisine, de 4,0 au thème 3 et de 3,5 au thème 4 ayant trait à la 
comptabilité et au service. Il avait échoué à l’examen. 

3) a. Par courrier non daté, reçu au service de police du commerce et de lutte 
contre le travail au noir (ci-après : PCTN), le 14 février 2017, M. A______ a 
requis de ce service la consultation de deux épreuves relatives aux thèmes nos 2 
et 4. 

 b. Le 24 février 2017, il a consulté son dossier auprès du PCTN. 

4)  Le 5 mars 2017, M. A______ a élevé réclamation contre la correction de 
l’épreuve « cuisine » du thème 2. 

 a. À la question n° 11, il avait coché la deuxième réponse « 25 % ». À celle 
n° 23, il avait coché la première réponse « Recycler le déchet pour la préparation 
de nouveaux produits ». 

 b. Quatre autres corrections étaient contestées dans l’épreuve « cuisine », soit 
celles des questions n° 37 « Citez trois légumes à tiges » comptant pour six points, 
à laquelle il avait donné comme réponse « tomate, poivron et concombre » et 
obtenu aucun point ; n° 42 « Citez quatre crustacés de mer vendus dans la 
restauration en Suisse » totalisant huit points, à laquelle il avait répondu 
« homard, crevette, crabe et calamar » et obtenu six points ; n° 43 « Citez les 
trois éléments nutritifs énergétiques » à six points, à laquelle il avait répondu 
« viande, poisson et chocolat » et obtenu aucun point ; n° 48 « Citez une 
légumineuse que l’on cultive dans le canton de Genève » à deux points, à laquelle 
il avait donné comme réponse « Le cardon épineux de Plainpalais » et obtenu 
aucun point. 

  Ses réponses aux questions nos 11 et 23 étaient correctes. Celle à la question 
n° 37 n’était pas « incorrecte ». S’agissant de la question n° 42, « Le calamar 
n’était pas considéré comme un fruit de mer que l’on trouve dans la restauration 
en Suisse. Néanmoins, rien qu’à Genève, il existe beaucoup de restaurants dans 
lesquels les calamars sont un plat à la carte ». Pour ce qui était de la question 
n° 43, selon quelques recherches sur internet, « le chocolat était un aliment 
énergisant ». En ce qui concernait la question n° 48, après vérification, le cardon 
épineux de Plainpalais était « bien un légume que l’on retrouve dans les 
plantations genevoises ». 

5)  Par décision sur réclamation du 28 avril 2017, la commission a confirmé 
l’échec de M. A______ à la session d’examens des 5 et 6 décembre 2016. 

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  À la question n° 11, « Effectivement la demi-crème contient bien 25 % de 
matière grasse », mais M. A______ avait coché deux réponses, ce qui invalidait la 
question. À la question n° 23, l’intéressé avait également coché deux réponses, ce 
qui invalidait la question. À la question n° 37, aucun des légumes cités par 
l’intéressé ne faisait partie de la catégorie de légumes à tiges. La question n° 42 
portait sur les crustacés, le calamar étant un céphalopode. La question n° 43 ne 
portait pas sur des aliments énergisants, mais sur des éléments nutritifs 
énergétiques qui étaient au nombre de trois : glucides, lipides et protéines. 
La question n° 48 portait sur les légumineuses et non sur les légumes, le cardon 
étant un légume. 

6)  Par acte déposé le 8 mai 2017, M. A______, agissant en personne, a 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, sans prendre de 
conclusions formelles. 

  L’expert ayant examiné sa réclamation avait compté deux réponses à 
chacune des questions nos 11 et 23. Parmi les réponses cochées, il en avait barré 
une, soit noirci sa case, la jugeant erronée. Selon la consigne de l’examen, seules 
les réponses cochées d’une croix étaient, à l’exclusion de celles dont la case était 
noircie, considérées comme valables. Il avait correctement coché la case « 25 % » 
à la question n° 11, et celle « recycler les déchets pour la préparation de nouveaux 
produits » à la question n° 23. 

7)  Le 15 mai 2017, le juge délégué a requis de la commission de lui indiquer si 
l’examen aurait été réussi en cas de réponse correcte aux questions nos 11 et 23. 

8)  Le 15 juin 2017, le PCTN a produit le dossier de l’intéressé comprenant une 
pièce confidentielle de l’épreuve « Cuisine » dans son intégralité. Il a conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission du 
28 avril 2017. 

  S’agissant des questions nos 11 et 23, l’expert ayant examiné la réclamation 
avait commis une erreur lors de la vérification de l’épreuve. M. A______ n’avait 
pas coché deux réponses. Il avait, à chacune de ces questions, coché en bleu une 
seule réponse, laquelle était erronée, l’autre coche en rouge étant celle de l’expert 
qui avait corrigé l’épreuve. Aucune réponse donnée à ces deux questions n’était 
barrée, et aucune case n’était noircie. Les réponses données par l’intéressé aux 
deux questions étaient fausses. Les deux points prévus pour chacune de celles-ci 
ne pouvaient pas lui être octroyés. La question de savoir si l’examen aurait été 
réussi en cas de réponse correcte aux deux questions ne se posait pas, l’intéressé 
ayant coché une seule réponse qui était fausse pour chacune des questions en 
cause. 

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9)  Le 30 juin 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
28 juillet 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 

10)  Le 21 juillet 2017, le PCTN a indiqué n’avoir pas d’observations 
complémentaires à formuler. 

11)  M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 66 de la loi sur la restauration, 
le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 
(LRDBHD - I 2 22). 

2) a. Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve (al. 2). 

  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne ressortent 
pas expressément de l’acte de recours n’est, en soi, pas un motif d’irrecevabilité, 
pour autant que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/1243/2017 du 29 août 2017 ; ATA/518/2017 
du 9 mai 2017 ; ATA/74/2016 du 26 janvier 2016). Ainsi, une requête en 
annulation d’une décision doit être déclarée recevable dans la mesure où le 
recourant a, de manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi 
que sa volonté qu’elle ne déploie pas d’effets juridiques (ATA/1243/2017 précité). 

 b. En l’espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions formelles en annulation 
de la décision de la commission du 28 avril 2017. On comprend toutefois de ses 
écritures qu'il est en désaccord avec celle-ci et qu'il souhaite son annulation et 
qu’un diplôme lui soit délivré. Il s’ensuit que le recours est également recevable 
de ce point de vue. 

3)  Le litige porte sur la conformité au droit d’une décision sur réclamation qui 
confirme l’échec du recourant à une session d’examens pour l’obtention d’un 
diplôme. Seules les corrections portant sur les réponses du recourant aux 
questions nos 11 et 23 de l’épreuve « cuisine » font l’objet du présent recours. 

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4) a. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 

 b. En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l’évaluation des résultats 
d’examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l’administration ou les examinateurs disposent d’un très large pouvoir 
d’appréciation et ne peut faire l’objet que d’un contrôle judiciaire limité 
(ATA/1145/2017 du 2 août 2017 et les références citées). 

 c. La chambre de céans ne revoit ainsi l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 
131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la juridiction de céans s’impose 
cette retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui 
lui permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme 
c’est le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires (ATA/1145/2017 
précité ; ATA/915/2015 du 8 septembre 2015 ; ATA/141/2015 du 3 février 2015). 
En principe, elle n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité intimée abuse 
de son pouvoir d'appréciation, c’est-à-dire lorsqu’elle s’est laissée guider par des 
motifs sans rapport avec l’examen ou d’une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/141/2015 
précité). 

 d. La correction d’une épreuve sous forme de QCM, systématique, laisse 
moins de marge d’appréciation à l’examinateur, de sorte que ledit corrigé est 
moins sujet à interprétation (ATA/504/2012 du 31 juillet 2012). 

5) a. L'autorisation d'exploiter une entreprise est délivrée à condition notamment 
que l'exploitant soit titulaire, sous réserve des art. 16 al. 2 et 17 [de la loi], du 
diplôme attestant de son aptitude à exploiter et gérer une entreprise soumise à la 
LRDBHD (art. 9 let. c LRDBHD). L'obtention du diplôme prévu à la disposition 
précitée, est subordonnée à la réussite d'examens, aux fins de vérifier que les 
candidats à l'exploitation d’entreprises possèdent les connaissances nécessaires au 
regard des buts poursuivis par la loi (art. 16 al. 1 LRDBHD). 

  L’exigence d’un diplôme ne représente pas une charge excessive, seules des 
connaissances élémentaires, qu’un cafetier-restaurateur doit de toute façon 
posséder afin que l’exploitation de son entreprise ne donne pas lieu à des 
réclamations, étant requises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_399/2010 du 28 juillet 

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2010 consid. 4.1 ; 2C_147/2009 du 4 mai 2009 consid. 7.2 ; 2P.362/1998 du 
6 juillet 1999 consid. 3b ; ATA/1145/2017 précité). 

 b. Aux termes de l’art. 24 al. 1 du règlement d'exécution de la LRDBHD du 
28 octobre 2015 (RRDBHD - I 2 22.01), les examens donnant droit à l'obtention 
du diplôme prévu par l'art. 16 al. 1 LRDBHD portent sur treize épreuves, 
regroupées dans quatre thèmes dont le thème 2 portant sur la cuisine et l’hygiène 
(let. b) comprenant la sécurité et l’hygiène alimentaires (épreuve n° 7) ainsi que la 
cuisine (épreuve n° 8). Ils comprennent uniquement des épreuves écrites 
(art. 24 al. 3 RRDBHD). 

 c. Le plan d’études du diplôme établi par le PCTN, dans sa teneur au 
20 février 2015, valable pour la session d’examens en cause, décrit les matières 
d’examens. 

  Concernant les connaissances relatives à la cuisine et aux produits du terroir, 
le candidat doit connaître notamment les denrées alimentaires d’origine animale et 
végétale, de manière à ne pas tromper le consommateur, les graisses et les huiles 
comestibles, les produits du terroir et les tendances culinaires sur le canton de 
Genève, ainsi que les caractéristiques et les facteurs de qualité de produits 
alimentaires. 

6)  En l’espèce, le recourant a, au sujet de la question n° 11 totalisant deux 
points, coché en bleu la case correspondant à la quatrième réponse « 45 % », ce 
qui était une mauvaise réponse, et c'est à juste titre qu'aucun point ne lui a été 
attribué. Pour la question n° 23 comptant pour deux points également, il a coché la 
réponse « recycler le déchet pour la préparation de nouveaux produits », ce qui 
était également une mauvaise réponse, aucun point ne devant lui être attribué. 

  Il découle de ce qui précède qu’aux deux questions sous forme de QCM, le 
recourant a coché des réponses erronées. Selon la copie de l’épreuve « cuisine » 
versée au dossier par le PCTN que l’intéressé a consulté le 24 février 2017 auprès 
de ce service, celui-ci n’avait pas coché plus d’une réponse, contrairement aux 
affirmations de l’expert ayant examiné la réclamation. Il n’avait pas non plus 
« noirci » des cases, contrairement à ses allégations. En revanche, la copie 
produite comporte des annotations et des coches en rouge de l’expert ayant 
corrigé l’épreuve, et des coches en bleu correspondant aux réponses du recourant 
qui, en l’occurrence, sont des réponses erronées aux deux questions. La méprise 
de l’expert ayant examiné la réclamation ne modifie pas l’appréciation de la 
commission constatant l’échec du recourant à la session d’examens, dans la 
mesure où le recourant avait coché des réponses erronées aux questions précitées. 

  La correction des questions nos 11 et 23 et le mode d’attribution des points 
ne dénotent en outre pas une appréciation arbitraire, choquante ou inéquitable. Ils 

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ne sont pas critiquables. La décision du 28 avril 2017 est dès lors conforme au 
droit. 

  Le grief du recourant sera ainsi écarté. 

7)  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 

8)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 mai 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision sur réclamation de la commission d’examen pour le diplôme de cafetiers, 
restaurateurs et hôteliers du 28 avril 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 500.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 113 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

 communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à la commission d'examen 
pour le diplôme de cafetiers, restaurateurs et hôteliers. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :