# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c739bdb3-7a69-5f9e-9c1e-3db5458d1d96
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 28.04.2021 P/16329/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-16329-2018_2021-04-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Sarah DRUCKE, 
greffière-juriste délibérante, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière  

P/16329/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 18 

 
28 avril 2021 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur A______, né le ______ 1970, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
Romanos SKANDAMIS 
 
Monsieur B______, né le ______ 1963, domicilié ______, prévenu 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut, pour A______, à un verdict de culpabilité du chef de 
violation grave des règles de la circulation routière, au prononcé d'une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende à CHF 170.-, avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, d'une 
amende de CHF 1'000.-, à ce que le Tribunal renonce à révoquer le sursis accordé le 7 
décembre 2016 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. 

Il conclut, pour B______, à un verdict de culpabilité du chef de faux dans les titres et de 
dénonciation calomnieuse, au prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 100.-, avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, d'une amende de CHF 2'400.-. 

A______ conclut à son acquittement et persiste dans ses conclusions en indemnisation 
et dans celles de son précédent conseil.  

B______ conclut à son acquittement et ne demande pas d'indemnisation.  

***** 

Vu l'opposition formée le 25 juin 2020 par A______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 18 juin 2020;  

Vu l'opposition formée le 29 juin 2020 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 18 juin 2020;  

Vu les décisions de maintien des ordonnances pénales du Ministère public du 6 juillet 
2020; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que les ordonnances pénales et les oppositions sont conformes aux 
prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 juin 2020 et l'opposition formée contre 
celle-ci par A______ le 25 juin 2020.  

Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 juin 2020 et l'opposition formée contre 
celle-ci par B______ le 29 juin 2020.  

et statuant à nouveau : 

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EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 18 juin 2020, valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______ d'avoir, à Genève, le 14 mars 2018 à 19h30, circulé au guidon de son 
motocycle immatriculé GE 1______ sur la route de Peney, en direction du Bois-de-Bay, 
à la vitesse de 83 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, dépassant ainsi de 28 
km/h la vitesse autorisée, après déduction de la marge de sécurité, faits qualifiés de 
violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 

b. Par ordonnance pénale et de classement partiel du 18 juin 2020, valant acte 
d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, durant le mois d'avril 2018, 
intentionnellement rempli et signé au nom de C______ un formulaire de reconnaissance 
d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, suite à l'excès de vitesse 
susmentionné commis le 14 mars 2018 par le conducteur du motocycle immatriculé GE 
1______, alors qu'il le savait innocent, avant d'envoyer ledit formulaire à la Police 
genevoise, en vue de faire ouvrir une procédure à son encontre, faits qualifiés de faux 
dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP et de dénonciation calomnieuse au sens de 
l'art. 303 ch. 1 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Selon le rapport de police du 8 août 2018, un contrôle de radar effectué le 14 mars 
2018 à 19h30 sur la route de Peney à Vernier, à proximité du n˚ 67, a permis de 
constater un excès de vitesse de 28 km/h, après déduction de la marge de sécurité, 
commis au volant du véhicule immatriculé GE 1______ dont le détenteur est le policier 
A______.  

a.b. Un avis au détenteur daté du 20 mars 2018 ainsi qu'un formulaire de 
"reconnaissance d'infraction – procès-verbal d'infraction" a été envoyé à A______. 
Selon le responsable de la Brigade judiciaire et radar (BJR), le Sgt Chef D______, 
A______ est allé consulter la photo du radar avant que ne soit renvoyé à la BJR l'avis au 
détenteur. Ledit formulaire a été renvoyé daté du 26 mars 2018 avril 2018 et reçu le 3 
avril 2018, rempli et signé au nom de C______, accompagné d'une copie de son permis 
de conduire marocain. Il y est indiqué que C______ est domicilié c/o Y______, route du 
Nant 107-01280 Prévessin, en France, soit une société en cours de liquidation judiciaire 
depuis le 15 mars 2017 selon le registre français. Il est par ailleurs apparu qu'une société 
du même nom, inscrite le 2 février 2016 au registre du commerce de Genève, est 
domiciliée au chemin des Vidollets 59 à Vernier, soit l'adresse privée de A______. 
Selon l'extrait du registre du commerce, B______ est l'associé de cette société et 
X______ en est le gérant. C______ est inconnu des bases de données, tant de la police 
française que suisse. Ce dernier n'a pas pu être localisé, contacté, ni formellement 
identifié. Par ailleurs, C______ n'est pas titulaire du permis de conduire de la catégorie 
A1, nécessaire pour conduire un motocycle et son permis de conduire marocain n'est 
pas reconnu en Suisse. Selon le Sgt Chef D______, il paraissait peu probable que ce 

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dernier ait réellement conduit le motocycle le soir des faits, le conducteur étant 
probablement A______. 

a.c. Une copie de la photo du radar a été versée à la procédure. D'après les constatations 
policières, le conducteur du véhicule a la même corpulence que A______. Par ailleurs, 
le conducteur porte des chaussures pointues, plates sur l'avant, qui seraient similaires à 
celles que A______ porte sur une photographie de campagne publiée le 25 mars 2018 
sur son profil Facebook, laquelle a été versée à la procédure. Il a enfin été constaté que 
le pied gauche du conducteur se trouve à l'extérieur du véhicule. 

a.d. Selon le rapport de police du 12 février 2019, l'enquête a permis de déterminer que, 
le 14 mars 2018, A______ a participé à l'émission "N______" de la chaîne de télévision 
Léman Bleu, entre 18h00 et 18h26, en présence de F______. 

D'après l'analyse des données rétroactives du téléphone privé de A______ ayant le 
numéro d'appel 02______, celui-ci a activé, le jour des faits, à 19h11m04, l'antenne-
relais située avenue du Cardinal-Mermillod 36 à Carouge, soit à moins d'1 km des 
bureaux de Léman Bleu. A 19h24m58, soit cinq minutes avant le contrôle radar, son 
raccordement a activé l'antenne-relais sise avenue Louis-Bertrand 38 au Petit-Lancy. 
Selon l'application ViaMichelin, il faut environ 7 minutes, en respectant les limitations 
de vitesse, depuis la route située à proximité de cette antenne-relais pour rejoindre le 
lieu où se trouve le radar, lequel se situe à 700 mètres du domicile de A______. A 
19h50m13 puis à 19h50m34, son téléphone privé a encore activé les antennes-relais 
sises chemin des Coquelicots 11 à Vernier, respectivement route de Vernier 138. Quant 
au téléphone professionnel de A______ ayant le numéro d'appel 03______, celui-ci a 
activé, lors des faits, l'antenne-relais située route de Chèvres 29 à Bernex, soit à 900 
mètres à vol d'oiseau du domicile de A______. Les appels entrants sur ce téléphone ont 
été renvoyés sur son téléphone privé. 

b.a.a. Entendu à la police, A______ a reconnu être le détenteur du motocycle 
immatriculé GE 1______. Il a indiqué qu'il mettait son véhicule à disposition de ses 
locataires, soit G______ qui ne le conduisait toutefois pas et les locataires de deux 
chambres qu'il louait via AirBnb, les clés de son véhicule étant en libre accès dans son 
garage. Il mettait également son véhicule à disposition des commerciaux de la société 
Y______ appartenant à B______, laquelle n'était qu'une boîte aux lettres et était 
domiciliée chez lui. Il ne se souvenait pas de son emploi du temps le 14 mars 2018, ni 
n'avait le souvenir d'avoir utilisé son scooter, étant précisé qu'à cette période, il se 
trouvait en arrêt accident depuis le 10 février 2018 suite à une déchirure du ménisque de 
la jambe gauche ainsi que d'une rupture des ligaments latéraux et du ligament arrière, et 
qu'il portait une attelle qui maintenait sa jambe tendue.  

Suite au contrôle radar, il était allé consulter la photo radar afin de vérifier qui était le 
conducteur responsable et éventuellement constater si cela pouvait être lui. Sur 
présentation de la photo radar, il a indiqué que cela pouvait être lui ou pas, étant 

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toutefois précisé qu'il ne voyait pas d'attelle sur la photo et que sa jambe gauche n'était 
pas tendue alors que tel aurait dû être le cas, ce qui l'avait fait douter qu'il eût été le 
conducteur. Après avoir consulté ladite photo, il avait demandé aux usagers potentiels 
de son scooter de l'informer s'ils l'avaient utilisé ainsi qu'à B______ de se renseigner à 
ce sujet. Ce dernier lui avait dit qu'il allait vérifier auprès des commerciaux de sa 
société, qu'il se pouvait que l'un d'eux ait utilisé le scooter le jour des faits et lui avait 
demandé de mettre les documents reçus de la BJR dans sa boite aux lettres. B______ 
avait ensuite rempli et renvoyé lesdits documents. Il ne connaissait pas C______ et ne 
savait pas si celui-ci était bien le conducteur responsable.  

Informé que le jour des faits, il avait participé à une émission sur Léman Bleu, il a 
confirmé sa participation à celle-ci. Il ne se souvenait pas par quel moyen il s'était rendu 
à ladite émission, indiquant qu'il avait pu s'y rendre tant en scooter qu'avec sa SMART. 
Il était parti tout de suite après l'émission, avec le même véhicule qu'à l'aller. Soumis 
aux résultats de l'analyse des données rétroactives de son téléphone, il a confirmé qu'il 
était soit en scooter soit en SMART. Il ne contestait pas être le conducteur de son 
scooter, relevant que, s'il y avait une activité sur son téléphone portable privé entre 
18h30 et 19h30, il devait être au volant de sa SMART, tandis qu'en cas d'inactivité, il 
devait conduire son scooter. Il a encore ajouté que, si B______ ne lui avait pas dit que 
son commercial avait utilisé son scooter, il en aurait déduit qu'il en était le conducteur. 

b.a.b. Devant le Ministère public, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a 
précisé qu'à l'époque des faits, il portait deux attelles, soit une à l'intérieur du pantalon et 
une à l'extérieur. Il a soutenu que les données rétroactives ne démontraient rien et a 
contesté porter le même type de chaussures que celles portées par le conducteur, 
indiquant que la photo provenant de son compte Facebook était vieille et qu'il portait 
alors des chaussures de ville. Quelques jours après que B______ avait dénoncé 
C______, l'intéressé lui avait dit que c'était bien un de ses employés qui avait conduit le 
scooter, qu'il avait rempli et renvoyé les documents à la BJR. Il a encore ajouté que tant 
ses amis que les habitants de sa maison pouvaient utiliser son scooter. 

b.a.c. Par courrier du 11 avril 2019, A______ a relevé que certaines de ses déclarations 
n'avaient pas été correctement protocolées. En particulier, c'était lorsque le Procureur lui 
avait dit que le conducteur portait des santiags ou des bottines, qu'il avait relevé que, sur 
la photo de campagne électorale il portait des chaussures de ville et qu'il n'avait jamais 
porté ce type de chaussures. 

b.a.d. Par courrier du 6 mai 2019, A______ a indiqué que, lors de son accident, le 
médecin urgentiste lui avait immobilisé la jambe avec une première attelle. Par la suite, 
le Dr K______ puis le Dr M______ lui avaient chacun remis une attelle de type 
MECRON mais différente. Il avait finalement été suivi par un troisième médecin jusqu'à 
sa reprise du travail en août 2018 et a précisé que, vu la nature de ses lésions, il devait 
porter une attelle en permanence, y compris à domicile et durant la nuit pour maintenir 
sa jambe droite. 

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Il a versé à la procédure un certificat médical du Dr K______ du 30 avril 2019 faisant 
état d'une rupture du ligament croisé postérieur du genou nécessitant, en mars 2018, le 
port d'une attelle de type MECRON qui bloque intégralement la flexion de cette 
articulation durant plusieurs semaines. 

b.b.a. Entendu à la police, B______ a indiqué qu'il était un ami de longue date de 
A______ chez lequel sa société, qui n'était qu'une boîte aux lettres, était domiciliée. Ce 
dernier mettait à sa disposition son scooter dont la clé était accessible dans le garage. Il 
n'avait lui-même jamais utilisé ledit scooter mais et il l'avait mis à disposition de 
C______, à une reprise, à une date indéterminée. Ce dernier était un homme à tout faire 
qui avait rendu des services pour le compte de sa société en France de 2016 à 2018, 
tandis qu'il n'avait jamais travaillé pour sa société en Suisse. Il avait payé l'intéressé de 
main à main pour les services rendus. C______ était toutefois venu avec lui en Suisse 
car celui-ci l'accompagnait dans ses tâches et conduisait le véhicule de sa société. 
Lorsqu'A______ avait reçu l'avis au détenteur, ce dernier l'avait contacté pour lui 
demander s'il avait utilisé son scooter, étant précisé qu'il avait également demandé aux 
personnes autorisées à conduire son scooter s'ils l'avaient utilisé le jour en question. Il 
lui avait répondu qu'il n'avait lui-même pas conduit le scooter mais qu'il avait mis une 
fois celui-ci à disposition de C______, sans être sûr de la date.  

Lorsque A______ lui avait dit que, ni lui, ni son entourage n'avait conduit le scooter le 
jour des faits, il en avait déduit de bonne foi qu'il s'était agi de C______. A______ lui 
avait transmis les documents de la BJR pour qu'il indique l'identité du conducteur. Il 
avait ainsi rempli et signé le document, indiquant que C______ était le conducteur 
responsable bien qu'il n'en était pas sûr. Il n'avait pas demandé à ce dernier s'il était bien 
l'auteur de cette infraction, dès lors qu'il n'avait plus de nouvelles de l'intéressé depuis 
qu'il lui avait prêté EUR 500.-. C______ ne répondait en effet plus à ses appels, si bien 
qu'il avait fini par supprimer son numéro. Interpellé sur le fait que ce dernier n'était pas 
titulaire du permis pour la catégorie requise, il a indiqué qu'il ignorait qu'il fallait un 
permis pour les motocycles. Il a décrit C______ comme étant assez enveloppé, 
indiquant qu'il devait peser environ 90 kg et mesurer 175 cm. Sur présentation de la 
photo radar, il n'a pas été en mesure d'indiquer s'il s'agissait de C______. 

b.b.b. Devant le Ministère public, B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a 
précisé que C______ n'était venu qu'une seule fois en Suisse pour l'accompagner. Tout 
en confirmant que l'intéressé n'avait travaillé qu'en France, il a indiqué qu'il ne le 
rémunérait pas mais qu'il lui donnait un peu d'argent de temps en temps, à titre amical. 
C______ avait utilisé une fois le scooter de A______, en fin de journée entre 17h et 
19h, pour se balader à Genève. D'après lui, il y avait une forte probabilité que l'excès de 
vitesse avait été commis le jour où C______ avait conduit le véhicule, confirmant qu'il 
s'agissait d'une déduction. Il n'avait par ailleurs pas de raison de mettre en doute la 
parole de A______.  

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C'était bien sa signature qui figurait sur le formulaire de reconnaissance d'infraction et 
non celle de C______, celui-ci ayant disparu du jour au lendemain. Il a expliqué avoir 
agi de la sorte car il fallait bien dénoncer la personne responsable. A______ ne lui avait 
pas demandé de dénoncer quelqu'un à sa place. 

c.a. G______, locataire et ami de A______, a été entendu en qualité de témoin. Il a 
indiqué que ce dernier l'avait appelé lorsqu'il avait reçu l'avis d'infraction et lui avait 
demandé s'il avait utilisé son scooter, ce à quoi il avait répondu par la négative, n'étant 
pas titulaire du permis requis et étant pour le surplus absent lors des faits. A______ 
prêtait facilement son scooter, les clés étant à disposition de quiconque dans le garage 
qui était toujours ouvert. Il savait qu'en 2018, A______ avait un problème au ménisque 
et portait une attelle, sans pouvoir situer cela dans le temps. Il n'avait pas vu ce dernier 
en scooter avec son attelle. Il lui semblait que l'intéressé avait la jambe tendue. 

c.b. H______, compagne de A______, a été entendu en qualité de témoin. Elle a 
confirmé que ce dernier prêtait facilement son scooter. Le 14 mars 2018, A______ était 
en arrêt maladie pour un problème au genou. Le médecin lui avait ordonné de porter une 
attelle. Durant cette période, il ne pouvait pas conduire son scooter car il ne pouvait pas 
plier la jambe. 

d. En vue de l'audience de jugement, par courrier de son Conseil du 26 août 2020, 
A______ a requis l'audition de F______ en qualité de témoin, expliquant que cette 
dernière, en voyant des documents relatifs à la présente procédure, lui aurait dit qu'elle 
s'était souvenue que, le jour des faits, ils avaient assisté ensemble à l'émission de Léman 
Bleu, qu'elle se rappelait également de la manière dont il était vêtu et du fait qu'il portait 
une attelle par-dessus son pantalon, et enfin qu'elle n'avait pas vu son scooter parqué 
devant les locaux de Léman Bleu.  

C.a. Lors de l'audience de jugement, le Conseil de A______ a réitéré, à titre incident, 
ses réquisitions de preuve du 14 décembre 2020, soit l'audition des témoins J______, 
laquelle se serait souvenue avoir vu son mandant le soir des faits au café de l'Aviation 
sis chemin des Coquelicots à Vernier, entre 19h30 et 20h00, portant une attelle par-
dessus son pantalon et circulant au volant de son véhicule SMART, et L______, le 
propriétaire dudit café-restaurant. Il a également requis l'audition du Dr K______ afin 
qu'il s'exprime sur la douleur ressentie par son mandant lorsque celui-ci pliait la jambe. 
Le Tribunal a rejeté ces réquisitions de preuve pour les motifs mentionnés infra E. Le 
Tribunal a également rejeté la réquisition de preuve de A______ visant à conserver la 
veste noire mise à disposition de ses invités qu'il a amenée à l'audience afin de faire 
analyser si une photo radar de cette veste peut donner la même couleur que celle visible 
sur la photo du radar figurant au dossier, dans le but de démontrer qu'il s'agit de la 
même veste que celle portée par le conducteur responsable. 

b.a. A______ a précisé qu'il portait une attelle du 10 février 2018 à fin août 2018 et que 
la blessure concernait le genou gauche. Il n'avait pas le souvenir d'avoir utilisé son 

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scooter alors qu'il portait l'attelle, expliquant que durant les deux premiers mois après 
l'accident, il avait une attelle très forte qui maintenait sa jambe et qu'il n'enlevait jamais, 
avant d'avoir une deuxième attelle moins rigide. Il n'excluait pas avoir utilisé son 
scooter après les deux premiers mois. Il n'a pas été en mesure d'indiquer s'il pouvait 
conduire son scooter avec son attelle, relevant qu'il n'était pas un adepte du scooter et 
l'utilisait rarement, surtout en hiver.  

Il ne se souvenait en rien de la journée des faits. Il avait pu se rendre à Léman Bleu en 
SMART ou en TPG mais il n'avait toutefois pas la moindre idée du trajet emprunté par 
le bus depuis Léman Bleu jusqu'à son domicile, indiquant qu'il ne prenait presque 
jamais les TPG. Il avait retrouvé F______ directement sur le plateau de Léman Bleu et 
il ne se souvenait pas de ce qu'il avait fait après l'émission. A la question de savoir 
comment, moins d'une semaine après les faits, il ne savait pas par quel moyen de 
transport il s'était rendu à Léman Bleu, il a indiqué qu'il était sous médicaments, qu'il 
avait une vie extrêmement stressante en raison de ses multiples activités, qu'il était en 
pleine campagne électorale et qu'il venait de subir un accident, concédant toutefois qu'il 
avait eu toutes ces activités en étant en arrêt de travail. Lors de l'audition du témoin 
E______, il a relevé que, lors de sa visite à la brigade des radars, ils avaient discuté de 
Porsche. 

Lorsqu'il avait reçu l'avis d'identification de l'auteur, dans la mesure où il ne se savait 
pas ce qu'il avait fait le jour des faits, il avait appelé le lendemain la brigade des radars 
et était allé consulter la photo ce jour-là. Il voulait voir la photo du radar car il s'était dit 
de bonne foi qu'il avait peut-être conduit le scooter et il voulait voir si le conducteur 
portait une attelle car, à défaut, cela ne pouvait pas être lui, étant précisé que l'attelle se 
portait par-dessus le pantalon. Le fait que la jambe du conducteur n'était pas tendue 
excluait que ce soit lui. Il avait appelé le soir-même B______ et lui avait dit qu'il n'était 
pas le conducteur, dès lors que celui-ci ne portait pas d'attelle. Tout tenait ainsi à cette 
attelle, si bien que la photo du radar était à décharge. 

En outre, le casque que portait le conducteur et qui était trop petit pour ce dernier, 
excluait que ce soit lui, étant précisé qu'il avait trois casques, soit le sien, celui de sa 
compagne, qui étaient tous deux noirs et celui qu'il mettait à disposition de ses invités 
qui était vert militaire. Tout le monde utilisait son scooter, la porte du garage étant 
ouverte, si bien que tous ses proches pouvaient l'utiliser. Interpellé sur le fait que la 
société domiciliée chez lui qui appartenait à B______ n'était qu'une boite aux lettres 
sans employés, il a expliqué qu'il arrivait à ce dernier ou à Z______ de venir à Genève 
avec leurs commerciaux ou des copains, lesquels pouvaient emprunter son scooter pour 
faire une course au centre-ville. 

Par ailleurs, l'évaluation des données rétroactives n'était selon lui pas sérieuse car cet 
outil ne permettait pas de situer quelqu'un à un endroit précis, dès lors qu'il s'agissait 
d'une géolocalisation circulaire. Après les faits, son téléphone avait borné à l'aéroport et 
non à Vernier et lorsqu'il était chez lui, son téléphone bornait à la route de Chèvres, 

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située à 15 minutes de son domicile. Ainsi, la seule indication que l'on pouvait tirer de 
l'antenne qu'il bornait à 19h24 était qu'il se situait dans la région de Lancy, proche du 
Léman Bleu. Il fallait par ailleurs il fallait 9 minutes et non 7 minutes pour parcourir la 
distance entre la route située à proximité de l'antenne-relais activée à 19h24 et le lieu du 
radar. 

Enfin, durant la procédure, on lui avait parlé de santiags, alors que sur la photo de 
campagne, il portait des chaussures de ville. Sur ladite photo, l'on pouvait par ailleurs 
voir qu'il portait une attelle. S'agissant du gabarit, il a encore relevé qu'à l'époque des 
faits il faisait une trentaine de kilos de moins qu'à ce jour et que le conducteur était 
chaudement habillé. 

A la question de savoir comment les deux témoins mentionnés dans le courrier du 14 
décembre 2020 étaient apparus, il a indiqué qu'il avait rediscuté de l'affaire avec 
F______, laquelle lui avait indiqué que, après réflexion, ils étaient allés manger au café 
de l'Aviation, en compagnie de J______. Cette dernière lui avait ensuite confirmé cela, 
tandis que le patron du restaurant lui avait dit qu'il avait un vague souvenir mais qu'il se 
souvenait d'une fois où il avait son attelle et qu'il était venu avec sa SMART. Il se situait 
également dans ce restaurant en raison des deux antennes qu'il avait borné à 19h50. 

b.a. Le tribunal a versé à la procédure des images de plusieurs modèles d'attelles de type 
MECRON, dont il ressort que le modèle "Knee Flexion" permet une légère flexion du 
genou, A______ a produit des photos de lui en mars et avril 2018 portant une attelle 
noire par-dessus le pantalon, pratiquement invisible sur un pantalon noir. Il a également 
déposé un certificat médical du Dr K______ du 29 septembre 2020 précisant que la 
blessure au genou concerne sa jambe gauche. Il a enfin déposé des conclusions en 
indemnisation. 

c. B______ a confirmé avoir rempli et signé le formulaire au nom d'C______ mais a 
contesté les faits reprochés en tant qu'ils retenaient qu'il savait que ce dernier n'était pas 
le conducteur et qu'il était donc innocent. Il contestait également le faux dans les titres, 
dès lors qu'il s'agissait de sa signature. Il ne se rappelait pas jusqu'à quel mois en 2018 
C______ avait effectué des petits boulots pour lui. Contrairement à ce qu'il avait 
indiqué devant le Ministère public, C______ l'avait accompagné à plusieurs reprises en 
Suisse. A l'une de ces occasions, à une date indéterminée, ce dernier avait besoin d'aller 
au centre-ville, raison pour laquelle il l'avait déposé au domicile de A______ afin qu'il 
puisse utiliser le scooter de ce dernier qui était à disposition. Interpellé sur le fait que 
A______ l'avait appelé un jour après avoir reçu l'avis au détenteur daté du 20 mars 
2018, il a indiqué qu'il ne se souvenait pas à ce moment-là s'il avait déposé C______ le 
14 mars 2018 chez A______. Egalement à une date indéterminée, il avait prêté EUR 
500.- à C______ car il en avait besoin mais il n'avait toutefois pas fait signer de papier. 
Il donnait également un peu d'argent à ce dernier de temps en temps pour les services 
rendus. Il n'avait pas pu demander à C______ s'il était le conducteur car il avait disparu, 
confirmant qu'il avait bien disparu entre le 14 mars 2018 et le 26 mars 2018, date 

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mentionnée sur le formulaire dénonçant ce dernier. Lorsque A______ lui avait dit qu'il 
n'était pas le conducteur et qu'il ne s'agissait de personne dans son entourage, il lui avait 
fait confiance car il était policier et il avait pensé de toute bonne foi que c'était 
C______, ayant la certitude que celui-ci avait utilisé une fois le scooter. Il a contesté 
avoir désigné ce dernier au hasard, dans la mesure où il ne travaillait plus pour lui et 
qu'il lui devait l'argent. Il a concédé qu'il aurait pu rendre le formulaire à A______ en 
lui disant qu'il ne savait pas qui conduisait ce jour-là, mais il avait pensé bien faire.  

d. Les personnes suivantes ont été entendues en qualité de témoin. 

d.a. F______ a indiqué avoir parlé des faits de la présente procédure avec A______, un 
jour alors qu'elle se trouvait au domicile de ce dernier. Elle avait en effet vu des papiers 
et A______ lui avait rappelé la date de l'excès de vitesse. Elle s'était alors souvenue 
qu'ils étaient ensemble ce jour-là à Léman Bleu. Elle ne lui avait pas dit qu'elle se 
souvenait de la manière dont il était habillé, notamment du type de chaussures qu'il 
portait, mais elle se souvenait qu'il portait une attelle à la jambe, par-dessus son 
pantalon et qu'elle s'était moquée de sa manière de marcher. Le jour des faits, elle avait 
retrouvé A______ directement dans les locaux du Léman Bleu et elle n'avait pas le 
souvenir d'avoir évoqué avec ce dernier le moyen de transport qu'il avait utilisé. Elle 
était partie directement après l'émission et ils s'étaient quittés à l'intérieur des locaux, si 
bien qu'elle n'avait pas vu A______ repartir motorisé. Durant la campagne électorale 
entre janvier et avril 2018, elle avait fréquemment rencontré A______, qu'elle avait 
toujours vu avec son attelle. Elle savait que A______ conduisait régulièrement sa 
SMART durant la campagne et l'intéressé se plaignait de ses douleurs. Elle ne l'avait 
jamais entendu évoquer la difficulté de rentrer dans sa SMART ou de monter sur son 
scooter avec son attelle. 

d.b. E______, policier, a confirmé que c'était lui qui avait reçu A______ lorsque celui-
ci était venu consulter la photo du radar. Avant de voir la photo, ce dernier avait dit qu'il 
ne savait pas si c'était lui le conducteur. Après avoir vu la photo, l'intéressé avait dit 
qu'il avait dû prêter le scooter à quelqu'un et qu'il devait réfléchir pour retrouver la 
personne en question, tout en précisant qu'il le prêtait souvent. A______ avait dit que 
cela pouvait tant être lui qu'un de ses amis et n'avait évoqué aucun élément susceptible 
d'exclure que ce ce soit lui, en particulier en lien avec le fait qu'il portait une attelle 
l'empêchant de plier la jambe. Ce jour-là, A______ ne portait pas d'attelle ou à tout le 
moins, il ne se souvenait pas qu'il y ait eu quelque chose de visible, relevant que sur la 
photo de campagne, l'attelle n'était pas très visible. Il ne se souvenait pas non plus si 
A______ avait une démarche particulière. En revanche, ce dernier portait exactement 
les mêmes chaussures que celles visibles sur la photo du radar, soit des bottines claires, 
et non les chaussures qu'il portait sur la photo de campagne. Son lieutenant, I______, 
qui était avec lui, en avait constaté de même et il était évident pour eux que c'était 
A______ le conducteur. Cela était rare qu'un détenteur vienne voir la photo avec un 
casque ou un sac que l'on voit sur la photo et cela faisait partie des moyens de preuve. 
I______ avait, sans certitude, accueilli A______ et il lui semblait qu'il était resté tout du 

- 11 -  

 
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long. Quant au responsable de bureau, D______, il était trop loin, si bien qu'il ne pensait 
pas que ce dernier avait entendu la conversation. Selon la photo du radar, l'on pouvait 
penser que, malgré l'effet du flash, la veste était claire. Enfin, il ne souvenait pas d'avoir 
discuté avec A______ de Porsche lors de sa visite. 

d.c. D______ a confirmé avoir fait un rapport oral à l'IGS. Il avait indiqué qu'il était 
plus probable que ce soit A______ le conducteur plutôt que C______ en raison de la 
carrure du conducteur et surtout des chaussures que portait A______ lors de sa visite, 
soit des chaussures ou bottines pointues, similaires à celles du conducteur, ce qui qui 
avait fait bondir tout le bureau. Lors de la visite de A______, il était présent mais 
éloigné de ce dernier, si bien qu'il n'avait pas entendu ce que l'intéressé avait dit en 
regardant la photo, tandis que E______ ne lui avait rien rapporté de particulier, hormis 
l'histoire des chaussures. A______ était ensuite passé le saluer et il avait alors pu voir 
ses chaussures, lesquelles avaient une forme de trapèze et dont le bout n'était ni arrondi 
ni pointu mais un peu carré comme on le voyait sur la photo du radar. Il ne pouvait pas 
dire s'il s'agissait de bottines ou de chaussures mais elles avaient la même forme que 
celles du conducteur. Il n'a pas été en mesure d'indiquer si lesdites chaussures 
correspondaient à celles portées par A______ sur la photo de campagne. Sur 
présentation par A______ de chaussures similaires à celles visibles sur cette dernière 
photo, il a indiqué que cela ressemblait. Par ailleurs, à son souvenir, A______ ne portait 
pas d'attelle ce jour-là. Quant à la veste du conducteur sur la photo du radar, l'on pouvait 
déduire qu'elle était claire, soit grise, beige, voire marron mais pas foncée. 

Après le départ de ce dernier, les collaborateurs présents avaient regardé la photo du 
radar et avaient estimé que, tant la carrure que les chaussures correspondaient, étant 
précisé que personne n'avait été désigné pour traiter le cas de A______, qu'ils n'avaient 
pas discuté de la photo du radar avant la visite de ce dernier et que ladite photo n'avait 
pas circulé entre les collègues en présence de l'intéressé. Avant l'audience, il était allé 
rechercher la photo du radar du délit ainsi que d'autres photos de contraventions 
commises par A______, relevant que, s'agissant de la contravention du 16 octobre 2017, 
c'était également C______ qui avait été dénoncé.  

d.d. I______ a indiqué qu'il était le lieutenant de E______ à l'époque des faits. Il était 
présent lorsque A______ était venu voir la photo du radar. Ce dernier s'était présenté 
dans son bureau et ils étaient allés ensemble dans le bureau "enquêtes judiciaires" afin 
qu'il rencontre l'enquêteur qui avait été désigné pour cette affaire, dès lors qu'il s'agissait 
d'un collègue. Il était présent au début de l'échange entre l'intéressé et de E______ et 
lorsque celui-ci avait ouvrir le logiciel permettant de visualiser les images puis s'était 
ensuite éloigné. Il n'avait pas le souvenir de ce que A______ avait dit en regardant la 
photo et il n'avait en particulier pas entendu ce dernier dire que ce n'était pas lui. Ce 
jour-là, il n'avait pas vu A______ porter une attelle et n'avait pas remarqué que ce 
dernier boitait. Comme l'affaire lui avait été remontée, il avait regardé la photo du radar 
avant la visite de A______ puis il l'avait à nouveau regardée avec E______ et ils avaient 
alors constaté que le conducteur portait des chaussures identiques à celles que portait 

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A______, soit des chaussures à bout pointues. A la question de savoir s'il s'agissait de 
bottines ou de chaussures, il a indiqué qu'il s'agissait de chaussures, relevant toutefois 
que A______ avait des pantalons longs et qu'il n'avait dès lors pas vu si les chaussures 
étaient montantes. Sur présentation de plusieurs modèles de chaussures par A______, il 
a indiqué que cela ressemblait mais que, sur l'image, elles paraissaient un peu plus 
pointues. Ils avaient remonté l'information à D______ et il ne savait pas si celui-ci avait 
constaté lui-même cette similitude. Il ne savait pas si les autres collaborateurs avaient 
réagi en lien avec la similitude des chaussures, dès lors qu'il était reparti dans son 
bureau. D'après l'image du radar, il lui semblait que les habits portés par le conducteur 
étaient clairs. Cela étant, les chaussures marrons ainsi que la veste noire montrées par 
A______ apparaitraient aussi claires que sur la photo du radar. 

d.e. H______ a déclaré que A______ portait deux attelles en permanence à l'époque des 
faits et dormait même avec, le médecin lui ayant recommandé de les garder 
constamment. Sur présentation des photos des attelles de type MECRON, elle a indiqué 
que cela ne lui disait rien et qu'elle ne se souvenait pas du tout non plus à quoi 
ressemblaient l'attelle qu'il portait par-dessus le pantalon. Elle ne pouvait pas non plus 
dire si son compagnon avait changé de modèle d'attelle au gré de l'évolution de son état. 
A______ ne pouvait pas plier le genou. Ce dernier n'avait pas du tout conduit son 
scooter depuis son accident et jusqu'à ce qu'il ait enlevé ses attelles, soit durant trois 
mois. Quant à la SMART, il lui était difficile de rentrer dans le véhicule, devant se 
pencher sur le côté pour ce faire. S'agissant de l'excès de vitesse, elle lui avait demandé 
comment cela pouvait être lui, dès lors qu'il ne pouvait pas conduire de scooter. Il avait 
quant à lui d'emblée exclu que cela puisse être lui en raison de l'attelle mais il ne lui 
avait pas évoqué que cela pouvait être un autre conducteur. Ils avaient trois casques, soit 
un chacun et un à disposition des autres usagers. Elle supposait que A______ était allé 
voir la photo du radar pour savoir qui était sur la photo. Elle ne savait pas à quelle heure 
ce dernier était rentré après l'émission ni par quel moyen il s'était déplacé, étant précisé 
que ça lui arrivait de prendre le bus. Il ne portait pas de bottines et n'avait pas de 
chaussures à pointe. 

e. Suite à l'audition du témoin D______, à la demande du Tribunal, les dossiers du 
Service des contraventions, relatifs à deux excès de vitesse commis au volant du 
motocycle dont A______ est le détenteur ont été versés à la procédure, joints au rapport 
de police du 14 janvier 2021. Il en ressort que, s'agissant de l'excès de vitesse du 16 
octobre 2017 à 8h29, à la route des Jeunes, C______ a été désigné sur le site internet 
comme étant le conducteur responsable, ladite désignation ayant été signée par l'adresse 
électronique B______@ Y______.fr. 

D.a. A______, né le ______ 1970, est de nationalité suisse. Il est divorcé et n'a pas 
d'enfant à charge. Il est sergent-chef à la police de proximité des Pâquis. Il perçoit un 
salaire mensuel net de CHF 7'800.-. Il a des dettes, notamment un crédit hypothécaire de 
CHF 900'000.- ainsi que divers crédits de CHF 100'000.-. Il n'a pas de fortune. Son 
loyer ou ses charges hypothécaires s'élèvent à CHF 700.- environ et sa prime 

mailto:emazza@horushabitatconfort.fr

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d'assurance maladie est de CHF 800.-. Il ne paie pas de pension alimentaire à son ex-
épouse.  

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 7 décembre 
2016 par la Chambre pénale d'appel et de révision à une peine pécuniaire de 90 jours-
amendes à CHF 210.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF de 3'500.- pour calomnie. 

b. B______, né le ______ 1963, est de nationalité française. Il est marié et a un enfant à 
charge. Il était propriétaire de Y______ Sàrl en Suisse, laquelle a été radiée. Il perçoit 
un salaire mensuel de EUR 5'000.- d'une autre société. Son loyer s'élève à CHF 1'000.- 
et sa prime d'assurance maladie à CHF 450.-. Il n'a pas de fortune ni de dettes. 

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 20 octobre 2014 
par la Chambre pénale d'appel et de révision à une peine pécuniaire de 110 jours-
amende à CHF 30.- avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans pour escroquerie. 

E. Le Tribunal apprécie les preuves et retient les faits suivants : 

Il est établi à teneur des éléments objectifs du dossier que A______ est le détenteur du 
motocycle photographié le 14 mars 2018, à 19h30, en excès de vitesse de 28 km/h par le 
radar situé sur la route de Peney. Ledit radar se trouve à 700 mètres du domicile de 
A______, étant précisé que le conducteur roulait en direction dudit domicile. Le jour 
des faits, entre 18h00 et 18h26, A______ a participé à l'émission "N______" sur le 
plateau de Léman Bleu. A 19h11, son téléphone privé a activé une borne située à 
proximité des locaux de la chaîne de télévision puis, à 19h24, son téléphone a activé une 
borne située à 7 minutes – en respectant les limitations de vitesse – du radar. Ainsi, 
l'itinéraire emprunté par A______ le soir des faits est en corrélation spatio-temporelle 
avec l'excès de vitesse commis, la distance entre l'antenne et la route sur laquelle se 
trouvait le prévenu n'étant au demeurant pas déterminante. 

Certes, depuis son accident le 10 février 2018, A______ portait une attelle pour 
maintenir sa jambe tendue et le témoignage de F______ vient corroborer que ce dernier 
portait une attelle le soir des faits. Cela étant, A______ a porté plusieurs types d'attelle 
au gré de l'évolution de son état et il ressort des photos produites par l'intéressé qu'il 
porte diverses attelles en mars et avril 2018, dont certaines permettent de plier 
légèrement le genou. En tout état, il est tout à fait possible que A______ ait enlevé son 
attelle pour conduire son scooter, qu'il ait uniquement gardé l'attelle qui se porte sous le 
pantalon ou encore qu'il ait incliné l'attelle. A cet égard, il sied de relever qu'il ressort de 
la photo du radar que le conducteur a la jambe gauche très peu pliée, dans une position 
inhabituelle, son pied sortant du repose pied du scooter. Le témoignage de H______ n'a 
quant à lui pas de valeur probante sur l'incapacité du prévenu de plier le genou, cette 
dernière se souvenant exclusivement des éléments à décharge. Alors qu'elle vit au 
quotidien avec le prévenu, elle n'a pas été en mesure de décrire ou de reconnaître 

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l'attelle qu'il portait. Elle a pour le surplus affirmé que A______ ne pouvait absolument 
pas conduire le scooter à l'époque des faits, alors que A______ ne l'a lui-même pas 
exclu. 

Il est également établi à teneur des déclarations concordantes des prévenus que, après 
avoir reçu l'avis au détenteur daté du 20 mars 2018 et les autres documents de la 
Brigade judiciaire et des radars, A______ a transmis lesdits documents à B______, 
lequel a rempli le formulaire de reconnaissance d'infraction dénonçant C______ en date 
du 26 mars 2018, tout en apposant sa propre signature.  

Or, la thèse selon laquelle C______ est le conducteur du motocycle le soir des faits est 
fantaisiste et B______ n'est pas crédible lorsqu'il soutient avoir déduit de bonne foi que 
ce dernier était le conducteur. En effet, les explications de B______ sont incohérentes à 
plusieurs égards. Tout en soutenant qu'C______ travaillait de temps en temps 
uniquement pour le compte de sa société en France, il n'a pas été en mesure d'expliquer 
pourquoi l'intéressé a eu besoin d'emprunter le scooter de A______ à Vernier pour se 
rendre au centre de Genève. Il n'a d'ailleurs pas été en mesure de donner des 
informations précises sur cette personne, indiquant avoir supprimé son numéro, voyant 
qu'il ne lui répondait plus. Par ailleurs, il a tantôt soutenu que C______ n'était venu en 
Suisse qu'à une reprise, tantôt soutenu qu'il l'y avait accompagné à plusieurs reprises, de 
même qu'il a indiqué que ce dernier n'avait conduit le motocycle qu'à une reprise alors 
qu'il ressort du dossier que B______ a déjà dénoncé C______ au Service des 
contraventions comme étant le conducteur du scooter de A______ le 16 octobre 2017. 
Enfin, il a livré des déclarations contradictoires sur le salaire versé à ce dernier, 
indiquant qu'il ne le rémunérait pas mais qu'il lui donnait parfois un peu d'argent à titre 
amical, tout en soutenant que ce dernier avait disparu après qu'il lui avait prêté EUR 
500.-. A cet égard, il a indiqué que C______ travaillait encore pour lui le 14 mars 2018 
mais que l'intéressé avait disparu après la réception de l'avis du détenteur du 20 mars 
2018, si bien qu'il n'avait pas pu lui demander si c'était bien lui qui avait conduit le 
motocycle le soir des faits. Or, si B______ n'était pas sûr qu'C______ était le 
conducteur responsable, il n'avait pas l'obligation de le dénoncer et aurait dû au 
contraire s'en abstenir. Ses explications n'emportent dès lors pas conviction.  

Au vu de ces éléments, le Tribunal retient que B______ savait que C______ n'était pas 
le conducteur ayant commis l'excès de vitesse et qu'il a ainsi dénoncé, en toute 
connaissance de cause, un innocent. Cela est corroboré par le fait qu'il a déjà, par le 
passé, dénoncé C______, sans que celui-ci s'annonce comme étant le conducteur. Le 
permis de conduire au nom de C______ suffit pour retenir que cette personne existe et, 
au vu des relations entre C______ et B______ peu avant les faits, il est établi que 
l'intéressé était vivant lors de ceux-ci. 

Par ailleurs, A______ a livré des déclarations contradictoires et fluctuantes. Il a dans un 
premier temps, déclaré qu'il ne se souvenait pas s'il était allé à Léman Bleu en scooter 
ou en voiture, n'excluant ainsi pas avoir pu conduire son scooter malgré son accident. Il 

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a même indiqué que, si B______ ne lui avait pas dit que son employé avait conduit le 
scooter, il en aurait déduit que c'était lui. Il n'a pas non plus exclu être le conducteur 
lorsqu'il a reçu l'avis au détenteur, puisqu'il a indiqué qu'il est allé consulter la photo 
afin de vérifier si cela pouvait être lui. Confronté aux résultats de l'analyse des données 
rétroactives, il a d'abord indiqué qu'il avait pu avoir utilisé tant son scooter que sa 
voiture et que cela dépendait de l'activité, respectivement l'inactivité de son téléphone 
privé, avant de remettre en cause l'analyse desdites données. A l'audience de jugement, 
il a indiqué pour la première fois qu'il avait également pu se rendre à l'émission en TPG 
alors qu'il ne connait pas l'itinéraire emprunté par le bus entre son domicile et les locaux 
de Léman Bleu, pour finalement reconnaitre n'utiliser que rarement ce moyen de 
transport. Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il a catégoriquement exclu avoir pu 
être le conducteur, vu l'absence d'attelle sur la photo du radar et le fait que le conducteur 
avait la jambe pliée. Par ailleurs, au gré de l'avancement de la procédure, il a ajouté des 
éléments visant à le disculper, soit le fait qu'il ne portait pas le même type de chaussures 
que celles portées par le conducteur, la couleur et la taille du casque du conducteur qui 
étaient différentes du sien, son gabarit qui ne correspondait pas à celui du conducteur à 
l'époque des faits ou encore la couleur de la veste mise à disposition des autres usagers, 
qu'il a d'abord désigné comme étant ses locataires, notamment G______– qui ne conduit 
pas de motocycle – et les employés de la société de B______– qui n'est qu'une boite aux 
lettres –, élargissant ensuite le cercle des usagers à tous ses amis et proches. Par ailleurs, 
au vu de la proximité temporelle entre les faits survenus le 14 mars 2018 et l'avis au 
détenteur reçu le 20 mars 2018, respectivement sa visite à la brigade radar, A______ ne 
pouvait pas ne pas savoir s'il était en mesure ou pas de conduire son scooter le jour des 
faits et n'est pas crédible lorsqu'il soutient qu'il ne se souvient en rien de la journée des 
faits en raison de la prise de médicaments et du stress, alors qu'il se souvient ensuite 
d'éléments précis comme le fait d'avoir entretenu avec le témoin E______ une 
discussion à propos de Porsche. Enfin, contrairement à ce qui ressort du courrier du 
conseil de A______, le témoin F______ n'a pas spontanément dit à ce dernier, en 
voyant les documents en lien avec la présente procédure, qu'elle se souvenait de la 
manière dont il était vêtu, cette dernière ayant au contraire déclaré en audience qu'elle 
ne s'en souvenait pas du tout, ce qui met à mal la crédibilité de A______. 

Par ailleurs, il ressort de la photo du radar que le conducteur du scooter porte une 
chaussure qui, à l'instar de celle portée par A______ sur la photo de campagne postée 
sur le profil Facebook de A______ le 25 mars 2018, n'est pas ronde ni complètement 
pointue, mais a un bout un peu carré, comme une pointe coupée. A cet égard, tous les 
policiers présents à la Brigade des radars ce jour-là ont été frappés par le fait que 
A______ portait, lors de sa visite, des chaussures similaires à celle du conducteur selon 
la photo du radar, peu importe qu'ils aient regardé cette photo juste avant ou après la 
visite de A______. S'agissant du port d'une attelle, les témoins E______ et I______ ont 
affirmé que A______ ne portait pas d'attelle visible ce jour-là, de sorte que, s'il portait 
l'attelle qui se porte sous le pantalon, tel pouvait également être le cas lors de l'excès de 
vitesse, ce qui explique que l'on ne voit pas d'attelle sur la jambe du conducteur. Enfin, 
les policiers entendus ont tous affirmé que A______ n'avait absolument pas exclu être le 

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conducteur en voyant la photo du radar, ni fait référence au fait qu'il ne pouvait pas 
l'être en raison du port d'une attelle. Selon le témoin E______, après avoir vu la photo, 
A______ avait dit qu'il avait dû prêter le scooter à quelqu'un, sans faire référence à une 
attelle.  

Au surplus, les camarades de parti de A______ rencontrés le soir des faits n'auraient pas 
apporté un éclairage utile à la procédure, dans la mesure où l'intéressé avait le temps de 
rentrer chez lui en scooter et de repartir en SMART. Le restaurateur ne pouvait rien dire 
d'autre qu'il avait, à des occasions indéterminées, vu A______ rouler en SMART. 
A______ pouvait déposer une attestation médicale détaillée de son médecin traitant et 
surtout du spécialiste qui l'a suivi, leur audition n'étant pas nécessaire, l'intensité de la 
douleur ne l'empêchant manifestement pas de conduire. 

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Tribunal tient pour établi que c'est A______ 
qui conduisait son scooter lors de l'excès de vitesse commis le 14 mars 2018 et 
qu'B______ a faussement dénoncé C______ à la place de son ami, afin de faire ouvrir 
une poursuite pénale à l'encontre du précité et d'éviter ainsi une condamnation à 
A______. 

EN DROIT 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 
120 Ia 31 consid. 2c). 

2.1.1. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de grave 
au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective 
que subjective.  

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D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art.  
90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y 
a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en 
danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93 
consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2).  

Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-
à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une 
négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du 
caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la 
circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement 
à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les 
autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. 
Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise 
de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de 
scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2).  

Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement grave au 
sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de 
dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 
km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les 
deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF  132 
II 234 consid. 3.1; 124 II 259 consid. 2b, 123 II 106 consid. 2c et les références citées; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1161/2018 du 17 janvier 2019 consid. 1.1.1 et les 
références citées). Le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse 
autorisée agit intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un 
lien étroit entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupules sous l'angle 
subjectif, sous réserve d'indices contraires spécifiques. Le Tribunal fédéral a 
régulièrement nié l'existence de telles circonstances à décharge (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1011/2013 du 13 mars 2014 consid. 2.1; 6B_571/2012 du 8 avril 2013 
consid. 3.4).  

2.1.2. Selon l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur 
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir 
contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une 
peine pécuniaire.  

Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à 
une personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF 
132 IV 20 consid. 4.2). 

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L'art. 303 CP exige que l'auteur sache qu'il dénonce un innocent. Il s'agit d'une 
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que 
l'auteur peut objecter n'avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 
72 IV 74 consid. 1 in fine). En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne 
dénoncée innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun 
sens et sont, partant, exclues (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 
174 CP). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une 
poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; 80 IV 120). 

2.1.3. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le 
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se 
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un 
titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un 
titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.  

Selon l'art. 110 al. 4 CP, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un 
fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. 

L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque 
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux 
intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne 
correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 138 IV 130 consid. 2.1 
p. 134). 

Dans le cas du faux matériel, le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui 
dont il émane en réalité. En principe, il importe peu que le nom utilisé soit connu, 
appartienne à un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit déjà fait connaître, avant la 
signature du titre, sous son faux nom auprès de la partie adverse ou qu'il le signe en 
présence de cette dernière. Lorsqu'il y a création d'un titre faux, il est alors sans 
importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 132 IV 57 
consid. 5.1.1 p. 60 et les références). 

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'intention 
doit porter sur tous les éléments constitutifs; le dol éventuel suffit. L'art. 251 CP exige 
de surcroît un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit 
le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. L'avantage est une notion 
très large; il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Son illicéité peut résulter 
de la loi, du but poursuivi ou du moyen utilisé; elle peut donc être déduite du seul fait 
que l'auteur recourt à un faux (ATF 133 IV 303 consid. 4.4 non publié et les références 
citées). 

- 19 -  

 
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En ce qui concerne le dessein d'obtenir un avantage illicite (pour soi-même ou un tiers), 
l'avantage en question peut être patrimonial ou d'une autre nature, il suffit que l'auteur 
veuille améliorer sa situation personnelle ou celle d'un tiers, qu'il veuille qu'un tiers 
obtienne un avantage illicite (ATF 81 IV 238 consid. 1c). 

2.2.1. En l'espèce, vu les faits retenus supra E., le prévenu A______, en dépassant de 28 
km/h la vitesse maximale autorisée, réalise objectivement le cas grave de violation des 
règles de la circulation routière, au vu de la jurisprudence précitée. Le prévenu ne 
pouvait ignorer qu'il adoptait un comportement dangereux, gravement contraire aux 
règles de la circulation. Il a donc agi intentionnellement.  

Il sera par conséquent reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation 
routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 

2.2.2. Le prévenu B______, en remplissant le formulaire de reconnaissance d'infraction 
destiné aux autorités au nom  de C______, a créé un titre qui trompe sur l'identité de 
celui dont il émane en réalité, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait imité de plus la signature  
de C______. Il a, ce faisant, dénoncé faussement ce dernier comme étant l'auteur d'un 
délit alors qu'il le savait innocent, s'accommodant à tout le moins de faire ouvrir une 
procédure pénale à son encontre, afin de procurer un avantage illicite à A______, à 
savoir lui éviter une condamnation. 

Il sera par conséquent reconnu coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 
CP et de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP. 

3.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravite de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerne, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravite de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement 
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 
consid. 6.1). 

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3.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur (al.1).  

En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il 
peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, 
être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al.2). 

3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge 
peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106 
(art. 42 al. 4 CP). 

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 

3.2.1. La faute du prévenu A______ n'est pas anodine. Il a commis un excès de vitesse 
important malgré sa fonction de policier. Il a agi par désinvolture. 

Sa collaboration a été désastreuse et son attitude durant la procédure indigne d'un 
policier. Sa prise de conscience est inexistante.  

Il a un antécédent non spécifique. Il sera mis au bénéfice du sursis dont il remplit les 
conditions. Il sera renoncé à révoquer le sursis octroyé le 7 décembre 2016 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. 

Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine-pécuniaire de 30 jours-amende. 
Compte tenu de sa situation financière, le montant du jour-amende sera fixé à CHF 
170.-(7'800 – 1'200 – 700 – 800 /30).  

Il sera également condamné à une amende de CHF 1'000.- à titre de sanction immédiate, 
la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours. 

3.2.2. La faute de B______ est importante. Il a sciemment dénoncé un innocent et n'a 
pas hésité à forger un faux. Il a agi au mépris de la loi pour favoriser un ami. 

Sa collaboration a été désastreuse. Sa prise de conscience est inexistante. 

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Il a un antécédent d'escroquerie, datant de 2014. Toutefois, cela ne suffit pas à poser un 
pronostic clairement défavorable. Il sera dès lors mis au bénéfice du sursis. 

Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende. 
Vu sa situation financière, le jour-amende sera fixé à CHF 60.- (4'500 – 1'200 – 1'000 – 
450 /30). 

Il sera également condamné à une amende de CHF 1'440.-  à titre de sanction 
immédiate, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 14 jours. 

4. Vu le verdict de culpabilité, les conclusions en indemnisations du prévenu A______ 
seront rejetées (art. 429 al. 1 CPP). 

5. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'013.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 800.-, ainsi qu'un émolument complémentaire de CHF 600.- seront 
mis à la charge des prévenus, à raison d'une moitié chacun (art. 426 al. 1 CPP; art. 82 al. 
2 CPP; art. 9 al. 2 RFTMP).  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

1) Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 170.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 7 décembre 2016 par la Chambre pénale d'appel 
et de révision de Genève (art. 46 al. 2 CP). 

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Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

2) Déclare B______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) 

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. 

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne B______ à une amende de CHF 1'440.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 14 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne B______ et A______ aux frais de la procédure, à raison d'une moitié 
chacun, qui s'élèvent à CHF 3'013.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal 
des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Silvia ROSSOZ-NIGL  
 

La Présidente  
 

Sabina MASCOTTO  

 

 

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Vu l'annonce d'appel formée par les prévenus, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Condamne B______ et A______ à payer, chacun, un émolument complémentaire de 
CHF 800.- à l'Etat de Genève. 

 

La Greffière  
 

Silvia ROSSOZ-NIGL  
 

La Présidente 
 

Sabina MASCOTTO  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

  

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 2010.00 

Convocations devant le Tribunal CHF     55.00 

Frais postaux (convocation) CHF     91.00 

Emolument de jugement CHF   800.00 

Etat de frais CHF     50.00 

Frais postaux (notification) CHF       7.00 

Total CHF 3'013.00 

  ========== 

Emolument complémentaire           CHF  1'600.00  

TOTAL           CHF  4'613.00 

 

 

Notification postale à A______ , soit pour lui son conseil 
 

Notification postale à B______ 
 

Notification postale au Ministère public