# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dedbc163-4828-586a-9039-f9f5808e1533
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.06.2013 P/6391/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6391-2010_2013-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 11 juin 2013 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6391/2010 AARP/269/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 juin 2013 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Robert EQUEY, avocat, rue du Tir-au-

Canon 4, 1227 Carouge, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/486/2012 rendu le 30 juillet 2012 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Céard 

13, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 7 août 2012, A______ a annoncé appeler du jugement rendu par le 
Tribunal de police le 30 juillet 2012, dont les motifs ont été notifiés le 13 décembre 
2012, par lequel le tribunal de première instance l'a acquittée du chef de conduite en 
état d'ébriété (art. 90 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]), l'a reconnue coupable de lésions corporelles par 
négligence (art. 125 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et 
l'a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec 
sursis pendant 2 ans, et aux frais de la procédure par CHF 990.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 800.-, la partie plaignante étant renvoyée à agir par 
la voie civile. 

 b. Par acte du 27 décembre 2012, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Selon le rapport d'accident du 10 février 2010, le______, à 18h20, A______, qui 
circulait en marche arrière au volant de son véhicule et quittait sa place de 
stationnement, sise 55 C______ à Bernex, a renversé B______, piétonne, qui 
cheminait sur l'aire de parking. 

L'accident s'était produit sur une aire de stationnement privée ne comportant aucune 
restriction de passage pour les piétons et sur laquelle débouchait un passage pour 
piétons, sis à la hauteur du numéro 56 du C______. 

La collision s'était produite de nuit et l'aire de stationnement était mal éclairée, le lieu 
de l'accident n'étant que faiblement illuminé grâce aux éclairages publics avoisinant. 

Au vu de l'emplacement approximatif du heurt, B______ se trouvait à quelque trois 
mètres des places de stationnement lorsqu'elle a été renversée. 

b.a La victime a déclaré aux gendarmes intervenus sur les lieux de l'accident que, le 
soir des faits, elle rentrait chez elle en marchant sur le trottoir côté pair du C_____. 
Elle avait emprunté le passage pour piétons, sis au numéro 56 dudit chemin, pour 
traverser du côté impair et avait longé C______ en passant sur l'aire de stationnement. 
Une conductrice avait démarré le moteur de son véhicule, probablement en vue de 
quitter sa place de stationnement. Le véhicule restant totalement immobile, elle avait 
supposé que la conductrice la laissait passer avant d'effectuer sa manœuvre. Elle avait 
donc poursuivi son chemin et avait été surprise de voir le véhicule reculer en sa 
direction. Elle n'avait pas eu le temps de s'éloigner et avait été heurtée par l'arrière de 
la voiture, ce qui l'avait fait chuter lourdement sur le côté droit. La conductrice avait 
quitté les lieux dans un premier temps, puis était revenue après avoir été rattrapée par 
un témoin de l'accident. 

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b.b B______ a déposé plainte contre A______ le 27 mars 2010 et confirmé ses 
précédentes déclarations. 

b.c Elle a souffert d’une fracture pétrochantérienne et sous-trochantérienne du fémur 
droit et d’une fracture du radius droit pour lesquelles elle a dû subir une opération. 

c.a Immédiatement après l'accident, A______ a expliqué avoir heurté B______ alors 
qu'elle quittait sa place de stationnement privée. Avant d'effectuer la marche arrière, 
elle avait regardé dans son rétroviseur central, mais n'avait pas remarqué de piéton. 
Comme l'aire de parking était en pente, elle avait reculé en roues libres, sans 
enclencher la marche arrière. Elle avait dirigé le véhicule sur la droite et avait engagé 
la première vitesse avant d'emprunter le C______en direction d'Aire-la-Ville. Elle 
avait rapidement été rattrapée par un scootériste, qui lui avait appris qu'elle venait de 
renverser une piétonne en effectuant sa manœuvre. Elle avait immédiatement 
rebroussé chemin. A aucun moment, elle n'avait remarqué la présence d'une personne 
aux abords de son véhicule et elle n'avait pas ressenti le moindre choc. Elle avait 
enclenché les feux de croisement et fermé sa ceinture de sécurité avant d'effectuer la 
marche arrière. Il faisait sombre, l'éclairage public étant quasiment inexistant à cet 
endroit, raison pour laquelle elle n'avait pas remarqué la présence de B______ avant 
d'effectuer sa manœuvre.  

c.b Le 20 avril 2010, A______ a confirmé ses déclarations. 

d. D______ venait de la route d'Aire-la-Ville au guidon de son scooter lorsqu'il avait 
vu, sur sa gauche, une voiture quitter une place de stationnement et heurter une 
piétonne qui cheminait côté impair du C______. L'automobiliste avait quitté les lieux 
de l'accident, sans précipitation, si bien qu'il l'avait rattrapée  
afin de lui expliquer la situation. A______ ne s'était pas rendue compte d'avoir 
percuté quelqu'un ; elle était d'ailleurs revenue sur les lieux de l'accident afin 
d'attendre l'arrivée des secours et de la police. 

e.a Lors de l’audience de jugement, A______ a une nouvelle fois confirmé ses 
déclarations à la police. 

Avant d’effectuer sa marche arrière, elle avait regardé, comme à son habitude, dans 
son rétroviseur central, ainsi que des deux côtés de son véhicule. Elle n’avait pas vu 
B______, l'aire de stationnement étant mal éclairée, et avait reculé au pas avec la 
boîte à vitesses au point mort. S'agissant d'un parking privé, il n'y avait pas de droit de 
passage, mais deux passages pour piétons permettaient d'y accéder, bien  
qu'il n'y ait pas de trottoir de ce côté de la route. B______ se trouvait 
vraisemblablement dans son angle mort. L’aire de stationnement était fréquemment 
empruntée par des piétons, notamment des enfants, et il y avait déjà eu des accidents 
au même endroit, raison pour laquelle elle faisait toujours attention. Comme il faisait 
nuit, elle avait fait preuve d'une attention accrue.  

e.b B______ a confirmé avoir emprunté le passage pour piétons, sis 56 C______, 
lequel ne lui permettait toutefois pas d'arriver directement chez elle, mais seulement 

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de traverser. Elle avait vu une silhouette dans une voiture tous feux éteints. Il n'y avait 
pas d'autres voitures sur le parking. Elle avait continué son chemin, pensant 
qu'A______ l'avait vue. Elle avait entendu le moteur démarrer, mais n’avait rien pu 
faire pour éviter le véhicule. 

e.c E______ n'avait pas été témoin de l'accident, mais avait porté secours à la partie 
plaignante et à la prévenue qui était paniquée après l'accident. Sa femme avait donné 
un sucre imbibé d'alcool aux deux parties. En principe, les gens habitant le quartier et 
connaissant le danger évitaient l'aire de stationnement et cheminaient sur le trottoir 
d'en face.  

C. a. Dans sa déclaration d'appel motivée, A______ remet en cause l'appréciation des 
faits retenus par le tribunal de première instance, contestant avoir violé un 
quelconque devoir de prudence et invoquant subsidiairement une faute concomitante 
de la partie plaignante. Elle conclut à son acquittement, à être relevée de tous les 
frais, à la condamnation de la partie plaignante aux frais de la procédure et à une 
participation à ses honoraires d'avocat. 

 Elle ne formule aucune réquisition de preuve et produit une sélection de pièces de la 
procédure, ainsi que des photos de l'aire de stationnement tirées d'Internet. 

b. Par observations du 23 janvier 2013, la partie plaignante conclut au rejet de l'appel 
et produit également un jeu de photos. 

c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 

d. La Chambre de céans a ordonné l'ouverture d'une procédure orale le 1er février 
2013. 

e. Devant la Chambre de céans, A______ a confirmé en substance ses déclarations au 
premier juge tant s'agissant des faits qui lui sont reprochés que de sa situation 
personnelle. Elle avait reculé au point mort, car elle prenait trop de vitesse en 
enclenchant la marche arrière. La partie plaignante portait des habits sombres. Le 
scootériste, qui l'avait prévenue, lui avait expliqué qu'elle avait percuté B______ à la 
fin de sa manœuvre. Dans le cas contraire, le choc aurait été beaucoup plus violent. 

D. De nationalité suisse, A______ est née le ______. Elle a un enfant de 23 ans qui vit 
en cité universitaire. Elle travaille dans une régie en qualité de secrétaire de direction 
et réalise un revenu mensuel net de CHF 3'800.-. Son époux, duquel elle est séparée, 
est mécanicien sur moto et travaille de manière indépendante. Sa prime d’assurance-
maladie s’élève à CHF 359.- et son nouveau loyer à CHF 1'300.-. 

 Son casier judiciaire est vierge. 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).  

2. 2.1 L'art. 125 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 

 L’art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une imprévoyance coupable dont fait 
preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou n’en 
tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances 
et sa situation personnelle. Pour qu’il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, 
que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour 
ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas prêté 
l’attention ou fait les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son 
devoir (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). 

 Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de 
la mise en danger d’autrui et qu’il a simultanément dépassé les limites du risque 
admissible. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la 
prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer 
la sécurité et éviter des accidents. La violation d’un devoir de prudence est fautive, 
lorsque l’on peut reprocher à l’auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
de n’avoir pas déployé l’attention et les efforts qu’on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 122 IV 17 
consid. 2b p. 19 ; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). 

 La violation fautive d’un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et 
adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 p. 167 ; 129 IV 
119 consid. 2.4 p. 123). Un comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en 
constitue l’une des conditions sine qua non, c’est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se 
serait pas produit ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 
p. 167 ; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Il en est la cause adéquate lorsque, d’après le 

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cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, il est propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 ; 131 
IV 145 consid. 5.1 p. 147). 

 En vertu du principe selon lequel, en droit pénal, les fautes ne se compensent pas, 
une éventuelle faute concomitante de la victime ou d'un tiers n'intervient dans 
l'analyse de la causalité que lorsqu'elle est si extraordinaire et imprévisible que 
l'enchaînement des faits en perd sa portée juridique. Encore faut-il que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 125 IV 
17 consid. 2c/bb p. 23 et arrêt du Tribunal fédéral 6S_28/2007 du 23 mars 2007 
consid. 5). 

 2.2 S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la 
circulation pour déterminer quels étaient les devoirs de la prudence (ATF 122 IV 133 
consid. 2a p. 135). 

 2.2.1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR) et rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se 
conformer aux devoirs de prudence et vouer toute son attention à la route et à la 
circulation (art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de  
la circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR; RS 741.11]). Le degré de 
l’attention requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances 
d’espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c).  

 S'il veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière, 
le conducteur ne doit pas entraver les autres usagers de la route ; ces derniers 
bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR). Avant de démarrer, il s'assurera qu'il ne 
met en danger aucun enfant ou autre usager de la route (art. 17 al. 1 1ère phrase 
OCR). Pour rester maître de son véhicule au sens de l'art. 31 al. 1 LCR, il devra avoir 
la meilleure vue possible vers l'arrière durant toute la manœuvre. La jurisprudence 
extrêmement sévère pour celui qui quitte une place de parc en marche arrière pour 
s'introduire dans le trafic rend l'aide à un tiers (art. 17 al. 1 2e phrase OCR) 
pratiquement obligatoire en cas de mauvaise visibilité (BUSSY/RUSCONI, 
Commentaire de la LCR, 1996, n. 4.14.b ad art. 36 LCR et les références). La marche 
arrière ne doit s'effectuer qu'à l'allure du pas (art. 17 al. 2 OCR). La priorité des 
usagers de la voie publique et sur toute la surface de la chaussée, ainsi que des 
piétons sur le trottoir en dehors de toute intersection, est un principe que doivent 
observer les véhicules en marche avant et à plus forte raison en marche arrière 
(BUSSY/RUSCONI, op. cit, n. 4.14.e ad art. 36 LCR et les références). 

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 En principe, les véhicules doivent être éclairés entre la tombée de la nuit et le lever 
du jour, lorsque les conditions atmosphériques l'exigent et dès que les autres usagers 
de la route pourraient ne pas le remarquer à temps (art. 41 al. 1 LCR et 30 al. 1 
OCR). Les véhicules automobiles en stationnement seront éclairés par les feux de 
position et les feux rouges arrière (art. 31 al. 1 1ère phrase OCR). 

 2.2.2 Les piétons utiliseront le trottoir. A défaut de trottoir, ils longeront le bord de la 
chaussée (art. 49 al.1 1ère phrase LCR). Ils éviteront de s'attarder inutilement sur la 
chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi 
que de nuit et par mauvais temps (art. 46 al. 2 OCR). Les piétons ont l'obligation 
d'emprunter les passages pour piétons si ceux-ci se trouvent à moins de 50 mètres 
(art. 47 al. 1 OCR). 

 2.3 En l'espèce, l'appelante soutient qu'aucune imprévoyance coupable ne peut lui 
être imputée dans la mesure où elle a regardé dans son rétroviseur central, ainsi que 
dans les latéraux, avant de commencer sa manœuvre, a reculé en roues libres à 
l'allure du pas, tout en ayant ses feux de croisement allumés, et qu'elle ne pouvait pas 
voir l'intimée, qui se trouvait probablement dans son angle mort, les lieux étant de 
surcroît mal éclairés. L'intimée avait en outre adopté un comportement risqué en 
choisissant de continuer sa route alors qu'elle avait remarqué qu'elle avait démarré 
son véhicule et s'apprêtait à manœuvrer. 

 L'argumentation de l'appelante ne saurait être suivie tant il ressort des règles de 
circulation qui précèdent qu'elle se devait de faire preuve d'une vigilance accrue alors 
qu'elle quittait une case de stationnement en marche arrière, de nuit, avec une 
visibilité restreinte, dont elle connaissait la dangerosité.  

 Habitant dans le quartier, elle savait en outre qu'un passage pour piétons desservait 
l'extrémité de l'aire de stationnement, qui était régulièrement empruntée par des 
piétons, notamment des enfants, et avait déjà été le lieu d'accidents similaires.  

 C'est à juste titre qu'elle a regardé dans ses rétroviseurs et reculé à l'allure du pas, 
mais il lui appartenait, au vu des circonstances, d'être plus prudente et de ne pas se 
contenter de ses prescriptions de base, par exemple en se retournant avant de débuter 
et en effectuant sa manœuvre ou en sortant de son véhicule avant de manœuvrer, 
pour s'assurer qu'elle ne risquait pas de mettre un piéton en danger. En omettant 
d'adopter un tel comportement, l'appelante a violé les règles de prudence applicables 
en la matière. 

 Elle a par ailleurs contribué à induire en erreur l'intimée en omettant d'enclencher sa 
marche arrière et a fortiori ses feux arrières. On ne saurait en effet reprocher à cette 
dernière, qui venait d'emprunter un passage pour piétons desservant les abords de 
l'aire de stationnement où l'appelante était pratiquement seule à être garée - d'après 
les déclarations de l'intimée - d'être partie du principe que l'appelante la laissait 

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passer alors qu'elle avait constaté que le véhicule était immobilisé et seulement doté 
de ses feux de croisement et non des feux de recul l'informant de l'imminence de la 
marche arrière à venir.  

 Au demeurant, les fautes ne se compensant pas en droit pénal, le second argument 
soulevé par l'appelante tombe de toute manière à faux, d'autant que même en 
admettant une éventuelle faute concomitante de l'intimée, celle-ci ne serait pas de 
nature à rompre le lien de causalité. 

 A raison, l’appelante ne conteste pas les lésions corporelles subies par l’intimée.  

 Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé en tant qu'il a reconnu 
l'appelante coupable de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125  
al. 1 CP. 

2.4 La nature et la quotité de la peine fixée par le premier juge sera également 
confirmée en tant qu'elle n'est pas remise en cause en appel et consacre une 
application adéquate des critères de l'art. 47 CP. 

2.5 Le jugement entrepris sera par conséquent intégralement confirmé et les 
conclusions en indemnisation formulées par l'appelante seront rejetées (art. 429 et 
436 CPP). 

3. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de décision de CHF 1'000.- (art 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale - RTFMP - E 4 10.03). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/486/2012 rendu le 30 juillet 
2012 par le Tribunal de police dans la procédure P/6391/2010. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Julie ROY MÉAN, greffière-juriste. 

 

 

La Greffière : 

Christine BENDER 

 La Présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/6391/2010 ETAT DE FRAIS AARP/269/2013

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 990.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale  
d'appel et de révision 

Délivrance de copies (let. a, b et c)   

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 1'395.00 

Total général CHF 2'385.00