# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc40a7fb-ab54-55fa-b4e9-ff713550e31e
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 199
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---199_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD12.018777-121338

359 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
30 août 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              MM.             
Bosshard et Sauterel 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu la décision rendue le 5 juillet 2012, à la suite de l'audience du 3 juillet 2012, par
le Juge de paix du district d'Aigle, prenant acte du retrait de l'opposition pour non-retour à meilleure
fortune formée par R.________,
à Chesières, contre le commandement de payer n° 6'186'529 notifié par l'Office des
poursuites du district d'Aigle à l'instance d'I.________,
à Zug, constatant que la cause était devenue sans objet, arrêtant à 180 fr. les frais
judiciaires mis à la charge de la poursuivie, disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus et rayant la cause du rôle,

 

             
vu la lettre du 19 juillet 2012 adressée par R.________ au greffe de la cour de céans dans
laquelle elle indique recourir contre la décision précitée pour le motif qu'elle ne serait
pas revenue à meilleure fortune, mais qu'elle aurait retiré son opposition lors de l'audience
du 3 juillet 2012 à l'invitation du premier juge;

 

 

             
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans
le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée,

 

             
que le prononcé du premier juge a été notifié à la poursuivie le 11 juillet
2012,

 

             
que dès lors, le recours formé par la poursuivie le 19 juillet 2012 a été déposé
en temps utile et dans les formes requises,

 

             
que toutefois, la décision du juge statuant sur l'opposition pour non-retour à meilleure fortune
n'est pas sujette à recours (art. 265a al. 1 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1]; ATF 138 III 44), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art.
110 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, la recourante n'évoque, dans son recours, que des griefs relatifs au fond de
la décision et non sur la question accessoire des frais,

 

             
que, par conséquent, son recours doit être déclaré irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
30 août 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme R.________,

‑             
I.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 46'560 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district d'Aigle.

 

             
La greffière :