# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99561232-9f3e-5493-a529-f7a16c89837f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2024 D-3028/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3028-2024_2024-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3028/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 2 4    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Léo Charveys, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par lic. iur. Salman Fesli,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 12 avril 2024 / N (…). 

 

 

 

D-3028/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______ en Suisse, le 19 mai 2023,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 10 juillet 2023,  

la transmission au SEM de deux documents judiciaires, le 17 octobre 2023, 

le droit d’être entendu accordé à l’intéressé, le 16 janvier 2024 (recte : 

16 février 2024), sur le caractère falsifié desdits documents,  

la prise de position du requérant, le 5 mars 2024, celui-ci soutenant 

notamment qu’il était convaincu de la véracité des moyens de preuve 

remis,  

la décision d’asile du 12 avril 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle 

le SEM a rejeté la demande d’asile de A._______, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), le 14 mai 2024, par lequel le prénommé a conclu, sous suite de 

dépens, à l’annulation de la décision précitée ainsi que, principalement, à 

la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, à ce qu’il soit entendu à nouveau et au prononcé de son 

admission provisoire, 

les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de suspension de l’exécution du 

renvoi et d’assistance judiciaire partielle dont est assorti le recours,  

la décision incidente du 23 mai 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 

requêtes préalables d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du 

versement d’une avance de frais, exigeant le versement d’une avance de 

frais de 750 francs jusqu’au 7 juin 2024,  

le paiement de l’avance de frais par le recourant, le 6 juin 2024,  

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM 

afin qu’il soit une nouvelle fois auditionné ; que cette conclusion repose sur 

un grief formel, qu’il convient d’examiner en priorité (cf. ATF 144 I 11 

consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1),  

que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et 

concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment 

le droit pour le justiciable d'être informé et de s’exprimer sur les éléments 

pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer 

sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer 

sur son résultat (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1),  

que l’autorité administrative dirige la procédure et définit les faits pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires qu’elle ordonne et apprécie d’office 

(art. 12 PA, en lien avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2). 

qu’en l’occurrence, le recourant ne démontre pas en quoi il s’imposerait de 

renvoyer le dossier au SEM afin de procéder à une nouvelle audition, 

qu’il n’allègue pas qu’il aurait été dans l’impossibilité de s’exprimer de 

manière libre et exhaustive sur les faits pertinents de la cause au cours de 

son audition, ou que ses déclarations n’auraient pas été recueillies dans le 

respect des règles de procédure applicables,  

qu’il ne donne pas davantage d’indication concernant les éléments sur 

lesquels devraient porter les actes d’instruction requis, ou l’objet et la 

pertinence des déclarations qu’il entendrait encore fournir,  

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qu’il n’explique pas en quoi les faits dont il ferait encore état ne pourraient 

l’être par écrit, étant rappelé que l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas un droit 

d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 

consid. 5.3),  

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l’annulation de la 

décision contestée aux fins de renvoi du dossier à l’autorité de première 

instance est, pour autant que recevable, rejetée,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que, lors de son audition, le requérant a notamment déclaré être un 

ressortissant turc d’ethnie kurde, de religion alévie et avoir vécu en dernier 

lieu avec ses parents à B._______,  

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qu’entre 2016 et 2019, il avait travaillé dans plusieurs domaines comme 

(…), et ce pendant les vacances d’été,  

qu’après le lycée, l’intéressé avait suivi une formation universitaire, 

entre 2019 et 2020, mais avait été dans l’impossibilité de mener à terme 

cette formation en raison de divers problèmes,  

qu’en mai 2020, il s’était rendu à C._______ sur conseil de son cousin, 

celui-ci lui parlant d’une opportunité de travail, 

que, le (…) mai 2020, un membre d’un (…) était décédé suite à (…), les 

funérailles ayant lieu le lendemain,  

que, malgré une forte présence policière autour du lieu des funérailles, le 

requérant avait été en mesure de s’y rendre afin de lui rendre hommage, 

prétextant un travail religieux à effectuer pour pénétrer en ce lieu,    

qu’au moment de la cérémonie, la police était intervenue en jetant des 

grenades à gaz lacrymogène afin de récupérer le corps du défunt, ce à 

quoi la famille s’était opposée,  

que, le lendemain, des policiers s’étaient rendus au domicile de A._______ 

afin de l’interpeller et l’interroger ; que ce dernier avait été placé en garde 

à vue pendant quatre jours, avant d’être relâché,  

que, suite à cette garde à vue, ses conditions de vie s’étaient détériorées, 

l’intéressé étant régulièrement harcelé par les forces de l’ordre,  

que, le (…) février 2023, des policiers s’étaient présentés à son domicile 

afin de l’interpeller, 

qu’embarqué dans un véhicule de police banalisé, le requérant avait été 

violemment battu, avant d’être relâché à distance de chez lui,  

qu’en raison de cet événement, il s’était rendu à B._______, ses parents 

allant pour leur part à D._______,  

qu’un des voisins de l’intéressé avait informé son père que des policiers 

étaient de nouveau à sa recherche, 

qu’il avait alors appelé son avocat, celui-ci lui expliquant qu’un mandat 

d’amener avait été émis à son encontre pour appartenance à une 

organisation armée,  

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que, de peur d’être condamné avec certitude à une peine 

d’emprisonnement ferme pendant plusieurs années, le requérant avait en 

fin de compte décidé de quitter la Turquie, 

que le SEM a considéré que les déclarations du requérant ne remplissaient 

ni les conditions d’octroi du statut de réfugié au sens de l’’art. 3 LAsi ni les 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

que l’autorité de première instance a d’une part retenu que l’intéressé avait 

produit un moyen de preuve falsifié et ainsi tenté de tromper les autorités 

suisses à l’aide d’un faux document ; que, dans ces circonstances, les 

allégations entourant les événements récents vécus en Turquie – et 

reposant sur ce moyen de preuve – étaient invraisemblables,  

qu’elle a d’autre part relevé que les préjudices invoqués en relation avec 

les discriminations fréquentes subies par les kurdes n’étaient pas 

pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié,  

que, dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’analyse du SEM 

sur le caractère falsifié du moyen de preuve produit ; qu’il allègue à cet 

égard qu’il n’avait aucune intention de tromper les autorités suisses, 

que, ne pouvant pas faire appel à un avocat, le requérant soutient avoir été 

contraint de passer par des voies alternatives afin d’obtenir des documents 

pertinents relatifs à sa demande d’asile,  

qu’en cas d’un retour en Turquie, il affirme encore qu’un risque élevé existe 

qu’il subisse des persécutions pertinentes pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié,   

que le SEM a considéré à bon droit que les allégations du recourant sur 

ses motifs de fuite de Turquie n’étaient pas vraisemblables, au sens de 

l’art. 7 LAsi,  

que, comme l’a relevé à bon escient l’autorité de première instance, le 

contenu du moyen de preuve produit ne correspond pas à la pratique des 

tribunaux turcs, notamment eu égard aux références du dossier,  

qu’en présence d’indices objectifs de falsification, ce moyen doit être 

écarté, 

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que cela permet, à ce stade déjà, de conclure au caractère invraisemblable 

des propos de A._______ relatifs aux raisons qui l’ont conduit à quitter son 

pays, relatées lors de l’audition sur les motifs d’asile,  

qu’aussi, le recourant n’apporte pas de contre-preuves attestant le 

caractère authentique des documents, celui-ci se limitant à déclarer n’avoir 

eu aucune intention de tromper les autorités, 

que la voie détournée qu’il aurait été contraint d’utiliser pour obtenir les 

documents, vu l’impossibilité d’avoir accès à un avocat, ne saurait 

convaincre et expliquer les falsifications relevées par le SEM,  

qu’à cet égard, A._______ a tenu des propos qui ne viennent en rien étayer 

son argument, ayant déclaré, lors de son audition, qu’il avait, à plusieurs 

reprises, eu des contacts avec son avocat (cf. procès-verbal d’audition du 

10 juillet 2023, Q36, Q65, Q68 et Q74 p. 5, p. 12 et p. 13),  

que le prénommé n’explique pas non plus en quoi une analyse forensique 

permettrait de démontrer le caractère authentique de ce document 

judiciaire, étant encore rappelé l’absence d’éléments de sécurité sur de tels 

documents,  

qu’en outre, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un profil à risque 

susceptible d’attirer l’attention des autorités turques en cas de retour dans 

son pays d’origine et de subir par voie de conséquences des préjudices 

pertinents au regard de l’art. 3 LAsi,  

qu’ainsi, les problèmes rencontrés par le recourant ne diffèrent pas de ceux 

que doit couramment affronter la population kurde de Turquie, exposée à 

diverses discriminations du fait de l’Etat ou de la population de souche 

turque, 

que ces problèmes n'atteignent en général pas l'intensité requise par 

l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal n'ayant du reste pas 

retenu l’existence d’une persécution collective contre la population kurde 

en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3009/2024 du 27 mai 2024 consid. 4.2),  

qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

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l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, A._______ n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé en Turquie à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du prénommé,  

qu'en effet, malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 

turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 

PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 

la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêt du Tribunal D-5328/2023 du 3 mai 2024 consid. 10.2 et réf. cit), 

qu’au vu de l’ensemble des pièces du dossier, la situation personnelle de 

A._______ n’amène pas à déclarer inexigible l’exécution du renvoi, ce qu’il 

ne conteste d’ailleurs pas,  

que jeune, sans charge familiale et au bénéfice de plusieurs expériences 

professionnelles, sa réintégration socioprofessionnelle ne sera pas 

insurmontable, étant encore rappelé que l’ensemble de son réseau familial 

se trouve en Turquie,  

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qu’il peut être renvoyé pour le surplus aux considérants de la décision 

attaquée en matière d’exécution du renvoi (cf. décision du 12 avril 2024, 

ch. III.2 p. 6 et 7),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, compte tenu des moyens de preuve falsifiés produits par A._______ 

et vu les circonstances du cas, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

d’un montant de 900 francs à la charge du recourant, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF [RS 173.320.2]),  

que ce montant est entièrement compensé avec l’avance sur les frais de 

procédure présumés, du même montant, déjà versée le 6 juin 2024, 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être compensé avec l’avance de frais de 

900 francs, déjà versée le 6 juin 2024.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Léo Charveys 

 

 

Expédition :