# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2391f1a-e068-51d7-b01d-064c3d0171a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2009 A/2804/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2804-2009_2009-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2804/2009 ATAS/1191/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 30 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2804/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 13 
décembre 2008 ;  

Vu l’opposition formée le 12 janvier 2009 par Monsieur  R__________ ; 

Vu la décision du SPC du 19 juin 2009 rejetant l’opposition ; 

Vu le courrier de l’assuré du 20 juillet 2009 communiqué au Tribunal de céans par le 
SPC en date du 6 août 2009 ; 

Vu le courrier du Tribunal de céans du 6 août 2009 impartissant un délai au recourant au 
27 août 2009 pour déposer une traduction française de son acte de recours, sous peine 
d’irrecevabilité ; 

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 9 de la loi genevoise de procédure civile du 
10 avril 1987 (LPC ; E 3 05), applicable par analogie au domaine administratif,  les 
parties procèdent devant les tribunaux genevois en langue française ; 

Que conformément à l’art. 89B al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) , si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme, le 
Tribunal de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en 
indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté ;  

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à la requête du Tribunal dans le délai 
imparti ;  

 
 
 

 

A/2804/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le