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**Case Identifier:** 538e8a59-18f1-5837-afba-30695b3e639c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2016 A-3595/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-3595-2015_2016-09-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour I 

A-3595/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Jérôme Candrian (président du collège),  

Claudia Pasqualetto Péquignot, Christoph Bandli, juges, 

Cécilia Siegrist, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. X._______ et consorts 

 

tous représentés par Me Nicolas Wisard,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), 

Infrastructure, Droit,  

Case postale 345, 1003 Lausanne,   

intimés,  

 

Office fédéral des transports OFT,  

Division Infrastructure, 3003 Bern,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Demande de reconsidération de la décision d'approbation 

des plans du projet de liaison ferroviaire CEVA, secteur Ca-

rouge – Bachet, tunnel de Pinchat. 

 

 

 

A-3595/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 5 mai 2008, l'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les 

plans du projet ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (ci-après 

aussi: le CEVA). Ce projet, d'une longueur totale de 13,760 km, s'étend sur 

les communes de Genève, Lancy, Carouge, Veyrier, Cologny, Chêne-Bou-

geries, Chêne-Bourg et Thônex. La décision d'approbation des plans ac-

corde aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et à l'Etat de Genève le 

droit d'exproprier les propriétaires concernés selon les plans d'emprise et 

les tableaux des droits à exproprier. L'OFT a aussi, à cette occasion, ac-

cordé diverses dérogations et octroyé des autorisations découlant de l'ap-

plication du droit fédéral. Il a assorti son approbation de nombreuses con-

ditions et charges. La charge fixée au chiffre 2.51.1 de la décision d’appro-

bation des plans précitée stipule notamment que: « Le gabarit des ou-

vrages souterrains doit réserver une place suffisante pour que, sur la base 

du résultat des mesures in situ réalisées au moyen du camion vibreur une 

fois le gros œuvre terminé, les mesures de protection adéquates puissent 

être mises en œuvre ». 

A.b Par arrêt du 15 juin 2011 (cause A-3713/2008, publié aux ATAF 

2012/23), le Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi: le Tribunal) a re-

jeté, respectivement déclaré irrecevables ou sans objet, tous les recours 

dirigés contre la décision d'approbation précitée. Quelques opposants dé-

boutés ont recouru contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral.  

A.c Par quatre arrêts du 15 mars 2012 (1C_342/2011, 1C_343/2011, 

1C_344/2011 et 1C_348/2011), la Ière Cour de droit public du Tribunal fé-

déral a rejeté tous les recours interjetés contre l'arrêt précité du Tribunal 

administratif fédéral. 

B.  

B.a Par écriture du 25 septembre 2014, A._______ et B._______ ainsi que 

sept autres consorts (ci-après aussi : les requérants) ont déposé auprès 

de l’OFT une requête intitulée « demande de reconsidération de la décision 

d’approbation des plans (…) du 5 mai 2008 : élargissement du périmètre 

dans lequel des mesures in situ seront réalisées au moyen du camion vi-

breur une fois le gros œuvre terminé, voire renforcement des mesures de 

réduction à la source des vibrations liées au trafic ferroviaire en phase d’ex-

ploitation ». A l’appui de ladite demande, les requérants ont considéré que 

la survenance des phénomènes de transmission des sons solidiens dans 

le secteur du tunnel de Pinchat lors de la creuse dudit tunnel justifierait de 

A-3595/2015 

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reconsidérer la décision d’approbation des plans. A cet égard, les requé-

rants ont souligné que, s’étant produits de manière extrêmement percep-

tible, ces sons solidiens constitueraient une découverte pour les riverains 

concernés et nécessiteraient la mise en place de mesures de protection 

pour la phase d’exploitation du projet en question. En effet, les circons-

tances de dite situation se seraient notablement modifiées comparées à 

celles prévalant au moment de la réalisation du rapport d’impact sur l’envi-

ronnement du 28 février 2006 (ci-après aussi : le RIE) ainsi qu’à celui du 

prononcé de la décision d’approbation des plans du 5 mai 2008. Ces faits 

constitueraient, de l’avis des requérants, des faits ou moyens de preuve 

nouveaux dont ils n’avaient pas connaissance lors de la première décision 

ou dont ils ne pouvaient se prévaloir à cette époque. Sur ce vu, les requé-

rants ont sollicité un élargissement du périmètre d’étude par rapport à ce 

qui avait été prescrit dans le RIE, ainsi que le prononcé de mesures sup-

plémentaires, le cas échéant, par rapport à celles prescrites dans la déci-

sion d’approbation des plans du 5 mai 2008. En d’autres termes, ils ont 

requis que les mesurages in situ se fassent au droit d’habitations situées 

tant à moins de vingt mètres du tunnel qu’au-delà du périmètre en question. 

B.b Par courrier du 13 octobre 2014, le mandataire des requérants a in-

formé l’OFT que 41 autres riverains se joignaient à la demande de recon-

sidération précitée. 

B.c Par écriture du 11 février 2015, l’OFT a rappelé aux requérants que les 

plaintes relatives aux vibrations et aux sons solidiens qu’ils avaient cons-

tatés lors de la phase de construction de l’ouvrage faisaient déjà l’objet 

d’une procédure pendante devant son autorité. En outre, dite autorité fé-

dérale a précisé que les mesurages in situ, tels que qualifiés dans le RIE 

et dans la décision d’approbation des plans, avaient trait – quant à eux – à 

la phase d’exploitation du projet CEVA. Enfin, il a été indiqué que les nui-

sances dues à la phase de construction ne pouvaient être confondues ou 

comparées à celles de la phase d’exploitation. 

B.d En date du 13 février 2015, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 

a pris position sur la demande en reconsidération des requérants. Ladite 

autorité a souligné, en s’appuyant sur le chapitre 5.1.2.1 du RIE, qu’il 

n’existait pas de distance-limite de l’axe de la voie jusqu’à laquelle des me-

surages devraient, dans le futur, être exécutés. En outre, ladite autorité a 

estimé que, compte tenu des incertitudes en matière de propagation des 

vibrations et de son solidien, il était très difficile de fixer une distance-limite 

pour des mesurages in situ en se fondant sur des pronostics. Selon l’OFEV, 

les lieux de mesurages devraient être établis dans le concept de mesurage, 

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Page 4 

en tenant également compte des expériences acquises pendant les tra-

vaux de forage. 

B.e Par prise de position du 27 février 2015, les CFF ont conclu au rejet de 

la requête en reconsidération des requérants. Ils ont considéré que le phé-

nomène des bruits solidiens dans le secteur du tunnel de Pinchat n’était 

pas une découverte, puisqu’il était déjà mentionné dans le RIE. Dès lors, 

les circonstances ne se seraient, selon eux, pas notablement modifiées 

depuis la décision d’approbation des plans, et les requérants n’invoque-

raient pas des faits ou des moyens de preuve importants qu’ils ne connais-

saient pas ou dont ils n’avaient pas de raison de se prévaloir à l’époque de 

la décision précitée. En outre, les CFF ont estimé que la transmission de 

sons solidiens en phase de construction était à distinguer de celle de sons 

solidiens en phase d’exploitation, puisque les types de sollicitation et de 

bruit ne seraient, d’après eux, pas identiques. Enfin, il a été précisé que les 

mesures de protection contre les sons solidiens en phase d’exploitation, 

d’ores et déjà planifiées, iraient au-delà du respect des directives en vi-

gueur en la matière.  

B.f Par observations du 11 mars 2015, les requérants ont pour l’essentiel 

confirmé le contenu de leurs précédentes écritures.  

C.  

Par décision du 4 mai 2015, l’OFT a déclaré irrecevable la demande en 

reconsidération du 25 septembre 2014 des requérants. A l’appui de sa dé-

cision, ladite autorité a tout d’abord considéré que la survenance des sons 

solidiens, tout comme leur propagation et leur intensité, ne pouvaient être 

qualifiées de faits nouveaux importants ou de changement notable de cir-

constances, puisque ce phénomène avait déjà été identifié et pris en con-

sidération dès l’élaboration du projet. A cet égard, l’OFT a souligné que le 

chiffre 5.2 du RIE traitait des vibrations et des sons solidiens en phase de 

chantier et, après avoir évoqué la difficulté de prévoir le degré des nui-

sances, fixait un catalogue de travaux susceptibles de causer des nui-

sances ainsi que des mesures et propositions pour y remédier. S’agissant 

de la phase d’exploitation, ladite autorité a précisé que le RIE exposait des 

pronostics et arrêtait la nécessité de procéder à des mesurages in situ une 

fois le gros œuvre du tunnel achevé. Enfin, l’OFT a constaté que le RIE et 

la charge 2.51.1 de la décision d’approbation des plans garantissait pour 

tous les secteurs concernés (y compris pour les requérants) l’évaluation du 

phénomène et la mise en place de mesures de protection adéquates et 

proportionnées à la phase d’exploitation, de sorte que les requérants ne 

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Page 5 

pourraient retirer aucun avantage réel d’une modification de la décision li-

tigieuse.  

D.  

Par mémoire du 4 juin 2015, les requérants (ci-après aussi : les recourants) 

ont interjeté recours à l’encontre de la décision de l’OFT (ci-après aussi : 

l’autorité inférieure) devant le Tribunal de céans. A l’appui de leur recours, 

ils concluent principalement à l’annulation de la décision attaquée et au 

renvoi du dossier à l’autorité inférieure en vue d’ordonner à la Direction de 

projet CEVA de fixer dans le concept comme lieux des mesurages in situ, 

qui seront réalisés une fois le gros œuvre du tunnel achevé, le domicile de 

l’ensemble des recourants ou, à tout le moins, le domicile des recourants 

les plus exposés. 

A l’appui de leurs conclusions, les recourants considèrent en substance 

que les nuisances subies durant la phase de chantier démontreraient que 

la propagation des sons solidiens et leur traduction par du bruit rayonné 

dans les habitations du quartier serait plus forte que prévue par le RIE. Ils 

précisent en outre que le RIE ne s’est étendu que sur une distance de 

trente mètres depuis l’axe de la voie, de sorte qu’il serait parti du principe 

que, au-delà de cette distance, tout risque de problèmes de vibrations et 

de son solidien serait exclu. Or, de l’avis des recourants, la phase de chan-

tier aurait démontré que le postulat de base du RIE serait erroné puisque 

des riverains domiciliés à 250 mètres du tunnel auraient subi de fortes nui-

sances. Par conséquent, les recourants sollicitent l’exécution de mesures 

de bruit in situ, une fois le gros œuvre achevé, au domicile de l’ensemble 

des recourants. 

E.  

E.a Par mémoire en réponse du 6 juillet 2015, l’autorité inférieure a conclu 

au rejet du recours en confirmant le contenu de sa décision du 4 mai 2015. 

 

E.b Par mémoire en réponse du 9 juillet 2015, les intimés ont conclu à l’ir-

recevabilité du recours s’agissant de certains des recourants, ainsi qu’au 

caractère sans objet du recours ou, subsidiairement, à son rejet. A l’appui 

de leur écriture, les intimés considèrent en substance que certains recou-

rants ne disposeraient pas de la qualité pour recourir puisqu’ils n’auraient 

pas pris part à la procédure devant l’autorité inférieure. En outre, et s’agis-

sant du fond de la cause, les intimés confirment le contenu de leurs précé-

dentes écritures. 

 

A-3595/2015 

Page 6 

F.  

F.a En date du 13 août 2015, les recourants ont déposé leurs observations 

en réplique. A l’appui de leur écriture, ils confirment pour l’essentiel le con-

tenu de leurs précédentes écritures. Au surplus, ils précisent que le bruit 

perçu lors de la phase de chantier aurait régulièrement dépassé un niveau 

de 60 dB(A). Enfin, de l’avis des recourants, les intimés n’auraient fourni 

aucune indication concrète sur le nombre et la situation des lieux de me-

surages, de sorte qu’ils se réserveraient le droit de choisir unilatéralement 

les habitations dans lesquelles lesdits mesurages seront effectués. 

 

F.b Par observations spontanées du 28 septembre 2015, les intimés ont 

pour l’essentiel confirmé le contenu de leurs précédentes écritures. S’agis-

sant ensuite de l’engagement pris de procéder aux mesurages dans cer-

tains bâtiments des recourants, il aurait, de l’avis des intimés, été respecté 

compte tenu de la production de la liste des parcelles au sein desquelles 

seront effectués les mesurages en question. 

 

G.  

G.a Par observations en duplique du 28 octobre 2015, les recourants ont 

confirmé intégralement le contenu de leurs précédents courriers. 

 

G.b En date du 9 décembre 2015, l’autorité inférieure s’est déterminée sur 

les dernières observations des recourants en renvoyant pour l’essentiel à 

sa décision du 4 mai 2015. S’agissant en particulier du détail de l’exécution 

des mesurages, l’autorité inférieure précise qu’il appartient aux maîtres 

d’ouvrages en tant que destinataires de la charge 2.51.1 d’y procéder, et il 

appartiendra à l’OFT de veiller au respect des règles de l’art en la matière 

dans le cadre des procédures d’approbation des plans relatives aux me-

sures de protection qui devront lui être soumises une fois le résultat des 

mesurages connu et transposé. Cette manière de procéder serait, de l’avis 

de l’autorité inférieure, conforme aux instructions données par le Tribunal 

de céans dans son arrêt du 15 juin 2011. Enfin, l’autorité fédérale souligne 

que les intimés, qui n’étaient pas tenus légalement d’y procéder, ont sou-

mis leur concept de mesurages in situ à l’expertise de l’OFEV et du Service 

cantonal de l’environnement et des risques majeurs SERMA afin d’en véri-

fier la validité et de l’affiner si nécessaire, assurant ainsi une exécution de 

la charge 2.51.1 sur une base consolidée. 

 

G.c Par observations spontanées du 14 décembre 2015, les recourants 

ont confirmé le contenu de leurs précédentes écritures et ont sollicité la 

production par l’autorité inférieure du concept de mesurages in situ ayant 

été soumis par les intimés à l’OFEV ainsi qu’au SERMA. 

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Page 7 

 

G.d Par écriture du 15 décembre 2015, les intimés ont confirmé le contenu 

de leurs précédentes écritures. Au surplus, ils rappellent que des dalles 

flottantes, dont le type et l’étendue seront déterminés sur la base du résul-

tat des mesurages, seront aménagées afin de protéger les riverains du 

tunnel de Pinchat du son solidien pouvant résulter de l’exploitation de l’ou-

vrage. 

 

H.  

Par décision incidente du 22 décembre 2015 dans la cause A-3825/2015 

portant sur les nuisance du chantier, le Tribunal a rejeté la requête de me-

sures provisionnelles du 20 novembre 2015 y afférente et a pris acte que 

les intimés assuraient en justice que les travaux susceptibles de causer 

une gêne aux recourants avaient pris fin et que les travaux en cours et à 

venir dans la partie du tunnel de Pinchat n'étaient pas des travaux 

bruyants. À l'appui de ladite décision, le Tribunal a considéré pour l'essen-

tiel que la requête de mesures provisionnelles était devenue sans objet 

suite à la cessation des travaux bruyants. 

I.  

I.a Par observations du 18 janvier 2016 sur les précisions apportées par 

les intimés le 15 décembre 2015, les recourants ont maintenu leurs précé-

dentes considérations.  

 

I.b Par écriture du 17 février 2016, l’autorité inférieure s’est déterminée sur 

les dites observations des recourants en confirmant pour l’essentiel le con-

tenu de ses précédentes écritures. Elle considère en particulier que les 

recourants ont obtenu toutes les informations nécessaires à l’appréciation 

de la mise en œuvre de la charge 2.51.1 et qu’une implication de leur part 

au-delà, à savoir sur le concept de mesurages, n’est pas fondée et con-

cerne la procédure d’approbation des plans à venir.  

 

I.c Par écriture du 17 février 2016, les intimés ont également pris position 

sur les observations des recourants, en confirmant pour l’essentiel le con-

tenu de leurs précédents écrits.  

 

J.  

Par observations finales du 7 mars 2016, les recourants ont pour l’essentiel 

confirmé le contenu de leurs précédentes écritures. 

 

 

 

A-3595/2015 

Page 8 

K.  

Par ordonnance du 17 mars 2016, le Tribunal de céans a annoncé qu'il 

gardait la cause à juger. 

 

Par écriture du 16 septembre 2016, le mandataire des recourants a an-

noncé le désistement de deux d’entre eux, ce dont le Tribunal a pris acte.  

 

L.  

Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 

sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi 

du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral n'en dispose pas autre-

ment (art. 37 LTAF, RS 173.32). Le Tribunal administratif fédéral examine 

d'office sa compétence (art. 7 PA) et librement la recevabilité des recours 

qui lui sont soumis. 

1.1 Conformément à l'article 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral con-

naît des recours contre des décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les 

autorités précédentes mentionnées à l'art. 33 LTAF. La décision entreprise 

en l’occurrence, qui répond aux conditions de l’art. 5 al. 1 PA, ayant été 

rendue par l’OFT, en sa qualité d'unité de l'administration fédérale subor-

donnée au Département fédéral de l'environnement, des transports, de 

l'énergie et des communications DETEC (art. 33 let. d LTAF), et dans une 

matière qui n’est pas exclue du recours (art. 32 LTAF), il s'ensuit la compé-

tence du Tribunal administratif fédéral à connaître des recours. 

 

1.2 Ayant été déposés en temps utile (art. 50 al. 1 PA) et dans les formes 

prescrites par l'art. 52 PA, les recours sont ainsi recevables, sous réserve 

des considérants qui suivent. 

1.3  

1.3.1 Conformément à l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour former recours celui 

qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de 

la possibilité de le faire (al. 1 let. a), est spécialement atteint par la décision 

attaquée (al. 1 let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation 

ou à sa modification (let. c). Pour satisfaire aux exigences de l'art. 48 al. 1 

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let. b et c PA, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite 

et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation 

(ATAF 2009/16 consid. 2.1, ATAF 2007/20 consid. 2.4; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral A-5411/2012 du 5 mai 2015 consid. 1.3.1, A-648/2014 

du 16 janvier 2015 consid. 1.3.1). Il doit en outre retirer un avantage pra-

tique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui per-

mette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant 

nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concer-

née, de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 

ATAF 2012/9 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-

3825/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.3.1, A-592/2014 du 9 mars 2015 

consid. 1.2.2, A-6883/2013 précité consid. 4.4, A-1936/2006 précité consid. 

3.1 et réf. cit.). Cet intérêt pratique – de nature économique, idéale, maté-

rielle ou autre – n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, 

mais peut être un intérêt de fait (ATAF 2012/13 consid. 3.2.2, ATAF 2009/16 

consid. 2.1). Il n’a enfin pas besoin de correspondre à l’intérêt protégé par 

les normes invoquées (ATF 127 I 44 consid. 2c ; ATAF 2012/13 con-

sid. 3.2.2). 

1.3.2 S'agissant des recourants n°1 à 40, il n'est pas contesté qu'ils pos-

sèdent tous un bien immobilier ou sont locataires d'un tel bien à (…) à 

proximité directe de l’ouvrage ferroviaire en question. Ils subissent dès lors 

tous des atteintes dues au chantier du projet CEVA et subiront probable-

ment des nuisances dues à son exploitation. La distance séparant leurs 

habitations du tracé ferroviaire est donc suffisamment courte pour admettre 

le fait qu'ils subissent des nuisances. 

1.3.3 S'agissant en revanche de la condition d'avoir pris part à la procédure 

devant l'autorité inférieure, il y a lieu de souligner ce qui suit. Il découle de 

la demande en reconsidération du 25 septembre 2014 que seuls certains 

recourants ont participé à la procédure devant l'instance inférieure. En ef-

fet, la majorité des recourants n'y ont pas pris part, puisque leurs noms ne 

figurent pas sur le rubrum de la demande en question. Certes, ceux-ci se 

sont ensuite immiscés dans la procédure de recours par l'intermédiaire de 

leur mandataire, en fournissant au Tribunal une procuration et en préten-

dant avoir déjà fait état des nuisances qu'ils subissaient dans plusieurs 

courriers adressés à l'autorité inférieure. Cela étant, l'on ne peut déduire 

de cette seule intervention que ces recourants ont réellement participé à la 

procédure devant l'OFT. 

A-3595/2015 

Page 10 

Il résulte cependant de la jurisprudence en la matière que, lorsque la qua-

lité pour agir est admise pour une des parties recourantes, il n'est pas né-

cessaire d'examiner si les autres recourants, représentés par le même 

mandataire, ont également la qualité pour recourir (cf. arrêts du Tribunal 

administratif fédéral A-3825/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.3.3.2, 

A-4790/2012 du 23 juillet 2014 consid. 1.3.2.2; LAURENT PFEIFFER, La qua-

lité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environne-

ment, Zurich/Bâle 2013, p. 50). Il s'ensuit qu'à ce stade de la procédure, la 

question de l'éventuel défaut de légitimation d'une partie des recourants 

représentés par le même avocat peut souffrir de rester ouverte, à tout le 

moins s'agissant de question de savoir si ces recourants ont réellement 

participé à la procédure devant l'autorité inférieure, de sorte qu’il convient 

d’entrer en matière sur les recours sous cette réserve. 

1.4  

1.4.1 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal administratif fédéral 

dispose d'une pleine cognition (art. 49 PA). Il vérifie d'office les faits cons-

tatés par l'autorité inférieure (art. 12 PA), sous réserve du devoir de colla-

borer des parties (art. 13 PA). Il applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique déve-

loppée dans la décision entreprise (MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., 

n. 2.156). Il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les ques-

tions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des 

parties ou le dossier l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 

consid. 2.2. et réf. cit.). 

 

1.4.2 Bien qu'étant au bénéfice d'un plein pouvoir de cognition, le Tribunal 

ne peut pas substituer son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'auto-

rité de première instance lorsqu'il s'agit d'apprécier – comme c'est le cas 

en l'espèce – des questions qui requièrent des connaissances techniques 

(ATF 133 II 35 consid. 3; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-566/2014 

du 3 décembre 2015 consid. 2.3, A-1524/2015 du 19 novembre 2015 con-

sid. 2, A-6594/2010 du 29 avril 2011 consid.  2, A-3713/2008 du 15 juin 

2011 consid. 4). Plus le pouvoir d'appréciation de l'autorité de première 

instance est important à ce titre, plus le Tribunal de céans devra faire 

preuve de retenue en exerçant son propre pouvoir d'appréciation. Dans le 

cadre d'approbations de plans, telles que celle dont il est ici question, le 

pouvoir d'appréciation de l’OFT est important, spécialement sur des ques-

tions techniques, questions pour lesquelles il dispose des connaissances 

nécessaires (ATF 135 II 296 consid. 4.4.2; arrêts du Tribunal administratif 

fédéral A-1524/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2, A-3713/2008 du 15 

juin 2011 consid. 4, A-523/2010 du 19 octobre 2010 consid. 4). 

A-3595/2015 

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2.  

L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si l’autorité inférieure 

a considéré à bon droit que la demande en reconsidération du 25 sep-

tembre 2014 formée par les recourants était irrecevable, par défaut tant de 

faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve que d’un 

changement notable de circonstances par rapport à la décision d’approba-

tion des plans du 5 mai 2008.  

2.1  

2.1.1 La procédure administrative distingue les moyens de droit ordinaires 

et extraordinaires. Contrairement aux premiers, les seconds sont dirigés 

contre des décisions entrées en force de chose jugée formelle, à savoir 

contre des décisions qui ne peuvent plus être contestées par un moyen de 

droit ordinaire, par exemple du fait que toutes les voies de droit ordinaires 

ont été épuisées, que le délai de recours est venu à échéance sans avoir 

été utilisé, que le recours a été déclaré irrecevable ou en cas de renoncia-

tion à recourir ou de retrait du recours. La demande de révision (dont l'exa-

men incombe à l'autorité de recours et suppose que  

la cause ait fait l'objet d'une décision matérielle sur recours) et  

la demande de réexamen ou de reconsidération (dont l'examen incombe à 

l'autorité inférieure) relèvent de la procédure extraordinaire (à ce sujet, cf. 

par exemple THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 

n° 1287ss et n° 1414ss et KÖLZ ET AL., Verwaltungsverfahren und Verwal-

tungsrechtspflege des Bundes, 3e édition, 2013, n° 710 ; sur la distinction 

entre la révision et le réexamen lorsque la cause a fait l'objet d'une décision 

matérielle sur recours, cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédé-

ral C-266/2015 du 5 août 2015 consid. 3.1 et les réf. cit.). 

2.1.2 La demande de réexamen – définie comme étant une requête non 

soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue 

et qui est entrée en force – n'est pas expressément prévue par la PA. La 

jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui pré-

voit le droit de demander la révision des décisions. Dans la mesure où la 

demande de réexamen est un moyen de droit extraordinaire, l'autorité ad-

ministrative n'est tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions, ce qui est 

notamment le cas lorsque le requérant invoque l'un des motifs de révision 

prévus par l'art. 66 PA (à savoir, notamment, des faits, respectivement des 

moyens de preuve importants, qu'il ne connaissait pas lors de la première 

décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se 

prévaloir à l'époque) ou lorsque les circonstances se sont modifiées dans 

une mesure notable depuis que la première décision a été rendue (cf. ATF 

A-3595/2015 

Page 12 

136 II 177 consid. 2.1, ATF 127 I 133 consid. 6 et la jurisprudence citée; 

ATAF 2010/5 consid. 2.1.1 et les réf. cit., cf. également TANQUEREL, op.cit., 

n° 1421ss et KÖLZ ET AL., op.cit., n° 717). Selon la pratique en vigueur en 

matière de révision, applicable par analogie à l'institution du réexamen, les 

faits nouveaux ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen d'une dé-

cision entrée en force que s'ils sont pertinents et suffisamment importants 

pour conduire à une nouvelle appréciation de la situation (cf. ATF 136 II 

177 consid. 2.2.1 et ATF 131 II 329 consid. 3.2). 

2.1.3 La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 

servir de prétexte pour remettre continuellement en question des décisions 

entrées en force, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais 

de recours (cf. notamment ATF 136 II 177 consid 2.1 et l'arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_125/2014 du 12 février 2014 consid. 3.1). Elle ne saurait non 

plus viser à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une nouvelle in-

terprétation ou d'une nouvelle pratique ou encore à obtenir une nouvelle 

appréciation de faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire (cf. 

arrêt du Tribunal fédéral 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.2 et les 

réf. cit. ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-266/2015 du 5 août 2015 

consid. 3.3). 

2.2 Au cas particulier, l’autorité inférieure n’est pas entrée en matière sur 

la demande en reconsidération des recourants. Le Tribunal de céans a dès 

lors à se prononcer uniquement sur la question de savoir si c’est à bon 

droit que dite autorité a considéré que la demande de reconsidération des 

recourants était irrecevable.  

A cet égard, il sied encore de préciser que l’autorité inférieure n’a pas, dans 

le cadre de la recevabilité de la requête en considération dont elle a été 

saisie, expressément examiné si les requérants avaient participé à la pro-

cédure d’approbation des plans. En effet, l’absence d’une telle participation 

pourrait compromettre la recevabilité de la requête en reconsidération elle-

même. Cela étant, le Tribunal de céans constate à tout le moins que 

C._______ et D._______ (recourants 1 et 2) ainsi que E._______ et 

F._______ (recourants 22 et 23) ont participé à la procédure d’approbation 

des plans (cf. pp. 380 et 381 de la décision d’approbation des plans du 5 

mai 2008). Dès lors, il sied de rappeler que, lorsque la qualité pour agir est 

admise pour une des parties requérantes, il n'est pas nécessaire d'exami-

ner si les autres requérants, représentés par le même mandataire, ont éga-

lement la qualité pour agir (cf. consid. 1.3.3 ci-avant). Par conséquent, la 

recevabilité de la requête en reconsidération était, sur ce point, donnée. 

A-3595/2015 

Page 13 

3.  

A l’appui du prononcé querellé, l’autorité inférieure a considéré que les 

sons solidiens, tout comme leur propagation et leur intensité survenus lors 

de la phase de creuse du tunnel de Pinchat, ne pouvaient être qualifiés de 

faits nouveaux importants ou de changement notable de circonstances. 

Dite autorité a en effet estimé que ce phénomène avait déjà été identifié et 

pris en considération lors de l’élaboration du projet.  

3.1 Les recourants, quant à eux, allèguent que les nuisances subies par 

les riverains durant la phase de chantier auraient démontré que la propa-

gation des sons solidiens et leur traduction par du bruit rayonné dans les 

habitations du quartier serait plus forte que prévue par le RIE, ce qui cons-

tituerait selon eux des faits et moyens de preuves importants dont ils 

n’avaient pas connaissance lors de la décision d’approbation des plans. 

3.2 Le Tribunal de céans considère que les recourants ne peuvent être sui-

vis dans leur argumentation et ce, pour les raisons qui suivent.  

3.2.1 En effet, la survenance des sons solidiens ainsi que leur propagation 

et leur intensité ne peuvent, de l’avis de la Cour de céans, être qualifiés de 

faits nouveaux importants ou être assimilés à un changement notable de 

circonstances au sens de la doctrine et de la jurisprudence précitées (cf. 

consid. 2.1.2 ci-avant).  

Il sied, afin de corroborer les considérations qui précèdent, de se référer à 

la procédure d’approbation des plans et aux éléments de fait connus à 

cette période. A cet égard, il ressort du chapitre 8 ch. 5.2 du RIE relatif à la 

phase de chantier que « les machines de chantier peuvent provoquer des 

vibrations sensibles ou des nuisances de type de son solidien (…). Toute-

fois, il est fort probable que ces effets restent en dessous des valeurs li-

mites fixées par la norme SN 640312a (…) ». Ensuite, le chapitre en ques-

tion fait état d’une liste de travaux susceptibles de générer des bruits ou 

des vibrations gênantes pour les riverains (cf. RIE ch. 8 p. 21). En outre, 

des mesures destinées à la prévention, à l’information et à la surveillance 

ont été proposées afin de limiter au mieux le caractère gênant des sons 

solidiens et des vibrations. A cela s’ajoute le fait que le chiffre 5.1.2 du RIE 

établit, s’agissant de la phase d’exploitation, plusieurs pronostics et arrête 

la nécessité de procéder à des mesurages in situ une fois le gros œuvre 

du tunnel achevé. Enfin, il ressort de la charge 2.51.1 de la décision d’ap-

probation des plans du 5 mai 2008 que «  le gabarit des ouvrages souter-

rains doit réserver une place suffisante pour que, sur la base du résultat 

des mesures in situ réalisées au moyen du camion vibreur une fois le gros 

A-3595/2015 

Page 14 

œuvre terminé, les mesures de protection adéquates puissent être mises 

en œuvre ». 

3.2.2 Force est dès lors de constater, sur le vu de ces différents éléments, 

que le phénomène de survenance des bruits solidiens a été appréhendé 

et examiné avec précision dans le cadre de la procédure d’approbation des 

plans et ce, tant pour la phase de chantier que pour celle de l’exploitation 

du projet en question. Ledit phénomène n’a donc pas trait à des faits nou-

veaux postérieurs à la décision ou à un changement notable de circons-

tances, dans la mesure où ils avaient déjà été identifiés et explicités dans 

la documentation du projet et que leur examen avait été effectué dans la 

décision d’approbation des plans litigieuse. Il en va d’ailleurs de même des 

éventuelles nuisances en phase d’exploitation, puisque tant la charge 

2.51.1 que le RIE garantissent pour tous les secteurs concernés – soit éga-

lement pour les recourants – l’évaluation du phénomène ainsi que la mise 

en place de mesures de protection adéquates, telles que l’aménagement 

de dalles flottantes, dont le type et l’étendue seront déterminés sur la base 

du résultat des mesurages. 

3.2.3 Par ailleurs, et comme le souligne à juste titre l’autorité inférieure, les 

recourants ne sauraient retirer aucun avantage d’une éventuelle modifica-

tion de la décision d’approbation des plans. En effet, il sied de constater 

que ladite décision, et plus particulièrement sa charge 2.51.1, sont à même 

de garantir – tant pour la phase de chantier que de celle de l’exploitation –

une évaluation du phénomène du bruit solidien ainsi que la prise de me-

sures de protection adéquates. A cet égard, le Tribunal de céans a d’ail-

leurs déjà considéré dans son arrêt du 16 mars 2016 que – s’agissant de 

la phase de chantier – aucune valeur limite relative aux bruits solidiens 

n’avait été fixée au niveau législatif et que seules des mesures susceptibles 

de réduire au maximum les immissions pouvaient être envisagées au cas 

d’espèce (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3825/2015 du 16 mars 

2016 consid. 1.4.2.3.2).  

Certes, les recourants ont subi certaines nuisances non négligeables lors 

de la phase de construction du projet en question. Cela étant, diverses 

mesures de prévention, d’information et de protection ont manifestement 

été prises par les intimés lors de la phase de construction du projet afin de 

limiter au mieux les immissions subies par les riverains. En tout état de 

cause, il n’appartient pas au Tribunal de statuer dans la présente cause sur 

le caractère approprié des diverses mesures entreprises lors de la phase 

de chantier. Un tel examen aurait pu intervenir dans le cadre de la décision 

d’approbation des plans si les recourants entendaient faire imposer dans 

A-3595/2015 

Page 15 

ledit prononcé des charges plus précises régissant la question du bruit so-

lidien en phase de chantier, bien qu'il apparaisse douteux que l'on puisse 

contester une décision d'approbation en raison des désagréments liés à 

une phase de chantier et non au motif du projet lui-même ; ces considéra-

tions sont déduites d'une analogie avec la jurisprudence constante du Tri-

bunal fédéral qui veut qu'en principe aucune indemnité n'est allouée pour 

les nuisances générées par des travaux, au contraire de celles provoquées 

par l'exploitation de l'installation projetée (cf. ATF 132 II 427 consid. 3 et 

réf. cit.; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-578/2014 du 23 juillet 2014 

consid. 1.2.2.3). 

3.2.4 S’agissant de la phase d’exploitation, il convient de rappeler que la 

charge 2.51.1 a pour objectif de permettre l’exécution de mesures de pro-

tection adéquates et proportionnées fondées sur des données les plus 

proches du contexte d’exploitation et qui répondent aux besoins. Ainsi, et 

comme le précisent à raison l’autorité inférieure et l’intimée, aucune me-

sure de protection n’a pu être définitivement arrêtée lors du projet et de son 

approbation, et aucune n’aurait pu l’être avant les mesurages in situ, ce qui 

paraît être évident puisque le projet n’est, actuellement, pas encore en 

phase d’exploitation. Le Tribunal de céans a d’ailleurs considéré dans son 

arrêt A-3713/2008 du 15 juin 2011 que la charge 2.51.1 représentait le meil-

leur moyen pour respecter la loi, d’une part, et les droits des tiers, d’autre 

part (cf. consid. 22.5). Le Tribunal fédéral a également confirmé ces consi-

dérations dans son arrêt 1C_344/2011 du 15 mars 2012 au consid. 8.4.  

 

Il appartiendra dès lors à l’autorité inférieure, en tant qu’autorité spéciali-

sée, de définir la nature exacte des mesures de protection à poser de ma-

nière précisément à ce que les droits des parties soient préservés au 

mieux. Il sied en effet de rappeler, comme l’a souligné à l’époque le Tribu-

nal de céans, que ces protections devront être approuvées par l'OFT, que, 

dans ce cadre, l'OFEV sera consulté, ainsi que les tiers touchés qui dispo-

seront du droit d'être entendus (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral 

A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 22.5). Enfin, et s’agissant toujours de 

la phase d’exploitation, il convient encore de rendre les recourants attentifs 

au fait que, comme il résulte de l’instruction de la présente cause, les 

maîtres d’ouvrage ont soumis leur concept de mesurages in situ à l’exper-

tise de l’OFEV et du Service cantonal de l’environnement et des risques 

majeurs (SERMA), par l’intermédiaire de l’OFT, afin d’en vérifier la validité 

et de l’affiner si nécessaire. Les autorités précitées ont formulé leurs ob-

servations à l’égard du concept de mesurages suscité, observations dont 

les maîtres d’ouvrage ont tenu compte. Dans sa prise de position du 9 dé-

cembre 2015, l’OFT, qui constitue l’autorité spécialisée en la matière, a 

A-3595/2015 

Page 16 

d’ailleurs souligné que toutes les garanties étaient données quant à la va-

lidité et à la pertinence du concept de mesurages in situ, assurant ainsi une 

exécution de la charge 2.51.1 sur une base consolidée. 

 

3.2.5 Il résulte par conséquent des considérations qui précèdent que la 

manière de procéder des maîtres d’ouvrages, tant pour la phase de chan-

tier que pour celle de l’exploitation, est conforme à la décision d’approba-

tion des plans ainsi qu’au RIE, et a été avalisée par diverses autorités ad-

ministratives et judiciaires. L’on ne voit dès lors pas quel fait ou moyen de 

preuve nouveau serait de nature à permettre une modification de ladite 

décision et, le cas échéant, en quoi une telle modification permettrait aux 

recourants d’obtenir un réel avantage. Il sied à tout le moins de préciser 

que les recourants n’ont pas apporté un indice permettant d’infirmer la dé-

cision attaquée et d’admettre sur ce point la recevabilité de leur demande 

de reconsidération. Loin s’en faut. 

 

3.3 Les recourants prétendent encore que les relevés des mesures et 

notes techniques relatifs aux sons solidiens et vibrations durant la phase 

de chantier qu’ils ont produits constituent des moyens de preuve permet-

tant d’attester que la gêne subie pendant la creuse du tunnel serait apte à 

remettre en cause le traitement attribué au phénomène des sons solidiens 

en phase d’exploitation 

 

Le Tribunal de céans considère toutefois que le grief des recourants tombe 

à faux et ce, pour les raisons qui suivent. Il sied en effet de constater que 

l’ensemble des données produites par les recourants ont trait à la phase 

de chantier, et non à celle d’exploitation. Les recourants semblent d’ailleurs 

confondre en permanence ces deux phases et appliquer les expériences 

vécues en phase de chantier à la phase d’exploitation. Or, il paraît évident 

que de telles données ne peuvent être reprises telles quelles pour la phase 

d’exploitation, puisque les sons solidiens et vibrations perçus ne sont pas 

de même nature et, par conséquent, de même intensité. En effet, il con-

vient à cet égard de souligner que la phase de chantier consiste à creuser 

un tunnel au moyen de pelles mécaniques ainsi qu’à renforcer la partie 

creusée, travaux pour le moins consistants et de nature à engendrer des 

immissions non négligeables. Ces opérations ne peuvent en aucun cas 

être assimilées à la phase d’exploitation qui consistera en la circulation des 

trains. L’on en veut d’ailleurs pour preuve le fait que ces deux phases font 

l’objet de chapitres distincts dans le RIE. L’on ne voit dès lors pas en quoi 

les relevés de mesures produits par les recourants devraient être considé-

rés comme des faits ou moyens de preuve nouveaux de nature à remettre 

en cause la décision d’approbation des plans litigieuse. 

A-3595/2015 

Page 17 

3.4 Enfin, la requête des recourants par laquelle ils requièrent que les me-

surages in situ se fassent lors de la phase d’exploitation au droit de l’en-

semble de leurs propriétés, n’a pas être tranchée ni même abordée par le 

Tribunal de céans dans la mesure où il ne doit pas être entré en matière 

sur la demande en reconsidération, faute de faits ou de moyens de preuve 

nouveaux ainsi que de changement notable de circonstances. Il en va de 

même des documents dont les recourants sollicitent la production, d’autant 

qu’ils concernent la procédure d’approbation des plans à venir.  

3.5 Sur le vu des considérations qui précèdent, le Tribunal de céans con-

sidère ainsi que c’est à bon droit que l’autorité inférieure a déclaré irrece-

vable la demande en reconsidération des recourants du 25 septembre 

2014. Il s’ensuit que les recours du 4 juin 2015 doivent être rejetés dans la 

mesure de leur recevabilité. 

4.  

En application de l'art. 63 al. 1 PA et des art. 2 et 4 du règlement du 21 fé-

vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les frais de procédure, arrêtés 

en l’occurrence à 1'500 francs, sont mis à la charge des recourants solidai-

rement entre eux. Ils seront prélevés sur l'avance de frais du même mon-

tant déjà effectuée. 

 

Dans la mesure où les recourants succombent, il n'y a pas lieu de leur 

allouer une indemnité à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). Les 

intimés, quant à eux, disposent en principe de personnel qualifié pour me-

ner une telle procédure, raison pour laquelle il ne sera prononcé aucun 

dépens en leur faveur à la charge des recourants (cf. arrêt du Tribunal ad-

ministratif fédéral A-3825/2015 du 16 mars 2016 consid. 3). L'autorité infé-

rieure n'a elle-même pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 

(le dispositif est porté à la page suivante) 

  

A-3595/2015 

Page 18 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours du 4 juin 2015, pour autant que recevables, sont rejetés. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 

des recourants solidairement entre eux. Ce montant sera entièrement pré-

levé sur l'avance de frais du même montant déjà effectuée. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants (Acte judiciaire) 

– aux intimés (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– au Secrétariat général du DETEC (Acte judiciaire) 

– à l'Office fédéral de l'environnement OFEV 

– à la Direction générale de l'environnement du canton de Genève 

 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jérôme Candrian Cécilia Siegrist 

 

  

A-3595/2015 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :