# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f79ff467-110e-5c86-8bd6-d28c13b66a26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 15.06.2021 A/2120/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2120-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2120/2020 LCI JTAPI/614/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 15 juin 2021 

 
 

dans la cause 

 

ACTION PATRIMOINE VIVANT, SAUVONS NOS ARBRES !, ASSOCIATION 
DES HABITANTS DES ACACIAS, Madame Rose JACCOUD et Madame Monica 
SCUBLA, représentées par Me Pierre BAYENET, avocat, avec élection de domicile 

contre 

LOSINGER MARAZZI SA, SWISS LIFE AG, FONDATION DE LA VILLE DE 
GENÈVE POUR LE LOGEMENT SOCIAL, CODHA COOPÉRATIVE DE 
L'HABITAT ASSOCIATIF, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION 
GENÈVE, CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE, MOBILIÈRE 
SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, CIEPP - CAISSE INTER-
ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE et CIGUË 
COOPÉRATIVE DE LOGEMENT POUR PERSONNES EN FORMATION, 
représentées par Me Michel D'ALLESSANDRI, avocat, avec élection de domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE, représenté par Me Benoît CARRON, avocat, 
avec élection de domicile 

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EN FAIT 

1. Par arrêté du 6 septembre 2017, publié dans la feuille d'avis officielle (ci-après : 
FAO) deux jours plus tard, le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier 
n° 29'989-276 (« Les Vernets ») (ci-après : PLQ), dont le périmètre comprend, sur 
une surface de 57'686 m2, les parcelles nos 1'453, 2'552, 2'553, 2'812, 4'084, 4'085, 
4'088 et DP 3'709 (partiellement), feuille 86 de la commune de Genève-
Plainpalais, toutes sises en zone de développement 2, ainsi que son règlement (ci-
après : règlement PLQ), valant règlement de quartier au sens de l’art. 4 de la loi 
générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), qui 
régit l’aménagement desdites parcelles. 

Ce PLQ et son règlement avaient préalablement fait l’objet d’une étude d’impact 
sur l’environnement, 1ère étape, au sens de l’art. 10a de la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de 
l’environnement, LPE - RS 814.01), et étaient accompagnés d’un rapport d’impact 
sur l’environnement, 1ère étape (ci-après : RIE-1), du 22 décembre 2016, réalisé 
par CSD INGENIEURS SA, au sens de l’ordonnance relative à l’étude de 
l’impact sur l’environnement du 19 octobre 1988 (RS 814.011 - OEIE) et du 
règlement cantonal d’application de celle-ci du 11 avril 2001 (ROEIE - K 1 
70.05). 

2. En vue de l'adoption de cet acte, le département de l'aménagement, du logement et 
de l'énergie, devenu depuis lors département du territoire (ci-après : DT ou 
département) avait publié un avis dans la FAO le 18 janvier 2017, à teneur duquel 
le projet de plan, « accompagné de son règlement, de son rapport explicatif, de 
son rapport d'impact sur l'environnement 1ère étape et du préavis du service de 
l'environnement et des risques majeurs (SERMA), du 9 janvier 2017, de son 
schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux et de son concept 
énergétique territorial, situé au lieu-dit "Les Vernets", sur le territoire de la Ville 
de Genève, section Plainpalais, [était] déposé » tant auprès de lui qu'auprès du 
service d'urbanisme de la Ville de Genève, où il pourrait être consulté du 
18 janvier au 17 février 2017 inclusivement. 

Le DT avait ensuite publié l'avis suivant dans la FAO le 31 mai 2017 : 

« Vu la mise à l'enquête publique du projet de plan localisé de quartier 
N° 29989-276 situé au lieu-dit « Les Vernets », sur le territoire de la 
Ville de Genève, section Plainpalais ; 

vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 26 
avril 2017 ; 

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vu l'article 6, alinéas 8 et 9, de la loi générale sur les zones de 
développement, du 29 juin 1957 (L 1 35 ; LGZD), 

le projet de plan susvisé, accompagné de son règlement, de son rapport 
explicatif, de son rapport d’impact sur l’environnement 1ère étape et du 
préavis du service de l’environnement et des risques majeurs (SERMA), 
du 9 janvier 2017, de son schéma directeur de gestion et d’évacuation des 
eaux et de son concept énergétique territorial, peut être consulté : 

•   au département (…) ; 

•   au service d’urbanisme de la Ville de Genève (…). 

Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, soit 
jusqu'au 30 juin 2017, y compris en tenant compte des périodes de 
suspension des délais de recours visées à l'article 63, alinéa 1, de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), 
toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour 
recourir contre le plan localisé de quartier peut déclarer son opposition, 
par acte écrit et motivé, au Conseil d'Etat ». 

Aucune opposition n'avait été déposée. 

3. Dans les grandes lignes, le PLQ prévoit la démolition des constructions 
implantées sur les parcelles nos 4'085 et 1'453 (dont la « caserne des Vernets ») et, 
en lieu et place, la construction de bâtiments répartis dans quatre « aires de 
localisation » (A, B, C et D) devant permettre la réalisation de logements locatifs 
à prix contrôlés (environ mille cinq cents), de surfaces d'activités et de 
commerces, des équipements publics, tels qu'une école, une crèche, une maison de 
quartier et des espaces publics reliés à l'Arve. Il prévoit par ailleurs l'abattage de la 
quasi-totalité des arbres se trouvant sur son périmètre. 

4. A teneur de l'art. 2 du règlement PLQ, les indices de densité (ID) et d'utilisation 
du sol (IUS) sont respectivement de 5,56 et 2,96. L'IUS représente un maximum 
de 170'589 m2 de surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP), à raison de 
142'386 m2 destinées à du logement, dont 12'386 m2 de surfaces existantes et 
130'000 m2 de surfaces nouvelles, 28'203 m2 vouées à des activités, dont 1'803 m2 
de surfaces existantes et 26'400 m2 de surfaces nouvelles, et 4'400 m2 de surfaces 
d’équipements publics, dont 1'100 m2 de surfaces existantes et 3'300 m2 de 
surfaces nouvelles, ces dernières n'étant pas comprises dans le calcul des indices. 

Selon l'art. 4 de ce même règlement, les aménagements extérieurs sont dessinés à 
titre indicatif. Ils doivent faire l'objet d'un plan paysager d'ensemble intégrant 
notamment la végétation, les ecopoints, les places vélos et les emplacements de 
livraison et établi dans le cadre d'un projet ultérieur. Ce plan doit être joint au 
dépôt de la première demande d'autorisation de construire (al. 1). L’arborisation le 
long des voiries doit être coordonnée avec les projets d’aménagement attenants du 

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domaine public (al. 2). L'aménagement de l’espace majoritairement minéral situé 
au nord-est du périmètre, depuis le pied des façades des bâtiments situés dans les 
aires de localisation B et D, doit être coordonné avec l'aménagement de la voie 
verte d'agglomération (al. 3). Le nombre et la localisation des arbres peuvent être 
adaptés dans le cadre de l'établissement du plan paysager d'ensemble, qui doit être 
joint au dépôt de la première demande d'autorisation de construire (al. 4). 

A teneur de l'art. 6 al. 1, l'espace extérieur majoritairement minéral, tel qu’indiqué 
sur le plan, correspond à l’ensemble des espaces extérieurs à vocation publique, 
hors rue (art. 5), espace majoritairement végétal (art. 7) et cœurs des aires de 
localisation des constructions (art. 8). L’espace extérieur majoritairement minéral 
doit être accessible à tous et son aménagement doit respecter une cohérence 
d’ensemble (art. 6 al. 2). Un ratio minimum de 20 % de surfaces perméables ou 
semi-perméables doit être assuré sur l’ensemble (art. 6 al. 3). Une épaisseur de 
substrat de 1 m doit être garantie pour les arbres de haute-tige (art. 6 al. 4). Une 
hauteur minimum de 50 cm d'espace aménageable sur la protection de l'étanchéité 
doit être respectée pour les parties qui ne nécessitent pas de plantations (art. 6 
al. 5). 

Le cœur des aires de localisation des constructions (cœur d’îlots) A et B doit être 
constitutif d’un espace collectif de plain-pied à l’usage des habitants des bâtiments 
à ériger dans les aires de localisation des constructions A et B. Il doit permettre 
l’accessibilité piétonne et cycliste aux entrées d’immeubles. En fonction de la 
localisation de la crèche, il accueille les espaces extérieurs nécessaires (art. 8 
al. 1). Cet espace doit être majoritairement végétal et planté (art. 8 al. 2). Il peut 
comporter des constructions sur la totalité du sous-sol, pour autant qu’une surface 
plantée sur dalle avec au moins 1 m de terre sur minimum 45 % du cœur soit 
garantie (art. 8 al. 3). 

Selon l'art. 9 al. 1 du règlement, le périmètre du PLQ comprend des aires de 
localisation des constructions, dont les affectations sont les suivantes : 
 

Aire de localisation Logements Activités Total SBP 

A 54'100 2'050 56'150 

B 51'400 1850 53'250 

C 0 22'000 22'000 

C 24'500 500 25'000 

Total 130'000 26'400 156'400 

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Les 3'300 m2 de surfaces d’équipements publics peuvent être réparties 
indifféremment dans les aires de localisation des constructions A, B, C ou D, en 
principe au rez-de-chaussée (art. 9 al. 5). 

Selon l'art. 10, les bâtiments à réaliser dans les aires de localisation des 
constructions A et B ont un gabarit maximum de R+9, pour une hauteur maximum 
de 33 m (al. 1), alors que le bâtiment à réaliser dans l’aire de localisation des 
constructions C (divisée en trois sections) a un gabarit, dans l'aire C', de R+3 au 
plus, pour une hauteur maximum de 16 m, dans l'aire C'', de R+9 au plus, pour 
une hauteur maximum de 33 m et, dans l'aire C''', de R+15 au plus, pour une 
hauteur maximum de 51 m (al. 2). Enfin, le bâtiment à réaliser dans l’aire de 
localisation des constructions D a un gabarit maximum de R+26, pour une hauteur 
maximum de 86 m (al. 3). Ces hauteurs se mesurent au niveau supérieur de la 
dalle de couverture, selon les critères fixés par l'art. 35 LCI (al. 4). Les aires de 
localisation des constructions comprennent l'ensemble des constructions, y 
compris les saillies, seules des marquises pouvant exceptionnellement être 
autorisées à l'extérieur de ces aires (al. 5), et les rez-de-chaussée des bâtiments 
situés dans les aires de localisation des constructions A et B ne doivent pas 
dépasser l’alignement des façades des étages supérieurs (al. 6). 

Les toitures peuvent être accessibles et aménagées en terrasse. Elles doivent être 
végétalisées au minimum à 50 % et doivent permettre l'implantation de panneaux 
solaires thermiques et/ou photovoltaïques (art. 11). 

La hauteur d'étage des rez-de-chaussée, mesurée sur le niveau supérieur brut de la 
dalle sur rez, doit être au minimum de 4 m (art. 12 al. 1). 

Dans chacune des aires de localisation des constructions A et B, cinq passages au 
minimum - deux passages principaux et trois secondaires - doivent être 
obligatoirement réalisés, afin de garantir l’accessibilité piétonne et cycle aux 
entrées d’immeubles et l’accès aux véhicules d’intervention. Des passages 
supplémentaires peuvent être ajoutés (art. 13 al. 1). Tous les passages doivent 
avoir une hauteur libre équivalente à deux hauteurs d’étage et une largeur 
minimum de 3,5 m, à l’exception des passages principaux, qui doivent avoir une 
largeur minimum de 5 m. Les passages principaux (dessinés sur le « plan 
d'aménagement ») doivent se faire face et doivent être alignés dans la continuité 
des cheminements (art. 13 al. 2). La position des passages principaux est fixe. La 
position des passages secondaires peut être ajustée en fonction des projets 
architecturaux et doit être répartie équitablement entre les façades (art. 13 al. 3). 

Selon l'art. 14, les rez-de-chaussée peuvent comprendre des activités, des 
équipements publics ou des locaux communs, les logements étant proscrits (al. 1), 
et tous les locaux doivent être accessibles de plain-pied (al. 2). 

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Conformément aux art. 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, 
du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), il est attribué le degré de sensibilité II 
(DS II) et le degré de sensibilité III (DS III) aux biens-fonds compris dans le 
périmètre du PLQ, selon les indications figurant sur le plan (art. 20 al. 1). Des 
mesures de protection contre le bruit devront être mises en place sur les façades en 
dépassement des futurs locaux à usage sensible au bruit compris dans le périmètre 
du plan, afin de respecter les exigences des art. 31 al. 1 et 32 OPB (art. 20 al. 2). 

Le système de gestion et d’évacuation des eaux de l’ensemble des constructions 
du PLQ doit être conforme au schéma directeur de gestion et d’évacuation des 
eaux établi par le bureau CSD Ingénieurs SA, daté du 2 novembre 2016 (art. 22). 

Une partie de la parcelle n° 3709 comprise dans l'aire de localisation des 
constructions C doit être désaffectée du domaine public communal au plus tard 
lors de l’autorisation de construire les bâtiments prévus dans cette aire de 
localisation des constructions (art. 27). 

5. La table des matières du règlement PLQ mentionne l'existence de deux art. 9, soit 
celui cité plus haut et un second (« Végétation et/ou arbre à planter »), qui, pour 
une raison indéterminée, ne se retrouve pas dans son texte, y compris sous un 
autre chiffre. 

6. Au sujet de la « protection de la nature » (ch. 5.11 pp. 88 ss, relatif à la « situation 
actuelle et future des milieux naturels à l'intérieur de l'emprise du projet » et ayant 
pour but « d'évaluer les impacts du projet dans ce domaine, de s'assurer que la 
législation concernant les milieux naturels est respectée, de proposer des mesures 
de protection et, si nécessaire, d'atténuation des impacts, de reconstitution ou de 
remplacement »), le RIE-1 indiquait qu'une visite du site avait eu lieu le 6 avril 
2016, laquelle « n'a[vait] évidemment pas permis d'obtenir une connaissance 
complète des milieux et de la végétation présente » ; « un relevé floristique plus 
précis ultérieur sera[it] donc nécessaire pour l'établissement du RIE 2ème étape ». 

S'agissant de la végétation, CSD INGENIEURS SA observait en particulier qu'au 
niveau de la caserne, on trouvait essentiellement des gazons et prairies, pour la 
plupart régulièrement entretenus. Une surface en grave stabilisée, sur laquelle une 
végétation rudérale s'était installée, figurait dans la partie Est. Quelques plates-
bandes de petite taille étaient également aménagées çà et là, plantées de vivaces 
horticoles. A ce stade de l'étude, aucun indice ne permettait d'envisager la 
présence d'espèces protégées ou particulièrement sensibles. La végétation ligneuse 
se composait essentiellement d'arbres plantés en alignement, que ce soit en limite 
du périmètre ou à l'intérieur de celui-ci. Elle comprenait des espèces indigènes et 
exotiques. Au total, cent-trois arbres de neuf espèces différentes avaient été 
dénombrés sur le site ; Populus nigra var. italica et Tillia cordata représentaient 
plus de 90 % des sujets. Aucun arbre remarquable ne se trouvait à l'intérieur du 
site. Les arbustes et buissons étaient présents presque exclusivement le long de la 

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clôture fermant le site. Ils étaient constitués de plantes horticoles (notamment des 
genres Thuja et Ligustrum). Quelques massifs buissonnants étaient présents 
ponctuellement. Ils étaient également composés d'espèces horticoles, mais 
quelques espèces indigènes s'y développaient, telles que Sambucus nigra et Taxus 
baccata. Dans l'ensemble, la végétation ligneuse présentait un intérêt biologique 
moyen à faible. Dominées par des espèces non indigènes, entretenue de manière 
relativement intensive (buissons), elle ne composait pas non plus des structures 
particulièrement intéressantes pour la faune. 

Les espaces entourant les trois immeubles d'habitation étaient presque 
exclusivement minéraux et totalement artificialisés. La végétation qui s'y trouvait 
était d'origine horticole et composée notamment de bambou, Prunus laurocerasus 
et Ligustrum sp. Des Tilia x euchlora et Acer saccharinum avaient été plantés 
respectivement le long des voies de circulation et à l'arrière de l'immeuble situé à 
l'Est (parking). 

A terme, le projet prévoyait le réaménagement complet du périmètre (excepté les 
trois immeubles le long de la route des Acacias). Il impliquerait donc la 
suppression de l'ensemble des éléments à caractère naturel présents. Les vingt-
cinq arbres situés le long de la route des Acacias et au bas de l'un des trois 
immeubles n'étaient pas impactés par le projet. Ils seraient inclus dans un futur 
projet de réaménagement de la route des Acacias. 

Les plantations projetées devraient permettre de compenser avantageusement en 
quantité (voire en qualité) les abattages nécessaires à la réalisation du projet. 

En guise de conclusion, les auteurs du rapport observaient que le projet 
constituerait une intervention considérable. La transformation du site serait 
importante et nécessiterait la suppression de la quasi-totalité des structures et 
milieux existants. Le périmètre du projet ne se situait pas dans un secteur 
particulièrement crucial du point de vue de la protection de la nature. Les 
investigations menées jusqu'à ce jour n'y avaient pas révélé de structure naturelle 
ou d'espèce prioritaire et/ou menacée. Toutefois, la grande ouverture dont 
bénéficiait le site actuellement, le maillage arboré existant et les microstructures 
aménagées pour la petite faune conféraient à l'ensemble une valeur significative, 
particulièrement dans le dense contexte urbain environnant. Partant, et considérant 
l'ensemble des éléments qu'ils décrivaient, le développement du PLQ engendrerait 
un impact faible à moyen sur la nature. En compensation, les étapes ultérieures de 
la procédure devraient définir des mesures complémentaires, qui permettraient de 
concrétiser le maigre potentiel accordé par la forte densification urbaine prévue 
dans le secteur. 

7. En collaboration avec la Ville de Genève, le canton de Genève, en tant que maître 
d'ouvrage, a opté, en ce qui concerne le développement du secteur des Vernets, 
pour une mise en concurrence sous forme de concours de projet à deux degrés en 

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procédure ouverte. En juin 2015, le Conseil d'Etat a ainsi désigné le groupe 
« Ensemble » comme lauréat de la procédure d'appel d'offres. Celui-ci, constitué 
en société simple, est composé de SWISS LIFE AG, FONDATION DE LA 
VILLE DE GENÈVE POUR LE LOGEMENT SOCIAL, CODHA 
COOPÉRATIVE DE L'HABITAT ASSOCIATIF, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE 
D'HABITATION GENÈVE, CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE 
GENÈVE, MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, CIEPP 
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE et 
CIGUË COOPÉRATIVE DE LOGEMENT POUR PERSONNES EN 
FORMATION. Ces huit entités, qui seront au bénéfice de droits de superficie 
distincts et permanents et propriétaires des bâtiments à construire, se sont 
notamment adjoint les services de LOSINGER MARAZZI SA pour piloter le 
projet. Cette dernière en est aussi le développeur et l'« entrepreneur total ». 

8. La Ville de Genève et l'Etat de Genève, pour lui le DT, ont passé une convention 
avec les investisseurs du groupe « Ensemble », portant la date du 13 septembre 
2019, au sujet du « financement des travaux des voies de communication sur le 
site du PLQ des Vernets ». 

Cet acte a pour objet de définir les principes d'exécution et les modalités de 
financement des coûts de réalisation des voies de communication cédées au 
domaine public communal ou faisant l'objet d'une servitude d'usage public au 
profit de la ville de Genève au sein du PLQ (art. 2). 

Il prévoit en particulier que les rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf, ainsi que 
le carrefour entre celles-ci « fer[ont] l'objet d'aménagements en lien avec le 
périmètre PAV (boulevard urbain, voie verte d'agglomération, etc.). Les travaux 
seront réalisés par la Ville de Genève et feront l'objet des demandes de 
financement usuels auprès du FIE » (p. 4). 

Cette convention aurait été validée par le Fonds intercommunal d'équipement 
(FIE) le 4 octobre 2019 et fait l'objet d'un extrait de procès-verbal du Conseil 
d'Etat du 18 mai 2020. 

9. Le 12 juin 2020, le DT a délivré à LOSINGER MARAZZI SA les autorisations 
suivantes, en vue de la délivrance de chacune desquelles celle-ci avait déposé une 
requête le 10 septembre 2018, sous la signature de Madame Sophie HEU 
REIGNIER : 

- L'autorisation de démolir M 8'089 : « démolition de trois casernes, d'un 
bâtiment administratif, d'un garage, d'une salle de sport, d'une tour, d'une 
usine et de dépôts divers » érigés sur les parcelles nos 4'085 et 1'453, 
propriétés de l'Etat de Genève, et n° 2'812, propriété de la Fondation HBM 
Emma Kammacher ; aucun arbre n'est autorisé à l'abattage dans le cadre de 
cette autorisation. 

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- L'autorisation de construire DD 111'802 : « aménagement d'un collecteur EP 
et d'un exutoire pour rejet dans un cours d'eau - exploitation préjudiciable 
n° 2018-16 » sur les domaines publics communal (parcelle n° 3'708 : quai des 
Vernets) et cantonal (parcelle no 3'513 : Arve). 

La requête y relative avait été signée (dans la rubrique « propriétaire ») par 
Madame Isabelle CHAROLLAIS, co-directrice au sein du département de 
l’aménagement, des constructions et de la mobilité de la Ville de Genève, en 
date du 3 juin 2020. 

- En application notamment de l'art. 3 al. 5 LGZD, l'autorisation de construire 
DD 111'308 : « construction d'un ensemble d'immeubles de logements 
(îlot A) avec activités et équipements publics au rez-de-chaussée - parking 
souterrain » sur la parcelle no 4'085, étant notamment précisé que les 
conditions figurant dans les préavis - recueillis pendant l'instruction du 
dossier - de l'office cantonal du logement et de la planification foncière 
(OCLPF) du 22 mai 2020, du service de l'environnement et des risques 
majeurs (SERMA) du 11 février 2020, de la commission d'architecture (CA) 
du 26 novembre 2019, de la police du feu du 12 décembre 2019, de la 
direction de l'information du territoire du 12 septembre 2018 et de la direction 
Praille-Acacias-Vernets (DPAV) du 29 mai 2020 devraient être strictement 
respectées et faisaient partie intégrante de la décision (condition n° 4). 

- En application notamment de l'art. 3 al. 5 LGZD, l'autorisation de construire 
DD 111'309 : « construction d'un ensemble d'immeubles de logements 
(îlot B) avec activités au rez-de-chaussée - parking souterrain », sur la même 
parcelle no 4'085, étant aussi notamment précisé que les conditions figurant 
dans les préavis l'OCLPF, du SERMA, de la CA, de la police du feu, de la 
direction de l'information du territoire et de la DPAV devraient être 
strictement respectées et faisaient partie intégrante de la décision (condition 
n° 4). 

- L'autorisation de construire DD 111'310 : « construction d'un ensemble 
d'immeubles d'activités tertiaires (ensemble C) avec surfaces administratives 
et hôtelières » sur les parcelles nos 4'085 et 3'709 (domaine public communal, 
soit une petite portion de la rue François-Dussaud). 

- L'autorisation de construire DD 111'311 : « construction de deux immeubles 
de logements (îlot D) avec surfaces pour activités au rez-de-chaussée » sur les 
parcelles nos 4'085 et 1'453. 

- L'autorisation de construire DD 111'312 : « aménagements extérieurs - places 
de jeux - points de collectes pour déchets ménagers - canalisations - couvert à 
vélos - abattage d'arbres », sur les parcelles nos 4'085, 1'453, 4'088 (propriété 
de l'Etat de Genève), 2'812 et 3'709, étant notamment précisé que les 

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conditions figurant dans les préavis de l'OCLPF, du SERMA, de la police du 
feu, de la DPAV et de la direction de l'information du territoire, ainsi que 
dans le préavis liant de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature 
(OCAN) du 10 février 2020 relatif à l'abattage d'arbres devraient être 
strictement respectées et faisaient partie intégrante de la décision (condition 
n° 5). 

La requête y relative avait été accompagné d'un formulaire « A08 - liste des 
propriétaires », daté du 24 août 2018, signé par un représentant de l'Etat de 
Genève et par deux personnes pour la Fondation HBM Emma Kammacher. 
La Ville de Genève y était mentionnée (« nom de contact : Isabelle 
Charollais »), sans signature. Mme CHAROLLAIS a ensuite signé la requête 
le 3 juin 2020. 

Le plan d'abattage M01 du 12 juin 2019 produit par LOSINGER MARAZZI 
SA et validé par l'OCAN ne porte que sur les arbres présents sur les parcelles 
en cause, dont font notamment partie cinq tilleuls répertoriés sous nos 83 à 87. 

10. À la même date, par courriers séparés, le DT a fait savoir à la Ville de Genève 
qu'il délivrait les autorisations DD 111'802, 111'308, 111'309, 111'310, 111'311 et 
111'312, observant que toutes les autres instances de préavis consultées s'étaient 
déclarées favorables aux projets et que les diverses demandes de modifications et 
remarques qu'elle avait formulées les 13 et 16 janvier 2020 (cf. infra) avaient 
majoritairement été prises en compte. 

11. Un rapport final d’impact sur l’environnement, 2ème étape (ci-après : RIE-2), 
accompagnant les requêtes relatives aux autorisations précitées, avait été finalisé 
par CSD INGENIEURS SA le 17 septembre 2019 (il intégrait les adaptations et 
compléments demandés dans les préavis du SERMA des 17, 18 et 21 décembre 
2018 relatifs à une première version du rapport élaborée le 15 août 2018). 

Au sujet de la « protection de la nature » (ch. 5.11 pp. 124 ss), il était indiqué que 
les espaces semi-naturels relevés lors d'une nouvelle visite du terrain le 18 juin 
2018 étaient constitués, pour les plus intéressants, de prairies extensives plus ou 
moins arborisées et de surfaces minérales colonisées par des végétations rases 
propres aux dalles rocheuses et aux rudéras. Bien que peu diversifiée, « la 
présence d'une haie vive indigène d'env. 125 ml [dont une photographie était 
jointe], marquant la limite [sud] entre la parcelle de la caserne n° 4085 et les 
immeubles, [pouvait] également être mentionnée comme structure favorable à la 
petite faune urbaine et à l'avifaune ». Ces espaces extensifs occupaient une surface 
d'environ 11'000 m2 et représentaient 20 % du périmètre d'étude ; ils abritaient une 
végétation diversifiée (95 espèces relevées) et, à certains endroits, des espèces 
relativement peu répandues, ce qui confirmait leur qualité et leur intérêt 
biologique à l'échelle du périmètre d'étude. 

- 11/71 - 

   

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S'agissant des arbres, les observations figurant dans le RIE-1 étaient reprises. 

A nouveau, dans l'ensemble, la végétation ligneuse présentait un intérêt 
biologique moyen à faible. Dominée par des espèces non indigènes, elle était 
entretenue de manière relativement intensive et ne comportait pas de structures 
particulièrement intéressantes pour la faune, en dehors de la haie vive indigène 
mentionnée précédemment. 

Les bases de données consultées ne mentionnaient aucune espèce prioritaire ou 
menacée à l'intérieur du périmètre ou dans ses environs immédiats. Dans le cadre 
de la procédure NPA « Nature, Paysage, armée » ayant abouti à la remise du 
certificat « Nature & Economie », des mesures avaient été prises sur les sites 
composant la place d'armes de Genève. Sur le site des Vernets, cela se concrétisait 
notamment par la présence d'une dizaine de nichoirs à hirondelles des fenêtres, 
d'un nichoir à passereau et de quatre nichoirs à chiroptères. Les traces observées 
en 2016 et 2018 indiquaient que certains des nichoirs à hirondelles avaient été 
occupés. Concernant les chiroptères, aucun indice d'occupation n'avait été observé 
en 2018 et aucune donnée de suivi n'était disponible auprès des organismes 
consultés. 

Le projet impliquait la disparition des milieux de bonne valeur biologique et 
structures d'intérêt suivants : 

- 5'300 m2 de prairies extensives de bonne valeur abritant Anacamptis 
pyramidalis, Arenaria leptoc/ados, Diplotaxis muralis, Festuca ovina aggr. 

- 5'500 m2 de végétation des dalles rocheuses et rudéras de bonne valeur 
biologique abritant Vulpia ciliata (EN au niveau CH et MP1) ; 

- 125 ml de haie vive d'intérêt pour la petite faune urbaine et l'avifaune ; 

- dix nichoirs à avifaune (dont certains effectivement occupés) et quatre 
nichoirs à chiroptères (non occupés). 

En outre, la réalisation du projet impliquait l'abattage de l'ensemble des arbres 
situés dans le périmètre du projet, à l'exception de l'alignement au bord de la route 
des Acacias. Un total de 113 abattages était à prévoir, pour un montant 
compensatoire à préciser, mais supérieur à CHF 400'000.- (référence faite au plan 
d'abattage M01 précité). 

Pour autant que les mesures suivantes fussent appliquées durant le chantier, aucun 
impact supplémentaire n'était attendu : 

- limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, notamment à 
proximité des éléments naturels à conserver ; 

- mise en place d'une délimitation matérielle solide au droit de la couronne des 
arbres à conserver (couronne + 1 m) ; 

- 12/71 - 

   

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- défrichement, abattages et enlèvement des nichoirs hors période de 
reproduction de l'avifaune (mi-mars à août). 

Suivait le descriptif détaillé de l'« état futur et mesures intégrées » (ch. 5.11.5.2).  

Notamment, au total, le projet prévoyait la végétalisation au sol d'une surface de 
9'245 m2, représentant environ 15 % de la surface totale du projet. En 
comptabilisant les surfaces des toitures végétalisées, le bilan de la végétalisation 
s'élèverait à près de 28 % de la surface totale du projet. En outre, 141 arbres 
étaient prévus à la plantation, compensant largement les 113 abattages 
susmentionnés. Certains éléments restaient encore à préciser, mais la valeur 
biologique du projet pourrait être améliorée par la mise en œuvre des mesures 
d'accompagnement, qui étaient ensuite énumérées. 

12. Avant de délivrer ces autorisations de construire, le DT avait publié les requêtes 
dans la FAO du 8 octobre 2018 avec l'insertion suivante : 

« Durant les 30 jours à compter de la présente publication, les dossiers ainsi que 
les éventuels rapports d’impact peuvent être consultés au département du 
territoire, office des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour, 1205 
Genève, 4e étage (9h -12 h). Les observations éventuelles doivent lui être 
adressées dans le même délai ». 

Il avait en outre soumis les dossiers et les modifications opérées en cours 
d'instruction à diverses instances de préavis. Ainsi, en particulier, en dernier lieu : 

Requête DD 111'308 : 

- Le 26 novembre 2019, la CA avait émis un préavis favorable, sous 
conditions ; elle regrettait que la « chambre d'amis » fortement exposée sur la 
coursive soit maintenue, mais, au vu de son utilisation « ponctuelle », elle 
l'acceptait. Par ailleurs, elle demandait que toutes les teintes et les matériaux 
lui soient soumis pour approbation avant la commande, y compris les teintes, 
les matériaux et les détails constructifs relatifs aux cours intérieures. 

- Le 12 décembre 2019, la police du feu avait rendu un préavis favorable, sous 
conditions, notamment : 

« 1. Les voies d'accès des engins des services d'incendie et de secours 
seront réalisées conformément aux exigences inscrites dans la 
directive n° 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des 
sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 
05.01). Préciser ultérieurement la variante des accès (SIS) retenue ». 

« 5. Les mesures définies dans le concept de protection incendie établi le 
27 septembre 2019, par Monsieur Decornoy du bureau Amstein + 

- 13/71 - 

   

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Walthert doivent être respectées, de même que les conditions [6 à 9] 
ci-dessous : 

(…) ». 

« 10. Les locaux ou arcades situées au rez-de-chaussée feront l'objet de 
demandes d'autorisation de construire complémentaires. 

« 11. Pour le surplus, les prescriptions incendie de l'Association des 
Etablissements cantonaux d'Assurance incendie (AEAI* - édition 
2015) doivent être appliquées ». 

- Le 13 janvier 2020, la Ville de Genève avait demandé la production d'un 
projet modifié sur divers points. Elle notait par ailleurs notamment, s'agissant 
du « plan SIS » : « le plan de la version V2 est plus respectueux de l'espace 
public et des futures plantations d'arbres, cette version est donc acceptée par 
les services de la Ville ». 

- Le 11 février 2020, l'office cantonal de l'environnement, pour lui le SERMA, 
avait préavisé favorablement le projet, avec dérogations, conditions et 
souhaits, considérant que, sous réserve de la mise en œuvre des mesures 
intégrées aux documents communiqués, ainsi que celles formulées dans son 
préavis, le projet respectait les prescriptions sur la protection de 
l'environnement, conformément aux exigences de l'art. 3 OEIE. 

Son préavis couvrait l'ensemble des thématiques environnementales traitées 
dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement et intégrait les 
évaluations de l'office cantonal des transports (OCT - trafic et mobilité), de 
l'office cantonal de l'énergie (OCEN - utilisation rationnelle de l'énergie et 
climat), du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(SABRA - protection de l'air, contre le bruit, vibrations / bruit solidien 
propagé, rayonnement non ionisant), du service de géologie, sols et déchets 
(GESDEC - protection des eaux, des sols, sites contaminés, déchets, 
substances dangereuses pour l'environnement, organismes dangereux pour 
l'environnement), de l'office cantonal de l'eau (OCEau - protection des eaux), 
de l'OCAN (organismes dangereux pour l'environnement, forêts, flore, faune, 
biotopes, paysages et sites), du SERMA lui-même (organismes dangereux 
pour l'environnement, prévention des accidents majeurs / protection contre les 
catastrophes) et du service des monuments et des sites (SMS - paysages et 
site, monuments historiques et archéologiques). 

Dans la rubrique « trafic et mobilité », les conditions suivantes étaient en 
particulier formulées : 

5. « Garantir que, au plus tard lors de l'autorisation de mise en service des 
premiers logements, la réalisation des aménagements d'espaces publics 

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de la rue François-Dussaud intégrant les voies roulantes et le trottoir 
et/ou site mixte doivent être réalisés. 

En effet, concernant la rue François-Dussaud le périmètre de la DD 
111312 ne correspond pas à celui du PLQ. La parcelle 3709 (rue 
François-Dussaud) est partiellement intégrée dans le PLQ mais pas dans 
le plan des aménagements extérieurs qui se limite au pied des façades ». 

7. « Garantir, si besoin avec une infrastructure provisoire, les places de 
stationnement vélo exigé pour la DD 111308, dans le cas où les places 
prévues dans le cœur d'îlot du bâtiment A ne sont pas réalisées à la mise 
en service du bâtiment A. 

Effectivement, compte tenu qu'à ce jour la DD 111312 n'est pas 

délivrable car conditionnée à l'entrée en force de la future autorisation 

de construire des aménagements urbains sur les rues Hans-Wilsdorf et 

François-Dussaud, notamment le carrefour à feux, il est probable que 

les aménagements extérieurs ne soient pas réalisés à la livraison du 

bâtiment A [en italique dans le texte]. 

Ainsi, les exigences du règlement L 5 05 10, en ce qui concerne les 
94 places vélos dans les cœurs d'îlots ne seraient pas respectées ». 

Dans la rubrique « Remarques », figuraient notamment des « Instructions à la 
DPAV », en particulier : 

« Engager rapidement une coordination avec l'OCT, la Ville de Genève 
et les porteurs de projet sur le sujet des espaces publics communaux 
bordant le périmètre des autorisations de construire, notamment la 
parcelle 3709. 

A toutes fins utiles, l'OCT précise que le bâtiment C et les 
aménagements extérieurs au droit des rues François-Dussaud et Hans-
Wilsdorf ne sont pas fonctionnels en l'état car leurs réalisations 
nécessitent la modification du giratoire en carrefour à feux définitif. 

Cette modification n'a pas encore fait l'objet d'un projet validé par 
l'OCT. Ainsi, il n'est ni planifié, ni prévu au budget de cet office. 

Selon l'OCT les DD des bâtiments C et des aménagements extérieurs ne 
devraient pas être délivrées tant qu'une DD pour les aménagements des 
voies Dussaud-Wilsdorf et donc du futur carrefour à feux n'est pas en 
force. 

En synthèse, d'une manière générale, l'OCT s'inquiète de la qualité des 
coutures entre le projet de boulevard urbain sur la rue François-
Dussaud, la DD 111312 des aménagements extérieurs et toutes les 
autorisations de construire des bâtiments ». 

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- Le 5 mai 2020, l'OCLPF avait émis un préavis favorable, sous conditions. 

- Le 29 mai 2020, la DPAV, qui avait pris connaissance des nouveaux plans 
avec satisfaction, notant un certain nombre d'améliorations du projet allant 
dans le sens des préavis de la CA et de la Ville de Genève, lesquelles avaient 
alimenté, avec d'autres recommandations, un important travail d'optimisation 
du projet ces derniers mois, avait émis un préavis favorable, avec dérogations 
et conditions. Elle « relev[ait] notamment les points suivants : 

- l'augmentation de la taille des séjours de la CODHA, offrant un gain 
d'habitabilité et de confort aux futurs occupants, 

- le travail réalisé sur les cours intérieures et les cages d'escalier qui ont 
permis d'optimiser l'apport de lumière zénithale, 

- une amélioration des prestations des logements sous l'impulsion d'un 
travail fin avec l'OCLPF, 

- l'aménagement d'une terrasse accessible aux habitants en toiture par 
investisseur, véritable gain pour l'appropriation du quartier par les 
habitants dans un contexte urbain ». 

Les dérogations en question étaient formulées ainsi : 

« Art. 13 Règlement PLQ 29989-276 - déplacement du passage principal 
façade nord - suite au choix du projet "cour intérieur" (accès aux immeubles 
uniquement depuis les passages, déplacement du passage en fonction des 
emprises parcellaires des différents propriétaires) et au développement du 
projet (demande de la CODHA de développer une typologie à coursive). Le 
passage à travers l'îlot A n'étant pas dans le prolongement d'un passage piéton 
sur la route des Acacias, son déplacement permettant d'accéder au cœur du 
quartier (placette), est considéré comme dérogation mineure au sens de l'art. 3 
al. 5 LGZD. 

Art. 10 Règlement PLQ 29989-276 - dépassement ponctuel du gabarit des 
superstructures. Le dépassement est limité aux ascenseurs et cages d'escaliers 
qui permettent la création d'un accès des habitants aux toitures. Les terrasses 
ainsi créées offrent une qualité d'usage appréciable : dérogation mineure au 
sens art. 3 al. 5 LGZD ». 

Le préavis contenait par ailleurs notamment les « remarques » suivantes : 

« -  SBP logements : 55'169 m2 (PLQ 54'100 m2) 

   - SBP activités : 3'998 m2 (PLQ 2'050 m2). Les affectations ne sont pas 
précisées : 

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• Les APA ou demandes complémentaires pour l'aménagement des 
rez-de-chaussée devront permettre la réalisation de 3'300 m2 
d'équipements publics dans le cadre des DD 111 308, 111 309 et 
111 311 ». 

Requête DD 111'309 : 

- Le 26 novembre 2019, la CA avait émis un préavis favorable, sous condition 
(« soumettre les teintes et les matériaux pour approbation avant la 
commande »), tout en « regrett[ant] le maintien des appartements de 2 pièces, 
situés vers la cage B14, à l'angle, dont la configuration reste discutable, mais 
[prenant] acte de la volonté programmatique du maître d'ouvrage et du 
caractère exceptionnel de ces typologies par rapport à l'ensemble ». 

- Le 11 décembre 2019, la police du feu avait délivré un préavis favorable, sous 
conditions, notamment que « Les voies d'accès des engins des services 
d'incendie et de secours seront réalisées conformément aux exigences 
inscrites dans la directive n° 7 du règlement d'application de la loi sur la 
prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers 
(F 4 05.01). Préciser ultérieurement la variante des accès (SIS) retenue » 
(n° 1), que « Les mesures définies dans le concept de protection incendie 
établi le 27 septembre 2019, par Monsieur Decornoy du bureau Amstein + 
Walthert doivent être respectées » (n° 5) et que, « Pour le surplus, les 
prescriptions incendie de l'Association des Etablissements cantonaux 
d'Assurance incendie (AEAI* - édition 2015) doivent être appliquées » 
(n° 10). 

- Le 13 janvier 2020, la Ville de Genève avait demandé la production d'un 
projet modifié sur divers points. Elle notait par ailleurs notamment, s'agissant 
du « plan SIS » : « le plan de la version V2 est plus respectueux de l'espace 
public et des futures plantations d'arbres, cette version est donc acceptée par 
les services de la Ville ». 

- Le SERMA avait également rendu un préavis favorable, avec dérogations, 
conditions et souhaits, le 11 février 2020. Dans la rubrique « trafic et 
mobilité » figuraient des conditions identiques aux conditions nos 5 et 7 
précitées (sous nos 6 et 8) et les « Instructions à la DPAV » susmentionnées 
étaient reprises. 

- Le 5 mai 2020, l'OCLPF avait émis un préavis favorable, sous conditions. 

- Le 29 mai 2020, la DPAV avait émis un préavis favorable, avec dérogations 
et conditions. Notant ici aussi les améliorations apportées au projet, elle 
« relev[ait] notamment les points suivants : 

- travail sur la configuration des cuisines des 5 pièces de l'allée B14 

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- amélioration des dégagements des « chambres berlinoises » (B01/B03) 

- une amélioration des prestations des logements sous l'impulsion d'un 
travail fin avec l'OCLPF 

- l'aménagement d'une terrasse accessible aux habitants en toiture par 
investisseur, véritable gain pour l'appropriation du quartier par les 
habitants dans un contexte urbain ». 

Les dérogations étaient ici formulées de la façon suivante : 

« Art. 12 Règlement PLQ 29989 - 276 : hauteur d'étage mesurée au niveau 
supérieur brut de la dalle de 3,86 mètres - liée aux résultats des MEP et 
normes AEIE, dérogation mineure au sens art. 3 al. 5 LGZD. 

Art. 10 al. 5 Règlement PLQ 29989 - 276 : balcons des 4 pièces La Mobilière 
hors de l'aire de localisation des constructions - débord d'un mètre ponctuel 
suite à la consultation de la commission d'architecture lors du développement 
du projet et améliorant la qualité des logements (dégagements vers l'intérieur 
de la cour) : dérogation mineure au sens art. 3 al. 5 LGZD. 

Art. 10 Règlement PLQ 29989-276 - dépassement ponctuel du gabarit des 
superstructures. Le dépassement est limité aux ascenseurs et cages d'escaliers 
qui permettent la création d'un accès des habitants aux toitures. Les terrasses 
ainsi créées offrent une qualité d'usage appréciable : dérogation mineure au 
sens art. 3 al. 5 LGZD ». 

Le préavis contenait par ailleurs notamment les « remarques » suivantes : 

« -  SBP logements : 51'120 m2 (PLQ 51'400 m2) 

   - SBP activités : 515 m2 (PLQ 500 m2). Les affectations ne sont pas 
précisées : 

• Les APA ou demandes complémentaires pour l'aménagement des 
rez-de-chaussée devront permettre la réalisation de 3'300 m2 
d'équipements publics dans le cadre des DD 111 308, 111 309 et 
111 311 ». 

Requête DD 111'311 : 

- Le 26 novembre 2019, la CA avait émis un préavis favorable, sous condition 
que les teintes et les matériaux lui soient soumis pour approbation avant la 
commande. 

- Le 12 décembre 2019, la police du feu avait délivré un préavis favorable, sous 
vingt-cinq conditions. 

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- Le 16 janvier 2020, la Ville de Genève avait sollicité le dépôt d'un projet 
modifié, s'agissant essentiellement de questions liées au « foncier », aux 
« écopoints », aux « énergie et réseaux » et à la « taxe d'équipement ». 

- Le 11 février 2020, le SERMA s'était déclaré favorable, avec dérogations, 
conditions et souhaits. 

- Le 5 mai 2020, l'OCLPF s'était prononcé favorablement, sous conditions. 

- Le 25 mai 2020, la DPAV avait émis un préavis favorable, sous conditions. 
Celui-ci contenait notamment les « remarques » suivantes : 

« -  SBP logements : 25'172 m2 (PLQ 24'500m2) 

   - SBP activités : 513 m2 (PLQ 500 m2). Les affectations ne sont pas 
précisées : 

• Les APA ou demandes complémentaires pour l'aménagement des 
rez-de-chaussée devront permettre la réalisation de 3'300 m2 
d'équipements publics dans le cadre des DD 111 308, 111 309 et 
111 311 ». 

Requête DD 111'312 : 

- Le 26 novembre 2019, la CA avait émis un préavis favorable, sans 
observation, remarquant néanmoins qu'elle prenait « note avec regret de 
l'impossibilité de planter des arbres en pleine terre au centre des îlots ». 

- Le 6 décembre 2019, la police du feu avait émis un préavis favorable, sous 
conditions : 

« 1. Les voies d'accès des engins des services d'incendie et de secours seront 
maintenues conformes à la directive n° 7 du règlement d'application de 
la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des 
sapeurs-pompiers (F 4 05.01). 

   2. Préciser ultérieurement la variante des accès (SIS) retenue » ; 

- Le 13 janvier 2020, la Ville de Genève avait sollicité la production d'un projet 
modifié. Elle notait par ailleurs notamment, s'agissant du « plan SIS » : « le 
plan de la version V2 est plus respectueux de l'espace public et des futures 
plantations d'arbres, cette version est donc acceptée par les services de la 
Ville » (étant précisé qu'à l'occasion de son précédent préavis, daté du 
3 décembre 2018, elle avait formulé la demande suivante : « adapter les accès 
SIS en fonction du projet d'aménagement de la rue François-Dussaud », après 
avoir relevé qu'elle « élabor[ait] un projet d'aménagement de la rue François-
Dussaud. Cela impliqu[ait] de modifier les accès SIS et de prévoir des places 
de travail en alternance avec les plantations d'arbres »). 

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- Le 3 février 2020, le SERMA s'était déclaré favorable, avec dérogations, 
conditions et souhaits. Sous la rubrique « trafic et mobilité », les conditions 
suivantes étaient notamment formulées : 

« 3. Garantir que l'ouverture du chantier sera coordonnée à la réalisation des 
aménagements du carrefour à feux Dussaud-Wilsdorf et des voies 
homonymes qui doivent faire l'objet d'une DD qui n'a pas encore été 
déposée par la Ville de Genève sur le fonds 3709. 

4. Garantir que, au plus tard lors de la mise en service des DD du PLQ, les 
aménagements d'espaces publics de la rue François-Dussaud, intégrant 
les voies roulantes et le trottoir et/ou site mixte soient réalisés. 

En effet, concernant la rue François-Dussaud, le périmètre de la 
présente DD ne correspond pas à celui du PLQ. 

La parcelle 3709 (rue François-Dussaud) est partiellement intégrée dans 
le PLQ mais pas dans le plan des aménagements extérieurs qui se limite 
au pied des façades. 

(…) ». 

Les « Instructions à la DPAV » précitées étaient aussi reprises. 

- Le 10 février 2020, l'OCAN avait émis un « préavis liant arbres hors-forêt » 
sur la base du « dossier d'abattage No 2020 0302 selon le plan d'abattage M01 
indice B du 12 juin 2019 », sous conditions et avec souhaits, à teneur duquel 
il imposait la replantation d'arbres pour un montant d'au moins CHF 480'000.- 

Avant l'abattage, la requérante devrait lui soumettre un projet chiffré de 
replantation pour accord préalable, sur la base de l'image paysagère du PLQ, 
étant précisé que, lorsque, comme en l'occurrence, la valeur compensatoire 
des arbres à abattre pour la réalisation du projet atteignait ou dépassait 
CHF 20'000.-, le suivi et le contrôle des mesures compensatoires pouvaient 
être délégués à une entreprise reconnue par le département et habilitée à 
endosser le rôle de référent pour l'OCAN. 

- Le 29 mai 2020, la DPAV avait délivré un préavis favorable, sous conditions 
et avec souhaits. 

13. A teneur du registre de l'office cantonal de la population et des migrations 
(OCPM), Mesdames Rose JACCOUD et Monica SCUBLA habitent, en qualité de 
locataires, depuis, respectivement, le 1er novembre 1970 et le 16 avril 2012, dans 
l'immeuble sis au 7, quai des Vernets, érigé sur la parcelle n° 2'375, voisine du 
périmètre du PLQ et adjacente aux parcelles nos 2'552, 2'553 et 4'085. 

14. Action Patrimoine Vivant (ci-après : APV) est une association constituée en 
février 1995 et dont le siège est à Genève. A teneur de l'art. 3 de ses statuts 

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(« But »), elle « a pour but de promouvoir la protection ainsi que la mise en valeur 
du patrimoine architectural genevois et des sites du canton dignes de protection, 
dont les espaces de verdure, tout en veillant à ce que ce patrimoine s'inscrive dans 
un cadre de vie de qualité. A cet effet, l'association s'efforce de prévenir les 
atteintes portées à ce patrimoine en entreprenant notamment les démarches 
suivantes : 

• faire connaître à la population l'intérêt du patrimoine précité et la mettre en 
garde lorsque ce patrimoine est en péril ; 

• intervenir auprès des propriétaires concernés et des autorités pour les inciter à 
préserver ce patrimoine et prendre les mesures de protection qui s'imposent ; 

• proposer à cet effet des solutions et solliciter des mesures de protection de la 
part des autorités, telles que décisions de classement, inscriptions à 
l'inventaire, adoption de plans de sites, de zones protégées, etc. ; 

• recourir, le cas échéant, contre des décisions, notamment des autorisations de 
démolir ou de transformer pouvant porter atteint à ce patrimoine ». 

15. Sauvons nos arbres !, constituée en juin 2009, est également une association dont 
le siège est à Genève. L'art. 4 de ses statuts dispose que « l'association a pour but 
de participer à la sauvegarde des arbres, des haies et des forêts sur le territoire du 
canton de Genève. L'association entreprend tout ce qui est nécessaire en vue de ce 
but conformément à la Charte de l'association, notamment : 

• s'informer sur tous les abattages et destructions de haies projetés ; 

• s'opposer aux abattages et coupes de haies jugés non justifiés ; 

• informer la population des abattages et des coupes de haies projetés si ceux-ci 
sont jugés non justifiés ; 

• collaborer avec toute institution poursuivant le même but ; 

• acquérir et maintenir toute information et documentation relative au but de 
l'association ; 

• sensibiliser la population au but de l'association ». 

16. L'Association des Habitants des Acacias AHA (ci-après : AHA) a été constituée 
en juin 2008. Son siège est à Genève. Aux termes de ses statuts, « son activité 
s'étend sur le quartier des Acacias situé sur les communes de Genève et de 
Carouge » (art. 1) et elle « a pour objectif de faire entendre la voix de ses 
membres, représentant celle des habitants des Acacias auprès des autorités 
politiques, administratives ou judiciaires, principalement pour : 

- la promotion de la qualité de vie dans le quartier pour toutes les populations 
qui y habitent ; 

- la lutte contre les nuisances : notamment le tapage nocturne, l'incivilité, les 
déprédations publiques et privées ; 

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- la protection et la sécurité des habitants dans la circulation ; 

- la réappropriation et le contrôle du quartier par les habitants ; 

- le dialogue avec les autorités et les autres associations poursuivant des buts 
analogues » (art. 2 - « Buts »). 

17. Par acte du 10 juillet 2020, sous la plume de leur conseil, APV, Sauvons nos 
arbres !, l'AHA, Mme JACCOUD et Mme SCUBLA (ci-après : les recourantes) 
ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) contre les sept autorisations précitées, dont elles ont requis l'annulation, 
avec suite de dépens, se prévalant de nombreux griefs, notamment la présence de 
divergences entre ce que prévoyait le PLQ et les autorisations de construire 
querellées, délivrées en application de celui-ci. 

A titre préalable, elles ont conclu à ce que le tribunal ordonne aux opérateurs et 
architectes de produire l'ensemble des plans et rapports en format informatique, 
invite l'OCLPF « à fournir le résultat de son analyse des critères de qualité fournis 
par les requérants pour obtenir un déplafonnement des loyers », ordonne « aux 
requérants de mandater un bureau d'étude pour la confection d'une analyse 
d'impact sur l'environnement complète qui établisse de manière détaillée l'impact 
du projet sur le continuum aquatique de l'Arve, sur la lisière de la forêt, qui évalue 
la possibilité de préserver les arbres sis sur le terrain, qui analyse l'impact du 
projet sur les chiroptères présents sur le terrain et tienne compte de l'impérative 
préservation de ceux-ci » et invite le DT à « fournir des explications détaillées sur 
les plans présentés, et sur les motifs de l'octroi de dérogations dans le sens du 
déplafonnement de certains loyers ». 

Ce recours a été ouvert sous le n° de procédure A/2120/2020. 

18. Par acte du 20 juillet 2020, toujours sous la plume de leur conseil, les recourantes 
ont sollicité la restitution de l'effet suspensif à leur recours, partant du principe 
que celui-ci en était dépourvu, conformément à l'art. 146 al. 2 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), sauf 
« s'agissant de l'abattage des haies et arbres, à tout le moins des haies et arbres 
dont l'abattage n'était pas prévu par le [PLQ] », au sujet de quoi il y avait lieu de 
constater que le recours avait un effet suspensif automatique. 

19. Le 7 août 2020, les recourantes, sous la plume de leur conseil, ont requis la 
restitution de l'effet suspensif au recours à titre superprovisionnel, jusqu'à l'entrée 
en force de la décision devant statuer sur leur requête du 20 juillet 2020. 

20. Cette requête a ensuite été retirée le 18 août 2020 devant le tribunal, à l'occasion 
d'une audience de comparution des mandataires. 

- 22/71 - 

   

A/2120/2020 

21. Par acte du 28 août 2020, sous la plume de son conseil, LOSINGER MARAZZI 
SA a conclu au rejet de la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif 
formulée par les recourantes. 

22. A la même date, sous la plume de son conseil, le DT a lui aussi conclu au rejet de 
cette requête. 

23. Le DT a produit les dossiers relatifs aux sept décisions visées par le recours le 
31 août 2020. 

24. Par décision du 3 septembre 2020, le tribunal a disjoint la procédure A/2120/2020 
sous les nos de cause A/2120/2020 et A/2520/2020, disant qu'en tant qu'il visait les 
autorisations de construire DD 111'802, 111'308, 111'309, 111'310, 111'311 et 
111'312, le recours serait instruit sous le n° de cause A/2120/2020 et, en tant qu'il 
visait l'autorisation de démolir M 8'089, serait traité dans la cause A/2520/2020. 

25. Par jugement du 3 septembre 2020 également (JTAPI/727/2020), rendu dans la 
cause A/2520/2020, le tribunal a d'emblée déclaré le recours irrecevable en tant 
qu'il visait l'autorisation de démolir M 8'089. Non contesté, ce jugement est entré 
en force. 

26. Par acte du 11 septembre 2020, sous la plume de leur conseil, les recourantes ont 
déposé une « réplique sur restitution de l'effet suspensif ». 

27. Par acte du 14 septembre 2020, sous la plume de son conseil, LOSINGER 
MARAZZI SA a conclu à l'irrecevabilité et au rejet du recours, avec suite de frais 
et dépens. 

28. Par acte daté du même jour, également sous la plume de son conseil. Le DT a 
conclu au rejet du recours. 

29. Le 21 septembre 2020, par l'intermédiaire de son conseil, LOSINGER MARAZZI 
SA a déposé une « duplique sur restitution de l'effet suspensif », reprenant pour 
l'essentiel les arguments développés dans ses premières observations. 

30. Le 22 septembre 2020, le tribunal a reçu une écriture du même type de la part du 
DT, sous la plume de son conseil, aux termes duquel il concluait lui aussi au rejet 
de la requête des recourantes. 

31. Par décision du 24 septembre 2020 (DITAI/371/2020), le tribunal a partiellement 
restitué l'effet suspensif au recours, en tant qu'il visait l'autorisation de construire 
DD 111'308, « fait interdiction à LOSINGER MARAZZI SA ou tout autre 
intervenant de procéder à l'abattage de la haie sise sur la parcelle n° 4'085 de la 
commune de Genève-Plainpalais, dont il [était] fait mention dans les 
considérants », donné acte à LOSINGER MARAZZI SA de ce qu'elle s'engageait 
à ne pas abattre les arbres répertoriés sous nos 83 à 87 et 103 à 113 dans le plan 

- 23/71 - 

   

A/2120/2020 

d'abattage M01 afférent à l'autorisation de construire DD 111'312, jusqu'à l'entrée 
en force de celle-ci, rejeté la requête des recourantes du 20 juillet 2020 pour le 
surplus, constaté, en tant que de besoin, que le recours avait effet suspensif en tant 
qu'il visait l'autorisation de construire DD 111'802 et réservé le sort des frais de la 
cause jusqu'à droit jugé au fond. 

32. Le 25 septembre 2020, les entités du groupe « Ensemble » ont été admises dans la 
procédure en qualité de parties. 

33. Les recourantes ont répliqué par acte du 13 novembre 2020, sous la plume de leur 
conseil. 

Elles ont reformulé et complété leurs différents griefs (qui seront énoncés et 
traités dans la mesure utile dans la partie « en droit » ci-dessous) et pris les 
conclusions suivantes : 

« Préalablement 

- Dire que la Ville de Genève est partie à la procédure et l'inviter à se 
déterminer sur les autorisations délivrées ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une étude biologique relative à la 
présence de chiroptères, à l'importance de la haie vive, et à proposer des 
mesures de sauvegarde et de protection adéquates ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans meublés, y compris des 
balcons ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans tenant compte des passages 
théoriques dans les espaces communautaires ; 

- Entendre le SIS sur la question de l'accessibilité des appartements mono-
orientés dans les étages supérieurs du bâtiment B ; 

- Inviter le Département à se déterminer sur l'octroi ou non d'un forfait fin de 
chantier ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une expertise de l'éclairage en lumière 
naturelle pour tous les appartements situés aux étages 1 à 6, et en particulier 
pour toutes les cuisines et coins à manger du bâtiment B ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une expertise sur l'effet des bruits 
produits par l'usage des appartements et des cours, leur impact sur 
l'habitabilité des logements et les moyens de les atténuer ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une évaluation de l'impact visuel du 
projet sur les vues de la rade de Genève ; 

- Ordonner l'apport de la procédure relative au réaménagement du rond-point 
situé à l'intersection des rues Hans-Wilsdorf et François-Dussaud ; 

- 24/71 - 

   

A/2120/2020 

- Ordonner aux requérants de démontrer par des plans ad hoc le respect de la 
norme SIA 500 dans le bâtiment B ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans et de coupes échelles 1:20 avec 
les indications dimensionnelles (cotes), documents sur lesquels devront 
également figurer l'amorce des parois et des pièces concernées, et les façades 
(murs et brise-vues extérieurs) sur une longueur de 400 cm minimum, pour 
les appartements visés par le chapitre L(i) ci-dessus, soit (…) ; 

- Ordonner l'apport du cahier des charges du rapport d'impact sur 
l'environnement, s'agissant de l'étude des chiroptères, des hirondelles de 
fenêtres et du paysage (épannelage) ; 

Principalement : 

- dire qu'aucun forfait de fin de chantier n'est admis ; 

- annuler et mettre à néant les autorisations de construire DD 111'802, DD 
111'308, DD 111'309, DD 111'310, DD 111'311, DD 111'312 ». 

Dans le corps de cette écriture, contenant 142 pages, elles ont par ailleurs formulé 
diverses offres de preuve (« audition d'un représentant Armée, nature, paysage du 
DDPS », « audition de l'OCLPF », « audition de Martina VALLOTTON », 
« audition des président-e-s des associations »). 

Elles ont en outre notamment produit une « Etude d'éclairage en Lumière 
naturelle » réalisée par Madame Martina VALLOTTON, architecte EPFL-SIA, 
ayant pour objet « Espace communautaire, Appartements 4p - îlot A11, projet 
QUAI VERNETS ». Celle-ci y formule la conclusion suivante : 

« 1. 

L'apport de lumière sur les plans de cuisine et les tables des coins-repas - donc 
dans la totalité des "espaces-cuisine" - est insuffisant dans tous les cas de figure 
calculés. 

Sur le(s) 1 et/ou 2 niveaux supérieurs, à certains moments de l'année et sous 
certaines conditions, l'apport de lumière naturelle sur les plans utiles peut être 
considéré comme satisfaisant. 

2. 

L'apport de lumière provenant de la façade dans les "espaces-cuisine" est très 
faible. 

3. 

Il est fort envisageable que les conditions soient similaires dans les autres cages 
d'escalier et donc dans d'autres "espaces-cuisine" (111 appartements traversants de 
ce type au total sur les 9 étages, avec longueur/largeur variables et dimensions 
variables des puits de lumière). 

- 25/71 - 

   

A/2120/2020 

Remarque : 

L'étude réalisée n'a pas tenu compte de la part de cadre dans les ouvertures ni des 
garde-corps des balcons et des coursives (non modélisés), de même que des 
systèmes d'occultation éventuels (protections solaires - façade et visuelles - puits 
de lumière. 

Tous ces éléments représentent potentiellement autant d'obstructions 
supplémentaires à la lumière ». 

34. Par duplique du 18 janvier 2021, complétée le 27 janvier suivant, sous la plume de 
leur conseil, LOSINGER MARAZZI SA et les entités du groupe « Ensemble » 
ont conclu à l'irrecevabilité et au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, 
ainsi qu'à la révocation de l'interdiction décidée par le tribunal le 24 septembre 
2020 quant à l'abattage de la haie précitée, faisant valoir que celle-ci ne pouvait 
être qualifiée de « haie vive » présentant un intérêt biologique ou paysager, au 
sens de l'art. 2 al. 1 du règlement sur la conservation de la végétation arborée du 
27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04), de sorte que sa suppression n'était pas 
soumise à autorisation. 

35. Le 18 janvier 2021, il a été procédé à l'abattage des arbres présents sur le site du 
PLQ (à l'exception des sujets visés par la décision du tribunal du 24 septembre 
2020 ; cf. not. http://www.lemanbleu.ch/fr/News/Arbres-abattus-aux-Vernets-c-
est-une-declaration-de-guerre.html ; https://www.tdg.ch/caserne-des-vernets-les-
arbres-ont-ete-abattus-532976457292). 

36. Par duplique du 18 janvier 2021, sous la plume de son conseil, le DT a persisté 
dans ses conclusions. 

Il a produit un « rapport d'analyse de la haie située en bordure de la parcelle 
n° 4085, feuille 86 de la commune de Genève-Plainpalais, et parallèle à la rte des 
Acacias », établi le 9 novembre 2020 par un « technicien arbres » du secteur des 
forêts et des arbres isolés (SFAI) de l'OCAN, dont la teneur est la suivante : 

« Cette haie décrite comme "125 ml de haie vive d'intérêt pour la petite faune 
urbaine et l'avifaune" dans le RIE-2 (p. 130) constitue une haie mono-spécifique 
composée de troènes et intégrant ponctuellement d'autres espèces indigènes telles 
qu'érables, églantiers ou ifs. Sur une partie de celle-ci, on note une forte 
proportion d'essences exotiques telles que laurelles, cotoneaster ou philadelphus ; 
la première citée est considérée comme essence invasive. 

Or, pour prétendre à la définition que l'on en fait dans le RIE-2, ce type de 
végétation devrait être davantage hétérogène et composé d'au moins 5 essences 
indigènes différentes et dans des proportions qui favorisent la biodiversité. De 
plus, il doit bénéficier d'un entretien extensif, ce qui n'est pas le cas dans la 
présente situation. 

- 26/71 - 

   

A/2120/2020 

Fort de ce constat, cette structure arbustive ne peut pas être considérée comme une 
haie vive (ou haie indigène) dont la suppression serait soumise à autorisation et la 
plus-value écosystémique relevée par le rapport d'impact environnemental est très 
minime ». 

37. Dans leurs dernières observations du 9 février 2021, sous la plume de leur conseil, 
les recourantes, persistant dans leurs conclusions, ont en outre conclu : 

- au rejet de la « demande de modification » formulée par LOSINGER 
MARAZZI SA et les entités du groupe « Ensemble », soit au maintien 
intégral de la décision du tribunal du 24 septembre 2020, faisant valoir, en 
substance, aux termes d'une argumentation développée sur plusieurs pages, 
que « la haie en question rassemble tous les éléments pour être considérée 
comme une haie vive » ; 

- à ce que « la production des annexes à la pièce 61 (analyse lumière naturelle, 
CSD ingénieurs, 21 juillet 2018) » soit ordonnée, « car cette pièce - qui a le 
statut d'allégué dans la procédure - ne peut, faute d'annexe, ni être réfutée ni 
être confirmée. Elle n'est donc d'aucune utilité en l'état ». 

38. Par décision du 19 février 2021 (DITAI/79/2021), le tribunal a rejeté la requête de 
LOSINGER MARAZZI SA et les entités du groupe « Ensemble » tendant à la 
révocation de l'« interdiction [faite] à LOSINGER MARAZZI SA ou tout autre 
intervenant de procéder à l'abattage de la haie sise sur la parcelle n° 4'085 de la 
commune de Genève-Plainpalais dont il est fait mention dans les considérants » 
ordonnée dans sa décision du 24 septembre 2020. 

Pour décider de la levée de cette interdiction, il y aurait lieu de trancher la 
question, sur laquelle les parties étaient en litige, de savoir si ladite haie devait ou 
non être considérée comme une « haie vive », au sens des art. 36 al. 2 let. a de la 
loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L 4 05) et 2 al. 1 RCVA, de façon à déterminer si elle pouvait ou non 
être coupée sans autorisation préalable (cf. art. 3 al. 1 RCVA). Or, le président du 
tribunal (cf. art. 21 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) n'était pas compétent pour trancher cette question, qui 
relevait du fond, au moyen d'une décision statuant sur mesures provisionnelles. Le 
tribunal y procéderait dans le jugement au fond. 

39. A l'exception du bâtiment d’entrée, les constructions visées par l'autorisation 
M 8'089, y compris la caserne, ont à ce jour été démolies. 

- 27/71 - 

   

A/2120/2020 

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente (art. 115 et 116 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI), le recours est recevable de ce 
point de vue (art. 57 et 62 à 65 LPA). 

Reste encore à déterminer si les recourantes disposent de la qualité pour recourir 
(art. 60 LPA), ce qui implique en particulier de déterminer si les griefs dont elles 
se prévalent sont recevables (cf. not. Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 803). 

2. Dans leur acte de recours, ces dernières se sont limitées à observer que la qualité 
pour recourir de Mmes SCUBLA et JACCOUD ne faisait aucun doute, 
puisqu'elles étaient domiciliées dans le voisinage immédiat des futures 
constructions. En outre, la qualité pour recourir d'APV avait « déjà été reconnue 
par la Cour de justice sous l'angle de l'art. 145 al. 3 LCI ». De même, Sauvons nos 
arbres !, créée le 10 juin 2009, avait pour but de participer à la sauvegarde des 
arbres, des haies et des forêts sur le territoire du canton, de sorte qu'elle 
remplissait les conditions requises pour se voir reconnaître la qualité pour 
recourir. Il en allait de même s'agissant de l'AHA, créée en 2008 et ayant 
« notamment pour but la promotion de la qualité de vie dans le quartier ». 

Dans leur réplique, répondant à l'argumentation de LOSINGER MARAZZI SA, 
qui contestait leur qualité pour agir, elles ont ensuite fait valoir que : 

- Il était erroné de prétendre que « Mmes Rose JACCOUD et Monica 
SCUBLA n'auraient pas la qualité pour recourir, du fait qu'elles 
n'invoqueraient pas de griefs qui démontreraient qu'elles seraient directement 
touchées par les décisions ». Il était inexact que « seul le voisin touché de 
manière directe et spéciale, qui aurait un intérêt particulier, pourrait 
recourir ». Il convenait en effet de ne pas « mélanger » la question de la 
qualité pour former un recours en matière de droit public au sens de l'art. 89 
de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 
qui, effectivement, n'était donnée qu'au justiciable particulièrement atteint par 
la décision, et le « recours administratif cantonal au sens de l'art. 60 LPA, qui 
impliqu[ait] simplement d'être directement touché et d'avoir un intérêt 
personnel digne de protection à l'annulation ». 

En l'occurrence, le recours portait « sur des éléments non prévus par le PLQ 
qui [étaient] de nature à accroître les nuisances subies par les voisines. Ainsi 
par exemple l'accroissement de la densité du bâti, l'absence d'implantation 
d'arbres le long de la rue François-Dussaud, la coupe d'arbres et d'une longue 

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A/2120/2020 

haie vive, favorable aux oiseaux, qui n'avait pas été identifiée à l'époque de 
l'élaboration du PLQ, [étaient] tous des éléments de nature à nuire à la qualité 
de vie des voisines ». Il était en outre « absurde de prétendre que les voisines 
recourantes ne seraient pas voisines immédiates car situées trop loin ! Elles 
subir[aie]nt les nuisances de l'installation des constructions, et leur vue 
sera[it] obstruée », étant précisé que la distance la plus courte entre leur 
immeuble et le bâtiment A serait de 89 m. 

- L'AHA se vouait « par pur idéal à la défense de la qualité de vie du quartier 
des Acacias ». Elle n'avait aucunement pour objectif la défense de ses 
membres. S'il était vrai que la formulation de la première phrase de l'art. 2 de 
ses statuts pouvait « induire à confusion », puisque son but était de « « faire 
entendre la voix de ses membres, représentant celle des habitants », pour 
promouvoir la qualité de vie dans le quartier, etc. », une lecture « de bonne 
foi » de cette disposition menait à la conclusion que son but n'était pas la 
défense de ses membres, mais que ceux-ci s'engageaient « à être le porte-voix 
des habitants du quartier ». L'objectif de ses membres ne résidait donc pas 
dans la défense de leurs intérêts personnels, « mais uniquement la 
représentation des habitants pour promouvoir la qualité de vie du quartier ». 

- Sauvons nos arbres ! était quant à elle active depuis plus de trois ans et se 
vouait par pur idéal à la sauvegarde des arbres et des haies. Or, la sauvegarde 
d'arbres dont l'abattage n'était pas expressément prévu par le PLQ et d'une 
haie vive figuraient parmi les griefs invoqués, de sorte que le recours était 
« en lien avec le but idéal poursuivi ». 

- S'agissant d'APV, il était inexact que le site litigieux ne comprenait « aucun 
monument, patrimoine architectural ou site digne de ce nom ». Tout d'abord, 
« la construction prévue port[ait] atteinte à l'épannelage urbain protégé 
notamment par l'art. 15 al. 1 LCI, pour lequel il [était] évident que [APV] 
a[vait] qualité pour recourir ». En outre, les « zones de prairie extensive, les 
grands peupliers (même s'ils [n'étaient] pas des arbres remarquables au sens 
de la législation), la longue haie vive reconnue par le RIE-2 comme étant 
favorable au développement de l'avifaune et de la petite faune urbaine, le 
continuum biologique de l'Arve, la ripisylve de l'Arve et la zone forestière qui 
s'y développ[ait], [étaient] dignes de protection au sens de l'article 3 des 
statuts d'[APV]. Si l'intégralité du site n'[était] probablement pas digne de 
protection, à tout le moins les éléments susmentionnés [l'étaient] ». En outre, 
les gabarits des constructions, notamment du bâtiment de 51 m et de la tour 
de 86 m, étaient en rupture avec l'environnement bâti dans le quartier et en 
front de l'Arve. Cette « rivière » était le deuxième cours d'eau en importance 
de Genève et ses abords participaient fortement à l'image de la cité et de son 
paysage. Or, cette tour avait une « charge "symbolique" n'exprim[ant] que la 
sur-densification urbaine, sans parler de son ombre portée et de sa fonction 

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d'écran solaire et paysager pour les bâtiments du square Baud-Bovy situés à 
son nord ». Au demeurant, en cas de doute, il appartenait en priorité à 
l'association elle-même « d'interpréter le but de ses statuts, sous réserve 
évidemment de l'abus de droit. En l'espèce, il apparai[ss]ait objectivement que 
le recours déposé par [APV] s'inscri[vai]t directement dans les objectifs 
qu'elle poursui[vai]t ». 

3. Saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office. De façon générale, s'il ne 
peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n'est lié ni par les motifs 
invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. 
not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1 et les références citées ; 
ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; cf. aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 
138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). Aussi peut-il admettre le recours 
pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter 
en opérant une substitution de motifs (cf. ATF 139 II 404 consid. 3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 2 ; 2C_44/2017 du 
28 juillet 2017 consid. 2.1 ; 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 3 ; 
2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 2). Cela signifie qu'il peut sanctionner toute 
irrégularité qu'il constate dans le cadre de l'objet du litige, même de sa propre 
initiative, qu'il s'agisse d'une illégalité ou de l'inexactitude d'un fait (cf. Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 782). 

Ce principe connaît toutefois de nombreuses nuances et exceptions. Ainsi, en 
particulier, la jurisprudence (notamment fédérale et genevoise) limite les moyens 
que les particuliers, spécialement les voisins d'un projet de construction, sont 
susceptibles de soulever dans le cadre d'un recours dirigé contre une autorisation 
de construire ; un grief n'est en effet recevable que dans la mesure où son 
admission est susceptible d'apporter un avantage concret au recourant (cf. infra ; 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., pp. 782 et 784). 

4. La qualité pour recourir est notamment reconnue à toute personne atteinte par la 
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification (art. 60 al. 1 let. b LPA). 

Cette notion d'intérêt digne de protection s'interprète à la lumière de la 
jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_246/2016 
du 10 octobre 2016 consid. 3.1 ; 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 3.2 ; 
ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 ; ATA/289/2014 du 29 avril 2014 
consid. 3 ; ATA/208/2011 du 29 mars 2011 consid. 4). 

5. D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 

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consid. 6.3 ; 131 II 652 consid. 3.1 ; 131 V 300 consid. 3 ; 124 II 504 consid. 3b et 
les références citées). Il découle d'ailleurs du texte de l'art. 89 al. 1 let. b LTF que 
le législateur a voulu rendre encore plus stricte la condition de l'intérêt personnel 
au recours, puisqu'il est précisé que le recourant doit être « particulièrement 
atteint » par l'acte attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1 et les auteurs cités ; cf. aussi 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit, pp. 734 s.). 

L'intérêt digne de protection, qui ne doit pas nécessairement être de nature 
juridique, un intérêt de fait étant suffisant (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 
506 consid. 5.1 ; 142 V 395 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 
6 août 2019 consid. 3.1), réside dans le fait d'éviter de subir directement un 
préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre, qui serait causé par la 
décision entreprise. Il implique que le recourant, qui doit pouvoir retirer un 
avantage réel et pratique de l'annulation ou de la modification de la décision, doit 
se trouver dans une relation spécialement étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation et doit être touché de manière directe, 
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité 
des administrés, de façon à exclure l'action populaire (cf. ATF 144 I 43 
consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2020 du 
4 mars 2021 consid. 1.2.1 ; 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 
1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 
consid. 3.1 ; 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1). Tel n'est notamment pas le 
cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 138 V 292 
consid. 4 ; 130 V 202 consid. 3 ; 133 V 188 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1054/2016, 2C_1059/2016 du 15 décembre 2017 consid. 2.2 ; 
ATA/988/2016 du 22 novembre 2016 consid. 2d ; ATA/229/2016 du 15 mars 
2016 consid. 4 ; ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 3d). 

Le recours ne sert donc pas à faire contrôler abstraitement la légalité objective de 
l’activité étatique, mais plutôt à procurer un avantage pratique à la partie 
recourante. Le simple objectif d’empêcher l’adverse partie d’accéder à un 
avantage censément illicite ne suffit en outre pas à conférer la qualité pour 
recourir, si cet objectif ne se rattache pas à un avantage digne de protection pour 
le recourant (ATF 141 II 307 consid. 6.2 ; 141 II 14 consid. 4.4). Cela signifie que 
le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général et abstrait à la correcte 
application du droit ou dans l'intérêt de tiers est irrecevable, parce qu'assimilable à 
une action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 138 II 
162 consid. 2.1.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2019 du 
19 août 2020 consid. 1.2 ; 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; 
1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 ; 1C_236/2010 du 16 juillet 2010 
consid. 1.4 et 1.5 et les références citées ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 
consid. 8 ; ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 3c). 

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A/2120/2020 

Il est à cet égard insuffisant de s'intéresser spécialement à une question ou à un 
projet pour des motifs idéaux ou par conviction personnelle (cf. ATF 123 II 376 
consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 3.3). 

6. En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l'installation litigieuse dispose en principe de la qualité pour recourir (ATF 139 II 
499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 
consid. 1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_382/2017 du 16 mai 
2018 consid. 1.2.1). Outre les propriétaires de biens-fonds voisins, les locataires, 
notamment, sont également susceptibles de remplir les conditions énoncées à 
l'art. 60 al. 1 let. b LPA (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 
2019 consid. 1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 
ATA/66/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b et les arrêts cités). 

La proximité avec l'objet du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer 
au voisin la qualité pour recourir. Le critère de la distance constitue certes un 
indice essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir 
lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres du projet 
litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_654/2017 du 
3 octobre 2018 consid. 2.2 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013), mais il n'est pas à 
lui seul déterminant ; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation 
litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou 
autres - touchant spécialement les voisins, ces derniers peuvent aussi se voir 
reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à une distance 
supérieure à celle habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir 
(ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 1 ; 1C_554/2019 du 5 mai 2020 
consid. 3.1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_654/2017 du 3 octobre 
2018 consid. 2.2 ; 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; ATA/93/2021 du 
26 janvier 2021 consid. 4b). Ainsi, par exemple, ont qualité pour recourir les 
riverains d'une route d'accès à un projet de construction, si l'augmentation des 
nuisances induites par le trafic supplémentaire est nettement perceptible (cf. ATF 
136 II 281 consid. 2.3.2 ; 120 Ib 379 consid. 4c ; 113 Ib 225 consid. 1c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 1). 

Pour le bruit, par exemple, la nuisance (ou son augmentation) doit être nettement 
(« deutlich ») perceptible et gêner les habitants du voisinage dans leur tranquillité 
(cf. ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 ; 120 Ib 379 consid. 4c ; 113 Ib 225 consid. 1c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2 ; Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 735). Pour déterminer si le propriétaire 
voisin d'une installation litigieuse est particulièrement atteint, il convient ainsi 
d'examiner la nature et l'intensité du bruit provoqué par cette installation, ainsi que 
le niveau des nuisances existantes. Lorsque l'établissement en cause est situé dans 
un environnement déjà relativement bruyant, il ne suffit pas d'invoquer un 

- 32/71 - 

   

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quelconque bruit supplémentaire pour être légitimé à recourir (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 
consid. 2.2 ; 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.4). 

Lorsque des immissions de nature purement idéale ou immatérielle sont 
invoquées, les conditions de la qualité pour recourir doivent être remplies de 
manière plus stricte que pour les immissions matérielles (ATF 112 Ib 154 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 
1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; ATA/1087/2020 du 3 novembre 
2020 consid. 3c). Les immissions ou les risques justifiant l'intervention d'un cercle 
élargi de personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine 
d'admettre l'action populaire, que la loi veut précisément exclure (ATF 121 II 176 
consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 
1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; 1A.47/2002 du 16 avril 2002 
consid. 3.5; ATA/1087/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3c ; ATA/801/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4c et les arrêts cités), étant aussi précisé qu'un recours 
motivé par une atteinte future hypothétique n'est pas recevable (cf. ATA/399/2009 
du 25 août 2009 consid. 2b). 

7. Dans l'ATF 133 II 249 (p. 253), ayant trait à un recours formé par un voisin, le 
Tribunal fédéral a inauguré une nouvelle jurisprudence, marquant son souci de 
mettre en œuvre la volonté restrictive du législateur concrétisée par une 
formulation nouvelle de la légitimation à recourir à l'art. 89 al. 1 LTF ; cet arrêt se 
réfère en outre aux débats des Chambres. La légitimation à recourir est ici reliée à 
la recevabilité des moyens susceptibles d'être invoqués par le recourant ; en 
substance, celui-ci n'est pas habilité à invoquer la violation d'une disposition si la 
modification de la décision attaquée pour se conformer à cette règle n'est pas de 
nature à influer sur sa propre situation. La règle de l'art. 89 LTF est dès lors 
interprétée en ce sens qu'elle entraîne une limitation des moyens susceptibles 
d'être invoqués (cf. Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 736 et 784).  

Cette approche différenciée de l'intérêt digne de protection a pour conséquence 
que cette condition doit s'examiner au regard de chacun des moyens soulevés par 
le recourant contre la décision attaquée (cf. Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, pp. 498 s.). 

Ainsi, si le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en 
principe qualité pour recourir, il ne peut pas présenter n'importe quel grief ; il ne 
se prévaut d'un intérêt digne de protection, qui peut consister dans le fait que la 
construction prévue pourrait ne pas être réalisée du tout ou devoir l'être 
différemment de ce qui est prévu (cf. ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.2 ; 1C_226/2018 du 
3 septembre 2019 consid. 1.1), lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans 
l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une 
influence sur sa propre situation de fait ou de droit (ATF 141 II 50 consid. 2.1 ; 

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139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.2 ; 1C_12/2019 du 
11 novembre 2019 consid. 1.2 ; 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1 ; 
1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 1C_334/2016 du 18 octobre 2016 
consid. 4.1). 

Le tiers peut ainsi être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à 
le protéger seulement si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un 
avantage pratique (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3-2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_56/2015 du 18 septembre 2015 consid. 4 ; 1C_386/2014 
du 13 novembre 2014 consid. 1.2 ; 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 ; 
1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3). Tel est notamment le cas des règles 
régissant la densité et le volume des constructions, ainsi que de celles relatives 
aux distances entre les constructions (ATF 127 I 44 consid. 2d ; ATA/284/2016 
du 5 avril 2016 consid. 10). A défaut, il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de 
protection (cf. ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 133 II 249 
consid. 1.3) et il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief soulevé (cf. not. 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 1C_334/2016 
du 18 octobre 2016 consid. 4.1 ; 1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 
1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5 ; 1C_517/2013 du 5 novembre 2013 
consid. 5.2 ; 1C_141/2009 du 24 juin 2009 consid. 4.4 ; ATA/93/2021 du 
26 janvier 2021 consid. 4b). 

Sous cet angle, le Tribunal fédéral a ainsi notamment considéré que : 

- Des voisins situés à environ 100 m de la construction projetée ne sont pas 
particulièrement atteints par celle-ci, s'ils ne voient pas depuis leur propriété 
la toiture qu'ils critiquent (cf. arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 
1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 
consid. 2.1 ; 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3 ; cf. aussi 
ATA/93/2021 du 26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 2). 

- Un intérêt digne de protection est en principe dénié au voisin lorsque l'objet 
du litige concerne des dispositions relatives à l'aération ou à l'éclairage des 
locaux d'habitation dans un bâtiment voisin (cf. ATF 133 II 249 
consid. 1.3.2 ; arrêts 1C_110/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.3 ; 
1C_141/2009 du 24 juin 2009 consid. 4.4 ; 1C_298/2007 du 7 mars 2008 
consid. 2 ; 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 2 et les références). 

- Il en va de même s'agissant de l'application de règles relatives à 
l'aménagement intérieur des constructions, puisque l'impact visuel de la 
construction ne serait de toute manière pas modifié (cf. ATF 133 II 249 
consid. 1.3.2 ; arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 1C_476/2015 
du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_907/2013 du 1er mai 2014 consid. 1.1 ; 

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A/2120/2020 

1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.1-2.3 ; cf. aussi ATA/93/2021 du 
26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 
consid. 2 ; Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 736 ). L'admission du 
recours sur de tels points ne conférerait en effet aucun avantage pratique au 
recourant, dans la mesure où elle n'entraînerait pas nécessairement une 
modification du volume de la construction ou de son implantation (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_110/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.3). Il a néanmoins 
été admis que l'aménagement intérieur du bâtiment peut avoir une incidence 
sur la situation du voisin dans le cas de la création d'un logement 
supplémentaire permettant une utilisation plus intensive du bâtiment (cf. 
arrêts 1C_547/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.7 ; 1C_115/2019 du 
11 décembre 2019 consid. 2.6 ; 1C_459/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2). 

- Une telle incidence doit aussi être niée en ce qui concerne la taille des parties 
souterraines des bâtiments ou la conception des escaliers intérieurs (cf. arrêts 
1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.2 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 
consid. 2.3 ; 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 7.7). 

- Le voisin n'est pas non plus atteint si un monte-escalier doit être construit le 
long d'une entrée de garage pour personnes handicapées n'étant pas visible de 
sa propriété (cf. arrêt 1C_754/2013 du 28 avril 2014 consid. 3, spéc. 3.5). 

- Les questions particulières d'accessibilité qui peuvent être corrigées par une 
condition n'ont pas non plus d'impact concret sur les voisins (cf. arrêt 
1C_115/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.6 et la référence citée). 

8. Si la qualité pour recourir devant les autorités cantonales ne peut pas être plus 
restrictive que la qualité pour agir devant le Tribunal fédéral, les cantons 
demeurent toutefois libres de définir cette qualité plus largement (cf. Benoît 
BOVAY, op. cit., p. 499 et les arrêts cités ; Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. 
cit., p. 728). 

A Genève, jusqu'en 2014, la jurisprudence de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) considérait que le voisin qui 
recourait pouvait invoquer des dispositions autres que celles protégeant 
directement ses intérêts ; une fois que la qualité pour recourir reconnue au 
recourant, l'autorité de recours examinait l'ensemble de ses griefs (cf. Benoît 
BOVAY, op. cit., p. 501 et les arrêts cités). La situation a toutefois évolué depuis 
lors. Ainsi, la chambre administrative, qui se réfère très régulièrement à la 
jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral (cf. not., en dernier lieu, outre les 
arrêts cités ci-dessous : ATA/93/2021 du 26 janvier 2021 ; ATA/1087/2020 du 
3 novembre 2020 ; ATA/724/2020 du 4 août 2020 ; ATA/1602/2019 du 
29 octobre 2019 ; ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 ; ATA/1336/2019 du 
3 septembre 2019), a refusé à plusieurs reprises d'entrer en matière sur certains 

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griefs, considérant qu'ils n'étaient pas recevables, tout en ayant préalablement 
admis la qualité pour recourir du voisin : 

- Le 14 octobre 2014 (ATA/801/2014), elle a jugé que « la question de la 
qualité pour recourir des recourants, cas échéant de la recevabilité de leurs 
griefs », devait être examinée en premier lieu, bien qu'elle n’eût pas été 
contestée jusqu'alors et fût soulevée pour la première fois devant elle 
(consid. 2). Après avoir admis la qualité pour agir des recourants, dans la 
mesure où « un intérêt digne de protection, de même qu'un rapport étroit et 
spécial avec l'objet de la contestation [devait] leur être reconnu » (consid. 5), 
elle a déclaré l'un de leurs griefs, relatif à la violation du principe de 
compensation des places de stationnement supprimées, irrecevable, dès lors 
que leurs propres intérêts n'étaient pas directement lésés par la suppression 
d'un certain nombre de places de stationnement (consid. 6e). 

- Dans un arrêt du 11 août 2015 (ATA/828/2015), confirmé par le Tribunal 
fédéral (arrêt 1C_476/2015 du 3 août 2016, spéc. consid. 3.3), après avoir, ici 
aussi, considéré que le recours, émanant en particulier de voisins, était 
recevable (consid. 2a), elle n'est pas entrée en matière sur l'un de leurs griefs, 
tiré du fait que la surface du garage souterrain, destinée à accueillir dix-huit 
places de parc, dépassait la surface admise par l’art. 59 LCI. Les recourants 
ne démontraient en effet pas - ni même n’alléguaient - que cet éventuel 
dépassement porterait atteinte à l’un de leurs intérêts dignes de protection, de 
sorte qu'ils ne disposaient d’aucun intérêt pratique à l’admission de ce grief 
(consid. 11). 

- Elle en a fait de même le 5 avril 2016 (ATA/284/2016), s'agissant de 
l'invocation d'une violation de l'art. 57 LCI, motivée par le fait que le projet 
ne prévoyait pas de buanderie. 

- Dans un arrêt ultérieur (ATA/1186/2017 du 22 août 2017), confirmé par 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_538/2017 du 15 août 2018, après avoir indiqué 
qu'il convenait d'examiner si les recourantes avaient un intérêt digne de 
protection à invoquer des griefs portant sur des questions relatives à la 
climatisation d'une construction (consid. 3), elle a considéré que l'interdiction 
de climatiser les locaux était uniquement opposable à la société intimée et ne 
pouvait concerner que les appartements faisant l'objet de l'autorisation 
attaquée, de sorte que les recourantes n'avaient aucun intérêt à remettre en 
cause cet aspect ; partant, ces griefs devaient être « déclarés irrecevables » 
(consid. 3d). 

A titre d'exemple, on relèvera encore que dans un arrêt du 11 avril 2017 
(ATA/414/2017), portant sur la surélévation d'un immeuble contestée par des 
voisins, dont la qualité pour recourir était admise, elle a laissé ouverte la question 
de savoir si deux griefs (parmi d'autres) soulevés par ces derniers étaient 

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A/2120/2020 

recevables (« les recourants […] soutiennent que l'intimée a violé l'obligation de 
fournir un concept énergétique et celle d'affectation de 50 % des SBP 
supplémentaires après la surélévation au logement. Les dispositions prétendument 
violées protègent un intérêt général, de sorte que se pose la question de savoir si 
elles peuvent avoir une influence sur la situation de fait ou de droit des 
recourants »), « compte tenu de l'issue du litige » (consid. 5c). 

Enfin, dans un arrêt du 1er décembre 2020 (ATA/1220/2020), elle a laissé ouverte 
« la question de la recevabilité » d'un grief, relatif à la taille des places de parking 
de l'immeuble projeté, dans la mesure où il devait être écarté sur le fond, tout en 
relevant qu'il était douteux que la recourante pût se prévaloir d'un avantage 
pratique à cet égard, dans la mesure où ces places ne se situeraient pas sur sa 
parcelle, qu'elle n'en était pas propriétaire et qu'elle ne les verrait pas depuis sa 
propriété (consid. 6b). 

9. L'intérêt digne de protection du recourant à ce que la décision attaquée soit 
annulée ou modifiée, respectivement à faire examiner les griefs soulevés, suppose 
aussi qu'il soit actuel (cf. ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; 142 I 135 consid. 1.3.1 ; 
139 I 206 consid. 1.1 ; 138 II 42 consid. 1 ; 135 I 79 consid. 1 ; ATA/1094/2020 
du 3 novembre 2020 consid. 2 ; ATA/201/2017 du 16 février 2017 consid. 2). De 
cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions 
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un 
souci d'économie de procédure (cf. ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; 140 IV 74 
consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2020 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 
1B_438/2016 du 14 mars 2017 consid. 2.1). 

L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours. Celui-ci est 
irrecevable lorsque l'intérêt actuel fait défaut au moment du dépôt du recours ; en 
revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure - parce qu'un fait nouveau 
affecte l'objet du litige et lui enlève tout intérêt -, le recours devient sans objet et 
doit être rayé du rôle (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; 137 
I 23 consid. 1.3.1 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_611/2020 du 
3 août 2020 consid. 4.1 ; 8D_6/2019 du 4 février 2020 consid. 1.3 ; 2C_384/2017 
du 3 août 2017 consid. 1.2 ; 2C_228/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.4.2). 

Un intérêt actuel et pratique fait en particulier défaut lorsque l'acte de l'autorité a 
été exécuté ou a perdu son objet (cf. ATF 125 II 86 consid. 5b ; 120 Ia 165 
consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_611/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 ; 
2C_865/865/2019 du 14 avril 2020 consid. 3.2). 

10. L'exigence de l'intérêt actuel et pratique à l'admission du recours vaut également 
lorsque le recourant invoque un déni de justice formel, par exemple une violation 
du droit d'être entendu (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2D_21/2018 du 19