# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3dae9276-09f8-5fd8-bd24-9c985de77f50
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.05.2007 D-3698/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3698-2006_2007-05-15.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3698/2006
him/al j
{T 0/2}

Arrêt du 15 mai 2007

Composition : Mme Hirsig-Vouilloz, M. Dubey et Mme Spälti Giannakitsas, juges
Mme Allimann, greffière

A._______,  son  épouse  B._______,  et  leurs  enfants  C._______,  D._______ 
et E._______, Angola,

Recourants

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

Autorité intimée

concernant

la  décision  du 4 décembre  2003 en matière  d'asile,  de renvoi  et  d'exécution du 
renvoi / N._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère en fait :

A. Le 9 octobre 2003, A._______ et son épouse B._______, accompagnés de leurs 
enfants  C._______  et  D._______,  ont  chacun  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre  d'enregistrement  des  requérants  d'asile  (CERA),  actuellement  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP), de Chiasso. 

Entendus  sur  leurs  motifs,  ils  ont  déclaré  être  nés  à  Cabinda,  y  avoir  vécu 
plusieurs années et  s'être installés à Luanda en 1982,  respectivement en 1994, 
avec le frère de A._______ et  l'épouse de celui-ci  ainsi  que les jeunes frère et 
soeur de B._______. En décembre 2002, le requérant aurait appris que son père, 
militaire dans l'armée angolaise et membre du FLEC-FAC, avait été tué par des 
personnes appartenant à cette organisation et que toute sa famille était en danger. 
Dès février 2003, ces personnes seraient venues à plusieurs reprises au domicile 
de  l'intéressé,  l'auraient  maltraité  et  menacé  de  mort.  Le  19  septembre  2003, 
après une nouvelle visite de ces individus, le requérant, craignant pour sa vie ainsi 
que  pour  celle  de  sa  famille,  aurait  quitté  son  domicile,  accompagné  de  ses 
enfants  et  de  son  épouse,  ainsi  que  du  frère  et  de  la  soeur  de  celle-ci 
(N._______).  Après  avoir  passé  quelques  jours  chez  des  amis  à  Golfe  puis  à 
Kwanza Sul, ils auraient quitté l'Angola, le 24 septembre suivant.

Ces  derniers  ont  chacun  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse  le  9 octobre 
2003.  L'ODM  les  a  rejetées  par  décision  du  14  janvier  2004.  Aucun  recours 
n'ayant été interjeté, celle-ci est entrée en force de chose jugée.

B. Par décision du 4 décembre 2003, l'ODM a rejeté les demandes d'asile déposées 
par les intéressés, au motif que leurs allégations n'étaient pas vraisemblables au 
sens de l'art.  7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31), 
prononcé le renvoi de ceux-ci et de leurs enfants de Suisse et ordonné l'exécution 
de  cette  mesure,  la  considérant  comme  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible.

C. Dans  le  recours  qu'ils  ont  interjeté  le  3  janvier  2004  contre  cette  décision,  les 
intéressés ont  conclu à l'annulation  de la  décision  de l'ODM, voire à l'octroi  de 
l'admission provisoire ; ils ont en outre sollicité la dispense des frais de procédure.

D. Par décision incidente du 9 janvier 2004, le Juge instructeur, alors compétent, de 
la  Commission suisse de recours  en matière  d'asile  a autorisé les recourants à 
attendre en Suisse l'issue de la procédure et a admis leur demande d'assistance 
judiciaire partielle.

E. En  date  du  _______,  B._______  a  donné  naissance  à  un  fils  prénommé 
E._______. Ce dernier a été inclus dans la demande d'asile de ses parents.

F. Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet dans sa prise 
de position du 30 juin 2005. Il a estimé que, compte tenu de l'invraisemblance des 

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motifs  allégués,  les  intéressés  disposaient  en  Angola  d'un  réseau  social 
susceptible de les aider à leur retour à Luanda. De plus, il a considéré que le fait 
que les recourants soit venus en Suisse accompagnés du frère et de la soeur de 
B._______ démontrait qu'ils avaient des moyens financiers largement supérieurs à 
la moyenne angolaise.

G. Faisant  usage de leur droit  de réplique, le 14 septembre suivant,  les recourants 
ont contesté l'argumentation développée par l'autorité de première instance. Ils ont 
notamment affirmé, d'une part, qu'ils ne disposaient d'aucune attache familiale ni 
de  réseau  social  à  Luanda  et,  d'autre  part,  que  leur  voyage  avait  été  financé 
uniquement  par  les  quelques  économies  qu'ils  avaient  pu  réaliser  grâce  aux 
revenus de A._______. 

H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés si nécessaire dans les 
considérants juridiques qui suivent.

Le Tribunal administratif fédéral considère en droit :

1.

1.1 Les recours interjetés devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage 
ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  et  encore  pendants  au 
1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où 
il  est  compétent  (art.  53  al.  2  phr.  1  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif  fédéral [LTAF ; RS 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En 
effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA  ; 
RS 172.021),  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive, conformément aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110).

1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de 
leur  dernière  résidence,  sont  exposées  à  de  sérieux  préjudices  ou  craignent  à 
juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de 
leur appartenance à un groupe social  déterminé ou de leurs opinions politiques. 
Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de 
la  vie,  de  l'intégrité  corporelle  ou  de  la  liberté,  de  même que  les  mesures  qui 
entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi). 

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Quiconque  demande  l'asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque 
l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 
fondées,  qui  sont  contradictoires,  qui  ne  correspondent  pas  aux  faits  ou  qui 
reposent  de  manière  déterminante  sur  des  moyens  de preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'espèce,  comme  l'a  relevé  l'ODM  à  juste  titre,  le  récit  rapporté  par  les 
recourants n'est pas vraisemblable. 

A  titre  d'exemple,  leurs  allégations  divergent  sur  l'élément  essentiel  de  leur 
demande d'asile, à savoir les menaces dont A._______ aurait été victime. En effet, 
celui-ci a déclaré avoir été menacé verbalement à trois reprises,  entre février et 
avril  2003,  puis  avoir été agressé physiquement le jour  de son anniversaire,  au 
mois d'août 2003 (cf. pv audition fédérale p. 6), alors que son épouse a indiqué 
que les auteurs de ces menaces étaient venus au domicile familial en l'absence de 
son mari à deux reprises et qu'ils avaient rencontré celui-ci pour la première fois le 
jour de son anniversaire (cf. pv audition fédérale p. 2). Entendus au sujet de cette 
grossière  contradiction,  les  intéressés  n'ont  apporté  aucune  explication,  se 
contentant d'indiquer que leurs déclarations étaient véridiques (cf. ibidem p. 4 et 
droit d'être entendu accordé à A._______).

Par ailleurs, il n'est pas du tout crédible que les recourants, s'ils avaient réellement 
craint pour leur vie à partir du mois de février 2003, voire du mois de décembre 
2002 (cf. pv audition fédérale de A._______ p. 4, où il a déclaré avoir été averti 
qu'il était recherché et qu'il devait quitter son domicile le 30 décembre 2002), aient 
attendu plus de six mois avant de s'enfuir.

Dans la mesure où les recourants n'ont  avancé – dans le cadre de la présente 
procédure – aucun argument pertinent ou moyen de preuve propre à remettre en 
cause la décision entreprise, il suffit, pour le surplus, de renvoyer aux considérants 
de ladite  décision,  dès lors  que ceux-ci  sont  suffisamment  explicites  et  motivés 
(art. 109 al. 3 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF ; RS 173.110], 
par renvoi de l'art. 4 PA).

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée sur 
ces points.

4.

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, 
l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 
Le renvoi  ne  peut  être  prononcé  lorsque  le  requérant  d'asile  dispose  d'une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ou  qu'il  fait  l'objet  d'une 
décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 
de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) (qui correspond, dans son principe, à 

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l'art. 70  de  la  Constitution  fédérale  du  29  mai  1874  [aCst.],  auquel  l'art. 32 
de l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  [OA  1  ; 
RS 142.311] se réfère).

4.2 Les  recourants  n'étant  pas  titulaires  d'une  autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement (art. 32 let. a OA 1) et aucune des autres hypothèses visées par la 
disposition en cause n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirmer, dans son 
principe, la décision de renvoi prononcée par l'ODM à leur égard.

5. L'exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (art. 44 al. 2 LAsi). 

L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine 
ou  de  provenance  ou  dans  un  Etat  tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la 
Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 mars 
1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  [LSEE  ;  RS  142.20]  ; 
Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile  [JICRA]  1996  n°  18  consid.  14b/ee  p. 186s.,  et  jurisp.  cit.).  Aucune 
personne ne peut  être contrainte,  de quelque manière que ce soit,  à  se rendre 
dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour 
l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à 
la  torture ni  à  des peines ou traitements  inhumains  ou dégradants (art.  3 de la 
Convention  du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des 
libertés fondamentales [CEDH ; RS 0.101]). 

L'exécution ne peut notamment pas être raisonnablement exigée si elle implique la 
mise en danger  concrète  de l'étranger  (art. 14a al. 4 LSEE ;  JICRA 2003 n° 24 
consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.). 

L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être 
renvoyé,  ni  dans  son  Etat  d'origine  ou  de  provenance,  ni  dans  un  Etat  tiers 
(art. 14a al. 2 LSEE ; JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.).

6.

6.1 Il  convient  de  noter  à  titre  préliminaire  que  les  trois  conditions  posées  par 
l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou 
impossibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour 
que le renvoi soit inexécutable. 

6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi que 
l'autorité de céans portera son examen. 

Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement 
exigée  si  elle  implique  une  mise  en  danger  concrète  de  l'étranger.  Cette 
disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la  violence",  soit  aux 
étrangers qui ne remplissent  pas les conditions ni  de la qualité de réfugié ni  du 
principe  de  non-refoulement  du  droit  international,  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement  persécutés,  mais  qui  ne  peuvent  pas  rentrer  dans  leur  pays 
d'origine en raison d'une guerre, d'une guerre civile ou de violences généralisées ;

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elle se rapporte en second lieu à d'autres personnes pour qui un retour reviendrait 
également à les mettre concrètement en danger, parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin  ou  qu'objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une 
dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. L'autorité à 
qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans 
son pays après l'exécution  du renvoi  à l'intérêt  public militant  en faveur  de son 
éloignement de Suisse (JICRA 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157s.,  2002 n° 11 
p. 99ss, 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, et 1998 n° 22 p. 191).

6.3 Selon  la  jurisprudence  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile 
relative à l'Angola (JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2. in fine et 7.3 p. 230s.), qui est 
toujours d'actualité, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible dans 
les provinces de Cabinda, Uige, Malanje, Lunda Norte, Lunda Sul, Bié, Moxico et 
Cuando Cubango.  Ailleurs,  et  en l'absence de risques spécifiques découlant  de 
l'appartenance à un mouvement de libération du Cabinda,  les garanties pour un 
retour dans la sécurité sont suffisantes, à tout le moins à Luanda et dans les villes 
aisément  accessibles  des  provinces  de  Cunene,  Huila,  Namibe,  Benguela, 
Huambo, Cuanza Sul, Cuanza Norte, Bengo et Zaïre. En effet, les conditions de 
vie dans ces agglomérations ne sont pas telles qu'il faille exclure d'emblée, pour 
des raisons humanitaires,  l'exécution  du renvoi  des  requérants  d'asile  déboutés 
(en particulier, des hommes célibataires et des couples sans enfants) qui y avaient 
leur  dernier  domicile  ou  y  disposent  d'attaches  solides,  lorsqu'ils  ne  sont  pas 
affectés de graves problèmes de santé. Pour les requérants n'appartenant pas à 
ces catégories, il y a lieu d'apprécier si un réseau familial ou social sur place ou 
encore  leur  situation  financière  particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de 
chances de réinsertion convenables. 

Par  ailleurs,  lors  de  la  pondération  des  aspects  humanitaires  s'opposant  à 
l'exécution du renvoi avec l'intérêt public militant en faveur de la mise en œuvre de 
cette mesure,  il  convient  de tenir  compte  de l'état  de délabrement  extrême que 
connaît l'Angola et des conditions sanitaires précaires qui y prévalent, à l'origine 
d'un  taux  de  mortalité  infantile  important.  Ainsi,  le  renvoi  de  personnes 
accompagnées  d'enfants  en  bas  âge  est  en  principe  exclu,  sauf  circonstances 
particulières. 

En l'espèce, l'exécution du renvoi des recourants à Cabinda, où ils sont nés et ont 
vécu plusieurs années, n'est pas raisonnablement exigible. En outre, leur retour à 
Luanda, où ils ont vécu avant leur départ, ne peut être envisagé, en l'état, compte 
tenu  du  très  jeune  âge  de  leur  fils  E._______,  né  le  _______.  En  effet,  en 
l'absence  de  circonstances  exceptionnelles  susceptibles  de  favoriser  la 
réinstallation de cette famille (telles notamment un solide réseau familial sur place 
et/ou  une  situation  financière  particulière),  un  renvoi  prématuré  exposerait  cet 
enfant, qui a vu le jour en Suisse et n'a donc jamais vécu en Angola, à des risques 
exorbitants  par  rapport  à  ceux  que  courent  habituellement  les  ressortissants 
angolais revenant de l'étranger. De plus, il y a lieu de relever que les recourants 
ont encore deux autres enfants âgés seulement de 8 et 13 ans. 

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6.4 Dans ces conditions,  l'octroi  d'une admission provisoire apparaît  mieux à même 
d'écarter  les risques que courraient actuellement les intéressés, et en particulier 
leur fils E._______, au vu de leur situation personnelle et de celle régnant dans 
leur pays.

7. Compte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du 
renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée sur ce point. L'autorité de 
première  instance  est  dès  lors  invitée  à  accorder  l'admission  provisoire  aux 
recourants et à leurs enfants.

8.

8.1 Les recourants ayant succombé sur la question de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et de l'asile et sur le principe du renvoi, il y aurait lieu de mettre les frais 
de la  procédure (600 francs)  à raison de moitié  à leur  charge,  conformément  à 
l'art. 63 al. 1 PA. Il  y est toutefois  renoncé,  leur  demande d'assistance judiciaire 
partielle ayant été admise en vertu de l'art. 65 al. 1 PA (cf. let. D supra).

8.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur 
requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou  partiellement  gain  de  cause,  une 
indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été 
occasionnés.  En l'espèce,  les intéressés,  qui  n'ont  pas eu recours  aux services 
d'un mandataire, n'ont pas eu à supporter des frais relativement élevés, de sorte 
qu'il ne se justifie pas de leur allouer une indemnité à titre de dépens.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile et le renvoi, est rejeté.

2. Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3. L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des  intéressés  et  de  leurs 
enfants conformément aux dispositions sur l'admission provisoire des étrangers.

4. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5. Il n'est pas alloué de dépens.

6. Le présent arrêt est communiqué : 

- aux recourants, par courrier recommandé ;

- à l'autorité intimée (avec les dossiers N._______ et N._______) ;

- au canton de F._______.

Le Juge : La greffière :

Madeleine Hirsig-Vouilloz Joanna Allimann

Date d'expédition :