# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41341f6e-0587-5172-b3ec-9c63a355875a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2018 A/3738/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3738-2017_2018-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3738/2017 ATAS/783/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 septembre 2018 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE  

 

 

recourante 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3738/2017 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement formée le 12 septembre 2017 par Madame A______ (ci-
après : l'assurée ou la demanderesse), par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), sous suite de 
dépens, de la somme de CHF 20'843.37 avec intérêts à 5 % à compter de la date 
moyenne du 31 mars 2017 ; 

Vu le mémoire du 17 novembre 2017 aux termes duquel ALLIANZ SUISSE, SOCIÉTÉ 
D'ASSURANCES SA (ci-après : Allianz ou la défenderesse) a présenté sa réponse à la 
demande de l’assurée ainsi qu’une demande reconventionnelle à l’encontre de cette 
dernière ; 

Vu la réplique et réponse à demande reconventionnelle formées par la demanderesse le 
14 décembre 2017 ; 

Vu la duplique et réplique à demande reconventionnelle formées par la défenderesse le 
23 février 2018, aux termes desquelles elle a persisté dans les termes et conclusions de 
son écriture du 17 novembre 2017, dont elle a repris largement les développements ; 

Vu l'écriture de l'assurée du 29 mars 2018 indiquant à la CJCAS qu’elle persistait dans 
ses écritures et conclusions précédentes ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 12 juin 2018, à 
l'issue de laquelle la CJCAS a imparti aux parties un délai au 20 juillet 2018, prolongé 
respectivement jusqu’aux 27 août et 7 septembre 2018 à la demande de la 
demanderesse, pour lui faire part de leurs déterminations quant à la suite de la procédure 
(aboutissement ou non de pourparlers ou plaidoiries écrites) ;  

Attendu que par courrier du 28 août 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué que 
les parties ayant trouvé un accord pour régler à l'amiable le litige qui les opposait, la 
demanderesse retirait sa demande en paiement du 12 septembre 2017 et que la cause 
pouvait être rayée du rôle ; 

Que par courrier du 3 septembre 2018, la défenderesse a informé la chambre de céans 
qu'un accord avait été trouvé avec la partie adverse et qu'elle avait réglé les prestations 
dues à la demanderesse, ce dont il y avait lieu de prendre note ;  

Qu'il y a lieu de considérer que tant la demande en paiement que la demande 
reconventionnelle sont devenues sans objet en cours de procédure par accord des parties 
et sont retirées ;  

Qu’il convient de rayer la cause du rôle, sans mettre de frais à la charge de parties ni 
allouer d’indemnité de procédure.  

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/3738/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte que la demande en paiement et la demande reconventionnelle sont 
devenues sans objet en cours de procédure par accord des parties et sont retirées.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit qu’il n’est pas mis de frais à la charge des parties ni alloué d’indemnité de 
procédure.  

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le