# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a456955-e800-57a3-b30b-897a5c420809
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.05.2021 PS/74/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-74-2020_2021-05-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/74/2020 ACPR/316/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 12 mai 2021 

 

Entre 

 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

requérante, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,,  

cité. 

- 2/3 - 

PS/74/2020 

Vu : 

 - l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_25/2021 du 15 avril 2021 ayant prononcé la 
récusation du Procureur C______ dans la procédure P/1______/2020; 

 - la requête formée le 3 mai 2021 par A______, partie plaignante à la procédure 
P/1______/2020, en vue de l'annulation et la répétition de certains actes de la 
procédure. 

Attendu que : 

 - la requérante allègue que, ne sachant pas quel procureur a repris l'instruction de la 
procédure par suite de la récusation susmentionnée, elle a déposé sa requête tant 
devant le Ministère public que la Chambre de céans. 

Considérant, en droit, que : 

 - selon l'art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne 
tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard 
cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision admettant la récusation; 

 - lorsque l'affaire en est encore au stade de l'instruction, la décision à ce propos est 
en principe prise par le nouveau procureur chargé du dossier, en tant que direction 
de la procédure (art. 61 let. a et 62 al. 1 CPP), avec recours éventuel au sens de 
l'art. 393 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_246/2017 6 octobre 2017 consid. 2); 

 - en l'espèce, rien ne permet de déroger à ce principe, de sorte qu'il appartient au 
Ministère public d'examiner la requête, dont il a été saisi; 

 - partant, la requête déposée devant la Chambre de céans est irrecevable; 

 - il sera statué sans frais; 

 - aucune indemnité n'est due au conseil juridique gratuit (art. 136 al. 1 let. b CPP) 
pour un acte de procédure qui s'avère inutile. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

PS/74/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare la requête irrecevable. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante (soit pour elle son conseil 
juridique gratuit) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours de l'avocat d'office contre les décisions de 

l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 

1 CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au 

Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.