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**Case Identifier:** 06fe0a75-69b5-51f5-9e58-61a81f28a81d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2021 PM/773/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-773-2021_2021-09-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/773/2021 ACPR/603/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 17 septembre 2021 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé B______, comparant par Me Vincent 

SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, 

recourant, 

 

contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par le Tribunal d'application des peines et des 

mesures,  

 

et 

 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy – case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 
 
 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 août 2021, A______ recourt contre 
le jugement du 22 juillet 2021, notifié le 26 juillet 2021, par lequel le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 

Le recourant conclut à l'annulation du jugement entrepris, à sa libération conditionnelle, 
subsidiairement au renvoi de la cause au TAPEM afin que ce dernier ordonne une nouvelle 
audience lors de laquelle il sera assisté de son conseil. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.A______, né le ______ 1962, originaire d'Algérie, exécute actuellement une peine 
privative de liberté de deux ans et neuf mois, sous déduction de 559 jours de détention 
avant jugement, ayant été reconnu coupable de dommages à la propriété, de vol, de vol par 
métier, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'entrée illégale et d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel, selon jugement du Tribunal correctionnel du 11 novembre 
2020, confirmé en appel le 13 avril 2021.   

Son expulsion du territoire suisse a en outre été prononcée pour une durée de sept ans.  

b. A______ est incarcéré depuis le 4 mars 2020, d'abord à la prison C______, et, depuis le 
30 novembre 2020, à l'Établissement fermé B______. Les deux tiers de sa peine sont 
intervenus le 1er août 2021, la fin étant fixée au 2 juillet 2022.  

c. L'extrait de son casier judiciaire suisse (état au 5 juillet 2021) fait état de quatre autres 
condamnations depuis 2009 pour entrée illégale, conduite d'un véhicule automobile en état 
d'ébriété, violation de domicile, recel, recel par métier, vol, vol par métier et utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 26 avril 2009 
et le 9 octobre 2014.  

Son casier judiciaire français présente 24 condamnations depuis 1988, essentiellement pour 
des infractions contre le patrimoine, pour un total cumulé de quatre ans de peines 
privatives de liberté de 2013 à 2018.  

d. A______ est titulaire d'une carte d'identité et d'un passeport algériens valable au 10 
juillet 2028 ainsi que d'un titre de séjour français.  

e. Dans sa demande de libération conditionnelle du 6 juillet 2021, A______ a déclaré 
qu'à sa sortie de prison, il avait la possibilité d'aller chez son ex-épouse à D______ 
(France) ou chez son beau-frère à E______ (France). Il avait une promesse d'embauche 
comme chauffeur et la possibilité de travailler comme cuisinier.   

Le précité a annexé à sa demande un courrier dactylographié, non signé, dans lequel son 
fils, F______, né le ______ 2002, a déclaré avoir besoin de son père, lequel est décrit 

 
 
 

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comme étant une bonne personne qui pense toujours aux autres. Il a également annexé une 
lettre de son beau-frère, par laquelle celui-ci a attesté être disposé à l'héberger chez lui, dès 
sa libération.   

f. Dans son rapport du 6 juillet 2021, le Service de probation et d'insertion (ci-après, SPI) 
a relevé que A______ était divorcé à deux reprises, père de trois enfants et grand-père 
depuis quelques années. Sa fille s'inquiétait beaucoup pour lui et avait contacté le SPI à 
plusieurs reprises, souhaitant mettre en place un suivi pour soigner les addictions de son 
père avant sa sortie de prison.  

Des contacts avaient été pris avec G______ à D______, une structure spécialisée dans les 
addictions, qui aidait les détenus à leur sortie de prison. L'intéressé, qui reconnaissait sa 
dépendance à l'alcool et aux jeux de hasard, était inscrit sur liste d'attente.  

A______ voulait se consacrer à sa famille et avait expliqué avoir la possibilité de travailler 
dans une petite entreprise.  

Il était traumatisé après avoir été agressé par un codétenu, faits pour lesquels il avait 
déposé plainte. Il avait alors compris, dans une certaine mesure, ce que ses victimes 
avaient pu ressentir. 

Au vu de sa situation administrative, il n'était pas nécessaire de le placer sous mandat de 
probation.  

g. Le 12 juillet 2021, l'Établissement fermé B______ a préavisé favorablement la 
demande de libération conditionnelle de A______. Ce dernier avait fait l'objet de deux 
avertissements les 7 décembre 2020 (langage inapproprié et comportement contraire au but 
de l'établissement) et 16 février 2021 (comportement contraire au but de l'établissement). Il 
avait par ailleurs fait l'objet d'une sanction le 26 décembre 2020 en raison de l'altercation 
susmentionnée.  

Du 8 décembre 2020 au 16 février 2021, A______ avait travaillé à l'atelier "Evaluation 1". 
Son maître d'atelier avait expliqué qu'il exécutait les tâches qui lui étaient confiées et était 
décrit comme une personne calme et respectueuse. Du 17 février au 13 mars 2021, il avait 
travaillé à l'atelier "Régénération" où il effectuait correctement son travail. Depuis le 16 
mars 2021, il œuvrait au sein de l'atelier "Emballage" où il se contentait de réaliser les 
tâches demandées sans faire preuve de motivation et de volonté. Il avait par ailleurs des 
difficultés à s'entendre avec le reste du groupe. Il était toutefois présent et assidu à son 
poste de travail. Son attitude était généralement satisfaisante avec le personnel encadrant et 
avec ses codétenus, malgré quelques déconvenues. 

Il avait débuté le remboursement des dommages matériels causés aux victimes depuis le 26 
janvier 2021 à raison de CHF 50.- par mois.  

Il avait reçu, durant son incarcération, la visite régulière de son fils.  

 
 
 

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Une décision de non-report de son expulsion définitive lui serait notifiée dès sa sortie de 
prison.   

h. Le 13 juillet 2021, le Service de l'application des peines et mesures (ci-après, SAPEM) 
a préavisé défavorablement la libération conditionnelle de A______. Bien qu'il se soit 
globalement bien comporté et qu'il ait fait des démarches pour gérer ses addictions, il avait 
plusieurs antécédents pour des faits similaires et avait déjà bénéficié à deux reprises de la 
libération conditionnelle, ce qui ne l'avait pas dissuadé de récidiver.  

De plus, il n'avait présenté aucun projet de réinsertion concret, n'ayant apporté aucun 
document attestant de la réelle possibilité de travailler comme chauffeur. Il convenait qu'il 
exécute sa peine jusqu'à son terme, afin de pouvoir mettre à profit ce temps pour 
poursuivre son suivi thérapeutique en détention et préparer au mieux sa réinsertion 
professionnelle, ce qui contribuerait à limiter le risque de commission de nouvelles 
infractions à l'avenir.  

i. Le 15 juillet 2021, le Ministère public a préavisé négativement la demande de 
libération conditionnelle de A______, considérant que celui-ci présentait un risque de 
récidive réel et qu'il n'avait pas présenté de projet de réinsertion concret et réalisable.  

j. Entendu par-devant le TAPEM le 22 juillet 2021, A______ a déclaré regretter les 
erreurs commises et souhaiter mettre un terme à sa "carrière de voleur". Il n'avait pas vu 
grandir ses enfants, n'avait jamais vu ses deux petits-enfants à Genève, et n'avait plus vu 
ses petits-enfants vivant en France depuis deux ans.  

Il avait un CAP de cuisinier et avait travaillé pour la dernière fois en 2017 ou 2018, 
rémunéré au H______ avec quelques extras. Il avait une promesse d'engagement et pouvait 
aller travailler dans l'entreprise I______ à D______, dès sa sortie de prison.   

Son ex-épouse était disposée à l'héberger. Il disposait d'une attestation en ce sens, mais 
celle-ci ne figurait pas au dossier. Il préférait aller chez elle plutôt que chez son beau-frère.  

Il a produit une lettre du 5 janvier 2021 signée par plusieurs de ses codétenus, laquelle 
visait à clarifier l'incident qui s'est produit le 26 décembre 2020. A______ s'était fait 
agresser par un codétenu, sans qu'il ait lui-même provoqué l'altercation.  

Il a également produit un rapport des Hôpitaux Universitaire de Genève (ci-après, HUG) 
daté du 23 mars 2020, a teneur duquel il était volontairement suivi en prison de manière 
hebdomadaire. Durant les sessions étaient abordés les symptômes post-traumatiques liés à 
l'agression physique qu'il avait subie en prison durant les fêtes de Noël. De plus, il avait 
fallu lui prescrire des antidépresseurs et des anxiolytiques dans la mesure où il avait des 
idées suicidaires. Il identifiait les conséquences négatives de ses addictions aux jeux et à 
l'alcool, et considérait ses activités illicites comme étant une conséquence en découlant. Il 
pouvait compter sur sa famille pour l'aider à aller de l'avant. Entre 2017 et 2019, il était 
pris en charge par des associations spécialisées en addictologie en France.  

 
 
 

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Il a aussi versé à la procédure une attestation de la Maison Départementale des Personnes 
Handicapées du 9 octobre 2019, lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, en 
raison de la réduction de sa capacité de travail, ce du 7 octobre 2019 au 30 septembre 
2024.  

C. Par jugement du 22 juillet 2021, le TAPEM a refusé la libération conditionnelle de 
A______, considérant qu'il avait multiplié les récidives, n'avait pas su profiter des deux 
précédentes libérations conditionnelles pour s'amender, tentait systématiquement de diluer 
ses responsabilités et se trouvait durablement installé dans la délinquance. Ses regrets et 
promesses d'amendement, répétés à maintes reprises, sans effet notable sur son 
comportement délictuel, n'étaient pas convaincants.  

 Il ne présentait aucun projet concret ni étayé, autre qu'une référence téléphonique à une 
entreprise soi-disant disposée à l'engager, de sorte qu'il se retrouverait, à sa sortie de 
prison, dans la même situation précaire qui l'avait amené à récidiver sans fin, en Suisse 
comme en France.  

D. a. Dans son recours, A______ expose que le TAPEM ne disposait pas de toutes les 
pièces nécessaires à l'appréciation de sa situation, quand bien même il avait transmis 
celles-ci au SPI avant l'audience du 22 juillet 2021. Il ressortait d'un courriel du SPI du 22 
juillet 2021, adressé à son avocat et produit avec le recours, que des documents avaient en 
effet été envoyés au TAPEM mais "hélas" après l'audience.  

 Le recourant produit des pièces nouvelles, à savoir, une lettre manuscrite non datée de 
I______, à D______, l'informant qu'une suite favorable était donnée à sa postulation pour y 
travailler en qualité d'employé polyvalent dès le 1er août 2021, et un courrier daté du 22 
juillet 2021 de l'Association G______, à D______, duquel il ressort qu'il avait un rendez-
vous au sein de cette structure le lundi 2 août 2021 à 14h.  

b. Par courrier du 3 août 2021, A______ a adressé à la Chambre de céans des pièces 
supplémentaires, à savoir une attestation formelle de I______ du 2 août 2021 confirmant la 
promesse d'engagement en qualité d'aide cuisinier pour une durée indéterminée dès sa 
libération et une attestation de son ex-épouse J______, mère de deux de ses enfants, par 
laquelle celle-ci affirme être volontaire pour l'accueillir chez elle à D______ à sa sortie de 
prison.  

c. Invité à se déterminer, le TAPEM a renoncé à formuler des observations.  

d. Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. 

e. Le 23 août 2021, A______ a produit un courrier d'Association G______ daté du 9 août 
2021, duquel il ressort qu'il était attendu à un nouveau rendez-vous le 31 août 2021. 

 

 

 
 
 

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les prononcés 
rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 let. b LaCP cum 
ATF 141 IV 187 consid. 1.1 et les références citées), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 6B_158/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.1; 
Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand 
: Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 363).  

La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au titre de droit 
cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP).  

En l'espèce, le recours est recevable, pour avoir été déposé à temps devant la Chambre de 
céans (art. 396 al. 1 CPP), et selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 et 390 al. 1 CPP). Le 
recourant, condamné, a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
de la décision attaquée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont recevables devant l'autorité de deuxième 
instance, si bien que les pièces nouvelles produites par le recourant à l'appui de son acte 
seront admises (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 
3.2 ainsi que 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

2. Le recourant conteste le refus de sa libération conditionnelle, invoquant une violation du 
droit et une constatation incomplète et erronée des faits.  

2.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le 
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son 
comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de 
craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération 
conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la 
règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le 
condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne 
soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus 
nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être 
posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). 
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en 
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général 
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel 
amendement, ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 
IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les références citées). Par sa nature même, le pronostic ne 
saurait être tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine probabilité; un risque de 
récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 
1b p. 7). 

 
 
 

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2.2. Il ne suffit pas que le comportement du condamné pendant sa détention ne s'oppose 
pas à son élargissement. On peut même se demander si le comportement pendant 
l'exécution constitue vraiment un critère de décision indépendant ou s'il n'est pas, selon les 
circonstances, un simple élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Seuls peuvent 
dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les comportements qui, 
soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts 
dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou 
des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence 
d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir un travail convenable, 
abus grave de substances toxiques, etc.). Si les comportements reprochés au détenu 
n'atteignent pas le degré de gravité qui interdise d'emblée d'envisager la libération 
conditionnelle, ils peuvent encore être pris en considération dans l'établissement du 
pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7). 

2.3. Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais 
également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que 
l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de 
ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions contre le patrimoine (ATF 133 
IV 201 consid. 2.3 p. 203 et les références citées).  

Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie 
de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de 
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss). 

2.4. Il est admissible de lier l'octroi d'une libération conditionnelle au fait que le condamné 
quitte effectivement la Suisse si le pronostic est défavorable en cas de séjour en Suisse 
après sa libération anticipée, alors qu'il serait plus favorable en cas de retour dans son pays 
d'origine ou dans un État tiers, ce qui est le cas, par exemple, pour le détenu étranger dont 
l'infraction est notamment liée à des problèmes d'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 
6A.78/2000 du 3 novembre 2000 consid. 2 et 6A.34/2006 du 30 mai 2006 consid. 2.1; A. 
BAECHTOLD, Exécution des peines : l'exécution des peines et mesures concernant les 
adultes en Suisse, Berne 2008, p. 269 ; AARP/309/2013 du 11 juin 2013 consid. 2.2.3 et 
AARP/14/2014 du 8 janvier 2014 consid. 2.2.3). 

2.5. En l'espèce, la condition objective de la libération conditionnelle est réalisée depuis le 
1er août 2021. Le recourant bénéficie d'un préavis favorable de la part de l'établissement 
pénitentiaire où il est actuellement détenu, et de deux préavis négatifs, du Ministère public 
et du SAPEM, notamment vu ses antécédents et son absence de projet concret pour sa 
sortie.  

Son comportement durant la détention peut être qualifié de globalement bon. La sanction 
prononcée à son encontre le 26 décembre 2020 peut être pondérée par le fait qu'il a, aux 

 
 
 

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dires du SPI, de ses codétenus et des HUG, été agressé et qu'il a gardé un traumatisme 
important de cet épisode. Il semble avoir généralement donné satisfaction dans les 
différents emplois qu'il a occupés et avoir entretenu des rapports globalement corrects avec 
les codétenus et le personnel.  

S'agissant du risque de réitération, il y a lieu de constater que le recourant a été condamné à 
réitérées reprises en Suisse et en France, pour des infractions contre le patrimoine 
principalement. Il a par ailleurs bénéficié d'une libération conditionnelle en 2009 et 2014, 
sans que cela ne le dissuade de commettre à nouveau des infractions en Suisse. Le 
recourant démontre par là un ancrage dans la délinquance et une faible sensibilité à la 
sanction.   

Malgré cela, il reste au dossier des éléments favorables au recourant, de nature à ébranler 
l'établissement d'un pronostic défavorable, dont une partie n'était vraisemblablement pas en 
possession de l'autorité précédente au moment du jugement. Il a été reproché au recourant, 
tant par le Ministère public, que par le SAPEM et le TAPEM, de ne pas avoir été en 
mesure de prouver un projet de réinsertion concret, cet élément ayant constitué un 
argument récurrent en défaveur de sa libération conditionnelle. Il faut toutefois relever qu'à 
la date du prononcé du jugement, le recourant bénéficiait d'une promesse d'engagement à 
la suite d'une postulation qu'il avait faite dans une entreprise à D______. La preuve de la 
perspective d'engagement au sein de cette entreprise a aussi été amenée par un second 
document, plus formel, produit durant la présente procédure de recours.  

À cela s'ajoute que son ex-épouse, mère de deux de ses enfants, a manifesté son accord 
écrit pour l'accueillir chez elle. Dans la mesure où elle habite également à D______, il 
paraît aisé au recourant de se rendre sur son lieu de travail depuis son logement.   

Par ailleurs, le recourant paraît avoir la volonté de soigner ses addictions, s'étant approché, 
avec l'aide du SPI, d'une structure également située à D______ permettant justement de lui 
apporter un cadre propice pour lutter contre ses dépendances. Sa famille paraît présente 
dans sa vie, qu'il s'agisse de sa fille, de son fils ou de son ex-épouse, et en mesure de lui 
apporter un soutien supplémentaire. Dans ces circonstances, vu notamment l'expulsion 
prononcée à son endroit, ses perspectives de réinsertion en France ne paraissent pas nulles 
et il n'est pas possible de conclure que sa situation serait si précaire à sa sortie qu'elle 
l'amènerait à récidiver.   

Quant à son degré d'amendement, il sied de relever qu'il verse mensuellement une certaine 
somme à ses victimes et ne cherche pas à nier les faits pour lesquels il a été condamné, 
arguant toutefois que ses actes étaient liés à ses addictions.  

Au vu des derniers éléments, il y a lieu de constater que, bien que le pronostic ne soit pas 
nécessairement favorable au vu notamment des antécédents du recourant, il n'est pas 
défavorable pour autant, si tant est que l'intéressé demeure à l'étranger comme il en a 
l'obligation.   

 
 
 

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La libération conditionnelle du recourant sera en conséquence ordonnée avec effet au jour 
de son renvoi de Suisse, et assortie d'un délai d'épreuve d'un an, dès lors que la durée entre 
la date de son expulsion et le 2 juillet 2022 est inférieure au minimum légal (art. 87 al. 1 
CP). Une assistance de probation est inutile, au vu du statut administratif du recourant.  

Le recourant est présentement formellement mis en garde que, s'il devait commettre un 
crime ou un délit pendant le délai d'épreuve, le juge qui connaîtra de la nouvelle infraction 
pourra ordonner sa réintégration pour le solde de peine, nonobstant toute nouvelle peine ou 
mesure. Sa seule présence en Suisse serait déjà constitutive d'une nouvelle infraction 
pouvant entraîner la révocation de la libération conditionnelle. 

3. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

* * * * * 

  

 
 
 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours.  

Ordonne la libération conditionnelle de A______, avec effet au jour de son expulsion de Suisse.  

Dit que le solde de la peine non exécuté sera égal à la durée entre la date d'expulsion de A______ 
et le 2 juillet 2022.  

Fixe à A______ un délai d'épreuve d'un an, à compter de la date d'expulsion, en l'avertissant que 
s'il devait, durant ce délai, commettre un nouveau crime ou un délit, sa réincarcération pour le 
solde de sa peine pourra être ordonnée, nonobstant une nouvelle peine ou une mesure (art. 89 
CP).  

Laisse des frais de la procédure à la charge de l'État.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur), au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public.  

Le communique pour information au Service de l'application des peines et mesures et au Service 
de probation et d'insertion.  

Communique le dispositif à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 

78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours 

qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).