# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30679af7-a935-5bf8-9e8e-f76ad2d00a92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.03.2024 C/15777/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15777-2017_2024-03-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mars 2024, 

ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15777/2017 ACJC/413/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Monaco, recourant contre une ordonnance 

rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 

13 avril 2023, représenté par Me Aba NEEMAN, avocat, rue de l'Eglise 2, case  

postale 1224, 1870 Monthey 2,   

et 

B______ & CIE SA, sise ______ [GE], intimée, représenté par  

Me Christian GROSJEAN, avocat, PBM AVOCATS SA, avenue de Champel 29, case 

postale, 1211 Genève 12. 

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C/15777/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/251/2023 du 13 avril 2023, notifiée aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

requête de sûretés en garantie des dépens, a condamné A______ à fournir, soit en 

espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une 

société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des 

dépens d'un montant de 182'500 fr. (ch. 1 du dispositif), fixé un délai au 4 mai 

2023 à A______ pour déposer lesdites sûretés, soit en espèces auprès des Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, soit sous forme de garantie auprès de la chambre 

du Tribunal (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec l'avance 

de frais fournie (ch. 3) et mis à la charge de A______ (ch. 4) et condamné ce 

dernier à payer à B______ & CIE SA la somme de 1'000 fr. à titre de dépens 

(ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 24 avril 2023 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a recouru contre cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. 

Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la requête de 

sûretés en garantie des dépens déposée le 1er mars 2022 par B______ & CIE SA 

et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision sur 

le fond. 

Préalablement, il a requis la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 

entreprise, requête qui a été rejetée par la Cour par arrêt ACJC/595/2023 du 9 mai 

2023. 

b. Par réponse du 5 mai 2023, B______ & CIE SA a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais judiciaires et dépens.  

Elle a produit une pièce à l'appui de son écriture, soit l'ordonnance 

OTPI/253/2023 rendue le 13 avril 2023 dans le cadre de la présente procédure et 

rejetant la requête de sûretés en garantie des dépens déposée le 8 novembre 2022 

par A______. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 25 mai et 5 juin 2023. A cette occasion, 
A______ a relevé l'irrecevabilité de la pièce produite par B______ & CIE SA 

précitée. Les parties ont, pour le surplus, persisté dans leurs explications et 

conclusions respectives. 

 d. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 18 juillet 2023. 

  

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C/15777/2017 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Par actes déposés les 7 juillet 2017 et 9 novembre 2018 au Tribunal, 
C______ SA, D______ SA et E______ SA ont chacune déposé deux actions en 

libération de dette à l'encontre de B______ & CIE SA, qui ont toutes été jointes 

sous le numéro de cause C/15777/2017. 

b. Par actes des 8 janvier 2018 et 28 juin 2019, B______ & CIE SA y a répondu et 
déposé des demandes reconventionnelles. 

c. Les parties ont eu l'occasion de répliquer et dupliquer. 

d. La valeur litigieuse en capital de l'ensemble des actions introduites par 
D______ SA, ainsi que des demandes reconventionnelles de B______ & CIE SA 

s'élève au total à 21'689'712 fr. 65. 

e. Sur requêtes de faillite sans poursuite préalable déposées le 14 juin 2019 par 
B______ & CIE SA à l'encontre de C______ SA, D______ SA et E______ SA, 

les trois sociétés ont été déclarées en faillite et placées en liquidation par jugement 

du 28 août 2019 du Tribunal du district de F______ (Valais), confirmé le 18 juin 

2020 par le Tribunal fédéral. 

Le juge de la faillite a ordonné la liquidation des faillites en la forme sommaire. 

f. Au vu de ce qui précède, le Tribunal a prononcé la suspension de la présente 
procédure le 1er novembre 2019. 

g. Les masses en faillite desdites sociétés ont renoncé à poursuivre le procès, eu 
égard aux risques qu'il représentait et aux frais de justice élevés, offrant ainsi la 

cession de leurs droits aux créanciers. 

h. Par courrier électronique du 10 décembre 2021, l'Office des faillites de 
F______ [VS] a indiqué à B______ & CIE SA avoir cédé à A______, domicilié à 

Monaco, les droits d'agir dans la présente procédure pour le compte de 

D______ SA. 

En contrepartie de la cession de l'action de D______ SA contre 

B______ & CIE SA, A______ a été astreint à déposer en mains de l'Office des 

faillites une somme de 150'000 fr., qu'il a réglée, contestant toutefois cette 

astreinte par la voie de la plainte, dont l'instruction est actuellement pendante 

devant le Tribunal cantonal du Valais. 

B______ & CIE SA a été informée de cette cession par courrier électronique de 

l'Office des faillites du même jour. 

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C/15777/2017 

i. Dans le cadre des faillites de E______ SA et C______ SA, A______ a 
également requis les cessions des droits de la masse contre B______ & CIE SA, 

lesquelles ont à nouveau été subordonnées au dépôt par A______ d'une avance de 

frais de 150'000 fr. pour chacune des demandes de cession. 

Contre ces demandes d'avance de frais, A______ a déposé plainte selon les art. 22 

et 130 LP auprès du Tribunal de F______ [VS], lequel a suspendu les procédures 

en attente de la décision du Tribunal cantonal. 

 j. Dans la mesure où seule la cession des droits de D______ SA en faveur de 
A______, à l'exclusion de celles de E______ SA et C______ SA, était effective, 

le Tribunal a ordonné, par décision du 18 août 2022, la substitution de 

D______ SA par A______, la reprise de la procédure s'agissant de A______ 

contre B______ & CIE SA et la division de la cause C/15777/2017, dont le volet 

concernant les sociétés C______ SA et E______ SA a été disjoint sous le numéro 

de cause C/1______/2022, procédure qui a été suspendue en l'absence de 

créancier repreneur en l'état. 

 k. Parallèlement, B______ & CIE SA a, par requête déposée le 1er mars 2022 au 
Tribunal, sollicité la fourniture de sûretés en garantie des dépens à l'encontre de 

D______ SA, C______ SA, E______ SA et A______. 

 Elle a fondé sa requête sur le fait que la condition d'insolvabilité de l'art. 99 al. 1 
let. b CPC était remplie à l'égard des sociétés et celle de l'art. 99 al. 1 let. a CPC 

l'était à l'égard de A______, celui-ci allant succéder aux sociétés dans la 

procédure et étant domicilié à Monaco.  

 l. Par réponse à cette requête du 11 octobre 2022, A______ a conclu à son rejet. Il 
a, à cette occasion, fait valoir, pièce à l'appui, que, bien que non domicilié en 

Suisse, il y possédait de nombreux biens, notamment immobiliers. 

m. Par répliques et dupliques des 24 octobre, 8 novembre et 1er décembre 2022, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

 n. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que la société 
D______ SA, à l'instar des sociétés E______ SA et C______ SA, n'avait pas 

d'actif disponible pour couvrir les dettes de la masse, dont les frais de procès et 

dépens faisaient partie intégrante, si bien qu'elle remplissait la condition 

d'insolvabilité de l'art. 99 al. 1 let. b CPC. A______, qui avait succédé à 

D______ SA dans la présente procédure, sans substitution de partie, était 

domicilié à Monaco. De plus, alors qu'il requérait la cession des droits de la masse 

des trois sociétés faillies, il contestait et refusait de payer les avances de frais y 

relatives, ce qui laissait supposer qu'il ne serait pas en mesure de faire face à des 

dettes exigibles ou qu'il ne disposerait pas d'un crédit lui permettant de se procurer 

les moyens nécessaires pour y faire face. Au vu de son domicile hors de Suisse et 

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des indices de difficultés financières du cessionnaire, les conditions de l'art. 99 

al. 1 let. a et let. d CPC étaient réalisées le concernant. 

 En l'absence de délai de déchéance fixé par le CPC, la requête de sûretés formée 
le 1er mars 2022 par B______ & CIE SA ne pouvait être considérée comme 

tardive ou abusive. 

 Le premier juge a fixé le montant des sûretés à 182'487 fr. 40, calculé sur la base 

du barème de l'art. 85 RTFMC et de la valeur litigieuse en capital de 

21'689'712 fr. 65, soit un défraiement de 164'848 fr. 60, augmenté de 3% de 

débours et de 7.7 % de TVA, considérant par ailleurs que la cause apparaissait a 

priori relativement complexe et qu'une expertise judiciaire avait été demandée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Conformément à l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et 
aux sûretés peuvent faire l'objet d'un recours. 

Ces décisions ayant nature d'ordonnance d'instruction, le délai de recours est de 

dix jours en application de l'art. 321 al. 2 CPC (TAPPY, CR-CPC, 2019, n. 4 et 11 

ad art. 103 CPC; SUTER/VON HOLZEN, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 14 ad art. 99 CPC et n. 8 ad art. 103 CPC). 

Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), 

le recours est recevable.  

1.2 Sont également recevables la réponse de l'intimée, déposée dans le délai légal 
(art. 321 al. 2 cum 322 al. 2 CPC), ainsi que les réplique et duplique respectives, 

conformément au droit de réplique (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et 142 III 48 

consid. 4.1.1). 

1.3 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

La requête de sûretés est soumise à la procédure sommaire (ACJC/1092/2023 du 

29 août 2023 consid. 1.2 et l'arrêt cité; TAPPY, op. cit., n. 4 et 11 ad art. 103 CPC; 

RÜEGG/RÜEGG, Basler Kommentar ZPO, 2017, n. 4 ad art. 100 CPC). Le juge se 

fonde, par conséquent, essentiellement sur les allégations et preuves des parties 

(ACJC/1092/2023 précité, ibidem et l'arrêt cité). Il statue sous l'angle de la 

vraisemblance, sans préjuger du fond (ACJC/818/2015 du 8  juillet 2015 

consid. 2.5.1). 

 1.4 L'intimée a produit une pièce à l'appui de sa réponse, à savoir l'ordonnance 
OTPI/253/2023 rendue le 13 avril 2023 dans le cadre de la procédure, que le 

recourant considère comme étant nouvelle et, partant, irrecevable. 

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1.4.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 1.4.2 In casu, l'ordonnance ayant été rendue entre les parties dans le cadre de la 
présente procédure, il ne s'agit pas d'une pièce nouvelle, mais d'une pièce faisant 

partie du dossier de procédure de première instance. Elle n'est, en tout état, pas 

déterminante pour l'issue du litige. 

2. Selon l'art. 197 al. 1 LP, tous les biens saisissables du failli au moment de 
l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se 

trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers. 

La masse peut décider de continuer le procès auquel le failli était demandeur à la 

place de celui-ci. Elle prend alors la place du failli comme demanderesse. La 

masse, représentée par l'administration de la faillite, a alors seule la qualité pour 

agir. Elle succède au failli dans l'instance, sans substitution de partie (sous réserve 

cependant d'une rectification de la désignation de la partie). Il en va de même 

lorsque la masse cède à un créancier cessionnaire au sens de l'art. 260 LP la 

qualité pour faire valoir en justice, en son propre nom, le droit du failli; là 

également, le créancier cessionnaire succède au failli sans substitution de partie 

(ROMY, CR-LP, n. 19 ad art. 207 LP). 

3. Le recourant remet en cause tant le principe de sa condamnation en fourniture de 
sûretés que le montant arrêté par le Tribunal. 

 3.1 Il reproche, en premier lieu, au Tribunal une constatation inexacte des faits et 
une violation de l'art. 99 CPC, en ayant retenu de manière infondée des indices de 

difficultés financières à son égard. Selon lui, le premier juge a omis de prendre en 

considération le fait qu'il détient des biens immobiliers en Suisse, que, bien 

qu'ayant contesté les trois demandes d'avances de frais relatives aux cessions des 

droits de la masse requises, cela ne témoignait pas d'une impossibilité de s'en 

acquitter, mais du fait qu'il considérait la condition posée à ces cessions comme 

étant contraire au droit et qu'il s'était bien acquitté de l'avance concernant la 

cession des droits de la masse pour la présente procédure, ce dernier élément 

tendant à démontrer qu'il était tout à fait en mesure de faire face à ses dettes 

exigibles ou qu'il disposait d'un crédit suffisant pour se procurer les moyens 

nécessaires pour y faire face. Il soutient que le motif de sûretés de l'art. 99 al. 1 

let. d CPC n'est pas réalisé. 

 3.1.1 Selon l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, 
fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens, notamment, lorsqu'il n'a 

pas de domicile ou de siège en Suisse (let. a), qu'il paraît insolvable, notamment 

en raison d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la 

délivrance d'actes de défaut de biens (let. b) ou pour d'autres raisons qui font 

apparaître un risque considérable que les dépens ne soient pas versés (let. d). 

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L'obligation de verser des sûretés repose sur l'idée que le demandeur décide de 

l'ouverture de la procédure et a ainsi le loisir de soupeser les perspectives de 

succès par rapport au risque de ne pas obtenir le remboursement de ses frais de 

procès, même en cas de succès. Le défendeur, en revanche, supporte en général 

involontairement les risques liés aux coûts du procès. Il doit dès lors être protégé 

du danger que ses dépens restent à sa charge malgré le gain du procès, parce que 

ceux-ci ne pourraient être recouvrés. Ce risque est particulièrement présent 

lorsque le demandeur a son domicile à l'étranger, car les décisions de tribunaux 

suisses concernant les dépens ne peuvent pas y être aisément exécutées. En 

conséquence, l'obligation de verser des sûretés résulte uniquement du domicile du 

demandeur à l'étranger, indépendamment de sa nationalité (ATF 121 I 108 

consid. 2, in JT 1996 I 86 et SJ 1996 p. 129). La loi présume, dans ce cas, de 

manière irréfragable qu'il existe un risque considérable pour le défendeur de ne 

pouvoir recouvrer les dépens. Il ne résulte ni du texte de la loi, ni des travaux 

préparatoires ou de la doctrine qu'il faudrait réserver quelques situations que ce 

soit où en l'absence de domicile ou de siège en Suisse, il n'y aurait pas lieu 

d'admettre l'existence d'un risque (ATF 141 III 155 consid. 4.3). Le fait que le 

demandeur sans domicile en Suisse y ait des biens est sans incidence (TAPPY, 

op. cit., n. 17 ad art. 99 CPC). 

Selon la clause générale de l'art. 99 al. 1 let. d CPC, le demandeur doit par ailleurs 

fournir des sûretés en garantie des dépens lorsque d'autres raisons que celles 

figurant sous lettres a à c font apparaître un risque considérable que les dépens ne 

soient pas versés, notamment lorsque les indices de difficultés financières sont 

insuffisants pour que le demandeur apparaisse insolvable au sens de l'art. 99 al. 1 

let. b CPC. Tel peut par exemple être le cas si une partie fait l'objet de multiples 

commandements de payer pour des causes diverses, si elle a eu besoin d'un sursis 

ou d'une remise concernant les frais d'une autre procédure ou si elle fait l'objet de 

saisies de salaire en cours. On peut songer aussi à une société qui serait en 

liquidation. Le risque de non versement des dépens pourrait aussi résulter des 

déclarations de la partie elle-même (TAPPY, op. cit., n. 32 et 39 ad art. 99 CPC). 

 3.1.2 En l'espèce, si le recourant soutient que le motif de sûretés de l'art. 99 al. 1 
let d CPC n'est pas réalisé, il ne se prononce pas sur la réalisation de celui de 

l'art. 99 al. 1 let. a CPC.  

 Or, à l'instar du premier juge, il convient de retenir que les conditions du motif de 
sûretés de l'art. 99 al. 1 let. a CPC sont remplies du fait du domicile à l'étranger du 

recourant, peu important le fait que celui-ci dispose de biens, notamment 

immobiliers, en Suisse. 

 De ce fait, la question de savoir s'il se justifiait de prononcer la mesure de sûretés 

également sur la base de l'art. 99 al. 1 let. d CPC peut rester ouverte. 

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3.2 Le recourant invoque, en deuxième lieu, la tardiveté de la requête et une 
violation de l'interdiction de l'abus de droit. 

Il relève que l'intimée a requis la fourniture de sûretés le 1er mars 2022, bien après 

le dépôt de ses écritures de réponse et alors qu'elle connaissait l'insolvabilité des 

sociétés déjà lors des requêtes de faillite du 14 juin 2019. Elle avait ainsi procédé 

au fond à plusieurs reprises sans requérir de sûretés, y ayant renoncé, à tout le 

moins par actes concluants. Par sa requête intervenue après que le recourant avait 

pris la place de la société faillie en procédure et après qu'il avait effectué l'avance 

de 150'000 fr. pour ce faire, elle avait adopté un comportement contradictoire, 

voire avait détourné l'institution des sûretés en garantie des dépens de son but, 

invoquant la réalisation de l'art. 99 al. 1 let. a CPC comme un prétexte pour le 

mettre en difficulté. Ainsi, selon lui, la requête serait tardive, subsidiairement 

constitutive d'un abus de droit. 

L'intimée relève qu'elle était légitimée à solliciter des sûretés à l'endroit du 

recourant dès sa participation à la procédure et qu'elle avait même pris des 

conclusions en ce sens par anticipation le 1er mars 2022. 

Le recourant invoque, enfin, une violation de l'art. 100 CPC. Il fait valoir qu'au 

moment où le Tribunal a rendu la décision litigieuse, l'échange d'écritures était 

terminé et qu'il aurait, en tout état de cause, dû tenir compte de l'état d'avancement 

de la procédure pour estimer les dépens futurs, afin de réduire drastiquement le 

montant des sûretés. 

3.2.1 Le CPC n'indique pas le moment auquel les sûretés doivent être requises, à 
la différence de certains codes de procédure civile cantonaux antérieurs qui 

instituaient un délai de déchéance à l'égard d'une partie ayant procédé au fond 

sans solliciter de sûretés (TAPPY, op. cit., n. 13 et 14 ad art. 99 CP). 

En principe, la nature de l'institution nécessite que la requête soit formulée le plus 

vite possible, avant que le défendeur ait déjà exposé des frais en procédant. C'est 

donc le plus souvent à réception de la demande ou de la requête visée par 

l'art. 101 al. 3 CPC, et en tout cas dans le délai de réponse, qui sera le cas échéant 

prolongé jusqu'à droit connu sur lesdites sûretés, qu'elle sera présentée. En 

l'absence d'une règle prévoyant une déchéance ou une présomption de 

renonciation à l'égard d'une partie ayant procédé au fond sans réclamer l'assurance 

du droit, que connaissaient certaines procédures cantonales, rien n'empêche 

cependant une requête plus tardive, soit parce que le défendeur n'aurait pas songé 

auparavant à la présenter, soit parce que son exposition à des frais susceptibles de 

justifier des dépens importants s'est modifiée, soit encore parce qu'une 

modification dans la situation du demandeur l'a rendue possible alors qu'elle ne 

l'était pas auparavant (p. ex. à la suite d'un déménagement) (TAPPY, op. cit., n. 14 
ad art. 99 CPC). 

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Bien que non titulaire de la prétention matérielle, le créancier cessionnaire de la 

masse en faillite est formellement partie au procès. A ce titre, il supporte 

personnellement le risque des frais et des dépens, y compris ceux précédant son 

intervention, ce même lorsque le débiteur failli bénéficiait de l'assistance 

judiciaire. Pour le dépôt d'une cautio, ce sont ses qualités personnelles qui sont 

prises en compte. Le droit procédural devrait donc logiquement permettre de 

soulever l'incident de cautio judicatum solvi à l'endroit du créancier cessionnaire, 

une fois qu'il prend part à la procédure (JEANNERET/CARRON, CR-LP, 2005, n. 42 

ad art. 260 LP). 

Le simple fait que la requête de sûretés aurait pu être déposée plus tôt pendant le 

délai de réponse en cours ne permet pas de conclure à un comportement abusif 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_45/2023 du 21 mars 2023 consid. 4 et 

4A_487/2021 du 14 décembre 2021 consid. 6.4). 

3.2.2 Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, des sûretés ne peuvent être 
requises que pour les dépens futurs, c'est-à-dire pour les frais qui n'ont pas déjà été 

occasionnés. Selon la doctrine largement majoritaire, ceci s'appliquerait aussi aux 

requêtes de sûretés dans une procédure cantonale, fondées sur l'art. 99 CPC; le 

Tribunal fédéral n'a toutefois pas encore tranché la question (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_46/2015 du 27 mars 2015 consid. 3, non publié in ATF 141 III 155).  

 Selon SUTER/VON HOLZEN, si le motif de sûretés n'apparaît qu'en cours de procès, 

la requête doit être déposée sans retard dès connaissance de ce motif. En ce cas, 

les sûretés peuvent comprendre les frais déjà engagés (op. cit., n. 10 ad art. 100 

CPC). 

 3.2.3 Les sûretés doivent couvrir en principe les dépens présumés que le 
demandeur aurait à verser au défendeur en cas de perte totale du procès. Pour fixer 

le montant des sûretés, le juge mènera donc de façon anticipée le raisonnement 

qu'il opérerait à l'issue de la procédure au moment de fixer les dépens, définis à 

l'art. 95 al. 3 CPC (ATF 147 III 529 consid. 4.3.2). 

Ces dépens doivent être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de 

l'expérience du juge, y compris pour d'éventuels débours selon l'art. 95 al. 3 let. a 

CPC (TAPPY, op. cit., n. 7 ad art. 100 CPC). 

3.2.4 L'art. 52 CPC impose aux plaideurs de se conformer aux règles de la bonne 
foi. Dans le domaine de la procédure civile, la portée de cette règle est identique à 

celle qu'avait auparavant l'art. 2 al. 1 et 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_485/2012 du 8 janvier 2013 consid. 6). 

Constitue notamment un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. 

Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la 

position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez 

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sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui 

constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 

2017 consid. 2.1 et les réf. cit.). Il peut aussi consister à détourner une institution 

juridique de son but, pour servir des intérêts qu'elle n'a pas vocation à protéger. 

(ATF 138 III 401 consid. 2.4.1; 120 II 341 consid. 4b; arrêt précité 4A_573/2016 

consid. 5.3). La prétention de cette partie ne mérite alors pas la protection du droit 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 précité). 

Il n'y a cependant pas de principe selon lequel l'on serait lié par ses propres actes. 

Si une personne contredit son comportement précédent, il ne faut y voir une 

violation du principe de la bonne foi que lorsque le comportement précédent a 

fondé une confiance digne de protection, qui serait déçue par les nouveaux actes 

(ATF 140 III 481 consid. 2.3.2, in JT 2015 II 298). Celui qui a fait confiance doit 

avoir pris des dispositions, en raison de la confiance créée, qui s'avèrent désormais 

préjudiciables pour lui (ATF 125 III 257 consid. 2a, in JT 1999 II 163 et SJ 2000 I 

33; arrêt du Tribunal fédéral 4A_443/2017 du 30 avril 2018 consid. 4.5.2). 

La question d'un abus de droit doit se résoudre au regard des circonstances 

concrètes de chaque cas. L'art. 2 CC est un remède destiné à éviter que 

l'application de la loi conduise dans un cas particulier à une injustice flagrante. 

L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de 

droit doit être admis restrictivement (ATF 143 III 666 consid. 4.2; 143 III 279 

consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_552/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.2). 

 3.2.5 En l'espèce, le CPC ne prévoit pas de délai de déchéance pour requérir la 
fourniture de sûretés en garantie des dépens, de sorte que le requérant peut agir en 

ce sens à tout moment sans limite de temps. S'il lui est recommandé d'agir dès que 

possible, c'est afin de lui permettre d'obtenir la meilleure couverture des dépens au 

moyen des sûretés et de ne pas risquer de se voir octroyer des sûretés insuffisantes 

à couvrir l'ensemble des dépens dus depuis le début de la procédure.  

 Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a considéré que la requête de 
l'intimée, déposée en cours de procédure le 1er mars 2022, n'était, sur le principe, 

ni tardive ni abusive. 

 3.2.6 S'agissant, en revanche, du montant des sûretés arrêté par le premier juge, le 
recourant relève à raison que l'intimée n'a agi que le 1er mars 2022, alors qu'elle 

connaissait la situation d'insolvabilité de la société faillie depuis à tout le moins le 

14 juin 2019 lorsqu'elle a requis la faillite sans poursuite préalable de celle-ci. Ce 

faisant, l'intimée n'a pas agi sans retard dès la découverte du motif de sûretés et la 

Cour considère qu'elle ne pouvait, dès lors, prétendre, de la part de la société en 

faillite, qu'à des sûretés en garantie pour les dépens futurs et non depuis le début 

de la procédure.  

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 Si le créancier cessionnaire de la masse en faillite supporte certes personnellement 
le risque des dépens, y compris ceux précédant son intervention, la cession ne 

saurait toutefois avoir pour conséquence de placer la requérante en fourniture de 

sûretés en garantie des dépens dans une meilleure situation que celle qui prévalait 

avant la cession des droits de la masse en faillite et de lui permettre de bénéficier 

de sûretés supérieures à ce qu'elle aurait pu prétendre à défaut de cession. 

 Partant, c'est à tort que le Tribunal a arrêté le montant des sûretés sur la base d'une 

estimation de l'entier des dépens depuis le début de la procédure, l'intimée n'étant 

en droit d'obtenir des sûretés que pour les dépens dès la date de dépôt de sa 

requête. 

 L'état de la procédure n'étant pas précisément connu par la Cour, il convient de 

renvoyer la cause au premier juge afin qu'il fixe à nouveau le montant des sûretés 

conformément à ce qui précède, ainsi qu'un nouveau délai pour les fournir. 

 Seront ainsi annulés les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise en 

tant qu'ils fixent le montant des sûretés en garantie des dépens, ainsi que le délai 

dans lequel elles doivent être fournies, et la cause renvoyée en première instance 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Les frais judiciaires du recours seront fixés à 1'000 fr. (art. 96 et 104 al. 1 et 2, 
105 al. 1 CPC; art. 19 LaCC; art. 21 et 41 RTFMC) - comprenant les frais 

judiciaires relatifs à l'arrêt ACJC/595/2023 rendu le 9 mai 2023 -, entièrement 

couverts avec l'avance de frais de même montant versée par le recourant, laquelle 

reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu du fait que l'intimée obtient gain de cause sur le principe et que le 

recourant a été débouté de sa requête en suspension du caractère exécutoire de 

l'ordonnance entreprise, les frais seront répartis à parts égales entre les parties, à 

savoir à hauteur de 500 fr. pour le recourant et de 500 fr. pour l'intimée (art. 106 

al. 1 CPC) et compensés. 

 Par conséquent, l'intimée sera condamnée à verser au recourant la somme de 
500 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires de recours. 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens de recours 

(art. 106 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 24 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/251/2023 rendue le 13 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/15777/2017. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise en tant qu'ils fixent le 

montant des sûretés en garantie des dépens, ainsi que le délai dans lequel elles doivent 

être déposées. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. et les met à la charge des parties par 

moitié chacune. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par A______, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne B______ & CIE SA à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de 

remboursement des frais judiciaires de recours. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 

  

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C/15777/2017 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, dans la mesure de 

l'art. 93 al. 1 let. a LTF, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF 

(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 1.2 et 1.3).  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_757/2010