# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa817085-d6dd-5dbc-af94-1258b8cf7d82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2022 A/3164/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3164-2021_2022-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3164/2021 ATAS/908/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 17 octobre 2022 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève 

 

 

recourant 

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, Genève 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3164/2021 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 
caisse) du 13 août 2021 rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré), père de trois enfants nés en 1994, 1995 et 2002, à l’encontre d’une décision 
mettant fin à sa rente de veuf avec effet au 22 février 2020, soit au moment où son 
dernier enfant a accompli ses 18 ans, en application de l’art. 24 al. 2 de la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS - RS 831.10). 

Vu le recours de l’assuré du 15 septembre 2021. 

Vu la réponse de la caisse du 14 octobre 2021 concluant à la suspension de la cause 
dans l’attente de l’instruction de la procédure pendante auprès de la Cour européenne 
des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) N° 78630/12. 

Vu la réplique de l’assuré du 15 novembre 2021 par laquelle il s’oppose à la suspension 
de la cause. 

Vu l’arrêt incident du 19 novembre 2021 (ATAS/1225/2021), suspendant l’instruction 
de la cause A/3164/2021 jusqu’à droit jugé par la Grande Chambre de la CourEDH dans 
la cause N° 78630/12. 

Vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH, du 11 octobre 2022, dans la cause 
N° 78630/12 (https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-220074). 

 

Attendu en droit que selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une 
autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la 
suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à 
droit connu sur ces questions. 

Qu’il convient, vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH précité, de reprendre la 
présente procédure et d’impartir un délai aux parties pour détermination. 
  

https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-220074

 
 
 

 

A/3164/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Reprend l’instruction de la cause A/3164/2021. 

2. Impartit un délai au 14 novembre 2022 aux parties pour détermination, à la suite de 
l’arrêt de la CourEDH du 11 octobre 2022, cause N° 78630/12. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le