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**Case Identifier:** 160a1a4d-8402-578b-8d06-c28b8a8ea168
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.10.2018 C/23245/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23245-2017_2018-10-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23245/2017 ACJC/1366/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 4 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2018, 

comparant par Me Daniel Udry, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Nathalie Thürler, avocate, rue de 
la Synagogue 41, case postale 5455, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/23245/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7532/2018 du 14 mai 2018, notifié à A______ le 24 mai 2018, 
le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée par cette dernière au commandement de payer, poursuite  

n° 1______, à concurrence de 94'850 fr., avec intérêts à 5% dès le 1
er

 mai 2017 

(ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______ les montants de  

500 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 2 et 3), ainsi que 2'351 fr. à titre de dépens 

(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 4 juin 2018 à la Cour de justice, A______ a recouru contre 
cette décision. 

 Elle a préalablement sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours. Elle 
a conclu, à titre principal, à ce que le jugement susvisé soit annulé, cela fait à ce 

que B______ soit déboutée de toutes autres conclusions, avec suite de frais.  

 b. Par arrêt du 4 juillet 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et dit qu'il serait 

statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Le 9 juillet 2018, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 

 Elle a produit une pièce nouvelle. 

 d. Par réplique du 23 juillet 2018, A______ a persisté dans ses conclusions, 
articulant des faits nouveaux. 

 e. Par duplique du 9 août 2018, B______ a persisté dans ses conclusions et 
sollicité que les nouveaux allégués de A______ soient déclarés irrecevables. 

 f. Les parties ont été informées le 10 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. C______ SA, EN LIQUIDATION est une société anonyme sise à Genève, qui a 
pour but notamment la création et l'exploitation de ______, la fourniture de 

conseils dans ce domaine, ainsi que l'exploitation de ______, et dont la faillite a 

été prononcée le ______ 2017. 

 A______, domiciliée à ______ (France), est l'un des administrateurs de cette 

société, avec signature individuelle. 

 b. Par contrat du 22 août 2016, soumis au droit suisse (art. 28), B______ a remis à 
bail à C______ SA, A______ et D______, une arcade et une place de parking 

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C/23245/2017 

situées au rez-de-chaussée de l'immeuble sis ______, dont elle est propriétaire, 

pour un loyer mensuel total de 13'550 fr., charges comprises. 

 Les locataires étaient solidairement responsables des obligations découlant du 
bail. 

 La location débutait le 16 septembre 2016, sa première échéance étant fixée au 

30 septembre 2021, le délai de résiliation étant d'un an (art. 3.1 et 4). 

 A titre d'aide de départ, la bailleresse offrait aux locataires quatre mois de gratuité 

de loyer initial, de sorte que l'obligation de payer le loyer mensuel net de 

11'460 fr. pour l'arcade louée débutait le 16 janvier 2017. Les charges et frais 

accessoires (1'695 fr.), ainsi que le loyer de la place de parking (395 fr.), étaient 

dus à compter du 16 septembre 2016 (art. 1.1, 1.2 et 3.1). 

 L'objet locatif était à disposition des locataires pour l'utilisation suivante : salle de 

sport, petite restauration sans cuisine ni vente d'alcool, vente d'accessoires de 

sport. Il appartenait aux locataires d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en 

vue de leur activité, à leurs frais, sans participation du bailleur. Ils devaient 

s'assurer que les locaux étaient conformes à la législation en vigueur pour 

l'occupation des lieux en tant que salle de sport (art. 2). 

 Les locataires étaient autorisés à aménager les locaux selon un descriptif de 

construction et des plans présentés au moment de la signature du contrat, à leurs 

frais et sous leur responsabilité. Ils étaient responsables d'obtenir les autorisations 

nécessaires et de s'assurer que les normes en vigueur pour leur activité étaient 

respectées (art. 11.3.1).  

 c. Les termes du bail ont fait l'objet d'une négociation entre les parties, dans le 
cadre de laquelle plusieurs rendez-vous ont eu lieu sur place, les locataires étant 

assistés de l'architecte mandaté par leurs soins. 

 d. Les 17 octobre et 1er novembre 2016, C______ SA a déposé deux demandes 
d'autorisations, la première portant sur le changement d'affectation d'une arcade 

commerciale en salle de sport (APA 2______) et la seconde sur la création d'une 

salle de spinning (vélo en salle) (DD 3______). 

 e. Le sort de la demande de changement d'affectation APA 2______ ne ressort pas 
du dossier. 

 f. S'agissant de la procédure d'autorisation relative à la création d'une salle de 
spinning, le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : 

SABRA) a requis le 15 novembre 2016 un rapport acoustique complémentaire, 

permettant de vérifier que les normes anti-bruit étaient respectées. 

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C/23245/2017 

 Dans le cadre de cette procédure (DD 3______), la Ville de Genève a rendu le 

7 décembre 2016 un préavis défavorable rédigé en ces termes : "La Ville de 

Genève demande qu'un nouveau projet soit établi, avec une affectation conforme 

au RPus. L'activité proposée n'est pas compatible avec le RPus, qui impose une 

accessibilité de la plus grande partie de la surface au public ainsi qu'une 

transparence des vitrines afin de favoriser l'animation des rues". 

 Le 9 décembre 2016, des mesures acoustiques ont été prises par l'entreprise 

E______ et un rapport a ensuite été établi le 15 décembre 2016, concernant les 

propositions d'amélioration de l'isolement. 

 Le 20 décembre 2016, l'Office des autorisations de construire a indiqué, en se 

basant sur les préavis de la Ville de Genève et du SABRA, que le projet devait 

être modifié pour répondre aux exigences légales en la matière et il a imparti un 

délai de 30 jours à C______ SA pour fournir les documents intégrant les 

modifications requises.  

 Aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'une nouvelle version du projet, 

intégrant les modifications et compléments requis, aurait été soumise aux 

autorités. 

 g. Par courrier du 30 décembre 2016, A______ a demandé à B______ que la 
période de gratuité du loyer soit prolongée de trois mois, en raison d'un préavis 

d'affectation en l'état négatif d'un des services de la Ville de Genève, qui retardait 

son projet de travaux et d'adaptation de l'arcade. 

 h. B______ lui a répondu par la négative le 2 février 2017, en lui rappelant qu'elle 
restait dans l'attente du descriptif des aménagements prévus, et, qu'à teneur du 

contrat, les locataires étaient seuls responsables d'obtenir les autorisations 

nécessaires à l'exploitation de leur activité sans responsabilité de la bailleresse. 

 i. Le 20 mars 2017, C______ SA et A______, par le biais de leur conseil, ont fait 
savoir à B______ qu'au vu du préavis défavorable de la Ville de Genève, elles 

résiliaient/résolvaient le bail - les deux notions ayant été utilisées par les 

précitées -, l'usage des locaux tel que prévu contractuellement étant impossible. 

 Elles invoquaient tant l'exécution imparfaite du contrat par le bailleur au moment 

de la délivrance de la chose (art. 258 al. 1 CO), que l'erreur essentielle  

(art. 23 CO).  

 j. Le 13 avril 2017, B______ a opposé une fin de non-recevoir à cette requête. 
Elle a tout d'abord relevé qu'aucun refus d'autorisation de construire n'avait, selon 

ses recherches, été notifié par le Département de l'aménagement du logement et de 

l'environnement dans cette affaire, avant de contester toute validité de la 

résolution respectivement résiliation du contrat de bail, aux motifs notamment que 

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la destination contractuelle des locaux ne contrevenait pas au RPus et qu'il 

incombait aux locataires d'aménager leur projet de travaux de façon à obtenir les 

autorisations requises. Elle a également rappelé que l'arriéré de loyers s'élevait à 

40'650 fr. à fin avril 2017.  

 k. Par courrier du 28 avril 2017, le conseil de C______ SA et de A______ a 
affirmé agir également au nom de D______, en précisant que le courrier du  

20 mars 2017 ne constituait pas une résiliation anticipée mais bien une résolution 

du contrat de bail litigieux. Une partie des clés remises aux locataires a été 
retournée à la bailleresse.  

 l. Par courrier du 19 mai 2017, B______ a indiqué aux locataires que, 
renseignements pris, aucun refus d'autorisation de construire n'avait été notifié 

pour les locaux litigieux; en revanche, les précités n'avaient pas donné suite aux 

demandes de compléments sollicitées notamment par la Ville de Genève. 

 m. Le 29 mai 2017, un rappel a été adressé aux locataires par les autorités, 
s'agissant des compléments requis dans la procédure d'autorisation pour la 

création d'une salle de spinning.  

 n. Le solde des clés a été restitué le 8 août 2017. 

 o. Le 19 septembre 2017, B______ a fait notifier à A______ un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur 94'850 fr., avec intérêts à 5% dès le 

1er mai 2017. La rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" 

était libellée ainsi "Contrat de bail à loyer du 22 août 2016, arcade et parking 

situés ______, à Genève, arriéré de loyers et de charges au 31 août 2017. (Date 

int. moyen)". 

 Opposition a été formée à ce commandement de payer le 19 septembre 2017. 

 p. Le 4 octobre 2017, B______ a requis du Tribunal la mainlevée provisoire de 
cette opposition, avec suite de frais et dépens.  

 Elle n'a pas explicité le calcul de la créance en poursuite. Elle a produit 
notamment un extrait de compte du 13 avril 2017 dont résulte que les charges 

dues dès la prise de l'objet à bail ont été acquittées jusqu'à fin janvier 2017, tandis 

que le montant dû à titre de loyer et de charges (soit 13'550 fr. par mois) n'a pas 

été versé pour les mois échus de février à août 2017. 

 q. Le 15 février 2018, A______ a conclu au rejet de cette requête, avec suite de 
frais et dépens, motif pris de l'invalidité du contrat (entaché d'une impossibilité et 

d'un vice du consentement) rendue vraisemblable selon elle par la décision de 

l'Office des autorisations de construire du 20 décembre 2016. Elle n'a pour le 

surplus pas pris position sur la quotité de la créance déduite en poursuite. 

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 r. Par réplique spontanée du 23 février 2018 et duplique du 12 mars 2018, 
B______ et A______ ont persisté intégralement dans leurs conclusions. 

 s. Par ordonnance du 19 mars 2018, le Tribunal a informé les parties de ce que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1. S'agissant d'une procédure de mainlevée provisoire, seule la voie du recours 
est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC).  

 1.2. Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 251 let. a et 321 al. 2 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), le recours est 

recevable. 

 1.3. S'agissant d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation du 
droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 

à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 

le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 

 1.4. Le recours est instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 

disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

2. Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC), sauf exceptions prévues par la loi (art. 326 al. 2 CPC), non 

remplies dans le cas d'espèce. 

 Par conséquent, la pièce produite par l'intimée dans le cadre de sa réponse au 
recours n'est pas recevable, pas plus que ne le sont les nouveaux allégués de la 

recourante. 

3. La cause revêt un caractère international en raison du domicile français de 
A______.  

 La compétence des autorités genevoises, non contestée par les parties, est donnée, 
dès lors que la dette poursuivie concerne l'exploitation de la société C______ SA, 

sise à Genève, que A______ en est l'administratrice avec signature individuelle et 

qu'elle est solidairement responsable de cette dette (art. 22 ch. 5 de la Convention 

de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la 

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL; 

RS 0.275.12); art. 50 al. 1 et 84 al. 1 LP).  

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 Le droit suisse est applicable, eu égard au lieu de situation des locaux loués sis 

______, à Genève et au fait que le contrat de bail prévoie une élection de droit en 

faveur du droit suisse (art. 119 al. 1 et 2 LDIP). 

4. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière 
manifestement inexacte en ne retenant ni l'erreur essentielle dont elle avait été 

victime lors de la conclusion du contrat de bail litigieux, ni l'impossibilité 

d'exécution dudit contrat, qui justifiaient son invalidation, violant par là-même le 

droit en considérant que le contrat susmentionné constituait une reconnaissance de 

dette valable, passée sous seing privé. 

 4.1.1. Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire. 

 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine 

uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature 

formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiate-

ment vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1). 

 Constitue une reconnaissance de dette, en particulier, l'acte authentique ou sous 

seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, 

sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément 

déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_896/2017 du 7 février 2018 consid. 4.3).  

 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 

somme d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions 

d'exigibilité de la dette sont établies par titre (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat de bail vaut en principe 

reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement du loyer et des frais 

accessoires dûment convenus et chiffrés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_833/2017 

du 8 mars 2018 consid. 2.2; ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 

2017, n. 160 ad art. 82 LP). 

 4.1.2. Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

 Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil qui infirment la 
reconnaissance de dette (arrêts du Tribunal fédéral 5A_833/2017 du 8 mars 2018 

consid. 2.2 et 5A_477/2011 du 10 octobre 2011 consid. 5.2.1), soit notamment les 

objections ou exceptions, ayant trait à la naissance de l'engagement, à l'extinction 

de l'obligation, ou à l'inexigibilité de la prestation (GILLIERON, Poursuite pour 

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dettes, faillite et concordat, 5ème éd., 2012, n. 785). Le locataire peut également 

faire valoir que la chose louée est affectée de défauts qui justifient la réduction du 

loyer ou des dommages-intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_833/2017 du 

8 mars 2018 consid. 2.3).  

 4.1.3 Selon l'art. 258 al. 1 CO, si le bailleur délivre la chose louée avec des 
défauts qui excluent ou entravent considérablement l'usage pour laquelle elle a été 

louée, le locataire peut notamment renoncer à la délivrance de la chose louée ou se 

départir du contrat (LACHAT, Le bail à loyer, 2008, n. 7.2.1 et 11.5.2). La preuve 

de l'existence d'un défaut incombe au locataire qui entend s'en prévaloir 

(art. 8 CC) (LACHAT, op. cit., n. 9.2.6 et 11.1.4). Selon l'art. 258 al. 2 CO, si, 

malgré de tels défauts, le locataire accepte la chose et réclame l'exécution parfaite 

du contrat, il ne peut faire valoir que les prétentions qu'il serait en droit d'élever si 

les défauts étaient apparus pendant le bail (art. 259a à 259i CO). 

 4.1.4 Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de 
conclure, était dans une erreur essentielle.  

 En vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, l'erreur est essentielle notamment lorsqu'elle 

porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de 

son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. Ainsi, il faut 

tout d'abord que l'erreur porte sur un fait subjectivement essentiel. En se plaçant 

du point de vue de la partie qui était dans l'erreur, il faut que l'on puisse admettre 

que subjectivement son erreur l'a effectivement déterminée à conclure le contrat 

ou à le conclure aux conditions convenues. Il faut ensuite qu'il soit justifié de 

considérer le fait sur lequel porte l'erreur comme objectivement un élément 

essentiel du contrat. Il faut que le cocontractant puisse se rendre compte, de bonne 

foi, que l'erreur de la victime porte sur un fait qui était objectivement de nature à 

la déterminer à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions convenues 

(ATF 136 III 528 consid. 3.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2017 du 

8 décembre 2017 consid 3.2). 

 Selon la jurisprudence, l'acheteur d'un terrain à bâtir n'est pas victime d'une erreur 

essentielle lorsqu'une autorité refuse l'autorisation de construire qu'il requiert 

parce que la construction est trop importante et ne cadre pas avec le paysage, mais 

qu'elle l'aurait délivrée pour un projet modifié. Une fausse représentation des 

effets juridiques découlant des prescriptions de la police des constructions ne 

constitue pas une erreur essentielle (ATF 95 II 407 consid. 1b).  

 4.2.1 En l'espèce, il est constant que les parties ont conclu un contrat de bail 
portant sur la location d'une arcade et d'une place de parking sises ______, à 

Genève, stipulant le paiement mensuel de 11'460 fr., dès le 16 janvier 2017, pour 

le loyer de l'arcade, et celui de 2'090 fr. par mois, à compter du 16 septembre 

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2016, pour les frais accessoires (1'695 fr.) et le loyer de la place de parking  

 (395 fr.). 

 Ledit contrat constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP 
s'agissant de la créance de l'intimée déduite en poursuite, dont il est possible de 

comprendre – sur la base de ce contrat et du relevé daté d'avril 2017 – qu'elle 
correspond à l'arriéré de loyers, charges comprises, de l'arcade et de la place de 

parking pour sept mois, soit février à août 2017. L'intimée ne le conteste pas au 

demeurant. 

 4.2.2 La recourante soutient s'être libérée de son obligation de paiement. Elle se 
prévaut de sa déclaration du 20 mars 2017 en résiliation/résolution dudit contrat. 

 Elle ne rend toutefois pas vraisemblable que l'exploitation des locaux telle que 

prévue par le bail, à savoir pour une salle de sport, avec petite restauration et vente 

d'accessoires de sport serait impossible. En effet, le préavis négatif délivré par la 

Ville de Genève pour la salle de spinning n'équivaut pas à un refus définitif, la 

procédure d'autorisation y relative étant actuellement en suspens, la recourante 

n'ayant pas répondu aux demandes de compléments sollicitées par les autorités 

compétentes. Ce faisant, la recourante échoue à rendre vraisemblable que dite 

autorisation lui aurait été refusée si elle avait persisté dans ses démarches, étant 

relevé que les modifications requises par l'autorité, à savoir aménager une 

accessibilité de la plus grande partie de la surface au public et prévoir des vitrines 

transparentes, sont matériellement possibles. 

 Dans son courrier à l'intimée du 30 décembre 2016, la recourante n'a d'ailleurs pas 

fait valoir que l'exploitation des locaux serait devenue impossible en raison du 

préavis en l'état négatif de la Ville. Au contraire, elle a indiqué que l'ouverture du 

club de sport ne serait que retardée du fait de cette décision, suggérant ainsi que 

les locataires eux-mêmes n'estimaient pas la réalisation de leur projet comme étant 

devenue impossible, en raison de ce préavis.  

 Que les locataires n'aient pas prévu cet obstacle au moment de la conclusion du 

bail n'est pas décisif, car une fausse représentation des effets juridiques découlant 

des prescriptions de la police des constructions ne constitue pas une erreur 

essentielle, conformément à la jurisprudence précitée, étant rappelé que le contrat 

prévoyait expressément que les locataires devaient s'assurer que les locaux soient 

conformes à la législation en vigueur pour l'occupation des lieux en tant que salle 

de sport (art. 2).  

 Que les modifications requises privent le projet de toute rentabilité n'est étayé par 

aucun élément du dossier, si ce ne sont les allégations de la recourante. Quoi qu'il 

en soit, l'intimée ne pouvait pas se rendre compte de bonne foi que les modalités 

spécifiques du projet des locataires, tel que soumis aux autorités, étaient pour eux 

importantes au point de ne pas conclure le contrat si ces modalités exactes 

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n'étaient pas acceptées telles quelles. L'intimée n'a en effet jamais reçu le 

descriptif précis des aménagements prévus par les locataires. Il résulte 

uniquement du contrat de bail que les locataires voulaient créer une salle de sport, 

et non spécifiquement une salle de spinning, étant encore rappelé que le sort de la 

demande de changement d'affectation d'une arcade commerciale en salle de sport 

(APA 2______) ne ressort pas du dossier.  

 Partant, la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle aurait été victime d'une 

erreur essentielle lors de la conclusion du contrat de bail litigieux lui permettant 

de se départir dudit contrat. 

 Elle échoue également à rendre vraisemblable la présence de défauts graves 

excluant ou entravant considérablement l'usage des locaux loués. En effet, l'usage 

des locaux n'est pas devenu impossible en raison du préavis, certes défavorable, 

de sorte que l'art. 258 CO n'entre pas en ligne de compte.  

 Il n'est au demeurant pas établi que les locataires auraient présenté à l'intimée un 

locataire de remplacement, solvable et disposé à reprendre le contrat 

susmentionné aux mêmes conditions, raison pour laquelle ils restent  en tout état 

obligés par ledit contrat (ATF 134 III 267 consid. 3). 

 La recourante n'est ainsi pas parvenue à rendre immédiatement vraisemblable sa 

libération. 

 C'est ainsi à juste titre que la mainlevée de l'opposition a été prononcée. 

 Le recours sera dès lors rejeté. 

5.  Le recours étant infondé, la recourante sera condamnée à en supporter les frais 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC).  

 Les frais judicaires du recours, y compris les frais liés à la demande d'effet 
suspensif, seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP), montant correspondant à 

l'avance de frais versée par la recourante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 

1'800 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3, 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 88, 

89 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 4 juin 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/7532/2018 rendu le 14 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/23245/2017-3 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 750 fr. les frais judiciaires de recours, les met à charge de A______ et les 

compense avec l'avance versée par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'800 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la cour, la valeur litigieuse au 

sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF et 74 al. 1 

let. b LTF). 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110