# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 530cdee6-e1f1-523a-a9b5-45ac145b80b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.06.2021 C/25649/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25649-2020_2021-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25649/2020 ACJC/830/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 23 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 23ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en 

personne,  

et 

B______ AG, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Valentin SCHUMACHER, 
avocat, boulevard de Pérolles 21, case postale 656, 1701 Fribourg, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile.  

 

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C/25649/2020 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/7059/2021 rendu le 31 mai 2021, le 
Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, considérant 

que les pièces produites valaient reconnaissance de dette, a, sur requête de B______ 

AG, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 

compensés avec l'avance effectuée et mis à la charge de A______ SA, condamnée à les 

payer à B______ AG (ch. 2 et 3), ainsi que le montant de 691 fr. TTC à titre de dépens 

(ch. 4);  

Vu le recours contre ce jugement expédié le 10 juin 2021 à la Cour de justice par  

A______ SA, laquelle a conclu implicitement à l'annulation de celui-ci et, cela fait, au 

rejet de la requête de mainlevée; qu'elle a formé de nouveaux allégués et a produit de 

nouvelles pièces;  

Attendu qu'elle a requis la suspension de la procédure "le temps que notre société 

obtienne gain de cause avec M. C______ et que nous puissions payer le montant dû à 

B______";  

Vu la réponse du 21 juin 2021, par laquelle B______ AG a conclu à l'irrecevabilité du 

recours, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais et dépens; qu'elle s'est opposée à 

l'octroi de "l'effet suspensif", celui-ci n'ayant pas été expressément requis; 

Considérant, EN DROIT, que s'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC); 

Que les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 

(art. 326 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, dans le cadre du recours formé contre le jugement entrepris, les 

nouveaux allégués et les pièces nouvellement produites par la recourante sont 

irrecevables; 

Que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité 

le commandent (art. 126 al. 1 CPC);  

Que dans le présent cas, la partie recourante sollicite la suspension de la procédure afin 

qu'elle puisse régler le différend qui l'oppose à un dénommé C______; 

Que compte tenu des principes susrappelés, tout arrangement qui pourrait intervenir 

avec le précité ne pourrait pas être pris en considération, de sorte qu'il serait sans 

incidence sur l'issue du présent litige; 

Qu'il ne se justifie en conséquence pas de suspendre la présente procédure; 

Qu'ainsi, la requête de suspension formée par la partie recourante sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais du présent arrêt avec l'arrêt au fond. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/15209/2020

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C/25649/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la requête de suspension de la procédure C/25649/2020 opposant A______ SA à 

B______ AG. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt au fond.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 
La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.