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**Case Identifier:** 698e3c53-54b8-50d4-988f-3f2565f71971
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 08.07.2020 BB.2020.61
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2020-61_2020-07-08.pdf

## Full Text

Décision du 8 juillet 2020 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Patrick Robert-Nicoud et Stephan Blättler,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A., représenté par Mes Grégoire Mangeat et Marc 

Bonnant, avocats,  

requérant 

 

 contre 

   

  1. B., Procureur général, Ministère public 

de la Confédération,  

 

2. C., Procureur général suppléant, Ministère 

public de la Confédération,  

 

3. D., Procureur fédéral, Ministère public de la 

Confédération,  

 

4. E., Procureur fédéral, Ministère public de la 

Confédération,  

 

5. F., Procureure fédérale assistante, Ministère 

public de la Confédération,  

intimés 

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2020.61 

  

 

 

 

- 2 - 

 

 

   

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) 

  

- 3 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) mène depuis mars 

2015 plusieurs enquêtes concernant des infractions contre le patrimoine, qui 

auraient été commises au détriment de la Fédération Internationale de 

Football Association (ci-après : FIFA) dans le cadre de l’attribution de 

Coupes du Monde. Il a instauré un groupe de travail (Task Force; ci-après: 

groupe de travail FIFA).  

 

 

B. Dans ce contexte, a notamment été ouverte, le 20 mars 2017, la procédure 

SV.17.0008, à l’encontre de G., A. (ci-après: le requérant) et d’un autre 

prévenu. La procédure a été dirigée depuis son ouverture jusqu’au 

30 septembre 2017 par le procureur fédéral E. puis par le procureur fédéral 

ad interim D. (devenu entretemps procureur fédéral). La FIFA s’est 

constituée partie plaignante le 2 juin 2017 (v. décision BB.2018.190 + 198 

du 17 juin 2019, Faits, let. A). En date du 20 février 2020, un acte 

d’accusation contre les trois prévenus a été déposé devant la Cour des 

affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAP-TPF; act. 7; la 

cause a été enregistrée par dite autorité sous la référence SK.2020.4). 

 

 

C. Par décision du 17 juin 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

(ci-après: la Cour de céans) a prononcé la récusation du procureur général 

de la Confédération B. à compter du 22 mars 2016, de H. à compter du 

5 janvier 2016 et de I. à compter du 22 avril 2016 dans les procédures 

menées contre G. (décision BB.2018.190 + BB.2018.198 consid. 9). 

 

 

D. Par décision du 6 septembre 2019, le MPC s’est prononcé sur les 

conséquences de la récusation du 17 juin 2019 pour les actes de la 

procédure SV.17.0008. Les recours interjetés par G. et A. contre cette 

décision ont été rejetés par la Cour de céans en date du 7 février 2020 

(BB.2019.200 et 202). 

 

 

E. Le 2 mars 2020, l’Autorité de surveillance du MPC (ci-après: AS-MPC) a 

rendu une décision dans la procédure disciplinaire ouverte contre B. le 9 mai 

2019, sanctionnant les diverses violations des devoirs de fonction 

constatées. La décision a été partiellement publiée avec le communiqué de 

presse du 4 mars 2020 (http://www.ab-ba.ch/fr/communiques.php). B. a 

recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après: TAF; act. 9, ch. 2.1, et 13). 

- 4 - 

 

 

 

 

F. Par mémoire du 10 mars 2020, A. requiert, principalement, la récusation de 

B., C., procureur général adjoint, E., D. et F., procureure fédérale assistante. 

À titre préalable, le requérant sollicite des actes d’instruction (act. 1). 

 

 

G. Dans leurs réponses séparées, intervenues entre le 24 et le 26 mars 2020, 

B., C., E., D. et F. concluent, en substance, à l’irrecevabilité de la demande 

de récusation et/ou à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité (act. 4, 5, 

7 à 9). Copie du dossier SV.17.0008 a été produite sur support électronique 

(act. 7.1). 

 

 

H. Le 20 avril 2020, le requérant transmet à la Cour de céans copie de sa lettre 

du même jour à E., dans la procédure SV.17.0008/SK.2020.4 (act. 11). E. 

fait de même avec sa réponse du 21 avril 2020 (act. 12).  

 

 

I. Dans sa réplique du 23 avril 2020, le requérant persiste dans ses 

conclusions et, sur la base de faits nouveaux, sollicite des mesures 

d’instructions supplémentaires (act. 13). 

 

 

J. Le 24, puis le 28 avril 2020, le requérant transmet à la Cour de céans copie 

de ses lettres des mêmes jours à E., dans la procédure 

SV.17.0008/SK.2020.4 (act. 14 et 16). E., puis D. et E., font de même avec 

leurs réponses des 28 et 29 avril 2020 (act. 15 et 17). 

 

  

K. Le 30 avril 2020, D. formule des observations spontanées à la Cour de 

céans, suite à la parution d’un article de presse le 29 avril 2020 (act. 19). 

Dans ce cadre-là, ce même 30 avril 2020, A. écrit à D., avec copie à la Cour 

de céans (act. 20); D. transmet à son tour copie de sa réponse du 1er mai 

2020 (act. 21). 

 

 

L. Par déterminations spontanées du 4 mai 2020, suite à un article de journal 

paru le 27 avril 2020, A. requiert de nouvelles mesures d’instruction (act. 22). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

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La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens 

de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une 

fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation 

d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e 

CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et 

définitivement par l'autorité de recours – soit la Cour de céans en procédure 

pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]) 

– lorsque le ministère public est concerné.  

1.2 Selon l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation 

d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle 

doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce 

sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels 

elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être rendus 

plausibles. Cette exigence découle d'une pratique constante, selon laquelle 

celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat 

et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne 

foi et voit son droit se périmer (arrêt du Tribunal fédéral 1B_48/2011 du 

11 novembre 2011 consid. 3.1; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 

consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3 et les arrêts cités). Dès lors, même si la loi 

ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit 

être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance 

de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_601/2011 du 

22 décembre 2011 consid. 1.2.1; 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1). 

En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de 

récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir 

pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la 

requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours 

qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3 et les arrêts cités). Il incombe à 

la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable 

qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment 

de la découverte de ce motif (arrêts du Tribunal fédéral 1B _326/2018 du 

3 septembre 2018 consid. 2; 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 3.1 

et les références citées).  

1.2.1 Le requérant fonde sa demande de récusation sur la décision de l’AS-MPC 

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du 2 mars 2020, dont la publication a eu lieu le 4 mars 2020 (act. 1, p. 1). 

1.2.2 La date de publication de la décision de l’AS-MPC du 2 mars 2020 n’est 

susceptible de constituer un point de départ du délai pour agir en récusation 

qu’à certaines conditions. La décision du 2 mars 2020 n’est pas un acte du 

MPC. Les opinions de personnes extérieures au cercle potentiel des 

personnes récusables ne sauraient être imputables auxdites personnes 

récusables. Ainsi, seuls les potentiels actes de membres de l’autorité pénale 

inconnus des parties avant la publication de la décision de l’AS-MPC et 

révélés par la décision disciplinaire – au demeurant objet d’un recours 

pendant au TAF (v. supra Faits, let. E) – sont de nature à fonder, en l’espèce, 

un point de départ pour agir en récusation. S’agissant d’actes ou inactions 

de membres du MPC dans une procédure pénale, il appartient aux parties à 

dite procédure de les remettre en cause lorsque, de leur point de vue, elles 

consacrent des violations des règles de procédure, dans le cadre des voies 

de droit ordinairement prévues par la loi, sous peine de forclusion (cf. arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_62/2020 du 9 mars 2020 consid. 2.3). La procédure 

de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la 

manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 

décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid. 3.1).  

1.2.3 Au vu de ce qui précède, les motifs de prévention se basant sur les critiques 

en soi de l’AS-MPC à l’encontre du procureur général dans la procédure 

disciplinaire sont irrecevables, dans la mesure où le comportement retenu à 

l’encontre de B. en procédure disciplinaire ne peut être transposé tel quel en 

procédure pénale, ni, a fortiori, engager les membres de l’autorité pénale (cf. 

décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2020.50 du 2 

juillet 2020 consid. 4.4.3). Il en va en particulier des critiques de mensonges 

à propos de la réunion du 16 juin 2017 avec le président de la FIFA J., de 

celles relatives à l’influence exercée par le procureur général sur le 

traitement des demandes de renseignements et de production de documents 

de l’AS-MPC au sein du MPC, sur les membres du MPC appelés à donner 

des renseignements devant l’AS-MPC, ainsi que sur ses deux procureurs 

généraux adjoints (act. 1, ch. 18). Ces comportements critiquables 

s’inscrivent dans le strict cadre de la procédure disciplinaire. 

1.2.4 S’agissant de la recevabilité des griefs de partialité en relation avec un fait, 

une action ou une inaction concrète, susceptible d’emporter des 

répercussions dans la procédure pénale, elle sera examinée au cas par cas, 

le moment déterminant étant celui de la connaissance qu’avait le requérant 

de ce fait, de cette action ou inaction. 

1.3 Seules les parties à une procédure ont qualité pour agir en récusation d’un 

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membre de l’autorité pénale (art. 58 al. 1 et 104 CPP). Le requérant est 

prévenu dans la procédure SV.17.0008 (v. supra Faits, let. B), de sorte que 

sa qualité pour agir est admise dans ce cadre-là.  

1.4 Le requérant conclut, à titre préalable, à des actes d’instruction nécessaires 

au « traitement de sa demande de récusation », parmi lesquels la production, 

par le MPC des documents internes établis dans le cadre du groupe de 

travail FIFA et communications internes entre les procureurs récusés et la 

direction de la procédure SV.17.0008 depuis le 8 juillet 2015 (act. 1, ch. 

Iet. C). Dans sa réplique, puis, dans ses déterminations spontanées du 4 mai 

2020, il réitère ses réquisitions de preuves et les complète, notamment par 

la production de la liste de tous les appels téléphoniques entre les procureurs 

fédéraux E. et D. et les conseils de la FIFA depuis septembre 2016 (v. supra 

Faits, let. F, I et L).  

1.4.1 Sous réserve du respect de l’obligation de célérité (art. 5 CPP), l’art. 59 al. 1 

CPP n’exclut pas une administration des preuves par la Cour des plaintes, 

en sus de la détermination de la personne concernée par la demande de 

récusation, lorsque, comme en l’espèce, l’art.  56 let. f CPP est invoqué par 

le requérant (arrêt du Tribunal fédéral 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 

consid. 4.1 et les références citées; v. ég. arrêt du Tribunal fédéral 

1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 4.1 et les références citées).  

1.4.2 D’éventuels actes d’instruction, autres que la détermination de la personne 

visée par la demande de récusation, ne sauraient servir à admettre la 

recevabilité ou le bien-fondé d’une requête de récusation ou à permettre une 

nouvelle demande de récusation contre une des personnes déjà visée par la 

demande de récusation ou contre un autre membre de l’autorité pénale, 

notamment en révélant l’existence de circonstances établissant 

concrètement une apparence de prévention (v. infra consid. 2.1).  

1.4.3 En outre, s’agissant en particulier de la requête d’instruction concernant les 

documents internes au MPC établis dans le cadre des procédures FIFA, il 

appert de rappeler, ainsi que cela a été arrêté dans la procédure de recours 

contre la décision du MPC du 6 septembre 2019 (v. supra Faits, let. D), que 

les notes internes sont de simples outils de travail, qui n’influencent pas les 

actes de procédure ou leur validité, de sorte qu’ils ne sauraient constituer 

des moyens de preuve, même en cas de récusation (décision BB.2019.202 

du 7 février 2020 consid. 2.4.3).  

1.4.4 Partant, la demande du requérant est rejetée. 

 

 

2. Le requérant invoque l’art. 56 let. f CPP (act. 1, ch. II. A).  

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2.1 À teneur de l’art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 

d’une autorité pénale est récusable lorsque d'autres motifs, notamment un 

rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de 

nature à la rendre suspecte de prévention. Cette dernière disposition a la 

portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 

expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie 

d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. 

Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du 

juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 

prouvée; il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention 

et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 

circonstances constatées objectivement doivent être prises en 

considération; les impressions purement individuelles d’une des parties au 

procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 

consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1). 

Selon la jurisprudence, un rapport de dépendance ou des liens particuliers 

entre un juge et une partie au procès, au sens de l'art. 56 let. f CPP, ne 

sauraient entraîner une récusation que s'il est objectivement à craindre que 

le magistrat ne perde ainsi sa liberté de jugement. De simples rapports 

professionnels ou collégiaux sont à cet égard insuffisants, en l'absence 

d'autres indices de partialité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_851/2018 du 

7 décembre 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).  

 

2.2 Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 

applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés 

à l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de procédure 

pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la 

direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit 

veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). 

Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à 

charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de 

preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 

(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale 

pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le 

ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 

amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à 

l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 

l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une 

instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de  

l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en 

disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le 

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magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé 

déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une 

partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les 

arrêts cités).  

 

2.3 Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés 

ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des 

erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 

graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, 

pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou 

justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF  143 

IV 69 consid. 3.2; 138 IV 142 consid. 2.3; 116 Ia 14 consid. 5a p. 19; 116 Ia 

135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid.  3b/bb p. 158; 113 Ia 407 

consid. 2b p. 409/410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa in fine p. 264). 

 

2.4 Une suspicion de partialité peut, dans certains cas, se fonder sur des 

caractéristiques de nature fonctionnelle et organisationnelle (arrêt du 

Tribunal fédéral 1B_457/2018 du 28 décembre 2018 consid. 2). 

 

2.5 Les parties peuvent demander la récusation d'une personne qui exerce une 

fonction au sein d'une autorité pénale (art. 56 et 58 al. 1 CPP). Sont 

concernées en premier lieu les personnes qui exercent une influence directe 

sur une procédure concrète. Partant, une requête de récusation ne peut en 

principe être dirigée que contre les personnes qui participent à la procédure 

pénale, soit principalement contre les directeurs de procédure et les 

personnes qui leur sont subordonnées. Dans ce dernier cas, la récusation 

ne peut pas être demandée si les intéressés n’ont joué qu’un rôle marginal 

dans la procédure (cf. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2018.195 du 

3 avril 2019 consid.  1.5 et les références). Les critères pour déterminer 

l’applicabilité aux auxiliaires des dispositions sur la récusation sont leur 

proximité avec la procédure et la possibilité d’y apporter, d’une manière ou 

d’une autre, leur contribution. Il sied de se demander si les personnes en 

cause ont une influence, fût-ce indirecte, sur l’issue de la procédure (KELLER, 

in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 

2014, n. 7 ad art. 56 CPP et les références citées; VERNIORY, Commentaire 

romand, 2e éd. 2019, n. 10 ad art. 56 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 

Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 2 ad art. 56 CPP). 

 

2.6 Ces considérations s’appliquent par analogie aux supérieurs hiérarchiques 

des directeurs de procédure, en l’espèce au procureur général, au procureur 

général adjoint et au procureur en chef. Ceux-ci ne peuvent donc être visés 

par la demande de récusation d’une partie que lorsqu’ils ont participé 

concrètement à la procédure pénale qui concerne cette partie ou lorsqu’ils 

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ont exercé une influence sur dite procédure, que ce soit en donnant des 

instructions concrètes aux directeurs de procédure ou en accomplissant eux-

mêmes des actes de procédure. La seule possibilité de donner des 

instructions, lorsqu’elle n’est pas exercée dans un cas d’espèce à l’adresse 

d’un directeur de procédure, ne permet donc pas d’admettre la recevabilité 

de conclusions prises à l’encontre du procureur général ou d’un procureur 

en chef. 

 

 

3. E., D. et F. 

3.1 Le requérant fonde sa demande de récusation des procureurs en charge de 

la procédure SV.17.0008 sur le fait que leur refus de produire des documents 

internes, examiné à la lumière des nouveaux éléments révélés par la 

décision de l’AS-MPC et de leur lien de subordination hiérarchique au 

procureur général, créerait objectivement le soupçon d’une tentative 

d’entrave de leur part, sur instruction de B., visant à cacher l’implication réelle 

de ce dernier dans la procédure. Ce soupçon serait de nature à susciter de 

sérieux doutes quant à l’indépendance des directeurs de procédure. Les 

informations relayées par la presse selon lesquelles J. aurait été destitué 

pour avoir, dans le cadre de la procédure de récusation, osé désavouer le 

procureur général, renforceraient ces doutes. Il se justifierait, dans ces 

conditions, de retenir à l’encontre de E., D. et F. « le motif de récusation déjà 

retenu à l’encontre de leur supérieur hiérarchique » (act. 1, ch. II, B. 1). Il 

n’est fait mention d’aucune date à partir de laquelle la récusation devrait être 

prononcée. 

3.2 E., D. et F. estiment la demande tardive, en tant qu’elle s’en prend à la 

décision du 6 septembre 2019 de refus de verser au dossier des notes 

internes. Sur le fond, ils sont d’avis que le requérant ne rend vraisemblable 

aucun motif de prévention à leur égard (act. 4, 7 et 8).  

3.3 E. a cédé la direction de la procédure SV.17.0008 à D. le 1er octobre 2017 

(v. supra Faits, let. B), tout en continuant de suppléer D. dans la direction de 

la procédure, par exemple en cas d’absence de ce dernier (act. 8.1); son 

nom figurait sur les actes du MPC dans la procédure jusqu’en février 2020 

(act. 7.1). Dans sa prise de position, F. admet participer à la procédure 

SV.17.0008, en tant que procureur assistante, depuis début septembre 

2018, précisant n’avoir à aucun moment exercé la direction de celle-ci et 

n’avoir pas signé la décision du 6 septembre 2019 (act. 4). La personne visée 

par une demande de récusation ne doit pas nécessairement être le procureur 

en charge de l’instruction; les dispositions sur la récusation sont applicables 

aux subordonnés, en fonction de leur proximité avec la procédure et de la 

possibilité qu’ils ont d’y apporter, d’une manière ou d’une autre, leur 

- 11 - 

 

 

contribution (v. supra consid. 2.5). Partant, l’on ne saurait d’emblée exclure 

que E. et F. puissent avoir exercé leur influence dans la procédure en 

question, ce qu’ils ne contestent d’ailleurs pas. Cette question peut toutefois 

demeurer ouverte, vu l’issue de la procédure de récusation (v. infra, consid. 

3.8). 

3.4 Les arguments tirés des critiques de l’AS-MPC relatives au comportement 

retenu de B. en procédure disciplinaire, en l’occurrence à l’influence exercée 

par ce dernier dans le traitement et la production de documents, sont 

irrecevables, pour les motifs déjà exposés (v. supra consid. 1.2.3). Quant à 

l’article de presse cité – qui n’est pas un acte de l’autorité pénale (v. supra 

consid. 1.2.2) – et l’interprétation qu’en fait le requérant, il n’en va pas des 

circonstances constatées objectivement de nature à fonder un motif de 

prévention.  

3.5 Seul acte concret reproché aux directeurs de la procédure SV.17.0008, le 

refus de produire des documents internes a été formalisé dans une décision 

du 6 septembre 2019, de sorte que la demande de récusation est irrecevable 

sur ce point, vu sa tardiveté. En outre, ainsi que cela a été définitivement 

établi suite au recours interjeté notamment par A. contre dite décision, les 

éventuelles notes internes ne constituent pas des éléments du dossier de la 

procédure SV.17.0008 (décision BB.2019.202 du 7 février 2020 consid. 2.3 

et 2.4.3; v. ég. supra consid. 1.4.3).  

3.6 Le lien de subordination hiérarchique entre B., dont la récusation a été 

prononcée, et les trois procureurs mis en cause ne suffit pas à retenir un 

motif de récusation, au sens de l’art. 56 CPP, faute d’élément objectif de 

nature à fonder une apparence de prévention desdits procureurs (décision 

BB.2019.190 + 198 du 17 juin 2019 consid. 8 in fine; v. supra consid. 2.6 in 

fine). La demande est rejetée sur ce point.  

3.7 À l’occasion de sa réplique, puis de ses déterminations spontanées du 4 mai 

2020, le requérant s’appuie sur des faits et moyens de preuve nouveaux, 

relatifs à la participation potentielle de E. à une réunion du 16 juin 2017, ainsi 

qu’à des échanges téléphoniques depuis septembre 2016 avec les avocats 

de la FIFA, pour solliciter des mesures d’instructions (v. supra Faits, let. I et 

L). Le requérant ne prend toutefois aucune conclusion de récusation y 

relative à l’encontre de E., de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner ce point 

plus avant, ce d’autant que la demande du 10 mars 2020 ne fait mention 

d’aucune période pour laquelle la récusation de ce dernier devrait être 

prononcée. Il n’appartient pas à la Cour de céans d’interpréter une demande 

de récusation imprécise. S’agissant des mesures d’instructions requises, il 

est renvoyé au considérant 1.4.2 ci-dessus. 

- 12 - 

 

 

3.8 La demande de récusation de E., D. et F. est rejetée, dans la mesure de sa 

recevabilité.  

 

 

4. C. 

4.1 Selon le requérant, C. serait personnellement impliqué dans la procédure 

SV.17.0008 et donc récusable, en tant qu’il assistait, avec B., aux séances 

du groupe de travail FIFA et qu’il est chargé de suivre, pour la direction du 

MPC, les procédures FIFA, depuis le 17 juin 2019. C. est le subordonné 

hiérarchique de B. Selon la décision de l’AS-MPC, C. n’aurait pas hésité à 

entraver, de manière contraire à la loi, la procédure disciplinaire menée à 

l’encontre de B., à la demande et dans l’intérêt de celui-ci. Dans ces 

circonstances, il se justifierait ainsi de retenir à son encontre « le motif de 

récusation déjà retenu à l’encontre de son supérieur hiérarchique » (act. 1, 

ch. II. B. 3). Il n’est fait mention d’aucune date à partir de laquelle la 

récusation devrait être prononcée. 

4.2 Dans sa prise de position, C. confirme avoir assumé les tâches 

administratives liées au complexe FIFA depuis la récusation du procureur 

général, en toute indépendance, et estime que les reproches d’entrave 

commis prétendument avec le procureur général ne reposent sur aucun motif 

sérieux. Il conteste également tout fondement aux reproches formulés à son 

égard dans la décision du 2 mars 2020 de l’AS-MPC, précisant n’avoir pas 

été entendu dans la procédure de surveillance à l’encontre du procureur 

général (act. 5).  

4.3 S’agissant des arguments basés sur le comportement de B. retenu dans la 

décision du 2 mars 2020, en particulier l’influence exercée sur ses 

procureurs adjoints pour qu’ils entravent la procédure disciplinaire, ils sont 

irrecevables, pour les motifs déjà exposés, notamment vu l’absence de 

répercussion effective dans la procédure pénale (v. supra consid. 1.2.3 et 

1.2.4). 

4.4 Le requérant est au fait que C. assistait, avec B., aux séances du groupe de 

travail FIFA en tous cas depuis qu’il a eu connaissance de la décision de la 

Cour de céans du 17 juin 2019, vu la référence citée audit prononcé. Pour 

autant que le requérant y voie un motif de récusation, sa demande de 

récusation est irrecevable sur ce point, en tant que tardive.  

4.5 Pour le surplus, aucune participation concrète de C. dans la procédure 

SV.17.0008 n’est alléguée par le requérant. Le seul rapport hiérarchique 

entre les deux hommes est au demeurant insuffisant pour retenir un motif de 

récusation à l’encontre de C., au sens de l’art. 56 CPP, faute d’élément 

- 13 - 

 

 

objectif de nature à fonder une apparence de prévention (v. supra consid. 

2.6 in fine; décision BB.2019.190 + 198 du 17 juin 2019 consid. 8 in fine). La 

demande est rejetée sur ce point.  

4.6 Dans ces conditions, la demande de récusation de C. est rejetée, dans la 

mesure de sa recevabilité.  

 

 

5. B. 

5.1 Le requérant demande la récusation de B., au vu de sa participation, 

désormais établie, à la réunion du 16 juin 2017 avec J., du fait qu’il n’aurait 

pas dit la vérité à ce sujet et que son implication dans les procédures FIFA 

serait inadaptée, ainsi que cela ressort de la décision de l’AS-MPC du 2 mars 

2020. Cette rencontre et les circonstances qui l’entourent constitueraient un 

nouveau motif de récusation. Quand bien même sa récusation a déjà été 

prononcée par la Cour de céans à compter du 22 mars 2016, la récusation 

de B. s’agissant de la réunion de juin 2017 ne serait pas sans objet, dans la 

mesure où le requérant disposerait d’un intérêt juridique encore actuel, afin 

de permettre l’annulation des actes de procédure refusée par le MPC, suite 

à la première procédure de récusation (act. 1, ch. II. B. 4). 

5.2 Les arguments tirés des critiques de l’AS-MPC, relatives aux faits que B. 

n’aurait pas dit la vérité au sujet de la rencontre du 16 juin 2017 en procédure 

disciplinaire, sont irrecevables, pour les motifs exposés précédemment (v. 

supra consid. 1.2.3). 

5.3 Par décision du 17 juin 2019, la Cour de céans a prononcé la récusation de 

B. à compter du 22 mars 2016 dans les procédures menées contre G. (v. 

supra Faits, let. C). Ce dernier est prévenu dans la procédure SV.17.0008, 

de sorte que toute intervention de B. postérieure au 22 mars 2016 dans dite 

procédure est d’ores et déjà couverte par la récusation prononcée le 17 juin 

2019, dont les conséquences sous l’angle de l’art. 60 CPP ont fait l’objet 

d’une procédure par devant le MPC, puis la Cour de céans (v. supra let. D). 

S’agissant de la période de récusation, la Cour de céans ne peut aller au-

delà de ce qui a déjà été prononcé. En conséquence, la présente demande 

de récusation du procureur général est sans objet. 

5.4 La procédure de récusation ne saurait permettre à une partie d’obtenir sa 

légitimation à demander l’annulation d’actes de procédure qu’il a échoué à 

obtenir jusque devant la Cour de céans.  

5.5 Partant, la demande de récusation de B. est irrecevable. 

 

 

- 14 - 

 

 

6. Au vu de ce qui précède, le requérant ne fait valoir aucun élément propre à 

établir l’existence d’un motif de récusation, selon l’art. 56 let. f CPP, à 

l’encontre des membres de l’autorité concernés. Partant, la demande de 

récusation est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

 

7. Vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels 

prendront en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 

et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

(RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.--. 

 

 

- 15 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du requérant. 

 

Bellinzone, le 9 juillet 2020 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Mes Grégoire Mangeat et Marc Bonnant, avocats 

- B., Procureur général de la Confédération, Ministère public de la 

Confédération 

- C., Procureur général suppléant de la Confédération, Ministère public de la 

Confédération 

- D., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération  

- E., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

- F., Procureure fédérale assistante, Ministère public de la Confédération  

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.