# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e39c2492-c48c-5304-b2a7-9f527e9e7c31
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 197
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_197-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JS20.006551-211945

JS20.006551-211948

 197

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
12 avril 2022

__________________

Composition
:               Mme             
Crittin
Dayen, juge déléguée

Greffière             
:              Mme             
Robyr

 

 

*****

 

 

Art.
173 al. 3, 273 al. 1, 285 CC, 308 al. 1 let. b CPC

 

 

             
Statuant sur les appels interjetés par F.________,
à [...], intimé, et par C.________,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 7 décembre 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait :

 

 

A.             
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 décembre 2021, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rappelé
les conventions partielles de mesures protectrices de l’union conjugale signées par C.________
et F.________ les 18 mai 2020 (chiffre I ci-après) et 26 janvier 2021 (chiffres II à V ci-après),
ratifiées séance tenante, dont la teneur est la suivante (I) :

 

             
« I.              Les époux
C.________ et F.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective est intervenue le 15 avril 2019. »

 

« II.             
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à C.________, qui en assumera
seule le loyer et les charges.

 

III.             
Le lieu de résidence de l'enfant O.________,
né le [...] 2012, est fixé au domicile de sa mère C.________, laquelle exerce, par conséquent,
la garde de fait.

 

IV.             
F.________ exercera son droit de visite à
l’égard de son fils O.________, né le [...] 2012, par l’intermédiaire de La
Rambarde, conformément aux propositions formulées par la DGEJ dans son rapport du 22 janvier
2021.

 

F.________
pourra en outre avoir un contact téléphonique avec son fils O.________ deux fois par semaine,
à savoir le mercredi entre 14h00 et 14h15 et le dimanche entre 14h00 et 14h15.

 

C.________
s’engage à faire en sorte que, lors de ces téléphones, O.________ puisse parler
librement à F.________.

 

V.             
La convention partielle conclue le 18 mai 2020
est maintenue pour le surplus. ».

 

             
La présidente a également maintenu les modalités des relations personnelles entre O.________
et F.________ telles qu’elles ressortent du chiffre IV de la convention (II), a instauré une
curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’O.________
et confié le mandat à la DGEJ (Direction générale de l’enfance et de la jeunesse)
avec pour mission d’apaiser le conflit entre les parties et d’élargir progressivement,
cas échéant, les relations personnelles entre le fils et son père (III), a fixé l’entretien
convenable d’O.________, qui équivaut à ses coûts directs, à 593 fr. 35 par
mois, allocations familiales par 300 fr. déduites (IV), a dit que, dès et y compris le 1er avril
2019 et jusqu’au 31 juillet 2020, F.________ contribuerait à l’entretien de son fils
O.________ par le régulier versement, le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de
685 fr. 35, sous déduction de l’abonnement téléphonique de l’enfant
par 60 fr. payé directement par son père à l’opérateur (V), a dit que, pour
la même période, il contribuerait à l’entretien d’C.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 184 fr. (VI), a dit que, dès et y compris le 1er
août 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, F.________ contribuerait à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 635 fr., sous déduction de l’abonnement
téléphonique de l’enfant payé directement par son père à l’opérateur
(VII), a dit que, pour la même période, il contribuerait à l’entretien d’C.________
par le versement d’une pension mensuelle de 250 fr. (VIII), a dit que, dès le 1er
avril 2021, F.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 800 fr., sous déduction de l’abonnement téléphonique d’O.________
(IX), a dit que, pour la même période, il contribuerait à l’entretien d’C.________
par le versement d’une pension mensuelle de 638 fr. (X), a fixé l’indemnité des
conseils d’office des parties (XI et XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XIII) et a rendu l’ordonnance sans frais ni dépens (XIV).

 

             
En droit, la présidente a d’abord été appelée à statuer sur les relations
personnelles entre F.________ et son fils O.________. Elle a constaté que le père bénéficiait
de relations personnelles restreintes puisqu’il ne voyait son fils, depuis mai 2021, qu’une
heure par semaine par l’intermédiaire de la Fondation La Rambarde, sous la supervision de
deux éducateurs. Or les divers professionnels qui étaient intervenus n’étaient pas
favorables à un élargissement immédiat des relations personnelles. Ils préconisaient
une ouverture progressive. La présidente a donc estimé que le principe de précaution commandait
de procéder par étapes. La DGEJ avait prévu de réévaluer les relations personnelles
à six mois et d’élargir, le cas échéant, les visites. Dans l’intervalle,
il n’y avait pas de raison de s’écarter du régime tel que prévu conventionnellement
le 26 janvier 2021. La présidente a en outre instauré une curatelle d’assistance éducative,
conformément à l’avis de la DGEJ et en accord avec les parents. 

 

             
La présidente a ensuite fixé le dies
a quo des contributions d’entretien dues
par le mari en faveur de l’épouse et de son fils au 1er
avril 2019, considérant que la requérante C.________, qui avait modifié ses conclusions
en cours de procédure, était légitimée à le faire jusqu’à l’échéance
du délai pour le dépôt des plaidoiries écrites. La présidente a arrêté
les coûts directs de l’enfant O.________, ainsi que les revenus et charges des parties. Dès
la naissance du deuxième enfant de l’intimé le 8 août 2020, elle a en outre pris
en compte les coûts directs de celui-ci. Elle a ainsi arrêté les contributions d’entretien
en faveur de l’enfant et en faveur de l’épouse en tenant compte de trois périodes :
du 1er
avril 2019 au 31 juillet 2020, du 1er
août 2020 (naissance de B.________) au 31 mars 2021, puis dès le 1er
avril 2021, F.________ ayant un nouvel emploi dès cette date. 

 

 

B.             
a)             
Par acte du 20 décembre 2021, F.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II, IV, V, VII et IX de son dispositif
en ce sens qu’il bénéficie d’un droit de visite sur son fils à raison d’un
jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10 heures à 20 heures pour une durée
de trois mois maximum, puis d’un droit de visite usuel (II), que l’entretien convenable de
l’enfant soit arrêté à 293 fr. 95, allocations familiales déduites (IV), qu’il
contribue à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 300 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
mars 2020, sous déduction de 60 fr. relatif à l’abonnement téléphonique ainsi
que des montants mensuels moyens de 250 fr. versés de mars à août 2020 (V et VII), de
500 fr., allocations familiales en sus, du 1er avril
2021 jusqu’au 1er
janvier 2022, puis de 300 fr. dès le 1er
février 2022 (IX). Il a en outre conclu à la suppression des chiffres VI, VIII et X de l’ordonnance
en ce sens qu’aucune contribution ne soit due à C.________.

 

             
b)             
Le même jour, C.________ a également
interjeté appel contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres V à X de son dispositif en ce sens que F.________ contribue, du 1er
avril 2019 au 31 juillet 2020, à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 875 fr. 60, allocations familiales en sus, et à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle de 564 fr. 45 (V et VI), qu’il verse, du 1er
août 2020 au 31 mars 2021, une contribution d’entretien pour son fils de 991 fr. 20 par mois,
allocations familiales en sus, et une contribution pour elle-même de 906 fr. 60 (VII et VIII), et
que dès le 1er
avril 2021, il contribue à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 912 fr. 25, allocations familiales en sus, et à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle de 1'258 fr. 15 (IX et X). 

 

             
c)             
L’appelante a demandé l’assistance judiciaire dans son écriture d’appel et
l’appelant le 14 janvier 2022. 

 

             
Par ordonnances du 1er
février 2022, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a accordé aux
parties le bénéfice de l'assistance judiciaire, sous la forme de l’exonération d’avances
et de frais judiciaires et de l'assistance d’un avocat d’office, les bénéficiaires
de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreints à payer une franchise mensuelle de
50 francs.

 

             
d)             
Le 14 février 2022, chaque partie a déposé
une réponse sur l’appel de l’autre partie et conclu à son rejet, avec suite de
frais et dépens.

 

             
e)             
Le 22 février 2022, F.________ a déposé
auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal une requête d’extrême
urgence, respectivement de mesures provisionnelles. Il a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu’il exerce, dès le 1er
mars 2022, son droit de visite à l’égard de son fils O.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux. 

 

             
Le 24 février 2022, la DGEJ a conclu à l’admission partielle de la requête d’extrême
urgence, en ce sens qu’après la dernière visite avec l’Equipe mobile de la Fondation
La Rambarde, fixée au samedi 5 mars 2022, le père exerce son droit de visite sur son fils par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois pour une durée de trois heures,
avec possibilité de sortir des locaux, durant les trois premiers mois, puis pour une durée
de six heures avec possibilité de sortir des locaux. La DGEJ a rappelé son rapport du 7 décembre
2021 et exposé qu’il était primordial d’éviter une nouvelle rupture de lien
entre O.________ et son père, tout en veillant à ce que le nouveau cadre du droit de visite
soit progressif, afin de permettre à l’enfant de s’adapter aux nouvelles modalités
mises en place sans compromettre son bon développement et sa stabilité.

 

             
Le même jour, C.________ a déclaré s’en remettre à justice sur la requête
du 22 février 2022. 

 

             
Par décision du 24 février 2022, la juge déléguée a prononcé, à titre
de mesures provisionnelles valant jusqu’à droit connu sur les appels des parties, qu’après
sa dernière visite avec l’Equipe mobile de la Fondation La Rambarde, F.________ exercerait
son droit de visite à l’égard d’O.________ par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec possibilité de sortir des
locaux, durant les trois premiers mois, puis pour une durée de six heures avec possibilité
de sortir des locaux. Elle a précisé qu’il serait statué sur les frais et dépens
dans le cadre de l’arrêt sur appels à intervenir. 

 

 

C.             
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants,
sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

 

1.               
C.________, née le [...] 1974, de nationalité
[...], et F.________, né le [...] 1962, de nationalité [...], se sont mariés le [...]
2016.

 

             
Un enfant est issu de cette union, O.________, né le [...] 2012.

 

             
F.________ a trois enfants majeurs d’une précédente union, nés entre 1988 et 1992.

 

2.               
Les parties vivent séparées depuis le
15 avril 2019. 

 

             
Le 10 février 2020, C.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale. Elle a pris les conclusions suivantes : 

 

             
« Suspension de la
vie commune

             
Attribution de la garde des enfants

             
Exercice du droit de visite

             
Attribution du logement subventionné

             
Calcul de la pension pour l’époux et des contributions d’entretien des enfants ».

 

             
Lors de l’audience du 18 mai 2020, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur est la suivante : « I.
Les époux C.________ et
F.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 15 avril 2019 ».

 

             
Lors de cette audience, C.________, non assistée, a confirmé conclure à ce que la garde
sur O.________ lui soit confiée, à ce qu’un libre droit de visite en faveur du père
à exercer d’entente entre eux soit prévu, à ce que la jouissance du domicile conjugal
lui soit attribuée et à ce qu’une contribution d’entretien en faveur de son fils
soit mise à la charge de F.________. Ce dernier, assisté de son conseil, a conclu au rejet
des conclusions précitées. Il a conclu reconventionnellement à l’attribution du
domicile conjugal, à ce que le lieu de résidence de l’enfant soit fixé auprès
de lui, à ce qu’un libre droit de visite en faveur de la mère à exercer d’entente
entre eux soit prévu et au paiement par la mère d’une contribution d’entretien
en faveur de son fils, dont le montant devrait être précisé en cours d’instance.
C.________ a conclu au rejet de ces conclusions.

 

3.             
Le 16 novembre 2020, [...], cheffe de service
et responsable régionale au Service PPLS (Psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu
scolaire) Lausanne a transmis un signalement d’un mineur en danger dans son développement
à la Justice de paix du district de Lausanne et à la DGEJ concernant O.________. La précitée
a constaté que les observations faites durant l’évaluation psychologique ainsi que les
faits observés et relatés par l’enfant et par l’école mettaient en évidence
une souffrance psychique importante chez O.________, qui l’entravait dans le bon déroulement
de ses apprentissages et du point de vue de son développement global. Dans un contexte où la
situation familiale se péjorait, les parents n’étaient pas en mesure de répondre
et de réagir à la détresse de leur enfant. Ils avaient peu de compréhension de l’impact
de leur conflit sur leur enfant. Celui-ci était pris dans un conflit de loyauté et montrait
des signes d’une importante détresse psychique, ainsi qu’un état de confusion général
qui étaient alarmants. [...] s’inquiétait également que l’enfant continue
de voir son père alors qu’il avait relaté des éléments de violence physique
et que ceux-ci n’avaient pas pu être totalement exclus. 

 

             
Par courrier du 3 décembre 2020, la DGEJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Les intervenants ont constaté qu’il
était difficile d’évaluer avec précision le risque encouru par l’enfant lors
de l’exercice de son droit de visite par son père. Même si la crédibilité de
ses dires ne pouvait être garantie, le fait même qu’il relate de la maltraitance physique
à son égard et de la violence conjugale devait être pris en compte et nécessitait
une évaluation. Ils ont expliqué que Les Boréales allaient débuter une intervention
début janvier 2021 et qu’un réseau allait se mettre en place autour de l’enfant
afin de déterminer avec les parents quels soutiens supplémentaires seraient nécessaires.
Ils ont proposé la suspension provisoire par voie de mesures préprovisionnelles de tout droit
de visite du père sur son fils, le temps que des premiers éléments de compréhension
de la situation leur soient fournis par l’intervention des différents intervenants. 

 

             
Le 8 décembre 2020, la DGEJ a procédé à une dénonciation pénale pour des
violences commises par F.________ sur l’enfant O.________, en se basant sur les faits relatés
par ce dernier à [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, et à sa psychologue PPLS
[...].

 

             
C.________ a adhéré à la conclusion en suspension du droit de visite par courrier du 9
novembre 2020 [recte :
9 décembre 2020] et F.________ a conclu le même jour à son rejet. 

 

             
Par courrier du 10 décembre 2020, la DGEJ a maintenu sa conclusion et requis qu’il soit statué
sur les contacts téléphoniques entre le fils et son père. Elle a proposé comme modalités
le mercredi vers 14h00 et un matin du weekend.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 décembre 2020, la présidente a suspendu
le droit de visite de F.________ sur son fils O.________ et a fixé les modalités des contacts
téléphoniques avec l’enfant à raison de deux fois par semaine, à savoir le
mercredi et le dimanche entre 14h00 et 14h15.

 

             
Le 22 janvier 2021, la DGEJ a requis l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale et en fixation du droit aux relations personnelles. Les intervenants ont constaté que
la crédibilité des dires de l’enfant concernant la maltraitance physique à son égard
et de la violence conjugale ne pouvait être garantie et n’était pas reconnue par les
parents, mais que l’enfant était en grande souffrance. Il était donc nécessaire
d’éclaircir différents points et de mettre en œuvre une évaluation pédopsychiatrique
afin de déterminer si le fonctionnement psychique d’O.________ était préservé
ou s’il inventait des histoires pour fuir une réalité trop douloureuse. Ils ont également
jugé nécessaire qu’un travail puisse débuter aux Boréales et que la relation
père-fils puisse être évaluée grâce à l’intervention de l’unité
mobile de la Fondation La Rambarde, qui pourrait accompagner la reprise de lien dans des conditions garantissant
la sécurité psychique de l’enfant. 

 

             
Il ressort du document de synthèse de la DGEJ que la compagne de F.________ a notamment déclaré
qu’elle travaillait deux heures par jour et que c’était le père qui gardait B.________
pendant ce temps. 

 

4.             
Par procédé écrit du 22 janvier
2021, C.________ a complété sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale
en concluant à ce que le droit de visite de F.________ sur son fils O.________ soit fixé un
jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10 heures à 20 heures, à
charge pour lui d’aller chercher l’enfant à son domicile et de l’y ramener, à
ce que l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 1'418 fr. 35 et à ce
que F.________ contribue à son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle
d’un montant qui serait précisé en cours d’instance, dès le mois de mai 2019.

 

             
Par écriture du 25 janvier 2021, F.________ a conclu reconventionnellement à ce que le lieu
de résidence de l’enfant soit fixé au domicile de sa mère, qui en aura la garde
de fait, à ce qu’il bénéficie d’un droit de visite un jour par semaine, alternativement
le samedi ou le dimanche, de 10 heures à 20 heures, pour une durée de trois mois, puis
un droit de visite usuel d’un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soit
à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires et alternativement les jours fériés.
Il a également conclu à ce qu’il contribue à l’entretien de son fils par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 300 fr. par mois, allocations familiales en
sus, sous déduction des montants qu’il aurait déjà directement versés. 

 

             
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 26 janvier 2021,
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, [...] a été
entendue. Elle a confirmé qu’il fallait éclaircir le fonctionnement psychique d’O.________
et mettre en œuvre les trois évaluations, respectivement prises en charge, mentionnées
dans la conclusion du rapport de la DGEJ : un bilan par le SUPEA (Service universitaire de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent), la prise en charge des parents auprès des Boréales
et la mise en œuvre de l’Unité mobile de la Fondation La Rambarde. Cette dernière
mesure poursuivait deux objectifs, soit évaluer la teneur de la relation père-fils d’une
part, permettre la reprise du lien d’autre part, en accompagnant ce qui se passait afin de mettre
du sens pour l’enfant. [...] a précisé que la DGEJ maintenait cette proposition, même
si les intervenants n’étaient pas forcément favorables à la rupture du lien entre
l’enfant et son père. Toutefois, reprendre le droit de visite de manière libre sans accompagnement
était un risque au niveau psychique pour O.________. La DGEJ maintenait donc sa position malgré
les conclusions communes des parents tendant à ce que le père exerce son droit de visite à
la journée sans accompagnement, en tout cas à titre provisoire. Interpellée sur les délais
de mise en œuvre de La Rambarde, l’assistante sociale a confirmé que s’ils s’avéraient
exorbitants, ils devraient probablement se poser la question de la mise en œuvre d’une alternative
pour que père et fils puissent se revoir. La stabilité de l’enfant était très
importante. Lors de leur premier entretien, O.________ s’était montré très clair
concernant la sécurité au domicile respectif de ses parents, en ce sens que chez son père,
cela n’était pas en ordre pour lui. Lors du deuxième entretien, il avait été
plus ambivalent quant à la reprise de contact avec son père. 

 

             
Les parties ont signé une convention, ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, libellée comme il suit :

 

             
« II.              La jouissance
du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à C.________, qui en assumera seule le loyer
et les charges.

 

             
III.              Le lieu de résidence
de l'enfant O.________, né le [...] 2012, est fixé au domicile de sa mère C.________,
laquelle exerce, par conséquent, la garde de fait.

 

             
IV.              F.________ exercera
son droit de visite à l’égard de son fils O.________, né le [...] 2012, par l’intermédiaire
de La Rambarde, conformément aux propositions formulées par la DGEJ dans son rapport du 22
janvier 2021.

 

F.________
pourra en outre avoir un contact téléphonique avec son fils O.________ deux fois par semaine,
à savoir le mercredi entre 14h00 et 14h15 et le dimanche entre 14h00 et 14h15.

 

C.________
s’engage à faire en sorte que, lors de ces téléphones, O.________ puisse parler
librement à F.________.

 

             
V.              La convention partielle
conclue le 18 mai 2020 est maintenue pour le surplus. ».

 

             
La présidente a informé les parties qu’un mandat d’évaluation allait être
confié à la DGEJ. Elles ne s’y sont pas opposées. 

 

             
Par prononcé du 15 février 2021, la présidente a donc confié un mandat d’évaluation
à la DGEJ, en vue de l’institution éventuelle d’une mesure de protection en faveur
d’O.________ et dans le but de fixer le droit aux relations personnelles de l’intimé
avec son fils.

 

5.             
Le 8 mars 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a rendu une ordonnance de non entrée en matière s’agissant de la dénonciation
d’actes de violences physiques de F.________ sur son fils O.________. En substance, le Procureur
a retenu, après avoir entendu l’enfant – qui est revenu sur les déclarations faites
à la psychologue et à l’assistante sociale de la DGEJ –, ainsi qu’C.________,
F.________ et la compagne de ce dernier, que rien ne permettait d’établir que l’enfant
ait été victime de violences de la part de son père et qu’il n’existait manifestement
pas de soupçons suffisants amenant à retenir qu’une infraction pénale avait été
commise.

 

6.             
La DGEJ a déposé un nouveau rapport de renseignements le 8 avril 2021. Elle a indiqué
que le suivi de l’enfant auprès du SUPEA avait débuté à la mi-mars 2021 et
que le psychologue de l’enfant avait d’emblée constaté l’état confusionnel
de la pensée de l’enfant. La DGEJ a conclu au maintien de la suspension du droit de visite
de l’intimé. Elle a indiqué que la compréhension de la situation avait peu évolué
du fait que les suivis thérapeutiques venaient de débuter et qu’il n’avait pas
été possible de reprendre les visites avec le père en l’absence de disponibilités
de mesures adaptées pour l’accompagnement. La DGEJ a estimé qu’il fallait prendre
en considération le conflit parental toujours présent et a rappelé qu’avant son
intervention, il y avait un flou total sur les visites du père à son fils. Ainsi, depuis la
naissance de B.________, O.________ ne s’était rendu chez son père qu’à trois
reprises (de juillet à novembre), les parents ne parvenant pas à s’entendre pour maintenir
un cadre à leur enfant afin de garantir une régularité du rythme et des horaires. En l’état,
elle n’estimait pas prudent d’envisager une reprise de contacts sans une mesure à même
de soutenir la relation et de garantir le cadre. 

 

             
Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue en date du
8 juin 2021. Les parties ont convenu, concernant l’exercice du droit de visite, de maintenir le
chiffre IV de la convention passée à l’audience du 26 janvier 2021 jusqu’au
dépôt des conclusions définitives de la DGEJ. Vu les pièces déposées par
F.________, C.________ a pris une conclusion nouvelle IVbis
tendant à ce que F.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance, depuis le mois de juin 2020.
F.________ a conclu au rejet de cette conclusion. 

 

             
Entendue à cette occasion, C.________ a déclaré que [...], qu’elle avait rencontrée
à l’Eglise évangélique, n’avait jamais vécu chez elle. Elle gardait parfois
son fils mais ne restait pas chez elle. Elle était venue en vacances en Suisse, invitée par
son beau-frère, et était restée à cause de la pandémie. Elle était toutefois
repartie dès que possible, ce qu’C.________ pensait être en janvier 2021. S’agissant
du diplôme équatorien de coiffeuse de [...] qui était posé sur son piano, elle a
expliqué que celle-ci l’avait amené pour le lui montrer et qu’elle l’avait
oublié. C.________ l’avait dès lors laissé derrière une photo de son fils pour
ne pas l’oublier. Elle a encore précisé que les personnes qu’elle appelait « papa
et maman » étaient des personnes
âgées de l’Eglise qui gardaient O.________, précisant qu’ils l’aidaient
quand elle travaillait et/ou quand son fils était en vacances. Ses voisins de l’étage
inférieur gardaient également O.________. 

 

             
Le 18 juin 2021, F.________ a notamment produit un bordereau de pièces, parmi lesquelles une attestation
écrite de sa fille [...] du 17 juin 2021. Celle-ci a déclaré qu’elle avait accompagné
son père « à
au moins deux reprises après sa séparation »
pour qu’il remette à C.________ un montant de 300 fr. pour contribuer aux frais de leur fils.
Elle a ajouté que son père lui avait dit à plusieurs reprises avoir versé régulièrement
des montants mensuels entre 200 et 300 fr. depuis leur séparation et jusqu’en été
2020. 

 

             
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites respectives sur la question de la contribution
d’entretien en date du 9 juillet 2021. C.________ a finalement conclu à ce que l’entretien
convenable de l’enfant soit fixé à 593 fr. pour la période d’avril 2019 à
juillet 2020 (I), à ce que F.________ contribue à l’entretien d’O.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 907 fr., allocations familiales en sus (II),
et à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 627 fr. pour la période
précitée (IV). Elle a également conclu, pour la période d’août 2020 à
mars 2021, à ce que l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 712 fr.
(VI), à ce que F.________ contribue à l’entretien d’O.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1’108 fr., allocations familiales en sus (VII), et à
son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 792 fr. (IX). Dès le 1er
avril 2021, elle a conclu à ce que l’entretien convenable de l’enfant soit fixé
à 1’214 fr. (XI), à ce que F.________ contribue à l’entretien de son fils
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'533 fr., allocations familiales en
sus (XII), et à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 638 fr. (XIII).
Elle a conclu enfin au versement immédiat de l’arriéré résultant des contributions
précitées (III, V, VIII, X)

 

             
F.________ a pour sa part confirmé ses conclusions. 

 

7.             
La DGEJ a déposé le 20 juillet 2021
son rapport d’évaluation daté du 9 juillet 2021 et a conclu à ce qu’un
mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC lui soit confié
en faveur d’O.________, afin de garantir la poursuite du travail entamé sur le conflit conjugal
et la coparentalité et d’accompagner le droit aux relations personnelles du père selon
les modalités médiatisées alors en vigueur. Elle a exprimé le constat que le conflit
entre les parents était encore extrêmement présent, que le père accusait la mère
de vouloir l’empêcher de voir son fils et de le monter contre lui et que la mère ne faisait
pas confiance au père pour prendre son rôle de père et ne pas laisser sa compagne interférer
dans l’éducation d’O.________. Il ressort également du rapport que le psychologue
de l’enfant exprimait qu’O.________ était coincé dans un important conflit de loyauté
dont il était cependant pour une part épargné grâce à son monde imaginaire,
mais d’autre part complètement impliqué car il savait tout et se trouvait à l’origine
de la révélation à sa mère de la liaison entre son père et sa nouvelle compagne.
Pour le psychologue, malgré ce que disait la mère sur ses intentions concernant les relations
père-fils, il était nécessaire que le droit de visite soit médiatisé et que
l’ouverture soit progressive afin que la mère puisse gagner en confiance et que cela autorise
O.________ à vivre sa relation avec son père. Il fallait en outre se limiter à un droit
de visite père-fils sans présence de la compagne du père. Enfin, le psychologue déclarait
ne pas pouvoir exclure que dans les moments où le père était débordé, il puisse
utiliser la violence. La DGEJ a encore exposé ce qui suit : 

 

             
« Les parents ne semblent pas avoir conscience des difficultés importantes de leur fils,
qu’ils tendent à banaliser même s’ils perçoivent sa confusion entre réel
et imaginaire. Toutefois, ils acceptent sans problème les mesures proposées et une prise en
charge tant scolaire que thérapeutique peut s’organiser dans le meilleur intérêt
d’O.________.

 

             
A ce stade, le problème principal réside dans le conflit qui anime ces parents et enferme leur
fils dans un terrible conflit de loyauté, bien que se pose encore également la question des
capacités éducatives des parents, et notamment du père. Nous espérons que l’intervention
de l’Unité mobile pourra éclairer ce point.

 

             
Alors qu’il est fondamental de pouvoir faire évoluer le conflit, bien que les parents collaborent
avec les Boréales pour l’évaluation, ils semblent le faire avec réticence. Nous
pouvons faire l’hypothèse que cela pourrait être dû à une mécompréhension
de la mesure, qui pourrait notamment être liée à une définition différente culturellement
de la violence conjugale, mais aussi à une forme d’empêchement d’élaborer
face aux difficultés rencontrées. 

 

             
Nous constatons chez Monsieur un fort sentiment d’injustice et d’incompréhension qui
l’amène à focaliser sur ses propres besoins et l’empêche de prendre en considération
ceux de son fils. Dans son discours, Monsieur semble penser que, comme tout se passe bien de son point
de vue lors des visites et qu’il ne maltraite par son fils, il n’y a plus de problème
et il semble occulter la situation qui précédait. En effet, avant notre intervention, la situation
était si compliquée qu’il n’avait vu O.________ qu’à 3 reprises en 4
mois. Il ne parvient pas à percevoir l’importance d’avancer prudemment et de travailler
à l’apaisement des relations avec la mère dans l’intérêt d’O.________.
Il peine donc à comprendre que l’évolution va dépendre de l’augmentation de
la confiance que chacun d’eux peut témoigner à l’autre afin d’éviter
à O.________ d’être pris dans un conflit de loyauté. 

 

             
Du côté de Madame, il est fort probable que sur le fond, elle en veuille à Monsieur de
ce qu’il lui a fait en la quittant pour une très jeune femme, qui plus est une amie de la
famille. Il est probable qu’il faille du temps à Madame pour accepter la compagne de Monsieur
dans la vie de son fils et cela sera probablement en lien avec la capacité de Monsieur à s’imposer
comme étant lui-même la figure responsable et parentale sans déléguer cette position
à sa compagne, même de manière inconsciente. 

 

             
Tant que la confiance réciproque ne pourra grandir et que Monsieur n’arrivera pas à se
centrer prioritairement sur les besoins de son fils plutôt que sur les siens propres et ses griefs,
il sera de notre point de vue difficile de véritablement faire évoluer la situation. »

 

             
Par courrier du 9 août 2021, C.________ a indiqué ne pas s’opposer à la mise en
œuvre d’un mandat de curatelle d’assistance éducative confié à la DGEJ.

 

             
Le 3 septembre 2021, F.________ a également indiqué ne pas s’opposer à ce que la
DGEJ se voie confier un tel mandat. Il a en outre conclu à un élargissement du droit de visite
à un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10h00 à 20h00, pour une
durée de trois mois, puis à un droit de visite usuel.

 

             
C.________ a déclaré s’en remettre à justice par courrier du 24 septembre 2021,
tout en précisant que cela lui paraissait prématuré.

 

             
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale concernant le droit de visite de F.________
s’est tenue le 5 octobre 2021, en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.

 

8.

8.1             
Au
moment de la séparation des parties, le 15
avril 2019, C.________ travaillait en qualité de femme de ménage auprès des entreprises
K.________SA, à raison de 10 heures par semaine, et de J.________SA. Elle a effectué en moyenne
70,5 heures par mois pour cette société de janvier à août 2020. Le 26 juin 2020,
la société a fait parvenir à son employée un congé modification, soit une résiliation
du contrat au 31 août 2020 et une proposition d’un nouveau contrat de travail de 11 heures
par semaine « jusqu’au
retour de la titulaire », puis d’une
heure par semaine. Le 18 novembre 2020, les parties ont signé un nouveau contrat de travail portant
sur 10 heures de travail hebdomadaire comme collaboratrice de nettoyage. 

 

             
Dès avril 2020, C.________ a également été engagée par la société
L.________ afin d’effectuer deux heures par semaine. 

 

             
Selon les pièces produites, elle a perçu les revenus suivants :

 

Période             
Chômage              J.________SA             
K.________SA              L.________             
Total

 

01.2020             
517.00              1'496.65             
794.30                           
2'807.95

02.2020             
498.50              1'077.75             
690.70                           
2'266.95

03.2020             
              1'348.25             
1'174.20                           
2'522.45

04.2020             
307.70              1'103.90             
1'130.45              85.75             
2'627.80

05.2020             
              1'165.30             
1'115.35              171.55             
2'452.20

06.2020             
              1'030.45             
1'188.95              214.40             
2'433.80

07.2020             
              1'423.80             
1'622.85              171.55             
3'218.20

08.2020             
              1'445.20             
819.40              214.40             
2'479.00

09.2020             
              735.45             
759.75              171.55             
1'666.75

10.2020             
              1'419.45             
759.75              171.55             
2'350.75

11.2020             
              1'338.30             
725.20              214.40             
2'277.90

12.2020             
              2'960.70             
1'757.70              171.55             
4'889.95

01.2021             
              724.15             
728.20              171.55             
1'623.90

02.2021             
              689.60             
1'090.65              171.55             
1'951.80

03.2021             
              1'010.15             
805.20              214.40             
2'029.75

04.2021             
              896.50             
810.55              171.55             
1'878.60

05.2021             
              1'086.20             
754.70              171.55             
2'012.45

 

             
L’indemnité vacances (8.33%) a été déduite s’agissant des revenus perçus
de L.________.

 

             
Depuis le 1er
octobre 2020, le Revenu d’insertion complète le cas échéant les revenus d’C.________.

 

8.2             
Selon un certificat médical établi le
30 avril 2019 par le Dr [...], C.________ présente une polyarthrite inflammatoire prédominante
aux membres supérieurs limitant les possibilités de porter des charges lourdes au-delà
de 2,5 kg. 

 

             
Le 17 octobre 2019, le médecin précité a précisé que sa patiente pouvait travailler
dans un environnement protégé sans charges physiques trop importantes supérieures à
2,5 kg. 

 

             
Ce médecin a encore établi une attestation le 3 décembre 2020, par laquelle il a confirmé
que sa patiente souffrait d’un rhumatisme articulaire touchant les bras et d’une maladie
neurologique vasculaire cérébrale l’empêchant d’exercer une activité
lourde quotidienne. 

 

8.3             
C.________ a un loyer mensuel de 1'289 fr. et sa prime d’assurance-maladie est entièrement
subsidiée. Ses frais de transport public s’élèvent à 74 fr. par mois. 

 

9.

9.1             
Au moment de la séparation des parties, F.________
bénéficiait d’indemnités de l’assurance-chômage fondées sur un gain
assuré de 5'300 fr., soit une moyenne de 3'804 fr. par mois ([5'300 fr. x 80%] - 10.285%).

 

             
Le 27 juillet 2020, F.________ a signé un
contrat de travail de durée déterminée avec [...] allant du 3 août 2020 jusqu’au
9 octobre 2020 au plus tard. Le contrat prévoyait un taux d’occupation de 100% comme conducteur
de camion auxiliaire et un salaire journalier de 270 fr. 70. Son lieu de travail se situait au [...].
Il a réalisé un revenu de 1'805 fr. 45 pour 6 jours de travail du 3 au 10 août 2020, de
6'349 fr. 80 pour 23 jours de travail du 11 août au 20 septembre 2020, de 5'967 fr. 70 pour 20 jours
de travail et deux heures supplémentaires du 11 septembre au 9 octobre 2020.

 

             
Il a en outre perçu des revenus de 840 fr. 10 en juin 2020 ([...]), 522 fr. 60 ([...]) et 1'889
fr. 70 ([...]) en juillet 2020.

 

             
              De
janvier 2020 à mars 2021, il a perçu des revenus de 58’816 fr. 75 (3'921 fr. 10 par mois)
selon le détail suivant :

 

Période             
Chômage              Gains intermédiaires

 

01.2020             
4'268.15              

02.2020             
3'742.55              

03.2020             
1'926.95              

04.2020             
3'853.95              

05.2020             
3'678.75              

06.2020             
3'205.10              840.10

07.2020             
              2'412.30

08.2020             
              1'805.45

09.2020             
              6'349.80

10.2020             
1'751.80              5'967.70

11.2020             
3'678.75              

12.2020             
4'029.15              

01.2021             
3'698.25              

02.2021             
3'804.00              

03.2021             
3'804.00              

 

             
Il est précisé que les jours contrôlés et indemnisés par le chômage étaient
de 23 en janvier, 20 en février, 11 en mars, 22 en avril, 21 en mai, 22 en juin, 10 en octobre,
21 en novembre et 23 en décembre 2020, ainsi que de 21 en janvier 2021. 

 

Dès
le mois d’avril 2021, F.________ a débuté un emploi auprès de [...] en qualité
d’ouvrier/conducteur polyvalent auxiliaire et perçu à ce titre un salaire mensuel net
de 4'507 fr. 70, treizième salaire compris. Son contrat était de durée déterminée
et devait échoir le 24 décembre 2021. 

 

9.2             
F.________ vit en concubinage avec sa nouvelle
compagne et leur enfant B.________. Le loyer du couple est de 850 fr. par mois, pour un appartement d’une
pièce et demie. 

 

             
Sa prime d’assurance-maladie après déduction des subventions est de 176 fr. 85 par mois.
Il a eu en 2020 des frais médicaux non assurés de 571 fr. 90. 

 

             
Sa prime d’assurance-maladie est de 176 fr. 85 après déduction des subsides. 

 

             
Le 13 novembre 2015, F.________ a signé un contrat de leasing pour un véhicule Kia Sorento
2.2 pour une durée prévue jusqu’au 30 novembre 2020, pour une redevance mensuelle
de 447 fr. 05. Sa prime d’assurance auto était de 1’791 fr. 20 en 2020. 

 

             
F.________ a produit deux récépissés de paiements de 300 fr. au Département des finances,
avec l’intitulé « ICC-IFD
2020 ». Le 18 février 2020, il
a reçu un rappel d’impôt sur le revenu et la fortune 2018. Il a été requis
de payer le montant de 1'337 fr. 90. Il a notamment acquitté en juin, juillet, août et septembre
2020 quatre montants de 334 fr. 45 avec l’intitulé « plan
de recouvrement » et 27 fr. 75 en octobre
2020 avec l’intitulé « décompte
d’intérêts 2018 ». 

 

             
Au 3 avril 2019, F.________ avait une facture de 706 fr. 90 auprès de [...]. 

 

             
Le 25 juillet 2016, il a reçu une Cosy MasterCard [...]. 

 

             
Le 31 décembre 2019, [...] a établi à l’attention de F.________ une attestation
selon laquelle il avait un solde de 3'018 fr. 20 au 31 décembre 2019 et un intérêt débiteur
de 307 fr. 85.

 

10.             
La prime d’assurance-maladie d’O.________
est entièrement subsidiée. Il a depuis novembre 2020 une prime d’assurance LCA qui s’élève
après les déductions à 24 fr. par mois. 

 

             
Les frais médicaux non assurés de l’enfant étaient de 143 fr. 95 en 2020.

 

             
O.________ est inscrit à l’accueil parascolaire. Durant l’année 2019, les frais
de garde se sont élevés à 2'981 fr. 80, soit 248 fr. par mois. Inscrit pour l’année
2020-2021 à plein temps, pour un coût de 88 fr. 35 par semaine, la moyenne des coûts de
garde s’élève à 280 fr. par mois ([38 semaines x 88 fr. 35] : 12).

 

11.             
L’enfant B.________ avait une prime d’assurance-maladie
de 106 fr. 55 en 2020. Selon décision du 21 février 2021, sa prime 2021 était entièrement
subsidiée. Sa prime LCA était de 30 fr. 50 par mois. 

 

 

D.             
Le 7 décembre 2021, la DGEJ a déposé
un rapport à l’attention du tribunal d’arrondissement afin de le renseigner sur l’évolution
de la situation d’O.________. Elle a notamment expliqué que selon le psychologue de l’enfant,
la pensée de celui-ci semblait moins désorganisée depuis que différentes mesures
avaient été mises en place. Selon Les Boréales, le cadre très clair des visites avait
probablement également eu un effet structurant. Le bilan logopédique avait en revanche mis
en évidence de grosses difficultés au niveau du langage écrit et oral, sur le plan de
la temporalité, de l’attention et des habiletés sociales, et un enseignement spécialisé
était envisagé pour la suite de la scolarité. Le cadre des visites entre O.________ et
son père poursuivait son élargissement dans la mesure des disponibilités de l’équipe
mobile : l’enfant voyait son père trois heures un samedi par mois et il était envisagé
d’élargir à deux visites par mois d’une durée plus longue, avec intégration
de la famille élargie du côté paternel. Les intervenantes de l’Equipe mobile estimaient
que leur présence n’était plus nécessaire au long des visites, mais indispensable
lors des passages. O.________ avait pu exprimer qu’il appréciait les visites avec son père.
S’il pouvait en tirer bénéfice, c’était parce que les visites se déroulaient
dans un cadre bien défini, avec un espace neutre pour l’enfant, qui se sentait libre avec
les intervenantes de faire des remarques laissant penser qu’il restait pris dans un important conflit
de loyauté. La DGEJ a toutefois noté que la communication entre les parents était mauvaise
et tendue, que les parents étaient dans le déni du conflit, alors que le problème résidait
précisément dans le conflit du couple parental et non dans le moment de la visite. Les Boréales
exprimaient également que des visites libres n’étaient pas possibles, en raison du conflit
de couple et parce que le cadre était structurant tant pour l’enfant que pour le père.
Un travail de coparentalité n’était toutefois pas encore possible à ce stade de
l’évolution de chaque parent. 

 

             
En conclusion, une partie des difficultés de l’enfant relevait de son fonctionnement propre
et une partie se voyait renforcer par la dynamique familiale. L’intervention de l’Equipe
mobile allait se terminer fin février 2022. Il était indispensable que l’exercice du
droit de visite continue à se dérouler de manière encadrée, afin d’éviter
que l’enfant se retrouve au milieu des tensions qui animaient la relation parentale et qui le mettaient
à mal et afin de garantir un cadre sécurisant sur le plan des repères. Les intervenants
de la DGEJ ont préconisé l’instauration d’un Point rencontre avec des visites de
trois heures durant les trois premiers mois, puis des visites de six heures, avec possibilité de
sortir des locaux dans les deux cas.

 

 

             
En droit
:

 

1.             

1.1             
              L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let.
b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

 

             
              Les mesures protectrices
de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]). 

 

1.2             
En l'espèce, formés en temps utile par
des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
non patrimoniales et sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 francs, les appels sont recevables. 

 

 

 

 

2.             

2.1             
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle
2019, 2e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).

 

2.2             
Le juge établit les faits d'office (art.
272 CPC). Il statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ;
TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées). Il suffit donc que les
faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018
consid. 4.3.2 et les références citées).

 

             
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Cela implique que
le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et qu’il
doit vérifier, concernant les relations personnelles et les contributions d’entretien notamment,
que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 296
CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin,
op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). Il ne peut
toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 9.4.1
ad art. 311 CPC). 

 

 

3.

3.1             
L’appelant critique les modalités du
droit de visite sur son fils O.________ qui ont été arrêtées par l’ordonnance
attaquée. Il fait valoir que d’éventuelles violences de sa part ont été exclues
par les intervenants, par le Ministère public et par la mère, qui a nié toute violence
de l’intéressé à son encontre ou à celle de l’enfant. Il « soupçonne »
en outre que si les liens avec son fils se sont distendus depuis la naissance de son second enfant, c’est
parce que la mère influence l’enfant et empêche le droit de visite. S’agissant
des souffrances d’O.________, il ne les conteste pas mais soutient qu’elles ne lui sont pas
imputables. Il considère dès lors qu’il est injuste de lui imposer un droit de visite
très restreint d’une heure par semaine en présence de deux personnes « pour
que la mère gagne en confiance »,
alors que rien ne peut objectivement lui être reproché. 

 

             
L’intimée indique ne pas être opposée à un élargissement progressif du
droit de visite mais n’avoir aucune raison de mettre en doute les recommandations de la DGEJ. Elle
considère dès lors qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
de celle-ci.

 

3.2             
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci ;
il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant
qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021
consid. 6.1 et les réf. citées ; TF 5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 ;
TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1), les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_669/2020 du 25 mars
2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1). A cet égard, il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l'enfant (ATF
142 III 481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427 ; TF 5A_478/2018 précité consid. 5.2.1 et
les réf. citées).

 

             
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite est le bien de l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de
manière à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ;
TF 5A_360/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid.
3.1 ; ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de sa
santé physique et psychique, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de
ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie
de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé du parent
qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e
éd., Zurich 2019, nn. 984 et 985, pp. 635 s. et les réf. citées). 

 

             
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021
consid. 5.1 et les réf. citées ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts.
Si en revanche le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit
de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais également
le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ). L'une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit
aux relations personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_334/2018 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).

 

             
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer
des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et
ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée (TF 5A_334/2018 précité
consid. 3.1 et
les réf. citées). 

 

3.3             
Le premier juge a constaté que le droit de
visite de l’appelant depuis mai 2021 était restreint à une heure par semaine, supervisée
par deux éducateurs. Or les divers professionnels qui étaient intervenus – DGEJ, Boréales,
psychologue d’O.________ – estimaient nécessaire que le droit de visite soit médiatisé
et que son élargissement soit progressif. Au vu des signes d’importante détresse psychologique
d’O.________, le principe de précaution commandait un élargissement des relations personnelles
par étape. La DGEJ avait d’ailleurs prévu de réévaluer les relations personnelles
à six mois et d’élargir, le cas échéant, les visites. Il n’y avait donc
pas de raison de s’écarter du régime mis en place et préconisé par la DGEJ,
d’autant qu’il était progressif. 

 

3.4

3.4.1             
En l’espèce, l’appelant critique
l’avis du premier juge, qui se fonde lui-même sur le rapport de la DGEJ du 9 juillet 2021,
sans véritablement expliquer les raisons qui justifieraient de s’éloigner de l’avis
émis par les professionnels. 

 

             
Il fait valoir que la violence alléguée par l’enfant aurait été exclue par
tous, intervenants, Ministère public et intimée. S’agissant de la non-entrée en
matière du procureur, celui-ci a constaté que l’enfant était revenu sur ses propos,
que la mère de l’enfant et la compagne du père avaient déclaré ne pas avoir
vu l’appelant frapper l’enfant, de sorte que rien ne permettait d’établir qu’il
avait été victime de violence de la part de son père et qu’il n’existait manifestement
pas de soupçons suffisants amenant à retenir qu’une infraction pénale avait été
commise. L’appréciation de l’éventualité d’actes de violence par le
procureur amené à punir l’auteur de l’acte ou par le magistrat chargé de protéger
un enfant n’est pas la même dès lors que les deux magistrats ne poursuivent pas le même
but. Dans le cadre de la protection de l’enfant, la potentialité d’un acte de violence
doit amener à des investigations de la situation de celui-ci, afin de déterminer la crédibilité
des dires de l’enfant ou les raisons qui auraient pu l’amener à de fausses déclarations.
Dans le cas d’espèce, le premier juge a retenu qu’on ne pouvait « totalement
exclure à ce stade une mise en danger de l’enfant par le père »
en se fondant sur l’avis du psychologue d’O.________, lequel a déclaré que si l’appelant
se retrouvait débordé dans une situation, il « pourrait »
utiliser de la violence. L’appelant ne revient pas sur cette appréciation. 

 

             
Au demeurant, le risque de violence n’est clairement pas le seul élément qui conduit
à une limitation du droit de visite de l’appelant. La détresse psychologique de l’enfant
est à ce jour l’élément primordial qui a été pris en compte pour la limitation
du droit de visite.

 

             
L’appelant fait valoir à cet égard que c’est l’intimée qui serait responsable
du conflit de loyauté dans lequel se trouve l’enfant. Il invoque ses « soupçons »
que la mère influence l’enfant et empêche le droit de visite et en veut pour preuve que
la DGEJ a rapporté que l’intimée ne souhaitait pas l’intervention de la compagne
de l’appelant, qu’elle ne faisait pas confiance à ce dernier et qu’elle lui en
voulait de l’avoir quittée pour une très jeune femme. La motivation de l’appelant
est insuffisante dans la mesure où il n’explique pas en quoi le premier juge aurait erré
en considérant que le conflit de loyauté pesait lourdement sur les épaules de l’enfant
et que le régime mis en place n’était pas là pour punir l’appelant mais préserver
les intérêts de l’enfant. En outre, l’appelant fait une lecture partielle du rapport
du 9 juillet 2021 en ne citant que ce qui concerne l’intimée. En effet, la DGEJ a mis
l’accent sur le conflit entre les parents et sur la défiance de chaque parent envers l’autre.
Elle a non seulement relevé le manque de confiance de l’intimée envers l’appelant,
mais également celui de l’appelant envers l’intimée : concernant ce dernier,
elle a noté que celui-ci accusait l’intimée de vouloir l’empêcher de voir
son fils et de le monter contre lui. La DGEJ a en outre exposé que pour l’appelant, comme
les visites se passaient bien et qu’il ne maltraitait pas son fils, il n’y avait pas de problème.
Elle a ajouté que les parents ne semblaient pas avoir conscience des difficultés importantes
de leur fils, que c’était le conflit parental qui enfermait l’enfant dans un conflit
de loyauté, que le sentiment d’injustice de l’appelant l’amenait à se focaliser
sur ses propres besoins et l’empêchait de prendre en considération ceux de son fils.
Elle a conclu que tant que la confiance réciproque ne pourrait grandir et que l’appelant n’arriverait
pas à se centrer prioritairement sur les besoins de son fils plutôt que sur les siens propres,
il serait difficile de véritablement faire évoluer la situation. L’appelant ne revient
pas sur ces éléments et son appel laisse plutôt entrevoir qu’il persiste à
rejeter l’entière responsabilité du conflit sur l’intimée sans envisager des
démarches qu’il pourrait entreprendre afin d’apaiser le conflit. 

 

             
Les griefs de l’appelant formulés contre la motivation du premier juge et le rapport de la
DGEJ sont donc mal fondés.

 

3.4.2             
On doit toutefois relever que la situation a évolué entre le rapport du 9 juillet 2021
et l’ordonnance rendue, comme cela ressort du nouveau rapport d’évaluation de la DGEJ
du 7 décembre 2021. Il convient de tenir compte de ces nouveaux éléments, non seulement
au regard de l’art. 317 CPC, mais également au vu des maximes inquisitoire illimitée
et d’office prévalant en l’espèce (cf. supra
consid. 2.2). 

 

             
Depuis le mois de juillet 2021, le droit de visite a ainsi été élargi à trois heures
un samedi par mois et il était envisagé au moment du dépôt du rapport en décembre
2021 d’élargir à deux visites par mois d’une durée plus longue, avec intégration
de la famille élargie du côté paternel. Selon les intervenantes de l’Equipe mobile
qui assuraient le droit de visite, il restait indispensable qu’une présence demeure lors des
passages de l’enfant entre les parents. Si l’enfant allait mieux et pouvait bénéficier
des visites, c’était parce qu’elles se déroulaient dans un cadre bien défini,
avec un espace neutre pour l’enfant. Des visites libres n’étaient pas possibles, en
raison du conflit de couple et parce que le cadre était structurant tant pour l’enfant que
pour le père. Elles ont également relevé qu’un travail de coparentalité n’était
pas encore possible à ce stade de l’évolution de chaque parent. La DGEJ a également
noté que la communication entre les parents restait mauvaise et tendue, que les parents étaient
dans le déni du conflit, alors que le problème résidait dans le conflit parental et non
dans le moment de la visite. Il était donc indispensable que l’exercice du droit de visite
continue à se dérouler de manière encadrée, afin d’éviter que l’enfant
se retrouve au milieu des tensions qui animaient la relation parentale et qui le mettaient à mal
et afin de garantir un cadre sécurisant sur le plan des repères. L’intervention de l’Equipe
mobile devant se terminer fin février 2022, la DGEJ a préconisé un Point rencontre avec
des visites de trois heures durant les trois premiers mois, puis des visites de six heures, avec possibilité
de sortir des locaux dans les deux cas. 

 

             
Au vu de ce rapport, l’appelant a déposé le 22 février 2022 une requête d’extrême
urgence auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal et a conclu à ce qu’il
exerce, dès le 1er
mars 2022, son droit de visite à l’égard de son fils par l’intermédiaire de
Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux. La DGEJ a conclu à l’admission partielle de la requête en confirmant
les conclusions de sa requête du 7 décembre 2021. Elle a rappelé qu’il était
primordial d’éviter une nouvelle rupture du lien père-fils, tout en veillant à ce
que le nouveau cadre soit progressif, afin de permettre à l’enfant de s’adapter aux
nouvelles modalités mises en place sans compromettre son bon développement et sa stabilité.
L’intimée a déclaré s’en remettre à justice. 

 

             
Par décision du 24 février 2022, la juge de céans a prononcé, à titre de mesures
provisionnelles valant jusqu’à droit connu sur les appels des parties, qu’après
sa dernière visite avec l’Equipe mobile de la Fondation La Rambarde, l’appelant exercerait
son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée
de trois heures, avec possibilité de sortir des locaux durant les trois premiers mois, puis pour
une durée de six heures avec possibilité de sortir des locaux. 

 

             
Dans son écriture du 22 février 2022, l’appelant explique qu’il peine à comprendre
pourquoi des visites de six heures ne peuvent pas être immédiatement mises en place. Là
encore, il fait totalement fi de l’avis des professionnels qui invoquent la nécessité
de laisser le temps à l’enfant de s’adapter aux nouvelles modalités et de le préserver
des tensions importantes qui continuent d’animer la relation parentale. O.________ va changer de
lieu de visite et de personnel encadrant, il pourra sortir des locaux avec son père et il convient
qu’il puisse rester rassuré dans ces visites. Selon les intervenantes de l’Equipe mobile,
si l’enfant va mieux, c’est grâce au cadre mis en place, lequel est au demeurant également
structurant pour le père. Le conflit de couple reste présent, les parents sont toujours dans
le déni et la communication entre eux demeure mauvaise et tendue. Or c’est précisément
ce conflit parental qui place l’enfant dans un conflit de loyauté et affecte son état.
Les difficultés de l’enfant proviennent de son propre fonctionnement, pour lesquelles des
mesures ont dû être prises, mais sont renforcées par la dynamique familiale. Celle-ci
doit donc être travaillée afin d’apaiser le conflit parental. Toutefois, selon les intervenants,
un travail de coparentalité n’est à l’heure actuelle pas possible au vu de l’évolution
de chaque parent. Il incombe donc aux parties de rendre possible ce travail afin d’atténuer
leur conflit, dans l’intérêt bien compris de leur fils. Dans l’intervalle, il convient
d’avancer prudemment et progressivement dans l’élargissement des modalités de visite
et il doit être fait suite aux recommandations de la DGEJ, en prévoyant un droit de visite
encadré, de trois heures pendant trois mois, puis de six heures. 

 

             
L’ordonnance attaquée doit donc être réformée dans ce sens, étant précisé
que la période de trois mois constituant la première étape des visites de trois heures
doit être comptabilisée dès la première visite de trois heures qui a eu lieu entre
l’appelant et son fils compte tenu de la décision provisionnelle du 24 février 2022.

 

 

4.

4.1             
L’appelant demande une diminution de la contribution d’entretien mise à sa charge en
faveur de son fils et la suppression de toute contribution en faveur de l’intimée. Il conteste
également le dies a quo
des contributions. L’appelante pour sa part requiert une augmentation des contributions d’entretien
fixées tant en faveur de son fils que d’elle-même. Les parties remettent en cause les
revenus et charges tels qu’arrêtés par le premier juge, ainsi que les coûts directs
de l’enfant. 

 

4.2

4.2.1             
Aux termes de l’art. 285
CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1
CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC).

 

             
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1),
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in
fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).

 

             
Composent l’entretien convenable
de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects,
liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377
consid. 7). Si, et uniquement
si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré
comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco,
cf. infra
consid. 4.2.2), le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant
l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).

 

4.2.2             
Le Tribunal fédéral
considère que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode des frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten)
(ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art.
125 CC) le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4) –, sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et pour des raisons liées aux besoins concrets (ATF 147 III 265 consid. 6.6 in
fine).

 

             
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019
consid. 5.1) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés
par les suppléments admis par les Lignes directrices (frais d’acquisition du revenu, primes
d’assurance‑maladie obligatoire, frais de scolarité, frais particuliers liés à
la santé), doivent être ajoutés au montant de base. 

 

             
En présence de moyens limités,
il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle
contribution de prise en charge. Un éventuel manco
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne
les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf. citées).

 

             
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens
financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on
nomme le minimum vital du droit de la famille. Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances,
les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice
du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans
des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).

 

             
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).

 

             
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf. infra
consid. 4.2.3). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au
minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (ATF 147 III 265, précité, loc.
cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).

 

4.2.3             
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il
faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir
deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois,
toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme
la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives (ATF 147
III 265 consid. 7.2
à 7.4 et les réf. citées). Il est ainsi communément admis que la règle doit
se comprendre en ce sens que chacun des parents reçoit toujours le double de chacun des enfants
(CACI 15 septembre 2021/447 consid. 9.3.1 ; Aeschlimann/Bähler/Schweighauser/Stoll,
Berechnung des Kindesunterhalts – Einige Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts vom 11.
November 2020 i. S.A. gegen B. 5A_311/2019, FamPra.ch 2021 p. 228, sp. p. 269 ; Burgat, Entretien
de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et
obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019,
Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p.
17 ;
Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce,
Berne 2021, p. 316 n. 764 et p. 401 n. 996). 

 

             
A noter que lorsque les parents ne sont pas mariés ou lorsque l’un des parents n’a pas
droit à une contribution d’entretien pour lui-même, le point de départ pour répartir
l’éventuel excédent reste la règle de deux parts pour les parents et d’une
part pour l’enfant, afin de ne pas financer indirectement l’autre parent par le biais de
contributions d’entretien de l’enfant excessives (Burgat, op. cit., p. 18). La part qui reviendrait
à l’autre parent reste alors acquise au parent débiteur de l’entretien (Maier/Waldner-Vontobel,
Gedanken zur neuen Praxis des Bundesgerichtes zum Unterhaltsrecht aus der Perspektive des erstinstanzlichen
Gerichts, FamPra.ch 2021 p. 871, sp. pp. 884s). Si
le parent gardien dispose lui aussi d’un excédent, il lui appartiendra également d’en
faire bénéficier l’enfant : on ne saurait en effet imposer au débiteur de l’entretien
de verser une contribution sur un excédent dont il ne jouit pas (CACI 8 décembre 2021/573 consid.
3.3.5.2 ; Meyer, Unterhaltsberechnung :
Ist jetzt alles klar ? – Fragen, die sich in der Praxis stellen, FamPra.ch 2021 p. 896, sp.
p. 904).

 

             
La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).

 

4.3             
En l’espèce, il convient à titre
préliminaire de déterminer le dies
a quo des contributions fixées par la décision
contestée (consid. 5). Ensuite, au vu des griefs soulevés par les parties, il sied d’examiner
les revenus de l’appelante ainsi que ses charges (consid. 6 et 7), puis les revenus et charges
de l’appelant (consid. 8 et 9), avant de définir les coûts directs de l’enfant
O.________ (consid. 10), ceux de B.________ (consid. 11) et la contribution d’entretien qui
doit être allouée à O.________ et à l’appelante (consid. 12). 

 

 

5.             
Dies a quo

5.1             
L’appelant conteste le dies
a quo des contributions d’entretien, fixé
par le premier juge au 1er
avril 2019. S’agissant des contributions pour l’enfant, il fait valoir que le couple s’est
séparé le 15 avril 2019, de sorte qu’a
minima,
le premier jour aurait dû être fixé au 1er
mai 2019. Il reproche ensuite au premier juge d’avoir admis que l’intimée avait valablement
modifié ses conclusions par procédé écrit du 22 janvier 2021 en concluant au versement
d’une contribution pour O.________ dès le 1er
mai 2019. Il constate à cet égard que l’intimée était assistée depuis
le 27 mai 2020 et que sa modification n’est intervenue que le 22 janvier 2021, soit près
d’une année après le dépôt initial de sa requête. Il considère qu’admettre
une telle conclusion rétroactive près d’une année après relèverait de
l’abus de droit. Il allègue également qu’il contribuait à l’entretien
de l’enfant par des versements de la main à la main de 300 francs. Il estime donc que
le dies a quo
aurait dû être fixé en équité au 1er
mars 2020, soit le premier jour du mois qui suivait le dépôt de la requête. Quant à
la contribution d’entretien pour l’intimée, il relève que celle-ci n’a pris
de conclusion tendant au versement d’une contribution en sa faveur qu’à l’audience
du 8 juin 2021. Elle ne saurait donc requérir une pension pour elle-même antérieure au
1er
juillet 2020. 

 

             
L’intimée fait valoir que l’appelant n’a pas établi avoir assumé les
charges relatives à l’enfant pour le mois d’avril 2019 et qu’il n’a pas
non plus contribué à son entretien jusqu’au mois de janvier 2022. Elle soutient que le
tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et que cela est d’autant plus
légitime qu’elle n’était pas représentée lors du dépôt de sa
requête du 10 février 2020. 

 

5.2             
La contribution d'entretien peut être demandée
pour l'avenir et pour l'année précédant le dépôt de la requête (art. 173
al. 3 CC ; ATF 129 III 60 consid. 3), l'effet rétroactif visant à ne pas forcer l'ayant
droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir
d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 204 consid. 4a). Cette faculté est donnée pour
toutes les contributions du droit de famille, qu'elles soient fixées dans le cadre de mesures protectrices
de l'union conjugale, de mesures provisoires pendant une procédure de divorce ou de la fixation
des contributions à l'entretien des enfants (TF 5A_375/2020 du 1er
octobre 2020 consid. 6 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011
du 7 décembre 2011 consid. 5.2). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû
n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être
(TF 5A_375/2020 du 1er
octobre 2020 consid. 6 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1).

 

             
Le fait que l’épouse a assumé seule son entretien depuis la séparation des parties
et a sollicité l'octroi d'une telle contribution pour la première fois dans sa requête
de mesures provisionnelles ne fait pas obstacle à l’octroi d’un effet rétroactif,
ni n’exclut l’octroi d’une contribution d’entretien (TF 5A_375/2020 du 1er
octobre 2020 consid. 6).

 

             
Il n'est pas arbitraire de retenir que les contributions de mesures protectrices sont dues à compter
du jour du dépôt de la requête, lorsque les parties ne précisent pas la date à
partir de laquelle les contributions sont réclamées (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid.
4.1 non publié aux ATF 144 III 377 ; TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2). Cela s'applique même si les montants fixés
en première instance ont été augmentés en appel (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid.
4.2, non publié à l'ATF 144 III 377). N’est pas non plus arbitraire la fixation du dies
a quo au premier jour du mois le plus proche de
la séparation effective des parties (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6), soit
notamment de le fixer au 1er
août, lorsque les parties se sont séparées le 13 août (TF 5A_396/2013 du 26 février
2014 consid. 6.2.2). 

 

5.3             
Le premier juge a fixé le dies
a quo des contributions d’entretien au 1er avril
2019, considérant que l’intimée pouvait valablement modifier ses conclusions jusqu’à
l’échéance du délai pour le dépôt des plaidoiries écrites. 

 

5.4             
En l’espèce, le couple s’est
séparé le 15 avril 2019. L’intimée a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale le 10 février 2020 et a conclu, notamment au « Calcul
de la pension pour l’époux et des contributions d’entretien des enfants ».
L’intimée n’était pas assistée, pas plus qu’à l’audience
du 18 mai 2020, lors de laquelle elle a confirmé conclure à ce qu’une contribution d’entretien
en faveur de son fils soit mise à la charge de l’appelant. Dans son procédé écrit
du 22 janvier 2021, déposé par son conseil en vue de l’audience du 26 janvier
2021, elle a complété sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale en
concluant notamment à ce que l’appelant contribue à l’entretien de son fils par
le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant qui serait précisé
en cours d’instance, dès le mois de mai 2019. Lors de l’audience du 8 juin 2021, elle
a conclu à ce que l’appelant contribue à son entretien par le versement d’une pension
d’un montant à préciser, dès le mois de juin 2020. Dans ses plaidoiries écrites
du 9 juillet 2021, elle a finalement conclu au versement de contributions de montants déterminés
pour son fils et pour elle-même, dès le 1er
avril 2019. 

 

5.4.1             
S’agissant des contributions d’entretien en faveur de l’enfant, il est clair que l’intimée
a demandé leur versement dès le dépôt de son écriture du 10 février
2020. Elle pouvait le demander pour l'année précédant le dépôt de la requête,
au plus tôt au jour le plus proche de la séparation effective. Elle n’était toutefois
pas assistée et n’avait peut-être pas connaissance de cette possibilité ou de la
nécessité de le requérir formellement. Lors de l’audience du 18 mai 2020, elle agissait
toujours seule, alors que l’appelant était pour sa part assisté d’un mandataire
professionnel, et a confirmé qu’elle demandait une contribution d’entretien pour son
fils. Rien n’indique qu’elle ait été interpellée sur la question du point
de départ de sa demande, alors qu’elle aurait peut-être pu l’être compte tenu
du principe de l’égalité des armes, l’appelant étant assisté. Finalement,
l’intimée – assistée – a complété sa requête le 22 janvier
2021 et a demandé que les contributions pour son fils soient dues dès le mois de mai 2019.
Le 9 juillet 2021, elle a demandé le versement de contributions de montants déterminés
dès le mois d’avril 2019.

 

             
La maxime d’office s’applique aux contributions d’entretien en faveur d’un enfant
mineur et le juge n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3
CPC). Cela signifie qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que l’interdiction
de la reformatio in pejus
ne s’applique pas dans les affaires régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois
pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Dans ce cadre, le juge fixe la contribution d'entretien
due à l'enfant par le parent qui n'en a pas la garde sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. citées ;
TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_766/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.1.1).
En l’espèce, peu importe donc de savoir si l’intimée a modifié ou augmenté
ses conclusions : le premier juge est resté dans le cadre des conclusions de l’intimée
en statuant sur le versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant.

 

             
L’appelant allègue avoir effectué des versements de la main à la main de 300 fr.,
sans que l’on sache s’il s’agit de versements réguliers, mensuels ou ponctuels.
Il se fonde sur le témoignage écrit de sa fille [...], laquelle a déclaré l’avoir
accompagné « à
au moins deux reprises » pour qu’il
remette à l’intimée un montant de 300 francs. Elle rapporte en outre les propos de son
père qui lui aurait dit à plusieurs reprises avoir versé régulièrement des montants
mensuels entre 200 et 300 fr. depuis la séparation du couple et jusqu’en été 2020.
Le témoignage écrit n’est en principe pas admis comme moyen de preuve au sens de l’art.
168 CPC lorsqu’il a été rédigé en vue de la procédure (TF 4A_387/2017
du 28 août 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_957/2012 du 28 mai 2013 consid. 2 ; CACI 18 mai
2021/234 ; CREC 13 octobre 2016/416 ; CREC 5 août 2015/279), comme c’est
le cas en l’espèce. L’intéressée a en outre des liens familiaux évidents
avec l’appelant qui conduisent à apprécier ses déclarations avec d’autant
plus de circonspection qu’elles ne sont corroborées par aucun autre élément de preuve.
Au demeurant, la fille de l’appelant n’atteste que de deux versements dont elle aurait été
témoin directement et rapporte pour le surplus des propos de son père. Il ressort de ce qui
précède que rien de permet de retenir que l’appelant a contribué régulièrement
à l’entretien de son fils depuis la séparation, ni à hauteur de quel montant. 

 

             
Quant au grief d’abus de droit invoqué par l’appelant, du fait que l’intimée
aurait complété ses conclusions près d’une année après le dépôt
de sa requête, il ne résiste pas à l’examen. En effet, encore une fois, on ne voit
pas en quoi serait abusif le fait pour une personne non assistée de n’avoir pas requis un
effet rétroactif au versement de contributions et de l’avoir fait – par le biais et
sur conseil d’un avocat – un an plus tard, alors que la procédure est toujours en cours
et que les délibérations ne sont pas terminées. A cet égard, on notera que l’appelant
savait/devait savoir dès la séparation qu’il devait contribuer à l’entretien
de son fils. 

 

             
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a admis que les
contributions d’entretien en faveur de l’enfant étaient dues avec un effet rétroactif
à la séparation des parties (celle-ci étant intervenue moins d’une année avant
la requête de mesures protectrices de l’union conjugale ; cf. art. 173 al. 3 CC). 

 

             
L’intimée avait demandé le 22 janvier 2021 le versement de contributions pour l’enfant
dès le mois de mai 2019, puis, le 9 juillet 2021, dès avril 2019. Le premier juge a accordé
l’effet rétroactif au 1er
avril 2019, ce que conteste l’appelant, qui fait valoir qu’il s’est à tout le
moins acquitté d’une partie des frais communs pour avril 2019, notamment le loyer payé
d’avance. L’intimée remarque que l’appelant n’a pas établi avoir assumé
les charges relatives à l’enfant pour le mois d’avril 2019, notamment les frais de garde,
de nourriture et d’assurance. On doit constater qu’aucun élément n’atteste
des montants qui auraient été payés par l’appelant durant le mois d’avril
2019. Comme indiqué supra,
le Tribunal fédéral a admis que la contribution était due dès le premier jour du
mois alors que les parties s’étaient séparées le 13 du même mois (TF 5A_396/2013
du 26 février 2014 consid. 6.2.2). Le premier juge n’a donc pas statué de manière
arbitraire en considérant que l’entretien à l’enfant était dû dès
le 1er
avril 2019 et l’appel est mal fondé sur ce point.

 

5.4.2             
L’appelant fait valoir que l’intimée
n’a pris de conclusion tendant au versement d’une contribution en sa faveur qu’à
l’audience du 8 juin 2021. Elle a formulé une telle demande dans sa requête du 10 février
2020 puisqu’elle a conclu au « Calcul
de la pension pour l’époux et des contributions d’entretien des enfants ».
Le 18 mai 2020, elle a toutefois confirmé l’entier de ses conclusions – garde, droit
de visite, attribution du domicile conjugal et contributions en faveur de son fils – à l’exception
de la pension en sa faveur. Même si elle n’était pas assistée, ce fait laisse à
penser qu’elle avait renoncé à demander une contribution en sa faveur. Par ailleurs,
le 22 janvier 2021, alors qu’elle était assistée de son conseil, elle n’a pas requis
de contribution en sa faveur. A ce stade, l’appelant pouvait donc penser de bonne foi que l’intimée
avait renoncé à requérir une contribution en sa faveur. Finalement, lors de l’audience
du 8 juin 2021, elle a demandé le versement d’une contribution en sa faveur dès le mois
de juin 2020 puis, dans les plaidoiries finales du 9 juillet 2021, dès le mois d’avril 2019.

 

             
Le premier juge, comme la juge de céans, est lié par la maxime de disposition s’agissant
de la contribution d’entretien entre les conjoints. L’appelant a fait valoir que, pour autant
qu’une contribution d’entretien pour l’intimée soit fondée, le dies
a quo ne pourrait être fixé à plus
d’une année avant le dépôt de la conclusion, soit au 1er
juillet 2020. On doit admettre qu’il ne se justifie pas de faire rétroagir la contribution
due à l’intimée au 1er
avril 2019 à défaut de conclusion en ce sens prise dans la requête de mesures protectrices.
L’intimée ne fait d’ailleurs pas valoir que le temps entre la séparation et le
dépôt de la requête aurait servi à chercher un accord à l’amiable entre
les parties. Conformément à l’art. 58 al. 1 CPC, il convient dès lors d’admettre
que si l’intimée a droit à une contribution d’entretien (cf. infra
consid. 12), le dies a quo
doit être fixé au 1er
juin 2020, la conclusion y relative ayant été formulée le 8 juin 2021. L’appel est
bien fondé sur ce point. 

 

 

 

 

6.             
Revenus d’C.________

6.1             
L’appelant critique le revenu de l’intimée
tel qu’il a été retenu par le premier juge. Il fait valoir que celle-ci peut travailler
à 50%, ce qu’elle a fait en 2020 pour un salaire mensuel net moyen qui n’était
pas inférieur à 2'673 francs. Il soutient qu’elle doit donc le cas échéant
faire des heures de ménage chez des tiers pour combler les éventuelles heures perdues chez
un de ses employeurs et réaliser le salaire précité.

 

             
L’intimée pour sa part ne conteste pas pouvoir assumer un taux d’activité théorique
de 50%. Elle invoque toutefois que dans la situation économique actuelle, compte tenu du fait qu’elle
ne possède aucun diplôme et qu’elle parle mal le français, il lui a parfois été
impossible d’atteindre ce taux. Elle explique également que la baisse de son nombre d’heures
de travail lui a été imposée par son employeur. Elle invoque enfin des limitations médicales
et relève qu’elle élève seule l’enfant des parties, qui présente des
difficultés, et qu’elle cumule déjà trois emplois différents, de sorte qu’on
ne saurait lui imputer un revenu hypothétique.

 

             
Dans son propre appel, l’appelante conteste le revenu retenu par le premier juge pour la période
allant d’avril 2019 à juillet 2020 en faisant valoir qu’elle n’a commencé
à travailler auprès de L.________ que depuis le printemps 2020. Elle requiert dès lors
qu’il soit pris en compte un revenu de 2'566 fr. 80 par mois.  

 

6.2

6.2.1             
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ;
il peut toutefois s'en écarter et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au crédirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4). Le motif pour lequel il
a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle,
sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et – cumulativement – que l’on peut raisonnablement exiger d'elle
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les réf. citées). Si un époux
diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer
des obligations d'entretien, il n’est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment,
ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_676/2019 précité consid.
3.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1). Les
principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch
2010 p. 669).

 

             
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que de son âge et du marché du travail ; il s'agit
là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ;
TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1).

 

6.2.2             
La prise en charge d’enfants mineurs est
également un élément qui doit être pris en considération dans le cadre de l’examen
de l’activité exigible. On
est en droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler
à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à
80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire. Les
lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice
de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 3.3.2). On peut
notamment s'écarter de cette règle en fonction des possibilités de garde par des tiers
(crèche, maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier
lorsque les parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de
même en fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre) ou le handicap
d'un enfant (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 à 4.7.9 ; TF 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid.
4.2 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in
SJ 2019 I 223).

 

6.3             
Le premier juge a distingué trois périodes
différentes pour arrêter les contributions dues. L’appelante n’ayant produit aucune
pièce s’agissant des revenus réalisés en 2019, il a arrêté les revenus
pour la période d’avril 2019 à juillet 2020 en se fondant sur les mois de janvier à
juillet 2020, soit un salaire mensuel net moyen de 2'618 fr. 50, en considérant que les revenus
étaient réguliers et stables. Du 1er août
2020 au 31 mars 2021, il a constaté que la moyenne des revenus de l’intimée était
de 2'408 fr. 75. Depuis le 1er avril
2021, il a arrêté les revenus de l’intéressée à 1'899 fr. 30 en se fondant
sur la moyenne des salaires de janvier à mai 2021.

 

6.4

6.4.1             
En l’espèce, l’intimée ne
conteste pas qu’elle peut travailler à un taux théorique de 50% en qualité de femme
de ménage. Compte tenu de l’âge de son fils et du fait qu’elle souffre de polyarthrite
inflammatoire, elle conteste en revanche pouvoir travailler à un taux supérieur, ce que ne
soutient d’ailleurs pas l’appelant dans son appel. Il invoque dans sa réponse sur l’appel
de son épouse qu’il peut être attendu d’elle qu’elle travaille à 50%,
« voire même
à 80% », sans toutefois motiver
ce dernier point, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant si une activité
à un taux supérieur à 50% pourrait être exigé de l’intimée.

 

             
A ce stade, il convient de constater que le salaire de 2'673 fr. invoqué par l’appelant ne
correspond pas à un taux de 50% dans l’activité de femme de ménage que réalise
l’intimée. De janvier à août 2020, celle-ci effectuait en moyenne 10 heures par
semaine pour K.________SA, 16,2 heures (70.5 heures : 4.35 semaines) pour J.________SA et 2 heures
pour L.________ dès le mois d’avril 2020, soit 28.2 heures. Or le nombre d’heures
moyen pour un taux d’activité à 50% est de 21 heures par semaine. Le salaire moyen
réalisé durant cette période correspondait dès lors à un taux supérieur
à 50%. Il en va de même du salaire de 2'408 fr. 75 réalisé en moyenne d’août
2020 au 31 mars 2021. Il n’y a donc pas de raison de s’écarter du revenu effectif réalisé
durant ces deux périodes. 

 

             
Depuis le mois de janvier 2021, le salaire de l’intimée a baissé ensuite d’une
diminution de ses heures de travail par la société J.________SA. Celle-ci réalise désormais
en moyenne 10 heures par semaine pour K.________SA, 10 heures par semaine pour J.________SA et 2 heures
par semaine pour L.________, soit une moyenne de 22 heures qui correspond à un taux d’activité
légèrement supérieur à 50%. Or son salaire à raison de ces 22 heures a été
en moyenne de 1'899 fr. 30 de janvier à mai 2021. Là encore, il n’y a pas de raison de
s’écarter du revenu effectif réalisé par l’intimée. L’appelant
invoque que l’intimée devrait faire des heures de ménage chez des tiers pour combler
les heures perdues chez son employeur, mais il n’allègue pas, à juste titre au vu de
l’âge de l’enfant, qu’elle devrait travailler à l’heure actuelle à
un taux supérieur à 50%. 

 

             
L’appel du mari est donc mal fondé sur ce point. 

 

6.4.2             
Le salaire réalisé en 2019 n’a
pas été établi. L’appelante a admis dans ses plaidoiries écrites qu’on
pouvait se baser sur les revenus réalisés de janvier à juillet 2020. Elle requiert tout