# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa3a1b8a-1fa1-59de-b9aa-dc0c371017ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2021 A/4382/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4382-2019_2021-05-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4382/2019 ATAS/406/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 4 mai 2021 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry ULMANN  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1983 en 
Roumanie, est retournée en Suisse, à Genève, en 2012, après y avoir séjourné une 
première fois de 2003 à 2009. Titulaire d’un bachelor en relations internationales 
obtenu à Genève, et d’un master en management du luxe obtenu à Florence, elle a 
travaillé en tant que consultante indépendante entre 2011 et 2016, avant d’être 
engagée, en novembre 2016, en tant que cheffe de projet marketing par l’entreprise 
B______ Sàrl.  

2. Dès le 24 juillet 2017, divers certificats d’arrêt de travail pour cause de maladie lui 
ont été prescrits par le docteur C______, médecin généraliste. 

3. L’assurée a été licenciée par B______ Sàrl avec effet au 31 décembre 2017. 

4. Le 3 mai 2018, l’assurée a déposé auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI) une demande de prestations d'invalidité, dans 
laquelle elle a invoqué une dépression sévère, suite à un épuisement physique et 
psychique. 

5. L’assurance perte de gain a diligenté une première expertise auprès de la 
Clinique Corela. Dans son rapport du 19 janvier 2018, la doctoresse D______, 
spécialiste en psychiatrie, a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive (F43.22), en cours de rémission retardée. La Dresse 
D______ a notamment exposé que l’assurée avait été confrontée, dès son embauche 
en novembre 2016, à un facteur de stress psychosocial, soit une surcharge de 
travail. Elle avait évoqué un surmenage, à l’origine d’une symptomatologie de la 
lignée anxieuse et dépressive, associant des troubles du sommeil et de l’appétit, une 
perte de motivation professionnelle et des difficultés pour la prise de décisions. 
Début janvier 2017, un nouveau facteur de stress s’était ajouté, à savoir un conflit 
avec l’employeur. La symptomatologie était alors devenue essentiellement 
anxieuse, l’assurée décrivant l’apparition de symptômes neurovégétatifs 
(tachycardie, sueurs, tremblements), des sensations de faiblesse pouvant 
occasionner des chutes, ainsi qu’une sensation de mort imminente. Ces symptômes 
étaient déclenchés par des circonstances spécifiques, dans des transports en 
commun, au milieu d’une foule et parfois, dans un véhicule particulier. Le caractère 
réactionnel des symptômes ne permettait pas d’évoquer une agoraphobie ou un 
autre trouble anxieux caractérisé. Au jour de l’expertise, cinq mois après le début 
de l’incapacité de travail, les troubles anxieux aigus étaient devenus 
hebdomadaires. Les seuls critères de la dépression encore présents étaient des 
troubles du sommeil et de l’appétit. L’assurée rapportait encore des troubles de la 
concentration et une asthénie, que l’experte disait ne pas avoir constaté. Une 
rémission partielle avait permis des reprises à temps partiel, lesquelles s’étaient 

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toutefois soldées par des échecs ; la rémission avait été retardée, notamment, par 
des échecs thérapeutiques, ainsi que par un retard dans la mise en place du suivi 
psychiatrique, en octobre 2017, puis dans l’augmentation de la posolgie de la 
venlafaxine, effectuée seulement deux semaines auparavant. Il y avait lieu de 
poursuivre ce traitement pour obtenir une rémission complète. La Dresse D______ 
concluait à une capacité de travail nulle au jour de l’expertise, soit le 15 décembre 
2017, mais entière, sans diminution de rendement, dès le 1er janvier 2018. 

6. Dans un rapport adressé à l’OAI le 8 juin 2018, la doctoresse E______, cheffe de 
clinique auprès du service de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG), a retenu le diagnostic d’état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2). Âgée de 34 ans, l’assurée avait présenté une baisse de l’élan 
vital en janvier 2017, en lien avec un épuisement professionnel et l’installation 
progressive d’un burnout, nécessitant un arrêt de travail d’une semaine en juillet 
2017. Après avoir tenté de reprendre le travail à 20 %, l’assurée s’était vue prescrire 
un arrêt de travail de longue durée. L’assurée avait été licenciée en septembre 2017 
et jugeait son licenciement injustifié, ce qui avait contribué à une péjoration très 
importante de sa thymie. La mise en place d’un traitement antidépresseur n’ayant 
pas permis de juguler cette aggravation, l’assurée avait été adressée pour une prise 
en charge ambulatoire plus intensive auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et 
de psychothérapie intégrée des Eaux-Vives (ci-après : CAPPI), dès le 7 février 
2018. Son évolution clinique, lentement favorable, mettait en évidence une 
amélioration de la thymie – qui restait modérément triste – ainsi que la persistance 
d’une anhédonie et d’une aboulie modérées. L’assurée bénéficiait d’une prise en 
charge multidisciplinaire intensive, avec des entretiens infirmiers hebdomadaires et 
diverses activités groupales (jusqu’à 6-7 activités thérapeutiques par semaine). Elle 
bénéficiait également d’un traitement psychotrope (Venlafaxine, Quetiapine, 
Tranxilium et Xanax). S’agissant des limitations, l’assurée présentait un léger 
ralentissement psychomoteur avec diminution de l’attention et de la concentration, 
une thymie triste, une aboulie importante, une anhédonie, une diminution de la 
résistance au stress et une capacité d’adaptation particulièrement restreinte, au vu 
d’un fonctionnement psychologique comportant certaines caractéristiques rigides, 
qui rendaient le changement et l’adaptation plus lents. L’assurée témoignait 
cependant d’une motivation pour se soigner et retrouver un équilibre, aussi bien au 
niveau de sa santé que de sa vie en général. Actuellement, l’assurée bénéficiait 
d’une prise en charge ambulatoire intensive et les activités nécessaires à l’entretien 
du ménage familial étaient effectuées moyennant un effort important et une 
fatigabilité accrue, ce qui rendait particulièrement difficile l’accomplissement 
d’autres activités. S’agissant des répercussions de l’atteinte dans les domaines 
courants de la vie, l’assurée fournissait des efforts importants afin d’effectuer ses 
tâches ménagères habituelles. En terme de loisirs, il existait une baisse de la 

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capacité à éprouver du plaisir et une restriction des domaines d’activités ressentis 
comme habituellement agréables. Les activités sociales étaient également limitées, 
dans la mesure où l’assurée devait être stimulée par les soignants ou par son mari. 
S’agissant des ressources disponibles, l’assurée bénéficiait d’un soutien très 
important de son mari, mais son réseau amical était relativement restreint. Cela 
étant, elle se montrait motivée et manifestait des aptitudes de communication, afin 
de nouer des liens avec d’autres personnes, y compris à travers des activités 
thérapeutiques en groupe. La capacité de travail était actuellement nulle, compte 
tenu du tableau dépressif, qui demeurait modéré à sévère. L’observance 
thérapeutique était jugée bonne. La poursuite du traitement actuel était préconisée, 
compte tenu de la majoration de la dose d’antidépresseurs et de l’évolution 
lentement favorable au plan clinique. Cependant, il existait des difficultés entravant 
une évolution plus importante et rapide, notamment certains traits de personnalité 
de la patiente, certains éléments anankastiques (obsessionnels) et, de manière 
générale, une certaine rigidité psychique. 

La Dresse E______ a joint un « résumé d’intervention ambulatoire » daté du 
6 juin 2018, dont ressortait notamment l’extrait suivant : « […] [f]ace à un épisode 
dépressif très sévère avec des éléments de persécution (pas délirante de manière 
franche) et une hypervigilance, elle nous est adressée pour une prise en charge 
ambulatoire intensive. […] La patiente […] évoque des idées hétéroagressives 
d’une violence particulière, à savoir de capturer les enfants de son ancien chef, ainsi 
que lui et sa sœur, de tuer les enfants devant leur père […]. Elle critique ces pensées 
et dit que cela est lié à sa haine contre lui, elle évoque une rage à son encontre, 
trouvant que c’est à cause de lui qu’elle est en train de tout perdre (à savoir le 
licenciement). Elle dit ne pas avoir de projet concret de faire cela et que ce qui 
l’empêche de faire ça est qu’elle ne souhaiterait pas compromettre sa 
naturalisation […] ». 

7. Dans un rapport adressé à l’assurance perte de gain le 16 juillet 2018, le docteur 
F______, médecin auprès du CAPPI, a confirmé le diagnostic d’état dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques et conclu à une capacité de travail demeurant 
nulle, depuis le 7 février 2018. 

8. L’assurance perte de gain a diligenté une nouvelle expertise auprès du docteur 
G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel s’est entretenu 
avec l’assurée le 30 juillet 2018. Dans son rapport du 1er août 2018, le Dr G______ 
a retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail d’épisode 
dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) et d’agoraphobie (F40.0). Il a 
également retenu le diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, de troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, 
depuis le début de l’été 2018. Dans son appréciation, l’expert a notamment exposé 

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que l’assurée, arménienne née en Roumanie, avait émigré avec ses parents aux 
États-Unis à l’âge de 6 ans, avant que la famille ne retourne vivre en Roumanie, 
lorsqu’elle avait 9 ans. Jusqu’à la période de l’adolescence, l’assurée avait été 
battue, dénigrée et insultée par sa mère, et le couple parental avait connu des 
épisodes de violence. Malgré les conditions défavorables de l’enfance et de 
l’adolescence, l’assurée ne présentait pas de trouble de la personnalité au sens des 
classifications psychiatriques officielles : l’assurée ne décrivait pas de souffrance 
mentale continue depuis la fin de l’enfance ou de l’adolescence, et elle avait été 
capable d’accomplir une formation de niveau universitaire, dans une langue qui 
n’était pas la sienne (obtention en Italie, en 2011, d’un master en luxury 
management). Elle avait également été capable de s’intégrer dans le monde du 
travail, en travaillant régulièrement pendant ses études, même si elle n’en avait pas 
la nécessité sur le plan matériel. La biographie professionnelle témoignait d’une 
continuité après que l’assurée eut terminé ses études, à la fin de l’année 2011, et des 
problèmes relationnels ne s’étaient manifestés qu’à une seule reprise, dans le cadre 
du dernier poste occupé. L’assurée n’avait consommé de l’alcool que pendant la 
période de l’adolescence, pour faire face aux maltraitances de sa mère. Sur le plan 
sentimental, l’assurée entretenait une relation positive avec son mari depuis plus de 
cinq ans. Une dépression semblait avoir été diagnostiquée en 2003 par une 
psychiatre et été traitée au moyen d’un antidépresseur. L’épisode dépressif actuel 
s’était manifesté dans le contexte d’une surcharge professionnelle (horaires 
excessifs, multiplicités des tâches qualifiées et non qualifiées) et de problèmes 
relationnels avec la sœur de l’employeur. L’assurée avait été adressée par la 
Dresse H______, psychiatre, au CAPPI, qui avait assuré le suivi entre février 2017 
et janvier 2018, sous forme d’un traitement de crise, puis d’une prise en charge 
ambulatoire moins intense, sous l’égide notamment des Drs I______ et F______. 
Actuellement, l’humeur était discrètement déprimée, avec un discours à teinte 
négative, mais sans tristesse franche, perte d’élan vital, abattement ou idées de 
mort. Il n’y avait pas d’anhédonie (perte de la capacité à ressentir du plaisir), car 
l’assurée qualifiait d’agréable le shopping, la vie sociale, ou le fait de se maquiller, 
de se rendre à la salle de gymnastique ou encore de se faire les ongles. Il persistait 
en revanche des troubles du sommeil, une diminution de l’appétit et une perte de la 
libido. Concernant des éléments potentiellement incapacitants liés à la dépression, 
l’expert relevait que, selon son examen clinique, il n’avait constaté aucune 
diminution de l’élan vital. Les journées étaient structurées et l’assurée participait 
activement aux tâches ménagères, même s’il avait été mis en évidence des 
variations importantes du rythme nycthéméral (rythme veille-sommeil), des siestes 
jusqu’à quatre heures et des périodes d’inactivité prolongée durant la journée. 
Globalement, la réduction de l’énergie devait être qualifiée de modérée. Il existait 
aussi une aboulie (perte de volonté partielle) partielle et de légers sentiments de 

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dévalorisation, mais pas de diminution de l’attention, de la concentration ou de la 
mémoire. Durant l’examen, l’assurée avait pu répondre sans hésitations aux 
questions qui lui étaient posées, avec un discours clair, précis et informatif, et elle 
avait pu décrire précisément l’enchaînement chronologique des différentes étapes 
sociales et professionnelles. S’agissant de la capacité de travail, au regard des 
éléments de pronostic favorables (recherche de soins spécialisés, évolution 
favorable de la dépression, étayage socio-familial relativement préservé, absence 
d’hérédopathie significative) et défavorables (fragilité constitutionnelle psychique, 
antécédents psychiatriques et polypathologie psychiatrique), l’expert estimait que le 
pronostic était globalement favorable. L’épisode dépressif léger était à l’origine de 
limitations fonctionnelles résiduelles, notamment d’une réduction modérée de 
l’énergie, d’une aboulie partielle et d’une légère réduction de la confiance en soi. 
Quant à l’agoraphobie, elle interférait de manière restreinte avec l’aptitude au 
travail, dans la mesure où l’assurée, dans le contexte de son activité, pouvait être 
amenée à utiliser les transports publics aux heures d’affluence. S’agissant de 
l’absorption continue de benzodiazépines, elle ne diminuait pas l’aptitude au 
travail. La nature et l’ampleur des limitations étaient compatibles avec la reprise de 
l’activité professionnelle antérieure à mi-temps dès le 6 septembre 2018, puis à 
plein temps dès le 28 septembre 2018. Dans une activité adaptée, permettant 
d’éviter les déplacements aux heures d’affluence (travail à domicile), l’expert 
concluait à une capacité de travail de 50 % dès la mi-août 2018, et de 100 % dès le 
début du mois de septembre 2018. En conclusion, l’épisode dépressif léger et 
l’agoraphobie entraînaient une totale incapacité de travail dans l’immédiat, mais on 
pouvait s’attendre à ce que l’assurée recouvre une pleine capacité de travail dès le 
27 septembre 2018. 

9. Par pli du 24 août 2018, l’assurance perte de gain a mis fin au versement des 
indemnités journalières servies à l’assurée, avec effet au 26 septembre 2018. 

10. À l’occasion d’un entretien téléphonique avec une collaboratrice de l’OAI, le 
16 octobre 2018, l’assurée a indiqué que son mari était en fin de droit au chômage, 
qu’elle allait s’inscrire au chômage et qu’elle demandait du soutien pour ses 
recherches d’emploi. 

11. Par avis du 24 octobre 2018, le docteur J______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé qu’au regard du dossier et d’une 
bonne évolution, l’épisode dépressif était réactionnel à une situation professionnelle 
et privée difficile. En effet, l’expert avait relaté que l’épisode dépressif actuel s’était 
manifesté dans le contexte d’une surcharge professionnelle et de problèmes 
relationnels avec la sœur de l’employeur ; il avait expliqué que l’épisode dépressif 
était en voie de résolution et que l’agoraphobie était d’intensité limitée. De son 
côté, l’assurée avait récemment signalé qu’elle s’était inscrite au chômage. 

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12. Le 2 novembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis de décision, au terme 
duquel il envisageait de lui refuser toute prestation. 

13. Par pli du 30 novembre 2018, l’assurée s’est opposée au préavis de l’OAI et a invité 
l’office à se renseigner auprès du CAPPI, en vue d’obtenir son dossier médical et 
de confirmer son incapacité. Elle s’était parallèlement opposée à la décision de 
l’assurance perte de gain mettant fin au versement des indemnités journalières. 

14. Dans un courrier adressé à l’OAI le 20 décembre 2018, la doctoresse K______, 
médecin auprès du CAPPI, a indiqué qu’elle entendait « recourir » contre le refus 
de mesures de réinsertion en faveur de l’assurée. L’assurée avait dans un premier 
temps été suivie par le CAPPI dans le cadre du « Programme Crise », du 7 février 
au 25 mars 2018. Elle avait présenté une évolution clinique lentement favorable et 
un relais au Pôle Communautaire avait été organisé, avec une prise en charge 
médico-infirmière et groupale. L’assurée présentait une rigidité dans son 
fonctionnement habituel, qui avait été ébranlé lors de sa crise et des nombreuses 
pertes qu’elle avait subies durant les derniers mois. Grâce à la rémission partielle de 
son épisode dépressif, il avait été mis en évidence un trouble mixte de la 
personnalité sévère, avec des traits limites, dyssociaux et histrioniques, une forte 
intolérance à la frustration, une impulsivité et des difficultés dans les interactions 
sociales, malgré un traitement psychotrope conséquent (Venlafaxine, Quétiapine, 
Oxazépam et Clorazépate). Le fonctionnement rigidifié de l’assurée rendait très 
difficile son adaptation à la situation. Face à une demande de reprise rapide du 
travail à 100 %, en septembre 2017, l’assurée avait été confrontée à ses ressources 
limitées et à son incapacité à reprendre le travail, ce qui avait aggravé son état 
psychique. Son tableau clinique avait donc évolué de manière défavorable, depuis 
l’expertise réalisée par le Dr G______ en juillet 2018. En conclusion de son 
rapport, la Dresse K______ a indiqué qu’une mesure de réinsertion professionnelle 
progressive, dans un milieu adapté, lui paraissait indispensable afin d’éviter un 
nouvel échec et une chronicisation du trouble. 

15. Dans un bref avis daté du 23 avril 2019, le Dr J______ a indiqué que si la 
Dresse K______ avait signalé une possible aggravation de l’état de santé psychique 
depuis l’expertise du Dr G______, elle n’avait fourni aucun renseignement sur le 
tableau clinique, de sorte qu’il convenait de l’inviter à remplir une « lettre au 
spécialiste ». 

16. Le 26 juin 2019, le CAPPI a informé l’OAI que l’assurée n’était plus suivie par le 
Dr K______, mais consultait désormais le docteur L______, psychiatre-
psychothérapeute. 

17. Répondant à un questionnaire de l’OAI, le Dr L______, dans son rapport du 
9 octobre 2019, a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 

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actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10) et de personnalité narcissique 
(F60.8). L’assurée, d’origine arménienne par son père, née en Roumanie, séparée 
depuis mai 2019 et ayant engagé une procédure de divorce, avait bénéficié d’un 
premier suivi psychothérapeutique vers l’âge de 20 ans, dans le contexte de 
difficultés d’adaptation lorsqu’elle avait commencé ses études à l’Université de 
Genève. S’agissant de l’épisode actuel, l’assurée disait avoir présenté une baisse de 
l’élan vital en janvier 2017, en lien avec un épuisement professionnel et 
l’installation progressive d’un burn-out, ayant nécessité un arrêt maladie d’une 
semaine en juillet 2017. La péjoration ultérieure de la thymie était liée à son 
licenciement, en septembre 2017. Face à un épisode dépressif sévère avec des 
éléments de persécution et une hypervigilance, l’assurée avait bénéficié au CAPPI 
d’un suivi de crise pendant environ une année, puis d’un suivi en consultation 
jusqu’en janvier 2019. Le Dr L______ indiquait avoir repris le suivi le 
21 janvier 2019. S’agissant du status psychiatrique, le Dr L______ a relevé qu’au 
début du suivi, l’assurée présentait un important ralentissement psychomoteur, qui 
s’était amélioré avec la diminution des benzodiazépines et de la Venlafaxine, ainsi 
que l’arrêt de la Quétiapine. Également au début de suivi, une diminution de 
l’attention et de la concentration avait été constatée, mais cette symptomatologie 
s’était subséquemment améliorée avec la diminution de la médication, et l’assurée 
parvenait à suivre la discussion, moyennant un certain effort. L’assurée se plaignait 
de troubles de la mémoire (notamment de fréquents oublis de rendez-vous). Le 
Dr L______ avait relevé une thymie triste, une aboulie marquée, une anhédonie 
partielle, un manque d’énergie, une fatigue importante et une baisse de l’estime de 
soi, toutefois sans idées noires ou suicidaires. Les idées hétéro-agressives envers 
l’ancien employeur n’étaient plus présentes, mais le poids était fluctuant et le 
sommeil n’était pas reposant (endormissement vers 02h00-03h00 et réveil en début 
d’après-midi). Il existait une importante symptomatologie anxieuse, avec 
notamment des crises d’angoisse empêchant parfois l’assurée de sortir de chez elle. 
S’agissant des ressources, la patiente en avait très peu : depuis qu’elle s’était 
séparée de son mari, il lui restait quelques amies ainsi qu’un copain, qu’elle voyait 
sporadiquement. Ses parents, qui habitaient à Bucarest, étaient plutôt une source 
d’inquiétude, car elle était très sensible à leur état de santé. Elle restait cependant 
très motivée et mettait beaucoup d’espoirs dans une reprise d’activité 
professionnelle avec l’aide de l’assurance-invalidité, le travail étant pour elle la 
seule voie pour s’en sortir et retrouver « sa place dans la vie ». S’agissant du 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, on assistait à une chronicisation, ce qui 
rendait la patiente plus fragile au stress et à une rechute dépressive. Quant au 
trouble de la personnalité narcissique, il n’avait pas d’incidence directe sur la 
capacité de travail, mais constituait un facteur de risque majeur pour une rechute 
dépressive et méritait donc une attention particulière au niveau de la prise en 

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charge. En définitive, dans l’activité professionnelle antérieure, la capacité de 
travail était nulle depuis le 24 juillet 2017. Dans une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles, le Dr L______ concluait à une capacité de travail de 
50 %, depuis le 1er octobre 2019. S’agissant enfin des limitations fonctionnelles, il 
retenait une diminution de l’énergie, une fatigabilité importante, un ralentissement 
psychomoteur, une sensibilité au stress, une diminution des performances 
cognitives, attentionnelles et de la mémoire de travail, ainsi que des difficultés 
interpersonnelles. 

Le Dr L______ a joint un rapport établi le 9 juillet 2019 par le docteur M______, 
de l’Unité du trouble de la régulation émotionnelle des HUG (ci-après : TRE), dont 
il ressort que l’assurée a été évaluée en raison d’une suspicion de trouble de déficit 
de l’attention avec hyperactivité et d’un trouble de personnalité de type borderline. 
Le Dr M______ est parvenu à la conclusion que l’intéressée ne présentait pas de 
trouble de l’attention avec hyperactivité. En revanche, les importants 
dysfonctionnements constatés au niveau des relations interpersonnelles plaidaient 
en faveur d’une structure pathologique de la personnalité, de type état limite. 
L’évaluation ne mettait pas en évidence les critères permettant de diagnostiquer une 
personnalité émotionnellement labile de type borderline, mais l’évaluation du 
trouble de la personnalité narcissique était positive (six critères remplis sur neuf). 
Dans ce contexte, une psychothérapie spécialisée était recommandée. Les thérapies 
basées sur le transfert et la mentalisation étaient les plus reconnues pour la 
problématique de l’assurée, de sorte que cette dernière ne remplissait pas les 
critères pour suivre un programme spécialisé au TRE. 

18. Dans un bref avis daté du 24 octobre 2019, le Dr J______ a relevé que le 
Dr L______, dans son rapport du 9 octobre 2019, avait décrit un tableau similaire à 
celui relaté par le Dr G______, sans signe de gravité et notamment sans idées 
noires ou suicidaires. Le Dr L______ n’avait pas signalé une aggravation, mais une 
amélioration de l’état psychique, permettant une reprise d’activité dès le 
1er octobre 2019. Au vu de ce nouveau rapport et de l’amélioration en ressortant, le 
Dr J______ persistait dans les conclusions qu’il avait prises en octobre 2018. 

19. Par décision du 28 octobre 2019, l’OAI a refusé d’accorder à l’assurée toute 
prestation d’invalidité, au motif qu’elle ne présentait pas, selon le SMR, d’atteinte 
invalidante au sens de la législation sur l’invalidité. S’agissant des rapports que 
l’assurée avait produits à l’appui de ses objections contre le préavis de décision, il 
n’en ressortait aucun fait nouveau, de sorte que les pièces produites ne permettaient 
pas de modifier l’appréciation de l’office. 

20. L’assurée a divorcé le 12 novembre 2019, selon les données figurant dans le 
registre informatisé de l’office cantonal de la population et des migrations 

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(ci-après : OCPM). En outre, selon ce registre, le mari aurait quitté le domicile 
conjugal en juin 2019. 

21. Le 28 novembre 2019, par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un 
recours contre cette décision, concluant principalement à son annulation, à ce qu’il 
soit constaté qu’elle était partiellement invalide, à ce que lui soient accordées des 
mesures d’ordre professionnel ainsi que des mesures de réinsertion, et à ce que 
l’OAI prenne en charge une thérapie auprès de l’unité Karl Jaspers du Centre 
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). 

L’OAI avait constaté les faits de manière inexacte en retenant que son atteinte 
n’était pas invalidante, alors qu’elle l’était à hauteur de 50 %. En effet, selon les 
rapports établis par les HUG en juillet 2019, respectivement par le Dr L______ en 
octobre 2019, elle n’était capable de travailler qu’à 50 % et seulement dans 
certaines professions. Elle en déduisait que des indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité devaient lui être versées à un taux de 50 %. 

Par ailleurs, elle était en arrêt maladie depuis l’année 2017 et souffrait, entre autres, 
d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble spécifique de la personnalité. Au vu 
des rapports médicaux et de son incapacité partielle de travail, elle subissait une 
perte de gain et était donc partiellement invalide. Elle sollicitait l’octroi de mesures 
de réadaptation et de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation, relevant 
que le Dr L______ avait relevé son envie de travailler et que de son côté, elle 
souhaitait simplement un « coup de main » afin qu’elle puisse atteindre cette 
objectif. Elle avait également besoin d’une aide de l’assurance-invalidité pour 
bénéficier d’une thérapie spécifique au CHUV, que le Dr L______ avait 
préconisée. 

Enfin, l’OAI avait versé dans l’arbitraire en refusant de lui verser toute prestation, 
alors que plusieurs rapports attestaient de son incapacité de travail partielle et de ses 
symptômes, qui lui donnaient droit à une rente ou à tout le moins à des mesures de 
réadaptation. De son côté, l’OAI n’avait produit aucun rapport du SMR afin de 
motiver précisément son refus de prestation. Enfin, elle déplorait que l’OAI ait 
statué en octobre 2019, soit une année et demie après le dépôt de sa demande.  

22. Dans sa réponse du 9 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’expertise réalisée par le Dr G______ en août 2018 satisfaisait aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il en ressortait que la recourante 
présentait un épisode dépressif léger (sans syndrome somatique) ainsi qu’une 
agoraphobie, dont l’intensité était limitée. Selon l’expert, la recourante avait 
recouvré dans son activité habituelle une capacité de travail de 50 % dès le 
6 septembre 2018, puis de 100 % dès le 27 septembre 2018, tandis que dans une 

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activité adaptée, sa capacité de travail était de 50 % dès la mi-août 2018, puis de 
100 % dès septembre 2018. L’office était donc fondé à retenir une pleine capacité 
de travail dans l’activité habituelle depuis septembre 2018. La recourante ne 
présentait aucune atteinte se répercutant durablement sur sa capacité de travail et 
l’expert avait considéré que l’épisode dépressif était réactionnel à une situation 
difficile sous l’angle professionnel et privé, relevant que « l’épisode actuel s’[était] 
manifesté dans le contexte d’une surcharge professionnelle (horaires excessifs, 
multiplicité des tâches, qualifiées et non qualifiées et de problèmes relationnels 
avec la sœur de l’employeur ». Or, selon la jurisprudence, lorsqu’un expert 
aboutissait à des résultats qui s’expliquaient par des circonstances psychosociales et 
socioculturelles, il n’y avait pas d’atteinte à la santé psychique invalidante. 

23. La recourante a répliqué le 12 mai 2020, persistant dans ses conclusions au fond, 
invitant par ailleurs la CJCAS à entendre les parties ainsi que le Dr L______. 

L’expertise du Dr G______ avait été établie pratiquement deux ans auparavant et 
entrait en contradiction avec plusieurs rapports médicaux. Il était faux de prétendre, 
comme l’avait fait le médecin du SMR, que le tableau décrit par le Dr L______ 
était similaire à celui détaillé par le Dr G______ : d’une part, le Dr L______ – à 
l’instar du Dr M______ – avait décrit un trouble de la personnalité narcissique, qui 
n’avait pas été relevé par le Dr G______. D’autre part, le Dr G______ avait retenu 
une dépression légère, alors que les Drs L______ et I______ avaient évoqué une 
dépression sévère ; la Dresse K______ avait également mis en évidence le caractère 
important de sa dépression. Par ailleurs, la conclusion du Dr G______ selon 
laquelle elle aurait pu reprendre son activité professionnelle habituelle à 100 % dès 
le 27 septembre 2018 avait été contredite par les Drs L______ et I______. Plus 
particulièrement, le Dr L______ avait jugé qu’une reprise d’une activité strictement 
adaptée n’était possible qu’à 50 % depuis le mois d’octobre 2019, ce qui lui donnait 
droit à une demi-rente. C’était à tort que le SMR avait conclu, sans justification, 
qu’une reprise d’activité à temps complet était exigible. 

Par ailleurs, l’amélioration de l’état de santé retenue par le médecin du SMR était 
critiquable, dans la mesure où la Dresse K______ avait au contraire attesté d’une 
évolution défavorable depuis l’expertise du Dr G______. De son côté, le 
Dr L______ avait fait état d’une amélioration lentement favorable, au prix d’une 
médication intensive, d’un suivi et d’une parfaite collaboration, mais tout en 
soulignant les risques majeurs de rechute qui subsistaient. 

Enfin, la recourante sollicitait derechef l’octroi de mesures de réadaptation et 
réaffirmait qu’elle était motivée à travailler. Sa capacité de travail étant limitée à 
50 % dans une activité strictement adaptée, il convenait de lui accorder des mesures 
de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle. Comme cela ressortait du 
rapport du Dr L______, une incapacité de travail prolongée risquait de pérenniser 

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sa dépression et de la rendre entièrement dépendante de l’assurance-invalidité ; des 
mesures de réinsertion étaient propres à briser ce « cercle néfaste ». Enfin, il 
convenait de lui financer la thérapie spécifique, respectivement la psychothérapie 
spécialisée préconisée par les Drs L______ et M______.  

La recourante a notamment joint un courrier adressé le 28 avril 2020 par le 
Dr L______ au SMR : « [à] la demande de [l’assurée] et de son avocat […], je me 
permets de vous écrire au sujet de la décision de refus de toute prestation de 
l’assurance-invalidité et de mesures professionnelles concernant [la] patiente 
susnommé[e] […]. À la lecture du dossier et notamment de votre avis médical daté 
du 24 octobre 2019, je constate que mes rapports médicaux ont pu donner lieu à une 
interprétation erronée de la situation médicale de [l’assurée], raison pour laquelle je 
souhaite apporter quelques précisions. En effet, [l’assurée] a présenté une 
symptomatologie anxiodépressive importante, dans le contexte d’un épuisement 
professionnel dès le mois de janvier 2017, qui s’est péjoré progressivement et a 
nécessité un arrêt maladie de longue durée dès le mois de juillet 2017. À la suite de 
son licenciement au mois de septembre 2017, son état clinique se détériore, avec un 
développement d’une symptomatologie dépressive sévère, des symptômes de 
persécution et des idées hétéro-agressives à l’encontre de son ex-patron et de la 
famille de celui-ci. Dans ce contexte, elle est adressée en urgence pour un suivi de 
crise au CAPPI Eaux-Vives des HUG, en février 2018. […] [L]es collègues 
psychiatres retiennent le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère. En raison de la symptomatologie sévère et face à la résistance au traitement 
médicamenteux, des doses de médicaments psychotropes très importantes sont 
mises en place […]. Progressivement, avec la prise en soin de crise intensive, ses 
symptômes les plus aigus s’atténuent, mais persistent cependant et par ailleurs, la 
patiente développe des effets secondaires importants tels un ralentissement 
psychomoteur, une importante diminution de la concentration et de la mémoire de 
travail et une importante prise de poids (15 kg), qui impacte de manière négative 
son image et son estime de soi. Durant le suivi [du] CAPPI, l’équipe soignante met 
en évidence d’importants traits de personnalité pathologique, sans pour autant se 
prononcer sur un diagnostic caractérisé de trouble de personnalité, mais tout en 
soulignant l’influence néfaste de cette structure de la personnalité sur une évolution 
favorable de la symptomatologie dépressive. Après le programme de crise, la 
patiente continue d’être suivie durant la deuxième moitié de l’année 2018 à la 
consultation HUG du secteur Eaux-Vives. Les collègues psychiatres décrivent une 
évolution fluctuante de la symptomatologie anxiodépressive, avec des phases de 
péjoration importantes, ce qui ne permet pas une diminution de son imposant 
traitement psychotrope. Je suis la patiente depuis le mois de janvier 2019, à une 
fréquence d’une fois par semaine. L’évolution de son état clinique a été lentement 
favorable et a permis une diminution de la médication psychotrope et une 

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récupération progressive d’une partie de ses capacités cognitives. Son estime de soi 
s’est améliorée et elle montre actuellement de la motivation pour une reprise 
progressive d’activité professionnelle. L’évaluation au programme TRE a […] 
permis de poser le diagnostic de trouble de personnalité narcissique caractérisé. En 
résumé, [l’assurée] remplit les critères pour un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission partielle. Il s’agit d’un trouble psychique chronique, avec 
des épisodes de dépression d’intensité variable. Ce trouble est compliqué par la 
comorbidité de trouble de personnalité narcissique, qui représente un facteur de 
risque majeur pour la rechute dépressive et représente un facteur de risque 
important pour une chronicisation de la dépression et le développement d’une 
incapacité de travail durable, qui pourrait l’amener à terme à une éligibilité pour 
une rente d’assurance-invalidité (ci-après : AI). Le pronostic pourrait cependant 
être favorable, en raison de sa détermination et de sa motivation à reprendre une 
activité professionnelle, et à condition de [mettre] en place une thérapie spécifique 
pour le trouble de personnalité narcissique. Malheureusement, ce type de thérapie 
spécifique n’existe [pas] dans le canton de Genève, mais existe au CHUV, il s’agit 
de l’Unité Karl Jaspers – pôle ambulatoire, programme pour trouble de personnalité 
narcissique. De ce fait, j’appuie sans hésitation la demande de [l’assurée] de 
reconsidérer votre décision ». 

24. Dans sa duplique du 24 juin 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions tendant 
au rejet du recours. La recourante ne soulevait aucun élément objectif propre à 
démontrer une aggravation de l’état de santé postérieurement à l’expertise. En 
outre, selon la jurisprudence, l’écoulement du temps jusqu’au prononcé de la 
décision ne suffisait pas à remettre en cause la valeur probante d’un avis médical 
convaincant. S’agissant des rapports invoqués par la recourante, il convenait de 
faire preuve de réserve vis-à-vis de ceux-ci, compte tenu du rapport privilégié liant 
un patient à ses médecins traitants. Pour le reste, le Dr L______ ne mettait en 
évidence aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été omis par le 
Dr G______ et serait propre à remettre en cause son appréciation.  

À l’appui de sa réplique, l’intimé a produit un nouvel avis émis le 22 juin 2020 par 
la doctoresse N______, du SMR : en août 2018, le Dr G______ avait retenu un 
trouble dépressif d’intensité légère et les activités quotidiennes de l’assurée étaient 
en adéquation avec ce diagnostic. Actuellement, le Dr L______ décrivait un trouble 
dépressif en rémission partielle, donc en amélioration par rapport à l’évaluation du 
Dr G______. En revanche, le Dr G______ avait écarté le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, dans la mesure où il n’était pas prouvé que les symptômes 
dépressifs présents en 2003 remplissaient les critères d’un trouble dépressif. Le Dr 
G______ avait également écarté un trouble de la personnalité, relevant que 
l’assurée ne décrivait pas de souffrances mentales répétitives depuis l’adolescence, 

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qu’elle avait pu effectuer à deux reprises (à Genève et en Italie) une formation 
universitaire dans une autre langue que la sienne, et qu’elle avait régulièrement eu 
des emplois durant ses études. Des problèmes relationnels n’avaient été décrits que 
lors de son dernier emploi. Une consommation excessive d’alcool ne s’était 
manifestée que durant la période de l’adolescence et les psychiatres précédents 
n’avaient pas retenu de trouble de la personnalité. Enfin, l’expert n’avait pas mis en 
évidence chez l’assurée de discours relevant d’une personnalité narcissique. En 
définitive, le rapport du Dr L______ ne témoignait d’aucun élément susceptible de 
remettre en question les conclusions du Dr G______ et l’appréciation du SMR. 

25. Par écriture du 17 août 2020, la recourante a persisté derechef dans ses conclusions. 
Divers avis médicaux contredisaient les conclusions du Dr G______ et, deux ans 
après l’expertise, elle se trouvait toujours dans l’incapacité de reprendre une activité 
professionnelle telle que décrite par le Dr G______. L’argument selon lequel 
l’écoulement du temps ne suffisait pas à remettre en cause la validité d’une 
expertise était un non-sens et les réserves émises par l’intimé quant à l’appréciation 
du Dr L______ ne reposaient sur aucun fondement. Les conclusions du 
Dr L______ découlaient de son suivi avec elle, et l’amélioration de l’état de santé 
évoquée par ce médecin n’était pas contradictoire avec ses précédents rapports, 
dans la mesure où la pathologie se caractérisait par son aspect récurrent. Les 
réserves formulées par l’office quant à la force probante de certains rapports 
devraient s’appliquer également à l’égard des médecins qu’il mandatait. L’intimé, 
qui n’avait pas tenu compte de son divorce, préférait se fonder sur l’interprétation 
d’un rapport d’expertise remontant au mois d’août 2018, plutôt que de se prononcer 
sur son état de santé actuel. 

26. Cette écriture a été transmise à l’intimé, pour information, ensuite de quoi la cause 
a été gardée à juger. 

27. Par courrier du 25 mars 2021, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise psychiatrique au docteur O______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et leur a imparti un délai au 14 
avril 2021 pour se prononcer sur une éventuelle récusation et sur les questions 
libellées dans la mission d’expertise. 

28. Le 13 avril 2021, l’OAI a répondu qu’il s’opposait à la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire, au motif qu’une expertise figurait déjà au dossier. 
Subsidiairement, il a annoncé qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir 
à l’encontre de l’expert. Se fondant sur l’avis du SMR du 12 avril 2021, il a requis 
que l’expert procède à un dosage sanguin des psychotropes.  

29. Par courrier du 14 avril 2021, l’assurée n’a fait valoir aucun motif de récusation à 
l’encontre de l’expert, a requis l’ajout d’une question complémentaire et a annoncé 

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qu’elle transmettrait des rapports du stage de réinsertion qu’elle a suivi dès qu’elle 
les aurait reçus pour que l’expert en tienne compte dans le cadre de son expertise.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

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6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 
17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 

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divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 
11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

e. Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains 
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2 et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 

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7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 
4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

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Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante 
en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est 
pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 

- 20/30- 

 

 

 

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juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 
30 juin 2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

- 21/30- 

 

 

 

A/4382/2019 

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

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A/4382/2019 

indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

8. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 
24 avril 2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 

- 24/30- 

 

 

 

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définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains 
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 

- 25/30- 

 

 

 

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p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 

12. En l’occurrence, l’intimé, dans sa décision du 28 octobre 2019, a refusé d’accorder 
à la recourante toute prestation d’invalidité, en se fondant sur les conclusions de 
l’expert mandaté par l’assurance perte de gain, le Dr G______, qui a conclu au 
recouvrement par l’intéressée d’une pleine capacité de travail dès le 
27 septembre 2018 (cf. rapport d’expertise du 1er août 2018).  

La recourante conteste cette expertise et se prévaut des rapports établis par ses 
médecins, les Drs L______ et I______, dont elle déduit que l’exercice d’une 
profession adaptée n’aurait été envisageable qu’à 50 %, et seulement depuis le mois 
d’octobre 2019. Elle sollicite l’octroi d’une rente et de mesures de réinsertion, 
respectivement de mesures d’ordre professionnel.  

13. La capacité résiduelle de travail et l’ampleur de celle-ci étant contestées, il convient 
d’examiner la valeur probante des rapports versés au dossier. 

a. S’agissant tout d’abord de l’expertise confiée par l’assurance perte de gain à la 
Clinique Corela, on rappellera que la question de la force probante des expertises 
réalisées par cette clinique a donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2017 du 
22 décembre 2017 relatif au retrait de l’autorisation d’exploitation, puis à 
l’ATF 144 V 258. Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a relevé que les 
manquements constatés dans la procédure relative au retrait de l'autorisation 
d’exploitation soulevaient de sérieux doutes quant à la manière dont des 
dizaines d'expertises avaient été effectuées au sein de cet établissement et portaient 
atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de 
l'assurance-invalidité étaient en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise. 
Les juges fédéraux en ont déduit qu’il n’était pas admissible de reprendre les 
conclusions d’une expertise qui avait été établie dans des circonstances ébranlant de 
manière générale la confiance placée dans l’institution mandatée à cet effet 
(ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ; arrêt 2C_32/2017 cité consid. 7.1).  

En conséquence, on ne saurait se fonder sur l’expertise de la Clinique Corela pour 
statuer sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité. 

b. En ce qui concerne ensuite l’expertise réalisée par le Dr G______, en août 
2018, force est d’admettre qu’elle ne permet pas d’apprécier la capacité de travail 
conformément aux indicateurs déterminants prescrits par la nouvelle jurisprudence 
relative aux atteintes psychiques (ATF 143 V 418 ; ATF 141 V 281). On cherche 

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notamment en vain dans cette expertise une évaluation des ressources personnelles 
de la recourante, ainsi que la détermination de l’expert sur une éventuelle limitation 
uniforme des niveaux d’activités dans tous les domaines comparables de la vie 
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). On ignore, entre autres, si le niveau d’activité 
sociale a diminué depuis la survenance de l’atteinte à la santé. La question du 
contexte social, respectivement familial, et celle de savoir si ce contexte social est 
susceptible de fournir des ressources à la recourante (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.3), n’a pas véritablement été abordée non plus par l’expert. À ce propos, 
on relèvera que si l’expert a qualifié de « positive » la relation que la recourante 
entretenait avec son mari, cet aspect relationnel semble s’être péjoré depuis la 
réalisation de l’expertise, puisque le mari aurait quitté le domicile conjugal en 
juin 2019 – soit quelques mois avant le prononcé de la décision attaquée – et que le 
couple aurait divorcé en novembre 2019, selon le registre informatisé de l’OCPM. 
S’agissant du critère du succès (ou de l’échec) du traitement, le rapport d’expertise 
ne renseigne pas non plus de manière complète sur la question, puisque l’expert a 
certes mentionné le traitement (anxiolytique et antidépresseur) prescrit à la 
recourante, mais sans préciser s’il avait permis d’améliorer son état de santé ou si 
au contraire, il s’était soldé par un échec (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). Dans la 
mesure où l’expertise du Dr G______ ne permet pas une appréciation concluante à 
l’aune des indicateurs déterminants, elle ne saurait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 

c. Quant aux rapports établis par les médecins traitants de la recourante, il en 
ressort des diagnostics et des conclusions divergentes par rapport à la pleine 
capacité de travail retenue par le Dr G______, ce qui est propre à éveiller certains 
doutes sur le bien-fondé des conclusions de l’expert. En particulier, les Drs 
E______ et F______ ont conclu, en juin-juillet 2018, à un état dépressif sévère et à 
une capacité de travail nulle, tandis que le Dr L______ a retenu, en octobre 2019, 
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, après avoir diagnostiqué 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et une personnalité 
narcissique. Au vu de ces conclusions divergentes et du caractère incomplet de 
l’expertise du Dr G______, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
psychiatrique. 

****** 

- 27/30- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise judiciaire psychiatrique. 

1. Commet à ces fins le docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, en particulier les docteurs L______ et E______. 
C. Effectuer un dosage sanguin des psychotropes. 
D. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 

d’autres examens. 

E. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) ; 

2. Plaintes de la personne expertisée ; 

3. Status clinique et constatations objectives ; 

4. Diagnostics selon la classification internationale ; 

 Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail ; 

4.1.1 Dates d'apparition ; 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail ; 

4.2.1 Dates d'apparition ; 

4.3 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré / détérioré 
depuis le mois de juillet 2017 (premiers certificats d’arrêt de travail 
établis par le Dr C______) ? Qu’en est-il depuis le 30 juillet 2018 (date 
de l’examen du Dr G______) ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

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A/4382/2019 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 

6.4 Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisirs et activités 
sociales) ? Quel est le niveau d’activité sociale et comment a-t-il évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? Veuillez comparer avec le 
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. 

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ?  

7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique ; 

b) mental ; 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches (ex-mari, famille, amis) ? 

9. Capacité de travail 

9.1  La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative antérieure (cheffe de projet marketing) ?  

9.1.1 Si non, ou seulement dans une mesure restreinte, pour quels motifs ?  

- 29/30- 

 

 

 

A/4382/2019 

9.1.2 Depuis quelle date la capacité de travail est-elle réduite / nulle ?  

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.2.1 Si non, ou seulement dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ?  

9.2.2 Si oui, à quel taux (en pourcent) et depuis quelle date une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles est-elle exigible ? Quel domaine 
d’activité serait adapté ? 

9.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.4  Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis juillet 2017 ? 

9.5 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. Ce traitement a-t-il permis d’améliorer l’état de santé et la 
capacité de travail de la personne expertisée ? 

10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 

10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et les conclusions formulées par 
le Dr G______, en particulier avec l'estimation d'une capacité de travail 
de 100 % dans toute profession dès le 27 septembre 2018 ? Indiquer 
pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 

11.2  Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et les conclusions formulées 
par les Drs E______ et F______ (cf. rapport des 8 juin et 

- 30/30- 

 

 

 

A/4382/2019 

16 juillet 2018), en particulier avec l'estimation d'une capacité de travail 
nulle ? Indiquer pour quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

11.3 Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et les conclusions formulées 
par le Dr L______ (cf. rapports des 9 octobre 2019 et 28 avril 2020), en 
particulier avec l'estimation d'une capacité de travail de 50 % dès le 1er 
octobre 2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ? 
Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Pouvez-vous vous déterminer sur la pertinence d’une thérapie auprès de 
l’Unité Karl Jaspers du CHUV ? Une telle mesure serait-elle appropriée 
et favoriserait-elle l’état de santé de la recourante ? 

15. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans.  

III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties le