# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66a3fea8-23bc-5a42-9bac-18f41f1691e8
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-05-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 20.05.2009 BB.2009.43
**Docket/Reference:** BB.2009.43
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2009-43_2009-05-20

## Full Text

Séquestre (art. 65 et 69 PPF);;Séquestre (art. 65 et 69 PPF);;Séquestre (art. 65 et 69 PPF);;Séquestre (art. 65 et 69 PPF)

Arrêt du 19 mai 2009  
Ire Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, 
président, Tito Ponti et Alex Staub,  
La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  1. A.,  
2. B.,  
3. C., 

tous trois représentés par Me Gérald Page, avo-
cat,  

plaignants 
 

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

partie adverse 
 

   

Objet  Séquestre (art. 65 et 69 PPF) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BB.2009.43 -  BB.2009.45 
(procédures  secondai res  : BP.2009.25 -  BB.2009.27)  
 
 

 

 

- 2 - 

 

 

 
Vu: 
 
− la « demande de renseignements et de production de documents ainsi que 

séquestre de valeurs patrimoniales » adressée le 24 avril 2009 par le Minis-
tère public de la Confédération (ci-après: MPC) à la banque D. SA à propos 
des comptes de A., B. et C., 

 
− la plainte déposée le 4 mai 2009 par A., B. et C. contre l’ordonnance précitée 

concluant:  

« Préalablement 
1. Accorder l’effet suspensif à la présente plainte. 
2. Autoriser les plaignants, vu l’absence de toute communication du MPC et 

l’absence d’accès au dossier, de compléter la présente écriture. 

Principalement 
3. Annuler l’ordre de saisie perquisition du Ministère public de la Confédération, au-

quel son courrier du 24 avril 2009, adressé à la banque D. SA, fait référence. 
4. Accorder aux plaignants une indemnité à titre de dépens. » 

 
− le courrier adressé le 15 mai 2009 par les plaignants à la Cour de céans aux 

termes duquel ils annoncent le retrait de leur plainte, 

 
 
 
 
et considérant: 
 
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 
71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d’une partie met fin au 
procès; 
 
qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte; 
 
qu’un émolument réduit, fixé à Fr. 600.--, est mis à la charge solidaire des 
plaignants (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l’art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du rè-
glement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le 
Tribunal pénal fédéral; RS 173.711.32). 
 

- 3 - 

 

 

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce: 
 
1. A la suite du retrait de la plainte, les procédures sont rayées du rôle. 

 
2.  Un émolument de Fr. 600.-- est mis à la charge solidaire des plaignants. 
 
 
 

 
 

Bellinzone, le 20 mai 2009 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président:   la greffière:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Me Gérald Page, avocat 
- Ministère public de la Confédération 
 
 
 
 
Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux 
mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss 
LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).