# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6db1a768-17d9-55a1-a9f7-d3aef32971f0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 172
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_010_HC---2023---172_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JE22.028178-221580

35 

 

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE

_________________________________________

Arrêt du
24 février 2023

__________________

Composition
:               Mme             
COURBAT,
juge unique

Greffier             
:              M             
Steinmann

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par 
P.________,
au Pont, requérant, contre la décision rendue le 25 novembre 2022 par le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud dans la cause divisant le recourant
d’avec  X.________,
au Sentier, intimée, la Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.             

1.1             
Par décision du 25 novembre 2022, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix) a imparti à P.________, partie
requérante à la procédure de preuve à futur, un délai au 20 décembre 2022
pour s’acquitter d’un montant de 8'600 fr. à titre d’avance de frais d’expertise.

 

1.2             
Par acte du 8 décembre 2022,
P.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’avance de frais précitée
soit fixée à 1'000 francs. Il a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à
son recours.

 

             
Par courrier du 9 décembre 2022, la Juge unique de la Chambre de céans (ci-après :
la juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif du recourant.

 

1.3             
Par courrier du 14 février
2023, le recourant a retiré son recours. Il a en outre requis que le montant de 500 fr. qu’il
avait versé à titre d’avance de frais judiciaires de deuxième instance lui soit
restitué. 

 

 

2.             
Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause
du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
ce qui relève de la compétence de la
juge unique de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010, RSV 211.02]).

 

 

3.             
              Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 334 fr., soit l’émolument de recours de
500 fr. (art. 74 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
réduit d’un tiers dès lors que le dossier a circulé auprès des membres de la
Chambre de céans (art. 76 al. 2 TFJC), sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).

 

             
              Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée X.________ n’ayant
pas été invitée à se déterminer, ni sur le fond, ni sur la requête d’effet
suspensif.

 

 

 

             

Par
ces motifs,

la
Juge unique 

de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

             

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 334 fr. (trois cent trente-quatre
francs), sont mis à la charge du recourant P.________.

 

             
IV.             
L’arrêt est exécutoire. 

 

 

 

La
juge unique :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Michel Chavanne (pour P.________),

‑             
M. Jacques Lauber, aab (pour X.________).

 

La
Juge unique de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure
à 30'000 francs.

 

Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud

 

             
Le greffier :