# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5690b5c5-b75a-56af-93b0-5050159e901c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2016 E-3279/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3279-2016_2016-06-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3279/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias B._______, né le (…), Chine (République populaire),  

Inde,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 12 mai 2016 / N (…). 

 

 

 

E-3279/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 18 janvier 2016 par le recourant au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle,  

les résultats du 20 janvier 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans le système d’information 

sur les visas (CS-VIS), dont il ressort qu’il a obtenu, le (…) décembre 2015, 

un visa Schengen de type C délivré par la représentation italienne à New 

Delhi, valable pour des entrées multiples entre le (…) et le (…) décembre 

2015, sous l’identité de A._______, ressortissant indien,  

le procès-verbal de l'audition du recourant, du 29 janvier 2016,  

la demande du 1er mars 2016 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

prise en charge du recourant, sur la base de l'art. 12 par. 4 du règlement 

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection international 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : RD III),  

le courriel adressé le 17 mai 2016 par le SEM à l'unité Dublin italienne, 

constatant l'absence de réponse de sa part dans le délai réglementaire et 

la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile du recourant,  

la décision du 12 mai 2016, expédiée le 18 mai 2016 et notifiée le 24 mai 

2016, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile 

du recourant, a prononcé son transfert vers l'Italie et ordonné l'exécution 

de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne déployait pas d'effet 

suspensif,  

le recours formé le 25 mai 2016 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande 

d’assistance judiciaire totale et d’une requête tendant à l’octroi de l'effet 

suspensif,   

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur la loi sur l'asile et le RD III, le recourant peut invoquer, en vertu 

de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou 

l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et ATAF 2014/26 consid. 5.6), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si l'autorité inférieure était fondée 

à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle 

elle n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant 

peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

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[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur 

le 1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend une décision de 

non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la 

reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 7 par. 1 RD III, la détermination de l'Etat membre 

responsable en application des critères du chapitre III se fait sur la base de 

la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande 

de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre, 

que, conformément à l’art. 12 par. 4  RD III, lorsqu'un demandeur est 

titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa périmé depuis moins de deux ans, 

l'Etat membre qui l'a délivré est en principe responsable de l'examen de la 

demande de protection internationale, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [voir 

aussi consid. 9.1 non publié] ; ATAF 2012/4 consid. 2.4 ; ATAF 2011/9 

consid. 4.1 ; ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre 

la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée – même si cet examen ne lui incombe 

pas en vertu des critères fixés dans le RD III – lorsque le transfert envisagé 

vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des 

obligations de la Suisse relevant du droit international public, et peut 

admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 

RS 142.311), 

qu'en l'occurrence, lors de son audition, le recourant a déclaré qu’il était 

d’ethnie tibétaine, qu’il avait quitté la Chine à l’âge de sept ans pour 

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s’installer en Inde, en dernier lieu à C._______, et qu’il y avait été interpellé 

à plusieurs reprises par la police pour avoir participé à des manifestations 

contre le gouvernement chinois,  

que pour ce motif, il avait quitté l’Inde le (…) décembre 2015, par avion, 

muni d’un passeport d’emprunt et d’un visa pour l’Italie fournis par un 

passeur, et était arrivé à Milan le même jour, 

qu’il avait passé environ un mois dans un lieu inconnu, en Italie, avant de 

gagner la Suisse en train, le 18 janvier 2016,    

que les investigations menées par le SEM ont confirmé qu’il avait obtenu, 

le (…) décembre 2015, un visa Schengen délivré par la représentation de 

l’Italie à New Delhi,   

que, sur la base de ces informations, l’autorité inférieure a, en date du 

1er mars 2016, soumis une demande aux autorités italiennes aux fins de 

prise en charge du recourant, sur la base de l'art. 12 par. 4 RD III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de reprise en charge des autorités 

suisses dans le délai prévu par l'art. 22 par. 1 RD III, l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 RD III),  

qu'en l'occurrence, le recourant ne conteste pas la responsabilité de l'Italie 

en application des dispositions réglementaires, 

que, dans son recours, il fait valoir que les autorités italiennes sont 

dépassées par l'afflux actuel de requérants d'asile et que l'absence de 

perspective d'accès, en Italie, à des conditions de vie décentes rend illicite 

l'exécution de son renvoi vers ce pays, 

qu'il se réfère à l'arrêt de la CourEDH dans l'affaire Tarakhel c. Suisse du 

4 novembre 2014 (requête n° 29217/12), dans lequel la Cour a retenu que 

l’on ne saurait écarter comme dénuée de fondement l’hypothèse d’un 

nombre significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement ou 

hébergés dans des structures surpeuplées dans des conditions de 

promiscuité, voire d’insalubrité ou de violence, 

qu'il argue que les décisions de l'Union européenne de répartir un total de 

160'000 requérants d'asile, dont certains se trouvant en Italie, dans 

d'autres Etats européens, doivent être interprétées comme une 

reconnaissance de l'extrême gravité de la situation en Italie, 

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qu'il soutient qu'eu égard à la situation des requérants d'asile en Italie, il 

n'aura pas accès, en cas de transfert vers ce pays, aux services de base 

tels que l'hébergement, l'alimentation et les soins médicaux, et s'y 

retrouvera sans moyen de subvenir à ses besoins les plus élémentaires, à 

la rue, dans l'obligation de mendier et de se livrer à d'autres activités 

indignes pour survivre, 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable, dès lors qu'il n'y a aucune 

raison de croire qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), 

que l'Italie est liée à la Charte UE et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101, ci-après : 

CEDH) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-

après : Conv. torture), 

que cet Etat est également lié par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure) et par la 

directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes 

demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 

29.6.2013, ci-après : directive Accueil),  

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(cf. CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse précitée, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(n° 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

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13 janvier 2015 (n° 51428/10), la CourEDH a rappelé que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l’accueil des demandeurs d’asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d’asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, 

arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, 21 janvier 2011, 

par. 352 ss), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'espèce, lors de son audition, l’intéressé s’est borné s’opposer à un 

transfert vers l’Italie en invoquant qu’il avait prévu de demander l’asile en 

Suisse, et non en Italie, et qu’il avait investi beaucoup d’argent pour 

atteindre son but,   

que, comme l’a retenu à juste titre le SEM dans la décision attaquée, le 

RD III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat 

membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat 

responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

que le Tribunal constate ensuite qu'aucun indice sérieux n'indique que 

l'Italie refuserait d'enregistrer la demande d'asile de l'intéressé, ni que les 

autorités compétentes pourraient violer son droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de cette demande ou refuser de lui garantir 

une protection conforme au droit international et au droit européen, 

qu'il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions qui lui seront données, de s'annoncer auprès des autorités 

italiennes compétentes immédiatement à son arrivée pour y faire 

enregistrer sa demande d'asile et de faire valoir les particularités de sa 

situation,  

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qu’il n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer que l'Italie 

ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit et, partant, 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que l’intéressé n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture,  

qu'il n'a avancé, ni lors de son audition, ni dans son recours, d'éléments 

suffisamment concrets et individuels pour démontrer qu'en cas de transfert, 

il serait personnellement exposé au risque que ses besoins existentiels 

minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, sans 

perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert,  

qu'au demeurant, s’il devait être contraint par les circonstances à mener 

une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que 

l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant 

des voies de droit adéquates, 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles 

précitées, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 et 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte 

l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

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ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du 

respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la requête visant à l'octroi de l'effet suspensif 

devient sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 27 

par. 6 RD III, art. 110a al. 2 LAsi et art. 65 al. 1 et al. 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :