# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a82724b-cf96-544d-881f-46c01ea19749
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.08.2010 A/2031/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2031-2010_2010-08-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2031/2010 ATAS/789/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 7 octobre 2010 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Madame B___________, domiciliée au  Petit-Lancy, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame B___________, née en 1965 au Kosovo, est mère de trois enfants nés en 

1992 et 1995, les deux derniers étant jumeaux. Elle est sans formation 

professionnelle et n'a jamais exercé d'activité lucrative. Elle est arrivée en Suisse 

avec ses enfants en 1991. 

2. Par demande reçue le 12 février 2004, l'intéressée requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 

3. Selon le rapport du 27 février 2004 de la Dresse L___________, médecin traitant, 

l'assurée souffre depuis 1994 de lombosciatalgies récidivantes et présente une 

hernie discale droite L1-L2, une hernie discale à gauche L5-S1 et une discopathie 

protrusive L4-L5. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, 

la Dresse L___________ mentionne une hypertension artérielle et une obésité. Elle 

atteste une incapacité de travail totale depuis le 24 janvier 2003. La patiente est en 

traitement chez ce médecin depuis octobre 1993. Du 26 septembre au 9 octobre 

2003, elle a été hospitalisée en raison des lombosciatalgies. La thérapie consiste en 

un traitement antalgique en continu.  

4. Dans le formulaire intitulé "Questionnaire servant à déterminer le statut d'assuré", 

l'assurée indique le 8 mars 2004 qu'elle aurait exercé une activité lucrative en tant 

que couturière à 100 % si elle était en bonne santé, en raison de ses besoins 

financiers. 

5. Selon l'avis de taxation des époux B___________, l'époux de l'intéressée a réalisé 

en 2002 un salaire annuel de 70'963 fr., auquel s'ajoutent des allocations familiales 

de 7’200 fr. 

6. Dans un rapport du 29 mars 2004, le Dr M___________, chef de clinique adjoint 

du Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 

HUG) mentionne une lombosciatique L5-S1 avec un syndrome radiculaire irritatif 

et un très discret déficit à la station sur la pointe du pied à gauche. La patiente est 

toujours traitée par des anti-inflammatoires et n'est pas motivée par une intervention 

chirurgicale qui pourrait être justifiée, selon ce médecin. La hernie est de petite 

taille. 

7. Le 3 septembre 2004, l'assurée subit une ablation d'un schwannome vestibulaire par 

cranio-rétro-mastoïdienne. Dans le rapport du 4 octobre 2004 des 

Drs . N___________ et. O___________ de la Clinique de Joli-Mont est mentionné 

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que l'opération s'est compliquée en post-opératoire d'une paralysie de l'hémiface 

droite, laquelle tend à diminuer. Toutefois, en fin de séjour en cette clinique, elle 

présente une occlusion quasi complète de l'œil droit à la fermeture oculaire. La 

patiente porte une coque protectrice durant la nuit et elle doit hydrater sa 

conjonctive régulièrement. A la sortie, il persiste des douleurs de type neurogène de 

l'hémiface droite mais qui tendent également de s'estomper.  

8. Le 19 octobre 2004, le Dr M___________ indique, dans son courrier à la 

Dresse L___________, que sa patiente a développé une kératique et conjonctivite à 

droite après son séjour à la Clinique de Joli-Mont et est traitée et suivie en 

ophtalmologie. La paralysie faciale périphérique droite est en régression et il a 

encouragé l'assurée à faire des exercices de mobilisation de la face. Quant à la 

marche, la patiente est actuellement capable de marcher seule, bien qu'elle se sente 

un peu instable. Les troubles de la marche sont globalement en amélioration, selon 

les déclarations de la patiente et de son mari. Les douleurs au niveau de la face à 

droite et de la langue à droite ont quasiment disparu. La patiente n'a plus d'audition 

à droite et présente encore une hypoesthésie de la face à droite. Depuis quelques 

jours, elle ressent de nouvelles lancées douloureuses au niveau de la gorge et 

l'oreille droite. Il pourrait s'agir de douleurs neurogènes séquellaires à la 

compression par la tumeur ou à l'intervention. 

9. Dans son courrier du 30 novembre 2004 à la Dresse L___________, le Dr 

M___________ mentionne notamment que les progrès à la marche sont constants et 

que la patiente est actuellement capable de marcher assez rapidement sans aide. Le 

problème principal reste les douleurs faciales droites dans un contexte 

d'hypoesthésie de ce côté de la face.  

10. Le 6 mars 2005, l'assurée fait l'objet d'une enquête économique sur le ménage. 

Dans le rapport y relatif est mentionné que l'assurée a des problèmes de santé 

depuis la naissance de ses jumeaux et qu'elle souffre du dos depuis 10 ans. Les 

empêchements dans sa vie quotidienne sont importants depuis l'opération en 

septembre 2004. Elle a des douleurs persistantes dans la bouche et sur le visage, 

n'entend plus de l'oreille droite, ne voit plus de l'œil droit et souffre d'une parésie 

faciale. Dépendante de médicaments antalgiques, elle somnole une grande partie de 

la journée. Elle a un mauvais équilibre à la marche et des vertiges. Enfin, elle porte 

une coque protectrice sur son œil droit et doit régulièrement l'hydrater, afin d'éviter 

le desséchement. Quant à son époux, il est menuisier de profession. L'enquêtrice 

conclut à une incapacité dans le ménage de 42,7 %. Dans l'estimation des 

empêchements, elle tient compte de l'aide qui est exigible de la part du mari et des 

enfants, tout en mentionnant que les jumeaux sont encore petits, de sorte qu'ils ne 

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peuvent être raisonnablement trop chargés de tâches ménagères, et que l'aîné des 

enfants est un écolier dont il ne faudrait pas non plus mettre en péril le parcours 

scolaire. Le mari est au chômage depuis le 1
er

 février 2006, mais a bon espoir de 

retrouver rapidement du travail. Son travail est lourd et fatiguant, de sorte qu'il ne 

peut pas non plus accomplir la totalité des tâches ménagères. Enfin, l'enquêtrice 

estime souhaitable de soumettre le dossier de l'assurée au Service médical régional 

de la Suisse romande (ci-après : SMR).  

11. Le 8 mars 2005, le Dr M___________ écrit à la Dresse L___________ que la 

motricité faciale à l'examen clinique est nettement améliorée. Il en va de même de 

la marche et de l'équilibre. Les douleurs faciales droites sont les plus handicapantes. 

12. Du 19 au 28 avril 2005, l'assurée est hospitalisée au Service d'ophtalmologie des 

HUG. Le 27 de ce mois, elle subit une intervention consistant dans la pose d'un 

implant en or dans la paupière droite, dans le but d'alourdir cette dernière et de 

permettre ainsi une meilleure occlusion et une meilleure protection de la cornée. 

Les suites opératoires sont simples et la patiente peut rentrer à domicile le 

lendemain avec une protection de l'œil, selon le résumé de l'observation du 11 mai 

2005 de ce service. 

13. Le 8 juin 2005, le Dr M___________ confirme à la Dresse L___________ 

l'amélioration constatée précédemment. Toutefois, la patiente décrit une certaine 

perte de l'équilibre et une tendance à dévier du côté gauche. Les douleurs faciales 

restent handicapantes mais sont significativement améliorées sous traitement 

médicamenteux.  

14. Dans son courrier du 12 septembre 2005 à la Dresse L___________, le Dr 

M___________ fait état d'une aggravation des douleurs faciales et de la langue à 

droite, selon les plaintes de la patiente. Une IRM effectuée le 7 septembre 2005 

montre l'absence de résidu tumoral et une probable sinusite maxillaire droite qui 

pourrait expliquer la recrudescence de ces douleurs. 

15. Par décision du 13 octobre 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, 

aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) 

refuse à l'assurée le droit à une rente. 

16. Par décision du 17 novembre 2005, l'OCAI l'admet partiellement l'opposition de 

l'assurée, annule sa décision et prononce le renvoi de la cause pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. 

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17. Le 6 février 2006, le Dr M___________ informe la Dresse P___________ de la 

Consultation de la douleur du Service de pharmacologie et toxicologie cliniques des 

HUG qu'il persiste toujours des douleurs faciales et de l'hémilangue à droite, 

permanentes nuit et jour avec des lancées douloureuses à type de brûlure et des 

déchirement, sous traitement médicamenteux. La patiente présente également une 

hypoesthésie cornéenne et des trois bronches du nerf trijumeau droit ainsi que des 

érosions de l'hémilangue et de la face interne de la joue à droite, compatibles avec 

des troubles trophiques dans le territoire du trijumeau. Le traitement 

médicamenteux semble occasionner des troubles de l'équilibre et une certaine 

somnolence. La patiente juge les douleurs intolérables. Le Dr M___________ 

évoque à cet égard la possibilité de pratiquer une stimulation épidurale du cortex 

moteur primaire, si les douleurs ne s'amendent pas.  

18. Le 5 mai 2006, une greffe de membrane amniotique est pratiquée. Les suites 

opératoires sont marquées rapidement par un déplacement du greffon, selon le 

résumé de l'observation du Service d'ophtalmologie des HUG du 22 mai 2006. 

L'assurée est réopérée le 15 mai 2006 pour mettre deux membranes amniotiques. 

19. Selon l'avis médical du 19 juillet 2006 du Dr Q___________ du SMR, l'état de 

santé de l'assurée n'est pas stabilisé. La stimulation épidurale du cortex primaire 

proposée n'est pas exigible. L'incapacité de travail est totale depuis juin 2004 en 

raison de la tumeur vestibulaire et de ses séquelles douloureuses non fonctionnelles. 

20. Le 31 août 2006, l'OAI envoie à l'assurée un projet d'octroi d'un quart de rente dès 

le 1
er

 juin 2005 que celle-ci conteste. 

21. Le 14 septembre 2006, le Dr M___________ écrit à la Dresse L___________ que 

sa patiente souffre toujours d'algies de la face de type neuropathique, sur lésion du 

nerf trijumeau. En dépit du traitement instauré par la Consultation 

multidisciplinaire du traitement de la douleur des HUG, ces douleurs semblaient 

inchangées. La patiente est de plus en plus handicapée et déprimée par celles-ci. Le 

traitement de Neurontin semble occasionner une certaine somnolence. Le Dr 

M___________ a l'intention de contacter le Centre de la douleur pour savoir si on 

peut aller plus loin sur le plan médicamenteux ou s'il faut commencer à discuter 

avec la patiente et son mari d'un traitement chirurgical de la douleur sous forme de 

stimulation épidurale du cortex moteur primaire, ce à quoi la patiente semble 

encore réticente. 

22. Selon le rapport du 21 septembre 2006 de la Dresse R___________ du Centre 

multidisplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG, le traitement 

médicamenteux est modifié. 

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23. Le 28 septembre 2006, la Dresse L___________ demande à l'OAI de réévaluer le 

pourcentage de l'invalidité de sa patiente, dès lors que ce médecin estime que l'état 

de santé de celle-ci se dégrade et l'handicape de plus en plus dans son quotidien. 

Elle ressent des douleurs importantes malgré un traitement anti-douleur maximal 

prescrit par le centre précité. Elle devra probablement subir prochainement une 

intervention chirurgicale consistant dans une stimulation épidurale du cortex 

moteur primaire, ce qui ne garantit cependant pas que les douleurs disparaîtront. 

Les atteintes à la santé ont provoqué enfin une dépression qui s'accentue.  

24. Par décision du 7 décembre 2006, l'OAI confirme son projet de décision et octroie 

un quart de rente à l'assurée dès le 1
er

 juin 2005. Ce faisant, l'OCAI relève que les 

médecins du SMR ont retenu une incapacité de travail totale dans n'importe quelle 

activité. Cependant, étant donné le statut de l'assurée, l'évaluation du degré 

d'invalidité se fait sur la base des empêchements dans les activités quotidiennes, 

empêchements qui ont été évalués à 43 %.  

25. Dans le cadre du recours de l'assurée contre cette décision, la Dresse 

L___________ informe le Tribunal de céans le 26 mars 2007 que l'état de santé de 

sa patiente s'est péjoré. Elle présente une nouvelle maladie qui a nécessité une 

hospitalisation du 23 octobre au 22 novembre 2006 et qui implique des contrôles 

ambulatoires au Service de dermatologie des HUG. De ce fait, sa patiente n'a pas 

pu suivre les divers traitements proposés par la Consultation de la douleur. Ce 

médecin évalue sa capacité de travail ménager à 20 %. La Dresse L___________ 

joint à son courrier un rapport "provisoire" et non daté de la Clinique et Policlinique 

de dermatologie et de vénéréologie qui fait état de l'apparition soudaine, il y a trois 

semaines, d'une lésion livedoïde au niveau du pouce droit. Le bilan biologique et 

paraclinique met en évidence une obstruction longue de l'artère radiale droite du 

coude jusqu'au poignet qui motive l'introduction d'une anticoagulation. 

26. Entendue en comparution personnelle en date du 25 avril 2007 avec l'aide d'un 

interprèten devant le Tribunal de céans, l'assurée déclare n'avoir pas été opérée une 

nouvelle fois depuis octobre 2006. Elle a environ un rendez-vous médical par 

semaine. Quant à son mari, il est au chômage depuis une année. En ce qui concerne 

le déroulement de sa journée, elle se lève une première fois vers 6h00 du matin 

pour prendre des médicaments, puis se recouche. Elle se lève définitivement entre 

10 et 11h et se repose à nouveau jusqu'à midi. Ses enfants et son mari, s'il est là, 

préparent un repas et elle se met à table avec eux. Dans l'après-midi, elle sort 

parfois, lorsqu'elle se sent un peu mieux, pour boire un café avec des copines. Elle 

regarde aussi la télévision. Son mari prépare le repas du soir. Elle ne s'occupe par 

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ailleurs d'aucune tâche ménagère. Les enfants effectuent le nettoyage et son mari 

prépare les repas. 

27. Par jugement du 4 juillet 2007, le Tribunal de céans rejette le recours. 

28. Le 2 novembre 2007, l’assurée dépose une nouvelle demande de prestations et 

produit notamment le rapport du 23 octobre 2007 du Dr M___________. Selon ce 

médecin, les douleurs faciales droites se sont accrues, malgré l’augmentation de la 

médication antalgique qui cause en outre des effets secondaires, sous forme de 

somnolence. Les douleurs commencent à avoir une répercussion sur le moral de 

l’assurée et celui de la famille. L’assurée et son mari souhaitent discuter d’une 

simulation épidurale du cortex moteur primaire. Après que le médecin a donné des 

explications relatives à cette technique, le couple déclare vouloir encore réfléchir. 

29. Selon l’avis médical de la Dresse S___________ du SMR, le rapport du 

Dr M___________ n’apporte pas d’élément nouveau, de sorte qu’il n’y a pas de 

motif médical à une nouvelle instruction. 

30. En réponse à un projet de décision de refus d’augmentation de la rente d'invalidité 

du 21 janvier 2008, l’assurée fait savoir à l’OAI que son état s’est aggravé. Elle a 

des problèmes de thrombose, elle est fatiguée tout le temps, ne peut pas se mouvoir 

et ne voit pas d’un œil. Le Dr M___________ lui a conseillé une opération. Compte 

tenu de sa situation, elle est très angoissée, pleure tout le temps et a peur de laisser 

ses trois enfants seuls. Elle a des douleurs permanentes dans tout son corps, surtout 

à la tête, elle prend un arsenal de médicaments qui lui donne souvent des douleurs 

insupportables à l’estomac. Si elle ne les prend pas, les douleurs s’accentuent et elle 

pense souvent que c’est mieux de mourir que de vivre. L’état dépressif est 

permanent. A cela s'ajoute une hypertension permanente. 

31. Par courrier du 4 mars 2008, le Dr M___________ communique à l'OAI que sa 

patiente est actuellement très angoissée à l'idée d'une intervention neurochirurgicale 

et a pour l'instant refusé cette intervention. 

32. Par décision du 14 mars 2008, l'OAI rejette la demande d'augmentation de la rente 

d'invalidité, au motif que l'assurée n'a pas apporté d'éléments probants attestant 

d'autres diagnostics. Par ailleurs, elle a refusé le traitement qui lui a été proposé. 

33. Du 11 au 28 novembre 2008, l'assurée est hospitalisée au Service de dermatologie 

des HUG, en raison d'une neurofibromatose et d'une dermatophytie plantaire. A 

titre de diagnostic secondaire est notamment mentionné un syndrome douloureux 

chronique. Dans le rapport du 22 janvier 2009, les médecins des HUG mentionnent 

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également que l'assurée souffre de douleurs faciales névralgieformes droites et 

qu'elle se plaint de douleurs articulaires musculaires diffuses évoluant depuis un an. 

Tous les points de fibromyalgie sont positifs. Le diagnostic le plus probable est un 

syndrome douloureux chronique, raison pour laquelle les doses de l'antidépresseur 

ont été augmentées. 

34. Le 17 février 2009, l'assurée saisit l'OAI d'une nouvelle demande de prestations. 

35. Le 6 mars 2009, la Dresse L___________ fait savoir à l'OAI que l'état de santé 

physique et psychique de sa patiente se péjore. 

36. Dans son attestation médicale du 11 mars 2009, le Dr M___________ atteste que sa 

patiente souffre toujours intensément de ses douleurs neuropathiques faciales, ce 

qui l'empêche de faire face à ses tâches de femme au foyer. Il serait ainsi opportun 

de considérer la possibilité de la subventionner pour avoir une aide ménagère. 

37. Par courrier du même jour, le Dr M___________ fait savoir à la 

Dresse L___________ qu'il a vu en consultation ambulatoire l'assurée et qu'elle lui 

a dit de souffrir de plus en plus de ses douleurs faciales avec l'impression d'une 

crampe à la mâchoire du côté droit. Elle se plaint aussi de douleurs diffuses, 

notamment de cervicalgies, ainsi que d'une faiblesse généralisée. Elle n'est toujours 

pas encline à se faire opérer pour une stimulation du goretex moteur primaire. 

38. Le 18 mars 2009, le Service d'ophtalmologie des HUG informe l'OAI que l'assurée 

est traitée actuellement pour un ulcère neurotrophique à l'œil droit consécutif à 

l'ablation d'un schwannomme acoustique en 2004. L'acuité visuelle à l'œil droit est 

actuellement limitée à la perception lumineuse.  

39. Dans un rapport du 20 avril 2009, le Dr T___________ atteste que sa patiente 

n'arrive pas à se déplacer seule, présente des maux de tête très importants et 

permanents qui ne sont pas soulagés par des médicaments. Elle souffre aussi de 

multiples douleurs somatiques, d'une hernie discale et d'un problème cardio-

vasculaire. A cela s'joute une symptomatologie anxio-dépressive. Elle ne sort pas 

de chez elle et est souvent alitée. Elle est totalement incapable de faire les tâches 

quotidiennes. Ce médecin pose les diagnostics d'état dépressif sévère sans 

symptôme psychotique et d'anxiété généralisée. La patiente suit d'une manière 

régulière une psychothérapie et un traitement médicamenteux. L'évolution est 

défavorable et le pronostic mauvais. Sa capacité de travail est nulle. 

40. Selon le rapport du 9 juin 2009 du Centre d'imagerie Rive droite SA, l'assurée 

présente une discarthrose inflammatoire prédominant à droite L4-L5 avec image de 

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canal étroit décompensé sur la séquence myélographique sur canal étroit congénital 

avec hypertrophie facettaire et ligamentaire et protrusion discale globale en conflit 

modéré avec les racines L4-L5 à droite. Il y a aussi une hernie discale L5-S1 et L1-

L2. Tous ces éléments étaient déjà présents lors de l'examen antérieur en 2003, avec 

une légère péjoration du status en L4-L5 actuellement. 

41. Le 25 septembre 2009, l'assurée est soumise à une expertise par le Dr 

U___________, neurologue. Après une anamnèse très détaillée, il fait état des 

atteintes à la santé, à savoir la perte définitive de l'audition et l'aggravation de 

l'atteinte du nerf trijumeau. Il explique à cet égard que la douleur est à ce point 

subite et violente, qu'elle s'accompagne d'une grimace réflexe du sujet, raison pour 

laquelle cette atteinte est aussi appelée kick douloureux. L'atteinte du nerf trijumeau 

entraîne aussi une diminution de la sensibilité dans tous les territoires du nerf avec 

une sensation désagréable de dysesthésie comme lors de la résolution d'une 

anesthésie dentaire. Il y a aussi une perte de la fonction du nerf vestibulaire à droite, 

laquelle est responsable de la transmission des informations sur la position et les 

mouvements de la tête vers le cerveau. Cela provoque une sensation de perte 

d'équilibre et de vertiges. L'intervention chirurgicale de la tumeur cérébrale a eu 

pour conséquence également la perte de la vue de l'œil droit. De surcroît l'assurée 

doit l'entretenir avec un traitement complexe. Il y a aussi une atteinte ischémique de 

l'hémisphère cérébelleux responsable de troubles de l'équilibre. Le schwannome 

vestibulaire s'inscrit très vraisemblablement dans une neurofibromatose qui est une 

maladie évolutive et peut porter atteinte de différents organes, notamment 

vasculaires, ce qui explique la peur de l'assurée pour l'avenir. Quant à l'intervention 

consistant en une stimulation épidurale du cortex moteur, elle n'est pas toujours 

efficace et ses résultats sont parfois mitigés. Il est compréhensible que la patiente ne 

puisse pas accepter ce traitement pour lequel il faudrait rouvrir la boîte crânienne, 

d'autant plus qu'il y a un risque de problème vasculaire lié à une anti-coagulation. 

Elle souffre aussi de douleurs lombaires chroniques avec blocage épisodique. Le 

traitement médicamenteux consiste en 20 médicaments différents. Les effets 

secondaires ne sont pas anodins en terme de fonction neurovégétative, de sédation 

et de trouble de l'équilibre. Enfin, cette situation a engendré un état dépressif et un 

syndrome douloureux chronique. Pour l'expert il est évident que l'assurée présente 

une incapacité de travail totale dans le ménage, tout en ajoutant "quand (l'assurée) 

affirme qu'elle ne participe pas au ménage, on doit la croire, et quand son amie le 

confirme et décrit la réalité de ses journées, on doit la croire aussi". Il ne peut 

qu'imaginer "qu'elle n'ait ni la force ni le courage ni la possibilité de participer à 

l'activité ménagère chez elle, sinon assise sur un tabouret devant la cuisinière pour 

essayer encore de faire un repas à midi à ses enfants". 

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42. Le 12 janvier 2010, une nouvelle enquête économique sur le ménage est effectuée. 

L'enquêtrice conclut à une invalidité dans le ménage de 47 %, en tenant compte de 

l'aide du mari et des enfants. Elle mentionne par ailleurs que la situation a changé 

par rapport à 2006. En effet, la famille a déménagé dans un appartement plus grand, 

le mari de l'assurée est aussi en mauvaise santé et en attente d'une réponse à une 

demande de rente d'invalidité. L'état de santé de l'assurée est pratiquement 

superposable à celui de 2006 et elle va toujours aussi mal. Elle est très 

démonstrative, mais, selon l'enquêtrice, cela ne joue en rien en sa défaveur. Sa 

souffrance est palpable et elle est très diminuée dans sa vie quotidienne. Compte 

tenu du fait que ses enfants ont grandi, la pondération des différentes activités dans 

le ménage a été faite de façon différente (fils de 18 ans et les jumeaux de 14 ans). 

43. Selon l'avis médical du 12 février 2010 de la Dresse U___________, l'état de santé 

de l'assurée ne s'est pas aggravé, sur le plan médical, depuis la première enquête 

ménagère. Le Dr U___________ ne mentionne pas non plus une aggravation. Les 

empêchements sont légèrement plus importants du fait du déménagement et d'un 

changement de domicile. 

44. Le 22 février 2010, l'OAI communique à l'assurée un projet de refus de 

l'augmentation de la rente d'invalidité, en niant une aggravation de l'état de santé 

sur le plan médical et en constatant que les empêchements dans le ménage sont 

légèrement plus importants en raison du changement de domicile pour un 

appartement plus grand et du fait que son époux est en mauvaise santé.  

45. Le 12 avril 2010, l'assurée s'oppose à ce projet, par l'intermédiaire de son conseil, 

en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité en fonction d'un taux d'invalidité de 

80 %, sur la base de l'expertise du Dr U___________ et du rapport du Dr 

T___________. Elle critique que, dans le cadre de l'enquête ménagère, une 

participation de 10 % pour le conjoint et les fils de l'assurée est prise en compte 

pour quasiment chaque poste de l'enquête, alors même que l'état de santé du 

conjoint s'est détérioré. Elle se prévaut par ailleurs de la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, selon laquelle, en cas de divergence entre les résultats d'une enquête 

économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la 

capacité d'accomplir les travaux habituels, ces dernières ont en règle générale plus 

de poids que l'enquête sur le ménage. 

46. Dans la note de travail du 27 avril 2010, la gestionnaire du dossier mentionne que la 

première enquête sur le ménage prenait en compte une aide minime de la part des 

enfants de l'assurée, les jumeaux étant petits, et une exigibilité plus conséquente de 

la part du mari. L'enquête du 19 janvier 2010 tient compte d'une aide plus 

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importante des enfants et d'une exigibilité de la part du mari de 10 %, soit moins 

que dans la précédente enquête. Il n'y a pas de nouveaux éléments permettant de 

modifier les conclusions de cette enquête. 

47. Par décision du 7 mai 2010, l'OAI confirme son projet de décision précité. 

48. Par acte du 10 juin 2010, l'assurée recourt contre cette décision, par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière, sous suite de dépens. Elle fait valoir que son état de santé psychologique 

s'est manifestement aggravé, puisqu'elle a commencé à consulter le Dr 

T___________. Sur le plan somatique les pièces médicales mentionnent également 

une aggravation des douleurs névralgiques faciales, nécessitant une augmentation 

du traitement antalgique, ce qui accroit les effets secondaires liés à celui-ci. Selon 

la recourante, jusqu'à l'expertise médicale du Dr U___________, ses problèmes de 

santé et leur impact sur la capacité ménagère ont été minimisés. Par ailleurs, tous 

les médecins traitants et l'expert estiment à 20 % au maximum l'exigibilité dans 

l'activité ménagère. Sur le plan psychologique, le Dr T___________ considère 

même que la capacité de travail est nulle. La recourante conteste en outre que 

l'exigibilité de la part du mari dans la participation aux tâches ménagères ait été 

revue à la baisse, comme l'allègue l'intimé. Compte tenu de la divergence entre les 

constatations d'ordre médical et l'enquête économique sur le ménage, elle persiste à 

considérer qu'il y a la priorité à donner aux premières. 

49. Le 8 juillet 2010, l'intimé conclut au rejet du recours en se fondant sur les avis du 

SMR et la seconde enquête économique sur le ménage. A cet égard, il persiste à 

considérer qu'une exigibilité moindre dans la participation aux tâches du ménage a 

été retenue pour le mari. 

50. Par courrier du 9 août 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 

l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 

V___________, psychiatre. Il leur communique également les questions à poser à 

l'expert. 

51. Par écriture du 25 août 2010, la recourante accepte le choix de l'expert pressenti et 

demande que les questions soient complétées et précisées. 

52. Sur la base d'un avis médical du 15 septembre 2010 du SMR, l'intimé renonce 

également à faire valoir des motifs de récusation à l'encontre de l'expert et demande 

que la mission d'expertise soit complétée par des questions relatives à l'anamnèse et 

au status clinique.  

- 12/14- 

 

 

 

A/2031/2010 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l'espèce, une aggravation des troubles psychiques est alléguée. Par ailleurs, la 

recourante a commencé à consulter un psychiatre en raison de ces troubles. 

Cela étant, il s'avère nécessaire de faire évaluer son état psychique et la 

répercussion de celui-ci sur la capacité de travail dans le ménage. 

3. En ce qui concerne la mission d'expertise, il va de soi que celle-ci devra 

comprendre une anamnèse et un status clinique, sans qu'il soit nécessaire de le 

mentionner dans les questions. 

S'agissant des compléments souhaités par la recourante, le Tribunal n'en tiendra que 

partiellement compte dans les questions posées, dès lors qu'il ne les juge pas 

totalement pertinents. 

 

- 13/14- 

 

 

 

A/2031/2010 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr V___________, psychiatre. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Mme B___________. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 

2. Quelles limitations engendrent ces atteintes dans l'activité du 

ménage ? 

3. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans le ménage, sur le 

plan psychique ? En vous référant notamment à l'enquête 

économique sur le ménage du 12 janvier 2010 (document 107 de 

l'OAI), nous vous prions de nous indiquer si vous estimez que 

l'empêchement de l'expertisée, pour des raisons psychiques,  

• dans la conduite du ménage est supérieur à 50 %, 

• pour la préparation/cuisson/service/travaux de nettoyage de la 

cuisine, est supérieur à 80 % (peut-elle peler les légumes et 

donner des directives?), 

• pour la lessive et l'entretien des vêtements, est supérieur à 80% 

(l'assurée peut-elle notamment encore trier et plier le linge ?). 

4. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

- 14/14- 

 

 

 

A/2031/2010 

D. Invite le Dr V___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 

trois exemplaires au Tribunal de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le