# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be762621-ced4-520d-9cc0-69af2bc2c9fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.12.2014 P/392/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-392-2011_2014-12-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 avril 2015 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/392/2011 AARP/580/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 décembre 2014 

 

Entre 

A______, comparant par Me Karim RAHO, avocat, O&R Avocats, rue Du-Roveray 16, 

1207 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/91/2014 rendu le 7 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Lida LAVI, avocate, Elster & Lavi, 

Grand'Rue 8, case postale 5222, 1211 Genève 11, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me X______, avocate, 1205 Genève, 

D______, domiciliée ______, comparant en personne, 

E______, domicilié ______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 9 juillet 2014, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 7 
juillet 2014 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été notifiés le 27 
août 2014, par lequel il a été reconnu coupable de viol en commun (art. 190 al. 1 et 
200 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), d’injure (art. 177 CP) et de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 252 jours de détention avant 
jugement, suspendue au bénéfice d’un traitement institutionnel des addictions au sens 
de l’art. 60 CP, à payer à B______ la somme de CHF 6'000.- à titre de tort moral 
ainsi qu’aux frais de la procédure. 

Le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’A______ a également été 
ordonné. 

 b. Par acte du 15 septembre 2014, A______ conclut à son acquittement des chefs de 
viol en commun (ch. B.I de l’acte d’accusation) et de lésions corporelles simples au 
préjudice de son épouse (ch. B.II de l’acte d’accusation), au prononcé d’une peine 
pécuniaire assortie du sursis pour les autres infractions retenues sous chiffre B.III de 
l’acte d’accusation, au bénéfice d’un traitement ambulatoire de son addiction et à son 
indemnisation pour la détention injustifiée subie ainsi que pour ses frais de défense, 
sa condamnation aux frais de la procédure de première instance devant être réduite 
en conséquence. 

 c. Selon l’acte d’accusation du 26 mai 2014, il est reproché à A______ d’avoir, à 
Genève : 

 - dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, dans l’appartement de son fils F______ et en 
présence de ce dernier, accueilli B______ (ci-après: B______) et, alors que cette 
dernière s'était rendue dans la chambre à coucher, lui avoir enlevé le pull et le 
soutien-gorge tandis que son fils lui a ôté le pantalon et son collant, puis, pendant que 
son fils montait sur elle et la pénétrait, être resté à côté en observant la scène et en 
caressant le bras de la jeune fille, A______ s’étant ensuite rendu à la cuisine pour 
préparer à manger à son fils pendant que ce dernier violait une seconde fois B______ 
(ch. B.I. de l'acte d'accusation) ; 

 - le 7 novembre 2013, lors d'une dispute intervenue au domicile conjugal à Genève, 
donné un coup de poing sur la lèvre supérieure de son épouse, C______ (ch. B.II. de 
l'acte d'accusation) puis, lorsque les gendarmes D______ et E______ étaient 
intervenus et l'avaient sommé de les suivre au poste de police afin qu'il soit entendu 
sur les faits, refusé d'entrer dans le véhicule de police, de s'être débattu fortement, 
d'avoir craché sur les gendarmes, d'avoir assené un violent coup de pied sur le front 

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de D______ et d'avoir mordu E______ sur l'annulaire droit en lui arrachant un bout 
de peau (B.III. de l'acte d'accusation). 

B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 

 i. Des faits dans la nuit du 20 au 21 avril 2013 

 a.a. Le dimanche 21 avril 2013, peu après 03h00, B______, âgée de 16 ans, s'est 
présentée, en pleurs, au poste de gendarmerie de la Servette, expliquant avoir été 
violée. Elle a été emmenée aux urgences de la maternité des HUG afin que les 
examens d'usage puissent être effectués.  

 a.b. Auditionnée le même jour par une inspectrice de la brigade des mœurs, B______ 
a expliqué qu’elle était sortie la veille au soir en compagnie de ses amis G______ et 
H______. Ils s’étaient rendus dans la cour de l'école des I______, puis dans celle de 
J______. Elle avait bu à cette occasion un verre et demi de whisky. Comme elle 
n'avait rien mangé, elle avait commencé à se sentir mal. Son amie G______ était 
ensuite partie et F______, le fils du concierge, les avait rejoints. H______ était parti. 
A un moment donné, elle était assise sur une table et F______ lui avait saisi les 
poignets, l'avait embrassée et avait essayé de faire l'amour avec elle sans toutefois y 
arriver car elle avait serré les jambes. Le père de F______, soit A______, était arrivé 
et avait dit à son fils qu'il ne fallait pas faire ça là et qu'il devait l'amener chez lui. 
Elle s'était ainsi rendue chez les deux hommes. Arrivée sur place, elle ne savait pas 
ce qu'elle devait faire car elle n'avait plus de crédit pour appeler son amie G______. 
F______ s'était immédiatement déshabillé. A______ lui avait dit de se rendre dans la 
chambre. Elle s'y était rendue, pensant que F______ dormirait dans le salon. Peu de 
temps après, ce dernier et son père étaient entrés dans la chambre. A ce moment-là, 
elle s'était rendue compte qu'elle n'avait plus son iPhone et s'était mise à le chercher 
partout, en vain. Elle était sortie de l'appartement et s'était rendue dans le préau 
J______ mais n’avait pas retrouvé son portable. Elle était ensuite retournée dans 
l'appartement de F______. A______ lui avait prêté son téléphone pour qu'elle puisse 
appeler G______, qui n'avait toutefois pas répondu. Pendant qu’elle tentait d'appeler 
son amie, F______ et son père lui avaient enlevé ses habits en lui disant de se mettre 
sous les couvertures car elle avait froid. Ces derniers parlaient en italien entre eux. 
Une fois qu'elle était dans le lit, F______ s'était mis sur elle, lui avait mordu les seins 
et l'avait pénétrée. A______ se trouvait à côté d'eux et lui touchait le bras. Ce dernier 
avait demandé à son fils s'il avait un préservatif et celui-ci avait répondu par la 
négative en ajoutant que ce n'était pas grave. A______ avait ensuite quitté la 
chambre en disant à son fils qu'il allait lui préparer un sandwich. Elle avait profité de 
ce moment-là pour se rendre aux toilettes. En revenant dans la chambre, elle s'était 
mise dans un coin du lit. Elle s'était dit que si elle dormait, ils la laisseraient 
tranquille. F______ l'avait toutefois tirée par les cheveux et l'avait à nouveau 
pénétrée. Elle ignorait si A______ se trouvait encore dans l'appartement à ce 

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moment-là. Son téléphone avait sonné et elle en avait profité pour se dégager. Elle 
s'était ensuite vite rhabillée et était partie. 

 Elle avait deux téléphones portables avec elle ce soir-là, soit son IPhone, dont la 
carte SIM fonctionnait mal depuis une semaine, et celui de sa sœur, que sa mère lui 
avait remis. Sa mère avait d’ailleurs essayé de la joindre plusieurs fois mais elle 
n’avait pas répondu, car elle avait peur et ne voulait vraiment pas rentrer chez elle. 

 a.c. Entendue par le Ministère public, B______ a ajouté que comme A______ était le 
concierge (de son immeuble) et qu'il connaissait sa mère, elle s'était sentie rassurée. 
Au moment où A______ et F______ étaient entrés dans la chambre, ce dernier était 
nu. Pendant qu'elle avait essayé de joindre G______ au téléphone, A______ lui avait 
dit doucement mais de manière insistante "tu vois, ça ne marche pas, il faut te 
coucher dans le lit". Ce dernier l'avait encouragée à enlever ses habits et à se mettre 
au lit. Elle s'était mise à pleurer et A______ lui avait alors dit "mais non, il ne faut 
pas pleurer. Enlève tes habits, tu vois, t'es toute froide". Ce dernier lui avait enlevé 
son sweat-shirt, son pull et son soutien-gorge, alors que F______ lui avait ôté son 
pantalon et son collant. Le fils était monté sur elle, lui avait enlevé sa culotte, puis 
avait commencé à la pénétrer pendant qu’A______ embrassait son bras gauche, de 
l'épaule au poignet, tout en lui caressant l'épaule gauche et le dos. Le père de 
F______ n’avait pas dit un mot et ne lui avait pas caressé la poitrine. Lorsque 
F______ s'était mis sur elle la seconde fois, elle s'était débattue fortement. Ce dernier 
lui avait ensuite mordu les seins avant de la pénétrer à nouveau pendant qu'elle se 
débattait. Lorsqu'A______ se trouvait dans la chambre, elle avait dit "arrête" à 
plusieurs reprises tout en pleurant. Quand F______ avait recommencé à la pénétrer 
hors la présence d'A______, elle avait dit à F______ "lâche-moi, arrête", en criant.  

 a.d. Lors de la confrontation avec A______, B______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, qui lui ont été relues, précisant spontanément qu'elle n'était pas sûre si 
A______ lui avait enlevé son soutien-gorge, étant en revanche certaine qu’il avait ôté 
son sweet-shirt et son pull. Elle n'avait pas eu peur lorsqu'elle s'était rendue dans 
l'appartement de F______, car elle avait eu confiance en A______ dans la mesure où 
il s'agissait d'un adulte. Elle ne pensait pas que F______ pourrait lui faire du mal en 
présence de son père. Elle avait quitté une première fois l’appartement pour chercher 
son IPhone. En effet, même si la carte SIM de cet appareil fonctionnait mal, elle 
pouvait l’utiliser avec l’application Viber, tandis que le téléphone appartenant à sa 
sœur n’avait plus de crédit. Si elle était revenue dans l'appartement bien qu'elle ait vu 
F______ nu dans la chambre, c’était parce qu'elle voulait absolument appeler 
G______ pour qu'elle vienne la chercher. Elle était en retard, elle avait bu et ne 
trouvait plus son portable ; elle avait eu plus peur de rentrer chez elle, compte tenu de 
ses problèmes familiaux et de sa mésentente avec sa mère, que de retourner chez 
F______. Elle avait dit à ce dernier de la lâcher sans vraiment crier "à l'aide". Elle 
n'avait pas une voix qui portait beaucoup. Le soir des faits, elle avait bu deux petits 
verres de whisky.  

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 b. K______ a expliqué à la police qu'elle avait autorisé sa fille B______ à sortir avec 
deux amies le soir du 20 avril 2013. Il s'agissait de sa première sortie depuis le 27 
octobre 2012, date à laquelle B______ avait tenté de se suicider en se jetant sous une 
voiture. Depuis cet événement, sa fille était suivie par un psychiatre. Durant la soirée 
du 20 avril 2013, elle l’avait appelée peu avant minuit et B______ avait répondu 
qu'elle rentrerait sous peu. Plus tard, ayant constaté que celle-ci n'était toujours pas 
rentrée, elle avait tenté, en vain, de la joindre à de nombreuses reprises. Elle 
souhaitait porter plainte contre les personnes qui avaient agressé sa fille.  

 c.a. F______ a été entendu à deux reprises par la police les 21 et 24 avril 2013. Lors 
de sa première audition, il a expliqué que le samedi soir précédent, après avoir fêté 
son anniversaire au restaurant, il avait été raccompagné chez lui pas ses copains. Il 
était resté dehors en attendant que ses parents rentrent en compagnie d’autres amis. Il 
avait remarqué une "fille bronzée" qu’il connaissait, soit B______, pénétrer dans le 
préau avec L______, l'un de ses amis, et s’était dirigé vers eux pour discuter. Par la 
suite, L______ était parti et il était resté seul avec B______. Son père était arrivé et 
lui avait dit de rentrer à la maison. La jeune fille était venue dans son appartement 
avec son père, puis était repartie. Elle était ensuite revenue car elle était "bourrée" et 
ne voulait pas rentrer chez elle. Elle s'était mise dans son lit pour se coucher. Son 
père était là et il l’avait regardé faire l’amour avec B______.  

 Lors de sa deuxième audition, il a précisé que lorsque B______ s’était couchée dans 
son lit, lui-même était resté au salon pour regarder la télévision. A ce moment-là, il 
était habillé. B______ avait fermé la porte de la chambre et son père l'avait ouverte 
pour qu'il aille dans le lit avec cette dernière. Il lui avait en effet dit "viens viens on y 
va". F______ a ajouté qu'il était en culotte lorsqu'il était entré dans la chambre. Son 
père avait allumé la lumière et lui-même s'était préparé un sandwich qu'il avait 
mangé. Il s'était ensuite recouché dans le lit. B______ s'était endormie. Il l'avait 
retournée. Lui et B______ avaient fait l'amour précisant que c'était elle qui le lui 
avait demandé. Après elle avait fait "aie aie aie", il ne savait pas pourquoi elle avait 
fait ça. Le téléphone de B______ avait sonné plusieurs fois et elle lui avait dit qu’il 
s’agissait de sa mère à laquelle elle ne voulait pas parler. Son père était présent 
quand ils avaient fait l'amour et les avait regardés pendant leur rapport. Son père lui 
avait demandé s'il avait mis un préservatif et dans la mesure où il avait répondu par 
la négative, ce dernier lui avait dit qu'il allait en chercher un mais ne l'avait pas fait. 
Son père s'était en outre absenté un moment pour aller chercher ses médicaments et 
était ensuite revenu dans la chambre. Après leur rapport, B______ s'était rhabillée et 
était partie sans rien dire. A ce moment-là, son père était rentré chez lui. F______ a 
ajouté que ça s'était bien passé avec B______. Il pensait qu'elle était triste parce 
qu'elle était ivre. Lui et B______ ne s'étaient pas engueulés et il ne l'avait ni mordue 
ni léchée.  

 c.b. F______ a encore confirmé au Ministère public ses déclarations et admis que, 
dans l'ensemble, ce que B______ avait déclaré était exact. Elle n'avait toutefois 

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pleuré à aucun moment et elle avait bu quatre verres de whisky. Son père était 
agenouillé par terre à côté du lit et l’avait regardé pendant qu'il faisait l'amour avec 
elle mais il ne l’avait pas vu embrasser et caresser B______. Lui-même ne lui avait 
pas tiré les cheveux. En revanche, B______ avait essayé de le frapper mais elle 
n'avait pas réussi car il la tenait par les poignets. C’était bien son père qui l’avait 
dévêtue "en haut" et lui "en bas". 

 F______ avait entretenu sa première relation sexuelle ce soir-là.  

 En cours d'instruction, F______ a déclaré que lorsqu'ils s'étaient retrouvés dans son 
appartement avec son père et B______, celle-ci avait été au salon et était ensuite 
sortie pour vomir. En revenant, elle avait souhaité se coucher dans le lit pour dormir. 
F______ a ajouté que pour la suite, il ne se souvenait de rien.  

 d.a. Lors de sa première audition à la police, le 21 avril 2013, A______ a confirmé 
avoir fêté la veille au soir l'anniversaire de son fils F______, avec sa femme et des 
amis, dans un restaurant. Il était rentré avec son épouse vers les 00h20. Son fils était 
parti de son côté avec ses amis. Comme F______ souffrait de troubles du 
comportement depuis son enfance, il avait été le chercher au moment du coucher 
pour le ramener chez lui et l’avait trouvé devant la maison en train de discuter avec 
B______, qui avait demandé si elle pouvait dormir chez F______ et répétait sans 
cesse que si elle rentrait chez elle, sa mère la tuerait. Ils étaient montés tous les trois 
dans l'appartement de son fils. B______ avait tenté de joindre plusieurs fois sa mère 
en utilisant son téléphone à lui. Lorsqu’il était sorti pour chercher les médicaments 
de son fils, il avait demandé à B______ de le suivre car il ne souhaitait pas qu'elle 
reste seule avec lui. Au retour, B______ l'avait suivi, demandant à nouveau son 
téléphone pour qu'elle puisse appeler sa mère, laquelle n'avait pas répondu. Il avait 
alors accepté qu'elle passe la nuit chez son fils. B______ s'était installée dans la 
chambre et F______ s'était couché sur le canapé du salon, en caleçon. Il avait quitté 
l'appartement dix minutes plus tard, en toute confiance, et avait dit à son fils de ne 
pas faire de bêtises. F______ n’avait pas entretenu de relations sexuelles avec 
B______ en sa présence. 

 Lors de sa seconde audition à la police, assisté d’un avocat, A______ a confirmé ses 
déclarations, ajoutant que B______ faisait partie d'un groupe de jeunes filles qui se 
moquait de son fils car celui-ci avait des difficultés à marcher.  

 d.b. Devant le Ministère public, le 25 avril 2013, A______ a d’abord maintenu cette 
version avant de revenir sur ses déclarations. Il reconnaissait avoir vu son fils et 
B______ entretenir une relation sexuelle. C’était lorsqu’il était revenu dans 
l’appartement avec les médicaments pour son fils. A son retour, ils étaient "en train 
de faire l’amour". B______ voulait faire l’amour avec F______. Elle avait insisté et 
insisté. Elle était consentante. Il n’avait pas assisté à leurs ébats, car il se trouvait au 

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salon ou à la cuisine. Il s’était effectivement retrouvé à une reprise à côté du lit, mais 
c’était pour leur dire d’arrêter, car cela "faisait un moment". Il a admis que son 
comportement ressemblait à celui d'un père cherchant à initier son fils handicapé, 
ajoutant qu'à plusieurs reprises, il avait proposé à F______ de l'emmener à la rue de 
Berne, lequel n’avait pas voulu s’agissant d’un garçon timide. Il savait que ce 
samedi-là, c’était la première fois que son fils couchait avec une fille.  

 En cours d’instruction, A______ a affirmé que la version de B______ était 
mensongère et inventée dans le but de faire du mal à son fils. En réalité, la précitée 
lui avait demandé, "pourquoi tu ne me laisses pas faire l'amour avec ton fils?". Il 
l’avait d’ailleurs vue se rendre dans la chambre avec F______, main dans la main. 
Son fils et B______ avaient fermé la porte de la chambre et avaient commencé à 
faire l'amour. Il n'avait entendu ni cris ni sanglots, seulement des gémissements. 
Après 15-20 minutes, il avait ouvert la porte et avait vu son fils sur B______. Il 
s'était approché d'eux et avait pris son fils par le bras en lui disant qu'il fallait qu'il 
sorte. Celui-ci et B______ s'étaient fâchés. Plus tard, de retour dans la chambre après 
que son fils eut mangé un sandwich, il avait constaté que les deux jeunes dormaient 
et avait quitté l'appartement. Il s’était demandé pourquoi il avait laissé cette jeune 
fille et son fils faire l'amour. S'agissant de sa propre consommation d'alcool pendant 
la soirée, il avait bu trois verres de vin rouge.  

 e. A teneur du constat d'agression sexuelle du 24 mai 2013 des HUG, B______ 
présentait, environ cinq heures après les faits, une ecchymose rougeâtre au niveau de 
la face externe du sein droit. Cette lésion était trop peu spécifique pour que les deux 
médecins ayant examinés B______ s'expriment quant à son origine. L'examen 
gynécologique de la victime n'a en outre pas montré de lésions traumatiques au 
niveau des régions génitales. L'absence de lésions à ce niveau ne permettait pas 
d'affirmer ni d'infirmer la survenance d'un rapport sexuel.  

 f. F______, né le ______ 1991, a fait l’objet d’une expertise psychiatrique.  

 Selon le rapport final établi par le Dr M______, F______ avait souffert, à l’âge d’un 
an, d’une méningite tuberculeuse, qui avait laissé des séquelles définitives, se 
manifestant par un retard mental, qualifié de moyen, l’expertisé, âgé désormais de 22 
ans, ne sachant ni lire ni écrire mais pouvant compter jusqu’à 100. Ce retard mental 
s’était accompagné de troubles de l’attention et du comportement, avec des épisodes 
de désinhibition et des comportements sexuels inadéquats. Les traitements 
neuroleptiques prodigués avaient dû être arrêtés à fin 2012, en raison des effets 
secondaires, notamment une prise de poids ayant entraîné des dyskinésies, soit des 
difficultés à la marche. F______ était totalement irresponsable pour les actes commis 
en 2013.  

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 Entendu par le Ministère public, le Dr M______ a confirmé que F______ montrait 
une désinhibition des comportements, y compris ceux à connotation sexuelle, et une 
tendance à des actes assimilables à l'exhibitionnisme et à l'attouchement. 

 g. Plusieurs témoins ont été entendus par le Ministère public.  

 g.a. Le soir du 20 avril 2013, H______ était sorti avec B______, qui était une amie 
d’enfance, et leur copine G______, pour faire la fête. Ils avaient acheté de l'alcool 
fort, s'étaient posés sur une table à l'école des I______ et avaient commencé à boire. 
Vers la fin de la soirée, F______ les avait rejoints. Ce dernier s'était tout de suite 
dirigé vers B______ et avait commencé à la toucher dans tous les sens, celle-ci le 
repoussant toutefois. F______ était très "lourd" et c'est pour cette raison que lui-
même était parti avec G______. Il n'était pas intervenu car B______ avait un fort 
caractère. Elle n'avait pas pleuré durant la soirée et il pensait qu’elle rentrerait chez 
elle. Le comportement de F______ ne l'avait par ailleurs pas inquiété. Lui-même et 
B______ étaient complètement ivres.  

 g.b. N______ avait remarqué que son amie B______ était souvent absente à l'école, 
pleurait et n’allait pas bien. Elle lui avait confié, en pleurs, qu'elle avait passé une 
soirée dans le préau de l'école des I______ avec H______ et G______, qu’elle avait 
bu et ne se sentait pas bien. F______ était arrivé et, après que H______ fût parti, il 
lui avait fait des avances. Ensuite, le père de ce dernier était arrivé et avait dit à son 
fils qu'il devait l'amener chez lui. Une fois dans l'appartement, F______ avait 
commencé à toucher son amie puis le père était arrivé et avait dit "ce n'est pas bien 
de faire ça". Lorsque ce dernier était ressorti de la chambre pour préparer un 
sandwich à son fils, celui-ci avait violé B______. A______ avait entendu ce qui se 
passait car B______ avait crié. B______ lui avait également relaté qu'alors que 
F______ était sur elle en lui tenant les bras et qu'elle se débattait, A______ était entré 
dans la chambre, lui avait touché le bras et avait dit à son fils "ce n'est pas bien de 
faire ça". 

 g.c.a. Pour la Dresse O______, médecin traitant généraliste, B______ avait toujours 
été sur la défensive. Lors d'une consultation, le 20 juin 2013, cette dernière avait été 
spécialement anxieuse, car elle devait se rendre à une audience devant le procureur. 
Elle lui avait alors dit qu'elle avait été violée et qu'elle se sentait menacée par les 
parents de son agresseur. B______ avait beaucoup pleuré ce jour-là, était très triste et 
regardait tout le temps vers le bas. Elle ne lui avait pas donné de détails sur le viol, 
indiquant toutefois que cet événement avait été atroce, qu'elle était traumatisée et 
qu'elle ne souhaitait pas en parler. O______ n’avait pas observé chez B______ une 
tendance au mensonge ou à l'exagération. Elle devait lui "tirer les vers du nez". 
Lorsque B______ venait la voir, c'était à chaque fois pour quelque chose de bien 
précis et il s'agissait toujours de choses justes.  

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 g.c.b. Selon P______, psychologue dans un centre spécialisé pour victimes mineures, 
B______ lui avait dit qu’elle avait été violée par le fils du concierge de son 
immeuble un soir où elle avait bu de l'alcool. La sortie de prison de son agresseur 
avait eu pour conséquence une flambée du stress post-traumatique. Pour la 
thérapeute, sa patiente avait une faculté de discernement très claire, y compris de ses 
propres distorsions quand elle en avait. Compte tenu de la perduration des récits et de 
leur cohérence, et en l’absence de troubles de la personnalité, elle n'avait pas de 
doute quant à la véracité des déclarations de B______.  

 g.d. Lorsqu'elle avait appris l'affaire, C______ avait été choquée. Elle s'était dit que 
son fils n'avait pas pu faire une chose pareille. F______ n’avait eu de cesse de répéter 
à propos de B______ "la pauvre, si on ne l'avait pas accueillie, sa mère l'aurait 
tuée". Son fils était affectueux ; il était capable d'embrasser une personne de 80 ans 
comme une jeune fille, il n'y avait aucune mauvaise intention de sa part. Elle ne 
pouvait pas dire si son mari avait influencé F______ dans cette affaire. Le soir des 
faits, son époux n'avait pas beaucoup bu, il était toutefois très déprimé à cause de 
l'hospitalisation prochaine de leur fils.  

 h. La procédure dirigée contre F______ a été disjointe de la procédure P/392/2011 et 
enregistrée sous la P/1______. Par jugement du 4 juillet 2014, le Tribunal 
correctionnel a constaté que F______ avait violé B______, en commun avec son 
père, en état d’irresponsabilité, et l’a mis au bénéfice d’un traitement institutionnel.  

 Entendue à cette occasion, C______ a confirmé que F______ était un garçon 
agréable et très affectueux et que rien ne serait arrivé sans la présence d’A______.  

 ii. Des événements du 7 novembre 2013  

 i. Le 7 novembre 2013 à 23h55, une patrouille de police est intervenue à la rue 
J______ n° 27, dans le contexte d’un conflit conjugal. Sur place, C______ a déclaré 
aux gendarmes D______ et E______ qu’elle venait de recevoir un coup au visage 
donné par son mari ivre, lequel était resté dans leur appartement. Après l’arrivée de 
renforts, la police a procédé à l’interpellation d’A______, qui s’y est violemment 
opposé. 

 Le 8 novembre 2013 à 7h15, A______ présentait un taux d’alcoolémie de 1.41‰. 

 j.a.a. C______ a expliqué à la police que la veille au soir, elle était rentrée au 
domicile conjugal vers 21h00. Son époux était ivre comme à son habitude. Elle lui 
avait suggéré d'aller se coucher de sorte qu'il s'était rendu dans la chambre et s'était 
assis sur le lit. Il s'était ensuite énervé et s'était dirigé vers la cuisine pour se faire un 
café. Quelques minutes plus tard, il s'était montré agressif physiquement envers elle, 
lui avait déchiré sa chemisette, son sous-vêtement et son soutien-gorge. Elle s'était 

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dirigée vers la porte et était sortie. Alors qu'elle se trouvait sur le palier, son mari 
avait tenté de l'enfermer dehors. Elle avait tenté de maintenir la porte ouverte en la 
coinçant avec le paillasson et avait à ce moment-là griffé son époux au visage. Ce 
dernier avait riposté en lui donnant un coup de poing au niveau de la lèvre supérieur 
droite.  

 j.a.b. Selon le constat médical du Dr Q______, du 8 novembre 2013, C______ 
souffrait d'une douleur à la pression de l'arcade dentaire supérieure droite.  

 j.a.c. C______ a déposé plainte pénale pour ces faits. 

 j.b. Au cours de l’instruction, C______ a confirmé ses déclarations. Son mari buvait 
depuis longtemps, la surveillait et la maltraitait. Le 7 novembre 2013, lorsqu’elle 
était rentrée tard à la maison, après avoir travaillé toute la journée et rendu visite à 
leur fils malade, elle avait trouvé son mari sur les toilettes, qui comptait ses doigts 
comme à son habitude et fumait, faisant tomber sa cigarette, car il était ivre. Elle lui 
avait parlé amicalement mais il l’avait accusée de coucher avec le médecin ou un 
infirmier. Ils s’étaient disputés et son mari lui avait dit qu’il lui avait pris de l’argent 
et que si elle le voulait en retour, elle devait coucher avec lui. Il s’était calmé puis de 
nouveau énervé et avait déchiré ses habits. Il l’avait ensuite mise à la porte, à moitié 
nue et elle avait tenté de retourner dans l’appartement. Son mari lui avait donné un 
coup de poing sur la lèvre supérieure et elle l’avait griffé. La voisine qui avait 
entendu du bruit était intervenue pour l’aider puis avait appelé la police. Elle ne 
souhaitait pas que son mari aille en prison. 

 k.a.a. D______ s'était rendue au domicile des époux A______ et C______ pour un 
cas de violence conjugale. Sur place, elle s'était dirigée avec son collègue dans 
l'appartement d’une voisine auprès de laquelle C______ s'était réfugiée. Cette 
dernière leur avait expliqué que son mari, ivre, s'en était pris à elle physiquement et 
avait tenté de la déshabiller en lui arrachant son soutien-gorge. Elle-même était 
intervenue avec E______ et deux autres collègues dans l'appartement du couple, afin 
d’emmener A______, qui présentait des signes avancés d'ébriété, au poste de police 
pour qu'il soit entendu. Toutefois, lorsqu'ils s'étaient retrouvés devant le véhicule de 
service, l’intéressé avait commencé à devenir récalcitrant, avait refusé de s'asseoir 
dans la voiture et était devenu menaçant envers eux. Alors qu'elle tentait de venir en 
aide à ses collègues, A______ s'était débattu, lui avait craché sur la manche gauche 
de son uniforme, puis lui avait asséné un violent coup avec son pied gauche au 
niveau de son front lorsqu’elle avait essayé de plier sa jambe. A______ avait aussi 
mordu son collègue E______.  

 k.b.a. Le gendarme E______ a en substance confirmé les déclarations de D______ et 
ajouté que lorsqu’A______ s'était raidi le corps, il lui avait protégé la tête afin 
d’éviter qu’il se blesse lors de la fermeture de la portière. A cet instant, l’homme lui 

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avait craché au visage puis lui avait mordu l'annulaire droit, lui arrachant un bout de 
peau.  

 k.b.b. E______ et D______ ont déposé plainte pour ces faits. Le Dr Q______ a 
constaté une excoriation de 0,9 mm au niveau de l'annulaire droit du gendarme 
E______. 

 l.a. Auditionné le 8 novembre 2013 par la police, A______ a expliqué qu'il avait 
commencé à boire seul, la veille, à la maison vers les 21h00, comme à l'accoutumée. 
Son épouse était rentrée peu avant minuit et instantanément, ils s'étaient disputés 
comme d'habitude pour des futilités. Sa femme avait quitté le domicile pour se rendre 
chez une voisine. Lui-même avait été se coucher. Peu après, son épouse était revenue 
accompagnée des forces de l'ordre. Les gendarmes l'avaient sorti de son appartement 
comme un sac poubelle et l'avaient emmené au poste de police. Il n’avait pas usé de 
violences verbales ou physiques le soir du 7 novembre 2013.  

 Il a confirmé au Ministère public qu’il avait effectivement des problèmes d’alcool et 
était suivi pour son addiction depuis trois ans. Il se rendait deux fois par semaine 
auprès d’une consultation. Il buvait en raison des soucis qu’il avait avec son fils. Il ne 
se souvenait pas de ce qui s’était passé la nuit précédente avec son épouse, avec 
laquelle il entretenait une relation normale, ou avec les gendarmes. 

 l.b. En cours d'instruction, A______ s’est excusé auprès de sa femme et de la police, 
même s’il ne se souvenait pas de ce qu’il avait fait. 

 Il est ensuite revenu sur ses déclarations, affirmant qu'il se rappelait que le  
7 novembre 2013, il s'était disputé avec son épouse, qu'ils avaient parlé fort tous les 
deux et qu’il ne l’avait pas tapée. Il ne se souvenait en revanche pas de lui avoir 
déchiré les habits ni de lui avoir proposé de lui donner de l’argent si elle acceptait de 
coucher avec lui. 

 iii. De l’expertise psychiatrique d’A______  

 m.a. Sur mandat du Ministère public, le Dr M______ a procédé à l’examen de l’état 
de santé mental d’A______, en relation avec les faits du mois d’avril et ceux du mois 
de novembre 2013.  

 L’expertisé souffrait d’un grave trouble mental au moment des faits, soit d’une 
dysthymie, de sévérité moyenne, d’un syndrome de dépendance à l’alcool, également 
de sévérité moyenne. Il présentait en outre, le 7 novembre 2013, une intoxication 
alcoolique aigüe de degré élevé. La dysthymie et la dépendance à l'alcool n'avaient 
pas eu de conséquence sur la faculté d'A______ d'apprécier le caractère illicite de ses 
actes, ni sur la faculté de se déterminer d'après cette appréciation. L'intoxication 

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alcoolique aigüe du 7 novembre 2013 avait en revanche eu pour conséquence de 
diminuer la faculté de se déterminer du prévenu, sa responsabilité étant légèrement 
restreinte pour les actes commis ce jour-là. Nonobstant un traitement obligatoire 
depuis 2010, l’expertisé avait poursuivi sa consommation excessive d’alcool, ce qui 
laissait craindre qu’en cas de libération, il reprendrait sa consommation d’alcool et 
développerait de nouveau des comportements agressifs. Le risque de récidive était 
qualifié d’élevé (expertise, p. 10). Un traitement institutionnel dans un établissement 
spécialisé destiné aux personnes alcooliques était susceptible de diminuer ce risque. 
Nonobstant le fait qu'A______ n’était pas prêt à se soumettre à un tel traitement, 
celui-ci, ordonné contre sa volonté, avait des chances de pouvoir être mis en œuvre. 
Dans la mesure où l’expertisé avait exprimé son souhait de travailler, cette possibilité 
était envisageable en milieu semi-ouvert. 

 m.b. Devant le Ministère public, l’expert a précisé que la cause principale de la 
rechute de l’expertisé était la persistance de la dépendance psychologique à l'alcool. 
L'argument avancé par l’expertisé, soit sa grande souffrance par rapport au handicap 
de son fils, n'était pas faux car la situation de F______ était difficilement vécue par 
son père. Le risque de récidive était plurifactoriel. La discorde conjugale était l’un de 
ces facteurs de même que l'attitude générale d'A______. La prise en charge de 
l'expertisé devait se faire en milieu fermé ou semi-ouvert mais en aucun cas en 
milieu ambulatoire.  

Le Dr M______ a ajouté qu'il n'y avait aucune prise de conscience de la part 
d'A______ de l'anormalité de son comportement. Partant du postulat que les faits 
s’étaient réellement déroulés, le risque de récidive était plus important du fait que le 
prévenu niait les violences conjugales. Les compétences intellectuelles d'A______ 
étaient limitées, ce qui expliquait son positionnement dans la procédure et le fait 
qu’il s’imaginait qu’il valait mieux tout nier pour être moins lourdement condamné. 
Ces limites n’avaient toutefois pas pour effet de l’empêcher de distinguer le légal du 
non-légal ni altéraient ses fonctions cognitives et volitives. Si A______ souhaitait 
faire vivre à son fils une relation sexuelle comme les garçons de son âge, cette 
analyse simpliste résultait de ses capacités limitées. Une mesure institutionnelle d'une 
année au minimum était préconisée. Si par la suite un traitement ambulatoire était 
mis en place, celui-ci devait se poursuivre sur plusieurs années. 

 iv. Devant le Tribunal correctionnel  

 n. A______ a contesté les accusations formulées à son encontre par B______ et par 
son épouse. Il a en revanche admis les faits dénoncés par les gendarmes.  

 Il a soutenu que son fils et B______ n'avaient pas entretenu de relations sexuelles en 
sa présence et qu’il ne les aurait jamais laissés faire l'amour. Il les avait séparés, dans 
le lit, mais encore habillés, puis avait dit à B______ de quitter l'appartement, ce 
qu'elle avait fait en même temps que lui. Il était rentré chez lui tandis que la jeune 

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fille était partie chercher son téléphone qu'elle avait perdu. Il avait uniquement vu 
son fils et B______ essayer d'entretenir une relation sexuelle et non pas entretenir 
une relation sexuelle. Il n'avait par ailleurs, à aucun moment, incité son fils.  

 S'agissant des événements du 7 novembre 2013, il admettait que, ce soir-là, il avait 
bu un verre de trop, car il se sentait seul et avait des soucis. Il n’avait toutefois pas 
frappé son épouse, qui avait tout inventé. Lorsque sa femme était rentrée dans leur 
appartement, à un moment donné, elle avait déchiré ses habits, s'était donnée une 
tape sur le visage et était sortie de l'appartement.  

 Il avait effectivement réagi contre les gendarmes au moment où ils l’avaient menotté, 
sans se rappeler de la suite. Il avait été comme dans un trou noir. S'il avait fait ce 
qu'on lui reprochait, il présentait ses excuses aux deux gendarmes en question. A 
l’avenir, il ferait l'effort de ne plus boire de l'alcool, si ce n'est un verre pendant les 
repas. Il souhaitait travailler honnêtement et se comporter comme une personne 
normale.  

 o. Les gendarmes D______ et E______ ont confirmé leurs déclarations.  

C.  a. Par ordonnance OARP/250/2014 du 30 octobre 2014, la Chambre pénale d’appel 
et de révision (ci- après : CPAR) a ordonné la procédure orale, rejetant la requête 
d’A______ tendant à l’analyse technique des draps saisis au domicile de F______. 

 b. En date du 10 décembre 2014, A______ a déposé ses conclusions en 
indemnisation, concluant au paiement de CHF 9’720.- pour ses frais de défense 
depuis le 2 septembre 2014, ainsi que d’une somme de CHF 82’400.- pour la 
détention subie à tort. 

 c.a. Devant la CPAR, A______ n’a pas soulevé de questions préjudicielles ni réitéré 
sa demande tendant à obtenir l’analyse des draps saisis dans l’appartement de son 
fils. 

 c.b. Lors de son audition, il a indiqué qu’il ne buvait plus d’alcool depuis un an et 
n’avait pas besoin d’un traitement, car il savait qu’il n’allait plus recommencer. Il le 
devait à son fils. En prison, aucun traitement spécifique ne lui avait été prescrit.  

 Dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, lorsqu’il s’était rendu à la cuisine pour préparer 
à manger à son fils, il avait entendu des gémissements, des "ah ah ah". Il était entré 
dans la chambre à coucher et avait vu F______ allongé sur B______. Ils étaient tous 
deux habillés, car il n’y avait pas d’habits par terre, et il n’avait constaté aucun signe 
de violence. Il avait pris le bras de B______, qui avait demandé à trois reprises à 
pouvoir faire l’amour avec son fils, pour la séparer de F______. B______ avait menti 
au sujet du fait qu’il lui avait enlevé ses habits et avait peut-être eu honte d’avoir 

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voulu coucher avec son fils. Il n’avait jamais vu son fils et B______ faire l’amour. Ils 
avaient uniquement essayé. Il n’avait d’ailleurs pas entendu B______ crier au 
secours ni tenter de repousser son fils lorsqu’ils étaient tous deux dans le lit. Au sujet 
des faits du 7 novembre 2013, il se souvenait que son épouse était rentrée et lui avait 
demandé d’aller se coucher. Il ne se rappelait d’aucune dispute et son dernier 
souvenir était celui de l’arrivée de la police. S’il avait dit au Tribunal correctionnel 
que son épouse avait elle-même déchiré ses habits, il ne s’en rappelait pas et il ne 
s’agissait que d’une supposition. Il contestait d’ailleurs l’avoir frappée en 2010, lui 
ayant tout au plus donné une petite baffe. Son épouse mentait et lui faisait des 
histoires car elle voulait se séparer de lui. Elle le traitait comme un chiffon. 

 c.c. Son conseil a souligné que la version de B______, qui n’était pas présente aux 
débats, n’était pas crédible. Il n’y avait aucune preuve de la réalité de l’acte sexuel, 
l’examen gynécologique n’ayant rien donné et les déclarations de F______ étant 
dépourvues de toute valeur probante. A______ n’avait rien vu. En outre, il n’était pas 
possible de retenir que B______ n’était pas consentante, la jeune fille ayant 
spontanément suivi F______ et son père dans l’appartement du premier. Elle avait pu 
en sortir librement et elle avait choisi d’y revenir, ce qui montrait qu’elle voulait 
avoir un rapport sexuel avec F______, qu’elle avait ensuite regretté. A______ ne 
pouvait, en tout état de cause, pas savoir que B______ n’était pas consentante dans le 
contexte, n’ayant rien vu ni entendu d’inquiétant, la jeune fille ayant admis qu’elle 
n’avait pas manifesté bruyamment son désaccord. Quant aux violences dénoncées 
par son épouse, il ne s’en souvenait pas. Le Dr Q______ n’avait du reste rien 
constaté. S'agissant de la mesure, il s’opposait au traitement institutionnel, qui n’était 
à ses yeux pas nécessaire, ayant été abstinent depuis son entrée à la prison de 
Champ-Dollon. Il était d’accord de suivre un traitement ambulatoire.  

 d.a. Le Ministère public et le conseil de C______ concluent au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

 d.b. Pour le Procureur, les déclarations de B______ étaient crédibles. Alors qu’elle 
n’avait que 16 ans, elle s’était rendue seule, en pleine nuit, à un poste de police. Son 
récit clair et détaillé était corroboré par celui de F______, dont le retard mental ne 
rendait pas les déclarations inexploitables. A______ avait d’ailleurs admis, à un 
moment donné, que son fils et la plaignante avaient entretenu un rapport sexuel pour 
ensuite revenir sur ses déclarations. Le comportement de B______ s’expliquait par 
son état d’alcoolisation, ses problèmes personnels et familiaux et sa crainte de sa 
mère. Quant aux accusations de l’épouse d'A______, elles étaient constantes et 
cohérentes, celle-ci n’ayant pas besoin de la procédure pénale pour se séparer de son 
époux.  

- 15/28 - 

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 d.c. Pour le conseil de C______, les déclarations de l’épouse de l’appelant, qui 
n’avait aucun intérêt à mentir, concordaient avec les autres éléments du dossier et 
étaient claires et constantes. 

 e. Après délibération, la Cour a rendu le dispositif du présent arrêt le 19 décembre 
2014. 

D. A______, de nationalité espagnole, est né le ______ 1967 à ______. Il a suivi sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans, puis a travaillé deux ans sur des chantiers. Après une 
année de service militaire, A______ est venu en Suisse et a d’abord travaillé dans le 
domaine du bâtiment ainsi que comme machiniste. Il a par la suite exercé le métier 
de concierge jusqu’à son incarcération. Marié à une compatriote, A______ a eu un 
seul fils. 

 Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 14 juillet 2010 par 
le Juge d'instruction de Genève, pour lésions corporelles simples, lésions corporelles 
simples commis à l'encontre du conjoint durant le mariage, voies de fait, voies de fait 
commis à l'encontre du conjoint durant le mariage, injure et menaces, à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 60.- l’unité, avec sursis durant trois ans, un 
traitement thérapeutique de ses problèmes d’alcool et de violence étant ordonné, en 
tant que règle de conduite, durant le délai d’épreuve. Le 29 juillet 2013, le Tribunal 
d'application des peines et mesures a prolongé le délai d'épreuve de 18 mois et 
ordonné la poursuite du traitement ambulatoire de son addiction à l’alcool.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie expressément par les art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des 

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droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 
0.101) et 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101), ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se 
fonder sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation. En tant que 
règle d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare convaincu 
de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 du 17 août 
2011 consid. 4.1). Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne 
suffisent cependant pas à exclure une condamnation. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec 
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des 
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 
consid. 2 p. 33 ss). 

 Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction quant aux 
faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il 
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit 
à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son 
ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière 
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas 
arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8).  

 Il convient, par ailleurs, de rappeler, que les déclarations de la victime, entendue 
comme témoin, constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation 
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier 
librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 
6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 
2008 consid. 4.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4, p. 184). 
Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus 
à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 
120 Ia 31 consid. 3, spéc. p. 39). 

 2.2. Selon l’art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre 
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de 
sexe féminin à subir l’acte sexuel. 

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 Par acte sexuel, il faut entendre l’introduction, même partielle et momentanée, du 
pénis dans le vagin, l’éjaculation n’étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 
52). Le comportement réprimé consiste dans le fait, pour l’homme, de contraindre 
volontairement la femme à subir l’acte sexuel proprement dit (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, n. 7 ad art. 190 CP).  

 2.3.1. Selon l'art. 200 CP, le juge peut augmenter la durée de la peine, mais pas au-
delà de la moitié en sus du maximum (tout en étant lié par le maximum légal du 
genre de peine), si l'infraction a été commise en commun par plusieurs personnes, 
soit « plus d’un ». L'action en commun suppose la coactivité et la doctrine exige que 
les personnes soient présentes lors de l'acte (B. CORBOZ, op. cit., n° 40 ad art. 189 
CP).  

 2.3.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant 
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la 
réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font 
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a). 

 Dans l’ATF 125 IV 134, le Tribunal fédéral a estimé que la femme qui s’était 
associée pleinement et en toute connaissance de cause à la décision de l'auteur direct 
de violer la victime, encourageant en outre celui-ci par son comportement durant le 
viol, se rendait coupable de cette infraction en qualité de coauteur, même si elle ne 
pouvait être l'auteur direct du viol. 

 2.4. En l’espèce, il est avéré que l’intimée B______ s’est rendue dans l’appartement 
de F______, en présence du père de celui-ci, dans la nuit du 20 au 21 avril 2013. 
L’adolescente avait bu de l'alcool ce soir-là avec des amis, ce que le témoin H______ 
a confirmé, et avait peur de rentrer chez elle, après l'heure convenue et dans un tel 
état, étant rappelé que c’était la première fois qu’elle avait été autorisée par sa mère à 
sortir après plusieurs mois. La plaignante a déclaré de manière constante qu’elle avait 
quitté une première fois l’appartement pour chercher, sans succès, son IPhone, car 

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elle voulait téléphoner à son amie G______. Elle était ensuite revenue à 
l’appartement et avait utilisé le téléphone de l’appelant pour contacter son amie, en 
vain. Il n’est en outre pas contesté que la plaignante ne voulait pas parler à sa mère 
ce soir-là, laquelle a tenté de joindre sa fille à de très nombreuses reprises, ainsi 
qu’elle l’a déclaré dans la procédure. 

 La CPAR tient également pour établi que F______ a entretenu un rapport sexuel 
avec la plaignante cette nuit-là, ce qui ressort non seulement des déclarations 
constantes de l’intimée B______, mais aussi de celles du jeune homme, dont le 
témoignage doit certes être examiné avec une certaine retenue compte tenu de son 
état de santé psychique, mais dont le récit de la soirée est globalement cohérent et 
concordant sur de nombreux points avec celui de la plaignante et de l’appelant, que 
ce soit s’agissant du repas d’anniversaire au restaurant, de la rencontre avec l’intimée 
dans le préau, du fait qu’ils auraient fait l’amour ensemble, voire encore de l’épisode 
du préservatif ou du sandwich, ou encore des appels que l’intimée a reçus de sa mère 
et auxquels elle n’a pas répondu. De manière constante, la plaignante a déclaré que le 
rapport sexuel n’était pas consenti, que F______ s'était couché sur elle, l’avait 
pénétrée vaginalement, lui avait mordu le sein et tiré les cheveux, elle-même pleurant 
et lui disant d’arrêter. L’attitude de la plaignante déjà avant de monter dans 
l’appartement est révélatrice de l’absence de consentement, celle-ci ayant manifesté 
dans le préau son opposition aux avances de F______, ainsi que l’a confirmé le 
témoin H______. L'absence de consentement de la plaignante est d'autant plus avérée 
que F______, compte tenu de son retard mental, avait un comportement inadéquat en 
matière sexuelle. Le fait que F______ n'ait pas compris le refus exprimé ou soit passé 
outre s'explique par son trouble mental, qui l'empêche de concevoir la gravité d'un 
acte de contrainte sexuelle et d'adapter son comportement dans une telle situation, ce 
que l’expert psychiatre a constaté. 

 Contrairement à l'intimée, qui a fourni un récit constant, l'appelant a donné des 
explications contradictoires, prétendant d'abord que rien ne s'était passé entre son 
fils, qui s'était couché sur le canapé du salon, et la plaignante, qui avait pris place 
dans la chambre à coucher. Il a ensuite affirmé, lors de l'instruction préliminaire, 
qu'effectivement son fils et l'intimée B______ avaient entretenu un rapport sexuel, 
mais consenti et provoqué par cette dernière. Il est de nouveau revenu sur ses 
déclarations, indiquant qu'en réalité son fils et la plaignante avaient seulement essayé 
d'avoir un rapport sexuel et qu'ils étaient restés habillés. 

 En ce qui concerne le rôle de l'appelant, il sera retenu que la plaignante a suivi 
spontanément F______, en raison du fait qu'il y avait son père, ce qui l'avait rassurée, 
s'agissant d'un adulte qu'elle connaissait déjà en sa qualité de concierge de son 
immeuble. L'intimée a expliqué que c'est l'appelant qui l'avait encouragée à se 
coucher dans le lit de son fils et qui l'avait partiellement déshabillée. Elle a en outre 
ajouté qu'A______ était à côté du lit pendant que son fils la pénétrait et l'avait 
caressée. Les déclarations de la plaignante sur l’implication de l’appelant ont été 

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constantes tout au long de la procédure et sont dépourvues d'exagération, preuve en 
est qu'elle a spontanément précisé, devant le Ministère public, qu'elle n'était pas sûre 
que l'appelant lui ait aussi ôté son soutien-gorge, contrairement à ce qu'elle avait 
indiqué dans un premier temps à la police. La plaignante a fourni de nombreux 
détails, par exemple sur le fonctionnement de ses deux natels et sur les raisons pour 
lesquelles elle était sortie chercher son propre IPhone pour tenter de joindre son amie 
G______, alors qu’elle avait un second téléphone portable sur elle, soit celui de sa 
sœur que sa mère lui avait remis pour la joindre, mais qui n’avait plus de crédit pour 
passer des appels. Elle n'a pas occulté le fait qu'elle était retournée de son plein gré 
dans l'appartement du fils de l'appelant, expliquant qu'elle avait davantage peur 
d'affronter sa mère, compte tenu de ses problèmes personnels et familiaux, que 
F______. Sa version est corroborée par les déclarations de ce dernier, lequel a aussi 
affirmé que son père avait ôté une partie des habits de la plaignante et puis les avait 
regardés faire l'amour. On relèvera aussi que les témoins O______ et P______ ont 
tous deux indiqué que l'intimée n'avait pas tendance au mensonge ou à l'exagération. 
Enfin, l’épouse de l’appelant a aussi concédé que F______ n'aurait jamais agi comme 
il l'avait fait si son père n'avait pas été là. Le fait que l’examen gynécologique n’a 
rien donné n’est ni à charge ni à décharge et l’appelant ne peut rien tirer en sa faveur 
du témoignage indirect de N______, qui a rapporté les confidences de la plaignante 
selon lesquelles l’appelant aurait dit à son fils, dans la chambre, que ce n’était pas 
bien de faire ça, notamment lorsque la victime se débattait. 

 Le rôle de l'appelant a été en l'espèce décisif, ayant aidé et encouragé son fils 
handicapé à entretenir un premier rapport sexuel avec une adolescente qu'il 
connaissait de vue. En tant que seul adulte présent, l'appelant avait parfaitement 
conscience de la situation et du fait que son comportement avait pour effet de valider, 
aux yeux de son fils, son action. Il a aussi augmenté la contrainte sur la victime, déjà 
vulnérable de par son âge et sa situation personnelle. Enfin, l'appelant était 
parfaitement conscient du fait que la plaignante, n'était pas consentante. Les 
déclarations de l'intimée B______, qui a soutenu de manière constante qu'elle 
pleurait et se débattait, l'emportent sur celles de l'appelant qui, pour les besoins de la 
cause, a adapté son récit jusqu'à prétendre que la plaignante n'aurait eu de cesse 
d'insister pour coucher avec son fils. A cela s'ajoute le fait que le contexte de la 
soirée, les préoccupations et l'état de l'adolescente, ainsi que le handicap du jeune 
F______ sont autant d'éléments qui discréditent cette thèse. Enfin, les prétendues 
velléités sexuelles de la plaignante sont clairement infirmées par l'ensemble de son 
comportement.  

 Ainsi, pour la CPAR, l'appelant a collaboré intentionnellement au viol commis par 
son fils dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un 
participant principal.  

 Partant, le verdict de culpabilité sera confirmé en tant qu’il a reconnu l’appelant 
coupable de viol commis en commun. 

- 20/28 - 

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3. 3.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP.  

 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques, inoffensives et passagères, qui excèdent ce qui est socialement toléré, 
mais qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte 
peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 
consid. 1.2 p. 191; 119 IV 25 consid. 2a p. 26; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). A titre 
d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les 
fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral non publié 
du 7 février 2012, 6B_525/2011, consid. 4.1). 

 La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut se révéler délicate, 
notamment lorsque l'atteinte est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur 
à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec 
une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une 
fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; 
de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes 
des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez 
l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des 
écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27, arrêt du 
Tribunal fédéral non publié 6B_517/2008 du 27 août 2008, consid. 3.3.). Un coup de 
poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application 
de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 précité ; en l’occurrence le 
médecin avait constaté que la victime présentait un hématome sous-orbitaire gauche, 
avec palpation douloureuse de l'os malaire, et qu'il ressentait des douleurs dans la 
région du cou et du coccyx.). 

 3.2. En l’espèce, il ressort des déclarations constantes de l’intimée C______ que 
l’appelant, qui avait bu plus que d’habitude le soir du 7 novembre 2013, s’est montré 
agressif à son égard, lui a arraché ses habits et lui a donné un coup de poing au 
niveau de la lèvre supérieure droite. Les gendarmes D______ et E______ ont 
confirmé que l’appelant était aviné et violent ce soir-là ainsi que le fait que l’intimée 
s’était réfugiée chez une voisine. Quant à l’appelant, il n’a pas cessé de varier dans 
ses déclarations, indiquant d’abord qu’il ne se souvenait pas de ce qu’il avait fait puis 
accusant sa femme de mentir et d’avoir mis en scène une agression, en se déchirant 
les habits et se donnant des tapes sur le visage avant de sortir de l’appartement. 

- 21/28 - 

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 Pour ces motifs, la Cour retient la version constante, détaillée et mesurée de la 
plaignante, qui n’avait pas besoin du prétexte de la plainte pénale pour pouvoir se 
séparer de son époux. Son récit, corroboré par celui des gendarmes, l’emporte sur 
celui de l’appelant. Le coup de poing n’ayant provoqué qu’une douleur passagère, il 
sera qualifié de voies de fait, le jugement entrepris étant réformé sur ce point. 

 On rappellera que l’appelant ne conteste pas en appel son comportement à l’égard 
des gendarmes qui l’ont interpellé (ch. B.III de l’acte d’accusation), qualifié 
correctement par les premiers juges de violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires et d’injure (art. 285 et 177 CP), de sorte que le verdict de culpabilité 
sera confirmé sur ce point. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 4.1.2. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

 Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 

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sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle 
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 

 4.2. En l’espèce, la faute de l’appelant est lourde. Il s’en est pris à l'intégrité sexuelle 
de sa victime, passant outre la libre détermination de celle-ci. Il a profité de son statut 
d’adulte et de père pour fournir à son fils handicapé l’occasion d’avoir un rapport 
sexuel. En assistant et en encourageant son fils à accomplir l’acte sexuel avec une 
jeune fille non consentante, il a agi de manière ignoble et indigne de la part d'un père. 
Les mobiles sont égoïstes et son action a porté préjudice aussi bien à la victime qu’à 
son propre fils, lequel a d’abord été emprisonné puis placé en institution suite à ces 
faits. L’appelant s'obstine à nier les faits et n'a pas pris conscience de la gravité de 
ses actes, insistant à rejeter la faute sur la plaignante. Sa collaboration a été 
mauvaise.  

 L’infraction de viol, passible d’une peine privative de liberté de un à dix ans, entre en 
concours avec l’infraction de violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires (art. 258 CP), ce qui justifie une aggravation de la peine (art. 49 CP). 
Il y a en outre la circonstance aggravante de la commission en commun au sens de 
l’art. 200 CP. Le prévenu ne peut se prévaloir d'aucune circonstance atténuante. Il a 
en outre un antécédent judiciaire pour des actes de violence. 

 Sa responsabilité est pleine et entière, aux dires d’expert, pour les actes commis dans 
la nuit du 20 au 21 avril 2013, soit pour le viol en commun. Elle est en revanche 
légèrement restreinte pour l’infraction, moins grave, à l’art. 285 CP, pour laquelle la 
culpabilité de l’appelant est atténuée et sa faute moindre. 

 Compte tenu de ces circonstances, c’est une peine privative de liberté de trois ans et 
neuf mois qui sera prononcée, étant rappelé que l’infraction de lésions corporelles 
simples, retenue en première instance, a été déqualifiée en voies de fait, passibles de 
l’amende uniquement et que l’injure ne peut être sanctionnée que d’une peine 

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pécuniaire. Vu la quotité de la peine infligée, supérieure à trois ans, la question du 
sursis, même partiel, ne se pose pas (art. 42 et 43 CP). En tout état de cause, si les 
conditions d'application de l'une ou l'autre des mesures prévues aux art. 56 ss CP sont 
remplies, comme en l’espèce (cf. ci-dessous), le pronostic est nécessairement négatif, 
ce qui exclut le prononcé du sursis. 

 L’injure, qui n’est passible que d’une peine pécuniaire, sera sanctionnée séparément, 
par le prononcé d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l’unité, 
compte tenu de la situation financière de l’appelant. Une amende de CHF 1'000.-, 
sera fixée pour l’infraction à l’art. 126 CP, et ce compte tenu de l’ensemble des 
circonstances, notamment du fait que l’appelant s’en est de nouveau pris à son 
épouse, qu’il avait déjà maltraitée par le passé. 

5. 5.1.1. Les art. 59 et 60 CP prévoient des mesures thérapeutiques institutionnelles 
pour les délinquants souffrant de graves troubles mentaux ou d’addictions diverses. 
S’agissant en particulier du traitement des addictions prévu à l’art. 60 CP, l’auteur 
doit avoir commis un crime ou un délit en rapport avec son état, le traitement devant 
être susceptible de le détourner de la commission d’autres infractions en relation 
avec cet état (art. 60 al. 1 CP). Le juge doit en outre tenir compte de la demande et de 
la motivation de l’auteur (art. 60 al. 2 CP). 

 En application du principe de proportionnalité, le juge peut ordonner un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP), cette mesure étant moins incisive qu’un traitement 
institutionnel. 

 5.1.2. La mesure prononcée doit se fonder sur une expertise (art. 56 al. 3 CP) et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 56 al. 2 CP). La jurisprudence a eu 
l'occasion de préciser qu'il faut que l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte 
de la mesure pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance 
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_555/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 6.2). 

 5.1.3. Le juge n’est en principe pas lié par le résultat d’une expertise (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_993/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2.1). S’il entend s’en 
écarter, il doit motiver sa décision, sous peine de verser dans l’arbitraire, ce qui n’est 
pas le cas lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler la crédibilité 
(ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57 ; ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86), notamment lorsque 
l’expertise contient des contradictions et qu’une détermination ultérieure de son 
auteur vient la contredire sur des points importants ou qu’elle se fonde sur des pièces 
et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée 
(ATF 101 IV 129 consid. 3a p. 130). En revanche, si les conclusions d’une expertise 
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des 

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preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes (ATF 118 Ia 144 consid. 
1c p. 146). 

 5.2. En l’espèce, l’expert, relevant, d’une part, l’existence d’un grave trouble mental 
au moment des faits, soit une dysthymie et un syndrome de dépendance à l’alcool, et, 
d’autre part, un risque de récidive de commettre tout type de nouvelles infractions, en 
particulier des violences conjugales, a préconisé un traitement institutionnel 
spécialisé dans la prise en charge des personnes alcooliques, susceptible de diminuer 
le risque de récidive. L’expert, dont les conclusions ne prêtent pas le flanc à la 
critique, a clairement écarté le traitement ambulatoire, en tout cas dans un premier 
temps, estimant qu’un placement institutionnel, en milieu fermé ou semi-ouvert, 
maintenu de manière prolongée, était susceptible de permettre une réelle prise de 
conscience de l’expertisé par rapport à son addiction.  

 Ces conclusions doivent être suivies et le placement institutionnel ordonné par les 
premiers juges confirmé, afin que l’appelant puisse être traité pour sa dépendance à 
l’alcool, la mesure ayant des chances de succès même sur une base non volontaire 
selon l’expert. Cette solution est d’autant plus justifiée que le traitement ambulatoire 
ordonné par le juge pénal en 2010 n’a pas produit l’effet escompté, l’appelant ayant 
poursuivi sa consommation d’alcool excessive. Le fait qu’il soit abstinent dans le 
cadre contraignant de la prison n’est pas déterminant, ce d’autant que le risque de 
rechute est lié à la dépendance psychologique, qu’il convient de traiter. Partant, les 
conclusions de l’appelant tendant au prononcé d’un traitement ambulatoire sont 
rejetées. Les premiers juges ayant opté pour un traitement au sens de l’art. 60 CP et 
faute d’appel du Ministère public, la question d’un placement institutionnel en milieu 
fermé au sens de l’art. 59 al. 3 CP ne se pose pas.  

6. Le montant de l’indemnité pour tort moral allouée à B______ n’étant pas contesté en 
appel, il sera confirmé.  

 Compte tenu de l’issue de la procédure, les conclusions de l’appelant tendant à son 
indemnisation doivent être rejetées (art. 429 CPP). 

7. Le maintien en détention pour motifs de sûreté d’A______  a été décidé par 
ordonnance séparée du 19 décembre 2014. 

8. L'appelant, qui succombe pour l’essentiel, supportera les sept-huitièmes des frais de 
la procédure envers l'État (art. 428 CPP), le solde de ces frais étant laissé à la charge 
de l’Etat. 

9. 9.1. Me Karim RAHO s’étant constitué en tant qu’avocat de choix, il n’y a pas lieu 
de l’indemniser pour son activité dans la procédure d’appel (art. 135 CPP). 

- 25/28 - 

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 9.2. En tant que conseil juridique gratuit de la partie plaignante C______,  
Me X______ sera indemnisée pour son activité dès la saisine de la juridiction 
d’appel, soit 4h45 selon sa note d’honoraires du 13 avril 2015, au tarif de CHF 200.- 
de l’heure pour un chef d’étude, plus 20% pour le forfait courriers et téléphones et 
8% de TVA, soit, au total, CHF 1231.-. 

* * * * * 

  

- 26/28 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/91/2014 rendu le 7 juillet 2014 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/392/2011. 

L'admet très partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il reconnait A______ coupable de lésions 
corporelles simples et le condamne à une peine privative de liberté de 4 ans, sous 
déduction de 252 jours de détention avant jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de voies de fait (art. 126 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 3 ans et 9 mois, sous déduction de 416 
jours de détention avant jugement. 

Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour l'infraction à l'art. 177 CP. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Le condamne à une amende de CHF 1'000.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Rejette les conclusions en indemnisation d'A______. 

Ordonne, par décision séparée, le maintien d'A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux sept huitièmes des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
un émolument de CHF 4'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 

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P/392/2011 

Arrête l'indemnité de procédure de Me X______ à CHF 1'231.-, TVA comprise, pour la 
procédure d'appel. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Mélanie MICHEL, greffière-juriste. 

 

La greffière-juriste : 

Mélanie MICHEL 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 

- 28/28 - 

P/392/2011 

 

P/392/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/580/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 7'954.50 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 520.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 4'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux sept huitièmes des frais de la procédure d'appel. 

CHF 4'665.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 12'619.50