# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f333de37-72bd-5ef2-9ab0-a5a27d87dcca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2024 C/26486/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26486-2020_2024-05-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juin 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26486/2020 ACJC/723/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______,  domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 novembre 2022, 
représenté par Me Olivier ADLER, avocat, BM AVOCATS, quai Gustave-Ador 26, 
case postale 6253, 1211 Genève 6,   

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, 

Les mineurs C______ et D______, autres intimés, domiciliés chez leur mère, Madame 
B______, ______ [GE], 

tous trois représentés par Me Camille MAULINI, avocate, COLLECTIF DE 
DÉFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 6 février 2024

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EN FAIT 

A. a. Le 7 avril 2021, les mineurs C______ et D______, représentés par leur mère, 
B______, ainsi que celle-ci à titre personnel, ont saisi le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) d'une action alimentaire et requête en fixation des 
relations personnelles, dirigée contre A______. Ils ont notamment conclu à la 
mise en œuvre d'une garde partagée et, s'agissant de la contribution à leur 
entretien, à ce que A______ soit condamné à verser, pour l'entretien de C______, 
800 fr. par mois jusqu'à 10 ans, 1'000 fr. de 10 à 15 ans, puis 1'200 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, au maximum jusqu'à 
25 ans et pour D______, 1'300 fr. par mois jusqu'au 31 août 2021, puis 800 fr. 
jusqu'à 10 ans, 1'000 fr. jusqu'à 15 ans et 1'200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-
delà en cas d'études régulières et suivies, au maximum jusqu'à 25 ans. 

Dans sa réponse du 21 mai 2021, A______ a notamment conclu à l'instauration 
d'une garde partagée. Sur le plan financier, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement de s'acquitter de l'ensemble des frais fixes raisonnables sur 
présentation de factures et sous déduction d'éventuels subsides, relatifs à 
l'entretien des mineurs : soit les frais d'assurance maladie, de scolarité, de cuisines 
scolaires et de loisirs, repas scolaires et transports; il s'est également engagé à 
acquitter les frais de repas, de logement et d'habillement lorsque les enfants 
seraient sous sa garde.  

Devant le Tribunal, les parties sont parvenues à trouver un accord sur les 
modalités de prise en charge des mineurs. En revanche, aucun accord n'a pu être 
conclu s'agissant des aspects financiers.  

b. Par jugement JTPI/16073/2021 du 23 décembre 2021, le Tribunal a notamment 
maintenu l'autorité parentale conjointe sur les deux mineurs, instauré une garde 
alternée selon les modalités mises en œuvre par les parties et a condamné 
A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien des 
mineurs, 800 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans pour C______,  
770 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans pour D______ et 1'000 fr. par mois et par 
enfant dès 10 ans et jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières, au plus tard jusqu'à 25 ans (chiffre 3 du dispositif). Le Tribunal a 
également condamné A______ à verser à B______, au titre des arriérés de 
contributions d'entretien pour la période d'avril 2020 à août 2021, les sommes de 
375 fr. par mois pour C______ et de 1'300 fr. par mois pour D______, sous 
déduction de 12'265 fr. 30 déjà versés (ch. 4). Le Tribunal a fixé les frais 
judiciaires à 800 fr., les a répartis par moitié entre les parties, dit que la part à 
charge de B______ était provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous 
réserve d'une décision de l'assistance juridique et a condamné A______ à verser 

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400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire; il n'a pas été alloué de 
dépens.  

c. A______ a formé appel devant la Cour de justice (ci-après : la Cour), concluant 
à ce que l'entretien convenable de la mineure C______ soit fixé à 538 fr. par mois 
après déduction des allocations familiales, à ce que l'entretien convenable du 
mineur D______ soit fixé à 304 fr. par mois après déduction des allocations 
familiales jusqu'à 10 ans, puis à 504 fr. par mois, à ce qu'il soit dit que les 
allocations familiales sont acquises à B______ et à ce que cette dernière soit 
condamnée à s'acquitter de l'ensemble des frais fixes des mineurs entièrement 
couverts par le montant de ces dernières, à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due à titre rétroactif par l'une ou l'autre des parties, et à ce qu'il 
soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due par l'une ou l'autre des parties 
pour le surplus. 

d. Les mineurs, représentés par leur mère, ainsi que cette dernière, ont conclu au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

e. Par arrêt ACJC/1533/2022 du 16 novembre 2022, la Cour a annulé les chiffres 
3 et 4 du dispositif du jugement du 23 décembre 2021 et statuant à nouveau sur 
ces points, a condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, les sommes suivantes, 
sous déduction des montants déjà versés depuis le 1er juillet 2021 : pour C______, 
600 fr. du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022; 700 fr. du 1er février 2022 au 
31 décembre 2032; 400 fr. dès le 1er janvier 2033 et pour D______ : 600 fr. du 
1er juillet 2021 au 31 décembre 2026; 700 fr. du 1er janvier 2027 au 31 décembre 
2032 et 400 fr. dès le 1er janvier 2033. Le jugement attaqué a été confirmé pour le 
surplus.  

Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 1'800 fr. et partiellement compensés 
avec l'avance de 1'200 fr. versée par A______. Ils ont été mis à la charge de ce 
dernier à concurrence de 1'200 fr. et de B______ à hauteur de  
600 fr., la part de celle-ci étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève. Il 
n'a pas été alloué de dépens d'appel. 

f. Par arrêt 5A_24/2023 du 6 février 2024, le Tribunal fédéral, statuant sur recours 
formé par A______, a fixé la contribution d'entretien mensuelle en faveur de 
C______, allocations familiales ou d'études non comprises et sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre depuis le 1er juillet 2021, à 510 fr. du  
1er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, 450 fr. en janvier 2022, 520 fr.  
du 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 et 490 fr. du 1er janvier 2027 
jusqu'au 31 décembre 2032. La contribution d'entretien mensuelle en faveur de 
D______ a été fixée, allocations familiales ou d'études non comprises et sous 
déduction des montants déjà versés à ce titre depuis le 1er juillet 2021, à 480 fr. du 

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1er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, 420 fr. en janvier 2022, 390 fr. du  
1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 et 460 fr. du 1er janvier 2027 jusqu'au 
31 décembre 2032, l'arrêt attaqué étant confirmé pour le surplus. 

La cause a par ailleurs été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais 
et dépens de la procédure cantonale.  

B. Les parties ont été invitées à se déterminer sur la question des frais et dépens de la 
procédure cantonale. 

a. Les mineurs, représentés par leur mère, ainsi que cette dernière, s'en sont 
rapportés à justice. 

b. A______ pour sa part a conclu, compte tenu du sort de la cause, à ce que la 
répartition des frais entre les parties soit inversée, à savoir que 1'200 fr. soient mis 
à la charge de B______ et 600 fr. à sa propre charge. 

c. Par avis du greffe de la Cour du 23 avril 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1. L'arrêt 5A_24/2023 du 6 février 2024 rendu par le Tribunal fédéral a pour effet 
de ramener la procédure, sur la seule question des frais et dépens, au stade où elle 
se trouvait immédiatement avant que la Cour ne se prononce le  
16 novembre 2022. 

La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 
reprend la précédente, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les frais et 
dépens des deux instances cantonales. 

2. 2.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC); lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). 

 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107  
al. 1 let. c CPC).  

 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. 

 La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1  
et 2 CPC). 

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2.2 Dans le cas d'espèce, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à  
800 fr., n'ont fait l'objet d'aucune contestation; il en va de même des frais relatifs à 
l'appel, fixés à 1'800 fr. 

Aucune des parties n'a obtenu le plein de ses conclusions et la cause relève du 
droit de la famille. 

Il se justifie dès lors, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de mettre les 
frais judiciaires de première et de deuxième instance à la charge des parties, à 
concurrence de la moitié chacune. 

La part mise à la charge de A______, en 1'300 fr., sera partiellement compensée 
avec son avance de frais en 1'200 fr. Il sera condamné à verser le solde, soit 
100 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

La part mise à la charge de B______, en 1'300 fr., sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire.   

Il ne sera pas alloué de dépens, compte tenu du sort de la cause et de sa nature 
familiale. 

 2.3 Il ne sera pas perçu de frais, ni alloué de dépens pour la procédure consécutive 
au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 

2.4 En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, 
lorsque seuls ceux-ci étaient litigieux devant l'autorité cantonale à l'exclusion du 
fond de la cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon 
les seules conclusions relatives à ces frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_86/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1 et 5A_396/2012 du 5 septembre 
2012 consid. 1.2).  

*  *  *  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des instances cantonales : 

Arrête les frais judiciaires de première et de deuxième instance au montant total de 
2'600 fr. 

Les met à la charge de A______ et de B______ à concurrence de la moitié chacun. 

Compense partiellement la part mise à la charge de A______, en 1'300 fr., avec l'avance 
de frais versée, en 1'200 fr. 

Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 100 fr. 

Dit que la part mise à la charge de B______, en 1'300 fr., est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens pour les deux instances cantonales. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens pour la procédure consécutive au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 

Siégeant: 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.