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**Case Identifier:** 8cd41a67-44e6-5415-8219-7fa7f845c71c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.04.2021 C/1262/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1262-2020_2021-04-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 avril 2021  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1262/2020 ACJC/486/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 AVRIL 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2020, 
comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, LBG Avocats, galerie Jean-
Malbuisson 15, case postale 5522, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle il fait élection 
de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Daniel 
MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15050/2020 du 2 décembre 2020, reçu le 7 décembre 2020 par 
les parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______/B______ 
à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis chemin 1______ [no.] ______, [code postal] 
C______ [GE], ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), donné acte aux parties 
de leur accord d'instaurer une garde alternée sur leur fils D______, scolarisé au 
Canada, devant s'exercer, en principe, en alternance durant les vacances scolaires 
à raison d'une semaine chez chacun des parents du dimanche 19h00 au dimanche 
19h00 (ch. 3), dit que le domicile légal de D______ était auprès de sa mère (ch. 
4), que son entretien convenable se montait à 771 fr. (frais effectifs), dont à 
déduire les allocations familiales (ch. 5), donné acte à A______ de son 
engagement à prendre en charge l'intégralité des frais fixes de son fils (assurance-
maladie, frais médicaux non couverts, frais de transports) (ch. 6), donné acte aux 
parties de ce qu'elles s'accordaient sur le fait que les allocations familiales étaient 
intégralement perçues par B______ (ch. 7), donné acte à A______ de son 
engagement à prendre en charge l'intégralité des frais liés à l'écolage privé de 
D______ au Canada (ch. 8), condamné celui-ci à verser en main de B______, par 
mois et d'avance, la somme de 1'500 fr. à titre de contribution à son propre 
entretien dès le prononcé du jugement (ch. 9), prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a répartis à 
raison de la moitié à la charge de A______ et la moitié à la charge de l'Etat, sous 
réserve d'une décision contraire de l'assistance juridique, condamné A______ à 
payer 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), condamné les 
parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 13) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte expédié le 16 décembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 9 de son dispositif. 
Il conclut principalement à ce que la Cour dise qu'il ne doit aucune contribution 
d'entretien à B______, compense les dépens vu la qualité des parties, condamne 
B______ à la moitié des frais judiciaires de la présente instance et déboute celle-ci 
de toutes autres conclusions.  

Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de 
verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 200 fr. à titre de contribution 
à l'entretien de celle-ci, reprenant ses conclusions principales pour le surplus. 

Il produit une pièce nouvelle, à savoir le suivi postal "track and trace" d'un 
recommandé distribué le 7 décembre 2020 (pièce 3), ainsi qu'une facture du 

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19 octobre 2020 portant sur le loyer de novembre 2020 de B______ (pièce 4), 
déjà produite en première instance. 

b. Dans sa réponse du 8 janvier 2021, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toute ses conclusions, avec suite de frais et dépens de première 
instance et d'appel. 

Elle produit une pièce nouvelle, soit un courrier du 21 décembre 2020 (pièce 37). 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué le 25 janvier 2021, respectivement le 
8 février 2021, persistant dans leurs conclusions. 

A______ a produit six pièces nouvelles à l'appui de sa réplique, soit des échanges 
de messages du 30 décembre 2020 entre E______ et B______ (pièces 5 et 6), un 
message du 7 janvier 2021 que lui a envoyé E______ (pièce 7), une offre d'emploi 
non datée avec délai d'inscription au 15 janvier 2021 (pièce 8), une offre d'emploi 
de durée déterminée datée du 14 décembre 2020 (pièce 9), une offre d'emploi non 
datée pour un engagement au 1er novembre 2020 (pièce 10) et le suivi postal 
"track and trace" d'un recommandé distribué le 13 janvier 2021 (pièce 12).  

B______ a produit deux pièces nouvelles à l'appui de sa duplique, soit un échange 
de courriers avec l'Administration fiscale cantonale des 18 (pièce 38) et 25 janvier 
2021 (pièce 39).  

d. Par avis du 9 février 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a. B______, née [B______] le ______ 1971, et A______, né le ______ 1970, tous 
deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2002 à C______ (GE). 

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2003 à F______ (GE). 

B______ est également la mère de deux autres enfants, soit E______, née le 
______ 1999, et G______, née le ______, toutes deux majeures. 

b. Les époux vivent séparés depuis le 20 septembre 2019, date à laquelle 
A______ a quitté le domicile conjugal. 

B______ est demeurée au domicile conjugal avec ses deux filles, D______ 
poursuivant ses études au Canada. 

c. Depuis la séparation des parties, A______ a contribué à l'entretien de la famille 
en s'acquittant de diverses charges fixes de B______ et des enfants. 

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d. Par requête expédiée le 22 janvier 2020 au Tribunal, B______ a sollicité le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. S'agissant des points 
encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à 
lui verser, par mois et d'avance, la somme de 2'800 fr. à titre de contribution à son 
propre entretien dès le 1er octobre 2019, avec suite de frais et dépens.  

Elle a également sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles dans ce 
sens, requête qui a été rejetée par ordonnance du 23 janvier 2020.  

e. A______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution d'entretien à B______.  

f. La cause a été gardée à juger le 5 novembre 2020, à l'issue de l'audience des 
plaidoiries finales.  

g. La situation personnelle et financière de la famille se présente comme suit: 

g.a. B______, âgée de 49 ans, est titulaire d'un CFC de ______ délivré en 1992. 
Elle n'a toutefois plus été active dans ce domaine depuis 2001 au moins. Elle suit 
actuellement une formation en vue d'obtenir un CFC de ______ et travaille, en 
parallèle, en qualité d'auxiliaire remplaçante en ______ pour un taux d'activité 
variable. Depuis janvier 2020, un taux d'activité minimum de 30%, soit 11h45 par 
semaine, lui est garanti pour un salaire mensuel brut de 1'504 fr., correspondant à 
l'échelon 3 sur l'échelle des traitements de la fonction.  

Selon ses certificats de salaires, elle a perçu un revenu mensuel net moyen de 
3'072 fr. en 2018 et de 3'323 fr. en 2019, le certificat 2018 mentionnant en outre 
un engagement à temps partiel de 39.74% et un salaire annuel brut de 40'205 fr. 

A teneur de ses bulletins de salaire de mars à septembre 2020, qui portent chacun 
sur le salaire fixe en cours de B______ et sur les "éléments variables du mois 
précédent", celle-ci a été rémunérée pour de nombreuses heures complémentaires, 
en sus de ses 11h45 hebdomadaires, correspondant à divers remplacements, soit 
79.50 heures en mars, 68.50 en avril, 75.50 en juin, 90 en juillet, 38.25 en août et 
55 en septembre. Elle a ainsi perçu un salaire mensuel net de 3'726 fr. 50 en mars, 
3'374 fr. 60 en avril, 1'183 fr. en mai, 3'598 fr. 50 en juin 2020, 4'062 fr. 50 en 
juillet, 3'011 fr. 25 en août et 3'088 fr. 30 en septembre 2020, soit 3'149 fr. par 
mois en moyenne sur la période concernée. Les charges sociales prélevées sur son 
salaire brut sont de 16.281%. 

Les charges mensuelles de B______ ont été arrêtées par le Tribunal à 3'546 fr., 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer, charges comprises (1'362 
fr., soit 75% de 1'566 fr., le solde de 25% ayant été comptabilisé dans les charges 
de ses deux filles majeures habitant avec elle), les primes d'assurance-maladie 

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obligatoire (408 fr.) et complémentaire (60 fr.), les frais médicaux non remboursés 
(296 fr. en moyenne sur 2019 et 2020) et les transports publics (70 fr.). 

E______ n'habite désormais plus avec sa mère et est à la recherche de son propre 
appartement. Elle loge dans l'intervalle chez A______.  

G______ habite chez sa mère et bénéficie d'une contribution d'entretien de 600 fr.  
versée par son père ainsi que d'allocations de formation de 400 fr. Elle effectue un 
apprentissage d'une durée de trois ans ayant commencé le 1er août 2018, pour 
lequel elle perçoit des indemnités brutes de 960 fr. la deuxième année et de 
1'550 fr. la troisième année. B______ fait valoir que les charges de G______ 
comprennent, en sus d'une participation aux frais de logement de 20%, des primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 355 fr. 25, respectivement 
49 fr. 10, des frais de transport de 33 fr. 30 et un montant de base OP de 1'200 fr.  

Selon les attestations des caisses d'assurance-maladie obligatoire et 
complémentaire de B______, ses frais médicaux non remboursés se sont élevés en 
2019 à 1'824 fr. 60, respectivement à 750 fr. Elle a également produit des 
justificatifs de remboursement de 382 fr. 75 du 3 décembre 2019, 167 fr. 45 du 14 
janvier 2020, 282 fr. 50 et 86 fr. 95 du 2 février 2020 ainsi qu'un reçu de 
pharmacie de 59 fr. 80 du 2 février 2020. 

B______ allègue avoir contribué à hauteur de 2'111 fr. 20 sur l'ICC 2020 du 
couple. 

g.b. A______ travaille à plein temps en qualité de ______ auprès des H______ 
pour un revenu mensuel net d'environ 7'450 fr., indemnités spécifiques aux 
[établissements publics ______] et treizième salaire inclus. 

Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles au montant arrondi de 4'857 fr., 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer, charges comprises 
(2'050 fr.), les primes d'assurance-maladie obligatoire (352 fr. 45), les frais 
médicaux non remboursés (84 fr. en 2019 et 2020), le parking (120 fr.), les frais 
de véhicule (181 fr. 35) et les impôts (719 fr., selon le bordereau de 2018). 

g.c. D______ est âgé de 17 ans et poursuit actuellement ses études dans un 
établissement privé au Canada, dont le coût global est de l'ordre de 50'000 fr. par 
an, montant financé par son père au moyen d'un héritage. 

Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles effectives, hors écolage privé au 
Canada, à 771 fr., comprenant le montant de base OP (600 fr.), les primes 
d'assurance-maladie obligatoire (121 fr. 75) et complémentaire (47 fr. 30) et les 
frais médicaux non couverts (1 fr. 95). 

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D______ bénéficie d'allocations familiales de 500 fr. par mois, versées en mains 
de sa mère. 

h. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'il était plus 
difficile pour B______, qui travaillait à 30% pour un revenu mensuel net (sic) de 
1'504 fr., de trouver un emploi à un taux d'activité supérieur et mieux rémunéré, 
compte tenu de son âge et du fait qu'elle n'avait pas encore obtenu son CFC de 
______. Elle avait toutefois effectué des remplacements supplémentaires en raison 
de la crise sanitaire liée au COVID-19 et son salaire mensuel net moyen s'élevait 
actuellement à 3'149 fr. Elle était ainsi en mesure de réaliser, dans son activité 
actuelle, un salaire mensuel net minimum de 2'500 fr., heures supplémentaires 
comprises. Ses charges mensuelles se montant à 3'546 fr., elle faisait face à un 
déficit de 1'046 fr. A______ bénéficiait quant à lui d'un disponible de 2'423 fr., 
après déduction de ses propres charges et des frais fixes de D______ d'environ 
170 fr. qu'il assumait. Compte tenu de ce solde disponible et du déficit de 
B______, la contribution d'entretien en faveur de celle-ci a été fixée à 1'500 fr. 
avec effet au prononcé du jugement, A______ ayant participé aux charges fixes de 
son épouse jusque-là. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appel porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 
CPC, sont supérieures à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), selon 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité 
compétence (art. 120 al. 1 let a LOJ), l'appel est recevable. 

1.3 L'intimée a notamment conclu à ce que l'appelant soit condamné à tous les 
frais judiciaires et dépens, de première instance et d'appel. En tant qu'elle porte sur 
les frais de première instance, cette conclusion excède la simple confirmation du 
jugement et s'apparente à un appel joint (ATF 121 III 420 consid. 1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). La procédure 
sommaire étant applicable (art. 271 let. a CPC), cette conclusion est irrecevable 
dans cette mesure (art. 314 al. 2 CPC). 

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est 
toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 

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droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 
6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 

1.5 La présente cause, qui ne porte plus que sur la contribution d'entretien de 
l'épouse, est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime 
inquisitoire limitée (art. 55 al. 2 et 272 CPC). L'obligation du juge d'établir les 
faits d'office ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 
procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2).  

2. Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la 
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au 
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément 
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la 
cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 
et les références citées). 

2.2 En l'espèce, les pièces 3, 5 à 7, 12 et 37 à 39 sont postérieures au moment où 
la cause a été gardée à juger par le Tribunal et ont été produites sans retard, de 
sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent.  

La pièce 4 a déjà été produite en première instance et ne constitue ainsi pas une 
pièce nouvelle. Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur sa recevabilité en appel.  

Bien qu'elle ne soit pas datée, la pièce 10 porte sur une offre d'emploi avec une 
entrée en fonction antérieure au moment où la cause a été gardée à juger en 
première instance. L'appelant n'expliquant pas les raisons pour lesquelles il 
n'aurait pas été en mesure de la produire plus tôt, cette pièce et les faits y relatifs 
sont irrecevables. 

La pièce 8 constitue une offre d'emploi non datée et le fait qu'elle indique un délai 
d'inscription au 15 janvier 2021 ne permet pas de déterminer quand elle a été 
publiée. L'appelant n'alléguant pas qu'elle constituerait un vrai nova et 

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n'expliquant pas les raisons pour lesquelles il n'a pas été en mesure de la produire 
en première instance, cette pièce est irrecevable, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 

Enfin, la pièce 9, datée du 14 décembre 2020, est un vrai nova. Bien qu'elle soit 
antérieure à l'appel, elle n'a toutefois été produite qu'avec la réplique et ne l'a ainsi 
pas été sans retard. L'appelant n'exposant pas pour quelle raison il aurait été 
empêché de la produire plus tôt en faisant preuve de la diligence requise, cette 
pièce est irrecevable, de même que les faits y relatifs. 

3. L'appelant remet en cause le principe et le montant de la contribution d'entretien 
allouée à son épouse. Il reproche notamment au Tribunal d'avoir erré dans 
l'établissement de la situation financière de l'intimée, en particulier en ignorant le 
salaire qu'elle réalise de manière effective depuis 2018, et de ne pas lui avoir 
imputé de revenu hypothétique.  

3.1 A la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à 
l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

3.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution 
due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 
des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en considération 
qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien 
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon 
ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc 
que, suite à cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie 
commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 
comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. Ainsi, le juge doit examiner si, et 
dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux 
désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la 
suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En revanche, ni le 
juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des mesures 
provisionnelles ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les 
questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le 
mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF  

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137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018 et 5A_597/2018 
du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1; 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 
3.2). 

3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2019 du 27 octobre 
2020 consid. 9.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). ATF 137 III 118 
consid. 2.3 et les références citées). En cas de revenus fluctuants, il convient de 
tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe 
trois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2). 

Le juge peut toutefois imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur. Il 
s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 
obligations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2019 précité consid. 9.1 et les 
références citées; 5A_1008/2015 précité consid. 3.3.2). 

Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_472/2019 et 5A_994/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_776/2019 précité consid. 9.1 et les références citées; 
5A_1008/2015 précité consid. 3.3.2). 

3.1.3 Dans trois arrêts récents destinés à la publication (5A_311/2019 du 
11 novembre 2020; 5A_891/2018 du 2 février 2021 et 5A_800/2019 du 9 février 
2021), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. 

Selon cette méthode en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118

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droit de la famille, puis l'excédent éventuel (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 précité consid. 7). La répartition de l'excédent par "grandes et 
petites têtes", chaque parent comptant pour 2 et chaque enfant pour 1, s'impose 
comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du 
cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.3 et 8.3.2). 

3.1.4 L'enfant majeur assume une part des coûts du logement s'il en a 
effectivement la capacité économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_432/2011 du 
20 septembre 2011 consid. 3.2). En cas de communauté domestique avec un 
enfant majeur qui exerce une activité lucrative, il peut être équitable, selon les 
circonstances, de partager à parts égales les frais de logement. En revanche, pour 
ce qui concerne la base mensuelle OP, la communauté de vie formée par une mère 
et son enfant majeur ne peut pas être comparée à une communauté domestique 
durable analogue au mariage ou au partenariat enregistré (cf. sur ces questions 
ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 consid. 4.2, 4.3 et 5 in JdT 2007 II 78, 
pp. 79 à 81). 

3.1.5 Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des 
conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1; 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a fait application de la méthode dite du minimum vital 
élargi, ce qui n'est à juste titre pas contesté. Après avoir examiné les revenus et 
charges de chacun, il conviendra de répartir l'excédent de la famille entre les 
époux et leur enfant mineur, conformément aux principes rappelés ci-dessus, étant 
précisé que les parties n'allèguent pas qu'elles réalisaient des économies durant la 
vie commune. 

3.2.1 Actuellement âgée de 49 ans, l'intimée travaille en qualité d'auxiliaire de 
______ à un taux fixe de 30% pour un salaire mensuel brut de 1'504 fr. et effectue 
des remplacements en sus. Son taux d'activité effectif est ainsi variable et lui a 
permis de réaliser un salaire mensuel net moyen de 3'149 fr. en 2020. Bien qu'elle 
n'ait pas bénéficié d'un taux fixe garanti de 30% avant janvier 2020 et ait alors 
uniquement effectué des remplacements sur appel, son salaire mensuel net moyen 
était de 3'072 fr. en 2018 et de 3'323 fr. en 2019. L'intimée ayant maintenu un 
revenu similaire durant trois années consécutives, c'est à tort que le Tribunal s'en 
est écarté pour retenir un revenu minimum de 2'500 fr. Contrairement à ce qu'a 
considéré le premier juge, il n'apparaît en particulier pas vraisemblable qu'elle 
aurait été amenée à faire davantage de remplacements en 2020 en raison de la 
crise sanitaire, dès lors que son salaire mensuel moyen n'a pratiquement pas varié 
entre 2018 et 2020. Par ailleurs, le fait qu'elle dispose d'un taux fixe garanti de 
30% depuis janvier 2020 ne l'empêche pas d'effectuer des remplacements en sus, 
comme elle l'a fait en 2020, étant rappelé qu'elle en a toujours effectué et que 

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ceux-ci ne dépendent ainsi pas de la crise sanitaire. Enfin, l'intimée n'a pas rendu 
vraisemblable que son employeur aurait adopté un "plan de crise" selon lequel les 
employés au bénéfice d'un CFC seraient prioritairement appelés pour les 
remplacements. Dans ces conditions, il n'existe aucune raison de s'écarter du 
revenu effectif que perçoit l'intimée depuis trois ans et qui s'élève en moyenne à 
3'181 fr. nets ([3'072 fr. + 3'323 fr. + 3'149 fr.] ÷ 3). Il convient néanmoins 
d'examiner si un revenu hypothétique supérieur peut lui être imputé. 

En l'occurrence, il ressort des bulletins de salaire de l'intimée qu'elle a effectué, en 
sus de ses 11.75 heures hebdomadaires fixes, 406.75 heures complémentaires 
durant la période de mars à septembre 2020, soit en moyenne 15.65 par semaine 
([406.75 ÷ 6 mois] ÷ 4.33 semaines), étant précisé que le mois d'avril, rémunéré 
en mai 2020, n'a pas été pris en compte dans ce calcul dès lors que ce mois n'est 
pas représentatif de l'activité habituelle de l'intimée au vu de la fermeture des 
______ liée à la pandémie de COVID-19 en avril 2020. Son taux d'activité moyen 
est donc d'environ 70% (70.25 = {[15.65 + 11.75] x 100} ÷ 39 heures, 
correspondant à la durée de travail hebdomadaire à plein temps pour le personnel 
éducatif selon l'art. 15 al. 1 de la Convention Collective de Travail du personnel 
des ______, ci-après: la CCT), et non de 39% comme le soutient l'appelant. A cet 
égard, bien que le certificat de salaire de 2018 de l'intimée mentionne un 
engagement à temps partiel de 39.74%, cette mention ne comprend à l'évidence 
pas les remplacements en sus, au vu du salaire brut perçu cette année-là 
(40'205 fr.), qui implique une activité avoisinant 70% au regard du salaire brut 
figurant dans la CCT pour un temps plein (56'737 fr. 38). 

Bien qu'il puisse être exigé de l'intimée qu'elle travaille à temps plein au regard de 
l'âge de ses enfants, il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique plus 
important en l'état, dans la mesure où elle suit actuellement une formation en vue 
d'obtenir un CFC de ______, qui lui permettra à terme d'obtenir un poste mieux 
rémunéré dans son domaine d'activité actuel. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant sans rendre vraisemblable son propos, cette formation implique 
nécessairement du temps pour étudier, de sorte qu'il ne peut raisonnablement être 
exigé de l'intimée qu'elle augmente son taux d'activité, qui s'élève déjà à 70%, 
avant l'obtention de son CFC, étant précisé que le temps dont elle dispose pour se 
consacrer à sa formation, à savoir 1,5 jours par semaine (30%), n'apparaît pas 
excessif. Dans ces conditions, il n'est pas déterminant qu'elle n'ait pas démontré 
avoir cherché un emploi pour un taux supérieur au sien, étant en tout état précisé 
que l'obtention d'un emploi fixe sans qualification apparaît difficile. Au vu de ce 
qui précède, il ne lui sera pas imputé de revenu hypothétique sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, lesquelles ne sont pas amenées à durer, 
l'appelant ayant notamment indiqué qu'il comptait déposer une demande en 
divorce dès que possible. 

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Concernant les charges de l'intimée, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu 
une participation de 25% de G______ et E______ au loyer de leur mère au lieu de 
30% et d'avoir erré dans le calcul y afférent. Or, il n'y a plus lieu de retenir une 
participation de E______ au loyer de sa mère, dans la mesure où elle recherche 
désormais son propre appartement et loge dans l'intervalle chez l'appelant. Une 
contribution de E______ au loyer de son beau-père ne sera pas non plus prise en 
considération, dès lors que cette situation n'est pas amenée à durer au vu des 
recherches de celle-ci et où l'appelant ne peut ainsi pas durablement compter sur 
une participation de E______ aux frais du logement.  

S'agissant de G______ en revanche, qui habite chez l'intimée, il apparaît équitable 
d'exiger d'elle qu'elle participe, même modestement, au loyer de sa mère, compte 
tenu de ses revenus totaux de 2'300 fr. (1'550 fr. brut d'indemnité d'apprentissage 
en 3ème année, soit 1'300 fr. nets après déduction des charges sociales + 600 fr. de 
contribution d'entretien + 400 fr. d'allocations de formation). A cet égard, une 
participation de 20% alléguée par l'intimée et également prise en compte par 
l'appelant pour un enfant, correspondant à 313 fr., apparaît adéquate en tant qu'elle 
permet à G______ de s'acquitter en sus de ses autres charges (1'638 fr.), soit de 
ses primes d'assurance-maladie de base (355 fr. 25) et complémentaire (49 fr. 10), 
de ses frais de transport (33 fr. 30) et du montant de base OP (1'200 fr.), tout en 
bénéficiant encore d'environ 350 fr. pour ses loisirs. La charge de loyer de 
l'intimée sera donc fixée à 1'253 fr. (80% de 1'566 fr.). 

L'appelant critique le montant retenu par le Tribunal pour les frais médicaux de 
l'intimée, à juste titre. Les attestations des assurances-maladies de l'intimée 
indiquent en effet que ses frais médicaux non remboursés étaient de 2'574 fr. 60 
en 2019 (1'842 fr. 60 + 750 fr.), soit 214 fr. 55 par mois. Il n'y a pas lieu de tenir 
compte du justificatif de remboursement de décembre 2019, dans la mesure où il 
n'a pas été intégré au décompte de l'assurance-maladie et où l'on ignore s'il a fait 
l'objet d'un remboursement total ou partiel de la part de l'assurance. Les 
justificatifs produits pour 2020 ne seront pas non plus pris en compte, dès lors 
qu'ils ne portent que sur les mois de janvier et février et ne permettent ainsi pas 
d'effectuer une moyenne fiable sur l'année 2020. Le montant de 214 fr. 55 sera par 
conséquent retenu dans les charges de l'intimée.  

Dans la mesure où le Tribunal a retenu les impôts dans les charges de l'appelant, il 
y a lieu de les inclure également dans celles de l'intimée. A cet égard, cette 
dernière allègue avoir contribué à hauteur de 2'111 fr. 20 sur l'ICC 2020 du 
couple. Il convient toutefois d'estimer sa charge fiscale propre, compte tenu 
notamment de la contribution d'entretien arrêtée dans le présent arrêt. Les impôts 
de l'intimée peuvent être estimés à environ 450 fr. par mois au moyen de la 
calculette mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale, compte tenu 
de son statut de conjoint séparé, d'un enfant en demi-charge, de son salaire net de 
38'172 fr., d'autres revenus de 19'200 fr. (allocations familiales de 6'000 fr. et 

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contribution d'entretien de 13'200 fr.), de primes d'assurance-maladie de 5'616 fr. 
et de frais médicaux de 2'575 fr. 

Les autres charges de l'intimée ne faisant pas l'objet de critiques motivées, elles 
seront confirmées.  

Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 3'837 fr. Elle accuse donc un déficit 
mensuel de 656 fr. (3'181 fr. – 3'837 fr.). 

3.2.2 L'appelant travaille à temps plein pour un revenu mensuel net de 7'450 fr.  

Ses charges mensuelles ne sont pas remises en causes et seront confirmées, à 
l'exception des impôts qu'il convient de recalculer, comme pour l'intimée, afin de 
tenir compte de la situation actuelle, le montant retenu par le Tribunal portant en 
effet sur une période antérieure à la séparation des parties. La charge fiscale 
mensuelle de l'appelant sera estimée à environ 880 fr. au moyen de la calculette 
fiscale, compte tenu de son statut de conjoint séparé, d'un enfant en demi-charge, 
de son salaire net de 89'400 fr., des primes d'assurance-maladie de 6'258 fr. 
(4'229 fr. pour lui et 2'029 fr. pour D______, dont il assume l'intégralité des frais), 
des frais médicaux de 1'031 fr. (1'008 fr. pour lui et 23 fr. pour D______) et des 
contributions d'entretien de 13'200 fr. 

Les charges mensuelles de l'appelant s'élèvent ainsi à 5'017 fr. 80. Il bénéficie 
donc d'un solde disponible de 2'432 fr. 20 (7'450 fr. – 5'017 fr. 80). 

3.2.3 Avant de répartir l'excédent, il convient de couvrir le déficit de l'intimée en 
656 fr. ainsi que les besoins financiers de D______ en 771 fr., qui sont 
intégralement pris en charge par l'appelant et dont le montant n'est pas contesté en 
appel. A cet égard et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il convient de 
prendre en compte l'intégralité des charges de l'enfant, y compris son entretien de 
base OP, en dépit du fait qu'il est partiellement compris dans ses frais de scolarité. 
En effet, si les parties ont choisi d'utiliser l'héritage dont a bénéficié l'appelant 
pour que D______ puisse être scolarisé dans un établissement privé, il ne se 
justifie pas de faire supporter son entretien courant par cet élément de la fortune. Il 
sera donc considéré que la part d'écolage comprenant l'alimentation est assumée 
par les revenus de l'appelant et non par sa fortune. 

Compte tenu du déficit de l'intimée de 656 fr. et des besoins financiers de 
D______ de 771 fr., l'excédent s'élève au montant arrondi de 1'000 fr. (2'432 fr. 
20 – 656 fr. – 771 fr. = 1'005 fr. 20), dont 400 fr. (2/5) reviennent à l'intimée 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, étant précisé que la part de 
D______ à l'excédent (200 fr., soit 1/5) reste en mains de l'appelant dès lors que 
ce dernier assume l'intégralité des charges de l'enfant.  

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Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne se justifie pas d'appliquer à ce 
stade les principes du clean break pour déterminer si l'intimée a droit ou non à une 
pension. En vertu de son obligation d'entretien, il doit, sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, continuer à contribuer à l'entretien de son épouse, dont le 
budget est déficitaire. Il ne se justifie pas non plus de réduire l'intimée au stricte 
minimum vital du droit de la famille. L'application analogique de l'art. 125 CC se 
limite en effet à examiner dans quelle mesure l'époux déchargé de son obligation 
de tenir le ménage antérieur doit reprendre ou étendre son activité lucrative pour 
contribuer aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, ce qui a été 
examiné ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.1). 

La contribution d'entretien de l'intimée, comprenant la couverture de son déficit et 
sa part à l'excédent, sera par conséquent arrêtée au montant arrondi de 1'100 fr. 
par mois (656 fr. + 400 fr. = 1'056 fr.). Le dies a quo, fixé par le Tribunal au jour 
du prononcé du jugement, sera confirmé, dès lors qu'il n'est pas remis en cause en 
appel. 

Le chiffre 9 du dispositif du jugement sera par conséquent modifié dans le sens 
qui précède. 

4.  4.1 La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), 
laquelle ne fait l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables 
(art. 31 RTFMC; art. 107 al. 1 let c CPC). 

4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
répartis à parts égales entre les parties, compte tenu de l'issue et de la nature du 
litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que l'intimée plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à la charge 
de l'Etat, qui pourra en demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 
CPC et 19 RAJ). La part de l'appelant sera compensée à hauteur de 400 fr. avec 
l'avance de 800 fr. fournie par lui et le solde lui sera restitué. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 décembre 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/15050/2020 rendu le 2 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1262/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point: 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 
1'100 fr. à titre de contribution à son entretien dès le prononcé du jugement du 2 
décembre 2020. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense à concurrence de 400 fr. avec l'avance de 800 fr. fournie par 
A______. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance en 
400 fr. à A______. 

Laisse provisoirement la part des frais de B______, soit 400 fr., à la charge de l'Etat de 
Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

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C/1262/2020 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110