# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0823894c-4a9e-57e5-ad09-82610f1bf3e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.08.2021 C/28334/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28334-2017_2021-08-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 août 2021.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28334/2017 ACJC/1041/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 16 AOÛT 2021 

 

Entre 

Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en 

personne, 

et 

B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en 
personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/28334/2017 

 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/28334/2017-5; 

Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec 

désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais  

(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/28334/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 

rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/28334/2017-5. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame  

Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

 

 

 

La présidente ad interim : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.