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**Case Identifier:** 880c4a2f-54f9-52c1-ae37-8e47b4107581
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2018 A/4197/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4197-2016_2018-01-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4197/2016 ATAS/5/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 janvier 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 17 juin 2013, Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le 
______ 1964, suissesse domiciliée à Genève, a déposé une première demande de 
prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé), visant à l'octroi d'une mesure d'ordre professionnel et subsidiairement 
d'une rente d'invalidité. Selon sa demande, elle présentait un état anxio-dépressif 
prenant notamment la forme d'une phobie sociale et d'autre part une fibromyalgie, 
des douleurs chroniques et une obésité. Selon son médecin traitant, le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine interne, elle était totalement incapable de 
travailler à compter du 15 avril 2013, pour une durée indéterminée. Sur demande de 
l'OAI, ce médecin avait considéré que l'incapacité complète de travail était due 
uniquement à l'état anxio-dépressif de la patiente, mais il avait néanmoins noté une 
fibromyalgie, des douleurs chroniques et une obésité sur le plan somatique. La 
psychiatre en charge de l'assurée, la doctoresse C______, FMH en psychiatrie-
psychothérapie, avait également relevé l'état anxio-dépressif de la patiente, mais 
avait considéré qu'elle était capable de travailler à 50 % dès que possible. 

2. L'OAI ayant considéré la divergence d'opinions entre les médecins traitants 
concernant la capacité de travail de l'assurée, a ordonné une expertise 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, par le SMR, ayant également pour 
but d'évaluer la fibromyalgie de l'assurée. 

3. Les examinateurs avaient retenu l'existence d'un syndrome du tunnel carpien 
gauche, d'obésité de classe I, d'une gonarthrose débutante du compartiment interne 
du genou droit; de rachialgies non déficitaires sur l'arthrose cervicale discopathie 
L5-S1, de troubles dégénératifs débutants de l'hallux droit, de trouble dépressif 
récurrent épisode léger sans syndrome somatique, de traits de personnalité 
dépendante, de troubles de l'alimentation sans précision, et de trouble somatoforme 
indifférencié, aucun des diagnostics précités n'influençant la capacité de travail de 
l'assurée. 

4. Le 9 mai 2014, l'OAI, reprenant les conclusions des examinateurs, a adressé un 
projet de décision à l'assurée refusant toutes prestations, considérant que la 
recourante ne présentait pas de pathologie invalidante sur le plan psychiatrique, ni 
sur le plan somatique.  

5. Après audition, par décision du 23 juin 2014, l'OAI, considérant que les éléments 
médicaux transmis par courrier et réceptionnés le 19 mai 2014 n'apportaient pas 
d'éléments nouveaux, a intégralement repris les termes de son projet de décision 
susmentionné et a rejeté la demande de prestations. Cette décision n'a pas fait 
l'objet d'un recours; elle est entrée en force. 

6. En date du 11 janvier 2016, l'assurée a adressé à l'OAI un courrier aux termes 
duquel, selon la lettre annexée de son médecin traitant du 5 janvier 2016, elle 
sollicitait la réouverture de son dossier. Dans le courrier susmentionné, le 
Dr B______ a indiqué en substance: « Je soussigné certifie être le médecin traitant 

 
 
 

 

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de la patiente susnommée et atteste que sa situation médicale, tant physique que 
psychologique s'est considérablement aggravée ces 18 derniers mois. C'est la raison 
pour laquelle une nouvelle étude de son dossier est absolument nécessaire ». 

7. Dans un avis du 2 février 2016, le SMR (Dresse D______), rappelant les éléments 
recueillis lors de la première demande de prestations ayant abouti à la décision de 
refus du mois de juin 2014, a considéré que le médecin traitant n'avait pas expliqué 
en quoi consistait l'aggravation, ni ne renseignait sur les diagnostics retenus et les 
limitations fonctionnelles qui réduiraient la capacité de travail. Ledit service a dès 
lors considéré que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état 
de santé. 

8. Par courrier du 16 février 2016, l'OAI s'est adressé à l'assurée : rappelant les 
principes et exigences d'une demande de prestations présentée après un premier 
refus, la nouvelle demande ne pouvait être examinée que s'il était établi de façon 
plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou d'aide 
découlant de l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits, ce qui 
n'était pas le cas en l'espèce. Un délai de trente jours lui était imparti pour fournir 
un rapport médical circonstancié (dont l'OAI rappelle le contenu nécessaire) 
démontrant une aggravation probante, à défaut de quoi l'office se verrait contraint 
de ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

9. Par courrier du 10 mars 2016, l'assurée indique adresser à l'OAI en annexe tous les 
documents médicaux concernant l'aggravation de son état de santé depuis la date de 
sa dernière décision. Pour information, elle indiquait être actuellement suivie, outre 
par son médecin traitant susnommé, également par les docteurs E______, FMH en 
médecine interne et en rhumatologie, F______, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, G______, endocrinologue spécialiste de l'obésité, H______, FMH 
en médecine interne et pneumologie, I______, FMH en médecine interne et 
cardiologie, J______, angiologue, Madame K______, psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP (troubles alimentaires), M. L______, chiropraticien, Madame 
M______, physiothérapeute. Elle a produit une série de documents médicaux datant 
respectivement de 2014, de 2015, et début 2016 pour les plus récents. 

10. Le SMR a examiné les documents produits, et est parvenu, aux termes d'un avis du 
21 avril 2016, à la conclusion que l'assurée n'avait pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'instruire, ses 
conclusions du 7 mai 2014 restant valables. Après avoir rappelé les diagnostics 
posés par les examinateurs dans le cadre de l'expertise bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique de 2014 (diagnostics sans influence sur la capacité 
de travail : status post cure de tunnel carpien à droite ; syndrome du tunnel carpien 
à gauche; obésité de classe I, gonarthrose débutante du compartiment interne du 
genou droit, rachialgies non déficitaires sur arthrose cervicale et discopathie L5-S1, 
troubles dégénératifs débutants de l'hallux droit, trouble dépressif récurrent épisode 
léger sans syndrome somatique, traits de personnalité dépendante, troubles de 
l'alimentation sans précision, trouble somatoforme indifférencié), le service médical 

 
 
 

 

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de l'OAI indique que l''examen attentif des pièces médicales produites n'apporte pas 
d'éléments en faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré. La plupart des 
documents renseignent des atteintes déjà connues et prises en compte lors de la 
dernière expertise de 2014 (syndrome du tunnel carpien gauche opéré, gonarthrose 
débutante, troubles dégénératifs du rachis cervico-lombaire sans signe d'atteinte 
nerveuse périphérique, syndrome métabolique). Les éléments nouveaux renseignent 
des atteintes qui ne justifient pas d'incapacité de travail (IT) durable : il concerne un 
syndrome d'apnées du sommeil (SAS) sévère, pour lequel il existe une sanction 
thérapeutique sous la forme d'une ventilation en pression positive, une 
tendinopathie du moyen fessier traité par infiltration, une crise arthrose gauche 
opérée le 25 novembre 2015 et une insuffisance veineuse des membres inférieurs. 
Les mêmes diagnostics avaient déjà été posés lors de la première demande de 
prestations, que ceux-ci n'avaient pas d'influence sur la capacité de travail de la 
recourante.  

11. Par courrier du 13 juin 2016, l'OAI a indiqué à l'assurée que, compte tenu des 
éléments en sa possession, des mesures d'ordre professionnel n'étaient actuellement 
pas indiquées. L'instruction de son dossier se poursuivait dans le but de déterminer 
si elle remplissait les conditions pour l'octroi d'une rente d'invalidité; elle recevrait 
une décision séparée plus tard.  

12. Par courrier du 1er juillet 2016, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision de 
refus d'entrer en matière. Les nouveaux éléments médicaux versés à son dossier 
avaient été soumis au service médical régional: elle n'avait pas rendu vraisemblable 
que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la 
dernière décision. Il s'agissait uniquement d'une appréciation différente d'un même 
état de fait, raison pour laquelle l'OAI ne pouvait entrer en matière sur sa nouvelle 
demande. 

13. Par courrier du 20 juillet 2016, l'assurée a accusé réception du projet susmentionné, 
et indiqué « faire recours contre la décision de refus d'entrer en matière tant pour 
une mesure d'ordre professionnel que pour une rente AI ». En annexe à son courrier 
du 10 mars 2016, elle avait fait parvenir tous les rapports médicaux montrant bien 
que son état de santé s'était fortement dégradé depuis ces deux dernières années. Il 
lui paraissait important qu'une deuxième expertise ait lieu, compte tenu de tous les 
éléments nouveaux depuis 2014. Elle produisait encore une copie du rapport de la 
clinique de Leukerbad au sujet de la cure qu'elle avait dû faire en mars (2016) « vu 
que mon état allait en s'aggravant malgré la physiothérapie … faite à Genève et mes 
traitements habituels.» 

14. Par courrier du 22 juillet 2016, l'OAI a accusé réception de la lettre précédente, et 
indiqué que suite au projet de décision du 1er juillet 2016, l'office ne procéderait à 
aucune instruction médicale complémentaire. Il appartenait en effet à l'assurée, 
dans les trente jours après notification du projet de décision, d'apporter les éléments 
médicaux susceptibles de modifier le point de vue de l'OAI. Un délai lui était 

 
 
 

 

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imparti à cette fin au 12 septembre 2016. Passé cette date, et à défaut de nouvel 
élément, l'OAI notifierait une décision de refus, susceptible de recours. 

15. Par courrier du 9 novembre 2016, l'OAI a notifié une décision de refus d'entrer en 
matière. L'assurée n'avait pas donné suite au délai accordé jusqu'au 12 septembre 
2016, de sorte que l'OAI maintenait sa décision de ne pas entrer en matière. 

16. Par courrier du 14 novembre 2016, une avocate s'est constituée pour la défense des 
intérêts de l'assurée, et a sollicité de l'AI la copie intégrale du dossier. L'office y a 
donné suite par courriers du 16 novembre 2016 (CD-ROM et code d'accès séparés). 

17. Par courrier recommandé du 6 décembre 2016, l'assurée, représentée par son 
conseil, a interjeté recours contre la décision de refus d'entrer en matière de l'OAI 
du 9 novembre 2016. Elle conclut préalablement à la tenue d'une expertise médicale 
multidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, et principalement à l'annulation 
de la décision entreprise, et statuant à nouveau à l'octroi d'une rente d'assurance-
invalidité dont le degré devra être fixé après investigations médicales 
supplémentaires, le tout avec suite de frais et dépens. 

L'OAI a refusé d'entrer en matière malgré le fait que l'ensemble des documents 
médicaux produits par la recourante attestait d'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée. Lors d'une consultation ambulatoire auprès des HUG, le 13 octobre 2016, 
- produite à l'appui du recours -, il avait encore été constaté que la fibromyalgie 
s'était aggravée dans le contexte du développement d'une polyarthrose. 
L'aggravation de l'état de santé de la recourante avait été constatée non seulement 
par son médecin traitant, mais également par les autres spécialistes qui la suivent 
depuis sa première demande de prestations AI. L'intimé aurait ainsi dû à tout le 
moins entrer en matière sur la nouvelle demande, les diagnostics posés par le SMR 
en 2013 pouvaient en effet à présent conduire à l'incapacité de travail, compte tenu 
de leur aggravation. À cet égard il aurait fallu ordonner une nouvelle expertise 
multidisciplinaire notamment pour évaluer « l'aggravation de la fibromyalgie en 
corrélation sur l'aspect psychiatrique ». 

18. Par courrier du 19 décembre 2016, l'OAI a conclu au rejet du recours, l'assurée 
n'ayant pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, de sorte que c'est à 
juste titre que l'intimé n'était pas entré en matière. Dans le cadre de l'examen de la 
dernière demande, les documents médicaux transmis par la recourante avaient été 
soumis au SMR pour examen. L'intimé s'était donc rallié à l'appréciation motivée 
du SMR du 21 avril 2016, d'où la décision de non entrée en matière. Au surplus, la 
pièce produite à l'appui du recours du 6 décembre 2016 ne doit pas être prise en 
considération dans le cadre du présent litige. En effet la question litigieuse est de 
savoir si l'intimé était légitimé, compte tenu des éléments en sa possession (et 
fournis par la recourante), à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations. L'examen du juge, dans le cadre de l'art. 87 al. 3 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) 
est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 

 
 
 

 

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administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier 
(ATF 130 V 64 ; ATFA non publié I 52/03 du 16 janvier 2004, consid.3.2) 

19. La recourante a brièvement répliqué. A l'appui de sa demande de révision, la 
recourante avait fait valoir les atteintes suivantes : fibromyalgie aggravée, lombo-
cruralgie gauche ; méralgie paresthésique gauche; tendinopathie du moyen fessier ; 
sévère syndrome des apnées/hypopnées obstructives du sommeil, diagnostics tous 
certifiés par des médecins spécialistes et transmis à l'OAI. Seule une expertise 
médicale multidisciplinaire aurait pu établir si les nouveaux diagnostics, surtout la 
fibromyalgie, avaient une influence sur la capacité de travail de la recourante. Ainsi 
l'intimé devait entrer en matière sur la demande de révision proposée. 

20. L'intimé a brièvement dupliqué par courrier du 6 février 2017. L'unique question 
qui se pose en l'espèce, est celle de savoir si la recourante, au moment de la 
décision litigieuse, soit le 9 novembre 2016, avait rendu plausible une aggravation 
de son état de santé survenue depuis le 23 juin 2014, date de la décision initiale de 
refus de rente. Dans son avis du 21 avril 2016, le SMR avait dûment expliqué que 
les pièces médicales transmises par la recourante à l'appui de sa nouvelle demande 
n'apportaient pas d'éléments en faveur d'une aggravation de son état de santé. En 
effet, soit les documents renseignent pour des atteintes connues et déjà prises en 
considération dans le cadre de l'examen rhumatologique psychiatrique effectué par 
le SMR en date du 10 mars 2014, soit sur des atteintes qui ne justifient pas 
d'incapacité de travail durable, comme un syndrome d'apnées du sommeil sévère, 
pour lequel il existe une sanction thérapeutique sous la forme d'une ventilation en 
pression positive, une tendinopathie du moyen fessier traitée par infiltration, une 
rhizarthrose gauche opérée le 25 novembre 2015 et une insuffisance veineuse des 
membres inférieurs. 

21. La chambre de céans a convoqué les parties en comparution personnelle 22 août 
2017. La représentante de l’office AI ne s'est  pas présentée à l’audience, ceci sans 
excuse. La chambre de céans a dès lors décidé de procéder en l'absence de l'intimé. 

Sur question, la recourante a déclaré: " le Dr B______ n’est plus mon médecin 
depuis longtemps. Je suis suivie par la Dresse N______ depuis environ une année. 
S’agissant de savoir en quoi je considère que mon état de santé se serait aggravé 
depuis la décision de refus de rente de l’OAI du 23 juin 2014, je vous explique: je 
souffre de douleurs aux articulations, au dos, aux genoux, surtout le genou droit, et 
aux pieds; je souffre également de migraines ophtalmiques et de vertiges et je suis 
également atteinte de purpura. Il y a des jours, les douleurs sont insupportables au 
point que je n’arrive même pas à me lever du lit, et que je dois faire appel à ma 
mère, pour m’aider et en particulier pour sortir mon chien. Il est vrai que ces 
douleurs et ces problématiques avaient déjà été évoquées lors de la première 
instruction de l’OAI, en 2014, mais partiellement seulement. Depuis un certain 
temps, je souffre d’apnées du sommeil, et à ce sujet, le Dr H______, mon 
pneumologue, m’a soumis en juillet 2015 à une polysomnographie, à la suite d’un 
syndrome des jambes sans repos, et de suspicion d'apnées obstructives du sommeil 

 
 
 

 

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... Je m’étais vu prescrire un C-PAP, mais je n’ai pas réussi à m’adapter à cet 
appareil et à dormir avec. On m’avait posé une gouttière (PAM), soit un propulseur 
de la mâchoire, mais depuis décembre 2016, je ne le porte plus, en raison d’une 
rhinite chronique. Ainsi, je ne suis plus sous traitement par rapport à mes apnées du 
sommeil depuis ce moment-là. Depuis mai 2015, je bénéficie d’une aide-ménagère 
qui, à raison de deux heures par semaine, vient m’aider pour les tâches ménagères 
qu'en raison des douleurs dorsales je ne peux plus accomplir. Sur le plan 
professionnel, j’ai en effet un CFC d’employée de bureau. Pour simplifier, j’ai 
d’ailleurs remis ce jour à mon avocate un CV, qui pourra être versé  à la procédure 
(versé au dossier par le conseil de la recourante, et comportant une expérience 
professionnelle de 1986 à 2010). » 

Elle a encore souhaité préciser un point ne figurant pas dans son CV: « J’ai fait une 
tentative de reprise de travail en 2012, à la O______, mais j’ai été licenciée après 
deux mois et demi en raison de mes problèmes médicaux. J’ai poursuivi 
momentanément mes recherches d’emploi, mais en 2013, j’ai cessé toutes 
recherches, ayant subi à l’époque une période de dépression ». 

Le conseil de la recourante se référant au rapport de consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG du 13 octobre 2016 (pièce 2 recourante), constate qu’au niveau 
des diagnostics, parmi ceux retenus, figurent un certain nombre de rubriques qui 
n’existaient pas lors de la première procédure (au niveau des comorbidités). Elle 
pense en particulier à la polyarthrose. Elle conçoit qu’il existait déjà des diagnostics 
dégénératifs préalables, mais c’est sur ce point qu'elle considère qu’il y a eu 
aggravation, à tel point que sa mandante devra à terme subir une intervention 
chirurgicale du genou droit sous forme de pose d’une prothèse de cette articulation, 
étant précisé que ce type d’opération est pratiqué en ultime recours, et à partir d’un 
certain âge seulement. Dans le dossier AI (Doc 33) figurent notamment les 
diagnostics qui sont apparus après la décision de refus de juin 2014, soit en 
particulier la lombo-cruralgie, évoquée par la Dresse P______ (Doc 33, p. 6 du 
dossier AI, rapport du 17 juillet 2014). 

La recourante a persisté à conclure à la mise en place d’une expertise 
pluridisciplinaire, soit subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI, estimant que 
ce dernier aurait dû entrer en matière. 

22. Invité à se prononcer au sujet des déclarations de la recourante lors de son audition 
du 22 août 2017, l'intimé a brièvement observé que la recourante avait admis que 
les douleurs et les problématiques dont elle souffre avaient déjà été invoquées lors 
de la première instruction en 2014, mais partiellement seulement. Quant à son 
conseil, il conçoit qu'il existait déjà des diagnostics dégénératifs préalables, mais 
considère qu'il y a une aggravation dès lors que sa mandante devrait à terme subir 
une intervention chirurgicale du genou droit. Rappelant que la question litigieuse 
est de savoir si l'office était légitimé, compte tenu des éléments en sa possession et 
fournis par l'assurée, de refuser d'entrer en matière, il a persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours et en maintien de la décision entreprise. 

 
 
 

 

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23. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA) dans la mesure où il tend à l'annulation de la décision entreprise, mais 
sous réserve de ce qui sera dit plus loin par rapport aux conclusions préalables en 
expertise, et sur le fond en octroi d'une rente d'invalidité d'un degré à déterminer 
après mesures d'instruction supplémentaires. 

3. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la dernière demande de prestations de la recourante.  

4. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961                 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 
3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20410
http://intrapj/perl/decis/117%20V%20198

 
 
 

 

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antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Dombo 
Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, vol. 274 n° 33). 

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment où la décision refusant les prestations a été rendue. 
Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste 

http://intrapj/perl/decis/109%20V%20108

 
 
 

 

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qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 

8. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 

Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

Dans cette mesure, les conclusions préalables de la recourante tendant à ce que la 
chambre de céans ordonne une expertise judiciaire bidisciplinaire et (après 
annulation de la décision entreprise) à l'octroi d'une rente d'assurance-invalidité 
dont le degré devra être fixé après investigations médicales supplémentaires ne sont 
pas recevables. 

9. a. En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de rappeler que dans sa décision du 23 juin 
2014, l'OAI, considérant que les éléments médicaux transmis par courrier et 
réceptionnés le 19 mai 2014 n'apportaient pas d'éléments nouveaux, a intégralement 
repris les termes de son projet de décision et, considérant, sur la base des 
conclusions des spécialistes ayant examiné l'assurée, que celle-ci ne présentait pas 
de pathologie invalidante sur le plan psychiatrique, ni sur le plan somatique, les 
examinateurs ayant conclu à une capacité de travail de 100 % dans l'activité 
habituelle d'employée de bureau et de 100 % dans une activité adaptée, depuis août 
2013 (fin d'une période d'incapacité totale de travail de quelques mois (28 mars 
2013 à fin juillet 2013), de sorte qu'il avait rejeté la demande de prestations. Il 
convient de relever que cette décision était fondée sur un rapport d'examen 
bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) très fouillé, les experts s'étant 
notamment prononcés sur tous les diagnostics que retenaient à l'époque non 
seulement le médecin traitant (Dr B______), mais aussi les autres spécialistes qui 
avaient notamment évoqué le diagnostic de fibromyalgie. Ils avaient ainsi passé en 
revue tous les diagnostics évoqués, concluant qu'hormis la période susmentionnée 
du printemps et du début de l'été 2013, période de dépression (incapacité totale 
temporaire de travail prononcée par la Dresse C______, psychiatre traitant de 
l'époque), aucun diagnostic n'était incapacitant. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20262
http://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

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b. La nouvelle demande de prestations, en janvier 2016, était, extrêmement 
sommaire, non seulement de la part de l'assurée, mais surtout de la part de son 
médecin traitant. Ce dernier se bornait à affirmer que la situation médicale, tant 
physique que psychologique, de la patiente s'était considérablement aggravée dans 
les dix-huit derniers mois (soit en pratique depuis la décision de refus de prestations 
de l'OAI). Il n'a pas donné le moindre diagnostic, n'a  présenté aucune anamnèse 
susceptible de montrer la moindre évolution de l'état de santé de sa patiente pouvant 
montrer, et à tout le moins rendre plausible, une aggravation depuis la décision 
précédente de l'OAI; il ne disait pas non plus en quoi consisterait l'aggravation 
alléguée et il n'évoquait pas la moindre incapacité de travail, ce qui paraît paradoxal 
de sa part: en effet, lors de la première demande – même s'il n'a pas été suivi à 
l'époque -, il prétendait que sa patiente était incapable de travailler à 100% pour une 
durée indéterminée.  

Or à réception de cette demande, l'OAI ne s'est pas contenté de recueillir l'avis du 
SMR et de refuser d'emblée d'entrer en matière, sur la base du premier avis de ce 
service médical, du 2 février 2016. Il a accusé réception de la nouvelle demande de 
prestations, par courrier du 16 février 2016, en expliquant de manière détaillée à 
l'assurée à quelles conditions cette demande pourrait être examinée (par la 
production de tous les documents médicaux permettant de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé, énumérant les éléments essentiels de contenu des 
documents attendus), en impartissant un délai de trente jours à l'assurée, pour réunir 
et produire ces éléments. 

b. S'agissant des documents complémentaires produits par la recourante en annexe 
à son courrier du 10 mars 2016:  

- certes, l'assurée a énuméré la liste des médecins et autres thérapeutes qu'elle 
consulte, en plus de son généraliste traitant, mais ce n'est pas en soi un indice de 
plausibilité d'une aggravation de son état de santé, d'autant qu'à l'époque de la 
première demande et précédemment encore, elle consultait déjà de nombreux 
praticiens ; 

- s'agissant des documents médicaux eux-mêmes, on remarque que bon nombre de 
ceux-ci remontent à l'époque où la première décision de refus a été rendue, ou aux 
mois qui suivirent. Tel est le cas notamment d'une intervention du 13 mars 2014 
(avant la décision de refus du 26 juin 2014), pour le diagnostic de syndrome de 
tunnel carpien gauche sensitivo-moteur modéré (20 %), par le docteur Q______. La 
patiente était connue jusqu'ici pour un problème de tunnel carpien à droite, opéré en 
2010 et sans suite incapacitante, mais aussi à gauche, comme on l'a vu dans le cadre 
de la première demande de prestations (retenu par les examinateurs du SMR en 
2014), rien n'indiquant la moindre complication ni incapacité de travail des suites 
de l'intervention à droite, ni de celle, postérieure à la décision initiale de refus, 
concernant la main gauche. Il en va de même de l'IRM cervico-dorso-lombaire du 8 
juillet 2014, s'inscrivant du reste dans un contexte dégénératif déjà connu de l'OAI 
précédemment, dont les conclusions traduisent des affections modérées, tant sur le 

 
 
 

 

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plan cervico-dorsal que sur le plan lombaire. L'IRM du bassin en juillet 2014 
conclut à l'absence d'anomalie évidente de la hanche gauche. Les autres rapports de 
consultation, notamment en septembre 2014: - le docteur R______, rhumatologue 
FMH, consulté pour un deuxième avis, observe que la patiente présente un 
syndrome douloureux chronique, des lombosciatalgies et des gonalgies dans le 
cadre de troubles dégénératifs pour lesquels elle a déjà consulté de nombreux 
spécialistes, dont la Dresse P______, neurologue, qui a pu exclure une atteinte 
radiculaire L5 au membre inférieur droit, en juillet 2014. Elle a également consulté 
le Dr S______, chirurgien orthopédiste au sujet de ses gonalgies et chondropathie, 
mais celui-ci ne retenait à ce stade aucune indication opératoire (d'autres documents 
font état d'une possible intervention (prothèse) dans une dizaine d'années). Il 
remarque qu'il s'agit d'une patiente en excès pondéral. Ces affections étaient de 
façon générique déjà connues, il n'est pas non plus fait état d'aggravation en tant 
que telle, pouvant avoir des effets sur la capacité de travail. Une consultation à 
l'école supérieure de podologues en novembre 2014 pour une douleur au genou à 
droite, apparaissant au bout de cinq minutes de marche, avec notamment remise 
d'une barre pour le pied gauche et d'une attelle pour le pied droit, mais avec le 
conseil de consulter un diététicien pour diminuer le BMI de 33, et de pratiquer une 
activité physique telle que le yoga ou le tai-chi pour remettre progressivement en 
mouvements le corps et favoriser le réveil musculaire doux. Il est encore fait état de 
diverses infiltrations, notamment dans le courant de l'année 2015, et d'autres 
documents médicaux font état de pathologies ou affections dont rien n'indique 
qu'elles seraient invalidantes ; 

- s'agissant des problèmes d'apnées du sommeil, celles-ci ont certes été 
diagnostiquées, mais, comme le relève d'ailleurs le SMR, il existe une sanction 
thérapeutique (notamment CPAP), - ou une gouttière (propulseur de mâchoire 
[PAM]) comme l'a décrit la recourante lors de son audition par la chambre de 
céans. Certes, elle a indiqué que dans un premier temps elle avait été appareillée 
(CPAP), mais que ne le supportant pas, on lui avait placé un  PAM, précisant que 
depuis décembre 2016, elle ne le porte plus, en raison d’une rhinite chronique. 
Ainsi, n'était-elle plus sous traitement par rapport à ses apnées du sommeil depuis 
ce moment-là. On relèvera à cet égard que cette circonstance est postérieure à la 
décision entreprise, mais elle démontre en tout cas la pertinence de la remarque du 
SMR dans son appréciation par rapport à cette affection, et le fait qu'elle puisse être 
parfaitement maîtrisée grâce à ces appareillages. Ceci dit, l'expérience médicale 
montre d'autre part que ce type d'affection, même sévère, a rarement une incidence 
significative sur la capacité de travail, et dans le cas présent, aucun indice et encore 
moins un document médical produit ne l'a soutenu ; 

- on apprend également qu'un angiologue lui a prescrit un drainage lymphatique 
pour les lymphœdèmes des membres inférieurs, et qu'un spécialiste de l'obésité a 
attesté que la patiente nécessite un régime hypocalorique et hypoglucidique dès fin 
juillet 2015 et pour une durée de deux ans, pour cause d'obésité; précisant qu'un 

 
 
 

 

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arrêt de la perte de poids chez cette patiente pourrait avoir des conséquences 
fâcheuses sur sa santé. Ce médecin indique en outre que la patiente est remboursée 
par l'assurance pendant deux ans, ce qui selon lui corroborerait la gravité de son 
obésité. 

Aucun document médical produit n'évoque la moindre incapacité de travail due à 
l'une ou l'autre des affections traitées, voire diagnostiquées mais sans traitement 
proposé. 

c. On relèvera encore, au vu de la jurisprudence citée précédemment 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3), et selon laquelle le juge 
des assurances sociales doit statuer en fonction de l'état de fait tel qu'il existait au 
moment où la décision a été rendue, que le rapport de consultation ambulatoire du 
centre de la douleur des HUG du 13 octobre 2016, produit à l'appui du recours, et 
donc postérieurement à la décision entreprise ne saurait être pris en considération 
par la chambre de céans, dans la mesure où il ne faisait pas partie du dossier au 
moment où l’intimé a rendu sa décision. 

d. Au vu de ce qui précède, le SMR a conclu que l'examen attentif des pièces 
médicales produites par l'assurée n'apportait pas d'élément en faveur d'une 
aggravation de l'état de santé de celle-ci. La plupart des documents renseignent sur 
des atteintes déjà connues et prises en compte lors de la dernière expertise de 2014 
(syndrome du tunnel carpien gauche opéré, gonarthrose débutante, troubles 
dégénératifs du rachis cervico-lombaire sans signe d'atteinte nerveuse périphérique, 
syndrome métabolique). Quant aux éléments nouveaux, ils renseignent sur des 
atteintes qui ne justifient pas d'incapacité de travail durable. C'est le cas du SAS 
sévère, - retenu comme tel par le SMR -, une tendinopathie du moyen fessier traité 
par une infiltration, une rhizarthrose gauche opérée le 25 novembre 2015 et une 
insuffisance veineuse des membres inférieurs. 

d. En conclusion, force est de constater que les documents médicaux produits par la 
recourante n'étaient effectivement pas de nature à rendre plausible une aggravation 
de son état de santé, pouvant avoir des conséquences sur ses droits à des prestations 
de l'assurance-invalidité, de sorte que la décision entreprise ne paraît pas 
critiquable. On ne saurait dès lors faire grief à l'intimé de n'avoir pas ordonné des 
investigations complémentaires, - et en somme de ne pas être entré en matière .  

Mal fondé, le recours est rejeté. 

10. Depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite : l'art. 69 al. 1bis LAI 
prévoit en effet qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le 
montant doit se situer entre 200 et 1000 francs. Il y a dès lors lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le