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**Case Identifier:** e053ebd6-5480-56f3-8a45-8078dcd59e5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2017 A/3889/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3889-2017_2017-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3889/2017 ATAS/1089/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 décembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3889/2017 

- 2/5 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1989, titulaire 
d’un master en finance et accounting, a exercé en tant qu’analyste financier pour 
B______ du 1er janvier au 31 mars 2017 et s’est inscrit à l’office régional de 
placement (ci-après l’ORP) le 12 juin 2017. 

2. Le 14 juin 2017, l’assuré a déposé à l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) 
un formulaire de recherche personnelle d’emploi (formulaire) attestant de neuf 
recherches en juin 2017 (dont quatre avant le 12 juin 2017) et cinq recherches en 
mai 2017. 

3. Le 22 juin 2017, l’assuré a transmis à l’OCE un formulaire pour juillet 2017 
attestant de deux recherches d’emplois. 

4. Par décision du 19 juillet 2017, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité du recourant de neuf jours, au motif que ses recherches d’emploi 
étaient quantitativement insuffisantes car inexistantes en mars et avril 2017 et 
seulement au nombre de cinq en mai 2017 et de quatre avant le 12 juin 2017.  

5. Le 31 juillet 2017, l’assuré a fait opposition à la décision du 19 juillet 2017 en 
faisant valoir qu’il avait été exemplaire dans ses démarches, qu’il avait effectué 
douze recherches personnelles d’emploi en juin 2017 et qu’il avait effectué des 
recherches personnelles d’emploi en mars et avril 2017 mais que l’OCE ne les lui 
avait pas demandées. 

6. Le 2 août 2017, le service juridique de l’OCE a requis de l’assuré la transmission de 
ses recherches d’emploi pour mars et avril 2017. 

7. Par décision du 1er septembre 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au motif 
que celui-ci devait rechercher un emploi pendant les trois mois précédant son 
inscription et que ses recherches d’emploi étaient quantitativement insuffisantes. 

8. Par courriel du 4 septembre 2017, l’assuré a écrit à l’OCE qu’on ne lui avait pas 
demandé de rechercher d’emploi pour mars/avril 2017 car il était à cette époque 
sous contrat avec B______ et travaillait 10-12 heures par jour ; il requérait 
l’abandon de la sanction. 

9. Le 19 septembre 2017, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales à l’encontre de la décision sur opposition du 1er septembre 2017 en faisant 
valoir qu’il avait effectué plusieurs recherches d’emplois et concluait à l’annulation 
de la sanction ; il a fourni des pièces démontrant ses recherches auprès de plusieurs 
employeurs. 

10. Le 19 octobre 2017, l’OCE a observé que le recourant n’avait pas remis le 
formulaire récapitulant ses recherches d’emplois effectuées en mars et avril 2017, 
de sorte que la chambre de céans devait apprécier la suffisance de ses efforts sur la 
base des démarches faites avec le recours. 

 
 
 

 

A/3889/2017 

- 3/5 - 

11. Le 15 novembre 2017, la recourant a observé qu’il avait bien remis les justificatifs 
détaillés de ses recherches d’emplois pour mars et avril 2017, de sorte qu’il ne 
comprenait pas la réponse de l’intimé. Il a fourni les formulaires de recherches 
personnelles d’emploi remplis pour les mois de mai et avril 2017. 

12. Le 27 novembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience. 

Le recourant a déclaré : « Ma conseillère ne m’avait pas demandé de fournir des 
recherches d’emploi avant mon inscription et suite à la demande de l’OCE du 
2 août 2017 j’ai téléphoné à une personne du service juridique de l’OCE pour 
expliquer qu’il était difficile de retrouver les justificatifs des recherches d’emploi. 

Le premier tableau capture d’écran où je mentionne les dates entre le 24 avril et le 
31 mai correspond à des postulations et des entretiens chez B______. La deuxième 
capture d’écran correspond aux postulations que j’ai effectuées chez C______ au 
travers d’un espace personnel de candidature. 

Chez D______, on m’a informé que ma candidature avait été retenue pour le pool 
de talent mais je n’ai pas ensuite été convoqué hormis un entretien téléphonique. 
J’ai aussi eu un entretien à la E______.  

F______ est une société qui propose des jobs comme recruteur. J’ai eu un entretien 
avec eux. A la suite de cela, j’ai eu un contact téléphonique avec un fond 
d’investissement. 

J’ai également postulé directement auprès de la société G______. J’ai aussi eu trois 
entretiens avec H______. J’ai passé plusieurs niveaux et nous n’étions plus que 
deux personnes à la fin. ». 

La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous sommes d’accord au vu des 
recherches d’emploi fournies de supprimer la sanction des neuf jours de 
suspension. ». 

13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 80 LPGA). 

 
 
 

 

A/3889/2017 

- 4/5 - 

3. En l’occurrence, l’intimé, compte tenu des preuves de recherches d’emploi 
finalement fournies par le recourant pour les mois de mars à juin 2017, a proposé 
d’annuler la sanction litigieuse. 

Partant, au vu des nouvelles pièces attestant notamment des recherches d’emploi 
effectuées par le recourant en mars et avril 2017, le recours sera admis et la 
décision litigieuse annulée. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/3889/2017 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 19 juillet 2017. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le