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**Case Identifier:** 07315216-8161-519d-8bbd-4d7d99a84c90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2015 C/464/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-464-2013_2015-08-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 août 2015 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ce même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/464/2013 ACJC/937/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 AOÛT 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 
2013, comparant par Me Tatiana Tence, avocate, place du Bourg-de-Four 8, case 
postale 3707, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant joint, comparant par 
Me Baptiste Janin, avocat, rue de Malatrex 32, case postale 1725, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 

2) Mineur C______, domicilié c/o sa mère, Mme A______, ______ (GE), autre intimé, 
représenté par sa curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, boulevard Helvétique 36, 
1207 Genève, comparant en personne. 

 

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EN FAIT 

A. a. Les époux A______, née ______ le ______ 1968 (aujourd'hui A______), et 
B______, né le ______ 1963, sont les parents de C______, né le ______ 2004 à 
Genève.  

 A la suite d'une violente dispute conjugale au printemps 2010, le mari a été 
incarcéré et libéré aux conditions, notamment, de prendre contact avec un 
médecin, afin de déterminer s'il a un problème d'alcool et d'entreprendre dans 
l'affirmative un suivi thérapeutique à ce sujet, de prendre contact avec 
l'association VIRES, de ne pas importuner son épouse de quelque façon que ce 
soit et de communiquer par l'intermédiaire des avocats s'agissant de l'organisation 
des relations avec l'enfant.  

 b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 16 décembre 
2010, le Tribunal de première instance a, notamment, attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde sur l'enfant C______, 
le droit de visite du père s'exerçant à raison d'une journée par semaine, avec 
passage de l'enfant au Point de Rencontre Liotard, a instauré une curatelle de 
surveillance des relations personnelles, condamné le mari à verser à l'épouse par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de la famille, la somme de 370 fr. et fait interdiction à celui-là 
d'approcher celle-ci, d'accéder dans un périmètre de 300 mètres autour du 
domicile et de prendre contact avec elle notamment par téléphone, par écrit ou par 
voie électronique ou de lui causer d'autres dérangements.  

 Par arrêt du 23 septembre 2011, la Cour de justice (ci-après : la Cour) a porté la 
contribution à l'entretien de la famille à 1'100 fr. par mois dès le 12 mai 2010, puis 
à 300 fr. par mois dès le 1er novembre 2010. Pour fixer cette contribution, la Cour 
a pris en considération un revenu hypothétique de B______ de 3'500 fr. par mois 
et retenu des charges mensuelles de 3'140 fr. dès novembre 2010 (minimum OP : 
1'200 fr.; loyer : 1'300 fr.; prime d'assurance-maladie : 468 fr. 95; frais de 
transport : 70 fr.; et impôts: 100 fr.).  

 c. A______ a requis le divorce par demande du 8 janvier 2013.  

 Dans un rapport du 27 septembre 2013, le Service de protection des mineurs  
(ci-après : SPMi) a préconisé d'attribuer les droits parentaux à la mère, le droit de 
visite du père devant s'exercer chaque mercredi dès la sortie de l'école à 18h ainsi 
qu'un week-end sur deux, soit le samedi de 9h à 19h et le dimanche de 9h à 17h, le 
passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble de la mère ou dans un lieu 
public agréé par le curateur; la nuit du week-end pouvait être incluse dès réception 
du premier test d'alcoolémie si le résultat était dans la norme; le droit de visite 
comprenait également les deux dernières semaines des vacances d'été ainsi que, 

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durant les années paires, la totalité des vacances de février et la première moitié 
des vacances de Noël et, les années impaires, la totalité des vacances d'octobre et 
la deuxième moitié des vacances de Noël. Enfin, le SPMi a préconisé le maintien 
de la curatelle instaurée et demandé au père de faire des tests sur sa consommation 
d'alcool de type CDT (Carbohydrate Deficient Transferrin - le dosage des CDT 
permettant de vérifier l'arrêt de la consommation alcoolique) à quinzaine pendant 
quatre mois. 

 Par jugement du 20 décembre 2013, notifié le 23 décembre 2013, le Tribunal a 
prononcé le divorce des époux A______ et B______ et a, notamment, attribué 
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant C______ à sa mère (ch. 3), fixé le droit 
de visite du mercredi de la sortie de l'école à 18h, un week-end sur deux, du 
samedi 9h au dimanche 18h et la moitié des vacances scolaires, soit durant les 
années paires, pendant le mois de juillet, ainsi que la totalité des vacances de 
février et la première moitié des vacances de Noël et durant les années impaires, 
pendant le mois d'août, ainsi que la totalité des vacances d'octobre et la deuxième 
moitié des vacances de Noël, la soirée, nuit incluse, du 24 décembre étant passée 
avec la mère et la journée du 25 décembre (9h00 - 19h00) avec le père (ch. 4), dit 
que le passage de l'enfant se fera en bas de l'immeuble de la mère ou dans un lieu 
public choisi par les parties (ch. 5), ordonné le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 
2 CC pour une durée limitée à 18 mois (ch. 6), dispensé le père de contribuer en 
l'état à l'entretien du fils (ch. 9) et dit que le régime matrimonial des époux 
A______ et B______ était liquidé moyennant restitution par A______ des biens 
figurant sur les listes établies par B______ dans ses courriers des 28 novembre et 
10 décembre 2013, à l'exception de la machine à café et de l'armoire frigo-
congélateur (ch. 12).  

 Le premier juge a considéré qu'il ne se justifiait pas d'imputer un revenu 
hypothétique à B______, celui-ci n'ayant pas travaillé depuis plusieurs années, 
étant en incapacité de travail et entièrement à la charge de l'Hospice général.  

B. a. Par acte déposé le 3 février 2014 au greffe de la Cour, A______ (ci-après : 
également l'appelante) a appelé des ch. 4, 9 et 12 de ce jugement, concluant à leur 
annulation, et cela fait, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à B______ de 
produire différentes pièces; principalement, à ce qu'un droit de visite soit réservé à 
B______, devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, chaque mercredi, de 
la sortie de l'école à 18 heures, un week-end sur deux, soit le samedi de 9 heures à 
19 heures et le dimanche de 9 heures à 17 heures, ainsi que les deux dernières 
semaines des vacances d'été et les années paires, les vacances de février et la 
première moitié des vacances de Noël, et les années impaires, la totalité des 
vacances d'octobre et la deuxième moitié des vacances de Noël, étant entendu que 
malgré l'alternance des vacances de Noël, lors de la Nativité, l'enfant passera la 
soirée (nuit incluse) du 24 décembre auprès de sa mère et la journée (de 10 heures 

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à 18 heures) du 25 décembre auprès de son père, et à ce qu'il soit ordonné à 
B______ de faire des tests sur sa consommation d'alcool de type CDT, à 
quinzaine pendant six mois. Elle a encore conclu à la condamnation de B______ 
au paiement d'une contribution à l'entretien de l'enfant C______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, échelonnée et indexée, de 300 fr. 
jusqu'à 12 ans, de 350 fr. jusqu'à 15 ans puis de 400 fr. jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, et à ce qu'il soit ordonné à tous 
débiteurs et employeurs de B______ de verser mensuellement et directement en 
ses mains toute somme supérieure au minimum vital de ce dernier à concurrence 
du montant dû pour l'entretien de son fils, prélevé notamment sur des indemnités 
ou sur tout revenu saisissable. Enfin, elle a conclu à ce qu'il soit dit que le régime 
matrimonial des époux A______ et B______ est liquidé, moyennant, soit 
déménagement du coffre-fort sis à son domicile, en mains et aux frais de 
B______, soit ouverture de coffre-fort et enlèvement par huissier judiciaire, en 
mains et aux frais de B______, des objets qui y sont déposés et figurant sur les 
deux listes de B______ (et à l'exception de la machine à café et de l'armoire 
frigo/congélateur figurant sur ces listes), les dépens devant être compensés. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

b. Dans sa réponse à l'appel du 5 mai 2014, B______ (ci-après également : 
l'intimé) a conclu, préalablement à ce que soit ordonnée l'exécution anticipée des 
ch. 4, 5, et 6 du jugement de divorce, à l'irrecevabilité de la conclusion de 
A______ relative à la liquidation du régime matrimonial et à l'irrecevabilité des 
allégués de faits de celle-ci figurant sous ch. 22 à 33 de son appel ainsi que ses 
pièces 4 à 10. Sur le fond, il a conclu au déboutement de l'appelante de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

B______ a formé un appel joint et conclu, préalablement, à l'audition des parties 
ainsi qu'à celle de l'enfant C______, principalement, à l'annulation des ch. 3, 4 et 
5 du dispositif du jugement attaqué, cela fait, à l'attribution en sa faveur de 
l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant C______, à la réserve en faveur de la 
mère d'un droit de visite devant s'exercer, d'entente entre les parties, mais au 
minimum les mercredis de la sortie de l'école à 18 heures, un week-end sur deux, 
du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, et la moitié des vacances scolaires, 
étant précisé que durant les années paires, A______ pourra exercer son droit de 
visite le mois de juillet, ainsi que la totalité des vacances de février et la première 
moitié des vacances de Noël, durant les années impaires, durant le mois d'août, 
ainsi que la totalité des vacances d'octobre et la deuxième moitié des vacances de 
Noël, et que malgré l'alternance des vacances de Noël, lors de la Nativité, l'enfant 
passera la soirée, nuit incluse, du 24 décembre auprès de son père et la journée du 
25 décembre (9 heures-19 heures) auprès de sa mère, à ce qu'il soit dit que le 
passage de l'enfant se fera en bas de l'immeuble de B______ ou dans un lieu 

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public choisi entre les parties, et à la confirmation du jugement entrepris pour le 
surplus, avec suite de frais et dépens. 

Subsidiairement et alternativement, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ 
de lui communiquer l'adresse de domicile, le numéro de téléphone et l'adresse 
électronique de l'enfant C______ ainsi que tous changements ultérieurs, les 
décisions et informations importantes concernant l'enfant C______, les 
événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant C______, les 
déplacements de l'enfant C______ lors des vacances avec mention du nom de 
destination, de la date de départ et de retour, le tout sous menace des peines 
prévues à l'art. 292 CP, et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus, 
avec suite de frais et dépens. Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de 
la cause au Tribunal de première instance. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

c. Dans sa réponse sur demande d'exécution anticipée, A______ a conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions à l'exception des chiffres 5 et 
6 du jugement de divorce. Elle a pour le surplus conclu à ce que la représentation 
de l'enfant soit ordonnée et à ce qu'un curateur soit désigné et pris des conclusions 
relatives à l'exercice de son droit de visite durant les vacances d'été 2014. 

Par arrêt du 23 mai 2014, la Cour, statuant sur exécution provisoire, a ordonné 
l'exécution provisoire des chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement 
JTBL/17170/2013 rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la procédure C/464/2013-10, rejeté la requête d'exécution provisoire 
pour le surplus et imparti un délai à B______ pour se déterminer sur les 
conclusions de A______ tendant à la nomination d'un curateur de représentation 
pour l'enfant C______ et à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que l'enfant 
C______ passera les vacances d'été avec sa mère du 9 juillet au 20 août 2014 et 
avec son père du 28 juin au 7 juillet 2014, nuits non comprises. 

Par nouvel arrêt du 4 juillet 2014, la Cour a désigné Me Raffaella MEAKIN en 
qualité de curatrice de représentation de l'enfant C______ dans le cadre de la 
procédure C/464/2013-10 et imparti à celle-ci un délai au 15 septembre 2014 pour 
déposer ses conclusions au nom de l'enfant.  

d. Dans sa réponse à l'appel joint du 15 septembre 2014, A______ a persisté dans 
ses précédentes conclusions, sous réserve du droit de visite en faveur de B______, 
dont la fréquence et les modalités devaient être déterminées en fonction de 
l'intérêt de l'enfant. 

e. Par réplique du 21 octobre 2014, B______ a conclu, notamment, à 
l'irrecevabilité des allégations, pièces y comprises, figurant sous chiffre III, pages 

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6 à 8 et sous lettre e. page 17 du mémoire de réponse à l'appel joint de A______ 
et, sur appel principal et appel joint, persisté dans ses précédentes conclusions. 

Par duplique du 17 novembre 2014, A______ a conclu préalablement, 
notamment, à l'établissement d'un rapport complémentaire par le Service de 
protection des mineurs (SPMi), principalement, à la réserve en faveur de B______ 
d'un droit de visite, dont la fréquence et les modalités seront à déterminer en 
fonction de l'intérêt de l'enfant C______ et du bilan qui devra être établi quant au 
droit de visite tel qu'il a été exercé sur mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles, et à ce que B______ soit invité à la prévenir en cas 
d'annulation du droit de visite en raison d'un empêchement sérieux. Pour le 
surplus, elle a persisté dans ses précédentes conclusions. 

 f. Parallèlement, par requête du 29 septembre 2014, la curatrice de représentation 
de l'enfant a requis des mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à 
ce qu'un droit de visite en faveur de B______, d'un week-end sur deux, sans la 
nuit, ainsi que tous les mercredis de 13h à 18h30 soit fixé, que celui-ci comporte 
jusqu'en avril 2015 les vacances scolaires d'automne, une semaine en fin d'année 
2014 et cinq jours en février 2015, que le passage de l'enfant soit fait en bas de 
l'immeuble où habite la mère, que le père soit invité à avertir en cas d'annulation 
ou de retard dans l'exercice du droit de visite, que l'enfant C______ puisse appeler 
son père par téléphone ou skype au moins deux fois par semaine, que l'exécution 
provisoire du ch. 6 du dispositif du jugement du 20 décembre 2013 soit confirmée 
ainsi que, sous réserve de ce qui précède, également le jugement du 16 décembre 
2010 tel que modifié par l'arrêt du 23 septembre 2011. A titre préalable, elle a 
sollicité un rapport complémentaire du SPMi au 30 avril 2015. 

Tant A______ que B______ ont appuyé la requête de mesures 
superprovisionnelles. 

Par arrêt du 6 octobre 2014, la Cour, statuant sur mesures superprovisionnelles, a, 
en substance, réservé à B______ un large droit de visite sur l’enfant C______, 
devant s’exercer d’entente entre les parties, mais au minimum un week-end sur 
deux, sans les nuits, ainsi que tous les mercredis après-midi de 13h00 à la sortie 
du cours de solfège à 18h30, et jusqu’à la fin du mois d’avril 2015 et sauf accord 
contraire des parties, pendant les vacances scolaires à raison d'une semaine 
pendant les vacances d’automne 2014, d'une semaine pendant les vacances de fin 
d’année, de cinq jours pendant les vacances de février 2015, dit que le passage de 
l’enfant se fera en bas de l’immeuble de A______, invité B______, en cas 
d’annulation ou de retard dans l’exercice de son droit de visite, à prévenir celle-ci 
au plus vite, invité A______ à faire en sorte que B______ puisse appeler l'enfant 
C______ par téléphone ou skype, au minimum deux fois dans la semaine et à 
communiquer à B______, régulièrement et à temps, toutes les informations 
importantes concernant le suivi scolaire, la santé et les activités de l'enfant 

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C______, invité les parties à s’abstenir de tout commentaire inapproprié ou 
critique mutuelle en présence de l’enfant, confirmé l’exécution provisoire du ch. 6 
du dispositif du jugement JTPI/17170/2013 du 20 décembre 2013, conformément 
à l’arrêt de la Cour de justice du 23 mai 2014 et confirmé pour le surplus et sous 
réserve de ce qui précède, le jugement sur mesures protectrices de l’union 
conjugale JTPI/21862/2010 du 16 décembre 2010, tel que modifié par l’arrêt 
ACJC/1190/11 du 23 septembre 2011, dans la cause C/10068/2010 opposant les 
parties, le sort des frais de la décision étant réservé. 

Après avoir entendu les parties, par arrêt du 12 décembre 2014, la Cour, statuant 
sur mesures provisionnelles, a confirmé la décision rendue sur mesures 
superprovisionnelles sous réserve du droit de visite du week-end, devant s'exercer 
de samedi à 9 heures au dimanche à 14 heures, c'est-à-dire y compris la nuit. Elle 
a en outre dispensé B______ du versement de toute contribution d'entretien en 
faveur de l'enfant C______. 

 Statuant préparatoirement, la Cour a imparti au SPMi un délai au 31 mars 2015, 
prolongé au 11 mai 2015, pour déposer un rapport complémentaire, devant 
comprendre ses recommandations au sujet de la garde de l'enfant C______, des 
modalités des relations personnelles et du maintien de la curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles. 

 g. Le 29 avril 2015, le SPMi a rendu son rapport et recommandé le maintien de la 
garde de l'enfant C______ à sa mère, la fixation d'un droit aux relations 
personnelles entre B______ et son fils à raison d'un jour par mois, le samedi de 10 
heures à 20 heures, et la subordination de l'organisation du droit de visite à la 
production régulière, mais au minimum tous les 15 jours, du résultat des analyses 
de sang attestant de l'abstinence de B______. 

 A______ souhaitait que l'enfant C______ puisse voir régulièrement son père, que 
celui-ci se montre ponctuel et prévienne en cas de retard ou d'empêchement, offre 
un cadre de vie adéquat en rapport avec l'âge de son fils et partage davantage 
d'activités avec lui. Elle s'est dit préoccupée par la consommation d'alcool de 
B______ en présence de l'enfant C______. Elle souhaitait pourvoir exercer son 
droit de visite durant un mois consécutif pendant l'été, afin de pouvoir se rendre 
au Pérou, son pays d'origine. 

 B______ s'est plaint de ce que les trajets empiétaient beaucoup sur son droit de 
visite. Sans ressources, il ne pouvait offrir à son fils davantage d'activités. Il n'y 
avait rien à changer pour le surplus dans son attitude; l'enfant C______ était 
manipulé par sa mère. B______ souhaitait un élargissement de son droit de visite 
du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant toutes les vacances d'été 2015, 
n'ayant pu exercer ce droit l'année précédente. Suite à une mésentente sur le 
calendrier établi jusqu'à fin juin 2015, il avait informé le SPMi de ce qu'il ne 

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pouvait exercer son droit à l'avenir et demandé l'établissement d'un nouveau 
planning. 

 Les enseignantes de l'enfant C______ avaient des contacts réguliers avec les deux 
parents, qu'elles voyaient séparément. 

 Selon les informations communiquées par l'ancien curateur d'organisation et de 
surveillance du droit de visite de l'enfant C______, aux dires de la mère, le droit 
de visite se déroulait mieux depuis sa reprise en automne 2014.  

 C______ souhaitait voir la relation avec son père évoluer. Il était dorénavant en 
mesure de se protéger du manque de régularité et de compréhension de ses 
besoins par celui-ci. 

 B______ peinait à entendre les demandes et besoins de son fils, rendant les autres 
responsables de la détérioration de leurs relations. 

 Le SPMi, émettant l'hypothèse que B______ était en souffrance, estimait avoir 
besoin d'éléments supplémentaires pour faire en sorte que la situation évolue 
favorablement, et suggérait qu'une expertise familiale soit ordonnée. 

 h. Dans sa détermination du 28 mai 2015 sur le rapport du SPMi, A______ a 
conclu à l'attribution de la garde sur l'enfant C______, à la réserve en faveur de 
B______ d'un droit de visite sur l'enfant à raison d'un jour par mois, le samedi de 
10 heures à 20 heures, selon le planning à établir par le Service de protection des 
mineurs, à ce qu'il soit dit que le passage de l'enfant se fera en bas de son 
immeuble, à ce que B______ soit invité, en cas d'annulation ou de retard dans 
l'exercice de son droit de visite, à la prévenir au plus vite, sur le numéro de 
téléphone ou à l'adresse e-mail qu'elle lui a communiqués, mais au minimum 24 
heures à l'avance, à la subordination de l'organisation du droit de visite à la 
production régulière, mais au minimum tous les 15 jours, du résultat des analyses 
de sang attestant de l'abstinence de B______, à ce que les parties soient invitées à 
s'abstenir de tout commentaire inapproprié ou critique mutuel en présence de 
l'enfant, et à la confirmation pour le surplus du jugement de divorce rendu le 20 
décembre 2013 par le Tribunal de première instance, à l'exception des chiffres 4, 9 
et 12 du dispositif, dépens compensés. 

 i. Dans des déterminations du 5 juin 2015, B______ a conclu, préalablement, à ce 
que soit ordonnée l'audition des parties ainsi que celle de l'enfant C______, 
principalement à ce que soient écartées toutes les recommandations émises par le 
SPMi dans son rapport du 29 avril 2015, à ce que soit complété l'arrêt sur mesures 
provisionnelles du 12 décembre 2014 pour préciser que les vacances scolaires 
seront réparties, au minimum, par moitié entre les parents, à la confirmation de 
l'arrêt sur mesures provisionnelles du 12 décembre 2014 et à la réserve des droits 
des parties ainsi qu'à celle du sort des frais. 

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 A l'appui de ses écritures, il a déposé des pièces nouvelles. 

 j. Par écritures du 5 juin 2015, la curatrice de représentation de l'enfant C______ a 
conclu à la réserve en faveur de B______ d'un droit de visite sur l'enfant C______ 
devant s'exercer à hauteur d'un samedi par mois, de 10 heures à 20 heures, à ce 
qu'il soit dit que l'élargissement éventuel du droit de visite de B______ sur l'enfant 
C______ sera dans tous les cas subordonné à la reprise effective du suivi 
psychothérapeutique de l'intimé, ainsi qu'à un suivi de guidance parentale, à ce 
que B______ soit invité, en cas d'annulation ou de retard dans l'exercice de son 
droit de visite, à prévenir Madame au plus vite, sur le numéro de téléphone ou à 
l'adresse e-mail que cette dernière lui communiquera, mais au minimum 24 heures 
à l'avance, à ce que A______ soit invitée à faire en sorte que B______ puisse 
appeler l'enfant C______ par téléphone ou Skype, au minimum deux fois dans la 
semaine, à ce qu'elle soit invitée à communiquer à B______, régulièrement et à 
temps, toutes les informations importantes concernant le suivi scolaire, la santé et 
les activités de l'enfant C______, à ce que les parties soient invitées à s'abstenir de 
tout commentaire inapproprié ou critique mutuel en présence de l'enfant, au 
maintien de la curatelle existante, à ce qu'il soit donné acte à l'enfant C______ de 
ce qu'il se rapporte à justice pour ce qui est des questions financières et au 
déboutement des parties de toutes autres conclusions. Sur appel joint, elle a conclu 
à l'admission de la conclusion numéro 13 de l'écriture de réponse et d'appel joint 
de B______ du 5 mai 2014 (lieu de passage de l'enfant en bas de l'immeuble de 
B______ ou dans un lieu choisi par les parties), et au déboutement de toutes ses 
autres conclusions. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 k. Dans une réplique du 29 juin 2015, la curatrice de représentation de l'enfant a 
persisté dans ses conclusions. Le même jour elle a envoyé sa note d'honoraires de 
9'375 fr., pour l'activité déployée depuis sa nomination. 

 l. Par courrier du 29 juin 2015, le conseil de B______ a persisté dans ses 
conclusions en complètement de l'arrêt sur mesures provisionnelles du  
12 décembre 2014, s'agissant de la répartition des vacances à parts égales entre les 
parents, et insisté sur l'intervention urgente et nécessaire de la Cour "avant le 
prononcé du jugement au fond". 

 m. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 30 juin 2015 
de ce que la cause était gardée à juger sur le fond. 

C. La situation financière des parties est la suivante: 

 a. A______ est titulaire d'un diplôme d'import/export complété par un CFC suisse 
d'employée de commerce. Elle a travaillé dans les sociétés de son ex-époux, a 
perçu des indemnités de chômage d'octobre 2008 à octobre 2010 et a été aidée par 

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l'Hospice général à raison de 2'884 fr. 60 par mois. Elle suit une nouvelle 
formation universitaire afin d'obtenir un bachelor à fin juin 2016 et a obtenu une 
bourse de 20'000 fr. Ne percevant plus de prestations sociales, elle est 
financièrement aidée par sa famille et effectue occasionnellement de petits 
travaux. Elle a fait une demande en vue de l'obtention d'une nouvelle bourse. 

 Ses charges, telles que retenues par le premier juge, non remises en cause en 
appel, sont de 2'683 fr. 65 (minimum OP : 1'350 fr.; loyer + garage : 829 fr.; 
assurance-maladie : 504 fr. 65) et celles de l'enfant C______ de 619 fr. 45 
(minimum OP : 400 fr.; assurance-maladie : 107 fr. 65; cuisine scolaire : 112 fr.). 

 L'intimé allègue que l'appelante est directrice adjointe d'une société au Pérou, 
laquelle exploite un restaurant en vogue à Lima et qu'elle disposerait en 
conséquence de moyens plus importants que ceux énoncés. L'appelante a exposé 
que cette société était sans activité depuis 2004. 

 b. B______ est titulaire d'un CFC d'employé de commerce et est titulaire de 
certificats de Microsoft. Son dernier emploi salarié remonte à 1999. Depuis lors, il 
a travaillé pour diverses sociétés qu'il a créées et qui ont été radiées. Il apparaît 
toujours comme administrateur d'un site ______, mis à jour la dernière fois en 
octobre 2007, société ayant également été radiée. La faillite de la société 
D______, dont il était gérant avec son épouse, a été prononcée par jugement du 
Tribunal de première instance le 13 janvier 2009. Il a cherché à se réinsérer 
professionnellement en 2010, mais sans succès. Il est au bénéfice de l'aide de 
l'Hospice général depuis mai 2010 et perçoit à ce titre  
2'140 fr. par mois, hors suppléments d'intégration et autres prestations 
circonstancielles. De janvier à mars 2013, ainsi qu'en octobre et novembre 2013, il 
a perçu des prestations incitatives mensuelles de 300 fr.  

 L'appelante allègue qu'il effectue régulièrement des travaux informatiques pour 
des particuliers. 

 En janvier 2014, il faisait l'objet de nombreuses poursuites pour des milliers de 
francs, son créancier principal étant l'Etat de Genève. 

 Il était propriétaire d'une parcelle en France à ______, vendue en 2014, selon les 
allégations de l'appelante. 

 Il affirme ne plus avoir de véhicule, faute de moyens suffisants. 

 Suite à la résiliation de son précédent bail, B______ habite depuis mai 2014 dans 
un studio à Genève, dont le loyer est pris en charge par l'Hospice général. 

 S'agissant de son état de santé, B______ souffre de problèmes de diabète. 

- 11/26 - 
 

C/464/2013 

 Il a été en incapacité de travailler de juin 2008 à octobre 2009, en mars 2013 et 
d'octobre à décembre 2013. 

 Il a été suivi par la Dresse E______ dès le mois de mai 2010 pour différents 
problèmes médicaux (alcool, état dépressif, diabète) et par la Dresse F______ 
depuis mai 2012. Selon certificat médical établi par cette dernière en avril 2014, 
B______ n'a pu travailler depuis 2010 et souffre de dépression chronique depuis 
2012, notamment en lien avec les difficultés rencontrées dans la relation avec son 
fils. 

 Selon attestation de l'Hospice général du 9 avril 2014, B______ remet 
mensuellement un certificat médical attestant de son incapacité de travail. 

 B______ affirme avoir réglé ses problèmes d'alcool, ce que les Dresse F______ et 
E______ ont confirmé, comme mentionné dans le rapport du SPMI de septembre 
2013. Il ressort cependant du procès-verbal d'audition par le SPMI du 24 avril 
2014, que l'enfant C______ s'est plaint de ce que son père était souvent saoul le 
soir, après avoir consommé une quinzaine de bières. La curatrice a également fait 
état en audience des plaintes reçues de l'enfant C______ à ce propos. 

 B______ allègue avoir déposé une demande AI à fin octobre 2014. 

 c. B______ n'a jamais versé la moindre contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, mais affirme lui avoir acheté des habits, un abonnement de bus, avoir 
payé des cours de bicross et assumé d'autres dépenses, dont une paire de lunettes 
optiques en octobre 2013.  

 A______ a mandaté le SCARPA. 

D. Il ressort des nombreuses pièces et courriers versés par les parties à la procédure, 
que, quand bien même il n'est pas contesté que le lien qui existe entre l'enfant 
C______ et son père est fort, l'exercice du droit de visite de l'intimé n'a jamais été 
régulier, quelles qu'en soient les raisons. Il ressort également du dossier de 
manière constante que l'intimé peine à être à l'écoute des besoins de son fils et à 
partager des activités avec lui, à respecter ses besoins de sommeil et à l'aider dans 
son travail scolaire, se limitant à être présent, pendant que l'enfant joue de son 
côté, généralement à l'ordinateur. L'enfant C______ a également déclaré de 
manière récurrente qu'il était mal à l'aise lorsque son père devenait "bizarre" après 
avoir consommé de l'alcool. Cela étant, il apparaît que suite à un certain 
apaisement du conflit parental, les relations entre l'intimé et son fils se sont 
améliorées de manière sensible et que toutes les parties reconnaissent l'importance 
du maintien, voire du renforcement de ce lien. 

- 12/26 - 
 

C/464/2013 

 S'agissant du déroulement du droit de visite depuis le prononcé du jugement de 
divorce, les éléments suivants ressortent des nombreuses pièces produites par les 
parties: 

 Alors que le droit de visite s'était déroulé régulièrement jusque-là, en février 2014 
l'intimé ne s'est pas présenté, sans excuse, à trois reprises consécutives au Point de 
rencontre Liotard pour l'exercice de son droit de visite, de sorte que celui-ci a été 
suspendu selon courrier du centre du 24 février 2014. 

 Au début avril 2014, les parties étaient parvenues à un accord selon lequel l'intimé 
devait reprendre l'exercice de son droit de visite durant la journée de quelques 
week-end et pendant quelques jours, sans les nuits, des vacances d'été, l'enfant 
C______ devant partir au Pérou avec sa mère du 9 juillet au 20 août 2014. 
L'intimé pouvait également avoir des contacts téléphoniques réguliers avec son 
fils. Après avoir vu l'enfant C______ le 12 avril 2014 comme convenu, B______ 
n'a plus donné de nouvelles à personne, pas même à son conseil, jusqu'à un 
courrier du 30 mai 2014, adressé à son fils depuis Genève, dans lequel il disait 
"aller bien" et être en voyage jusqu'à mi-juillet 2014. Par la suite, l'intimé a 
allégué que l'absence de nouvelles de sa part était due à des motifs impérieux et 
indépendants de sa volonté, sur lesquels il n'entendait cependant pas donner de 
détails. Il était hospitalisé aux HUG le 1er juillet 2014.  

 L'intimé et son fils ont eu, et ont encore, des difficultés à se parler au téléphone, 
via Skype ou par messagerie, chaque partie tenant l'autre pour responsable de ce 
problème. 

 Dès le mois de septembre 2014, grâce à l'intervention de la curatrice de 
représentation qui a favorisé l'apaisement du conflit parental, l'intimé a repris 
l'exercice de son droit de visite, à part quelques exceptions et contre-temps, un 
après-midi par semaine, un week-end sur deux, sans les nuits, et durant la moitié 
des vacances scolaires. Depuis le prononcé des dernières mesures provisionnelles 
en décembre 2014, son fils a pu passer la nuit du week-end chez lui. 

 Suite à un conflit avec le SPMi sur le calendrier des visites, en particulier durant 
les vacances de Pâques 2015, l'intimé n'a plus vu son fils depuis le 25 mars 2015.  

 Il expose être parti à l'étranger, pour prendre de la distance et retrouver un peu de 
sérénité. 

 Le 26 juin 2015, l'intimé s'est présenté à la fête des promotions de l'école de 
l'enfant C______. Il lui a ensuite adressé plusieurs sms pour regretter de ne pas le 
voir. 

 Par courrier du 29 juin 2015, la curatrice de représentation de l'enfant a informé la 
Cour de céans de ce qui précède, ajoutant que l'enfant C______ était très 

- 13/26 - 
 

C/464/2013 

déstabilisé par l'attitude de son père. Elle a joint à son pli copie des sms envoyés 
par l'intimé à son fils. 

E. a. Par courrier de son Conseil du 29 juin 2015, l'intimé a sollicité l'intervention 
"urgente et nécessaire" de la Cour, dans la mesure où aucun droit de visite n'était 
prévu durant les vacances d'été. 

 b. Par courrier du 8 juillet 2015, la curatrice d'organisation du droit de visite a 
demandé à la Cour de prononcer des mesures provisionnelles urgentes, en vue de 
limiter le droit de visite de l'intimé à une journée par mois, conformément aux 
recommandations contenues dans son rapport du 29 avril 2015. 

 c. Par ordonnance du 13 juillet 2015, la Cour a rejeté les requêtes de mesures 
superprovisionnelles déposées par B______ et la curatrice d'organisation du droit 
de visite les 29 juin et 8 juillet 2015 et imparti un délai aux parties pour se 
prononcer sur mesures provisionnelles. 

 d. Par écritures des 14 et 16 juillet 2015, la curatrice de représentation s'est ralliée 
aux conclusions prises par le SPMI, tant sur mesures provisionnelles que sur le 
fond. 

 e. Par écritures du 21 juillet 2015 sur mesures provisionnelles, A______ a conclu 
à ce que soit réservé à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ à raison 
d'un jour par mois, le samedi de 10h à 20h, selon le planning à établir par le 
SPMI, à ce qu'il soit dit que le droit de visite sera immédiatement suspendu en cas 
de propos et de comportements inadéquats de B______ envers l'enfant C______, à 
ce qu'il soit dit que le passage de l'enfant se fera en bas de l'immeuble de 
A______, à ce que B______ soit invité, en cas d'annulation ou de retard dans 
l'exercice de son droit de visite, à prévenir celle-ci au plus vite sur le numéro de 
téléphone ou à l'adresse mail qu'elle lui a déjà communiqués, mais au minimum 
24 heures à l'avance, à ce que l'organisation du droit de visite soit subordonnée à 
la production régulière, mais au minimum tous les quinze jours, du résultat des 
analyses de sang attestant de l'abstinence de B______, à ce que les parties soient 
invitées à s'abstenir de tout commentaire inapproprié ou critique mutuelle en 
présence de l'enfant, et à la compensation des dépens. 

 f. Dans ses déterminations sur mesures provisionnelles du 27 juillet 2015, 
B______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de la curatrice d'organisation 
du droit de visite du 8 juillet 2015, au complètement de l'arrêt sur mesures 
provisionnelles du 12 décembre 2014 pour préciser que les vacances scolaires 
seront réparties au minimum par moitié entre les parents, au complètement de 
l'arrêt précité pour préciser que l'enfant C______ passera le mois d'août 2015 avec 
son père, à la confirmation de cet arrêt pour le surplus et à la condamnation de 
A______ en tous les frais et dépens, y compris une équitable indemnité de 
procédure valant participation à ses honoraires d'avocat, subsidiairement à ce que 

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C/464/2013 

les frais soient laissés à la charge de l'Etat. Il a produit un chargé de pièces 
complémentaires. 

 g. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 10 août 2015, 
de ce que la cause était gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC).  

 En l'espèce, le litige porte principalement sur les modalités du droit de visite, soit 
sur une affaire non pécuniaire, l'appel est donc ouvert indépendamment de la 
valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2014  
consid. 1).  

 L'appel déposé par A______, motivé et formé par écrit dans le délai utile de trente 
jours, est donc recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 et 145  
al. 1 let. b CPC).  

 Il en va de même de l'appel joint formé par B______. 

 Par souci de simplification, l'appelante et intimée sur appel joint sera désignée  
ci-après comme l'appelante, et l'intimé et appelant joint, comme l'intimé. 

 1.2 Les mesures provisionnelles sollicitées sont également recevables (art. 261 
CPC) et il sera statué sur celles-ci dans le présent arrêt. 

 1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties, la maxime d'office s'étendant à la 
procédure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 
consid. 3.1.3). 

 En revanche, la maxime des débats s'applique à la liquidation du régime 
matrimonial (art. 277 al. 1 CPC). 

 1.4 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

- 15/26 - 
 

C/464/2013 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 
céans admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/267/2015 du 6 mars 2015  
consid. 1.3; ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du  
11 avril 2014 consid. 1.4). 

 La demande ne peut être modifiée que si (a) les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 
CPC sont remplies et si (b) la modification repose sur des faits ou des moyens de 
preuve nouveaux (al. 2). 

 Tout changement de conclusions (objet de la demande au sens étroit) constitue de 
facto une modification de la demande, qu'il s'agisse d'une amplification, d'un 
chiffrage nouveau, d'un changement de nature, d'une réduction ou d'un abandon 
(SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 14 ad art. 227 
CPC). 

 En l'espèce, toutes les pièces produites par les parties (et les faits qu'elles 
contiennent), de même que leurs conclusions figurant dans leurs différentes 
écritures qui ont trait à leur situation financière ou à l'exercice du droit de visite 
sont recevables en ce qu'elles concernent l'enfant mineur. 

 S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, l'appelante ne remet pas en 
cause la répartition des biens telle qu'ordonnée par le premier juge, mais prend des 
conclusions nouvelles qui relèvent plutôt de l'exécution. Elles sont partant 
irrecevables. Même à les considérer comme des conclusions nouvelles valables, 
elles seraient irrecevables car fondées sur des éléments de fait dont l'appelante 
aurait pu se prévaloir devant le Tribunal. 

2. L'intimé sollicite l'audition des parties et de l'enfant C______. 

 Selon l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces: elle peut également administrer des preuves. 

 En l'espèce, la Cour a déjà entendu les parties. Celles-ci, tout comme l'enfant, ont 
été entendues par le SPMi. Elles se sont largement exprimées dans leurs 
différentes écritures. La curatrice de représentation de l'enfant a fait état dans ses 
écritures de la position de l'enfant, qu'elle rencontre régulièrement. 

 La cause est ainsi en état d'être jugée, sans qu'il y ait lieu d'ordonner les mesures 
d'instruction sollicitées. L'intimé n'indique d'ailleurs pas sur quels point ces 
auditions devraient porter ni ce qu'elles permettraient d'établir.  

- 16/26 - 
 

C/464/2013 

3. Chacun des parents revendique l'attribution de l'autorité parentale et de la garde 
sur l'enfant. 

 3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge règle les droits et les devoirs 
des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 
Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde et les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de 
l'enfant (art. 133 al. 1 CC).  

 Ce faisant, il tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant; il prend en considération, autant que possible, l'avis de l'enfant (art. 133 
al. 2 CC). Si le bien de l'enfant le commande, il confie à l'un des parents l'autorité 
parentale exclusive (art. 298 al. 1 CC); sinon, il peut aussi se limiter à statuer sur 
la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de 
chaque parent à sa prise en charge (art. 298 al. 2 CC). 

 En effet, au terme d'une procédure de divorce, l'autorité parentale revient 
désormais, en principe, aux deux parents divorcés. Le juge doit toutefois s'assurer 
que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale conjointe sont toujours 
remplies. Ce n’est plus le cas si, au sens de l’al. 1, la sauvegarde des intérêts de 
l’enfant commande que l’autorité parentale soit retirée à l’un des parents 
(Message du Conseil fédéral suisse du 16 novembre 2011 concernant une 
modification du Code civil suisse [Autorité parentale] in FF 2011 p. 8340 s). 

 3.2 En l'espèce, il découle du droit transitoire rappelé ci-dessus que l'attribution de 
l'autorité parentale, question toujours pendante devant la présente juridiction, doit 
désormais être tranchée au regard du nouveau droit, selon lequel l'autorité 
parentale conjointe est en principe maintenue à moins que le bien de l'enfant 
commande qu'elle soit confiée exclusivement à l'un des parents.  

 En l'occurrence, il ressort clairement du dossier que les relations entre les parents, 
bien qu'apaisées, restent tendues. Il n'y a toujours pas de communication directe 
entre eux. Dans ces circonstances, l'autorité parentale conjointe ne peut être 
maintenue. 

 Même s'il n'est pas contesté que l'intimé consent des efforts importants pour 
maintenir un lien avec son fils, il n'empêche qu'il peine à se montrer constant, à 
adapter son comportement aux besoins et à l'âge de l'enfant et rencontre des 
difficultés dans ses contacts avec les différents intervenants. Ses conclusions en 
attribution de l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant C______ semblent 
s'inscrire davantage dans le conflit avec la mère, que relever d'un souci de l'intérêt 
de l'enfant. La mère s'est occupée de l'éducation de l'enfant de manière 
prépondérante et satisfaisante depuis sa naissance. Tous ces éléments justifient 
d'attribuer l'autorité parentale exclusive et la garde à la mère, ce qui correspond de 
surcroît aux recommandations constantes du SPMi. 

- 17/26 - 
 

C/464/2013 

 Le jugement devra être confirmé sur ces points. 

4. L'appelante, tout comme la curatrice de représentation de l'enfant, sollicitent, au 
moins dans un premier temps, une limitation du droit de visite de l'intimé à un 
jour par mois, conformément aux dernières recommandations du SPMi. L'intimé 
conclut à l'octroi d'un droit de visite identique à celui fixé par arrêt sur mesures 
provisionnelles du 4 décembre 2014, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. 

 4.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou la mère 
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont 
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. 

 Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de 
visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 131 II 209 consid 5;  
127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 consid. 2.2). C'est 
pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités 
du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par 
le titulaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 
consid. 2.1.2). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 
consid. 4a et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014, 
5A_174/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.1). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad  
art. 273 CC). 

 La jurisprudence a posé le principe que la réglementation du droit de visite ne 
saurait dépendre uniquement de la volonté de l'enfant; il faut déterminer, dans 
chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit 
du parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque réellement de 
porter préjudice à son intérêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2007 du  
16 novembre 2007 consid. 3.2 et les jurisprudences citées).  

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 On ne peut, pour autant, faire abstraction de cette volonté. Le Tribunal fédéral a 
jugé qu'il fallait prendre en considération les vœux exprimés par un enfant sur son 
attribution, au père ou à la mère, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle 
est prise par un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale à partir 
de 12 ans révolus (arrêt du Tribunal fédéral 5C.293/2005 du 6 avril 2006  
consid. 4.2, publié in: FamPra.ch 3/2006 p. 760) - permettent d'en tenir compte 
(ATF 122 III 401 consid. 3b; ATF 124 III 90 consid. 3c; ATF 126 III 219  
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 3.2 et 5A_234/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.5.1). Ce principe vaut 
également pour la réglementation du droit de visite (ATF 124 III 90 consid. 3c; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de vi-
site (ATF 122 III 404).  

 4.2 En l'espèce, depuis la séparation des parties, le droit de visite de l'intimé a 
connu de nombreux aléas. Il a néanmoins évolué de manière positive. Prévu 
initialement dans un Point de rencontre, il a, depuis l'automne 2014, pu être exercé 
au domicile de l'intimé, tant durant le week-end qu'une partie des vacances 
scolaires, jusqu'à une nouvelle interruption depuis avril 2015.  

 Cette progression, si elle est à saluer, ne saurait reléguer au second plan les 
difficultés qui perdurent. Ainsi, l'intimé persiste à manquer de régularité dans 
l'exercice de son droit, sans d'ailleurs toujours en informer à temps les parties 
concernées. Sur ce point, l'intimé ne saurait d'ailleurs se limiter à envoyer un sms 
à son fils, peu avant l'heure fixée pour leur rencontre. Il importe qu'il informe la 
mère ou la curatrice de l'enfant, fût-ce par Conseils interposés, au moins 24h à 
l'avance et que la moindre contrariété ne soit pas source d'annulation. Si l'enfant 
C______ a indiqué qu'il avait appris à se protéger des irrégularités de son père, il 
ne fait cependant aucun doute que ce comportement est de nature à le déstabiliser, 
ce que la curatrice de représentation a d'ailleurs relevé à plusieurs reprises. 

 Les conditions d'exercice du droit souffrent également la critique. Même si les 
propos de l'enfant doivent être pris avec circonspection, compte tenu de son âge 
mais aussi du conflit de loyauté dans lequel il se trouve, il doit en être tenu 
compte. A cet égard, il apparaît, de manière générale, que l'intimé ne change rien 
à ses habitudes d'adulte lorsque son fils est là. Il peine à trouver des activités à 
partager avec lui durant la journée, le laissant souvent livré à lui-même devant un 
écran, même s'il reste présent. Les soirs où l'enfant C______ dort chez lui, l'intimé 
reçoit des amis, consomme de l'alcool et fait la fête, sans se préoccuper de la 
présence de son fils et de la gêne que celui-ci peut ressentir de la situation. Si 
l'enfant C______ doit accepter que ses parents s'occupent de lui chacun à leur 
façon et selon leur personnalité, il n'empêche que l'intimé ne peut simplement 
ignorer les besoins de son fils, en les jugeant inappropriés aux circonstances. 

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 Il ressort encore du dossier que l'enfant C______ dispose de sa propre chambre 
chez sa mère, alors qu'il doit dormir dans la pièce de vie chez son père. Le 
mercredi après-midi, l'enfant C______ est occupé par de nombreuses activités 
extrascolaires, auxquelles il faut l'accompagner. Le père n'a plus de véhicule et se 
déplace en transports publics, ce qui prend du temps. Il affirme ne pas avoir les 
ressources financières pour offrir le moindre loisir à son fils. 

 La mère, originaire du Pérou, aime se rendre dans son pays tous les deux à trois 
ans, pour une période de plusieurs semaines, vu la durée du voyage. Elle a inscrit 
son fils à différentes activités extrascolaires et partage des loisirs avec lui. 

 La collaboration entre l'intimé et les différents intervenants du SPMi a toujours été 
difficile, connaissant des tensions et blocages pas toujours proportionnés aux 
malentendus ou problèmes rencontrés. Ainsi par exemple, le flou qui a régné en 
avril 2015 sur la situation juridique applicable, l'arrêt sur mesures provisionnelles 
en vigueur ne prévoyant rien pour les vacances après celles de février 2015, a 
généré une nouvelle crise qui aurait sans doute pu être évitée par une meilleure 
communication et un peu de bonne volonté de part et d'autre.  

 Entendu la dernière fois le 29 avril 2015, soit après que son père ne se soit plus 
manifesté depuis un mois, sans explication, l'enfant C______ a indiqué qu'il ne 
souhaitait voir son père qu'un week-end par mois, à l'exclusion de la moitié des 
vacances scolaires. 

 De manière plus générale, l'intimé, face aux différents reproches qui lui sont faits 
ou aux difficultés rencontrées avec le SPMi, fait preuve d'une susceptibilité peu 
constructive, a toujours des explications à donner pour justifier son attitude, se 
pose en victime et refuse la moindre remise en question. 

 Compte tenu de tout ce qui précède, la Cour considère que les recommandations 
du SPMi, prévoyant un droit de visite limité à un jour par mois sans évolution, ne 
sauraient valoir comme solution définitive pour l'avenir, étant rappelé qu'il s'agit 
en l'espèce de statuer sur le fond et qu'à aucun moment le droit de visite de 
l'intimé n'a été limité de façon si drastique. La solution préconisée ne tient pas 
compte de l'évolution - certes lente - globale favorable de la situation, qui ne 
saurait être linéaire au vu de l'historique de ce dossier, et semble avoir été décidée 
davantage en réaction au conflit du mois d'avril 2015 qu'en prenant en compte 
l'intérêt de l'enfant sur la durée. L'étendue du droit de visite, telle que prévue sur 
mesures provisionnelles du 4 décembre 2014 paraît à l'inverse trop large, l'intimé 
n'ayant pas réussi à s'y tenir de manière régulière. Sa façon de se comporter avec 
son fils, telle que relevée ci-dessus, en particulier lors des soirées, démontre que 
père et fils doivent apprendre à mieux se connaître pour mieux se comprendre et 
être à l'écoute l'un de l'autre, et que l'intimé semble un peu démuni et peu prompt à 
renoncer à son mode de vie, lorsque le temps qu'il doit passer avec son fils dure 
plusieurs jours. 

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C/464/2013 

 L'enfant C______, âgé de presque 11 ans, a clairement exprimé son souhait de ne 
pas passer ses vacances scolaires avec son père et de voir limité le droit de visite 
tel que prévu actuellement. 

 En conséquence, il se justifie, dans un premier temps, de limiter le droit de visite 
de l'intimé à un samedi sur deux, ainsi qu'à un mercredi après-midi sur deux, la 
semaine qui précède le week-end durant lequel l'intimé n'a pas la garde, ce régime 
étant applicable jusqu'à fin mars 2016. Il laissera le temps à l'intimé de démontrer 
sa capacité à collaborer avec le SPMI, ainsi qu'une régularité et une fiabilité qui 
donneront confiance à l'enfant C______. D'avril à fin juin 2016, ce droit sera 
étendu à tous les mercredis après-midi, ainsi qu'un week-end sur deux, sans les 
nuits. A partir de juillet 2016, un droit de visite usuel sera octroyé à l'intimé, 
s'exerçant tous les mercredis après-midi, un week-end sur deux, nuits comprises, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

 Il ne se justifie pas de conditionner l'extension du droit de visite à l'obligation de 
l'intimé de se soumettre à un suivi psychothérapeutique ou de guidance parentale, 
dans la mesure où ces traitements n'ont de sens que si le patient y adhère et où 
l'intimé consulte déjà des professionnels depuis plusieurs années et de manière 
régulière. Dans la mesure où il n'est pas établi, aux dires des médecins qui suivent 
l'intimé, que celui-ci rencontre des problèmes d'alcool nécessitant un traitement, 
aucune mesure ne sera non plus ordonnée pour contrôler son abstinence.  

 Il ne sera pas donné suite aux conclusions des parties sur leurs obligations 
réciproques de ne pas dire du mal l'une de l'autre en présence de l'enfant, ni sur 
l'obligation de l'intimé d'informer la mère au moins 24h à l'avance d'un éventuel 
empêchement, dans la mesure où ces obligations relèvent du simple bon sens et du 
respect minimum dû à chacun. 

 Le maintien de la curatelle d'organisation du droit de visite (art. 308 CC) est 
pleinement justifié, ce que les parties ne contestent pas. La durée de celle-ci ne 
sera cependant pas limitée à dix-huit mois, afin de faciliter la mise en place du 
système échelonné décidé ci-dessus. 

 Le passage de l'enfant continuera de se faire en bas de l'immeuble de l'appelante 
ou dans un lieu public choisi d'entente entre les parties, l'intimé n'indiquant au 
demeurant pas pourquoi cette mesure devrait être modifiée. 

 Le chiffre 4 du jugement sera en conséquence annulé et réformé dans le sens qui 
précède. 

5. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir imputé de revenu 
hypothétique à l'intimé, alors que celui-ci est au bénéfice d'une formation, que s'il 
est en incapacité de travailler, celle-ci ne saurait durer, qu'il n'a pas sollicité 
l'octroi d'une rente invalidité et que selon les décomptes de l'Hospice général, il 

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C/464/2013 

est en mesure d'effectuer des prestations incitatives. De plus, il apparaît comme 
administrateur d'une société ______. Enfin, il aurait vendu récemment une 
parcelle dont il était propriétaire en France, sur la commune de ______. 

 L'intimé fait valoir qu'il émarge à l'assistance publique depuis le mois de mai 2010 
et qu'il est en incapacité de travail durable, pour dépression chronique, une 
demande de rente AI ayant été déposée en octobre 2014. 

 5.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge fixe la contribution à 
l'entretien des enfants d'après les dispositions régissant les effets de la filiation 
(art. 133 al. 1 CC). 

 5.1.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer les frais 
de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 
al. 1 CC). L'entretien de l'enfant est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque 
l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 2 CC). L'obligation d'entretien est ainsi un devoir commun des 
parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée à l'art. 285 
CC. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 
participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337  
consid. 2.2.2). Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés avec les trois 
autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un 
rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier 
(ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du  
25 septembre 2013 consid. 5.2; 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1).  

 Le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit, en principe, 
être préservé (ATF 135 III 66 = JdT 2010 I 167; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1). 

 Si la capacité contributive de l'un des parents est sensiblement plus importante que 
celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement 
mieux placé la charge d'entretenir les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 4.5; 5C.125/1994 du 12 septembre 1994 
consid. 5c). 

 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 
III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du  
25 septembre 2013 consid. 5.1). 

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C/464/2013 

 5.1.2 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit 
examiner successivement les deux conditions suivantes: tout d'abord, il doit 
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce 
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à 
son âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se 
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait 
obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1). 

 5.2 En l'espèce, il est établi que l'intimé touche des prestations de l'aide sociale 
depuis 2010 et qu'il est en incapacité de travail depuis 2012. Le fait qu'il 
apparaisse comme administrateur d'un site qui n'a plus été mis à jour depuis des 
années ne saurait amener à considérer qu'il tire quelque revenu d'une activité en 
lien avec ce site. Au vu de la taille et de la situation du terrain dont l'intimé ne 
conteste pas avoir été propriétaire en France, il est douteux qu'il en ait retiré un 
quelconque bénéfice comme tente de le soutenir l'appelante. L'intimé fait de 
surcroît l'objet de nombreuses poursuites. 

 L'appelante ne fournit que peu d'éléments concrets sur sa situation financière, se 
contentant d'indiquer qu'elle travaille de temps à autre. Sans être aisée, sa situation 
économique paraît plus favorable que celle de l'intimé. 

 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que 
l'intimé n'était pas en mesure de travailler pour une longue période et que ses 
perspectives de réinsertion étaient faibles, également au vu de son âge, de sorte 
qu'il ne se justifiait pas de lui imputer un revenu hypothétique.  Les prestations de 
l'Hospice général couvrant le minimum vital de l'intimé, il sera dispensé du 
versement d'une contribution à l'entretien de l'enfant C______. 

 Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 

6. L'intimé et le SPMI ont sollicité, les 29 juin et 8 juillet 2015, le prononcé de 
nouvelles mesures provisionnelles. 

 6.1 Aux termes de l'art. 179 al. 1 in initio CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les mesures protectrices de l'union 
conjugale ou les mesures provisionnelles ne peuvent être modifiées que si, depuis 

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C/464/2013 

leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée si la 
décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée parce que le 
juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1). 
La requête de modification ne peut avoir pour objet qu'une adaptation aux 
circonstances nouvelles, mais non une nouvelle fixation (ATF 5A_402/2010 du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.2).  

 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de nouvelles mesures (ATF 137 III 
604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 
consid. 3).  

 En règle générale, l'entrée en vigueur de la décision au fond entraîne la caducité 
des mesures provisionnelles (art. 268 al. 2 CPC). Cela étant, conformément à l'art. 
276 al. 3 CPC, de telles mesures peuvent encore être ordonnées après la 
dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est 
pas close. Elle implique non seulement la possibilité de mesures provisionnelles 
nouvelles, mais également la persistance des mesures ordonnées avant la 
dissolution du mariage (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011,  
n. 46 ad art. 276 CPC). 

 6.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu de statuer sur les nouvelles mesures 
provisionnelles requises en juin, la présente décision statuant sur le fond. A cela 
s'ajoute que de toute façon, les éléments mentionnés par le SPMi dans son courrier 
du 8 juillet 2015 n'emportaient pas modification durable et importante de la 
situation justifiant de nouvelles mesures. L'intimé quant à lui n'a pas non plus fait 
valoir de faits nouveaux à l'appui de sa requête, se limitant réclamer un droit de 
visite durant les vacances scolaires, droit dont il était privé depuis fin février 2015 
déjà à teneur de la dernière décision sur mesures provisionnelles. 

 Ses dernières conclusions tendant à ce qu'un droit de visite lui soit accordé durant 
tout le mois d'août sont sans objet, la rentrée scolaire étant imminente, étant au 
surplus relevé que ce qui a été ci-dessus sur le fond vaudrait sur mesures 
provisoires, de sorte que l'intimé devrait de toute façon être débouté. 

 Les requêtes de mesures provisionnelles seront donc rejetées.  

7. 7.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

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C/464/2013 

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le 
tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107  
al. 1 let. c CPC).  

 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais verse le montant restant, restitue à l'autre 
partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été 
alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 

 7.2.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas la quotité des frais arrêtés par le 
premier juge à 3'000 fr. et le choix du premier juge de les partager par moitié eu 
égard à la nature familiale du litige n'est pas critiquable. 

 Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point. 

 7.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 15'375 fr., comprenant les 
émoluments de décisions au fond (3'500 fr.) et sur mesures provisionnelles  
(2'500 fr.) ainsi que les frais de représentation de l'enfant (9'375 fr.), montant qui 
paraît adéquat au vu de l'activité déployée par la curatrice et que les parties ne 
contestent au demeurant pas (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 2, 30, 35 
et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC;  
E 1 05.10]). 

 Eu égard à la nature du litige et au fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, sur mesures provisionnelles ou sur le fond, les frais de seconde 
instance seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, celles-ci étant 
exonérées de leur versement vu l'octroi de l'assistance juridique. 

 7.3 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens de première instance et d'appel à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et 
al. 3, 104 al. 1 et 107 al. 1 let c CPC). 

8. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF). 

* * * * * 

- 25/26 - 
 

C/464/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et par B______ contre le jugement 
JTPI/17170/2013 rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/464/2013-10. 

Statuant sur mesures provisionnelles : 

Rejette les mesures provisionnelles sollicitées le 29 juin 2015 par B______ et le 8 juillet 
2015 par le SPMi.  

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 5 dudit jugement. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant C______, devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, de la manière suivante : 

- jusqu'à fin mars 2016, à raison d'un samedi sur deux, de 9h00 à 20h30, ainsi que d'un 
mercredi sur deux, soit celui de la semaine précédant le week-end durant lequel 
B______ n'exerce pas son droit de visite, de 13h30 à 18h00; 

- du 1er avril au 30 juin 2016, à raison de chaque mercredi de 13h30 à 18h00, et d'un 
week-end sur deux, sans les nuits, soit le samedi de 9h00 à 20h30 et le dimanche de 
10h00 à 17h00; 

- dès le 1er juillet 2016, à raison d'un mercredi par semaine, de 13h30 à 18h00, d'un 
week-end sur deux, y compris les nuits, soit du samedi 9h00 au dimanche 17h00, et 
durant la moitié des vacances scolaires. 

Maintient la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

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C/464/2013 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'375 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune, l'Etat en supportant en l'état la charge, les parties plaidant au 
bénéfice de l'assistance juridique. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.