# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5379c8db-a7d2-5cc5-83c9-c32598dcd437
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2008 A/61/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-61-2008_2008-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER-
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/61/2008 ATAS/815/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 26 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur P_________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, Service contentieux, sise avenue de 
Cour 26, LAUSANNE 

 

intimé 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 2/10 

EN FAIT 

1. Monsieur P_________ (ci-après : le recourant), exerce une activité salariée en tant 
qu'informaticien auprès de X_________ SA (ci-après : l'employeur). 

A ce titre, il est assuré contre les accidents auprès de AXA WINTERTHUR, 
Société Suisse d'Assurances (ci-après : l'intimée). 

2. A une date indéterminée, mais antérieure au 7 décembre 2006, le recourant adressa 
à l'intimée une « Déclaration de sinistres pour assurances de personnes », et ce de 
manière électronique. 

Il indiquait avoir eu un accident le 1er décembre 2006 dans sa salle de bain, les faits 
étant décrits comme suit : « J'ai glissé dans la salle de bain ». 

3. Le 14 décembre 2006, le Dr A_________ attesta d'une incapacité de travail 
complète du recourant dès le 2 décembre 2006. Selon la feuille d'accident LAA 
complétée par le Dr B_________, cette incapacité a été réduite à 50 % dès le 15 
février 2007. Une capacité de travail complète fut attestée dès le 5 mars 2007. 

4. Dans un document établi à une date indéterminée, mais antérieure au 19 décembre 
2006, comme en attestent des inscriptions de télécopie, le recourant décrivit les 
circonstances de l'accident comme suit : « Lors d'un faux mouvement (en appuis), 
mon genou s'est dérobé ». 

5. Dans son certificat médical du 10 janvier 2007, le Dr A_________ indiqua que le 
recourant avait glissé en sortant de sa baignoire et ressenti une douleur au genou 
droit. 

6. Le 15 janvier 2007, le recourant subit une intervention chirurgicale à l'HÔPITAL 
DE LA TOUR par le Dr B_________, chirurgien orthopédique. 

Ce médecin diagnostiqua une instabilité du genou droit sur rupture du ligament 
croisé antérieur, un défect cartilagineux, une déchirure du ménisque et un état après 
méniscectomie partielle. 

L'intervention consista à reconstruire le ligament croisé antérieur droit au tendon 
rotulier, à fixer le ménisque externe et porta sur une micro fracture du condyle 
interne. 

7. Le 6 février 2007, l'intimée adressa le recourant au Dr C_________ à Lausanne 
pour un examen médical. 

8. Cet examen eut lieu le 25 mai 2007 et fit l'objet d'un rapport le 18 juin 2007. Le 
Dr C_________ procéda à une anamnèse détaillée, à un examen du patient lors 
duquel furent prises en comptes ses plaintes actuelles, et à une interprétation des 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 3/10 

rayons X et IRM subis par le recourant au Centre de Diagnostic Radiologique de 
Carouge. 

Il posa les diagnostics de status après une entorse du genou droit et après résection 
du ménisque du genou droit en 1988, de status après une chute de scooter en 2005, 
de status probable « giving way » du genou droit le 1er décembre 2006, de status 
après mise en évidence d'une ancienne lésion du ligament, d'un défect cartilagineux, 
d'une déchirure du ménisque, de status après méniscectomie partielle, de status 
après reconstruction du ligament, fixation du ménisque et micro fracture du condyle 
interne le 15 janvier 2007 et légère limitation fonctionnelle et empâtement du 
genou droit. 

Selon ce spécialiste en chirurgie orthopédique, l'anamnèse donne l'impression que 
le patient a eu un phénomène de lâchage de type « giving way ». Le Dr 
C_________ précise qu'en tout cas, il ne semble pas y avoir eu d'action vulnérante 
extérieure extraordinaire, le sentiment de dérobement ayant entraîné la chute. Cette 
impression semblerait confirmée par les antécédents personnels du recourant, à 
savoir le traumatisme et l'intervention subie en 1988 auxquels s'ajoute l'accident 
subi en 2005, et par les investigations et le status préopératoire, en particulier un 
IRM. 

Le Dr C_________ conclut que l'évènement du mois de décembre 2006 a révélé un 
état antérieur préexistant, sans l'avoir provoqué. 

9. Le 10 août 2007, le recourant eut un entretien avec un inspecteur de sinistres de 
l'intimée. Il en fut dressé un procès-verbal que le recourant signa le 20 août 2007. 

A cette occasion, le recourant déclara avoir enjambé le bord de la baignoire pour en 
sortir. Il indique avoir pris appui sur sa jambe droite. Il a précisé que celle-ci a 
« lâché » et qu'il est tombé. Il a nié avoir glissé expliquant que sinon il n'aurait pas 
pu prendre appui sur sa jambe. 

10. Dans un document intitulé « Droit d'être entendu » que l'intimée adressa le 
25 septembre 2007 au recourant en l'invitant à lui faire part de son avis sous 
20 jours, elle nia que l'évènement annoncé soit un accident ou même que l'article 9 
alinéa 2 OLAA trouve application. 

11. Le 2 novembre 2007, l'intimée adressa au recourant une décision dans le même 
sens, le recourant n'ayant fait aucune remarque suite à l'invitation du 25 septembre 
2007. 

12. Le recourant forma opposition contre ladite décision le 21 novembre 2007. Il priait 
l'intimée de revoir sa décision en expliquant que l'évènement considéré tombait 
sous le coup de l'article 9 alinéa 2 OLAA. 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 4/10 

13. Le 28 novembre 2007, ce fut au tour de l'assureur maladie du recourant de former 
opposition contre la même décision. 

14. L'intimée confirma sa décision par décision sur opposition du 3 décembre 2007. 
Ella motiva sa décision en indiquant que le recourant n'avait pas contesté le 
caractère non accidentel et en expliquant que les conditions posées par l'article 9 
alinéa 2 OLAA ne seraient pas réalisées, les lésions du recourant étant préexistantes 
à l'évènement objet de la procédure. 

15. Le recourant recourut au Tribunal de Céans par télécopie du 3 janvier 2008, puis, 
sur invitation téléphonique du greffe du Tribunal le même jour, par courrier daté du 
8 janvier 2008, remis à la poste le 10 et reçu par le greffe du Tribunal le 11 du 
même mois. 

Il concluait implicitement à ce que le caractère accidentel de l'événement du 
1er décembre 2006 soit reconnu et à l'annulation de la décision sur opposition de 
l'intimée du 3 décembre 2007. Il expliquait être descendu du rebord de sa baignoire 
(haut de 56 cm) sur une jambe et que son genou avait « lâché ». Il voit dans la 
hauteur dudit rebord un caractère extraordinaire. Il invoque également l'application 
de l'article 9 alinéa 2 OLAA. 

En revanche, le recourant n'explique pas avoir glissé. 

16. Invité à répondre au recours, l'intimée se détermina par acte du 31 janvier 2008 reçu 
par le greffe du Tribunal le 1er février 2008. 

L'intimée conclut à ce que le recours soit déclaré mal fondé, toutes les conclusions 
du recourant devant être rejetées. Sur le fond, l'intimée se référait principalement à 
sa décision sur opposition. 

17. Les parties furent entendues en audience, le 24 avril 2008. 

A cette occasion, le recourant déclara n'avoir pas enjambé la baignoire, mais être 
monté sur le rebord. Par la suite son pied gauche aurait glissé du rebord, le poussant 
à précipiter sa descente et à poser son pied droit sur le sol avant de tomber. Il a 
notamment précisé que poser son pied droit au sol avait été un mouvement de 
réflexe. 

A l'issue de cette audience, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives, 
sans demander aucun acte d'instruction ou délai complémentaire pour faire valoir 
des observations. 

18. La cause a ainsi été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 5/10 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

3. Conformément à l'article 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours 
suivants la notification de la décision sujette à recours. 

Compte tenu de la suspension de délai prévue par l'article 38 al. 4 lit. c LPGA, 
applicable par renvoi de l'article 60 al. 2 LPGA, le recours adressé par pli 
recommandé du 10 janvier 2008 intervient en temps utile. 

Selon l'article 61 lit. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions du recourant. A défaut, il 
appartient au Tribunal d'impartir un délai convenable audit recourant pour combler 
les éventuelles lacunes du recours en l'avertissant de ce qu'en cas d'inobservation, le 
recours sera écarté. 

En l'espèce, les motifs sont exposés très succinctement et aucune conclusion 
explicite ne figure dans le recours. En revanche, l'on comprend parfaitement les 
motifs et l'argumentaire du recourant. Il est possible d'en tirer des conclusions 
implicites, à savoir que le caractère accidentel de l'évènement litigieux soit reconnu 
et que la décision sur opposition de l'intimée du 3 décembre 2008 soit annulée. 

De surcroît, l'examen des conditions de recevabilité d'un acte de recours doit 
intervenir conformément aux exigences de simplicité de la procédure (art. 61 lit. a 
LPGA). Il convient de relever également que le recourant plaide sans l'aide d'un 
avocat ou d'un autre mandataire. 

 Ainsi, la recevabilité du recours sera-t-elle admise. 

4. Le litige porte sur l'existence d'un événement accidentel. 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 6/10 

a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

Selon l'art. 4 LPGA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La 
notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que 
l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte 
dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 
consid. 1 et les références). 

b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 
121 V 38 consid. 1a ainsi que les références). Ainsi, la jurisprudence a admis 
l'existence d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une 
charge, une lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire 
manifestement excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être 
considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et 
des habitudes, professionnelles ou autres, de l'intéressé (ATFA 1943 p. 69 s.; 
MAURER, op.cit., p. 178). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, 
lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs 
maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause 
extérieure - souvent anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur 
pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3a). 

c) On ajoutera que, selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire 
extérieur peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement 
corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
«non programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement 
non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le 
facteur extérieur - la modification entre le corps et l'environnement extérieur - 
constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non 
programmé du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le 
caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou 
se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement 
par réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 
1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b). Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 7/10 

atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, 
le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b 
et les références). 

d) L'atteinte doit, par ailleurs, être soudaine. Cela ne signifie pas qu'elle ne doive 
durer qu'un instant. Elle doit se produire dans un temps relativement court, sans que 
l'on puisse fixer pour autant une durée minimale. Des phénomènes dégénératifs ne 
répondent pas au critère de la soudaineté, un facteur déclenchant étant toujours 
nécessaire (FRESARD / MOSER-SZELESS, « L'assurance accidents obligatoire », 
in : Soziale Sicherheit, 2ème édition 2007, n° 59, p. 857; et les références citées). 

e) Enfin, le Conseil fédéral a édicté l'article 9 alinéa 2 de l'Ordonnance sur 
l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), sur délégation législative 
prévue par l'article 6 alinéa 2 LAA. Cette disposition prévoit que certaines lésions 
sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas provoquées par un facteur 
extérieur de caractère extraordinaire. Il s'agit d'atteintes dont la preuve d'une cause 
extérieure extraordinaire est souvent très difficile à rapporter et qui se situent à la 
limite entre l'accident et la maladie (FRESARD / MOSER-SZELESS, op. cit., 
n°101, p. 874). Figurent notamment parmi ces atteintes les fractures, les 
déboîtements d'articulations, les déchirures du ménisque ou de tendons, ainsi que 
les lésions de ligaments. La jurisprudence a précisé à propos de cette disposition 
que l'exception ne concerne que le caractère extraordinaire de la cause extérieure, 
toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident devant être 
réalisées (FRESARD / MOSER-SZELESS, op. cit., n° 103, p. 875; et les références 
citées). 

5. Ainsi que l'a maintes fois exprimé le Tribunal fédéral des assurances, dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 121 V 208 consid. 6b).  

En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le 
tribunal, lequel apprécie librement les preuves sans être lié par des règles formelles 
(dans l'assurance accidents : art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 8/10 

1994, p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 4a à propos de l'art. 274d al. 
3 CO). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la 
partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 
264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à 
l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 
3). 

Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid . 2b; DTA 1998 n° 48, p. 284). 

6. En l'espèce, le Tribunal relève tout particulièrement que les différentes versions du 
recourant ont passablement varié. Il a tout d'abord indiqué avoir glissé dans sa salle 
de bain avant de le nier le 10 août 2007, puis de reprendre ensuite son ancienne 
version. Sa dernière version telle qu'exposée lors de l'audience de comparution des 
parties du 24 avril 2008 n'est crédible que pour autant qu'il soit monté sur le rebord 
de la baignoire plutôt que de l'avoir enjambé. Or, le 10 août 2007, il a expressément 
déclaré avoir enjambé ledit rebord. Dans ces conditions, il n'est pas possible de 
retenir, même au degré de vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence 
précitée, la version du recourant. 

De surcroît, ladite version est également en contradiction avec les conclusions de 
l'expert, lesquelles, sont, au contraire des explications du recourant, bien étayées et 
parfaitement crédibles. En particulier, l'expert a effectué une anamnèse complète, 
examiné et pris en compte les plaintes du recourant et interprété les éléments 
médicaux (rayons X et IRM). Il met en lumière, sans être toutefois formel, un 
phénomène de lâchage de type « giving way » et exclut toute action vulnérante 
extérieure extraordinaire. Il conclut ainsi à la révélation par l'évènement considéré 
d'un état antérieur préexistant. 

Bien que l'expert ne parvienne pas à un degré de certitude, il convient de s'en tenir à 
son appréciation, celle-ci étant suffisante au regard de la nécessité d'un degré de 
vraisemblance prépondérante, ce d’autant plus que le recourant lui-même évoque 
un « lâchage » à plusieurs reprises. 

De surcroît, aucune investigation complémentaire ne semble envisageable, étant 
précisé que les parties y ont d'ailleurs renoncé. Ainsi, c'est au recourant qu'il 
appartient de supporter l'absence de preuve, conformément à la jurisprudence 
précitée. 

Dès lors, le Tribunal retiendra que le recourant a enjambé sa baignoire et a été 
victime d'un phénomène de lâchage. 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 9/10 

7. Il est manifeste que l’événement considéré ne réalise pas la condition relative au 
caractère extraordinaire d’un accident, puisque le fait d’enjamber sa baignoire pour 
en sortir reste un acte quotidien et habituel et qu’aucun mouvement non coordonné 
ne peut être retenu. A cela s’ajoute que l’événement a mis en évidence selon le Dr 
C_________ un état antérieur préexistant. 

Reste toutefois à examiner si l’article 9 al. 2 OLAA doit ou non trouver application 
en l’espèce, cette disposition ne nécessitant la réalisation d’aucun caractère 
extraordinaire à l’événement. Ceci dit, selon la jurisprudence précitée, l’ensemble 
des autres conditions relatives à la notion d’accident doit également être réalisé, et 
notamment l’existence d’une cause extérieure. 

Or en l’espèce, l’on discerne pas de cause extérieure dans les faits tels que retenus 
dans le présent arrêt. Au contraire, l’expertise du Dr C_________ a mis en lumière 
un état antérieur préexistant. De surcroît, selon ce praticien, aucune « action 
vulnérante extérieure » n’a pu être discernée, la chute ayant été entraînée par un 
sentiment de dérobement. 

En conséquence, le caractère accidentel de l’événement du 1er décembre 2006 doit 
être nié. 

8. Ainsi, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

A/61/2008 

- 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président 
 
 
 

Thierry STICHER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le