# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9892b948-8a42-507d-89bf-70ad76365c6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.03.2022 C-2979/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2979-2019_2022-03-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2979/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Vito Valenti, juges, 

Julie Cyprien, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Pologne), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d'invalidité (décision du 3 avril 

2019). 

 

 

 

C-2979/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant polonais 

né le (…) 1979, marié et père d’un enfant né en 2012 (AI doc 4). Au béné-

fice d’un diplôme d’un lycée de formation sportive pré-universitaire (AI doc 

38), il a travaillé en Suisse de nombreuses années, cotisant ainsi à l’assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse (AI doc 66). À partir 

du 1er août 2014, il a travaillé auprès de B._______SA à (…) comme res-

ponsable de cave à fromages (AI docs 4, p. 9 et 33, p. 94). L’assuré a été 

en incapacité de travail dès le 29 juillet 2015 (AI doc 23, p. 55 à 60, ainsi 

que 64 et 66) et reçu de ce fait des indemnités de l’assureur perte de gain 

de son employeur (AI doc 23, p. 62 et 70 à 71).  

B.  

B.a L’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assu-

rance-invalidité (AI) auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 

canton C._______ (ci-après : OAI), qui l’a reçue le 8 octobre 2015. À l’appui 

de sa demande, il invoquait une hernie discale avec sciatique droite (AI 

doc 4, p. 10). 

Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli divers docu-

ments médicaux, dont un protocole opératoire du Dr. D._______, neuro-

chirurgien, faisant état d’une microdiscectomie L5-S1 droite effectuée le 21 

octobre 2015 (AI doc 13, p. 35), et un rapport médical du même médecin 

du 14 décembre 2015 faisant état d’une évolution après opération favo-

rable (AI doc 13, p. 33).  

Le 3 janvier 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’avait pas droit à des me-

sures de réadaptation, car, selon ses investigations, il avait retrouvé une 

capacité de travail à 100% dès le 1er juin 2016 (AI doc 44). Par décision 

du 2 mai 2017, il lui a également refusé une rente d’invalidité, l’assuré 

ayant présenté incapacité de travail inférieure à une année (AI doc 48).  

B.b En date du 10 août 2017, l’assuré a déposé une deuxième demande 

de prestations AI auprès de l’OAI, car il ressentait des douleurs suite à 

l’opération subie en 2015 (AI doc 50). 

Par décision du 18 octobre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 

cette nouvelle demande au motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisem-

blable que l’état de fait s’était modifié depuis la décision du 2 mai 2017 (AI 

doc 54). 

C-2979/2019 

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B.c Le 16 avril 2018, l’assuré a déposé une troisième demande de presta-

tions AI auprès de l’OAI, alléguant une nouvelle fois souffrir de douleurs 

depuis l’opération effectuée en 2015. Il indiquait en outre, sans autre pré-

cision, avoir été en traitement auprès du Dr. D._______, du 20 au 23 février 

2018 (AI doc 63).  

L’OAI a procédé à l’instruction de cette nouvelle demande en recueillant 

divers renseignements auprès l’assuré et se référant à un rapport du 3 avril 

2018 du Dr. D._______ (AI doc 65). Ledit rapport avait été versé au dossier 

le 23 avril 2018, peu avant le dépôt de la troisième demande de l’assuré, 

et constatait un status après cure de récidive de hernie discale L5-S1 droite 

effectuée le 21 février 2018. L’évolution dépassait les espérances, l’assuré 

n’avait que peu de douleurs, uniquement lorsqu’il restait debout. Il n’avait 

besoin ni de médicament ni de physiothérapie. Une reconversion profes-

sionnelle devrait être envisagée (AI doc 61). L’OAI s’est ensuite renseignée 

auprès de l’assistante sociale de l’assuré (AI doc 67), puis a constaté que 

celui-ci envisageait de partir à l’étranger (AI doc 70). Par écrit du 31 mai 

2018, l’assuré a en outre transmis à l’OAI divers documents illustrant la 

difficulté des tâches qu’il avait effectués durant sa carrière (AI doc 69).  

B.d Par un projet de décision du 7 décembre 2018, l’OAI a fait part à l’as-

suré de son intention de lui refuser une rente d’invalidité. Il considérait que 

depuis le 21 février 2018 (début du délai d’attente d’un an), sa capacité de 

travail était considérablement restreinte. Etant donné que l’assuré devait 

éviter de rester debout, son activité de fromager n’était plus indiquée. Selon 

les investigations que l’OAI avait menées et les documents qu’il avait en 

sa possession, depuis le 3 avril 2018, l’assuré aurait pu reprendre une ac-

tivité adaptée à plein temps et sans diminution de rendement. Il pourrait 

ainsi travailler comme ouvrier dans la production industrielle légère ou les 

services, telle que le montage à l’établi, le contrôle de produits finis, la con-

duite de machines semi-automatiques, l’usinage de pièces légères ou le 

conditionnement léger (AI doc 72).  

B.e Par écrit du 3 janvier 2019, l’assuré a fait valoir son droit d’être entendu 

en affirmant que son état de santé s’était dégradé. Il devait aller prochai-

nement chez un neurologue pour en savoir plus. N’ayant plus les moyens 

de subvenir à ses besoins, il était parti de Suisse (AI doc 75). Il a également 

transmis à l’OAI, par courriel du 28 février 2019 (AI doc 91), un rapport 

d’IRM du 21 février 2019 de la Dresse E._______, radiologue, en polonais 

(AI doc 90). 

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Parallèlement, l’assuré a effectué une demande de rente d’invalidité au-

près des autorités polonaises (AI doc 76).  

B.f Par décision du 3 avril 2019 (AI doc 95), l’Office de l’assurance-invali-

dité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE), reprenant la 

motivation de l’OAI (AI docs 93 à 94), a notifié à l’assuré un refus de rente 

d’invalidité. Le rapport médical qu’il avait transmis n’était pas exploitable, 

de ce fait aucun élément susceptible de modifier l’appréciation faite du cas 

n’avait été versé au dossier. 

C.  

C.a Dans un recours du 12 avril 2019, transmis le 12 juin 2019 par l’OAIE 

au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) pour une 

question de compétence, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il indiquait 

avoir subi deux opérations du dos et ressentir des douleurs aussi bien en 

position assise que debout, ce qui le forçait à rester allongé et prendre 

quotidiennement des médicaments. Etaient joints à ce recours une traduc-

tion française du rapport du 21 février 2019 de la Dresse E._______, un 

protocole opératoire du 21 février 2018 du Dr. D._______, ainsi que 

d’autres documents figurant déjà au dossier (TAF pce 1). 

C.b Par décision incidente du 11 juillet 2019, le Tribunal a invité le recou-

rant à remplir le formulaire « Demande d'assistance judiciaire » en y joi-

gnant les moyens de preuves dans un délai de 30 jours à réception de la 

présente décision, à défaut de quoi il serait statué sur la base des pièces 

au dossier (TAF pce 2). 

C.c Au vu du formulaire et des pièces justificatives remis le 26 juillet 2019 

(TAF pce 4), le Tribunal a, par décision incidente du 27 août 2019, dispensé 

le recourant du paiement des frais de procédure et invité l’autorité infé-

rieure à répondre (TAF pce 5).  

Dans sa réponse du 13 septembre 2019, l’OAIE suit le préavis de l’OAI du 

10 septembre 2019, qui renvoie à un avis du 9 septembre 2019 de son 

service médical régional (ci-après : SMR) indiquant qu’aucune incapacité 

de travail n’était médicalement attestée actuellement au dossier (TAF pce 

6). 

C.d Par réplique du 9 septembre 2019, le recourant réitère les mêmes ar-

guments que dans son recours et précise vouloir obtenir une rente d’inva-

lidité, car son état de santé s’était dégradé suite à ses nombreuses années 

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passées à travailler en Suisse. Il indique ne pas pouvoir bénéficier d’une 

rente d’invalidité ou d’indemnités chômage en Pologne et soumet divers 

documents figurant déjà au dossier, de même qu’un rapport médical dé-

taillé du 13 juin 2019 du Dr. F._______, neurologue (TAF pce 8).  

C.e Par duplique du 17 octobre 2019, l’OAIE a indiqué suivre l’avis de 

l’OAI, qui n’avait pas de nouvelles observations à formuler (TAF pce 11).  

C.f Dans un courrier du 24 octobre 2019, le recourant a persisté dans ses 

conclusions (TAF pce 13). 

C.g Par ordonnance du 12 décembre 2019, le Tribunal a porté cette écri-

ture à la connaissance de l’autorité inférieure (TAF pce 15).  

C.h Dans un écrit du 10 janvier 2020, le recourant a déclaré ne plus rien 

avoir à rajouter (TAF pce 16). 

C.i  Par courrier du 3 septembre 2020, le recourant s’est renseigné sur 

l’état de la procédure (TAF pce 17). Le Tribunal y a répondu le 29 sep-

tembre 2020 (TAF pce 18). 

C.j Par écrit du 4 février 2021 (timbre postal), le recourant a soumis au 

Tribunal un rapport d’IMR du 18 décembre 2020 du Dr. G._______, radio-

logue, ainsi que sa traduction en français, un rapport figurant déjà au dos-

sier, ainsi qu’une nouvelle traduction du compte-rendu de la Dresse 

E._______ (TAF pce 19), que le Tribunal a porté le 11 février 2021 à la 

connaissance de l’OAIE (TAF pce 20).  

C.k Le recourant s’est encore enquis de l’état de la procédure les 17 août 

(TAF pce 21) et 7 décembre 2021 (TAF pce 22). Le Tribunal y a répondu le 

9 décembre 2021 (TAF pce 23).   

D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront exposés et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

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Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision at-

taquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 

PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable.  

2.  

Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une rente AI. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 

139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le 

droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 

4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique dévelop-

pée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BE-

NOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité sai-

sie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de 

droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou 

le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer 

à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 

3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

3.2 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit no-

tamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1, 140 V 22 consid. 4). 

3.3 A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 al. 1 let. a 

du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 

831.201), l’office AI du secteur d’activité duquel les assurés sont domiciliés 

est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées (al. 

1 let. a). L'office AI compétent lors de l'enregistrement de la demande le 

demeure durant toute la procédure, sous réserve des al. 2bis à 2quater (art. 

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40 al. 3 RAI). Ainsi, si un assuré domicilié en Suisse prend en cours de 

procédure domicile à l’étranger, la compétence passe à l’office AI pour les 

assurés résident à l’étranger (art. 40 al. 2quater RAI). Dans le cas de fronta-

liers, c’est l’office AI du secteur d’activité dans lequel ils exercent leur acti-

vité lucrative qui est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées. L’office AI pour les assurés résidant à l’étranger notifie les dé-

cisions (art. 40 al. 2 RAI).  

3.4 Selon la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le 

vice dont elle est entachée est particulièrement grave, est manifeste ou du 

moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne 

met pas sérieusement en danger la sécurité du droit (ATF 137 I 273 consid. 

3.1; 132 II 21 consid. 3.1; 129 V 485 consid. 2.3; 122 I 97 consid. 3.a)aa; 

116 Ia 215 consid. 2c). S'agissant en particulier des décisions rendues en 

matière de l'assurance-invalidité, le Tribunal fédéral a retenu qu'une déci-

sion d'un office AI incompétent à raison du lieu n'est en principe pas nulle, 

mais elle est annulable (ATF 143 V 66 consid. 4.2; 142 V 67 consid. 2.1; 

arrêt du TF I 232/03 du 22 janvier 2004 consid. 4.1; MEYER/REICHMUTH, 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3e éd. 2014, art. 53-57, n° 

5). De plus, la jurisprudence a exposé que le principe d'économie de pro-

cédure permet à l'autorité de recours de renoncer à l'annulation d'une telle 

décision et à la transmission de la cause à l'autorité compétente. Tel est 

notamment le cas lorsque l'incompétence de l'autorité inférieure n'a pas 

été critiquée et que, d'autre part, la cause est en état d'être jugée (ATF 142 

V 67 consid. 2.1; arrêts du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2010 consid. 

2.2; I 232/03 du 22 janvier 2004 consid. 4; TAF C-759/2019 du 3 mars 2021 

consid. 4). 

3.5 Dans le cas d'espèce, il a été procédé comme si le recourant était fron-

talier, à savoir que sa demande du 16 avril 2018 a été examinée par l’OAI 

et une décision notifiée par l’OAIE le 3 avril 2019. Il aurait fallu, dès sa prise 

de domicile en Pologne (AI doc 75), en cours d’instruction, que le dossier 

soit transmis à l’OAIE pour suite d’examen et prise de décision. Ce pro-

blème de compétence n’a cependant pas été soulevé par le recourant. Le 

point de savoir si la décision du 3 avril 2019 doit néanmoins être annulée 

peut cependant rester indécise dans la mesure où, comme il sera exposé 

ci-après, la décision doit de toute façon être annulée et la cause renvoyée 

à l'autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision (voir aussi : 

TAF C-759/2019 du 3 mars 2021 consid. 4.3). 

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3.6 Le Tribunal de céans rappelle également que le droit d'être entendu, 

garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., est une règle primordiale de procédure en-

traînant en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux 

chances de succès du recours sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Il 

comprend notamment le droit de s'exprimer sur les éléments déterminants 

avant qu'une décision ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, 

de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 

offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves 

essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 V 268 consid. 3.1 

et 129 II 498 consid. 2.2 et les références). L'autorité pour sa part doit exa-

miner les conclusions et allégations des parties et en tenir compte dans sa 

décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1, 124 I 241 consid. 2 et 124 V 389 consid. 

4a).  

3.7 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être ré-

parée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une auto-

rité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 con-

sid. 2.8.1, 135 I 279 consid. 2.6.1, 133 I 201 consid. 2.2). Toutefois, une 

telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypo-

thèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procé-

duraux de la partie lésée. Si, en revanche, l'atteinte est importante, il n'est 

en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 

consid. 2.3.2, 135 I 279 consid. 2.6.1). Néanmoins, même en cas de viola-

tion grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs 

d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de 

procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le 

litige et constituerait donc une vaine formalité, ce qui n'est dans l'intérêt ni 

de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 

V 387 consid. 5.1). 

3.8 En l’occurrence, l’OAIE, reprenant la motivation de l’OAI, a estimé dans 

sa décision attaquée que le rapport du 21 février 2019 de la Dresse 

E._______ présenté par le recourant n’était exploitable ni par les autorités 

ni par ses médecins. L’OAI a cependant soumis à son SMR la traduction 

dudit rapport produit par le recourant devant le Tribunal (TAF pce 6), qui en 

déduit que c’est parce qu’il était écrit en polonais que le rapport du 21 fé-

vrier 2019 a initialement été jugé comme étant inexploitable. À cet égard, 

il est rappelé que le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen 

et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1) 

est applicable (voir infra consid. 4), et que son article 76 ch. 7 prévoit que 

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les autorités, institutions et juridictions d’un Etat membre ne peuvent rejeter 

les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu’ils sont 

rédigés dans une langue officielle d’un autre Etat membre. En refusant de 

prendre en compte le rapport du 21 février 2019 dans sa version en polo-

nais, l’autorité inférieure a fautivement refusé de donner suite à une offre 

de preuve valable du recourant.  

Toutefois, comme évoqué, le rapport en question a été produit dans une 

version en français par le recourant (TAF pce 1), ce qui a donné lieu à un 

avis du SMR (TAF pce 6). Il sera en outre examiné par le Tribunal (voir 

infra, consid. 10.2), de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir une violation du 

droit d’être entendu du recourant.  

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 

143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1).  

4.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle gé-

nérale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision liti-

gieuse a été rendue, soit en l’espèce, en principe jusqu’au 3 avril 2019. Les 

faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation, doivent en 

principe faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215, 

consid. 3.1.1 , 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b).  

4.3 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant polonais, domicilié 

en Pologne, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un aspect trans-

frontalier (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 

141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause l'ac-

cord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 

0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence de-

puis le 1er avril 2012 au règlement n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.1), ainsi 

qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 

du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 

1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter 

du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 

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Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 

apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 

du 16 janvier 2013 consid. 4).  

4.4 La présente cause doit donc être examinée à l’aune des dispositions 

de la LAI et de son règlement d’exécution telles que modifiées par la 6e 

révision de la LAI (premier volet), entrées en vigueur dès le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

4.5 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 15 mars 

2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 21 V 

362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils 

sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En 

particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, 

un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation 

antérieure à cette date (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 

3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

5. A titre initial, il est relevé que l'assuré remplit la condition de la durée 

minimale de cotisations de 3 ans au moment de l'ouverture éventuelle du 

droit à la rente au sens de l'art. 36 LAI, ayant cotisé à l'AVS/AI suisse pen-

dant de nombreuses années. 

6. Il convient en outre de préciser que le taux d’invalidité de l’assuré n’a été 

déterminé ni dans le cadre du traitement de sa première demande, qui été 

rejetée au motif qu’il n’avait pas atteint une année d’incapacité de travail 

(AI doc 48), ni suite au dépôt de sa deuxième demande, sur laquelle l’OAI 

n’est pas entrée en matière (AI doc 54). Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner 

si le taux d'invalidité de l'assuré a subi depuis lors une modification notable 

au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du TAF C-2218/2013 du 16 novembre 2015 

C-2979/2019 

Page 11 

consid. 7). Partant, il convient uniquement s’examiner si le recourant est 

invalide au sens de la LAI.  

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-

pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-

lités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son do-

maine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé phy-

sique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n’y a incapacité de gain que 

si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 

7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c).  

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt 

du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Précisément, la tâche 

des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est 

incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 con-

sid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 

C-2979/2019 

Page 12 

V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les réf. cit.).  

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-

rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

8.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur 

probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-

dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-

tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 

les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

8.4 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des assu-

rances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports des 

médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l'ap-

préciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une instruc-

tion complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même mi-

nimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports 

(ATF 139 V 225 consid. 5.2; 135 V 465 consid. 4.4; 122 V 157 consid. 1d). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du ser-

vice médical de l'OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 

médecins liés à l'assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 

du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 con-

sid. 4; arrêt du TAF C 2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2; MI-

CHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

8.5 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l'OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

C-2979/2019 

Page 13 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions mé-

dicales. Elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du 

TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles 

ont notamment pour but, outre celui d'aider les profanes en médecine qui 

travaillent dans l'administration ou les tribunaux et à qui il appartient de 

trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une appréciation 

sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces mé-

dicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une instruc-

tion complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de posi-

tion, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d'un 

médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 

d'autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MI-

CHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 

permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 

médicales internes de l'assureur ne peuvent pas, en général, constituer 

une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction complé-

mentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 et 

9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C 2843/2016 du 30 

mai 2018 consid. 8.2). 

9.  

9.1 Avant le dépôt de la troisième demande de prestations AI de l’assuré, 

les pièces suivantes figuraient notamment au dossier :  

- le dossier de l’assureur perte de gain de B._______SA (AI doc 23), 

contenant notamment des certificats médicaux du Dr. H._______, 

médecin généraliste (AI doc 23, p. 55 à 60, ainsi que 64 et 66), et un 

rapport du 14 (date illisible) du même médecin mentionnant une hernie 

discale L5-S1 droite avec sciatique apparue en juillet 2015 (AI doc 23, 

p. 61) ;  

 

- plusieurs documents du Dr. D._______ : 

qui, le 29 septembre 2015, a diagnostiqué chez le recourant une hernie 

discale L5-S1 droite dans le cadre d’un canal lombaire étroit congénital 

et proposé de poursuivre un traitement conservateur dans un premier 

C-2979/2019 

Page 14 

temps. Il relevait également une « mini-hypertension » artérielle traitée 

(AI doc 13, p. 36) ;  

qui, le 21 octobre 2015, ayant constaté que les douleurs étaient diffici-

lement tolérables avec uniquement un traitement conservateur, pro-

cède à une microdisectomie L5-S1 droite (AI doc 13, p. 35) ; 

qui, le 23 octobre 2015, constate que les suites postopératoires sont 

simples et afébriles. Les douleurs habituelles sont très nettement amé-

liorées (AI doc 13, p. 34) ;  

qui, le 14 décembre 2015, constate que le recourant n’a plus besoin ni 

de médicament ni de physiothérapie et ne ressent plus de douleurs. 

Etant donné les discopathies déjà avancées, l’hernie discale opérée et 

le canal lombaire étroit congénital, il était cependant déraisonnable que 

le recourant reprenne son travail habituel. Un travail léger était en re-

vanche envisageable (AI doc 13, p. 33) ;  

- un rapport médical et son annexe du 17 décembre 2015 par le Dr. 

H._______ reprenant les diagnostics du rapport du 14 décembre 2015 

du Dr. D._______. Ce médecin a estimé que le recourant était en inca-

pacité totale du 29 juillet 2015 au 31 janvier 2016. Une activité adaptée 

à plein temps serait envisageable à partir du 1er février 2016. Les limi-

tations fonctionnelles étaient de ne plus porter de charges et varier ses 

positions lors de l’exercice de sa nouvelle activité (AI docs 19 et 20);  

- le questionnaire pour l’employeur rempli et signé le 23 février 2016 par 

B._______SA (AI doc 33) ; 

 

- des communications de l’OAI des 6 avril et 6 juillet 2016 octroyant à 

l’assuré deux mesures d’intervention précoce sous la forme de prises 

en charge d’outplacements (AI docs 34 et 40) ; 

 

- un rapport d’entretien téléphonique du 8 septembre 2016 de l’OAI 

duquel il ressort que le recourant était inscrit au chômage (AI doc 42) ;  

- un compte-rendu du Dr. D._______ du 7 novembre 2017 mentionnant 

une évolution mitigée du status après cure de hernie distale L5-

S1droite effectuée le 21 octobre 2015. Le recourant, qui n’avait pas pu 

reprendre le travail suite à l’intervention et été licencié, pourrait bénéfi-

cier d’une rééducation et surtout d’une bonne réinsertion profession-

nelle. Un métier sédentaire permettant des changements de positions 

C-2979/2019 

Page 15 

en évitant des efforts en flexion et ports de charges serait idéal (AI doc 

55) ;  

- un rapport médical du même médecin du 3 avril 2018 (AI doc 61, voir 

supra, let. B.c).  

9.2 Dans le cadre du traitement de la troisième demande, ont été notam-

ment ajoutés au dossier :  

- un extrait du compte individuel de l’assuré au 8 mai 2018 (AI doc 66) ; 

- un document illisible du Dr. F._______ (AI doc 86) ; 

- une IRM lombaire effectuée le 21 février 2019 par la Dresse 

E._______, qui relève une déshydratation précoce des disques inter-

vertébraux L4-L5 et L5-S1, un canal rachidien étroit et une hernie cen-

trale postérieure gauche L4-L5 opprimant les racines nerveuses L4 à 

L5. La présence d’une sténose de la moelle épinière a été détectée à 

ce niveau. Sont également identifiées des lésions post-opératoires du 

canal rachidien, une hernie centrale postérieure droite du disque inter-

vertébral L5-S1 qui s’oppose à la racine nerveuse droite S1, ainsi que, 

là aussi, une sténose (AI doc 90).  

9.3 Dans le cadre de la procédure de recours, ont en particulier été trans-

mis au Tribunal : 

- un protocole opératoire du 21 février 2018 du Dr. D._______, qui effec-

tue une microdiscectomie en L5-S1 droite en raison d’une récidive de 

hernie discale (TAF pce 1) ; 

- un rapport médical détaillé du 13 juin 2019 du Dr. F._______ qui semble 

diagnostiquer une hernie gauche L4-L5 avec une sténose, ainsi qu’une 

hernie droite L5-S1 avec sténose également. Ce médecin paraît esti-

mer que le recourant n’a plus aucune capacité de travail (TAF pce 8) ; 

- une IRM lombaire effectuée le 18 février 2020 par le Dr. G._______, 

démontrant une déshydratation du disque intervertébral L3-L4, L4-L5 

et L5-S1, une hernie du disque intervertébral postérieur L3-L4 avec 

modélisation des racines nerveuses gauches L3, une grande hernie 

arrière du disque intervertébral arrière central gauche L4-L5 avec éga-

lement une pression sur la racine nerveuse L4-L5, et enfin une hernie 

postérieure centre-droite du disque intervertébral L5-S1 avec une pres-

sion sur la racine nerveuse droite S1 (TAF pce 19) ;  

C-2979/2019 

Page 16 

- un avis SMR du 9 septembre 2019 (TAF pce 6, voir supra, let. C.c). 

 

10.  

10.1 Le Tribunal constate que la décision dont est recours se fonde mani-

festement, sans le nommer, sur le rapport médical du Dr. D._______ du 3 

avril 2018 (AI doc 61), dont il conviendra de déterminer la valeur probante 

en premier lieu.  

Il sied ainsi de relever, eu égard aux exigences jurisprudentielles, que le 

Dr. D._______ est un neurochirurgien, c’est-à-dire un spécialiste au béné-

fice de la formation et des compétences nécessaires pour porter un juge-

ment sur les affections dorsales du recourant. Dans son rapport du 3 avril 

2018, ce médecin a en outre pris en compte les plaintes de l’assuré, iden-

tifiant que ce dernier ressentait des douleurs lorsqu’il restait trop longtemps 

en position debout. Une anamnèse ne ressort pas dudit rapport, cepen-

dant, le Dr. D._______ a vu le recourant à plusieurs reprises par le passé 

(AI doc 13, p. 33 à 36) et c’est lui qui a effectué les deux cures d’hernie 

discale subies par le recourant (AI doc 13, p. 35 ; TAF pce 1). Principal 

intervenant médical, ce médecin avait donc une bonne connaissance du 

dossier lorsqu’il a posé le diagnostic mentionné plus haut (AI doc 61, voir 

supra, let. B.c). Il est vrai cependant que les examens pratiqués par le Dr. 

D._______ ne ressortent pas de son rapport du 3 avril 2018. De la docu-

mentation médicale au dossier, seul figure le fait qu’il a effectué un test 

Lasègue sur l’assuré le 29 septembre 2015, avant la deuxième cure de 

hernie discale (AI doc 13, p. 36). En outre, dans son rapport du 3 avril 2018, 

ce médecin ne conclut pas explicitement à des limitations fonctionnelles ni 

à une incapacité de travail, indiquant simplement que le recourant devrait 

bénéficier d’une « reconversion professionnelle » sans autre explication. 

Cependant c’est surtout au vu de ce qui suit que le Tribunal doute que ce 

soit à juste titre que la décision attaquée soit fondée uniquement sur ce 

rapport.  

10.2 En effet, au moment du prononcé de la décision dont est recours, 

figurait également au dossier une IRM lombaire effectuée le 21 février 2019 

par la Dresse E._______, qui distingue notamment une hernie à gauche 

(AI doc 90). Il convient de relever qu’un tel document n’est pas un rapport 

médical complet au sens de la jurisprudence. Le Dr. H._______, 

anesthésiologiste du SMR le relève d’ailleurs bien, lorsqu’il affirme devant 

le Tribunal: « [o]n ne peut jamais définir des limitations fonctionnelles ni 

C-2979/2019 

Page 17 

une incapacité de travail sur la seule base d’une imagerie radiologique, 

sans corrélation avec l’anamnèse et le status clinique » (avis SMR du 9 

septembre 2019, TAF pce 6). Cependant, ce médecin indique également 

que « [e]n l’état du dossier, c’est tout ce que l’on peut tirer des pièces 

médicales intelligibles » (avis SMR du 9 septembre 2019, TAF pce 6), ce 

qui sous-entend que le dossier documentant les atteintes de l’assuré ne 

serait pas complet. Conformément à la maxime inquisitoire, il aurait 

cependant appartenu au SMR de procéder à une instruction 

complémentaire. Cela est d’autant plus vrai que le Tribunal relève qu’au 

moment du prononcé de la décision, le rapport du Dr. D._______ était vieux 

d’une année et qu’une IRM récente semblait démontrer que le recourant 

souffrait d’une nouvelle atteinte.  

 

10.3 Le recourant produit devant le Tribunal un rapport détaillé du Dr. 

F._______ du 13 juin 2019 (TAF pce 8), ainsi qu’un rapport IRM lombaire 

du 18 décembre 2020 du Dr. G._______ (TAF pce 19) qu’il convient 

d’analyser et de prendre en compte dans la mesure où, comme il sera 

exposé ci-après, ces documents identifient une hernie discale à gauche, 

atteinte détectée avant le prononcé de la décision.  

 

Le rapport du 13 juin 2019 du Dr. F._______ recense bien les plaintes de 

l’assuré, dès lors qu’il indique que ce dernier ressent des douleurs en 

position debout, en position assise ainsi que lors de la marche. Il a été 

rédigé par un neurochirurgien, à savoir un spécialiste au bénéfice de la 

formation et des compétences nécessaires pour porter un jugement sur 

l’état de santé du recourant. Les opérations des 21 octobre 2015 et 21 

février 2018 sont indiquées en tant qu’antécédents, bien qu’il ne soit pas 

précisé en quoi elles ont consisté exactement. Les examens pratiqués par 

ce médecin ne sont pas non plus mentionnés, de même que la 

documentation médicale qu’il aurait analysée, de sorte que les diagnostics 

d’hernie gauche L4-L5 et d’hernie droite L5-S1 auxquels il parvient, ainsi 

que leurs conséquences sur la capacité de travail de l’assuré, ne sont pas 

suffisamment motivés. Le Tribunal relève en outre quelques contradictions 

dans le rapport du neurochirurgien du 13 juin 2019. Ainsi, s’il conclut que 

le recourant n’a plus de capacité de travail, il indique plus loin dans son 

rapport que le recourant pourrait travailler à l’intérieur. En outre l’hernie à 

droite qu’il a diagnostiquée en L5-S1 devient, également plus loin dans son 

rapport, une hernie à gauche. Il ne saurait ainsi être conféré à ce rapport 

de pleine valeur probante. Le rapport d’IRM du 18 décembre 2020 du Dr. 

G._______ ne permet pas non plus de déterminer la capacité de travail 

médico-théorique de l’assuré. Au mieux peut-on retenir de ces documents, 

qu’étant donné l’hernie discale à gauche identifiée également par les Drs. 

C-2979/2019 

Page 18 

F._______ et G._______, une instruction complémentaire est d’autant plus 

nécessaire.  

 

 

11.  

11.1 Au vu de ce qui précède, le Tribunal se trouve donc dans l’impossibi-

lité de contrôler le degré d’invalidité du recourant. Les pièces au dossier ne 

permettent pas de se convaincre, au degré de la vraisemblance prépondé-

rance, des atteintes dont souffre le recourant, ainsi que de leurs consé-

quences sur sa capacité de travail.  

11.2 Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-même sur l'af-

faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 

à l'autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l'espèce bien qu'il doive res-

ter exceptionnel compte tenu de l'exigence de célérité de la procédure (art. 

29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 con-

sid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment justifié 

lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait 

l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nulle-

ment instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux presta-

tions ou lorsqu'un éclaircissement, une précision ou un complément d'ex-

pertise s'avèrent nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; 

arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 consid. 12 et les réfé-

rences). En l'espèce, il ressort donc du dossier que la question des at-

teintes à la santé du recourant et ses conséquences sur sa capacité de 

travail n'a pas été instruite comme il convient et mérite un éclaircissement. 

11.3 Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l'administration, lors-

qu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de la simplicité 

de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va cepen-

dant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judi-

ciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), 

ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l'inverse, 

le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté 

les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait 

comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).  

C-2979/2019 

Page 19 

11.4 Tel est le cas en l'espèce. La décision querellée se fondant sur un 

ancien rapport médical qui ne discute pas la nouvelle atteinte du recourant 

pour refuser à celui-ci une rente d’invalidité.  

12. Il s'ensuit que le recours est partiellement admis et la décision attaquée 

annulée. La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément 

d'instruction et nouvelle décision. 

13.  

13.1 Vu l'issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de 

procédure (art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une 

partie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause 

lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité pour des 

instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 

6). Du reste, le recourant a bénéficié d’une dispense du paiement des frais 

de procédure par décision incidente du 27 août 2019 (TAF pce 5). Aucun 

frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 1 

et 2 PA).  

 

13.2 Conformément aux art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), ce Tribunal alloue à la partie ayant obtenu 

gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce, il est constaté que le 

recourant a agi sans représentation professionnelle et n'a pas allégué avoir 

dû supporter des frais indispensables relativement élevés relatifs la 

présente procédure de recours. Partant, il ne lui sera pas alloué de dépens. 

En vertu de l’art. 7 al. 3 FITAF, l’autorité inférieure n’a pas droit aux dépens.  

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

  

C-2979/2019 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée.  

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et nouvelle décision.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julie Cyprien 

 

  

C-2979/2019 

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :