# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a45fad6e-ed5e-5bec-b1c9-497e746ed2b0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2008 C-456/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-456-2006_2008-05-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-456/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), 
Andreas Trommer, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat, 
rue de Bourg 47 / 49, case postale 5927, 
1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-456/2006

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  turque née le  3  février  1958,  a  contracté 
mariage en 1977 en Turquie avec un compatriote, B._______ né le 8 
avril  1962,  dont  elle  a  eu  trois  enfants.  Le  28  janvier  1988,  les 
intéressés  ont  divorcé.  B._______  a  contracté  mariage  avec  une 
Suissesse le 16 mars 1989 et a obtenu de ce fait une autorisation de 
séjour, valable dès le 16 mars 1989 pour vivre auprès de son épouse. 
Le  14  février  1994,  B._______  a  obtenu  une  autorisation 
d'établissement. Ayant  divorcé de son épouse de nationalité  suisse, 
B._______ a épousé pour la deuxième fois en Turquie, le 6 septembre 
2001, sa première épouse A._______.

Le  1er novembre  2001,  la  prénommée  a  déposé  à  l'Ambassade  de 
Suisse à Ankara une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en 
Suisse  afin  de  rejoindre  son  époux  à  Lausanne  au  titre  du 
regroupement avec leurs deux enfants cadets, soit C._______ née le 
1er mars 1985 et D._______ né le 25 janvier 1987.

Le 18 février 2002, le Service de la population du canton de Vaud (ci-
après:  SPOP-VD)  a  autorisé  l'Ambassade  de  Suisse  à  Ankara  à 
délivrer un visa à A._______, ainsi qu'à C._______ et D._______, pour 
venir  vivre  en  Suisse  auprès  de  B._______,  leur  mari  et  père. 
A._______ est entrée en Suisse le 30 mars 2002 et le SPOP-VD lui a 
délivré une autorisation de séjour pour vivre auprès de son conjoint, 
valable dès cette date.  

Par courrier  des  28 avril  et  16  juillet  2003,  B._______ a  informé le 
SPOP-VD des problèmes que connaissait  son union conjugale et du 
fait qu'il avait introduit une demande de séparation à l'encontre de son 
épouse,  mais  que  suite  aux  menaces  de  celle-ci,  il  avait  retiré  son 
action et demandé le divorce en Turquie.

Par courrier du 1er septembre 2003 adressé au SPOP-VD, A._______ 
a informé cette autorité qu'elle vivait avec ses deux enfants à la route 
de Chavannes 39, que son mari ne s'occupait plus du tout d'elle et de 
ses enfants et que c'est sa fille aînée C._______ qui pourvoyait à leur 
entretien depuis plus de cinq mois. 

Entendu le 13 novembre 2003 par la police municipale de Lausanne, 

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B._______ a indiqué à cette occasion qu'il avait été forcé de se marier 
avec  A._______  alors  qu'il  avait  quinze  ans  et  que  de  cette  union 
étaient issus trois enfants qu'il avait peu connus du fait de son départ 
pour  l'étranger.  Après  quinze  ans  de  séparation  avec  sa  première 
épouse, il avait pensé qu'il pourrait revivre en famille avec les enfants, 
il  avait  ainsi  épousé  une  nouvelle  fois  sa  première  épouse  pour 
demander un regroupement familial en Suisse, mais avait dû constater 
qu'il  ne  s'entendait  pas  avec  son  épouse.  Cette  dernière,   l'avait 
menacé pour qu'il ne demande pas le divorce (elle avait besoin de son 
permis de séjour  pour vivre en Suisse) et  son fils  aîné,  habitant  en 
Allemagne, l'avait également menacé.

Entendue également le 13 novembre 2003, A._______ a indiqué que 
son mari  l'avait  quitté  huit  ou  neuf  mois  plus  tôt  et  voulait  divorcer. 
Pour sa part,  elle ne souhaitait  pas divorcer, car  elle  ne voulait  pas 
retourner en Turquie, mais désirait rester en Suisse avec ses enfants 
et trouver un emploi. Elle a nié avoir menacé son mari et a précisé que 
c'est celui-ci qui avait décidé leur remariage pour permettre à toute la 
famille de revenir en Suisse, car il  ne voulait  pas que les enfants le 
rejoignent en ce pays sans leur mère. 

Par courrier du 6 janvier 2004, le SPOP-VD a informé A._______ que 
vivant  séparée  de  son  conjoint  depuis  février  2003,  le  but  de  son 
séjour  en  Suisse  devait  être  considéré  comme  atteint.  Cependant, 
compte  tenu  de  la  présence  en  Suisse  de  ses  deux  enfants  au 
bénéfice d'une autorisation d'établissement, il était disposé à autoriser 
la  poursuite  de  son  séjour  sur  le  territoire  cantonal,  cette  décision 
demeurant toutefois soumise à l'approbation de l'Office fédéral, auquel 
le dossier était transmis.

Par lettre du 23 février 2004, l'Office fédéral a informé l'intéressée qu'il 
envisageait de refuser de donner son approbation au renouvellement 
de son autorisation de séjour, tout en lui donnant l'occasion de faire 
part  de  ses  observations  avant  le  prononcé  de  sa  décision.  Par 
courrier du 15 mars 2004, A._______ a indiqué que son conjoint l'avait 
quitté unilatéralement non pas en février 2003, mais à partir  de l'été 
2003 et qu'elle gardait l'espoir d'une réconciliation.

B.
Par décision du 6 avril  2004, l'Office fédéral a refusé de donner son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ 

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et a prononcé son renvoi de Suisse. 

Agissant par l'entremise de son avocat, A._______ a interjeté recours 
le 10 mai 2004 auprès du Département fédéral de justice et police (ci-
après:  DFJP),  contre  la  décision  précitée,  en  indiquant  qu'elle  avait 
repris la vie commune avec son mari dès le 1er mai 2004.

Par courrier du 12 juillet 2004 adressé au DFJP, A._______ a réitéré 
les assurances que son conjoint avait bien repris la vie commune avec 
elle-même et leurs enfants dès le 1er mai 2004.

Au vu de cette information, l'Office fédéral a, par décision du 18 août 
2004, annulé son prononcé du 6 avril 2004 conformément à l'art. 58 de 
la  loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) tout  en  informant l'intéressée que si  une nouvelle 
séparation  devait  intervenir,  les  autorités  compétentes  ne 
manqueraient pas de réagir; le DFJP a classé le recours par décision 
du 25 août 2004.

A._______  a  annoncé  au  contrôle  des  habitants  de  la  ville  de 
Lausanne,  le  15 novembre  2004,  une  séparation  à  l'amiable  d'avec 
son mari. 

C.
Entendu le 20 avril 2005, par la police municipale de Lausanne, dans 
le  cadre d'un examen de situation,  B._______ a indiqué que depuis 
son remariage, il n'avait vécu que deux ou trois mois avec sa femme et 
ses enfants, mais qu'il n'y avait jamais eu d'entente avec son épouse, 
qu'ils avaient toujours eu un appartement séparé, qu'il s'était remarié 
pour permettre à ses enfants de venir étudier en Suisse et que ceux-ci 
étaient  désormais  tous  deux  majeurs.  Enfin  il  a  indiqué  que  son 
épouse avait souvent crié, mais qu'il ne l'avait jamais touchée.

Entendue  également  le  20  avril  2005,  sur  réquisition  du  SPOP-VD, 
A._______ a déclaré que depuis leur première séparation (2003), elle 
n'avait  jamais  repris  la  vie  commune  avec  lui.  S'agissant  de  son 
remariage, elle a précisé que c'est son mari qui lui avait demandé de 
l'épouser  et  qui  avait  décidé  de  la  faire  venir  en  Suisse  avec  ses 
enfants, que depuis son arrivée en Suisse, il ne voulait cependant plus 
d'elle et qu'il l'aurait battue à une reprise et aurait « fait du chantage » 
pour pouvoir divorcer. Cela étant, elle a mentionné que depuis le mois 

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de  décembre  2003,  elle  travaillait  comme  ouvrière  dans  une  firme 
d'édition et qu'elle souhaitait rester en Suisse auprès de ses enfants, 
car elle n'avait plus personne en Turquie.

Par courrier  du 9 juin  2005,  le  SPOP-VD a informé A._______,  par 
l'intermédiaire de son conseil, qu'il maintenait sa prise de position du 6 
janvier 2004. Par courrier du même jour, le SPOP-VD a informé l'ODM 
que  le  couple  A._______  B._______  n'avait  jamais  repris  la  vie 
commune  depuis  leur  première  séparation,  mais  qu'il  maintenait 
cependant sa proposition du 6 janvier 2004 de prolonger l'autorisation 
de séjour de l'intéressée.

Par lettre  du 15 septembre  2005,  l'ODM a informé l'intéressée qu'il 
envisageait de refuser de donner son approbation au renouvellement 
de son autorisation de séjour, tout en lui donnant l'occasion de faire 
part  de  ses  observations  avant  le  prononcé  de  sa  décision.  Par 
courrier des 3 et 10 novembre 2005, A._______ a souligné que c'est 
son  conjoint  qui  avait  quitté  unilatéralement  le  domicile  conjugal, 
qu'elle  avait  des  liens  étroits  avec  ses  deux  enfants  C._______  et 
D._______, avec lesquels elle avait toujours vécu, qu'elle partageait le 
même appartement que son fils, bien que celui-ci soit devenu majeur 
et  que  sa  fille,  qui  s'était  mariée,  occupait  un  appartement  dans  le 
même  immeuble  qu'elle.  Elle  a  indiqué  que  bien  qu'illettrée,  elle 
travaillait dans une maison d'édition et assurait ainsi son intégration et 
son indépendance financière. Par ailleurs, ses deux enfants vivant en 
Suisse s'engageaient à la prendre en charge, à raison de Fr. 800.- par 
mois chacun. 

Par  décision  du  30  novembre  2005,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  la 
prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de A._______ et a 
prononcé son renvoi de Suisse. Dans sa décision, l'autorité intimée a 
notamment retenu que la reprise de la vie commune le 1er mai 2004 
n'était  que  fictive  et  qu'étant  donné  la  brièveté  du  séjour,  la  faible 
intégration  sociale,  les  faibles  qualifications  professionnelles  de 
l'intéressée,  elle  avait  décidé  de  refuser  son  approbation  à  la 
prolongation  de  l'autorisation  de  séjour.  Enfin,  l'ODM  a  relevé  que 
l'intéressée avait passé toute sa vie en Turquie, pays dans lequel se 
trouvait  l'essentiel  de ses attaches socioculturelles. L'ODM a encore 
estimé  que  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse  de  l'intéressée  était 
possible, licite et raisonnablement exigible.

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D.
Agissant par l'entremise de son avocat, A._______ a interjeté recours 
le 18 janvier 2006 contre la décision précitée en indiquant que c'est 
son mari qui avait quitté le domicile conjugal de manière unilatérale et 
à plusieurs reprises, qu'elle-même avait souhaité la reprise de la vie 
commune en 2004 et ne pouvait pas être tenue pour responsable du 
comportement de son mari. Elle a invoqué l'application de l'art. 8 de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS  0.101)  afin  de  pouvoir 
continuer à entretenir des relations avec ses enfants vivant en Suisse 
et  a  indiqué que bien qu'illettrée,  elle  travaillait  dans une entreprise 
d'édition  et  assurait  ainsi  son  indépendance  financière  et  son 
intégration sociale. 

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 9 mai 2006.

Invitée  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  la  recourante,  par 
courrier du 16 juin 2006, a persisté dans ses conclusions et produit un 
écrit signé le même jour par son conjoint, dans lequel B._______ retire 
ses  propos du 20 avril  2005 et  exprime le  souhait  que son épouse 
puisse rester en Suisse auprès de ses enfants, qui sont bien intégrés 
et très attachés à leur mère. Il  précise qu'il a vécu avec son épouse 
jusqu'en 2003, les intéressés, malgré les difficultés conjugales, étant 
restés en contact pour le bien des enfants. 

F.
Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF)  a  communiqué  à  la  recourante  la 
composition du collège des juges et lui a imparti un délai pour fournir 
tous renseignements et moyens de preuve utiles relatifs à sa situation 
actuelle en Suisse.

Par courrier  du 13 décembre 2007,  la  recourante a souligné qu'elle 
travaillait, depuis 2003 pour le même employeur à l'entière satisfaction 
de celui-ci, démontrant ainsi non seulement son autonomie financière, 
mais  aussi  son intégration  en Suisse,  en particulier  sous l'angle  de 
l'apprentissage de la langue française. Elle a insisté sur le fait qu'elle 
était toujours très proche de ses deux enfants et partageait toujours le 
même appartement  que  son  fils,  même si  sa  fille,  qui  attendait  un 

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enfant,  avait  pris  un  appartement  dans  un  autre  quartier  avec  son 
mari. 

Cela  étant,  sans  demander  formellement  la  récusation  du  juge 
d'instruction,  le  mandataire  de  la  recourante  a  indiqué  que  celui-ci 
avait déjà traité son dossier en 2004, lorsqu'il était affecté au Service 
des recours du DFJP, et que pour garantir la plus grande impartialité 
du collège, il paraîtrait préférable de désigner des juges n'ayant jamais 
eu connaissance de la situation de la recourante auparavant.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  prolongation 
d'autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 
al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de l'aLSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), telles notamment l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le 
nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 1986 1791), le règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aRSEE de 1949,  RO 1949 I  232),  et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit 
des  étrangers  (aOPADE  de  1983,  RO  1983  535).  Dès  lors  que  la 
demande qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est 
applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la  réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. En revanche, la procédure est régie 

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par le nouveau droit (art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  des  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la 
mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. 
art. 53 al. 2 LTAF).

1.4 A._______ a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
A titre préliminaire, le Tribunal précise que la participation antérieure 
d'un juge ou d'un greffier du TAF à l'instruction de la cause auprès de 
l'une des anciennes autorités de recours remplacées par le nouveau 
tribunal ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 34 al. 
1 let. b de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110) auquel l'art. 38 LTAF renvoie. Une prévention du juge ou 
du  greffier  concerné  ne  saurait  dès  lors  être  retenue  que  si  les 
conditions d'application d'un autre motif de récusation fondé sur l'art. 
34 al. 1 LTF sont réalisées (cf. ATAF 2007/4 p. 27ss consid. 2-5), ce qui 
n'est pas le cas en l'espèce et qui n'est d'ailleurs nullement invoqué, 
A._______ ayant uniquement relevé que le juge d'instruction avait déjà 
traité  son  dossier  en  2004,  lorsqu'il  était  affecté  au  Service  des 
recours  du  DFJP. La  composition  du  collège  des  juges  appelés  à 
statuer sur le présent recours n'est dès lors pas modifiée.

3.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
aLSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 

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prises par le requérant (art. 8 al. 2 aRSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).

4.
L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2. Dans ces 
cas, l'autorité lui impartit  un délai de départ. S'il  s'agit d'une autorité 
cantonale,  l'étranger  doit  quitter  le  territoire  du canton ; si  c'est  une 
autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 aLSEE).

5.
Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels 
les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi 
que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du 
travail  sont soumises à l'approbation de l'office. Celui-ci  peut refuser 
son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions  abrogées  (cf.  art.  51  aOLE  et  art.  1  al.  1  let.  a  et  c 
aOPADE).

6.

6.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1, 127 II 60 consid. 
1a, 126 I 81 consid. 1a, 124 II 289 consid. 2a, 123 II 145 consid. 1b et 
jurisprudence citée).

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6.2 A teneur de l'art. 17 al. 2 aLSEE, le conjoint étranger d'un titulaire 
d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi et à la prolongation 
d'une  autorisation  de  séjour  aussi  longtemps  que  les  époux  vivent 
ensemble.  Ainsi  le  droit  de  présence  en  Suisse  au  titre  du 
regroupement familial est réglé plus favorablement pour les étrangers 
qui ont épousé un citoyen suisse qu'à l'égard de ceux qui ont épousé 
une  personne  titulaire  du  permis  d'établissement:  en  effet,  les 
premiers  ont  normalement  le  droit  de  séjourner  en  Suisse  pendant 
toute  la  durée  formelle  du  mariage,  même  en  l'absence  de  vie 
commune (cf. art. 7 al. 1, Ire phrase aLSEE; ATF 121 II 97 consid. 2 p. 
100/101  et  les  références),  tandis  qu'un  tel  droit  n'existe  pour  les 
seconds qu'aussi longtemps que les époux font ménage commun (cf. 
art. 17 al. 2, Ire phrase aLSEE; ATF 127 II 60 consid. 1c p. 63/64; 126 
II  269  consid.  2b/2c  p.  271/272  et  les  références).  En  cas  de 
séparation  des  époux,  les  premiers  continuent  donc,  en  principe,  à 
bénéficier  du  droit  à  une  autorisation  de  séjour;  ce  droit  prend  au 
contraire fin, pour les seconds, en même temps que la séparation, et 
cela indépendamment des motifs de celle-ci, à moins que la rupture 
ne soit que de très courte durée et qu'une reprise de la vie commune 
ne  soit  sérieusement  envisagée  à  brève  échéance  (cf.  arrêts 
2A.246/2003 du 19 décembre 2003, consid. 4.1; 2A.171/1998 du 1er 
avril 1998, consid. 2b; 2P.368/1992 du 5 février 1993, consid. 3c; ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, in RDAF 1997 I p. 267 ss, 278).

6.3 En l'espèce, A._______ a été autorisée à entrer en Suisse le 30 
mars 2002 uniquement en raison de son deuxième mariage contracté 
le 6 septembre 2001 en Turquie avec B._______, son ancien conjoint, 
titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  dans  le  canton  de  Vaud. 
Elle  a  ainsi  obtenu une  autorisation  annuelle  de  séjour  pour  vivre 
auprès de son époux valable dès le 30 mars 2002. Or, il ressort des 
pièces du dossier que les époux se sont séparés au mois de février ou 
de mars 2003 (cf. lettre de A._______ au SPOP-VD du 1er septembre 
2003, procès verbal d'audition de A._______ du 13 novembre 2003) et 
qu'ils  n'ont  jamais  repris  la  vie  commune  depuis  lors,  comme  l'a 
clairement indiqué A._______, lors de son audition du 20 avril  2005 
(cf.  procès-verbal  d'audition  de  A._______  du  20  avril  2005). 
L'allégation  de  la  recourante,  selon  laquelle  elle  aurait  repris  la  vie 
commune avec son conjoint  dès  le  1er mai  2004  (cf. courrier  du  12 
juillet 2004 ayant abouti au classement du recours déposé le 10 mai 
2004),  était  ainsi  purement  fictive.  En  agissant  de  la  sorte,  la 

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recourante a sciemment trompé les autorités. Compte tenu de ce qui 
précède et  de  la  profonde mésentente qui  règne au sein  du couple 
A._______  B._______,  tout  porte  à  croire  que  les  conjoints  ne 
reprendront pas la vie commune, ce que confirme au demeurant l'écrit 
de B._______ du 16 juin 2006 en tant qu'il signale un domicile propre 
à la rue du Tunnel et la non concrétisation de la reprise d'un domicile 
commun.  En  tant  qu'épouse  d'un  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement, le droit de présence en Suisse de A._______ dépend 
de  l'art.  17  al.  2  aLSEE.  Or,  Comme  mentionné  ci-dessus,  cette 
disposition  subordonne  l'autorisation  de  séjour  à  l'existence  d'une 
communauté  conjugale  entre  les  époux  qui  soit  non  seulement 
juridique, mais encore réelle,  c'est à dire effectivement vécue. Faute 
de  remplir  cette  exigence,  A._______,  qui  vit  séparée  de  son  mari 
depuis février/mars 2003, n'a depuis lors plus droit à une autorisation 
de séjour et cela indépendamment des causes ou des motifs qui sont 
à l'origine de la séparation (cf. arrêt 2A.246/2003 précité consid. 4.2).

7.
Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par 
l’art. 8 CEDH, A._______ a allégué que le non renouvellement de son 
autorisation  de  séjour  en  Suisse  la  priverait  de  la  possibilité  de 
maintenir des relations avec sa fille C._______ et son fils D._______, 
tous deux majeurs et titulaires d'une autorisation d'établissement.

7.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale garanti  par l'art. 8 par. 1 CEDH 
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, 
pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger 
et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (nationalité suisse ou autorisation d'établissement) soit étroite 
et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 
p. 211). D'après  la  jurisprudence,  les  relations  familiales que l'art.  8 
CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre époux ainsi 
qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Les descendants 
majeurs  ne  peuvent  faire  valoir  cette  disposition  vis-à-vis  de  leurs 
parents ayant un droit de présence assuré en Suisse, ni ces derniers à 
l'égard de leurs enfants, à moins qu'ils ne se trouvent dans un rapport 
de dépendance particulier en raison d'un handicap ou d'une maladie 
graves  les  empêchant  de  gagner  leur  vie  et  de  vivre  de  manière 
autonome  (cf.  ATF  120  Ib  257  consid.  1d  p.  261).  Des  difficultés 
économiques  ou  d'autres  problèmes  d'organisation  ne  peuvent  être 

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comparés  à  un  handicap  ou  maladie  graves  rendant  irremplaçable 
l'assistance de proches parents. Sinon, l'art. 8 CEDH permettrait à tout 
étranger manquant de moyens financiers notamment et pouvant être 
assisté  par  de  proches  parents  ayant  le  droit  de  résider  en  Suisse 
d'obtenir  une  autorisation  de  séjour  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C.174/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.4; 2A.30/2004 du 23 janvier 
2004 consid. 2.2).

7.2 En  l'espèce,  A._______  ne  peut  pas  invoquer  l'art.  8  CEDH  à 
l'égard de son fils D._______, qui bien que titulaire d'une autorisation 
d'établissement,  est  actuellement  majeur,  ni  à  l'égard  de  sa  fille 
C._______,  également  majeure  et  mariée,  pour  justifier  un 
regroupement familial en Suisse. En effet, elle ne se trouve pas vis-à-
vis de ceux-ci  dans un rapport  de dépendance particulier dépassant 
les liens affectifs ordinaires. Même si elle partage encore actuellement 
le même appartement que son fils D._______, celui-ci, âgé de vingt-
et-un ans, travaille et est en mesure de vivre de façon indépendante. 
Au demeurant, sa fille C._______ a fondé sa propre famille et vit avec 
son conjoint et leur enfant dans un autre quartier de la ville. 

Ainsi,  A._______, qui exerce également une activité  lucrative,  ne se 
trouve pas envers eux dans une relation de dependance, au sens de 
la jurisprudence précitée. Le fait que son fils et sa fille soient disposés 
à l'aider financièrement à raison de Fr. 800.- par mois chacun durant 
son séjour en Suisse ne signifie pas davantage qu'il existe un lien de 
dépendance  au  sens  de  la  disposition  précitée. Vu ce  qui  précède, 
force est  de constater  que la décision querellée ne viole pas l'art. 8 
CEDH.

7.3 Indépendamment  des  considérations  qui  précèdent,  il  convient 
encore de relever que dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, qui 
résulte  de  l'art.  4  aLSEE,  les  autorités  cantonales  restent  libres  de 
proposer la délivrance d'une autorisation de séjour à un étranger qui 
aurait  fait  preuve  d'une  intégration  particulière.  En  effet,  selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  (ATF  128  II  145  consid.  3.5  et 
référence citée, arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décembre 
2001  consid. 3d),  lorsqu'un  étranger  ne  peut  plus  se  prévaloir  d'un 
droit  à  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour,  l'autorité  peut 
également  examiner  si  son  intégration  est  si  particulière  qu'elle 
justifierait,  malgré  tout,  la  poursuite  de  son  séjour  sur  le  territoire 
helvétique. Lorsque se pose cette question, les autorités de police des 

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étrangers  prennent  en considération  les  critères  suivants : durée du 
séjour,  liens  personnels  avec  la  Suisse,  comportement  individuel, 
degré d'intégration et qualités professionnelles.

En  l'espèce,  le  SPOP-VD,  lors  de  la  transmission  du  dossier  de 
A._______ le 9 juin 2005 à l'ODM pour examen et approbation à la 
prolongation d'une autorisation de séjour, a indiqué qu'il maintenait sa 
proposition du 4 janvier 2004, selon laquelle, même si l'intéressée ne 
pouvait  plus valablement se prévaloir  d'un droit  à la prolongation de 
son autorisation  de séjour,  il  était  néanmoins  disposé à  lui  octroyer 
une autorisation de séjour compte tenu de la présence en Suisse de 
deux de ses enfants, titulaires d'une autorisation d'établissement. 

7.3.1 Par sa décision de refus d'approbation du 30 novembre 2005 et 
son  préavis  du  9  mai  2006  proposant  le  rejet  du  recours,  l'ODM a 
considéré  qu'aucun  élément  figurant  au  dossier  ne  justifiait  la 
poursuite du séjour en Suisse de la recourante.

7.3.2 Il est constant que A._______ n'est entrée en Suisse que le 30 
mars  2002,  soit  il  y  a  actuellement  six  ans.  Jusqu'alors,  elle  avait 
passé la totalité de son existence en Turquie. Divorcée une première 
fois de B._______, en janvier 1988, A._______ a élevé seule dans son 
pays ses trois enfants. Force est dès lors de constater que même si la 
recourante a des liens personnels avec la Suisse, où vivent deux de 
ses trois enfants, elle a néanmoins de fortes attaches avec son pays 
d'origine,  où elle  a  vécu  quarante-quatre  ans. De plus,  l'examen de 
l'ensemble des pièces du dossier révèle que les connaissances de la 
langue  française  de  la  recourante  sont  quasi  nulles,  comme  le 
démontre  le  fait  que  sa  fille  a  dû  intervenir  comme  interprète  (cf. 
audition auprès de la police de la ville de Lausanne du 20 avril 2005) 
et qu'une connaissance avait déjà dû en faire de même (cf. audition du 
13  novembre  2003).  Même  si  elle  travaille  depuis  décembre  2003 
comme ouvrière dans une entreprise d'édition, elle ne jouit d'aucune 
qualification  particulière.  A  cet  égard,  il  s'avère  que  le  degré 
d'intégration  de  la  recourante  au  tissu  social  et  économique  suisse 
n'est pas réellement élevé. Au demeurant l'intéressée a touché l'aide 
sociale vaudoise durant les mois de novembre et décembre 2003 pour 
une montant de Fr. 4'263.-. Globalement, le Tribunal ne peut pas, au vu 
de ce qui précède, retenir en faveur de A._______ une intégration si 
particulière  qu'elle  justifierait  à  elle  seule  le  renouvellement  de 
l'autorisation de séjour dont elle a pu bénéficier en tant qu'épouse d'un 

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titulaire  d'une  autorisation  d'établissement,  même  si  le  certificat  de 
travail  du  12  décembre  2007  fait  état  de  certains  efforts  dans  ce 
domaine. 

L'examen  de  l'ensemble  des  pièces  du  dossier  amène  dès  lors  le 
Tribunal  de  céans  à  conclure  que  c'est  à  bon  droit  que  l'ODM  a 
considéré que, nonobstant certaines attaches familiales en ce pays, la 
recourante n'avait pas accompli en Suisse un processus d'intégration 
sociale  et  professionnelle  à  ce  point  profond  et  durable  qu'il  se 
justifierait  de  renouveler  une  autorisation  de  séjour  qu'elle  n'avait 
obtenue qu'en raison de son remariage avec un compatriote dont elle 
s'est séparée après à peine onze mois de vie commune. 

A cela s'ajoute que le Tribunal de céans ne saurait passer sous slience 
le  fait  que  la  recourante  a  sciemment  trompé  les  autorités  en  leur 
donnant l'assurance d'une reprise de la vie commune avec son mari 
en  2004 et  ce  afin  d'obtenir  une appréciation plus favorable de son 
cas.  Un  tel  comportement  ne  saurait  être  cautionné  à  un  stade 
ultérieur de la procédure.

Dans ces circonstances, l'on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure 
d'avoir  refusé  de  donner  son  approbation  au  renouvellement  de 
l'autorisation de séjour de la recourante. Ce faisant, cette autorité n'a 
ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation.

Au  demeurant,  il  faut  également  rappeler  dans  ce  contexte  que  la 
Suisse  pratique  une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des 
étrangers dans le but d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de 
la  population suisse et  celui  de la  population étrangère  résidante et 
d'améliorer la structure du marché du travail en assurant un équilibre 
optimal en matière d'emploi (cf. art. 16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c 
OLE ; ATF 122 II  1 consid. 3a p. 6s. ; cf. également  WURZBURGER,  op. 
cit., p. 287).

8.
A._______ n'obtenant  pas le  renouvellement  de son autorisation  de 
séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'ODM a prononcé 
son  renvoi  de  Suisse  en  application  de  l'art.  12  aLSEE. Il  convient 
toutefois  d'examiner  si  l'exécution  du  renvoi  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible, au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 aLSEE.

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8.1 La recourante  est  en  possession  de  documents  suffisants  ou à 
tout  le  moins  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner en 
Turquie,  où  elle  a  d'ailleurs  séjourné  avant  sa  venue  en  Suisse  en 
2002 et durant un mois en 2006 et en 2007. Ainsi, l'exécution de son 
renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre 
technique et s'avère dès lors possible (art. 14a al. 2 aLSEE).

8.2 S'agissant de la licéité de l'exécution du renvoi, il ne ressort pas 
des  pièces  du  dossier  ni  du  recours  que  l'exécution  du  renvoi 
transgresserait  les  obligations  prises  par  la  Suisse  en  droit 
international, dite exécution s'avère donc licite (art. 14a al. 3 aLSEE).

8.3 Enfin,  la  recourante  n'a  pas  démontré,  ni  même allégué,  qu'un 
retour dans son pays d'origine reviendrait à la mettre concrètement en 
danger. La recourante fait essentiellement valoir que ses deux enfants 
cadets vivent en Suisse et qu'elle se retrouverait ainsi isolée dans son 
pays d'origine. Or, force est de constater que A._______ a obtenu des 
visas de retour pour retourner dans sa famille en Turquie, notamment 
pour rendre visite à sa mère durant un mois en été 2006, puis durant 
un  mois  en  été  2007. Il  est  ainsi  constant  qu'elle  y  a  encore  de  la 
famille.  Au demeurant,  comme  relevé  déjà  ci-dessus,  elle  y  a  vécu 
quarante-quatre ans. Enfin, comme ils en ont manifesté l'intention, rien 
n'empêche les enfants de la recourante de continuer à lui apporter une 
aide financière à l'étranger si nécessaire.

Ainsi, le Tribunal constate que l'exécution du renvoi de A._______ en 
Turquie doit être considérée comme raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 14a al. 4 aLSEE.

9.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  décision  du  30  novembre 
2005, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents 
de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 29 mars 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 1 061 652 )
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information.

Le président de chambre : La greffière :

Antonio Imoberdorf Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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