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**Case Identifier:** 9d0e31c4-979b-562a-82c6-35a7bbba9249
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.07.2021 A/961/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-961-2021_2021-07-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/961/2021-CS DCSO/290/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 JUILLET 2021 

 

Plainte 17 LP (A/961/2021-CS) formée en date du 15 mars 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Afshin Salamian, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ 
c/o Me SALAMIAN Afshin 
Salamian Bosterli 
Rampe de la Treille 5 
Case postale 5753 
1211 Genève 11. 

- B______ LTD et C______ LTD 
c/o Me ALLAZ Pierre-Olivier 
Lalive SA 
Rue de la Mairie 35 
Case postale 6569 
1211 Genève 6. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal de première instance a déclaré la 
faillite de B______SA. 

 La faillite a été liquidée en la forme sommaire par l'Office cantonal des faillites 
(ci-après : l'Office). 

 b. L'état de collocation dans la faillite a été déposé une première fois le  
8 mars 2016. 

 Y étaient notamment admis, au titre de créanciers de troisième classe, B______ 
LTD, pour un montant de 5'565'576 fr. 60 (n° 8 de la liste des productions), 
A______, pour un montant de 2'716'591 fr. 82 (n° 4 de la liste des productions), et 
C______ LTD, pour un montant de 597'705 fr. 70  
(n° 7 de la liste des productions). 

 c. Le 29 mars 2016, A______ a introduit devant le Tribunal de première instance 
une action en contestation de l'état de collocation, concluant à ce que la 
production de B______ LTD en soit écartée.  

 Par jugement du 28 juin 2018 (JTPI/10392/2018), confirmé sur appel par arrêt de 
la Cour du 21 mai 2019 (ACJC/795/2019), le Tribunal, faisant droit aux 
conclusions de A______, a écarté de l'état de collocation la créance de B______ 
LTD (n° 8 de la liste des productions), ordonné que le dividende afférent à cette 
créance soit alloué à A______ à hauteur de sa créance colloquée, frais judiciaires 
et dépens non couverts en sus, mis les frais judiciaires à la charge de B______ 
LTD et condamné celle-ci à des dépens. 

 B______ LTD s'est depuis lors dûment acquittée des frais et dépens mis à sa 
charge par le jugement du 28 juin 2018 et l'arrêt du 21 mai 2019 en mains de 
A______. Cette dernière indique toutefois avoir engagé dans le cadre de la 
procédure en contestation de l'état de collocation des frais supplémentaires, en 
l'état non couverts, à hauteur de 95'807 fr. 78, ce que C______ LTD conteste. 

 d. L'état de collocation dans la faillite a été redéposé le 24 juillet 2019 dans une 
version modifiée conformément à l'issue de la procédure en contestation de l'état 
de collocation conduite par A______. Il n'a fait l'objet d'aucune plainte. 

 e. Le tableau de distribution dans la faillite a été déposé le 22 octobre 2019 et n'a 
fait l'objet d'aucune plainte. 

 Le dividende revenant aux créanciers colloqués en troisième classe s'est élevé à 
8,5824%.  

 A______ a perçu un dividende global de 710'808 fr. 80, soit 233'148 fr. 77 en 
relation avec la créance qu'elle avait elle-même produite (n° 4 de la liste des 
productions), admise à l'état de collocation, et 477'660 fr. 03 en relation avec la 
créance produite par B______ LTD (n° 8 de la liste des productions), écartée de 
l'état de collocation à l'issue de la procédure conduite par A______. Le solde non 

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couvert de sa créance admise à l'état de collocation s'élevait ainsi à 2'005'783 fr. 
02 (2'716'591 fr. 82 – 233'148 fr. 77 – 477'660 fr. 03). 

 C______ LTD a pour sa part perçu un dividende de 51'297 fr. 49, le solde non 
couvert de sa créance admise à l'état de collocation s'élevant à 546'408 fr. 21 
(597'705 fr. 70 – 51'297 fr. 49). 

 Deux actes de défaut de biens après faillite ont été délivrés à A______ par 
l'Office, l'un pour la créance qu'elle avait produite et le second pour celle 
initialement produite par B______ LTD. 

 f. La liquidation de la faillite a été clôturée par jugement du Tribunal du  
7 novembre 2019. 

 g. Dans l'intervalle, soit par acte du 9 décembre 2016, l'Office avait, à leur 
demande, cédé à A______, B______ LTD et C______ LTD, au sens de l'art. 260 
al. 1 LP, les droits de la masse en faillite à l'encontre de D______, estimés à USD 
3'118'858 fr. 83.  

 Au vu de l'issue de la procédure en contestation de l'état de collocation introduite 
par A______ contre B______ LTD, ayant conduit à l'exclusion de cette dernière 
de l'état de collocation, l'Office, par courriers des 20 septembre et 29 octobre 2019 
adressés aux conseils de A______ et de C______ LTD respectivement, a 
officiellement constaté et attesté qu'elles étaient seules bénéficiaires de la cession 
des droits de la masse intervenue le 9 décembre 2016. 

 h. Les démarches engagées par les créancières cessionnaires – soit originellement 
A______, B______ LTD et C______ LTD puis A______ et C______ LTD seules 
– à l'encontre de D______ ont abouti au versement par cette dernière, en mains de 
l'Office, d'un montant de 2'304'869 fr.88. 

 Les frais engagés à cette fin par les créancières cessionnaires se sont élevés à 
13'692 fr. 05 (correspondant aux frais et honoraires du conseil genevois de 
A______), 4'908 fr. 50 (correspondant aux frais et honoraires du conseil genevois 
de C______ LTD) et 13'626.70 Euros (correspondant aux frais et honoraires de 
l'Etude d'avocats maltaise mise en œuvre par les cessionnaires pour obtenir 
l'exequatur dans ce pays du jugement de faillite). 

i. Le 18 décembre 2020, l'Office a adressé aux conseils de A______ et de 
C______ LTD une "copie du décompte de frais et du tableau de réalisation 
temporaires", ne tenant pas compte de l'ensemble des frais encourus, et invité ces 
derniers à lui indiquer si "ces tableaux [leur] paraiss[ai]ent conformes à [leur] 
discussions antérieures". 

Selon ces documents, l'Office entendait partager le produit de la réalisation des 
droits cédés en trois parts d'un montant proportionnel aux créances produites par 
A______, C______ LTD et B______ LTD, la part attribuée à cette dernière 
revenant à A______. 

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Par divers courriels adressés au conseil de A______ – une copie étant parfois 
expédiée à l'Office – le conseil de C______ LTD a contesté ce mode de 
répartition. Selon lui, le produit de la réalisation des droits cédés devait intervenir 
entre les seules créancières cessionnaires, soit A______ et C______ LTD, en 
proportion de leurs créances admises à l'état de collocation. Ni B______ LTD, qui 
n'avait plus le statut de cessionnaire, ni sa créance, qui n'était pas passée à 
A______, ne pouvaient être prises en considération. 

Pour sa part, le conseil de A______ a adressé le 3 mars 2021 à l'Office un courrier 
récapitulant sa position. Selon elle, la créance initialement produite par B______ 
LTD devait être prise en considération dans la répartition du produit de la 
réalisation des droits cédés et la part y afférente de ce produit devait lui revenir. 
Par ailleurs, les frais non couverts de la procédure en contestation de l'état de 
collocation qu'elle avait engagés, soit 95'807 fr. 78 auxquels s'ajoutaient 
éventuellement 15'000 USD, devaient être couverts avant qu'un éventuel solde du 
produit de réalisation ne soit distribué. 

j. Le 4 mars 2021, l'Office a établi et adressé à A______ – qui l'a reçue le  
5 mars 2021 – une décision valant tableau de distribution spécial par laquelle il a 
arrêté à 1'803 fr. 80 les frais de liquidation complémentaire, dit que les frais de 
recouvrement des droits cédés seraient remboursés à hauteur de 27'318 fr. 75 à 
A______ et à hauteur de 4'908 fr. 50 à C______ LTD, a réparti le solde du produit 
de réalisation, soit 2'270'838 fr. 83, à hauteur de 1'784'666 fr. 42 en faveur de 
A______ et de 486'172 fr. 41 en faveur de C______ LTD, leurs découverts étant 
ainsi réduits à 221'116 fr. 83, respectivement  
60'235 fr. 80, et dit que de nouveaux actes de défaut de biens leur seraient délivrés 
pour ces montants dès restitution de ceux précédemment établis. 

En résumé, l'Office a considéré que le produit de la réalisation des droits cédés 
devait être réparti entre les seules cessionnaires, ni B______ LTD ni la créance 
qu'elle avait produite ne pouvant participer à cette distribution. 

k. Par lettre du 10 mars 2021 adressée au conseil de A______, l'Office a encore 
écarté la demande formulée par celle-ci dans sa lettre du 3 mars 2021, tendant à la 
prise en considération des frais non couverts de la procédure en contestation de 
l'état de collocation. 

B. a. Par acte adressé le 15 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions de l'Office des 4 et 
10 mars 2021, concluant à ce qu'un montant de 2'101'590 fr. 83, correspondant à 
son découvert au terme de la première distribution (2'005'783 fr. 05) augmenté des 
frais non couverts de la procédure en contestation de l'état de collocation  
(95'807 fr. 78), lui soit attribué sur le produit de la réalisation des droits cédés. 

 Pour la plaignante, la part dudit produit de réalisation afférent à la créance 
initialement produite par B______ LTD devait lui revenir en application de l'art. 

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250 al. 2 LP, à concurrence de la créance qu'elle avait produite, augmentée des 
frais de la procédure de contestation de l'état de collocation. 

 b. Dans ses observations du 21 avril 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

 A son sens, la cession à B______ LTD des droits de la masse à l'encontre de 
D______ était intervenue sous la condition résolutoire qu'elle ne succombe pas 
totalement dans l'action en contestation de l'état de collocation dont elle faisait 
l'objet de la part de la plaignante. Dès lors toutefois que sa créance avait 
intégralement été écartée de l'état de collocation, ladite cession avait été révoquée, 
et avec elle le droit à une part du produit de réalisation des droits cédés. Le fait 
que, conformément à l'art. 250 al. 2 LP, le dividende lié à la créance écartée soit 
revenu à la plaignante n'y changeait rien. 

 Dans la mesure par ailleurs où la plaignante souhaitait faire valoir une éventuelle 
prétention en remboursement de frais non couverts liés à l'action en contestation 
de l'état de collocation, elle aurait dû demander à ce que l'état de collocation soit 
complété sur ce point, ce qu'elle avait toutefois omis de faire avant la clôture de la 
faillite. 

 c. Par détermination du 28 avril 2021, C______ LTD a pour l'essentiel conclu au 
rejet de la plainte en tant qu'elle portait d'une part sur le mode de répartition du 
produit de réalisation des droits cédés et d'autre part sur la prise en considération 
des frais prétendument non couverts de la procédure en contestation de l'état de 
collocation. Selon elle, ledit produit devait être réparti entre elle-même et 
A______ proportionnellement à leurs créances colloquées, ce qui ne laissait aucun 
excédent à distribuer aux créanciers non cessionnaires. B______ LTD, qui n'était 
plus cessionnaire, ne pouvait bénéficier d'une part de ce produit de réalisation et, 
faute de dividende complémentaire revenant aux créances colloquées, A______ 
ne pouvait tirer aucun argument en sa faveur de l'art. 250 al. 2 LP. Les frais 
prétendument non couverts de la procédure en contestation de l'état de collocation 
invoqués par cette dernière n'étaient en réalité pas liés à cette procédure et, en tout 
état, n'étaient garantis que par le dividende qui aurait normalement dû revenir à 
B______ LTD. 

 C______ LTD a en revanche conclu à ce que la plainte – qui ne porte pas sur ce 
point – soit admise en tant que l'Office avait pris en considération dans la 
détermination de la part du produit de réalisation des droits cédés revenant à 
A______ un montant de 13'626.70 fr. au titre de frais d'exequatur du jugement de 
faillite alors que, selon la pièce justificative produite par la plaignante, soit une 
note d'honoraires de l'Etude d'avocats maltaise mandatée à cette fin, ce montant 
était dû en Euros. Il y avait donc lieu d'enjoindre à l'Office de verser le montant de 
13'626.70 Euros à l'Etude maltaise, subsidiairement de le verser à A______ 
moyennant paiement par cette dernière de la facture de l'Etude maltaise, puis 
d'adapter la répartition du produit de réalisation entre les cessionnaires. 

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 d. En l'absence de réplique spontanée, la cause a été gardée à juger le  
14 mai 2021.   

 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 
toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 
ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 
de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 
3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure 
(art. 17 al. 2 LP). 

 1.2 La plainte est en l'espèce dirigée contre un tableau de distribution spécial 
réglant la répartition entre créanciers cessionnaires au sens de l'art. 260 LP du 
produit de la réalisation des prétentions de la masse qui leur ont été cédées. Il 
s'agit là d'une mesure pouvant être contestée par la voie de la plainte. 

 La plainte a par ailleurs été formée en temps utile et dans les formes prévues par 
la loi par une partie à la procédure d'exécution forcée susceptible d'être lésée dans 
ses intérêts juridiquement protégés par la décision contestée. 

 Elle est donc recevable. 

 1.3 La plaignante indique que sa plainte est également dirigée contre la décision 
de l'Office du 10 mars 2021 par lequel celui-ci a expressément refusé de prendre 
en considération les frais non couverts invoqués par la plaignante en lien avec la 
procédure en contestation de l'état de collocation. En réalité cependant, ce refus 
découle déjà du tableau de distribution spécial du 4 mars 2021, dont la lettre de 
l'Office du 10 mars 2021 ne constitue, à cet égard, qu'une confirmation assortie 
d'une motivation. 

 La question de savoir si le courrier de l'Office du 10 mars 2021 constitue ou non 
une mesure susceptible de plainte est cela étant dénuée de portée dès lors que les 
griefs invoqués sur ce point par la plaignante devront en tout état être examinés 
puisque leur admission aurait pour conséquence une correction du tableau de 
distribution spécial (cf. consid. 2.3 ci-dessous). 

 1.4 Il ne sera pas entré en matière sur les conclusions de nature réformatoire 
formulées dans sa réponse par C______ LTD, celle-ci ayant elle-même renoncé à 
former une plainte. 

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2. La plaignante soutient en premier lieu que le produit de la réalisation de la 
prétention de la masse cédée conformément à l'art. 260 al. 1 LP devrait être 
partagé en trois parts, proportionnelles aux créances initialement produites par 
elle-même, l'intimée et B______ LTD, et que la part afférente à la créance 
initialement produite par B______ LTD devrait lui revenir. 

2.1 En vertu de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir 
une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (al. 1); le 
produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans 
l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2). 
 
L'office accorde la cession à tous les créanciers de la masse qui la demandent. Le 
droit d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP est lié ex 
lege à la qualité d'intervenant du créancier colloqué (ATF 55 III 65 consid. 2; 
GILLIÉRON, Commentaire, n° 15 ad art. 260 LP). Ainsi, chaque créancier porté 
à l'état de collocation a le droit de requérir et d'obtenir la cession des droits de la 
masse aussi longtemps que sa créance n'a pas été définitivement écartée de l'état 
de collocation à la suite d'un procès intenté conformément à l'art. 250 LP (ATF 
138 III 628 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2018 du 21 décembre 
2018 consid. 4.1.1). Le créancier auquel une prétention de la masse a été cédée 
avant qu'il fasse ou alors qu'il faisait l'objet d'une action en contestation de l'état 
de collocation au sens de l'art. 250 al. 2 LP et dont la créance est définitivement 
écartée de l'état de collocation à la suite du procès ne dispose plus d'aucun droit – 
de préférence ou autre – sur le produit de réalisation des droits cédés en vertu de 
l'art. 260 al. 2 LP (ATF 128 III 291 consid. 4.c.aa; 50 III 19 consid. 2). 
 
L'éventuel produit de réalisation des droits de la masse cédés en application de 
l'art. 260 al. 1 LP doit être réparti par l'administration de la faillite (art. 86 OAOF). 
Les frais engagés par les créanciers cessionnaires en vue de la réalisation des 
droits cédés doivent être couverts en premier lieu, après quoi ces derniers 
disposent, selon leur rang (art. 219 et 220 al. 1 LP), d'un droit préférentiel sur le 
solde du produit de réalisation à hauteur du montant non couvert de leurs créances 
colloquées. Un éventuel excédent doit ensuite être réparti entre les créanciers non 
cessionnaires, l'art. 269 LP étant applicable par analogie si la faillite a déjà été 
clôturée (art. 260 al. 2 LP; BERTI, in BAK SchKG II, N 65 ad art. 260 LP; BÜRGI, 
in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 20 et 21 ad art. 260 LP; SCHOBER, in 
Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 8 ad art. 
269 LP). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, B______ LTD a été admise à l'état de collocation pour 
une créance de 5'565'576 fr. 60. En cette qualité de créancière colloquée, elle a 
requis et obtenu, conjointement avec la plaignante et l'intimée, la cession des 
prétentions dont la masse était titulaire à l'encontre de D______. 
 
Par la suite, sa créance a toutefois été définitivement et totalement écartée de l'état 
de collocation à l'issue du procès conduit à son encontre par la plaignante 
conformément à l'art. 250 al. 2 LP. N'ayant plus la qualité de créancière admise à 
l'état de collocation, liée ex lege à la possibilité d'obtenir la cession en sa faveur de 
prétentions de la masse et de les faire valoir en son propre nom, elle ne pouvait 
plus, conjointement avec les autres créancières cessionnaires, faire valoir les 

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droits cédés par la masse. Elle ne pouvait davantage faire valoir un quelconque 
droit de préférence sur leur produite de réalisation, la question de savoir si ces 
droits avaient déjà été réalisés ou non lorsque la décision judiciaire écartant 
totalement B______ LTD de l'état de collocation a été rendue étant à cet égard 
dénuée de pertinence. 
 
C'est donc à juste titre que, dans la répartition entre les deux créancières 
cessionnaires du produit de la réalisation des droits cédés, l'Office n'a pas tenu 
compte de la créance initialement produite par B______ LTD. 
 
L'argumentation contraire avancée par la plaignante repose sur une confusion 
entre le dividende calculé sur la créance initialement produite, au sens de l'art. 250 
al. 2 LP, et le droit de préférence conféré aux créanciers cessionnaires par l'art. 
260 al. 2 LP. Tout comme celui de demander et d'obtenir la cession des droits de 
la masse, ce dernier droit est en effet lié à la qualité de créancier colloqué, sans 
laquelle il ne peut exister. Alors même qu'elle pouvait prétendre à se voir attribuer 
le dividende afférent à la créance écartée au terme de la procédure en contestation 
de l'état de collocation, la plaignante ne saurait en conséquence revendiquer le 
droit de préférence qui aurait été lié à cette créance si celle-ci n'avait été 
définitivement écartée de l'état de collocation. 
 
La plainte doit ainsi, dans cette mesure, être rejetée. 
 
2.3 La plaignante reproche également à l'Office de ne pas avoir tenu compte, dans 
le cadre de la répartition du produit de la réalisation des droits qui lui avaient été 
cédés, de frais qu'elle avait selon elle engagés en vue de la procédure en 
contestation de l'état de collocation et qui n'avaient pas été couverts par les frais et 
dépens qui lui avaient été alloués au terme de cette procédure. 
 
Telle quelle, cette critique est manifestement mal fondée : les frais devant selon 
l'art. 260 al. 2 être prioritairement remboursés aux créanciers cessionnaires sur le 
produit de réalisation des droits cédés sont ceux qu'ils ont engagés en vue de faire 
valoir ces droits et non ceux qu'ils auraient encourus pour d'autres démarches. 
 
Il résulte toutefois de la motivation de la plainte que la plaignante reproche en 
réalité à l'Office de ne pas avoir tenu compte desdits frais dans le cadre de la 
liquidation proprement dite de la faillite, en particulier de ne pas l'avoir interpellée 
à cet égard avant de solliciter du juge la clôture de la faillite. 
 
Il est exact à cet égard que la prise en considération, lors de la distribution des 
deniers exécutée à la fin de l'année 2019, des frais non couverts invoqués par la 
plaignante aurait conduit – pour autant qu'ils aient été admis dans leur principe et 
leur montant – à la délivrance en sa faveur d'un acte de défaut de biens faisant état 
d'un découvert plus important, ce qui, dans le cadre de la répartition spéciale du 
produit de la réalisation des droits cédés, lui aurait permis de prétendre à une part 
proportionnellement plus grande de ceux-ci. 
 
Dans la mesure toutefois où elle n'a contesté par la voie de la plainte ni le second 
état de collocation établi le 24 juillet 2019 ni le tableau de distribution déposé le 
22 octobre 2019 ni les actes de défaut de biens délivrés à la même date et n'a pas 

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recouru contre le jugement de clôture du 7 novembre 2019, la plaignante est 
aujourd'hui forclose pour se plaindre d'éventuels vices affectant ces différents 
actes. 
 
Sa plainte est donc mal fondée de ce point de vue également. 

 
3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 lit. a 

OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP).       

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 15 mars 2021 par A______ contre le tableau de 
distribution spécial dressé le 4 mars 2021 par l'Office cantonal des faillites dans la 
faillite de B______SA ainsi que contre le courrier subséquent du  
10 mars 2021. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.