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**Case Identifier:** f73e8671-774f-503d-b951-34a6f866bd0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1828/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1828-2012_2013-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1828/2012 ATAS/587/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung; sis Fluhmattstrasse 1; 
LUCERNE 

intimée 

 
 
 

 

A/1828/2012 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1953, technicien 
radio-TV, a été victime d'un accident le 20 juillet 2002 à son domicile. Il a fait une 
chute alors qu'il marchait sur le gazon.  

2. Le 26 février 2004, l'assuré a subi une intervention chirurgicale. Dans le compte 
rendu relatif à cette opération, le Dr L__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique a posé le diagnostic de spondylolisthésis L5-S1. Ce praticien a précisé 
dans l'anamnèse préopératoire que l'assuré présentait une décompensation 
douloureuse d'une lyse isthimique L5 suite à son accident et que l'évolution était 
progressivement défavorable en ce sens qu'il n'était pas possible d'arrêter le 
traitement antalgique. Par ailleurs, il était précisé que l'assuré n'avait pas été en 
mesure de reprendre une activité professionnelle. 

3. Par prononcé du 9 mai 2006 adressé à la SUVA (ci-après l'assureur ou l'intimée), 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI) a déclaré que l'assuré 
présentait un degré d'invalidité de 81% dès le 21 juillet 2003. 

4. Dans un rapport médical du 19 juillet 2006 adressé au Dr M__________, médecin 
d’arrondissement de l’assureur et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le Dr 
L__________ a indiqué qu'il considérait que l'assuré présentait une capacité de 
travail de 0% dans son activité antérieure de monteur technicien radio-TV, mais 
que sur un plan théorique, une capacité de travail à 50% était possible dans un 
travail sédentaire comportant la possibilité de changer régulièrement de position, 
sans port de charge et sans travail en porte-à-faux. 

5. En date du 27 septembre 2006, le Dr M__________ a examiné l'assuré. Faisant part 
de son appréciation de la situation, il a indiqué que les nombreux intervenants 
médicaux impliqués dans l'évaluation de l'assuré indiquaient qu'un temps de travail 
maximal de 50% pouvait éventuellement être réalisé dans une activité adaptée 
caractérisée par la possibilité de changer fréquemment de position (debout/assis) et 
l'absence totale de sollicitation mécanique de la colonne vertébrale lombaire (effort 
en flexion, en extension ou port de charge). Le Dr M__________ a indiqué que 
même dans une telle activité, des pauses supplémentaires étaient probablement 
également nécessaires en raison de l'intensité du syndrome douloureux. Il a ajouté 
que ces diverses évaluations lui paraissaient tout à fait réalistes. Enfin, il a conclu à 
l'existence d'une aggravation du dommage permanent. 

6. Par courrier du 6 octobre 2006, l'assureur a annoncé à l'assuré qu'il mettait un terme 
au paiement de l'indemnité journalière au 30 novembre 2006 et qu'il comptait se 
prononcer sur une invalidité dès le 1er décembre 2006 pour les seules séquelles 
accidentelles.  

 
 
 

 

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7. Par décision du 28 février 2007, l'assureur a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité 
dès le 1er décembre 2006. Fondée sur une incapacité de gain de 81%, la rente a été 
calculée comme rente complémentaire à une rente de l'assurance-invalidité. 
L'assureur a également alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
40%. 

8. Par courrier anonyme du 4 novembre 2009, un particulier a annoncé à la SUVA 
qu'il avait vu l'assuré effectuer des travaux d'aménagement d'un mobil-home, soit la 
réalisation d'une toiture et d'une tranchée pour l'alimentation en eau et en électricité. 

9. Agissant sur mandat de l'assureur, le détective privé D__________ (ci-après le 
détective) a effectué une mission d'observation du 26 avril au 29 avril 2010 et du 10 
mai au 26 mai 2010 au domicile de l'assuré. Cette enquête visait à déterminer son 
activité quotidienne ainsi que d'éventuelles restrictions corporelles ou signes de 
désagréments physiques tout particulièrement au niveau du dos.  

Le détective a confirmé l'existence d'un mobil-home à l'entrée du chemin d'accès de 
la propriété située __________, chemin R___________ à Versoix et la réalisation 
de travaux aux abords de ce véhicule. Il a ajouté que l'assuré ne paraissait pas gêné 
dans ses mouvements, que ce soit pour conduire, marcher, se baisser, porter divers 
outils et matériaux et réaliser sans l'aide de personne une terrasse devant le mobil-
home précité. Le détective a déclaré avoir vu l'assuré en train de porter un sac de 35 
kg (sable/ciment/autre), des liteaux, des lambris et des bidons, manier des outils 
(scie circulaire, scie sauteuse, perceuse), fabriquer du mortier, poser des dalles, 
déplacer une remorque, une brouette, etc. Selon le détective, l'assuré s'est également 
occupé de la tonte du gazon avec un tracteur autoporté, tracteur qu'il a nettoyé en 
étant penché sous la machine, un genou fléchi au sol. Il est précisé que l'assuré ne 
portait pas toujours de ceinture lombaire dans l'accomplissement des activités dont 
il est fait état. 

10. Entendu le 29 septembre 2010 par l'assureur dans le cadre d'un entretien, l'assuré a 
d'abord été rendu attentif aux sanctions attachées à la fourniture de renseignements 
inexacts. Puis il a déclaré que depuis le dernier examen médical par le médecin-
conseil de la SUVA en septembre 2006, son état de santé ne s'était pas amélioré, 
mais plutôt aggravé car il avait de plus en plus de peine à se déplacer et perdu 
partiellement sa sensibilité dans les jambes. Il a ajouté qu'il continuait également à 
souffrir de douleurs lombaires basses localisées au niveau du centre de la colonne et 
que son dos et ses jambes s'étaient affaiblis. Il a précisé qu'il devait éviter de 
soulever et de porter des charges, qu'il avait même de la peine à prendre une 
bouteille pleine avec les bras en avant et qu'il prenait tous les jours des 
médicaments (anti-douleurs). 

Indiquant n'avoir plus du tout travaillé depuis l'accident de 2002 en raison des 
conséquences de celui-ci sur son état de santé, l'assuré a indiqué qu'il ne voyait pas 

 
 
 

 

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comment il pouvait reprendre une activité professionnelle et que sur un plan extra-
professionnel, il ne pouvait plus fournir d'activité lui demandant un effort physique. 
Évoquant le déroulement de ses journées, l'assuré a déclaré qu'il passait la plupart 
du temps à la maison pour regarder la télé et lire les journaux durant la période 
hivernale et qu'en été, il allait souvent visiter ses parents pour se promener dans le 
jardin, faire des petits bricolages ou tondre le gazon. 

11. Dans un rapport du 29 septembre 2010, M. E___________, collaborateur de 
l'assureur a indiqué avoir fait savoir à l'assuré à l'issue de l'entretien que les 
déclarations faites par celui-ci au sujet de l'évolution de son état de santé, de ses 
capacités physiques et de ses activités extra-professionnelles ainsi que du 
déroulement journalier n'étaient pas toutes conformes à la vérité. Explicitant ce 
point de vue, M. E___________ a annoncé à l'assuré qu'il avait fait l'objet d'une 
surveillance, puis il l'a confronté au rapport du détective. 

Le rapport de M. E___________ indique en substance que selon le résultat de la 
surveillance, l'état de santé de l'assuré est nettement plus favorable que celui-ci veut 
bien le faire croire et que les constatations faites par le détective démontrent 
clairement que les capacités réelles de l'assuré ne se recoupent pas avec les troubles 
et les séquelles de l'accident dont celui-ci prétend souffrir. 

12. Par courrier du 4 octobre 2010, l'assuré a réagi à son audition du 29 septembre 2010 
dans les bureaux de l'assureur en confirmant que son état de santé ne s'était pas 
amélioré depuis la précédente observation par les médecins à la clinique SUVA de 
Sion et que lors de ce séjour ayant duré environ huit semaines, les intervenants 
l'avaient encouragé à garder une certaine activité, notamment pour entretenir sa 
musculature. Prenant position sur le rapport du détective, l'assuré a reconnu avoir 
participé à des travaux de menuiserie et de finition légers impliquant notamment le 
maniement d'une scie oscillatoire, mais il a contesté avoir construit la terrasse située 
devant le mobil-home en indiquant que celle-ci avait été réalisée par quelques amis 
pendant leur temps libre et qu'elle était déjà en place lors de la première visite du 
détective le 26 avril 2010. Il a ajouté que, pour sa part, il avait effectué quelques 
finitions et décorations par petites touches tout au long du printemps, entretenu une 
petite plate-bande dans le jardin, manié une pelle de jardin pour charger des 
copeaux dans une remorque, rangé un grill, déplacé une brouette et un escabeau à 
quatre marches, tondu le gazon avec un tracteur autoporté en effectuant des tontes 
d'une durée de 30 minutes environ et en se chargeant lui-même d'ajouter de 
l'essence (2 litres selon ses indications) dans le réservoir de la machine. En 
revanche, il a contesté s'être penché sous cette dernière en expliquant que ni lui ni 
personne ne pouvaient le faire, la garde au sol de l'engin étant trop limitée. En 
outre, il a également contesté avoir effectué des travaux de maçonnerie en précisant 
que ni du béton ni du ciment n'avaient pas été employés dans ses travaux 
d'aménagement, ce qu'il offrait de prouver par une visite sur place. Il a également 
démenti avoir transporté des objets lourds, en particulier un sac de 35 kg au sujet 

 
 
 

 

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duquel il a expliqué qu'il s'agissait d'un sac de 35 litres. En revanche, il a indiqué 
avoir aidé une amie à décharger des provisions le 29 avril 2010. Il a également 
signalé avoir transporté des lambourdes et des baguettes dont il évaluait le poids à 
600 gr, respectivement 150 gr. pièce. S'agissant du port de la ceinture lombaire, 
l'assuré a indiqué qu'il la portait toujours, au-dessus ou en dessous de ses vêtements, 
pour toute occupation susceptible de mettre sa colonne excessivement à 
contribution. 

13. Dans un rapport médical du 7 septembre 2010 adressé à la Dresse N___________, 
médecin-traitant de l'assuré, et en copie par le médecin-conseil de la SUVA, la 
Dresse O___________, responsable du Centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur des HUG, a indiqué que l'anamnèse et le status évoquaient 
la présence de lombalgies principalement nociceptives bien qu'une composante 
neurogène ne pût être totalement exclue. Elle a ajouté qu'une IRM lombaire 
effectuée en 2006 avait objectivé de discrètes discopathies L3-L4 et L4-L5 et que le 
port d'un tens (que l'assuré avait privilégié à la prise de médicaments dans un 
premier temps) avait soulagé partiellement les douleurs lors du port, "mais sans 
post-effet".  

14. Dans un rapport médical du 8 décembre 2010 qui faisait suite à une consultation 
multidisciplinaire à laquelle l'assuré s'était rendu deux jours plus tôt, les HUG ont 
indiqué à la Dresse N___________ que l'anamnèse et le status évoquaient la 
présence de lombalgies liées à un changement de statique, une désorganisation et 
non coordination des groupes musculaires. Le rapport ajoutait qu’il avait été 
proposé à l'assuré de prendre régulièrement 0.2 mg de Temgesic® le matin avec un 
comprimé en réserve en fin de journée, ceci pendant environ deux mois de façon à 
pouvoir très progressivement augmenter son activité physique. 

15. Par décision du 10 décembre 2010, l'OAI a fait savoir à l'assuré que son degré 
d'invalidité n'avait pas changé (81%) et qu'il restait ainsi au bénéfice de la même 
rente. 

16. Dans son rapport médical consécutif à l'examen de l'assuré en date du 7 janvier 
2011, le Dr. P___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement de l'assureur, a indiqué que s'il n'y avait pas eu de péjoration sur le 
plan vertébral depuis la dernière évaluation à l'agence en 2006, il ressortait même 
du dossier que l'assuré avait pu, ponctuellement, effectuer quelques tâches légères 
d'aménagement d'un mobil-home et de jardinage, traduisant une légère amélioration 
de la fonction vertébrale par rapport à l'état décrit en 2006. Le Dr P___________ a 
ajouté que l'assuré restait cependant tributaire de traitements d'antalgie pour 
lesquels il était présentement suivi au Centre de traitement de la douleur des HUG, 
le Dr P___________ a précisé que lors de l'examen de l'assuré du 7 janvier 2011, 
l'assuré s'était plaint de lombalgies d'intensité variable s'accentuant lors d'efforts, en 
particulier après port de charges en porte-à-faux. Dans le résumé de son 

 
 
 

 

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appréciation, le médecin d'arrondissement de l'assureur a indiqué que l'assuré 
présentait des lombalgies chronicisées après spondylodèse et prothèse de disque 
L5-S1 s'associant à un trouble statique vertébral et à une spondylarthrose lombaire 
modérée. Il a par ailleurs considéré que la situation était à présent stabilisée, voire 
même légèrement améliorée sur le plan fonctionnel par rapport au dernier bilan fait 
en 2006, mais qu'elle nécessitait la poursuite d'un suivi médical avec traitements 
antalgiques et  mesures ponctuelles de physiothérapie. S'agissant de la capacité de 
travail de l'assuré, le Dr P___________ a estimé qu'elle restait nulle dans son 
ancienne activité de technicien radio-TV dans la mesure où le port de charges telles 
que des téléviseurs n'était pas exigible. En revanche, le Dr P___________ a 
considéré que l'assuré pouvait vraisemblablement mettre en valeur une pleine 
capacité dans une activité partiellement sédentaire ou permettant des changements 
de position et n'exigeant pas le port de charges lourdes. Enfin, le médecin 
d'arrondissement de l'assureur a indiqué qu'il n'y avait pas eu d'aggravation par 
rapport à 2006, s'agissant de l'atteinte à l'intégrité de 40% estimée à cette époque 
sur la base des séquelles vertébrales de l'assuré et qu'on pouvait même considérer 
une atténuation des douleurs fonctionnelles comparativement à l'aggravation 
rapportée par le Dr M__________ en 2006. 

17. Lors d'un entretien avec l'assuré le 16 août 2011, l'assureur lui a fait savoir que la 
rente d'invalidité qu'il lui allouait devait être suspendue. 

18. Par décision du 10 novembre 2011, l'assureur a réduit la rente d'invalidité de 81% à 
30% à partir du 1er août 2011. À l'appui de cette solution, il a fait valoir qu'il 
résultait de l'examen médical que les séquelles de l'accident s'étaient notablement 
atténuées et qu'il était médicalement exigible que l'assuré exerce une activité légère 
dans divers secteurs de l'industrie à la condition de pouvoir travailler en position 
alternée assise/debout (par ex. ouvrier d’usine, collaborateur de production, 
contrôleur de petites pièces, sertisseur, etc.). L’assureur a ajouté qu’une telle 
activité était exigible la journée entière et qu’elle pouvait lui rapporter un salaire 
résiduel d’environ 4'260 fr. (part du 13ème salaire incluse). Il a précisé qu’en 
comparaison avec le gain réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de 30%, 
raison pour laquelle la rente allait être abaissée à ce taux à partir du 1er août 2011. 

19. Par courrier du 30 novembre, l’assuré, agissant par l’entremise de son conseil, a 
formé opposition à la décision du 10 novembre 2011 et sollicité un délai pour 
motiver son opposition. 

20. Dans une note téléphonique du 12 décembre 2011, M. F___________, 
collaborateur de l’assureur, a indiqué qu’il s’était entretenu avec la Dresse 
N___________ et qu’il semblait à cette dernière que la décision d’abaissement de 
la rente ne tenait pas compte des douleurs importantes dont souffrait l’assuré. 

 
 
 

 

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21. Par pli du 20 janvier 2012, l’assuré a indiqué qu’il contestait formellement que son 
incapacité de travail (recte: de gain) fût passée de 81% à 30%. Rappelant que 
l’événement qui avait déclenché la décision présentement querellée était l’activité 
de bricolage effectuée dans un mobil-home appartenant à ses parents, l’assuré a 
déclaré qu’il n’avait pas été rémunéré pour cette activité effectuée à son rythme à 
titre privé, et sans obligation de rendement. Il a ajouté qu’il prenait chaque jour des 
médicaments à base de morphine qui lui permettaient de se sentir un peu mieux 
momentanément, sans que l’on pût parler d’une amélioration de son état de santé 
depuis la première décision.  

L’assuré a également fait valoir que le Dr P___________, dans son rapport du 7 
janvier 2011, avait employé le qualificatif « vraisemblable » en évoquant la 
possibilité d’un retour à l’emploi dans une activité adaptée. En outre, l’assuré s’est 
fondé sur le rapport médical des HUG du 8 décembre 2010 pour considérer que la 
reprise d’une activité semblait en l’état exclue puisqu’il était mentionné qu’une 
augmentation de l’activité physique était envisagée de façon très progressive. Enfin, 
l’assuré a contesté le calcul de la perte de gain effectué par l’assureur dans la 
mesure où les activités proposées ne permettaient pas d’alterner les positions 
comme préconisé par le médecin d’arrondissement, d’où la nécessité de prendre en 
considération une baisse de rendement ainsi qu’un abattement de 20% reflétant les 
limitations liées au handicap, années de service, âge etc. 

22. Par courrier du 29 mars 2012, l’assuré a complété son opposition en produisant un 
rapport médical de la Dresse N___________ daté du 13 mars 2012. Ce rapport fait 
état d’une absence d’évolution favorable des lombalgies chroniques invalidantes 
évoluant depuis l’accident de juillet 2002. Il ajoute cependant que l’antalgie par 
Temgesic® débutée en septembre 2010 à l’initiative du Centre de la douleur des 
HUG a permis une amélioration partielle de ces douleurs invalidantes pour les 
activités quotidiennes. Il est cependant précisé que malgré la prise régulière 
d’antalgiques forts, la durée de la raideur lombaire n’a pu être raccourcie et que la 
« période de déverrouillage » dure encore plus d’une heure chaque matin et que tout 
effort modéré tel une marche de 15 minutes ou la flexion du tronc en avant 
engendre systématiquement une recrudescence des lombalgies et une péjoration de 
la raideur matinale pendant les 24 heures consécutives. 

23. Dans un rapport médical du 2 mai 2012, le Dr P___________ a fait part de son 
appréciation de la capacité de travail exigible de l’assuré par rapport aux 
descriptions de postes de travail (ci-après DPT) proposées. Il en ressort qu’à 
l’exception de la DPT no 6637 qui exigeait de devoir pousser des chariots pesant 
jusqu’à 100 kg, les autres DPT qui avaient été soumises au médecin 
d’arrondissement de l’assureur correspondaient toutes à la capacité de travail 
exigible de l’assuré, soit une pleine capacité dans une activité partiellement 
sédentaire permettant des changements de position et ne requérant pas le port de 
lourdes charges. 

 
 
 

 

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24. Par décision sur opposition du 15 mai 2012, l’assureur a partiellement admis 
l’opposition en fixant la rente d’invalidité à 31% contre 30% dans la décision 
initiale. À l’appui de cette solution, l’assureur a indiqué qu’il avait tenu compte des 
objections du Dr P___________ relatives à la DPT no 6637 en remplaçant celle-ci 
par une autre DPT mieux adaptée aux séquelles de l’accident. Suite à cette 
substitution, l’assuré était en mesure de réaliser un revenu mensuel de 4'206 fr (part 
du 13ème incluse) et la comparaison avec le revenu présumable sans invalidité, non 
contesté, de 6'085 fr. laissait apparaître une perte de 30,87% arrondie à 31%. Pour 
le surplus, l’assureur s’est référé à la jurisprudence du tribunal fédéral pour refuser 
tout abattement sur les DPT. 

25. Par recours du 14 juin 2012, l’assuré conclut, préalablement, à l’octroi d’un délai au 
31 août 2012 pour lui permettre de compléter son recours et de produire un rapport 
médical complémentaire. Principalement, il conclut à l’annulation de la décision sur 
opposition de l’assureur du 15 mai 2012 et au maintien de sa rente complémentaire 
d’invalidité basée sur un taux de 81%. Subsidiairement, il conclut à ce qu’une 
expertise médicale soit ordonnée. 

26. La Cour de céans a accordé un délai au 3 septembre, puis au 8 octobre et finalement 
au 19 novembre 2012 au recourant pour compléter son recours et produire ses 
pièces, notamment médicales. 

27. Par écriture complémentaire du 16 novembre 2012, le recourant soutient que 
l’intimée n’est pas fondée à réduire sa rente d’invalidité, motif pris que son état de 
santé est resté au mieux stationnaire depuis la décision initiale du 28 février 2007. 
À l’appui de cette allégation, il produit un rapport médical du Dr L__________ en 
date du 3 octobre 2012. Il en ressort que la situation ne s’est pas améliorée au cours 
des années qui ont suivi le précédent contrôle du recourant en juillet 2006. Ainsi, il 
n’y a toujours pas d’argument pour un problème mécanique de la situation L5-S1 
qui motiverait une reprise chirurgicale. En revanche, l’IRM effectué le 20 août 
2012 révèle une dégénérescence des disques sus-jacents L3-L4 et L4-L5 ainsi 
qu’une réaction inflammatoire osseuse péridiscale de type Modic I pouvant 
participer en partie à la symptomatologie actuelle qui est marquée par des douleurs 
constantes avec une aggravation lors de l’activité mécanique. Le rapport du Dr 
L__________ précise à cet égard que le recourant est capable de faire certaines 
activités de travaux simples pendant une durée très limitée mais qu’il doit ensuite se 
reposer. Le rapport ajoute que le recourant se plaint également de phénomènes de 
blocage aigu qui l’obligent à garder le lit. À la lumière de ces éléments, le Dr 
L__________ considère qu’une nouvelle intervention d’augmentation de la 
spondylodèse jusqu’en L3 n’est pas justifiée. Il précise que l’intervention qui avait 
été pratiquée en 2004 n’a pas permis de régler complètement le problème de 
lombalgies chroniques et qu’il existe un risque de se retrouver dans une situation 
similaire avec une extension de la spondylodèse jusqu’en L3. Sur le plan 

 
 
 

 

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assécurologique enfin, le Dr L__________ considère qu’il n’y a pas d’argument 
pour proposer une révision de l’invalidité qui est en cours. 

Se fondant sur ces éléments ainsi que sur le rapport du 13 mars 2012 de la Dresse 
N___________ (pièce 8 recourant), le recourant soutient que le Dr P___________, 
qui considère que la capacité du recourant est de 100% dans une activité adaptée, 
fait une appréciation différente d’une situation similaire et que partant, il n’y a pas 
de motif de révision. 

28. Par réponse du 21 janvier 2013, l’intimée conclut au déboutement du recourant de 
toutes ses conclusions et à la confirmation de la décision attaquée. À l’appui de ses 
conclusions, elle fait valoir que le rapport du Dr P___________ mentionne que 
l’état de santé du recourant s’est amélioré sur le plan fonctionnel par rapport au 
bilan fait en 2006. Elle ajoute qu’il ressort également des activités/tâches 
auxquelles le recourant a déclaré lui-même s’adonner (jeux sur ordinateur et 
télévision en hiver qui impliquent en principe une position assise, port de charges) 
que de l’observation faite par le détective privé qu’il y a matière à révision, sinon 
reconsidération de la décision initiale, les faits et gestes observés par le détective ne 
correspondant de loin pas aux plaintes sur la base desquelles une rente d’invalidité 
a été octroyée au recourant dès le 1er décembre 2006. Enfin, l’intimée soutient que 
le rapport du Dr L__________ du 3 octobre 2012 se fonde presqu’exclusivement 
sur les plaintes de l’assuré et ne revêt donc pas, de ce fait, une force probante 
suffisante. 

29. Par réplique du 27 mars 2013, le recourant persiste dans ses conclusions et reprend 
en substance l’argumentation développée dans ses précédentes écritures. Pour le 
surplus, il soutient que le rapport du détective privé doit être écarté en tant que les 
informations qu'il renferme ont été obtenues en enquêtant dans la sphère privée de 
l'employé. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

 
 
 

 

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devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA) 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée était fondée à réduire, par voie 
de révision, la rente complémentaire d'invalidité versée au recourant depuis le 1er 
décembre 2006. 

4. En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

5. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, applicables dans une large mesure en 
matière d'assurance accident (SCARTAZZINI/HÜRZELER, Bundessozial-

 
 
 

 

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versicherungsrecht, 4ème éd. 2012, 4ème éd. 2012. p. 500 n. 133), de sorte que ceux-
ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

c) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

6. a) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 
130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une décision de 
rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont pas 
remplies.  

b) Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 

 
 
 

 

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changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 
9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 
l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 
5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de 
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre 
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps 
à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des 
faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance 
ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non publié 
9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, U 5/07 du 9 
janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 du 
7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

c) Une nouvelle appréciation des faits après un examen plus complet et approfondi 
de la situation médicale effectuée dans le cadre d'une révision ne permet pas une 
reconsidération, car même s'il apparaît ultérieurement que l'instruction ou 
l'appréciation médicale faite à l'époque peut sembler aujourd'hui critiquable, cela ne 
rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 
insoutenable au regard de la situation de fait et de droit de l'époque (ATF non 
publié 9C_709/2012 du 27 novembre 2012). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié U 345/03 du 13 
octobre 2004, consid. 3.2). La tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la 
rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à établir l'existence ou non d'une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son 
examen (ATF 125 V 368 consid. 2). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

 
 
 

 

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fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 2 
novembre 2011, consid. 5.2). 

8. En l'espèce, le rapport médical du Dr P___________ du 7 janvier 2011 constate 
qu'il n'y a pas eu de péjoration sur le plan vertébral depuis la dernière évaluation par 
le Dr M__________ en 2006 et que le recourant reste tributaire, depuis lors, de 
traitements antalgiques. Toutefois, ce rapport se fonde exclusivement sur les 
observations du détective privé datant de 2010 et la réponse du recourant, les 
admettant très partiellement, pour conclure à la possibilité, au simple degré de la 
vraisemblance, d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son 
rapport médical du 2 mai 2012, le Dr P___________ a beau ne plus employer, sans 
motiver ce revirement, le qualificatif "vraisemblable" en se prononçant sur 
l'exigibilité d'une reprise du travail dans une activité adaptée, il n'en reste pas moins 
qu'il lui appartenait, en tant que médecin, de livrer des conclusions fondées sur un 
diagnostic médical et non pas sur la base d'une simple observation factuelle (cf. 
RVJ 2013 p. 85, 92). Par ailleurs, apprécier la capacité de travail du recourant en se 
fondant sur de telles bases revient à présupposer qu'il y avait une capacité de 
travail. Ce faisant, le Dr P___________ est passé à côté du rôle dévolu au médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA, cette mission 
consistant à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation prévalant au moment de l'examen de l'assuré (ATF 125 V 
368 consid. 2). Or, le rapport médical du Dr P___________ fait une appréciation 
différente d'une situation médicale comparable d'un point de vue objectif déjà 
appréciée par le Dr M__________ en 2006. Les doutes que l'on peut légitimement 
nourrir à ce sujet sont par ailleurs accentués à la lecture des rapports médicaux des 
Drs N___________ et L__________ qui ne mentionnent aucune amélioration de 
l'état de santé depuis 2006, notamment sur le plan algique. Force est donc de 
constater que les rapports médicaux du Dr P___________ des 7 janvier 2011 et 2 
mai 2012 sont dépourvus de force probante en tant qu'ils concluent à l'amélioration 
de l'état de santé de l'assuré et à l'existence d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, de sorte que les conditions d'une révision ne sont pas réalisées.  

Au surplus, la décision initiale était fondée sur le dossier médical très complet de 
l'assuré et après une comparaison des gains incontestable de sorte qu'il n'y a pas de 
place pour une reconsidération. En admettant que la prise en compte des plaintes de 
l'assuré en 2007 semble aujourd'hui critiquable, cela ne rend pas la décision initiale 
insoutenable. 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances établit avec la 
collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il 
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Ainsi, dans le domaine 
des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en 
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si 
le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les 
libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui 
voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse 
partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). 

10. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 
p. 206). Au vu de la dernière précision de jurisprudence (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3), valable également dans le domaine de l’assurance-accidents (ATF 138 V 
318 consid. 6.1.3), le Tribunal cantonal doit en principe mettre en œuvre lui-même 
une expertise judiciaire lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé 
par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante. 
Toutefois, un renvoi à l'administration reste possible quand il est fondé uniquement 
sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici. En outre, le Tribunal 
cantonal est toujours libre de renvoyer la cause à l'administration quand il s'agit 
simplement  de demander une clarification, une précision ou un complément 
d'expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; SVR 2010 IV Nr. 49 p. 151, consid. 
3.5; ATF non publié 9C_646/2010 du 23 février 2011, consid. 4). 

11. En l'espèce, en l'absence d'un rapport médical appréciant de manière probante la 
question d'une amélioration de l'état de santé depuis l'examen médical final du 27 
septembre 2006 par le Dr M__________, la Cour de céans ne peut pas substituer 
son appréciation à celle d'un médecin. Or, une telle appréciation, au sens médical 
du terme, fait en réalité défaut dans le cas d'espèce. En effet le Dr P___________ 
n'était pas fondé à modifier les conclusions médicales sur lesquelles se base la 
décision initiale en concluant à l'augmentation de la capacité de travail de 50% à 
100% dans une activité adaptée, sans modification de diagnostic ou amélioration 
objective de la mobilité et des douleurs. Il motive ainsi l'amélioration de la mobilité 
en se basant uniquement sur des activités de bricolage et de jardinage, exercées qui 
plus est en dehors de tout contexte professionnel et sans exigences de rendement, 
alors que rien n'indique que ces activités n'étaient pas déjà à la portée de l'assuré 
lors de la décision initiale. Au vu de ces éléments, la question d'une amélioration de 
l'état de santé du recourant n'a manifestement pas été instruite. Il en va de même de 
la contestation par l'assuré des éléments ressortant du rapport du détective. Dans ces 
conditions, il appartiendra à l'intimée de déterminer, au besoin par un séjour à la 
Clinique romande de réadaptation et/ou un nouvel examen et une appréciation par 
le Dr M__________, si une amélioration de l'état de santé du recourant est 
intervenue entre le 27 septembre 2006 et le 15 mai 2012 en indiquant, cas échéant, 
quels éléments nouveaux se sont produits entre ces deux dates, se sont ajoutés à 
l'état de fait initial ou l'ont modifié (ATFA non publié I 526/02 du 27 août 2003, 
consid. 2.4), diagnostics médicaux à l'appui (RVJ 2013 p. 85, 92). Elle devra 
toutefois se garder d'apprécier de manière différente, sous l'angle de la capacité de 
travail exigible, un état de fait qui serait resté inchangé pour l'essentiel (ATFA non 
publié I 574/02 du 25 mars 2003, consid. 3.3), étant rappelé qu'il n'y a pas matière à 
révision dans un tel cas. 

 
 
 

 

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12. Eu égard à ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la cause 
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

La recourante a droit à des dépens, qu’il convient en l’espèce de fixer à 1'500 fr. 
(art. 61 let. g LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 15 mai 2012 et renvoie la cause à l’intimée pour instruction 

complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.  

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le