# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c400213-1191-528f-9de4-3300e972939b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2016 A/2343/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2343-2015_2016-11-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2343/2015-PE ATA/1006/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 novembre 2016 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Benoît Charbonnet, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

11 janvier 2016 (JTAPI/9/2016) 

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A/2343/2015 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1977, est d’origine béninoise.  

2.  Le 25 février 2010, il a épousé, à Carouge, Madame B______, née le 
______ 1971, de nationalité suisse.  

3.  Par courrier du 9 mars 2010, l’office cantonal de la population, devenu 
depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) 
a accusé bonne réception de sa demande d’autorisation de séjour dans le cadre 
d’un regroupement familial.  

  Il constatait que l’intéressé était entré et avait résidé sur le territoire sans 
autorisation. Il sollicitait un certain nombre de renseignements, notamment 
comment celui-ci était entré en Suisse et à quelle date. 

4.  Par courrier du 10 mars 2010, l’intéressé a précisé être entré en Suisse par la 
frontière d’Annemasse le 25 février 2010, résider depuis son arrivée à la rue 
C______ à Carouge, passer son temps à aider son épouse dans les tâches 
ménagères et les courses, et être père d’une fille en Ukraine, dont la mère 
s’occupait. Il ne comptait pas la faire venir en Suisse.  

5.  M. A______ a été convoqué le 29 mars 2010 par l’OCPM à un prélèvement 
d’empreintes digitales. 

6.  Selon le rapport de la police judiciaire du 29 mars 2010, M. A______ s’est 
présenté avec son passeport béninois, valable jusqu’au 14 décembre 2011. Il était 
connu dans le système AFIS, sous le nom de D______, né le ______ 1979, 
béninois. Sous cette identité, il avait commis un faux dans les titres le 6 décembre 
2007 à Genève. 

7.  Il ressort du dossier de M. D______ à l’OCPM les éléments suivants : 

 a) Le 12 décembre 2005, E______ a fait parvenir à l’OCPM une demande 
de permis L, en faveur de M. D______. Il avait été engagé en qualité de 
portier d’étage depuis le 1er octobre 2005. Était joint un formulaire 
individuel de demande de ressortissant UE/AELE, l’intéressé étant de 
nationalité française. Le permis L a été accordé et régulièrement 
renouvelé jusqu’au 20 décembre 2007 ; 

 b) M. D______ a fait l’objet d’un rapport de la police valaisanne, le 
6 janvier 2007. Il avait fait usage d’un faux passeport français pour 
entrer en Suisse. Il était par ailleurs porteur d’une carte d’identité 
française et d’un permis suisse de séjour pour étranger. Le passeport 

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français avait été déclaré volé le 22 juillet 2003 en France comme 
passeport en blanc. L’intéressé avait été refoulé par les douaniers sur 
l’Italie et remis aux mains de la police frontière à Domodossola. 

  Le Consulat général de France à Genève a confirmé que les documents 
étaient faux ; 

 c) Le 1er novembre 2007, E______ a sollicité le renouvellement du permis 
L de M. D______. 

 d) L’intéressé a été entendu le 5 décembre 2007 par la police judiciaire. Il 
avait acquis le passeport français de provenance douteuse à Naples pour 
la somme de EUR 1'500.-. Il a expliqué être arrivé à Amsterdam en 
avion en 2002 en utilisant un passeport béninois. Il s’était rendu à Paris 
dans l’intention d’y travailler au noir. En 2005, il avait obtenu 
gratuitement un faux certificat de nationalité française. Il l’avait utilisé 
pour obtenir une carte d’identité française avant de se rendre à Genève 
pour y trouver du travail. Il s’était rendu à Naples en décembre 2006 
dans l’intention de se procurer illégalement un passeport français pour 
la somme de EUR 1'500.- afin de se rendre en vacances au Bénin. Il 
avait été contrôlé à son retour en Suisse par les garde-frontières à la 
douane ferroviaire de Brig.  

  Concernant le résultat de la fouille de son vestiaire à E______ et de la 
visite domiciliaire, M. D______ a expliqué que la carte Postfinance au 
nom de F______ avait été oubliée par son ancien locataire du même 
nom dans leur appartement. Le permis N au nom de G______ avait été 
oublié chez lui par son meilleur ami du même nom. Il ignorait qui était 
M. H______ et ne savait pas comment des copies de documents au nom 
de ce dernier avaient pu se trouver chez lui. Il ignorait à qui 
appartenaient les trois téléphones portables trouvés à son domicile ; 

 e) Par ordonnance de condamnation du 31 janvier 2008, le Ministère 
public de la République et canton de Genève a déclaré M. D______ 
coupable de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), d’obtention 
frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP) et d’infraction à 
l’art. 23 al. 1 § 4 de l’ancienne loi fédérale sur le séjour et 
l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE - RS 142.20) 
remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Il était condamné à une peine 
pécuniaire de nonante jours-amende et mis au bénéfice du sursis avec 
un délai d’épreuve de quatre ans ; 

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 f) Par décision du 18 février 2008, l’OCPM a refusé de renouveler 
l’autorisation de séjour de M. D______. 

  Le courrier recommandé étant revenu avec la mention « non réclamé », 
l’OCPM a enquêté pour savoir si l’intéressé avait quitté la Suisse.  

  Lors de son déplacement au domicile de l’intéressé, l’enquêteur l’a 
rencontré. M. D______ restait dans l’attente du renouvellement de son 
autorisation de séjour. Selon ce dernier, il travaillait toujours pour 
E______ alors que l’OCPM avait été averti par l’employeur que les 
rapports de service avaient pris fin ; 

 g) Le 15 juillet 2008, l’OCPM a demandé à la police d’exécuter le renvoi 
de l’intéressé à destination du Bénin. 

  Par réponse du 26 septembre 2008, la police judiciaire a informé 
l’OCPM que l’individu était introuvable malgré toutes ses recherches et 
n’avait pas répondu aux convocations ;  

 h) Le 29 octobre 2008, l’office fédéral des migrations, devenu depuis lors 
le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), a prononcé une 
interdiction d’entrée à l’encontre de M. D______, valable de suite 
jusqu’au 28 octobre 2013.  

8.  La décision d’interdiction d’entrée du 29 octobre 2008 a été notifiée à 
M. A______, alias M. D______, le 19 mai 2010.  

9.  M. A______ et son épouse ont été entendus séparément par l’OCPM le 
19 mai 2010.  

10.  Le 14 juin 2010, le SEM a décidé d’annuler l’interdiction d’entrée à 
l’intention de M. A______, avec effet immédiat. 

  La mesure d’éloignement était parfaitement justifiée au vu des infractions 
commises. Elle aurait dû être maintenue. Toutefois, compte tenu du récent 
mariage de l’intéressé avec une ressortissante suisse, le SEM était disposé à 
reconsidérer sa position. 

11.  M. A______ a été mis au bénéfice d’un permis B, au titre de regroupement 
familial, avec activité lucrative. Son activité principale s’exerçait auprès de 
I______. Selon l’autorisation d’activité accessoire, il était employé dix heures par 
semaine.  

12.  Le 29 septembre 2011, Mme B______ a informé l’OCPM que son époux 
avait quitté le domicile conjugal le 27 septembre 2011.  

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  Le 3 octobre 2011, Mme B______ a indiqué par écrit à l’OCPM revenir sur 
sa décision. Le couple avait décidé de vivre à nouveau ensemble. 

13.  Il ressort d’un rapport d’enquête de l’OCPM qu’à la faveur de passages à 
l’adresse du couple, l’enquêteur avait rencontré M. A______, lequel avait déclaré 
faire toujours ménage commun avec son épouse. L’enquêteur avait été invité à 
pénétrer dans le logement où il avait pu constater l’existence d’effets aussi bien 
masculins que féminins. 

14.  Le 15 novembre 2012, Mme B______ a déposé plainte pénale contre son 
époux pour violences conjugales commises le 11 novembre 2012. 

  Un certificat médical a été joint au dossier, établi le 16 novembre 2012. 
L’hématome de trois fois 3 cm au bras droit, la dermabrasion  
sous-mandibulaire droite d’environ 1 cm de longueur, la limitation de l’abduction 
du bras gauche à 90° et la vive douleur à la palpation thoracique antérieure gauche 
étaient des lésions compatibles avec les dires de la patiente, selon lesquels elle 
avait été jetée à terre par son mari et frappée.  

15.  Le 28 novembre 2012, Mme B______ a déposé une requête en mesures 
protectrices de l’union conjugale, assortie d’une requête de mesures 
superprovisionnelles.  

16.  Par ordonnance du même jour, le Tribunal de première instance (ci-après : 
TPI), statuant sur mesures superprovisionnelles, a autorisé les époux à vivre 
séparés et a attribué à Mme B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal. Un délai au 12 décembre 2012 était imparti à M. A______ pour quitter 
ledit domicile. 

17.  Selon Mme B______, son époux a quitté le domicile le 12 décembre 2012. 

18.  Un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale a été prononcé le 
22 janvier 2013 par le TPI. Seule la contribution d’entretien en faveur de l’épouse 
était litigieuse. Elle a été fixée à CHF 200.- par mois. 

19.  Le 21 février 2013, Mme B______ a confirmé à l’OCPM ne pas envisager 
la reprise de la vie commune. Une demande en divorce serait déposée après les 
deux ans de vie séparée, conformément à la loi. 

20.  Le 6 novembre 2013, en réponse à une correspondance de l’OCPM du 
18 octobre 2013, M. A______ a indiqué qu’aucune procédure de divorce n’avait 
été engagée et n’était en l’état pas envisagée par ses soins. Une reprise de la vie 
commune était, de son côté, souhaitée. Elle correspondait à ses propres sentiments 
à l’égard de son épouse.  

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21.  Le 12 janvier 2015, M. A______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour, laquelle arrivait à échéance le 24 février 2015. 

22.  Par courrier du 13 février 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de révoquer l’autorisation de séjour. Seuls son mariage et le fait de vivre 
en communauté conjugale lui avaient permis de solliciter une autorisation de 
séjour sur le territoire, statut qu’il n’était plus en droit de revendiquer. 

23.  Par observations du 9 mars 2015, M. A______ s’est fermement opposé à 
une révocation de son autorisation de séjour.  

  Il vivait en Suisse presque sans interruption depuis 2005. Il y avait 
désormais noué l’ensemble de ses relations, amicales et professionnelles. Il s’y 
sentait bien et s’était systématiquement comporté de manière conforme aux lois en 
vigueur. Son mariage avec Mme B______ avait malheureusement mal tourné, 
celle-ci faisant parfois preuve d’une instabilité difficile à vivre, qui s’était 
notamment illustrée aux travers du dépôt d’une plainte pénale à son encontre, 
totalement injustifiée et sur laquelle les autorités n’étaient, à juste titre, pas même 
entrées en matière ainsi que sur les courriers qui avaient été adressés directement à 
l’OCPM, son épouse « revenant régulièrement sur ses inexplicables intentions de 
nuisance ».  

  Il avait toujours une obligation mensuelle d’entretien à l’égard de son 
épouse, obligation qu’il respectait scrupuleusement. Aucune procédure de divorce 
n’avait été en l’état initiée. Il était apprécié dans l’exercice de sa profession. Il 
avait eu l’honneur d’avoir été récemment nommé fonctionnaire à 100 % auprès 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), donnant entière 
satisfaction dans l’accomplissement de ses tâches. Ses revenus lui permettaient de 
subvenir pleinement à ses besoins. Il n’était en aucun cas une charge pour l’État. 
Il n’avait aucune dette et respectait intégralement ses obligations fiscales, 
honorant comme il se devait ses impôts. Un retour au Bénin lui apparaissait 
inenvisageable, y ayant perdu la quasi-totalité de ses contacts et ce, même avec les 
membres de sa propre famille. Il joignait l’arrêté de nomination du 30 janvier 
2015, son contrat de travail du 18 juillet 2014, ses derniers bulletins de salaire et 
son bordereau de taxation fiscale pour 2013.  

  Il ressortait notamment des documents que son dernier traitement de base lui 
permettait d’obtenir, net, environ CHF 5'000.- par mois, treizième salaire non 
compris, en qualité d’ « agent 3 propreté et hygiène », avec un taux d’activité de 
100 %.  

24.  Par décision du 11 juin 2015, l’OCPM a refusé le renouvellement de 
l’autorisation de séjour de l’intéressé. Un délai au 11 septembre 2015 lui était 
imparti pour quitter la Suisse. 

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25.  Le 6 juillet 2015, sous la plume de son conseil, M. A______ a interjeté 
recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre cette décision.  

  Il joignait notamment une attestation de travail de Monsieur  J______, 
responsable des ressources humaines du département d’exploitation des HUG du 
25 juin 2015. Selon celle-ci, M. A______ accomplissait les tâches qui lui étaient 
confiées à l’entière satisfaction de son employeur et dans le respect des 
procédures en vigueur dans l’établissement hospitalier.  

26.  Par jugement du 11 janvier 2016, le TAPI a rejeté le recours de 
M. A______.  

  L’union conjugale, au sens de la législation applicable, n’avait duré que du 
25 février 2010 au 12 décembre 2012, soit moins de trois ans.  

  La situation de l’intéressé ne pouvait s’analyser que sous l’angle 
d’éventuelles raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour en 
Suisse de l’intéressé. Les conditions n’étaient pas remplies. 

27.  Par acte du 9 février 2016, M. A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. 

  Il a conclu à l’annulation du jugement et, ceci fait, à l’octroi du 
renouvellement de son permis de séjour. Subsidiairement, la cause devait être 
renvoyée au TAPI pour nouvelle décision. Les conclusions étaient prises sous 
suite de frais et d’une indemnité de procédure équitable. 

  L’autorité de première instance avait mal évalué la situation de l’intéressé. Il 
mentionnait seize points précis qui seront repris dans la partie en droit du présent 
arrêt. Le recourant s’était notamment créé avec la Suisse des attaches à ce point 
étroites qu’elles l’avaient rendu étranger à son pays d’origine. Sa réintégration 
dans ledit pays devait impérativement être estimée comme fortement compromise. 
En niant de facto cette situation, l’autorité décisionnelle avait commis un excès du 
pouvoir d’appréciation, une violation de l’interdiction de l’arbitraire ainsi qu’une 
violation des art. 50 LEtr et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 

28.  Par observations du 10 mars 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  Ses arguments seront repris en tant que de besoin dans la partie en droit du 
présent arrêt. 

29.  Le 15 avril 2016, M. A______ a répliqué. Il sollicitait, exceptionnellement, 
la possibilité de comparaître personnellement devant la chambre administrative. Il 

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regrettait de n’avoir jamais eu l’occasion, malgré ses demandes, d’être reçu par 
l’OCPM pour démontrer sa bonne foi, tant dans sa relation de couple que dans sa 
séparation et que dans son impossibilité réelle à désormais réintégrer son pays 
d’origine. 

  Les seuls reproches relevant du respect de l’ordre juridique concernaient la 
légitimité de son séjour en Suisse. Au risque de laisser s’installer une politique 
inacceptable de la double peine, ces faits ne devaient pas être retenus dans le cadre 
du présent dossier administratif. L’intéressé s’était parfaitement intégré en Suisse, 
n’y avait commis aucune infraction et se comportait de façon exemplaire auprès 
de son employeur, les HUG. De même, la gestion de sa propre situation 
économique était exempte de tout reproche. Il gardait l’espoir de maintenir la 
stabilité de vie qu’il avait durement acquise en Suisse. Il regrettait la rigidité de la 
législation elle-même, notamment quant au délai de trois ans de mariage appliqué 
au jour près, aux dépens de la réalité d’une vie. La froide fixation de ces délais 
comportait des conséquences désastreuses.  

  Enfin, un jugement de divorce à l’amiable, avec accord complet, avait été 
prononcé le 16 mars 2016 par le TPI.  

30.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM refusant 
le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant et lui fixant un délai au 
11 septembre 2015 pour quitter la Suisse. 

3.  Le recourant sollicite préalablement son audition par la chambre de céans. 

 a. La procédure administrative est en principe écrite, toutefois si le règlement 
et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement 
(art. 18 LPA). 

  Selon la jurisprudence fondée sur l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend pour l’intéressé celui d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 

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moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 
consid. 2c). 

  Le droit d'être entendu n’implique pas une audition personnelle de 
l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 
sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; 
ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/48/2016 du 19 janvier 2016 
consid. 3b ; ATA/24/2014 du 14 janvier 2014 ; ATA/305/2013 du 14 mai 2013). 

 b. En l'espèce, M. A______ indique vouloir « prouver sa bonne foi », tant dans 
sa relation de couple, les circonstances de la séparation que dans son impossibilité 
de réintégrer son pays.  

  L’autorité intimée n’a jamais remis en question la bonne foi du recourant 
dans sa relation de couple, voire dans sa séparation. L’audition du recourant sur la 
question de l’impossibilité du renvoi n’est pas de nature à modifier l’issue de la 
présente procédure, compte tenu de ce qui suit et du fait qu’il a eu l’occasion de 
s'exprimer à divers stades de la procédure, tant devant le TAPI que, deux fois, 
devant la chambre de céans.  

  Par conséquent, il ne sera pas donné suite à la demande d’audition du 
recourant. 

4.  La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr), ce qui est le cas du Bénin. 

5. a. Le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui (art. 42 al. 1 LEtr). La disposition précitée requiert non 
seulement le mariage des époux, mais aussi leur ménage commun 
(ATF 136 II 113 consid. 3.2). 

 b. Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de 
l’art. 42 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que 
l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr). L’union conjugale suppose le 
mariage en tant que condition formelle ainsi que la vie commune des époux, sous 
réserve des exceptions de l’art. 49 LEtr (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 
du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 
consid. 2.1.2 ; ATA/403/2015 du 28 avril 2015 ; ATA/674/2014 du 26 août 2014). 
Les notions d’union conjugale et de mariage ne sont pas identiques. L’union 

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conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l’existence d’une 
communauté conjugale effectivement vécue, soit une vie commune (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_416/2009 précité consid. 2.1.2 ; ATA/403/2015 précité ; 
ATA/674/2014 précité ; ATA/444/2014 du 17 juin 2014 ; ATA/563/2013 du 
28 août 2013 ; Directives et circulaires du SEM, domaine des étrangers, état au 
1er septembre 2015, ch. 6.2.1). 

  La limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s’applique même 
s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée 
par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 et 2C_711/2009 du 
30 avril 2010 consid. 2.3.1 ; ATA/463/2013 du 30 juillet 2013). Il n’est pas 
nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration lorsque l’union 
conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 2C_220/2014 du 
4 juillet 2014 consid. 2.2 ; 2C_429/2013 du 12 juillet 2013 consid. 4.3 ; 
2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1 ; 2C_594/2010 précité consid. 3.1 ; 
2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 ; ATA/403/2015 précité ; 
ATA/444/2014 précité). 

6.  En l’espèce, l’union conjugale a duré du 25 février 2010 au 12 décembre 
2012, soit moins que les trois ans requis par la loi et strictement appliqués par la 
jurisprudence, ce que le TAPI a à juste titre retenu. Le recourant conteste la 
rigidité de ces calculs. Ceux-ci sont toutefois conformes à la législation applicable 
et la jurisprudence y relative. 

  Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr étant cumulatives et la première 
condition n’étant pas remplie, c’est à raison que le TAPI s’est dispensé 
d’examiner la seconde, relative à l’intégration réussie de l’intéressé. 

7. a. Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la 
poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures 
(art. 50 al. 1 let. b LEtr).  

  Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en 
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le 
pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr). Cette 
disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou d’extrême gravité 
(ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1 ; 
2C_220/2014 précité consid. 2.3 ; 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4 ; 
ATA/589/2014 du 9 juin 2015 consid. 9 a confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 précité). 

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  L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent 
aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse 
durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas 
suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais 
que – eu égard à l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas 
de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 
345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c’est la situation personnelle 
de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique 
migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu 
de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de 
l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEtr 
confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 
let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_220/2014 précité consid. 2.3).  

 b. D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint demeurant en 
Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays 
d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du mariage 
(FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur personnelle 
survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose donc que, sur 
la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (ATF 137 I 1 précité consid. 4.1 p. 7 ss ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 
3.2.3 p. 348 ss ; ATA/589/2014 précité consid. 9b). 

 c. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'énumération de ces cas n'est 
pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur 
des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). Un cas de rigueur survenant 
après la rupture de la communauté conjugale doit toutefois s'apprécier au vu de 
l'ensemble des circonstances particulières et présenter une intensité significative 
quant aux conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et 
familiale de l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 2C_275/2013 du 1er août 2013 
consid 3.1 et 2C_781/2010 du 16 février 2011 consid. 2.2). 

  Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/589/2014 précité 
consid. 9c). 

- 12/19 - 

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  À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du requérant ; b) du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant ; c) de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants ; d) de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la 
vie économique et d’acquérir une formation ; e) de la durée de la présence en 
Suisse ; f) de l’état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance. 

  À elles seules, la longue durée du séjour (principalement en tant que 
requérant d’asile et par dissimulation d’une union conjugale achevée) et 
l’intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l’aide 
sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr 2C_682/2010 consid. 3.2 (directives Berne, octobre 
2013 ; actualisées le 24 octobre 2016 n° 6.15.3.5). 

 d. Les directives de l’administration n’ont, selon la jurisprudence et la 
doctrine, pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux. Elles ne 
peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu’elles sont censées 
concrétiser. En d’autres termes, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui 
découle de la législation ou de la jurisprudence (ATA/215/2016 du 8 mars 2016 
consid. 3 let. e ; ATA/269/2014 du 15 avril 2014 consid. 6b et les références 
citées). Toutefois, du moment qu'elles tendent à une application uniforme et égale 
du droit, les tribunaux ne s'en écartent que dans la mesure où elles ne 
restitueraient pas le sens exact de la loi (ATF 133 II 305 consid. 8.1 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 
consid. 2.3 et les références citées). 

8.  En l'espèce, le recourant se plaint d’un abus du pouvoir d’appréciation de 
l’OCPM, que le TAPI aurait repris, dans l’analyse des « raisons personnelles 
majeures » de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr.  

  Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 
consid. 2 et les références citées ; ATA/768/2016 du 13 septembre 2016 
consid. 4). 

9.  Le recourant liste plusieurs éléments en considérant que l’autorité intimée et 
le TAPI les ont mal appréciés. 

- 13/19 - 

A/2343/2015 

10.  Il se prévaut de la durée de son séjour en Suisse, « soit onze ans ». 

 a. Les années passées dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance – 
par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours – ne 
doivent normalement pas être prises en considération dans l'appréciation ou alors 
seulement dans une mesure très restreinte (ATF 137 II 1 consid. 4.3 p. 8 ; 134 II 
10 consid. 4.3 p. 23 s. ; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). 

  Ainsi le poids de la durée d’un séjour en Suisse de quatorze ans, entièrement 
illégal, doit être «fortement relativisé » (arrêt du Tribunal fédéral 2C_475/2014 du 
22 mai 2014). 

  De surcroît, selon les directives la durée du séjour en Suisse constitue un 
critère important lors de l'examen d'un cas de rigueur. Elle doit être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et appréciée au regard des 
autres critères déterminants. L'obligation de quitter la Suisse après un long séjour 
ne crée pas, à elle seule, une situation de rigueur particulière (SEM, Directives et 
commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 24 octobre 2016, ch. 5.6.4.5 et 
la référence citée).   

 b. En l’espèce, le recourant ne peut pas se prévaloir de onze années. Il a été au 
bénéfice d’un permis de séjour pendant cinq années, soit entre le 25 février 2010 
et le 24 février 2015. Il a vécu au bénéfice d’un permis L, acquis sous un faux 
nom et une fausse nationalité du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2007. Il a par la 
suite été dans la clandestinité. Il bénéficie d’une tolérance depuis le 25 février 
2015. Le recourant a ainsi davantage vécu en Suisse au bénéfice d’une tolérance 
ou de façon illégale, que dûment autorisé. 

11.  Le recourant se prévaut de la durée de son séjour en Europe, soit seize ans. 

  La durée de son séjour en Europe n’est pertinente que dans la mesure de 
l’analyse du critère de l’exigibilité du renvoi. 

  Selon les déclarations de l’intéressé du 5 décembre 2007, il aurait 
effectivement atterri aux Pays-Bas en 2002 et serait parti pour Paris dans 
l’intention d’y travailler au noir. Il n’a jamais invoqué être au bénéfice d’une 
autorisation de résider dans ces pays, mais a expliqué avoir obtenu gratuitement 
de faux papiers français. C’est précisément lesdits documents qui lui ont servi 
pour pouvoir être engagé en Suisse, sous un faux nom et grâce à une fausse 
nationalité. 

  De surcroît, l’argument du recourant d’avoir vécu seize années en Europe 
implique aussi que celui-ci, jeune car âgé de trente-neuf ans, et en bonne santé, 
apte au travail, a vécu jusqu’à ses vingt-deux ans au Bénin. Il en connaît la langue 
officielle, la culture, y a grandi et y a vécu son adolescence. Il y a passé plus de la 

- 14/19 - 

A/2343/2015 

moitié de sa vie. Contrairement à ce qu’il soutient, il doit être retenu qu’il possède 
des liens étroits avec son pays d’origine. 

12.  Le recourant se prévaut de la mauvaise situation économique du Bénin, 
lequel se situerait parmi les nations les moins développées du monde tant  sur le 
plan du produit intérieur brut que sur l’indice de développement humain (166ème 
rang sur 187 pays). 

 a. Il ressort cependant de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral que 
s'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEtr 
exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir 
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement 
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/426/2016 du 24 mai 2016 
consid. 8c ; ATA/235/2015 du 3 mars 2015 consid. 11a).   

  Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont 
usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle 
majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins 
avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 

  Concernant plus spécifiquement le Bénin, le 22 octobre 2010, le Conseil 
fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin ont conclu un accord 
sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes. Cette convention est entrée en 
vigueur, par échange de notes, le 11 août 2012 (RS 0.142.111.749). Elle reconnaît 
la volonté d'appliquer, dans l'intérêt des personnes concernées et dans l'intérêt 
commun, les règles régissant la circulation et le séjour des personnes entre les 
deux États et témoigne de la volonté de collaborer des deux nations. 

  Enfin, dans un récent arrêt, du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif 
fédéral a rappelé que, le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral avait désigné le 
Bénin comme un État exempt de toute persécution ("safe country"), qui 
connaissait des institutions démocratiques au fonctionnement satisfaisant. Par 
ailleurs, le système judiciaire, bien que non exempt de corruption, fonctionnait de 
manière indépendante et restait à l'abri des pressions du pouvoir politique (arrêt 
E-7139/2014 du 12 juillet 2016, consid. 3.4 et les références citées). 

 b. Si la chambre de céans n’entend pas nier les difficultés auxquelles le 
recourant sera indéniablement confronté au retour dans son pays, il n’est pas 
démontré que ses conditions de vie au Bénin seraient différentes de celles qui y 
sont usuelles ou que la situation du Bénin compromettrait gravement sa situation. 

- 15/19 - 

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13.  Le recourant affirme ne plus avoir d’attaches ni familiales ni amicales au 
Bénin. 

  Lors de son audition à l’OCPM le 19 mai 2010, le recourant avait indiqué 
que la totalité de sa famille se trouvait au Bénin, ce que sa future épouse avait 
confirmé. Par ailleurs, lors de son audition à la police le 5 décembre 2007, il avait 
indiqué s’être rendu à Naples dans l’intention de se procurer illégalement un 
passeport français afin de se rendre en vacances au Bénin. 

  L’allégation de l’absence d’attaches est ainsi contredite par d’autres 
déclarations de l’intéressé et de son épouse, antérieures à la présente procédure. 
Aucune pièce, ni aucune explication écrite n’a été fournie qui permettrait de 
corroborer ladite allégation. Elle sera en conséquence écartée. 

14.  Le recourant affirme avoir tissé de solides amitiés en Suisse et s’être 
parfaitement familiarisé avec le mode de vie de ce pays.  

  Outre qu’aucune pièce ne vient confirmer cette affirmation, à l’exception 
des documents professionnels, cet élément, louable, n’est pas suffisant au titre des 
raisons personnelles majeures.  

15.  Le recourant soutient qu'il serait doublement puni une première fois par la 
sanction pénale et une deuxième fois par la révocation de son autorisation de 
séjour. 

  Le Tribunal fédéral a jugé que la décision de révoquer un permis de séjour à 
la suite d'une infraction pénale qui a valu à l'intéressé une condamnation pénale ne 
constitue pas une double peine. Le principe ne bis in idem n'empêche en effet pas 
de prendre des mesures administratives telles que les expulsions prononcées par 
les autorités de police des étrangers, en se fondant sur les mêmes faits délictueux 
qui ont déjà été jugés par le juge pénal (arrêts 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 
consid. 4 ; 2C_282/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.6; 2C_432/2011 du 
13 octobre 2011 consid. 3.3).  

  En conséquence, il y a lieu de tenir compte, dans l’appréciation de la 
situation de l’intéressé de sa condamnation le 31 janvier 2008 pour faux dans les 
certificats étrangers, obtention frauduleuse d’une constatations fausse et infraction 
à la LSEE. 

16.  Le recourant se prévaut de n’avoir jamais bénéficié d’une quelconque 
assistance, économique ou sociale, de disposer d’un logement parfaitement 
adéquat, de procéder au paiement régulier de l’ensemble de ses factures, de 
n’avoir aucune dette, d’être tout particulièrement apprécié de son employeur, 
lequel souhaite vivement le garder à son service en relevant une intégration 
professionnelle pleinement réussie et la qualité de l’engagement du recourant.
  

- 16/19 - 

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  Si ces éléments sont effectivement favorables au recourant et sont louables, 
certains relèvent toutefois du comportement que l’on est en droit d’attendre de 
toute personne séjournant dans le pays. 

17.  Il ressort en conséquence de l’analyse de tous les critères qui doivent être 
pris en compte selon l’art. 31 OASA, notamment de ceux qui revêtent une 
importance particulière selon les directives et la jurisprudence, soit la durée de la 
présence en Suisse et le comportement de l’étranger depuis son arrivée que s’il est 
exact que certains de ces critères sont favorables au recourant, notamment sa 
situation financière et sa volonté de prendre part à la vie économique, il n'en 
demeure pas moins qu'il est jeune et en bonne santé, qu'il a passé plus de vingt ans 
de sa vie au Bénin, que l'activité professionnelle qu'il déploie ne consacre pas une 
intégration socioprofessionnelle exceptionnelle au sens de la jurisprudence, et 
qu'il ne démontre pas non plus être spécialement intégré au sein de la 
communauté genevoise. Par ailleurs, sa condamnation pénale, la durée de son 
séjour en Suisse, relativisée compte tenu de l’illégalité et de la tolérance précitées 
de certaines années, ainsi que les possibilités de réintégration au Bénin militent 
plutôt en défaveur du renouvellement de l’autorisation de séjour querellée. 

  Ainsi, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie 
privée du recourant de la perte de son droit de séjour ne sont pas d’une « intensité 
considérable » au sens de la jurisprudence. 

  Au vu de ce qui précède et compte tenu du large pouvoir d’appréciation de 
l’autorité intimée, celle-ci n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
considérant que l’intéressé ne remplissait pas la condition des « raisons 
personnelles majeures » au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. 

18. a. Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée.  

  Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). Elle 
n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État 
d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces 
États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux 
engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr). Elle n’est pas 
raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

 b. En l'espèce, compte tenu des considérants qui précèdent, l'exécution du 
renvoi du recourant dans son pays d’origine est, en l’état du dossier et à défaut 
d’éléments probants quant à des difficultés plus concrètes, possible, licite et 

- 17/19 - 

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exigible au regard de l’art. 83 LEtr. Il n’est en conséquence pas nécessaire 
d’examiner si l’intéressé remplit les conditions d’une admission provisoire au sens 
dudit article. 

19.  Dès lors, l’OCPM n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant 
de renouveler l’autorisation de séjour du recourant. La décision de l'OCPM n'est 
au surplus nullement disproportionnée. C'est ainsi à juste titre que le TAPI l'a 
confirmée. 

  Le recours sera rejeté. 

20.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 février 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 janvier 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Benoît Charbonnet, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

- 18/19 - 

A/2343/2015 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 19/19 - 

A/2343/2015 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.