# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 241d5532-43ab-5048-a88c-7db8dfddab31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2011 A/895/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-895-2011_2011-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/895/2011 ATAS/866/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2011 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

HOIRIE DE FEU M. G__________, représentée par. Monsieur 

H__________, à  Spiez recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, 1208 Genève intimé 

 

 

 

 

 

A/895/2011 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue le 30 septembre 2010 par le Service des prestations 

complémentaires (ci-après : SPC) réclamant la restitution d’un montant de 9'232 fr. à 

l’hoirie de feu Monsieur G__________, correspondant aux prestations versées à tort à 

ce dernier durant la période du 1
er

 août 2007 au 31 janvier 2010 ; 

Vu l’opposition formée par l’hoirie le 13 octobre 2010 ; 

Vu la décision rendue le 8 février 2011 par le SPC, admettant partiellement l’opposition 

et ramenant le montant réclamé à 8’437 fr. ; 

Vu le courrier adressé au SPC le 14 mars 2011 par l’hoirie de Monsieur G__________, 

et transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 

Vu la réponse du SPC du 20 avril 2011 ;  

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 15 septembre 2011 à l’issue de 

laquelle le représentant de l’hoirie a déclaré renoncer à contester le montant réclamé et 

retirer son recours ;  

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le