# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0fc32c2-f1d7-5c2c-9fda-d8f30faa89e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2025 A/3123/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3123-2024_2025-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3123/2024 ATAS/247/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 avril 2025 

Chambre 10 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate  

 

B______ 

recourants 

 

contre  

BALOISE ASSURANCE SA 

représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat  

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1963, de nationalité canadienne, 
travaillait en tant qu'infirmier auprès des C______ (ci-après : les C______ ou 
l'employeur) depuis le 1er avril 1996. À ce titre, il était assuré obligatoirement 
contre le risque d'accident et de maladie professionnelle par la BALOISE 
ASSURANCE SA (ci-après : l'assurance).  

b. Par déclaration du 8 juin 2020, l'employeur a annoncé l'événement du  
11 avril 2020 comme suit : « Covid-19 positif dans le cadre professionnel / En 
contact avec patients et collaborateurs contaminés / Toux / Douleurs articulaires et 
musculaires / Essoufflement / Douleurs thoraciques / Perte de goût + odorat / 
Troubles gastriques / Test : le 11.04.20 / Résultat : le 12.04.20 ». Il y était 
mentionné que l'assuré avait un taux d'occupation de 100% en qualité d'infirmier 
responsable, que l'événement était survenu à D______, que le dernier jour de 
travail était le 9 avril 2020 et qu'il était en incapacité de travail depuis le 11 avril 
2020.  

 Dans un rapport du 18 juin 2020, la docteure E______, spécialiste FMH en 
pneumologie, a fait état de symptômes respiratoires résiduels sous la forme d'une 
dyspnée d'effort et d'une toux sèche irritative. Il n'y avait pas d'anomalie à 
l'auscultation pulmonaire ni d'hypoxémie. L'évaluation radiologique ne montrait 
pas d'embolie pulmonaire. L'évaluation fonctionnelle était rassurante avec une 
absence de syndrome obstructif et une capacité de diffusion dans la norme. La 
médecin n'a pas retenu de diagnostic pneumologique. La toux pouvait être mise 
sur le compte d'une hyperréactivité bronchique post-infectieuse.  

b. Sur questions de l'assurance, dans un rapport du 15 juillet 2020, le docteur 
F______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et médecin traitant de 
l'assuré, a répondu que les données n'étaient pas disponibles concernant la date et 
la source de la contamination supposée. Le patient était infirmier chef d'unité à 
G______, en charge de trois unités de soins, en période d'activité de soins pour 
des patients Covid, sans encore de mise à disposition par les C______ de matériel 
de protection individuelle ni de procédures de protection adéquates. Plusieurs 
dizaines de patients étaient hospitalisés pour Covid à cette période, et il y avait de 
nombreux cas nosocomiaux également. Il existait une forte vraisemblance de 
contamination professionnelle sur le lieu de travail.  

c. Dans un rapport du 11 novembre 2020, le docteur H______, spécialiste FMH 
en neurologie, a retenu les diagnostics de léger syndrome du tunnel carpien 
bilatéral et de possible polyneuropathie des membres inférieurs a minima sans 
confirmation électrophysiologique dans un contexte d'ancien éthylisme chronique.  

d. Dans un rapport du 20 novembre 2020, la docteure I______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que le premier entretien avec l'assuré 
avait eu lieu le 15 septembre 2020. Elle a posé les diagnostics de trouble anxieux 

 
 
 

 

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et dépressif mixte (F41.2), et de traits de personnalité anankastique et anxieuse. 
L'assuré n'avait pas d'antécédent psychiatrique connu. Le trouble anxieux et 
dépressif était réactionnel au Covid-19 et aux complications somatiques non 
résolues (douleurs notamment). Cette pandémie lui avait fait vivre une situation 
traumatisante comme le décès de quatorze patients en un week-end.  

e. Le 15 décembre 2020, la docteure J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et médecin-conseil de l'assurance, a observé que la psychiatre 
traitante ne faisait pas état de l'éthylisme chronique qui était évoqué par le Dr 
H______. Il était impossible de savoir s'il y avait une consommation d'alcool 
actuellement et, cas échéant, dans quelle mesure elle influençait l'état psychique 
de l'assuré.  

f. Dans un rapport du 21 décembre 2020, le Dr H______ a mentionné que, d'un 
point de vue neurologique, l'assuré ne présentait aucune limitation physique, 
mentale ou psychique. Il souffrait par contre d'un syndrome post-Covid avec 
fatigabilité très importante, problèmes respiratoires et arthralgies, pouvant avoir 
une certaine limitation sans que le médecin ne puisse l'évaluer de manière précise.  

g. Le 12 mars 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 

h. Dans un rapport du 28 avril 2021, K______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, a relevé que l'examen neuropsychologique de l'assuré 
avait mis en évidence un sévère trouble attentionnel caractérisé par un défaut de 
l'alerte se répercutant sur l'ensemble des épreuves sous contrainte temporelle et 
d'attention divisée, un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère caractérisé par 
un défaut d'inhibition, de flexibilité mentale et d'incitation, une faible charge 
mentale, associée à des pertes du fil (lecture, calcul, discours), et une fatigabilité 
cognitive cliniquement modérée à sévère. Dans ce contexte, l'assuré présentait un 
déficit sévère en mémoire épisodique antérograde verbale (apprentissage, 
reconnaissance et rappel différé). Le tableau, qui évoquait une dysfonction  
sous-cortico-frontale, semblait s'inscrire dans le cadre de la symptomatologie 
psychiatrique développée à la suite de l'affection au Covid-19, pour laquelle le 
patient bénéficiait d'un suivi hebdomadaire auprès de sa psychiatre traitante.  

i. Par rapport du 14 juillet 2021, le Dr F______ a posé les diagnostics de Covid 
long et d'état anxiodépressif réactionnel. Le pronostic était défavorable à moyen 
terme. À titre de limitations physiques, mentales ou psychiques, il a mentionné 
une asthénie majeure, des douleurs articulaires, une fatigabilité, une anxiété, une 
agoraphobie et une peur de la contamination. L'incapacité de travail totale se 
poursuivait.  

j. Le 5 avril 2022, les C______ ont informé l'assurance que l'assuré avait épuisé 
son droit aux prestations salariales le 31 mars 2022.  

k. Sur recommandation de son médecin-conseil, l'assurance a confié une expertise 
bi-disciplinaire au Centre d'expertise médicale L______. Le 19 mai 2022, l'assuré 

 
 
 

 

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a été examiné par la docteure M______, spécialiste FMH en infectiologie et en 
médecine interne générale, et le lendemain, par la docteure N______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans un rapport d'expertise du 15 juin 2022, la Dre M______ a posé les 
diagnostics actifs de syndrome de fatigue post-viral (G93.3), d'arthrite 
réactionnelle post-infectieuse (M03.6) et d'état post-Covid-19 (U09.9), ainsi que 
les diagnostics inactifs d'infection à Covid-19 (U08.9) et de pneumonie 
coronavirus associée au SARS.  

Les séquelles de l'infection Covid qui subsistaient étaient un état de fatigue, des 
arthrites et arthralgies, une dyspnée post-infectieuse, des douleurs thoraciques, 
une fatigabilité, une perte pondérale de 3 kg résiduelle, des céphalées, des troubles 
neurocognitifs, et un stress post-traumatique.  

La causalité naturelle était vraisemblable s'agissant du syndrome de fatigue  
post-viral et de l'arthrite réactionnelle post-infectieuse.  

La dyspnée d'effort, les douleurs thoraciques, les céphalées et la fatigue n'avaient 
pas d'explication somatique selon les investigations standards, mais faisaient 
partie des symptômes de Covid-long pour lequel des évidences de lien de 
causalité manquaient, par défaut de connaissance scientifique et de recul clinique.  

La capacité de travail était nulle dans toute activité actuellement. La fatigabilité, la 
fatigue, les arthrites et autres inflammations des tendons, les douleurs et les 
troubles neurocognitifs limitaient totalement l'activité professionnelle.  

Le pronostic concernant l'amélioration à attendre du traitement médical tant au 
niveau de l'état de santé que de la capacité de travail était réservé.  

S'agissant de l'atteinte à l'intégrité, l'experte indiquait que l'atteinte était 
importante, mais qu'elle ne pouvait pas estimer sa durabilité et sa gravité.  

Pour sa part, la Dre N______ a retenu les diagnostics d'état de stress  
post-traumatique (F43.1) et de trouble de l'adaptation (F43.20), humeur 
dépressive, réaction dépressive prolongée, avec asthénie, aboulie, idées tristes et 
manque d'élan (F43.28), avec anxiété telle que nervosité, irritabilité, et inquiétude.  

Les séquelles de l'infection Covid qui subsistaient étaient la crainte de la 
contamination caractérisée par sursaut, une attitude anxieuse, une hypervigilance 
avec humeur dépressive, une asthénie et un manque d'élan.  

La causalité naturelle était certaine. Le stress subi par l'assuré lors de l'arrivée du 
Covid-19 en milieu de soins avec conditions de stress maximal dans la prise de 
décision, poursuivi par sa propre infection avec des symptômes respiratoires 
importants, sans hospitalisation, étaient des éléments suffisants aux diagnostics 
psychiatriques mentionnés. Les séquelles neuropsychologiques étaient en étroit 
rapport psychopathologique.  

L'incapacité de travail était totale dans toute activité en raison de l'état clinique.  

 
 
 

 

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Le pronostic était réservé à moyen et long terme. Le stress post-traumatique 
pouvait être un diagnostic invalidant à vie.  

L'atteinte à l'intégrité était évaluée au moins à 70%. L'assuré pourrait récupérer 
physiquement et avoir une meilleure humeur et de meilleures réactions, mais cela 
restait impossible à définir en l'état actuel et vu l'âge du sujet.  

l. Le 27 juillet 2022, la Dre J______ a considéré que l'expertise psychiatrique 
n'était pas convaincante.  

m. Le 25 août 2022, l'assurance a informé l'assuré que l'expertise médicale 
comportait d'importantes lacunes, nécessitant un nouvel examen, prévu auprès du 
docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne.  

n. Le 2 septembre 2022, l'assuré a fait savoir à l'assurance qu'il s'interrogeait sur 
les raisons qui la portaient à choisir un expert à grande distance de son lieu de 
résidence, ainsi que sur les motifs pour lesquels une nouvelle expertise était 
sollicitée. Il invitait l'assurance à lui proposer un centre d'expertise à Genève. Il 
fallait prendre en considération notamment ses douleurs au repos ou en 
mouvement, sa fatigue très importante, son état de « brouillard » constant, et ses 
troubles anxieux et psychiatriques pour lesquels il évitait tous les transports en 
commun, les hôpitaux, les cabinets médicaux et tout autre endroit où il pourrait 
être en contact avec le SARS-CoV-2. Il se demandait également si un complément 
d'expertise était possible pour combler les lacunes et éviter ainsi une nouvelle 
expertise.  

o. Dans un rapport du 7 septembre 2022, le Dr F______ a indiqué que l'évaluation 
rhumatologique confirmait une arthrite réactionnelle, secondaire à l'infection 
initiale à SARS-CoV-2, pour laquelle le traitement d'hydroxychloroquine avait 
permis une amélioration de la tuméfaction des extrémités et mobilités de ces 
dernières. Les articulations proximales restaient très inflammatoires, extrêmement 
douloureuses et les doses d'antalgiques étaient inchangées. L'asthénie et fatigue, 
ainsi que l'hypersomnie demeuraient. La dyspnée d'effort, limitante, restait stable 
et inchangée. Le trouble cognitif et la fatigabilité cognitive extrême restaient 
inchangés bien que fût constatée une discrète amélioration en termes de rapidité 
de traitement de l'information. Le handicap à la lecture et la dyscalculie restaient 
inchangés. Les aspects psychiatriques étaient stables. Persistaient les traits de 
PTSD (trouble de stress post-traumatique), phobie de la recontamination, 
isolement social qui s'améliorait progressivement avec la thérapie. La capacité de 
travail restait nulle.  

p. Dans un rapport du 9 septembre 2022, la Dre I______ a confirmé les 
diagnostics précédemment posés. Les symptômes dus au Covid long étaient 
toujours présents (fatigue, douleurs articulaires et musculaires) et impactaient le 
psychisme de l'assuré. Le statut psychiatrique restait superposable au précédent. 
La médecin invitait l'assurance à tenir compte de l'état de santé somatique et 

 
 
 

 

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psychique de l'assuré dans le choix du lieu de l'expertise, afin d'éviter un facteur 
de stress pouvant aggraver l'état psychique.  

q. Le 3 octobre 2022, la Dre J______ a indiqué à l'assurance que, au vu des 
informations fournies par la psychiatre traitante, une expertise à Genève serait 
préférable.  

r. Sur questions de l'assurance, le 23 octobre 2022, le docteur P______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin-conseil, a répondu que 
l'atteinte à la santé invoquée était, avec un degré de vraisemblance prépondérante, 
au moins une suite partielle de l'événement du 11 avril 2020, notamment en ce qui 
concernait l'atteinte somatique (arthrite réactionnelle, asthénie, dyspnée d'effort). 
À titre d'état maladif préexistant était indiqué un possible éthylisme chronique. 
L'événement avait provoqué une aggravation décisive. Il était impossible de 
déterminer pour l'heure la date à partir de laquelle on pouvait escompter une 
augmentation de la capacité de travail dans l'activité habituelle. Le dossier devait 
être réévalué dans six-neuf mois. Actuellement, l'incapacité de travail était totale 
dans toute activité. Le pronostic était réservé. L'atteinte à l'intégrité était évaluée à 
50% actuellement, à réévaluer car il pouvait s'agir d'un état transitoire dans le 
cadre d'un long Covid. Sur le plan cognitif, l'atteinte était moyenne. L'assuré 
gardait une capacité résiduelle au vu des mails qu'il établissait. 

s. Par décision du 8 décembre 2022, l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, basée sur un 
taux de 100%, à partir du 1er septembre 2021.  

t. Le 16 mars 2023, le Dr P______ a indiqué que de nouvelles investigations, type 
expertise complémentaire, ne devaient pas pour l'heure être mises sur pied. Il a 
estimé l'atteinte à l'intégrité à un taux de 50%. L'expertise bidisciplinaire était 
compréhensible. En cas d'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour les 
lésions neuropsychologiques, dans un contexte de maladie qui devait être évaluée 
une fois par an selon les recommandations de la Swiss Insurance Medicine  
(ci-après : SIM), et compte tenu du fait qu'une amélioration ultérieure était 
possible, il a proposé que la somme minimale soit accordée, à réévaluer.  

u. Sur question de l'assurance qui se demandait quel était le taux minimal et 
maximal de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité dans le cas de l'assuré, le  
Dr P______ a indiqué, par courriel du 20 mars 2023, un taux d'atteinte à l'intégrité 
de 35% vu qu'il s'agissait d'une maladie potentiellement évolutive, et a proposé de 
« garder » le taux de 50% ultérieurement en cas de persistance de l'atteinte.  

 Par décision du 13 juillet 2023, l'assurance, après avoir reconnu l'infection au 
Covid-19 en tant que maladie professionnelle, a mis un terme au versement des 
indemnités journalières avec effet au 30 juin 2023, ainsi qu'au paiement des soins 
médicaux afférents aux seuls troubles psychiques au 13 juillet 2023. Elle a 
accordé une rente d'invalidité en lien avec les troubles somatiques basée sur un 
taux de 100% à partir du 1er juillet 2023, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à 

 
 
 

 

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l'intégrité pour les lésions neuropsychologiques de 35% correspondant à un 
montant de CHF 51'870.-. Elle a précisé que dans la deuxième partie de l'année 
2024, une révision de la rente serait entamée et comprendrait des examens 
médicaux.  

L'assurance a nié le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et 
l'infection au Covid-19, qu'elle a classée dans la catégorie des évènements de 
gravité moyenne à la limite de ceux de peu de gravité, et estimé que cette 
infection ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement dramatique. Elle a 
admis le lien de causalité entre les troubles somatiques et l'infection au Covid-19, 
en se référant au rapport d'expertise du Dr M______ qui retenait une incapacité de 
travail totale dans toute activité. La prise en charge des traitements médicaux 
concernant les troubles somatiques se poursuivait, à savoir le suivi médical auprès 
du rhumatologue et du médecin-traitant, ainsi que les médicaments prescrits par 
ces derniers pour autant qu'ils soient en relation de causalité naturelle avec 
l'évènement du 11 avril 2020.  

b. Le 13 juillet 2023, l'assurance a communiqué une copie de cette décision à 
B______, assureur-maladie obligatoire de l'assuré (ci-après : l'assureur-maladie).  

c. Par courrier du 24 juillet 2023, l'assureur-maladie a formé une opposition 
provisoire à cette décision et sollicité le dossier de l'assuré. Celui-ci lui a été remis 
le 7 août 2023.  

d. Par lettre du 17 août 2023, l'assureur-maladie s'est opposé à la décision 
précitée, et a conclu à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux 
plus élevé, ainsi qu'à la continuation de la prise en charge des traitements pour les 
troubles psychiques.  

Il a exposé que la jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte 
psychique consécutive à des accidents n'était pas applicable en l'occurrence, dès 
lors que l'assurance avait reconnu l'infection au Covid-19 en tant que maladie 
professionnelle. Dans cette éventualité, la règle de la causalité adéquate ordinaire 
trouvait application.  

L'assureur-maladie a fait valoir que l'assurance n'avait pas remis en doute la 
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire sur laquelle elle s'était appuyée pour 
rendre sa décision. Les diagnostics de syndrome de fatigue post-viral, d'arthrite 
réactionnelle post-infectieuse, ainsi que l'état post-Covid-19 avaient été retenus 
par les experts. Ces diagnostics engendraient un état de fatigue, arthrite, arthralgie, 
dyspnée post-infectieuse, douleurs thoraciques, fatigabilité, perte pondérale 
résiduelle, céphalées, troubles neurocognitifs et stress post-traumatique. Les 
conséquences de l'infection au Covid-19, bien plus graves que celles résultant 
d'allergies, étaient telles qu'elles ne pouvaient pas être surmontées, d'autant moins 
à l'âge de l'assuré. Ainsi, la maladie professionnelle était propre à entraîner les 
troubles psychiques tels qu'ils étaient apparus. L'assureur-maladie en a inféré que 

 
 
 

 

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les troubles psychiques devaient être pris en charge, la causalité naturelle et 
adéquate étant donnée.  

e. Le 1er septembre 2023, l'assuré, à son tour, a formé opposition à la décision du 
13 juillet 2023.  

Il a allégué avoir été confronté à une situation d'enfer lors de sa garde le week-end 
précédant sa séropositivité au Covid-19, et n'avoir jamais vécu une telle situation 
après 27 ans de carrière aux C______, dont 20 en tant qu'infirmier responsable 
d'unité. Les frontières avaient été fermées. C'était dire que la situation était 
catastrophique et inouïe. L'Italie enterrait ses morts sans que les familles ne 
puissent voir leurs proches. Les C______ fermaient leurs portes et refusaient toute 
visite, même aux mourants. Du matériel manquait (masques et gants). Les 
soignants commençaient à être atteints et certains collègues avaient été 
hospitalisés, y compris aux soins intensifs. Il avait dû assurer seul la garde du 
vendredi soir au lundi matin, et gérer 300 lits à D______ où les places 
manquaient et où les patients atteints du Covid-19 séjournaient. Tous les centres 
hospitaliers débordaient. À cette époque, les connaissances sur ce virus, en 
particulier sur sa transmission et sa dangerosité, étaient pauvres.  

Pendant ce week-end, juste avant sa contamination le 11 avril [2020], tous les 
records de décès avaient été battus. Il associait automatiquement le Covid-19 à la 
mort. Il avait eu peur pour lui, pour les équipes soignantes, pour leurs familles, 
ainsi que pour son partenaire. Il avait peur de le contaminer et de le voir mourir à 
cause de lui. Ils avaient séparé la maison en deux parties pour ne pas se contacter. 
Quand il avait reçu son résultat positif au Covid-19, le monde s'était écroulé. Il 
pensait que son heure avait sonné. La difficulté respiratoire qu'il avait rapidement 
présentée venait confirmer sa fin prochaine. Ses problèmes psychiques avaient 
commencé dès l'annonce du diagnostic. Il ne comprenait pas pourquoi l'assurance 
refusait de reconnaître le lien de causalité, alors que l'experte psychiatre 
l'admettait.  

En ce qui concernait l'atteinte à l'intégrité pour les lésions neuropsychologiques, il 
supposait qu'elle incluait son état de stress post-traumatique. Il se demandait pour 
quels motifs une indemnité pour les lésions neuropsychologiques était accordée, 
et en parallèle, leur prise en charge financière était refusée. Selon lui, le taux de 
l'atteinte à l'intégrité était supérieur à 35%.  

f. Par pli du 19 mars 2024, l'assurance a informé l'assuré de son intention de 
procéder à une reformatio in peius de la décision du 13 juillet 2023, et lui a 
imparti un délai pour prendre position (confirmer ou retirer son opposition).  

g. Le 2 avril 2024, l'assuré a sollicité un délai additionnel de 30 jours pour se 
déterminer. Il a demandé son dossier complet et le détail des éléments ou 
prestations qui seraient touchés par la réévaluation.  

 
 
 

 

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h. Après deux échanges téléphoniques entre l'assurance et l'assuré au sujet de la 
portée d'une reformatio in peius, par courrier non daté adressé à l'assurance le 
6 avril 2024, l'assuré a retiré son opposition.  

 Par décision du 6 mai 2024, l'assurance a reconsidéré la décision du  
13 juillet 2023, qui était entrée en force à la suite du retrait de l'opposition de 
l'assuré. Elle a retenu que le droit aux prestations de l'assurance-accidents cessait 
au 31 mai 2024, faute de causalité adéquate.  

Elle a indiqué avoir pris en charge les suites de l'infection par le Covid-19 selon 
les recommandations émises. Cette prise en charge des prestations n'impliquait 
pas la reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle. Avec le recul et 
compte tenu des connaissances actuelles en matière de contamination par le 
Covid-19, elle a conclu qu'aucune activité professionnelle n'était spécifique à ce 
genre de contamination, et que l'activité ici en cause ne pouvait pas être 
considérée comme la cause exclusive, voire prépondérante, de l'infection par le 
Covid-19.  

Elle a ajouté que, même dans l'hypothèse où une maladie professionnelle était 
retenue, elle aurait dû procéder à l'examen du lien de causalité adéquate, ce qu'elle 
n'avait pas fait, pour toutes les prestations et pas uniquement pour les frais de 
traitement. L'examen de la causalité adéquate l'aurait conduit à refuser toute 
prestation, y compris la rente et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, déjà dans les 
mois suivant l'annonce du cas.  

Après avoir rappelé que dans le cas concret, l'infection par le Covid-19 ne 
constituait pas une maladie professionnelle, elle a estimé que si les circonstances 
de l'événement du 11 avril 2020 n'étaient certes pas banales, cette infection ne 
pouvait toutefois pas être qualifiée de particulièrement dramatique. De ce fait, elle 
a nié le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de l'assuré et cet 
événement.  

b. Par courriel du 29 mai 2024, l'assureur-maladie a fait savoir à l'assurance que 
l'assuré lui avait transmis la décision de reconsidération et s’est déclaré surpris par 
cette dernière, dès lors que son opposition, qui n'avait pas été retirée, n'avait pas 
encore été traitée. À toutes fins utiles, il maintenait sa position contenue dans son 
opposition, tout en relevant que l'infection par le Covid-19 dans le cadre de 
l'activité professionnelle pouvait être considérée comme une maladie 
professionnelle au regard de plusieurs jugements cantonaux. Il a requis le dossier 
complet de l'assuré.  

c. Par lettre du 12 juin 2024, l'assureur-maladie a rappelé avoir reçu la décision de 
reconsidération par l’intermédiaire de son assuré le 23 mai 2024, et non pas 
directement par l'assurance, et y a fait opposition provisoirement.  

d. Par courrier du 14 juin 2024, l'assuré, représenté par son avocate, s'est opposé à 
la décision de reconsidération, en concluant à son annulation et à la reprise du 
versement des prestations.  

 
 
 

 

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Il a fait valoir que l'assurance avait procédé à une appréciation différente d'une 
même situation, déjà présente lors de la décision initiale, de sorte que les 
conditions de la reconsidération n'étaient pas réunies.  

Par ailleurs, sa pathologie devait être qualifiée de maladie professionnelle. De par 
sa profession, il avait dispensé des soins directs aux patients contaminés et avait 
également été en contact direct avec des patients décédés en unité de soin. Son 
infection au Covid-19 avait eu lieu lors du pic d'hospitalisation aux C______. Il 
en a tiré la conclusion que son activité était la cause exclusive, ou, à tout le moins, 
prépondérante, de son infection.  

Enfin, le lien de causalité adéquate entre la maladie professionnelle et ses 
atteintes perdurait au-delà du 31 mai 2024, aucune pièce médicale ne permettant 
de retenir le contraire.  

e. Le 15 juillet 2024, l'assurance a communiqué à l'assureur-maladie le 
complément du dossier de l'assuré postérieur à l'envoi du 7 août 2023.  

f. Par courrier du 22 juillet 2024, l'assureur-maladie a « amplifié » la motivation 
de son opposition tout en précisant que les arguments de l'assuré dans l'opposition 
du 14 juin 2024 étaient complets et convaincants.  

Il a exposé que l'assurance n'avait pas expliqué en quoi la décision du  
13 juillet 2023 comportait une erreur manifeste. Celle-ci avait simplement 
procédé à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque. 
Or, au vu des tâches réalisées par l'assuré en sa qualité d'infirmier, sa 
contamination au Covid-19 était une maladie professionnelle.  

Par ailleurs, les experts avaient admis la relation de causalité naturelle pour les 
différents troubles, notamment psychiques.  

S'agissant de la causalité adéquate, il apparaissait, en l'état actuel des 
connaissances sur le Covid long, que, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, la survenance des troubles psychologiques de 
l'assuré était favorisée, voire entièrement causée, par son infection au Covid-19.  

L'assureur-maladie en a inféré que la décision du 6 mai 2024 était nulle, cas 
échéant, elle devait être annulée, car l'assuré souffrait d'une maladie 
professionnelle en relation de causalité naturelle et adéquate avec ses troubles. Il a 
également invité l'assurance à se déterminer sur la poursuite de la prise en charge 
des frais de traitement relatifs aux troubles psychiques, objet de l'opposition du 
17 août 2023.  

g. Par décision du 22 août 2024, l'assurance a, sur la forme, joint les deux 
procédures d'opposition, déclaré recevable l'opposition de l'assuré du  
14 juin 2024, de même que celle de l'assureur-maladie du 17 août 2023 s'agissant 
de la prise en charge des frais de traitement pour les troubles psychiques de 
l'assuré, mais a déclaré irrecevables les conclusions de l'assureur-maladie portant 

 
 
 

 

A/3123/2024 

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sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente, celui-ci n'ayant pas la 
légitimation active pour contester ces deux objets.  

Sur le fond, l'assurance a rejeté tant l'opposition de l'assuré à la décision du  
6 mai 2024 que celle de l'assureur-maladie à la décision du 13 juillet 2023. 

Elle ne contestait pas la période traumatique liée à la pandémie Covid-19 ni le fait 
que l'assuré avait été infecté par le Covid-19. Elle contestait en revanche le fait 
que l'infection ait eu lieu sur le lieu du travail ainsi que la qualification de maladie 
professionnelle.  

Elle avait, sur la base de la recommandation de la Commission ad hoc 
« dommages LAA » émise en pleine crise, pris en charge le cas de l'assuré, en 
l'absence de la preuve que la contamination avait eu lieu sur le lieu du travail et 
indépendamment de la question de savoir si l'assuré présentait une maladie 
professionnelle. Le fait que l'assuré avait été testé positif au Covid-19 lors d'un 
examen sur le lieu du travail ne signifiait pas encore que l'infection avait eu lieu 
sur le lieu du travail. L'affirmation de l'assuré en ce sens ne suffisait pas à en 
apporter la preuve. La source de l'infection n'avait pas pu être clairement définie. 
L'employeur avait du reste manqué à son obligation de soutien et de prévention de 
la santé de ses collaborateurs. L'assuré alléguait que les C______ faisaient face à 
une pénurie de masques et de matériel. Au vu du contexte épidémique général 
(pandémie mondiale), il était tout à fait vraisemblable que l'assuré ait contracté le 
virus dans le cadre familial et privé, qui restait selon l'Organisation mondiale de la 
santé (ci-après : OMS) et l'Office fédéral de la santé publique, la source majeure 
de contamination, ou encore dans les magasins ou dans les transports publics.  

L'assuré ne démontrait ni n'apportait la preuve, fondée sur la science médicale, 
que l'affection au Covid-19 ou l'affection post-Covid-19 serait due à l'exercice de 
l'activité professionnelle d'un infirmier responsable dans le service des soins 
gériatriques des C______. Aucune donnée épidémiologique n'établissait que la 
probabilité d'une affection au Covid-19, voire d'une affection post-Covid-19, 
serait deux fois plus élevée pour les infirmiers responsables exerçant dans le 
service de soins en gériatrie des C______ que pour l'ensemble de la population, 
puisque l'affection s'était propagée dans l'ensemble de la population. Il n'existait 
donc pas de relation de causalité directe, à plus forte raison prépondérante, et à 
plus forte raison qualifiée, entre l'activité exercée par l'assuré et la propagation de 
ce virus, importé en Suisse / en Europe à l'occasion d'une pandémie mondiale.  

Le caractère de maladie professionnelle ne pouvait ainsi pas être reconnu au 
Covid-19 que l'assuré aurait certes pu contracter sur son lieu de travail en mars 
2020, à l'occasion très probablement d'un cluster, mais qu'il aurait tout aussi pu 
importer lui-même de l'extérieur pour la transmettre à ses collègues. Pour cette 
raison, la reconsidération de la décision du 13 juillet 2023 était justifiée.  

 
 
 

 

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En ce qui concernait les lésions post-Covid-19, l'assurance constatait que l'assuré, 
à la suite de l'infection, n'avait pas été en soins intensifs, ni hospitalisé. Elle 
ajoutait que le rapport d'expertise du 15 juin 2022 n'avait pas de valeur probante.  

Quant aux troubles psychiques, ils étaient préexistants à l'évènement annoncé, la 
psychiatre traitante faisant état de traits de personnalité anankastique et anxieuse, 
d'abus éthylique et d'un passé violent. Ils n'avaient donc pas été provoqués par 
l'infection au Covid-19 mais au plus avaient été révélés par celle-ci. Toute la 
population mondiale avait été confrontée à la pandémie (du reste, en Suisse et en 
Europe, la population avait été « des privilégiés »). Il n'était donc pas possible de 
retenir que le Covid-19 avait provoqué les troubles psychiques mis en évidence.  

 Par acte du 23 septembre 2024, l'assuré (ci-après : le recourant 1), par 
l'intermédiaire de son avocate, a interjeté auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) un recours contre la 
décision sur opposition du 22 août 2024 (qui a été enregistré sous le numéro de 
cause A/3123/2024), en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l'audition des parties, ainsi qu'à celle des Drs F______ et I______, et des deux 
experts, et principalement, à l'annulation de cette décision, à la condamnation de 
l'intimée à lui verser des prestations au-delà du 31 mai 2024, de même qu'à lui 
accorder des prestations légales, notamment sous forme de rentes, fondées sur un 
taux d'invalidité de 100%, dès le 1er juin 2024.  

Le recourant 1 a fait valoir qu'aucune appréciation médicale divergente n'avait été 
portée au dossier depuis la décision du 13 juillet 2023, et aucun fait nouveau 
n'était intervenu ou n'avait été découvert par l'intimée. La décision litigieuse ne 
motivait pas pourquoi les conditions de la reconsidération seraient remplies. Elle 
n'était pas fondée sur l'évolution de l'état de santé ou sur un nouvel avis médical, 
mais sur une nouvelle interprétation restrictive de la causalité entre l'exercice de 
l'activité professionnelle et l'infection au Covid-19.  

La jurisprudence fédérale à laquelle se référait l'intimée (8C_516/2020 du 
3 février 2021) était antérieure à la reconnaissance initiale de la qualité de 
maladie professionnelle. Or, aucun élément nouveau ne permettait de modifier 
l'appréciation initiale de l'intimée, si ce n'était sa volonté de mettre fin aux 
prestations des assurés présentant une atteinte post-Covid-19, au moyen d'une 
nouvelle argumentation juridique.  

Pour cette raison déjà, la décision de reconsidération devait être annulée.  

Le recourant 1 a ensuite argué que, au vu de sa fonction (infirmier), son atteinte 
devait être qualifiée de maladie professionnelle. Il a rappelé avoir été en contact 
direct avec des patients dans une unité Covid-19 pour leur dispenser des soins 
infirmiers. Il avait également été à proximité direct de patients décédés du  
Covid-19. Le week-end précédant son test positif au Covid-19, il avait prodigué 
des soins infirmiers à 17 patients décédés.  

 
 
 

 

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L'intimée niait le lien de causalité entre les troubles présentés et l'infection en se 
fondant principalement sur l'appréciation de son médecin-conseil psychiatre, qui 
ne s'était toutefois pas déterminée sur les atteintes somatiques. Selon les experts et 
les médecins traitants, il souffrait d'un syndrome de fatigue post-viral et d'une 
arthrite réactionnelle post-infectieuse, en lien de causalité avec son infection au 
Covid-19. Le médecin-conseil n'avait pas remis en doute le volet de médecine 
interne de l'expertise. Par conséquent, l'intimée n'était pas fondée à retenir, sans 
avis médical, que les atteintes somatiques n'étaient pas en lien de causalité avec 
l'infection. Elle devait donc reprendre le versement des prestations sous forme de 
rentes dès le 1er juin 2024.  

Selon les experts, les troubles psychiques étaient également en lien de causalité 
avec l'infection au Covid-19. Cet avis rejoignait celui de la psychiatre traitante. 
Dans un avis sommaire, le médecin-conseil contestait cette appréciation, mais son 
avis ne remplissait pas les réquisits jurisprudentiels pour se voir attribuer une 
valeur probante supérieure à celle de l'expertise. En conséquence, l'intimée devait 
poursuivre le versement des prestations, y compris pour les atteintes 
psychiatriques.  

b. Par acte du 20 septembre 2024, l'assureur-maladie (ci-après : le recourant 2) a 
également formé auprès de la chambre de céans un recours contre la décision sur 
opposition du 22 août 2024 (qui a été enregistré sous le numéro de cause 
A/3108/2024), en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, 
principalement, à la condamnation de l'intimée à octroyer à l'assuré les prestations 
légales en lien avec la maladie professionnelle de manière indéterminée, et 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle fixe le « statu quo 
vel ante ».  

Le recourant 2 a, en préambule, souligné que la procédure suivie par l'intimée 
était incorrecte et violait la loi, car celle-ci ne s'était toujours pas prononcée sur sa 
première opposition à la décision du 13 juillet 2023.  

Concernant la reconsidération, il a exposé que l'intimée avait simplement effectué 
une appréciation différente des mêmes faits, déjà présents lors de la décision 
initiale. Au moment du prononcé de cette décision, elle avait admis que l'infection 
avait eu lieu sur le lieu du travail et qu'il s'agissait d'une maladie professionnelle. 
Aucun nouveau fait et aucune nouvelle pièce ne venaient contredire ces éléments. 
L'état de fait n'avait donc nullement été établi de manière incomplète.  

Il n'était pas contestable que l'affection dont avait souffert l'assuré était une 
maladie infectieuse. Celui-ci était, en qualité d'infirmier, responsable d'unité à 
D______, en charge de trois unités de soins, pour des patients atteints du Covid-
19, sans que les C______ n'aient à l'époque mis à disposition du matériel de 
protection individuelle. Le médecin traitant avait estimé le  
15 juillet 2020 qu'il était fortement vraisemblable que la contamination ait eu lieu 
sur le lieu de travail. Dans son opposition, l'assuré avait allégué avoir été en 

 
 
 

 

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contact direct avec les patients contaminés pour leur dispenser des soins, ainsi que 
lors de la prise en charge des patients décédés en unité de soins. Le 8 avril 2020, 
478 personnes étaient hospitalisées aux C______ en raison du Covid-19 et l'assuré 
avait été testé positif le 11 avril suivant, après avoir effectué une garde du 4 au 
5 avril 2020. Il avait dès lors été exposé à un risque concret de contamination sur 
le lieu de travail, par le biais des soins prodigués ou par le contact avec des 
collègues de la même unité également contaminés. D'autant plus en cas de défaut 
de matériel de protection qui aurait eu pour but de réduire, sans l'exclure 
totalement, le risque de contagion. L'intimée ne mettait pas en évidence 
d'éléments qui laisseraient à penser que l'affection avait été causée à raison de plus 
de 50% par un autre facteur que l'activité professionnelle de l'assuré. Si une 
affection par contact avec un membre de la famille ou à l'extérieur du lieu de 
travail était une des hypothèses envisageables, les explications fournies par 
l'intimée ne suffisaient pas, compte tenu des circonstances, à les rendre plus 
vraisemblables que celle d'une affection sur le lieu de travail.  

Dans des cas similaires, le Tribunal fédéral et des juges cantonaux avaient admis 
l'existence d'une maladie professionnelle en cas d'affection au Covid-19. Ainsi, 
l'allégation de l'intimée selon laquelle il était hors de question d'apporter la 
preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée dans un contexte de 
pandémie laissait songeur et était ultracrépidarienne.  

En conséquence, l'infection au Covid-19 était une maladie professionnelle, raison 
pour laquelle la décision litigieuse devait être annulée, et la décision du  
13 juillet 2023 était à nouveau en vigueur pour l'assuré. 

Le recourant 2 a ensuite considéré que l'expertise bidisciplinaire remplissait toutes 
les exigences pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

De toute manière, l'intimée devait prendre en charge le cas, car pour les experts, la 
causalité naturelle était donnée. Ainsi, même s'il fallait admettre un éthylisme 
chronique ancien, l'intimée devait prester jusqu'à l'établissement du « statu quo vel 
ante », point qu'elle n'avait nullement examiné.  

Le recourant 2 a enfin répété que la causalité adéquate était également établie. 

c. Par réponse du 12 décembre 2024, l'intimée a conclu, préalablement, à la 
jonction des causes A/3123/2024 et A/3108/2024, et principalement, au rejet des 
deux recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 22 août 2024. 

Elle a fait valoir que la décision du 13 juillet 2023 reposait indubitablement sur 
une application erronée du droit, y compris sur une appréciation insoutenable des 
faits, s'agissant de la qualification de maladie professionnelle. Par ailleurs, la 
reconnaissance du droit à la prestation se révélait manifestement erronée dans son 
résultat, et la rectification de la décision du 13 juillet 2023 revêtait une importance 
notable, car elle portait sur l'octroi de prestations périodiques. Elle en a déduit que 
les conditions d'une reconsidération étaient réunies.  

 
 
 

 

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Plus particulièrement, elle a exposé que c'était sur la base de la recommandation 
émise en pleine pandémie par la Commission ad hoc « dommage LAA » qu'elle 
avait pris en charge, en présence d'une déclaration de sinistre et de symptômes 
spécifiques de la maladie, les frais de toutes les investigations médicalement 
nécessaires, même si la suspicion de la maladie n'était pas confirmée par la suite. 
Il convenait ainsi, dans un second temps, de s'assurer que les conditions d'une 
maladie professionnelle étaient remplies. En l'occurrence, le recourant 1 souffrait 
d'une affection post-Covid-19, soit d'un Covid dit long. À ce jour, cette affection 
ne constituait pas un tableau clinique à part entière et ne répondait donc pas à la 
définition de la maladie au sens de la loi. La CIM-11 comportait certes un code 
RA02 « affection post-Covid 19 ». Il s'agissait toutefois d'un code provisoire qui 
ne permettait pas en l'état de retenir la notion de maladie.  

Même dans l'hypothèse où il fallait considérer que le recourant 1 souffrait d'une 
maladie, ses troubles ne pouvaient pas être qualifiés de maladie professionnelle. 
La recommandation pour le bilan de la médecine d'assurance d'une affection  
post-Covid-19 en Suisse, version 2.0, du 31 juillet 2023, relevait que la pandémie 
de Covid-19 avait causé 4.4 millions de cas enregistrés officiellement en Suisse. 
Néanmoins, nettement plus de personnes avaient été infectées comme le 
montraient des études de prévalence, à teneur desquelles l'on pouvait supposer que 
plus de 95% de la population suisse avait été infectée, indépendamment de l'âge. 
Cela devait être également le cas à l'échelle mondiale, à l'exception des zones très 
isolées. Ces seules données permettaient d'établir que la probabilité d'une 
affection au Covid-19 pour les infirmiers exerçant dans un hôpital n'était pas deux 
fois plus élevée que pour l'ensemble de la population, dès lors que l'affection 
s'était propagée dans l'ensemble de la population. 

Ces recommandations mentionnaient également que le diagnostic était d'autant 
plus difficile que les symptômes persistants après une infection au Covid-19 
étaient certes plus fréquents au sein des groupes témoins positifs au Covid-19 
mais que toutes les études réalisées avec des groupes témoins avaient également 
signalé une présence significative de ces symptômes au sein du groupe témoin 
négatif au Covid-19. Autrement dit, même des personnes qui n'avaient pas été 
infectées par le Covid-19 présentaient les mêmes symptômes que les personnes 
infectées par le Covid-19. Ces données permettaient de confirmer l'absence de 
causalité entre l'affection et l'activité professionnelle d'infirmier à D______. 

Les mêmes recommandations semblaient établir une relation entre la gravité de 
l'infection au Covid-19 et le syndrome post-Covid. Or, l'infection au Covid-19 du 
recourant 1 n'avait pas fait l'objet d'une hospitalisation, notamment aux soins 
intensifs. Il avait certes été testé positif au Covid-19 à l'hôpital, mais cela était 
totalement indépendant de l'activité professionnelle effectuée. Durant la 
pandémie, les hôpitaux procédaient à des tests auxquels l'ensemble de la 
population avait accès. Ce n'était ainsi pas parce que le recourant 1 avait été testé 

 
 
 

 

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positivement sur son lieu de travail qu'il y avait lieu d'inférer une quelconque 
relation de causalité avec l'activité professionnelle.   

Du reste, le recourant 1 vivait en partenariat et avait une vie sociale riche. 
Statistiquement, la quasi-intégralité (95%) des époux, partenaires, enfants, 
membres de la famille proche et personnes fréquentées, même brièvement, par le 
recourant 1 avait été infectée par le Covid-19, avec pour conséquence qu'une 
relation de causalité exclusive ou prépondérante avec l'exercice de l'activité 
professionnelle ne saurait être démontrée. Il ne se trouvait ainsi pas exposé à une 
quantité de sources d'infection beaucoup plus élevée dans le cadre de son activité 
professionnelle qu'à l'extérieur des C______. Il n'était de ce fait pas possible de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il avait été contaminé sur 
son lieu de travail. 

Ainsi, elle avait initialement pris en charge le cas à tort, en l'absence d'une 
maladie professionnelle. Les conditions de la reconsidération étaient donc 
pleinement réunies.  

Même s'il fallait admettre, par hypothèse, l'existence d'une maladie 
professionnelle, les troubles psychiques présentés par le recourant 1 n'étaient pas 
en relation de causalité adéquate avec dite maladie. La psychiatre traitante avait 
évoqué un pronostic réservé en raison des traits de personnalité anankastique et 
anxieux, bien antérieurs à l'infection au Covid-19. Le comportement et les 
déclarations du recourant 1 à la suite de l'infection au Covid-19 (peur de la 
contamination, isolement, certitude de mourir, refus de déplacement, refus d'une 
expertise à Lausanne, etc.) étaient liés aux traits de personnalité anankastique et 
anxieux, sans rapport avec l'infection au Covid-19. Les symptômes psychiques 
retenus par la psychiatre traitante étaient au surplus liés, non à l'infection au 
Covid-19, mais à la pandémie mondiale ayant occasionné une surmortalité et la 
mise en place d'un état d'urgence sanitaire. De plus, la quasi-intégralité de la 
population occidentale avait été infectée au Covid-19, sans avoir présenté des 
troubles psychiques. D'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
une infection au Covid-19 n'était donc pas propre à entraîner les troubles 
psychiques dont était atteint le recourant 1. La survenance de tels troubles ne 
paraissait ainsi pas, de façon générale, favorisée par une infection au Covid-19.  

d. Par réplique du 7 janvier 2025 (dans la cause A/3108/2024), le recourant 2 a 
indiqué ne pas s'opposer à la jonction des deux causes. Pour le surplus, il a 
renvoyé aux arguments développés dans son mémoire de recours.  

e. Par réplique du 7 février 2025 (dans la cause A/3123/2024), le recourant 1 a 
persisté dans ses conclusions.  

Il a répété que les conditions de la reconsidération n'étaient pas remplies. Le fait 
qu'une révision, sur la base de nouveaux examens médicaux, était réservée dans la 
décision initiale ne permettait en aucun cas d'inférer qu'une reconsidération serait 
possible. La décision litigieuse n'était pas fondée sur une révision, car elle ne 

 
 
 

 

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reposait pas sur des faits nouveaux ou des faits ignorés au moment de la décision 
initiale, pas plus que sur de nouveaux examens médicaux.  

L'intimée se bornait à indiquer que la décision du 13 juillet 2023 reposait 
indubitablement sur une application erronée du droit, y compris une appréciation 
insoutenable des faits. Cette affirmation, péremptoire, ne permettait en rien de 
comprendre quelle base légale erronée aurait été appliquée. De plus, s'agissant 
d'une décision basée sur des expertises, l'appréciation médicale suffisante et 
concluante était patente. La nouvelle décision ne reposait sur aucun élément dont 
l'intimée n'aurait pas disposé à l'époque de la décision initiale. Elle procédait à une 
simple appréciation différente sur le plan juridique des mêmes éléments matériels 
et des mêmes bases légales. La décision litigieuse reposait, en réalité, sur une 
volonté de l'intimée de revoir sa politique en matière de prise en charge des 
atteintes post-Covid-19.  

Le recourant 1 a ajouté que son atteinte à la santé avait été confirmée par ses 
médecins traitants et les experts. L'affirmation de l'intimée selon laquelle il ne 
souffrirait pas d'une maladie au sens de la loi, au motif que le Covid long ne serait 
pas une maladie, ne reposait sur aucun avis médical. Le terme de Covid long 
n'avait du reste jamais été le diagnostic évoqué par les médecins traitants ou les 
experts. Les diagnostics posés, sur la base des examens médicaux complets, 
étaient, selon l'expert somaticien, le syndrome de fatigue post-viral (G93.3), une 
arthrite réactionnelle post-infectieuse (M.03.6), un état post-Covid-19 (U09.9), et 
selon l'expert psychiatre, un état de stress post-traumatique (F43.1), ainsi qu'un 
trouble de l'adaptation (F43.20), en lien de causalité avec l'infection. Dans la 
mesure où son atteinte à la santé ne saurait été qualifiée d'accident, elle était, de 
fait, une maladie au sens de la loi.  

Le recourant 1 a ensuite fait valoir qu'il avait apporté tous les éléments 
démontrant le lien de causalité entre son atteinte à la santé et son activité 
professionnelle. Sa contamination avait eu lieu en avril 2020 et il n'avait depuis 
lors jamais recouvré sa capacité de travail. Les chiffres mentionnés dans les 
recommandations citées par l'intimée étaient indifférenciés en fonction de la 
longue période temporelle qualifiée de pandémie, de 2020 à mai 2023, dans le 
cadre de laquelle les mesures prises par les autorités politiques et sanitaires 
avaient évolué. Ils n'étaient ainsi pas représentatifs du moment de la 
contamination et ne permettaient pas d'en déduire la présence ou l'absence d'une 
causalité. Il était particulièrement choqué de lire qu'il aurait disposé, au moment 
de sa contamination, d'une vie sociale riche. Il s'agissait d'une affirmation 
péremptoire contraire à la réalité objective. De notoriété publique, il était soumis, 
le 11 avril 2020, par les lois de son pays de résidence à un confinement strict mis 
en place dès le 16 mars 2020, jusqu'au 11 mai 2020. Seuls les déplacements vers 
son lieu de travail et/ou pour des questions de santé étaient autorisés. Il n'avait 
ainsi aucune vie sociale qui rendrait plus vraisemblable que sa contamination ait 
eu lieu dans le cadre de sa vie privée plutôt qu'en dispensant des soins dans une 

 
 
 

 

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unité Covid. Lorsqu'il ne travaillait pas au sein des C______, en unité Covid, en 
tant qu'infirmier pour fournir des soins infirmiers, en contact physique direct avec 
des personnes contaminées, il se trouvait confiné à son domicile. Par ailleurs, son 
partenaire, Q______, avait été testé négatif au Covid-19 au moment de sa 
contamination. Cet élément objectif, clair et sans équivoque, devait être pris en 
considération, et non des statistiques rétrospectives, s'agissant des modes de 
contaminations possibles, fondées sur trois années de pandémie dans des 
conditions sociales et sanitaires variables.  

Le recourant 1 en a conclu que, au degré de la vraisemblance prépondérante, il 
avait été contaminé dans le cadre de son activité professionnelle, en unité Covid, 
au contact des personnes contaminées auxquelles il prodiguait des soins infirmiers 
plutôt que par son partenaire qui n'était pas atteint du Covid-19.  

Le recourant 1 a joint :   

- une copie du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des 
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus  
Covid-19, pris par le Premier ministre français ;  

- un article du journal Le Monde publié le 14 avril 2020 intitulé « Confinement 
strict jusqu'au 11 mai, réouverture progressive des écoles…ce qu'il faut retenir 
du discours d'Emmanuel Macron » ;  

- trois messages émanant du service du médecin cantonal genevois en lien avec 
le résultat du test coronavirus (négatif), la recherche sur le Covid-19, ainsi que 
le certificat Covid pour Q______, datés respectivement des 13 avril 2020, 
19 mai 2020 et 21 juin 2021.  

f. Par écriture du 17 février 2025 (dans la cause A/3108/2024), le recourant 2 a 
relevé que dans l'arrêt 8C_442/2024 du 4 décembre 2024, le Tribunal fédéral 
avait considéré le Covid comme une maladie professionnelle pour le personnel 
hospitalier si une activité à haut risque d'infection était effectuée, et confirmé que 
l'infirmière qui travaillait dans un hôpital avait droit aux prestations de 
l'assurance-accidents, car elle s'était occupée de patients atteints du coronavirus.  

g. Par duplique du 24 février 2025 (dans la cause A/3123/2024), l'intimée a 
persisté dans ses conclusions.  

Elle a répété que les conditions de la reconsidération étaient remplies.  

Elle a rappelé que selon l'experte somaticienne, les symptômes du recourant 1 
faisaient partie des syndromes du Covid long. Des évidences de lien de causalité 
manquaient, par défaut de connaissance scientifique et de recul clinique. Les 
séquelles du Covid long étaient d'une intensité et d'une durée telles qu'une reprise, 
même partielle, du travail était impossible. En l'état des connaissances sur le 
Covid long et ses symptômes, il lui était impossible de se déterminer sur l'atteinte 
à l'intégrité. L'experte somaticienne avait bel et bien retenu le diagnostic de Covid 
long.  

 
 
 

 

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L'intimée a ajouté que le fait que le partenaire du recourant 1 avait été testé 
négatif au Covid-19 au moment de la contamination de celui-ci n'était pas 
relevant, puisque 95% de la population avait été infectée, avec pour conséquence 
que l'on pouvait inférer que 100% de la population avait côtoyé / fréquenté des 
personnes infectées par le Covid-19. Elle en a tiré la conclusion que toute relation 
de causalité avec une quelconque activité professionnelle était exclue.  

h. Copie de cette écriture a été transmise au recourant 1 pour information.  

i. Par écriture du 25 février 2025 (dans la cause A/3108/2024), l'intimée a exposé 
que l'assuré, infirmier chef d'unités à G______, en charge de trois unités de soins, 
ne démontrait pas avoir prodigué des soins à des patients atteints de Covid-19 qui 
nécessitaient notamment des contacts physiques étroits. La présomption que la 
maladie infectieuse avait été causée par un travail à l'hôpital ne trouvait dès lors 
pas application. Pour le surplus, l'intimée a repris les arguments précédemment 
développés.  

j. Copie de cette écriture a été transmise au recourant 2 pour information.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du  
6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la LAA ne déroge expressément à la LPGA. 

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985  
(LPA – E 5 10). 

1.3 Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

1.4 Conformément à l’art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision 
touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en 

 
 
 

 

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- 20/35 - 

communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit 
que l'assuré. 

Sont des autres assureurs pouvant prétendre au bénéfice de la communication de 
la décision les assureurs sociaux au sens de la LPGA (Valérie DÉFAGO 
GAUDIN, Commentaire romand Loi sur la partie générale des assurances 
sociales, 2018, n. 48 ad art. 49 LPGA). 

L’autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l’assuré. Cette disposition 
signifie uniquement que l’architecture du contentieux est identique à celle qui 
vaut s’il était initié par l’assuré : l’autre assureur doit, tout comme l’assuré, 
utiliser la voie de l’opposition (art. 52) si celle-ci est ouverte, respectivement 
saisir le juge (DÉFAGO GAUDIN, op cit., n. 51 ad art. 49 LPGA). 

1.5 Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. La jurisprudence considère comme 
intérêt digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou 
juridique à demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée que 
peut faire valoir une personne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de 
protection consiste ainsi en l’utilité pratique que l’admission du recours 
apporterait au recourant ou, en d’autres termes, dans le fait d’éviter un préjudice 
de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 
occasionnerait (ATF 120 V 39 consid. 2b ; 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit 
être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

Lorsque le cumul des prestations de deux assureurs sociaux est exclu, la 
coordination matérielle entre ces deux assureurs peut reposer sur une condition 
commune qui fonde l’obligation de prester de l’un ou de l’autre selon qu’elle est 
remplie ou ne l’est pas. Par exemple, soit l’atteinte à la santé est d’origine 
accidentelle et l’assurance-accidents doit couvrir le cas, à l’exclusion de 
l’assurance-maladie, soit l’atteinte est d’origine maladive et l’assurance-maladie 
doit intervenir, à l’exclusion de l’assurance-accidents (art. 3 et 4 LPGA,  
art. 6 LAA et art. 1a al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du  
18 mars 1994 [LAMal - RS 832.10]). Cette condition commune fonde un rapport 
étroit de chacun des assureurs avec l’objet du litige, qui justifie de lui reconnaître 
la qualité pour recourir contre le refus de prester de l’autre assureur. Dès lors qu’il 
renonce à recourir contre une décision qui lui a été dûment notifiée, il est lié par la 
décision, ce qui évite des conflits négatifs de compétence. L’assureur-maladie a 
ainsi qualité pour recourir contre une décision de refus de traitement médical ou 
d’indemnités journalières de l’assureur-accidents, au motif que l’atteinte à la santé 
n’est pas d’origine accidentelle (Jean MÉTRAL, Commentaire romand, Loi sur la 
partie générale des assurances sociales, 2018, n. 36 ad art. 59 LPGA et les 
références).  

 
 
 

 

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- 21/35 - 

1.6 Aux termes de l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, 
joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation 
identique ou à une cause juridique commune. 

1.7 En l'occurrence, le recourant 1 est domicilié en France, mais son ancien 
employeur est situé dans le canton de Genève. Il est touché par la décision 
litigieuse en tant qu'elle lui nie tout droit aux prestations de l'assurance-accidents 
et prévoit notamment l'arrêt de la rente et la fin de la prise en charge des soins 
médicaux relatifs aux atteintes somatiques, à compter du 31 mai 2024. Partant, la 
chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du 
cas d'espèce.  

Le recourant 2, assureur-maladie obligatoire du recourant 1, est également touché 
par la décision litigieuse, dès lors que l'intimée refuse la prise en charge des 
traitements des troubles psychiques du recourant 1, faute de causalité. Le 
recourant 2 a donc la qualité pour recourir.  

Contrairement à ce que semble croire le recourant 2, l'intimée, dans la décision 
litigieuse, s'est déterminée sur son opposition du 17 août 2023 à la décision 
initiale du 13 juillet 2023, en confirmant le refus de prise en charge du traitement 
médical des troubles psychiques du recourant 1.  

En revanche, l'intimée n'a pas formellement statué sur l'opposition du  
22 juillet 2024 du recourant 2 à la décision de reconsidération du 6 mai 2024, par 
laquelle elle a modifié la décision initiale du 13 juillet 2023 qui octroyait au 
recourant 1, atteint d'une maladie professionnelle, une rente entière d'invalidité 
dès le 1er juillet 2023 en raison de ses troubles somatiques, lui reconnaissait (après 
la fixation de la rente) la prise en charge des frais médicaux liés auxdits troubles, 
ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité portant sur les troubles 
neuropsychologiques d'un taux de 35%. Cette décision de reconsidération a été 
rendue à la suite du retrait de l'opposition du recourant 1 à la décision du  
13 juillet 2023, ce qui a eu pour conséquence l'entrée en force de cette décision. 
En effet, en cas de retrait de l'opposition, la décision initiale entre en force 
 (ATF 131 V 414 consid. 2 ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la 
sécurité sociale, Volume II, 2015, p. 544, n. 169) et l'assureur n'a plus que la 
possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de l'art. 53 LPGA 
(DÉFAGO GAUDIN, op cit., n. 32 ad art. 52 LPGA). Aux yeux de l'intimée, cette 
décision de reconsidération était motivée par le fait que le recourant 1 ne 
présentait en réalité pas une maladie professionnelle consécutive à l'infection au 
Covid-19 et que, dans tous les cas, l'examen de la causalité adéquate, qu'elle 
n'avait pas effectué à l'époque, conduisait au refus de toute prestation.  

La décision de reconsidération du 6 mai 2024 a un impact sur la situation du 
recourant 2 en tant qu'elle cesse le paiement des frais médicaux relatifs aux 
atteintes somatiques du recourant 1 au 31 mai 2024. Cela étant, le recourant 1, qui 
partage avec le recourant 2 une étroite communauté d'intérêts face à l'intimée, a 

 
 
 

 

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- 22/35 - 

contesté la fin de la prise en charge desdits soins médicaux. Au vu de l'admission 
du recours du recourant 1, pour les motifs exposés plus loin, il n'est pas nécessaire 
de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle se prononce sur l'opposition du 
recourant 2 du 22 juillet 2024 à la décision de reconsidération du 6 mai 2024. 

Pour le surplus, les deux recours contre la décision litigieuse du 22 août 2024 ont 
été interjetés dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de 30 jours (art. 60 
al. 1 LPGA) prévus par la loi. Ils sont partant recevables. 

Dans la mesure où dans les deux causes, la question préalable qui se pose est celle 
de savoir si la maladie professionnelle doit être reconnue ou non, et que le sort de 
l'une influencerait celui de l'autre, il se justifie de les joindre sous le numéro de 
procédure A/3123/2024.  

2. Le litige porte sur le point de savoir, d'une part, si l'intimée pouvait ou non 
reconsidérer la décision d'octroi de prestations LAA du 13 juillet 2023 et, d'autre 
part, si elle doit prendre en charge le traitement médical des troubles psychiques 
du recourant 1.  

3. Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique 
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la reconsidération, 
on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation 
erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de 
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 
consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). 

Selon la jurisprudence, la condition du caractère manifestement erroné est réalisée 
lorsque la décision a été rendue en violation manifeste du principe inquisitoire 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA) sur la base d'un état de fait établi de manière incomplète. 
L'exigence du caractère manifestement erroné de la décision est également 
réalisée lorsque le droit à des prestations d'assurance a été admis en application 
des fausses bases légales ou que les normes déterminantes n'ont pas été appliquées 
ou l'ont été de manière incorrecte (ATF 140 V 77 consid. 3.1 ; 138 V 147 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.3). 

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière 
à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre 
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps 
à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des 
faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 
prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 

 
 
 

 

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d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 
décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_108/2022 du 22 septembre 2022 consid. 3.3). 

4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 

4.1 Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice 
de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux ; le 
Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et 
des affections qu'ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence - à 
laquelle renvoie l'art. 14 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du  
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) -, le Conseil fédéral a dressé à  
l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de 
certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part. Ces 
substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont énumérés de 
manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 
consid. 3.2 et les références).  

Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque 
la maladie est due pour plus de 50% à l'action d'une substance nocive mentionnée 
dans la première liste, ou que, dans la mesure où elle figure parmi les affections 
énumérées dans la seconde liste, elle a été causée à raison de plus de 50% par les 
travaux indiqués en regard. En revanche, l'exigence d'une relation exclusive 
signifie que la maladie professionnelle est due pratiquement à 100% à l'action de 
la substance nocive ou du travail indiqué (ATF 119 V 200 consid. 2a et la 
référence). 

Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles les 
autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle. Il 
s'agit là d'une clause générale visant à combler les lacunes qui pourraient résulter 
de ce que la liste dressée par le Conseil fédéral à l'annexe 1 de l'OLAA ne 
mentionne pas soit une substance nocive qui a causé une maladie, soit une 
maladie qui a été causée par l'exercice de l'activité professionnelle  
(ATF 119 V 200 consid. 2b ; 117 V 354 consid. 2b ; 114 V 109 consid. 2b et les 
références).   

Selon la jurisprudence, l'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances 
ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à 
l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l'art. 9 
al. 2 LAA est assimilée à une affection provoquée par ces mêmes causes 

 
 
 

 

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(ATF 117 V 354 ; cf. 108 V 158). Lorsque l'aggravation d'origine professionnelle 
est de nature temporaire, l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu'au décours complet de l'aggravation (arrêt du Tribunal fédéral U.35/05 du 
12 janvier 2006 consid. 1.2).  

Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est 
réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première 
fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA ; art. 9 
al. 3 LAA). 

4.2 Selon le ch. 2 let. b par. 4 de l'annexe 1 de l'OLAA, sont réputées affections 
dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 de la loi les maladies infectieuses 
contractées lors de travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de 
recherches et établissements analogues. 

Selon l'OMS, les maladies infectieuses sont causées par des microorganismes 
pathogènes, tels que les bactéries, les virus, les parasites ou les champignons ; ces 
maladies peuvent se transmettre, directement ou indirectement, d'une personne à 
l'autre (Gaëlle BARMAN IONTA / David IONTA, COVID-19 sous l'angle de la 
maladie professionnelle, in Assurances sociales et pandémie de Covid-19, 2021, 
p. 70).  

Tant sous l'angle médical que du point de vue assécurologique, le Covid-19 est 
une maladie infectieuse entrant dans l'énumération des affections de l'annexe 1 
ch. 2 let. b OLAA. De plus, la transmission de cette maladie résulte du contact 
humain, direct ou indirect. L'OMS a considéré la flambée de Covid-19 comme 
une épidémie en janvier 2020 qu'il a qualifiée de pandémie le 11 mars 2020 
(BARMAN IONTA / IONTA, op cit., ibidem).  

4.2.1 Le Tribunal fédéral a jugé qu’une assurée, qui travaillait comme 
psychologue dans une clinique et ne s'occupait pas elle-même de patients atteints 
d'une infection aiguë au Covid-19, n'était pas exposée au risque de contamination 
spécifique d'un poste de travail dangereux pour la santé dans un hôpital. Son 
infection au Covid-19 n'était donc pas une maladie professionnelle au sens de  
l'art. 9 al. 1 LAA en lien avec le ch. 2 let. b de l'annexe 1 de l'OLAA 
 (ATF 150 V 460 consid. 4.7).  

En revanche, il a considéré qu’une assurée, assistante en soins et santé 
communautaire, chargée de soigner des patients atteints de Covid-19 à l’hôpital 
qui nécessitaient un contact physique étroit, exerçait une activité présentant le 
risque spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé à l’hôpital au sens 
du ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA. Par conséquent, il existe une 
présomption naturelle, en l'absence de preuve contraire concluante, que l'infection 
de l'assurée au Covid-19 était une maladie professionnelle. Lorsque les conditions 
de la présomption sont remplies, aucune investigation supplémentaire n’est 

 
 
 

 

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nécessaire pour déterminer à quelle occasion l’infection a eu lieu (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5 et 6).  

En matière de preuve, il existe une présomption naturelle (sous réserve de preuve 
contraire convaincante) qu’il y a maladie professionnelle si l’une des maladies 
énumérées dans la liste est apparue et si l’assuré exerce l’activité correspondante 
décrite dans l’annexe de l’OLAA. Cependant, la présomption qu’une maladie 
infectieuse ait été causée par le travail à l’hôpital ne se justifie que si cette activité 
comporte un risque spécifique défini par le législateur comme dangereux pour la 
santé. Ainsi, toute activité dans un hôpital, un laboratoire ou un institut de 
recherche ne peut être considérée comme dangereuse pour la santé  
(ATF 150 V 460 consid. 4.6 avec références). 

4.2.2 La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à l’intention des 
assureurs-accidents une recommandation en matière d’affections au sens de 
l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA (recommandation n° 1/2003, intitulée « Affections 
au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. b OLAA » émise le 22 mai 2003 et révisée pour 
la dernière fois le 23 décembre 2020). Cette recommandation reconnaît l’affection 
à la Covid-19 comme pouvant être attribuée, d’un point de vue médical, à un 
groupe de maladies énoncées dans l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA. Si les conditions 
supplémentaires requises pour ce groupe d’affections sont remplies, soit, dans le 
cas des maladies infectieuses, lors d’une activité professionnelle exercée dans un 
hôpital, un laboratoire, un institut de recherche et autres établissements analogues, 
des prestations au titre de la LAA peuvent être dues au titre de maladie 
professionnelle. La Commission ad hoc des sinistre LAA précise encore qu’en cas 
de maladies infectieuses, transmissibles chez l’être humain, la caractéristique 
essentielle et décisive d’une exposition pour raison professionnelle ou durant 
l’exercice de la profession est celle selon laquelle cette activité professionnelle 
exige de travailler avec des patients infectés ou contaminés, par exemple dans un 
hôpital ou dans un environnement fortement infecté/infectieux ou contaminé 
comme un laboratoire ou un institut de recherches. 

Ces recommandations n’ont toutefois pas valeur d’ordonnances administratives, 
ni de directives d’une autorité de surveillance aux autorités d’exécution de la loi. 
Il s’agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge (ATF 144 V 411 
consid. 4.7), même si elles ne sont pas dénuées d’importance du point de vue de 
l’égalité de traitement des assurés (ATF 134 V 277 consid. 3.5).  

4.2.3 Selon la définition donnée par l’OMS, le 6 octobre 2021 (consensus de 
Delphi), une affection post-Covid-19 survient après une infection très probable ou 
avérée par le SARS-CoV-2, généralement trois mois après que le Covid-19 s’est 
déclaré. Ses symptômes durent au moins deux mois et ne peuvent pas être 
expliqués par un autre diagnostic. Les symptômes fréquents comprennent fatigue, 
essoufflement, troubles cognitifs, mais aussi d’autres problèmes qui retentissent 
sur la vie quotidienne. Ils peuvent réapparaître après la guérison d’un Covid-19 

 
 
 

 

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aigu ou perdurer au-delà de la durée de la maladie initiale. Ils peuvent être 
fluctuants ou récurrents. 

Selon la recommandation pour le bilan de médecine d'assurance d'une affection 
post-Covid 19 en Suisse (version 2.0), établie le 31 juillet 2023 par le groupe de 
travail post-Covid-19 - Médecine d'assurance, de l’Hôpital universitaire de Bâle, 
soumise à la SIM, l’infection par le virus SARS-CoV-2 déclenche une réaction 
immunologique, dont la conséquence est une atteinte multisystémique qui peut 
affecter les fonctions de nombreux organes, y compris le cerveau. La production 
du virus dépend de la réaction du système immunitaire de l’hôte et des propriétés 
des différents variants du SARS-CoV-2. Par ailleurs, le virus présente une affinité 
tissulaire pour les cellules des voies respiratoires hautes et basses, en particulier, 
mais aussi pour d’autres types de tissus, tels que : l’intestin, le système nerveux 
central, le foie, les reins, le cœur et les vaisseaux sanguins. La maladie est, par 
conséquent, corrélée à un large éventail de symptômes. L’intensité de la réponse 
immunitaire de la personne infectée dépend de différents facteurs tels que l’âge, le 
sexe, les maladies antérieures, mais aussi le variant du virus ; elle détermine 
l’évolution de la maladie et sa sévérité, sachant que des réinfections plus ou moins 
graves sont également possibles après la fin de la primo-infection. En 
conséquence, l’affection post-Covid-19 peut se manifester par des symptômes très 
divers. De ce fait, en dehors de lésions organiques pour lesquelles elle peut être 
clairement incriminée, l’affection post-Covid-19 est encore incomplètement 
comprise et s’avère multifactorielle. 

Il est toutefois établi que des séquelles de l’affection post-Covid-19 peuvent se 
retrouver dans différents domaines de spécialité : complications pneumologiques 
(dyspnée, toux, limitation de la capacité physique et troubles du sommeil), 
complications cardiovasculaires (accidents ischémiques cérébraux, infarctus du 
myocarde, risque accru de maladies cardiovasculaires [accidents vasculaires 
cérébraux, arythmies cardiaques, cardiopathies ischémiques et non ischémiques, 
péricardite et myocardite, insuffisance cardiaque et thromboembolie]), 
complications neurologiques et neurocognitives (problèmes d’odorat et de goût, 
céphalées et douleurs musculaires, syndrome d’épuisement général avec fatigue 
organique, problèmes de mémoire, de concentration, troubles sensoriels et 
dysautonomies, etc.), complications rhumatologiques (myosite, vasculite, 
glomérulonéphrite, myocardite, arthrite et tableau Kawasaki-like, maladie 
auto-immune [chronique]), complications ORL (troubles aigus de l’odorat). 

Les pathologies préexistantes, telles que par exemple l’asthme, la fatigue 
chronique, les céphalées, la dyspnée ou encore les myalgies, accroissent le risque 
d’affection post-Covid-19. Chez les patients ayant développé une forme grave de 
Covid-19 mais aussi, dans une moindre mesure, dans des cas d’infection légère à 
moyenne, des troubles psychiques notables ont été constatés, avec une incidence 
élevée de troubles anxieux, affectifs, et d’états de stress post-traumatique mais 
aussi de problèmes de dépendance. La place des facteurs psychosociaux dans la 

 
 
 

 

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genèse des troubles psychiques pourrait toutefois être un cofacteur important. Il 
importe de tenir compte des difficultés individuelles de la vie quotidienne liées à 
la pandémie, en général et à la maladie (quarantaine, isolement, difficultés au 
travail, violence intrafamiliale en confinement, deuil et solitude), qui peuvent 
provoquer des troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique, 
troubles fonctionnels) ou aggraver des troubles existants, en particulier chez les 
personnes présentant des vulnérabilités psychiques (cf. ATAS/984/2023 du 
14 décembre 2023 consid. 6.1-6.2). 

4.3 Selon la jurisprudence, un fait est la cause adéquate d'un résultat si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ce fait était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci 
paraissant ainsi de façon générale favorisée (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ;  
125 V 456 consid. 5a ; SVR 2010 UV n. 30 consid. 5.2). L'exigence d'un rapport 
de causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé qui s'en est 
suivie, en tant que condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents, vise 
à limiter la responsabilité de cette dernière (ATF 129 V 177 consid. 3.3 ;  
125 V 456 consid. 5c ; SVR 2017 UV n. 8 consid. 3.3). 

Il appartient au juge et à lui seul de trancher la question de la causalité adéquate. 
Le juge appelé à se prononcer sur l'existence d'un rapport de causalité adéquate 
doit se demander, en face d'un enchaînement concret de circonstances, s'il était 
probable que le fait considéré produisît le résultat intervenu. À cet égard, ce n'est 
pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte 
(ATF 107 V 173 consid. 4b). 

La question de savoir comment il y a lieu d'appréhender l'émergence d'une atteinte 
psychique en relation avec une maladie professionnelle (de nature somatique) doit 
être résolue selon le critère de la causalité adéquate. Selon le Tribunal fédéral 
(voir notamment ATF 125 V 456 consid. 5 ou arrêt du Tribunal fédéral 
8C_154/2010 du 16 août 2010 consid. 3.3), la jurisprudence relative à la causalité 
adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents (ATF 115 V 133, 
accident présentant objectivement une certaine gravité ou entrant sérieusement en 
ligne de compte dans la survenance des troubles psychiques) n'est pas applicable 
par analogie à l'examen de la survenance de troubles psychiques en lien (éventuel) 
avec des maladies professionnelles. Dans cette dernière éventualité s'applique la 
définition générale de la causalité adéquate, à savoir qu'il faut examiner si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, appréciés en fonction de la 
diversité des assurés pour lesquels l'assurance-accidents doit offrir sa protection, 
la maladie professionnelle, dans sa spécificité, était propre à entraîner des troubles 
psychiques du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456 consid. 5e). 

Ayant eu à se prononcer sur le lien de causalité adéquate entre de l’asthme 
considéré comme une maladie professionnelle et des troubles psychiques, le 
Tribunal fédéral a notamment eu l’occasion de relever, dans le cadre de l’examen 
d’un cas particulier, que, pour que l'on puisse en l’espèce admettre l'existence 

 
 
 

 

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- 28/35 - 

dudit lien de causalité adéquate, il fallait en premier lieu que les substances 
inhalées par l'assurée fussent de nature à provoquer chez la plupart des assurés des 
troubles psychiques du genre de ceux dont elle avait souffert. Or, il n'était pas 
établi que les personnes qui travaillaient avec l'assurée avaient également été 
frappées de telles affections psychiques, voire empêchées d'exercer leur métier en 
raison des substances allergènes présentes dans l'air de l'usine. En outre, il fallait 
tenir compte du fait que la maladie professionnelle dont l'assurée avait été affectée 
n'avait pas mis sérieusement sa santé en danger et qu'elle n'avait pas non plus 
compromis son retour dans la vie active. De plus, on devait retenir que l'assurée 
n'avait subi que de brèves périodes d'incapacité de travail et que son asthme 
professionnel n'avait pas porté atteinte de façon permanente ou irréversible à sa 
santé physique (arrêt du Tribunal fédéral U 153/01 du 29 avril 2002). 

Dans une autre affaire, le Tribunal fédéral a estimé que l’exposition à des 
substances allergiques ayant provoqué un eczéma chronique n’était pas de nature, 
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à provoquer 
un état dépressif sévère accompagné de symptômes psychotiques, et a nié 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et 
l’allergie professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_307/2013 du 6 mars 2014 
consid. 4.3). 

En revanche, dans un arrêt du 4 juillet 2002, le Tribunal fédéral a reconnu le lien 
de causalité de troubles psychiques avec une maladie professionnelle, en présence 
d’une anaphylaxie idiopathique chronique récurrente (onze chocs anaphylactiques 
en l’espace de 26 mois). Il a alors considéré que la quantité de ces réactions, 
pouvant entraîner de graves conséquences ou même engager le pronostic vital, 
ainsi que leur survenance imprévisible, constituaient des circonstances 
particulières susceptibles, selon le cours habituel des événements et l'expérience 
générale de la vie, de conduire au développement de troubles psychiques tels 
qu’une dépression (arrêt du Tribunal fédéral U 88/02 du 4 juillet 2002 in RAMA 
2002 U 468 p. 516 consid. 3 b et c). 

Dans l’ATF 125 V 456, le Tribunal fédéral a considéré que les réactions 
anaphylactiques subies par un assuré boulanger n’étaient pas, selon le cours 
habituel des choses et selon l'expérience générale de la vie, susceptibles de 
provoquer des troubles psychiques tels qu’une attitude d’évitement empêchant 
l’assuré de fréquenter non seulement les lieux où les substances allergènes se 
trouvaient, mais également tous ceux présentant des odeurs désagréables et dans 
lesquels il croyait donc ne pas pouvoir travailler (ATF 125 V 456 consid. 5e ; 
cf. arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois 
605 2020 245 du 15 septembre 2021 consid. 3.3). 

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

 
 
 

 

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

5.  

5.1 En l'espèce, l'intimée a reconsidéré la décision initiale d'octroi de prestations 
LAA du 13 juillet 2023, au motif que l'art. 9 LAA n'avait pas correctement été 
appliqué, dans la mesure où l'infection du recourant 1 au Covid-19 ne pouvait pas 
être reconnue à titre de maladie professionnelle.  

Il convient donc d'examiner si cette décision était manifestement erronée.  

5.1.1 Il n'est pas contestable que l'infection au Covid-19 est une maladie 
infectieuse au sens du ch. 2 let. b par. 4 de l'annexe 1 de l'OLAA.  

Il ressort du dossier que le recourant 1 collaborait en qualité d'infirmier 
responsable aux C______ lorsque l'OMS a qualifié le Covid-19 de pandémie le 
11 mars 2020. D'après le cahier des charges d'un infirmier-responsable de soins, 
transmis par les C______ à l'OAI (dossier intimée pièce 222 p. 75), les activités 
inhérentes à cette fonction comprennent notamment l'assurance que chaque 
patient bénéficie de soins individualisés et adaptés à son état de santé, et que les 
soignants de son équipe utilisent les référentiels et protocoles de soins en vigueur 
aux C______, ainsi que l'établissement d'une relation suivie avec les patients et 
leurs proches tout au long de leur séjour. Selon la déclaration de sinistre du 8 juin 
2020, complétée par l'employeur, le recourant 1 a été en contact avec des patients 
et des collaborateurs contaminés, à D______ (gériatrie). Il a travaillé pour la 
dernière fois le 9 avril 2020 (jeudi), et il a effectué un test le 11 avril 2020 
(samedi) qui s'est révélé être positif au Covid-19 le lendemain. Dans un rapport du 
15 juillet 2020, le médecin généraliste traitant a indiqué que le recourant 1 était en 
charge de trois unités de soins dans cet hôpital où séjournaient des patients atteints 
du Covid-19, auxquels il avait prodigué des soins. Il a précisé que le recourant 1 
ne disposait pas encore de matériel de protection suffisante, ce que l'intimée ne 
remet pas en cause. Du reste, les mesures de protection ont pour but de réduire, 
mais sans l'exclure totalement, le risque de contagion (cf. arrêt de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois AA 142/21-62/2023 du  
30 mai 2023 consid. 6c). Lors d'un entretien avec un collaborateur de l'intimée le 
9 novembre 2020 (dossier intimée pièce 29), le recourant 1 a déclaré avoir, le 
dernier week-end où il avait travaillé (4-5 avril 2020), « emballé » 17 patients 
décédés et que plusieurs collègues avaient été infectés également par le Covid-19. 
Lors de l'expertise le 19 mai 2022, le recourant 1 a affirmé que, dans le cadre de 
son activité d'infirmier responsable à R______, il était régulièrement au contact 

 
 
 

 

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des patients (dossier intimée pièce 122 p. 22). On peut par ailleurs admettre, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que le respect de la distanciation sociale 
n'était pas toujours possible en raison de la nature même de l'activité d'infirmier.  

Force est de constater que le recourant 1 était exposé à un risque de contamination 
bien plus élevé que le reste de la population par le fait qu'il était en contact direct 
étroit avec des patients et des collègues infectés par le Covid-19 dans le cadre de 
son activité professionnelle, en milieu hospitalier.  

Il y a donc lieu d’admettre que le recourant 1 exerçait une activité présentant le 
risque spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé à l’hôpital au sens 
de la seconde liste du ch. 2 let. b de l’Annexe 1 de l’OLAA. Par conséquent, la 
présomption d’une maladie professionnelle doit s’appliquer, le recourant 1 ayant 
contracté une infection Covid-19. 

Aucun élément au dossier ne permet de renverser cette présomption de maladie 
professionnelle. En particulier, il n’est pas démontré que le recourant 1 aurait été 
en contact avec des personnes ayant contacté le coronavirus, en dehors de son 
activité professionnelle. L'intimée ne conteste pas que le partenaire du recourant 1 
a été testé négatif au Covid-19 selon le message reçu par le service du médecin 
cantonal genevois le 13 avril 2020, versé au dossier le 7 février 2025. Lors de 
l'entretien avec un collaborateur de l'intimée le 9 novembre 2020, le recourant 1 
avait du reste déclaré que son époux n'avait pas été sujet au Covid-19 (pièce 29 
p. 3). Dans un rapport du 2 juin 2021, la division réadaptation professionnelle de 
l'OAI a mentionné que la famille du recourant 1 vivait au Canada et sa  
belle-famille dans le canton de Berne (pièce 222 p. 97). Dans un rapport du  
17 mai 2021 à l'OAI, la psychiatre traitante a indiqué que le recourant 1 gardait 
des contacts avec ses amis et famille par face time (pièce 222 p. 55), soit en 
visioconférence. On ne peut donc pas admettre que le recourant 1, domicilié en 
France, avait une vie sociale riche, comme le prétend l'intimée, d'autant moins 
qu'il était soumis à un confinement strict du 17 mars au 11 mai 2020 selon les 
documents qu'il a produits le 7 février 2025. Une contamination dans les magasins 
ou les transports publics constitue uniquement une hypothèse, qui ne suffit pas, 
compte tenu des circonstances, à la rendre plus vraisemblable que celle d'une 
infection dans le cadre de l'activité professionnelle à l'hôpital (cf. arrêt de la Cour 
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois AA 142/21-62/2023 précité 
consid. 6c). 

Conformément à la jurisprudence fédérale (consid. 4.2.1 ci-dessus), il y a donc 
lieu de retenir que le Covid-19 était dû de manière prépondérante (plus de 50%) à 
l'activité d'infirmier responsable du recourant 1 aux C______. Aussi la contraction 
du Covid-19 par le recourant 1 doit-elle être considérée comme une maladie 
professionnelle au sens de l'art. 9 al. 1 LAA en relation avec le ch. 2 let. b par. 4 
de l'annexe 1 de l'OLAA. En conséquence, la décision initiale d'octroi de 
prestations du 13 juillet 2023 était correcte en tant qu'elle admettait que le 
recourant 1 souffrait d'une maladie professionnelle.  

 
 
 

 

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La jurisprudence fédérale précitée confirme la prise de position de la 
recommandation n° 1/2003 de la Commission ad hoc des sinistres LAA, révisée 
au 23 décembre 2020, qui reconnaît le caractère de maladie professionnelle à une 
affection au Covid-19 pour le personnel hospitalier ayant travaillé avec des 
patients infectés ou contaminés.  

L'intimée relève avoir, dans un premier temps, pris en charge le cas annoncé en 
application de cette recommandation, même si le soupçon de maladie n'était pas 
confirmé par la suite. Or, au moment où l'intimée a statué pour la première fois, le 
test réalisé par le recourant 1 mettait en évidence qu'il avait contracté le 
coronavirus, et les rapports médicaux au dossier faisaient état des symptômes du 
Covid-19 que le recourant 1 présentait.  

L'intimée conteste, dans la décision litigieuse, la qualification de maladie 
professionnelle, en s'appuyant sur l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_516/2020 cité au 
consid. 4.1 supra portant sur l'impossibilité d'apporter la preuve de la causalité 
qualifiée, par exemple en raison de la propagation d'une maladie dans l'ensemble 
de la population. Or, cet arrêt, antérieur à la pandémie de Covid-19, n'est en tant 
que tel pas transposable au cas d'espèce, puisque, dans le contexte de cette 
pandémie, le Tribunal fédéral considère, comme précédemment exposé, que 
l'infection au Covid-19 par le personnel hospitalier chargé de soigner des patients 
atteints du Covid-19 est une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 1 LAA 
en lien avec le ch. 2 let. b par. 4 de l'annexe 1 de l'OLAA. Par conséquent, le fait 
que 4.4 millions de cas ont été enregistrés officiellement en Suisse ou que cette 
affection s'est propagée dans l'ensemble de la population n'est pas déterminant. 
Pas plus que ne l'est le fait que, selon des études réalisées, des personnes non 
infectées par le Covid-19 (groupe témoin négatif) présentaient les mêmes 
symptômes que les personnes atteintes par le Covid-19. Cela ne dit en effet rien 
sur le point - pertinent - de savoir si l'activité professionnelle exercée dans un 
hôpital est à l'origine de la maladie infectieuse contractée. 

Par ailleurs, dans la mesure où le diagnostic d'une infection post-Covid-19 
présuppose le diagnostic d'une infection au Covid-19 déjà contractée 
(recommandation pour le bilan de médecin d'assurance d'une affection  
post-Covid-19 en Suisse [version 2.0] du 31 juillet 2023 déjà citée, p. 6), on ne 
saurait considérer, comme le laisse entendre l'intimée, qu'une affection  
post-Covid-19 ne constitue pas une maladie au sens de l'art. 3 LPGA. Selon cette 
disposition, « est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement 
médical ou provoque une incapacité de travail ». Dès lors que l'infection par le 
Covid-19 constitue une maladie, comme relevé précédemment, la persistance 
prolongée des symptômes du recourant 1 (Covid long) à la suite d'une infection au 
Covid-19, due de manière prépondérante à son activité professionnelle à l'hôpital, 
doit également être qualifiée de maladie professionnelle. Dans un arrêt du 
14 décembre 2023 (ATAS/984/2023), la chambre de céans a relevé qu'il n'était 

 
 
 

 

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pas contesté que l'assurée concernée, assistante en soins et santé communautaire 
dans une maison de retraite, souffrait d'une maladie professionnelle depuis le 
11 décembre 2020, à savoir, dans un premier temps, d'une infection au Covid-19 
en tant que telle, et, par la suite, d'un Covid long (consid. 9.1).  

5.1.2 Subsidiairement, l'intimée fait valoir que, même s'il fallait admettre 
l'existence d'une maladie professionnelle, la décision du 13 juillet 2023 était 
manifestement inexacte, au motif qu'elle avait négligé d'examiner la condition de 
l'existence d'un rapport de causalité adéquate, et que la négation dudit lien de 
causalité aurait dû la conduire au refus de toute prestation, y compris la rente et 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.  

La décision du 13 juillet 2023, qui a mis le recourant 1 au bénéfice d'une rente 
d'invalidité entière en raison de ses troubles somatiques, reposait sur le rapport 
d'expertise du 15 juin 2022, ainsi que sur l'appréciation du médecin-conseil 
somaticien du 23 octobre 2022.   

Sur le plan somatique, cette expertise est fondée sur les pièces médicales du 
dossier (p. 11-21), l'anamnèse et les plaintes (p. 22-24), l'entretien avec le médecin 
généraliste traitant (p. 22), l'examen clinique et les constations objectives  
(p. 24-28), ainsi que l'appréciation du cas (p. 29-32). Elle répond aux réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante (ATF 134 V 231 
consid. 5.1), d'autant plus que dans son avis du 23 octobre 2022, le  
médecin-conseil de l'intimée a estimé que les conclusions de l'expertise somatique 
étaient convaincantes.   

Sur le fond, l'experte a mis en évidence tant des séquelles objectivables du Covid 
long (arthrites et inflammations des tendons ; p. 27 et 29) que celles sans substrat 
organique de cette maladie (dyspnée d'effort, douleurs thoraciques, céphalées, 
fatigue ; p. 28). Elle a relevé que le tableau clinique avait des répercussions sur la 
capacité de travail du recourant 1, qui était nulle dans toute activité (p. 29-30).  

Dans son appréciation du 23 octobre 2022, le médecin-conseil de l'intimée a 
considéré que l'atteinte à la santé somatique était, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, au moins une suite partielle de l'événement du 11 avril 2020, 
c'est-à-dire de la maladie professionnelle.  

S'il a indiqué, à titre d'état maladif préexistant, un possible éthylisme chronique, il 
a néanmoins reconnu que l'événement du 11 avril 2020 avait provoqué une 
aggravation décisive de l'état de santé, justifiant une totale incapacité de travail 
dans toute activité. Selon le médecin-conseil, l'infection au Covid-19 est donc la 
cause prépondérante de l'atteinte à la santé.  

C'est le lieu de rappeler que l'octroi de la rente d'invalidité dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation (évaluation de 
l'incapacité de travail et de l'invalidité, appréciation des preuves, appréciation des 
questions relatives à l'exigibilité ; Margit MOSER-SZELESS, Commentaire 

 
 
 

 

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romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 76 ad art. 53 
LPGA).  

Eu égard aux éléments à disposition à l'époque, et en l'absence d'avis médicaux 
contraires à celui du médecin-conseil, il n'y a pas lieu de considérer que l'intimée, 
au moment où elle a statué le 13 juillet 2023, a fait un usage manifestement erroné 
de son pouvoir d'appréciation.  

Quant à l'examen du rapport de causalité adéquate, c'est également le lieu de 
rappeler que la définition légale de la maladie professionnelle selon l'art. 9  
al. 1 LAA exige, outre un rapport de causalité naturelle entre l'origine incriminée 
et l'atteinte à la santé considérée, une causalité adéquate qualifiée, la maladie 
devant être due exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de 
l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux 
(BARMAN IONTA / IONTA, op cit., p. 63).   

Étant donné qu'en l'occurrence, pour les motifs déjà exposés, le recourant 1 
souffre d'une maladie professionnelle, et que d'après le médecin-conseil 
somaticien, son état de santé s'est aggravé de manière prépondérante à cause de 
cette maladie professionnelle, en reconnaissant (implicitement) l'existence d'un 
rapport de causalité adéquate et en allouant une rente fondée sur un taux 
d'invalidité de 100% liée aux troubles somatiques, l'intimée n'a pas rendu une 
décision insoutenable le 13 juillet 2023.  

5.1.3 Aussi les conditions requises pour procéder à la reconsidération de la 
décision du 13 juillet 2023 n'étaient-elles pas remplies.  

Il est donc, par appréciation anticipée des preuves, superflu de donner suite aux