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**Case Identifier:** f397291f-6af0-5494-a4d3-19970f676a63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2009 D-5339/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5339-2009_2009-09-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5339/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 20 août 2009 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5339/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
2 juillet 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 6 et du 13 juillet 2009,

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la  décision  du 20 août  2009,  par  laquelle  l'ODM, en se fondant  sur 
l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant,  au  motif  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même décision par laquelle il a 
également prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

l'acte du 25 août 2009, par lequel l'intéressé a interjeté recours contre 
cette  décision,  concluant  préalablement  à  l'octroi  d'un  délai  afin  de 
faire parvenir au Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) la preuve de 
son  statut  d'étudiant  au  Nigéria,  ainsi  que  du  décès  de  son  père, 
principalement à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de 
l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,  

la réception du dossier de première instance, par le Tribunal, en date 
du 27 août 2009,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 

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sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83  let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision ; qu'ainsi, des conclusions tendant à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ne sont 
pas  recevables  et,  en  cas  d'admission  dudit  recours,  le  Tribunal  ne 
peut qu'annuler la décision entreprise et renvoyer le dossier à l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  entre  en  matière  sur  la  demande  (cf.  ATAF 
2007/8  consid.  2.1  p. 73  et  consid.  5.6.6  p. 91s.  ; Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240s.),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA)  et  que  son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 

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voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité tout  document officiel  comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let.  c)  ;  que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  ;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007/7 consid. 4 à 6 p. 58ss),

que la notion de motifs excusables n'a, pour sa part, pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (cf.  ATAF 2007/8  consid.  3.2  p. 74s.  ;  JICRA  1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

que la seule explication – indigente – consistant à affirmer qu'il n'aurait 
jamais possédé ni carte d'identité ni passeport (cf. pv. aud. du 6 juillet 
2009 p. 3s. et pv. aud. du 13 juillet 2009 p. 4) ne saurait constituer un 
motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,

que les réponses de l'intéressé quant au fait qu'il n'aurait personne au 
pays pour l'aider à en obtenir et qu'il  ne savait pas à qui s'adresser 
sont  peu crédibles  au vu  de son niveau de  formation  (universitaire) 
allégué  –  lequel  aurait  en  outre  vraisemblablement  nécessité  son 
identification  au  moyen  d'un  document  officiel  lors  de  son 
immatriculation – et du caractère évasif, indigent et peu probable, du 
récit qu'il a proposé,

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qu'outre ce comportement,  la  description du voyage du recourant  et 
l'absence d'informations fondamentales qui la caractérise, malgré une 
instruction de niveau universitaire, portent atteinte à la vraisemblance 
du récit proposé et démontrent une volonté de dissimuler sa véritable 
identité  et  les  véritables  circonstances  de  son  arrivée  en  Suisse  ; 
qu'en  effet,  le  recourant  aurait  voyagé  du  Zimbabwe,  au  Botswana, 
avant de gagner l'Afrique du Sud sans document d'identité ; qu'il aurait 
rencontré  par  hasard  un  prêtre  à  B._______  [ville  de  République 
d'Afrique du Sud], lequel lui aurait fourni un faux document d'identité, 
aurait  organisé pour lui  son voyage, et l'aurait  accompagné jusqu'en 
Suisse, sans contrepartie et sur la seule base de son récit ; qu'il aurait 
« juste suivi le prêtre », ne sachant indiquer ni le nom de la compagnie 
aérienne avec laquelle il aurait volé, ni le lieu d'atterrissage, ni la date 
de  son  arrivée  en  Suisse,  ni  même  l'identité  et  la  nationalité  sous 
lesquelles  il  aurait  voyagé,  n'ayant  prétendument  jamais  ouvert  le 
document fourni (cf. pv. aud. du 13 juillet 2009 p. 13ss),

que faute de motifs excusables, la première exception de l'art. 32 al. 3 
LAsi n'est pas réalisée,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ; 
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, 
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir 
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou 
encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le 
cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 

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ou des vérifications qui  peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90ss),

qu’en l'espèce, l'intéressé a invoqué comme motif de fuite du Nigéria 
les conséquences de son adhésion à une société secrète, la confrérie 
C._______,  alors  qu'il  aurait  commencé  des études  de marketing  à 
l'Université  de  D._______  ;  qu'ainsi,  alors  qu'il  aurait  refusé  de 
participer  au meurtre  de membres d'une confrérie  rivale dénommée 
E._______,  ces  derniers  l'auraient  pourchassés  afin  de  le  tuer, 
exécutant  son  père  ;  qu'il  n'aurait  en  outre  pu  requérir  l'aide  des 
autorités  locales,  dès  lors  que,  du  fait  de  son  appartenance  à  dite 
société secrète, il aurait encouru lui-même la prison ou la mort,

que  le  recourant  a  tenu  des  propos  contradictoires  s'agissant  de 
l'année de son adhésion à C._______ et de ses débuts universitaires, 
indiquant  dans un premier temps que ces faits  s'étaient  produits  en 
2006, alors qu'il était âgé de 18 ans (cf. pv. aud. du 6 juillet 2009 p. 2), 
indiquant ultérieurement avoir été membre de la confrérie en 2004, à 
l'époque d'affrontements ayant entraîné la mort  de dix-huit  membres 
des deux clans, alors qu'il était âgé de 18 ans (cf. pv. aud. du 6 juillet 
2009 p. 5 et pv. aud. du 13 juillet 2009 p. 5 et 15) ; que confronté au 
fait  que selon la  date de naissance annoncée aux autorités suisses 
d'asile, il n'aurait été âgé que de 15 ans en 2004, le recourant n'a pu 
se  justifier  de  manière  convaincante,  indiquant  « je  ne sais  pas,  j'ai 
calculé mon âge comme ça, mais je me suis peut-être trompé »,

que le récit de l'activité de la confrérie à laquelle il aurait appartenu est 
stéréotypé  et  inconsistant,  indiquant  que  les  membres  de  celle-ci 
« tuaient les gens » et « buvaient leur sang » (cf. pv. aud. du 6 juillet 
2009 p. 5 et pv. aud. du 13 juillet 2009 p. 6s.) ; qu'il  a été incapable 
d'expliquer  de  manière  précise  notamment  les  causes  des 
affrontements entre les deux clans rivaux, les lieux et la fréquence de 
leur réunions (cf. pv. aud. du 13 juillet  2009 p. 7),  se bornant  à des 
généralités,

qu'il  n'a  pu  donner  aucune  explication  circonstanciée,  en  particulier 
aucune indication de temps précise s'agissant des affrontements entre 

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les  confréries  rivales,  lesquels  auraient  pourtant  entraîné  dix-huit 
morts,  indiquant  seulement  que ceux-ci  s'étaient  déroulés  « sur  une 
certaine  période  de  temps »  ;  qu'il  n'a  également  donné  aucune 
indication précise sur les circonstances, en particulier l'époque de la 
mort  de son père ou de la visite préalable que le malheureux aurait 
reçu du clan E._______, 

qu'enfin et si l'on considère qu'il aurait refusé de participer au meurtre 
de membres du E._______, il est invraisemblable que ceux-ci tentent 
de l'occire,

que ce récit, totalement inconstant, n'est pas crédible,

que partant, son allégation selon laquelle, s'il s'était rendu à Lagos ou 
à Port Harcourt, ses poursuivants l'auraient retrouvé ne convainc pas,

que le recourant a indiqué avoir vécu sans craindre d'être retrouvé par 
les membres des deux confréries rivales, de 2006 jusqu'au mois de 
novembre 2008, à F._______, un village choisi par hasard, qu'il aurait 
quitté  en  raison  de  conflits  survenus  entre  chrétiens  et  musulmans 
(cf. pv. aud. du 13 juillet 2009 p. 8), 

que  les  risques  qu'il  prétend  encourir  en  lien  avec  les  autorités 
nigérianes ne sont qu'hypothétiques et non personnalisés, l'intéressé 
les invoquant de manière générale pour tout membre de la confrérie 
C._______, et son appartenance à ce groupe n'est nullement établie 
(cf. ci-dessus) ; qu'en outre, il n'a pas prétendu avoir été inquiété par 
les  autorités  nigérianes  durant  les  deux  années  où  il  aurait  vécu  à 
F._______,

qu'ainsi,  il  n'est  manifestement  pas  vraisemblable  qu'il  soit 
personnellement recherché par dites autorités pour ce motif,

que le recourant ne prétend pas qu'il devrait rendre des comptes aux 
autorités de Lagos pour un autre motif,

qu'à supposer que les rapports homosexels allégués par le recourant 
soit avérés, il a indiqué n'avoir jamais connu de problème pour ce motif 
avec les autorités de son pays d'origine (cf. pv. aud. du 6 juillet 2009 
p. 6),

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que le  Tribunal fait  siennes les considérations de l'ODM relatives au 
prétendu voyage de l'intéressé du Nigéria jusqu'au Zimbabwe,

qu'au vu  de ce qui  précède,  le  Tribunal  retient  que les  événements 
relatés  par  l'intéressé  au  Nigéria  ne  correspondent  pas  à  une 
expérience  vécue,  mais  ont  été  avancés  pour  les  besoins  de  la 
procédure d'asile,

que l'ODM a donc à juste titre retenu l'invraisemblance manifeste du 
récit présenté par le recourant (cf. art. 7 LAsi), 

qu'il ne saurait dès lors y avoir persécution – ou sérieux préjudice – au 
sens de l'art. 3 LAsi, ce qui exclut la qualité de réfugié,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de cette qualité,

que les moyens de preuve que le recourant entend déposer au terme 
du délai de trente jours qu'il requiert ne permettraient, en tout état de 
cause, pas d'apporter des indices susceptibles de remettre en cause 
la non-entrée en matière en tant qu'elle retient l'absence manifeste de 
vraisemblance, de sorte qu'il  apparaît  inutile d'accorder au recourant 
un délai supplémentaire pour produire les documents annoncés,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de 
la cause ne le justifie pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 al. 1 LAsi, cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art.  44 al. 2 
LAsi et  art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il 
risquerait d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par 
l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales (CEDH,  RS 0.101), 
imputable  à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite,

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant en cas de renvoi au Nigéria,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas,  d'une manière  générale,  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est  jeune,  sans  charge  de  famille  et  au  bénéfice  d'une  bonne 
formation selon ses propres déclarations – même s'il n'a pas mené à 
terme sa formation universitaire – et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les 
démarches  nécessaires  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

qu'au  vu  du  caractère  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA 
et 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant, par  l'entremise  de  (...)  (par  lettre  recommandée  ; 
annexe : un bulletin de versement et un accusé de réception)

- à l'ODM, (...), ad dossier N _______ (par télécopie ; avec prière de 
faire signer l'accusé de réception au recourant et de le retourner au 
Tribunal), 

- à la police des étrangers du canton de G._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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