# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3220f55a-29c9-55d3-92a4-e0517c74a99e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 22.09.2017 101 2017 103
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2017-103_2017-09-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2017 103

Arrêt du 22 septembre 2017

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Dina Beti
Greffière: Aleksandra Bjedov 

Parties A.________, demanderesse et appelante, représentée par
Me Laurent Bosson, avocat, défenseur d’office

contre

B.________, défendeur et intimé, représenté par Me Nicole 
Schmutz Larequi, avocate

Objet Modification du jugement de divorce, pensions en faveur des 
enfants, revenu hypothétique

Appel du 3 avril 2017 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 24 février 2017

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. B.________, né en 1961, et A.________, née en 1972, se sont mariés en 1998 et sont les 
parents de C.________, né en 1999, et des jumeaux D.________ et E.________, nés en 2000. 
Par jugement du 7 juin 2005, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal 
civil) a prononcé leur divorce et homologué leur convention sur les effets accessoires du divorce 
qui prévoit que la garde, l’entretien et l’autorité parentale des enfants sont confiés à leur mère et a 
astreint leur père à contribuer à leur entretien par le versement d’une contribution mensuelle de 
CHF 1'300.- par enfant jusqu’à la majorité, allocations familiales en sus.

Par jugement du 10 novembre 2006, les contributions d’entretien prévues dans le jugement de 
divorce ont été modifiées, en ce sens qu’elles ont été abaissées à CHF 1'040.- par mois et par 
enfant dès le 1er septembre 2006. 

B. En date du 2 juillet 2008, B.________ s’est remarié avec F.________, la mère de son enfant 
G.________, né en 2005. 

C. a) Par mémoire du 19 novembre 2014, A.________ a introduit auprès du Tribunal civil une 
demande de modification du jugement de divorce, tendant à l’augmentation des contributions 
d’entretien en faveur des enfants. Cette demande ensuite a été doublée d'une demande 
reconventionnelle de l'ex-mari. 

b) Dans le cadre de cette procédure, des mesures provisionnelles ont été ordonnées le
30 juillet 2015, avec notamment pour objet l'introduction de l'autorité parentale conjointe, le 
transfert de la garde de l'enfant D.________ à son père et une modification des contributions 
d'entretien.

c) Par décision du 24 février 2017, le Tribunal civil a décidé ce qui suit:

I. Les chiffres II.2 à 4 et II.6 du dispositif du jugement rendu le 7 juin 2005 par la Présidente du 
Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine, modifié une première fois par décision rendue le 
10 novembre 2006 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine, portant 
sur l’autorité parentale, la garde, le droit de visite et l’entretien des enfants sont supprimés. 

II. L’autorité parentale, la garde, le droit de visite et l’entretien des enfants C.________, 
E.________ et D.________ sont désormais réglés comme suit:

1. L’autorité parentale sur les trois enfants C.________, né en 1999, E.________ et 
D.________, tous deux nés en 2000, est exercée conjointement par les deux parents.

2. La garde et l’entretien sur l’enfant C.________ sont confiés à A.________.

3. La garde sur les enfants E.________ et D.________ est attribuée conjointement et de 
façon partagée à A.________ et à B.________, à raison d’une semaine chez l’un et une 
semaine chez l’autre parent, du dimanche soir à 19.00 heures au dimanche soir suivant à 
19.00 heures.

4. Le lieu de résidence de E.________ et de D.________ est chez leur mère, A.________.

5. Chacun des parents assume la garde de E.________ et de D.________ durant la moitié 
des vacances scolaires, en tenant compte de la nécessité de réunir la fratrie pendant les 
vacances passées auprès de chaque parent.  

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6. Le droit de visite de B.________ sur son fils C.________ s’exercera d’entente entre les 
parties, en tenant compte de la nécessité de réunir la fratrie pendant l’exercice du droit de 
visite. À défaut d’entente, le droit de visite du père s’exercera comme suit:

- un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche soir à 19.00 heures, en 
tenant compte de la nécessité de réunir la fratrie pendant l’exercice du droit de visite;

- la moitié des vacances scolaires, en tenant compte de la nécessité de réunir la fratrie 
pendant les vacances scolaires passées auprès de chaque parent.

7. La curatelle au sens de l’art. 307 al. 3 CC instituée en faveur des trois enfants ainsi que le 
suivi logopédique en faveur de E.________ sont maintenus.

8. B.________ contribue à l’entretien de C.________ par le versement mensuel, en mains de 
A.________, d’une pension de CHF 1'040.-, jusqu’à la majorité de l’enfant ou cas échéant 
la fin de sa formation professionnelle au sens de l’art. 277 al. 2 CC, les allocations 
familiales ou de formation et employeurs étant payables en sus.

9. L’entretien des enfants E.________ et D.________ est réglé comme suit:

Chaque parent assume le coût d’entretien de l’enfant (nourriture, habillement, logement, 
loisirs) lorsqu’il est chez lui.

B.________ prendra à sa charge tous les autres frais, y compris les primes d’assurance-
maladie.

B.________ contribue à l’entretien de ses deux fils par le versement mensuel, en mains de 
A.________ et pour chacun d’eux, d’une pension de CHF 340.-, jusqu’à la majorité de 
l’enfant ou cas échéant la fin de sa formation professionnelle au sens de l’art. 277 al. 2 CC, 
les allocations familiales ou de formation et employeurs étant payables en sus.

10. Les pensions indiquées aux chiffres 8. et 9. ci-dessus sont payables d’avance le premier 
de chaque mois et portent intérêts à 5% l’an dès chaque échéance en cas de retard. Elles 
seront indexées le 1er janvier de chaque année à l’indice des prix à la consommation du 
mois de novembre de l’année précédente. B.________ pourra s’opposer à l’indexation, 
proportionnellement, s’il établit que son salaire n’a été que partiellement ou pas du tout 
indexé. Le montant indexé sera arrondi au franc supérieur.

III. Chaque partie supporte ses propres dépens ainsi que la moitié des frais judiciaires, fixés à 
CHF 2'800.-, y compris les frais de la décision de mesures provisionnelles (dossier no 10 2015 
1582), sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à A.________. La part aux frais 
judiciaires de B.________ sera prélevée sur l’avance qu’il a prestée, le solde lui étant facturé 
par le Greffe. ».

D. Le 3 avril 2017, A.________ a déposé un appel contre cette décision, concluant, sous suite 
de frais et dépens, à ce que la pension mensuelle due à C.________ soit fixée à CHF 1'300.- 
jusqu’au 31 décembre 2017 puis à CHF 1'100.- dès le 1er janvier 2018, et que la pension 
mensuelle due à E.________ et à D.________ soit fixée, pour chacun, à CHF 525.- jusqu’au
31 décembre 2017 puis à CHF 340.- dès le 1er janvier 2018. 

Le même jour, A.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire, qui lui a été octroyée par 
arrêt du 10 avril 2017.

B.________ a déposé sa réponse le 23 mai 2017 et conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet 
de l’appel. 

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Les parties ont déposés les 16 et 29 août 2017 les listes de frais des mandataires. Communiquées 
à chaque partie adverse, elles n'ont suscité aucune réaction. 

en droit

1. a) L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel est de 30 jours 
(art. 311 al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelante le 3 mars 2017 (DO 288). Déposé le 
lundi 3 avril 2017, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est dûment motivé et 
doté de conclusions. En outre, vu les montants des contributions d’entretien réclamées et 
contestées en première instance ainsi que la période sur laquelle s’étendent les prétentions, la 
valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s’ensuit la recevabilité de l’appel.

b) La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). S’agissant de contributions d’entretien en faveur d’enfants mineurs, le tribunal établit les 
faits d’office et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

c) Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l’espèce, vu l’objet de l’appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une séance.

d) Vu les montants contestés en appel et les périodes y relatives, la valeur litigieuse pour 
un recours au Tribunal fédéral ne dépasse pas CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF), de 
sorte que la voie du recours sera celle du recours constitutionnel (art. 74 et 113 LTF). 

2. a) Dans le cadre de son appel (p. 6), l’appelante reproche à l’autorité de première instance 
de lui avoir fixé un délai échéant au 1er août 2017 pour obtenir un revenu de CHF 4'000.-. 
L’appelante ne conteste pas, en tant que telle, l’imputation d’un revenu hypothétique mensuel net 
de CHF 4'000.-, cependant elle considère que son profil, plus particulièrement son absence 
d’activité professionnelle quasiment jusqu’à la fin de sa formation est un handicap très lourd. Selon 
elle, la présentation de son certificat de formation récent en l’absence d’expérience professionnelle 
lui procure un désavantage notoire en comparaison d’autres chercheurs d’emploi. Partant, elle 
estime qu’un délai d’attente plus conséquent est nécessaire pour réaliser effectivement le revenu 
hypothétique. Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, l’appelante considère 
qu’un délai d’attente fixé jusqu’au 31 décembre 2017 est raisonnable.

b) Dans sa réponse du 24 mai 2017 (p. 4 ss), l’intimé est d’avis que l’autorité de première 
instance a fixé un délai raisonnable au 1er août 2017 à l’appelante afin qu’elle trouve un emploi à 
plein temps dans le domaine des soins, ce qui représente un délai d’environ cinq mois depuis le 
prononcé de la décision de première instance. L’intimé argue que l’appelante ne prouve pas en 
quoi son profil serait un handicap très lourd dans le cadre de la recherche d’emploi. Il soutient 
qu’elle n’a produit aucune pièce attestant de ses recherches assidues d’un nouvel emploi et des 
éventuels refus essuyés suite à ses postulations. De plus, il serait erroné, selon l’intimé, de 
prétendre que l’appelante ne dispose d’aucune expérience professionnelle dans la mesure où 
celle-ci a travaillé durant sept mois à un taux de 80% auprès d’un home à H.________. L’intimé 

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relève en outre les motifs pour lesquels la Direction du home a mis un terme à l’engagement de 
l’appelante étaient le non-respect, par celle-ci, des directives des supérieurs et de ses difficultés à 
s’intégrer. Il souligne ainsi que la Direction n’a nullement fait état de son manque d’expérience. Au 
demeurant, l’intimé allègue que le fait que l’appelante ait trouvé un emploi auprès d’un home au 
terme de sa formation d’auxiliaire Croix-Rouge atteste qu’il n’est pas indispensable d’avoir des 
années d’expériences pour être engagée en qualité d’auxiliaire de soins. Au surplus, l’intimé relève 
que depuis la résiliation de son contrat de travail en date du 24 mai 2016, l’appelante était en 
mesure de rechercher activement un emploi. Le laps de temps octroyé à l’appelante pour trouver 
un nouvel emploi s’étale en réalité sur une durée supérieure à une année. Le délai qui a été 
accordé était donc bien suffisant. 

c) aa) A teneur de l’art. 286 al. 1 CC, le juge peut ordonner que la contribution d’entretien 
soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins 
de l’enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie. Aux termes de l’art. 286 al. 2 CC, 
si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l’enfant. La modification suppose que des faits nouveaux 
importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier ou du parent gardien, qui 
commandent une réglementation différente; la procédure de modification n’a pas pour but de 
corriger le premier jugement, même si celui-ci s’avère erroné, mais de l’adapter aux circonstances 
nouvelles intervenant chez les parents ou l’enfant. À cet égard, le premier jugement est 
contraignant en tant qu’il établit le niveau de vie sur la base duquel a été fixée la contribution 
d’entretien, même si ces constatations s’avèrent fausses par la suite. Le fait revêt un caractère 
nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien dans le 
jugement de divorce. Le moment déterminant pour apprécier si un fait nouveau s’est produit est la 
date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 
2.7.4; 120 II 177 consid. 3a, 285 consid. 4b; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, 
art. 286 CC, n. 1.2 et les références citées). 

bb) S’agissant de l’obligation d’entretien d’enfants mineurs, les exigences à l’égard des père et 
mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de 
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une 
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur. Il s’ensuit que lorsqu’il 
ressort des faits que l’un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l’on peut 
attendre d’eux pour assumer leur obligation d’entretien, le juge peut s’écarter du revenu effectif 
des parties pour fixer la contribution d’entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 
s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et dont 
on peut raisonnablement exiger d’elle qu’elle l’obtienne afin de remplir ses obligations. C’est 
pourquoi on lui accorde un certain délai pour s’organiser à ces fins (cf. arrêt TF 5A_453/2015 du 4 
novembre 2015 consid. 2.1 et les nombreuses références). Si le juge entend exiger de lui la prise 
ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui 
accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 
fonction des circonstances du cas particulier (arrêt TF 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 
3.1). 

d) En l’espèce, la modification du jugement de divorce a été admise par le Tribunal civil 
pour que la garde des enfants E.________ et D.________ confiée à la mère puisse être partagée 
avec le père. Ceci n’est pas contesté dans l’appel qui porte sur l’imputation d’un revenu 
hypothétique dès le 1er août 2017 ainsi que sur la quotité des contributions d’entretien dues aux 
enfants. L’appelante soutient qu’un revenu hypothétique ne saurait être raisonnablement exigible 
avant le 31 décembre 2017, étant donné son absence d’expérience professionnelle. 

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Dans la décision attaquée (p. 13), il a été retenu que « la demanderesse […] est âgée de 44 ans et n’a 
pas allégué de problèmes de santé particuliers. Elle est au bénéfice d’une formation récente d’auxiliaire 
Croix-Rouge. Les jumeaux ayant 16 ans, il n’est pas démesuré d’attendre d’elle qu’elle travaille à plein 
temps. Le revenu mensuel brut de son dernier emploi à 100% s’élevait à CHF 4'044.-. Le Tribunal estime 
ainsi que la demanderesse peut exercer un travail à plein temps dans le domaine des soins en tant 
qu’auxiliaire. Un revenu hypothétique mensuel net de CHF 4'000.- [(4'044 - 13%) x 13 / 12 + 200.- (heures 
supplémentaires)], 13e salaire et heures supplémentaires comprises, sera dès lors retenu. Un délai 
raisonnable au 1er août 2017 est donné à la demanderesse pour obtenir un tel revenu ».

Le principe même de l’imputation d’un revenu hypothétique n’étant pas remis en cause, la question 
litigieuse en l’espèce est de savoir à partir de quelle date un tel revenu peut raisonnablement être 
exigé de la part de l’appelante. La Cour constate, comme l’a relevé l’intimé, que A.________ a eu 
connaissance de la résiliation de son contrat de travail le 24 mai 2016 et qu’elle était ainsi en 
mesure d’entreprendre les démarches et recherches nécessaires afin de trouver un nouvel emploi 
depuis cette date. De plus, bien qu’elle ne bénéficie pas d’une grande expérience professionnelle, 
l’appelante a suivi une formation d’auxiliaire Croix-Rouge et a pu ainsi trouver un emploi auprès 
d’un home à H.________. Par ailleurs, selon un Rapport de l’observatoire suisse de la santé, il en 
ressort que le marché du travail dans le domaine des soins tend à une croissance du besoin en 
personnel soignant (OBSAN RAPPORT 71, Personnel de santé en Suisse – Etat des lieux et 
projections à l’horizon 2030, p. 37 s. [http://www.obsan.admin.ch/fr/publications/personnel-de-
sante-en-suisse]). Par conséquent, on ne saurait prétendre à un engorgement du marché du 
travail dans le domaine des soins. Enfin, il serait erroné d’admettre que l’appelante ne disposait 
que d’un délai de cinq mois pour trouver un nouvel emploi. En effet, comme indiqué 
précédemment, l’appelante savait depuis le 24 mai 2016 qu’elle allait se trouver sans emploi. Il lui 
était alors clairement possible de trouver une place de travail à ce jour. Partant, il n’est pas 
arbitraire d’exiger de l’appelante qu’elle reprenne une activité au 1er août 2017. Dès lors que la 
solution retenue par le Tribunal civil ne prête pas le flanc à la critique, le grief est infondé.

3. a) Dans un deuxième grief (cf. appel p. 7 s.), l’appelante soutient que le Tribunal civil aurait 
dû, au vu des revenus mensuels nets déterminants, appliquer une augmentation de 25% aux 
montants des tabelles zurichoises. En effet, selon l’appelante, en reprenant les situations 
financières présentées dans le jugement querellé, il conviendrait de retenir un revenu mensuel net 
de CHF 4'650.- pour elle et de CHF 9'704.- pour l’intimé, soit au total CHF 14'354.-. Elle estime 
ainsi qu’il s’agit d’un revenu très confortable permettant de considérer qu’une augmentation des 
tabelles zurichoises de 25% est justifiée. De plus, l’appelante allègue que le revenu réalisé par 
l’épouse de l’intimé s’élève à CHF 4'537.- et qu’en l’ajoutant aux montants ci-dessus, le revenu 
mensuel net total s’élèverait à CHF 18'891.-. L’appelante souligne enfin qu’après déduction des 
charges respectives, le solde disponible se monte à CHF 11'774.85. Selon elle, une telle quotité 
disponible ne peut que permettre, dans l’intérêt des enfants, une augmentation substantielle des 
coûts fixés par les tabelles zurichoises. 

b) Dans sa réponse (p. 6 ss), l’intimé considère que le revenu du couple parental est certes 
confortable, mais il ne convient pas de procéder, sans autres, à l’augmentation des montants 
figurants sur les tabelles zurichoises. Selon lui, il sied de tenir compte de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce, notamment du coût de la vie dans le canton de Fribourg, lequel est 
moindre par rapport au coût de la vie moyen en Suisse. Concernant la prise en compte du salaire 
de son épouse, l’intimé considère qu’on ne saurait en l’espèce tenir compte du revenu de celle-ci 
dans la mesure où les parties disposent d’un solde disponible suffisant pour subvenir à l’entretien 
de leurs enfants. 

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c) L’art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d’entretien des enfants doit correspondre 
aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l’enfant, ainsi que de la participation de celui des parents 
qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent 
être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, 
de subvenir à l’entier du besoin en argent si l’autre rempli son obligation à l’égard de l’enfant 
essentiellement en nature. Les tabelles de l’Office de la jeunesse du canton de Zurich [la dernière 
tabelle date du 1er janvier 2017], peuvent servir de point de départ pour la détermination des 
besoins d’un enfant dans un cas concret (cf. arrêt TF 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1). 
Toutefois, il s’agit de recommandations concernant les besoins d’entretien statistiques moyens; 
chaque application desdites tabelles ne doit donc pas être rigide, il faut au contraire éviter tout 
schématisme. Les valeurs de ces tabelles peuvent être réduites jusqu’à 25%, de cas en cas, pour 
tenir compte notamment d’un train de vie peu élevé ou d’un coût de la vie, au lieu de résidence, 
inférieur à la moyenne suisse, étant précisé que les tabelles sont fondées sur un revenu cumulé 
des parents de CHF 7'000.- à 7'500.- par mois (cf. arrêt TC/FR 101 2009 94 in RFJ 2010 337 
consid. 2b/bb).

Il faut rappeler également qu’en matière de fixation de contributions d’entretien, le juge dispose 
d’un large pouvoir d’appréciation (cf. ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). Enfin, le minimum vital du 
débirentier doit être respecté en tous les cas (cf. ATF 137 III 59 consid. 4.2.1).

d) En l’espèce, il est à relever que le Tribunal civil n’a pas réduit les valeurs des tabelles 
zurichoises de 25%, malgré le coût de la vie inférieur à Fribourg qui induit généralement une telle 
réduction dans ce canton, et a donc pris en considération le fait que le revenu mensuel total des 
parents était supérieur à la moyenne fribourgeoise. En outre, l’autorité de première instance a 
calculé précisément le coût d’entretien de chaque enfant pour fixer les contributions d’entretien qui 
leur sont dues. Au surplus, il est souligné que l’intimé prend à sa charge, en sus des contributions 
d’entretien et des allocations familiales et employeurs, un montant de CHF 1’060.- par mois et par 
jumeau. Ce montant de CHF 1'060.- est composé des postes suivants: les deux tiers du poste de 
la nourriture par CHF 280.-, la moitié des frais d’habillement par CHF 60.-, la part au logement par 
CHF 194.-, la prime d’assurance maladie LAMal par CHF 47.20, la moitié du poste 
télécommunications / internet par CHF 27.- ainsi que la moitié des loisirs et les transports publics 
par CHF 272.-. Partant, une majoration des montants des tabelles zurichoises n’est pas admissible 
au vu des coûts effectifs, qui n’ont pas sensiblement augmenté depuis la modification du jugement 
de divorce du 10 novembre 2006, et ne semble pas indispensable en l’espèce étant donné que 
l’appelante dispose, elle aussi, d’un solde positif et qu’elle participe faiblement aux coûts de ses 
enfants. De plus, l’intimé doit également subvenir aux besoins de son dernier enfant, G.________, 
âgé maintenant de 12 ans. Dès lors, la constellation familiale de l’intimé ne plaide pas en faveur 
d’une augmentation de 25% des montants des tabelles zurichoises.  

Enfin, on ne saurait tenir compte du revenu de la nouvelle épouse de l’intimé pour justifier une 
éventuelle majoration des montants des tabelles zurichoises. En effet, il a déjà été tenu compte de 
son salaire dans la diminution des charges de l’intimé. De plus, le devoir d’assistance du conjoint 
est subsidiaire, par conséquent la capacité financière de l’autre parent biologique doit être épuisée 
(ATF 120 II 285 consid. 2b; arrêt TF 5C.18/2000 consid. 2b, non publié in ATF 126 III 353). Enfin, 
la contribution d’entretien en faveur de l’enfant issu d’une précédente union ou né hors mariage ne 
saurait être arrêtée à un montant supérieur à ce qu’elle aurait été sans le mariage du débirentier 
(arrêt TF 5C.82/2004 du 24 juillet 2004 consid. 3.2.1 in FamPra.ch 2005 p. 172; ATF 78 III 121 

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consid. 1; RSJ 1985 233 n. 43; le tout repris dans l’arrêt TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010, 
consid. 6.2.2).

Ce deuxième grief est infondé.

4. Les deux critiques de la motivation de la décision attaquée sont donc infondées. Il en 
découle le rejet de l'appel. Le fait que la date-butoir du 1er août 2017, retenue dans la décision 
pour le changement des contributions, est passée, n'implique pas que cette date doive être 
modifiée d'office, comme cela se produit lorsque les mesures provisionnelles en cours sont 
définitives. Tel est le cas en procédure de divorce, les mesures provisionnelles étant alors des 
mesures de réglementation. Lors d'une modification d'un jugement de divorce, il s'agit en revanche 
de mesures provisoires d'exécution anticipée, dont le sort est réglé dans le jugement de 
modification au fond (ATF 130 I 347 consid. 3.2) Ces principes valent aussi lorsque la requête de 
mesures provisionnelles est présentée dans une procédure de modification de jugement de 
divorce qui a pour objet, comme ici, la réglementation en vigueur concernant le sort des enfants 
(arrêt TF 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.1).

Au surplus, l'attention des parties a été expressément attirée sur ce caractère provisoire de 
l'ordonnance du 30 juillet 2015 (ordonnance p. 7 = DO II/185). 

La décision attaquée sera lors intégralement confirmée.

5. a) Selon l’art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante 
ou, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. 
Toutefois, l’art. 107 al. 1 let. c CPC permet au juge de s’écarter de cette règle et de répartir les 
frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (sur les critères y 
relatifs, voir arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).  

En l’espèce, l’appel a été rejeté. Il relève du droit de la famille, en portant toutefois uniquement sur 
des questions économiques. Il n'y a dès lors pas de raison de s'écarter du principe général et les 
frais seront mis à la charge de l'appelante. 

b) Aux termes de l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le 
Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ]. La présente cause ne figurant pas dans les 
cas de fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet d'une fixation détaillée (art. 65 RJ), qui est 
effectuée en tenant compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès, dans des 
circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ). Elle a lieu sur la base d'un 
tarif horaire de CHF 250.- (art. 65 RJ). En revanche les opérations de correspondance et 
communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre de simple gestion administrative du 
dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes de prolongation de délai ou de 
renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de CHF 500.- au maximum, 
respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une correspondance d'une 
ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du 
procès sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois 
fixés forfaitairement à 5% de l’indemnité de base sans majoration (art. 65 al. 2 RJ). Enfin, le taux 
de la TVA est de 8% (art. 25 al. 1 LTVA).

c) En l'espèce, il ressort de la liste d’opérations produite par l’avocate de l’intimé que celle-
ci a consacré et va consacrer un peu plus de 8 heures de travail à cette procédure d'appel et 
qu'elle fait valoir une prétention de CHF 2'274.25 TTC, dont CHF 2'041.90 pour les honoraires et 
CHF 63.90 pour les débours. Le temps mentionné pour chacune des opérations accomplies ou à 
accomplir peut être considéré comme nécessaire, si ce n'est que l'une ou l'autre (courriers des 

Tribunal cantonal TC
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10.04, 23.05, 16 et 28.08) relèvent manifestement de la correspondance de simple gestion 
administrative, d'où une très légère réduction à effectuer. Compte tenu de ces remarques, il 
convient d'arrêter le montant pour les honoraires de CHF 2'000.-. Le montant requis pour les 
débours peut manifestement être retenu. 

Au total, avec le remboursement de la TVA, les dépens peuvent donc être fixés à CHF 2'229.- 
[(2'000 + 63.90) + 8 %].

la Cour arrête:

I. L'appel est rejeté.

Partant, la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 24 février 2017 est 
confirmée. 

II. 1. Pour l'appel, les frais sont mis à la charge de A.________.

2. Les frais judiciaires dus à l’État sont fixés à CHF 1'000.- et seront acquittés par 
A.________, sous réserve de l'assistance judiciaire.

3. Les dépens dus à B.________ par A.________ sont fixés à CHF 2'229.-, TVA par
CHF 165.10 comprise.

III. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de 
recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 22 septembre 2017

Président Greffière