# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3de984d1-19d7-54cd-b656-d068ba52bab7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2010 A/4506/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4506-2008_2010-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4506/2008 ATAS/480/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 5 mai 2010 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 2/26 - 

EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après : l’assurée), née en 1972, d'origine espagnole, est 
arrivée en Suisse en 1997. Elle s’est mariée la même année et est mère d’un enfant 
né en 2000. Au bénéfice d’une formation d’horticultrice dans son pays d’origine, 
elle n’a jamais exercé d’activité lucrative en Suisse.  

2. En date du 19 avril 2002, elle a été victime d'un accident de la circulation. Alors 
qu'elle circulait au volant de son scooter, un véhicule roulant en sens inverse l’a 
percutée. Grièvement blessée, elle a été conduite aux urgences de l'hôpital cantonal 
universitaire de Genève (ci-après : les HUG). Une fracture simple de la malléole 
interne droite a été diagnostiquée. 

3. Le même jour, elle a subi une ostéosynthèse par deux vis de la malléole interne. 
Elle a séjourné à la clinique d'orthopédie des HUG jusqu'au 23 avril 2002. 

4. Le cas a été pris en charge par la ZURICH ASSURANCES en sa qualité d'assureur- 
accidents. 

5. L'évolution postopératoire n'étant pas favorable, l'assurée a subi une seconde 
intervention chirurgicale le 7 avril 2003 à la Clinique de la Colline. La Dresse 
A__________, chirurgien orthopédique, a procédé à une résection partielle du 
tendon du tibia postérieur associée à une ostéotomie du calcanéum. 

6. Vu la persistance de douleurs mécaniques importantes et continues, une nouvelle 
intervention chirurgicale a eu lieu le 27 février 2004. Le Dr B_________, du  
service de chirurgie orthopédique des HUG, a pratiqué un allongement de la 
colonne externe avec allogreffe, un abaissement de la colonne interne par 
arthrodèse naviculo-cunéiforme avec greffe le spongieuse, associée à une 
intervention selon Strayer. Le matériel d'ostéosynthèse a été retiré en août 2004 et 
en juin 2005. 

7. Le 7 mars 2005, l'assurée a déposé une demande de prestations de  
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. 

8. À la demande de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : l'OCAI), elle 
a précisé, en date du 7 avril 2005, qu’avant l'accident du 19 avril 2002 elle ne 
réalisait aucun revenu dès lors qu'elle s'occupait de son ménage, de son fils et de 
l'entretien de la propriété, d'environ 4000 m², qu'elle possédait avec son époux. 

9. Dans un rapport à l'OCAI daté du 14 avril 2005, le Dr C_________, spécialiste 
FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a exposé qu'il suivait 
l'assurée depuis le 2 décembre 2003. L’état de santé de sa patiente était stationnaire. 
Elle ne pouvait pas rester debout ni en position accroupie et son périmètre de 
marche était de 100 à 200 m. Elle devait éviter tout travail en hauteur ainsi que les 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 3/26 - 

déplacements sur sol irrégulier ou en pente. L’assurée n’ayant pas d’activité 
lucrative, il n’y avait pas lieu de se prononcer sur la capacité de travail.  

10. Le 31 août 2005, l'assurée a consulté le Professeur D_________, médecin-chef à 
l'Hôpital orthopédique du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Dans 
son rapport à la ZURICH du 21 septembre 2005, ce médecin a signalé que la 
patiente présentait des séquelles subjectives très importantes de son traumatisme 
avec des phénomènes douloureux constants, présents jour et nuit sur un pied qui 
cliniquement était correctement axé et qui présentait des limitations fonctionnelles 
marquées. Différents traitements conservateurs avaient été entrepris sans réel 
succès. L’accident avait provoqué une lésion traumatique complexe du pied, dont le 
diagnostic complet n’avait pas été évoqué d’emblée. En l’état, au vu du status il n'y 
avait pas d'indication chirurgicale. Il fallait privilégier un traitement spécifique actif 
anti-douleurs. Vu l'intensité des phénomènes douloureux, un quelconque 
reclassement professionnel ne pouvait pas être envisagé. Il existait certainement 
une invalidité à la fois subjective et objective que l'on pouvait estimer de l'ordre de 
10% à 20%. 

11. En date du 30 juin 2006, le Dr E_________, spécialiste FMH en médecine interne 
et médecin traitant de l’assurée depuis le mois de mai 2003, a communiqué à 
l’OCAI une copie de l’évaluation médicale pluridisciplinaire, orthopédique et 
psychiatrique, effectuée à la demande de l’assureur-accidents par la Clinique 
romande de réadaptation (CRR), l’assurée y ayant séjourné du 9 au 10 janvier 2006. 
Il exposait que depuis cette excellente évaluation médicale, la situation n’avait pas 
évolué. Il y avait en revanche une aggravation de l’état dépressif et le pronostic 
était incertain. 

Selon le rapport de la CRR du 6 février 2006, établi par Dr F_________, chirurgien 
orthopédique et expert principal, l’assurée présentait sur le plan somatique une 
algodystrophie de Sudeck et des séquelles douloureuses neurogènes et nociceptives 
du pied droit, status après fracture malléolaire interne en avril 2002, traitée par 
réduction sanglante, et de status après plusieurs interventions chirurgicales. 
L’expertisée se plaignait du fait que les différentes interventions chirurgicales, loin 
d’améliorer la situation, semblaient l’avoir au contraire constamment aggravée. Elle 
avait consulté de nombreux spécialistes en rhumatologie et en orthopédie et elle 
avait également eu recours à des psychiatres et à des spécialistes de la douleur. En 
raison d’une décompensation psychiatrique, elle avait été hospitalisée en septembre 
2005 à la Clinique de Valmont. Elle avait abandonné pour l’instant tout traitement 
antalgique et psychiatrique, et après s’être fait confectionner des supports 
plantaires, elle essayait de gérer la situation. Selon le Dr F_________, il était 
difficile d'expliquer l'importance du syndrome douloureux. En effet l'aspect 
clinique du pied droit était tout à fait satisfaisant à part une certaine voussure dans 
la région médio-tarsienne. Il n'y avait pas notamment de signe clinique 
d'algodystrophie floride telle qu’œdème ou discoloration. La dernière scintigraphie 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 4/26 - 

d'octobre 2005 avait cependant montré une importante hypercaptation de la région 
tarsienne, compatible avec une algodystrophie osseuse encore floride et pouvant 
expliquer une partie du syndrome douloureux. En outre, comme l’avaient décrit les 
médecins du service de pharmacologie et de toxicologie clinique des HUG, en 
janvier 2005, il s'agissait certainement aussi de douleurs nociceptives et neurogènes 
du pied droit, susceptibles d'expliquer l'irradiation à tout le membre inférieur droit. 
Sur le plan thérapeutique, une nouvelle intervention chirurgicale paraissait contre-
indiquée. Un traitement de l’algodystrophie résiduelle par de la Calcitonine en 
spray nasal était à conseiller dans cette situation. Ce traitement pouvait soulager la 
part des douleurs que l’on pouvait attribuer à la persistance d’une algodystrophie. 

Sur le plan psychiatrique, la Dresse G_________ a diagnostiqué un état dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), chez une 
personnalité limite à traits narcissiques (F60.8), ainsi qu’un status après état de 
stress post-traumatique en 2002-2003 (F43.1). A la suite de l’accident, l’assurée 
avait suivi un traitement psychothérapeutique, d’abord intensif, avec une 
médication antidépressive pendant une bonne année, puis à raison d’une fois par 
mois avec occasionnellement des pauses. Une nouvelle pause thérapeutique avait 
été décidée à la fin de l’année 2005. Aucune proposition thérapeutique n’était 
formulée. 

12. La Dresse H_________, psychiatre traitante, a exposé à l’OCAI, dans un rapport du 
10 septembre 2006, que sa patiente souffrait d’un état dépressif récurrent, avec 
syndrome somatique, présent depuis 2002, et d’un trouble limite de la personnalité 
à traits narcissique, décompensé en 2002. Elle posait également le diagnostic de 
« status après stress post-traumatique 2002-2003 ». L’assurée l’avait consultée une 
première fois en 2001, pour un trouble de l’adaptation et l’avait revue en 2002 suite 
à l’accident de scooter. Elle présentait alors les symptômes d’un état de stress post-
traumatique. En 2004, à la demande de l’orthopédiste, l’assurée avait à nouveau 
consulté pour un état dépressif en relation avec les douleurs intenses ressenties au 
niveau du pied. L’état de santé s’aggravait depuis l’accident. Des traitements 
antalgiques, sédatifs et antidépresseurs n’avaient pas amené une amélioration 
notable et surtout la patiente était très gênée par leurs effets secondaires. 
L’hypnothérapie semblait par contre avoir un effet positif sur la gestion des troubles 
du sommeil et de l’anxiété. La capacité de travail était nulle. 

13. Dans un avis du 28 novembre 2006, le Dr I_________, du Service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a observé, au sujet du rapport de la CRR 
de février 2006, que le traitement optimal de l’algodystrophie de Sudeck n’était pas 
en place (calcitonine) et que l’assurée avait abandonné le traitement d’anxiolytiques 
et d’antidépresseurs. Par ailleurs, le syndrome somatique diagnostiqué par le 
psychiatre de la CRR n’était pas clairement identifiable. Enfin, une réévaluation 
après une année était suggérée par les médecins de la CRR. Dans ces conditions, il 
préconisait la mise en place d’une expertise, début 2007, pour évaluer la situation. 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 5/26 - 

14. La CRR ayant refusé la mission d’expertise, l’OCAI a confié ce mandat au Centre 
d'expertise médicale (CEMED) de Nyon, en sa qualité de Centre d'observation 
médicale de l'assurance invalidité (COMAI). L’assurée a été examinée le 8 mars 
2007 par la Dresse J_________, rhumatologue, et par le Dr K_________, 
psychiatre. 

Dans leur rapport du 2 juillet 2007, les experts du CEMED ont diagnostiqué, sur le 
plan somatique, un trouble douloureux irréductible du pied droit après fracture 
malléolaire interne en 2002, rupture partielle du jambier antérieur traitée 
chirurgicalement et status post arthrodèse navilo-cunéiforme en 2004 et 
algodystrophie dans les suites. 

L’examen clinique mettait en évidence des défauts d'axes qui n'étaient pas très 
importants. Il fallait cependant admettre des signes de souffrance résiduelle 
justifiant des limitations fonctionnelles. Des radiographies comparatives des deux 
pieds confirmaient les remaniements postopératoires habituels après arthrodèse. Il 
n’y avait pas de signe typique d’algodystrophie persistante. Il existait une certaine 
discordance entre l'important handicap annoncé par l'assurée, qui se disait soulagée 
de se déplacer en chaise roulante voire même envisageait l'amputation de son pied à 
terme, et ce status après fracture malléolaire interne initialement décrite comme 
simple, compliquée d'une lésion tendineuse partielle et d’un status chirurgical 
complexe après de très nombreux avis requis, ayant nécessité finalement une 
arthrodèse du médiotarse dans une position relativement physiologique. Il existait 
une fonction résiduelle de la cheville et de l'avant-pied, des signes d'utilisation chez 
une patiente qui, au moment de l'examen, ne montrait pas de boiterie manifeste ni de 
signe extérieur de souffrance. Le tableau clinique d'handicap sévère, de description 
dramatique, qui en découlait était en relation avec certains phénomènes 
d'amplification lesquels avaient sans doute été responsables de ces étapes 
chirurgicales multiples. Comme le décrivait le Professeur D_________, la 
morphologie du pied restait correcte, il n'y avait pas d'indications à une reprise 
chirurgicale. Il était inhabituel qu'un patient présente une situation post-traumatique 
relativement bénigne sur ce mode-là. Enfin, même s'il était souvent difficile 
d'identifier avec précision l'extinction d’une algodystrophie, à n’importe quel stade, 
le status clinique actuel n'évoquait plus une algodystrophie floride. Il n’y avait pas 
d’enraidissement, de rétraction capsuloligamentaire, d’œdème, d’altération 
trophique cutanée ou unguéale et le status était en corrélation avec la dernière 
scintigraphie et l’examen radiologique actuel. 

Sur le plan psychique, l'assurée présentait une tendance à majorer des symptômes et 
souffrait également d'un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. Elle 
ne recevait plus de traitements antidépresseurs et ne bénéficiait plus de suivi 
psychothérapeutique par la Dresse H_________, ce qui militait contre une forme 
sévère de cette affection. Conformément à l’avis de la psychiatre traitante, il n'y 
avait pas d'éléments de syndrome de stress post-traumatique ni une modification 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 6/26 - 

durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. L'assurée présentait 
une personnalité émotionnellement labile avec des traits narcissiques, ce qui 
correspondait à une personnalité émotionnellement labile de type borderline (F 
60.31). Ce trouble était de sévérité modérée et était responsable de limitations 
sociales avec une attitude de retrait en lien avec une blessure narcissique. 

Les troubles somatiques observés entrainaient des limitations fonctionnelles. 
L’assurée devait éviter la station debout de longue durée et les déplacements 
répétitifs et prolongés, ainsi que les terrains instables et les vibrations. Il n’y avait en 
revanche pas de limitations psychiques ou mentales. Selon les experts, la capacité 
comme ménagère, mère d’un enfant en âge scolaire, avec un mari participatif, était 
de l'ordre de 70 %. Comme horticultrice travaillant à l’extérieur, la capacité de 
travail était nulle ; en revanche, comme employée de bureau, elle était entière. 

15. Dans un avis du 22 août 2007, le Dr I_________ du SMR a observé que l'état de 
santé de l'assurée s'était amélioré depuis l’expertise de février 2006. On pouvait 
fixer la consolidation entre septembre 2006 et février 2007. Il y avait ainsi lieu de 
retenir une incapacité de travail entière du 19 avril 2002 au 7 mars 2007. À partir de 
mars 2007, l'assurée présentait une capacité de 70% comme ménagère, de 100 % 
comme employée de bureau et de 0 % comme horticultrice travaillant à l'extérieur. 

16. Par courrier du 2 novembre 2007, la Dresse L_________ a écrit à l’OCAI pour 
insister sur le fait que sa patiente essayait actuellement de vivre avec sa douleur et 
de l’accepter le mieux possible. Les conséquences de ses douleurs chroniques, au 
point de vue familial, étaient importantes. Elle avait réduit sa prise médicamenteuse 
sur le plan antalgique et cherchait à garder une activité physique minimale afin de 
garder une musculature harmonieuse, gérer sa symptomatologie et éviter une 
atrophie.  

Elle joignait à son courrier les pièces médicales en sa possession, notamment un 
rapport du Dr O_________, rhumatologue spécialiste du pied, du 15 mai 2007, un 
courrier du 7 mai 2007 du Dr P_________, chirurgien orthopédique et un rapport 
du 15 décembre 2006 du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur des HUG. Le Dr P_________ précisait que la patiente souffrait de 
pathologies très probablement mixtes, soit d’une part une composante mécanique 
de surcharge et, d’autre part, une composante neurogène liée encore à 
l’algodystrophie de Sudeck, qui semblait néanmoins de moins en moins active. 
Quant au Dr O_________, il précisait que l’examen scintigraphique ne 
correspondait pas à une algodystrophie encore active. Il s’agissait selon lui 
essentiellement d’un problème de douleurs chroniques après fracture-écrasement de 
la cheville et du pied droit. Les phénomènes de chronicisation et de sensibilisation 
centrale à la douleur prédominaient. Les activités en position debout (ménage et 
jardinage à domicile) n’étaient plus exigibles. Le rapport des HUG de décembre 
2006, évoquait enfin une possible composante d’algoneurodystrophie au vu des 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 7/26 - 

signes scintigraphiques et des discrets éléments cliniques constatés lors de 
l’examen. L’assurée avait ressenti un effet favorable du traitement de calcitonine. 

17. Interpellé par l’OCAI, le Dr Q_________, du SMR, a exposé dans un avis du 17 
décembre 2007 que les nouvelles pièces produites ne contenaient pas d'élément 
médical dont l'expertise du CEMED de mars 2007 n'avait pas tenu compte. 

18. Le 7 mars 2008, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au domicile 
de l’assurée. Celle-ci a déclaré à cette occasion qu'avant son accident elle était très 
active. Son mari avait hérité d'une très grande propriété et elle avait tout refait le 
jardin ; elle avait énormément travaillé pour planter des fleurs, refaire les serres. 
Elle récoltait des fruits et des légumes du potager et faisait des confitures. 
Maintenant elle ne pouvait plus s'occuper du potager et avait dû engager un 
jardinier pour assurer le minimum. Toutes les plantations étaient à l'abandon et les 
trois-quarts des plantes dans les serres étaient mortes. Il ne restait que quelques 
cactus. Elle avait une formation de photographe et avait suivi des cours 
d'horticulture. En bonne santé, elle avait le projet de faire des activités pour des 
enfants handicapés en tant que bénévole. La famille résidait dans une maison 
individuelle de six à sept chambres avec un jardin de 4000 m². Selon l’enquêtrice, 
le degré d’empêchement total dans la sphère ménagère conduisait à un degré 
d’invalidité de 41.25%, compte tenu de l’aide exigible du mari. 

19. Dans une note du 22 avril 2008, l'OCAI a observé que le taux d'empêchement dans 
le domaine ménager retenu par l'enquête économique ne concordait pas exactement 
avec la capacité de travail comme ménagère fixée par les experts médicaux. Dans la 
mesure où le rapport d'enquête précisait l'importance du secteur d'activité en 
fonction de la situation particulière, que l'incapacité retenue dans l'activité 
d'entretien du jardin correspondait à celle fixée par les experts, et que l'aide exigible 
du conjoint avait été prise en compte, il n'y avait pas lieu de s'écarter de la fixation 
du taux d'invalidité retenue dans l'enquête sur place. 

20. Par projet d'acceptation de rente du 22 avril 2008, l'OCAI a reconnu le droit de 
l'assurée à une rente entière à compter du 19 avril 2003, suivie d’un quart de rente 
dès le 1er juillet 2007. Selon l'appréciation médicale du dossier, l'ensemble des 
troubles avait évolué favorablement si bien qu'à la date de l'examen médical mis en 
œuvre par l’OCAI (8 mars 2007), l'état de santé s'était amélioré de manière notable. 
Conformément à l'article 28 alinéa 2bis LAI, le taux d'invalidité avait été évalué en 
fonction de l'incapacité d'accomplir les travaux habituels. Or, d’après les 
conclusions de l'enquête économique sur le ménage, le taux d'invalidité se montait à 
41 % et ouvrait le droit à un quart de rente. Enfin, dès lors que la demande de 
prestations avait été déposée tardivement selon l'article 48 LAI, en vigueur 
jusqu'aux 31 décembre 2007, le versement effectif de la rente prenait effet le 1er 
mars 2004. 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 8/26 - 

21. Par décision du 5 novembre 2008, l’OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
ordinaire de mars 2004 à juin 2007, et un quart de rente des le mois de juillet 2007. 

22. Par acte du 8 décembre 2008, l'assurée, représentée par Me Mauro POGGIA, 
avocat, a interjeté recours contre cette décision en concluant, sous suite de dépens, à 
son annulation et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er juillet 
2007. La recourante contestait la valeur probante des conclusions de l'expertise du 
CEMED et de l'enquête économique sur le ménage. L'expertise médicale ne prenait 
pas en considération toutes les plaintes exprimées, en particulier les douleurs 
neurogènes et nociceptives. Or, les autres avis médicaux démontraient que ces 
plaintes étaient objectivables de sorte que le rapport du CEMED écartait des 
éléments de l'anamnèse. De plus l'expertise médicale indiquait que l'assurée devait 
éviter la station debout prolongée alors qu'elle n’était pas du tout en mesure de 
rester debout, comme l'attestaient notamment le Dr C_________, le Dr 
E_________, la Dresse H_________ et le Dr O_________. Enfin l'expertise du 
CEMED était en contradiction avec celle de la CRR effectuée une année plus tôt. 
S'agissant de l'enquête économique, la recourante faisait remarquer que ce rapport 
ne permettait pas de déduire quelle était la part d'empêchement imputable à son état 
de santé respectivement quelle était la part qui pouvait être exigée de son mari. Par 
conséquent il apparaissait incontournable de devoir effectuer une évaluation 
complémentaire. A l’appui de son recours, la recourante produisait notamment un 
courrier du Dr O_________ à son conseil, du 31 octobre 2008, duquel il ressortait 
que la symptomatologie ne s’améliorait pas, les douleurs entraînant constamment 
une boiterie. La patiente marchait constamment avec une canne. Elle était toujours 
très handicapée dans ses activités quotidiennes. Le pronostic était plutôt sombre. 

23. Par écriture complémentaire du 12 mars 2009, la recourante a produit un rapport de 
la Dresse R_________, psychiatre, du 15 décembre 2008, faisant état d'un état 
dépressif réactionnel à des douleurs et un bouleversement délétère de situation de 
vie brusque, ainsi que d'un état de stress post-traumatique en rémission. Elle a 
également produit un rapport d'ergothérapie, daté du 2 mars 2009, fixant à 85.6% 
l'incapacité de la recourante dans la tenue de ménage, en dehors de l'aide 
raisonnablement exigible de son mari, évaluée à 32 %. 

24. Invité à répondre, l'OCAI, dans sa détermination du 24 avril 2009, a conclu au rejet 
du recours. Le rapport d'expertise du CEMED remplissait les critères 
jurisprudentiels pour lui voir reconnaître pleine valeur probante. Les critiques 
émises par l'assurée concernaient du reste essentiellement la partie afférente à 
l’histoire médicale. S'agissant de l'enquête économique sur le ménage, l'intimé 
relevait qu'il s'agissait d'un moyen approprié et suffisant pour évaluer les 
empêchements dans ce domaine. En particulier, il apparaissait irréaliste de 
considérer, comme le faisait la recourante et la thérapeute mandatée par ses soins, 
que le jardinage représentait environ 50% de l'activité ménagère. Dans le détail, 
pour la conduite du ménage, qui relevait de l'intellect, aucun empêchement ne 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 9/26 - 

pouvait être retenu, contrairement à l'allégation fantaisiste de 30%. Sur le point 
« alimentation », l’assurée prétendait qu’elle ne pouvait s’arrêter qu’à de très rares 
moments, ce qui était contraire à la réalité. En tant que femme au foyer, la 
recourante pouvait aménager son temps pour faire des pauses. Par ailleurs, elle 
disposait d’un tabouret haut et elle cuisinait assise. Enfin il y avait lieu de prendre 
en compte l'aide du mari. Par conséquent l'empêchement de 70% requis était 
totalement excessif. Compte tenu de l'aide du mari pour faire les courses, 
l'empêchement de 5% fixé apparaissait favorable à l'assurée. L'empêchement de 
10% dans le domaine de l'entretien des vêtements apparaissait aussi tout à fait 
correct compte tenu notamment du fait que la recourante pouvait faire les machines, 
étendre le linge et même repasser en étant assise. C’était à tort qu’elle estimait que 
le CEMED avait admis un empêchement total dans le domaine du jardinage. En 
effet, l'expertise retenait une incapacité totale dans l'activité professionnelle 
d'horticultrice, qui ne pouvait pas être comparée à l'entretien du jardin dans le 
domaine privé. L'assurée pouvait du reste encore tondre le gazon et l'aide du mari 
devait aussi être prise en compte. Le taux d'empêchement de 70% retenu par 
l'enquêtrice paraissait tout à fait justifié. L’intimé se référait pour le surplus à un 
avis du SMR du 6 avril 2009, duquel il ressortait que les nouvelles pièces produites 
par la recourante n'étaient pas susceptibles de modifier l’appréciation médicale. En 
particulier, le rapport de la Dresse R_________ du 15 décembre 2008 ne se 
prononçait pas sur les répercussions de l’état dépressif réactionnel observé sur les 
activités de l’assurée, qui étaient essentiellement limitées pour des questions de 
douleurs. Ce rapport n’évoquait pas non plus une aggravation manifeste de l’état de 
santé psychique depuis mars 2007 ni une nouvelle atteinte. 

25. Dans sa réplique du 22 juin 2009 la recourante a persisté dans les termes de son 
recours, tout en insistant sur la force probante du rapport de l'ergothérapeute produit 
par elle. 

26. Invité à dupliquer, l'intimé a maintenu que l'enquête économique diligentée par ses 
soins devait être suivie, l'infirmière l'ayant réalisée étant accoutumée aux critères de 
l'assurance-invalidité. 

27. En date du 2 septembre 2009, une audience d'enquêtes et de comparution 
personnelle des parties s’est tenue devant le Tribunal de céans.  

Le mari de l'assurée, artiste peintre, a déclaré s’être marié en 1997 à Genève. 
Auparavant, le couple vivait à Barcelone, où l’épouse exerçait une activité lucrative 
en tant que secrétaire de direction à plein temps, par intermittence. Elle avait pris 
des cours d’horticulture qu’elle n’avait toutefois pas terminés. Avant l’accident, son 
épouse s’occupait de leur fils et du jardin de la maison, qui comptait environ 4'000 
m2 et des bois. L’enfant n’était pas gardé par une tierce personne. Son épouse avait 
des projets, notamment d’accueillir des enfants handicapés à la journée pour leur 
faire partager sa passion de l’horticulture. Depuis le jour de l’accident, l’assurée 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 10/26 - 

souffrait de douleurs constantes qui avaient nécessité la prise d’antalgiques 
puissants. Elle dormait très mal en raison des douleurs et était extrêmement fatiguée 
la journée. Elle était toujours suivie par un psychiatre. Il souscrivait entièrement au 
rapport de l’ergothérapeute qu’ils avaient mandaté. Chaque mouvement était un 
calvaire pour son épouse. Elle prenait encore des médicaments tous les jours, 
notamment des antidépresseurs et par moment des antalgiques. Elle essayait de ne 
pas prendre trop d’opiacés. Après l’accident, la recourante avait dû d’abord utiliser 
une chaise roulante, simple puis électrique, et ils avaient ensuite fait l’acquisition 
d’un Swiss-roller, il s’agit d’une trottinette électrique. Le pied endommagé était 
toujours posé de façon stable sur le placet. De la sorte elle pouvait accompagner 
leur fils à l’école et faire de petites promenades. Après l’accident, il avait dû réduire 
son temps de travail pour s’occuper de son fils ; il allait le chercher à l’école et 
faisait les devoirs. Il participait activement à toutes les tâches ménagères, ce qu’il 
faisait peu auparavant. La maison comptait 120 m2 habitables. Il avait dû diminuer 
le nombre d’expositions. Avant l’accident, il avait un rythme d’environ 2 
expositions par année. Actuellement, il faisait une exposition par année, voire tous 
les deux ans. Son chiffre d’affaires d’environ 50'000 à 60'000 fr. avant l’accident 
était passé à 18'000 fr. - 20'000 fr., eu égard également à la crise. Ils avaient dû faire 
appel à une femme de ménage, à raison de 2 à 3 fois par semaine, entre 3 et 4 
heures chaque fois, et aussi à diverses entreprises de jardinage. Il avait dû aussi 
apporter une part d’aide importante dans le jardinage, tels que la taille des haies, le 
labourage, la récolte des fruits du verger.  

La recourante a à son tour déclaré qu’elle souffrait de douleurs constantes durant la 
nuit. Le matin, au réveil, elle pouvait marcher mais pas longtemps. L’usage des 
cannes entraînait des douleurs cervicales. Elle essayait de marcher un peu. Elle ne 
pouvait plus porter de talons. Elle avait des douleurs affreuses au calcanéum et au 
talon lorsqu’elle conduisait. Elle faisait encore de la physiothérapie deux fois par 
semaine. La station debout n’était pas possible. Elle ne pouvait pas poser le pied à 
plat parterre. Elle fractionnait sa journée en petites tranches d’activités, pour 
pouvoir préparer le souper. A midi, elle devait s’allonger et étendre la jambe. Le 
soir, elle pouvait commencer à faire le souper, mais c’était son mari qui terminait et 
débarrassait la table. Après le souper, elle montait s’allonger. La nuit, son pied 
brûlait beaucoup, surtout le talon. Il n’y avait pas de gonflement. Les médecins 
envisageaient une arthrodèse totale, à savoir bloquer son pied afin de suspendre les 
douleurs. Le résultat n’était toutefois pas garanti. Son fils souffrait de troubles de 
l’attention, d’hyperactivité et de dyslexie. Ils savaient depuis longtemps qu’il y 
avait quelque chose qui n’allait pas. Ils avaient vu divers spécialistes, le SMP, puis 
un neurologue. Les médecins voulaient lui prescrire des médicaments et ils avaient 
fini par accepter. Ces médicaments étaient administrés par le pédopsychiatre et le 
médecin traitant. L’enfant nécessitait beaucoup de patience. Ils avaient dû le mettre 
dans une école privée qui l’aidait beaucoup et le motivait. 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 11/26 - 

La représentante de l’OCAI a précisé à son tour que le SMR avait pris connaissance 
des rapports médicaux et de l’ergothérapeute produits par la recourante. Il n’y avait 
pas lieu de s’écarter des conclusions du CEMED et de l’enquête économique.  

Le mandataire de la recourante a précisé que la stabilisation de l’état de santé 
n’était pas contestée. C’était l’ampleur de la répercussion sur les activités actuelles 
qui était litigieuse. Le statut de ménagère à 100% n’était pas non plus contesté. En 
revanche, les conclusions de l’enquête économique sur le ménage étaient remises 
en cause. En effet, l’importance de l’activité de jardinière avait été sous-estimée de 
même que l’ampleur de l’incapacité à effectuer les différentes tâches. L’apport du 
dossier de la ZURICH ASSURANCES était demandé, étant précisé que la 
recourante était assurée seulement à l’assurance-accidents obligatoire pour les 
personnes non-actives.  

28. Par ordonnance du 3 septembre 2009, le Tribunal de céans a ordonné l’apport du 
dossier de l’assurance-accidents, puis imparti un délai aux parties pour consulter 
ledit dossier et se déterminer. 

29. Le 3 novembre 2009, la recourante a observé que le dossier médical de l’assureur-
accidents contenait notamment un rapport du Dr S_________, médecin-conseil, du 
26 mai 2008 et deux certificats médicaux intermédiaires, des Drs T_________, 
psychiatre, et Ani L_________, médecin traitant, de mars 2008. Ces nouvelles 
pièces allongeaient la liste des appréciations médicales et affaiblissaient encore 
davantage la valeur probante de l’expertise de l’OCAI. En particulier, le Dr 
T_________ faisait état d’un état dépressif récurrent, épisode actuel moyen à 
sévère, avec syndrome somatique. 

30. L’intimé a pour sa part exposé, par courrier du 4 novembre 2009, accompagné d’un 
avis du SMR du 2 novembre 2009, que le rapport du Dr S_________, du 26 mai 
2008, confirmait les conclusions de l’OCAI. La capacité ménagère à l’intérieur 
évaluée par le Dr S_________ rejoignait celle du médecin de l’AI et atteignait 70%. 
Par ailleurs, si le travail en tant qu’horticultrice professionnelle n’était pas possible, 
l’entretien du domaine privé, permettant une gestion du temps de travail en fonction 
des besoins, permettait une capacité de travail de 40% à 50% étant entendue 
l’incapacité d’effectuer des travaux avec port de charges sur terrain irrégulier, 
l’utilisation d’une brouette ou le port de sacs lourds. La marche sur une distance de 
500 mètres paraissait réalisable avec ou sans l’utilisation d’une canne et le recours à 
une trottinette électrique ne paraissait pas justifié. Quant au rapport du Dr 
T_________, du mois de mai 2008, il était antérieur à celui de la Dresse 
R_________ du 15 décembre 2008, ce qui permettait d’écarter une aggravation de 
la situation sur le plan psychique. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 12/26 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). Les règles de procédure quant à 
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la décision litigieuse, du 5 novembre 2008 est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et à celle, le 1er janvier 
2008, relative aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Elle 
porte par ailleurs sur le droit à des prestations susceptibles de prendre naissance en 
mars 2004, la demande de prestations ayant été déposée en mars 2005. Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité 
doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications 
de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi. Les dispositions de la 5ème 
révision de la LAI ne seront prises en compte que dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Il convient 
d’ajouter que s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de l’échelonnement des 
rentes, la 5ème révision de la LAI n’a pas apporté de modifications substantielles (cf. 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 

La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 
1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). En l’espèce toutefois, dans la mesure où l’incapacité de 
travail significative a débuté en avril 2002 et que la demande de prestations a été 
déposée en 2005, ce sont les anciennes dispositions qui s’appliquent, (cf. Lettre-

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 13/26 - 

circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 décembre 2007, La 5ème révision de l’AI et le 
droit transitoire). 

3. Interjeté dans la forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 

4. Le litige porte en l’espèce sur le remplacement de la rente entière par un quart de 
rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2007, singulièrement sur la détermination 
du taux d’invalidité dès cette date. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 
LAI en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI dès le 
1er janvier 2008). 

c) Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité 
avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de 
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 
125 V 413 consid. 2d p. 417 s. et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Aux 
termes de cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une 
modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir 
(augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé 
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 
V 273 consid. 1a p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s., 387 consid. 1b p. 390 
s.). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision initiale de rente et 
les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 14/26 - 

consid. 3.5.2 p. 350 s., 125 V 368 consid. 2 p. 369, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 
372 s. et 387 consid. 1b p. 390 s. et les références). 

d) En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). 
Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre.  

6. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007 (cf. art. 28a à partir du 1er janvier 2008), l’art. 16 LPGA s’applique à 
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative (méthode 
générale de comparaison des revenus). L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne 
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à 
accomplir ses travaux habituels (méthode spécifique : art. 28 al. 2bis jusqu’au 31 
décembre 2007; art. 28a al. 2 depuis le 1er janvier 2008). 

b) Le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). Pour les assurés travaillant 
dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale, financière et 
professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de 
l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents 
personnels (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation 
doit également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en 
tant que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 
décembre 2006, consid. 4.1). 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 15/26 - 

7. En l’espèce, il y a lieu d'examiner en premier lieu si la méthode spécifique 
d’évaluation de l'invalidité est applicable. A cet égard, il convient d’observer que 
depuis son arrivée en Suisse en 1997, la recourante n’a jamais travaillé. Son fils est 
pourtant né trois ans plus tard, soit en 2000. Au moment de l’accident, en 2002, la 
recourante n’exerçait aucune activité lucrative. Selon les explications fournies, la 
recourante s’est occupée du domaine appartenant à la famille de son mari, que ce 
dernier a ensuite hérité en 2003, en particulier de son vaste jardin. A l’enquêtrice, la 
recourante a expliqué qu’avant l’accident, elle avait des projets dans le domaine du 
bénévolat, ce qu’a confirmé le mari en audience. Au vu de l’ensemble de ces 
éléments, il y a  lieu de considérer que la recourante, en bonne santé, n’aurait pas 
exercé une activité lucrative, compte tenu notamment de la situation familiale, 
financière et sociale de la famille. Ce point n’est du reste pas contesté par la 
recourante, son conseil ayant déclaré en audience que le statut de ménagère à 100% 
n’était pas litigieux. 

8. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1 in fine). 

b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 16/26 - 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

e) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 
5.3 et consid. 6). La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes 
douloureux persistants suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un 
expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour 
toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante 
pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les 
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 17/26 - 

effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l’assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d’une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D’autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 
d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (F_________, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 

9. En l’espèce, il est constant et n’est pas contesté que la recourante, consécutivement 
à l’accident de scooter dont elle a été victime, a été dans l’incapacité totale 
d’accomplir une quelconque activité, en raison des troubles physiques - affections 
au pied droit blessé lors de l’accident - et psychiques observés - état de stress post-
traumatique et état dépressif. Une rente entière a ainsi été octroyée par l’OCAI.  

Une expertise pluridisciplinaire a ensuite été mise en place en vue d’établir les 
répercussions des atteintes à la santé observées sur la capacité de l’assurée de 
travailler et d’accomplir les travaux habituels, une fois l’état de santé stabilisé. 
Selon les médecins du CEMED, au moment de l’expertise, le 8 mars 2007, la 
recourante présente, sur le plan somatique, un trouble douloureux irréductible du 
pied droit, en relation avec les lésions au pied droit et les interventions effectuées, 
et, sur le plan psychique, un trouble dépressif récurrent en rémission, un 
phénomène d’amplifications des symptômes pour des raisons psychologiques et 
une personnalité émotionnellement labile de type borderline.  

Pour les experts du CEMED, les atteintes somatiques observées entraînent les 
limitations fonctionnelles suivantes : éviter la station debout de longue durée, les 
déplacements répétitifs et prolongés, les terrains instables et les vibrations. Aucune 
limitation psychique ou mentale n’est en revanche retenue.  

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 18/26 - 

Dans le métier d’horticultrice professionnelle, la capacité de travail est considérée 
comme nulle. En revanche, comme ménagère, mère d’un enfant d’âge scolaire, 
avec un mari participatif, sa capacité est estimée à 70%. Les médecins du CEMED 
ont toutefois précisé que la répartition de ces différents secteurs d’activité avait été 
difficile à obtenir entre les activités au jardin et à l’intérieur de la maison. Enfin, 
dans une activité de bureau, la capacité de travail a été jugée entière.  

10. En l’espèce, la recourante ne conteste pas que son état de santé était stabilisé au 
moment de l’expertise, en mars 2007. Elle estime toutefois que les conclusions des 
médecins du CEMED n’ont pas de valeur probante et sont contredites par les autres 
pièces médicales au dossier. En particulier, elle considère qu’elle souffre également 
de douleurs d’origine neurogène et nociceptive, qui n’ont pas été retenus par les 
experts, et qu’elle n’est pas du tout en mesure de tenir la station debout, 
contrairement à l’appréciation des experts. 

Au sujet du diagnostic de douleurs d’origine neurogène et nociceptive, évoqué 
notamment par les médecins de la CRR dans leur évaluation du 6 février 2006 en 
relation avec l’algodystrophie (« Algodystrophie de Sudeck et séquelles 
douloureuses neurogènes et nociceptives »), il convient d’observer que l’origine des 
douleurs est en l’espèce sujette à discussion, le Dr S_________, chirurgien 
orthopédique et médecin conseil de la ZURICH ASSURANCES, dans son rapport 
du 26 mai 2008, s’étant exprimé en des termes dubitatifs à ce sujet (« douleurs 
d’origine probablement neurogène et de décharge »). S’agissant de 
l’algodystrophie, dont le diagnostic a été retenu par les médecins de la CRR en 
2006, le Dr O_________, rhumatologue aux HUG, observait en date du 15 mai 
2007 que l’examen scintigraphique ne montrait pas de signes d’une algodystrophie 
encore active, alors que le Dr S_________, une année plus tard, a confirmé le 
diagnostic d’algodystrophie chronique. Selon ce dernier médecin en effet, les 
interventions au niveau du pied, surtout si elles étaient multiples, pouvaient 
déclencher des complications de type algodystrophie et de douleur neurogène. En 
l’état, la question de savoir quelle est l’origine exacte des douleurs ressenties par la 
recourante n’est pas déterminant, dès lors qu’en tout état de cause, les médecins du 
CEMED ont admis l’existence d’un trouble douloureux irréductible du pied droit, 
consécutif aux lésions de l’accident et aux interventions chirurgicales qui ont suivi, 
objectivable et ayant des limitations fonctionnelles. Il est donc faux d’affirmer, 
comme le fait la recourante, que les experts ont écarté une partie de ses plaintes en 
relation avec les douleurs au pied droit. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, la recourante affirme dans son recours 
qu’elle ne peut pas rester en position debout. Elle conteste donc les conclusions des 
experts du CEMED qui considèrent que seule la station debout prolongée doit être 
évitée. A cet égard, il sied d’observer que les conclusions des experts du CEMED 
sont corroborées par celles du Dr S_________ (rapport à la ZURICH 
ASSURANCES du 26 mai 2008). Ce médecin a évalué à 70% la capacité globale 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 19/26 - 

de ménagère de la recourante. Il a ensuite précisé que si dans l’activité 
d’horticultrice, la capacité de travail était nulle, dans l’entretien de son domaine, la 
capacité était évaluée à 40% - 50%, à condition que l’assurée dispose d’une bonne 
chaussure. Elle pouvait en effet gérer son temps de travail en fonction des besoins. 
Elle restait par contre incapable de faire des travaux avec des ports de charges sur le 
terrain irrégulier, l’utilisation d’une brouette ou le port de sacs lourds. Ce médecin a 
encore jugé que si la recourante n’était plus en mesure d’effectuer de longues 
marches, de plusieurs kilomètres ou plusieurs heures, la marche sur une distance de 
500 mètres paraissait quand même réalisable, surtout avec de bons souliers. L’avis 
du Drs C_________ (rapport à l’OCAI du 13 mai 2005) selon lequel sa patiente ne 
pouvait pas tenir la station debout, n’est pas susceptible de remettre en cause 
l’appréciation du CEMED, dès lors qu’il a été émis bien antérieurement, à une 
époque où l’état de santé de la recourante n’était pas stabilisé, l’OCAI ayant 
reconnu, par l’octroi d’une rente entière, une incapacité totale dans tout domaine 
d’activité à cette époque. Il en va de même des avis du Dr E_________ (rapport à 
l’OCAI du30 juin 2006), médecin traitant, et de la Dresse H_________ (rapport à 
l’OCAI du 14 septembre 2006), psychiatre traitante, émis antérieurement à 
l’expertise du CEMED. De plus, ces deux médecins traitants ont simplement 
affirmé, de manière non spécifique, que leur patiente était incapable de tenir son 
ménage voire d’effectuer ses tâches quotidiennes, sans préciser les limitations 
fonctionnelles concrètes, somatiques ou psychiatriques et leur étendue. S’agissant 
du Dr O_________, rhumatologue, il s’est borné à déclarer que dans le cadre d’une 
demande AI, on pouvait considérer que les activités en position debout (ménage et 
jardinage à domicile) n’étaient plus exigibles. Il s’agit d’un avis général, qui n’entre 
pas dans le détail des limitations fonctionnelles et qui ne permet pas de conclure 
que la station debout n’est plus du tout envisageable, comme le soutient la 
recourante. Enfin, l’expertise du CEMED n’est pas en contradiction avec 
l’évaluation de la CRR de février 2006, cette dernière ne se prononçant pas sur les 
répercussions des atteintes à la santé observées sur la capacité de travail ou sur celle 
d’effectuer les tâches habituelles, dès lors qu’elle avait été établie afin d’évaluer les 
possibilités thérapeutiques.  

Sur le plan psychiatrique, les médecins du CEMED ont estimé que l’assurée ne 
présente pas de limitations fonctionnelles. En particulier, le trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission, n’est pas invalidant. L’avis du CEMED qui 
repose sur une appréciation psychiatrique complète et motivée, n’est pas remis en 
cause par les autres appréciations médicales. En particulier, le rapport du 15 
décembre 2008 de la Dresse Raymonde R_________, psychiatre traitante, confirme 
le diagnostic d’état dépressif, qu’elle qualifie de réactionnel aux douleurs, sans en 
revanche se prononcer sur son intensité ou sa gravité. Quant à l’état de stress post-
traumatique en rémission, également évoqué par la Dresse R_________, force est 
de constater que tant la Dresse H_________ que la Dresse G_________ de la CRR 
ont estimé qu’au moment de leur évaluation, en 2006, il n’y avait plus d’éléments 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 20/26 - 

évocateurs de cette affection. Ainsi, force est de constater que le rapport de la 
Dresse R_________, qui ne se prononce pas sur l’impact des troubles observés sur 
la capacité d’accomplir les travaux habituels, n’est pas de nature à remettre en 
cause les conclusions du CEMED, ce d’autant moins qu’une aggravation de l’état 
de santé psychique depuis mars 2007 n’est pas invoquée. Quant au rapport du Dr 
T_________, psychiatre, du mois de mars 2008, il est antérieur à celui de la Dresse 
R_________ et ne permet pas non plus de retenir une aggravation de la situation. 

Force est ainsi de constater que, conformément à l’appréciation médicale effectuée 
par les médecins du CEMED, la recourante présente un certain nombre de 
limitations fonctions somatiques et doit de ce fait éviter la station debout de longue 
durée, les déplacements répétitifs et prolongés, les terrains instables et les 
vibrations ; elle ne connaît aucune limitation psychique ou mentale dans le cadre de 
l’exécution des tâches ménagères. 

11. a) La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement 
d'accomplir les travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu 
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de 
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une 
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 
en la cause S.-P., I 685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a 
valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les 
déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan 
médical, qu'il faut faire procéder par un médecin à une estimation des 
empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non publié I 308/04 et I 
309/04 du 14 janvier 2005). 

b) Divers facteurs - analogues à ceux applicables pour déterminer la force probante 
de certificats médicaux (ATF 125 V 352 consid 3 a) - doivent être pris en 
considération pour juger de la valeur probante d'un rapport d'enquête. Il est ainsi 
essentiel que celui-ci ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de 
la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d'enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n'intervient pas dans 
l'appréciation de l'auteur du rapport sauf lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que 
l'on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 21/26 - 

dans les résultats de l'enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil 
officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 juillet 2007). 

c) Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci 
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts non publiés du 
Tribunal fédéral 9C_108/2009, consid. 4.1 ; 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 
3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle 
priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas 
concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3 p. 352) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 
2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 
[arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002]), puis, en présence de prises de position 
assorties d'une valeur probante identique, d'examiner si elles concordent ou se 
contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard 
de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé 
aux rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt 
I 733/03 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3). 

d) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, une personne qui s'occupe 
du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publié I 308/04 ainsi que I 309/04 du 14 janvier 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 22/26 - 

2005 et ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 

12. En l'occurrence, pour fixer le degré d’invalidité dans le domaine ménager, 
l'administration s’est fondée sur les conclusions du rapport d'enquête économique 
sur le ménage effectuée le 7 mars 2008. L'invalidité subie par la recourante dans les 
diverses activités concernées y est établie comme suit : 

Travaux     Pondération  Empêchement  Invalidité 

Conduite du ménage   5 %   0 %   0% 

Alimentation    20 %   30 %   6% 

Entretien du logement   10 %   70 %   7% 

Emplettes/courses diverses  5 %   5 %   0.25% 

Lessive/Entretien vêtements  10 %   10 %   1% 

Soins aux enfants   20 %   30 %   6% 

Divers     30%   70 %   21% 

     ________ ________  ________ 

Total     100 %      41.25 % 

13. La recourante estime que la pondération des différents champs d'activité « est assez 
proche de la réalité » (recours, p. 13), bien qu’elle juge que de petits ajustement 
seraient nécessaires. En revanche, elle conteste l'appréciation de son incapacité 
d'effectuer les tâches en question.  

Au sujet de la conduite du ménage (5%), elle estime son empêchement à 1/3, en 
raison des douleurs constantes (30% selon le rapport de l’ergothérapeute mandatée 
par la recourante). Dans la mesure où cette activité relève de l’intellect, il est 
correct de penser que la recourante ne rencontre aucun empêchement dans ce 
domaine. L’appréciation de l’enquêtrice apparaît fondée, ce d’autant plus que le 
mari peut apporter son aide dans ce domaine.  

S’agissant du poste alimentation, la pondération à 20% apparaît correcte et n’est du 
reste pas contestée, vu la taille du ménage et le fait que seul le repas du soir est pris 
ensemble par toute la famille. L’empêchement de 30% retenu par l’enquêtrice 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 23/26 - 

n’apparaît pas non plus critiquable. En effet, c’est le mari qui prépare le petit-
déjeuner et à midi le couple mange des plats simples ou des repas surgelés, le fils 
déjeunant à la cantine de l’école (cf. enquête économique, p. 1). Pour le soir, la 
recourante prépare parfois le repas le matin, lorsqu’elle est plus en forme, puis le 
réchauffe, voire elle cuisine assise sur un tabouret haut. L’empêchement de 70% 
évoqué par le rapport d’ergothérapie du 2 mars 2009 apparaît dans ce contexte 
excessif, dès lors que selon les constatations médicales, la recourante est en mesure 
de tenir la station debout, bien que pas pour une longue durée et qu’elle peut 
cuisiner assise.  

Pour l’entretien du logement, qui comporte des tâches lourdes physiquement 
(serpillière, nettoyage des sanitaires, etc.), l’enquêtrice a évalué à 70% le degré 
d’empêchement (pondération 10%). Cette appréciation, qui tient compte aussi de 
l’aide exigible du mari, ne prête pas le flanc à la critique, si l’on considère que la 
recourante est en mesure d’effectuer quelques tâches plus légères, comme faire les 
lits et la poussière ou ranger quelques objets. L’empêchement de 90% retenu par 
l’ergothérapeute mandatée par la recourante ne tient du reste pas compte de l’aide 
du mari. 

Quant à la lessive et à l’entretien des vêtements, représentant 10% de l’ensemble 
des tâches ménagères, il ressort des constatations de l’enquêtrice que la recourante 
peut faire elle-même les machines et suspendre le linge. Elle est aussi en mesure de 
repasser un peu, en fractionnant le travail dès lors que la station debout prolongée 
est douloureuse. A cet égard, il est correct, comme l’affirme l’intimé, que le 
repassage peut aussi se faire en position assise. Ainsi, la recourante n’a besoin 
d’aide que pour ranger le linge. L’empêchement de 10% ne prête pas le flanc à la 
critique. A cet égard, l’évaluation de l’ergothérapeute mandatée par la recourante, 
qui évalue à 80% l’empêchement dans le domaine de la lessive et du repassage est 
contraire à l’évaluation médicale et aux constatations de fait. En effet, on comprend 
mal comment l’ergothérapeute peut d’une part admettre que la recourante est en 
mesure de faire la lessive, suspendre le linge et repasser un peu et retenir, d’autre 
part, un empêchement aussi important, quasi complet. 

Pour les courses, qui peuvent d’ailleurs être regroupées, l’aide du mari est exigible. 
Selon les constatations de l’enquêtrice, la recourante est en mesure d’effectuer seule 
les petites emplettes et commande les vêtements sur Internet. Enfin, la recourante 
est en mesure de conduire (cf. PV de CP du 2 septembre 2009, p. 3). 
L’empêchement de 5% retenu n’est pas critiquable.  

Le fils, âgé de 8 ans au moment de la décision litigieuse, est physiquement 
indépendant, notamment s’agissant de ce qui a trait à se nourrir, se laver ou se 
coucher. Il va du reste à l’école toute la journée. Les limitations fonctionnelles de la 
recourante ne l’empêchent pas de suivre son fils dans les devoirs, cette activité 
pouvant se faire assise. Elle est en revanche partiellement limitée dans 

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 24/26 - 

l’accompagnement aux activités extrascolaires et compte tenu de l’état douloureux 
et de fatigue, il lui est plus difficile de s’occuper de son fils, qui souffre au 
demeurant d’hyperactivité. Compte tenu de l’aide exigible du mari pour les devoirs 
et les loisirs, l’empêchement de 30% retenu par l’enquêtrice apparaît correct.  

Enfin, s’agissant de l’entretien du jardin, l’enquêtrice a pondéré cette tâche à 30% 
et retenu un empêchement de 70%. S’agissant de la pondération, il y a lieu 
d’observer que ce poste est celui qui représente, pris isolément, la part la plus 
importante, aucune autre tâche ménagère n’étant pondérée à plus de 20%. Quant à 
l’empêchement retenu, force est de constater que contrairement à ce que soutient la 
recourante, les médecins du CEMED n’ont pas fait état d’une incapacité entière 
dans ce domaine. C’est bien plutôt dans l’activité d’horticultrice professionnelle 
que la recourante est totalement invalide. Or, dans l’entretien de son propre jardin, 
l’assurée peut aménager les tâches à sa guise, fractionner le travail, etc. Il n’y a pas 
d’exigences de rendement. Il convient à cet égard de relever que le Dr S_________ 
a fait état d’une capacité de travail de 40% à 50% dans cette activité. L’évaluation 
de l’enquêtrice apparaît ainsi généreuse. 

Au total, l’enquête économique retient un empêchement global de 41.25% dans le 
domaine ménager. Le Tribunal observe à ce sujet qu’il n’y a aucun élément concret 
permettant d'établir que telle ou telle activité, tenue par l'enquêtrice pour 
raisonnablement exigible, ne le serait pas d'un point de vue médical (voir ci-dessus 
§ 10). Bien au contraire, les conclusions de l’enquête économique paraissent plus 
favorables à la recourante que l’appréciation médicale de la capacité ménagère 
effectuée par le CEMED (taux d’empêchement global de 30%) et par le Dr 
S_________ qui a estimé aussi à 30% l’empêchement général dans le ménage, et à 
50%-60% dans les travaux de jardinage (capacité de 70% dans le ménage à 
l’intérieur et de 40%-50% dans le jardinage). Quant à l’aide exigible du mari, il sied 
d’observer que les déclarations de ce dernier, selon lesquelles il aurait dû après 
l’accident réduire considérablement son activité, et travailler quasiment à mi-temps, 
pour aider son épouse dans les activités ménagères, peuvent s’expliquer dans le 
contexte des années immédiatement après l’accident, et pendant lesquelles la 
recourante était effectivement dans l’incapacité totale d’assumer son ménage et les 
soins à son fils. En revanche, compte tenu de l’appréciation médicale et des 
constatations de l’enquête économique, l’aide exigible du mari, à compter de mars 
2007, demeure dans des limites acceptables, et ne justifie en aucun cas une 
réduction de son activité professionnelle de 50%. Il convient en effet de ne pas 
perdre de vue que la recourante est en mesure d’accomplir bon nombre de tâches 
ménagères durant la journée. Ainsi, l’aide du mari dans les courses, dans 
l’alimentation et dans les soins à l’enfant peut intervenir en dehors des heures de 
travail, le soir ou le week-end, ce d’autant plus que l’enfant est à l’école durant la 
journée. Il en est de même des travaux de jardinage.  

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 25/26 - 

La recourante ne peut, par ailleurs, rien déduire en sa faveur du fait qu'une 
incapacité totale lui a été reconnue dans l’activité professionnelle d’horticultrice. 
En effet, dans la tenue d’un jardin privé, il est possible de procéder à des 
adaptations de l'activité aux problèmes physiques, qui ne sont pas nécessairement 
compatibles avec les exigences de rendement propres à l'exercice similaire dans un 
contexte professionnel. Les tâches peuvent d’ailleurs être fractionnées et l’on peut 
exiger d’un assuré, en vertu de son obligation de réduire le dommage, qu’il se 
procure les outils nécessaires pour mieux faire les tâches. L’usage par la recourante 
d’un tracteur-tondeuse constitue notamment un outil adapté. 

14.  Il résulte de ce qui précède que l'on ne saurait faire grief à l’OCAI de s'être fondé 
sur les résultats de l'enquête économique sur le ménage pour fixer le degré 
d’invalidité de la recourante. Dès lors que selon les constatations médicales, l’état 
de santé pouvait être considéré comme stabilisé au plus tard au moment de 
l’expertise du CEMED de mars 2007, c’est à juste titre que la rente entière a été 
remplacée par un quart de rente à compter du 1er juillet 2007 (art. 88a al. 1 RAI). 

15. En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté.  

 
 
 

 

A/4506/2008 

- 26/26 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de  200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le