# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51c24c71-98ea-5071-9988-d930c9021685
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 05.10.2021 P/22094/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-22094-2018_2021-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, M. Olivier LUTZ et M. Pierluca, 
DEGNI, juges, Mme Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste délibérante, Mme 
Virginie CHRISTIN, greffière  

P/22094/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 18 

 
5 octobre 2021  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, domiciliée ______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Madame C______, domiciliée ______, partie plaignante 

contre  

Monsieur X______, né le ______1994, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
O______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour tous les faits retenus dans 
l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 
fermes, avec sursis partiel et un délai d'épreuve de 3 ans. 

A______ conclut à un verdict de culpabilité pour tous les faits retenus dans l'acte 
d'accusation et persiste dans ses conclusions civiles. 

C______ conclut à la condamnation du prévenu.  

X______ conclut à son acquittement de tous les chefs retenus dans l'acte d'accusation, 
persiste dans ses conclusions en indemnisation et conclut au rejet des conclusions 
civiles. Subsidiairement, en cas de verdict de culpabilité, il conclut au prononcé d'une 
peine assortie du sursis complet et à ce que le Tribunal renonce à prononcer l'expulsion 
obligatoire. 

EN FAIT 

A.a.a. Par acte d'accusation du 19 mars 2021, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, en juin 2016, alors qu'il se savait séropositif, que la charge virale n'était pas 
encore indétectable et qu'il souffrait d'une autre maladie sexuellement transmissible 
(herpès), entretenu des relations sexuelles non protégées avec A______, sans l'informer 
au préalable de sa maladie et des risques encourus, et d'avoir à nouveau entretenu un 
rapport sexuel non protégé avec l'intéressée le 4 juillet 2017, toujours sans l'informer de 
son statut sérologique, agissant de la sorte par bassesse de caractère, et de lui avoir 
transmis le VIH, 

faits qualifiés de propagation d'une maladie de l'homme au sens de l'art. 231 CP (ch. 
1.1.1. de l'acte d'accusation). 

a.b. Il lui est également reproché d'avoir, en transmettant le VIH à A______ dans les 
circonstances décrites au point A.a.a ci-dessus, contraint cette dernière à prendre une 
thérapie antirétrovirale à vie avec des risques d'effets secondaires et de toxicité pour les 
organes, et de lui avoir également causé une importante atteinte à la santé psychique 
notamment en raison du fait que la maladie est associée à une stigmatisation prononcée, 

faits qualifiés de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 3 CP (ch. 1.1.2.). 

b. Par le même acte d'accusation, il est encore reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, les 10 février 2018 et 9 juin 2018, filmé des relations sexuelles qu'il entretenait 
avec C______, sans le consentement de cette dernière, qui n'était pas au courant qu'elle 
était filmée, 

faits qualifiés de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un 
appareil de prises de vues au sens de l'article 179quater CP (ch. 1.1.3.).  

 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

Faits en lien avec A______ 

a. Le 1er novembre 2018, A______ a déposé plainte pénale contre X______ après 
avoir appris, en juillet 2017, qu'il lui avait transmis le VIH, alors qu'il savait qu'il était 
séropositif mais qu'il ne le lui avait jamais dit. 

Elle était sortie avec X______ de 2012 à fin 2015, plus précisément en automne 2015, 
comme elle l'a indiqué lors de l'audience de jugement. Après avoir eu cinq premiers 
rapports sexuels protégés, ils avaient arrêté d'utiliser un préservatif. Ils avaient à 
nouveau eu un rapport sexuel non protégé en juin 2016, puis un autre au début du mois 
de juillet 2017.  

S'agissant de ses autres partenaires, elle avait eu un rapport sexuel protégé avec un 
homme en été 2013 ou en été 2014, aux Etats-Unis. Elle avait ensuite eu des rapports 
sexuels protégés avec D______ en été 2015, puis des rapports sexuels protégés avec 
E______ à fin 2016. Durant la procédure, elle a modifié à plusieurs reprises les dates de 
ces relations, expliquant avoir fréquenté D______ en début 2016 puis vers Noël 2015, et 
E______ d'août à octobre 2016. Elle est revenue sur ses déclarations par la suite, 
admettant avoir également eu des rapports non protégés avec D______ et E______.  

Elle avait appris que X______ était séropositif début juillet 2017, par l'intermédiaire de 
F______, l'amie intime de l'intéressé à ce moment-là. Elle était immédiatement allée 
faire un test de dépistage du VIH, qui était positif, et avait donc dû commencer une 
trithérapie. Elle n'avait jamais soupçonné que X______ puisse être séropositif avant cela 
et il ne lui avait jamais rien dit.  

Dès qu'elle avait appris sa séropositivité, sa mère et elle avaient contacté X______, 
lequel avait nié être porteur du VIH. Elle lui avait demandé d'aller se faire tester, mais il 
ne lui avait jamais communiqué son résultat. Elle pensait que X______ lui avait 
transmis le VIH lors de leur rapport sexuel non protégé du mois de juin 2016.  

Elle avait été profondément atteinte par son diagnostic et s'était totalement renfermée 
sur elle-même. Elle n'en avait parlé qu'à ses parents car elle avait honte et avait peur du 
jugement des autres. Elle ne voyait pas de psychiatre. Elle n'arrivait pas à imaginer 
avoir une vie de couple ou familiale. 

b.a. F______ a indiqué être sortie avec X______ d'avril à octobre 2016, puis avoir 
continué de le fréquenter jusqu'en juillet 2017. Au début, ils avaient eu des rapports 
sexuels non protégés, mais le 6 mai 2016, elle avait attrapé un herpès génital ; elle 
pensait que X______ le lui avait transmis et avait exigé que leurs rapports sexuels soient 
protégés par la suite. En août 2016, elle avait découvert un médicament appelé 
TRIUMEQ dans les affaires de X______.  

Ce dernier lui avait dit qu'il s'agissait de vitamines qui appartenaient à un ami, mais elle 
s'était renseignée et avait découvert qu'il s'agissait d'un médicament pour traiter les 
personnes séropositives. Elle l'avait confronté à cela, mais il avait toujours nié être 

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porteur du VIH. Elle avait fait un test de dépistage en août 2016, qui s'était révélé 
négatif.  

En juillet 2017, elle avait rencontré A______ et lui avait demandé si elle savait que 
X______ était séropositif, ce que cette dernière ignorait.  

X______ avait énormément de partenaires et changeait souvent de copine. Elle pensait 
qu'il l'avait trompée durant leur relation. En outre, il n'aimait pas utiliser de préservatif.  

b.b. G______ a expliqué avoir eu une relation intime avec X______ en 2013 ; ils 
s'étaient ensuite fréquentés et quittés à plusieurs reprises jusqu'en 2015. Ils avaient 
d'abord eu des rapports sexuels protégés, puis avaient décidé de ne plus se protéger. Au 
début de leur relation, elle lui avait demandé s'il avait une maladie sexuellement 
transmissible et il lui avait répondu par la négative. 

Entre 2014 et 2016, elle avait également eu une relation avec H______, mais ils 
n'avaient presque pas eu de rapports sexuels. 

Elle faisait régulièrement des tests de dépistage du VIH. Elle en avait fait un le 6 mars 
2015, qui était négatif, puis le 29 octobre 2015, lequel était positif. Entre mars et 
octobre 2015, elle n'avait eu de rapports sexuels qu'avec X______. Elle avait tout de 
même demandé à H______ de se faire dépister en même temps qu'elle le 29 octobre 
2015, mais l'intéressé était négatif.   

Le 4 septembre 2016, elle avait informé X______ du fait qu'elle était séropositive. Elle 
avait attendu tout ce temps car elle n'arrivait pas à croire qu'il l'avait contaminée. 
X______ lui avait dit qu’il était séronégatif ; il l'avait consolée, puis ils avaient eu un 
rapport sexuel non protégé. Elle prenait un traitement et était indétectable, de sorte 
qu'elle ne pouvait pas transmettre le VIH. 

b.c. C______ a indiqué avoir eu des relations intimes avec X______ d'août 2017 à 
juin 2018. Ils avaient eu des rapports sexuels protégés durant les six premiers mois. Un 
jour, X______ lui avait dit qu'il n'avait pas de maladie sexuellement transmissible, qu'il 
avait fait des tests médicaux récemment à ce sujet et qu'elle était la première femme 
avec qui il avait un rapport sexuel non protégé. Elle lui avait fait confiance et, dès lors, 
ils avaient cessé de se protéger.  Il ne lui avait jamais dit qu'il était atteint du VIH.  

Elle a effectué un test de dépistage en novembre 2018, après sa première audition, 
lequel s'est révélé négatif.  

A la question de savoir si elle connaissait d'autres partenaires sexuelles à X______, elle 
a répondu avoir vu l’intéressé avec des filles différentes à plusieurs reprises. 

b.d. I______ a déclaré avoir commencé une relation intime avec X______ en juin 
2018. Pendant les trois premières semaines, ils avaient eu des rapports sexuels protégés. 
Un jour, il avait tenté d'avoir un rapport sexuel avec elle sans préservatif, mais elle s'en 
était rendue compte et l'avait arrêté. Il avait répondu qu'il n'avait plus de préservatif et 
ils avaient donc eu un rapport sexuel non protégé. Cependant, le lendemain, elle avait 
découvert qu'il lui avait menti et qu'il avait des préservatifs. Après cela, ils n'avaient 
plus eu que des rapports sexuels non protégés.  

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Elle ne se doutait pas du tout qu'il puisse être séropositif ; il lui avait dit avoir fait des 
tests et n'avoir aucune maladie sexuellement transmissible. Elle pensait qu'il l'avait 
trompée avec d'autres filles durant leur relation. 

Elle a effectué un test de dépistage du VIH qui s'est révélé négatif.  

b.e. D______ a confirmé avoir fréquenté A______ pendant quatre mois environ, sans 
toutefois pouvoir dater précisément cette relation, l'estimant à fin 2015. Il a indiqué, 
contrairement à ce qu'avait affirmé A______, qu'ils avaient toujours eu des rapports 
sexuels protégés.  

b.f. E______ a également confirmé être sorti avec A______ en 2016, mais a précisé 
que leur relation avait duré entre 4 et 6 mois. Ils avaient d'abord eu des rapports sexuels 
protégés, puis avaient cessé de se protéger lorsque la relation était devenue sérieuse.  

Au moment de son audition, il n'avait pas encore fait de test de dépistage du VIH. 
Quelques temps plus tard, il a recontacté la police pour confirmer que le résultat de son 
test était négatif.  

b.g. H______ a confirmé être sorti avec G______ de 2015 à 2017 environ. Un jour, 
cette dernière lui avait avoué être séropositive. Il s'était également fait dépister et était 
séronégatif. Il ne retrouvait plus ses résultats de dépistage de 2015, mais a fourni des 
résultats d'examens faits en 2016 et 2020, dont il ressortait qu'il était séronégatif. 

b.h. J______, la maman de A______, a confirmé que lorsque sa fille avait appris 
qu'elle était séropositive, en juillet 2017, elles avaient fixé un rendez-vous à X______, 
lequel avait totalement nié être séropositif et avoir transmis le VIH à A______. Cette 
dernière avait tout de suite pensé que c'était X______ qui lui avait transmis le VIH car 
cela ne pouvait être personne d'autre. Elle avait notamment appris, après leur rupture, 
qu'il l'avait trompée et qu'il avait des relations intimes avec beaucoup de filles.   

Sa fille avait très mal réagi à l'annonce de son diagnostic. Elle s'était beaucoup 
renfermée et ne sortait presque plus. Elle avait peur d'être jugée et mise à l'écart et ne 
parlait à personne de sa maladie. Elle avait peur de ne jamais rencontrer quelqu'un qui 
accepterait sa séropositivité et n'imaginait même pas pouvoir un jour fonder une famille. 

c. Les éléments suivants ressortent du dossier médical de X______ : 

c.a. L'intéressé a été diagnostiqué positif au VIH le 13 mai 2016 par son médecin 
traitant et a été redirigé vers le Service des maladies infectieuses des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) pour un suivi spécifique. 

c.b. Il a consulté ce Service pour la première fois le 31 mai 2016. Il ressort des notes 
de cette consultation que X______ n'avait jamais fait de test de dépistage du VIH 
auparavant et qu'il était difficile de dater les symptômes de primo-infection, mais qu'a 
priori l'infection datait de plus de six mois. Dans la rubrique « anamnèse », il était 
rapporté que l'intéressé avait présenté de la fièvre, une myalgie et des céphalées en 
janvier et février 2016, puis une angine et de la fièvre en avril 2016, mais qu'au jour de 
la consultation il était complètement asymptomatique. 

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c.c. Il a débuté le traitement (TRIUMEQ) le 17 juin 2016. Les notes de la 
consultation de ce jour mentionnent que le médecin lui a donné les informations sur le 
traitement. 

c.d. Il ressort des notes de la consultation du 22 juillet 2016 qu'à cette date, X______ 
a été informé par son médecin du fait qu'il devait encore avoir des relations sexuelles 
protégées. Il prenait son traitement depuis un mois et n'avait pas refait de prise de sang. 

c.e. D'après les notes de la consultation du 15 septembre 2016, à cette date, le 
médecin a indiqué à X______ qu'il était indétectable, tout en lui rappelant qu'il devait 
encore avoir des rapports sexuels protégés. 

c.f. Il ressort des notes de la consultation du 16 novembre 2016 qu'à cette date, 
X______ était indétectable s'agissant du VIH et qu'il n'avait pas de relations sexuelles à 
cette période. 

c.g. Il ressort de toutes les fiches précitées que lors de chacun de ces contrôles, 
X______ n'était pas porteur d'une autre maladie sexuellement transmissible, en 
particulier pas d'un herpès.  

d. La Dresse K______, qui suit A______, a confirmé que le diagnostic avait été 
posé chez cette dernière le 15 juillet 2017. Sa patiente n'ayant jamais effectué de test de 
dépistage du VIH avant cette date, il était impossible de déterminer la période de 
contamination. Durant l'instruction, elle a indiqué avoir constaté une baisse rapide des 
CD4 chez sa patiente, qui lui avait également dit n'avoir eu que trois partenaires entre 
2014 et 2017 et n'avoir eu de rapports sexuels non protégés qu'avec l'un d'entre eux, de 
2014 à 2016 puis en 2017. De ces deux critères, elle en avait déduit que la 
contamination devait être récente. Lors de l'audience de jugement, elle est revenue sur 
ces déclarations, précisant qu'elle n'avait jamais pu dater l'infection, mais qu'elle avait 
pu dire qu'il ne s'agissait pas d'une primo-infection datant de quelques jours ou quelques 
semaines avant le test de juillet 2017. Il était impossible de dire si A______ avait pu 
être contaminée en été 2013, en été 2014, à fin 2105 ou en juin 2016. Elle s'était 
initialement fondée sur l'anamnèse, soit les dires de sa patiente, ainsi que sur la baisse 
rapide des CD4 pour retenir une infection récente datant de moins de 6 mois.  

Par ailleurs, il était possible d'être contaminé lors d'un unique rapport, tout comme il 
était possible de ne pas l'être malgré des relations sexuelles fréquentes. 

Elle a également rappelé qu'une personne séropositive qui prenait son traitement et était 
indétectable courait un risque de superinfection en cas de rapport sexuel non protégé 
avec une autre personne séropositive, non traitée et contagieuse. De façon générale, les 
médecins invitaient leurs patients à se protéger lors de rapports sexuels occasionnels, 
pour éviter qu'ils ne soient contaminés par d'autres maladies sexuellement 
transmissibles, ou alors à tout le moins à en parler à leur partenaire, et ce même s'ils 
sont indétectables. Même lorsqu'une personne séropositive était indétectable, elle 
pouvait redevenir contagieuse à l'égard de tiers si elle était surinfectée par une personne 
non traitée.  

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Elle a confirmé que A______ devrait suivre son traitement contre le VIH toute sa vie. 
Elle la voyait tous les deux ou trois mois. L'intéressée n'avait pas d'effets indésirables du 
traitement et n'avait pas de souci de santé sur le plan somatique. Elle était toutefois plus 
vulnérable à toute une série de maladies en raison de sa séropositivité. Il n'y avait pas de 
contre-indication pour une éventuelle grossesse. 

e. La Dresse L______, qui suit X______ aux HUG, a expliqué qu'au début, 
l'intéressé était sous le choc et dans le déni par rapport à son diagnostic, dont il n'avait 
parlé à personne. Il n'avait pas souhaité consulter un psychologue. Elle a confirmé que 
lors du contrôle de suivi du 22 juillet 2016, l’attention de X______ avait été attirée sur 
le fait qu'il devait encore avoir des rapports sexuels protégés. A ses yeux, il n'était pas 
possible de savoir quand l’intéressé avait été infecté, ni même si cela était récent ou pas. 

En général, lors de la prise en charge d'un patient séropositif, elle expliquait la nécessité 
de prendre un traitement au plus vite et d'avoir des rapports sexuels protégés en 
attendant que le virus soit totalement sous contrôle, et demandait au patient d'informer 
ses partenaires. En principe, un patient qui prend correctement son traitement et n'a pas 
d'autre maladie sexuellement transmissible ne transmet pas le VIH.  

f.a. S'agissant des déclarations de X______, à plusieurs reprises, il a confondu 
certaines dates, indiquant par exemple avoir appris sa séropositivité en mars 2015 et 
s'être mis en couple avec F______ en mai 2017. 

Dans un premier temps il a refusé de lever le secret médical de son médecin, la Dresse 
L______, avant d'accepter.   

En outre, à la police, il a affirmé n’avoir eu de relations sexuelles qu'avec A______, 
F______, I______ et une dénommée M______, ainsi qu'avec trois autres filles qui 
étaient des « histoires d’un soir » dont il ne se rappelait « pas vraiment », omettant ainsi 
C______ et G______. En fouillant son téléphone portable, la police a toutefois pu 
identifier trois autres femmes, dont G______, lesquelles ont déclaré avoir entretenu des 
rapports sexuels non protégés avec l’intéressé. 

f.b. En particulier, X______ a toujours contesté être à l'origine de la contamination 
de A______, affirmant que c'était au contraire elle qui lui avait transmis le VIH. Il avait 
appris sa séropositivité en faisant un test de dépistage peu de temps après leur rupture. Il 
n'en avait pas informé A______ car leur relation s'était mal terminée. Il pensait que cette 
dernière avait été contaminée par un des hommes avec qui elle l'avait trompé, 
notamment celui qu'elle avait rencontré aux Etats-Unis, ou par D______. 

Pour la première fois lors de l'audience de jugement, il a expliqué que la raison pour 
laquelle il avait fait un test de dépistage du VIH en mai 2016 était qu'il ressentait des 
symptômes, notamment une grande fatigue et des douleurs au ventre. Ce test n'avait rien 
à voir avec l'herpès diagnostiqué chez F______ à cette même période, dont il n'avait 
d'ailleurs aucun souvenir.  

Il a d'abord contesté avoir eu des rapports sexuels avec A______ après leur rupture, 
avant de finir par admettre, à deux reprises, qu'ils en avaient eu en été 2016 et en été 
2017. Il s'agissait toutefois de rapports sexuels protégés. Il ne lui avait pas parlé de sa 

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séropositivité à ces moments-là, ni lorsque A______ et sa mère lui avaient donné 
rendez-vous en juillet 2017, car il était « bloqué » et n'était pas prêt à en parler. Lors de 
l'audience de jugement, il est revenu sur ses déclarations, affirmant n'avoir pas eu de 
rapport sexuel avec A______ en juin 2016, époque à laquelle il sortait avec F______.  

Il a en outre affirmé que A______ voulait à tout prix se remettre en couple avec lui, et 
que c'était elle qui n'aimait pas avoir des rapports sexuels protégés et qui lui avait 
demandé d'y renoncer.  

f.c. Il a contesté avoir dit à F______ que le TRIUMEQ était une vitamine. Il ne lui 
avait pas dit qu'il était séropositif car il n'était pas prêt et ne savait pas si leur relation 
allait durer. Confronté au fait qu'ils n'avaient pas toujours eu des rapports sexuels 
protégés, il a expliqué qu'après avoir pris le TRIUMEQ durant quelques mois, son 
médecin lui avait dit qu'il ne pouvait plus transmettre le VIH et que c'était à lui de 
décider s'il voulait ou non se protéger.  

f.d. Il ne se souvenait pas que G______ lui avait dit être séropositive, ni qu'ils 
avaient eu un rapport sexuel le jour où elle le lui avait dit. Ils avaient eu des rapports 
sexuels entre mars 2015 et août 2015. Il pensait qu'elle avait été contaminée par 
H______. 

f.e. S'agissant d'C______, c'était cette dernière qui avait insisté pour qu'ils arrêtent 
de se protéger. Il a contesté lui avoir dit qu'il n'avait aucune maladie sexuellement 
transmissible et qu'elle était la première personne avec qui il avait des rapports non 
protégés. 

f.f. Au moment de l'ouverture de l'instruction, il était en couple avec I______. Il ne 
lui avait pas dit qu'il était séropositif car il ne lui faisait pas encore confiance et il avait 
tout de même des rapports non protégés avec elle.  

Il ne voyait pas de problème à cela puisque son médecin lui avait clairement dit qu'il 
pouvait en avoir lorsqu'il était indétectable et prenait son traitement. De manière 
générale, il n'informait pas ses partenaires de sa maladie car elles ne risquaient rien. 

f.g. De manière générale, il n'avait dit à aucune de ses partenaires qu'il était 
séropositif car il en était incapable et avait peur du jugement. A la question de savoir 
pourquoi, à défaut d'en informer ses partenaires, il ne se protégeait pas 
systématiquement durant les rapports sexuels, il a répondu que son médecin lui avait dit 
au bout d'un moment qu'il était indétectable et ne pouvait par transmettre le VIH. Avant 
de savoir qu'il était indétectable, il avait systématiquement utilisé un préservatif. 

Faits en lien avec C______ 

g. Plusieurs vidéos et photographies des ébats de X______ ont été retrouvées dans 
le téléphone portable de ce dernier. 

g.a. Sur des vidéos datées des 10 février 2018 et 9 juin 2018, on voit des rapports 
sexuels non protégés entre X______ et C______. Le premier filme la scène et la 
seconde apparait de dos. A aucun moment on ne la voit se retourner face au téléphone 
portable qui filme l'acte. 

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Plusieurs photographies de I______, partiellement nue, ont également été retrouvées, 
ainsi qu'une vidéo montrant un rapport sexuel entre cette dernière et X______, lequel 
filme la scène. Sur cette vidéo, I______ apparait de dos et ne se retourne pas pour 
regarder en direction de la caméra.  

h. C______ a déposé plainte pénale le 28 novembre 2018 contre X______ suite à la 
découverte des vidéos des 10 février 2018 et 9 juin 2018. 

En effet, elle ignorait qu'il avait filmé leurs rapports sexuels et n'y avait a fortiori pas 
consenti. Un jour, en septembre 2018, il lui avait fait des avances qu'elle avait refusées. 
A cette occasion, il lui avait dit qu'il avait des vidéos d'elle. Elle lui avait demandé de 
les lui montrer et il lui avait montré une vidéo prise le 9 juin 2018, sur laquelle on 
voyait ses fesses alors qu'elle était en train de dormir. Elle lui avait demandé de l'effacer 
immédiatement mais il avait refusé, sous prétexte qu'il voulait garder un souvenir d'elle.  

S'agissant des vidéos dans lesquelles il avait filmé leurs ébats, elle les avait découvertes 
lors de son audition à la police le 28 novembre 2018. 

i. I______ a également déposé plainte pénale contre X______ après avoir 
découvert que ce dernier détenait des photos et vidéos de leurs rapports sexuels dans son 
téléphone portable, prises sans son consentement.  

Elle a toutefois retiré ladite plainte.  

j. X______ a toujours contesté avoir filmé C______ sans son consentement, 
affirmant que bien qu'on la voyait de dos sur les vidéos, elle savait très bien qu'il la 
filmait. Pendant l'instruction, il a dit qu'elle le savait car il le lui avait dit, mais lors de 
l'audience de jugement il a dit qu'ils n'en avaient pas discuté mais qu'elle ne pouvait pas 
l'ignorer puisqu'il ne s'était pas caché.  

Quant à I______, elle était d'accord avec le fait qu'il filme leurs ébats ; il ne comprenait 
pas pourquoi elle avait déposé plainte à ce sujet dans un premier temps. 

C.a. A______ a conclu à ce qu'il lui soit alloué CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès 
le 15 juillet 2017 à titre de réparation du tort moral et CHF 22'150.30 à titre de dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure. 

b. X______ a conclu à ce qu'il lui soit alloué une indemnité de CHF 5'800.- 
correspondant à CHF 200.- par jour de détention provisoire subie.  

D.a. X______, célibataire et sans enfant, est né le ______1994 en Bolivie. Il est 
arrivé en Suisse à l'âge de 15 ans et est au bénéfice d'un permis B. Il a été scolarisé au 
Cycle d'orientation avant d'effectuer un apprentissage dans la vente et le commerce de 
détail, sans toutefois obtenir de CFC. Il a ensuite travaillé dans une boite de nuit les 
weekends durant trois ans. Au moment de son arrestation, il travaillait également chez 
N______. Depuis son arrestation, il cherche un autre apprentissage et travaille sur appel 
dans une entreprise de déménagement. Il ne bénéficie d'aucune aide financière et vit 
chez sa mère, qui l'entretient.   

b. Il n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire.  

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E. Après appréciation des preuves, le Tribunal tient pour établis les faits suivants: 

Faits en lien avec A______ 

a.a. X______ a fait des déclarations fluctuantes et contradictoires à de nombreux 
égards. Il a adapté ses déclarations au gré des éléments apparaissant au dossier et ceci 
jusqu'en audience de jugement. Il a refusé de délier les médecins de leur secret médical 
et refusé de donner la liste complète de ses partenaires.  

Ses explications concernant ses prétendus symptômes apparus en mai 2016 sont en 
contradiction avec la fiche de consultation des HUG du 31 mai 2016, laquelle décrit des 
symptômes apparus en janvier-février 2016 puis en avril 2016 exclusivement. Elles ont 
vraisemblablement pour seul but de tenter de justifier ses affirmations selon lesquelles il 
a toujours pensé que c'était A______ qui l'avait infecté et pas l'inverse.  

a.b. A______ a également varié s'agissant de certaines explications, notamment sur 
le fait de savoir si elle avait eu des relations protégées ou non avec D______ et 
E______. Cependant, elle a été assez constante pour le surplus, et ces variations ne 
remettent pas en cause la crédibilité du reste de ses déclarations. Elle a en particulier 
spontanément donné le nom des hommes avec lesquels elle avait eu des rapports 
sexuels.  

a.c. Il est établi par les déclarations claires et dont il n'y a pas lieu de douter de 
G______ que cette dernière a été contaminée par X______ entre le 6 mars 2015 et le 29 
octobre 2015. En effet, elle a fait un dépistage du VIH le 6 mars 2015, lequel s'est 
révélé négatif, et un autre le 29 octobre 2015, qui est cette fois revenu positif.  

Entretemps, elle n'avait eu de rapports sexuels qu'avec X______. A cela s'ajoute que le 
seul autre homme avec qui elle aurait pu avoir des rapports sexuels autour de cette 
période est H______, qui est séronégatif.  

a.d. Au surplus, les rapports sexuels que A______ a eus avec D______, avec lequel 
elle s'est toujours protégée, et avec E______, qui a fait un dépistage en 2018 et qui est 
séronégatif, sont postérieurs à la contamination de G______ par X______. Ainsi, on 
peut exclure que ce soit A______ qui aurait été contaminée par D______ ou E______ et 
qui aurait ensuite contaminé X______.   

a.e. Par ailleurs, le Tribunal tient pour établi que le rapport sexuel unique que 
A______ a eu aux Etats-Unis en été 2013 ou 2014 était protégé. Cela correspond aux 
habitudes de l'intéressée, tant avec X______ qu'avec ses autres partenaires, avec 
lesquels elle avait toujours, dans un premier temps et avant que la relation ne devienne 
sérieuse, des rapports protégés. Tel devait assurément aussi être le cas avec une relation 
d'un soir. 

a.f. Il découle ainsi de ce qui précède que c'est bien A______ qui a été contaminée 
par X______, comme elle l'affirme depuis le début, l'inverse n'étant pas possible.  

b. S'agissant du rapport sexuel entretenu par X______ et A______ en juin 2016, 
que le premier conteste, le Tribunal relève ce qui suit : 

- 11 -  

 
P/22094/2018  

 

b.a. Tout d'abord, on ne voit pas pourquoi A______ mentirait à ce sujet. Il n’est tout 
simplement pas possible qu'elle ait inventé cette date. En effet, tant en juillet 2017 
lorsqu'elle s'est fait dépister, qu'en novembre 2018 lorsqu'elle a déposé plainte, elle ne 
pouvait pas savoir que X______ avait été testé positif en mai 2016, car personne ne 
connaissait la date de ce dépistage avant le début de l'instruction. Certes, A______ a 
appris en juillet 2017, par F______, que X______ prenait un traitement contre le VIH 
en été 2016 déjà, mais elle ignorait à quelle date il avait appris sa séropositivité. Ainsi, 
elle ne peut avoir menti au sujet de ce rapport sexuel uniquement pour prouver que 
X______ avait couché avec elle très rapidement après avoir appris sa séropositivité, 
avant d'être indétectable, puisqu'elle ignorait tout de la date de début de son traitement. 

b.b. Il apparait bien plutôt que X______, en réalisant que l'hypothèse d'une 
contamination intervenue en juin 2016 risquait d'apparaitre comme probable, a contesté 
en audience de jugement avoir eu une relation en juin 2016 avec A______ alors qu'il 
l'avait admis à deux reprises durant l'instruction, en réponse à des questions claires et 
non équivoques, notamment de son conseil.  

S'il a certes, à un moment, confondu l'année 2015 avec l'année 2016, il n'a jamais 
contesté qu'il y avait eu deux épisodes distincts de rapport sexuel ponctuel après sa 
séparation d'avec A______ en automne 2015. 

b.c. Il n'y a au surplus pas lieu de douter du fait que ce rapport sexuel de juin 2016 
n'était pas protégé, au vu, d'une part, de la confiance naïve que plaçait A______ en 
X______, et, d'autre part, des déclarations concordantes de toutes les femmes entendues 
sur le fait que X______ n'aimait pas utiliser de préservatif, qu'il insistait pour avoir des 
rapports sexuels non protégés, voire mentait sur le fait qu'il n'avait pas de préservatif, ou 
encore tentait d'avoir une relation sexuelle non protégée à leur insu. 

b.d. Il est ainsi établi que X______ a appris sa séropositivité le 13 mai 2016, qu'il 
savait depuis cette date qu'il devait impérativement avoir des rapports sexuels protégés 
jusqu'à ce qu'il soit indétectable, ce qu'il a appris au plus tôt lors de sa consultation aux 
HUG le 15 septembre 2016, et qu'en toute hypothèse, il devait être prudent lorsqu'il 
avait des rapports sexuels, occasionnels ou multiples, et qu'à défaut de protection, il 
devait à tout le moins informer ses partenaires de son statut sérologique et du risque de 
transmission du VIH. 

c. Il ne peut toutefois pas être retenu que X______ avait, en juin 2016, un herpès 
génital, contrairement à ce que retient l'acte d'accusation.  

d. Ceci étant dit, le Tribunal constate également qu'il est impossible d'établir avec 
certitude que X______ a contaminé A______ lors de leur relation sexuelle du mois de 
juin 2016. En effet, les intéressés ont entretenu des relations sexuelles non protégées en 
2015, en tout cas jusqu'à l'été, voire l'automne 2015, période à laquelle ils se sont 
séparés. Or, comme X______ a contaminé G______ entre les mois de mars et d'octobre 
2015, il n'est pas exclu qu'il ait également contaminé A______ à cette période, période à 
laquelle il ne savait pas encore qu'il était séropositif.   

e. Le Tribunal retient encore les éléments suivants : 

- 12 -  

 
P/22094/2018  

 

e.a. Entre le 13 mai et le 15 septembre 2016, soit lorsqu'il savait qu'il était séropositif 
et qu'il n'était pas encore indétectable, X______ a eu des rapports sexuels non protégés 
avec A______ et, si F______ n'avait pas découvert qu'elle avait un herpès et exigé 
l'usage d'un préservatif, il aurait certainement aussi continué à avoir des relations non 
protégées avec elle jusqu'à ce qu'elle découvre qu'il prenait du TRIUMEQ à la fin de 
l'été 2016. En outre, il a encore eu un rapport sexuel non protégé avec G______ le 4 
septembre 2016. 

e.b. Déjà avant de savoir qu'il était séropositif, X______ a eu un comportement 
parfaitement imprudent, sans égard pour ses partenaires, en ayant de nombreuses 
relations sexuelles non protégées avec plusieurs filles différentes, parfois à la même 
période et sans jamais effectuer de test de dépistage du VIH, ce qui est pourtant 
l'attitude raisonnable à adopter dans une telle situation. 

e.c. Même s'il était indétectable dès septembre 2016, X______ devait tout de même 
se protéger au vu de ses multiples rapports sexuels avec diverses femmes, ou devait à 
tout le moins informer ses partenaires de sa séropositivité. Au contraire, il a menti sans 
scrupules à toutes ses partenaires à ce sujet, même lorsqu'elles lui posaient clairement la 
question. Il a caché son état dans le but d'entretenir des relations sexuelles non 
protégées, probablement pour son propre confort égoïste, allant même jusqu'à affirmer à 
C______ qu'elle était la première femme avec laquelle il n'utilisait pas de préservatif, ce 
qui était totalement faux, et ce dans le but de la convaincre qu'elle ne risquait rien. 

e.d. Il a agi ainsi pour satisfaire ses besoins sexuels immédiats et égoïstes, au mépris 
des recommandations de ses médecins et sans égard pour la santé de ses partenaires, et 
encore moins pour la santé publique. 

e.e. Alors même que G______ s'était confiée à lui le 4 septembre 2016, lui avouant 
qu'elle était séropositive, il lui a menti en disant que lui-même était négatif, et, bien pire, 
il a entretenu une relation non protégée avec elle, alors qu'il se savait contagieux, et cela 
en prenant le risque de surinfecter l'intéressée. 

e.f. Confronté au désarroi de A______ en juillet 2017, il a encore une fois menti. 

e.g. Il a systématiquement accusé tous les tiers d'être responsable de l'infection qu'il a 
lui-même transmise: le copain de G______, l'amant d'un soir de A______, puis 
A______ elle-même.  

Faits en lien avec C______. 

f.a. Les vidéos au dossier datent de février et de juin 2018. Dans chacune de ces 
séquences, on voit l'acte sexuel entre X______, qui filme, et C______, laquelle tourne le 
dos à l'intéressé et ne se retourne à aucun moment. 

f.b. Les déclarations de X______ sur le moment et la manière dont C______ aurait 
consenti à ces prises de vue sont incompréhensibles.  

f.c. Quant aux déclarations d'C______, elles sont constantes et concordantes avec les 
images qui montrent qu'elle ne peut pas avoir vu que X______ était en train de filmer.  

- 13 -  

 
P/22094/2018  

 

f.d. Ses dires sont encore corroborés par les déclarations similaires de I______, qui a 
indiqué que X______ l'avait filmée à son insu, étant relevé que sur les vidéos la 
concernant, elle se trouve dans la même position qu'C______, de sorte qu'elle était elle 
aussi incapable de voir que X______ la filmait.  

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. ainsi que par 
l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38, consid. 2a; 
124 IV 86, consid. 2a; 120 Ia 31, consid. 2c). 

Faits en lien avec A______ 

2.1.1. A teneur de l'art. 231 CP, celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une 
maladie de l'homme dangereuse et transmissible sera puni d'une peine privative de 
liberté d'un an au moins et de cinq ans au plus. 

2.1.2. Les éléments constitutifs de l'infraction sont les suivants : la transmission à une 
personne au moins d'une maladie dangereuse et transmissible, intentionnellement – le 
dol éventuel étant suffisant – et par bassesse de caractère.  

2.1.3. Le VIH est toujours, à ce jour, considéré comme une maladie dangereuse et 
transmissible (Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 12 ad art. 231 et les 
références citées). 

2.1.4. S'agissant de l'intention, la personne séropositive qui, connaissant son infection 
et le risque de contamination, entretient des relations sexuelles non protégées avec un 
partenaire qui n'est pas au courant de son état de santé, agit par dol éventuel. En pareil 
cas, tout acte sexuel, et même un seul et unique, comporte en effet un risque de 
transmission du virus; en outre, la personne contaminée ne peut en aucune façon 
calculer ou doser ce risque, qu'elle connaît; enfin, le partenaire n'a aucun moyen de 
défense contre le danger d'une contamination. Dans ces circonstances, l'auteur ne saurait 
prétendre avoir seulement escompté que le résultat dommageable ne se produira pas. Il 
y a, au contraire, lieu d'admettre qu'il s'en est accommodé. Le fait que la probabilité 
d'une contamination est statistiquement faible n'est à cet égard pas déterminant (ATF 
131 IV 1, JdT 2006 IV 187, consid. 2.2 ; 125 IV 242, JdT 2002 IV 38, consid. 3e/3f ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_850/2017 du 22 février 2018, consid. 2.3 ; 6B_808/2009 
du 3 décembre 2009, consid. 1.2). 

2.1.5. La notion de bassesse de caractère peut être rapprochée de la notion d'absence 
particulière de scrupules, qui figure notamment à l'art. 112 CP. D'après la jurisprudence, 

- 14 -  

 
P/22094/2018  

 

la bassesse de caractère désigne un comportement particulièrement vil et implique que 
l'auteur ait agi avec une perversité révélatrice de sa personnalité (ATF 106 IV 24, JdT 
1981 IV 42, consid. 4b). D'une manière générale, la bassesse de caractère peut être 
définie comme un comportement particulièrement répréhensible d'un point de vue moral 
(Petit commentaire du Code pénal, op. cit., n. 25 ad art. 231). Tel est le cas de celui qui 
se laisse guider par des sentiments de haine et de vengeance, non excusables et donc 
particulièrement vils et répréhensibles. Il ne s'agit pas d'un sentiment passager mais 
d'une conception durable (ATF 104 IV 238, JdT 1980 IV 43) 

Cette condition désigne une attitude particulièrement basse, profondément ancrée dans 
le caractère de l'auteur (Basler Kommentar StGB, 4. Auflage, 2019, N. 52 ad Art. 231). 

Dans un arrêt vaudois de 2020 qui fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, 
concernant un auteur qui se savait séropositif et à qui le médecin avait rappelé qu'il 
risquait de contaminer ses partenaires s'il entretenait des rapports sexuels non protégés, 
la Cour d'appel pénale a retenu la bassesse de caractère, au motif notamment que le 
prévenu avait déclaré avoir eu plusieurs relations avec ses ex-copines sans se protéger, 
qu'il ne s'était rien passé et qu'il avait pris confiance en lui (arrêt du 15 décembre 2020 
de la Cour d'appel pénale du canton de Vaud). 

2.2.1. L'art. 122 CP punit d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans celui 
qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 
1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de 
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une 
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui, intentionnellement, aura 
fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé 
physique ou mentale (al. 3). 

2.2.2.  On ne peut plus considérer aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue en 
elle-même une lésion corporelle grave qui met la vie en danger au sens de l'art. 122 al. 1 
CP (ATF 139 IV 214, consid. 3.4.2.). Toutefois, selon la jurisprudence et la doctrine, eu 
égard à la grave altération de la santé physique et psychique qu'elle entraîne, à vie, la 
contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de la clause 
générale de l'art. 122 al. 3 CP (ATF 141 IV 97, JdT 2015 IV 251; JEANNERET, VIH et 
droit pénal : évolution ou révolution ? in Genève – Neuchâtel et retour : un voyage en 
quinze étapes à travers le droit pénal : Liber Amicorum pour la Faculté de droit de 
l'Université de Neuchâtel, Zurich 2016, pp. 111ss, p. 112 et les références citées). 

2.3.1. D'après l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

2.3.2. L'aspect particulier du délit impossible (cas dans lequel le résultat de l'infraction 
« ne pouvait pas se produire », art. 22 al. 1 in fine CP) réside dans les raisons qui font 
que la consommation ne peut pas avoir lieu. Ce n'est ni l'intervention de l'auteur lui-
même, ni la survenance de circonstances qui lui sont étrangères qui sont à l'origine du 

- 15 -  

 
P/22094/2018  

 

fait que l'acte de l'auteur reste au stade de la tentative. On parle de délit impossible 
lorsque l'infraction « ne pouvait pas se produire » à cause d'une circonstance propre à la 
nature du comportement (Commentaire romand du Code pénal I, 2ème éd., 2021, n. 53 
ad art. 22). 

  

2.3.3. S'agissant de la possibilité laissée au juge d'atténuer la peine, elle doit tenir 
compte de l'acte commis, pour ainsi ne réprimer que les délits impossibles qui 
représentent une réelle mise en danger de l'ordre juridique. À la volonté de commettre 
une infraction doit ainsi s'ajouter une mise en danger objective minimale découlant du 
comportement de l'auteur (ATF 140 IV 150, JdT 2015 IV 114, consid. 3c ; 
Commentaire romand du Code pénal, op. cit., n. 69 ad art. 22 CP). 

2.3.4. En relation avec l'art. 231 CP, la jurisprudence et la doctrine admettent que 
lorsqu'il n'est pas possible de déterminer avec suffisamment de certitude si la victime 
était déjà infectée avant d'entretenir des relations intimes avec l'auteur, le doute doit 
profiter à l'accusé, en ce sens que l'on doit considérer que la victime était déjà atteinte. 
Seul le délit impossible pourra alors être retenu (Petit commentaire du Code pénal, 
op. cit., n. 19 ad art. 231 et la référence citée ; arrêt du 15 décembre 2020 de la Cour 
d'appel pénale du canton de Vaud ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_529/2013 du 
19 septembre 2013, consid. 3.1.2.). 

2.4. Les infractions réprimées aux art. 231 CP et 122 al. 3 CP entrent en concours 
idéal hétérogène (ATF 116 IV 125, consid. 5b/c ; DONGOIS, Quelle répression pénale 
en cas de transmission du VIH par voie sexuelle ?, in RPS 133/2015 p. 42, p. 51). 

3.1.1. En l'espèce, le prévenu a entretenu un rapport sexuel non protégé avec A______ 
en juin 2016, alors qu'il savait qu'il était séropositif et qu'il n'était pas encore 
indétectable, de sorte qu'il y avait un risque qu'il transmette le VIH, soit une maladie 
dangereuse et transmissible, qui pouvait ainsi être propagée; il a agi de la sorte en 
cachant à la plaignante le fait qu'il était porteur du VIH. 

3.1.2. Il a agi intentionnellement, par dol éventuel, en envisageant et en acceptant le 
risque de contaminer A______ et de propager le VIH.  

3.1.3. S'agissant de l'examen de la condition subjective de la bassesse de caractère, vu 
l'ensemble des éléments retenus au point E.e. supra, il ne fait aucun doute que le 
comportement sexuel du prévenu – considéré de manière globale – avec l’ensemble de 
ses partenaires, qu'il filme de plus à leur insu et auxquelles il ment systématiquement à 
propos de sa séropositivité, est particulièrement répréhensible d'un point de vue moral et 
qu'en particulier, au moment des faits, il a agi par bassesse de caractère. 

3.2. En ce qui concerne l'infraction de lésions corporelles graves, il est établi que le 
prévenu a adopté un comportement dangereux en entretenant un rapport sexuel non 
protégé avec la plaignante alors qu'il se savait porteur du VIH, et que la séropositivité 
dont souffre cette dernière à présent doit être qualifiée de lésion corporelle grave. Enfin, 
le prévenu a agi par dol éventuel, en envisageant et en acceptant le risque de transmettre 
le VIH à A______. 

- 16 -  

 
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3.3. Cela étant, comme retenu par le Tribunal (supra E.d.), il ne peut pas être établi 
avec certitude que le prévenu a contaminé la plaignante lors de leur rapport sexuel 
intervenu au mois de juin 2016.  

Si la contamination est intervenue en 2015, le prévenu n'a pas pu commettre d'infraction 
pénale puisqu'il ignorait qu'il était séropositif ; au demeurant, cela ne fait pas l'objet de 
l'acte d'accusation. 

Au vu de l'impossibilité de savoir avec exactitude à quelle période la plaignante a été 
contaminée, il convient, selon la jurisprudence (supra 2.3.4.), de retenir l'hypothèse la 
plus favorable au prévenu, soit celle dans laquelle il aurait contaminé A______ en 2015.  

Ainsi, l'infraction commise par le prévenu en juin 2016 est un délit impossible. 
L'intéressé a certes réalisé toutes les autres conditions des infractions visées aux art. 231 
et 122 CP, mais il n'est pas établi avec certitude que ce soit en juin 2016 que A______ a 
été infectée, de sorte que l'une des conditions des deux infractions, soit que le résultat ait 
été causé en juin 2016, n'est pas réalisé. 

3.4. En conclusion, le prévenu sera reconnu coupable de délit impossible de 
propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP cum art. 22 al. 1 CP) et de délit 
impossible de lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 CP cum art. 22 al. 1 CP), ces 
deux infractions entrant en concours. 

Faits en lien avec C______ 

4.1.1. Celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un 
appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine 
secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui 
relève du domaine privé de celle-ci, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 179quater al. 1 CP).  

4.1.2. Le domaine privé rassemble les événements que chacun veut partager avec un 
nombre restreint d'autres personnes auxquelles il est attaché par des liens relativement 
étroits, comme ses proches, ses amis ou ses connaissances. Les lieux de vie 
privée (domicile au sens de l'art. 186 CP) sont clairement compris dans cette notion, de 
sorte que le fait privé se déroulant en privé ne pose pas de réelle difficulté (Petit 
commentaire du Code pénal, op. cit., n. 6 et 8 ad art. 179quater). 

4.1.3. L'infraction vise les appareils d'observation, mais également ceux qui permettent 
de fixer l'image sur un support quelconque afin de la transmettre, de la conserver ou de 
la reproduire ; un téléphone mobile incluant de tels dispositifs remplit cette condition 
(Petit commentaire du Code pénal, op. cit., n. 10 ad art. 179quater et les références 
citées). 

4.1.4. L'auteur doit encore agir sans le consentement de la personne concernée, et 
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Petit commentaire du Code pénal, op. 
cit., n. 14 et 15 ad art. 179quater). 

4.2. En l'espèce, en filmant intentionnellement ses rapports sexuels entretenus avec 
C______ les 10 février et 9 juin 2018, soit des faits relevant indubitablement du 

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P/22094/2018  

 

domaine secret ou privé, au moyen de son téléphone portable, et à l'insu de l'intéressée 
donc sans son consentement, le prévenu a commis une infraction à l'art. 179quater CP. 

Il sera donc reconnu coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au 
moyen d'un appareil de prise de vues au sens de cette disposition.  

Peine 

5.1.1. La peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des 
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur 
son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

5.1.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lie par le 
maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

5.1.3. A teneur de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution 
d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder 
la moitié de la peine (al. 2) et tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 
être de six mois au moins (al. 3, 1ère phrase).  

5.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante.  

Il s'en est pris à une reprise à l'intégrité physique de A______ et à la santé publique et à 
deux reprises à la sphère privée et intime d'C______. S'agissant des infractions 
commises à l'encontre de A______, la faute du prévenu est d'autant plus lourde que 
l'intéressée avait pleinement confiance en lui.  

Il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles immédiates de la manière qu'il préférait, 
soit sans préservatif., et ce au mépris total de la santé de A______ et de la santé 
publique. Il a agi sans égard aucun pour l'intimité d'C______. Son mobile est donc 
égoïste. 

Rien dans sa situation personnelle ne peut expliquer ses agissements.  

Sa collaboration a été très mauvaise tout au long de la procédure. Il a varié dans ses 
explications à de nombreuses reprises, et ce jusqu'en audience de jugement, où il a 
encore une fois donné de nouvelles explications insensées. Il a refusé de lever le secret 
médical de ses médecins au début de la procédure.  

La prise de conscience du prévenu est totalement inexistante. Il est complètement centré 
sur sa personne et n'a fait que de se victimiser, rejetant la faute sur A______. Il n'a 
jamais montré d'empathie à l'égard des parties plaignantes, ni d'ailleurs à l'égard de 
G______, qu'il a également infectée. 

- 18 -  

 
P/22094/2018  

 

Il y a concours d'infractions, ce qui aggrave nécessairement la peine. 

Il faut tenir compte du fait qu'en étant porteur du VIH, le prévenu est particulièrement 
vulnérable à la peine. 

Le prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire, facteur neutre s'agissant de la fixation de la 
peine.  

Vu la gravité de la faute, seule une peine privative de liberté entre en considération.  

Les infractions commises au préjudice de A______ en sont restées au stade de la 
tentative, par délit impossible, élément qui permet une atténuation de peine par rapport à 
des infractions consommées. La mesure de cette atténuation est laissée à l'appréciation 
du Tribunal. Dans le cas d'espèce, comme indiqué, la faute du prévenu demeure 
importante, étant encore relevé qu'à son intention de commettre ces infractions par dol 
éventuel s'ajoute une mise en danger objective, notamment le risque de surinfection de 
A______, dont il s'agit également de tenir compte. La réduction de peine accordée sera 
donc de peu d'importance. 

Au vu des éléments qui précèdent, la peine envisagée n'est pas compatible avec le sursis 
complet. Cependant, le sursis partiel, dont les conditions sont réalisées, sera octroyé au 
prévenu. 

Le Tribunal prononcera dès lors une peine privative de liberté de 30 mois, assortie du 
sursis partiel, la partie à exécuter étant arrêtée à 6 mois, et fixera le délai d'épreuve à 
3 ans. 

Conclusions civiles 

6.1.1. A teneur de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue également sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu. 

6.1.2. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir 
la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela 
signifie que les prétentions civiles doivent découler d'une ou plusieurs infractions qui 
figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public en application de l'art. 
325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside 
dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41ss CO (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017, consid. 6.1.; 6B_486/2015 du 25 mai 2016, 
consid. 5.1. et les références citées). 

6.1.3. Il faut notamment qu'il existe un rapport de causalité entre la faute de l'auteur et 
le dommage, soit que sans le premier événement, le second ne se serait pas produit 
(Commentaire romand du Code des obligations, 3ème éd., 2021, n. 36-37 ad art. 41). 

6.2. En l'espèce, dans la mesure où il n'est pas possible de retenir avec certitude que 
le dommage causé à A______, à savoir sa séropositivité et les conséquences de cette 
maladie, résulte du rapport sexuel entretenu au mois de juin 2016 avec le prévenu, la 
condition du lien de causalité entre l'acte illicite et le dommage causé, nécessaire à 
l'admission de ses conclusions civiles, fait défaut.  

- 19 -  

 
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Pour ce motif uniquement, A______ sera déboutée de ses conclusions en réparation du 
tort moral. 

Frais, indemnités et inventaires 

7. Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP et art. 10 al. 1 let. e du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4.10.03]). 

8. Les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées, vu sa 
condamnation (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 

9. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 al. 1 et 2 CPP).  

10.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 
obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

L'al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle 
doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité 
pénale n'entre pas en matière sur la demande.  

10.1.2. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les 
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.  

Si, en sus de sa participation à la procédure pénale, la partie plaignante intervient aussi 
pour obtenir la réparation du dommage corporel, matériel ou moral que lui a causé 
l'infraction, il faudrait en principe que ses conclusions civiles aient été admises, au 
moins partiellement, opinion qui devrait toutefois être nuancée selon une partie de la 
doctrine (Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 
433 et les références citées). 

10.1.3. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la 
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat 
(ATF 139 IV 102, consid. 4.1.). En particulier, les démarches doivent apparaître 
nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie 
plaignante (ATF 139 IV 102, consid. 4.3.; arrêts du Tribunal fédéral 6B_524/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 2.1. ; 6B_864/2015 du 1er novembre 2016, consid. 3.2.; 
6B_159/2012 du 22 juin 2012, consid. 2.3.). 

10.2. En l'espèce et au vu des motifs ayant conduit au déboutement de la plaignante de 
ses conclusions civiles, le prévenu sera condamné à verser à A______ une indemnité 
pour les dépenses nécessaires occasionnées par la présente procédure. Le montant 
réclamé par la plaignante sera légèrement revu à la baisse, les heures attribuées à la 
rédaction d'un recours contre le refus de nomination d'un conseil juridique gratuit ne 
devant pas être prises en compte et le nombre de courriers nécessaires étant réduit à 12. 
L'indemnité sera finalement arrêtée à CHF 18'237.90. 

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11. Le téléphone figurant à l'inventaire sera restitué au prévenu en application de 
l'art. 267 al. 1 CPP.  

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de délit impossible de propagation d'une maladie de 
l'homme (art. 231 CP cum art. 22 al. 1 CP), de délit impossible de lésions corporelles 
graves (art. 122 al. 3 CP cum art. 22 al. 1 CP) et de violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP).  

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 30 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois. 

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel (24 mois) et fixe la durée du 
délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).  

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Déboute A______ de ses conclusions civiles. 

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

Ordonne la restitution à X______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 
17785520181108 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Condamne X______ à verser CHF 18'237.90 à A______ et à titre de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).  

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'404.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 6'559.50 l'indemnité de procédure due à Me O______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

 

 

- 21 -  

 
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Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

La Greffière  
 

Virginie CHRISTIN  
 

La Présidente  
 

Sabina MASCOTTO  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 2'565.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 240.00 

Frais postaux (convocation) CHF 49.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

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Total CHF 4'404.00 

  ========== 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   O______ 
Etat de frais reçu le :   24 septembre 2021 
 

Indemnité : Fr. 5'264.15 

Forfait 10 % : Fr. 526.40 

Déplacements : Fr. 300.00 

Sous-total : Fr. 6'090.55 

TVA : Fr. 468.95 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 6'559.50 

Observations :  

- 28h15 à Fr. 150.00/h = Fr. 4'237.50. 
- 9h20 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'026.65. 

- Total : Fr. 5'264.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 5'790.55 

- 4 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 300.–  

- TVA 7.7 % Fr. 468.95  

 

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 

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valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets.  

 

Notification à X______, soit pour lui à son conseil  
Par voie postale 

Notification à A______, soit pour elle à son conseil 
Par voie postale  

Notification au Ministère public  
Par voie postale 

Notification à Me O______, défenseur d'office  
Par voie postale 

Notification à C______  
Par voie postale