# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f821b9ee-2be0-510e-aa33-5563f7bf50f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.12.2023 P/2016/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2016-2022_2023-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Delphine GONSETH, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2016/2022 AARP/430/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JDTP/851/2023 rendu le 26 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 26 juin 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a condamné à une peine privative de liberté de 120 jours, 
sous déduction de deux jours de détention avant jugement, et à une amende de 
CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution de trois jours) pour infractions à 
l'art. 19 al. 1 let. c et d et à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup). Les frais de la procédure, en CHF 1'588.-, y compris un émolument 
complémentaire de CHF 800.-, ont été mis à sa charge. Le TP a au surplus statué sur 
le sort des objets séquestrés.  

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté inférieure et à l'octroi du sursis complet, l'émolument 
complémentaire devant être laissé à la charge de l'État.  

 b.a. Selon l'ordonnance pénale du 15 février 2022, il est encore reproché à A______ 
les faits suivants, lesquels ne sont plus contestés en appel.  

 À tout le moins depuis le mois d'août 2021, il a vendu de la résine de cannabis à 
C______. Le TP a retenu une quantité d'un kilogramme, conformément à ce que 
A______ avait reconnu, sans pouvoir déterminer le prix de la transaction.  

Le 14 février 2022, à son domicile à D______ [GE], A______ a détenu 
757.30 grammes de marijuana dans le but de la vendre. 

Il a pour le surplus régulièrement consommé du cannabis. 

b.b. Il était aussi reproché à A______ d'avoir détenu à la date précitée 
545.50 grammes de résine de cannabis à son domicile. Le TP n'a pas retenu 
d'infraction à la LStup sur ce point, faute de preuve que la drogue était destinée à la 
vente.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Entendu par la police à la suite de la perquisition de son domicile, puis par le MP 
et le TP, A______ a expliqué avoir vendu pour la première fois du cannabis à 
C______, sans faire de bénéfice, pour le dépanner. Ce dernier était aussi 
consommateur et le fournissait en temps normal, mais son vendeur était "coincé". 
Voulant traiter seulement avec A______, il a refusé que celui-ci le mette en relation 
avec une personne tierce.  

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Il était arrivé à A______ de vendre de la résine de cannabis ou de la marijuana par le 
passé, mais il se contentait désormais de dépanner des amis.  

Il était prévu qu'il vende la marijuana retrouvée chez lui, bon marché mais de 
mauvaise qualité. L'acheteur n'était toutefois pas venu. Depuis presque deux ans, il 
était en possession de cette drogue, dont il avait tous les mois acheté pour CHF 300.- 
et accumulé des restes. 

Il avait diminué sa consommation, désormais entre cinq et 10 grammes par jour, ce 
qui lui coûtait néanmoins toujours CHF 300.- par mois, car le prix de la drogue avait 
augmenté. L'aide financière perçue de l'Hospice général suffisait à lui procurer cette 
somme dès lors qu'il lui restait environ CHF 1'200.- après le paiement de son loyer 
(cf. infra let. D.).  

Il regrettait et essaierait d'éviter "ce genre de problème" à l'avenir. Jamais il ne s'était 
livré et ne se livrerait au trafic de stupéfiants.  

 b. A______ est suivi auprès de l'Unité E______ des Hôpitaux universitaires genevois 
(HUG) depuis le 8 septembre 2023.  

 Selon les attestations du Dr F______ des 6 et 18 octobre 2023, il s'y est présenté les 
8 et 26 septembre ainsi que le 6 octobre. Il avait indiqué avoir cessé sa 
consommation de cannabis depuis le 13 septembre et son statut clinique pendant les 
consultations était compatible avec ses déclarations. Des tests toxicologiques 
débuteraient fin novembre. Effectués plus tôt, ils risquaient de donner un faux 
résultat positif.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. A______ persiste dans ses conclusions.  

 Sa précédente condamnation à une peine privative de liberté de sept mois en mai 
2020, concernant notamment des lésions corporelles simples, n'était absolument pas 
spécifique.  

Il avait diminué sa consommation depuis sa précédente condamnation et y avait mis 
un terme en septembre 2023, après avoir entamé un suivi médical auprès du service 
______ des HUG. Il n'était toutefois pas en mesure de produire un test toxicologique 
au vu du risque de faux résultat positif.  

Il avait ainsi démontré sa réelle volonté de lutter contre sa consommation de 
cannabis, de sorte que le pronostic était favorable.  

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Les frais devaient en tout état de cause être laissés à la charge de l'État au vu de sa 
situation financière extrêmement précaire.  

c. Le MP conclut à la confirmation du jugement querellé, renvoyant aux motifs 
exposés par le TP. Celui-ci, n'ayant pas d'observations à formuler, se réfère 
également à son jugement. 

D. A______, ressortissant suisse né le ______ 1979 à G______ au Maroc, est divorcé et 
sans enfant. Il bénéficie d'une aide financière d'environ CHF 1'800.- par mois de 
l'Hospice général, lequel prend également en charge la prime de son assurance 
maladie. Il s'acquitte pour le surplus mensuellement de son loyer de CHF 653.- ainsi 
que de ses charge d'électricité et de téléphonie se montant à environ CHF 100.-. Sans 
fortune, il a des dettes de quelque CHF 105'000.-.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

- le 26 mai 2014, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté 
de neuf mois et à une amende de CHF 200.- pour menaces et lésions 
corporelles simples (contre le conjoint), vol, injure, utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur et contravention à la LStup ; 

- le 13 mai 2020, par le TP, à une peine privative de liberté de sept mois et une 
peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 30.- l'unité pour délit contre la loi 
sur les armes, menaces, injure, lésions corporelles simples, violence ou menace 
contre les autorités ou les fonctionnaires et dommages à la propriété. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel facturant, au titre d'activités du stagiaire, 1h00 de conférence avec 
le client et 6h30 de rédaction du mémoire d'appel. 

 La défenseure d'office a été taxée à hauteur de 15h55 en première instance. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'infraction à l'art. 19 LStup est punie d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

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2.2. Selon l'art. 47 du code pénal (CP), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

L'art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine 
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. 
L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu’une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine 
privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 

2.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Mais l'al. 2 prévoit que si, durant les cinq ans qui précèdent 
l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec 
sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en 
cas de circonstances particulièrement favorables. 

Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du 
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure 
constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres 
infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction 
commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble 
des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la 

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crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les 
circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel 
sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction 
antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière 
particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 

2.4. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution 
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 

L'art. 44 al. 2 CP lui permet d'ordonner une assistance de probation et d'imposer des 
règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Aux termes de l'art. 94 CP, ces 
règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, 
son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi 
que les soins médicaux et psychologiques.  

La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable 
du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne 
saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt 
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir 
un effet éducatif limitant le danger de récidive. Le principe de la proportionnalité 
commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, 
au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de 
l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la 
gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive 
(ATF 130 IV 1 consid. 2.1 et 2.2). Il est admis que la règle de conduite peut obliger 
le condamné à se soumettre à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des 
contrôles d'urine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 
consid. 1.1.2 et les références). 

2.5. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas légère. Il a vendu un kilogramme de 
résine de cannabis et détenu à des fins de vente un peu plus de 750 grammes de 
marijuana. Selon ses propres explications, il ne lui était pas nécessaire de se livrer au 
trafic de stupéfiants pour s'en procurer lui-même, l'aide financière de l'Hospice 
générale lui étant suffisante à cet effet.  

Peuvent certes être retenus à sa décharge la nature de la drogue, le fait qu'il a agi 
pour satisfaire sa propre consommation, respectivement qu'il n'a vendu du cannabis 
qu'à un seul tiers, déjà consommateur et qui était habituellement son fournisseur, que 
sa collaboration fut assez bonne et qu'il semble avoir pris conscience de sa faute ainsi 
que résolu de mettre un terme à sa consommation de cannabis. La quotité de la peine 
de 120 unités pénales, dont l'appelant ne motive pas la contestation, est néanmoins 
conforme au droit eu égard à la quantité importante de stupéfiants en cause.  

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L'appelant ne critique pas la nature de la peine à raison. Il n'a non seulement pas de 
revenu et émarge à l'aide sociale. Mais en outre, compte tenu de ses deux 
antécédents, qui comprennent des condamnations à des peines privatives de liberté 
supérieures qui ne l'ont pas détourné de la commissions d'infractions, l'effet dissuasif 
d'une peine pécuniaire serait très faible, pour ne pas dire nulle.  

Le genre et la quotité de la peine seront donc confirmés. 

2.6. L'appelant ayant été condamné le 13 mai 2020 à une peine privative de liberté de 
sept mois, il ne peut bénéficier du sursis que de manière restrictive, ce d'autant plus 
qu'il a antérieurement été condamné à des peines fermes. 

Sa précédente condamnation est toutefois sans lien avec la vente et la détention de 
stupéfiants qui lui est reprochée en l'espèce. Surtout, il semble avoir cessé sa 
consommation de cannabis, il a entamé un suivi auprès de l'Unité E______ et il est 
disposé à subir des tests toxicologiques. Pour autant qu'il se tienne à ce suivi et qu'il 
ne reprenne pas sa consommation de stupéfiants, le risque de récidive apparaît faible 
et son pronostic partant favorable, nonobstant l'antécédent du 13 mai 2020.  

Dès lors que ce pronostic dépend de l'abstinence de l'appelant et de sa bonne volonté 
de poursuivre le suivi addictologique débuté, il sera astreint à une assistance de 
probation et à l'obligation, au titre de règle de conduite, à continuer ce suivi ainsi qu'à 
réaliser des tests toxicologiques réguliers. Cette obligation est dans son intérêt, en 
lien avec les infractions qu'il a commises et risque de commettre à nouveau, et ne lui 
impose pas un effort disproportionné au regard de la nature de ces infractions, ce 
d'autant moins qu'elle procède d'une initiative propre de l'appelant.  

À condition qu'il y soit soumis, le sursis peut donc lui être accordé et le jugement 
querellé sera réformé dans ce sens.  

Le délai d'épreuve sera fixé à quatre ans pour tenir compte du risque de récidive. 
L'appelant, déjà condamné pour contravention à la LStup en 2014, consommait en 
effet des stupéfiants bien avant la présente procédure. 

3. L'appelant obtient gain de cause en majeure partie et ne succombe que sur la quotité 
de la peine infligée, laquelle a été confirmée. Compte tenu de sa situation financière 
défavorable, il ne sera pas condamné à la part correspondante des frais de la 
procédure de seconde instance et ceux-ci seront intégralement laissés à la charge de 
l'État (art. 428 al. 1 et 425 CPP).  

 Le jugement étant réformé, il est également statué sur les frais de la procédure 
première instance (art. 428 al. 3 CPP). L'appelant en supportera une moitié et le solde 

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sera laissé à la charge de l'État, le TP n'ayant pas retenu toutes les charges dirigées 
contre lui (cf. supra let. A.b. ; art. 426 al. 1 CPP). 

4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale.  

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'066.25, correspondant à 7h30 d'activité 
au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 825.-), plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 165.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 76.25. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JDTP/851/2023 rendu le 26 juin 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/2016/2022. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'infractions à l'art. 19 al. 1 let. c et d et à l'art. 19a ch. 1 de la 
loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans.  

Ordonne une assistance de probation durant le délai d'épreuve. 

Oblige A______ pendant la durée du délai d'épreuve, au titre de règle de conduite, à 
poursuivre le suivi addictologique débuté le 8 septembre 2023 auprès de l'Unité E______ 
des Hôpitaux universitaires genevois, de se soumettre régulièrement à des tests 
toxicologiques d'abstinence aux stupéfiants, et d'adresser des attestations de ce suivi au 
Service de probation et d'insertion, selon le rythme déterminé par ce dernier. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les 
règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la 
peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue et du téléphone 
H______/2______ [marque, modèle] figurant sous chiffres 1 à 4 et 7 de l'inventaire 
n° 1______ du 14 février 2022. 

Ordonne la restitution à A______ des valeurs et du téléphone I______ [marque] figurant 
sous chiffres 5, 6 et 8 de l'inventaire n° 1______ du 14 février 2022. 

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Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 1'588.-, en met la moitié, soit 
CHF 794.-, à la charge de A______, et en laisse le solde à la charge de l'État. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Constate que le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de 
A______, a été arrêté à CHF 2'696.95 pour la procédure de première instance. 

Arrête à CHF 1'066.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties et au Service de probation et d'insertion. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).