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**Case Identifier:** d1c86720-0730-5702-aee7-a67695f7dab5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.11.2023 C/17589/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17589-2022_2023-11-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.11.2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17589/2022 ACJC/1526/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [BS], recourante contre une ordonnance rendue par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2023, représentée 

par Me Alexander BLARER, avocat, avenue Mon-Repos 14, 1005 Lausanne,  

et 

1) Monsieur B______,  

2) Monsieur C______,  

3) Monsieur D______, 

domiciliés ______, KOWEÏT, intimés et requérants sur reconsidération de la décision 

rendue sur effet suspensif,  

4) E______, ______, KOWEÏT, autre intimée et requérante sur reconsidération de la 
décision rendue sur effet suspensif, 

tous quatre représentés par Me Grégoire WUEST, avocat, rue des Alpes 15bis,                                    

case postale 2088, 1211 Genève 1. 

 

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C/17589/2022 

Vu l’ordonnance du 3 octobre 2023, reçue par A______ SA le 6 octobre 2023, par 
laquelle le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment transmis 

aux parties une copie de la garantie bancaire du 28 septembre 2023 établie par [la 

banque] F______ pour le compte de B______, C______ et D______ (ci-après : les 

consorts B___/C___/D______) et E______ et imparti à A______ SA un délai au 

3 novembre 2023 pour répondre à la demande en paiement formée par les précités; 

Que le 16 octobre 2023, A______ SA (ci-après : A______) a formé recours contre cette 

ordonnance, concluant principalement à ce que la Cour de justice (ci-après : la Cour) 

l'annule, constate que les intimés n'ont pas fourni les sûretés appropriées au sens de l'art. 

99 CPC, leur impartisse un bref délai supplémentaire pour le faire et dise qu'à défaut la 

demande sera déclarée irrecevable, le tout sous suite de frais et dépens; 

Que A______ a notamment fait valoir que la garantie bancaire fournie à titre de sûretés 

en garantie des dépens par ses parties adverses ne remplissait pas les conditions posées 

par l'art. 100 CPC; 

Qu'elle a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, soutenant qu’à défaut, elle 
serait contrainte de déposer une écriture en réponse alors qu'il était possible que le 

Tribunal n'entre finalement pas en matière sur la demande en raison de l'absence de 

fourniture de suretés; 

Que par arrêt ACJC/1433/2023 du 24 octobre 2023, la Cour a admis la requête de 

A______ tendant à suspendre l’effet exécutoire attaché au dispositif de l’ordonnance 
rendue par le Tribunal le 3 octobre 2023; 

Que la Cour a notamment retenu que le report du délai pour répondre à la demande 

n’était pas susceptible de causer un préjudice difficilement réparable aux consorts  
B___/C___/D______ et à E______; qu’en revanche, il existait un risque, le litige 
portant à ce stade sur le versement des sûretés en garantie des dépens, que les frais 

engagés par A______ en lien avec la rédaction de sa réponse à la demande ne puissent 

pas être recouvrés; 

Attendu, EN FAIT, que par requête du 6 novembre 2023, les consorts 
B___/C___/D______ et E______ ont sollicité auprès de la Cour la reconsidération de la 

décision rendue le 24 octobre 2023 sur effet suspensif; 

Qu’à l’appui de leur requête, ils ont fait valoir un élément nouveau, à savoir un courrier 
adressé au Tribunal par [la banque] F______ le 27 octobre 2023;  

Que selon les requérants, ledit courrier, qui avait confirmé que les prétendues 

« craintes » invoquées par la citée étaient infondées, avait rendu son recours sans objet;  

Que les consorts B___/C___/D______ et E______ ont conclu au retrait de l’effet 
suspensif restitué au recours de A______ par arrêt du 24 octobre 2023 et à ce que la 

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C/17589/2022 

Cour indique au Tribunal qu’un délai d’un mois devrait immédiatement être imparti à 
A______ pour déposer sa réponse écrite à la demande en paiement qui lui avait été 

transmise près de dix mois auparavant; 

Que dans sa réponse à la requête de reconsidération de la décision rendue sur effet 

suspensif, A______ SA a conclu à son rejet; qu’elle a allégué que le courrier de 
F______ du 27 octobre 2023 adressé au Tribunal n’était pas partie intégrante de la 
garantie; que les problèmes qu’elle avait relevés dans le cadre de son recours 
perduraient, en dépit de la production de cette lettre explicative de F______, de sorte 

que le litige n’était pas tranché; 

Considérant, EN DROIT, que la décision sur effet suspensif rendue par l’instance 
cantonale supérieure est modifiable et réversible durant toute la procédure d’appel, au 
gré de l’évolution des circonstances (JEANDIN, CR CPC, n. 18 ad art. 315 et les 
références citées, dans le cas d’espèce applicable par analogie à la procédure de 
recours); 

Qu’en l’espèce, les requérants se prévalent d’un fait nouveau pour justifier leur requête, 
à savoir l’envoi, par F______, d’un courrier au Tribunal, lequel rendrait, selon eux, la 
procédure de recours sans objet, ce qui a été contesté par la citée; 

Que les requérants perdent de vue le fait que la Cour ne saurait, au stade de l’octroi ou 
du retrait de l’effet suspensif, trancher le fond du litige; 

Qu’en l’espèce, la question de savoir si le courrier adressé par F______ au Tribunal 
permet de considérer que la procédure de recours est devenue sans objet relève de 

l’examen au fond du recours, examen qui ne saurait être anticipé par un juge unique 
statuant sur la question du maintien ou du retrait de l’effet suspensif; 

Qu’au vu de ce qui précède, la requête sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104  

al. 3 CC). 

* * * * * 

  

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C/17589/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de retrait de l’effet suspensif : 

Rejette la requête formée par B______, C______ et D______ et E______ visant à 

retirer l’effet suspensif accordé par arrêt ACJC/1433/2023 rendu le 24 octobre 2023 par 
la Cour de justice. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités  

(art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110