# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56868f24-9215-58e3-9864-70705acb0845
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-31
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.03.2016 PE.2015.0332
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0332_2016-03-31.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 31 mars 2016

  
	
  Composition

  	
  Mme Isabelle Guisan, présidente; MM. Jean-Etienne Ducret et
  Emmanuel Vodoz, assesseurs; M. Matthieu
  Sartoretti, greffier.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A. X________, à 1********VD, représenté
  par son père, à 1********VD, dont le conseil est l'avocate Gisèle de Benoit,
  à Lausanne,

  
	
   

  	
  2.

  	
  B.X________, à 1********VD,
  représenté par Gisèle de Benoit, avocate, à Lausanne,

  	 

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer

  
	
   

  	
  Recours A.  X________ et B.X________ c/ décision du
  Service de la population (SPOP) du 17 juillet 2015 refusant une autorisation
  de séjour à X________ A.  et prononçant son renvoi de Suisse

  

 

Vu les faits suivants

A.                    
Ressortissant macédonien, B.X________ vit et travaille en Suisse depuis
le 28 août 1995. Il est marié à C. X________, une compatriote née le ********1971,
qui réside en Macédoine. Le 29 décembre 1999, l'enfant A.  est né de cette union. Il a vécu en Macédoine jusqu'au 22 février 2008, date de son entrée en Suisse,
où il a séjourné une année avec ses deux parents, avant de retourner vivre avec
sa mère, en février 2009, dans son pays d'origine. La mère et l'enfant ont
depuis lors et comme par le passé, vécu séparés de B.X________, qui a poursuivi
son séjour et travaillé en Suisse.

B.                    
En été 2014, A.  X________ a rejoint son père en Suisse où il a, le 8
décembre 2014, déposé une demande d'autorisation de séjour par regroupement
familial. À la même date, il a adressé un courrier au SPOP dans lequel il
expliquait ce qui suit: "[J]e suis arrivé en Suisse le 06 août 2014 en
visite chez mon père B.X________ pour les vacances d'été, j'aimerais vivre
auprès de mon père en Suisse. Peu après, je me suis inscrit à l'école pour
continuer mes études en Suisse […]". De son côté, B.X________ a également
envoyé un courrier au SPOP daté du même jour rédigé en ces termes: "[J]e
vous confirme que l'arrivée de mon fils en Suisse était le 06 août 2014 […].
L'arrivée de mon fils en Suisse au début, c'était pour me rendre visite, mais
actuellement il a décidé de vivre avec moi. Pour cela, je possède le
consentement de ma femme C. X________ […]". Il fournissait en annexe
la traduction française d'un document établi le 17 novembre 2015 par un notaire
macédonien attestant de la capacité de discernement d'C. X________ et de son
consentement au séjour en Suisse d'A.  auprès de son père.

Le 20 avril 2015, le SPOP a informé les intéressés
qu'il entendait refuser l'autorisation demandée et leur impartissait un délai
au 19 mai 2015 pour se déterminer. A l'échéance du délai, A.  et B.X________ ont
requis une prolongation – accordée – du délai précité, ainsi que la
consultation du dossier en mains de l'autorité. A cette occasion, ils ont
transmis au une "attestation manuscrite", non datée, émanant
de la mère d'A.  X________ et dont il ressortait notamment ce qui suit: 

"Avec
des moyens de vie difficiles avec lesquels je suis en train de vivre et sans
travail actuellement, je ne peux pas subvenir aux besoins de mon fils.

A.  aimerait suivre des études
pour avoir un avenir meilleur, malheureusement avec les frais des études ici je
ne peux pas y parvenir. C'est pourquoi d'un accord en commun avec mon mari nous
avons préféré qu'A.  soit scolarisé en Suisse auprès de son papa.

Avec beaucoup de respect pour mon
conjoint et pour tout ce qu'il fait pour notre enfant, je le remercie de tout
mon cœur d'offrir le meilleur à notre fils et son avenir".

Dans leurs déterminations du 3 juillet 2015, B.X________
et son fils ont rappelé que ce dernier "souhaitait" vivre
auprès de son père qui était en mesure d'assurer son "bon développement"
car sa mère ne pouvait désormais "plus subvenir à ses besoins".

C.                    
Par décision du 17 juillet 2015, le SPOP a refusé l'octroi en faveur d'A.
 X________ d'une autorisation de séjour par regroupement familial, au motif que
le délai d'une année applicable au regroupement familial d'enfants de plus de
douze ans n'aurait pas été respecté et que, partant, la demande serait tardive.
En outre, il ne se prévalait d'aucune raison familiale majeure justifiant un
regroupement différé.

D.                    
Du 11 au 17 septembre 2015, A.  X________ a effectué un stage de
découverte des métiers de l'automobile au sein d'un garage de 2********.
L'attestation délivrée à l'issue de ce stage indique qu'il s'est montré très
intéressé et s'est bien intégré à l'équipe, raisons pour lesquelles il était
vivement recommandé à tout futur employeur. Le garage en question se déclarait
par ailleurs intéressé à l'engager dès sa majorité.

E.                    
Par acte daté du 14 septembre 2015, A.  et B.X________ ont recouru
contre la décision du 17 juillet 2015. Ils concluent à son annulation et à la
délivrance de l'autorisation litigieuse. En substance, ils font valoir que les
problèmes de santé d'C. X________ restée en Macédoine constituent des raisons
familiales majeures justifiant qu'A.  séjourne auprès de son père en Suisse.

Au soutien de leurs explications, les intéressés ont
fourni, dans le cadre de la procédure de recours, un certificat médical, établi
par un médecin psychiatre le 17 août 2015, certifiant des problèmes de santé
dont C. X________ souffrirait "depuis des années". Dans sa
réponse, le SPOP conclut au rejet du recours. Un deuxième échange d'écriture a
été ordonné, dans le cadre duquel les parties ont persisté dans leurs
conclusions. Un second certificat médical émanant du même médecin psychiatre,
daté du 10 décembre 2015 et accompagné de sa traduction, a été versé au dossier.
Enfin, en annexe à leurs déterminations finales du 3 février 2016, les
recourants ont produit un courrier de l'oncle d'A.  X________ du 30 janvier 2016,
dans lequel ce dernier déclare avoir entretenu son neveu et l'avoir logé dans
son appartement jusqu'en juin 2014, mais ne plus être en mesure de
l'accueillir, son appartement n'étant plus assez vaste. 

F.                    
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                     
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le
recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu'il se justifie d'entrer
en matière sur le fond. 

2.                     
A titre liminaire, on soulignera qu'A.  et B.X________ (ci-après: les
recourants) ne contestent pas que la demande de regroupement familial a été
formulée tardivement, soit postérieurement à l'échéance du délai de douze mois
applicable aux enfants de plus de douze ans en vertu de l'art. 47 al. 1 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Ils
demandent cependant à bénéficier d'un regroupement familial différé au sens de
l'art. 47 al. 4 LEtr et font valoir à ce titre l'existence de raisons
familiales majeures. Ils invoquent également la violation des art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101) et 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantissant
le droit à la vie familiale.

3.                     
a) Les raisons familiales de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être
invoquées, selon l’art. 75 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201),
lorsque le bien de l’enfant ne peut être garanti que par un regroupement
familial en Suisse. Contrairement à la lettre de cette disposition, la
jurisprudence retient toutefois qu'il ne faut pas se fonder exclusivement sur
le bien de l'enfant, lequel doit également être respecté en vertu de l'art. 3
par. 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
(CDE; RS 0.107), mais tenir compte, dans une appréciation globale, de
l'ensemble des éléments pertinents du cas d'espèce. Par conséquent, le sens et
le but de la réglementation sur les délais des dispositions susmentionnées, qui
vise à faciliter l'intégration des enfants, en leur permettant, grâce à un
regroupement familial précoce de bénéficier notamment d'une formation scolaire
en Suisse aussi complète que possible, doivent être pris en considération. Toutefois,
c'est l'intérêt de l'enfant et non les intérêts économiques (prise d'une
activité lucrative en Suisse) qui priment (Message concernant la loi sur les
étrangers, FF 2002 3549). Il s'agit donc d'éviter que des demandes de
regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d'enfants qui sont
sur le point d'atteindre l'âge de travailler, le but visé en premier lieu, dans
ces cas, n'étant pas une vie familiale, mais un accès facilité au marché du
travail. Toujours selon la jurisprudence, l'octroi d'une autorisation pour
regroupement familial après l'échéance des délais ordinaires doit, conformément
à la volonté du législateur, rester l'exception (TF 2C_174/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.1; 2C_780/2012 du 3 septembre 2012 consid. 2.2; 2C_687/2010 du 4 avril 2011 consid 4.1 in fine; 2C_709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1 et les références citées). Il ressort ainsi du ch.
6.10.4 des directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) intitulées "Domaine
des étrangers" (état au 6 janvier 2016) que, dans l'intérêt d'une
bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec
retenue. Ainsi, la reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose
qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se
soit produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge
éducative à l'étranger (ATF 130 II 1 consid. 2; 124 II 361 consid. 3a). Lorsque
le regroupement familial est demandé à raison de changements importants des
circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le
parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions
alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit; cette exigence est
d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; cf.
aussi arrêts 2A.737/2005 du 19 janvier 2007 et 2A.405/2006 du 18 décembre
2006).

b) La preuve des motifs visant à justifier le
regroupement familial différé de même que l'importance de ces motifs, doivent
être soumises à des exigences d'autant plus élevées que l'enfant est avancé en
âge, qu'il a vécu longtemps séparé de son parent établi en Suisse et qu'il a
suivi toute sa scolarité dans son pays d'origine. Ainsi, en cas de demande de
regroupement peu avant la majorité, une autorisation de séjour ne pourra
exceptionnellement être octroyée en sa faveur que si les motifs expliquant la
durée de la séparation sont sérieux et résultent clairement des circonstances
de l'espèce (ATF 133 II 6 précité consid. 3.3 et les références). Pour le
reste, la jurisprudence ne pose aucune règle rigide en la matière, mais invite
au contraire, dans la ligne de la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme, à procéder à un examen individuel dans chaque cas
d'espèce, loin de tout schématisme préétabli. L'appréciation doit se faire sur
la base de l'ensemble des circonstances et tenir particulièrement compte de la
situation personnelle de l'enfant (liens familiaux et sociaux, possibilité de
prise en charge éducative dans son pays, etc.), de ses chances d'intégration en
Suisse (compte tenu notamment de son âge, de son niveau scolaire et de ses
connaissances linguistiques), du temps qui s'est écoulé depuis la séparation
d'avec son parent établi en Suisse, de la situation personnelle de celui-ci
(notamment sur les plans familial et professionnel) et des liens qui les
unissent l'un à l'autre. Pour juger de l'intensité de ces liens, il faut
notamment prendre en considération le nombre d'années que le parent établi en
Suisse a vécues avec son enfant à l'étranger avant d'émigrer, et examiner dans
quelle mesure il a depuis lors maintenu concrètement avec lui des relations
malgré la distance, en particulier s'il a eu des contacts réguliers avec lui
(au moyen de visites, d'appels téléphoniques, de lettres, etc.), s'il a gardé
la haute main sur son éducation et s'il a subvenu à son entretien (ATF 133
II 6 précité consid. 5.5). Enfin, on rappellera que les raisons familiales
majeures pour le regroupement familial ultérieur doivent être interprétées
d'une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale
garantis par les art. 8 CEDH et 13 Cst. (TF 2C_887/2014 du 11 mars 2015
consid. 3.1.)

4.                     
En l'espèce, les recourants font valoir que la mère de l'enfant qui vit
en Macédoine ne serait plus en mesure de s'occuper de lui en raison de ses graves
problèmes de santé, ce dont attesteraient les deux certificats médicaux fournis
dans la procédure de recours. Dans ces circonstances, le bien de l'enfant commanderait
qu'il soit confié à son père, ce à quoi toutes les parties intéressées auraient
d'ailleurs consenti. Enfin, cette solution serait également celle recommandée
par le médecin psychiatre consulté par C. X________.

5.                     
D'emblée, il convient de souligner que les déclarations écrites des
recourants ont largement varié au cours de la procédure.

a) Dans un premier temps, soit dans le cadre du
dépôt de la demande de regroupement familial auprès du SPOP (ci-après:
l'autorité intimée), les recourants ont indiqué le 8 décembre 2014 que le but
initial du séjour d'A.  lors de son arrivée en Suisse en 2014 était uniquement
de "rendre visite" à son père "pour les
vacances d'été". Conformément à ces premières déclarations, ce ne
serait que plus tard que l'enfant aurait "décidé de vivre auprès
de [s]on père en Suisse".

b) Dans un second temps, soit après réception du
courrier du 20 avril 2015 dont il ressortait que l'autorité intimée n'entendait
pas accueillir favorablement la demande de regroupement familial au motif que
le délai légal était périmé et qu'il n'existait pas de raisons familiales
majeures justifiant un regroupement différé, les intéressés ont fait valoir que
des raisons économiques avaient en réalité motivé la venue de l'enfant en
Suisse. C. X________ a ainsi indiqué par écrit qu'elle n'avait plus les moyens
de "subvenir aux besoins de [s]on fils". En
particulier, elle expliquait que ce dernier désirait entreprendre des études
"pour avoir un avenir meilleur", ce qu'elle ne pouvait
malheureusement pas lui offrir en Macédoine. De ce fait, les parents de A.  X________
avaient "préféré qu['il] soit scolarisé en Suisse auprès de son
papa". 

Dans leur courrier à l'autorité intimée du 3 juillet
2015, les recourants ont confirmé ces déclarations en indiquant que la mère d'A.
 "n'était plus en mesure de subvenir à ses besoins [et que le fait
que B.X________ n'avait] pu précédemment le faire parce que la mère était en
mesure de s'occuper de son fils ne [pouvait] l'empêcher aujourd'hui de
pouvoir former une communauté familiale stable et harmonieuse avec lui".

c) Ce n'est que dans un troisième temps, soit
postérieurement à la décision entreprise fondée en particulier sur
l'inexistence de raisons familiales majeures, que les recourants ont allégué
dans la procédure de recours que le séjour de l'enfant auprès de son père était
dicté par le mauvais état de santé de sa mère restée en Macédoine. Au soutien
de leurs déclarations, ils ont fourni le certificat médical du 17 août 2015
selon lequel C. X________ souffrirait "depuis des années" de
crises nerveuses "après un divorce et une séparation du mari".
N'ayant pas été traitée régulièrement, elle serait victime d'une grave
dépression depuis "longtemps", serait complétement isolée de
son entourage et aurait des tendances suicidaires. Pour toutes ces raisons, le
médecin psychiatre "préconis[ait] un regroupement familial
(réunification) avec le père qui habite à l'étranger". Le second
certificat médical établi par le même médecin psychiatre le 10 décembre 2015 a confirmé les atteintes à la santé d'C. X________, persistantes "depuis plusieurs
années". Il concluait comme suit: "Comme elle est incapable de
prendre soin correctement de leur enfant mineur, nous recommandons la confiance
de l'enfant à la garde de son père".

6.                     
Au regard de ce qui précède, il s'impose de retenir que les raisons
ayant motivé la demande de regroupement familial litigieuse étaient sinon de
pure convenance - A.  ayant expressément indiqué "souhaiter" et
"décider" de vivre en Suisse auprès de son père lors du dépôt
de sa demande – , à tout le moins de nature économique – sa mère ne serait plus
en mesure de subvenir aux besoins de l'enfant. 

D'une part, cette appréciation est conforme aux
premières déclarations des recourants faites lorsque la question d'éventuelles
raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr justifiant un
regroupement différé n'avait pas encore été évoquée. D'autre part, il ressort de
la chronologie des faits que les certificats médicaux rédigés postérieurement
au dépôt du recours semblent l'avoir été pour les besoins de la cause. Au
demeurant, la formulation – bien plus juridique que médicale – choisie par le
médecin psychiatre dans le premier certificat, qui préconise expressément
"un regroupement familial" avec le père de l'enfant milite
également dans ce sens. Enfin, on peut légitimement douter de l'exactitude du
contenu des certificats médicaux dans lesquels les prétendues crises nerveuses
de l'intéressée sont imputées à sa séparation et à son divorce d'avec son mari,
alors même qu'il ressort du dossier que les parents d'A.  sont ou, du moins, se
sont toujours présentés aux autorités suisses comme étant mariés. 

Il s'ensuit que les certificats en cause ne permettent
pas de retenir que c'est effectivement le mauvais état de santé d'C. X________
qui aurait motivé l'arrivée en Suisse de son fils. Si tel avait été le cas, on
comprendrait mal que les recourants ne l'aient pas d'emblée indiqué aux
autorités. Ce d'autant plus, qu'aux dires du médecin psychiatre, l'intéressée
serait gravement atteinte dans sa santé "depuis des années" déjà
et qu'il ne s'agirait donc pas d'un élément récent. De ce fait, on comprend
également mal que les recourants n'aient pas produit des certificats antérieurs
à la procédure de recours attestant des problèmes de santé de la mère d'A. . 

7.                     
Ce ne sont pas les seules contradictions relevées dans les déclarations
et les pièces fournies par les recourants et qui imposent de les considérer
avec circonspection. Alors que les recourants et C. X________ ont, tout au long
de la procédure devant l'autorité intimée ainsi que devant le tribunal de
céans, soutenu que l'enfant vivait préalablement auprès de sa mère, ils ont
produit le 3 février 2016 seulement, une attestation de l'oncle d'A. , datée du
30 janvier 2016, selon laquelle il aurait entretenu son neveu et l'aurait logé
dans son appartement jusqu'à l'été 2014. Il indiquait toutefois n'être
désormais plus en mesure de l'accueillir en raison de l'exiguïté de son
appartement. 

Il est tout autant singulier que les recourants, qui
ont transmis le 19 mai 2015 à l'autorité intimée une attestation de la mère de
l'enfant justifiant tant de sa capacité de discernement que de son consentement
au séjour en Suisse d'A. , reprochent par la suite – soit une fois les
certificats médicaux versés à la procédure – à dite autorité d'en avoir tenu
compte dans sa décision. En effet, selon les observations des recourants du
3 février 2016, il s'agirait désormais d'une "attestation établie
par une mère désemparée et psychiquement malade, […] incapable de
s'occuper d'elle-même, et encore moins de son fils, mais aussi de justifier
correctement sa décision de se séparer de lui".

8.                     
En définitive, on ne peut retenir aucun changement important de
circonstances concernant la situation d'A.  et de sa famille en Macédoine. En
effet, soit il a vécu jusqu'à l'été 2014 avec sa mère qui n'est pas malade et
pouvait donc – et demeure capable de – s'occuper de lui, soit il a
effectivement vécu auprès de son oncle, sa mère n'étant pas en mesure de le
prendre en charge. Dans ce dernier cas, on conçoit cependant mal qu'un
appartement dans lequel il aurait vécu pendant plusieurs années devienne
subitement trop petit au point d'exiger qu'il quitte le pays pour vivre en
Suisse avec son père. À tout le moins, ce fait ne constituerait pas un
changement de circonstances à ce point important qu'il doive être qualifié de
raison familiale majeure.

9.                     
Pour le reste, on relèvera qu'A. , âgé de seize ans aujourd'hui,
a grandi en Macédoine, pays dans lequel il suivi sa scolarité. Ainsi, à
l'exception d'une année passée en Suisse de février 2008 à février 2009 avec
ses deux parents, il a toujours vécu auprès de sa mère – ou à tout le moins
auprès de sa famille en Macédoine – où il a tissé des attaches
familiales, sociales et culturelles importantes. Sa venue en Suisse est en
conséquence susceptible de créer un grand déracinement, d'autant plus important
qu'il est déjà adolescent. Par ailleurs, les recourants déclarent entretenir
des relations étroites depuis le départ pour la Macédoine d'A.  en 2009, ce qu'il leur sera loisible de poursuivre comme par le passé. Pour
ce qui est des frais d'étude de l'intéressé en Macédoine, dont sa mère allègue
qu'elle ne pourrait les prendre en charge, il ne s'agit pas d'un élément
pertinent dès lors, qu'en cas de séjour en Suisse, les parents de l'enfant
s'exposeraient à des frais à tout le moins identiques – voire plus élevés. En
outre, le père de l'enfant pourra toujours participer financièrement aux frais
de scolarité et plus généralement à l'entretien de son enfant, que celui-ci se
trouve en Suisse ou en Macédoine. Enfin, les recourants ne peuvent rien tirer
de l'attestation de stage et du fait que le garage où A.  l'a effectué s'est
déclaré intéressé à l'engager dès qu'il aurait atteint sa majorité. Le regroupement
familial ne doit en effet pas être abusivement utilisé comme un accès facilité
au marché du travail permettant d'éluder les dispositions y relatives, en
particulier pour des enfants sur le point d'atteindre l'âge de travailler. 

10.                  
Au regard de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce, c'est sans violer le droit fédéral, pas plus que l'art. 8 CEDH, que
l'autorité intimée a considéré qu'il n'existait pas de raisons familiales majeures
et, partant, refusé le regroupement familial différé d'A.  X________. Le
recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Vu le sort du recours, un émolument judiciaire doit
être mis à la charge des recourants, ceux-ci succombant (art. 48, 49 al. 1, 91
et 99 LPA-VD). Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1, a contrario, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).

 

 

 

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté. 

II.                     
La décision du Service de la population du 17 juillet 2015 est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'A.
 X________ et B.X________, solidairement entre eux.

 

Lausanne, le 31 mars 2016

 

La présidente:                                                                                           Le
greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.