# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f58dff4-44c8-56f1-98c8-6534268a89fa
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 26.04.2022 106 2022 40
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2022-40_2022-04-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2022 40

Arrêt du 26 avril 2022

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière-rapporteure : Isabelle Schuwey

Parties A.________, recourante, représentée par Me David Papaux, avocat

en la cause concernant son fils

B.________

Objet Effets de la filiation - Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence 
et placement de l’enfant (art. 310 al. 2 CC)

Recours du 10 mars 2022 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Glâne du 18 février 2022

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considérant en fait

A. A.________ et C.________ sont les parents de B.________, né en 2014. Ils se sont mariés 
en 2014. 

Au mois d’avril 2019, C.________ a quitté le domicile conjugal à D.________ pour s’installer durant 
6 mois au E.________ pour y travailler. 

A la rentrée scolaire du mois d’août 2019, A.________ a placé B.________ chez ses grands-parents 
maternels, à F.________, de sorte que l’enfant a été scolarisé dans le cercle scolaire de 
G.________. 

B. Le 3 août 2020, A.________ a contacté par téléphone la Justice de paix de l’arrondissement 
de la Glâne (ci-après : la Justice de paix) afin de signaler la situation conflictuelle qui l’opposait à 
C.________, notamment au sujet de leur fils. 

Au début de l’année 2020, elle a quitté le domicile conjugal de D.________ et a rejoint son fils pour 
s’établir avec lui chez ses parents, à F.________. 

Les 9 et 12 octobre 2020, elle a recontacté la Justice de paix par courriel en demandant que des 
mesures soient prises en vue d’obtenir la garde exclusive de son fils et l’interdiction d’approcher du 
père, au motif que ce dernier la harcèlerait, serait manipulateur et nocif pour l’enfant. 

Par courrier du 20 octobre 2020, C.________, à son tour, a contacté la Justice de paix afin de 
requérir que son droit de visite soit respecté. Il a expliqué que suite à une longue période de 
chômage, il avait été contraint d’accepter un emploi de durée déterminée au E.________ du mois 
d’avril 2019 au mois de septembre 2019, période durant laquelle il est rentré chaque mois. Or, à son 
retour, il a constaté que la recourante avait changé leur fils d’école et l’avait envoyé vivre chez ses 
grands-parents, à F.________. Bien qu’opposé à cette décision, il a néanmoins accepté la situation 
car il pouvait voir son fils régulièrement chez ses grands-parents jusqu’au printemps 2020, période 
à partir de laquelle la recourante l’a empêché d’entretenir le moindre contact avec son fils.

C. A.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du 
Tribunal de l’arrondissement de la Glâne le 3 décembre 2020.  

Par décision du 11 février 2021, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Glâne (ci-après : le 
Président) a attribué la garde de l’enfant à sa mère, compte tenu du domicile des parties et de la 
scolarisation de l’enfant à G.________, tout en rappelant la mère à ses devoirs de coopérer avec le 
père et d’entretenir des relations saines avec lui, afin de garantir à l’enfant une stabilité. Il a d’ailleurs 
précisé que « si une aliénation parentale devait être établie ultérieurement, les questions d’un retrait 
du droit de garde et d’un placement de l’enfant B.________ par la Justice de paix devraient être 
analysées ». Il a en outre attribué au père un droit de visite surveillé sur son fils, compte tenu du très 
important conflit existant entre les parents et afin de permettre à l’enfant de renouer un contact avec 
son père, tout d’abord durant 3 mois au Point Rencontre, puis avec l’assistance d’un curateur de 
surveillance des relations personnelles, à raison d’un week-end sur deux et de 5 semaines par an. 
Le Président a enfin institué une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de 
B.________, afin d’assurer l’exercice effectif du droit de visite et de fixer les dates du droit de visite 
au terme de la période de trois mois d’exercice du droit de visite au Point Rencontre. 

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En application de cette décision, H.________, intervenante en protection de l’enfant auprès du 
Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ), a été désignée curatrice par la Justice de 
paix le 24 février 2021. 

D. Par courriel du 11 août 2021, la curatrice a informé la Justice de paix que la recourante refusait 
de collaborer avec le SEJ, qu’elle tenait des propos inadéquats et qu’elle s’opposait fermement à ce 
que C.________ soit informé et consulté s’agissant des décisions importantes concernant leur fils 
ou qu’il exerce son droit de visite. 

La curatrice a en outre établi un rapport de situation le 30 août 2021, dans lequel elle a indiqué que 
A.________ ne respectait absolument pas les droits parentaux du père, qu’elle dénigrait violemment 
devant l’enfant, et qu’elle semblait « adopter une démarche de destruction du lien père-enfant par 
le biais de pressions psychologiques sur l’enfant ». La curatrice a également déclaré que l’enfant 
avait un comportement très problématique à l’école (vols, violence, insolence) malgré ses bons 
résultats scolaires. Dans ces conditions, la curatrice a proposé qu’une enquête sociale soit ordonnée 
et a déclaré qu’un éventuel placement ne pouvait pas être exclu. 

Les parties ont été convoquées par la Justice de paix en séance du 6 septembre 2021. A.________ 
ne s’est toutefois pas présentée à la séance. Quant à C.________, il a déclaré qu’il avait trouvé un 
emploi de durée indéterminée dans le domaine de l’informatique depuis fin mars 2021 et qu’il était 
à jour dans le paiement des pensions alimentaires dues à la recourante. Il a indiqué qu’il n’avait pas 
vu son fils depuis plus d’un an, la dernière visite remontant au mois de juin 2020. Il a eu un premier 
contact au Point Rencontre au mois de février 2021, lors duquel on lui a indiqué qu’il y aurait 
plusieurs mois d’attente, de sorte qu’aucune visite n’a encore pu être organisée. Il a déclaré qu’il 
n’avait jamais été violent et que la plainte pénale que la recourante avait déposée contre lui avait 
été classée. Il a expliqué que suite à la séparation, il avait refusé de renoncer à l’autorité parentale 
et que depuis, elle voulait lui causer des problèmes et lui envoyait énormément de messages 
d’insultes et de menaces. Il a affirmé qu’il n’entendait pas forcer son fils à le voir contre son gré, que 
ce dernier subissait des pressions psychiques et qu’il craignait que la recourante, qui a des origines 
I.________, ne quitte la Suisse avec l’enfant. 

Par courriel du 18 octobre 2021, une voisine de A.________ a signalé à la Justice de paix avoir été 
témoin de propos maltraitants et menaçants de la part de cette dernière à l’égard de l’enfant. 

Le 22 octobre 2021, le directeur du cercle scolaire de G.________ a adressé à la Justice de paix un 
signalement en raison du comportement inquiétant et problématique de B.________ (vols, 
dégradations de matériel, mises en danger de lui-même, relations difficiles avec les autres enfants, 
difficultés à respecter les règles de vie de l’école, réactions disproportionnées et manque 
d’enthousiasme), dont la mère était informée régulièrement. Il a demandé la mise en place d’une 
aide. 

Par courrier reçu le 25 octobre 2021, C.________ a demandé à la Justice de paix que la garde sur 
son fils lui soit attribuée. 

Le 25 octobre 2021, A.________ a été amenée par la gendarmerie cantonale à la Justice de paix 
afin d’être entendue. A cette occasion, elle a déclaré que son fils n’allait pas bien, qu’il n’avait pas 
d’amis et que son comportement était le fruit des manipulations de son père, qu’il n’a plus revu 
depuis un an et demi. Elle a précisé que C.________ n’avait jamais été violent envers son fils, ni 
physiquement ni psychologiquement, mais qu’il le laissait au contraire tout faire et n’est pas 
responsable. Elle a affirmé que C.________ consommait du cannabis et buvait de la bière. Elle a 
déclaré qu’elle n’était pas opposée au droit de visite du père au Point Rencontre mais que son fils 

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ne voulait pas y aller, qu’elle refusait un placement de son fils et qu’elle souhaitait conserver ses 
droits parentaux. 

E. Par décision de mesures superprovisionnelles du 23 novembre 2021, la Justice de paix a 
ordonné le placement de B.________ au foyer J.________ à K.________ et a retiré le droit de 
déterminer son lieu de résidence à ses parents. En substance, la Justice de paix a retenu que les 
nombreux courriers électroniques de la recourante adressés à la Justice de paix et aux différents 
intervenants faisaient état de propos irraisonnés, agressifs, injurieux et parfois mensongers et qu’elle 
avait également tenu des propos inquiétants qui remettaient en cause sa stabilité psychique, par 
lesquels elle avait demandé de placer son fils en famille d’accueil ou chez son père. Si elle s’était 
montrée plus modérée et raisonnable lors de la séance du 25 octobre 2021, cette attitude n’avait 
toutefois pas duré longtemps, A.________ ayant renvoyé le même genre de courriers électroniques 
les 18, 19, 22 et 23 novembre 2021. Dans ces conditions, la Justice de paix a considéré qu’il n’y 
avait pas d’autre choix, pour protéger B.________ dans son intégrité psychique, que de le placer 
avec effet immédiat au sein d’un foyer, étant donné l’emprise et la manipulation dont semble faire 
preuve sa mère, le conflit de loyauté dans lequel il se trouve et l’aliénation parentale dont il est 
victime. 

En séance du 29 novembre 2021, C.________ a confirmé sa demande d’obtenir la garde de son 
fils. Quant à A.________, elle a déclaré qu’elle était en colère suite au placement de son fils, qu’elle 
était consciente de ses problèmes de discipline mais qu’il se comportait bien avec elle. Elle a répété 
qu’elle coupait les liens entre B.________ et son père pour le bien de l’enfant car C.________ le 
manipulait négativement. Elle a affirmé que C.________ s’était déjà montré violent physiquement 
envers son fils ainsi qu’envers elle-même. Elle a cependant assuré qu’elle ne s’opposerait pas à une 
visite au Point Rencontre si elle récupérait la garde. Elle a demandé la levée immédiate du 
placement et la restitution du droit de garde et s’est engagée à faire un effort dans sa communication 
avec les autorités. A l’issue de la séance, C.________ a accepté de suspendre sa demande de 
garde et d’attendre les premières visites au Point Rencontre. 

Par décision du 30 novembre 2021, la Justice de paix a levé le placement de B.________ dès le 
5 décembre 2021 et a restitué le droit de déterminer le lieu de résidence aux parents. Elle a en outre 
astreint A.________ à un suivi auprès de l’association Ex-pression en application de l’art. 307 al. 1 
et 3 CC afin d’apprendre à gérer sa colère, à stopper ses messages d’insultes et à réaliser la violence 
de ses mots et de son comportement. 

F. Par décision du 13 novembre 2021, la Justice de paix a prononcé le changement du curateur 
de surveillance des relations personnelles compte tenu des accusations portées par A.________ à 
l’encontre de la précédente curatrice et a désigné L.________, intervenant en protection de l’enfant 
auprès du SEJ, à la fonction de curateur de l’enfant. 

G. Par courriel du 20 décembre 2021, C.________ a informé la Justice de paix que A.________ 
n’avait pas respecté ses engagements et avait annulé la visite prévue le 18 décembre 2021 au Point 
Rencontre, ce qui a été confirmé par le SEJ. 

Par courrier du 31 décembre 2021, A.________ a déclaré qu’elle ne pourrait pas se rendre au suivi 
auprès de l’association Ex-pression prévu le 4 janvier 2022, en raison de la nouvelle formation en 
réflexologie plantaire qu’elle venait d’entamer. Les 3 et 6 janvier 2022, elle a en outre indiqué qu’elle 
avait été testée positive au Covid-19 et qu’elle ne pourrait pas conduire B.________ au Point 
Rencontre pour le prochain droit de visite du père. 

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Par courrier du 6 janvier 2022, le Juge de paix lui a intimé l’ordre d’amener ou faire amener son fils 
au Point Rencontre pour les droits de visite prévus les 8 et 22 janvier 2022. Il lui a également ordonné 
de prendre contact avec le responsable de l’association Ex-pression afin de convenir d’un planning 
compatible avec sa nouvelle formation. 

Le 24 janvier 2022, C.________ a informé la Justice de paix que la visite du 22 janvier 2022 avait 
pu avoir lieu et s’était plutôt bien déroulée. Il a également transmis une copie des messages injurieux 
que lui a envoyés A.________ le jour de la visite, ainsi que d’une photo montrant l’enfant tirant la 
langue et faisant un doigt d’honneur. 

Par courriel du 24 janvier 2022, A.________ a déclaré qu’elle ne pourra pas honorer les prochains 
rendez-vous au Point Rencontre durant les mois de février et mars 2022, au motif qu’elle sera à 
M.________ pour sa nouvelle formation et que son fils l’accompagnera. Elle a affirmé que 
B.________ ne souhaitait pas voir son père, qu’il parlait de suicide et pleurait à chaque rendez-vous, 
et qu’elle n’entendait pas le forcer à voir son père. 

Par courriel du 25 janvier 2022, le curateur de l’enfant a informé la Justice de paix de ses derniers 
échanges avec le directeur de l’école de B.________, qui lui a fait part de ses inquiétudes 
concernant les difficultés de comportement de l’enfant ainsi que du fait qu’il avait été exclu de 
l’accueil extra-scolaire. Au vu de ces éléments, le curateur a maintenu sa proposition d’un placement 
d’évaluation pour une durée de 3 mois. 

H. Les parties ont été citées à comparaître devant la Justice de paix le 31 janvier 2022. 
C.________ a été excusé, n’ayant pas pu comparaître à la séance pour des raisons 
professionnelles. Quant à A.________, elle a reconnu que les messages d’insultes qu’elle adressait 
à C.________ étaient inadmissibles. Elle a assuré qu’elle n’instrumentalisait pas son fils mais que 
ce dernier menaçait de se suicider et qu’elle se sentait impuissante face à sa souffrance. Elle a par 
ailleurs déclaré qu’elle n’avait aucune intention de partir s’installer à N.________, comme le craignait 
C.________. S’agissant du suivi auprès de l’association Ex-pression, elle a affirmé qu’elle n’avait 
pas le temps ni l’intention de le faire. Quant aux visites au Point Rencontre, elle a déclaré que son 
fils ne voulait pas y aller et qu’elle refusait de l’y amener. Elle a expliqué qu’elle travaillait à 180%, 
parfois jusqu’à 21h ou 22h, qu’elle se rendait deux fois par semaine à D.________ pour son travail, 
et que sa formation de réflexologie se déroulait par blocs du samedi matin au dimanche soir à 
M.________. S’agissant des problèmes scolaires de B.________, elle a affirmé que ça allait mieux 
mais que les problèmes étaient liés à la situation avec le père et à son placement en foyer. Elle a 
enfin déclaré qu’il ne faisait pas d’activité extra-scolaire mais qu’elle allait l’inscrire à des cours de 
judo. 

Par courriel du 4 février 2022, le Juge de paix a rappelé aux partie que la visite au Point Rencontre 
prévue le 5 février 2022 était maintenue, ainsi que les visites ultérieures, et qu’aucune excuse ne 
serait acceptée. 

En réponse à ce courriel, A.________ a déclaré que B.________ avait encore menacé de se 
suicider, qu’il était malade et ne pourrait dès lors pas se rendre à la visite. 

Par courriel des 1er, 10 et 14 février 2022, elle a confirmé à la Justice de paix qu’un suivi avait été 
mis en place auprès du centre pédopsychiatrique et que la première séance a eu lieu le 14 février 
2022. 

I. Par décision de mesures provisionnelles du 18 février 2022, expédiée le 28 février 2022, la 
Justice de paix a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ avec effet immédiat 
à ses parents et a ordonné le placement de l’enfant avec effet au 4 mars 2022 (fin des vacances 

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scolaires) au foyer J.________, en vue d’un placement d’observation d’une durée de trois mois. Elle 
a confié l’exécution de ce placement au Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ), en 
particulier au curateur de l’enfant, L.________. Les frais de placement ont été mis à la charge de la 
mère. Enfin, la décision prévoit que les visites du père au Point Rencontre sont maintenues durant 
le placement selon le planning établi, tandis que les visites de la mère se dérouleront selon le 
règlement du foyer, mais au départ en présence d’une tierce personne. 

La Justice de paix a par ailleurs retiré l’effet suspensif à un éventuel recours, en application de l’art. 
450c CC, vu le contexte extrêmement délicat de ce dossier.

J. Par acte du 10 mars 2022, A.________, représentée par Me David Papaux, a interjeté recours 
contre cette décision, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la restitution de son 
droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de son fils. Elle a également demandé à ce qu’il 
soit procédé à son audition et à celle de son fils. 

Elle a par ailleurs requis la restitution de l’effet suspensif. 

K. Le 22 mars 2022, le Juge de paix a conclu au maintien de la décision attaquée, estimant que 
le placement de B.________ était justifié et qu’il devait se poursuivre au vu, d’une part, de l’important 
conflit de loyauté dans lequel il est pris depuis plus d’une année et, d’autre part, du comportement 
de sa mère, qui semble ne pas se remettre en question. 

L. Par arrêt du 23 mars 2022, le Juge délégué a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif 
déposé par la recourante, au motif que le placement avait déjà commencé, apparemment sans 
problème particulier, de sorte qu’il ne semblait pas y avoir de mise en danger de l’enfant s’il devait 
demeurer au foyer pendant la durée de la procédure. Il a par ailleurs estimé que des va-et-vient de 
l’enfant entre le domicile de sa mère et le foyer semblent plus préjudiciables à son équilibre et à son 
bien-être que la poursuite du placement jusqu’à droit connu sur le sort du recours quant au fond, 
dans la mesure où il convenait de privilégier, pour autant que possible, une certaine stabilité. 

M. Bien qu’ayant été invité à se déterminer sur le recours, C.________ ne s’est pas manifesté 
dans le délai imparti. 

en droit

1.

1.1. Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la Justice 
de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection 
de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).

1.2. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 1er mars 2022. Partant, déposé le 
10 mars 2022, son recours a été interjeté dans le délai légal (art. 445 al. 3 CC). 

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1.3. A.________, destinataire de la décision attaquée et mère de B.________, a qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.4. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, 
le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.

1.5. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.

1.6. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f 
CC et 316 al. 1 CPC).

2. 

2.1. La Justice de paix a retenu que B.________ n’avait pas revu son père entre le mois de juin 
2020 et la visite du 4 décembre 2021 au Point Rencontre, soit durant 18 mois. Elle a constaté que 
A.________ avait fait part de difficultés de comportement de son fils en août 2020, alors qu’aucun 
droit de visite n’avait encore été règlementé en faveur du père et que l’enfant vivait seulement avec 
sa mère. Elle a en outre relevé que cette dernière tenait constamment des propos violents, insultants 
et menaçants envers les autorités judiciaires, les intervenants sociaux, le père de l’enfant et même 
parfois envers son fils. La Justice de paix a dès lors considéré qu’un tel comportement était 
inquiétant pour sa santé mentale et émotionnelle et surtout pour le bon développement de 
B.________, lequel montrait des signes évidents de souffrance. Elle a constaté que A.________ ne 
semblait pas prendre conscience de son attitude et des conséquences possibles pour son fils et 
qu’elle n’avait nullement l’intention de tenir les engagements pris lors de la séance du 29 novembre 
2021 puisqu’elle n’avait respecté aucune des décisions et injonctions de justice, mais qu’elle a au 
contraire continué à envoyer des messages injurieux et agressifs, notamment au père de 
B.________, qu’elle empêche systématiquement et délibérément que le droit de visite du père ait 
lieu, et qu’elle instrumentalise l’enfant en l’associant à ses comportements, notamment lorsqu’elle 
se permet d’envoyer une photo de B.________ tirant la langue et faisant un doigt d’honneur à son 
père, accompagnée d’insultes et de menaces. La Justice de paix a enfin considéré que lors de la 
séance du 31 janvier 2022, A.________ avait encore semblé être dans le déni total de son 
comportement autodestructeur, qu’elle travaillait énormément et ne passait finalement que peu de 
temps avec son fils, et que c’était son attitude à elle et elle seule qui provoquait une situation de 
détresse chez l’enfant. En conséquence, la Justice de paix a constaté que le comportement de la 
mère était inadéquat et constitutif d’un cas d’aliénation parentale importante et que l’enfant se 
retrouvait dans un conflit de loyauté intenable, engendrant un comportement toujours plus difficile à 
gérer. Au vu de ces éléments, elle a prononcé un placement d’observation d’une durée de trois mois, 
afin d’identifier les origines de la souffrance et du mal-être de B.________. Elle a souligné que ce 
placement serait l’occasion pour la mère de se concentrer sur son emploi du temps très chargé et 
d’entamer un vrai travail sur elle. Les frais liés au placement de B.________ ont été mis à la charge 
de la mère qui, par son comportement, force l’Autorité à prendre des mesures de plus en plus 
incisives, en vue de préserver l’équilibre de l’enfant, de le protéger et, subsidiairement, de permettre 
la réalisation du droit de visite du père, lequel s’est jusqu’ici montré plus que patient. 

2.2. Dans son recours du 10 mars 2022, la recourante conclut à l’annulation de la décision du 
18 février 2022 et à la restitution de son droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de son 
fils. Elle conteste formellement une quelconque aliénation parentale, hypothèse sur laquelle se 
fonde à tort la décision querellée, et regrette qu’aucune expertise n’ait été réalisée, ni aucun rapport 
récent, le dernier datant du 30 août 2021 par la précédente curatrice, entre-temps relevée de ses 

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fonctions. Elle critique dès lors le manque d’investigation mise en place par la Justice de paix, ainsi 
que le refus de tenir compte des souhaits clairs de son fils. En effet, elle affirme que B.________ ne 
désire pas voir son père et qu’il lui est particulièrement pesant d’être forcé à le rencontrer. Elle 
déclare cependant s’engager « sur l’honneur » à mettre « tout en œuvre » afin que le droit de visite 
du père au Point Rencontre soit respecté. Elle affirme également qu’il serait régulièrement ennuyé 
par d’autres enfants au foyer et qu’il ne s’y plairait pas du tout. Elle souligne que ses progrès 
scolaires sont encourageants, ce qui résulterait de son implication dans l’éducation de son fils. Sur 
la base de ces éléments, elle considère que la Justice de paix ne pouvait pas faire fi de la volonté 
de l’enfant au seul motif qu’il se trouverait dans un conflit de loyauté. Elle affirme que la Justice de 
paix a omis de procéder à une pesée des intérêts en présence, en violation des art. 8 CEDH, 14 Cst 
et 310 al. 1 CC. Enfin, la décision n’est selon elle pas opportune, un ultime avertissement serait 
suffisant, bien moins intrusif et permettrait tout autant que le droit de visite du père soit respecté et 
que l’enfant continue ses progrès. A l’appui de son recours, elle produit notamment les derniers 
bulletins scolaires faisant état des progrès de B.________ grâce à l’aide mise en place, mais 
également de son réel besoin de soutien. 

2.3. Le Juge de paix précise quant à lui, dans sa détermination du 22 mars 2022, que l’enquête 
sociale ordonnée a bien démarré et que les différents professionnels entourant l’enfant se sont 
positionnés à plus d’une reprise en faveur d’un placement. Il confirme l’existence d’une aliénation 
parentale importante, en soulignant que c’est uniquement du fait du comportement de la recourante 
que B.________ n’a pas eu le moindre contact avec son père – lequel n’a jamais été violent envers 
son fils et ne s’en est jamais désintéressé – durant un an et demi. Il conteste que l’enfant ait 
réellement affirmé qu’il ne souhaitait plus voir son père et que les visites lui pesaient, de même que 
ses prétendus ennuis au foyer, et considère que ses éventuels progrès scolaires ne sont nullement 
liés à l’implication de la recourante. En conclusion, il confirme que le placement est absolument 
approprié, du fait notamment des carences graves dans l’éducation de l’enfant, d’une certaine forme 
de maltraitance psychologique chez la mère et de son opposition totale à tout contact entre l’enfant 
et son père, malgré les différents avertissements dont elle a bénéficié. 

2.4. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement 
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et 
le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le 
lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause 
du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant 
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère, ou dans le milieu où ceux-
ci l’ont placé (arrêt TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1). Les raisons de la mise en 
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue 
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes 
de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas 
non plus de rôle. La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les père et mère 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1742, p. 1134 et réf. citées). Il convient d'être 
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres 
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 5A_212/2013 du 
5 septembre 2013 consid. 3.1).

L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les 
mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en 
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir 
que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles 

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doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon 
le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure 
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché. Une 
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est 
pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 
CC (arrêt TC FR 106 2014 154 du 6 novembre 2014 consid. 2a) : en effet, le retrait du droit de garde 
aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) 
et les mesures qui permettent de maintenir la communauté familiale doivent être prioritaires (CR CC 
I – MEIER, 2010, art. 310 n. 14).

Le lieu de placement doit être approprié. Il peut s’agit d’un placement en famille nourricière ou d’une 
institution (MEIER/STETTLER, n. 1739, p. 1131). Dans le cadre du placement, il sied d’assurer à 
l’enfant la protection et les possibilités de développement dont tout enfant jouit normalement dans 
sa propre famille ; c’est l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE ; RS 211.222.338) 
qui en fixe les modalités (MEIER/STETTLER, n. 1815, p. 1188). Le premier critère à considérer lors de 
l'octroi ou du retrait d'une autorisation de placement et dans l'exercice de la surveillance est le bien 
de l'enfant (art. 1a al. 1 OPE).

2.5. En l’espèce, la situation de B.________, âgé d’un peu plus de 7 ans et demi, est pour le 
moins inquiétante. Son comportement hautement problématique à l’école, son expulsion de l’accueil 
extra-scolaire et surtout les pensées suicidaires qu’il a exprimées démontrent un mal-être profond 
et justifient des mesures de protection. 

La recourante reproche à la Justice de paix de n’avoir pas procédé à des investigations suffisantes.  
Certes, l’enquête sociale, ordonnée de longue date, n’a pas encore pu aboutir à un rapport. Force 
est toutefois de constater que celle-ci a désormais démarré et que, compte tenu de l’attitude 
d’opposition de la recourante face à tous les intervenants sociaux, et en particulier la précédente 
curatrice, il n’est pas étonnant que l’enquête n’ait pas pu être mise en œuvre sans délai. Le dossier 
ne contient pas non plus de rapport médical concernant l’enfant. Or, malgré les signes évidents du 
mal-être de son fils, A.________ n’a pas jugé utile de mettre en œuvre un suivi pédopsychiatrique 
avant le mois de février 2022 (cf. procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022). Par ailleurs, de 
très nombreux rapports figurent au dossier, tant de la part des enseignants et de la direction de 
l’école de B.________ que de ses curateurs successifs, qui ont tous recommandé la mise en œuvre 
de mesures d’encadrement strictes et se sont prononcés en faveur d’un placement de l’enfant. On 
ne saurait dès lors reprocher à la Justice de paix de n’avoir pas suffisamment instruit ce dossier.

Quant au comportement de la recourante, on ne peut que constater que cette dernière ne respecte 
absolument pas les droits parentaux du père. Son attitude de dénigrement systématique du père 
devant l’enfant, ses messages d’insultes et de menaces sont non seulement totalement inadéquats 
mais sont aussi dangereux pour l’équilibre de l’enfant. Sans revenir sur l’ensemble des faits qui 
figurent au dossier et dont une partie ressort des considérants qui précèdent, on citera par exemple 
l’envoi d’une photo de l’enfant à son père lui tirant la langue et lui faisant un doigt d’honneur, 
accompagné de messages d’insultes, menaçants et dénigrants, en se moquant du fait que le droit 
de visite avait une fois de plus été annulé sans préavis. Une telle attitude est à l’évidence absolument 
inadmissible, ce d’autant plus que la recourante fait totalement fi des innombrables avertissements 
qui lui ont été adressés et, pire, semble n’avoir absolument pas conscience de l’influence néfaste 
d’un tel comportement pour le développement de son fils. On notera à cet égard que dans sa 
décision du 11 février 2021, le Président du Tribunal d’arrondissement de la Glâne lui avait déjà 
rappelé son devoir de coopérer avec le père et d’entretenir des relations saines avec lui, afin de 
garantir à l’enfant une stabilité, et avait déjà évoqué un risque d’aliénation parentale qui, si elle devait 

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être établie ultérieurement, pourrait donner lieu à un éventuel placement de l’enfant. Des 
avertissements répétés ont encore par la suite été donnés par la Justice de paix, par écrit et dans 
le cadre des séances, sans aucun succès. On constate au contraire que la recourante semble n’avoir 
nullement pris conscience des conséquences de son comportement sur le développement de son 
fils. Le fait qu’elle assure aujourd’hui se rendre compte de son comportement et qu’elle s’engage 
« sur l’honneur » à respecter à l’avenir le droit de visite du père de l’enfant ne saurait ainsi être 
suffisant. Il en va de même de son attitude de contestation systématique de toutes les mesures et 
décisions émanant des autorités, notamment son refus explicite et assumé de participer au suivi 
auprès de l’association Ex-pression, auquel la Justice de paix l’avait astreinte par décision du 
30 novembre 2021, dans le but de lui apprendre à gérer sa colère, à stopper ses messages 
d’insultes et à réaliser la violence de ses mots et de son comportement. Dans de telles conditions, 
aucune mesure moins contraignante et incisive que le retrait du droit de garde et le placement de 
l’enfant n’apparaît envisageable. 

Au vu de tous ces éléments et de l’ensemble des points soulignés par la décision attaquée, la Cour 
considère que le placement de B.________ au foyer J.________ pour un séjour d’observation d’une 
durée de trois mois représente une mesure nécessaire, proportionnée et adéquate. Il permettra à 
l’enfant de bénéficier d’un suivi éducatif et d’un cadre correspondant à ses besoins ainsi que la 
reprise pacifiée du droit de visite accordé à son père, dans un contexte adéquat et sécurisé. Sans 
l’instauration immédiate d’une telle mesure, la Cour considère que le développement et le bien-être 
de B.________ sont menacés. En ce sens, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est 
nécessaire et proportionné pour atteindre l’objectif visé. En conséquence, le placement de 
B.________ au foyer J.________ pour un séjour d’observation d’une durée de trois mois et le retrait 
à ses parents de leur droit de déterminer son lieu de résidence doivent être confirmés.

2.6. Pour le surplus, la recourante ne critique ni ne motive la question de son droit de visite ou de 
celui du père de l’enfant, qui s’exercera conformément aux modalités prévues par la décision 
attaquée. Elle ne critique pas non plus celle des frais du placement, qui ont été mis à sa charge. 
Ces points ne prêtent quoi qu’il en soit pas le flanc à la critique et peuvent également être confirmés.

2.7. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation intégrale de la décision attaquée.

3.

3.1. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 
6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés.

Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC).

3.2.  Compte tenu de l’issue du recours, les frais relatifs à la procédure de recours sont mis à la 
charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

Les frais judiciaires, pour la procédure de recours, sont fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 19 al. 
1 RJ).

Il n’est pas alloué de dépens à la recourante, dès lors qu’elle succombe. 

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Glâne du 18 février 2022 
est confirmée.

II. Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 500.- sont mis à la charge de 
A.________.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 26 avril 2022/isc

La Présidente : La Greffière-rapporteure :