# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e40275ab-9bf3-5e41-98f3-e93d60530911
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2008 E-7486/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7486-2007_2008-09-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-7486/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Nina Spälti Giannakitsas, Emilia Antonioni, juges, 
Astrid Dapples, greffière.

A._______,
Turquie,
représenté par Me Sylvain Métille, avocat,
Passage Max.-Meuron 1, case postale 3132, 
2001 Neuchâtel,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 5 octobre 2007 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7486/2007

Faits :

A.
Le  31  août  2007,  après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière, 
l'intéressé a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu  sommairement  le  6  septembre  2007,  l'intéressé  a  déclaré 
qu'il était originaire de B._______ et d'ethnie turque. Son oncle, dont il 
porte  le  nom et  le  prénom, a  été  reconnu réfugié  par  la  Suisse en 
1991,  compte tenu de ses activités politiques au sein du TIKKO. En 
raison de cette homonymie, l'intéressé aurait régulièrement été arrêté 
par  les  policiers  et  accusé d'être  un  terroriste. Par  ailleurs,  il  aurait 
également rencontré des difficultés à conserver un emploi stable, du 
fait  de ses fréquentes arrestations. Bien que n'étant  pas actif  sur  le 
plan  politique,  il  aurait  participé  à  diverses  manifestations  à  but 
humanitaire,  mises  sur  pied  par  des  organisations  militant  pour  la 
reconnaissance  des  droits  des  minorités  en  Turquie,  telles  que  les 
Kurdes et les Arméniens. A ce titre, il aurait en particulier travaillé avec 
l'association  C._______,  un  centre  d'art  engagé,  sis  au  centre  de 
B._______. Il  serait en outre connu des policiers pour avoir protesté 
publiquement  contre  l'assassinat  par  le  MHP  d'un  prêtre  à  Trabzon 
puis du journaliste arménien Hrant Dink. Il  se serait également élevé 
contre le meurtre de Turcs convertis au christianisme, à Malatya. Etant 
menacé par le MHP et craignant pour sa vie, il aurait finalement pris la 
décision de quitter son pays.

C.
Lors de l'audition fédérale du 18 septembre 2007, l'intéressé a précisé 
qu'il faisait régulièrement l'objet de dénonciations de la part de tierces 
personnes auprès de la police, à la suite desquelles il était arrêté et 
conduit au commissariat pour interrogatoire. A chaque fois, il aurait été 
frappé  et  injurié  avant  d'être  remis  en  liberté  dans  les  24  heures 
suivantes,  faute de preuve. Au cours de ces interrogatoires, il  aurait 
été  questionné  sur  son oncle  et  ses  liens  supposés  avec le  TIKKO 
mais jamais sur ses activités pacifiques pour le compte de diverses 
associations et en particulier C._______. Il aurait également été arrêté 
dans  le  cadre  de  sa  participation  à  des  manifestations,  aux  cours 
desquelles il portait des pancartes ou scandait des slogans. Il n'aurait 
cependant  jamais  été  interrogé  directement  sur  ces  activités  là.  Sa 

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dernière  participation  remonterait  au  15 juin  2007 pour  dénoncer  la 
lutte armée entre les forces de l'ordre et les combattants kurdes. La 
police  serait  intervenue  pendant  la  marche,  non  autorisée,  mais  il 
aurait pu s'échapper. Toutefois, le 18 ou le 19 juin suivant, il aurait été 
à nouveau arrêté et interrogé sur son oncle et le TIKKO.

Outre ces arrestations répétées, il  aurait subi des menaces réitérées 
de la part du MHP, pour avoir dénoncé leurs agissements. Il aurait été 
en outre sommé de ne plus manifester, sous peine d'être tué.

D.
Par décision  du 5  octobre  2007,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile 
présentée par l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. L'office 
fédéral  a  en  particulier  considéré  qu'il  n'existait  au  dossier  aucune 
indication laissant supposer que l'intéressé pourrait être la cible dans 
un  proche  avenir  de  mesures  graves  de  persécution  réfléchie,  en 
raison  de  son  environnement  familial.  Quant  à  sa  crainte  d'être 
persécuté  en  raison  de  ses  activités  au  sein  d'associations 
démocratiques,  elle  n'est  pas  suffisamment  fondée  pour  justifier  la 
reconnaissance de sa qualité  de réfugié. L'ODM a enfin  estimé que 
l'exécution  de  son  renvoi  était  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible. 

E.
Par mémoire du 5 novembre 2007, l'intéressé a interjeté un recours à 
l'encontre  de  la  décision  précitée.  Il  conclut  à  l'annulation  de  la 
décision attaquée, à ce que l'asile lui soit accordé ou, à défaut, à ce 
qu'il soit renoncé à l'exécution de son renvoi en raison de l'inexigibilité 
de  cette  mesure.  Il  requiert  également  d'être  mis  au  bénéfice  de 
l'assistance judiciaire totale. En annexe à son mémoire de recours, il a 
produit un document, qu'il a présenté comme étant un jugement rendu 
par l'Etat turc à son encontre.

F.
Par  décision  incidente  du  9  novembre  2007,  la  juge  chargée  de 
l'instruction  de  la  cause  a  rejeté  la  requête  d'assistance  judiciaire 
totale mais a renoncé à percevoir une avance sur les frais de justice, 
repoussant l'examen de cette question à la décision au fond. Elle par 
ailleurs  transmis  le  dossier  de  recours  à  l'autorité  inférieure  pour 
détermination.

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G.
Dans  sa  détermination  du  20 novembre 2007,  l'autorité  inférieure  a 
proposé  le  rejet  du  recours,  dès  lors  qu'à  la  suite  d'une  analyse 
interne  du  document  produit  par  le  recourant,  il  est  apparu  qu'il 
s'agissait  d'un faux. En effet,  selon cet  office,  le  document présenté 
contient  plusieurs irrégularités, en particulier  quant  à la compétence 
du tribunal mentionné sur le document, aux numéros figurant sur celui-
ci,  aux  considérants  et  au  fait  que le  jugement  aurait  été  rendu en 
l'absence d'une audition ou d'un interrogatoire devant un juge ou un 
procureur.

Par  courrier  du  12  décembre  2007,  le  recourant  a  fait  part  de  ses 
observations. Il a indiqué avoir satisfait à son obligation de collaborer 
en présentant un document qui corrobore ses déclarations et a estimé 
que  les  divers  éléments  relevés  par  l'ODM  pour  considérer  ledit 
document comme un faux n'étaient nullement étayées par des preuves 
tangibles.

H.
Par courrier du 13 février 2008, le recourant a fait parvenir à la juge 
chargée  de  l'instruction  trois  lettres  écrites  respectivement  par  son 
cousin, son frère et un ami, et de la lecture desquelles il ressort que 
l'intéressé  est  toujours  recherché  par  les  autorités  policières  et 
militaires, ainsi qu'une attestation, délivrée par son défenseur.

I.
Par  décision  incidente  du  26  février  2008,  la  juge  chargée  de 
l'instruction a communiqué au recourant, en application de l'art. 28 de 
la  loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021), l'entier de l'analyse interne effectuée par l'ODM du 
document produit, en l'invitant à se prononcer sur celle-ci.

L'intéressé s'est déterminé par courrier du 10 mars 2008.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut admettre le recours pour 
des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante ; il peut 
aussi rejeter un recours opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire 
en  adoptant  un  raisonnement  juridique  autre  que  celui  de  l'autorité 
inférieure (art. 61 PA).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 A l'appui  de  sa  demande d'asile,  l'intéressé a  mis  en avant  les 
problèmes qu'il  aurait  rencontré avec les autorités, en raison de son 
nom  et  de  son  prénom,  identiques  à  ceux  de  son  oncle,  reconnu 
réfugié  en  Suisse  en  1991.  A  ce  titre,  il  aurait  été  régulièrement 
convoqué au poste de police, où il aurait été interrogé sur ses activités 
supposées pour le compte du TIKKO, formation politique au sein de 
laquelle son oncle avait  été actif. Il  aurait  à chaque fois été relâché 
après tout au plus 24 heures de détention. Ce harcèlement constant 
aurait eu pour conséquence des difficultés à trouver un travail stable. Il 
ne  l'aurait  cependant  pas  empêché  de  s'engager  au  sein 
d'associations diverses, militant en particulier pour les minorités, ni de 
participer à diverses manifestations. Par contre, si la police ne l'aurait 
jamais interrogé sur ces activités là, il aurait reçu des menaces de la 
part du MHP, une formation proche des autorités. 

Dans les considérants de la décision rendue le 5 octobre 2007, l'ODM 
a  estimé  que  si  la  Turquie  pouvait  certes  prendre  autrefois  des 
mesures  à  l'encontre  de  membres  de  la  famille  de  personnes 
soupçonnées  d'être  des  activistes  au  sein  de  groupements  que  les 
autorités considéraient comme séparatistes ou extrémistes, elle avait 
adopté  en  2001  une  série  de  réformes,  en  vue  des  négociations 
devant lui permettre d'adhérer à l'Union européenne. Ces réformes ont 
permis une nette amélioration de la situation des droits de l'homme et 
depuis  l'introduction,  en juin  2005,  de garanties  supplémentaires  en 
matière de procédures pénales, la sécurité du droit a été renforcée. De 
la sorte, l'arbitraire des autorités, autrefois répandu, a été contrecarré 
dans  une  large  mesure  et  à  l'heure  actuelle,  une  personne  victime 
d'abus a  la  possibilité  de se  défendre,  en  prenant  un avocat  ou en 
s'adressant  à  une  organisation  de  défense  des  droits  de  l'homme. 
Aussi,  l'ODM  a  estimé  qu'il  n'existait  au  dossier  aucun  élément 
permettant  de  retenir  que  l'intéressé  devrait  craindre  d'être  la  cible, 
dans un proche avenir, de mesures de persécution réfléchie graves, en 
raison de son environnement familial. 

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En  annexe  à  son  mémoire  de  recours,  l'intéressé  a  produit  un 
jugement pénal, afin d'étayer ses déclarations. Invité à se déterminer, 
dans  le  cadre  d'un  échange  d'écritures  selon  l'art.  57  PA,  sur  la 
pertinence de ce moyen, l'autorité de première instance l'a soumis à 
une analyse interne, laquelle a permis de retenir qu'il  s'agissait  d'un 
faux  document.  Le  résultat  de  cette  analyse  a  été  communiqué  au 
recourant,  d'abord  par  l'intermédiaire  de  la  détermination  de  l'ODM 
puis par le présent Tribunal, par décision incidente du 26 février 2008. 
Le  recourant  a  contesté  la  validité  de  cette  analyse,  estimant 
principalement qu'elle ne reposait sur aucun élément concret. Il a par 
ailleurs  fait  parvenir  plusieurs  témoignages  écrits  de  connaissances 
devant attester des recherches engagées à son encontre.

4.2 En l'espèce,  force  est  de  constater  que l'argumentation  retenue 
dans les considérants de la décision du 5 octobre 2007, relatifs aux 
changements  politiques  intervenus  en  Turquie  depuis  2001,  est 
pertinente. En effet, s'il est vrai que cet Etat a durant de nombreuses 
années persécuté les membres de familles dont l'un des leurs s'était 
distingué par ses activités politiques considérées comme subversives, 
aujourd'hui on ne saurait plus d'office considérer que la Turquie exerce 
des persécutions systématiques, et d'une intensité suffisante pour être 
déterminante en matière d'asile sur les membres de la famille d'une 
personne  recherchée  (cf.  en  particulier  UK  Home  Office,  Turkey 
Country  Report,  October 2005,  par. 6.373; UK Home Office, Asylum 
and  Appeals  Policy  Directorate,  Operation  Guidance  Note:  Turkey, 
janvier 2006, par. 3.7). Même si l'Etat turc peut encore importuner des 
proches  en  procédant  à  des  arrestations  de  courte  durée,  à  des 
pressions  ou  encore  à  des  visites  domiciliaires,  ces  mesures,  pour 
déplaisantes qu'elles sont, n'en demeurent pas moins insuffisantes au 
regard de l'art. 3  LAsi,  si  elles ne sont  pas  accompagnées d'autres 
éléments susceptibles de retenir l'existence d'une persécution au sens 
de l'art. 3 LAsi. Or, dans le cas d'espèce, l'analyse du dossier n'a pas 
permis  d'admettre  un  préjudice  d'une  intensité  suffisante  pour  être 
déterminant  en  matière  d'asile.  Certes,  le  recourant  a  produit  en 
annexe à  son  recours  un  jugement  aux  termes  duquel  il  aurait  été 
condamné  à  « une  peine  de  7  ans  et  6  mois  de  prison  pour  avoir 
soutenu et servi une organisation dans le but de commettre des actes 
tendant à séparer de l'Etat une partie de son territoire et participé à 
une  manifestation  non  autorisée ».  Toutefois,  ce  document  appelle 
plusieurs  remarques.  Ainsi,  il  est  pour  le  moins  surprenant  que 
l'intéressé  n'ait  rien  su  de  la  procédure  ayant  débouché  sur  ladite 

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condamnation,  voire  dudit  jugement,  alors  que  non  seulement  un 
mandataire  professionnel  avait  été  désigné  pour  le  défendre,  mais 
encore  qu'à  l'époque  considérée  il  n'avait  pas  quitté  son  pays 
d'origine.  A  cela  s'ajoute  qu'il  est  pour  le  moins  étonnant  que  les 
autorités aient arrêté l'intéressé en juin 2007, après sa participation à 
une  manifestation,  en  vue  de  l'interroger  une  nouvelle  fois  sur  son 
oncle puis l'aient relâché, avant d'engager à nouveau une procédure 
un mois plus tard aboutissant à un jugement. Enfin, on cherchera en 
vain une explication dans le dossier pour comprendre la raison de ce 
prononcé,  en  août  2007,  dès  lors  que  l'intéressé  a  déclaré  n'avoir 
aucun lien avec le TIKKO, - soit le parti auquel appartenait son oncle -, 
n'avoir eu aucun contact particulier avec ce parent depuis son départ 
du  pays  et  n'avoir  jamais  été  membre  d'un  parti  politique.  Il  aurait 
certes  participé  à  des  manifestations,  mais  par  rapport  à  la  cause 
kurde,  il  semblerait,  selon  ses  propres  propos  que  c'était  « pour 
soutenir la fin de la lutte armée au vu des nombreux morts engendrés 
par les combats ». A ces éléments s'ajoutent ceux retenus par l'ODM à 
l'issue de l'analyse à laquelle cet office a procédé et qui a conclu au 
fait  qu'il  s'agit  d'un  faux  document. Les  explications  données  par  le 
recourant  n'emportent  pas  la  conviction  du Tribunal  de  céans  et  ne 
permettent  en  particulier  pas  de  lever  les  doutes  fondés  sur  la 
compétence  de  l'autorité  judiciaire  saisie  en  Turquie,  les  numéros 
d'attribution et la procédure suivie. 

Les divers courriers produits par le recourant et émanant de proches 
de  l'intéressé  ne  sauraient  être  appréciés  comme  des  moyens  de 
preuve de ses allégations, dès lors que leurs auteurs ne peuvent être 
considérés comme suffisamment neutres par rapport au recourant et 
ainsi  garantir  une  information  objective  dans  la  présente  cause,  ce 
d'autant moins au vu du jugement fourni et de l'appréciation faite ci-
dessus de ce document.

4.3 Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que  le 
recourant  paraît  tout  au  plus  avoir  été  soumis  à  des  contrôles 
routiniers  des  forces  de  l'ordre  (police),  notamment  suite  à  sa 
participation à des manifestations, contrôles susceptibles de toucher 
tout un chacun, mais à eux seuls non pertinents en matière d'asile. 

4.4 Pour le reste, il fait siens les considérants développés par l'ODM 
dans la décision du 5 octobre 2007.

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4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté. Quant au document produit, dans la mesure où il s'agit 
d'un faux document, il  est confisqué, en application de l'art. 10 al. 4 
LAsi.

5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile,  l'ODM  prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence  réalisée,  le  Tribunal  est  tenu,  dans  son  principe,  de 
confirmer cette mesure (cf. JICRA 2001 n ° 21 consid. 8 p. 173 ss).

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 [48] p. 5487). 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] ou encore art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. Torture, RS 0.105]).

6.2.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine il 
serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

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6.2.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner,  en  particulier,  s'il 
résulte  des documents  produits  par  le  recourant,  s'il  y  a  des motifs 
sérieux et avérés de croire qu'il  courra, dans son pays d'origine, un 
risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH.

6.2.2.1 S'il  est  vrai  que  la  Cour  européenne des droits  de l'homme 
(cour eur. DH) n'a pas exclu que l'art. 3 CEDH puisse aussi s'appliquer 
lorsque le danger émane de personnes ou de groupes qui ne relèvent 
pas de la fonction publique, elle a toutefois souligné la nécessité pour 
le requérant de démontrer que le risque existe réellement et que les 
autorités  de  destination  ne  sont  pas  en  mesure  d'y  obvier  par  une 
protection appropriée (cf. Cour eur. DH, décision H.L.R. c. / France du 
29 avril 1997, req. n ° 24573/94, par. 40). De plus, conformément à la 
jurisprudence  constante  de  cette  autorité,  une  simple  possibilité  de 
mauvais traitements en raison d'une conjoncture instable dans un pays 
n'entraîne pas en soi une infraction à cette disposition et, lorsque les 
sources d'informations décrivent une situation générale, les allégations 
spécifiques  d'un  requérant  dans  un  cas  d'espèce  doivent  être 
corroborées par d'autres éléments de preuve (cf. parmi d'autres, Cour 
eur.  DH  [GC],  Arrêt  Saadi  c. /  Italie  du  28 février  2008, 
req. n ° 37201/06, p. 32 par. 131).

6.2.2.2 En l'occurrence, pour les mêmes raisons que celles indiquées 
plus haut, le Tribunal considère que le recourant n'a pas fait valoir à 
satisfaction  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime  de 
traitements prohibés par le droit international, en cas de renvoi dans 
son  pays  (cf. dans ce  sens : JICRA 1996 n °  18  consid. 14b  spéc. 
Let. ee p. 182ss).

6.2.3 Il s'ensuit que l'exécution du renvoi est licite au sens des art. 83 
al. 3 LEtr et 44 al. 2 LAsi. 

6.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger  concrète  de  l'étranger  (cf.  à  ce  sujet :  JICRA  1996  n ° 23 
consid. 5 et les références citées). 

6.3.1 Ainsi,  l'exécution de la  décision peut  ne pas  être  raisonnable-
ment  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  pays 
d'origine  ou  de  provenance  le  met  concrètement  en  danger,  par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

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de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas 
les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de Suisse (cf. à ce sujet : JICRA 1999 n ° 28 p. 170 et 
jurisp.  citée ;  JICRA  1998  n °  22  p. 191 ;  PETER BOLZLI,  in : 
Spescha/Thür/Zünd/Bolzli,  Kommentar  Migrationsrecht,  Zurich  2008, 
n. 14 ss ad art. 83).

6.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation régnant dans son pays ou sa région d'origine. 

6.3.2.1 Il est notoire que la Turquie ne connaît actuellement pas une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée  qui 
permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr.  Certes,  l'an  dernier  et  cette  année  encore,  l'armée  turque  a 
procédé,  au-delà  des  frontières  nationales,  à  des  opérations  de 
nettoyage contre des bastions de la guérilla kurde, ce qui a entraîné 
une certaine agitation  dans les  populations  kurdes de Turquie. Cela 
dit, ces événements ne sont pas de nature à inciter le Tribunal à revoir 
l'opinion  de  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile selon laquelle l'exécution du renvoi dans les provinces du sud-
est  de  la  Turquie  qui  se  trouvaient  antérieurement  sous  état 
d'exception  ou  quasi-état  d'exception  ne  doit  plus  être  aujourd'hui 
considérée comme généralement inexigible (JICRA 2004 n° 8 p. 8ss). 
Aussi,  sous cet angle, rien ne s'oppose au retour du recourant dans 
son pays.

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6.3.2.2 De plus, le Tribunal observe que le recourant est jeune et qu'il 
n'a pas évoqué de problème de santé particulier. En outre, selon les 
propos tenus, ses parents sont à même de le soutenir financièrement.

6.3.3 Il  s'ensuit  que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  doit  être 
considérée comme raisonnablement exigible.

6.4 Enfin,  l'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr, l'intéressé étant tenu de collaborer avec les 
autorités compétentes en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

6.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

7.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où il  a sollicité la dispense 
des  frais  de  procédure  lors  du  dépôt  de  son  recours  et  que  les 
conclusions ne paraissaient alors pas dénuées de chances de succès, 
il convient d'accéder à sa requête, de sorte qu'il est statué sans frais.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le jugement produit en annexe au recours est confisqué.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le 

dossier N_______ (en copie; par courrier interne)
- au canton (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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