# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd0533ed-13d7-592d-b721-ec26ad41d81f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.04.2022 P/3243/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3243-2017_2022-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier-
juriste. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3243/2017 AARP/101/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 avril 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me R______, avocat,  

appelant, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

 

contre le jugement JTCO/27/2021 rendu le 16 mars 2021 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocat,  

intimée.

- 2/33 - 

P/3243/2017 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 mars 2021, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre 
ans pour contraintes sexuelles (art. 189 al. 1 du code pénal [CP]) et viol (art. 190 al. 1 
CP), ainsi qu'à verser à B______ CHF 15'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 9 février 
2017 à titre de réparation du tort moral. Son expulsion de Suisse pour une durée de 
cinq ans a été ordonnée, ses conclusions en indemnisation ont été rejetées et les frais 
de la procédure en CHF 4'189.- mis à sa charge. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement avec 
suite de frais et dépens. 

 Le Ministère public (MP) forme appel joint et conteste la peine. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 14 octobre 2020, il est reproché ce qui suit à A______. 

b.a. Un soir du mois de mars 2016, tard dans la soirée, alors que B______, 
légèrement vêtue et ne portant pas ses appareils auditifs, regardait la télévision dans 
sa chambre, A______ s'y est introduit furtivement, ce qui a effrayé la précitée, qui 
s'est trouvée dans l'incapacité de réagir. De force, il l'a alors totalement déshabillée, 
avant de se dévêtir lui-même, puis l'a poussée sur le canapé, toujours dans la 
chambre, et s'est couché sur elle, qui était allongée sur le dos, l'empêchant ainsi de se 
mouvoir. Il lui a ensuite touché les parties génitales en introduisant ses doigts dans 
son vagin, lui faisant mal, bien qu'elle lui dît d'arrêter, en réaction à quoi il l'a 
enjointe de se taire.  

A______ a utilisé sa force physique pour arriver à ses fins, notamment en se 
positionnant sur B______ de tout son poids alors qu'elle était sur le dos. Il a aussi 
profité de sa supériorité intellectuelle, de la différence d'âge de 25 ans avec sa 
victime et de l'infériorité cognitive de cette dernière, laquelle présentait des 
problèmes auditifs et d'expression (ch. 1.2.1 de l'acte d'accusation). 

 b.b. Dans les circonstances susdécrites, après qu'il a immobilisé B______ sur le 
canapé et introduit ses doigts dans son vagin, A______ l'a pénétrée vaginalement de 
force avec son pénis, durant cinq ou six minutes, lui faisant mal, en lui tenant les 
poignets pour l'empêcher de bouger. Il a profité de l'état de choc de sa victime ainsi 
que fait fi de sa résistance et de son refus. Après avoir éjaculé, A______ s'est rhabillé 
et est parti, en disant à B______ de taire ce qu'il s'était passé (ch. 1.2.2). 

 b.c. A______ a réitéré les agissements décrits supra aux let. b.a et b.b à tout le moins 
à trois reprises durant le mois de mars 2016. 

- 3/33 - 

P/3243/2017 

 Le TCO, après avoir indiqué durant les débats que l'acte d'accusation était complété 
dans le sens que la période pénale était élargie au mois d'avril 2016, a retenu à la 
charge de A______ trois des actes de nature sexuelle sur B______, dont il avait passé 
outre le refus; la seconde fois comportait une pénétration péno-vaginale. Aussi 
A______ a-t-il été reconnu coupable d'un viol et de deux contraintes sexuelles.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. B______, née le ______ 1983 en Tunisie, vit à Genève depuis 2004 ou 2005. 
Analphabète, elle a quitté l'école à l'âge de six ans. Elle souffre de surdité et présente 
des troubles du langage, un fonctionnement adaptatif et une efficience intellectuelle 
limitée (quotient intellectuel entre 71 et 84, soit dans la norme inférieure). Aussi, la 
communication avec les tiers est difficile et nécessite un certain temps afin de trouver 
un mode de dialogue adéquat, mêlant paroles et gestes.  

 Au moment des faits, elle était employée comme domestique privée par la Mission 
permanente de D______ auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres 
organisations internationales en Suisse (ci-après : la Mission D______) depuis 2014. 
Elle occupait un appartement de la résidence sise quai 1______, au sixième étage. 

a.b. A______ habitait au rez-de-chaussée, où il travaillait en tant que concierge 
depuis mars 2013.  

 Il avait auparavant occupé l'appartement de B______, alors qu'il était également 
employé par la Mission D______ comme chauffeur. Il en avait restitué les clefs selon 
ses explications au MP.  

 b. A tout le moins en mars ou avril 2016, B______ et A______ ont entretenu 
plusieurs rapports intimes, dont la nature exacte et le caractère consenti sont 
litigieux.  

B______ a dû quitter son emploi ainsi que son logement au 30 mai 2016, à la suite 
de l'arrivée d'un nouvel G______. Elle a emménagé chez sa tante, H______, dans le 
quartier I______. Cette dernière avait antérieurement également travaillé pour la 
Mission D______, de sorte qu'elle connaissait A______. 

B______ a réalisé en septembre 2016 qu'elle était enceinte. Elle s'est rendue chez 
A______ pour lui demander de reconnaître l'enfant, ce qu'il a refusé.  

Elle a donné naissance à un garçon, J______, le ______ 2017. L'expertise de 
paternité ordonnée par le MP, dont le rapport a été rendu le 23 juillet 2019, a 
confirmé que le père biologique était A______.  

- 4/33 - 

P/3243/2017 

c. Il ressort notamment du dossier gynécologique et pédiatrique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) que la famille de B______, en particulier son père, 
n'a pas accepté l'enfant, né hors mariage, et a en conséquence refusé de venir en aide 
à cette dernière.  

Le 27 janvier 2017, B______ a emménagé au Foyer K______ (ci-après : le Foyer), 
où elle a été suivie notamment par la socio-éducatrice L______ (cf. infra let. l). 

d. Le 30 janvier 2017, B______ a fait une demande de permis humanitaire par 
l'intermédiaire de M______ Genève (ci-après : M______), signée par N______, 
mentionnant qu'elle ignorait l'identité du père de son enfant et que plusieurs petits 
amis, dont elle ne connaissait pour certains que le prénom, avaient abusé de sa 
naïveté sexuelle. 

N______, entendu en qualité de témoin en première instance, a expliqué n'avoir pas 
tenu cette information de B______, mais d'une personne l'ayant accompagnée, soit sa 
cousine ou une collaboratrice du Foyer. Sa formulation était peut-être malheureuse et 
il aurait dû employer le conditionnel. On lui avait décrit que B______, en raison de 
son handicap et de son origine, avait été délaissée et n'avait pas reçu d'éducation, 
notamment sur le plan sexuel. Il ne se rappelait plus si on lui avait parlé d'une ou 
plusieurs personnes ayant abusé de sa naïveté. 

e. Au vu de la situation socio-économique précaire et de l'absence de droit de séjour 
de B______, le Service de protection des mineurs (SPMi) a été saisi par les HUG peu 
avant la naissance de J______. 

Lors d'un entretien au sein dudit service le 9 février 2017, B______ a expliqué que sa 
famille n'admettait pas la naissance de son enfant hors mariage et ne lui parlait dès 
lors plus. Le père n'avait quant à lui pas reconnu l'enfant et elle était sans nouvelles 
de lui. Lorsque, enceinte, elle était allée le voir, il l'avait mise à la porte. "Elle ne 
voulait pas".  

Invitée à préciser ce dernier point, B______ a expliqué que "c'était la première fois" 
et qu'il l'avait forcée. La collaboratrice du SPMi lui a alors dit que cela était grave et 
qu'elle devrait en parler à sa hiérarchie. Elle lui a ensuite proposé de porter plainte, ce 
que B______ a accepté. Cela la soulagerait. Le père ne voulait pas l'aider 
financièrement.  

B______ s'est ainsi rendue avec la précitée à la Brigade des mœurs pour porter 
plainte le même jour (cf. infra let. f.). 

- 5/33 - 

P/3243/2017 

Cela a donné lieu à un différend entre le SPMi et le Foyer, dont la directrice ne 
souhaitait pas qu'une plainte pénale soit déposée aussi rapidement, sans que la 
victime y ait été correctement préparée.  

f. A la police, B______ a expliqué que son fils J______ était issu d'une relation non 
consentie avec A______. Un soir de mars 2016 vers 23h, il était entré chez elle à son 
insu alors qu'elle regardait la télévision, ce qui lui avait fait peur. Il lui avait demandé 
de se taire, lui avait enlevé sa tenue de nuit, s'était lui-même dénudé, l'avait poussée 
sur le canapé et s'était couché sur elle. Il sentait fort l'alcool, peut-être la bière. Il lui 
avait touché les parties génitales en pressant fort et en lui faisant mal. Il n'avait pas 
tenu compte de ses demandes d'arrêter, lui avait dit de se taire, et l'avait pénétrée 
vaginalement avec son pénis pendant cinq à six minutes. Elle ne savait pas s'il avait 
éjaculé. Il s'était relevé et était parti, lui disant de ne rien dire à personne. Elle en 
avait toutefois parlé à la responsable de la Mission D______, qui était fâchée.  

A______ était revenu dans sa chambre encore trois soirs vers la même heure durant 
le mois de mars 2016. Elle ne s'était par rendue à la police plus tôt car elle avait peur 
et ne connaissait pas le système judiciaire en Suisse. A quatre mois de grossesse, elle 
était allée voir A______ pour lui en parler mais il n'avait rien voulu savoir. 

g. Entendue par le MP, B______ a rapporté ce qui suit.  

g.a. Un soir du mois de mars, alors qu'elle sortait de sa douche et avait enlevé ses 
appareils auditifs, A______ était entré dans la chambre où elle logeait, en ouvrant la 
porte pourtant fermée. Il disposait d'une clef, certainement parce qu'il avait 
auparavant occupé le même appartement. Elle avait eu très peur en le voyant. Il avait 
enlevé son jeans et dénudé le bas de son corps mais gardé sa chemise. Il était venu 
vers elle et avait arraché le linge qu'elle portait autour d'elle. Il lui avait signifié de se 
taire en mettant un doigt devant la bouche et enjoint de n'en parler ni à sa famille ni à 
son patron, en lui disant : "Attention, je suis fort !". Il sentait l'alcool. Il l'avait 
poussée sur le canapé, s'était allongé sur elle et l'avait maintenue fortement par les 
poignets pour l'empêcher de bouger. Elle avait eu peur. Il l'avait pénétrée avec ses 
doigts, soit son index et son majeur, puis avec son sexe. Il y avait eu du liquide blanc 
et ensuite rouge très foncé qui avait coulé "en bas", où elle avait eu très mal, ainsi 
qu'à l'intérieur de son ventre. C'était la première fois qu'un homme lui faisait ça. 
N'étant pas d'accord avec ces pénétrations vaginales, elle avait dit non. Cela lui avait 
semblé long, peut-être cinq à six minutes. Elle s'était dit que ça n'allait pas, qu'elle 
avait mal, et avait fermé les yeux. Voyant l'écoulement, A______ était parti et avait 
répété qu'elle ne devait pas parler. Elle avait pensé qu'elle avait ses règles et s'était 
lavée. Elle n'avait rien dit à personne.  

A______ était revenu ultérieurement à deux reprises, soit un matin à 8h et un soir à 
l'été lorsqu'elle regardait la télévision. Il lui avait fait subir la même chose. La 
première fois, lorsqu'elle sortait de la douche, elle portait un linge autour d'elle, alors 

- 6/33 - 

P/3243/2017 

que les deux fois suivantes, elle était habillée d'une chemise de nuit. A sa seconde 
venue, le matin, elle se préparait pour aller travailler. Elle avait essayé de le 
repousser et dit "arrête !" mais "il était venu fort sur elle" et l'avait allongée sur le 
canapé. Elle ne comprenait pas comment il faisait pour entrer dans la chambre. 

Elle n'avait jamais partagé de repas avec A______. Elle le saluait et lui demandait 
comment il allait, mais ils n'avaient jamais parlé davantage. Après les faits, elle était 
mécontente et ne lui disait même plus bonjour. La première fois qu'il était venu dans 
sa chambre, il avait apporté du coca, des bananes et du jus de fruit. Elle était voisine 
d'une dame d'origine chinoise, qui avait vu A______ entrer dans sa chambre avec 
une clef et lui avait demandé pourquoi le lendemain. Elle ne lui avait rien dit, 
considérant A______ comme fou et craignant de perdre son travail.  

g.b. Elle n'avait jamais eu de rapports sexuels auparavant ni entretenu de relation 
particulière, ne fût-ce qu'amicale, avec A______. Il avait essayé de lui parler 
plusieurs fois mais ils ne s'étaient pas compris à cause de son handicap. Il était entré 
chez elle sans qu'elle ne l'y autorisât. Ils avaient eu quatre rapports sexuels non 
consentis, parfois le soir, parfois le matin. A______ avait senti l'alcool à chaque fois. 
Son regard était noir. Il l'avait enjointe de se taire en mettant sa main sur sa bouche à 
elle et en disant "chut !". Elle n'était jamais allée chez lui.  

Après la première fois, elle n'avait pas pensé à changer sa serrure. Elle en avait parlé 
à son employeur, qui avait estimé que c'était très grave, mais A______ avait nié les 
faits devant lui. Elle en avait plus précisément parlé à "Q______" [prénom], qui avait 
relayé l'information à G______ et lui avait dit que ce qui s'était passé était très grave 
et criminel. B______ ne pensait pas que "Q______" ou G______ aient réussi à parler 
à A______. Elle était ensuite retournée en parler à "Q______" à trois reprises. Elle 
n'avait pas abordé ce sujet avec d'autres personnes. 

g.c. Après deux ou trois mois sans règles, elle était allée à la pharmacie et avait reçu 
le conseil d'aller à l'hôpital, où elle s'était rendue en compagnie de sa cousine. Un 
examen avait révélé sa grossesse. Elle avait refusé cette éventualité et sa cousine 
s'était exclamée : "Qu'est-ce que ta famille va dire ?". Sa tante s'était fâchée et avait 
contacté A______, qui avait nié être le père. 

g.d. Elle s'était rendue chez A______ plus tard, pour lui parler de la grossesse et de 
sa paternité, et il lui avait dit que cela n'était pas possible, qu'elle n'avait qu'à 
"enlever" l'enfant. Il l'avait poussée et fait tomber, puis avait fermé la porte de son 
appartement. Elle était allée à l'hôpital pour s'assurer que le bébé se portait bien. 
B______ a ultérieurement affirmé avoir seulement appelé l'hôpital. Elle avait 
souhaité à ce moment qu'il reconnût l'enfant et l'épousât. Elle était retournée chez 
A______ avec sa tante dans ce même but mais il ne leur avait pas ouvert la porte. Il 
avait proposé de réaliser un test de paternité, mais il n'avait pas répondu à ses appels 
ultérieurs à ce sujet, avait déménagé et était resté injoignable. Elle avait annoncé à 

- 7/33 - 

P/3243/2017 

son propre père qu'elle était enceinte et depuis, ayant honte d'elle, il ne lui parlait 
plus et ne voulait pas rencontrer son petit-fils. Sa famille était fâchée de la situation 
mais ne l'avait pas poussée à déposer plainte. Sa tante avait par contre compris ce 
qu'elle vivait et l'avait aidée.  

Elle allait mieux désormais, son fils se portait bien et parlait français correctement. 
Elle avait retrouvé du travail dans un bureau.  

h. En première instance, B______ a commencé par indiquer qu'au printemps 2016, 
elle n'avait pas fréquenté d'autre homme que A______, contrairement à ce que 
mentionnait sa demande de permis humanitaire du 30 janvier 2017. Elle avait parlé 
de sa grossesse à A______ à quatre reprises, en avril, mai et juin 2016, et il lui avait 
répondu "enlève". Il avait été méchant et l'avait poussée. En avril, avant le mois de 
juin, elle en avait aussi parlé avec sa tante, qui s'était fâchée et avait demandé qui 
était le père. Elle n'avait parlé à personne d'autre de ce qui s'était passé. Elle-même et 
son fils se portaient bien. Elle remerciait le ciel de lui avoir donné cet enfant, même 
si elle était triste.  

Durant cette première phase des débats, l'interprète a soulevé plusieurs problèmes de 
communication avec B______. L'audience a été suspendue et son audition a été 
reprise après celle des témoins. Le Président du TCO l'a alors invitée à livrer sa 
version des faits avec ses propres mots et elle s'est exprimée comme suit. 

Lorsque A______ était entré chez elle, avec une clef encore en sa possession, elle 
n'avait rien entendu car elle ne portait pas son appareil auditif. B______ a 
alternativement déclaré avoir porté à ce moment-là un pyjama ou, s'étant lavé les 
cheveux, un linge de bain. A______ avait été méchant et lui avait fait peur. Il lui 
avait dit de se taire et d'enlever son pyjama. Elle n'avait pas bougé et ne s'était pas 
senti bien. Il n'était pas bien non plus et avait une odeur de bière. Il avait déboutonné 
sa chemise et enlevé son pantalon. Il avait "fait fort" avec sa main de sorte qu'il y 
avait eu du sang. Il avait enlevé son habit à elle, il l'avait jetée à la fin sur le canapé 
bleu et, ayant eu peur, il était parti. Plus précisément, avant de s'en aller, il avait 
nettoyé la tache rouge et lui avait fait signe de se taire.  

Il était ensuite revenu deux fois vers 20h ou 21h, puis une autre fois vers minuit. 
Après avoir enlevé son pantalon et son habit à elle, il avait commis les mêmes 
agissements. Il avait fait l'amour "vite et fort" deux fois (B______ mimant un 
mouvement de bassin et des mains posées sur les hanches d'une personne fictive 
devant elle), "avec l'alcool", mais il y avait eu du sang seulement la première fois. Il 
lui avait tenu fort les bras, le cou alors qu'elle était sur le canapé (B______ mimant le 
geste de sa main posée sur son cou et de ses bras croisés devant elle, mains posées 
sur ses épaules). Les patrons étaient en vacances. Elle s'était sentie mal et était allée à 
l'hôpital.  

- 8/33 - 

P/3243/2017 

Il y avait d'autres fois dans le garage près des poubelles. A______ avait enlevé sa 
robe et fermé la porte du garage, où il faisait tout noir. Il avait "fait avec la main très 
fort". Elle-même était maigre car elle travaillait beaucoup, alors que lui était fort.  

Cela s'était en définitive passé deux fois dans sa chambre en haut et la troisième fois 
dans le garage. Elle avait essayé de repousser A______, mais il l'avait poussée 
fortement et avait enlevé son pyjama et sa culotte.  

A la question de savoir si A______ avait mis son sexe dans son sexe à elle, B______ 
a répondu qu'il l'avait fait trois fois, et une quatrième fois au garage. 

Elle avait constaté sa grossesse trois mois et demi plus tard. Ils s'étaient parlé au 
téléphone. Elle l'avait alors vu à son appartement pour en discuter. Il lui avait dit 
"pourquoi ? pourquoi ?" puis "enlève !". Il l'avait poussée et elle était tombée. Elle 
était triste et s'était rendue à l'hôpital. Elle avait ensuite essayé de l'appeler mais il 
avait changé de numéro de téléphone. Elle en avait parlé à ses patrons et à 
"Q______" [prénom], mais ils "s'en fichaient". A______ savait qu'elle était 
malentendante.  

i.a. A______ a contesté toute contrainte à la police. Il avait connu B______ en 2009 
par l'intermédiaire de H______. Ils avaient entretenu une relation intime depuis 2015. 
Ils se voyaient trois ou quatre fois par mois, notamment pour dîner ensemble, lorsque 
leurs horaires le leur permettaient. Leurs rapports intimes étaient consentis et se 
limitaient à des frottements mutuels de leurs corps nus, sans pénétration mais avec 
préservatif, plus particulièrement de frottements de son propre sexe entre les cuisses 
de B______, jusqu'à éjaculation. Lors de leur dernière rencontre, le 15 juillet 2016, il 
n'avait pas mis de préservatif et avait éjaculé entre les cuisses de B______. Celle-ci 
était venue l'informer de sa grossesse le 13 septembre 2016 et était partie sans rien 
dire de plus. 

i.b. A______ a remis à la police des photos de messages téléphoniques échangés 
avec H______. Celle-ci, en septembre 2016 puis en janvier 2017, l'y enjoignait de 
rejoindre B______ à l'hôpital et lui reprochait d'avoir profité d'une analphabète ("Te 
qu un salo au qu un respect pour nous j'ai jamais crue que tu es un sales profiteur d 

une alphabète tu va le payer avec le bon dieux enchalah").  

j.a. Au MP, A______ a confirmé que ses rapports intimes avec B______ avaient 
consisté en frottements de son sexe sur les jambes de cette dernière jusqu'à 
éjaculation, sans aucune pénétration. Ils dénudaient pour ce faire le bas de leurs 
corps. Ils n'étaient pas allés plus loin car il lui était difficile d'avoir une érection 
jusqu'à pénétration. Ils avaient commencé leur relation par des discussions, puis ils 
étaient allés boire un café. Ils se voyaient le soir à sa loge lorsqu'elle rentrait du 
travail, buvaient le café, sortaient, discutaient et mangeaient des kebabs trois fois par 

- 9/33 - 

P/3243/2017 

mois environ, depuis la fin de l'année 2015 ou le mois de janvier 2016, jusqu'au mois 
d'avril 2016 lorsqu'elle avait quitté son logement du sixième étage.  

A______ a tout d'abord affirmé que les rapports avec B______ avaient toujours eu 
lieu chez lui sauf la première fois puis, expliquant n'avoir plus de souvenir précis à ce 
sujet, qu'il était préalablement allé trois ou quatre fois chez elle ; ils y avaient eu deux 
fois des rapports de type frottis et avaient les autres fois seulement discuté (PP C-15). 
A______ a ensuite affirmé que la toute première relation intime avec B______ avait 
eu lieu dans sa loge où elle était venue discuter, quelques jours après la réparation 
effectuée chez elle. Cela s'était "fait comme ça" et il avait alors touché le sexe de 
B______ avec la paume de sa main, sans pénétration digitale (PP C-17). 

Ils n'avaient jamais parlé de leurs sentiments mais elle lui avait fait comprendre avoir 
envie d'une relation en lui touchant le cou ou en lui faisant des bisous. Ils parlaient en 
arabe dialectal ou en français. Elle n'avait jamais exprimé de refus et il n'avait pas 
fait usage de la force.  

j.b. Leur relation avait pris fin lorsque B______ avait déménagé. Il l'avait revue en 
juillet 2016, lorsqu'elle lui avait rendu visite à sa loge. Elle lui avait dit "surprise" 
avec un gâteau à la main et était restée une bonne heure avec lui. Ils avaient eu une 
relation intime sous forme de frottis puis elle avait rejoint ses cousines à la fête 
foraine. 

Elle était revenue le voir en septembre 2016 pour lui annoncer qu'elle était enceinte 
puis était partie, sans qu'il puisse la retenir. Sa tante l'avait ensuite appelé pour 
l'insulter. Elle lui avait demandé de faire un test de paternité. Il avait cependant 
annulé le rendez-vous au laboratoire en n'y voyant pas B______, dont la présence 
était nécessaire. En janvier 2017, il n'était pas allé à l'hôpital car il y avait toute la 
famille de B______ et il risquait d'avoir des problèmes.  

j.c. Confronté aux résultats du test de paternité, A______ a admis être le père de 
J______. Il a persisté à contester toute relation sexuelle avec pénétration et expliqué 
qu'en éjaculant entre les cuisses de B______, cela avait pu conduire à une grossesse. 
Il n'avait pas cru B______ lorsqu'elle était venue lui annoncer sa paternité car il ne 
l'avait pas revue depuis plusieurs mois. Elle avait pu lui en vouloir pour cette raison. 
Il l'avait suivie dans la rue mais elle lui avait craché dessus. Il savait que B______ 
avait des problèmes d'audition mais rien d'autre ne l'avait frappé.  

Elle lui avait dit en avril 2016 que son contrat arrivant à échéance, elle devait quitter 
Genève. Il était amoureux d'elle et avait été peiné par son départ. Il lui avait proposé 
de venir vivre chez lui, ce qu'elle avait refusé au motif que cela ne se faisait pas dans 
sa culture et qu'elle devait retourner vers sa famille. 

- 10/33 - 

P/3243/2017 

Il n'avait pas eu d'entretien avec son employeur à la suite d'une dénonciation de 
B______. 

k. En première instance, A______ a indiqué avoir eu eu une liaison intime avec 
B______ de janvier à avril, puis en juillet ou août 2016. Cela avait commencé 
lorsqu'il était allé chez elle pour réparer une lampe. Ils avaient sympathisé, flirté, et 
s'étaient embrassés sans aller plus loin. S'étant vus trois fois par mois, ils avaient dû 
entretenir une douzaine de relations sexuelles. Il n'y avait eu aucune contrainte de sa 
part, ni refus de la part de B______. Il lui était arrivé d'éjaculer entre les cuisses de 
cette dernière, dont le sexe était lui aussi dénudé, et de frotter son sexe contre celui 
de la partie plaignante.  

Les accusations portées par B______ étaient fausses. Il n'y avait jamais eu 
pénétration au vu de ses troubles érectiles. Même lorsqu'il éjaculait, son sexe restait 
mou.  

Avant l'amour, ils avaient flirté, s'étaient embrassés et caressés. Il ne s'était rien passé 
dans le garage, mais ils avaient flirté, sans plus, dans le local à outils.  

Il n'avait eu dans l'intervalle aucune relation avec J______ ni avec sa mère. Il l'aurait 
souhaité mais ignorait où ils se trouvaient.  

B______ avait un moindre niveau de connaissance, d'intelligence et d'éducation que 
lui. Elle lui plaisait et leur relation sans grand attachement lui convenait. Elle aurait 
pu continuer de la même façon voire se consolider et déboucher sur une vie 
commune, si elle n'avait pas quitté l'immeuble au mois d'avril 2016. Il n'avait pas 
maintenu le contact car elle avait disparu et il avait pensé qu'elle ne voulait plus le 
revoir. Elle ne lui avait jamais parlé de mariage.  

Il ne buvait pas d'alcool. Son employeur ne lui avait pas reproché d'actes graves tels 
que des relations intimes non consenties.  

l.a. Entendue au MP, L______ a indiqué que les informations reçues avant l'accueil 
d'urgence de B______ étaient que les HUG avaient communiqué au SPMi une 
situation présumée de traite d'être humain et de viol dont J______ aurait été le fruit.  

A partir de sa première visite au Foyer le 25 janvier 2017, B______ s'était peu à peu 
confiée à elle, notamment sur la conception de son fils. Elle n'avait pas utilisé le 
terme de viol mais lui avait dit qu'"elle ne voulait pas", que cela lui avait fait mal et 
qu'elle ne savait pas pouvoir ainsi tomber enceinte. Le dévoilement avait été 
progressif et naturel. Elle avait au départ expliqué ce qu'elle avait vécu de manière 
assez détachée et factuelle, tout en paraissant anxieuse. Puis à partir de l'été 2017, 

- 11/33 - 

P/3243/2017 

une fois un lien de confiance établi, ses révélations avaient été plus détaillées. Elle 
s'était effondrée, pleurant, semblant apeurée et n'arrivant plus à dormir.  

Elle n'avait pas reçu de véritable éducation scolaire ou sexuelle et ignorait même 
qu'un homme puisse pénétrer une femme avec son sexe.  

Selon ses explications, le concierge de l'immeuble s'était introduit dans sa chambre 
un soir. Elle ne l'avait pas entendu car elle ne portait pas ses appareils auditifs. Il 
sentait l'alcool. Il lui avait enlevé son pyjama. B______ avait mimé ce qu'il lui avait 
fait par des mouvements du bassin. Elle avait dit "non" ou "arrête", alors qu'elle 
avait mal. Il lui avait répondu de se taire ou de faire silence. Elle l'avait auparavant 
seulement croisé en bas de l'immeuble.  

B______ avait découvert sa grossesse en pratiquant un test, à l'initiative d'une 
connaissance à qui elle avait confié qu'elle n'avait plus ses règles. Lorsqu'elle avait 
révélé sa grossesse au concierge, il s'était fâché, l'avait poussée et lui avait dit 
d'"enlever le bébé". 

B______ ne lui avait pas précisé s'il y avait plus d'un viol, mais à son souvenir, elle 
avait rapporté à l'une de ses deux autres collègues que cela s'était produit plusieurs 
fois. 

l.b. En première instance, L______ a indiqué que B______ n'avait rien évoqué de 
nouveau jusqu'à son départ du Foyer. Ses entretiens avec elle s'étaient déroulés sans 
interprète ni membre de sa famille, à l'exception du jour où elle s'était installée. Des 
collègues y avaient participé en fonction du type de discussion. Leur compréhension 
mutuelle, passant par de la communication verbale et non verbale, s'était développée 
au fur et à mesure. B______ avait quand même un certain niveau de français.  

Elle ne l'avait pas accompagnée auprès de M______ dans le cadre de sa demande de 
permis. 

m. Entendue par le MP, la Dre O______, médecin généraliste, a exposé qu'elle 
suivait A______ pour une anémie, une hypertension artérielle et un diabète. Elle 
n'avait pas constaté chez lui de consommation d'alcool ou de dépendance et il lui 
avait toujours indiqué ne pas en consommer. Dans son état de santé, une 
consommation excessive récurrente aurait pu péjorer sa situation hépatique, sa 
tension, perturber son bilan de cholestérol et faire varier son taux de sucre. Le 
traitement suivi par A______ avait possiblement un impact sur sa fonction érectile, 
mais ils n'avaient jamais abordé cette question.  

- 12/33 - 

P/3243/2017 

Il ressort du dossier médical envoyé par la Dre O______ peu après son audition que 
l'un des médicaments prescrits à A______ avait occasionnellement comme effet 
secondaire l'impuissance. 

n. P______, oncle maternel de B______ établi en Suisse depuis deux ans, a déclaré 
qu'il la voyait de temps en temps, pour les fêtes religieuses en particulier. Il avait 
appris sa maternité lorsqu'il était venu en Suisse. La famille avait accueilli la 
nouvelle "comme ci, comme ça". Tout le monde était choqué et fâché, en particulier 
le père de B______, qu'elle soit tombée enceinte hors mariage.  

o.a. En première instance, A______ a conclu au versement d'indemnités de 
CHF 25'194.55, avec intérêts de 5% à partir du 28 janvier 2019, pour ses frais de 
défense, et de CHF 5'000.-, avec intérêt à 5% dès le 1er avril 2017, pour tort moral. 

Il a produit une attestation non signée du 15 mars 2013 de l'attaché de la Mission 
D______ selon laquelle il avait rendu, après avoir mis fin à son contrat de service, les 
clefs en sa possession, dont celles de l'appartement qu'il occupait au sixième étage de 
la résidence. A______ a également versé à la procédure des articles tirés de 
différents magasines, selon lesquels une conception sans pénétration ni même 
éjaculation était possible si des spermatozoïdes entraient en contact avec la vulve du 
vagin d'une manière ou d'une autre, notamment par les doigts. 

o.b. B______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser une indemnité 
pour tort moral de CHF 20'000.- avec intérêt à 5% dès le 9 février 2017. 

C. a. Dans le cadre de la procédure d'appel, l'employée de la Mission D______ désignée 
par B______ comme la dénommée "Q______" [prénom] a été identifiée en la 
personne de Q______.  

 Entendue comme témoin durant les débats, elle a confirmé avoir travaillé pour la 
Mission D______ de juin 2004 à juin 2019, au titre d'assistante de G______. Elle 
avait eu un contact étroit avec A______ puisqu'il était le chauffeur du précité et 
qu'ensemble, ils étaient ses collaborateurs les plus proches. Ils ne se voyaient 
cependant pas hors du travail. Il lui arrivait de croiser B______, laquelle, en tant que 
domestique privée de G______, venait de temps en temps à la Mission, notamment 
pour remplacer la femme de ménage pendant ses vacances. Elle avait eu un bon lien 
avec la partie plaignante et une certaine sympathie pour elle, car elle aurait été du 
même âge que sa fille décédée et souffrait d'un petit handicap verbal. Elles 
communiquaient en français sans difficulté. 

 Elle n'avait pas eu l'occasion de revoir A______ ni B______ depuis la fin de ses 
fonctions dans la mesure où elle était très occupée. Elle revenait régulièrement à 
Genève mais les précités ne l'avaient pas recontactée. 

- 13/33 - 

P/3243/2017 

B______ ne lui avait rien dit au sujet de ses rapports avec A______. Elle avait appris 
par H______ la grossesse de cette dernière alors qu'elle était déjà enceinte de quatre 
mois. A______ ne l'en avait pas informée non plus mais l'avait appelée le même jour. 
Il s'était offusqué de ce que la famille de B______ le tenait pour le père de l'enfant. 
Elle lui avait alors dit qu'il devait bien savoir ce qu'il avait fait. Il avait répondu avoir 
eu avec B______ un flirt un peu poussé à l'occasion d'une réparation dans son studio. 
Elle était étonnée qu'ils n'eussent pas constaté la grossesse plus tôt, ce qu'avait par 
ailleurs déploré A______ lorsqu'il l'avait appelée. Celui-ci voyait dans cette situation 
un moyen pour B______ d'assurer son droit de séjour en Europe.  

Q______ n'avait jamais entendu B______ se plaindre de A______ ni dénoncer une 
relation forcée, que cette dernière aurait vraisemblablement rapportée à G______. 
Elle était en effet très proche de l'épouse du précité, dont elle était au service et qui 
avait une attitude un peu protectrice envers elle.  

A réception de sa citation comme témoin, Q______ avait envoyé un message à 
A______ et essayé de le joindre, dès lors que son nom figurait sur la convocation. 
Mais celui-ci ne lui avait pas répondu. Elle avait compris que la cause concernait 
B______ et A______ dans la mesure où la police avait informé son époux qu'il 
s'agissait d'une affaire de mœurs.  

Q______ n'avait pas remarqué de changement de comportement chez B______. Elle 
a affirmé avec véhémence qu’elle n'aurait jamais accepté qu'une agression sexuelle 
soit commise sans réagir. Elle en aurait sans doute aussi parlé à A______. Si 
B______ s'était confiée à elle, elle lui aurait révélé sa grossesse par la même 
occasion. Un malentendu sur un tel sujet était exclu. Q______ n'avait rien su non 
plus d'un entretien entre G______ et A______. Elle regrettait que B______ pensât 
qu'elle prenait parti pour ce dernier. Elle avait certes beaucoup travaillé et s'entendait 
bien avec lui mais il n'était plus à la Mission quand il était devenu concierge.  

 b. La Cour a pour le surplus rejeté les réquisitions de preuves formées par A______ 
visant l'audition des parents de B______, de H______, de G______ et de l'épouse de 
ce dernier, pour les motifs développés infra dans la partie EN DROIT sous chiffre 
2.2. Elle a également attiré l'attention des parties sur le fait que l'expulsion semblait 
violer le principe de la non-rétroactivté des lois dès lors que la période pénale était 
antérieure à l'entrée en vigueur de l'art. 66a CP. 

 c.a. Entendu durant les débats d'appel, A______ a expliqué avoir certes rencontré 
B______ pour la première fois en 2009 par l'intermédiaire de H______, mais l'avoir 
revue seulement en 2014 et entamé une relation intime avec elle fin 2015. Il était 
venu effectuer une réparation chez elle, ils avaient flirté puis s'étaient enlacés et 
embrassés. B______ était venue quelques jours plus tard boire un café chez lui. Ils 
avaient discuté en arabe dialectal. Ils s'étaient mutuellement déhabillés, caressés, fait 
des frottis et il avait éjaculé sur ses cuisses. Ce sans pénétration car il avait du mal à 

- 14/33 - 

P/3243/2017 

avoir une érection, ce que B______ avait compris, se moquant de lui en disant qu'il 
avait un "spaghetti". Il n'avait par ailleurs pas éjaculé à chacun de leurs rapports. Elle 
était ensuite allée à la salle de bains, s'était nettoyée, puis ils s'étaient rhabillés et 
avaient discuté des soucis qu'elle avait au travail et avec sa famille.  

Ils n'avaient fait aucun projet ni discuté de la suite de leur relation. Il supposait que 
B______ se satisfaisait de leurs rapports puisqu'elle passait régulièrement le voir. Ils 
n'avaient pas communiqué par messages téléphoniques. Elle avait selon lui d'autres 
fréquentations. Ils allaient de temps en temps manger au kebab le soir ou le samedi. 
Ils avaient eu des rapports environ une fois par semaine jusqu'en avril lorsqu'elle 
avait quitté la Mission D______ et son logement. Il lui avait proposé de venir chez 
lui mais elle l'avait refusé, au motif que cela ne se faisait pas et que sa tante ne serait 
pas d'accord. Il avait accepté de conserver des affaires de B______ dans le couloir du 
sixième étage, qu'elle était venue chercher plus tard.  

 Lorsqu'il l'avait revue en juillet 2016 et qu'ils avaient eu un rapport de type "frottis", 
il n'avait pas remarqué qu'elle était enceinte.  

 Quand elle était venue le voir en septembre pour lui annoncer sa grossesse, il avait 
été surpris et dit qu'il ne pouvait pas être le père. Elle était partie en claquant la porte. 
Il l'avait suivie dehors et, probablement à cause de sa réaction, elle lui avait craché 
dessus. Il avait ensuite vainement tenté de lui parler par téléphone. Il en voulait à 
B______ de ne pas lui avoir parlé de sa grossesse plus tôt.  

 c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

 En violation de la maxime accusatoire, le TCO avait étendu l'accusation au mois 
d'avril 2016 sur demande de la partie plaignante. Il avait en outre retenu sa 
culpabilité dans une mesure allant au-delà de l'unique événement décrit de manière 
détaillée dans l'acte d'accusation, sans admettre que celui-ci était trop imprécis en 
lien avait les trois occurrences suivantes.  

 Il avait fait des déclarations et surtout donné des réponses constantes et complètes sur 
la nature cachée et sans lendemain de sa relation avec B______ sur leur lieu de 
travail. De tels rapports étaient en fin de compte plutôt banals. A______ les avait 
admis sans chercher à embellir son rôle. En cas de plainte pour contrainte sexuelle, il 
aurait risqué de perdre sa place de travail. Il avait certes eu une réaction inacceptable 
en apprenant la grossesse de B______, mais cela ne démontrait pas qu'elle était le 
fruit d'un viol.  

 Il avait dû démontrer ses troubles érectiles, remis en doute, ainsi que la possibilité 
d'une fécondation sans pénétration. La réalité de cette dernière malgré lesdits 

- 15/33 - 

P/3243/2017 

troubles démontrait par ailleurs que sa relation avec B______ avait duré un certain 
temps.  

B______ était certes peu instruite et souffrait de surdité, mais elle ne présentait pas 
de retard mental ni d'incapacité de discernement. Elle avait eu divers emplois (garde 
d'enfants, serveuse, ménage, bureau) et était capable de comprendre un SMS. Elle 
était donc comparable à toute jeune femme, vivant de manière isolée, à la recherche 
d'une relation avec un homme plus âgé. Il résultait du reste de la procédure qu'une 
bonne communication avec B______ devenait possible avec le temps et A______ 
parlait aussi l'arabe dialectal.  

Le dossier comportait les éléments suivants qui, pris séparément et à plus forte raison 
dans leur ensemble, devaient conduire à son acquittement au bénéfice du doute : 
B______ avait expliqué en appel avoir entretenu le premier rapport sous la contrainte 
dans le local poubelle, en contradiction avec ses précédentes déclarations selon 
lesquelles ledit premier rapport avait eu lieu dans sa chambre ; s'il avait réellement 
conservé un jeu de clefs de l'appartement de B______, celle-ci aurait forcément 
cherché à se prémunir d'une nouvelle irruption indésirable après leurs premiers 
rapports, notamment en laissant sa propre clef dans la serrure ; l'absence de toute 
réaction de leur employeur démontrait que B______ ne s'était jamais plainte de quoi 
que ce soit auprès de ce dernier ; elle s'était contredite durant la procédure sur des 
éléments essentiels comme le nombre de viols subis, les vêtements qu'elle portait, et 
elle avait persisté à affirmer qu'il sentait l'alcool alors que la procédure démontrait 
qu'il n'en consommait pas ; B______ avait été entourée durant une année de 
professionnels ayant suivi sa grossesse, son accouchement et sa prise en charge de 
l'enfant, sans jamais mentionner un quelconque problème concernant le père ; elle 
avait affirmé s'être rendue à l'hôpital après un viol, ce qui ne trouvait aucun écho 
dans le dossier  ; il n'aurait pas apporté de boissons lors de leur premier rendez-vous 
s'il avait eu l'intention de la violer  ; la dame chinoise qui l'aurait vu entrer dans la 
chambre de B______ n'avait jamais été identifiée  ; il avait sèchement rejeté sa 
proposition de reconnaître l'enfant et de l'épouser, ce qui pouvait constituer le mobile 
de la plainte de B______, à l'instar des pressions subies de la part de sa famille  ; le 
dossier de M______ mentionnait des relations avec d'autres hommes mais aucune 
contrainte sexuelle, dont B______ n'avait donc pas fait un motif de sa demande 
d'autorisation de séjour ; eu égard aux réactions des membres de sa famille, 
n'acceptant pas sa grossesse hors mariage, on pouvait comprendre que B______ se 
soit trouvée dans une situation où elle s'était sentie obligée d'admettre l'hypothèse, 
suggérée par les services sociaux, selon laquelle elle avait été violée. 

 L'indemnité pour tort moral demandée par A______ se justifiait par le fait qu'il avait 
été confronté à la violente accusation de viol, propre à générer une grande 
souffrance. 

- 16/33 - 

P/3243/2017 

 c.c. A______ produit en appel notamment une attestation de son médecin selon 
laquelle il présente un trouble érectile pour lequel un médicament lui a été prescrit.  

 Il verse également à la procédure, à l'appui de ses conclusions en indemnisation, 
deux notes d'honoraires des 23 novembre 2020 et 3 février 2022, de CHF 22'712.80 
et de CHF 15'471.11.   

 La note du 3 février 2022 comptabilise en particulier, pour la procédure d'appel (soit 
postérieurement au 16 mars 2021), au titre d'activité du chef d'étude facturée 
CHF 350.- de l'heure, 32.8 heures (1.5 heure de correspondance, 3.7 heures 
d'entretien et 27.6 heures de procédure), sans compter les 4.7 heures correspondant à 
la durée des débats du 4 février 2022, ce qui représente un total de 37.5 heures. S'y 
ajoutent 2.3 heures de son collaborateur facturées CHF 250.- de l'heure (courrier et 
recherches). 

 d. Le MP persiste dans ses conclusions, précisant requérir le prononcé d'une peine 
privative de liberté de cinq ans.  

 Les déclarations de B______ étaient constantes en relation avec la date du premier 
viol, les habits portés par le prévenu, le comportement de ce dernier, la manière dont 
il était entré dans la chambre, son haleine sentant l'alcool, la description de la 
contrainte sexuelle et les révélations à Q______. Elle s'était certes contredite sur les 
habits portés lors de la première agression et ses déclarations au sujet du nombre de 
viols et leur lieu avaient évolué. Cela ne suffisait toutefois pas à ôter toute crédibilité 
à sa version des faits, ce d'autant moins que la procédure s'était étendue dans le 
temps. Sa description de la contrainte exercée était crédible. Si elle n'avait pas fait 
changer sa serrure, elle avait alerté son employeur par l'intermédiaire de Q______. 
On ne pouvait guère exiger qu'elle en fît plus eu égard à sa situation et à l'aubaine 
que représentait son emploi. Que le témoin précité ne confirmât pas ses déclarations 
pouvait s'expliquer par la difficulté pour elle de concevoir qu'un viol se produisît au 
sein d'une ambassade.   

L'évolution des révélations de B______ démontrait que dans un premier temps, elle 
avait évité le sujet de la contrainte sexuelle et n'avait donné aucune information sur le 
père. Puis, lorsqu'elle avait parlé des faits pour la première fois, elle ne les avait pas 
qualifiés de viol, ignorant tout de la conception, mais indiqué avoir eu mal. Cela 
s'expliquait par son parcours. Elle souffrait d'un trouble de l'audition, avait reçu une 
éducation pauvre et se trouvait dans une situation précaire. Elle s'était fait violer sans 
le comprendre. Elle avait évité d'en parler jusqu'à son accouchement, compris ce qu'il 
lui était arrivée au Foyer puis expliqué ce qu'elle avait subi. Si ses accusations 
avaient vraiment visé à justifier sa grossesse, elle les aurait formulées plus tôt.  

Il était en revanche probable qu'un concierge plus âgé, en possession des clefs de 
l'appartement d'une jeune femme isolée, abusât de cette situation en se servant de 

- 17/33 - 

P/3243/2017 

menaces pour l'inciter à se taire. Sa négation de toute pénétration nonobstant la 
grossesse de B______ le décrédibilisait. Il semblait avoir aménagé un récit pour lui 
acceptable en niant le viol. La réalité de ses troubles érectiles était sujette à caution 
dans la mesure où il se faisait prescrire des médicaments pour y remédier. Une 
pénétration était de toute manière possible sans érection. 

 Sa faute était très lourde dès lors qu'il s'en était pris à une femme handicapée à 
plusieurs reprises, en usant de la force physique, en suivant un plan élaboré et en 
faisant preuve d'une maîtrise de soi. Sa collaboration avait été nulle, sa prise de 
conscience catastrophique et sa réaction à l'annonce de la grossesse misérable. Il 
n'avait exprimé aucun regret ni intérêt pour l'enfant. 

 e.a. Entendue en appel, B______ a précisé que lorsqu'elle avait annoncé sa grossesse 
à A______, il avait beaucoup transpiré. A la suite de son rejet, elle-même avait 
beaucoup pleuré. Elle n'était jamais parvenue à joindre A______ par téléphone.  

Elle avait effectivement laissé des affaires en quittant son appartement et était venue 
les chercher plus tard.  

Elle avait subi quatre contraintes sexuelles, à chaque fois avec pénétration et avec 
force, d'abord avec les doigts puis avec le sexe, dans sa chambre, allongée sur le 
canapé. A______ l'y avait maintenue, avait baissé son pantalon puis lui avait enlevé 
la culotte. Maigre à l'époque, elle n'avait pas eu la force de résister. Elle avait dit 
"non" mais il lui avait commandé de se taire. Un viol était aussi survenu dans le 
garage, faisant aussi office de local à poubelles, dans le noir. Elle portait alors une 
robe. Elle y avait suivi A______ à sa demande et il l'y avait violée pour la première 
fois. En réalité, les faits s'étaient déroulés une fois dans le garage puis trois fois dans 
son appartement.  

e.b. Par la voix de son conseil, B______ conclut au rejet de l'appel. 

La contrainte sexuelle résultait d'un faisceau d'indices suffisants. 

La ligne de défense de A______ reposait pour l'essentiel sur l'existence d'une relation 
amoureuse avec elle, qu'aucun élément matériel de la procédure ne corroborait. 
Q______ n'avait mentionné qu'un seul flirt, étant par ailleurs la seule à utiliser à ce 
sujet le même terme que A______. Celui-ci avait quant à lui tout d'abord évoqué une 
relation d'une année et demie ou près de deux ans, puis de seulement six mois. Le 
dossier ne comportait aucun échange de messages affectueux, de fleurs ou de photos.  

A______ avait nié tout acte sexuel avec pénétration et sans préservatif au début de la 
procédure, puis admis avoir éjaculé une seule fois au mois de juillet 2016, alors que 
l'enfant était déjà conçu, ce qui ôtait toute crédibilité à ses explications. Il avait 
également varié sur les circonstances de sa première relation avec elle, en ne livrant 
que très peu de détail à ce sujet. Sa thèse selon laquelle il avait eu des rapports avec 

- 18/33 - 

P/3243/2017 

elle seulement chez lui était contraire à la fois à ses précédentes déclarations et à la 
description des faits par la victime. Il avait ainsi élaboré sa version au fur et à mesure 
de l'avancée de la procédure. Ces contradictions suffisaient à établir sa culpabilité.  

Le récit de B______ était par contre constant au sujet des violences, de l'absence de 
consentement et par ailleurs de tout acte de tendresse. 

Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH), dans le cas de violences exercées sur une personne en situation de 
handicap, cette vulnérabilité devait être prise en considération et il n'était pas 
possible de se contenter du constat de contradiction entre les déclarations des parties. 
L'absence de résistance ou de réaction n'était en particulier pas un indice de 
consentement dans ce genre de cas. Il résultait par ailleurs de la recommandation du 
Conseil de l'Europe sur la protection des personnes handicapées ainsi que des études 
de l'organisation Handicap International que les victimes de violence étaient plus 
nombreuses chez les personnes handicapées.  

Or, A______ était dans une situation de pouvoir face à elle. Issue d'une relation 
consanguine, elle était malentendante à 70% ou 80%, avait besoin d'un appareil 
auditif dont elle n'avait pas toujours disposé, ne connaissait pas le langage des signes, 
avait été frappée par son père, n'avait fait qu'une année d'étude et était analphabète, 
son mental étant resté dans la limite basse. Elle avait des difficultés à faire confiance, 
à comprendre les éléments abstraits et à tisser des liens sociaux. Elle se trouvait en 
outre au moment des faits dans une situation de précarité extrême, un état de 
faiblesse physique, ainsi qu'une dépendance totale de son travail, dont le salaire était 
en partie repris par sa famille. Elle était dépourvue de toute expérience en matière 
sexuelle. Preuve en était qu'en découvrant sa grossesse, elle était allée chercher de 
l'aide chez son agresseur. A______ avait à l'inverse une situation stable, en tant 
qu'employé depuis quinze ans, titulaire d'un passeport français et d'un permis C. Il ne 
souffrait d'aucun handicap mental ou physique, était de 26 ans plus âgé et au bénéfice 
d'une expérience sexuelle. Il avait agi chez elle, lorsqu'elle avait enlevé ses appareils, 
ce qui l'avait complètement isolée.  

Au vu des circonstances du dévoilement des faits, B______ n'avait pas pu initier la 
présente procédure pour défendre un intérêt autre, tel son honneur vis-à-vis de sa 
famille ou ses chances d'obtenir une autorisation de séjour. Les soupçons de 
contrainte avaient en effet été émises pour la première fois par les HUG, raison pour 
laquelle le SPMi avait été saisi puis avait dénoncé les faits, sans influence de 
B______ ou de sa famille. 

Le récit de B______ était certes évolutif mais, au contraire de celui de A______ qui 
s'adaptait aux éléments de la procédure, il se précisait au fur et à mesure. Après avoir 
établi une relation de confiance auprès du Foyer puis du SPMi, elle avait abordé le 
récit du viol petit à petit, de manière toujours plus ancrée dans la réalité, en 

- 19/33 - 

P/3243/2017 

l'accompagnant d'expressions de tristesse, d'angoisse ainsi que de gestes. Elle avait 
ainsi progressivement donné des détails supplémentaires, toujours corroborés par le 
dossier. Une telle évolution, incompatible avec la construction d'un mensonge, 
renforçait sa crédibilité. Ces trois phases de dévoilement – soit d'abord l'évitement, 
puis le déclic dans un cadre protégé, mêlant moments de détachement et de détresse, 
et finalement la remémoration, en l'occurrence compliquée par le handicap de la 
victime ainsi que le rejet de sa famille – étaient décrites dans la littérature topique.  

Les informations peu précises données à M______ provenaient certainement de la 
famille. 

Le tort moral était justifié par la confrontation de B______ à un récit traumatique 
durant une longue procédure, en mains de successivement quatre procureurs, pour 
laquelle une instruction avait été ouverte seulement après saisine du Tribunal fédéral. 
Son statut de victime, et donc sa crédibilité, éléments essentiels pour elle, n'avaient 
été reconnus qu'en première instance. 

D. A______ est né le ______ 1957, de nationalité française, titulaire d'un permis C, 
célibataire et père de J______. Il vit et travaille à Genève depuis 2003. Chauffeur 
pour la Mission D______ jusqu'en 2014, il exerce depuis la profession de concierge. 
Sa mère vit en France et son frère vit au Maroc. Il perçoit un salaire mensuel net de 
CHF 4'300.- payé treize fois l'an. Il ne supporte pas de charge de loyer. Ses 
cotisations d'assurance-maladie sont de l'ordre de CHF 450.- par mois. Il n'a pas de 
dettes et son épargne se monte à CHF 12'000.-.  

E. Me C______, conseil juridique gratuit de B______, dépose deux états de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11h20 et 8h55 d'activité de chef 
d'étude, hors la durée des débats d'appel du 4 février 2022 de 4h40.  

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 et 401 du code de procédure 
pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Aux termes de l'art. 389 al. 3 CPP, l'autorité de recours administre, d'office ou à 
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des 
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà 
suffisamment prouvés. Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, 

- 20/33 - 

P/3243/2017 

lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de 
nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). 

 2.2. En l'espèce, les auditions requises par l'appelant ne s'avèrent pas nécessaires à 
l'instruction de la cause. Les personnes visées ne sont en effet pas témoins directs des 
faits, qu'elles n'ont pas non plus indirectement connus dès lors qu'aucune des parties 
n'a même allégué leur avoir confié quoi que ce soit au sujet des actes en cause.   

3. 3.1. Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict 
de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment ; 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu. Il définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction 
de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 et 141 IV 132 
consid. 3.4.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la 
mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est 
reproché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1110/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1 
et 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 5.1). 

En particulier en matière de délit sexuel, il n'est pas sur le principe contraire à la 
maxime accusatoire de se limiter à décrire d'une manière globale un seul mode 
opératoire, sans individualiser chacun des actes reprochés au prévenu, quand bien 
même ceux-ci n'ont pas pu se dérouler à chaque fois exactement de la même manière. 
L'absence de date précise peut s'expliquer par l'incapacité de la victime à s'en 
souvenir avec exactitude. Il importe que le prévenu soit à même de comprendre les 
circonstances globales des actes sexuels visés et ne soit pas empêché par l'absence de 
description détaillée de chacun d'entre eux de faire valoir ses moyens de défense 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1, non 
publié aux ATF 147 IV 505).  

3.2. En l'espèce, les premiers actes reprochés au prévenu sous les chefs de contrainte 
sexuelle et de viol sont précisément décrits dans l'acte d'accusation. Le défaut de date 
précise est sans incidence. Non seulement s'explique-t-il par la difficulté pour 
l'intimée de s'en souvenir au moment de ses premières déclarations au sujet des faits, 
près d'une année plus tard. Mais surtout n'engendre-t-il aucun doute sur la nature des 
actes en cause. Pour le même motif, les premiers juges n'étaient pas strictement 
limités aux actes commis par l'appelant au mois de mars 2016 et pouvaient tenir 
compte de ce qui se serait passé le mois précédent ou le mois suivant, sans que cela 
ne porte atteinte au principe accusatoire au vu de la nature des infractions reprochées. 
Ils n'avaient donc pas l'obligation de formellement élargir l'acte d'accusation à la 
période du mois d'avril 2016, ce qu'ils n'ont de toute manière pas fait de manière 

- 21/33 - 

P/3243/2017 

conforme aux règles de la procédure, une telle modification devant être réalisée par 
le MP après que l'accusation lui a été renvoyée pour complément (art. 329 al. 2 CPP, 
2ème phrase). Ils ont bien plutôt précisé leur compréhension de l'acte d'accusation, 
étant relevé qu'un renvoi au MP, dans les circonstances de la présente cause, aurait 
relevé du formalisme excessif. 

Conformément à la jurisprudence ci-dessus, il n'est pas non plus contraire au principe 
accusatoire de ne pas décrire chacun des actes subséquemment reprochés à l'appelant 
dans le détail et de se limiter à exposer qu'il a agi à plusieurs reprises au mois de 
mars 2016, en réitérant ses premiers agissements. Un tel procédé ne suscite aucune 
confusion quant à ce qui lui est reproché et ne l'a en rien entravé dans sa défense. Il a 
en particulier pu faire valoir qu'il n'avait jamais imposé à l'intimée un acte sexuel 
sous la contrainte, qu'il fût survenu avant, durant ou après le mois précité. 

4. 4.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 145 IV 154 consid. 1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ibidem). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 
consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations 
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que 
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 

- 22/33 - 

P/3243/2017 

4.2. Selon l’art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle et est puni 
d'une peine privative de liberté jusqu'à dix ans ou d'une peine pécuniaire celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, l’aura 
contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 

L'art. 190 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de un à dix ans celui qui, 
usant du même type de contrainte, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un 
homme et d'une femme (ATF 123 IV 49 consid. 2).  

Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante et que l'auteur passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un 
moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les art. 189 et 190 CP tendent à 
protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la 
contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, 
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent 
être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF  
131 IV 107 consid. 2.2). Il en résulte que toute pression ou tout comportement 
conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. 
L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que 
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4).  

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui 
qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou 
emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous 
l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.4). 

4.3. En l'espèce, comme examiné et sous réserve des points mis en évidence ci-après, 
les déclarations de l'intimée portant sur les faits eux-mêmes et la période subséquente 
sont globalement constantes. Elles comportent un certain nombre de détails, 
présentent une cohérence d'ensemble et peuvent être rattachées aux éléments 
matériels du dossier (rapport de travail avec la Mission, témoignages et rapports 
écrits des tiers l'ayant suivie après les faits, messages téléphoniques de sa tante, …). 
B______ s'est efforcée de livrer au mieux sa version des faits malgré son handicap et 
a manifesté à chacune de ses auditions de la tristesse et/ou de la colère. Elle ne paraît 
pas avoir visé d'autre intérêt que celui d'obtenir justice, étant rappelé que l’initiative 
de s’adresser à la justice pénale ne vient pas d’elle. 

Les propos de l'appelant se révèlent bien moins circonstanciés, plus inconstants et 
dépourvus d'affect quant à la situation de l'intimée et de leur fils. Il a peiné à 

- 23/33 - 

P/3243/2017 

expliquer comment étaient nés puis avaient évolué ses rapports avec cette dernière, 
alors qu'une relation de cette nature n'avait rien d'évident au vu des particularités de 
chacune des parties. Ses déclarations à cet égard ne trouvent appui sur aucune pièce 
du dossier. Il a pour le surplus toujours évoqué des rapports limités à des frottements 
sexe contre sexe, ce qui est difficilement compatible avec une relation amoureuse 
prétendument sincère et réciproque, et surtout avec la conception d'un enfant.  

4.4.1. Des déclarations constantes de l'intimée, il résulte en premier lieu à satisfaction 
de droit que : d'une part, elle a entretenu avec l'appelant plusieurs rapports sexuels 
dans sa chambre, ne se limitant pas à des frottis et comprenant en tous les cas une 
pénétration du sexe de la précitée avec les doigts ; d'autre part, l'un des rapports pour 
le moins s'est déroulé de manière complète, soit avec pénétration vaginale jusqu'à 
éjaculation. Non seulement la grossesse de l'intimée et la paternité de l'appelant ne 
pourraient sinon s'expliquer que par les possibilités très théoriques et exceptionnelles 
mises en avant par ce dernier à l'appui des pièces produites en première instance. 
Mais il est surtout inconcevable que l'intimée n'ait pas dit à la vérité au sujet de la 
nature de ses rapports intimes avec l'appelant, que ce fût par mensonge ou 
déformation de la réalité. D'intelligence limitée, totalement inexpérimentée et n'ayant 
reçu aucune éducation en matière sexuelle avant les faits, elle ignorait en quoi 
consistaient de tels rapports entre un homme et une femme et qu'ils pouvaient 
engendrer une grossesse. Sa description des faits reflète dès lors forcément ce qu'elle 
a concrètement vécu, sans confusion ou déformation possibles, conscientes ou 
inconscientes.  

L'intimée a livré en outre des détails non seulement sur les circonstances des rapports 
sexuels en cause (lieu, habits portés par les parties, irruption de l'appelant dans sa 
chambre), mais sur les gestes précis de l'appelant, son attitude, ses paroles, ainsi que 
son ressenti à elle, soit sa peur, ses douleurs, sa faiblesse physique, les odeurs 
d'alcool, la durée de l'acte, et sa perception des écoulements post-coïtaux. Nonobstant 
les dénégations de l'appelant à cet égard, le dossier ne permet pas d'exclure qu'il ait 
bu de l'alcool avant ses rapports avec l'intimée, rien ne démontrant qu'il était 
totalement abstinent à la période des faits. 

4.4.2. Les déclarations de la victime comportent certes certaines variations 
concernant le nombre de rapports (trois ou quatre fois), leurs lieux (la chambre ou le 
garage pour l'un des rapports) et les habits qu'elle portait lors de la première 
agression (linge de bain ou pyjama). Elle a en particulier dit pour la première fois en 
appel que le premier rapport était survenu dans le garage. De telles variations 
peuvent toutefois s'expliquer par le temps écoulé depuis les faits ainsi que la 
confusion liée à l'aspect émotionnel très important de l'affaire pour la partie 
plaignante. S'y ajoutent sa déficience intellectuelle, qui complique la structuration de 
sa pensée et la cohérence de ses déclarations, ainsi que ses difficultés d'expression, 
couplées à celles de l'interprète de correctement appréhender ses déclarations, qui 
consistent en un mélange de paroles et de gestes.  

- 24/33 - 

P/3243/2017 

Ces éléments expliquent également pourquoi les dires de l'intimée tels que protocolés 
dans les différents procès-verbaux de ses auditions peuvent sur certains points 
paraître manquer de consistance ou de réalisme. Elle a par exemple expliqué durant 
l'instruction ou en première instance, sans donner de détail, pouvoir se référer à une 
pièce ou en tirer des conséquences, que : l'appelant avait apporté à boire et à manger 
lors du premier rapport ; une voisine chinoise avait vu ce dernier sortir de sa 
chambre ; elle s'était rendue à l'hôpital après les faits alors qu'il n'existe pas de trace 
d'une quelconque consultation à ce moment  ; elle avait abordé à quatre reprises le 
sujet de sa grossesse avec A______, alors qu'il résulte de la procédure qu'elle ne lui 
en a parlé qu'une fois en septembre 2016  ; elle avait abordé les agissements de 
l'appelant avec son employeur et/ou "Q______", soit Q______, l'intimée ne 
distinguant ainsi pas clairement ledit employeur, soit G______ ou son épouse, de sa 
collègue de travail, dont elle n'a par ailleurs jamais pu donner l'identité complète. Ses 
déclarations se révèlent ainsi confuses quant à ce qu'elle a dénoncé et à qui, 
directement ou indirectement. On peine également à comprendre si elle s'est plainte 
une ou plusieurs fois, et si, selon elle, l'appelant a été entendu voire réprimandé en 
conséquence.  

Ces variations et imprécisions, compte tenu des spécificités liées à la personne de 
l'intimée, n'atténuent toutefois en rien la crédibilité de ses déclarations au sujet des 
actes sexuels en cause.  

4.4.3. Il est donc établi qu'en mars ou avril 2016, l'appelant et l'intimée ont pour le 
moins entretenu dans la chambre de cette dernière un rapport sexuel complet ainsi 
que deux autres rapports où ce dernier a notamment pénétré le vagin de la victime 
avec ses doigts. Les troubles érectiles de l'appelant, dont la réalité et les 
conséquences lors des faits ne résultent pas clairement des éléments de la procédure, 
n'excluent pas un coït. Lesdits troubles peuvent être traités comme en atteste le 
certificat médical produit en appel et une pénétration demeure possible malgré une 
érection défaillante. 

4.5.1. En second lieu, dès le moment où l'intimée a dénoncé les faits, le 9 février 
2017, elle a affirmé de manière constante avoir eu des rapports sexuels avec 
l'appelant sous la contrainte physique. Concrètement, après avoir pénétré dans sa 
chambre, il lui avait enlevé les habits qu'elle portait, l'avait poussée sur le canapé, 
s'était allongé sur elle, avait passé outre son refus et lui avait dit de se taire, pendant 
et après l'acte.  

Le délai de dix ou onze mois s'étant écoulé est certes long, mais il correspond à un 
phénomène courant chez les victimes d'infractions sexuelles et ne remet pas en cause 
leur crédibilité générale (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). L'intimée a en outre eu 
besoin de temps tout d'abord pour comprendre et assimiler ce qu'elle avait vécu après 
la découverte de sa grossesse en septembre 2016, ignorant tout jusque-là de l'acte 
sexuel et de ses conséquences, et ayant dû en outre quitter son emploi et son 

- 25/33 - 

P/3243/2017 

logement à fin mai. Face à la réaction de sa famille, sa préoccupation première a été 
d'obtenir le mariage avec le père et/ou une reconnaissance de paternité de sa part. 
Après l'échec des démarches entreprises à cette fin, seule puis avec sa tante, elle a dû 
trouver un nouveau logement, étant rejetée par sa famille, et mettre au monde son 
enfant. Indépendamment du traumatisme subi, qui a assurément pu retarder sa prise 
de parole, ses difficultés d'expression ont compliqué le dialogue avec un tiers à ce 
sujet. Il est donc plausible qu'elle n'ait pas pu aborder le problème de la contrainte 
avant d'intégrer le Foyer et d'être régulièrement suivie par des tiers ayant obtenu sa 
confiance, auprès desquelles elle s'est progressivement livrée conformément au 
témoignage de L______.  

L'intimée a porté plainte à l'initiative d'une collaboratrice du SPMi, auprès de 
laquelle elle venait d'aborder le sujet de la contrainte. Elle se trouvait alors au Foyer 
seulement depuis 13 jours et n'en avait pas encore parlé en détail avec les socio-
éducatrices. Leur directrice a par ailleurs fait grief au SPMi d'avoir amené l'intimée à 
déposer plainte trop tôt, sans y avoir été dûment préparée. Les déclarations de 
l'intimée au sujet de la contrainte, bien que tardives, présentent dès lors une certaine 
spontanéité, cette dernière n'ayant que commencé à aborder ce problème avec des 
tiers durant les quelques jours précédents à teneur du dossier. 

A partir de sa première audition par la police, l'intimée n'avait objectivement plus 
aucun intérêt à mentir sur ce thème. Elle ne devait plus justifier de sa relation hors 
mariage avec l'intimé vis-à-vis de sa famille, cette dernière ayant rompu ses liens 
avec elle, elle avait dû abandonner tout projet de se marier à la suite du refus 
catégorique et peu élégant de ce dernier au mois de septembre précédent et elle n'a 
pas fait du viol un motif de sa demande d'autorisation de séjour. 

4.5.2. L'intimée a affirmé, de manière constante bien qu'avec les imprécisions mises 
en évidence ci-avant, avoir dénoncé les faits immédiatement à son employeur ou à 
Q______ qui aurait relayé le problème à ce dernier. Le témoin aurait expressément 
condamné devant l'intimée les agissements de l'appelant.  

Entendue durant les débats d'appel, ce témoin a cependant formellement démenti 
avoir été la confidente du moindre problème entre les parties concernant leurs 
rapports intimes. Quelque étonnant qu'apparaisse ce désaveu, il ne peut pas en être 
déduit, pour les raisons exposées ci-après, que l'intimée n'a volontairement pas dit la 
vérité sur ce point et que sa crédibilité serait dès lors sujette à caution. 

Intellectuellement déficiente, sans éducation sexuelle et dépourvue de toute 
expérience en la matière, elle était au moment des faits incapable d'appréhender ce 
qu'elle avait vécu. Elle n’a d’ailleurs jamais utilisé les termes de viol ou agression 
avant son audition par la police, le SPMI ayant été dénoncé les faits après avoir été 
alerté par les termes "je ne voulais pas", prononcés bien plus tard et alors que la 
présence d’un enfant mettait en évidence le caractère sexuel des faits. Il n’était 

- 26/33 - 

P/3243/2017 

autrement dit pas possible à la plaignante, à ce stade, de mettre des mots sur ce 
qu'elle avait subi, soit qu'elle avait eu plusieurs rapports sexuels avec l'appelant, dont 
pour le moins un complet, et qu'elle avait été violée dès lors que ces rapports lui 
avaient été imposés par la force. Elle n'a été en mesure de l'exprimer de manière 
suffisamment claire pour son interlocuteur qu'en janvier 2017, lors de ses premiers 
entretiens au Foyer. On ignore ainsi en quels termes elle a abordé ce problème avec 
Q______ ou tout autre membre de la Mission. Il est en tout état de cause possible que 
cette dernière n'ait pas compris ce que l'intimée a essayé de lui dire, étant rappelé que 
la communication avec la victime demeure délicate même pour les personnes qu'elle 
côtoie régulièrement. Cela est d'autant plus probable que dans le contexte particulier 
du monde diplomatique, les membres d'une ambassade ne sont certainement pas 
enclins à se faire l'écho d'un éventuel scandale sur la base de déclarations incertaines 
ou d'un simple sentiment. Au vu du temps écoulé depuis les faits, on peut imaginer 
que la témoin a oublié ce que l'intimée lui aurait dit à ce moment dès lors qu'elle n'en 
aurait pas saisi la gravité. Cela explique également le malaise manifesté lors des 
débats par cette dernière, qui a eu le sentiment qu'un parti pris lui était reproché. 

4.6. L'appelant, contestant toute contrainte, a tenu des propos fluctuants et peu 
réalistes sur la nature de ses rapports avec l'intimée.  

Il a persisté à objecter qu'ils avaient entretenu une relation cachée de quelques mois 
et sans lendemain, à l'instar de ce qui peut survenir entre n'importe quels collègues se 
découvrant une attirance sur leur lieu de travail. Leurs rapports intimes auraient 
débuté spontanément lorsque l'intimée lui en avait manifesté l'envie en l'embrassant, 
plus précisément en lui faisant des bisous et en lui touchant le cou. Ils se seraient 
limités à des frottements sexe contre sexe, en principe avec préservatifs, dès lors qu'il 
ne parvenait pas à avoir d'érection.  

Une relation de cette nature est toutefois invraisemblable au vu de l'écart d'âge entre 
les parties et surtout de l'inexpérience et du handicap intellectuel de l'intimée. Elle 
aurait forcément eu besoin de plus de temps et d'accompagnement pour entamer des 
rapports intimes avec un homme, dont elle n'aurait en tous les cas pas pris l'initiative. 
Le dossier ne comporte de surcroît aucune trace d'une relation sincère, aussi peu 
soutenue fût-elle, comme des messages amoureux, des cadeaux échangés ou des 
rencontres allant au-delà d'un verre ou d'un kebab partagé au restaurant voisin. On ne 
comprend au reste pas en quoi l'intimée aurait été intéressée à poursuivre des 
rapports aussi limités et sporadiques.  

L'appelant, homme pourtant d'âge mur, sexuellement expérimenté et ne souffrant 
d'aucun déficit intellectuel, a fait des déclarations variables. Il a en particulier 
expliqué à la police avoir débuté une relation intime avec la victime durant l'année 
2015, puis à fin 2015 et enfin au début de l'année 2016. Il s'est surtout montré 
particulièrement confus en s'exprimant durant l'instruction sur le lieu et les 
circonstances de leurs ébats, affirmant successivement qu'ils se voyaient 

- 27/33 - 

P/3243/2017 

généralement dans sa loge, qu'ils s'étaient vus la première fois chez elle, qu'ils 
s'étaient en réalité préalablement vus trois ou quatre fois dans l'appartement de 
l'intimée, et que leur première relation avait eu lieu chez lui. Il est revenu sur ce point 
en première instance pour affirmer qu'ils avaient entretenu une première relation chez 
elle, lorsqu'il était venu réparer une lampe, puis expliqué en appel que cela s'était 
produit chez lui, quelques jours plus tard. Or, si des variations sur des points mineurs 
peuvent s'expliquer par l'écoulement du temps, il n'est pas plausible que l'appelant ne 
se souvînt pas de quand et comment sa relation avec l'intimée a débuté. 

Dès le départ de cette dernière, il ne s'est plus intéressé à elle. Il a certes dit éprouver 
des sentiments amoureux mais ne les a jamais manifestés, que ce soit en prenant des 
nouvelles de l'intimée ou en cherchant à l'aider. Son attitude dès lors qu'il a appris la 
grossesse de la victime témoigne d'un manque d'égard encore plus évident. Il l'a 
littéralement rejetée et n'a jamais tenté de la recontacter bien qu'elle portât son 
enfant. S'il avait entretenu une relation amoureuse sincère avec elle, on aurait pu 
attendre de lui qu'il cherche dès ce moment à lui venir en aide quand bien même il 
mettait à l'origine en doute sa paternité. 

4.7. En conclusion, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant a imposé contre 
sa volonté trois rapports sexuels à l'intimée dans sa chambre en mars ou avril 2016, 
dont l'un pour le moins avec pénétration jusqu'à éjaculation et les autres avec 
pénétration du sexe de la victime avec les doigts. Il a pour ce faire utilisé la 
contrainte physique, passant outre le refus exprimé par l'intimée et l'exhortant à taire 
ce qu'il s'était passé. Il n'a ainsi pu agir qu'avec conscience et volonté. Il importe peu 
de savoir comment il est entré dans la chambre de la victime. Il a aussi bien pu 
utiliser une clef conservée après qu'il avait quitté ce logement, occupé par lui-même 
quelques années auparavant, qu'amener l'intimée, vulnérable et isolée, à lui ouvrir la 
porte. 

La culpabilité de l'appelant du chef de viol et de deux contraintes sexuelles sera dès 
lors confirmée. 

5. 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

- 28/33 - 

P/3243/2017 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1).  

5.1.2. Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il doit, 
dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le 
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant 
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes 
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner 
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y 
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

5.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 
360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur 
(art. 34 al. 1 aCP).  

5.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde en lien avec chacun des actes retenus 
contre lui. Il s'en est pris avec violence à l'intégrité sexuelle et à la liberté de sa 
victime, en tirant profit de son accès facilité à l'appartement de cette dernière et de sa 
vulnérabilité liée à son isolement social et à son handicap. Il a abusé d'elle sans 
ménagement, lui enlevant ses vêtements puis la pénétrant avec son sexe et/ou avec 
ses doigts. Il a agi pour assouvir son désir sexuel à l'égard d'une femme plus jeune, 
sans aucun égard pour la santé et l'avenir de cette dernière, qu'il a traitée 
pratiquement comme un objet. Il ne pouvait pas ignorer que de par sa situation, elle 
n'avait ni expérience ni connaissance dans le domaine sexuel, ce qui augmenterait le 
traumatisme causé.  

L'appelant a continuellement contesté non seulement toute contrainte, mais 
également le moindre véritable rapport sexuel avec l'intimée, préférant expliquer sa 
grossesse par d'improbables théories et objecter de troubles érectiles. Il a ainsi 
minimisé sa responsabilité au maximum. Il n'a jamais manifesté la moindre prise de 
conscience de sa faute ni une quelconque préoccupation pour l'évolution de la 
situation de sa victime et de leur enfant commun.  

Seul peut être retenu légèrement à décharge l'écoulement d'une période de six ans 
depuis les faits. 

- 29/33 - 

P/3243/2017 

Au vu des éléments qui précèdent, le viol, infraction la plus grave, peut être 
sanctionné par une peine théorique de trois ans, qui sera portée en définitive à quatre 
ans pour tenir compte de l'effet aggravant du concours avec les deux contraintes 
sexuelles retenues en sus.  

La peine prononcée en première instance sera dès lors confirmée, ce qui entraîne le 
rejet de l'appel ainsi que de l'appel joint. 

6. 6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale juge statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend 
un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Bien que 
régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la 
maxime des débats et à la maxime de disposition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1137/2018 du 14 février 2019 consid. 6.3). 

Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

6.2. En l'espèce, la culpabilité de l'appelant est confirmée, de sorte que la partie 
plaignante était recevable à faire valoir ses conclusions civiles. La quotité du tort 
moral, non spécifiquement contestée, a été arrêtée de manière conforme au droit 
fédéral, en tenant dûment compte de la souffrance psychique endurée par l'intimée en 
conséquence du viol et des contraintes sexuelles subis. L'indemnité fixée à ce titre 
par les premiers juges, tout comme les intérêts y relatifs, seront dès lors confirmés. Il 
est renvoyé en tant que nécessaire à leur motivation complète sur ce point (art. 82 
al. 4 CPP  ; jugement querellé, consid. 5.2). 

7. 7.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui 
est condamné notamment pour viol ou contrainte sexuelle, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

 Cette disposition, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, ne s'applique pas 
rétroactivement aux infractions survenues antérieurement à cette date (art. 2 al. 1 
CP  ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.3). 

- 30/33 - 

P/3243/2017 

 7.2. Au vu de la norme et de la jurisprudence susmentionnées et comme mis en 
évidence par la Cour à l'ouverture des débats, l'expulsion prononcée par les premiers 
juges devra être annulée, faute de pouvoir être ordonnée en conséquence de faits 
commis avant le 1er octobre 2016. 

8. 8.1. La culpabilité de l'appelant est en définitive entièrement confirmée. Il sera donc 
condamné aux frais de la procédure de première instance (art. 426 al. 1 CPP), et 
débouté de ses conclusions en indemnisation de ses frais de défense de première 
instance ainsi qu'en indemnisation de son tort moral (art. 429 al. 1 let. a et c CPP a 
contrario). 

 8.2. L'appelant succombe quasi intégralement en appel. Il obtient seulement gain de 
cause sur la mesure d'expulsion, laquelle a fait l'objet d'un examen très limité et été 
annulée pour un motif juridique soulevé d'office par la Cour (cf. supra consid. 7). 
L'appel joint rejeté ne portait quant à lui que sur la peine, que l'appelant contestait 
également. Ce dernier sera dès lors condamné aux neuf dixièmes des frais de la 
procédure d'appel, qui comprendront un émolument de décision de CHF 2'000.- 
(art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

 Au vu de la répartition des frais de seconde instance, l'appelant peut prétendre sur le 
principe à l'indemnisation du dixième de ses frais de défense. Ceux-ci, raisonnables 
dans leur ensemble, représentent des honoraires de CHF 14'754.90 au total 
(37.5 heures de l'associé × CHF 350.- + 2.3 heures du collaborateur × CHF 250.- + 
TVA de 7.7%). L'indemnité due à l'appelant sera dès lors arrêtée à CHF 1'475.-. 

En application de l'art. 442 al. 4 CP, la créance de l'Etat portant sur les frais de 
procédure à sa charge sera compensée avec cette indemnité jusqu'à due concurrence 
(ATF 143 IV 293 consid. 1). 

9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il sera complété de 4h40 pour tenir compte de la 
durée des débats du 4 février 2022.  

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 6'226.90 correspondant à 
24h55 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10% au 
vu de l'activité déjà indemnisée en première instance, le forfait de trois déplacements 
au Palais de justice (CHF 300.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 445.20.  

* * * * * 

  

- 31/33 - 

P/3243/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/27/2021 rendu le 16 mars 2021 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/3243/2017. 

Admet très partiellement l'appel et rejette l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de contraintes sexuelles (art. 189 al. 1 CP) et de viol 
(art. 190 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans. 

Condamne A______ à payer à B______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 février 
2017, à titre de réparation morale. 

Rejette les conclusions de A______ en indemnisation de ses frais défense de première 
instance et de son tort moral. 

Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 4'189.- et les frais de la 
procédure d'appel à CHF 3'165.-, ceux-ci comprenant un émolument de décision de 
CHF 2'000.- 

Met l'intégralité des frais de la procédure de première instance, soit CHF 4'189.-, et neuf 
dixièmes des frais de la procédure d'appel, soit CHF 2'848.50, à la charge de A______, le 
solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

Alloue CHF 1'475.- à A______ au titre d'indemnité pour ses frais de défense en appel. 

Compense cette indemnité avec la créance de l'Etat portant sur les frais de procédure mis à 
la charge de A______. 

Constate que le montant des frais et honoraires de Me C______, conseil juridique gratuit de 
B______, a été fixé à CHF 13'202.10 pour la procédure de première instance. 

- 32/33 - 

P/3243/2017 

Arrête à CHF 6'226.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office fédérale de la 
police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 33/33 - 

P/3243/2017 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 4'189.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 880.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 210.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 3'165.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 7'354.00