# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b44cc9c0-f59d-5b94-a873-8f456e1e6cd7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2023 A/866/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-866-2023_2023-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente; Claudiane CORTHAY et Philippe LE GRAND 
ROY, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/866/2023 ATAS/581/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juillet 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/866/2023 

- 2/10 - 

 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1967, a donné sa démission à A.      a.
son employeur, la société B______ – anciennement C______ – par courrier du 7 
juillet 2022 pour le 31 octobre 2022, suite à l’acquisition de la deuxième société 
par la première. Par courrier du 15 juillet 2022, l’employeur a libéré l’assurée de 
son obligation de travailler dès le 18 juillet 2022. 

b. Le 21 juillet 2022, l’assurée s’est annoncée auprès de l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) en indiquant rechercher un poste à 70% en qualité 
d’animatrice socioculturelle à compter du 1er novembre 2022. 

c. Le 26 juillet 2022, lors de son premier entretien avec son conseiller en 
placement, l’assurée a signé un contrat d’objectifs portant sur ses recherches 
d’emploi, par lequel elle s’est engagée à en effectuer au minimum dix par mois. 

d. Le même jour, l’Office régional de placement (ORP) a pris note du fait qu’elle 
serait indisponible pour cause de vacances durant son délai de congé, du 8 août au 
4 septembre 2022, tout en attirant son attention sur le fait que seul le nombre de 
jours sans contrôle figurant en bas de page de son décompte faisait foi. 

e. Par courriel du 7 septembre 2022, l’assurée a rappelé à son conseiller en 
placement qu’elle l’avait informé, lors de leur premier entretien, du fait qu’elle 
avait été libérée de son obligation de travailler pendant le délai de congé de trois 
mois, d’une part, de ses dates de vacances, d’autre part. Elle expliquait avoir mis à 
profit ces vacances pour avancer son travail de Bachelor et répondre à quelques 
offres d’emploi, en précisant que toutes ces postulations avaient conduit à des 
entretiens et qu’elle attendait des réponses. Elle a émis l’avis que le temps 
consacré à l’obtention de son Bachelor valait « largement comme temps de 
recherche », car il lui était indispensable pour ses recherches d’emploi. Enfin, elle 
a expliqué que, si elle n’avait produit aucune recherche d’emploi pour les mois de 
juillet et août 2022, c’est qu’elle était en vacances. 

f. Le 3 octobre 2022, l’assurée a transmis à son conseiller deux recherches 
d’emploi effectuées en septembre 2022, le 4 octobre 2022, une recherche 
effectuée en août 2022 et, le 6 novembre 2022, huit recherches concernant le mois 
d’octobre 2022. 

 Par décision du 12 décembre 2022, après avoir invité l’assurée à s’expliquer, B.      a.
l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité pour une durée de neuf 
jours, au motif que l’intéressée n’avait pas effectué suffisamment de recherches 
d’emploi durant son délai de congé. En effet, elle n’avait apporté la preuve que 
d’une démarche en août, deux en septembre et huit en octobre 2022, ce qui était 
globalement insuffisant, étant donné que vingt-quatre démarches au total étaient 
attendues pour un délai de congé de trois mois (soit huit par mois). 

 
 
 

 

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- 3/10 - 

b. Par courriel du 21 décembre 2022, l’assurée a affirmé s’être expliquée quant 
aux raisons pour lesquelles elle n’avait pas effectué plus de recherches avant le 
chômage dans un courriel du 9 décembre 2022 qu’elle a renvoyé à l’OCE. 

L’assurée y affirmait avoir passé son été à travailler sur son Bachelor, 
déterminant selon elle pour obtenir un emploi. Elle disait avoir également 
continué à suivre et aider, volontairement, les personnes dont elle avait la charge 
dans son emploi précédent en tant que travailleuse sociale et avoir aussi procédé à 
des recherches d’emploi minutieusement préparées. Elle insistait sur les 
démarches entreprises, l’activation de son réseau et assurait faire de son mieux 
pour retrouver un poste. 

c. Par courrier du 26 janvier 2023, l’assurée s’est formellement opposée à la 
décision du 12 décembre 2022, en expliquant en substance avoir été au bénéfice 
de jours sans contrôle, du 8 août au 4 septembre 2022, et en produisant une copie 
du courrier que lui avait adressé l’ORP en date du 26 juillet 2022. 

d. Par décision du 7 février 2023, l’OCE a rejeté l’opposition.  

Il a considéré qu’en ne procédant qu’à onze recherches d’emploi au lieu des 
vingt-quatre attendues durant les trois mois ayant précédé son inscription au 
chômage, soit du 1er août au 31 octobre 2022, l’assurée avait failli à ses 
obligations.  

Les arguments avancés, à savoir qu’elle s’était consacrée pour partie à la 
préparation de son travail de Bachelor, pour partie au suivi de dossiers relatifs à 
son précédent emploi, pour partie, enfin, à activer son réseau et ses contacts, ne 
permettaient pas de justifier ce manquement, étant précisé que l’activation du 
réseau de l’assurée ne pouvait être prise en considération à titre de recherche 
d’emploi.  

Ainsi, la sanction prononcée de neuf jours était justifiée et conforme au principe 
de la proportionnalité. 

 Par écriture du 9 mars 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision C.      a.
en concluant à son annulation. 

En substance, elle reprend l’argumentation déjà développée dans son opposition et 
indique :  

« Bien que mon conseiller m’ait informé oralement lors de notre entretien 
du 26 juillet 2022 de l’importance de faire des recherches d’emploi, 
l’acceptation de mes vacances m’a rendu confuse quant à l’obligation 
d’apporter la preuve de 8 recherches d’emploi par mois » (sic).  

Elle fait par ailleurs valoir qu’une suspension de neuf jours serait 
disproportionnée. 

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 avril 2023, a conclu au 
rejet du recours. 

 
 
 

 

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c. Par écriture du 10 mai 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle indique avoir été engagée à compter du 3 mai 2023 par l’Hospice général en 
qualité d’éducatrice spécialisée et allègue que son nouvel employeur lui a 
confirmé que, sans son Bachelor, il n’aurait pas considéré sa candidature. Elle y 
voit la démonstration que l’obtention de son diplôme a bel et bien facilité sa 
réinsertion.  

d. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « En 
droit » du présent arrêt.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1er al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de neuf jours du droit à 
l’indemnité prononcée à l’égard de la recourante, au motif que cette dernière n’a 
pas fait suffisamment de recherches d'emploi durant les trois mois de son délai de 
congé. 

4.1 Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de 
l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. L'office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré qui doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 26 al. 2 et 3 de l’ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02]). S'il ne 
fait pas son possible pour trouver un travail convenable, l'assuré est suspendu dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

 
 
 

 

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4.2 Selon la jurisprudence, il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI, que l’obligation de 
chercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage 
(cf. notamment ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver 
un nouvel emploi (DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 [arrêt du Tribunal fédéral 
C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, DTA 1993/1994 N°9 p. 87 consid. 
5b et la référence ; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitlosenversicherung, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 
2ème éd., nos 837 et 838 p. 2429ss ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388). 

Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction. En effet, les obligations du chômeur découlant de la loi, elles 
n’impliquent ni une information préalable sur les recherches à effectuer durant le 
délai de congé, ni un avertissement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts 
du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid. 5.2.1 ; C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). 

On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une intensification 
croissante des recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêt 
du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.2). 

L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de 
l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne a connaissance du 
fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, 
ch. B314). 

4.3 Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de 
la qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité). Il n’existe 
pas de règle fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit 
effectuer. Cette question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de 
l’obligation qui lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234 ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). 

En particulier, dès lors que le site internet de l'OCE mentionne qu’il faut faire 
plusieurs recherches par semaine avant l’inscription à l'assurance-chômage, cela 
signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au moins deux recherches par 
semaine, donc huit par mois (ATAS/1133/2020 du 23 novembre 2020 ; 
ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2 et https://www.ge.ch/inscrire-au-
chomage). 

On ne peut cependant s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_737%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-225%3Afr&number_of_ranks=0#page225

 
 
 

 

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circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_192/2016 du 
22 septembre 2016 consid. 3.2 ; 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; 
C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17). 

4.4 La durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 
15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). 

Le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a établi une sorte de barème, 
intitulé « échelle des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale et des ORP 
» (ch. D72 de la circulaire relative à l’indemnité de chômage [IC]). Selon ce 
document, lorsque l’assuré n’a pas effectué de recherches d’emploi pendant le 
délai de congé, la durée de la suspension est de quatre à six jours lorsque le délai 
de congé est d’un mois, de huit à douze jours lorsque le délai de congé est de deux 
mois et de douze à dix-huit jours lorsque le délai de congé est de trois mois et 
plus. Lorsque l’assuré a effectué des recherches, mais en quantité insuffisante, la 
durée de la suspension est de trois à quatre jours lorsque le délai de congé est d’un 
mois, de six à huit jours lorsque le délai de congé est de deux mois et de neuf à 
douze jours lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. 

S'il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre neuf et douze jours selon le barème du 
SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré 
a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif.  

Ainsi, pour reprendre l'exemple cité par la juridiction cantonale, un assuré qui, au 
cours d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche d'emploi 
durant le premier mois du délai de congé, mais un nombre de recherches suffisant 
durant les deux derniers mois du délai de congé pourrait se voir infliger une 
sanction inférieure à neuf jours afin de tenir compte des circonstances du cas 
d'espèce (ATF 139 V 524 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 
10 janvier 2020 consid. 4.1 et 6.2 ; 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 4.2 et 
4.3 ; cf. ATAS/564/2022 du 21 juin 2022). 

 
 
 

 

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4.5 Quant aux vacances prises durant le délai de congé, elles n'entraînent pas ipso 
facto la suppression de l'obligation de rechercher un emploi. Une éventuelle 
atténuation de cette obligation en raison du but de repos total des vacances 
supposerait d'abord que ces dernières fussent planifiées avant la signification du 
congé. En outre, la personne assurée peut être tenue d'accomplir, grâce aux 
moyens de communication modernes, un minimum de recherches d'emploi 
pendant ses vacances, même depuis l'étranger, dans la mesure où elle n'est pas 
assurée de trouver du travail à son retour (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 
du 8 janvier 2018 consid. 4.2 ; 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5 ; 
8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4). 

4.6 En l’occurrence, l’intimé a considéré qu’en n’effectuant pas suffisamment de 
recherches d’emploi durant les trois mois de son délai de congé, la recourante a 
failli à son obligation de rechercher sérieusement un emploi avant son inscription 
au chômage.  

La recourante explique avoir consacré ces trois mois au suivi de quelques-uns de 
ses anciens dossiers, à la rédaction de son travail de Bachelor, à ses vacances et à 
quelques postulations, qu’elle a particulièrement soignées. Elle souligne avoir 
intensifié ses recherches d’emploi à l’approche de l’échéance du délai de congé. 

Il ressort de la jurisprudence précitée que, dès lors que le site internet de l'intimé 
mentionne qu’il faut réaliser huit recherches par mois avant l’inscription au 
chômage, tout assuré est considéré comme valablement informé de cette 
obligation. Dès lors, et quoi qu’elle s’en défende, la recourante était informée de 
son obligation.  

On ajoutera que ces recherches d’emploi sont exigibles même si l’assuré est 
encore en emploi, ce qui est le cas de la majorité des assurés, nombre d’entre eux 
n’étant pas libérés de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et dès 
lors obligés d'effectuer des recherches parallèlement à l'exercice de leur activité 
lucrative, même si celle-ci est exigeante. À cet égard, on relèvera que les 
exigences de l'assurance-chômage quant au nombre de recherches à effectuer 
durant le délai de congé sont les mêmes pour tous les actifs, quel que soit leur 
taux d'occupation (à ce sujet ATAS/313/2022 du 7 avril 2022 consid. 4.5). En 
l’espèce, la recourante a bénéficié d’un avantage certain en étant libérée de son 
obligation de travailler, ce qui aurait dû lui permettre de procéder à ses recherches 
en toute quiétude et de respecter le nombre minimum requis tant en octobre qu’en 
août et septembre 2022. Le fait que la recourante ait décidé volontairement de 
continuer à aider une dizaine de ses anciens « clients » dans leurs démarches 
administratives ne saurait dès lors la dispenser des recherches qu’il lui incombait 
de faire.  

Quant à l’argument relatif à la rédaction du travail de Bachelor, il sied de relever 
que, durant toutes ses études en lien avec son Bachelor, la recourante a travaillé à 
hauteur de 80% auprès de son ancien employeur. Par conséquent, le temps 

 
 
 

 

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consacré à la rédaction du travail final ne pouvait libérer la recourante de ses 
obligations envers l’assurance-chômage, d’autant moins que, comme rappelé 
ci-dessus, elle avait été libérée de son obligation de travailler.  

L’argument selon lequel l’assurée entendait profiter de ses vacances, est 
également insuffisant pour la disculper de toute faute. En effet, le droit aux 
vacances ne suspend pas l’obligation d'effectuer des recherches d’emploi pendant 
le délai de résiliation, de telles recherches pouvant être menées même depuis 
l'étranger (cf. également circulaire du SECO op. cit. B 314). Il est vrai que le 
terme de « jours sans contrôle » utilisé par l’ORP peut prêter à confusion. 
Néanmoins, de l’aveu même de l’intéressée, son conseiller lui a clairement 
rappelé, lors de l’entretien du 26 juillet 2022, de l’importance d’effectuer des 
recherches d’emploi pendant le délai de congé de trois mois. Quoi qu’il en soit, si 
la recourante avait des doutes quant à ses obligations, il lui appartenait de les 
dissiper en clarifiant la situation auprès de son conseiller (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 5.3) et en convenant avec celui-ci du nombre 
approprié de recherches à effectuer durant le mois pendant lequel elle serait en 
vacances. Il convient de souligner que la situation est ici différente de celle d’un 
assuré ayant déjà envisagé ses vacances avant sa démission en raison d’un but de 
repos total permettant une éventuelle atténuation de ses obligations (cf. supra 
consid. 4.5). 

En admettant même que l’assurée se soit cru libérée de ses obligations du 8 août 
au 4 septembre, il aurait fallu, au vu de la jurisprudence citée supra, qu’elle 
intensifie ses recherches durant le mois de septembre, ce qu’elle n’a clairement 
pas fait, puisqu’elle n’en a effectué que deux ce mois-là.  

Pour le surplus, l’activation du réseau invoquée par la recourante pour augmenter 
ses chances d’employabilité ne remplit pas les exigences de l’art. 26 al. 1 LACI 
(Boris RUBIN, op. cit., n. 26 ad art. 17) et n’est donc pas assimilée à une 
recherche d’emploi (Boris RUBIN - La suspension du droit à l’indemnité de 
chômage in DTA 2017 p. 1). En effet, les recherches d’emploi impliquent une 
démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de 
postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). 

On ajoutera que l'obligation de réaliser des recherches de qualité n’exempte pas de 
celle relative au nombre de recherches à effectuer. En effet, comme 
précédemment mentionné, est susceptible d’être sanctionnée l’insuffisance des 
recherches, tant en termes de quantité que de qualité (cf. supra consid. 4.3). 

Enfin, le fait que la recourante ait finalement trouvé – bien après la période 
litigieuse – un emploi dont elle allègue qu’elle ne l’a obtenu que grâce à son 
Bachelor ne lui est d’aucun secours. En effet, l’importance dudit diplôme n’est 
pas sujette à discussion ici. Seul lui est reproché le fait de n’avoir pas, en parallèle 
à ses études, rempli ses obligations envers l’assurance-chômage en termes de 
nombre de postulations à effectuer. En effet, comme l’a rappelé le Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral, le fait d’avoir trouvé un emploi ne dispense pas rétroactivement un assuré 
de ses obligations. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 
consid. 5.2.2). 

Au vu de ce qui précède, les explications de la recourante ne suffisent pas à 
considérer le fait qu’elle n’a pas effectué le nombre requis de recherches durant 
son délai de congé comme non fautif. En n’effectuant qu’une recherche en août, 
deux en septembre et huit en octobre 2022, soit onze recherches au lieu des 
vingt-quatre exigées, la recourante a bel et bien failli à ses obligations. 

Reste à examiner la quotité de la sanction qui lui a été infligée.  

4.7 Lorsque l’assuré a effectué des recherches, mais en quantité insuffisante, la 
durée de la suspension est de trois à quatre jours lorsque le délai de congé est d’un 
mois, de six à huit jours lorsque le délai de congé est de deux mois et de neuf à 
douze jours lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. Ce barème 
s’applique même si l’assuré a effectué, pour certains mois, le nombre suffisant de 
recherches exigé (cf. supra consid. 4.4). 

En l’occurrence, la durée de la suspension apparaît donc proportionnée au vu des 
circonstances, étant rappelé que les exigences de l'assurance-chômage quant au 
nombre de recherches à effectuer durant le délai de congé sont les mêmes pour 
tous les actifs, quel que soit leur taux d'occupation. 

En effet, avec une recherche effectuée en août, deux en septembre et huit en 
octobre 2022, soit un total de onze recherches, on est bien loin des chiffres requis 
par la jurisprudence (cf. supra consid. 4.3).  

La Cour de céans a en particulier jugé dans un cas similaire (soit deux recherches 
durant le premier mois, une recherche pendant le second et huit durant le 
troisième) qu’était justifiée une suspension de neuf jours du droit à l’indemnité, 
même si le conseiller en personnel de l’assurée n’avait pas encore pu rendre 
celle-ci attentive au nombre de recherches nécessaires (ATAS/1015/2014 du 
17 septembre 2014). 

Partant, la Cour de céans considère qu’il n’existe pas de circonstances 
personnelles particulières qui puissent justifier une diminution de la quotité de la 
sanction.  

Quoi qu'il en soit, en l’occurrence, la sanction infligée correspond au minimum 
prévu s’agissant de recherches insuffisantes durant un délai de congé de trois mois 
et elle est comprise dans la moyenne prévue par la loi en cas de faute légère, de 
sorte qu'il est impossible à la Cour de céans de réduire la quotité de la sanction, 
dès lors qu’elle respecte le principe de proportionnalité. 

5. Eu égard aux considérations qui précèdent, la sanction appliquée n’apparaît pas 
critiquable. Le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le