# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a84142e-4ece-562b-b669-ab87e9a06fb0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2021 A/4587/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4587-2019_2021-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente, Anny FAVRE et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4587/2019 ATAS/890/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 août 2021 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

 

recourant 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, représentée par Swica assurances SA, boulevard 
de Grancy 39, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/4587/2019 

- 2/4 - 

Vu la décision du 25 juillet 2019, confirmée sur opposition le 12 novembre 2019, par 
laquelle Swica assurances SA (ci-après : Swica ou l’intimée) a mis un terme au 
paiement de l’indemnité journalière et du traitement médical de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) à compter du 1er juin 2019, a octroyé à ce dernier une 
rente d’invalidité fondée sur un taux de 29 %, calculé en tenant compte d’un revenu 
d’invalide de CHF 79'885.97 fixé sur la base de la rubrique 4 (« employé[e]s de type 
administratif ») de la table T17 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
2016, et a refusé de lui allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité ; 

Vu le recours du 12 décembre 2019 que l’assuré a interjeté contre ladite décision sur 
opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS), ainsi que les écritures et le dossier ; 

Vu l'arrêt de la CJCAS du 2 février 2021 (ATAS/60/2021) admettant le recours, 
annulant la décision sur opposition du 12 novembre 2019 en tant qu’elle fixe le taux 
d’invalidité à 29 %, disant que le recourant a droit à une rente d’invalidité de l’intimée 
fondée sur un taux d’invalidité de 44 %, disant que la procédure est gratuite et 
condamnant l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation aux frais et dépens de ce dernier ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 août 2021 (8C_205/2021) admettant partiellement le 
recours et réformant l’arrêt de la CJCAS (ATAS/60/2021) en ce sens que l’assuré a 
droit à une rente d’invalidité fondée sur un taux de 40 %, rejetant le recours pour le 
surplus et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais 
et dépens, dans la mesure fixée par le tribunal en fonction de l’importance et de la 
complexité du litige mais sans égard à la valeur litigieuse (art. 61 let. g de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - 
RS 830.1 ; cf. aussi art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10) ;  

Que, sur le plan cantonal genevois, l’indemnité pour les frais indispensables 
occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels d’un mandataire, est 
de CHF 200.- à CHF 10'000.- ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral n’a que partiellement admis le recours de l’intimée 
contre l’arrêt de la chambre de céans par lequel le recourant s’était vu reconnaître un 
droit à une rente d’invalidité fondée sur un taux de 44 % ; que le Tribunal fédéral a pour 
sa part retenu un taux de 40 % et a, ce faisant, réduit que très légèrement les prestations 
finalement dues au recourant ; 

Que le recourant qui a dès lors obtenu partiellement gain de cause contre l’intimée et 
qui était représenté par un conseil a droit à des dépens ;  

 
 
 

A/4587/2019 

- 3/4 - 

Que l’admission partielle du recours de l’intimée au Tribunal fédéral ne change rien au 
travail accompli par le mandataire du recourant pour contester la décision du 
12 novembre 2019, ni à la complexité de l’affaire ;  

Que les dépens resteront fixés à CHF 1'500.- eu égard à ce qui précède. 

* * * * * * 

  

 
 
 

A/4587/2019 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

 

1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 août 2021 (8C_205/2021) réformant 
l’arrêt de la chambre de céans du 2 février 2021 (ATAS/60/2021).  

2. Condamne Swica assurances SA à verser à Monsieur A______ une indemnité de 
CHF 1'500.- à titre de dépens. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le