# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a756f47-719b-5cab-bb2d-7b3f331bb78b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2020 A/2443/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2443-2019_2020-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2443/2019 ATAS/540/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 29 juin 2020 
9

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1970, est originaire du 
Brésil où elle a suivi l’école obligatoire et secondaire. Elle s’est installée en Suisse 
en 2001 et a effectué depuis lors plusieurs stages et cours, et exercé diverses 
activités. Divorcée et mère de deux enfants nés en 1995 et 2001, elle a travaillé en 
dernier lieu comme nettoyeuse à temps partiel, de janvier à mars 2014. 

2. Le 28 janvier 2016, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en 
raison d’une épicondylite du coude droit.  

3. Le 8 avril 2016, l’Hospice général a indiqué à l’OAI qu’il suivait l’assurée depuis 
2008 et qu’il avait mis en œuvre une mesure d’insertion. 

Il a annexé le rapport y relatif établi par les Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : les EPI) le 16 janvier 2014. Il en ressort qu’un stage visant à 
évaluer les capacités de réinsertion socioprofessionnelle de l’assurée, initialement 
prévu pour une durée de huit semaines, avait dû être interrompu après neuf jours 
suite à des débordements émotionnels en animation de groupe, devenus ingérables. 
L’assurée avait surtout besoin de soins aux niveaux physique et psychologique 
avant de pouvoir envisager un autre stage. 

4. Dans un rapport du 10 mai 2016, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué à l’OAI que la demande de prestations était motivée par 
des douleurs persistantes à l’épaule droite depuis 2012, une épicondylite du coude 
droit depuis 2014, et un état anxio-dépressif surajouté. La patiente, droitière et 
technicienne de surface, ne pouvait plus travailler en utilisant de façon répétée son 
membre supérieur droit.  

La Dresse B______ a notamment transmis à l’OAI : 

- un rapport du 25 août 2014 du docteur C______, médecin adjoint aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG) suite à la consultation de 
l’assurée le 21 août 2014 ; selon l’anamnèse, la patiente avait été opérée de 
l’épaule droite en 2012 et présentait depuis janvier 2014 une épicondylite droite 
avec une répercussion fonctionnelle et psychologique importante ; 

- un rapport du 25 janvier 2016 du Dr C______ faisant état de la persistance des 
douleurs au niveau de l’épaule droite ; à l’examen clinique, les amplitudes 
articulaires étaient restituées et la force quasiment symétrique ; la reprise d’une 
activité adaptée avec un port de charges limité à 5 kg était recommandée. 

5. Dans un avis du 16 juin 2016, le docteur D______, médecin au service médical 
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a fixé le début de la réadaptation à 2013, soit 
après l’opération de l’épaule, et considéré que la capacité de travail de l’assurée 
était entière dans une activité ne requérant ni le port de charges de plus de 5 kg, ni 
l’utilisation répétée ou au-dessus de l’horizontale du membre supérieur droit. Il a en 

 
 
 

 

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outre estimé que l’apparition de l’épicondylite en janvier 2014 ne modifiait ni la 
capacité de travail, ni les limitations fonctionnelles. 

6. Par décision du 31 août 2016, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente 
d’invalidité. Il a retenu que l’intéressée était totalement incapable d’exercer son 
activité habituelle de nettoyeuse, mais qu’elle disposait d’une entière capacité de 
travail dans une activité adaptée dès 2013. Par convenance personnelle, elle avait 
travaillé comme employée de maison à raison de douze heures par semaine, ce qui 
correspondait à un taux d’activité de 30 %. Dès lors, son statut était celui d’une 
personne exerçant une activité professionnelle à 30 % et se consacrant aux travaux 
habituels pour les 70 % restants. La comparaison des revenus s’effectuait sur la 
base des mêmes données statistiques (ESS 2013, TA1, femme, niveau 4) puisqu’il 
était difficile de déterminer avec précision le revenu sans invalidité. Le degré 
d’invalidité, inférieur à 40 %, n’ouvrait pas le droit à une rente. 

Cette décision est entrée en force. 

7. Le 4 juin 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande d’invalidité et fait état de 
dépression, de troubles anxieux et de difficultés relationnelles depuis 2013.  

8. Dans un rapport du 30 août 2018, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée, qu’il suivait depuis « octobre 
2018 » bénéficiait d’une psychothérapie en délégation avec Madame F______, 
psychologue FSP. La patiente était arrivée à leur cabinet dans un état dépressif 
sévère, avec une désorganisation de la pensée et du comportement. Ils avaient 
constaté un trouble dépressif et anxieux important, ainsi qu’un probable déficit de 
l’attention et de la concentration avec une hyperactivité. La patiente avait un vécu 
carencé, d'importantes difficultés relationnelles liées à une problématique de 
gestion des émotions, et était très vulnérable aux dépendances et aux toxiques. Son 
état s’était aggravé en février 2018, lorsque son fils aîné, qui s’occupait de toute la 
partie administrative et logistique de la maison, était parti vivre seul. L’assurée 
peinait à comprendre les différentes démarches administratives, à gérer son budget 
et à s’organiser de manière générale, en raison d’oublis réguliers et de confusions. 
Elle était aidée par l’Hospice général depuis plusieurs années et ne semblait pas 
pouvoir entrer dans une activité à moyen et long terme. Une mesure de curatelle 
volontaire avait dû lui être proposée. 

9. Par ordonnance du 3 octobre 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assurée. 

10. En date du 8 novembre 2018, l’OAI a reçu un rapport du Dr E______, lequel a 
diagnostiqué un trouble de l’humeur, épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2), des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
des dérivés du cannabis, consommation continue (F12.25), des troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de la cocaïne, utilisation épisodique (F14.26), 
un jeu pathologique (F63.0), et une personnalité émotionnellement labile, type 

 
 
 

 

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borderline (F60.31). Il a également fait état d’une suspicion d’un trouble de 
l’attention et de la concentration avec une hyperactivité en cours d’investigation.  

À l’anamnèse, il a relaté que l’assurée avait été adoptée par sa tante maternelle au 
décès de sa mère, lorsqu’elle avait 6 mois. Elle avait vécu beaucoup de 
maltraitances durant son enfance de la part de sa mère adoptive, qui avait adopté 
beaucoup d’enfants qu’elle traitait moins bien que les siens. Elle s’était toujours 
sentie différente, complexée, et avait fréquenté des personnes plus âgées qu’elle. 
Sans diplôme, elle avait effectué de petites formations. Après son départ du Brésil, 
elle avait habité deux ans en Espagne, puis en France où elle avait rencontré son 
premier mari, et eu son premier fils qui souffrait d’hyperactivité. Elle avait eu du 
mal à se faire accepter par la famille de son mari, qu’elle avait quitté après cinq ans 
car elle ne l’aimait pas assez. Elle était ensuite venue en Suisse et avait été rejointe 
par son fils, qu’elle avait laissé dans un premier temps en France avec son ex-mari. 
Arrivée à Genève, elle avait fait partie d’une agence d’Escort et y avait rencontré en 
2000 son deuxième époux, qui aurait été son premier client. Ils s’étaient mariés en 
2001, avaient eu un fils, puis s’étaient séparés après quatre ans. Elle vivait une 
relation très tumultueuse avec un nouveau compagnon.  

Au statut psychiatrique, l’assurée présentait une humeur fluctuante, avec une 
agitation psychomotrice, une logorrhée, une accélération de la pensée, un sentiment 
de désespoir, une fatigue persistante, des troubles du sommeil, de la concentration 
et de l’attention, une impulsivité et une labilité émotionnelle manifeste, un 
comportement désorganisé. Ces symptômes avaient un impact direct sur sa capacité 
de travail, nulle depuis plusieurs années. Les limitations fonctionnelles étaient dues 
aux affections psychiques, aux difficultés à suivre un rythme de travail, à gérer le 
stress, à s’organiser et à se concentrer. La patiente passait son temps chez elle, avait 
beaucoup de difficultés à s’occuper de ses affaires administratives et sociales, à 
respecter ses engagements et ses rendez-vous. Elle semblait perdue et était très 
désorganisée depuis le retrait de la garde de son fils cadet et le départ de la maison 
de son fils aîné en 2017. À ce moment, la symptomatologie borderline s’était 
aggravée avec un fonctionnement chaotique et une consommation excessive de 
cannabis. L’état clinique demeurait instable malgré une psychothérapie intégrée à 
raison d’une séance par semaine et un traitement antidépresseur comprenant la prise 
quotidienne de Cipralex (40 mg) et de Séroquel XR (50 mg). L’assurée avait une 
certaine difficulté à adhérer aux soins et observait moyennement son traitement. La 
capacité de travail dans un milieu adapté restait à évaluer après une stabilisation de 
la symptomatologie. 

S’agissant de l’anamnèse de la toxicodépendance, l’assurée avait débuté, à 
l’adolescence, ses consommations de cannabis, de cocaïne et d’alcool, avec des 
périodes d’abstinence lors de ses grossesses. Actuellement, elle consommait du 
cannabis plus ou moins en continu et occasionnellement de la cocaïne. Elle ne 
buvait plus d’alcool depuis quelques années. La consommation de toxiques avait 
entraîné une atteinte à la santé psychique et mentale durable qui avait eu un impact 

 
 
 

 

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direct sur sa vie familiale, professionnelle et sociale. La consommation de toxiques 
résultait de la pathologie psychique, soit des troubles de la personnalité, de 
l’attention et de la concentration, était la conséquence d’une enfance difficile, et 
jouait un rôle dans le maintien et l’entretien de l’état actuel. 

11. L’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de l’assurée et a confié une 
expertise psychiatrique à la doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

12. Le 20 mars 2019, la Dresse G______ a rendu son rapport d’expertise, basé sur le 
dossier de l’assurée, un entretien de plus de trois heures avec l’intéressée et une 
discussion téléphonique avec son psychiatre traitant.  

L’experte a retenu les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue (F12.25) et d’anxiété de 
degré léger, en lien avec des facteurs sociaux de type financier (baisse de revenus) 
et des problèmes relationnels (conflit avec un sous-locataire).  

Consignant les déclarations de l’assurée, la Dresse G______ a noté que l’intéressée 
avait évolué sans troubles psychiques jusqu’en 2016, mais décrivait néanmoins une 
enfance « peu heureuse ». Elle n’avait pas été agressée physiquement ou 
sexuellement durant l’enfance ou l’adolescence, et disait ne jamais avoir consommé 
d’alcool, seulement de la marijuana de façon festive, avec une consommation 
régulière de cannabis à l’âge de 26-27 ans, lors de la rencontre avec son premier 
mari, avec qui elle s’était sentie maltraitée, humiliée, isolée et seule. Elle n’avait 
aucun conflit, hormis avec son sous-locataire, et présentait dans ce contexte des 
troubles du sommeil. Elle voyait quotidiennement ses amis et rentrait sans horaires, 
souvent très tard ou pas du tout. 

Dans la partie consacrée aux anamnèses familiale, professionnelle, sociale, 
psychiatrique et somatique, l’experte a notamment relevé que l’assurée avait été 
recueillie à l’âge de 6 mois par son oncle maternel, qui avait déjà sept enfants et 
deux enfants adoptés. Elle décrivait une enfance « pas heureuse » car les enfants se 
battaient entre eux et les parents n’avaient pas le temps de s’occuper d’eux. Elle 
avait été battue par des cousins et occasionnellement harcelée, sans subir 
d’agression sexuelle. Elle avait quitté sa famille adoptive à 17 ans, sans formation 
diplômante, avait travaillé comme femme de ménage, hôtesse dans des bars, 
vendeuse de rue et Escort girl (prostitution). Elle avait rencontré son premier mari 
dans le cadre de ses activités (bars en Espagne) et l’avait suivi en France. Après sa 
séparation, elle était venue à Genève avec des connaissances et avait travaillé dans 
un bar à champagne, puis dans la prostitution. Son premier client aurait été son 
deuxième mari qu’elle avait épousé en 2001 et quitté en 2004. Bénéficiant de 
l’Hospice général depuis 2008, ses revenus avaient alors été composés des pensions 
alimentaires pour ses enfants et du revenu minimum cantonal d’aide sociale. Depuis 
2016, elle ne percevait plus de pension pour son fils cadet et, en 2017, son fils aîné 
avait quitté le domicile, de sorte que l’allocation payée par l’Hospice pour celui-ci 

 
 
 

 

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avait pris fin. L’accumulation de nombreuses dettes et des pertes d’argent au casino 
avaient décompensé l’assurée sur un mode anxieux et une curatelle avait été 
demandée. Pour alléger ses charges, elle avait décidé de sous-louer deux chambres 
de son six pièces et demi. Un conflit s’était très vite installé avec un sous-locataire, 
à qui elle reprochait des comportements négligents et incorrects. Cette situation 
avait engendré une forte irritabilité, une grande colère, une anxiété et une tension 
interne persistante.  

Concernant le déroulement du quotidien, l’assurée s’occupait parfois de son 
ménage, sortait pour ses rendez-vous médicaux ou passait la journée avec des 
amies, faisait ses courses et des promenades. En raison du conflit avec son 
sous-locataire, elle vivait surtout dans sa chambre, et se sentait enfermée. 

La Dresse G______ a ensuite discuté les diagnostics posés par le psychiatre traitant. 
Elle a expliqué qu’elle ne retenait pas de symptomatologie dépressive sévère car les 
troubles du sommeil, qui n’étaient pas réguliers, étaient à mettre en lien avec le 
sentiment d’insécurité provenant de l’attitude hostile du sous-locataire. Il n’y avait 
pas de désespoir, de tristesse continue, d’idées noires ou suicidaires, pas de 
culpabilité ou de sentiment de dévalorisation, ni de baisse de l’estime de soi. Il n’y 
avait pas non plus de manque de réactivité émotionnelle, de baisse de la libido, ni 
de perte de poids. L’agitation psychomotrice et les troubles de la concentration 
étaient liés à une anxiété mineure due à la diminution de ses ressources financières 
depuis 2016 et aux difficultés actuelles avec son sous-locataire, sans être un 
empêchement dans le quotidien. S’agissant du trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline, les éléments diagnostics permettant de 
l’attester n’étaient pas retrouvés. En effet, il n’était pas fait état d’une dépression 
récurrente, d’anxiété chronique, de sentiment de vide, de maltraitance grave durant 
l’enfance, d’intolérance à la solitude ou de crise émotionnelle pour éviter les 
abandons, étant rappelé que l’intéressée avait quitté ses deux maris. Elle n’avait pas 
fait de tentamen ou d’actes auto-agressifs, l’image de soi n’était pas altérée. 
L’impulsivité, soit l’hétéro-agressivité verbale, notamment les insultes envers les 
croupiers des casinos, n’avait pas été un empêchement dans sa vie sociale et 
personnelle, et l’assurée n’avait pas souffert de trouble incapacitant jusqu’en 2016. 
Concernant la polytoxicomanie, contrairement à ce qui était attesté dans les 
rapports du psychiatre traitant, l’intéressée niait toute consommation d’alcool et de 
cocaïne. En outre, les résultats aux tests étaient négatifs pour la cocaïne et s’il 
existait une consommation d’alcool, celle-ci n’était pas un empêchement. L’assurée 
consommait du cannabis quotidiennement, sans que cela entraîne des 
empêchements dans son quotidien. Le diagnostic de jeu pathologique n’était pas 
retenu car si l’intéressée avait fréquenté des salles de jeu durant une courte période 
suite à la suppression de ses pensions alimentaires, elle était désormais interdite de 
casino et ne jouait plus. Quant à la suspicion de trouble de l’attention et de la 
concentration avec une hyperactivité, l’assurée avait présenté une anxiété avec une 
agitation psychomotrice et un trouble de la concentration suite à ses pertes de 

 
 
 

 

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revenus, ce qui avait engendré une anxiété qui s’était aggravée avec les 
consommations de cannabis. Néanmoins, l’assurée avait pu faire face à cette 
difficulté financière en prenant deux sous-locataires. Depuis la mise en place d’une 
curatelle, elle n’avait plus eu à s’inquiéter de ses dettes et espérait que son 
sous-locataire quitterait son appartement grâce aux démarches de sa curatrice. Son 
autre inquiétude était d’avoir un revenu suffisant pour vivre, sinon elle partirait au 
Brésil.  

Dans son évaluation du cas, l’experte a rappelé que l’assurée avait eu les ressources 
pour émigrer en Europe en 1994-1995. Elle n’avait pas exercé d’activités 
professionnelles régulières et avait bénéficié depuis 2001 de différentes aides 
financières sous forme de pensions et d’aides sociales. Il en était de même 
lorsqu’elle avait vécu en France entre 1995 et 2000. Une activité professionnelle 
exigeant un rendement, une endurance et une régularité était inconnue dans 
l’histoire de l’assurée, dont les choix de vie ne lui avaient pas permis de développer 
les aptitudes nécessaires pour parer aux exigences du monde du travail, d’où une 
faible résistance au stress. Des difficultés étaient apparues au début de l’année 
2016, avec la perte de la pension pour son fils, et à la fin de l’année 2017, avec 
l’interruption des aides de l’Hospice général suite au départ de son fils aîné. Son 
état psychique, soit son anxiété, s’était péjoré suite au conflit avec son 
sous-locataire. En dehors de ce fait, elle n’avait pas d’empêchement personnel, 
social, familial et l’experte n’avait pas pu mettre en évidence des troubles 
fonctionnels incapacitants d’origine psychique, excepté une consommation de 
cannabis pouvant exacerber une anxiété de degré léger liée à des facteurs de stress 
d’ordre financier. La disposition de l’assurée à coopérer paraissait limitée en ce 
sens qu’elle peinait déjà à être suivie sur le plan psychiatrique. Le traitement 
médicamenteux était adéquat, mais les thérapeutes n’avaient pas réussi à travailler 
sur les addictions par manque de motivation de l’intéressée, et l’évaluation du 
trouble de l’attention souhaitée par le psychiatre n’avait pas été possible en raison 
de l’évitement de l’assurée. L’experte n’avait pas mis en évidence des symptômes 
d’un tel trouble, ni dans l’enfance ni à l’âge adulte. 

L’experte a conclu que la capacité de travail de l’assurée était entière, sans 
limitation fonctionnelle psychiatrique, et sans baisse de rendement, dans l’activité 
de femme de ménage ou de prothésiste ongulaire. L’anxiété, de degré léger, 
aggravée par les facteurs de stress, pourrait être améliorée par une diminution de la 
consommation de cannabis et une amélioration de la compliance au traitement 
psychotrope, à supposer que les résultats aux tests ne soient pas dus à un 
métabolisme rapide. 

13. Dans un avis du 26 mars 2019, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, médecin auprès du SMR, a conclu que l’assurée ne présentait pas 
d’atteinte à la santé incapacitante. L’expertise montrait une cohérence entre 
l’anamnèse, le status psychiatrique et les diagnostics retenus. Aucune modification 

 
 
 

 

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significative de l’état de santé n’était donc objectivée et les conclusions du SMR du 
16 juin 2016 demeuraient valables. 

14. Par décision du 21 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet du 27 mars 2019 et rejeté 
la demande de l’assurée, au motif qu’il n’existait pas d’éléments en faveur d’une 
aggravation de son état de santé depuis la décision du 31 août 2016, et que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée était entière. 

15. Dans un rapport rédigé le 14 juin 2019, le Dr E______ et Mme F______ ont 
indiqué que l’expertise ne correspondait pas à leurs constatations, ce qui pouvait 
s’expliquer par le fait que l’assurée n’avait pas forcément évoqué toutes ses 
difficultés. Elle avait en effet mis plusieurs mois à entrer dans une relation de 
confiance avec la thérapeute, à qui elle avait précédemment caché des informations, 
et était parfois dans une dénégation de ses difficultés, ressentait une grande honte et 
rejetait l’appellation de « maladie psychique ». En outre, l’humeur labile pouvait se 
décliner au fil du temps, avec des séances où l’intéressée était très positive et faisait 
des projets non réalisables, et des séances où elle présentait une humeur dépressive 
et décrivait une anxiété importante face à l’avenir, un profond désespoir avec des 
pleurs continus et évoquant l’envie de mourir. Parfois, elle niait totalement ses 
difficultés psychiques et parfois elle admettait être dépressive et anxieuse depuis 
longtemps, avoir de grandes difficultés relationnelles et un vécu traumatisant. 
L’assurée n’avait antérieurement pas eu de traitement psychiatrique ou 
psychothérapeutique continu car elle pensait ne pas en avoir besoin et ne s’était pas 
entendue avec les intervenants. La situation de crise ayant justifié le diagnostic de 
dépression sévère avait été partiellement stabilisée par la psychothérapie et le 
traitement médicamenteux.  

En plus d’une grande pauvreté, son enfance avait été marquée par une carence 
affective et des maltraitances physique et psychologique. Elle avait présenté des 
difficultés relationnelles avec les autres enfants de son âge ou de sa fratrie, s’était 
toujours sentie différente, avait eu d’importants complexes et avait parfois fait des 
crises clastiques. Elle avait une forte sensibilité à l’injustice et avait été maltraitée 
par sa mère adoptive, qui l’avait régulièrement frappée et humiliée. Elle avait fui le 
domicile familial pour tenter sa chance ailleurs. Par la suite, la vie de l’assurée 
dénotait une grande instabilité et une souffrance psychique, étant souligné l’absence 
de travail fixe et de liens relationnels stables, ou encore la prostitution. En 2005, au 
décès de son père adoptif, elle avait été en dépression.  

Contrairement à ce que mentionnait l’experte, l’assurée souffrait d’anxiété et 
d’agitation en général. Ces symptômes n’étaient pas uniquement en lien avec son 
colocataire. Elle présentait des troubles réguliers du sommeil qui n’avaient été 
stabilisés que grâce au Séroquel. Sans cette médication, elle ne dormait pas, 
présentait une anxiété, une agitation et une tension nerveuse intense. L’intéressée 
avait eu de multiples conflits violents avec son « ami/ex-ami » et présenté une 
jalousie maladive, qui avait engendré plusieurs crises et des esclandres en pleine 
rue. Elle avait également eu des conflits avec diverses personnes de son entourage, 

 
 
 

 

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et un stage avait dû être interrompu un 2015 après neuf jours en raison de son 
comportement. En outre, un important dysfonctionnement relationnel et une grande 
dépendance affective étaient constatés chez l’intéressée qui avait rencontré ses 
deux maris dans le cadre d’activités de prostitution. Elle répétait cela 
continuellement et ses aventures actuelles se passaient avec des hommes qui 
profitaient d’elle ou qui étaient eux-mêmes psychiquement instables, ou 
connaissaient diverses addictions. Elle n’avait aucun contact avec le père de son fils 
cadet, qui avait la garde de l’enfant, mais ne semblait pas à même de s’en occuper. 
Elle évoquait des inquiétudes concernant ce fils qui avait abandonné sa formation 
pour pratiquer un sport de combat et semblait recevoir des coups assez forts. Elle se 
sentait faible, n’avait pas du tout une bonne estime d’elle-même, avait peur du 
jugement des autres. Elle évoquait également des sentiments de culpabilité et de 
dévalorisation, par rapport à son fils cadet qui n’avait pas eu la chance d’avoir un 
père qui s’occupait de lui contrairement à son autre garçon, à son rôle de mère car 
elle avait été instable et avait beaucoup crié, à sa consommation de cocaïne qu’elle 
ne parvenait pas à arrêter, au fait qu’elle se servait parfois des hommes par intérêt 
financier. Elle était impulsive, avait toujours eu des difficultés à gérer son argent et 
se sentait très diminuée par rapport à sa situation financière. Ses capacités de 
concentration étaient fluctuantes et elle présentait souvent une hyperactivité 
psychique, avec une logorrhée. Dans ces moments, elle n’écoutait pas ce qu’on lui 
disait, coupait la parole et n’était pas en mesure de comprendre ce qu’on lui 
expliquait. La médication stabilisait cela. Elle présentait aussi un côté 
abandonnique et un sentiment de solitude très présent, de sorte que ses relations 
amicales et amoureuses étaient chaotiques. Elle avait un côté caractériel très 
présent, avec une irritabilité très prononcée et un sentiment de persécution qui 
faisait qu’elle pouvait présenter une colère inappropriée.  

Elle avait effectivement fortement décompensé suite au déclin de son revenu, mais 
elle avait présenté une problématique anxieuse et dépressive durant toute sa vie, 
qu’elle avait tenté de calmer avec une automédication avec le cannabis, énonçant 
que c’était la seule chose qui la calmait. La gestion de l’argent posait toujours 
problème et sa situation ne s’était pas améliorée avec la mise en place d’une 
curatelle. Cela faisait trois mois que la thérapeute devait contenir psychiquement 
l’assurée par rapport à sa situation financière et à ses conditions de vie, car elle était 
dans une grande détresse. Elle n’avait que des relations destructrices avec des 
personnes qui étaient dans la consommation ou qui lui demandaient des faveurs 
sexuelles en échange d’argent. En dehors de cet entourage malsain, elle n’avait 
personne de confiance avec qui échanger et sur qui compter. Compte tenu des 
difficultés psychiques, l’assurée, très soumise à la tentation, ne parvenait pas à 
arrêter ses diverses consommations. Malgré son importante envie de travailler afin 
d’avoir une vie normale et être financièrement indépendante, il ne semblait pas 
envisageable pour l’instant qu’elle puisse faire face à un travail régulier à cause de 
ses difficultés organisationnelles et relationnelles. Il y avait eu une amélioration du 
comportement grâce au traitement instauré, avec une prise de conscience plus ou 

 
 
 

 

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moins fluctuante des difficultés et une légère amélioration dans la gestion des 
émotions et de la colère. Sa dépression était un peu moins sévère, mais l’humeur 
restait très instable. L’assurée avait avoué, lors de la séance du 14 juin 2019, avoir 
joué une petite somme aux machines à sous au casino, reprochant à une amie de l’y 
avoir emmenée. Elle avait également admis, lors de cette séance, qu’elle avait pris 
de la cocaïne deux jours auparavant avec une amie et exprimait son sentiment de 
culpabilité et sa peur de ne pas pouvoir résister. Lorsqu’elle prenait cette substance, 
elle se sentait bien au début, puis était prise d’une énorme angoisse et d’idées 
noires. Elle se disait tentée car les seules personnes qui allaient vers elle étaient 
dans ce milieu. Sinon, elle se sentait seule au monde et ne savait pas quoi faire, 
restait dans son lit. Elle exprimait la présence d’idées noires ponctuelles et parlait 
de son envie de mourir, de « laisser tout le monde tranquille ». 

16. Par acte du 21 juin 2019, l’assurée, représentée par le Service de protection de 
l’adulte, a interjeté recours contre la décision de l’OAI du 21 mai 2019. Elle a 
conclu à l’annulation de la décision entreprise, à ce qu’il soit constaté que son état 
de santé s’était aggravé et que son incapacité de travail était entière, et au renvoi de 
la cause à l’intimé pour nouvelle instruction. Elle a relevé de nombreuses 
incohérences dans l’expertise et des discordances entre les observations de l’experte 
et celles de son psychiatre traitant, surtout sur des points essentiels qui les avaient 
conduits à des diagnostics sensiblement contradictoires. En outre, une relation de 
confiance n’avait pas pu être instaurée avec l’experte qui ne l’avait vue que durant 
un seul entretien de trois heures. Le rapport d’expertise n’avait donc pas une pleine 
valeur probante et de nouvelles investigations devaient être ordonnées.  

17. Dans sa réponse du 22 juillet 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré que la recourante ne faisait valoir aucun élément concret susceptible de 
remettre en cause les conclusions de l’experte et que son argumentation se limitait à 
souligner des divergences d’opinion entre expert et médecin traitant quant à sa 
capacité résiduelle de travail. L’experte n’avait retenu aucune comorbidité 
psychiatrique justifiant une incapacité de travail et avait indiqué que la compliance 
était mauvaise, de sorte qu’on ne pouvait pas parler d’échec de traitement ni de 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années. L’analyse de la vie quotidienne 
indiquait qu’il n’existait pas une limitation uniforme dans toutes les activités de la 
vie quotidienne, et montrait que la recourante disposait de ressources personnelles 
préservées. Il y avait un manque de cohérence entre l’incapacité de travail totale et 
les éléments figurant au dossier. Enfin, l’experte avait expliqué les raisons pour 
lesquelles elle s’écartait des conclusions des médecins traitants. Son rapport 
remplissait tous les critères pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

L’intimé a joint un avis rendu par la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, le 19 juillet 2019. La médecin a relevé que le Dr 
E______ se bornait à critiquer l’expertise de la Dresse G______ en se basant 
essentiellement sur les dires de sa patiente. Malgré ce qu’indiquait le médecin 
traitant, la recourante n’avait jamais eu recours à des intervenants sur le plan 

 
 
 

 

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psychiatrique et n’avait jamais été hospitalisée, ce qui démontrait que si d’éventuels 
symptômes dépressifs ou anxieux avaient été présents par le passé, ils n’avaient 
jamais été assez sévères pour justifier une prise en charge. Les difficultés de la 
recourante étaient essentiellement sociales et financières, liées à une baisse de 
revenus découlant de ses addictions, et non d’ordre maladif. En outre, la recourante 
avait toujours réussi à subvenir à ses besoins, bien qu’elle n’ait jamais travaillé de 
manière continue, ce qui attestait de ses ressources. Le traitement mis en place avait 
permis une amélioration de l’état de santé et le descriptif de la vie quotidienne 
montrait que l’intéressée n’avait aucune limitation dans son quotidien. Ainsi, le 
rapport du Dr E______ n’apportait pas d’élément objectif nouveau ou en faveur 
d’une aggravation de l’état de santé, de sorte que les conclusions du SMR du 16 
juin 2016 étaient encore valables.  

18. Par écriture du 16 août 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
relevé que l’intimé ne semblait pas avoir pris en compte le rapport de son 
psychiatre traitant qui avait fait état d’un contexte social délicat, de nombreux 
conflits, d’un important dysfonctionnement relationnel. De plus, elle avait avoué 
avoir repris de la cocaïne avec une amie, ce qui démontrait qu’elle était une 
personne influençable et que son entourage ne lui permettait pas de vivre dans un 
environnement équilibré. Elle ne vivait donc pas dans un contexte social sain. Ses 
addictions, notamment au cannabis, étaient la conséquence de sa dépression, et non 
la cause. Elle n’avait aucune fortune, faisait l’objet de nombreuses poursuites et 
recevait des prestations de l’Hospice général. Suite à la résiliation de son contrat de 
bail pour défaut de paiement, la régie lui avait accordé un délai d’épreuve et la 
procédure était actuellement en cours. Sa situation était donc plus que précaire, ce 
qui était l’une des raisons de la mise en place d’une curatelle. Son humeur 
demeurait instable et elle avait souvent évoqué l’arrêt du traitement médicamenteux 
et son envie de mourir. Ainsi, s’il existait une amélioration de son état de santé, on 
ne pouvait en revanche pas parler de stabilisation. Elle a rappelé que le contenu du 
rapport de son médecin était constitué de plus d’un an d’entretiens réguliers, au fur 
et à mesure desquels elle s’était peu à peu ouverte et avait osé parler de ses 
addictions, de ses angoisses et de sa solitude, ce qui avait permis à son psychiatre 
de poser les bons diagnostics. Compte tenu des contradictions contenues dans les 
rapports, lesquelles portaient sur des éléments primordiaux, il était approprié de 
renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire.  

19. En date du 9 septembre 2019, l’intimé a également maintenu ses conclusions. 

20. Par courrier du 6 mai 2020, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise psychiatrique à la doctoresse J______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et leur a imparti un délai pour se 
prononcer sur une éventuelle récusation et sur les questions libellées dans la 
mission d'expertise. 

21. Le 13 mai 2020, l’OAI a répondu qu’il s’opposait à la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire, au motif qu’une expertise psychiatrique figurait déjà au dossier. 

 
 
 

 

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Subsidiairement, il a annoncé qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir 
à l’encontre de l’experte. Se fondant sur l’avis du SMR du 12 mai 2020, il a requis 
l’ajout de deux questions supplémentaires. 

22. Par courrier du 20 mai 2020, l’assurée n’a fait valoir aucun motif de récusation à 
l'encontre de l'experte, ni de questions complémentaires. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé du rejet de la nouvelle demande de prestations de la 
recourante, singulièrement sur l’existence d'une aggravation de son état de santé 
entre le 31 août 2016, date de la décision entrée en force de l’intimé, et le 
21 mai 2019, date de la décision dont est recours. 

5. a. Conformément à l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées 

 
 
 

 

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jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas 
changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue 
d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit 
à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; ATF 109 V 114 
consid. 2a et b). 

b. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1).  

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 
révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l'époque de 
la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6. a. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 
dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient 
« résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 
consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 
personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 
travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 
principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

b. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt de principe du 11 juillet 2019 (arrêt 9C_724/2018), le Tribunal 
fédéral est parvenu à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de 
dépendance ne pouvait plus être maintenue. D’un point de vue médical, les 
syndromes de dépendance et les troubles liés à la consommation de substances 
diagnostiqués lege artis par un spécialiste doivent également être considérés comme 
des atteintes (psychiques) significatives à la santé au sens du droit de 
l’assurance-invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant dans quelle mesure, un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 
let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 

8. a. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 

 
 
 

 

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n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 

 
 
 

 

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correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

 
 
 

 

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exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

9. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

 
 
 

 

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10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

 
 
 

 

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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de 
principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens que lorsque les 
instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est nécessaire parce 
que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 

 
 
 

 

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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

15. a. En l’espèce, par décision du 31 août 2016, l’intimé a nié le droit de la recourante 
à une rente d’invalidité au regard de sa capacité de travail entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques, l’état anxio-dépressif mentionné 
par la Dresse B______ dans son rapport du 10 mai 2016 n’ayant alors pas été pris 
en considération.  

Cette décision est entrée en force, de sorte qu’il convient de comparer les faits 
prévalant au moment de la décision initiale du 31 août 2016 avec ceux existant lors 
de la décision litigieuse du 21 mai 2019. 

b. Cette dernière décision repose d’un point de vue médical sur l’avis du SMR du 
26 mars 2019, lui-même fondé sur le rapport d’expertise de la Dresse G______ du 
20 mars 2019.  

Par conséquent, avant de comparer la situation sur le plan médical existant au 
moment des deux décisions, il convient d’examiner si ce document revêt une pleine 
valeur probante. 

16. a. Le rapport d’expertise du 20 mars 2019 émane d’une spécialiste en psychiatrie et 
a été rendu à l’issue d’investigations approfondies, comprenant un examen de la 
recourante de plus de trois heures et un entretien téléphonique avec son psychiatre 
traitant. L’experte a présenté des anamnèses détaillées, consigné les déclarations de 
l’intéressée et ses propres observations, et discuté chacun des diagnostics retenus 
avant elle par le Dr E______. Son rapport remplit donc de prime abord les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une valeur probante. 

b. La chambre de céans constate cependant que le rapport de la Dresse G______ 
comporte certaines contradictions et que les rapports du psychiatre traitant font état 
d’éléments objectifs de nature à remettre en cause les conclusions de l'experte.  

À cet égard, il sied de relever que le rapport du Dr E______ du 14 juin 2019, bien 
que postérieur à la décision litigieuse, doit être pris en considération puisqu’il est 
étroitement lié à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment 
où la décision attaquée a été rendue. 

 
 
 

 

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17. a. S’agissant des diagnostics, la Dresse G______ a écarté celui de trouble de 
l’humeur, épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), aux 
motifs que la recourante ne souffrait pas de troubles réguliers du sommeil, qu’il n’y 
avait pas de désespoir, de tristesse continue, d’idées noires ou suicidaires, de 
sentiments de culpabilité ou de dévalorisation, de baisse de l’estime de soi, de 
manque de réactivité émotionnelle, de baisse de la libido, ni de perte de poids. 
Selon l’experte, l’agitation psychomotrice et les troubles de la concentration étaient 
liés à une anxiété mineure due à la diminution des ressources financières depuis 
2016 et aux difficultés avec un sous-locataire, sans être un empêchement dans les 
activités quotidiennes. 

Le Dr E______ et la psychologue régulièrement consultée en délégation, qui 
suivent la recourante depuis l’été 2018 à tout le moins, ont toutefois affirmé que 
leur patiente souffrait de troubles du sommeil qui n’avaient pu être stabilisés que 
grâce au traitement médicamenteux. Sans la prise quotidienne de Séroquel, 
l’intéressée ne dormait pas et présentait une anxiété, une agitation et une tension 
nerveuse. Ils ont également signalé une humeur labile et expliqué que si la patiente 
était parfois très positive, il lui arrivait également fréquemment de se présenter dans 
un état de crise, avec des idées noires et des pleurs ininterrompus, de décrire un 
profond désespoir et d’évoquer une envie de mourir. La recourante avait une 
mauvaise estime de soi et souffrait d’un important sentiment de culpabilité, par 
rapport à son fils cadet, à son rôle de mère, à ses consommations toxiques ou 
encore à ses relations avec les hommes. Ses capacités de concentration fluctuaient 
également et il lui arrivait d’être dans un état d’hyperactivité psychique qui ne lui 
permettait plus de comprendre ce qu’on lui expliquait. 

Le Dr E______ et Mme F______ ont expliqué ces notables divergences de constats 
par le fait que leur patiente leur avait tout d’abord caché de nombreuses 
informations, qu’elle avait eu besoin de temps avant de pouvoir nouer une relation 
de confiance et se livrer à eux. Elle avait honte et était parfois dans le déni. Par 
ailleurs, ils avaient observé, dans le cadre de leurs régulières séances, d’importantes 
fluctuations dans les symptômes présentés par la recourante, dont l’humeur était 
très labile.  

Compte tenu de ces explications, il apparaît hautement vraisemblable que la 
recourante n’a pas fourni à l’experte, lors de leur unique entretien, des 
renseignements exacts et complets, de sorte que les conclusions de la Dresse 
G______ quant à l’absence de symptomatologie dépressive ne reposent pas sur des 
constatations fiables. 

b. Concernant le diagnostic de personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F.60.31), l’experte a considéré que les éléments diagnostiques n’étaient 
pas retrouvés en l’absence de dépression récurrente, d’anxiété chronique, de 
sentiment de vide, de maltraitance grave durant l’enfance, d’intolérance à la 
solitude ou de crise émotionnelle pour éviter les abandons, de tentamen ou d’actes 

 
 
 

 

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auto-agressifs, d’altération de l’image de soi ou d’impulsivité constitutive d’un 
empêchement dans sa vie sociale et personnelle.  

Pour leur part, le Dr E______ et Mme F______ ont relaté que l’enfance de leur 
patiente avait été marquée par une grande pauvreté, une importante carence 
affective, une maltraitance physique et psychologique, précisant que la recourante 
avait régulièrement été frappée et humiliée par sa mère adoptive, qu’elle avait 
connu des difficultés psychiques et relationnelles avec les autres enfants de son âge 
ou de sa fratrie, avec la présence de crises clastiques. Elle avait également adopté 
un comportement impulsif et conflictuel dans les cadres professionnel et familial, 
connaissait des relations destructrices, avec des notions de dépendance affective et 
financière, manifestait des colères et faisait des crises inappropriées en différents 
endroits. Elle se sentait faible et persécutée, craignait le jugement des autres. 

De même que pour le trouble de l’humeur, les probables déclarations incomplètes, 
voire erronées, de l’intéressée à la Dresse G______ permettent de douter du 
bien-fondé des conclusions de celle-ci quant à l’absence de tout trouble de la 
personnalité.  

De surcroît, il appert que l’expertise comporte des incohérences et des erreurs, et 
que l’appréciation de l’experte ne prend pas suffisamment en compte les 
antécédents et le vécu de la recourante. Ainsi, à titre d’exemples, la Dresse 
G______ a noté, dans la partie « anamnèse familiale », que la recourante décrivait 
une enfance « pas heureuse », qu’elle avait été battue par des cousins et 
occasionnellement harcelée, tout en indiquant, dans la partie résumant son entretien 
avec la recourante, que cette dernière décrivait une enfance « peu heureuse », mais 
exempte d’agression. De plus, elle a relaté des injures envers les croupiers de 
casino et estimé que l’impulsivité n’avait pas été un empêchement dans la vie 
sociale et personnelle de la recourante. Cette appréciation est toutefois mise à mal 
par le rapport des EPI du 16 janvier 2014 qui fait état de débordements émotionnels 
ayant conduit à l’arrêt d’une mesure de réinsertion socioprofessionnelle après neuf 
jours seulement. Il est en outre surprenant que l’experte n’a pas retenu d’instabilité 
dans les relations interpersonnelles, alors qu’elle a relevé que la recourante s’était 
sentie maltraitée, humiliée, isolée et seule durant son premier mariage, qu’elle avait 
rencontré son premier mari lorsqu’elle travaillait dans un bar et le second dans un 
contexte de prostitution, ou encore qu’elle n’avait plus la garde de son fils.  

Dans ces conditions, la discussion de l’experte quant aux critères cliniques du 
diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, 
n’emporte pas non plus la conviction de la chambre de céans. 

c. Les diagnostics de jeu pathologique (F63.0) et de troubles mentaux et du 
comportement, liés à l’utilisation de la cocaïne, utilisation épisodique (F14.26), ont 
été écartés par la Dresse G______ sur la base des explications de la recourante, qui 
lui a affirmé être interdite de casino et ne plus jouer, et qui a nié toute prise de 
cocaïne. 

 
 
 

 

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Or, le psychiatre traitant a confirmé que sa patiente jouait encore de l’argent et 
qu’elle s’était d’ailleurs rendue dans un casino postérieurement au rapport 
d’expertise. De même, elle continuait à consommer occasionnellement de la 
cocaïne, malgré un important sentiment de culpabilité à cet égard. Elle ne parvenait 
pas à renoncer à cette substance et en avait à nouveau consommé après son examen 
par la Dresse G______. 

Ces révélations suffisent à remettre en cause les conclusions de l’experte, basées 
sur les seules affirmations de la recourante. 

d. Enfin, le diagnostic d’anxiété de degré léger en lien avec des facteurs sociaux de 
type financier et des problèmes relationnels, diagnostic retenu par l’experte, paraît 
en l’état discutable. 

En effet, la Dresse G______ a mentionné que la recourante avait pu faire face à ses 
difficultés financières en louant deux chambres de son appartement et qu’elle 
n’avait plus à s’inquiéter de ses dettes grâce à la mesure de curatelle, tout en 
relatant que l’intéressée avait entrepris des démarches afin que son colocataire 
quitte son logement, ce qui devrait donc plutôt constituer une source d’angoisse 
supplémentaire.  

De plus, l’experte n’a pas indiqué si le trouble anxieux, ni d’ailleurs les autres 
diagnostics retenus par le psychiatre traitant et qu’elle a écartés, était atténué grâce 
à la médication, qu’elle a jugée adéquate. À cet égard, il sera rappelé que la 
recourante prend quotidiennement du Cipralex et du Séroquel, substances destinées 
au traitement de la dépression, des troubles de l’humeur et des troubles anxieux. 

18. En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, la Dresse G______ n’a 
retenu aucun empêchement personnel, social ou familial, à l’exception d’un conflit 
avec un sous-locataire. Elle a indiqué que l’intéressée sortait beaucoup avec ses 
amis et qu’elle n’avait jamais exercé d’activité professionnelle exigeant un 
rendement, une endurance et une régularité. En raison de ses choix de vie, elle 
n’avait pas développé les aptitudes nécessaires pour parer au monde du travail et 
résister au stress. Il n’y avait toutefois aucun trouble fonctionnel incapacitant 
d’origine psychique.  

À nouveau, l’estimation de la Dresse G______ est en totale contradiction avec celle 
du Dr E______, lequel a conclu que les troubles diagnostiqués entraînaient une 
totale incapacité de travail, depuis plusieurs années, en raison d’un comportement 
conflictuel, de relations destructrices, de dépendances affectives et financières, de 
crises et de comportement impulsif, d’un entourage malsain. La recourante se 
sentait seule au monde et passait son temps chez elle, sauf lorsqu’elle sortait avec 
d’autres consommateurs de substances toxiques. 

Comme déjà mentionné, le récit de la recourante à l’experte, que ce soit sur son 
vécu, ses plaintes ou encore le déroulement de son quotidien, n’apparaît pas fiable. 

 
 
 

 

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De plus, l’appréciation de la Dresse G______ ne semble pas avoir été rendue en 
pleine connaissance du dossier de la recourante, qui a suivi diverses formations et 
stages depuis son arrivée à Genève, et exercé plusieurs activités lucratives, 
notamment en qualité de vendeuse, serveuse, aide-éducatrice, prothésiste ongulaire 
et femme de ménage. 

19. Pour ces diverses raisons, le rapport d’expertise de la Dresse G______ ne saurait se 
voir attribuer une pleine valeur probante. 

20. En ce qui concerne les rapports du Dr E______, il y a lieu de tenir compte du fait 
que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti 
pour son patient avec lequel existe une relation de confiance. 

De plus, le psychiatre traitant ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail de sa 
patiente conformément aux principes récemment développés par la jurisprudence. 

Ses rapports ne permettent donc pas non plus de trancher le litige. 

21. Au vu des appréciations et conclusions diamétralement opposées de la 
Dresse G______ et du Dr E______, il n'est en l’état pas possible de retenir des 
diagnostics fiables, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, ni de se 
déterminer sur la capacité de travail de la recourante à l’aune des indicateurs 
développés par la jurisprudence en matière de troubles psychiques et de 
toxicodépendances. 

22. Partant, il est indispensable de compléter l’instruction médicale psychiatrique afin 
de clarifier les aspects médicaux et leurs conséquences sur la capacité de travail de 
la recourante. 

Une expertise psychiatrique judiciaire est donc ordonnée et confiée à la doctoresse 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, rue François-Bello 7, 
1206 Genève. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 

2. Commet à ces fins la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins et 

spécialistes ayant traité la personne expertisée.  
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 

d’autres examens. 
D. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 

suivants : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne expertisée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale 

4.1 Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

4.1.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

 Dates d'apparition 

4.1.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

 Dates d'apparition 

4.2 Concernant la consommation de substance psychoactives, décrire son 
histoire (début et évolution au cours du temps), les conséquences 
actuelles, les traitements entrepris et l’exigibilité des soins et de 
l’abstinence. Si nécessaire, effectuer un dosage urinaire des toxiques. 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

 Dates d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

 
 
 

 

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6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 

6.4 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel, quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, quelle est l'influence 
de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité 
pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 

7.3 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social  

d) familial 

9. Capacité de travail 

9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative ?  

9.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ?  

 
 
 

 

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9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 

9.3  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er septembre 2016 ? 

9.5 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

10.3 Quelle est la compliance de la personne expertisée au traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux ? Confirmer la compliance 
médicamenteuse avec un dosage sanguin. 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec les conclusions du rapport d’expertise de la 
Dresse G______ du 20 mars 2019 ? En particulier avec les diagnostics 
retenus et l'estimation d'une capacité de travail de 100 % en l’absence 
de toute limitation fonctionnelle psychiatrique ? Si non, pourquoi ? 

11.2  Êtes-vous d’accord avec les rapports établis par le Dr E______ en août 
et novembre 2018, et le 14 juin 2019 ? En particulier avec les 
diagnostics retenus, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail nulle dans toute activité, depuis 
plusieurs années ? Si non, pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.  

 

 

 

 
 
 

 

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La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le