# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f44107b2-5d35-5ef3-93bd-1d4d3ce3fc25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.12.2016 A/3881/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3881-2016_2016-12-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3881/2016-MC ATA/1017/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 décembre 2016 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Aude Baer, avocate  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

22 novembre 2016 (JTAPI/1206/2016) 

- 2/9 - 

A/3881/2016 

EN FAIT 

1.   Par décision du 5 juin 2014, entrée en force sans recours, le secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté la demande d’asile déposée à son 
entrée en Suisse le 10 décembre 2012 par le soi-disant A______, déclarant être né 
le ______1989 et originaire du Mali, mais dépourvu de tout document d’identité. 
Sa nationalité n’avait pu être établie. Le SEM a en outre prononcé son renvoi de 
Suisse et lui a imparti une échéance au 31 juillet 2014 pour quitter le territoire 
helvétique. 

  Durant l’instruction de la procédure d’asile, l’intéressé a déclaré, en 
novembre 2013, être venu en Suisse pour des raisons économiques et ne pas 
vouloir retourner dans son pays. 

2.  Bien que dûment convoqué en temps utile par le SEM, M. A______ ne s’est 
pas présenté à l’audition centralisée organisée le 15 octobre 2014 avec les 
autorités maliennes. 

3.   Le 30 octobre 2014, M. A______ a disparu du foyer de l’hospice général 
où il était hébergé, pour réapparaître le 24 février 2015 et demander, avec succès, 
sa réintégration. 

4.  À l’issue de différentes auditions centralisées organisées avec à nouveau des 
représentants des autorités maliennes (18 février 2016) mais aussi sénégalaises 
(24 mai 2016), M. A______ n’a pas été reconnu comme ressortissant de leur pays. 

5.  Le 24 mai 2016, un commissaire de police de la République et canton de 
Genève, lequel a été chargé de l’exécution du renvoi, a ordonné la mise en 
détention administrative de M. A______ pour une durée d’un mois, en vue 
d’exécuter son renvoi. 

  L’intéressé avait fait l’objet, entre juin 2013 et septembre 2015, de six 
ordonnances pénales totalisant trente jours-amende et douze mois de peine 
privative de liberté pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup -  RS 812.121) et à la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Lors des 
auditions par la police, il avait persisté à se dire malien, fait des déclarations 
contradictoires au sujet de l’existence d’un passeport dont il serait titulaire, et 
réitéré son refus de retourner dans son pays, comme de coopérer à l’exécution de 
son renvoi. 

6.  Par jugement du 27 mai 2016 qui n’a pas été contesté, le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) a confirmé, dans son principe 
et dans sa durée, l’ordre de mise en détention administrative susmentionné, en 

- 3/9 - 

A/3881/2016 

raison d’un risque de fuite, mais aussi parce ce que l’intéressé n’avait pas respecté 
une interdiction de pénétrer au centre-ville genevois.  

7.  Lors d’une audition centralisée organisée le 1er juin 2016 par le SEM avec 
les autorités gambiennes, ces dernières n’ont pas reconnu M. A______ comme 
originaire de Gambie. 

8.  Par jugement du 21 juin 2016 (JTAPI/649/2016), remis en mains propres 
aux parties le même jour, le TAPI a prolongé la détention administrative de  
M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 24 septembre 2016, les 
investigations destinées à établir la nationalité du recourant étant prévues et les 
conditions d’un maintien en détention administrative perdurant. 

9.  Lors d’une audition centralisée organisée le 27 juin 2016 par les autorités 
guinéennes, ces dernières n’ont pas reconnu M. A______ comme ressortissant 
guinéen. 

10.   Par arrêt du 8 juillet 2016 (ATA/584/2016), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté un recours de 
M. A______, lequel persistait à affirmer être de nationalité malienne. Vu les 
démarches en cours, l’ensemble des conditions permettant une prolongation de la 
détention étaient réunies. En particulier, les autorités suisses, qui agissaient avec 
célérité, mettaient tout en œuvre pour déterminer l’identité du recourant en vue 
d’exécuter le renvoi, lequel n’était pas impossible. La détention était 
proportionnée.  

11.  Le 14 septembre 2016, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de deux mois.  

12.  Par courriel du 16 septembre 2016, le SEM a informé l’OCPM qu’à l’issue 
d’une audition centralisée du 14 septembre 2016, l’intéressé avait été reconnu par 
les autorités de Guinée Bissau comme un ressortissant de ce pays.  

13.  M. A______ en a été informé le 20 septembre 2016 lors de son audition par 
le TAPI. Il est resté sur sa position, persistant à affirmer qu’il n’était pas de 
nationalité bissau-guinéenne, et à se prévaloir d’une origine malienne. Il 
s’opposait à se rendre tant en Guinée Bissau qu’au Mali.  

  Selon le représentant de l’OCPM, un laissez-passer des autorités de la 
Guinée Bissau, valable du 26 septembre 2016 au 26 décembre 2016, avait été 
délivré. Un vol non accompagné (DEPU) pouvait être organisé rapidement dans 
les deux à trois semaines. Des démarches avaient cependant été entreprises pour 
que l’intéressé soit préinscrit sur un vol spécial qui devrait avoir lieu en 
novembre 2016. 

- 4/9 - 

A/3881/2016 

14.  Par jugement du 20 septembre 2016, le TAPI a prolongé de deux mois la 
détention administrative de M. A______, soit jusqu’au 24 novembre 2016. Toutes 
les conditions étaient réunies. Elles l’étaient d’autant plus que l’identité de 
l’intéressé avait désormais été établie et qu’il pouvait être renvoyé en Guinée 
Bissau. L’opposition déterminée de l’intéressé à son renvoi justifiait la 
prolongation de la détention.  

15.  Par arrêt du 7 octobre 2016 (ATA/839/2016), la chambre administrative a 
rejeté le recours de M. A______ contre le jugement du TAPI précité. Les 
conditions d’un maintien en détention retenues dans les jugements et arrêts 
précédents persistaient, en raison notamment d’un risque de fuite. Le maintien en 
détention de M. A______ constituait la seule mesure permettant l’exécution d’un 
renvoi, rendue d’autant plus possible qu’il avait été reconnu comme ressortissant 
de Guinée Bissau. Le fait que le recourant persiste à affirmer qu’il était 
ressortissant du Mali, alors que les autorités de ce pays ne l’avaient pas reconnu et 
qu’il avait été reconnu comme ressortissant de Guinée Bissau ne pouvait conduire 
à une appréciation différente, étant précisé que les autorités judiciaires chargées 
du contrôle de la détention administrative n’avaient pas la compétence de remettre 
en question les décisions de renvoi prises par les autorités fédérales. Le renvoi, 
prévu pour novembre 2016, respectait le principe de la proportionnalité.  

16.  Le 14 novembre 2016, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ jusqu’au 24 avril 2017. L’attitude récalcitrante de 
l’intéressé à quitter le territoire suisse impliquait un rapatriement par vol spécial. 
Celui-ci avait été préinscrit pour un vol spécial qui devait se dérouler courant 
novembre 2016. Toutefois, la préinscription n’avait pu être confirmée par 
SwissREPAT, et l’exécution du renvoi ne pourrait avoir lieu avant le vol spécial 
qui se déroulerait entre février et mars 2017, ainsi que le SEM le lui avait 
confirmé par courriel du 14 novembre 2016.  

17.  M. A______ a été entendu par le TAPI le 22 novembre 2016. Il a persisté à 
affirmer ne pas être originaire de Guinée Bissau et s’opposer pour cette raison à 
son renvoi dans ce pays. Compte tenu du flou régnant à propos de la date et de 
l’effectivité d’un renvoi par vol spécial en février/mars 2017, le principe de 
célérité avait été violé par les autorités chargées du renvoi et la prolongation de la 
détention pour une durée de cinq mois était disproportionnée. Les conditions d’un 
maintien en détention n’étaient dès lors plus réalisées. 

  Selon la représentante de l’OCPM, le vol spécial prévu en novembre 2016 
avait dû être annulé, car l’accord des autorités concernées n’avait pu être obtenu 
pour un vol combiné vers la Gambie et la Guinée Conakry. En revanche, 
l’inscription de l’intéressé avait été confirmée pour le vol spécial qui se 
déroulerait en février/mars 2017, selon une combinaison Guinée Bissau/Gambie. 
Si M. A______ était d’accord de partir par le biais d’un vol simple, cette 
possibilité pouvait encore lui être offerte.  

- 5/9 - 

A/3881/2016 

  La prolongation de la détention administrative était requise pour une durée 
de cinq mois. Un vol avec escorte n’était pas possible vers la Guinée Bissau. Un 
nouveau laissez-passer pourrait très facilement être obtenu pour l’intéressé, 
comme cela s’était passé dans un cas similaire au sien.  

18.  Par jugement du 22 novembre 2016, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de l’intéressé jusqu’au 24 avril 2016. Les conditions d’un maintien 
en détention de M. A______ subsistaient. Compte tenu de son opposition totale à 
toute collaboration à son renvoi et son opposition à retourner en Guinée Bissau, 
aucune autre mesure moins incisive que la détention administrative n’était 
possible pour assurer l’exécution du renvoi. Celui-ci devait se dérouler par vol 
spécial, ce qui impliquait une organisation lourde. Le vol spécial ne pouvant être 
organisé avant le mois de mars 2017, une prolongation d’une durée de cinq mois 
se révélait adéquate et restait proportionnée.  

19.  Par acte posté le 25 novembre 2016, M. A______ a interjeté un recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI du 22 novembre 
2016 précité, notifié le même jour. Il concluait à son annulation et à sa mise en 
liberté immédiate. 

  Il maintenait ne pas être ressortissant de Guinée Bissau. C’était la raison de 
son opposition à son renvoi. En outre, il devait être remis en liberté en raison de la 
disproportion de la durée de son maintien en détention administrative. Il aurait dû 
être renvoyé par vol spécial de novembre 2016, mais le vol avait été annulé, alors 
que lors de l’audience du 20 septembre 2016, les représentants de l’OCPM avaient 
assuré qu’il rentrerait en Guinée avec ce vol spécial. Les autorités chargées du 
renvoi affirmaient qu’il serait renvoyé entre février ou mars 2007, mais sans autre 
précision. Au vu de l’échec du renvoi de novembre 2016, les autorités judiciaires 
chargées du contrôle de la détention ne pouvaient se contenter de la production 
d’un simple courriel du SEM pour admettre l’existence d’un renvoi possible.  

20.  Le 2 décembre 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il était faux de 
prétendre comme le faisait le recourant qu’il n’avait jamais subi aucune tentative 
de renvoi puisqu’une place sur un vol de ligne lui avait été réservée le 
14 septembre 2016 à destination de la Guinée Bissau, sur lequel il avait refusé 
d’embarquer. Le vol spécial prévu en novembre 2016, évoqué lors de la 
précédente procédure en prolongation de la détention administrative, n’avait pu 
avoir lieu pour des raisons d’organisation entre le SEM et les autorités de Guinée 
Bissau qui n’avaient pas donné leur accord. Le recourant était prévu pour un vol 
spécial programmé entre février et mars 2017. Rien ne l’empêchait d’être rapatrié 
plus tôt par vol de ligne s’il en faisait la demande, ce qui mettrait rapidement fin à 
sa détention administrative. Une prolongation de cette mesure pour cinq mois était 
adéquate et nécessaire pour assurer le départ de l’intéressé sur le vol spécial 
précité. Ce départ répondait à un intérêt public sérieux. Les principes de célérité et 
de proportionnalité étaient respectés. 

- 6/9 - 

A/3881/2016 

21.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours dès la 
notification du jugement querellé – devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1  de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 
28 novembre 2016, et statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

   La chambre administrative est en outre compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr). 

3.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 
30 octobre 2012 consid. 3 et les jurisprudences citées) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 

4. a. En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu’une décision de renvoi ou 
d’expulsion de première instance a été notifiée, l’autorité compétente peut, afin 
d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne concernée si des 
éléments concrets font craindre qu'elle entende se soustraire au renvoi ou à 
l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son comportement permet 
de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). 

 b. Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 

- 7/9 - 

A/3881/2016 

5.  Dans ses arrêts des 8 juillet et 7 octobre 2016, la chambre de céans a 
confirmé que les conditions d’un maintien en détention en vue de renvoi du 
recourant en raison d’un risque de fuite au sens des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 
4 LEtr étaient réalisées, d’autant plus que la nationalité de celui-ci était établie. 
Depuis lors, aucune circonstance nouvelle n’est apparue, qui remettrait en cause 
cette appréciation. Le recourant s’est muré dans  une attitude stérile d’opposition 
totale à son renvoi. Même s’il persiste à affirmer qu’il n’est pas un ressortissant 
bissau-guinéen, la chambre administrative répète qu’elle considère ce fait comme 
acquis, d’autant plus qu’il ne lui appartient pas de remettre en question les 
décisions des autorité d’autres États, ou le résultat des démarches entreprises par 
le SEM en vue d’assister les autorités cantonales chargées du renvoi sur la base de 
l’art. 3 de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’exécution du renvoi et de 
l’expulsion d’étrangers du 11 août 1999 (OERE - RS 142.281). 

  Le recourant étant détenu administrativement depuis le 24 mai 2016, la 
durée de sa détention administrative respecte le cadre de la durée maximale qui 
peut aller, selon l’art. 79 al. 1 et 2 LEtr jusqu’à dix-huit mois en cas de non 
coopération de l’étranger avec l’autorité chargée du renvoi (art. 79 al. 2 
let. a LEtr) ou de retard dans l’obtention des papiers nécessaires au départ auprès 
d’un État qui ne fait pas partie de l’espace Schengen. 

  La conformité au droit du maintien en détention ne peut qu’être confirmée 
dans son principe. 

6.  Le recourant se plaint de la violation des principes de célérité et de 
proportionnalité, lorsque l’autorité chargée de son renvoi prolonge sa détention 
pour cinq mois. 

  Selon le principe de célérité, les démarches nécessaires à l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 
Dans tous les cas, la durée de la détention, envisagée dans son ensemble, doit 
apparaître proportionnée (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 
p. 58). Il convient en particulier d'examiner, en fonction des circonstances 
concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 
par. 1 let. f de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) est (encore) adaptée et 
nécessaire (cf. arrêt 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1; ATF 134 I 92 
consid. 2.3.1 p. 96 s.). 

  En l’espèce, les autorités chargées du renvoi n’ont jamais cessé de tout 
entreprendre pour assurer le renvoi du recourant dans les meilleurs délais 
possibles et mettre ainsi fin à sa détention. Elles ont été freinées dans leur élan par 
la seule attitude obstructive du recourant. La prolongation de la détention en 
raison des contingences à respecter dans l’organisation d’un vol spécial, lequel 
dépend de l’accord d’autorités étrangères, ne peut leur être imputée, ce d’autant 

- 8/9 - 

A/3881/2016 

moins qu’elles se montrent prêtes à laisser ce dernier prendre un vol simple s’il y 
était disposé. En l’espèce, ni le principe de célérité ni le principe de la 
proportionnalité n'ont été violés. 

  Le jugement du TAPI du 22 novembre 2016 sera confirmé et le recours 
rejeté. 

7.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2016 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 novembre 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Aude Baer, avocate du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, au 
secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : M. Dumartheray, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 

- 9/9 - 

A/3881/2016 

Au nom de la chambre administrative : 

 le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

D. Dumartheray 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :