# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d600d9e1-6afe-536e-85b1-023b49b778f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.02.2022 P/3803/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3803-2018_2022-02-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3803/2018 AARP/32/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 février 2022 

 

 

Entre 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me François CANONICA, avocat, 

CANONICA & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1348/2020 rendu le 20 novembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

B______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/29 - 

P/3803/2018 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 20 novembre 2020, par lequel 
le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation de domicile (art. 186 du 

Code pénal suisse [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol 

(art. 139 ch. 1 CP) et d′incendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP) et l′a acquitté de 
l′infraction de dommages à la propriété en lien avec les faits survenus le 22 février 
2020 (sic). A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous 

déduction de 109 jours de détention avant jugement, frais de procédure à sa charge. 

Le TP lui a ordonné de suivre un traitement ambulatoire et a suspendu l′exécution de 
sa peine au profit de ce traitement. Il a renoncé à révoquer le sursis octroyé par le 

Ministère public (MP) le 28 août 2015 et a renvoyé la partie plaignante à agir par la 

voie civile. 

 a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement et conclut à son acquittement 
des infractions de violation de domicile, dommages à la propriété et incendie 

intentionnel et à la requalification de l′infraction de vol en vol d′importance mineure 
au sens de l′art. 172ter CP. Il conclut à sa condamnation à une amende et s′oppose au 
prononcé du traitement ambulatoire, frais des procédures de première instance et 

d′appel à la charge de l′Etat. Il sollicite une indemnité de CHF 22′800.- à titre de 
détention injustifiée ainsi qu′une indemnité pour ses frais de défense.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 13 août 2019, il est reproché ce qui suit à A______. 

Le 21 février 2018, de concert avec plusieurs personnes, il a pénétré sans droit dans 

le jardin puis la maison de B______ à C______ [GE], en forçant la porte d'entrée. Il 

a dérobé divers objets, notamment des bouteilles de vin et d'alcool fort, des habits, 

des livres et un grille-pain.  

Le 22 février 2018, de concert avec plusieurs personnes, il a pénétré sans droit dans 

le jardin puis la maison de B______, en forçant la porte d'entrée par l'arrachage d'un 

panneau de bois, avant de bouter intentionnellement le feu à divers objets à l'intérieur 

de la maison, provoquant un important incendie dont le préjudice est évalué à 

CHF 300'000.-, et des émanations de fumée toxique qui ont créé un danger collectif 

pour les habitants voisins.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 21 février 2018, A______ et D______ (majeurs), ainsi que E______, F______ 
et possiblement d′autres mineurs, ont pénétré dans le jardin puis la maison de 
B______, située à la route 1______ à C______ et ont dérobé plusieurs objets, dont 

notamment des bouteilles de vin et d'alcool fort et des habits. 

- 3/29 - 

P/3803/2018 

 b.a. Le 22 février 2018, A______ et D______, ainsi que G______, H______ et 
E______ (mineurs) ont à nouveau pénétré dans la maison appartenant à B______.  

 A 16h14, la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL) a annoncé 
que cette maison était la proie d′un incendie conséquent – les flammes atteignant 
plusieurs mètres –, incendie qui a nécessité l′intervention de sept véhicules du 
Service d′incendie et de secours (SIS) et la fermeture de la route 1______. 

 Selon les premières constatations effectuées par la Brigade de police technique et 

scientifique (BPTS), deux hypothèses plausibles pouvaient expliquer l'origine du feu. 

La première était qu′il avait été bouté au rez-de-chaussée, vers un meuble en bois, au 
niveau du mur opposé à l'escalier (mur intérieur), et qu'il s'était ensuite propagé à 

l'étage. La seconde était qu′un deuxième foyer avait été allumé à l′étage, sur un 
élément en hauteur. Une intervention humaine était à privilégier. Plusieurs 

photographies illustrant des dégâts de grande ampleur suite à l′incendie ont été 
versées au dossier.  

 b.b. Les différents prévenus ont pu être identifiés grâce à un témoin qui les avait 
aperçus dans le bus, ainsi que par les images de vidéosurveillance des Transports 

publics genevois (TPG).  

Il ressort du rapport de police du 23 février 2018 qu′une patrouille s′est rendue le 
22 février 2018, soit le soir-même après l′incendie, successivement au domicile de 
H______, G______, D______ et E______, qui ont tous les quatre déclaré oralement 

que A______ était à l′origine du feu. Ce dernier, domicilié en France, n′a pu recevoir 
la visite de la patrouille. Selon le même rapport, une personne travaillant sur un 

chantier en face de la maison incendiée a déclaré oralement à la police qu′un jeune 
homme, qu′il reconnaissait comme étant D______, était sorti de cette propriété peu 
avant l′incendie et lui avait proposé de lui vendre une bouteille de vin qu′il tenait à la 
main. 

b.c. Il ressort des images de vidéosurveillance des TPG qu′à 16h05'30'', peu avant 
l′annonce de la CECAL, D______ monte dans le bus 2______ à C______, par la 
dernière porte à l′arrière, alors que le véhicule est arrêté. On le voit utiliser son 
téléphone. A 16h06'34'', le véhicule démarre et effectue un demi-tour. Il s′arrête sur 
la route à 16h07'00'' et G______, qui se trouvait sur le bord opposé de la route, la 

traverse et monte dans le bus par la porte du conducteur. Directement à sa suite, 

arrivent en courant E______, H______ et A______ – lequel ferme la marche –, qui 
montent également dans le bus par la porte conducteur, derrière G______. A______, 

H______ et E______ descendent ensemble du bus à un arrêt à 16h18′26′′. D______ 
et G______ en descendent une dizaine de minutes plus tard.   

- 4/29 - 

P/3803/2018 

b.d. B______, propriétaire du bâtiment incendié, a déposé plainte. Il avait acheté la 
maison pour CHF 300'000.-, dix ans auparavant. La veille des faits, soit le mercredi 

21 février 2018, il avait constaté qu′il avait été victime d′un cambriolage. Les 
lumières étaient allumées et certaines portes étaient ouvertes. Il avait vu que les lieux 

avaient été fouillés. La porte d′entrée – soit une vieille porte –  avait été forcée, les 
auteurs ayant arraché un des panneaux en bois. Des bouteilles d'alcool, une cartouche 

de tabac à rouler ainsi que du papier [à cigarettes] J______ avaient disparu. Le 

lendemain, il avait sommairement réparé la porte en replaçant le panneau en bois, 

avait coupé l'interrupteur principal de l'électricité et était parti au travail. Il avait 

pensé que les cambrioleurs n′allaient pas revenir, dès lors qu′ils n′avaient trouvé 
aucune valeur. La maison n'était pas assurée et il réalisait qu′il avait tout perdu. 

c.a.a. D______ a été interpellé et entendu formellement par la police le 23 février 
2018. Parallèlement, la Brigade des mineurs a entendu H______, G______ et 

E______. A______ n’a pas pu être localisé mais son père s′est engagé à donner de 
ses nouvelles dans les meilleurs délais.  

c.a.b. D______ a déclaré avec constance, au cours de la procédure, que A______ 
était l′auteur de l′incendie survenu le 22 février 2018. 

Ce jour-là, il avait pris le bus avec ses amis dans le but de se rendre chez G______. 

Une fois dans le véhicule, celui-ci avait proposé de se rendre dans un bâtiment qu′il 
disait abandonné. Ils étaient tous allés près de cette maison, laquelle était en partie en 

bon état et en partie complètement effondrée, et avaient enjambé une clôture 

métallique d′environ 50 cm de haut qui l′entourait. Il avait fait le tour du bâtiment 
puis avait rejoint ses amis devant la porte, alors que A______ était en train de 

l′arracher dans le but d′entrer. L′intérieur de la maison était infect. Il y avait des 
ordures, des toiles d′araignées et l′odeur était infernale. G______ et E______ étaient 
excités à l′idée de pouvoir y trouver des choses de valeur, qu′ils auraient pu revendre. 
Ils avaient dès lors fouillé la maison pendant que lui-même était resté sur la porte 

palière. 

Ayant rendez-vous avec un ami, il était ensuite parti rejoindre le bus. Ses comparses 

lui avaient indiqué qu′ils souhaitent encore rester un peu afin de fouiller les 
différentes pièces, dans le but d′y trouver, peut-être, quelque chose à revendre. Sur le 
chemin, il avait proposé à un ouvrier, une bouteille de vin qui avait été trouvée par 

A______ à l′intérieur de la maison. Arrivé devant le bus, il avait appelé ses 
comparses pour leur dire qu′il allait partir. Alors qu′il se trouvait déjà dans le 
véhicule, il les avait vus courir en direction du bus et le chauffeur s′était arrêté pour 
les laisser monter. Sur la route, ils avaient croisé plusieurs camions de pompier et 

H______ lui avait alors dit que A______ avait mis le feu dans la maison, à l′aide 
d′une bonbonne sous forme de spray et un briquet, afin de reproduire un "petit lance-
flamme". Devant le MP, il a précisé que lorsqu′ils étaient dans le bus, H______ lui 

- 5/29 - 

P/3803/2018 

avait rapporté que A______ avait mis le feu partout dans la maison en disant : "moi, 

je suis un pyromane", tandis que l′intéressé rigolait dans le véhicule à leurs côtés. 
Selon ses souvenirs, G______ avait été le premier à s′amuser avec la bonbonne. Il 
avait mis le feu à un sac poubelle qui se trouvait juste à l′entrée de la porte et un 
tuyau d′arrosage qui avait commencé à bruler. Lui-même avait éteint le feu avec sa 
bière et l′avait écrasé avec sa chaussure.  

D______ a fini par reconnaître qu′il était déjà allé dans la maison la veille, soit le 
21 février 2018. Ses amis et lui étaient alors entrés par la porte, qui était ouverte (le 

panneau de bois n′avait été arraché que le deuxième jour), et avaient cherché des 
objets. Il avait trouvé des bouteilles de vin et de whisky et ses comparses trois 

paquets de tabac ainsi qu′un paquet de feuilles à rouler. A______ avait emmené un 
grand sac noir avec des livres, qu′il avait vidé pour y mettre les bouteilles, le tabac, 
les feuilles à rouler ainsi que divers objets qu′il avait trouvés, dont notamment un 
grille-pain et des vieux costumes. Il n′avait pas eu l′impression que la maison était 
habitée. A l′intérieur, ils avaient vu des "sacs d′ordures en rond", avec un sac de 
couchage au milieu et ils avaient pensé qu′il y avait un clochard.  

Lors d′une audience ultérieure devant le MP, il a contesté l′infraction de violation de 
domicile, expliquant qu′il était persuadé que la maison était abandonnée. Ils avaient 
seulement enjambé une petite ficelle pour entrer dans la parcelle. Vu l′état de la 
maison, il n′avait pas pensé que quelqu′un y habitait mais avait toutefois réalisé qu′il 
s′agissait d′une parcelle privée en enjambant la ficelle. Il ne se souvenait plus de 
l′état de la porte le 22 février 2018 mais avait dit la vérité à la police, et maintenait 
dès lors ses déclarations.  

c.b. H______ a déclaré que le 22 février 2018, après être sorti du bus, ses amis et lui 
s′étaient rendus devant une vieille maison, dans laquelle E______, A______ et 
possiblement G______ étaient déjà entrés à une autre occasion. Ses comparses lui 

avaient dit qu′ils y avaient trouvé divers objets, dont notamment des bouteilles de vin 
et des costumes. Lorsqu′il était arrivé sur place, il avait pensé que la maison était 
abandonnée. A______ avait dit qu′ils pouvaient aller voir ce qu′il y avait à l′intérieur 
et était entré par la porte, qui était ouverte. Il ne se souvenait pas que celui-ci ait dû la 

forcer pour entrer.  

H______ a d′abord indiqué être resté à l′extérieur de la maison, avant d′admettre, lors 
d′une seconde audition, y avoir également pénétré, puis d′expliquer qu′il était en 
réalité resté dans le jardin. A______ était revenu avec une bonbonne de K______ 

[huile nettoyante/lubrifiante/anti-corrosion] qu′il avait trouvée à l′intérieur, avait pris 
un briquet et l′avait placé devant la bonbonne en l′actionnant, ce qui avait produit une 
grosse flamme. Il avait commencé à allumer un sac en papier. Lors d′une seconde 
audition, H______ a précisé qu′un tuyau d′arrosage et un canapé avaient également 
commencé à prendre feu. D______ avait versé de la bière sur le tuyau afin de 

- 6/29 - 

P/3803/2018 

l′éteindre. Tout le monde avait demandé à A______ d'arrêter, mais il n'avait rien 
écouté et avait dit qu'il était un pyromane. Il avait également vu A______ mettre le 

feu à un meuble qui se trouvait à côté de la porte d′entrée. D______ avait quitté les 
lieux en premier et les autres l′avaient suivi. Alors qu′ils étaient tous dans le bus, 
A______ était arrivé en courant et était également monté dans le véhicule. Il a 

ensuite déclaré que A______ et G______ les avaient rejoints ensemble juste avant le 

départ du bus.  

c.c. G______ a d′abord contesté s′être rendu dans la maison de B______, avant de 
reconnaître, lors d′une audition ultérieure, l′avoir visitée pendant une vingtaine de 
minutes le 21 février 2018, en compagnie de A______, D______, H______ et 

D______, mais sans F______. Ils n′avaient fait que regarder et n′avaient rien pris. 
Avant que la maison ne brûle, les mêmes protagonistes y étaient retournés. Il a dit 

par la suite ne s'être rendu qu'une fois dans la maison. 

Ses amis et lui avaient fouillé la maison, qui tenait à peine debout et dont l′intérieur 
était parsemé d′ordures. Vu son état, il avait pensé qu′elle était abandonnée. Dans le 
hall d′entrée, ils avaient vu A______ brûler un tuyau d′arrosage avec son briquet et 
avaient éteint le feu. En fouillant les environs, ils avaient découvert une bouteille de 

K______. A______ la lui avait prise des mains et s′en était servi comme lance-
flamme avec son briquet, mettant le feu à un canapé qui se trouvait entre deux portes, 

contre le mur de la maison. H______ lui avait demandé d′arrêter mais A______ lui 
avait dit quelque chose comme "c′est bon, je veux cramer des trucs, je suis 
pyromane". Hormis A______ et E______, tout le monde était allé prendre le bus, ces 

derniers les ayant rejoints après coup.  

Lors d′une seconde audition, il a nié avoir lui-même bouté le feu. Il avait simplement 
allumé son briquet pour avoir de la lumière. A______ avait mis le feu à la maison 

mais il ne savait pas comment il avait fait, dans la mesure où tout le monde était 

parti. Il savait que c′était lui car il était le dernier à être resté. Alors qu′il était à 
l′extérieur du bâtiment, il avait lui-même allumé une bonbonne de K______ à l′aide 
de son briquet et l′avait lancée vers la maison, avant de partir. La bonbonne était 
tombée par terre, et non dans la maison. Il contestait avoir mentionné que A______ 

avait dit qu′il était pyromane et qu′il souhaitait "tout cramer". Il y avait eu un petit 
feu qu′il avait éteint avec H______. Il était également possible que D______ ait 
éteint un feu avec sa bière, même s′il ne s′en souvenait pas.  

c.d. E______ a expliqué que le 22 février 2018, ses amis et lui étaient passés en bus 
devant la maison et avaient décidé d′aller voir. Elle était dans un état d′abandon 
prononcé et il y avait des détritus et des seringues partout, ainsi qu′une odeur de 
cadavre, un peu comme si un clochard ou un toxicomane y vivait. La porte d'entrée 

était fermée, mais A______ ou H______ avait passé la main par un carreau cassé, 

pour pouvoir ouvrir de l'intérieur. Ils avaient fait un petit tour dans la maison mais 

- 7/29 - 

P/3803/2018 

étaient ressortis en raison de l'odeur. A______ avait dit qu'il était un pyromane et 

avait brûlé tout ce qu′il y avait – notamment des détritus et des papiers – à l′aide de 
son briquet et d′une sorte de déodorant trouvé dans la maison, utilisé à la manière 
d'un chalumeau. Lors d′une audition ultérieure, il a indiqué qu′il n′avait pas vu où la 
flamme avait été projetée et ne pas avoir entendu lui-même A______ dire qu′il était 
pyromane. Ces propos avaient été rapportés par H______.  

D______ n'était pas d'accord avec le comportement de A______ et avait tout éteint 

avec sa bière, avant de partir. A______ avait alors mis le feu à un morceau de 

canapé. Il ne pensait pas que G______ ait allumé de feu, ayant seulement vu 

A______ agir de la sorte. Lors d′une audition ultérieure, il a indiqué que A______ et 
G______ avaient allumé un premier petit feu, qui avait brûlé un tuyau d′arrosage. Ce 
feu avait été éteint par l′un d′entre eux qui avait versé sa bière dessus. H______, 
G______ et lui étaient partis quelques minutes après D______, alors que rien ne 

brûlait, en pensant que A______ les suivait mais celui-ci les avait rejoints plus tard, 

en leur disant qu'il avait "commencé à brûler partout dans la maison". Il a ensuite 

déclaré que lorsqu′ils étaient partis, il y avait des flammes dans la cuisine et un peu 
de feu devant l′entrée de la maison ainsi que sur trois petits cartons. Il pensait que 
cela allait s′éteindre et n′avait pas imaginé que cela puisse s′étendre à toute la 
maison.  

Il a précisé que D______, A______, un certain "F______" – soit F______ – et lui 
s'étaient déjà rendus à cette adresse la veille des faits, après que le dernier nommé 

leur ait dit que la maison était abandonnée car le propriétaire était décédé. La porte 

d'entrée était fermée et A______ l'avait ouverte en passant la main par un carreau 

cassé. A______ et "F______" étaient entrés dans la maison et en étaient vite ressortis 

car l'endroit était sale et plein de toiles d'araignées. A______ avait emporté une 

bouteille de vin qu′il avait donnée à D______ ainsi que quelques vêtements qu′il 
avait jetés. Il a déclaré dans une audition ultérieure que rien n′avait été dérobé dans la 
maison ce jour-là. Ils avaient laissé la porte ouverte en partant, mais celle-ci était à 

nouveau bloquée par un morceau de bois quand ils y étaient retournés le lendemain, 

qu′ils avaient enlevé. Il pensait que la maison était habitée car il avait vu un sac de 
couchage déroulé, posé au milieu de la pièce. Il y avait aussi de la nourriture, comme 

une boîte de chocolats que A______ avait mangés. 

c.e. F______ se souvenait être allé dans la maison le 21 février 2018. Ses amis et lui 
pensaient que personne n′y vivait, sachant "un peu tous" qu′elle était abandonnée. Ils 
avaient contourné la maison et A______ avait ouvert la porte, qui était en fait déjà 

ouverte. Il était lui-même entré mais n'était pas monté à l'étage, contrairement aux 

autres, étant rapidement ressorti en raison de l′odeur. Ses amis lui avaient dit avoir vu 
un sac de couchage à l'étage et qu′un clochard vivait probablement là. Il avait vu une 
installation WIFI allumée, ce qui lui avait paru étrange, vu l'état de délabrement de la 

maison. Ses comparses avaient emporté deux bouteilles de vin et des habits. Il avait 

été informé de l′incendie par son père le jour-même des faits. Il avait alors appelé 

- 8/29 - 

P/3803/2018 

D______, qui lui avait dit que A______ avait mis le feu, ce que lui avait confirmé 

H______ le lendemain. Celui-ci lui avait précisé que A______ avait tenté de bouter 

le feu à un tuyau d'arrosage, qu'ils avaient réussi à éteindre.  

d.a. A______ s′est présenté à la police avec son père le 24 février 2018. Il avait 
appris que G______ et D______ avaient été entendus par la police et qu′ils l′avaient 
accusé. Comme leur version ne correspondait pas à la réalité, il avait tenu à venir 

s'expliquer. Le 22 février 2018, ses amis et lui s′étaient rendus vers une maison à 
C______, qui semblait abandonnée. G______, H______ et E______ y étaient entrés, 

alors que lui-même leur avait dit de ne pas le faire. G______ avait trouvé une 

bonbonne de K______ et avait, après que D______ soit parti, pressé dessus en tenant 

son briquet devant les projections et en dirigeant les flammes ainsi créées vers la 

porte en bois de l'entrée. Les flammes avaient tout de suite pris et le feu s′était étendu 
à divers déchets. Il avait saisi un tuyau d′arrosage et avait essayé d′éteindre les 
flammes mais il était trop tard. Les autres s′étaient contentés de regarder alors qu′il 
leur demandait de l′aider. Comme cela ne servait à rien et que le feu prenait de 
l′ampleur, il était parti en courant en direction du bus et les trois autres l′avaient 
suivi. 

d.b. A______ a ensuite été hospitalisé à la Clinique [psychiatrique] de L______, du 
26 février 2018 au 5 mars 2018, date à laquelle il a été interpellé par la police et à 

nouveau auditionné. 

C′était G______ qui avait allumé le feu dans la maison. Celui-ci s′en était encore 
vanté lorsqu′ils se trouvaient dans le bus après les faits. Confronté aux vérifications 
effectuées par la police, selon lesquelles le tuyau d'arrosage dont il avait parlé n'était 

pas alimenté, il a assuré que lors des faits, l'alimentation en eau était ouverte. Elle 

avait dû être coupée ultérieurement. Il a au surplus contesté avoir déclaré être 

pyromane ou qu′il voulait "cramer des trucs". C′était G______ qui avait dit cela. Il 
ne comprenait pas pourquoi "ces trois gamins" voulaient lui faire porter le chapeau.  

Il a d'abord contesté s′être rendu sur place la veille de l′incendie, avant de reconnaître 
y être allé "pour fumer des joints". Confronté aux déclarations de D______, il a 

finalement admis avoir volé trois bouteilles de vin de 1996, quatre bouteilles de 1997 

et une bouteille de whisky dans la maison. Il avait également emporté un haut de 

costume gris qu′il s′engageait à restituer, de même qu′à rembourser la valeur des 
bouteilles. Le 21 février 2021, ils avaient enjambé un grillage qui était affaissé. 

D______ avait cassé une vitre qui jouxtait une des deux portes, pour l'ouvrir depuis 

l'intérieur. La maison devait être un squat pour toxicomanes, car des personnes 

avaient pris la fuite à leur arrivée et ils y avaient trouvé des stupéfiants et des 

seringues. Ils avaient fouillé la maison et lui-même en était rapidement ressorti car 

cela sentait très mauvais. Les autres l′avaient rejoint plus tard avec divers objets 
volés, qu'ils avaient placés dans un gros sac de sport.  

- 9/29 - 

P/3803/2018 

d.c. Entendu à plusieurs reprises par le MP, A______ a persisté à nier les faits 
reprochés. Le jour de l′incendie, il s′était rendu dans la maison sans but précis à la 
base et sans l′intention d′y mettre le feu. Il était allé sur les lieux et il s′agissait donc 
effectivement d′une violation de domicile. Il ne se souvenait plus s′il avait arraché un 
panneau de bois à l′entrée de la maison. Le tuyau d′arrosage fonctionnait et il y avait 
de l′eau. Lorsque G______ avait enflammé la porte d′entrée, il lui avait demandé 
d′arrêter. D______ était parti en premier vers l′arrêt de bus et il avait ensuite lui-
même "sprinté" dans cette direction, avant que les trois autres ne lui emboîtent le pas. 

Ils le mettaient en cause parce qu′ils voulaient "le faire plonger le plus". 

Il reconnaissait être entré dans la maison le 21 février 2018 mais ne se souvenait plus 

comment il avait procédé. Il lui semblait que la porte était déjà ouverte mais ne se 

rappelait pas de son état, ni s′il était entré en premier.  

d.d. Devant le TP, A______ a précisé avoir pénétré dans le jardin et la maison de la 
partie plaignante, le 21 février 2018, sans avoir de but précis. Il y avait dérobé des 

bouteilles de vin, sans tout fouiller. Il n’avait pas endommagé la porte d'entrée, 
laquelle était déjà ouverte. Il n′était pas normal d′entrer chez quelqu′un et de se servir 
et il regrettait son acte. 

Il était à nouveau entré dans la maison le 22 février 2018, sans pouvoir expliquer ce 

qui l′avait motivé. Ses amis et lui n′avaient cependant pas souhaité prendre quelque 
chose d′autre. Il contestait avoir forcé la porte en arrachant un panneau en bois. Il 
n’avait pas non plus provoqué l′incendie, ce qui était le fait de G______. Il était parti 
après D______, laissant les autres jeunes sur place, alors qu’ils s'amusaient à mettre 
le feu à divers objets. Ceux-ci étaient partis cinq à dix minutes plus tard et les avaient 

rejoints à l′arrêt de bus, alors que la maison était en feu. Il avait pensé à appeler les 
pompiers mais n'avait pas de téléphone et D______ n'avait pas voulu le faire.  

 e. I______, père du prévenu, a déclaré que son fils était spontanément venu lui parler 
des faits tels qu′il les avaient vécus, en pleurs et démuni. Il l′avait trouvé sincère. 
Apparemment, "on" voulait tout lui mettre sur le dos. Il avait encouragé son fils à se 

rendre au poste de police, ce que celui-ci avait accepté. Il espérait que la procédure 

actuelle n'allait pas couper les ailes de son fils, suite à tous les efforts qu'il avait faits.  

 f.a. A______ a fait l′objet d′une expertise psychiatrique. Selon le rapport établi le 
18 septembre 2018, il souffre de troubles mixtes de la personnalité avec 

prédominance de traits émotionnellement labiles et dyssociaux ainsi que de "troubles 

mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances actives 

multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psychoactives, syndrome 

de dépendance, intoxication aiguë très probable au moment des faits". Les experts 

n’ont pas retenu de trouble de type pyromanie, malgré le fait qu′il ait bouté le feu à 
plusieurs reprises dans sa chambre lors de précédentes hospitalisations. 

- 10/29 - 

P/3803/2018 

Entre le 19 août 2014 et le 2 janvier 2015, A______ avait été hospitalisé à quatre 

reprises à la Clinique de L______, un diagnostic de trouble d′hyperactivité avec 
déficit de l′attention ayant alors été posé. 

Le trouble mixte de la personnalité de l′expertisé, présent au moment des faits, 
"rédui[sait] les capacités d'anticipation et de retenue du fait de l'impulsivité, de 

l'indifférence envers autrui et l'insouciance pour les conséquences de ses actes". Les 

différents témoignages et l'anamnèse confirmaient qu'il était sous l'effet de produits 

toxiques le jour des faits, mais aucune analyse toxicologique n'avait pu être 

effectuée. L′expertise n′avait montré aucun signe de dépendance très sévère à l′alcool 
avec sevrage très rapide de toute médication de substitution, ce qui témoignerait 

d′une dépendance à l′alcool peu sévère durant la période précédant son acte. 
A______ s'était lui-même décrit dans un état de bonne vigilance le jour des faits. Du 

fait de ces deux troubles, les capacités de A______ à se déterminer lors de la 

commission des actes reprochés étaient moyennement diminuées, alors que ses 

capacités cognitives étaient totalement préservées. Sa responsabilité était dès lors 

moyennement diminuée. 

Le risque de récidive d′actes impulsifs et peu réfléchis était plutôt élevé, à moyen et 
long terme. L′expertisé n'exprimait pas de regrets authentiques et ne semblait pas se 
préoccuper de la victime de l'incendie. Aucune évolution favorable n'avait été 

constatée au niveau du repenti et de l'introspection depuis les faits, ce qui représentait 

un facteur de gravité supplémentaire qui témoignait d'une importante insouciance 

pour les règles sociales et pour autrui. Le risque de récidive serait en outre d'autant 

plus important si les troubles mentaux venaient à s'aggraver et si la situation sociale 

de l′expertisé venait à se détériorer.  

Les experts préconisaient un traitement psychiatrique et psychothérapeutique 

ambulatoire, afin de l’aider à mieux gérer le stress, à améliorer ses capacités à se 
contenir et à stabiliser sa situation socio-familiale. Ce traitement, combiné à des 

contrôles réguliers de ses consommations de toxiques devrait également l′aider à 
maintenir une abstinence aux drogues et à l'alcool. L′expertisé se disait d′accord avec 
la poursuite du suivi psychiatrique déjà entrepris mais il était fort possible qu′il se 
décourage et s′en désintéresse après la fin de la procédure. Le suivi devrait donc lui 
être imposé dans le cadre d′une mesure.  

f.b. Entendu par le MP, un des experts a précisé qu’il n’y avait pas suffisamment 
d'éléments pour retenir un diagnostic de pyromanie. Le comportement de l′expertisé 
ayant consisté à bouter le feu avant une de ses hospitalisations en 2014 n′était pas 
systématique et pas forcément représentatif de sa personnalité. La contestation et la 

colère contre l′hospitalisation avaient pu motiver ce comportement. En février 2018, 
le stress engendré par les événements et ses conséquences pouvait avoir conduit à la 

nouvelle hospitalisation. Lors de son hospitalisation et de sa détention, il se rendait 

- 11/29 - 

P/3803/2018 

aux séances mais refusait son traitement neuroleptique. Celui-ci n'était pas essentiel 

dans le cas de l'expertisé mais pouvait prévenir des phases de décompensation lors de 

périodes de tensions.  

Depuis sa sortie de prison, A______ avait participé à des groupes, selon ses 

déclarations, ce qui était utile pour prévenir des rechutes et le maintien de 

l'abstinence. Il ne s'était toutefois pas écoulé suffisamment de temps entre les deux 

entretiens avec l'expertisé pour constater une amélioration et un maintien de son 

abstinence. Il n'avait par ailleurs pas constaté beaucoup d'évolution dans sa 

conscience morbide et sa prise de conscience par rapport aux faits. La mesure la plus 

adaptée était un traitement ambulatoire et non institutionnel. Ses précédentes 

hospitalisations n′avaient pas suffi à le déterminer sur la poursuite de son traitement. 
Dans son cas, c′est la prise de conscience qui était importante, ce qui se travaillait 
dans le cadre d′un suivi ambulatoire. La banalisation ou le déni des faits pouvait 
relever d'un mécanisme de défense très immature de sa part, témoignant de la gravité 

de son trouble. Son manque de motivation au suivi pouvait également découler de 

son trouble. 

f.c. A______ n′a pas contesté les conclusions de l′expertise. Il avait participé à des 
groupes thérapeutiques à la Clinique de M______ juste après la fin de sa détention 

provisoire, ce qui lui avait fait du bien. Il bénéficiait également d′un suivi 
psychologique à raison d′une fois par semaine.  

Devant le TP, il a déclaré consommer un "joint" par jour. Il lui arrivait de prendre 

également un verre de vin lors des repas. Il a confirmé avoir mis le feu à plusieurs 

reprises dans sa chambre à [la Clinique de] L______. Il avait suivi une thérapie de 

groupe pendant une année et demie et l'avait interrompue, car elle était incompatible 

avec son travail. Il était suivi par son médecin généraliste et prenait des médicaments 

pour traiter son trouble du déficit de l'attention. Il pensait que l'expertise n'était pas 

juste quant à son risque de récidive. Il démontrait ses capacités d'empathie en 

s'occupant de personnes âgées pendant toute la journée. 

g. Il ressort de plusieurs attestations et emails émanant de différents établissements 
médico-sociaux dans lesquels A______ a effectué un stage ou été employé, que 

celui-ci a été apprécié des résidents et a fait preuve de bonnes capacités relationnelles 

et d′empathie.  

Selon un certificat médical du 27 septembre 2021, A______ était suivi depuis le 

5 novembre 2020 et soumis à un traitement en raison d′un trouble de l′attention avec 
hyperactivité. 

h.a. A______ a été interpellé le 5 mars 2018 et détenu jusqu′au 21 juin 2018. 

- 12/29 - 

P/3803/2018 

h.b. D______ a été condamné par ordonnance pénale du 12 juillet 2019 pour vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile pour les faits des 21 et 22 février 

2018. La procédure a été classée pour l′infraction d′incendie intentionnel le 
concernant.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 

 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Une bonne application du principe in dubio pro reo devait conduire à son 
acquittement de l′infraction d′incendie intentionnel. Le TP avait constaté que les 
versions des différents protagonistes étaient inconstantes et contradictoires, mais 

l′avait néanmoins reconnu coupable de cette infraction, se fondant sur le manque de 
crédibilité de ses déclarations. Quand bien même lesdites déclarations ne seraient pas 

corroborées par les éléments du dossier, il n′existait pas de preuve l′incriminant. Le 
fait qu′il ait déclaré avoir tenté d′éteindre le feu alors que le tuyau d′arrosage n′était 
pas alimenté, ou qu′il avait rejoint le bus en dernier – ce qu′il contestait –, n′était pas 
déterminant. Le premier juge avait ainsi retenu à tort qu′il existait un faisceau 
d′indices permettant de retenir qu′il était l′auteur de l′incendie, alors qu′il subsistait 
en réalité un doute à ce sujet. Le diagnostic de pyromanie avait d′ailleurs 
expressément été écarté à l′issue de l′expertise psychiatrique. 

 Il devait être acquitté des infractions de violation de domicile et de dommages à la 

propriété, dans la mesure où il avait pensé, en y pénétrant, que la maison était 

abandonnée, au vu de l′état de délabrement des lieux, ce qui avait été confirmé par 
ses amis. La porte n′avait pas été fracturée, les comparses ayant pénétré les lieux en 
passant la main à travers un carreau cassé afin d′actionner la poignée intérieure. Les 
allégations du plaignant qui indiquait que la porte avait été fracturée n′étaient étayées 
par aucun élément du dossier. Vu l′état de délabrement avancé de la maison, il n′était 
cependant pas invraisemblable que la porte ait pu ne pas être fermée. Le fait que le 

plaignant ait placé, le deuxième jour, une planche de bois devant la porte, n′apportait 
pas la preuve que celle-ci aurait été endommagée le premier jour. Le premier juge 

avait par ailleurs écarté l′infraction de dommages à la propriété pour le second 
passage, retenant qu′il n′était pas possible de déterminer, en raison de l′incendie, si la 
porte sommairement réparée avait été à nouveau endommagée. Or, cet argument 

devait s′appliquer mutatis mutandis pour le premier passage sur les lieux, puisqu′il 
n′était pas non plus possible de déterminer si la porte avait été endommagée à ce 
moment. Aucun constat de police ou photographie ne permettait d′étayer les dires du 
plaignant. 

 Si la CPAR devait considérer que l′infraction de dommages à la propriété était 
réalisée, il conviendrait en tout état de cause de retenir la forme privilégiée au sens 

- 13/29 - 

P/3803/2018 

de l′art. 172ter CP. Au vu de l′état de la maison, la valeur de la porte – que le 
plaignant avait qualifiée de "vieille" – devait être inférieure à CHF 300.-.  

 Le TP avait écarté à tort la forme privilégiée de l′art. 172ter pour l′infraction de vol. 
L′appelant et ses comparses ne savaient, certes, pas ce qu′ils allaient trouver dans la 
maison en y pénétrant. L′état de cette dernière permettait cependant de relativiser 
l′ampleur du vol, dès lors que les prévenus ne pouvaient compter y trouver que des 
objets dont la valeur était inférieure à CHF 300.-. Au surplus, la maison n′était pas 
assurée, ce qui démontrait qu′elle ne contenait aucune valeur particulière. Le TP 
n′avait pas été en mesure d′établir que la totalité des objets dérobés dépassait le seuil 
de la forme privilégiée de l′infraction. 

 Seule une amende de CHF 300.- devait être prononcée à son encontre pour 

l′infraction de vol. Si un verdict de culpabilité était retenu pour d′autres infractions, il 
convenait de prononcer une peine compatible avec le sursis complet en fixant, au 

besoin, un long délai d′épreuve et des règles de conduite. La nature des objets volés 
n′entrainait qu′une faible lésion du bien juridique protégé. Son comportement avait 
été induit par la curiosité de voir à l′intérieur d′une maison, qu′il considérait comme 
abandonnée. Son jeune âge devait être pris en compte, de même que sa responsabilité 

restreinte au moment des faits. Sa situation personnelle s′était améliorée, dans la 
mesure où il bénéficiait d′un contrat de durée indéterminée en tant qu′aide animateur 
au sein d′un EMS. Il était très apprécié des résidents et du personnel, ce qui n′avait 
pas été suffisamment pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. Il 

comptait également obtenir un CFC d′assistant socio-éducatif. Il était en outre suivi 
médicalement depuis le 5 novembre 2020. Ces démarches démontraient sa volonté 

de s′insérer dans la société et de façonner son avenir. 

 La mesure ordonnée par le premier juge n′était pas nécessaire, puisqu′il avait 
spontanément entamé un suivi médical au cours de la procédure. Rien n′indiquait 
qu′il serait ainsi opposé à un traitement et qu′il soit nécessaire de le lui imposer. Son 
pronostic était dès lors favorable. 

 b.b. A______ conclut à l′octroi en sa faveur d′un montant de CHF 2′167.50 pour les 
dépenses occasionnées par la procédure d'appel et de CHF 10′056.48 pour la 
procédure de première instance. 

 c. Le MP conclut au rejet de l′appel. 

D. A______, né le ______ 1996 à Genève, est célibataire et sans enfant. Il vit en France, 
chez ses parents. Il a terminé sa scolarité obligatoire mais n'a pas effectué de 

formation supplémentaire. Au début de l'année 2019, il a effectué un stage 

d'observation dans un établissement médico-social. Il a ensuite travaillé, depuis le 

1
er

 octobre 2019, au sein de l'établissement social N______, en qualité de stagiaire en 

- 14/29 - 

P/3803/2018 

animation, puis en tant qu′aide-animateur depuis le 1er janvier 2021. Il perçoit un 
salaire de CHF 4′598.- brut par mois.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 28 mai 2015 par le 

MP à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant trois 

ans et à une amende de CHF 500.-, pour dommages à la propriété, recel, conduite 

d'un véhicule automobile sans le permis de conduire, usage abusif de permis et/ou de 

plaques de contrôle et usurpation de plaques de contrôle.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire français, A______ a été condamné le 

6 septembre 2016 par le Tribunal correctionnel de O______ [France] à une amende 

de EUR 400.- pour usage illicite de stupéfiants le 31 juillet 2016. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 

culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 

à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 

2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 

défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 

l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 

théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 

Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 

l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

- 15/29 - 

P/3803/2018 

2.2. A teneur de l'art. 221 CP, est punissable celui qui, intentionnellement, aura causé 
un incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif. 

Pour que l'infraction prévue par l'art. 221 al. 1 CP soit réalisée, il ne suffit toutefois 

pas que l'auteur ait intentionnellement causé un incendie. Cette disposition prévoit en 

effet un élément supplémentaire sous une forme alternative : soit l'auteur a causé 

ainsi un préjudice à autrui, soit il a fait naître un danger collectif (ATF 129 IV 276 

p. 280 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.1). 

Par préjudice à autrui, il faut entendre le dommage patrimonial causé à un tiers et 

résultant directement des dégâts commis à la chose incendiée. La notion de danger 

collectif vise de manière générale une mise en péril, même relativement indéterminée 

au moment de l'acte, de n'importe quel bien juridiquement protégé, et non pas 

spécifiquement de la personne humaine (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.1). Il y a danger 

collectif lorsqu'existe le danger que le feu se propage (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2.1). 

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (ATF 105 IV 39 consid. 2c 

p. 40). Celui qui a conscience qu'un danger collectif existe et agit néanmoins, montre 

par là qu'il veut ou accepte le danger (arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2016 du 

23 novembre 2016 consid. 2.1). 

2.3. Selon l'art. 186 CP, est punissable celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un 

local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 

attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 

l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 

La violation de domicile n’est punissable que si elle est commise intentionnellement. 
L’intention comprend la conscience du fait que l’auteur pénètre les lieux ou y 
demeure contre la volonté de l’ayant droit. Le dol éventuel suffit (ATF 90 IV 74 
consid. 3 ; ATF 108 IV 33 consid. 5c). 

2.4.1. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommage à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 

frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui.  

2.4.2. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 

appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzzgbpws5s7g42a
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrga4f62lwl4ztg

- 16/29 - 

P/3803/2018 

2.4.3. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie 
spéciale du code pénal, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur 

ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. 

S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 

déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 

élément patrimonial de faible valeur (ATF 123 IV 113 consid. 3d ; 121 IV 261 

consid. 2c). La limite jusqu'à laquelle cette disposition est applicable a été fixée à 

CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 p. 133 ; 123 IV 113 consid. 3d p. 119). 

L'intention de l'auteur est déterminante, et non le résultat obtenu. Lorsque l'auteur 

n'envisage d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible valeur ou 

de ne causer qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est applicable. 

A l’inverse, s’il veut ou accepte l’éventualité (dol éventuel) de causer un préjudice 
plus important, voire si l’ampleur du préjudice lui est indifférent, l′art. 172ter CP ne 
sera pas applicable, quand bien même la valeur objective du préjudice s’avérerait a 
posteriori inférieure à CHF 300.-. (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 122 IV 156 

consid. 1a ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 

romand, Code pénal II, Bâle 2017, N 17 ad art. 172ter). 

2.5.1. En l′espèce, il est établi par les déclarations de l′ensemble des protagonistes, 
que l′appelant et ses amis étaient présents dans la maison du plaignant, avant que 
l′incendie ne se déclare, le 22 février 2018. 

Il est également établi par les déclarations des précités, compatibles avec les 

observations de la BPTS selon lesquelles le feu avait pour origine une intervention 

humaine, que différents objets et meubles ont été enflammés à l′intérieur de la 
maison à l′aide d′une bonbonne de K______ et d′un briquet. 

Dans ces circonstances, au vu, d′une part, de la proximité temporelle entre le départ 
des cinq jeunes (16h07 selon la vidéosurveillance des TPG) et l′appel de la CECAL 
(16h14), et d′autre part, des déclarations de certains, qui ont indiqué avoir assisté au 
départ du feu, il sera retenu que l′incendie a été causé par l′intervention d′à tout le 
moins un des comparses – ce qui n′est au demeurant pas contesté –, une cause 
naturelle ou une intervention extérieure après leur départ étant exclue. 

L′appelant est mis en cause par l′ensemble de ses amis, comme l′auteur de l′incendie. 
Il a cependant toujours contesté sa culpabilité, désignant G______ comme 

responsable. Il convient dès lors d'évaluer la crédibilité des déclarations de chacun 

des protagonistes au regard des différents éléments du dossier. 

La version de G______, H______, D______ et E______, selon laquelle l′appelant 
aurait bouté le feu à plusieurs objets à l′intérieur du bâtiment avant de quitter les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20IV%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%20261
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20129
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20IV%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20IV%20155

- 17/29 - 

P/3803/2018 

lieux, paraît crédible. Les quatre précités ont certes, cherché à minimiser leurs actes, 

au cours de la procédure. Ils ont néanmoins été constants sur les éléments essentiels 

liés à l′incendie. Ils ont tous indiqué que A______ avait employé la bonbonne de 
K______ pour mettre le feu à divers objets. Ils ont également décrit certains détails 

périphériques de manière similaire, par exemple le fait que le feu avait dans un 

premier temps été bouté à un tuyau d′arrosage. Leurs déclarations concernant 
l′incendie sont également, dans l′ensemble, compatibles avec les éléments objectifs 
figurant au dossier, ce qui tend à renforcer leur crédibilité. Ainsi et par exemple, 

D______ a indiqué qu′il avait proposé une bouteille de vin volée à un ouvrier au 
moment de quitter les lieux, ce qui a pu être vérifié. E______ et H______ ont, de leur 

côté, évoqué le fait que A______ avait rejoint le bus en dernier, ce qui est corroboré 

par les images de vidéosurveillance des TPG. 

Il est vrai que G______ a passablement évolué dans ses déclarations au cours de la 

procédure, s′étant notamment contredit sur sa présence dans la maison la veille de 
l′incendie, sa propre utilisation de la bonbonne de K______, et le fait qu′il aurait 
entendu A______ dire qu′il était pyromane. Quand bien même ses explications ne 
seraient pas prises en compte, les trois autres personnes présentes ont toutes mis en 

cause A______ en tant qu′auteur de l′incendie. E______ et H______ ont déclaré 
avoir assisté directement aux faits. D______ et E______ ont au surplus indiqué que 

H______ leur avait rapporté, dans le bus, que A______ s′était vanté d′avoir bouté le 
feu, déclarant qu′il était un pyromane, ce qui a été confirmé par H______. Or, il 
apparaît peu vraisemblable que ce dernier ait rapporté ces propos à ses deux amis s′il 
ne les avait pas effectivement entendus. Au demeurant, l′appelant se trouvait 
également avec ses amis dans le bus et aurait pu immédiatement rétablir la vérité si 

les dires rapportés par H______ n′étaient pas exacts. Selon les déclarations de 
D______, A______ s′était toutefois contenté de rigoler.  

Les déclarations des quatre autres prévenus ont, dans une certaine mesure, également 

été confirmées par F______, auquel D______ et H______ ont rapporté la même 

version qu′à la police, le jour même ou le lendemain des faits.  

L′appelant a, lui aussi, été constant dans ses déclarations concernant l′incendie au 
cours de la procédure, niant les faits reprochés. La version qu′il présente est toutefois 
bien moins crédible que celle de ses amis. Il est le seul à avoir expliqué qu′il aurait 
tenté d′éteindre le feu avec un tuyau d′arrosage, alors que ses comparses ont 
unanimement déclaré que le feu avait été bouté à cet objet. Au demeurant, selon les 

constatations de la police, ce tuyau n′était pas alimenté en eau au moment des faits, 
ce qui rend cette version peu plausible. A______ a également assuré à plusieurs 

reprises qu′il avait été le premier à rejoindre D______ dans le bus, précisant devant 
le TP que les trois autres l′avaient rejoint cinq à dix minutes plus tard, alors que les 
images de vidéosurveillance des TPG montrent clairement qu′il est le dernier à être 
monté dans le véhicule, juste après les trois mineurs.  

- 18/29 - 

P/3803/2018 

A cela s′ajoute encore le fait que A______ n′a pas mentionné le cambriolage commis 
le 21 février 2108, lors de sa première audition par la police. A nouveau entendu, il a 

reconnu s′être rendu sur place pour "fumer des joints", et n′a admis avoir emporté des 
objets qu′après avoir été confronté aux déclarations de D______.  

L′hypothèse de l′appelant, selon laquelle il aurait été la victime d′un complot 
orchestré par ses amis "dans le but de le faire plonger", n′est pas plus vraisemblable. 
Ses comparses auraient, certes, pu avoir un motif de le dénoncer, dans le but de se 

dédouaner. Il paraît cependant très peu probable qu′ils aient eu le temps de s′accorder 
sur une version détaillée des faits (tuyau d′arrosage, conversation dans le bus, 
déclarations de A______ selon lesquelles il serait un pyromane) avant l′intervention 
de la police, le soir même, chacun à son domicile, étant rappelé qu′ils se sont séparés 
à la sortie du bus. D______, H______, G______ et E______ ont en outre été 

entendus en même temps par la police et la brigade des mineurs, dès le lendemain, de 

sorte qu′ils n′ont pu adapter leurs déclarations. Au demeurant, D______ n′avait pas 
de raison d′accuser faussement l′appelant, dans la mesure où il avait quitté les lieux 
avant l′incendie et y était donc étranger, ce qui a été confirmé par l′ensemble des 
protagonistes. Les images de vidéosurveillance vont d′ailleurs dans le sens de sa 
version des faits.  

Au vu de ce qui précède, la CPAR considère comme établi, au-delà de tout doute 

raisonnable, que l'appelant a bouté le feu à divers objets et meubles à l′intérieur de la 
maison du plaignant, causant de la sorte un incendie important.  

Plusieurs personnes, dont notamment D______ et E______, ont indiqué que 

G______ avait également utilisé la bonbonne de K______ pour allumer un feu, qui 

avait notamment brûlé le tuyau d′arrosage, avant que D______ ne l′éteigne avec sa 
bière. Il importe cependant peu de déterminer si G______ a également mis le feu, au 

préalable, à certains objets. La CPAR n′est pas saisie de la procédure le concernant. 
Quand bien même il aurait agi de la sorte, l′appelant resterait coupable de l′infraction 
commise, celui-ci ayant lui-même bouté le feu à plusieurs objets dans la maison.   

L′appelant ne saurait par ailleurs rien tirer du fait que les experts ont écarté le 
diagnostic de pyromanie le concernant. Le fait d′incendier une maison n′est en effet 
pas l′apanage des personnes souffrant d′une telle pathologie.  

L′incendie a pu créer un danger collectif pour les habitants voisins, de par 
l′émanation de fumées toxiques. En tout état de cause, les dégâts provoqués, estimés 
à CHF 300′000.-, sont considérables, de sorte que les éléments constitutifs objectifs 
de l′infraction d′incendie intentionnel sont réunis.  

Compte tenu de l′état d′encombrement de la maison décrit par les différents 
protagonistes, et notamment du nombre important de déchets évoqués, l′appelant ne 

- 19/29 - 

P/3803/2018 

pouvait ignorer que le fait d′enflammer divers objets et meubles, avant de prendre la 
fuite sans s′assurer que les foyers soient éteints, était de nature à causer un incendie 
important, le feu pouvant s′étendre à l′ensemble de la maison. Il sera ainsi retenu 
qu′il a intentionnellement, à tout le moins sous la forme du dol éventuel, bouté le feu 
à la maison du plaignant, l′élément subjectif de l′infraction à l′art. 221 al. 1 CP étant 
également rempli.  

L′appelant sera dès lors reconnu coupable de l′infraction d′incendie intentionnel au 
sens de l′art. 221 al. 1 CP, son appel étant rejeté sur ce point.  

2.5.2. L′appelant sera également reconnu coupable de vol, au sens de l′art. 139 ch. 1 
CP, les conditions de la forme privilégie de l′infraction (art. 172ter CP) n′étant 
manifestement pas réunies.  

L′appelant ne conteste pas avoir dérobé divers objets dans la maison de B______, 
dont notamment des bouteilles d′alcool et des vêtements. Le plaignant n′a pas fourni 
d′estimation concernant leur valeur. Quand bien même dite valeur n′atteindrait pas le 
seuil minimal de CHF 300.- fixé par la jurisprudence, l′art. 172ter CP ne saurait être 
appliqué.  

Rien dans le dossier ne permet de parvenir à la conclusion que l′appelant aurait 
envisagé, d'emblée, au moment des faits, de ne se procurer qu'un élément patrimonial 

de faible valeur. Il n′a jamais fourni d′explication en ce sens au cours de ses 
nombreuses auditions. Il ignorait par ailleurs ce qu′il découvrirait dans le bâtiment en 
y pénétrant. L′état extérieur de l′immeuble pouvait, certes, lui laisser supposer qu′il 
n′y trouverait pas d′objets ayant un prix élevé. Cela ne signifie toutefois pas pour 
autant qu′il ait compté n′emporter qu′un butin inférieur à CHF 300.-. D______ a, au 
demeurant, mentionné que l′objectif du groupe était de trouver différents objets qui 
aurait pu être revendus, ce qui permet de se convaincre que le but de l′appelant était 
d′emporter n′importe quel objet qu′il aurait été amené à trouver sur les lieux, 
indépendamment de sa valeur.  

Son argument selon lequel la maison n′aurait pas pu contenir d′objets de valeur dans 
la mesure où elle n′était pas assurée, tombe par ailleurs à faux. L′appelant n'avait 
effectivement pas connaissance de cette information au moment d′y pénétrer.   

L′appel sera donc également rejeté sur ce point. 

2.5.3. L′appelant sera en outre reconnu coupable de l′infraction de dommages à la 
propriété, la CPAR retenant que des dégâts ont effectivement été commis sur la porte 

d′entrée, le 21 février 2018. 

- 20/29 - 

P/3803/2018 

Les déclarations des différents protagonistes à ce sujet sont contradictoires entre elles 

et ont au surplus passablement évolué au fil de la procédure.  

D______ et F______ ont déclaré que la porte était ouverte, le 21 février 2018, le 

premier expliquant qu′un panneau en bois aurait été arraché par A______ le 
deuxième jour. E______ a expliqué que la porte était fermée le premier jour et que 

A______ l′avait ouverte en passant la main par un carreau cassé. Il a relaté les 
mêmes éléments pour le deuxième jour, avant de finalement déclarer que la porte 

était bloquée par un panneau en bois, qu′ils avaient dû enlever. H______ a déclaré 
que la porte était ouverte au moment de la deuxième visite.  

L′appelant a, quant à lui, indiqué que D______ avait cassé une vitre afin d′ouvrir la 
porte depuis l′intérieur le premier jour. Il a ensuite expliqué qu′il ne s′en souvenait 
plus et qu′il lui semblait que la porte était ouverte à ce moment. Il a finalement 
affirmé, devant le TP, que la porte était déjà ouverte. Il a également évolué dans ses 

déclarations s′agissant de leur deuxième visite, indiquant d′abord qu′il ne se 
souvenait plus de l′état de la porte ou s′il avait arraché un panneau en bois, avant de 
le contester fermement devant le TP. 

De son côté, le plaignant a clairement exprimé le fait que sa porte d′entrée avait été 
fracturée, le 21 février 2018, les auteurs ayant arraché un panneau de bois. Il a 

précisé avoir sommairement réparé l′ouverture avant de repartir le lendemain, en 
replaçant le panneau, dès lors qu′il s′était rendu compte que sa maison avait été 
cambriolée.  

Les allégations de la partie plaignante, crédibles, seront tenues pour vraies, au 

détriment des différentes versions contradictoires et évolutives des cinq comparses.  

La CPAR relève en premier lieu que quel qu′ait été l′état de la maison, celle-ci 
contenait à tout le moins les effets personnels de son propriétaire, des bouteilles 

d′alcool ainsi qu′une installation WIFI, qui a été reconnue par F______. Il apparaît 
ainsi peu probable que le plaignant ait pu sortir en laissant la porte ouverte. Cela 

paraît d′autant moins vraisemblable qu′il avait pris la peine de réparer la porte avant 
de ressortir le lendemain, alors qu′il pensait pourtant que les cambrioleurs n′allaient 
pas revenir. On peine par ailleurs à discerner quel motif aurait poussé B______ à 

mentir sur ce point de la procédure, somme toute mineur, étant rappelé que l′entier de 
son habitation a été brûlé le lendemain. Au surplus, il n′apparaît pas que le plaignant 
ait cherché, au cours de la procédure, à exagérer ses propos, notamment concernant 

le nombre et la valeur des objets qu′il a déclaré volés. Il n′a enfin pas déposé de 
conclusions civiles dans le cadre de la procédure pénale, de sorte qu′il aurait eu peu 
d′intérêt à évoquer la destruction de sa porte d′entrée, si cette infraction n′avait pas 
effectivement été commise.  

- 21/29 - 

P/3803/2018 

Il n′est pas clairement établi de savoir quel protagoniste a endommagé la porte. Ainsi 
que l′a retenu le TP, il apparaît toutefois que A______ avait pour objectif de pénétrer 
les lieux. Il a ainsi à tout le moins participé à la décision d′entrer dans la maison, y 
compris à celle de devoir endommager la porte pour parvenir à cette fin, de sorte 

qu′il s′est rendu coupable de l′infraction, quoiqu'il en soit, en tant que coauteur. 

Le premier juge a, certes, écarté l′infraction de dommages à la propriété pour les faits 
du 22 février 2018, estimant qu′il n′était pas possible, en raison de l′incendie, de 
savoir si la porte avait à nouveau été fracturée. Ce raisonnement ne saurait toutefois 

être appliqué mutatis mutandis aux faits du 21 février 2018, puisque le plaignant a pu 

constater les dégâts en rentrant chez lui le premier soir.  

L′appelant sera ainsi reconnu coupable de l′infraction de dommages à la propriété. 

Il ne sera  par ailleurs pas fait application de l′art. 172ter CP (dommage d′importance 
mineure). Le plaignant a, certes, indiqué que l′objet endommagé était une "vieille 
porte". Il paraît cependant peu probable qu′une porte d′entrée, même usée, n′atteigne 
pas la valeur minimale de CHF 300.- retenue par la jurisprudence. Aucun des 

protagonistes n′a par ailleurs indiqué que cet objet aurait été en mauvais état. Quand 
bien-même sa valeur n′aurait pas excédé la somme minimale précitée, aucun élément 
– outre la vétusté des lieux – ne permettait à l′appelant d′envisager d′emblée de ne 
causer, en endommageant la porte, qu′un dommage de faible importance. Tout au 
plus, l′ampleur du préjudice causé lui était-il indifférent, ce qu′il a d′ailleurs 
démontré le lendemain en boutant le feu à l′ensemble de la maison.  

Le verdict de culpabilité de dommages à la propriété au sens de l′art. 144 al. 1 CP 
sera ainsi confirmé. 

2.5.4. Le jugement de première instance sera également confirmé s′agissant des 
infractions de violation de domicile, survenues les 21 et 22 février 2018, la CPAR 

considérant que l′élément subjectif de l′infraction est rempli. 

L′appelant et ses amis ont unanimement exposé que la maison leur avait semblé 
abandonnée, au vu de son état et notamment des nombreux déchets qui se trouvaient 

à l′intérieur. Aucun élément objectif au dossier ne permet déterminer quel était l′état 
réel du bâtiment avant son incendie. Cela étant, même en admettant que cette maison 

ait été en mauvais état, de nombreux indices devaient permettre à l′appelant de se 
rendre compte qu′elle n′était pas abandonnée, quand bien même le fait qu′elle ne l′ait 
pas été n′aurait rien changé.  

Ainsi, D______ a expliqué que le groupe avait dû enjamber une clôture métallique 

(ou une ficelle selon ses déclarations ultérieures) d′environ 50 cm de haut pour entrer 
dans le jardin. L′appelant a lui-même reconnu avoir enjambé un grillage qui était 

- 22/29 - 

P/3803/2018 

affaissé pour entrer, ce qui constituait déjà un signe du fait qu′il s′agissait d′une 
propriété privée. D______ a par ailleurs reconnu, au cours de la procédure, qu′il 
s′était rendu compte qu′il pénétrait sur une parcelle privée en agissant de la sorte.  

Il a également été retenu que la porte d′entrée de la maison était effectivement 
fermée lors du premier passage des différents comparses, le 21 février 2018 (cf 

consid. 2.5.4), et que le groupe avait dû l′endommager afin de pouvoir entrer, ce qui 
devait permettre à l′appelant de reconnaître que le bâtiment n′était pas abandonné. 

D______ a en outre expliqué que si une partie de la maison était effondrée, une autre 

partie semblait encore être en bon état, et que certains de ses comparses étaient 

excités à l′idée d′y trouver des choses de valeur qu′ils auraient pu revendre. Or, il 
paraît étonnant que les membres du groupe aient eu l′espoir de trouver des objets de 
valeur dans une maison qu′ils pensaient abandonnée. 

En tout état de cause, l′appelant ne pouvait ignorer que la maison était habitée, après 
y avoir pénétré. E______ et D______ ont déclaré y avoir aperçu un sac de couchage, 

le 21 février 2018, ce qui a été confirmé par F______. Ce dernier a précisé avoir lui-

même découvert une installation WIFI en état de marche. L′appelant et ses amis ont 
également trouvé, lors de la fouille de la maison, un certain nombre d′objets qui 
laissaient clairement à penser que la maison était habitée, dont notamment des 

denrées alimentaires (des bouteilles d′alcool, du tabac et de la nourriture selon 
E______) et des vêtements. Le plaignant a par ailleurs indiqué qu′il avait trouvé la 
lumière allumée en rentrant chez lui et qu′il avait coupé l′électricité avant de partir le 
lendemain, ce qui démontre que le réseau électrique était en état de fonctionner, et 

avait été actionné par les membres du groupe lors de leur première visite. 

Or, quand bien même ces nouveaux indices lui permettaient de se rendre compte que 

le lieu n′était pas abandonné, l′appelant a continué sa fouille sans s′émouvoir, ce qui 
démontre sa volonté de commettre une violation de domicile, au moment de pénétrer 

dans la maison. Pour les mêmes raisons, une éventuelle erreur sur les faits (art. 13 

al. 1 CP) n'entre pas en considération. 

Il sera dès lors retenu que l′appelant a intentionnellement pénétré dans la maison du 
plaignant, contre la volonté de celui-ci, le 21 février 2018.  

Dans la mesure où la CPAR considère qu′il avait conscience de pénétrer dans un lieu 
privé lors de son premier passage, l′appelant sera également reconnu coupable de 
violation de domicile pour les faits survenus le lendemain. L′intéressé a au 
demeurant reconnu à une reprise, devant le MP, que son deuxième passage 

constituait une violation de domicile.  

- 23/29 - 

P/3803/2018 

3. 3.1. L'infraction d′incendie intentionnel est punie d′une peine privative de liberté d′un 
an au moins (art. 221 al. 1 CP). 

L′infraction de vol est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 

 Les infractions aux art. 144 et 186 CP sont passibles d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 

dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 

sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).  

3.3. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 

son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La culpabilité de l'auteur dont 

la responsabilité pénale est restreinte est ainsi moins grande que celle de l'auteur dont 

la responsabilité est pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la 

peine prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit 

inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La peine 

moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation 

de la peine, mais d'une réduction de la faute.  

En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 

responsabilité pénale. Dans une première étape, il doit apprécier la culpabilité 

relative à l'acte (et éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme 

s'il n'existait aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit 

- 24/29 - 

P/3803/2018 

motiver comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la 

faute et indiquer la peine (hypothétique). La faute globale doit être qualifiée et, au 

regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à 

prendre en compte. Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement 

augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une 

éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s. ; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_1036/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1.3 et 

6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.3). 

3.4.1. En l′espèce, l′appelant s′en est pris au patrimoine d′autrui, prenant le risque de 
causer un danger collectif. Il a bouté le feu à une maison, sans égard pour les 

conséquences de son geste, qui a conduit à la destruction du lieu de vie de la partie 

plaignante. Il a au surplus pénétré sans droit sur les lieux, à deux reprises, a 

endommagé une porte et a dérobé différents objets. Ses mobiles sont 

particulièrement futiles. Il a agi par simple amusement et par appât du gain, sans se 

soucier des dégâts qu′il pouvait causer ou du danger qu′il pouvait créer. 

Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Il bénéficiait d′une vie 
familiale stable au moment des faits, habitant avec ses parents qui le soutenaient.  

Il a un antécédent en Suisse pour des infractions contre le patrimoine et un 

antécédent en France, qui n′est pas spécifique.  

Il sera tenu compte, à décharge, du jeune âge de l′appelant au moment des faits et de 
l′évolution positive de sa situation personnelle, attestée par différents certificats de 
travail, ce qui démontre sa volonté de s′en sortir. 

Sa collaboration a été mauvaise. Il s′est, certes, rendu spontanément auprès de la 
police, peu après les faits. Il ressort cependant de son audition qu′il y est allé dans le 
but de se dédouaner, après avoir appris que ses comparses l′incriminaient. Il n′a 
reconnu sa première visite dans la maison que lors d′une seconde audition par la 
police. Il n′a par ailleurs admis avoir volé des objets qu′après avoir été confronté aux 
déclarations de D______. Il a donné des explications fantaisistes au cours de la 

procédure (notamment au sujet du tuyau d′arrosage qu′il aurait employé pour 
éteindre le feu), persistant dans ses dénégations, même après avoir été confronté aux 

éléments objectifs du dossier. Il a rejeté la responsabilité sur ses amis, prétextant être 

victime d′un complot. 

Sa prise de conscience est inexistante. Il n′a exprimé des regrets qu′à une seule 
reprise au cours de la procédure et pour une partie seulement des infractions 

commises, reconnaissant tardivement devant le TP qu′il n′était pas normal d′entrer 
chez quelqu′un et de se servir. Il n′a exprimé aucun regret vis-à-vis de l′incendie et 
n′a pas présenté d′excuses au plaignant, qui a vu sa maison détruite.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_616/2015

- 25/29 - 

P/3803/2018 

Son attitude dans la procédure doit cependant être relativisée, celle-ci pouvant en 

partie s′expliquer par le trouble dont il souffre. 

3.4.2. Au vu de la gravité des faits, seule une peine privative de liberté entre en 
considération, et ce, pour l′ensemble des infractions commises.  

Dans la mesure où l'infraction d′incendie intentionnel est abstraitement la plus grave, 
la CPAR retiendra, tenant compte de l'ensemble des circonstances ayant trait à l'acte 

lui-même, qu'une peine privative de liberté de 20 mois est appropriée et sanctionne 

adéquatement ces faits. Cette peine sera étendue de deux mois supplémentaires pour 

l'infraction de vol (peine hypothétique : trois mois), d′un mois pour les deux 
infractions de violation de domicile (peine hypothétique : deux mois) et d′un mois 
pour l'infraction de dommages à la propriété (peine hypothétique : deux mois), 

l'ensemble de ces infractions entrant en concours (art. 49 al. 1 CP). 

Au vu de ce qui précède, la CPAR considère qu'une peine privative de liberté de 

l'ordre de deux ans doit être retenue comme peine de base, la faute, à ce stade, devant 

être qualifiée de très grave. 

Cette peine doit cependant être ramenée à un an afin de tenir compte de la 

responsabilité moyennement restreinte de l'appelant au moment des faits – la CPAR 
faisant siennes les conclusions de l'expertise psychiatrique à cet égard –, ce qui réduit 
d'autant la faute de l′appelant, qui sera en définitive qualifiée de moyennement grave. 

La peine privative de liberté sera donc, en définitive, arrêtée à un an, sous déduction 

de la détention avant jugement.  

3.4.4. Le traitement ambulatoire sera confirmé, au vu des conclusions de l′expertise 
dont il n′y a pas lieu de s′écarter.  

L′appelant a, certes, entamé un suivi médical au cours de la procédure, notamment en 
participant à une thérapie de groupe. Il a également suivi un traitement en raison de 

son trouble de l′attention avec hyperactivité et a considérablement évolué dans sa vie 
personnelle et professionnelle, démarches qu′il convient de saluer. Reste que les 
experts ont relevé que le risque de récidive était plutôt élevé, à moyen et long terme. 

Ils ont également souligné le fait que le suivi thérapeutique devait être imposé à 

l′appelant, quand bien même celui-ci se disait d′accord avec la poursuite de ce 
traitement, dans la mesure où il était fort possible qu′il se décourage et s′en 
désintéresse après la fin de la procédure, étant précisé que son manque de motivation 

pouvait être lié à son trouble. Or, l′appelant a justement interrompu son suivi, et en 
particulier la thérapie de groupe qu′il suivait avant le jugement de première instance. 
Il paraît dès lors nécessaire de lui imposer une mesure ambulatoire afin de 

l′astreindre au suivi d′un traitement. Cette mesure semble d′autant plus utile que les 

- 26/29 - 

P/3803/2018 

experts ont préconisé qu′elle soit accompagnée d′un contrôle des consommations de 
toxiques, afin d′aider l′appelant à maintenir une abstinence à la drogue et à l′alcool, 
dans le but de limiter le risque de récidive. 

L′exécution de la peine privative de liberté sera suspendue au profit du traitement 
ambulatoire, le premier juge ayant adéquatement tenu compte de la situation 

personnelle de l′appelant, qui s′est nettement améliorée depuis les faits, et des efforts 
entrepris par celui-ci dans le but de s′insérer dans la société. 

La mesure prononcée étant incompatible avec le sursis (ATF 135 IV 180 

consid. 2.3 ; 134 IV 1 consid. 3.1), celui-ci ne sera pas prononcé. 

4. 4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d′appel, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 

règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]).  

 Les frais de la procédure de première instance demeureront également entièrement à 

sa charge, quand bien même il a été acquitté de l′infraction de dommages à la 
propriété concernant les faits du 22 février 2018. L′instruction concernant cette 
infraction n′a effectivement engendré aucun frais particulier.  

 4.2. Pour les mêmes raisons, ses différentes conclusions en indemnisation seront 
rejetées. 

* * * * *  

- 27/29 - 

P/3803/2018 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1348/2020 rendu le 

20 novembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/3803/2018. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'755.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 1′500.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant: 

"Déclare A______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la 

propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch.1 CP) et d'incendie intentionnel (art. 221 

al. 1 CP). 

Acquitte A______ de dommages à la propriété en lien avec les faits du 22 février 2020 

[recte : 2018] (art. 144 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 

109 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 août 2015 par le Ministère public de Genève 

(art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit du traitement ambulatoire 

(art. 63 al. 2 CP). 

Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 

jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 18 septembre 2018 et du procès-verbal 

de l'audition de l'expert du 30 janvier 2019 au Service de l'application des peines et 

mesures. 

Renvoie la partie plaignante B______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

- 28/29 - 

P/3803/2018 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'907.40, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

[…] 

Fixe l′émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Condamne A______ à payer à l′Etat de Genève l′émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des 

peines et mesures, au Service des contraventions. 

 

La greffière : 

 Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 29/29 - 

P/3803/2018 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 8'507.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'755.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 10'262.40