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**Case Identifier:** 379874a0-a895-5bba-9535-c6284b09a692
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2016 A/3640/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3640-2015_2016-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3640/2015 ATAS/743/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Ksenya DESHUSSES, 
avocate  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/3640/2015 

- 2/25 -

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), ressortissant 
suisse, sans enfant, né le ______ 1985, a entrepris des études de médecine à 
l'université de Genève en 2006. Il a parallèlement accompli ses obligations 
militaires (recrutement en 2004, école de recrues en tant que chauffeur en 2005, 
puis une filière de médecin militaire - école de sous-officier en 2007, école 
d'officier en 2009, et paiement de galons d'officier de fin octobre 2013 à fin janvier 
2014). 

2. Pendant ses premières années d'études, il a régulièrement perçu, pendant ses 
périodes de service militaire, une indemnité de perte de gain journalière (ci-après : 
l'APG) de base de CHF 62.-, laquelle a par la suite été revue à la hausse par la 
Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse, la CCGC ou 
l'intimée), en particulier après la demande de réévaluation de l'APG sollicitée par 
l'intéressé, courant novembre 2013.  

3. Le 18 novembre 2013, l'assuré s'est en effet adressé à la caisse. Après plusieurs 
entretiens téléphoniques avec les services de cette dernière, les mois précédents, il 
souhaitait clarifier les choses. Il payait actuellement ses galons d'officier, en tant 
que médecin militaire, du 28 octobre 2013 au 1er février 2014. Il avait terminé ses 
études de médecine dans le courant de l'année 2013, comme en attestait son 
diplôme de Master délivré en juillet 2013. La continuité habituelle du cursus 
consistait en une période d'emploi dans un hôpital en tant que médecin-assistant 
jusqu'à la fin de la spécialisation (cinq ans minimum). Il lui avait été dit que pour 
toucher les 80 % du salaire de la profession visée selon les standards cantonaux, il 
lui incombait de prouver sa volonté de travailler par des lettres de motivation. 
Ayant reçu son ordre de marche fin 2009 déjà, il ne se voyait pas postuler courant 
2012 pour un emploi commençant le 1er novembre 2013 alors qu'il n'aurait pas pu 
être présent les trois premiers mois. Les engagements des médecins-assistants en 
Suisse romande se font uniquement dès le 1er mai, respectivement dès le 
1er novembre, majoritairement en novembre, raison pour laquelle il n'avait pas 
postulé pour novembre 2013. Selon la réglementation relative aux APG, les 
personnes effectuant leur service directement après la fin de leurs études doivent 
être considérées comme des personnes actives (art. 1 al. 2 let. c du règlement sur les 
allocations pour perte de gain, du 24 novembre 2004 (RAPG - RS 834.11). Or il lui 
semblait clair qu'après six ans d'études de médecine il n'allait pas s'arrêter et ne pas 
travailler à l'hôpital. Qui plus est, il avait effectué des stages dans différents 
hôpitaux pendant les mois précédant ses examens, ce qui lui avait permis d'exercer 
une activité lucrative, bien que réduite. Visant au demeurant la grille salariale de 
l'État de Genève, il estimait pouvoir prétendre à tout le moins à une APG maximale 
dans sa catégorie, de CHF 196.- par jour, montant inférieur à celui qui serait 
déterminé par les 80 % du salaire d'un médecin-assistant débutant aux hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG).  

 
 
 

 

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4. Par  courrier du 11 décembre 2013 la CCGC a sollicité de l'assuré une attestation 
sur l'honneur selon laquelle il ne continuerait pas ses études après le service, et des 
justificatifs de recherche d'emploi pour le poste qu'il envisageait pour le mois de 
mai 2014.  

5. L'intéressé a donné suite à cette demande, par courrier du 16 décembre 2013, 
relevant en ce qui concerne l'attestation sur l'honneur qu'un tel engagement lui 
paraissait « logique, voire impossible (sic !), au vu de l'obtention de son diplôme ». 
Les offres de services qu'il avait adressées à différents hôpitaux, en tant que 
médecin remplaçant dès février 2014, n'avaient pas eu de suite positive à ce stade.  

6. Peu après la fin de son paiement de galons d'officier, l'assuré a présenté une 
demande d'admission à un service civil de remplacement. Dès le 8 mai 2014, il a 
ainsi accompli plusieurs périodes de service d'un à plusieurs jours, pour lesquelles il 
a présenté des demandes d'APG pour service civil. 

7. Après plusieurs échanges de correspondance et entretiens téléphoniques avec la 
caisse, par courrier du 12 juin 2014 l'assuré a encore produit, en plus de l'attestation 
de l'employeur demandée, une copie du contrat de travail de durée indéterminée 
qu'il avait conclu le 16 mai 2013 avec l'Hôpital du B______, commençant le 1er 
novembre 2014, sous réserve de l'obtention du diplôme fédéral, pour un salaire 
mensuel brut de CHF 6'239.-. Il observait que cet engagement attestait de sa 
recherche de travail anticipée, qui toutefois, du fait de sa période de service 
militaire prévue de longue date, n'avait pas pu prendre effet avant novembre 2014. 

8. Par décision du 27 août 2014, la CCGC a fait droit à la demande de réévaluation du 
montant des APG déposée le 18 novembre 2013. Il ressortait du dossier que 
l'intéressé avait trouvé un emploi auprès de l'Hôpital du B______ (ci-après aussi: 
l'hôpital), qui débuterait le 1er novembre 2014. L'allocation journalière de base 
s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant l'entrée en service. Sont toutefois 
réputées exercer une activité lucrative les personnes qui rendent vraisemblable 
qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient 
pas dû entrer en service, ou qui ont terminé leur formation professionnelle 
immédiatement avant l'entrée en service ou qui l'auraient terminée pendant le 
service. Ainsi l'allocation perte de gain avait été recalculée conformément à l'art. 10 
al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et 
de maternité du 25 septembre 1952 (loi sur les allocations pour perte de gain, 
LAPG - RS 834.1)  et à l'art. 4 al. 2 du règlement sur les allocations pour perte de 
gain, du 24 novembre 2004 (RAPG - RS 834.11). La caisse a dès lors pris en 
compte le revenu qui serait versé à l'assuré dès son engagement au 1er novembre 
2014 auprès de l'hôpital, soit CHF 6'239.- par mois, déterminant une APG de 
CHF 166.40. Par cette décision un complément d'indemnité rétroactif  a été versé 
pour les périodes de service accomplies du 1er décembre 2013 au 1er février 2014 
(paiement de galons) ainsi que pendant les jours accomplis pendant la période du 
8 mai au 27 juin 2014 (service civil). 

 
 
 

 

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9. Par courrier du 29 juillet 2014 l'organe d'exécution du service civil a confirmé à 
l'intéressé qu'il était convoqué du 3 novembre 2014 au 4 septembre 2015 pour une 
ou plusieurs affectations consécutives d'une durée totale probable de 306 jours de 
service auprès de l'Hôpital du B______, selon convention d'affectation signée entre 
lui-même et l'établissement d'affectation, avec un cahier des charges de médecin-
assistant. 

10. Le 16 décembre 2014, la caisse a reçu un questionnaire « APG-Demande pour 
service civil » portant sur la période du 3 au 30 novembre 2014, selon les 
indications fournies par l'organe d'exécution.  

Sous la rubrique "4" relative aux indications sur l'activité avant l'entrée en service 
civil, l'intéressé a coché d'une croix le statut (à choix - 4.1) « salarié ». Il n'a pas 
coché « Élève/étudiant(e)* », mais il a en revanche rempli la question 
complémentaire à laquelle renvoie l'astérisque y relative, qui invite la personne 
concernée à préciser les nom et adresse de l'établissement scolaire ou de 
l'université: il a mentionné : « Diplôme fédéral de médecin, OFSP 3003 Bern" ; et à 
la question suivante (4.2), en lien avec la précédente « date du terme de la 
formation », il a mentionné : 13.10.2014. Sous la rubrique à remplir par 
l'employeur, le service de la rémunération des HUG a précisé que l'intéressé était 
salarié « au mois » à hauteur de CHF 6'111.85. Il avait travaillé du 1er avril au 
31 mai 2014 pour un salaire de CHF 1'000.- par mois, et du 1er juillet au 31 août 
2014 à raison de CHF 6'111.85 par mois. 

11. Le 17 décembre 2014 la caisse a adressé à l'intéressé un décompte d'allocation pour 
perte de gain pour la période du 3 au 30 novembre 2014 inclusivement, soit vingt-
huit jours à CHF 81.60 par jour. Ce décompte sur formule standard ne précise pas 
la manière dont a été calculé le montant journalier. Il ressort toutefois d'annotations 
manuscrites sur la formule de demande que la caisse a fixé l'allocation journalière 
en fonction de la moyenne des revenus perçus de juillet à octobre 2014, 
(2 x CHF 6'111.85 divisé par 4), soit CHF 3'055.95 mensuels, donnant droit à une 
allocation journalière de perte de gain de CHF 81.60. 

12. Après avoir fait part de son mécontentement, lors d'un passage au guichet de la 
caisse le 22 décembre 2014, l'assuré a sollicité la réévaluation de son allocation 
journalière par courrier du 14 janvier 2015. Il rappelle qu'il avait terminé ses études 
de médecine en juin 2013 et avait dû faire une période de service militaire de 
novembre 2013 à février 2014. Il avait à l'époque déféré à moult demandes de 
justificatifs concernant son employabilité, et avait également adressé son contrat de 
travail ayant effet l'année suivante (dès novembre 2014). Alors qu'il se soumettait à 
l'obligation de servir son pays, il avait trouvé déplacées les remarques de 
collaborateurs de la caisse par rapport au choix qu'il avait fait, en mars 2014, 
d'abandonner la voie militaire pour emprunter celle de civiliste. S'agissant de la 
période de service en cours, la législation sur le service civil l'obligeait à effectuer 
50 % de ses jours de service restants, au plus tard dans l'année qui suivait son 
intégration au service civil. Il n'avait donc pas vraiment eu le choix, sinon avait eu 

 
 
 

 

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la chance de pouvoir changer son contrat de travail avec l'hôpital en une affectation 
au service civil. Le début de cette affectation correspondait aux dates d'engagement 
des médecins internes dans toute la Romandie (1er mai ou 1er novembre). Cela 
expliquait la raison de ses deux mois « libres » en septembre et octobre 2014. Ayant 
terminé son contrat de durée limitée avec les HUG, il avait dû attendre le début 
novembre avant de pouvoir recommencer à travailler. En référence à l'examen qu'il 
avait passé en octobre 2014 pour l'obtention de son diplôme fédéral de médecine, il 
a relevé la différence entre le diplôme de fin d'études (Master) et le diplôme fédéral 
de médecin, qui est un diplôme professionnel, dont le prérequis à l'examen est le 
Master en médecine. Il a encore annexé à son courrier la copie de son contrat 
conclu le 26 mai 2014 avec l'Hôpital cantonal de C______ pour la période de 
novembre 2015 à octobre 2017. 

13. Par décision du 27 février 2015, la caisse a rejeté la demande de réévaluation de 
l'allocation pour perte de gain susmentionnée. L'allocation journalière de base 
s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant l'entrée en service, conformément à 
l'art. 10 al. 1 LAPG. Ainsi l'allocation pour perte de gain s'élève à CHF 81.60 par 
jour, calculée sur la base des revenus réalisés de juillet à octobre 2014. 

14. L'assuré a formé opposition à cette décision par courrier du 19 mars 2015. Il a pour 
l'essentiel repris ses précédentes explications. 

15. Ayant par la suite constitué avocat, l'assuré a complété son opposition par courrier 
de son conseil du 11 mai 2015. Il conclut à l'annulation de la décision du 27 février 
2015 et à ce que soit rendue une nouvelle décision fixant l'allocation pour perte de 
gain sur la base du salaire mensuel de CHF 6'239.- qu'il aurait dû percevoir pendant 
la même période, et que la différence lui soit versée sans délai avec intérêts 
moratoires à 5 % l'an à compter du 3 novembre 2014. La période de service civil 
accomplie repoussait ses projets professionnels : il ambitionnait en effet de trouver 
une place de médecin interne aux HUG, mais en pratique, les médecins internes n'y 
étaient engagés qu'après avoir accompli deux années ininterrompues dans un centre 
hospitalier universitaire de Suisse. C'est la raison pour laquelle il avait dû chercher 
un poste de médecin dans un autre canton et avait d'ores et déjà signé un contrat 
d'engagement du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2017 avec l'hôpital C______, 
soit pour la période de deux ans suivant directement la fin de son service civil. Si le 
principe légal prescrit que l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu 
moyen acquis avant l'entrée en service, il n'en demeure pas moins que l'ordonnance 
d'application de ces dispositions nuance le principe, en précisant que pour les 
personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris 
une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant l'entrée 
en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu. En retenant 
comme base de calcul de l'allocation pour perte de gain des deux mois de travail 
accomplis en juillet et août 2014, dont les revenus ont été répartis sur quatre mois, 
soit jusqu'à fin octobre 2014, - mois qui a précédé l'affectation au service civil -, la 
CCGC a fait fi de la réalité de l'employabilité d'un médecin à Genève et du parcours 

 
 
 

 

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long et fastidieux qu'il doit accomplir avant de décrocher enfin une place de 
médecin-interne. Il en résulte une situation choquante. Il a certes travaillé deux 
mois avant son entrée au service civil, mais il s'agissait du seul poste temporaire 
qu'il avait réussi à trouver, n'étant pas encore titulaire du diplôme fédéral de 
médecin obtenu en octobre 2014 ; il ne pouvait espérer trouver d'autre activité 
rémunérée dans sa profession à cette époque. S'il n'avait pas été contraint par ses 
obligations de servir, son parcours n'aurait pas été différent. En effet il s'est arrangé 
pour convertir le contrat de travail par lequel il était engagé à l'Hôpital du B______, 
en une affectation de service civil. S'il doit être tenu compte d'un revenu 
déterminant, c'est bien celui de son contrat initial avec cet hôpital, où il a accompli 
son service civil. Retenir tout autre montant de base serait contraire au droit, car il a 
non seulement rendu vraisemblable que durant le service il aurait accompli une 
activité salariée de longue durée, mais il en a même apporté la preuve en produisant 
le contrat de durée indéterminée, démontrant que cette activité salariée de longue 
durée aurait de toute manière été accomplie. 

16. Par décision sur opposition du 15 septembre 2015, la CCGC a rejeté l'opposition et 
confirmé sa décision du 27 février 2015. Selon la jurisprudence fédérale, sont 
assimilées aux personnes exerçant une activité lucrative celles qui rendent 
vraisemblable qu'elles auraient pu entreprendre une activité lucrative de longue 
durée, si elles n'avaient pas dû entrer en service. Satisfont à cette exigence les 
personnes qui auraient commencé une activité lucrative de durée illimitée ou dont 
la durée aurait été d'une année au moins. Selon le chiffre 5006 des directives 
concernant le régime des allocations pour perte de gain en cas de service et en cas 
de maternité (DAPG), si une personne a terminé sa formation immédiatement avant 
d'entrer en service ou si elle l'avait achevée pendant le service, il est présumé 
qu'elle aurait entrepris une activité lucrative. L'immédiateté présuppose que le délai 
maximum ne dépasse pas trois semaines. Cette présomption peut toutefois être 
renversée par la preuve du contraire. Tel est le cas si la caisse de compensation est 
persuadée que sans obligation de servir, la personne astreinte n'aurait pas entamé 
d'activité lucrative. Après l'obtention de son Master en juillet 2013, l'assuré a 
expressément attesté qu'il avait terminé ses études et qu'il était désormais actif sur 
le marché du travail. Dès juillet 2013, c'est à bon droit que la caisse a toujours fixé 
le montant de son allocation d'indemnité journalière perte de gain sur la base du 
revenu réalisé avant son entrée en service. Il paraît étonnant que cela soit seulement 
au moment où l'assuré décide de transformer son service militaire en service civil 
qu'il découvre que celui-ci constitue un sérieux atout destiné à lui procurer des 
responsabilités plus larges que son Master obtenu en juillet 2013. La formation se 
termine en principe par l'obtention d'un diplôme permettant d'entrer sur le marché 
du travail. C'est ce dont l'intéressé a attesté le 11 décembre 2013 et qu'il a produit 
les preuves qu'il recherchait bien un emploi fixe. Engagé à réitérées reprises en tant 
que médecin-assistant dans plusieurs hôpitaux suisses, son allocation journalière a 
toujours été fixée sur la base du revenu réalisé avant son entrée en service, 
réévaluée aussi à plusieurs reprises puisque l'opposant exerçait pour plusieurs 

 
 
 

 

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employeurs. La circonstance qu'il ait entrepris la préparation d'un diplôme fédéral 
en vue d'accéder à davantage de responsabilités relève de perspectives 
professionnelles auxquelles aspire tout individu soucieux de l'évolution de sa 
carrière professionnelle. S'il n'est pas contesté que la transformation de son service 
militaire en service civil lui a, de fait, ouvert la possibilité de concilier la réalisation 
de son nouveau projet professionnel dans des conditions financières favorables avec 
ses nouvelles obligations légales, il n'en demeure pas moins vrai qu'admettre une 
telle pratique introduirait une inégalité de traitement entre l'accomplissement d'un 
service militaire et d'un service civil selon les opportunités inhérentes à des secteurs 
d'activité comme la médecine, ce d'autant plus que l'assuré n'a entrepris aucune 
démarche, n'a produit aucun élément faisant état d'une réelle perte de chance 
factuelle en raison de son entrée en service.  

17. Par courrier recommandé du 16 octobre 2015, l'assuré représenté par son conseil, a 
saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève d'un 
recours contre la décision susmentionnée. Il conclut à la réforme de la décision 
entreprise, relative à la période de service civil du 3 novembre 2014 au 4 septembre 
2015, en ce sens qu'elle prenne en compte comme revenu déterminant le salaire 
mensuel de CHF 6'239.- ; ordonner à la caisse intimée de verser sans délai la 
différence, avec intérêts moratoires à 5 % l'an à compter du 3 novembre 2014. Il 
conclut subsidiairement à l'annulation de la décision entreprise et à ce que, dans une 
nouvelle décision, il soit pris comme revenu déterminant le salaire mensuel de 
CHF 6'239.-, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de verser sans délai la différence 
ainsi déterminée, augmentée des intérêts moratoires à 5 % l'an à compter du 
3 novembre 2014, et plus subsidiairement à ce qu'il soit accordé au recourant plus 
qu'il n'en demande dans ses conclusions. Il conclut enfin à l'allocation d'une 
indemnité équitable pour les frais d'avocat occasionnés par la procédure 
d'opposition et par la présente procédure de recours. Détenteur d'une maîtrise en 
médecine humaine et d'un diplôme fédéral de médecin, le recourant a tout d'abord 
conclu, en date du 16 mai 2013, avec l'hôpital du B______, un contrat de travail de 
médecin-assistant, à partir du 1er novembre 2014, pour une durée indéterminée. Le 
salaire mensuel brut convenu pour ce travail à 100 % était de CHF 6'239.- . Il a 
ensuite obtenu, le 26 mai 2014, un poste de médecin-assistant du 1er novembre 
2015 au 31 octobre 2017, soit d'une durée de deux ans, avec l'hôpital C_____. Son 
avenir professionnel a ainsi été planifié longtemps à l'avance. C'était lors d'un 
entretien avec des représentants de l'organe d'exécution du service civil qu'il avait 
été décidé que son contrat avec l'Hôpital du B______ serait converti en service civil 
pour la période allant du 3 novembre 2014 au 4 septembre 2015. Le recourant a 
ainsi commencé son emploi en tant que civiliste à la date convenue et a dû renoncer 
au salaire qu'il aurait dû toucher conformément au contrat conclu initialement. En 
ce qui concerne le calcul de son allocation pour perte de gain, l'intimée a déjà eu 
l'occasion de se prononcer sur le caractère déterminant de ce contrat de travail avec 
l'hôpital susmentionné dans sa décision du 27 août 2014. Or elle n'a étonnamment 
pas suivi le même raisonnement dans son décompte du 17 décembre 2014 relatif à 

 
 
 

 

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la fixation de l'allocation pour perte de gain pour la période de service civil dès le 3 
novembre 2014. Le calcul était basé sur le salaire que le recourant avait obtenu 
pour un travail saisonnier pour les mois de juillet et août 2014 accompli aux HUG, 
étalé sur quatre mois, soit du 1er juillet au 31 octobre 2014, étant précisé que le 
recourant n'a pas réussi à trouver d'emploi pour les mois de septembre et octobre 
2014. Ce n'est qu'après avoir dû relancer l'intimée à deux reprises que cette dernière 
a finalement rendu sa décision sur opposition le 15 septembre 2015. Selon la loi 
fédérale sur le service civil, quiconque accomplit un service civil a droit à une 
allocation pour perte de gain. L'astreinte au service civil commence dès l'instant où 
la décision d'admission audit service entre en force, l'obligation de servir dans 
l'armée s'éteignant simultanément. L'astreinte comporte notamment l'obligation 
d'accomplir un service civil ordinaire jusqu'à concurrence de la durée totale fixée 
par la loi. La période pour laquelle le recourant a été astreint au service civil, du 3 
novembre 2014 au 4 septembre 2015, conformément à la décision de l'organe 
d'exécution du service civil, donne droit à une allocation pour perte de gain qui doit 
être considérée pour elle-même, abstraction faite de tout autre période de service 
militaire qui aurait été accomplie par le passé. Il est donc non seulement faux de 
relever que le recourant aurait accompli un service civil depuis novembre 2004, 
puisqu'il a d'abord exécuté plusieurs périodes de service militaire durant ses études 
et non pas de service civil, mais également totalement sans pertinence de décrire 
des faits qui ont trait à des périodes pour lesquelles des décisions concernant les 
allocations versées sont depuis longtemps en force. Le seul fait utile relatif à des 
périodes de service militaire antérieures est celui qui a amené l'intimée à constater 
clairement dans sa décision du 27 août 2014 que le recourant avait su démontrer 
que les conditions de l'art. 4 al. 2 RAPG étaient applicables à sa situation en 2014. 
L'intimée a doublement violé cette disposition dans la décision entreprise : d'abord 
en basant son calcul sur les salaires perçus durant les mois de juillet et août 2014 en 
les répartissant sur quatre mois, soit sur les quatre mois précédant l'entrée en 
service. Pourtant le recourant avait à maintes reprises oralement et par écrit 
expliqué qu'il n'avait pas été en mesure de trouver d'emploi pour les mois de 
septembre et d'octobre, d'une part car aucun poste n'était disponible, et d'autre part 
parce qu'il devait passer les examens du diplôme fédéral de médecin - qu'il a 
obtenu -, et qui était la condition pour commencer à travailler à l'Hôpital du 
B______ ; l'intimée a ensuite violé cette même disposition de manière crasse : sur 
la même page, rapportant d'abord les explications de l'opposant au sujet de la 
première partie de cette disposition, elle cite ensuite la deuxième phrase de l'alinéa 
litigieux sans préciser qu'elle écarte - et pour quels motifs - l'application de la 
première phrase. Quant au recourant il a non seulement rendu vraisemblable mais a 
même prouvé que durant le service il aurait entrepris une activité salariée de longue 
durée et aurait gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service. La décision 
entreprise est incompréhensible en tant qu'elle vise à plusieurs reprises la 
jurisprudence du tribunal fédéral pertinente, pour se perdre ensuite dans des 
considérations relatives à la formation du recourant. Peu importe en effet que le 

 
 
 

 

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recourant ait décidé de passer un examen pour obtenir son diplôme fédéral de 
médecin en octobre 2014 : l'obtention du diplôme n'a pas procédé d'une reprise de 
ses études puisqu'il n'a pas suivi de cours ; il s'agissait seulement d'une formalité 
supplémentaire qu'il a accomplie dans le cadre de son parcours professionnel pour 
donner un atout supplémentaire à son profil sur le marché du travail en Suisse. 

18. L'intimée s'est déterminée par courrier du 7 décembre 2015. Elle conclut au rejet du 
recours. Selon l'art. 4 al. 2 RAPG, pour les personnes qui ont achevé leur formation 
professionnelle immédiatement avant l'entrée en service et pour celles qui l'aurait 
achevée pendant la période où elles effectuent leur service, l'allocation est calculée 
sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée. 
En matière de formation la notion de fin ou d'interruption de formation découle des 
dispositions légales et réglementaires sur l'AVS selon lesquelles la formation se 
termine avec un diplôme de fin d'études ou un diplôme professionnel. Elle est 
également considérée comme terminée lorsqu'elle est abandonnée ou interrompue, 
ou lorsque le droit à une rente d'invalidité prend naissance. Au cas particulier, 
lorsque le recourant a sollicité la réévaluation de son allocation journalière, il a 
déclaré expressément avoir terminé ses études en septembre 2013 avec l'obtention 
de son Master, affirmation assortie le 16 décembre 2013 d'une attestation sur 
l'honneur dans laquelle il s'engageait à ne plus poursuivre ses études. N'eut été cet 
engagement sur l'honneur, la caisse n'aurait pas réévalué les prestations de l'assuré. 
À moins qu'il ait induit intentionnellement la caisse à revoir le montant de son 
indemnité à la hausse en soutenant qu'il ne reprendrait plus jamais ses études. 
Admettre la nouvelle demande de l'assuré viderait de tout son sens les dispositions 
légales applicables, puisque rien n'empêcherait tout appelé d'exiger la révision de 
son allocation chaque fois que naîtrait un désir de reconsidérer sa carrière et ses 
aspirations professionnelles. Il n'est pas superflu de relever que contrairement aux 
appelés accomplissant un service militaire, le recourant aura, fort adroitement 
effectué toute la période d'internat requise dans le cadre des études médicales, 
durant l'accomplissement de ses obligations légales à l'égard de la "Nation" au 
moyen d'un service civil. Une faculté qui, si elle était ouverte à tout appelé, 
aboutirait in fine à la disparition pure et simple du service militaire au profit d'un 
service civil. 

19. Le recourant a brièvement dupliqué par courrier du 15 janvier 2016. L'intimée 
persiste à mal interpréter le droit applicable au recourant. Elle considère en effet 
que celui-ci aurait repris ses études, et qu'il aurait induit l'autorité en erreur. Le 
recourant n'est pas un spécialiste du droit : à ce titre, lorsque dans un formulaire il 
lui était demandé s'il a suivi une formation et qu'il répond par l'affirmative pour 
faire preuve de toute sa bonne foi quant à sa situation, puis explique qu'il s'agit en 
réalité d'un diplôme supplémentaire de type « formation continue » qui dans le cas 
précis ne nécessite pas de suivre des cours mais seulement de passer des examens 
en marge d'un éventuel emploi, c'est à la caisse de faire la distinction entre ce qui 
est une reprise d'études et ce qui ne l'est pas. C'est à tort qu'elle soutient que le 

 
 
 

 

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recourant l'aurait astucieusement détournée de la vérité. Il n'a pas été la proie d'un 
désir de reconsidérer sa carrière et ses aspirations professionnelles, il a simplement 
poursuivi son parcours professionnel en obtenant le diplôme qui lui permet 
d'exercer la profession de médecin dans toute la Suisse, sa formation ayant été bel 
et bien achevée en 2013 par l'obtention du Master. Il est enfin insoutenable de lire 
une fois encore que l'intimée fait une distinction entre les assurés qui accomplissent 
un service militaire et ceux qui accomplissent un service civil. La caisse n'a pas à 
juger des choix et des possibilités qui sont offerts aux personnes astreintes. Elle ne 
détient aucune marge d'appréciation pour se pencher sur ce type de questions.  Son 
opinion est tout à fait inappropriée en plus d'être fausse. Fausse car elle laisse 
entendre que le recourant serait dans une période d'internat dans le cadre de ses 
études médicales ; or ses études sont bel et bien terminées, et l'emploi dont il est 
question constitue un emploi véritable, dans le cadre duquel il a œuvré en tant que 
médecin interne et non en tant que stagiaire ou autre statut d'apprenant. 

20. L'intimée a brièvement dupliqué. Le Conseil fédéral dans son Message au sujet de 
la loi fédérale sur le service civil, a expressément précisé que le service n'est pas 
l'occasion d'acquérir une formation professionnelle ou de se perfectionner. Il a 
même souligné que l'affectation ne doit pas être planifiée pour servir au but 
personnel de formation des personnes astreintes. Celui qui doit effectuer des stages 
dans le cadre de sa formation ne saurait exiger que ces stages soient pris en compte 
au titre du service civil. Qu'à cet égard les personnes en service ne sauraient être 
avantagées par rapport aux militaires. Le recourant, par son parcours de formation 
et professionnel établit … « clairement qu'il a utilisé le service civil pour construire 
un plan de carrière professionnelle, privilégiant ainsi l'accomplissement d'un 
objectif purement personnel contraire aux principes ayant conduit à l'adoption de la 
loi sur le service civil. Cela n'est pas acceptable et contrevient gravement à l'esprit 
et aux objectifs assignés à cette loi par le législateur fédéral. » 

21. La chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 
le 22 août 2016. 

a) le recourant a déclaré: " J’ai fait mon école de recrue comme chauffeur à 
Drognens en 2005. J’ai commencé mes études de médecine l’année suivante 
(2006). Par la suite, j’ai entrepris une formation de médecin militaire et dans ce 
contexte accompli deux mois d’école de sous-officier en 2007, puis une école 
d’officier en 2009, avec un paiement de galons de trois mois de novembre 2013 à 
février 2014. A la fin de mon paiement de galons, pour des raisons personnelles, 
j’ai demandé à pouvoir accomplir un service civil, ce qui m’a été octroyé. J’ai 
accompli une formation  d’une semaine comme civiliste dans la perspective de mon 
engagement pour être affecté à ce service à D______ (Hôpital du B______) dès le 
début novembre 2014. Au moment où j’ai demandé mon affectation au service 
civil, il me restait sauf erreur 282 jours de service militaire à accomplir, ce qui 
déterminait un facteur de 1,1 (de) ce qui me restait à accomplir sur le plan militaire 
comme officier, soit sauf erreur 316 jours (de service civil)." 

 
 
 

 

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Sur la question de savoir si son changement d'orientation du service militaire vers 
un service civil avait été dicté par la perspective de faire d’une pierre deux coups 
par rapport à son engagement à l'Hôpital du B______ il a indiqué: " Je ne suis pas 
issu d’un milieu « pro-militariste », mais je n’ai personnellement jamais eu 
d’objection de principe à l’accomplissement de mes obligations militaires. Au 
recrutement, le médecin militaire m’avait d’ailleurs posé la question de savoir si je 
voulais ou non accomplir mon service. Pour moi, si j’étais pris, je l’accomplirais et 
sinon je respecterais la décision d’exemption. Par la suite, on m’a orienté vers la 
formation de médecin militaire qui me paraissait séduisante. Par la suite, je me suis 
toutefois rendu compte que ces fonctions ne comportaient que peu de 
reconnaissance, et je considérais par rapport à mes valeurs que je pourrais être plus 
utile à la population de mon pays en accomplissant un service civil, que j’aurais pu 
exécuter dans plusieurs domaines, y compris à l’étranger, mais aussi, comme ce qui 
est arrivé, dans un hôpital suisse, où j’étais d’ailleurs déjà engagé dès le début 
novembre 2014. … Ma démarche n’avait pas pour arrière-pensée … de pouvoir 
faire d’une pierre deux coups avec ma période d’internat d’ores et déjà conclue 
avec l’hôpital en question." 

Il a confirmé que la seule question litigieuse porte sur le calcul du montant de 
l'indemnité pour perte de gains pour la période du 3 novembre 2014 au 4 septembre 
2015. 

Invité à expliquer les raisons pour lesquelles il avait signé le 16 mai 2013 un contrat 
de travail pour une période indéterminée devant débuter le 1er novembre 2014 avec 
l'Hôpital du B______, et malgré cet engagement pour une période indéterminée 
d'avoir, le 26 mai 2014, avant même d'avoir commencé à travailler pour cet hôpital, 
signé un nouveau contrat avec l'Hôpital C______ pour une durée de deux ans dès le 
1er novembre 2015, il a indiqué: " En vertu de la législation sur le droit du travail, 
les médecins concluant un contrat avec un hôpital doivent en principe le faire pour 
une période indéterminée. Tous les hôpitaux ne le font pas de cette manière, mais 
s’agissant de l'Hôpital du B______, c’est leur manière de pratiquer. Or, s’agissant 
d’un hôpital C, la durée maximum d’engagement pour un médecin assistant dans 
cette catégorie d’hôpitaux, valant reconnaissance pour les années (cinq ans) 
requises pour l’obtention du titre FMH, est d’une année. Ainsi, en pratique, tous les 
internes qui sont engagés dans ces hôpitaux-là effectuent une période d’une année. 
C’est donc ce que j’avais prévu. En mai 2014, j’ai pu obtenir un engagement à 
l’Hôpital C______, de catégorie A, dans laquelle la durée de reconnaissance 
maximale est de deux ans, toujours pour la FMH. »  

En relation avec le contrat conclu avec l'Hôpital du B______ soumis à la condition 
suspensive de l'obtention de son diplôme fédéral, il a expliqué: " Le diplôme fédéral 
est délivré par l’Office fédéral de la santé publique sur mandat aux universités 
cantonales de faire passer deux examens aux candidats qui postulent. Ces examens 
ne sont pas l’aboutissement d’une formation supplémentaire à celle suivie dans le 
cadre du Master. Le diplôme fédéral habilite son titulaire à pratiquer dans les 

 
 
 

 

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hôpitaux suisses, et c’est aussi une condition pour l’obtention du titre FMH. En 
pratique, c’est la suite logique des études de médecins pour un médecin désireux de 
pratiquer en hôpital ou plus tard en privé. Celui qui ne serait pas titulaire du 
diplôme fédéral pourrait certes exercer la médecine, mais à des conditions plus 
restrictives, ou encore pour se lancer dans la recherche au service d’entreprises 
pharmaceutiques ou autres." 

b) La représentante de l'intimée a déclaré : " Vous me demandez d’expliquer la 
raison pour laquelle nous avons visé au chiffre 23 de la décision entreprise  le 
chiffre 5006 de la directive, avec la précision que la présomption qui s’attache au 
principe défini pourrait être renversée, par la preuve que l’intéressé n’aurait pas 
entamé une activité lucrative s’il n’avait pas dû accomplir une période de service 
(civil ou militaire), alors que dans le cas particulier on sait que s’il n’avait pas dû 
accomplir un service civil dès le début novembre 2014, le recourant aurait débuté 
dès le 1er novembre 2014 son engagement précisément à l’Hôpital du B______. … 
J’ai moi-même hésité à soutenir cet argument, mais en définitive, et en concertation 
avec ma supérieure, nous avons considéré qu’en raison de la  notion d’immédiateté 
et de la date d’effet au début novembre du début de l’internat, l’intéressé ne pouvait 
pas se prévaloir de l’immédiateté, limitée à une période de trois semaines avant le 
début du service. C’est donc la raison pour laquelle nous avons calculé son 
indemnité en fonction des revenus qu’il avait réalisés en juillet et août 2014, aux 
HUG, mais reportés sur quatre mois, soit jusqu’à fin octobre 2014, puisqu’il n’avait 
pas travaillé ces deux derniers mois, et que nous avons dès lors pris la moyenne de 
ses revenus de deux mois sur quatre mois. Je rappelle que dans le cas particulier, 
nous nous situons dans le domaine de l’allocation pour perte de gain en relation 
avec la notion de formation et de fin de formation, et non pas avec la notion de 
perfectionnement ou de spécialisation.  

Nous avons effectivement rencontré quelques cas comparables à celui du 
recourant : les médecins en question finissent tôt ou tard (par) se tourner vers le 
service civil." 

Les parties ont persisté dans leurs conclusions et déclaré n'avoir pas d’acte 
d’instruction complémentaire à solliciter, la cause pouvant être gardée à juger. 

22. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

23. L'intimée a toutefois encore adressé une écriture spontanée à la chambre de céans, 
par courrier du 24  août 2016 : elle a persisté dans ses conclusions en réitérant pour 
l'essentiel dans son argumentation précédente. 

24. Copie de ce courrier a été transmis pour information au recourant. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a, ch. 7 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes 
servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile du 
25 septembre 1952 (LAPG; RS 834.1). La décision attaquée étant fondée sur la 
LPGA, la chambre de céans est compétente pour juger du cas d’espèce.  

b) La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la LPA, complétées par les 
autres dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10) en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), 
les dispositions spécifiques que la LAPG contient le cas échéant sur la procédure 
restant réservées (art. 1 LAPG).  

Déposé le 16 octobre 2015 contre une décision sur opposition du 15 septembre 
2015 reçue le 16 septembre 2015, le présent recours a été interjeté en temps utile, 
soit dans le délai légal de 30 jours à compter de la notification de la décision 
attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir contre la décision attaquée, étant touché par 
cette décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa 
modification (art. 59 LPGA).  

c) Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a) Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à une APG 
calculée sur la base du salaire de CHF 6'239.- pendant la période de service civil  de 
306 jours, accomplie à partir du 1er novembre 2014 (effectif dès le lundi 
3 novembre 2014) jusqu'au 4 septembre 2015.  

b) Aux termes de l'art. 1a LAPG, les personnes qui font du service dans l’armée 
suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque 
jour de solde. Les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une 
allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi 
fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC – RS 824.0). 

La LAPG prévoit plusieurs sortes d'allocations, dont l'allocation de base (art. 4 
LAPG), ici seule pertinente.  

L'art. 10 LAPG précise que durant les périodes de service qui ne sont pas visées à 
l’art. 9 (disposition régissant l'allocation de base durant l'école de recrues et les 
périodes de service qui lui sont assimilées), l’allocation journalière de base s’élève 
à 80 % du revenu moyen acquis avant le service, l’art. 16 al. 1 à 3 étant réservé (al. 

 
 
 

 

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1). Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'entrer en service, 
l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à 
l'art. 16, al. 1 à 3 (al.2).  

Selon l'art. 11 LAPG le revenu moyen acquis avant l'entrée en service est le revenu 
déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Le 
Conseil fédéral édicte des dispositions relatives au calcul de l'allocation et fait 
établir par l'Office fédéral des assurances sociales des tables dont l'usage est 
obligatoire et dont les montants sont arrondis à l'avantage de l'ayant droit (al.1). Le 
Conseil fédéral peut édicter des dispositions particulières relatives au calcul des 
allocations revenant aux personnes qui font du service et qui, temporairement, 
n'avaient pas d'activité lucrative ou qui ne pouvaient exercer une telle activité en 
raison du service (al.2).  

L'art. 16 LAPG fixe le montant minimal et maximal de l'allocation journalière 
totale, notamment en pourcentage du montant fixé à l'art. 16a LAPG.  

c) L'art. 1 al. 1 du règlement sur les allocations pour perte de gain, du 24 novembre 
2004 (RAPG ; RS 834.11), précise que sont réputées exercer une activité lucrative 
les personnes qui ont exercé une telle activité pendant au moins quatre semaines au 
cours des douze mois précédant l’entrée en service. L'alinéa 2 de cette disposition 
assimile aux personnes exerçant une activité lucrative,  les chômeurs (let. a), les 
personnes qui rendent vraisemblable qu’elles auraient entrepris une activité 
lucrative de longue durée si elles n’avaient pas dû entrer en service (let. b), et les 
personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant 
d’entrer en service ou qui l’auraient terminée pendant le service (let. c).  

Les personnes qui ne remplissent pas l’une des conditions énoncées à l’art. 1 sont 
réputées sans activité lucrative (art. 2 RAPG).  

Pour les personnes réputées exercer une activité lucrative ou assimilées à ces 
dernières, l’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis 
avant l’entrée en service et converti en gain journalier moyen (art. 4 al. 1 phr. 1 
RAPG).  

Pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient 
entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu’avant 
d’entrer en service, l’allocation est calculée d’après le revenu qu’elles ont perdu. 
Pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement 
avant d’entrer en service et pour celles qui l’auraient achevée pendant la période où 
elles effectuent leur service, l’allocation est calculée sur la base du salaire initial 
versé selon l’usage local dans la profession concernée (art. 4 al. 2 RAPG).  

d) Les directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les 
personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG), éditées par l'Office 
fédéral des assurances sociales, précisent : 

 
 
 

 

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ch.5004: sont assimilées aux personnes exerçant une activité lucrative celles qui 
rendent vraisemblable qu’elles auraient pu entreprendre une activité lucrative de 
longue durée, si elles n’avaient pas dû entrer en service. Satisfont à cette exigence 
les personnes qui auraient commencé une activité lucrative de durée illimitée ou 
dont la durée aurait été d’une année au moins (ATF 9C_364/2009). 

ch.5006 : si une personne a terminé sa formation immédiatement avant d’entrer en 
service ou si elle l’avait achevée pendant le service, il est présumé qu’elle aurait 
entrepris une activité lucrative. L'immédiateté présume que le délai maximal ne 
dépassait pas trois semaines (ATF 9C_57/2013 consid. 2.1.1). Cette présomption 
peut toutefois être renversée par la preuve du contraire. Tel est le cas si la caisse de 
compensation est persuadée que sans obligation de servir, la personne astreinte 
n’aurait pas entamé d’activité lucrative (ATF 137 V 410). 

Sur ce point, lesdites directives s’appuient sur la jurisprudence qui retient que 
l’art. 1 al. 2 let. c RAPG ne fait que présumer, de manière réfragable, que les 
personnes ayant terminé leur formation professionnelle immédiatement avant 
d’entrer en service ou qui l’aurait terminée pendant le service auraient débuté une 
activité lucrative (ATF 137 V 410 consid. 4.2). S’il apparaît, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, que la personne concernée n’aurait pas entrepris 
d’activité salariée durant le service, l’allocation est calculée d’après le montant 
forfaitaire minimum, et non pas selon le revenu usuel local dans la branche pour 
une personne débutant dans la profession en cause (BVR 2007 p. 518 consid. 3.2).  

e) Selon l'art. 14 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi 
sur les professions médicales, LPMéd) du 23 juin 2006 LPMéd (LPMéd – RS 
811.11)  la formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen fédéral 
(al.1). L'examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants : a. possèdent 
les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les 
comportements nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie ; 
b. remplissent les conditions pour suivre la formation postgrade nécessaire (al.2). 
Selon l'art. 17 al. 1 LPMéd  la formation postgrade doit étendre et approfondir les 
connaissances, aptitudes, capacités, compétences sociales et comportements acquis 
lors de la formation universitaire de telle sorte que les personnes qui l'ont suivie 
soient à même d'exercer leur activité professionnelle sous leur propre responsabilité 
dans le domaine considéré.  

L'art. 12 LPMéd détermine les conditions d'admission à l'examen fédéral: a. être 
titulaire soit d'une maturité fédérale ou d'une maturité reconnue par le droit fédéral, 
soit d'un diplôme de fin d'études d'une université cantonale, d'une école 
polytechnique fédérale ou d'une haute école spécialisée; b. avoir terminé une filière 
d'études accréditée conformément à la présente loi. 

L'art. 2 de l'ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales 
universitaires du 26 novembre 2008 (Ordonnance concernant les examens LPMéd- 
RS 811.113.3) précise que l'examen fédéral permet de vérifier que les objectifs 

 
 
 

 

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fixés dans la LPMéd sont atteints (al.1).  L'examen fédéral a lieu après l'achèvement 
d'une des filières d'études accréditées conformément à la LPMéd (art. 23 LPMéd) 
ou d'une des filières d'études étrangères reconnues (art. 33 LPMéd) (al.2). 

f) Selon l'art. 1 de la loi fédérale sur le service civil du 6 octobre 1995 (LSC – RS 
824.0) les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce 
service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de 
remplacement (service civil) d'une durée supérieure au sens de cette loi. 

Le but du service civil est défini à l'art. 2 LSC : le service civil opère dans les 
domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir 
des tâches importantes de la communauté.  Il sert des fins civiles et se déroule hors 
du cadre institutionnel de l'armée. Quiconque accomplit un service civil fournit un 
travail d'intérêt public. 

Selon l'art. 3 LSC un travail est réputé d'intérêt public lorsque la personne astreinte 
effectue son service civil dans une institution publique ou dans une institution 
privée exerçant une activité d'utilité publique. L'art.4 LSC précise que le service 
civil réalise ses objectifs dans les domaines d'activité suivants: santé; service social; 
instruction publique, de l'école enfantine au degré secondaire II; conservation des 
biens culturels; protection de la nature et de l'environnement, entretien du paysage 
et forêt; agriculture; coopération au développement et aide humanitaire; prévention 
et maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence, rétablissement après de tels 
événements. 

L'autorité compétente pour l'exécution des dispositions relatives au service civil est 
l'organe d'exécution (art. 6 LSC) qui dispose des compétences les plus étendues en 
la matière : c'est notamment lui qui se prononce sur les demandes d'admission, qui 
prépare l'affectation des personnes astreintes, et qui les convoque pour 
l'accomplissement de leurs périodes de service.  

3. Une décision peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il 
ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que 
cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement 
dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1; 
ATF 137 I 1 consid. 2.4; ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 ). 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d).  

5. En l'espèce, force est tout d'abord de relever que la décision entreprise se fonde sur 
un état de fait inutilement long et touffu, qui repose au demeurant dès son chiffre 2 
sur l'affirmation erronée que le recourant, étudiant en médecine à l'université de 
Genève, aurait accompli « un service civil dans le cadre de ses obligations 
militaires. A ce titre, il a perçu depuis novembre 2004, une indemnité journalière 
perte de gain de base de CHF 62.- … ». En réalité, le recourant a passé son 
recrutement dans l'armée suisse en 2004 ; d'abord recruté comme chauffeur, il a 
accompli son école de recrue comme tel. Il a ensuite suivi une formation en vue de 
devenir médecin militaire, accomplissant notamment une école de sous-officier puis 
une école d'officier, en 2009, à l'issue de laquelle il avait été décidé qu'il payerait 
ses galons de lieutenant (médecin militaire) du 28 octobre 2013 au 1er février 2014. 
Ce n'est qu'après avoir payé ses galons, qu'au printemps 2014, il a sollicité son 
admission à accomplir un service civil de remplacement. C'est dans ce contexte 
qu'il a accompli son premier jour de service civil le 8 mai 2014, suivi d'un cours de 
cinq jours supplémentaires du 23 au 27 juin 2014, avant d'être affecté, comme 
civiliste, avec un cahier des charges de médecin-assistant, auprès de l'Hôpital du 
B______ à D______, du 3 novembre 2014 au 4 septembre 2015 (soit au poste-
même où il aurait débuté son activité de médecin-assistant sur la base du contrat 
signé avec cet hôpital en mai 2013). Il a dès lors accompli un service militaire pour 
lequel il a perçu des indemnités pour perte de gain de 2004 au 1er février 2014, puis 
un service civil pour lequel les indemnités pour perte de gain lui ont été versées, 
depuis mai 2014.  

Parallèlement, il a terminé sa  filière d'études en médecine humaine à l'université de 
Genève, accréditée conformément à la LPMéd, par l'obtention en juillet 2013 de 
son Master en médecine humaine. C'est ainsi, au terme de l'instruction d'une 
demande de réévaluation du montant de ses APG, déposée le 18 novembre 2013, 
dans le contexte de son paiement de galons de lieutenant, que finalement l'intimée 
ayant établi que l'intéressé, dans la perspective de son entrée dans la vie active, 
après la fin de ses études, -  mais vu ses obligations militaires et notamment de son 
paiement de galons, dès fin octobre 2013 -, n'avait pu conclure, en mai 2013, un 

 
 
 

 

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contrat de travail d'une période indéterminée avec l'Hôpital du B______, en tant 
que médecin-assistant, qu'à dater du 1er novembre 2014 (effectif le 3 novembre 
2014, un lundi), pour un salaire de CHF 6'239.- par mois. Après avoir sollicité une 
attestation sur l'honneur aux termes de laquelle l'intéressé ne reprendrait pas ses 
études après la fin de son paiement de galons, et requis la production de preuves de 
recherches de remplacements en tant que médecin, pendant la période intermédiaire 
dès le printemps 2014, par décision du 27 août 2014, la CCGC a rendu une décision 
fixant le montant des APG sur la base du salaire susmentionné, soit à hauteur de 
CHF 166.40 par jour. Selon cette décision, qui rappelait que l'allocation journalière 
de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant l'entrée en service, mais que 
sont toutefois réputées exercer une activité lucrative les personnes qui rendent 
vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si 
elles n'avaient pas dû entrer en service ou qui ont terminé leur formation 
professionnelle immédiatement avant l'entrée en service ou qui l'auraient terminée 
pendant le service, la CCGC prenait en compte pour le calcul du montant de 
l'indemnité journalière le revenu qui serait versé à l'intéressé dès son engagement 
au 1er novembre 2014. La caisse a ainsi versé un complément d'indemnités 
journalières avec effet rétroactif sur toutes les périodes de service - militaire et 
civil - accomplies par l'intéressé depuis le 1er décembre 2013, jusqu'au 27 juin 
2014. 

Malgré cette décision, à réception du questionnaire pour demande d'APG pour 
service civil couvrant alors la période du 3 au 30 novembre 2014, mais précisant 
qu'elle devrait se poursuivre jusqu'au 4 septembre 2015, l'intimée prenant en 
compte les indications données par l'intéressé respectivement par les HUG où il 
avait travaillé pour des remplacements en avril mai, juillet et août 2014 dans 
l'attente d'entrer en service civil le 3 novembre 2014 à Château d'Oex, mais surtout 
parce qu'il avait répondu (de manière superfétatoire) à une question relative au « 
nom et adresse de l'établissement scolaire ou de l'université », précision requise 
dans l'hypothèse où à la question 4.1 du questionnaire (« avant le service, étiez-
vous… ») il avait coché le statut d'élève/étudiant, et à la question 4.2 dépendantes 
de la précédente, s'il avait indiqué être étudiant avant l'entrée en service, il avait 
répondu « diplôme fédéral de médecin OFSP 3003 Bern 13.10.2014 », la CCGC 
retient qu'alors qu'il avait attesté ne plus poursuivre ses études, terminées en juillet 
2013, il mentionne que le nouveau terme de ses études est fixé désormais au 
13 octobre 2014. Dans ces circonstances, et pour ce motif, la caisse a fixé 
l'allocation journalière sur la moyenne des revenus perçus de juillet à octobre 2014, 
déterminant une allocation journalière APG de CHF 81.60 et confirmé ce montant 
sur opposition. 

6. Alors qu'elle avait correctement énoncé les bases légales et réglementaires 
applicables au cas d'espèce, et rappelé à plusieurs reprises la jurisprudence qui 
aurait dû la conduire à fixer le montant de l'indemnité journalière en fonction du 
salaire que le recourant aurait obtenu s'il n'avait pas dû accomplir la période de 

 
 
 

 

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service civil en cause, certes auprès du même hôpital et avec les mêmes fonctions, 
mais à des conditions financières différentes, soit le 100 % de son salaire plutôt que 
le 80 % de celui-ci, l'intimée a à tort fixé le montant de l'indemnité journalière sur 
la base de l'activité lucrative déployée avant l'entrée en service, ignorant 
délibérément la jurisprudence - qu'elle cite à deux reprises dans la décision 
entreprise -, qui rappelle que sont assimilées aux personnes exerçant une activité 
lucrative celles qui rendent vraisemblable qu'elles auraient pu entreprendre une 
activité lucrative de longue durée, si elles n'avaient pas dû entrer en service. 
Satisfont à cette exigence les personnes qui auraient commencé une activité 
lucrative de durée illimitée ou dont la durée aurait été une année au moins. Or, dans 
le cas d'espèce, le recourant a non seulement rendu vraisemblable que sans devoir 
entrer en service civil, il aurait commencé à travailler auprès de l'Hôpital du 
B______, en commençant le jour-même où a débuté sa période de service civil, de 
sorte qu'il ne s'agit pas seulement  d'une vraisemblance, mais d'une preuve.  

Au vu de ce qui précède, c'est bien sur la base du salaire de CHF 6'239.-  par mois, 
que l'intimée aurait dû fixer le montant de l'APG (ce qu'au demeurant elle avait déjà 
fait dans sa décision du 27 août 2014). 

7. L'intimée justifie sa décision en considérant que le recourant serait revenu sur son 
engagement sur l'honneur de ne pas continuer ses études dès le printemps 2014, dès 
lors qu'il a passé son examen de diplôme fédéral de médecin en octobre 2014. La 
CCGC considère dès lors, en se référant au ch. 5006 des directives que si une 
personne a terminé sa formation immédiatement avant l'entrée en service ou si elle 
l'avait achevée pendant le service, il est présumé qu'elle aurait entrepris une activité 
lucrative. Ce principe suppose toutefois que le délai maximal entre la fin des études 
et le début du service militaire ne dépasse pas trois semaines. Elle prétend qu'après 
l'obtention de son Master en juillet 2013, le recourant aurait toujours reçu le 
montant de l'allocation journalière perte de gain établi sur la base du revenu réalisé 
avant son entrée en service, ce qui n'est pas exact : elle passe en effet sous silence 
sa décision du 27 août 2014 qui fixe avec effet rétroactif au 1er décembre 2013 le 
montant de l'indemnité journalière en fonction du salaire que l'intéressé aurait 
obtenu dès le 1er novembre 2014 à l'Hôpital du B______. Elle ironise même en 
considérant qu'il paraît étonnant que cela soit seulement au moment où l'assuré a 
décidé de transformer son service militaire en service civil qu'il aurait découvert 
que celui-ci constituait un sérieux atout destiné à lui procurer des responsabilités 
plus larges que son Master, obtenu en juillet 2013. La réalité est toute autre : selon 
les dispositions légales et réglementaires régissant les professions médicales 
universitaires, le diplôme fédéral de médecin, qui est obtenu en cas de réussite à 
deux examens, présuppose que le candidat ait terminé avec succès une filière 
universitaire agréée pour la formation de médecin. En principe, les étudiants ayant 
obtenu leur maîtrise universitaire se présentent à l'examen fédéral dans la foulée, 
mais la loi ne fixe aucun délai. Pour le passer ils ne reprennent pas leurs études 
universitaires qu'ils doivent avoir terminées pour être admis à l'examen. Ce diplôme 

 
 
 

 

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est nécessaire pour pouvoir exercer la profession de médecin dans tous les hôpitaux 
de Suisse, afin de suivre la formation postgrade en vue de l'obtention de la 
spécialisation (FMH) qui leur permettra, une fois obtenue, de réunir les conditions 
nécessaires à l'exercice de la profession de médecin sans restriction et à titre 
indépendant. Contrairement à ce que l'intimée affirme, le recourant n'a pas 
découvert soudain, au moment où il avait été admis à accomplir un service civil, 
que celui-ci constituerait un sérieux atout destiné à lui procurer des responsabilités 
plus larges que son Master obtenu en juillet 2013. Comme il l'a sans cesse expliqué 
et répété, ayant consacré six années d'études universitaires pour devenir médecin, il 
n'allait pas, une fois ses études terminées, ne pas travailler en hôpital afin d'obtenir 
sa spécialisation, qui lui permettrait un jour d'exercer sans limitation la profession 
de médecin. Il n'ignorait pas non plus, à tout le moins dès la signature de son 
contrat, avec l'Hôpital du B______, qu'il ne pourrait commencer à travailler   dans 
cet hôpital le 3 novembre 2014 que s'il avait préalablement obtenu son diplôme 
fédéral, condition suspensive expressément énoncée dans le contrat en question. 
L'intimée, qui avait notamment rendu sa décision du 27 août 2014 sur la base de ce 
contrat ne l'ignorait pas non plus. C'est ainsi faire un bien mauvais procès 
d'intention au recourant que de prétendre qu'il n'aurait pas respecté son engagement 
sur l'honneur, voire aurait intentionnellement induit l'intimée en erreur, pour obtenir 
un avantage financier sous la forme d'une réévaluation (indue) du montant de 
l'APG. Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, la préparation du diplôme fédéral 
n'avait en réalité rien d'une démarche destinée à améliorer ses perspectives 
professionnelles, mais entrait au contraire dans la suite logique des exigences 
nécessaires pour qu'à l'instar de tout lauréat d'un Master en médecine, il puisse tout 
simplement avoir le droit de pratiquer sa profession et poursuivre la formation 
postgrade indispensable pour pouvoir pratiquer la médecine sans restriction et de 
manière indépendante. Il ne s'agissait donc pas d'un « nouveau projet 
professionnel». Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimée, la situation du 
recourant avant l'entrée en service n'était pas celle d'un étudiant en fin de formation. 
Dès lors, les principes dégagés de la jurisprudence et du chiffre 5003 des directives 
ne lui sont pas applicables, et notamment pas en raison de la négation de 
l'applicabilité de ces principes au cas particulier au motif que la condition de 
l'immédiateté ne serait pas réalisée, ce qui justifierait, selon la thèse de l'intimée, le 
recours au principe général de l'art. 10 al. 1 LAPG pour calculer le montant de 
l'APG. À supposer d'ailleurs que l'on veuille considérer, dans l'hypothèse non 
réalisée en l'espèce, et pourtant soutenue par l'intimée, qu'il fallait considérer la date 
de fin de formation universitaire du recourant au moment de la réussite de son 
diplôme fédéral de médecine, au 13 octobre 2014, que la solution ne serait pas 
différente puisqu'elle conduirait à la fixation du montant de l'APG en prenant pour 
base le salaire qu'il aurait réalisé dans le cadre du contrat conclu avec l'hôpital, s'il 
n'était pas entré en service civil au début novembre 2014. En effet, le délai de trois 
semaines entre la fin de la formation et le début du service ne serait pas échu et le 
principe auquel s'est référée l'intimée serait applicable au recourant. 

 
 
 

 

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8. En réalité, le fondement de la décision entreprise est ailleurs : l'intimée reproche en 
effet au recourant d'avoir intentionnellement « transformé son service militaire en 
service civil » dans le but de concilier la réalisation de son nouveau projet 
professionnel dans des conditions financières favorables avec de nouvelles 
obligations légales, et elle y voit une inégalité de traitement entre 
l'accomplissement d'un service militaire et d'un service civil « selon les 
opportunités inhérentes à des secteurs d'activité comme la médecine ». En 
procédure de recours, elle a d'ailleurs très largement insisté sur ce point : elle 
indique à la fin de ses écritures de réponse du 7 décembre 2015 « qu'il n'est pas 
superflu de relever que, contrairement aux appelés accomplissant un service 
militaire, le recourant lui aura fort adroitement, certes, effectué toute la période 
d'internat requise dans le cadre des études médicales, durant l'accomplissement de 
ses obligations légales à l'égard de la Nation au moyen d'un service civil. Une 
faculté qui, si elle était ouverte à tout appelé, aboutirait, in fine à la disparition pure 
et simple du service militaire au profit d'un service civil. ». Dans ses écritures du 3 
février 2016, elle n'hésite pas non plus à écrire que «… Le parcours de formation et 
professionnel de Monsieur (A______.) établit tout aussi clairement qu'il a utilisé le 
service civil pour construire un plan de carrière professionnelle, privilégiant ainsi 
l'accomplissement d'un objectif purement personnel contraire aux principes ayant 
conduit à l'adoption de la LSC (art.1 LSC). »  Enfin, dans une écriture spontanée 
postérieure à l'audience de comparution personnelle, au terme de laquelle la cause 
avait été gardée à juger, les parties ayant expressément confirmé à la chambre de 
céans qu'elles n'avaient plus aucun acte d'instruction à solliciter, l'intimée prétend 
encore que « là où d'autres ont servi la population dans le cadre d'œuvres médicales 
caritatives (cf. Médecins sans frontières, Croix-Rouge, etc.), le service civil lui aura 
permis de parfaire sa formation en vue d'accomplir ses aspirations professionnelles, 
le tout "sur le dos" de la LSC. » ! 

Au vu des dispositions topiques de la LSC rappelées ci-dessus, le recourant était en 
droit de solliciter son admission à l'accomplissement d'un service civil de 
remplacement, en tout temps. Il l'a d'ailleurs fait après avoir accompli une période 
non négligeable de service militaire. L'autorité compétente pour vérifier s'il 
réunissait les conditions d'une admission au service civil a estimé que ces 
conditions étaient réunies. C'est encore en toute connaissance de cause, que l'organe 
d'exécution a affecté l'intéressé dans l'un des hôpitaux agréés pour recevoir des 
civilistes, et en particulier en tant que médecin-assistant, lequel doit être titulaire du 
diplôme fédéral, selon ce cahier des charges, établi par cet organe d'exécution, 
indépendamment du cas d'espèce, selon les documents versés à la procédure. En 
tant qu'elle remet en cause les décisions prises par l'autorité compétente en matière 
de service civil l'argumentation de l'intimée est totalement étrangère au cadre de 
son intervention qui est celle d'appliquer la législation en matière d'allocations pour 
perte de gain.  

 
 
 

 

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La prévention dont l'intimée ne se cache guère à l'égard du recourant, pour les 
motifs qui précèdent, l'a conduit à fixer le montant des indemnités journalières 
litigieuses au mépris des règles claires qu'elle avait pourtant énoncées, en 
construisant de manière erronée un raisonnement fondé sur une prétendue fin de 
formation universitaire peu avant le début de la période de service civil en cause.  
En cela, la décision entreprise est arbitraire, elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l'équité, non seulement dans ses motifs mais encore 
dans le résultat auquel elle aboutit, soit à la confirmation d'une évaluation arbitraire 
du montant de l'indemnité journalière pour perte de gain du recourant, pendant la 
période de service civil accompli du 3 novembre 2014 au 4 septembre 2015. 

La décision attaquée doit dès lors être annulée, et la cause renvoyée à l'intimée pour 
qu'elle rende une nouvelle décision déterminant le montant de l'APG pour la 
période considérée, en se fondant sur le salaire de CHF 6'239.- par mois que le 
recourant aurait obtenu s'il n'était pas entré en service civil le 3 novembre 2014. 
Elle devra ainsi établir les décomptes nécessaires de ce qui est dû à l'intéressé, sous 
déduction des montants d'ores et déjà versés et lui payer sans délai la différence 
ainsi déterminée.  

9. Conformément à l’art. 26 al. 1er LPGA, les créances de cotisations échues sont 
soumises à la perception d’intérêts moratoires et les créances échues en restitution 
de cotisations indûment versées sont soumises au versement d’intérêts 
rémunératoires. 

L’art. 26 al. 2 LPGA prévoit que des intérêts moratoires sont dus pour toute créance 
de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de vingt-quatre mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l’assuré fait valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à 
l’obligation de collaborer qui lui incombe. 

Dans le cas d'espèce, la naissance du droit litigieux remonte au 3 novembre 2014. 
Quand bien même le recourant a fait valoir sa prétention en intérêts moratoires, 
pour la première fois sur opposition, dans ses écritures du 11 mai 2015, force est de 
constater que le délai de 24 mois à compter de la naissance du droit n'est pas encore 
échu au jour du présent arrêt. En conséquence, il ne sera pas alloué d'intérêts sur le 
montant de la différence que l'intimé devra lui verser après avoir refait les calculs 
dans le sens des considérants. Demeure réservée la date à laquelle l'intimée versera 
la différence due au recourant. 

10. La décision de l’intimée sur opposition du 15 septembre 2015 confirmant sa 
décision du 27 février 2015 étant ainsi annulée, et la cause renvoyée à l'intimée 
dans le sens des considérants, le recourant obtient ainsi partiellement gain de cause. 

11. a) Il a conclu à l'allocation d'une indemnité équitable pour les frais d'avocats 
occasionnés par la procédure d'opposition devant l'intimée et pour la présente 
procédure de recours. 

 
 
 

 

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Selon l'art. 52 al. 3 LPGA, il n'est en règle générale pas alloué de dépens dans le 
cadre d'une procédure d'opposition. A l’ATF 130 V 570, le Tribunal fédéral a 
considéré qu’il y a lieu d’admettre une exception au principe selon lequel des 
dépens ne sont pas alloués pour la procédure d’opposition, lorsque l'opposant qui 
obtient gain de cause aurait pu prétendre à l'assistance judiciaire en cas de perte du 
procès (consid. 2.1 et 2.2). Il a laissé ouverte la question de savoir si un droit aux 
dépens peut être reconnu dans d'autres cas d'exception - dépenses ou difficultés 
particulières - (consid. 2.3). 

Force est ici de constater que d'une part, sur opposition, l'intéressé n'a pris aucune 
conclusion par rapport à l'allocation de dépens, et pas non plus par rapport à l'octroi 
de l'assistance juridique en cas de perte de procès. Ainsi l'intimée ne s'est pas 
prononcée sur ces questions (non soulevées) dans le cadre de la décision dont est 
recours, de sorte que cette question n'étant pas litigieuse au stade du recours, elle ne 
fait pas partie du litige. D'ailleurs, en comparution personnelle, le recourant a 
expressément confirmé que la seule question litigieuse porte sur le calcul du 
montant de l'indemnité pour perte de gains pour la période du 3 novembre 2014 au 
4 septembre 2015. Il n'a pas davantage sollicité l'assistance juridique dans son 
recours du 16 octobre 2015. Partant, l’exception prévue par le Tribunal fédéral dans 
son ATF 130 V 570 n’est pas réalisée en l’espèce. Le recourant n'a au demeurant 
développé aucun moyen ni argument pour expliquer en quoi la règle générale de 
l'art. 52 al. 3 LPGA devrait ici souffrir d'une exception. Faute de faire partie du 
litige, cette conclusion est irrecevable.  

b) S'agissant en revanche de la procédure de recours, selon les art. 61 let. g LPGA et 
89H al.3 LPA, le recourant, représenté par un conseil, qui obtient gain de cause – en 
l'occurrence partiellement, mais dans une large mesure -, a droit au remboursement de 
ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant est déterminé sans 
égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige.  

L’indemnité due au recourant à ce titre sera fixée à CHF 2'500.-. 

12. Ainsi, au vu de ce qui précède, le recours est ainsi admis partiellement.  

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation 
du 15 septembre 2015 confirmant la décision du 27 février 2015. 

4. Retourne la cause à l'intimée, pour nouvelle décision après calcul de l'indemnité 
journalière perte de gain du recourant pour la période de service civil accompli du 
3 novembre 2014 au 4 septembre 2015, dans le sens des considérants, et versement 
du montant des indemnités journalières dues en sus de celles déjà versées.  

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF. 2'500.-. 

6. Dit pour le surplus que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le