# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f50a1c9d-3237-5f3b-a89f-38d870146b48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.04.2022 P/14439/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14439-2019_2022-04-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

P/14439/2019 ACPR/269/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 22 avril 2022 

Entre 

A______ domicilié ______ [VD], comparant en personne 

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 7 mars 2022 par le Ministère public 

et  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

 

- 2/4 - 

P/14439/2019 

Vu : 

- le recours posté le 19 mars 2022, par lequel A______ recourt contre la décision 

par laquelle le Ministère public a, le 7 précédent, joint la procédure P/1236/2020 à 

la présente procédure. 

Attendu que : 

- B______ est prévenu de diffamation, calomnie et injure, ainsi que de menaces, 

insoumission à une décision de l'autorité et pornographie pour avoir porté atteinte, 

à répétées reprises, à l'honneur de la C______, d’un employé de celle-ci (qu’il 
avait en outre effrayé) et de la femme de ce dernier ; détenu du matériel 

informatique à contenu pédophile; et ignoré les injonctions d'une ordonnance 

super-provisionnelle du Tribunal civil de Genève, qui lui enjoignait de supprimer 

toute publication internet au sujet des prénommés et lui interdisait de publier toute 

« information » et toute photo ou logo de ceux-ci ; 

- par suite d’une plainte similaire d’une ressortissante française, en 2020, le 
Ministère public a ouvert contre lui une procédure séparée (P/1236/2020) et l’a 
prévenu d’atteintes à l’honneur, de menaces et de contrainte, le 11 février 2022 ; 

- le 7 mars 2022, le Ministère public a joint cette procédure à la procédure 

P/14439/2019, au motif que les causes étaient « dirigées contre les mêmes 

prévenus, notamment B______ » ; 

- cette décision a été notamment communiquée à A______, sans plus de précision ; 

- dans son acte de recours, A______ exprime sa surprise de se voir « embarqué 

dans cette procédure », car il ignorait s’il était traité comme un accusé : la 
décision devait être annulée, pour avoir été prise en violation de son droit d’être 
entendu; 

- à réception, la cause a été gardée à juger. 

Considérant en droit que : 

- à teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualité pour recourir est subordonnée, pour 

toute partie (art. 104 al. 1 CPP) ou tout tiers touché (art. 105 al. 1 CPP), à 

l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 

de la décision querellée; 

- en l’occurrence, la décision attaquée ne permet aucunement de discerner en quelle 
qualité le recourant s’est vu notifier la décision querellée ; 

- cette question est décisive pour examiner, s’il y a lieu, les mérites du recours sur 
le fond, dès lors qu’un tiers touché ne jouit du droit de recourir que dans la mesure 
nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts (art. 105 al. 2 in fine CPP) ; 

- 3/4 - 

P/14439/2019 

- il n’appartient pas à l’autorité de recours d’attribuer d’office un statut procédural 
au recourant, ni à celui-ci de se livrer à des conjectures sur une procédure dans 

laquelle il se dit « embarqué » ; 

- le recours doit être admis pour ce motif ; 

- compte tenu de la nature procédurale du vice constaté, il n'était, 

exceptionnellement, pas nécessaire d'inviter préalablement le Ministère public à se 

prononcer, puisque la Chambre de céans n'a pas traité de la cause sur le fond et ne 

préjuge pas de l'issue de celle-ci, une fois que les précisions requises auront été 

apportées à l’occasion de la nouvelle décision à rendre (cf. par analogie l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1212/2020 du 9 février 2021 consid. 2. et les références, not. 

ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296) ; 

- le recourant, qui a gain de cause, n’assumera pas de frais. 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

P/14439/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause au Ministère public pour 

qu’il statue dans le sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  

Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).