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**Case Identifier:** d0d18c44-e423-5700-92d8-1452b83d755f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.12.2018 E-6699/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6699-2018_2018-12-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6699/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  d é c e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Blaise Vuille, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 20 novembre 2018 / N (…). 

 

 

 

E-6699/2018 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par le recourant, le 25 octobre 2018,  

la décision assignant l’intéressé au Centre de procédure de la 

Confédération de Boudry, afin que sa demande d'asile y soit traitée dans 

le cadre de la phase pilote, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance sur les 

phases de test (OTest, RS 142.318.1), 

la procuration, signée le 5 novembre 2018, aux termes de laquelle 

l’intéressé a mandaté le service de protection juridique de Caritas Suisse 

à Boudry pour le représenter dans le cadre de sa procédure d’asile dans 

le Centre de la Confédération de Boudry,   

le procès-verbal de son audition sommaire du 7 novembre 2018 audit 

Centre, lors duquel le SEM a recueilli ses données personnelles, 

le compte rendu de l’entretien du 9 novembre suivant, lors duquel le 

recourant a été entendu par le SEM, en présence de son représentant, sur 

la possible compétence de l’Italie pour le traitement de sa demande d’asile 

et sur les éventuels obstacles à son transfert vers ce pays,   

le projet de décision du 16 novembre 2018, soumis par le SEM au 

mandataire du recourant, 

la décision du 20 novembre 2018, remise le lendemain au représentant de 

l’intéressé, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b de la loi 

du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur 

la demande d'asile de ce dernier, a prononcé son transfert de Suisse vers 

l’Italie, Etat responsable de l’examen de sa demande de protection, et a 

ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté par l’intéressé lui-même, le 26 novembre 2018, contre 

cette décision, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), rédigé en partie en anglais et concluant principalement à 

l’annulation de la décision attaquée et à l’entrée en matière sur sa 

demande d’asile,  

les demandes d’assistance judiciaire totale (dispense des frais et 

désignation d’un mandataire d’office) et d’octroi de l’effet suspensif dont le 

recours est assorti, 

les pièces du dossier du SEM, reçues le 27 novembre 2018 par le Tribunal, 

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et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l'art. 105 LAsi),  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

qu'en raison de l'attribution de l'intéressé à la phase pilote du Centre de 

procédure de la Confédération de Boudry, les règles de procédure 

particulières de l’OTest sont applicables,  

que la motivation du mémoire de recours a certes été rédigée en anglais ; 

que, toutefois, dans la mesure où son contenu et ses conclusions  

– rédigées quant à elles en français – sont suffisamment clairs, il n'y a pas 

lieu, par économie de procédure, d'en requérir la traduction dans une 

langue officielle de la Confédération (dans le même sens, voir notamment 

les arrêts du Tribunal D-5159/2018 du 4 octobre 2018, D-2296/2016 du 

26 avril 2016 et D-1121/2015 du 25 février 2015), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai de 

cinq jours ouvrables (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 

recevable, 

que, s'agissant d'un requérant d'asile auquel un représentant légal a été 

désigné, la notification est adressée au prestataire chargé de fournir la 

représentation juridique (cf. art. 13 al. 2 OTest), 

qu’en l’occurrence, le recourant a mandaté les juristes et avocats/es de la 

Protection juridique de Caritas Suisse, phase pilote, à Boudry (prestataire 

mandaté par le SEM) pour le représenter dans le cadre des démarches 

juridiques en rapport avec sa demande d'asile dans le Centre fédéral de 

procédure pour requérants d'asile de Boudry, 

qu'aucune déclaration de résiliation du mandat de représentation ne figure 

au dossier, 

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que le mémoire de recours a cependant été rédigé par le recourant lui-

même, qui demande la désignation d’un mandataire d'office, de sorte qu’il 

y a lieu de considérer que le mandat précédant a pris fin par acte concluant, 

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

qu’il convient en l’espèce de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un accord international, 

pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (cf. art. 29a al. 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile [OA 1, RS 142.311], art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement 

Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (cf. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, dans une procédure de reprise en charge (« take back »), dès lors 

qu'un Etat membre a été déjà saisi d'une première demande d'asile et qu'il 

a admis sa responsabilité pour l'examiner, il n'appartient en principe pas à 

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un autre Etat membre, saisi d'une demande d'asile ultérieure, de procéder 

à une nouvelle détermination de l'Etat responsable en application des 

critères de compétence du règlement Dublin III (voir toutefois les quelques 

exceptions prévues à l'art. 7 par. 3 du règlement Dublin III ; 

cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 s. et 8.2.1, et réf. cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 

364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est notamment tenu de reprendre en 

charge – dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le 

demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une 

demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir 

reçu la permission, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 

point b du règlement Dublin III), ou le ressortissant de pays tiers ou 

l'apatride qui a retiré sa demande en cours d’examen (art. 18 par. 1 point c 

du règlement Dublin III) ou dont la demande a été rejetée et qui a présenté 

une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre 

de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point d du 

règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

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que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 8.5.2 et 

jurisp. cit.), le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour 

examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, 

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le 

règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre 

désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse 

relevant du droit international public,  

que le SEM peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1,  

qu'il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer 

conformément à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 6 à 8), 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », 

que le recourant avait été enregistré comme demandeur de protection en 

Italie, le (…) 2017, 

qu’en date du 1er novembre 2018, en se fondant sur ce qui précède, le 

SEM a soumis aux autorités italiennes, dans le délai fixé à l’art. 21 par. 1 

du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée 

sur l’art. 18 par. 1 let. b dudit règlement, 

que lors de son « entretien individuel selon l'art. 5 du [règlement 

Dublin III] » du 9 novembre 2018 (cf. pièce A17/3 ; ci-après : entretien), 

l'intéressé a confirmé avoir déposé une demande d’asile dans ce pays, à 

B._______, après être arrivé à C._______ en (…) 2017, 

qu’il a cependant précisé à ce titre être passé devant les autorités italiennes 

le (…) 2018 et avoir reçu une décision négative en (…) 2018, ajoutant que 

l’avocat consulté n’avait rien fait pour lui et qu’il avait ensuite été contraint 

de vivre dans la rue (cf. pièce A17/3 précitée p. 1), 

qu’au vu de ce qui précède, le SEM aurait plutôt dû, a priori, baser sa 

demande de reprise en charge à l’Italie sur l’art. 18 par. 1 let. d du 

règlement Dublin III, 

que, cela dit, le recourant n’a pas prouvé que sa demande avait été rejetée 

en Italie, 

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qu’en outre, et surtout, même si cela était avéré, la mention de la base 

légale figurant sur la demande de reprise en charge n’a aucune incidence, 

dans le cas concret, sur la responsabilité de l’Italie,  

qu’en effet le SEM n’a pas trompé les autorités de ce pays, auxquelles il a 

précisé que, selon les résultats « Eurodac », l’intéressé avait déposé une 

demande d’asile en (…) 2017 en Italie, de sorte qu’il était facile aux 

autorités italiennes de vérifier le sort de la demande de l’intéressé,   

que l’Italie n’a pas répondu dans le délai prévu par l’art. 25 par. 1 du 

règlement Dublin III (délai identique, que la demande de reprise en charge 

soit basée sur la let. b ou la let. d de l’art. 18 dudit règlement), 

qu’elle est ainsi réputée l’avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa 

compétence pour traiter la demande d’asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 

du règlement Dublin III),  

que ce point n’est pas contesté par le recourant, 

que l’art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III, précité, n’est pas 

applicable, 

qu'il n'y a en effet  pas lieu de retenir qu'il existe, en Italie, des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs qui s’opposeraient, par principe et de manière générale, à un 

transfert dans ce pays (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de 

l’homme [CourEDH] Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, requête 

n° 29217/12, § 114 et 115 ; cf. également décision de la CourEDH 

Mohammed Hussein c. Pays Bas et Italie du 2 avril 2013, requête 

n° 27725/10),  

que la CourEDH a confirmé sa position à ce sujet (cf. arrêt A. S. c. Suisse 

du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, § 36 et décision A.M.E. c. Pays-Bas 

du 13 janvier 2015, requête n° 51428/10 ; décision Ali et autres c. Suisse 

et Italie, du 4 octobre 2016, requête n° 30474/14),  

que l’Italie est liée par la CharteUE et est partie à la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), à la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu’au 

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Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, 

en applique les dispositions,  

qu’elle est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale 

[refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013) et par la directive n° 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale 

[refonte] (JO L 180/96 du 29.6.2013),  

que cet Etat est ainsi présumé respecter la sécurité des requérants d'asile 

et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit 

européen,  

que cette présomption peut toutefois être renversée en présence d'indices 

sérieux que, dans le cas concret, les autorités de l’Etat membre désigné 

comme étant responsable ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),  

qu'il convient donc d'examiner de manière approfondie et individualisée la 

situation de la personne intéressée, et de renoncer au transfert si le risque 

est avéré (cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse précité, par. 104), 

qu’en l’espèce, le recourant a fait valoir que sa demande d’asile avait été 

rejetée par les autorités italiennes, raison pour laquelle il avait quitté ce 

pays et avait rejoint la Suisse, 

que le SEM a, à ce sujet, retenu à juste titre qu’il n’avait fourni aucun 

élément concret démontrant que sa demande d’asile n’aurait pas fait l’objet 

d’une procédure en bonne et due forme en Italie,  

qu'en l'espèce, il ressort du compte rendu de l’entretien du 

9 novembre 2018 que l’intéressé a été hébergé dans un camp pour 

migrants et pris en charge dès son arrivée en Italie, jusqu'au rejet de sa 

demande de protection (cf. pièce A17/3 p. 1),  

que rien dans ses déclarations ne démontre qu'il n'aurait pas eu accès, en 

Italie, à une procédure d'examen de sa demande d'asile conforme aux 

standards minimaux de l'Union européenne et contraignants en droit 

international public,  

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qu'au contraire, il ressort de son entretien du 9 novembre 2018 qu'il a pu 

s'exprimer devant les autorités italiennes en (…) 2018, que ces dernières 

ont statué sur sa demande et qu'il a ensuite pu faire appel à un avocat 

(cf. pièce A17/3 p. 1),  

que le recourant n'a par ailleurs fourni aucun élément de fait susceptible 

de démontrer que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement 

à son endroit et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le 

renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint 

à se rendre dans un tel pays, 

que son recours ne contient pas davantage d'éléments concrets, le 

concernant personnellement, de nature à amener le Tribunal à une autre 

conclusion,  

qu'à cet égard, il est rappelé qu'une décision définitive de refus d'asile et 

de renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du 

principe de non-refoulement,  

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre (« one chance only »), le règlement 

Dublin III vise à lutter contre les demandes d'asile multiples,  

que, dès lors, le transfert de l'intéressé en Italie ne l'expose pas à un 

refoulement en cascade qui serait contraire au principe de non-

refoulement, ancré à l'art. 33 Conv. réfugiés ou découlant de l'art. 3 CEDH 

ou encore de l'art. 3 Conv. torture,  

que le recourant n'a pas non plus démontré que ses conditions 

d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou 

encore à l'art. 3 Conv. torture, 

qu’interrogé lors de l’entretien du 9 novembre 2018 sur ses objections à un 

transfert en Italie, il a fait valoir qu’il avait été contraint d’y vivre dans la rue 

suite au rejet de sa demande d’asile et qu’il n’y avait pas trouvé de travail, 

précisant qu’il ne désirait plus se retrouver dans une telle situation, 

qu'en l'occurrence, s’il devait être avéré que les autorités italiennes ont 

rejeté la demande d'asile du recourant, l'assistance à laquelle il peut y 

prétendre jusqu'à l'exécution du renvoi relève du droit national de cet Etat, 

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qu'il est en effet rappelé au recourant que la directive Accueil ne trouve pas 

application lorsque, comme cela semble être le cas en l'espèce, le 

requérant d'asile est définitivement débouté et tenu de retourner dans son 

pays d'origine (cf. art. 3 par. 1 de ladite directive),  

qu'en tout état de cause, l’intéressé n'a en rien étayé ses allégations selon 

lesquelles les autorités italiennes ne seraient pas à même de lui garantir 

des conditions dignes d'existence dans l'attente de la mise en œuvre de 

son renvoi, 

que, dans l’éventualité où – contrairement à ses dires – sa demande d’asile 

serait encore en cours d’examen en Italie, il bénéficierait dans ce pays des 

droits découlant de la directive Accueil et pourrait donc, le cas échéant, 

s’adresser aux autorités compétentes afin d’obtenir le soutien nécessaire, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé s’oppose également à son transfert 

vers l’Italie en raison de son état de santé, 

qu’il fait valoir qu’il nécessiterait des soins médicaux importants et qu’il a 

quitté l’Italie pour la Suisse, notamment en raison de ses problèmes 

médicaux, 

qu’il conclut à l’annulation de la décision du SEM du 20 novembre 2018, 

au motif que l’autorité de première instance aurait violé son devoir 

d’instruction s’agissant de l’état de santé de l’intéressé, 

que, certes, durant son entretien du 9 novembre 2018, l’intéressé avait 

déclaré avoir informé l'infirmerie du Centre fédéral de Boudry qu’il avait des 

douleurs à la poitrine et un problème à ses parties intimes, tout en précisant 

qu’il ne suivait aucun traitement médical (pièce A17/3 p. 1),  

qu’à l’appui de son recours, il a produit un certificat médical daté du (…) 

2018, dont il ressort qu’il a séjourné le jour-même au Service des urgences 

de D._______ pour une consultation de contrôle, durant laquelle il a subi 

une incision d’un abcès périnéal, nécessitant un traitement antibiotique, 

que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de la CourEDH 

Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, et 

arrêts cités), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est 

toutefois susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans 

des situations très exceptionnelles,  

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Page 11 

que tel est le cas si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. arrêt Paposhvili, § 183), 

qu'au vu de la nature des affections décrites par l’intéressé durant son 

entretien du 9 novembre 2018, l'autorité intimée n'avait pas l'obligation 

d'entreprendre d'autres mesures d'instruction en vue d'établir, plus en détail, 

l'état de santé de l'intéressé, 

que, durant cet entretien, le SEM a par ailleurs rappelé à l’intéressé qu'il lui 

revenait de faire valoir toute atteinte à sa santé qui pourrait s'avérer 

déterminante dans le cadre de sa procédure et qu’il lui incombait de 

consulter l'infirmerie du Centre fédéral de Boudry, 

que le SEM a en outre bien pris en considération les allégations de 

l’intéressé relatives à son état de santé, se prononçant, dans la décision 

attaquée, sur leur incidence sur son transfert vers l'Italie,  

que le SEM a, en particulier, retenu dans sa décision qu’il pouvait être 

présumé que l’Etat compétent offrait les soins médicaux adaptés et qu’il 

n’y avait aucun élément au dossier selon lesquels les problèmes médicaux 

de l’intéressé soient d’une gravité telle qu’ils nécessitent un suivi, 

que le certificat médical produit à l’appui du recours ne modifie en rien cette 

appréciation, étant rappelé qu’il s’agit en l’occurrence uniquement de 

déterminer si l’état de santé de l’intéressé constitue un obstacle à son 

transfert vers l’Italie,  

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas allégué ne pas être en mesure de 

voyager,  

que la situation médicale décrite dans le certificat médical du (…) 2018 – à 

savoir un traitement antibiotique faisant suite à l’incision d’un abcès 

périnéal –  n’apparait manifestement pas d’une gravité telle que le transfert 

de l’intéressé en Italie serait illicite au sens restrictif de la jurisprudence de 

la CourEDH précitée, 

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Page 12 

que, comme relevé à juste titre par le SEM, l’Italie dispose de plus de 

structures médicales similaires à celles existant en Suisse, ce point n’étant 

d’ailleurs pas contesté par le recourant,  

que rien ne permet de considérer que les autorités italiennes lui 

refuseraient l’accès aux soins en cas de problème graves, les soins 

médicaux essentiels étant garantis dans ce pays, même pour les 

personnes en situation irrégulière,   

que d’une manière générale, si le recourant devait être contraint par les 

circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, 

ou s’il devait estimer que l’Italie violait ses obligations d’assistance à son 

encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits 

fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement 

auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates, 

étant rappelé qu’il lui incombe également de respecter ses propres 

obligations, notamment celle de collaborer avec les autorités italiennes, le 

cas échéant en vue de son rapatriement, 

qu’il convient encore de préciser que le règlement Dublin III ne confère pas 

au requérant le droit de choisir l’Etat membre offrant, à son avis, les 

meilleures conditions d’accueil comme Etat responsable de l’examen de 

sa demande d’asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3 ; par analogie arrêt de 

la CJUE du 10 décembre 2013 C-394/12 Shamso Abdullahi c. 

Bundesasylamt, points 59, 62), et que les non-nationaux dont le renvoi a 

été décidé ne peuvent en principe revendiquer un droit à rester sur le 

territoire de l’Etat concerné afin de continuer à bénéficier de l’assistance et 

des divers services qui y sont fournis (cf. décision de la CourEDH 

Mohammed Hussein et autres c. Pays Bas et Italie du 2 avril 2013, requête 

n° 27725/10, § 70),  

que dans ces conditions, le transfert du recourant vers l’Italie est conforme 

aux engagements de droit international de la Suisse, 

qu’il y a encore lieu d’examiner si le SEM aurait dû faire application de la 

clause humanitaire au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1,  

qu’au vu des pièces du dossier, le Tribunal constate que le SEM a exercé 

correctement son pouvoir d’appréciation, en relation avec la disposition 

précitée,  

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qu’il a notamment dûment motivé sa décision et n’a pas fait preuve 

d’arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité 

ou d’égalité de traitement,  

que l’autorité de recours ne peut pas substituer son appréciation à celle de 

l’autorité inférieure quant à l’opportunité de la décision querellée, son 

contrôle étant limité à vérifier si celle-ci a constaté les faits pertinents de 

manière exacte et complète et si elle a exercé son pouvoir d’appréciation 

conformément à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8),  

qu’au vu de ce qui précède, la décision entreprise est conforme au droit 

fédéral et ne constitue ni un excès ni un abus du pouvoir d’appréciation 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 6 à 8),  

que dès lors, c’est à bon droit que le SEM n’est pas entré en matière sur la 

demande d’asile du recourant, en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu’il a prononcé son transfert de Suisse vers l’Italie, en application de 

l’art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 

réalisée (cf. art. 32 OA 1),  

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

formulée dans le recours tendant à l’octroi de l’effet suspensif est sans 

objet,  

que les conclusions du recours étant apparues, d’emblée, vouées à 

l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale de l’intéressé est rejetée, 

l'une au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n’étant pas 

remplie, 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),   

  

E-6699/2018 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750  francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.   

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig