# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24b21b23-daf8-56b0-be44-8de2790685e6
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 11.06.2019 601 2019 43
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2019-43_2019-06-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2019 43
601 2019 45

Arrêt du 11 juin 2019

Ie Cour administrative

Composition Présidente : Marianne Jungo 
Juges : Anne-Sophie Peyraud, 

Christian Pfammatter, 
Greffière : Stéphanie Morel

Parties A.________, recourante, représentée par Me B.________, avocat

contre

DIRECTION DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI, autorité intimée,

C.________, intimé, représenté par Me D.________, avocat

E.________, intéressé

Objet Agents des collectivités publiques – recours contre décision 
incidente – récusation d'un enquêteur LPers

Recours (601 2019 43) du 19 février 2019 contre la décision 
incidente du 8 février 2019 et requête d'effet suspensif (601 2019 45) 
du même jour

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attendu

que, le 4 juillet 2018, Me E.________ a été mandaté en qualité d'enquêteur pour conduire 
l'instruction de la procédure formelle au sens de l'ordonnance cantonale du 14 décembre 2015 
relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc; RSF 
122.70.14) opposant A.________, collaboratrice scientifique universitaire à F.________, à son 
supérieur hiérarchique, C.________, chef de Service; 

que, par courrier du 21 novembre 2018, l'enquêteur a notifié aux parties les procès-verbaux de 
leurs auditions ayant eu lieu en août et novembre 2018 et leur a imparti un délai jusqu'au 
3 décembre 2018 pour requérir d'éventuelles mesures d'instruction complémentaires;

que, par courriel du 23 novembre 2018, également envoyé par pli postal, le mandataire de la 
collaboratrice, Me B.________, a informé l'enquêteur qu'il serait en vacances du 26 novembre au 
10 décembre 2018 et a requis une prolongation du délai fixé;

que, le matin du 26 novembre 2018, Me E.________ et Me B.________ se sont rencontrés 
fortuitement à la poste;

que, par courriel du même jour envoyé à 10h58, l'enquêteur a prévenu l'autorité d'engagement que 
la procédure OHarc ne pourrait pas être close avant la fin de l'année, vu la prolongation de délai 
annoncée qu'il se verrait contraint d'accorder. Dans ce cadre, Me E.________ a signalé à la 
Direction de l'économie et de l'emploi (ci-après: DEE) qu'il avait croisé Me B.________ par hasard 
le 26 novembre 2018, alors qu'il le croyait en vacances, et que ce dernier semblait ne pas avoir 
apprécié qu'il exprime sa surprise;

que, par courrier du 26 novembre 2018 envoyé à l'enquêteur par courriel à 11h29 et par pli postal 
séparé, Me B.________ s'est référé à la discussion ayant eu lieu le jour-même. Offusqué, il a pris 
acte que, conformément à la requête de l'enquêteur, il s'adresserait à lui désormais en lui disant 
"Monsieur" plutôt que "Confrère" vu le mandat qui le liait à l'Etat, tout en relevant que rien de pareil 
n'avait été imposé à Me D.________, mandataire du supérieur hiérarchique mis en cause. En 
outre, il a fait part de son étonnement quant à l'intention de Me E.________ de vouloir refuser sa 
demande de prolongation de délai en raison d'un prétendu comportement dilatoire et a produit, à 
ce titre, la preuve qu'il partait en vacances le soir du 26 novembre 2018. Me B.________ a précisé 
qu'un éventuel refus de prolonger le délai entraînerait une requête de récusation;

qu'une copie de ce courrier a également été transmise à l'autorité d'engagement par courriel;

que, par réponse du même jour envoyée à 14h13, l'enquêteur a informé Me B.________ qu'il 
restait dans l'attente de son pli postal du 23 novembre 2018 contenant la demande en cause;

que, par missive du 27 novembre 2018, Me E.________ a accusé réception de la demande de 
prolongation de délai et accordé celle-ci;

que, par courrier du 13 décembre 2018, la collaboratrice a demandé la récusation de l'enquêteur 
précité et la nomination de Me G.________. A l'appui de sa demande, elle a fait valoir que 
Me E.________ avait fait preuve de prévention à son endroit et d'inimitié à l'égard de son 
mandataire. En substance, elle reproche à l'enquêteur de ne pas avoir transmis le courrier de 
Me B.________ du 26 novembre 2018 à Me D.________, tentant ainsi d'une certaine manière de 
passer sous silence les évènements ayant eu lieu lors de la rencontre fortuite. En outre, son 
comportement à la poste ce jour-là dénote non seulement un manque d'impartialité, mais 

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également une inimitié personnelle à l'endroit de Me B.________, étant souligné qu'il n'avait pas 
exigé de Me D.________ qu'il s'adresse lui-aussi à l'enquêteur par le terme de "Monsieur". En 
outre, ce manque d'impartialité tient également à la prise de position exprimée par l'enquêteur lors 
de l'audition du supérieur hiérarchique, Me E.________ ayant à cette occasion "[…] fait remarquer 
que C.________ était assez diplomatique dans ses remarques lors des évaluations";

que, le 14 décembre 2018, la procédure OHarc a été suspendue par la DEE jusqu'à droit connu 
sur la demande de récusation;

qu'invité à se déterminer, l'enquêteur a conclu au rejet de la demande de récusation le 
15 décembre suivant, arguant pour l'essentiel que lors de cette rencontre du 26 novembre 2018, il 
n'avait fait qu'exprimer son étonnement de voir Me B.________ à la poste et non pas en vacances. 
D'après lui, "[…] l'incident en est resté là, après que je lui ai demandé de se calmer en lui donnant 
les raisons de mon étonnement et lui avoir indiqué que je me prononcerai dès réception de sa 
requête écrite de prolongation". Me E.________ a fait valoir en outre qu'il n'avait pas jugé utile de 
transmettre le courrier du 26 novembre 2018 à Me D.________, vu que la prolongation de délai 
avait été accordée. S'agissant de sa prise de position lors de l'audition, il a admis s'être permis de 
qualifier les propos de C.________ dans le but d'obtenir simplement des éclaircissements de la 
personne auditionnée. Enfin, il a précisé qu'il estimait qu'en tant qu'enquêteur, il n'avait pas de 
rapports de "Confrères" avec les avocats parties à la procédure;

que, dans ses contre-observations du 11 janvier 2019, la collaboratrice a confirmé sa requête. Elle 
a en particulier répété que Me E.________ tentait de dissimuler ce qui s'était réellement passé à la 
poste le 26 novembre 2018 et que ce comportement, gravement contraire au principe de la bonne 
foi, pouvait en outre tomber sous le coup des infractions de calomnie, faux témoignage, faux 
rapport en justice et fausse traduction en justice au sens des art. 174 et 307 du code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0);

que, par missive du 23 janvier 2019, la collaboratrice a signalé à la DEE qu'il lui semblait que les 
conditions d'une dénonciation de Me E.________ au Ministère public au sens de l'art. 62 al. 2 de la 
loi cantonale du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers; RSF 122.70.1) étaient 
réalisées, vu la violation des art. 174 et 307 CP;

que, par décision du 8 février 2019, la DEE a rejeté la demande de récusation déposée par 
A.________ et a ordonné la reprise de la procédure d'enquête. En substance, elle a considéré que 
les motifs invoqués ne constituaient pas des erreurs particulièrement lourdes ou répétées 
imposant la récusation de l'enquêteur. Quant à la prise de position qualificative de ce dernier dans 
le cadre de l'audition du supérieur hiérarchique, elle ne permettait pas, à ce stade, de révéler une 
opinion déjà acquise. La DEE a également rappelé qu'après la récusation d'un premier enquêteur, 
et alors qu'elle-même proposait de contacter prioritairement quatre autres anciens juges du 
Tribunal cantonal selon un ordre préétabli, Me E.________ avait été mandaté sur demande 
expresse de la collaboratrice qui estimait que seule la nomination de ce dernier entrait en ligne de 
compte;

qu'agissant le 19 février 2019, A.________ interjette recours au Tribunal cantonal contre la 
décision du 8 février 2019 et conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à son 
annulation, à la récusation immédiate de Me E.________, à la répétition des actes accomplis par 
ce dernier et à ce que la conduite de l'instruction formelle soit confiée à Me G.________, avocat. 
Elle requiert en outre que l'enquêteur soit dénoncé au Ministère public pour calomnie, faux 
témoignage, faux rapport en justice et fausse traduction en justice au sens des art. 174 et 307 CP. 

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Subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de la décision du 8 février 2019 et au renvoi 
de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. A titre préalable, elle demande le 
prononcé de mesures provisionnelles urgentes tendant à la suspension de la procédure OHarc 
jusqu'à droit connu sur sa requête d'effet suspensif du même jour;

qu'en substance, elle fait valoir les motifs de récusation déjà avancés dans sa demande du 
13 décembre 2018 et se plaint d'une constatation incomplète des faits, s'agissant en particulier de 
la tentative de l'enquêteur de dissimuler son comportement du 26 novembre 2018 en affirmant que 
"l'incident en est resté là";

que, par décision du 22 février 2019 (601 2019 44), la Juge déléguée à l'instruction du recours a 
suspendu la procédure OHarc précitée jusqu'à droit connu sur la demande relative à l'effet 
suspensif; 

qu'invitée à se déterminer, la DEE a formulé ses observations le 28 février 2019 et conclu, sous 
suite de frais et dépens, principalement au rejet du recours et, subsidiairement, à ce que 
l'instruction formelle OHarc ne soit pas confiée à Me G.________, vu les liens contractuels qui le 
lient à F.________, mais à l'un des quatre autres anciens juges cantonaux proposés initialement 
par la DEE, en respectant l'ordre de priorité établi;

que, par courrier du 11 mars 2019, Me E.________ a indiqué renoncer à formuler de plus amples 
observations et s'est référé à sa détermination du 15 décembre 2018;

que, le 3 avril 2019, la Juge déléguée a imparti à C.________ un délai pour déposer une 
éventuelle détermination, la question de sa qualité de partie demeurant toutefois réservée. Par 
courrier du 9 avril 2019, ce dernier conclut au rejet du recours pour des motifs qu'il développe; 

que, dans ses contre-observations du 12 avril 2019, la recourante a signalé que son poste avait 
été supprimé et ses rapports de service résiliés avec effet au 30 septembre 2019 et contesté, par 
ailleurs, la qualité de partie de son supérieur hiérarchique;

que, par ordonnance du 20 mai 2019, le Procureur général n'est pas entré en matière sur la plainte 
déposée le 18 mars 2019 par Me B.________ contre l'enquêteur pour diffamation, éventuellement 
faux témoignage, faux rapport en justice et fausse traduction en justice;

qu'il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la résolution du présent 
litige;

considérant

qu'interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le recours est recevable en vertu de 
l'art. 114 al. 1 let. a et 120 al. 1 CPJA;

que le dossier de la cause étant suffisamment documenté, il n'y a pas lieu de procéder aux 
mesures d'instruction requises par la recourante, lesquelles ne sont pas susceptibles de modifier 
l'opinion de la Cour (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 603 2015 51 du 
18 juillet 2016 consid. 5; cf. DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. JAÏCO 
CARRANZA/MICOTTI, CPJA annoté, 2006, n. 59.4); 

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que, selon l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse 
(Cst.; RS 101), toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à 
ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et 
impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits;

que, cette disposition, concrétisée sur le plan cantonal par l'art. 21 CPJA, ne s'applique cependant 
qu'aux autorités ou magistrats qui exercent des fonctions juridictionnelles, le critère déterminant 
étant la nature fonctionnelle et non organique de l'autorité (ATF 142 I 172 consid. 3.1; cf. arrêt TA 
2A 2004 48 du 17 août 2004 consid. 2b);

qu'or, en l'occurrence, il s'agit ici d'examiner l'indépendance et l'impartialité d'un enquêteur 
mandaté dans le cadre d'une procédure administrative OHarc;

que c'est dès lors sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. qu'il y a lieu d'aborder la récusation requise;

qu'à teneur de cette disposition, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable;

que, selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une 
autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute 
sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances extérieures à 
l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. 
La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est 
pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées ne sont pas 
décisives (arrêts TF 2C_238/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.2; 8C_217/2011 du 1er juillet 2011 
consid. 3.1, lequel se réfère aux ATF 127 I 196 consid. 2b et 125 I 119 consid. 3b);

que, de manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères pour les membres 
des autorités administratives que pour les autorités judiciaires. Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., 
l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En 
règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité 
partie à la procédure, ne permettent pas, dès lors que l'autorité s'exprime avec la réserve 
nécessaire, de conclure à l'apparence de la partialité et ne sauraient justifier une récusation, au 
risque sinon de vider de son sens la procédure administrative (ATF 140 I 326 consid. 5.2; 137 II 
431 consid. 5.2 et les références citées). Une autorité, ou l'un de ses membres, a en revanche le 
devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle 
manifeste expressément son antipathie envers l'une des parties ou s'est forgée une opinion 
inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause. A cet 
égard, une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière (arrêts TF 
2C_238/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.2; 8C_639/2009 du 9 octobre 2009 consid. 5.1);

que, parfois, l'autorité récusée n'a pas pour tâche de statuer dans la cause, mais d'assumer un 
rôle d'investigation. Tel est le cas d'un enquêteur chargé d'établir les faits dans le cadre d'une 
enquête administrative ouverte à l'encontre d'un fonctionnaire soupçonné d'avoir enfreint ses 
devoirs de service ou, comme en l'espèce, dans le cas où il est question de constater l'existence 
ou l'inexistence de harcèlement. Or, l'enquêteur n'est pas suspect de prévention du seul fait qu'il 
aurait commis une faute de procédure ou fait une fausse application du droit de fond. De tels griefs 

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doivent en principe être soulevés dans le cadre d'un recours contre la décision elle-même. La 
récusation ne se justifie, selon la jurisprudence, que si l'enquêteur commet des erreurs de 
procédure ou d'appréciation particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées 
comme des violations graves de ses devoirs et dénotent l'intention de nuire au fonctionnaire (arrêt 
TF 8C_217/2011 du 1er juillet 2011 consid. 3.1, lequel se réfère aux ATF 125 I 119 consid. 3e et 
115 Ia 400 consid. 3b; cf. aussi ATF 138 IV 142 consid. 2.3; arrêt TF 1B_144/2009 du 4 juin 2009 
consid. 2.2);

qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de récusation, la recourante invoque un manque 
d'impartialité de l'enquêteur et une inimitié personnelle de ce dernier à l'endroit de son mandataire, 
Me B.________;

que, pour l'essentiel, elle fonde sa requête d'une part sur les faits qui se sont déroulés le lundi 
26 novembre 2018, lors d'une rencontre entre son mandataire et l'enquêteur, et, d'autre part, sur 
les remarques formulées quelques jours plus tôt par ce dernier, lors de l'audition du chef de 
service;

que la rencontre du 26 novembre 2018 entre l'enquêteur et le mandataire de la recourante s'est 
produite fortuitement, tous deux s'étant trouvés au même moment au même office postal;

qu'à cette occasion, l'enquêteur aurait enjoint le mandataire de la recourante de s'adresser 
dorénavant à lui non pas en tant que "Confrère" mais en tant que représentant de l'autorité;

qu'à l'évidence toutefois, si l'on peut regretter que la correction demandée ait pu être formulée 
sous forme d'injonction - ce qui n'est cependant pas établi - elle n'est pas de nature, loin s'en faut, 
à faire naître un doute quant à l'impartialité de l'enquêteur, ni à témoigner d'une quelconque 
antipathie de ce dernier à l'égard du mandataire de la recourante, et encore moins envers celle-ci;

que la rectification requise par l'enquêteur est du reste compréhensible et justifiée dans son 
principe, ce qu'au demeurant les mandataires des parties n'auraient pas dû ignorer;

qu'il s'avère en outre que la même remarque a aussi été adressée par oral au mandataire de la 
partie adverse, comme ce dernier l'a précisé dans sa détermination du 18 décembre 2018;

qu'en tout état de cause, cet incident sans conséquence ne constitue manifestement pas un motif 
de récusation de l'enquêteur administratif;

qu'en revanche, l'on doit reprocher à ce dernier d'avoir fait part à Me B.________, lors de ladite 
rencontre, de son éventuelle intention de refuser la demande de prolongation de délai que celui-ci 
avait déposée le vendredi 23 novembre 2018, en invoquant le caractère "dilatoire" de sa 
motivation;

qu'il va sans dire que ce n'était ni le lieu pour s'exprimer sur la procédure en cours, ni la manière 
de commenter une pareille requête, valablement formulée par écrit par un mandataire 
professionnel;

qu'en ce sens, l'intervention de l'enquêteur était inopportune et regrettable;

que cette irrégularité procédurale - si elle se doit d'être relevée - ne revêt cependant pas une 
gravité telle qu'elle justifie la récusation de son auteur;

qu'il ne faut pas perdre de vue en effet que les propos reprochés à l'enquêteur ont été tenus à huis 
clos, dans le cadre d'une malheureuse discussion de rue entre deux avocats pratiquant dans la 

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même ville, l'un s'étant déclaré surpris de rencontrer l'autre qui avait annoncé dans sa demande 
du 23 novembre 2018 être à l'étranger du 26 novembre au 10 décembre 2018;

qu'il semble bien toutefois que, pour l'enquêteur du moins, l'incident pouvait être considéré comme 
clos au terme de cette discussion;

qu'en effet, immédiatement après l'entrevue et alors qu'il n'avait pas encore reçu le courriel de 
Me B.________ communiqué ultérieurement, l'enquêteur a avisé la DEE du fait qu'il allait accepter 
la prolongation de délai requise au vu des motifs invoqués;

que celle-ci a du reste été admise, par écrit du 27 novembre 2018;

qu'autrement dit, force est de constater que l'incident du 26 novembre 2018 - survenu au terme de 
l'enquête - n'a pas entravé le bon déroulement de la procédure, le mandataire de la recourante 
ayant au demeurant pu disposer du délai prolongé jusqu'au 21 décembre 2018, tel qu'il l'avait 
requis;

que, dans ce contexte, on peut laisser ouverte la question de savoir si l'enquêteur a violé le droit 
d'être entendu de la recourante en omettant de communiquer les détails de la rencontre imprévue 
à la partie adverse et à l'autorité d'engagement, sachant que celle-ci ne s'en est pas plainte et que 
la DEE a d'emblée corrigé l'éventuel vice de forme en communiquant aux parties l'ensemble des 
pièces en lien avec les évènements du 26 novembre 2018;

qu'en tout état de cause, cet incident - certainement amplifié par les susceptibilités réciproques 
des intervenants – n'est pas de nature à démontrer une quelconque prévention de l'enquêteur à 
l'égard de la recourante, ni ne dénote la moindre intention de ce dernier de nuire à celle-ci;

que, du reste, rien n'indique que la recourante pourrait être touchée, de quelque manière que ce 
soit, par la prétendue inimitié entre les deux hommes de loi, laquelle ne saurait quoiqu'il en soit 
être établie sur la seule base des faits invoqués à l'appui de la demande de récusation;

que la recourante reproche par ailleurs à l'enquêteur d'avoir fait preuve de partialité lorsque, au 
cours de l'audition de son supérieur hiérarchique, le 20 novembre 2018, il a fait remarquer que ce 
dernier "[…] était assez diplomatique dans ses remarques lors des évaluations";

qu'elle ne saurait être suivie;

que, d'emblée, il convient de rappeler que l'enquêteur administratif ne dispose d'aucun pouvoir 
décisionnel. Sur la base de l'ensemble des faits pertinents recueillis dans le cadre de l'enquête 
qu'il est appelé à mener, il lui incombe de se forger une opinion sur l'existence ou l'inexistence de 
harcèlement en vue de remettre un compte-rendu à l'autorité d'engagement qui l'a mandaté (cf. 
commentaire du 14 décembre 2015 accompagnant le projet d'ordonnance OHarc, p. 6);

qu'en l'espèce, c'est en vain que la recourante fait grief à l'enquêteur d'avoir apprécié 
favorablement les remarques formulées par le chef de service lors des évaluations de la 
collaboratrice en les qualifiant d'"assez diplomatiques";

qu'il sied de souligner que, par définition, le terme "diplomatique" se réfère à une personne adroite, 
habile, voire prudente dans la conduite d'un entretien ou d'une affaire difficile 
(https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/diplomatie/25729 consulté le 15 mai 2019);

que, placé dans le contexte de l'enquête, ce qualificatif - relativisé de surcroît dans la formule 
"assez diplomatique" - s'avère pour le moins ambivalent et exclut toute manifestation de 
prévention à l'égard de la collaboratrice;

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qu'en outre, même si l'enquêteur a pu donner une appréciation positive des compétences du chef 
de service, cela ne permet pas de retenir qu'il avait acquis une opinion définitive sur l'objet de 
l'enquête, à savoir le harcèlement invoqué par la recourante;

que l'on ne saurait pas davantage tirer de la remarque de l'enquêteur la manifestation d'une 
quelconque partialité apte à justifier qu'il soit récusé;

que, par ailleurs, les autres griefs invoqués par la collaboratrice, notamment relatifs à son statut ou 
non de leadership au sein du service, ne sont pas pertinents en l'espèce et doivent également être 
rejetés;

que, finalement, même cumulés et appréciés dans leur globalité, les reproches formulés par la 
recourante à l'endroit de l'enquêteur ne relèvent pas de violations suffisamment graves ou 
répétées de nature à entraîner la récusation de ce dernier, d'autant que l'enquête semble être 
arrivée à son terme;

que, par ailleurs, la conclusion de la recourante, tendant ce que la DEE dénonce l'enquêteur au 
Ministère public conformément à l'art. 62 LPers, sort du cadre de la présente procédure de recours 
et doit être déclarée irrecevable (cf. art. 81 al. 3 CPJA; BOVAY, Procédure administrative, Berne, 
2015, p. 554; JAÏCO CARRANZA/MICOTTI, art. 95, n. 95.4; cf. arrêt TAF A-612/2015 du 4 mars 2016 
consid. 1.2 et les réf. citées; cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les réf. citées); 

qu'il convient à ce propos de rappeler que le dénonciateur n'a pas qualité de partie, ni de facto 
qualité pour recourir contre un refus de dénonciation, l'autorité administrative étant simplement 
contrainte de l'informer de la suite qu'elle entend donner à sa plainte (cf. art. 112 CPJA; cf. arrêt 
TC FR 601 2012 13 du 5 juin 2012);

que, pour l'ensemble des considérants qui précèdent, force est de constater que l'autorité intimée 
n'a commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation en rejetant la requête de 
récusation de la collaboratrice;

que partant, pour autant que recevable, le recours doit être rejeté;

que la requête d'effet suspensif, devenue sans objet, est rayée du rôle;

que les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe, en 
application de l'art. 131 CPJA;

que, pour les mêmes motifs, il ne lui est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA);

que dans la mesure où, après examen de l'affaire, on doit admettre que le chef de service pouvait 
se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que l'enquête - dont l'instruction, ouverte le 
4 juillet 2018, arrivait à son terme - ne soit pas confiée à un nouvel enquêteur, il y a lieu de 
reconnaître au supérieur hiérarchique de la recourante la qualité de partie à la présente procédure 
menée devant l'autorité de céans;

que, vu l'issue du recours, le chef de service a dès lors droit à une indemnité de partie, en 
application des art. 137 CPJA et 11 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12);

que celle-ci est fixée ex aequo et bono, compte tenu de la nature et de la difficulté de l'affaire;

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Le recours (601 2019 43) est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, la décision de la Direction et de l'économie et de l'emploi du 8 février 2019 est 
confirmée.

II. La requête d'effet suspensif (601 2019 45), devenue sans objet, est rayée du rôle.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante.

IV. La recourante n'a pas droit à une indemnité de partie.

V. Une indemnité de partie, fixée ex aequo et bono à CHF 800.-, est allouée à Me D.________. 
Elle est mise à la charge de la recourante.

VI. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).

Fribourg, le 11 juin 2019/mju/smo

La Présidente : La Greffière :