# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95116d8b-a526-5890-8104-d77b81c249f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.05.2024 C/22038/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22038-2023_2024-05-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22038/2023 ACJC/697/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 30 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2024, 
représenté par Me Pierre-Dominique SCHUPP, avocat, rue de la Paix 4, case  
postale 7268, 1002 Lausanne,  

et 

Monsieur B______, domicilié résidence C______, Villa D______, ______ [VS], 
intimé, représenté par Me Olivier CHERPILLOD, avocat, rue du Grand-Chêne 2, case 
postale 6791, 1002 Lausanne. 

 

- 2/3 - 

 

C/22038/2023 

Vu le jugement JTPI/5398/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 29 avril 
2024 dans la cause C/22038/2023-S1 SML, prononçant la mainlevée provisoire de 
l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______; 

Vu le recours formé le 17 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre le jugement 
précité; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 23 mai 2024, la 
partie recourante a indiqué retirer son recours, à la suite d'une transaction intervenue 
entres les parties; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens, conformément à l'accord des parties; 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/22038/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 29 avril 2024 contre le jugement 
JTPI/5398/2024 dans la cause C/22038/2023-13 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.