# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a44767a-5263-5281-a6a9-4d97b8f2934c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2017 A/1143/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1143-2017_2017-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1143/2017 ATAS/737/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2017 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE, représenté par C.C.S.I. 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1143/2017 

- 2/3 -

 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’intimé) du 22 février 2017; 

Vu le recours de Monsieur A_______ (ci-après : le recourant) du 29 mars 2017; 

Vu la réponse de l’intimé du 28 avril 2017, sollicitant comme mesure d’instruction 
préalable la production d’un rapport médical circonstancié de l’orthopédiste traitant du 
recourant, et vu le courrier de l’intimé du 2 juin 2017; 

Vu le rapport médical transmis par le docteur B_______, médecin adjoint auprès du 
service de chirurgie orthopédique ambulatoire des Hôpitaux universitaires de Genève, 
du 29 juin 2017; 

Vu l’écriture de l’intimé du 3 août 2017, s’appuyant sur un avis du service médical 
régional AI du 31 juillet 2017, et par laquelle il constate qu’il se justifie de procéder à 
une instruction complémentaire et à ce que le dossier lui soit renvoyé; 

Vu l’accord du recourant avec le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, selon son écriture du 23 août 2017. 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève de ce qu’il va 
procéder à une instruction complémentaire du dossier de Monsieur A_______. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Renonce à percevoir l'émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 
 

 

A/1143/2017 

- 3/3 -

 
La greffière : 

 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

  
Le président : 

 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
des assurances sociales par le greffe le