# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9983928-c6ae-5796-8a0e-6a0bf169eb98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.11.2018 P/17426/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17426-2017_2018-11-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17426/2017 AARP/353/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 novembre 2018 

 

Entre 

A______,  

B______, 

tous deux sans domicile connu et comparant par Me C______, avocate, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/752/2018 rendu le 12 juin 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers déposés le 22 juin 2018, A______ et B______ ont annoncé appeler 
du jugement du 12 juin précédent, dont les motifs leur ont été notifiés le 4 juillet 
2018, par lequel le Tribunal de police (ci-après : TP) : 

 a déclaré A______ coupable d'infractions à l'art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), 

 l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 jours, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement, partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 7 avril 2018 par le Ministère public, ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution de un jour), 

 a acquitté B______ de séjour illégal (art. 115 let. b LEtr) (période pénale : du 3 
mars 2015 au 29 juin 2016 et du 17 au 25 février 2017), mais l'a déclaré coupable 
d'infractions aux art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 LStup et de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEtr) (périodes pénales du 29 juin 2016 au 17 février 2017 et du 25 février 
2017 au 24 août 2017),  

 condamné à une peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- (peine 
privative de liberté de substitution de un jour), 

 a rejeté leurs conclusions en indemnisation, 

 les a tous deux condamnés, à raison de la moitié pour chacun, aux frais de la 
procédure, s'élevant à CHF 1'545.-, y compris un émolument complémentaire de 
jugement de CHF 600.-, 

 a compensé à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la 
procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire du 24 août 2017 au nom de B______ et sous chiffres 1, 4 et 5 de celui 
au nom de A______.  

 b. Par déclarations d'appel prévues à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) déposées le 24 juillet 2018 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ et B______ concluent à leur 
acquittement du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup et au prononcé d'une peine 
complémentaire égale à zéro s'agissant de l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, se 

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réservant de chiffrer leurs prétentions en indemnisation des suites de leur 
acquittement. 

 c. Selon ordonnances pénales du Ministère public (ci-après : MP) du 25 août 2017, 
valant actes d’accusation, il est encore reproché à : 

c.a. A______ d'avoir, à Genève : 

 depuis le 9 juin 2017, lendemain de sa dernière condamnation pour séjour illégal, 
et jusqu’au 24 août 2017, date de son interpellation, continué à séjourner en 
Suisse, bien que faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de pénétrer sur le 
territoire suisse, valable du 4 octobre 2016 jusqu’au 3 octobre 2021, dûment 
notifiée le 13 décembre 2016, et qu’il ne disposait pas des moyens financiers 
suffisants permettant d’assurer sa subsistance ni ses frais de retour, étant précisé 
qu’il est au bénéfice d’une carte d’identité italienne valable depuis le 15 juin 
2017 ; 

 le 24 août 2017, à [l'adresse] 1______, détenu 71.8 gr de marijuana conditionnés 
en 25 sachets et trois pilules d’ecstasy destinés à la vente ainsi qu'à sa 
consommation personnelle ;  

 consommé régulièrement des stupéfiants. 

c.b. B______ d'avoir, à Genève,  

 du 29 juin 2016 au 17 février 2017 et du 25 février au 24 août 2017, continué à 
séjourner en Suisse, démuni des autorisations nécessaires ainsi que d’un document 
d’identité valable et alors qu’il ne disposait pas des moyens financiers suffisants 
permettant d’assurer sa subsistance et ses frais de retour, et bien que faisant l’objet 
d’une mesure d’interdiction de pénétrer sur le territoire suisse, valable du 
23 novembre 2015 au 22 novembre 2018, dûment notifiée le 14 mars 2016 ; 

 le 24 août 2017, à [l'adresse] 1______, détenu 18.6 gr de marijuana conditionnés 
en sachets destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de D______, 
sa logeuse, en guise de loyer ; 

 consommé régulièrement des stupéfiants. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire avec délai de départ au 
16 août 2017. Une décision d'interdiction d'entrée en Suisse lui a été notifiée le 13 

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décembre 2016, valable jusqu'au 3 octobre 2021. Il est titulaire d'une carte d'identité 
italienne émise le 15 juin 2017 et valable jusqu'au 11 février 2028. 

a.b. B______ a présenté une demande d'asile apparemment en 2012, définitivement 
rejetée selon les renseignements transmis par l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM). Il fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse 
émise le 23 novembre 2015, notifiée le 14 mars 2016 et valable jusqu'au 22 
novembre 2018. Son renvoi n'a pu être exécuté en l'absence de document de voyage 
et compte tenu de sa disparition depuis juin 2016. 

 b. Le 24 août 2017, la police a mis en place une surveillance de l’appartement sis 
1______, loué par D______, suspectée de se livrer à un trafic de stupéfiants. Elle a 
dans un premier temps interpellé F______ puis A______, sortant dudit logement. A 
l’intérieur se trouvaient D______, B______ et G______, lesquels dormaient dans 
l’une des chambres qu’ils partageaient avec A______. Chacun a désigné à la police 
ses affaires personnelles ainsi que les stupéfiants et espèces lui appartenant, soit : 

 pour A______, dans un sac à dos, 71,8 gr de marijuana conditionnée pour la 
vente, trois pilules d’ecstasy et CHF 779.25 ; 

 pour B______, dans une petite valise, 18,6 gr de marijuana conditionnée pour la 
vente dans sept sachets et CHF 254.30.  

Selon la police, le conditionnement de la marijuana désignée par A______ était 
typique des semi-grossistes qui ravitaillaient les vendeurs de rue.  

c. D______ a déclaré à la police avoir hébergé notamment A______ et B______ par 
charité. Après avoir dit que c'était depuis une semaine, elle a indiqué ne pas le savoir 
exactement en raison de crises d'épilepsie. Ils ne lui versaient aucun loyer, mais 
achetaient parfois de la nourriture et lui préparaient à manger. Elle demandait de 
temps en temps un peu d’"herbe" à A______ pour atténuer ses douleurs. Elle n’avait 
jamais vu l’un de ses hôtes fumer quoi que ce soit, mais savait qu'ils avaient un peu 
d’"herbe" sans savoir ce qu’ils en faisaient. Elle fumait environ deux joints par jour 
qu'elle se procurait auprès de A______ ou de dealers à ______ [place à Genève], à 
hauteur de CHF 10.- ou CHF 20.-. 

d. F______ a indiqué connaitre D______ depuis plusieurs années, laquelle 
l’hébergeait gratuitement depuis une semaine. Il n’avait aucun lien avec les autres 
personnes interpellées en sa compagnie qui étaient des dealers. 

e. G______ était arrivé en Suisse deux mois plus tôt. Un compatriote lui avait donné 
l’adresse de D______ où il pourrait loger moyennant rétribution, ce qu'il avait fait à 
hauteur de CHF 450.- par mois. Les deux personnes se trouvant également dans la 

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chambre à l'arrivée de la police habitaient dans cet appartement. Il ignorait si elles 
versaient un loyer. 

f.a. Lors de son audition à la police A______, après avoir été informé de son droit à 
demander un interprète et accepté qu'un policier intervienne comme tel en anglais, a 
indiqué loger gratuitement à cette adresse depuis environ quatre mois. Dormant avant 
cela dans la rue, la locataire l'avait accueilli chez elle. Il avait déjà essayé la 
marijuana, sans souvenir quand c'était pour la dernière fois pas plus que s'il avait déjà 
consommé de l’ecstasy. Il ignorait pourquoi il en détenait trois pilules, lesquelles lui 
avaient été remises gratuitement dans la rue par un ami, qu'il ne connaissait pas 
vraiment. Il pensait les consommer avec des tiers. Il avait gagné l'argent saisi en 
jouant au football, son seul moyen de subsistance. La marijuana lui avait été remise 
par des gens dans la rue. Il ignorait ce qu’il voulait en faire. Il s’était adonné au trafic 
de stupéfiants par le passé, ce qui n’était plus le cas.  

Il avait obtenu l’asile en Italie en 2013. Il s'y trouvait toutefois dans une mauvaise 
situation, raison pour laquelle il était venu en Suisse en 2016. Il était au courant de la 
décision d'interdiction d'entrée et savait qu'il n'avait pas le droit d'y résider. Il n'avait 
aucun motif à s'opposer à son expulsion. 

f.b. Devant le Ministère public, A______, assisté d'un interprète en anglais et de son 
avocat, a prétendu que la marijuana retrouvée dans l’appartement, où il ne se trouvait 
pas à l'arrivée de la police, ne lui appartenait pas. Il avait été interpellé en bas de 
l’immeuble et les policiers l'avaient obligé à monter avec eux. Les personnes se 
trouvant à l'intérieur du logement avaient désigné la drogue et l’avaient accusé à tort 
d’en être le propriétaire. Il allait souvent manger chez D______ mais ne lui avait 
jamais fourni de marijuana, même s'il en avait fumé avec elle. Il avait indiqué à la 
police qu’il vivait chez elle depuis quatre mois car les policiers l’avaient menacé.  

Il gagnait sa vie en jouant au football dans un club dont il ignorait le nom. Il ne se 
souvenait pas avoir reçu une décision d’interdiction d’entrée en Suisse. Il pensait être 
autorisé à pénétrer en Suisse.  

f.c. En première instance, A______ a maintenu que la dogue retrouvée ne lui 
appartenait pas, pas plus que le sac à dos. Il n’avait jamais habité dans l'appartement 
de D______ et ne s’y rendait que pour manger. Il contestait le séjour illégal pour une 
grande partie de la période pénale retenue dans la mesure où il avait déjà été 
condamné pour ces faits en juin 2017. 

g.a. B______ a indiqué à la police, après avoir été informé de son droit à demander 
un interprète et accepté qu'un policier intervienne comme tel en anglais, qu’il dormait 
chez D______ depuis deux mois. Le premier mois, il lui avait payé CHF 300.- et le 
second CHF 400.-. Comme elle consommait beaucoup d’alcool et de marijuana, il lui 

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donnait parfois CHF 20.- pour qu’elle s’achète de l’alcool. Quand il achetait six 
sachets de marijuana, il lui en remettait un. Il payait ainsi son logement, à coup de 
marijuana et de petits montants de CHF 20.- à CHF 30.-. Il cuisinait également pour 
elle. Il avait reçu de sa copine habitant à Berne l’argent retrouvé sur lui. Son amie, 
dont il ne connaissait ni le nom, ni l'adresse, lui avait remis CHF 300.- et EUR 50. Il 
ne sortait pratiquement jamais de l’appartement en raison de l’interdiction d’entrée 
qui lui avait été notifiée en 2016. Il fumait de temps en temps de la marijuana mais 
ne vendait plus de stupéfiants depuis sa dernière arrestation.  

Il avait vécu à Genève dans deux foyers pour requérants d'asile. Il n'avait nulle part 
où aller et souffrait de crises d'épilepsie. 

g.b. Devant le Ministère public, assisté d'un interprète en langue anglaise et de son 
conseil, B______ a contesté avoir vendu de la marijuana. Il admettait avoir séjourné 
en Suisse sans les autorisations nécessaires mais invoquait la "directive sur le retour" 
dès lors qu’il n’avait pas été renvoyé. Il reconnaissait avoir fumé de la marijuana, 
notamment avec D______. Il finançait sa consommation par le biais d’une copine qui 
lui donnait de l’argent. Il ne souhaitait pas répondre à la question de savoir s’il 
procurait de la marijuana à d’autres personnes mais il n’en vendait pas. Il vivait grâce 
à l’argent que lui donnait sa copine et à l'aide d'amis. Il dormait dans le parc de 
______. 

g.c. En première instance, B______ a contesté le séjour illégal en Suisse dans la 
mesure où une grande partie de la période pénale retenue était déjà inclue dans sa 
dernière condamnation du 9 janvier 2018. Il avait détenu de la marijuana uniquement 
pour sa consommation personnelle, ayant également fumé avec sa logeuse. Ce n’était 
toutefois pas en contrepartie de son hébergement. Amie de longue date, elle ne lui 
demandait en effet pas de loyer. Il ne lui avait jamais remis de sachet sans fumer 
avec elle. Il ne partageait pas sa chambre avec A______ mais avec le dénommé 
H______. Il avait fait la connaissance de celui-là le premier le jour de leur 
interpellation. 

h. Les prévenus ont déposé des conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 
429 al. 1 let. a CPP, pour l'activité développée par leur conseil commun 
correspondant à 10h00 d'activité aux tarifs horaires de CHF 400.- pour l'associée et 
de CHF 200.- pour le stagiaire, plus TVA à 7.7%. 

C. a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b. Aux termes de leur mémoire d'appel du 21 septembre 2018, B______ et A______ 
persistent dans les conclusions de leur déclaration d'appel à ceci près qu'ils 
demandent en sus une réduction des frais de justice. Ils ne chiffrent pas leurs 
conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

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Tous deux se plaignent de ce que leur première audition à la police se soit déroulée 
en anglais, le policier faisant office d'interprète, quand bien même la langue de la 
procédure aurait dû être le français et que la possibilité de renoncer à un interprète 
était une exception. Ils avaient ultérieurement été entendus en présence d'un 
interprète dans cette langue. Leur faible niveau d'anglais aurait dû conduire les 
policiers à faire appel à un traducteur s'exprimant dans leur langue maternelle, "au 
pire" en anglais. L'attention des prévenus aurait dû être attirée sur ce droit. Il ne 
pouvait partant être tenu compte du procès-verbal de leur première audition au risque 
de tomber dans une appréciation arbitraire et de contrevenir aux règles procédurales 
élémentaires de l'ordre juridique suisse. 

Le principe de la présomption d'innocence avait également été violé. B______ avait 
en effet constamment indiqué qu'il lui était arrivé de fumer de la marijuana avec sa 
logeuse, sans contrepartie, celle-ci ayant appris qu'il dormait dans la rue et l'ayant 
abrité gracieusement dans son appartement. 

La police avait, sur la base d'un seul constat personnel et de déclarations faites sans 
interprète, attribué à A______ le sac à dos contenant de la marijuana. Celui-ci avait 
par la suite, avec l'aide d'un traducteur, affirmé que ce sac ne lui appartenait pas et 
qu'il n'avait jamais habité dans l'appartement, ce que B______ avait confirmé devant 
le premier juge. 

Sans autre instruction et malgré des déclarations à la police truffées d'incohérences, 
un trafic de stupéfiants leur avait été imputé alors même que cinq personnes allaient 
et venaient régulièrement dans ce logement. Il n'était pas concevable de condamner 
B______ et A______ sur la base des déclarations de D______, très malade, et 
incapable de distinguer les noms de certains des co-prévenus et la durée de leurs 
séjours respectifs.  

Enfin le premier juge avait omis de tenir compte du caractère complémentaire des 
peines à prononcer, s'agissant de B______, à celle du 9 janvier 2018, et de A______ 
– partiellement – à celle du 7 avril 2018. 

c. Le Ministère public et le Tribunal de police concluent au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

d. Les parties ont été informées par courriers du 17 octobre 2018 que la cause était 
gardée à juger. Aucune d'elles n'a réagi. 

D. a. A______, ressortissant gambien, est né dans ce pays le ______ 1988 où il dit avoir 
suivi des études de ______. Il a tantôt indiqué n'avoir jamais eu de passeport, tantôt 
l'avoir perdu de longue date. Son père et sa mère vivent en Gambie et son frère devait 
se trouver en Suède. 

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Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

 le 9 août 2016 par le MP à 90 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve de trois 
ans, prolongé pour une année le 8 juin 2017, et CHF 300.- d’amende pour délit et 
contravention à la LStup, séjour et entrée illégaux ; 

 le 9 septembre 2016 par le MP à 45 jours-amende et CHF 500.- d’amende pour 
entrée et séjour illégaux, ainsi qu'utilisation sans droit d'un cycle ou cyclomoteur 
(art. 94 al. 4 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01) ; 

 le 8 juin 2017 par le Tribunal de police à 60 jours -amende pour séjour illégal (du 
10 septembre 2016 au 2 février 2017) ; 

 le 7 avril 2018 par le MP, à une peine privative de liberté de 50 jours pour entrée 
illégale et délits à la LStup. 

b. B______, ressortissant gambien est né le ______ 1993 en Gambie. Célibataire et 
sans enfant, il indique avoir perdu ses parents, sa sœur vivant dans son pays 
d'origine. Il n'est jamais allé à l’école ni n'a possédé de passeport. Il vit grâce à l’aide 
financière de sa copine et de l’aide d’urgence.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

 le 7 juillet 2013 par le MP à 30 jours-amende avec sursis, pour délit contre la 
Lstup ; 

 le 3 janvier 2014 par le MP à 90 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve de trois 
ans, pour séjour illégal ; 

 le 2 mars 2015 par le MP à 60 jours de peine privative de liberté et à une amende 
de CHF 200.- pour séjour illégal et contravention à la Lstup ; 

 le 9 janvier 2018 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 
80 jours et à une amende de CHF 100.- pour délits contre la LStup à réitérées 
reprises, séjour illégal (période pénale : du 3 mars 2015 au 29 juin 2016 et du 
17 au 25 février 2017) et contravention à la Lstup.  

 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 du Pacte international 
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Pacte II ; RS 0.103.2), 
6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_998/2017 du 20 avril 2018 consid. 5.1). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1).  

2.1.2. L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des 
preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 
CPP, le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la 
valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la 

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réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 
1.3).  

2.1.3. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et 
les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 

2.1.4. Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base 
d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 
p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
5.1). 

2.2.1. L'art. 68 CPP prévoit que la direction de la procédure fait appel à un traducteur 
ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la 
langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans 
cette langue (al. 1 1ère phrase). Le contenu essentiel des actes de procédure les plus 
importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une 
langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne peut se 
prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des 
pièces du dossier (al. 2 ; ATF 143 IV 117 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_367/2016 
du 13 avril 2017 consid. 3.1.). 

Selon l'art. 68 CPP, si la direction de la procédure doit faire appel à un interprète 
lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue utilisée 
pour celle-ci, il peut toutefois y être renoncé, avec l'accord de cette personne, pour 
les affaires simples ou urgentes et pour autant que le préposé au procès-verbal 
maîtrise suffisamment bien la langue de cette personne (art. 68 al. 1, 2ème phrase, 
CPP). Le CPP n'énumère pas les qualités de ceux qui sont aptes à assumer le rôle de 
traducteur (DCPR/121/2011 du 30 mai 2011). 

Même si, à la suite d'un oubli du législateur, l'art. 68 al. 1 CPP ne se réfère qu'à la 
direction de la procédure, la police dispose également du droit de faire appel à un 
interprète ou à un traducteur dans les cas visés par les art. 143 et 158 CPP (D. 

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EQUEY, L'interprète et le traducteur dans la procédure pénale, SJ 2013 II 429/430 
et les références citées). 

2.2.2. En application de l'art. 158 CPP, au début de la première audition, la police ou 
le Ministère public informent, en particulier, le prévenu dans une langue qu'il 
comprend qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (al. 1 let. 
d). Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas 
exploitables (al. 2). 

2.3. En l'espèce, grief qui semble être formé pour la première fois en appel, les deux 
appelants estiment ne pas avoir été valablement entendus devant la police de sorte 
que leurs premières déclarations doivent être écartées de la procédure. 

Il ressort des procès-verbaux que c'est avec leur accord exprès, après avoir été 
informés de la possibilité d'avoir un interprète, que tous deux ont été entendus à la 
police en anglais, indiqué comme leur langue maternelle, par un gendarme maîtrisant 
cette langue, ce qu'ils ne mettent pas en doute, leurs propos ayant été reportés en 
français dans leur procès-verbal d'audition. Il s'agissait assurément d'une affaire 
simple permettant que cette solution soit adoptée. Bien qu'ayant été interpellés à de 
nombreuses reprises par la police par le passé et connaissant les rouages de telles 
auditions, les appelants ont sans autre signé chacune des pages de son procès-verbal, 
au côté du gendarme, démontrant s'il en était encore besoin qu'ils n'avaient aucune 
objection à ce qu'il soit procédé de la sorte et que chacune des auditions s'est 
déroulée sans incident.  

Rien au dossier ne laisse par ailleurs penser que les déclarations initiales des 
appelants n'ont pas été fidèlement consignées audit procès-verbal. Elles comportent 
des détails que les gendarmes ne pouvaient pas connaître eux-mêmes et que les 
appelants n'ont pas contestés au-delà de ce qui pouvait les impliquer dans un trafic de 
stupéfiants. Il en est ainsi de l'appelant A______ s'agissant de ses consommations de 
marijuana et d'ecstasy, de gains d'argent en jouant du football, de son trafic de 
stupéfiants dans le passé et de l'obtention de l'asile en Italie en 2013. L'appelant 
B______ a de son côté précisé qu'il versait un loyer à sa logeuse, dont il a précisé 
l'importance de la consommation d'alcool et de marijuana, qu'il cuisinait pour elle, 
que son amie à Berne lui envoyait de l'argent et qu'il ne sortait pratiquement pas de 
l'appartement en raison de la décision d'interdiction d'entrée en Suisse dont il faisait 
l'objet. 

Il est ainsi établi que les deux appelants ont suffisamment su se faire comprendre de 
la police et que c'est dans un pur but tactique qu'ils remettent en cause leurs 
premières déclarations. 

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Leurs explications à la police seront partant appréciées à l'aune de l'ensemble des 
autres éléments de la procédure. 

2.4. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, 
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou 
celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de 
toute autre manière (let. d). 

2.5.1. Il ressort en l'espèce du rapport de police que l'appelant A______ a été 
interpellé alors qu'il sortait de l'appartement placé sous surveillance et qu'il a désigné 
dans la chambre qu'il partageait, notamment avec l'appelant B______, le sac à dos lui 
appartenant contenant 71.8 gr de marijuana conditionnée pour la vente et trois pilules 
d'ecstasy. Il détenait par ailleurs CHF 779.25. Il a reconnu à la police la possession 
de tous ces biens avant de se raviser de manière bien peu crédible devant le MP. 
Outre des explications lacunaires sur la destination de cette drogue – conditionnée 
pour la vente de rue – et la provenance de ces espèces, l'appelant A______ a été mis 
en cause par la témoin D______ à laquelle il fournissait de temps en temps de quoi 
fumer pour atténuer ses douleurs et qui savait que ses trois hôtes partageant la même 
chambre détenaient un peu "d'herbe", ainsi que par le témoin F______ qui a qualifié 
ces derniers de dealers. 

Ainsi, il est établi par ce faisceau d'indices que l'appelant A______ se livrait au trafic 
à tout le moins de marijuana au point d'en retirer un revenu lui ayant permis de réunir 
près de CHF 800.-, s'agissant de ses seules économies, depuis sa dernière 
condamnation en juin 2017, et de s'acquitter d'un loyer de plusieurs centaines de 
francs, éventuellement partiellement sous forme de marijuana remise à sa logeuse. 

Ce faisant, il s'est livré à un trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 LStup de 
sorte que le jugement de première instance sera confirmé sur ce point. 

2.5.2. L'appelant B______ a été interpellé dans les mêmes circonstances et a 
constamment reconnu avoir détenu les 18.6 gr de marijuana. Sur un paquet de six 
sachets, il en remettait un à sa logeuse pour participer au loyer dont il s'acquittait à 
hauteur de quelques centaines de francs par mois. Le conditionnement en sachets 
plaide en faveur de ventes plutôt que d'une consommation personnelle, fût-elle 
partagée. Ses explications quant à la provenance des CHF 240.- sont dénuées de 
crédibilité dans la mesure où il ne sait pas même indiquer le nom de son amie, ni son 
domicile exact. S'y ajoutent enfin les déclarations de sa logeuse et du témoin 
F______, comme relevé pour l'appelant A______, de sorte qu'il existe bien un 
faisceau d'indices de sa participation à un trafic de marijuana. 

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Le jugement de première instance sera en conséquence également confirmé le 
concernant dans la mesure où il l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup. 

3. 3.1. Les appelants n'ont développé aucun grief spécifique sur la peine sauf leur 
caractère complémentaire de sorte qu'il sera renvoyé aux considérants en droit du 
jugement de première instance que la CPAR fait siens (art. 82 al. 4 CPP ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 2.1). 

3.2.1. La faute de l'appelant A______ n'est pas négligeable. Il a persisté à séjourner 
en Suisse depuis 2016, alors même qu'il est au bénéfice d'une carte d'identité 
italienne qu'il pourrait aisément mettre à profit en quittant la Suisse sans dommage. Il 
a profité de sa présence illégale pour se livrer à un trafic de stupéfiants, ce qui 
témoigne d'un mépris de la législation en vigueur. 

Ses mobiles sont égoïstes relevant de l'appât du gain, s'agissant du trafic de 
stupéfiants et du mépris face aux règles en vigueur.  

La précarité de la situation personnelle de l'appelant est voulue et assumée dans la 
mesure où il existe pour lui une autre solution vu son statut légal en Italie. Son 
absence totale de liens avec la Suisse – la présence d'une "copine" à Berne n'étant pas 
avérée – rend encore moins compréhensible son insistance à rester en toute illégalité 
dans ce pays.  

Sa collaboration a été mauvaise. Il n'a reconnu séjourner en Suisse illégalement que 
devant la police avant de se raviser. Après avoir reconnu détenir près de 72 gr de 
marijuana pour sa propre consommation et partiellement celle de sa logeuse voire de 
tiers, gratuitement, il est allé jusqu'à soutenir que la police mentait en indiquant qu'il 
avait été interpellé dans l'appartement placé sous surveillance et qu'il avait désigné 
cette marijuana comme lui appartenant. Il s'est ainsi obstiné à nier jusqu'en appel 
l'infraction à la LStup nonobstant les preuves recueillies à son encontre, ce qui 
démontre une absence de prise de conscience du caractère illégal de ses activités. Il 
pouvait difficilement contester l'infraction à l'art. 115 let. b LEtr vu les circonstances 
de son interpellation. 

Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une 
augmentation de la peine de l'infraction la plus grave, en l'occurrence celle prévue à 
l'art. 19 al. 1 LStup. 

L'appelant a trois antécédents dont un spécifique en matière de trafic de stupéfiants. 

Ni un travail d'intérêt général, en raison de son statut illégal, ni une peine pécuniaire, 
compte tenu de son manque de moyens financiers propres et des récidives, ne sont ici 

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adéquats. Les trois peines pécuniaires prononcées à son encontre ne l'ont au 
demeurant pas dissuadé de persister dans ses actes délinquants. Un pronostic 
défavorable doit ainsi être posé. 

Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de 30 jours s'avère des plus 
clémente mais ne peut être augmentée sur seul appel du prévenu. Elle tient compte 
du caractère complémentaire à celle prononcée le 7 avril 2018 par le MP. 

3.2.2. La faute de l'appelant B______ n'est pas de peu de gravité. Il a persisté à 
séjourner en Suisse, alors même qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrer depuis le 
mois de novembre 2015. La période pénale de son séjour illégal, telle que 
circonscrite par le premier juge, est longue. Il a profité de sa présence illégale pour se 
livrer à un trafic de stupéfiants, ce qui témoigne d'un mépris de la législation en 
vigueur. 

Ses mobiles sont égoïstes relevant de l'appât du gain, s'agissant du trafic de 
stupéfiants et du mépris face aux règles en vigueur.  

Même si la précarité de la situation personnelle de l'appelant explique, en partie, ses 
agissements, elle ne saurait les justifier, étant relevé que son absence totale de liens 
avec la Suisse rend encore moins compréhensible son insistance à rester en toute 
illégalité dans ce pays.  

Sa collaboration a été moyenne. Il a certes reconnu séjourner en Suisse illégalement, 
mais pouvait difficilement faire autrement au vu des circonstances de son 
interpellation. L'appelant, a certes reconnu la détention de plus de 18 gr de 
marijuana, mais a cherché à minimiser ses actes au fur et à mesure de ses auditions 
jusqu'à plaider, y compris en appel, être étranger à tout trafic de stupéfiants, malgré 
les preuves réunies à son encontre. La prise de conscience du caractère illégal de ce 
trafic est partant inexistante. 

Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une 
augmentation de la peine de l'infraction la plus grave, en l'occurrence celle prévue à 
l'art. 19 al. 1 LStup. 

L'appelant a trois antécédents, dont deux spécifiques en matière de trafic de 
stupéfiants. 

Ni un travail d'intérêt général, en raison de son statut illégal, ni une peine pécuniaire, 
compte tenu de son manque de moyens financiers propres, ne sont ici adéquats. Les 
deux peines pécuniaires prononcées à son encontre, pas plus que la peine privative de 
liberté prononcée en mars 2015, ne l'ont dissuadé de récidiver. Un pronostic 
défavorable doit ainsi être posé. 

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Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de 60 jours prononcée par le 
premier juge devrait être confirmée, bien qu'indulgente. 

Elle ne tient toutefois pas compte de son caractère complémentaire à celle de 
80 jours prononcée par le Tribunal de police le 9 janvier 2018, de sorte qu'elle doit 
être réduite à 40 jours compte tenu du seul appel du prévenu. 

Le jugement de première instance sera modifié dans cette mesure. 

4. 4.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent.  

Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de la procédure s’il est 
condamné. 

Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus 
favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge lorsque la 
modification de la décision est de peu d'importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). 

 4.2. L'appelant A______ succombe intégralement en appel de sorte qu'il sera 
condamné aux 4/8èmes des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de 
CHF 2'200.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS/GE E 4 10.03]). 

 4.3. L'appelant B______ voit uniquement sa peine légèrement réduite en appel, dont 
le caractère complémentaire n'a pas été retenu par le premier juge, ce qui ne 
commande pas de revoir les frais de première instance mis à charge pour moitié, 
excepté l'émolument complémentaire dont il ne supportera que CHF 200.-.  

Les frais de la procédure d'appel ne seront mis à sa charge qu'à concurrence de 
3/8èmes (3/4 x 1/2). 

Le solde de 1/8ème sera laissé à charge de l'Etat.  

5. 5. 1.1. A teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 CPP, 
le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à 
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 
de procédure. L'indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix 
(ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, 
à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de 

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procédure. Selon l'alinéa 2 de cet article, l'autorité pénale examine d'office les 
prétentions du prévenu et peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.  

5.1.2. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en 
relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en 
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. 
En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en 
principe droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 
357 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2 et 
6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.4). 

5.1.3. Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il 
n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 
(LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux devant présider à la fixation des 
honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de 
la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. 

Sur cette base, le Tribunal fédéral retient en principe qu'un tarif horaire de CHF 400.- 
pour un chef d'étude (ATF 135 III 259 consid. 2 p. 261 ss. ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 2.3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 
4.2.5) n'est pas arbitrairement bas pour le canton de Genève (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016 consid. 4.3 et les références = SJ 2017 I 72). 

La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle 
retient un taux horaire de CHF 350.- pour les collaborateurs (AARP/65/2017 du 
23 février 2017) et de CHF 150.- pour les avocats stagiaires (ACPR/187/2017 du 
22 mars 2017 consid 3.2 ; AARP/65/2017 du 23 février 2017). 

 5.2.1. Compte tenu de la répartition des frais telle que retenue supra sous consid. 
5.3., les appelants A______ et B______ ne sauraient prétendre à quelconque 
indemnisation pour leurs frais de défense pour la procédure de première instance. 

5.2.2. En revanche en appel, l'appelant B______ se verra indemniser à hauteur de 
1/4 de l'activité déployée par son conseil dont le stagiaire s'est employé en particulier 
à la rédaction d'un mémoire d'appel motivé.  

Me C______ n'a pas chiffré ni étayé ses conclusions fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a 
CPP, malgré l'invitation expresse de la CPAR dans ce sens. 

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Elle a pour la première instance requis le tarif horaire de CHF 200.- pour l'activité du 
stagiaire, hors TVA. Ce tarif sera ramené à CHF 150.- conformément aux principes 
qui précèdent et il sera retenu, ex aequo et bono, une activité de 3h00 pour cette 
rédaction, au demeurant commune pour partie aux deux prévenus, soit CHF 450.-, 
réduite au quart (CHF 112.50) plus TVA de 7.7% en CHF 8.70. 

L'indemnité sera ainsi fixée à CHF 121.20 et compensée avec les frais de la 
procédure mis à charge de l'appelant B______ (art. 442 al. 4 CPP).  

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/752/2018 
rendu le 12 juin 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/17426/2017. 

Rejette l'appel de A______. 

Admet partiellement l'appel de B______. 

Annule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne B______ à une peine 
privative de liberté de 60 jours, ainsi qu'à la moitié de l'émolument complémentaire de 
CHF 600.-. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 40 jours, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement. 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 9 janvier 2018 par le Tribunal 
de police. 

Le condamne à l'émolument complémentaire à hauteur de CHF 200.-. 

Laisse le solde de cet émolument le concernant, par CHF 100.-, à charge de l'Etat. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ à la moitié des frais (4/8èmes) de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'200.-. 

Condamne B______ aux 3/8èmes des frais de la procédure d'appel. 

Laisse le 1/8ème restant à charge de l'Etat. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Alloue une indemnité de CHF 121.20, TVA comprise, à B______ pour ses frais de défense 
en appel. 

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P/17426/2017 

Compense ce montant à due concurrence avec les frais de la procédure mis à sa charge. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Service des 
contraventions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juge ; 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

  

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P/17426/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/353/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ à payer CHF 772.50 des frais de procédure de 1
ère

 instance 

et B______ CHF 572.50, laisse le solde à la charge de l'Etat. 

CHF 1'545.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'495.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'040.00 

 

Condamne A______ à payer 4/8
èmes

 des frais de procédure d'appel  

et B______ 3/8
èmes

, laisse le solde à la charge de l'Etat.