# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51eaf270-6906-5249-9802-7c86dd76dc20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.03.2025 P/9221/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9221-2022_2025-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président; Monsieur Fabrice ROCH, 
Madame Stéphanie MUSY, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9221/2022 AARP/109/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 mars 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/7/2024 rendu le 22 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, domiciliée ______, France, assistée de Me D______, avocat,  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/32 - 

P/9221/2022 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) forment appel, 
respectivement appel joint, à l'encontre du jugement JTCO/7/2024 du 22 janvier 2024, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu A______ coupable d'actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance 
(art. 191 du code pénal suisse [CP]) et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 
mois assortie du sursis complet (délai d'épreuve de trois ans), ainsi qu'à une amende 
de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un jour) et a ordonné son 
expulsion obligatoire de Suisse pour une durée de cinq ans.  

A______ a été condamné à payer à C______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
31 octobre 2021, à titre de réparation du tort moral, et CHF 750.- à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire 
et de première instance (art. 433 al. 1 let. a CPP). 

 Ses propres conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP ont 
entièrement été rejetées et la totalité de frais de la procédure préliminaire et de 
première instance ont été mis à sa charge, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'500.- et un émolument complémentaire de CHF 3'000.-. 

 a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement 
total, à l'allocation en sa faveur, à la charge de l'État, d'une indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance d'un 
montant de CHF 14'511.- ainsi que d'une somme à chiffrer pour ses frais de défense 
en procédure d'appel. Il conclut en outre au rejet des conclusions (tort moral et frais 
d'avocat) de C______ et à ce que les frais de la procédure soient entièrement laissés à 
la charge de l'État. 

 a.c. Le MP entreprend partiellement le jugement, concluant à ce que A______ soit 
condamné à la peine privative de liberté requise en première instance, soit 30 mois 
assortie du sursis partiel (partie ferme de six mois et délai d'épreuve de trois ans) ainsi 
qu'à une amende de CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution de trois jours).  

 b. Selon l'acte d'accusation du 30 août 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 après avoir passé une partie de la soirée du 30 au 31 octobre 2021 avec 
C______, rencontrée peu avant l'été 2021, et alors qu'elle était endormie à ses 
côtés dans le même lit, A______ a mis sa main sur la bouche de la jeune 
femme, a essayé de l'embrasser sur la bouche, l'a embrassée sur diverses parties 
de son corps, notamment le cou et près de la bouche et les oreilles, et l'a touchée 
en passant sa main sous ses vêtements, notamment sur son entre-jambe et sa 
poitrine. Il s'est également masturbé à côté de C______ tout en mettant la main 
de cette dernière sur son propre sexe et a mis son doigt dans son vagin. Il a agi 
à plusieurs reprises, cessant le temps qu'elle se rendorme avant de revenir à la 

- 3/32 - 

P/9221/2022 

charge. Elle l'a repoussé à plusieurs reprises lorsqu'elle était réveillée par ses 
actes, s'est détournée, a enlevé sa main lorsqu'il l'avait prise, a dit "arrête", 
"non" ou "stop", l'a poussé et lui a donné des coups avec son bras. Elle n'a pas 
eu la force de faire plus, soit par exemple sortir du lit. 

A______ a compris que C______ n'était pas consentante, puisqu'elle le lui 
avait dit, s'était débattue et l'avait repoussé. Il savait en outre qu'elle dormait, 
qu'elle était fortement alcoolisée et qu'elle avait consommé des stupéfiants. Il 
avait ainsi conscience que l'état de la jeune femme altérait sa capacité de 
discernement et de résistance, ce dont il a toutefois profité, passant de la sorte 
outre le refus manifeste de C______ avec conscience et volonté ; 

 dans la nuit du 30 au 31 octobre 2021, dans une maison sise à E______ [GE], 
il a consommé de la cocaïne. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Contexte 

 a. C______ et A______ se sont rencontrés et ont commencé à sympathiser peu avant 
l'été 2021. F______, la meilleure amie de C______, fréquentait alors un ami de 
A______, si bien qu'ils se sont tous vus à plusieurs reprises lors de soirées.  

 b.a. Le 16 octobre 2021, C______ et A______ se sont rendus, seuls, chez ce dernier à 
l'issue d'une soirée. Selon les déclarations à la police de la jeune femme, il ne s'était 
rien passé entre eux mais elle avait senti qu'il aurait souhaité aller plus loin. Cela se 
voyait dans son regard et, lorsqu'ils avaient dansé ensemble, A______ s'était montré 
"un peu tactile", voire "assez insistant" selon ses déclarations au TCO, étant précisé 
au stade des débats d'appel que le terme "tactile" faisait référence au fait que A______ 
lui avait pris les mains mais qu'aucun rapprochement de nature sensuelle n'avait eu 
lieu. Devant le TCO, C______ a ajouté que A______ s'était, à un moment donné, 
allongé sur le lit et lui avait demandé de le rejoindre et de rester, ajoutant devant la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) que le jeune homme l'avait tirée vers 
lui en lui disant de ne pas s'inquiéter. Le comportement de A______ l'avait, dans tous 
les cas, poussée à partir.  

 b.b. Le 17 octobre 2021 entre 07h28 et 07h32, C______ et A______ ont échangé les 
messages suivants (traduits librement en français) : 

 A______ : "You should have not left" ("Tu n'aurais pas dû partir") ; 

C______ : "I think its [sic] better like this" ("Je pense que c'est mieux comme ça") ; 

C______ : "I consider you as a friend" ("Je te considère comme un ami") ; 

A______ : "Not really" ("Pas vraiment"), "Because I consider you the same" ("Parce 
que je te considère de la même manière") ; 

- 4/32 - 

P/9221/2022 

C______ : "Come on" (dans le sens qu'elle ne le croit pas) ; 

A______ : "And that's why I wanted you to stay" ("Et c'est pour cela que je voulais 
que tu restes"), "Don't want to sound corny" ("Je ne veux pas avoir l'air ringard"), 
"But I kind of need someone sleeping next to me" ("Mais j'ai en quelque sorte besoin 
que quelqu'un dorme à côté de moi") ; 

C______ : "I saw you wanting something more" ("J'ai vu que tu voulais quelque chose 
de plus") ; 

A______ : "Bs" ("Bullshits" ; "C'est des conneries, c'est n'importe quoi"), "I didn't do 
anything bad" ("Je n'ai rien fait de mal") ; 

C______ : "I will not be that person, Im [sic] sorry …" ("Je ne serai pas cette personne 
je suis désolée"), "No you didnt [sic] do anything bad" ("Non tu n'as rien fait de mal"), 
"I know" ("Je sais") ; 

A______ : "As a friend I meant" ("Je voulais dire en tant qu'ami"), "Just as company" 
("Juste comme une compagnie"), "Not sexual" ("Rien de sexuel"), "But wasn't able to 
tell you that a couple of minute [sic] ago" ("Mais je n'ai pas été capable de te dire cela 
il y a quelques minutes"). 

 c. Quelques heures après ces échanges, vers midi, A______ a réécrit à C______ : 
"C______ nice to see you yesterday" ("C______, c'était sympa de te voir hier"), ce à 
quoi cette dernière a répondu, à 17h55, que cela avait en effet été amusant ("Was 
funny"). A______ lui a alors proposé de dîner avec lui dans un restaurant, invitation 
que la jeune femme a acceptée. Il ressort de leur conversation WhatsApp qu'ils se sont 
rejoints vers 21h15. 

 Selon les déclarations à la police de C______, ce dîner s'était bien déroulé. Elle n'avait 
pas prolongé le moment et avait ensuite rejoint son amie F______, sans A______, qui 
les avait retrouvées un peu plus tard en soirée.  

De son côté, A______ a qualifié cette soirée de "date" ("rendez-vous amoureux") 
organisé dans le but d'apprendre à se connaître.  

 d. Le lendemain en début d'après-midi, A______ a, par message WhatsApp, reproché 
à C______ d'être partie sans lui avoir dit au revoir. Cette dernière lui a répondu par 
l'envoi de plusieurs notes vocales, dont le contenu ne figure pas au dossier, auxquelles 
A______ a réagi comme suit : "Hmm not to sound corny but your voice sounds very 
sexy right now" ("Hmm, je ne veux pas avoir l'air ringard mais ta voix est sexy"), avant 
de l'inviter à venir chez lui voir un film. C______ lui a envoyé une note vocale 
supplémentaire ayant donné lieu aux messages de A______ suivants : "Lol", "Come 
on not at all", "Besides it takes two for tango", "So you don't need to worry about 
anything", "On the other hand can be a good plan", "Just to chill", "So don't be like 
that" ("Allez, pas du tout", "En plus il faut être deux pour danser le tango", "Donc tu 

- 5/32 - 

P/9221/2022 

n'as pas besoin de t'inquiéter de quoi que ce soit", "D'un autre côté, ça peut être un 
bon plan", "De juste se détendre", "Alors ne soit pas comme ça"). C______ a alors 
répondu : "Ahaha", "This is true" ("C'est vrai"), puis a décliné l'invitation en indiquant 
qu'elle devait rejoindre des amis. 

 e. Entre le 17 et le 30 octobre 2021, C______ et A______ se sont écrit 
quotidiennement, sur un ton amical, tant l'un que l'autre pouvant être amené à relancer 
la conversation. Ils se sont en particulier, le 27 octobre, entendus dans un premier 
temps pour aller boire un verre ensemble. Dans ce contexte, A______ a proposé à 
C______ de venir regarder un film chez lui, tout en précisant "Then you can always 
run away if I do something you don't like" ("Comme cela tu pourras t'enfuir si je fais 
quelque chose que tu n'apprécies pas"). C______ a décliné l'invitation avant que la 
soirée ne soit finalement totalement annulée. 

 f.a. Pour C______, sa relation avec A______ se situait entre "des connaissances de 
soirée" et des amis. Elle avait gentiment dit à A______, oralement et à quatre ou cinq 
reprises, que cela n'irait pas plus loin entre eux, avant d'être contrainte de mettre les 
choses au clair par écrit après la soirée du 16 octobre, sans toutefois ressentir la 
nécessité de se montrer méchante ou ferme pour qu'il comprenne sa position.  

f.b. A______ a reconnu avoir eu un intérêt romantique pour la jeune femme durant 
cette période, leur relation oscillant, pour lui, entre l'amitié et le flirt. Ils étaient en train 
de faire connaissance en se voyant, tant en privé qu'en public, et s'étaient même 
embrassés à une reprise avec la langue, ce que C______ a reconnu, précisant avoir fait 
cela pour rire. Ils avaient des discussions et elle était venue chez lui. Il lui avait appris 
la salsa et le merengue, danses qui l'avaient amené à enlacer la jeune femme. Ils 
n'étaient toutefois pas encore arrivés à un degré d'intimité qui aurait pu conduire à des 
contacts de nature sexuelle. 

A______ a admis que C______ lui avait en tous cas dit à deux reprises que leur relation 
n'irait pas plus loin que de l'amitié, notamment lorsqu'elle avait refusé de dormir chez 
lui. À ce moment-là, la situation était claire pour lui, C______ lui ayant dit qu'elle ne 
serait pas la personne qui dormirait à ses côtés. 

Soirée et nuit du 30 au 31 octobre 2021 

 g.a. Le 30 octobre 2021, C______ et A______ se sont contactés pour savoir ce qu'ils 
prévoyaient respectivement de faire durant la soirée, ce dernier proposant à la jeune 
femme de le rejoindre à une fête d'Halloween. A______ a précisé qu'il s'agissait d'une 
fête privée qui se déroulerait chez un ami que C______ devait déjà avoir rencontré 
("the house of my friend of last time"), ce à quoi cette dernière a répondu "Aaah yes i 
remember", "When you touched my ass" ("Aaah oui je m'en souviens", "Quand tu as 
touché mes fesses"), messages suivis d'un émoticône pleurant de rire.  

 C______, acoompagnée de F______, ont finalement rejoint A______ vers 03h00 (le 
31 octobre 2021) dans une maison située à E______. 

- 6/32 - 

P/9221/2022 

 g.b. C______ a déclaré qu'avant de se rendre à E______ elle avait bu une à deux 
bouteilles de vin chez son amie F______, puis qu'elles s'étaient rendues dans un bar 
où elles avaient consommé divers cocktails et peut-être des shots. Au MP, de même 
que lors de son audition par-devant le TCO, C______ a indiqué que sa consommation 
d'alcool ce soir-là avait été "énorme". En sortant de chez F______, en début de soirée, 
elle en ressentait déjà les effets, même si elle n'avait pas eu de peine à marcher et 
n'avait pas eu la tête qui tourne. 

Arrivée dans la villa de E______, elle avait trouvé l'ambiance étrange et s'était sentie 
fatiguée. Elle a d'abord expliqué que, pour tenter de se mettre dans l'ambiance, elle 
avait accepté de prendre une ligne de cocaïne proposée par quelqu'un, A______ ayant 
également consommé de la cocaïne, sans qu'elle ne puisse préciser en quelle quantité. 
Au MP et au TCO, C______ a déclaré avoir pris de la cocaïne à deux reprises durant 
la soirée, étant précisé que l'une de ces deux fois la drogue lui avait été proposée par 
A______, qui en avait pris avec elle. Elle ne savait toutefois pas si ce dernier l'avait 
vue prendre la deuxième dose. Lors des débats d'appel, C______ a déclaré qu'une 
femme lui avait d'abord proposé une substance qu'elle avait refusée, puis que A______ 
lui avait offert de la cocaïne, qu'elle avait acceptée et qu'elle avait consommée avec 
lui. 

S'agissant de sa consommation d'alcool, elle se souvenait d'avoir continué à boire, de 
la bière et du gin tonic, sans pouvoir chiffrer le nombre de verres.  

 g.c. A______ a déclaré ne pas se souvenir en détails de ce qu'il avait fait durant la 
soirée compte tenu de l'écoulement du temps. Il était toutefois sûr à 100% d'avoir bu 
de l'alcool toute la soirée, mais a contesté avoir pris de la drogue. Il a d'abord soutenu 
ne pas consommer du tout de stupéfiants, mais a précisé devant le TCO et la CPAR, 
avoir pris de la cocaïne après le jour des faits en raison de l'impact de la procédure sur 
son psychisme. 

Il n'avait pas non plus fourni de cocaïne à C______. Il ne pensait pas qu'elle était très 
ivre ce soir-là, leurs niveaux d'alcoolisation devant être similaires. Lui-même était 
"pompette" mais pas totalement ivre ou inconscient puisqu'il se souvenait tout de 
même de certains détails de la soirée. Pour lui, C______ s'était comportée 
normalement ce soir-là et n'avait pas eu besoin d'aide pour marcher.  

 g.d. F______ a expliqué avoir passé le début de la soirée avec C______ à son domicile. 
Elles avaient dû boire une bouteille de vin chacune, avant de se rendre dans un bar, où 
elles avaient encore consommé du vin et du gin tonic. Elle estimait le nombre de verres 
de vin à deux ou trois et de gin tonic à un par personne, étant en outre possible qu'elles 
aient bu un ou plusieurs shots. Elles avaient continué à boire de l'alcool à E______, à 
savoir du gin tonic et/ou de la bière. Elle ne pouvait toutefois ni préciser en quelle 
quantité, ni indiquer en détail ce que C______ avait consommé. Cette dernière lui avait 
dit qu'elle avait pris quelque chose, peut-être de la cocaïne, F______ ajoutant, lors de 
son audition par-devant le MP, que C______ lui avait raconté avoir pris de la drogue 

- 7/32 - 

P/9221/2022 

avec A______. Elle-même n'avait cependant pas vu ce dernier, qui était selon elle 
"normalement" ivre, en consommer.  

g.e. Entendu en qualité de témoin par la CPAR, G______, ami proche de A______, a 
confirmé avoir été présent lors de la soirée de E______. Il se souvenait avoir aperçu 
C______ et F______, auxquelles il n'avait pas particulièrement parlé. Il n'avait pas 
remarqué que C______ était dans un état particulier. Il avait discuté "vite fait" avec 
A______, qu'il avait "croisé" à quelques reprises également. Il n'avait vu personne 
consommer de stupéfiants durant cette soirée. 

 h. Aux alentours de 05h00, C______, F______ et A______ ont quitté la soirée.  

 h.a. Selon les déclarations de C______, ils avaient tous trois pris un [taxi] H______ 
en direction du domicile de F______, A______ précisant qu'il les accompagnait mais 
qu'il prévoyait de rentrer chez lui ensuite. Il était néanmoins descendu avec elles et les 
avait suivies à l'appartement, ce qui ne leur avait pas posé de problème. C______ ne 
se souvenait pas d'avoir eu de la peine à marcher à ce moment-là, mais avait eu la tête 
qui tourne dans la voiture, sans pour autant n'avoir eu envie de vomir. 

Ses souvenirs étaient plus flous à partir de ce moment-là. Lors de ses auditions               
par-devant le MP, le TP et la CPAR, elle a expliqué qu'à leur arrivée dans 
l'appartement, qui était un duplex en mezzanine avec la chambre à l'étage, elle était 
restée en bas avec son amie pour continuer à boire de l'alcool, discuter et rigoler. Elle 
ne savait pas combien de temps cela avait duré et ne se souvenait plus si A______ 
avait également bu, indiquant en audience d'appel que si tel avait été le cas, le jeune 
homme l'avait fait ailleurs car elle était certaine d'être restée seule avec F______.  

A______ avait voulu visiter l'appartement et était monté à l'étage, C______ précisant 
en appel ne pas l'avoir vu faire mais l'avoir entendu dire quelque chose comme "je veux 
aller voir". Au bout d'un moment, son amie et elle s'étaient demandées ce que A______ 
faisait. F______, qui était allée voir, avait retrouvé ce dernier allongé et endormi, tout 
habillé, dans le lit. Elles avaient rigolé, s'étaient dit qu'il avait bu, qu'elles n'allaient pas 
le réveiller et avaient décidé de se serrer dans le lit. Très saoules, selon les déclarations 
de C______ au MP, elles étaient redescendues et avaient enfilé des chemises de nuit, 
soit plus précisément la concernant une nuisette et un string. C______ s'était allongée 
au milieu, entre A______ et F______, par respect pour le compagnon de cette dernière. 
Il ne s'agissait en aucun cas d'une invitation et elle ne comprenait pas comment 
A______ aurait pu l'interpréter de la sorte, ce d'autant moins qu'elles ne lui avaient pas 
proposé de rester dormir. 

À partir de ce moment-là, elle ne pouvait dire dans quel ordre les événements s'étaient 
passés. Elle s'était faite réveiller à plusieurs reprises par différentes choses, sans 
parvenir à chiffrer le nombre d'occurrences. Elle avait des souvenirs, qu'elle a qualifiés 
de " flashs d'images très nettes" lors de son audition à la police, qu'elle ne pouvait 
toutefois pas remettre dans l'ordre : la main de A______ sur sa bouche, A______ qui 

- 8/32 - 

P/9221/2022 

essaye de l'embrasser dans le cou, vers les oreilles, A______ qui passe sa main sur tout 
son corps et sur sa poitrine, A______ qui se masturbe à côté d'elle, A______ qui prend 
sa main pour qu'elle le masturbe avant qu'elle ne la retire et A______ avec un doigt 
dans son vagin. Ces situations correspondaient en fait aux moments où elle était 
réveillée. En effet, à chaque fois elle détournait la tête, le repoussait, refusait, disait 
"non", "stop", puis se rendormait car elle était "ko". C'était toujours très bref : elle 
sentait quelque chose, repoussait A______ et se rendormait aussitôt. Sans pouvoir dire 
avec quel degré de force, elle lui avait en tous cas fait comprendre qu'elle ne voulait 
pas, étant relevé qu'elle n'avait pas rencontré de résistance de sa part.   

C______ a précisé certains éléments au MP : il lui semblait que lorsque A______ avait 
mis son doigt dans son vagin, elle lui avait donné un coup avec son bras et lui avait dit 
"non" assez fort, ce qui l'avait fait cesser. Elle s'était rendormie mais son sommeil était 
léger, de sorte qu'elle s'était rendue compte qu'il se masturbait à côté d'elle. Elle avait 
bougé et lui avait donné un coup pour qu'il arrête. Il avait pris sa main pour la mettre 
sur son sexe mais elle l'avait tout de suite retirée. Après ce dernier épisode, elle s'était 
rendormie pour de bon. 

Elle ne parvenait pas à expliquer précisément dans quel état elle se trouvait au moment 
de ces événements. Elle dormait mais son corps restait "en état d'alerte", entendant 
par-là que son corps savait ce qui était en train de se passer mais qu'il n'avait pas assez 
d'énergie pour faire quelque chose. En dépit de cela, elle n'était pas indifférente à ce 
que A______ faisait. Cela la dégoutait. Elle n'avait pas tenté de réveiller F______, qui 
était restée endormie. 

 h.b. A______ a confirmé avoir pris un [taxi] H______ avec C______ et F______. Une 
fois arrivé chez cette dernière, où il était prévu dès le départ qu'il se rende selon ses 
déclarations à la CPAR, il avait été invité à entrer avec les deux amies.  

Selon ses déclarations à la police, il lui semblait qu'ils avaient encore discuté un peu, 
ajoutant au MP avoir encore bu un verre ou deux. Sans pouvoir indiquer comment cela 
s'était fait, ils étaient allés au lit tous ensemble. Il ne se souvenait pas s'il s'y trouvait 
déjà lorsque C______ et F______ étaient allées se coucher. Il était en polo et sous-
vêtements, tandis que les jeunes femmes, qui s'étaient préalablement changées, étaient 
vêtues de robes en soie.  

À la police, A______ a expliqué s'être alors dit que si deux femmes en chemises de 
nuit l'invitaient dans leur lit, cela signifiait qu'elles voulaient faire quelque chose. Il 
était évident pour lui qu'il s'agissait d'une invitation claire. Interrogé ultérieurement 
par le MP, A______ a d'abord expliqué que, pour lui, ce contexte constituait une 
invitation à "étreindre quelqu'un". Lorsqu'il avait fait mention d'une "invitation claire" 
à la police, il voulait dire qu'il s'agissait d'une invitation à être dans le lit car il semblait 
lui être reproché de ne pas y avoir été invité. À ce moment-là, il était d'ailleurs plus 
dans l'état d'esprit d'être "cocolé" que d'une activité sexuelle, précisant lors de sa 
seconde audition au MP que, pour lui, les termes "cuddle" ou "cocoler", ne se 

- 9/32 - 

P/9221/2022 

rapportaient pas vraiment à quelque chose de sexuel mais plutôt à un type d'approche 
sexuelle, peut-être érotique. Lorsqu'il avait dit que, pour lui, les deux jeunes femmes 
"souhaitaient faire quelque chose", il avait tenté d'expliquer, en faisant mention du 
contexte, pour quelle raison il avait cru qu'il pouvait potentiellement se rapprocher de 
C______. En appel, il a précisé qu'il n'aurait pas été contre entretenir une relation 
sexuelle avec la jeune femme, qui l'attirait. 

Dans ces circonstances, il avait mis sa main sur la hanche de C______, qui dormait 
mais qu'il avait réveillée, pour lui faire un câlin, geste qu'il considérait affectueux et 
respectueux. Cela n'avait, durant cinq à dix secondes, pas posé de problème, la jeune 
femme n'ayant pas réagi. C______, qui n'avait pas été contente, avait toutefois fini par 
dire "non" en l'écartant avec son bras ou en retirant sa main de façon "aimable". Par-
devant le TCO, A______ a ajouté qu'il ne s'agissait toutefois pas d'un "non" "définitif 
et agressif". Il lui était difficile d'expliquer la nature de ce "non". Il fallait être présent 
pour le comprendre. Il y avait en effet des "non" "joueurs" qui n'en étaient en réalité 
pas, comme par exemple si on tire la chemise d'un ami et qu'il nous dit "non". Sans 
pouvoir indiquer avec certitude s'il s'était endormi et combien de temps s'était écoulé, 
faisant mention d'un court laps de temps en appel, A______ a indiqué avoir retenté sa 
chance mais que C______ lui avait dit "stop". Lors de son audition par-devant le TCO, 
A______ a soutenu avoir agi de la sorte en pensant que, compte tenu de l'écoulement 
du temps, l'effet de l'alcool devait avoir disparu chez tout le monde et que C______ 
devait être consciente. La jeune femme dormait mais il l'avait réveillée. Quoi qu'il en 
était, il avait arrêté lorsqu'elle lui avait dit "stop" la deuxième fois et était parti de suite, 
soutenant tantôt que le lit était trop petit ou inconfortable, tantôt qu'il s'était finalement 
dit qu'il se trouvait tout de même chez la petite copine d'un ami et que cela pourrait 
être difficile à expliquer, parce qu'il n'arrivait pas à dormir, ou encore, à teneur de ses 
déclarations à la CPAR, parce que le téléphone de F______ faisait trop de bruit. 

L'appelant a en effet déclaré à plusieurs reprises que cette dernière était en train de 
regarder la série "The Office" sur son téléphone car cela l'aidait à s'endormir comme 
elle le lui avait dit. Selon ses déclarations à la CPAR, la série tournait toujours lorsqu'il 
avait quitté l'appartement.  

 h.c. F______ a confirmé avoir pris un [taxi] H______ avec C______ et A______. Elle 
ne se souvenait pas comment cela s'était passé lorsqu'ils étaient arrivés en bas de chez 
elle. Ivre, elle n'était pas en mesure de décrire avec précision l'attitude de C______. 
Selon ses déclarations à la police, cette dernière marchait néanmoins normalement, 
précisant, devant le MP, que son amie était "un petit peu chancelante", pas au point de 
tomber. A______ était monté avec elles dans l'appartement, sans que cela ne les 
inquiète particulièrement vu qu'elles le connaissaient un peu. Elle avait encore bu du 
vin avec C______, soit environ deux à trois verres chacune selon ses souvenirs. Elle a 
d'abord indiqué à la police qu'elle ne se rappelait pas si A______ avait bu avec elles 
puis, au MP, qu'il ne l'avait pas fait et qu'il était monté directement à l'étage, ce qui les 
avait fait rire.  

- 10/32 - 

P/9221/2022 

Lorsqu'elle était finalement allée se coucher avec C______, évoquant au MP qu'elles 
étaient alors "très ivres", A______ se trouvait déjà dans le lit. Il ne lui semblait pas 
qu'il était réveillé. Elles s'étaient couchées dans ce lit, ce qui ne constituait en aucun 
cas une invitation à caractère sexuel, A______ sachant parfaitement qu'elles n'étaient 
pas intéressées par lui. Très fatiguée et ivre, elle s'était rapidement profondément 
endormie et n'avait pas entendu A______ partir. Questionnée à ce sujet par le MP, 
F______ a expliqué qu'il était exact qu'elle regardait habituellement une série sur son 
téléphone avant de s'endormir. A______ devait savoir, pour avoir déjà dormi chez elle 
dans des circonstances similaires, qu'elle regardait la série "The Office", mais elle 
s'était, ce soir-là, écroulée et était presque sûre de ne pas l'avoir visionnée, son état 
avancé d'ébriété ne lui permettant pas de le faire.  

Faits postérieurs à la nuit du 30 au 31 octobre 2021 

i. Le 31 octobre 2021 à 13h19, C______ et A______ ont échangé les messages 
WhatsApp suivants : 

C______ : "What's wrong with you ?? You've been trying to touch me all the fucking 
night, doesn't matter how many times i told you *NO* ! And then you were touching 

yourself with me and F______ just next, what the hell ?! Did u think we were going to 

have something the 3 of us or what ?! Never ! What's in your mind ! We just wanted to 

be friends and kind, you were lucky only because I was sleeping and I couldn't realize, 

but I should have kick you out oft he fucking bed and make you to go home !!! I am 

disgusted, don't text me anymore"  

("Qu'est-ce qui ne va pas chez toi ?? Tu as essayé de me toucher toute la putain de 
soirée, peu importe combien de fois je t'ai dit *NON* ! Ensuite tu t'es touché toi-même 

juste à côté de F______ et moi, c'est quoi ce bordel ?! Tu pensais qu'il allait se passer 

quelque chose entre nous trois ou quoi ?! Jamais ! Qu'est-ce que tu as dans la tête ! 

On voulait juste être des amies et être gentilles, tu as eu de la chance seulement parce 

que j'étais endormie et que je ne pouvais pas réaliser, mais j'aurais dû te mettre hors 

du putain de lit et te renvoyer chez toi !!! Je suis dégoutée, ne m'écris plus") ; 

A______  : "Wow", "What's that reaction ?", "I won't text you anymore", "I was drunk 
and high we all were", "And that's the reason why I left", "Then I didn't [think] we 
were all going to do anything … I didn't even go close to F______"  

("Wow", "C'est quoi cette réaction ?", "Je ne t'écrirai plus", "J'étais ivre et défoncé, 
on l'était tous", "Et c'est pour cette raison que je suis parti", "Ensuite, je ne pensais 
pas que nous allions tous faire quelque chose ensemble … je ne me suis même pas 
approché de F______"). 

j. C______ a expliqué qu'après son réveil, plus tard dans la matinée du 31 octobre 
2021, A______ était déjà parti. Elle avait mis un peu de temps à comprendre ce qu'il 
s'était passé, puis était allée vomir. F______ avait remarqué qu'elle n'allait pas bien. 
Sans lui exposer les détails de ce qu'il s'était passé, elle avait "vaguement" expliqué à 

- 11/32 - 

P/9221/2022 

son amie que A______ avait essayé de la toucher durant la nuit et qu'elle se sentait "un 
peu comme violée". F______ lui avait répondu de ne plus y penser. 

 Elle avait écrit un message à A______ pour l'incendier. Ce dernier avait toutefois 
répondu en minimisant ce qu'il s'était passé. Cela avait eu pour effet de la faire douter. 
Elle s'était demandée si elle n'exagérait pas et s'était dit qu'il était peut-être "juste 
bourré" et que cela arrivait. 

 Les jours ayant suivi les faits, elle avait donc tenté d'oublier ce qu'il s'était passé, sans 
succès. Elle avait recontacté à F______ en lui disant qu'elle se sentait sale. 

 Après cela, elle avait recroisé A______ à plusieurs reprises dans le cadre de soirées. 
Durant l'une d'entre elles, A______ s'est excusé auprès de la jeune femme pour l'avoir 
offensée. Selon ses propres déclarations, il l'avait fait "par principe" car il n'aimait pas 
l'idée d'avoir causé du tort à quelqu'un. C______ n'a, selon ses explications, pas 
accepté ces excuses et a quitté les lieux. 

 La semaine ayant précédé le dépôt de sa plainte pénale, le 26 janvier 2022, elle avait 
discuté avec son petit ami (J______) au téléphone. Ce dernier lui avait parlé du groupe 
d'amis de A______. Il pensait qu'elle les aimait bien mais elle avait rétorqué que ces 
gens la dégoutaient. Son copain avait essayé de creuser un peu et elle avait fini par tout 
lui raconter. Il lui avait fait comprendre que cela n'était pas normal et qu'il fallait qu'elle 
fasse quelque chose. Elle avait ensuite parlé avec sa mère mais avait besoin d'un 
troisième avis externe. Elle avait ainsi assisté à une conférence sur les abus sexuels, 
où elle avait été renvoyée vers [le centre de consultation] I______.  

Elle n'avait pas contacté la police tout de suite après les faits par honte. Il s'agissait de 
quelque chose de très intime que l'on n'avait pas envie de dévoiler au grand public, à 
la police ou à un médecin. 

k. A______ a mentionné avoir été troublé par le message de C______ et ne pas avoir 
compris pourquoi elle lui avait écrit cela, dans la mesure où il ne s'était rien passé. 
Selon ses déclarations au TCO, il avait utilisé le terme "high" dans le sens de "content", 
"joyeux". Il avait été surpris vu le "fort" contenu du message, étant relevé que les 
accusations qu'elle proférait dans sa plainte pénale n'y étaient pas mentionnées. 

l. Selon le témoignage de F______, lorsqu'elle s'était réveillé le 31 octobre 2021 elle 
avait commencé à rigoler de la soirée avec C______, comme elles avaient l'habitude 
de le faire. Son amie semblait toutefois bizarre, triste et absente. Elle lui avait demandé 
si elle allait bien, ce à quoi C______ avait répondu par la positive, tout en expliquant 
que A______ avait essayé de faire quelque chose avec elle toute la nuit, sans fournir 
plus de détails. Cela l'avait choquée mais elle ne s'était pas particulièrement inquiétée 
à ce moment-là. Elle avait pris cela légèrement et s'était dit qu'il avait juste tenté de la 
prendre dans ses bras. Elles avaient la "gueule de bois" et ce que C______ lui disait 
n'était pas clair.  

- 12/32 - 

P/9221/2022 

Trois ou quatre jours après la soirée, C______ l'avait recontactée et était venue chez 
elle. Son amie lui avait dit qu'elle n'allait pas bien et qu'elle avait la nausée. Cette 
dernière s'était alors ouverte et, petit à petit, elle avait compris qu'une mauvaise chose 
lui était arrivée. La conversation s'était toutefois arrêtée là et elle avait dit à C______ 
de plutôt se réjouir de la venue à Genève de J______, un ami en commun.  

C______ était toutefois revenue vers elle en lui disant qu'elle n'allait pas bien. Elle lui 
avait finalement vraiment expliqué ce que A______ lui avait fait, expliquant qu'il lui 
avait touché les parties intimes. F______ a ajouté lors de son audition au MP que son 
amie lui avait également dit avoir crié "stop, stop". A______ essayait, qu'elle le 
repoussait et qu'il revenait systématiquement à cet endroit-là. Il s'était également 
masturbé à côté de C______. Cette dernière n'était pas dans son état normal, ce n'était 
pas comme d'habitude quand elles parlaient de garçons. Très affectée, son amie avait 
envie de vomir lorsqu'elle lui racontait tout cela. 

Elle savait que C______ avait déjà parlé de tout cela à J______, qui lui avait dit de se 
rendre à la police. Ayant elle-même été victime d'abus sexuel elle comprenait ce que 
cela signifiait et avait également encouragé C______ à aller déposer plainte. 

 m. Le 7 novembre 2021, A______ a recontacté C______ vers 04h00 : "Hey", "You 
guys out today ?". La jeune femme n'a pas répondu et a bloqué son numéro. 

 A______   

 n. Durant toute la procédure, A______ a indiqué ne pas comprendre la raison de la 
plainte de C______. Il avait eu le sentiment de lui plaire. Elle avait accepté ses 
invitations à sortir et ils avaient commencé à faire connaissance, étant ajouté qu'ils 
s'étaient embrassés à une reprise. Il se sentait mal face à ses accusations et ne 
comprenait pas pourquoi C______ mentait. Il avait entendu parler de cas similaires 
dans lesquels les femmes proféraient de fausses accusations. Pour lui, C______ aurait 
dû se soumettre à un "test psychologique" pour attester de la véracité des séquelles 
dont elle se prévalait. 

La procédure lui avait causé de l'anxiété et de la dépression, avec des envies suicidaires 
après réception du premier jugement. Il vivait une "torture psychologique" en raison 
de l'incertitude du processus et parce qu'il avait l'impression de ne pas être écouté.  

o.a. Devant la CPAR, G______ a qualifié A______ d'honnête et travailleur. Il ne 
parlait pas beaucoup et prenait du temps pour s'ouvrir aux gens. Toutefois, dès qu'il se 
sentait à l'aise, il était très drôle. Il avait constaté des changements dans le 
comportement de son ami, qui s'était refermé sur lui-même. Il pouvait dire avec 
certitude que A______ ne vivait pas bien cette procédure. 

o.b. Pour K______, amie de A______, il était une personne calme, réservée et très à 
l'écoute. Il ne s'était jamais montré indélicat ou irrespectueux envers elle ou des tiers, 
en particulier des femmes, lors de soirées. Pour elle, il s'agissait d'un homme intègre. 

- 13/32 - 

P/9221/2022 

Il avait vécu la procédure comme un choc. Il ne la vivait pas bien et c'était très difficile 
pour lui.  

p. En audience d'appel, A______ produit une attestation établie le 2 décembre 2024 
par la Dresse L______, médecin assistant en psychiatrie, de laquelle il ressort qu'il 
bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique hebdomadaire depuis le 
20 août 2024 en réponse à des attaques de panique, à une "anxiété flottante" et à des 
troubles du sommeil. 

 

 

C______  

 q. C______ a fait état, dès son audition par le MP, d'un suivi auprès du [centre de 
consultation] I______. En novembre 2022, elle a indiqué s'apprêter à faire appel à la 
psychothérapeute qui lui avait été recommandée par sa référente [de] I______, 
Madame M______. Elle éprouvait des difficultés avec son petit ami, notamment 
s'agissant de leurs relations intimes. Elle avait perdu confiance et faisait preuve d'une 
grande méfiance à l'égard des hommes en général. Il pouvait lui arriver d'avoir des 
flashbacks des faits et n'arrivait plus à fréquenter certains lieux où elle risquait de 
recroiser A______.  

 Lors de son audition par le TCO, C______ a indiqué avoir effectué un suivi 
psychothérapeutique durant trois mois. Elle n'avait pas continué plus longtemps car 
elle préférait arrêter de penser à cela. Elle avait l'impression que, plus elle s'éloignait 
des événements, mieux elle arrivait à gérer la situation. Le fait de se rendre à son 
rendez-vous hebdomadaire avait suffi à "rouvrir les vannes". Elle n'avait plus voulu y 
penser même si elle se rendait bien compte que l'arrêt de ce suivi n'était pas une bonne 
idée. Elle persistait toutefois à souffrir de séquelles psychologiques liées à cet 
événement, notamment des difficultés au niveau intime avec son petit ami. Il lui 
arrivait de ne pas supporter qu'il la touche, rendant une relation intime impossible. Elle 
ne supportait plus non plus, de manière générale, les contacts physiques avec des 
tierces personnes, même lorsqu'il s'agissait de ses proches. Elle éprouvait une forme 
de méfiance envers les hommes depuis les faits et avait beaucoup de peine à faire 
confiance. Elle avait en outre un sentiment de culpabilité s'agissant de ce qu'il pourrait 
arriver à A______ en raison de la procédure. Elle avait quitté Genève depuis septembre 
2023 et effectuait une formation à P______ [France] depuis lors. Bien que lié à cette 
formation, son départ avait aussi été causé par les faits de la présente cause.  

 En appel, C______ a fait état de la persistance des séquelles psychologiques, lesquelles 
étaient plus importantes durant les périodes entourant les audiences ou à l'évocation de 
la procédure. Elle avait repris son suivi psychologique, qu'elle pensait poursuivre, deux 
semaines avant l'audience d'appel.  

- 14/32 - 

P/9221/2022 

 r. Devant le MP, F______ a indiqué avoir constaté une modification du comportement 
de C______. Son amie n'avait en effet plus envie de se rendre dans des lieux où elle se 
rendaient habituellement car elle avait peur de tomber sur A______. Auparavant à 
l'aise avec les hommes, elle avait désormais souvent envie de rentrer, si bien qu'elles 
restaient souvent à la maison. Elle était plus fermée et cela se voyait qu'elle n'avait pas 
autant confiance qu'avant. Elles ne faisaient plus la fête comme à l'époque. 
Auparavant, elle était ouverte et drôle. 

C. a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration 
d'appel, tout en chiffrant ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
d'appel à CHF 20'452.75. Subsidiairement, en cas de confirmation du verdict de 
culpabilité, il conclut à ce que la peine prononcée à son encontre ne soit pas plus sévère 
que celle à laquelle il a été condamné par le TCO. Il conclut en outre au rejet de l'appel 
joint du MP. 

 b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

 c. C______ conclut au rejet de l'appel de A______ et à la confirmation du jugement 
entrepris.  

 d. Les arguments développés par les parties dans le cadre de leurs plaidoiries seront 
discutés au fil des considérants en droit dans la mesure de leur pertinence. 

D. a. A______ est né le ______ 1991 à N______ au Vénézuela, pays dont il est 
ressortissant. Également de nationalité italienne, il bénéficie d'un permis C. Célibataire 
et sans enfant, il a vécu et étudié au Vénézuela jusqu'à l'âge de 21 ans et est arrivé en 
Suisse en 2015 ou 2016 pour la première fois. Il est resté dans le pays durant huit mois, 
puis est parti en Grèce pendant quelques mois, avant de revenir à Genève, où il est 
établi de manière durable depuis lors. Un de ses frères, qu'il voit très régulièrement, y 
vit également, tandis que les autres membres de sa famille sont établis à Londres, à 
Aruba, île des Antilles néerlandaises, ou au Vénézuela, pays dans lequel il ne s'est pas 
rendu depuis plus d'une dizaine d'années. Il a d'abord affirmé qu'il aimait Genève et la 
Suisse mais, ayant beaucoup voyagé, il ne se voyait pas y demeurer toute son existence. 
Il avait pour projet de fonder une famille et de s'établir non loin de ses frères, qui vivent 
en Europe, ainsi que de ses neveux et nièces avec lesquels il avait tissé des liens 
particuliers. Arrivé en Suisse à l'âge de 24, 25 ans, il indique y avoir développé sa vie 
d'adulte de même que tous ses amis. Titulaire d'un diplôme de gestion d'entreprise 
obtenu à O______ [Caraïbes], il travaille dans une société de trading et perçoit un 
revenu mensuel net d'environ CHF 7'900.- ainsi qu'un bonus annuel pouvant aller de 
CHF 20'000.- à CHF 200'000.-. Il n'a ni fortune, ni dettes. 

 b. Le casier judiciaire suisse de A______ est vierge de toute condamnation.  

E. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré sept heures. 

- 15/32 - 

P/9221/2022 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance                 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404                        
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 19 
novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe 
de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer convaincu d'un 
fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant 
à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours 
possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 
consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits établi suite 
à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses pareillement 
probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022                                    
consid. 3.2). 

2.1.2. Les déclarations de la victime alléguée constituent un élément de preuve que le 
juge doit prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier ; les situations de "déclarations contre 
déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, 
ne doivent pas nécessairement conduire à un acquittement, l'appréciation définitive des 

- 16/32 - 

P/9221/2022 

déclarations des participants incombe au tribunal du fond (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1232/2023 du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_575/2024 du 9 septembre 
2024 consid. 1.1.2 ; 6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.3 ; 6B_1210/2023 du 
24 avril 2024 consid. 1.1). 

2.2. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet 
une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est passible d'une 
amende (art. 19a ch. 1 LStup). 

2.3.1. Selon l'art. 2 CP, le droit applicable à la culpabilité et aux sanctions est celui en 
vigueur au moment des faits reprochés à l'auteur, sauf si le nouveau droit lui est plus 
favorable (ATF 149 IV 361 consid. 1.2.1 ; 134 IV 82 consid. 6.1). 

Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2024, l'art. 191 CP prévoit que 
quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de 
résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel, se rend coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance. Dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, cette 
même infraction était commise par quiconque, "sachant" qu'une personne est 
incapable de discernement ou de résistance, en profite pour commettre sur elle un acte 
d'ordre sexuel. 

Selon le rapport relatif au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil 
des États, le terme "sachant" avait pour but de garantir que l'auteur s'était bien rendu 
compte de la situation de la victime, notamment lorsque l'état d'incapacité de celle-ci 
n'était pas facilement reconnaissable, ce qui découlait des règles générales du droit 
pénal (FF 2022 687, p. 42). Quant à la suppression du fait que l'acte d'ordre sexuel 
doive être réalisé "sur la victime", il s'agit d'une simple adaptation du texte français, 
imprécis, de l'art. 191 CP (FF 2022 687, p. 42s.).  

Il s'ensuit que les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 191 CP avant et après le 
1er juillet 2024 sont en principe similaires, mais que le droit en vigueur depuis cette 
date pourrait ouvrir la porte à une reconnaissance plus large du dol éventuel. Partant, 
il convient d'appliquer le droit en vigueur jusqu'au 30 juin 2024 aux faits qui, comme 
dans le cas d'espèce, se sont produits avant cette date (AARP/278/2024 du 6 août 2024 
consid. 3.1.2). 

2.3.2. Est incapable de résistance la personne qui n'est durablement ou 
momentanément pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés, notamment 
en raison d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue ; il est cependant 
nécessaire que la victime soit incapable de se défendre, et non seulement que cette 
capacité soit partielle ou que son degré d'inhibition soit réduit (ATF 148 IV 329    
consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 ; 119 IV 230 consid. 3a).  

L'exigence d'une incapacité de résistance ne recouvre pas exclusivement des états de 
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de 

- 17/32 - 

P/9221/2022 

celles dans lesquelles une personne est simplement désinhibée ; une incapacité de 
résistance très réduite suffit (arrêts du Tribunal fédéral 7B_746/2023 du 30 juillet 2024 
consid. 4.3.2 ; 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; 6B_836/2023 du 18 mars 
2024 consid. 2.1.3 ; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3). L'incapacité de 
résistance doit en tous les cas être préexistante à l'acte sexuel (ATF 148 IV 329              
consid. 5.2).  

Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de 
l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris               
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1). 

2.3.3. Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 191 CP requiert l'intention, soit 
notamment la connaissance par l'auteur de l'incapacité de résistance de la victime, le 
dol éventuel étant suffisant (ATF 148 IV 329 consid. 3.2).  

Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne 
puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer 
à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_164/2022 consid. 2.1 ; 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 
consid. 2.1 ; 6B_1175/2015 du 19 avril 2016 consid. 3.2 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 
2016 consid. 1.2.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la 
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 
2016 consid. 1.2.1). 

Contexte 

2.4.1. Les parties se sont, en l'espèce, rencontrées quelques mois avant les faits dans 
un contexte festif au travers d'amis. Ils ont sympathisé, jusqu'au jour où ils ont terminé 
une soirée ensemble au domicile de l'appelant et ont échangé leurs numéros, une 
quinzaine de jours avant les faits reprochés. 

Les déclarations de la plaignante ont quelque peu évolué s'agissant du comportement 
adopté par l'appelant à son égard durant cette soirée en tête à tête. Leurs déclarations 
se rejoignent quoi qu'il en soit sur le fait qu'ils ont dansé ensemble, sans que cela ne 
dévie vers quelque chose de sensuel, et sur le fait que l'appelant a fini par proposer à 
la plaignante de rester dormir avec lui, ce que cette dernière a refusé avant de partir. Il 
s'agit là de leur première interaction seul à seul, laquelle a donné lieu à une mise au 
point de la plaignante, qui s'est sentie obligée d'indiquer, certes amicalement, à 
l'appelant qu'elle ne souhaitait pas aller plus loin avec lui. Il a lui-même admis que la 
jeune femme le lui avait dit à plusieurs reprises et l'a d'ailleurs rassurée à cet égard par 
messages (notamment : ("Besides it takes two for tango", "So you don't need to worry 
about anything", "Then you can always run away if I do something you don't like").  

En dépit de cela, il estimait visiblement en son for intérieur, ce qui ressort de ses 
déclarations à la procédure, qu'un élément de flirt persistait dans leur relation. Cela 

- 18/32 - 

P/9221/2022 

explique la teneur de certains de ses messages, mais également qu'il ait persisté à 
inviter la plaignante à dîner en tête à tête ou à lui proposer de venir voir des films chez 
lui.  

2.4.2. Dans le contexte décrit supra, l'appelant a, le 30 octobre 2021, invité la 
plaignante à une fête d'Halloween. Avant de le rejoindre, la jeune femme a passé la 
soirée avec F______. Il ressort de leurs déclarations concordantes qu'elles ont 
consommé passablement d'alcool, soit plusieurs bouteilles de vin chez F______ et, à 
tout le moins, des cocktails dans un bar, ainsi que du gin tonic et de la bière à E______.  

Faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister 

2.5.1. Il est établi que les parties, accompagnées de F______, ont quitté la soirée et 
pris un [taxi] H______ aux alentours de 05h00. Qu'il soit ou non prévu que l'appelant 
se rende chez F______, lorsque ce dernier est sorti du [taxi] H______ avec les deux 
jeunes femmes, ces dernières ne se sont pas inquiétées de cela et n'ont pas manifesté 
d'étonnement ou de refus. 

Tous trois étaient alors sous l'influence de l'alcool, F______ relevant qu'elle-même 
était "ivre", tandis que la plaignante a indiqué avoir eu la tête qui tourne dans le [taxi] 
H______. Une consommation importante d'alcool est décrite par les deux amies avant 
qu'elles ne rejoignent la soirée de E______, au cours de laquelle la plaignante a 
continué à boire avant de le faire encore chez F______. L'appelant s'est qualifié lui-
même de "pompette", sans être totalement ivre, et a situé le degré d'alcoolisation de la 
plaignante à un niveau comparable. 

2.5.2. Les déclarations des parties ne coïncident pas s'agissant de ce qu'il s'est passé à 
leur arrivée dans l'appartement. L'appelant soutient être resté discuter selon ses 
déclarations à la police, ou discuter et boire des verres selon ses explications 
subséquentes, avec les deux amies avant qu'ils ne montent se coucher en même temps. 
La plaignante le conteste, affirmant qu'il s'est rapidement rendu à l'étage seul, alors 
qu'elle-même et F______ étaient restées en bas pour rigoler et boire quelques verres. 
Au vu des déclarations de cette dernière, il est retenu que l'appelant se trouvait déjà 
dans le lit lorsqu'elles sont allées se coucher. 

Le récit de l'appelant est exempt de détails, tandis que celui de la plaignante, par 
ailleurs constant, contient des précisions en lien avec des éléments périphériques.  

Elle a, au MP et à la CPAR, chiffré le nombre de verres bus et systématiquement 
expliqué que l'appelant avait voulu "visiter" l'appartement, déclarations compatibles 
avec ses précisions au stade des débats d'appel. Elle a également toujours indiqué que 
lorsqu'elle et son amie s'étaient rendues compte que l'appelant ne revenait pas, cette 
dernière était partie à sa recherche et l'avait retrouvé dans le lit. La description de leur 
réaction est également demeurée la même, à savoir que cela les avait fait rire et qu'elles 
avaient finalement décidé de le laisser dormir et de se serrer à trois dans le couchage. 
Ces explications correspondent à celles de F______, qui n'a que très légèrement varié 

- 19/32 - 

P/9221/2022 

sur la question de savoir si l'appelant était resté, ou non, boire des verres en arrivant à 
l'appartement, commençant par indiquer ne plus s'en souvenir avant de soutenir que 
tel n'avait pas été le cas. Qu'il se soit agi de l'une ou l'autre de ces versions, F______ a 
quoi qu'il en soit toujours, de manière parfaitement constante, soutenu avoir retrouvé 
l'appelant endormi dans son lit avant d'aller s'y coucher avec la plaignante. 

Le fait que l'appelant se soit déjà rendu dans cet appartement, ce qu'il a lui-même admis 
et ce qui a été confirmé par F______, vient encore appuyer la version de la plaignante. 
Connaissant les lieux, il est en effet vraisemblable que le jeune homme se soit senti à 
l'aise pour se rendre, seul, à l'étage et se coucher dans le lit, dans lequel il avait déjà 
dormi peu de temps auparavant. 

Pour le surplus, contrairement à ce que soutient l'appelant, les versions de la plaignante 
et de F______ ne sont pas incompatibles avec le fait qu'il ait pu voir, puis décrire, les 
tenues qu'elles portaient dans le lit, puisqu'ils y étaient tous trois très serrés et qu'une 
telle proximité lui permettait de faire un tel constat à n'importe quel moment. 

2.5.3. Les deux amies se sont ainsi couchées dans le lit, la plaignante se plaçant au 
milieu, entre l'appelant et F______. La chronologie exacte des événements ayant pris 
place par la suite n'est pas précisément arrêtée. Il est toutefois établi et non contesté 
que la plaignante dormait pendant que l'appelant était réveillé. 

2.5.4. La plaignante a décrit les actes reprochés, comprenant les sensations ressenties, 
de manière parfaitement constante et précise. Le lien qu'elle a d'emblée fait entre ses 
souvenirs sous la forme de "flashs" et les courts moments durant lesquels elle était 
réveillée par les agissements de l'appelant est cohérent et crédible. Il en va de même 
de l'état dans lequel elle affirme qu'elle se trouvait à ce moment-là, qui est compatible 
avec les effets d'une consommation importante d'alcool, établie en l'espèce, ainsi 
qu'avec son état d'endormissement. Elle a évoqué le dégoût et la sensation qu'elle a 
ressentis à ce moment-là, lorsque son corps était "en état d'alerte" mais qu'elle n'était 
pas capable de réagir. Elle n'a pas tenté de charger l'appelant, précisant 
systématiquement que lorsqu'elle manifestait un refus, physiquement et/ou 
verbalement, il cessait temporairement d'agir sans faire preuve de résistance et elle a 
mentionné qu'il n'avait pas fait usage de sa force physique pour la contraindre. 

La teneur du message envoyé à l'appelant quelques heures après les faits est éloquente, 
de même que l'attitude de la plaignante au réveil, son amie ayant tout de suite remarqué 
que quelque chose n'allait pas. Le fait qu'elle ne fournisse pas un récit détaillé à cette 
dernière à ce stade n'interpelle pas particulièrement compte tenu des circonstances : 
elle était en état de choc ainsi qu'en "gueule de bois" comme l'a relevé F______.  

Si ce n'est en effet qu'à la fin du mois de janvier 2022 que la plaignante a finalement 
déposé plainte pénale, un tel laps de temps n'est pas rare dans les cas de victimes 
d'infractions à caractère sexuel qui ne libèrent leur parole qu'après l'écoulement du 
temps, ce cap étant difficile. En l'espèce, en sus de la réponse de l'appelant qui 

- 20/32 - 

P/9221/2022 

minimisait la gravité des faits, la meilleure amie de la plaignante l'a encore confortée 
dans l'idée de tenter d'oublier cette nuit, ce qu'elle n'est toutefois pas parvenue à faire. 
Ainsi, lorsque ses sentiments et son statut de victime ont été validés par des proches 
ainsi que par des professionnels, la plaignante a finalement décidé de déposer plainte 
pénale. Ses premières déclarations ont ainsi été faites dans un cadre sécurisant, si bien 
que le processus de dévoilement apparaît sincère. 

L'inaction de F______, pourtant allongée dans le même lit, ne constitue pas un élément 
à décharge pour l'appelant. À l'instar de la plaignante, l'intéressée avait consommé une 
quantité non négligeable d'alcool, indiquant d'ailleurs elle-même qu'elles étaient toutes 
deux "très saoules" au moment d'aller se coucher. Au vu de la faiblesse des réactions 
de la plaignante, retombant dans son propre sommeil, il est en outre souligné qu'il n'est 
pas étonnant que F______ ne se soit pas réveillée lorsque la plaignante a manifesté ses 
refus.   

La plaignante ne retire aucun bénéfice à proférer de telles accusations, étant relevé 
qu'elle a fait part à plusieurs reprises du poids que l'ouverture de cette procédure avait 
pour elle dès lors qu'elle se rend parfaitement compte des conséquences sur la vie de 
l'appelant. 

2.5.5. Si les déclarations de l'appelant sont constantes, des incohérences en ressortent 
de même que son souci d'adapter son récit aux éléments à charge.  

Il s'est notamment confondu en explications à la suite de ses premières déclarations à 
la police, selon lesquelles la présence de deux femmes en petites tenues dans un lit 
constituait une "invitation claire" et que, pour lui, cela signifiait qu'elles souhaitaient 
"faire quelque chose". De telles déclarations visent manifestement des actes sexuels, 
la volteface de l'appelant soutenant qu'il s'agissait d'"étreindre quelqu'un" et que 
l'"invitation claire" s'expliquait par le fait d'aller dans le lit, étant peu crédible. Tout en 
déclarant d'abord qu'il était plutôt dans l'état d'esprit d'être "cocolé" pour 
contrebalancer que ses premières déclarations pouvaient laisser entendre des contacts 
de nature sexuelle, il a ensuite expliqué que les termes précités se rapportaient 
effectivement à un type d'approche sexuelle, peut-être érotique, l'appelant 
reconnaissant, en audience d'appel, être, au moment des faits, ouvert à entretenir une 
relation sexuelle avec la plaignante. 

De manière similaire, l'appelant a tenté de justifier, pour la première fois en première 
instance, avoir persisté dans ses agissements alors même que la plaignante lui avait dit 
une première fois "non", expliquant qu'il ne s'agissait pas d'un "non" "définitif et 
agressif", ce qui corrobore le récit de la plaignante concernant son insistance. En sus 
de ne pas être crédibles, ces explications se heurtent en outre à une réalité : on se 
demande bien pourquoi la plaignante, comme il le décrit, aurait été contrainte de dire 
"non" et "stop", bien qu'assommée par l'alcool, s'il s'était contenté de poser sa main sur 
sa hanche dans un geste "respectueux", alors que des contacts physiques étaient 
inévitables serrés à trois dans un lit. 

- 21/32 - 

P/9221/2022 

L'appelant se prévaut encore du fait que cela ne ferait aucun sens de commettre les 
actes reprochés à côté de la meilleure amie de sa victime présumée. Or, F______ a 
contesté avoir regardé une série le soir des faits et l'on saisit mal pour quelle raison elle 
n'aurait, si réveillée, pas mentionné avoir entendu sa meilleure amie dire "non" et 
"stop" à l'appelant. Cet élément n'est dès lors d'aucune aide à l'appelant. 

La réaction de l'appelant au message de la plaignante n'est pas de nature à le disculper. 
Au-delà de minimiser envers cette dernière, il ne nie pas spécifiquement les faits 
qu'elle y mentionne et lui indique qu'il ne va plus lui écrire, ce qui ne justifierait pas, 
au vu de leur relation, de couper tout contact pour le simple geste qu'il admet. Il s'est 
d'ailleurs excusé lorsqu'il a revu la plaignante. Le message adressé une semaine plus 
tard à la plaignante, envoyé à 04h00 alors qu'il devait se trouver en soirée, ne vient pas 
renverser ce constat, mais confirme qu'il a pris le parti de minimiser la gravité de la 
situation comme l'a ressenti la plaignante.  

Les déclarations des témoins de moralité ne constituent pas des éléments à décharge 
compte tenu des circonstances bien particulières des faits reprochés. 

2.5.6. À teneur des éléments qui précèdent, les déclarations de l'appelante présentent 
une crédibilité nettement accrue au regard des dénégations de l'appelant.  

La version des faits relatée par la plaignante, plus crédible, sera, partant, retenue et il 
sera tenu pour établi que l'appelant a bien tenté de l'embrasser, qu'il lui a touché tout 
le corps, dont la poitrine et le sexe, sous ses vêtements, qu'il a mis un doigt dans son 
vagin, qu'il s'est masturbé à côté d'elle et qu'il a pris la main de la jeune femme pour la 
mettre sur son propre sexe.  

À l'instar des premiers juges, la Cour ne retient pas que l'appelant ait usé de la force 
physique. En sus du fait qu'il ne s'agit pas d'une condition objective de l'art. 191 CP, il 
sera relevé, en réponse au grief soulevé par l'appelant à cet égard, que l'acte 
d'accusation décrit parfaitement l'infraction imputée à ce dernier, qui a pu préparer 
adéquatement sa défense (art. 9 et 325 CPP).  

2.5.7. L'appelant savait que la plaignante avait consommé de l'alcool, de même que 
des stupéfiants ("I was drunk and high we all we all were"). Bien qu'il tente de se 
défendre en alléguant que la plaignante "avait l'air ok" lorsqu'il a commencé à la 
toucher, il appuie son propos par le fait qu'elle n'a pas réagi. Or, l'absence de réaction, 
inhérente à l'endormissement ou à une consommation importante d'alcool ou de 
stupéfiants, aurait déjà dû l'interpeller, ce d'autant plus qu'ils n'ont échangé aucun mot 
ni se sont embrassés. S'ajoute à cela qu'ils étaient très serrés dans le lit, collés l'un à 
l'autre, et que l'appelant a admis avoir constaté que la plaignante était endormie avant 
qu'il ne la réveille.  

L'appelant a ainsi à tout le moins accepté l'éventualité que la jeune femme se trouvait 
dans l'incapacité de s'opposer à ses actes et s'en est accommodé. 

- 22/32 - 

P/9221/2022 

Malgré cela, il a réitéré ses comportements constitutifs d'actes d'ordre sexuel à chaque 
fois que l'appelante se rendormait, profitant de la sorte de son incapacité de résister. Il 
a fait fi à plusieurs reprises de ses refus, manifestés par le geste ou la parole, alors 
même qu'il savait déjà, au préalable, que la plaignante ne souhaitait pas que leur 
relation ne dépasse la simple amitié. 

2.5.8. La culpabilité de l'appelant du chef d'actes d'ordre sexuel sur une personne 
incapable de résister (art. 191 CP) sera dès lors confirmée et son appel rejeté sur ce 
point également. 

Faits qualifiés de contravention à la LStup 

2.6.1. Bien qu'il ait nié sa culpabilité de manière constante, les déclarations de 
l'appelant sont incohérentes.  

En particulier, ses explications s'agissant du terme "high" employé dans sa réponse à 
la plaignante pour décrire leur état durant cette soirée n'emportent pas conviction. Il 
s'agit en effet d'un mot communément employé, dans ce type de contexte, pour 
désigner un individu sous l'effet de la drogue, étant relevé que l'appelant l'a par ailleurs 
employé à côté du terme "drunk" ("ivre"), lequel se réfère à une consommation 
d'alcool. L'on voit dès lors mal pour quelle raison il aurait, comme il le soutient, voulu 
exprimer le fait qu'il était joyeux, ce qu'il aurait pu faire en d'autres termes. 

2.6.2. La plaignante a quant à elle, d'emblée et spontanément, reconnu avoir consommé 
de la cocaïne lorsqu'elle se trouvait à la soirée de E______, auto incrimination qui 
plaide plutôt sa crédibilité.  

Si elle s'est montrée inconstante s'agissant du nombre de prises et de la provenance de 
cette drogue, elle a systématiquement, dès sa première audition par la police, 
mentionné une consommation de cocaïne par l'appelant. Au regard des faits graves 
qu'elle a dénoncés, elle n'avait aucun intérêt à incriminer l'appelant de façon 
supplémentaire pour une infraction de peu de gravité relevant de la contravention.  

La plaignante s'est par ailleurs montrée mesurée, admettant en appel qu'elle ne savait 
pas si l'appelant l'avait vu prendre la deuxième dose.  

2.6.3. Les déclarations des témoins ne contiennent aucun élément susceptible de 
confirmer l'une ou l'autre de ces versions. Ils n'ont pas vu l'appelant consommer de 
drogue, ce qui ne signifie pas encore qu'il ne l'a pas fait. 

Cela étant, les déclarations de la plaignante sont crédibles, compte tenu des éléments 
évoqués supra, si bien qu'il est tenu pour établi que l'appelant a consommé de la 
cocaïne, à tout le moins à une reprise, le soir du 30 octobre 2021.  

2.6.4. Ainsi, au regard de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant du chef de 
contravention à la LStup sera confirmée et son appel rejeté sur ce point. 

- 23/32 - 

P/9221/2022 

3. 3.1.1. L'infraction d'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance (art. 191 CP) est sanctionnée d'une peine privative de liberté de dix ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire, tandis que la consommation de stupéfiants                           
(art. 19a ch. 1 LStup) l'est d'une amende. 

 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.3. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée                    
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).  

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 

- 24/32 - 

P/9221/2022 

en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 
IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que 
sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 
IV 97 consid. 5.2.3). 

3.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 

3.1.5. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être 
de six mois au moins (al. 3 1ère phr.). 

3.1.6. Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permet le choix 
entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux 
ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel 
l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention 
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit 
d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 
97 consid. 2b). Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations                  
antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne 
permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut 
accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de 
pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". L'art. 43 CP permet alors que 
l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle 
ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir                    
(ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2). Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le 
sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).  

3.2. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 

- 25/32 - 

P/9221/2022 

3.3.1. La faute de l'appelant est grave. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle de la 
plaignante, soit un bien particulièrement important de l'ordre juridique, en profitant de 
ce que, lui faisant confiance, elle dormait à ses côtés. Il a fait fi du désaccord de cette 
dernière et a persisté à agir, à plusieurs reprises, après qu'elle lui ait d'emblée dit "non". 
Il n'a mis fin à son comportement qu'au terme de plusieurs refus de la plaignante, 
agissant dans le but égoïste de satisfaire ses pulsions sexuelles. 

La faute est légère s'agissant de l'infraction de consommation de stupéfiants, qui ne 
vise qu'une seule occurrence. 

La collaboration de l'appelant a été mauvaise, dès lors qu'il a cherché à décrédibiliser 
la plaignante en travestissant les faits commis à son détriment, se disculpant par des 
explications peu crédibles, et a persisté à nier la consommation de stupéfiants.  

Sa prise de conscience est inexistante. Dès l'ouverture de la procédure et encore au 
stade de l'appel, il a dénigré la victime, l'accusant de porter des fausses accusations à 
son encontre. N'ayant cessé de se victimiser et de se plaindre des conséquences de la 
procédure pour lui-même, il est allé jusqu'à soutenir que la jeune femme aurait dû être 
soumise à un "test psychologique" pour attester des séquelles dont elle se prévalait.  

Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses actes. Au contraire, il bénéficiait 
d'une situation très favorable, tant sur le plan social, relationnel et professionnel vu son 
niveau d'éducation, de sorte que sa faute est d'autant plus marquée. 

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine. 

3.3.2. Compte tenu de la gravité des faits, de la faute de l'appelant et de l'absence de 
prise de conscience, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte. 
Contrairement à ce que soutient le MP, il ne se justifie toutefois pas de fixer une peine 
supérieure à celle qui a été arrêtée par les premiers juges, soit 24 mois, laquelle 
sanctionne adéquatement l'infraction commise par l'appelant eu égard aux faits.  

En dépit du défaut de prise de conscience et l'absence de tout regret exprimé, l'appelant, 
qui est un primo délinquant, semble suffisamment marqué par la présente procédure. 
Une peine ferme n'apparaît dès lors pas nécessaire pour dissuader l'appelant de 
récidiver, si bien qu'il sera mis au bénéfice du sursis complet. 

3.3.3. La consommation de stupéfiants retenue à l'égard de l'appelant est de peu de 
gravité comme relevé au chapitre de la faute. Cette infraction est dès lors adéquatement 
sanctionnée par la condamnation de l'appelant à une amende de CHF 100.-, assortie 
d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 

3.3.4. Compte tenu de ce qui précède, le jugement entrepris sera entièrement confirmé 
en ce qui concerne la peine et l'appel joint du MP entièrement rejeté.  

- 26/32 - 

P/9221/2022 

4. 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 
particulier en réparation de son tort moral (art. 47 du Code des obligations [CO]) ou 
de son dommage matériel (art. 41 CO). 

 4.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 

4.2. Au-delà de l'acquittement plaidé, les conclusions civiles de la plaignante ne sont 
pas remises en cause par l'appelant quant à leur quotité. Il est par ailleurs établi qu'elle 
a subi une certaine atteinte à sa santé psychique en conséquence des agissements 
commis par l'appelant à son encontre, laquelle mérite réparation. Le montant octroyé 
par les premiers juges, justifié par la gravité des actes dont la plaignante a été victime, 
sera, partant confirmé. 

5. 5.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui 
est condamné, notamment, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), quelle que soit la quotité de 
la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.   

5.1.2. S'agissant des citoyens européens, l'art. 5 § 1 de l'Annexe I à l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses 
États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'oppose à 
une expulsion de Suisse à titre de mesure de prévention abstraite ; en revanche, une 
expulsion est possible s'il est vraisemblable que la personne concernée troublera à 

- 27/32 - 

P/9221/2022 

nouveau l'ordre public suisse dans le futur, le niveau d'exigence pour considérer une 
nouvelle atteinte comme vraisemblable étant d'autant plus faible que le bien 
juridiquement protégé menacé est important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; 145 IV 
55 consid. 4.4 ; 139 II 121 consid. 5.3 ; 136 II 5 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_499/2023 du 24 janvier 2024 consid. 4.2 ; 6B_854/2023 du 20 novembre 2023 
consid. 3.1.6 ; 6B_149/2023 du 1er novembre 2023 consid. 1.3.4).  

Pour examiner la dangerosité d'une personne, l'importance de sa culpabilité joue 
notamment un rôle important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_148/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2.1 ; 2C_944/2020 du 31 mars 
2021 consid. 4.2.2 ; 6B_177/2020 du 2 juillet 2020 consid. 2.4.5). 

5.1.3. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de celui-ci à 
demeurer en Suisse, ces conditions étant cumulatives ; l'autorité doit tenir compte 
notamment de l'intégration du condamné selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (1), de sa situation familiale, 
particulièrement de la scolarité de ses enfants (2), de la durée de sa présence en Suisse 
(3), de son état de santé (4), de sa situation financière (5), de ses possibilités de 
réintégration dans son État de provenance (6) et de ses perspectives générales de 
réinsertion sociale (7) ; en règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de 
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, 
une ingérence d'une certaine importance dans son droit fondamental au respect de sa 
vie familiale garanti par les art. 13 Cst. et 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.6.3 ; 6B_1030/2023 
du 15 novembre 2023 consid. 2.2).  

Malgré la formulation potestative de l'art. 66a al. 2 CP, l'examen d'un cas de rigueur 
doit être examiné d'office par le juge pénal compétent pour prononcer une expulsion 
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 144 IV 332 consid. 3.3). 

 5.2.1. En l'espèce, l'infraction commise par l'appelant, grave, porte atteinte à un bien 
juridique élevé, ce qui rend d'autant plus nécessaire d'examiner la question d'une 
atteinte future à l'ordre public suisse en regard à l'art. 5 § 1 de l'Annexe I ALCP. Or, il 
est relevé que le pronostic à émettre sur son comportement à venir reste incertain vu 
l'absence totale de prise de conscience dont il fait montre, une expulsion pouvant dès 
lors se justifier. 

Au titre de l'examen de la clause de rigueur, il sera relevé qu'à son arrivée en Suisse, 
en 2016, l'appelant, alors âgé de 25 ans, avait déjà atteint l'âge adulte. S'il s'est créé un 
cercle amical important et qu'il y exerce une activité professionnelle, il est célibataire, 
sans enfants et ne possède aucune famille nucléaire dans le pays. S'ajoute à cela, pour 
le surplus, que l'appelant ne maitrise manifestement pas le français puisqu'il a dû être 

- 28/32 - 

P/9221/2022 

assisté d'un interprète durant la présente procédure. Il s'agit là d'un élément 
supplémentaire allant dans le sens d'une intégration en Suisse, certes débutée mais 
insuffisante pour justifier l'application de la clause de rigueur.   

Une expulsion en Italie, pays dont il est ressortissant, ne le placerait par ailleurs pas 
dans une situation personnelle grave, puisqu'il peut y travailler, notamment en anglais, 
comme il le fait d'ores et déjà en Suisse. 

5.2.2. Eu égard de ce qui précède, l'intérêt public à ordonner l'expulsion de l'appelant 
du territoire suisse l'emporte sur son intérêt personnel à y demeurer. 

Cette mesure sera, partant, ordonnée pour une durée de cinq ans, correspondant au 
minimum légal.  

 5.3. Il n'y a toutefois pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble 
de l'espace Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre. 

6. 6.1. L'appelant succombe entièrement dans son appel, de même que le MP dans son 
appel joint. Ce dernier ne portant toutefois que sur la question de la peine, 90% des 
frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant et les 10% restants 
seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 

 6.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à charge de l'appelant des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 426   al. 1 CPP). 

7. Les conclusions en indemnisation de l'appelant, qui succombe entièrement, seront 
entièrement rejetées, étant relevé que la question de la peine soulevée subséquemment 
par l'appel joint aurait quoi qu'il en soit dû être examinée dans le prolongement de son 
propre appel, lequel portait sur l'entièreté du premier jugement (art. 429  al. 1 let. a et 
436 al. 2 CPP a contrario). 

8. L'indemnisation des frais d'avocat de la plaignante en lien avec l'activité déployée par 
son conseil avant sa nomination d'office (CHF 750.-), non contestée au-delà de 
l'acquittement plaidé à l'instar des conclusions civiles, sera également confirmée eu 
égard à la mise à sa charge de l'entièreté des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 433 al. 1 let. a CPP). 

9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil juridique 
gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter 
de sept heures d'audience et de CHF 100.- de vacation. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 3'160.20 correspondant à 12 heures et                      
50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'566.70) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 256.70), CHF 100.- de vacation et l'équivalent de la TVA au 
taux de 8.1% en CHF 236.80. 

- 29/32 - 

P/9221/2022 

* * * * *  

- 30/32 - 

P/9221/2022 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/7/2024 rendu le 22 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/9221/2022. 

Les rejette. 

Condamne A______ à 90% des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'565.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-, et laisse le solde, soit 10%, à la charge de l'État. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Arrête à CHF 3'160.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP). 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance (art. 191 CP) et de contravention à la loi fédérale sur les 

stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 24 mois (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 

le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 

nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). 

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 

délai d'épreuve. 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 

2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 750.- à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

- 31/32 - 

P/9221/2022 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'158.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 7'324.80 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique de 

C______ (art. 138 CPP)." 

* * * 

"Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 3'000.-. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève un émolument complémentaire de 

CHF 3'000.-." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Linda TAGHARIST 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

- 32/32 - 

P/9221/2022 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 6'158.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 210.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'565.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 8'723.00