# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d9c7837-db09-5cf2-a301-e74a58453a56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2017 A/2024/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2024-2016_2017-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2024/2016 ATAS/284/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 avril 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Etienne SOLTERMANN  

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1989, a 
travaillé dès le 19 avril 2012 à 100% en qualité de secrétaire comptable auprès de 
l’entreprise B______ SA, à Genève. À ce titre elle était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la caisse nationale suisse en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 12 décembre 2012, l’assurée circulait en voiture durant sa pause de midi. Alors 
qu’elle était à l’arrêt sur un cédez le passage, la voiture qui la suivait a percuté son 
véhicule par l’arrière. Sous l’effet du choc, ce dernier a été déplacé de quelques 
mètres. 

3. Selon la déclaration de sinistre du 27 décembre 2012, l’assurée souffrait de 
douleurs cervicales, à la nuque et au dos. Le travail avait été interrompu à partir du 
14 décembre 2012. Il n’y avait pas de rapport de police. 

4. L’IRM cervicale pratiquée le 10 janvier 2013 a objectivé au niveau C5-C6 une 
discrète protrusion discale sous-ligamentaire médiane, sans hernie discale ni conflit 
discoradiculaire cervical. Sur le plan osseux, il n’y avait ni tassement vertébral, ni 
œdème médullaire. Sur le plan mécanique, il y avait une perte de la lordose 
anatomique avec rectitude du rachis en faveur d’une contracture musculaire. En 
définitive, il existait une anomalie de la statique sous forme d’une rectitude du 
rachis cervical de C1 à C7 sans listhésis objectivable, ainsi qu’une attitude 
scoliotique sinistro-convexe (contracture musculaire objectivée cliniquement). La 
seule anomalie discale consistait en une discrète protrusion discale sous-
ligamentaire médiane C5-C6. 

5. Selon la fiche documentaire pour la première consultation après un traumatisme 
d’accélération crânio-cervical, établie le 15 janvier 2013 par le docteur C______, 
spécialiste FMH en médecine interne et en maladies rhumatismales, l’assurée, qui 
ne s’attendait pas à la collision, avait la tête en rotation gauche. L’airbag n’avait pas 
été déclenché et l’assurée n’avait pas perdu connaissance. Elle avait eu un trou de 
mémoire pour la période pendant l’accident et avait eu une réaction de peur et/ou de 
frayeur. Après l’accident, l’assurée avait pu poursuivre sa route au volant de son 
véhicule. Elle avait quitté son travail après une heure. Elle avait souffert 
immédiatement de douleurs à la nuque et de troubles du sommeil, puis douze 
heures après l’accident de céphalées avec irradiation occipito-pariétale, de troubles 
de l’audition, ainsi que de lombalgies L4-L5 et enfin vingt-quatre heures après 
l’accident, de troubles de la vue. Avant l’accident, elle avait suivi un traitement 
pour la colonne lombaire. Le Dr C______ a constaté un état dépressif s’installant 
progressivement et a diagnostiqué un état dépressif post-traumatique. Le traitement 
consistait en anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), en analgésiques et en 
physiothérapie active. L’incapacité de travail était entière depuis le 14 décembre 
2012. 

 
 
 

 

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6. Par courrier du 22 février 2013, la SUVA a accepté d’allouer des prestations 
d’assurance pour les suites de l’accident non professionnel de l’assurée, à savoir 
une indemnité journalière et des frais médicaux. 

7. Dans un rapport du 10 mars 2013, le Dr C______ a diagnostiqué des cervico-
céphalées, des dorsolombalgies et un état dépressif réactionnel, tous post-
traumatiques. L’état dépressif pouvait influencer de manière défavorable le 
processus de guérison. L’état de santé s’améliorait sous antidépresseurs, 
physiothérapie et AINS. La reprise du travail était prévue à mi-mars. 

8. Selon le procès-verbal d’entretien entre l’inspecteur de la SUVA et l’assurée du 
19 mars 2013, celle-ci n’avait pas d’antécédent à la colonne cervicale. L’assurée a 
précisé que lors de l’accident sa tête avait basculé à plusieurs reprises en avant et en 
arrière. L’évolution de ses troubles cervicaux était en bonne voie d’amélioration 
grâce aux séances de rééducation posturale et de massages. L’assurée avait porté 
une minerve jusqu’à mi-janvier 2013 qui l’avait grandement soulagée au début. Elle 
présentait des douleurs qui partaient du haut des cervicales et qui se prolongeaient 
le long des omoplates jusqu’au bas du dos, principalement du côté gauche, 
lorsqu’elle restait en position prolongée assise ou debout. Elle récupérait 
progressivement la mobilité de la nuque mais éprouvait une limitation mécanique si 
elle forçait. Son médecin traitant lui avait prescrit du Cipralex (antidépresseur) 
qu’elle continuait à prendre régulièrement. Elle poursuivait sa rééducation de 
physiothérapie à raison d’une séance hebdomadaire. Le Dr C______ lui avait 
également prescrit un programme de musculation santé auprès d’un coach. Son 
arrêt de travail avait été prolongé jusqu’à la prochaine consultation. 

D’après le questionnaire pour l’éclaircissement des cas de la colonne cervicale du 
19 mars 2013, l’assurée avait également présenté dans les heures suivant l’accident 
des nausées et des vertiges. 

9. L’employeur de l’assurée a mis fin aux rapports de travail, par courrier du 26 mars 
2013, avec effet au 30 avril 2013.  

10. À la suite du mandat d’évaluation de l’assurée donné le 29 avril 2013 à la clinique 
romande de réadaptation consistant en un bilan de quatre jours dès le 3 juin 2013, 
l’assurée a indiqué les 30 et 31 mai 2013 qu’elle ne désirait pas se rendre à clinique 
car elle avait prévu des rendez-vous pour le chômage. De plus, elle n’en voyait pas 
l’utilité car elle se sentait bien et confirmait sa capacité de travail. 

11. Dans un rapport du 19 novembre 2013, le Dr C______ a diagnostiqué des cervico-
dorso-céphalées chroniques. Il a fait état d’une bonne amélioration jusqu’au début 
novembre, puis d’une importante péjoration et d’une réactivation du syndrome 
dépressif plus on approchait de la date anniversaire de l’accident. Il a mentionné 
une reprise du travail à 100% à partir du 16 mai 2013. Dans son rapport du 18 mars 
2014, le Dr C______ a diagnostiqué des cervico-dorso-céphalées post-
traumatiques. Il a émis un bon pronostic en précisant que les douleurs étaient 
présentes uniquement à l’effort. Dans son rapport du 20 septembre 2014, le 

 
 
 

 

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Dr C______ a confirmé le dernier diagnostic posé. L’évolution était marquée par 
un fond de douleurs chroniques supportables. Le pronostic était bon, il y avait 
toutefois un état dépressif post-traumatique pouvant influencer de manière 
défavorable le processus de guérison. Le traitement actuel consistait en de la 
physiothérapie occasionnelle et du Celebrex. La dernière consultation avait eu lieu 
le 1er juillet 2014. 

12. À réception d’une facture de physiothérapie du 26 janvier 2015 mentionnant la 
reprise du traitement, la SUVA a demandé à l’assurée, le 25 février 2015, de faire 
annoncer la rechute par son employeur actuel. Le 6 mai 2015, lors d’un entretien 
téléphonique avec le gestionnaire de la SUVA, l’assurée a indiqué ne pas souhaiter 
demander à son nouvel employeur de déclaration de rechute car elle ne lui avait pas 
fait part de son traitement. Elle n’avait pas voulu être pénalisée au moment de 
l’engagement et ne se trouvait pas en incapacité de travail. Elle n’avait jamais cessé 
le traitement, elle voyait régulièrement le Dr C______, tous les deux ou trois mois 
en général à la fin des séances de physiothérapie. 

13. Dans un rapport du 16 mars 2015, le Dr C______ a fait état depuis l’accident de 
quelques épisodes aigus de cervico-céphalées occipitales. Puis, dans celui du 
1er juillet 2015, il a diagnostiqué des récidives de cervico-dorso-lombalgies et de 
céphalées, sans incapacité de travail. Le traitement consistait en physiothérapie, 
Sirdalud et Celebrex. La durée prévisible du traitement et la fréquence des 
consultations dépendaient de l’évolution. 

14. Dans une appréciation médicale du 3 août 2015, le docteur D______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, a retenu que l’assurée présentait des cervicalgies et des brachialgies 
survenues après l’accident de décembre 2012. L’examen par IRM du rachis cervical 
avait permis d’éliminer une lésion anatomique structurelle sous-jacente. Les 
nombreuses séances de physiothérapie avaient visé un reconditionnement 
musculaire. Un état dépressif était mentionné par son médecin traitant. Deux années 
et demie après l’événement, on pouvait considérer que celui-ci avait maintenant 
cessé ses effets délétères. Le statu quo sine était fixé le jour même pour les troubles 
du rachis cervical.  

15. Par décision du 16 septembre 2015, la SUVA a considéré au vu des renseignements 
médicaux en sa possession et l’avis de son service médical que les troubles actuels 
n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec un accident 
assuré, respectivement que les conséquences délétères de l’accident du 
12 décembre 2012 étaient actuellement éteintes. Par conséquent, elle a mis un terme 
aux prestations d’assurance au 30 septembre 2015. Selon elle, le traitement médical 
à compter du 1er octobre 2015 était à la charge de l’assurance-maladie. L’effet 
suspensif a été retiré. 

16. L’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé opposition, le 
29 septembre 2015. Elle a allégué que toute affection médicale dont elle souffrait 

 
 
 

 

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actuellement était exclusivement due à l’accident du 12 décembre 2012 et aux 
lésions subies à cette occasion. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais souffert 
auparavant de problèmes de santé similaires qui pourraient expliquer et/ou justifier 
une causalité quelconque étrangère audit accident. Elle a requis la mise en œuvre 
d’une expertise médicale afin de déterminer avec précision les affections dont elle 
souffrait encore actuellement et leur lien de causalité avec l’accident du 
12 décembre 2012. 

Elle a produit un certificat du Dr C______ du 14 juillet 2015 faisant état à la suite 
de l’accident du 12 décembre 2012 de l’installation d’un état dépressif réactionnel 
ayant nécessité un traitement médicamenteux en janvier 2013. En raison de la 
persistance de rachialgies surtout à l’effort et en fin de journée, l’assurée avait dû 
suivre régulièrement de la physiothérapie. Des épisodes récurrents de poussées 
douloureuses avaient nécessité la prise de médicaments (Célébrex et Sirdalud). 
Depuis début 2015, son état était stable avec un fond de douleurs chroniques et une 
augmentation des douleurs en fin de journée (cervico-dorso-lombalgies et 
céphalées). Le traitement actuel consistait en physiothérapie et lors des épisodes 
aigus en prise de Célébrex et Sirdalud. 

17. Dans un complément d’opposition du 20 novembre 2015, l’assurée a reproché à la 
SUVA d’avoir rendu une décision dénuée absolument de toute motivation. Il 
n’existait dans le dossier aucun élément permettant d’envisager que les affections 
dont elle souffrait fussent en rapport de causalité avec un événement ou une 
circonstance autre que l’accident. Dans la mesure où la SUVA avait un doute sur 
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et ses troubles, elle devait mettre 
en œuvre une expertise neutre. 

18. Dans son appréciation du 4 janvier 2016, le Dr D______ a considéré qu’à la 
lumière du dernier rapport du Dr C______, il n’y avait pas d’information médicale 
nécessitant la modification de son appréciation du 3 août 2015. 

19. Par décision du 17 mai 2016 reçue le lendemain, la SUVA a rejeté l’opposition. 
Elle a observé que la décision litigieuse permettait de saisir les conséquences 
qu’elle entraînait et, à ce titre, devait être considérée comme étant suffisamment 
motivée. Selon elle, la question de savoir si les troubles qui subsistaient au-delà du 
30 septembre 2015 étaient ou non en relation de causalité naturelle avec l’accident 
pouvait rester ouverte dès lors que les conditions pour retenir un lien de causalité 
adéquate n’étaient pas réalisées. Les examens médicaux, notamment l’IRM 
cervicale du 10 janvier 2013, n’avaient pas mis en évidence de substrat organique et 
l’accident devait être considéré comme étant de gravité moyenne. Aucun des 
critères jurisprudentiels définis pour admettre un lien de causalité adéquate n’étant 
réalisé, elle était en droit de mettre un terme au versement de ses prestations au 
30 septembre 2015. L’effet suspensif a été retiré. 

20. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée interjette recours en date du 17 juin 
2016. Elle conclut préalablement au rétablissement de l’effet suspensif, dès lors que 

 
 
 

 

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les prestations de l’intimée sont plutôt espacées dans le temps et d’une importance 
relative, à la comparution personnelle des parties et à la mise en œuvre d’une 
expertise médicale judiciaire. Sur le fond et sous suite de dépens, elle conclut à 
l’octroi de toutes les prestations prévues par la loi et auxquelles elle a droit. Elle 
reprend les mêmes arguments que dans son opposition et au surplus fait grief à 
l’intimée d’avoir statué en se fondant exclusivement sur l’appréciation de son 
médecin d’arrondissement, sans se soucier de l’avis du Dr C______ et sans 
ordonner une expertise médicale indépendante. Elle conclut à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire afin de disposer des éléments médicaux nécessaires à 
l’examen du lien de causalité tant naturelle qu’adéquate entre l’accident et son état 
de santé actuel. Elle reproche également à l’intimée d’avoir présumé l’absence d’un 
lien de causalité adéquate entre l’accident et ses troubles actuels, sans avoir établi 
l’état de fait de manière consciencieuse et sans avoir tenu compte notamment de 
l’aggravation de son état de santé, attestée par le Dr  C______ dans son certificat du 
14 juillet 2015. 

21. Par écriture du 4 juillet 2016, l’intimée s’est opposée à la restitution de l’effet 
suspensif, dès lors que l’assurée ne pouvait se prévaloir d’aucun intérêt 
prépondérant à la poursuite des prestations au-delà du 30 septembre 2015. 

22. Par arrêt incident du 12 juillet 2016 (ATAS/572/2016), la chambre de céans a rejeté 
la demande de restitution de l’effet suspensif. Elle a considéré que les motifs 
parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision de mettre fin aux 
prestations l’emportaient sur l’intérêt de la recourante à les percevoir pendant toute 
la durée de la procédure. Elle a réservé la suite de la procédure. 

23. Dans sa réponse du 18 juillet 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
observé que selon les documents médicaux figurant au dossier, seules persistaient 
des douleurs dorsales, cervicales et lombaires, sans qu’aucun des médecins 
consultés par la recourante n’ait indiqué que l’accident aurait entraîné une lésion 
anatomique à l’origine de ces troubles. Au contraire, le médecin traitant, le 
radiologue et le médecin d’arrondissement avaient expressément exclu une telle 
hypothèse. Selon la jurisprudence, une aggravation post-traumatique d’un état 
dégénératif antérieur auparavant asymptomatique de la colonne vertébrale sans 
lésion structurelle associée, cessait de produire ses effets en règle générale après six 
à neuf mois, voire au maximum après une année. Par conséquent, l’appréciation du 
Dr D______ qui n’était contredite par aucun avis médical contraire expliquait de 
façon probante que les troubles de la recourante n’étaient plus en relation de 
causalité avec l’accident. Dans la mesure où aucun des critères jurisprudentiels pour 
admettre l’existence d’un rapport de causalité adéquate entre des troubles 
inorganiques et un traumatisme de type « coup-du-lapin » n’était réalisé, il était 
indifférent de savoir si les troubles postérieurs au 30 septembre 2015 étaient 
influencés négativement par une composante psychique. 

Elle a produit une nouvelle appréciation du Dr D______ datée du 15 juillet 2016 
prenant position sur l’IRM du 10 janvier 2013. Le médecin d’arrondissement relève 

 
 
 

 

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que sur le plan osseux, il n’y a pas de signe d’œdème médullaire qui pourrait signer 
un traumatisme récent. Il expose que la raideur rachidienne constatée cliniquement 
par le radiologue est tout-à-fait normale dans les suites d’un traumatisme du rachis. 
Il ne s’agit pas d’une lésion anatomique structurelle, mais d’un simple réflexe de 
contracture musculaire comme cela est noté fréquemment après un traumatisme en 
regard. La protrusion discale n’est pas en relation de causalité pour le moins 
probable avec l’accident. Elle était de façon probable préexistante audit accident et 
avait uniquement été décompensée par ce dernier. Il ne s’agissait d’ailleurs pas 
d’une hernie discale, mais d’une simple protrusion, sans aucun conflit 
discoradiculaire. Le Dr D______ a confirmé que le statu quo sine avait été atteint à 
la date du 3 août 2015. 

24. Dans sa réplique du 16 septembre 2016, la recourante a reproché à l’intimée de 
s’être bornée à soumettre le dossier une nouvelle fois à son médecin 
d’arrondissement sans mettre en œuvre une expertise indépendante et neutre. Elle a 
persisté intégralement dans ses précédentes conclusions. 

25. Dans sa duplique du 10 octobre 2016, l’intimée a considéré qu’à supposer que des 
troubles en relation avec l’accident aient persisté au-delà du 30 septembre 2015, la 
recourante ne saurait prétendre à des indemnités journalières et aux frais de 
traitement dès lors que son état de santé est stabilisé et qu’elle ne subit aucune 
incapacité de travail. Par substitution de motifs et en application de la disposition 
légale mettant un terme au droit à l’indemnité journalière et au traitement médical 
dès la stabilisation de l’état de santé, il y avait lieu de confirmer la décision 
entreprise. 

26. Le 11 octobre 2016, la chambre de céans a transmis cette écriture à la recourante et 
sur ce, a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_249/2016 du 1er mars 2017 consid. 1.2). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA et 89B LPA. 

5. La recourante, qui a récupéré une pleine capacité de travail environ cinq mois après 
l'accident, ne fait pas valoir d'incapacité de travail ni de gain et ne conclut pas au 
versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Le litige porte donc 
uniquement sur le droit de la recourante à la prise en charge des frais de traitement 
au-delà du 30 septembre 2015, singulièrement, sur le point de savoir s'il existe un 
lien de causalité entre l'accident du 12 décembre 2012 et les troubles persistant 
après cette date. 

6. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 

 
 
 

 

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prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 
ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement post hoc, ergo propter hoc; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

c) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
SVR 2009 UV n° 3 p. 9, arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 
2013 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2). 

7. a) L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doit être 
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 
consid. 9; arrêt du Tribunal fédéral 8C_384/2013 du 1er avril 2014 consid. 3). Le 
Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de causalité, 
de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, une 
instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 
3 juillet 2008 consid. 4.3). 

Une expertise pluri- ou interdisciplinaire doit notamment permettre de trancher la 
question de savoir quels sont les principes applicables pour examiner le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb; ATF 123 V 98 consid. 2a et les références; RAMA 2002 n° U 470 
p. 531; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007, op. cit., consid. 4.4). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l’assureur, respectivement par le juge. Mais ce principe n'est 
pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (art. 43 et 61 
let. c LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 180 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2011 du 22 novembre 2012 
consid. 5.3). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 

 
 
 

 

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prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 
consid. 3). 

b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 et 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1). 

c) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b) comporte le droit pour les parties de produire des preuves concernant 
les faits de nature à influer sur la décision contestée et d'obtenir d'une autorité 
qu'elle donne suite aux offres de preuves pertinentes (cf. ATF 132 V 368 consid. 
3.1). Une partie n'a en revanche pas droit à l'administration d'une preuve dépourvue 
de pertinence dès lors qu'une telle preuve porte sur des circonstances sans rapport 
avec le litige ou qu'une appréciation anticipée des preuves recueillies démontre 
qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de la juridiction saisie 
(cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le juge peut en effet renoncer à accomplir certains 
actes d'instruction, sans que cela n'entraîne une violation du droit d'être entendu, s'il 
est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur 
l'appréciation anticipée des preuves en général : ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 130 
II 425 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_42/2015 du 29 mai 2015 consid. 5.1). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_105/2012 
du 23 juillet 2012 consid. 6.2). 

9. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a subi lors de l’accident du 
12 décembre 2012 un traumatisme d’accélération crânio-cervical ou « coup du 
lapin ». De plus, l’intimée ne conteste pas davantage que la recourante présente un 
tableau clinique typique de ce type de traumatisme avec de multiples plaintes. 

 
 
 

 

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Toutefois, l’intimée n’a mis en œuvre aucune expertise médicale pluri- ou 
interdisciplinaire dans les six mois suivant l’accident permettant d’examiner le lien 
de causalité naturelle entre les plaintes de la recourante et l’accident du 
12 décembre 2012. À cet égard, il y a lieu de relever que le 29 avril 2013, soit cinq 
mois et demi après l’accident, l’intimée a donné un mandat d’évaluation de la 
recourante à la clinique romande de réadaptation mais que celle-là n’a pas jugé utile 
de s’y soumettre considérant qu’elle allait bien et n’avait plus d’incapacité de 
travail. Par conséquent, la recourante ne peut pas reprocher à l’intimée d’avoir 
statué sans avoir procédé à une instruction médicale approfondie permettant 
d’examiner le lien de causalité naturelle, dès lors qu’elle n’a pas collaboré à 
l’instruction de l’affaire. 

Aussi, l’intimée a statué sur la base des rapports médicaux en sa possession, à 
savoir notamment les appréciations du Dr D______ et les rapports du Dr C______. 
Les rapports du Dr C______ retiennent des diagnostics qui varient selon les 
rapports, à savoir des cervico-céphalées avec dorsolombalgies toutes post-
traumatiques (rapports des 10 mars 2013, 1er juillet 2015 et 14 juillet 2015), 
respectivement des cervico-dorso-céphalées post-traumatiques (rapports des 
19 novembre 2013, 18 mars 2014 et 20 septembre 2014), enfin des cervico-
céphalées occipitales (16 mars 2015). De tels diagnostics ne sont pas de nature à 
démontrer l’existence d’un substrat organique objectivable (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 4.2). De plus, bien qu’en posant de 
tels diagnostics, le médecin traitant signifie qu’il est d’avis que ces cervico-dorso-
céphalées, respectivement ces dorsolombalgies avec cervico-céphalées post-
traumatiques sont en lien de causalité naturelle avec l’accident du 12 décembre 
2012, il ne précise pas s’il considère que le seul trouble objectivable, à savoir la 
protrusion discale C5-C6, a été provoqué ou seulement décompensé par l’accident. 
En outre, il n’explique pas pourquoi les lombalgies qui semble-t-il avaient disparu 
du 19 novembre 2013 jusqu’à la mi-mars 2015, soit pendant seize mois, seraient de 
nouveau en rapport de causalité avec l’accident de décembre 2012. Enfin, il 
n’explique pas davantage en quoi les troubles actuels seraient encore en lien de 
causalité naturelle avec l’accident près de trois ans après ce dernier. Par conséquent, 
ses rapports ne permettent pas de statuer sur le lien de causalité naturelle entre les 
troubles actuels et l’accident. 

Dans ses diverses appréciations, le Dr D______ considère que l’accident du 12 
décembre 2012 n’a pas provoqué de lésion anatomique structurelle au vu de l’IRM 
du 10 janvier 2013, réalisée un mois après l’accident, qui révèle une discrète 
protrusion discale sous-ligamentaire médiane, sans hernie discale, ni conflit 
discoradiculaire. Sur le plan osseux, cette IRM ne montre pas de signe d’œdème 
médullaire signant un traumatisme récent. Autrement dit, le Dr D______ considère 
que la protrusion discale n’a pas été provoquée par l’accident mais décompensée 
par celui-ci, ce qu’il confirme dans son appréciation du 15 juillet 2016. En 
revanche, l’IRM révèle une perte de lordose anatomique avec rectitude du rachis 

 
 
 

 

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cervical, soit un trouble statique préexistant. Il conclut que deux années et demie 
après l’accident, les troubles actuels ne sont plus en rapport de causalité naturelle 
avec ledit accident. Le Dr D______ est le seul médecin qui se prononce sur la 
question du lien de causalité naturelle et aucun autre rapport médical ne conteste 
son avis. En outre, son appréciation concernant l’absence d’une lésion structurelle 
provoquée par l’accident est documentée par l’IRM cervicale du 10 janvier 2013, 
de sorte qu’elle a pleine valeur probante. Contrairement à ce que soutient la 
recourante, le simple fait que le Dr D______ est le médecin d’arrondissement de 
l’intimée ne permet pas de douter de l’objectivité de son évaluation et ne justifie 
pas de mettre en œuvre une expertise médicale indépendante. 

En revanche, son appréciation quant à l’absence de lien de causalité naturelle entre 
les troubles actuels et l’accident se borne à affirmer que le statu quo sine  est atteint 
à la date de son évaluation du 3 août 2015 sans démontrer une telle conclusion. Par 
conséquent, elle ne contient aucune motivation et, partant, n’a pas de valeur 
probante. 

10. La recourante soutient que n’ayant jamais souffert de problèmes de santé similaires 
aux troubles actuels avant l’accident du 12 décembre 2012, ce dernier ne peut 
qu’être responsable de ses troubles actuels. Ainsi que le relève l’intimée, un tel 
raisonnement post hoc, ergo propter hoc ne suffit pas, selon la jurisprudence, à 
établir un lien de causalité naturelle entre les troubles actuels et l’accident du 
12 décembre 2012. 

Selon l’appréciation du Dr D______ du 15 juillet 2016 basée sur l’IRM cervicale 
du 10 janvier 2013, la protrusion discale cervicale est de façon probable une 
altération dégénérative discale préexistante décompensée par l’accident du 
12 décembre 2012. 

De plus, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales 
s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine 
dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et 
pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause 
proprement dite d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme 
étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance 
particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que 
les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (voir notamment arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 5.3.1). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04, op. cit., consid. 2.2 et U 60/02 du 
18 septembre 2002). 

Aussi, malgré l’absence de valeur probante de l’appréciation du Dr D______, sur la 
question de l’atteinte du statu quo sine à la date de son évaluation du 3 août 2015, 
la solution à laquelle aboutit l’intimée, à savoir qu’il n’existe plus de lien de 
causalité naturelle entre les troubles du rachis cervical et l’accident du 12 décembre 
2012 après le 30 septembre 2015 correspond à la jurisprudence susmentionnée. Par 
ailleurs, dans un cas similaire, le Tribunal fédéral a retenu que la discrète protrusion 
discale constitue la seule lésion objectivable. Selon lui, cela ne signifie pas encore 
qu'il s'agit là d'une lésion structurelle significative post-traumatique. Ni le jeune âge 
de l’assuré, ni son état de santé antérieur n'est de nature à établir l'existence d'un 
lien de causalité entre l'accident et la protrusion discale d'une part et entre la 
protrusion discale et les douleurs persistantes d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_220/2016, op. cit., consid. 4.2). 

En définitive, faute d’expertise d’un orthopédiste ou d’un rhumatologue et d’un 
neuropsychologue se prononçant sur ledit lien de causalité naturelle, il n’est pas 
établi si, en dépit de l'absence d'un déficit organique consécutif à l'accident, les 
autres plaintes de la recourante ne sont plus du tout –  au degré de la vraisemblance 
prépondérante – en relation de causalité avec un traumatisme de type « coup du 
lapin ». Cependant, même en admettant l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre les autres troubles de la recourante et l’accident du 12 décembre 2012, en 
l’absence de preuve d’un déficit fonctionnel organique, le rapport de causalité 
adéquate devrait quoi qu’il en soit être nié pour les motifs qui suivent. 

11. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la 
santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133  

 
 
 

 

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consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » 
à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable  
(ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 117 V 359 
consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l'ensemble de la question 
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1;  
ATF 115 V 133 consid. 6). 

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral  
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain d'origine psychique. Il faut alors que les 
conséquences immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les 
troubles psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité 
moyenne se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c).  

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) :  

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident; 

 
 
 

 

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- la gravité ou la nature particulière des lésions; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible; 

- l’intensité des douleurs; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré.  

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). De manière générale, lorsque l'on 
se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois 
critères sur les sept ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de 
manière particulièrement marquante pour l'accident (SVR 2010 UV n° 25 p. 100; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2, 8C_510/2015 
du 20 octobre 2015 consid. 6.2 et 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1). 

Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral – si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou 
si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans 
un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles 
psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les 
troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non 
seulement l'un des éléments du tableau clinique type (ATF 123 V 98 consid. 2)°–°il 
convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de gravité moyenne, les critères 
objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques, soit : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 

 
 
 

 

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- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

12. a) En l’espèce, la chambre de céans n’est pas en mesure d’apprécier si les troubles 
non objectivables doivent être considérés comme faisant partie du tableau clinique 
typique d'un traumatisme du type « coup du lapin », dont les aspects somatique et 
psychique sont difficilement séparables, ou si cette problématique représente une 
atteinte à la santé psychique propre et distincte du tableau clinique. Or, de la 
réponse à ces questions dépend le point de savoir quels critères déterminants le juge 
doit appliquer pour se prononcer sur la causalité adéquate. 

Toutefois, cette question peut rester ouverte, car même l'application de la variante 
jurisprudentielle la plus favorable à la recourante, soit l'examen à l'aune des critères 
tirés de la jurisprudence applicable aux traumatismes de type « coup du lapin » à la 
colonne cervicale (ATF 134 V 109), conduit de toute façon à la négation du rapport 
de causalité adéquate avec l'accident du 12 décembre 2012. 

b) Pour procéder à la classification de l'accident dans l'une des trois catégories 
prévues par la jurisprudence, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 
consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des 
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être 
prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 3.3.1 et 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 
consid. 5.1). 

c) S’agissant de la gravité de l’accident, le véhicule de la recourante a été heurté par 
l’arrière par le véhicule qui le suivait, alors qu’elle était à l’arrêt. Il n’existe aucun 
rapport de police et on ne sait pas à quelle vitesse circulait le véhicule fautif. En 
outre, les lésions subies par la recourante ne sont pas de nature à donner une 
indication sur les forces générées par l'accident. Bien qu’il ne ressorte d'aucune 
pièce au dossier à quelle vitesse circulait le véhicule ayant embouti celui de la 
recourante, il n'apparaît toutefois pas que le choc ait été particulièrement violent, la 
voiture de la recourante n’ayant été déplacée que de quelques mètres lors du choc, 

 
 
 

 

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ses airbags ne se sont pas déclenchés et seul son pare-chocs arrière a été 
endommagé.  

De manière générale, la jurisprudence considère qu'une collision par l'arrière alors 
que le véhicule est à l'arrêt constitue un accident de gravité moyenne à la limite des 
cas de peu de gravité (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 8C_220/2016, 
op. cit., consid. 5.2, 8C_783/2015 du 22 février 2016 consid. 4.2, 8C_398/2012 du 
6 novembre 2012 consid. 5.2, in SVR 2013 UV n° 3 p. 8, 8C_135/2011 du 
21 septembre 2011 consid. 6.1.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 380/04 
du 15 mars 2005 consid. 5.1.2 et les arrêts cités, in RAMA 2005 n° U 549 p. 236). 

Par conséquent, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 et ATF 129 V 402 consid. 4.4.1). 

En l’occurrence, aucun de ces critères n’est réalisé. En effet, la survenue d'un 
accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant 
pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à 
l'admission de ce critère (voir notamment les arrêts du Tribunal fédéral 
8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 5.1.2 et 8C_463/2014 du 14 juin 2015 
consid. 5.2.3). Or, il ne ressort pas des circonstances de l’accident qu’il a eu un 
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant. 

Par ailleurs, la recourante n’a manifestement pas subi de lésions graves ou de nature 
particulière à la suite de cet événement. Il n'apparaît pas non plus qu’elle ait été 
victime d'erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident. 

S'agissant de l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif; 
sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si 
l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 et 8C_361/2007 
du 6 décembre 2007 consid. 5.3 avec les références). La prise de médicaments 
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même pendant une 
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et 8C_361/2007 consid. 5.3; RAMA 
2005 n° U 549 p. 239). 

En l'occurrence, force est de constater que le traitement médical a consisté pour 
l’essentiel en séances de physiothérapie et de renforcement musculaire, prise 
d’antalgiques et d’anti-inflammatoires (rapports du Dr C______ des 15 janvier 
2013, 20 septembre 2014 et 1er juillet 2015, ainsi que rapport du Dr D______ du 

 
 
 

 

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3 août 2015). Le Dr C______ a également prescrit des anti-dépresseurs en janvier 
2013, soit pendant une courte période (rapport du 14 juillet 2015). Aussi, il n’a pas 
constitué en un traitement particulièrement pénible et invasif. Cela ne suffit pas, à 
l'aune de la jurisprudence susmentionnée, pour conclure à une durée anormalement 
longue des soins médicaux. 

S'agissant de l'intensité des douleurs, il faut que des douleurs importantes aient 
existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la 
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au regard 
de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie 
quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_420/2013 
du 30 mai 2014 consid. 7.3). En l'occurrence, selon les déclarations de la recourante 
et les divers rapports du Dr C______ (19 novembre 2013, 18 mars 2014, 
20 septembre 2014, 16 mars 2015 et 14 juillet 2015), il y a eu une période 
d'amélioration significative des douleurs dans les mois qui ont suivi l'accident, 
puisque la recourante se sentait bien de fin mai 2013 jusqu’au début novembre 
2013, moment à partir duquel son état de santé a subi une importante péjoration. 
Puis, en mars 2014, seules subsistaient des douleurs à l’effort et, en juillet 2014, il 
existait un fond de douleurs chroniques supportables, alors qu’en mars 2015, seuls 
étaient signalés quelques épisodes aigus. Quoi qu’il en soit, les douleurs n'ont pas 
empêché la recourante de reprendre une activité professionnelle. Aussi, la 
recourante n’a pas présenté en permanence des douleurs physiques importantes 
depuis l’accident du 12 décembre 2012 sans interruption notable, de sorte que ce 
critère n’est pas réalisé. 

Le critère de la durée de l'incapacité de travail n’est pas davantage rempli puisque 
celle-ci a pris fin le 16 mai 2013 et n’a donc duré que cinq mois. 

En l'absence d'un cumul de critères ou d'un seul critère revêtant une intensité 
particulière, force est de constater que l'accident du 12 décembre 2012 ne peut être 
tenu pour la cause adéquate des troubles actuels de la recourante. Au vu des 
constatations faites ci-dessus et par appréciation anticipée des preuves, la chambre 
de céans peut statuer sur la relation de causalité naturelle entre l'accident et les 
troubles actuels de la recourante, sans que la mise sur pied d'une expertise médicale 
ne soit nécessaire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 et ATF 134 I 140 consid. 5.3). En 
effet, la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire telle celle demandée par la 
recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucun élément médical 
nouveau, mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire basée sur des 
observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Par ailleurs, la 
comparution personnelle des parties requise ne permettrait pas davantage de 
trancher la question du lien de causalité naturelle qui doit reposer sur des 
renseignements d’ordre médical. En effet, il n'y a aucune raison de penser que 
d'autres mesures probatoires permettraient d'aboutir à un résultat différent (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_253/2012 du 29 novembre 2012 consid 9.2 et 8C_604/2012 
du 17 octobre 2012 consid. 3.2.3). Partant, la question du lien de causalité naturelle 

 
 
 

 

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entre les troubles actuels de la recourante et l'accident peut rester indécise (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4). 

13. L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 
des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans 
devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Le 
Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de traitement et 
l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 
17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées 
par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont 
pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

Selon les principes susmentionnés, l’intimée était en droit de mettre un terme à ses 
prestations avec effet au 30 septembre 2015 par décision du 16 décembre 2015. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le