# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c8d5b3e-6245-53c8-a9ac-e134f9c80b61
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2023 A/3202/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3202-2023_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3202/2023 ATAS/962/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur A______ 
représenté par Me Laïla BATOU, avocate 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3202/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 28 août 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute 
prestation ;  

Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision le 26 septembre 2023, par le biais 
de son médecin ;  

Que le 26 octobre 2023, une avocate a informé la Cour de céans que l’assuré lui avait 
confié la défense de ses intérêts ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 23 novembre 2023, a indiqué 
qu’après avoir consulté le Service médical régional, il considérait qu’il convenait de 
reprendre l’instruction du dossier sur le plan psychiatrique ;  

Qu’il a dès lors conclu à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction 
complémentaire ;  

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été 
formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être 
complétée ;  

Qu’il convient donc de statuer en ce sens et d’admettre partiellement le recours ;  

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), qui, compte tenu du fait que le conseil n’a rédigé aucune écriture 
en la cause, si ce n’est pour aviser la Cour de sa constitution, est fixée à CHF 350.-. 

 

 
 
 

 

A/3202/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 28 août 2023. 

4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 350.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le