# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9133aa95-06ce-5818-8cac-ad8d9e158c20
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2014 / 58
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2014---58_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

43

 

PE13.013407-CMD

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 22 janvier 2014

__________________

Présidence
de               M.             
A B R E C H T, président

Juges             
:              MM.             
Meylan  et  Perrot 

Greffière             
:              Mme             
Fritsché

 

 

*****

 

Art.
221 al. 1 let. c et al. 2, 222, 393 al. 1 let. c CPP

La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par R.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 6 janvier 2014 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE13.013407-
CMD. 

Elle
considère :

En
fait :

A.             
a) Le 4 juillet 2013, à la suite de la plainte déposée par [...], le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre R.________ notamment
pour voies de fait, lésions corporelles simples, injure, menaces, dommages à la propriété,
contrainte sexuelle et viol.

             
              Le prévenu est mis
en cause pour avoir frappé à diverses reprises, les 12 avril, 21 avril et 4 mai 2013, son amie
B.________, née le 
25 juillet 1996,
fille de la plaignante. Le 20 juin 2013, il aurait de nouveau porté atteinte à l’intégrité
physique de la jeune femme et l’aurait contrainte à subir l’acte sexuel ainsi qu’à
lui prodiguer une fellation. En juin ou au début du mois de juillet 2013, il aurait menacé
de mort la famille de la victime, pour le cas où celle-ci s’aviserait d’avorter. Il
l’aurait traitée régulièrement de « pute » et l’aurait
encore une fois giflée le 2 juillet 2013. 

Il
est également reproché au prévenu d’avoir proféré des injures à l’endroit
de [...] le 4 mai 2013, à l’entrée d’une boîte de nuit, et d’avoir participé
à des bagarres.

b)
Le prévenu a été appréhendé par la police le 6 juillet 2013.

B.             
              a) Par ordonnance du 9
juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________
pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 octobre 2013.

             
              Sur recours de R.________,
la Chambre des recours pénale a confirmé cette ordonnance par arrêt du 24 juillet 2013,
admettant l'existence de charges suffisantes, ainsi que des risques de récidive et de passage à
l’acte.

             
              b) Par ordonnance du 27
septembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de R.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 janvier
2014.

             
Sur recours de R.________, la Chambre des recours pénale a confirmé cette ordonnance par arrêt
du 17 octobre 2013, admettant une fois encore l'existence de charges suffisantes, ainsi que des risques
de récidive et de passage à l’acte.

             
c) Par ordonnance du 6 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire  de R.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 6 avril 2014.

C.             
Par acte du 17 janvier 2014, R.________ a interjeté
recours contre l’ordonnance du 6 janvier 2014, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens que sa mise en liberté avec effet immédiat soit ordonnée, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.

En
droit :

1.             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).

En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.

2.             
              a) Le recourant soutient
qu’il n’existerait plus de soupçons suffisants de culpabilité d’avoir commis
un crime ou un délit à son encontre.

b)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

La
mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).

c)
En l’espèce le recourant explique que lors de sa dernière audition (PV aud. de R.________,
du 16 décembre 2013), il a déclaré qu’en date du 15 novembre 2013 la plaignante
se serait rendue à proximité du Bois-Mermet, où il est détenu, et qu’elle lui
aurait crié que sa mère, opposée depuis toujours à cette relation, l’avait
poussée à mentir et à inventer les faits portant sur l’infraction contre l’intégrité
sexuelle (recours, p. 3). Cet argument ne change toutefois absolument rien à la situation car, à
supposer que les déclarations du recourant du 16 décembre 2013 correspondraient à la vérité,
R.________ est mis en cause par plusieurs personnes et il est plus que probable que la victime éprouve
des remords au vu de la détention du prévenu et qu’elle soit tentée de minimiser
la gravité des faits. Il n’en demeure dès lors pas moins que les charges pesant sur celui-ci
sont toujours identiques. Par conséquent, la Cour de céans se réfère à ses arrêts
des 23 juillet 2013 et 17 octobre 2013, qui demeurent d’actualité, pour admettre l’existence
d’une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre du
recourant.

3.             
              a) Le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu que le recourant présentait un risque de réitération ainsi qu’un
risque de passage à l’acte.

b)
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque
de récidive, le maintien en détention
ne pouvant se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012
c. 3.1 et les arrêts cités; CREP, 19 décembre 2011/550). Pour établir son pronostic,
l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant compte notamment
de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028). Bien qu'une application littérale de l'art. 221
al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, la prévention
du risque de récidive
devant en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique
sur la liberté personnelle du prévenu (TF 1B_731/2011 précité c. 3.1). Le risque
de récidive peut également se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 137
IV 84 c. 3.2 et les réf. citées; Schmocker, op. cit.,
n. 18 ad art. 221 CPP).

             
              L’art. 221 al. 2
CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de
craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.
Une détention ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter la concrétisation
d'un crime, mais non d'un délit 
(ATF
137 IV 122). Ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli
des actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis
une tentative au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée
à d'autres actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant
du risque de commission d'un crime (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP et les références
citées). En outre, pour admettre que le recourant menace sérieusement de passer à l'acte,
il suffit que, sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité
de passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée (Schmocker,
op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP; CREP 14 mai 2012/238).

              
              c) En l’espèce,
la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux considérants qu'elle
a développés dans ses arrêts des 23 juillet 2013 et 17 octobre 2013, qui conservent leur
pertinence. Ce procédé est admissible au regard des exigences du droit d’être entendu
(TF 1B_149/2010 du 1er
juin 2010 c. 1.3; CREP 23 octobre 2012/634). Elle relève au surplus que l’argument concernant
les déclarations que B.________ lui aurait faites le 15 novembre 2013, soulevé ici encore par
le recourant, ne constitue pas un élément nouveau venant contredire ou modifier l’appréciation
de la Cour de céans sur ce point, pour les raisons expliquées au considérant 2c ci-dessus.

En
l’état, force est dès lors d’admettre que les risques de récidive et de passage
à l’acte doivent toujours être considérés comme majeurs.

Aucune
mesure de substitution n’est susceptible de pallier ces risques. 

Enfin,
il n’y a pas lieu d’examiner les risques de fuite et de collusion, dans la mesure où
les conditions du maintien en détention provisoire sont réalisées par les risques de réitération
et de passage à l’acte.

4.             
              a) Le recourant invoque
une violation du principe de proportionnalité. 

b)
Il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).

c)
En l'espèce, R.________ est détenu depuis le 6 juillet 2013, soit depuis un peu plus de six
mois. Il est mis en cause pour voies de fait, lésions corporelles simples, injure, menaces, dommages
à la propriété, contrainte sexuelle et viol. Compte tenu de la gravité des charges
qui pèsent sur lui, la durée de sa détention provisoire demeure encore proportionnée
à la peine à laquelle il s'expose. 

5.             
              Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). 

Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 
let.
a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront
mis à la charge de R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de R.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

I.             
Le recours est rejeté.

II.             
              L’ordonnance du
6 janvier 2014 est confirmée.

III.             
              L’indemnité
allouée au défenseur d'office de R.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes).

IV.            
              Les frais du présent
arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de R.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont
mis à la charge de ce dernier.

V.             
              Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de R.________ se soit améliorée.

VI.             
              Le présent arrêt
est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

             
Du 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-            
M. Jeton Kryeziu, avocat (pour R.________),

-            
Ministère public central,

             

             
et communiqué à  

-            
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,

-            
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

-            
Monsieur Fabien Mingard, avocat (pour B.________),

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

 

             
La greffière :