# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f04b7aa-6de8-513d-b5c7-ef74b21991b2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.01.2024 E-56/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-56-2024_2024-01-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

 

  

 

 Cour V 

E-56/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 5 décembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-56/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 23 septembre 2023, 

la procuration signée, le 28 septembre suivant, en faveur de Caritas Suisse 

à B._______, 

le formulaire médical « F2 » du 29 septembre 2023 concernant la mise à 

jour vaccinale du requérant, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 24 novembre 2023, 

le projet de décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) 

du 1er décembre 2023, soumis le même jour au représentant juridique de 

l’intéressé pour détermination, 

la prise de position de ce dernier adressée au SEM en date du 4 décembre 

2023, 

la décision du 5 décembre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation, le 12 décembre 2023, du mandat signé en faveur de Caritas 

Suisse, 

les journaux de soins établis, le 28 décembre 2023 ainsi que les 5 et 

8 janvier 2024, desquels il ressort que le requérant s’est plaint d’une 

douleur persistante à la jambe droite consécutive à un accident de football, 

pour laquelle il s’est vu prescrire des antalgiques, des analgésiques ainsi 

que des anti-inflammatoires, 

le recours interjeté, le 3 janvier 2024 (date du sceau postal), contre la 

décision précitée, par lequel l’intéressé conclut principalement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais de 

procédure, d’octroi de l’assistance judiciaire « totale » ainsi que d’une 

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traduction de la motivation de son recours, pour le cas où elle ne serait pas 

rédigée dans une langue officielle, dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu 

par l’art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les 

mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus du 

1er avril 2020 (Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318), le recours 

du 3 janvier 2024 est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de son audition, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré être 

originaire de C._______ et y avoir vécu jusqu’en 2000, puis avoir 

déménagé à Antalya avec sa famille à la suite d’un crime d’honneur, 

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qu’en 2010, il serait parti s’installer à Istanbul en compagnie de ses frères 

et sœurs, dans un logement appartenant à sa mère, 

qu’en raison de discriminations liées à son appartenance à l’ethnie kurde, 

il n’aurait pas poursuivi ses études après l’école secondaire, mais aurait 

débuté sa carrière professionnelle et travaillé, dès 2018, dans le domaine 

de la commercialisation de produits alimentaires, 

que ne supportant plus les discriminations ainsi que les pressions 

psychologiques subies tant dans sa vie privée que professionnelle, il aurait 

quitté son pays le 19 septembre 2023 en avion depuis Istanbul à 

destination de la Bosnie-et-Herzégovine, puis aurait rallié la Suisse à l’aide 

de passeurs le 23 septembre 2023, 

qu’il souffrirait de problèmes psychiques liés aux conditions générales de 

vie en Turquie, lesquels se seraient accentués depuis les tremblements de 

terre survenus dans son pays en février 2023, 

qu’il aurait entamé des démarches en vue d’un suivi psychologique à son 

arrivée en Suisse, mais n’aurait « pas eu de retour à ce sujet », 

que dans son projet de décision du 1er décembre 2023, le SEM a retenu 

que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

se dispensant d’en examiner la vraisemblance, 

qu’il a relevé que les prétendues tracasseries et discriminations en lien 

avec l’appartenance de l’intéressé à la minorité kurde – dont il aurait été 

victime tant dans le milieu scolaire que dans le cadre professionnel – 

concernaient une situation générale à laquelle une grande partie de la 

population kurde était confrontée et n’atteignaient pas une intensité 

suffisante pour se révéler décisives, 

que s’agissant de l’exécution du renvoi de l’intéressé, il a retenu que cette 

mesure était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’en particulier, sous l’angle du caractère raisonnablement exigible du 

renvoi, il a estimé que les problèmes de santé psychologiques allégués par 

le requérant ne s’opposaient pas à l’exécution de son renvoi, la Turquie 

bénéficiant de structures médicales appropriées à un tel suivi, 

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que dans sa prise de position du 4 décembre 2023, l’intéressé a contesté 

intégralement les conclusions du SEM et déclaré maintenir l’ensemble de 

ses déclarations faites à l’occasion de son audition, précisant par ailleurs 

n’avoir aucun élément nouveau à faire valoir, 

que dans sa décision du 5 décembre 2023, le SEM a repris l’intégralité de 

la motivation contenue dans son projet de décision du 4 décembre 

précédent et, d’autre part, retenu qu’aucun fait ou moyen de preuve de 

nature à justifier qu’il revienne sur son appréciation initiale n’avait été 

présenté, 

que dans son recours du 3 janvier 2024, après avoir résumé ses motifs 

d’asile dans les grandes lignes, l’intéressé argue s’être fiancé à une 

personne de nationalité allemande travaillant en Suisse depuis dix ans et 

avoir entrepris des démarches en vue de leur mariage, 

qu’il craint dès lors que son renvoi dans son pays ne compromette ses 

« projets d’avenir conjugal en Suisse », 

que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure 

ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou 

craigne de l’être à juste titre en raison de l’un des motifs de l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, comme le SEM l’a retenu à juste titre, les ennuis prétendument 

rencontrés par l’intéressé en lien avec son appartenance à la minorité 

kurde ne sont en l’occurrence pas décisifs, ceux-ci n’atteignant pas 

l’intensité requise par la disposition précitée, 

qu’à ce propos, le Tribunal n’a pas retenu l’existence d’une persécution 

collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment E-4279/2023 

du 22 septembre 2023 consid. 3.2 et réf. cit.), 

que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 

remettre en cause le bien-fondé, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

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que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l’art. 32 OA 1, n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que s’agissant des prétendues répercussions sur les démarches relatives 

à la procédure préparatoire du mariage de l’intéressé – alléguées 

uniquement au stade du recours –, elles ne sont nullement étayées, 

que lors de son audition, celui-là a déclaré n’avoir aucun proche en Suisse 

(cf. procès-verbal [p-v] d’audition du 24 novembre 2023, R35), ce qui ne 

corrobore pas ses propos, 

qu’en outre, si la « fiancée » du requérant travaille en Suisse depuis dix 

ans, ce dernier n’a vraisemblablement jamais fait ménage commun avec 

elle, dans la mesure où il aurait toujours vécu en Turquie (cf. idem, R12 et 

17), 

qu’en tout état de cause, il lui est loisible de poursuivre depuis l’étranger 

les démarches nécessaires en vue de son mariage (cf. notamment arrêt 

du Tribunal D-4275/2022 du 17 novembre 2022 p. 7), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

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qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de l’intéressé, 

qu’en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 

turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 

PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 

la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêts E-4279/2023 précité consid. 5.3 ; E-1383/2021 du 16 avril 2021 

consid. 7.3 ; arrêt de référence du Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 

consid. 7.3.1 et 7.3.2), 

que par ailleurs, si le recourant est originaire de la province de C._______, 

qui a été touchée par les tremblements de terre de février 2023, il aurait 

vécu à Antalya, puis à Istanbul dès 2010, où rien ne s’oppose à son retour, 

que l’ensemble du réseau familial de l’intéressé se trouve du reste encore 

en Turquie et dispose, tout comme lui, d’une bonne situation économique 

(cf. p-v d’audition du 24 novembre 2023, R27 et 32), 

qu’en outre, ayant vécu de nombreuses années à Istanbul, il a dû y tisser 

un fort réseau social, 

que le recourant se trouve dans la force de l’âge, n’a aucune charge 

familiale et dispose d’une expérience professionnelle dans le domaine de 

la commercialisation de produits alimentaires, lui permettant de trouver un 

emploi en vue d’assurer sa subsistance, 

que les affections psychologiques alléguées lors de son audition ne sont 

nullement étayées, l’intéressé n’ayant produit aucun rapport médical 

permettant de les attester, 

que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 

que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 

laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 

impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 

particulier auprès d’un médecin en Suisse, de sorte qu’une instruction 

complémentaire sur cette question ne s’impose pas à ce stade, 

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qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant 

étant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 

le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 

renvoi et son exécution, 

que celui-là s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la demande d’assistance judiciaire « totale » est rejetée, l’une 

des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 

(art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

qu’avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 

avance de frais est devenue sans objet, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 

750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :