# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f80deb82-9301-5aa5-9b17-322f47f5d92c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-26
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 26.04.2016 P1 15 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-15-15_2016-04-26.pdf

## Full Text

Par arrêt du 09 juin 2017 (6B _736/2016), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière 

pénale interjeté par Y_________ contre ce jugement. 

 

 

P1 15 15 

 

 

JUGEMENT DU 26 AVRIL 2016 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Bertrand Dayer, président ; Jérôme Emonet et Stéphane Spahr, juges ; 

Ludovic Rossier, greffier 

 

en la cause 

 

Ministère public, appelé, représenté par M_________ 

et 

 

les parties plaignantes et appelées :  

A_________, représenté par Maître N_________ 

B_________ 

C_________, représentée par Maître O_________ 

D_________ et E_________, tous deux représentés par Maître P_________ 

  

- 2 - 

F_________ et G_________ 

H_________ 

I_________ 

J_________ 

K_________ 

L_________ 

V_________ 

W_________ et X_________ 

AA_________ 

BB_________ 

CC_________ 

DD_________ et EE_________ 

FF_________ et GG_________ 

HH_________ 

II_________ 

JJ_________ 

KK_________ 

LL_________ 

MM_________ SA 

tous représentés par Maître Q_________ 

 

NN_________ 

OO_________ 

PP_________ 

QQ_________ 

RR_________ 

SS_________ 

TT_________ 

- 3 - 

UU_________ 

VV_________ 

WW_________ 

XX_________ et YY_________ 

ZZ_________ 

AAA_________ 

BBB_________ 

CCC_________ 

DDD_________ 

EEE_________ 

FFF_________ 

GGG_________ 

HHH_________ 

III_________ 

JJJ_________ 

KKK_________ 

LLL_________ 

MMM_________ 

NNN_________ 

 

et 

 

le tiers concerné :  

OOO_________, représenté par Maître R_________, avocat à PPP_________,  

  

- 4 - 

 

contre 

 

Y_________, prévenu et appelant, représenté par Maître S_________ et Maître 

T_________ 

et 

 

Z_________, prévenu et appelant, représenté par Maître U_________  

 

(complicité d’escroquerie par métier : art. 146 al. 2 CP en rapport avec l’art. 25 CP ; 

faux dans les titres : art. 251 ch. 1 aCP) 

 

appel contre le jugement du Tribunal du II
e
 arrondissement  

pour le district de PPP_________ du 03.02.2015 

  

- 5 - 

Procédure 

 

A.  A la suite de la dénonciation du 6 juin 2008 de la Commission fédérale des 

banques (ci-après : CFB), le Secrétariat général du Département fédéral des finances 

(ci-après : SG-DFF) a ouvert une procédure de droit pénal administratif à l’encontre 

des organes et personnes responsables de QQQ_________ SA (p. 1 ss). Dans le 

cadre de cette procédure, la société fiduciaire RRR_________ SA est intervenue 

comme chargée d’enquête pour le compte de la CFB. Le 18 février 2009, le juge 

d’instruction de l’Office du juge d’instruction cantonal à PPP_________ – qui avait 

préalablement obtenu une copie des dossiers respectifs de la CFB et du SG-DFF (p. 7 

ss) –, a décidé l’ouverture d’une instruction d’office contre Y_________, 

SSS_________ et Z_________ pour escroquerie (art. 146 CP), éventuellement gestion 

déloyale (art. 158 CP), et infraction à l’art. 46 al. 1 let. f LB dans sa teneur jusqu’au 

31 décembre 2008 (p. 22 ss). Par acte du 18 mars 2009, ce même magistrat a 

ordonné l’arrestation de Y_________ et de SSS_________ (p. 24 ss), de même que la 

visite domiciliaire et la perquisition de leur domicile, et le séquestre d’objets ou valeurs 

susceptibles d’être en lien avec les infractions (p. 25 et 727 ss [Y_________] ; p. 27 et 

733 ss [SSS_________]). Appréhendé le 25 mars 2009, Y_________ a été entendu le 

même jour par la police, puis placé en détention préventive, tout comme 

SSS_________ (p. 28 ss et 34 ss). Par ordonnances séparées du 26 mars 2009, le 

juge d’instruction a prononcé le maintien en détention des deux prénommés (p. 54 ss), 

qui ont vainement entrepris ces prononcés auprès de la Chambre pénale du Tribunal 

cantonal (p. 189 ss [SSS_________] et 248 ss [Y_________]).  

B.  Consécutivement à l’interpellation du 21 avril 2009 du juge d’instruction (p. 164 ss), 

plus d’une quarantaine de clients de TTT_________ se sont manifestés et sont 

intervenus en procédure en qualité de parties plaignantes (p. 752 ss ; cf. ég. jugement 

entrepris, let. E, p. 7 s.). Le 29 avril 2009, le magistrat instructeur a décerné un mandat 

d’arrêt contre Z_________ (p. 202
bis

), lequel a finalement pu être entendu le 

2 décembre 2009 par les enquêteurs et le lendemain par le premier nommé (p. 664 ss 

et 673 ss). Par décision du 3 décembre 2009, Y_________ et SSS_________ ont été 

remis en liberté (p. 685 ss).  

Dans l’intervalle, le juge d’instruction a fait procéder et a procédé à de nouveaux 

interrogatoires des prévenus (p. 50 ss) et à l’audition de lésés ; il a également sollicité 

des renseignements de la part d’établissements bancaires (UUU_________ SA et 

- 6 - 

VVV_________ SA [p. 444 ss]), et a ordonné le blocage du compte dont 

OOO_________ et son épouse étaient cotitulaires auprès de WWW_________ SA, à 

XXX_________ (p. 395).  

C.  Après avoir obtenu le rapport de dénonciation de la police du 22 février 2010 

(p. 830 ss) et son complément du 26 février suivant (p. 907 ss), le juge d’instruction a, 

par ordonnance du 17 décembre 2010, inculpé Y_________, SSS_________ et 

Z_________ d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) et de violation de l’art. 46 al. 1 

let. f LB, les deux premiers nommés étant en sus visés par le chef d’inculpation 

additionnel de faux dans les titres (art. 251 CP) et, pour ce qui est de Y_________ 

seul, d’abus de confiance (art. 138 ch. 2 CP) (p. 948 ss, spéc. p. 966). A titre 

d’instruction complémentaire, le magistrat a notamment ordonné l’édition des dossiers 

de faillite de QQQ_________ SA en liquidation et de YYY_________ (p. 1098 ss), du 

dossier pénal référencé P1 07 xxx intéressant Y_________ et un autre prévenu, et la 

production, par la fiduciaire RRR_________ SA, d’un rapport complémentaire (p. 1161 

ss) ; il a en outre entendu plusieurs personnes appelées à fournir des renseignements 

(p. 1029 ss).  

D.  Le 10 septembre 2013, le procureur général a dressé l’acte d’accusation, retenant 

à la charge de Y_________ les infractions d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 et 2 CP), 

d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP) et 

de violation de l’art. 46 al. 1 let. f LB, ainsi qu’à la charge de Z_________ les 

infractions d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et de violation de l’art. 46 al. 

1 let. f LB ; il a renvoyé les prénommés – de même que deux autres coprévenus 

(SSS_________ et ZZZ_________) – à jugement devant le Tribunal du 

II
e 
arrondissement pour le district de PPP_________ (p. 1247 ss).  

E.  Statuant le 3 février 2015, le Tribunal du II
e
 arrondissement a rendu le prononcé 

suivant, envoyé avec les considérants du jugement le 25 mars suivant :  

1. Y_________, reconnu coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) et de faux dans les 

titres (art. 251 ch. 1 aCP), est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans.  

2. Y_________ est libéré des chefs d’inculpation d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 et 2 CP) et 

d’infraction par négligence à la loi fédérale sur les banques (art. 46 al. 1 let. f et 46 al. 2 aLB).  

3. SSS_________, reconnu coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), est condamné à 

une peine privative de liberté de quatre ans et demi, sous déduction de la détention préventive 

subie du 25 mars 2009 au 3 décembre 2009.  

- 7 - 

4. SSS_________ est libéré des chefs d’inculpation de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP) et 

d’infraction par négligence à la loi fédérale sur les banques (art. 46 al. 1 let. f et 46 al. 2 aLB).  

5. Z_________, reconnu coupable de complicité d’escroquerie par métier (art. 25 et 146 al. 2 CP), est 

condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 

10 francs.  

6. L’exécution de la peine prononcée en jours-amende sous le chiffre précédent est suspendue et le 

délai d’épreuve est fixé à deux ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP).  

7. Z_________ est rendu attentif aux dispositions sur le sursis (art. 44 al. 3 CP) : 

Art. 45 

Si le condamné a subi la mise à l'épreuve avec succès, il n'exécute pas la peine prononcée avec sursis. 

Art. 46 

1  Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir 

qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de 

la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut 

toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois 

au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies. 

2  S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à 

ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la 

moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des 

règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai 

d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée. 

3  Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer 

sur la réS_________ion. 

4  L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles 

de conduite. 

5  La réS_________ion ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du 

délai d'épreuve. 

8. Z_________ est libéré du chef d’inculpation d’infraction par négligence à la loi fédérale sur les 

banques (art. 46 al. 1 let. f et 46 al. 2 aLB).  

9. ZZZ_________ est acquitté du chef d’inculpation de faux dans les titres (art. 251 aCP).  

10. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à OO_________ la somme de 113'500 €. 

11. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à PP_________ la somme de 50'000 €. 

- 8 - 

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à PP_________ les 

sommes de 50'000 € et de 20'000 €.  

12. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à G_________ et F_________, 

solidairement entre eux, la somme de 125'000 €, avec intérêts à 5% dès le 8 octobre 2008. 

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à F_________ et 

G_________, solidairement entre eux, la somme de 25'000 €, avec intérêts à 5% dès le 8 octobre 

2008. 

13. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à H_________ la somme de 183'000 € 

avec intérêts à 5% l’an dès le 5 février 2007.  

14. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à I_________ les sommes de 87'000 € et 

de 76'500 US$, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 mai 2008. 

15. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à J_________ les sommes de 

50'000 dollars australiens et 14'995 €, avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2008.  

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à J_________ la somme de 

13'000 £, avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2008. 

16. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à K_________ la somme de 

720'296,73 €, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2009. 

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à K_________ la somme 

de 200'000 €, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2009. 

17. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à L_________ la somme de 52'539,14 €, 

avec intérêts à 5% dès le 30 mai 2007. 

18. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à D_________ les sommes de 13'000 € 

avec intérêts à 5% l’an dès le 17 février 2007 au 28 février 2015, et 37'000 € avec intérêts à 5% l’an 

du 11 avril 2007 au 28 février 2015. 

19. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à V_________ la somme de 100'000 € 

avec intérêts à 5% l’an dès le 19 décembre 2007.  

20. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à X_________ la somme de 

431'165,10 €, avec intérêts à 5% dès le 22 juin 2008. 

21. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à VV_________ la somme de 

442'755,40 €. 

22. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à AA_________ la somme de 

116'419,27 €, avec intérêts à 5% dès le 13 février 2009.  

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à AA_________ la somme 

de 36'426,33 €, avec intérêts à 5% dès le 13 février 2009.  

- 9 - 

23. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à BB_________ la somme de 

152'628,45 €, avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2007. 

24. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à CC_________ la somme de 90'000 € 

avec intérêts à 5% dès le 27 octobre 2007.  

25. Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à AAAA_________ la 

somme de 250'000 €, avec intérêts à 5% l’an dès du 30 avril 2008 au 28 février 2015.  

26. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à EE_________ la somme de 

208'276,86 €, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2008. 

27. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à XX_________ et YY_________, 

solidairement entre eux, la somme de 96'597,35 €, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 mars 2007, 

sous déduction de 50'000 € valeur au 2 décembre 2008. 

28. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à BBB_________ la somme de 

232'894,30 €. 

 Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à BBB_________ la 

somme de 12'360 €.  

29. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à FF_________ et GG_________ la 

somme de 249'000 €, avec intérêts à 5% dès le 29 mars 2008.  

30. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à HH_________ la somme de 

144'267,02 €, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2009.  

31. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à II_________ la somme de 90'000 €, 

avec intérêts à 5% dès le 6 février 2009.  

32. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à GGG_________ la somme de 30'000 €.  

33. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à HHH_________ la somme de 43'638 €. 

34. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à JJ_________ la somme de 

90'099,37 €, avec intérêts à 5% dès le 3 janvier 2009.  

35. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à KK_________ la somme de 

123'149’34 €, avec intérêts à 5% dès le 5 avril 2008.  

36. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à III_________ la somme de 45'261,71 €. 

37. Y_________ et SSS_________ verseront à C_________, solidairement, les sommes de :  

-  15'244,90 € avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 août 2001 ;  

-  15'244,90 € avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 août 2001 ;  

-  15'244,90 € avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 août 2001 ;  

- 10 - 

-  47'000 € avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2002 ;  

-  30'000 € avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 février 2003 ;  

-  10'000 € avec intérêts à 5% l’an dès le 14 février 2003 ; 

sous déduction de :  

-  2'606,35 € valeur au 1
er

 juillet 2002 ;  

-  5'000 € valeur au 15 juillet 2002 ;  

-  7'000 € valeur au 17 octobre 2003 ; 

-  7'000 € valeur au 7 janvier 2004 ; 

-  7'000 € valeur au 24 mars 2004 ; 

-  5'000 € valeur au 14 octobre 2004 ; 

-  2'000 € valeur au 16 décembre 2004 ; 

-  7'000 € valeur au 25 février 2005 ; 

-  5'433,94 € valeur au 11 mai 2005 ; 

-  4’492,36 € valeur au 16 septembre 2005 ; 

-  7'000 € valeur au 31 janvier 2006 ; 

-  7'000 € valeur au 6 juin 2006 ; 

-  7'000 € valeur au 20 septembre 2006 ;  

-  7'000 € valeur au 28 février 2007 ;  

-  7'000 € valeur au 11 septembre 2007 ;  

-  7'000 € valeur au 14 mars 2008 et  

-  2'500 € valeur au 9 juillet 2008. 

38. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à LL_________ la somme de 39'960 €, 

avec intérêts à 5% dès le 27 mars 2007. 

39. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à A_________ la somme de 20'017,50 €. 

40. Pour le surplus de leurs prétentions, les parties plaignantes mentionnées sous chiffres 10 à 39 sont 

renvoyées à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP).  

41. Les autres parties plaignantes sont renvoyées à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. d CPP).  

42. Le séquestre ordonné le 21 juillet 2009 sur le compte numéroté ouvert auprès de WWW_________ 

de XXX_________ sous la référence xxx1 est levé et le compte restitué aux ayants droits 

OOO_________ et BBBB_________.  

43. Les séquestres ordonnés les 25 mars 2009 et 2 avril 2009 sont levés et les objets suivants sont 

restitués aux ayants droit : deux classeurs fédéraux bleus « TTT_________ / Bank / Transfert order 

- 11 - 

xxx » et « TTT_________ Clients », ainsi qu’un classeur fédéral vert « Classeur 2 » avec listing de 

clients, à Y_________, SSS_________ et Z_________ ; un classeur fédéral bleu 

« YYY_________ » à Y_________. 

44. Les frais de justice, par 9'902 fr., sont répartis comme suit :  

-  4'455 fr.90 à charge de Y_________, à savoir 2'205 fr.90 au titre de frais du Ministère public et 
2'250 fr. au titre de frais du Tribunal ; 

-  4'455 fr.90 à charge de SSS_________, à savoir 2'205 fr.90 au titre de frais du Ministère public 
et 2'250 fr. au titre de frais du Tribunal ; 

-  990 fr.20 à la charge d’Z_________, à savoir 490 fr.20 au titre de frais du Ministère public et 
500 fr. au titre de frais du Tribunal. 

45. L’Etat du Valais versera à ZZZ_________ 10'200 fr. à titre de dépens.  

46. Y_________ et SSS_________ verseront, solidairement, à D_________ une indemnité de 4'500 fr. 

à titre de dépens.  

47. Y_________, SSS_________ et Z_________ verseront, solidairement, à AAAA_________, une 

indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.  

48. L’Etat du Valais versera à OOO_________ 7'000 fr. à titre de dépens (fisc).  

49. L’Etat du Valais versera à Me O_________ 3000 fr. à titre d’indemnité de conseil d’office de 

C_________, partie plaignante. 

 Ce montant demeure définitivement à la charge de l’Etat du Valais. 

50. L’Etat du Valais versera à Me S_________, défenseur d’office de Y_________, une indemnité de 

17'000 fr. au titre de l’assistance judiciaire.  

51. L’Etat du Valais versera à Me CCC_________, défenseur d’office de SSS_________, une 

indemnité de 26'000 fr. au titre de l’assistance judiciaire.  

F.  Par écriture du 14 avril 2015, Y_________ a interjeté appel contre ce jugement, 

prenant les conclusions suivantes :  

Préalablement 

1. L’appel est admis et le jugement du 3 février 2015 rendu par le Tribunal du IIe Arrondissement pour 

le District de PPP_________ est partiellement réformé.  

Principalement 

1. Monsieur Y_________, reconnu coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) est 

condamné à le peine que dira le Tribunal, sous déduction de la détention préventive subie du 

25 mars 2009 au 3 décembre 2009.  

- 12 - 

2. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de Monsieur Y_________ dans la 

mesure que dir[a] le Tribunal.  

Le 20 avril 2015, Z_________ a également déposé une déclaration d’appel, à l’issue 

de laquelle il a formulé les conclusions suivantes :  

1.  Le présent appel est admis.  

2. Le jugement du Tribunal du IIe Arrondissement pour le District de PPP_________ du 3 février 2015 

condamnant Z_________ pour complicité d’escroquerie est annulé.  

3. Z_________ est acquitté.  

4. Tous frais et dépens sont mis à la charge du fisc.  

Par écriture séparée du même jour, Z_________ a sollicité d’être mis au bénéfice de 

l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel (p. 2098).  

Le 10 juin 2015 (p. 2159 s.), le Tribunal cantonal a transmis aux autres parties, en 

recourant pour certaines d’entre elles à la voie de l’entraide judiciaire internationale, un 

exemplaire des déclarations d’appel ; aucune ne s’est valablement déterminée dans le 

délai légal prévu à cet effet.  

Une fois obtenue la confirmation, via l’Office fédéral de la justice, de la réception par 

les parties plaignantes domiciliées à DDDD_________ et au EEEE_________ des 

actes qui précèdent (p. 2259 ss), les parties ont été citées le 1
er
 décembre 2015 aux 

débats en appel, fixés aux 26 et 27 avril 2016 (p. 2278 s.). Par ordonnances séparées 

du 11 janvier 2016, le président a, d’une part, pris acte de la renonciation de 

FFFF_________ à user de ses droits de partie plaignante en instance d’appel 

(p. 2324) et, d’autre part, attesté de l’entrée en force partielle du jugement de première 

instance en ce qui concerne les ch. 42 et 48 de son dispositif, valant ainsi levée du 

sequestre frappant le compte des époux OOO_________ et BBBB_________ auprès 

de WWW_________, à XXX_________ (p. 2325). Le 12 janvier 2016, un délai de 

30 jours a été imparti à Z_________ pour produire les pièces démontrant sa prétendue 

indigence (p. 2328) ; l’intéressé n’ayant pas réagi en temps utile, sa requête tendant à 

la désignation de son avocate en tant que défenseur d’office en appel en application 

des art. 132 al. 1 let. b et 132 al. 2 CPP a été écartée selon ordonnance du 24 février 

2016 (TCV P2 16 2 ; p. 2383 ss).  

Dans l’intervallle, le président de l’autorité d’appel de céans a, le 29 janvier 2016, 

débouté Y_________ de sa requête du 12 janvier 2016 tendant au remplacement de 

son défenseur d’office, M
e
 S_________, par M

e
 T_________ (TCV P2 16 7, p. 2363 

- 13 - 

ss). Le recours interjeté contre cette décision par Y_________ auprès du Tribunal 

fédéral a été déclaré irrecevable par arrêt du 3 mars 2016 (1B_72/2016). Quant à la 

demande de révision présentée le 22 mars 2016 par Y_________, elle a été rejetée 

dans la mesure de sa recevabilité par ordonnance présidentielle du 24 mars 2016. 

Enfin, Y_________ ayant déclaré renoncé au bénéfice de l’assistance judiciaire et 

ayant mandaté à ses frais un avocat en la personne de M
e
 T_________, le président a, 

le 7 avril 2016, pris acte du choix du prévenu, tout en maintenant parallèlement 

M
e 
S_________ dans sa fonction de défenseur d’office.  

A l’occasion des débats du 26 avril 2016, le représentant du Ministère public a conclu à 

ce que Y_________ et Z_________ soient déboutés de leurs conclusions en appel, et 

à ce qu’ils supportent les frais de seconde instance. De son côté, M
e
 Q_________, 

avocat commun de plusieurs parties plaignantes, a sollicité la confirmation du jugement 

de première instance et l’allocation d’une indemnité à titre de dépens pour son 

intervention en seconde instance.  

A l’issue de sa plaidoirie, l’avocate de Z_________ a requis le verdict suivant :  

1. L’appel est admis.  

2. Le jugement du Tribunal [du] IIe Arrondissement pour le District de PPP_________ du 3 février 

2015 condamnant Z_________ pour complicité d’escroquerie est annulé.  

3. Z_________ est acquitté.  

4. Tous frais et dépens sont mis à la charge du fisc.  

Pour sa part, le défenseur d’office de Y_________ a confirmé les conclusions 

contenues au terme de la déclaration d’appel, tandis que l’avocat de choix du 

prénommé a déposé des conclusions ainsi formulées :  

1. M. Y_________ est reconnu coupable d’escroquerie par métier et condamné à la peine que dira le 

Tribunal compatible avec l’octroi du sursis partiel au sens de l’art. 43 CP, sous déduction de la 

détention préventive subie du 25 mars 2009 au 3 décembre 2009.  

2. Il est mis au bénéfice du sursis partiel (art. 43 CP) à l’exécution de la peine, dans la mesure que 

dira le Tribunal.  

3. Les prétentions civiles des parties plaignantes sont réservées et renvoyées au for civil.  

4. Les frais de la défense d’office sont mis à la charge de l’Etat.  

5. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de l’Etat, vu la défense d’office.  

- 14 - 

 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

 

1.  Le jugement attaqué a été rendu après le 1
er
 janvier 2011, de sorte que la présente 

cause est soumise au CPP (art. 454 al. 1 CPP; RO 2010 p. 2020).  

1.1 

1.1.1  Selon le CPP, la partie qui entend faire appel annonce l'appel au tribunal de 

première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai 

de 10 jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque 

le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le 

dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel 

adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). La communication 

du jugement de première instance implique donc, premièrement, la notification du 

jugement au sens étroit, secondement, celle du jugement motivé. Cela étant, si la 

juridiction de première instance notifie, contrairement au système légal, directement 

aux parties un jugement motivé sans leur avoir au préalable signifié le dispositif, 

l'annonce d'appel devient sans portée et n'apparaît plus obligatoire 

(cf. Hug/Scheidegger, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], Kommentar zur 

schweizer- ischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 11 ad art. 399 CPP). Partant, 

dans cette configuration particulière, les parties ne sauraient être tenues par l'obligation 

d'annoncer un éventuel appel, ni par le délai corrélatif. Il leur suffit de déposer une 

déclaration d'appel à la juridiction d'appel dans les 20 jours suivant la notification du 

jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP) (arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 

2.5, in SJ 2012 I p. 268 ss ; ATF 138 IV 157 consid. 2.2).  

1.1.2  En l’occurrence, à l’issue des débats de première instance tenus les 2 et 3 

février 2015, le président de la juridiction inférieure a pris acte de la renonciation des 

parties au prononcé public du jugement et a, le 25 mars 2015, expédié le jugement 

motivé par écrit sans envoi préalable d'un dispositif, si bien que dans un tel cas de 

figure, les parties n’avaient pas à annoncer un éventuel appel dans le délai de 10 jours. 

Le jugement en question, expédié comme acte judiciaire, a été retiré le 27 mars 2015 

par le conseil du prévenu Y_________ et le 30 du même mois par celui du prévenu 

Z_________, de sorte qu’en déposant leur déclaration d’appel le 14, respectivement le 

- 15 - 

20 avril 2015, les intéressés ont agi dans le délai légal de 20 jours. Les appels des 

deux prénommés ont donc été formés en temps utile et dans les formes prescrites (art. 

399 al. 3 et 4 CPP), si bien qu’ils sont recevables.  

1.2  

1.2.1  L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; Kistler Vianin, in 

Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art 398 

CPP et n. 6 ad art. 402 CPP), de sorte qu’elle peut s'écarter des constatations de 

première instance sans ordonner obligatoirement de nouvelles mesures d'instruction 

(arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2).  

En principe, la déclaration de recours – au sens générique du terme (i.e. recours et 

appel) – n’est soumise à aucune forme quant à son contenu ; il suffit en effet que celle-

ci fasse ressortir que la partie recourante n’accepte pas la décision qui a été rendue. 

Cependant, lorsque le code exige expressément que le recours soit motivé – comme 

cela est le cas pour l’appel –, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer de 

manière précise les points de la décision qu’elle conteste : elle doit ainsi spécifier quels 

points du dispositif elle entend voir modifier ou annuler (Moreillon/Parein-Reymond, 

Code de procédure pénal, Petit commentaire, Bâle 2013, n. 2-3 ad art. 385 CPP ; 

Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, n. 2 ad 

art. 385 CPP). L'autorité de recours n'a en effet en principe à connaître que de ce qui 

lui est soumis (arrêt 6B_177/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.5.2 ; Calame, in 

Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 385 

CPP).  

En vertu de l'art. 399 CPP, la déclaration d'appel doit indiquer si le jugement est 

attaqué dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Dans ce dernier cas, 

l'appelant est tenu de mentionner, dans sa déclaration d'appel, de manière définitive, 

sur quelles parties porte l'appel. L'art. 399 al. 4 CPP énumère, à ses lettres a à g, les 

parties du jugement qui peuvent être attaquées séparément. Selon l'art. 404 al. 1 CPP, 

la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 

instance. Il est clair que la juridiction d'appel peut étendre son examen à des points du 

jugement qui ne sont pas attaqués lorsque ceux-ci sont en étroite connexité avec les 

points attaqués. C'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de contestation de 

la mesure de la peine, la juridiction d'appel pouvait étendre son examen à des 

circonstances aggravantes et atténuantes (arrêt 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 

3). Toutefois, lorsque l'appel émane du seul prévenu, la juridiction d'appel ne saurait 

- 16 - 

statuer à son détriment, sous réserve de faits nouveaux (cf. art. 391 al. 2 CPP ; arrêt 

6B_40/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.1).  

Pour le surplus, l’autorité d’appel n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties ni 

par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). L'obligation de motiver tout 

prononcé, découlant de l’art. 81 al. 3 CPP, n'exclut pas, pour autant, une motivation 

par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure 

où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief 

pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité 

inférieure (Macaluso, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 

2011, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP ; Stohner, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 9 ad art. 82 CPP). 

1.2.2  L'art. 408 CPP consacre le caractère réformatoire de l'appel : lorsqu'elle entre en 

matière, la juridiction d'appel rend un nouveau jugement. Dès lors que la déclaration 

d'appel peut se limiter à certains points de la décision de première instance, l'effet 

réformatoire du jugement ne porte que sur les éléments attaqués et évoqués au cours 

de la procédure d'appel (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 

du 21 décembre 2005, in FF 2006 p. 1057 ss, spéc. p. 1302 ad art. 415 CPP). Dans ce 

cas, l'autorité d'appel doit préciser dans son jugement les parties du premier jugement, 

soit du dispositif – seule partie du jugement susceptible d'entrer en force –, qui sont 

entrées en force et celles qui sont réformées par son propre jugement (arrêts 

6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.3 ; 6B_715/2011 du 12 juillet 2012 consid. 

2.1 ; Hug/Scheidegger, op. cit., n. 3 ad art. 408 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., n. 7 ad 

art. 408 CPP ; Schmid, op. cit., n. 2 ad art. 408 CPP).  

Si l’appelant conclut à son acquittement de l’une des infractions et que la juridiction 

supérieure admet l’appel, celle-ci devra examiner les points accessoires du jugement 

qui sont liés à cette infraction, ceux-ci étant considérés comme étant automatiquement 

attaqués. En revanche, si elle rejette l’appel et confirme la culpabilité de l’appelant, elle 

n’aura pas à statuer sur les autres points du jugement (Kistler Vianin, op. cit., n. 27 ad 

art. 399 CPP ; cf. ég. Schmid, op. cit., n. 18 ad art. 399 CPP), en particulier lorsque la 

mesure de la peine n’a pas été attaquée (cf. Hug/Scheidegger, op. cit., n. 19 ad 

art. 399 CPP).  

1.2.3  Dans le cas particulier, l’appelant Y_________ a indiqué dans sa déclaration 

d’appel ne remettre en cause ni sa condamnation du chef d’escroquerie par métier 

(cf. art. 146 al. 2 CP) ni les prétentions civiles telles qu’admises par la juridiction 

- 17 - 

inférieure, mais l’infraction de faux dans les titres retenue à son encontre en relation 

avec la tenue de la comptabilité (cf. acte d’accusation, let. A, ch. 4, p. 40 et jugement 

entrepris, consid. 3.2, p. 96 ss). Il dénonce par ailleurs une violation des art. 49 al. 2 et 

51 CP, en tant que l’autorité inférieure n’a pas imputé sur la peine privative de liberté 

de 5 ans qui lui a été infligée la détention préventive subie du 25 mars 2009 au 3 

décembre de la même année (soit 254 jours), au motif que celle-ci avait déjà été 

déduite de la peine pécuniaire de 270 jours-amende prononcée le 28 janvier 2010 par 

le Tribunal cantonal (TCV P1 09 54 et SIO P1 07 8), assortie du sursis, le délai 

d’épreuve ayant été fixé à 2 ans.  

Quant à l’appelant Z_________, il a réfuté dans sa déclaration d’appel s’être rendu 

coupable de complicité d’escroquerie par métier (cf. art. 146 al. 2 et 25 CP), et, par 

conséquent, contesté sa condamnation à la peine pécuniaire de 240 jours-amende à 

10 fr. l’un, assortie du sursis avec un délai d’épreuve de 2 ans. Bien qu’il n’ait pas pris 

de conclusion spécifique en ce sens dans sa déclaration d’appel, son acquittement sur 

le plan pénal serait également de nature à le libérer de l’obligation de devoir verser – 

solidairement (cf. art. 51 CO) – avec le coappelant Y_________ et le condamné 

SSS_________, les sommes dues à diverses parties plaignantes victimes 

d’escroquerie (cf. 50'000 € et 20'000 € à PP_________ [cf. ch. 11 du dispositif du 

jugement entrepris], 25'000 fr. à F_________ et G_________ [cf. ch. 12, 

2
nd 

paragraphe], 13'000 £ à J_________ [cf. ch. 15, 2
nd

 paragraphe], 200'000 € à 

K_________ [cf. ch. 16, 2
nd

 paragraphe], 34'426,33 € à AA_________ [cf. ch. 22, 

2
nd 

paragraphe], 250'000 € à AAAA_________ [cf. ch. 25], 12'360 € à BBB_________ 

[cf. ch. 28, 2
nd

 paragraphe], 1500 fr. à AAAA_________ à titre d’indemnité pour ses 

dépenses nécessaires [cf. ch. 47]), ainsi que la part des frais de justice mise à sa 

charge (cf. ch. 44 du dispositif).  

Sous les réserves qui précèdent, et en l’absence d’appel formé régulièrement par le 

condamné SSS_________, le Ministère public et les parties plaignantes sur ces points, 

les ch. 2 à 4, 8 à 43, 45 et 46, 48 à 51 du dispositif du jugement rendu le 3 février 2015 

par le Tribunal du II
e
 arrondissement pour le district de PPP_________ (SIO P1 13 60) 

sont entrés en force formelle de chose jugée.  

  

- 18 - 

 

II. Statuant en fait 

 

2.  Comme on l’a vu, même si la condamnation pour escroquerie par métier n’est pas 

remise en cause par l’appelant Y_________ (cf. supra, consid. 1.2.3), il est nécessaire 

de poser le contexte général afin d’apprécier les deux aspects principalement litigieux 

en seconde instance, à savoir la participation de l’appelant Z_________ en tant que 

complice (art. 25 CP) et le point de savoir si, subjectivement, le premier nommé devait 

savoir que sa présentation des comptes était erronée et constituait un faux dans les 

titres (art. 251 CP).  

2.1  Suivant la structure du jugement de première instance (consid. 1.1 et 1.3, p. 30 

ss), il convient à titre préalable d’exposer le parcours personnel et professionnel des 

deux appelants, dans la mesure où il permet d’éclairer leur connaissance du monde 

des affaires et de contribuer à déduire leurs intentions délictuelles.  

2.1.1  Né le xxx 1945 à GGGG_________, Y_________ a suivi sa scolarité obligatoire 

à HHHH_________ et à IIII_________, puis a entrepris un apprentissage de 

dessinateur sur machines auprès de JJJJ_________ SA, avec l’obtention en 1964 du 

CFC correspondant. Il a ensuite exercé dans cette branche jusqu’en 1968, avant 

d’œuvrer comme technicien industriel auprès de sociétés actives dans la région 

KKKK_________ (LLLL_________ SA à MMMM_________) et sur le canton de 

NNNN_________ (OOOO_________ SA, à PPPP_________), de 1971 à 1978. Puis, il 

a été engagé par QQQQ_________ en qualité d’agent principal pour la région 

RRRR_________ et le Valais. Dès 1982, il a assumé dans ce dernier canton la 

fonction d’agent général indépendant pour le compte de SSSS_________, société 

active essentiellement dans le domaine de l’assurance-vie, qui l’a licencié en 1987 en 

raison de démêlés judiciaires avec deux personnes à qui il avait mis à disposition des 

bureaux. De 1987 à 1993, il a œuvré comme indépendant dans le domaine des 

assurances et de l’immobilier, au travers de la société TTTT_________ SA à 

UUUU_________, qui a été liquidée consécutivement à la faillite personnelle de 

Y_________ en 1992 ; dans ce cadre, celui-ci a délivré des actes de défaut de biens 

pour une somme de l’ordre de 10 millions de francs. En 1993, il a fondé la société 

YYY_________ avec un dénommé VVVV_________, associé remplacé par la suite 

par WWWW_________ et XXXX_________. Active essentiellement dans le domaine 

des assurances, la société en nom collectif précitée a également assuré 

- 19 - 

"ponctuellement des mandats fiduciaires pour le compte de clients étrangers, 

notamment dans la domiciliation de sociétés et l’ouverture de comptes bancaires" 

(Y_________, R2, p. 34 s. ; cf. ég. R12, p. 1775 et dos. pièces I, p. 281 ss [contrat de 

société en nom collectif]).  

En 1997, Y_________ a, sur demande de SSS_________ – trader YYYY_________ 

avec lequel il avait déjà eu des contacts professionnels par le passé –, accepté 

d’assumer la fonction d’administrateur de QQQ_________ SA (ci-après : 

QQQ_________ SA), société initialement de siège à ZZZZ_________ 

(AAAAA_________), fondée sur les cendres de BBBBB_________, société active 

dans le domaine de la gestion de fortune de siège à CCCCC_________ 

(DDDDD_________), et dont elle a repris les dettes. Lors de sa première audition par 

la police le 25 mars 2009 consécutivement à son appréhension, Y_________ a affirmé 

ne disposer "d’aucune formation ou connaissance spécifique dans le domaine de la 

gestion de fortune", mais que la proposition de SSS_________ avait constitué une 

"aubaine pour faire face à [s]es difficultés financières", ses affaires étant au plus bas 

en 1997, ayant même dû faire appel à l’aide sociale (Y_________, R2, p. 35).  

2.1.2  Le jugement de première instance fait également référence (consid. 1.1, p. 31) 

au précédent verdict rendu le 12 mars 2009 par le juge du district de PPP_________ à 

l’encontre de Y_________ et de WWWW_________, tous deux reconnus coupables 

d’abus de confiance qualifiés (art. 138 ch. 2 CP) à la suite de la plainte/dénonciation 

pénale déposée à leur encontre le 3 juillet 1996 (cf. SIO P1 07 8, p. 601 ss, spéc. p. 

644). La peine pécuniaire de 270 jours-amende prononcée à l’encontre de 

Y_________, assortie du sursis avec fixation d’un délai d’épreuve de 2 ans, a été 

confirmée en appel le 28 janvier 2010 par le Tribunal cantonal (TCV P1 09 xxx), sous 

réserve du fait que le montant du jour-amende a été abaissé de 44 fr. à 20 fr. et que la 

détention préventive subie du 25 mars 2009 au 3 décembre 2009 dans le cadre de la 

présente cause a été portée en déduction (cf. art. 51 CP) de la sanction infligée.  

En substance, il a été retenu que la société EEEEE_________ a, le 18 mai 1995, 

versé sur le compte de Y_________ et de WWWW_________ (alors associés au sein 

de la YYY_________ précitée) la somme de un million de dollars américains ($) en vue 

de la faire fructifier conformément à la convention signée le 6 mai précédent ; 

Y_________ – avec ou sans le concours de WWWW_________ – n’a toutefois placé, 

en violation consciente de cet accord, que la moitié de dite somme, la seconde moitié 

ayant été utilisée tantôt pour rémunérer des partenaires de la YYY_________ et 

couvrir les frais et honoraires de celle-ci (270'000 $) tantôt pour lui assurer un fonds de 

- 20 - 

roulement (230'000 $), indispensable à la survie de la société dans la mesure où celle-

ci ne disposait quasiment d’aucune autre ressource financière (cf. jugement cantonal, 

consid. 6b/aa, p. 25 ss [P1 07 xxx, p. 792 ss]).  

2.1.3  Né le xxx 1980 à GGGG_________, Z_________ est le fils de 

WWWW_________. Il a suivi sa scolarité obligatoire à FFFFF_________ et à 

GGGGG_________, mais n’a pas effectué de formation par la suite. De 16 à 18 ans, il 

a travaillé comme intérimaire pour le compte de HHHHH_________, en qualité 

d’employé d’économat. Puis, de 1998 à 2002, il a exercé comme joueur de hockey 

professionnel en IIIII_________ et en JJJJJ_________, où il s’est marié avec une 

ressortissante de ce pays, avant de regagner la Suisse, toutefois sans y déposer 

immédiatement ses papiers. En effet, Z_________ a avancé lors de son premier 

interrogatoire par la police le 2 décembre 2009 avoir agi de la sorte sur conseil de son 

père, qui souhaitait que celui-ci encaisse pour son compte, en tant que non-résident 

suisse, une commission mirobolante en lien avec un "roll programm", qui n’a au final 

jamais été versée (Z_________, R2, p. 664 ; jugement entrepris, consid. 1.3, p. 32 s.). 

A partir de septembre 2003, il a alterné les petits emplois, à savoir agent de sécurité 

ASP (1 mois), vendeur chez Carrefour (3 mois), collaborateur au service externe pour 

Montera AG (4 mois), conseiller en protection juridique auprès de DAS (6 mois), 

représentant chez Tempobrain AG (5 mois) et enfin vendeur d’aspirateur (1 mois). En 

juin 2006, il a été engagé par Y_________ en qualité de directeur de TTT_________ 

(Z_________, R2, p. 664), activité qu’il a exercée jusqu’au début de l’année 2009 et 

dont il sera plus amplement fait détail dans la suite du présent jugement (cf. infra, 

consid. 2.4.2).  

2.2 

2.2.1  Constituée le 17 juillet 1996 à ZZZZ_________ (AAAAA_________), 

QQQ_________ SA a, le 15 octobre 1998, transféré son siège social à PPP_________ 

et a été inscrite au registre du commerce du Valais central dès cette date. Elle avait 

pour but social la "réalisation d’affaires financières, [le] commerce de papiers-valeurs, 

de participations et d’options" (dos. pièces I, p. 1). KKKKK_________ en était le 

directeur et Y_________ l’administrateur unique ; tous deux disposaient du droit de 

signature individuelle. Quant à ZZZ_________, il en était l’organe de révision.  

Dans les faits, QQQ_________ SA était dirigée par Y_________ et SSS_________, 

qui avaient fait connaissance au courant des années 1990 par l’entremise de 

XXXX_________, lui-même associé au sein de YYY_________ (cf. supra, consid. 

2.1.1). KKKKK_________ a par la suite quitté ses fonctions et son inscription a été 

- 21 - 

radiée du registre du commerce le 27 août 2002. Dans l’intervalle, SSS_________ a 

été engagé par QQQ_________ SA sur la base d’un contrat de travail signé le 11 mars 

2002 en qualité d’opérateur en bourse ; il n’a pas été inscrit au registre du commerce 

et ne disposait d’aucun droit de signature apparent (cf. dos. pièces I, p. 67 s.).  

Le capital social de QQQ_________ SA, de 100'000 fr., était réparti en 100 actions au 

porteur d’une valeur nominale de 1000 fr. l’une ; Y_________ en détenait une seule, et 

SSS_________ les 99 autres. Par le passé, ce dernier avait constitué en 

DDDDD_________ la société BBBBB_________ (ci-après : BBBBB_________), dont 

le découvert lors de la faillite au milieu des années 1990, à hauteur d’environ 

300'000 €, avait été repris par QQQ_________ SA (SSS_________, R2, p. 28 et R2-3, 

p. 71). Selon SSS_________, les anciens clients de la société allemande auraient été 

intégralement remboursés par la société suisse, QQQ_________ SA (R4, p. 68).  

2.2.2  Contrairement aux indications fournies aux clients de QQQ_________ SA – que 

ce soit par le biais des contrats signés avec eux, de la brochure qui leur a été 

distribuée ou des décomptes qui leur ont été adressés (cf. infra, consid. 2.3) –, les 

opérations d’achat et de vente à terme de devises n’ont jamais été réalisées. En 

réalité, Y_________ et SSS_________ ont mis en place et exploité par l’entremise de 

QQQ_________ SA un système d’épargne pyramidale, apparenté au mécanisme 

usuellement connu sous le nom de "jeu de l’avion" ou chaîne (ou encore pyramide) de 

Ponzi, du nom du célèbre escroc qui l’a inventé (cf. www.wikipedia.org). En substance, 

ce système a consisté pour Y_________ et SSS_________ à se voir confier par les 

clients de QQQ_________ SA d’importantes sommes d’argent, que ceux-ci croyaient à 

tort être placées en vue de permettre d’effectuer les opérations sur devises annoncées, 

alors que dans les faits, dites sommes servaient à rembourser et rémunérer les mises 

des anciens clients et, surtout, à permettre de verser aux premiers nommés des 

honoraires, jusqu’à l’éclatement du système, intervenu après le transfert des activités 

de QQQ_________ SA à une autre société, TTT_________ (ci-après : 

TTT_________ ; cf. jugement de première instance, consid. 2.2, p. 34 et acte 

d’accusation, let. A.a, p. 5).  

2.3  Le mode opératoire auquel ont eu recours Y_________ et SSS_________, afin 

d’inciter de nouveaux clients à confier des avoirs à QQQ_________ SA, 

respectivement de convaincre les clients existants de maintenir voire augmenter leurs 

placements, était le suivant :  

- 22 - 

2.3.1  Dès le début d’installation de QQQ_________ SA en Valais – soit dès le mois 

d’octobre 1998 –, et jusqu’au transfert de ses activités à TTT_________ au mois de 

janvier 2007 (cf. infra, consid. 2.4.1), Y_________ et SSS_________ ont démarché 

des clients, provenant essentiellement de IIIII_________, de LLLLL_________ et du 

EEEE_________, en vue de se voir confier des fonds. Alléchés par le rendement 

prometteur annoncé, les clients étaient également motivés par des raisons d’ordre 

fiscal (SSS_________, R4 et 6, p. 30 ss ; KKKKK_________, R5, p. 94). Amenés par 

l’intermédiaire d’agents introducteurs (cf. infra, consid. 2.3.2) ou par le bouche à oreille 

répercuté par des clients existants ayant obtenu un retour sur investissement, les 

clients intéressés signaient un "contrat de gestion" (cf. acte d’accusation, let. A.1.b, 

p. 5 et A.1.d, p. 6) – rebaptisé par la suite "contrat de mise à disposition" afin 

d’échapper à la réglementation applicable aux gérants de fortune –, confectionné par 

SSS_________ sur la base de celui qu’il avait utilisé en DDDDD_________, dans le 

cadre de BBBBB_________, dont il a repris le logo et le contenu, traduit en français 

(SSS_________, R4, p. 71) ; Y_________ a de son côté également pris part à la 

correction et à la mise en forme des contrats (Y_________, R14, p. 576).  

Selon le formulaire-type soumis à la signature du client (désigné en tant que 

"mandant"), celui-ci s’engageait à mettre à disposition de la société des fonds pour une 

durée minimale de 12 mois (cf. ch. 1.1), destinés à être utilisés pour mener des 

"opérations sur les contrats à terme et sur les options concernant les devises 

exclusivement" – comme le précisait la rubrique "déclarations spécifiques" de la 

convention. Par ailleurs, cette même rubrique indiquait que les fonds confiés à 

QQQ_________ SA seraient versés sur un compte dédié à ces opérations, "compte 

ouvert par le Gérant dans les livres de sa banque dont les coordonnées" seraient 

communiquées au client (dos. pièces I, p. 73). Enfin, le formulaire-type mentionnait, 

sous ch. 6, que QQQ_________ SA prélèverait une commission correspondant à 35% 

des profits calculés tous les 3 mois.  

2.3.2  En fonction des clients démarchés et des périodes, Y_________ et 

SSS_________ leur ont promis oralement – ces chiffres ne figurant pas expressément 

dans le contrat écrit, contrairement à l’ampleur de la commission due à 

QQQ_________ SA (cf. supra, consid. 2.3.1) – des rendements moyens oscillant entre 

7 et 12% l’an (Y_________, R4, p. 37 ; SSS_________, R9, p. 32), voire 15 et 18% 

l’an (Y_________, R4 et 8, p. 90 s.), voire encore 14 et 21% (SSS_________, R5, p. 

72). Le jugement de première instance (consid. 2.3.2, p. 35 ss) ajoute que les 

intéressés ont présenté à bon nombre de leurs clients un historique simulé des 

- 23 - 

performances réalisées par leurs opérations sur plusieurs années, affichant un 

rendement compris entre 14 et 21%. Selon les propres termes de SSS_________, 

"ces chiffres avaient pour but d’appâter le client et […] ne correspondaient à aucune 

réalité commerciale ; le fait que les clients aient bénéficié d’un tel rendement a eu pour 

conséquence de mettre en confiance les nouveaux clients" (SSS_________, R5, 

p. 72). Quant aux clients, convaincus par la présentation de cet historique, ils croyaient 

réellement que les fonds mis à disposition de QQQ_________ SA étaient investis dans 

des opérations sur devises (Y_________, R5, p. 90).  

Le jugement de première instance retient par ailleurs (cf. consid. 2.3.2) que 

Y_________ et SSS_________, dans l’optique de tranquiliser leurs clients potentiels, 

leur ont fait parvenir la copie d’une police d’assurance ("cover note") établie à l’en-tête 

de la compagnie d’assurances MMMMM_________, et supposée couvrir des pertes 

professionnelles jusqu’à concurrence de 400'000 £. Cette "cover note" était jointe à 

une lettre d’accompagnement signée par Y_________, destinée selon son propre aveu 

à "appâter et rassurer le client sur son investissement, alors que tous les détails 

figurant dans cet écrit [étaient] totalement faux" (Y_________, R16, p. 576). Nombre 

de lésés ont du reste confirmé avoir été effectivement réconfortés par l’existence de 

cette assurance (V_________, R3, p. 264 ; BBB_________, R3, p. 317 ; 

AAAA_________, R3, p. 354).  

En outre, Y_________ et SSS_________ ont remis à leurs clients potentiels une 

brochure détaillée de douze pages, présentant – sous une forme sérieuse et 

professionnelle (JJJ_________, R3, p. 364) –, les activités déployées par 

QQQ_________ SA, avec des illustrations des places financières d’importance comme 

NNNNN_________ et OOOOO_________ (WWWW_________, R5, p. 180) ; le 

contenu de cette brochure a été ultérieurement repris sur le site Internet de la société 

(SSS_________, R3, p. 313 ; jugement de première instance, consid. 2.3.3, p. 36 s.).  

Enfin, dans l’optique d’impressionner de futurs clients potentiels voire des agents 

introducteurs (cf. GGG_________, R3, p. 452), Y_________ et SSS_________ ont 

engagé des frais conséquents pour organiser des repas d’affaires et sorties nocturnes. 

Ces dépenses ont augmenté au fur et à mesure que les demandes de remboursement 

de clients, qui ne souhaitaient pas prolonger la durée initiale de leur investissement, 

ont afflué (SSS_________, R3, p. 281 ; jugement déféré, consid. 2.3.6, p. 39 s.). 

Comme déjà exposé de manière succincte (cf. supra, consid. 2.2.2), les montants 

confiés à QQQ_________ SA par les clients n’ont en réalité jamais été investis dans le 

- 24 - 

marché des capitaux ou dans des opérations de change. Ils ont été déposés sur les 

comptes ouverts par QQQ_________ SA auprès de UUU_________ SA et du 

VVV_________, puis de la Banque PPPPP_________, pour servir à payer le 

rendement – fictif – promis aux clients déjà démarchés, voire leur rembourser la 

somme investie en cas de non-reconduction du "contrat de mise à disposition", et – 

surtout – à rémunérer confortablement les associés. Afin de rendre crédibles aux yeux 

des clients les prétendus investissements, SSS_________ effectuait, selon ses 

propres termes, des "simulations" de placements. Ainsi, les montants versés étaient 

"rémunérés" selon des taux fictifs, définis au fil des mois par SSS_________, et qui 

étaient reportés sur les décomptes établis mensuellement par Y_________ et 

adressés aux clients (SSS_________, R4, p. 30, et R6-7, p. 72, et R11, p. 314 ; 

Y_________, R4-5, p. 37 ss, et R9, p. 91). Lorsque la situation a pris une tournure plus 

délicate, en raison des demandes de remboursement des premiers clients, les 

intéressés ont, d’une part, recouru à une panoplie d’excuses plausibles afin de les faire 

patienter et, d’autre part, augmenté leur performances fictives en vue de conserver les 

clients existants et en obtenir de nouveaux (Y_________, R23, p. 577 ; 

SSS_________, R7, p. 597).  

2.3.3  Au sein de QQQ_________ SA, SSS_________ avait la charge de démarcher et 

entretenir le contact avec la clientèle, alors que Y_________ s’occupait des tâches 

administratives (SSS_________, R5, p. 31 ; Y_________, R5, p. 38) ; pour reprendre 

les termes d’un lésé, "SSS_________ était le vendeur alors que Y_________ était 

l’administrateur" (BBB_________, R3, p. 317).  

Plus précisément s’agissant de Y_________, qui était le seul à disposer du droit de 

signature sur les comptes bancaires, celui-ci tenait à jour la liste des clients et des 

avoirs déposés – respectivement des montants qui leur avaient été versés 

(cf. rendements fictifs) ou restitués –, et établissait les décomptes envoyés 

périodiquement aux clients comprenant les performances réalisées ; il tenait en outre 

la comptabilité de QQQ_________ SA (Y_________, R9-11, p. 91 s., et R5, p. 574). Il 

a pris part aux rencontres avec les clients, appuyant les déclarations faites par 

SSS_________ qui, comme ancien trader, donnait une impression de sérieux et de 

professionnalisme (V_________, R3, p. 264 s. ; AAAA_________, R3, p. 354), et 

fournissait les explications concernant la fiscalité et la domiciliation en Suisse 

(SSS_________, R3, p. 312 s. ; Y_________, R17, p. 576). Par son apparence de 

"bon père de famille", sa bonhomie, son discours sur l’économie et sa culture générale, 

- 25 - 

Y_________ inspirait confiance aux clients (V_________, R3, p. 264 ; I_________, R3, 

p. 429 ; cf. jugement de première instance, consid. 2.3.5, p. 38).  

Pour leur amener de nouveaux clients, Y_________ et SSS_________ ont également 

fait appel à des "apporteurs d’affaires", correspondant pour l’essentiel à des 

connaissances du second nommé. Sont ainsi intervenus ès qualités les dénommés 

OOO_________, QQQQQ_________, RRRRR_________ et HHH_________ 

(SSS_________, R6, p. 69 et R4, p. 446 ; Y_________, R2, p. 189). Conformément au 

"contrat d’agent introducteur" conclu par écrit avec QQQ_________ SA (dos. pièces II, 

p. 977 ss), les intéressés pouvaient obtenir une rémunération correspondant, d’une 

part, à 5% du capital investi par le client démarché par leurs soins et, d’autre part, à 

17,5% des prétendus gains réalisés jusqu’à concurrence de 300'000 €, et à 30% au-

delà. C’est ainsi qu’un de ces agents – OOO_________ – a accumulé sur un compte, 

séquestré en cours d’instruction, auprès de WWW_________, succursale de 

XXX_________ (n
o
 xxx1), des avoirs à concurrence de 527'944 € au 14 janvier 2014 

(dos. pièces II, p. 983 ss). Les agents introducteurs étaient persuadés que 

Y_________ et SSS_________ procédaient effectivement aux opérations sur devises 

(Y_________, R2, p. 89 ; OOO_________, R12, p. 372 ; jugement entrepris, consid. 

2.3.7, p. 40 s.).  

En matière de rémunération, Y_________ et SSS_________ ne sont pas demeurés en 

reste. Le premier, en tant qu’administrateur unique de QQQ_________ SA, percevait 

officiellement une rétribution mensuelle de 2400 fr., et le second, sur la base du contrat 

de travail conclu avec la société, un salaire annuel brut de 130'000 francs ; mais 

surtout, les deux prénommés se sont octroyés des commissions qui ont crû au fil du 

temps, passant globalement de 275'349 fr. en 1999 (178'486 fr. [SSS_________] + 

96'863 fr. [Y_________]) à 825'925 fr. pour la dernière année d’activité de 

QQQ_________ SA en 2006 (445'925 fr. [SSS_________] + 380'000 fr. 

[Y_________] ; rapport de RRR_________ SA du 28 juin 2007, dos. pièces I, p. 2 ss, 

spéc. p. 8 s. et annexe n
o
 3). Y_________ a expliqué avoir par la suite aligné le 

montant de sa propre rémunération sur celle, plus conséquente du fait qu’il assumait 

davantage de charges de représentation, de SSS_________ (Y_________, R3, p. 37 

et R3-4, p. 284). En particulier, les prélèvements effectués par Y_________ sur les 

avoirs des clients ont servi à assurer son train de vie et à procurer à son épouse du 

moment – qui a relaté s’être mise "à dépenser sans trop compter" –, diverses 

prestations de luxe (voyages, restaurants de prestige, chirurgie esthétique). Pour 

reprendre les termes de SSSSS_________, son époux "ne regardait pas à la 

- 26 - 

dépense", n’ayant jamais "économisé le moindre centime", étant un "vrai panier percé" 

(SSSSS_________, R3, p. 554 ; jugement de première instance, consid. 2.3.8, p. 41 

s.).  

2.3.4  Au total, du 1
er
 juillet 1998 au 31 décembre 2006, les dépôts effectués par les 

clients de QQQ_________ SA ont, selon le rapport d’enquête établi le 28 juin 2007 par 

RRR_________ SA, totalisé la somme de 16'995'822 fr., dont 8'100'944 fr. leur ont été 

remboursés, tandis que la différence de 8'894'878 fr. a servi au règlement des charges 

de la société, et, surtout, à celui des rémunérations perçues par SSS_________ 

(2'604'273 fr.) et Y_________ (2'059'770 fr.) (dos. pièces I, p. 9 et 33 ; jugement 

déféré, consid. 2.3.9, p. 42).  

2.4 

2.4.1  Au courant du mois de septembre 2006, QQQ_________ SA a déposé une 

demande d’affiliation auprès de l’Association TTTTT_________ (TTTTT_________) ; 

parallèlement, elle a également introduit, par courrier du 9 novembre 2006, une 

demande d’affiliation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de blanchiment 

d’argent. Le 19 décembre 2006, la TTTTT_________ a constaté que QQQ_________ 

SA exerçait une activité de dépôt susceptible d’être assujettie à d’autres dispositions 

que la loi sur le blanchiment d’argent, et l’a enjointe à exposer sa situation de manière 

plus précise à la CFB, suspendant dans l’intervalle le traitement de sa demande 

d’affiliation (cf. décision superprovisoire du secrétariat de la CFB du 28 mars 2007, 

dos., pièces I, p. 21 ss, spéc. p. 22 ; jugement de première instance, consid. 2.4.1, 

p. 42 s.).  

Dans ce contexte, se rendant compte qu’ils ne pourraient plus réaliser leurs affaires 

sans contrôle sur territoire suisse, Y_________ et SSS_________ ont décidé de 

transférer les activités de QQQ_________ SA à UUUUU_________, en cédant, le 

27 décembre 2006, son portefeuille de clients à TTT_________ (SSS_________, R6, 

p. 61 ; Y_________, R7, p. 575). Par pli du 8 janvier 2007, Y_________ et 

SSS_________ ont informé la TTTTT_________ de ce fait et ont indiqué renoncer à 

leur demande d’affiliation, leur organisation ne leur permettant pas d’être conformes 

aux exigences requises par le statut d’intermédiaire financier (dos. pièces I, p. 35).  

Ultérieurement, la faillite de QQQ_________ SA a été prononcée par la CFB le 31 août 

2007 avec effet le même jour à 8h (dos. pièces I, p. 104), puis clôturée faute d’actif le 

29 janvier 2008 (jugement de première instance, consid. 2.4.2, p. 43).  

- 27 - 

2.4.2  Le jugement entrepris (consid. 2.4.1 ss, p. 42 ss) retient que Z_________, alors 

sans le sou et désœuvré, a été approché par Y_________ et SSS_________ pour 

assumer le poste de directeur de TTT_________, et reprendre l’activité administrative 

qu’exerçait Y_________ jusque-là au sein de QQQ_________ SA, en exécutant les 

ordres donnés depuis la Suisse. Il a ainsi signé la lettre établie sur papier à l’en-tête de 

TTT_________ et envoyée aux clients de QQQ_________ SA, avisant ceux-ci de la 

reprise de la relation contractuelle "dans les mêmes conditions", exception faite de 

l’ampleur de la commission, réduite de 35 à 32% (dos. pièces I, p. 42 et Y_________, 

R5, p. 51). Si l’essentiel du contenu du "contrat de mise à disposition" de 

QQQ_________ SA (cf. supra, consid. 2.3.1) a été repris à son compte par 

TTT_________, le formulaire-type de cette dernière société fait en revanche état du 

prélèvement d’une commission de 32% sur les profits réalisés (ch. 6) et, sous la 

rubrique "déclarations spécifiques", n’indique plus que l’investissement projeté se 

rapporte aux opérations sur devises (dos. pièces I, p. 123 ss).  

Une fois installé à UUUUU_________ – où TTT_________ a loué les services d’un 

"virtual office" à l’adresse postale EEEE_________–, Z_________, qui disposait du 

droit de signature individuel sur le compte ouvert auprès de la Banque 

VVVVV_________ de UUUUU_________ sur lequel étaient crédités les montants 

versés par les clients, a procédé aux paiements conformément aux instructions 

données par Y_________ (remboursements partiels aux clients et versement des 

rendements fictifs, paiement des honoraires de Y_________ et de SSS_________, 

ainsi que de son propre salaire mensuel de 3000 €). Si Z_________ ne s’est jamais 

soucié d’établir la comptabilité de TTT_________, il a en revanche tenu à jour un 

journal des entrées et sorties d’argent des clients, et leur a adressé régulièrement les 

décomptes indiquant le taux de rendement, transmis par Y_________, prétendument 

obtenu grâce aux fonds confiés. Z_________ a en outre soumis toutes les demandes 

effectuées par les clients à Y_________, qui lui écrivait les réponses à donner aux 

intéressés (Z_________, R7 et 16, p. 666 ss ; Y_________, R10, p. 52 ; 

WWWW_________, R6, p. 181).  

Selon le jugement déféré (consid. 2.4.3, p. 44 s.), c’est au printemps 2008 que 

Z_________ a constaté l’existence d’un "problème", résultant du fait qu’il encaissait de 

l’argent des clients, en remboursait d’autres, versait notamment des honoraires à 

Y_________ et SSS_________, alors qu’aucune somme n’était réellement investie. 

N’arrivant plus à régler les charges de la société en été 2008, il s’est inquiété de l’état 

financier de celle-ci auprès de Y_________ et SSS_________, qui auraient reconnu 

- 28 - 

avoir subi des pertes et que les capitaux des clients n’étaient plus couverts. En dépit 

de cette situation de surendettement, Z_________ n’a – selon la juridiction précédente 

– pris aucune mesure destinée à défendre les intérêts des clients de TTT_________, 

mais a continué à suivre aveuglément les instructions de Y_________, acceptant de 

nouveaux versements de la part des clients, et rassurant ceux qui avaient manifesté 

l’inquiétude de ne pas récupérer leur mise, au moyen de réponses toutes faites visant 

à gagner du temps (Z_________, R28 et 31, p. 670 ss).  

Finalement, Z_________ a, au courant de l’été 2008, abandonné UUUUU_________ 

pour gagner WWWWW_________ où, suivant les instructions de Y_________, il aurait 

dû obtenir un escompte sur une lettre de crédit de 10 millions de dollars en relation 

avec "une obscure affaire liée à la vente d’une mine de cuivre en XXXXX_________" ; 

il avait toutefois remis préalablement à Y_________ l’intégralité des contrats de clients 

de TTT_________ (Y_________, R10, p. 52). Par la suite, il est resté en "stand-by" à 

WWWWW_________, continuant à établir les décomptes pour les clients de 

TTT_________, et à percevoir lui-même un salaire jusqu’au mois de décembre 2008 

pour la dernière fois (jugement de première instance, consid. 2.4.4, p. 45).  

En résumé, à l’instar de QQQ_________ SA (cf. supra, consid. 2.2.2), TTT_________ 

n’a jamais réalisé le moindre investissement au moyen des fonds mis à sa disposition 

par les clients, contrairement à ce que ceux-ci croyaient, fonds qui ont été utilisés pour 

rembourser d’anciens clients et, surtout, assurer le train de vie des auteurs de cette 

chaîne de Ponzi. Pour reprendre les propres termes de SSS_________ utilisés lors de 

son interrogatoire par les enquêteurs de police du 22 octobre 2009 (R15-16, p. 598 et 

jugement déféré, consid. 2.6, p. 73) :  

Les fonds dont les clients sont aujourd’hui préjudiciés (sic) ont servi à rembourser les clients sortant ainsi 

que leurs gains, à régler les frais généraux de la société, ainsi qu’à nous assurer un revenu confortable.  

Il s’agissait de sociétés fantômes avec l’espérance de les rendre réelles un jour (…). Notre activité 

consistait à proposer des investissements sur le marché des devises et nous n’y étions pas.  

2.4.3  Dans sa déclaration d’appel, Z_________ a remis en cause l’appréciation des 

faits à laquelle a procédé la juridiction inférieure au sujet du rôle qu’il a joué dans le 

système de Ponzi mis en place par Y_________ et SSS_________. Il prétend avoir lui-

même été "entraîné bien malgré lui dans un jeu de l’avion" monté de toute pièce par 

Y_________ notamment, et que la confiance qu’il plaçait en celui-ci "ne pouvait à 

aucun moment lui faire penser qu’il serait entraîné dans des activités délictueuses" ; il 

soutient par ailleurs n’avoir fait qu’exécuter les ordres de Y_________ et de 

- 29 - 

SSS_________ – véritables auteurs médiats des actes d’escroquerie au préjudice des 

clients de QQQ_________ SA et de TTT_________ –, qui l’ont "rassuré (…) lorsqu’il a 

émis des soucis". Toujours d’après le point de vue défendu par Z_________, la 

juridiction précédente a retenu à tort son implication consciente dans les manœuvres 

ourdies par Y_________ et SSS_________ dès le printemps 2008, alors que ce n’est 

que consécutivement à son interrogatoire par la CFB en novembre 2008 qu’il a pu 

réaliser le caractère délictueux des comportements imputés aux deux prénommés.  

2.4.3.1  Les faits en question étant disputés, il convient de les établir sur la base de 

l’ensemble des moyens de preuve figurant au dossier, non sans avoir rappelé 

brièvement les principes suivants qui sous-tendent leur appréciation. Le tribunal 

apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de 

l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des doutes 

insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se 

fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP, qui consacre 

l’adage "in dubio pro reo"). On parle de libre appréciation des preuves, car le juge peut, 

par exemple, attribuer plus de crédit à un témoin – même prévenu dans la même 

affaire – dont la déclaration va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins soutenant la 

thèse inverse (cf. arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, en cas de 

"parole contre parole", le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus 

crédible. Ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur 

force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale 

suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP). Le juge doit en particulier se forger une 

conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, 

valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses 

déclarations initiales (arrêt 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 ; 

Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessordnung, 6. Aufl. 2005, § 54, 

n. 4, p. 245). Par ailleurs, lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne 

peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables 

que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêts 6B_316/2014 du 

23 juillet 2014 consid. 2.2 ; 1P.428/2003 du 8 avril 2004 consid. 4.6). 

Un jugement de culpabilité peut reposer, à défaut de témoignages oculaires ou de 

preuves matérielles irréfutables, sur des indices – ou faisceau d’indices convergents 

(pour un exemple, cf. arrêt 6B_241/2011 du 23 juin 2011 consid. 1.2) – propres à 

fonder la conviction du tribunal (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
 éd. 

2006, § 94, n. 710, p. 450 et les arrêts cités sous note de pied 1853 ; parmi d’autres, 

- 30 - 

cf. arrêt 1P.508/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2.2). Le juge peut se faire une 

conviction soit par une perception directe, soit par une perception indirecte, en arrivant 

à la vérité par raisonnement, en déduisant des faits connus (indices), des faits 

inconnus ou contestés (Gorphe, L’appréciation des preuves en justice, Paris 1947, 

p. 43). La preuve par indices vaut moins par la signification de chaque indice en 

particulier que par celle de l’ensemble des indices : là où un seul indice est improbant, 

une pluralité est concordante (Gorphe, op. cit., p. 248). Ces indices peuvent être 

classés comme suit : indice de présence sur les lieux (ou d’opportunité physique), 

indices de participation au délit (ou d’opportunité matérielle), indices de capacité de 

délinquance (ou d’opportunité personnelle), indices de motif ou de mobile délictueux, 

indices d’attitude suspecte, indices de mauvaise justification (quant à la version des 

faits présentée).  

2.4.3.2  A la suite du courrier adressé le 11 avril 2008 par le Secrétariat général DFF à 

Z_________ – auquel celui-ci a personnellement répondu le 29 du même mois (cf. 

p. 173 et 174 du dossier du Service juridique DFF) –, le prénommé a été interrogé une 

première fois le 5 novembre 2008 dans le cadre de la procédure pénale administrative 

pour soupçon d’infraction à l’art. 46 al. 1 LB ouverte contre Y_________, 

SSS_________ et lui-même. A cette occasion, Z_________ a avancé que 

Y_________ et SSS_________ n’avaient aucune fonction au sein de TTT_________ – 

contrairement à son propre père (i.e. WWWW_________), actif en tant que secrétaire 

–, mais qu’il existait en revanche une convention entre TTT_________ et 

YYY_________, fonctionnant comme apporteur d’affaires. Il a précisé que les clients 

de TTT_________ mettaient à disposition de la société une certaine somme pour une 

année, permettant d’avoir "les liquidités nécessaires pour l’achat de biens immobiliers". 

Il a insisté sur le fait que le but de TTT_________ était "vraiment de faire de 

l’immobilier", lui-même ne disposant "pas des compétences de faire de la gestion (pas 

de licence de trading)" (p. 237 ss du dossier du Service juridique DFF).  

Après de vaines recherches, Z_________ a finalement pu être entendu par les 

enquêteurs de police la première fois le 2 décembre 2009 (p. 664 ss). Il a indiqué en 

préambule avoir été confronté à des difficultés financières dès son retour de la 

JJJJJ_________ (cf. supra, consid. 2.1.3), et que Y_________ lui avait octroyé une 

aide financière en réglant ponctuellement des mensualités de leasing, des frais de 

téléphone et l’assurance du véhicule, lui procurant même parfois de l’argent en 

espèces. C’est en été 2006 que son père, WWWW_________, lui a demandé de 

"rendre service à Y_________ en devenant le directeur d’une société inactive ouverte 

- 31 - 

dans les BVI, nommée TTT_________ " ; il a alors signé, chez Y_________, les pièces 

nécessaires au changement de directeur, tout en ne sachant pas quelles seraient les 

tâches qui lui seraient dévolues à ce titre. Pour procéder à l’ouverture de comptes en 

YYYYY_________ au nom de TTT_________, il s’est rendu avec SSS_________ 

dans une banque privée UUUUU_________, qui n’a toutefois pas donné de suite 

positive à cette demande. Y_________ et SSS_________ ont alors modifié la raison 

sociale d’une autre société existante, ZZZZZ_________, en TTT_________ et ont 

inscrit Z_________ en tant que directeur. Selon les propres termes de celui-ci, "le but 

initial de cette société était une activité immobilière sur UUUUU_________ compte 

tenu des opportunités devant se présenter avec les jeux olympiques xxx". N’ayant 

aucun emploi à l’époque, Z_________ a saisi cette opportunité, bien que ne disposant 

d’aucune connaissance dans l’immobilier et la finance, Y_________ l’ayant par ailleurs 

rassuré en lui promettant d’assurer sa formation. C’est ainsi qu’appâté par la 

perspective de pouvoir voyager, parfaire ses connaissances en anglais en suivant des 

cours sur place et percevoir un salaire fixe de 3000 €, il s’est installé à 

UUUUU_________ (R5, p. 665 s.) ; il a même qualifié d’"aubaine" cette situation (R10, 

p. 669). Bien qu’il ait avancé avoir, lors des premiers mois, procédé à de la prospection 

immobilière, Z_________ a reconnu que TTT_________ n’avait jamais en définitive fait 

une quelconque acquisition immobilière. En mars 2007, il a, sur invitation de 

Y_________, signé la lettre destinée à l’ensemble des clients de QQQ_________ SA, 

les informant du transfert de leur portefeuille en faveur de TTT_________, justifié par 

la soi-disant introduction d’une taxe sur les avoirs des non-résidents en Suisse (R7 et 

9, p. 666). En fait, s’agissant des véritables motifs de ce transfert, Y_________ et 

SSS_________ lui ont avoué, postérieurement au mois de mars 2007, que 

QQQ_________ SA avait été mise en faillite par la CFB, et lui ont communiqué une 

copie des procès-verbaux de leur interrogatoire, en l’invitant à "donner des réponses 

similaires aux leurs" (R17, p. 668). Au sein de TTT_________, le rôle de Y_________ 

consistait à tenir les décomptes de clients, à répondre aux demandes émanant de 

clients ainsi qu’à effectuer tout le travail administratif lié à la gestion des clients, tandis 

que SSS_________ assurait la prospection "ainsi que le trading" (R9, p. 666). Quant à 

WWWW_________, il a servi de "boîte aux lettres ainsi que de secrétaire virtuel pour 

le compte de la société", Y_________ ayant par ailleurs demandé à Z_________ "de 

ne pas informer [le premier nommé, soit son père] sur la nature des opérations 

qu’effectuait la société" (R11, p. 667). Interpellé sur son propre rôle au sein de 

TTT_________, Z_________ l’a résumée en ces termes (R7, p. 666) :  

- 32 - 

Par la suite, mon activité a consisté à répondre aux demandes des clients, à effectuer les paiements, à 

tenir à jour les décomptes de clients, à tenir un "carnet du lait", à signer les documents relatifs à la société. 

Pour ce qui concerne les réponses aux clients, c’est Y_________ qui écrivait la réponse et j’assurais pour 

ma part le suivi aux clients.  

Z_________ a en outre signé les nouveaux contrats établis à l’en-tête de 

TTT_________, sur la base des précédents contrats conclus avec QQQ_________ SA 

à l’exception du fait qu’ils ne mentionnaient plus que les investissements projetés 

avaient spécifiquement trait au marché des devises ; ayant assisté à des entretiens 

entre la clientèle et SSS_________, ce dernier avait toutefois clairement mentionné 

que les investissements promis se faisaient sur le marché des devises et les clients 

l’ont toujours compris en ce sens (R13-14, p. 667). Z_________ s’est également 

chargé de faire suivre à Y_________ les messages des clients adressés au "virtual 

office" sis à AAAAAA_________ – dans la mesure où lui-même était "dans l’incapacité 

de [leur] répondre puisqu’[il n’y] connaissai[t] rien" –, avant de transmettre aux 

intéressés la réponse concoctée par le second nommé (R16, p. 668). Dans la même 

optique, Z_________ a adressé périodiquement aux clients, par courriel ou par la 

poste, les décomptes faisant état de leurs investissements et du rendement factice, 

lequel était toujours positif (R26, p. 669 s.). Par ailleurs, il s’est chargé, sur instructions 

de Y_________, du trafic des paiements intervenus sur les comptes ouverts au nom 

de TTT_________ auprès de la Banque VVVVV_________ et de la Banque 

BBBBBB_________, affectant les capitaux versés par les clients – qui n’ont jamais fait 

l’objet d’un quelconque investissement –, aux remboursements d’autres clients, et au 

règlement des honoraires et frais de Y_________ et SSS_________, et de son propre 

salaire (R20 et 24, p. 669). Enfin, il s’est également employé, alors qu’il savait que 

TTT_________ ne disposait plus de capitaux propres à rembourser l’entier des clients, 

à rassurer ceux-ci en leur serinant qu’ils ne devaient pas s’inquiéter, répétant une série 

de réponses toutes faites préparées par Y_________ et SSS_________ afin de 

gagner du temps (R32, p. 671).  

Interpellé plus précisément sur la connaissance qu’il avait de l’utilisation des fonds 

confiés à TTT_________ par les clients, Z_________ s’est exprimé en ces termes, 

reproduits tels quels compte tenu de leur importance (R28, p. 670 s.) :  

Lorsque je travaillais pour le compte de TTT_________, l’argent n’était pas investi et servait à payer des 

clients qui sollicitaient un paiement de leur gain ou un remboursement de leur capital en cours d’année, 

avant l’échéance (…).  

Pour vous répondre, en fin d’année 2007, aucun argent provenant du trading n’est parvenu sur les 

comptes. Je ne me suis pas trop posé de question, étant donné que j’avais un toit et un salaire me 

- 33 - 

permettant de suivre une formation. Au printemps 2008, j’ai reçu plusieurs rappels des autorités 

YYYYY_________ afin de fournir la comptabilité de la société. J’ai constaté qu’il y avait un problème car je 

n’avais fait qu’encaisser l’argent des clients, d’en rembourser certains et de payer des honoraires, mais 

n’avais jamais investi et de surcroît l’argent du trading n’était jamais arrivé. SSS_________ m’a introduit 

chez l’un de ses amis comptable. A la lecture des chiffres et l’activité déployée par TTT_________, il m’a 

mis en garde, car en qualité de directeur j’en portais la responsabilité. A la suite de cela, à l’été 2008, me 

trouvant dans l’impossibilité de faire face aux engagements de la société, j’ai interpellé Y_________ et 

SSS_________. Ceux-ci m’ont rétorqué qu’ils avaient fait des pertes et que le montant faisant l’objet d’un 

trading ne couvrait plus les capitaux des clients. Dès ce moment-là, bien qu’ayant connaissance de 

l’endettement de la société, j’ai continué à suivre les instructions de Y_________ en lui faisant confiance 

et sans réagir (…).  

Vous me demandez pour quelle raison je n’ai pas cessé d’encaisser les versements des clients et ai 

continué de verser les honoraires de Y_________ et SSS_________, alors que la société ne parvenait 

plus à faire face à ses engagements. Je craignais de devoir porter la responsabilité de ces événements, 

raison pour laquelle j’ai fait confiance à Y_________, lequel paraissait confiant dans la réalisation de 

l’opération d’achat et de vente de cuivre. Avec le recul, j’aurais dû agir et éviter ainsi de faire perdre de 

l’argent à des clients.  

Au final, Z_________, tout en martelant avoir suivi les instructions de Y_________, a 

concédé avoir fui ses responsabilités, par peur des conséquences pénales auxquelles 

il a en définitive dû faire face, et "fait perdre de l’argent à beaucoup de monde" (R30, 

31 et 36, p. 671 s.).  

Interrogé le lendemain (3 décembre 2009) par le juge d’instruction, Z_________ a 

ajouté être resté en "stand-by" à WWWWW_________ dès le mois d’août 2008, 

continuant à effectuer certaines tâches au profit de TTT_________, notamment pour 

l’établissement des décomptes de clients ; il a perçu son salaire, de 3000 €, pour la 

dernière fois en décembre 2008 sauf erreur (R3 et 5, p. 674). Réinterpellé sur la date à 

partir de laquelle il a su que les montants versés par les clients n’étaient en définitive 

pas investis, il a répondu en ces termes (R7, p. 675) :  

Après mon interrogatoire par la Commission fédérale des banques. Si vous me dites que celle-ci a eu lieu 

le 5 novembre 2008, je pense que c’est exact. Je précise que j’ai quand même été convoqué quelques 

mois à l’avance et c’est à partir de la réception de cette convocation que j’ai eu de gros doutes quant aux 

montants des placements opérés par QQQ_________.  

Enfin, il a indiqué que son père, WWWW_________, était au courant des activités de 

TTT_________ "en partie", disposant de la procuration sur le compte ouvert auprès de 

la Banque BBBBBB_________, et recevant les relevés de compte à son domicile ; il 

avait également discuté de l’affaire avec lui, qui lui avait dit avoir été auditionné en 

qualité de témoin (R13-14, p. 675 s.).  

- 34 - 

A l’occasion des débats de première instance aménagés les 2 et 3 février 2015, 

Z_________ a avancé ne pas pouvoir "être plus précis sur le moment auquel [il s’]est 

aperçu que l’argent n’était pas placé", si ce n’est le printemps 2008, ce qui correspond 

à ce qu’il a déclaré en cours d’enquête (R51, p. 1781). Il s’est par ailleurs estimé trahi 

par les déclarations de Y_________ et de SSS_________, qu’il considérait "comme 

[s]a famille, comme des oncles", le premier nommé l’ayant en outre dépanné lorsqu’il 

avait connu des difficultés financières (R52, p. 1781 s.).  

2.4.3.3  De l’interrogatoire des autres coprévenus concernant le rôle joué par 

Z_________, il ressort ce qui suit.  

Y_________ a indiqué que Z_________, engagé comme directeur sur proposition de 

WWWW_________ (R47, p. 1050), avait ouvert les comptes au nom de 

TTT_________ auprès de la Banque BBBBBB_________, puis de la Banque 

VVVVV_________ à UUUUU_________ (R2, p. 50) ; il s’est également chargé de tenir 

les décomptes des simulations d’investissements, et de les adresser aux clients après 

vérification par Y_________, voire SSS_________ pour ce qui est de l’ampleur du 

rendement (R10, p. 52 et R9 et R11, p. 91 s.). Z_________, qui aurait dû mandater 

une fiduciaire, n’a en revanche pas tenu la comptabilité de TTT_________ (R8, 

p. 286). Reconnaissant que SSS_________ et lui-même dirigeaient réellement 

TTT_________, Y_________ a, lors de son deuxième interrogatoire par la police le 

26 mars 2009, qualifié Z_________ d’"exécutant (…) n’a[yant] fait que suivre [leurs] 

instructions" ; il a en revanche affirmé que Z_________ savait que les capitaux versés 

par les clients de TTT_________ étaient affectés aux remboursements des clients 

d’QQQ_________ SA et n’avaient pas servi aux fins contractuellement prévues (R10 in 

fine, p. 52 s.). Lors de son cinquième interrogatoire par les enquêteurs, le 

29 septembre 2009, Y_________ a répété que Z_________ – bien qu’agissant sur ses 

instructions pour effectuer les ordres de paiements –, avait pu constater que l’argent 

encaissé servait à rembourser d’autres clients et qu’aucun investissement n’était 

réalisé ; il a ajouté ce qui suit (R3-4, p. 574) :  

Je présume qu’il a dû se rendre compte que la société ne réalisait aucun chiffre d’affaires, ceci à mon 

instar.  

Quant à SSS_________, il a confirmé qu’avec Y_________, ils dirigeaient dans les 

faits TTT_________ depuis la Suisse, ayant placé Z_________ comme directeur de 

cette société dans l’optique de poursuivre  en YYYYY_________ l’activité de 

QQQ_________ SA, alors que cette dernière se trouvait "dans le collimateur" de la 

CFB. Pour reprendre les propres termes de l’intéressé, Z_________ – qui est par 

- 35 - 

ailleurs le parrain de son fils cadet – a agi comme un "homme de paille", exécutant les 

ordres qui lui étaient donnés (R7, p. 61), en particulier en procédant aux virements sur 

les comptes bancaires (R5, p. 69). Il a par ailleurs pris part à certains pourparlers, 

notamment avec l’assureur qui a établi la "cover note" (R10, p. 282).  

2.4.3.4  D’autres personnes ont été entendues à titre de renseignements concernant 

l’implication de Z_________ au sein de TTT_________.  

WWWW_________ – père du prénommé, mais qui ne s’est pas prévalu du droit de 

refuser de témoigner en raison de son lien familial (cf. art. 168 CPP) et dont le 

témoignage ne saurait d’emblée être dénué de toute force probante (arrêt 

6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.3, in JdT 2012 I p. 302) –, a indiqué en 

préambule de son audition du 22 avril 2009 avoir été impliqué avec Y_________, dont 

il était le témoin de mariage de celui-ci avec SSSSS_________, dans l’affaire 

d’escroquerie pour laquelle les débats avaient été tenus le 12 mars 2009 au tribunal du 

district de PPP_________, mais dont il ignorait encore l’issue à l’époque (R1-2, p.179 

et supra, consid. 2.1.2). Y_________, qui connaissait Z_________ depuis de 

nombreuses années, lui a demandé d’assumer la fonction de directeur de 

TTT_________, afin de continuer l’activité de QQQ_________ SA sous le couvert de 

cette société YYYYY_________ ; en réalité, les véritables dirigeants étaient 

Y_________ et SSS_________, qui faisaient suivre leurs instructions à Z_________ ; 

celui-ci, contre paiement d’un salaire mensuel de 3000 €, se contentait d’"assurer le 

suivi administratif avec la clientèle", et notamment de virer l’argent selon les indications 

de Y_________. WWWW_________, secrétaire de TTT_________, a également 

assisté son fils lors de l’ouverture du compte auprès de la Banque 

BBBBBB_________, et lui a servi de boîte à lettre. A l’en croire, Z_________ ne se 

serait rendu compte que fin 2008 du fait que TTT_________ ne parvenait plus à faire 

face à ses engagements, mais il n’a "jamais su ce qu’il advenait des fonds versés par 

les clients" (R6-8, p. 181 s.). En séance du 26 mai 2011 devant le procureur, 

WWWW_________ a précisé entretenir de très bonnes relations avec son fils, 

Z_________, ayant 2 à 3 contacts par semaine avec lui via l’application 

CCCCCC_________ ; il a pour le surplus répété que son fils exécutait les ordres que 

Y_________ lui donnait (R29-30, p. 1045).  

Parmi les clients lésés, certains s’étaient vu présenter Z_________ en tant que 

(nouveau) directeur de TTT_________ (HH_________, R3, p. 277), respectivement 

savaient qu’il accomplissait des tâches administratives au sein de cette société 

(I_________, R2 in fine, p. 431), tandis que d’autres ont affirmé ne pas le connaître, 

- 36 - 

respectivement ne pas connaître son rôle (JJJ_________, R3, p. 365 ; 

BBB_________, R3, p. 318), partant du principe que Y_________ et SSS_________ 

géraient ladite société (BBB_________, R3, p. 318 ; I_________, R3, p. 429 : 

DDDDDD_________, R6, p. 1075 ["homme de paille"]). Rares sont les clients en 

revanche à avoir ouvertement suspecté que Z_________ était complice des 

machinations de Y_________ et SSS_________ (Grespier, R3, p. 348).  

Pour les agents introducteurs, Z_________ apparaissait comme l’unique interlocuteur 

au sein de TTT_________, qui procédait aux versements et à l’envoi par courriel des 

relevés de clients (GGG_________, R3, p. 452 ; EEEEEE_________, R3, p. 507) ; 

selon l’un d’entre eux toutefois, Z_________ lui aurait été d’emblée présenté par 

SSS_________ comme étant un "homme de paille" (EEEEEE_________, R16, 

p. 514).  

Enfin, les épouses des deux principaux prévenus – Y_________ et SSS_________ – 

se sont exprimées sur les relations qu’entretenaient ceux-ci avec Z_________. 

FFFFFF_________ a ainsi rappelé que Z_________ était un ami de la famille, qu’il 

était parrain de l’un de ses fils et qu’il travaillait "pour le compte de la société anglaise 

de [son époux]" (R8, p. 464). Quant à SSSSS_________, auditionnée le 1
er
 septembre 

2009, elle a relaté que Z_________ était le fils du meilleur ami de son époux, qu’à 

l’époque des événements, il venait régulièrement à leur domicile et avait "beaucoup 

d’admiration pour [son mari] qu’il connaissait depuis son plus jeune âge" ; c’est 

d’ailleurs Y_________ qui avait proposé à Z_________ de prendre la direction de 

TTT_________, "afin qu’il ait un emploi fixe et qu’il puisse satisfaire son vœu de 

voyager" (R5-6, p. 555).  

2.4.3.5  Cela étant, la thèse de Z_________ développée par son avocate dans sa 

déclaration d’appel, selon laquelle il ne pouvait à aucun moment penser que 

Y_________ l’entraînerait dans des activités délictueuses, et qu’il a lui-même été 

abusé par ses propos rassurants à l’instar des clients lésés, n’est guère crédible.  

Tout d’abord, c’est le lieu de rappeler que son propre père, WWWW_________, était 

lui-même depuis 1996 sous le coup d’une enquête pour abus de confiance, 

escroquerie et gestion déloyale perpétrés de concert avec Y_________ (cf. affaire 

EEEEE_________ Ltd ; supra, consid. 2.1.2), pour laquelle il a été renvoyé à jugement 

par le représentant du Ministère public le 9 février 2007 (SIO P1 07 8, p. 525 ss) ; 

WWWW_________ avait par ailleurs donné lieu, en 1999, à un mandat d’arrêt 

international et à une demande d’extradition, laquelle avait abouti le 23 décembre de la 

- 37 - 

même année, date à laquelle il a été interpellé en IIIII_________. Vu ces événements, 

survenus avant que Z_________ n’assume au sein de TTT_________ la fonction de 

directeur pour laquelle il ne bénéficiait d’aucune expérience, et sachant qu’il entretenait 

des contacts (très) réguliers avec son père même en étant à l’étranger (cf. supra, 

consid. 2.4.3.4), on conçoit mal que le premier nommé n’ait pas su que Y_________ 

était impliqué dans des affaires douteuses, ayant occasionné l’ouverture de procédures 

judiciaires.  

Par ailleurs, postérieurement à son engagement par TTT_________ mi 2006 / début 

2007 – mais bien avant qu’il ne soit formellement entendu par le Secrétariat juridique 

du DFF (i.e. le 5 novembre 2008) –, Z_________ s’est vu signifier, le 21 mai 2007 puis 

le 29 août 2007, les décisions de la CFB l’interdisant d’accepter, en Suisse ou depuis 

la Suisse, des dépôts de clients, et prononçant le blocage des comptes bancaires de 

TTT_________ auprès de la Banque BBBBBB_________ (cf. dos. pièces I, p. 14 ss et 

94 ss). Certes, les décisions en question ont été adressées pour notification à 

Z_________ chez son père ("c/o WWWW_________, à PPP_________"), qui les a 

bien réceptionnées, puisqu’il a adressé le 8 juin 2007 en tant que secrétaire de 

TTT_________ une détermination écrite à la CFB tendant à la levée immédiate du 

blocage des comptes bancaires visés (cf. classeur 2 de la CFB ["QQQ_________ SA / 

TTT_________ / Z_________ : possible activité assujettie selon TTTTT_________"], 

p. 443-444). Dans ce contexte, et vu leurs fréquents contacts, on voit mal que 

WWWW_________ n’ait pas prévenu son fils, à tout le moins dans les grandes lignes, 

de l’existence de ces procédures et des mesures incisives qui en ont résulté, 

notamment le blocage des comptes auprès de la Banque BBBBBB_________. Aussi 

est-ce en vain que l’avocate de Z_________, dans son écriture d’appel, soutient en se 

fondant sur une lecture partielle – et donc tronquée – de la déclaration de son propre 

client que celui-ci n’aurait pris conscience des manœuvres de Y_________ et 

SSS_________ que fin 2008, alors que l’intéressé a lui-même concédé avoir éprouvé 

de "gros doutes quant aux montants des placements opérés" dès la réception de la 

conS_________ion à l’audition par le Secrétariat juridique du DFF (cf. R7, p. 675 ; 

supra, consid. 2.4.3.2), au printemps 2008 (cf. dos. du Service juridique DFF, p. 173 

[conS_________ion du 11 avril 2008] et 174 [réponse du 29 avril 2008 de 

Z_________]). Il a en outre menti lors de cette audition en affirmant que 

TTT_________ avait réellement pour but de réaliser des promotions dans le domaine 

de l’immobilier (cf. supra, consid. 2.4.3.2 in initio).  

- 38 - 

Enfin – et surtout –, il ressort du propre premier interrogatoire de Z_________ récolté 

le 2 décembre 2009 que, dès ses premiers contacts avec Y_________ et 

SSS_________ pour œuvrer à UUUUU_________, une multitude d’indices propres à 

jeter des doutes quant au caractère licite des opérations projetées se sont accumulés 

(cf. supra, consid. 2.4.3.2). Ainsi, la banque UUUUU où il s’était rendu dans un premier 

temps avec SSS_________ a refusé d’ouvrir un compte au nom de la société 

TTT_________ inscrite aux BVI. Par la suite, lorsque la société préexistante 

ZZZZZ_________ a été transformée en TTT_________ et Z_________ inscrit en 

qualité de directeur, celui-ci n’a pu que constater que l’activité déployée par la société 

ne correspondait pas à celle de son but social avoué, à savoir l’immobilier "compte 

tenu des opportunités devant se présenter avec les jeux olympiques xxx" à 

UUUUU_________. Enfin, dès lors qu’il était l’unique responsable du trafic des 

paiements au sein de TTT_________, il n’a pu que se rendre compte très rapidement 

du fait que les capitaux versés par les clients ne faisaient l’objet d’aucun 

investissement – en particulier sur le marché des devises –, mais servaient 

uniquement à rembourser d’autres clients, respectivement à leur procurer un 

rendement fictif pour les conforter dans leur erreur, et à verser des honoraires à 

Y_________ et SSS_________.  

Outre les indices qui précèdent, Z_________ disposait d’un mobile pour accepter 

d’exécuter les ordres de Y_________ voire SSS_________ : tant qu’il fermait les yeux 

sur le caractère illicite de ces activités, il continuait à percevoir une rétribution 

mensuelle de 3000 €, correspondant au salaire le plus élevé qu’il avait perçu jusque-là, 

après avoir passablement bourlingué et s’être retrouvé sans le sou (cf. supra, consid. 

2.1.3), tout en fournissant en définitive une activité minime (cf. relevé du courrier et des 

messages téléphoniques adressés à TTT_________), lui laissant passablement de 

temps libre à UUUUU_________, notamment afin de suivre des cours de langue. Par 

ailleurs, comme il l’a lui-même reconnu lors de son premier interrogatoire par les 

enquêteurs, il savait que, tant que le système mis en place perdurait, il n’aurait pas à 

assumer, en tant que directeur de TTT_________, la responsabilité de la débâcle 

financière auprès des clients lésés (cf. supra, consid. 2.4.3.2).  

Pour l’ensemble de ces motifs, la Cour de céans retient que Z_________ a tenu pour 

possible, à tout le moins dès le printemps 2008 – ce qui correspond du reste à la 

version des faits la plus favorable à l’intéressé –, que les fonds mis à disposition par 

les clients n’étaient, contrairement aux engagements contractuels avec 

TTT_________, pas investis, mais servaient en réalité uniquement au remboursement 

- 39 - 

de précédents clients ainsi qu’au versement des honoraires de Y_________ et de 

SSS_________, ainsi qu’au règlement de son propre salaire.  

2.5  Les dépôts de 64 clients n’avaient pas encore été, en tout ou partie, remboursés 

par QQQ_________ SA, respectivement TTT_________, au 10 février 2009, pour la 

somme de 13'633'190 fr.66 (jugement de première instance, consid. 2.5, p. 46 ss). Les 

dépôts effectués au fil du temps par ces clients dans diverses devises, de même que 

les éventuels remboursements partiels dont ils ont bénéficié, peuvent être présentés 

au moyen du tableau récapitulatif suivant, étant ici précisé que les montants figurant en 

caractères italiques correspondent aux versements pour lesquels la prescription de 

l’action pénale est intervenue jusqu’en seconde instance cantonale (cf. infra, consid. 

3.2.1) :  

N° Nom Prénom 

 

Investissements/Remboursements 

 

Date Montants Solde CHF 

1 NN_________   12.06.2008 EUR 58'000.00  

   12.06.2008 £ 5'000 93'660.00 

2 OO_________  24.12.1999 EUR 100'000.00  

   17.03.2000 EUR 26'000.00  

   15.10.2001 EUR -10'000.00  

   21.01.2002 EUR -2'500.00 166'845.00 

3 F_________ et G_________  02.04.2007 EUR 50'000.00  

   31.05.2007 EUR 50'000.00  

   29.11.2007 EUR 25'000.00  

   08.09.2008 EUR 25'000.00 220'500.00 

4 PP_________  14.05.2007 EUR 50'000.00  

   05.07.2008 EUR 50'000.00  

   01.12.2008 EUR 20'000.00 176'400.00 

5 GGGGGG_________  03.09.2003 EUR 35'000.00 51'450.00  

6 H_________  10.12.2004 EUR 125'000.00  

   15.04.2005 EUR 70'000.00  

   05.01.2007 EUR -12'000.00 269'010.00  

7 QQ_________  05.09.2002 EUR 20'000.00  

   11.09.2002 EUR 16'000.00  

   27.12.2006 EUR -2'000.00 49'980.00 

8 I_________  15.01.2004 EUR 37'000.00  

   21.07.2004 USD 76'500.00  

   14.10.2004 EUR 50'000.00  

- 40 - 

N° Nom Prénom 

 

Investissements/Remboursements 

 

Date Montants Solde CHF 

   15.11.2007 EUR 20'000.00  

   30.04.2008 EUR -20'000.00 207'450.00 

9 J_________  22.03.2007 AUD 50'000.00  

   16.05.2007 EUR 14'995.00  

   16.04.2008 £ 13'000.00 90'882.65  

10 RR_________  30.05.2006 EUR 50'000.00  

   25.09.2007 EUR -2'500.00  

   28.05.2008 USD -2'500.00 67'225.00 

11 K_________  23.11.2006 EUR 270'000.00  

   23.04.2007 EUR 29'655.63  

   30.09.2007 EUR 20'641.10  

   03.03.2008 EUR 400'000.00  

   17.04.2008 EUR 100'000.00  

   18.04.2008 EUR 100'000.00  

   12.08.2008 EUR -4'000.00  

   12.08.2008 EUR -4'000.00  

   21.08.2008 EUR -3'000.00  

   05.01.2009 EUR -8'000.00 1'324'906.19 

12 L_________  20.11.2002 EUR 83'539.14  

   27.02.2003 EUR -5'000.00  

   05.12.2003 EUR -4'000.00  

   07.01.2004 EUR -3'000.00  

   27.12.2004 EUR -7'000.00  

   06.06.2005 EUR -5'000.00  

   20.01.2006 EUR -5'000.00  

   30.04.2007 EUR -2'000.00 77'232.54 

13 D_________  16.02.2007 EUR 13'000.00  

   10.04.2007 EUR 37'000.00 73'500.00 

14 V_________  18.07.2007 EUR 50'000.00  

   01.09.2007 EUR 30'000.00  

   19.11.2007 EUR 20'000.00 147'000.00  

15 X_________  29.07.2004 EUR 100'000.00  

   12.10.2004 EUR 50'000.00  

   24.02.2005 EUR 150'000.00  

   17.11.2005 USD -5'000.00  

   09.02.2006 USD -30'000.00  

   13.02.2006 EUR 39'000.00  

- 41 - 

N° Nom Prénom 

 

Investissements/Remboursements 

 

Date Montants Solde CHF 

   22.06.2006 EUR -35'000.00  

   04.11.2006 EUR 14'000.00  

   06.08.2007 EUR 150'000.00  

   22.05.2008 EUR -7'500.00 640'535.00 

16 SS_________  22.09.2005 EUR 50'000.00  

   06.04.2006 EUR 100'000.00  

   05.10.2006 EUR 119'990.00  

   24.09.2007 EUR 46'000.00  

   28.10.2008 EUR 100'000.00 611'505.30  

17 TT_________  28.02.2006 EUR 74'000.00  

   18.04.2006 EUR 10'000.00 123'480.00 

18 HHHHHH_________  23.11.2007 USD 50'000.00  

   27.12.2007 USD 50'000.00 104'000.00 

19 UU_________  03.01.2006 EUR 50'550.00  

   07.05.2006 EUR 23'000.00 108'118.50 

20 VV_________  18.12.2006 EUR 349'960.00  

   12.12.2007 EUR 92'795.40 650'850.44 

21 AA_________  10.04.2002 £ 18'000.00  

   05.07.2002 EUR 17'485.00  

   09.07.2002 EUR 15'000.00  

   03.03.2003 £ 20'000.00  

   11.04.2003 £ 25'000.00  

   31.07.2004 EUR -15'000.00  

   02.08.2004 EUR -15'000.00  

   13.10.2004 EUR -18'015.00  

   04.05.2005 EUR -25'000.00  

   13.05.2005 EUR -25'000.00  

   13.09.2005 EUR 26'844.60  

   04.02.2008 £ 45'000.00  

   14.07.2008 £ 45'000.00  

   13.01.2009 EUR -20'000.00 170'772.46 

22 WW_________  13.12.2005 EUR 25'000.00 36'750.00  

23 IIIIII_________  10.11.2006 EUR 100'000.00  

   19.06.2007 USD 50'000.00  

   03.03.2008 EUR -20'000.00  

- 42 - 

N° Nom Prénom 

 

Investissements/Remboursements 

 

Date Montants Solde CHF 

   07.03.2008 EUR -15'000.00  

   07.05.2008 EUR -15'000.00  

   29.10.2008 EUR -9'000.00  

   02.12.2008 EUR -9'000.00 99'040.00 

24 BB_________  15.09.1999 FRF 100'000.00  

   28.10.1999 FRF 69'893.13  

   21.12.1999 FRF 69'958.67  

   22.02.2000 FRF 100'000.00  

   19.01.2001 FRF 25'000.00  

   24.01.2001 FRF 20'000.00  

   01.02.2001 FRF 20'000.00  

   23.03.2001 FRF 20'000.00  

   06.08.2001 FRF 20'000.00  

   28.12.2001 FRF 25'000.00  

   31.07.2002 EUR 8'000.00  

   04.10.2002 EUR 8'000.00  

   29.09.2003 EUR 7'500.00  

   20.11.2003 EUR 6'000.00  

   01.01.2004 USD -34'000.00  

   01.01.2004 USD 34'000.00  

   18.03.2004 EUR 8'000.00  

   22.04.2004 EUR 7'500.00  

   25.01.2007 EUR 8'000.00  

   01.02.2007 EUR 8'000.00  

   11.10.2007 EUR 10'000.00  

   23.10.2007 EUR 10'000.00 222'437.40 

25 CC_________  02.04.2007 EUR 60'000.00  

   27.09.2007 EUR 30'000.00 132'300.00 

26 AAAA_________  29.04.2008 EUR 250'000.00 367'500.00  

27 JJJJJJ_________  08.08.1999 FRF 100'000.00  

   03.01.2000 FRF 72'000.00  

   20.10.2000 FRF 74'868.81  

   24.11.2000 FRF 60'000.00  

   18.06.2002 EUR 11'290.50  

   20.06.2002 EUR 7'500.00  

   21.01.2003 EUR 2'000.00  

   05.02.2003 EUR 7'910.00  

   05.09.2003 EUR 1'853.35