# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9728564c-b31c-5871-9903-bf1f1506e1ac
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2014 / 46
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2014---46_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

26

 

PE13.023749-AUP

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 13 janvier 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Abrecht,
président

Juges             
:              MM.             
Perrot et Maillard 

Greffière             
:              Mme             
Saghbini

 

 

*****

 

Art.
383 al. 2 CPP

 

             
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 5 décembre 2013 par
P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.023749-AUP dirigée contre
G.________.

 

             
Elle considère en fait et en droit :

 

1.             
La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante
à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et
indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

             
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272.0]).

 

2.             
P.________ a déposé un recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Par
avis du 12 décembre 2013, la direction de la procédure a imparti à la recourante un délai
au 3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés, avec
l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas
entré en matière sur son recours. 

 

             
Par courrier du 7 janvier 2013, D.________, curateur de P.________, a demandé à être tenu
informé de toutes les actions entreprises par la prénommée devant la Cour de céans,
ainsi qu’à ce que lui soit transmise « une copie de l’écriture de recours »
de cette dernière. 

 

3.             
En l’occurrence, ni la recourante ni son curateur n’ont procédé à l'avance
de frais requise dans le délai imparti. De plus, aucun des deux n’a demandé une prolongation
ou une restitution du délai. Le recours est donc irrecevable.

 

4.             
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

I.                  
Le recours est irrecevable.

II.                
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III.              
Le présent arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              
La greffière :

 

 

 

             
Du 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
P.________,

-             
Ministère public central ;

 

             
et communiqué à :

-             
Chambre pupillaire de la Ville de Sierre, D.________, curateur de P.________,

-             
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :