# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b6fd902-bc6f-58d3-8f6f-341835e3a032
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2018 P/14933/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14933-2018_2018-11-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14933/2018 ACPR/635/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 6 novembre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenue à la prison ______, comparant par Me B______, avocat, 

recourante, 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 15 octobre 2018 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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P/14933/2018 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 25 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 15 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 

 La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté, 
subsidiairement au moyen d'une mesure de substitution "nécessaire et adéquate". 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ est prévenue de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 CP). 

Il lui est notamment reproché d'avoir, à Genève, avec C______ et D______: 

- le 2 juillet 2018, aux environs de 11h30, à la rue  ______, abordé E______, née le 
______ 1931, et détourné son attention pour lui dérober CHF 800.- qui se trouvaient 
dans son porte-monnaie ; 

- le 7 juillet 2018, aux environs de 11h30, à ______, détourné l'attention de F______, 
née le ______ 1937, afin de dérober son porte-monnaie et son contenu ; 

- le 7 juillet 2018, aux environs de 11h45, au ______, abordé et détourné l'attention 
de G______, née le ______ 1939, afin de dérober dans son porte-monnaie la somme 
de CHF 400.- ; 

- le 9 juillet 2018, aux environs de 12h15, à la rue ______, abordé et détourné 
l'attention de H______, née le ______ 1937, afin de dérober la montre en or qu'elle 
portait à son poignet ; 

- le 10 juillet 2018, entre 10h00 et 11h30, au ______, dérobé à I______, née le 
______ 1945, son porte-monnaie et son contenu ; 

- le 12 juillet 2018, aux environs de 10h30, à ______, abordé et détourné l'attention 
de J______, née le ______ 1931, afin de lui dérober son porte-monnaie et son 
contenu ; 

- le 23 juillet 2018, aux environs de 13h45, au ______, abordé et détourné l'attention 
de K______, né le ______ 1939, pour lui dérober son porte-monnaie et son contenu ; 

- le 28 juillet 2018, à la rue ______, abordé et détourné l'attention de L______, né le 
______ 1932, afin de lui dérober des espèces ; 

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- le 6 août 2018, aux environs de 17h30, à ______, abordé et détourné l'attention de 
M______, née le ______ 1933, afin de dérober des espèces ; 

- le 6 août 2018, tenté de dérober des valeurs à plusieurs personnes âgées,  
notamment à N______, née en 1926, O______, né en 1926, et P______, né en 1940. 

 b. À teneur du rapport de police établi le 7 août 2018, les inspecteurs de la Brigade 
anti-criminalité exposent avoir été informés, la veille, qu'un couple de roumain 
effectuait des vols à l'astuce au préjudice de personnes âgées. Au moyen du 
signalement fourni, les inspecteurs ont patrouillé le secteur qui leur avait été 
communiqué et repéré les intéressés – identifiés ultérieurement comme étant 
A______ et D______– à proximité de la Clinique Q______, à T______ [GE]. Le 
couple a été pris en filature. 

 A______ et D______ ont, près du lieu où ils ont été repérés, abordé N______ et ont 
prétexté la nécessité de faire de la monnaie pour accéder à son porte-monnaie. Ils 
n'ont toutefois pas commis de vol à cette occasion. 

À la rue ______, A______ et D______ sont montés à bord d'une voiture 
immatriculée en France, conduite par C______, et se sont rendus au centre 
commercial de R______. D______ est descendu, seul, de la voiture et s'est dirigé 
vers O______, qui était en train de descendre de son automobile, étant précisé que le 
vieil homme se déplaçait au moyen d'une chaise roulante. D______ avait "tenté de 
confondre sa victime afin d'avoir accès à son porte-monnaie". N'y parvenant pas, il 
avait accompagné l'homme jusqu'au centre commercial, où il avait fait "plusieurs 
allers-retours […] à la recherche d'autres victimes potentielles", en vain.  

Le trio s'était alors déplacé, en voiture, jusqu'au centre commercial S_______, où 
A______ et D______ s'étaient rendus. Craignant d'être repérés, en raison de la 
configuration des lieux, les inspecteurs ne les avaient pas suivis. Les intéressés 
étaient ressortis quelques minutes plus tard en compagnie d'une dame âgée – qui 
n'avait pu être identifiée – se déplaçant au moyen d'un déambulateur. La dame avait 
fouillé son sac à main et en avait sorti quelques pièces de monnaie, qu'elle avait 
données à D______. Ce dernier "aidait" la dame à fouiller son porte-monnaie, sans 
qu'il soit possible aux inspecteurs de constater s'il lui avait volé de l'argent. 

Le trio s'est ensuite rendu dans le quartier de U______ [GE], où D______ et 
A______ avaient abordé une femme âgée (qui n'a pas pu être identifiée). Tout en lui 
parlant, ils désignaient son sac à main, mais la dame n'avait pas ouvert celui-ci, de 
sorte qu'ils étaient retournés au véhicule. Le trio s'était alors rendu aux alentours de 
la gare routière. 

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A______ et D______ s'étaient dirigés vers le monument Brunswick où ils avaient 
accosté P______, à qui ils avaient demandé de la monnaie. Lorsque le précité avait 
sorti son portefeuille, D______ avait essayé d'y mettre la main, mais P______ s'en 
était rendu compte et avait rangé son bien. 

Le trio s'est alors déplacé à ______, où A______ et D______ avaient suivi M______, 
qui rentrait dans une allée. Le couple l'avait abordée alors qu'elle se trouvait devant 
les boîtes aux lettres. D______ lui avait demandé de la monnaie et, tout en 
détournant son attention, avait dérobé la somme de EUR 40.- qu'elle tenait à la main. 

Le trio, qui avait quitté les lieux immédiatement après ces faits, à bord de la voiture, 
a été interpelé un peu plus loin. 

c. Les sommes de CHF 105.- et EUR 4.50 ont été retrouvées sur D______. A______ 
n'avait que quelques pièces de monnaie (EUR et LEI) sur elle.  

À teneur du dépôt établi le 7 août 2018, A______ était en possession d'une copie de 
la carte d'embarquement, à son nom, pour un vol X______ [Roumanie]-Genève le  
16 juillet 2018. 

d. Lors des recherches informatiques, il est apparu que D______ faisait l'objet de 
deux communiqués de recherche pour vols, le premier commis le 31 janvier 2018 à 
V______ [GE] et le second le 10 juillet 2018 au ______ [GE]. 

e. Entendue par la police, A______ a contesté les faits reprochés. Elle n'avait aucune 
explication à donner sur les raisons pour lesquelles elle avait accosté des personnes 
âgées. Avec D______, son compagnon, et C______, qu'elle avait connu à W______ 
[France], ils s'étaient bornés à faire un tour de la ville, pour la visiter. Elle était 
arrivée le 16 juillet 2018, en avion, depuis X______ [Roumanie] pour passer des 
vacances dans la région et logeait dans un hôtel à W______ [France]. 

C______ s'est dit étranger à tout agissement commis par ses amis, qu'il ne faisait que 
transporter là où ils lui demandaient d'aller.  

D______ a reconnu les deux vols concernés par les communiqués de recherche et 
admis avoir commis de nombreux vols à l'astuce à Genève, sans être en mesure ni de 
les énumérer – car il y en avait trop – ni de pouvoir en préciser les lieux. Il avait 
toujours agi seul. 

f. Devant le Ministère public, le lendemain de son interpellation, A______ a déclaré 
n'avoir pas commis d'infraction. Ne connaissant pas Genève, elle avait parfois posé 
des questions à des gens pour demander son chemin. 

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g. La fouille de la chambre d'hôtel et du véhicule a permis la saisie de six téléphones 
portables et d'un GPS. 

h. Dans son rapport du 9 août 2018, la Brigade anti-criminalité a identifié onze vols, 
commis entre février et juillet 2018, présentant de troublantes similitudes avec les 
faits commis par les prévenus le 6 août 2018. 

i. Le 10 septembre 2018, A______ a été intégrée à un line-up, organisé par la police, 
auquel son avocat a assisté. Aucun des sept plaignants présents (Y______, E______, 
Z______, AA______, I______, F______ et AB______) ne l'a identifiée. 

E______ et AA______ ont déclaré avoir été volés par un homme seul. Le deuxième 
a formellement identifié D______ comme étant l'auteur du vol dont il a été victime le 
31 janvier 2018. 

Y______ (né en 1955), qui s'était fait subtiliser CHF 280.- à l'astuce, le 28 février 
2018, a déclaré avoir été victime d'un couple de type slave, où chacun jouait bien son 
rôle. Il n'a reconnu personne dans le line-up féminin, mais a eu un doute s'agissant de 
D______. 

j. La photographie tirée du line-up auquel était intégrée A______ a été soumise, 
ultérieurement, à cinq autres plaignants (G______, L______, J______, H______ et 
K______).   

H______ a formellement reconnu A______ comme étant la femme qui accompagnait 
l'homme lui ayant volé sa montre le 9 juillet 2018, mais n'a pas été en mesure de 
reconnaître l'homme. Les autres plaignants n'ont pas identifié la prévenue. 

k.  Entendue le 4 octobre 2018 par la police, A______ a contesté avoir commis des 
vols. Le 6 août 2018, elle avait compris au moment de son interpellation que son 
compagnon avait volé CHF 40.-. C'est la seule fois où elle avait pris part aux 
agissements de celui-ci.  

l. S'agissant de sa situation personnelle, A______, née le ______ 1980, divorcée, est 
de nationalité roumaine et domiciliée en Roumanie, où elle a deux enfants, âgés de 
12 et 8 ans, restés auprès de sa mère. Précédemment, elle travaillait dans la 
restauration mais, en raison de problèmes de santé (des difficultés à respirer), elle 
avait dû arrêter et ne travaillait que sur appel, pour des ménages ou du nettoyage, 
pour un salaire compris entre CHF 3.- et CHF 4.- de l'heure. Les allocations 
familiales qu'elle percevait ne lui permettaient pas de vivre. 

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À teneur des extraits de casiers judiciaires, A______ n'a pas d'antécédents judiciaires 
en Suisse, ni en France, Italie, Allemagne, Autriche ou Roumanie. 

m.  Le 8 octobre 2018, A______ – dont la mise en détention provisoire a été 
ordonnée par le TMC jusqu'au 9 novembre 2018 – a demandé sa mise en liberté. Elle 
reconnaissait avoir été présente le 6 août 2018 mais n'avoir pas soutiré d'argent à la 
victime. Son rôle s'était cantonné à aider son compagnon à distraire les personnes 
âgées. Son comportement était, tout au plus, constitutif d'une complicité de vol de 
peu d'importance (art. 172ter CP). Comme elle n'était à Genève que depuis le  
16 juillet 2018, des faits antérieurs à cette date ne pouvaient lui être imputés.  

Ayant appris que sa mère était hospitalisée, elle était très inquiète pour ses enfants, 
ne sachant où ils se trouvaient ni s'ils allaient à l'école. Elle avait en effet prévu de 
retourner en Roumanie pour la rentrée scolaire. Elle demandait donc sa mise en 
liberté afin de pouvoir "rejoindre ses enfants en Roumanie". 

n. Entendue le 15 octobre 2018 par le TMC, A______ a rappelé qu'à teneur de son 
billet d'avion elle était arrivée à Genève le 16 juillet 2018, pour y chercher du travail. 
Elle reconnaissait l'infraction pour laquelle elle avait été interpellée, mais contestait 
le risque de fuite, exposant qu'elle resterait en Suisse le temps de la procédure. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC retient des charges suffisantes, au vu des 
éléments au dossier. Les faits, commis au préjudice de personnes affaiblies, étaient 
sans conteste graves et les charges ne s'étaient pas amoindries depuis la mise en 
détention provisoire de A______, en tant que plusieurs autres cas pourraient lui être 
imputés. L'analyse des données rétroactives des nombreux téléphones appartenant 
aux prévenus et l'extraction des données des appareils électroniques saisis, dont le 
GPS, étaient en cours. Compte tenu de l'âge des victimes, seule l'analyse de ces 
données pourrait permettre de confirmer ou d'infirmer les déclarations de la 
prévenue. Ces actes fondaient la nécessité de la maintenir en détention. Il existait un 
risque de fuite concret, les déclarations de la prévenue selon lesquelles elle resterait 
en Suisse jusqu'au prononcé du jugement n'étant pas crédibles, dès lors qu'elle ne 
disposait d'aucun statut légal en Suisse ni de logement. Or, sa présence pour la suite 
de la procédure était indispensable. L'existence de ce risque faisait à lui seul échec à 
toute possibilité de mise en liberté provisoire, aucune mesure de substitution ne 
pouvant le pallier. 

D. a. Dans son recours, A______ persiste à dire qu'elle n'a commis aucun autre acte que 
celui, reconnu, du 6 août 2018. Au demeurant, on ne pouvait lui reprocher des faits 
commis à Genève avant le 16 juillet 2018, puisqu'elle n'était arrivée qu'à cette date, 
comme l'attestait la carte d'embarquement à son nom figurant dans son dépôt. 
D______ avait d'ailleurs toujours allégué avoir agi seul et une partie importante des 
infractions qui lui étaient reprochées n'impliquait, selon les plaignants, pas la 

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participation d'une femme. Dans ce contexte, le témoignage de H______, qui l'avait 
identifiée pour le vol commis à son préjudice le 9 juillet 2018, ne pouvait être retenu, 
puisqu'elle ne se trouvait pas à Genève. Qui plus est, cette preuve ne pouvait être 
exploitée puisqu'elle avait été instruite en violation des art. 147 et 159 CP,  les parties 
à la procédure n'en ayant pas été informées préalablement. 

Partant, il n'existe, selon elle, pas de soupçons suffisants s'agissant des quinze 
infractions reprochées, et celle qu'elle a reconnue ne justifierait plus son maintien en 
détention. 

Elle conteste, par ailleurs, le risque de fuite, son compagnon se trouvant en Suisse – 
puisqu'il est détenu et risque une peine de prison supérieure à la sienne – où une 
partie importante de ses attaches se trouve désormais. Sans antécédents judiciaires, 
elle estime qu'elle sera mise au bénéfice du sursis et n'aurait donc pas de raison de se 
soustraire à la procédure. Elle s'engage à être présente à son éventuel procès. Elle ne 
souhaite pas courir le risque, en s'enfuyant, de ne plus pouvoir revenir en Suisse pour 
rendre visite à son compagnon. 

Elle invoque une violation du principe de la proportionnalité, au regard de la seule 
infraction qui peut lui être reprochée, et qu'elle reconnaît. 

 b. Le Ministère public conclut, le 26 octobre 2018, au rejet du recours et précise qu'il 
demeure dans l'attente du rapport de renseignements de la police relatif à l'extraction 
des données des téléphones portables et du GPS, ainsi que de l'analyse des données 
rétroactives. Les données du GPS et d'un téléphone portable étaient en cours 
d'analyse auprès de services spécialisés. Selon les éléments communiqués oralement 
par les inspecteurs, le rapport de renseignements devrait toutefois être rendu "dans le 
courant de la semaine prochaine". Dès réception, une audience serait fixée. 

c. Le TMC ne s'est pas prononcé sur le recours. 

 d. A______ réplique que le rapport de renseignements attendu ne la concerne pas, 
puisque rien ne laissait penser que les téléphones portables lui appartenaient. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

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2. La recourante soutient que les charges, qui se sont amenuisées, ne justifieraient plus 
son maintien en détention. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2. À teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à 
autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Le vol est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2) et 
d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans, si son auteur l'a commis en 
qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, s'il 
s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou si de toute autre 
manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (ch. 3). 

2.3. En l'espèce, la recourante est prévenue de vol en bande et par métier, ce  
qu'elle conteste, ne reconnaissant qu'une participation au vol pour lequel elle a été 
interpellée le 6 août 2018. 

Il ressort toutefois très clairement des observations policières du 6 août 2018, que la 
recourante a participé, ce jour-là, à une opération bien rôdée, avec son compagnon et 
le conducteur de la voiture utilisée pour les transporter dans plusieurs lieux de la 
ville, destinée à dérober des valeurs à des personnes âgées, par l'astuce, c'est-à-dire 
en leur demandant de la monnaie, puis en détournant leur attention au moment où le 
contenu de leur portefeuille était accessible à D______. 

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Par conséquent, non seulement les soupçons de la commission d'un vol en bande sont 
suffisants pour les faits constatés par la police le 6 août 2018, mais il existe des 
éléments circonstanciés, en l'état, pour la soupçonner d'avoir également agi à d'autres 
reprises, notamment au début de l'année 2018, puisque des plaintes figurent au 
dossier pour des vols perpétrés en janvier et février 2018 selon un procédé similaire. 
Un des plaignants a formellement reconnu le compagnon de la recourante et un autre 
plaignant, bien que n'ayant pas identifié celle-ci dans le line-up, a déclaré avoir été la 
victime d'un couple de type slave dont l'homme pourrait être D______ (il a hésité 
entre lui et un autre figurant). Une plaignante a, par ailleurs, formellement reconnu la 
recourante pour un vol commis le 9 juillet 2018.  

Par conséquent, que la recourante ait démontré avoir voyagé de X______ 
[Roumanie] à Genève le 16 juillet 2018 ne l'empêche nullement d'avoir commis des 
actes antérieurement. Elle pouvait parfaitement se trouver à Genève au début de 
l'année 2018. De plus, il n'est pas impossible non plus qu'elle ait été présente à 
Genève au début du mois de juillet 2018, puis se soit rendue quelques jours en 
Roumanie, pour revenir à Genève le 16 juillet. Compte tenu de sa situation financière 
en Roumanie, on ne voit d'ailleurs pas que la recourante soit venue en Suisse, le  
16 juillet 2018, en villégiature ni pour y trouver du travail ; elle n'a d'ailleurs pas 
expliqué ni établi où elle se serait présentée pour offrir ses services. On peut donc 
tabler que sa présence à Genève était uniquement liée à l'activité qui lui est 
reprochée, et qui a été observée très précisément par la police le 6 août 2018. 

Il s'ensuit que les soupçons qui pèsent sur la recourante, pour une participation à des 
vols en bande et par métier, sont toujours suffisants, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, 
pour justifier une détention provisoire. C'est en vain que la recourante conteste, 
formellement, certains témoignages, dès lors que les pièces, n'ayant pas été retirées 
du dossier, sont en l'état exploitables. 

L'instruction se poursuit et devrait connaître ces prochains jours un avancement, avec 
le dépôt du rapport de renseignements relatif à l'analyse des données des téléphones 
portables des prévenus et le GPS du véhicule, qui intéressent aussi la recourante, dès 
lors qu'elle est soupçonnée, au vu des éléments figurant en l'état à la procédure, de 
faire partie d'une bande organisée pour la commission de vols à l'astuce. 

3. La recourante conteste l'existence d'un risque de fuite. 

3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 

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menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 

3.2. En l'espèce, la recourante est de nationalité étrangère. Ses enfants et sa mère 
vivent en Roumanie, où elle a son centre de vie. Elle semble être venue en Suisse 
dans l'intention d'y commettre les infractions dont elle est soupçonnée. Le risque de 
fuite est donc très concret et la recourante a d'ailleurs demandé sa mise en liberté 
dans le but, expressément manifesté, de rejoindre ses enfants, en Roumanie. Ses 
déclarations ultérieures, à l'audience devant le TMC et à l'appui de son recours, à 
teneur desquelles elle ne s'enfuirait pas mais attendrait, en Suisse, l'issue de la 
procédure pour rester à proximité de son compagnon, détenu, sont irréalistes compte 
tenu de la situation financière et administrative de la recourante et n'emportent, par 
conséquent, pas conviction. 

4. Aucune mesure de substitution, au sens de l'art. 237 al. 1 CPP, n'apparaît de nature à 
pallier le risque précité et la recourante n'en propose d'ailleurs, concrètement, aucune. 

5. 5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 
3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 
février 2011 consid. 7.2). 

5.2. Les infractions dont est soupçonnée la recourante sont graves et la peine 
concrètement encourue, si les soupçons du Ministère public devaient être confirmés, 
élevée compte tenu des aggravantes de la bande et du métier. Il s'ensuit que le 
principe de la proportionnalité n'est pas violé par la détention provisoire d'environ 
trois mois subie jusqu'ici. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

 

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- 11/12 - 

P/14933/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour lelle, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 12/12 - 

P/14933/2018 

P/14933/2018 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'005.00