# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 911f8f76-7ac7-50a3-808a-72c208b5bc32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2003 A/1483/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1483-2002_2003-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Daniela JOBIN CHIABUDINI et 

M. Philippe BALZ ANO, Juges assesseurs, M. Pierre RIES, Greffier. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1483/2003-2-AI ATAS/34/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 2 septembre 2003      

2ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur L____________, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, en l’Etude il 

élit domicile, recourant, 

 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de Lyon 97 à Genève, 

intimé. 

 

 

- 2/2- 

 

 

N_EXT_PROC  

Ce jour le  

TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

rend l'arrêt suivant : 

1. Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003; 

2.     Vu la nouvelle décision qui doit être rendue par l'Office Cantonal de l'Assurance-

invalidité dans le cadre d'une demande de révision pendante étant précisé 

qu'une expertise complète sur le plan physique et psychique doit être effectuée, 

et ce sans effet rétroactif;  

3.     Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure 

jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné; 

4.      Attendu qu'en cas de satisfaction obtenue par le recourant dans sa demande en 

révision, il retirera son recours dans la présente procédure. 

PAR CES MOTIFS, 

    Vu en droit l’art. 14 LPAGe 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1.   Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal    

de l'Assurance-invalidité. 

2.   Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie la plus diligente, sauf 

retrait du recours si le recourant obtient satisfaction dans le cadre de sa demande 

en révision. 

 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe