# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dac09981-d512-5e82-aaed-eed8255eed64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2010 A/3884/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3884-2009_2010-08-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Patrick MONNEY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3884/2009 ATAS/811/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 17 août 2010 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christophe PIGUET  

recourante 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, 1208 Genève 

Madame B__________, domiciliée à Genève 

Monsieur C__________, domicilié à Genève 

Monsieur D__________, domicilié à Genève 

Madame E__________, domiciliée rue à Carouge 

Madame F_________, domiciliée à Carouge 

Madame H__________, domiciliée à Onex 

Madame H__________, domiciliée à Etoy 

intimée 

 

 

appelés en 
cause 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 2/16 - 

Madame I________, domiciliée c/o Association X_____, à Genève 

 

EN FAIT 

1. Madame A__________ exploite l'école de danse Y__________. 

Lors d'un contrôle d'employeur effectué le 11 avril 2006 auprès de l'entreprise de 
Madame A__________ (ci-après l'entreprise ou la recourante) portant sur la 
période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la CCGC ou la caisse ou l'intimée) a constaté que les 
sommes versées à 32 personnes de 2002 à 2005, n'avaient pas été déclarées, les 
mêmes personnes apparaissant parfois plusieurs années. 

2. La caisse a soumis à cotisations ces salaires repris et a dès lors réclamé à 
l'entreprise par décisions des 9 et 12 juin 2006, des cotisations paritaires 
AVS/AI/APG/AC pour une somme de 17'803 fr 85, des cotisations AF pour 
2'457 fr 05 et AMat pour 446 fr 10 complémentaires, soit une somme totale de 
20'707 fr. 

3. L'entreprise a formé opposition le 13 juillet 2006, complétée le 21 août 2006. Elle a 
conclu à l'annulation du décompte rectificatif et elle a précisé la situation de 
16 personnes et 1 association, soit Mesdames et Messieurs B__________, 
J__________, K__________, C__________, D__________, L__________, Alain 
M__________, E__________, F_________, N__________, Monsieur ou Madame 
O__________, P__________, Q__________, R__________, S__________ et 
V__________ et l'association X__________, soit en fait Madame I__________, 
indiquant que ces personnes ne sont pas liées par un contrat de travail avec 
l'entreprise pour les stages de danse dispensés. Elle a précisé que : 

- Madame B__________ est une personne indépendante et affiliée en tant que 
telle à l'AVS. Elle paie elle-même ses cotisations, supporte les charges liées à 
son activité, amène elle-même son matériel, lorsqu'elle donne 6 à 8 heures de 
cours de danse dans l'école Y__________. 

- Les 15 autres personnes mentionnées sont des professeurs étrangers renommés 
de danse venus à Genève donner un cours de danse dans le cadre de stages. Ils 
n'ont aucun lien de subordination avec l'assurée et n'ont pas le statut de salarié 
dans leur pays. La dernière était une association. 

Les situations de U__________ (2002), H__________ (2003) et H__________ 
(2004) n'ont pas été précisées. 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 3/16 - 

L'entreprise a admis que Mesdames et Messieurs W__________, AA__________, 
AB__________, AC__________, AD__________, AE__________, 
AF__________, AG__________, AH__________, AI__________, AJ__________ 
et AK__________, bien qu'ayant effectué uniquement des remplacements, devaient 
être considérés comme salariés, de sorte que leur revenu devait être soumis à 
l'AVS. 

Elle a sollicité l'audition de Madame B__________ à titre de mesure d'instruction. 

4. Par pli du 13 novembre 2006, la caisse a sollicité des informations complémentaires 
concernant le procédé d'encaissement du prix des cours (paiement, contentieux, 
risque en cas d'insolvabilité), ainsi que des pièces justifiant que les honoraires de 
Monsieur C__________ ont été versés à la fondation Z__________. 

Par pli du 4 décembre 2006, l'entreprise a indiqué que les cours donnés par les 
professeurs invités et indépendants étaient payés directement à ces professeurs et 
qu'elle ne connaissait pas leur pratique de recouvrement et de gestion du 
contentieux. Elle a joint des factures de la fondation Z__________ et de divers 
professeurs (dont N__________ et E__________) à Y__________ pour des cours 
donnés lors des stages internationaux organisés l'été. 

5. Par pli du 18 janvier 2008, la caisse a demandé à l'entreprise de démontrer que les 
salaires versés à N__________, K__________ et J__________ étaient déclarés en 
France.  

Les 25 et 29 janvier 2008, l'entreprise a transmis un document mentionnant que 
N__________ était indépendant, elle a indiqué que lors de contrôles effectués en 
2000 et 2001, alors qu'elle procédait déjà de la même manière, tout avait été déclaré 
en ordre et elle a transmis diverses notes d'honoraires de N__________ et 
Q__________, le N° SIRET mentionné démontrant leur statut d'indépendant. 

Par pli du 31 janvier 2008, la caisse a indiqué que les N° SIRET ne sont pas 
suffisants, seul le formulaire E101 était déterminant. Elle a également précisé que 
les reprises concernaient aussi des personnes sans domicile connu, soit 
H__________, M__________, L__________, K-V__________, Monsieur ou 
Madame U__________, Monsieur ou Madame O__________, S__________,  
P__________. 

Par pli du 2 juillet 2009, l'entreprise a transmis les adresses de H__________, 
M__________, L__________, O__________, S__________ et  P__________, 
n'ayant plus les coordonnées de U__________ et K-V__________ 

Par pli du 27 août 2009, elle a indiqué à la caisse qu'elle ne disposait pas du 
formulaire E101, car celui-ci est réservé aux situations de personnes détachées par 
un employeur étranger pour venir travailler en Suisse. Elle a communiqué les dates 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 4/16 - 

de stages donnés, confirmé que les personnes concernées étaient indépendantes, 
transmis une partie des factures des professeurs concernés et donné les précisions 
suivantes : 

- N__________  avait donné un cours les 27-28 novembre 2004 
- J__________  avait donné un stage pour enfants en juillet 2002 et 2003 
- K__________ avait aussi animé un stage pour enfants en juillet 2003 
- L__________ était danseuse et chorégraphe à Paris. Elle avait facturé toutes ses 

prestations de chorégraphie pour Y__________ 
- S__________ avait animé un stage en août 2002 
- P__________ avait donné un stage du 16 au 20 août 2004 
- O__________ avait donné un stage du 6 au 13 juillet 2004 

6. Par décision sur opposition du 28 septembre 2009, la caisse a rejeté l'opposition 
formée et confirmé sa décision. 

7. Par acte du 29 octobre 2009, l'entreprise a formé recours contre cette décision. 

Elle admet le statut de salarié et la reprise de salaire concernant Mesdames et 
Messieurs W__________, AA__________, AB__________, AC__________, 
AD__________, AE__________, AF__________, AG__________, 
AH__________, AI__________, AJ__________ et AK__________. 

Elle conteste la décision pour le surplus et rappelle la situation de Mesdames et 
Messieurs B__________, J__________, K__________, C__________, 
D__________, L__________, M__________, E__________, F_________, 
N__________, O__________, P__________, Q__________, R__________, 
S__________, V__________ et I__________. 

8. Par pli du 27 novembre 2009, la caisse a confirmé sa décision et renoncé à formuler 
d'autres observations. 

9. Lors de l'audience du 15 décembre 2009, les parties ont convenu que le cas de 
Madame B__________ est réglé, en ce sens qu'elle a un statut de salariée, et doit 
s'adresser à la caisse pour obtenir personnellement le remboursement des 
cotisations sociales éventuellement versées à double, dans l'hypothèse où elle aurait 
cotisé en qualité d'indépendante. 

S'agissant des 16 professeurs étrangers, la caisse indique s'être essentiellement 
fondée sur le fait que c'est l'école qui encaisse les écolages des stages d'été et que 
certains des professeurs apparaissent comme faisant partie de l'équipe sur le site de 
l'école. Un délai a été fixé à la recourante afin de transmettre à la caisse les 
dépliants des stages et à la caisse pour nouvelle détermination. 

Par pli du 29 janvier 2010, la caisse a confirmé que le statut des professeurs 
étrangers était celui de salariés, car ils ne participent pas aux investissements, ne 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 5/16 - 

supportent aucun risque d'encaissement et n'ont pas à chercher eux-mêmes des 
élèves. Les dépliants remis portent le logo de Y__________ démontrent que les 
écolages sont payés à cette école, qui fait la promotion et cherche des élèves. 

10. Il ressort des pièces produites que : 

- les diverses factures ou reçus des professeurs sont libellés ainsi :" 3 cours par 
jour, stage du 18 au 25 août", "note d'honoraire : 4 cours danse modern-jazz les 
12 et 13 mars", "facture : prestation de services, 4 cours x 152 Euros et 
voyage : 140 Euros", "stage du 16 au 20 août : 2'250 Euros, défraiement train 
et repas : 250 Euros"; 

- les montants perçus par les personnes concernées par le recours, sauf 
B__________ vont de 120 fr à 3'200 fr; 

- Y__________ invite des professeurs pour des cours de danse en mars (2 jours) 
et en novembre (2 jours), et elle organise des stages de danse et invite des 
professeurs en juillet (1 semaine) et en août (1 semaine) presque chaque année. 
Elle invite divers professeurs de danse pour dispenser des cours à cette 
occasion. Certains professeurs donnent un à trois cours par an selon les années 
(Q__________, L__________), certains participent à un seul stage, mais deux 
années consécutives (J__________, N__________), d'autres viennent une fois 
par an (E__________), la plupart ont participé à un seul stage sur 4 ans 
(P__________, S__________, K__________, O__________, R__________, 
V__________, U__________, et H__________), voire aucun (F_________ : 
montant versé : 180 fr); 

- les participants aux stages versent le prix des cours choisis à Y__________; 

- une partie des professeurs concernés ont leur propre école de danse, qui 
dispense des cours réguliers durant l'année scolaire, d'autres sont membres 
d'une association, y donnent des cours et font des tournées internationales de 
ballet. 

11.  Les dépliants des stages ont été adressés au Tribunal le 16 février 2010. 

12.  Par ordonnance du 31 mars 2010, le Tribunal a appelé en cause Madame 
B__________, Monsieur C__________, Monsieur D__________, Madame 
E__________, Madame F_________, Madame H__________, Madame 
H__________ et Madame I__________, soit les personnes concernées par la 
reprise de cotisation, domiciliées en Suisse, et leur a imparti un délai au 30 avril 
2010 pour se déterminer. Le Tribunal a relancé les appelés en cause le 4 mai 2010 
en précisant qu'il leur était demandé de se déterminer sur la durée de cours donnés, 
la fréquence de la participation aux stages, le lien de subordination et de 
dépendance avec Y__________, et C__________ 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 6/16 - 

13. Par pli du 28 avril 2010, Madame E__________ indique qu'elle donne des cours en 
tant que professeur indépendante toute l'année et loue des locaux à cet effet. Elle 
dispense aussi des cours lors des stages organisés par Y__________, lorsqu'elle est 
disponible. Ces stages sont une bonne manière de se faire connaître durant l'été afin 
que de nouveaux élèves s'inscrivent à ses cours à la rentrée. A la fin du stage, elle 
fait une facture à la directrice de Y__________, puis la transmet à sa propre 
comptable pour le paiement des charges sociales et des impôts. 

 Par pli du 26 avril 2010, Monsieur AL__________, Président de l'association 
XA__________ atteste que Madame H__________ est employée de l'association 
depuis septembre 2005 et Monsieur C__________ depuis octobre 2004. Les stages 
dispensés par ceux-ci auprès de Y__________ sont facturés par l'association 
XA__________, les salaires et charges sociales des deux susnommés étant payés 
par l'association XA__________. 

 Par pli du 8 mai 2010, Madame I__________, responsable artistique de la 
compagnie XB__________ indique que durant l'été 2002, la compagnie a animé un 
stage de 5 demi-journées consécutives, facturé 900 fr. à Y__________, la 
compagnie étant affiliés à la CCGC. 

 Par pli du 10 mai 2010, Madame B__________ confirme la régularité et la 
fréquence des cours donnés dans le cadre de Y__________, à savoir trois cours, à 
divers niveaux, durant toute l'année scolaire, ainsi que le fait que le revenu y 
afférent est déterminé en début d'année scolaire et payé toute l'année sauf durant les 
vacances, jours fériés et absence pour maladie. Elle estime ainsi que son statut de 
salariée n'est pas tout à fait clair puisqu'elle ne bénéficie pas de tous les avantages y 
afférents, mais qu'elle se plie en quelque sorte à la décision prise, les cotisations 
sociales étant désormais déduite de son salaire. Elle a indiqué ne pas participer aux 
stages d’été. 

 Par pli du 10 mai 2010, Madame F_________ indique qu'elle travaille comme 
professeur de danse indépendante, qu'elle loue des locaux à cet effet et que ses 
élèves lui paient directement les cours et stages dispensés dans ce cadre. Elle a 
participé en 2009 seulement à un stage organisé par Y__________. Elle cotise elle-
même sur ses revenus, y compris ceux versée par Y__________ pour le stage. 

14. Lors de l'audience du 8 juin 2010, se sont excusés Mesdames I__________, 
H__________ et Monsieur D__________. Les parties présentes ont indiqué :  

« Mme A__________ : Le paiement des stages d’été est effectué sur le compte de 
Y__________. Ces stages ne sont pas très rentables, ils ont pour but de dynamiser 
l’école, de permettre aux élèves de découvrir des différents styles de danse. Le 
montant versé aux professeurs invités est fixé d’avance, indépendamment du 
nombre d’élèves inscrits, sauf si ce nombre est vraiment trop faible, le cours en 
question est annulé. Je ne donne pas d’instructions aux professeurs invités, ni sur le 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 7/16 - 

contenu du cours ni sur la méthode d’enseignement, ni sur les conditions 
d’inscription (un professeur est libre de refuser un élève qui n’a pas le niveau). Ma 
seule exigence est de prévoir plusieurs niveaux par disciplines. C’est également moi 
qui fixe les horaires de chaque cours, sans quoi le stage ne peut pas être organisé. 
Les professeurs sont invités pour dispenser un nombre de cours donné. Par 
exemple, deux cours d’une heure et demie par jour durant le stage de 5 jours.  

Mme F_________ : Je suis professeur de danse indépendant. Durant l’année, je 
sous-loue des locaux chez Mme A__________, je dispense des cours de danse qui 
me sont payés par les élèves eux-mêmes. J’organise également des stages à mon 
compte. Pour les stage de Y__________, les montants versés par Mme 
A__________ sont déclarés à l’AVS avec mes autres revenus d’indépendante. 

Mme H__________ et M. C__________ : Nous sommes salariés de l’association 
XA__________. Nous y dispensons des cours de danse. L’association reçoit des 
mandats, notamment de Y__________ et nous envoie donner des cours de danse 
lors des stages de Y__________. C’est l’association qui encaisse les honoraires et 
qui nous verse un salaire. L’association paie les cotisations sociales. Nous n’avons 
pas d’activité d’indépendants.  

Mme E__________ : Comme Mme F_________, je sous-loue des locaux et exerce 
de façon indépendante mon métier de professeur de danse. Pour les stages de 
Y__________, je fais une facture et je déclare le montant avec mes autres revenus 
d’indépendante. 

Mme B__________ . J’admets pour ma part que je dois être considérée comme 
salariée de Mme A__________, avec laquelle je m’arrangerais pour le paiement de 
ma part de cotisation sur les années concernées par la procédure. Je regrette 
toutefois de devoir continuer à payer les acomptes comme indépendante et de voir 
prélever des cotisations sur mon salaire. 

Mme AM__________ (CCGC) : Je vais m’assurer que l’on cesse d’envoyer des 
demandes de paiements à Mme B__________ et que le décompte des cotisations 
versées en trop soit fait rapidement. Je vérifierai si les cotisations ont été versées 
par Mme A__________ pour cette employée. 

Les appelés en cause : Comme partout dans le monde, les professeurs de danse 
indépendants sont invités à donner des cours dans le cadre de stages. Nous décidons 
librement en fonction de nos autres engagements d’accepter l’invitation. Mme 
A__________ nous renseigne sur le nombre d’élèves et leur niveau. Elle ne nous 
donne pas d’instructions, si ce n’est de finir les cours à l’heure, pour permettre au 
cours suivant de débuter.  

Mme F_________ : J’ai participé à un seul stage. 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 8/16 - 

Mme E__________ :Je participe aux stages aussi souvent que possible, car c’est 
une vitrine, durant l’été qui permet de faire connaître ma spécialité, dans l’espoir 
que des élèves suivent ensuite mes cours. Il arrive que je participe à un autre stage à 
Paris. J’ai participé à un ou deux stages d’été chaque année sauf une année.  

Mme H__________ : Je participe à un stage d’été par année, sauf les années où je 
ne peux pas faire garder mes enfants. 

M. C__________ : De 2001 à aujourd’hui, j’ai participé à 3 ou 4 stages en tout. 

Mmes F_________ et E__________ : Nos frais généraux sont constitués du loyer, 
de frais de papier, d’imprimés, de matériel (CD, installation de musique, ballon, 
cerceaux etc…), de publicité, de téléphone et de transport.  

C’est par les stages, des démonstrations dans la rue, le bouche à oreille et surtout la 
publicité que nous trouvons des élèves pour nos propres cours.  

Mme A__________ : S’agissant des autres professeurs domiciliés à l’étranger, ils 
ont pour la plupart leur propre école de danse et participent à des stages dans le 
monde. Ils acceptent mon invitation s’ils sont libres et si les honoraires proposés 
leur conviennent. Je pars du principe qu’ils paient les charges sociales dues dans 
leur pays. Pour le surplus, les conditions d’exercice du stage sont les mêmes que 
celles décrites par les appelés en cause.  

Mme E__________ : Je me suis installée à Genève durant l’été 2003, de sorte que 
les honoraires du stage d’été 2002 ont été déclarés avec mes revenus 
d’indépendante en France. J’ai procédé aux démarches administratives, notamment 
l’inscription à l’AVS, en septembre 2003.  

Mme AM__________ (CCGC)  :Pour Mme E__________, je vérifierai la date 
d’arrivée à Genève. Pour Mme F_________, elle paie effectivement des cotisations 
d’AVS pour indépendante depuis novembre 2002.  

Les appelés en cause : Les honoraires fixés sont de 100 fr. par cours d’une heure et 
demie, ou alors de 1'000 fr. par semaine (un cours x 5 jours), ou encore de 150 fr. 
par cours.  

Mme H__________ et M. C__________ : Avant l’association XA__________, 
nous avons été salariés d’autres groupements (Z__________, XC__________ à 
Nyon). 

Mme H__________ : J’ai également été salariée de Y__________ pendant une 
année, mais je n’ai pas fait de stage. Tous mes revenus étaient soumis à l’AVS en 
tant que salariée.  

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 9/16 - 

Me BERGER : Dans l’hypothèse où le Tribunal confirmait la décision et 
condamnait ainsi ma cliente à verser les cotisations AVS dues, je sollicite du 
Tribunal qu’il condamne les appelés en cause à rembourser ma cliente pour leur 
part. » 

15. Par courrier du 22 juin 2010, la caisse indique que Monsieur C__________ et 
Madame H__________ sont salariés d'une association depuis octobre 2004, 
respectivement septembre 2005 seulement, alors que les reprise de salaire 
concernant ces deux professeurs de danse concernent l'année 2002, respectivement 
2003, d'ailleurs l'association en question est inscrite auprès de la CCGC depuis 
janvier 2004 seulement, de sorte que la décision doit être confirmée pour ce qui les 
concerne. S'agissant de Madame I__________, elle est effectivement employée 
d'une autre association, laquelle a déclaré un salaire de 6'724 fr. en juillet 2002, 
lequel englobe certainement la somme de 900 fr versée par Y__________, de sorte 
que la caisse se rallie à la position de la recourante pour ce professeur de danse.  

16. Par écriture du 18 juin 2010, la recourante confirme que la décision n'est plus 
litigieuse concernant Madame B__________ et que les autres professeurs doivent 
être considérés comme indépendants, après avoir examiné tous les critères de la 
jurisprudence. L'absence d'instruction et de lien de subordination, le faible montant 
des revenus, le statut d'indépendant ou de salarié auprès d'un autre organisme des 
tous les danseurs, la part du risque économique qu'ils assument et le fait que les 
revenus ont été déclarés auprès de la caisse à titre indépendant démontrant que ces 
professeurs de danse ne sont pas salariés de Y__________. 

17. La cause a été gardée à juger le 24 juin 2010.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1), relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. a) Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 5, 56 et 60 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 –
LPA ; RS E 5 10).  

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 10/16 - 

b) À teneur de l’art. 71 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, ordonner l’appel en 
cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de 
la procédure. Dans ce cas, la décision leur devient opposable. 

D’une manière générale, dans les cantons qui comme celui de Genève connaissent 
cette institution de procédure, l’appel en cause permet de contraindre des tiers qui 
ne possèdent pas la qualité de partie faute d’en satisfaire les conditions à participer 
à la procédure afin de leur rendre opposable la décision, respectivement le jugement 
qui doit être rendu à son issue (cf. ATF 125 V 94 consid. 8b). L’appel en cause 
n’est pas destiné à faire intervenir ou à étendre la procédure à des personnes qui 
bénéficient déjà de la qualité de partie et qui ne participent pas pour une raison 
quelconque à la procédure. Il vise bien plutôt à préjuger un rapport de droit entre 
l’appelé en cause et une partie principale dans une procédure pendante entre les 
parties principales. Dans la mesure où il a pour fonction d’éviter le déroulement 
d’une autre procédure sur les mêmes questions litigieuses, l’appel en cause est dicté 
par un souci d’économie de procédure. Il permet également de prévenir le prononcé 
de décisions ou jugements contradictoires. Le tiers appelé en cause doit 
naturellement posséder la capacité d’être partie et la capacité d’ester (cf. ATFA non 
publié du 25 août 2003, B 47/02, consid. 3.2.1).  

Selon la jurisprudence, les décisions des caisses de compensation relatives à des 
cotisations paritaires doivent non seulement être notifiées à l'employeur, mais aussi 
aux salariés concernés. A défaut, la violation du droit d'être entendu en résultant 
peut être réparée par le Tribunal. L'appel en cause n'est pas nécessaire, si le nombre 
de salariés est élevé, si le domicile des salariés est à l'étranger et s'il s'agit de 
montants minimes (ATF 113 V 1; ATFA 1965 p.239 consid. 1 et 3; arrêt H 144/05 
du 6 septembre 2006). 

4. Le litige porte sur les reprises de salaires effectuées par la caisse et en particulier 
sur le fait de déterminer si les sommes versées sont considérées comme un salaire 
pour une activité de dépendant. Le recours est limité à la reprise de salaire pour 
Mesdames et Messieurs B__________, J__________, K__________, 
C__________, D__________, L__________, M__________, E__________, 
F_________, N__________, O__________, P__________, Q__________, 
R__________, S__________, U__________, H__________, H__________, 
V__________ et l'association X__________, soit en fait Madame I__________. 

Seuls ceux domiciliés en Suisse ont été appelés en cause. 

5. Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail 
un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Aux termes de 
l’art. 14 al. 1 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 11/16 - 

d’une activité dépendante doivent être retenues lors de chaque paie et être versées 
périodiquement par l’employeur en même temps que la cotisation de l’employeur.  

Le salaire déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération 
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Font 
partie du salaire déterminant, par définition, toutes les sommes touchées par le 
salarié, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail; peu importe, 
à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que 
les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole 
(ATF 128 V 176 consid. 3c p. 180, 126 V 221 consid. 4a p. 222, 124 V 100 consid. 
2 p. 101 et la jurisprudence citée). 

A cet égard, les articles 7 et ss. RAVS définissent ce qu’il faut entendre par salaire 
déterminant soumis à cotisations, soit notamment: 

a. le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les 
indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en 
remplacement; 

b. les allocations de résidence et de renchérissement; 

c. les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, ainsi que la valeur 
d’actions remises aux salariés, dans la mesure où celle-ci dépasse le prix 
d’acquisition et où le salarié peut disposer des actions; s’agissant des actions 
liées remises aux salariés, la valeur et le moment de la réalisation du revenu sont 
déterminés d’après les dispositions relatives à l’impôt fédéral direct; 

e. les pourboires, s’ils représentent une part importante du salaire; 

f. les prestations en nature ayant un caractère régulier; 

g. les provisions et les commissions. 

l. les honoraires des privat-docents et des autres personnes qui, dans 
l'enseignement, sont rétribués de manière analogue; 

6. a) Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, 
celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue 
de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par 
l'entrepreneur. 

Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, 
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en 
effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est 
en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 12/16 - 

appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera 
quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 162 consid. 1, 
122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 119 V 161 consid. 2 et les arrêts cités). 

b) Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont 
le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 
p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier 
la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait 
qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est 
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 78 
sv. consid. 4b). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de 
travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante 
(VSI 1996 p. 257 sv. consid. 3c). 

c) Le revenu d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que 
la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 
LAVS). Les indices caractéristiques d'une activité indépendante résident dans la 
mise en œuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres 
locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le 
risque particulier de l'entrepreneur découle du fait que, quel que soit le résultat de 
son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en particulier les frais 
généraux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, 
Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n° 111 p. 181; Rudolf Rüedi, Die Abgrenzung 
zwischen selbständiger und unselbständiger Erwerbstätigkeit, in: Aktuelle Fragen 
aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts 
für Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser 
(éd.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les 
références). 

d) Certaines activités ne requièrent par nature pas "d'investissements élevés" 
(comme par exemple celles de conseiller ou de collaborateur libre). Le rapport de 
dépendance est alors mis au premier plan (RCC 1984, page 231; ATF 110 V 72). 
Par ailleurs, le fait que l'activité soit principale ou accessoire n'est pas déterminant, 
la rétribution à qualifier doit être considérée pour elle-même, d'après la situation 
dans laquelle se trouve la personne considérée au moment où elle acquiert cette 
rétribution. Certaines rétributions peuvent être du salaire déterminant pour une 
personne dont la profession principale consiste en l'exercice d'une activité 
indépendante (VSI 1995 p. 27 et 144). 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 13/16 - 

e) Le Tribunal Fédéral a retenu que la rémunération versée à une personne qui 
donne des cours dans un centre de formation, soit l'école XD__________, fait 
partie du salaire déterminant, la personne étant considérée comme salariée bien 
qu'elle soit affiliée en qualité d'indépendante à l'AVS (ATFA du 16 décembre 1994, 
cause C.S, publié in VSI 4/1995, page 144). 

7. Dans le cas d'espèce, il s'agit de qualifier l'activité des professeurs de danse 
concernés, sauf B__________, dont le cas ne sera pas examiné, les parties ayant 
admis son statut de salariée. A l'issue de la procédure, la caisse a admis que 
I__________ n'était pas salariée, car l'association qui l'employait avait payé les 
cotisations dues sur la période concernée (2002) et que F_________, qui était 
inscrite auprès d'une caisse AVS comme indépendante depuis 2002, ne l'était pas 
non plus. 

L'activité des professeurs de danse a consisté à donner des cours de danse ou à 
préparer des chorégraphies quelques heures par jour durant un à cinq jours, à raison 
d'une seule fois sur la période de quatre ans pour certains et jusqu'à deux fois par an 
chaque année pour d'autres,  lors des stages de danse organisés par Y__________.  

La fréquence de la participation et la durée de chaque stage ainsi que le fait que les 
professeurs acceptent librement ou non l'invitation de la recourante à participer à un 
stage d'été en fonction de leurs autres engagements permettent d'exclure que la 
collaboration est régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de 
fournir ses prestations au même employeur, à la différence du cas de l'école 
XD__________ tranché par le Tribunal Fédéral, école dans laquelle les professeurs 
donnaient régulièrement un ou plusieurs cours, chaque semaine, pour des périodes 
de cours de 10 semaines consécutives. Dans le cas d'espèce, dix professeurs 
concernés n'ont donné qu'un seul cours durant une semaine lors d'un seul stage sur 
la période de quatre ans. Les montants versés chaque année aux intéressés, selon le 
tarif appliqué pour un cours d'une heure et demie lors d'un stage de 5 jours, soit 
1'000 fr. à 1'500 fr., démontrent l'absence de régularité, même dans les cas de 
revenus les plus élevés :  

- E__________: 2'500 fr. (2002), soit 2 cours d'une heure et demie durant 
une semaine pour toute une année; 

 
- L__________: 5'280 fr. (2004), soit selon les facture précises produites, 

750 € pour prestations de chorégraphie les 6 et 7 mars, 2'390 € pour les 
mêmes prestations du 16 au 20 août 2004, à savoir un stage de 5 jours et 
une prestation sur 2 jours pour toute une année; 

 
 
- P__________: 3'375 fr, (2004), soit 3 cours d'une heure et demie durant 

une seule semaine de stage au mois d'août sur toute une année. 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 14/16 - 

L'audition des appelés en cause confirme que Y__________ ne donne pas 
d'instructions aux professeurs quant au contenu des cours dispensés lors des stages 
ni à la manière d'enseigner. La seule intervention de Y__________ consiste à 
inviter des professeurs ayant des spécialisations différentes, afin de garantir une 
variété artistique des styles de danse enseignés lors du stage et à fixer les horaires 
des différents cours. Cela ne relève pas des instructions données à un salarié, mais 
de l'organisation générale du stage, de la même façon que l'entrepreneur général 
organise un chantier et fixe les dates d'intervention des divers corps de métier, alors 
que ceux-ci ne sont pas ses salariés et ne lui sont pas subordonnés. Les professeurs 
n'ont donc pas de lien de subordination avec la recourante dans l'exécution de leurs 
cours de danse. 

L'investissement important n'est pas déterminant en l'espèce. En effet, certains 
professeurs remplissent la condition, car ils ont leur propre école, louent des locaux 
professionnels et ont parfois des employés. D'autres travaillent seuls et de façon 
indépendante, doivent assumer des frais de loyer (peu importe à cet égard que les 
locaux loués appartiennent à la recourante), et l'intégralité de leurs autres frais 
généraux, soit papier, imprimés, publicité, téléphone, matériel et installations 
musicales. D'autres, notamment certains professeurs étrangers, offrent leurs 
services de création de chorégraphies à diverses autres écoles, l'essentiel de leur 
prestation relevant de la création artistique et ne requérant pas d'investissement 
matériel particulier, au même titre qu'un conseiller. D'autres encore sont en fait 
salariés d'une autre association ou école de danse, de sorte que c'est cet employeur-
là qui est tenu de mettre à disposition de ses employés les outils de travail 
nécessaires pour animer un stage, l'investissement n'étant alors pas relevant.  

Le fait que le prix des stages soit payé sur le compte de Y__________, et non pas 
sur les comptes de chacun des professeurs invités relève du bon sens commercial et 
comptable. Il est impraticable de demander à des élèves, pour la plupart domiciliés 
à Genève, souhaitant participer à plusieurs ateliers lors d'un même stage, de 
procéder par exemple à trois versement différents, sur des comptes bancaires en 
France, aux États Unis et en Suisse. Il n'en demeure pas moins que cela n'exclut pas 
que le risque économique soit pour partie à la charge des professeurs invités, dont 
l'atelier est annulé si un nombre insuffisant d'élèves s'inscrivent. 

Pour finir, il semble que la caisse confonde deux éléments qui doivent pourtant 
clairement être distingués. La reprise de salaire a pour but de faire payer à un 
employeur les cotisations sociales impayées sur les salaires qu'il a versés à ses 
employés, raison pour laquelle il faut déterminer s'il s'agit de salaire au sens de la 
loi et de la jurisprudence. Ce n'est que si tel est le cas que la reprise est justifiée, car 
tel est le fondement de l'obligation de l'employeur ancrée à l'article 14 LAVS. Dans 
le cas contraire, l'entreprise en question ne peut pas être considérée comme 
l'employeur de la personne concernée, de sorte qu'elle n'est pas tenue au 
prélèvement et au paiement des cotisations. Le fait que le revenu en question n'ait 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 15/16 - 

pas été soumis à cotisations, alors qu'il aurait dû être déclaré par la personne en 
question, à titre indépendant ou à par un autre employeur, qui perçoit le revenu et 
salarie l'intéressé, n'est pas déterminant et ne saurait justifier la reprise, alors qu'il 
ne s'agit pas d'un salaire versé par l'entreprise partie à la procédure. 

Les derniers arguments soulevés par la caisse ne sont ainsi pas pertinents : le fait 
que C__________ et H__________ sont employés de l'association XA__________ 
depuis une certaine date seulement est sans importance, ils étaient employés de 
Z__________ jusque là, ce qui ressort des dépliants produits et cotisaient dans ce 
cadre. De même, Isabelle E__________ est effectivement arrivée en Suisse fin 
2003, son inscription à l'Office cantonal de la population datant du 1er janvier 2004, 
de sorte que le revenu du stage fait auparavant a vraisemblablement été soumis à 
cotisation en France. La caisse admet finalement que certains professeurs concernés 
ne sont pas salariés du seul fait que la vérification du paiement des cotisations a pu 
être faite, ce qui démontre que le critère de la caisse est erroné.  

Pour l'ensemble de ces motifs, le Tribunal retient que, pour tous les professeurs de 
danse concernés, les conditions de dépendance, de régularité de la collaboration et 
d'absence de risque économique ne sont pas remplies, de sorte que les professeurs 
concernés ne peuvent pas être considérés, sauf Madame B__________, comme 
salariés de Y__________. 

Ainsi, le Tribunal admet que les sommes versées à Mesdames et Messieurs Sylvie 
J__________, K__________, C__________, D__________, L__________, 
M__________, E__________, F_________, N__________, O__________, 
P__________, Q__________, R__________, S__________, 
V__________, U__________, H__________ et H__________, ainsi qu'à la 
Fondation X__________, soit Madame I__________, entre le 1er janvier 2002 et le 
31 décembre 2005 ne constituent pas du salaire déterminant versé par la recourante, 
dans le cadre de la présente procédure, au sens de l'AVS. La décision sur opposition 
qui confirme la reprise de salaire pour ces personnes est donc infondée, elle est 
confirmée pour le surplus. 

8. Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition du 28 septembre 
2009 est annulée. Une indemnité de procédure de 2'500 fr est allouée à la 
recourante, qui obtient très largement gain de cause, étant précisé qu'elle a admis en 
août 2006 déjà le bien fondé de la reprise pour toutes les autres personnes 
concernées par la décision. 

 
 
 

 

A/3884/2009 

- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 28 septembre 2009 en tant qu'elle concerne 
Mesdames et Messieurs J__________, K__________, C__________, 
D__________, L__________, M__________, E__________, F_________, Patrice 
N__________, O__________, P__________, Q__________, R__________, Rick 
S__________, V__________, U__________ , H__________ et H__________, 
ainsi qu'à la Fondation X__________, soit Madame I__________. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Condamne la caisse à verser à la recourante une indemnité de procédure de 2'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le