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**Case Identifier:** 21af1368-b693-5523-8fb2-bfab37644603
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.12.2018 A/2928/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2928-2017_2018-12-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2928/2017 ATAS/1228/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 décembre 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2928/2017 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en Macédoine en 1974, a exercé divers 
emplois non qualifiés avant de travailler en tant que chauffeur-livreur dès 2010.  

2. Le 15 novembre 2015, l’assuré a été victime d’une entorse du genou droit lors 
d’une glissade dans les escaliers. S’en sont suivies des douleurs intenses au genou, 
sans amélioration, malgré un traitement conservateur : dès que l’intéressé reprenait 
le travail, son genou s’enflammait et l’empêchait de poursuivre son activité. Le 
docteur B______, spécialiste FMH en médecine du sport, a attesté d’une incapacité 
de travail de 100% du 9 mars au 10 avril 2016, de 50% du 11 avril au 1er mai 2016 
et de 100% à nouveau, du 6 mai au 27 juillet 2016. Il a émis l’avis qu’une activité 
s’exerçant surtout en position assise, avec moins de charges sur le genou, était 
possible (cf. rapport du 28 juin 2016).  

3. En juillet 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) en invoquant les 
atteintes à son genou.  

4. Dans un rapport du 17 août 2016, le Dr B______ a conclu à une totale incapacité à 
exercer l’activité habituelle depuis le 15 novembre 2015. Le médecin a en revanche 
estimé que la capacité de son patient à exercer une activité adaptée, telle qu’un 
travail de bureau, était totalement préservée. L’assuré était apte à la réadaptation 
dès que possible. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs sévères 
du genou droit. Les diagnostics étaient ceux d’arthrose du genou droit décompensée 
par l’accident de novembre 2015, de status post-déchirure du ménisque du genou 
droit, opéré en 2001 et de status post-chirurgie du ligament croisé antérieur du 
genou droit, opéré en 2000. Le pronostic était mauvais dans un travail de charge, 
car des douleurs aiguës apparaissaient alors, qui réduisaient le rendement (le genou 
enflait et devenait douloureux et moins mobile). En revanche, le pronostic dans une 
activité administrative était bon. 

5. Selon le compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 18 août 2016, l’assuré a 
réalisé des revenus de CHF 64'413.- en 2014 et CHF 63'259.- en 2015.   

6. L’employeur de l’intéressé a résilié les rapports de travail avec effet au 
30 novembre 2016.  

7. Le 5 septembre 2016, le docteur C______, médecin au Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas 
de travail exercé exclusivement en marchant, pas de port de charges, pas de 
position accroupie ou à genoux, pas de travail en hauteur ni sur terrain instable. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 15 novembre 2015, 
mais totale dans une activité adaptée et ce, depuis le 9 mars 2016. 

 
 
 

 

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8. L’OAI a pris en charge une évaluation des métiers horlogers du 12 au 14 octobre 
2016.  

9. Ensuite de quoi, l’assuré a bénéficié d’une mesure d’orientation, du 14 novembre 
2016 au 2 décembre 2016, auprès de l’Organisation romande pour l’intégration et la 
formation professionnelle (ORIF).  

Dans son rapport du 7 décembre 2016, le directeur de l’ORIF a indiqué que le bilan 
des acquis avait révélé des connaissances de base en français. En calcul, les 
connaissances étaient relativement faibles ; elles étaient très limitées dans le 
domaine informatique.  

L’assuré avait manifesté son intérêt pour une activité dans le domaine du polissage. 
Lors du module de préévaluation en horlogerie, il s’était vite adapté à de nouveaux 
gestes professionnels et avait travaillé sa dextérité fine. Lors de la réalisation de 
pièces, la qualité du travail avait été bonne et le rendement correct.  

Dans la section électronique, activité en parfaite adéquation avec ses limitations 
fonctionnelles, il avait réalisé plusieurs circuits. Le travail avait également été de 
bonne qualité.  

L’assuré avait eu un comportement adéquat et avait montré beaucoup de sérieux et 
d’implication dans les projets confiés. Il avait la volonté de trouver une solution 
pour une nouvelle orientation professionnelle et toutes les compétences socio-
professionnelles nécessaires pour réintégrer le marché du travail.  

Il se plaignait de douleurs supportables le matin, parfois fortes en fin d’après-midi. 
Même en position assise, il devait faire des pauses de 3 à 5 minutes, 4 à 6 fois par 
jour.  

Les activités d’horloger, polisseur ou opérateur en électronique semblaient 
favorables, mais un cours intensif de français serait nécessaire.  

10. L’assuré a suivi un stage en tant qu’agent de conditionnement auprès des 
Etablissements pour l’intégration (EPI) du 16 au 27 janvier 2017.  

Dans le rapport établi le 28 février suivant, les capacités de l’assuré ont été 
qualifiées de faibles dans ce domaine. Ses douleurs aux mains avaient influencé 
négativement sa dextérité.  

Il s’était montré plus à l’aise dans les travaux très simples et n’exigeant aucune 
force, sur la journée (étiquetage, mailing). Les capacités d’apprentissage pour ce 
type d’activités pratiques et très simples étaient très bonnes, les capacités sociales 
excellentes. La polyvalence de l’assuré était cependant très réduite, en raison des 
difficultés rencontrées en cas de déplacements ou en position debout.    

11. L’OAI a également pris en charge un cours de français dispensé durant 60 heures, 
du 31 octobre 2016 au 10 février 2017. 

12. L’assuré a suivi un second stage en tant que conditionneur dans une entreprise du 
6 mars au 2 avril 2017.  

 
 
 

 

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Ce stage a confirmé des capacités trop faibles pour envisager une formation dans 
l’industrie légère. Malgré les bonnes capacités pour un travail minutieux et 
requérant une bonne dextérité et la très bonne facture du travail fourni, le rythme 
restait lent. Le plus gros frein concernait le manque de polyvalence quant aux 
positions de travail requise dans tout poste de l’industrie légère, selon le 
responsable de l’entreprise. L’assuré ne pouvait s’adapter physiquement aux 
besoins très variés et usuels dans ce domaine. Ses capacités d’apprentissage étaient 
bonnes et il s’était montré très professionnel. Son comportement avait été 
exemplaire.  

13. Dans une note du 3 avril 2017, l’OAI a retenu que les mesures d’intervention 
précoce avaient montré que l’assuré disposait d’une capacité de travail exploitable 
sur le marché du travail ordinaire et qu’aucune mesure professionnelle ne pourrait 
réduire le dommage.  

Selon le calcul annexé, le degré d’invalidité s’élevait à 5.2%, taux correspondant à 
la différence de gain entre le revenu annuel brut sans invalidité, soit CHF 63'259.- 
(revenu réalisé en 2015 selon l’employeur), et le revenu d’invalide, fixé à 
CHF 59'969.- en 2015, après réduction de 10% (Enquête suisse sur la structure des 
salaires [ESS] 2014, TA1_tirage_skill_level, Ligne Total, activités simples et 
répétitives, indexé et adapté à la durée normale de travail de 41.7 h./sem. :  
CHF 66'633.-).  

14. Par décision du 6 juin 2017, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation au 
motif que le degré d’invalidité, de 5.2%, n’ouvrait droit ni à une rente, ni à des 
mesures professionnelles.   

15. Par écriture du 6 juillet 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et 
orthopédique et, sur le fond, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à des 
mesures de réadaptation. Il estime être incapable d’exercer à plein temps la moindre 
activité, même adaptée.  

16. Dans sa réponse du 18 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

17. Par écriture du 29 septembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
demandant pour le surplus l’audition de plusieurs témoins. 

Le recourante souligne qu’il n’a suivi que dix ans de scolarité obligatoire et qu’il 
n’a aucune formation professionnelle.  

Il ajoute que le dossier de l’intimé ne contient, au plan médical, que des certificats 
d’arrêts de travail et de très brefs rapports de son médecin traitant.  

Les rapports de stage démontrent qu’il ne peut exercer de tâche administrative ou 
d’activité dans une position adaptée. Partant, son incapacité de travail est nulle 
(recte totale), non seulement dans son activité habituelle, mais dans toute autre, 
même adaptée.  

 
 
 

 

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Le recourante reproche en outre à l’intimé de n’avoir pas investigué la question des 
douleurs de la main mentionnées lors d’un des stages.  

Enfin, il estime que le salaire d’invalide devrait être réduit de 25% pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles importantes, du fait qu’il doit se déplacer 
avec une canne et de sa faible maîtrise du français.  

18. Par écriture du 26 octobre 2017, l’intimé a persisté à conclure au rejet du recours.  

L’intimé fait remarquer que, selon le Dr B______, les douleurs aux mains ne sont 
expliquées par aucune atteinte médicale.  

Quant aux différents stages, ils ont démontré que le recourant dispose d’une 
certaine capacité de travail exploitable, notamment dans le mailing, le 
conditionnement léger et l’étiquetage.  

Enfin, s’agissant de la réduction à appliquer au revenu d’invalide, la mauvaise 
maîtrise du français n’est pas un critère pertinent et les limitations fonctionnelles ne 
justifient pas un abattement supérieur à 10%.  

19. Le 18 janvier 2018, la Cour de céans a entendu plusieurs témoins, à la demande du 
recourant.   

Monsieur D______, qui a supervisé le recourant lors de son stage en entreprise, a 
expliqué que, l’intéressé ne pouvant rester longtemps debout, il avait été affecté à 
un poste de « masquage ». Le témoin en conservait un excellent souvenir s’agissant 
de sa motivation. Le recourant avait été parfaitement capable d’effectuer les travaux 
demandés, mais il n’aurait pu être affecté à un autre poste. Dans cette entreprise 
active dans différents domaines, les employés devaient être polyvalents, c'est-à-dire 
pouvoir procéder à des masquages, mais également à des montages de pièces. Or, 
cette dernière activité impliquait de pleines capacités. Ce n’était pas propre à 
l’entreprise, mais au secteur entier, eu égard au degré d’automatisation. Le témoin 
n’avait constaté aucune difficulté chez le recourant hormis celle de rester debout. 
L’entreprise aurait souhaité le garder à ce poste, quitte à lui fournir l’aide nécessaire 
et à trouver des solutions pour lui faciliter la tâche. Le problème était lié au volume 
de travail fluctuant, qui permettait uniquement des contrats de travail sur appel. Il 
avait conservé les coordonnées du recourant et l’avait du reste contacté lorsqu’un 
poste avait été disponible, mais il s’était avéré que ce poste aurait sollicité trop de 
mouvements. 

Monsieur E______, chef de secteur des EPI, a également été entendu. Il a précisé 
que le recourant avait été chargé de l’étiquetage de flacons, de mise sous pli, de la 
découpe de boîtes en carton, du conditionnement de crayons et gouaches et de la 
mise en sachets de cure-dents. Ses aptitudes physiques pour ce type d’activité 
avaient été considérées comme faibles au vu de sa grande lenteur, s’accentuant au 
fil de la journée, surtout dans les activités impliquant des mouvements en force, 
ainsi que d’une polyvalence extrêmement faible. Or, selon le témoin, il n’existait 
plus, dans ce domaine, d’activité pouvant s’exercer en position exclusivement 

 
 
 

 

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assise, ce qui posait problème au recourant, qui se déplaçait avec des cannes. Les 
employeurs requéraient au minimum une position debout dynamique et de la force. 
Partant, il ne pourrait trouver d’activité totalement adaptée à ses limitations. 
Quelques douleurs avaient été décrites lors du travail de force. 

Le recourant a pour sa part déclaré qu’il cherchait à mettre toutes les chances de 
son côté et suivait pour cela les recommandations de son médecin. Il a ainsi perdu 
25 kg depuis un an et demi. Cette perte de poids lui a permis de renoncer aux 
cannes depuis l’été, mais les douleurs persistent. Son médecin examine 
l’éventualité de la pose d’une prothèse. Le recourant a expliqué que son inactivité 
pèse sur son moral. Au niveau des mains, il a allégué avoir ressenti une gêne, mais 
seulement dans le cadre de l’activité de formatage de cartons effectuée aux EPI. 
Cela n’a fait l’objet d’aucune investigation.  

20. Dans ses conclusions après enquêtes du 12 février 2018, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions.  

Il considère que l’atteinte aux mains est sans gravité puisqu’elle n’a occasionné 
qu’une simple gêne dans un seul type d’activité.  

Pour le reste, il relève que les déclarations de M. E______ divergent de celles de M. 
D______, lequel s’est dit prêt à engager le recourant en cas de commandes 
suffisantes.  

21. Le 23 mars 2018, le recourant a persisté à son tour dans ses conclusions.  

Des déclarations des témoins, il tire la conclusion qu’il n’existe aucun poste adapté 
à ses limitations dans le domaine de l’industrie légère. En outre, ses connaissances 
linguistiques et son niveau de formation ne lui permettent pas d’envisager un 
domaine d’activité plus qualifié et plus léger.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 

En dépit de leur libellé, il convient d’interpréter les conclusions du recourant 
relatives à la reconnaissance de son droit aux prestations comme tendant à la 

 
 
 

 

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condamnation de l’intimé au versement des dites prestations. Elles sont ainsi 
recevables, contrairement à des conclusions constatatoires dont le caractère est 
subsidiaire par rapport à une action formatrice (ATF 129 V 289 consid. 2.1, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances B 149/06 du 11 juin 2007 consid. 5.2). 

3. Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente et à des mesures 
d’ordre professionnel. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20289

 
 
 

 

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Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a). 

7. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). La notion 
de marché du travail équilibré présuppose un équilibre entre l'offre et la demande 
de main d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré permettant d'offrir un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que 
physiques d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 
2016 consid. 4.2). Elle sert de critère de distinction entre les cas relevant de 
l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).  

Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On n'admettra d'exceptions à 
ce principe que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20108

 
 
 

 

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âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2007 du 8 mai 2008 consid. 4.1). 
Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

8. Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2).  

Ces données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas. 
Elles l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un 
stage d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

9. En l’espèce, le SMR s’est fondé sur les indications du Dr B______ pour conclure à 
une complète capacité de travail dans une activité adaptée.  

Le recourant semble reprocher à l’intimé de ne pas avoir investigué plus avant sa 
situation médicale. Un tel grief tombe cependant à faux. En effet, dès lors que le 
Dr C______ se ralliait aux conclusions du Dr B______ et que la capacité de travail 
dans une activité adaptée ne faisait ainsi l’objet d’aucune divergence entre les 
médecins, point n’était besoin de procéder à des mesures d’instruction 

 
 
 

 

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supplémentaires. Il convient du reste de relever que le recourant n’allègue pas que 
des atteintes n’auraient pas été prises en compte par le SMR. Il ne fait pas non plus 
valoir que d’autres médecins auraient eu une appréciation différente de sa capacité 
de gain.  

Quant au grief fait au Dr C______ de n’avoir pas tenu compte des limitations 
fonctionnelles, il est également infondé. Le 5 septembre 2016, le médecin du SMR 
a en effet énuméré les limitations fonctionnelles du recourant et admis que ce 
dernier ne pouvait ni marcher longtemps, ni s’accroupir, ni travailler en hauteur ou 
en terrain instable, pas plus qu’il ne devait porter de charges. Ces limitations 
correspondent largement, voire excèdent celles émises par le Dr B______, qui 
excluait le travail impliquant des charges sur le genou dans ses rapports de juin et 
août 2016. Le recourant ne prétend d’ailleurs pas que d’autres limitations résultant 
de son état de santé auraient été ignorées, pas plus qu’il ne produit de rapport 
médical qui en attesterait. 

Eu égard à ce qui précède, la Cour fait donc siennes les conclusions du SMR quant 
à l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles. Partant, par appréciation anticipée des preuves (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2), elle ne donnera pas suite à la demande d’expertise du 
recourant.   

S’agissant des rapports qui ont fait suite aux stages aux EPI et en entreprise, il 
convient de rappeler ce qui suit.  

Dans les cas où les appréciations résultant de l’observation professionnelle et 
médicale divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au 
juge – conformément au principe de la libre appréciation des preuves – de 
confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément 
d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1).  

En l’espèce, les éléments ressortant de ces rapports ne justifient pas que l’on 
s’écarte des avis médicaux. S’agissant du stage aux EPI, on relève en premier lieu 
que les douleurs des mains mentionnées n’ont pas été objectivées par le médecin 
traitant du recourant, ce dernier les ayant du reste largement relativisées lors de son 
audition par la Cour de céans. Quant au manque de polyvalence lié aux difficultés 
pour le recourant à rester debout, signalé tant par les EPI que par l’entreprise où 
s’est déroulé le stage, on notera que cette position n’est pas totalement impossible 
selon les médecins. Le Dr B______ suggère une activité exercée « surtout » - mais 
pas exclusivement - en position assise. Le recourant a en outre exposé que ses 
progrès et sa perte de poids importante lui ont permis de renoncer aux cannes 
anglaises depuis lors.  

Quoi qu’il en soit, les affirmations selon lesquelles l’alternance des positions serait 
indispensable à une réinsertion professionnelle ne sauraient l’emporter sur les 
constatations médicales. En effet, selon la jurisprudence, l’exercice d’une activité 
non qualifiée exclusivement monomanuelle n’est pas considéré comme irréaliste 

 
 
 

 

A/2928/2017 

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sur un marché équilibré du travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 
28 décembre 2016 consid. 4.3 et 8C_670/2015 du 12 février 2016 consid. 4.3). A 
fortiori, un marché équilibré du travail est sans conteste en mesure d’offrir des 
postes que l’on peut occuper assis. L’ORIF n’a du reste pas rapporté d’obstacle 
particulier en lien avec cette limitation fonctionnelle.  

Enfin, l’audition de M. D______ a révélé que les difficultés liées à l’alternance des 
positions ne sont nullement rédhibitoires, puisque son entreprise aurait souhaité 
conserver le recourant à son service et n’y  renoncé qu’en raison d’un volume de 
travail insuffisant pour lui proposer un poste fixe. Cela tend également à démontrer 
que les difficultés de réinsertion sont liées au marché du travail, soit un facteur qui 
relève de l’assurance-chômage et non de l’assurance-invalidité.  

Partant, les problèmes allégués d’alternance des positions ne suffisent pas à 
considérer que le recourant - dont les qualités et la motivation ont par ailleurs été 
unanimement reconnues par les différents intervenants - ne peut pas mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail à temps plein dans une activité adaptée. 

10. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé l’intimé.  

C’est à juste titre qu’il a retenu, à titre de revenu avant invalidité, celui que l’assuré 
aurait réalisé en tant que chauffeur-livreur, puisqu’il s’agissait là de rapports de 
service stables dans lesquels le recourant exploitait complètement sa capacité de 
travail. En revanche, il convient de se référer au revenu obtenue en 2014, dernière 
année avant la survenance de l’atteinte, soit CHF 64'413.-, que l’on indexera à 
2016, année de naissance du droit à la rente, ce qui le porte à CHF 64'494.-.  

S’agissant du revenu d’invalide, il est également conforme au droit de le déterminer 
en fonction du salaire statistique tiré d’activités simples et répétitives pour un 
homme (ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, Ligne Total = CHF 5'312.- CHF/mois 
= 63'744.- CHF/an = CHF 67'052.- après indexation et adaptation à la durée 
normale de travail de 41.7 h./sem.). En opérant un abattement de 10% sur ce 
salaire, l’intimé est resté dans les limites de son pouvoir d’appréciation et la Cour 
de céans ne s’en écartera pas. En particulier, contrairement à ce que le recourant 
allègue, la faible maîtrise du français et l’absence de formation sont des facteurs 
étrangers à l’assurance-invalidité qui n’ont pas à être pris en compte dans ce cadre 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid 5.3). Le revenu 
après invalidité est ainsi de CHF 60'347.-, montant qui, comparé au revenu avant 
invalidité conduit à un degré d’invalidité de 7.15%, insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente et à des mesures d’ordre professionnel.  

Partant, la décision de l’intimé doit être confirmée.  

Le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 

https://intrapj/perl/decis/9C_633/2016
https://intrapj/perl/decis/8C_670/2015

 
 
 

 

A/2928/2017 

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émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative - 
E 5 10.03).  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à la perception d’un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le