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**Case Identifier:** 14835e39-866e-58b1-8436-c120a004947c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.02.2014 A/144/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-144-2014_2014-02-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/144/2014-MC ATA/73/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 février 2014 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur T______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 janvier 2014 (JTAPI/91/2014) 

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A/144/2014 

EN FAIT 

1)  Monsieur T______ est arrivé en Suisse le 6 septembre 2013. Il est au 
bénéfice d’un permis N pour requérant d’asile. Il est de nationalité inconnue, mais 
déclare être né au Mali le ______ 1993, être célibataire et père d’un enfant de 
deux ans au Sénégal. 

2)  L’intéressé a fait l’objet de trois contraventions pour consommation de 
marijuana, en date des 13, 26 novembre et 4 décembre 2013. 

3)  Le 7 janvier 2014, M. T______ a été vu, par la police, en train de vendre 
1,2 g de marijuana contre la somme de CHF 20.-. Il a reconnu les faits et a précisé 
avoir acheté l’après-midi du 7 janvier 2014, trois sachets de cette substance pour 
CHF 70.-. Il s’agissait de la troisième fois qu’il en achetait à un « blanc ». Il ne 
s’était jamais adonné au trafic de stupéfiants. Il consommait de la marijuana 
depuis trois ans. Il ne voulait pas retourner au Sénégal. Il souhaitait rester un 
moment en Suisse, y gagner un peu d’argent avant de rentrer. Lors de la palpation, 
l’intéressé était encore porteur de deux sachets de marijuana, pour un poids total 
de 3,8 g et de CHF 50.-, retrouvé dans une chaussette de l’intéressé. Le billet a été 
qualifié par la police de provenance douteuse, ce que M. T______ a contesté. 

  La perquisition opérée le jour même à l’abri de protection civile où loge 
M. T______ n’a rien donné.   

4)  Par décision du 8 janvier 2014 de l’officier de police, notifiée en mains 
propres, M. T______ a été interdit de pénétrer pour une durée de trois mois sur 
une partie du territoire genevois (interdiction locale Genève) tel que délimité par 
un plan remis à l’intéressé et annexé à la décision. Il est fait référence à « la zone 
du centre-ville connue comme étant un lieu de rendez-vous des toxicomanes 
genevois et une zone dans laquelle de nombreux délits sont commis ».  

5)  Sur le formulaire d’opposition qui lui a été soumis le même jour, M. 
T______ a déclaré ne pas faire opposition immédiate. 

6)  L’opposition de M. T______ à l’interdiction de territoire, signée le 16 
janvier 2014, a été transmise au Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) par courrier du mandataire de celui-là du 17 janvier 2014. 

7)  A l’audience du 24 janvier 2014, M. T______ a indiqué que la mesure 
contestée l’empêchait d’aller voir ses amis, de faire de l’exercice pour sa santé, de 
sortir en discothèque et de découvrir Genève. 

  Le représentant de l’officier de police a rappelé que l’interdiction ne portait 
pas sur l’entier du territoire du canton, laissant la possibilité à l’intéressée de 

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pratiquer les activités décrites. Un sauf-conduit était toujours possible sur 
demande motivée. Une durée inférieure à trois mois ne serait pas efficace. 

  Le conseil de M. T______ a relevé que son client n’avait pas d’antécédents. 
Les infractions reprochées ne justifiaient pas une telle mesure.  

8)  Par jugement du 24 janvier 2014, le TAPI a rejeté l’opposition de M. 
T______ et confirmé la décision de l’officier de police pour une durée de trois 
mois soit jusqu’au 8 avril 2014. 

9)  Le 31 janvier 2014, agissant par le biais de son conseil, M. T______ a 
interjeté recours contre le jugement du TAPI du 24 janvier 2014. Il a conclu à 
l’annulation de l’interdiction de périmètre et à l’allocation en sa faveur d’une 
indemnité de procédure, subsidiairement, à la levée de l’interdiction précitée. 

  Les deux sachets, de 3,8 g au total, retrouvés sur l’intéressé n’étaient pas 
destinés à la vente mais à sa consommation personnelle, comme il l’avait 
d’ailleurs immédiatement indiqué lors de son audition par la police. Il s’agissait de 
sa première vente. Rien dans le dossier ne prouvait d’ailleurs le contraire. 
M. T______ avait formé opposition contre l’ordonnance pénale du 8 janvier 2014. 
Cette condamnation n’était pas encore en force.  

  La vente de 1,2 g ne constituait pas une menace à la sécurité et à l’ordre 
publics, s’agissant exclusivement d’une drogue « douce » qu’il était même 
question de légaliser. 

  La liberté de mouvement du recourant était un principe constitutionnel qui 
ne pouvait se voir réduit pour une infraction d’aussi peu d’importance. Le 
recourant avait tout son cercle d’amis au centre-ville. Sa socialisation, notamment 
compte tenu de son statut de requérant d’asile, était importante.  

10)  Parmi les pièces produites par M. T______, se trouve une correspondance 
recommandée au Ministère public intitulée « opposition contre l’ordonnance 
pénale du 8 janvier 2014 », datée du 15 janvier 2014, faisant référence à une 
ordonnance pénale du 4 décembre 2013 déclarant M. T______ coupable 
d’infraction à l’art. 19 ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). Aucune ordonnance 
pénale ou contravention n’est produite. 

11)  Par réponse du 6 février 2014, l’officier de police a conclu au rejet du 
recours. 

  Une condamnation définitive et exécutoire n’était pas nécessaire pour 
prononcer une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. L’opposition 
produite par le conseil du recourant ne prouvait rien compte tenu des confusions 
de dates. Le recourant avait admis la vente de 1,2 g de marijuana, et avait été mis 

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en cause par l’acheteur. Celui-là était porteur de 3,8 g supplémentaires et avait 
déclaré dépenser CHF 40.- par semaine pour assouvir son vice tout en prétendant 
être démuni de toutes ressources financières. La mesure était justifiée et 
proportionnée en tant qu’elle ne concernait qu’une partie du centre-ville de 
Genève, comprenant des lieux criminogènes, notamment en matière de 
stupéfiants, biens connus des services de police. 

12)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. En statuant ce jour, elle respecte ce délai, le recours 
ayant été réceptionné par le greffe de la chambre de céans le 3 février 2014. 

3)  A teneur de l’art. 74 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), l’autorité cantonale peut enjoindre à un 
étranger, qui n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour et 
d’établissement et qui trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics, de ne pas 
quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région 
déterminée, notamment en vue de lutter contre le trafic illégal de stupéfiants. Les 
conditions d’application de cette disposition sont cumulatives. 

  L'art. 6 al. 3 LaLEtr prévoit que l'étranger peut être contraint à ne pas 
pénétrer dans une région déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEtr, 
notamment suite à une condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles 
intentionnelles, dommage à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 

4)  Quiconque enfreint une assignation à un lieu de résidence ou une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74) est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art 119 al. 1 
LEtr). 

5)  Selon le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993 (FF 1994 I 325), 
« partant du principe que les étrangers ne possédant pas d'autorisation de séjour ou 
d'établissement n'ont pas le droit à une liberté totale de mouvement, les cantons 
auront désormais licence de prendre des mesures pour protéger la sécurité et 
l'ordre publics, et ce spécialement dans les domaines qui ne peuvent guère être 

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couverts par le droit pénal; ils pourront donc discipliner les personnes concernées 
et empêcher d'éventuels délits. Comme il ne s'agit en l'occurrence que d'une 
restriction de liberté, donc d'une atteinte relativement légère à la liberté 
personnelle de l'étranger, le seuil, pour l'ordonner, n'a pas été placé très haut. On 
se fondera sur la notion très générale de la protection des biens par la police pour 
définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics. Ainsi, cette 
notion ne recouvre pas seulement un comportement délictueux, comme par 
exemple des menaces envers le directeur du foyer ou d'autres requérants d'asile. Il 
y a aussi trouble ou menace de la sécurité et de l'ordre publics si des indices 
concrets font soupçonner que des délits sont commis, par exemple dans le milieu 
de la drogue, s'il existe des contacts avec des extrémistes ou que, de manière 
générale, l'étranger enfreint grossièrement les règles tacites de la cohabitation 
sociale ». 

6)  La mesure d'interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé vise 
essentiellement à combattre le trafic de stupéfiants, ainsi qu'à maintenir les 
requérants d'asile éloignés des scènes de la drogue (Arrêts du Tribunal fédéral 
6B_808/2011 du 24 mai 2012 consid. 1.2 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 
cons. 2.1). 

  Des indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue ou des 
contacts avec des extrémistes suffisent à la justifier, de même que la violation 
grossière des règles tacites de la cohabitation sociale (ATA/607/2013 du 
12 septembre 2013 consid. 4 ; ATA/46/2013 du 25 janvier 2013 consid. 3 ; 
ATA/408/2008 du 12 août 2008 et les références citées). 

  Un simple soupçon fondé de participation à un trafic de stupéfiants, même 
en l'absence d'une condamnation pénale, peut ainsi suffire à asseoir une mesure 
d'interdiction d'accès à un territoire déterminé (Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1 et les arrêts cités) ; de plus, même si 
la simple présence en des lieux où se pratique le commerce de la drogue ne suffit 
pas à fonder un soupçon de menace à l'ordre et à la sécurité publics, tel est le cas 
lorsque la personne concernée est en contact répété avec le milieu de la drogue 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2C_437/2009 précité consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a 
du reste confirmé une telle mesure visant un recourant qui avait essentiellement 
été condamné pour de simples contraventions à la LStup (Arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_808/2011 précité, consid. 1.3). 

  Par ailleurs, pour que la mesure respecte le principe de la proportionnalité, il 
faut notamment que le rayon de l'interdiction soit déterminé de manière à 
permettre à l'intéressé de maintenir ses contacts sociaux et de mener à bien ses 
affaires importantes (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2011 précité, consid. 1.3).  

7)  La LStup a été modifiée le 1er octobre 2013. 

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  Selon la nouvelle teneur de l’art. 28b LStup, les infractions visées à 
l'art. 19a ch. 1 commises par la consommation de stupéfiants ayant des effets de 
type cannabique peuvent être réprimées par une amende d'ordre infligée selon une 
procédure simplifiée (procédure relative aux amendes d'ordre). Le montant de 
l'amende d'ordre est de CHF 100.-. Il n'est pas tenu compte des antécédents ni de 
la situation personnelle du contrevenant. Le produit contenant du cannabis est 
saisi lorsque l'amende d'ordre est infligée. 

  L’art. 19b al. 2 LStup précise que dix grammes de stupéfiants ayant des 
effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.  

  Le Conseil fédéral (FF 2011 p. 7549) a relevé que la consommation de 
cannabis par un adulte devait pouvoir être sanctionnée d’une amende d’ordre, à 
l’instar des infractions de la circulation routière, à condition que le contrevenant 
n’enfreigne aucune autre disposition de la LStup ou d’une autre loi.  

8)  En l’espèce, le recourant étant titulaire d'un permis N, la mesure prévue à 
l'art. 74 al. 1 let. a LEtr peut lui être appliquée (ATA/607/2013 du 12 septembre 
2013 consid. 7 et les références citées). 

  La première condition posée par l'art. 74 al. 1 let. a LEtr est donc remplie. 

9)  La seconde, à savoir le trouble ou la menace à la sécurité et l’ordre publics, 
est discutable.  

  Le TAPI a retenu qu’elle était remplie en se fondant  sur l’interpellation du 
7 janvier 2014, retenant la vente de 1,2 g de marijuana ainsi que la possession de 
deux sachets de cette même drogue, destinés à la vente, pour un poids de 3,8 g 
supplémentaires.    

  Dans ses écritures devant la chambre de céans, l’officier de police fait 
notamment référence à affaire genevoise, tranchée par le Tribunal fédéral le 
31 juillet 2013 (Arrêt 2C_197/2013), dans laquelle l’intéressé avait été interpellé 
le 28 septembre 2011 dans un appartement en compagnie de trois ressortissants 
étrangers. La police y avait découvert de l'argent, du haschich et de la marijuana. 
Deux des personnes présentes avaient admis s'adonner au trafic de stupéfiants et 
l'une d'entre elles avait indiqué que les trois autres occupants du logement 
vendaient également de la drogue. L’intéressé avait toujours refusé de dire pour 
quels employeurs il travaillait occasionnellement au noir et quel était le produit de 
cette activité lucrative. Lors d'un contrôle une année plus tard au centre-ville, il 
avait tenté de se débarrasser de 43 g de haschich qu'il portait sur lui. Il avait 
reconnu à cette occasion qu'il venait de vendre trois morceaux de cette substance 
de 5 g chacun, pour une somme de CHF 150.-, et admis qu'il complétait ses 
revenus par la vente de cannabis. Il achetait de la drogue qu'il revendait à la gare 
de Cornavin. Il était dépourvu de pièce d'identité, sans domicile fixe et sans 

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ressources financières assurées, consommait de la drogue, fréquentait le milieu 
des trafiquants de drogue, se ravitaillait à la gare de Cornavin et vendait une partie 
de la marchandise pour subvenir à ses besoins. Le Tribunal fédéral avait considéré 
que les soupçons qui pesaient sur lui étaient manifestement suffisants pour 
entraîner l'interdiction de périmètre sur une partie du territoire genevois qui lui 
avait été notifiée. La durée de six mois avait été jugée proportionnée. 

10)  En l’espèce, dans l’analyse du trouble ou de la menace à la sécurité et  
l'ordre publics, on peut retenir que M. T______ se trouve en Suisse depuis le 
6 septembre 2013, soit quatre mois au moment de la décision d’interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée. Il est consommateur de marijuana, ce qu’il 
ne conteste pas. Il a procédé une fois à une vente de 1,2 g de cette substance pour 
le prix de CHF 20.-. Il s’agit du seul délit qui lui est imputé, non encore définitif 
et exécutoire. Au contraire de la détermination du TAPI, il ne peut être retenu que 
les autres 3,8 g étaient destinés à la vente. Aucune pièce du dossier ne permet de 
l’affirmer. Le fait que M. T______ soit consommateur accrédite ses dires selon 
lesquels cette quantité était exclusivement destinée à sa consommation, ce qu’il a 
immédiatement dit à la police. Cela serait de surcroît cohérent avec le montant de 
CHF 40.- annoncé par l’intéressé au titre de consommation hebdomadaire. Dans 
ces conditions, les 3,8 g doivent être mis en perspective avec le nouvel art. 19b 
al. 2 LStup selon lequel 10 g de marijuana sont considérés comme une quantité 
minime ne justifiant, en cas de consommation personnelle, qu’une amende 
d’ordre, à l’instar de certaines infractions de circulation routière. Pour le surplus, 
il n’existe pas d’indices concrets faisant soupçonner que des délits sont commis, 
les autres infractions consistant en trois contraventions pour consommation de 
marijuana. Il n’existe pas non plus d’indices de contacts avec des trafiquants de 
drogue ou que, de manière générale, M. T______ enfreint grossièrement les règles 
tacites de la cohabitation sociale. 

  Par ailleurs, même si le recourant ne possède ni passeport ni carte d’identité 
et n’a pas d’autres ressources que l’aide sociale, il est au bénéfice d’un livret N,  
loge dans un abri de la protection civile à Lancy, et la perquisition sur son lieu de 
vie n’a rien donné. 

  En l’état, il n’existe pas d’indices permettant de conclure que M. T______ 
trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics. 

  La deuxième condition posée par l'art. 74 al. 1 let. a LEtr n’est donc pas 
remplie. 

11)  Le recours sera admis, le jugement attaqué et la décision d'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée du 8 janvier 2014 annulés. 

12)  Aucun émolument ne sera perçu et une indemnité de procédure de 
CHF 500.- sera allouée au recourant, à la charge de l’Etat de Genève (art. 87 al. 2  

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LPA et 11 et 13 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 janvier 2014 par Monsieur T______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 janvier 2014 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du TAPI du 24 janvier 2014 ainsi que l’interdiction de pénétrer sur 
une partie du territoire genevois, pour une durée de trois mois prononcée par l’officier 
de police le 8 janvier 2014 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de CHF 500.- au recourant, à la charge de l’Etat de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, à l’officier de police ainsi qu’à l'office fédéral des migrations. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :