# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d9b3a35-a63d-5564-af8f-767d071f9a02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.06.2013 P/1083/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1083-2012_2013-06-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2013 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1083/2012 AARP/266/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 juin 2013 

 

Entre 

A______, comparant par Me Pierre BAYENET, avocat, rue Verdaine 6, case postale 3215, 

1211 Genève 3, 

B______, comparant par Me Florence YERSIN, avocate, Etude YERSIN & LORENZI, 

boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

C______, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, CDH Avocats, rue de Candolle 18, 1205 

Genève, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/139/2012 rendu le 2 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel, 

 

Et 

D______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 

E______, comparant par Me Nicolas GURTNER, avocat, Canonica & Associés, rue 

François-Bellot 2, 1206 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par actes respectifs des 2, 5 et 12 octobre 2012, B______, A______ et C______ 
ont annoncé appeler du jugement JTCO/139/2012 rendu le 2 octobre 2012 par le 
Tribunal correctionnel, dont le dispositif a été notifié séance tenante et la version 
motivée entre les 9 et 10 janvier 2013 aux susnommés, par lequel les premiers juges 
ont : 

- acquitté A______ des faits retenus sous chiffre I 1 6 de l’acte d’accusation ainsi que 
d’entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]) et l’ont reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 
al. 1 let. c et al. 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et de séjour illégal (art. 115 al. 
1 let. b LEtr), l’ont condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, 
sous déduction de 257 jours de détention avant jugement, et ordonné son maintien en 
détention de sûreté ; 

- acquitté B______ des faits retenus sous chiffre I 1 4 de l’acte d’accusation et l’ont 
reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup, de 
blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]) et d’entrée et de séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr), l’ont 
condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 
220 jours de détention avant jugement, ont révoqué le sursis octroyé le 25 mai 2010 
par le Juge d’instruction à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- le 
jour avec sursis pendant trois ans et ont ordonné son maintien en détention de sûreté ; 

- reconnu C______ coupable de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP), l’ont 
condamné à une peine privative de liberté d’un an, sous déduction de 220 jours de 
détention avant jugement, dont six mois fermes et le solde avec sursis durant quatre 
ans, et ont ordonné sa libération. 

Le Tribunal correctionnel a également ordonné la confiscation de divers objets, en 
particulier les téléphones et cartes SIM saisis sur A______, et valeurs, dont les 
espèces saisies sur C______, ainsi que la destruction de la drogue et ont condamné 
A______, B______ et C______ aux frais de la procédure, à raison d’un tiers chacun, 
par CHF 27'155.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'750.-. 

D______ et E______ ont été jugés en même temps que les précités. Le Tribunal 
correctionnel a acquitté D______ d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. b 
LStup et E______ d’infractions à l’art. 19 al. 1 let. c LStup et à l’art. 116 al. 1 let. a 
LEtr. Il a ordonné leur libération immédiate et a condamné l’Etat de Genève à leur 
verser une indemnité pour la détention subie à tort. 

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b. Par courriers respectifs des 28, 29 et 30 janvier 2013, B______, A______ et 
C______ ont chacun formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 du code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

B. Les faits pertinents pour l’issue du litige sont les suivants : 

a.a. De sources confidentielles, la police a appris que A______ gérait le « plan 
F______ », situé entre le bois de la G______ et le bois H______, où plusieurs 
« ouvriers » albanais ont été aperçus. Entre la fin de l’été 2011 et le début de l’année 
2012, A______ s’était régulièrement rendu dans un appartement, à la rue du I______ 
n°1______, loué par J______, prenant également contact avec B______, qui logeait 
chez ce dernier. 

A______ a été interpellé le 20 janvier 2012 au restaurant le « K______ », sis à la rue 
du I______, à proximité du « plan ». Lors de son arrestation, il a tenté de détruire 
l’un des téléphones en sa possession, en le jetant à terre. 

Sa fouille a permis la découverte, outre de CHF 120.- et EUR 100.-, de deux 
téléphones portables répondant aux numéros « 2______ » et « 3______ ». Sur ce 
dernier figuraient cinq messages dont le contenu évoquait un trafic de stupéfiants, le 
terme « café » étant utilisé, dans le « milieu albanais », pour désigner l’héroïne 
(« Calut cava mapel ici novo numero merci », « Calut carloc ce robert ca ce novo 
numero tu mapell ici merci », « Calut shpirti cava tu ile pas venu metno bon cafe », 
« Calut cava ca ce nov numero mapel ici je suis a one ok merci », « Salut mon ami 
ok pour un café vers 17h ok ? A tutti »). 

Selon les constatations de la police, l’un de ces téléphones avait été utilisé pour 
prendre des commandes auprès de toxicomanes et l’autre pour envoyer des 
« ouvriers » au contact de ces derniers. Deux consommateurs d’héroïne, L______ et 
M______, ayant contacté le raccordement « 3______ », ont ainsi été identifiés. 

a.b. Parallèlement, la police a été informée de ce que E______ hébergeait à la rue 
N______ n°4______ à Champel plusieurs compatriotes suspectés de s’adonner au 
trafic de stupéfiants, lesquels étaient en contact avec B______. 

Le 26 février 2012, C______ a été vu sortir du domicile de E______ pour se rendre 
en bus au café le « K______ », où il a été rejoint par B______, qui sortait de 
l’appartement de la rue du I______ n°1______. Après avoir discuté quelques 
minutes, les deux hommes se sont séparés et, tandis que C______ reprenait le bus, 
B______ était allé au contact de O______, avait saisi un objet sur le cadre de la porte 
d’entrée de l’immeuble de l’avenue du P______ n°5______, puis avait procédé à un 
échange avec son interlocuteur. 

Ces personnes ont immédiatement été interpellées par la police. O______ était 
porteur d’un sachet d’héroïne de 5.2 g. Deux sachets « minigrips » contenant au total 
10.1 g d’héroïne ont été découverts sur le cadre des portes d’entrée de l’immeuble de 

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l’avenue du P______ n°5______. B______, outre CHF 150.- et EUR 10.-, détenait 
trois téléphones portables aux numéros d’appel « 6______ », « 7______ » et 
« 8______ ». Quant à C______, il était en possession d’un téléphone répondant au 
numéro « 9______ » ainsi que des montants de CHF 9'410.- et EUR 1'830.-. Cet 
argent était composé de petites coupures, à raison de CHF 1'100.- (36 billets de 
CHF 20.- et 39 de CHF 10.-) dissimulés dans la poche avant de son pantalon, 
CHF 3'100.- (3 billets de 200.-, 24 de CHF 100.- et 2 de CHF 50.-) dans la poche 
droite de sa veste, CHF 5'090.- (16 billets de CHF 100.-, 41 de CHF 50.- et 72 de 
CHF 20.-) dans la poche intérieure de sa veste, CHF 120.- (6 billets de CHF 20.-) et 
EUR 30.- (3 billets d’EUR 10) dans son porte-monnaie et EUR 1'800.- (2 billets 
d’EUR 100.-, 17 d’EUR 50.-, 33 d’EUR 20.- et 9 d’EUR 10.-) dans la poche arrière 
de son pantalon. 

La police a procédé à la perquisition du logement de J______, où se trouvait 
Q______, le frère de B______. De nombreux sachets « minigrips » neufs et une 
balance électronique y ont également été découverts. Le même jour, la police a 
interpellé E______ et, le 5 avril 2012, D______. 

a.c. Selon les constatations de la police, deux familles albanaises, A______, 
D______ et Q______, à laquelle appartenait B______ qui avait changé de 
patronyme, étaient actives dans le trafic d’héroïne à Genève. Plusieurs de leurs 
membres étaient détenus en Suisse ou à l’étranger pour des infractions à la législation 
sur les stupéfiants. La famille A______ et D______ avait étendu son trafic d’héroïne 
à la frontière des communes de F______ et du R______. Le périmètre comprenait les 
lieux de trafic, comme le bois H______ et le bois de la G______, ainsi que l’avenue 
du S______ où B______ donnait rendez-vous aux toxicomanes ; il s’étendait à la rue 
du I______ n°13______ où D______ logeait, au n 1______ de la même rue où un 
appartement était sous-loué par ce dernier et occupé par A______ et B______, ainsi 
que le café le « K______ ». A______ assurait la gestion du « plan F______ » et 
n’était pas directement en contact avec les toxicomanes, raison pour laquelle ceux-ci 
ne l’avaient pas identifié sur planche photographique. Il recevait les appels et 
dirigeait les ouvriers au contact des consommateurs. E______ logeait à son domicile 
des « ouvriers », chargés de vendre l’héroïne aux toxicomanes. Quant à C______, il 
récoltait l’argent provenant du trafic auprès de compatriotes. La somme 
d’EUR 1'800.- trouvée sur C______ après son rendez-vous avec B______ 
correspondait à la vente de 18 sachets de 5 g l’unité au prix de CHF 100.-, pour un 
total de 90 g d’héroïne. 

b.a. Entendu par la police le 20 janvier 2012, A______, qui a signé la formule 
« droits et obligations du prévenu », comportant notamment les indications qu’il 
pouvait faire appel à un avocat et demander l’assistance d’un traducteur ou d’un 
interprète, a indiqué ne pas vouloir être assisté d’un conseil. Il savait faire l’objet 
d’une interdiction d’entrée en Suisse et était venu à Genève la veille en bus depuis 
Annemasse, ville qu’il avait rejointe en train depuis San Remo en Italie. Venant 

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d’arriver en Suisse, il ne pouvait y avoir été vu entre fin 2011 et début 2012. Les 
téléphones trouvés sur lui appartenaient au dénommé « T______ », qui les lui avaient 
remis la veille pour qu’il en assure la garde. Ayant vu leur propriétaire s’adonner au 
trafic de stupéfiants, il avait voulu en détruire un lors de son interpellation. Ces 
téléphones avaient chacun une fonction différente : tandis que le raccordement 
« 3______ » était réservé aux commandes d’héroïne, le numéro « 2______ » servait 
à envoyer des compatriotes effectuer des livraisons aux toxicomanes. Il avait voulu 
rendre service à « T______ » en prenant des commandes à sa place et devait voir ce 
dernier le jour-même pour lui restituer ses combinés. 

Selon le rapport de police du même jour, A______ parlait albanais, italien et 
français. Il avait fait et signé une déclaration traduite en italien, après avoir pris 
connaissance de ses droits. 

b.b. Sachant faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse et n’y disposer 
d’aucune autorisation de séjour, B______ était tout de même venu à Genève, où il 
résidait depuis vingt jours, pour y trouver un travail. Il avait vendu un sachet 
d’héroïne à un toxicomane au prix de CHF 150.- peu avant son interpellation, ayant 
besoin d’argent. Un compatriote lui avait montré l’endroit où étaient dissimulés trois 
sachets de stupéfiants et il avait accepté de procéder à leur vente, moyennant une 
rétribution de CHF 20.- l’unité. Avant son arrestation, il avait rencontré C______, 
qu’il ne connaissait pas, et avait bu un café en sa compagnie. Il ne lui avait pas remis 
d’argent. 

b.c. Selon C______, l’argent en sa possession lui avait été remis par des 
compatriotes à Lausanne et à Genève afin qu’il en assure le transport en Albanie. 
Etant en Suisse depuis vingt jours et n’y ayant pas trouvé de travail, il avait décidé de 
rentrer au pays, ce que ces personnes avaient appris. Elles en avaient profité pour lui 
demander de rapatrier leurs économies et de les remettre aux membres de leur 
famille. Il ne connaissait ces compatriotes que par leur surnom, n’ayant pas d’autre 
information à leur sujet, et devait se renseigner sur place pour savoir à qui était 
destiné l’argent. La veille de son interpellation, « Jimi » lui avait donné CHF 2'400.-, 
« Tony » CHF 2'000.- et « Ladi » CHF 2'000.- à Lausanne, les rencontres ayant été 
organisées par un compatriote. Le lendemain, il s’était rendu à Genève pour récolter 
CHF 3'500.- de « Jimmy » dans un appartement de la rue N______ et EUR 1'800.- de 
B______ dans un café à F______. Il n’avait pas précisément compté l’argent reçu et 
n’avait aucune idée de sa provenance. Ce service était rémunéré entre 5 % et 10 % de 
chaque montant confié. 

Il ressort du rapport du 27 février 2012 que C______ a déclaré à la police 
« pertinemment savoir que l’argent récolté provenait d’un trafic d’héroïne », mais a 
refusé que ses explications soient inscrites au procès-verbal « par peur de 
représailles ». 

b.d. D______ a refusé de répondre aux questions de la police. 

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b.e. E______ avait hébergé deux compatriotes et avait vu, le jour de son 
interpellation, C______ leur rendre visite. 

c.a.a. Il ressort de l’analyse des données rétroactives des deux téléphones en 
possession de A______ que le raccordement « 3______ » avait été actif du 18 au 20 
janvier 2012 et comptait au total 207 et 234 échanges ; il comportait dans son 
répertoire des numéros de téléphone de toxicomanes connus des services de police, 
lesquels avaient également contacté ce raccordement. Le numéro « 2______ », utilisé 
pour contacter les « ouvriers » albanais, avait été actif du 12 au 20 janvier 2012 et 
comptait 838 et 578 échanges. 

Notamment sur la base des déclarations de L______, la police a découvert 
l’existence de deux autres raccordements, qui avaient précédé le « 3______ » et 
avaient été utilisés pour contacter le « plan F______ », soit le « 10______ », actif du 
16 octobre 2011 au 20 janvier 2012 et comportant 6'981 échanges, et le 
« 11______ », actif du 4 août 2011 au 20 janvier 2012 et comportant 5'129 échanges. 

L’analyse des données rétroactives a mis en évidence que le raccordement de 
U______ comportait 720 échanges avec le « 10______ » et le « 11______ », celui de 
V______ 61 échanges avec le « 10______ », celui de W______ 77 échanges avec le 
« 10______ », celui de AA______ 28 échanges avec le « 11______ » et le 
« 10______ ». L______ avait été en contact à 128 reprises avec le « 11______ », le 
« 10______ » et le « 3______ » et M______ à 5 reprises avec le « 3______ ». 

c.a.b. Les « listings » téléphoniques pour les raccordements « 3______ », 
« 2______ », « 10______ » et « 11______ », sous forme de tableaux « Excel », ont 
été versés au dossier (pièces 280 à 288). Pour chacun de ces raccordements, les 
échanges sont classés par numéro de téléphone contacté, qui comporte le nom du 
titulaire s’il est connu ; les données relatives au total des échanges, au nombre 
d’appels et messages entrants et sortants, ainsi qu’à la date du premier et du dernier 
appel sont mentionnées. Pour le raccordement « 3______ », deux tableaux figurent 
au dossier pour la période du 18 janvier 2012 à 18h36 au 22 janvier 2012, l’un à 
19h55 (207 connexions, pièce 284), l’autre à 20h11 (234 connexions, pièce 285). Il 
en va de même pour le raccordement « 2______ », l’un pour la période du 12 janvier 
2012 à 22h20 au 20 janvier 2012 à 15h14 (578 connexions, pièce 286), l’autre du 12 
janvier 2012 à 22h20 au 21 janvier 2012 à 13h50 (838 connexions, pièce 287). La 
pièce 284 mentionne 15 échanges avec U______, le premier le 18 janvier 2012 à 
22h02 et le dernier le 20 janvier 2012 à 18h40, tandis que la pièce 285 mentionne 17 
échanges avec le même correspondant, le premier au même moment et le dernier le 
20 janvier 2012 à 21h17. 

c.b. Le raccordement « 8______ » saisi sur B______ comptait, pour la période du 9 
décembre 2011 au 1er mars 2012, 9'291 échanges. Il avait été utilisé pour contacter 
des toxicomanes connus des services de police, notamment AB______, AC______, 
AD______, AE______ et AF______. Entre le 9 décembre 2011 et le 26 février 2012, 

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il comportait 395 échanges avec le raccordement de AA______ et 75 avec celui de 
O______. 

c.c. Selon le rapport de police du 18 avril 2012, B______ avait été en contact à 19 
reprises entre les 22 et 26 février 2012 avec C______, ce qui ressortait tant des 
rétroactifs de son raccordement que de ceux de ce dernier. B______, C______ et 
E______ étaient également en contact avec des raccordements albanais, italiens et 
hollandais, soit, pour ces deux derniers, des pays par lesquels transitait généralement 
l’héroïne. 

d.a. Le 21 janvier 2012, A______ a été entendu par le Ministère public en présence 
d’un interprète en langue albanaise. Sollicitant la nomination d’un défenseur 
d’office, il a néanmoins accepté de s’exprimer hors la présence d’un avocat. Il a 
confirmé ses déclarations à la police, dont il avait entendu la traduction en italien, 
« qui était conforme à ce qu’il avait pu déclarer, d’après ce qu’il en avait compris ». 
Il a précisé avoir été interrogé en langues française et italienne, qui n’étaient pas ses 
langues maternelles, « du moins qu’il ne parlait ni ne comprenait aussi bien que 
l’albanais ». 

En septembre et octobre 2011, il se trouvait en Albanie. En novembre 2011, il s’était 
rendu en Grèce, puis à San Remo en Italie, où il était resté jusqu’à la veille de son 
interpellation. Arrivé à Annemasse, il s’était rendu à Genève pour y dormir, avant 
d’être arrêté par la police le lendemain. Il n’avait rien d’autre à déclarer que ce qu’il 
avait précédemment expliqué, demandant à préciser sa situation personnelle. 

d.b. B______ était arrivé à Genève le 25 décembre 2011 pour y trouver un travail, 
ignorant qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire, et avait logé 
chez J______ jusqu’à son départ en France. Réflexion faite, il était venu à Genève 
pour rendre visite à son frère en détention. Il n’était revenu en Suisse qu’une 
vingtaine de jours avant son interpellation et avait fait la connaissance de C______ 
quelques minutes avant son arrestation, celui-ci étant à la recherche d’un logement. 
Les 5 g d’héroïne qu’il avait vendus lui avaient été remis par le dénommé 
« AG______ », tout comme les 10 g cachés sur le cadre de la porte de l’immeuble de 
l’avenue du P______. Le raccordement « 8______ » était le sien, mais il ne l’avait 
utilisé que pendant trois jours. 

En audience de confrontation, il a précisé que le dénommé « AG______ » n’avait 
aucun lien avec D______, qu’il n’avait vu qu’à une reprise, lorsque ce dernier avait 
voulu loger chez J______, ce qui avait engendré une dispute. Il avait rencontré 
C______ à deux reprises, ce dernier ayant été à la recherche d’un logement. Les 
toxicomanes qui le mettaient en cause, qu’il ne connaissait d’ailleurs pas, devaient 
confondre les faits de la présente procédure avec ceux à l’origine de sa précédente 
condamnation. 

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d.c. C______ avait reçu la veille de son interpellation CHF 2'400.- de « Xhimi », 
CHF 2'000.- de « Toni » et CHF 2'000.- de « Ladi » à Lausanne, puis, le lendemain à 
Genève, CHF 3'500.- d’un autre « Xhimi » dans l’appartement de E______ et 
EUR 1'800.- de B______. C’était la première fois qu’il rendait un tel service. Bien 
que ne connaissant pas ces personnes, s’étant limité à les « croiser » dans divers 
établissements publics, il devait remettre l’argent récolté à leur famille en Albanie et 
se renseigner au besoin pour savoir à qui il revenait. Il était possible qu’il connût la 
provenance des fonds, ou du moins qu’il s’en doutât ; il ne voulait toutefois pas en 
dire davantage, par peur des représailles. 

Lors de l’audience de confrontation, il a modifié ses déclarations, expliquant n’avoir 
rencontré B______ qu’à deux reprises afin de parler d’un logement, la somme 
d’EUR 1'800.- lui ayant été confiée par un dénommé « Ladi » à Lausanne. Il ignorait 
la provenance de l’argent en sa possession et il ne lui appartenait pas de déterminer 
s’il était « sale » ou « propre ». 

d.d. D______ ne connaissait pas C______ et avait rencontré B______ dans 
l’appartement de J______. Il ne se trouvait à Genève que depuis vingt jours et ne 
s’était livré à aucun trafic de stupéfiants. 

d.e. Selon E______, C______ ne lui avait jamais parlé de son « business ». Lui-
même n’était impliqué dans aucun trafic de stupéfiants. 

e.a. Le 2 février 2012, le conseil de A______ a écrit au Ministère public, lui 
indiquant avoir été consulté par l’un de ses proches, et s’est constitué pour la défense 
de ses intérêts le lendemain. 

e.b. Par courriers des 10 février et 29 mars 2012, A______, sous la plume de son 
conseil, a fait connaître au Ministère public sa stupéfaction à la lecture du procès-
verbal de police du 20 janvier 2012, des mots ayant été « mis dans sa bouche » et le 
gendarme en charge de son interrogatoire lui ayant trompeusement expliqué la teneur 
de ses déclarations lors de la signature de celles-ci. Il n’avait jamais dit que 
« T______ » lui avait remis les téléphones trouvés en sa possession la veille de son 
interpellation, mais le jour de celle-ci, ignorant tout d’un éventuel trafic de 
stupéfiants. Il n’avait pu bénéficier ni de la présence d’un interprète, ni de 
l’assistance d’un avocat, pas même devant le Ministère public, alors que prévenu 
d’infraction grave à la LStup, son cas relevait d’une défense obligatoire. Ses 
déclarations du 20 janvier 2012 à la police et du 21 janvier 2012 devant le Ministère 
public avaient ainsi été enregistrées en violation des règles impératives du CPP et 
devaient être écartées de la procédure. 

Le 16 avril 2012, le Ministère public a refusé de faire suite à sa demande. 

A______ a entrepris cette décision auprès de la Chambre pénale de recours, qui a 
rejeté son recours par arrêt ACPR/237/2012 du 12 juin 2012. Cette autorité a, en 

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substance, considéré que A______, qui avait déclaré parler et comprendre tant le 
français que l’italien et n’avait pas demandé à être assisté d’un interprète à la police, 
comprenait la langue utilisée pour la procédure et avait signé ses déclarations en 
pleine connaissance de cause, dont il avait confirmé la teneur le lendemain, alors 
qu’il était assisté d’un interprète en langue albanaise. Il ne pouvait ainsi remettre en 
cause ses déclarations trois semaines après son audition en arguant qu’elles ne 
correspondaient pas à ses dires. 

A______ n’a pas recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt. 

f.a. Par mandat d’actes d’enquête du 3 avril 2012, le Ministère public a chargé la 
police de procéder, sur la base de l’analyse rétroactive des télécommunications 
relatives aux numéros de raccordement utilisés par les prévenus, à l’audition des 
correspondants de ces derniers hors la présence des prévenus, mais de celle de leur 
conseil uniquement. Selon le rapport de police du 18 avril 2012 ont ainsi notamment 
été entendus, le 4 avril 2012, AF______ à 12h43, AE______ à 15h49, AC______ à 
15h52 et AD______ à 16h31. Ce rapport mentionne également que AB______ a été 
entendu le 10 avril 2012 à 13h48, ce dont le conseil de B______ a été mis au courant 
à « 14h30 ». Bien qu’avisée de l’audition de ces personnes, l’avocate de B______ a 
indiqué ne pas souhaiter y assister, hormis pour celle de AF______ à laquelle elle 
était présente. 

f.b. L______ a déclaré à la police que vers fin septembre 2011, le numéro 
« 11______ » relatif à un « plan » à F______, dans le bois de la G______, lui avait 
été remis. Pendant un mois, il avait composé ce numéro pour se fournir en héroïne. 
De novembre 2011 à janvier 2012, il s’était fourni sur le même « plan » au moyen 
d’un nouveau raccordement, le « 10______ ». La veille de son audition, il avait reçu 
un message lui indiquant que le numéro du « plan » avait une nouvelle fois été 
modifié et qu’il devait contacter le « 3______ » pour se fournir en stupéfiants. 
Lorsqu’il composait le numéro du « plan », son interlocuteur était toujours la même 
personne, qui parlait un mauvais français. Il en allait de même des messages reçus, 
qui étaient rédigés en français phonétique. Sur le « plan », l’individu qui venait à son 
contact était toujours le même ; celui-ci venait seul et ne s’était présenté qu’à deux 
reprises accompagné d’un tiers, lequel, petit avec un gros ventre, était resté en retrait 
et semblait être le « chef ». Il a identifié ce dernier sur planche photographique 
comme étant A______. Il avait acquis sur ce « plan » environ 4 à 5 sachets d’héroïne 
par mois au prix d’EUR 100.- l’unité, soit au total environ 100 g pour EUR 2'000.-. 

f.c. M______ s’était rendu à F______ le 17 janvier 2012 en compagnie d’un ami, 
« pepe », lequel avait acheté 10 g d’héroïne à un albanais, lui vendant ensuite la 
moitié au prix de CHF 150.-. « Pepe » lui avait remis le numéro « 3______ » 
correspondant au « plan », où il s’était rendu en vain quelques jours plus tard, le 
« dealer » ayant été arrêté. 

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Il a confirmé ses déclarations devant le Ministère public, ne reconnaissant pas 
A______ lors d’une audience de confrontation. 

f.d. U______ s’était approvisionné en héroïne pendant quatre mois sur le « plan 
F______ », dans le bois H______, jusqu’en fin d’année 2011. A cette fin, il appelait 
le « chef » du « plan », qui envoyait toujours le même livreur. Il avait acquis 5 g 
d’héroïne au prix de CHF 140.- ou CHF 150.- deux fois par semaine, soit environ 
160 g pour CHF 4'800.-. 

Il a confirmé ses déclarations devant le Ministère public, précisant avoir acquis 80 g 
d’héroïne pour CHF 2'400.-. Confronté aux prévenus, il n’a pas reconnu A______ et 
a précisé que les vendeurs étaient plus jeunes. 

f.e. V______ avait composé à plusieurs reprises le numéro « 10______ », qui 
correspondait au « plan F______ », pour se fournir en héroïne et s’y était rendue à 
trois reprises pour y acquérir à chaque fois 5 g, soit au total 15 g au prix de 
CHF 450.-. 

Devant le Ministère public, elle a précisé ses déclarations, indiquant s’être rendue à 
quatre reprises sur le « plan F______ » entre fin 2011 et début 2012, pour acquérir au 
total 15 g d’héroïne pour CHF 450.-. Elle y avait vu trois fois le même vendeur et la 
quatrième fois un autre individu. Confrontée aux prévenus, elle n’a pas reconnu 
A______. 

f.f. W______ s’était rendu sur le « plan F______ » en compagnie de sa belle-sœur, 
AH______, laquelle s’était occupée de l’achat d’héroïne, lui-même étant resté en 
retrait de la transaction. Entre les mois de mars à novembre 2011, tous deux s’y 
étaient rendus tous les deux jours pour acquérir, à chaque fois, un sachet de 5 g au 
prix d’EUR 100.-. Au total, ils avaient acquis au moins 100 sachets, soit 500 g 
d’héroïne au prix d’EUR 10'000.-. 

Devant le Ministère public, il a confirmé ses déclarations, précisant que le numéro du 
« plan » avait été modifié, de sorte qu’il avait reçu un message du raccordement 
« 10______ » l’en informant, procédé fréquent dans le « milieu albanais ». En 
audience de confrontation, il n’a reconnu aucun des prévenus. 

f.g. O______ a été entendu par la police le 26 février 2012. Ce jour-là, il avait 
contacté le dénommé « Igo », qu’il a identifié sur planche photographique comme 
étant B______, pour lui acheter un sachet de 5 g d’héroïne au prix de CHF 140.-. Il 
connaissait ce dernier depuis le mois de décembre 2011 et s’approvisionnait sur le 
« plan F______ » depuis lors. 

Cité à comparaître, il ne s’est présenté ni devant le Ministère public, ni devant le 
Tribunal correctionnel. 

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f.h. AA______ connaissait B______, qu’il a identifié sur planche photographique, 
sous le surnom de « Nico » depuis deux ans et le considérait comme le « chef ». Pour 
s’approvisionner, il appelait le numéro « 8______ » auquel B______ répondait et 
dont il reconnaissait la voix. Les transactions avaient lieu à proximité de l’immeuble 
de l’avenue du P______ n°12______. Il avait acquis une quantité totale de 35 g 
d’héroïne pour CHF 720.- et EUR 200.-. 

Il a confirmé ses déclarations devant le Ministère public et, confronté à B______, l’a 
formellement identifié comme étant le dénommé « Nico », le « boss» du plan, qui 
prenait les commandes et venait les livrer. 

f.i. Selon AB______, entre les mois de décembre 2011 et le début de l’année 2012, le 
dénommé « Nico », identifié sur planche photographique comme étant B______, lui 
avait vendu de l’héroïne. Il appelait le numéro du « plan », auquel un individu 
répondait en disant « c’est Nico ». Il avait rencontré ce dernier environ quinze fois 
sur le « plan », où il s’était rendu entre trois ou quatre fois par semaine pour acquérir 
un sachet au prix d’EUR 100.- ou CHF 150.-. Il avait ainsi acheté à B______ 75 g 
d’héroïne pour CHF 2'250.-. 

f.j. AC______ s’était procuré 60 g d’héroïne au prix de CHF 1'560.- en appelant le 
« 8______ ». Un individu, qu’il a identifié sur planche photographique comme étant 
B______, répondait et lui donnait un rendez-vous à F______. Celui-ci, qu’il prenait 
pour le « chef », était venu à quatre reprises lui livrer 20 g d’héroïne. 

f.k. AD______ s’était procuré de l’héroïne auprès du dénommé « Nico », identifié 
sur planche photographique comme étant B______. Entre décembre 2011 et février 
2012, ce dernier lui en avait vendu au total 60 g au prix de CHF 1'700.-, soit entre 
CHF 140.- et CHF 150.- le sachet. Pour ce faire, il contactait le « 8______ », les 
transactions ayant lieu à l’avenue du S______. 

f.l. AE______ a expliqué que le dénommé « Nico », identifié sur planche 
photographique comme étant B______, lui avait vendu de l’héroïne pendant quatre 
mois à l’arrêt de bus « S______ ». Il l’avait rencontré en moyenne trois fois par 
semaine lui achetant, à chaque transaction, un sachet de 5 g d’héroïne au prix 
d’EUR 100.-, soit au total 240 g pour EUR 4'800.-. 

f.m. AF______, entendu en présence du conseil de B______, a identifié ce dernier 
sur planche photographique comme étant l’individu à qui il avait acheté de l’héroïne 
à l’avenue du S______ entre décembre 2011 et février 2012, période durant laquelle 
il s’était procuré environ 100 g de drogue au prix d’EUR 2'000.-. 

Il a confirmé ses déclarations devant le Ministère public et, confronté à B______, l’a 
formellement identifié. Lorsqu’il composait le « 8______ », B______ venait à son 
contact. 

g. D’autres personnes ont été entendues durant la procédure : 

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g.a. J______ hébergeait le dénommé « Nico », identifié sur planche photographique 
comme étant B______, depuis fin 2011. Il reconnaissait également A______ et 
D______, ayant accueilli ce dernier à son domicile durant quatre mois dès la fin de 
l’été 2011. Se doutant que B______ s’adonnait au trafic de stupéfiants, il lui avait 
fait savoir qu’il ne souhaitait pas de drogue chez lui. 

g.b. Q______ ignorait tout des activités de son frère B______, qui vivait en France. 
Lui-même n’était à Genève que depuis le 24 février 2012 afin de rendre visite à un 
autre de ses frères, emprisonné à Genève, et pour acheter une grue de chantier. Il ne 
s’était rendu qu’à une reprise à l’appartement situé à F______, B______, pour une 
raison qu’il ignorait, lui ayant demandé de l’y rejoindre. 

h. Selon l’acte d’accusation du Ministère public du 19 juillet 2012, il est reproché à : 

h.a. A______ de s’être, à Genève, entre septembre 2011 et janvier 2012, livré, avec 
D______ et B______, à un trafic d’héroïne, agissant avec les circonstances 
aggravantes de la bande et de la quantité, en gérant un plan à F______, activité 
consistant à prendre les commandes de toxicomanes au moyen des raccordements 
« 2______ », « 11______ », « 10______ » et « 3______ », les diriger auprès des 
revendeurs et encaisser l’argent, vendant ainsi à divers toxicomanes une quantité 
totale de 820 g d’héroïne, soit notamment à : L______, entre octobre 2011 et le 20 
janvier 2012, 20 sachets de 5 g au prix d’EUR 100.- l’unité, soit 100 g d’héroïne 
pour EUR 2'000.- (A I 1 1) ; « Pépé », le 17 janvier 2012, 10 g, dont 5 g revendus par 
ce dernier à M______ au prix de CHF 150.- (A I 1 2) ; U______, entre septembre 
2011 et janvier 2012, 160 g au prix de CHF 4'800.-, soit entre CHF 140.- et 
CHF 150.- le sachet de 5 g (A I 1 3) ; V______, entre septembre 2011 et janvier 
2012, 15 g au prix de CHF 450.- (A I 1 4) ; W______ et AH______, entre mars et 
novembre 2011, 500 g au prix d’EUR 10'000.-, soit EUR 100.- le sachet de 5 g 
(A I 1 5) ; AI______, entre septembre 2011 et janvier 2012, 35 g, au prix de 
CHF 150.- le sachet de 5g (A I 1 6). 

Il lui est également reproché d’avoir séjourné en Suisse alors qu’il faisait l’objet 
d’une décision d’interdiction d’entrée prise le 10 octobre 2005, notifié le 12 mars 
2006 et valable jusqu’à 9 octobre 2015, pour la période pénale d’août 2011 jusqu’à 
son interpellation, conformément au complément apporté lors de l’audience de 
jugement par le Ministère public (A II 2) ; 

h.b. B______ de s’être, à Genève, entre décembre 2011 et février 2012, livré, avec 
A______ et D______, à un trafic d’héroïne portant sur 635 g de stupéfiants, agissant 
avec les circonstances aggravantes de la bande et de la quantité, en gérant un plan à 
F______, activité consistant à recevoir les commandes de toxicomanes au moyen du 
raccordement « 8______ », leur indiquer les lieux de transaction, contacter ses 
ouvriers afin qu’ils leur livrent la drogue ou la leur livrer lui-même : 

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- vendant à divers toxicomanes une quantité totale de 625 g d’héroïne, soit à : 
O______, entre décembre 2011 et le 26 février 2012, 20 g à CHF 150.- ou 
EUR 100.- le sachet de 5 g (A I 1 2, recte B I 1 2) ; AA______, entre fin 2011 et 
mars 2012, 35 g pour CHF 720.- et EUR 200.- (A I 1 3, recte B I 1 3) ; AI______, 
entre fin 2011 et mars 2012, 35 g au prix de CHF 150.- le sachet de 5 g (A I 1 4, 
recte B I 1 4) ; AB______, entre fin 2011 et le 1er mars 2012, 75 g pour CHF 2'250.-, 
soit CHF 150.- ou EUR 100.- le sachet de 5 g (A I 1 5, recte B I 1 5) ; AC______, 
entre fin 2011 et février 2012, 60 g pour CHF 1'560.- (A I 1 6, recte B I 1 6) ; 
AD______, entre fin 2011 et janvier 2012, 60 g pour CHF 1'700.-, soit entre 
CHF 140.- et CHF 150.- le sachet de 5 g (A I 1 7, recte B I 1 7) ; AE______, entre 
fin 2011 et février 2012, 240 g pour EUR 4'800.-, soit EUR 100.- le sachet de 5 g 
(A I 1 8, recte B I 1 8) ; AF______, entre décembre 2011 et février 2012, 100 g pour 
EUR 2'000.-, soit EUR 100.- le sachet de 5 g (A I 1 9, recte B I 1 9) ; 

- détenant, le 26 février 2012, dans les environs de la rue du P______, deux sachets 
de 5 g dissimulés sur des cadres de portes (A I 2, recte B I 2) ; 

- remettant à C______, le 26 février 2012, au café le « K______ », EUR 1'800.- 
correspondant au produit de la vente d’environ 90 g d’héroïne et le chargeant de 
transporter cette somme en Albanie auprès des fournisseurs contre rémunération 
(A I 3, recte B I 3). Lors des débats de première instance, B______ a été rendu 
attentif à une modification de la qualification juridique concernant ces faits, l’acte 
d’entrave consistant à la remise à C______ de valeurs patrimoniales issues d’un 
crime à la LStup en vue de leur transport hors de Suisse au sens de l’art. 305bis CP. 

Il lui est également reproché, entre fin 2011 et fin février 2012, d’être entré et d’avoir 
séjourné en Suisse alors qu’il faisait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée sur 
le territoire prise à son encontre le 11 juin 2012, valable jusqu’au 10 juillet 2016 
(A II 4, recte B II 4). 

h.c. C______ d’avoir, à Genève et Lausanne en février 2012, pris des mesures afin 
d’acheminer de Suisse en Albanie les sommes de CHF 9'290.- et EUR 1'800.-, ne 
pouvant ignorer qu’elles étaient le produit de la vente d’au moins 400 g d’héroïne 
rapatrié auprès des fournisseurs en Albanie, contre une rémunération de 5 % à 10 % 
des sommes transportées, soit notamment en récoltant : à Lausanne le 26 (recte 25) 
février 2012 CHF 2'400.- remis par « Xhimi » (C I 1 1), CHF 2'000.- remis par 
« Toni » (C I 1 2), CHF 2'000.- remis par « Ladi » (C I 1 3), à Genève en février 
2012 CHF 3'500.- remis par « Xhimi » (C I 1 4) et le 26 février 2012 EUR 1'800.- 
remis par B______ (C I 1 5). 

i. A______, B______, C______, D______ et E______ ont été renvoyés en jugement 
devant le Tribunal correctionnel. 

i.a. Lors des débats, quatre des cinq prévenus ont soulevé des questions 
préjudicielles. En particulier, A______ a requis le retrait du dossier des déclarations 

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des toxicomanes le concernant ainsi que les rapports d’arrestation y relatifs, au motif 
que deux de ces personnes avaient été entendues en l’absence de tout mandat de la 
police et les autres n’avaient pas été rendues attentives aux droits découlant de leur 
qualité de « personne appelée à donner des renseignements » ; B______ a sollicité le 
retrait du dossier de certaines auditions de toxicomanes le mettant en cause, entendus 
hors la présence de son avocat ; C______ a demandé le retrait de certaines pièces du 
dossier, subsidiairement leur caviardage, en raison d’une surveillance policière, le 
concernant, non conforme aux dispositions du CPP. Les premiers juges ont rejeté ces 
questions préjudicielles. 

i.b. A______ a admis qu’il ne disposait d’aucune autorisation lui permettant d’entrer 
et de séjourner en Suisse, précisant toutefois qu’en 2011, il se trouvait en Albanie 
auprès de sa famille. Ainsi, le 10 septembre 2011, il avait fêté l’anniversaire de l’un 
de ses fils, le 26 novembre 2011 celui d’un autre et avait assisté à un mariage en 
octobre 2011. Il n’était venu à Genève que le jour de son interpellation, étant arrivé 
la veille en train à Annemasse depuis l’Italie. Il y avait rencontré « T______ », avec 
lequel il était allé à F______ pour rendre visite à son frère, D______. A proximité 
d’un établissement public dans lequel il ne s’était jamais rendu, « T______ » lui avait 
confié deux téléphones portables. Il avait été interpellé en attendant le retour de ce 
dernier. N’ayant eu ces téléphones en main qu’une quinzaine de minutes, il ne 
pouvait être l’auteur des messages y figurant. Lors de l’arrivée de la police, il n’avait 
pas non plus tenté de détruire les combinés, ceux-ci étant tombés à terre dans le « feu 
de l’action ». Il était étranger à tout trafic de stupéfiants et ignorait tout des activités 
de « T______ », à qui il n’avait jamais rendu service, même s’il avait affirmé le 
contraire à la police, n’ayant pas bénéficié d’un interprète. Le Ministère public ne lui 
avait pas parlé des déclarations faites la veille et s’était limité à lui demander s’il 
avait « trafiqué 100 g d’héroïne », sans lui poser de questions supplémentaires, ni lui 
relire ses déclarations à la police ou s’enquérir du fait qu’il les confirmait. 

i.c. B______ a admis être entré et avoir séjourné en Suisse sans autorisation. Il s’était 
rendu à Genève en fin d’année 2011 pour rendre visite à son frère, AJ______, détenu 
à Genève. Trois jours avant son interpellation, un Albanais lui avait remis à 
Plainpalais un téléphone et trois sachets d’héroïne, qu’il devait vendre à F______ en 
échange d’une rémunération de CHF 100.-. L’un des téléphones trouvés sur lui lors 
de son interpellation lui avait été confié par un compatriote, qui s’était rendu aux 
toilettes peu avant celle-ci. Il n’avait jamais remis EUR 1'800.- à C______, qu’il 
avait rencontré une fois, quelques jours avant son interpellation, et qui cherchait un 
logement. Il ne connaissait pas les autres prévenus et regrettait ses agissements. 

i.d. Selon C______, les espèces lui ayant été confiées étaient destinées à des familles 
vivant à Berat, en Albanie. Les personnes qui les lui avaient remises, qui lui faisaient 
confiance étant donné « leur origine commune », devaient le contacter une fois arrivé 
à destination, afin qu’il sache à qui donner les fonds, ignorant les noms des 
destinataires. Il devait mélanger l’argent pour le transport, dès lors qu’il connaissait 

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par cœur à qui revenait quel montant, même s’il avait fait une erreur de calcul, les 
sommes trouvées en sa possession ne correspondant pas à ses explications. Il devait 
percevoir une rétribution de CHF 500.-, soit 5 % du montant total transporté. Ayant 
besoin d’argent pour rentrer au pays, il avait accepté de rendre ce service, les frais de 
voyage s’élevant à EUR 400.-. Il avait spontanément « croisé » des Albanais qui 
cherchaient à rapatrier des fonds et s’était rendu à Genève par hasard, où une 
connaissance l’avait orienté vers un appartement à la rue N______ ; il ne s’y était 
rendu qu’une seule fois. B______ ne lui avait pas remis d’argent, tous deux s’étant 
limités à parler de « maisons de famille ». Il ignorait la provenance de l’argent et 
supposait qu’il s’agissait du produit d’une activité lucrative exercée « au noir ». Il 
n’en avait pas moins éprouvé un léger doute, pensant qu’il pouvait s’agir d’argent 
« sale » ; il ne s’était toutefois pas montré autrement curieux pour en déterminer la 
provenance, se satisfaisant des explications fournies. Etant lui-même un émigré, il 
savait comment « les choses se passaient », d’autant que l’envoi d’argent par la poste 
avait un coût bien supérieur. Il avait dit à la police avoir peur des représailles car les 
gendarmes, lors de son interrogatoire, avaient insisté pour qu’il « dise des choses » et 
il ne souhaitait pas rencontrer de problèmes lors de son retour en Albanie. 

Dans le cadre de l’examen de sa situation personnelle, il a été interrogé sur ses liens 
de parenté avec AO______, nom évoqué dans le jugement rendu par la Cour 
correctionnelle le 23 septembre 2003 à l’encontre de A______ et de D______, qu’il a 
indiqué ne pas connaître. 

i.e. D______ s’était disputé avec J______ car, à son retour d’Italie en décembre 
2011, l’appartement qu’il sous-louait était occupé par B______. Il ne se livrait à 
aucun trafic d’héroïne et subvenait à ses besoins en travaillant « au noir » dans le 
domaine du bâtiment. 

i.f. Selon E______, B______ avait rendu visite à un dénommé « Jimmy » qu’il 
hébergeait. Auparavant, C______ s’était également rendu à son domicile aux mêmes 
fins. Il n’avait jamais assisté à un échange d’argent. 

i.g. L______ a formellement identifié E______ et A______, précisant néanmoins que 
dans la plupart des cas, des intermédiaires venaient à son contact lorsqu’il prenait 
livraison des stupéfiants. Dès lors qu’il se rappelait du signalement donné à la police 
de A______, qu’il avait décrit comme « petit et un peu gros », il le reconnaissait à 
présent. Celui-ci était présent sur le « plan » à une reprise et n’avait pas « joué de 
rôle » dans la transaction, s’étant limité à y assister et se tenir en retrait, d’environ 5 
mètres. Lors de son audition à la police, il n’avait pas pu identifier E______, dès lors 
que les gendarmes ne lui avaient pas présenté de planche photographique, mais 
s’étaient limités à lui envoyer un message sur son téléphone comportant deux 
photographies, sur l’une desquelles il avait reconnu A______. Le numéro 
correspondant au « plan F______ », sur lequel il s’était rendu pendant 7 à 8 mois 
entre la fin de l’été 2011 et février 2012, avait été modifié à plusieurs reprises, un 
message étant envoyé aux consommateurs pour les en informer. Il n’éprouvait aucun 

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doute sur le fait que la personne lui envoyant des messages était toujours la même. 
Ainsi, lorsqu’il avait besoin d’héroïne, il envoyait un message et son interlocuteur lui 
indiquait si c’était « bon ou non » ; sur place, une personne, qui était toujours la 
même, sauf à une reprise, lui remettait sa commande. Hormis des formules de 
politesse, il n’avait entretenu aucun échange verbal avec cet individu. Procédant par 
« sms », il n’était pas non plus en mesure d’identifier la voix de son interlocuteur. Il 
s’était rendu tous les deux jours sur ce « plan » acheter 5 g d’héroïne, soit environ 
15 g par semaine et 60 g par mois. 

C. a.a.a. Dans sa déclaration d’appel motivée, A______ sollicite, à titre préjudiciel, que 
les violations de son droit à l’assistance d’un avocat et de l’art. 160 CPP soit 
constatées, que les procès-verbaux de ses auditions par la police le 20 janvier 2011 
(recte : 2012), par le Ministère public le 21 janvier 2011 (recte : 2012) et par le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) le 22 janvier 2011 (recte : 
2012), ainsi que le rapport de police du 20 janvier 2012, les « listings » rétroactifs 
des numéros de téléphone « 3______ », « 2______ », « 10______ » et « 11______ », 
les interrogatoires à la police, devant le Ministère public et le Tribunal correctionnel, 
des toxicomanes identifiés grâces à ces rétroactifs soient écartés de la procédure. 

Sur le fond, il conclut à son acquittement d’infraction à la LStup, à la restitution des 
objets et valeurs saisis, au prononcé d’une peine inférieure à trois mois, à ce que seul 
un vingtième au plus des frais de la procédure soit mis à sa charge et à son 
indemnisation pour la détention injustifiée, à raison de CHF 200.- par jour de 
détention subie à tort. 

a.a.b. Au titre des réquisitions de preuves, il sollicite l’audition de AK______, son 
épouse, et produit un chargé de pièces contenant : 

- son passeport albanais établi le 27 décembre 2010, comportant plusieurs 
tampons : en page 5, entrée le 9 juillet et sortie le 16 octobre 2011 de Grèce par 
voiture ; en page 8, sortie le 24 août 2011 d’Italie ; en page 24, entrée par bateau 
en Italie le 6 ou le 8 (jour illisible) janvier 2011 et sortie de Grèce en voiture le 3 
avril 2011 ; en page 50, sortie d’Albanie par bateau le 8 janvier 2011, entrée en 
Albanie le 17 novembre 2011, ainsi que plusieurs autres dates (3 avril 2011, 9 
juillet 2011 et 16 octobre 2011) aux indications illisibles ; 

- une photographie de lui-même avec un enfant en bas âge, sur laquelle figure la 
mention « 09/13/2011 » ; 

- un contrat, en langue albanaise, conclu avec une compagnie d’assurance 
automobile, portant une signature et la date du 29 septembre 2011. 

a.a.c. Lors de son premier interrogatoire à la police, il n’avait pas renoncé à la 
présence d’un interprète en langue albanaise et avait été maintenu dans l’ignorance 
de ses droits. Un gendarme avait néanmoins officié en cette qualité dans une autre 

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langue et avait procédé à l’interprétation de ses déclarations. Il n’avait pu prendre 
connaissance de la teneur du procès-verbal y relatif que le lendemain, en présence 
d’un interprète en langue albanaise devant le Ministère public, protestant à ce 
moment-là. Il avait d’ailleurs confirmé ses déclarations à la police sans en connaître 
le contenu, le Ministère public ne lui ayant pas lu la retranscription de celles-ci par la 
police. Le Ministère public ne l’avait pas non plus invité à décrire précisément les 
circonstances de l’infraction qu’il avait reconnu commettre, en violation de l’art. 160 
CPP. Bien que soupçonné de « gérer » un « plan » depuis plus de six mois, ce qui 
constituait une infraction grave à la LStup et un cas de défense obligatoire, un avocat 
n’avait été nommé pour assurer la défense de ses intérêts que le 2 février 2012, les 
déclarations faites avant cette date ne pouvant constituer un élément à charge. 

N’ayant été en possession des téléphones correspondant aux raccordements 
« 3______ » et « 2______ » que pendant quelques heures, il n’était pas possible de 
lui imputer l’utilisation de ceux-ci. La lecture des cinq messages photographiés par la 
police montrait que deux personnes distinctes avaient utilisés ces téléphones, seul 
l’un de ces messages ayant été rédigé dans un français correct. L’utilisation des 
numéros « 11______ » et « 10______ » ne pouvait pas non plus lui être imputée, 
dans la mesure où la police n’avait établi de lien avec lui que suite aux déclarations, 
contradictoires, de L______, toxicomane ayant menti durant la procédure. Il en allait 
de même des déclarations de W______. De plus, il ressortait des tampons humides 
figurant dans son passeport albanais qu’il ne se trouvait pas en Suisse durant la 
période pénale. Il ne pouvait ainsi être tenu pour responsable du trafic de stupéfiants 
intervenu au moyen de ces raccordements. 

Les données rétroactives des téléphones étaient erronées, ce qui devait conduire à 
leur retrait de la procédure, de même que les interrogatoires des toxicomanes 
identifiés au moyen de celles-ci. Deux de ces listes pour le numéro « 3______ » ne 
comportaient pas des indications identiques, en particulier l’heure de la dernière 
communication avec U______, mentionnée sur la pièce 284 comme le 20 janvier 
2012 à 18:40:44 et sur la pièce 285 le même jour à 21:17:47. Le nombre d’appels 
entre ces raccordements n’était pas non plus identique. Le rapport de police du 20 
janvier 2012 faisait de surcroit état de cinq messages envoyés par ce raccordement, 
qui ne figuraient pas dans ces « listings ». 

a.b. B______ conclut à son acquittement de toutes les infractions qui lui sont 
reprochées, subsidiairement à sa condamnation à une peine privative de liberté 
compatible avec l’octroi du sursis complet, voire partiel, et à ce que le sursis accordé 
le 25 mai 2010 par le Juge d’instruction ne soit pas révoqué. Il ne sollicite aucune 
réquisition de preuves. 

Les toxicomanes entendus par la police l’avaient été en violation de son droit d’être 
entendu, puisqu’il n’avait pas pu leur poser de questions. Leurs déclarations n’étaient 
d’ailleurs pas conformes à la vérité et ils n’avaient pas été réentendus. La lecture des 
rapports de police ne permettait pas non plus de quantifier de manière précise la 

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drogue vendue, des documents « pré-formulés » ayant été utilisés. De plus, les 
toxicomanes s’étaient limités à estimer les quantités acquises, ce qui ne suffisait pas 
à fonder une condamnation. 

a.c. C______ sollicite à titre préjudiciel le constat de la violation des art. 9, 107 al. 1 
let. a CPP et 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. ; RS 101), ainsi que des art. 282 et 283 CPP, le retrait du dossier, 
respectivement le caviardage, des éléments relatifs aux observations policières, 
notamment les pièces 50, 51, 311, 383 et la page 2 du rapport de renseignements du 8 
juin 2012, et l’octroi d’une indemnité équitable. Sur le fond, il conclut à son 
acquittement, à la restitution des objets et valeurs saisis, à ce que les frais de la 
procédure soient laissés à la charge de l’Etat et à l’octroi d’une indemnité de 
CHF 43'800.-, avec intérêts à 5 % dès le 15 juin 2012, pour la détention subie à tort. 
Subsidiairement, il conclut à ce qu’une violation des art. 5, 212 et 214 CPP soit 
constatée, à sa condamnation à une peine pécuniaire inférieure à 180 jours-amende, à 
l’octroi du sursis complet, délai d’épreuve de 3 ans, à son indemnisation pour 
détention injustifiée, à raison de CHF 200.- par jour de détention subie à tort, cette 
indemnité ne devant pas être inférieure à CHF 7'600.-, avec intérêts à 5 % dès le 15 
juin 2012, et à la restitution des valeurs saisies figurant sous chiffre 5 de l’inventaire 
du 26 février 2012. Il ne formule aucune réquisition de preuves. 

a.d. Le Ministère public conclut au rejet des appels avec suite de frais, indiquant ne 
pas s’opposer à ce que les documents produits par A______ à l’appui de sa 
déclaration d’appel soient versés à la procédure. Il s’oppose toutefois aux 
conclusions préjudicielles de A______ et de C______ visant à ce qu’un certain 
nombre de pièces soient écartées de la procédure ou « caviardées ». 

a.e. D______ a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler au sujet des appels 
des autres prévenus. E______ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 

a.f. Interpellés au sujet des appels des autres prévenus, B______ a fait savoir qu’il 
n’avait pas d’observations à formuler, tandis que A______ et C______ ne se sont pas 
déterminés dans le délai imparti. 

b. Le 11 mars 2013, la Chambre pénale d’appel et de révision a ordonné l’ouverture 
d’une procédure orale, rejetant la requête de A______ tendant à l’audition de son 
épouse et admettant les pièces produites par ce dernier. Sursoyant à statuer sur les 
questions préjudicielles soulevées par A______ et C______, elle a réservé leur 
examen lors des débats d’appel. Elle a imparti aux appelants un délai pour compléter 
et déposer leurs conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 

c. Les appelants ont déposé des conclusions en indemnisation, en application de l’art. 
429 CPP : A______ a confirmé celles figurant dans sa déclaration d’appel ; B______ 
a conclu à ce que le montant de CHF 80'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 26 février 
2012, lui soit accordé en raison de la détention subie ; C______ a conclu à l’octroi de 

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la somme de CHF 44'000.- avec intérêts à 5 % dès le 15 juin 2012 à titre 
d’indemnisation pour la détention injustifiée, réservant ses conclusions en réparation 
du dommage économique. 

d.a. Devant la Chambre pénale d’appel et de révision, A______ fait incident. Il 
sollicite le retrait de la procédure des procès-verbaux de son audition par la police le 
20 janvier 2012, par le Ministère public le 21 janvier 2012 et par le TMC le 22 
janvier 2012 aux motifs qu’il n’était assisté ni d’un interprète, ni d’un avocat lors de 
l’audition du 20 janvier 2012, respectivement qu’il n’était assisté d’un avocat lors 
des audiences des 21 et 22 janvier 2012. Il requiert également que le rapport de 
police du 20 janvier 2012, les « listings » rétroactifs des numéros de téléphone 
mentionnés dans sa déclaration d’appel ainsi que les interrogatoires des toxicomanes 
identifiés grâce à ces rétroactifs soient écartés de la procédure au motif que l’analyse 
technique de ces numéros est erronée. Sur le fond, il persiste dans ses précédentes 
conclusions. 

Admettant avoir séjourné en Suisse sans autorisation, il conteste avoir participé à un 
trafic de stupéfiants. La photographie produite à l’appui de sa déclaration d’appel le 
représentait aux côtés de son deuxième enfant à l’occasion du premier anniversaire 
de ce dernier. La scène avait été immortalisée à son domicile, en Albanie, le 10 
septembre 2011. Ayant contracté une police d’assurance auprès d’une société suisse, 
il se trouvait en Albanie entre la signature de ce contrat, le 29 septembre 2011, et le 
14 ou le 16 octobre 2011. Il s’était ensuite rendu en Grèce par avion, où il avait 
séjourné un mois aux fins de travailler dans le domaine du bâtiment et rendre visite 
aux membres de sa famille. Il n’était retourné en Albanie qu’aux alentours du 17 
novembre 2011 où il avait, le 26 novembre 2011, assisté à la fête d’anniversaire de 
son fils ainé. Quelques jours plus tard, il était retourné en Grèce en voiture, dépourvu 
de visa d’entrée dans l’espace Schengen, puis avait rejoint l’Italie en bateau, arrivant 
à San Remo au milieu du mois de décembre 2011. Depuis cette ville, via Nice et 
Lyon, il avait rejoint Annemasse le 19 janvier 2012, où il avait rencontré le 
dénommé « T______ » dans un café à proximité de la douane. Le même jour, tous 
deux s’étaient rendus à Genève, où ils avaient dormi sous un pont. A F______, 
« T______ » lui avait remis les téléphones portables trouvés en sa possession lors de 
son interpellation. Il ignorait que ceux-ci avaient servi au trafic de stupéfiants et 
n’avait jamais répondu aux appels des toxicomanes. Il n’avait pas voulu répondre 
aux questions posées par la police hors la présence d’un interprète. La police lui avait 
posé des questions simples, telles que son nom ou l’endroit où il travaillait. Ne 
parlant pas français, il y avait répondu par des gestes et des dessins. Depuis lors, il 
suivait des cours de langue en détention et avait progressé dans l’usage et la 
compréhension du français. 

d.b. B______ persiste dans ses précédentes conclusions. 

Confirmant ses déclarations devant les premiers juges, il admet avoir séjourné 
illégalement en Suisse, vendu 5 g d’héroïne et en avoir détenu 10 g supplémentaires. 

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Les toxicomanes le mettant en cause, qu’il ne connaissait d’ailleurs pas, se 
trompaient et confondaient les faits avec ceux ayant conduit à sa précédente 
condamnation. 

d.c. C______, qui a été renvoyé en Albanie en octobre 2012, était représenté par son 
conseil. Il conclut à titre préjudiciel à ce qu’une violation des art. 9 et 107 CPP et 29 
al. 2 Cst. soit constatée au motif que le Président du Tribunal correctionnel l’a 
interrogé sur des faits ne ressortant pas de la procédure, ainsi que des art. 282 et 283 
CPP et au retrait du dossier des éléments mentionnés dans sa déclaration d’appel. Sur 
le fond, il persiste dans ses précédentes conclusions. 

d.d. Le Ministère public conclut, avec suite de frais, au rejet des incidents et, sur le 
fond, à celui des appels. 

e. Après délibération, la Chambre de céans a rejeté les incidents soulevés par 
A______ et C______, renvoyant celui-là à plaider la question des « listings » 
téléphoniques avec le fond du litige. Elle a gardé la cause à juger sur le fond, les 
parties renonçant au prononcé public de l’arrêt. 

D. a. D’origine albanaise, A______ est né le ______1976 à Berat. Il est marié et père de 
trois enfants mineurs, dont l’un né en juin 2012, qui vivent avec leur mère en 
Albanie. Après avoir suivi la scolarité obligatoire dans son pays d’origine, il s’est 
rendu en Grèce pour y travailler dans le domaine de la construction. Il est venu en 
Suisse en 2000 et y a formé une demande d’asile, qui a été rejetée. Après être 
retourné en Albanie, il est revenu en Suisse en 2006, où il est resté jusqu’en 2009. Il 
allègue n’être de retour en Suisse que depuis le mois de janvier 2012. 

Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, il est connu sous le nom de AL______ 
(orthographié aussi Al______), AM______ et AN______. Il a des antécédents 
judiciaires, ayant été précédemment condamné le 2 août 2006 par le Juge 
d’instruction à une peine d’emprisonnement de 50 jours pour violation d’une 
interdiction d’entrée et le 23 septembre 2009 par la Cour correctionnelle à une peine 
privative de liberté de trois ans pour infraction grave à la LStup. 

b. B______, né le ______1979 à Allambres, est de nationalité albanaise. Il est marié 
et père de deux enfants mineurs qui vivent dans son pays d’origine avec leur mère. 
Après avoir accompli sa scolarité obligatoire et effectué une formation en qualité de 
machiniste, il s’est rendu en Grèce pour y travailler « au noir ». Ayant été condamné 
pour ce motif et fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Grèce, il a changé de nom 
en 2008 pour obtenir un permis de travail. En 2009, il a quitté ce pays pour la Suisse 
afin de faire l’acquisition de machines et exercer son métier en Albanie. Il allègue 
être revenu en Suisse au mois de décembre 2011 pour rendre visite à l’un de ses 
frères, détenu à Genève. 

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Il a été condamné le 25 mai 2010 par le Juge d’instruction à une peine pécuniaire de 
50 jours-amende à CHF 30.- le jour avec sursis, délai d’épreuve de trois ans, et à une 
amende de CHF 500.- pour infraction à la LStup et entrée illégale. 

c. D’origine albanaise, C______ est né le ______1966 à Bilce. Il est marié et père 
d’un enfant mineur. Après avoir accompli sa scolarité obligatoire et obtenu un 
diplôme de mécanicien, il s’est rendu en Grèce pour travailler dans ce domaine, ainsi 
que dans celui de l’agriculture, où il percevait un salaire d’environ EUR 1'200.-. Il 
est retourné au pays pendant la crise grecque et y a travaillé dans l’agriculture. Sans 
emploi depuis fin 2011, il allègue être venu en Suisse au début du mois de février 
2012. 

Il a été condamné le 22 décembre 2008 par le Juge d’instruction de Lausanne à une 
peine privative de liberté de 95 jours pour infraction à la LStup, entrée et séjour 
illégaux. 

EN DROIT : 

1) Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d’indiquer 
dans la déclaration d’appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d’entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2) L’appelant A______ invoque à titre préjudiciel la violation de son droit d’être assisté 
d’un interprète et d’un avocat. 

2.1.1. Aux termes de l’art. 5 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), 
toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue 
qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre 
elle. L’art. 6 par. 3 CEDH octroie les mêmes droits à l’accusé, qui doit être informé, 
dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, 
de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui (let. a) et se faire assister 
gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue 
employée à l’audience (let. e). 

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Les dispositions du CPP concrétisent ces garanties. Selon l’art. 158 al. 1 CPP, au 
début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, 
dans une langue qu’il comprend, qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui 
et pour quelles infractions (let. a), qu’il peut refuser de déposer et de collaborer (let. 
b), qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office 
(let. c), qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète (let. d). 
Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas 
exploitables (art. 158 al. 2). L’art. 158 al. 1 CPP se limite à préciser que 
l’information doit être donnée au prévenu dans une langue qu’il comprend. Il ne 
s’agit ainsi pas nécessairement de sa langue maternelle, ni d’une langue de choix, 
mais de celle qu’il maîtrise suffisamment pour comprendre les actes de procédure 
effectués et les questions posées et s’exprimer (A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 158 
CPP). La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète 
lorsqu’une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la 
procédure ou n’est pas en mesure de s’exprimer suffisamment bien dans cette langue. 
Il peut toutefois y être renoncé, avec l’accord de la personne, pour les affaires 
simples et urgentes et pour autant que le préposé au procès-verbal maîtrise 
suffisamment bien la langue de cette personne (art. 68 al. 1 CPP). Le CPP n’énumère 
pas les qualités de ceux qui sont aptes à assumer le rôle de traducteur ou d’interprète 
(cf. DCPR/12/2011 du 30 mai 2011). 

2.1.2. En vertu de l’art. 6 par. 3 CEDH, tout accusé a le droit de se défendre lui-
même ou d’avoir l’assistance d’un avocat de son choix ou d’office. Les dispositions 
du CPP concrétisent cette exigence. Ainsi, dans toutes les procédures pénales et à 
n’importe quel stade de celles-ci, le prévenu a le droit de charger un conseil juridique 
de sa défense (défense privée ; art. 129 al. 1 CPP). Le prévenu doit avoir un 
défenseur notamment lorsqu’il encourt une peine privative de liberté de plus d’un an 
ou une mesure entraînant une privation de liberté (défense obligatoire ; art. 130 al. 1 
let. b CPP). En cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce 
que le prévenu soit assisté aussitôt d’un conseil (art. 131 al. 1 CPP) ; si les conditions 
requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l’ouverture de la procédure 
préliminaire, la défense doit être mise en œuvre après la première audition par le 
ministère public et, en tout état de cause, avant l’ouverture de l’instruction (art. 131 
al. 2 CPP). Les preuves administrées avant qu’un défenseur ait été désigné, alors 
même que la nécessité d’une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables 
qu’à condition que le prévenu renonce à en répéter l’administration (art. 131 al. 3 
CPP). 

Le prévenu ne peut renoncer à l’assistance d’une défense obligatoire (cf. ATF 131 I 
350 consid. 2.1 p. 353). Il devra être pourvu d’un défenseur aussitôt qu’il existe 
objectivement et raisonnablement un risque qu’il soit condamné à une peine privative 
de liberté de plus d’un an ou à une mesure entraînant une privation de liberté, risque 
pouvant apparaître d’emblée ou selon l’avancement de l’enquête préliminaire (A. 

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KUHN / Y. JEANNERET (éd.), op. cit., n. 27 ad art. 130 CPP). Ce n’est toutefois 
qu’à l’issue de la première audition par le ministère public que la défense obligatoire 
doit être mise en œuvre (A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), op. cit., n. 6 ad art. 131 
CPP). Dans tous les cas, en présence d’une arrestation provisoire, le défenseur devra 
être commis dès le onzième jour au plus tard (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 4 ad art. 131 CPP). 

Les dispositions du CPP sur la défense obligatoire ne s’appliquent pas au stade de 
l’audition par la police (ACPR 156/2012 du 19 avril 2012 consid. 3 ; 
ACPR/314/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3. 1 ; ACPR/331/2012 du 16 août 2012 
consid. 3), dès lors que cette autorité ne figure pas au nombre de celles, 
limitativement énumérées à l’art. 61 CPP, habilitées à exercer la direction de la 
procédure. Néanmoins, à ce stade, l’art. 159 CPP garantit au prévenu le droit d’avoir 
recours à un avocat de la « première heure », soit à un avocat de choix (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éd.), op. cit., n. 20 ad art. 159 CPP ; L. MOREILLON / A. 
PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 7 ad art. 159 CPP). 

2.1.3. L’art. 5 al. 3 Cst. impose aux parties au procès pénal de se comporter 
conformément aux règles de la bonne foi (ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 p. 101 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_461/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2). Ainsi, la partie qui 
s’aperçoit qu’une règle de procédure a été violée à son détriment ne saurait laisser la 
procédure suivre son cours sans réagir, les manœuvres dilatoires n’étant pas 
admissibles. La partie qui renonce sciemment à faire valoir la violation d’une règle 
de procédure devant un juge qui serait en mesure d’en réparer les conséquences est 
en principe déchue du droit de se prévaloir de cette violation dans la suite de la 
procédure (ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 p. 101 ; ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_672/2012 du 19 mars 2013 consid. 4). 

2.2.1. L’appelant soutient que ses déclarations à la police du 20 janvier 2012 doivent 
être ôtées de la procédure, dès lors qu’il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un 
interprète. 

Il ressort du rapport du 20 janvier 2012 que l’appelant a été informé de ses droits par 
la police, dont celui d’être assisté d’un interprète en langue albanaise, soit sa langue 
maternelle, et qu’il a signé la formule « droits et obligations du prévenu ». Il n’a 
toutefois pas sollicité l’assistance d’un tel interprète, indiquant à la police parler et 
comprendre tant le français que l’italien, ce qui ressort d’ailleurs du procès-verbal de 
son audition devant le Ministère public du 21 janvier 2012 ainsi que de la procédure, 
puisqu’il a effectué plusieurs longs séjours en Suisse depuis 2000, année durant 
laquelle il y a déposé une demande d’asile, ainsi qu’en Italie, pays dans lequel il a 
indiqué avoir séjourné avant sa venue à Genève. Il ne saurait à présent affirmer ne 
pas comprendre l’une ou l’autre de ces deux langues, dans lesquelles il a été 
interrogé, alors même qu’il n’a pas remis en cause leur utilisation lors de son 
audition, signant ses déclarations et n’alléguant pas y avoir été contraint. 

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C’est également en vain qu’il reproche au gendarme ayant procédé à son audition 
d’avoir traduit ses propos. L’appelant ayant renoncé à la présence d’un interprète en 
langue albanaise, les délais imposés par le CPP impliquaient une activité soutenue de 
la part de la police, ce qui lui permettait de recourir au préposé au procès-verbal pour 
effectuer la traduction. L’appelant n’allègue d’ailleurs pas que cette personne se 
serait montrée incompétente s’agissant de la pratique de l’italien. 

L’appelant ne saurait davantage affirmer ne pas avoir compris les questions qui lui 
étaient posées, alors même que, devant la Chambre de céans, il a admis leur 
simplicité, ce qui ressort également du procès-verbal d’audition, qui ne mentionne 
d’ailleurs pas qu’il se serait exprimé par des dessins ou des gestes, comme il 
l’allègue. Au contraire, il ressort du dossier qu’il a donné des explications détaillées 
de son voyage depuis l’Italie jusqu’en Suisse, version qu’il a confirmée devant la 
Chambre de céans, revenant même sur celle précédemment donnée aux premiers 
juges s’agissant du jour de son arrivée à Genève. 

Le lendemain, l’appelant a été déféré devant le Ministère public, en présence d’un 
interprète en langue albanaise. Il a alors confirmé ses précédentes déclarations, qu’il 
a indiqué avoir comprises, la police les lui ayant relues en langue italienne. Il ne s’est 
pas opposées à celles-ci, ni n’a invoqué l’existence d’un quelconque vice de forme 
ou de fond. Il a d’ailleurs répété l’essentiel de ses déclarations, indiquant 
expressément ne rien avoir à y ajouter et confirmant ses dires pour le surplus. Dans 
ce contexte, il ne peut être reproché au Ministère public une violation de l’art. 160 
CPP, puisque l’appelant, exerçant son droit de se taire, n’a pas souhaité poursuivre 
son interrogatoire en répondant à des questions supplémentaires, se limitant à 
préciser sa situation personnelle. 

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’appelant ne peut remettre en cause ses 
déclarations à la police, d’autant qu’il n’a allégué l’existence d’un vice de procédure 
en raison de l’absence d’un interprète en langue albanaise que trois semaines après 
son audition à la police. 

2.2.2. L’appelant invoque la violation de son droit d’être assisté d’un avocat lors de 
ses auditions à la police, devant le Ministère public et le TMC. 

Il perd toutefois de vue que les dispositions du CPP sur la défense obligatoire ne 
s’appliquent pas au stade de l’audition par la police. L’appelant pouvait ainsi, tout au 
plus, recourir à un avocat dit de la « première heure ». Or, il ressort du procès-verbal 
de son audition qu’informé de ce droit, il n’a pas demandé à être assisté d’un conseil. 
Rien n’indique d’ailleurs qu’il n’ait pas saisi la portée de ce droit, dès lors qu’il lui a 
été rappelé dans une langue qu’il comprenait (cf. supra 2.2.1). 

Pour autant que les conditions en aient été réalisées, la mise en œuvre d’une défense 
obligatoire ne pouvait avoir lieu qu’après sa première audition par le Ministère 

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public. Il ne pouvait ainsi prétendre à être assisté d’un conseil le 21 janvier 2012 
déjà, d’autant qu’il a accepté d’être interrogé hors la présence d’un avocat. 

Durant la procédure, l’appelant n’a jamais fait valoir d’irrégularité en relation avec 
son audition devant le TMC. En effet, ce n’est qu’en appel qu’il a requis le retrait du 
dossier du procès-verbal du 22 janvier 2012 devant le TMC et n’en a fait mention ni 
dans ses courriers des 10 février et 29 mars 2012 adressés au Ministère public, ni 
dans le cadre de son recours à la Chambre pénale de recours. De ce point de vue, sa 
requête apparaît tardive et doit être rejetée pour ce motif déjà. 

Au surplus, conformément aux règles de la bonne foi, si l’appelant estimait que les 
conditions de la défense obligatoire étaient réalisées, l’on pouvait attendre de sa part 
qu’il demande immédiatement la répétition de l’administration des preuves qu’il 
estimait viciées, ce qu’il n’a pas fait, étant précisé que devant le TMC, il s’est limité 
à nier la commission de toute infraction. 

2.2.3. En tout état, les questions préjudicielles soulevées par l’appelant apparaissent 
tardives. En effet, il n’a fait valoir ces incidents pour la première fois que par courrier 
au Ministère public du 10 février 2012, soit près de vingt jours après ses auditions et 
alors même que son conseil était constitué depuis le 3 février 2012 pour la défense de 
ses intérêts. L’appelant a ensuite porté la décision du Ministère public du 16 avril 
2012 refusant de faire droit à sa requête devant la Chambre pénale de recours, 
sollicitant le retrait du dossier des procès-verbaux de ses auditions des 20 et 21 
janvier 2012, ce que cette autorité a refusé par arrêt du 12 juin 2012, constatant que 
l’absence d’un interprète en langue albanaise n’avait violé aucune disposition du 
CPP. Il ne ressort pas du dossier que l’appelant aurait entrepris cet arrêt devant le 
Tribunal fédéral, pas même sur la question d’un cas de défense obligatoire et de ses 
auditions hors la présence d’un conseil. Il n’a plus soulevé ces incidents par la suite, 
se limitant à remettre en cause, devant les premiers juges, des vices de forme en 
relation avec l’audition de certains témoins. Ce n’est qu’en appel qu’il a fait valoir 
ces incidents, requérant au surplus pour la première fois le retrait du dossier du 
procès-verbal de son audition devant le TMC le 22 janvier 2012. 

2.2.4. Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, les incidents soulevés par 
l’appelant A______ doivent être rejetés. Il n’y a dès lors pas lieu d’ôter de la 
procédure les procès-verbaux de son audition par la police le 20 janvier 2012, par le 
Ministère public le 21 janvier 2012 et par le TMC le 22 janvier 2012. 

3) L’appelant C______ invoque à titre préjudiciel d’une part une violation des 
dispositions du CPP régissant les observations policières (infra 3.1), d’autre part 
celle du principe accusatoire (infra 3.2). 

3.1.1. Selon l’art. 282 CPP, le ministère public et, pendant l’investigation policière, 
la police peuvent observer secrètement des personnes et des choses dans des lieux 
librement accessibles et effectuer des enregistrements audio et vidéo (al. 1) s’ils 

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disposent d’indices concrets laissant présumer que des crimes ou des délits ont été 
commis (let. a) et que d’autres formes d’investigations n’auraient aucune chance 
d’aboutir ou seraient excessivement difficiles (let. b) ; la poursuite d’une observation 
ordonnée par la police au-delà d’un mois est soumise à autorisation du ministère 
public (al. 2). Aux termes de l’art. 283 CPP, au plus tard lors de la clôture de la 
procédure préliminaire, le ministère public communique à la personne qui a été 
observée les motifs, le mode et la durée de l’observation (al. 1) ; la communication 
est différée ou il y est renoncé (al. 2) lorsque les informations recueillies ne sont pas 
utilisées à des fins probatoires (let. a), cela est indispensable pour protéger des 
intérêts publics ou privés prépondérants (let. b). 

Par observation au sens de ces dispositions, il faut comprendre la surveillance 
systématique d’événements et de personnes sur la voie publique pendant un certain 
temps et l’enregistrement des résultats en vue de leur utilisation dans le cadre de la 
poursuite pénale et dans le but de poursuivre des crimes ou des délits (Message 
relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1057, p. 1235). Peuvent faire l’objet d’une observation non seulement des personnes, 
mais aussi des lieux et des choses. L’observation ne recouvre toutefois pas l’activité 
de simple surveillance policière hors de l’activité de l’enquête, comme le fait de 
surveiller une rue ou un endroit où se déroule la vente de stupéfiants (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éd.), op. cit., n. 2 ad art. 282 CPP). L’observation s’effectuant dans 
un but de poursuite pénale, elle doit être planifiée à long terme et dépasser à tout le 
moins 24 heures et exige la présence d’indices concrets (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éd.), op. cit., n. 3 ad art. 282 CPP ; L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, op. cit., n. 7 ad art. 282 CPP). Le délai d’un mois ne commence à 
courir qu’à partir du moment où la personne-cible, par exemple la filature d’une 
« mule » arrivant à l’aéroport, fait effectivement l’objet de la première observation 
concrètement réalisée (A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), op. cit., n. 16 ad art. 282 
CPP). Bien que le CPP n’en fasse pas mention, les personnes qui font l’objet d’une 
surveillance peuvent interjeter un recours au sens des art. 393 à 397 CPP contre la 
mesure d’observation ordonnée par la police ou le ministère public (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éd.), op. cit., n. 5 ad art. 283 CPP ; L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, op. cit., n. 6 ad art. 283 CPP). 

3.1.2. Il ressort du dossier que la surveillance des activités de l’appelant ne s’inscrit 
pas dans le cadre d’une observation au sens des art. 282 et 283 CPP. En effet, 
l’appelant a indiqué n’être arrivé à Genève que le jour de son interpellation, ayant 
précédemment séjourné à Lausanne, ce qu’a également confirmé E______. La police 
s’est ainsi limitée, en moins d’une demi journée, à le suivre du domicile de ce dernier 
au café le « K______ », jusqu’à son interpellation. 

Même à admettre qu’il se soit agi d’une observation au sens des dispositions 
précitées, la durée de celle-ci était inférieure à un mois et le dossier contenant les 

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rapports de police était accessible aux parties, de manière à ce qu’elles en aient 
connaissance avant la clôture de la procédure préliminaire. 

L’appelant, assisté d’un avocat, n’a jamais contesté cette mesure au stade de la 
procédure devant le Ministère public, pas davantage qu’il n’a contesté le fait de 
maintenir au dossier les pièces recueillies, alors même que la possibilité d’une saisine 
de l’autorité de recours contre les actes de la police lui était offerte. Même s’il a 
soulevé cet incident devant les premiers juges, celui-ci apparaît en tout état tardif. 

L’incident doit par conséquent être rejeté. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner le retrait 
du dossier des éléments mentionnés dans la déclaration d’appel ni leur caviardage. 

3.2.1. L’art. 9 CPP consacre le principe d’accusation, selon lequel une infraction ne 
peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont 
imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer 
et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 1.2). Le tribunal est lié par 
l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation 
juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d’en informer 
les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de 
l’accusation découle également de l’art. 29 al. 2 Cst. (droit d’être entendu), de l’art. 
32 al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, 
des accusations portées contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être 
informé de la nature et de la cause de l’accusation). 

3.2.2. L’appelant allègue que la question posée lors des débats par le tribunal 
concernant ses liens de parenté avec le dénommé AO______ repose sur des faits ne 
ressortant pas de la procédure, en violation du principe accusatoire. 

Il perd toutefois de vue que cette question lui a été posée en lien avec sa situation 
personnelle, comme cela ressort du procès-verbal du Tribunal correctionnel, et non 
en relation avec les faits qui lui sont reprochés, tels que mentionnés dans l’acte 
d’accusation. L’on peine d’ailleurs à voir en quoi cette question aurait violé le 
principe accusatoire, dès lors qu’elle n’avait pas pour but d’élargir le cadre des 
débats, l’appelant ayant pu s’exprimer à son propos, puisqu’il a indiqué ne pas 
connaître cette personne. Dès lors que plusieurs membres des familles A______, 
D______, B______ et Q______ étaient impliqués dans la présente procédure, la 
question posée apparaissait de surcroît légitime. Du reste, il ne ressort pas du 
jugement entrepris que cet élément aurait guidé les premiers juges, qui n’ont pas 
fondé la culpabilité de l’appelant sur ses liens familiaux ni sur sa situation 
personnelle, mais, dans le cadre des faits circonscrits par l’acte d’accusation, sur un 
faisceau d’indices résultant du dossier. 

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Cet incident sera par conséquent également rejeté. 

4) Les appelants A______ et B______ concluent à leur acquittement d’infraction à l’art. 
19 al. 1 et al. 2 LStup. 

4.1.1. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie expressément par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que par 
l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur l’état de fait le plus 
favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux 
éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en tant que règle d’appréciation 
des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare convaincu de faits défavorables 
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il 
aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_40/2013 du 2 mai 
2013 consid. 1.1 et 6B_667/2012 du 12 février 2013 consid. 1.1). 

4.1.2. Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1 et 
6B_234/2012 du 15 septembre 2012 consid. 1.1.2). 

4.1.3. Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien ne s’oppose à 
ce que le juge ne retienne qu’une partie des déclarations d’un témoin globalement 
crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 
21 janvier 2013 consid. 5.4). Les déclarations successives d’un même témoin ne 
doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu’elles sont contradictoires ; il 
appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus 
convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.2). Est déterminante la force de 
conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le genre de preuve 
administrée, sur la base d’une évaluation globale de l’ensemble des preuves 
rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien 
sur les premières déclarations du témoin que sur les nouvelles et apprécier les 
circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 et 6B_626/2008 du 
11 novembre 2008 consid. 2.1). 

Le juge ne peut toutefois se fonder sur une déposition que s’il est établi que le témoin 
avait la volonté et la capacité de dire la vérité. La capacité de témoigner suppose que 
le témoin ait pu percevoir les faits sur lesquels porte sa déposition et qu’au moment 

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de déposer, il ait été en état de se rappeler ceux-ci et d’en rendre compte. Dans ce 
contexte, il faut tenir compte d’une éventuelle consommation de stupéfiants, une 
réserve particulière s’imposant à l’égard des toxicomanes dépendants lorsqu’ils se 
trouvent en état de manque. S’il y a doute au sujet de l’aptitude d’une personne à 
témoigner d’une personne, le juge doit instruire ce point (ATF 118 Ia 28 consid. 1c 
p. 31 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.3 et 
6P.97/2006 du 22 septembre 2006 consid 2.3.1). 

4.1.4. Selon l’art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d’interroger ou de faire 
interroger les témoins à charge et d’obtenir la citation et l’interrogatoire des témoins 
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle 
également des art. 29 et 32 al. 2 Cst. Les témoins à charge sont tous les auteurs de 
déclarations susceptibles d’être prises en considération au détriment de l’accusé, 
quelle que soit la qualité de ces personnes dans le procès (ATF 125 I 127 consid. 6a 
in fine p. 132 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_22/2012 du 25 mai 2012 consid. 3.1). 
Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence de l’accusé lors 
d’une audience publique, en vue d’un débat contradictoire. Il est néanmoins 
admissible de se référer aux dépositions recueillies avant les débats si l’accusé a 
disposé d’une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et 
d’en interroger ou faire interroger l’auteur (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 41 ; ATF 131 
I 476 consid. 2.2 p. 481). Le droit du prévenu de faire poser des questions à un 
témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette personne constitue une 
preuve décisive (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 41 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481 ; 
ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154). Lorsqu’il n’est plus possible de faire procéder à 
une audition contradictoire en raison du décès, de l’absence ou d’un empêchement 
durable du témoin, la déposition recueillie au cours de l’enquête peut être prise en 
considération alors même que l’accusé n’aurait pas eu l’occasion d’en faire 
interroger l’auteur, à condition que la déposition soit soumise à un examen attentif, 
que l’accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit 
pas fondé sur cette seule preuve (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285s ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_704/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.2). Si l’accusé a eu la 
possibilité effective d’interroger ou de faire interroger le témoin au cours de la 
procédure pénale, mais a renoncé à en faire usage, il ne saurait se plaindre d’une 
violation des droits garantis par l’art. 6 par. 3 let. d CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_35/2008 du 10 avril 2008 consid. 2.1). L’accusé ne peut en principe exercer 
qu’une seule fois le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge 
(ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 136). 

Le CPP concrétise ces dispositions. Lorsque, après avoir ouvert l’instruction, le 
ministère public charge la police d’investigations complémentaires, la recherche de 
nouvelles infractions éventuellement à imputer au prévenu est régie par l’art. 312 al. 
1 CPP ; dans ce cas, les auditions de témoins menées par la police doivent se tenir 
avec la présence du défenseur, conformément à l’art. 312 al. 2 CPP, cette disposition 
visant à garantir les droits conférés par l’art. 147 CPP (Message, op. cit., p. 1166). 

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Selon cet article, les parties ont le droit d’assister à l’administration des preuves par 
le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants (al. 1). 
Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que 
l’administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou son conseil juridique 
peuvent demander que l’administration des preuves soit répétée lorsque, pour des 
motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n’a pas pu y 
prendre part ; il peut être renoncé à cette répétition lorsqu’elle entraînerait des frais et 
démarches disproportionnées et que le droit des parties d’être entendues, en 
particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d’une autre 
manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de l’art. 147 CPP ne sont pas 
exploitables à la charge de la partie qui n’était pas présente (al. 4). 

Le droit de participation des parties n’induit aucune obligation pour le ministère 
public de n’administrer des preuves qu’en présence de celles-ci (Message, op. cit., p. 
1167). Les autorités doivent aviser les parties de la date et du lieu d’administration 
du moyen de preuve, de manière appropriée et en temps utiles. Il appartient ensuite à 
la partie et à son conseil de décider s’ils vont prendre ou non part à la séance (J. 
PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l’usage des 
praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 366 p. 238). La partie ou son conseil peut 
renoncer de manière explicite ou tacite à participer à l’administration d’une preuve. 
Sauf en cas d’absence justifiée par des motifs impérieux, il y a lieu de considérer que 
la partie absente alors qu’elle avait été valablement citée a renoncé à une telle 
participation. Une requête ultérieure visant à répéter l’administration de la preuve 
serait contraire au principe de la bonne foi. Par voie de conséquence, la preuve qui 
n’a pas été administrée en présence de la partie ou de son conseil juridique pourra 
être utilisée à son encontre. Il en va de même lorsqu’aucune requête de confrontation 
n’a été déposée en temps utile, soit au plus tard lors de la clôture de l’instruction. En 
résumé, une audition est exploitable lorsque la partie ou son conseil a renoncé au 
droit de participer à la confrontation, respectivement à requérir la répétition de 
l’administration de la preuve ou lorsque l’absence invoquée n’est pas due à des 
raisons impérieuses (A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), op. cit., n. 14, 15 et 33 ad 
art. 147). 

4.1.5. Selon l’art. 19 al. 2 let. a LStup, l’infraction est grave notamment lorsque 
l’auteur sait ou ne peut ignorer qu’elle peut directement ou indirectement mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes. Il convient non seulement de prendre en 
compte la quantité, mais également d’autres facteurs, tels le risque d’overdose, la 
forme d’application ou le mélange avec d’autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 
3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). S’agissant de la quantité pour l’héroïne, la condition 
est objectivement remplie, selon la jurisprudence développée sous l’ancien droit, dès 
que l’infraction porte sur une quantité d’au moins 12 g de drogue pure (ATF 119 IV 
180 consid. 2d p. 186 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2008 du 5 février 2009 
consid. 4.1 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e édition, Berne 
2010, n. 81 p. 917). Si l’auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en 

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sont l’objet doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). En 
l’absence d’analyse de la drogue saisie et faute d’autres éléments, le juge peut 
admettre que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer au degré de pureté 
habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 
p. 918). 

4.2. En l’espèce, les premiers juges ont acquitté les appelants des faits en relation 
avec la vente à AI______ de 45 g d’héroïne (A I 1 6 et B I 1 4 de l’acte d’accusation) 
et n’ont pas retenu la circonstance aggravante de la bande, ce qui lie la Chambre de 
céans en application de l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 

4.2.1. L’appelant A______ a contesté durant la procédure s’être livré à tout trafic de 
stupéfiants. Ce seul élément ne saurait toutefois conduire à son acquittement. 

Il ressort des constatations de la police que lors de son interpellation, l’appelant était 
porteur de deux téléphones, dont il avait tenté de se débarrasser à la vue des 
gendarmes, ce qu’il a d’ailleurs admis lors de sa première audition. Il ne saurait ainsi 
alléguer, devant le Tribunal correctionnel seulement, que ceux-ci sont tombés à terre 
dans le « feu de l’action », ce qui n’est corroboré par aucun élément du dossier. 
L’appelant n’est pas non plus crédible lorsqu’il affirme que ces téléphones lui 
avaient été confiés par le dénommé « T______ ». Outre les versions contradictoires 
données par l’appelant à ce propos, lequel a d’abord affirmé que « T______ » les lui 
avait remis la veille de son interpellation, puis le jour même, quelques minutes, 
ensuite quelques heures avant celle-ci, l’existence du dénommé « T______ », pas 
davantage que celle d’un tiers, n’a jamais été démontrée, malgré la surveillance 
policière dont l’appelant a fait l’objet et qui a mené à son arrestation. Le fait que sur 
l’un de ces téléphones figuraient cinq messages, dont quatre rédigés en mauvais 
français, ne permet pas encore d’affirmer que l’appelant n’en était pas l’utilisateur, 
lui-même ayant indiqué à la police, déclarations qu’il a confirmées devant le 
Ministère public, les avoir utilisés. D’autres éléments, tels que l’urgence de la 
situation ou le fait que le cinquième message ait pu être reçu, l’appelant parlant 
l’italien, peuvent au demeurant expliquer des différences de rédaction. L’ensemble 
de ces éléments met ainsi en évidence que l’appelant était bien l’utilisateur des 
téléphones répondant aux numéros « 2______ » et « 3______ » trouvés sur lui lors 
de son interpellation. 

L’analyse du contenu de ces téléphones a mis en évidence que l’un d’eux servait à 
contacter des toxicomanes, dont certains étaient connus des services de police, et 
l’autre à communiquer avec les « ouvriers » albanais, ce que l’appelant a d’ailleurs 
confirmé lors de son audition du 20 janvier 2012 et qui est corroboré par le contenu 
même de l’un de ces combinés, sur lequel figurent cinq messages faisant référence au 
terme « café », utilisé dans le « milieu albanais » pour désigner l’héroïne, comme l’a 
relevé la police. C’est également en vain que l’appelant prétend que ces messages ne 
sont pas retranscrits dans les données rétroactives, dès lors que les listes y afférentes 
comprennent, pour chaque numéro contacté, une colonne consacrée aux messages. 

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Ces messages n’apparaissent d’ailleurs pas déterminants en tant que tels, puisqu’ils 
ne permettent d’imputer à l’appelant la vente d’aucune quantité d’héroïne, mais 
constituent un indice de son implication dans un trafic de stupéfiants. Il en va de 
même des autres données téléphoniques figurant dans les tableaux « Excel » versés 
au dossier (pièces 280 à 288), qui n’ont pas tant pour vocation d’établir les dates et 
les heures précises des échanges téléphoniques effectués avec les raccordements 
analysés que d’identifier les communications avec des consommateurs de stupéfiants 
connus des services de police. En particulier, l’appelant ne peut tirer aucun argument 
en sa faveur de la différence existant entre les deux tableaux pour le raccordement 
« 3______ », qui s’explique par le fait que la durée du contrôle rétroactif figurant 
dans l’un des tableaux est plus longue que pour l’autre, le nombre d’échanges 
augmentant en conséquence, raison pour laquelle la dernière communication avec 
U______ mentionnée dans la pièce 284 est le 20 janvier 2012 à 18h40 et à la pièce 
285 le même jour à 21h17. De plus, les communications essentielles figurent dans 
ces tableaux, de sorte qu’ils n’apparaissent entachés d’aucun vice, l’appelant n’ayant 
d’ailleurs soulevé ce point qu’en appel et n’a pas démontré en quoi les informations 
que ces documents contiennent seraient à ce point erronées qu’ils mériteraient d’être 
retirés de la procédure. 

L’examen du raccordement « 3______ » a ainsi permis l’identification de L______ 
et de M______. Ces consommateurs de stupéfiants ont été entendus à la police et 
contradictoirement devant les premiers juges, respectivement le Ministère public. Sur 
la base de leurs déclarations, en particulier celles de L______ qui a expliqué que le 
raccordement « 3______ » n’était actif que depuis quelques jours et qu’entre fin 
septembre 2011 et octobre 2011, il avait contacté le « 11______ », puis de décembre 
2011 à janvier 2012 le « 10______ » pour se procurer de l’héroïne sur le « plan 
F______ », d’autres consommateurs de stupéfiants ont été identifiés, soit U______, 
V______ et W______, lesquels ont été entendus par la police et contradictoirement 
devant le Ministère public. Bien qu’étant consommateurs d’héroïne, aucun élément 
du dossier ne permet d’affirmer que ces personnes n’avaient pas la capacité de 
témoigner, d’autant qu’elles ont tenu des propos constants lors de leurs différentes 
auditions, les déclarations de L______ et de W______ n’ayant varié que sur des 
points de détails pouvant s’expliquer par le temps écoulé entre les faits et leur 
audition. 

Il ressort ainsi des déclarations concordantes des différents consommateurs qu’en 
contactant le numéro de téléphone correspondant au « plan F______ », qui avait 
changé à plusieurs reprises comme l’ont relevé L______ et W______, ils avaient 
acquis les quantités suivantes d’héroïne : 100 g pour L______ entre octobre 2011 et 
le 20 janvier 2012, 10 g pour « Pepe » et M______ le 17 janvier 2012, 80 g pour 
U______ entre septembre 2011 et janvier 2012, selon ses déclarations devant le 
Ministère public, 15 g pour V______ entre septembre 2011 et janvier 2012 et 500 g 
pour W______ et AH______ entre mars et novembre 2011. Contrairement à ce que 
soutient l’appelant, rien n’indique que L______ se serait rendu sur un autre plan 

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pendant la période considérée, dès lors qu’il a déclaré de manière constante ne s’être 
fourni que sur le « plan F______ » dès la fin de l’été 2011 en contactant 
successivement les numéros « 11______ », « 10______ » puis « 3______ ». 

L______ a d’ailleurs formellement identifié l’appelant comme étant la personne qu’il 
avait vue sur le « plan » alors qu’il prenait possession de sa commande, lequel se 
tenait à l’écart de la transaction, à une distance de 5 mètres. Il importe peu que le 
témoin ait d’abord indiqué qu’il l’avait vu deux fois, puis à une reprise seulement et 
qu’il se soit référé à la description faite à la police, dès lors que celle-ci correspondait 
au physique de l’appelant et qu’il l’a formellement reconnu tant sur planche 
photographique qu’en audience de confrontation devant les premiers juges. Il ne 
résulte pas du procès-verbal de l’audition de L______ que la police lui aurait envoyé 
un message comportant une photographie de l’appelant, mais qu’elle lui a présenté 
une planche photographique. Il en va autrement de l’identification de E______, pour 
laquelle le témoin a indiqué avoir reçu deux photographies par « mms ». Le fait 
qu’aucun des autres consommateurs n’ait été en mesure d’identifier l’appelant 
s’explique par son rôle, qui était de mettre en relation les consommateurs et les