# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13b62619-cd23-505c-ba97-1b0ac3f0df2c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 C-7217/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7217-2007_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-7217/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Olivier Carré, Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 18 septembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7217/2007

Faits :

A.
Le ressortissant français A._______, né en 1960, chauffeur routier, a 
travaillé en Suisse en 1987, 1995-1997 et de fin 2000 au 14 janvier 
2005 (les années 2003 et 2004 furent sans interruption de travail) en 
raison d'atteintes à la santé.

Le 6 octobre 2005 il déposa une demande de mesures d'ordre profes-
sionnel motivée par une fibromyalgie auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Vaud. Dans un rapport médical de son médecin 
traitant, le Dr B._______, daté du 27 octobre 2005, le diagnostic de fi-
bromyalgie, syndrome de jambes sans repos et de colopathie chroni-
que fut posé justifiant une incapacité de travail de 100% depuis le 14 
janvier 2005 au jour dudit  rapport. Il  nota la possibilité d'une activité 
réduite à 75% dès janvier 2006, une limitation du port  de charges à 
5kg, l'existence d'une fatigabilité, l'impossibilité de travail en hauteur et 
sur échelle et de déplacements sur sol irrégulier et en pente. Il releva 
un  asthme  moyennement  important,  une  colopathie  pour  diarrhées 
chroniques,  un  déficit  du  membre inférieur  gauche à l'examen sans 
atrophie, anomalie et réflexe ostéotendineux. 

Le 23 novembre 2005 l'employeur de l'intéressé fit parvenir à l'OAI-VD 
un questionnaire duquel il ressort un début d'activité le 1er mars 2001 
en tant que chauffeur de poids-lourd nécessitant de soulever et porter 
des charges jusqu'à 50kg quatre fois par jour sur une durée hebdoma-
daire de 46 heures et un revenu au 1er janvier 2005 de Fr. 63'960.-.

Dans  des  rapports  des  18  juillet  et  18  décembre  2006,  le  Dr 
B._______ attesta  de troubles  moteurs du membre inférieur  gauche 
associés à une fatigabilité extrême, soit un état de santé incompatible 
avec  sa  profession  de  chauffeur  poids  lourd.  Il  fut  noté  une 
insuffisance rénale, un contrôle satisfaisant des manifestations de la 
colopathie et 14/18 points de fibromyalgie selon un examen du Prof. 
C._______ du 19 septembre 2006.

B.
L'intéressé fut soumis à un examen bidisciplinaire en date du 16 mai 
2007 au Service médical régional AI de Suisse romande (SMR). Dans 
leur rapport du 18 juin 2007, les Drs D._______ et E._______ conclu-
rent à une capacité de travail de 100% comme chauffeur poids lourd. Il 

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relevèrent  les  plaintes  de  l'intéressé  portant  sur  son  hémicorps 
gauche, une grande fatigabilité, des cervico-dorsalgies, une perte de 
force et des tremblements, ils notèrent une anamnèse psychosociale 
et psychiatrique sans particularité,  un status ostéoarticulaire présen-
tant des atteintes au rachis et aux membres inférieurs peu marquées 
en contradiction avec les plaintes exprimées. Sur la base du dossier 
radiologique  ils  retinrent  un  foyer  pulmonaire  et  des  discopathies 
dégénératives  cervicales  étagées  modérées  avec absence  de  signe 
en faveur d'un canal lombaire étroit. Au final les experts ne retinrent 
que des troubles dégénératifs modérés du rachis ne justifiant pas de 
limitations  fonctionnelles  ainsi  que  des  manifestations  hystériformes 
en  relation  avec  une  fibromyalgie  sans  pathologie  psychiatrique 
invalidante ou mauvais pronostic.

C.
Par projet de décision du 12 juillet 2007, l'OAI-VD informa l'assuré que 
sa demande de prestations  d'invalidité  sous formes de rentes  et  de 
mesures de réadaptation professionnelle allait être rejetée sur la base 
de  l'examen bidisciplinaire  réalisé  faute  de  limitations  fonctionnelles 
somatiques ou psychiatriques pouvant  influencer sa capacité de tra-
vail. Par décision du 18 septembre 2007 de l'Office d'assurance-invali-
dité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE), la demande de 
prestations fut rejetée.

D.
Contre  cette  décision,  l'intéressé  recourut  au  Tribunal  de  céans par 
acte du 17 octobre 2007, concluant à l'octroi d'une réadaptation pro-
fessionnelle. Il fit valoir n'avoir subi qu'une expertise médicale en date 
du 16 mai 2007 dont il  contestait  le contenu. Il joignit  à son recours 
une  nouvelle  attestation  du  Dr  B._______  faisant  état  de  la 
persistance  de  l'impotence  du  membre  inférieur  gauche  avec 
utilisation  permanente  d'une  canne  anglaise  à  la  main  droite  sans 
mise  en  évidence  de  trouble  patent  mais  posant  le  diagnostic  de 
fibromyalgie sévère (pce TAF 1).

E.
Invité à se déterminer, l'OAIE conclut au rejet du recours par réponse 
du 21 décembre 2007 se référant à la prise de position de l'OAI-VD du 
17 décembre 2007. Cette prise de position releva l'exhaustivité de l'ex-
pertise effectuée et le fait que l'intéressé avait une pleine capacité de 
travail dans son métier et pour toute activité tant sur le plan somatique 

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que  psychiatrique.  Selon  l'Office,  l'atteinte  de  type  fibromyalgique 
n'était pas invalidante (pce TAF 3).

F.
Par  réplique  du  30  janvier  2008  l'intéressé  contesta  la  réponse  de 
l'OAIE et joignit un nouveau rapport de son médecin traitant daté du 
23 janvier 2008 concluant à un état stationnaire invalidant et notant un 
oedème à la main droite (pce TAF 5).

Requis par ordonnance du 5 février  2008 d'effectuer une avance de 
frais de procédure de Fr. 300.-,  il  s'en acquitta dans le délai  imparti 
(pces TAF 6-8).

G.
Par complément de réplique du 13 juillet 2008 (suite à prolongations 
de délais),  l'intéressé,  représenté par Me Olivier  Carré,  fit  valoir  no-
tamment non seulement une latéralisation gauche de ses problèmes 
mais également nouvellement une latéralisation droite, une insuffisan-
ce rénale avérée, des troubles dorso-lombaires objectivés, une attein-
te aux deux membres supérieurs. Il souligna le caractère erratique de 
l'avis  du  SMR  ayant  conclu  à  une  pleine  capacité  de  chauffeur.  Il 
conclut à la reconnaissance de prestations AI à tout le moins à des 
mesures d'ordre professionnelle, subsidiairement au renvoi du dossier 
pour nouvelle instruction et décision. Il joignit à sa réplique une nou-
velle documentation médicale dont un rapport du 4 juillet 2007 du Dr 
F._______,  expert  près  la  Cour  d'appel  de  Besançon,  concluant  à 
l'incapacité  pour  l'intéressé  d'exercer  son  activité  professionnelle,  à 
une capacité professionnelle entière pour une autre activité et à une 
incapacité  fonctionnelle  de  15%  pour  pathologie  de  conversion.  Il 
demanda en outre l'octroi de l'assistance judiciaire (pce TAF 17).

H.
Par  duplique  du  25  août  2008,  l'OAIE,  respectivement  l'OAI-VD, 
conclurent au rejet du recours en se fondant sur l'avis du SMR du 8 
août 2008 requis suite à la réplique du recourant. L'avis en question 
releva la  nature non invalidante  de diverses affections évolutives ou 
nouvelles et rappela le caractère non invalidant de la fibromyalgie in-
voquée (pce TAF 23). Une copie de la duplique a été transmise à la 
partie recourante (pce TAF 24).

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Droit : 

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF n'en 
dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesu-
re où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assu-
rances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Aux ter-
mes de l'art. 1  al. 1 LAI,  les dispositions de la  LPGA s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-

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mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence  constante  même après  l'entrée  en  vigueur  de 
l'ALCP,  les  prestations  d'invalidité  sont  déterminées  exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au princi-
pe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 
V 9 consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les disposi-
tions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
ne sont donc pas applicables et les dispositions citées ci-après sont 
celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

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3.2 Conformément à cette jurisprudence, le Tribunal de céans peut se 
limiter à examiner si le recourant a droit à des prestations de l'assu-
rance-invalidité à la date de la décision entreprise, soit le 18 septem-
bre 2007, marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de 
l'autorité  de  recours.  Toute  documentation  médicale  ultérieure  à  la 
date de la décision attaquée ne peut être prise en compte que dans la 
mesure où elle permet une meilleure compréhension des atteintes à la 
santé du recourant à la date de la décision attaquée.

4.
Le 6 octobre 2005, le recourant a présenté une demande de rééduca-
tion  dans  la  même  profession.  Dans  son  recours  du  30  décembre 
2006, il a formellement conclu à ce que des mesures de réadaptation 
professionnelle lui soient allouées. Ce n'est que dans le cadre de la ré-
plique qu'il a demandé à bénéficier des mesures d'ordre professionnel 
ou de tout autre prestation de l'assurance-invalidité.

Au vu de ce qui précède, l'objet du litige est constitué par le droit aux 
mesures de réadaptation (art. 15-18 LAI). Du reste, conformément à la 
demande de l'assuré du 6 octobre 2005, l'autorité inférieure a notam-
ment examiné sa requête de prestations à la lumière des dispositions 
sur les mesures de réadaptation.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'al. 2  de  cette  dispo-
sition mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, 
par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux  prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie  des 
possibilités de gain de l’assuré, sur un marché du travail équilibré, si 

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cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

6.

6.1 L'art.  8  al.  1  LAI  prévoit  que  les  assurés  invalides  ou  menacés 
d’une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réa-
daptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs tra-
vaux habituels, qu’ils aient ou non exercé une activité lucrative préala-
ble. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité pro-
bable. Selon l'al. 3 let. b de cette disposition, les mesures d'ordre pro-
fessionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initia-
le, reclassement professionnel, service de placement) sont au nombre 
des mesures de réadaptation. Selon l'art. 9 al. 1 LAI, les mesures de 
réadaptation sont appliquées en Suisse, et peuvent l'être exceptionnel-
lement à l'étranger.

L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité  rend nécessaire le  reclassement  et  si  sa  capacité  de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée 
de manière notable. Par reclassement, il faut entendre l'ensemble des 
mesures  de  réadaptation  de  nature  professionnelle  qui  sont  néces-
saires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à 
peu près équivalente à celle que lui  offrait  son ancienne activité. La 
notion d'équivalence ne se rapporte pas tant au niveau de formation 
qu'à la possibilité de gain qu'on peut attendre d'un reclassement. En 
principe l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires et appropri-
ées au but de la réadaptation, mais pas aux mesures les meilleures 
possible d'après les circonstances du cas (ATF 124 V 108 et les réfé-
rences, en particulier ATF 122 V 79, 121 V 260, 118 V 212, 110 V 102). 

6.2 Selon l'art. 16 LPGA, la réadaptation est prioritaire par rapport à 
l'octroi de la rente, qui est versée dans la mesure où la réadaptation a 
échoué (cf. ATF 126 V 241 consid. 5, 108 V 210 consid. 1d).

Un assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité  rend  cette  mesure  nécessaire  et  que  sa  capacité  de  gain 
peut  ainsi,  selon  toute  vraisemblance,  être  maintenue  ou  améliorée 
(art. 17 LAI). Tel n'est en principe pas le cas si l'assuré ne subit pas, 

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même  en  l'absence  d'une  telle  mesure  de  reclassement,  une 
diminution de sa capacité de gain de l'ordre de 20% au moins (ATF 
124 V 110 consid. 2b).

7.
En l'espèce, l'assuré a dernièrement exercé en Suisse depuis fin 2000 
une activité de chauffeur de poids lourds qu'il  a cessée le 14 janvier 
2005. Il présente principalement depuis son interruption de travail des 
faiblesses latéralisées à gauche de type fibromyalgique,  des dorsal-
gies  et  une  colopathie  chronique  dont  les  manifestations  sont 
contrôlées.

S'agissant de l'influence de ces atteintes sur la capacité de travail du 
recourant, il convient de préciser que la notion d'invalidité, dont il est 
question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/écono-
mique et non pas médicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb et 116 V 246 
consid. 1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-
sique, mentale ou psychique - qui peut résulter d’une infirmité congé-
nitale, d’une maladie ou d’un accident - et non la maladie en tant que 
telle. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait ob-
tenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 con-
sid. 4 et 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 
consid. 1c). 

8.

8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

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8.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, 2ème éd.,  Zurich 2009, art. 42 n° 
19  p.  536  et  les  références;  ATF  130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_859/2007  du  16  décembre 
2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.3 Le  tribunal  établit  avec  la  collaboration  des  parties  les  faits 
déterminants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves 
nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge 
qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas  suffisamment  élucidés  a  en 
principe  le  choix  entre  deux  solutions:  soit  renvoyer  la  cause  à 
l'administration  pour  complément  d'instruction,  soit  procéder  lui-
même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'adminis-
tration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. 
Il  en  va cependant  autrement  quand un  renvoi  constitue  en soi  un 
déni  de justice (par exemple,  lorsque,  en raison des circonstances, 
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait 
propre  à  établir  l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi  apparaît  en  général 
disproportionné  dans  le  cas  particulier.  A  l'inverse,  le  renvoi  à 
l'administration apparaît  en général justifié si celle-ci  a constaté les 
faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le  tribunal  les  éclaircirait 
comme  il  convient  en  cas  de  recours  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et les références citées).

9.

9.1 En l'espèce,  le  recourant  a produit  à  l'appui  de sa demande un 
rapport  du  Dr  F._______ concluant  à son incapacité  professionnelle 
entière  de  routier  chauffeur  de  poids  lourds,  mais  à  une  pleine 
capacité professionnelle pour une autre activité sous déduction d'une 
incapacité fonctionnelle de 15% pour pathologie de conversion. De son 
côté, l'OAIE fonde son refus sur le rapport d'expertise du SMR qui a 
conclu  à  une  pleine  capacité  de  travail  comme  chauffeur  de  poids 

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lourds  compte  tenu  d'une  anamnèse  sans  particularité,  d'un  status 
ostéoarticulaire  présentant  des  atteintes  au  rachis  et  aux  membres 
inférieurs peu marquées en contradiction avec les plaintes exprimées, 
de discopathies dégénératives cervicales étagées modérées.

9.2 Le Tribunal de céans constate que, dans le cadre de son travail, 
l'intéressé  était  appelé  à  faire  des  efforts  importants,  notamment  à 
soulever des poids de 50kg. En outre, il était tenu d'effectuer son acti-
vité  assis.  Or,  le  Dr  F._______  indique  que  l'intéressé  ne  peut  pas 
accomplir  d'effort  physique  et  qu'il  rencontrerait  des  difficultés  dans 
ses mouvements, au point de devoir se déplacer à l'aide d'une canne. 
Si ces faits devaient s'avérer corrects, il est évident que l'intéressé ne 
pourrait pas reprendre son activité précédente. En outre, les médecins 
du  SMR  mêmes  retiennent  des  troubles  statiques  et  dégénératifs 
discrets du rachis. Selon le Tribunal de céans, on ne peut pas exclure 
a priori que ces troubles à la colonne vertébrale soient incompatibles – 
au moins partiellement – avec la  position assise indispensable pour 
toute activité de chauffeur. Sur ce point, il convient de rappeler qu'une 
diminution de la capacité de gain de 20% est suffisante pour avoir droit 
à des mesures de réadaptation (si les autres conditions sont remplies, 
voir consid. 6 ci-dessus).

Les  divergences entre  le  rapport  du  SMR et  celui  du  Dr  F._______ 
sont si importantes qu'il  n'est pas possible pour le Tribunal de céans 
de  se  faire  une  opinion  objective  fondée  sur  la  capacité  de  travail 
résiduelle de l'intéressé. D'ailleurs, on ne saurait exclure tout caractère 
probant  à  l'expertise  du  Dr  F._______  du  fait  qu'elle  n'a  pas  été 
ordonnée par l'autorité inférieure.

Sur la base du dossier, le Tribunal de céans ne peut donc se pronon-
cer sur le droit de l'intéressé à des mesures d'ordre professionnel fau-
te, notamment, d'un rapport rhumatologique/orthopédique plus précis 
déterminant le temps que l'assuré peut passer en position assise et 
les  limitations  exactes  s'agissant  d'efforts  requis  lors  de la  conduite 
d'un train routier avec les activités annexes liées à l'exercice de la pro-
fession (dont  le  port  de charges). Il  manque en outre une expertise 
psychiatrique.

Vu ce qui précède il se justifie, conformément à l'art. 61 PA, d'admettre 
partiellement les recours,  d'annuler  la  décision entreprise et  de ren-
voyer le dossier à l'administration pour complément d'instruction.

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10.

10.1 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas 
perçu de frais  de procédure  (art. 63 PA) et  le  montant  de  Fr. 300.- 
versé à titre d'avance de frais lui est restitué.

10.2 Le recourant a agi en étant représenté par un avocat au stade 
de la réplique.

Il lui est alloué une indemnité de dépens de Fr. 1'000.- (art. 64 al. 1 
PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FI-
TAF, RS 173.320.2]). 

10.3 Vu l'issue du litige, la demande d'assistance judiciaire formulée 
par le recourant devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. La 
cause est renvoyée à l'administration pour complément d'instruction et 
nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 300.- versé 
à titre d'avance de frais est remboursé au recourant.

3.
Il  est  alloué au recourant  une indemnité de dépens de Fr. 1'000.-  à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet vu l'issue du litige.

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5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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