# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74eb226c-8c02-52aa-9f6a-416b5ca90a43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2021 P/21249/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21249-2021_2021-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21249/2021 ACPR/877/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 13 décembre 2021 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me  C______, avocat, 

______ Genève 

recourant 

 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 24 novembre 2021 par le Tribunal 

des mesures de contrainte 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 6 décembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 
novembre 2021, notifiée le 26 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. À teneur du rapport d'arrestation du 2 novembre 2021, la police a observé, vers 
14 heures, A______ et D______, connus de leurs services depuis longtemps, qui 
circulaient à vélo dans le Jardin Anglais. À un moment donné, les deux individus 
avaient déposé leur vélo et s'étaient rendus à pied à proximité de voitures stationnées 
sur la rue Pierre-Fatio; ils s'étaient approchés d'une voiture [de marque] E______ 
noire, immatriculée AI 1______, dans laquelle se trouvait le conducteur, F______. 
D______ s'était placé côté conducteur et avait dit qu'un chat était coincé sous le 
véhicule. Une fois F______ à l'extérieur de son véhicule, pour regarder sous ce 
dernier, A______ s'était placé à la hauteur de la porte arrière gauche et l'avait 
ouverte. Dérangé par une femme, il n'avait rien pu prendre et les individus étaient 
partis.  

F______ a confirmé aux policiers ce qu'ils avaient vu et que rien ne lui avait été 
soustrait.  

A______ et D______ ont été interpellés un peu plus tard à la rue de Hesse. Ils ont 
refusé de répondre aux questions de la police. 

b. Le 3 novembre 2021, le Procureur a prévenu A______ de tentative de vol (art. 
22 cum 139 CP) pour ces faits et de rupture de ban (art. 291 CP) pour avoir, depuis le 
27 mars 2021, lendemain de sa dernière sortie de prison, persisté à séjourner sur le 
territoire suisse, à Genève, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations 
nécessaires, qu'il était dépourvu de moyens de subsistance légaux, de documents 
d'identité et qu'il faisait l'objet d'une expulsion judiciaire de Suisse pour une durée de 
5 ans, ordonnée par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice de 
Genève le 3 août 2017. 

Le prévenu a déclaré ne pas avoir entendu D______ dire au conducteur qu'il y avait 
un chat sous son véhicule, dont il n'avait pas ouvert la portière arrière. Il savait faire 
l'objet d'une expulsion judiciaire; il voulait rester en Suisse pour se faire soigner.  

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c. Lors de l'audience du 18 novembre 2021, F______ a déclaré qu'un homme lui 
avait dit qu'un chat se trouvait "sous la roue" de sa voiture. Suspicieux, il n'était pas 
sorti du véhicule. Quand l'individu fut parti, il avait constaté que la portière arrière 
droite était ouverte. Une femme lui avait expliqué que deux personnes avaient tenté 
de le voler; tandis qu'il parlait avec l'homme, un second avait essayé d'ouvrir la 
portière arrière mais avait abandonné, apparemment parce qu'il ne s'était pas déplacé 
comme ils l'espéraient. 

Après quelques minutes, un policier en civil lui avait demandé s'il avait vu deux 
hommes.  

F______ n'a pas reconnu les deux prévenus, précisant n'avoir vu qu'une seule 
personne. 

d. Lors de la même audience, l'inspecteur G______ a déclaré avoir repéré les deux 
prévenus devant l'horloge fleurie; A______ était bien connu de leurs services; il 
connaissait moins D______. Suspectant une activité délictueuse, il avait mis en place 
une surveillance avec des collègues. Après un certain temps, les deux prévenus 
s'étaient approchés d'une E______ aux plaques "AI" – les voleurs préférant les 
véhicules aux plaques étrangères ou de location, afin d'éviter le dépôt de plainte 
pénale –. Caché à environ 30 mètres, il avait vu D______ discuter avec le conducteur 
du véhicule, sans entendre leur conversation, et A______ ouvrir la portière arrière, 
côté passager. Quelque chose s'était mal passé; ses collègues lui ont expliqué que les 
prévenus avaient été dérangés par une dame. Les deux individus étaient partis à vélo 
en direction du Jardin Anglais, puis du quartier des banques, et avaient été interpellés 
au boulevard Georges-Favon / rue de Hesse, dix à quinze minutes plus tard. 

e. Par email du 18 novembre 2021, l'OCPM a déclaré dépendre de la collaboration 
de A______ pour l'organisation de son renvoi, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc ne 
l'ayant pas reconnu comme l'un de leurs ressortissants.  

f. Par avis de prochaine clôture de l'instruction, le Procureur a informé les parties 
de la rédaction prochaine d'un acte d'accusation et leur a fixé un délai au 10 décembre 
2021 pour leurs éventuelles réquisitions de preuves. 

g. À teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné à 9 reprises du 27 
janvier 2012 au 14 janvier 2021, essentiellement pour vol, séjour illégal, tentative de 
lésions corporelles graves, dommage à la propriété et rupture de ban. 

C. Dans l'ordonnance attaquée, le TMC considère que les charges sont suffisantes pour 
justifier le maintien en détention provisoire du prévenu. Le Ministère public devait 
encore éventuellement administrer les preuves requises avant de renvoyer les 
prévenus en jugement. Ces actes fondaient la nécessité de maintenir la personne 

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prévenue en détention. Il existait un risque de fuite concret, y compris sous la forme 
d'une disparition dans la clandestinité, A______ étant de nationalité étrangère et non 
encore déterminée, sans domicile fixe et sans aucune attache avec la Suisse; ce risque 
était renforcé par la peine-menace et concrètement encourue ainsi que par la 
perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP); il se justifiait dès lors de 
maintenir le prévenu en détention avant jugement afin de s'assurer de sa présence au 
procès et garantir l'exécution de la peine et/ou de la mesure d'expulsion qui seraient 
cas échéant prononcées. Le risque de réitération était patent vu la situation 
personnelle et financière précaire du prévenu, lequel semblait subvenir à ses besoins 
notamment par la commission d'infraction contre le patrimoine, et ses antécédents. Si 
les infractions reprochées ne lésaient pas des biens juridiques essentiels, elles n'en 
étaient néanmoins pas sans conséquences lourdes pour la collectivité en terme de 
sécurité publique et dans la mesure où elles mobilisaient constamment de nombreux 
acteurs pour les réprimer. La détention, depuis le 2 novembre 2021, demeurait 
proportionnée à la peine concrètement encourue si les soupçons du Ministère public 
devaient se confirmer. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le 
but de la détention, au vu des risques retenus. 

D. a. À l'appui de son recours, A______, qui soutient être de nationalité 
algérienne, conteste l'existence de charges suffisantes; le rapport de police contenait 
des contradictions avec les déclarations du plaignant et du policier entendu. 
L'exécution de son expulsion n'ayant pas été matériellement réalisable, sa 
condamnation à une peine privative de liberté pour séjour illégal contreviendrait à la 
Directive sur le retour. Dès lors, le risque de fuite apparaissait inexistant, ce d'autant 
plus qu'il souhaitait rester en Suisse pour se faire soigner, ayant fait des démarches 
médicales en ce sens. Il conteste le risque de réitération. Il n'était suspecté que d'une 
tentative de vol, qu'il conteste. Le dossier fondé uniquement sur une dénonciation à 
l'évidence rédigée par un officier de police, était très faible et ne permettait pas de 
retenir que le pronostic serait défavorable. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il avait statué sur les réquisitions 
de preuves du co-prévenu et entendait renvoyer les parties en jugement. 

c. A______ persiste dans son recours. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 91 al. 2, 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 
let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), 

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a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant estime que les charges ne sont pas suffisantes. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu 
est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient pas au 
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à 
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. 
Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant 
une telle mesure, sans avoir à décider de manière définitive sur le caractère 
exploitable d’une preuve (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333). L'intensité des 
charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux 
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, 
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une 
condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 
p. 318). 

2.2. En l'espèce, les charges sont suffisantes pour autoriser le maintien en détention 
provisoire du prévenu. Le plaignant a confirmé avoir constaté que la portière arrière 
de son véhicule avait été ouverte alors qu'un individu avait voulu le faire sortir de son 
véhicule sous un prétexte fallacieux; une femme lui avait confirmé avoir assisté à la 
scène. En outre, un policier – assermenté – a affirmé avoir observé le prévenu, qu'il 
connaissait bien, lors de cette infraction. La prétendue innocence du recourant devra 
être plaidée devant le juge du fond, la Chambre de céans ne se prononçant que sur 
l'existence de charges suffisantes.   

3. Le recourant conteste le risque de réitération.  

3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2084

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consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). 

S'agissant des infractions contre le patrimoine, si celles-ci perturbent la vie en société 
en portant atteinte à la propriété, le cas échéant de manière violente, elles ne mettent 
cependant pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des 
victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est ainsi justifiée à raison 
du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement 
graves (ATF 146 IV 136). 

3.2. En l'espèce, le recourant est soupçonné de tentative de vol, et de rupture de ban. 
Il a déjà été condamné pour des faits similaires, voire plus graves, à 9 reprises entre 
2012 et 2021 selon l'extrait de son casier judiciaire. Sa volonté délictuelle n'a donc 
pas faibli. Le risque qu'il commette à nouveau des infractions contre le patrimoine 
"pour manger", vu sa situation personnelle précaire, est ainsi très grand.  

La multiplicité des atteintes patrimoniales causées par le prévenu – renforcée par sa 
situation personnelle précaire – palliant largement l'absence de mise en danger de la 
sécurité publique, il y a lieu d'admettre un risque de récidive. 

Le recourant ne propose aucune mesure de substitution pour pallier ce risque et la 
Chambre de céans ne voit pas lesquelles seraient envisageables.  

4. L'admission du risque de réitération dispense d'examiner ce qu'il en serait du risque 
de fuite. 

5. Le recours doit être rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 900.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP; E 4 10.03). 

7. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_413/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20IV%20136

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frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

7.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice de ce premier recours ne procède pas d'un abus. 

8. L'indemnité sera fixée en fin de procédure (art. 135 al. 2 CPP). 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela 
CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, 
greffier.  
 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_516/2020

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P/21249/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00