# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9cb3027b-8622-55dc-9491-89ecb9284ac1
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_99_92_94_95.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_99_92_94_95.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_99_92_94_95.pdf

## Full Text

IIe Cour administrative. Séance du 10 février 2000. Statuant sur les recours 
interjetés les 8 et 11 octobre 1999 (2A 99 92, 94 et 95) par X, (2A 99 92), Y 
et M, (2A 99 94) et Z, (2A 99 95), contre la décision rendue le 9 septembre 
1999  par  le  Lieutenant  de  préfet  du  district  de  la  Gruyère  et  la  décision 
rendue  le  6  juin  1997  par  la  Direction  des  travaux  publics,  autorisant  la 
Société  de  laiterie  de  Maules,  à  transformer  et  restructurer  la  porcherie 
existante; (porcherie; protection de l'environnement). 

En fait: 

A. 

En été 1992, la société de laiterie de Maules (ci-après, la société de laiterie) 
a  agrandi  sans  autorisation  la  porcherie  qu'elle  possède  dans  cette 
commune,  faisant  passer  l'effectif  de  l'installation  de  280  à  500  porcs  en 
transformant  le  1er  étage  qui  abritait  précédemment  un  poulailler  de  5000 
animaux. 

Suite  à  l'ordre  de  la  Préfecture  de  la  Gruyère  du  21  août  1992  d'arrêter  les 
travaux  et  de  déposer  une  demande  de  permis  de  construire  en  bonne  et 
due  forme,  la  société  de  laiterie  a  mis  à  l'enquête  publique  le  16  octobre 
1992  un  projet  visant  la  "transformation  de  la  boulaire  d'engraissement  en 
une  écurie  pour  des  porcelets  au-dessus  de  la  porcherie  existante  et  deux 
cheminées (air vicié)".  

L'installation  ne  respectant  pas  les  règles  sur  la  protection  des  eaux,  la 
requérante a déposé une demande de permis complémentaire, le 22 octobre 
1993, afin de pouvoir construire une nouvelle fosse à lisier de 450 m3. 

Le  12  juillet  1995,  l'Office  cantonal  de  la  protection  de  l'environnement 
(OPEN)  a  communiqué  à  la  requérante  ses  préavis  négatifs,  qui  exigeaient 
notamment l'élaboration d'une étude d'impact. 

La  société  de  laiterie  a  accepté  de  procéder  à  cette  étude  qu'elle  a  confiée 
au bureau SEDCA SA, à Bulle.  

B. 

Le 20 mars 1996, la société de laiterie a déposé une demande de permis de 
construire  concernant  la  transformation  du  poulailler  du  1er  étage  en  local 
pour  porcs  /  assainissement  de  la  ventilation  -  filtration  de  l'air  vicié  / 
construction  d'une  fosse  à  lisier  de  450  m3.  La  demande  de  permis  de 
construire et le rapport d'impact sur l'environnement ont été publiés dans la 
Feuille officielle du 12 avril 1996. 

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La  nouvelle  fosse  de  450  m3  doit  permettre  d'augmenter  la  capacité  de 
stockage du lisier (actuellement de 460 m3) pour atteindre une autonomie de 
6 mois. La quantité totale de lisier (1820 m3/an) est reprise contractuellement 
par les membres de la société de laiterie. 

S'agissant des nuisances olfactives, la requérante a pris différentes mesures 
de  protection  visant  à  une  aération  de  la  porcherie  par  un  système  de 
ventilation et à l'épuration de l'air vicié par un système de lavage biologique 
des  odeurs.  Le  bruit  de  l'installation  a  été  réduit  par  l'installation  de 
ventilateurs silencieux. 

C. 

Lors  de  la  mise  à  l'enquête  de  la  demande  de  permis  de  construire  et  du 
rapport d'impact, plusieurs oppositions ont été enregistrées, dont celle de Z, 
de Y et M ainsi que de X. 

le  projet  situé  à  proximité 

En  substance,  les  opposants  se  sont  plaints  des  nuisances  olfactives 
engendrées  par 
immédiates  d'une  zone 
résidentielle. Ils ont contesté le caractère agricole du village de Maules et ont 
rappelé  que  l'essentiel  de  l'état  existant  est  illégal  car  construit  sans 
autorisation. Le poulailler prévu pour 5'000 animaux à l'étage n'a jamais été 
autorisé, de sorte qu'on ne saurait parler de situation acquise. De l'avis des 
opposants, l'aménagement d'une porcherie à l'étage est contraire aux règles 
de  protection  des  animaux.  Ils  craignent  par  ailleurs  que  la  porcherie 
produise  un  excédent  de  fumure  qui  sera  impossible  à  absorber,  les 
agriculteurs  concernés  par  les  contrats  de  reprise  de  fumure  ayant  déjà  à 
faire face à la production de leur propre exploitation. 

D. 

Hormis  un  préavis  défavorable  du  Département  de  la  santé  publique  du  16 
août 1996, qui estimait que "la proximité avec les habitations représente un 
risque  manifeste  pour  la  santé  publique  (odeurs,  bruit,  mouches)",  tous  les 
autres  services  spécialisés  de  l'Etat  se  sont  prononcé  favorablement  sur  le 
projet. La commune a agi de même. 

L'OPEN  en  particulier  a  considéré  qu'en  raison  des  mesures  de  protection 
prises (aération par un système de ventilation, épuration de l'air vicié par un 
système  de  lavage  biologique,  traitement  du  lisier),  la  distance  minimale  à 
respecter entre la porcherie et la zone habitée la plus proche est de 44 m. Se 
fondant  sur  l'expérience  acquise  dans  les  autres  cantons  et  sur  les 
recommandations  de 
recherche  d'économie 
d'entreprise  et  de  génie  rural  (recommandations  FAT),  l'OPEN  a  souligné 
que  le  système  d'épuration  de  l'air  vicié  consistant  en  un  lavage  biologique 
garantit une épuration efficace, puisqu'il permet d'éliminer 95 % des odeurs.  

fédérale  de 

la  Station 

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La  même  autorité  a  rappelé  par  ailleurs  que  les  quotas  de  lisier  repris 
contractuellement par les membres de la société de laiterie ont été attribués 
par le service "sol fumure" de la Station cantonale de production végétale de 
l'Institut agricole de Grangeneuve en fonction du bilan de fumure de chaque 
exploitation. 

Parmi les conditions posées à l'octroi de l'autorisation de construire, l'OPEN 
a  spécialement  prévu  que  le  chargement  et  le  déchargement  des  animaux 
doit s'effectuer entre 08h00 et 18h00. 

Le Vétérinaire cantonal a également émis un préavis positif, avec conditions, 
l'aménagement  d'une  porcherie  à  l'étage  ne  posant,  en  l'espèce,  aucun 
problème lié à la protection des animaux. 

E. 

Par  décision  du  6  juin  1997,  la  Direction  des  travaux  publics  a  accordé 
l'autorisation spéciale de construire hors de la zone à bâtir. Elle a motivé sa 
décision  en  expliquant  que,  si  une  porcherie  ne  peut  que  rarement  être 
considérée comme conforme à la zone agricole, il est largement admis que 
son  implantation  dans  une  telle  zone  est  imposée  négativement,  dans  la 
mesure  où  aucune  autre  zone  ne  pourrait  recevoir  une  telle  installation.  En 
outre,  la  Direction  a  estimé  qu'aucun  intérêt  prépondérant  ne  s'oppose  à  la 
construction à l'endroit choisi. Elle rappelle à cet égard qu'il s'agit avant tout 
d'un assainissement et d'une modernisation d'une porcherie existante. Même 
si  le  projet  entraîne  une  augmentation  des  effectifs,  il  n'en  demeure  pas 
moins  que  les  aménagements  en  cause  visent  à  réduire,  dans  une  mesure 
très importante, les nuisances pour le voisinage. De plus, en augmentant la 
capacité de stockage du lisier, le projet permettra d'adapter la porcherie aux 
exigences  actuelles  en  matière  de  protection  de  l'environnement.  Pour  le 
surplus,  la  Direction  s'est  référée  aux  différents  préavis  pour  accorder 
l'autorisation spéciale en réservant expressément les conditions des services 
de l'Etat. 

F. 

Le  9  septembre  1999,  le  Lieutenant  de  préfet  du  district  de  la  Gruyère  a 
accordé l'autorisation de construire nécessaire à la réalisation du projet et a 
rejeté  les  oppositions  qui  avaient  été  maintenues.  L'autorité  a  motivé  sa 
décision  en  se  référant  aux  considérants  de  l'autorisation  spéciale  de  la 
Direction des travaux publics et aux préavis des différents services de l'Etat. 

Constatant  que  le  Département  de  la  santé  avait  déposé  un  préavis 
initialement  défavorable,  l'autorité  préfectorale  l'a  invité  à  confirmer  sa 
position.  Après  avoir  procédé  à  une  inspection  des  lieux,  le  Département  a 
modifié  son  avis  et  a  communiqué  le  22  avril  1999  un  nouveau  préavis 
"favorable avec conditions". 

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G. 

Agissant par actes séparés, mais quasiment identiques, les 8 et 11 octobre 
1999,  X,  Y  et  M  ainsi  que  Z  ont  contesté  devant  le  Tribunal  administratif  la 
décision  de  la  Direction  des  travaux  publics  du  6  juin  1997  et  celle  du 
Lieutenant  de  préfet  du  9  septembre  1999  dont  ils  demandent  l'annulation, 
sous suite de frais et dépens. Ils concluent au rejet des demandes de permis 
de construire et d'autorisation spéciale. 

A  l'appui  de  leurs  conclusions,  les  recourants  font  valoir  une  constatation 
inexacte et incomplète des faits pertinents. Ils estiment que l'autorité n'a pas 
apprécié  la  situation  locale  en  tenant  compte  de  la  situation  réelle.  Les 
recourants soulignent que le bâtiment litigieux est implanté à proximité d'une 
zone  de  centre  village  et  d'une  zone  résidentielle  à  faible  densité  et  que  le 
terrain se situe dans un site d'intérêt paysager de degré II selon l'inventaire 
des sites naturels du canton de Fribourg. Face à cette situation particulière, 
l'autorité aurait dû procéder à une inspection des lieux. En outre, d'un point 
de  vue  global,  l'exploitation  sur  2  étages  d'une  porcherie  d'une  capacité  de 
500 porcs en bordure immédiate de zones affectées à la construction par le 
plan d'aménagement local constitue un objectif à ce point insensé et déplacé 
qu'une prise en compte de tous les éléments pertinents doit imposer le refus 
du permis de construire. Concrètement, les recourants contestent la distance 
minimale de 44 m retenue par l'OPEN qui coïncide avec la distance la plus 
proche  à  la  zone  résidentielle  (45  m);  le  chiffre  512  de  l'annexe  2  de 
l'ordonnance  sur  la  protection  de  l'air  (OPair;  RS  814.318.142.1)  a  été 
interprété abusivement. Les recourants constatent par ailleurs que le respect 
des règles de protection contre le bruit dépend des performances techniques 
attendues d'un système dont l'efficacité reste à démontrer. A cela s'ajoute le 
cri des animaux lors du chargement et du déchargement dont il n'aurait pas 
été  tenu  compte.  Il  est  illusoire  de  croire  que  le  transfert  des  animaux  peut 
s'effectuer  aux  heures  prescrites  dès  lors  que  les  abattoirs  imposent  aux 
transporteurs  de  procéder  au  chargement  durant  la  nuit.  En  matière  de 
protection  des  eaux,  les  recourants  doutent  de  la  réalité  des  contrats  de 
reprise de fumure. 

Sur  un  plan  procédural,  les  recourants  se  plaignent  que  le  préavis  du 
Département  de  la  santé  annulant  l'avis  négatif  antérieur  ait  été  rendu  à  la 
suite  d'une  inspection  des  lieux  à  laquelle  ils  n'ont  pas  pu  participer.  Ils 
requièrent une expertise judiciaire sur les risques pour la santé encourus en 
raison de la proximité de l'installation. Ils requièrent également dans la foulée 
une  expertise  en  matière  de  protection  de  l'air  et  une  autre  en  matière  de 
protection contre le bruit. 

Enfin,  les  recourants  invoquent  une  violation  du  droit  dans  la  mesure  où  le 
projet  litigieux  se  heurte  aux  intérêts  prépondérants  des  personnes  qui 
habitent  le  voisinage  immédiat.  Ils  critiquent  les  recommandations  FAT  car, 
en  définissant  la  zone  habitée  en  fonction  de  l'art.  15  de  la  loi  sur 

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l'aménagement  du  territoire  (LAT;  RS  700),  la  Station  fédérale  aurait 
outrepassé  les  compétence  qui  lui  sont  déléguées  par  le  chiffre  512  de 
l'annexe  2  de  l'OPair.  Ces  directives  devaient  tenir  compte  des  secteurs 
effectivement  habités  -  y  compris  dans  la  zone  agricole  -  et  pas  seulement 
des  zones  destinées  à  l'habitation  comprises  dans  la  zone  à  bâtir.  En 
l'espèce,  une  habitation  en  zone  agricole  se  situe  à  26  m  seulement  de  la 
porcherie. 

H. 

Dans leurs observations respectives, la Commune de Maules, la société de 
laiterie et la Préfecture de la Gruyère concluent au rejet des recours. 

Le  14  décembre  1999,  sur  demande  du  Juge  délégué  à  l'instruction  des 
recours,  l'OPEN  a  produit  le  détail  du  calcul  des  distances  minimales  à 
l'installation  tel  qu'il  est  imposé  par  les  recommandations  FAT.  Ce  calcul 
confirme  la  distance  conforme  de  44  m;  l'OPEN  souligne  en  outre  que  la 
mise  en  place  d'une  installation  d'épuration  des  odeurs  permet  de  toute 
manière de construire en deçà de la limite. 

Le  28  janvier  2000,  X  a  fait  valoir  comme  fait  nouveau  un  chargement 
d'animaux intervenu entre 03h00 et 3h40 le lundi 17 janvier 2000. 

En droit: 

1.  a)  Dans  la  mesure  où  les  trois  recours  visent  les  mêmes  décisions  et 
contiennent  des  griefs  identiques,  il  se  justifie  d'ordonner  la  jonction  des 
procédures conformément à l'art. 42 al. 1 let. b du code de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). 

b)  Déposés dans le délai et les formes prescrits, les recours sont recevables en 
vertu  de  l’art.  114    al.  1  let.  c  CPJA  et  de  l'art.  59  al.  2  de  la  loi  sur 
l'aménagement  du  territoire  et  les  constructions  (LATeC;  RSF  710.1).  Le 
Tribunal administratif peut donc entrer en matière. 

c)  Selon  l’art.  77  CPJA,  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être 
formé  pour  violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir 
d’appréciation (lettre a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents  (lettre  b).  En  revanche,  à  défaut  d’habilitation  légale  expresse,  le 
Tribunal  administratif  ne  peut  pas  examiner  en 
le  grief 
d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 

l'espèce 

 
 
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2. 

Dans  la  mesure  où  le  dossier  contient  les  plans  de  l'installation  et  de  sa 
situation dans le terrain ainsi que l'étude d'impact (comprenant aussi un jeu 
de  photographies),  il  ne  se  justifie  pas  de  procéder  à  une  inspection  des 
lieux.  D'ailleurs,  il  faut  constater  que  les  installations  de  protection  de 
l'environnement  (lavage  biologique,  etc.)  ne  sont  pas  encore  en  place,  de 
sorte  que  la  mesure  requise  par  les  recourants  ne  servirait  pas  à  grand 
chose pour la solution du litige. 

Pour le même motif, le grief fait à la Direction des travaux publics de ne pas 
s'être rendue sur place avant de statuer doit être rejeté. 

3.  a)  Aux  termes  de  l'art.  56  al.  2  LATeC,  les  zones  agricoles  sont  réservées  à 
l'exploitation,  à  la  production,  à  l'entreposage  et  à  la  transformation  des 
produits  agricoles,  horticoles  ou  viticoles,  de  même  qu'à  des  exploitations 
installations 
d'élevage  et  d'engraissement,  ainsi  qu'aux  bâtiments  et 
nécessaires.  La  construction  des  infrastructures  précitées  est  soumise  au 
régime de l'autorisation spéciale de la Direction des travaux publics (art. 59. 
al 1 LATeC). 

Selon  l'art.  24  al.  1  LAT,  des  autorisations  de  construire  hors  de  la  zone  à 
bâtir  peuvent  être  délivrées  pour  de  nouvelles  constructions  ou  installations 
non conformes à la zone agricole si: 

a. 

L'implantation  de  ces  constructions  ou  installations  hors  de  la  zone  à 
bâtir est imposée par leur destination; 

b. 

Aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. 

b)  En  l'occurrence,  l'installation  en  cause  se  trouve  en  zone  agricole, en limite 
de la zone à bâtir. Comme l'a relevé la Direction, cette halle d'engraissement 
de  porcs  présente  un  caractère  industriel  et  n'est  donc  pas  conforme  à  la 
zone  agricole.  Elle  ne  peut  être  autorisée  qu'au  bénéfice  d'une  autorisation 
dérogatoire fondée sur l'art. 24 al. 1 LAT. Vu l'importance des travaux, c'est à 
juste titre que les autorités ont examiné le projet sous l'angle de l'art. 24 al. 1 
LAT  et  non  pas  sous  l'angle  de  l'art.  24  al.  2  LAT  qui  ne  concerne  que  les 
transformations partielles. 

c) 

Il  ne  fait  pas  de  doute  que  l'implantation  de  la  porcherie  à  l'endroit  qu'elle 
occupe est imposée par sa destination. Il s'agit en effet d'une transformation 
d'une  installation  existante  et  il  est  parfaitement  légitime  d'examiner  si  les 
travaux  peuvent  s'effectuer  sur  l'emplacement  préexistant.  De  plus,  comme 
l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, l'implantation d'une porcherie dans la 
zone  agricole  est  imposée  par  la  nature  de  la  construction  qui  ne  peut  pas 

 
 
 
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être  transférée  dans  la  zone  à  bâtir  en  raison  des  nuisances  qu'elle 
provoque.  On  doit  donc  admettre  que  les  conditions  de  l'art.  24  al.  1  let.  a 
LAT sont respectées. 

d)  La  question  est  plus  délicate  de  déterminer  si  un  intérêt  prépondérant 
s'oppose à la construction au sens de l'art. 24 al. 1 let. b LAT. A cet égard, il 
convient  de  tenir  compte  de  la  présence  d'une  zone  résidentielle  à  faible 
densité à une distance de 45 m seulement de l'emplacement des ventilateurs 
et  de  l'installation  de  lavage  biologique  des  odeurs.  C'est  d'ailleurs  sur  ce 
point que se focalisent les griefs des recourants. 

4.  a)  Selon  l'art.  14  let.  b  de  la  loi  sur  la  protection  de  l'environnement  (LPE;  RS 
814.01),  les  valeurs  limites  des  pollutions  atmosphériques  sont  fixées  de 
manière  que,  selon  l'état  de  la  science  et  l'expérience,  les  immissions 
inférieures  à  ces  valeurs  ne  gênent  pas  de  manière  sensible  la  population 
dans  son  bien-être.  L'art.  512  al.  1  de  l'annexe 2 à l'OPair prévoit que "lors 
de  la  construction  d'une  installation,  il  y  a  lieu  de  respecter  les  distances 
minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont 
notamment  considérées  comme  telles  les  recommandations  de  la  Station 
fédérale  de  recherche  d'économie  d'entreprise  et  de  génie  rural".  L'alinéa  2 
de  la  même  disposition  précise  que  "si  l'air  évacué,  chargé  d'odeurs 
pénétrantes, est épuré, il est alors permis de ne pas respecter les distances 
minimales exigées". 

La  Station  fédérale  a  édicté  en  1996  des  recommandations  intitulées 
"Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux" 
(rapport FAT n° 476). Selon le chiffre 2.2 des annexes de ce document, il est 
indiqué  que  des  examens  entrepris  par  différents  instituts  scientifiques  ont 
démontré que le système de lavage biologique permet d'éliminer jusqu'à 85 
%  des  odeurs.  Avec  le  système  de  lavage  biologique,  les  particules 
odorantes contenues dans l'air de l'étable sont lavées par de l'eau qui circule 
continuellement.  Cette  régénération  a  lieu  par  des  micro-organismes  qui 
utilisent les particules odorantes lavées en tant que nourriture. Les bactéries, 
champignons  et  autres  monocellules  sont,  soit  finement  répartis  dans  l'eau 
de lavage, soit rassemblés sous forme de tapis biologique. Concrètement, le 
rapport  FAT  tient  compte  de  la  présence  d'une  installation  de  lavage 
biologique  comme 
formule 
mathématique  de  calcul  de  la  distance  minimal  entre  l'installation  et  les 
zones habitées. 

facteur  de  correction 

important  de 

la 

Dans  le  cas  particulier,  l'OPEN  a  produit  un  calcul  détaillé  de  la  distance 
minimale  selon  les  recommandations  FAT.  Compte  tenu  des  facteurs  de 
correction,  notamment  en  raison  de  l'épuration  par  le  laveur  biologique  à  la 

 
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fois de l'air vicié de l'étable et de l'air d'aération de l'installation de stockage 
du  lisier,  la  distance  "normalisée"  de  158  m  est  ramenée  à  une  distance 
"minimale"  de  44  m.  Contrairement  à  ce  que  prétendent  les  recourants,  ce 
calcul n'a donc pas été manipulé pour respecter la distance de 45 m existant 
par  rapport  à  la  zone  résidentielle  la  plus  proche.  Il  s'agit  d'une  application 
ordinaire de la méthode conçue par la Station fédérale qui n'implique aucun 
passe-droit  pour  la  société  de  laiterie.  La  constatation  selon  laquelle  la 
distance  minimale  par  rapport  à  la  zone  résidentielle  la  plus  proche  est 
respectée échappe ainsi à la critique. 

Quant  à  savoir  si  le  facteur  de  réduction  appliqué  en  raison  de  l'installation 
d'épuration des odeurs a correctement été fixé par la Station fédérale, il s'agit 
d'une  norme  technique  qu'il  n'appartient  pas  au  Tribunal  administratif  de 
revoir  en  raison  de  la  règle  de  l'art.  512  al.  1  de  l'annexe  2  à  l'OPair  qui 
reconnaît expressément à cette autorité la compétence de fixer les distances 
minimales requises par les règles de l'élevage.  

Enfin,  du  moment  que  la  société  de  laiterie  va  mettre  en  place  un  dispositif 
d'épuration des odeurs, elle bénéficie de l'art. 512 al. 2 de l'annexe 2 Opair 
qui  permet  de  se  dispenser  du  respect  des  distances  minimales.  Les 
recommandations  FAT  tiennent  manifestement  compte  de  cette  disposition 
en appliquant les facteurs de correction mentionnés ci-dessus. 

b)  Est  également  sans  pertinence  la  critique  des  recourants  selon  laquelle  les 
recommandations  FAT  ne  respecteraient  pas  l'art.  512  al.  1  de  l'annexe  2 
OPair  dans  la  mesure  où  elles  définissent  la  zone  habitée  en  fonction  des 
règles usuelles de la zone à bâtir fixées par l'art. 15 LAT plutôt qu'en fonction 
des  habitations  existantes  dans  un  lieu  donné.  Le  Tribunal  fédéral  a  déjà 
confirmé le contenu des recommandations FAT sur ce point, de sorte qu'il n'y 
a  plus  lieu  d'y  revenir  (DEP  1997  p.  209,  consid.  c;  arrêt  non  publié  du 
Tribunal  fédéral  du  17  janvier  2000  en  la  cause  Müller  et  consorts,  consid. 
4a). 

Même si, hors de la zone à bâtir, les règles sur les distances minimales entre 
une habitation et une étable ne s'appliquent pas, cela ne veut pas dire que le 
voisin  en  zone  agricole  n'a  pas  droit  à  une  protection  contre  les  odeurs 
excessives. En principe, en cas de proximité étroite avec une habitation hors 
de la zone à bâtir, l'étable ne pourra être construite que si toutes les mesures 
techniques  opérationnelles  et  économiques  possibles  pour  éviter  des 
émissions  d'odeurs  désagréables  ont  été  prises  (Recommandations  FAT, 
Annexe exemple 2). 

En  l'occurrence,  une  habitation  en  zone  agricole  se  situe  à  26  m  de 
l'installation.  Il  faut  cependant  constater  que  toutes  les  mesures  d'épuration 

 
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possibles ont été prises conformément aux recommandations FAT et surtout 
que  les  habitants  concernés  ne  figurent  pas  parmi  les  recourants;  ce  qu'ils 
n'auraient pas manqué d'être si la perspective de vivre à côté de la porcherie 
après  assainissement  -  ils  vivent  déjà  actuellement  à  côté  de  l'installation 
sans  épuration  et  peuvent  donc  se  rendre  compte  des  nuisances  - 
n'impliquait  pas  un  niveau  d'odeurs  supportable  pour  eux.  On  peut  donc 
admettre que la présence de la porcherie ne provoquera pas des nuisances 
intolérables sur la situation du voisin direct en zone agricole. 

c)  En  réalité,  la  transformation  actuelle  de  la  porcherie  constitue  un  véritable 
assainissement  de  la  porcherie  existante.  La  mise  en  place  de  l'installation 
d'épuration  des  odeurs  -  qui  concerne  à  la  fois  l'air  vicié  de  l'étable  et  l'air 
provenant de la fosse à lisier - améliore la situation malgré l'augmentation de 
l'effectif  des  animaux.  Le  respect  des  distances  minimales  exclut  une 
violation des dispositions de l'OPair. 

De  même,  la  présence  d'une  installation  d'épuration  entraîne  également  le 
respect du principe de la prévention au sens de l'art. 11 al. 2 LPE (cf. arrêt 
non publié du Tribunal fédéral du 17 janvier 2000, déjà cité). 

5. 

Sous  l'angle  de  la  protection  contre  le  bruit,  les  constations  de  l'OPEN,  en 
relation  avec  le  rapport  d'impact,  aboutissent  à  un  respect  des  valeurs  de 
planification.  Les  installations  seront  conformes  à  l'ordonnance  sur  la 
protection  contre  le  bruit  (OPB;  RS  814.4).  Certes,  ce  résultat  ne  peut  être 
atteint qu'en adoptant des mesures particulières de prévention du bruit. Les 
cheminées d'évacuation seront munies de tubages avec absorbant phonique. 
De  même,  des 
le 
chargement et le déchargement des animaux ne pouvant s'effectuer qu'entre 
08h00 et 18h00. 

limitations  d'exploitation  doivent  être  appliquées, 

Les doutes des recourants quant à l'efficacité des installations techniques de 
limitation du bruit ne reposent sur aucun indice concret. Rien ne justifie donc 
de  s'écarter  de  l'appréciation  faite  le  service  spécialisé  de  l'Etat  fondé  sur 
l'étude d'impact. 

S'agissant  des  limitations  d'exploitation,  il  apparaît  qu'à  plusieurs  reprises 
déjà,  la  société  de  laiterie n'a pas respecté les règles de comportement qui 
lui  sont  imposées  par  le  permis  de  construire  et  qu'elle  a  procédé  au 
chargement  des  porcs  en  pleine  nuit.  Cette  manière  d'agir  est  bien 
évidemment  inadmissible.  Si  elle  ne  remet  pas  en  cause,  pour  l'instant,  le 
respect  de  l'OPB  par  le  projet  litigieux,  il  convient  d'avertir  formellement 
l'intéressée  qu'en  cas  de  récidive,  elle  s'expose  à  qu'elle  soit  reconnue 
incapable  de  respecter 
les  conditions  d'exploitation,  ce  qui  rendrait 
l'installation non conforme à la législation en vigueur et pourrait entraîner sa 

 
 
- 10 -

fermeture pure et simple (cf. ATA du 22 août 1997 en la cause P. c/ Préfet 
du district de la Broye). Il lui incombe de trouver un accord avec les abattoirs 
pour  procéder  aux  livraisons  d'animaux  à  des  heures  compatibles  avec  les 
conditions du permis de construire.  

La  présence  vigilante  des  recourants  garantit  qu'une  violation  répétée  des 
règles de comportement en matière de bruit provoquera des procédures qui 
aboutiront,  en  cas  de  besoin,  devant  le  Tribunal  administratif,  permettant 
ainsi un nouvel examen de l'affaire. 

6. 

Les  recourants  doutent  de  la  réalité  des  contrats  de  reprise  de  fumure 
passés  par  la  société  de  laiterie.  Ils  donnent  l'exemple  d'un  agriculteur  qui 
exploiterait  un  poulailler  industriel  et  qui,  pour  pouvoir  reprendre  un  certain 
volume de la société de laiterie, a dû lui-même s'employer à rechercher des 
partenaires dans d'autres villages pour lui reprendre une partie de son fumier 
de  poule.  Déplorant  que  cette  situation  provoque  un  tourisme  du  lisier,  les 
recourants  doutent  que  ce  système  soit  à  même  de  prévenir  tout  risque 
quant à la protection des eaux et du sol. 

L'exemple que les recourants donnent démontre qu'en lui-même, le système 
de  reprise  de  fumure  par  contrat  fonctionne.  Un  certain  "tourisme  du  lisier" 
est bien sûr inévitable. Il faut cependant rappeler que ce système a été voulu 
par le législateur qui a donné cette possibilité aux exploitants (cf. art. 14 de la 
loi sur la protection des eaux; LEaux; RS 814.20). Le risque est néanmoins 
limité en raison des restrictions liées au rayon d'exploitation normal. 

Dans  la  mesure  où  les  recourants  ne  démontrent  aucun  abus  dans  la 
conclusion  de  contrats  de  reprise  de  fumure  par  la  société  de  laiterie,  leur 
grief doit être rejeté. 

7. 

C'est  en  vain  également  que  les  recourants  invoquent  le  préavis  négatif  du 
Département  de  la  santé  du  16  août  1996.  Il  faut  constater  en  effet  que  ce 
service de l'Etat a modifié son point de vue et a finalement donné un préavis 
positif au projet litigieux le 22 avril 1999. 

Le  préavis  négatif  succinct  du  16  août  1996  n'avait  de  toute  façon  qu'une 
valeur restreinte. Il faut rappeler qu'il se limitait à mentionner de manière très 
générale les risques liés aux odeurs, au bruit et aux mouches. Or, les risques 
liés  aux  odeurs  et  au  bruit  sont  pris  en  considération  par  des  services 
spécialisés  qui  appliquent  des  règles  techniques  claires  en  la  matière.  Les 
normes  concernant  le  bruit  et  les  odeurs  étant  respectées,  il  n'y  a  plus  de 
place pour une prise de position du Département de la santé sur ces points. 

 
 
 
- 11 -

S'agissant  des  mouches,  il  s'agit  d'une  nuisance  ordinaire  liée  à  la  zone 
agricole  et  aux  zones  habitées  qui  lui  sont  contiguës.  Il  n'a  jamais  été 
mentionné  -  ni  par  le  Département,  ni  par  les  recourants  -  que  la  nouvelle 
installation  présenterait  des  dangers  particuliers  autres  que  ceux 
habituellement  liés  à  la  proximité  d'une  installation  d'élevage.  Le  préavis  du 
22 avril 1999 ne fait d'ailleurs plus référence à ces insectes. 

Il  est  certes  malheureux  que  les  recourants,  à  l'époque  opposants,  n'aient 
pas été associés à l'inspection des lieux que les représentants du service ont 
organisée  le  20  avril  1990.  Il  ressort  cependant  de  la  lettre  du  Médecin 
cantonal du 22 avril 1999 que l'élément déterminant qui l'a fait changer d'avis 
est constitué par la condition de l'OPEN de poser un laveur biologique. Or, le 
système d'épuration n'est pas encore en place et, sous cet angle, l'inspection 
des  lieux  ne  servait  à  rien.  Il  est  donc  inutile  de  remettre  en  cause  toute  la 
procédure  pour  une  informalité  liée  à  une  mesure  d'instruction  largement 
inutile. 

Compte tenu de ce qui précède, la modification de l'avis du Département de 
la  santé  publique  ne  justifie  pas  l'annulation  du  permis  de  construire,  ni 
d'ordonner  une  expertise  en  matière  de  santé  publique.  Sous  cet  angle,  la 
situation est manifestement ordinaire et ne présente pas plus de risque pour 
les voisins que d'autres installation similaires. 

8. 

9. 

Dans la mesure où l'examen de l'affaire sous l'angle de la protection contre le 
bruit  et  de  la  protection  de  l'air  montre  que  les  règles  en  la  matière  sont 
respectées  par  le  projet  litigieux,  il  est  inutile  de  procéder  à  des  expertises 
supplémentaires. L'étude d'impact et le rapport qui lui fait suite suffisent. 

La vocation agricole de la commune de Maules ne fait aucun doute. Même si 
le  secteur  résidentiel  s'est  développé  ces  dernières  années,  il  n'atteint  pas 
encore un point où il exclurait la présence d'une porcherie dans la région. Au 
demeurant, l'installation n'est pas située en zone résidentielle, mais en zone 
agricole. 

Quant à la situation de la porcherie dans un site d'intérêt paysager de degré 
II,  il  faut  rappeler  aux  recourants  que  la  porcherie  existe  depuis  de 
nombreuses années et que l'atteinte au paysage, si atteinte il y a, n'est pas 
liée aux actuelles transformations. Au contraire, les conditions assortissant le 
permis de construire permettront d'améliorer la situation. 

10.   

En  résumé,  si  l'on  procède  à  un  examen  global  de  la  situation,  on  doit 
constater qu'aucun intérêt prépondérant au sens de l'art. 24 al. 1 let. b LAT 
ne s'oppose au projet litigieux. 

 
 
 
- 12 -

Les  recours  visant  la  décision  préfectorale  du  9  septembre  1999  et  la 
décision de la Direction des travaux publics du 6 juin 1997 doivent ainsi être 
rejetés. 

10.   

Il  appartient  aux  recourants  qui  succombent  de  supporter  les  frais  de 
procédure en application de l'art. 131 CPJA. 

La  société  intimée,  qui  n'a  pas  fait  appel  aux  services  d'un  avocat  pour 
défendre  ses  intérêts  et  qui  ne  prétend  pas  avoir  subi  d'autres  frais  de  ce 
type, n'a pas droit à une indemnité de partie. 

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