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**Case Identifier:** b5ea41f3-d3e4-5812-bdb2-57b7d941341b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.07.2023 A/2794/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2794-2022_2023-07-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2794/2022-FPUBL ATA/719/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 juillet 2023 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat 

contre 

VILLE DE GENÈVE intimée 
 

 

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A/2794/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été nommé fonctionnaire dès le 1er mars 2002 par la Ville de Genève 
(ci-après : la ville), au poste d'agent de sécurité municipal au service des agents de 
ville et du domaine public, dont est issu l'actuel service de la police municipale 
(ci-après : SPM), avec période d'essai de trois ans, en classe 6 de l'ancienne 
échelle des traitements. Dès le 1er mars 2003, il a été promu en classe 7. 

À compter du 1er janvier 2004, il a été promu au poste de chef de groupe avec 
grade de caporal, en classe 9 de l'ancienne échelle des traitements, avec 
prolongation de sa période d'essai d'un an. Sa fonction a été classée en catégorie 
10 dès le 1er juillet 2005. Au terme de sa période d'essai, il a été confirmé dans sa 
fonction dès le 1er mars 2006. 

Il a ensuite été promu, dès le 1er septembre 2010, sergent, en catégorie 11 de 
l'ancienne échelle des traitements, puis, dès le 1er décembre 2010, sergent 
remplaçant chef de poste, toujours en catégorie 11 de l'ancienne échelle des 
traitements, puis en catégorie H de la nouvelle échelle des traitements.  

Dès le 1er novembre 2015, il a été promu sergent-major instructeur, en classe I de 
la nouvelle échelle des traitements. Selon son cahier des charges signé le 21 
octobre 2015, il devait notamment assurer le rôle de chef de classe dans le cadre 
des écoles de formation des agents de police municipale (ci-après : APM) et 
dispenser des cours théoriques et pratiques. 

En 2017, à la suite de la réorganisation de l'école de formation des APM, 
A______ s'est vu attribuer en plus la fonction de référent d'école municipale pour 
l'ensemble de la formation des APM. 

b. A______ a fait l'objet de cinq évaluations, intervenues entre 2003 et 2016, 
globalement positives, voire très positives. Elles préavisaient toutes la poursuite 
des relations de travail. 

c. Le 8 novembre 2017, le lieutenant chef de l'instruction a adressé une note au 
chef du SPM concernant A______, dans laquelle il constatait que ce dernier ne 
semblait pas saisir l'importance de ses responsabilités managériales et sur ses 
subordonnés, en relation avec un incident lors de la sortie d'école à B______ le 
23 mars 2017 et en lien avec l'organisation de l'examen d'une aspirante blessée de 
la volée 2016-2017. Cette note concluait à la renonciation à prononcer une 
sanction, vu le temps écoulé, le devoir de célérité et l'objectif recherché. 

d. Le 24 mars 2017, A______ a été ajouté par l’un des aspirants de l’école de 
formation des APM de la volée 2016-2017 à un groupe WhatsApp créé le 
jour même, intitulé « Photos apm 16-17 ». Ce groupe comportait tous les aspirants 

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de la volée ainsi que d'autres formateurs, soit C______, appointé de la police 
cantonale et référent d'école cantonale, D______et E______, sergents instructeurs, 
ainsi que F______, appointé et aide-instructeur. 

En référence à l’affaire judiciaire française « G______ », relative à l'arrestation et 
au viol allégué, par des policiers, d'un homme de 22 ans le 2 février 2017 en 
Seine-Saint-Denis, en France, l’un des intervenants du groupe a publié à 20 h 3 
min 57 s une photographie de H______ où il était écrit « Il est où G______ que je 
l’encule ». Un aspirant a écrit deux secondes plus tard « Comme c’est trash je kiff 
». À 20 h 4 min 27 s, le même intervenant qui avait publié la photographie a 
publié une nouvelle image montrant le dessin d’une forme humaine se faire 
sodomiser par une matraque, au-dessus duquel était écrit « je suis G______ ». Le 
même intervenant a écrit à 20 h 5 min 25 s « Fdp ». Une seconde plus tard, un 
autre intervenant a écrit « Fils de pute » accompagné d’un émoticone d’une main 
avec le majeur tendu vers le haut. À 20 h 5 min 27 s, A______ a écrit « Fils de 
pute » accompagné du même émoticone. 

Plus tard, à 20 h 40 min 1 s, une aspirante a écrit « On vous encule à sec », 
accompagné sept secondes plus tard d’un émoticone montrant une main avec le 
majeur tendu vers le haut. À la même seconde, un aspirant a écrit « Oh ça 
promet » avec trois émoticones de visage pleurant de rire. À 20 h 40 min 41 s, un 
intervenant a écrit « [le nom d’une aspirante] si seulement... ». Quatre secondes 
plus tard, un aspirant a écrit « Bandes de rampes à fumier ». À 20 h 40 min 48 s, 
un autre aspirant a écrit « Les faibles partent ». Une seconde plus tard, A______ a 
envoyé « Je suis chaud ». 

À 21 h 7 min 31 s, un intervenant a écrit « La chatte a ta mere ». Un aspirant a 
répondu à 21 h 7 min 51 s « En poster chez [le nom de cet intervenant] ». Une 
aspirante a écrit « Et ton père??? ». L’intervenant a répliqué « Ouai elle m a dit 
que ca l excitai », « T a pa vu que ton oreiller collait??? », « Elle voulais essayer 
des lieu. Insolite ». L’aspirante a répondu « Mon oreiller collait?? je vois pas 
pourquoi j’ai tout avaler ». Des aspirants ont écrit des émoticones de visage 
pleurant de rire, « [le nom de cette aspirante] Présidente », « Oh putain j en ai les 
retine qui saigne », « Ha ha ha [le nom de cette aspirante] » avec un émoticone de 
visage pleurant de rire. L’intervenant a écrit à 21 h 18 min 42 s « Je parlais a 
[l’aspirant qui avait écrit le message de 21 h 7 min 51 s] mais tu m a mis le dur [le 
nom de cette aspirante]!!!!!!!!!!! ». A______ a écrit à 21 h 18 min 48 s « Je suis 
vraiment chaud » avec un émoticone d’une bouche tirant la langue. 

Le 9 juin 2017, A______ est sorti du groupe WhatsApp, sans plus avoir écrit de 
messages après le 24 mars 2017. 

B.     a. Le 15 mars 2018, I______, formateur ayant exercé sur mandat au sein de l'école 
de formation des APM entre 2008 et 2017, a dénoncé des dysfonctionnements 

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auprès de la cheffe du SPM et commandante de la police municipale, prenant 
comme exemple ces échanges WhatsApp, dont il lui a remis des captures d'écran. 

b. Le 8 juin 2018, les échanges WhatsApp survenus le 24 mars 2017 ont été 
dénoncés auprès du Ministère public (dossier P/1______). 

c. Le 21 juin 2018, la direction du département de l’environnement urbain et de la 
sécurité de la ville, devenu depuis lors le département de la sécurité et des sports 
(ci-après : DSS), a informé la direction générale de l’administration municipale 
des éléments dénoncés le 15 mars 2018. Les termes et réflexions échangés sur le 
groupe WhatsApp étaient inappropriés et déplacés, certains ayant des 
connotations potentiellement racistes, d’autres clairement sexistes et/ou à 
caractère sexuel. A______ avait failli à son devoir en tant qu’employé de la ville 
et responsable hiérarchique des instructeurs. Alors que sa mission était d’encadrer 
les aspirants et d’être la personne de référence, il avait manqué de réaction face à 
ces échanges WhatsApp, qu’il avait également encouragés et alimentés par des 
propos particulièrement choquants compte tenu de son devoir d’exemplarité. Son 
comportement était totalement en inadéquation avec la fonction d’autorité de la 
police municipale. Un licenciement pour motif objectivement fondé ainsi qu’une 
suspension avec effet immédiat étaient demandés. 

d. Par décision du 27 juin 2018, le Conseil administratif de la ville (ci-après : CA) 
a suspendu A______ de son activité avec effet immédiat, l’a informé qu’il 
envisageait la résiliation de son engagement pour justes motifs et lui a accordé un 
délai pour s’exprimer par écrit sur les faits qui lui étaient reprochés. 

e. Par décision du 25 juillet 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, le CA a 
prononcé la résiliation immédiate de l’engagement de A______ pour justes 
motifs, avec effet rétroactif au 27 juin 2018. 

f. Par arrêt du 2 avril 2019 (ATA/349/2019), la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) a partiellement admis le recours 
interjeté par A______ contre cette décision, annulé celle-ci et ordonné la 
réintégration du précité au sein de l’administration municipale, au sens des 
considérants. 

En publiant le 24 mars 2017 à 20 h 5 min 27 s le message inadmissible « Fils de 
pute » accompagné d’un émoticône d’une main avec le majeur tendu vers le haut 
et à 21 h 18 min 48 s le message à connotation sexuelle « Je suis vraiment chaud » 
avec un émoticone d’une bouche tirant la langue, A______ avait manqué à ses 
devoirs de service. Compte tenu de sa fonction au sein de l’école municipale des 
APM et de son engagement à faire preuve de professionnalisme et de rigueur en 
permanence et en toute circonstance afin de montrer l’exemple, ainsi que de son 
grade qui lui conférait la qualité de supérieur de la quasi-totalité des participants 

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du groupe, il était inadmissible qu’il n’ait pas freiné ou à tout le moins essayé de 
calmer les intervenants dans ledit groupe. 

L’indéniable gravité de ces manquements devait être légèrement relativisée. 
A______ n’était pas le créateur du groupe WhatsApp ni l’expéditeur des 
messages les plus inconvenants, mais l’auteur de deux messages seulement, 
envoyés le même jour, n’ayant ultérieurement plus participé aux discussions. Il 
s’agissait d’un acte isolé, aucune plainte pénale n’ayant au demeurant été déposée. 
A______ pouvait se targuer de bons états de service et n’avait pas d’antécédents. 
Plus d’une année séparait le déroulement des faits de la décision du 25 juillet 
2018. Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le comportement 
reproché, remis dans son contexte, n’était pas de nature à justifier un licenciement 
immédiat pour justes motifs, qui était disproportionné. Il en résultait que sa 
réintégration devait être ordonnée. Il appartenait toutefois à la ville de prendre des 
sanctions disciplinaires ou d’autres mesures, afin de respecter le principe de 
proportionnalité. 

g. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de A______ contre cet arrêt 
(arrêt 8C_335/2019 du 18 juin 2019) et rejeté le recours de la ville (arrêt 
(8C_336/2019 du 9 juillet 2020). 

La chambre administrative avait dûment mentionné et pris en considération tous 
les éléments invoqués par la ville pour apprécier la gravité des manquements 
reprochés ; elle avait en outre dûment relevé la gravité, dans le contexte des 
échanges sur le groupe WhatsApp, des deux messages inadmissibles publiés par 
A______. C’était au regard des autres mesures encore à disposition de la ville que 
l’annulation du licenciement immédiat ne se révélait pas arbitraire. Il existait en 
effet un intérêt public considérable à sanctionner les manquements de A______, 
dont la gravité était particulièrement lourde pour un cadre de la police en charge 
de la formation des APM. Au surplus, l'arrêt attaqué examinait la situation 
uniquement sous l'angle du licenciement immédiat, de sorte qu'il n'emportait pas 
autorité de chose jugée sur la question d'un éventuel licenciement pour motif 
objectivement fondé. 

C.     a. Le 11 août 2020, A______ a sollicité de la ville sa réintégration ainsi que la 
reprise du versement de son salaire. 

b. Par décision du 16 septembre 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
CA a ouvert une enquête administrative à l’encontre de A______ et prononcé sa 
suspension d’activité à titre de mesures provisionnelles jusqu'au prononcé d'une 
éventuelle sanction ou d'un licenciement. 

Le recours interjeté par A______ contre cette décision a été déclaré irrecevable 
par la chambre administrative par arrêt du 24 août 2021 (ATA/844/2021). 

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c. Les 11 mars ainsi que 6 et 18 mai 2021 ont eu lieu les auditions de deux 
témoins et une comparution personnelle dans le cadre de l'enquête administrative. 

J______, entendue comme témoin, cheffe du SPM et commandante de la police 
municipale depuis le 1er mars 2018, avait collaboré de 2003 à 2015 avec 
A______, lorsqu'ils avaient créé une cellule d'instructeurs dont elle était 
responsable. Elle travaillait alors à la formation des aspirants. A______ était une 
personne engagée, volontaire, très discrète, respectant sa hiérarchie et donnant 
entière satisfaction. Il respectait les directives en matière de tactiques et 
techniques d'intervention (ci-après : TTI). Elle a détaillé la procédure déclenchée 
lorsque I______ lui avait transmis les captures d'écran du groupe WhatsApp et la 
procédure, entre fin mars et mai 2018. Tant les discussions WhatsApp que le fait 
de minimiser l'incident à B______ l'avaient choquée. Elle suivrait les ordres qui 
lui seraient donnés, et si elle n'était pas favorable à un retour à un poste 
d'encadrement, il serait un bon agent, même s'il devrait regagner la confiance. En 
2017-2018, il avait continué à être instructeur, sans problème à sa connaissance. 
D______n'avait vu les messages que plus tard, n'était a priori pas présent à la 
soirée et aucune mesure ou sanction n'avait été prise à son encontre. 

À la suite de son audition, la cheffe du SPM et commandante de police a 
notamment transmis aux enquêteurs une décision de la ville du 13 juillet 2017 
infligeant un blâme à F______ en raison de son comportement lors de la sortie à 
B______ et a expliqué qu'il avait ensuite cessé d'être stationné au centre de 
formation et était retourné dans un poste de quartier, sans que le prononcé d'un 
changement d'affectation d'office ait été nécessaire, en l'absence d'impact 
financier et au niveau du travail entre un appointé et un agent. 

K______, entendu à titre de témoin, était chef de poste L______ depuis 2013, où 
il avait collaboré étroitement avec A______ lorsqu'il était remplaçant chef de 
poste. La collaboration se passait excellemment bien et il le recommanderait à 
quiconque sans réserve. Il le reprendrait pour travailler au poste L______ si la 
décision lui appartenait. 

A______ a expliqué avoir écrit « fils de pute » dans un contexte où tout le monde 
« se chambrait ». Un de ses collègues avait commencé à utiliser ces propos et tous 
avaient écrit ces termes au fil de la discussion. Il ne faisait aucunement référence 
aux images et textes liés à l'« affaire G______ ». Quant à la phrase « je suis 
vraiment chaud », c'était pour indiquer qu'il se réjouissait de la soirée, dans un 
contexte festif. Le 24 mars 2017 était le dernier jour des aspirants avant leurs 
affectations respectives, consacrée au débriefing de leur formation. En début de 
soirée, il se trouvait au restaurant avec les autres instructeurs. Ils n'avaient pas 
discuté ensemble du groupe WhatsApp et avaient rejoint vers 23h les futurs agents 
dans un café-restaurant. Il ne s'agissait pas d'une soirée officielle. Il n'était pas 
dans un état d'esprit à calmer les ardeurs des intervenants. Il ne s'en était pas rendu 
compte dans la mesure où il était lui-même dans un état d'esprit festif. En 2017, il 

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était en souffrance sur le plan privé et la situation était pour lui également difficile 
sur le plan professionnel, en raison du flou qui régnait en l'absence de réponse à 
ses questions de son supérieur. Ce qui s'était passé n'était pas bien et il le 
regrettait. Il ne cherchait pas d'excuses. C'était la seule erreur qu'il avait commise. 
Durant les mois qui avaient suivi le 24 mars 2017 et jusqu'à sa sortie du groupe, il 
n'avait pas suivi les discussions WhatsApp, qui ne l'intéressaient pas. Au bout d'un 
moment, il avait quitté le groupe. Il ne considérait pas ce groupe comme 
professionnel. Il ne se mettrait plus avec les collègues dans un groupe WhatsApp 
dans un contexte privé. Il avait beaucoup souffert depuis le début de sa 
suspension. Il était tout à fait capable de gérer une équipe et ne pouvait être 
réintégré comme simple agent de terrain. 

d. Le 19 mars 2021, le secrétaire général adjoint de la ville a communiqué aux 
enquêteurs la décision du 19 février 2020 prononçant le transfert de E______ du 
poste de sergent instructeur au poste d'appointé au sein du SPM dès le 1er avril 
2020, en classe G de l'échelle des traitements dès le 1er octobre 2020, en raison de 
sa participation au fil de discussion WhatsApp à caractère raciste et sexuel. 

e. Le 30 mars 2021, la commandante de la police cantonale a transmis aux 
enquêteurs le blâme infligé le 4 juin 2020 à C______ en relation avec les 
échanges WhatsApp du 24 mars 2017 et a indiqué qu'il avait été déplacé du centre 
de formation de la police et des métiers de la sécurité le 31 décembre 2018. 

f. Le 8 mars 2022, les enquêteurs ont rendu leur rapport. Ils étaient liés par les 
faits constatés dans les arrêts des 2 juillet 2019 de la chambre administrative et 
9 juillet 2020 du Tribunal fédéral, auxquels il convenait de se référer, et avaient 
décidé d'établir des faits complémentaires, en particulier s'agissant des 
circonstances entourant l'envoi des messages incriminés et des mesures prises à 
l'encontre des autres collaborateurs impliqués. 

En date du 24 mars 2017, A______ avait pris part activement à un fil de 
discussions WhatsApp en publiant au moyen de son téléphone professionnel deux 
messages dont le contenu était inapproprié. Malgré ses qualités de gradé, 
d'instructeur et de référent d'école des polices municipales de l'ensemble du 
canton, il n'avait pas freiné ou à tout le moins essayé de calmer les ardeurs des 
intervenants. Il lui appartenait pourtant de faire preuve d'un degré élevé 
d'exemplarité, ce d'autant que cet événement, certes isolé et s'étant déroulé en 
dehors des heures de service, s'inscrivait dans un contexte professionnel lié à la 
célébration du dernier jour des aspirants APM au sein de l'école de formation 
2016-2017. D'autres instructeurs, parmi lesquels le référent de la police cantonale, 
avaient adressé un nombre important de messages inadéquats le soir en question et 
avaient fait l'objet de sanctions et/ou de changements d'affectation. Les 
compétences de A______ n'avaient jamais été remises en question et il n'avait fait 
l'objet d'aucune sanction durant l'ensemble de son parcours professionnel au sein 
de la ville. Selon les témoins, il pourrait encore exercer des fonctions au sein du 

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SPM, mais sans responsabilités d'encadrement. L'intéressé n'était pas disposé à 
être réaffecté sur le terrain. 

g. Le 9 mars 2022, la ville a transmis le rapport d'enquête à A______ et l'a 
informé envisager un licenciement pour motif fondé, auquel ce dernier s'est 
opposé le 25 mars 2022. 

h. Le 9 juin 2022 s'est déroulée une séance réunissant A______, son conseil, le 
secrétaire général de la ville ainsi que son adjoint, lors de laquelle la ville, qui 
avait opté pour une mesure moins incisive qu'un licenciement en le transférant 
dans un poste sans supervision sur autrui, lui a proposé une affectation d'office 
dans un poste d'appointé. 

i. Le 23 juin 2022, la ville a imparti un dernier délai au lendemain à midi à 
A______ pour communiquer s'il acceptait la proposition qui lui avait été soumise. 
Le CA statuerait en tout état de cause sur sa situation lors de sa séance du 
29 juin 2022. 

j. Par décision du 30 juin 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, le CA a 
prononcé le changement d'affectation de A______ à une nouvelle fonction sans 
responsabilité d'encadrement, soit au poste d'appointé à 100 % au SPM dès le 30 
juin 2022, en catégorie G annuité 25 de l'échelle des traitements. La DRH lui 
communiquerait le montant de son traitement annuel de base et des diverses 
indemnités qui lui reviendraient, avec effet au 1er janvier 2023. 

Soumis à des exigences élevées d'exemplarité, compte tenu de son poste de 
sergent-major instructeur et de référent d'école de polices municipales, il avait 
gravement enfreint tous ses devoirs, en prenant part le 24 mars 2017, d'une façon 
totalement inappropriée, à un fil de discussion WhatsApp auquel participaient 
plusieurs aspirants et instructeurs APM. En agissant de la sorte, il avait non 
seulement décrédibilisé les fonctions d'instructeur et de référent, mais avait aussi 
porté atteinte à l'image du SPM et de la ville. Ce constat était partagé par la 
chambre administrative et le Tribunal fédéral, qui avaient reconnu que les 
manquements étaient graves, vu sa fonction, son expérience, son rôle de formateur 
et son enseignement de la déontologie, et avaient rappelé les mesures à 
disposition, dont le changement d'affectation d'office. 

D.     a. Par acte du 31 août 2022, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre cette décision, concluant à son annulation, au constat de la 
prescription de l'action disciplinaire, au classement de la procédure disciplinaire, à 
la confirmation de sa réintégration dans sa fonction de référent d'école municipale 
pour l'ensemble de la formation des APM (sergent-major instructeur) et à 
l'allocation d'une indemnité de procédure. 

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Les deux messages incriminés avaient été envoyés le 24 mars 2017, de sorte que 
la prescription avait été atteinte le 25 mars 2022. 

Il était conscient que les messages étaient critiquables et il n'entendait plus jamais 
participer à un quelconque groupe WhatsApp avec des collègues dans un contexte 
privé. Toutefois, il n'était pas le créateur du groupe, ni l'expéditeur des messages 
les plus inconvenants, n'avait envoyé que deux messages, le même jour, n'avait 
ensuite plus participé aux discussions avant de quitter le groupe, avait de bons 
états de service et n'avait pas d'antécédents. Il s'agissait d'un acte isolé, qui n'avait 
en outre pas fait l'objet d'une plainte pénale. Il n'était pas raisonnable de soutenir 
qu'il ne parvenait plus à fournir des prestations suffisantes dans son poste, d'autant 
plus qu'il avait encore ensuite travaillé à satisfaction pendant seize mois, du 24 
mars 2017 au 25 juillet 2018, dans son poste. 

La sanction était contraire au principe de l'égalité de traitement, vu les situations 
de F______ qui n'avait subi aucune sanction, E______, qui avait été changé 
d'affectation, C______, qui avait reçu un blâme et été déplacé, et D______, auquel 
aucune sanction n'avait été infligée. Les trois premiers avaient envoyé beaucoup 
plus de messages inappropriés que lui-même, selon les enquêteurs. 

b. Par réponse du 21 octobre 2022, la ville a conclu au rejet du recours. 

Le changement d'affectation ne constituait pas une sanction disciplinaire, de sorte 
qu'il n'était pas sujet à prescription. Même à appliquer la prescription 
quinquennale, toute démarche de la ville visant à sanctionner ou à prendre une 
mesure à l'égard du recourant aurait interrompu la prescription. Il en allait ainsi de 
la résiliation avec effet immédiat du 25 juillet 2018, de la procédure judiciaire 
jusqu'au mois de juillet 2020 et de l'enquête administrative s'étant déroulée du 16 
septembre 2020 au 8 mars 2022. Le délai de cinq ans n'était pas atteint. Le délai 
ne partait pas le jour de la perpétration des actes commis mais dès leur 
connaissance par l'autorité, soit en juin 2018. La mesure n'était pas prescrite. 

Le recourant avait violé ses devoirs professionnels, eu égard à ses fonctions, à ses 
responsabilités élevées, aux cours qu'il dispensait, notamment la déontologie, et 
aux divers engagements qu'il avait signés. Ses agissements avaient terni l'image 
de la ville tant à l'interne qu'à l'externe et ébranlé les rapports de confiance, au 
point que cette dernière était fondée à considérer que la continuation des rapports 
de service n'était plus possible. Elle avait néanmoins choisi une mesure moins 
incisive, en décidant de le transférer à un poste conforme à ses aptitudes, afin de 
lui permettre de restaurer le lien de confiance avec sa hiérarchie. Le recourant 
continuait à minimiser ses agissements, démontrant ainsi n'avoir pas pris 
conscience de la gravité de ses actes. À l'occasion de deux précédents incidents, il 
avait déjà fait preuve de passivité. Il y avait eu une plainte pénale par rapport aux 
échanges WhatsApp du 24 mars 2017. La décision était conforme au statut et au 
principe de la proportionnalité. 

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Le recourant était le plus haut gradé parmi les trois autres instructeurs de l'école 
également employés par la ville et avait notamment pour tâche de diriger les 
autres instructeurs. Sa situation n'était pas semblable à celle de F______, 
E______, C______ et D______. Il aurait été choquant pour les autres instructeurs 
de voir le plus gradé d'entre eux maintenu à son poste. Il n'y avait pas de violation 
du principe de l'égalité de traitement. 

c. Le 22 décembre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Le droit des obligations, et donc le délai de prescription de cinq ans, devait 
s'appliquer à titre supplétif. Dans la responsabilité disciplinaire, il n'y avait pas 
matière à suspension du délai de prescription. Le délai, absolu, commençait à 
courir dès la survenance des faits. 

Les manquements étaient graves mais devaient être relativisés, comme l'avaient 
constaté la chambre administrative et le Tribunal fédéral. La ville restait muette 
sur la condition de l'insuffisance des prestations. 

La ville avait annoncé son intention de le sanctionner d'un blâme, mais n'avait pas 
encore rendu sa décision. La condition d'insuffisance des prestations n'étant pas 
donnée, le changement d'affectation constituait une sanction. Il pourrait écoper de 
deux sanctions pour les mêmes faits, ce qui était juridiquement proscrit. Le blâme 
correspondait à la gravité réelle des faits et démontrait l'absence de gravité 
considérable alléguée par la ville ainsi que le caractère disproportionné du 
changement d'affectation. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 104 du statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 [ci-après : statut] - 
LC 21 151 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la conformité au droit du changement d'affectation d'office du 
recourant au poste d'appointé à 100% au SPM à compter du 30 juin 2022 en 
classe G, annuité 25 avec effet au 1er janvier 2023. 

3. Les communes disposent d’une grande liberté de décision dans la définition des 
modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent avec leurs 
agents. Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la plus grande liberté 
d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration et créer, modifier 

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ou supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celle-
ci, questions relevant très largement de l’opportunité et échappant par conséquent 
au contrôle de la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/524/2023 du 23 mai 
2023 consid. 4.2 ; ATA/994/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4b). 

Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme 
bon lui semble, dès lors qu’elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire 
abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, 
notamment la légalité, la bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et 
l’interdiction de l’arbitraire. Il en découle que le juge doit contrôler que les 
dispositions prises se tiennent dans les limites du pouvoir d’appréciation de 
l’autorité communale (ATA/524/2023 précité consid. 4.2 et les références citées) 
et ne peut intervenir qu’en cas de violation du droit, y compris d’abus ou d’excès 
du pouvoir d’appréciation, ou de constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA ; ATA/117/2023 du 7 février 2023 
consid. 3). 

4. Le recourant affirme que la prescription serait atteinte. Pour trancher cette 
question, il faut préalablement trancher la nature du changement d'affectation 
litigieux. 

4.1 En tant que membre du personnel de la ville, le recourant est soumis au statut 
(art. 1, 2 al. 1 et 3 al. 1 statut). 

4.2 La section 3 du statut, consacrée à la « violation des devoirs de service », du 
chapitre VI, sur les « devoirs du personnel », comprend deux articles. Selon 
l'art. 93 du statut, intitulé « sanctions disciplinaires », les membres du personnel 
qui violent leurs devoirs de service intentionnellement ou par négligence peuvent 
se voir infliger un avertissement ou un blâme ou la suppression de l'augmentation 
annuelle de traitement pour l'année à venir (al. 1). À teneur de l'art. 94, sur les 
« autres mesures », en tout état de cause, si la violation des devoirs de service le 
justifie, le changement d'affectation d'office au sens de l'art. 41 al. 4 statut ou le 
licenciement sont réservés.  

Lorsqu'il s'avère qu'un employé ou une employée ne parvient pas à fournir des 
prestations suffisantes dans son poste, il ou elle peut, après avoir été entendue 
oralement, être transférée d'office dans un autre poste correspondant à ses 
qualifications et aptitudes (art. 41 al. 4 statut). Dans ce cas, le traitement est fixé 
conformément à la classification du nouveau poste après un délai équivalent au 
délai de préavis de l'art. 34 al. 1 statut (art. 41 al. 5 du statut). 

En cas de changement d'affectation d'office, conformément à l'art. 41 al. 3 et 4 du 
statut, la personne intéressée doit, si elle le demande, être préalablement entendue 
par le secrétaire général ou la secrétaire générale de la ville ou le directeur ou la 
directrice des ressources humaines. Elle a le droit de se faire assister. Le 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3265919
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3265919
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3245952

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changement d'affectation fait l'objet d'une décision motivée du CA (art. 108 du 
règlement d'application du statut du 19 octobre 2009 - REGAP - LC 21 152.0). 

4.3 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il 
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant 
de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs 
sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode 
d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le 
sens véritable de la norme ; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte 
que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 144 V 
313 consid. 6.1 ; 137 IV 180 consid. 3.4). La chambre de céans suit la même 
approche (ATA/567/2023 du 30 mai 2023 consid. 2.7). 

4.4 Selon les travaux préparatoires du statut, l’art. 93 al. 1 statut a été construit de 
manière à ne prévoir plus qu'un catalogue de sanctions réduit. Il ne conserve plus 
que, comme sanctions possibles, l’avertissement et le blâme, sanctions avant tout 
symboliques, auxquels s’ajoute la suppression de l’augmentation annuelle de 
traitement pour une année (Mémorial des séances du Conseil municipal de la 
ville, 19e séance, 10 novembre 2009 à 17h [ci-après : Mémorial], p. 2299). 

Quant au changement d’affectation d’office et au licenciement, réservés comme 
« autres mesures », ils ne sont pas en tant que tels des sanctions, même s’ils 
peuvent être ressentis comme tels par l’intéressé et même si la faute de celui-ci 
peut en constituer le motif. En effet, l’un comme l’autre sont décidés avant tout 
dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration (Mémorial 2009, p. 2311). 

Finalement, l’art. 41 du statut concerne deux des trois hypothèses dans lesquelles 
les rapports de service sont modifiés (art. 40 s. statut). Plus particulièrement, le 
troisième cas de figure, ancré à l’art. 41 al. 4 et 5 statut, vise les membres du 
personnel qui ne parviennent pas à fournir des prestations suffisantes dans leur 
poste. Ces personnes pourraient théoriquement être licenciées pour motif 
objectivement fondé. Cependant, s’il apparaît que l’intéressé pourrait donner 
satisfaction dans un autre poste correspondant mieux à ses qualifications et 
aptitudes, un transfert dans un tel poste peut se révéler « préférable » pour les 
deux parties (Mémorial 2009, p. 2294). 

4.5 Dans sa jurisprudence, sous réserve d'un cas particulier dans lequel la ville 
qualifiait elle-même le changement d'affectation de sanction (ATA/117/2023 du 7 
février 2023), la chambre administrative a laissé indécise la nature du changement 
d'affectation au sens de l'art. 94 statut. Elle a néanmoins retenu qu'un changement 
d’affectation résultant d’une violation d’un devoir de service, comme celui prévu 

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à l’art. 94 statut, pouvait constituer une mesure moins incisive qu’un licenciement 
pour motif objectivement fondé. Un tel changement d’affectation pouvait dès lors, 
quand bien même il serait ressenti comme une sanction, constituer une mesure 
administrative susceptible d’être prise à l’égard d’un employé, en sus d’une 
sanction disciplinaire prévue par la loi, et ce dans le respect du principe ne bis in 
idem (ATA/492/2021 du 11 mai 2021 consid. 4b ; ATA/114/2021 du 2 février 
2021 consid. 3b). La chambre administrative avait d'ailleurs déjà par le passé 
confirmé le prononcé d'un blâme et d'un changement d'affectation d'office contre 
un membre du personnel dans le cadre d'un même complexe de faits, étant 
néanmoins relevé que le changement d'affectation ne reposait dans cette affaire 
pas uniquement sur l'événement sanctionné par le blâme (ATA/808/2015 du 11 
août 2015 consid. 7 et 8). 

4.6 En l'occurrence, le texte des art. 93 et 94 statut indique clairement que le 
changement d'affectation d'office prévu par l'art. 94 statut constitue une « autre 
mesure », au même titre que le licenciement, et non une sanction disciplinaire. 
L'expression « En tout état de cause » figurant au début de l'art. 94 statut le 
confirme également. Elle dénote en effet qu'une sanction disciplinaire peut aller 
de pair avec une mesure, les deux décisions pouvant être prononcées pour les 
mêmes faits, ce qu'a d'ailleurs confirmé la jurisprudence de la chambre 
administrative. Certes, cela n'aurait pas été possible si les mesures devaient 
également être qualifiées de sanctions disciplinaires, en vertu du principe ne bis in 
idem. L'interprétation littérale exclut toutefois la qualification de sanction 
disciplinaire. 

L'interprétation systématique va dans le même sens. En effet, deux articles 
distincts ont été adoptés, le premier portant sur les sanctions disciplinaires et le 
second sur les « autres mesures », ce qui démontre que seuls les éléments prévus 
dans le premier des deux articles constituent des sanctions disciplinaires, à 
l'exclusion de ceux prévus dans le second. 

Cette interprétation est également confirmée par l'interprétation historique. Les 
travaux préparatoires dénotent la volonté du législateur communal de prévoir, 
d'une part, un catalogue restreint de mesures disciplinaires, soit l'avertissement, le 
blâme et la suppression de l'augmentation annuelle du traitement pour une année, 
et, d'autre part, d'autres mesures, qu'il a indiqué avoir pour but le bon 
fonctionnement de l'administration et qu'il a dès lors expressément désignées 
comme non constitutives de sanctions disciplinaires, et cela même si elles 
pouvaient être ressenties comme telles.  

L'interprétation téléologique confirme ce qui précède. En effet, le changement 
d'affectation d'office au sens de l'art. 94 statut est décidé avant tout pour la bonne 
marche de l’administration et non pas pour sanctionner, conformément aux 
travaux préparatoires. Elle a ainsi la même finalité que la résiliation des rapports 

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de service pour motif objectivement fondé mais constitue une mesure moins 
incisive par rapport à celle-ci, comme relevé par la jurisprudence. 

Par conséquent, le changement d'affectation d'office prévu par l'art. 94 statut ne 
constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure visant à adapter ou 
modifier la composition de l'administration communale en vue de son bon 
fonctionnement. 

5. Il convient ensuite d'examiner la question de la prescription. 

5.1 Les rapports de service des membres du personnel sont régis par le statut, les 
dispositions d'exécution, ainsi que, le cas échéant, les clauses du contrat de travail 
(art. 3 al. 1 statut). En cas de lacune, les dispositions pertinentes de la loi loi 
fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220) sont applicables à titre de droit public supplétif (art. 3 al. 2 
statut). 

5.2 La chambre administrative a déjà été amenée à traiter de la question de la 
prescription des sanctions disciplinaires prononcées par la ville. Elle a ainsi 
constaté que ni le statut, ni le REGAP ne contenaient de règles relatives à la 
prescription et que le CO, applicable à titre de droit public supplétif, ne prévoyait 
pas de règle quant à la prescription des sanctions (ATA/984/2018 du 25 septembre 
2018 consid. 5). Dans cet arrêt, qui concernait un avertissement, elle a retenu un 
délai de prescription minimal de trois ans, vu l'art. 103 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0), délai qui n'était en l'espèce pas atteint 
(ATA/984/2018 du 25 septembre 2018 consid. 5). 

5.3 Dans les deux arrêts ATA/492/2021 et ATA/114/2021 précités, la chambre 
administrative a constaté que la durée écoulée entre la violation des devoirs de 
services et le changement d'affectation litigieux n'était pas déterminante, au vu de 
la gravité des manquements et de la connaissance des faits par la hiérarchie un an 
plus tard (consid. 5c et consid. 4c). 

5.4 En l'espèce, la décision litigieuse prononce le changement d'affectation 
d'office du recourant et, comme examiné précédemment, ne concerne donc pas 
une sanction disciplinaire. La question de la prescription de l'action disciplinaire 
ne se pose donc pas. Il découle de la jurisprudence susmentionnée que, s'agissant 
d'une mesure administrative, l'écoulement du temps devra être pris en compte 
dans l'appréciation du fondement et de la proportionnalité de la mesure, eu égard 
au but de celle-ci, soit la bonne marche de l'administration communale. 

Le grief sera par conséquent écarté. 

6. Le recourant affirme que la mesure ne pouvait pas être prononcée, faute 
d'insuffisance de prestations. 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1891478?doc=prescription
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1891478?doc=prescription

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6.1 Dans sa jurisprudence relative à l'art. 94 statut, la chambre administrative a 
déjà eu l'occasion d'écarter l'argumentation de recourants selon lesquels un 
changement d’affectation fondé sur cet article serait subordonné à la réalisation de 
deux conditions cumulatives, à savoir la violation des devoirs de service et 
l’insuffisance des prestations. Il en découle qu'un changement d'affectation 
d'office au sens de l'art. 94 statut est subordonné à la seule condition d'être justifié 
par la violation des devoirs de service (ATA/492/2021 du 11 mai 2021 
consid. 4b ; ATA/114/2021 du 2 février 2021 consid. 3b).  

6.2 Parmi leurs devoirs généraux, les membres du personnel sont tenus au respect 
des intérêts de la ville et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice 
(art. 82 statut). Ils doivent par leur attitude entretenir des relations dignes et 
respectueuses avec leurs collègues, leurs supérieures et supérieurs et leurs 
subordonnées et subordonnés et faciliter la collaboration entre ces personnes 
(let. a) et justifier et renforcer la considération et la confiance dont le personnel de 
la ville doit être l'objet (let. c ; art. 83 statut). Ils doivent notamment remplir leurs 
devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence (let. a) et se conformer 
aux règlements et directives les concernant (let. f ; art. 84 du statut). 

Les cadres intermédiaires, soit les membres du personnel dont la fonction se situe 
en classe I à M (art. 19 al. 2 REGAP), sont tenus, en particulier, de créer et 
maintenir un climat de travail favorable au sein de leur équipe (let. b), de prendre 
des mesures en cas d'atteinte à la personnalité d'un ou d'une membre du personnel 
qui leur est subordonnée (let. f) et de veiller à la santé et à la sécurité des membres 
du personnel qui leur sont subordonnés ou subordonnées (let. g ; art. 99 al. 3 
REGAP).  

Selon l'art. 4 de la directive relative à l'utilisation des systèmes d'information et de 
communication du 8 octobre 2003 (ci-après : directive SIC), l'utilisateur des 
systèmes d'information et de communication, dont font parties les téléphones 
mobiles (art. 2 al. 2 let. e directive SIC), doit adopter un comportement 
irréprochable (al. 1). En cela, il contribue à protéger la personnalité et les droits 
fondamentaux des personnes (let. a), ainsi que les principes et les valeurs 
conformes aux intérêts et à l'image de la ville (let. b ; al. 2). L'utilisation des 
systèmes d'information et de communication à des fins privées est tolérée de 
manière occasionnelle (art. 3 al. 3 let. a directive SIC). Dans tous les cas, 
l'utilisation des systèmes d'information et de communication doit se conformer à 
la directive SIC (art. 3 al. 4 directive SIC). 

6.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un fonctionnaire, pendant et hors 
de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le respect et 
qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne de tout ce qui 
peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il doit en particulier s’abstenir de tout ce 
qui peut porter atteinte à la confiance du public dans l’intégrité de l’administration 
et de ses employés et qui pourrait provoquer une baisse de confiance envers 

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l’employeur. Il est sans importance que le comportement répréhensible ait été 
connu ou non du public et ait attiré l’attention. Les exigences quant au 
comportement d’un policier excèdent celles imposées aux autres fonctionnaires. 
Sous peine de mettre en péril l’autorité de l’État, les fonctionnaires de police, qui 
sont chargés d’assurer le maintien de la sécurité et de l’ordre publics et exercent à 
ce titre une part importante de la puissance publique, doivent être eux-mêmes 
irréprochables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 
consid. 3.2.2 et les références citées). 

6.4 Dans les deux arrêts de 2021 précités, dont le plus récent est relatif au même 
complexe de faits, la chambre administrative a confirmé les changements 
d'affectation d'office d'un sergent instructeur, assurant notamment le rôle de chef 
de classe dans les écoles de formation des APM, et d'un caporal-chef de groupe, à 
des postes d'appointé. Vu l'altération du lien de confiance, qui ne pouvait être 
considéré comme rétabli malgré les prestations satisfaisantes délivrées depuis les 
comportements incriminés, les mesures litigieuses favorisaient un fonctionnement 
sain et correct du groupe d'APM tout en réduisant au strict nécessaire les 
conséquences négatives sur la situation professionnelle des recourants. Le fait de 
pouvoir rester employés en tant qu'appointés de la police municipale limitait les 
conséquences, notamment financières et sur leurs situations professionnelles pour 
les recourants, dont les évaluations étaient positives et qui étaient dépourvus 
d'antécédents, et leur permettait de pouvoir, à moyen ou long terme, recréer une 
relation de confiance avec leur hiérarchie dans la perspective éventuelle de 
reprendre une responsabilité hiérarchique ou de formation. Les deux mesures 
étaient conformes au principe de la proportionnalité (ATA/492/2021 précité 
consid. 4b ; ATA/114/2021 précité consid. 4b). 

6.5 En l'espèce, la violation des devoirs de service a été établie par 
l'ATA/349/2019, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019, et n'est du 
reste pas contestée dans la présente procédure.  

Les faits retenus sont, compte tenu de ses statuts de policier, de cadre 
intermédiaire, de gradé, de formateur et d'enseignant, notamment du cours de 
déontologie, et de supérieur de la quasi-totalité du groupe, d'avoir envoyé deux 
messages, ceci au lieu de freiner ou à tout le moins d'essayer de calmer les 
intervenants dans le groupe WhatsApp. Le premier message, « Fils de pute » 
accompagné d'un émoticone représentant une main avec le majeur tendu vers le 
haut, envoyé le 24 mars 2017 à 20 h 5 min 27 s, était fondamentalement 
irrespectueux et déplacé. Le deuxième, « Je suis vraiment chaud » accompagné 
d'un émoticone d'une bouche tirant la langue, envoyé à 21 h 18 min 48 s, avait une 
connotation sexuelle, inadmissible. 

Par ce comportement, comme l'a constaté la chambre administrative et l'a 
confirmé le Tribunal fédéral, le recourant a contrevenu aux devoirs généraux des 
membres du personnel, manqué à son attitude d'entretenir des relations dignes et 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2681237

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respectueuses avec les personnes membres du groupe WhatsApp, mis en danger la 
considération et la confiance dont le personnel de la ville doit faire l'objet, manqué 
à ses devoirs de fonction et contrevenu à ses engagements par rapport à la charte 
de l'instructeur TTI (ci-après : charte TTI), par la signature de laquelle il s'était 
engagé à faire preuve de professionnalisme et de rigueur en permanence, afin de 
montrer l'exemple aux participants (§ 8), ainsi qu'à la directive SIC. 

Le recourant a par conséquent violé ses devoirs de service, violation dont la 
gravité justifie le changement d'affectation d'office litigieux, indépendamment de 
l'existence ou non d'une insuffisance de prestations, conformément à la 
jurisprudence susmentionnée. Le grief sera écarté. 

7. Le recourant soulève cependant une violation du principe de la proportionnalité. 

7.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 3 août 2020 
consid. 7.2). 

7.2 En l'espèce, les manquements examinés ci-dessus ont eu pour effet d'altérer le 
lien de confiance entre le recourant et sa hiérarchie s'agissant de son statut de 
gradé et de la formation des aspirants. Dans cette mesure, le comportement du 
recourant a entravé le bon fonctionnement de son service. Le fait qu'avant son 
licenciement immédiat, ensuite annulé par la chambre administrative, le recourant 
ait continué à exercer sa fonction à satisfaction, ne change rien au fait que le lien 
de confiance a été entamé. Dès lors, le changement d'affectation du recourant au 
poste d'appointé permet de pallier la perte de confiance liée à son rôle de supérieur 
hiérarchique et de formateur. En retirant à l'intéressé ses responsabilités de gradé 
et d'instructeur, la mesure litigieuse est apte à assurer le bon fonctionnement du 
SPM. 

Quant à la question de savoir s'il existe des mesures moins incisives pour parvenir 
au même résultat, le recourant n'en suggère pas, étant relevé que la mesure 
litigieuse constitue en elle-même une mesure moins incisive qu'un licenciement 
pour motif objectivement fondé. En outre, comme vu précédemment, la période 
où le recourant est resté en poste après la survenance des manquements retenus à 
son encontre ne suffit pas à considérer que le lien de confiance aurait été 
reconstruit, d'autant plus au regard du fait que l'existence du fil de discussion 
litigieux n'est venue à la connaissance de sa hiérarchie qu'un an après les faits. 
Ainsi, vu l'altération du lien de confiance, la mesure litigieuse constitue une 

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mesure nécessaire au fonctionnement sain et correct de l'administration 
communale et de la police municipale, sans qu'il n'existe de mesure moins incisive 
permettant de garantir ledit fonctionnement. 

Quant à la proportionnalité au sens étroit, comme la chambre administrative a déjà 
eu l'occasion de le constater, au vu de ses fonctions, de son expérience, de son rôle 
de formateur, du fait qu'il était chargé de l'enseignement de la déontologie et qu'il 
s'était formellement engagé à se montrer exemplaire en toutes circonstances, les 
manquements du recourant sont graves. Son attitude a mis en péril la 
considération et la confiance du public à l'égard de l'autorité intimée et de la 
police municipale en particulier et a porté atteinte au lien de confiance entre 
employé et employeuse.  

En optant pour un changement d'affectation d'office à un poste d'appointé, emploi 
qu'il avait préalablement occupé pour lequel ses compétences ne sont pas 
contestées, et non à licenciement, l'autorité intimée a ainsi correctement pris en 
compte le fait que seuls deux messages et sa passivité devaient être retenues à 
l'encontre du recourant, que la gravité des faits devait être relativisée, qu'il avait 
été promu à plusieurs reprises et fait l'objet d'évaluations positives tout au long de 
sa carrière – les témoins ayant d'ailleurs encore confirmé aux enquêteurs qu'avant 
les faits litigieux, le recourant donnait entière satisfaction – et qu'il n'avait pas 
d'antécédents de violation des devoirs de service, les deux éléments relevés par 
l'autorité intimée n'ayant pas fait l'objet de sanctions ou mesures. La mesure 
litigieuse permet également de prendre en compte l'intérêt du recourant à 
conserver son emploi malgré la baisse de salaire. Le fait de pouvoir rester 
employé en tant qu'appointé de la police municipale limite en effet les 
conséquences, notamment financières, sur la situation professionnelle du 
recourant et cela lui permet, le cas échéant, de pouvoir, à moyen ou long terme, 
recréer une relation de confiance avec sa hiérarchie dans la perspective éventuelle 
de reprendre une responsabilité hiérarchique ou de formation.  

Quant à la durée écoulée entre la découverte des échanges WhatsApp et le 
prononcé du changement d’affectation litigieux, elle n’est pas déterminante au vu 
de la gravité des manquements l’ayant motivé et de l'altération du lien de 
confiance en ayant découlé, étant rappelé que si la mesure pour laquelle a 
finalement opté l'autorité intimée n'est intervenue qu'en juin 2022, c'est en raison 
de l'annulation de la première mesure, soit le licenciement immédiat prononcé en 
juin 2018, le temps écoulé entre deux étant en grande partie expliqué par la durée 
des trois procédures devant la chambre administrative et le Tribunal fédéral ainsi 
que la conduite de l'enquête administrative, pendant laquelle le recourant a 
continué à percevoir son traitement de sergent-major instructeur en étant suspendu 
de ses fonctions.  

En définitive, la mesure contestée ménage ainsi, après prise en compte de 
l'ensemble des circonstances, un juste équilibre entre les intérêts de l'autorité 

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intimée au bon fonctionnement de son administration et de la police municipale et 
les intérêts privés du recourant. 

Au vu de ce qui précède, le changement d'affectation d'office constitue une 
mesure proportionnée. Le grief de violation du principe de la proportionnalité sera 
écarté. 

8. Le recourant soulève finalement une violation du principe de l'égalité de 
traitement. 

8.1 Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 145 I 73 
consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_449/2022 du 3 février 2023 
consid. 2.2.1 ; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.2). 

8.2 En l'espèce, le recourant affirme que le changement d'affectation serait 
contraire au principe de l'égalité de traitement. Il ne démontre cependant pas en 
quoi sa situation serait semblable à celle des autres instructeurs présents dans le 
groupe et aurait été traitée différemment, ni en quoi sa situation serait différente et 
aurait pourtant été traitée de la même manière. 

Il sera ici relevé que les collègues aux situations desquels le recourant se réfère 
n'avaient pas la même fonction, ni le même grade. F______ était en effet appointé 
et aide-instructeur, D______et E______ sergents instructeurs et C______ 
appointé et référent d'école. Ce dernier n'était de plus pas membre de la police 
municipale de la ville, mais de la police cantonale. Par ailleurs, chacun a eu une 
participation différente au fil WhatsApp, chacun ayant envoyé des messages 
différents quant au contenu et la quantité. La situation de collègues du recourant 
n'était dès lors pas semblable à la sienne, de sorte que le recourant ne peut se 
plaindre de ne pas avoir été traité de la même manière que ces derniers. À ces 
situations différentes, l'autorité intimée, voire l'autorité cantonale, a répondu de 
manière différente, puisque chacun a fait l'objet soit d'aucune mesure ou sanction, 
soit d'un changement d'affectation ou d'un déplacement voire d'une sanction 
additionnelle en fonction de sa situation. Ainsi, F______ avait déjà reçu un blâme 
en raison de son comportement à B______ et a été déplacé dans un poste de 
quartier, ses responsabilités d'aide-instructeur lui ayant été retirées. E______ a fait 
l'objet d'un changement d'affectation d'office au poste d'appointé. C______ a subi 

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un blâme et a été déplacé, ses responsabilités de référent lui ayant été retirées, et 
D______n'a fait l'objet d'aucune mesure ou sanction, n'ayant pas participé au fil 
WhatsApp comme ses collègues. 

Au vu de ce qui précède, aucune violation du principe de l'égalité de traitement ne 
peut être reprochée à l'autorité intimée et le grief sera écarté. 

Dans ces circonstances, la décision attaquée est conforme au droit et le recours à 
son encontre, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

9. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 août 2022 par A_______ contre la décision 
de la Ville de Genève du 30 juin 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé, au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

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communique le présent arrêt à Me Robert ASSAËL, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :