# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2f757b8-145c-50c4-8ff5-a6996698d28f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2003 A/1515/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1515-2002_2003-10-14.pdf

## Full Text

Siégeants :  
 

Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mr. Bertrand REICH et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs   

A/1515/2002  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1515/2002 ATAS/153/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 14 octobre 2003 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________ recourant 
Représenté par COFIDA SA 

Avenue Cardinal-Mermillod 6 

1227  CAROUGE 

 

  

  

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE intimée 
DE COMPENSATION 
Case postale 360 

1211  GENEVE  29  

 

 

- 2/3- 

 

 

A/1515/2002 

 

Attendu que par décisions du 5 décembre 2002, la Caisse cantonale 

genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a fixé le montant des cotisations 

personnelles dues par Monsieur S__________ pour les années 1998, 1999 et 2000 ; 

Que le 16 décembre 2002, Monsieur S__________, représenté par la 

fiduciaire COFIDA SA, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de 

recours AVS-AI contre lesdites décisions, invoquant le fait que la Caisse n’avait pas 

déduit l’intérêt du capital propre engagé ; 

Qu’en date du 25 juillet 2003, la Caisse a informé la Commission de 

recours, que suite aux communications rectificatives reçues de l’administration 

fiscale cantonale, elle procéderait aux modifications de ses décisions ; 

Que par courrier du 2 septembre 2003 adressé au Tribunal de céans, 

COFIDA SA a retiré son recours ;  

 

Considérant en droit que le 1er août 2003, la cause a été transmise 

d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 

novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ; 

Que la Caisse a annoncé qu’elle procéderait à la modification de ses 

décisions de taxation conformément aux nouveaux chiffres communiqués par 

l’administration fiscale ; 

Qu’il convient d’en prendre acte; 

Que le recourant s’est déclaré satisfait ; 

- 3/3- 

 

 

A/1515/2002 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Constate que le recours a été retiré ;  

 

2. Renvoie le dossier à la Caisse afin qu’elle procède à la notification des décisions 

rectificatives ; 

 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 

recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 

la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 

les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 

des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 

qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 

Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 
 

La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe