# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 092528bb-1f73-505b-9967-1d19bbc35087
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2011 A/2017/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2017-2008_2011-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/2017/2008 ATAS/51/2010 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 
 

Chambre des assurances sociales 
 

du 19 janvier 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à Bonneville, France, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bruno 

LEDRAPPIER  

 

recourant 

contre 

AXA WINTERTHUR, sise chemin de Primerose 11, case postale, 

1002 Lausanne 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2017/2008 

- 2/3 - 

Attendu que le Tribunal cantonal des assurances sociales, compétent à l'époque, a 

admis, par arrêt du 16 décembre 2009, le recours de Monsieur T__________, annulé la 

décision du 5 mai 2008 d'AXA WINTERTHUR, mis le recourant au bénéfice des 

indemnités journalières à compter du 1
er

 janvier 2008 et des prestations médicales en 

rapport avec les lésions consécutives à son accident du 5 août 2006, et condamné 

l’intimée à rembourser au Tribunal la somme de 2'901 fr. 60, ainsi qu'à verser au 

recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens ; 

Que, par arrêt du 22 novembre 2010, le Tribunal fédéral a admis le recours en matière 

de droit public, annulé l’arrêt précité et renvoyé la cause à l’intimée afin qu’elle procède 

à une instruction complémentaire sous la forme d’une surexpertise et, ceci fait, rende 

une nouvelle décision ; 

Que notre Haute Cour a également renvoyé la cause à l'instance précédente pour 

nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale, tout en rappelant la 

règle de la gratuité devant le tribunal cantonal des assurances et son exception : témérité 

ou légèreté d’une partie au procès ; 

Attendu que, jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de 

la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20); 

Que, dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les procédures pendantes devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009); 

Que la compétence de la Chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Qu’il appert que le recourant a obtenu partiellement gain de cause dans le sens où la 

décision sur opposition du 5 mai 2008 de l’intimée est annulée et la cause lui est 

renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Qu’il y a lieu, par conséquent, d'octroyer au recourant une indemnité à titre de dépens, 

laquelle sera fixée à 1'500 fr. ; 

Qu’en ce qui concerne le remboursement des factures de 2'901 fr. 60, correspondant aux 

factures du Professeur A__________, le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur 

l’argument développé par la Chambre de céans, en ce qui concerne la question de savoir 

si les examens effectués étaient nécessaires à des fins diagnostiques et ainsi à la charge 

de l’assureur-accidents ; 

Que notre Haute Cour s’est contentée de rappeler la gratuité de la procédure ; 

Que, cela étant, ces frais seront pris en charge par la Chambre de céans à titre de frais 

d’expertise. 

 

 

 

 

 

A/2017/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 

2. Dit que les frais de 2'901 fr. 60, correspondant aux factures du Professeur 

A__________, font partie des frais d’expertise assumés par l’Etat. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le