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**Case Identifier:** 3188e550-e6ea-57a2-9ae8-95dd0a03308b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2020 A/1869/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1869-2019_2020-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1869/2019 ATAS/833/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 octobre 2020 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, sans 
formation certifiée, est arrivé en Suisse en novembre 2001. Après avoir travaillé 
dans la restauration de 2001 à 2004 puis en tant que plâtrier pour diverses 
entreprises dès 2005, il a été engagé dès le 1er avril 2008 en qualité de staffeur par 
B______ (ci-après : l’employeur). Il bénéficiait, à ce titre, d’une couverture 
d’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA). 

2. Le 25 août 2016, alors qu’il posait un faux plafond sur un chantier, l’assuré a glissé 
et est tombé d’une échelle. Selon la déclaration de sinistre complétée par son 
employeur le 10 octobre 2016, il s’est blessé au bras, à la jambe et a dû être 
acheminé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). L’assuré 
s’est vu prescrire un arrêt de travail dès le 25 août 2016 par la doctoresse C______, 
médecin interne auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG. 

3. Dans un rapport du 12 septembre 2016, la doctoresse D______, médecin adjoint 
auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré était 
tombé d’une hauteur de 1.5 à 2 mètres. En se réceptionnant sur le côté gauche, il 
avait subi une fracture de la colonne antérieure du cotyle gauche (traitée par 
fixation percutanée au moyen d’une vis supra-acétabulaire) ainsi qu’une luxation 
antéro-inférieure de l’épaule gauche avec fracture du trochiter, réduite puis traitée 
de manière conservatoire au moyen d’une attelle.  

4. Dans un rapport du 30 janvier 2017, le docteur E______, médecin adjoint auprès du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’évolution était marquée 
par des douleurs aux hanches, à l’épaule et la nécessité de se déplacer avec des 
cannes. Livrant son pronostic, le Dr E______ a mentionné qu’en principe, le cotyle 
évoluerait positivement. Même si l’assuré semblait motivé pour reprendre le travail, 
il fallait s’attendre à la persistance d’un problème en cas de reprise de son activité 
habituelle de plâtrier. Dans ces circonstances, une intervention auprès de 
l’employeur en vue d’une affectation à un poste de travail adapté paraissait 
indiquée.  

5. Le 7 février 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), précisant qu’il 
avait souffert d’une fracture de la colonne antérieure du cotyle gauche et qu’il était 
totalement incapable de travailler depuis le 25 août 2016.  

6. Le 23 février 2017, les doctoresses F______et G______, du département 
d’imagerie médicale des HUG, ont effectué un scanner du bassin de l’assuré. 
Malgré une consolidation complète de la fracture iliaque, ainsi qu’au niveau du toit 
de cotyle, il persistait un défaut acétabulaire antérieur corticalisé, sans déplacement 
ni fragment articulaire. Sur le reste de l’examen, la tête de la vis d’ostéosynthèse 
venait au contact du tendon réfléchi du droit fémoral. Un second scanner, 
concernant l’épaule gauche, permettait de conclure à un status post fracture 

 
 
 

 

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complètement consolidée parcellaire postérieure du trochiter, avec un fragment 
fusionné au-dessus de l’insertion tendineuse du muscle sous-épineux. On notait 
également un remaniement en regard de la gouttière bicipitale. Sous réserve d’une 
modalité sous-optimale, il n’y avait pas d’épanchement articulaire, en particulier au 
niveau de la bourse sous-acromio-deltoïdienne (ci-après : BSAD).  

7. Par communication du 10 avril 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en 
charge des cours de français du 20 avril au 14 juillet 2017, en vue de l’exercice 
d’une activité adaptée.  

8. Le 19 mai 2017, les docteurs H______et I______, du département d’imagerie 
médicale des HUG, ont réalisé deux IRM. La première, qui concernait l’épaule 
gauche, concluait à une tendinopathie insertionnelle des tendons sus et infra 
épineux sans rupture transfixiante et, pour le reste, à une consolidation complète de 
la fracture du trochiter. La seconde, qui avait pour objet le bassin, concluait à 
l’absence de désinsertion des tendons fessiers gauches et à une suspicion de petite 
fissuration labrale antéro-postérieure de la hanche gauche.  

9. Le 12 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il prolongeait les cours de français 
du 17 juillet au 31 août 2017. 

10. Le 20 septembre 2017, le Dr E______ a informé la CNA que l’épaule gauche 
évoluait de manière très lente et ne permettait pas encore à l’assuré de reprendre 
son activité habituelle de plâtrier. Un bilan complémentaire par CT-scan puis par 
IRM avait permis de démontrer d’une part, la consolidation en bonne place du 
tubercule majeur de l’humérus proximal gauche et, d’autre part, la présence de 
lésions irritatives post-traumatiques de la coiffe des rotateurs, qui ne nécessitaient 
cependant pas d’acte chirurgical. Dans cette optique, l’assuré avait été adressé à 
l’Hôpital de Beau-Séjour pour tenter d’accélérer l’évolution postopératoire. Une 
infiltration écho-guidée avait par ailleurs été discutée avec l’assuré mais n’avait pas 
encore été agendée. La fracture du cotyle avait bien guéri, ce dont témoignait le 
CT-scan. Cependant, la tête de vis semblait gênante et son ablation était donc 
prévue. La gêne au niveau de la hanche gauche n’était pas suffisamment importante 
pour nécessiter l’utilisation de cannes anglaises, mais elle était présente tous les 
jours et s’apparentait à un conflit fémoro-acétabulaire.  

11. Le 2 novembre 2017, le Dr E______ a fait suite à son courrier du 
20 septembre 2017 en indiquant que l’assuré s’était vu retirer une vis implantée au 
niveau du cotyle gauche. Suite à la consultation spécialisée de l’équipe de la 
hanche, aucune lésion labrale – qui aurait nécessité un geste spécifique – n’avait été 
mise en évidence. Les douleurs du cotyle semblaient diminuer progressivement. 
C’était l’épaule qui, en l’état, constituait le facteur limitant majeur. Étant donné que 
dans son activité habituelle, l’assuré utilisait des pinceaux au-dessus de sa tête, il lui 
était pour l’instant impossible de recommencer à travailler.  

12. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), du 
16 janvier au 20 février 2018. Dans un rapport du 27 février 2018, le docteur 

 
 
 

 

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J______, médecin-adjoint et spécialiste FMH en rhumatologie, a confirmé les 
diagnostics déjà posés et, en sus, a diagnostiqué une atteinte du nerf fémoro-cutané 
latéral gauche (méralgie paresthésique) et un très discret cal vicieux au niveau de la 
hanche gauche. L’assuré avait subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 
17 octobre 2017. L’assuré avait été adressé à la CRR pour rééducation et 
évaluation, vu l’évolution plutôt favorable de la fracture du cotyle avec quasi-
disparition de la douleur et amplitudes articulaires dans la norme ainsi que de 
l’évolution lentement favorable de l’épaule avec persistance des douleurs et des 
limitations articulaires. L’observation aux ateliers professionnels dans des activités 
légères notait des limitations pour les ports de charges supérieures à 10 kg, ainsi 
que pour le travail les bras au-dessus du plan des épaules. L’assuré n’arrivait pas à 
se projeter dans une autre activité, de sorte qu’il allait effectuer une reprise 
progressive de son activité de plâtrier à 30 % à partir du 26 février 2018. Si cette 
reprise devait échouer, il y avait lieu de mettre en place une évaluation des 
capacités professionnelles. L’état n’était pas stabilisé du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Sur la base de ces éléments, le Dr J______ a indiqué que 
l’incapacité de travail de l’assuré était de 100 % du 16 janvier 2018 au 25 février 
2018, puis de 70 % à partir du 26 février 2018. 

13. Le 24 avril 2018, l’employeur a indiqué au cours d’un entretien téléphonique avec 
la CNA qu’il ne pensait pas que l’assuré pourrait continuer à exercer son activité de 
staffeur. Il ne le voyait pas travailler à 100 % et n’envisageait pas de le maintenir 
avec un horaire de trois heures par jour.  

14. Dans un rapport du 30 avril 2018, le Dr E______ a confirmé que la reprise du 
travail à 30 % se heurtait à des difficultés (douleurs chroniques à la hanche gauche 
et à l’épaule gauche), que l’assuré combattait quotidiennement avec du Tramal, du 
Brufen et du Dafalgan.  

15. L’assuré a effectué un nouveau séjour dans le service de réadaptation de l’appareil 
locomoteur de la CRR du 13 juin au 10 juillet 2018. Dans son rapport du 
31 juillet 2018, le docteur K______, médecin associé et spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a diagnostiqué une luxation antérieure de 
l’épaule gauche, une fracture du trochiter, une fracture déplacée de la colonne 
antérieure du cotyle gauche, une atteinte du nerf fémoro-cutané latéral gauche, un 
très discret cal vicieux à la hanche gauche et une raideur de l’épaule gauche. Les 
plaintes et les limitations fonctionnelles de l’assuré consistaient en des douleurs de 
l’épaule gauche et de la hanche gauche. Aucune incohérence n’avait été relevée, 
même si l’assuré sous-estimait quelque peu le niveau d’activité qu’il pouvait 
réaliser. S’agissant des ateliers professionnels, le patient avait été pris en charge sur 
des périodes allant jusqu’à quatre heures consécutives (ateliers « cube » « mini 
pixels » et « création de dossiers »). De la description des activités réalisées, il 
ressortait que l’assuré avait correctement effectué les tâches demandées, mais qu’il 
s’était plaint durant les trois ateliers de douleurs de la hanche et de l’épaule gauche. 
La situation n’était pas stabilisée sur le plan médical, car l’assuré devait effectuer 

 
 
 

 

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un complément d’imagerie, bénéficier d’une infiltration de la hanche gauche et 
discuter d’une intervention chirurgicale. L’intéressé était pour l’heure réfractaire à 
un changement d’activité et espérait que les mesures médicales proposées ainsi que 
l’écoulement du temps lui permettraient de reprendre son ancienne activité. Au 
terme de son séjour, il présentait toujours une incapacité de travail de 70 % dans la 
profession de plâtrier. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était 
limité, chez un patient qui ne voyait pas d’autre solution que la poursuite de son 
activité antérieure. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient 
retenues : pas de port répété de charges supérieures à 10-15 kg, de travail prolongé 
et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules ou avec le membre supérieur gauche 
en porte-à-faux. 

16. Dans un rapport du 28 août 2018, le docteur L______, de l’unité de médecine 
physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré se 
plaignait de son épaule gauche (qui était douloureuse et dont la mobilité était 
limitée en abduction et en élévation antérieure), de douleurs inguinales gauches 
(liées à la position assise) ainsi que de douleurs de la fesse gauche (liées à la 
marche et à la station debout). À l’examen clinique, l’évolution de l’épaule était 
stagnante. S’agissant de la hanche gauche, l’assuré présentait un Faber et Fadir 
positifs, ainsi que des douleurs au niveau de l’épine iliaque antéro-inférieure. Une 
arthro-IRM avait révélé un conflit de type Pincer (pathologie acétibulaire) avec une 
fissuration labrale et une coxométrie. Une infiltration intra-articulaire lors de l’IRM 
n’avait pas modifié les douleurs, ni la fonction. En conclusion, le Dr L______ a 
indiqué que la situation de l’épaule gauche était stabilisée et qu’à cet égard, une 
réorientation professionnelle s’imposait. Pour le reste, en fonction des possibilités 
chirurgicales au niveau de la hanche gauche, « les assureurs » pouvaient passer au 
bilan final.  

17. Dans un rapport adressé à la CNA le 17 septembre 2018, le Professeur M______, 
de l’unité de chirurgie de la main des HUG, a relaté que l’assuré présentait toujours 
une gêne de l’épaule gauche dont la mobilité était limitée en abduction et en 
élévation antérieure, ainsi qu’une douleur déclenchée lors des manœuvres de conflit 
sous-acromial. La seconde plainte concernait la hanche gauche, d’où émanait une 
douleur inguinale, notamment en position assise prolongée. L’assuré décrivait une 
douleur quotidienne, qui survenait essentiellement en position debout, à l’effort, à 
la marche et, plus rarement, en position assise. Une infiltration récente n’avait pas 
produit l’effet escompté. L’examen clinique montrait un salut coxal positif et une 
mobilité indolore. Compte tenu de l’existence d’une arthrose débutante, le Pr. 
M______ avait préconisé la poursuite du traitement conservateur, sans indication 
chirurgicale dans l’immédiat.  

18. Dans un rapport adressé à la CNA le 5 octobre 2018, le Dr E______ a indiqué que 
l’assuré était arrivé à un stade où aucune évolution positive n’était constatée. Au 
niveau de l’épaule, il présentait un conflit sous-acromial avec une antépulsion à 
100° maximale, une adduction à 90° maximale et une rotation externe à 10° 

 
 
 

 

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maximale. Les douleurs, quasiment constantes, étaient cependant au second plan 
par rapport aux douleurs qu’il présentait au niveau de la hanche gauche. Les 
douleurs de hanche se localisaient au niveau du pli inguinal en position assise et au 
niveau fessier en position debout « à la charge ». La mobilité de la hanche était 
encore bien conservée avec cependant, des douleurs marquées aux rotations ainsi 
qu’aux manœuvres de Fadir et Faber. Les examens radiographiques récemment 
réalisés montraient une lésion labrale avec un début de coxarthrose au niveau de 
cette hanche. Actuellement l’assuré était capable de travailler comme plâtrier à un 
taux de 30 % maximal. Il bénéficiait pour l’heure d’un environnement 
professionnel favorable avec un employeur qui continuait à vouloir le garder dans 
son entreprise. Évoquant la discussion qu’il avait eue avec l’assuré au sujet de son 
avenir professionnel, le Dr E______ a indiqué qu’il ne voyait pas trop quel type de 
reconversion pourrait lui convenir, vu que les douleurs étaient présentes autant en 
position assise (ce qui l’empêchait de travailler à un taux supérieur à 30 % pour un 
travail administratif) qu’en position debout (ce qui l’empêchait d’exercer à plus de 
30 % un travail de force autre que celui de plâtrier). Son activité actuelle lui 
permettait de « garder le moral » et le Dr E______ estimait qu’il fallait le soutenir 
dans cette direction. 

19. Le 15 octobre 2018, l’assuré a été examiné par le docteur N______, médecin 
d’arrondissement de la CNA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. Le médecin d’arrondissement a retenu les diagnostics de luxation 
antérieure de l’épaule gauche, de fracture du trochiter, de fracture déplacée de la 
colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de raideur de l’épaule gauche 
et de petit cal vicieux de la hanche gauche. S’agissant des constatations cliniques, 
l’assuré faisait état d’un périmètre de marche de 200 mètres et se déshabillait sans 
utiliser le membre supérieur gauche. La force au test de Jamar était de 55 kg à 
droite contre 22 kg à gauche. Les amplitudes articulaires étaient diminuées du côté 
gauche par rapport au côté droit et les tests de l’épaule étaient négatifs, mais 
douloureux. S’agissant du membre inférieur, il existait des douleurs permanentes, 
surtout une douleur en barre au niveau de la fesse lorsque l’assuré était assis et une 
douleur au niveau inguinal lorsqu’il était debout. La marche se faisait avec une 
boiterie plongeante des fessiers avec le pied à plat et l’assuré avait de très grandes 
difficultés à marcher sur la pointe des pieds ou sur les talons. Même si l’assuré 
évoquait un état stationnaire, le Dr N______ notait que lorsqu’on le « [poussait] un 
peu », on s’apercevait d’une dégradation sur le plan psychologique – au niveau 
duquel il n’y avait pas de suivi –, l’assuré se mettant à pleurer et évaluant mal son 
avenir. L’assuré, qui exerçait son activité habituelle de plâtrier à 30 % avec un 
traitement antalgique toujours très présent (absorption quotidienne de Tramal, 
Dafalgan, Ibuprofène, Pantoprazole), sous-estimait ses possibilités d’amélioration, 
vraisemblablement pour des raisons contextuelles et psychologiques. À plus de 
deux ans de la survenance de l’accident, le cas pouvait être considéré comme 
stabilisé ou en voie de stabilisation sur le plan somatique (poursuite de la 
rééducation pendant un an, notamment au niveau du membre inférieur). En 

 
 
 

 

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revanche, le Dr N______ indiquait qu’une stabilisation au niveau psychologique 
nécessitait une évaluation. Dans son travail de plâtrier, il était douteux que l’assuré 
puisse travailler à plus de 30 %, vu ses limitations fonctionnelles. En revanche, 
dans le cadre d’une activité respectant les limitations fonctionnelles en lien avec le 
membre supérieur, permettant d’alterner les positions assise et debout, n’impliquant 
ni montées répétées de pentes ou d’escaliers, ni d’élévation au niveau du plan des 
épaules en force au-delà de 10 kg, avec par conséquent des changements de 
position réguliers, le Dr N______ estimait qu’une activité à temps complet 
« pourrait » être exigible. La stabilisation de l’état de santé pourrait être prononcée 
après une prise en charge sur le plan psychiatrique et psychologique, après éventuel 
avis du psychiatre d’arrondissement.  

20. Dans un rapport daté du 14 novembre 2018, le docteur O______, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé que lors 
de son séjour de réadaptation à la CRR, en juin-juillet 2018, l’assuré avait fait état 
de son enfance passée au Kosovo, période durant laquelle il aurait été témoin, à 
l’âge de 16 ans, de scènes de guerre dans le cadre du conflit qui déchirait alors 
l’ex-Yougoslavie. Selon le Dr O______, il ne ressortait pas des plaintes de trouble 
psychopathologique patent, mais on se trouvait face à un assuré qui avait beaucoup 
de mal à verbaliser, voire à mentaliser ce qui lui arrivait. Sa pensée se focalisait sur 
les douleurs et ses autres problèmes. L’assuré pensait que la CNA faisait en sorte de 
clôturer le plus rapidement possible son dossier. C’était surtout son contexte 
existentiel qui était mis en avant, notamment les séquelles liées à la guerre, ou le 
handicap de différents membres de la famille. C’était dans ce sens qu’une demande 
de soins spécialisés avait été sollicitée. À l’aune des différents éléments recueillis 
dans le rapport établi par la CRR en juillet 2018 et par le Dr N______ en octobre 
2018, il ne s’agissait pas d’une problématique psychique à mettre en rapport avec 
l’accident, de sorte qu’il n’y avait pas de lien de causalité (naturelle) à retenir avec 
cet événement. 

21. Dans un rapport du 19 novembre 2018, le Dr L______ a invité ses collègues du 
service de pharmacologie et toxicologie clinique des HUG à recevoir l’assuré pour 
une évaluation d’alternatives pharmacologiques et non pharmacologiques, pour une 
situation chronique de douleurs à l’épaule « de type conflit », ainsi que pour des 
douleurs persistantes après fracture du cotyle et, dernièrement, une ablation de 
matériel n’ayant pas vraiment modifié l’impact fonctionnel. L’assuré effectuait une 
physiothérapie de renforcement, laquelle n’était que partiellement efficace. Enfin, 
le Dr L______ a indiqué que la situation médicale lui semblait quasi-stabilisée, 
raison pour laquelle il demandait encore un dernier avis à ses collègues afin de 
savoir si un élément majeur avait été omis. Il les invitait par ailleurs à explorer la 
piste d’apprentissage de l’autohypnose. 

22. Invité une nouvelle fois par la CNA à se prononcer, le Dr N______ a estimé, le 26 
novembre 2018, que le cas était stabilisé. Il a rappelé que pour le membre 
supérieur, les limitations fonctionnelles concernaient l’absence de port répété de 

 
 
 

 

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charges supérieures à 10-15 kg, le travail prolongé ou répétitif au-dessus du plan 
des épaules ou avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux. La coxarthrose ne 
donnait actuellement pas droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI), mais cela pourrait être le cas à l’avenir en fonction de l’évolution. 

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité subie par l’assuré à l’épaule gauche, suite à 
l’accident de 2016, le Dr N______ l’a évaluée à 10 %, en se référant à la table n°1 
de la CNA (articulation scapulo-humérale, élévation limitée à 30 % au-dessus de 
l’horizontale). Quant au membre inférieur, les données radiologiques ne révélaient 
actuellement pas d’atteinte arthrosique, « même si sur l’IRM [du 18 juillet 2018], 
on [parlait] d’une atteinte très légère ». Cependant, il était loisible à l’assuré de 
demander ultérieurement une IPAI en rapport avec le membre inférieur gauche en 
cas d’apparition d’une coxarthrose. 

23. Par courrier du 4 décembre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’il n’avait plus 
besoin d’un traitement médical et qu’en conséquence, elle mettrait fin à la prise en 
charge des soins médicaux et au paiement des indemnités journalières avec effet au 
28 février 2019.  

24. Dans un rapport du 18 janvier 2019, le Dr E______ a indiqué que la situation ne 
s’était pas améliorée en comparaison avec son dernier rapport du 5 octobre 2018. 
L’assuré parvenait encore à travailler à 30 % comme plâtrier, car son 
environnement professionnel le soutenait pour qu’il puisse conserver cette activité, 
qui lui permettait de garder le moral. Comme il n’avait par ailleurs pas de formation 
lui permettant une reprise d’activité professionnelle autre qu’un travail de force – 
pour lequel sa situation médicale n’était pas adaptée –, une reconversion dans une 
autre activité manuelle n’était pas concevable et une reconversion dans une activité 
de bureau – où il pourrait alterner la position assise et debout de manière régulière – 
nécessiterait un soutien en vue d’obtenir une formation adéquate. En l’état actuel, 
l’assuré était incapable de reprendre une activité professionnelle autre que celle 
qu’il pratiquait déjà à 30 % malgré ses douleurs. « Les assurances » qui prenaient 
en charge l’accident devaient maintenant définir la suite des prestations, soit en 
offrant une reconversion à l’assuré, soit en acceptant de lui verser une rente 
d’invalidité. 

25. Lors d’un entretien téléphonique du 5 février 2019, l’employeur a expliqué à la 
CNA qu’il ne pouvait pas garder l’assuré à 30 %. Ce dernier n’avait « aucun 
rendement » et son état de santé se dégradait. Il avait peur qu’il « se casse quelque 
chose ».  

26. Le 6 février 2019, l’employeur a licencié l’assuré pour le 28 février 2019. 

27. Le 8 février 2019, l’assuré, représenté par un conseil, a contesté le courrier par 
lequel la CNA indiquait vouloir mettre fin, pour le 28 février 2019, à la prise en 
charge des soins médicaux et des indemnités journalières. Se référant au rapport du 
5 octobre 2018 du Dr E______, il a fait valoir qu’il présentait toujours des douleurs 
à l’épaule gauche qui nécessitaient la poursuite des séances de physiothérapie.  

 
 
 

 

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28. Dans un rapport du 8 février 2019, le Dr E______ a indiqué que pour permettre à 
l’assuré de continuer à pratiquer son activité de plâtrier à 30 %, la poursuite de la 
physiothérapie visait à maintenir une fonction musculaire globale ainsi qu’une 
proprioception et une coordination suffisante.  

29. Le 15 février 2019, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision d’octroi 
d’une rente (entière) d’invalidité limitée dans le temps, du 1er août 2017 au 
31 janvier 2019. L’instruction avait mis en évidence une incapacité de travail totale 
dès le 25 août 2016. Dès le 20 octobre 2018, l’office considérait que l’assuré avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à son état de 
santé. À l’issue du délai de carence d’un an, au 25 août 2017, l’assuré présentait un 
degré d’invalidité de 100 %, ouvrant droit à une rente entière. Dès le 
20 octobre 2018, le degré d’invalidité ne s’élevait plus qu’à 2 %, ce qui entraînait la 
suppression de la rente trois mois plus tard, au 31 janvier 2019. 

30. Le 19 février 2019, en réponse à une question de la CNA, le Dr N______ a indiqué 
qu’il était justifié de prendre en charge deux séances de physiothérapie par semaine 
jusqu’en octobre 2019.  

31. Par décision du 27 février 2019, la CNA a octroyé à l’assuré une IPAI de 10 % 
(CHF 14'820.-) mais lui a refusé le droit à une rente d’invalidité. La CNA a retenu 
que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité 
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles (permettant d’alterner les 
positions assise-debout et d’éviter le port répété de charges supérieures à 10-15 kg, 
le travail prolongé ou répétitif au-dessus du plan des épaules ou avec le membre 
supérieur gauche en porte-à-faux, l’élévation au niveau du plan des épaules « en 
force » au-delà de 10 kg, ainsi que les montées répétées de pentes ou d’escaliers). 

Le revenu que l’assuré aurait réalisé sans accident (CHF 65'429.- par an), une fois 
comparé avec le revenu statistique d’invalide que l’assuré pourrait réaliser dans une 
activité adaptée (CHF 64'355.85), moyennant un abattement de 5 %, mettait en 
évidence une perte de gain nettement inférieure à 10 %, partant insuffisante pour 
ouvrir droit à une rente d’invalidité.  

32. Le 21 mars 2019, l’assuré, assisté d’un conseil, a formé opposition contre cette 
décision, dont il a requis l’annulation, ainsi que l’octroi d’une rente d’invalidité dès 
le 10 octobre 2016 et d’une IPAI de 70 %. Se fondant sur le rapport du Dr E______ 
du 18 janvier 2019, il a fait valoir qu’il était incapable de reprendre une activité 
professionnelle différente de celle qu’il pratiquait déjà à 30 %, malgré ses douleurs, 
et qu’en conséquence, sa capacité de travail dans une autre activité que celle de 
plâtrier était nulle. Tirant argument de ce même rapport du Dr E______, il a 
soutenu que son atteinte à l’intégrité s’élevait à tout le moins à 70 % et lui ouvrait 
droit à une IPAI de CHF 103'600.-. 

33. Par décision du 2 avril 2019, la CNA a rejeté l’opposition, arguant qu’il incombait à 
l’assuré de limiter le préjudice subi. En effet, il était exigible qu’il reprît une 
activité différente de celle qu’il exerçait auparavant, et qui fût adaptée aux 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles déterminées par le Dr N______. Dans la mesure où le Dr 
E______ mentionnait, dans son rapport du 18 janvier 2019, que l’assuré était inapte 
à reprendre une activité autre que celle qu’il exerçait déjà, ce praticien tenait 
compte de facteurs contextuels non médicaux (soutien de l’employeur actuel, 
manque de formation adéquate), que la CNA n’avait pas à retenir dans son 
évaluation de l’invalidité. En outre, la poursuite de l’activité de plâtrier, même 
exercée à un taux réduit de 30 %, n’était médicalement pas recommandée. 
D’ailleurs, le Dr E______ indiquait lui-même que l’exercice de l’activité de plâtrier 
devenait de plus en plus difficile en raison des douleurs. S’agissant enfin de 
l’atteinte à l’intégrité, elle n’était pas évaluée en fonction d’une perte de gain, mais 
devait correspondre à la gravité objective d’une atteinte physique. 

34. Le 15 mai 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre cette décision. Il a conclu 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation en tant qu’elle lui 
refusait l’octroi d’une rente d’invalidité, au renvoi du dossier à la CNA, à ce qu’il 
fût ordonné à la CNA de mettre en œuvre des mesures de réadaptation et de 
compléter l’instruction, puis de rendre une nouvelle décision. Subsidiairement, le 
recourant a conclu à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité en fonction de sa « réelle capacité de gain ». 

À l’appui de ses conclusions, le recourant a exposé qu’en se bornant à affirmer de 
manière abstraite qu’une activité adaptée était possible à 100 %, l’intimée n’avait 
pas répondu « aux exigences légales » et devait, premièrement, mettre en œuvre 
« son service de réadaptation » pour vérifier quelles activités étaient adaptées aux 
limitations fonctionnelles retenues et, deuxièmement, lui proposer une réadaptation 
professionnelle pour lui permettre de recouvrer une partie de sa capacité de gain. 
Comme l’intimée s’était abstenue de telles démarches, la décision devait être 
annulée et la cause lui être renvoyée pour instruction complémentaire et mise en 
œuvre de mesures de réadaptation professionnelle. À titre subsidiaire, la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire se justifiait, en vue de déterminer quelle était 
l’incidence des limitations fonctionnelles sur sa capacité de travail et de gain dans 
une activité adaptée, et quelle pourrait être cette activité. 

35. Dans sa réponse du 13 juin 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours, rétorquant 
que les questions de réinsertion professionnelle ne relevaient pas de 
l’assurance-accidents obligatoire. Il ne lui incombait pas davantage de démontrer 
comment se présentait le marché de l’emploi. Pour sa part, l’OAI avait annoncé par 
projet de décision du 15 février 2019 que le recourant n’avait pas droit à une 
mesure de reclassement puisque le manque à gagner résultant de l’exercice d’une 
activité exigible ne s’élevait qu’à 2 %. 

36. Le 7 juillet 2019, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas d’observation particulière 
à formuler, suite à la réponse de l’intimée. 

 
 
 

 

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37. Le 20 septembre 2019, le recourant a transmis à la CJCAS un certificat établi par le 
Dr E______ le 3 septembre 2019. Ce praticien y indiquait que depuis plus d’une 
année, son patient avait une capacité de travail résiduelle de 30 % et que son 
rendement par rapport à une activité à 100 % était bel et bien de 30 % seulement, 
voire un peu moins en raison des douleurs et de la difficulté à utiliser ses membres 
supérieur et inférieur gauches. Même si cette capacité résiduelle de 30 % était à la 
limite de ce qu’il pouvait fournir, le recourant était attaché au maintien de ce taux 
d’activité afin de pouvoir continuer à exercer une activité professionnelle, même 
partielle. Dans ce but, les séances de physiothérapie qu’il suivait l’aidaient à 
maintenir cette capacité. Le Dr E______ a précisé qu’il ignorait quelles étaient les 
connaissances de son patient et quelle était sa capacité de formation dans une 
activité autre que son travail habituel, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer au 
sujet d’une telle activité alternative. Il lui paraissait totalement faux d’affirmer que 
le recourant avait une capacité de travail entière dans une activité autre que celle de 
plâtrier/staffeur. 

38. Le 6 décembre 2019, un nouveau conseil, Me Jean-Michel DUC a informé la 
chambre de céans qu’il était chargé de la défense des intérêts du recourant. 

39. Le 9 décembre 2019, la CJCAS lui a accordé un délai pour faire parvenir un 
mémoire complémentaire et joindre toutes pièces utiles. 

40. Par écriture du 30 janvier 2020, le recourant a conclu principalement, sous suite de 
dépens, à la réforme de la décision sur opposition du 2 avril 2019, en ce sens que 
l’intimée devait être condamnée à lui accorder une rente d’invalidité de 91 % et, 
subsidiairement, à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à 
l’intimée pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision. 

À l’aune de rapports des docteurs E______, P______ et Q______, annexés à son 
écriture, il lui paraissait indiscutable que sa capacité de travail s’élevait tout au plus 
à 30 % dans une activité adaptée et ce, avec un rendement particulièrement faible 
estimé à 30 %, voire un peu moins, ce qui ne permettrait l’exercice d’une activité 
adaptée qu’à 10 %. En outre, ses médecins s’accordaient à dire que sa capacité 
résiduelle de travail ne pouvait être maintenue que par des séances de 
physiothérapie et des traitements médicamenteux. Compte tenu de ses nombreuses 
limitations fonctionnelles, attestées par le Dr P______ (amplitude d’élévation de 
l’épaule gauche significativement réduite, incapacité à occuper un poste assis plus 
de dix minutes ou debout en raison de douleurs du pli inguinal gauche), il convenait 
d’admettre qu’une activité lucrative n’était possible que sous une forme tellement 
restreinte que le marché général du travail ne la connaissait pratiquement pas ou 
supposait des concessions irréalistes de la part d’un employeur. En partant du 
principe qu’une activité adaptée était exigible à 10 %, qu’elle existait sur le marché 
du travail et en tenant compte d’un abattement de 15 %, il convenait de retenir un 
revenu d’invalide de CHF 5'758.15, qui, une fois comparé avec un revenu sans 
invalidité estimé à CHF 70'000.-, conduisait à un degré d’invalidité de 91 %, ce qui 
justifiait l’octroi d’une rente d’invalidité correspondante. Le recourant a joint : 

 
 
 

 

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- un certificat du 4 novembre 2019 par lequel le Dr E______ attestait qu’il devait 
continuer à pouvoir bénéficier de séances de physiothérapie afin de « maintenir 
les acquis pour une capacité de travail à 30 % » ; 

- un rapport du 10 décembre 2019 dans lequel le docteur P______, médecin 
traitant du recourant, spécialiste en médecine générale et gériatrique, selon 
lequel le recourant présentait une raideur de l’épaule gauche, des douleurs 
persistantes de la hanche gauche avec boiterie, et une « méralgie paresthésie sur 
atteinte du nerf fémoral cutané latéral gauche ». Son état de santé ne lui 
permettait pas de travailler, que ce soit dans son activité habituelle de plâtrier ou 
dans une autre activité adaptée, notamment en raison du « manque de 
ressources ». Il ne pouvait plus exercer son activité habituelle du fait d’une 
limitation significative d’amplitudes d’élévation de l’épaule gauche. En raison 
de douleurs au pli inguinal gauche, il ne pouvait occuper un poste assis plus de 
dix minutes. Pour les mêmes raisons, il ne pouvait pas non plus occuper un 
poste debout. L’assuré avait besoin de suivre des séances de physiothérapie 
régulières afin d’éviter une détérioration de ses capacités (lutte contre 
l’enraidissement de l’épaule). Il suivait également un traitement médicamenteux 
pour atténuer ses douleurs de l’épaule et de la hanche gauche ;  

- un rapport du 17 décembre 2019 dans lequel le docteur Q______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que la marche se faisait avec une 
légère boiterie antalgique de la hanche droite. La flexion/extension, 
l’abduction/adduction et la rotation interne/externe étaient limitées par la 
douleur. La flexion/adduction/rotation interne provoquait des douleurs 
inguinales ainsi que l’abduction/rotation externe et l’abduction pure. Au niveau 
de l’épaule gauche, le Dr Q______ ne notait pas d’amyotrophie de la ceinture 
scapulaire. L’antépulsion était limitée à 145° (norme : 180°) en raison de la 
douleur. Cette dernière expliquait également que la rotation externe coudes au 
corps était de 30° à gauche (contre 45° à droite). L’état de santé du recourant lui 
permettait de travailler à 30 % avec un rendement de 30 % par rapport à une 
activité à 100 %. La physiothérapie et les traitements médicamenteux n’étaient 
pas susceptibles d’améliorer la capacité de travail à ce stade mais permettaient 
de la maintenir à son niveau actuel. Le Dr Q______ ne pouvait pas répondre à 
« la question » (celle de savoir si le recourant disposait d’une capacité de travail 
dans une activité adaptée), relevant qu’il faudrait une évaluation approfondie 
par une expertise et qu’il n’avait vu le patient qu’à deux reprises ; 

- un rapport d’arthro-IRM de la hanche gauche établi le 16 avril 2019 par le 
docteur R______, radiologue. 

41. Le 25 février 2010, Me T______, premier avocat constitué, a demandé à la CJCAS 
si un arrêt serait rendu prochainement. 

 
 
 

 

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42. Le 28 février 2020, la chambre de céans a invité Me T______ à indiquer quel 
conseil poursuivait la représentation du recourant dans les procédures en cours 
devant la chambre de céans (causes A/1869/2019 LAA et A/4370/2019 AI). 

43. Par courrier du 29 février 2020, la CNA a accusé réception d’une facture 
concernant la prise en charge de troubles psychiques et informé l’assuré qu’elle ne 
pouvait la rembourser, dans la mesure où, selon son médecin d’arrondissement, les 
troubles psychiques déclarés n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement 
d’août 2016. 

44. Le 3 mars 2020, Me DUC a fait savoir à la chambre de céans qu’il assumait seul la 
représentation du recourant. 

45. Le 20 mars 2020, l’intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. 
Les rapports produits le 30 janvier 2020 avaient été soumis à la doctoresse 
S______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès de la Division de la 
médecine des assurances de la CNA. Dans son appréciation du 18 mars 2020, la 
Dresse S______ a relevé que le rapport établi en novembre 2019 par le Dr E______ 
ne faisait que certifier que le recourant devait bénéficier de séances de 
physiothérapie pour conserver une capacité de travail de 30 % dans sa profession 
antérieure de plâtrier-peintre. Cependant, il était constant, au vu des constatations 
cliniques, que cette profession n’était plus exigible. Quant au rapport du Dr 
P______ de décembre 2019, on ne comprenait pas quel était le « manque de 
ressources » qui empêcherait le recourant d’exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Par ailleurs, la Dresse S______ relevait qu’à sa 
connaissance, le recourant roulait en voiture et que son traitement antalgique 
semblait s’être amenuisé durant l’année 2019 au vu des factures de pharmacie. En 
effet, depuis 2019, on n’y trouvait plus d’antalgiques mineurs mais uniquement du 
Tramal, plus précisément 50 comprimés sur une période de 80 jours courant du 
9 septembre 2019 au 28 novembre 2019. Aussi, elle ne comprenait pas pourquoi les 
douleurs du pli inguinal gauche alléguées ne permettaient pas à ce dernier 
d’occuper un poste assis plus de dix minutes. Quant à l’appréciation de la capacité 
de travail effectuée par le Dr Q______, elle ne pouvait être suivie faute d’être 
argumentée. S’agissant enfin de l’arthro-IRM du bassin réalisée le 16 avril 2019, la 
Dresse S______ relevait que les médecins étaient appelés à traiter « une personne et 
non une imagerie » ; l’imagerie permettait d’expliquer certaines plaintes mais il 
arrivait souvent qu’il y ait des éléments objectivés sur l’imagerie pour lesquels « les 
personnes ne ressent[aient] aucune gêne ». Aussi, la Dresse S______ persistait à 
considérer qu’une activité tenant compte des limitations fonctionnelles du recourant 
était exigible à plein temps, sans diminution de rendement.  

46. Par écriture du 27 mars 2020, complétée le 6 mai 2020, le recourant a soutenu que 
l’appréciation de la Dresse S______ était dépourvue de valeur probante. Rédigé 
sans examen clinique, ce rapport n’apportait aucun élément nouveau et se présentait 
sous la forme d’un long résumé choisi des pièces du dossier. La Dresse S______ 
faisait une lecture très orientée des rapports médicaux, dans le but de permettre à 

 
 
 

 

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son employeur d’accorder le moins de prestation possible. Par ailleurs, 
l’argumentation de la Dresse S______ concernant la consommation d’antalgiques 
ne pouvait être suivie, comme le démontrait un nouveau rapport du Dr P______ 
qu’il versait à la procédure. Au vu des limitations fonctionnelles retenues par ce 
dernier médecin, le recourant disait ne pas concevoir comment il pourrait 
concrètement retrouver un emploi. Enfin, le recourant rappelait qu’en présence de 
rapports émanant de médecins internes à l’assurance, tels que ceux de la CNA ou 
de la CRR, des éclaircissements complémentaires étaient nécessaires s’il existait 
des doutes, même légers, au sujet de leur fiabilité et leurs conclusions. 

Le recourant a joint un rapport rédigé par le Dr P______ le 26 avril 2020, 
réaffirmant qu’il lui paraissait difficile d’envisager l’exercice d’une activité 
adaptée, en raison de l’impossibilité de maintenir une position assise ou debout plus 
de dix minutes sans l’apparition de douleurs inguinales gauches. Sur ce dernier 
point, il lui paraissait difficile d’argumenter, comme le faisait la Dresse S______, 
sur la consommation d’antalgiques. Le recourant pouvait, d’une part, acheter 
librement en pharmacie des antalgiques de palier 1 sans avoir besoin de prescription 
médicale. D’autre part, il n’exerçait plus aucune activité professionnelle et 
poursuivait ses séances de physiothérapie, ce qui pouvait expliquer en partie la 
diminution de ses besoins en traitements médicamenteux. Enfin, le Dr P______ 
estimait, à l’instar du Dr Q______, que pour évaluer la possibilité ou non du 
recourant d’exercer une activité professionnelle adaptée à son handicap, une 
expertise médicale serait utile. 

47. Le 7 mai 2020, une copie de cette écriture a été adressée, pour information, à 
l’intimée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant au 7ème jour après Pâques inclusivement, le recours est 
recevable (art. 38 al. 4 let. a, 56 et 60 LPGA ; art. 89B et 89C let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 

 
 
 

 

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attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

En l'espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit du 
recourant à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, singulièrement sur 
l'évaluation de sa capacité de travail et de son degré d'invalidité. En revanche, le 
recourant ne conteste plus, au stade du recours, le taux de l'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité qui lui a été accordée (10 %). 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).  

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 

6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

7. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

9. Si un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, 
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes 
(ATF 122 V 157 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 
14 juin 2017 consid. 3.3). Ainsi, dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie 
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que 
l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer 
un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 

 
 
 

 

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l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3 ; 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4).  

En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 
propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des 
constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du 
médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas 
valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 
consid. 3a et 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.3).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du 
Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait 
en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation d'instruire 

 
 
 

 

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(ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

11. En l’espèce, la décision attaquée retient que l’assuré ne peut plus travailler comme 
staffeur, mais qu’il est pleinement capable d’exercer toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, ce dont il résulte un degré d’invalidité inférieur à 10 %, 
partant insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 

Cette décision repose sur le rapport établi le 17 octobre 2018 par le médecin 
d’arrondissement de l’intimée, le Dr N______. Après avoir retenu les diagnostics 
de luxation antérieure de l’épaule gauche, de fracture du trochiter, de fracture 
déplacée de la colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de raideur de 
l’épaule gauche et de petit cal vicieux de la hanche gauche, le Dr N______ a 
indiqué que le cas pouvait être considéré comme stabilisé ou en voie de 
stabilisation sur le plan somatique. À cet égard, le Dr N______ a jugé douteux que 
l’assuré puisse travailler à plus de 30 % comme plâtrier, en raison de ses limitations 
fonctionnelles. En revanche, il a estimé qu’une activité à temps complet « pourrait 
» être exigible, moyennant le respect de limitations fonctionnelles en lien avec le 
membre supérieur, dans une profession permettant d’alterner les positions 
assise/debout, de changer régulièrement de positions et d’éviter les montées 
répétées de pentes ou d’escaliers, ainsi que les élévations au niveau du plan des 
épaules « en force » au-delà de 10 kg. Constatant en outre que l’assuré semblait 
présenter une dégradation sur le plan psychologique, le Dr N______ a préconisé 
une évaluation par le « psychiatre d’arrondissement » et une prise en charge 
psychiatrique-psychologique.  

Dans un rapport daté du 14 novembre 2018, le Dr O______, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en psychiatrie, a conclu, sur la base des 
constatations effectuées par les médecins de la CRR et le Dr N______, qu’il 
n’existait pas de problématique psychique en relation de causalité naturelle avec 
l’accident de 2016. Il n’y a pas lieu de se pencher plus avant sur cette appréciation 
du Dr O______, que le recourant ne remet pas en question. 

En revanche, le recourant conteste implicitement la valeur probante du rapport du 
Dr N______. Il soutient que, selon ses médecins, les Drs E______, P______ et 
Q______, sa capacité de travail s’élève tout au plus à 30 %, avec un rendement très 
faible estimé à 30 %, ce qui ne lui ne permettrait de ne travailler qu’à un taux de 10 
%, y compris dans une activité adaptée. Le recourant dit ne pas concevoir comment 
il pourrait concrètement retrouver un emploi, au vu des nombreuses limitations 
fonctionnelles attestées par le Dr P______ (amplitude d’élévation significativement 
réduite de l’épaule gauche, incapacité à occuper un poste assis plus de dix minutes 
ou debout en raison de douleurs du pli inguinal gauche). Enfin, le recourant 
rappelle qu’en présence de rapports émanant de médecins internes à l’assurance, 
des éclaircissements complémentaires sont nécessaires lorsqu’il existe des doutes, 
même légers, au sujet de la fiabilité desdits rapports et de leurs conclusions. Le 
recourant conclut à l’octroi d’une rente calculée en fonction d’un taux d’invalidité 

 
 
 

 

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de 91 %, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire. 

12. Comme cela ressort des considérants qui précèdent, les rapports de médecins 
employés d’une assurance peuvent être pris en considération tant qu'il n'existe 
aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (cf. supra 
consid. 8). 

La chambre de céans constate que si le rapport du Dr N______ satisfait à certains 
réquisits jurisprudentiels, sa conclusion selon laquelle une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles « pourrait » être exigible à 100 %, est sujette à caution. 
Hormis le fait qu’il a formulé sa conclusion au conditionnel, se montrant ainsi peu 
affirmatif, ce médecin n’a pas véritablement justifié pourquoi l’exercice d’une 
activité lucrative (adaptée) lui paraissait exigible à un taux de 100 %, ceci sans 
diminution de rendement, malgré les nombreuses restrictions qu’il a consignées 
dans son rapport (douleurs permanentes de la fesse et de l’aine aussi bien en 
position assise que debout, amplitudes articulaires diminuées de la hanche et de 
l’épaule, boiterie, impossibilité de lever les bras au-dessus du plan des épaules, etc.) 
et dont certaines semblent, à première vue, difficilement conciliables avec 
l’exercice d’une quelconque profession à plein temps, comme le font remarquer les 
médecins du recourant. En lien avec ces douleurs permanentes, le Dr N______ a 
précisé que le traitement antalgique restait « toujours très présent » et que le 
recourant absorbait quotidiennement plusieurs médicaments (Tramal, Dafalgan, 
Ibuprofène, Pantoprazole). 

Par ailleurs, il convient de relever que les conclusions du Dr N______ concernant 
l’exigibilité d’une activité professionnelle adaptée à 100 % sont mises en doute par 
d’autres pièces médicales versées au dossier. En effet, dans son rapport du 
10 décembre 2019, le Dr P______ a jugé le recourant incapable d’exercer une 
quelconque activité professionnelle, en raison notamment de douleurs du pli 
inguinal gauche, d’amplitudes d’élévation diminuées de l’épaule gauche et d’un 
manque de ressources. De son côté, le Dr Q______, dans son rapport du 
17 décembre 2019, n’a pas été en mesure de dire si le recourant disposait d’une 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, mais il a suggéré qu’une 
expertise soit mise en œuvre en vue de clarifier la question, proposition à laquelle le 
Dr P______ s’est ensuite rallié. Pour sa part, le Dr E______ a indiqué le 5 octobre 
2018 qu’il ne voyait pas quel type de reconversion professionnelle pourrait 
convenir à l’assuré, étant donné que les douleurs étaient présentes tant en position 
assise que debout. Ce médecin a donc lui aussi exprimé sa perplexité quant à 
l’exercice d’une profession autre que celle de staffeur, même si la pertinence de son 
appréciation doit être relativisée, puisque dans d’autres rapports, il a justifié sa 
difficulté à envisager une reconversion professionnelle non seulement par les 
douleurs du recourant, mais aussi par un manque de formation, à savoir par un 
facteur étranger à l’invalidité, dont l’assurance n’a pas à répondre (ATF 107 V 17 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). Il 

 
 
 

 

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n’en demeure pas moins qu’en définitive, les avis exprimés par la plupart des 
médecins consultés par le recourant ne confirment pas celui du médecin 
d’arrondissement. Cette divergence est propre à faire naître un doute quant au 
bien-fondé des conclusions du Dr N______ sur lesquelles repose la décision 
attaquée. 

S’agissant des deux rapports de la CRR, il en ressort que les médecins de cet 
établissement ont renoncé à se prononcer sur l’exigibilité d’une activité adaptée, 
dans la mesure où la situation ne leur paraissait pas médicalement stabilisée en 
juillet 2018, à l’issue du second séjour du recourant (l’intéressé devait alors discuter 
avec ses médecins d’une nouvelle intervention chirurgicale et subir un complément 
d’imagerie ainsi qu’une infiltration dans la hanche gauche). Les médecins de la 
CRR ont toutefois indiqué que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée 
leur paraissait « limité ». Par ailleurs, le résumé des ateliers professionnels que le 
recourant a suivis à la CRR (ateliers « cube » ; « mini pixels » et « création de 
dossiers ») démontre que l’intéressé a déploré des douleurs lors de chaque atelier, 
ce qui, là encore, éveille certains doutes sur son aptitude à exercer une activité 
lucrative à 100 %. 

Pour terminer, on relèvera que l’appréciation de la Dresse S______ ne suffit pas à 
lever les doutes qui viennent d’être évoqués. En particulier, si comme le relève 
cette praticienne, le recourant ne s’est fait rembourser « que » 50 comprimés de 
Tramal entre septembre et novembre 2019, cela ne signifie pas pour autant qu’il ne 
souffrirait plus, ce d’autant qu’il n’exerce plus d’activité lucrative. D’ailleurs, le 
recourant pourrait s’être procuré des antalgiques de palier 1 – qui sont délivrés sans 
ordonnance – sans que cela ne ressorte du dossier, comme le fait remarquer le 
Dr P______.  

13. Au regard de ce qui précède, force est de constater qu'il existe une divergence entre 
le point de vue des médecins d’arrondissement et celui des autres médecins qui se 
sont exprimés, notamment en ce qui concerne la capacité de travail dans une 
activité adaptée et son étendue, sans que l'on ait des motifs décisifs pour dénier 
toute valeur probante à leurs avis respectifs. Il existe un doute suffisant pour qu'il 
soit fait appel à un expert en vue de départager ces opinions, conformément à la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4). 
Il convient donc de renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle mette en œuvre une 
expertise, à tout le moins rhumatologique, conformément à l'art. 44 LPGA, puis 
rende une nouvelle décision. 

Partant, le recours sera partiellement admis et la décision sur opposition du 
2 avril 2019 annulée, dans la mesure où elle porte sur le droit du recourant à une 
rente d’invalidité. La cause sera renvoyée à l’intimée pour qu’elle complète 
l’instruction dans le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. 

14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 

 
 
 

 

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art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03), à la charge de 
l'intimée. 

15. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 2 avril 2019, dans la 
mesure où elle porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le  

 
 
 
 
Copie pour information à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.