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**Case Identifier:** 8be2d003-5efe-5fc0-964b-5a2d39803430
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2019 A/1745/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1745-2019_2019-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1745/2019 ATAS/805/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, originaire de Bolivie, 
titulaire d’une autorisation d’établissement C, divorcée, aide-soignante jusqu’en 
2010, a déposé le 7 avril 2015 une demande de prestations d’invalidité, en 
mentionnant une fracture à la cheville et de l’arthrose au genou gauche.  

2. Un rapport des Etablissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) du 
7 octobre 2014, suite à un stage de huit semaines, a conclu à l’impossibilité de 
réinsérer l’assurée dans le marché primaire de l’emploi en raison de difficultés 
physique (au membre inférieur gauche) et psychologiques ainsi que de limitations 
d’apprentissage.  

3. Le 2 avril 2015, le docteur B______, FMH médecine générale, a attesté de 
diagnostics de gonarthrose invalidante gauche depuis 2013, de fracture de la 
cheville gauche depuis le 21 avril 2008 et d’état dépressif depuis 2013 ; en raison 
de problèmes familiaux et de santé, l’assurée se sentait déprimée et amoindrie.  

4. Le 26 août 2015, Monsieur C______, psychologue-thérapeute FSP, a attesté suivre 
l’assurée à raison d’une séance chaque trois semaines depuis le 28 novembre 2014. 

5. Le 23 mars 2016, le Service Médical Régional AI (ci-après : le SMR) a estimé que 
l’atteinte psychiatrique de l’assurée n’avait pas de répercussion sur la capacité de 
travail (pas de traitement psychotrope, ni de suivi psychiatrique ou d’hospitalisation 
en milieu psychiatrique) et que, compte tenu de l’atteinte somatique, l’assurée ne 
pouvait plus exercer son ancienne activité mais était capable d’assumer une activité 
adaptée à 100 % (pas de position debout prolongée, pas de marche prolongée, pas 
de marche en terrain irrégulier, pas de position à genoux / accroupi, pas de montée 
des escaliers / escabeaux / échelles, pas de port de charges de plus de 15 kg, pas de 
travaux impliquant de manœuvrer des pédales, privilégier une activité sédentaire ou 
semi-sédentaire avec alternance des positions et peu de déplacements).  

6. Par décision du 9 janvier 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestation, en 
constatant que le degré d’invalidité de la recourante était de 15 %. 

7. Le 26 avril 2017, la doctoresse D______, FMH psychiatre - psychothérapeute, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’une symptomatologie anxio-dépressive 
importante depuis 2008 ; l’assurée présentait les diagnostics d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques depuis 2010 (F32.2), anxiété généralisée 
depuis 2010 (F41.1), état de stress post-traumatique depuis 2010 (F43.1).  

Elle suivait l’assurée depuis le 11 janvier 2017 et lui avait prescrit un traitement de 
Sertalin, Zoldorm et Lexatamil ; l’assurée ne pouvait pas travailler en raison de ses 
problèmes physique et psychique (grande labilité émotionnelle, elle est très 
anxieuse, irritable et peu de résistance au stress, affaiblissement des capacités 
cognitives [concentration et mémoire], fatigue).  

8. Le 2 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité.  

 
 
 

 

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9. Le 19 juillet 2017, le SMR a relevé que, dans le cadre de la demande actuelle, 
l'assurée amenait des éléments pour une aggravation sur le plan psychiatrique. La 
Dresse D______ attestait d'un épisode dépressif sans symptômes psychotiques 
depuis 2010, une anxiété généralisée depuis 2010, et un état de stress post-
traumatique depuis 2010. La psychiatre qui suivait l'assurée depuis le 11 janvier 
2017 évoquait que les préoccupations sociales, économiques et professionnelles 
jouaient un rôle important dans la détresse psychique de l'assurée. Le traitement 
actuel était de Sertraline 50 mg/j, Zoldorm 10 mg/j, et Lexotanil 1.5 mg /j vers 19 h. 
La Dresse D______ rapportait les limitations fonctionnelles suivantes : labilité 
émotionnelle, anxiété, irritabilité, diminution de la résistance au stress, 
affaiblissement des capacités cognitives avec trouble de la concentration et de la 
mémoire et une fatigue. La Dresse D______ attestait une capacité de travail nulle 
dans toute activité en raison des atteintes psychiques. Au vu de ce qui précédait, la 
psychiatre de l'assurée ne décrivait pas de modification de l'état de santé intervenu 
depuis janvier 2017. Les atteintes évoquées étaient présentes depuis 2010 et étaient 
stables depuis lors. L'aggravation n'était donc pas rendue plausible. 

10. Par projet de décision du 7 août 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestation.  

11. Le 31 août 2017, l’assurée a écrit à l’OAI que son état de santé se dégradait ; elle 
avait débuté en janvier 2017 un suivi psychothérapeutique hebdomadaire chez 
Madame E______ et mensuel chez la Dresse D______, avec prise d’un traitement 
médicamenteux ; sa psychiatre envisageait une hospitalisation à la Clinique de 
Montana ; elle avait des idées suicidaires depuis plusieurs mois.  

12. Le 13 septembre 2017, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de réadaptation n’était 
possible actuellement.  

13. Le 4 octobre 2017, la Dresse D______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
s’était tellement détérioré qu’elle avait été hospitalisée à la Clinique de Montana du 
10 au 28 septembre 2017. 

14. Le 28 septembre 2017, la Clinique de Montana a attesté d’un diagnostic principal 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère.  

15. Le 8 janvier 2018, la lettre de sortie de la Clinique de Montana a attesté d’une 
péjoration de l’état dépressif, avec diminution de la thymie, depuis janvier 2017. A 
l’entrée dans la clinique, on pouvait objectiver une inappétence avec perte de poids, 
une anhédonie et des idées noires avec absence d'idée suicidaire et sans symptôme 
psychotique. Le soutien médico-infirmier régulier, celui de la psychologue, l'écoute 
active avaient contribué à diminuer ses angoisses et à améliorer sa thymie. Le 
travail avec la psychologue avait été axé sur des petits objectifs qui la mettaient 
face à la réussite. En fin de séjour, elle se montrait très satisfaite car le séjour lui 
avait permis de prendre conscience des choses positives qu'elle avait dans la vie. 
Elle repartait avec l'envie de continuer les activités après son retour à domicile. Elle 

 
 
 

 

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se disait satisfaite, elle se sentait ressourcée, le travail allait être continué après la 
sortie avec son psychologue avec lequel elle avait déjà pris rendez-vous. 

16. Le 7 mars 2018, le SMR a rendu un avis selon lequel la lettre de sortie du 8 janvier 
2018 suite au séjour du 18 septembre 2017 au 28 septembre 2017 à la Clinique de 
Montana avait permis de montrer une nette amélioration de la thymie de l’assurée 
puisque celle-ci n'était plus anhédonique, qu'elle se sentait ressourcée et qu’elle 
avait pris conscience des choses positives qu'elle avait dans la vie. Par ailleurs, les 
douleurs chroniques étaient stables et peu sévères puisque seul du Dafalgan était 
prescrit en réserve. Au vu de ce qui précédait, l'assurée avait présenté une 
aggravation temporaire de la thymie de janvier 2017 à fin septembre 2017 
(incapacité de travail inférieure à une année, donc non durable). L'aggravation 
n'était pas rendue plausible de manière notable et durable. 

17. Par décision du 9 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
prestation de la recourante.  

18. Le 3 mai 2018, la recourante, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, puis a retiré son recours le 4 juin 2018, en constatant qu’il était tardif. 

19. Par arrêt du 11 juin 2018 la chambre de céans a rayé la cause du rôle.  

20. Le 13 novembre 2018, la recourante a requis de l’OAI la réouverture de son dossier 
en joignant un rapport du 11 novembre 2018 de la Dresse D______.  

Selon celui-ci, l’état de santé de l’assurée ne s’était pas amélioré malgré le 
traitement ; elle était toujours très anxieuse et très déprimée, son état de santé s’était 
péjoré, cristallisé et chronicisé ; l’aggravation de janvier à septembre 2017 n’était 
pas seulement passagère mais constante ; ses affections étaient résistantes au 
traitement. Elle avait des problèmes de sommeil, elle était fatiguée, irritable, 
anxieuse, avait de la peine à s’alimenter car elle vomissait, elle pleurait souvent et 
cela depuis le début du suivi.  

21. Le 14 février 2019, le SMR a estimé que le rapport de la dresse D______ du 11 
novembre 2018 n’apportait aucun élément médical concret et susceptible de 
modifier son point de vue. L’aggravation temporaire de janvier 2017 à septembre 
2017 avait déjà été analysée lors de l’avis du SMR du 7 mars 2018. Après 
septembre 2017, il n’était pas constaté d’éléments médicaux nouveaux pouvant 
rendre plausible une péjoration de l’état de santé de l’assurée.  

22. Par projet de décision du 18 février 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestation de l’assurée du 13 novembre 2018. 

23. Le 19 mars 2019, l’assurée, représentée par son avocat, s’est opposée au projet de 
décision en faisant valoir que la Dresse D______ avait rendu vraisemblable une 
péjoration notable de son état de santé, l’aggravation constatée en 2017 n’étant pas 
passagère mais constante.  

 
 
 

 

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24. Par décision du 21 mars 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestation de l’assurée.  

25. Le 8 mai 2019, l’assurée, représentée par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation 
et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction de la demande de prestations, en 
faisant valoir que la Dresse D______ avait rendu plausible une aggravation de son 
état de santé.  

26. Le 4 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que le rapport du 
11 novembre 2018 de la Dresse D______ ne rendait pas plausible une aggravation 
de l’état de santé de la recourante. Les diagnostics mentionnés étaient déjà connus 
et avaient été évalués lors des précédentes demandes par le SMR. 

27. Le 27 juin 2019, l’assurée a répliqué, en relevant que le fait que les diagnostics 
étaient déjà connus et avaient fait l'objet par le passé d'examens par le SMR n'était 
pas pertinent. Un assuré qui souffrait d'une maladie qui s'était aggravée avait droit à 
ce que l'assurance-invalidité réexamine son dossier quand bien même il ne souffrait 
pas d'une nouvelle pathologie. Or, la Dresse D______ attestait clairement que la 
pathologie s’était aggravée, en dépit d'un suivi psychothérapeutique régulier et de la 
médicamentation, avec apparition d'idées suicidaires, d'une anxiété marquée et 
d’une cristallisation et chronicisation de l'état de santé, qui avait notamment 
nécessité une hospitalisation en septembre 2017. La Dresse D______ précisait 
encore que l'aggravation n'était pas passagère, mais constante. Elle attestait de 
troubles du sommeil, de fatigabilité, d'irritabilité, d'anxiété, de peine à s'alimenter et 
de pleurs fréquents. On ne pouvait dès lors sérieusement soutenir que l'aggravation 
de son état de santé n'était pas rendue vraisemblable. 

28. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de la recourante. 

4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 

 
 
 

 

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l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

b. L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 
117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle 
demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de 
l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour 
apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui 
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain 
pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire 
lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
108 consid. 2b p. 114).  

c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a  
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 

 
 
 

 

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recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 

5. En l’occurrence, la dernière décision de refus de prestations de l’intimé date du 
9 janvier 2017. Elle est fondée sur l’avis du SMR du 23 mars 2016, constatant 
notamment que l’atteinte psychiatrique de la recourante n’a pas de répercussion sur 
sa capacité de travail (pas de traitement psychotrope, pas de suivi psychiatrique ni 
d’hospitalisation en milieu psychiatrique).  

Postérieurement à la décision de l’intimé du 9 janvier 2017, la Dresse D______ a 
attesté d’une péjoration de l’état de santé psychique de la recourante, justifiant un 
traitement médicamenteux et psychothérapeutique ainsi qu’une hospitalisation à la 
Clinique de Montana du 10 au 28 septembre 2017 (rapport des 26 avril 2017 et 4 
octobre 2017) et la Clinique de Montana a fait état d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère (lettre de sortie du 8 janvier 2018).  

Le 7 mars 2018, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de la recourante 
de janvier à septembre 2017 en considérant qu’elle n’était pas durable. Dans le 
cadre de sa nouvelle demande de prestation du 13 novembre 2018, la recourante a 
produit un rapport de la Dresse D______ du 11 novembre 2018, selon lequel son 
état de santé ne s’était pas amélioré fin septembre 2017 mais que son affection, 
résistante aux traitements, s’était cristallisée et chronicisée.  

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la recourante a rendu plausible 
que l’aggravation de son état de santé, d’ailleurs admise par le SMR le 7 mars 
2018, n’a pas, au vu du rapport de la Dresse D______ du 11 novembre 2018, été 
seulement temporaire mais a perduré au-delà de septembre 2017, de sorte que 
l’intimé aurait dû entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.  

Certes, le SMR relève le 14 février 2019 que l’aggravation temporaire de janvier à 
septembre 2017 a déjà été analysée le 7 mars 2018 mais il omet de se prononcer sur 
l’attestation de la psychiatre traitante relevant que cette aggravation a perduré. 

6. Partant, le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé, pour instruction de la nouvelle demande de prestations de la 
recourante.  

 
 
 

 

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7. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 21 mars 2018 de l’intimé et lui renvoie la cause pour 
instruction de la nouvelle demande de prestations de la recourante.   

4. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le