# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b657040-cffe-5746-a352-e922c66e74dd
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-11
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 11.10.2017 CMPEA.2017.48 (INT.2017.542)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-48_2017-10-11.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 23.11.2017 [5A_902/2017]

  

 

 

 

 

 

A.                           
X., né en 1993, fait l’objet d’une mesure de curatelle de
représentation avec gestion du patrimoine, instituée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après : APEA) le 26 novembre 2013,
l’exercice de ses droits civils dans le domaine contractuel ayant été limité
par décision ultérieure du 13 juin 2017. Sa collaboration est difficile à
obtenir dans ce cadre. X. ne parvient notamment pas à terminer ce qu’il
commence, consomme régulièrement du cannabis, est désœuvré et entretient un
conflit important avec sa mère, cette dernière ayant déposé plusieurs plaintes
pénales contre son fils et ayant régulièrement appelé l’APEA à l’aide, autorité
qui admet courageusement ne pas avoir de solution miracle pour aider davantage
l’intéressé s’il n’y met pas du sien (voir en ce sens la lettre de la
présidente de l’APEA à la mère de X. du 4 avril 2016, qui offre un résumé de la
situation). Le premier curateur désigné, A. a été remplacé dès le 17 janvier
2017 par Me B.

                        Une expertise psychiatrique a été ordonnée par
l’APEA le 10 mars 2015 et un rapport rendu par le Dr C. le 31 mars 2015, dans
lequel l’expert a retenu les diagnostics de « trouble mental et du
comportement lié à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de
dépendance, utilise actuellement de la drogue (F.12.24) » et de
« trouble mixte de la personnalité avec prédominance de traits
instables type borderline et dyssociaux (F.61.0) » ; procédant à
une analyse du fonctionnement de X. dans divers domaines, l’expert a souligné
que ceux où le besoin d’aide était le plus important étaient ceux des finances
et de la santé, et dans une moindre mesure celui de l’assistance personnelle,
alors que le domaine du transport était préservé. En réponse à la question no
10, l’expert a indiqué « qu’il [était] fort
possible que même si au début l’expertisé prenne assez mal un retour au foyer,
la réalité s’impose et qu’une structure plus calme et plus cadrante puisse
l’aider tout d’abord à finir son apprentissage, tel que ce fut le cas dans le
passé. Ensuite à améliorer son comportement social et familial, devenant
finalement plus autonome et indépendant dans sa vie quotidienne ». Une autre expertise psychiatrique a été
ordonnée sur le plan pénal par le ministère public et un rapport déposé par le
Dr D. le 10 mars 2016. Dans ce cadre, l’expert a notamment indiqué que l’examen
clinique « fai[sai]t le constat
d’un fonctionnement psychique du registre « état limite »
(personnalité émotionnellement labile de type impulsif, selon la CIM-10) », cette impulsivité entraînant une diminution
partielle de sa responsabilité pénale, que la psychothérapie individuelle
constituait « la pierre angulaire du traitement des personnes ayant un
trouble limite », qu’un placement dans une maison pour jeunes adultes
« serait  la meilleure option possible ». A son audience du 17
octobre 2016, le tribunal de police a prononcé la suspension de la procédure
pénale à certaines conditions (entre autres un suivi par le service de probation).
Sur le plan pénal, le dossier contient également deux ordonnances pénales des 1er
et 27 octobre 2015. 

                        Après que l’APEA ait envisagé de lever la
curatelle et que X. lui ait fait savoir qu’il en souhaitait le maintien, à la
fin de l’année 2016, l’APEA a maintenu la mesure et désigné Me B. en qualité de
nouveau curateur.

B.                           
Suite à des inquiétudes exprimées par le curateur en juillet
2017 (lettre à l’APEA du 11 juillet 2017 ; passage au greffe le 20 juillet
2017), la présidente de l’APEA a ordonné, par décision de mesures
superprovisionnelles du 20 juillet 2017, le placement à des fins d’assistance
de X. au CNP, site de Préfargier, pour une durée indéterminée, « en vue
d’un sevrage de stupéfiants, de la pose d’un diagnostic et de la mise en place
d’un éventuel traitement, d’observation de son état aboutissant à un rapport
visant à compléter l’expertise faite le 31 mars 2015 par le Dr C. ».
Cette décision se référait notamment à un soupçon que X. déploierait un trafic
de stupéfiants, à une dégradation de son état psychique (augmentation de son
sentiment de persécution et fréquentes crises de larmes constatés par le
curateur) et de sa situation sociale (résiliation avec effet immédiat au 31
juillet 2017 du bail de son appartement, alors que le curateur avait pourtant
obtenu une prolongation jusqu’en novembre 2017) ; elle fixait également
une audience au 15 août 2017. Lors de celle-ci, X. a en substance expliqué que
ce placement lui faisait du bien, à mesure qu’il avait permis un sevrage ayant
des effets positifs sur sa santé et ses rapports avec sa mère ; qu’il
avait fait une fugue entre le 30 juillet et le 6 août, vivant alors chez des
amis, faisant de la musique et consommant du cannabis ; qu’il souhaitait
récupérer son permis de conduire ; qu’il souhaitait à terme retrouver un
emploi, rester abstinent et suivre un traitement ambulatoire ; qu’il
se rendait compte que le traitement prévu dans le cadre du placement n’était
pas terminé ; qu’il était d’accord de rester à Préfargier, mais souhaitait
une réévaluation de sa situation après 20 jours ; qu’il prenait note de
l’avis de la juge selon lequel il était exclu qu’il loge chez sa mère en
attendant de retrouver un appartement ; qu’il souhaiterait travailler dans
le cadre d’un contrat ISP au Foyer I. et que la solution d’un logement à cet
endroit avec suivi ambulatoire à l’Hôpital de jour lui apparaissait comme une
bonne solution. Par décision du 22 août 2017, l’APEA a confirmé le placement à
des fins d’assistance de X. au CNP, tel que prononcé le 20 juillet 2017, à
l’exception du complément de l’expertise du Dr C., auquel il était renoncé, et
réservé une évaluation de cette mesure dans les 20 jours suivant la réception
de la décision. L’institution était invitée, en collaboration avec le curateur,
à organiser, le moment venu, la sortie de X., une fois qu’un logement et un
contrat d’insertion socioprofessionnelle auraient été trouvés et pourraient
concrètement être mis en œuvre. Un suivi ambulatoire devrait sans doute être
mis sur pied et le CNP était invité, dans une telle hypothèse, à s’adjoindre
l’aide du curateur.

C.                           
Le curateur a adressé deux lettres à l’APEA, le 31 août et le
6 septembre 2017. Dans la première, il a en résumé indiqué que X. refusait tout
traitement à Préfargier, considérant être guéri de son addiction, et que
l’institution ne voulait plus, de ce fait, le garder. En outre, les services
sociaux refusaient de garantir le paiement du loyer d’un nouvel appartement au
vu des comportements observés chez l’intéressé. Comme un accueil chez sa mère
n’était pas non plus possible, le curateur observait que la seule solution
s’offrant à lui, via les services sociaux, était un logement à l’hôtel « avec
les conséquences que l’on sait… ». Il avait contacté la FADS
(Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales), par son nouveau
directeur E., et tous deux étaient arrivés à la conclusion que la meilleure
solution pour X. serait d’être placé par l’APEA auprès de la Fondation I. (suivi
de la problématique de l’addiction, contraintes liées à la position des
services sociaux et cohérence des décisions déjà prises et encore à prendre).
Le curateur avait contacté F., de la Fondation I., qui contacterait le CNP.
Dans sa seconde lettre à l’APEA, le curateur a indiqué que les services sociaux
garantissaient le financement d’une prise en charge à la Fondation I. et il a
sollicité le placement de l’intéressé dans cette institution.

D.                           
Par fax du 12 septembre 2017, le CNP, à Préfargier, a adressé
à l’APEA un rapport confirmant qu’en l’absence de symptômes aigus à traiter
dans un cadre hospitalier et compte tenu de la difficulté croissante pour X. de
« tenir » le cadre fermé de l’unité de soins, il convenait de
le faire sortir de l’hôpital. S’agissant du placement, il avait permis un
sevrage physique qui s’était bien déroulé, avec une participation fluctuante au
travail thérapeutique individuel ou de groupe ; l’intéressé avait
bénéficié de plusieurs congés qui s’étaient bien passés, sans trouble du
comportement ni consommations ; il avait répété son souhait de récupérer
son permis de conduire. On lui avait proposé « un travail dans une
structure de postcure après l’hospitalisation à laquelle il se montr[ait]
encore ambivalent mais [qu’]il ne refus[ait] pas
catégoriquement ». Copie de ce rapport a été transmise par fax au
curateur et à Me G., le 14 septembre 2017.

E.                           
Le 14 septembre 2017 également, la présidente de l’APEA et H.,
responsable pédagogique auprès de la Fondation I., se sont entretenus par
téléphone et le second a adressé à la première, par courriel, un résumé de leur
discussion, dont il ressortait pour l’essentiel que X. était relativement
ambivalent, mais que deux entretiens avaient eu lieu lors desquels il avait
montré un intérêt pour l’atelier jardin, semblant percevoir le caractère
« cadrant et structurant » de l’institution, qui devrait lui
permettre de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel, de telle sorte
que X. avait, à l’issue de l’entretien, accepté de suivre un module de trois
mois dans un premier temps, puis de réévaluer sa situation ensuite, s’engageant
en outre à respecter le cadre abstinent de l’institution et à utiliser les
différents outils thérapeutiques qui lui seraient proposés. 

F.                           
Par décision du 14 septembre 2017, l’APEA a prolongé le
placement aux fins d’assistance de X. et dit que, dès qu’une place serait
disponible pour lui, il séjournerait à la Fondation I., le placement au CNP
étant alors levé ; elle a en outre invité les référents de X. au CNP et à la
Fondation à associer son curateur à toutes les démarches à entreprendre pour
lui, ainsi qu’à le renseigner régulièrement sur l’évolution de la thérapie.
L’APEA a relevé que le dossier de X. faisait largement état de ses
fragilités ; que l’expertise du Dr C. en 2015 prévoyait un placement
durable en milieu fermé et que la situation de l’intéressé n’avait pas changé
depuis lors, si ce n’était que son passif s’était alourdi (plus de logement,
pas de travail depuis longtemps) ; que l’intéressé n’avait cessé sa
consommation de cannabis que depuis peu, qu’il avait consommé durant sa fugue
début août et qu’une consolidation de son abstinence était nécessaire ;
qu’il se trouvait dans le grave état d’abandon prévu par la loi – sans
logement, sans travail et avec une santé qui restait fragile – et qu’accepter
de le laisser sortir du CNP pour qu’il se rende dans une chambre d’hôtel équivaudrait
à le précipiter dans les conditions de sa vie antérieure et à mettre à néant
les efforts entrepris jusqu’à ce jour ; qu’il convenait de suivre l’avis
des membres du réseau, soucieux de l’évolution de l’intéressé ; que
d’abord opposé à une poursuite de son traitement à la Fondation I., X. avait
aujourd’hui compris où était son intérêt et accepté d’entrer dans ce projet de
vie ; qu’il devait par moments être protégé contre lui-même et que le
cadre de vie offert par la fondation lui permettrait de consolider les acquis
et de préparer la sortie vers un logement et le monde du travail, deux éléments
non encore acquis (hormis l’hôtel, dangereux pour lui, s’agissant du logement).

G.                          
Le 25 septembre 2017, X. recourt contre cette décision, dont
il demande principalement l’annulation avec renvoi à l’APEA pour nouvelle
décision, subsidiairement l’annulation et la levée du placement, plus
subsidiairement à ce qu’il soit dit que la mesure de placement devra faire
l’objet d’un nouvel examen par l’APEA au plus tard le 31 octobre 2017. Le
recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d’être
entendu : avant de prendre sa décision de prolongation du placement à la
Fondation I., l’APEA ne l’a pas entendu, ni oralement, ni même par écrit, alors
que cela s’imposait clairement. En effet non seulement la décision du 22 août
prévoyait une nouvelle évaluation de la mesure après 20 jours, mais encore
celle du 14 septembre prolongeait le placement, au surplus dans une autre
institution que le CNP. La violation de l’art. 447 CC n’est pas réparable
devant l’autorité de recours. De plus, ni les courriers du curateur des 31 août
et 6 septembre 2017, ni le rapport médical du CNP (qu’on avait certes faxé à
son mandataire, mais le jour même de la décision, donc sans possibilité effective
de se déterminer), ni le résumé de l’entretien téléphonique entre la présidente
de l’APEA et H. ne lui ont été soumis, ce qui constitue également une violation
de son droit d’être entendu. Subsidiairement, le recourant fait valoir que la
nécessité d’un placement institutionnel fait défaut et que le grave état
d’abandon n’est pas donné puisqu’il est aidé par sa mère, sa sœur et son
curateur ; il relève aussi que son accord au placement n’a été relaté que
de manière indirecte lors de la conversation téléphonique du 14 septembre 2017
et qu’il ne correspond pas à sa volonté actuelle.

H.                           
Le recourant a fugué de l’institution le 25 septembre 2017 et
il y est revenu le 3 octobre 2017.

I.                            
La présidente de l’APEA relève que le recours est recevable
et indique ne pas avoir d’observations à formuler.

J.                           
Le recourant a été entendu par le juge instructeur de la
CMPEA le 5 octobre 2017 (l’audience initialement fixée au 2 octobre a été
reportée à la demande de son mandataire, son étude étant fermée du 29 septembre
à midi au 4 octobre à midi). Il a maintenu ses conclusions. En résumé, il a
expliqué qu’il ne se sentait pas bien à la Fondation I., qui lui rappelait trop
les foyers par lesquels il était passé ; qu’il était angoissé, triste et
isolé là-bas ; que s’il avait dit oui pour un module de trois mois, c’est
qu’il n’avait pas bien compris et qu’il craignait d’être enfermé plus s’il
disait non. Il souhaite être plus proche de chez lui et bénéficier d’un contrat
ISP ou de travail temporaire. Un logement dans le cadre du Foyer I. pourrait
l’intéresser. Durant sa fugue, il est principalement resté chez une amie qui
n’allait pas bien, mais il a aussi vu du monde et consommé du cannabis, mais
moins qu’avant. Il a exprimé sa crainte d’arriver à l’âge de 30 ans et de
constater qu’il n’a aucune formation et qu’il n’a fait que de « louper
des trucs ». Enfin, il a indiqué avoir peur de son curateur depuis que
ce dernier était venu dans son appartement.

K.                           
Le curateur a également été entendu lors de cette audience,
afin de donner suite à la réquisition du recourant tendant à ce qu’il rende
compte des démarches effectuées pour trouver un logement, un travail ou tout
autre occupation. Il a notamment relevé que X. avait donné son accord pour un
transfert à la Fondation I. lors d’un réseau du 24 août au CNP et qu’il l’avait
également manifesté à deux reprises à H. À l’heure actuelle, les services
sociaux n’intervenaient que pour un logement à l’hôtel ou pour une prise en
charge à la Fondation I. Il voyait une nette amélioration de la situation de X.
entre juillet et fin septembre 2017.

L.                           
Le 6 octobre 2017, la Fondation I. a informé la Cour de la
fugue de X. de l’institution, la veille au soir.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans le délai utile de 10 jours contre
une décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte rendue en
matière de placement à des fins d’assistance, le recours est recevable (art.
450b al. 2 CC).  

2.                           
a) Le recourant fait d’abord grief à l’APEA de ne pas l’avoir
entendu personnellement avant de rendre la décision entreprise.

                        b)
L’art. 447 al. 1 CC prévoit que la personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que son audition
personnelle ne paraisse disproportionnée. Selon l’al. 2, en cas de placement à
des fins d’assistance, elle est en général entendue par l’autorité de
protection de l’adulte réunie en collège. Cette garantie n’est satisfaite ni
par une prise de position écrite de la personne concernée, ni par sa
représentation en procédure par un avocat ou par un curateur (Steck,
in : CommFam, n. 7 ad art. 447 CC, avec les références).

                        c)
Dans la présente affaire, le recourant a été entendu oralement à une seule
reprise, soit le 15 août 2017, après que son placement à des fins d’assistance
au CNP ait été ordonné à titre superprovisoire par la présidente de l’APEA.
Comme on l’a vu ci-dessus (let. B), il a notamment déclaré à cette occasion
qu’il était d’accord avec son placement au CNP, mais qu’il souhaitait une
réévaluation de sa situation après 20 jours, ce dont la décision du 22 août
2017 a pris acte. Dite décision laisse en effet clairement apparaître que
l’APEA a pris en considération les souhaits du recourant, à savoir le maintien
du placement institutionnel pour une durée d’emblée limitée, puis une prise en charge 
ambulatoire, et qu’elle envisageait à certaines conditions le passage du mode
institutionnel au mode ambulatoire, puisqu’elle invitait le CNP, en
collaboration avec le curateur, « à organiser, le moment venu, la sortie du
précité, une fois qu’un logement et un contrat d’insertion
socio-professionnelle auront été trouvés et pourront concrètement être mis en
œuvre. Un suivi ambulatoire devra sans doute être mis sur pied, le CNP étant
invité, si tel est le cas, à s’adjoindre l’aide du curateur pour ce faire »
(décision du 22 août 2017, p. 2 en bas). Or, si une telle réévaluation a bien
été effectuée, elle l’a – formellement – été en l’absence d’audition
personnelle du recourant. En effet, l’APEA y a procédé : premièrement en
tenant compte des difficultés pratiques pour trouver un logement, à elle
rapportées par le curateur, dans deux lettres dont le recourant n’a apparemment
pas eu connaissance (même si on observera, s’agissant de celle du 6 août 2017,
qu’elle mentionne l’envoi d’une copie à l’avocat du recourant) ;
deuxièmement en tenant compte du rapport médical du CNP relevant que, le
sevrage étant terminé, il n’y avait pas matière à prolonger le placement
hospitalier, mais qu’un travail thérapeutique dans une structure de postcure
après hospitalisation avait été proposé au recourant qui, bien qu’ambivalent,
ne l’avait pas refusée catégoriquement. Ce rapport a été transmis par fax au
mandataire du recourant, le jour même où la décision attaquée était
prise ; et troisièmement en se fondant sur les renseignements donnés par H.,
selon lesquels le recourant était d’accord d’intégrer l’institution I., à tout
le moins pour une première période de trois mois. Ce faisant, l’APEA n’a pas
respecté le droit d’être entendu du recourant et ce dernier s’en plaint à juste
titre.

                        d)
Reste à déterminer les conséquences de cette violation. Le droit d'être entendu
étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation entraîne
en principe l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187,
cons. 2.2 ; 122
II 464, cons. 4a). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois
être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en
droit. Une réparation du vice procédural – même grave – est également possible
lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine formalité,
provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF
137 I 195, cons. 2.3.2 ; 133 I 201, cons.
2.2).

                        e)
La Cour dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Le recourant
a été entendu lors de l’audience du 4 octobre 2017 et il a déclaré qu’il ne
voulait pas être placé à la Fondation I., mais bénéficier d’un soutien à
l’extérieur d’une institution ; par ailleurs, il a déjà fugué à deux
reprises, la première fois du 25 septembre au 3 octobre 2017, et la seconde
fois dès le lendemain de l’audience (cf. ci-dessus). Dans ces conditions, il
n’apparaît pas judicieux d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision, sans examiner les
mérites de cette première décision. On relèvera également que, même si la
conclusion principale prise par le recourant tend à une annulation avec renvoi,
ni sa conclusion subsidiaire ni sa conclusion encore plus subsidiaire
n’excluent un examen au fond par l’autorité de recours.

3.                           
a) Le recourant conteste la nécessité du maintien d’un
placement institutionnel. Il convient dès lors d’examiner si les conditions
matérielles d’un placement à des fins d’assistance sont réalisées.

                        b)
Selon l'article 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). La personne concernée est libérée dès que les conditions de placement
ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches
peut demander sa libération en tout temps (al. 4). Dans les six mois qui
suivent le placement, puis encore au cours des six mois qui suivent, puis ensuite
chaque année au moins, l'autorité de protection de l'adulte examine si les
conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si l'institution
est toujours appropriée (art. 431 CC).

                        c)
L'art. 426 CC a repris les conditions matérielles
de placement qui figuraient à l'art. 397a aCC (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 1189). Ainsi, le placement d'une personne à
des fins d'assistance ou de traitement peut être prononcé lorsque quatre
conditions sont cumulativement remplies: la personne concernée souffre de
troubles psychiques ou de déficience mentale ou se trouve dans un grave état
d'abandon; la personne concernée a besoin d'assistance ou de traitement;
l'assistance ne peut être fournie à la personne concernée que dans une
institution; il existe une institution appropriée pour fournir cette
assistance. Reprenant le Message du Conseil fédéral (Message du 28 juin 2006
concernant la révision du code civil suisse [protection de l'adulte, droit des
personnes et de la filiation], FF 2006 6695), la doctrine affirme que lorsque
ces conditions sont remplies, l'autorité de protection de l'adulte n'a pas
simplement le pouvoir d'apprécier s'il faut ou non placer la personne
concernée, mais qu'elle doit ordonner le placement (Schmid,
Erwachsenenschutz, Art. 426 CC N 12; Guillod, in : CommFam, n. 32
ad art. 426 CC; voir également les arrêts du TF du 17.07.2013
[5A_469/2013] et du 12.07.2013
[5A_517/2013]). Les conditions du maintien du placement sont les mêmes que
celles qui doivent exister pour un placement initial (cf. par exemple Guillod,
op. cit., n. 3 et 7 ss ad art. 431 CC).

                        d)
En l’espèce, le placement au CNP, site de Préfargier, intervenu à titre
superprovisionnel puis, après audition du recourant, avec l’accord – limité
dans le temps – de ce dernier, n’était plus jugé nécessaire par les médecins de
l’institution dans leur rapport du 12 septembre 2017. Dès lors, si l’APEA
considérait qu’une « consolidation » de l’abstinence du
recourant s’imposait et justifiait la prolongation du placement, même à la
Fondation I., contrairement à l’avis de l’intéressé, elle aurait dû disposer
d’une expertise. En effet, la toxicomanie fait partie des troubles psychiques
mentionnés à l’art. 426 al. 1 CC (Meier, op.
cit., n.1192) et une décision de placement à des fins d’assistance, à plus forte
raison lorsque la personne s’y oppose, doit reposer sur une expertise (cf. en
ce sens art. 450e al. 3 CC). Or le dossier ne contient pas d’expertise
psychiatrique actuelle. Certes, ainsi que relevé ci-dessus (let. A),
l’expertise du Dr C., de mars 2015, retenait l’existence d’un syndrome de
dépendance au cannabis, mais cette expertise devrait être actualisée et/ou
complétée, et le dossier montre qu’on a précisément renoncé à cette démarche
(cf. décision du 22 août 2017; apparemment cela a été convenu lors de
l’audience du 15 août 2017, probablement en vue d’obtenir l’accord du recourant
à une prolongation temporaire de son placement au CNP et de permettre au
curateur d’entamer des démarches pour trouver une solution de prise en charge
ambulatoire postérieurement à la sortie de l’institution). La CMPEA considère
qu’il ne lui appartient pas d’ordonner elle-même cette expertise car le
recourant doit pouvoir bénéficier de deux degrés de juridiction sur le plan
cantonal.

                        Quant
au grave état d’abandon, la doctrine (Meier, op. cit., n.1194) relève,
en se référant au Message du Conseil fédéral (FF 2006 P. 6695), qu’une personne
s’y trouve lorsqu’elle est dans un tel état de déchéance qu’il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n’était pas placée dans une institution afin que
lui soit apportée l’assistance dont elle a besoin. La notion est
d’interprétation restrictive. S’il n’est pas exclu que cette condition ait pu
être donnée au moment du placement superprovisionnel, tel n’était manifestement
plus le cas au moment où la décision attaquée a été rendue.

                       e)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
attaquée être annulée. Par conséquent, il convient d’ordonner la levée du
placement, sans délai. La levée immédiate de cette mesure n’est certes pas
idéale, car le recourant ne dispose actuellement pas, à tout le moins pas à la
connaissance de la CMPEA, d’un logement. Il aurait été préférable de pouvoir
maintenir le placement quelques jours encore, le temps de trouver une solution
sur ce point. Toutefois, il faut observer que le recourant a fugué de
l’institution dès son retour après l’audience, qu’il s’agit de sa deuxième
fugue et qu’on ignore où il se trouve actuellement, de telle sorte qu’on ne
voit pas quelles démarches utiles pourraient être effectuées. Quoi qu’il en
soit, si l’intéressé devait revenir de son propre gré à la Fondation I., il
pourrait alors y résider quelques temps encore puisqu’il ressort du dossier que
les services sociaux acceptent de garantir ses frais de logement à cet endroit
(cf. ci-dessus let. K).

4.                           
Cela dit, le recourant aurait tout intérêt à collaborer afin
que le suivi ambulatoire qu’il appelle de ses vœux puisse réellement être mis
en place. A cet égard, si la présente procédure a clairement montré qu’il ne
voulait pas être placé à la Fondation I. après sa sortie de Préfargier, la
preuve de sa bonne volonté reste encore à faire, tant il est vrai qu’il ne
suffit pas, pour améliorer sa situation, de s’opposer au cadre instauré par
l’APEA, cadre qui, comme le relève la décision attaquée et le confirme le
curateur en audience, offrait pourtant certaines possibilités dont il pourrait
utilement faire usage à son profit (activité, logement, suivi psychologique).

5.                           
La Cour statue sans frais.

6.                           
Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire et il en
réunit manifestement les conditions. Son avocat d’office est invité à déposer,
dans les dix jours, un résumé de ses activités en vue de la fixation de son
indemnité.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Admet
le recours.

2.    Annule la
décision rendue le 14 septembre 2017 et lève la prolongation du placement
qu’elle ordonne.

3.    Accorde
l’assistance judiciaire au recourant, désigne Me G. en qualité d’avocat
d’office et l’invite à déposer, dans les dix jours, un résumé de ses activités
en vue de la fixation de son indemnité.

4.    Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 11 octobre 2017

Art. 426 CC

Mesures

Placement
à des fins d'assistance ou de traitement

 

1 Une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.

2 La charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que
leur protection sont prises en considération.

3 La personne
concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
remplies.

4 La personne
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La
décision doit être prise sans délai.

 

Art. 447 CC

Droit
d'être entendu

 

1 La personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée.

2 En cas de placement à des fins
d'assistance, elle est en général entendue par l'autorité de protection de
l'adulte réunie en collège.