# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1805472a-4268-5b2d-8558-0756d582973b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2008 C-432/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-432-2006_2008-11-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-432/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Surdez, greffier.

1. X._______,
2. Y._______,
tous deux représentés par Maître Olivier Carré, avocat, 
place St-François 8, case postale 5616, 1002 Lausanne,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour 
et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-432/2006

Faits :

A.

A.a Le 6 janvier 2003, X._______ (ressortissante bosniaque née le 18 
janvier 1960), est entrée en Suisse avec son enfant Y._______ (né le 
26 mai 1990) et y a déposé le lendemain une demande d'asile. Par 
décision du 24 janvier 2003, l'Office fédéral des réfugiés (ODR; Office 
devenu  ensuite  l'Office  fédéral  des  migrations  [ODM])  a  refusé 
d'octroyer aux intéressés le statut de réfugiés et a prononcé le renvoi 
de ces derniers de Suisse. Le recours qu'X._______ a formé contre la 
décision précitée a été déclaré irrecevable, pour motif de tardiveté, par 
la Commission suisse de recours en matière d'asile, le 5 mars 2003.

A.b Le 1er juillet 2003, X._______ a contracté mariage devant l'auto-
rité d'état civil de Lausanne avec un compatriote, Z._______, titulaire 
dans le canton de Vaud d'une autorisation d'établissement. 

A cette dernière date également, la prénommée (qui a pris le nom de 
Z._______)  a rempli  un rapport  d'arrivée auprès de la commune de 
Lausanne, en sollicitant l'octroi en sa faveur, ainsi que pour son fils, 
d'une autorisation de séjour, au titre du regroupement familial.

Par  lettre  du  24  novembre  2003,  le  Centre  d'accueil  M._______  a 
signalé au Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le 
SPOP) qu'X._______ et  son  fils  avaient  trouvé  refuge après  de cet 
établissement, suite à des violences conjugales et familiales. L'époux 
d'X._______ a notamment confirmé à l'attention de l'autorité vaudoise 
de  police  des  étrangers,  par  courrier  du  2  décembre  2003,  que  la 
prénommée ne vivait plus au domicile conjugal depuis le 10 novembre 
2003.

Statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
déposée par X._______ le 23 décembre 2003, le Président du Tribunal 
civil  de  l'arrondissement  de  Lausanne  a  notamment  autorisé  cette 
dernière,  par  prononcé du 30 janvier  2004,  à vivre  séparée de son 
époux jusqu'à fin juillet 2004. Ce prononcé a été confirmé, le 22 avril 
2004,  par  ledit  Tribunal  suite  à la  requête  d'appel  que Z._______ a 
présentée contre la  prénommée. Après que la  procédure en divorce 
engagée  en  été  2004  entre  les  époux  ait  été  rayée  du  rôle,  le 
Président  du  Tribunal  civil  de  l'arrondissement  de  Lausanne  a  re-

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conduit, avec effet immédiat, les mesures protectrices prononcées le 
30  janvier  2004  (cf.  lettre  adressée  par  cette  dernière  autorité  aux 
mandataires des époux le 17 mars 2005).

Par correspondance du 7 juin 2004, X._______ a, dans la perspective 
de  la  régularisation  de  ses  conditions  de  résidence  en  Suisse, 
communiqué au SPOP des renseignements complémentaires sur sa 
situation  personnelle  et  celle  de  son  fils  Y._______.  Indiquant  avoir 
perdu son premier  mari,  en  1993,  durant  la  guerre  qui  sévissait  en 
Bosnie  et  Herzégovine,  puis  son  fils  aîné  lors  de  la  chute  de 
Srebrenica  en  1995,  X._______  a  allégué  qu'elle  avait  ensuite  été 
déplacée avec son fils Y._______ et sa fille à Sarajevo où ils avaient 
vécu tous trois dans des conditions précaires. Faute de pouvoir mener 
une  vie  décente  dans  leur  patrie,  la  prénommée avait  alors  pris  la 
décision  de venir  requérir  l'asile  en Suisse avec son fils  Y._______. 
Evoquant son remariage intervenu en juillet 2003 avec un compatriote, 
X._______  a  en  outre  allégué  que,  peu  après  le  début  de  leur  vie 
commune,  ce  dernier  avait  commencé  à  faire  preuve  à  son  égard 
d'actes de violence et de menaces, qui l'avaient contrainte, au mois de 
novembre 2003, à trouver refuge dans un centre d'accueil. X._______ 
a par ailleurs relevé qu'elle suivait un traitement psychothérapeutique 
auprès d'un médecin et que son fils Y._______ se trouvait  dans une 
classe d'accueil.

Le  13  août  2004,  le  SPOP  a  informé  X._______  qu'il  envisageait, 
compte tenu du fait qu'elle ne vivait plus en ménage commun avec son 
époux, de refuser l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour au 
titre du regroupement familial.

Dans  le  délai  fixé  pour  formuler  ses  observations,  X._______  a 
souligné le fait que sa séparation d'avec son époux avait pour origine 
le  comportement  violent  de  ce  dernier,  ajoutant  qu'elle  avait  entre-
temps fait une fausse couche. Elle a également indiqué qu'elle emmé-
nagerait  prochainement dans un logement avec son fils. Se référant 
aux directives édictées par l'ODM en matière de police des étrangers, 
X._______ a invité le SPOP à tenir compte, dans l'appréciation du cas, 
des maltraitances auxquelles elle avait été exposée de la part de son 
époux. La  prénommée a ajouté qu'elle  n'excluait  pas,  au  cas où ce 
dernier  changerait  d'attitude  à  son  égard,  une  reprise  de  la  vie 
commune avec lui.

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Entendue le 5 janvier 2005 par la police municipale lausannoise dans 
le cadre de l'enquête administrative que le SPOP avait  ordonnée en 
vue de l'examen de ses conditions de séjour en Suisse, X._______ a 
notamment déclaré qu'elle n'avait jusqu'alors pas occupé d'emploi en 
Suisse,  ses  ressources  financières  provenant  de  la  pension 
alimentaire versée par  son époux et  de l'aide des services sociaux. 
Pour  le  reste,  X._______ a  confirmé les  explications  dont  elle  avait 
antérieurement fait part quant aux motifs de sa séparation d'avec son 
conjoint. Entendu également le 5 janvier 2005 par la police municipale 
lausannoise,  Z._______  a  indiqué  avoir  constaté,  à  son  retour  au 
domicile conjugal un soir du mois de novembre 2003, que son épouse 
avait quitté leur foyer, sans que la raison de ce départ lui fût connue. 
Z._______ a en outre évoqué le fait qu'il avait rencontré des difficultés 
avec l'enfant de son épouse, lequel éprouvait de la peine à s'intégrer. 
Z._______ a de plus déclaré  qu'il  n'avait  pas épousé cette dernière 
pour  lui  permettre  de  bénéficier  d'une  autorisation  de  séjour  en 
Suisse,  mais  voulait  éviter  de  rester  seul  après  le  décès  de  sa 
première épouse.

Par lettre du 11 mars 2005, le SPOP a informé X._______ que, bien 
que sa séparation d'avec son époux l'autorisait à considérer le but de 
son séjour comme atteint et, donc, à refuser la délivrance en sa faveur 
d'un titre de séjour,  il  était  néanmoins disposé, au vu de l'ensemble 
des  éléments  figurant  au  dossier,  à  régulariser  ses  conditions  de 
résidence en Suisse, sous réserve de l'approbation de l'ODM.

A.c Le  6  avril  2005,  l'autorité  fédérale  précitée  a  avisé  X._______ 
qu'après examen du cas, elle avait l'intention de refuser son approba-
tion et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possi-
bilité de faire connaître ses déterminations.

Dans le délai imparti à cet effet, X._______ a réitéré les déclarations 
formulées devant les autorités cantonales sur les motifs de sa sépa-
ration d'avec son époux. La prénommée a par ailleurs mis en exergue 
les  répercussions  psychiques  qui  s'en  étaient  suivies  pour  elle.  La 
perte de son premier mari et de son fils aîné pendant les hostilités qui 
avaient éclaté en Bosnie et Herzégovine avaient contribué également 
à la fragilisation de son état de santé qui s'améliorait toutefois de ma-
nière lente. Son médecin estimait en outre que les perspectives d'inté-
gration  et  d'indépendance  économique  pouvaient  être  qualifiées  de 
bonnes en ce qui la concernait. Aussi X._______ invitait-elle l'ODM à 

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revoir sa position. A l'appui de ses observations, la prénommée a no-
tamment produit une attestation du Centre d'accueil M._______ du 18 
avril 2005 soulignant en particulier les violences auxquelles elle-même 
et son fils avaient dû faire face à plusieurs reprises de la part de son 
conjoint,  un certificat médical  du 16 mai  2005 décrivant les troubles 
dont elle était atteinte sur le plan psychique et le traitement qui lui était 
prodigué, ainsi qu'une lettre d'une enseignante du Collège N._______ 
à Lausanne relatant les progrès accomplis par l'enfant Y._______ dans 
le cadre de sa scolarisation. X._______a encore versé au dossier par 
courrier séparé un certificat médical complémentaire du 29 avril 2005 
indiquant qu'elle était également soignée pour une anémie ferriprive et 
un état anxio-dépressif.

B.
Par décision du 1er juin 2005, l'ODM a refusé de donner son approba-
tion à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'X._______ et de 
son  fils,  Y._______,  et  a  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse.  Dans  la 
motivation  de  sa  décision,  l'autorité  intimée  a  retenu  que  la  pré-
nommée et son époux s'étaient séparés au mois de janvier 2004, soit 
six  mois  après  leur  mariage,  et  que  des  mesures  protectrices  de 
l'union conjugale avaient été prononcées à la même période. Dans la 
mesure où la reprise de la vie commune s'avérait peu probable au vu 
des pièces du dossier, X._______ ne pouvait plus dès lors se prévaloir 
d'un droit à l'octroi d'un titre de séjour fondé sur l'art. 17 al. 2 de la loi 
fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers (LSEE, RS 1 113). L'ODM a en outre considéré que la pré-
nommée et son enfant, dont la présence en Suisse remontait à deux 
ans et demi seulement, ne pouvaient se prévaloir de liens particulière-
ment étroits avec ce pays, ni n'avaient fait preuve d'une intégration so-
ciale marquée au point qu'un départ du territoire helvétique les place-
rait devant des obstacles insurmontables. Cet Office a par ailleurs esti-
mé  que  les  problèmes  de  santé  invoqués  par  X._______  n'appa-
raissaient pas si importants qu'il pussent justifier à eux seuls la régula-
risation des conditions de séjour de la prénommée et de son fils. Enfin, 
l'ODM a relevé qu'aucun élément du dossier ne permettait de conclure 
que l'exécution du renvoi  des intéressés serait  impossible,  illicite  ou 
inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE.

C.
Dans le recours qu'elle a interjeté, le 4 juillet 2005, contre la décision 
de l'ODM, X._______, agissant en son nom personnel et au nom de 

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son fils Y._______, a tout d'abord rappelé les circonstances tragiques 
qui les avaient conduits à trouver refuge en Suisse. Indiquant que la 
prénommée et  son  second  époux continuaient  officiellement  à  vivre 
sous  un  régime  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale,  les 
recourants ont en outre insisté sur le fait que l'union liant ces derniers, 
formellement  toujours  existante,  ne  consistait  pas  en  un  mariage 
«blanc», ce que confirmait du reste la fausse couche dont X._______ 
avait  été victime en décembre 2003. Les recourants ont  d'autre part 
réitéré l'argumentation développée antérieurement par cette dernière 
au sujet des troubles de santé qui l'affectaient et fait  valoir  que leur 
intégration en Suisse était bonne.

Par décision incidente du 9 septembre 2005, le Département fédéral 
de justice et police (DFJP) a renoncé à percevoir des recourants, eu 
égard à leurs faibles ressources pécuniaires, une avance en garantie 
des frais de procédure présumés. L'autorité précitée a avisé les inté-
ressés  qu'il  serait  statué  dans  la  décision  finale  sur  la  dispense 
éventuelle de ces frais, selon leur situation pécuniaire au moment du 
prononcé de cette décision.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 21 octobre 2005.

Dans les déterminations qu'ils  ont  formulées au sujet  du préavis  de 
l'autorité inférieure, les recourants ont argué du fait qu'X._______ et 
son  époux  n'envisageaient  toujours  pas  de  divorcer,  dès  lors  qu'au 
terme d'une nouvelle audience devant le juge civil,  les mesures pro-
tectrices de l'union conjugale prononcées en janvier 2004 avaient une 
nouvelle fois été reconduites. Les recourants ont par ailleurs versé au 
dossier la copie d'un nouveau certificat médical établi le 7 décembre 
2005,  dans lequel  il  était  notamment  mentionné que l'état  de santé 
d'X._______  demeurait  stable. Les  intéressés  ont  joint  également  à 
leur envoi une lettre du Service social de Lausanne du 16 septembre 
2005 précisant que le fils d'X._______ avait débuté un préapprentis-
sage  en  tant  que  chauffeur  de  camion  au  sein  d'une  entreprise  de 
transports.

E.
Invités par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après: le  TAF [autorité 
ayant succédé au DFJP]) à lui faire part des changements intervenus 

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à propos de leur situation personnelle, les recourants ont transmis à 
cette autorité un courrier rédigé le 27 février 2007 par la psychologue 
d'X._______,  duquel  il  ressortait  qu'une  procédure  de  divorce  avait 
entre-temps  été  entamée  entre  cette  dernière  et  son  époux.  Par 
ailleurs, il  résultait  des informations communiquées à cette occasion 
qu'X._______ n'exerçait toujours pas d'activité lucrative, la prise d'un 
emploi étant rendue toutefois difficile par l'absence d'un titre de séjour. 
Son fils  Y._______, qui  continuait  à  vivre auprès d'elle,  avait  depuis 
lors  entrepris  une  formation  d'étancheur,  qu'il  poursuivait  à  la 
satisfaction  de  son  maître  de  stage.  La  fille  d'X._______  restée  en 
Bosnie  et  Herzégovine  constituait  la  seule  attache  familiale  que  les 
recourants conservaient avec ce pays. Depuis leur arrivée en Suisse, 
les intéressés n'étaient jamais retournés dans leur patrie.

Par jugement du 16 mai 2007, le Président du Tribunal civil de l'arron-
dissement de Lausanne a prononcé la dissolution, par le divorce, du 
mariage contracté entre X._______ et Z._______.

Sur demande du TAF, les recourants ont, par envoi du 28 août 2008, 
communiqué  à  l'attention  de  cette  autorité  les  derniers  développe-
ments  relatifs  à  leur  situation,  en  joignant  à  leur  envoi  un  nouveau 
rapport  écrit  de la  psychologue d'X._______ daté du 21 août  2008. 
D'après  les  informations  complémentaires  réunies  par  la  thérapeute 
de  la  prénommée,  celle-ci  se  trouvait,  conformément  aux  certificats 
délivrés régulièrement  par  son médecin  traitant,  en  arrêt  maladie  et 
demeurait,  dès  lors,  sans  emploi.  Son  fils  Y._______,  qui  habitait 
toujours  avec  elle,  avait  achevé  avec  succès,  en  juillet  2008,  sa 
formation  élémentaire  d'étancheur  et  entendait  compléter  cette 
dernière par l'obtention, dans la même branche, d'un certificat fédéral 
de  capacité  (la  durée de la  formation  étant  censée porter  sur  deux 
ans). Quant aux membres de la famille d'X._______ vivant encore en 
Bosnie  et  Herzégovine,  ils  se  composaient  de  ses  parents,  de  ses 
deux frères ainsi que de sa fille.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-

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dure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En particulier, les décisions rendues en matière de refus d'approbation 
à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse par l'ODM 
- lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que défi-
nie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui sta-
tue définitivement in casu (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 
let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion  de  la  LSEE,  conformément  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le 
chiffre  I  de  son  annexe,  ainsi  que  celle  de  certaines  ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  [OASA, 
RS 142.201]),  tels  notamment  le  règlement  d'exécution  du  1er mars 
1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(RSEE,  RO 1949 I  232),  l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le 
nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791]) et l'ordonnance du 20 
avril  1983  sur  la  procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers 
(OPADE, RO 1983 535). Dès lors  que la  demande d'autorisation  de 
séjour qui est l'objet de la présente procédure de recours a été dépo-
sée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit  (matériel)  est 
applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la  réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est ré-
gie par le nouveau droit.

1.3 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de  re-
cours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  dé-
partements au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF (dans la mesure 
où il  est compétent) selon le nouveau droit  de procédure (cf. art. 53 
al. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure 
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______  et  son  fils,  Y._______,  qui  sont  directement  touchés 
par la décision attaquée, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA).

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Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.5 Les recourants peuvent invoquer devant le TAF la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invo-
qués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou  rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous  réserve  du  consid.  1.2  supra  (cf.  ATF 129  II  215 
consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003).

2.

2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ..., ou si, se-
lon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

2.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays,  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équili-
bré  entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi 
sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

2.3 L'étranger est tenu de partir  lorsqu'une autorisation, ou une pro-
longation d'autorisation, lui est refusée ou que l'autorisation est révo-
quée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. Dans 
ces cas, l'autorité lui impartit un délai départ. S'il s'agit d'une autorité 

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cantonale,  l'étranger  doit  quitter  le  territoire  du  canton;  si  c'est  une 
autorité  fédérale,  il  doit  quitter  le  territoire  suisse  (cf.  art.  12 
al. 3 LSEE).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumi-
ses à l'approbation de l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou 
limiter la portée de la décision cantonale (cf. art 40 al. 1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines  caté-
gories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou 
lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un 
cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

3.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 
1.3.1.3  let. b  et  ch. 1.3.1.4 let. f  des  Directives et  commentaires  de 
l'ODM, en ligne sur le site internet de cet Office > Thèmes > Bases lé-
gales > Directives et Commentaires > Domaine des étrangers > Pro-
cédure  et  compétences;  version  01.01.2008,  correspondant  au 
ch. 132.3 let. b et au ch. 132.4 let. f des anciennes directives ODM, en 
ligne sur le  site  internet  de cet  Office > Documentation > Bases lé-
gales  >  Directives  et  commentaires  >  Archives  Directives  et 
commentaires > Directives et commentaires: Entrée, séjour et marché 
du travail; version mai 2006). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont 
liés par la décision du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour à 
X._______ et à son fils Y._______ et qu'ils peuvent donc parfaitement 
s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité sur ce point.

4.
L'étranger n'a, en principe, pas de droit à la délivrance d'une autori-
sation  de séjour,  à  moins  que  puisse être  invoquée  une  disposition 

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particulière  du  droit  fédéral  ou  d'un  traité  accordant  un  tel  droit 
(ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 et jurisprudence citée).

5.

5.1 A teneur de l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE, le conjoint d'un étranger ti-
tulaire d'une autorisation d'établissement a droit à une autorisation de 
séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après un sé-
jour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à 
une autorisation d'établissement (art. 17 al. 2 phr. 2 LSEE).

5.2 En  l'espèce,  X._______  a  contracté  mariage  devant  l'état  civil 
suisse, le 1er juillet 2003, avec un compatriote, titulaire en Suisse d'une 
autorisation  d'établissement.  Ainsi  que  cela  ressort  toutefois  des 
pièces du dossier, X._______ a quitté le domicile conjugal au mois de 
novembre  2003  avec  son  fils  pour  se  rendre  au  Centre  d'accueil 
M._______ (cf. notamment lettre du Centre d'accueil  précité et lettre 
du Service du contrôle des habitants de Lausanne adressées respecti-
vement  les  24  novembre  2003  et  30  janvier  2004  au  SPOP),  soit 
moins  de  cinq  mois  après  la  célébration  de  son  mariage  avec 
Z._______. Depuis lors, ces derniers, qui ont été autorisés à vivre sé-
parés  conformément  aux  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale 
prononcées par les autorités judiciaires civiles (cf. prononcés du Prési-
dent du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne des 30 janvier 
2004 et 12 mai 2005), n'ont jamais repris la vie commune. L'art. 17 al. 
2 phr. 1 LSEE subordonne l'autorisation de séjour à l'existence d'une 
communauté  conjugale  entre  les  époux  qui  soit  non  seulement 
juridique,  mais  encore  réelle,  c'est-à-dire  effectivement  vécue. Faute 
de remplir cette exigence, X._______ ne peut par conséquent déduire 
de la disposition de l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE un droit à l'octroi d'une 
autorisation  de séjour  (cf. notamment  ATF 130 II  113 consid. 4.1  et 
4.3,  127  II  60  consid.  1c;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_366/2008  du  1er septembre  2008,  consid. 2.3).  De  surcroît,  leur 
mariage, qui a été dissous par jugement de divorce du 16 mai 2007, 
passé en force de chose jugée le 1er juin 2007 (cf. extrait dudit juge-
ment  produit  par  les  recourants  le  28 août  2008 et  renseignements 
communiqués au TAF le 23 octobre 2008 par le greffe du Tribunal civil 
de l'arrondissement de Lausanne),  n'a  pas duré cinq ans. Dans ces 
circonstances,  X._______, qui  n'a  pas effectué un séjour régulier  et 
ininterrompu de cinq ans au sens de l'art. 17 al. 2 phr. 2 LSEE (la pré-
nommée  ayant  en  effet  vécu  moins  de  cinq  mois  en  communauté 

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conjugale  auprès  de  son  époux  en  Suisse  [cf.,  au  sujet  de  cette 
notion, ATF 130 précité consid. 4.1, 128 II 145 consid. 1.1, 120 Ib 360 
consid. 3b),  ne peut  donc pas non plus revendiquer, sur  la base de 
cette dernière disposition, le droit à une autorisation de séjour au titre 
du  regroupement  familial  (cf.  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_415/2008 du 19 août 2008, consid. 2.1).

Par surabondance de droit, il  convient d'ajouter que, dans la mesure 
où  elle  n'entretient  plus  de  relations  étroites  et  effectives  avec  son 
époux, X._______ ne saurait davantage bénéficier de la protection de 
la vie familiale, telle que la garantissent l'art. 8 de la Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101) 
qui  ne  confèrent  pas  plus  de  droits  que  n'en  confère  l'art.  17 
al. 2 LSEE (ATF 125 II 585 consid. 2e; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.89/2006 du 5 mai 2006, consid. 3.1).

6.

6.1 X._______ ne pouvant  pas  se  prévaloir  des  droits  conférés  par 
l'art.  17  al.  2  LSEE,  la  question  de  la  poursuite  de  son  séjour  en 
Suisse doit  dès lors être examinée sur la base de la réglementation 
ordinaire de police des étrangers. A cet égard, il  convient de relever 
que,  dans  le  cadre  de  leur  pouvoir  d'appréciation,  qui  résulte  de 
l'art. 4 LSEE, les autorités cantonales restent libres de proposer la dé-
livrance  d'une  autorisation  de  séjour  à  un  étranger  qui  aurait  fait 
preuve d'une intégration particulière. En effet,  selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre 
arrêt  2A.345/2001  du  12  décembre  2001,  consid.  3d),  lorsqu'un 
étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance d'une auto-
risation de séjour, l'autorité peut également examiner si son intégration 
est  si  particulière qu'elle justifierait,  malgré tout,  la poursuite  de son 
séjour sur le territoire helvétique.

6.2 Dans ce contexte, l'ODM a précisé, dans ses directives relatives à 
la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur de la LEtr, 
mais auxquelles il convient de se référer dans le mesure où l'ancien 
droit  est  applicable  en  l'espèce  (cf.  consid.  1.2  supra)  -  que  dans 
certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, 
l'autorisation de séjour pouvait être renouvelée après la dissolution du 

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mariage ou de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes 
sont  alors  déterminantes  : la  durée  du  séjour,  les  liens  personnels 
avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et 
sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration et 
les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial. 
S'il  est  établi  qu'on  ne  peut  plus  exiger  du  conjoint,  admis  dans  le 
cadre  du  regroupement  familial,  de  maintenir  la  relation  conjugale, 
notamment  parce  qu'il  a  été  maltraité,  il  importe  d'en  tenir  compte 
dans la prise de décision et d'éviter des situations de rigueur (cf. à cet 
égard le ch. 654 des anciennes Directives et commentaires de l'ODM 
précitées,  version  mai  2006;  cf.  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_227/2008  du  17  avril  2008,  consid.  4.2  in  fine  et  arrêt  du  TAF 
C-567/2006 du 22 juillet 2008, consid. 7.2 et jurisprudence citée), ce 
qui  a  d'ailleurs  été  expressément  prévu  par  le  nouveau  droit  (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 
précité, FF 2002 p. 3512; voir également art. 50 LEtr).

En d'autres termes, il  convient  en particulier  d'examiner dans quelle 
mesure l'on peut, selon des critères tenant à la situation personnelle, 
économique  et  sociale  du  conjoint  admis  en  Suisse  au  titre  du 
regroupement  familial,  exiger  de  ce  dernier  qu'il  retourne  dans  son 
pays  d'origine  et  y  refasse  sa  vie.  Dans  ce  but,  l'autorité  prendra 
notamment  en considération  la  situation prévisible qui  sera celle  de 
l'intéressé en cas de départ à l'étranger et les liens personnels que ce 
dernier  s'est  créés avec la  Suisse. Outre la durée de son séjour en 
Suisse  et  le  degré  d'intégration  à  ce  pays,  il  sera  également  tenu 
compte  de  son  âge,  de  son  état  de  santé,  des  possibilités  de  se 
reloger, ainsi que de se réinsérer dans son pays d'origine - et, pour ce 
qui est des enfants placés sous sa garde, - de l'âge de ces deniers et 
de  leur  intégration  scolaire  (cf.  arrêt  C-567/2006  précité;  voir  aussi 
arrêt du TAF C-7331/2007 du 9 mai 2008, consid. 7.2 et réf. citées). 
Ces critères d'appréciation sont également applicables à X._______, 
dès lors qu'elle a été mariée à un étranger titulaire d'une autorisation 
d'établissement  en Suisse et  a  vécu durant  un certain  temps en ce 
pays  en  communauté  conjugale  avec  lui.  Il  convient  donc  de 
déterminer si c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu 
de son libre pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte 
des intérêts moraux et économiques du pays ainsi  que du degré de 
surpopulation  étrangère  (art.  16  LSEE),  de  donner  son  aval  à  la 
poursuite  de  son  séjour  en  Suisse.  Conformément  à  cette  dernière 
disposition,  les  autorités,  lorsqu'elles  examinent  la  question  de  la 

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délivrance ou de la prolongation d'une autorisation de séjour dans le 
cadre tel que défini ci-dessus, doivent procéder à une pondération des 
intérêts public et privé en présence. Pour effectuer cet examen, elles 
ne doivent pas statuer en fonction des convenances personnelles de 
l'intéressé,  mais prendre objectivement en considération sa situation 
personnelle  et  l'ensemble  des  circonstances  (cf.  également  sur  ces 
derniers points arrêt du Tribunal administratif fédéral C-551/2006 du 16 
septembre 2008, consid. 7.3).

7.
Dans le cas particulier, le TAF procédera en deux temps, examinant en 
premier  lieu  la  situation  d'X._______ (infra  7.1),  avant  de  passer  à 
celle de son fils, Y._______ (infra 7.2).

7.1

7.1.1 X._______  est  arrivée  le  6  janvier  2003  en  Suisse où  elle  a 
déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 5 mars 
2003. Admise, par suite de la célébration de son mariage, le 1er juillet 
2003, avec un compatriote, titulaire en Suisse d'une autorisation d'éta-
blissement, à demeurer en ce pays, selon une tolérance de l'autorité 
vaudoise de police des étrangers, jusqu'à droit connu sur la question 
de  la  régularisation  de  ses  conditions  de  résidence,  l'intéressée  a 
donc passé plus de cinq ans et demi sur territoire helvétique. Le séjour 
d'X._______ a cependant toujours revêtu un caractère temporaire. En 
outre, la vie de couple s'est caractérisée par sa brièveté: à partir du 
mois  de  novembre  2003,  soit  à  peine  un  peu  plus  de  quatre  mois 
après  la  célébration  de  leur  mariage,  X._______  et  son  époux  ont 
cessé  leur  cohabitation.  Ils  ne  reprendront  jamais  la  vie  commune 
jusqu'au prononcé du divorce, en mai 2007. Le TAF ne saurait  ainsi 
considérer, au vu du caractère provisoire que comportait la présence 
d'X._______  en  Suisse  et  de  la  courte  durée  de  l'union  réellement 
vécue entre elle et son époux - union dont n'est du reste issu aucun 
enfant - , que le séjour ainsi passé sur territoire helvétique ait été en 
soi  de  nature  à  créer,  pour  la  prénommée,  des  liens  suffisamment 
importants avec ce pays pour justifier une prolongation de son autori-
sation de séjour.

L'examen du dossier amène par ailleurs à constater qu'X._______ n'a 
pas  démontré  s'être  créé  en  Suisse  des  attaches  particulièrement 
étroites avec son entourage social (par exemple au travers de relations 

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de travail ou de voisinage). Il appert en outre que l'intéressée, qui n'a 
jamais  exercé  d'activité  lucrative  en  Suisse,  ne  saurait  prétendre  y 
avoir acquis des connaissances et des qualifications professionnelles 
à ce point spécifiques qu'elle aurait peu de chance de les faire valoir 
dans  son  pays  d'origine,  ni  y  avoir  fait  preuve  d'une  évolution 
professionnelle hors du commun qui pourrait justifier en elle-même la 
prolongation  de  son  séjour  en  ce  pays.  Presque  constamment 
dépendante  de  l'assistance  sociale  pendant  sa  présence  sur  sol 
helvétique, X._______ ne paraît donc pas avoir accompli en Suisse un 
processus d'intégration socioprofessionnel si intense qu'il suffise à lui 
seul  à  justifier  la  délivrance  d'un  titre  de  séjour  en  sa  faveur,  les 
relations  qu'elle  a  nouées,  au  cours  des  quarante-trois  premières 
années de son existence, avec sa patrie,  où sont  encore établis les 
membres  de  sa  parenté,  notamment  ses  parents  et  sa  fille,  ayant 
nécessairement  un  poids  plus  important  au  vu  des  circonstances 
décrites auparavant.

7.1.2 Cela étant,  le TAF ne saurait  passer sous silence les tensions 
auxquelles la recourante a été confrontée au sein de son couple en 
raison du comportement de son époux et qui l'ont conduite à devoir 
trouver  refuge  dans  un  centre  d'accueil  de  Lausanne  pour  femmes 
victimes  de  violences  conjugales  (cf.  lettre  adressée  par  le  Centre 
d'accueil  M._______  le  24  novembre  2003  au  SPOP,  attestation 
établie  par  le  même établissement  le  2 septembre 2004 [attestation 
faisant  état  de  violences  verbales  psychologiques,  physiques, 
sexuelles et économiques] et p. 5 du prononcé rendu par le Président 
du Tribunal civil  de l'arrondissement de Lausanne le 30 janvier 2004 
en matière de mesures protectrices de l'union conjugale). Par la suite, 
X._______ a été amenée à devoir suivre une psychothérapie auprès 
d'un  médecin.  Des  soins  lui  ont  également  été  prodigués  par  un 
second médecin pour une anémie ferriprive et un état anxio-dépressif. 
Les troubles de santé traités par ces deux thérapeutes (le premier mé-
decin consulté ayant  diagnostiqué la présence chez X._______ d'un 
syndrome de stress post-traumatique associé à un épisode dépressif 
sévère et à un syndrome somatique) expliquent, pour une part impor-
tante, l'absence d'activité lucrative de la part de cette dernière (cf. p. 3 
du certificat médical du 16 mai 2005; voir aussi lettres du second mé-
decin et de la psychologue de l'intéressée respectivement des 7 dé-
cembre 2005 et 21 août 2008 produites dans le cadre de la procédure 
de recours). Ainsi que le relève ladite psychologue dans deux de ses 
écrits versés au dossier (cf. lettre du 27 février 2007 et lettre précitée 

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du 21 août  2008),  il  n'est  en  outre pas contestable que le  fait  pour 
X._______  d'être  dépourvue  d'un  titre  de  séjour  l'a  également 
prétéritée lors de ses recherches occasionnelles d'emploi. De plus, les 
pièces du dossier ne laissent point entrevoir que, tout au long de son 
séjour en Suisse, l'intéressée ait, sur le plan du comportement, donné 
lieu à des plaintes, ni qu'elle ait fait l'objet de poursuites ou d'actes de 
défaut de biens. Cette dernière s'est attachée également à suivre des 
cours  de  français,  dans  la  mesure  où  son  état  de  santé  le  lui 
permettait,  accomplissant  par  là  des  efforts  d'adaptation  en  vue  de 
son insertion dans la réalité quotidienne suisse (cf. p. 2 du certificat 
médical du 16 mai 2005 cité antérieurement).

Sur la base des pièces figurant au dossier et plus particulièrement des 
divers  écrits  émanant  de  l'intervenante  sociale  du  Centre  d'accueil 
M._______ et  du médecin traitant  d'X._______,  le TAF constate par 
ailleurs  que le  comportement  violent  de  l'époux de cette  dernière  a 
déterminé la  décision  de l'intéressée de quitter  le  domicile  conjugal 
pour se réfugier dans le Centre d'accueil précité et de solliciter ensuite 
du juge civil des mesures protectrices l'autorisant à vivre séparée de 
son conjoint. L'attitude violente de l'époux d'X._______ apparaît avoir 
même eu des répercussions sensibles sur son état  de santé,  au vu 
des indications données par le médecin traitant de cette dernière sur 
l'origine des troubles psychiques en raison desquels lui est prodiguée 
une  psychothérapie  (cf.  pp.  1  et  2  du  certificat  médical  du  16  mai 
2005).  Dans  ces  conditions,  l'on  conçoit  difficilement  que  l'on  pût 
exiger  d'X._______  le  maintien  de  sa  relation  conjugale  avec  son 
époux. Cet  élément doit  donc aussi  entrer  en ligne de compte dans 
l'appréciation du cas.

Sur un autre plan,  il  n'est  pas sans importance de souligner  que le 
retour d'X._______ en Bosnie et Herzégovine ne manquerait pas de la 
placer  dans  une  situation  particulièrement  précaire  propre  à 
hypothéquer  sérieusement  sa  réintégration  en  ce  pays. 
Indépendamment de la question de savoir si l'infrastructure sanitaire et 
médicale existant actuellement sur territoire bosniaque lui permettrait 
d'avoir accès aux soins nécessités par son état psychique, il convient 
de tenir compte du fait qu'X._______ serait confrontée à d'importantes 
difficultés  matérielles  en  cas  de  retour  dans  sa  patrie,  notamment 
dans la  recherche d'un  logement  et  d'un  emploi,  au vu  du contexte 
socio-économique  difficile  y  prévalant  (cf. notamment  arrêts  du  TAF 
D-6753/2006 du 27 août 2008, consid. 4.4.2.2, et D-7162/2006 du 12 

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février  2008,  consid.  5.4.3).  Les  renseignements  communiqués  par 
l'intéressée aux autorités suisses révèlent en effet que cette dernière, 
qui n'a pas accompli une scolarité complète dans son pays, a aidé, à 
sa sortie d'école, ses parents dans les tâches ménagères et a ensuite 
assumé le  rôle  de femme au foyer  durant  son premier  mariage  (cf. 
notamment ch. 8 du procès-verbal d'audition en matière d'asile établi 
au Centre d'enregistrement de Vallorbe le 10 janvier 2003 et ch. 2.1 du 
procès-verbal d'audition en matière d'asile établi dans le même Centre 
le 15 janvier 2003; voir également procès-verbal d'audition établi par la 
police  municipale  lausannoise  le  5  janvier  2005  et  figurant  dans  le 
dossier  cantonal  vaudois),  ne  dispose  d'aucune  formation 
professionnelle. En outre, X._______ ne pourrait guère compter, à son 
retour  au  pays,  sur  le  soutien  financier  de  ses  parents,  qui  sont 
actuellement à la retraite, ou de sa fille, qui est sans travail, ou encore 
de ses deux frères, mariés et pères chacun de deux enfants (cf. lettre 
de la psychologue de l'intéressée du 21 août 2008). Eu égard à son 
état  de santé  et  à  son âge (48 ans),  la  situation précaire qui  serait 
alors la sienne ne lui permettrait pas de subvenir à ses besoins vitaux 
et  à  ceux  de  son  fils  Y._______,  qui  n'a  pas  encore  achevé  sa 
formation professionnelle. Dans ces conditions, l'on ne saurait attendre 
d'X._______ qu'elle assume les difficultés rencontrées à son retour au 
pays jusqu'à l'obtention d'un logement et d'un travail qui lui assurent 
des  conditions  d'existence  suffisantes,  ces  difficultés  s'avérant  plus 
importantes, au vu de sa situation personnelle et familiale, que celles 
qu'affrontent la plupart de ses compatriotes vivant sur place.

A cela  s'ajoute  que le  syndrome de stress  post-traumatique apparu 
chez X._______ consécutivement aux violences auxquelles elle a été 
exposée  de  la  part  de  son  époux  en  Suisse  a  réactivé,  selon  les 
indications fournies par son médecin traitant,  le syndrome de même 
type subi durant les hostilités survenues en Bosnie et Herzégovine, au 
cours desquelles elle a perdu son premier mari (1993) et son fils aîné 
(mort en 1995 lors de la chute de Srebrenica [cf. notamment procès-
verbaux d'audition en matière d'asile]). Dans ce contexte de fragilité 
psychique qui  affecte la  prénommée,  un retour de celle-ci  dans son 
pays d'origine est susceptible de raviver le souvenir des événements 
tragiques  qu'elle  y  a  vécus  et  de  contribuer,  par  là-même,  à  une 
nouvelle  péjoration  de  son  état  psychique,  dont  l'évolution  s'est 
révélée être positive dans le cadre de la thérapie suivie pendant son 
séjour en Suisse (cf. certificat médical du 16 mai 2005 précité).

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7.2 La  situation  ne  serait  guère  plus  aisée  pour  l'enfant  de  la  re-
courante,  Y._______,  devenu majeur  depuis  quelques  mois,  dans  la 
mesure où son retour en Bosnie et Herzégovine se ferait au détriment 
de son intérêt personnel.

Le prénommé, arrivé en Suisse alors qu'il  avait moins de treize ans, 
est âgé aujourd'hui de près de dix-huit  ans et demi. Il  a ainsi  passé 
dans ce dernier pays une partie essentielle de son adolescence et le 
début de sa vie de jeune adulte. Il y a effectué la fin de sa scolarité 
(d'abord  en  classe  d'accueil,  puis  en  classe  normale  (cf.  courrier 
adressé par sa mère le 7 juin  2004 au SPOP et  lettre  d'une ensei-
gnante du Collège N._______ à Lausanne du 12 mai 2005) et réussi 
avec  succès  une  formation  élémentaire  d'étancheur  (formation  qu'il 
souhaiterait, avec le soutien de son employeur, compléter par l'obten-
tion d'un certificat fédéral de capacité dans la même branche [cf. lettre 
de son employeur  du 19 août  2008 jointe  par  les  recourants  à  leur 
envoi du 28 août 2008]). Il a dès lors passé en Suisse les années dé-
terminantes  pour  son  développement  personnel,  scolaire  et  pro-
fessionnel, entraînant une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(cf. ATF 123 II  125 consid. 4,  ALAIN WURZBURGER,  La jurisprudence ré-
cente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in RDAF 
1997 I 267 ss, p. 297/298). De plus, il est permis de penser qu'après 
plus de cinq ans passés en Suisse, Y._______ est aujourd'hui  forte-
ment imprégné du contexte culturel  et  du mode de vie suisses. Son 
milieu socioculturel d'origine, dont il  doit conserver certainement des 
connaissances suffisantes de la langue, ne lui  est certes pas totale-
ment  étranger. Cependant,  au  travers  de  sa  scolarisation  et  de  son 
apprentissage de la vie professionnelle, Y._______ s'est enraciné dans 
la  réalité  quotidienne  suisse  et  ne  bénéficie  plus  guère  de  repères 
tangibles en Bosnie et Herzégovine. Il sera donc extrêmement difficile, 
pour  lui  également,  de  s'y  réinsérer,  sinon  au  prix  d'un  nouveau 
déracinement  dont  les  conséquences  risqueraient  de  lourdement 
porter atteinte à son développement futur (cf. sur ces derniers points 
arrêt du TAF D-6753/2006 précité, consid. 4.4.3). Le comportement de 
Y._______ en Suisse n'a certes pas toujours été exemplaire, celui-ci y 
ayant fait l'objet, en tant que mineur, de deux condamnations pénales, 
la  première,  le  16  février  2005,  pour  vol  d'importance  mineure 
(condamnation à deux demi-journées de prestations en travail)  et  la 
seconde,  le  30  novembre  2005,  pour  brigandage  commis  avec  le 
concours d'un tiers (condamnation à six demi-journées de prestations 
en  travail).  Malgré  leur  gravité  relative,  les  actes  délictueux  ainsi 

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perpétrés  par  Y._______  ne  sauraient  toutefois  suffire,  compte  tenu 
notamment de leur ancienneté, à modifier l'appréciation du TAF telle 
qu'exposée ci-avant, pareils écarts de la part de l'intéressé paraissant, 
en l'état du dossier, relever d'erreurs de jeunesse. Il convient en effet 
de  constater  que Y._______ n'a,  depuis  lors,  plus  donné lieu  à  des 
plaintes à son endroit. A cet égard, le TAF tient à souligner que, s'il 
s'avisait d'adopter à nouveau un comportement délictueux, l'intéressé 
devra s'attendre à ce que les autorités suisses procèdent à un éven-
tuel réexamen de sa situation sur le plan de la police des étrangers et 
prennent,  au besoin,  les mesures adéquates pour assurer la sauve-
garde de l'ordre et de la sécurité publics.

Au  vu  des  éléments  exposés  ci-dessus  à  propos  de  sa  situation 
personnelle,  Y._______  possède,  en  définitive,  un  intérêt  notable  à 
pouvoir demeurer en Suisse auprès de sa mère avec laquelle il a au 
demeurant affronté des épisodes pénibles et tragiques de l'existence.

Tout bien pesé, l'intérêt public au maintien d'une politique restrictive en 
matière de séjour  des étrangers doit  en  conséquence céder  le  pas, 
pour  des  considérations  humanitaires,  devant  l'intérêt  privé 
d'X._______ et celui de son fils Y._______, pris dans leur ensemble, à 
poursuivre leur séjour en Suisse. La régularisation des conditions de 
résidence des intéressés, telle que proposée par le canton de Vaud, 
doit ainsi être approuvée.

8.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision 
attaquée annulée et la cause renvoyée à l'ODM pour qu'il donne son 
approbation  à  l'octroi  d'autorisations  de  séjour  en  faveur  des  re-
courants.

Les recourants obtenant gain de cause, il n'est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 à 3 PA).

Dans la mesure où les recourants sont assistés d'un mandataire, il se 
justifie de leur octroyer des dépens en application de l'art. 64 al. 1 PA, 
en  relation  avec  l'art.  7  al.  1  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 

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l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du tra-
vail accompli par le mandataire, le TAF estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'200.-- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM  est  invité  à  approuver  l'octroi  d'autorisations  de  séjour  en 
faveur des recourants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'autorité inférieure versera aux recourants un montant de Fr. 1'200.-- 
à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants, par l'entremise de leur mandataire (recommandé)
- à l'autorité  inférieure,  dossiers  ODM 2 153 216 et  N 443 281 en 

retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division 

Etrangers), pour information, avec dossier VD 756'467 en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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