# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbe12823-0abe-5a77-a242-af09648efbf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2015 A/1631/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1631-2014_2015-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1631/2014 ATAS/30/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2015 

10ème Chambre 

  

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERNIER 

 

 

recourante 

 

contre  

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, sis rue des 
Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), ressortissante kosovare née 
en 1953, est mère de quatre enfants nés en 1974, 1976, 1978 et 1982. Elle s’est 
établie en Suisse en 1992 et a notamment travaillé en tant que femme de chambre 
de décembre 1999 à août 2001 pour des remplacements, selon un horaire variable.  

2. Le 18 février 2003, l’assurée a subi un accident. Lors du freinage d’urgence d’un 
bus, sa tête a heurté la vitre et elle a perdu connaissance. Le cas a été pris en charge 
par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après la Suva). 

3. Le 17 décembre 2003, l'assurée a été examinée par le docteur B______, spécialiste 
FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement à la Suva. Celui-ci a indiqué que 
l’accident avait entraîné une contusion-entorse de la colonne cervicale et a noté la 
persistance de cervicalgies. Les radiographies de la colonne cervicale avaient mis 
en évidence une structure osseuse et des tissus mous dans la norme, compte tenu de 
l’âge. Il n’y avait pas de lésions crânio-cérébrales à l’IRM et le neurologue consulté 
n’avait pas relevé de déficit neurologique. L’assurée continuait toutefois à se 
plaindre de cervico-brachialgies gauches d’origine indéterminée. Le médecin de la 
Suva a en outre mentionné de possibles signes d’aggravation, car la mobilité de la 
colonne cervicale était meilleure lorsque l’assurée était distraite. L’accident ne 
déployait plus d’effet délétère et le statu quo sine était atteint.  

4. Par décision du 22 décembre 2003, la Suva a mis fin à ses prestations au 4 février 
2004, estimant que l’accident ne jouait plus aucun rôle dans les troubles de 
l’assurée dès cette date. 

5. Le 19 avril 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé). 

6. Le 29 avril 2004, l’assurée a indiqué dans le questionnaire destiné à déterminer son 
statut que si elle avait été en bonne santé, elle aurait travaillé à 100 % par intérêt 
personnel et pour des raisons financières. 

7. Dans son rapport du 1er juin 2004, l’employeur de l’assurée a indiqué que celle-ci 
réalisait un salaire horaire de CHF 22.40, auquel s’ajoutait une indemnité pour 
vacances de 10.64 % et une indemnité pour jours fériés de 3.6 %.  

8. L’assurée a fait l’objet d’un examen rhumatologique et psychiatrique le 22 mai 
2006 par les docteurs C______, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR). Les médecins ont relevé que l’anamnèse 
était floue, avec des douleurs à point de départ cervical irradiant dans la tête, le 
rachis cervical, le dos et le membre supérieur gauche, ainsi que des gonalgies liées 
aux chutes causées par les vertiges. L’assurée se plaignait de crises de vertiges. Les 
médecins ont examiné les documents radiologiques  avant de procéder à un examen 
clinique complet. Cet examen était essentiellement marqué par un discours 
stéréotypé, comme appris par cœur, centré sur les douleurs du rachis cervical 

 
 
 

 

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responsables de vertiges entraînant des impotences majeures, y compris dans les 
activités de la vie quotidienne. L’examen ostéoarticulaire montrait des limitations 
dans la mobilité du rachis cervical de type volontaire sous contracture musculaire et 
contre-pulsion. La mobilité spontanée du rachis cervical était nettement supérieure 
quand l’assurée était distraite. Au niveau neurologique, il n’y avait aucun signe de 
déficit, hormis la description d’une hypoesthésie diffuse du membre supérieur. 
L’examen mettait également en évidence une obésité associée à une gonarthrose et 
quelques lombalgies secondaires sous contraction musculaire. Cinq signes de 
Waddell en faveur d’un processus de type non-organique étaient présents. Les 
critères selon Smith pour une fibromyalgie étaient absents. Aucune pathologie 
n’avait pu être objectivée au niveau du rachis cervical. Au plan psychiatrique, le Dr 
D______ n’observait pas de syndrome dépressif. Il ne pouvait confirmer un 
syndrome douloureux somatoforme persistant. L’attitude anxieuse de l’assurée par 
rapport à une nouvelle chute semblait rentrer dans le cadre de symptômes anxieux 
d’une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 
68.0). La non-acculturation jouait un grand rôle : l’assurée s’était comportée selon 
les règles de sa culture pendant presque toute sa vie, à savoir mère au foyer et à 
disposition de la grande famille. Elle avait essayé d’assumer un travail rémunéré en 
Suisse pendant une année et demi à temps partiel, ce qui était plutôt contraire à ses 
aptitudes culturelles. Les diagnostics retenus, sans répercussion sur la capacité de 
travail, étaient ceux de cervicalgies chroniques sans substrat organique post 
distorsion cervicale en 2003 (M 54.2), de gonalgie gauche de type mécanique sur 
gonarthrose débutante et de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0). Il n’existait aucune limitation fonctionnelle somatique ou 
psychiatrique. Les Drs C______ et D______ ont admis une incapacité de travail 
consécutive à l’accident de tout au plus neuf mois en lien avec le coup du lapin. A 
partir du 1er janvier 2004, l’assurée présentait une pleine capacité de travail dans 
toute activité. 

9. Le 26 juillet 2006, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a relaté que l’assurée se plaignait de douleurs à la tête, à la nuque et au 
bras gauche, ainsi que de problèmes de vision, de pertes de mémoire et d’une 
désorientation le matin. Elle disait devenir folle et sa famille avait de la peine à la 
supporter dans ces moments. Elle avait développé un état dépressif anxieux et des 
insomnies liées à un syndrome de stress post-traumatique. Pour soulager les 
douleurs et son état dépressif, elle portait une minerve et prenait des médicaments. 
Chez son dernier employeur, son temps de travail fluctuait entre 50 et 100 %. Il ne 
l’avait plus rappelée à la suite de sa demande de ne travailler qu’à 50 % en raison 
de la fatigue générée par les trajets. Sur le plan financier, le couple vivait 
précairement de la rente d'invalidité du mari de l’assurée, des aides au logement et 
des subsides d’assurance-maladie. L’enquêtrice a évalué le taux d’empêchement 
dans le ménage à 14.75 %. L’assurée lui avait paru triste et renfermée, répondant de 
façon très vague aux questions posées, se lamentant et détournant le regard durant 
l’entretien. Elle disait ne plus rien pouvoir faire à cause de ses douleurs qui ne 

 
 
 

 

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pouvaient être soulagées. Toutefois, ces empêchements dans le ménage étaient 
relativement faibles et son mari semblait capable de prendre part aux tâches 
ménagères. Au vu de l’extrait du compte individuel de l’assurée et de la recherche 
d’emploi à 50 %, l’enquêtrice retenait un status mixte de 50 % dans une activité 
lucrative et de 50 % dans le ménage. 

10. Dans son avis du 29 août 2006, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin au SMR, a repris certains éléments de l’examen du SMR. Il a 
conclu à une incapacité de travail totale pendant 9 mois dès le 18 février 2003. Dès 
le 1er janvier 2004, l’assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute 
activité.  

11. Dans son rapport du 12 juin 2004, le docteur F______ a diagnostiqué une contusion 
frontale et costale bilatérale, un syndrome post-traumatique et un état dépressif. 
L'incapacité de travail était totale depuis l'accident et l'état de santé était 
stationnaire. Dans les plaintes, il a mentionné des douleurs dans la région occipitale 
gauche avec des douleurs dans le membre supérieur gauche et une diminution de la 
force dans la main gauche. L'assurée se plaignait aussi d'insomnies, se sentait 
dépressive et anxieuse, avait grand peine à faire le ménage et à préparer les repas. 
Enfin, elle pleurait facilement. On pouvait attendre une amélioration sur une longue 
durée.  

12. Par décision du 15 novembre 2006, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente 
d’invalidité. Il s’est fondé sur un statut mixte et a retenu un degré d’invalidité de 
7,5 %, sur la base de l’enquête économique sur le ménage. 

13. En octobre 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité.  

14. Le 10 novembre 2008, l’assurée a annoncé que son cas s’aggravait. Son médecin 
adresserait prochainement un rapport à l’OAI. 

15. Par décision du 23 décembre 2008, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assurée, celle-ci n’ayant pas rendu plausible une aggravation 
de son état de santé.  

16. Le 3 février 2009, l’assurée a derechef sollicité une rente d’invalidité, invoquant 
une dépression et une douleur au genou depuis 2001.  

17. L’assurée n’ayant pas donné suite aux demandes de renseignements de l’OAI, ce 
dernier a refusé d’entrer en matière sur sa demande par décision du 23 avril 2009.  

18. Le 22 avril 2010, l’assurée a adressé une nouvelle demande de rente à l’OAI. Elle a 
fait état d’un état anxio-dépressif, d’un syndrome d’apnées du sommeil depuis 2010 
et d’une gonarthrose tricompartimentale des deux côtés.  

19. Dans son rapport du 16 juillet 2010, le docteur G______, spécialiste en médecine 
interne, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’état 
anxio-dépressif, de céphalées de tension, de syndrome d’apnées du sommeil, de 

 
 
 

 

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gonarthrose tri-compartimentale et d’obésité. L’assurée présentait également un 
syndrome métabolique avec dyslipidémie, une hypertension artérielle et stéatose 
hépatique, ces atteintes étant sans incidence sur sa capacité de travail. Dans 
l’anamnèse, il a noté que l’assurée relatait des troubles dépressifs de longue date 
avec une symptomatologie dépressive modérée d’origine multifactorielle (conflit de 
couple, migration, manque de reconnaissance, barrière linguistique) qui s’étaient 
accentués en 2001 en raison de la perte de travail et en 2003 après l’accident de 
bus. L’assurée avait essayé différents traitements et était suivie sur le plan 
psychiatrique depuis décembre 2009. Depuis l’accident en 2003, elle décrivait des 
céphalées, parfois associées à des vertiges, irradiant de la nuque à la tête. Quant au 
syndrome d’apnées du sommeil, un traitement avec CPAP avait été essayé mais 
n’avait pas été supporté. L’assurée était suivie par un chirurgien maxillo-facial afin 
d’évaluer la possibilité d’une intervention chirurgicale. Les gonalgies s’étaient 
aggravées l’année précédente et il existait une gonarthrose tri-compartimentale. Le 
traitement consistait en médicaments et physiothérapie. L’assurée se présentait avec 
une anhédonie et se décrivait sans énergie, avec parfois des idées noires. Elle avait 
des difficultés à la marche et dans les escaliers. L’activité exercée n’était plus 
exigible.  

20. Dans son rapport du 16 septembre 2010, le docteur H______ a indiqué qu’il 
s’agissait pour lui « clairement d’une sinistrose avec désir de rente dans un contexte 
certes d’un état dépressif, mais sans élément empêchant de travailler. »  Il avait 
refusé d’assurer le suivi de l’assurée, car cette dernière lui demandait d’attester 
d’une aggravation de son état de santé. 

21. L’OAI a confié un nouvel examen rhumatologique de l’assurée à la doctoresse 
I______, médecin au SMR. Dans son rapport du 11 juillet 2011, elle a retracé 
l’anamnèse de l’assurée. Cette dernière se plaignait de douleurs à la tête, à la nuque, 
aux poignets, aux genoux et aux chevilles. La Dresse I______ a ensuite procédé à 
un examen clinique, complété par l’étude des documents radiologiques. Elle a noté 
que la collaboration était moyenne, l’assurée étant plutôt évitante et répondant 
souvent de façon imprécise. Pendant la durée de l’entretien d'une heure, elle était 
restée calmement assise sans changer de position. Elle se levait avec une certaine 
difficulté et se déplaçait d’un pas lent en épargnant le membre inférieur gauche. 
L’habillage et le rhabillage se faisaient par des mouvements lents, mais sans 
épargne visible. La Dresse I______ a retenu les diagnostics de gonalgies bilatérales 
dans le contexte d’une gonarthrose tri-compartimentale notamment à gauche 
(M 17.0) et de dorso-lombalgies mécaniques dans le contexte d’un trouble statique 
et dégénératif avec dysbalances musculaires (M 54.8). Les diagnostics suivants 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail : cervico-scapulalgies bilatérales 
irradiant dans la tête sans modification structurelle, status post distorsion cervicale ; 
douleurs aux poignets et aux chevilles sans lésion objectivée ; obésité ; 
hypertension artérielle et hypercholestérolémie traitée ; majoration des symptômes ; 
hallux valgus bilatéral et pieds plats. La Dresse I______ a conclu que l’assurée 

 
 
 

 

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présentait une gonarthrose bilatérale plus marquée à gauche et des lombalgies 
mécaniques dans le contexte d’un trouble statique et dégénératif aggravé par 
l’obésité et les dysbalances musculaires. Ces atteintes entraînaient des limitations 
fonctionnelles mais ne justifiaient pas une incapacité de travail totale. L’assurée 
disposait d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée, avec tout au 
plus une diminution de rendement de 10 % pour pouvoir changer de position. Par 
rapport à l’examen de 2006, la mobilité cervicale était plutôt meilleure. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de position statique debout, en 
rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, accroupie ou agenouillée, pas de port 
de charges de plus de 10 kg occasionnellement. L’assurée devait pouvoir changer 
de position au moins une fois par heure. Dans une position assise ou semi-
sédentaire, sa capacité de travail était entière. Depuis juin 2009, elle était nulle dans 
son activité de femme de chambre en raison de la gonarthrose.   

22. Le 15 septembre 2011, l’OAI a réalisé une nouvelle enquête économique sur le 
ménage. Selon les conclusions de l’enquêtrice, l'assurée présentait une invalidité 
dans le ménage de 21 %. 

23. L’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité le 22 septembre 2011. Le salaire 
avec invalidité, fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives 
selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2008, tableau 1, était de 
CHF 4'116.- pour 40 heures par semaine. Indexé et adapté à la durée hebdomadaire 
de travail de 41.6 heures en 2009, le revenu s’élevait à CHF 52'457.- par an. 
Compte tenu d’un temps de travail raisonnablement exigible de 90 % et d’un 
abattement de 15 %, le revenu d’invalide était de CHF 40'130.-. Quant au revenu 
sans invalidité, il se montait à CHF 49'392.- et CHF 50'440.- après indexation. La 
comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 20 % dans la sphère 
active. Quant au taux d’invalidité dans le ménage, il était de 21 %. Le taux 
d’invalidité global était ainsi de 20.72 %.  

24. Par décision du 10 novembre 2011, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente. Il a 
relevé que le taux d’invalidité de 21 % n’ouvrait pas le droit à une rente. 

25. L’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI le 9 décembre 2011. Elle a 
notamment conclu à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et à ce que des 
mesures de réadaptation professionnelle soient mises en œuvre. Elle a notamment 
reproché à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de l’état anxio-dépressif diagnostiqué 
par le Dr G______ en juillet 2010.  

26. Dans son avis du 9 février 2012, la doctoresse J______, médecin au SMR, a 
reconnu que le dossier aurait dû être instruit sur le plan psychiatrique. Il était 
nécessaire d’obtenir un rapport du psychiatre traitant de l’assurée. 

27. Dans son écriture du 14 février 2012, l’OAI a conclu au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire au plan psychiatrique. 

28. Par arrêt du 28 mars 2012 (ATAS/428/2012), la Cour de céans a partiellement 
admis le recours et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 

 
 
 

 

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nouvelle décision. Elle a relevé que la recourante ne mettait pas en cause les 
constatations médicales sur le plan somatique et la capacité de travail en découlant. 
Seules étaient litigieuses les atteintes sur le plan psychiatrique et leurs 
répercussions sur la capacité de travail. L’instruction du dossier était incomplète au 
plan psychiatrique et il y avait dès lors lieu de renvoyer le dossier à l’OAI, 
conformément à sa proposition, afin de soumettre l’assurée à un examen 
psychiatrique approfondi par le SMR ou un expert indépendant.  

29. L’OAI a confié l’expertise de l’assurée au docteur K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Dans son rapport du 22 mai 2013, ce dernier a résumé le dossier 
médical de l’assurée avant de relater son anamnèse. Elle s’estimait incapable de 
travailler à cause de la deuxième vertèbre de la nuque qui lui faisait mal, de 
problèmes au foie, de douleurs à la tête, de vertiges et de chutes fréquentes en 
raison desquelles elle avait peur de se mettre debout. Les douleurs irradiaient de la 
tête dans le dos. Elle n’était pas à même de dire si elle s’était sentie déprimée ou 
anxieuse. Elle ne pouvait pas dormir, avait l’impression d’être prise à la gorge et 
que sa tête « faisait ding-ding ». Elle s’était adressée à un premier psychiatre car 
elle se sentait « devenir folle » mais ne pouvait dater ces consultations ni indiquer 
le nom du psychiatre. Elle avait mis un terme à cette prise en charge après 3 à 
4 mois car le médecin l’énervait. Elle s’était par la suite adressée au centre 
ambulatoire de psychiatrie 4 ou 5 ans avant l’expertise. Les psychiatres changeaient 
régulièrement et elle était actuellement prise en charge par une femme dont elle 
ignorait le nom. L’assurée a déclaré qu’elle se serait suicidée si elle n’avait pas eu 
ses petits-enfants. Elle avait des problèmes de sommeil et devait constamment 
consulter des médecins, lesquels banalisaient son état. Interrogée sur ses 
symptômes, l’assurée a déclaré ressentir une tristesse permanente et pleurer sans 
cesse. Plus rien ne lui faisait plaisir, elle n’avait pas d’énergie, de force ou de 
volonté. Elle avait totalement perdu confiance en elle. Elle avait pris une corde une 
fois pour se suicider. Son sommeil était catastrophique, sa concentration mauvaise 
et elle avait des troubles de la mémoire. Elle mentionnait beaucoup d’angoisses et 
une irritabilité. 

L’expert a ensuite procédé au status psychiatrique. Dans ce contexte, il a noté que 
l’assurée était orientée dans les trois modes. Elle se déplaçait seule sans manifester 
de symptomatologie vertigineuse. Elle était volubile et s’exprimait avec vivacité, 
sans signes de fatigue tels que bâillements, somnolence ou temps de latence accru 
des réponses aux questions. Elle était plutôt tonique et animée et présentait un 
comportement algique par des changements de position sur sa chaise. La 
démonstrativité ainsi que la théâtralité étaient marquées. Le fonctionnement 
intellectuel se situait dans la norme inférieure. L’assurée était une personne fruste, 
aux capacités d’introspection, de mentalisation et d’élaboration inexistantes, la 
pensée était ancrée dans le concret et le factuel. Il existait une labilité émotionnelle. 
Malgré plusieurs épisodes de pleurs, l’humeur n’était globalement pas déprimée, 
sans tristesse permanente ni diminution de l’élan vital ou abattement, la mimique,   

 
 
 

 

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la gestuelle et la modulation de la voix étant conservées. L’expert n’observait pas  
de ralentissement idéomoteur. La légère anxiété et la légère tension en début 
d’entretien s’étaient rapidement estompées. Il n’y avait pas d’irritabilité. La 
vigilance, l’attention, la concentration et la mémoire étaient sans particularité. 
Quant au discours, il était mal structuré, avec des tendances digressives, 
tangentielles, circonlocutoires et circonstanciées, sans être globalement 
désorganisé. Les plaintes étaient quasi permanentes et amplifiées. Le discours était 
peu authentique et donnait parfois l’impression d’être appris, il était souvent 
imprécis et peu fiable. A l’issue de son examen clinique, le Dr K______ a 
diagnostiqué une majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0) depuis le mois de mai 2006. Dans son appréciation, il a 
exposé que l’assurée, interrogée sur les symptômes dépressifs, répondait 
systématiquement par l’affirmative et cela sans discernement. Selon ce qu’elle 
rapportait, la totalité des critères (soit dix sur dix) de la dépression était réalisée, ce 
qui correspondait à un épisode dépressif sévère. Or, il en allait tout autrement si 
l’on se fiait à l’observation clinique. Par ailleurs, le discours était peu authentique, 
non fiable et les plaintes psychiques amplifiées. Au vu du manque de fiabilité du 
discours de l’assurée, l’expert était obligé de se baser exclusivement sur ses 
observations. Certains éléments rapportés, tels que l’anhédonie, les idées de mort, 
les troubles du sommeil et une diminution de l’appétit, étaient invérifiables. D’une 
manière générale, l’absence de plaisir à toute activité était possible mais 
difficilement crédible au vu de la vivacité démontrée par l’assurée. De même, 
concernant les idées de suicide, l’assurée n’apparaissait pas déterminée à mettre fin 
à ses jours en l’absence d’abattement et de désespoir. Enfin, les troubles du 
sommeil n’étaient pas corroborés par des signes de fatigue tels que bâillements, 
somnolence etc. S’agissant de la perte de toute énergie, l’absence de force, de 
volonté et de vie alléguées, elles ne se vérifiaient pas lors de l’observation clinique, 
l’assurée se montrant plutôt animée. Les limitations dans certaines activités 
semblaient être le fruit des douleurs avancées. Il n’y avait pas de ralentissement 
moteur d’origine psychique car la gestuelle avait lieu à une vitesse normale. Les 
troubles de la concentration pouvaient être exclus, dès lors que l’assurée avait 
compris et répondu aux questions de l’expertise sans hésitation. Le caractère 
imprécis et flou ne traduisait pas de troubles formels de la mémoire à court ou long 
terme. En effet, l’assurée pouvait décrire précisément des événements du passé 
proche ou lointain. Il existait actuellement une symptomatologie dépressive 
disparate, aspécifique, réduite et non incapacitante. Ni un épisode dépressif, même 
de degré léger, ni même une dysthymie ne pouvaient être retenus. Le Dr K______ a 
également indiqué pour quels motifs il excluait le diagnostic d’état de stress post-
traumatique. Le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0), également connu sous le nom de névrose de compensation 
ou de sinistrose, avait été posé par le Dr D______ et relevé par le Dr H______. 
L’assurée présentait effectivement non seulement une amplification des symptômes 
psychiques, mais également physiques, comme cela ressortait des rapports des 

 
 
 

 

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Drs C______ et I______. Les critères diagnostiques de cette atteinte étaient 
effectivement vérifiés. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques 
incapacitantes. Au plan psychiatrique, la capacité de travail était entière dans toute 
activité correspondant aux capacités et au niveau d’instruction de l’assurée. 
L’activité exercée était exigible depuis toujours à raison de 8h30 par jour, sans 
diminution de rendement. L’assurée était capable de s’adapter à son environnement 
professionnel. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient théoriquement 
envisageables au vu des ressources psychiques largement préservées de l’assurée. 
Néanmoins, au plan pratique, les chances de réussite seraient réduites en raison de 
l’absence de toute motivation de l’assurée pour s’engager dans un tel processus. 

30. Dans son avis du 3 juillet 2013, le Dr L______, médecin au SMR, a qualifié 
l’expertise de convaincante. Il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions du Dr 
K______, selon lesquelles il n’y avait pas d’affection psychiatrique justifiant une 
incapacité de travail.  

31. Le 12 juillet 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet lui refusant l’octroi de 
prestations. Il a affirmé que le degré d’invalidité de 21 % retenu dans la décision du 
10 novembre 2011 n’était pas modifié par l’instruction complémentaire, laquelle 
n’avait révélé aucune incapacité de travail pour motifs psychiatriques. 

32. Par courrier du 13 septembre 2013, l’assurée, par son mandataire, a invité l’OAI à 
étudier son droit à des mesures d’ordre professionnel, notamment une aide au 
placement, au vu de son taux d’invalidité de 21 %. 

33. L’OAI a convoqué l’assurée à deux entretiens, le 19 décembre 2013 et le 6 mars 
2014, auxquels elle s’est rendue accompagnée d’un interprète. Selon le rapport du 
6 mars 2014, le discours de l’assurée était fermement centré sur la maladie et 
l’incapacité de travail. L’OAI avait reçu l’assurée une deuxième fois afin qu’elle 
comprenne bien les implications de son refus quant à la mise en place d’un 
reclassement professionnel, et elle avait confirmé lors du deuxième entretien être 
trop malade pour s’y soumettre. Par ailleurs, l’assurée était intégrée dans sa 
communauté mais ne maîtrisait pas le français. Les chances de succès étaient 
compromises sur le marché du travail et même dans l’industrie légère, où une 
activité à l’établi n’existait pas ou plus pour ce profil de compétence. Les critères 
d’employabilité n’étaient pas remplis.  

34. Par décision du 15 mai 2014, l’OAI a confirmé le refus de prestations. Le degré 
d’invalidité de 21 % n’ouvrait pas le droit à une rente, et les conditions pour la mise 
en place de mesures de reclassement n’étaient pas remplies.  

35. Par courrier du 4 juin 2014, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI. 
Elle a indiqué qu’elle ferait parvenir ultérieurement les arguments médicaux relatifs 
à son recours.  

36. Le 16 juin 2014, la Cour de céans a imparti à la recourante un délai au 1er juillet 
2014 pour compléter son écriture.  

 
 
 

 

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- 10/18 -

37. Le 27 juin 2014, la doctoresse M______, médecin auprès du Département de santé 
mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a sollicité 
de la Cour de céans une prolongation de délai au 30 juillet 2014 pour compléter son 
rapport.   

38. Par courrier du 28 juillet 2014, la recourante a complété son recours. Elle a contesté 
la décision, invoquant plusieurs problèmes de santé. Les médecins du centre qu’elle 
consultait changeaient fréquemment et ne pouvaient ainsi pas se rendre compte de 
sa situation. Sa santé se détériorait de plus en plus. Elle n’était pas d’accord avec 
son psychologue qui attribuait son stress à l’enfance, alors qu’elle était « comme 
ça » depuis son accident. 

39. Dans sa réponse du 25 août 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
recourante n’amenait aucun élément susceptible de mettre en cause la valeur 
probante de l’expertise du Dr K______. 

40. La recourante s’est déterminée le 26 septembre 2014. Elle a indiqué ne pas pouvoir 
s’offrir les services d’un avocat. Elle n’avait pas de nouvel élément mais sa santé 
s’était dégradée. Elle avait actuellement des problèmes de foie qui l’empêchaient de 
prendre ses médicaments pour ses autres atteintes. On ne l’avait jamais aidée à se 
réinsérer ni à aller mieux.  

Elle a joint un certificat établi à la même date par le docteur N______, médecin au 
Département de médecine communautaire des HUG, aux termes duquel elle était 
suivie en gastroentérologie aux HUG. Son traitement antalgique avait dû être arrêté, 
ce qui avait provoqué une aggravation des symptomatologies rhumatologiques et de 
ses douleurs.  

41. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 30 septembre 2014. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable au présent litige. 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 

 
 
 

 

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- 11/18 -

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

8. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 

 
 
 

 

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procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

9. Il existe différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 
n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative (LPA -

 
 
 

 

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E 5 10), seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation peut être revu par le 
Tribunal de céans. Il y a notamment excès de pouvoir d'appréciation négatif lorsque 
l'autorité renonce à faire usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2). 

b) Aux termes de l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée en fonction de son incapacité à accomplir 
ses travaux habituels. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du 
travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels 
sont déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité. 
C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.5).  

10. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances non publié I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

 
 
 

 

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c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral non 
publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

e) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d’enquête ménagère, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est 
évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2;). Le Tribunal fédéral 
retient cependant que lorsque l'empêchement résulte de troubles psychiques, une 
telle enquête n'est pas un moyen de preuve adéquat (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). 
Cette jurisprudence a cependant été précisée en ce sens qu'en cas de divergence 
entre les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels et les résultats de l'enquête économique, les premières prévalent en 
présence de troubles psychiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 311/03 
du 22 décembre 2003 consid. 5.3). 

11. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

 
 
 

 

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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

12. En l'espèce, il convient d’examiner les rapports médicaux et l’enquête à la lumière 
des principes exposés ci-dessus pour déterminer si l'état de santé de la recourante 
s'est aggravé depuis la dernière décision déterminante. 

Bien que la Cour de céans ait relevé dans son arrêt du 28 mars 2012 que 
l’évaluation des troubles somatiques n’était pas contestée par la recourante, il n’est 
pas inutile de souligner que l’expertise réalisée par la Dresse I______ correspond 
en tous points aux exigences dégagées par le Tribunal fédéral. Son rapport contient 
en effet une anamnèse et un rappel des plaintes de la recourante. Les diagnostics et 
les conclusions ont été posés sur la base d’un examen clinique détaillé, après que ce 
médecin a pris connaissance du dossier médical et des documents radiologiques. 
Partant, l’expertise de la Dresse I______ contient tous les éléments formels 
nécessaires à se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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Au plan psychique, l’expertise du Dr K______ revêt également une pleine valeur 
probante. Fondée sur l’étude approfondie du dossier et une anamnèse détaillée, elle 
contient des diagnostics précis. L’expert a de plus pris soin d’exposer 
minutieusement pour quels motifs cliniques il écartait certaines atteintes et sur 
quels critères il fondait ses conclusions.    

Il n’existe par ailleurs aucun élément médical justifiant que l’on s’écarte des 
conclusions des experts, aux termes desquelles la recourante dispose d’une pleine 
capacité de travail – sous déduction d’une diminution de rendement de 10 % – dans 
une activité adaptée. En effet, s’agissant du rapport du Dr G______, s’il considère à 
l’instar de la Dresse I______ que la capacité de travail est nulle en tant que femme 
de chambre, il ne se prononce pas sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée. La recourante n’a produit aucun rapport médical permettant de remettre en 
cause cet élément, malgré le délai qui lui a été accordé à cet effet. Elle semble 
d’ailleurs admettre dans ses déterminations du 26 septembre 2014 ne pas disposer 
d’élément nouveau. L’attestation établie par le Dr N______ ne suffit en particulier 
pas à remettre en cause les conclusions des experts, puisque ce médecin atteste 
uniquement d’un suivi et non d’une incapacité de travail. En outre, ce certificat est 
postérieur à la décision litigieuse. Or, de jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision administrative d’après l’état 
de fait existant au moment où elle a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1). Au 
plan psychique plus particulièrement, la recourante n’amène aucun élément qui 
contredirait les constatations du Dr K______, se contentant d’évoquer le désaccord 
qu’elle a avec son thérapeute. 

Par conséquent, on doit admettre que la recourante dispose d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, avec une diminution de 10 % pour tenir compte de 
la nécessité d’alterner les positions.  

13. S’agissant de l’incapacité à accomplir les travaux habituels dans le ménage, la 
recourante n’amène pas non plus d’élément qui justifie que l’on s’écarte de 
l’évaluation de l’enquêtrice, selon laquelle le degré d’invalidité dans ce domaine est 
de 21 %.  

14. Il reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé. 

On notera que, s’agissant du statut de la recourante, celle-ci a affirmé dans le 
questionnaire du 29 avril 2004 qu’elle travaillerait à plein temps sans problème de 
santé, alors que l’intimé a tenu compte d’un statut mixte avec une activité 
professionnelle à 50 %. La question du statut peut toutefois rester ouverte puisque, 
comme on le verra,  même en se fondant sur un statut d’actif, le taux d’invalidité de 
29 % dans la sphère professionnelle ne donnerait pas droit à une rente. 

Le recours aux données statistiques pour déterminer le revenu d’invalide est 
conforme à la jurisprudence citée et le salaire statistique retenu, de CHF 4'116.- 
pour des activités simples et répétitives pour une femme en 2008, est correct. 
L’indexation et l’adaptation à la durée de travail de 41.6 heures selon la statistique 

 
 
 

 

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sur la durée normale de travail (DNT) en 2009, année de la survenance de 
l’incapacité de travail en tant que femme de chambre, portent ce revenu à 
CHF 52'446.40 pour un taux d’activité de 100 % et à CHF 47'201.80 pour un taux 
d’activité de 90 %. En procédant à un abattement de 15 % sur ce revenu, l’intimé 
est resté dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, de sorte que la Cour de céans 
ne s’en écartera pas. Le revenu invalide, après cette réduction statistique, est ainsi 
de CHF 40'121.50.  

S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé n’indique pas sur quels éléments se 
fonde le revenu sans invalidité retenu de CHF 52'457.- par an. Si l’on se réfère au 
revenu horaire pour 2001 selon le rapport de l’employeur du 1er juin 2004, il est de 
CHF 25.60, indemnités pour jours fériés et vacances incluses (soit CHF 22.40 
auxquels s’ajoutent 3.6 % et 10.64 %). Indexé à 2009, il s’élève ainsi à CHF 29.10. 
Annualisé, le revenu sans invalidité serait de CHF 56’896.32, soit CHF 29.10 
multipliés par 41.6 heures de travail hebdomadaire puis multipliés par 47 semaines, 
dès lors qu’une indemnité de vacances de 10.64 % correspond à cinq semaines de 
vacances (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 5.5). La 
comparaison des revenus aboutit ainsi à un degré d’invalidité de 29.48 %, arrondi à 
29 %. 

L'incapacité de travail et l'empêchement dans les activités habituelles entrent tous 
deux à raison de 50 % dans le calcul du degré global d'invalidité ([29 % x 0.5] + 
[21 % x 0.5]). Le taux ainsi obtenu est de 25 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente.  

15. Ce degré d’invalidité est en revanche supérieur au taux dégagé par la jurisprudence 
pour ouvrir le droit à des mesures d’ordre professionnel. Cependant, le droit à des 
mesures d'ordre professionnel présuppose une aptitude objective et subjective de la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_355/2014 du 2 décembre 2014 
consid. 6.1). 

En l’espèce, la recourante a manifesté clairement qu’elle n’entendait pas se 
soumettre aux mesures d’ordre professionnel envisagées par l’intimé, puisqu’elle a 
déclaré lors des deux entretiens avec ce dernier qu’elle était trop malade pour 
travailler. Eu égard à cet élément, l’aptitude subjective de la recourante fait défaut 
de sorte que de telles mesures paraissent vouées à l’échec. C’est donc à juste titre 
que l’intimé a refusé leur octroi. 

16. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours sera rejeté. 

La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 
1bis LAI), l’émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante, qui 
succombe.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.- à la charge de Madame A______.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le