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**Case Identifier:** 9ebe523c-4c8b-5f83-a132-73863366c9c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/2958/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2958-2015_2015-10-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2958/2015-CS DCSO/312/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 

 

Demande de restitution de délai (A/2958/2015-CS) formée en date du 4 septembre 2015 

par M. R______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- M. R______.  

- Mme F______ 
c/o Me Jean-Marie FAIVRE 
Rue de la Rôtisserie 2 
Case postale 3809 
1211 Genève 3. 

- Office des poursuites 

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A/2958/2015-CS 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance du 1er juin 2015, le Tribunal de première instance (ci-après : le 

Tribunal) a, sur requête de M. R______, ordonné le séquestre au préjudice de 

Mme F______, à hauteur de 1'852 fr. plus intérêts au taux de 5% dès le 

1er mai 2015, des comptes bancaires dont cette dernière est titulaire auprès d'UBS 

SA ainsi que du salaire qui lui est versé par H______. 

L'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté le séquestre  

(n° 15 xxxxx6 M) le même jour, par avis adressés à UBS SA et à H______. 

Le procès-verbal de séquestre a été remis à M. R______ le 22 juin 2015. 

b. Par réquisition du même jour, M. R______ a introduit à l'encontre de Mme 

F______ une poursuite en validation du séquestre. Lui-même étant domicilié à 

l'étranger, il a indiqué dans sa réquisition de poursuite élire domicile chez Mme 

A______, à X______. 

c. Par courrier de son conseil adressé le 24 juin 2015 à l'Office, Mme F______ a 

contesté l'assiette du séquestre portant sur son salaire, soit 2'500 fr. par mois, 

mentionnant que la créance elle-même était "par ailleurs" contestée. 

Par acte déposé le 8 juillet au greffe de la Chambre de surveillance, Mme 

F______ a par ailleurs formé une plainte au sens de l'art. 17 LP (cause 

n° A/2373/2015, en cours) dans le cadre de laquelle elle a conclu à l'annulation de 

la décision par laquelle l'Office avait fixé l'assiette du séquestre à un montant à 

son sens trop élevé. Elle y rappelle que la prétention faisant l'objet du séquestre 

est elle-même contestée. 

Selon M. R______, Mme F______ l'aurait par ailleurs informé, à une date non 

déterminée, de ce qu'elle aurait formé opposition au séquestre. Cette indication 

aurait corroboré celle reçue par l'avocate française de M. R______ de la part de 

l'avocat français de Mme F______. 

d. Le commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx37 E, établi par l'Office 

conformément aux indications figurant sur la réquisition de poursuite déposée par 

M. R______, a été notifié le 15 juillet 2015 à Mme F______, qui a formé 

opposition le jour même. 

e. L'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier a été adressé par 

pli recommandé du 11 août 2015 à M. R______, à son domicile élu chez Mme 

A______. Le pli n'ayant pu être distribué le 12 août 2015, celle-ci a été informée 

par avis de retrait qu'il pouvait être retiré jusqu'au 19 août 2015. Personne ne s'est 

toutefois présenté pour le retirer pendant le délai de garde, de telle sorte qu'à 

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l'expiration dudit délai le pli contenant l'exemplaire du commandement de payer 

destiné au créancier a été retourné à l'Office. 

f. Par courrier recommandé du 25 août 2015, l'Office a invité M. R______ à lui 

confirmer qu'il avait requis la mainlevée de l'opposition formée au 

commandement de payer, respectivement introduit une action en reconnaissance 

de dette, dans le délai de dix jours après communication de l'opposition, 

conformément à l'art. 279 al. 2 LP. Son attention était attirée sur le fait que, faute 

d'une telle confirmation, le séquestre serait levé le 3 septembre 2015 à 9h00. 

g. Par courriel adressé le 2 septembre à l'Office, M. R______ a sollicité la 

restitution du délai de dix jours fixé par l'art. 279 al. 2 LP, expliquant que la 

personne chez qui il avait élu domicile, Mme A______, était en vacances lors de 

la distribution du pli contenant l'exemplaire du commandement de payer qui lui 

était destiné. Il n'avait pas jugé nécessaire d'en informer l'Office car, se fiant aux 

contestations de la créance par Mme F______ et aux déclarations émanant de 

cette dernière selon lesquelles elle entendait former opposition au séquestre, il 

était parti de l'idée qu'une telle opposition avait bien été formée et que le délai de 

l'art. 279 al. 2 LP était donc suspendu en application de l'art. 279 al. 5 ch. 1 LP. 

Par courriel du 3 septembre 2015, l'Office a invité M. R______ à adresser une 

éventuelle demande de restitution de délai à la Chambre de surveillance, et à 

l'assortir d'une requête d'effet suspensif. 

B. a. Par acte déposé le 4 septembre 2015 au greffe de la Chambre de surveillance, 

M. R______ a requis la restitution du délai pour requérir la mainlevée de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx37 E, et 

sollicité l'octroi de l'effet suspensif. Il a expliqué être parti de bonne foi de l'idée 

que Mme F______ avait déposé une opposition à séquestre auprès du Tribunal, en 

plus de ses démarches auprès de l'Office et de la Chambre de céans. Considérant 

que le délai prévu par l'art. 279 al. 2 LP était dès lors suspendu en application de 

l'art. 279 al. 5 ch. 1 LP, il n'avait dès lors pas jugé utile d'informer l'Office de 

l'absence pour vacances, au début du mois d'août 2015, de Mme A______. Ce 

n'est qu'à réception, le 31 août 2015 selon ses déclarations, du courrier de l'Office 

daté du 25 août 2015 qu'il avait réalisé que, contrairement à ses déclarations selon 

lesquelles elle contestait la créance en poursuite, Mme F______ n'avait pas déposé 

d'opposition à séquestre, avec pour conséquence qu'il avait omis de respecter le 

délai de l'art. 279 al. 2 LP. 

 b. Par ordonnance du 4 septembre 2015, la Chambre de surveillance a octroyé 

l'effet suspensif à la requête de restitution de délai formée par M. R______. 

 c. Dans ses observations datées du 16 septembre 2015, l'Office a conclu au rejet 

de la requête de restitution de délai et à la confirmation de la caducité du séquestre 

n° 15 xxxxx6 M. Selon lui, M. R______, qui avait déposé une réquisition de 

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poursuite en validation du séquestre et devait donc s'attendre à recevoir 

l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, était réputé l'avoir 

reçu le dernier jour du délai de garde, soit le 19 août 2015. Comme il était 

constant qu'il n'avait ni requis la mainlevée de l'opposition ni introduit une action 

en reconnaissance de dette dans les dix jours à compter de cette date (soit jusqu'au 

31 août 2015, le 29 août étant un samedi), le séquestre était devenu caduc 

conformément à l'art. 280 ch. 1 LP. 

 d. Dans ses observations datées du 23 septembre 2015, Mme F______ a elle aussi 

conclu au rejet de la requête de restitution de délai. Retenant à l'instar de l'Office 

que le séquestre n'avait pas été validé en temps utile, elle considère que l'on ne se 

trouve pas dans l'hypothèse d'un empêchement non fautif d'agir dès lors que le 

plaignant aurait dû prendre ses dispositions pour recevoir l'exemplaire du 

commandement de payer qui lui était destiné. Il n'était pour le surplus pas établi 

que M. R______ avait requis la restitution du délai échu dans les dix jours à 

compter de celui où l'empêchement allégué avait disparu, et, dans ce même délai, 

il n'avait ni requis la mainlevée de l'opposition ni introduit une action en 

reconnaissance de dette. 

 e. Les observations de l'Office et de Mme F______ ont été communiquées par pli 

du 25 septembre 2015 à M. R______, qui n'a pas réagi. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans l'un 

des délais fixés par la LP peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité 

judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la 

fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai 

échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte omis. 

 La requête de restitution de délai doit respecter la forme écrite, comporter une 

motivation – laquelle doit notamment porter sur l'impossibilité non fautive d'agir 

alléguée par le requérant – et être accompagnée des moyens de preuve nécessaires 

(Francis NORDMANN, in BaK SchKG I, 2ème édition, 2010, 

STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [éd.], n° 14 ad art. 33 LP; Marc 

RUSSENBERGER/Karin MINET, in KuKo SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER 

[éd.], n° 27 ad art. 33 LP). Lorsque l'autorité auprès de laquelle l'acte omis doit 

être accompli n'est pas la même que celle à laquelle la requête de restitution doit 

être adressée, le requérant devra en particulier produire à l'appui de cette dernière 

la preuve que cet acte a été accompli en temps utile (Pauline ERARD, CR LP, 

2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 27 ad art. 33 LP). 

 Lorsque l'acte omis devait être accompli devant une autorité judiciaire, c'est en 

principe à cette dernière, compétente pour statuer sur la demande ou la requête 

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déposée tardivement, que la requête de restitution doit être adressée (NORDMANN, 

op. cit., n° 15 ad art. 33 LP; Hans Ulrich WALDER/Thomas M. KULL/Martin 

KOTTMANN, in Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 

1997, n°17 ad art. 33 LP). Dans les autres cas, elle doit être déposée auprès de 

l'autorité de surveillance (Marc RUSSENBERGER/Karin MINET, op. cit., n° 28  

ad art. 33 LP). 

 Le délai pour requérir la restitution du délai omis – et pour accomplir cet acte – se 

calcule à compter du jour suivant la cessation de l'impossibilité non fautive d'agir 

(NORDMANN, op. cit., n° 14 ad art. 33 LP; ERARD, op. cit., n° 28 ad art. 33 LP). 

 1.2 Il convient en l'occurrence d'examiner en premier lieu si c'est bien à la 

Chambre de céans, en sa qualité d'autorité de surveillance, que la requête de 

restitution du délai prévu par l'art. 279 al. 2 LP devait être adressée. Cette 

disposition impartit en effet au créancier séquestrant un délai pour saisir une 

autorité judiciaire – par le dépôt d'une requête de mainlevée d'opposition ou d'une 

demande en reconnaissance de dette – de telle sorte que, conformément aux 

principe énoncés ci-dessus, c'est à cette autorité que la requête de restitution aurait 

en théorie dû être adressée, simultanément à l'accomplissement de l'acte omis. 

 Le respect du délai de dix jours prévu par l'art. 279 al. 2 LP n'est cependant pas 

une condition de recevabilité de la requête de mainlevée ou de la demande en 

reconnaissance de dette, le juge saisi de l'une ou de l'autre devant entrer en 

matière – sous réserve de l'examen des conditions de recevabilité propres à l'acte – 

même s'il est saisi après l'expiration de ce délai : la question de savoir si la 

poursuite introduite en validation du séquestre peut être continuée (le cas échéant 

alors que les effets du séquestre auraient cessé) se pose en effet aussi longtemps 

que cette poursuite n'est pas périmée au sens de l'art. 88 al. 2 LP. Le juge saisi 

d'une requête de mainlevée ou d'une action en reconnaissance de dette n'aura donc 

en principe pas à examiner si le délai de dix jours prévu par l'art. 279 al. 2 LP a ou 

non été respecté. C'est bien plutôt à l'Office qu'il incombe de vérifier que le 

séquestre a été dûment validé par la saisine du juge dans le délai prévu par  

l'art. 279 al. 2 LP et, dans le cas contraire, d'en constater la caducité en vertu de 

l'art. 280 ch. 1 LP et de libérer les avoirs séquestrés (ATF 106 III 92 cons. 1). Sa 

décision à cet égard peut faire l'objet d'une plainte à l'autorité de surveillance 

(p. ex. ATF 129 III 599). 

 Ainsi, même si le délai fixé par l'art. 279 al. 2 LP est un délai pour saisir une 

autorité judiciaire, son respect doit être vérifié par les autorités de poursuite, 

auxquelles il appartient également de tirer les conséquences d'une éventuelle 

absence de validation du séquestre. Ces considérations conduisent à retenir que la 

demande de restitution de ce délai doit être adressée à l'autorité de surveillance, et 

non au juge saisi d'une éventuelle requête de mainlevée ou d'une action en 

reconnaissance de dette.  

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 La Chambre de céans est donc compétente pour connaître de la présente requête 

de restitution de délai. 

 1.3 Selon les explications du requérant, c'est à réception, le 31 août 2015, du 

courrier de l'Office daté du 25 août 2015 l'invitant à justifier du dépôt d'une 

requête de mainlevée ou d'une action en reconnaissance de dette qu'il a réalisé que 

la citée n'avait pas formé opposition au séquestre, et que le délai prévu par l'art. 

279 al. 2 LP pour valider le séquestre n'était donc pas suspendu. A supposer que 

l'on voie dans cette représentation erronée de la situation une impossibilité d'agir 

(cf. sur ce point ch. 2.2 ci-dessous), celle-ci aurait ainsi pris fin le 31 août 2015 : 

le délai pour requérir la restitution du délai non respecté, identique au délai lui-

même, soit dix jours, a ainsi expiré le 11 septembre 2015 (le 10 septembre étant 

un jour férié). 

 La requête de restitution a dès lors été formée en temps utile. Elle respecte par 

ailleurs la forme écrite et est dûment motivée. 

 En revanche, le requérant n'allègue ni n'établit par pièces avoir accompli l'acte 

omis – soit l'introduction d'une requête de mainlevée ou le dépôt d'une action en 

reconnaissance de dette – dans le même délai de dix jours expirant le 

11 septembre 2015. Sa requête doit donc être déclarée irrecevable pour ce motif. 

2. Quand bien même elle aurait été recevable, la requête de restitution du délai de 

l'art. 279 al. 2 LP aurait dû être rejetée. 

 2.1 La restitution du délai échu sans avoir été respecté n'est possible que si 

l'intéressé s'est trouvé, sans faute de sa part, empêché d'agir. 

 Pour qu'un empêchement non fautif puisse être retenu, il faut que la partie n'ayant 

pas respecté le délai se soit trouvée, de manière imprévue et sans aucune faute de 

sa part, dans l'impossibilité non seulement d'accomplir elle-même l'acte omis mais 

également de mandater une tierce personne à cette fin (ATF 112 V 255 consid. 2a; 

119 II 86 consid. 2a; RUSSENBERGER/MINET, op. cit., n° 22 ad art. 33 LP; 

NORDMANN, op. cit., n° 11 ad art. 33 LP). Tel sera le cas, par exemple, en cas 

d'accident, de maladie grave et soudaine, de service militaire, de faux 

renseignement donné par l'autorité ou encore d'erreur de transmission 

(NORDMANN, op. cit., n° 11 ad art. 33 LP et références citées; ERARD, in CR LP, 

n° 22 ad art. 33 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_231/2012 du 21 mai 2012 

consid. 2). Une maladie de courte durée, une absence ou une surcharge de travail 

ne sont en revanche pas constitutives d'un empêchement non fautif (arrêts du 

Tribunal fédéral 7B.190/2002 du 17 décembre 2002; 7B.108/2004 du 

24 juin 2004 consid. 2.2.1; 7B.64/2006 du 9 mai 2006 consid. 3). 

 2.2 En l'espèce, le requérant ne prétend pas, à juste titre, que le fait qu'il n'ait pas 

reçu l'exemplaire du commandement de payer qui lui était destiné au plus tard le 

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dernier jour du délai de garde, soit le 19 août 2015, ne lui soit pas imputable à 

faute. Ayant déposé une réquisition de poursuite le 22 juin 2015, il devait en effet 

s'attendre à recevoir un exemplaire du commandement de payer notifié à la 

débitrice poursuivie et, par voie de conséquence, prendre toutes dispositions utiles 

pour que cet acte puisse être reçu malgré le départ en vacances de la personne 

chez qui il avait élu domicile. 

 Selon les explications du requérant, ce n'est toutefois pas cette prise de 

connaissance tardive de l'opposition formée au commandement de payer qui l'a 

empêché de requérir la mainlevée ou d'agir en reconnaissance de dette en temps 

utile mais la conviction – erronée – que la débitrice avait formé une opposition à 

séquestre, ce qui aurait suspendu le délai de l'art. 279 al. 2 LP. On ne discerne 

cependant pas, dans l'exposé des faits sur lequel se fonde le requérant, comment il 

aurait pu acquérir cette conviction sans faute de sa part. En particulier, le simple 

fait que, dans ses écrits adressés aussi bien à l'Office qu'à la Chambre de céans, la 

débitrice ait indiqué contester la créance faisant l'objet de la poursuite ne permet 

aucunement de déduire avec une quelconque certitude une intention de sa part de 

former opposition au séquestre, étant rappelé que le juge du séquestre limite son 

examen à la simple vraisemblance de la créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP). C'est au 

contraire par la voie de l'opposition au commandement de payer notifié dans le 

cadre de la poursuite validant le séquestre que le débiteur poursuivi contestera le 

plus souvent l'existence de la créance en poursuite. Les déclarations – au 

demeurant nullement établies – de la débitrice poursuivie ou de son conseil selon 

lesquelles elle aurait eu l'intention de former opposition au séquestre ne 

permettaient pas davantage au requérant de partir de l'idée qu'une telle démarche 

avait bien été entreprise dans la mesure où, d'une part, il était loisible à la débitrice 

de changer d'avis et où, d'autre part, le terme français d'"opposition", qui recouvre 

aussi bien l'opposition au séquestre (Einsprache) que l'opposition au 

commandement de payer (Rechtsvorschlag), est source de confusion. A tout le 

moins le requérant, s'il entendait partir de l'idée que les délais de validation fixés 

par l'art. 279 étaient suspendus, aurait-il dû prendre la précaution de s'assurer 

auprès du Tribunal qu'une opposition à séquestre avait bien été déposée. 

 L'omission de respecter le délai de l'art. 279 al. 2 LP est ainsi imputable à faute au 

requérant. Sa requête en restitution de délai était donc vouée à l'échec, à supposer 

qu'elle eût été recevable. 

3. Il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 2 ch. 5 LP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la requête en restitution de délai formée le 4 septembre 2015 par  

M. R______. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 

Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Angela FERRECCHIA PICCOLI, 

greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Angela FERRECCHIA PICCOLI 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.