# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9404fef-6100-5666-abaa-128b26b36865
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-13
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 13.11.2018 CPEN.2018.36 (INT.2018.676)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-36_2018-11-13.html

## Full Text

Arrêts
  du Tribunal Fédéral

  Arrêts du 02.04.2019 [6B_259/2019
  et 6B_286/2019]

  

 

 

 

 

A.                              
Un accident de la circulation
routière a eu lieu à 07h16, le jeudi 1er septembre 2016, au
Crêt-du-Locle, sur la route cantonale, à la hauteur de l’immeuble sis (…). A
cet endroit, la vitesse est limitée à 60 km/h. X.________, qui se rendait à son
travail, circulait au volant d’un véhicule Jeep Patriot de couleur noire, en
direction du Locle. A la hauteur de l’entreprise A.________, il a bifurqué à
gauche pour se rendre dans le parking de ladite entreprise. Lors de cette
manœuvre, il n’a pas accordé la priorité au scooter, conduit par Y.________,
qui circulait en sens inverse, en direction de La Chaux-de-Fonds. Le motocycliste
Y.________ a freiné énergiquement et a chuté sur la chaussée (caméras de
surveillance), glissant sur environ 7.50 mètres pour venir heurter, avec l’avant
de son motocycle, la roue avant droite et l’angle du pare-chocs de la voiture
conduite par X.________. Le conducteur du scooter a été coincé sous l’avant de
l’automobile, laquelle lui a passé sur le corps et l’a traîné sur une longueur
de 16.80 mètres, avant de s’immobiliser contre la bordure sise à droite du
parking de l’entreprise A.________. Y.________ est décédé sur place. Le point
de choc se trouve sur la voie de circulation, en direction est, à la hauteur de
l’entrée du parking de l’entreprise A.________. La police a relevé une trace de
freinage provenant du motocycle Y.________ d’une longueur de 40 centimètres sur
la chaussée. Au point de choc, la largeur de la route est de 11.95 mètres. Au
moment de l’accident, la route était sèche ; le tracé était plat ; il
faisait jour ; la visibilité était normale. La police a établi un dossier
photographique des lieux de l’accident et pris des photos des véhicules en
cause. Le permis de conduire de l’automobiliste a été immédiatement saisi par
la police.

B.                              
a) Le 1er
septembre 2016, le ministère public a ouvert une instruction pénale à
l’encontre de X.________ pour infractions aux articles 117 CP et 34 al. 3 LCR. 

b) Interrogé le même jour par la
police sur le déroulement de l’accident, le prévenu a expliqué qu’en commençant
à tourner, il venait de regarder sur sa gauche pour vérifier que personne ne
sortait du parking de l’entreprise. Il a alors aperçu un deux-roues qui
arrivait en sens inverse, très proche de son véhicule. Simultanément, il a
perçu un choc. La circulation était fluide. Il faisait quotidiennement ce
parcours depuis 6 ans environ. Les conditions de visibilité au moment de
l’accident étaient bonnes. Il avait enclenché l’éclairage de son véhicule. Il
n’a été ni gêné ni ébloui. La chaussée était sèche. Le prévenu n’était pas
fatigué mais il n’était pas très bien, car il rencontrait des problèmes
personnels liés à son travail chez A.________ et à l’état de santé de sa fille.
Il n’avait pas eu d’occupation annexe à la conduite. Il n’avait pas manipulé
son téléphone portable. Il ne s’expliquait pas la raison pour laquelle il n’avait
pas vu le scootériste avant. 

b) B.________, C.________ et D.________
ont été entendus par la police, le même jour, en qualité de personnes appelées
à donner des renseignements. B.________ a déclaré qu’il circulait derrière le
scooter, au volant de son véhicule, en direction de La Chaux-de-Fonds. La
voiture de X.________, qui venait en sens inverse, s’est arrêtée avec
l’intention de tourner à gauche pour se rendre chez A.________. La voiture a
démarré au moment où le scooter arrivait. C.________, au volant de sa voiture,
circulant en direction de La Chaux-de-Fonds, derrière des véhicules, a dit
qu’il n’avait pas vu le choc. Les voitures, qui roulaient devant lui, ont
freiné. Il n’a pas dû « planter » les freins. Le véhicule noir
devait circuler à 5-10 km/h. D.________, passagère du même véhicule, n’a pas vu
l’accident. Son mari a dû freiner gentiment. Le véhicule noir circulait
lentement. 

c) Entendu le 27 septembre 2016 par
le ministère public, le prévenu a précisé qu’il n’était pas vraiment à son
affaire le matin en question, en raison de problèmes de santé rencontrés par sa
fille. Il avait échoué à l’examen d’entrée dans la police cantonale
neuchâteloise et s’inquiétait de son avenir professionnel. Il ne comprenait
toujours pas ce qui s’était produit. Il n’avait pas utilisé son téléphone
portable. En fait, il l’avait manipulé mais pas au moment de l’accident. Il
avait écrit un SMS à son amie tout en descendant l’escalier de l’immeuble dans
lequel se situait l’appartement de la « nounou » de sa fille.
Il avait envoyé le SMS une fois dans le véhicule et ne se souvenait plus si
c’était avant ou après avoir démarré. Cela avait dû se passer au moment où il
était entré dans le véhicule. Confronté par le procureur au relevé de son
téléphone portable, le prévenu a répondu qu’il ne comprenait pas. Si les
preuves étaient là, c’était qu’il était sur internet. Il ne s’en souvenait pas.
Les sites visités correspondaient bien à des sites qu’il avait l’habitude de
consulter. Il ne se souvenait pas du cadeau commandé sur le site *****. Il
n’avait pas reçu d’avis de débit concernant le paiement effectué le 1er
septembre 2016. Il utilisait une carte de crédit Visa avec un compte à la
banque E.________. Il se rendait bien compte que cela était dangereux de
conduire tout en manipulant son téléphone, mais ne s’était pas rendu compte sur
le moment des risques qu’il prenait. Il n’était pas à son affaire ce jour-là.
Il avait bien conscience des risques de causer un accident mortel, en utilisant
un téléphone tout en conduisant. A la fin de l’audition du prévenu, le
ministère public a étendu la prévention, pour autant que besoin, aux articles
31 al. 1, 36 al. 3, 90 al. 2 LCR, subsidiairement 90 al. 1 LCR, 111 CP (meurtre
par dol éventuel), subsidiairement 117 CP (homicide par négligence) et 129 CP,
pour avoir le 1er septembre 2016 entre 06:55 et 07h17, entre son
domicile et la H 20 à la hauteur de La Chaux-de-Fonds, circulé au volant du
véhicule automobile immatriculé NE xxxxxx, tout en manipulant son téléphone
portable pour effectuer des recherches et un paiement sur internet, mettant
ainsi sans scrupule en danger sa fille qu’il transportait et les autres
utilisateurs de la voie publique, ayant conscience du risque de causer un
accident mortel et principalement s’en accommodant, subsidiairement tenant pour
improbable sa réalisation à la hauteur de l’usine A.________, bifurquant sans
prendre garde à Y.________ qui conduisait son scooter en direction de la
Chaux-de-Fonds le percutant et le tuant. Le prévenu a admis les faits qui lui
étaient reprochés, en précisant qu’il n’avait pas conscience sur le moment
d’être susceptible de causer un accident mortel. Il regrettait beaucoup ce qui
s’était passé. Il ne se souvenait pas d’être allé sur son téléphone tout en
conduisant. Cela n’était pas impossible. 

C.                              
a) Le déroulement de
l’accident a été filmé par deux caméras de surveillance de l’entreprise A.________.
Les vidéos ont été séquestrées par le ministère public. La première caméra est
située dans la cour de l’entreprise. Le champ de vision est en direction nord,
avec une vue perpendiculaire sur la route cantonale du Crêt-du-Locle. L’autre
caméra est située sur la façade nord de l’entreprise A.________. Elle est
dirigée en direction ouest, avec une vue longitudinale sur la route du
Crêt-du-Locle. 

b) Le visionnement de la première
vidéo montre que le conducteur avait enclenché son clignoteur gauche lors de la
manœuvre (vidéo 1, à 07.16.32 ; le clignoteur gauche de la Jeep n’est pas
visible sur la deuxième vidéo). Les phares de la Jeep étaient enclenchés (vidéo
1). La Jeep circulait lentement au moment où elle a bifurqué à gauche pour se
rendre au parking de l’entreprise A.________. Elle ne s’est pas arrêtée avant
de bifurquer (vidéo 2).

D.                              
A la demande du
ministère public, des analyses toxicologiques du sang et des urines ont été
effectuées. S’agissant du prévenu, il n’y avait ni substance d’intérêt
toxicologique, ni alcool. Quant à la victime, l’examen a mis en évidence la
présence de THC ainsi que d’une benzodiazépine. 

E.                              
Le ministère public
a demandé au Service cantonal des automobiles des renseignements concernant le
prévenu. Il ressort du registre administratif que X.________ a conduit à l’âge
de 16 ans un cyclomoteur alors qu’il n’avait pas de permis de conduire. Le 17
août 2006, le Service cantonal des automobiles lui a infligé une mesure de
barrage de 6 mois. Le 24 mars 2011, il a été sanctionné d’un avertissement pour
un excès de vitesse (69 km/h au lieu de 50 km/h). Le 18 août 2011, son permis
de conduire lui a été retiré pour une durée d’un mois pour un excès de vitesse
(107 km/h au lieu de 80 km/h). Le casier judiciaire de X.________ ne comporte
pas d’inscription. 

F.                              
Le prévenu a déposé
une expertise privée de son véhicule datée du 24 novembre 2016. Celle-ci a
révélé que la roue avant droite, ainsi que la suspension de la direction
étaient fortement déformées, en raison de l’accident. 

G.                              
a) La police
scientifique a procédé à l’extraction des données du téléphone portable du
prévenu (modèle Iphone 6S plus). Pour le 1er septembre 2016, il est
mis en évidence les éléments suivants: entre 06:32:07 et 06:58:22, le prévenu a
manipulé son téléphone, en effectuant des recherches sur internet concernant
des produits pour le sport ; à 07:12:47, le prévenu a écrit et envoyé un
message ; à 07:13:26, le prévenu a écrit et envoyé un second
message ; entre 07:14:33 et 07:16:22, le prévenu a manipulé à nouveau son
téléphone, en effectuant un achat sur le site www.*****.com avec également un
paiement PayPal ; à 07:16:32, l’accident s’est produit (selon l’heure des
caméras de surveillance de l’entreprise A.________) ; à 07:17:26, le
prévenu a appelé le numéro d’urgence 117.

b) Le 24 octobre 2016, le prévenu a
déposé un extrait de compte de sa Carte visa, qui atteste qu’il n’y a pas eu de
paiement le 1er septembre 2016

c) Un rapport complémentaire de la
police du 10 novembre 2016 décrit dans le détail les diverses manipulations du
téléphone portable du prévenu. Tout d’abord, à 06:32:07, le prévenu effectue
une recherche sur Google en entrant « avec quoi mélanger sa protéine de
chanvre ». A 06:32:24, il visualise une première page issue des
résultats Google sur un forum du site « musclesenmetal.com ».
A 06:35:21, il clique sur une publicité Google qui le redirige vers le site
« nu3.ch ». Il va visionner plusieurs pages sur ce site de
06:35:21 jusqu’à 06:38:38. A 06:55:27, il effectue une seconde recherche Google
en entrant « ***** ». A 06:55:33, il clique sur une publicité
Google qui le redirige vers le site « *****.com ». De 06:56:25
à 06:58:31, il va visualiser trois produits. L’ajout d’un produit au panier est
dynamique et ne charge pas une nouvelle page. Il est donc possible que des
produits aient été ajoutés au panier. Il envoie deux iMessages à 07:12:47 et à
07:13:26. A 07:14:33, il se connecte à son compte, en saisissant une adresse
email et un mot de passe comme demandé par le site. A 07:14:39, il visualise le
contenu de son panier d’achat. A 07:15:25, il effectue le processus d’achat
avec la sélection du mode de livraison, à 07:15:56 du moyen de paiement, à
07:16:02, il visualise le récapitulatif pour confirmer la commande et à
07:16:15, finalement, il confirme la commande en lançant le processus de
validation. L’auteur du rapport précise qu’il est nécessaire d’être connecté
avec un compte du site pour pouvoir accéder aux pages. Il est également
nécessaire d’avoir ajouté au moins un produit dans son panier d’achat pour
pouvoir accéder à ces pages, faute de quoi le site informe que le panier est
vide. A 07:16:19, le site *****.com redirige ensuite l’utilisateur vers le site
de paiement en ligne PayPal pour y permettre d’effectuer le paiement. De
07:16:19 à 07:16:22, le prévenu arrive sur la page de login de PayPal. Du fait
qu’il n’y a pas d’autres pages à la suite de ce processus, comme par exemple
une confirmation de paiement ou un retour sur le site marchand, l’auteur du
rapport en déduit que le paiement n’a pas été confirmé par la connexion à un compte
PayPal. Les heures des éléments de l’historique Web correspondent aux heures
des requêtes des pages, c’est-à-dire à quel moment l’appareil demande au
serveur une page Web et non à quel moment l’utilisateur visualise réellement la
page. En conclusion, l’auteur du rapport retient qu’il y a eu des requêtes sur
le navigateur web de l’Iphone 6S plus pour y effectuer un achat en ligne sur le
site www.*****.com. Durant les instants précédant l’accident, le paiement
PayPal n’a pas été validé car les consultations s’arrêtent à la fenêtre de
connexion au site PayPal. Ces manipulations ont nécessité obligatoirement des
actions précises de l’utilisateur, comme la connexion à son compte ***** ou
l’ajout de produits dans le panier d’achat. 

d) Le
23 janvier 2017, le prévenu a déposé trois rapports, le premier établi par la Doctoresse
F.________, médecin de famille, le deuxième par G.________, psychologue et le
troisième par la Doctoresse H.________, psychiatre. Le rapport de la
psychologue décrit les inquiétudes du prévenu et de sa compagne pour la santé
de leur fille, l’impasse concernant l’avenir professionnel de l’intéressé et la
thérapie suivie par le couple, depuis avril 2016. Le rapport de la psychiatre
relève notamment que le prévenu souffre d’un état de stress post-traumatique
directement lié à l’accident.

e) Le
15 mai 2017, le ministère public a procédé au classement partiel de la
prévention pour le comportement routier du prévenu, le 1er septembre
2016, avant le dépôt de sa fille au domicile de la maman de jour. 

f) Au terme de l’enquête, le prévenu
a été renvoyé devant le tribunal criminel selon un acte d’accusation du 30 juin
2017 pour les faits suivants : 

Un
meurtre au sens de 111 CP, subsidiairement un homicide par négligence au sens
de 117 CP, et des infractions principalement graves, subsidiairement simples, à
la loi sur la circulation routière en application des articles 31 al. 1 LCR (ne
pas vouer son attention à la route et à la circulation), 36 al. 3 LCR (priorité
en obliquant à gauche à un véhicule venant en sens inverse), 90 al. 2,
subsidiairement 90 al. 1, LCR:

1.      Le
1er septembre 2016, entre 07:12 et 07:18 heures, 

2.      entre
l'immeuble (aaaa) et le Crêt-du-Locle, sur la H20, à la hauteur de
l'usine A.________, 

3.      X.________
a circulé au volant du véhicule automobile Jeep Patroit 2.2TD immatriculé NE
xxxxxx,

4.      tout
en manipulant son téléphone portable pour écrire et envoyer deux messages,

5.      puis,
sur un site internet de vente de compléments alimentaires,

6.      s'est
identifié par la mention d'une adresse e-mail ainsi que d'un mot de passe,

7.      a
visualisé du contenu de son panier d'achat,

8.      a
procédé à la commande en sélectionnant le mode de livraison et le moyen de
paiement,

9.      a
vu le récapitulatif,

10.   a finalement
confirmé la commande en lançant le processus de validation et

11.   a tenté de
procéder au paiement de la marchandises (sic) par le site sécurisé PayPal,

12.   mettant ainsi
en danger les utilisateurs de la voie publique auxquels il ne pouvait prêter
attention,

13.   ayant
conscience du risque de causer un accident mortel et,

14.   principalement
s'en accommodant,

15.   subsidiairement
tenant pour improbable sa réalisation,

16.   à la hauteur de
l'usine A.________,

17.   a bifurqué en
traversant la voie de circulation en sens inverse,

18.   sans prendre
garde à Y.________ qui conduisait son scooter en direction de La Chaux-de-Fonds
sur sa propre voie de circulation, 

19.   et qui, en
freinant énergiquement afin d'éviter le choc, a chuté sur la chaussée et glissé
sur environ 7,5 mètres pour venir heurter la roue avant droite et l'angle du
pare-chocs du véhicule conduit par X.________,

20.    Y.________ se
trouvant alors coincé sous le véhicule qui lui est passé sur le corps et l'a
trainé sur une distance de 16,80 mètres, 

21.   tuant ainsi Y.________. »,

H.                              
A la requête du
prévenu, la direction de la procédure du tribunal criminel a demandé, le 12
octobre 2017, à la police scientifique de répondre à la question
suivante : « Est-ce que le téléphone portable en cause par
hypothèse resté enclenché aurait pu, par inadvertance due par exemple à un frottement
de l’écran sur le siège, enregistrer les entrées figurant dans le tableau
d’extraction des données ? ». Le 25 octobre 2017, la police
scientifique a répondu ce qui suit : « Les constatations faites et
la technologie de l’écran tactile du téléphone du prévenu ne permettent pas de
soutenir l’hypothèse d’une génération des requêtes web par l’action d’un
frottement de l’appareil avec le siège mais privilégie plutôt l’hypothèse d’une
action humaine ». L’auteur du rapport précise encore que le téléphone
Iphone utilise un écran tactile capacitif. Pour réagir avec l’écran tactile, il
faut un élément électriquement conducteur. Par exemple, le corps humain, un
objet métallique ou de l’eau. Tout objet qui n’est pas conducteur, par exemple,
le plastique, le caoutchouc ou le tissu, n’aura aucune influence sur l’écran.
L’auteur du rapport relève que la phase de recherche sur le site *****.com qui
se termine à 06:58.31 et la phase de commande qui débute par la connexion au
compte *****.com à 07:14:33 sont entrecoupées par l’envoi de deux messages du
prévenu à sa compagne. De ce fait, le navigateur Web avec le site *****.com
ouvert est obligatoirement passé en arrière-plan. Il a donc été nécessaire
d’ouvrir à nouveau le navigateur.  

I.                                
Lors de l’audience
devant le tribunal criminel, le prévenu a en partie modifié ses précédentes
déclarations. Il a précisé qu’il était sûr de ne pas avoir utilisé son
téléphone portable durant le trajet entre le domicile de la baby-sitter et
l’entreprise A.________. Il a confirmé qu’il avait vu les voitures qui venaient
en sens inverse mais pas le scooter, sauf une seconde avant le choc. Il ne
pouvait l’expliquer. Il n’avait pas vu les vidéos de surveillance, mais en
avait parlé à son avocat. Il était sûr d’avoir envoyé deux SMS à sa compagne
avant de rouler avec sa voiture. Le premier, il l’avait envoyé dans les
escaliers de l’immeuble de la « nounou », le second
dans sa voiture, mais avant de démarrer. Par rapport à sa manœuvre, il avait le
souvenir qu’il n’avait pas marqué de temps d’arrêt. Il avait le temps de passer
avant les voitures qui venaient en sens inverse. 

J.                               
Par jugement du
tribunal criminel du 8 novembre 2017, X.________ a été reconnu coupable
d’infractions aux articles 90 al. 2 LCR, en lien avec l’article 31 al. 1 LCR et
117 CP, en lien avec les articles 31 al. 1 et 36 al. 3 LCR le 1er
septembre 2016. S’agissant de l’envoi des deux SMS, le tribunal criminel a
retenu qu’ils avaient été écrits et envoyés alors que le prévenu circulait au
volant de son véhicule.
Le prévenu avait envoyé deux SMS à sa compagne à 07:12:47 heures et 07:13:26
heures. Il avait parcouru la distance de 3,1 kilomètres entre le domicile de la
maman de jour, et le lieu de l’accident, ce qui correspondait à un trajet de 6
à 7 minutes. Compte tenu de l’heure de l’accident qui s’était produit à
07:16:32 heures (avec un décalage de 5 secondes), il n’était pas possible que
les messages aient été envoyés alors que le prévenu avait circulé avec son
véhicule pour effectuer le trajet. Le tribunal criminel a écarté la thèse de la
défense qui soutenait une durée de trajet inférieure, puisqu’elle avait retenu
une vitesse de 60 km/h, alors que la majeure partie du trajet était en zone
urbaine où la limite de vitesse était de 50 km/h. Le tribunal criminel a retenu
que le prévenu avait utilisé son téléphone portable alors qu’il conduisait, en particulier en se connectant à
internet entre 07:14:33 heures et le moment de l’accident. Cette conclusion
s’imposait pour les raisons suivantes : l’activité spontanée du téléphone
portable du prévenu devait être exclue selon les constatations de la police
scientifique. Le site consulté était un site que le prévenu avait l’habitude de
consulter et sur lequel il avait un compte. Le prévenu avait admis avoir
éventuellement envoyé un SMS alors qu’il conduisait, n’avait pas contesté
durant l’enquête les faits, en précisant que « si les preuves sont là,
c’est que j’étais sur internet». L'accident s’était produit parce que le
prévenu n'avait pas vu le scooter qui arrivait en face. Cette inattention était
impossible à expliquer autrement que par une activité du prévenu étrangère à la
conduite, qui s’était révélée être l'utilisation de son téléphone portable,
mais qui aurait par exemple pu être le fait que son attention ait été attirée
par autre chose, sans alors qu'il ne voue son attention au trafic venant en
face. Or, tel n'était pas le cas puisque de l'aveu même du prévenu, s'il
n'avait pas vu le scooter, sauf au moment du choc, il avait en revanche vu les
voitures qui venaient en face. Cette explication que donnait le prévenu, si
elle permettait d'exclure une inattention d'une autre nature que l'utilisation
du téléphone, n'était cependant pas convaincante pour que l'on puisse retenir
qu'il n'avait précisément pas manipulé son téléphone. En effet, le visionnement
de la vidéo-surveillance (en direction ouest) montrait clairement qu'un
automobiliste placé dans la situation qui était celle du prévenu au moment des
faits se serait abstenu d'obliquer à gauche dès lors que sa manœuvre, effectuée
à faible vitesse, revenait clairement à violer la priorité qu'il devait aux
véhicules venant en face, circulant à une vitesse supérieure à la sienne et qui
étaient à une distance suffisamment proche rendant sa manœuvre illicite.
Le visionnement de la vidéo
permettait de retenir que le scooter avait les phares allumés (la vidéo en
direction ouest à 13 secondes étant éloquente à cet égard). Le tribunal
criminel a considéré également que les rapports médicaux invoqués par la
défense n’expliquaient pas non plus pourquoi le prévenu n’avait pas vu le
scooter arrivant d’en face. Le daltonisme paraissait sans rapport avec la
vision d’un véhicule arrivant en sens inverse avec les phares allumés. Quant à
un déficit partiel de la vision en trois dimensions, il ne permettait pas non
plus d’expliquer l’inattention du prévenu dès lors que, selon les explications
de ce dernier, il avait vu les voitures qui suivaient le scooter. Lors de
l’audience de jugement, le prévenu avait indiqué qu’il n’avait jamais rencontré
de problèmes de vue. Son amie avait également déclaré lors de l’audience de
jugement qu’elle n’avait jamais constaté de problèmes de vue chez son
compagnon, autre que le daltonisme. En conclusion, le tribunal criminel a
considéré qu’il n’était pas possible de retenir une autre cause de l’accident
que l’utilisation par le prévenu de son téléphone portable. Le tribunal a
écarté la thèse soutenue par la défense. Celle-ci avait relevé qu’il s’était
écoulé 8 à 10 secondes entre l’appel de la dernière page internet (07:16:22
heures) et le moment de l’accident et que la dernière manipulation qui pouvait
être appliquée au prévenu s’était déroulée respectivement à 111 mètres et 135
mètres du point de choc selon que le prévenu circulait à 50 km/h ou 60 km/h.
D’une part, il ressortait du visionnement de la vidéo que le prévenu circulait
à ce moment-là à une vitesse inférieure. D’autre part et surtout, surfer sur
internet n’incluait pas seulement d’appeler des pages mais aussi de les
regarder, ce qui faisait partie d’une manipulation de téléphone portable,
laquelle était incompatible avec le devoir d’attention du conducteur. Cette
conclusion s’imposait d’autant plus qu’il n’y avait aucune raison, sous réserve
précisément de la survenance de l’accident, que le processus d’achat qu’avait
entamé le prévenu sur internet s’interrompe puisqu’à ce moment-là, il se
trouvait en connexion avec le site de paiement PayPal. Il ressortait du rapport
de police du 10 novembre 2016 que l’utilisation sur internet tirée de l’analyse
du téléphone du prévenu impliquait une utilisation assez importante, en
particulier en ce qui concernait le choix du produit à ajouter au panier
d’achat. Le tribunal criminel a estimé que les faits s’étaient déroulés comme
on le reprochait au prévenu dans l’acte d’accusation. S’agissant de la
qualification juridique des faits, la rédaction et l’envoi de deux SMS (ch. 4
de l’acte d’accusation) tombaient sous le coup de l’article 90 al. 2 LCR en
lien avec l’article 31 al. 1 LCR. Pour les mêmes raisons, il a été retenu que
le prévenu s’était rendu coupable d’infractions aux deux dispositions précitées
en lien avec les manipulations de son téléphone relatives à sa navigation sur
internet jusqu’au point de choc. La manœuvre effectuée par le prévenu, qui
avait coûté la vie à Y.________, tombait sous le coup des articles 31 al. 1 LCR
et 36 al. 3 LCR. Dès lors que le comportement avait causé la mort, la question
se posait de savoir si la prévention de meurtre ou celle d’homicide par
négligence devait être retenue. La prévention de meurtre par dol éventuel a été
écartée au profit de la prévention d’homicide par négligence. Il était
impossible de retenir que le prévenu s’était décidé en faveur d’une issue
fatale. En effet, il n’était pas possible de se convaincre que le prévenu avait
pris au sérieux un résultat avec une issue fatale, qu’il s’attendait à cette
issue et qu’il s’en soit accommodé. La faute commise était grave, en
particulier par sa durée. Elle l’était également au regard du trajet parcouru,
lequel était fréquenté, y compris par des piétons. Le prévenu ainsi qu’il
l’avait admis pensait qu’une issue fatale était possible. Toutefois, il n’était
pas possible de retenir qu’il pensait qu’une pareille issue surviendrait, même
si ce que croyait le prévenu l’était de façon fausse et irrationnelle. Le
prévenu connaissait bien les lieux et le trajet parcouru. La visibilité était
bonne comme les conditions de la route. Le trafic était assez soutenu, mais
sans plus. L’allure du véhicule du prévenu était tout à fait normale, au regard
notamment de la manœuvre qu’il avait entreprise en obliquant à gauche. Il était
établi au vu du dossier que le prévenu n’avait pas utilisé antérieurement son
téléphone portable, notamment pour naviguer sur internet, les deux jours
précédant l’accident entre 07:00 heures et 07:30 heures, c’est-à-dire au moment
où il se rendait en voiture à son travail. Aucune des personnes entendues
n’avait déclaré que le prévenu conduisait en général de façon dangereuse, en
particulier qu’il manipulait son téléphone portable en conduisant.
L’inattention était ici très grave, mais elle restait dans le domaine de la
négligence. On ne pouvait en effet affirmer qu’une tournure fatale des
événements devait s’imposer au prévenu avec une vraisemblance telle que son
comportement ne pourrait raisonnablement être interprété que comme
l’acceptation d’une issue mortelle pour le cas où elle se produirait. Il
pourrait se fier au fait qu’un danger de mort ne se réaliserait pas. On n’était
pas dans un cas de course poursuite ou de vitesse largement excessive. Le
tribunal criminel a encore écarté l’argumentation du ministère public, qui
s’était référé à un arrêt du TF du 08.04.2013 [6B_411/2012], dont l’état de fait n’était
nullement semblable au cas d’espèce. 

K.                              
Dans son appel du 10
avril 2018, le ministère public remet en cause la constatation des faits en
tant que le tribunal de première instance a retenu les faits « internes »
relevant de ce que le prévenu a su, envisagé, voulu ou accepté, soit le contenu
de sa pensée (ATF 141 IV 369 cons. 6.3, p. 375 et les réf.
citées). Le ministère public est d’avis que la qualification de meurtre par dol
éventuel doit être retenue, en lieu et place de celle d’homicide par négligence
(ATF 113 IV 1 cons. 4.2.3 p. 4s). A titre
subsidiaire, le ministère public juge la peine prononcée trop clémente. La
conduite du véhicule par le prévenu pendant deux minutes tout en effectuant des
recherches sur internet sur son téléphone devait mener à la conclusion que
l’infraction de meurtre était réalisée. En effet, les manipulations effectuées
par le prévenu sur son téléphone portable nécessitaient une attention complète
de sa part puisqu’elles consistaient à choisir un produit sur internet, le
commander, puis le payer à l’aide d’un site sécurisé. Le prévenu a admis qu’il
avait eu conscience de risquer de causer un accident mortel en utilisant son
téléphone portable lors de la conduite de son véhicule. L’importance du danger
créé en conduisant un véhicule automobile en milieu urbain puis périurbain
pendant environ deux minutes, de surcroît pour effectuer une recherche internet
dénuée de tout caractère urgent et impérieux, nécessitait bien de retenir un
homicide par dol éventuel au sens des articles 111 et 12 al. 2 CP. S’agissant
de la peine, il fallait tenir compte du concours d’infractions, de l’absence de
circonstances atténuantes, d’une peine privative de liberté minimale de 5 ans
prévue par l’article 111 CP, de la formulation à plusieurs reprises tant au
cours de l’instruction que devant le tribunal de regrets, d’un casier
judiciaire vierge et d’antécédents au Service cantonal des automobiles. A titre
subsidiaire, dans l’hypothèse où la prévention d’homicide par négligence serait
retenue, la peine de 14 mois était trop basse. La gravité de la négligence
devait entraîner une sanction sensiblement supérieure, tout en préservant la
possibilité pour le prévenu de conserver son activité professionnelle. 

L.                              
Dans son appel joint
du 9 mai 2018, le prévenu admet avoir contrevenu aux articles 36 al. 3 et 90
al. 1 LCR. Par contre, il conteste avoir utilisé son téléphone portable au
volant et demande à être libéré de l’infraction d’homicide par négligence, au
sens de l’article 117 CP, en lien avec les articles 31 al. 1 et 36 al. 3 LCR.
La distance du domicile de la « nounou » à l’usine A.________
est de 3,1 kilomètres. Si le prévenu, qui était pressé de se rendre à son
travail après avoir déposé sa fillette chez la baby-sitter, a roulé à 60 km/h,
il a parcouru cette distance en 3 minutes (16,6 mètres/seconde ; 180
secondes = 3 kilomètres). Rien ne permet de déterminer la vitesse qui était
celle du prévenu. Le tribunal criminel aurait dû retenir la thèse la plus
favorable au prévenu, c’est-à-dire celle qui correspond aux explications qu’il
avait données, à savoir que le message téléphonique de 07:12:47 heures à son
amie ainsi que celui immédiatement consécutif de 07:13:26 heures ont été
envoyés le premier dans l’escalier de l’immeuble, pendant que le prévenu se
rendait à sa voiture, et le deuxième quand il a mis en marche son véhicule. Ces
messages intervenaient un peu plus de 3 minutes (exactement 3 minutes et 7
secondes) avant l’accident. S’agissant de la connexion à internet, le prévenu
conteste les conclusions du tribunal criminel. Il fait valoir que dans le
rapport établi par la police le 10 novembre 2016, celle-ci affirme qu’il se
serait passé 8 secondes entre la dernière requête au site PayPal enregistrée
dans le tableau (07:16:21 heures) et le moment de l’accident selon les images
de vidéo surveillance de l’entreprise A.________. Ce constat exclut l’hypothèse
retenue que le prévenu était en train de manipuler son portable au moment de
l’accident. En effet, la dernière manipulation enregistrée – et c’est bien la
dernière car il a été démontré qu’il n’y avait pas eu de confirmation de
paiement PayPal – doit se situer à une distance minimale de 111 mètres du lieu
de l’accident si l’on retient que le prévenu avait roulé à 50 km/h ou à une
distance de près de 135 mètres si l’on admet qu’il avait roulé à une vitesse de
60 km/h, ce qui semble plutôt être le cas. Ce n’est pas 8 secondes qui ont
séparé le moment de l’accident de la dernière commande PayPal, mais 12
secondes. Il est loisible de vérifier ces faits en consultant les deux vidéos.
En effet, au bas de chacune d’elles défile le temps et on peut aisément constater
que la manœuvre, respectivement l’accident intervient très exactement à
07:16:33 heures, alors que la dernière commande PayPal a lieu à 07:16:21
heures. Or 12 secondes avant l’accident, le prévenu devait se trouver à 167
mètres à l’est s’il roulait à 50 km/h ou même à 200 mètres s’il roulait à 60
km/h. Ce constat exclut l’hypothèse retenue par le tribunal criminel sans même
qu’il soit nécessaire de se demander si la connexion avec le site *****.com,
tirée par la police de l’historique web correspondait à une manipulation
volontaire ou involontaire. Le prévenu conteste les conclusions de la police, y
compris le rapport complémentaire du 25 octobre 2017. Selon l’appelant joint,
les rapports de la police témoignent d’une approximation qui est loin de la rigueur
scientifique nécessaire et qui s’apparente plutôt à une sorte de parti pris.
Dans son rapport du 24 octobre 2016, l’inspecteur situe le moment de l’accident
à 07:16:32 heures et la dernière manipulation du téléphone attribuée au prévenu
à 07:16:22 heures. Il y a donc selon ce rapport au moins 10 secondes d’espace
entre la dernière manipulation invoquée et le moment de l’accident et non pas 8
secondes comme l’affirmera plus tard la police. La défense a démontré qu’il
s’agit en réalité de 12 secondes. Dans la mesure où ces approximations sont en
défaveur du prévenu, la défense peut en déduire un parti pris assez peu
compatible avec la recherche de la vérité. Le rapport complémentaire contient
lui aussi des approximations, voire des affirmations fausses. Ainsi au chiffre
7, l’inspecteur affirme que le prévenu aurait dû saisir une adresse email et un
mot de passe, ce qui est faux. L’inspecteur a méconnu que l’adresse et le mot
de passe étaient préenregistrés. Quant à la nécessité d’ajouter un produit dans
le panier d’achat, elle peut résulter d’une manipulation fortuite. S’agissant
du contact fortuit avec les commandes, l’appelant fait valoir qu’il est faux
d’affirmer que les tissus seraient inaptes à déclencher des commandes. Il est
notoire que tel n’est pas le cas. Si le téléphone était coincé, pincé, en
contact avec un objet qui était susceptible d’enclencher une commande, le
processus relevé paraît tout à fait possible. L’appelant joint considère
également que les commandes en question présentent une certaine incohérence.
Normalement, les clics nécessaires pour passer du « login account »
jusqu’à « commande PayPal » sont au nombre de 9 et que tout
peut se faire en une dizaine de secondes. Or les clics relevés représentent
plus de deux minutes. De plus, plusieurs clics sont répétés deux fois, la
connexion PayPal étant même cliquée quatre fois alors qu’on sait qu’il n’y a
pas eu de paiement. Le désordre apparent n’apparaît justement pas cohérent. Le
prévenu est entré dans le site *****.com avant de quitter son domicile après le
petit déjeuner. Il n’a pas interrompu la connexion qui s’est remise en marche
après les deux coups de téléphone à son amie. Ainsi, la preuve n’est pas faite
que l’appelant joint aurait, après les deux coups de téléphone précités, manipulé
son téléphone. Le prévenu fait également valoir qu’il a l’impression de ne pas
avoir vu le motocycliste. Selon la police et les caméras vidéo, l’accident
serait survenu 8 secondes après la dernière connexion PayPal. X.________ devait
donc se trouver à plus de 120 mètres du lieu de l’accident au moment de la
dernière connexion PayPal. Il a échappé tant au tribunal criminel qu’au
représentant du ministère public que l’accident était intervenu simultanément à
la dernière connexion PayPal enregistrée. Comme il paraît évident que le
prévenu n’a pas vu le motocycliste, une autre hypothèse apparue récemment
consiste à supposer que le phare allumé de la motocyclette s’est trouvé au
moment où le prévenu a décidé de bifurquer, juxtaposé ou dans le même axe que
le phare droit de la voiture qui le précédait, donnant ainsi l’illusion que le
phare de la motocyclette était celui de la voiture. Un rapport établi par le Docteur
I.________, ophtalmologue, met en évidence un déficit partiel de la vision en
trois dimensions. Ces éléments fournissent une hypothèse plausible, sinon
vraisemblable, au fait que le prévenu n’a pas vu le motocycliste.

M.                             
a) Par courrier du
29 mai 2018, le ministère public n’a pas demandé la non-entrée en matière
concernant l’appel joint mais a relevé l’incohérence des conclusions 3 et 5 de
cet acte visant au prononcé d’une peine assortie d’un sursis pour une
contravention. Il conclut au rejet de l’appel joint. 

b) Par courrier du 1er
juin 2018, les parties plaignantes n’ont pas formulé de demande de non-entrée
en matière relative à l’appel joint d.osé par le prévenu. 

c) Par courrier du 9 mai 2018, les
plaignants se sont ralliés aux conclusions et à la prise de position du
ministère public. Ils ont conclu à l’admission de l’appel et ont fait valoir
que la peine de 14 mois ne tenait pas compte des antécédents du prévenu, des
circonstances de l’accident et de la gravité des faits. 

d) Par courrier du 23 mai 2018,
l’appelant joint a demandé que la lettre du 9 mai 2018 des intimés soit écartée
du dossier. Dans la mesure où ils n’avaient pas fait appel ou appel joint, ils
ne pouvaient s’en prendre à la culpabilité et contester la peine.

e) Le 17 octobre 2018, le prévenu a
demandé une expertise scientifique pour un examen des données du téléphone
portable. Il a fait valoir que les commandes ont pu se déclencher
automatiquement après qu’il avait été sur le site *****.com pendant le petit déjeuner
et avant d’emmener la fille chez la maman de jour. Il a également déposé une
attestation de son employeur actuel, l’acte de naissance et de reconnaissance
de sa fille, ainsi qu’un courriel d’un moniteur d’auto-école, qui a chronométré
le temps du trajet entre l'immeuble (aaaa) et le Crêt-du- Locle (entreprise A.________).

f) Le 22 octobre 2018, le ministère
public s’est opposé à la requête d’expertise, en considérant que les rapports
de la police scientifique étaient complets.

g) Le même jour, les plaignants se
sont également opposés à l’expertise, en considérant que les preuves se
trouvaient au dossier. 

h) le 31 octobre 2018, la direction de la procédure a
rejeté la demande d’expertise au motif que les rapports de la police
scientifique répondaient aux questions techniques qui se posaient dans ce
dossier. la Cour
pénale était suffisamment renseignée pour statuer. 

i) Le même jour, un plan de l’office
fédéral de la topographie et une photographie ont été déposés au dossier par la
direction de la procédure. 

N.                              
a) Lors de
l’audience du 13 novembre 2017, l’appelant joint a réitéré sa demande
d’expertise. Le ministère public et les plaignants s’y sont opposés. La Cour
pénale a rejeté la preuve pour les motifs retenus par la direction de la
procédure dans sa décision du 31 octobre 2018, auxquels on peut se référer sans
avoir à les paraphraser.

b) A dite audience, lors de son
interrogatoire, le prévenu a déclaré qu’il ne comprenait toujours pas pourquoi,
après avoir visionné les vidéos, il n’avait pas vu le scooter. Pour
déverrouiller l’IPhone 6S, il devait presser avec son doigt sur le bouton du
téléphone portable. Le déverrouillage était possible grâce à son empreinte
digitale. S'agissant de sa situation personnelle, le prévenu était employé de
l'entreprise J.________ à Z.________ depuis le 1er août 2017. Il
était suivi par une psychologue. Il a pu récupérer son permis de conduire
auprès du Service cantonal des automobiles.

c) Dans son réquisitoire à dite
audience, le représentant du ministère public a fait valoir que le comportement
routier du prévenu n’était pas acceptable. L’état de fait n’était pas contesté.
Le prévenu avait accepté les conséquences de son acte. Sur la
vidéosurveillance, on voyait le scootériste arriver de loin. Le scooter roulait
de manière paisible. La visibilité était bonne. Le trajet était rectiligne
depuis le giratoire. Le conducteur n’avait eu aucune réaction au moment de
tourner à gauche. L’angle que le véhicule avait pris, au moment de bifurquer,
était particulier. Il faisait penser que le conducteur était accaparé par la
consultation de son téléphone portable. Le prévenu avait roulé sur une distance
de 16m80 avant de s’arrêter, ce qui montrait qu’il n’était pas attentif à la
route. Il n’avait pas freiné avant le choc. Il n’avait pas été gêné par le
soleil. Le prévenu était préoccupé par l’état de santé de sa fille et par son
échec aux examens de la police. Il ne se souvenait pas de ce qui s’était passé
lors de l’accident. Il n’avait pas consommé de produits stupéfiants. Pour
expliquer qu’il n’avait pas vu le scooter, il faisait valoir qu’il souffrait de
daltonisme, puis invoquait des difficultés de la vision en trois dimensions. Au
cours des trois kilomètres de trajet, son attention avait été accaparée par le
téléphone portable. La connexion de paiement au site PayPal avait été
interrompue par l’accident. Le téléphone ne pouvait pas faire passer des pages
sans manipulation. Le prévenu avait admis qu’il n’était pas impossible qu’il
ait utilisé le téléphone portable. Il avait également admis qu’il existait un
risque de causer un accident mortel en faisant usage d’un téléphone. Citant
l’arrêt du TF du 08.04.2014
[6B_411/2012], le
ministère public a estimé que les éléments constitutifs de meurtre par dol
éventuel étaient réalisés. L’envoi de SMS était punissable en application
l’article 90 al. 2 LCR. Pour la fixation de la peine, le ministère public a
repris les arguments figurant dans son appel, auquel on peut se référer. Il a
ajouté que le prévenu était allé rechercher son permis de conduire au Service
cantonal des automobiles, sans aviser le ministère public. 

d) Dans leur plaidoirie, à dite
audience, les plaignants, par leur mandataire, ont rappelé le drame qu’avait
représenté pour eux le décès de leur père et mari. Ils ont fait valoir que le
prévenu était prisonnier de ses déclarations et refusait de faire face à sa
culpabilité. Il n’était pas possible de retenir que le téléphone portable
s’était enclenché inopinément. Le prévenu n’avait eu aucune réaction lors de la
manœuvre. Il avait coupé la priorité au scooter et ne s’était même pas arrêté
immédiatement. L’inattention ne pouvait s’expliquer que par la consultation du
téléphone portable. Le prévenu avait fait preuve d’un long moment de
distraction. La faute était d’une rare gravité. Les plaignants s’en sont remis
quant à la prévention à retenir (meurtre ou homicide par négligence).
Finalement, ils ont estimé que la peine retenue par le premier tribunal n’était
pas assez élevée. 

e) Le prévenu, par son mandataire, a
repris intégralement l’argumentation figurant dans l’appel joint motivé et dans
le courrier du 17 octobre 2018, auxquels on peut se référer sans avoir à les
paraphraser. Les arguments de l’appelant joint seront repris ci-dessous en cas
de besoin. Le prévenu a ajouté que le permis de conduire avait été normalement
restitué par le Service cantonal des automobiles. Il n’était pas établi par
l’instruction que le prévenu utilisait son téléphone au moment de l’accident.
Il était préoccupé par l’état de santé de sa fille. Il n’avait pas vu le
scooter. Etant débiteur de la priorité, il ne niait pas sa responsabilité dans la
survenance de l’accident. Il se serait accommodé du premier jugement. Il
n’était pas dénué de scrupules et était un bon employé. La peine ne devait pas
être aggravée. 

Extraits
des considérants :

4.                              
a) En ce qui
concerne les deux SMS, l’appelant joint conteste les avoir écrits et envoyés
alors qu’il circulait au volant de son véhicule. 

b) La Cour pénale retient ce qui
suit : il résulte de l’extraction des données du téléphone portable du
prévenu qu’il a appelé police-secours à 07:17.26. L’appel a été réceptionné par
la centrale de police à 07:17:25, de sorte l’heure du téléphone et celle de
police-secours coïncident, sous réserve d’un décalage d’une seconde. Selon
l'heure de la caméra de vidéo-surveillance de l'entreprise A.________, l'accident
s'est produit à 07:16:32. Le visionnement de la première vidéo montre que
l’appelant, après le choc, sort de son véhicule puis va chercher son téléphone
dans sa voiture. A 07:17:06 (vidéo 1), il regarde son téléphone portable, qui
est dans sa main. A 07:19:09 (vidéo 1), il compose le numéro de police-secours.
A 07:17:11 (vidéo 1), il porte le téléphone à son oreille gauche. A 07:17:16
(vidéo 1), il vient rechercher quelque chose d’indéterminé dans son véhicule,
sans y entrer. Puis, tout en gardant son téléphone portable à l’oreille, il
fait quelques pas en direction nord. Vers 07:17:20 (vidéo 1), on peut penser
que la communication avec police-secours est établie, en raison des mouvements
de tête de l’appelant. Vu que la communication avec la centrale de police a eu
lieu à 07:17:25 (heure de la police), on a une différence d’au maximum 5
secondes entre l’heure de police (supposée exacte) et l’heure de la vidéo de
surveillance. En tenant compte de ce décalage, on peut estimer que l’accident a
eu lieu au plus tard à 07:16:37 en temps réel (07:16:32 + 5 secondes). Selon
les données extraites du téléphone, le prévenu a envoyé deux SMS à sa compagne
à 07:12:47 et 07:13:26. Il s’est écoulé 3 minutes 50 secondes entre le premier
SMS et le choc et 3 minutes 11 secondes entre le second SMS et l’accident. La
distance entre le point de départ du domicile de la maman de jour, et le point
de choc à l’entrée de l’usine A.________ représente 3,1 km selon le site
« via Michelin » et correspond à un temps de trajet de 7
minutes. Selon le site « google », la distance est la même et
le temps de trajet est de 6 minutes. Dans ces conditions, comme rappelé par les
premiers juges, la Cour pénale retient qu’il n'est pas possible que les
messages aient pu être envoyés avant que le prévenu ait circulé avec son
véhicule pour effectuer ce trajet. Il n’est également pas possible de retenir
que le prévenu aurait fait le parcours en trois minutes, comme il le soutient.
Il aurait dû circuler à une vitesse de plus de 60 km/h pour parcourir 3.1 km,
ce qui n’est pas compatible avec la configuration des lieux. Selon le plan de
l’office fédéral de topographie, le prévenu devait depuis l’immeuble (aaaa) traverser
5 giratoires pour atteindre le parking de l’usine A.________ au Crêt-du-Locle.
La majeure partie du trajet est située en zone urbaine (avec passage d’un feu
rouge) où la circulation est limitée à 50 km/h. Ce n’est qu’à partir du temple
des Eplatures, en zone périurbaine, que la vitesse maximale est de 60 km/h.
L’appelant a déposé un courriel d’un maître d’auto-école, qui a refait le
parcours le dimanche 30 septembre 2018 entre 19h30 et 20h30 à quatre reprises,
en respectant les limitations de vitesse. Il a indiqué que le temps de trajet
d’un parcours variait entre 3 min 58 et 4 min 23 (avec chaque fois un feu
rouge). La Cour pénale ne peut pas tenir compte de ce temps de trajet. Il faut
en effet relever que les conditions du trafic à La Chaux-de-Fonds sont très
différentes un dimanche soir de celles d’un jour de semaine à 7h du matin. On
relèvera également que le prévenu circulait à une vitesse de 20 km/h (vidéo 2)
à l’approche du lieu de l’accident, ce qui n’appuie pas sa version selon
laquelle il était pressé et aurait dépassé la vitesse autorisée. On observe
aussi que lors de ses premières auditions, il n’a jamais déclaré qu’il avait
dépassé la vitesse prescrite. Il a précisé qu’il ne savait pas le temps qu’il
avait mis pour effectuer le parcours Enfin, le prévenu n'a nullement exclu
avoir envoyé le message après avoir démarré. 

c) Au vu de ce qui précède, il y lieu
de retenir que les deux SMS ont été écrits et envoyés alors que le prévenu
circulait au volant de son véhicule. 

5.                      a) L’appelant
conteste avoir utilisé son téléphone portable au volant entre 07:14:33 et le moment de
l’accident. 

b) A l’instar du tribunal criminel,
la Cour pénale retient que le prévenu a fait usage de son téléphone portable
entre 07:14:33 et le moment de l’accident pour les motifs suivants :

c) Lors de l’instruction, le prévenu
a admis avoir passé des commandes sur le site en ligne *****.com. Il a
également admis que le matin de l’accident, alors qu'il était encore à son
domicile, entre 06:32 et 06:58, il avait navigué sur internet, en particulier
sur le site en question. La navigation est confirmée par l’extrait des données
du téléphone portable. 

d) Le site *****.com est un site que
le prévenu avait l'habitude de consulter et sur lequel il avait un compte. Son
amie l`a confirmé. 

e) L’amie du prévenu a déclaré que ce
matin-là, elle n'avait jamais consulté ce site et qu'elle ne connaissait pas le
mot de passe du prévenu. 

f) L'amie du prévenu a indiqué
qu'elle n'avait pas utilisé d'autres appareils électroniques, qui auraient pu
être synchronisés au téléphone portable du prévenu.

g) Le prévenu, a admis avoir
éventuellement envoyé un SMS alors qu'il conduisait, n'a pas durant l'enquête
contesté les faits. Il a déclaré que « Si les preuves sont là, c'est
que j'étais sur internet". Il ne se souvenait pas d'avoir manipulé son
téléphone. Devant l'autorité de jugement, il a dit qu’il se souvenait de ne pas
l'avoir utilisé. Comme le tribunal criminel, la Cour pénale juge que les
premières déclarations sont les plus crédibles. 

h) Contrairement à ce que soutient l’appelant, on peut retenir
que les rapports déposés par les inspecteurs scientifiques de la police
cantonale sont clairs et sans parti pris. Le rapport complémentaire du 25 octobre 2017 permet d’exclure une activité
« spontanée » du téléphone portable qui aurait passé les commandes
auprès du site d’achat par frottement de l’appareil sans intervention de
l’appelant. Cette conclusion est évidente et conforme à l’expérience de la vie.
Le rapport de police du
10 novembre 2016 décrit dans le détail l’activité du prévenu et les nombreuses
manipulations du téléphone portable pour se connecter au site *****.com,
choisir un article et procéder au paiement par le site PayPal. Le fait que
l’inspecteur ait indiqué, éventuellement à tort, que l’appelant devait saisir
une adresse e-mail et un mot de passe, alors que l’adresse e-mail et le mot de
passe étaient préenregistrés, n’y change rien. 

i) L’extraction des données montre
que la connexion avec le site « *****.com » a eu lieu à 07.14.33,
soit deux minutes et 4 secondes avant l’accident (07:16:37). La dernière
connexion au site de paiement PayPal a eu lieu à 07.16.22 et l’accident au plus
tard à 07:16:37.

j) Lors de l’audience de jugement, le
prévenu a fait une démonstration de commandes avec un téléphone Iphone 7 (à
l’époque Iphone 6) sur le site *****.com. Le tribunal criminel a
constaté d’une part que l’empreinte digitale du prévenu servait à ouvrir le
téléphone portable et d'autre part que les manipulations nécessaires
représentaient une activité pour l'internaute qualifiée de non-négligeable, en
ce sens que plusieurs clics étaient requis. Dans son appel, le prévenu fait
valoir que le passage du « login account » jusqu’à la commande
PayPal nécessite 9 clics, le tout faisable en 10 secondes. Il faut donc
retenir qu’il faut de nombreuses manipulations du téléphone portable pour
effectuer une commande et la payer. 

k) L’appelant invoque le fait qu’il
n’a pas vu le scooter venant en sens inverse, sauf au dernier moment peu avant
le choc. Cette
explication n’exclut pas que son attention se soit portée sur le téléphone. En
effet, le visionnement de la deuxième vidéo montre qu'un automobiliste
normalement attentif à la circulation et placé dans la situation, qui était
celle de l’appelant au moment des faits, n’aurait pas entrepris d'obliquer à
gauche pour se rendre dans le parking de A.________, dès lors que la manœuvre
effectuée à faible vitesse, était clairement risquée et ne respectait pas la
priorité due aux véhicules venant en sens inverse, qui circulaient à une
vitesse supérieure et qui étaient à une distance proche. Le fait que le
véhicule de l’appelant ait parcouru, après le choc, une distance de 16,80
mètres avant de s’immobiliser, est un indice qu’il n’était pas attentif à la
circulation.  

l) Dans son appel joint, le prévenu
fait valoir qu'il s’est écoulé 8 à 10 secondes entre l'appel de la dernière
page internet (07:16:22) et le moment de l'accident. Ceci exclurait l’hypothèse
retenue par les premiers juges selon laquelle il était en train de manipuler
son téléphone portable au moment de l’accident. La dernière manipulation, qui
pourrait lui être imputée, se serait déroulée alors qu’il se trouvait à
respectivement à 111 mètres et 135 mètres du point de choc, selon qu’il
circulait à 50 km/h ou 60 km/h. Tout d’abord, la Cour pénale relèvera que si
l’accident a eu lieu à 07:16:37 (en temps réel), le temps écoulé entre la
connexion et l’accident serait de 15 secondes, ce qui accroîtrait d’autant la
distance à parcourir, mais ne modifierait par la conclusion qui suit. Comme
relevé avec raison par les premiers juges, il ressort du visionnement de la
vidéo que le prévenu circulait à l’approche de l’accident à une vitesse
inférieure à 50 ou 60 km/h. Le fait de surfer sur internet n'inclut pas seulement
d'appeler des pages, mais aussi de les consulter, ce qui fait partie d'une
manipulation du téléphone portable, laquelle est incompatible avec le devoir
d'attention du conducteur. Avec le tribunal criminel, on peut retenir que cette
conclusion s'impose d'autant plus qu'il n'y a aucune raison, sous réserve
précisément de la survenance de l'accident, que le processus d'achat qu'avait
entamé le prévenu sur internet se soit interrompu puisqu'à ce moment-là, il se
trouvait justement en connexion avec le site de paiement PayPal. 

m) L’appelant soutient qu’il n’a pas
vu le scooter car le phare de la voiture qui précédait (recte : suivait)
la moto s’est trouvé dans le même axe que le phare du scooter. Cette
argumentation doit être écartée. Le visionnement de la deuxième vidéo permet de
retenir que le scooter qui précédait trois voitures avait le phare allumé et
était parfaitement visible pour l’appelant, qui circulait en sens inverse sur
un tronçon rectiligne (vidéo 2 dès 07:16.25). Même si l’angle de vue de la caméra
est différent de celui de l’automobiliste, on y distingue très clairement le
phare du scooter et les phares du véhicule qui le suit, de sorte qu’une
confusion entre le phare gauche de la voiture qui suit le scooter et le phare
dudit scooter ne paraît pas possible. Vu qu’il faisait jour, le scooter était
visible même sans le phare enclenché.

n) L’appelant fait valoir qu’il n’a
pas vu le scooter en raison d’un daltonisme et d’un déficit de vision en trois
dimensions. Les rapports
médicaux invoqués par l’appelant n'expliquent pas non plus pourquoi il n'a pas
vu le scooter arrivant en face avec le phare allumé. Le daltonisme, qui est une
anomalie de la
vision affectant la perception des couleurs dans l’axe vert/rouge, paraît sans incidence lorsqu’il
s’agit de voir un véhicule circulant en sens inverse avec un phare allumé. Il
en est de même du déficit partiel de la vision en trois dimensions dont souffre
l’appelant. Pour le même motif, on ne s’expliquerait pas pourquoi l’appelant
aurait vu les voitures et non le scooter. Lors de l’audience de jugement, le prévenu a déclaré qu'il ne
s’était jamais rendu compte qu’il avait des problèmes de vue. Quant à son amie K.________,
elle a déclaré qu'elle n'avait pas remarqué des problèmes de vision autre que
le daltonisme chez son ami. L.________, ainsi que la mère de la compagne, M.________
ont fait également, des déclarations analogues.  

o) Au vu de ce qui précède, il n'est
pas possible de retenir une autre cause de l'accident que l’utilisation par le
prévenu de son téléphone portable. La Cour pénale retient les faits tels qu’ils
résultent de l’acte d’accusation. 

p) La rédaction et l'envoi de deux
SMS sont punissables en application des articles 90/2 LCR et 31 al.1
LCR (pour ne pas
avoir voué son attention à la circulation). Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral (arrêt du TF du 24.09.2009 [6B_666/2009]), l’acte est considéré comme une
violation grave des règles de la circulation routière (cité dans Bussy/Rusconi
et auteurs, CSCR 2015, ad art 31 LCR, n. 2.4). En naviguant sur internet avec son téléphone portable
jusqu’à l’accident, l’appelant s'est rendu coupable des mêmes infractions aux
dispositions précitées. En bifurquant à gauche et en traversant la voie de
circulation, le prévenu n’a pas pris garde au scooter de Y.________, qui
circulait en sens inverse et qui était prioritaire. Elle constitue une violation
des articles 36 al. 3 LCR et 31 al. 1 LCR, vu que le prévenu manipulait son téléphone à ce moment-là. 

6.                     a) Dès lors
que la manœuvre effectuée par le prévenu a causé le décès du scootériste, il
faut déterminer si la prévention de meurtre ou celle d'homicide par négligence
doit être retenue.

b)
Selon l’article 111 CP,
celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues
aux articles suivants ne seront pas réalisées. 

c) Selon l’article 117 CP, celui qui, par négligence, aura
causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’article 117 CP sanctionne celui qui, par
négligence, aura causé la mort d’une personne. La réalisation de l'infraction
suppose la réunion de trois conditions : une négligence commise par l'auteur,
le décès de la victime et un lien de causalité entre la négligence et le décès
(cf. par analogie : arrêt du TF du 19.03.2018 [6B_929/2017] cons. 1.2.1). La distinction entre dol éventuel
portant sur la mort d’autrui et négligence consciente suscite parfois
d’épineuses difficultés aux lourdes implications en ce qui concerne la quotité
de la peine. Dans un cas comme dans l’autre, l’auteur a conscience du risque
auquel son comportement expose la victime. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur se rend compte du danger
qu'il induit et s'accommode de sa concrétisation potentielle, tandis qu'il y a
négligence consciente si l'auteur par imprévoyance coupable tient pour
improbable la réalisation du risque en cause (Dupuis, Petit commentaire
CP, 2017, ad art. 111, n. 19). Conformément à l'article 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol éventuel). Déterminer ce qu'une personne
a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de sa pensée, à savoir de
faits « internes », partant, des constatations de fait (ATF 141 IV 369 cons. 6.3 p. 375 et les
références citées). Est en revanche une question de droit celle de savoir si
l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion de dol
éventuel et si elle l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 cons. 4.2.3 p. 4 s.). Parmi les
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la
probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance
de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci est grande, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, a accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 cons. 8.4.1 p. 84; 135 IV 12 cons. 2.3.3 p. 18). Ainsi, le dol
éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait
paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne
puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 cons. 4.2.3 p. 4; 133 IV 222 cons. 5.3 p. 226). En cas
d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles
et la mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas
flagrants pour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le
conducteur s'est décidé en défaveur du bien juridiquement protégé. Par
expérience, on sait que les conducteurs sont enclins, d'une part, à
sous-estimer les dangers et, d'autre part, à surestimer leurs capacités, raison
pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas échéant, de l'étendue du
risque de réalisation de l'état de fait (ATF 133 IV 9 cons. 4.4 p. 20; arrêt du TF du 20.12.2017 [6B_1050/2017] cons. 1.3.2; arrêt du TF du 27.11.2017 [6B_863/2017] cons.2.3) . En outre, par sa
manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre victime.
C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de manœuvre
de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, même s'il
est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu formellement
attentif, pourra naïvement envisager – souvent de façon irrationnelle –
qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le conducteur se
serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait plus
une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent
pas être admise à la légère (ATF 130 IV 58 cons. 9.1.1 p. 64 s.; arrêts
du TF [6B_1050/2017] précité cons. 1.3.2 et [6B_863/2017] précité cons. 2.3, arrêt du TF du 03.11.2017 [6B_34/2017] cons. 1.1, arrêt du TF du 12.02.2018 [6B_987/2017] cons. 3.1). 

d) Dans un
arrêt du 6 juillet 2017 ([AARP/234/2017] cons. 4.5, 4.6), la Chambre pénale
d’appel et de révision de la Cour de Justice du canton de Genève a résumé la
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de meurtre et d’homicide par
négligence comme suit: 

Le Tribunal
fédéral a admis le meurtre par dol éventuel dans les cas suivants :

Lors d'une
course-poursuite improvisée entre deux véhicules dans le canton de Lucerne, un
conducteur avait tenté de dépasser l'autre à l'entrée d'un village à une
vitesse comprise entre 120 et 140 km/h, perdu la maîtrise de son véhicule et
percuté deux piétons qui étaient décédés. A cette vitesse et au vu des
circonstances, la perte de maîtrise était inévitable. De plus, il fallait
s'attendre à la présence de piétons sur la chaussée, les faits s'étant déroulés
un vendredi soir en été, de sorte que le meurtre par dol éventuel avait été
retenu pour les deux conducteurs en tant que co-auteurs (ATF 130 IV 58 cons. 9.1.1).

Dans le
cadre d'une course-poursuite décidée à l'avance sur une autoroute dans le
canton de Zurich, le conducteur se trouvant en première position avait freiné,
à l'approche d'une sortie d'autoroute, et, en appuyant plusieurs fois sur la
pédale de frein, indiqué à l'autre participant qu'il fallait ralentir en raison
de la présence d'un véhicule roulant à la vitesse réglementaire devant lui.
Toutefois, le prévenu avait dépassé les deux véhicules par la droite, sur la
bande d'arrêt d'urgence, à une vitesse entre 170 et 200 km/h, perdu la maîtrise
de son véhicule, heurté la glissière de sécurité des deux côtés et fait
plusieurs tonneaux avant de s'arrêter, son passager étant décédé sur le coup.
Dans ces circonstances, le conducteur, qui connaissait les lieux et qui avait
pour seul but de sortir vainqueur de la course, ne pouvait ignorer qu'à cette
vitesse et sur ce virage, il perdrait la maîtrise de son véhicule (arrêt du TF
du 28.03.2006 [6S.114/2005] cons. 1.2).

S'étant
laissé entraîner dans une course-poursuite par un inconnu, qu'il suivait de
trop près sur une route sinueuse, de jour, avec de la circulation, un
conducteur avait perdu la maîtrise de son véhicule en raison de sa vitesse
excessive ou d'un coup de volant, puis percuté une voiture venant en sens
inverse, occasionnant la mort de l'occupant de ce véhicule et de sa propre
passagère, qui lui avait demandé de cesser la course à plusieurs reprises.
L'inexpérience du prévenu, la vitesse et la sinuosité de la route faisaient
qu'il ne pouvait pas sérieusement compter sur sa capacité à éviter l'issue
fatale, qui ne dépendait ainsi que du hasard (arrêt du TF du 04.06.2010 [6B_168/2010] cons. 1.4).

En
plein jour, sur une route sinueuse et sans visibilité menant à un col, un
automobiliste avait pris un virage « à l'aveugle » et percuté un
motard venant en sens inverse, décédé sur les lieux. Il avait fumé du cannabis
la veille et commis de nombreuses violations de la LCR avant l'accident, soit
conduire au-dessus des limitations de vitesse, accélérer et freiner
brusquement, effectuer plusieurs manœuvres de dépassement téméraires et sans
respecter la distance de sécurité avant ni après lesdits dépassements, malgré
les protestations de ses passagers. Au vu des circonstances, corroborées par
une expertise, il était objectivement impossible qu'il puisse réagir et éviter
un autre usager de la route sur ce virage, sauf à renoncer à sa manœuvre de
dépassement, de sorte que l'issue fatale ressortait du seul hasard (arrêt du TF
du 08.04.2013 [6B_411/2012] cons. 1.4).

Dans le
cadre d'une course-poursuite nocturne, trois automobilistes avaient parcouru
une longue distance à très vive allure, sans respecter les principes de
prudence, en se dépassant entre eux à diverses reprises, ainsi que d'autres
usagers de la route. Alors que les deux autres se trouvaient sur un autre
tronçon, l'un des participants avait percuté, à une vitesse comprise entre 101
et 116 km/h, une voiture qui venait en sens inverse et avait bifurqué sur sa
voie pour tourner à gauche, tuant l'un de ses occupants. Le prévenu avait
constaté la présence de ce véhicule 130 mètres avant l'impact, alors qu'il
roulait entre 116 et 129 km/h, et n'avait pas freiné, partant du principe que
le conducteur attendrait avant de s'engager sur sa voie. En s'abstenant de freiner
alors que cette manœuvre aurait permis, selon un rapport d'expertise, d'éviter
la collision, il avait laissé au hasard la survenance de l'issue fatale (arrêt
du TF du 06.05.2013 [6B_463/2012] cons. 3.3). Le Tribunal fédéral a
par ailleurs confirmé le verdict de culpabilité pour homicide par négligence,
en tant que co-auteur, rendu à l'encontre de l'un des autres participants à la
course-poursuite. Ce conducteur, bien qu'il n'eût pas directement causé
l'accident, avait contribué à sa survenance de manière causale en influençant
la manière de conduire de son comparse, puisqu'il roulait avec ce dernier à
grande vitesse et sans respecter les distances de sécurité quelque 740 m avant
le lieu de l'accident, de sorte que ses actes étaient étroitement liés à
l'accident sur le plan temporel et géographique (arrêt du TF du 06.05. 2013 [6B_461/2012] cons. 5.2 et 5.4). 

L'intention
de tuer par dol éventuel a en revanche été niée dans les affaires suivantes : 

Un
conducteur avait pris le volant malgré un taux d'alcoolémie entre 1,94 et 2,15
g/kg, perdu la maîtrise de son véhicule en raison de son ivresse, percuté un
véhicule circulant normalement en sens inverse sur un tronçon rectiligne et tué
ses deux occupants. Il avait connaissance de sa dépendance à l'alcool puisqu'il
avait été condamné à une reprise pour ivresse au volant et qu'il admettait
avoir conduit sous l'effet de l'alcool à environ 45 reprises au cours des
quatre dernières années. Seule la peine restait litigieuse devant le Tribunal
fédéral, qui relevait qu'il s'agissait d'un cas limite entre l'homicide par
négligence retenu en l'espèce et le meurtre par dol éventuel (arrêt du TF du 08.09.2003 [6S.85/2003]).

Un
conducteur avait volontairement heurté latéralement, par vengeance, une voiture
à plus de 100 km/h sur une autoroute sèche, plate, rectiligne et dégagée, de
nuit, étant précisé que les deux véhicules circulaient entre 100 et 120 km/h.
L'accusé était fondé à croire que la victime serait en mesure, par exemple
grâce à son habileté, de stabiliser sa voiture partie en léger dérapage à la
suite de la collision, ce qu'il était d'ailleurs parvenu à faire en quelques
secondes, si bien que la collision n'avait pas eu de conséquences, hormis de
légers dégâts matériels. La non-survenance de l'état de fait punissable,
c'est-à-dire le décès d'une personne, ne dépendait donc pas exclusivement ou
principalement de la chance et du hasard, de sorte que seules les conditions
d'une mise en danger de la vie d'autrui étaient réalisées, à l'exclusion de la
tentative de meurtre par dol éventuel (ATF 133 IV 1, in JdT 2007 I 566 cons. 4.3
et 4.5).

Le
prévenu, qui circulait en dehors d'une localité sur un tronçon rectiligne
limité à 80 km/h avec une bonne visibilité, avait volontairement accéléré à une
vitesse entre 102 et 114 km/h pour éviter qu'un autre conducteur ne le dépasse.
Celui-ci n'avait toutefois pas interrompu son dépassement alors qu'une voiture
s'approchait en sens inverse, mais avait également accéléré, ce qui avait
entraîné une collision frontale entre le véhicule dépassant et celui qui venait
en sens inverse, les conducteurs des voitures entrées en collision étant
décédés, sans compter d'autres blessés. Le prévenu, qui s'était lui-même mis en
danger par son comportement, comptait sur le fait que l'autre conducteur
abandonnerait le dépassement, ce qui aurait dû être sa réaction naturelle
puisqu'il lui était loisible de freiner et de renoncer à sa manœuvre (ATF 133 IV 9 cons. 4.2.5).

Un
automobiliste roulait entre 130 et 140 km/h sur une route secondaire comportant
un virage large suivi d'un tronçon rectiligne ; après avoir perdu la maîtrise
de son véhicule, ce dernier était violemment entré en collision avec un pilier
en béton, occasionnant la mort de son neveu qui se trouvait à bord. Le meurtre
par dol éventuel ne pouvait pas être retenu, parce que le conducteur
connaissait bien la configuration de la route à cet endroit et que le véhicule
et la chaussée ne rendaient pas inéluctable le dérapage survenu, comme le
démontrait la reconstitution effectuée "sans grand problème" par un
policier à 120 km/h. Ainsi, la réalisation du risque ne dépendait pas du hasard
ou de la chance (arrêt du TF du 29.01.2008 [6B_519/2007] cons 3.2).

Un
conducteur roulant avec une voiture puissante à 188 km/h sur une route limitée
à 100 km/h, avait évité de peu une collision avec un automobiliste venant en
sens inverse, puis avait perdu la maîtrise de son véhicule et était sorti de la
route, ses deux passagers étant décédés. Selon l'expert mis en œuvre, la perte
de maîtrise du véhicule n'était en l'occurrence pas inéluctable (ATF 136 IV 76, la qualification de meurtre par dol
éventuel n'ayant pas été soumise au Tribunal fédéral, seule restait litigieuse
la question du concours entre homicide par négligence et mise en danger de la
vie d'autrui).

Le
Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 20.04.2017 [6B_454/2016], confirmant un arrêt genevois du
15.12.2015 [AARP/551/2015] de la CPAR, conclu que la dernière instance
cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en excluant le meurtre par dol
éventuel pour deux conducteurs ayant à Vernier, au petit matin, accéléré de
manière presque constante sur une distance d'environ 525 mètres sur les routes
du Nant-d'Avril et de Vernier, jusqu'à des vitesses de plus de 100 km/h dans
une zone limitée à 60 km/h, entre un feu de signalisation et le lieu de la
collision, tout en ralentissant quelque peu leur allure à l'endroit où les
voies de circulation s'incurvaient légèrement sur la droite, l'un des
conducteurs refusant catégoriquement de se laisser dépasser tandis que l'autre
essayait à tout prix d'effectuer un dépassement par la droite puis par la
gauche. La CPAR avait exclu au vu des particularités du cas d'espèce
l'existence d'une course-poursuite, à savoir des conducteurs qui ne se
connaissaient préalablement pas, l'absence de consensus – même tacite – entre
eux sur ce point et la brièveté du parcours, inférieur à 400 mètres, durant
lequel ils avaient circulé de façon rapprochée. Aucun élément de la procédure ne
permettait par ailleurs de retenir qu'en l'absence d'une collision, les
prévenus auraient poursuivi leur parcours.

e) Dans un
arrêt du 03.11.2017 [6B_34/2017], le Tribunal fédéral a retenu un
homicide par négligence. Au volant d’un véhicule, un jeune homme avait demandé
à un passager de lui donner des informations à la manière d’un copilote de
rallye. Dans un virage, l’automobiliste était presque sorti de la route. Les
passagers du véhicule l’avaient sommé de ralentir. Sans tenir compte de ces
remarques, il avait accéléré sur un tronçon rectiligne. Dans un virage serré,
il avait perdu la maîtrise de son véhicule, heurtant des arbres et tuant deux
passagers. 

f) Dans un
arrêt du 12.02.2018 [6B_987/2017], le Tribunal fédéral a admis le
meurtre par dol éventuel dans le cas d’une course-poursuite entre deux voitures
en Ville de Genève. Un des automobilistes s’était déporté sur la voie de gauche
afin de dépasser un bus. Au lieu de freiner, l’autre automobiliste avait choisi
d’emprunter la voie de circulation inverse, après avoir franchi la ligne de
sécurité. Surpris par une voiture circulant en sens inverse, l’automobiliste
avait donné un coup de volant sur la droite, heurté et tué un piéton qui se
trouvait sur un passage de sécurité. Au moment du choc, le véhicule roulait à
150 km/h. 

g) En l’espèce, la Cour pénale
considère que la prévention de meurtre par dol éventuel doit être écartée au
profit de l’homicide par négligence. Pour les raisons exprimées avec pertinence par les premiers
juges, auxquelles on peut se référer (art. 82 al. 4 CPP), il n’est pas possible de
retenir que le prévenu se
serait décidé en faveur d'une issue fatale, qu’il aurait envisagé le résultat de son acte comme
possible et l'aurait accepté au cas où il se produirait. Certes, la faute commise est grave.
Le prévenu a circulé de 07:14:33
à 07.16.37 (moment de l’accident) pendant environ 2 minutes, en faisant usage de son téléphone
portable (envoi de SMS et commandes sur internet). Affairé sur son téléphone,
le prévenu a également parcouru un peu moins de trois kilomètres entre La
Chaux-de-Fonds et le Crêt-du-Locle à une heure pendant laquelle la circulation
peut être importante. Certes, ainsi qu'il l'a admis, il pensait qu'une issue
fatale était possible. Toutefois, il n'est pas possible, comme rappelé par le
tribunal criminel, de retenir qu'il pensait qu'une pareille issue surviendrait,
même si ce que croyait le prévenu l'était de façon fausse et irrationnelle. Le
prévenu connaissait bien les lieux et le trajet qu’il empruntait
quotidiennement depuis six ans. La visibilité était bonne. Il n’a pas été gêné
par le soleil. Le trafic était assez dense mais fluide. La vitesse de son
véhicule était plutôt lente, au moment où il a bifurqué à gauche. Il avait
enclenché son clignoteur. A un moment ou à un autre, il a dû regarder devant
lui pour savoir où il devait bifurquer à gauche. Il n’a donc pas circulé totalement « à l’aveugle ». Comme l’a souligné le tribunal
criminel, l'inattention demeure dans le domaine de la négligence et on ne peut
en effet affirmer qu'une tournure fatale des événements devait s'imposer au
prévenu avec une vraisemblance telle que son comportement ne pouvait
raisonnablement être interprété que comme l'acceptation d'une issue mortelle,
pour le cas où elle se produirait. L’appelant pouvait penser au fait qu'un
danger de mort ne se réaliserait pas. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral citée par le ministère public (arrêt du TF du 06.05.2013 [6B_463/2012] voir ci-dessus § 6 lit. d), il faut considérer que le
meurtre par dol éventuel n’a été retenu que dans des cas de courses-poursuites
entre plusieurs véhicules ou d’excès de vitesse très importants. L’état de fait
est ici différent. L’appelant circulait lentement et il avait la faculté de
mettre fin, rapidement à sa connexion à internet et de porter son regard et son
attention sur la route avant de bifurquer. Il faut également rappeler qu’en cas d'accidents de la
circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et la mort, le dol
éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants pour
lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est
décidé en défaveur du bien juridiquement protégé (arrêt du TF du 12.02.2018 [6B_987/2017] cons. 3.1). Au vu de ce qui précède, il n’est pas
établi que l’appelant se serait attendu au résultat fatal, ni qu'il s'en serait
accommodé. La prévention de meurtre sera abandonnée et l’homicide par
négligence sera retenu. 

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 31 al. 1 36 al. 3, 90/2 LCR, 47, 49,117 CP 428, 429, 433, 442 al. 4 CPP

     
I.        
L'appel du
ministère public est partiellement admis.

    
II.        
L’appel joint de X.________
est rejeté. 

  
III.        
Le jugement rendu
le 8 novembre 2017 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz est
reformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.    
Reconnaît X.________
coupable d'infractions aux art. 90/2 LCR en lien avec l'art. 31/1 LCR et à
l’art. 117 CP en lien avec les art. 31/1 et 36/3 LCR le 1er septembre 2016.

2.    
Condamne X.________
à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 2 ans, ainsi
qu’au paiement des frais de la cause arrêtés à CHF 11'105.70. 

3.    
Informe X.________
que s'il commet un délit ou un crime pendant la durée du délai d'épreuve, le
sursis est susceptible d'être révoqué et la peine prononcée mise à exécution.  

4.    
Fixe à
CHF 14'853.15, y compris frais, débours et TVA, l’indemnité de dépens
(art. 433 CPP) due par X.________ à Y1________, Y2________,
Y3________ et Y4________ solidairement.

  
IV.        
Les frais de
justice de la procédure d’appel sont arrêtés à 2'400 francs et mis pour deux
tiers, soit 1'600 francs, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat. 

   
V.        
Il est alloué à X.________
une indemnité réduite pour ses frais de défense nécessaire (art. 429 CPP),
arrêtée à 1'500 francs, compensable avec les frais de justice.

  
VI.        
X.________ est
condamné à payer aux plaignants Y1________, Y2________, Y3________
et Y4________ solidairement une indemnité de dépens, au sens de
l’article 433 CPP, de 5'235.40 francs, frais, débours et TVA compris.

 VII.        
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me O.________, au ministère public,
parquet régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2016.3823-PCF), à Y2________, Y4________
et Y3________ et Y1________, par Me P.________, au
Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds
(CRIM.2017.21), au Service cantonal des automobiles et de la navigation, à
Boudevilliers et au Service des migrations, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 13 novembre 2018

Art.
111
CP

Homicide

Meurtre

 

Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d'une peine privative de liberté1 de cinq
ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne
seront pas réalisées.

	
		

  

1 Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 1 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er
janv. 2007 (RO 2006 3459;
FF 1999 1787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.

Art.
117
CP

Homicide
par négligence

 

Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

Art.
31
LCR

Maîtrise
du véhicule

 

1 Le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence.

2 Toute personne qui n'a pas les
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce
qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou
pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période
et doit s'en abstenir.1

2bis Le Conseil fédéral peut
interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:

a.
aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le
domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport
international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de
voyageurs2 et art. 3, al. 1, de
la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route3);

b.
aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des
marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises
dangereuses;

c.
aux moniteurs de conduite;

d.
aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;

e.
aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses
d'apprentissage;

f.
aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.4

2ter Le Conseil fédéral
détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la
conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.5

3 Le conducteur doit veiller à
n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.6
Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv.
2005 (RO 2002 2767,
2004 2849;
FF 1999 4106).

2 RS 745.1

3 RS 744.10

4 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291,
2013 4669;
FF 2010 7703).

5 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291,
2013 4669;
FF 2010 7703).

6 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 71; FF 1986 III 197).

Art.
36
LCR

Présélection
priorité

 

1 Le conducteur qui veut obliquer à droite
serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se
tiendra près de l'axe de la chaussée.

2 Aux intersections, le véhicule qui vient de
droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme
principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute
réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la
police.

3 Avant d'obliquer à gauche, le conducteur
accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.

4 Le conducteur qui veut engager
son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas
entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la
priorité.

 

Art.
901 LCR

Violation
des règles de la circulation

 

1 Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende.

2 Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3 Celui qui, par une violation intentionnelle des
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en
commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des
dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites
avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à
quatre ans.

4 L'al. 3 est toujours applicable lorsque la
vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a. d'au moins 40 km/h, là où la
limite était fixée à 30 km/h;

b. d'au moins 50 km/h, là où la
limite était fixée à 50 km/h;

c. d'au moins 60 km/h, là où la
limite était fixée à 80 km/h;

d. d'au moins 80 km/h, là où la
limite était fixée à plus de 80 km/h.

5 Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du
code pénal2 n'est pas applicable.

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15
juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291;
FF 2010 7703).

2 RS 311.0