# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfa976d1-fa8e-5768-ac5e-96cdaf1d7837
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.03.2024 C/4869/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4869-2017_2024-03-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4869/2017-CS DAS/63/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 5 MARS 2024 

 

Recours (C/4869/2017-CS) formé en date du 17 novembre 2023 par Monsieur 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Yael AMOS, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    11 mars 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Yael AMOS, avocate. 

Rue Robert-Céard 13, CP 3293, 1211 Genève 3. 

- Madame B______ 
c/o M. C______,  

______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/4869/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) B______ et A______ sont les parents mariés de F______, née le ______ 2005, 

de G______, née le ______ 2007 et de H______, né le ______ 2009. 

 b) Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées le 

16 décembre 2016, la garde des enfants a été confiée à la mère et un droit de visite 

a été octroyé au père. 

c) Statuant le 2 septembre 2022 à titre superprovisionnel sur la base du préavis du 

Service de protection des mineurs du 30 août 2022, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant a notamment retiré à la mère la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence des enfants F______ et H______, ordonné leur 

placement en foyer et instauré diverses curatelles en leur faveur. 

Les mineurs avaient évolué dans un contexte de violence domestique. A______ 

était incarcéré à [l'établissement pénitentiaire] L______ en détention 

administrative. Le mineur H______ faisait des crises violentes et présentait des 

difficultés scolaires. Il avait été placé au foyer de I______ avec l'accord de sa 

mère en février 2022. F______ présentait de grandes fragilités, avait adopté le rôle 

de deuxième mère pour ses frère et sœur et portait les soucis de la famille. Elle 
était prise en charge par l'association J______ [espace de réinsertion pour enfants] 

depuis deux ans en raison de sa déscolarisation. Elle avait quitté le domicile de sa 

mère en décembre 2021 en raison des conflits l'opposant à cette dernière, qu'elle 

accusait d'être insultante et de consommer des toxiques. Un placement au foyer de 

K______ avait été envisagé, jusqu'à ce que la mère s'y oppose en août 2022.  

d) Dans leur courrier du 1er mars 2023, les curateurs des mineurs ont relevé que le 

père sortait de prison, qu'il convenait de lui octroyer un droit de visite sur ses 

enfants et que la mère répondait très peu aux sollicitations des professionnels les 

entourant. L'évolution de H______ au sein du foyer I______ était très bonne et les 

visites de son père au sein du foyer s'étaient bien déroulées. F______ et G______ 

avaient revu leur père et souhaitaient le rencontrer librement. F______ avait 

également revu sa mère.  

e) Un droit de visite sur les trois enfants a été octroyé au père le 23 mars 2023. 

f) Par ordonnance du 3 mai 2023 rendue sur la base du rapport des curateurs des 

mineurs du 2 mai 2024, le Tribunal de protection a élargi le droit de visite du père 

sur les mineurs H______ et G______.  

La situation de H______ continuait à s'améliorer et toutes les parties s'accordaient 

sur le fait que son placement devait être maintenu. Le père voyait son fils un 

week-end sur trois et le mineur demandait à voir son père plus souvent.  

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C/4869/2017-CS 

G______, qui fréquentait le cycle d'orientation, se présentait plus régulièrement 

aux cours lorsqu'elle passait la nuit chez son père.  

g) F______ est devenue majeure le ______ 2023. Son évolution est favorable : 

elle a signé un contrat jeune-majeur pour rester scolarisée à K______ en vue 

d'intégrer par la suite l'internat situé près de son centre de formation. 

B. Par ordonnance DTAE/7344/2023 rendue le 19 mai 2023, communiquée à 

A______ le 18 octobre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a 

notamment maintenu le retrait à la mère de la garde et du droit de déterminer le 

lieu de résidence de ses enfants F______ et H______ (chiffres 1 et 2 du 

dispositif), retiré au père la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des 

mineurs F______ (ch. 3) et H______ (ch. 4), maintenu le placement de F______ 

au Centre de K______ (ch. 5) et le placement de H______ au foyer de I______ 

(ch. 6), réglé les droits de visite de chacun des parents avec les enfants (ch. 7 à 11) 

et maintenu les curatelles instaurées (ch. 12 à 15).  

 Le Tribunal de protection a retenu qu'il convenait de maintenir le placement de 

H______ en foyer et donc le retrait à la mère du droit de garde et de déterminer le 

lieu de résidence du mineur, compte tenu de la bonne évolution de celui-ci, de son 

souhait de rester au foyer et de l'impossibilité d'un retour auprès de sa mère. 

S'agissant du père, le Tribunal de protection a considéré qu'il convenait également 

de lui retirer la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, dès 

lors que son adhésion au placement en foyer n'était que récente et qu'il ne 

disposait pas d'une situation suffisamment stable pour accueillir l'enfant. 

C. a) Par acte déposé le 17 novembre 2023, A______ a recouru contre cette 

ordonnance, concluant à l'annulation du chiffre 4 de son dispositif en tant qu'il lui 

a retiré la garde de son fils. 

 Il ne remet pas en cause le placement de son fils en foyer ni le retrait de son droit 

de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il reproche en revanche au Tribunal 

de protection de lui avoir également retiré la garde de son fils, qu'il ne détient pas 

puisqu'elle a été confiée à la mère de l'enfant dans le cadre des mesures 

protectrices de l'union conjugale prononcées en décembre 2016. Il ajoute qu'il 

convient de rectifier cette erreur dans la mesure où elle est susceptible d'avoir un 

impact négatif sur la suite du dossier.  

 b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.  

 c) Les intervenants en protection de l'enfant chargés des différentes mesures de 

curatelle instaurées en faveur des mineurs ont recommandé de confirmer 

l'ordonnance entreprise. 

 d) Par avis du 13 février 2024, les parties ont été informées que la cause était 

gardée à juger. 

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C/4869/2017-CS 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente 

jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 

450b CC). 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant reproche au Tribunal de protection de lui avoir retiré la garde de son 

fils H______. Il ne remet pas en cause le placement de son fils en foyer ni le 

retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, mais considère 

qu'il n'y a pas lieu de lui retirer la garde de l'enfant, qu'il ne détient pas. 

2.1 Selon l'article 310 al. 1 CC, dont la note marginale s'intitule "Retrait du droit 

de déterminer le lieu de résidence", l'autorité de protection retire l'enfant aux père 

et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée lorsqu'elle 

ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis. 

Cette mesure de protection a pour effet que le droit de garde passe des père et 

mère à l'autorité, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, 

choisit son encadrement. La cause du retrait doit résider dans le fait que le 

développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé 

ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont 

placé. Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 

n'est légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures 

moins incisives prévues aux art. 307 et 308 CC (Arrêts du Tribunal fédéral 

5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 5.2.2; 5A_371/2019 du 24 juillet 2019 

consid. 2.2).  

2.2 En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause le retrait de son droit de 

déterminer le lieu de résidence de son fils ni le placement de l'enfant au foyer 

I______, qui apparaissent conformes au bien de l'enfant. 

Il reproche en revanche au Tribunal de protection de lui avoir retiré la garde de 

son fils. Ce grief est fondé, dès lors qu'une telle mesure n'a aucune portée, le 

recourant n'assumant pas la garde du mineur, qui a été confiée à la mère dans le 

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cadre des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en décembre 

2016, ce que le Tribunal de protection aurait pu constater lui-même et adapter sa 

décision dans le cadre de la prise de position requise de lui dans la procédure. 

Il convient enfin de relever ici que le retrait aux parents du droit de déterminer le 

lieu de résidence de l'enfant a en tout état pour effet de transférer ce droit de garde 

à l'autorité, qui détermine alors l'encadrement du mineur. C'est précisément ce 

qu'a fait le Tribunal de protection en maintenant le placement de l'enfant en foyer.  

Le recours sera en conséquence admis et le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance 

annulé en tant qu'il retire la garde du mineur H______ au recourant. 

3. S'agissant d'une mesure de protection d'un mineur, la procédure est gratuite 

(art. 81 LaCC). 

Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 17 novembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7344/2023 rendue le 19 mai 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4869/2017. 

Au fond : 

L'admet et annule le chiffre 4 du dispositif de cette ordonnance en tant qu'il retire à 

A______ la garde de l'enfant H______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.