# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d12760d-cf6c-558a-a315-cd3d3bbeff8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2024 A/925/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-925-2023_2024-06-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/925/2023-LCI ATA/679/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 juin 2024 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ SA recourante 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC  
 
et 
 
C______ Sàrl intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 novembre 2023 (JTAPI/1246/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. A______ SA (ci-après : A______) est une société sise à B______, inscrite au RC 
du canton de Berne depuis le 27 juillet 1998, et qui a pour but notamment d'offrir 
en Suisse et à l'étranger des services de télécommunication et de radiodiffusion. 

Elle est titulaire de la concession de service universel dans le domaine des 
télécommunications. 

b. C______ Sàrl (ci-après : C______) est une société sise à Genève, inscrite au RC 
du canton de Genève depuis le 22 novembre 2013, et qui a pour but notamment 
l'achat, la vente, la possession, l'exploitation, la construction et la location 
d'immeubles. 

Elle est propriétaire de la parcelle n° 3'207 de la commune de Genève-Cité, sise en 
zone 1______, à l'adresse 2______rue D______Genève.  

Un immeuble d'affectation mixte y est érigé, lequel appartient à un ensemble 
protégé de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. 

B.     a. Le 2 septembre 2021, A______ a déposé auprès du département du territoire 
(ci‑après : le département) une requête en autorisation de construire définitive pour 
la construction d'une nouvelle installation de communication mobile sur l'immeuble 
érigé sur la parcelle précitée, composée d'un groupe de cinq antennes réunies en 
deux mâts fixés au niveau de la cage d'escalier et traversant la verrière située sur le 
toit. 

Cette requête a été enregistrée sous le numéro DD 1_____. 

b. Lors de son instruction, plusieurs instances de préavis ont été sollicitées et se 
sont déterminées sur le projet, notamment : 

- le 28 septembre 2021, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a émis un préavis 
défavorable, précisant qu'elle appliquait un moratoire à toute demande de 
modification d'installation existante ou de pose de nouvelles installations de 
téléphonie mobile ; 

- le 5 septembre 2022, la commission des monuments, de la nature et des sites 
(ci-après : CMNS) a rendu un préavis défavorable, relevant que le bâtiment 
érigé sur la parcelle concernée appartenait à un ensemble de la fin du 
XIXe siècle ou du début du XXe siècle et que le projet était préavisé selon les 
art. 89 à 93 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05). Elle soulignait les qualités de ce bâtiment construit en 1898 
par l'architecte Gottfried RIBI. Elle relevait que cet immeuble faisait partie 
d'une opération d'ensemble, entouré de constructions largement semblables 
réalisées dans les mêmes années. Elle notait ainsi l'harmonie expressive et la 
cohérence de tout cet îlot comportant sept bâtiments protégés, accolés les uns 
aux autres. Considérant les particularités de ce contexte, elle estimait que la 

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présence de plusieurs éléments techniques (dont certains dépassaient le point 
culminant du bâtiment) et/ou venant s'accrocher à l'intérieur dans les murs de la 
cage d'escalier commune et traversant même la verrière n'était pas du tout 
acceptable. Dès lors que l'installation induisait une telle mise en œuvre et que 
cette dernière générait de tels dommage, elle se déclarait défavorable à la 
requête et préconisait que ce type de projet prenne place sur des constructions 
dénuées de valeur historico-architecturale ; 

- le 17 août 2022, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisant 
(ci-après : SABRA) a émis un préavis favorable, sous conditions. Des 
mesurages de contrôle devaient être effectués aux locaux à utilisation sensible 
(ci-après : LUS) aux points d'évaluation 3 (3______rue D______), 4 (4______, 
rue D______), 5 (5______, rue D______), 6 (6______, rue D______) et 8 
(7__________, rue E______) – où les immissions étaient supérieures à 80% de 
la valeur limite d'installation (ci- après : VLInst) dans des directions proches du 
rayon principal –, les antennes de cette installation devaient être intégrées dans 
le système d'assurance qualité de l'opérateur et les parties accessibles pour 
l'entretien, où les valeurs limite d'immission (ci-après : VLI) étaient épuisées, 
devaient être dûment protégées ; 

- le 20 décembre 2022, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) a 
préavisé défavorablement le projet, reprenant en substance le contenu du 
préavis de la CMNS précité, étant précisé qu'il avait demandé la transmission 
les 23 septembre 2021 et 8 mars 2022 de pièces complémentaires. 

c. Par décision du 14 février 2023, le département a refusé de délivrer l'autorisation 
de construire sollicitée en application des art. 15, 89 et 90 LCI. 

Vu le préavis défavorable de la CMNS du 5 septembre 2022, vu le courrier du 
9 décembre 2022 de la requérante exposant que le projet était maintenu tel quel et 
soulignant que les antennes ne dépasseraient que légèrement la verrière, que leurs 
positions au centre de la toiture les rendraient invisibles depuis la rue, que l'impact 
visuel en toiture avait été minimisé et que les antennes étaient réversibles, vu le 
préavis du 20 décembre 2022 du SMS confirmant le préavis de la CMNS précité et 
vu la hauteur des installations prévues qui dépasserait le point culminant du 
bâtiment (soit la verrière), le département ne pouvait que constater l'impact négatif 
du projet sur l'harmonie expressive et la cohérence de tout cet îlot comportant 
sept bâtiments protégés et accolés les uns aux autres. La requérante n'exposait 
également pas pour quels motifs une localisation sur un autre immeuble sis à 
proximité, et qui n'était pas au bénéfice d'une mesure de protection du patrimoine, 
ne serait pas envisageable. Au surplus, la commune avait également émis un préavis 
défavorable le 28 septembre 2021. 

Il faisait donc sien le préavis défavorable émis par la CMNS considérant que le 
projet nuisait au caractère du site au sens de l'art. 15 LCI et porterait atteinte à cet 
ensemble protégé (art. 89 et ss LCI) dont le maintien était préconisé.  

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C.     a. Par acte du 10 mars 2023, A______ a interjeté recours contre la décision précitée 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant 
à son annulation et, subsidiairement, au renvoi du dossier au département pour qu'il 
délivre l’autorisation sollicitée. 

Si les qualités architecturales du bâtiment concerné par le projet litigieux étaient 
incontestables, la CMNS et le département se trompaient en considérant que la 
construction de l'antenne porterait atteinte au caractère architectural de l'édifice. 
L'appréciation de ces autorités était arbitraire, dès lors que l'antenne n'était pas 
visible depuis le domaine public, ce que le département admettait dans sa décision. 

L'antenne culminait à environ 24 m du sol et l'angle de vue déterminé par la pointe 
de l'antenne et le bord de la toiture était d'environ 40° par rapport à l'horizontal, de 
sorte qu'il était impossible d'apercevoir l'installation, placée en retrait au centre de 
la toiture, à une distance inférieure à 26 m, alors que la rue D______ présentait une 
largeur de seulement 13 m selon les données du Système d’Information du 
Territoire à Genève (ci-après : SITG). L'harmonie expressive de l'îlot n'était donc 
pas impactée. L'impact visuel à l'intérieur du bâtiment, plus précisément dans la 
cage d'escalier, était négligeable et ne touchait aucun intérêt public. Les deux mâts 
d'antennes étaient uniquement visibles pour les personnes qui se rendaient au 
dernier étage de l'immeuble, sinon la cage d'ascenseur moderne les rendait 
impossibles à voir. Enfin, la verrière étant en verre satiné, il était pratiquement 
impossible de voir les antennes depuis l'intérieur. 

L'espace de la cage d'escalier du bâtiment était déjà largement occupé et 
esthétiquement dominé par un ascenseur moderne, ce d'autant que l'installation était 
totalement réversible, hormis quelques trous à reboucher dans les murs de la cage 
d'escalier et, le cas échéant, le remplacement de deux verres de la verrière à l'endroit 
où sortaient les mâts. Ni les structures porteuses ni aucun autre élément 
particulièrement digne de protection n'étaient endommagés. 

Le département n'avait procédé à aucune pesée des intérêts en jeu, faisant 
simplement sienne la position de la CMNS, qui semblait vouloir prescrire de 
manière générale et sans prendre la peine d'examiner les différents intérêts publics 
touchés. 

Les installations de téléphonie mobile devaient, pour des raisons techniques, 
nécessairement dépasser la hauteur des toits des bâtiments sur lesquels elles se 
situaient afin d'accomplir leur but. Cet élément ne pouvait donc pas motiver un 
refus. Sans le dire explicitement, le département faisait référence à l'art. 92 LCI, 
tentant de lui donner, faussement, un sens similaire à celui de l'art. 87 LCI. L'art. 92 
LCI ne s'appliquait pas à la construction d'une antenne de téléphonie mobile sur le 
toit d'un bâtiment existant, qui n'altérait en rien la hauteur des corniches ou le 
nombre des niveaux de ce dernier. Les art. 87 et 92 LCI imposaient des protections 
différentes, dès lors que la zone de la Vieille-Ville était beaucoup plus homogène 
que le quartier dans lequel s'inscrivait l'ensemble protégé concerné, celui-ci étant 
entouré de bâtiments modernes de qualité architecturale très hétérogène. Au 

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surplus, une application stricte d'une disposition cantonale prohibant tout 
dépassement de la hauteur des bâtiments n'était pas admissible, dès lors que cela 
reviendrait à interdire toute construction d'antennes dans l'ensemble du périmètre 
protégé et empêcherait les opérateurs de remplir leur obligation de couverture selon 
la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC - RS 784.10), étant 
relevé que le nouveau site était nécessaire pour combler des lacunes de couverture 
dans le secteur, notamment concernant la 5G. Enfin, au vu de l'absence de tout 
impact négatif, A______ n'avait aucune raison de proposer des sites alternatifs sur 
des bâtiments non protégés.  

b. Le 4 mai 2023, la ville a indiqué appuyer la décision de refus, mais qu'elle 
n'entendait pas intervenir dans le cadre de la procédure. 

c. Le 17 mai 2023, le département a conclu au rejet du recours. 

d. Par jugement du 9 novembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

Le projet litigieux était prévu sur un bâtiment sis en zone 1______ appartenant à un 
ensemble protégé du XIXe siècle ou du début du XXe siècle, et portait sur la 
réalisation d'une nouvelle installation de téléphonie mobile, d'une hauteur de 
3.98 m, sur la toiture dudit bâtiment, à travers la verrière existante sur le toit. 

Dans son préavis du 5 septembre 2022, ayant relevé que le bâtiment sur lequel 
l'installation litigieuse était projetée, appartenait à un ensemble protégé du XIXe 
siècle ou du début du XXe siècle, la CMNS s'était prononcée défavorablement au 
projet au motif qu'il compromettrait l'unité urbanistique de l'ensemble protégé et 
nuirait à l'harmonie expressive et à la cohérence de tout l'îlot comportant 
sept bâtiments protégés, accolés les uns aux autres. Considérant les particularités 
de ce contexte, elle avait estimé que la réalisation du projet litigieux n'était pas du 
tout acceptable, causant un dommage à l'architecture du bâtiment. 

Quand bien même l'installation litigieuse respectait les VLInst, vu le préavis du 
SABRA du 17 août 2022, celle-ci consistait dans l'adjonction d'une structure 
composée de deux mâts de près de 4 m de haut chacun, fixés au niveau de la cage 
d'escalier en traversant la verrière existante. Le bâtiment concerné était compris 
dans un ensemble protégé du XIXe et du début du XXe siècle, dont la structure 
architecturale et urbanistique devait être conservée, et dont la toiture constituait l'un 
des éléments caractéristiques de l'îlot. Or, comme l'avait relevé la CMNS dans son 
préavis détaillé et motivé du 5 septembre 2022, l'impact du projet querellé sur le 
bâtiment protégé serait à l'évidence important, dès lors qu'il prévoyait notamment 
de traverser la verrière, laquelle constituait un élément central de la toiture et de 
l'expression architecturale du bâtiment ainsi que de l'îlot auquel il appartenait. Dès 
lors, les objectifs de protection instaurés par les dispositions sur la protection des 
ensembles protégés du XIXe siècle et du début du XXe siècle ne seraient pas assurés, 
ce d'autant que les allégations A______ quant à la nécessité d'augmenter la 
couverture réseau n'emportaient pas conviction et qu'elles ne démontraient pas 
l'impossibilité de trouver un emplacement alternatif. À cet égard, le caractère 

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réversible de l'installation n'était pas propre à diminuer son impact sur l'aspect du 
bâtiment. À cela s'ajoutait que si l'installation était imperceptible depuis l'espace 
public environnant, soit la rue D______ et ses parallèles, c'était bel et bien car elle 
devrait être située dans la verrière, ce qui avait été expressément jugé inacceptable 
par la CMNS. Ainsi, l'absence de visibilité du projet n'était pas déterminant en 
l'espèce. 

Il convenait d'admettre que l'appréciation de la CMNS n'était en l'espèce pas 
critiquable, étant rappelé que dans le cadre de l'application des art. 89 ss LCI et la 
balance des intérêts, le préavis de cette instance revêtait une grande importance, de 
sorte que la protection du patrimoine bâti devait primer sur la réalisation du projet 
litigieux. 

S'agissant en particulier de la réflexion de A______ au sujet de l'art. 92 LCI, dès 
lors que la décision litigieuse n'y faisait aucunement référence, celle-ci était 
exorbitante au litige, étant rappelé que l’objet du litige correspondait au contenu de 
la décision attaquée qui délimitait strictement le cadre matériel dans lequel le 
contrôle juridictionnel devait s’opérer. 

Au vu de ces éléments, il n'apparaissait pas que le département aurait fait un usage 
abusif ou excessif de son pouvoir d'appréciation. 

D.     a. Par acte du 6 décembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation, et cela fait, à l'annulation de la 
décision de refus de l'autorisation de construire et la délivrance de celle-ci. 
Subsidiairement, elle a repris les mêmes conclusions et demandé le renvoi du 
dossier au département pour qu'il délivre l'autorisation sollicitée. 

Le préavis de la CMNS du 5 septembre 2022 n'abordait ni la question de l'impact 
esthétique négatif des antennes ni si celles-ci portaient atteinte à la substance même 
du bâtiment visée par la protection. Il se limitait à affirmer de manière péremptoire 
que le projet « n'[était] pas du tout acceptable » sans donner la moindre motivation. 
Or, le TAPI et le département avaient admis explicitement l'absence de toute 
visibilité de l'antenne depuis le domaine public. Cela excluait d'emblée l'existence 
d'un impact négatif sur l'aspect extérieur du bâtiment. L'impact visuel à l'intérieur 
du bâtiment était négligeable et ne touchait aucun intérêt public. L'installation des 
antennes serait réversible, puisqu'elles pourraient être démontées sans laisser un 
quelconque dégât au bâtiment. La réversibilité ne concernait pas l'aspect esthétique 
mais plutôt la question de savoir si une atteinte durable était portée à la structure du 
bâtiment ou à d'autres éléments dignes de protection, ce qui n’était pas le cas. 
L'affirmation de la CMNS formulée dans son préavis ne reposait sur aucun critère 
objectif, mais relevait d'une pure appréciation subjective, ce qui la rendait arbitraire. 
Faute d'atteinte à des structures porteuses ou à d'autres éléments dignes de 
protection, la question de la visibilité du projet et donc de son impact esthétique 
devenait nécessairement le seul critère pour déterminer si les objectifs de protection 
étaient effectivement mis en danger ou non. Par conséquent, face à l'absence de 

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toute visibilité de l'installation depuis le domaine public et de toute atteinte 
irréversible à la substance du bâtiment, le constat du TAPI selon lequel l'impact du 
projet sur le bâtiment protégé était « à l'évidence » important ne reposait sur aucun 
fondement et s'avérait ainsi arbitraire.  

En niant l'existence d'un besoin de couverture sans procéder à la moindre mesure 
d'instruction, le TAPI était tombé dans l'arbitraire. À tout le moins, il avait constaté 
les faits pertinents de manière incomplète. L'installation projetée visait à combler 
une absence totale de couverture 5G dans le secteur. Les cartes produites à l'appui 
du recours le prouvaient. Si la valeur probante de ces cartes devait être remise en 
doute, il convenait d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Il était 
également envisageable d'interpeller le SABRA.  

Dans la mesure où l'installation était projetée en zone à bâtir et était conforme à la 
zone, A______ n'avait aucune obligation de démontrer l'impossibilité de trouver un 
emplacement alternatif. Il ne pouvait être exigé de l'opérateur qu'il démontre 
l'absence de toute solution alternative, car cela reviendrait à lui imposer la preuve 
d'un fait négatif. Le département aurait ainsi dû collaborer à la recherche de sites 
alternatifs praticables avant d'envisager un refus. Le jugement du TAPI reposait 
donc sur une constatation incomplète des faits pertinents et contraire au droit. En 
tout état de cause, la carte de la zone produite démontrait qu'il n'existait aucune 
alternative dans le secteur.  

Dans le cadre de la pesée des intérêts, le TAPI aurait dû arriver à la conclusion que 
l'intérêt public d'éviter une atteinte à la protection du patrimoine extrêmement faible 
était de moindre importance par rapport à l'intérêt public à une desserte de qualité 
en services de téléphonie mobile d'une zone très fréquentée du centre-ville, 
impossible à réaliser autrement. Le département avait donc bien fait un usage abusif 
ou excessif de son pouvoir d'appréciation en refusant l'autorisation de construire 
sollicitée.  

b. Le 10 janvier 2024, C______ a indiqué qu'elle se ralliait aux déterminations de 
A______ et qu'elle s'en remettait à justice. 

c. Le même jour, le département a conclu au rejet du recours. 

L'appréciation de A______ sur la manière d'analyser l'impact négatif d'une 
installation n'était confirmée par aucune doctrine ou jurisprudence. De plus, le 
préavis de la CMNS du 5 septembre 2022 était suffisamment détaillé et motivé.  

L'ampleur de l'atteinte portée par l'installation à la verrière, laquelle constituait un 
élément central de la toiture et de l'expression architecturale du bâtiment ainsi que 
de l'îlot auquel il appartenait, avait conduit le TAPI à confirmer l'appréciation de la 
CMNS. L'impact du projet refusé sur le bâtiment protégé serait à l'évidence 
important. L'absence de visibilité de l'installation depuis le domaine public n'était à 
cet égard pas pertinente, puisqu'elle n'aurait pas pour effet de diminuer cette 
atteinte.  

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A______ n'avait pas démontré que les nombreuses installations techniques en 
toiture auraient été autorisées. À supposer que tel devait être le cas, il n'en demeurait 
pas moins qu'aucune des verrières concernées n'était traversée par ces installations 
d'une manière similaire aux antennes refusées. Les installations concernées ne 
dépassaient pas non plus leur point culminant. Quant à l'impact visuel à l'intérieur 
du bâtiment, les deux mâts imposants viendraient altérer l'espace commun et 
seraient visibles depuis l'intérieur. Au surplus, la prétendue réversibilité des 
antennes ne permettrait pas d'exclure toute atteinte à la substance du bâtiment, 
puisque l'autorisation requise était définitive et non provisoire. A______ avait 
échoué à démontrer tout arbitraire dans l'appréciation du TAPI sur l'impact négatif 
du projet.  

Le département avait contesté par-devant le TAPI le besoin de couverture. Or, 
A______ n'avait ni répliqué ni produit de pièces complémentaires qui auraient 
confirmé ce besoin de couverture. En tout état de cause, la force probante des cartes 
de couverture produites était à relativiser dès lors qu'elles n'étaient pas munies d'une 
empreinte officielle. Interpeller le SABRA ou ordonner une expertise judiciaire ne 
serait pas utile puisqu'il n'était pas prouvé que la couverture dans la zone serait si 
déficitaire qu'elle nécessiterait absolument l'installation d'une antenne à 
l'emplacement litigieux.  

Les fournisseurs de services de télécommunication ne pouvaient prétendre réaliser 
des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une 
commune sous prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux objectifs poursuivis 
par la législation sur les télécommunications ou l'aménagement du territoire.  

Le département avait enfin transmis à A______ le préavis défavorable de la CMNS 
établi le 5 septembre 2022. Or, l'intéressée avait affirmé maintenir le projet tel quel 
et avait demandé au département d'instruire le dossier sur la base des éléments en 
sa possession. Le département ne pouvait qu'en déduire qu'elle renonçait à la 
recherche d'emplacements alternatifs et n'avait donc pas à entreprendre d'autres 
démarches à cet égard. En toute hypothèse, les motifs avancés par A______ pour 
prétendre qu'aucun emplacement alternatif ne serait possible étaient inexacts, 
puisqu'une antenne pouvait être installée sur le bâtiment sis 7______ rue E______, 
lequel n'était pas moins haut que ceux environnants.  

d. Le 24 janvier 2024, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

Les affirmations du département sur la hauteur du bâtiment sis 7______ rue 
E______ étaient erronées. Il s'agissait d'un immeuble de trois étages sur rez dont la 
hauteur était inférieure à celle des bâtiments se trouvant le long de la rue D______.  

Contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI, l'installation en tant que telle, soit les 
antennes et les armoires techniques, se trouvaient en dehors de la verrière. Leur 
absence de visibilité provenait du fait qu'elles étaient placées en retrait de la façade, 
au centre du toit. Seuls les mâts de fixation traversaient la verrière. Fixer les mâts 
contre les parois de la cage d'escalier était nécessaire pour des raisons de statique, 

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au vu du poids des antennes, et la seule possible du fait que le reste de l'espace situé 
sous le toit était occupé par des appartements. 

Dans la mesure où le département était l'autorité chargée de délivrer les 
autorisations des installations techniques existantes en toiture des immeubles le 
long de la rue D______, il lui appartenait d'indiquer clairement si celles-ci avaient 
été installées sans autorisation. Ne l'ayant pas fait, cela signifiait que ces 
installations avaient été approuvées sans que cela ne fût considéré comme une 
atteinte au patrimoine.  

A______ n'avait aucune obligation d'établir le besoin de couverture selon le droit 
fédéral. Le département n'avait ni soutenu ni prouvé que la nouvelle antenne ne 
serait pas nécessaire en raison d'une couverture et d'une capacité déjà existantes et 
suffisantes. Il incombait donc au TAPI d'interpeller les parties à ce sujet s'il 
entendait fonder sa décision sur une prétendue absence d'un tel besoin. Le 
département n'avait pas affirmé que les cartes de couverture produites ne seraient 
pas conformes à la réalité, notamment dans la mesure où elles démontraient la 
couverture pratiquement inexistante en 5G dans la zone concernée.  

Enfin, à aucun moment A______ n'avait signifié au département qu'elle refuserait 
d'examiner de tels sites alternatifs s'il devait lui en être proposé.  

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 26 janvier 2024.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 LCI). 

2. La recourante sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ou l'interpellation 
du SABRA afin qu'il se détermine sur la valeur probante des cartes qu'elle a 
produites par rapport à la problématique de la couverture 5G dans le secteur.  

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 

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opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, les parties ont pu faire valoir leurs arguments par écrit et se 
déterminer de manière circonstanciée, lors des échanges d’écritures, sur les prises 
de position de leur partie adverse. Elles ont également pu produire toute pièce utile. 
La chambre de céans est en possession d’un dossier complet et la cause est en état 
d’être jugée. Par appréciation anticipée des preuves, il ne sera ainsi pas donné suite 
à la demande d’actes d’instruction de la recourante.  

3. Le litige porte sur la conformité au droit du jugement attaqué, par lequel le TAPI a 
confirmé le refus de l'autorité intimée de délivrer à la recourante l'autorisation 
sollicitée. 

4. Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 

4.1 Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde 
sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). Il y 
a excès du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité dépasse le cadre de ses 
pouvoirs. En outre, celle-ci doit exercer son libre pouvoir d’appréciation 
conformément au droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter le but dans lequel un 
tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 
circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité. 
Si elle ne respecte pas ces principes, elle abuse de son pouvoir (ATA/827/2018 du 
28 août 2018 consid. 2b ; ATA/845/2015 du 20 août 2015 consid. 2b ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. I, 
3e éd., 2012, p. 743 ss et les références citées). 

4.2 En matière administrative, les faits doivent en principe être établis d’office 
(art. 19 LPA) et, dans la mesure où l’on peut raisonnablement exiger de l’autorité 
qu’elle procède à cette recherche, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve 
ne s’appliquent pas. Il n’en demeure pas moins que, lorsque les preuves font défaut, 
ou si l’on ne peut raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, la règle 
de l’art. 8 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) est applicable 
par analogie : pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe 
à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 112 Ib 65 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 ; ATA/1230/2022 du 
6 décembre 2022 consid. 4e ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 

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administratif, 2e éd., 2018, p. 528 n. 1563 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3e éd., 2011, p. 296 ss n. 2.2.6.4). 

La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le 
juge établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les allégués et les 
offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger 
de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux 
enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve 
des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Mais 
ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_454/2017 du 
16 mai 2018 consid. 4.1 ; 2C_524/2017 du 26 janvier 2018 consid. 4.2 ; 
ATA/1150/2022 du 15 novembre 2022 consid. 3a). 

5. Il convient d'exposer le régime légal applicable aux antennes de communications 
mobiles. 

5.1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 LCI). 

En droit genevois, sont réputées constructions ou installations toutes choses 
immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes 
leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment les antennes 
électromagnétiques (art. 1 let. d du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01). 

En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi 
d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la 
jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, 
p. 117). 

5.2 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons 
doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de 
ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du 
passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt 
général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la 
protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi 
d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à 
l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, 
raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets 
protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 

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La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur 
tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2), constitue 
un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 de la loi sur 
les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC - RS 784.10 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne 
couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc 
susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site 
ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art. 3 LPN (ATF 133 II 321 
consid. 4.3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 
consid. 7.6 et les arrêts cités). 

5.3 Les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). 
Ils délimitent notamment les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT), qui comprennent 
les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels 
(art. 17 al. 1 let. c LAT). 

À Genève, les zones protégées constituent des périmètres délimités à l’intérieur 
d’une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la protection 
de l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités considérés 
(art. 12 al. 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire 
du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). Les ensembles du XIXe et du début du 
XXe siècles sont des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT. Ils font l'objet de 
dispositions particulières incluses dans la LCI, à savoir ses art. 89 à 93 (art. 28 et 
29 al. 1 let. d LaLAT). 

5.4 Les art. 89 ss LCI prévoient la préservation de l'unité architecturale et 
urbanistique des ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle qui sont situés 
en dehors des périmètres de protection (art. 89 al. 1 LCI). Sont considérés comme 
ensemble les groupes de deux immeubles ou plus en ordre contigu, d'architecture 
identique ou analogue, ainsi que les immeubles séparés dont l'emplacement, le 
gabarit et le style ont été conçus dans le cadre d'une composition d'ensemble dans 
le quartier ou dans la rue (art. 89 al. 2 LCI). L'art. 89 LCI pose le principe du but de 
la protection et confirme qu'il ne s'agit pas de protéger un quartier comme tel, ni de 
protéger un immeuble isolé (MGC 1983/II 2202 p. 2207). La qualification 
d'ensembles protégés procède d'une volonté d'unité et d'harmonie dans la 
conception de l'espace aménagé, dont les différents éléments forment un tout 
projeté et cohérent (ATA/1366/2015 du 21 décembre 2015 consid. 4a et les arrêts 
cités ; MGC 1983/II 2202 p. 2207). 

Le législateur n'a pas estimé possible de décréter le maintien obligatoire de tous les 
immeubles à protéger. La protection conférée par les art. 89 ss LCI n'est ainsi pas 
absolue. La protection doit ainsi répondre au principe de la proportionnalité et 
implique une pesée des intérêts public et privé en présence. En édictant les 
dispositions légales des art. 89 ss LCI, le législateur a voulu avant tout préserver le 
caractère architectural et urbanistique des ensembles du XIXe et du début du 
XXesiècles et éviter des rénovations ou des transformations abusives. Il n'a 

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nullement prétendu vouloir figer l'aspect des bâtiments dans le temps 
(ATA/1366/2015 précité consid. 8 et les références citées). 

Sous réserve des dispositions spéciales des art. 89 à 93 LCI, les dispositions 
générales de la LCI sont applicables aux immeubles visés à l’art. 89 (art. 91 LCI). 

Les demandes d’autorisation, à l’exception de celles instruites en procédure 
accélérée, concernant des immeubles visés à l’art. 89 sont soumises, pour préavis, 
à la CMNS (art. 93 al. 1 LCI). Les préavis sont motivés (art. 93 al. 4 LCI). 

5.5 Depuis quelques décennies en Suisse, les mesures de protection du patrimoine 
ne s'appliquent plus uniquement à des monuments exceptionnels ou à des œuvres 
d'art mais visent des objets très divers du patrimoine architectural du pays, parce 
qu'ils sont des témoins caractéristiques d'une époque ou d'un style (Philip VOGEL, 
La protection des monuments historiques, 1982, p. 25). La jurisprudence a pris acte 
de cette évolution (ATF 126 I 219 consid. 2 p. 223 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_300/2011 du 3 février 2012 consid. 5.1.1 ; ATA/895/2023 du 22 août 2023 
consid. 4.5 ; ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.1). 

Alors qu'à l'origine, les mesures de protection visaient essentiellement les 
monuments historiques, à savoir des édifices publics, civils ou religieux, ainsi que 
des sites et objets à valeur archéologique, elles se sont peu à peu étendues à des 
immeubles et objets plus modestes, que l'on a qualifié de patrimoine dit « mineur », 
caractéristique de la campagne genevoise, pour enfin s'ouvrir sur une prise de 
conscience de l'importance du patrimoine hérité du XIXe siècle et la nécessité de 
sauvegarder un patrimoine plus récent, voire contemporain. Néanmoins, comme 
tout objet construit ne mérite pas une protection, il faut procéder à une appréciation 
d'ensemble, en fonction des critères objectifs ou scientifiques (ATA/423/2023 
précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 

5.6 L’art. 3 al. 3 LCI prévoit notamment que les demandes d’autorisation sont 
soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des 
organismes intéressés. 

Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère consultatif, 
sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en 
écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur. 
Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser 
(ATA/486/2023 du 9 mai 2023 consid. 6.1.1 et les références citées). 

Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de cette 
commission a un poids certain dans l’appréciation qu’est amenée à effectuer 
l’autorité de recours. La CMNS se compose pour une large part de spécialistes, dont 
notamment des membres d’associations d’importance cantonale, poursuivant par 
pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 de la loi sur la protection 
des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 - LPMNS - L 4 05). À ce 

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titre, son préavis est important (ATA/97/2019 du 29 janvier 2019 consid. 4d et les 
références citées). 

5.7 À teneur de l'art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la commission 
d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle 
tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 

Cette disposition renferme une clause d’esthétique, qui constitue une notion 
juridique indéterminée, laissant ainsi un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation. L’autorité de recours s’impose une retenue particulière lorsqu’elle 
estime que l’autorité inférieure est manifestement mieux en mesure qu’elle 
d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, 
soit quand elle fait appel à des connaissance spécialisée ou particulières. Ainsi, dans 
l’application de cette disposition, une prééminence est reconnue au préavis de la 
CMNS lorsqu’il est requis par la loi (ATA/435/2023 du 25 avril 2023 consid. 5g et 
les références citées). 

6. Les installations de téléphonie mobile peuvent être soumises aux dispositions 
cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les références citées; ACST/11/2021 
du 15 avril 2021 consid. 8a). Dans l'application d'une clause générale d'esthétique, 
l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par son sentiment subjectif ; il lui 
appartient de motiver soigneusement son appréciation (ATF 141 II 245, consid. 4.1 
non publié ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3), 
en particulier d'indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une 
construction ou une installation serait de nature à enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). 

Les normes précitées doivent être appliquées dans les limites du droit supérieur, en 
particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des télécommunications 
d'autre part : elles ne peuvent notamment pas violer les intérêts publics que consacre 
la législation sur les télécommunications, laquelle tend à garantir à tous les cercles 
de la population, dans toutes les parties du pays, un service universel de 
télécommunication fiable et à prix accessible (ATF 142 I 26 consid. 4.2 = JdT 2017 
I 226 233) et doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un réseau de téléphonie 
mobile de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les fournisseurs de 
téléphonie mobile. En particulier, l'application des normes communales ou 
cantonales d'esthétique ou de protection des sites ne peut rendre impossible ou 
compliquer à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à 

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l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_371/2020 précité consid. 3.2 et les références citées). Une 
intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base d'une clause 
d'esthétique ou de dispositions communales de portée analogue doit se justifier par 
un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de 
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables (ATF 101 Ia 213 
consid. 6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3).  

En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique doit 
se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des 
intérêts soigneuse, la décision devant se fonder sur des critères objectifs et 
systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble 
de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à 
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. L'autorité communale qui 
se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en matière de police 
des constructions et en appréciant les circonstances locales, bénéficie d'une liberté 
d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue 
(art. 2 al. 3 LAT). L'autorité de recours doit toutefois sanctionner l'appréciation 
communale lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur. Selon la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre 
supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle 
strict. Il incombe à l'autorité cantonale de recours d'intervenir non seulement 
lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais 
aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère 
communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4 ; 145 I 52 consid. 3.6). Aussi, si l'on ne 
peut nier qu'une antenne de téléphonie mobile présente nécessairement un aspect 
visuel déplaisant, encore faut-il, pour exclure son implantation, qu'elle péjore de 
manière incontestable les qualités esthétiques d'un endroit donné (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3). 

6.1 La forte demande de services de téléphonie mobile dans les zones urbaines 
nécessite la construction d'antennes de téléphonie mobile qui doivent dépasser les 
toits pour remplir leur fonction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_118/2010 du 
20 octobre 2010 consid. 6.4 et les références citées). 

6.2 Dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral 
d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération ; c'est à lui 
seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie 
mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1 et 3.2). 
Il appartient ainsi à chaque opérateur de décider du déploiement de son réseau et de 
choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des 
cantons se limite donc à garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des 
sites de téléphonie mobile et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du 
territoire, de l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en 
compte dans les procédures de concession et d'autorisation (arrêt du Tribunal 

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fédéral 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4 ; ATA/786/2014 du 7 octobre 2014 
consid. 6 et les références citées). Les fournisseurs de services de 
télécommunication ne peuvent toutefois prétendre réaliser des équipements de 
téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une commune sous 
prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux objectifs poursuivis par la LTC ou la 
LAT (arrêts du Tribunal fédéral 1A.22/2004 et 1P.66/2004 du 1er juillet 2004 
consid. 4.3 et les références citées). 

Selon le Tribunal fédéral, une autorité cantonale ou communale délivrant une 
autorisation de construire ne peut se contenter d’opposer son veto en raison du 
défaut d’intégration de l’installation, sur la base d'une règlementation cantonale ou 
communale. Il lui appartient de collaborer à la recherche de solutions alternatives 
praticables en zone constructible (arrêt du Tribunal fédéral 1C_643/2018 du 
30 septembre 2019 consid. 4.3 et la référence citée). L’examen d'emplacements 
alternatifs ne s'impose que pour autant que l'implantation en zone à bâtir se heurte 
à un empêchement juridique, tel qu'une clause d'esthétique ou de protection du 
patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 1C_231/2016 du 21 novembre 2016 
consid. 4.4.2). Ce n'est que dans l'hypothèse où il existe des solutions alternatives 
concrètes dans la zone constructible qu’un éventuel refus d’implantation, 
valablement fondé sur des motifs d’esthétique, pourrait se justifier ; de son côté, le 
requérant doit démontrer que la hauteur de l'installation se justifie pour des raisons 
techniques (arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.3).  

7. En l'espèce, les parties ne contestent pas – à juste titre – que le projet litigieux est 
prévu sur un bâtiment appartenant à un ensemble protégé du XIXe siècle et du début 
du XXe siècle, soit une zone à protéger au sens de la LAT, tel que recensée par le 
service de l'inventaire des monuments d’art et d’histoire. 

L'autorité intimée a refusé le projet litigieux en raison de son impact esthétique 
négatif sur le site, vu la hauteur des installations prévues qui dépasserait le point 
culminant du bâtiment (soit la verrière). Elle a également constaté l'impact négatif 
sur l'harmonie expressive et la cohérence de tout l'îlot comportant sept bâtiments 
protégés et accolés les uns aux autres, et que la recourante n'avait pas exposé les 
motifs faisant obstacle à une localisation sur un autre immeuble à proximité qui ne 
serait pas au bénéfice d'une mesure de protection. Enfin, elle faisait sien le préavis 
défavorable établi par la CMNS le 5 septembre 2022.  

Cette instance spécialisée a estimé que la présence de plusieurs éléments techniques 
– dont certains dépassaient le point culminant du bâtiment – et/ou venant 
s'accrocher à l'intérieur dans les murs de la cage d'escalier commune et traversant 
même la verrière n'était pas du tout acceptable.  

Même s'il semble que le département et le TAPI se soient trompés sur la hauteur 
des mâts des installations projetées, s'étant visiblement fiés aux jeux de plans du 
2 septembre 2021 et non pas à ceux du 27 juillet 2022 – lesquels indiquent 
finalement des mâts à une hauteur de 22.95 m et non plus à 24.95 m –, il n'est pas 
contestable, toujours selon les plans les plus récents, que certains des éléments 

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techniques dépasseraient toujours le point le plus haut du bâtiment fixé à 23.06 m 
(23.08 m selon le SITG). Indépendamment de la problématique de la visibilité du 
projet depuis l'espace public, laquelle n'apparaît en définitive pas déterminante 
comme retenu à juste titre par le TAPI, il n'est pas contestable que l'installation 
litigieuse altérera l'architecture du bâtiment, en raison notamment de sa structure 
imposante, ce d'autant plus que les mâts de 5 m traverseront la verrière, élément 
central de la toiture. Cette atteinte, qui ne saurait être considérée comme minime, 
sera d'autant plus importante que le bâtiment concerné possède des qualités 
architecturales indéniables, comme l'a relevé la CMNS, ce que l'on ne saurait 
remettre en question en l'absence d'éléments contraires pertinents. La péjoration de 
l'esthétique du bâtiment entraînera également un impact négatif sur les autres 
bâtiments faisant partie de l'ensemble et rompra leur harmonie, étant relevé que les 
toits des autres bâtiments de l'îlot présentent également des verrières. Or, les  
art. 89 ss LCI imposent de conserver l’unité architecturale et urbanistique de cet 
ensemble et, de facto, de limiter, dans la mesure du possible, les interventions sur 
ces bâtiments. 

En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies produites 
par la recourante, que l'installation litigieuse viendra affecter l'intérieur même du 
bâtiment, puisque deux mâts imposants seront scellés à l'intérieur du bâtiment 
autour de la cage d'escalier. Le caractère prétendument réversible de l'installation 
en cause ne change rien au fait que la présence des mâts à l'intérieur du bâtiment 
viendra altérer l'esthétique dudit bâtiment, notamment la cage d'escalier. Pour le 
surplus, la recourante se limite à opposer son appréciation à celle de l'autorité 
spécialisée chargée d'examiner la question de l'adéquation du projet avec l’unité 
architecturale et urbanistique du lieu considéré.  

Enfin, on ne saurait retenir que les différentes installations techniques dont se 
prévaut la recourante sur les toits des bâtiments environnants auraient un impact 
beaucoup plus important que les mâts d'antennes projetés. En effet, ces installations 
ne viennent pas transpercer les différentes verrières se trouvant sur lesdits toits, 
contrairement au projet de la recourante. Les antennes projetées ne peuvent donc 
pas être comparées avec les installations techniques se trouvant sur la toiture de ces 
différents bâtiments. 

Au vu de qui précède, le préavis de la CMNS est dûment justifié. L'autorité intimée 
était donc fondée à s'y référer pour retenir que le projet litigieux nuirait au caractère 
du site au sens de l'art. 15 LCI et porterait atteinte à son unité architecturale et 
urbanistique (art. 89 ss LCI). 

8. Reste à déterminer si l'application des dispositions précitées est en l'occurrence 
conforme à la législation fédérale sur les télécommunications. En d'autres termes, 
il s'agit de procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public à la 
préservation de l'ensemble protégé et celui des habitants du quartier à disposer d'un 
réseau de téléphonie mobile de bonne qualité. 

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Eu égard à la jurisprudence précitée, la pesée des intérêts à effectuer dépend en 
particulier du degré de protection du site ainsi que du degré d'atteinte qu'il subira 
en raison de l'installation de téléphonie mobile projetée. Comme vu précédemment, 
l'impact des antennes projetées sera important tant sur le bâtiment concerné que sur 
l'ensemble. 

La pesée des intérêts tient également compte de la nécessité ou non d'augmenter la 
couverture réseau dans la zone litigieuse. Même si elle n'a aucune obligation fondée 
sur le droit fédéral d'établir un besoin de couverture, il ne ressort pas du dossier que 
la couverture dans la zone serait si déficitaire qu'elle nécessiterait absolument 
l'installation d'antennes à l'emplacement litigieux, qui, au vu des raisons 
précédemment évoquées, n'apparaît manifestement pas approprié à cet effet, pas 
plus qu'elle ne démontre que l'installation se justifierait pour des raisons techniques.  

Pour le surplus, force est de constater que les cartes que la recourante a produites 
ne sont pas munies d'une empreinte officielle, de sorte que leur force probante doit 
être relativisée (notamment ATA/966/2023 du 5 septembre 2023 consid. 5 ; 
ATA/895/2023 précité consid. 6). Même si tel devait être le cas, elles ne laissent 
pas apparaître un manque de couverture du réseau téléphonique dont souffrirait le 
quartier concerné. Le SITG recense d'ailleurs plusieurs antennes en fonction à 
proximité de la parcelle sur laquelle la recourante souhaite implanter une antenne 
(au 8______ rue F______, 9______ rue G______ ou encore au 10______ rue 
H______) et d'autres en projet (au 11______ rue I______ ou encore 12______ rue 
J______). Il ressort au surplus de la carte produite par la recourante intitulée « Plan 
de la zone de recherche » que le 2______, rue D______ se trouve dans le cercle 
délimitant, selon ses explications, la distance à sauvegarder pour respecter les 
valeurs limites fixées par l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non 
ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), ce qui signifie, a priori, que 
la station mobile en service située au 10______ rue H______ a une certaine portée 
sur le bâtiment sis 2______, rue D______ et ses environs.  

La recourante n'allègue au demeurant pas que des habitants se seraient plaints de 
problèmes de connexion ou de la mauvaise qualité du réseau. 

De plus, comme l'a relevé l'autorité intimée, au moins un autre bâtiment à proximité 
est susceptible de pouvoir accueillir l'installation litigieuse, étant relevé qu’il 
n’appartient pas à l’autorité judiciaire de déterminer lesquels, mais que le 
département a identifié quelques possibilités (ATA/966/2023 précité consid. 5). En 
particulier, le bâtiment sis au 7______ ou encore celui du 13______, rue E______, 
qui ne fait pas partie d'un ensemble et bénéficie à tout le moins de mesures de 
protection moindres, voire inexistantes. De plus, selon le SITG, le bâtiment de huit 
niveaux hors-sol est d'une hauteur de 27.72 m permettant a priori un rayonnement 
adéquat. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'immeuble en question 
donne également sur la rue E______. Il représente une solution alternative concrète, 
praticable et moins dommageable que celle envisagée, laquelle se justifie car 
l'implantation de l'antenne se heurte en l'occurrence à deux empêchements 

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A/925/2023 

juridiques, à savoir la clause d'esthétique de l'art. 15 LCI et celle de protection du 
patrimoine des art. 89 ss LCI. 

Enfin, selon les échanges entre la recourante et le département, ce dernier lui a 
transmis le 7 septembre 2022 le préavis de la CMNS établi deux jours auparavant, 
lequel préconise une installation sur des constructions dénuées de valeur 
historico-architecturale. Dans son courrier, le département a invité la recourante à 
se déterminer et lui indiquer si elle souhaitait modifier son projet ou obtenir une 
décision en l'état. Le 9 décembre 2022, la recourante a indiqué au département 
qu'elle maintenait son projet tel quel et a demandé à l'intimé d'instruire le dossier 
sur la base des éléments en sa possession. La recourante s'est ainsi montrée d'emblée 
fermée à toute solution alternative qui aurait pu être proposée par le département 
dans le cadre de l'instruction de sa demande d'autorisation de construire.  

Au vu de ce qui précède, en particulier en raison de l'atteinte esthétique importante 
portée au bâtiment concerné et à l'ensemble protégé ainsi que de l'existence d'au 
moins une solution alternative concrète moins dommageable et en l'absence de 
nécessité dûment établie d'augmenter la couverture du réseau dans le site concerné, 
l'intérêt public à la protection du patrimoine l'emporte sur ceux découlant de la 
législation sur les télécommunications. 

C’est en conséquence conformément à la loi et sans abuser de son pouvoir 
d’appréciation que l'autorité intimée a refusé la délivrance de l’autorisation de 
construire sollicitée. Le recours sera en conséquence rejeté. 

9. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2023 par A______ SA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 novembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ SA ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stephan KRONBICHLER, avocat de la recourante, au 
département du territoire - OAC, à C______ Sàrl, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'à l’office fédéral de l’environnement (OFEV). 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MARMY 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :