# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc6c8fb8-f4d6-5398-92bf-77e9f94ef753
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.02.2023 P/17491/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17491-2013_2023-02-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
juge et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame  
My-Linh POMBO-SCHIFFERLI, greffière-juriste. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17491/2013 AARP/52/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelante, 

 

C______ CORP. SA, D______ LTD, E______ CORP., F______ SA, G______ SA, 

H______ CORP., I______ LTD, J______ CORP., K______ LTD, L______ SA, 

M______ CORP., N______ TRUST, O______ LTD, P______ LTD, Q______ 

CORP., parties plaignantes, comparant par Me Matteo PEDRAZZINI, avocat, PMA 

Avocats, rue De-Candolle 11, 1205 Genève, et Me Raphaël JAKOB, avocat, 

SANTAMARIA & JAKOB, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève,  

appelantes, 

 

contre le jugement JTCO/104/2021 rendu le 29 septembre 2021 par le Tribunal 

correctionnel, 

  

 
 
 

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et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

R______, partie plaignante, comparant par Me Daniel TUNIK, avocat, LENZ & 

STAEHELIN, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 

 

intimés, 

S______, comparant par Me T______, 

U______, 

tiers saisis. 

 

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ et les sociétés C______ CORP. SA, D______ LTD, 
E______ CORP., F______ SA, G______ SA, H______ CORP., I______ LTD, 
J______ CORP., K______ LTD, L______ SA, M______ CORP., N______ TRUST, 
O______ LTD, P______ LTD, Q______ CORP. (les sociétés appelantes) appellent 
du jugement du 29 septembre 2021, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a 
classé la procédure s'agissant des faits visés sous chiffre IV de l'acte d'accusation (art. 
329 al. 5 CPP) mais a reconnu A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 
al. 1 et 2 CP) pour les faits visés sous chiffre II de l'acte d'accusation et de faux dans 
les titres (art. 251 ch. 1 CP) pour ceux visés sous chiffre I. Le TCO a condamné 
A______ à une peine privative de liberté de trois ans avec sursis partiel, la partie 
ferme ayant été fixée à six mois, et le délai d'épreuve à trois ans pour le solde.  

 Le TCO a considéré que le chiffre III de l'acte d'accusation n'avait pas de portée 
propre dans la mesure où il ne décrivait pas un comportement différent de celui déjà 
reproché au chiffre II, pour lequel A______ avait déjà été reconnue coupable 
d'escroquerie par métier.  

 Il a également considéré que les faits décrits sous chiffre IV de l'acte d'accusation ne 
pouvaient relever que de la gestion déloyale simple (art. 158 ch. 1 CP), faute de 
dessein d'enrichissement illégitime, et que, partant, ils étaient prescrits. 

 Pour le surplus, le TCO a : 

 statué sur les conclusions civiles des parties plaignantes, les admettant 
partiellement (ndr : le TCO a admis les conclusions civiles des parties 
plaignantes en lien avec le chiffre II de l'acte d'accusation, soit les "montants 
nantis" et les "montants débités" frauduleusement, mais les a rejetées en tant 
qu'elles concernaient les "montants investis" que les parties plaignantes 
avaient déduites du chiffre III de l'acte d'accusation. Selon le TCO, il n'était, à 
teneur de ce document, nullement reproché à l'appelante d'avoir obtenu ces 
montants sur la base d'un comportement coupable. Il a également rejeté les 
conclusions en maintien des séquestres, confiscations, créances 
compensatrices et allocations au lésé, dans la mesure où il n'était pas établi 
qu'une infraction génératrice de revenus pour A______ avait été commise) ;  

 ordonné la levée des séquestres sur :  

- les bien-fonds V______ 1______/2______, V______ 1______/3______ et 
V______ 4______/5______ ;  

- la cédule hypothécaire ID.6______ ;  

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- la cédule hypothécaire ID.7______ et sa restitution à S______ ; 

- les biens selon inventaire du 8 décembre 2010, annexé à l'ordonnance de 
séquestre du 7 août 2017. 

 ordonné le versement à la procédure des documents figurant sous chiffres 1 à 
4 de l'inventaire du 5 juin 2014 (PP 900'000) non restitués à teneur de 
l'ordonnance de levée partielle de séquestre du 23 juillet 2017 (PP 200'161), à 
savoir les pièces numérotées par [la banque] R______ comme suit : 163 – 
174, 178 – 279, 281 – 625, 627 – 1097, 2755 – 2756, 2783 – 2800, 2826 – 
2827, 2998 – 3005, 3008 – 3017, 4515 – 4595, 4682 – 4686, 4692 – 4709, 
5014 et 6318 – 6791 (classeurs B.4.1 à B.4.3) ;  

 condamné A______ à verser aux sociétés parties plaignantes dont les 
conclusions civiles avaient été admises, en main commune, CHF 150'576.50, 
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure et rejeté les conclusions à ce titre pour le surplus (art. 433 al. 1 
CPP) ;  

 condamné l'Etat de Genève à verser à S______ CHF 10'633.33 à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 
434 al. 1 CPP) ;  

 condamné A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 11'264.60, 
y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP).  

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à une peine 
compatible avec le sursis complet, au rejet des conclusions civiles des parties 
plaignantes et à ce que celles-ci soient renvoyées à agir au civil. Elle conclut 
également à ce que la cédule hypothécaire ID.7______ saisie en mains de S______ 
lui soit restituée.  

 a.c. Les sociétés appelantes entreprennent partiellement ce jugement, concluant à ce 
que A______ soit reconnue coupable d'escroquerie par métier pour les faits visés 
sous chiffre III de l'acte d'accusation (cf. let. c. ci-après) et de gestion déloyale pour 
ceux visés sous chiffre IV.1 (cf. let. d. ci-après). 

 Cela fait, elles concluent à l'admission de l'intégralité de leurs conclusions civiles, 
soit, en sus des montants déjà alloués, au paiement des divers montants rejetés par le 
TCO en lien avec les "montants investis", à la confiscation des biens séquestrés, 
voire au prononcé d'une créance compensatrice, et à l'allocation en leurs mains 
communes, à concurrence du montant global requis, soit CHF 49'948'249.43, du 
montant de la peine pécuniaire ou de l'amende prononcée ainsi que des objets et 

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valeurs patrimoniales confisqués ou du produit de leur réalisation, voire des créances 
compensatrices prononcées, elles-mêmes, cédant à l'Etat de Genève la part 
correspondante de leur créance en dommages-intérêts contre A______. Elles 
concluent également au maintien des séquestres en garantie. Enfin, elles concluent à 
la condamnation de A______ à payer, en leurs mains communes, CHF 775'036.50 à 
titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
préliminaire et de première instance, de même qu'un montant de CHF 25'591.80 pour 
la procédure d'appel ainsi qu'au maintien des séquestres en garantie de ces montants. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 28 janvier 2021, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 

b.a. W______ SA, dont le but était la prestation de services et ______ dans le 
domaine fiduciaire et ______, a été créée en 1988 par X______, conseiller de riches 
familles indiennes établies en Afrique.  

A______ en a été administratrice-présidente avec signature collective à deux depuis 
le 23 novembre 1993, puis individuelle dès le 9 novembre 2006. 

Initialement, W______ SA proposait uniquement des services de type family office, 
consistant en la création, principalement au Panama ou aux Iles Vierges britanniques, 
de structures patrimoniales ainsi que la mise à disposition de leurs directeurs et leur 
gestion administrative – notamment la transmission d'instructions de paiement et 
l'établissement de contrats.  

Parmi ces structures patrimoniales figuraient les sociétés suivantes : 
Y______ CORP., Z______ CORP., AA______ INC., AB______ CORP., 
C______ CORP. S.A., D______ INC., E______ CORP., de F______ S.A., 
AC______ LTD (précédemment AD______ LTD, ci-après : AC______), 
AE______ S.A., G______ S.A., AF______ CORP., H______ CORP., I______ LTD, 
AG______ CORP., J______ CORP., AH______ LTD, K______ LTD, 
AI______ CORP., AJ______ SA, de AK______ TRUST, L______ SA, 
M______ CORP., N______ TRUST, AL______ CORP., O______ LTD, 
P______ LTD, Q______ CORP. et AM______ CORP. (ci-après : les sociétés 
clientes ou les parties plaignantes). 

A______ comptait parmi les administrateurs avec signature collective à deux avec 
X______ puis, dès 1995, avec AN______, de ces sociétés. 

Dès la fin des années 1990, W______ SA a déployé en sus une activité de gestion en 
proposant notamment aux sociétés clientes précitées des investissements sous forme 
d'opérations de forex et d'achat/vente de devises, avec une rémunération régulière de 
leurs investissements sous forme de taux d'intérêt fixes. 

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Les investissements étaient effectués par le truchement de sociétés de trading 
appartenant à X______ et dont ce dernier et/ou A______ et/ou AN______ étaient 
administrateurs, à savoir AO______ SA, AP______ INC., AQ______ CORP., 
AR______ SA (ci-après : les sociétés de trading).  

Dans ce cadre, les sociétés clientes, dont certaines avaient expressément conclu des 
mandats de gestion avec W______ SA, d'autres non, qui détenaient des avoirs sur des 
comptes bancaires en Suisse auprès du R______, sur lesquels A______ disposait de 
la signature collective à deux avec X______ puis AN______, remettaient des avoirs 
aux sociétés de trading, lesquelles étaient également titulaires de comptes au 
R______, afin qu'elles procèdent aux investissements. 

A______ s'occupait seule des investissements des sociétés de trading ayant un accès 
direct à la salle des marchés auprès de R______. Les investissements se sont 
rapidement révélés déficitaires.  

b.b. Afin de dissimuler les pertes essuyées par son activité de trading, de pouvoir 
continuer cette activité et d'éviter de perdre des clients, A______ a, à Genève, entre 
le 1er février 2005 et le 14 janvier 2010, alors qu'elle était organe des sociétés clientes 
et des sociétés de trading, avec signature collective à deux avec X______, puis 
AN______, et qu'elle disposait d'un pouvoir de signature à deux sur les comptes 
bancaires desdites sociétés ouverts auprès de R______ (I.1. à I.2.5. de l'acte 
d'accusation) : 

- créé de faux titres en photocopiant des spécimens originaux de la signature de 
X______, puis en insérant, à l'insu de ce dernier et sans son autorisation, la copie de 
cette signature à côté de la sienne sur des contrats d'ouverture de ligne de crédit et de 
prêt conclus entre R______ et les sociétés clientes ou de trading, sur des contrats de 
nantissement conclus entre R______ et les sociétés clientes, garantissant les prêts 
octroyés, ainsi que sur des ordres de paiement débitant le compte bancaire des 
sociétés clientes en faveur des sociétés de trading ; 

- abusé, à côté de la sienne, des signatures à main réelle que X______ avait 
préalablement apposées sur des contrats vierges d'ouverture de ligne de crédit, de 
prêt ou de nantissement reçus de R______ ou sur des ordres de paiement ou sur des 
documents en blanc comportant des signatures à main réelle qu'il avait préalablement 
préparés (abus de blanc-seing) et qu'elle complétait postérieurement à l'insu de 
X______ et sans son autorisation, pour fabriquer des titres supposés ; 

- fait usage de tels faux. 

Elle a établi faussement ces documents en les faisant apparaître comme des titres 
valablement signés et en les remettant à R______, dans le but de tromper autrui et 

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dans le dessein de procurer un avantage illicite aux sociétés de trading concernées 
par les documents susmentionnés et de porter atteinte aux intérêts pécuniaires de 
R______ ou des sociétés clientes visées dans ces documents, afin de dissimuler les 
pertes essuyées par son activité de trading et de pouvoir continuer cette activité, en 
évitant de perdre des clients. 

Ces faits ont conduit au verdict de culpabilité de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 
CP), non-contesté. 

b.c. A______ a, dans les circonstances susdécrites et poursuivant le même but, en sa 
qualité d'organe, disposant d'une signature collective à deux pour les sociétés clientes 
et/ou d'un mandat de gestion pour certaines d'entre elles, astucieusement induit en 
erreur R______, par des affirmations fallacieuses ou la dissimulation de faits vrais, 
ou l'a astucieusement confortée dans son erreur : 

- en lui remettant des titres faux mentionnés supra, soit en particulier des contrats 
comportant une fausse signature de X______ ou sur lesquels elle avait, pour 
fabriquer des titres supposés, abusé de la signature à main réelle de X______ (abus 
de blanc-seing), la déterminant à des actes préjudiciables à ses intérêts – soit l'octroi 
de prêts ou de lignes de crédit – ou à ceux des sociétés clientes – soit le nantissement 
de leurs comptes –, pour un montant total de CHF 50'588'382.-, étant relevé que le 
2 septembre 2010, alors que les pertes sur les portefeuilles des sociétés de trading 
étaient trop importantes, R______ a réalisé les gages constitués par le nantissement 
frauduleux des avoirs de sociétés clientes (II.1 de l'acte d'accusation) ; 

- en adressant, entre 2008 et 2010, à R______ des ordres de paiement comportant 
une fausse signature de X______ ou sur lesquels elle avait, pour fabriquer des titres 
supposés, abusé de la signature à main réelle de X______ (abus de blanc-seing), en 
la déterminant ainsi à effectuer les paiements suivants (II.2 de l'acte d'accusation) : 

o un ordre de paiement du 24 janvier 2008, instruisant R______ de transférer 
USD 500'000.- depuis le compte de AC______, n° 8______, en faveur du 
compte de AP______ INC., n° 11______, lequel a été exécuté le 28 janvier 
2008 ; 

o un ordre de paiement du 6 août 2008, instruisant R______ de transférer 
USD 850'000.- depuis le compte de AC______, n° 8______-3, en faveur du 
compte de AO______ SA, n° 9______, lequel a été exécuté le 7 août 2008 ; 

o un ordre de paiement du 23 septembre 2008, instruisant R______ de 
transférer USD 3'000'000.- depuis le compte de I______ LTD, n° 10______, 
en faveur du compte de AP______ INC., n° 11______, lequel a été exécuté le 
25 septembre 2008 ; 

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o un ordre de paiement du 1er octobre 2008, instruisant R______ de transférer 
USD 4'900'000.- depuis le compte de I______ LTD, n° 10______, en faveur 
du compte de AO______ SA, n° 9______, lequel a été exécuté le 3 octobre 
2008 ; 

o un ordre de paiement du 14 janvier 2010, instruisant R______ de transférer 
USD 300'000.- depuis le compte de AA______ INC., n° 12______, en faveur 
du compte de AO______ SA, n° 9______, lequel a été exécuté le 15 janvier 
2010. 

- en donnant sans droit le 30 janvier 2009 à R______ l'instruction téléphonique de 
transférer USD 2'500'000.- depuis le compte bancaire n°13______ de 
AB______ CORP. sur le compte bancaire n° 9______ de AO______ SA (II.3 de 
l'acte d'accusation) ; 

occasionnant de la sorte un dommage de CHF 50'588'382.- à R______ ou aux 
sociétés clientes dont les comptes ont été nantis frauduleusement et de 
CHF 12'050'000.- aux sociétés clientes dont les comptes ont été débités 
frauduleusement. 

A______ a agi dans le dessein de procurer un enrichissement illégitime dans la 
même proportion aux sociétés de trading bénéficiaires des lignes de crédit, des prêts 
et des ordres de paiement.  

Ces faits ont conduit au verdict de culpabilité d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 
et 2 CP), non-contesté. 

c. Il est encore reproché ce qui suit à A______ : elle a, entre 1998 et 2010, à Genève, 
trompé les sociétés clientes par des affirmations fallacieuses ou la dissimulation de 
faits vrais ou les a astucieusement confortées dans leur erreur en leur dissimulant les 
pertes subies sur leurs investissements et en les confortant dans l'illusion d'une 
activité bénéficiaire : 

- en mentant sur les profits réalisés par les opérations de trading et en continuant de 
faire verser par les sociétés de trading les intérêts convenus contractuellement aux 
sociétés clientes malgré l'absence de profits, empêchant ainsi les sociétés clientes de 
se rendre compte que leurs investissements étaient déficitaires et d'agir en 
conséquence (chiffre III.1.a de l'acte d'accusation) ; 

- en poursuivant le trading malgré les pertes essuyées grâce à l'octroi de lignes de 
crédit ou de prêts par R______, garantis par les avoirs figurant sur les comptes des 
sociétés clientes et les transferts d'argent depuis les comptes des sociétés clientes à 
l'insu de ces dernières (chiffre III.1.b et III.1.d de l'acte d'accusation) ; 

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- en demandant à R______, à l'insu des sociétés clientes, l'ouverture de rubriques sur 
les comptes des sociétés de trading, dans lesquelles elle a regroupé les pertes et les 
avances à terme fixe (chiffre III.1.c de l'acte d'accusation) ; 

occasionnant de la sorte un dommage total d'au moins CHF 62'638'382.- 
(CHF 50'588'382.- + CHF 12'050'000.-) à R______ ou aux sociétés clientes dont les 
comptes ont été nantis et débités frauduleusement.  

A______ a agi de façon intentionnelle, dans le dessein de procurer un enrichissement 
illégitime aux sociétés de trading, lesquelles ont indûment bénéficié des lignes de 
crédit ou des prêts, afin de continuer leurs opérations, mais aussi à X______ et 
AS______ INC., lesquels percevaient des rétrocessions générées par les opérations 
de trading de la part de R______, lesquelles étaient ensuite reversées à W______ SA, 
mais également utilisées par A______ pour ses besoins personnels. Celle-ci a ainsi 
également agi dans un dessein d'enrichissement illégitime personnel. 

Comme évoqué, le TCO a considéré que le chiffre III n'avait pas de portée propre 
dans la mesure où il ne décrivait pas un comportement autre que celui décrit sous 
chiffre II, ce que les sociétés appelantes contestent. 

d. A______ a, à Genève, entre 2001 et 2007, en sa qualité d'organe disposant d'un 
pouvoir de signature collective à deux pour les sociétés clientes et AR______ SA et 
ayant un devoir de gérer les intérêts pécuniaires de ces dernières, procédé sans droit à 
des retraits en espèces d'un montant total de CHF 4'139'826.70, subsidiairement 
abusé du pouvoir de représentation qui lui était conféré en procédant auxdits retraits, 
depuis le compte n° 14______ de AR______ SA, alors que ce compte contenait les 
investissements des sociétés clientes, dans le but de procurer à un tiers ou de se 
procurer un enrichissement illégitime.  

Ces faits étaient selon le MP constitutifs de gestion déloyale aggravée ou d'abus du 
pouvoir de représentation. Le TCO les a quant à lui qualifiés de gestion déloyale 
simple, au vu de l'absence de dessein d'enrichissement illégitime, ce que les sociétés 
appelantes contestent.    

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Investissements et dissimulation des pertes 

a.a. Dès la fin des années 1990, A______, alors qu'elle travaillait au sein de 
W______ SA, a effectué des investissements de type forex pour le compte des 
sociétés clientes par le biais des sociétés de trading (500'013).  

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L'activité des sociétés de trading devait consister à gérer les avoirs investis 
appartenant aux sociétés clientes en développant une activité forex dans l'optique de 
réaliser des gains de change et à distribuer à périodicité fixe à la fin de chaque 
semestre, sur les comptes des sociétés clientes une rémunération convenue, ce que 
les sociétés de trading ont effectivement fait. 

a.b. Les opérations de forex effectuées par A______ se sont très rapidement 
montrées déficitaires. En effet, hormis en 2001 et 2002, années durant lesquelles 
l'activité de A______ a généré des résultats permettant de couvrir les intérêts payés, 
les pertes se sont accumulées de façon continuelle. 

A______ a expliqué que depuis 2002, elle savait qu'elle ne pouvait plus honorer les 
conditions conclues avec les sociétés clientes (procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 7).  

Grâce à la constitution de sous-comptes rubriqués pour les sociétés de trading, 
A______ a pu ségréguer les pertes et conserver les relevés bancaires correspondants, 
ne transmettant aux sociétés clientes que ceux des comptes principaux. Les sociétés 
clientes ne se doutaient donc aucunement des pertes puisqu'elles étaient confortées 
par des intérêts perçus périodiquement et des extraits de comptes transmis dont il ne 
pouvait être déduit qu'elles en subissaient (500'151 ; procès-verbal de l'audience de 
jugement, p. 6).  

Aggravation des pertes, obtention frauduleuse de lignes de prêts et crédits du 

R______ et transferts d'argent au débit des comptes des sociétés clientes 

b.a. Ne disposant plus de fonds suffisants sur les comptes des sociétés de trading 
pour continuer son activité et reverser aux sociétés clientes les intérêts convenus, 
A______ a décidé de mettre en nantissement les avoirs de certaines sociétés clientes 
afin d'obtenir du R______, entre le 1er février 2005 et le 9 avril 2008, des prêts à 
terme fixe et des crédits lombards en faveur des sociétés de trading. Afin de 
constituer les nantissements sur les comptes des sociétés clientes, A______ a 
contourné l'exigence de la signature collective à deux en falsifiant celle de X______. 
Elle a plus particulièrement inséré à côté de sa propre signature celle du précité, à 
son insu. Elle a utilisé des spécimens de signatures réalisés par ce dernier qu'elle a 
imprimés, puis qu'elle a découpés et collés pour obtenir, par photocopie, des 
documents donnant l'apparence que le précité les avait signés. Parallèlement, elle a 
aussi employé des signatures originales de X______ que celui-ci avait préalablement 
apposées sur des contrats vierges qu'elle a par la suite complétés, toujours à son insu 
(500'020, 500'021, 500'037, 500'151, procès-verbal audience de jugement, p. 4, 5 
et 6 ; cf. l'expertise réalisée le 9 juillet 2012 par AT______ sous pièces 100'925 à 
100'968). Ainsi, A______ a, à tout le moins, confectionné trente-huit contrats qu'elle 
a remis à R______ (100'939 à 100'947). 

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b.b. En utilisant des procédés identiques à la confection des contrats de prêt, 
d'ouverture de ligne de crédit et de nantissement (500'022) et poursuivant le même 
but, A______ a, entre 2008 et 2010, amené R______ à effectuer plusieurs importants 
transferts depuis les comptes des sociétés clientes vers ceux des sociétés de trading 
ainsi que décrits supra (cf. chiffre A.b.c) (3'036'968, 3'037'046, 3'013'729, 3'037'010, 
3'037'087, 3'012'563, 3'008'560, 3'008'589, 3'013'736, 3'008'560, 3'008'590, 
3'012'570, 3'004'987, 3'005'230, 3'012'605, procès-verbal audience de jugement, p. 5 
et 6).  

b.c. A______ a en outre amené R______ à exécuter le 30 janvier 2009 une 
instruction téléphonique de sa part ordonnant le transfert de USD 2'500'000.- du 
compte de AB______ CORP., n° 13______, sur le compte de AO______ SA, 
n° 9______, tout en sachant qu'elle ne disposait pas du pouvoir de donner des ordres 
de virement seule concernant la société débitrice (3'005'686, 3'005'928, 3'012'579). 
Elle a pour ce faire abusé de la confiance que R______ lui octroyait compte tenu du 
fait qu'elle était la seule interlocutrice directe pour toutes les sociétés clientes et de 
trading (500'151, procès-verbal de l'audience de jugement, p. 6). 

b.d. A______ a ainsi obtenu, au total, pour le compte des sociétés de trading, le 
versement de USD 62'638'377.-, soit USD 50'588'377.-, auxquels venaient s'ajouter 
USD 12'050'000.- correspondant au montant versé suite aux ordres de paiement et à 
l'instruction téléphonique du 30 janvier 2009.  

R______ n'a pas été en mesure de s'apercevoir du montage opéré par A______, 
malgré un contrôle des signatures effectué au sein de la banque, qui procédait à la 
comparaison de celles figurant sur les documents transmis avec celles se trouvant sur 
les formulaires d'ouverture de comptes des sociétés concernées (500'046, 500'047, 
500'089).  

Rétrocessions 

c.a. Alors que ses investissements étaient déficitaires, A______ a, entre 2002 et 
2010, reçu des rétrocessions de la part de R______ sur les opérations de trading 
qu'elle a effectuées pour le compte des sociétés clientes depuis les comptes des 
sociétés de trading, ainsi qu'elle l'a finalement reconnu en audience de jugement 
(100'126 et 100'127 : rapport "AU______", p. 53 et annexe 36 ; 500'134 ; procès-
verbal de l'audience de jugement, p. 7). 

c.b. A______ ne souhaitait pas recevoir les rétrocessions sur W______ SA, car cette 
société souhaitait déclarer un chiffre d'affaires d'environ CHF 1'000'000.- par an. 
Comptabiliser ces rétrocessions dans le bilan de la société aurait été "catastrophique 
au niveau fiscal" et fait "exploser le bénéfice de W______" (500'068 et 500'069). 

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A______ a dès lors proposé l'utilisation d'autres comptes que celui de W______ SA 
pour le paiement des rétrocessions (500'072).  

c.c. Entre 2002 et 2010, des rétrocessions d'un montant de CHF 3'270'816.- ont ainsi 
été versées à X______ sur son compte privé auprès de R______ et dès 2006, sur un 
compte bancaire appartenant à la société AS______ INC., étant relevé que cette 
société n'a eu aucune activité de trading ou d'investissement, sa seule activité ayant 
été celle de recevoir lesdites rétrocessions. Des montants de CHF 30'000.- à 
CHF 60'000.- étaient ainsi reçus tous les mois sur le compte de AS______ INC, 
lesquels faisaient systématiquement l'objet d'un retrait à la caisse dans les jours 
suivants (100'126 et 100'127 : rapport "AU______", p. 53 et annexe 36).  

Il ressort de deux rapports internes de R______ des 17 septembre 2009 et 12 février 
2010, que la banque a versé un montant total de CHF 419'586.- à A______ à titre de 
rétrocessions pour l'année 2009, concernant l'activité de AR______ SA. Il est 
spécifié que depuis le début de l'année 2009, "les volumes FX ont bien diminué, ainsi 
que les rétrocessions" (500'118 et 500'123). 

c.d. A______ a expliqué que ces rétrocessions avaient été utilisées d'une part pour les 
besoins de fonctionnement de W______ SA et d'autre part pour ses besoins 
personnels. Elle pensait avoir effectué une répartition de 50-50 entre ces deux types 
de dépenses. Il arrivait aussi que X______ retire de l'argent en cash pour ses besoins 
personnels lorsqu'il était à Genève (500'151). 

Retraits en espèces sur le compte de AR______ SA 

 

d.a. Entre le 18 mai 2001 et le 28 septembre 2007, A______ a, directement ou par le 
biais de secrétaires de W______ SA, effectué des retraits en espèces sur le compte 
bancaire de AR______ SA, n° 15______, totalisant un montant de CHF 4'101'000.-, 
de USD 35'104 et de EUR 116'793.- (3'015'455, 3'015'508 à 3'015'511, 3'015'513 à 
3'015'519, 3'015'522 à 3'015'525, 3'015'527 à 3'015'529, 3'015'531, 3'015'533, 
3'015'537, 3'015'541, 3'015'543 à 3'015'547, 3'015'549 à 3'105'558, 3'015'560, 
3'015'562 à 3'015'563, 3'015'565 à 3'015'566, 3'015'568 à 3'015'569, 3'015'571 à 
2'015'574, 3'015'681, 3'015'689, 3'015'714, 3'015'720, 3'015'747, 3'015'754, 
3'015'757, 3'015'762, 3'015'782, 500'151, procès-verbal de l'audience de jugement, 
p. 8).  

d.b. Selon le rapport "AU______", A______ aurait déclaré avoir effectué ces retraits 
cash pour financer l'activité de W______ SA ("au noir"), les dépenses liées à son 
train de vie et à sa maison (100'124: rapport "AU______", p. 51). L'intéressée a 
toutefois contesté avoir livré de telles explications ; elle se souvenait avoir 
uniquement évoqué les transactions de trading avec l'expert AU______ mais non ces 
retraits (500'151). 

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d.c. Elle avait procédé à ces retraits pour les remettre en cash aux clients qui en 
faisaient la demande. Si elle les avait effectués depuis AR______ SA, elle avait dû 
les lui recréditer d'une façon ou d'une autre. Les montants avaient été remis à ces 
derniers à Genève ou à AV______ [Angleterre] (500'151, procès-verbal de l'audience 
de jugement, p. 8). 

d.d. Les sociétés clientes n'ont fait valoir aucun dommage en lien avec ces retraits et 
n'ont du reste pas allégué avoir investi dans AR______S SA. Cette société ne s'est 
pas plainte non plus de ces retraits.  

Découverte des faits, réalisation des nantissements sur les comptes des sociétés 

clientes par le R______ 

e.a. Jusqu'en 2010, les sociétés clientes ne se doutaient aucunement des agissements 
de A______ puisque, comme indiqué ci-dessus, elles étaient confortées dans leur 
vision d'une gestion prolifique au vu des intérêts perçus périodiquement et des 
extraits de comptes transmis, dont il ne pouvait être déduit qu'elles subissaient des 
pertes depuis 2002, ni que certains avoirs étaient, depuis 2005, mis en gage et débités 
frauduleusement. 

e.b. Ses agissements n'ont pu être découverts que lorsque R______, constatant les 
pertes trop importantes générées par les sociétés de trading, a, le 3 septembre 2010, 
réalisé les gages constitués par le nantissement des avoirs des sociétés clientes en 
prélevant au total USD 50'588'377.- sur les comptes bancaires de ces dernières, 
occasionnant de la sorte dans une même proportion un dommage à celles-ci, montant 
qui peut être détaillé comme suit : 

- USD 2'811'775.60 du compte bancaire de Z______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'003'275) ; 

- USD 2'754'302.20 du compte bancaire de AA______ INC. sur celui de 
AR______ SA (3'005'237) ; 

- USD 4'350'888.40 du compte bancaire de AB______ CORP. sur celui de 
AP______ INC. (3'005'939) ; 

- USD 1'471'420.19 du compte bancaire de C______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'006'291) ; 

- USD 12'019'389.05 du compte bancaire de D______ INC. sur celui de 
AR______ SA (3'006'850) ; 

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- USD 561'968.52 du compte bancaire de E______ CORP. sur celui de 
AO______ SA (3'007'235) ; 

- USD 1'952'184.38 du compte bancaire de F______ SA sur celui de 
AR______ SA (3'002'799) ; 

- USD 4'848'138.36 du compte bancaire de AC______ sur celui de 
AO______ SA (3'037'056) ; 

- USD 1'100'956.55 du compte bancaire de G______ SA sur celui de 
AR______ SA (3'007'652) ; 

- USD 2'447'025.39 du compte bancaire de H______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'008'281) ; 

- USD 2'437'927.17 du compte bancaire de J______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'008'927) ; 

- USD 652'214.73 du compte bancaire de AI______ CORP. sur celui de 
AP______ INC. (3'009'415) ; 

- USD 317'203.88 du compte bancaire de AJ______ SA sur celui de 
AR______ SA (3'016'008) ; 

- USD 1'134'795.05 du compte bancaire de L______ SA sur celui de 
AR______ SA (3'018'322) ; 

- USD 3'386'514.34 du compte bancaire de M______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'016'330) ; 

- USD 517'129.19 du compte bancaire de AL______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'016'774) ; 

- USD 4'087'402.41 du compte bancaire de O______ LTD sur celui de 
AR______ SA (3'017'251) ; 

- USD 2'447'373.77 du compte bancaire de P______ LTD sur celui de 
AO______ SA (3'017'494) ; 

- USD 84'336.77 du compte bancaire de Q______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'017'774) ; 

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- USD 1'205'431.05 du compte bancaire de AM______ CORP. sur celui de 
AR______ SA (3'018'166). 

e.c. Seules les parties plaignantes suivantes ont pris des conclusions civiles réclamant 
le remboursement des montants les concernant : C______ CORP. SA, 
D______ LTD, E______ CORP., F______ SA, G______ SA, H______ CORP., 
I______ LTD, J______ CORP., L______ SA, M______ CORP., O______ LTD, 
P______ LTD et Q______ CORP. 

e.d. Après la découverte des faits, X______ a restitué aux sociétés clientes une part 
des rétrocessions perçues, soit USD 2'982'925.- (6'000'002ss). 

Discussion avec les sociétés clientes dès 2010, estimation du AX______ et des biens 

mobiliers 

f.a. Début 2010, certaines sociétés clientes, désireuses de retirer leurs fonds et qui 
n'avaient pas pu en obtenir la restitution, ont donné un ultimatum à A______, 
laquelle a, en avril de cette même année, tenté de se suicider. Des discussions ont eu 
lieu entre A______, les sociétés clientes, et leurs conseils, déjà en mai et juin 2010 
puis encore, suite à la réalisation des gages par R______, en décembre 2010, janvier 
et mars 2011, afin d'évoquer les pertes qu'elle avait provoquées et les possibilités de 
trouver un accord pour les dédommager. 

A______ a expliqué qu'elle avait vraiment tout essayé pour parvenir à un accord à 
l'amiable durant ces discussions. Elle avait même rencontré plusieurs fois le 
représentant d'une des sociétés clientes, AW______, à Genève, pour essayer de 
proposer un montant valant solde de tous comptes. Elle avait proposé comme 
premier montant UDS 500'000.- et il avait alors éclaté de rire. Elle lui avait indiqué 
qu'elle pourrait peut-être réussir à les dédommager à hauteur de USD 1'000'000.- 
(500'176). 

f.b. Au cours de ces discussions et sur demande du conseil des sociétés clientes, les 
biens de A______ ont été inventoriés et estimés.  

Parmi ces biens figuraient une propriété immobilière à V______ dans le canton de 
Vaud, le AX______, que A______ avait acquise en 2007, soit durant la période 
pénale (biens-fonds V______ 1______ n° 2______ et sa parcelle n° 3______, 
composée de "champ, pré et pâturage" pour 4'166 m2 et d'une forêt de 317 m2 
[600'041ss]), de même que les biens mobiliers localisés dans cette propriété. 

f.c. A______ a expliqué avoir fait l'acquisition de cette propriété grâce à la vente d'un 
appartement à l'avenue Peschier qu'elle avait acquis au prix de CHF 600'000.- en 
1982 puis revendu en 2010 au prix de CHF 3'600'000.-. Cette année, elle avait 

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également vendu une œuvre de l'artiste espagnol AY______ au prix de 
CHF 700'000.- par l'intermédiaire de la société AZ______. Elle avait aussi retiré son 
deuxième pilier de l'époque (environ CHF 300'000.-). Avec ces fonds elle avait 
financé l'acquisition de la maison (500'152). 

f.d. Au cours de ces discussions en 2010, AX______ a ainsi été estimé à 
CHF 4'500'000.-. Selon les sociétés clientes, A______ s'était alors engagée, par 
l'entremise de son conseil, à ne pas vendre ni grever de charges sa propriété 
immobilière, celle-ci devant garantir le remboursement partiel du dommage subi 
(500'162 ; 600'039). A______ a précisé que le conseil des sociétés clientes lui avait 
adressé un courrier lui demandant de ne pas vendre et de continuer à entretenir la 
propriété (500'159).  

f.e. Le 8 décembre 2010, les biens mobiliers ont été inventoriés et estimés pour un 
montant total de CHF 448'000.-. Parmi ces objets figurait au chiffre 87 un "Lot de 
bibelots et bijoux divers" estimés à CHF 30'000.- (500'181).  

A______ a affirmé avoir vendu, en 2012, des bijoux faisant partie de cet inventaire 
mais qui n'avaient à l'époque pas été estimés correctement, pour la somme de 
CHF 160'000.- (500'158). 

Constitution de deux cédules hypothécaires sur le AX______ en 2011 et 2013 

g.a. A______ a entamé une relation avec S______ au début de l'année 2011. Ce 
dernier a emménagé chez elle au printemps de cette année-là. Elle lui a fait part de 
ses difficultés financières en raison des importantes pertes qu'elle avait causées aux 
sociétés clientes de W______ SA mais également des travaux de rénovation qu'elle 
avait entamés pour AX______ en 2008, lesquels n'avaient pas été payés en raison de 
la faillite de l'architecte en charge de ceux-ci, et dont certains avaient été mal réalisés 
(500'159).  

g.b. Ayant mis en vente AX______ dans le courant de l'année 2011 afin d'"honorer 
[s]es engagements" notamment envers les sociétés clientes, A______ a reçu, au mois 
de juin 2011, une offre d'achat d'un potentiel acquéreur portant sur un montant de 
CHF 5'500'000.-. Elle a toutefois décidé, avec S______, de ne pas procéder à cette 
vente, celui-ci ayant proposé de "financer des travaux ou solder des problèmes 
existants" (500'163). 

g.c. S______ a ainsi versé au conseil de sa compagne un montant de CHF 500'000.- 
afin de régler les factures les plus urgentes liées aux travaux de la maison. Ce 
montant a été fixé par S______, lequel lui semblait correspondre aux dépenses 
nécessaires (500'163). 

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Celles-ci ont été garanties par une première cédule hypothécaire au porteur 
(ID.6______), inscrite le 21 novembre 2011, pour un montant de CHF 500'000.-. Un 
premier contrat de prêt entre A______ et S______ a été conclu dans la foulée, le 
1er janvier 2012 mais daté du 18 novembre 2011, portant sur un montant équivalent. 

Puis, en septembre 2012, A______ et S______ ont étendu la cédule hypothécaire 
d'un montant de CHF 600'000.- (500'162 ; 500'163 ; 710'407) et ont 
concomitamment conclu un avenant au premier contrat de prêt portant sur le même 
montant. S______ a expliqué que les travaux avaient dépassé l'encours du premier 
prêt (500'162) tandis que A______ a affirmé que les travaux de rénovation du 
AX______ étaient alors achevés, le but de l'avenant étant d'entamer des travaux 
paysagers (500'162). 

Ce contrat de prêt ainsi que son avenant prévoyaient la remise de la cédule 
hypothécaire au conseil de A______ (500'176 ; 710'407ss).  

g.d.  Le 13 août 2013, A______ a établi une nouvelle cédule hypothécaire au porteur 
en faveur de S______, pour un montant de CHF 900'000.- (ID.7______).  

S______ a établi un second contrat de prêt aussitôt après la constitution de la cédule 
pour le même montant (500'162 ; 710'014). Il a expliqué qu'à partir de fin 2012, il y 
avait encore des améliorations à apporter dans le jardin et la propriété en général, et 
le montant de la couverture hypothécaire était d'ores et déjà dépassé (500'162). 

Ce contrat de prêt, antidaté au 1er avril 2013, avait pour objet l'extension, la 
rénovation et l'amélioration de la propriété mais également "le maintien du train de 
vie de A______ conformément à ses souhaits". Il prévoyait également la remise de la 
cédule hypothécaire au porteur à S______ ainsi que l'augmentation du montant du 
prêt à la seule initiative de ce dernier (710'014).  

Selon les listes de dépenses que S______ a établies, a posteriori, figurent notamment 
des dépenses chez BA______, des paiements de factures de cartes de crédit de 
A______, des paiements pour divers travaux y compris l'aménagement du "bureau 
de Monsieur S______" ou la plantation d'arbres sur la propriété (500'178ss ; 
600'367ss ; 600'424ss).  

g.e. Selon leurs propres explications, A______ et S______ avaient conscience qu'en 
constituant ces cédules hypothécaires pour un montant de CHF 2'000'000.-, le bien 
serait entièrement grevé et qu'il ne resterait donc plus rien en cas de vente, au vu de 
la valeur du bien, oscillant entre CHF 4'500'000.- et CHF 5'500'000.-, d'après les 
différentes estimations effectuées, et de l'existence de deux cédules préexistantes 
d'un montant total de CHF 2'900'000.- (500'162, 500'163, 500'164, 600'042).  

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g.f. Entre 2015 et 2018, S______ a continué de payer "les charges" de A______ sans 
que ces montants ne soient plus garantis par des cédules (500'160). 

g.g. Pour A______ et S______, il ne s'agissait pas de réels contrats de prêts dans la 
mesure où il était clair pour les deux parties qu'elle n'avait pas les moyens de les 
rembourser. S______ a expressément déclaré qu'il savait que, sauf miracle, elle ne 
pourrait pas les rembourser. Idéalement, si tout s'était passé harmonieusement, le 
couple y serait demeuré jusqu'à la fin de leur vie (500'159). 

A______ ne devait d'ailleurs pas non plus s'acquitter d'intérêts en faveur de S______ 
(500'167, 500'172). Ce n'est qu'en 2019, soit au moment de leur rupture, que 
S______ a décidé de dénoncer les différents prêts et de réclamer l'intégralité du 
capital et des intérêts dus (500'160). 

g.h. A______ a précisé que lorsqu'elle avait remis les cédules à S______, il 
connaissait les faits qui lui étaient reprochés (500'152), de même qu'il savait qu'elle 
risquait d'être poursuivie pénalement (500'157) et de devoir rembourser les pertes 
qu'elle avait causées. Il avait d'ailleurs participé aux réunions entre son conseil et 
celui des sociétés clientes (500'175).  

S______ avait requis le système des prêts et des cédules hypothécaires, selon ce qu'il 
lui avait expliqué, pour des raisons fiscales d'une part, ce dernier étant taxé au forfait, 
soit selon ses dépenses, et, d'autre part, afin d'éviter que les bénéfices de leurs 
investissements dans le AX______ ne reviennent à son fils, avec lequel elle 
n'entretenait plus de rapport depuis des années, s'il devait lui arriver quelque chose 
ou en cas de séparation (500'163, 500'164).  

Elle l'avait accepté car c'était la seule solution pour pouvoir payer les poursuites et 
les malfaçons liées aux travaux qu'elle avait entamés au AX______, sans quoi elle 
risquait de tout perdre de toute façon (500'174) : "C'était ça ou la vente de la 
maison", et la seule personne sur cette terre qui pouvait lui réclamer quelque chose 
en lien avec AX______, c'était X______, qui avait partagé 40 ans de sa vie et sans 
qui elle n'aurait jamais pu acquérir ce bien (500'177).  

Elle n'avait toutefois pas accepté ce montage dans le but de léser les sociétés clientes 
(500'163). 

g.i. S______ a réfuté avoir eu tout de suite connaissance des faits reprochés à 
A______, affirmant avoir initialement seulement su qu'elle avait causé des pertes aux 
sociétés clientes et qu'elle les aidait à récupérer leur argent auprès de R______. Il 
n'avait eu conscience de la problématique pénale et n'avait commencé à assister aux 
réunions avec les avocats qu'en 2014/2015 (500'158) ou encore en 2013 (500'159). Il 
avait bien mis en place ce système pour des raisons fiscales et successorales, pour 

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éviter que ses investissements ne profitent au fils de sa compagne. Il n'avait pas 
acheté directement AX______ parce que A______ ne souhaitait pas vendre 
(500'178).   

Séquestre du AX______ en 2014 et des deux cédules hypothécaires en 2017 

h.a. Le 6 juin 2014, le Ministère public (MP) a ordonné le séquestre du AX______. 
A______ et S______ ont alors eu connaissance de l'existence d'une plainte pénale 
(500'175).  

h.b. Interrogée sur la situation hypothécaire de sa propriété lors de l'audience du 
9 juin 2015 au MP, A______ a expliqué qu'en raison de nombreuses factures 
impayées par l'architecte en charge des travaux, des hypothèques légales avaient été 
constituées. Elle avait dû pour cela "augmenter à deux reprises l'hypothèque initiale 
de CHF 2'900'000.- d'un montant supplémentaire de CHF 800'000.- à  

CHF 900'00.-" (500'015). 

h.c. Les informations alors fournies par A______ ne correspondant pas à celles 
figurant sur l'extrait du Registre foncier, lequel révélait des cédules hypothécaires 
pour un montant total de CHF 4'900'000.-, dont deux au porteur sans plus 
d'information sur l'identité de celui-ci, des explications supplémentaires lui ont été 
requises.  

Celle-ci a alors, le 19 août 2015, par le biais de son conseil, reconnu que le 
AX______ était en fait grevé de quatre cédules hypothécaires, précisant que "deux 
cédules [étaient] en mains de la banque et les deux autres en mains de Monsieur 

S______" (500'175 ; 600'049). 

h.d. Sur insistance des parties plaignantes, lesquelles relevaient que ces titres se 
trouvaient en mains de Me B______ (600'093, 600'097), le MP en a, le 7 août 2017, 
ordonné le séquestre en mains de ce dernier.  

h.e. Le 11 août 2017, Me B______ a répondu "prendre bonne note de ce séquestre en 
tant qu'il porte sur ce que je détiens" (600'106).  

h.f. Sur insistance des parties plaignantes à nouveau, lesquelles relevaient que l'une 
des cédules était en réalité en mains de S______ (600'211), le MP a, le 25 février 
2020, séquestré ce titre en mains de ce dernier. 

h.g. A______ a expliqué que suite à ces ordonnances de séquestre en 2017, elle avait 
pris part à une réunion chez Me T______, le conseil de S______, lors de laquelle 
avait été discuté le fait qu'il "fallait attendre cinq ans depuis la constitution de la 
dette hypothécaire afin que celle-ci n'apparaisse pas comme fictive et dans le but de 

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léser les clients de Me JAKOB. Concrètement, il fallait attendre 2018". Lors de cette 
réunion, S______ avait demandé à Me B______ de lui remettre l'autre cédule en sa 
possession, quitte à dire que cela s'était produit antérieurement à l'ordonnance de 
séquestre, ce qui avait été refusé (500'174). 

h.i. S______ a confirmé avoir été présent lors de cette réunion en septembre 2017. Il 
a toutefois contesté avoir demandé à Me B______ de lui remettre la cédule qu'il 
détenait et d'indiquer que cela aurait été fait antérieurement aux séquestres. Face à la 
problématique des séquestres, il lui avait en revanche bien demandé de trouver une 
solution qui permettrait de stabiliser la situation du AX______. Il ne voulait pas 
continuer de payer pour une propriété qui lui coûtait trop cher et qui allait finir par 
être vendue dans le cadre de la procédure pénale. Ce n'était qu'à ce moment, qu'il 
avait indiqué à Me B______ qu'il détenait la seconde cédule. Il ne l'avait pas fait 
auparavant parce qu'il considérait que c'était à ce dernier d'être assez précis pour 
savoir qu'il n'en possédait qu'une (500'176).  

Séquestre des biens mobiliers du AX______ en 2017 

i.a. Le 7 août 2017, le MP a également séquestré les biens mobiliers localisés au 
AX______ selon l'inventaire du 8 décembre 2010 (500'182). 

i.b. En 2018, A______ a invité S______ pour quelques jours au BB______ [hôtel] à 
BC______ [France] et organisé un repas avec des amis dans un restaurant 3 étoiles 
BD______, à l'occasion des 70 ans de ce dernier. Elle a pour ce faire, vendu des 
bijoux (710'451). 

L'achat de la parcelle n° 5______ en février 2014 

j. En février 2014, comme S______ craignait que ne soit construite une décharge sur 
le terrain adjacent au AX______, A______ a acquis, sur insistance de ce dernier, la 
parcelle en cause au moyen d'un prête-nom, U______. S______ a versé au notaire les 
CHF 120'000.- nécessaires à l'achat de ce terrain, par U______. Cette dernière a 
conclu, parallèlement, avec A______, un contrat de prêt portant sur le montant de 
CHF 120'000.- – sans amortissement – et un de bail, tous deux pour une durée de 
près de 30 ans, les intérêts et loyers se compensant pratiquement (500'166). Le 
contrat de prêt prévoyait une option d'achat prioritaire de cette parcelle en faveur de 
A______ (500'181). 

S______ et A______ ont expliqué avoir procédé de la sorte non pas pour soustraire 
ce bien aux autorités de poursuite pénale mais parce que A______ n'était pas 
agricultrice et ne pouvait donc acheter ce bien. Ils n'avaient d'ailleurs appris 
l'existence d'une procédure pénale qu'ultérieurement (500'166 ; 500'181). 

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La parcelle n° 5______ est composée d'un "jardin" de 4'134 m2 et d'une forêt de 
2'589 m2 (720'013). 

Cession de créance à S______ en 2017 

k.a. Par contrat daté du 30 juin 2017, A______ a cédé à S______ sa créance 
découlant du contrat de prêt la liant à U______.  

k.b. A______ a expliqué avoir procédé à cette cession de créance sur insistance de 
S______, en date du 1er octobre 2017. Le but de l'opération était de rendre crédible, 
vis-à-vis des autorités fiscales, le paiement des intérêts dus à S______ en vertu des 
contrats de prêt. S______ lui avait ainsi versé la somme de CHF 120'000.-, le 
9 octobre 2017, et elle-même lui avait ensuite retransféré ce montant en deux 
versements, de CHF 38'049.- et de CHF 58'819.-, à titre de paiement des intérêts 
pour les années 2013 et 2014, le solde lui ayant été remis en cash (500'166, 500'182).  

Elle ne s'était pas acquittée des intérêts pour les années précédentes (500'166).    

k.c. S______ a expliqué qu'il s'était rendu compte, en 2016, qu'il fallait que A______ 
s'acquitte des intérêts qui lui étaient dus en vertu des contrats de prêt, pour des 
raisons fiscales. Comme elle n'avait pas les moyens financiers pour ce faire, il avait 
eu l'idée de conclure avec elle, au cours de l'année 2016 et en mars 2017, des contrats 
de cession des objets mobiliers du AX______, lesquels devaient compenser les 
intérêts dus pour 2015 et 2016. À la réception de l'ordonnance de séquestre sur les 
biens mobiliers du AX______, il avait alors renoncé à ces contrats de cession. Aucun 
de ces objets n'avait d'ailleurs été vendu depuis. Il avait ensuite eu l'idée de procéder 
à cette cession de créance. Il était au courant des saisies pénales sur les autres bien-
fonds mais la parcelle n° 5______ n'était pas encore séquestrée (500'167, 500'170).  

Pour les années 2011 à 2015, les intérêts avaient été soldés par virement (500'180). 
S______ n'a pas produit les documents démontrant ces virements malgré le délai qui 
lui avait été imparti par le MP. 

S'il avait renoncé aux contrats de cession des objets mobiliers en sa faveur au 
moment où ceux-ci avaient été saisis pénalement, il n'en avait pas fait de même 
s'agissant des cédules hypothécaires séquestrées, parce qu'il estimait qu'elles n'étaient 
pas concernées et les montants n'étaient pas les mêmes (500'177).  

Séquestre de la parcelle n° 5______ en 2020 

l. Le 17 novembre 2020, le MP a ordonné la mise sous séquestre de la parcelle 
n° 5______ (immeuble B-F V______ 4______/5______). 

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C. a. En appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. 

 a.a. Les rétrocessions de R______ avaient été versées sur un compte dont X______ 
était bénéficiaire. Elle avait vécu en concubinage avec lui durant plus de 30 ans. 
Lorsqu'il lui donnait quelque chose pour son train de vie, elle ne savait pas d'où 
venait l'argent. C'était lui qui avait financé l'appartement à la rue Peschier ainsi que 
les œuvres d'art, dont la revente avait permis l'acquisition du AX______. 

a.b. Elle avait procédé aux multiples retraits en espèces sur le compte de AR______ 
SA pour les remettre, à Genève ou en Angleterre, aux clients qui en faisaient la 
demande. Le cash était retiré de AR______ SA parce qu'il n'y avait pas de liquidités 
disponibles. En fait, elle ne savait plus. Ces retraits avaient cessé en 2007 car 
X______ avait décidé qu'il fallait arrêter de remettre de l'argent cash aux clients. Les 
secrétaires qui avaient retiré des fonds l'avaient fait sur instructions de AN______, de 
X______ ou d'elle-même. Ils avaient probablement remis des quittances lors de la 
remise d'argent aux clients mais pas lorsqu'ils se rendaient en Angleterre, afin 
d'éviter de voyager avec un document qui indiquait l'ayant droit économique d'une 
société. Les archives de W______ SA avaient été nettoyées, raison pour laquelle, 
probablement, aucune quittance n'avait été retrouvée. Elle n'avait pas utilisé les 
espèces retirées de AR______ SA à des fins personnelles, malgré ce qui était dit à 
l'avant dernier paragraphe du rapport "AU______", page 51 (100'124). Elle n'avait 
rien signé en ce sens et le rapport évoqué ne lui avait pas été soumis pour 
approbation.   

a.c. U______ était intervenue en qualité de prête-nom pour l'acquisition de la 
parcelle n° 5______ à V______ et la transaction avait été simulée. Toute cette 
histoire avait été montée de A à Z par S______. Cette transaction avait été effectuée 
en 2014, avant qu'elle n'ait eu connaissance du fait qu'elle faisait l'objet d'une plainte 
pénale.  

a.d. Elle n'avait pas non plus connaissance de la plainte pénale lors de la constitution 
des cédules hypothécaires grevant le AX______ en faveur de S______. En 2011, elle 
avait envisagé de vendre ce bien dans l'optique de trouver un accord avec les sociétés 
clientes par rapport à "ce qu'elle avait fait". S______ lui avait toutefois conseillé de 
ne pas vendre. Elle avait alors conclu avec lui un premier contrat de prêt pour 
remettre à flot le AX______ en raison des factures impayées laissées par son 
architecte, qui agissait comme entrepreneur général, à hauteur de CHF 400'000.-. 
Elle avait constitué et remis à S______ la première cédule parce que ce dernier l'avait 
convaincue de procéder de la sorte, pour des raisons successorales et fiscales. Ce 
dernier avait ensuite exigé l'augmentation de celle-ci, faute de quoi elle devait 
rembourser le premier prêt de CHF 500'000.-. Il savait parfaitement, à ce moment-là, 
que cela lui était impossible d'un point de vue financier. En outre, le prêt était 
mentionné dans sa déclaration fiscale. Il l'avait piégée. Elle n'avait toutefois pas 

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imaginé, en constituant ces cédules, pouvoir se mettre dans une situation plus 
confortable vis-à-vis des créanciers. Elle considérait que si elle pouvait désormais 
vendre sa propriété pour CHF 4'500'000.-, ce serait exceptionnel. Elle n'était 
toutefois pas prête à céder le AX______ aux sociétés clientes lésées. Elle s'était 
battue durant sept années pour éviter d'en arriver à la Cour de justice. Toutes ses 
propositions avaient systématiquement été refusées.  

S______ avait connaissance des faits qui lui étaient reprochés au moment de la 
constitution des cédules hypothécaires. Elle ne se souvenait pas de la séquence 
exacte de l'établissement de ces titres mais à tout le moins au moment de la création 
du second, il avait connaissance de la menace potentielle d'une plainte pénale pesant 
sur elle. Il avait agi ainsi pour s'approprier le AX______. 

 b. Par la voix de leurs conseils, les sociétés appelantes persistent dans leurs 
conclusions.  

b.a.a. Pendant dix ans, A______ avait caché les pertes aux sociétés clientes. Or, au 
moment de la perte initiale, la situation était encore gérable. Chaque acte que 
l'appelante avait accompli ensuite avait empêché les sociétés clientes de prendre des 
mesures pour éviter des pertes supplémentaires. L'appelante avait dressé un écran de 
fumée devant les sociétés clientes, les trompant ainsi astucieusement et les induisant 
à des omissions, leur causant de la sorte un préjudice. Le chiffre III de l'acte 
d'accusation visait ce complexe de faits, pour lequel l'appelante devait également être 
reconnue coupable d'escroquerie par métier. 

b.a.b. L'appelante n'avait fourni aucune explication satisfaisante en cours de 
procédure au sujet des retraits en espèces du compte de AR______ SA. Cette société 
avait été utilisée par l'appelante pour obtenir frauduleusement des prêts de R______. 
Elle avait agi à l'insu des sociétés clientes mais également de Peter et de X______. 
Personne ne savait qu'il y avait de l'argent sur ce compte. A______ l'avait utilisé 
comme portefeuille personnel. Or, il n'était pas crédible qu'elle eût voulu rendre le 
fruit de ses crimes aux sociétés clientes. Elle se serait mise en danger. Les sociétés 
clientes disposaient de liquidités jusqu'à la réalisation des avoirs nantis. Il y avait des 
dizaines de millions sur ces comptes, si bien que si les clients lui avaient demandé de 
retirer de l'argent de leurs comptes et de l'apporter en espèces elle aurait pu le faire 
depuis ceux-ci. En revanche, les explications fournies dans le cadre du rapport 
"AU______", soit qu'elle avait utilisé l'argent issu de ces retraits pour financer son 
train de vie et sa maison, étaient plus que vraisemblables. Elle s'était donc bien 
enrichie illégitimement. Le seul fait de retirer de l'argent sur un compte bancaire 
réalisait du reste, en soi, un enrichissement, sans qu'il ne fût nécessaire d'en 
déterminer la destination puisque les espèces étaient des choses fongibles qui se 
mélangeaient au patrimoine de celui qui les retirait.  

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b.b.a. Il fallait faire droit aux conclusions civiles des parties plaignantes en lien avec 
les pertes subies, ou à tout le moins déduction faites des montants initialement 
investis, ce qui ne présentait aucune complication particulière. Il fallait en outre 
revoir l'indemnisation requise fondée sur l'art. 433 du Code de procédure pénale en 
comptabilisant les frais alloués pour la réalisation de l'expertise "AU______". Celle-
ci n'avait pas seulement pour but d'établir les manquements de R______ et n'avait 
donc pas été menée uniquement pour les besoins de la procédure civile opposant les 
parties plaignantes à cet établissement mais bien également pour permettre aux 
sociétés clientes de faire valoir leurs droits dans la procédure pénale. Elle avait 
notamment permis de chiffrer le montant des pertes invoquées dans ce cadre. L'appel 
ne concernait en revanche pas les montants alloués par le TCO au titre des frais 
d'avocat en vertu de l'art. 433 CPP.  

b.b.b. Le TCO avait erré en considérant que seules les sociétés de trading avaient 
bénéficié du produit de l'infraction. Il fallait appliquer la théorie du Durchgriff. Les 
sociétés de trading étaient des BVI et des panaméennes placées sous le contrôle 
effectif de A______. Elle était administratrice, ayant-droit économique et titulaire 
d'une procuration sur leurs comptes bancaires. Elle pouvait ainsi aller se servir sur 
ceux-ci comme s'il s'agissait de ses comptes personnels.  

Tout ce qu'elle avait acquis durant la période pénale ne pouvait provenir que de son 
activité délictuelle, puisqu'elle n'avait pas d'autres sources de revenu. Elle avait 
acheté le AX______ en juin 2007, soit durant les "belles années". Il fallait donc le 
confisquer à titre de valeur de remplacement résiduelle.  

À considérer que ce bien n'avait pas été acquis au moyen des montants nantis et 
débités frauduleusement alors il fallait prononcer une créance compensatrice à 
hauteur du montant du dommage et maintenir les séquestres en garantie.  

À tout le moins, fallait-il prononcer la confiscation ou la créance compensatrice à 
hauteur du montant des rétrocessions puisqu'il était établi que A______ en avait 
perçues et utilisées à des fins personnelles. Il s'agissait du produit indirect de 
l'infraction, soit des valeurs confiscables ou pouvant faire l'objet d'une créance 
compensatrice. Le TCO avait d'ailleurs à juste titre retenu que le dessein 
d'enrichissement illégitime de A______, matérialisé par les rétrocessions obtenues 
grâce à son activité délictuelle, étaient à mettre en lien avec les montants nantis et 
débités frauduleusement.   

b.b.c. La constitution de contrats de prêts et de cédules hypothécaires en 2011 et 
2013 et l'acquisition, en 2014, de la parcelle adjacente au AX______ au moyen d'un 
prête-nom, de contrats de prêt et de bail avec des intérêts censés se compenser de 
même que des contrats de cession de créance, étaient représentatifs du comportement 
de A______ durant la période pénale. Elle ne s'était jamais départie de sa mentalité et 

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de sa tendance à mettre en place des écrans de fumée pour tromper tout le monde, 
tout en se présentant comme une victime de ses clients, du R______, de S______ ou 
encore du fisc vaudois. Elle n'avait pas restitué un seul centime. Pas une fois, elle 
n'avait facilité la tâche des parties plaignantes, alors que depuis les faits, elle avait 
dépensé des millions dans sa propriété et pour financer son train de vie. Si au début 
les CHF 400'000.- avaient été dépensés pour sauvegarder la propriété, très 
rapidement, soit dès 2013, les dépenses avaient été somptuaires, pour la plantation 
d'arbres, le salaire du jardinier de CHF 3'000.- à 3'800.- par mois, des dépenses chez 
BA______, etc.  

L'opération avait comme but de frustrer les expectatives successorales du fils de 
A______, de mettre en œuvre une optimisation fiscale mais également de léser les 
sociétés clientes, lesquelles étaient déjà créancières et auxquelles elle avait donné des 
garanties quant au maintien de ce bien. Les listes de dépenses établies a posteriori et 
ayant évolué au fil du temps pour coller au montant exact des cédules, démontraient 
qu'il s'agissait d'un montage et non de véritables prêts. S______ n'avait d'ailleurs 
jamais réclamé, avant la séparation, leur remboursement ni le paiement des intérêts 
car ils étaient simulés depuis le début. Ce dernier avait participé à toutes les réunions 
chez le conseil de sa compagne dès les revendications des sociétés clientes en 2010, 
procédure pénale ou non. Il savait que cette dernière avait des dettes de plusieurs 
dizaines de millions de francs.  

Le résultat de toute cette opération complexe et sophistiquée avait été de transformer 
la première parcelle en une dette hypothécaire envers S______ et d'enregistrer la 
seconde au nom d'un prête-nom, soit de les soustraire à la confiscation. Le jugement 
du TCO comportait une lacune à ce propos.  

c. Par la voix de son conseil, S______ explique être une victime au même titre que 
les parties plaignantes. Il n'avait eu connaissance des faits que postérieurement à la 
constitution des prêts et cédules hypothécaires. Il avait prêté les montants en cause à 
sa compagne en raison de ses graves difficultés financières dues aux travaux de 
rénovation et de ses sentiments envers elle. Mais ils venaient de se rencontrer, il était 
donc normal qu'il requiert une garantie. Les contrats de prêts de 2011 et 2012 avaient 
été préparés par Me B______ pour éteindre les créances les plus urgentes et la cédule 
hypothécaire avait été instrumentée par notaire à BE______ [VD]. 

En 2013, il avait concédé un nouveau prêt, garanti par une nouvelle cédule, et avait 
rédigé lui-même le contrat d'apport de plus-values à la propriété, comme la 
bibliothèque encastrée dans le bureau, mais également financer le train de vie de 
A______, qui à partir de 2013 ne percevait plus d'indemnités perte de gain.  

Ensuite, il avait continué à prêter des sommes d'argent mais réduit d'année en année 
les montants jusqu'à leur rupture en décembre 2019. Il n'avait certes pas demandé de 

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nouvelle cédule mais le contrat du 1er avril 2013 prévoyait une clause permettant 
l'augmentation du montant du prêt.  

Il était par ailleurs conscient que sa compagne n'avait pas les moyens de s'acquitter 
des intérêts, raison pour laquelle ils avaient prévu une clause selon laquelle ceux-ci 
s'ajouteraient au capital. 

En tout, il avait dépensé CHF 2'000'000.-, dont il avait retracé le détail à la fin de 
chaque année civile. Il avait donc fourni une contreprestation, sans l'ombre d'un 
doute.  

Il n'avait procédé à aucun montage dans le but de léser les parties plaignantes. 
D'ailleurs, la seule bénéficiaire de la transaction avec U______ était A______ 
puisqu'elle était la seule propriétaire de AX______.  

Il n'avait pas davantage utilisé sa compagne comme un écran fiscal puisqu'il était 
imposé au forfait et n'avait donc aucune possibilité de procéder à des déductions en 
déclarant les différents prêts. L'assiette fiscale était d'ailleurs déterminée sans que ne 
soient requises de justifications de dépenses. La loi n'avait été modifiée en ce sens 
qu'en 2021.  

Les parties plaignantes ne pouvaient s'en prendre qu'à elles-mêmes. Elles avaient 
découvert le dommage provoqué en 2010 et attendu plus de trois ans pour déposer 
plainte. L'engagement de A______ de ne pas aliéner le bien ne le liait pas puisqu'il 
était un tiers de bonne foi.  

La cédule hypothécaire saisie en ses mains devait donc lui être restituée. Celle saisie 
en mains de Me B______ devait être restituée à ce dernier, la question de savoir à qui 
elle devait revenir en définitive relevant du droit civil. 

d. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions.  

d.a. C'était à raison que le TCO avait retenu qu'il n'y avait pas lieu de la condamner 
pour les faits décrits sous chiffre III de l'acte d'accusation. Les sociétés clientes 
avaient investi de leur propre gré en connaissance de cause et les investissements leur 
avaient été profitables les deux premières années, avant que n'interviennent les 
premières pertes. En tout état, l'acte d'accusation ne comprenait aucun élément 
permettant d'en déterminer le montant et celles-ci n'étaient pas en lien avec un 
éventuel enrichissement. 

d.b. Il en allait de même du chiffre IV de l'acte d'accusation. Les retraits en espèces 
intervenus sur le compte de AR______ SA avaient été effectués sur instructions des 
clients, étant relevé qu'il était à l'époque monnaie courante de cacher son argent en 

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Suisse et de le retirer de façon tout aussi discrète. Elle n'avait jamais indiqué en cours 
de procédure avoir procédé de la sorte pour ses besoins personnels et l'expertise 
"AU______" ne lui avait jamais été soumise pour approbation. Le seul fait de retirer 
des sommes d'un compte bancaire ne suffisait pas pour retenir qu'elle voulait se les 
approprier et le dossier ne comportait aucun élément sur la destination de ces retraits, 
tels des avis de crédit sur son compte personnel, ni ne démontrait en quoi les sociétés 
clientes auraient été lésées par ces retraits. 

d.c. A______ n'avait pas agi par égoïsme, par appât du gain ou pour que le produit 
du crime lui profite. Elle avait été prise dans une spirale infernale et ne voulait pas 
fragiliser l'homme qu'elle aimait. Elle espérait pouvoir se refaire et récupérer les 
pertes. Elle n'avait nullement attiré d'autres clients dans cette spirale. Elle avait 
manqué de courage et avait tenté d'en parler à X______. Elle avait agi par orgueil, 
par fidélité envers ce dernier et par détresse profonde.  

Il fallait prendre en considération qu'elle était à la retraite et n'était plus active dans le 
monde de la finance depuis dix ans.  

Lors de la découverte des faits, elle avait tenté de mettre fin à ses jours. Elle avait 
reconnu les faits immédiatement, même avant l'ouverture de la procédure pénale et 
avait répondu à toutes les questions. Elle ne voulait en revanche pas admettre ce 
qu'elle n'avait pas commis et était usée de devoir se répéter. Elle s'en voulait même si 
elle n'avait pas formellement présenté des excuses dans le cadre de la procédure 
pénale, ce qui ne signifiait d'ailleurs pas qu'elle ne l'avait pas fait au cours des 
discussions entre parties. Elle avait effectué de nombreuses démarches pour essayer 
d'indemniser les parties plaignantes. Il fallait ainsi tenir compte de son repentir 
sincère. 

Dans tous les cas, elle ne possédait plus rien si ce n'était le AX______ et savait 
pertinemment qu'elle allait finir par le perdre. Lorsqu'elle indiquait qu'elle n'était pas 
prête à le céder aux parties plaignantes, c'était un cri de désespoir.  

Elle n'était techniquement pas la seule responsable. Le rapport "AU______" avait 
établi les manquements de R______. L'absence de cette dernière dans la présente 
procédure conduisait à des zones d'ombre. L'on ignorait en effet qui était 
véritablement lésé, étant relevé que les parties plaignantes avaient été indemnisées 
par X______/AN______ et W______ SA.  

Il fallait par ailleurs tenir compte de l'écoulement du temps et de la violation du 
principe de célérité, l'instruction ayant duré pendant plus de huit ans, alors que les 
faits avaient été admis très rapidement, soit lors de la première audience, qui s'était 
tenue le 10 mars 2015. Il y en avait d'ailleurs eu très peu, soit à une fréquence 
d'environ une par année ou année et demi.  

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d.e. Il fallait renvoyer les parties plaignantes à agir au civil. Les montants réclamés 
ne correspondaient pas à leur dommage réel. Elles avaient retiré des montants au fur 
et à mesure et l'instruction n'avait pas porté sur ces questions. Elles avaient par 
ailleurs conclu des accords pour solde de tout compte avec X______/AN______ et 
W______ SA.   

Le but de la confiscation et de la créance compensatrice était que le crime ne paie 
pas. Or, le crime n'avait en l'occurrence pas payé. A______ avait perdu des montants 
sur les marchés financiers et avait obtenu des prêts du R______ pour tenter de 
récupérer les pertes et non pas pour détourner ceux-ci à son profit. Il n'y avait donc 
pas de produit du crime à neutraliser. L'instruction n'avait en tout état pas permis 
d'identifier quels montants du crime elle aurait personnellement perçu. Elle avait par 
ailleurs expliqué avoir acheté le AX______ grâce à son deuxième pilier, la vente de 
son appartement acquis en 1982 et d'une œuvre d'art, si bien qu'il ne pouvait être 
confisqué ni maintenu en séquestre en garantie d'une créance compensatrice.  

La cédule hypothécaire saisie en mains de S______ devait également lui être 
restituée, voire à Me B______, qui la remettrait en temps voulu à son ayant droit. 

e. Le MP conclut, frais d'appel à charge des appelants, au rejet des appels, à la 
confirmation du jugement entrepris et au bon accueil des conclusions des parties 
plaignantes et du tiers saisi fondées sur les art. 433 et 434 CPP.  

D. A______, ressortissante française, titulaire d'un permis C, est née le ______ 1948. 
Elle est divorcée et à la retraite. À ce titre, elle perçoit une rente AVS annuelle de 
CHF 28'440.-. Selon ses dires, elle était, au moment du jugement de première 
instance, également aidée financièrement par des amis à hauteur de CHF 10'000.- par 
mois, montant lui permettant de rembourser son prêt hypothécaire, aide à laquelle 
elle a désormais décidé de renoncer. Elle est propriétaire de deux biens fonds à 
V______ (V______/2______, V______/3______), grevés tous deux de quatre 
cédules hypothécaires pour des montants respectivement de CHF 700'000.-, 
CHF 2'200'000.-, CHF 1'100'000.- et de CHF 900'000.-. Elle jouit également de la 
parcelle adjacente (V______/5______), officiellement en qualité de locataire pour 
une durée de 30 ans. 

Elle n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse.  

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, hors débats d'appel, lesquels ont duré huit heures et 
20 minutes, 36 heures et 50 minutes, dont 15 minutes de courrier au TCO, 
dix minutes de courrier à la CPAR, 30 minutes de lecture du jugement du TCO, une 
heure et 40 minutes de rédaction de la déclaration d'appel et une heure et 45 minutes 
de recherches juridiques.  

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EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 28 consid. 2a). 

2.2.1. À teneur de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur 
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais 
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui 
une représentation erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 
consid. 2.3.2 ; 135 IV 76 consid. 5.1). La tromperie peut être réalisée non seulement 
par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission 
ou par omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2 ; 
140 IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie peut consister en comportement explicite ou 
être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; 127 IV 163 
consid. 3b).  

Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être 
qualifiée d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à un édifice de 
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028

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qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF  
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). 

Lorsque l'escroquerie se rapporte à des investissements financiers ("Anlagebetrug"), 
le comportement de l'auteur consiste généralement à tromper la ou les victimes quant 
à l'utilisation faite des capitaux confiés, les fonds n'étant pas investis conformément 
au but convenu mais, en réalité, utilisés par l'auteur à des fins personnelles ou pour 
payer des rendements (fictifs) à d'autres investisseurs, respectivement pour satisfaire 
leurs demandes de remboursement. On parle alors généralement d'escroquerie 
"pyramidale" ("Schneeballsystem"). En outre, s'il y avait une relation préexistante 
entre les parties et la victime qui n'avait pas eu de raison de se plaindre du 
comportement de l’auteur par le passé, l'astuce peut également résulter du fait que 
l'auteur exploite un rapport de confiance particulier, découlant en principe d'une 
position de garant, ce que l’auteur sait être de nature à dissuader la dupe 
d'entreprendre des vérifications pour s'assurer de l'exactitude ou du caractère complet 
des informations qu'il lui a communiquées (arrêt du Tribunal fédéral 6b_423/2013 du 
27 juin 2013 consid. 2.2 et 2.3 ; G. STOUDMANN, Commentaire romand, Code 
pénal II, Bâle 2017, n. 42 ad art. 146).   

L'acte de disposition peut consister en tout acte ou omission qui cause "directement" 
un préjudice au patrimoine de la dupe ou d'un tiers : paiement d’une somme d'argent, 
remise de biens à l’escroc, octroi d’un crédit, signature d’un contrat, renonciation à 
faire valoir une prétention, renonciation à des droits dans une succession, etc. Selon 
le Tribunal fédéral, "l’exigence d’une telle immédiateté résulte de la définition même 
de l’escroquerie", qui se caractérise en particulier par le fait que le dommage doit 
avoir été causé par un acte de disposition de la dupe elle-même 
("Selbstbeschädigung") (G. STOUDMANN, op. cit., n. 97 ad art. 146). 

Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie 
astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel 
elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 
29 août 2017 consid. 3.3). La dupe doit conserver une certaine liberté de choix (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, n. 28 ad art. 146 CP). L'erreur créée ou 
confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d et arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2). 

L'escroquerie n'est consommée que s'il y a un dommage (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2.1 et 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 
consid. 2.3.2 ; CORBOZ, op.cit., N 32 ad art. 146 CP). Celui-ci est réalisé lorsque 
l'on se trouve en présence d'une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution 
de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une 
non-diminution du passif. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 

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122 IV 279 consid. 2a p. 281; arrêt 6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Un 
dommage peut être concrétisé au moment de la signature de l'acte préjudiciable aux 
intérêts pécuniaires même si celui-ci est par la suite compensé (ATF 122 II 422 
consid. 3b/aa p. 430). Le dommage ne suppose pas toujours la perte, sans 
contrepartie suffisante, d'un bien ; une mise en danger constitue déjà un dommage si 
elle entraîne une diminution de valeur du point de vue économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid 3.3 avec référence aux ATF  
122 IV 279 consid. 2a p. 281 et 121 IV 104 consid. 2c). Dans un arrêt récent le 
Tribunal fédéral a ainsi jugé, dans le cas d'un emprunteur ayant donné à la banque de 
fausses informations sur sa situation financière, que le dommage était intervenu au 
moment de l'octroi du prêt et cela même si le prêt avait en définitive été remboursé 
conformément au contrat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_112/2018 du 4 mars 2019 
consid 6.2.2). 

Il n'est ainsi pas nécessaire que le dommage soit chiffré ni d'ailleurs qu'il corresponde 
à l'enrichissement de l'auteur (arrêt 6B_597/2010 du Tribunal fédéral du 
22 décembre 2010 consid. 2.5, et les références citées). L'enrichissement de l'auteur 
ou d'un tiers n'est en effet pas une condition objective de punissabilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_541/2011 du 18 octobre 2011 consid. 5.1). Ainsi l'infraction 
d'escroquerie est consommée ("vollendet") avec la survenance du dommage 
patrimonial chez le lésé et achevée ("beendet") avec l'enrichissement illégitime de 
l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_97/2019 du 6 novembre 2019 consid 2.1.2). 

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 
(ATF 134 IV 210 consid. 5.3). Il n’est pas nécessaire que l’enrichissement soit le 
seul mobile de l'auteur. Il faut cependant que l'enrichissement ait été voulu par ce 
dernier, à tout le moins par dol éventuel, même si sa survenance était incertaine. 
Aussi, l'élément subjectif de l'escroquerie fait défaut lorsque l'enrichissement obtenu 
par l’auteur apparaît comme la conséquence indifférente, voire même indésirable 
(quoique nécessaire) de son comportement, appelé à produire un tout autre résultat 
(G. STOUDMANN, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, ad art. 146 
n. 125 ; ATF 101 IV 177 consid. II.8). 

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance 
(ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; 123 IV 113 consid. 2c). 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrgayv62lwl4ytony

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2.2.2. Les sociétés appelantes concluent à ce que A______ soit reconnue coupable 
d'escroquerie par métier, en lien avec le chiffre III de l'acte d'accusation et réclament, 
sur cette base, le remboursement des montants initialement investis. 

Il faut admettre que l'appelante a bien astucieusement trompé les sociétés clientes, 
avec lesquelles elle était en relation depuis plusieurs années et qui n'avaient jamais eu 
à se plaindre de son comportement, en leur faisant croire à une gestion prolifique, en 
continuant à leur verser les intérêts convenus et en leur dissimulant les pertes, 
notamment en parquant les pertes sur des sous-comptes (comptes rubriques) dont elle 
s'abstenait de transmettre les relevés, les empêchant ainsi de prendre les mesures 
adéquates, et cela à tout le moins depuis 2002 (chiffres III.1.a. et c. de l'acte 
d'accusation), ainsi qu'elle l'a elle-même admis.  

Les pertes s'accumulant toujours davantage et les comptes des sociétés de trading ne 
disposant plus suffisamment de fonds pour pouvoir continuer le trading et verser les 
intérêts sans éveiller les soupçons, l'appelante a, en outre, dès 2005, obtenu de 
manière illicite de R______ des lignes de crédit et des prêts garantis par des 
nantissements sur les comptes des sociétés clientes ainsi que des transferts d'argent 
depuis les comptes de celles-ci. Ce procédé frauduleux, dont les dupes étaient, dès 
2005, à la fois R______ et les sociétés clientes, décrit dans l'acte d'accusation sous 
chiffres II et III.1.b et d, pour des raisons de compréhension, a lésé tant 
l'établissement bancaire, fût-ce temporairement, que les sociétés clientes.  

Celles-ci ont ainsi, en raison des faits décrits tant sous chiffres II et III, été en 
définitive lésées à hauteur des montants nantis et de ceux débités frauduleusement, 
soit CHF 62'638'382.-, le dommage des parties plaignantes ayant déposé des 
conclusions civiles se montant à CHF 42'294'041.-. 

L'appelante a agi, dès 2002, avec conscience et volonté, dans un dessein 
d'enrichissement personnel, soit celui de continuer à percevoir les rétrocessions de 
R______ sur les opérations de trading. Entre 2002 et 2010, alors que les 
investissements étaient déficitaires, l'appelante a en effet perçu des rétrocessions sur 
les opérations de trading d'un montant minimum de CHF 3'200'000.-. Elle a accordé 
un soin tout particulier à dissimuler au maximum la perception de ces rétrocessions, 
en requérant spécifiquement de R______ qu'il verse ces montants sur le compte privé 
de X______ puis sur le compte d'une société utilisée exclusivement à cet effet. Elle a 
reconnu qu'elle avait utilisé cet argent en partie pour le fonctionnement de W______ 
SA et en partie pour ses besoins personnels.  

L'acte d'accusation décrit à satisfaction le dessein d'enrichissement personnel 
illégitime de l'appelante, concrétisé par les rétrocessions, lesquelles sont à mettre en 
lien tant avec les actes ayant consisté à dissimuler, dès 2002 à tout le moins, les 
pertes aux sociétés clientes, soit avec les chiffres III.1.a. et c de l'acte d'accusation, 

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qu'avec les lignes de crédit, les nantissements et les transferts d'argent obtenus de 
façon frauduleuse dès 2005 (chiffres II et III.1.b et d de l'acte d'accusation), lui 
permettant la poursuite indue du trading.  

En outre, à compter de 2005, et ainsi que l'a retenu le TCO sans que ce point ne soit 
contesté, il faut considérer que l'appelante a également agi dans le dessein de 
procurer un enrichissement illégitime aux sociétés de trading, permettant ainsi à ces 
dernières de poursuivre l'activité de trading et de tenter de réaliser des 
investissements fructueux, dans l'espoir à tout le moins de récupérer les pertes et de 
continuer de verser les intérêts dus aux sociétés clientes, ce qu'elle n'aurait pas pu 
faire sans le système frauduleux mis en place. L'on ne saurait en effet considérer que 
l'enrichissement des sociétés de trading représentait un résultat indésirable. Il était au 
contraire recherché et voulu, mais ne s'est en définitive pas concrétisé, les montants 
ayant été intégralement perdus sur les marchés financiers et rien ne permettant 
d'établir que les sociétés de trading ou l'appelante auraient bénéficié d'une 
quelconque autre façon de ces montants. Il n'est en particulier pas établi que cette 
dernière aurait transféré ou retiré des montants des comptes des sociétés de trading 
pour ses besoins personnels. En tout état, l'enrichissement de l'auteur ou du tiers n'est 
pas une condition de réalisation de l'infraction d'escroquerie, celle-ci étant réalisée 
par la survenance d'un dommage, ce qui est le cas in casu. 

En conclusion, il convient de considérer, contrairement à ce qu'a retenu le TCO, que 
le chiffre III de l'acte d'accusation vient en réalité compléter le chiffre II, tout en 
apportant des éléments de faits supplémentaires.  

Ainsi donc, le verdict de culpabilité d'escroquerie par métier, non contesté, prononcé 
par le TCO pour les faits décrits sous chiffre II, concerne également les faits décrits 
sous chiffres III.1.b et d de l'acte d'accusation, sans que cela ne conduise à la réforme 
du dispositif.  

L'appelante doit également être reconnue coupable d'escroquerie par métier pour les 
faits dépeints sous chiffres III.1.a. et c, étant relevé que l'appelante n'a cessé ces 
agissements coupables qu'en 2010, si bien que ceux-ci ne sont pas atteints par la 
prescription (art. 98 let. b et c CP ; art. 71 let. b et c aCP).  

L'appel des sociétés appelantes est admis sur ce point. 

En revanche, et sans préjudice de ce qui précède, aucun comportement en lien avec 
les montants initialement investis n'est reproché à l'appelante à teneur de l'acte 
d'accusation, si bien que le remboursement de ces montants réclamé par les sociétés 
clientes sur cette base, ne saurait être admis, comme développé infra.  

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2.3.1. Selon l'art. 158 ch. 1 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou 
d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur 
leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou 
aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Le gérant d'affaires qui, sans mandat, aura agi de même encourra la même peine. 

Si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté 
d'un à cinq ans. 

2.3.2. Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère la 
loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts 
pécuniaires du représenté sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire (art. 158 ch. 2 CP). 

 2.3.3. Les sociétés appelantes concluent à ce que la prévenue soit reconnue coupable 
de gestion déloyale aggravée, en lien avec les retraits cash intervenus entre 2001 et 
2007 sur le compte de AR______ SA (cf. chiffre IV de l'acte d'accusation).  

L'acte d'accusation ne précise toutefois pas en quoi ces retraits seraient intervenus 
sans droit et le dossier ne contient aucun élément objectif permettant d'en établir les 
circonstances exactes. L'appelante a quant à elle expliqué avoir procédé à l'intégralité 
de ces retraits sur instructions de clients qui souhaitaient se faire remettre de l'argent 
cash et a contesté avoir déclaré, dans le cadre de l'établissement du rapport 
"AU______", qu'elle avait effectué ces retraits à des fins personnelles. 

En l'absence d'éléments contraires au dossier, et en application du principe in dubio 
pro reo, la version de l'appelante ne saurait ainsi être exclue. Il est établi que 
l'appelante procédait aux opérations de trading pour le compte des sociétés clientes 
notamment par le biais de AR______ SA. Il est dès lors probable que certains clients 
préféraient que les fruits de leurs investissements leur soient remis en cash et qu'ils 
ont effectivement bénéficié de ces retraits au débit du compte de AR______ SA, ce 
qui a pu permettre de ne pas éveiller les soupçons, étant précisé que ni cette dernière 
société ni les sociétés clientes n'ont fait valoir de dommage en lien avec ces retraits 
dans le cadre de la présente procédure.   

Il est d'ailleurs révélateur qu'à partir de 2005, AR______ SA a perçu une partie des 
prêts et lignes de crédit obtenus frauduleusement de R______. 

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Rien ne permet donc de retenir un comportement pénal supplémentaire en lien avec 
ces retraits et l'appelante doit être acquittée des chefs de gestion déloyale aggravée 
et/ou d'abus du pouvoir de représentation, pour lesquels elle a été mise en accusation, 
l'appel des sociétés appelantes étant rejeté sur ce point. 

 Le jugement sera néanmoins modifié puisqu'un acquittement doit intervenir en lieu et 
place du classement prononcé par le TCO (cf. art. 404 al. 2 CPP).  

3. 3.1.1. L'escroquerie (art. 146 CP) est passible d'une peine privative de liberté 
maximale de cinq ans ou d'une peine pécuniaire (al. 1), et d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins 
avec le métier (al. 2).  

3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode 
d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en 
compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.3. L'art. 48 CP prévoit que le juge doit atténuer la peine lorsque l'une ou l'autre 
des circonstances évoquées dans cette disposition est réunie. Parmi celles-ci figurent 
une détresse profonde (let. a ch. 2). 

Il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une 
situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse 
particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de 
l'infraction (ATF 147 IV 249 consid. 2.1 p. 251 ; 107 IV 94 consid. 4a p. 96). Le fait 
qu'elle résulte d'une faute ou d'une négligence de l'auteur de l'infraction ne suffit pas 
à exclure l'application de l'art. 48 let. a ch. 2 CP. Le bénéfice de cette circonstance 
atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité 
entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 147 IV 249 
consid. 2.1 p. 251). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20IV%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20IV%2094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20IV%20249

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3.1.4. L'art. 48 let. d CP prévoit que le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté 
par des actes un repentir sincère. Cette circonstance n'est réalisée que si l'auteur a 
adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve 
concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans 
un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, 
de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). Le 
seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas ; 
il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne 
pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer 
des regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF  
117 IV 112 consid. 1 ; 116 IV 288 consid. 2a). De même, la seule réparation du 
dommage ne témoigne pas nécessairement d'un repentir sincère ; un geste isolé ou 
dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas ; l'effort particulier exigé implique 
qu'il soit fourni librement et durablement (ATF 107 IV 98 consid. 1). Celui qui ne 
consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne 
manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite 
donc pas d'indulgence particulière (arrêt du Tribunal fédéral 1054/2019 du 27 janvier 
2020 consid. 1.1). 

3.1.5. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur 
s'est bien comporté dans l'intervalle. Cette atténuation procède de la même idée que 
la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de 
punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas 
encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans 
l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis 
l'infraction et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette 
condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de 
l'action pénale sont écoulés. Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 
souverainement établis, et non au jugement de premier instance. Ainsi, lorsque le 
condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de 
seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF  
140 IV 145 consid. 3.1). 

3.1.6. La culpabilité de l'auteur se détermine aussi selon d'autres critères, comme le 
principe de célérité (art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale [Cst.]) ou d'autres motifs 
d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps 
depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2, 5.3.3 et 5.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2020 du 25 novembre 2020 consid. 2.2).  

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure (art. 5 CPP) s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes. On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20IV%2098
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20IV%20112
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20IV%20288
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20IV%2098
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_718/2020

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sont inévitables dans une procédure (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 130 I 312 
consid. 5.1). Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144 ;  
119 IV 107 consid. 1c). 

L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a 
tenu compte de cette violation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_790/2017 du 
18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références citées, en particulier ATF 136 I 274 
consid. 2.3 p. 278). 

Les conséquences de la constatation de cette violation sont en cascade : une violation 
du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, parfois à 
l'exemption de toute peine et en ultima ratio, dans les cas extrêmes, au classement de 
la procédure (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). Ce n'est qu'en cas de classement, 
qu'une renonciation aux frais de procédure ou qu'une réduction de ceux-ci peut entrer 
en ligne de compte (principe du caractère accessoire des coûts), respectivement une 
réparation financière au sens d'un tort moral (consid. 1.4.2).  

3.1.7. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions sur le 
droit des sanctions à l'aune de l'art. 2 CP (lex mitior), cette réforme est en règle 
générale moins favorable à la personne condamnée, qui pourra ainsi revendiquer 
l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'elle a commis 
l'ont été sous l'empire de ce droit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal – Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 6 des remarques préliminaires ad art. 34 à 41). 

3.1.8. La durée de la peine privative de liberté est en principe de trois jours au moins 
et de vingt ans au plus (art. 40 CP). 

3.1.9. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 
être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) 
ne s'appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3). 

Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application 
de l'art. 43 CP (ATF 134 IV I consid. 5.3.1). 

Pour fixer la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre ces deux parties de la peine 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%20107
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20373

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doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur 
de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en 
compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus 
la partie de la peine assortie du sursis doit être importante (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_604/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.1). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 
118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis 
est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2). 

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
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