# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db995183-2e4d-5da9-951c-f1e65654fc48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.07.2020 C/24059/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-24059-2019_2020-07-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.07.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24059/2019 ACJC/1063/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 27 JUILLET 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre une décision rendue par la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 16 juin 2020, comparant en 

personne, 

et 

COOPERATIVE B______, représentée par C______ & CIE SA, ______ (GE), 
intimée, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/24059/2019 

Vu, EN FAIT, la décision DCBL/823/2019 du 11 décembre 2019 de la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers rayant la cause du rôle, A______ n'étant ni 

présent ni représenté lors de l'audience du même jour; 

Vu la requête déposée par A______ le 19 décembre 2019 sollicitant de la Commission 

de conciliation la fixation d'une nouvelle audience; 

Attendu que par décision JCBL/30/2020 du 16 juin 2020, la Commission de conciliation 

a rejeté la requête de A______ du 19 décembre 2019; 

Vu le recours formé le 4 juillet 2020 par A______ contre cette décision par courrier 

adressé à la Commission de conciliation et transmis à la Cour de justice le 13 juillet 

2020; 

Attendu que le recourant n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait 

contraire au droit; 

Qu'il indique avoir demandé à la régie C______ & CIE SA de trouver une solution de 

remplacement afin de pouvoir parquer ses véhicules de collection dans un endroit fermé 

équivalant à celui dont il était locataire depuis plus de 20 ans; qu'il ne lui était pas 

possible de relever sa boîte aux lettres alléguant de graves problèmes de dos; qu'il ne 

comprend pas pourquoi la procédure a été classée sans suite, ayant présenté un certificat 

médical; 

Qu'il ne prend, pour le surplus, aucune conclusion; 

Considérant, EN DROIT, que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision  

(art. 321 al. 1 CPC); 

Que l'acte de recours doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 

consid. 3.1); 

Qu'il incombe au recourant de motiver son acte et de faire un reproche par conclusion 

(ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 

Qu'en l'espèce, le recours, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas 

aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; 

Qu'en effet, le recours ne contient ni critique du jugement ni conclusion; 

Qu'il sera donc déclaré irrecevable; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/24059/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 juillet 2020 par A______ contre la décision 

JCBL/30/2020 rendue le 16 juin 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/24059/2019-4. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Serge PATEK et 

Madame Laurence CRUCHON, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.