# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 158f7d72-0742-56b8-a0df-b4cbd5c93aa2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.03.2024 C/23844/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23844-2023_2024-03-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23844/2023-CS DAS/69/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 19 MARS 2024 

 

Recours (C/23844/2023-CS) formé en date du 22 décembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    20 mars 2024 à : 

- Madame A______ 

______, ______ [GE]. 

- Monsieur B______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 

Madame D______  

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/23844/2023-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/9315/2023 du 27 novembre 2023, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a pris 

acte du jugement JTPI/15229/2022 rendu par le Tribunal de première instance de 

Genève en date du 21 décembre 2022 et l’arrêt de la Cour de justice ACJC/1465/2023 
du 17 octobre 2023, au sujet des mineurs E______, F______ et G______, nés 

respectivement les ______ 2006, ______.2011 et ______.2014 (ch. 1 du dispositif), 

désigné au sens des considérants et du dispositif dudit jugement, C______, intervenante 

en protection de l'enfant, et, en qualité de suppléante, H______, cheffe de groupe, 

auprès du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices des mineurs 

susqualifiés (ch. 2), et invité les curatrices à informer sans délai l'Autorité de protection 

de l'enfant en cas de faits nouveaux (ch. 3); 

Que le 22 décembre 2023, A______, mère des mineurs, a formé recours contre ladite 

décision, reçue par elle le 21 décembre 2023; 

Que par décision DCJC/51/2024 du 10 janvier 2024, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice a imparti un délai à A______ au 26 janvier 2024 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 

Que par décision DCJC/181/2024 du 7 février 2024, un ultime délai au 19 du même 

mois a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 

que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 

déclaré irrecevable; 

Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 28 février 2024, 

aucun paiement n'est intervenu; 

Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 

confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 28 février 2024; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DCJC/747/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DCJC/828/2022

- 3/4 - 

 

 

C/23844/2023-CS 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais requise dans le délai 
supplémentaire imparti; 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/23844/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 22 décembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/9315/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23844/2023. 

Renonce à percevoir un émolument.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.