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**Case Identifier:** 4ec61bff-6cd0-57fe-a5e8-50967193180f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.06.2019 P/24473/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24473-2015_2019-06-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24473/2015 AARP/217/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 juin 2019 

 

Entre 

A______, prévenu, assisté de Me B______, 

C______ SA, partie plaignante, assistée de Me Vincent JEANNERET, 

D______ LTD, partie plaignante, assistée de Me Christian LUSCHER,  

Monsieur E______, partie plaignante, assisté de Me F______, 

G______ INC, partie plaignante, assistée de Me F______, 

Monsieur H______, partie plaignante, assisté de Me F______, 

I______ INC, partie plaignante, assistée de Me F______, 

Madame J______, partie plaignante, assistée de Me K______, 

Monsieur L______, partie plaignante, assisté de Me Alec REYMOND, 

M______ LTD, partie plaignante, assistée de Me Alec REYMOND, 

Monsieur N______, tiers saisi, assisté de Me Christian LUSCHER, 

O______ LTD, tiers saisi, assistée de Me Christian LUSCHER, 

P______ LTD, tiers saisi, assistée de Me Christian LUSCHER, 

 

 
 
 

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- 2 - 

Monsieur Q______, tiers saisi, assisté de Me R______, 

Monsieur S______, tiers saisi, assisté de Me R______, 

T______, tiers saisi, assistée de Me F______, 

appelants, 

 

Madame U______, tiers saisi, assistée de Me Grégoire MANGEAT, 

         

 appelante jointe, 

  intimée sur appel principal, 

 

contre le jugement JTCO/16/2018  rendu le  9 février 2018 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

Monsieur V______, partie plaignante, assisté de Me Maurice HARARI, 

W______ SA, partie plaignante, assistée de Me Maurice HARARI, 

X______ LTD, partie plaignante, assistée de Me Maurice HARARI, 

Y______ LTD, partie plaignante, assistée de Me Maurice HARARI, 

Z______ SA, tiers saisi, représentée par Me Philippe COTTIER, 

AA______ CORP, tiers saisi, représentée par Me AB______, 

AC______ SA, tiers saisi, assistée de Me B______, 

AD______ SA, tiers saisi, assistée de Me B______, 

AE______ SA, tiers saisi, assistée de Me B______, 

           intimés. 

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EN FAIT : 

A. a.a. Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal correctionnel a déclaré A______ coupable 
d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP - RS 311.0]), de gestion déloyale simple (art. 158 ch. 1 al. 1 CP), de gestion déloyale 
aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 

A______ a été acquitté d'escroquerie par métier pour les faits visés par l'acte d'accusation 
sous ch. B.I.1.2 (transactions du 27 mai 2011), sous ch. B.I.1.3 (mode opératoire 3), sous 
ch. B.I.4 (transferts de titres AF______), de faux dans les titres pour les faits mentionnés 
sous ch. B.II.1 (faux contrats de prêts, ordre de transfert de USD 14'300'000.- mentionné 
sous B.II.2.1 11ème tiret, avis de retrait mentionnés sous ch. B.II.2.2), de gestion déloyale 
aggravée pour les faits mentionnés sous ch. B.III.1 en lien avec les rétrocessions perçues 
par AG______ SA, AH______, AI______ et AJ______ et pour la commission de cette 
infraction au détriment de C______ ainsi que pour les investissements dans AK______ 
[CORP.] mentionnés sous ch. B.III.1 et pour les faits mentionnés sous ch. B.III.4.1 et 
B.III.4.2. Le Tribunal a classé les faits de gestion déloyale simple mentionnés sous  
ch. B.III.2 de l'acte d'accusation. 

Il a condamné A______ à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de  
754 jours de détention avant jugement, dont 377 jours en exécution anticipée de peine tout 
en ordonnant, par décision séparée, son maintien en détention pour des motifs de sûreté.  

a.b. A titre de réparation du dommage matériel, A______ a été condamné à payer à 
C______ les sommes de USD 92'484'773.-, EUR 31'186'105.- et GBP 352'460.- cette 
dernière étant déboutée de ses conclusions civiles pour le surplus, de même que  
D______ LTD, N______, O______ LTD, P______ LTD, H______, I______ INC, 
E______, G______ INC, T______, S______ et Q______. 

a.c. Le Tribunal a ordonné la confiscation des parts de propriété par étages d'un immeuble 
sis sur la Commune de AL______ en [Italie], propriété de U______, de trois biens-fonds 
sis à AM______ et AN______ [en France] propriétés de T______ ainsi que de divers 
bijoux appartenant à A______ et à U______. 

a.d. En faveur de l'Etat de Genève, le Tribunal a prononcé :  

a.d.a. une créance compensatrice de CHF 22'000'000.- à l'encontre de A______ tout en 
maintenant, en vue de son exécution, les séquestres sur les comptes bancaires no 1______ 
de AC______ SA auprès de [la banque] AO______, no 2______ de AD______ SA et  
no 3______ de AE______ SA, tous deux ouverts auprès de [la banque] AP______, de 
Z______ SA ouverts auprès [des banques] AQ______ (compte no 4______), AR______ 
(compte no 5______) et AS______ (compte no 6______), de U______ [le compte]  
no 7______ auprès de [la banque] AT______ ainsi que sur des valeurs patrimoniales et 
divers montres et bijoux figurant aux inventaires, de la parcelle no 8______ sise sur la 
commune de AU______ [VD] ainsi que la restriction du droit d'aliéner mentionnée au 

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Registre foncier et a ordonné le séquestre des actions de Z______ SA et des valeurs 
patrimoniales déposées sur le compte du pouvoir judiciaire ; 

a.d.b. une créance compensatrice de USD 532'262.-, de EUR 1'667'228.- et de  
GBP 79'500.- à l'encontre de E______ et de USD 17'300'000.- à l'encontre de  
G______ INC et a ordonné le maintien du séquestre sur le compte n° 9______ du précité 
auprès de C______ en vue de l'exécution de ses créances compensatrices ; 

a.d.c. une créance compensatrice de USD 693'151.-, de EUR 1'085'500.- et de  
GBP 79'500.- à l'encontre de H______ et de USD 25'800'000.- à l'encontre de  
I______ INC et, en vue de leur exécution, a ordonné le maintien du séquestre sur le compte 
n° 10______ de H______ auprès de C______ à concurrence de CHF 28'000'000.-, le 
séquestre étant levé pour le surplus ; 

a.d.d. une créance compensatrice de USD 13'696'461.- et de EUR 8'831'965.- à l'encontre 
de J______ et a ordonné le maintien du séquestre sur le compte n° 11______ de la précitée 
auprès de C______ en vue de son exécution ;  

a.d.e. une créance compensatrice de EUR 919'850.- à l'encontre de L______ et de  
USD 4'567'114.- et de EUR 544'702.- à l'encontre de M______ LTD tout en ordonnant le 
maintien du séquestre sur le compte n° 12______ de M______ LTD auprès de C______ en 
vue de leur exécution ;  

a.d.f. une créance compensatrice de USD 1'907'210.-, de EUR 762'510.- et de  
GBP 193'460.- à l'encontre de S______ tout en ordonnant le maintien du séquestre sur le 
compte n° 13______ du précité auprès de C______ en vue de son exécution à concurrence 
de CHF 3'000'000.-, le séquestre étant levé pour le surplus ; 

a.d.g. une créance compensatrice de USD 319'359.- à l'encontre de Q______ tout en 
ordonnant le maintien du séquestre sur le compte n° 14______ du précité auprès de 
C______ en vue de son exécution à concurrence de CHF 323'972.- ; 

a.d.h. une créance compensatrice de CHF 150'000.- à l'encontre de U______ tout en 
ordonnant le maintien du séquestre sur les bijoux figurant sous ch. 7, 8 et 15 de l'inventaire 
n° 15______ en vue de son exécution. 

a.e. Le Tribunal a alloué à C______, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts fixés et 
sous déduction des frais, le produit de la réalisation des biens immobiliers confisqués à 
A______ et U______ ainsi que le produit de la réalisation des trois biens-fonds sis à 
AM______ et AN______ à concurrence de USD 14'300'000.-.  

Il a en outre alloué à C______ les créances compensatrices et déclaré que la créance en 
dommages-intérêts de C______, cédée à l'Etat de Genève, s'éteindrait dans la mesure du 
versement du produit de la réalisation des biens-fonds confisqués et du paiement des 
créances compensatrices. Il a pris acte de l'engagement de C______ de verser aux clients 

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concernés tous les montants qui lui seraient restitués ou alloués au fur et à mesure de leur 
réception. 

a.f. Le Tribunal a ordonné la levée du séquestre sur la parcelle n° 16______ sise sur la 
commune de AV______ [VD], chemin 17______, et la radiation de la restriction au droit 
d'aliéner de cet immeuble inscrite au registre foncier ainsi que la levée des séquestres sur 
les comptes de D______ LTD, N______, O______ LTD et P______ LTD ouverts auprès 
[de] C______ et sur le compte n° 18______ de AA______ ouvert auprès de [la banque] 
AW______. Il a ordonné la restitution à U______ des bijoux figurant sous ch. 2, 3, 4, 6, 9, 
17 à 21, 23, 31 et 33 à 41 de l'inventaire n° 15______, de même que ceux figurant sous  
ch. 1 à 3 de l'inventaire n° 19______ et de ceux mentionnés sous ch. 3 et 6 à 8 de 
l'inventaire du 16 septembre 2016. 

Le Tribunal a ordonné au surplus diverses confiscations, apports au dossier et restitutions 
lesquels ne sont pas litigieux.  

a.g. A titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure, le Tribunal a condamné A______ à verser à C______ CHF 344'213.-, à 
D______ LTD CHF 215'850.-, à E______, G______ INC, H______ et I______ INC  
CHF 170'100.-.  

Il a alloué à AA______ une indemnité de CHF 5'000.-, à la charge de l'Etat de Genève, à 
titre de juste compensation fondée sur l'art. 434 al. 1 CPP. 

Le Tribunal a débouté T______ de ses prétentions en indemnisation fondées sur l'art. 434 
CPP, J______ de ses prétentions en indemnité fondées sur l'art. 433 CPP, L______ et 
M______ LTD de leurs prétentions fondées sur l'art. 433, subsidiairement l'art. 434 CPP 
ainsi que S______ et Q______ de leurs prétentions fondées sur l'art. 434 du code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 

a.h. Le Tribunal a condamné A______ aux frais de la procédure en CHF 64'681.50 et a 
compensé à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
le solde des valeurs patrimoniales séquestrées. 

b.a. Par courriers déposés les 14, 16, 19 et 22 février 2018, E______, G______ INC, 
H______, I______ INC, T______, A______, C______, D______ LTD, N______, 
O______ LTD, P______ LTD, L______, M______ LTD, U______, J______, S______ et 
Q______ ont annoncé appeler du jugement du 9 février 2018, dont les motifs leur ont été 
notifiés le 14 mars 2018. 

b. Par déclarations d'appel au sens de l'art. 399 al. 3 CPP, déposées ou adressées les 
29 mars et 3 avril 2018 à la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) : 

b.a. D______ LTD conclut à ce que A______ soit déclaré coupable de gestion déloyale 
aggravée pour les faits décrits sous ch. B.III.2 de l'acte d'accusation alors que  

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D______ LTD, N______, O______ LTD et P______ LTD concluent à l'allocation de leurs 
conclusions civiles. 

b.b. M______ LTD et L______ concluent à ce que A______ soit déclaré coupable de 
gestion déloyale aggravée pour les faits décrits sous ch. B.III.4.2 de l'acte d'accusation, à ce 
qu'il soit renoncé au prononcé d'une créance compensatrice à leur encontre, à la levée du 
séquestre prononcé contre le compte n° 12______ de M______ LTD auprès de C______ et 
à la condamnation de A______ à leur verser CHF 184'000.- à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure fondées sur l'art. 433 CPP, 
subsidiairement à titre de juste compensation au sens de l'art. 434 CPP. 

b.c. C______ conclut à ce que A______ soit déclaré coupable de gestion déloyale 
aggravée pour les faits décrits sous ch. B.III.1 de l'acte d'accusation commis à son  
détriment, à l'amplification de CHF 1'500'000.- du dommage matériel que A______ a été 
condamné à lui payer, à l'amplification à CHF 30'000'000.- au minimum de la créance 
compensatrice prononcée contre ce dernier, au maintien du séquestre sur la parcelle  
n° 16______ sise sur la commune de AV______ avec maintien de l'inscription de la 
restriction du droit d'aliéner, au maintien des séquestres sur les comptes de D______ LTD, 
N______, O______ LTD et P______ LTD ouverts auprès de C______, au prononcé d'une 
créance compensatrice de EUR 4'920'000.-, EUR 3'928'748.- et USD 5'272'673.-, 
subsidiairement sous déduction d'un montant de USD 1'789'000 à l'encontre de  
D______ LTD en faveur de l'Etat de Genève et à son allocation [à] C______, à ce qu'il soit 
dit que la créance compensatrice prononcée à l'encontre de G______ INC le soit 
conjointement et solidairement à l'encontre de E______ et que celle prononcée à l'encontre 
de ce dernier le soit également à l'encontre de G______ INC, à l'amplification de  
USD 4'150'744.- au minimum de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de 
J______, subsidiairement à l'amplification d'un même montant de la créance compensatrice 
prononcée à l'encontre de M______ LTD, au maintien du séquestre prononcé sur le compte 
de AA______ auprès de [la banque] AW______ en vue de l'exécution de la créance 
compensatrice prononcée à l'encontre de J______, à l'amplification à CHF 800'000.- 
minimum de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de U______, au maintien, 
omis par le Tribunal et le Ministère public, du séquestre sur le compte bancaire de  
celle-ci n° 20______ ouvert auprès [de] C______ en vue de l'exécution de la créance 
compensatrice prononcée contre elle et au maintien du séquestre sur les bijoux figurant 
sous ch. 2 à 4, 6, 9, 17 à 21, 23, 31 et 33 à 41 de l'inventaire n° 15______, de même que 
ceux figurant sous ch. 1 à 3 de l'inventaire n° 19______ et de ceux mentionnés sous ch. 3 
et 6 à 8 de l'inventaire du 16 septembre 2016.  

b.d.a. E______, G______ INC, H______, I______ INC et T______ concluent à ce que 
A______ soit reconnu coupable de gestion déloyale aggravée pour les faits décrits sous  
ch. B.III.3 de l'acte d'accusation et d'escroquerie par métier (ou toute autre qualification 
juridique) pour les détournements commis à leur préjudice visés sous ch. B.I.1.2 in fine et 
B.I.4, à l'allocation de l'intégralité de leurs conclusions civiles et en indemnisation, à 
l'annulation de l'intégralité des effets accessoires du jugement entrepris prononcés à leur 

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encontre, soit les confiscations, les créances compensatrices, les allocations [à] C______ et 
le maintien de séquestres conservatoires, ceux-ci devant être levés. 

b.d.b. En outre, par le même acte d'appel, les précités contestent les constatations du 
jugement en son considérant 6.3 sur le préjudice subi, partie du considérant 6.2 relatif aux 
opérations AX______, les considérants 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 relatifs à l'arrière-plan 
d'opérations consistant en la gestion et l'utilisation frauduleuse par A______ des comptes 
et avoirs de E______, G______ INC, H______, I______ INC ainsi que les constatations du 
considérant 2.2.3.3, de même que le rejet des démonstrations juridiques du Professeur 
AY______ ainsi que les constations en fait et motivations retenues aux considérants 12, 13 
et 14.  

b.e. A______ conclut à son acquittement de gestion déloyale pour les faits visés sous  
ch. B.III.3 de l'acte d'accusation et à son acquittement d'escroquerie par métier pour les 
transactions fondées sur les instructions figurant sous pièces 600'538, 600'570 à 600'572, 
600'574 et 600'577 ou pour lesquelles il n'y a pas d'instructions de transfert, à ce qu'il soit 
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, au rejet des conclusions civiles 
[de] C______, à la levée du séquestre sur le compte bancaire de AE______ SA, au 
maintien du séquestre sur le compte de AA______ auprès de [la banque] AW______ et à 
ce que les frais de la procédure d'appel soient mis à charge des autres parties. 

b.f. J______ conclut à ce que A______ soit reconnu coupable d'escroquerie par métier, 
subsidiairement d'abus de confiance aggravé pour les faits visés sous ch. B.I.4 de l'acte 
d'accusation et de gestion déloyale aggravée pour ceux visés sous ch. B.III.4 de l'acte 
d'accusation, et à ce qu'il soit renoncé à prononcer une créance compensatrice à son 
encontre, à la levée du séquestre sur son compte auprès [de] C______. 

b.g. Q______ conclut à ce qu'il soit reconnu qu'il dispose des droits appartenant aux 
victimes d'infractions (art. 115 et 105 al. 2 CPP), à ce que la qualité de lésé ne soit pas 
reconnue à C______, à ce qu'une créance compensatrice à hauteur de USD 2'269'415.86 
soit prononcée à l'encontre de C______, à ce qu'un séquestre d'un montant correspondant 
soit prononcé, le transfert de ce dernier en sa faveur étant ordonné, à l'annulation de la 
créance compensatrice prononcée à son encontre, et à la levée du séquestre portant sur son 
compte auprès de C______. 

b.h. S______ conclut à ce qu'il soit reconnu qu'il dispose des droits appartenant aux 
victimes d'infractions (art. 115 et 105 al. 2 CPP), à ce que la qualité de lésé ne soit pas 
reconnue à C______, à ce qu'une créance compensatrice à hauteur de USD 4'910'169.- soit 
prononcée à l'encontre de C______, à ce qu'un séquestre d'un montant correspondant soit 
prononcé, le transfert de ce dernier en sa faveur étant ordonné, à ce que C______ soit 
condamné à verser un montant équivalent à 775'000 actions AF______, Valor 21______, 
un séquestre d'un montant identique devant être prononcé et son transfert en sa faveur 
ordonné, et à l'annulation de la créance compensatrice prononcée à son encontre, à la levée 
du séquestre portant sur son compte auprès de C______. 

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c.a. Par courrier du 15 mai 2018, C______ a formé un appel joint en rapport à l'appel de 
A______ et a conclu à l'acquittement du chef de gestion déloyale simple pour les faits 
visés sous ch. B.III.3, de même qu'à la non-entrée en matière sur l'appel de E______, 
G______ INC, H______, I______ INC et T______ portant sur le caractère non autorisé 
des investissements effectués par A______ sur les titres AX______ ainsi que les prétendus 
plans d'acquisition concertés de titres AK______ par le compte des appelants en faveur 
d'un tiers. 

c.b. Par courrier du 15 mai 2018, U______ a formé un appel joint, concluant à l'annulation 
des ch. 12.1 à 12.3 du dispositif du jugement, à la levée des séquestres prononcés sur les 
valeurs patrimoniales lui appartenant et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de toute créance 
compensatrice à son encontre. 

c.c. Par courrier du 14 mai 2018, A______ a conclu à la non-entrée en matière sur les 
appels des parties plaignantes en lien avec l'infraction d'escroquerie, subsidiairement d'abus 
de confiance, tel que reflété sous ch. B.I. de l'acte d'accusation, ainsi que sur la partie de 
l'appel de J______ relative au transfert de titres AF______ et à l'irrecevabilité des griefs de 
Q______ et S______ faisant référence à des investissements non autorisés constitutifs 
d'abus de confiance et de gestion déloyale à leur encontre. 

c.d. Par courrier du 26 juin 2018, E______, G______ INC, H______, I______ INC et 
T______ forment une demande de non-entrée en matière sur l'appel joint de C______ et 
concluent à son irrecevabilité ainsi qu'au rejet de la demande de non entrée en matière 
formée par C______ sur leur appel. 

d. Plusieurs parties ont retiré leur appel partiellement ou totalement : 

d.a. Par courrier du 12 septembre 2018, A______ a indiqué ne le maintenir que sur le 
prononcé d'une peine privative de liberté de quatre ans, la levée du séquestre bancaire de 
AE______ SA et le maintien du séquestre sur le compte bancaire de AA______ auprès de 
AW______. 

d.b. Le 21 décembre 2018, L______ et M______ LTD ont retiré leur appel. Par le même 
courrier, C______ a retiré son appel en tant qu'il portait sur le ch. 9 du dispositif du 
jugement relatif à M______ LTD. 

d.c. Par courrier du 21 décembre 2018 également, C______ a partiellement retiré son appel 
en tant qu'il portait sur le montant de la créance compensatrice prononcée à l'encontre de 
A______, la levée du séquestre portant sur la parcelle n° 16______ sise sur la commune de 
AV______ et celle de la restriction d'aliéner inscrite au registre foncier. 

C______ a également retiré son appel portant sur le montant de la créance compensatrice 
prononcée à l'encontre de U______ et sur la restitution de bijoux à cette dernière. Par 
courrier du 18 janvier 2019, C______ a précisé que son appel concernant le ch. 1 du 
dispositif du jugement ne visait pas les acquittements prononcés au bénéfice de A______ 
sous ch. 1.2.6 et 1.2.8 du dispositif mais uniquement celui figurant sous ch. 1.2.7. 

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d.d. Par courrier du 17 janvier 2019, D______ LTD, N______, O______ LTD et  
P______ LTD ont retiré leur appel. Par le même courrier C______ a retiré son appel en 
tant qu'il portait sur la créance compensatrice prononcée à l'encontre de D______ LTD et 
la levée des séquestres sur les comptes des précités auprès [de] C______. 

d.e. Par pli du 17 janvier 2019, U______ a retiré son appel joint. 

d.f. Le 23 novembre 2018, la CPAR a informé les parties que leurs conclusions sur appel 
joint ou demande de non-entrée en matière seraient examinées dans le cadre de l'arrêt au 
fond, sans que cela ne suscite de réaction. 

e.a. E______, G______ INC, H______, I______ INC et T______ ont formulé des 
réquisitions de preuve qui ont été réitérées lors des débats d'appel, soit : 

 ordonner une expertise judiciaire visant à déterminer le préjudice causé par les 
actes de gestion déloyale visés sous ch. B.III.3 de l'acte d'accusation, à se 
prononcer sur la valeur des expertises de AZ______, à déterminer le sort des titres 
AX______ et AX______/1______ retirés des comptes de H______ et E______, 
de même qu'établir si les titres transférés à X______ LTD selon le mode 
opératoire 2 retenu à l'acte d'accusation ont été revendus à un prix plus élevé 
diminuant ainsi le préjudice retenu à l'acte d'accusation, ainsi que déterminer le ou 
les compte(s) ayant réceptionné au travers d'applications les titres AK______ 
accumulés sur les comptes de E______, déterminer quelle a été l'ampleur des 
investissements de V______ et de ses sociétés dans les titres AX______ et 
AK______ aux fins d'établir si l'utilisation des comptes de E______ et H______ a 
été faite avec de lourdes pertes, dans l'intérêt d'un tiers et si V______ n'a pas subi 
de dommage en raison des transferts litigieux opérés par A______ ; 

 délivrer un ordre de dépôt à l'intention [de] C______ lui ordonnant de produire les 
avis identifiant le compte sur lequel les certificats d'obligations AX______ retirés 
le 1er octobre 2007 ont été déposés, le compte sur lequel les actions AK______ 
vendues par E______ ont été déposées, tous les échanges intervenus entre  
C______ et la Security Exchange Commission (SEC) américaine  relativement à 
l'investigation ouverte par cette dernière concernant le titre AK______, les 
originaux portant les signatures authentiques de V______ que A______ a déclaré 
avoir copiées/collées, l'ensemble des instructions de H______ et E______ pour des 
transferts ou opérations sur titres et des communications qui leur ont été transmises 
entre 2007 et 2012 et toutes pièces relatives au détournement de 1'000'000 d'actions 
BA______ PLC du compte de H______ en date du 11 mars 2010, respectivement 
délivrer un ordre de dépôt à V______ lui ordonnant de produire tous les relevés 
bancaires relatifs à l'ensemble de ses acquisitions ou ventes de titres AK______ ; 

 ordonner l'audition de V______, des organes et réviseurs de X______ LTD, de 
BB______, administrateur de BC______ SA et de BD______, administrateur de 
BE______ SA et de BF______. 

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e.b. J______ a réitéré les réquisitions de preuve suivantes lors des débats d'appel : 

 La production par C______ des divers rapports d'enquête en ses mains en relation 
avec l'activité de A______, celle du rapport BG______, le rapport de la FINMA, 
les procès-verbaux des auditions de A______ devant la FINMA et dans le cadre 
de l'enquête interne ainsi que celle du rapport du desk Russie et des Anti Money 
Laundering Alerts ; 

 La production par C______ de tous les documents utilisés par AZ______ pour 
effectuer le rapport produit par C______ le 23 décembre 2016 ainsi que les 
positions du portefeuille BH______ aux dates correspondant aux faux rapports 
"Excel" transmis par A______ à J______ ; 

 La production par C______ des directives en relation avec les transferts de titres 
ou de liquide, celles relatives à la recommandation des produits aux clients et 
celles relatives aux conflits d'intérêts au sein [de] C______ ; 

 La documentation et la correspondance [de] C______ sur les produits financiers 
AF______, AX______/2______, AX______/3______, BI______/1______, 
BI______/2______, BJ______, BK______, BL______/1______ et BL______/ 
2______ avec une présentation de toutes les commissions directes ou indirectes 
perçues par C______ ; 

 L'audition des supérieurs de A______, BM______, Messieurs BN______ et 
BO______, BP______ ou tout autre supérieur à qui il rendait des comptes, de ses 
collègues et assistants BQ______, BR______ ainsi que BF______ ; 

 Dans le cadre de son appel, sur réquisitions de preuves, L______, outre certaines 
d'ores et déjà réitérées supra, avait demandé que soient en outre versées à la 
procédure les copies des procès-verbaux de tous les employés [de] C______ 
recueillis dans le cadre de l'enquête interne et les rapports [de] C______ à 
l'intention de la FINMA, de même que les ______ KYC, notes clients, notes 
internes et rapports de visite ou d'entretiens téléphoniques, ainsi que les notes de 
"compliance". 

e.c. AA______ a renouvelé devant la CPAR sa demande d'audition des témoins BS______ 
et BT______. 

f) Culpabilité de A______ examinée en appel 

f.a. Au stade de l'appel, et selon l'acte d'accusation (ci-après : AA), il reste reproché à 
A______ des actes d'escroquerie par métier, voire d'abus de confiance aggravé (art. 138  
ch. 1 et 2 CP), pour avoir, pour le compte des relations suivantes et à l'insu des clients 
V______ et X______ LTD, le 27 mai 2011, vendu des titres BJ______, BU______ LTD, 
BV______ CORP et AK______ appartenant à V______ à E______ et H______ à un prix 
inférieur au prix du marché, occasionnant un préjudice de CAD 66'632.- au détriment de 

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V______, étant précisé qu'il a également effectué, de manière indue, des opérations de 
vente de titres, pour le compte de V______, à un prix largement supérieur au marché, 
lesquelles ont rapporté au précité la somme de CHF 1'699'995.- et USD 236'000.-  
(ch. I.1.1.2 in fine AA) et d'avoir, entre août et octobre 2009, transféré, sans contrepartie, et 
à leur insu, 18'443'404 titres AF______ LTD appartenant à H______, E______ et J______, 
en faveur du compte n° 22______ appartenant à BW______ CORP (dont l'ayant droit 
économique est BX______) auprès [de] C______, et d'avoir ensuite transféré, en mars 
2014 (le 21 septembre 2009 selon la rectification du Tribunal correctionnel), 50'976'732 de 
ces titres sur le compte n° 23______ appartenant à BW______ CORP auprès de [la 
banque] BY______ à Zurich, occasionnant un préjudice de AUD 922'170.- au détriment de 
H______, E______ et J______ (ch. I.4 de l'AA). 

f.b. Il lui est encore reproché d'avoir en sa qualité de gestionnaire engagé fin 2004 par [la 
banque] C______ ayant notamment en charge la gestion des avoirs et des comptes ouverts 
auprès [de] C______ de V______, X______ LTD, W______ SA et, depuis 2007, de 
E______, H______, I______ INC, G______ INC ainsi que de J______ (compte 
BH______) violé ses devoirs de fidélité et de gestion et commis des actes constitutifs de 
gestion déloyale aggravée au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP. 

f.b.a. concernant l'appel de C______ 

De mars 2010 à novembre 2015, dans le but de se procurer une rémunération illégitime 
pour des placements non autorisés, et causant de ce fait un dommage [à] C______ et à 
V______ et ses sociétés équivalent aux commissions indûment perçues à l'insu de son 
employeur et aux pertes occasionnées, en investissant les fonds de V______ et ses sociétés, 
à l'insu de ceux-ci, dans des produits financiers, à hauteur de USD 108'500'008.- dans les 
fonds d'investissement BZ______ SP, CA______ SP et CB______ LTD, tous trois gérés 
par CC______ SA et EUR 11'650'599.- dans des titres CD______ SA entre novembre 
2013 et septembre 2014, 

et avoir perçu une rémunération illégitime sous forme de commissions liées à ces 
investissements pour des montants de CHF 8'958'599.-, EUR 14'198.- et USD 37'160.- de 
la part de CC______ SA entre avril 2010 et octobre 2015, USD 1'765'000.- et  
EUR 200'000.-, respectivement EUR 500'000.- de la part de CE______ LLC (CF______ 
LTD) entre mars 2012 et février 2014, USD 5'761'640.- et EUR 66'330.- de la part de 
CG______ LTD, entre mars 2010 et mars 2014 ; 

A______ a ainsi violé ses devoirs de fidélité et de gestion en causant un dommage [à] 
C______, ses investissements ayant tous occasionnés des pertes importantes, notamment 
suite à la chute du prix de l'action AK______ dans laquelle A______, qui a également 
adressé à V______ et ses sociétés des faux relevés de fortune sous format excel de janvier 
2014 jusqu'en été 2015, avait investi de manière massive entre 2013 et 2015 sans 
l'autorisation de ce dernier, même si V______ avait déjà acquis des titres AK______ via 
d'autres établissements bancaires et avait même demandé à A______ d'en acquérir.  

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f.b.b. concernant l'appel de E______, H______, I______ INC et G______ INC  

Alors que E______, H______, I______ INC et G______ INC avaient subi des pertes 
importantes en 2008 et 2009 dues à la crise financière et également à la chute des titres 
AX______ dans lesquels A______ avait investi, ce dernier les leur a dissimulées jusqu'en 
septembre 2015. De surcroît, il a, entre 2008 et 2009, comblé une partie de ces pertes par le 
biais de transferts indus (détournements de fonds) des comptes de V______, de  
X______ LTD et de W______ SA pour un montant cumulé de USD 32'132'262.-,  
EUR 227'228.- et GBP 79500.- en faveur de E______ et G______ INC et  
USD 26'493'151.-, EUR 118'000.- et GBP 79'500.- en faveur de H______ et I______ INC 
(ch. I.1 de l'AA : modus operandi 1) ainsi que d'opérations indues entre 2008 et 2011 
(achat de titres par V______ ou X______ LTD à des prix largement supérieurs au marché) 
pour des montants cumulés de USD 1'369'027.-, EUR 1'472'000.- et CHF 1'729'699.- en 
faveur de E______ et de USD 1'443'442.-, EUR 989'000.-, CAD 30'958.- et CHF 249'460.- 
en faveur de H______ (ch. I.1 de l'AA : modus operandi 2), tout en mentant aux clients sur 
la raison et l'origine des fonds ainsi transférés. Pour combler les pertes dissimulées,  
il a dès fin 2011 ouvert, à l'insu des clients, des sous comptes cachés afin d'y transférer  
une partie des pertes liées au titre AX______ et afin de procéder à des opérations de 
trading non-autorisées jusqu'en septembre 2015, notamment sur les titres AK______,  
BV______ CORP, CD______ SA, CH______, CI______ PLC, BU______, BI______, 
BA______, ce au moyen d'une avance à terme fixe conclue à l'insu des clients, de  
l'ordre de USD 80 millions, les faits précités engendrant un préjudice de l'ordre de  
USD 25 millions au détriment de E______, G______ INC, H______ et I______ INC. 

A______ a ainsi violé son devoir de fidélité et d'information en dissimulant les pertes 
occasionnées, agissant intentionnellement dans le but de conserver sa clientèle et ses 
revenus qui étaient notamment basés sur les performances réalisées et la masse sous 
gestion. 

f.b.c. concernant l'appel de J______ 

Alors qu'il avait, depuis 2007, la gestion du compte C______ [no.] 11______ [dit compte] 
BH______ dont l'ayant droit économique est J______, compte qui avait subi de 
nombreuses pertes en 2008 et 2009 dues à la crise financière et également à la chute des 
titres AX______ dans lesquels A______ avait investi, ce dernier a dissimulé ces pertes à 
BH______, respectivement J______, jusqu'en septembre 2015 et en a comblé une partie, 
en 2009, par le biais de transferts indus (détournements de fonds) des comptes de V______ 
et X______ LTD pour des montants cumulés de USD 13'308'761.- et EUR 2'401'524.- en 
faveur de J______ ch. I.1 de l'AA : modus operandi 1) ou d'opérations indues entre 2008 et 
2009 (achat de titres par V______ ou X______ LTD à des prix largement supérieurs au 
marché) pour des montants cumulés de USD 4'381'073.-, EUR 5'512'180.- et  
CHF 4'212'541.-  en faveur de J______ (ch. I.1 de l'AA : modus operandi 2) tout en 
mentant à BH______, respectivement J______, sur la raison et l'origine des fonds ainsi 
transférés. 

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En n'informant pas la cliente des pertes subies en 2008 et des transferts illicites effectués 
sur son compte, ce jusqu'en septembre 2015, A______ a violé ses devoirs de fidélité et 
d'information, agissant intentionnellement dans le but de conserver sa clientèle et ainsi ses 
revenus qui étaient notamment basés sur les performances réalisées et la masse sous 
gestion. 

g. Faits reprochés à A______ non litigieux en appel  

g.a. Par ce même acte d'accusation, il était également reproché des faits d'escroquerie par 
métier, subsidiairement d'abus de confiance aggravé, à A______ en sa qualité de 
gestionnaire auprès [de] C______ :  

g.a.a. pour avoir, entre le 27 août 2007 et le 30 mai 2011, détourné au profit d'autres clients 
dont il était en charge auprès [de] C______, une somme totale de USD 89'955'600.-,  
EUR 24'379'262.-, CHF 9'167'894.-, CAD 2'148'632.-, AUD 1'020'000.- et GBP 193'560.- 
des comptes dont V______ était titulaire et/ou ayant droit économique auprès [de] 
C______ en : 

g.a.a.a. ordonnant, entre le 12 mai 2008 et le 30 décembre 2010, le transfert indu, en 
plusieurs virements, des sommes totales de USD 74'499'928.-, EUR 4'151'046.- et 
GBP 193'560.- en faveur de relations détenant des comptes [à] C______ soit E______ et 
G______ INC, H______ et I______ INC, J______ (compte BH______), L______ et 
M______ LTD, CJ______ SA, CK______, CL______, CM______ SA, Q______, 
S______ et CN______ SA (ch. I.1 de l'AA : modus operandi 1), faits dont il a été reconnu 
coupable ; 

g.a.a.b. faisant l'acquisition, entre le 27 août 2007 et le 30 mai 2011, à un prix largement 
supérieur au marché de multiples titres détenus par E______, H______, J______ (compte 
BH______), L______ (compte CO______) et M______ LTD, CK______, CL______, 
D______ LTD, S______, CJ______ SA et CP______ occasionnant un préjudice de  
USD 13'785'956.-, EUR 20'632'831.- et GBP 158'900.- (déduction faite des montants 
relatifs aux transactions du 27 mai 2011) au détriment de V______ et X______ LTD,  
(ch. I.1 de l'AA : modus operandi 2), faits dont il a été reconnu coupable ; 

g.a.a.c. transférant, entre le 31 juillet 2009 et le 27 mai 2011 sans contrepartie, des titres 
appartenant à V______, soit 12'750'000 titres AF______ LTD à BW______ CORP ainsi 
que 500'000 titres BU______ LTD et 300'000 titres BV______ CORP à E______ 
occasionnant à V______ un préjudice de AUD 1'020'000.-, USD 645'000.- et CAD 
2'082'000.-, (ch. I.1 de l'AA : modus operandi 3), faits dont il a été acquitté ; 

g.a.a.d. d'avoir, entre le 31 mars 2008 et le 9 avril 2014, détourné des fonds de comptes de 
clients en faveur de ses comptes personnels ou ceux de son épouse ou de comptes d'autres 
clients hors C______ pour combler des pertes en ordonnant le transfert indu de la somme 
totale de USD 10'552'711.-, EUR 6'674'848.-, AUD 922'170.- et CHF 1'012'031.- en faveur 
de relations ouvertes hors C______, au détriment de D______ LTD pour la somme de 
USD 5'304'330.-, de I______ INC pour USD 775'000.-, respectivement CHF 1'012'031.- et 

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de W______ SA pour un montant de USD 2'250'000.- et EUR 6'000'000.- (ch. I.2 de l'AA) 
et encore, afin de se procurer un enrichissement illégitime, avoir causé un dommage de 
USD 2'223'381.- et EUR 674'848.- au détriment de H______, E______ et V______ en 
transférant, entre le 3 mars 2010 et le 9 mai 2011, sans contrepartie des titres sur le compte 
ouvert par CQ______ LTD auprès de la banque CR______ [à] Genève, qu'il a ensuite fait 
transférer, par l'entremise d'un tiers, sur d'autres comptes bancaires (ch. I.3 de l'AA), faits 
pour lesquels il a été reconnu coupable ; 

h. d'avoir établi des faux dans les titres, entre 2008 et 2014, plus particulièrement quatre 
faux contrats de prêt pour lesquels il a été acquitté, 16 fausses instructions afin de justifier 
certains des transferts ou opérations indues, dont il a été reconnu coupable à l'exception 
d'une d'entre elles, tout comme il a été acquitté concernant trois avis de retrait (ch. II AA) ; 

i.a. ainsi que de faits de gestion déloyale aggravée, dans le but de conserver sa clientèle et 
ses revenus basés notamment sur les performances réalisées et la masse sous gestion : 

i.a.a. avoir, entre 2007 et 2008, procédé à des investissements non autorisés au détriment 
de D______ LTD en réactivant des sous comptes cachés et en les alimentant par une 
avance à terme son activité engendrant des pertes de l'ordre de plusieurs millions qu'il a 
couvertes en vendant en octobre 2007 et octobre 2008 des titres acquis pour le compte de 
N______ à V______ à un prix supérieur au marché, agissant dans le but de conserver sa 
clientèle et ses revenus, faits qui ont été classés (ch. III.2 de l'AA). 

i.a.b. avoir violé son devoir de fidélité et son devoir d'information envers L______ et 
M______ LTD en dissimulant des pertes subies en 2008 et 2009 jusqu'en septembre 2015 
tout en ayant comblé une partie de celles-ci, en 2009, par le biais de transferts indus du 
compte de X______ LTD pour un montant cumulé de USD 1'408'600.- en faveur de 
M______ LTD ou par des opérations d'achat de titres par V______ ou X______ LTD à des 
prix largement supérieurs au marché entre 2008 et 2009 pour un montant cumulé de  
USD 689'227, EUR 573'660.- et AUD 194'500.-  en faveur de M______ LTD ou L______ 
tout en mentant sur la raison et l'origine des fonds ainsi transférés (ch. III.4.2 de l'AA), 
faits pour lesquels il a été acquitté. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, tels que retenu par le tribunal de 
première instance (art. 82 al. 4 CPP) auxquels la CPAR se réfère et complète dans la 
mesure nécessaire : 

a.a. A______, né en 1963, de nationalité française, a été engagé le ______ 2004 par [la 
banque] C______ en tant que chargé de relations clientèle pour le département des régions 
Russie/______ et ______, avec, en dernier lieu, le titre de directeur, s'occupant de la 
gestion non-discrétionnaire des mandats de cette clientèle. Jusqu'en 2011, il gérait une 
nombreuse clientèle. A partir de 2011, il n'a conservé que les plus gros clients, soit une 
dizaine. Début 2013, il a été intégré au bureau ______, soit les clients "ultra riches" de 
C______. 

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Parmi sa clientèle, il y avait V______, ayant droit économique (ADE) final de  
W______ SA, X______ LTD et Y______ LTD, N______, ADE de D______ LTD, 
O______ LTD et P______ LTD, J______, titulaire et ADE du compte BH______, 
E______, ADE de G______ INC et de [la société] T______, H______, ADE de  
I______ INC, L______, ADE de M______ LTD, de même, qu'avant la réduction de sa 
clientèle, de S______ et Q______. 

a.b. Sa rémunération fixe a évolué de la façon suivante : 

De 2004 jusqu'au 31 mars 2006, salaire annuel de CHF 160'000.- ; 

Du 1er avril 2007 jusqu'au 31 mars 2008, salaire annuel de CHF 180'000.- ; 

Du 1er avril 2008 au 31 décembre 2009, salaire annuel de CHF 190'000.- ; 

Du 1er janvier 2010 au 31 mars 2015, salaire annuel de CHF 198'000.- ; 

Du 1er avril 2015 à septembre 2015, salaire annuel de CHF 320'000.-. 

Selon les certificats annuels de salaire établis par C______ pour la déclaration d'impôts, les 
revenus totaux de A______ (salaire + bonus) se sont élevés pour 2006 à CHF 249'182.-, 
2007 à CHF 439'412.-, 2008 à CHF 555'893.-, 2009 à CHF 599'223.-, 2010 à  
CHF 556'007.-, 2011 à CHF 482'232.-, 2012 à CHF 672'681.-, 2013 à CHF 630'292.-, 
2014 à CHF 886'746.- et 2015 à CHF 1'140'888.-. 

Sur un autre document émanant de C______ (versé à la procédure durant l'enquête 
préliminaire – PP/601'381), il est mentionné que les bonus totaux de A______ (Year end 
bonus + Single Global Currency) ont été de CHF 300'000.- en 2006, CHF 450'000.- en 
2007, CHF 425'000.- en 2008, CHF 380'000.- en 2009, CHF 430'000.- en 2010,  
CHF 550'000.- en 2011, CHF 597'828.- en 2012, CHF 1'802'000.- en 2013 et  
CHF 1'485'330.- en 2014. 

a.c. Par rapport aux différents critères pris en compte, il ressort des formulaires 
d'évaluation de A______ "My Performance Review" pour la période 2011 à 2014, que ce 
dernier se considérait la plupart du temps comme un employé excellent à exceptionnel sur 
le plan de sa contribution générale pour la banque au vu de ses fortes compétences 
professionnelles et particulièrement son approche proactive de la clientèle. Son supérieur 
lui a attribué la qualification d'exceptionnel pour les années 2013 et 2014 quant à sa 
contribution générale et d'excellent pour les autres années citées. 

a.d.a. A______ est ou était ADE de Z______ SA, CS______ JLT, AC______ SA, 
CT______ LTD, AE______ SA et AD______ SA.  

a.d.b. CU______ a mis à disposition de A______ certains comptes bancaires, soit ceux de 
CE______ LLC et de CQ______ LTD, dont CU______ était l'ADE et seul signataire sur le 
compte ouvert auprès de la banque CR______.  

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b.a. A______ gérait des comptes sur lesquels C______ n'avait pas de mandat 
discrétionnaire de gestion, soit notamment certains de V______ (compte ouvert en 2009), 
et des sociétés dont le précité était ADE, W______ SA (compte ouvert en 2006) ou 
X______ LTD (compte ouvert en 2005). V______ disposait d'un pouvoir limité pour 
l'acquisition ou la vente de titres sur le compte de X______ LTD mais pas pour des 
transferts d'avoirs ainsi que de la signature individuelle sur le compte de W______ SA, 
pour lequel il avait autorisé C______ à exécuter des ordres de paiement transmis par 
télécopie avec signature d'une personne autorisée sur le compte et confirmation par 
téléphone. 

b.b. Entre le 27 août 2007 et le 2 octobre 2009, A______ a organisé et effectué, pour le 
compte de certains des clients dont il avait la charge [à] C______, des ventes de titres à 
V______ ou à X______ LTD à un prix supérieur à celui du marché. De telles ventes sont 
notamment intervenues en faveur de L______, entre le 14 mars 2008 et le 2 octobre 2009, 
en lui procurant un gain de EUR 1'523'552.- et de USD 3'220'256.- tout en causant un 
dommage équivalant à V______ ou à X______ LTD. A______ a agi de même en faveur de 
CK______, de D______ LTD, de CV______, de CL______ et de CP______ en leur 
procurant des gains représentant les sommes totales de EUR 9'892'748.-, USD 6'089'000.- 
et GBP 158'900.- tout en causant un dommage de même quotité à V______ ou à  
X______ LTD. 

b.c. Entre le 12 mai 2008 et le 16 avril 2010, A______ a également effectué, sans 
contrepartie et à l'insu de V______, de multiples virements de fonds à partir de comptes 
bancaires détenus [à] C______ par le précité ou X______ LTD au bénéfice des comptes 
bancaires de plusieurs des clients dont il avait la charge [à] C______. Ont ainsi notamment 
bénéficié de tels virements, CK______, CV______, CL______ et L______ par 
l'intermédiaire de sa société M______ LTD, pour un montant global de USD 2'025'120.- et 
EUR 1'079'374.-. L______ a également bénéficié pour USD 4'150'744.- de liquidités qui 
sont brièvement passées sur le compte de J______, ces faits n'étant pas retenus à l'acte 
d'accusation. 

b.d. V______ souhaitant investir des actifs dans des "hedge Funds", A______ a créé, par 
l'intermédiaire de CC______ SA, trois classes de fonds de placement pour ses clients,  
soit : BZ______ SP, CA______ SP et CB______ LTD, classe B. Seul V______ a investi  
dans les trois classes susmentionnées, soit USD 64'500'000.- sur BZ______ SP,  
USD 25'500'008.- sur CA______ SP et USD 18'500'000.- sur CB______ LTD, entre le  
15 septembre 2009 et le 30 juin 2015. 

Les trois classes ont investi dans des actions AK______, particulièrement BZ______ SP 
par un "trading" massif, ce qui fut le cas également depuis avril 2013 pour CB______ LTD 
et dès 2012 pour CA______ SP. 

La concentration de BZ______ SP dans les actions AK______ a été de plus de 80% dès fin 
2012 jusqu'à atteindre 100% en juin 2015. En novembre 2015, les actions AK______ 

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représentaient 94 % de CB______ LTD, 92 % de CA______ SP et 97 % de BZ______ SP. 
Ces pourcentages se sont encore accentués par la suite.  

CB______ LTD et BZ______ SP ont également investi dans des actions CD______ SA, 
soit un investissement dans une mine d'or au ______ (Afrique). L'action CD______ SA 
connaîtra une baisse, au premier semestre 2013, de 78%, l'action ne valant plus rien 
courant 2013.  

Un contrat d'apporteur d'affaires a été conclu entre CC______ SA et Z______ SA, le  
25 janvier 2013, avec effet rétroactif au 10 septembre 2009. Par ce contrat, CC______ SA 
s'engageait à verser des commissions à Z______ SA en échange de l'apport de clients 
(entre 20 et 30 %) et de la gestion de ceux-ci (entre 20 et 40 %). Z______ SA facturait le 
montant des commissions à CC______ SA. 

CC______ SA a versé, de 2010 à 2015, à Z______ SA, sous forme de multiples 
versements, environ CHF 9 millions de commissions (y compris deux petites sommes en 
USD et en EUR). 

De 2009 à 2013, CG______ LTD était le gérant (investment manager) de BZ______ SP et 
CA______ SP alors que celui de CB______ LTD était CF______ LTD dont les 
administrateurs étaient CU______ et CW______. A partir de 2013, CC______ SA  
est devenu formellement le gérant des fonds de BZ______ SP, CA______ SP et  
CB______ LTD-classe B, mais rétrocédait une partie des frais de gestion et des 
commissions de performance à CG______ LTD et à CF______ LTD.  

Les commissions de gestion de CG______ LTD ont été versées à hauteur de plus de  
CHF 6 millions sur le compte de CS______ JLT auprès de [la banque] CX______ et à 
hauteur de plus de USD 5.5 millions et EUR 65'000.- sur le compte de CT______ LTD 
auprès de [la banque] CY______. Les commissions dues à CF______ LTD se sont, entre 
février 2010 et décembre 2014, élevées à plus de USD 2.2 millions, EUR 500'000.- et  
CHF 328'534.- et ont été virées sur des comptes de CQ______ LTD, AD______ SA ou 
CE______ LLC, notamment, les sommes versées faisant l'objet d'instructions de A______. 

b.e. Un contrat de prêt a été signé, le 21 mai 2012, entre W______ SA, sous la signature de 
son directeur CZ______ et CE______ LLC, sous la signature de CU______, pour un 
montant de USD 2'250'000.-. 

A______ a indiqué auprès de C______ comme motif de ce prêt, un investissement partagé 
avec CE______ LLC dans le cadre d'un projet d'importation et de distribution de voitures 
électriques. 

Par la suite, CE______ LLC a versé à Z______ SA USD 850'000.- le 24 mai 2012 et  
USD 1'150'000.- le 21 juin 2012. 

CE______ LLC a également versé à AC______ SA sur son compte auprès de AO______ 
USD 150'000.- le 24 mai 2012 et USD 70'000.- le 25 juin 2012. 

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"En remboursement du prêt" Z______ SA a versé à CE______ LLC USD 850'000.- le  
20 novembre 2012, USD 250'000.- le 28 février 2013, USD 850'000.- le 30 août 2013 et 
USD 50'000.- le 13 septembre 2013. 

Un autre contrat de prêt a été signé le 27 mars 2014 entre W______ SA et CE______ LLC 
pour un montant de EUR 6'000'000.-. 

Aucune instruction de transfert ne figure à la procédure. 

Le même jour, soit le 27 mars 2014, un contrat de prêt a été signé entre CE______ LLC et 
CS______ JLT, portant sur la même somme. 

Le 9 avril 2014, "as per order dated 9.4.2014" selon l'avis de débit, EUR 6'000'000.- ont 
été transférés du compte de W______ SA sur le compte de CE______ LLC auprès de 
CY______, en exécution du contrat de prêt. 

Aucune instruction de transfert ne figure à la procédure. 

Le prêt de EUR 6'000'000.- est inscrit dans les comptes de CS______ JLT au  
31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015. 

c.a. H______ est titulaire de la relation bancaire [no.] 10______ [à] C______. Cette 
relation comprenait des sous comptes courants, 10______/2 (USD) et 10______/3 (EUR), 
ouverts le 29 novembre 2005, 10______/1 (CHF), ouvert le 31 janvier 2006, 10______/4 
(compte garantie), ouvert le 6 mars 2006, 10______/5 (GBP), ouvert le 8 décembre 2006, 
10______/6 (CAD), ouvert le 15 janvier 2007, 10______/18 (CHF), 10______/8 (USD), 
10______/9 (EUR), 10______/10 (GBP), ouverts le 25 octobre 2011, 10______/7 (SEK), 
10______/11 (SGD), 10______/12 (XAU), ouverts le 5 novembre 2012, 10______/13 
(USD), 10______/14 (EUR), 10______/15 (GBP), 10______/16 (SGD), ouverts le 1 mai 
2013 et 10______/17 (USD), ouvert le 2 avril 2014. 

Les sous comptes titres étaient le 10______/19, ouvert le 29 novembre 2005, le 
10______/21, ouvert le 7 septembre 2011, le 10______/22 (loan custody account), ouvert 
le 27 décembre 2011, le 10______/23 ouvert le 1er mai 2013 et le 10______/4 ouvert le  
2 avril 2014. 

c.b I______ INC est titulaire de la relation [no.] 24______ auprès de C______. Cette 
relation comprenait huit sous comptes en différentes monnaies ainsi que quatre sous 
comptes titres. L'ADE de I______ INC est H______, unique signataire. 

c.c. Aucun contrat de gestion particulier n'a été signé avec le C______, tant par H______ 
que I______ INC. 

Par ailleurs, H______ avait demandé à ce que la correspondance bancaire soit en banque 
restante. Bien qu'ayant pu bénéficier d'un accès internet aux comptes, il apparaît qu'il n'en a 
pas fait concrètement usage après quelques essais infructueux. En novembre 2014, un 
accès recherche "banking online"a été accordé à DA______, conseil de H______, 

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P/24473/2015 

A______ excluant spécifiquement de cet accès les sous comptes 10______/2, 10______/19 
et 10______/22. Un autre conseiller, DB______, a été autorisé en janvier 2013 à recevoir 
des informations sur le compte. 

c.d. H______ a été mis par C______ au bénéfice d'une ligne de crédit accordée le 27 
décembre 2007, laquelle a, par accords du 19 janvier 2012 ainsi que des 26 juillet et 18 
décembre 2013, été successivement augmentée pour atteindre en finalité le montant de 
USD 95 millions.  

Un acte de nantissement général sur ses avoirs en faveur de C______ a été signé par 
H______ le 19 novembre 2005. Selon la documentation [de] C______, il aurait également 
signé un acte de nantissement du 17 mai 2010 en faveur de E______ ainsi que le 18 
décembre 2013 un "framework agreement for a Lombard facility" conclu par E______. 

c.e. Depuis l'ouverture de la relation et jusqu'au 30 octobre 2011, les opérations 
enregistrées sur les sous comptes titres 10______/19 et 10______/21 ont cumulativement 
essuyé des pertes s'élevant à environ CHF 35 millions sur un volume de transactions 
d'environ CHF 68.7 millions. A la date précitée, les actifs des comptes s'élevaient à  
CHF 33.5 millions environ. 

De 2006 à 2009, plusieurs investissements ont été effectués depuis les comptes de 
E______ sur des titres de la "famille AX______", soit AX______/4______, 
AX______/5______, BL______/5______, SHS AX______/4______, AX______/6______, 
BL______/5______ (Exp.10) SHS AX______/4______ et AX______/1______. Pour ces 
seuls titres, les transactions effectuées ont enregistré des pertes cumulées s'élevant à  
CHF 15.8 millions environ. 

En outre, des pertes ont été enregistrées sur les titres BL______/4______ (CHF environ 4.4 
millions), BL______/1______ (CHF 3.8 millions environ), BJ______ (environ CHF 3.7 
millions) et SHS DC______ OJSC (environ CHF 2.2 millions), et AF______ à hauteur de 
CHF 1.1 million environ. 

c.f. Au 31 octobre 2011, le sous compte 10______/2 présentait un solde de  
CHF 17'984'821.- alors que celui du compte titres 10______/19 était de CHF 33'496'471.-. 

Le 31 octobre 2011, une avance à terme de plus de USD 40'000'000.- a été octroyée sur le 
sous compte [no.] 10______/6______, qui n'était pas consultable par internet. 

Entre le 31 octobre 2011 et octobre 2016, des fonds ont fait l'objet d'échanges entre les 
sous comptes de H______ se terminant par ______, ______ et ______ [soit 10______/1, 
10______/2 et ______ 10______/3]. Un montant de USD 67.5 millions a été versé du 
compte 10______/2 sur le compte 10______/8, le 31 octobre 2011. Toujours depuis le sous 
compte 10______/2, un montant cumulé de plus de USD 18.5 millions a été transféré, 
entre mai 2012 et septembre 2013, sur les sous comptes 10______/5, 10______/8 et 
10______/13 de H______. Ces montants, issus de lignes de crédit et dont partie a 
ultérieurement été reversée à ce dernier, ont été affectés à diverses dépenses, notamment 

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P/24473/2015 

pour l'achat de titres et des versements en faveur de l'épouse de H______. Un montant 
supérieur à EUR 6 millions a été transféré le 31 octobre 2011 sur le sous compte 
10______/5 et a servi à différents paiements. 

Les transferts précités ont été la source des paiements externes les plus importants faits 
depuis les autres comptes de H______ entre le 31 octobre 2011 et le 30 septembre 2015. 

A l'inverse, à partir du 31 octobre 2011, divers transferts pour plus de USD 60 millions, 
dont deux transferts cumulant plus de USD 47 millions en octobre 2015, sont intervenus 
jusqu'à cette dernière période sur le sous compte 10______/2 essentiellement, ainsi qu'à 
une reprise sur le sous compte 10______/3 en provenance des sous comptes 10______/8, 
10______/9, 10______/13 et 10______/17. 

c.g. De son ouverture à celle de la procédure, le sous compte titres 10______/19 de 
H______ est celui à partir duquel la grande majorité des transactions a été effectuée sur 
plus de 225 titres, le sous compte 10______/23 étant consacré aux actions. Les sous 
comptes 10______/21 et 10______/24 ont été utilisés pour des transactions sur les titres 
AK______ CORP. 

Entre le 31 octobre 2011 et le 19 octobre 2016, les sous comptes 10______/21 et 
10______/24 ont enregistré une performance positive s'élevant à plus de CHF 5.7 millions 
principalement générée par la vente de titres AK______ transférés sans contrepartie depuis 
le sous compte 10______/19 et dont le paiement a été effectué par des fonds provenant à 
l'origine du sous compte 10______/2. 

Selon un rapport de la société AZ______, les titres figurant sur le sous compte 
10______/23, ouvert en mai 2013, ont été financés à hauteur de 77% par des fonds 
provenant des sous comptes 10______/2, 10______/3, 10______/1 ou 10______/4, le sous 
compte 10______/23 enregistrant ainsi une performance de plus de CHF 16.5 millions. 

D'après AZ______, entre le 31 octobre 2011 et le 19 octobre 2016, le sous compte 
10______/19 dont la balance d'entrée était de CHF 33.4 millions, a enregistré une perte de 
CHF 11.1 millions composée essentiellement par des gains sur les titres AK______ CORP 
(+ CHF 8.2 millions) et divers autres titres (+ CHF 1.4 millions) ainsi que des pertes sur les 
titres CD______ SA (- CHF 5.3 millions), CI______ PLC (- CHF 3.7 millions),  
BU______ LTD (- CHF 3.6 millions), BV______ CORP (- CHF 3.4 millions) et BI______ 
(- CHF 3.2 millions). A l'exception du titre CI______ PLC, tous ces titres figuraient déjà 
au portefeuille avant le 30 octobre 2011. 

Le 19 octobre 2016, 2'875'667 titres AK______ ont été vendus à raison notamment  
de 2'170'667 actions déposées sur le sous compte 10______/19, et acquises avec des  
fonds provenant des sous comptes 10______/1, 10______/2 ou 10______/3, et de  
705'000 actions déposées sur le sous compte 10______/21 pour la somme globale de  
CHF 25.4 millions. 

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P/24473/2015 

c.h.a. Entre le 1er septembre 2008 et le 28 décembre 2009, A______ a effectué, à l'insu de 
V______ et sans aucune contrepartie, dix virements de fonds à partir de comptes bancaires 
détenus [à] C______ par V______, X______ LTD ou W______ SA, soit : 

- USD 19'800'000.- le 1er septembre 2008 depuis le compte de W______ SA sur le compte 
de I______ INC ; 

- USD 189'542.- le 4 décembre 2009 depuis le compte de V______ sur le compte de 
H______ ; 

- USD 221'600.-, USD 160'889.- et EUR 54'000.- le 11 décembre 2009, depuis le compte 
de V______ sur le compte de H______ ;  

- USD 121'120.-, GBP 79'500.- et EUR 64'000.- le 21 décembre 2009 depuis le compte de 
X______ LTD sur le compte de H______ ; 

- USD 3'000'000.- le 22 décembre 2009 depuis le compte de V______ sur le compte de 
I______ INC ; 

- USD 3'000'000.- le 28 décembre 2009 depuis le compte de V______ sur le compte de 
I______ INC. 

Le transfert du 1er septembre 2008 repose sur un contrat de prêt d'un montant de 
USD 19'800'000.- daté des 12 mai et 27 août 2008 conclu entre W______ SA, prêteur, 
représentée par son directeur général CZ______ et I______ INC, emprunteur, représentée 
par DD______ et DE______.  

Deux relevés de compte avec le logo [de] C______ relatifs aux transferts de 
USD 3'000'000.- effectués du compte de V______ au compte de I______ INC figurent à la 
procédure. L'un indique un payement provenant de V______ et l'autre fait état d'une 
réduction d'un dépôt fiduciaire. 

c.h.b. Le 14 mars 2008, A______ a organisé et effectué, depuis le compte de H______,  
des ventes de titres à V______ ou à X______ LTD à un prix supérieur à celui du marché, 
soit la vente à X______ LTD de 2 millions de titres AF______ pour un montant de  
USD 1.32 million alors que le cours du jour était de AUD 0.052 (soit USD 0.048 au cours 
du jour selon www.oanda.com), occasionnant ainsi à l'acheteur un dommage de  
USD 1'224'000.-, ainsi que de 215'000 titres AX______/1______ au prix unitaire de  
EUR 10.- alors que le cours du jour était de EUR 5.5, occasionnant ainsi à l'acheteur un 
dommage de EUR 967'500.-. 

c.i. Sur demande de A______, CU______ a fait transférer des titres sur différents 
établissements bancaires, ceux-ci étant ultérieurement soit vendus, soit portés en compte. 

Par ordre du 11 mars 2010, non signé, censé émaner de H______, A______ a fait procéder 
au transfert sur le compte de CQ______ LTD auprès de la banque CR______ de 115'388 
titres DF______, reçus le 25 mars 2010, au cours unitaire du marché de USD 1'090.14, de 

http://www.oanda.com/

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P/24473/2015 

109'177 parts de CT______ LTD RUSSIA d'une valeur de USD 266'418.- qui n'ont été 
reçues que le 15 juillet 2010 sur le compte de CQ______ LTD, de 392 actions DG______, 
reçues sur le compte de CQ______ LTD le 25 mars 2010 ainsi que de 494'750 titres 
BA______ PLC reçus le 25 mars 2010 sur le compte de CQ______ LTD. 

En mai 2016, les titres encore détenus par CQ______ LTD auprès de CX______ à ______ 
(Emirats Arabes Unis) ainsi que le montant de USD 30'000.- ont été transférés sur le 
compte du Pouvoir judiciaire avec l'accord de CU______ et de A______. La vente de 
688'950 titres BA______ PLC par le Pouvoir judiciaire a rapporté la somme de USD 
686'042.-. 

c.j. Le 27 mai 2011, V______ a vendu à H______ 200'000 titres AK______ CORP pour la 
somme de USD 1'300'000.-, au cours du jour de USD 5.32, 500'000 titres BU______ LTD 
pour la somme de CAD 600'000.-, au cours du jour de CAD 1.29 et 300'000 titres 
BV______ CORP pour la somme de CHF 2'100'000.-, au cours du jour de CHF 6.94. 

Tous les avis d'entrée des titres figurant à la procédure mentionnent leur dépôt sur le 
compte C______ [no.] 10______/5______ de H______. 

Une note portant la signature de H______ et datée du 19 mai 2011, mentionne que le prix 
attendu pour les titres précités était celui du marché au jour de la transaction +/- 2%, à 
confirmer par téléphone avant celle-ci, pouvant intervenir fin mai/début juin. 

La même note fait état de la vente de 390'947 titres BJ______ par H______ à E______ à 
faire avant le 8 juin. 

Un courrier de A______ du 24 mai 2011 adressé à V______ et portant la signature de ce 
dernier récapitule les ventes envisageables des titres précités en faisant référence au prix du 
marché, à l'exception du titre BJ______ pour lequel un montant minimum de CHF 6.- était 
attendu.  

c.k.a. Entre le 13 mars et le 16 mai 2012, A______ s'est adressé par courriels à DH______ 
et DI______, collaborateurs [de] C______, pour leur demander de transférer depuis le 
compte bancaire de I______ INC la somme totale de USD 775'000.- en huit versements sur 
le compte de CT______ LTD à Abu Dhabi, dont il était l'ADE. 

Ces transferts sont intervenus entre le 19 mars et le 16 mai 2012. Ultérieurement, 
CT______ LTD a versé sur un compte bancaire de DJ______ LTD en Lettonie,  
USD 400'000.- le 27 mars 2012 et USD 370'000.- le 23 mai 2012.  

c.k.b. Entre le 11 et le 18 mai 2012, A______ s'est adressé à DI______ pour lui demander, 
toujours par courriels, de transférer la somme totale de USD 1'115'000.- du compte 
bancaire de I______ INC sur celui de DK______ LTD en Lettonie. Lesdits transferts sont 
intervenus à raison de deux virements de USD 135'000.- le 11 mai 2012, de USD 95'000.- 
le 15 mai 2012 et de USD 750'000.- le 18 mai 2012. 

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P/24473/2015 

Tant pour des versements effectués sur CT______ LTD que sur DK______ LTD, A______ 
a mentionné à l'intention des collaborateurs [de] C______ que les opérations étaient faites 
avec l'accord du client. 

c.l. Le compte n° 10______ de H______ et celui n° 24______ de I______ INC ont fait 
l'objet le 4 février 2016 d'une ordonnance de séquestre à concurrence de CHF 30'847'435. 
Le montant des avoirs saisis sur le compte de H______ s'élevait au 31 décembre 2018 à 
CHF 31'285'567.-. 

d.a. E______ est titulaire de la relation bancaire [no.] 9______ [à] C______, comprenant 
des sous comptes courants, [nos.] 9______/2 (USD) et 9______/3 (EUR), ouverts le 
29 novembre 2005, 9______/0 (CHF), ouvert le 31 janvier 2006, 9______/4 (compte 
garantie), ouvert le 7 mars 2006, 9______/5 (GBP), ouvert le 8 décembre 2006, 9______/6 
(CAD), ouvert le 15 janvier 2007, 9______/7 (compte garantie) ouvert le 14 janvier 2009, 
9______/9 (EUR), 9______/1 (CHF), 9______/8 (USD), 9______/10 (CAD), tous ouverts 
le 25 octobre 2011, 9______/11 (GBP) ouvert le 12 décembre 2011, 9______/12 (garantie) 
ouvert le 27 décembre 2013, 9______/13 (USD), ouvert le 14 avril 2014 et 9______/14 
(compte garantie), ouvert le 23 décembre 2014. 

Les sous comptes titres étaient le [no.] 9______/15, ouvert le 29 novembre 2005, le 
9______/16, ouvert le 7 septembre 2010, le 9______/17 (Investment relation), ouvert le  
27 décembre 2011 et le 9______/18 ouvert le 14 avril 2014. 

d.b. G______ INC est titulaire de la relation [no.] 25______ auprès de ce même 
établissement, comprenant six sous comptes en différentes monnaies ainsi que trois sous 
comptes titres. L'ADE de G______ INC est E______, lequel avait la signature sur le 
compte. Le 7 janvier 2009, et jusqu'au 4 septembre 2014, un pouvoir limité à EUR 
500'000.- par opération a également été conféré à DL______. 

d.c. Aucun contrat de gestion particulier n'a été signé avec le C______ tant pour E______ 
que pour G______ INC. 

E______ avait demandé à ce que la correspondance bancaire et celle de G______ INC 
soient en banque restante.  

Bien qu'ayant pu bénéficier d'un accès internet aux comptes, il n'en a pas fait usage, après 
quelques essais infructueux. En novembre 2014, un accès a été accordé à DL______, avec 
pouvoir de donner des ordres de transfert pour tous les comptes, exceptés les sous 
[comptes] 9______/2 et 9______/18. A______ a donné instruction d'exclure spécifique-
ment de cet accès les sous comptes 9______/2 et 9______/15. L'accès de DL______ a en 
réalité été bloqué sur les sous comptes 9______/4, 9______/12, 9______/16, 9______/17 
et 9______/18 entre le 18 novembre 2014 et le 23 décembre 2014 puis il a eu accès aux 
sous comptes titres 9______/16, 9______/17 et 9______/18. Dans ce contexte, il a pu 
accéder aux informations à plusieurs dizaines de reprises entre décembre 2014 et fin 
septembre 2015, notamment, depuis le 14 janvier 2015 aux informations concernant les 
sous comptes 9______/2 et 9______/15. Dans un courriel du 17 mars 2015 adressé à 

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A______, BQ______ [de] C______ l'a informé que DL______, qui s'interrogeait sur 
l'existence de 1'795'000 actions AK______ CORP sur le sous compte 9______/15, avait eu 
un accès complet à toute la relation de E______ et que celui aux sous comptes 9______/2 
et 9______/15 allait être annulé, A______ répondant qu'il fallait supprimer l'accès à deux 
comptes titres ainsi qu'à un sous compte en USD. 

Un acte de nantissement du 17 mai 2010 signé en sa faveur par H______ figure au dossier 
de cette relation.  

E______ a été mis au bénéfice d'une ligne de crédit accordée en juillet 2006, modifiée en 
mai 2010, ayant été successivement augmentée en mars 2013, puis décembre 2013 pour 
atteindre en finalité le montant de USD 65 millions.  

d.d. Depuis l'ouverture de la relation jusqu'au 30 octobre 2011, les opérations enregistrées 
sur les sous comptes titres 9______/15 et 9______/16 ont cumulativement essuyé des 
pertes s'élevant à environ CHF 39 millions sur un volume de transactions d'environ  
CHF 76 millions. A la date précitée, les actifs des comptes s'élevaient à CHF 36.8 millions 
environ. 

D'avril 2006 à mai 2011, plusieurs investissements ont été effectués depuis les comptes de 
E______ sur des titres de la "famille AX______", soit AX______/4______, AX______/ 
5______, AX______/4______, AX______/6______, BL______/5______ (Exp.10),  
SHS AX______/4______ et AX______/1______. Pour ces seuls titres, les transactions 
effectuées ont enregistré des pertes cumulées s'élevant à CHF 17'827'220.-. 

En outre, des pertes ont été enregistrées sur les titres BL______/1______ (environ  
CHF 6.2 millions), BJ______ (environ CHF 4.1 millions) et SHS DM______ (environ 
CHF 2.1 millions), outre quatre autres titres pour des montants cumulés d'environ  
CHF 5.8 millions, dont AF______ à hauteur de CHF 1.2 million. 

d.e. Au 31 octobre 2011, le sous compte 9______/2 présentait un solde de  
CHF 10'523'843.- alors que celui du sous compte titre 9______/15 était de  
CHF 23'061'582.- et celui du sous compte 9______/16 de CHF 13'808'056.-. 

Le 31 octobre 2011, des avances à terme de USD 11'480'000.- et USD 852'000.- ont été 
octroyées sur le sous compte 9______/17. 

Entre le 31 octobre 2011 et le 19 octobre 2016, différents transferts sont intervenus de sous 
compte à sous compte entre ceux de E______ et G______ INC. Sur toute la période 
précitée, la balance des crédits et débits concernant le sous compte courant 9______/2 
révèle qu'il a alimenté les sous comptes 9______/0, 9______/6, 9______/8, 9______/9, 
9______/1 et 9______/13, de même qu'il a été débité pour des versements en faveur de 
E______ directement, pour un montant total de USD 35.75 millions. Parallèlement, le sous 
compte 9______/2 a lui-même été crédité d'un montant de USD 16.96 millions de ces 
mêmes sous comptes et d'un montant de USD 0.55 million par G______ INC. Les fonds 

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P/24473/2015 

issus du sous compte 9______/2 ont ainsi servi à une grande partie des payements 
effectués par l'intermédiaire des autres sous comptes. 

Ainsi, un versement de USD 12'343'897.- du 1er novembre 2011 sur le sous compte 
9______/8 a été utilisé pour des virements externes sur [les comptes des sociétés] 
DN______, G______ INC, DO______, DP______. Le même jour, un autre montant de 
USD 12.09 millions a été également transféré sur le sous compte 9______/8 en liquidation 
d'un dépôt fiduciaire et affecté à l'achat de biens immobiliers aux USA. Le 30 décembre 
2011, un autre montant de USD 5.23 millions a été transféré pour les mêmes motifs. Une 
somme de USD 1 million a été transférée le 2 juillet 2013, dont une partie a été virée sur 
un sous compte de G______ INC et l'autre utilisée pour l'achat d'actions AK______.  

Entre le 31 octobre 2011 et le 11 avril 2014, 2'857'500 titres AK______ ont été placés en 
six mouvements depuis le sous compte titres 9______/15 sur le sous compte 9______/16, 
de même que des titres DQ______ (2'579 titres), BJ______ (762'947 titres) pour une 
valeur cumulée, à la date des transferts, de CHF 17'936'367.-. Des titres AK______, 
BU______ LTD et DQ______ ont emprunté le chemin inverse pour une valeur cumulée, à 
la date de transfert, de CHF 8'015'229.-. 

d.f. Selon AZ______, du 30 octobre 2011 au 19 octobre 2016, la performance sur le 
compte titre 9______/16 a été de CHF 18.8 millions environ. Elle a notamment résulté de 
la vente de titres AK______ et BJ______ initialement déposés sur le sous compte titre 
9______/15. La performance du sous compte titre 9______/16 a ainsi été influencée à 
hauteur d'un peu plus de CHF 14 millions par les titres issus du sous compte 9______/15, 
dont près de CHF 11 millions pour le seul titre AK______. 

Sans tenir compte dans le calcul de la valeur des titres transférés du sous compte 
9______/15 sur le 9______/16, entre le 31 octobre 2011 et le 19 octobre 2016, des pertes 
de CHF 10.6 millions environ ont été enregistrées sur le sous compte titre 9______/15, 
notamment sur des titres BV______ CORP, BI______, CD______ SA et BU______ LTD 
alors que des gains à hauteur de CHF 9.8 millions ont été enregistrés sur les titres 
AK______, principalement et quelques autres titres. En tenant compte de la valeur des 
titres transférés sur le sous compte 9______/16, le résultat du sous compte 9______/15 
s'est établi à un solde positif d'un peu moins de CHF 13.4 millions.  

d.g. En octobre 2009, E______ a acquis un yacht "DR______" au prix de EUR 4'650'000.-, 
les montants nécessaires étant préalablement débités de son compte personnel. 

Par l'intermédiaire d'une société tierce, E______ a acquis, en mars 2011, un bien 
immobilier à ______ (Grande-Bretagne) au prix de GBP 9'850'000.- par débits de son 
compte 9______/5. 

En janvier 2012, E______ a acquis, par l'intermédiaire d'une société, un bien immobilier à 
______ (USA) au prix de USD 28'800'000.- par débit de son compte 9______/8 (USD) et 
en juin 2012, des biens immobiliers en ______ (USA) aux prix de USD 5'700'000.-, 
USD 5'350'000.- et USD 3'800'000.- par débit de son compte 9______/8 (USD). D'autres 

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biens immobiliers ont été acquis en ______ (USA) en juillet 2012 pour près de USD 
10'000'000.- par débits de son compte 9______/8 (USD). 

Il a encore acheté un appartement à ______ (Grande-Bretagne) par débit de son compte 
9______/11 (GBP) en décembre 2012. 

d.h. En raison de la chute du titre AK______ en septembre 2015, C______ a fait des 
appels de marge de USD 7'950'000.- et USD 785'000.- sur la relation compte n° 9______ 
de E______. 

d.i.a. Entre le 16 mai 2008 et le 21 décembre 2009, A______ a effectué, sans aucune 
contrepartie, neuf virements de fonds à partir de comptes bancaires détenus [à] C______ 
par V______, X______ LTD ou W______ SA, soit : 

- USD 17'300'000.- le 16 mai 2008 du compte de W______ SA sur celui de G______ INC, 
l'avis de virement précisant "selon le contrat de prêt du 12 mai" ;  

- USD 14'300'000.- le 12 décembre 2008 du compte de W______ SA sur celui de  
G______ INC, l'avis de virement précisant "selon le contrat de prêt du 4 décembre 2008".  

Ce dernier montant a ensuite été transféré sur le sous compte 9______/2 de E______ puis, 
changé en euros, le 16 décembre 2008 sur celui de sa société DS______ LTD, titulaire d'un 
compte [à] C______ qui n'était pas approvisionné avant que cette somme ne soit, en 
complément d'un crédit accordé par C______, versée en paiement partiel le 16 janvier 
2009, à [la] SCP DT______, pour l'achat d'une propriété sise à AM______ acquise par 
T______, société constituée pour l'occasion, au capital de EUR 1'000.- dont le gérant 
désigné était DL______, beau-fils de E______ qui en était le co-associé avec son épouse, 
ce dernier ayant signé le compromis de vente en décembre 2008 et l'acte de vente le  
20 janvier 2009. 

Sur requête du Ministère public (ci-après : MP), la propriété sise à AM______ a fait l'objet 
d'un séquestre pénal prononcé par les autorités françaises en date du 16 décembre 2016. 

- USD 189'542.- le 4 décembre 2009 du compte de V______ sur celui de E______ ; 

- USD 221'600.-, EUR 109'228.- et EUR 54'000.- le 11 décembre 2009, du compte de 
V______ sur celui de E______ ;  

- USD 121'120.-, GBP 79'500.- et EUR 64'000.- le 21 décembre 2009 du compte de 
X______ LTD sur celui de E______. 

d.i.b. Figurent à la procédure un projet de contrat de prêt d'un montant de 
USD 17'300'000.- dont les signatures sont manquantes, daté des 12 et 13 mai 2008 entre 
W______ SA, prêteur, représentée par son directeur général CZ______ et G______ INC, 
emprunteur, représentée par DD______ ainsi qu'un contrat de prêt d'un montant de  
USD 14'300'000.- daté des 4 août et 4 décembre 2008, entre les mêmes parties, ratifié par 

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CZ______, d'une part, DD______, DE______ et DU______ pour G______ INC d'autre 
part. 

d.i.c. Le 14 mars 2008, A______ a organisé et effectué, depuis le compte de E______, 
pour la somme de EUR 3.2 millions débitée du compte de X______ LTD, la vente de 
320'000 titres AX______/1______ au prix unitaire de EUR 10.- alors que le cours du jour 
était de EUR 5.5 ainsi que de 2 millions de titres AF______ au coût unitaire de USD 0.66 
pour la somme de USD 1.32 million alors que le cours du jour était de AUD 0.052 (soit 
USD 0.048 au cours du jour selon www.oanda.com), occasionnant ainsi à l'acheteur un 
dommage de EUR 1'440'000.- et USD 1'224'000.-. 

d.i.d. Sur la base d'un ordre non signé du 12 février 2010 émanant apparemment de 
E______, A______ a fait procéder au transfert sur le compte de CQ______ LTD ouvert 
auprès de la banque CR______ de 115'388 titres DF______, portés en compte le 3 mars 
2010, au cours unitaire du marché de USD 1'117.24 (soit USD 128'916.-) ainsi que de 
106'672 parts de CT______ LTD RUSSIA, au cours de USD 2'444.2 qui n'ont été reçues 
que le 28 septembre 2010 sur le compte de CQ______ LTD. 

Suite à une instruction de E______ du 3 juin 2010, non signée, A______ a fait transférer 
393 titres DG______ d'une valeur de USD 177'314.- au cours de USD 451.18 sur le 
compte de CQ______ LTD ouvert auprès de banque CR______, titres réceptionnés le  
15 juin 2010. 

d.i.e. Le 27 mai 2011, V______ a vendu à E______ 372'000.- titres BJ______, le cours du 
jour étant de CHF 2.85 et 300'000 titres BV______ CORP, le cours du jour étant de  
CHF 6.94, pour la somme globale de CHF 4'389'000.- ainsi que 500'000 titres  
BU______ LTD pour la somme de CAD 600'000.-, le cours du jour étant de CAD 1.29. 

Les avis d'entrée des titres figurant à la procédure mentionnent qu'ils ont été déposés sur le 
compte C______ [no.] 9______ de E______. 

Une note portant la signature de E______ et datée du 19 mai 2011, mentionne que, pour les 
titres BV______ CORP et BU______ LTD, le prix attendu était celui du marché au jour de 
la transaction +/- 2%, à confirmer par téléphone avant celle-ci pouvant intervenir fin 
mai/début juin. Pour les titres BJ______, il est mentionné que le prix cible est de CHF 6.- à 
CHF 6.5, opération à effectuer avant le 8 juin. 

Le 6 juillet 2011, 372'000 titres BJ______ ont été retournés par E______ sur le compte 
titre de V______. 

Le 25 juillet 2011, 300'000 titres BV______ CORP et 500'000 titres BU______ LTD ont 
été retournés par E______ de son compte [no.] 9______ et pour être placés sur le compte 
titres de V______ [à] C______. 

Le 11 octobre 2011, V______ a versé sur le compte de E______ CHF 2'957'157.38 valeur 
au 27 mai 2011, la mention "correction of the equity transfer" figurant sur l'avis de crédit. 

http://www.oanda.com/

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Un second versement de USD 585'937.50 du même jour a été effectué par V______ en 
faveur de E______ avec la mention "27.05.11 correction of the share transfer". 

d.j. Le compte n° 9______ de E______ a fait l'objet le 4 février 2016 d'une ordonnance de 
séquestre à concurrence de CHF 30'847'435.-. Le montant des avoirs saisis s'élevait au  
31 décembre 2018 à CHF 5'000'344.-. 

e.a. J______ est titulaire de plusieurs relations bancaires parmi lesquelles le compte  
[no.] 11______ dit "BH______", ouvert en 2005 auprès [de] C______.  

Aucun contrat de gestion particulier n'a été signé. 

Entre 2007 et fin 2015, il a été, au moyen des codes d'accès accordés par C______, 
procédé à la consultation du compte BH______ à des centaines de reprises par liaison 
internet, soit, en moyenne, à plusieurs reprises par semaine.  

e.b. De 2007 à avril 2014, des rapports réguliers sur l'état du compte BH______ ont été 
adressés par A______ à DV______ (ou DV______ [autre nom de famille]) ou à 
DW______, chargées par J______ de suivre son évolution. Ces rapports ont également fait 
l'objet de courriels régulièrement échangés entre A______ et les personnes précitées. 

Parmi d'autres, figurent entre les titres mentionnés en rapport au compte BH______ dans 
les courriels ou rapports précités, la mention de titres de la famille AX______ dont 
AX______/5______ [ou AX______/6______], AF______, BJ______, BL______/ 
1______, BL______/3______, BL______/2______, BK______, BI______,  
CT______ LTD, DX______, DY______ ou encore AK______. 

e.c. De la comparaison des données des états de compte officiels [de] C______ et celles 
ressortant des rapports excel établis par A______ transmis par courriel aux employées de 
J______, il apparait que l'ensemble des titres détenus selon les états de compte officiels 
étaient mentionnés sur les documents excel, les seules différences notables ayant trait, 
d'une part, au volume des titres BK______ détenus, pour 2010 et de 2012 à 2014 et, d'autre 
part, à des différences entre les valeurs de marché des titres et celles indiquées par 
A______ dans ses rapports.  

Ainsi, par rapport à la valeur du marché, les rapports excel finalisés par A______ 
indiquaient : 

- au 31 décembre 2007, des valeurs de USD 13.1 millions supérieures à celles du marché 
(titres AF______ + USD 5.5 millions par rapport au marché, titres SHS M I Intl. + USD 
1.16 million par rapport au marché, titres BJ______ + USD 6.38 millions – valeur du 
marché égale à zéro) ; 

- au 30 juin 2008, des valeurs supérieures de USD 21.3 millions à celles du marché (dont 
principalement BJ______ + USD 10.1 millions – valeur du marché égale à zéro, 

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AF______ + USD 4.6 millions par rapport au marché et AX______/5______ [et/ou] 
6______ + USD 3.1 millions par rapport au marché) ; 

- au 30 juin 2009, des valeurs supérieures de USD 20.89 millions à celles du marché (dont 
principalement BJ______ + USD 10.9 millions – valeur du marché égale à zéro, 
AF______ + USD 3.4 millions par rapport au marché et BK______ + USD 4.9 millions – 
valeur du marché égale à zéro), outre quelques faibles différences de volume pour les titres 
BJ______, SHS DZ______ et SHS EA______, sans incidences particulières ; 

- au 31 octobre 2010 des valeurs de USD 3.5 millions supérieures à celles du marché (pour 
BJ______ + USD 5.8 millions – valeur du marché égale à environ USD 3 millions, 
BI______ avec une valeur retenue inférieure de USD 4.1 millions au prix du marché et 
EB______ + USD 1.1 million par rapport au marché) alors que des différences de volume 
apparaissaient portant sur des titres BI______ mais surtout BK______ pour près de  
6 millions de titres, seule une détention d'environ un million de ceux-ci étant annoncée, 
A______ relevant dans un courriel de mars 2012 à DW______ que pour BK______ des 
ventes suivies de paiements étaient intervenues en 2009, 2010 et 2011 ; 

- au 30 juin 2011, les valeurs indiquées par A______ étaient de USD 7.4 millions 
supérieures à celles du marché, essentiellement dues à la détention de titres BK______ 
pour une valeur annoncée de USD 7 millions, valeur du marché égale à zéro ; 

- au 31 mai 2012, les valeurs annoncées étaient inférieures de USD 1 million à celles  
du marché (dont principalement suite à l'indication d'une valeur pour BJ______ de 
USD 5.27 millions – valeur du marché égale à USD 1.6 million (+ USD 3.6 millions) et 
pour BI______ + USD 1 million, alors qu'inversement BK______ était mentionné à une 
valeur de USD 0.5 million pour une valeur de marché de USD 6.7 millions (- USD 6.2 
millions)). En outre, A______ a indiqué un volume d'environ 1 million de titres BK______ 
au lieu des sept millions figurant en portefeuille selon le relevé officiel [de] C______ ; 

- au 31 janvier 2013, les valeurs annoncées étaient inférieures de USD 2.3 millions à celles 
du marché (dont principalement suite à l'indication d'une valeur pour BJ______ de USD 
5.25 millions – valeur du marché égale à USD 2.35 millions (+ USD 2.9 millions) et pour 
BI______ + USD 0.74 million, alors qu'inversement BK______ était indiqué à une valeur 
de USD 0.46 million pour une valeur de marché de USD 6.7 millions (- USD 6.2 
millions)). En outre, le volume annoncé de titres BK______ était incorrect de même que 
pour les titres BI______ et EA______ ; 

- au 10 avril 2014 les valeurs indiquées par A______ étaient de USD 4.1 millions 
supérieures à celles du marché (principalement pour BJ______ + USD 5.22 millions – 
valeur du marché égale à USD 3.17 millions, AK______ + USD 12.28 millions – valeur de 
marché égale à USD 11.38 millions, BK______ + USD 0.42 million – valeur de marché 
USD 0.22 million et BI______ avec une valeur retenue de USD 0.82 million – valeur du 
marché égale à zéro), alors que des différences de volume apparaissaient toujours sur les 
titres BK______ et pour les titres EB______, BI______ et EA______ ; 

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e.d. Entre le 14 mars 2008 et le 2 octobre 2009, A______ a organisé et effectué, depuis le 
compte de J______, des ventes de titres à V______ ou à X______ LTD à un prix supérieur 
à celui du marché, soit : 

- le 14 mars 2008, la vente à X______ LTD, pour USD 3'030'000.-, de 4'590'920 titres 
AF______ au coût unitaire de USD 0.66 alors que le cours du jour était de AUD 0.052 
(soit USD 0.048 au cours du jour selon www.oanda.com) ainsi que de 125'200 titres 
AX______/2______ LTD et de 200'000 titres AX______/1______ pour le prix total de 
EUR 3'252'000.- alors que leur coût unitaire était de EUR 4.65, respectivement EUR 5.5, 
occasionnant ainsi à l'acheteur un dommage de USD 2'809'643.- et EUR 1'569'820.- ; 

- le 27 novembre 2008, la vente à X______ LTD de 582'000 titres AX______/5______ au 
coût unitaire de EUR 9.- alors que le cours du jour était de EUR 1.82, de 1'854 titres 
EC______/1______ LTD [fonds] au prix unitaire de USD 162.35 alors que le cours du jour 
était de USD 52.967, de 433 titres ED______ LTD au coût unitaire de USD 556.58 alors 
que le cours du jour était de USD 41.62, de 266 titres EE______ [fonds] au coût unitaire de 
USD 1'251.85 alors que le cours du jour était de USD 125.355 et de 28'095 titres 
EF______ [fonds] au coût unitaire de USD 70.475 alors que le cours du jour était de  
USD 39.01, occasionnant ainsi à l'acheteur un dommage de EUR 4'178'760.- et  
USD 1'609'432.- ; 

- le 2 octobre 2009, la vente à V______ de 300'000 titres EG______ CORP 2006 pour la 
somme de EUR 484'300.- alors que le cours unitaire du jour était de EUR 0.734, de 
400'000 titres EH______ BV 2007-1.2 12 pour la somme de EUR 307'661.- alors que le 
cours unitaire du jour était de EUR 0.225 et de 500'000 titres EI______/1______ LTD 
2007 – 13.1.12 pour la somme de EUR 393'600.- alors que le cours unitaire du jour était de 
EUR 0.389, V______ payant également le même jour USD 1'322'622.-, USD 893'231.- et 
USD 713'147.-, occasionnant ainsi à l'acheteur un dommage de EUR 680'861.- (soit 
EUR 1'185'561.- moins EUR 504'700) de USD 2'929'000.-. 

e.e. Entre le 9 juillet et le 24 décembre 2009, A______ a effectué, sans aucune 
contrepartie, 36 virements de fonds sur le compte BH______ à partir de comptes bancaires 
détenus [à] C______ par V______ ou X______ LTD, soit : 

- USD 615'000.-, USD 471'500.-, USD 322'100.-, EUR 923'524.-, EUR 776'800.- et 
EUR 701'200.- depuis le compte de X______ LTD, le 9 juillet 2009 ; 

- USD 661'360.-, USD 331'721.- et USD 223'654.- depuis le compte de V______, le  
4 décembre 2009 ; 

- USD 350'000.-, USD 276'560.-, USD 751'659.-, USD 66'000.-, USD 500'000.- et 
USD 354'697.- depuis le compte de V______, le 11 décembre 2009 ; 

- USD 19'163.-, USD 16'321.-, USD 83'650.-, USD 153'000.- et USD 224'825.- depuis le 
compte de X______ LTD, le 21 décembre 2009 ; 

http://www.oanda.com/

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- USD 1'353'000.-, USD 1'251'000.-, USD 552'341.-, USD 359'263.-, USD 313'200.-, 
USD 221'300.- et USD 55'632.- depuis le compte de X______ LTD, le 22 décembre 2009 ; 

- USD 1'151'500.-, USD 211'331.-, USD 76'000.-, USD 221'300.-, USD 439'000.-, 
USD 1'251'600.- et USD 385'600.-, USD 19'163.- et USD 16'321.- depuis le compte de 
V______, le 24 décembre 2009. 

e.f. Dans son courriel du 20 janvier 2010 adressé à DV______, A______ a récapitulé à son 
intention tous les paiements intervenus depuis début décembre 2009 pour BH______ et 
M______ LTD. En fin de courriel, il a indiqué que la somme totale de USD 4'150'744.- 
reçue par BH______ concernait en réalité M______ LTD à raison de USD 350'000.-,  
USD 276'560.- et USD 66'000.- le 11 décembre 2009 au titre de "repayment" BK______ et 
BI______, USD 1'251'000.-, USD 313'200.- et USD 221'300.- le 22 décembre 2009 
également pour des "repayment" des titres précités ainsi que USD 1'251'600.-,  
USD 385'600.- USD 19'163.- et USD 16'321.- le 24 décembre 2009, toujours pour les 
mêmes titres mais également en rapport aux titres EJ______/1______ et 
EJ______/2______. A______ a relevé que l'intégralité des sommes précitées avait été 
transférée à M______ LTD le 24 décembre 2009, ce qui ressort de l'avis bancaire du même 
jour. 

e.g. Depuis le compte BH______, de multiples versements sont intervenus entre août 2008 
et septembre 2015 sur le compte de EK______ CORP ouvert auprès [de] C______, dont 
J______ est l'ADE.  

Par ailleurs, la balance du compte BH______ au 30 juin 2010 était, sur le compte en EUR 
de 1'311.30 et sur celui en USD de 77'864.-.  

e.h. [La fondation] EL______ a été créée le ______ 2009 à Panama.  

J______ en a été désignée première bénéficiaire. Elle a expliqué, en première instance, que 
EL______, du nom de ses trois enfants EM______, EN______ et EO______, seconds 
bénéficiaires avec leur grand-mère EP______, avait été créée pour assurer leur avenir. 

EL______ détient la totalité des actions de AA______, créée à Panama le même jour que 
EL______. EQ______, avocat à Genève, a été désigné premier administrateur président de 
AA______ CORP. 

AA______ est titulaire du compte n° 18______ ouvert auprès de [l'établissement bancaire] 
AW______ à Genève. Le ______ 2009, J______ a signé le formulaire A se désignant 
comme ADE du compte ainsi qu'ultérieurement bénéficiant d'un pouvoir général sur le 
compte. En mai 2010, J______ a également signé une procuration pour DV______ 
([DV______]@hotmail.com), désignée sur le formulaire comme bras droit de l'ADE.  

En février 2012, un droit d'information a été accordé à DW______. 

Par courrier du 6 juillet 2012 contresigné par J______, et reçu le 9 suivant, AW______ a 
été informé que les pouvoirs de DV______ étaient radiés. 

mailto:i-brizard@hotmail.com

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P/24473/2015 

Le ______ 2013, AA______ a désigné en tant que nouvel administrateur président, 
DD______ et, en tant qu'administrateur secrétaire, DE______, de Panama, avec pouvoir de 
signature à deux, ce dont AW______ a été informé par courrier de DD______ du 20 juin 
2013. 

Par courrier du 2 juillet 2013, divers documents relatifs au changement précité ont été 
transmis à EQ______, lequel les a fait parvenir à AW______ par courrier du 8 juillet 2013.  

Le 16 juillet 2013, DE______ a adressé à AW______ un certificat daté du 15 juillet 2013 
attestant que le bénéficiaire économique de AA______ restait inchangé. 

Par courrier du 26 décembre 2013, DD______ et DE______ ont informé AW______ de la 
nouvelle adresse e-mail concernant leur compte bancaire. 

Dans un document interne de AW______ "Données Voyages" au 24 juin 2014, J______ est 
désignée ADE du compte de AA______ CORP. 

Sur les formulaires émis par AW______ de "Certification Form for Non-Financial 
Foreign Entity" et de "Non-US / US Status for Controlling Persons or Owners of Entities" 
DD______ et DE______ ont attesté le 21 avril 2014, respectivement le 21 avril 2016, que 
J______ était l'actionnaire de AA______ CORP. 

Le 25 avril 2016, ER______, employé de AW______, a indiqué que l'adresse de l'ADE du 
compte avait changé en remettant à cet effet au service "compliance" une copie du 
passeport de J______. 

Le 3 novembre 2016, dans le cadre de la présente procédure, le MP a ordonné le séquestre 
du compte de AA______. Cette dernière a formé un recours devant la Chambre pénale de 
recours (CPR) contre ledit séquestre. AA______ y mentionne que ses avoirs provenaient 
de J______ et qu'il n'était pas possible de relier les avoirs du compte n° 18______ à 
d'éventuels versements indus intervenus sur le compte BH______. A aucun moment, la 
question d'un changement de l'ADE de AA______ n'a été évoquée dans le cadre du 
recours. 

La CPR a rejeté le recours par arrêt du 23 mars 2017. 

Par courrier du 6 novembre 2017, AW______ a informé le MP que les administrateurs de 
AA______ avaient indiqué à la banque par lettre du 4 septembre 2017 que, contrairement à 
ce qui avait été affirmé dans le certificat du 15 juillet 2013, l'identité de la personne 
bénéficiaire des avoirs de AA______ avait changé le 7 juillet 2013, vu la donation 
intervenue à cette date entre J______ et sa mère EP______, née le ______ 1937. Un 
formulaire S daté du 2 octobre 2017, signé par les administrateurs, concrétisait ce qui 
précède. La banque avait procédé aux changements requis. 

Le courrier du 4 septembre 2017 de AA______ mentionne, sous la plume de DD______ et 
DE______, qu'une clarification au sujet du certificat du 15 juillet 2013 était nécessaire. A 

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P/24473/2015 

cette dernière date, la cliente n'avait pas transmis la liste complète des documents requis 
pour valider le changement. Sur la base du contrat du 7 juillet 2013 qui leur avait été remis, 
EP______ était la bénéficiaire du compte. Était joint à ce courrier, un document 
dactylographié en anglais mentionnant en son entête "Ce contrat est conclu le 7 juillet 
2013 par et entre J______ et EP______". Il était indiqué que J______ souhaitait donner à 
sa mère des fonds et des valeurs et qu'elle allait effectuer les démarches pour que sa mère 
acquière les droits sur AA______ de façon à ce qu'elle en use à discrétion et pour tout but 
qui lui paraîtrait approprié.  

Par courrier du 30 novembre 2017 au Tribunal correctionnel, AW______ a précisé avoir 
reçu en août 2017 un nouveau formulaire S mentionnant la nouvelle bénéficiaire, ce qui 
avait suscité une demande de clarification débouchant sur le courrier du 4 septembre 2017. 
La banque avait établi un nouveau profil Know Your Customer (KYC) le 10 octobre 2017. 
Le Comité de diligence de AW______ avait validé l'enregistrement du nouveau formulaire 
S le 2 novembre 2017. 

Sur demande de la Présidente du Tribunal correctionnel, le Conseil de AA______ lui a 
transmis des copies légalisées portant apostilles de l'acte de fondation de EL______, du 
certificat d'actions de AA______, de modification des statuts supplémentaires de 
EL______, dont ceux adoptés le 27 juillet 2013 signés par J______, et en tant que copie 
conforme datée du 19 décembre 2017 par DD______ et DE______ selon lesquels "En 
vertu des statuts régissant EL______", le conseil de fondation désignait EP______ 
première bénéficiaire de la fondation avec pouvoir de changer en tout temps le règlement. 
Ce même document prévoyait que le conseil de fondation paierait un montant de  
USD 2'000.- par mois au premier bénéficiaire, sur sa demande expresse, non cumulable 
avec un solde en cas de paiement d'un montant inférieur sur un mois, frais médicaux en 
sus. Il était prévu des dispositions pour les seconds bénéficiaires en cas de décès de 
EP______, sous conditions d'études ou d'âge.  

e.i. Le compte n° 11______ "BH______" a fait l'objet, le 4 février 2016, d'une ordonnance 
de séquestre à hauteur de CHF 34'625'445.-. Le montant des avoirs saisis s'élevait au  
31 décembre 2018 à CHF 19'989'337.-. 

e.j. Le compte n° 18______ de AA______ ouvert auprès de AW______ a fait l'objet le  
3 novembre 2016 d'une ordonnance de séquestre. Au 15 janvier 2019, les avoirs séquestrés 
s'élevaient à USD 20'367'589.-. 

f.a. S______ est titulaire du compte n° 13______ auprès de C______.  

f.b. Les 12 octobre 2007 et 9 juillet 2009, A______ a organisé et effectué, depuis le 
compte de S______, des ventes de titres à X______ LTD à un prix supérieur à celui du 
marché, soit : 

- le 15 octobre 2007, la vente à X______ LTD de 50'000 titres AX______/1______ au prix 
unitaire de EUR 10.- alors que le cours du jour était de EUR 6.72, occasionnant ainsi à 
l'acheteur un dommage de EUR 164'000.- ; 

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P/24473/2015 

- le 9 juillet 2009, la vente à X______ LTD de 9'100 titres ES______ au prix unitaire de 
EUR 53.07 alors que le cours du jour était de EUR 2.25, de 25'000 titres AX______/ 
5______ au cours du jour de EUR 3.24 et de 300'000 titres EI______/1______ LTD 2007 
– 13.1.12 au cours du jour de EUR 0.352 pour la somme globale de EUR 483'000.-, ainsi 
que de 72'000 titres ET______ BV 2003-2.6 10 au cours du jour de USD 0.235 pour la 
somme de USD 665'150.- et de 200 titres EU______ LTD pour la somme de 
GBP 158'900.- alors que le cours unitaire du jour était de CHF 245.- (soit GBP 139.717 au 
cours du jour selon www.oanda.com), occasionnant ainsi à l'acheteur un dommage de 
EUR 275'925.- USD 648'230.- et GBP 129'398.-. 

f.c. Entre le 7 décembre 2009 et le 16 avril 2010, A______ a effectué, sans contrepartie, 
sept virements de fonds sur le compte de S______ [à] C______ à partir de comptes 
bancaires détenus [à] C______ par V______ ou X______ LTD, soit : 

- EUR 151'620.- depuis le compte de V______, le 7 décembre 2009 ; 

- USD 90'000.- et EUR 87'650.- depuis le compte de V______, le 11 décembre 2009 ; 

- USD 45'000.-, EUR 85'650.- et GBP 34'560.- depuis le compte de X______ LTD, le  
21 décembre 2009 ;  

- USD 83'650.- depuis le compte de V______, le 16 avril 2010. 

f.d. Le compte n° 13______ de S______ a fait l'objet le 4 février 2016 d'une ordonnance 
de séquestre à concurrence de CHF 2'445'292.- et USD 1'040'330.-. Le montant des avoirs 
saisis s'élevait au 31 décembre 2018 à CHF 7'077'712.-. 

g.a. Q______ et son épouse sont titulaires d'un compte n° 14______ auprès [de] C______. 

g.b. Entre le 4 décembre 2009 et le 16 avril 2010, A______ a effectué, sans contrepartie, 
cinq virements de fonds sur le compte de Q______ [à] C______ à partir du compte 
bancaire détenu dans cette banque par V______, soit : 

- USD 79'333.-, USD 64'220.-, USD 41'121.- et USD 39'675.-, le 4 décembre 2009 ; 

- USD 29'360.-, le 11 décembre 2009 ; 

- USD 65'650.-, le 16 avril 2010. 

g.c. Le compte n° 14______ [des époux] Q______ et EV______ a fait l'objet le 4 février 
2016 d'une ordonnance de séquestre à concurrence de CHF 323'972.-. Le montant des 
avoirs saisis s'élevait au 31 décembre 2018 à CHF 3'691'015.-. 

h. A______ et EW______ ont passé un accord selon lequel ce dernier mettait à disposition 
du premier le compte bancaire de la société EX______ INC ouvert auprès de la [banque] 
EY______ à Monaco. 

http://www.oanda.com/

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P/24473/2015 

Le 31 mars 2008, A______ a fait virer, en provenance d'un compte de D______ LTD 
ouvert [à] C______, sur lequel N______ avait seul la signature, le montant de  
USD 2'755'250.- sur le compte bancaire de EX______ INC [auprès de] EY______ à 
Monaco. Il a ensuite, le 6 août 2008, fait virer USD 760'000.- sur ce dernier compte depuis 
celui de D______ LTD.  

Sur une somme de USD 7'693'648.- versée par X______ LTD à D______ LTD, A______ 
a encore fait virer, le 14 octobre 2008, un montant de USD 1'789'000.- sur le compte 
bancaire de EX______ INC à Monaco.  

Les transferts précités sont intervenus à l'insu de N______ et sur la base de prétendues 
instructions. Pour y procéder, A______ avait réactivé des sous-comptes de D______ LTD 
sur lesquels il avait conclu des avances à terme.  

Le 14 octobre 2008, X______ LTD a payé à D______ LTD la somme de USD 7'693'648.-, 
causant un préjudice à X______ LTD et un gain pour D______ LTD de USD 5'272'673.- 
pour l'achat d'actions de "PARTS-B-BK______/1______", dont la valeur du jour était de 
USD 2'420'975.-. 

Sur la somme précitée, le montant de USD 1'789'00.- a été débité, sur la base de prétendues 
instructions, en faveur du compte de EX______ INC auprès de EY______, ce débit étant 
"masqué", comptablement, par la conclusion et la liquidation d'un dépôt fiduciaire de 
même montant le jour-même.  

A l'initiative de A______, du compte de EX______ INC à Monaco, ont été versés en trois 
virements des 15 mai, 29 août 2008 ainsi que 2 juillet 2009, le montant total  
USD 1'040'330.- sur le compte de S______ ainsi que, le 6 novembre 2008,  
USD 1'530'000.- sur le compte de U______ ouvert auprès de EY______ à Monaco. Depuis 
ce dernier, un montant de USD 100'112.- a été versé sur le compte de DJ______ LTD à la 
[banque] EZ______ à ______ (Grande-Bretagne), le 15 février 2010. Par ailleurs, 
A______ a encore fait transférer depuis le compte de EX______ INC, en deux versements 
d'avril et août 2008, USD 887'789.- en faveur de sa société FA______ sur un compte à 
______ (Malaisie) ainsi que USD 1'400'577.- en faveur de CV______ en mai 2008 et USD 
290'219.- en août 2008 à CL______. 

i. En octobre 2008, X______ LTD a vendu à la société BC______ SA 3'869'839 actions 
AX______/1______ pour le prix de EUR 26'895'247.-, montant reçu par X______ LTD le 
22 octobre 2008. 

Au sujet de cette vente, AZ______ (rapport de décembre 2017) a relevé qu'il n'y avait pas 
lieu de de tenir compte du montant précité en rapport au prix payé par X______ LTD lors 
de l'acquisition des actions AX______/1______ les 15 octobre 2007 et 14 mars 2008 (cf. 
B.c.h.b. et B.d.j.c. supra), dès lors que seul importait le prix du marché à cette dernière 
date pour déterminer le dommage, à l'exclusion de l'évolution ultérieure du prix de l'action. 

j. AE______ SA a été créée en mars 2015. 

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P/24473/2015 

A l'origine, A______ avait indiqué dans un courriel écrit à la société FB______, entre 
septembre et octobre 2014, qu’il souhaitait que des actions nominatives soient émises à 
part égales entre son épouse, son fils FC______ et lui-même. Finalement, un unique 
certificat d'actions au porteur a été émis après souscription des actions par FC______, en 
février 2015. 

Un compte n° 3______/1______ a été ouvert au nom de cette société auprès de [la banque] 
AP______ en mars 2015. 

Selon les documents d'ouverture, les seuls ADE du compte sont A______ et U______. 

Un pouvoir avec signature individuelle a été accordé à FC______, U______ et A______. 

L'unique versement intervenu sur le compte correspond au capital social de CHF 100'000.-. 
Au 31 décembre 2018, les avoirs figurant sur le compte de AE______ SA séquestré par le 
FÜRSTLICHES LANDGERICHT sur demande du MP s'élevaient à CHF 74'951.-. 

U______ a précisé devant le MP que c'était l'argent de A______ qui avait alimenté le 
compte. 

k.a. AF______ était une société d'exploration et de production de pétrole et de gaz basée 
en Australie