# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da28849f-6dd0-5b62-9f8a-45374fde08b4
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-06-18
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 18.06.1998 TA.1998.109 (INT.1998.1000)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_013_TA-1998-109_1998-06-18.html

## Full Text

A.      La Ville de Neuchâtel est propriétaire des
articles 10570 et

12576 du cadastre de Neuchâtel sis en
zone d'affectation spéciale et sur

lesquels s'élèvent actuellement
plusieurs bâtiments, construits entre 1811

et 1970, qui font partie du complexe
hospitalier de Pourtalès. Celui-ci

est entouré de divers édifices parmi
lesquels la cité universitaire, le

conservatoire de musique, un home
médicalisé pour personnes âgées et un

foyer pour handicapés. Certains autres
immeubles alentour sont destinés

notamment à l'habitation. L'étude d'une
restructuration des hôpitaux pu-

blics en ville de Neuchâtel (Cadolles et
Pourtalès) commencée en 1985

ayant conduit les autorités communales à
choisir le site de Pourtalès pour

la construction d'un nouvel
établissement centralisé, un concours d'archi-

tecture a été organisé en 1988 et les
diverses autorités politiques com-

munales et cantonales se sont prononcées
sur ce projet. Le 1er octobre

1995, en votations cantonales, le peuple
a accepté le décret autorisant le

Conseil d'Etat à porter dans le compte
des subsides d'exploitation des

hôpitaux les frais financiers et les
amortissements relatifs aux investis-

sements consécutifs aux nouvelles
structures hospitalières en ville de

Neuchâtel, par 15032 oui contre 2503 non
(BGC 161 II, p.2557).

 

        Le 20 décembre 1996, la direction des
hôpitaux de la Ville de

Neuchâtel a déposé une demande de
sanction définitive en vue de la cons-

truction du nouvel Hôpital Pourtalès
(NHP) sur le site décrit plus haut et

selon le projet "Dites 33" vainqueur
du concours d'architecture. La de-

mande de sanction porte sur un bâtiment
ayant une capacité d'hospitalisa-

tion de 240 lits, répartis en unités de
chirurgie, de médecine, de gynéco-

logie, de pédiatrie, de soins intensifs
et d'accueil de jour. Le bâtiment

comporte également des blocs opératoires
et obstétriques, des salles

d'imagerie médicale, des laboratoires,
un centre médico-chirurgical des

urgences, un secteur de physiothérapie,
ergothérapie et logopédie, ainsi

que des lieux de consultations et de
traitements ambulatoires. Ce bâtiment

aura une longueur (déployée) de 181,98
mètres, une hauteur à la corniche

variant entre un maximum de 24,5 mètres
et un minimum de 8,9 mètres, une

emprise au sol de 6701 m2 et un volume
(SIA) de 158'340 m3. De plus, il

est prévu d'aménager une plate-forme
d'atterrissage pour hélicoptères sur

la toiture et de créer un parking de 282
places (au lieu des 322 envisa-

gées dans le projet soumis au Grand
Conseil; BGC 161 I, p.1039), soit 190

places en sous-sol pour le personnel et
92 places en surface pour les vi-

siteurs, les patients et les urgences.
En sous-sol, le centre opératoire

protégé existant serait agrandi. Le coût
estimatif des travaux, qui de-

vraient durer sept ans, est de 160
millions de francs.

 

        Avant le dépôt de la demande du permis de
construire, la Ville

de Neuchâtel a obtenu du service
cantonal de la protection de l'environne-

ment (ci-après : SPE) une prise de
position au sujet de la nécessité

d'évaluer les atteintes que la
réalisation du projet en question pourrait

porter à l'environnement. Le 18 novembre
1996, le SPE a indiqué au maître

de l'ouvrage que "tant que le
nombre de places de parc ne dépasse pas 300,

le projet n'est pas soumis à une étude
d'impact". Toutefois, il a, en

l'occurrence, demandé qu'une notice
d'impact soit établie résumant les

conditions de la réalisation du projet
et ses effets dans les domaines de

l'air et du bruit. Une telle notice a
été établie le 28 janvier 1997 par

B. SA. Outre les impacts du trafic
induits par le projet, d'en-

tente avec le SPE, cette notice a porté
également sur les émissions atmos-

phériques dues au chauffage du nouvel
hôpital.

 

        Le projet, objet de la demande de sanction
définitive, a été mis

à l'enquête publique du 14 février au 5
mars 1997. Le 4 mars 1997, X.,

propriétaire de l'immeuble formant
l'article ... du cadastre de

Neuchâtel et domicilié audit lieu, a
formé pposition contre le projet du nouvel hôpital Pourtalès. Il l'a motivée en
soutenant que la longueur et la hauteur du bâtiment en question nécessitaient
des dérogations et que les conditions de telles autorisations spéciales
n'étaient pas réunies. Il a également fait valoir que les accès étaient
insuffisants; que la création d'un héliport aurait dû faire l'objet d'une étude
d'impact; qu'il subira, du fait de la construction en

question, une perte de vue et
d'ensoleillement; que la durée des travaux

provoquera une perte de jouissance de
son immeuble. L'opposant s'est en

outre réservé de réclamer une indemnité
pour expropriation matérielle. Le

2 avril 1997, le Conseil communal de
Neuchâtel a sollicité du Département

de la gestion du territoire (ci-après :
le département) l'octroi d'une

dérogation relative à la longueur de
l'ouvrage projeté.

 

        A la suite de l'opposition formée par
X.  à la demande

du permis de construire, B. SA  a étudié en outre le bruit, les

courants d'air et les poussières
qu'entraîneraient les mouvements d'héli-

coptères sur la plate-forme du nouvel
hôpital. Cette étude a fait l'objet

le 19 mars 1997 d'un rapport complémentaire
à la notice d'impact du 28

janvier précédent. Le dossier a été
soumis par la police des constructions

de la Ville de Neuchâtel au SPE, lequel
a émis le 18 avril 1997 un préavis

favorable au projet à la condition que
ses remarques soient respectées.

Celles-ci concernaient en particulier la
protection des eaux souterraines,

les eaux usées, la protection de l'air
et la protection contre le bruit.

Sur ces quatre questions, ce service
s'est référé à des décisions spé-

ciales du département et du SPE lui-même,
précisant que celles-ci fai-

saient partie intégrante de son préavis.
D'autres remarques dudit service

avaient trait au risque d'accidents
majeurs, à la protection de l'environ-

nement sur les chantiers et à
l'évacuation des matériaux et déchets de

chantier. Le SPE a mentionné par
ailleurs que "les conclusions de la no-

tice d'impact sur l'environnement du 28
janvier 1997 (faisaient) partie

intégrante du préavis". Le 24 avril
1997 le département a rendu trois dé-

cisions spéciales au sujet des émissions
d'air vicié et d'eaux usées ainsi

que de la protection des eaux
souterraines. Le même jour, le SPE a rendu

lui aussi une décision spéciale au sujet
de l'émission des bruits prove-

nant notamment des installations
techniques de l'hôpital et de la venti-

lation du parking souterrain. Les quatre
décisions précitées indiquaient

qu'elles ne pourraient entrer en force
qu'en même temps que le permis de

construire.

 

B.      Le 15 mai 1997, le département a accordé la
dérogation sollici-

tée par la Ville de Neuchâtel au sujet
de la longueur du bâtiment projeté

et il a rejeté l'opposition de X.  en tant qu'elle portait sur

la hauteur et la longueur de l'ouvrage
en question. Saisi d'un recours

formé par l'opposant contre cette
décision, le Tribunal administratif l'a

rejeté par arrêt du 15 octobre 1997. Le
recours de droit public du même

contre cet arrêt a été déclaré
irrecevable par le Tribunal fédéral le 8

décembre 1997. La Haute Cour a considéré
que l'arrêt précité du Tribunal

administratif ne causait à X.  aucun dommage irréparable; que

les travaux ne pourraient commencer
avant l'entrée en force du permis de

construire et des autorisations
spéciales requises par l'exécution du pro-

jet; que, lorsque toutes ces procédures
auraient été menées à chef, et

dans l'hypothèse où toutes les
autorisations nécessaires auraient été ac-

cordées, il serait loisible à
l'intéressé d'utiliser contre elles les

voies de droit cantonales à sa
disposition et qu'il aurait, le cas éché-

ant, la faculté d'attaquer encore
l'arrêt du Tribunal administratif du 15

octobre 1997 devant le Tribunal fédéral
simultanément avec les décisions

finales de dernière instance cantonale
concernant les autres éléments du

projet (cons.2e).

 

C.      Le 17 décembre 1997, le Conseil communal de
Neuchâtel a décidé

de lever l'opposition formée par X.  contre le projet de cons-

truction du NHP et d'accorder au maître
de l'ouvrage le permis de cons-

truire y relatif. Il a notifié au
prénommé, avec cette décision, les

quatre prononcés spéciaux du département
et du SPE du 24 avril 1997 ainsi

qu'un cahier des charges pour la
protection de l'environnement sur les

chantiers de construction et une copie
de la notice d'impact avec l'éva-

luation de celle-ci. Pour déclarer mal
fondée l'opposition du prénommé, le

Conseil communal a considéré en résumé
ce qui suit :

 

        Sur la question de la hauteur de l'ouvrage
projeté, il a estimé

que ce dernier constituerait un seul
bâtiment dont la hauteur moyenne à la

corniche devait être mesurée au niveau
de la dalle de couverture pour les

parties comportant un attique, de sorte
que cette moyenne atteignait en-

viron 17,1 mètres et se révélait donc
conforme au règlement d'exécution de

la loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (RELCAT). Le Conseil com-

munal a souligné en outre qu'un immeuble
de 20 mètres à la corniche pour-

rait, sans violer les dispositions
réglementaires, être surmonté encore

d'une toiture.

 

        Sur la question des accès, l'exécutif
communal a relevé qu'il

prendrait des mesures (suppression de
plusieurs places de stationnement à

l'ouest de l'avenue de Clos-Brochet,
création d'un giratoire à l'est et

incitation des usagers du parking
souterrain à y accéder par l'axe de

Gibraltar) dont les conséquences à terme
seraient de diminuer la circula-

tion sur la partie ouest de l'avenue de
Clos-Brochet, où se situe la pro-

priété de l'opposant.

 

        Sur la question de la protection de
l'environnement, le Conseil

communal s'est référé à la notice
établie le 28 janvier 1997 par B. SA, laquelle conclut que la réalisation du
projet n'aurait qu'un faible impact dans les domaines du trafic, du bruit et de
la pollution de l'air. L'autorité communale s'est appuyée en outre sur le
complément à ladite notice, du 19 mars 1997, lequel fait apparaître que le
bruit, les courants d'air et les émissions de poussière occasionnés par la
place d'atterrissage pour hélicoptères pouvaient être estimés de faible effet.

 

        Sur la question de la perte de vue et
d'ensoleillement, l'auto-

rité communal a considéré que le droit
public n'offrait pas de garantie au

recourant en dehors des règles fixant
les gabarits des constructions. Elle

s'est par ailleurs fondée sur les
conclusions d'une étude du bureau d'in-

génieurs R. SA du 16 avril 1997 pour
retenir que, quoi qu'il

en soit, la perte d'ensoleillement
induite par la réalisation du projet

serait extrêmement faible.

 

        En outre, le Conseil communal a assuré
l'opposant que toutes me-

sures adéquates de protection seraient
prises durant les travaux. Il a

contesté, de plus, que l'intéressé ait
droit à une indemnité pour expro-

priation matérielle. Enfin, l'autorité
communale a retenu, sur le vu "plus

particulièrement de l'évaluation de la
notice d'impact sur l'environnement

rendue par le Département de la gestion
du territoire, en date du 18 avril

1997, que le projet de NHP respecte tant
la législation fédérale que la

législation cantonale en vigueur, de
même que la réglementation communale

applicable."

 

D.      Le 6 mars 1998, le département a rejeté le
recours formé par

X. 
contre la décision du Conseil communal du 17 décembre 1997.

En bref, il a estimé que les questions
de hauteur et de longueur du bâti-

ment projeté avaient été définitivement
tranchées sur le plan cantonal par

l'arrêt du Tribunal administratif du 15
octobre 1997; que la réalisation

du nouvel hôpital Pourtalès ne
nécessitait pas la mise en oeuvre d'une

étude de l'impact sur l'environnement;
que la notice d'impact commandée en

l'occurrence était suffisante pour
vérifier que les règles sur la protec-

tion de l'environnement seraient
respectées par la réalisation du projet

et avait permis une coordination
matérielle suffisante.

 

E.      Le 26 mars 1998, X.  saisit le Tribunal administratif

d'un recours contre cette décision du
département. Il remet en cause l'oc-

troi d'une dérogation pour la longueur
du bâtiment projeté et soutient que

celui-ci aurait une hauteur moyenne à la
corniche dépassant le maximum

autorisé. Il estime qu'une dérogation
aurait dès lors dû être sollicitée,

le préjudice que lui causerait la
réalisation du projet étant d'autant

plus important qu'une extension de
l'hôpital ne pourrait se faire qu'en

augmentant encore sa hauteur. Le
recourant sollicite, sur cette question,

le témoignage d'un des architectes
auteurs du projet.

 

        D'autre part, X.  se plaint de deux violations de son

droit d'être entendu. Il estime
premièrement que son droit a été méconnu

du fait que la Ville de Neuchâtel n'a
pas entamé de procédure pour obtenir

une dérogation de hauteur et qu'il n'a,
de ce fait, pas eu connaissance

des motifs d'une telle demande.
Deuxièmement, le recourant voit une vio-

lation de son droit d'être entendu dans
le fait que la hauteur de cer-

taines perches-gabarits posées durant la
mise à l'enquête publique du pro-

jet n'était pas conforme aux plans.

 

        Par ailleurs, il se plaint de la violation
des règles fédérales

et cantonales visant à assurer la
coordination matérielle entre les exi-

gences de l'aménagement du territoire et
celles de la protection de l'en-

vironnement. Il fait valoir qu'une étude
de l'impact sur l'environnement

était nécessaire en l'espèce car, par
son importance, la réalisation du

projet pourrait provoquer des nuisances
sensibles et, en outre, parce que

le nombre de places de parc prévues a
été sous-évalué. Selon lui, ce sont

au minimum 420 places qui auraient dû
être planifiées, nombre pour lequel

le droit fédéral prescrit une étude de
l'impact. Il estime, de plus, que

les mouvements d'hélicoptères ont, eux
aussi, été sous-estimés et que sur

cette question également une étude de
l'impact se justifie. L'intéressé

conteste par ailleurs les conclusions
que tirent les autorités inférieures

de la notice d'impact jointe au dossier,
notice qu'il tient au demeurant

pour insuffisante. L'intéressé propose
l'administration de diverses

preuves, en particulier il demande une
nouvelle vision locale "du site du

NHP vu de (son) immeuble". Il
conclut à l'annulation de la décision en-

treprise et au renvoi de la cause à
l'autorité inférieure pour qu'elle

statue à nouveau, sous suite de frais et
dépens.

 

F.      Le département conclut au rejet du recours sans
formuler

d'observations.

 

        Dans sa réponse sur le recours, la Ville de
Neuchâtel en propose

le rejet. Elle requiert par ailleurs le
retrait de l'effet suspensif du

recours.

 

        Les autres parties ont pu se prononcer sur
cette requête de la

Ville de Neuchâtel.

 

                          C O N S I D E R A N T

                                 en droit

 

1.      Le recours a été déposé dans les formes et
délai légaux.

 

2.      Par décision du 15 mai 1997, le département
a accordé la déro-

gation de longueur sollicitée par la
Ville de Neuchâtel pour la construc-

tion du nouvel Hôpital Pourtalès et a
levé l'opposition de X. 

dans la mesure où elle s'en prenait à la
longueur et à la hauteur du bâ-

timent précité. Comme l'a constaté le
Tribunal fédéral dans son arrêt du 8

décembre 1997 rendu en la présente cause
(cons.2d, 2e paragraphe), le

Tribunal administratif, en rejetant le
recours formé contre la décision du

département susmentionnée, a tranché
définitivement au niveau cantonal cet

aspect du litige. C'est donc à juste
titre que, dans la décision attaquée,

le département n'est pas entré en
matière sur les questions de la longueur

et de la hauteur du bâtiment projeté.

 

        De plus, rien dans la motivation actuelle du
recourant - en par-

ticulier pas la référence à l'arrêt
publié au RJN 1991, p.172, rendu sous

l'empire de l'ancien RELCAT - ne
justifie que la Cour de céans s'éloigne

des considérants de son arrêt du 15
octobre 1997, de sorte qu'il suffit de

s'y référer. Pour le même motif, il n'y
a pas lieu sur ces questions de

recueillir, comme le propose le
recourant, le témoignage d'un des archi-

tectes auteurs du projet. En effet, en
cas d'extension de l'hôpital, l'in-

téressé aurait au besoin la faculté de
faire valoir ses droits le moment

venu.

 

3.      a) Le recourant se plaint de deux violations
de son droit d'être

entendu. Il soutient que celui-ci a été
méconnu une première fois par le

fait que la Ville de Neuchâtel n'a
jamais exposé les motifs qui, selon

elle, justifient l'octroi d'une
dérogation de hauteur en l'espèce. Le même

droit du recourant aurait été une
seconde fois violé parce que les perches

gabarits n'étaient pas conformes au plan
lors de la mise à l'enquête pu-

blique.

 

        b) La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu, consacré

en procédure administrative cantonale
par l'article 21 al.1 LPJA, en par-

ticulier le droit pour le justiciable de
s'expliquer avant qu'une décision

ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux

faits de nature à influer sur le sort de
la décision, celui d'avoir accès

au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en

prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos. Le droit d'être

entendu est à la fois une institution
servant à l'instruction de la cause

et une faculté de la partie, en rapport
avec sa personnalité, de parti-

ciper au prononcé d'une décision qui
lèse sa situation juridique (RJN

1995, p.134 et les références).

 

        c) En l'espèce, la Ville de Neuchâtel a
toujours soutenu qu'une

dérogation de hauteur n'était pas nécessaire
pour le projet du NHP parce

que celui-ci respecte, selon elle, les
normes légales. Demander une telle

dérogation dans ces circonstances
n'aurait eu aucun sens. Cela étant,

comme la Cour de céans l'a relevé dans
son arrêt du 15 octobre 1997

(cons.2), X.  a eu connaissance non seulement de la mise à l'en-

quête publique, mais encore des détails
du projet. Il a pu faire valoir

son point de vue sur la question de la
hauteur du bâtiment projeté dans

l'opposition qu'il a formée en temps
utile. Que les perches gabarits aient

été mal dimensionnées ne l'a pas empêché
d'avoir une idée exacte de la

manière dont se présenterait la
construction envisagée. Pour ce faire, il

a pu se fier à des plans qui, quant à
eux, n'ont nécessité aucune correc-

tion. On ne voit dès lors pas, dans ces
circonstances, en quoi son droit

d'être entendu aurait été violé (v.
aussi RDAT 1990, p.52; DC 1991, p.17

no 5).

 

4.      a) Le recourant invoque par ailleurs une
violation des règles

garantissant la coordination matérielle
entre les exigences de l'aménage-

ment du territoire et celles de la
protection de l'environnement. Il es-

time que l'absence de coordination a
permis aux autorités d'éviter une

étude de l'impact sur l'environnement
qui eût pourtant été nécessaire.

 

        Dans la décision attaquée, le département a
considéré que la

notice d'impact établie dans le cadre de
la procédure de délivrance du

permis de construire était suffisante
pour prendre en compte tous les as-

pects du projet touchant la protection
de l'environnement et que la coor-

dination voulue a été suffisamment
assurée.

 

        Il y a lieu dès lors d'examiner la
conformité de la procédure

suivie en l'occurrence pour lever
l'opposition du recourant et délivrer le

permis de construire litigieux. Quant à
elles, les quatre décisions spé-

ciales du 24 avril 1997, rendues par le
département et le SPE en matière

de protection de l'air et de l'eau ainsi
que de protection contre le

bruit, notifiées au recourant en même
temps que la décision du conseil

communal du 17 décembre 1997 qu'il
entreprend, n'ont pas été attaquées.

 

        b) Selon l'article 25a LAT, entré en vigueur
le 1er janvier

1997, lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou

d'une installation nécessite des
décisions émanant de plusieurs autorités,

les cantons désignent une autorité pour
assurer la coordination formelle

et matérielle des procédures. Dans le
canton de Neuchâtel, l'article 30

LConstr délègue au Conseil d'Etat le
soin de désigner le service chargé de

cette tâche (al.1). Pour les projets susceptibles
d'affecter sensiblement

l'environnement, la coordination est
assurée dans le cadre d'une étude de

l'impact sur l'environnement (al.2). En
principe, la tâche de coordination

incombe au service de l'aménagement du
territoire (art.2, 65 al.1

RELConstr) et la procédure est régie par
les articles 65 à 70 RELConstr.

Le Conseil communal demeure, même dans
ce cas, l'autorité qui a la compé-

tence de délivrer le permis de
construire (art.70 RELConstr).

 

        Selon l'article 31 LConstr, avant d'octroyer
le permis de cons-

truire, le Conseil communal sollicite le
préavis des services concernés de

l'Etat (al.1). A l'exception des projets
nécessitant une ou plusieurs dé-

cisions spéciales, le Conseil d'Etat
dispense les communes qui disposent

des moyens de contrôle suffisants de
cette obligation (al.2, art.71

RELConstr).

 

        Dans la procédure régie par les articles 65
à 70 RELConstr, évo-

qués plus haut, si le projet se situe en
zone d'urbanisation, une coordi-

nation suffisante est assurée par le
service communal chargé de l'urba-

nisme lorsque la commune concernée a été
dispensée du préavis des services

de l'Etat, ce qui est le cas de la
commune de Neuchâtel (arrêté du Conseil

d'Etat du 10.02.1997; RSN 720.10).

 

        Les dispositions précitées, entrées en
vigueur le 1er janvier

1997, s'appliquent aux demandes de
permis de construire qui, comme dans le

cas présent, étaient alors pendantes
mais n'avaient pas encore été mises à

l'enquête publique (art.92 RELConstr).

 

        c) En l'espèce, les biens-fonds sur lesquels
doit être réalisé

le projet litigieux sont classés dans
une zone sans affectation spéciale

qui se situe dans la zone
d'urbanisation. Cela fonde la compétence du ser-

vice chargé de l'urbanisme de la commune
de Neuchâtel pour assurer la

coordination entre les différentes
autorités appelées à rendre des déci-

sions sur le projet en cause.

 

        Cela étant, il incombait à ce service
communal en particulier de

veiller au respect du principe de la
mise à l'enquête simultanée de toutes

les pièces du dossier de requête (art.25a
al.2 litt.b LAT; 30, 34 LConstr;

69 litt.b RELConstr).

 

        En l'occurrence, bien que la demande de
permis de construire du

20 décembre 1996 mentionne, entre autres
annexes, une requête motivée de

dérogation concernant la longueur du
bâtiment, rien ne permet d'admettre

qu'un tel document figurait bien au
dossier de la mise à l'enquête qui a

eu lieu du 14 février au 5 mars 1997.
D'ailleurs, à la demande d'approba-

tion de la dérogation en question,
présentée par le Conseil communal de

Neuchâtel au département selon l'article
40 al.2 LConstr le 2 avril 1997,

n'a été joint que le dossier officiel de
l'administration communale. Or ce

dossier (D.6c), déposé par la Ville de
Neuchâtel auprès du département

lequel l'a annexé à sa réponse sur le
présent recours, ne comporte aucune

pièce relative à une dérogation
quelconque, hormis le formulaire de de-

mande de permis de construire qui la
mentionne. Il est dès lors patent que

le principe de la mise à l'enquête
simultanée de toutes les pièces du dos-

sier n'a pas été respecté en l'espèce.

 

        Ce vice de procédure n'a toutefois pas
empêché que toutes les

objections soulevées contre le projet -
le recourant ayant au demeurant

été le seul à les formuler - soient
connues une fois écoulés le délai de

mise à l'enquête et le laps de temps
réservé pour se déterminer. Or, c'est

justement cela que garantissent les
dispositions des articles 25a al.2

litt.b LAT et 69 litt.b RELConstr (FF
1994 III 1072). Il n'y a donc pas

lieu de remettre en cause la procédure
suivie pour ce motif. Certes, selon

la jurisprudence de la Cour de céans, en
droit des constructions, une dé-

cision qui sanctionne un projet sans que
la mise à l'enquête publique né-

cessaire ait été effectuée viole le
droit d'être entendu des tiers inté-

ressés, en particulier des voisins. Elle
n'est toutefois pas nulle, mais

seulement annulable. Pour en obtenir
l'annulation, il incombe aux tiers

intéressés de recourir, étant entendu
que le délai de recours ne débute

pour eux que lorsque, selon les règles
de la bonne foi, ils ont pu avoir

connaissance de l'autorisation (RJN
1996, p.205 et les références). De là,

il découle que l'autorité de recours n'a
pas à prendre en considération,

dans un cas concret, les intérêts
éventuels des tiers intéressés qui n'ont

pas - ou pas encore - manifesté leur
opposition à un projet. Cela revien-

drait en effet à donner à la démarche
d'un recourant la portée d'une

action populaire ou, à tout le moins, à
admettre que son recours soit

fondé sur des prescriptions protégeant
l'intérêt d'autrui, alors qu'il n'a

pas qualité pour agir ainsi (RJN 1995,
p.267-268).

 

5.      a) Selon l'article 9 al.1 LPE, avant de
prendre une décision sur

la planification et la construction ou
la modification d'installations

pouvant affecter sensiblement
l'environnement, l'autorité apprécie le plus

tôt possible leur compatibilité avec les
exigences de la protection de

l'environnement; le Conseil fédéral
désigne ces installations. D'après

l'annexe de l'ordonnance relative à
l'étude de l'impact sur l'environne-

ment (OEIE), une telle étude doit être
menée en particulier pour les parcs

de stationnement de plus de 300 voitures
(ch.11.4) et pour les héliports

avec plus de 1000 mouvements par an
(ch.14.3).

 

        b) En l'espèce, le recourant estime que les
parcs de stationne-

ment inclus dans le projet du NHP, qui
prévoient 282 places, ont été sous-

dimensionnés. Il soutient que "les
normes prévues à l'article 27 RELConstr

et dans l'annexe no 1 (à ce règlement)
n'ont pas été respectées". Selon

lui, ce sont 420 places uniquement pour
le personnel qui eussent dû être

prévues. Par ailleurs, il avance que le
nombre de mouvements annuels

d'hélicoptères sera d'au moins 200 à
300. Il en conclut qu'une étude

d'impact eût été nécessaire en l'espèce.
Selon lui, la notice d'impact du

28 janvier 1997, complétée le 19 mars
suivant, est insuffisante, car il

n'a pas été procédé à des mesures sur la
partie ouest de l'avenue de

Clos-Brochet, près de son habitation, et
les mouvements par places de sta-

tionnement n'ont pas été suffisamment
pris en compte. Concrètement, il

soutient que la réalisation du projet
entraînerait une augmentation de

20 % du trafic sur l'avenue précitée et
un dépassement des valeurs limites

d'immissions en matière de bruit.

 

        c) Ainsi que l'a relevé avec pertinence le
département dans la

décision attaquée (cons.3b), le
recourant a calculé à tort le nombre de

places de stationnement nécessaires
uniquement selon l'article 27 al.1

RELConstr, c'est-à-dire comme si la
construction en question était desser-

vie exclusivement par la voiture
particulière. Or, le site de Pourtalès a

été choisi, entres autres raisons, parce
qu'il est d'un accès aisé pour

les piétons et qu'il est fréquemment
desservi par les transports publics

(D.9d, p.5). Il y a donc lieu de prendre
en compte des facteurs de réduc-

tion au sens de l'article 30 RELConstr,
car l'usage de la voiture particu-

lière peut en l'espèce être remplacé par
les transports publics, la

marche, le vélo ou le vélomoteur. Le
taux retenu par le Conseil communal

de Neuchâtel de 60 %, en raison de
lignes de transport de catégorie IV et

d'un niveau de qualité de desserte C,
n'est pas critiquable. Il conduit à

fixer le nombre minimum de places de
stationnement à 240. D'ailleurs, les

calculs manuscrits et les autres
références qui figurent au dossier du

service de l'aménagement du territoire
(D.6b) confirment ce nombre mini-

mum. Force est dès lors de retenir que
les besoins-limites en places de

stationnement n'ont pas été
sous-évalués.

 

        Par ailleurs, rien ne permet de considérer
que le nombre de mou-

vements d'hélicoptères sur la
plate-forme du NHP dépasserait le nombre de

1000 par année. Par mouvement, il faut
entendre chaque atterrissage ou

décollage (annexe no 5 à l'OPB ch.31
al.3; RS 814.41). Le recourant lui-

même estime leur nombre à 300 au maximum
par année. Les pièces déposées

par la Ville de Neuchâtel sur
réquisition du recourant (D.8a, 8b) ne per-

mettent, de plus, pas une estimation
supérieure.

 

        Il suit de là qu'au regard des dispositions
rappelées ci-dessus,

les installations dont il vient d'être
question ne sont pas soumises à

l'étude d'impact sur l'environnement.

 

6.      a) La notice d'impact du 28 janvier 1997
résulte de l'étude des

impacts du trafic induit par la
réalisation du projet dans le domaine de

la pollution de l'air et de la pollution
contre le bruit, ainsi que de

l'évaluation des émissions
atmosphériques pour le chauffage du NHP. Des

conclusions de cette notice, il ressort
que le projet respecte les pres-

criptions de l'ordonnance sur la
protection contre le bruit; que les émis-

sions atmosphériques liées au parking
souterrain et au chauffage seraient

faibles par rapport à l'ensemble des
émissions du périmètre; qu'au niveau

local la réalisation du projet aurait
donc un impact faible dans les do-

maines du trafic, du bruit et de la
pollution de l'air; qu'au niveau ré-

gional l'impact serait nul, voire
favorable, du fait de la concentration

des hôpitaux en un seul site. Le
recourant conteste implicitement ces con-

clusions en soutenant que les
valeurs-limites d'exposition au bruit prises

en considération ne sont pas adéquates.
Selon lui, il faudrait appliquer

les valeurs de planification et non les
valeurs-limites d'immission, le

projet devant être tenu pour une
nouvelle installation (recours p.13-14,

no 26). Cette argumentation ne peut être
suivie. Elle méconnaît en effet

la réglementation de l'article 9 OPB.
Selon celle-ci, ce sont bien les

valeurs-limites d'immission qui doivent
être respectées en cas d'utilisa-

tion accrue des voies de communication,
aussi bien pour les installations

fixes nouvelles que les installations
notablement modifiées. Pour ce qui

concerne les autres sources de bruit
induites par la réalisation du pro-

jet, la décision spéciale du SPE du 24
avril 1997 exige bien que soient

respectées les valeurs de planification
et non pas seulement les valeurs-

limites d'immission.

 

        b) La notice d'impact susmentionnée a été
complétée le 19 mars

1997, à la suite de l'opposition du
recourant, pour évaluer le bruit, les

courants d'air et les émissions de
poussières engendrés par la place d'at-

terrissage pour hélicoptères projetée.
Les auteurs de cette évaluation

qualifient de faibles les impacts en
question. Quand bien même il avance

que la notice susmentionnée serait
insuffisante, le recourant n'émet pas

de critiques à l'encontre de cette
évaluation, de sorte que son objection

ne permet pas de douter du bien-fondé
des conclusions de l'étude, les-

quelles amènent à retenir que les
nuisances en question seraient de peu

d'importance.

 

7.      Des considérants qui précèdent, il découle
qu'une étude de l'im-

pact sur l'environnement n'est pas
prescrite obligatoirement dans le cas

du NHP par la réglementation fédérale.
D'autre part, la notice d'impact a

permis à l'autorité de prendre en
considération les exigences de la pro-

tection de l'environnement en même temps
qu'elle avait à statuer sur

celles de l'aménagement du territoire et
du droit des constructions. Cette

notice a permis ainsi de connaître en
particulier les incidences qu'aurait

la réalisation du projet sur le trafic
qui emprunte l'avenue de Clos-

Brochet. Certes, les comptages et les
évaluations ont été faits pour la

partie est de cette avenue, ce que
critique le recourant. Toutefois, il y

a lieu de retenir que c'est à l'endroit
évalué que le trafic sera le plus

important, à tout le moins une fois
prises les mesures annoncées par le

Conseil communal de Neuchâtel,
c'est-à-dire la suppression de plusieurs

places de stationnement à l'ouest de
l'avenue, la création d'un giratoire

à l'est et l'incitation des usagers du parking
souterrain - c'est-à-dire

les employés de l'hôpital - à emprunter
l'axe de Gibraltar. En outre, même

augmenté de 20 %, le trafic journalier
moyen sur l'avenue de Clos-Brochet

resterait modeste puisqu'il ne
dépasserait pas 1'850 véhicules selon les

prévisions. Il s'agit là d'un niveau de
trafic dont on peut exiger du re-

courant, actuellement déjà bordier de
cette voie publique, qu'il le tolère

au regard des intérêts publics
poursuivis par le projet.

 

        Il suit de ce qui précède que les griefs du
recourant contre les

décisions des autorités inférieures ne
sont pas fondés.

 

        Cette appréciation ne saurait être modifiée
par une nouvelle

visite des lieux que la Cour de céans
connaît pour s'y être rendue dans le

cadre de la procédure qui a fait l'objet
de son arrêt du 15 octobre 1997.

 

8.      Le Tribunal administratif n'est pas
compétent pour statuer en

première instance sur les demandes
d'indemnité pour cause d'expropriation

formelle ou matérielle (art.38 LEXUP).

 

9.      Entièrement mal fondé, le recours doit être
rejeté. Le litige

étant tranché au fond par le présent
arrêt, la requête du Conseil communal

de Neuchâtel visant au retrait de
l'effet suspensif du recours devient

sans objet.

 

        Vu le sort de la cause, le recourant en
supportera les frais. Il

n'a en outre pas droit à des dépens
(art.47, 48 LPJA).

 

                             Par ces motifs,

                        LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

1. Rejette le recours.

 

2. Met à la charge du recourant un
émolument de décision de 2'000 francs

  
et les débours par 200 francs, montants partiellement compensés par son

  
avance.

 

3. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

 

Neuchâtel, le 18 juin 1998