# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d740f59-571d-5044-bfae-8bbbed7f4000
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.07.2018 C/10583/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10583-2018_2018-07-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 20.07.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10583/2018  ACJC/915/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 JUILLET 2018 

 

Entre 

A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/10583/2018 

Vu le jugement JTPI/1______/2018 rendu le ______ 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/10583/2018, prononçant la faillite de [la société] A______; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2018 par A______, dans le délai et 

la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le retrait, le 4 juillet 2018, de la réquisition de faillite par la créancière, [la société] 

B______, laquelle indique avoir conclu un arrangement avec la recourante; 

Considérant qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP, le jugement de faillite peut être 

annulé lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et que le créancier a retiré sa 

réquisition de faillite; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que le chiffre 1 du dispositif du jugement 

entrepris sera annulé; 

Considérant que les frais du recours sont arrêtés à 220 fr. (art. 52 let. b et 61  

al. 1 OELP); 

Que, compte tenu de ce que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été 

prononcé et qu'aucun reproche ne peut être adressé à la partie intimée, il convient, en 

application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire  
108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie 

succombante (art. 106 al. 1 1
ère

 phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires des deux 

instances à la charge de la recourante; 

Qu'au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 3 du jugement entrepris relatifs aux frais de 

première instance ne seront pas annulés (art. 318 al. 3 CPC); 

Qu'il ne sera, au surplus, pas alloué de dépens, l'intimée n'ayant pas été amenée à 

intervenir dans la procédure de recours; 

Vu en droit les art. 174 al. 2 ch. 3 LP, 309 let. b ch. 6 et 319 ss CPC. 

* * * * * 

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C/10583/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 9 juillet 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/1______/2018 rendu le 28 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/10583/2018. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de 220 fr. et dit qu'ils sont entièrement 

compensés avec l'avance de même montant versée par celle-ci. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Fatina 

SCHAERER, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Fatina SCHAERER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.