# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 666f1bcd-5e98-5400-adc4-e1d4ad45823c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2022 A/4010/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4010-2021_2022-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4010/2021 ATAS/185/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 mars 2022 

15
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Reynald BRUTTIN  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4010/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision rendue le 26 octobre 2021 par l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) octroyant à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) une rente ordinaire d’invalidité du 1er août au 31 décembre 
2020, laquelle était adaptée dès le 1er janvier 2021, et le décompte au verso ; 

Vu le recours interjeté le 24 novembre 2021 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) concluant à l’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle retient 
deux déductions en CHF 5'100.- et en CHF 19'981.- et disant en conséquence que le 
montant total de celles-ci, soit CHF 25'081.-, devait être versé à l’assurée ; 

Vu le courrier de l’OAI du 1er décembre 2021 transmettant à la chambre de céans, pour 
suite utile, un courrier de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des 
entreprises romandes (ci-après : FER CIAM) du 29 novembre 2021 et ses annexes ; 

Vu le pli de l’intimé du 15 décembre 2021 au terme duquel l’OAI s’est rapporté 
intégralement aux développements et conclusions résultant de la détermination du 
13 décembre 2021 établie par la FER CIAM, laquelle concluait au rejet du recours ; 

Vu le délai imparti par la CJCAS à la recourante au 14 janvier 2022, puis prolongé au 
9 février 2022, pour répliquer ; 

Attendu que par courrier du 18 février 2022, le conseil de la recourante a indiqué que 
« [s]a mandante, dont l’état de santé est particulièrement fragile, a[vait] décidé, par gain 
de paix et sans aucune reconnaissance quelconque, de ne pas maintenir son recours 
adressé à la [CJCAS] en date du 24 novembre 2021. [La CJCAS] voudr[ait] bien dès 
lors prendre note dudit retrait et, en fonction de la situation de [s]a mandante et du type 
de dossier, ne pas fixer d’émolument et/ou dépens à son encontre » ;  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;  

Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. 

 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/4010/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le