# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd5f2806-3410-55fa-adef-9f6725e8e4ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2014 A/3782/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3782-2012_2014-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3782/2012 ATAS/1070/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 septembre 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre 

VAUDOISE ASSURANCES, sise place de Milan, LAUSANNE intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1969, a été employée du 1er 
décembre 2010 au 31 janvier 2011 en qualité de réceptionniste/téléphoniste et 
affiliée par l’intermédiaire de son employeur contre le risque d’accidents, 
professionnels ou non, auprès de la Vaudoise générale compagnie d’assurances 
SA (ci-après : l’assureur-accidents). 

2. Le 28 février 2011, l’employeur de l’assurée a annoncé à l’assureur-accidents un 
événement survenu le 20 janvier 2011 : l’assurée avait chuté en sortant un carton 
d’une armoire, ce qui avait eu pour conséquence une atteinte au niveau de l’épaule 
droite. 

3. Dans le rapport initial établi le 15 avril 2011 par le docteur  B______, consulté 
pour la première fois le 29 janvier 2011, on trouve les faits relatés de la manière 
suivante : « chute accidentelle du haut d’un escabeau ». Le médecin a fait état 
d’une douleur contusive de l’épaule droite et a retenu le diagnostic de « trauma 
contusif de l’épaule droite ». Il a attesté d’une incapacité de travail de 100 % du 
31 janvier au 1er février 2011. 

4. Dans un rapport du 22 juillet 2011, le docteur C______ spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a retenu les diagnostics d’entorse du genou droit et de 
lésions méniscales internes. Il a fait état d’une évolution lentement favorable 
nécessitant une infiltration et a attesté d’une reprise du travail à 100% à compter 
du 1er août 2011. Cependant, dans un certificat ultérieur du 22 août 2011, ce 
même médecin a attesté d’une totale incapacité de travail à partir du 1er août 2011. 

5. Un collaborateur de l’assurance-accidents a rencontré l’assurée à son domicile le 
21 septembre 2011. A cette occasion, l’intéressée a précisé les circonstances de 
l’événement du 20 janvier 2011. Elle a expliqué avoir voulu déplacer un carton de 
livres, situé en haut d’une armoire de 2,36 m0. ; elle avait le carton entre les mains 
lorsqu’elle a perdu l’équilibre et est tombée sur le côté droit ; dans sa chute, elle 
s’était blessée au genou droit ; elle avait également ressenti des douleurs dans la 
nuque et ses douleurs à  l’épaule s’étaient réveillées. L’assurée a en effet précisé 
avoir été victime, en 2008, d’un accident pris en charge par la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS 
(Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA). 

6. S’agissant de ce premier accident, remontant au 17 août 2008 - date à laquelle 
l’assurée avait chuté de sa bicyclette -, l’assureur-accidents a recueilli les éléments 
suivants :  

 

 
 
 

 

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- un rapport d’arthro-IRM et arthro-CT du 28 décembre 2009 faisant état d’un 

traumatisme de l'épaule droite (rupture de la coiffe des rotateurs, rupture 

quasi subtotale du tendon du sus-épineux) ;  

- un rapport d'IRM du 26 août 2008 et un rapport du Dr C______ du 

11 décembre 2008 faisant état d’une bursite ;  

- un rapport du Dr D_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 

traumatologie, du 2 avril 2009, après une intervention (acromioplastie et 

suture de la coiffe sous arthroscopie) ;  

- Son état avait eu une évolution favorable jusqu'en juillet 2009 (rapports 

médicaux intermédiaires du Dr D_____ du 02.04.09 et du 09.07.09, dossier 

SUVA), puis la situation était devenue relativement stationnaire, l'assurée 

souffrant de douleurs importantes et étant handicapée dans sa vie 

quotidienne (rapport de l'examen par le médecin d'arrondissement de la 

SUVA le 19.08.09, Dr E_____, dossier SUVA). L'assurée avait alors été 

hospitalisée à la clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) en 

raison de fortes douleurs de l'épaule du 25 novembre 2009 au 13 janvier 

2010 (certificat final d'hospitalisation de la CRR du 13 janvier 2010 et 

rapport CRR du 10 février 2010, dossier SUVA) ;  

- un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 10 février 

2010, relatant que l’assurée avait par ailleurs été victime d’une chute sur 

l'épaule et le genou droits dans les escaliers le 11 décembre 2009, ce qui 

avait entraîné une entorse de grade I du ligament latéral interne de son genou 

droit, qu’à sa sortie, avait été observée une nette progression fonctionnelle 

(mobilité complète de l'épaule) et une diminution des douleurs, mais que des 

limitations persistaient concernant les activités prolongées au-dessus de 

l'horizontale et le port de charges lourdes ;   

- un rapport d'examen du Dr F_____, médecin spécialiste FMH en orthopédie 

et traumatologie et médecin-conseil de la SUVA du 7 avril 2010, disant 

avoir observé, objectivement, une bonne récupération des amplitudes 

fonctionnelles de l'épaule ; la palpation du rachis cervical, particulièrement 

en C5-C6, était douloureuse ; l’assurée se plaignait également de douleurs du 

côté interne du genou droit persistant depuis sa chute du 11 décembre 2009 

et une distorsion dans sa baignoire (48 heures avant son examen par le 

Dr F_____) ; en résumé, le médecin retenait que l'épaule restait douloureuse 

à la mobilisation au-dessus de l'horizontale, que la force était diminuée, que 

l'assurée ressentait des douleurs cervico-scapulaires, cervico-occipitales et 

des céphalées frontales ainsi que des douleurs aux genoux, suite à deux 

distorsions ; 

 
 
 

 

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- la décision rendue par la SUVA en date du 9 avril 2010, concluant à une 

capacité de travail de 50% dès le 15 avril 2010 et de 100% à partir du 1er 

mai 2010 ;  

- une décision de la SUVA du 12 avril 2010, mettant fin à la prise en charge 

des soins médicaux au motif qu’il n'y avait plus lieu d'attendre de la 

continuation du traitement une amélioration notable des suites de son 

accident et accordant à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité 

(IPAI) de 12,5% ;   

- un projet de décision rédigé le 9 juin 2010 par l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) 

reconnaissant à l’assurée une incapacité de travail de 40% du 20 août au 

17 novembre 2008 et de 100% du 18 novembre 2008 au 14 avril 2010 ;   

7. L’assurée a alors été adressée par l’assureur-accidents au docteur G_____, 
spécialiste FMH en neurologie, qui, dans l’anamnèse de son rapport du 4 octobre 
2011, a confirmé qu’en 2008, l’assurée avait déjà été victime d’un accident de 
vélo, avec choc au niveau de l’épaule droite et, pour conséquences, d’importantes 
douleurs cervicales irradiant vers le membre supérieur droit. Les symptômes 
s’étaient plus ou moins améliorés mais s’étaient aggravés avec l’événement du 
20 janvier 2011. Une  douleur était également présente depuis 2008 au niveau du 
membre inférieur droit, qui s’était également aggravée avec le nouvel accident.  

L’assurée se plaignait de douleurs importantes, par moments insupportables, avec 
une aggravation épisodique la réveillant la nuit et, occasionnellement, des 
fourmillements désagréables, tant aux membres supérieurs qu’au membre 
inférieur droit. Elle ne souffrait pas de lombalgies mais en revanche de 
cervicalgies chroniques.  

Un examen électroneuromyographique (ENMG) avait montré des signes 
d’atteinte séquellaire de la racine C6 à droite et suggérait aussi une atteinte 
séquellaire des racines C7 et C8.  

8. Une IRM de la colonne vertébrale du 13 octobre 2011 a montré une discopathie 
dégénérative pluri-étagée de la colonne cervicale (hernie discale C4-C5 et 
discopathies protrusives C5-C6 et C6-C7). 

9. Un examen arthro-CT de l’épaule droite pratiqué le 21 octobre 2011 a conclu à un 
status après réparation de la coiffe avec des arguments en faveur d’une lésion 
complexe des tendons du sus et du sous-épineux.  

10. Une IRM du genou droit du 2 novembre 2011 a conclu à un épanchement intra-
articulaire aspécifique mais a exclu tout lésion ménisco-ligamentaire notable. 

 
 
 

 

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11. Le 7 novembre 2011, le docteur  H_____, spécialiste FMH en médecine générale, 
a adressé l’assurée au docteur I_____, à qui il a expliqué que la patiente avait été 
opérée le 26 janvier 2009 pour une déchirure transfixiante du sus-épineux droit 
consécutive à une chute de vélo survenue en août 2008 ;  après une évolution 
initiale favorable, les douleurs étaient réapparues et étaient devenues invalidantes. 
Fin 2009-début 2010, la patiente avait été hospitalisée à la CRR, où une 
arthroscopie avait mis en évidence une image compatible avec une nouvelle 
déchirure mais aussi, selon le radiologue, avec un status post-opératoire. La 
patiente était sortie « non améliorée » et n’avait pu reprendre d’activité 
professionnelle. De nombreuses infiltrations avaient ensuite été effectuées, sans 
succès. 

12. Le 9 décembre 2011, le Dr I_____ a indiqué au médecin-conseil de l’assureur-
accidents que la chute survenue en janvier 2011 avait provoqué une 
décompensation douloureuse d’une récidive de rupture de coiffe. L’assurée 
souffrait également d’une contusion du genou avec une chondropathie patellaire 
consécutive à l’accident de janvier 2011, documentée par une IRM réalisée le 
3 novembre 2011. L’évolution au niveau du genou était qualifiée de bonne ; par 
contre au niveau de l’épaule, le médecin proposait une reprise chirurgicale. 

13. Le dossier complet de l’assurée a alors été soumis au médecin-conseil de 
l’assureur-accidents, le docteur J_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. Celui-ci a conclu que les troubles présentés par l’assurée étaient 
préexistant à l’accident du 20 janvier 2011 et que ce dernier n’avait décompensé 
que très momentanément la situation. Il n’avait eu pour conséquence qu’une 
simple contusion de l’épaule droite pour laquelle le médecin a conseillé de mettre 
un terme à la prise en charge après deux mois. 

14. Dans un rapport du 11 décembre 2011, le Dr H_____ a retenu les diagnostics de 
rupture du sus-épineux droit et de status après opération d'une déchirure 
transfixiante du sus-épineux droit le 26 janvier 2009. Il a relaté que le membre 
supérieur droit de l'assurée était inutilisable en raison de douleurs d'allure 
névralgique au moindre mouvement; la situation de l'assurée était compliquée par 
son problème cervical qui, à son avis, était une circonstance sans rapport avec 
l'accident et n'était pas en cause dans l'évolution défavorable de l'état de sa 
patiente. 

15. Par décision du 16 janvier 2012, l’assurance-accidents a jugé que le rapport de 
causalité entre l’accident du 20 janvier 2011 et les troubles présentés par la suite 
s’était éteint deux mois après l’accident ; en conséquence, il a limité ses 
prestations au 20 mars 2011.  

16. Le 22 janvier 2012, le Dr H_____ a informé le Dr J_____ qu’il n’y avait pas de 
changement de la pathologie douloureuse et que l’opération semblait être la 

 
 
 

 

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meilleure solution. Il a précisé : « Je pense aussi que le cas doit être pris en charge 
par la CNA [=SUVA], puisqu’il s’agit vraisemblablement d’un lâchage de la 
suture survenue dans les suites de la première opération, sans facteur déclenchant 
évident ». 

17. Par courrier du 15 février 2012, l’assurée s’est opposée à la décision de l’assureur-
accidents.  

Elle a en particulier reproché au Dr J_____ de s’être prononcé sans jamais l’avoir 
examinée, sur la seule base de son dossier médical.  

Elle s’est étonnée par ailleurs de la durée de la prise en charge consentie par 
l’assureur-accidents, limitée à deux mois de manière arbitraire, selon elle.  

Elle a fait valoir que l’opération intervenue suite à son premier accident avait été 
couronnée de succès puisqu’elle avait pu reprendre une activité à 100% et en a tiré 
la conclusion que c’était bel et bien le second événement, du 20 janvier 2011, qui 
était la cause unique de ses problèmes de santé. 

18. Le 12 avril 2012, la SUVA - assureur-accidents répondant du premier évènement 
-  a rendu une décision aux termes de laquelle elle a nié tout lien de causalité entre 
l’évènement du 17 août 2008 et les atteintes de l’épaule droite depuis le 21 mars 
2011.  

19. Le docteur K_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur, dans un courrier adressé le 3 mai 2012 au Dr H_____, a 
émis l’avis que le tendon de son épaule droite réparé en 2009 était guéri, bien que 
l'évolution soit mitigée. Restaient deux problèmes résiduels : une arthrose 
acromio-claviculaire symptomatique et une instabilité versus lésion labro-
bicipitale.  

20. Dans un courrier ultérieur, du 2 juillet 2012, ce même médecin a confirmé 
l’existence d’une lésion itérative du tendon sus-épineux, dont il a indiqué qu’il lui 
était impossible de dire si elle constituait une séquelle de l'accident de 2008 ou de 
la nouvelle chute de janvier 2011; dans tous les cas, il s'agissait d'un accident. 

21. L’assureur-accidents a quant à lui adressé l’assurée au docteur M. L_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a rendu son rapport d’expertise 
le 8 octobre 2012. 

L’expert a conclu que le lien de causalité naturelle entre l’état de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite et les événements survenus en août 2008 et janvier 
2011 était très peu probable.  

A l’appui de sa position, l’expert a notamment retenu les motifs suivants :  

 
 
 

 

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-  l’âge de la patiente (où les lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs, 
notamment du sus-épineux, sont fréquentes, alors que les lésions purement 
traumatiques sont rares) ; 

-   l’action vulnérante de l’événement d’août 2008 était une contusion proximale 
du membre supérieur droit avec dermabrasion à la face interne du coude, sans 
mouvement extrême de l’épaule ni vive abduction contre résistance ; l’action 
vulnérante était inappropriée pour solliciter un tendon de la coiffe des rotateurs 
au-delà de son point de rupture ; par contre, une telle contusion peut très bien 
révéler une lésion dégénérative préexistante à ce niveau, même 
asymptomatique, ce qui est d’ailleurs assez courant ; 

-  l’absence de notion de pseudo-paralysie initiale de l’épaule droite ; 

-  les investigations initiales montraient déjà un remaniement scléro-géodique du 
trochiter, associé à une tendinopathie interstitielle hétérogène étendue du sus-
épineux, avec une perte de substance partielle évoquant l’aboutissement d’un 
processus chronique évoluant sur des années ; 

-   l’extension secondaire progressive des plaintes du membre supérieur droit, 
avec arrêt de travail après trois mois, résistant à tous les traitements 
conservateurs entrepris, puis à l’opération du 26 janvier 2009 avec débridement 
arthroscopique sous-acromial et réinsertion du sus-épineux ; 

-   la persistance d’un syndrome douloureux chronique et d’une fatigabilité accrue 
du membre supérieur droit à la fin 2010, sans incompatibilité avec l’activité 
professionnelle de réceptionniste ; 

-  concernant le membre supérieur droit, l’événement de janvier 2011 se résumait 
à un effort ordinaire en élévation de l’épaule droite pour retenir une charge, 
action vulnérante incompatible avec une lésion anatomique significative de la 
coiffe des rotateurs mais tout à fait appropriée pour réactiver la 
symptomatologie d’un conflit sous-acromial chronique préexistant ; 

-  le fait que le rapport du Dr M_____ du 22 juillet 2011 ne mentionne qu’une 
lésion du genou droit mais aucune lésion de l’épaule ; 

-  le fait que l’arrêt de travail n’ait pas débuté directement après l’événement mais 
à la fin prévue du contrat de travail ; 

-  les IRM de contrôle de l’épaule droite, montrant un aspect très remanié et 
aminci du sus-épineux, tout à fait compatible avec un status post-opératoire sans 
évidence de lésions traumatiques supplémentaires ; à ce propos, le médecin a 
rappelé qu’il est parfaitement classique de retrouver des remaniements, des 
amincissements et même des pertes de substances résiduelles de la coiffe des 

 
 
 

 

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rotateurs dans les IRM de contrôle après ce type d’intervention chirurgicale, 
même chez les patients se disant « améliorés par l’opération » ; 

-  l’évolution systématiquement défavorable après tous les traitements entrepris 
pour l’épaule droite, sans répercussion somatique particulière à la scintigraphie 
osseuse de fin 2011. 

L’expert en a tiré la conclusion que l’on pouvait raisonnablement penser que la 
patiente souffrait déjà de troubles dégénératifs chroniques de la coiffe des 
rotateurs droite et que la symptomatologie avait été révélée mais non causée par 
les accidents d’août 2008 et janvier 2011.  

Selon lui, il s’agissait très vraisemblablement d’un état précaire, susceptible de se 
décompenser par la dynamique de la lésion elle-même ou en réponse à un 
événement bénin de la vie (contusion ou effort).  

L’expert a jugé que, tant s’agissant de l’épaule droite que du genou droit, le statu 
quo sine avait été atteint au plus tard trois mois après les événements d’août 2008 
et du 20 janvier 2011.  

22. Le 6 novembre 2012, l’assureur-accidents a rendu une décision aux termes de 
laquelle il a partiellement admis l’opposition en ce sens qu’il a accepté de prendre 
en charge le cas durant un mois supplémentaire, soit jusqu’au 20 avril 2011. 

23. Par pli daté du 1er décembre 2012, déposé au guichet le 7 décembre 2012, 
l’assurée a interjeté recours contre cette décision en invoquant le point de vue de 
ses médecins et en contestant l’existence d’une lésion dégénérative au niveau de 
son épaule.  

24. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 22 janvier 2013, a conclu au 
rejet du recours en se référant aux considérants de la décision litigieuse. 

25. Par courrier du 14 février 2013, la recourante a sollicité un délai afin de produire 
un rapport du Dr K_____. 

26. Un délai au 18 mars 2013 lui a été accordé pour ce faire, prolongé à la demande 
de l’intéressée au 15 avril 2013. 

27. Sans nouvelles de la recourante, la Cour de céans a interrogé les docteurs 
O______, N______, G_____, H_____, K_____, I_____ et M_____. 

28. Les Drs G_____ et N______ ont indiqué ne pouvoir répondre aux questions de la 
Cour. 

 
 
 

 

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29. Le Dr H_____, qui a suivi l’assurée entre 1997 et décembre 2013, a décrit 
l’évolution de l’état de santé de l’intéressée entre le 17 août 2008 (premier 
accident) et le 20 janvier 2011 (second accident) de la manière suivante :  

« En ce qui concerne l’épaule, j’ai vu cette patiente le 18 décembre 2008. A la 
suite d’une chute à vélo, elle présentait une déchirure du tendon du sus-épineux de 
l’épaule droite et une entorse de l’articulation acromio-claviculaire du même 
côté (…). J’ai ensuite revu madame A______ une fois le 15 mai 2009, pour un 
problème de jambes lourdes ; l’épaule était calme à ce moment, après l’opération 
effectuée (…)  en janvier 2009. Le 2 septembre 2011, la patiente a reconsulté pour 
des douleurs de l’épaule droite, permanentes ; le bras droit était selon la patiente 
quasiment inutilisable (…). Elle signalait également des paresthésies globales du 
membre supérieur droit. J’ai demandé dans un premier temps le rapport de sortie 
établi par la Clinique romande de réadaptation de la SUVA (…). J’ai retenu du 
bilan effectué qu’une arthro-IRM et un arthro-scanner de l’épaule droite avaient 
mis en évidence une image évoquant une déchirure du sus-épineux, ce qui 
expliquait les douleurs de la patiente ; mais que cette image était également 
compatible avec un status postopératoire. (…) la question reste posée de savoir si 
les lésions constatées actuellement au niveau de l’épaule sont la conséquence d’un 
lâchage antérieur à l’accident de la suture effectuée suite au premier accident, ou 
d’une lésion nouvellement constituée, à mettre sur le compte du deuxième 
accident. » 

Le médecin a émis l’avis qu’il était hautement vraisemblable que les lésions de 
l’épaule droite soient consécutives au premier accident, et que, s’il n’y a pas eu 
déjà lâchage de la suture dans les mois qui ont suivi la première intervention, le 
deuxième accident ait entraîné la déchirure actuelle sur une épaule fragilisée par le 
premier accident. La description de la chute de vélo (la patiente a percuté un cube 
en béton, à vélo, à grande vitesse, a été projetée en avant et est tombée sur 
l’épaule droite) justifie selon lui entièrement les lésions constatées. 

Le médecin s’est déclaré incapable de répondre à la question de savoir si 
l’accident du 20 janvier 2011 avait provoqué les atteintes à l’épaule droite dont 
l’assurée se plaint depuis le 31 mars 2011. La lésion de la coiffe est indiscutable. 
Si l’on se réfère au rapport de la CRR, on ne peut exclure que la lésion constatée 
lors du séjour soit due à un lâchage de la suture mais, par ailleurs, le mécanisme 
décrit lors du deuxième accident (rotation externe forcée pour essayer de retenir 
un lourd carton) est à son avis suffisant pour provoquer une nouvelle déchirure sur 
un tendon fragilisé par une intervention antérieure.  

Le médecin a conclu que les lésions sont sans doute à l’origine purement 
traumatiques et consécutives à l’accident de 2008, qui a été le facteur déclenchant, 
provoquant la première déchirure de la coiffe, restée fragile depuis l’intervention. 

 
 
 

 

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Pour le reste, le médecin a préconisé de se référer à l’avis d’un spécialiste tel que 
le Dr K_____. 

30. Ce dernier, qui a examiné la patiente pour la première fois le 26 avril 2012 et pour 
la dernière fois le 20 janvier 2014, a fait état d’une évolution défavorable depuis le 
17 août 2008, les douleurs ayant persisté malgré une intervention, aux niveaux des 
cervicales et de l’épaule. 

Selon ce médecin, le second accident n’a pas entraîné une nouvelle rupture du 
tendon sus-épineux. En effet, le tendon n’a jamais été consolidé ou présentait déjà 
une rupture itérative en 2009, comme le démontre l’IRM réalisée à l’époque. 
C’est l’accident de 2008 qui a provoqué d’une manière certaine la lésion de la 
coiffe postéro-supérieure. En effet, les lésions transfixiantes de la coiffe des 
rotateurs chez les patients de moins de 40 ans sont l’apanage du traumatisme. A 
cet égard, le médecin a reproché au Dr L_____ d’avoir basé son avis sur une 
littérature désuète. Il a expliqué avoir été personnellement chargé par le groupe 
d’experts suisses en chirurgie de l’épaule de redéfinir les critères de lésions 
traumatiques de la coiffe des rotateurs. Selon lui, les conclusions du Dr L_____ 
sont erronées et ne représentent en aucun cas une vue objective. 

31. Le Dr C______ a confirmé pour sa part que, depuis l’accident de 2008, 
l’évolution n’a jamais été favorable : l’opération n’a rien changé à la 
symptomatologie. Par  rapport à l’accident du 20 janvier 2011, la situation de 
l’épaule est restée au statu quo et celle du genou a bien évolué. 

Le médecin a émis l’avis que le deuxième accident avait contribué, de façon 
vraisemblable, à raviver les douleurs préexistantes à l’épaule droite consécutives à 
l’accident du 17 août 2008 et à l’opération qui s’en est suivie. 

 Selon lui, la patiente a trouvé très rapidement la même sensation d’avant 
l’accident du 20 janvier 2011 au niveau de son épaule. 

32. Le Dr I_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a expliqué que 
l’assurée l’a consulté suite à la réapparition de douleurs consécutives à 
l’événement survenu en janvier 2011 (exacerbation de la symptomatologie 
douloureuse de son épaule opérée).  

Il a alors retenu le diagnostic de récidive de rupture de coiffe droite, suspicion de 
conflit acro-claviculaire et syndrome fémoro-patellaire du genou droit.  

Il a indiqué ne pouvoir se prononcer sur l’état de la coiffe avant le second accident. 

Pour le reste, le médecin a indiqué être d’accord avec les constatations et 
conclusions du Dr L_____, expliquant que l’on ne peut impliquer de manière 

 
 
 

 

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certaine l’accident du 20 janvier 2011 comme étant la cause des troubles 
constatés ; cette relation est seulement probable. 

33. Les réponses des médecins ont été soumises aux parties. 

34. Par écriture du 27 mars 2014, l’intimée a relevé que selon le Dr C______, seul à 
avoir suivi l’assurée dans les suites directes de l’accident de 2008 puis, à nouveau, 
dans celles de celui de 2011, l’accident du 20 janvier 2011 avait contribué à 
raviver les douleurs préexistantes et la patiente s’était trouvée très rapidement 
dans la même situation qu’avant le second événement. 

35. La recourante ne s’est quant à elle pas prononcée. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément.  

La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure.  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a limité sa 
prise en charge des suites de l’événement du 20 janvier 2011 au 20 avril 2011.  

5. a/aa) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

a/bb) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir, notamment, au traitement 
ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le 

 
 
 

 

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personnel paramédical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux 
médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au 
traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital (let. c). 

a/cc) Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable 
de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière (al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

b) La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

c/aa) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 

c/bb) Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 

c/cc) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b).  

c/dd) La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être 
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 

 
 
 

 

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santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 
(ATF non publié 8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 

c/ee) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 
1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

d) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

6. a/aa) L'art. 36 LAA régit la responsabilité de l’assureur-accidents en cas de 
concours de diverses causes de dommages. Selon l’alinéa premier de cet article, les 
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités 
journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à 
la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.  

a/bb) Cette disposition rompt partiellement avec le principe d'une assurance causale 
en faveur d'une assurance finale, c'est-à-dire d'une assurance appelée à verser des 
prestations indépendamment de l'origine de l'événement assuré. Son application ne 
suppose pas que le facteur étranger à l'accident et l'événement non assuré aient 
causé ensemble un dommage. L'art. 36 LAA n'est en revanche pas applicable 
lorsque les deux facteurs ont causé des lésions sans corrélation entre elles, par 
exemple des atteintes portées à des parties différentes du corps (Jean-Maurice 
FRÉSARD/Margrit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: 
Soziale Sicherheit, SBVR, 2007, pp. 929-930 nn. 287 et 290).  

b) En cas d'atteinte maladive préexistante aggravée par un accident, le devoir de 
l'assureur-accidents d'allouer des prestations cesse lorsque l'état de santé de l'assuré 
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). La disparition du caractère causal de 
l'accident eu égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré 
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l'accident 
n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la 

 
 
 

 

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suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas à 
l'assuré mais à l'assureur (RAMA 1994 n°U206 p. 328 consid. 3b; ATFA non 
publié U 270/00 du 31 janvier 2001, consid. 2b). Si l'atteinte à la santé est 
seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents 
prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (ATFA non 
publié U 149/99 du 7 février 2000, consid. 3). 

c/aa) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la 
prise en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
Sur cette base, le Conseil fédéral a adopté l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur 
l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), qui contient la liste exhaustive de 
toutes les lésions corporelles pouvant être assimilées à un accident, même si elles 
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 123 V 43 consid. 2b, ATF 116 V 145 consid. 2c, ATF 114 V 298 
consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au 
moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise.  

c/bb) Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident 
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une 
origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le 
retour à un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (ATFA non publié U162/2006 
du 10 avril 2004, consid. 4.2; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003, 
consid. 2). 

c/cc) D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs constitue une 
déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Elle est assimilée à un 
accident, même si elle fait suite à un événement en soi relativement ordinaire, 
insuffisant pour entraîner à lui seul une déchirure en l’absence d’une atteinte 
dégénérative préexistante (ATF 123 V 43 ; voir également ATF U 162/06 du 10 
avril 2007, consid. 5.1).  

7. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

 
 
 

 

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probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a; ATFA non publié I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2). 

b/aa) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286, 
consid. 1b). 

b/bb) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF U 216/04 du 21 juillet 2005, consid. 5.2; ATF 125 V 
351, consid. 3b/ee). 

b/cc) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb et cc). 

b/dd) Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations 

 
 
 

 

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médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c) D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et 
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 
médicale n'est en principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un 
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351, consid. 3 et les références). 

8. En l’espèce, s’agissant des atteintes aux cervicales de la recourante, il sied de 
remarquer que l’intéressée ne s'est plainte pour la première fois de cervicalgies 
qu'en septembre 2011, soit près de huit mois après l’accident assuré par l’intimée. 
Quoi qu’il en soit, aucun médecin ne soutient que les atteintes cervicales de la 
recourante seraient d’origine traumatique. Le Dr G_____, dans son rapport du 7 
octobre 2011, a qualifié les cervicalgies de chroniques; les différents radiologues 
ont évoqué une  discopathie dégénérative pluri-étagée de la colonne cervicale, avec 
hernie discale C4-C5 postéro médiane et discopathies protrusives C5-C6 et C6-C7; 
le Dr H_____ a estimé, dans son rapport du 11 décembre 2011, que le problème 
cervical de la recourante était sans rapport avec l'accident et sans incidence sur 
l'évolution de son état; enfin, le Dr L_____ a lui aussi estimé que le lien de 
causalité naturelle entre cette atteinte et l’accident de janvier 2011 était très peu 
probable.  

Eu égard à ces considérations, il convient de retenir que l'atteinte aux cervicales est 
d'origine purement dégénérative, de sorte que tout lien de causalité avec l’accident 
et toute prise en charge sont exclus.  

9. S’agissant de l’atteinte au genou droit - dont la face antérieure a heurté le sol lors de 
la chute -, il sied de relever que la recourante avait déjà chuté sur son genou droit le 
11 décembre 2009, chute qui avait entraîné à l'époque une entorse du ligament 
latéral interne. Cependant, l’assurée s’est rapidement rétablie puisque le rapport de 
la CRR ne mentionne aucune limitation fonctionnelle concernant le genou droit à la 
sortie de l'intéressée.  

Suite à l’accident du 20 janvier 2011, l’assurée n’a émis aucune plainte concernant 
son genou droit (cf. consultation du 31 mars 2011 auprès du Dr MBAYO). Ce n’est 

 
 
 

 

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qu’en juillet 2011 que le Dr C______ a posé les diagnostics d’entorse et de lésions 
méniscales, ce dernier diagnostic ayant par la suite été infirmé par l’IRM du 2 
novembre 2011, laquelle n’a mis en évidence qu’un épanchement intra-articulaire 
aspécifique, sans lésion ménisco-ligamentaire notable.  

Le Dr I_____, dans son courrier du 9 décembre 2011, a conclu à une contusion du 
genou avec chondropathie patellaire consécutive à l'accident du 20 janvier 2011 
mais n’a pas motivé sa position. 

Il ressort du rapport du Dr L_____ qu’une IRM du genou droit du 18 juillet 2012 a 
montré une chondropathie fémoro-patellaire et un œdème du corps de Hoffa. Selon 
le Dr L_____, l'absence de lésion post-traumatique, notamment ménisco-
ligamentaire, et la présence d'une chondropathie fémoro-patellaire dégénérative 
plaide pour un syndrome rotulien bilatéral. Il en tire la conclusion, de manière 
convaincante, que l'accident du 20 janvier 2011 n'a donc causé qu'une contusion 
bégnine de la rotule droite, avec réactivation de douleurs préexistantes (cf. rapport 
d'expertise du 8 octobre 2012, p. 19).  

Au vu de ce qui précède, on ne saurait admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que l'accident du 20 janvier 2011 est en lien de causalité 
naturelle avec les troubles qui subsistent au niveau du genou droit de la recourante, 
genou dont il convient de rappeler qu’il avait déjà été touché lors du premier 
accident.  

Partant, le droit à des prestations de l’intimée pour les troubles du genou droit doit 
être également nié. 

10. Il convient à présent d’examiner si un lien de causalité a perduré au-delà du 20 avril 
2011 entre l’accident de janvier 2011 et les atteintes à l'épaule droite de l'assurée, 
atteintes dont il n’est pas contesté qu’elles constituent une lésion assimilée à un 
accident. 

On rappellera que la recourante a déjà été victime d’un accident en août 2008 - dont 
ne répond pas l’intimée -, lequel a entraîné un traumatisme de l'épaule droite sous 
forme de rupture de la coiffe des rotateurs. La recourante a alors subi une 
intervention chirurgicale (acromioplastie et suture de la coiffe sous arthroscopie). 
Son état a évolué favorablement jusqu'en juillet 2009, mais l’assurée continuait à 
souffrir de douleurs importantes et était handicapée dans sa vie quotidienne, raison 
pour laquelle elle a séjourné à la CRR. A sa sortie, le 10 février 2010, son épaule 
avait retrouvé sa mobilité complète et les douleurs avaient diminué; néanmoins 
l’assurée restait limitée concernant les activités prolongées au-dessus de 
l'horizontale et le port de charges lourdes.  

Suite à l'accident de janvier 2011, les douleurs de l'épaule droite se sont 
"réveillées".  

 
 
 

 

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Le Dr P______, premier médecin à avoir vu la recourante suite à son accident du 20 
janvier 2011, a retenu un trauma de l'épaule droite (rapport du 15 avril 2011), sans 
guère motiver sa position.  

Le Dr G_____ a fait état de douleurs à caractère de décharges électriques très 
douloureuses et invalidantes au niveau des membres supérieurs, accompagnées 
d'hypoesthésie (rapport du 7 octobre 2011). On ne saurait cependant en tirer de 
conclusions quant à l’origine de l’atteinte.  

L’expert mandaté par l’intimée a conclu quant à lui que le lien de causalité naturelle 
entre l’état de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et les événements survenus 
en janvier 2011 s’était éteint trois mois après l’évènement. Pour le Dr L_____, 
l'accident de janvier 2011 n'a fait que réactiver les douleurs à l'épaule de la 
recourante. Son rapport est fourni, motivé, détaillé et convaincant.  

Qui plus est, ses conclusions sont corroborées par celles du Dr K_____ qui, bien 
que contestant la position de l’expert par ailleurs, a émis l’avis que le second 
accident n’avait pas entraîné de nouvelle rupture du tendon sus-épineux puisque le 
tendon n’avait jamais été consolidé ou présentait déjà une rupture itérative en 2009, 
comme le démontrait l’IRM réalisée à l’époque.  

De la confrontation de l’avis de ces deux médecins, on peut donc conclure que c’est 
l’accident de 2008 qui a provoqué d’une manière certaine la lésion de la coiffe 
postéro-supérieure, qui n’a ensuite été que décompensée par le second accident.  

On rejoint ainsi l’avis émis par le Dr H_____, selon qui les lésions sont sans doute, 
à l’origine, purement traumatiques et consécutives à l’accident de 2008, facteur 
déclenchant ayant provoqué la première déchirure de la coiffe, restée fragile depuis 
l’intervention. 

Le Dr I_____ ne dit d’ailleurs rien d’autre lorsqu’il indique que l’on ne peut 
impliquer de manière certaine l’accident du 20 janvier 2011 comme étant la cause 
des troubles constatés ; cette relation est seulement probable. 

Eu égard à ces considérations, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que son 
devoir de prise en charge cessait trois mois après l’accident de janvier 2011 dont 
elle répond. En effet, d’après le Dr C______, seul à avoir suivi l’assurée dans les 
suites des deux accidents, l’intéressée s’est très rapidement retrouvée dans la même 
situation qu’avant l’accident de janvier 2011 s’agissant de son épaule.  

On peut donc considérer qu’en avril 2011, la recourante s’est retrouvée dans un état 
de santé similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident de janvier 
2011 (statu quo ante)  et que le caractère causal de celui-ci a disparu. Certes, en 
l’occurrence, on ne saurait conclure à une origine maladive ou dégénérative 
manifeste, en revanche, il paraît évident qu’à compter de ce moment-là, l’origine 

 
 
 

 

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des atteintes devait être recherchée dans le premier accident et non plus dans le 
second.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est à juste titre que l’intimée a mis un 
terme à ses prestations au 20 avril 2011. Le recours est donc rejeté.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le