# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 661ffe3c-d9f4-52c9-9d78-cd87e2cb36b6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.04.2017 D-2295/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2295-2017_2017-04-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2295/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Andreas Trommer, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Maroc,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 12 avril 2017 / N (…). 

 

 

 

D-2295/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé, le 17 mars 2017,  

le procès-verbal d’audition du 23 mars 2017,  

la décision du 12 avril 2017, notifiée le 19 avril suivant, par laquelle le SEM, 

en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son transfert vers 

l’Autriche et ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté, le 20 avril 2017, concluant à l'annulation de cette 

décision et à l’entrée en matière sur la demande d’asile,  

la demande d’assistance judiciaire partielle assortie au recours, 

les autres pièces du dossier reçu du SEM, le 24 avril 2017, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le recourant peut invoquer, en vertu 

de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou 

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l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 

2015/9 consid. 8.2.2), 

que le Tribunal limite son examen à la question du bien-fondé d'une telle 

décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2014/39 consid. 2. et réf. cit.),  

que, cela étant, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III; cf. art. 1 et 29a al. 1 de 

l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311] dans sa 

nouvelle version, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, conforme à la 

modification du 12 juin 2015 [RO 2015 1848 spéc. 1854]),  

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),  

que dans une procédure de prise en charge (anglais: take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

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appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),  

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1, et réf. cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable,  

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable,  

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – 

dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le requérant dont la 

demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès 

d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le 

territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin 

III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

que le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée lorsque le 

transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits 

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critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international 

public,  

qu'il peut admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au 

sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2), 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l’unité centrale du système européen «Eurodac», 

que l’intéressé avait déposé une demande d’asile, notamment en Autriche, 

le 3 décembre 2015, 

qu'en date du 4 avril 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

autrichiennes compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et 

art. 24 par. 2 du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en 

charge, fondée sur l'art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III, 

que, le 6 avril 2017, lesdites autorités ont accepté de reprendre en charge 

le requérant, sur la base de l'art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III, 

que l’Autriche a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d’asile de l’intéressé, 

que le recourant a indiqué qu’il avait transité par l’Autriche, où il avait 

séjourné durant près de deux mois, que ses empreintes digitales y avaient 

été prélevées, mais qu’il n’y avait pas déposé une demande d’asile, ni été 

entendu sur ses motifs, 

que, dans son recours, il a souligné le fait qu’il n’avait aucun lien avec 

l’Autriche, où il avait certes été enregistré mais pas en qualité de requérant 

d’asile, 

que pareille affirmation ne cadre toutefois pas avec les résultats de la base 

de données Eurodac mentionnées ci-dessus, 

qu’il ne s’agit donc pas de faits établis mais de pures allégations qu’il 

convient d’écarter, 

que l’Autriche est liée à la CharteUE et partie à la CEDH, à la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 

0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 

0.142.301) et, à ce titre, en applique les dispositions,  

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que cet Etat est, par conséquent, présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après: 

directive Procédure] ; directive no 2013/33/UE du Parlement européen et 

du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 

personnes demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 

du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil), 

que le recourant n'a fourni aucun élément concret susceptible de 

démontrer que l’Autriche ne respecterait pas, à son égard, le principe du 

non-refoulement, et donc faillirait à ses obligations internationales en le 

renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint 

à se rendre dans un tel pays,  

que rien n'indique que les autorités autrichiennes auraient violé le droit de 

l’intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de sa 

demande de protection ou refusé de lui garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, 

qu'à cet égard, une décision définitive de refus d'asile et de renvoi vers le 

pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de non-

refoulement, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre ("one chance only"), le règlement Dublin 

III vise à lutter contre les demandes d'asile multiples ("asylum shopping"),  

qu'il appartiendra au recourant, à son retour en Autriche, de s'annoncer 

auprès des autorités compétentes et de se conformer à leurs instructions, 

qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener 

une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que 

l’Autriche violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute 

autre manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de 

ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive 

Accueil), 

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qu’en définitive, il n’y a aucune raison de penser qu’une fois de retour en 

Autriche, il pourrait y être privé d’accès aux conditions matérielles 

minimales d’accueil, 

que, dans son recours, l’intéressé fait à nouveau valoir qu’il souffre de 

cauchemars et de réveils brutaux pendant la nuit, pour lesquels est prévu 

un électroencéphalogramme en milieu hospitalier, 

que ces déclarations constituent de simples et vagues affirmations, 

qu’à ce jour, il n’a présenté aucun rapport médical établissant l’existence 

et la nécessité de traitements médicaux essentiels, 

qu'il n'a ainsi pas allégué ni a fortiori établi, dans le cadre de la présente 

procédure, qu'il ne serait pas en mesure de voyager ou que son transfert 

en Autriche représenterait un danger concret pour sa santé, et serait illicite 

au sens restrictif de la jurisprudence publiée (cf. arrêt de la CourEDH N. 

contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05, confirmé par les arrêts 

Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique du 20 décembre 2011, n° 10486/10; S.H.H. 

c. Royaume-Uni du 29 janvier 2013, n° 60367/10; Josef c. Belgique du 27 

février 2014, no 70055/10; A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, 

par. 31 à 33; cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

que le recourant pourra, en cas de besoin, être suivi et traité en Autriche, 

cet Etat, lié par la directive Accueil, devant faire en sorte que les 

demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

que rien ne permet d'admettre que l’Autriche refuserait ou renoncerait à 

une prise en charge médicale adéquate dans le cas du recourant,  

que, si nécessaire, il incombera aux autorités suisses chargées de 

l'exécution du transfert de transmettre aux autorités autrichiennes les 

renseignements permettant une telle prise en charge (cf. art. 31 et 32 du 

règlement Dublin III),  

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers l’Autriche ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international et s'avère 

licite, 

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que, pour le reste, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de 

fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec 

l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 

142.311; cf. ATAF 2015/9 consid. 8), nonobstant la préférence marquée par 

le recourant de voir sa demande d'asile examinée par la Suisse,  

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de  

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l’Autriche,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,  

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA, à l'art. 2 et à l'art. 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :