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**Case Identifier:** 5739c6d0-7f51-5a6e-b943-e575445962c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2017 A/3970/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3970-2015_2017-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3970/2015 ATAS/589/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o à VESSY, représenté par le 
Service de protection de l'adulte   recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3970/2015 

- 2/15 -

 

EN FAIT 

 

1. Le 27 février 2015, Me Claudio REALINI, curateur de Monsieur A______ (ci-
après : le bénéficiaire), né en 1929, a sollicité des prestations complémentaires au 
nom de son pupille, placé en établissement médico-social (EMS) le 2 février 2015.  

Au nombre des documents produits à l’appui de cette demande figurait 
notamment une ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 
9 décembre 2014 instituant une curatelle de représentation et de gestion du 
patrimoine au profit du bénéficiaire et désignant Maître Claudio REALINI aux 
fonctions de curateur ; la dite ordonnance privait l’intéressé de l’accès à tout 
compte bancaire ou postal ouvert à son nom.  

2. Par décision du 2 juin 2015, le Service des prestations complémentaires (ci-après : 
le SPC) a statué sur le droit aux prestations de l’intéressé avec effet rétroactif au 
1er février 2015. 

3. Le 7 juin 2015, l’assuré s’est opposé à cette décision. 

4. Par décision du 14 octobre 2015, le SPC a partiellement admis l’opposition et 
accepté de ramener le montant retenu à titre de biens dessaisis de CHF 333'407.54 à 
CHF 201'838.70.  

Il a répertorié les diminutions de fortune non justifiées du patrimoine de son 
bénéficiaire comme suit : 

- CHF 150'734.60 en 2005 

- CHF 28'061.60 en 2012 

- CHF 76'881.60 en 2013 

- CHF 36'160.90 en 2014, soit un total de CHF 291'838.70. 

Ces montants ressortaient des calculs suivants :   

- Du 1er janvier au 31 décembre 2005, les revenus du bénéficiaire - CHF 24'289.- 

(CHF 22'728.- de rente AVS + CHF 1'561.- d’intérêts sur sa fortune) - avaient été 

inférieurs à ses dépenses de base - CHF 40'298.40 (CHF 23'477.- [besoins vitaux] + 

CHF 11'363.40 [loyer] + CHF 5'458.- [primes d’assurance maladie]), si bien qu’il lui 

avait été nécessaire de puiser dans son épargne pour satisfaire à ses dépenses, à hauteur 

de CHF 16'009.40. La fortune immobilière s’élevant à CHF 224'165.- au 31 décembre 

2004 et à CHF 55'314.- au 31 décembre 2005, le montant du dessaisissement s’élevait 

à CHF 150'734.60. 

- Du 1er janvier au 31 décembre 2012, les revenus du bénéficiaire - CHF 24'726.- 

(CHF 24'516.- [rente AVS] + CHF 210.- [intérêts sur sa fortune]) - avaient à nouveau 

été inférieurs à ses dépenses de base - CHF 42'79.40  (CHF 25'342.- [besoins vitaux] + 

 
 
 

 

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CHF 11'363.40 [loyer] + CHF 6'091.- [primes d’assurance maladie]) -, si bien qu’il lui 

avait une nouvelle fois été nécessaire de puiser dans son épargne, à hauteur de 

CHF 18'070.40. La fortune immobilière s’élevant à CHF 62'779.- au 31 décembre 2011 

et à CHF 272'394.- au 31 décembre 2012, le montant du dessaisissement était de 

CHF 28'061.60. 

- Du 1er janvier au 31 décembre 2013, les revenus du bénéficiaire - CHF 24'782.- 

(CHF 24'732.- [rente AVS] + CHF 50.- [intérêts sur sa fortune]) - s’étaient à nouveau 

révélés inférieurs à ses dépenses de base - CHF 43'124.40  (CHF 25'555.- [besoins 

vitaux] + CHF 11'363.40 [loyer] + CHF 6'206.- [primes d’assurance maladie]), de sorte 

qu’il avait dû puiser dans son épargne à hauteur de CHF 18'342.40. La fortune 

immobilière s’élevant à CHF 272'394.- au 31 décembre 2012 et à CHF 173'998.- au 

31 décembre 2013, le montant du dessaisissement s’élevait à CHF 76'881.60. 

- Du 1er janvier au 31 décembre 2014, les revenus du bénéficiaire - CHF 24'837.- 

(CHF 24'732.- [rente AVS] + CHF 105.- [intérêts sur sa fortune]) avaient encore une 

fois été inférieurs à ses dépenses de base - CHF 43'101.40 (CHF 25'555.- [besoins 

vitaux] + CHF 11'363.40 [loyer] + CHF 6'183.- [primes d’assurance maladie]) -, ce qui 

l’avait obligé à puiser dans son épargne à hauteur de CHF 18'264.40. Sa fortune 

immobilière s’élevant à CHF 173'998.- au 31 décembre 2013 et à CHF 118'175.70 au 

31 décembre 2014, le montant du dessaisissement était de CHF 36'160.90. 

Compte tenu de l’amortissement de 10'000.- CHF/an, les dessaisissements ont été 
ramenés à CHF 201'338.70 en 2015. 

De ces nouveaux plans de calcul, le SPC a tiré la conclusion que des arriérés de 
prestations complémentaires fédérales étaient dus à son bénéficiaire à hauteur de 
CHF 7'344.- du 1er février au 31 octobre 2015, étant précisé que le montant des 
prestations complémentaires fédérales mensuelles s’élèverait désormais à  
CHF 816.-. Au surplus, l’assuré aurait droit aux subsides de l’assurance maladie à 
concurrence de la prime moyenne cantonale, ainsi qu’au remboursement de ses 
frais médicaux, à l’exonération de la redevance de radio-télévision et à l’octroi d’un 
abonnement pour les transports publics genevois à un tarif préférentiel.  

5. Par écriture 12 novembre 2015, le curateur du bénéficiaire a interjeté recours au 
nom de celui-ci, en alléguant que jamais son pupille n’avait souhaité consciemment 
renoncer à certains éléments de sa fortune. 

Le curateur rappelle que son protégé, né en 1929, est âgé de 86 ans et qu’une 
mesure de curatelle de représentation et de gestion du patrimoine a été instaurée en 
sa faveur le 9 décembre 2014. 

Le bénéficiaire a vendu un bien immobilier au Tessin en 2012 et un autre en 
Espagne à une date inconnue. Seule la copie de l’acte notarié concernant la vente 
du bien immobilier tessinois a pu être retrouvée (vendu CHF 380'000.- le 10 
décembre 2012).  Sur ce montant, CHF 120'000.- ont été versés à la banque en 
remboursement du prêt hypothécaire. Le curateur soupçonne qu’un ou des tiers se 
sont approprié indûment les montants retirés de ces ventes.  

 
 
 

 

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Le curateur explique que son protégé a fait ménage commun avec une femme qui 
l’a coupé du reste de sa famille et qui l’aurait convaincu de vendre ses biens 
immobiliers. Il souligne que le bénéficiaire souffre de faiblesse sénile depuis une 
période indéterminée. 

Le curateur ajoute qu’une procédure pénale a été ouverte (P/1______/2014-TAM), 
suite à une plainte déposée par la fille de son protégé. Celui-ci n’a aucune idée de 
ce qu’il est advenu de ses biens immobiliers au Tessin et en Espagne et encore 
moins de l’utilisation du produit de leur vente.  

Le curateur tire la conclusion de tout cela que l’on ne saurait conclure, dans ces 
circonstances, à un dessaisissement de la part de son protégé. 

À l’appui de sa position, le curateur du bénéficiaire cite un passage de l’ordonnance 
de mise sous curatelle dont il ne produit par ailleurs que le dispositif :  

« Il y a tout lieu de craindre, au vu de ce qui précède, que M. A______ se trouve sous 

l’influence de certaines personnes et qu’il nécessite un besoin de protection urgent pour 

préserver son patrimoine. M. A______ se trouve ainsi très proche d’une situation de 

grande précarité, s’il ne devait survivre que grâce à sa seule rente AVS, une fois ses 

économies épuisées. Force est donc de constater que M. A______ semble présenter des 

troubles psychiques, tant du fait de son grand âge que de l’influence de certaines 

personnes, qui l’empêchent d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts au sens de 

l’art. 390 al. 1 CC ». 

6. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 décembre 2015 a conclu au 
rejet du recours. 

Le SPC indique avoir tenu compte de tous les justificatifs relatifs à des dépenses 
moyennant contre-prestations adéquates. 

Il ajoute que les allégations selon lesquelles les diminutions de fortune mises en 
évidence s’expliqueraient par la commission d’actes mal intentionnés de tiers dont 
aurait le bénéficiaire aurait été la victime - et non par des donations librement 
consenties - ne sont pas démontrées. 

7. Par décision du 9 décembre 2015 - confirmée sur opposition le 9 février 2016 -, le 
SPC a fixé le montant des prestations avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, lui 
reconnaissant le droit à des arriérés de prestations complémentaires fédérales de 
CHF 1'276.-.  

Dans sa décision, le SPC a une nouvelle fois tenu compte d’un dessaisissement et 
d’une fortune de 79'981.80 au 31 décembre 2014, avec CHF 55.65 d’intérêts.  

8. Par écriture du 11 mars 2016, le curateur du bénéficiaire a également interjeté 
recours contre cette décision.  

Il conteste non seulement les montants retenus à titre de biens dessaisis, mais 
également celui retenu à titre d’épargne, qualifié d’inexact, puisque l’assuré ne 

 
 
 

 

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possède qu’un seul compte bancaire auprès de l’UBS, qui présentait au 
31 décembre 2015 un solde de CHF 49'960.46. 

9. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 avril 2016, a accepté de 
réduire le montant de la fortune au 1er janvier 2016 à CHF 49'981.80, avec CHF 
1.70 d’intérêts, concluant ainsi à l’admission partielle du recours. Pour le reste, 
s’agissant du dessaisissement, il s’est référé à ses précédentes écritures en la cause 
parallèle.  

10. Par écriture du 31 mai 2016, le curateur du recourant a précisé à la Cour de céans 
que la plainte pénale déposée par la fille de son protégé l’avait été à l’encontre de 
Mesdames B______ - femme de ménage, hébergée par le bénéficiaire, 
vraisemblablement payée au noir par lui et nourrie - et C______ - ancienne 
gouvernante du bénéficiaire, elle aurait été à sa charge durant de nombreuses 
années.   

11. Interpellé par la Cour de céans, le procureur Marc TAPPOLET a confirmé, en date 
du 7 juin 2016, qu’une plainte pénale avait effectivement été déposée le 27 mai 
2014 par Madame D______ pour un soupçon d’escroquerie au détriment de son 
père. Cette plainte avait fait l’objet d’une brève décision de non-entrée en matière le 
18 juillet 2014. Le même sort avait été réservé à la plainte pénale complémentaire 
déposée le 24 décembre 2014, le 1er juin 2015.  

12. Le 30 juin 2016, d’accord entre les parties, les procédures A/828/2016 et 
A/3970/2015 ont été jointes sous le numéro « /3970/2015. 

13. Entendue le même jour par la Cour, Mme D______, fille du bénéficiaire, a allégué 
qu’un an après le décès de sa mère, au début des années 2000, son père s’est mis en 
ménage avec Mme C______, dont elle a découvert par la suite qu’elle avait 
sûrement profité de lui. En effet, à l’époque, son père était plutôt fortuné : il 
disposait de CHF 600'000.- sur un compte, d’un chalet en France - vendu dans le 
cadre de la succession de sa mère -, d’une maison en Espagne et d’une autre au 
Tessin. Selon la fille du bénéficiaire, Mme C______ a fait le vide autour de son 
père. Leurs relations n’étaient déjà pas très bonnes, elles se sont encore espacées. 
Elle a finalement quitté le bénéficiaire treize ans plus tard, en décembre 2014.  

En mettant de l’ordre dans les affaires de son père, Mme A______ dit avoir 
constaté que les deux biens immobiliers restant avaient été vendus, sans que l’on 
sache où était passé l’argent. 

Selon elle, Mme C______ a vécu des années au-dessus de ses moyens (femme de 
ménage, aide pour le repassage, achat de bijoux, etc.). Comme cette personne était 
inactive, le témoin en tire la conclusion que cela s’est forcément fait au détriment 
de son père. D’ailleurs, les comptes bancaires de celui-ci montrent qu’entre 2012 et 
2014, près de CHF 300'000.- ont été dépensés. 

La fille du bénéficiaire a indiqué que le TPAE avait réagi rapidement : la curatelle a 
été prononcée en l’espace d’une semaine. 

 
 
 

 

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14. Le curateur du bénéficiaire a pour sa part souligné que Mme C______ a disparu en 
décembre 2014, lorsque la mesure de curatelle a été instituée.  

Il veut pour preuve du fait que son protégé n’a plus le sens des réalités le fait qu’il 
lui ait réclamé CHF 3'000.- d’argent de poche. 

Pour le reste, il a demandé que soit interrogé Monsieur E______, curateur du fils du 
bénéficiaire, qui entretenait des contacts réguliers avec ce dernier au Tessin. 

Enfin, le curateur a rappelé que son protégé avait rencontré Mme C______ par le 
biais d’une annonce matrimoniale. 

15. Le 26 août 2016, le curateur du recourant a produit un tirage des procès-verbaux 
d’interrogatoire établis suite au dépôt de la plainte pénale :  

- Entendue en juillet 2014 par les policiers, la fille du recourant leur a expliqué avoir eu 

connaissance, fin juin 2014, de certains documents bancaires de son père qui l’avaient 

alertée.  

Quelques jours avant Noël 2013, Mme C______, compagne que son père avait connue 

par petite annonce matrimoniale, peu après le décès de sa mère, lui avait annoncé 

qu’elle le quittait car elle ne le supportait plus son père. Mme D______ reprochait à 

l’intéressée d’avoir obligé son père à abandonner ses deux chiens, d’avoir introduit 

auprès de lui une amie à elle - Mme B______ - et de l’avoir incité à prêter à celle-ci la 

somme de CHF 23'000.-. 

Selon Mme D______, Mme C______ se serait vantée à plusieurs reprises de s’être fait 

offrir des vacances et des bijoux par son père, ainsi que de s’être occupée de la vente 

de la maison que ce dernier possédait au Tessin, tout comme de celle de son 

appartement en Espagne. 

La plaignante a indiqué que son père possédait, au décès de sa mère, en 1999, près de 

CHF 650'000.-. En mars 2013, son actif n’était plus que de CHF 270'188.06 et en 

mai 2014, de CHF 137'500.-. Les relevés bancaires montraient de fréquents retraits de 

sommes allant de CHF 1'000.- à CHF 4'000.-. La plaignante s’inquiétait de savoir ce 

qu’il était advenu du produit de la vente de l’appartement en Espagne et de la maison 

au Tessin. 

- Entendue le 4 juillet 2014, Mme B______ a expliqué qu’elle connaissait M. A______ 

depuis quatorze ans ; elle avait fait sa connaissance par l’intermédiaire de Mme 

C______, dont elle avait repris la place de gouvernante auprès d’un certain M. 

F______. Elle a indiqué que M. A______ était devenu un très bon ami, qu’il 

l’accueillait régulièrement et que son époux et elle faisaient de même lorsqu’il venait 

en Espagne. Elle a relaté que M. A______ lui avait indiqué avoir donné de l’argent à 

Mme C______, notamment CHF 10'000.- en cadeau. Elle a assuré qu’après le décès de 

son épouse, M. A______ avait donné CHF 145'000.- à sa fille sur sa part d’héritage. 

L’intéressée a indiqué ne pas toucher le moindre salaire. Elle a reconnu que M. 

A______ lui avait prêté la somme totale de CHF 22'800.- en plusieurs fois, pour lui 

permettre de se faire opérer en privé lorsqu’elle était malade. Elle lui avait remboursé 

 
 
 

 

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une partie de cette somme et restait encore devoir CHF 6'000.-. L’intéressée a confirmé 

que Mme C______ avait soumis  à M. A______ des factures relatives à des achats et 

travaux divers pour la remise en état de la maison du Tessin afin qu’il lui rende l’argent 

qu’elle avait avancé. Quant à la maison en Espagne, elle aurait été vendue Euros 

100'000.-, somme sur laquelle il avait encore fallu s’acquitter d’impôts. 

- Entendue à son tour par la police, Mme C______ a indiqué avoir rencontré 

M. A______ par le biais d’une agence matrimoniale. Il ne pouvait rester seul et, quant 

à elle, elle avait besoin d’une colocation. C’était en avril 1999. Elle a emménagé en 

novembre 1999 chez M. A______. D’abord colocataires, ils sont devenus amis, mais 

pas intimes. Il lui était arrivé de temps en temps de lui verser un loyer de CHF 500.- 

par mois mais dans les faits, elle s’acquittait de sa part de logement en s’occupant de 

M. A______, en lui faisant la cuisine et en se chargeant du ménage. Tout au long de 

ces quatorze années de vie commune, elle a fourni tout le linge de la maison. Elle avait 

certes accès à sa carte bancaire et à son code, mais ne l’utilisait que pour faire les 

courses et lui soumettait ensuite les tickets de caisse, qu’il contrôlait minutieusement. 

Mme B______ était une amie à qui elle avait demandé d’accueillir M. A______ en 

Espagne ; en échange, celui-ci l’hébergeait lorsqu’elle venait à Genève. M. A______ 

avait vendu sa maison en Espagne car il n’en avait plus l’utilité, pour un montant 

qu’elle a dit ignorer. Dans le cadre de la vente de la maison au Tessin, elle avait servi 

de traductrice durant les négociations. La maison avait été vendue CHF 380'000.-, sur 

lesquels CHF 120'000.- avaient servi à rembourser l’hypothèque. Selon l’intéressée, la 

seule et unique somme qu’elle ait reçue de M. A______ sont les CHF 10'000.- qu’il lui 

a donnés lorsqu’elle est partie de chez lui, en janvier 2014. Elle a expliqué être partie 

parce qu’elle était très fatiguée et que M. A______, en vieillissant, devenait un peu 

pénible. Elle était cependant restée en bonnes relations avec lui. 

- M. A______, également entendu par les policiers, leur a déclaré que sa fille était 

jalouse et lui faisait du chantage depuis de nombreuses années, notamment à propos de 

l’héritage de son épouse. Sa fille lui avait même fait parvenir un commandement de 

payer. Elle ne l’avait pas informé de la plainte qu’elle avait déposée. Il a affirmé être 

toujours en possession de sa carte bancaire et de ses codes et n’avoir donné de 

procuration à personne sur ses comptes. Il a affirmé qu’il entendait faire ce qu’il 

voulait de son argent. Il était colocataire de Mme C______. Mme B______ était aussi 

son amie et il l’hébergeait de temps en temps. Il avait effectivement prêté CHF 23'000.- 

à B______ et à son mari ; une partie avait déjà été remboursée. En préambule à leur 

rapport, les policiers ont noté que l’intéressé tenait des propos clairs et compréhensifs 

(recte : compréhensibles). 

16. Interrogé par écrit, M. E______, a répondu en date du 13 octobre 2016. 

Il a expliqué qu’il connait le recourant depuis 1970. Il connaît également 
Mme C______. D’après lui, M. A______, depuis le décès de sa femme, a rencontré 
de « gros problèmes », non pas de nature physique, mais « de nature émotive et 
psychologique » : il était terrorisé et angoissé à l’idée de vivre seul, raison pour 

 
 
 

 

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laquelle il a passé une annonce et fait la connaissance de Mme C______, avec 
laquelle il a commencé à vivre après quelques mois.  

À la question de savoir si l’état de santé du bénéficiaire le rendait influençable, le 
témoin a répondu par l’affirmative. Selon lui, dès le début, Mme C______ a eu sur 
lui une forte influence qui a déterminé son comportement et leur niveau de vie : elle 
menaçait de l’abandonner quand il n’était pas d’accord avec ses projets. Cette 
influence s’est exercée depuis 1999-2000.  

M. E______ s’exprime en ces termes : 

« Je ne peux pas dire que Mme C______ a profité directement de la fortune de 

M. A______ contre sa volonté, mais elle a beaucoup influencé le niveau de vie. Après 

qu’elle a terminé la relation avec M. A______ (décembre 2013) elle a prétendu de 

l’argent que M. A______ lui a donné ».  

Selon M. E______, M. A______ a, pour assurer la subsistance et les frais, dû 
utiliser une partie de ses économies, puisqu’il n’était pas au bénéfice de revenus 
autres que sa rente de vieillesse. 

Depuis l’an 2000, M. A______ a toujours géré ses affaires mais sous l’influence de 
Mme C______. Comme déjà dit, celle-ci menaçait de l’abandonner.  

À la question de savoir si, selon lui, M. A______ était capable de comprendre qu’il 
se dessaisissait de biens, le témoin a indiqué ne pouvoir le confirmer. 

17. Invité à se déterminer, l’intimé, le 2 novembre 2016, a conclu au rejet du recours. 

L’intimé considère qu’on ne saurait tirer la conclusion des différents documents 
versés au dossier que les diminutions de la fortune du recourant s’expliqueraient par 
la commission d’actes mal intentionnés de la part de Mme C______ et non par des 
donations librement consenties. D’ailleurs, M. G______ n’a pas été en mesure 
d’affirmer que l’intéressée a profité de la fortune du recourant contre sa volonté et a 
reconnu que ce dernier avait toujours géré lui-même ses affaires. 

18. Pour sa part, le curateur du recourant a également persisté dans ses conclusions.  

Selon lui, les déclarations de M. E______ démontrent que son protégé se trouvait 
sous l’influence évidente de Mme C______ s’agissant de son comportement et de 
leur niveau de vie. Selon lui, c’est en raison de cette grande influence exercée par 
Mme C______ que son protégé s’est dessaisi de ses biens immobiliers dont elle a 
pu profiter du produit pour mener le train de vie qu’elle exigeait. Il en tire la 
conclusion que le bénéficiaire n’a jamais souhaité renoncer à certains éléments de 
sa fortune et que la faiblesse sénile dont il souffre l’empêche totalement de gérer 
ses propres affaires.  

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 

3. Interjetés dans les forme et délai légaux, les recours sont recevables (art. 56 al. 1 et 
60 al. 1 LPGA; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC - J 4 20]; art. 43 LPCC). 

4. Le litige porte sur le montant et le calcul des prestations complémentaires, en 
particulier sur l'intégration, dans ce calcul, de montants correspondant à des biens 
dessaisis.  

5. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui 
remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à 
des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires 
notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-
vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC.  

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment les 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g 
LPC). 

Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale 
applicable (art. 4 LPCC). 

 
 
 

 

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6. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments 
de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente 
(ATF 134 I 65 consid. 3.2 p. 70 ; 131 V 329 consid. 4.2. p. 332). La renonciation à 
des éléments de fortune ne constitue pas un dessaisissement lorsqu'il est établi qu'il 
existe une corrélation directe entre cette renonciation et une contre-prestation 
considérée comme équivalente. Cela suppose toutefois un lien de connexité 
temporelle étroit entre l'acte de dessaisissement proprement dit et l'acquisition de la 
contre-valeur correspondante (arrêt 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 6.2). 

Ainsi donc, l'existence d'un dessaisissement de fortune ne peut être admise que si 
l'assuré renonce à des biens sans obligation légale ni contre-prestation adéquate. 
Lorsque cette condition n'est pas réalisée, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas 
lieu de tenir compte d'une fortune (hypothétique) dans le calcul de la prestation 
complémentaire, même si l'assuré a pu vivre au-dessus de ses moyens avant de 
requérir une telle prestation. En effet, il n'appartient pas aux organes compétents en 
matière de prestations complémentaires de procéder à un contrôle du mode de vie 
des assurés ni d'examiner si l'intéressé s'est écarté d'une ligne que l'on pourrait 
qualifier de « normale » et qu'il faudrait au demeurant préciser. Il convient bien 
plutôt de se fonder sur les circonstances concrètes, à savoir le fait que l'assuré ne 
dispose pas des moyens nécessaires pour subvenir à ses besoins vitaux, et - sous 
réserve des restrictions découlant de l'art. 3c al. 1 let. g LPC - de ne pas se 
préoccuper des raisons de cette situation (VSI 1994 p. 225 s. consid. 3b). Ainsi, par 
exemple, le Tribunal fédéral a-t-il considéré qu'il n'y avait pas dessaisissement dans 
le cas d'une assurée ayant épuisé sa fortune après avoir vécu dans un certain luxe 
(ATF 115 V 352 consid. 5b). 

Il y a lieu de prendre en compte dans le revenu déterminant tout dessaisissement 
sans limite de temps (Pierre FERRARI, Dessaisissement volontaire et prestations 
complémentaires à l'AVS/AI in RSAS 2002, p. 420).  

7. Il faut encore ajouter que le dessaisissement suppose que l’assuré ait la capacité de 
discernement s’agissant de la diminution de sa fortune (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_934/2009 du 28 avril 2010 consid. 5.1).  

Selon l’art. 16 du code civil (CC; RS 210), toute personne qui n'est pas privée de la 
faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de 
troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de 
discernement au sens de la loi. Cette disposition comporte deux éléments, un 
élément intellectuel - la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un 
acte déterminé - et un élément volontaire ou caractériel - la faculté d'agir en 
fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 134 II 
235 consid. 4.3.2). La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être 
appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en 
fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au 
moment de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 
3.2). Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté 

 
 
 

 

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d'agir raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes 
énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale, la faiblesse d'esprit ou une autre 
altération de la pensée semblable, à savoir des états anormaux suffisamment graves 
pour avoir effectivement altéré la faculté d'agir raisonnablement dans le cas 
particulier et le secteur d'activité considérés. Par maladie mentale, il faut entendre 
des troubles psychiques durables et caractérisés qui ont sur le comportement 
extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et 
profondément déconcertantes pour un profane averti (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_194/2009 du 16 juillet 2009 consid. 5.1.1). La faiblesse d'esprit décrirait un 
développement insuffisant de l'intelligence et de la force de jugement, dont 
résulteraient un manque de compréhension important - en particulier par rapport à 
de nouvelles tâches et des situations de vie inhabituelles - ainsi qu'une propension 
élevée à être influencé (Franz WERRO/ Irène SCHMIDLIN in Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 39 ad art. 16). La capacité de discernement est la 
règle; elle est présumée d'après l'expérience générale de la vie. Partant, il incombe à 
celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Une très grande vraisemblance 
excluant tout doute sérieux suffit, en particulier quand il s'agit d'une personne 
décédée, car la situation rend alors impossible une preuve absolue (ATF 117 II 231 
consid. 2b). Lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit, en particulier due 
à l'âge, ou de maladie mentale, l'expérience générale de la vie amène à présumer le 
contraire, à savoir l'absence de discernement (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances 5A_384/2012 du 13 septembre 2012 consid. 6.1.2).  

8. S'il est admis que l'ayant droit s'est dessaisi d'une partie de sa fortune, le calcul de la 
prestation complémentaire doit se faire comme s'il avait obtenu une contre-
prestation équivalente pour le bien cédé. Il convient toutefois de réduire de CHF 
10'000.- par an la part de fortune dessaisie à prendre en considération, 
conformément à l'art. 17a de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - 
RS 831.301). On présume ainsi que l'ayant droit, à supposer qu'il ne se fût pas 
dessaisi de sa fortune, en aurait mis une partie à contribution pour subvenir à ses 
besoins; l'amortissement prévu par l'art. 17a OPC-AVS/AI n'est toutefois admis que 
sous la forme d'un forfait indépendant du montant exact de la fortune dessaisie ou 
de celle dont dispose encore l'ayant droit (cf. arrêt 8C_68/2008 du 27 janvier 2009 
consid. 4.2.2 et les références,  in SVR 2009 EL n° 6 p. 21). 

9. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

 
 
 

 

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conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). 

En particulier, dans le régime des prestations complémentaires, l'assuré qui n'est pas 
en mesure de prouver que ses dépenses ont été effectuées moyennant contre-
prestation adéquate ne peut pas se prévaloir d'une diminution correspondante de sa 
fortune, mais doit accepter que l'on s'enquière des motifs de cette diminution et, en 
l'absence de la preuve requise, que l'on tienne compte d'une fortune hypothétique 
(cf. arrêt du TF 9C_124/2014 du 4 août 2014, consid. 5, arrêt P 27/93 du 15 mars 
1994 consid. 4b in VSI 1994 p. 222; arrêt du TF P 65/04 du 29 août 2005, consid. 
5.3.1 ; VSI 1994 p. 227 consid. 4b). 

Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité administrative ou le juge ne peut 
pas considérer un fait comme prouvé seulement parce qu'il apparaît comme une 
hypothèse possible. Dans ce domaine, le juge fonde bien plutôt sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3).  

10. En l’espèce, le curateur du recourant invoque implicitement l’incapacité de 
discernement de son protégé, lequel a été placé sous curatelle de gestion le 
9 décembre 2014 en raison du fait qu’il « semblait présenter des troubles 
psychiques », être sous influence et de la nécessité de préserver son patrimoine.  

Force est cependant de constater que les troubles psychiques auxquels fait allusion 
le TPAE ne sont pas établis clairement mais seulement subodorés. À aucun 
moment, le TPAE ne parle d’incapacité de discernement à proprement parler. II 
évoque certes le grand âge de l’intéressé - 85 ans en 2014 - mais, en l’absence de 
faiblesse d’esprit avérée, la capacité de discernement doit rester la règle et être 
présumée d'après l'expérience générale de la vie. Partant, il incombe à celui qui 
prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Or, en l’occurrence, le curateur de 
l’intéressé échoue à apporter cette preuve. Certes, une curatelle a été instituée, mais 
elle l’a avant tout été au vu de la précarité de la situation financière du bénéficiaire, 
non d’une maladie psychique avérée. Au demeurant, les policiers qui ont procédé à 
l’interrogatoire de l’intéressé ont souligné la clarté de ses propos. Aucun document 
médical n’a non plus été versé au dossier qui corroborerait la faiblesse d’esprit due 
à l’âge qu’évoque le TPAE de manière non catégorique.  

Dès lors, la Cour de céans considère que l’incapacité de discernement n’est pas 
établie.  

On ajoutera que la mesure de curatelle a été prononcée en décembre 2014, alors que 
la diminution de fortune alléguée s’étend de 2005 à 2014, soit une période 

 
 
 

 

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antérieure. On ne saurait dès lors tirer de conclusions définitives du seul prononcé 
de cette mesure sur l’état de discernement du recourant les années précédentes.  

En particulier, il ne suffit pas d’affirmer que l’intéressé aurait été sous influence, ce 
qui n’a pu être démontré au degré de vraisemblance prépondérante requis. Certes, il 
y a eu diminution de fortune  - celle-ci n’est pas contestée -, certes, le recourant 
semble avoir vécu au-dessus de ses moyens durant plusieurs années, encouragé 
peut-être en cela par Mme C______, mais, comme déjà dit, il n’est pas établi qu’il 
aurait à tel point été privé de volonté qu’il en aurait été réduit à lui obéir 
aveuglément. On rappellera à cet égard que la plainte pénale déposée par sa fille et 
son complément ont tous deux été classés sans suite. Quant à M. H______, il a 
indiqué ne pouvoir confirmer que l’assuré aurait été incapable de comprendre ce 
qu’il faisait. Comme le dit l’intéressé lui-même, il était libre de faire ce qu’il voulait 
de son argent, n’en déplaise à ses proches.  

Eu égard à ces considérations, on ne saurait exclure le dessaisissement au motif que 
le recourant aurait été incapable de discernement.  

11. Reste à déterminer si la diminution de fortune constatée est la conséquence de 
dépenses effectuées sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente.  

Tel est manifestement le cas des CHF 10'000.- offerts en don à Mme C______ 
6‘000.- restant à rembourser par Mme B______.  

Pour le reste, selon la jurisprudence, le recourant doit accepter que l'on s'enquière 
des motifs de la diminution et, en l'absence de la preuve requise, que l'on tienne 
compte d'une fortune hypothétique.  

En l'espèce, la possibilité que les dépenses aient été effectuées moyennant contre-
prestation adéquate n'est pas plus probable que l'éventualité d'un autre usage. Dans 
la mesure où ni le bénéficiaire, ni son curateur n’ont pu fournir de justificatifs 
prouvant les dépenses qui ont entrainé la diminution de patrimoine, le recourant 
devrait en principe supporter les conséquences de cette absence de preuves. 

Il convient toutefois de souligner que la jurisprudence admet également qu’il 
n'appartient pas aux organes compétents en matière de prestations complémentaires 
de procéder à un contrôle du mode de vie des assurés, ni d'examiner si l'intéressé 
s'est écarté d'une ligne que l'on pourrait qualifier de « normale ». C’est ainsi qu’il a 
été admis par le Tribunal fédéral qu’il n’y avait pas dessaisissement dans le cas 
d'une assurée ayant épuisé sa fortune après avoir vécu dans un certain luxe. En 
l’occurrence, il ressort des différents témoignages que le recourant a sans doute 
vécu au-dessus de ses moyens, n’hésitant pas à dépenser de l’argent, ainsi que l’a 
lui-même relevé son curateur, à qui il a réclamé CHF 3'000.- d’argent de poche 
mensuel.   

En l’occurrence, les diminutions de patrimoine pour lesquelles l’intimé réclame des 
explications entre 2012 et 2013 pourraient sans peine s’expliquer par un train de vie 
élevé au regard du seul revenu modeste du recourant (sa rente de vieillesse). 

 
 
 

 

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Il en va différemment de l’année 2005, où la diminution de fortune a été nettement  
plus importante (près de CHF 151'000.-).  

Dès lors, eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement 
admis en ce sens que l’intimé n’aurait dû tenir compte à titre de biens dessaisis que 
de l’importante diminution inexpliquée de 2005, soit CHF 150'734.60, des 
CHF 10'000.- donnés à Mme C______ sans obligation légale et des CHF 6'000.- 
restant dus par Mme B______.  

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.-  
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables.  

Au fond : 

2. Prend acte de ce que l’intimé accepte de réduire le montant de la fortune au 
1er janvier 2016 à CHF 49'981.80.  

3. Lui renvoie la cause pour calcul des prestations dues en fonction de cette 
modification.  

4. Admet partiellement les recours au sens des considérants.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour nouveau calcul des prestations dues en tenant 
compte d’un dessaisissement de CHF 150'734.60 en 2005 et de CHF 16'000.- en 
2014.  

6. Rejette les recours pour le surplus.  

7. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

8. Dit que la procédure est gratuite. 

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le