# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c6b283e-fe10-5651-bf8d-2520c5f2b881
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2022 C-5918/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5918-2020_2022-12-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5918/2020 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Caroline Bissegger, juge unique,  

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France),   

représenté par Aleksandra Petrovska, avocate, 

1211 Genève 12,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rentes temporaires et mesures 

professionnelles (décisions du 23 octobre 2020). 

 

 

 

C-5918/2020 

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Vu  

les décisions de l’Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou inférieure) du 23 

octobre 2020 allouant à A._______ (ci-après : recourant, assuré, 

intéressé) une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2014 au 30 novembre 

2015 puis du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2019 ainsi que les rentes pour 

enfants liées à ces prestations (TAF pce 1 annexes),  

le recours interjeté en date du 25 novembre 2020 (timbre postal) contre 

ces décisions par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tri-

bunal ; TAF pce 1), 

la réponse de l’autorité inférieure du 16 avril 2020, dans laquelle celle-ci 

conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF 

pce 6), 

les écritures déposées en procédure judiciaire, en particulier l’écriture du 

recourant du 5 décembre 2022 par laquelle il déclare retirer son recours 

(TAF pce 27), 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral examine d'office sa compétence (art. 

7 al. 1 PA), respectivement la recevabilité des moyens de droit qui lui sont 

soumis (art. 31 LTAF ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les références citées), 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans est compétent pour connaître du présent 

recours en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et 

l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAI ; RS 

831.20),   

que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est – sous réserve 

de nuances (cf. art. 62 PA) – régie par la maxime de libre disposition, l'ad-

ministré conservant la maîtrise de la procédure et étant habilité à y mettre 

fin unilatéralement en retirant son recours de manière à rendre la procé-

dure sans objet et à provoquer son classement (TAF C-6182/2009 du 19 

mai 2010 consid. 6.3 et C-6574/2013 du 4 décembre 2014 consid. 8 ainsi 

que les références citées), 

C-5918/2020 

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que le retrait du recours s'opère par une déclaration du recourant, qui ne 

peut être conditionnelle et qui est irrévocable, sous réserve d'un vice de la 

volonté (ATF 111 V 156 consid. 3a), 

qu’en l’espèce, par courrier daté du 5 décembre 2022, le recourant a ex-

pressément indiqué – sans réserve ni condition – retirer le recours déposé 

devant le Tribunal de céans contre les décisions de l’OAIE du 23 octobre 

2022, 

que l'affaire est partant devenue sans objet et doit être radiée du rôle dans 

une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),  

que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle géné-

rale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette 

issue (art. 5, 1ère phrase, du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FI-

TAF, RS 173.320.2]), 

que les frais de procédure peuvent cependant être remis totalement ou 

partiellement lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir 

causé un travail considérable au Tribunal (art. 6 let. a FITAF), 

que tel est le cas en l’espèce, de sorte que le Tribunal renonce in casu à 

percevoir des frais de procédure, l’avance de frais de Fr. 800.- versée par 

le recourant lui étant dès lors restituée,  

que lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine s'il y a 

lieu d'allouer des dépens, l’art. 5 FITAF s’appliquant par analogie à leur 

fixation (art. 15 FITAF), 

qu’en l’occurrence, il n’y a lieu d’allouer des dépens ni à l’autorité précé-

dente (art. 7 al. 3 FITAF), ni au recourant (art. 7 al. 4 FITAF), 

 

 

 

 

 

 

C-5918/2020 

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le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. L’avance sur 

les frais de procédure présumés d’un montant de Fr. 800.- versée par le 

recourant lui est restituée. 

3.  

La présente décision est adressée au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

Expédition :