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**Case Identifier:** 2d3c073a-bfd3-55d2-a13c-4811b949a0ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.10.2020 C/13116/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13116-2017_2020-10-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 octobre 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13116/2017-3 CAPH/179/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 8 OCTOBRE 2020 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante sur appel principal et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 11 octobre 2019 (JTPH/383/2019), 
comparant par Me Pascal RYTZ, avocat, AAA Avocats SA, Rue du Rhône 118,  
1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé sur appel principal et appelant sur appel 
joint, comparant par Me Lorenzo PARUZZOLO, avocat, route des Acacias 6, case 
postale 588, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

CAISSE DE CHÔMAGE C______, sise ______, partie intervenante, intimée. 

  

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C/13116/2017-3 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/383/2019 du 11 octobre 2019, notifié à B______ le 
14 octobre 2019 et à A______ SA (ci-après, A______) le 15 octobre 2019, le 
Tribunal des Prud'hommes, après avoir statué sur la recevabilité des conclusions 
des parties (chiffre 1 à 4 du dispositif), a condamné A______ à verser à B______ 
la somme brute de 11'956 fr. 20 (10'924 fr. 25 + 1'031 fr. 95), avec intérêts 
moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017, sous déduction de la somme nette 
de 3'878 fr. 85 due à la CAISSE DE CHÔMAGE C______ (ci-après, C______; 
ch. 5), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles (ch. 6), condamné A______ à payer à B______ la somme nette de 
2'150 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 (ch. 7), 
condamné A______ à verser à C______ la somme nette de 3'878 fr. 85, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 9 juin 2017 (ch. 8), condamné 
A______ à délivrer à B______ un certificat de travail conforme au texte figurant 
sous le considérant 10 du jugement (ch. 9), dit que la procédure était gratuite et 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et a débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 14 novembre 2019, A______ 
a formé appel de ce jugement et conclu à l'annulation des ch. 5 à 8 et 11 de son 
dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ à lui payer 
45'148 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2014, 4'000 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2016 et déboute B______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 b. Par réponse et appel joint du 20 janvier 2020, B______ a conclu, sur appel 
principal, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Sur appel joint, 
il a conclu à l'annulation du jugement entrepris, cela fait, à ce que la Cour 
condamne A______ à lui payer 30'000 fr. net, 12'460 fr. brut, 13'333 fr. 35 brut, 
sous réserve du montant de 3'878 fr. 85 dû à C______, 2'333 fr. 35 brut, 
1'636 fr. 90 brut, toutes sommes avec intérêts à 5% l'an dès le 11 mai 2017, ainsi 
que 6'930 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2018, et condamne 
A______ à établir un certificat de travail daté du 31 juillet 2017 dont le texte 
serait le suivant : "Nous certifions par la présente que Monsieur B______, né le 
______ 1969, a travaillé en qualité de chauffeur professionnel auprès de notre 

entreprise du 1
er

 mai 2010 au 10 mai 2017.  

 Pendant cette période, Monsieur B______ a effectué les tâches suivantes : 

 - Aide-responsable à l'entreprise 

 - Transport de personnes  

 - Relation avec la clientèle 

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 Monsieur B______ s'est toujours acquitté avec sérieux et professionnalisme des 

tâches qui lui ont été confiées à notre entière satisfaction.  

 De caractère agréable, il a été très apprécié par la direction, ses collègues ainsi 

que la clientèle.  

 Monsieur B______ nous a quitté libre de tout engagement, sous réserve du secret 

des affaires.  

 Nous le remercions vivement pour le travail accompli et le recommandons à tout 

autre employeur.", le tout sous suite de frais et dépens. 

 c. C______ a maintenu sa subrogation à concurrence de 3'878 fr. 85. 

 d. A______ a répondu à l'appel joint et conclu au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 e. B______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 f. A______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

 g. B______ a répliqué à encore une reprise, deux jours après que la Cour avait 
informé, le 20 mai 2020, les parties que la cause était gardée à juger et lui avait 
transmis la duplique de A______. 

 Il a persisté dans ses conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce le ______ 
et dont le siège est à D______ [GE]. Son but social est le transport léger de 
personnes non autonomes, de produits sanguins et de médicaments. 

 E______ en est l'unique administrateur. 

 b. Par contrat de travail du 21 novembre 2008 et décision d'allocations d'initiation 
au travail de l'Office cantonal de l'emploi du 11 décembre 2008, B______ a été 
engagé par l'entreprise individuelle A______, E______ pour une durée 
indéterminée à compter du 1er décembre 2008. Le salaire mensuel brut convenu 
était de 4'100 fr.  

 c. Par contrat à durée indéterminée du 26 avril 2010, B______ a été engagé à 
plein temps par A______ à compter du 1er mai 2010 en qualité de chauffeur 
professionnel. Pour un horaire de quarante heures hebdomadaires, le salaire 
mensuel brut était de 4'300 fr. Le droit aux vacances était de quatre semaines par 
année. Le délai de congé était de deux mois pour la fin d'un mois. 

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 L'assurance perte de gains conclue par A______ a été résiliée par cette dernière 
pour le 11 février 2015. 

 d. B______ a allégué que, dès 2011, son salaire avait été augmenté de 500 fr. par 
mois, le portant ainsi à 4'800 fr. brut, ainsi que de deux primes de 2'000 fr. 
payables en décembre et en juin à titre de treizième salaire, ce que conteste 
A______. 

 Il a produit à cet égard des extraits d'un compte bancaire - mais non celui sur 
lequel son salaire était versé - datant d'avril à décembre 2011 selon lesquels 
A______ lui avait versé 300 fr. le 5 avril 2011, 500 fr. le 29 avril 2011, 500 fr. le 
30 mai 2011, 1'000 fr. le 20 juin 2011, 1'000 fr. le 27 juin 2011, 500 fr. le 5 juillet 
2011, 500 fr. le 28 juillet 2011, 500 fr. le 30 novembre 2011 et 2'000 fr. le 
29 décembre 2011. 

 Ces versements supplémentaires n'ont pas été soumis à des cotisations sociales. 

 A______ a déclaré que ces versements constituaient un prêt, dont elle ne demande 
toutefois plus le remboursement. 

 e. En 2012, B______ a souhaité faire l'acquisition d'un véhicule à usage privé, une 
automobile d'occasion [de la marque] F______ d'une valeur de 36'500 fr. 
Toutefois, sa situation financière ne lui a pas permis d'obtenir un crédit en son 
propre nom. 

 D'entente entre les parties, ce véhicule a été immatriculé au nom de A______, 
avec interdiction de changer le détenteur, et financé au moyen d'un contrat de 
leasing de quarante-huit mois - courant donc jusqu'au mois d'octobre 2016 - établi 
au nom de cette dernière, désignée dans le contrat de vente comme l'acheteur. Le 
véhicule a été livré le 9 novembre 2012. B______ a payé au vendeur, par ses 
propres deniers, 7'664 fr. 65 correspondant au "premier loyer conséquent" soit 
7'000 fr. et à la première mensualité de leasing de 664 fr. 65. 

 Une autorisation d'utilisation écrite a été accordée par A______ à B______ du 
1er décembre 2012 au 31 décembre 2015. 

 B______ a été le seul utilisateur de ce véhicule. Il s'en est servi uniquement à des 
fins privées. 

 La question de la prise en charge des frais subséquents du véhicule, soit 
principalement les mensualités de leasing, les impôts et les assurances, est 
litigieuse. 

 En effet, s'il est admis que A______ a effectué les paiements mensuels du leasing 
(soit 664 fr. 65 par mois ou, au total, 33'228 fr.), ainsi qu'acquitté les impôts et les 
assurances (10'478 fr. 80 au titre des assurances, 1'423 fr. pour les impôts et 25 fr. 

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pour une attestation), soit 45'154 fr. 80 au total, le fondement de ces prestations 
est disputé par les parties. B______ soutient être devenu propriétaire du véhicule 
dès la livraison et que les paiements effectués par son employeur étaient compris 
dans une augmentation de son salaire, convenue oralement, de 200 fr. par mois - 
en plus de l'augmentation de 500 fr. mentionnée à l'attendu d. supra - pour le 
paiement du leasing (portant ainsi son salaire de 4'800 fr. à 5'000 fr. brut par 
mois), la différence de 35 fr. 35 (700 fr. - 664 fr. 65) devant lui être versée, ce qui 
n'avait toutefois pas été le cas. En outre, les deux primes de 2'000 fr., censées 
constituer un 13ème salaire, servaient à couvrir les frais fiscaux et d'assurance. 
Quant à A______, elle affirme et a déclaré devant le Tribunal que ces versements 
constituaient un prêt remboursable et que seul le remboursement de l'intégralité 
des sommes versées permettrait à B______ de devenir propriétaire du véhicule 
qu'elle lui avait, entretemps, prêté. L'inscription de A______ comme détenteur du 
véhicule lui permettait d'en garder la maîtrise et d'assurer une forme de garantie. 

 En 2013 et 2014, B______ a payé les frais d'entretien du véhicule. 

 En 2015, A______ a payé les frais d'entretien du véhicule. Ici encore les parties ne 
s'entendent pas sur le fondement de ces versements. B______ affirme qu'il 
s'agissait d'un remboursement pour des montants de salaire non payés, alors que 
A______ soutient qu'elle avait été contrainte de payer ces factures en raison de 
poursuites initiées par les prestataires, car B______ avait omis de les payer. 

  En mai 2016, B______, à l'insu de A______, a emmené le véhicule au Kosovo et 
l'y a vendu. Le 2 novembre 2016, soit immédiatement après l'échéance du leasing, 
B______, toujours à l'insu de A______, a déposé les plaques du véhicule et 
annulé le permis de circulation le 18 novembre 2016. 

 A______ a déclaré avoir eu connaissance du dépôt des plaques et de l'envoi du 
véhicule au Kosovo lorsqu'elle avait déposé plainte pénale à la Police en avril 
2017 pour l'appropriation illégitime du véhicule (plainte qui a fait l'objet d'un 
refus d'entrée en matière ultérieur du Ministère public). Il ressort cependant du 
dossier que la plainte pénale a été déposée le 16 mai 2017. 

 A______ a annulé le contrat d'assurance du véhicule le 22 décembre 2017. 

 f. Les 16 juillet et 4 septembre 2015, A______ a versé 2'000 fr. à B______, soit 
un total de 4'000 fr. avec les motifs "avance 2000", respectivement "avance". 
Aucun montant n'a été remboursé à ce titre, ni déduit d'un salaire postérieur. 

 g. Dans le certificat de salaire de 2016 de B______, outre le salaire annuel de 
51'600 fr. (soit 4'300 fr. par mois), un montant de 2'000 fr. brut est mentionné sous 
la rubrique "Prestations périodiques" avec le libellé "Divers soumis". 

 h. Le 14 décembre 2016, le Dr G______ a délivré à B______ un certificat 
d'incapacité de travail complète en raison de maladie pour une durée 

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indéterminée. B______ a pourtant travaillé jusqu'au 13 février 2017. Puis, il s'est 
trouvé en arrêt maladie jusqu'au 30 avril 2017.  

 i. S'agissant des vacances, B______ a pris 33 jours de congé entre le 1er mai et le 
31 décembre 2016 et cinq jours de congé du 2 au 6 janvier 2017. Il n'est pas 
allégué qu'il aurait disposé d'un solde des années précédentes reporté sur l'année 
de service 2016/2017. 

 j. Le 6 mars 2017, B______, par courrier de son assureur protection juridique, a 
demandé le versement de son salaire pendant son empêchement de travailler. 

 En effet, si le salaire de février 2017 a été versé entièrement, le salaire de mars 
2017 a été versé, le 13 avril 2017, à raison de 1'782 fr. 05 net seulement, 
correspondant à 2'006 fr. 65 brut. Aucun salaire n'a été versé en avril et mai 2017. 

 Ce même 6 mars 2017, B______ a pris et conservé un véhicule [de la marque] 
H______ appartenant à A______ et utilisé pour le transport de personnes. Selon 
A______, B______ avait emporté ce véhicule pour la contraindre à lui payer son 
salaire. Le prénommé affirme qu'il aurait emporté le véhicule avec l'accord de son 
employeur. 

 Le lendemain, A______ a alerté la police et a mis, par courrier, B______ en 
demeure de restituer le véhicule et de se rendre à un entretien pour une contre-
expertise médicale sur son état de santé. 

 Le véhicule a été rendu le 8 mars 2017. 

 k. Le 16 mars 2017, le Dr I______ a établi une expertise médicale de B______ 
concluant à un arrêt de travail en vue d'un traitement de physiothérapie. 

 l. B______, considéré à nouveau capable de travailler dès le 1er mai 2017, a 
conditionné la reprise de son travail au paiement du salaire du mois de mars 2017 
- partiellement réglé cf. attendu i. supra - et du mois d'avril. Il a mis son 
employeur en demeure par courrier des 11 et 13 avril 2017, sans soulever aucune 
autre prétention. 

 m. Quant à A______, elle a sommé son employé, par courrier du 2 mai 2017, de 
reprendre le travail et de lui rendre le véhicule F______ dont il a été question ci-
dessus avant le 8 mai 2017 et qu'elle a mentionné lui avoir prêté. Elle l'a averti 
que s'il conservait le véhicule, cela serait assimilé à une faute grave justifiant un 
licenciement immédiat. 

 n. Par pli du 9 mai 2017, A______ a résilié le contrat de B______ avec effet 
immédiat. Le motif invoqué était l'appropriation du véhicule [de la marque] 
F______, qui lui avait été prêté, ce qui constituait une faute grave. 

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D. a. Par demande, déposée le 8 juin 2017 et non conciliée le 11 juillet 2017, puis 
introduite au greffe du Tribunal des prud'hommes le 1er novembre 2017, B______ 
a assigné A______ SA en paiement d'une somme, portée en dernier lieu à 
70'421 fr. 30, à savoir : 

 - 30'000 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, plus 
intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 - 12'460 fr. brut, à titre de salaire [de 5'000 fr.] non versé du 1er novembre 2016 au 
10 mai 2017, plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 - 729 fr. 85 brut, à titre de salaire [de 5'000 fr.] non versé en 2013, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 - 1'409 fr. 10 brut, à titre de salaire [de 5'000 fr.] non versé en 2014 ; 

 - 1'588 fr. 45 brut, à titre de salaire [de 5'000 fr.] non versé jusqu'en octobre 2016 ; 

 -  13'333 fr. 35 brut, à titre de salaire du 11 mai au 31 juillet 2017, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 -  2'333 fr. 35 brut, à titre de treizième salaire pour la période du 1er janvier au 
31 juillet 2017, plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 - 1'636 fr. 90 brut, à titre de 6.66 jours de vacances non pris en nature en 2017, 
plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 11 mai 2017 ; 

 -  6'930 fr. 30 brut, à titre de dommage lié aux indemnités de chômage versées du 
1er août 2017 au 31 août 2018, plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 
31 août 2018. 

 B______ a en outre conclu à la délivrance d'un certificat de travail selon le libellé 
suivant : 

 "Nous soussignés, A______ SA, certifions que Monsieur B______, né le ______ 
1969, a travaillé en qualité de chauffeur professionnel auprès de notre entreprise 

du 1er mai 2010 au 10 mai 2017.  

 Pendant cette période, Monsieur B______ a effectué les tâches suivantes: 

 - Aide-responsable à l'entreprise 

 - Transport de personnes 

 - Relation avec la clientèle 

 Par son expérience, Monsieur B______ a accompli les tâches qui lui ont été 

confiées à notre entière satisfaction. 

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 Collaborateur compétent, efficace et digne de confiance, il a su faire développer 

l'entreprise par son professionnalisme et son contact aisé avec la clientèle.  

 De caractère agréable, il a été très apprécié par la direction, ses collègues ainsi 

que la clientèle.  

 Monsieur B______ nous a quitté libre de tout engagement, sous réserve du secret 

des affaires.  

 Nous le remercions vivement pour le travail accompli et le recommandons à tout 

autre employeur.  

 Nous lui souhaitons plein succès dans la suite de sa carrière professionnelle." 

 b. Par demande d'intervention principale déposée à l'office postal le 8 novembre 
2017, C______ a déclaré se subroger dans les droits de B______ à l'encontre de 
A______, à concurrence de la somme de 3'878 fr. 85, ce montant correspondant 
aux indemnités de chômage versées pour les mois de mai, juin et juillet 2017, plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 9 juin 2017. 

 c. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle déposé à l'office postal 
le 18 janvier 2018, A______ a conclu au déboutement du B______ et à la 
condamnation de celui-ci à lui payer 45'154 fr. 80 avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er décembre 2014 au titre de prêt correspondant aux montants payés 
pour le véhicule [de la marque] F______, ainsi que 4'000 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2016 pour deux avances sur salaires qui 
n'avaient jamais été déduites. Subsidiairement, elle a conclu à la compensation de 
tout montant alloué à B______ avec les montants réclamés par elle. 

 d. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties, dont le contenu pertinent a 
déjà été reproduit ci-dessus, ainsi qu'à l'audition de plusieurs témoins. 

 Les déclarations pertinentes de ceux-ci sont les suivantes : 

 S'agissant des fonctions de B______ au sein de l'entreprise et de ses relations avec 
sa hiérarchie, ses collègues et ses clients, J______, qui a travaillé au sein de 
A______ de 2011 à 2018 en qualité de chauffeur, a déclaré n'avoir jamais 
remarqué que B______ contestait les directives de son employeur. Il avait un 
comportement amical et normal. K______, qui travaillait pour A______ en qualité 
de transporteur depuis 2013 et y travaillait encore au moment de son audition en 
2018, a déclaré que le comportement de B______ était correct envers lui et envers 
l'employeur. L______, client de A______ depuis 2009, a déclaré que B______ lui 
avait demandé en 2013 ou 2014 de lui prêter de l'argent lors d'un transport. Cela 
ne l'avait pas offusqué. L'argent lui avait été remboursé. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 3 juin 2019, chacune des parties a plaidé et a 
persisté dans ses conclusions. 

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 Ensuite de quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Selon le jugement entrepris, le Tribunal, concernant la demande de B______ en 
paiement de 12'460 fr. correspondant au salaire brut non versé de novembre 2016 
au 10 mai 2017, a retenu que le salaire convenu entre les parties était de 4'300 fr. 
brut. Des versements sporadiques de 500 fr. en 2011 ne démontraient pas qu'une 
augmentation de salaire avait été convenue. Quant à un prétendu treizième salaire 
de 2'333 fr. 35 pour 2017, le fait d'avoir versé à deux reprises 2'000 fr. en 2011 ne 
démontrait pas non plus un accord à ce sujet. Aucun montant supplémentaire à 
titre de salaire n'était donc dû. Par conséquent, aucun dommage n'avait été subi 
dans le cadre du versement des indemnités chômage calculées sur la base du 
salaire brut de 4'300 fr. brut versés douze fois l'an. S'agissant du licenciement 
immédiat, celui-ci était intervenu le 9 mai 2017 au motif de l'appropriation indue 
du véhicule [de la marque] F______. Or, cette prétendue appropriation était 
connue au début du mois de mars 2017 déjà, de sorte que le licenciement 
immédiat était intervenu tardivement. Il en allait de même pour l'épisode du 
véhicule [de la marque] H______, intervenu en mars 2017. Le licenciement 
immédiat était donc injustifié, car tardif. B______ avait donc droit à son salaire 
pendant le délai de congé de deux mois pour la fin d'un mois, soit 10'924 fr. 25 
brut, au lieu des 13'333 fr. réclamés. S'agissant de l'indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié de 30'000 fr., les relations entre les parties s'étaient dégradées 
dès le début de l'année 2017 pour devenir tendues et conflictuelles, B______ 
violant ses devoirs d'employé en menaçant de vendre le véhicule [de la marque] 
H______ de l'entreprise. Il lui était donc alloué un montant correspondant à un 
demi salaire brut, soit 2'150 fr. Il avait encore droit au paiement de ses vacances, 
soit un solde de 6.66 jours correspondant à 1'031 fr. 95 (au lieu des 1'636 fr. 
réclamés). 

 Concernant le certificat de travail, il fallait tenir compte des tâches qu'il avait 
démontré avoir accomplies, ainsi que de son comportement pendant les relations 
de travail, ce qui ne justifiait pas un certificat aussi élogieux qu'il le préconisait. 

 Ainsi, le certificat de travail devant être remis aurait le texte suivant : 

 "Nous certifions par la présente que Monsieur B______, né le ______ 1969, 
domicilié 1______, a travaillé dans notre société du 1er mai 2010 au 31 juillet 

2017.  

 Monsieur B______ a été engagé en qualité de chauffeur professionnel chargé du 

transport et de l'accompagnement de personnes handicapées ou à mobilité 

réduite. 

 Monsieur B______ s'est toujours acquitté avec sérieux et professionnalisme des 

tâches qui lui ont été confiées à notre entière satisfaction. 

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 Monsieur B______ nous quitte libre de tout engagement, sous réserve du secret 

des affaires. 

 Nous le remercions des services rendus et lui souhaitons nos meilleurs vœux 
quant à son avenir personnel et professionnel. 

 D______, le 31 juillet 2017" 

 S'agissant des conclusions reconventionnelles de A______, le Tribunal a retenu 
qu'il n'existait pas d'accord portant sur le remboursement des frais d'acquisition et 
d'utilisation du véhicule [de la marque] F______. A______ ne pouvait donc 
prétendre à un quelconque montant de ce chef. Le remboursement de 4'000 fr. à 
titre d'avance sur salaire devait être rejeté pour la même raison, à savoir que 
A______ n'avait apporté aucun élément tendant à démontrer l'existence d'une 
obligation de rembourser. 

 Enfin, il devait être fait droit aux conclusions du C______, car les prétentions 
salariales de B______ pendant le délai de congé avaient été reconnues.   

EN DROIT 

 1. 1.1 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) 
contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant 
sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). L'appel a été déposé dans le délai utile de 30 jours 
à compter de la notification de la décision (art. 142, 145 al. 1 let. b, 146, et  
311 al. 1 CPC) et il respecte la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). 

 L'appel est ainsi recevable. 

 1.2 Il en va de même de l'appel joint déposé simultanément à la réponse sur appel 
principal (art. 313 al. 1 CPC). 

 1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la 
présente procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 
CPC cum 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et 58 CPC). La procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC). 

 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen 
de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 
2018 consid. 2). 

- 11/28 - 
 

 

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 1.5  
1.5.1 Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer 
un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement 
lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé 
de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle 
l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). 

 1.5.2 En l'espèce, la dernière prise de position de A______, soit sa "duplique" a 
été transmise à B______ en même temps qu'il était informé que la cause était 
gardée à juger. Dès lors que celui-ci a réagi dans les deux jours en déposant une 
prise de position au sujet de cette écriture, sa dernière réplique est recevable. 

 1.6 Par souci de clarté, A______ sera ci-après désignée comme "l'appelante" et 
B______ comme "l'intimé". 

2. Le Tribunal a retenu que le salaire de l'intimé n'avait pas été augmenté, aucune 
preuve n'ayant été apportée en ce sens. En outre, il n'avait pas été établi que les 
parties avaient conclu un accord portant sur le remboursement des frais 
d'acquisition et d'utilisation du véhicule. 

 L'appelante affirme que les montants payés pour l'acquisition et l'utilisation du 
véhicule par l'intimé étaient des prêts et que le véhicule lui-même, qu'elle avait 
prêté à l'intimé, était demeuré sa propriété. 

 L'intimé, sur le même sujet, affirme que son salaire avait été augmenté de 500 fr. 
en 2011, ce qui était démontré par les versements intervenus sur son compte cette 
année-là, puis une augmentation de 200 fr. supplémentaires avait été convenue et 
réglée par le paiement direct des frais de leasing jusqu'en octobre 2016, le montant 
mensuel supplémentaire de 700 fr. lui restant dû depuis novembre 2016. Ainsi, le 
véhicule était sa propriété, de sorte que l'appelante n'avait aucune prétention à 
faire valoir contre lui. 

 Il convient donc d'examiner quel était l'accord des parties en relation avec la 
remise du véhicule et son financement. 

 2.1 Le salaire régi par l'art. 322 al. 1 CO est une prestation en argent versée en 
contrepartie du travail fourni. Il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail. 

 2.2 
2.2.1 Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à 
transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles à 
l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et 
qualité (art. 312 CO). La restitution du prêt est soumise à deux conditions: 
premièrement, la remise des fonds à l'emprunteur et, deuxièmement, l'obligation 
de restitution stipulée à charge de celui-ci. 

- 12/28 - 
 

 

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 L'obligation de restitution de l'emprunteur est un élément essentiel du contrat. Elle 
résulte non pas du paiement fait par le prêteur, mais de la promesse de restitution 
qu'implique le contrat de prêt. La remise de l'argent par le prêteur n'est qu'une 
condition de l'obligation de restituer (ATF 83 II 209 consid. 2). En réalité, le juge 
doit déterminer, en appliquant les règles d'interprétation des contrats, si les parties 
sont convenues d'une obligation de restitution; pour ce faire, il se base sur toutes 
les circonstances concrètes de l'espèce, qu'il incombe au prêteur d'établir (art. 8 
CC). 

 Dans certaines circonstances exceptionnelles - non détaillées dans la jurisprudence 
-, le seul fait de recevoir une somme d'argent peut constituer un élément suffisant 
pour admettre l'existence d'une obligation de restituer et, partant, d'un contrat 
de prêt (ATF 83 II 209 consid. 2). Il doit toutefois en résulter clairement que la 
remise de la somme ne peut s'expliquer raisonnablement que par la conclusion 
d'un prêt (ATF 28 I 674 consid. 2 et 3 cité in ATF 83 II 209; ATF 144 III 93 
consid. 5.1.1). 

 2.2.2 Le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder 
gratuitement l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à lui rendre après s'en 
être servi (art. 305 CO). 

 2.2.3 La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout 
ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante (art. 239 
al. 1 CO). Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des parties sur un transfert 
patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une acceptation de la part du 
donataire. L'acceptation peut intervenir par actes concluants (art. 1 al. 2 CO) et, 
comme la donation ne présente que des avantages pour le donataire, elle peut être 
tacite (art. 6 CO; ATF 136 III 142 consid. 3.3). 

 La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation: l'attribution est faite 
dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contre-partie, du moins sans 
contre-partie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation 
ou de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 consid. 
5.1.2). 

 2.2.4 Savoir si les parties sont convenues d'un contrat de prêt ou d'une donation 
est affaire d'interprétation des manifestations de volonté des parties. 

 En droit suisse des contrats, la question de savoir si les parties ont conclu un 
accord est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté 
objective (ATF 123 III 35 consid. 2b). 

 Lorsque les parties se sont exprimées de manière concordante (échange de 
manifestations de volonté concordantes; übereinstimmende Willenserklärungen), 
qu'elles se sont effectivement comprises et, partant, ont voulu se lier, il y a accord 

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de fait (tatsächlicher Konsens); si au contraire, alors qu'elles se sont comprises, 
elles ne sont pas parvenues à s'entendre, ce dont elles étaient d'emblée 
conscientes, il y a un désaccord patent (offener Dissens) et le contrat n'est pas 
conclu. 

 Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de manière concordante, mais 
que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté interne de l'autre, ce dont elles 
n'étaient pas conscientes dès le début, il y a désaccord latent (versteckter Dissens) 
et le contrat est conclu dans le sens objectif que l'on peut donner à leurs 
déclarations de volonté selon le principe de la confiance; en pareil cas, l'accord est 
de droit (ou normatif) (cf. ATF 123 III 35 précité consid. 2b). 

 En procédure, le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et 
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, ATF  
132 III 626 consid. 3.1; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en 
ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à 
la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes. 

 L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale 
de la vie, relève du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 
consid. 6.2 et les arrêts cités; 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1). 

 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_508/2016 déjà cité consid. 6.2 et les arrêts cités; 4A_98/2016 
déjà cité consid. 5.1). D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du 
déclarant n'est pas seule déterminante; une obligation à sa charge peut découler de 
son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté 
de s'engager. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le 
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts 
cités). 

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- 14/28 - 
 

 

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 La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la 
confiance, est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement; 
pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu des manifestations de 
volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait. Les circonstances 
déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou accompagné 
la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF  
133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités; ATF 144 III 93 consid. 5.2). 

 2.3 
2.3.1 S'agissant en premier lieu de la question d'une éventuelle augmentation de 
salaire, force est de constater, à l'instar de l'autorité de première instance, qu'un 
accord (subjectif) tendant à l'augmentation du salaire de l'intimé de 500 fr. nets 
par mois dès 2011 n'a pas été démontré. Le fait que l'intimé n'ait jamais réclamé le 
versement de la part du salaire correspondant à l'augmentation qu'il allègue 
pendant 10 mois en 2012, ni après la fin du leasing en octobre 2016, confirme la 
conclusion qui précède. 

 Le Tribunal s'est cependant affranchi de l'interprétation objective des 
manifestations de volonté des parties pour déterminer si, selon le principe de la 
confiance, un accord en ce sens pouvait être retenu. 

 L'intimé n'allègue aucune justification pour une éventuelle augmentation du 
salaire, telle qu'une amélioration de la situation économique de l'appelante ou une 
reconnaissance particulière de la qualité de ses prestations professionnelles. Les 
versements opérés ponctuellement en 2011, allégués l'avoir été à titre de salaire, 
ont cessé au terme de l'année 2011 et le paiement du leasing, qui les remplaçait 
selon l'intimé, n'a commencé qu'à la fin de 2012. Ces versements ont en outre été 
effectués sur un compte bancaire différent du compte salaire, procédé tout à fait 
inusuel lors d'une augmentation de salaire, Ces montants n'ont pas fait l'objet de 
déductions sociales. Il n'est pas allégué qu'ils figuraient sur les fiches de salaire. 

 Il s'ensuit que, objectivement, l'employé qui reçoit de tels versements ne peut pas 
prétendre, de bonne foi, avoir compris que son contrat de travail écrit avait été 
modifié et que son salaire était augmenté de manière pérenne dans une proportion 
de plus de 10%, sans qu'il soit nécessaire de déterminer le but de ces versements. 

 Ainsi, une augmentation de salaire de 500 fr. par mois à compter de 2011 en 
faveur de l'intimé ne peut être retenue. 

 Il ne s'agissait pas non plus d'un prêt, aucune condition de remboursement n'ayant 
été démontrée, ni ne pouvant raisonnablement être comprise par l'intimé. 
L'appelante, avant la présente procédure, n'a d'ailleurs jamais réclamé 
remboursement de ces montants et elle n'expose pas pour quelle raison elle y a 
renoncé. 

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 2.3.2 Le même raisonnement s'applique concernant le paiement des frais de 
leasing qui aurait signifié une augmentation de 700 fr. brut par mois, soit de 
4'300 fr. à 5'000 fr., ainsi que l'introduction d'un treizième salaire ou d'une prime 
annuelle. 

 En effet, aucun accord (subjectif) entre les parties sur les motifs du paiement des 
frais de leasing par l'appelante, que ce soit en raison d'une augmentation de salaire 
ou d'un prêt, n'a été démontré. 

 Les parties s'entendent sur le fait qu'il était impossible, pour des raisons 
financières, à l'intimé de se voir octroyer un leasing sur ce véhicule et que 
l'appelante avait décidé de le faire pour lui. Le comportement de l'appelante ne 
peut objectivement être compris que comme la volonté de celle-ci de rendre 
service à son employé en lui permettant d'utiliser un véhicule relativement 
luxueux par rapport à ses revenus. 

 Aucune autre circonstance n'est plaidée qui aurait justifié une augmentation de 
salaire de l'intimé. 

 Ici, encore, objectivement, celui-ci ne pouvait pas comprendre que la prise en 
charge des frais de leasing signifiait une modification de son contrat de travail 
destinée à durer, cette prestation supplémentaire n'ayant jamais été déclarée ni aux 
assurances sociales, ni n'ayant figuré sur ses fiches de salaire. D'ailleurs, la durée 
du leasing était fixée d'avance et aucun élément ne permet de donner à penser 
qu'un tel paiement de 700 fr. se poursuivrait après son échéance, ce qui n'a 
d'ailleurs pas été le cas. 

 Il n'en va pas différemment d'un éventuel treizième salaire. Seuls des versements 
de deux fois 1'000 fr. et d'une fois 2'000 fr. ont eu lieu en 2011, sur un compte 
différent du compte salaire, ainsi qu'un versement de 2'000 fr. qualifié de "Divers 
soumis" en 2016, à une date indéterminée. Il s'ensuit qu'aucun accord sur 
l'adjonction d'un treizième salaire au salaire de base de l'intimé n'a été 
subjectivement démontré et que, objectivement, de telles circonstances ne 
pouvaient pas être comprises comme tel par un cocontractant de bonne foi. Les 
prétentions de l'intimé en versement d'un treizième salaire seront donc écartées. 

 Ainsi, le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute B______ de ses prétentions 
en paiement de la différence entre le salaire de 4'300 fr. et celui allégué de 
5'000 fr., pour la période du 1er novembre 2016 au 10 mai 2017, ainsi que ses 
prétentions en versement de treizième salaire, soit 2'333 fr. 35 pour la période 
allant de janvier à juillet 2017. Concernant la différence entre ce qui était dû pour 
cette période sur la base d'un salaire de 4'300 fr. et ce qui a été versé, voir infra 
consid. 6.2. 

 2.3.3 Reste à déterminer à qui incombait le paiement des frais de leasing et à quel 
titre et qui était propriétaire du véhicule. 

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 S'agissant des prétentions de l'appelante en remboursement des frais du véhicule 
(leasing, assurance, impôts), il convient d'abord de déterminer si elle en était 
propriétaire, ce que l'intimé conteste. 

 Le contrat de vente a été conclu au nom de l'appelante qui a été inscrite comme 
détentrice sur le permis de circulation. Toutefois, il était convenu d'emblée que le 
véhicule était destiné à l'usage exclusif de l'intimé qui a payé une avance de 
7'000 fr., plus le premier mois de leasing, au moment de la livraison du véhicule. 

 Une autorisation d'utilisation a été octroyée à l'intimé pour la période du 
1er décembre 2012 au 31 décembre 2015. Chacune des parties a réglé une partie 
des frais d'entretien du véhicule, les frais de leasing, impôts et assurance étant 
essentiellement assumés par l'appelante. 

 A l'insu de l'appelante et alors que le leasing n'était pas échu, le véhicule a été 
emmené par l'intimé à l'étranger, puis les plaques du véhicule ont été déposées par 
l'intimé et le permis de circulation annulé. Le Tribunal a retenu que l'appelante 
avait eu connaissance de cette situation en mars 2017, sans que l'on comprenne 
sur quels faits repose cette déduction. Certes, le représentant de l'appelante a 
déclaré avoir eu connaissance de cette appropriation en avril 2017, lorsqu'il avait 
déposé plainte pénale, commettant ainsi une erreur dans les dates, puisque la 
plainte pénale a été déposée un mois plus tard. Il n'a ainsi pas été démontré que 
l'appelante en aurait eu connaissance avant le 16 mai 2017, jour où elle a déposé 
plainte pénale. 

 L'intimé n'a pas allégué, ni démontré comment et à quel moment la propriété du 
véhicule lui aurait été transférée. Il s'est contenté d'affirmer que le véhicule lui 
appartenait sans expliciter par quel acte juridique il en aurait été ainsi, ni sur quel 
fondement, ni d'ailleurs quelle contreprestation aurait été fournie, mis à part un 
paiement très partiel au moment de la livraison. Le fait qu'il se soit trouvé dans 
une situation financière ne lui permettant pas d'obtenir le leasing à son nom ne 
permet pas de déduire que son employeur lui offrirait la voiture. 

 Par ailleurs, l'appelante n'a elle non plus fourni aucune preuve démontrant que 
l'intimé s'était engagé à lui rembourser les montants consentis par elle pour le 
leasing, les assurances et les impôts du véhicule. 

 Il s'ensuit que, subjectivement, l'existence d'un accord sur le transfert de propriété 
du véhicule en faveur de l'intimé, ainsi qu'un contrat tendant au remboursement 
des sommes avancées par l'appelante pour le leasing n'a pas été démontré. 

 Reste à savoir si objectivement les circonstances permettent de retenir l'existence 
d'un accord dans l'une de ces hypothèses. 

 S'agissant du transfert de propriété, l'intimé, employé de l'appelante, ne pouvait 
pas croire de bonne foi que la propriété du véhicule, qui valait plus de 35'000 fr. 

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C/13116/2017-3 

lui était transférée du seul fait qu'il en avait payé moins d'un quart du prix. En 
l'absence d'une augmentation de salaire convenue dans ce cadre (cf. supra), il 
aurait dû objectivement comprendre que son employeur lui mettait à disposition 
un véhicule à valeur élevée pour qu'il l'utilise à des fins privées et moyennant 
paiement d'une infime partie, sans couvrir aucune dépense usuellement assumée 
par un propriétaire mis à part quelques services d'entretien modestes, les pneus et 
l'essence, ce qui ne pouvait que signifier que son employeur avait l'intention de lui 
mettre gratuitement à disposition un véhicule pour un temps limité et avait 
l'intention de recouvrer le véhicule à l'issue de cette période. Ainsi, il ne pouvait 
pas croire de bonne foi que le véhicule était devenu le sien. 

 Il n'est pas possible de déterminer comment l'intimé a réussi à déposer les plaques 
du véhicule et à le vendre à l'étranger sans l'accord de l'appelante, mais il suffit de 
retenir que l'appelante n'y avait pas consenti ce que l'intimé ne conteste pas. 

 Les considérations qui précèdent joueront un rôle ci-après dans l'appréciation de 
la question de la justification du licenciement immédiat. 

 Concernant ensuite un éventuel remboursement des sommes versées par 
l'appelante pour le leasing, en l'absence de tout autre indice, il ne peut être retenu 
qu'un accord avait été objectivement conclu sur ce point. En effet, il ne peut être 
déduit du simple fait de verser des sommes en faveur d'un tiers, ici payer les frais 
de véhicule pour permettre l'utilisation de celui-ci par un employé, qu'il existerait 
une obligation de rembourser, sauf à présumer l'existence d'une obligation de 
rembourser ce qui est contraire à la jurisprudence. 

 Il faut au contraire considérer que les parties étaient objectivement convenues d'un 
prêt à usage, l'intimé devant de bonne foi comprendre qu'utilisant un véhicule ne 
lui appartenant pas, il devait le rendre à la première réquisition de son employeur. 

 Il s'ensuit que c'est à bon droit que le Tribunal a rejeté les prétentions de 
l'appelante en remboursement des montants payés pour le leasing en 45'148 fr. 80. 
Le jugement sera confirmé sur ce point également. 

 L'appelante n'ayant réclamé aucune somme à titre de compensation pour la 
contrevaleur du véhicule vendu sans son consentement, il n'y a pas lieu 
d'examiner cette question. 

3. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir considéré que le licenciement 
immédiat était injustifié et d'avoir octroyé 10'924 fr. à l'intimé à titre de salaire 
pendant la période de protection. 

 3.1 
3.1.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat 
doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). 

- 18/28 - 
 

 

C/13116/2017-3 

Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 

 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a 
et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un 
renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1;  
213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement, on entend 
généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais 
d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 
consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2). 

 En particulier, un manquement au devoir de fidélité du travailleur peut constituer 
un juste motif de congé. En vertu de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur doit 
sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur: il doit s'abstenir 
d'entreprendre tout ce qui pourrait lui nuire économiquement (ATF 127 III 86 
consid. 2c; 117 II 560 consid. 3a). 

 Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 
4.2; 130 III 213 consid. 3.1). L'employeur peut toutefois s'en abstenir lorsqu'il 
ressort de l'attitude de l'employé qu'une telle démarche serait inutile (ATF  
127 III 153 consid. 1b).  

 Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position du 
travailleur au sein de l'entreprise, du type et de la durée des rapports contractuels, 
de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1, 
130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a). 

 Il incombe à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat 
d'établir l'existence des conditions de celle-ci (justes motifs, avertissement, etc.) 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.1). 

 Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement 
incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret 
(ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans son appréciation, le juge 
doit notamment tenir compte de la position du travailleur au sein de l'entreprise, 
du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des 
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1;  

- 19/28 - 
 

 

C/13116/2017-3 

127 III 351 consid. 4a). La position de l'employé, sa fonction et les responsabilités 
qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement des exigences quant à sa 
rigueur et à sa loyauté; cela peut valoir pour un cadre comme pour une caissière 
de supermarché (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1; 108 II 444 consid. 2b; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_177/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.3; 4A_105/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 3.2; 4C_51/2006 du 27 juin 2006 consid. 2.2.3). 

 Le Tribunal fédéral a relevé qu'en matière de contrat de travail, la partie qui 
apprend l'existence d'un comportement répréhensible de son partenaire 
contractuel, propre à justifier la cessation immédiate des rapports de travail et qui 
entend se séparer de son cocontractant pour ce motif, a le choix entre la résiliation 
ordinaire et la résiliation extraordinaire du contrat; si elle opte pour le premier 
terme de l'alternative, elle renonce définitivement au droit de résiliation 
immédiate, du moins en tant qu'il se fonde sur la même circonstance que celle 
ayant entraîné la résiliation ordinaire du contrat. C'est pourquoi, un employeur qui 
connaît déjà tous les éléments pouvant fonder un licenciement pour justes motifs 
mais qui notifie au travailleur un congé ordinaire, renonce définitivement à un 
licenciement avec effet immédiat en raison des mêmes éléments. Si, 
postérieurement, il signifie quand même une résiliation extraordinaire, celle-ci 
n'est pas valable et le juge civil n'a pas à examiner si les conditions d'un 
licenciement pour justes motifs étaient réunies (ATF 137 I 58 consid. 4.3.2;  
123 III 86 consid. 2). 

Ne peut constituer un juste motif qu'un événement qui s'est produit avant la 
résiliation avec effet immédiat. La partie qui résilie le contrat ne peut se prévaloir 
ultérieurement d'une telle circonstance que si, au moment de donner le congé, elle 
n'en avait et ne pouvait en avoir connaissance. En pareil cas, il faut se demander si 
le fait invoqué aurait pu conduire à une rupture du lien de confiance et ainsi 
justifier une résiliation immédiate, pour le cas où la partie en aurait eu 
connaissance. Dans cette mesure, la jurisprudence admet l'invocation rétroactive 
d'un juste motif de résiliation du contrat de travail (ATF 142 III 579 consid. 4.3  
= JdT 2016 II 327) 

 3.1.2 L'art. 337 CO ne fixe aucun délai pour communiquer une résiliation 
immédiate. Toutefois, pour que l'on puisse admettre que la continuation du 
rapport de travail était devenue insupportable, il faut non seulement que l'analyse 
objective des circonstances aboutisse à cette conclusion, mais encore que l'on 
puisse constater, d'un point de vue subjectif, que la situation était effectivement 
devenue insupportable. Or, si l'employeur tolère en connaissance de cause la 
présence de l'employé dans l'entreprise pendant un certain temps encore, on doit 
en déduire que la continuation du rapport de travail ne lui est pas devenue à ce 
point insupportable qu'il ne puisse pas attendre l'expiration ordinaire du contrat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4). 

- 20/28 - 
 

 

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 La partie qui résilie un contrat de travail en invoquant un juste motif ne dispose 
que d'un court délai de réflexion dès la connaissance des faits pour signifier la 
rupture immédiate des relations. Un délai de réflexion généralement de deux à 
trois jours est présumé approprié ; un délai supplémentaire n'est accordé à celui 
qui entend résilier le contrat que si l'on se trouve en présence d'événements 
particuliers qui justifient une exception à la règle dans le cas concret (ATF  
130 III 28 consid. 4.4 et les arrêts cités). 

 3.1.3 Si le prêt à usage - soit un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder 
gratuitement l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à lui rendre après s'en 
être servi (art. 305 CO) - a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont 
déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 
CO). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que le motif de résiliation, soit 
l'appropriation du véhicule [de la marque] F______ après que l'intimé avait été 
sommé de le rendre, avait été invoqué tardivement, puisque l'appelante avait 
connaissance depuis plus de deux mois du fait que le véhicule avait été vendu à 
l'étranger. 

 Il ressort cependant des déclarations de l'appelante que son administrateur n'avait 
appris la vente du véhicule à l'étranger que lors du dépôt d'une plainte pénale, le 
16 mai 2017, soit postérieurement au licenciement immédiat intervenu le 9 mai 
2017. Le fait que l'administrateur ait évoqué avril 2017 lors de son audition devant 
le Tribunal résulte manifestement d'une erreur dans les dates. 

 L'intimé soutient quant à lui que l'appelante avait connaissance du dépôt des 
plaques depuis la fin de l'année 2016, puisqu'elle n'avait pas eu à payer d'impôts 
pour 2017 et que l'assurance avait été automatiquement résiliée, ce qui avait dû 
provoquer une communication de l'assureur. 

 L'intimé ayant déposé les plaques à l'insu de son employeur, il est malvenu de 
venir reprocher à celui-ci, qui gère une flotte de véhicules de transports de 
personnes, de n'avoir pas spontanément et par déduction remarqué que les impôts 
dus pour le véhicule [de la marque] F______ n'avaient pas été facturés. Quant à 
l'assurance, elle a été résiliée à la fin de 2017. 

 Il s'ensuit que contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'appelante n'avait pas 
connaissance du sort réservé à son véhicule au moment où elle a notifié le 
licenciement immédiat. 

 Le licenciement immédiat ne saurait, en tous les cas, être considéré comme tardif 
par rapport au motif invoqué. 

 3.3 Il faut donc déterminer si le fait de ne pas restituer un véhicule, après avoir été 
sommé de le rendre, car ce véhicule a été exporté et vendu, à l'insu de 

- 21/28 - 
 

 

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l'employeur, est suffisant pour rompre les rapports de confiance et justifier un 
licenciement immédiat. 

 En l'espèce, l'intimé s'était déjà, quelques mois auparavant, emparé d'un véhicule 
de l'entreprise, pour des raisons qui n'ont pas été démontrées, mais certainement 
infondées, dès lors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie et compte tenu 
du conflit larvé entre les parties et des prétentions qu'il invoquait alors, obligeant 
l'employeur à s'adresser à lui par écrit et à la police pour qu'il le rende. 
L'employeur pouvait donc envisager comme possible que l'intimé puisse 
s'approprier un véhicule ne lui appartenant pas, la confiance envers l'intimé étant 
déjà écornée. 

 L'appelante a ensuite sommé par écrit son employé de lui rendre le véhicule [de la 
marque] F______ dans la semaine, sans quoi il serait considéré qu'il se l'était 
approprié sans droit. Contrairement à ce que soutient l'intimé aucun délai de six 
semaines n'entre en considération dans le prêt à usage, une voiture n'étant pas une 
chose fongible contrairement à ce qu'affirme l'intimé. Le prêteur peut, lorsque le 
prêt est conclu pour une durée indéterminée, exiger à tout moment la restitution 
du bien, étant précisé que l'autorisation d'utiliser qui avait été octroyée était échue 
depuis fin 2015. 

 Ainsi, l'appelante était en droit de réclamer la restitution du véhicule.  

 S'agissant d'une entreprise active dans le domaine du transport par véhicules 
motorisés, le fait pour l'intimé de refuser de rendre un véhicule prêté par dite 
entreprise et de ne fournir aucune explication lorsqu'il lui est demandé de le 
rendre, alors qu'il savait qu'il l'avait vendu à l'étranger, à l'insu de son employeur, 
était de nature, compte tenu de l'avertissement notifié une semaine auparavant, à 
détruire irrémédiablement et immédiatement la confiance de l'employeur en son 
employé. 

 D'ailleurs, il est indéniable que si l'appelante avait connu le comportement de son 
employé, à savoir qu'il avait vendu un véhicule au Kosovo, alors qu'elle en était 
encore le détenteur et le preneur d'assurance RC notamment et qu'elle continuait à 
en payer le leasing, que ce véhicule y circulait avec des plaques suisses pendant 
six mois, utilisé par une personne inconnue, que l'intimé avait effectué des 
démarches à l'Office cantonal des véhicules à son insu et à l'encontre de 
l'interdiction de changer le détenteur, elle aurait eu encore d'autres raisons de le 
licencier immédiatement. Ce comportement, qu'elle ne pouvait pas connaître 
avant le dépôt de sa plainte pénale, était de nature à fonder la résiliation 
immédiate et peut être pris en considération au vu de la jurisprudence. 

 Le licenciement immédiat était donc justifié. 

 Il s'ensuit qu'aucune rémunération n'est due pendant le délai de congé contractuel 
(10'924 fr. alloués à ce titre par le Tribunal), ni d'ailleurs de dommages-intérêts 

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C/13116/2017-3 

pour licenciement immédiat injustifié (2'150 fr. alloués par le Tribunal), ni encore 
d'indemnisation en faveur de la caisse de chômage (3'878 fr. 85 alloués à ce titre). 
L'appel est fondé dans cette mesure et le jugement sera modifié en conséquence. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir alloué 1'031 fr. 95 à l'intimé au titre de 
vacances non prises.  

 Il a déjà été tranché que l'intimé n'avait pas droit à un montant supplémentaire à ce 
titre, le salaire de 5'000 fr. allégué n'ayant pas été admis. 

 4.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre 
semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui verser le 
salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO).  

 En effet, le travailleur doit être libéré de son travail sans avoir à supporter de perte 
financière. Il s'agit d'éviter que, pendant les vacances, le travailleur s'expose à voir 
ses revenus baisser ou disparaître, ce qui pourrait le conduire à continuer à 
travailler, compromettant ainsi le but des vacances, qui est de pouvoir bénéficier 
d'un repos effectif (ATF 129 III 493 consid. 3.1; 129 III 664 consid. 7.3;  
118 II 136 consid. 3b; WYLER, Droit du travail, 2019, p. 505). On peut tirer ainsi 
de l'art. 329d al. 1 CO le principe selon lequel le travailleur ne doit pas être traité 
différemment du point de vue salarial lorsqu'il est en vacances que s'il travaillait. 
Il ne doit donc subir ni une perte, ni un accroissement de revenu (ATF 129 III 664 
consid. 7.3). 

 Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de prouver 
qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au 
travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_419/2011 du 23 novembre 20111 consid. 5.2). 

 4.2 En l'espèce, il est établi et non contesté que l'intimé a pris 38 jours de 
vacances entre le 1er mai 2016 et son licenciement avec effet immédiat le 9 mai 
2017. Etant donné que le contrat de travail entré en vigueur le 1er mai 2010 
prévoyait quatre semaines de vacances par année de service, soit 20 jours, l'intimé 
ne saurait prétendre au versement d'une quelconque indemnité à ce titre, étant 
précisé qu'il n'a pas allégué qu'il disposait d'un solde de vacances antérieur au 
1er mai 2016. 

 Le grief est fondé. Il ne sera donc pas alloué 1'031 fr. 95 à l'intimé à ce titre et le 
jugement sera modifié en conséquence.  

5. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué les 4'000 fr. réclamés 
au titre de remboursement de deux avances sur salaire de 2'000 fr. chacune. 

 5.1 Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à mettre 
à disposition de l'emprunteur des biens fongibles (auxquels celui-ci ne pourrait 

- 23/28 - 
 

 

C/13116/2017-3 

prétendre sans cet accord), à charge pour lui d'en restituer l'équivalent 
ultérieurement, fût-ce par compensation (art. 312 CO). 

 L'avance - évoquée par l'art. 323 al. 4 CO - se caractérise comme un paiement 
anticipé sur une dette qui sera échue plus tard. Une telle avance peut être 
librement convenue dans un contrat de travail (ATF 129 III 118 consid. 2.2). 

 5.2 En l'espèce, l'intimé estime qu'il est "indéfendable" de parler d'un prêt 
concernant ces deux montants. 

 Certes, ceux-ci ont été qualifiés d'avance sur les relevés bancaires correspondants, 
ce qui aurait dû conduire l'employeur à déduire ces montants lors du paiement des 
salaires futurs, ce qui n'a jamais été fait. Il ne s'agit donc pas d'avances sur salaire 
à proprement parler. 

 Les circonstances indéterminées dans lesquelles ces "avances" ont été fournies ne 
permettent pas de déterminer une volonté subjective des parties. Quoi qu'il en soit, 
il ressort d'une interprétation objective que la qualification de prêt proposée par 
l'appelante est correcte. L'intimé ne pouvait pas comprendre différemment que 
comme une obligation de restituer l'indication "avance" qui figurait sur les relevés 
bancaires, à défaut de déduction sur les salaires ultérieurs. 

 Par conséquent, une obligation de remboursement est retenue et l'intimé sera 
condamné à restituer 4'000 fr. qu'il a perçu à titre de prêt. Le jugement sera 
modifié en conséquence. S'agissant des intérêts, l'appelante n'a pas démontré avoir 
requis le remboursement de ces montants antérieurement, le dies a quo des 
intérêts moratoires qu'elle propose, soit le 1er mai 2016, ne repose sur aucun 
élément du dossier. Il n'en sera donc pas octroyé. 

6. L'intimé conclut au paiement du solde de salaire, partiellement versé en mars, non 
versé en avril et mai 2017, étant rappelé que le salaire dû pour cette période a été 
arrêté à 4'300 fr. brut (cf. supra  consid. 2.3.2). 

 6.1 
6.1.1 Selon l'article 324a al. 1 CO, l'employeur doit verser au travailleur, pour un 
temps limité, le salaire durant une incapacité de travail non fautive inhérente à sa 
personnalité, telle que la maladie, l'accident ou l'accomplissement d'une obligation 
légale ou d'une fonction publique, dans la mesure où les rapports de travail ont 
duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. 

 La durée du droit au salaire est de trois semaines pendant la première année de 
service (art. 324a al. 2 CO), puis, conformément à l'échelle bernoise généralement 
appliquée à Genève, de trois mois de la cinquième à la neuvième année de service 
et de quatre mois dès la dixième (WYLER, op. cit., 2019, p. 311). 

 6.1.2 Par application analogique de l'art. 82 CO, le travailleur peut refuser sa 
prestation en travail lorsque l'employeur est en retard dans sa prestation en 

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paiement de salaires échus. L'employeur reste alors tenu de payer le salaire de son 
employé, même si ce dernier ne fournit pas sa contre-prestation en travail, par 
application analogique de l'art. 324 CO (ATF 136 III 313 consid. 2.3.1  
= JdT 2012 II 414 ; 120 II 209 consid. 6a et 9 = JdT 1995 I 367; WYLER, op. cit., 
p. 274 et suivante). 

 6.2 En l'occurrence, l'intimé qui se trouvait dans sa neuvième année de service 
s'est trouvé en incapacité de travail du 13 février au 30 avril 2017. Puis, il a refusé 
de reprendre le travail dès lors que l'appelante se trouvait en retard dans le 
paiement de son salaire. 

 Ainsi, l'appelante a versé, pour le mois de mars 2017, 2'006 fr. 65 brut à l'intimé, 
puis a refusé de verser le salaire par la suite, arguant que la durée de l'incapacité 
de travail avait duré trop longtemps et que l'employé refusait de réintégrer son 
poste. 

 Or, en l'espèce, l'appelante n'ayant pas conclu d'assurance perte de gain maladie, 
l'échelle bernoise trouve application, ce qui signifie qu'elle devait verser le salaire 
à son employé malade pendant trois mois. Bien que le certificat médical attestant 
de l'incapacité de travail de l'intimé ait été délivré le 14 décembre 2016, l'intéressé 
a continué à travailler jusqu'au 13 février 2017 y compris, ce qui ressort des 
propres pièces de l'appelante. 

 Celle-ci était donc dans l'obligation de verser le salaire pendant trois mois à 
compter de cette date, soit jusqu'au 13 mai 2017. Or, l'intimé s'est trouvé de 
nouveau capable de travailler dès le 1er mai 2017. Il s'ensuit que le salaire était dû 
pendant l'intégralité de l'incapacité de travail, qui a duré moins de trois mois. 

 Dès lors que seuls 2'006 fr. 65 brut ont été versés pour mars et avril 2017, 
6'593 fr. 35 brut (4'300 fr. x 2 - 2'006 fr. 65) restent dus.  

 En outre, l'appelante, en retard dans le paiement du salaire, ne pouvait pas 
considérer que l'intimé était en demeure lorsqu'il a refusé de fournir sa prestation 
dès le 1er mai 2017. Le salaire est donc dû jusqu'au 10 mai 2017, date de réception 
de la lettre de licenciement immédiat. 

 Pour le mois de mai, la somme brute de 1'954 fr. 55 (4'300 fr / 22 x 10) demeure 
due. 

 L'appelante sera donc condamnée à verser à l'intimé 8'547 fr. 90 sur les 12'460 fr. 
réclamés. 

 Elle sera cependant autorisée à compenser cette somme, après déduction des 
charges sociales, avec la somme de 4'000 fr. que B______ a été condamné à lui 
verser (cf. consid. 5.2). 

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7.  Reste à examiner la question du certificat de travail. 

 7.1 Selon l'art. 330a al. 1er CO, le travailleur peut demandeur en tout temps à 
l'employeur un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de 
travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. 

 Ce document a pour but de faciliter l'avenir économique du travailleur. Il doit être 
véridique et complet (ATF 129 III 177 consid. 3.2). Le choix de la formulation 
appartient en principe à l'employeur; conformément au principe de la bonne foi, la 
liberté de rédaction reconnue à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de 
recourir à des termes péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes 
d'orthographe ou de grammaire. Le certificat doit contenir la description précise et 
détaillée des activités exercées et des fonctions occupées dans l'entreprise, les 
dates de début et de fin de l'engagement, l'appréciation de la qualité du travail 
effectué ainsi que de l'attitude du travailleur. S'il doit être établi de manière 
bienveillante, le certificat peut et doit contenir des faits et appréciations 
défavorables, pour autant que ces éléments soient pertinents et fondés (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1 et la référence 
citée). 

 Si, après avoir reçu le certificat, le travailleur estime que son contenu est faux ou 
incomplet, il peut ouvrir action en rectification auprès du Tribunal compétent 
(ATF 129 III 177 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 7.1). Dans le cadre de l'action en justice, il appartient 
au travailleur de prouver les faits justifiant l'établissement d'un certificat de travail 
différent de celui qui lui a été remis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 7.1 et la référence citée). L'employeur devra collaborer 
à l'instruction de la cause, en motivant les faits qui fondent son appréciation 
négative. S'il refuse de le faire ou ne parvient pas à justifier sa position, le juge 
pourra considérer que la demande de rectification est fondée (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1 et la référence citée). 

 7.2 En l'espèce, l'intimé, outre une reformulation ne changeant pas le sens de 
certains passages, demande que la Cour modifie le certificat de travail résultant du 
dispositif du jugement entrepris par l'ajout des points suivants : 

 - Descriptif de ses tâches (ajout des mentions "aide-responsable à l'entreprise, 
transport et accompagnement de personnes handicapées ou à mobilité réduite, 

relation avec la clientèle"); 

 - Appréciation sur des aspects relationnels ("De caractère agréable, il a été 
apprécié par la direction, ses collègues, ainsi que la clientèle"). 

 L'appelante ne s'est pas prononcée spécifiquement sur ces points dans sa réponse à 
l'appel joint, se limitant à conclure au déboutement de l'intimé. 

- 26/28 - 
 

 

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 S'agissant du premier point, rien ne permet de retenir qu'il aurait été "aide-
responsable" de l'entreprise - notion au demeurant vague et peu usuelle -, ni qu'il 
aurait d'ailleurs eu une quelconque responsabilité excédant les tâches inhérentes à 
sa fonction de chauffeur. S'agissant de la notion de "relation avec la clientèle", il 
est évident qu'un chauffeur de véhicule de transport pour personnes handicapées 
ou à mobilité réduite est en contact avec la clientèle, de sorte que cette mention 
n'apporte rien. 

 Quant au fait qu'il ait été apprécié par les personnes avec qui il a été amené à 
travailler, cela semble avoir été le cas, car les collègues ont confirmé que son 
comportement était adéquat et il n'a pas été allégué que les clients auraient été 
amenés à se plaindre de son comportement, si ce n'est qu'il aurait demandé à l'un 
d'eux de lui prêter de l'argent, ce qui semble une violation de ses devoirs 
professionnels. Cela n'avait cependant pas offusqué la personne concernée. Enfin, 
si les relations ont été tendues avec l'animateur de l'appelante à la fin de la relation 
contractuelle, il n'en reste pas moins qu'elles semblent avoir été bonnes pendant de 
nombreuses années. Ainsi, la mention demandée sera ajoutée, ainsi qu'y a conclu 
l'intimé.  

8. Le jugement entrepris sera donc réformé dans le sens qui précède. 

9. 9.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Etant donné que la valeur litigieuse de première instance était inférieure à 
75'000 fr. - les prétentions principales et reconventionnelles des deux parties 
s'excluant seule la plus élevée étant prise en considération, soit en dernier lieu 
70'421 fr. 30 pour l'intimé (art. 94 CPC) -, la procédure de première instance était 
gratuite (art. 19 al. 3 let. c LaCC). 

 Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

 9.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à un montant unique de 2'000 fr. 
pour l'appel et l'appel joint, en raison de la complexité des questions juridiques 
posées et de la longueur des écritures déposées par les parties (art. 19 al. 3 let. c 
LaCC et art. 71 RTFMC) et mis à la charge des parties, qui toutes deux 
succombent largement sur leurs conclusions, à raison de leurs avances respectives, 
soit 1'000 fr. à la charge de l'appelante et 1'000 fr. à la charge de l'intimé. Ces 
montants seront compensés avec les avances de frais fournies par les parties, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), les parties étant chacune 
condamnées à verser le solde soit 200 fr. pour l'appelante et 700 fr. pour l'intimé. 

 Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 

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C/13116/2017-3 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 novembre 2019 par A______ SA, ainsi que 
l'appel joint interjeté le 20 janvier 2020 par B______ contre le jugement 
JTPH/383/2019 rendu le 11 octobre 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/13116/2017. 

Au fond : 

Annule les ch. 5 à 9 du dispositif du jugement entrepris, cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ SA à payer à B______ 8'547 fr. 90 brut avec intérêts à 5% l'an dès 
le 11 mai 2017. 

Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions applicables. 

Condamne B______ à payer 4'000 fr. à A______ SA. 

Autorise A______ SA compenser les sommes qu'elle doit à B______, après déduction 
des charges sociales et légales usuelles, avec la somme de 4'000 fr. qu'il lui doit. 

Condamne A______ SA à délivrer à B______ un certificat de travail dont le libellé est 
le suivant :  

 " Nous certifions par la présente que Monsieur B______, né le ______ 1969, 
domicilié 1______, a travaillé dans notre société du 1er mai 2010 au 31 juillet 

2017.  

 Monsieur B______ a été engagé en qualité de chauffeur professionnel chargé du 

transport et de l'accompagnement de personnes handicapées ou à mobilité 

réduite. 

 Monsieur B______ s'est toujours acquitté avec sérieux et professionnalisme des 

tâches qui lui ont été confiées à notre entière satisfaction. 

 De caractère agréable, il a été apprécié par la direction, ses collègues, ainsi que 

la clientèle. 

 Monsieur B______ nous quitte libre de tout engagement, sous réserve du secret 

des affaires. 

 Nous le remercions des services rendus et lui souhaitons nos meilleurs vœux 
quant à son avenir personnel et professionnel." 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPH/408/2018

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C/13116/2017-3 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à la somme unique de 2'000 fr., les 
met à charge de A______ SA à raison de 1'000 fr. et de B______ à raison de 1'000 fr. et 
compense partiellement ces montants avec les avances versées qui demeurent acquise à 
l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde frais judiciaires d'appel.  

Condamne B______ à verser 700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde frais judiciaires d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Monique LENOIR, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.