# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a37aab97-dbdc-527f-b1d6-ddfed843dfeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.12.2022 P/5160/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5160-2021_2022-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Delphine GONSETH, juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge 
suppléant ; Monsieur Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste 
délibérant.  

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5160/2021 AARP/384/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 décembre 2022 

Entre 

A______, domiciliée ______, CROATIE, comparant par Me B______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/273/2022 rendu le 15 mars 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me D______, avocat,  

E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 

M______, N______, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 4 mai 2022, le Tribunal de police (TP) : 

 i) S’agissant de A______ : 

- l’a acquittée de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse [CP] pour 
les cas visés sous chiffres 1.1.6.4. et 1.1.7.2. à 1.1.7.6. de l’acte d’accusation 
[AA]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, ch. 1.1.3.5. à 
1.1.3.10.), de violation de domicile (art. 186 CP ; AA, ch. 1.1.4.4. et 1.1.4.5.) et 
de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 et 186 CP ; AA, ch. 1.1.5.2. à 
1.1.5.5.) ; 

- l’a reconnue coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration [LEI] ; AA, ch. 1.1.1.), de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI ; AA, ch. 1.1.2.), de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP ; AA, 
ch. 1.1.6.1. à 1.1.6.3. et 1.1.7.1.), de dommages à la propriété (art. 144 al.1 CP, 
AA, ch. 1.1.3.1. à 1.1.3.4.), de violation de domicile (art. 186 CP ; AA, 
ch. 1.1.4.1. à 1.1.4.3.) et de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 et 186 
CP ; AA, ch. 1.1.5.1.) ; 

- l’a condamnée à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 
153 jours de détention avant jugement, avec sursis (délai d’épreuve : trois ans), a 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, tout en renonçant à 
son signalement dans le système d'information Schengen (SIS) ;  

- l’a condamnée à payer CHF 52'556.- à M______, avec intérêts à 5% dès le 
13 août 2020, à titre de réparation du dommage matériel. 

ii) S’agissant de C______ : 

- l’a acquittée de vol (art. 139 ch.1 CP ; AA, ch. 1.2.7.), de tentatives de vol 
(art. 22 al. 1 et 139 ch. 1 CP ; AA, ch. 1.2.6.1. à 1.2.6.5.), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, ch. 1.2.3.1. à 1.2.3.6.), de violation de domicile 
(art. 186 CP ; AA, ch. 1.2.4.1. et 1.2.4.2.) et de tentatives de violation de 
domicile (art. 22 al. 1 et 186 CP ; AA, ch. 1.2.5.1. à 1.2.5.4.) ; 

- l’a déclarée coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.2.1.) et 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI ; AA, ch. 1.2.2.) ; 

- l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, 
sous déduction de 51 jours-amende, avec sursis (délai d’épreuve : trois ans) ; 

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- a renoncé à ordonner son expulsion de Suisse et condamné l’Etat à lui verser 
CHF 6'200.- à titre de réparation du tort moral consécutivement aux 31 jours de 
détention subis en trop.  

iii) Le TP a également débouté J______ de ses conclusions civiles et ordonné 
différentes mesures de confiscation et destruction, frais de la procédure à la charge 
de A______ (90%) et de C______ à (10%). 

 b. Le Ministère public (MP) et A______ entreprennent partiellement ce jugement en 
temps utile. 

b.a. Le MP conclut à ce que A______ soit reconnue coupable également de vol par 
métier pour les occurrences 1.1.6.4. et 1.1.7.2. à 1.1.7.6., de dommages à la propriété 
(AA, ch. 1.1.3.5. à 1.1.3.10), de violation de domicile (AA, ch. 1.1.4.4. et 1.1.4.5.) et 
de tentatives de violation de domicile (AA, ch. 1.1.5.2. à 1.1.5.5.), requérant le 
prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois. 

Il conclut à ce que C______ soit reconnue coupable s'agissant des infractions de vol 
(AA, ch. 1.2.7.), de tentatives de vol (AA, ch. 1.2.6.1. à 1.2.6.5.), de dommages à la 
propriété (AA, ch. 1.2.3.1. à 1.2.3.6.), de violation de domicile (AA, ch. 1.2.4.1. et 
1.2.4.2.) et de tentatives de violation de domicile (AA, ch. 1.2.5.1. à 1.2.5.4.). Il 
demande le prononcé d'une peine privative de liberté de douze mois et l’expulsion de 
Suisse pour une période de cinq ans, subsidiairement d'une peine pécuniaire de 60 
jours-amende à CHF 10.- l'unité en cas de confirmation de la culpabilité uniquement 
pour les infractions à la LEI (AA, ch. 1.2.1. et 1.2.2.), et à ce qu'il ne lui soit pas 
alloué d’indemnité. Plus subsidiairement encore, en cas de confirmation de la peine 
arrêtée dans le jugement entrepris, il réclame la réduction de l’indemnité pour tort 
moral à CHF 1'550.- au plus pour 31 jours de détention avant jugement à CHF 50.-.  

b.b. A______ demande que M______ soit déboutée de ses conclusions civiles à titre 
de réparation du dommage matériel portant sur CHF 52'556.-, avec intérêt à 5% l'an 
dès le 30 juin 2016, subsidiairement que M______ soit renvoyée à agir par la voie 
civile. Pour le surplus, elle ne conteste pas le jugement entrepris, tout en sollicitant le 
versement par l'Etat et M______ d'une indemnité équitable pour ses frais de défense 
en appel, frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 

  

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 c. A______ 

c.a. Selon l'acte d'accusation, il est encore reproché à A______ les faits suivants : 

- Au préjudice de G______ : 

c.a.a. Le 12 octobre 2021, entre 6h50 et 15h40, elle a, de concert avec C______, 
fracturé la porte palière de l'appartement de G______, sis rue 1______ no. ______ à 
Genève, au 2ème étage, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, et a tenté de dérober des 
objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.5.] ; tentative de violation 
de domicile [AA, ch. 1.1.5.2.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.7.2.]).  

- Au préjudice de H______ : 

c.a.b. Le 12 octobre 2021, entre 7h00 et 17h00, de concert avec C______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de H______, sis chemin 2______ no. ______ à 
Genève, au 4ème étage, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, et a tenté de dérober des 
objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.6.] ; tentative de violation 
de domicile [AA, ch. 1.1.5.3.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.7.3.]). 

- Au préjudice de J______ : 

c.a.c. Le 12 octobre 2021, entre 8h00 et 12h00, de concert avec C______, elle a 
pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de J______, sis rue 3______ 
no. ______ à Genève, au 4ème étage, et y a dérobé des espèces ainsi que divers bijoux 
et montres pour un préjudice total d'environ CHF 45'500.- (dommages à la propriété 
[AA, ch. 1.1.3.7.] ; violation de domicile [AA, ch. 1.1.4.4.] ; vol par métier [AA, 
ch. 1.1.6.4.]). 

- Au préjudice de K______ : 

c.a.d. Le 12 octobre 2021, entre 11h30 et 14h30, de concert avec C______, elle a 
pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de K______, sis rue 4______ 
no. ______ à Genève, au 2ème étage, et a tenté d'y dérober des objets ou valeurs, sans 
toutefois y parvenir (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.8.] ; violation de 
domicile [AA, ch. 1.1.4.5.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.7.4.]). 

- Au préjudice de F______ : 

c.a.e. Le 14 octobre 2021, entre 8h50 et 11h45, de concert avec C______, elle a forcé 
la porte palière de l'appartement de F______, sis rue 5______ no. ______ à Genève, 
au 3ème étage, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, et a tenté de dérober des objets ou 

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valeurs (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.9.] ; tentative de violation de 
domicile [AA, ch. 1.1.5.4.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.7.5.]). 

- Au préjudice de E______ : 

c.a.f. Le 14 octobre 2021, entre 12h00 et 15h00, de concert avec C______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de E______, sis avenue 6______ no. ______ à 
Genève, au 1er étage, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, et a tenté de dérober des 
objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.10.] ; tentative de violation 
de domicile [AA, ch. 1.1.5.5.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.7.6.]). 

c.b. Les faits suivants, dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont 
litigieux en appel, sont encore reprochés à A______ : 

- Au préjudice de M______ : 

c.b.a. Entre le 12 août 2020 à 10h30 et le 14 août 2020 à 9h30, de concert avec une 
dénommée O______, elle a pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de 
M______, sis rue 7______ no. ______ à Genève, au 3ème étage, et y a dérobé divers 
objets pour un montant total estimé à CHF 82'949.- (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.1.3.1.] ; violation de domicile [AA, ch. 1.1.4.1.] ; vol par métier [AA, 
ch. 1.1.6.1.]). 

- Au préjudice de L______ : 

c.b.b. Entre le 13 août 2020 à 14h00 et le 14 août 2020 à 10h00, de concert avec une 
dénommée O______, elle a pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de 
L______, sis rue 7______ no. ______ à Genève, au 6ème étage, et y a dérobé 
CHF 50.- en espèces, ainsi qu'une montre d'une valeur de CHF 110.- (dommages à la 
propriété [AA, ch. 1.1.3.2.] ; violation de domicile [AA, ch. 1.1.4.2.] ; vol par métier 
[AA, ch. 1.1.6.2.]). 

- Au préjudice de N______ : 

c.b.c. Le 18 juin 2021, entre 12h00 et 19h00, de concert avec une dénommée 
O______, elle a pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de N______, 
sis route 8______ no. ______ à Genève, au 7ème étage, y a dérobé divers objets, pour 
un préjudice total d'environ CHF 7'505.-, et a endommagé la bibliothèque, la 
vinothèque et une mallette (dommages à la propriété [AA, ch. 1.1.3.4.] ; violation de 
domicile [AA, ch. 1.1.4.3.] ; vol par métier [AA, ch. 1.1.6.3.]). 

  

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- Au préjudice de I______ : 

c.b.d. Entre le 13 août 2020 à 14h00 et le 15 août 2020 à 18h00, de concert avec une 
dénommée O______, elle a forcé la porte palière de l'appartement de I______ sis 
avenue 11______ no. ______ à Genève, au 3ème étage, sans toutefois parvenir à 
l'ouvrir, et a tenté de dérober des objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.1.3.3.] ; tentative de violation de domicile [AA, ch. 1.1.5.1.] ; vol par métier 
[AA, ch. 1.1.7.1.]). 

- En violation de la LEI : 

c.b.e. A______ a pénétré à plusieurs reprises – à tout le moins les 12 et 13 août 2020, 
le 18 juin 2021 et le 12 octobre 2021 – et séjourné sur le territoire suisse entre le 
12 et le 14 octobre 2021, alors qu'elle était démunie d'un document d'identité valable 
indiquant sa nationalité, dépourvue des ressources financières nécessaires et qu'elle 
représentait une menace pour la sécurité et l'ordre public suisses (entrée illégale [AA, 
ch. 1.1.1.] et séjour illégal [AA, ch. 1.1.2.]). 

d. C______ 

d.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ les faits suivants : 

- Au préjudice de G______ : 

d.a.a. Le 12 octobre 2021, entre 6h50 et 15h40, de concert avec A______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de G______, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, 
et a tenté de dérober des objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.2.3.1.] ; tentative de violation de domicile [AA, ch. 1.2.5.1.] ; tentative de vol 
[AA, ch. 1.2.6.1]). 

- Au préjudice de H______ : 

d.a.b. Le 12 octobre 2021, entre 7h00 et 17h00, de concert avec A______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de H______, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, 
et a tenté de dérober des objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.2.3.2.] ; tentative de violation de domicile [AA, ch. 1.2.5.2.] ; tentative de vol 
[AA, ch. 1.2.6.2]). 

- Au préjudice de J______ : 

d.a.c. Le 12 octobre 2021, entre 8h00 et 12h00, de concert avec A______, elle a 
pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de J______ et y a dérobé des 
espèces ainsi que divers bijoux et montres pour un préjudice total d'environ 

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CHF 45'500.- (dommages à la propriété [AA, ch. 1.2.3.3.] ; violation de domicile 
[AA, ch. 1.2.4.1.] ; vol [AA, ch. 1.2.7.]). 

- Au préjudice de K______ : 

d.a.d. Le 12 octobre 2021, entre 11h30 et 14h30, de concert avec A______, elle a 
pénétré sans droit et par effraction dans l'appartement de K______ et a tenté d'y 
dérober des objets ou valeurs, sans toutefois y parvenir (dommages à la propriété 
[AA, ch. 1.2.3.4.] ; violation de domicile [AA, ch. 1.2.4.2.] ; tentative de vol [AA, 
ch. 1.2.6.3.]). 

- Au préjudice de F______ : 

d.a.e. Le 14 octobre 2021, entre 08h50 et 11h45, de concert avec A______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de F______, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, 
et a tenté de dérober des objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.2.3.5.] ; tentative de violation de domicile [AA, ch. 1.2.5.3.] ; tentative de vol 
[AA, ch. 1.2.6.4.]). 

- Au préjudice de E______ : 

d.a.f. Le 14 octobre 2021, entre 12h00 et 15h00, de concert avec A______, elle a 
forcé la porte palière de l'appartement de E______, sans toutefois parvenir à l'ouvrir, 
et a tenté de dérober des objets ou valeurs (dommages à la propriété [AA, 
ch. 1.2.3.6.] ; tentative de violation de domicile [AA, ch. 1.2.5.4.] ; tentative de vol 
[AA, ch. 1.2.6.5.]). 

- En violation de la LEI : 

d.a.g. C______ a pénétré sur le territoire suisse le 12 octobre 2021 et y a séjourné 
jusqu'au 14 octobre 2021, alors qu'elle était démunie d'un document d'identité valable 
indiquant sa nationalité et qu'elle était dépourvue des ressources financières 
nécessaires (entrée illégale [AA, ch. 1.2.1.] et séjour illégal [AA, ch. 1.2.2.]). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 1. Les plaintes pénales et autres pièces à la procédure relatives aux faits 
contestés en appel : 

i) Faits survenus le 12 octobre 2021 : 

a.a. H______ a déposé plainte pénale, le 12 octobre 2021, à la suite d'une tentative 
d'introduction par effraction dans son domicile sis chemin 2______ no. ______ à 

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Genève, au 4ème étage, survenue le jour même à 17h00. Les frais de réparation du 
cylindre s'élevaient à CHF 460.40 et ceux de la porte à CHF 665.05.  

Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avai(en)t dévissé la 
plaquette entourant le cylindre, puis l'avaient tordue, par pesées, avec un outil plat. 
Ils avaient ensuite arraché le cylindre à l'aide d'une clé à molette et tenté en vain de 
forcer la porte au moyen d'un tournevis de 10 mm. La voisine du 3ème étage de 
H______, P______, avait filmé les auteures de cette tentative de cambriolage depuis 
l'œilleton de son appartement. Les tenues vestimentaires des deux jeunes filles 
figurant sur les images vidéo (cf. infra point B.1.a.b.) correspondaient à celles de 
A______ et C______, arrêtées le 14 octobre 2021. 

Aucun profil génétique exploitable n'a pu être mis en évidence. 

a.b. Les deux vidéos prises par la voisine de H______ ont été versées à la 
procédure : 

- sur la vidéo de 50 secondes, on aperçoit deux jeunes filles descendre puis 
remonter les escaliers au 4ème étage (ndr : étage où se trouve l'appartement de 
H______), où elles se placent devant une porte d'appartement. Des bruits de 
claquement et de coups métalliques sont audibles ; 

- sur la vidéo de 1 minute et 34 secondes, on voit les deux jeunes filles redescendre 
au 3ème étage. L'une a une veste noire et une longue écharpe blanche autour du 
cou. Toutes deux mesurent en apparence la même taille.  

b. J______ a déposé plainte pénale, le 13 octobre 2021, pour le cambriolage de son 
appartement sis rue 3______ no. ______ à Genève, au 4ème étage, survenu le 
12 octobre 2021 entre 8h00 et 12h00.  

Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré 
dans le logement en arrachant le cylindre au moyen d'une clé à molette. Ils avaient 
dérobé des espèces, des bijoux et des montres pour un total de CHF 45'000.-.  

À teneur du rapport du CURML, l'ADN de A______ et C______ était incompatible 
avec les prélèvements effectués. 

Devant le TP, J______ a précisé que le montant de ses conclusions civiles, s'élevant 
à CHF 32'300.-, correspondait à la différence entre la valeur des objets et espèces 
volés et le montant remboursé par l'assurance (CHF 12'500.- environ). 

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c. K______ a déposé plainte pénale, le 14 octobre 2021, à la suite d'une tentative de 
vol par effraction commise le 12 octobre 2021, entre 11h30 et 14h30, dans son 
appartement sis rue 4______ no. ______ à Genève, au 2ème étage. 

Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avai(en)t pénétré 
dans le logement en dévissant la plaquette métallique et en arrachant le cylindre au 
moyen d'une clé à molette, occasionnant un préjudice indéterminé, sans toutefois 
dérober quoi que ce soit dans l'appartement.   

L'analyse des prélèvements biologiques n'a pas permis de mettre en évidence des 
profils ADN interprétables. 

d. G______ a déposé plainte pénale, le 14 octobre 2021 [ndr : et non le 14 janvier 
2021 comme indiqué à tort sur la plainte], à la suite d'une tentative d'introduction par 
effraction dans son domicile sis rue 1______ no. ______ à Genève, au 2ème étage, 
survenue le 12 octobre 2021, entre 6h50 et 15h40.  

Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avaient tenté de 
s'introduire dans l'appartement de G______ en fracturant la porte palière par pesée au 
moyen d'un outil plat.   

À teneur du rapport de renseignements du 1er novembre 2021, aucun prélèvement 
biologique n'a été effectué. 

ii) Faits survenus le 14 octobre 2021 : 

e. F______ a déposé plainte pénale, le 14 octobre 2021, à la suite d'une tentative 
d'introduction par effraction dans son domicile sis rue 5______ no. ______, au 
3ème étage, survenue le jour même, entre 8h50 et 11h45. 

Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avaient tenté de 
fracturer la porte palière du lésé par plusieurs pesées au moyen d'un tournevis de 
5 mm et 10 mm, occasionnant de la sorte un préjudice indéterminé. 

Aucun profil génétique exploitable n'a pu être mis en évidence en lien avec les 
prélèvements effectués.   

f. E______ a déposé plainte pénale, le 18 octobre 2021, à la suite d'une tentative 
d'introduction par effraction dans son domicile sis avenue 6______ no. ______ à 
Genève, au 1er étage, survenue le 14 octobre 2021, entre 12h00 et 15h00. Les frais de 
réparation de la porte palière et de la serrure étaient estimés à CHF 1'600.-.  

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Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, le(s) auteur(s) avaient dévissé la 
plaquette métallique entourant le cylindre, puis arraché celui-ci à l'aide d'une clé à 
molette. Ils avaient tenté de forcer la porte par plusieurs pesées au moyen de deux 
tournevis de 5 et 10 mm.  

Aucun profil génétique exploitable n'a pu être mis en évidence en lien avec les 
prélèvements effectués. 

iii) Faits en lien avec les conclusions civiles de M______ : 

g. A l'appui de sa plainte pénale du 5 octobre 2020 relative au cambriolage de son 
appartement survenu entre les 12 et 13 août 2020 (cf. supra point A.c.b.a.), M______ 
a estimé la valeur des bijoux et autres objets dérobés à CHF 82'949.-.  

h. Par courrier du 13 janvier 2022, M______ a fait valoir des conclusions civiles à 
concurrence de ce montant, correspondant à la valeur de ses propres bijoux ainsi que 
des montres et boutons de manchette de son mari. Elle a également réclamé 
CHF 220.- à titre de réparation de la serrure et précisé avoir reçu une indemnisation 
de CHF 30'163.- de la part de son assurance. Elle a ajouté que la majorité des bijoux 
dérobés la concernant étaient des biens familiaux à forte valeur sentimentale (ndr : 
"ils n'avaient pas de prix pour [elle]" en tant que "trésors personnels profondément 
significatifs"). 

À l’appui de son courrier, M______ a également produit les documents suivants : 

- un inventaire mentionnant 38 objets dérobés pour un montant de CHF 75'404.- 
ainsi que huit bijoux et montres appartenant à son mari d'une valeur de 
CHF 7'065.-. Elle ajoutait que "les moyens de preuve du vol et de la valeur des 
objets volés sont fournis par la liste (…) des objets volés, par les évaluations de 
certains de ces objets et les reçus pour d'autres, par des photos de moi-même et 

de mon mari portant certains de ces objets (…)." ; 

- la convention conclue entre l'assureur Q______ et R______ (ndr : mari de 
M______) portant sur un montant de CHF 30'163.- en guise d’indemnité pour 
toutes les conséquences liées à l’événement survenu le 13 août 2021 ; 

- deux évaluations établies par la société S______ portant sur certains 
objets/bijoux, dont l’estimation était calculée sur le prix de l’année d’achat et la 
valeur de l’or ;  

- plusieurs photographies de M______ et son conjoint portant des objets/bijoux 
dérobés. 

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 2. Le contexte de l'arrestation des prévenues : 

 i.a. Selon le rapport d'arrestation du 14 octobre 2021, les services de police étaient 
confrontés depuis plusieurs semaines à une recrudescence importante de 
cambriolages et de tentatives de vols par effraction visant des appartements. Ces 
infractions étaient principalement commises en journée dans les quartiers de 
T______, de U______, du V______ et du centre-ville de Genève. Plus d'une 
trentaine de cas avaient été recensés entre le 15 septembre et le 14 octobre 2021.  

Le mode opératoire était la pesée ou l'arrachage de cylindre. La liste des objets 
dérobés, combinée au mode opératoire utilisé, au type de lieu visé et aux séquences 
de vidéosurveillance transmises, laissaient présumer que ces vols étaient perpétrés 
par plusieurs équipes dont les membres étaient issus de la communauté des gens du 
voyage.  

i.b. La police avait arrêté et contrôlé deux jeunes filles, le 14 octobre 2021 à 13h30, 
dans le quartier des W______. Démunies de documents d'identité, elles s'étaient 
légitimées oralement comme étant X______ (née le ______ 2006) et Y______ (née 
le ______ 2006). La suite de l'enquête a révélé que X______ était en réalité A______ 
et Y______ C______ (cf. rapport de renseignements complémentaires du 
2 novembre 2021).  

La fouille de A______ avait permis de trouver, au niveau de son bas-ventre et sous 
son T-shirt, une chaussette contenant un tournevis de 10 mm ainsi qu’une clé à 
molette de 6-150 mm. Dans son sac à main, un morceau de PET avait été retrouvé, 
objet qui était utilisé par les cambrioleurs pour ouvrir, sans effraction, les portes 
d'allées d'immeubles. Le sac à main contenait également deux billets de transport 
datés des 13 et 14 octobre 2021 et achetés à l'arrêt de tram "Graveson". 

C______ était porteuse, quant à elle, de deux tournevis de 10 mm et 5 mm coincés 
sous l'armature et la bretelle de son soutien-gorge. Une paire de gants ainsi que deux 
billets des Transports publics genevois (TPG), datés du 13 et 14 octobre 2021 et 
achetés à l'arrêt de tram "Graveson", avaient été retrouvés dans son sac à main. La 
police avait découvert EUR 50.- dans les coutures de son pantalon. 

i.c. Toujours selon le même rapport d'arrestation, les investigations de la Brigade de 
répression des cambriolages et des vols (BRCV) avaient permis de conclure que 
A______ et C______ pouvaient être à l'origine de six cambriolages et tentatives de 
vol par effraction, commis à Genève, entre les 12 et 14 octobre 2021, au préjudice de 
H______, J______, K______, G______, F______ et E______.  

Il y avait un faisceau d'indices – la proximité des lieux entre chacun des 
cambriolages commis chez H______, J______, K______, G______, le mode 

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opératoire par pesée et arrachage du cylindre, le tournevis et la clé à molette 
retrouvés, la ressemblance de A______ et C______ avec les deux jeunes filles 
filmées – qui laissait présumer que ces dernières pouvaient être à l'origine de ces 
cambriolages. Elles avaient été interpellées par la police à proximité des 
cambriolages commis aux domiciles de F______ et de E______, ce qui laissait 
supposer qu'elles pouvaient être également impliquées dans ces deux autres 
cambriolages. 

3. Les déclarations des prévenues en lien avec les faits contestés en appel : 

j. A______ 

 j.a. Entendue par la police, le Tribunal des mineurs (TMin) et le MP, A______ a 
reconnu être venue à Genève avec C______, une cousine éloignée, dans l'intention 
de commettre des cambriolages. 

Le 12 octobre 2021, A______ se trouvait à Z______ [France] avec C______ dans un 
campement de gitans. Les deux comparses s’étaient déplacées à Genève les 13 et 
14 octobre 2021 dans la journée. 

Le 14 octobre 2021, elle s'était rendue à la rue 7______ à Genève en compagnie de 
C______. À cet endroit, elles avaient pénétré dans un immeuble pour y commettre 
des cambriolages, avant de quitter rapidement les lieux car des résidents avaient 
constaté leur présence. Elles avaient décidé de changer de quartier et, ce faisant, pris 
le bus n°3 en direction de la gare. Elles avaient alors réussi à pénétrer dans deux 
immeubles, dont elles étaient rapidement sorties, dissuadées par la présence de 
personnes. Elles avaient été interpellées par la police quelques instants plus tard. 
Elles n'étaient pas impliquées dans les tentatives de cambriolages aux domiciles de 
F______ et de E______. Plus généralement, elles n'avaient pas réussi à commettre 
des vols par effraction à Genève. 

Interrogée sur la tentative de cambriolage de l'appartement de H______ du 
12 octobre 2021 et confrontée notamment à une image des lieux, A______ a admis 
en avoir été l'auteur avec C______, toutes deux ayant tenté en vain de casser le 
cylindre et de forcer la porte avec un grand tournevis. Elles avaient toutefois commis 
ces faits le 13 octobre 2021, et non le 12 octobre 2021, étant précisé que le jour des 
faits, elle portait une écharpe rouge et avait acheté le tournevis et la pince. 
Confrontée aux images captées par la voisine de H______ le 12 octobre 2021, elle ne 
se reconnaissait pas, pas plus qu’elle ne reconnaissait C______. Elle contestait être 
impliquée dans les cambriolages chez J______ et K______, et être liée à la tentative 
de cambriolage au domicile de G______. 

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j.b. En première instance, A______ a persisté à soutenir qu'elle n'était pas en Suisse 
le 12 octobre 2021, de sorte qu'elle n'avait pas pu commettre ce jour-là la tentative de 
cambriolage dans l'appartement de H______.  

A______ a expliqué que sa comparse O______, qui avait fouillé la maison, ne lui 
avait jamais montré des objets d'une valeur telle que celle du préjudice allégué par 
M______. Pour sa part, elle n’avait rien pris et ignorait ce qu’il en était de O______.  

Elle a présenté des excuses et expliqué qu'elle avait été marquée par sa détention, 
durant laquelle elle avait dû subir une opération, alors qu'elle était éloignée de sa 
famille. 

i. C______ 

k.a. C______ a reconnu être venue à Genève, en compagnie de A______, dans le but 
de commettre des cambriolages, munie d’outils achetés en France. Expliquant 
initialement qu'elle n'en avait commis aucun, "pas même une tentative", elle a 
finalement admis, après qu'il lui a été fait mention que A______ l’avait mise en 
cause dans un cas, être l'auteur d'une tentative commise le 13 octobre 2021. 
Interrogée par le MP à ce sujet, elle n'était pas en mesure de préciser le lieu. 

Elle avait rejoint A______ à Z______ [France], dans un campement de gitans, le 
13 octobre 2021, avant de se rendre à Genève dans la même journée, puis d'y 
retourner le 14 octobre 2021, jour de son interpellation.  

Compte tenu de cette date d’arrivée, il était impossible qu'elle fût responsable, le 
12 octobre 2021, des tentatives de cambriolage commises au préjudice de H______ 
et de G______, ni des cambriolages perpétrés dans les appartements de J______ et 
K______. Confrontée aux images captées par la voisine de H______, elle ne se 
reconnaissait pas et ne pouvait pas non plus identifier sa comparse. 

Elle contestait avoir participé aux deux tentatives de cambriolages du 14 octobre 
2021 chez F______ et E______, dont les adresses ne lui disaient rien. 

k.b. C______ n'a pas comparu devant le TP, mais était représentée par son conseil 
qui a expliqué qu’elle se trouvait dans la région de AA_____ [Italie] et ne pouvait 
pas se déplacer. 

C. a.a. Par courrier du 30 mai 2022, C______ a déclaré ne pas souhaiter former d'appel 
joint à la suite de l'appel du MP.  

a.b. Elle a cependant déposé, le 26 octobre 2022, des conclusions en indemnisation, 
à teneur desquelles elle conteste partiellement le verdict de culpabilité et conclut à 

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une indemnité à titre de tort moral en raison de sa détention injustifiée supérieure à 
celle allouée en première instance.  

b. Le MP persiste dans ses conclusions et précise à titre très subsidiaire que le 
montant de l'indemnité pour la détention indue ne devrait pas dépasser CHF 50.- par 
jour vu la capacité financière limitée de C______. Il produit également deux 
cartographies de Genève mettant en évidence les lieux des cambriolages commis les 
12 et 14 octobre 2021.  

 A______ avait admis être l'auteur, avec C______, de la tentative de cambriolage 
chez H______. Cela permettait de conclure que les comparses se trouvaient déjà à 
Genève le 12 octobre 2021. Leur implication était par ailleurs corroborée par les 
images captées par la voisine de H______, sur lesquelles l'on distinguait deux jeunes 
filles aux silhouettes et aux tenues identiques à celles de A______ et C______. Le 
fait qu'elles étaient porteuses d'outils de cambriolages permettant d'accréditer le 
mode opératoire utilisé chez H______ était également un élément à charge. À 
l'inverse, l'absence de billet de TPG portant la date du 12 octobre 2021 n'était pas 
déterminante, étant observé que les prévenues n'avaient aucune raison de garder une 
trace de leur présence à Genève le jour des faits. 

 Le lien spatio-temporel entre les cambriolages du 12 octobre 2021 permettait 
d'accréditer l'ordre dans lequel ils avaient été perpétrés. Les billets de TPG retrouvés 
sur elles et achetés à l'arrêt "Graveson" permettaient de déduire qu'elles avaient 
utilisé les transports publics depuis la frontière franco-suisse jusqu'en direction de 
quartiers desservis par la ligne de tram 12. L'arrêt "AB_____" était à 100 mètres de la 
rue 1______ et à proximité de la rue 3______, alors que pour arriver ensuite à 
l'adresse du chemin 2______, il suffisait de traverser la Vieille-ville pour se retrouver 
à l'arrêt TPG "Athénée" de la ligne de bus 3 qui conduisait à l'arrêt "AC_____", 
lequel se trouvait en face du chemin 2______.  

 Le même exercice attestant du lien spatio-temporel entre les cambriolages était 
applicable à la journée du 14 octobre 2021. Le choix de A______ et C______ de 
changer de "rive", au motif qu'il y avait trop de monde dans le quartier de Champel, 
était parfaitement réalisable au moyen de la ligne de tram 12, puis par un changement 
de transports publics à l'arrêt "Bel-Air", lui-même desservi par les lignes 7 et 9 qui 
conduisaient à proximité des lieux des cambriolages commis ce jour-là. 

Plus généralement, A______ et C______, qui avaient agi ensemble, n'avaient cessé 
de mentir tout au long de la procédure, admettant leur implication seulement après 
avoir été confrontées à des preuves matérielles. Au vu du nombre de cambriolages, 
A______ était rompue à cette activité, très organisée, évitant d'être munie d'un 
téléphone portable et sachant cibler aussi bien les quartiers chics et bien desservis par 
des lignes de transports rapides que les endroits isolés, ce qui justifiait de retenir la 
circonstance aggravante du "métier". 

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Leur faute était importante. Elles avaient dérobé pour plus de CHF 120'000.- par pur 
appât du gain facile. Par leurs agissements, elles avaient provoqué d'importants 
sentiments d'insécurité auprès des parties plaignantes pour lesquelles elles n'avaient 
éprouvé aucune empathie. Leur situation personnelle ne justifiait en rien leurs 
agissements et les excuses présentées étaient de pure circonstance. Bien qu'elles 
n'avaient pas utilisé de violence, elles avaient minimisé leurs rôles et leur 
responsabilité était pleine et entière.   

c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions.  

Elle devait être acquittée au bénéfice du doute pour le cambriolage du domicile de 
J______. Il n'y avait ni ADN, ni témoin, et aucun élément n'attestait de sa présence à 
Genève, étant rappelé que les billets TPG retrouvés dans son sac étaient datés des 
13 et 14 octobre 2021. Pour les mêmes motifs, elle devait également être acquittée 
des tentatives de cambriolages chez G______ et K______. Quant à la tentative de 
cambriolage chez H______, aucune trace ADN n’avait été identifiée. La vidéo prise 
par la voisine ne permettait pas de distinguer les visages des voleuses, alors qu'à 
suivre les déclarations de A______, elle portait une écharpe rouge et non pas 
blanche. Si celle-ci avait reconnu la tentative de cambriolage, elle s’était ensuite 
rétractée en expliquant s’être trompée de jour, les faits admis ayant été commis le 
13 octobre 2021. Enfin, aucun élément à la procédure, en particulier de trace ADN, 
ne permettait d’établir qu’elle était liée aux tentatives de cambriolages chez F______ 
et E______. 

Si A______ devait être reconnue coupable de davantage d’infractions, il s’agissait de 
tenir compte qu’elle n’avait pas d’antécédent, avait été marquée par la procédure et 
fait cinq mois de prison. 

J______ et M______ devaient être renvoyées à agir par la voie civile. La valeur des 
objets et espèces volés à J______ n’était pas suffisamment étayée, tandis que l’on ne 
savait rien de l’existence des bijoux de M______ au moment des faits, ni de l’accord 
conclu à hauteur de CHF 30'163.- avec son assurance. Quant aux montres et bijoux 
de R______, toute réclamation les concernant devait être déclarée irrecevable au 
motif qu’il n’était pas partie à la procédure. 

d. Le conseil de C______ persiste dans ses conclusions, tout en concédant que ses 
conclusions prises le 26 octobre 2022 sont irrecevables faute pour elle d'avoir 
interjeté appel ou appel joint en temps utile.  

Le dossier ne contenait aucun élément qui permettait de retenir qu’elle était à Genève 
le 12 octobre 2021, tandis qu’elle avait constamment maintenu être arrivée le 
13 octobre 2021, ce qui était corroboré par un billet de TPG.  

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Il n'y avait aucune preuve matérielle permettant de retenir qu'elle était l'auteur des 
tentatives de cambriolage commises le 14 novembre 2021. Les outils retrouvés en sa 
possession ne permettaient pas d’en déduire un modus operandi spécial qui 
justifierait un rattachement aux faits reprochés. La date de la vidéo prise par la 
voisine de H______ était inconnue et la couleur de l’écharpe n’était pas 
déterminante. 

La présence en Suisse de C______ pendant un jour et demi n’était pas constitutive 
d’un séjour au sens de la LEI. 

La faute de C______ était légère. Elle avait collaboré et fini par admettre sa réelle 
identité. Sa prise de conscience était bonne et sa situation personnelle vulnérable. 
Elle n’avait pas d’antécédent.  

Le tarif journalier des indemnités pour détention injustifiée, lequel devait être arrêté 
in casu à CHF 200.-, visait à réparer le tort moral, sans tenir compte de la capacité 
financière. 

D. a. A______, de nationalité croate, est née le ______ 1999 en Italie. Célibataire et 
sans enfant, elle vit en Croatie et aussi près de Z______ [France], déclarant être 
entretenue par ses parents. Elle n'a ni formation, ni emploi mais veut se former pour 
devenir esthéticienne. Elle n'a aucun lien avec la Suisse. 

L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

b. C______, née le ______ 2000 en Serbie, est originaire de Croatie et célibataire et 
sans enfant. Selon ses dires, elle a longuement vécu en Italie, avant de s'installer, à la 
fin de l'été 2021, avec sa famille dans un campement de gitans à AD_____ [France]. 
Elle n'a ni formation, ni profession, mais souhaite apprendre le métier de coiffeuse.  

Elle n'a aucun antécédent à son casier judiciaire suisse. 

E. a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 5h20 d'activité de cheffe d'étude 
hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h10, dont 10 minutes pour l'annonce d'appel, 
10 minutes pour l'examen de la déclaration d'appel du MP, 30 minutes pour celui du 
jugement du TP et 1h30 pour la rédaction de la déclaration d'appel et son chargé de 
pièces. 

 Me B______ a été indemnisée pour plus de 30 heures d'activité en première instance.  

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 b. Me D______, défenseur d'office de C______, fait de même et comptabilise 11h30 
d'activité de stagiaire hors débats d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h30 
d'étude du dossier et 5 heures de préparation de l'audience. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Les appels du MP et de A______ sont recevables pour avoir été interjetés et 
motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de 
procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.2.1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, la partie annonce l’appel au Tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix 
jours à compter de la communication du jugement. Elle adresse une déclaration 
d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du 
jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si elle entend 
attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties (let. a), les 
modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b) et ses 
réquisitions de preuves (let. c). 

1.2.2. En l'espèce, l’intimée C______ n'a pas annoncé faire appel du jugement du TP 
et a indiqué, par courrier du 30 mai 2022, ne pas souhaiter former appel joint suite à 
la déclaration d'appel du MP. 

Les conclusions en indemnisation déposées le 26 octobre 2022, à teneur desquelles 
elle conteste partiellement le verdict de culpabilité en lien avec les infractions à la 
LEI et conclut à une indemnisation en réparation du tort moral subi à raison de la 
détention injustifiée supérieure à celle allouée en première instance, sont partant 
irrecevables. Elle en convient du reste.  

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 

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juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 2.2.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.  

L'art. 139 ch. 2 CP prévoit que le vol est puni d'une peine plus importante si son 
auteur fait métier du vol. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des 
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes 
pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il 
exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. 
L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et 
être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133).  

À teneur de l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui. 

L'art. 186 CP punit celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant 
droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant 
partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou 
dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée 
par un ayant droit. 

2.2.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant (ATF 120 IV 136 consid. 2b p. 141, 265 consid. 2c/aa 
p. 271 s. et les arrêts cités). 

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2.2.3. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.1.3.). En tant que délit formel, le 
délit manqué de vol n’est pas concevable, seule la tentative inachevée étant 
envisageable (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], 
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 56 ad art. 139).  

La qualification de vol par métier englobe dans une même qualification aussi bien les 
vols que les tentatives de vol, ces dernières ne devant pas faire l’objet d’une 
répression distincte (A. MACALUSO et al., op. cit., n. 71 ad art. 139). 

2.3. En l’espèce, il est incontesté que les prévenues sont venues à Genève en 
octobre 2021 pour commettre ensemble des cambriolages, étant rappelé que 
l’appelante A______ a été condamnée en première instance pour différentes 
infractions en lien avec des cambriolages commis en juin et en août 2021, ce qu’elle 
ne conteste pas.  

Les prévenues remettent toutefois en cause leur implication dans les faits commis le 
12 octobre 2021 au préjudice de J______, G______, K______ et H______, au motif 
qu'elles n'étaient pas à Genève ce jour-là et qu'il n'y avait de surcroît aucun élément 
matériel permettant de les incriminer. En l'absence de toute preuve matérielle, elles 
contestent également leur participation dans les faits survenus le 14 octobre 2021, 
jour de leur interpellation, au détriment de F______ et de E______.  

2.3.1. Le dossier est particulièrement peu disert sur les faits commis les 12 et 
14 octobre 2021, à l'exception de la tentative de cambriolage chez H______ qui sera 
analysée infra (cf. consid. 2.4.1.).  

Force est en effet de constater que la présence des prévenues sur les lieux des faits 
(ndr: aux domiciles de J______, de G______, de K______, de F______ et de 
E______), tout comme leur implication, ne sont attestées par aucune image de vidéo-
surveillance, ni traces ADN, témoins directs des faits ou rétroactifs de téléphonie 
mobile indiquant l'activation de borne(s) téléphonique(s). Le contexte, faisant état de 
différentes équipes participant à la recrudescence des cambriolages commis sur le 
même mode opératoire à Genève, ne permet pas d’écarter l'hypothèse selon laquelle 
les faits ont été commis par d'autres personnes que les prévenues. Alors que ces 
dernières ont toujours contesté les faits, ces différents éléments laissent déjà subsister 
un doute sérieux sur leur implication. 

Le MP reproche au TP d'avoir retenu qu'il n'y avait pas de lien spatio-temporel 
permettant d’incriminer les prévenues pour les faits commis les 12 et 14 octobre 
2021. Il échoue cependant à apporter la preuve qu’elles auraient bien emprunté les 
itinéraires décrits. En tout état de cause, le fait que le réseau de TPG aurait permis, au 

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centre-ville de Genève, de relier toute adresse à une autre, ce qui, sans autre élément, 
tels que des rétroactifs de téléphonie mobile, ne permet pas de tenir la démonstration 
faite en appel par le MP comme un moyen de preuve sérieux participant à créer un 
faisceau d'indices confondant. Quant aux deux billets de TPG retrouvés sur C______ 
et achetés à l'arrêt "Graveson", ils n'apportent pas d'indication spatio-temporelle 
déterminante, sinon corroborent, au vu de la proximité avec la frontière franco-
suisse, les dires des prévenues selon lesquelles elles étaient venues à Genève depuis 
la France. 

Le MP fait également grief au TP de ne pas avoir retenu à charge le fait que les outils 
retrouvés sur les prévenues allaient de pair avec le mode opératoire utilisé dans les 
cambriolages commis les 12 et 14 octobre 2021. Or, comme l'a exposé le TP, la 
présence de tournevis et d'une clé à molette reste certes compatible avec la pesée et 
l'arrachage de cylindres, mais ne saurait justifier l’établissement d’un lien spécifique 
entre les prévenues et les faits reprochés, tant ces instruments représentent des outils 
standards pour tout cambrioleur. 

 2.3.2. En conclusion, bien que les prévenues ont admis être venues à Genève pour 
commettre des cambriolages, ces seuls indices ne suffisent cependant pas à 
convaincre qu’elles sont effectivement les auteurs des faits commis au préjudice de 
J______, G______, K______, F______ et E______, un doute sérieux et irréductible 
subsistant.  

 La culpabilité des intimées pour les infractions en relation avec les cas visés ci-avant 
ne peut dès lors être retenue, l'appel du MP étant rejeté et le jugement entrepris 
confirmé sur ce point.  

2.4.1. Autre est la situation pour la tentative de cambriolage chez H______. 
L’intimée A______ a en effet admis d’emblée en être l’auteur, avec sa comparse, 
aveux concédés après avoir été informée de l’adresse et de l’étage, puis confrontée à 
une image de l’immeuble dans lequel vivait H______. Elle a soutenu ensuite que les 
faits avaient été commis le 13 octobre 2021 et non le 12 octobre 2021, contestant 
ainsi son implication. Quant à l’intimée C______, bien qu’elle a initialement déclaré 
n’avoir commis aucune infraction, elle a fini par admettre être l'auteure d'une 
tentative de cambriolage, tout en indiquant que les faits s'étaient déroulés le 
13 octobre 2021 et qu’elle n'était pas en mesure de donner des détails sur le lieu.  

Il existe un faisceau d’indices qui permet de retenir que les prévenues, en dépit de 
leurs dénégations, ont bien commis la tentative de cambriolage au domicile de 
H______ le 12 octobre 2021, étant souligné que celui-ci a bien eu lieu ce jour-là.  

Il convient tout d'abord de relever que la vidéo prise par la voisine de H______, 
certes d’une qualité médiocre, laisse apparaître deux jeunes filles, à la corpulence 
semblable à celle des prévenues et dont l’une porte une écharpe blanche autour du 

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cou, qui échouent à forcer la serrure d’une porte d’appartement. Bien qu’elle ne s’est 
pas reconnue sur ces images, l’appelante A______ a confirmé qu’elle était bien vêtue 
d’une écharpe lors de la tentative de cambriolage, ce qui suffit à ajouter une 
similitude entre la vidéo et les prévenues. Le fait qu'elle allègue que la couleur en 
était rouge et non blanche tient davantage d’une vaine tentative de s'innocenter. Dans 
un tel contexte, l'hypothèse selon laquelle deux autres jeunes filles auraient tenté de 
cambrioler l’appartement du plaignant le 12 octobre 2021, soit un jour avant le 
passage des prévenues, apparaît en outre invraisemblable, étant rappelé que H______ 
n'a pas porté plainte pour des faits commis le 13 octobre 2021.  

À cela s’ajoute enfin que la crédibilité des prévenues est en partie entachée, dès lors 
qu’elles ont reconnu avoir menti sur leur identité, et que leurs déclarations n'ont 
cessé d'être ambivalentes, les prévenues contestant leur implication les 12 et 
14 octobre 2021 tout en admettant en parallèle être venues à Genève pour commettre 
des cambriolages. Le fait que C______ ne pouvait donner des détails sur le lieu de la 
tentative de cambriolage, mais était univoque pour dire que la date des faits était le 
13 octobre 2021, ne peut par ailleurs qu’interpeller.   

L’absence d’ADN des prévenues ne saurait être un élément déterminant au vu des 
éléments qui précèdent, tout comme le fait, pour les raisons évoquées supra (cf. 
consid. 2.3.1.), qu’aucun billet de TPG daté du 12 octobre 2021 n’ait été retrouvé.  

2.4.2. Il convient donc de retenir que les faits commis au préjudice de H______, tels 
que retenus dans l’acte d’accusation, se sont bien déroulés le 12 octobre 2021.  

Partant, en forçant et endommageant de la sorte la porte palière de l'appartement, 
sans toutefois parvenir à l'ouvrir, et en tentant de dérober des objets ou valeurs, les 
prévenues, qui ont admis être venues à Genève pour commettre des cambriolages, se 
sont rendues coupable, en tant que co-auteurs, de dommages à la propriété, de 
tentative de violation de domicile et de tentative de vol, étant précisé que les 
éléments constitutifs desdites infractions, lesquels ne sont pas contestés au-delà de 
l’acquittement plaidé, sont remplis. 

L'appel du MP sera admis et le jugement querellé modifié sur ce point. 

2.4.3. Il sera en outre précisé que la culpabilité des prévenues pour les faits en 
relation avec H______, laquelle atteste de leur présence à Genève le 12 octobre 
2021, ne permet pas pour autant de les incriminer pour les autres cambriolages 
retenus ce jour-là, cet élément en plus n’étant pas de nature à renverser les arguments 
développés supra (cf. consid. 2.3.1.). 

2.5. La circonstance aggravante du métier, en lien avec l'infraction de vol, doit être 
retenue à l'égard de A______ sur la base des éléments retenus à juste titre par le TP 

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(ndr : fréquence des cambriolages, ampleur du butin, temps et moyens considérables 
consacrés, outils utilisés, but des déplacements en Suisse). La tentative est partant 
absorbée par la circonstance aggravante. Cela n'est pas le cas de C______ dont la 
seule implication dans la tentative de cambriolage en lien avec H______ n'est pas 
suffisante pour retenir qu'elle faisait métier du vol. 

3. Bien que les conclusions prises par l’intimée C______ à l’ouverture des débats sont 
irrecevables (cf. supra consid. 1.2.2.), des considérations d’équité commandent 
d’examiner sa culpabilité en lien avec les infractions à la LEI (art. 406 al. 2 CPP). 

 3.1. L'art. 115 al. 1 LEI punit quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (let. a) et quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après 
l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé 
(let. b). 

 Aux termes de l'art. 5 let. a LEI, tout étranger doit cumulativement, pour entrer en 
Suisse : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et 
être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers 
nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et 
l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire 
l'objet d'aucune mesure d'éloignement ou d'expulsion (let. d).  

 Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays 
conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des 
autorisations nécessaires. Ces conditions doivent être réunies durant l'entier du séjour 
(art. 9 al. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA]; ATF 131 IV 174). 

 Concernant la durée du séjour (illégal), une durée d'au moins 24 heures est 
nécessaire, quelques heures ne suffisant pas à rendre punissable la présence non 
autorisée en Suisse. Un simple transit n'est pas suffisant pour fonder une action 
(M. S. NGUYEN / C. AMARELLE [éds], Code annoté de droit des migrations: Loi 
sur les étrangers (LEtr), Berne 2017, n. 14 ad art. 115). 

 3.2. En l'espèce, la présence de la prévenue C______ à Genève est établie le 
12 octobre 2021 ainsi que le jour de son interpellation, le 14 octobre 2021, dans une 
rue du centre-ville de Genève, alors qu’elle était munie d’outils qui lui servaient à 
commettre des cambriolages. Celle-ci a par ailleurs expliqué qu’elle était venue 
durant la journée à Genève depuis Z______ [France], où elle était basée dans un 
"camp de gitans". 

 Partant, si cette prévenue s’est rendue coupable d’entrée illégale pour être entrée 
intentionnellement en Suisse dépourvue de pièce de légitimation reconnue alors 

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qu’elle représentait une menace pour la sécurité et l’ordre publics au vu du but de son 
déplacement, force est toutefois de constater que le critère du séjour n’est quant à lui 
pas rempli, dès lors que rien n’indique qu’elle a séjourné à Genève plus de 24 heures. 

 Elle sera dès lors d’office condamnée pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), 
mais acquittée de l’infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), le jugement 
entrepris étant réformé sur ce point. 

4.  Au vu des infractions en cause, les prévenues sont punissables au plus d'une peine 
privative de liberté de dix ans ou cinq ans (vol – art. 139 ch. 1 et 2 CP), 
respectivement de trois ans (dommages à la propriété – art. 144 CP ; violation de 
domicile – art. 186 CP) ou d'une peine pécuniaire. La violation de l’art. 115 al. 1. 
let. a et b LEI est, quant à elle, sanctionnée au plus d’une peine privative de liberté 
d’un an ou d’une peine pécuniaire. 

4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 4.1.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP).  

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 

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lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

Lorsque la qualification de vol par métier s’applique, elle exclut un concours au sens 
de l'art. 49 CP entre les vols commis. Les différents actes forment une unité 
juridique. Il n’en reste pas moins que l’ampleur des actes est susceptible de jouer un 
rôle du point de vue de la culpabilité, donc de la fixation de la peine. 
(A. MACALUSO et al., op. cit., n. 71 ad art. 139). 

4.1.3. L’art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d’une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée 
(al. 2), si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits (al. 1 let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (al. 1 let. b). 

4.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le 
prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une 
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des 
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du 
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur 
la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et 
ses chances d'amendement (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 

4.2.1. Selon la jurisprudence de la CJUE, reprise par le Tribunal fédéral, une peine 
privative de liberté pour séjour illégal ne peut être infligée à un ressortissant étranger 
que si la procédure administrative de renvoi a été menée à son terme sans succès et 
que le ressortissant étranger demeure sur le territoire sans motif justifié de non-retour 
(arrêts de la CJUE du 28 avril 2011 C-61/11 PPU El Dridi et du 6 décembre 2011  
C-329/11 Achughbabian ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2014 du 27 novembre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 1.4). 

Le Tribunal fédéral a déduit de la jurisprudence européenne que la Directive sur le 
retour, intégrée au droit suisse par l'arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 5925), 
n'est pas applicable, en vertu de son art. 2 par. 2 let. b, aux ressortissants des pays 
tiers ayant commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits en dehors 
du droit pénal sur les étrangers.  

La Directive sur le retour définit à son art. 3 par. 2 le "séjour irrégulier" comme : "la 
présence sur le territoire d'un Etat membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne 

remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d'entrée énoncées à l'article 5 du code 

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frontières Schengen, ou d'autres conditions d'entrée, de séjour ou de résidence dans 

cet Etat membre". 

4.2.2. À teneur de la jurisprudence précitée, les prévenues – qui se sont rendues 
coupables d'infractions d'entrée et séjour illégaux (prévenue A______) et d'entrée 
illégale (prévenue C______) en sus de différentes infractions ne relevant pas du droit 
pénal sur les étrangers – ne sont donc pas soumises à la Directive sur le retour dans le 
cas d'espèce. Le prononcé d'une peine privative de liberté pour réprimer lesdites 
infractions à la LEI ne violerait ainsi pas le droit international. 

4.3.1. La faute de la prévenue A______ en relation avec les infractions liées aux 
cambriolages commis au préjudice des plaignants M______, L______, N______, 
I______ et H______, soit celles de vol par métier, de dommages à la propriété, de 
violation de domicile et de tentatives de violation de domicile est grave.  

Elle s'en est prise au patrimoine de plusieurs plaignants et a causé des dommages 
importants au vu de l'ampleur des valeurs dérobées. Elle a agi sans considération 
pour la liberté de domicile, tout en faisant primer ses intérêts, ce qui relève du mobile 
égoïste de l'appât du gain. Elle a agi avec l’aggravante du métier, suivant un mode 
opératoire, ciblant les quartiers aisés, se dotant d'un matériel utile et agissant avec des 
comparses, ce qui dénote une volonté criminelle caractérisée. 

Sa situation personnelle est certainement précaire, mais elle ne justifie pas pour 
autant son comportement. Elle n'a aucun antécédent judiciaire, ce qui constitue un 
élément neutre dans la fixation de la peine. 

Sa collaboration à la procédure est globalement mauvaise. Bien qu'elle a avoué 
commettre des cambriolages, elle n'a eu de cesse de contester les faits qui lui étaient 
reprochés, à l'exception de ceux pour lesquels elle était incriminée par des éléments 
de preuves matériels. Elle n'a pas non plus hésité à mentir sur son identité, tout en 
fournissant des explications dépourvues de fiabilité.  

Sa prise de conscience est faible et elle s'obstine dans une version mensongère, 
même si elle a formulé certaines excuses à l'égard des plaignants.  

Quant à l'infraction d'entrée et de séjour illégaux, l'intérêt juridique protégé relève du 
respect de l'autorité publique. Ses mobiles résident dans son intérêt à commettre des 
cambriolages et participe à créer un danger pour la collectivité publique.  

Au vu de la gravité de la faute et du défaut de prise conscience, d’une part, et de 
l'absence de domicile fixe à l'étranger, l’intéressée déclarant vivre en Croatie mais 
également dans un campement de gitans dans les alentours de Z______ [France], 
d'une situation stable et de toute source de revenus, d’autre part, il y a lieu de 

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craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse être exécutée et qu'elle conserve de la 
sorte un caractère abstrait et, partant, non dissuasif pour la prévenue. Seule une peine 
privative de liberté entre donc en considération. Cette sanction sera assortie du sursis 
au vu de l'absence d'antécédent, l'octroi du sursis devant permettre à la prévenue 
A______ de se détourner de la commission d’autres délits. La durée du délai 
d'épreuve sera fixée à trois ans compte tenu de la faible prise de conscience mise en 
évidence supra. 

4.3.2. Il y a concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation de 
la peine de l'infraction la plus grave, en l'occurrence celle venant sanctionner 
l'infraction de vol par métier. Partant, la peine peut être hypothétiquement fixée à six 
mois pour réprimer cette seule infraction (AA, ch. 1.1.6.1. à 1.1.6.3., 1.1.7.1. et 
1.1.7.3.), laquelle devrait être augmentée, par le jeu du concours, de trois mois pour 
les cinq infractions de dommages à la propriété (peine théorique :  quatre mois ; AA, 
ch. 1.1.3.1. à 1.1.3.4. et 1.1.3.6.), de deux mois pour la violation de domicile 
commises à trois reprises (peine théorique : trois mois ; AA, ch. 1.1.4.1. à 1.1.4.3.), 
d'un mois pour les deux tentatives de violation de domicile (peine théorique : deux 
mois ; AA, ch. 1.1.5.1. et 1.1.5.3.) et d'un mois pour les infractions à la LEI (peine 
théorique : un mois et demi ; AA, ch. 1.1.1. et 1.1.2.).  

Dès lors, une peine d'ensemble de treize mois, sous déduction de 153 jours-amende, 
est justifiée et le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 

4.4.1. Les faits dont la prévenue C______ a été reconnue coupable pour le cas de 
H______ sont constitutifs de tentative de vol, de dommages à la propriété et de 
tentative de violation de domicile, infractions liées sur les plans matériel et temporel. 

Sa faute n'est pas négligeable. Elle s'en est prise à la propriété d'autrui, pour des 
mobiles égoïstes, soit par appât du gain. Sa situation personnelle, certes précaire, ne 
justifie pas ses actes.  

Sa collaboration à la procédure doit être considérée comme mauvaise, en ce sens 
qu'elle a contesté tous les faits qui lui étaient reprochés.  

Sa prise de conscience paraît limitée, elle-même n'exprimant par ailleurs aucun regret 
envers la partie plaignante.  

 L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine. 

Quant à l'infraction d'entrée illégale, la faute n'est pas anodine, l'intérêt juridique 
protégé relevant du respect de l'autorité publique et son mobile de son intérêt à 
commettre des cambriolages. 

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Pour les mêmes motifs évoqués supra au sujet de l’autre prévenue (cf. consid. 4.3.1. ; 
étant précisé que C______ indique vivre dans un campement de gitans à AD_____ 
[France], mais se trouve à AA_____ [Italie] selon son conseil) une peine privative de 
liberté s'impose, laquelle sera assortie du sursis, au vu de l'absence d'antécédent, avec 
une durée du délai d’épreuve fixée à trois ans.  

4.4.2. Une peine de trois mois apparaît adéquate pour sanctionner l'infraction la plus 
grave, soit celle de tentative de vol, à laquelle il sied d'ajouter un mois pour les 
dommages à la propriété (peine théorique : deux mois), un mois pour la tentative de 
violation de domicile (peine théorique : deux mois) et 15 jours pour l'entrée illégale 
(peine théorique : 1 mois). 

Partant, une peine de cinq mois et 15 jours, sous déduction de 51 jours de détention 
avant jugement, paraît adéquate. 

Le jugement entrepris sera réformé dans cette mesure. 

5. 5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse un étranger du 
territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de vol 
(art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP). L’expulsion doit 
être ordonnée également lorsque l’auteur est condamné pour une tentative 
d’infraction prévue à l’art. 66a CP (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. 
QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 
2ème éd., Bâle 2021, n. 38 ad art. 66a). 

L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
(première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition).   

5.1.2. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d'interdiction de séjour. L'art. 21 de ce règlement prescrit qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, 
pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans le SIS II. 

5.2.1. S’agissant de A______, l'expulsion de Suisse, obligatoire et répondant à un 
intérêt public évident, n'est pas contestée, de sorte qu’elle sera confirmée, la durée de 
celle-ci ne prêtant pas le flanc à la critique, tout comme la renonciation à inscrire dite 
expulsion dans le système d'information Schengen. 

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5.2.2. L’expulsion de l’intimée C______ est obligatoire au vu de sa culpabilité en 
appel du chef de tentative de vol en lien avec une tentative de violation de domicile.  

Aussi, une éventuelle renonciation ne peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas 
où l'expulsion mettrait la prévenue dans une situation grave et où son intérêt à rester 
en Suisse serait supérieur à celui de la collectivité à le renvoyer dans son pays 
d'origine.  

En l'espèce, l’intéressée n’invoque aucun élément qui laisse à penser qu'une 
expulsion serait de nature à l'exposer à une situation personnelle grave, étant relevé 
qu’elle n’a aucun lien avec la Suisse. Surtout, l'intérêt public l’emporte compte tenu 
des infractions commises. 

Dans ces circonstances, l'expulsion de Suisse sera ordonnée et la durée de celle-ci 
fixée à cinq ans, étant précisé qu’il n'y a pas lieu d'étendre la mesure à l'ensemble de 
l'espace Schengen, vu les liens de l’intéressée avec la France. 

Le jugement querellé sera modifié en ce sens. 

6. 6.1.1. À teneur de l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale (al. 1). L'action civile devient pendante dès que le lésé a fait valoir des 
conclusions civiles en vertu de l'art. 119 al. 2 let. b (al. 3).  

Seul le lésé dispose de la qualité pour agir par le biais de l’action civile. Le fait d’être 
lésé ou assimilé comme tel est une condition nécessaire, mais pas suffisante pour 
intenter l’action civile. Encore faut-il que le demandeur se soit valablement constitué 
partie plaignante en respectant les formes et le délai imposés par les art. 118 et 
119 CPP, et qu’il n’y ait pas eu renonciation ou retrait au sens de l’art. 120 CPP 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8, 10 ad art. 122). 

6.1.2. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction 
(art. 115 al. 1 CPP). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité 
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263 ; 
ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98 s.). Pour déterminer si une personne est lésée par 
une infraction, il convient d'interpréter le texte de la disposition pour savoir qui est le 
titulaire du bien juridique que celle-ci protège (ATF 118 IV 209, consid. 2 p. 211 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_960/2017 du 2 mai 2018 consid. 1.1).  

L'interprétation de l'infraction en cause permet seule de déterminer quel est le 
titulaire du bien juridique atteint (arrêt du Tribunal fédéral 6B_622/2008 du 
13 janvier 2009 consid. 5.1). Celui qui n'est atteint qu'indirectement, en tant que 

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proche par exemple, n'est pas un lésé au sens de cette définition et n'a donc pas 
qualité pour porter plainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_323/2009 du 14 juillet 2009 
consid. 3.1.1, avec référence à l'ATF 92 IV 1 consid. a). 

Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le droit de déposer plainte est de 
nature strictement personnelle et intransmissible, mais le lésé est habilité à déléguer 
ce droit à un représentant civil ou commercial. 

6.1.3. Le tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il 
rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Bien 
que régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis 
à la maxime des débats et à la maxime de disposition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1137/2018 du 14 février 2019 consid. 6.3). 

Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).  

6.2.1. M______ a fait valoir des conclusions civiles à hauteur de CHF 7'065.- 
concernant les bijoux et montres dérobés appartenant à son conjoint R______. 

Force est toutefois de constater qu’elle n’est pas fondée à solliciter une 
indemnisation pour le dommage subi par son époux, alors même que celui-ci n’est 
pas constitué partie plaignante à la procédure. Elle ne dispose en effet pas, en 
application des principes énoncés supra (cf. consid. 6.1.1. et 6.1.2.), de la qualité de 
lésée pour agir par le biais de l’action civile concernant les biens appartenant à son 
conjoint.  

Partant, ses conclusions civiles sont dans cette mesure infondées et seront rejetées. 

6.2.2. Quant aux conclusions prises en lien avec ses propres bijoux et autres objets 
volés pour un montant total de CHF 75'404.-, il appert qu'elles sont chiffrées et 
motivées à satisfaction de droit, et que les montants articulés sont en rapport avec le 
descriptif des bijoux et objets dérobés. L'intéressée a en effet produit différentes 
pièces pour étayer ses prétentions, dont un inventaire détaillé avec la description de 
chaque objet, la provenance, la valeur estimée et l’année d’achat, ainsi que des 
photographies d'elle-même portant divers bijoux et deux attestations d'un bijoutier 
évaluant la valeur de certains objets. 

Compte tenu de ces éléments, et en tenant compte du remboursement effectué par 
l'assurance (CHF 30'163.-), les conclusions civiles de M______ seront ainsi admises 

- 30/37 - 

P/5160/2021 

à hauteur de CHF 45'241.- (correspondant à la différence entre le dommage et le 
montant perçu de l'assurance) avec intérêt à 5% dès le 13 août 2020.  

7. La confiscation et la destruction des objets, telles qu'ordonnées par le TP dans son 
dispositif et non contestées en appel, seront confirmées dans la mesure où il y a lieu 
d'éviter que l'appelant puisse en faire usage de manière illicite. 

8. 8.1. Compte tenu du verdict de culpabilité en appel, il y a lieu de revoir la clé de 
répartition des frais de première instance qui s'élèvent au total à CHF 5'796.-. Les 
prévenues en assumeront les trois cinquièmes, pourcentage réparti à raison de deux 
cinquièmes pour l'appelante A______ (ndr: en référence aux cas M______, L______, 
N______, I______, H______ et les infractions à la LEI) et un cinquième pour 
l'intimée C______ (ndr : en lien avec le cas H______ et une infraction à la LEI), le 
solde étant laissé à la charge de l'Etat au vu des acquittements prononcés (ndr : en 
référence aux cas J______, G______, K______, F______ et E______).  

8.2. S'agissant de la procédure d'appel, une grande partie des conclusions du MP sont 
rejetées, hormis le cas H______ et l'établissement de la peine, tandis que l'appelante 
A______ obtient très partiellement gain de cause sur la question des conclusions 
civiles de la plaignante M______. Les prévenues seront dès lors condamnées à un 
tiers des frais de la procédure d'appel, à raison d'un sixième pour chacune, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale), le solde étant laissé à 
la charge de l'Etat. 

9. 9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office (art. 138 al. 1 CPP) est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- (let. a) pour un avocat-
stagiaire et de CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du 
patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 
décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 

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P/5160/2021 

pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 9.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 

 9.2.1. En application de ces principes, il y a lieu de retrancher de l'état de frais de 
Me B______ le temps consacré à la rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel 
ainsi que celui dévolu à la lecture du jugement du TP, lequel tient sur 25 pages (ndr : 
incluant les pages de garde, de taxation et de notifications diverses), et à la 
déclaration d'appel du MP, activités couvertes par le forfait pour activités diverses. 
Pour le surplus, l'état de frais satisfait les exigences légales et jurisprudentielles. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 858.80, correspondant à 3h10 
d'activité de chef d'étude au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 634.-) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (au vu de l'activité indemnisée en première instance ; CHF 63.40), 

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P/5160/2021 

la vacation à l'audience d'appel (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% (CHF 61.40). 

9.2.2. S'agissant de l'état de frais produit par Me D______, l'activité de stagiaire d'une 
durée de 11h30 relative à l'étude du dossier et la préparation des débats d'appel sera 
réduite à 5h00 dans ce dossier qui n'a connu aucun rebondissement en appel. Il 
convient de le compléter de 1h10 pour les débats d'appel, de la rémunération 
forfaitaire de 20%, ainsi que de la TVA. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 936.30, correspondant à 6h10 d'activité 
de stagiaire au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 678.70), plus la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 135.70), la vacation à l'audience d'appel (CHF 55.-) et l'équivalent de 
la TVA (CHF 66.90). 

* * * * *  

- 33/37 - 

P/5160/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit les appels du Ministère public et de A______ contre le jugement JTDP/273/2022 
rendu le 15 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/5160/2021. 

Admet partiellement l'appel du Ministère public. 

Admet très partiellement l'appel de A______. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Concernant A______ : 

Acquitte A______ de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP ; AA, ch. 1.1.6.4., 1.1.7.2. et 
1.1.7.4. à 1.1.7.6.), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, ch. 1.1.3.5. et 
1.1.3.7. à 1.1.3.10.), de violation de domicile (art. 186 CP ; AA, ch. 1.1.4.4. et 1.1.4.5.) et 
de tentatives de violation de domicile (art. 22 al. 1 et 186 CP ; AA., ch. 1.1.5.2., 1.1.5.4. et 
1.1.5.5.). 

Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.1.1.), de 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI ; AA, ch. 1.1.2.), de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 
CP ; AA, ch. 1.1.6.1 à 1.1.6.3, 1.1.7.1. et 1.1.7.3.), de dommages à la propriété (art. 144 
al.1 CP ; AA, ch. 1.1.3.1. à 1.1.3.4. et 1.1.3.6.), de violation de domicile (art. 186 CP ; AA, 
1.1.4.1. à 1.1.4.3.) et de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 et 186 CP ; 1.1.5.1. 
et 1.1.5.3.). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de treize mois, sous déduction de 
163 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le 
délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

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P/5160/2021 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. d 
CP). 

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). 

Concernant C______ : 

Déclare irrecevables les conclusions déposées en appel par C______. 

Acquitte C______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI ; AA, ch. 1.2.2.), de vol 
(art. 139 ch.1 CP ; AA, ch. 1.2.7.), de tentative de vol (art. 22 al. 1 et 139 ch. 1 CP ; AA, 
ch. 1.2.6.1. et 1.2.6.3. à 1.2.6.5.), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, 
ch. 1.2.3.1. et 1.2.3.3. à 1.2.3.6.), de violation de domicile (art. 186 CP ; AA, ch. 1.4.2.1. et 
1.2.4.2.) et de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 et 186 CP ; AA, ch. 1.2.5.1., 
1.2.5.3 et 1.2.5.4.). 

Déclare C______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI ; AA, ch. 1.2.1.), de 
tentative de vol (art. 22 al. 1 et 139 ch. 1 CP ; AA, ch. 1.2.6.2.), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP ; AA, ch. 1.2.3.2.) et de tentative de violation de domicile 
(art. 22 al. 1 et 186 CP ; AA, ch. 1.2.5.2.). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de cinq mois et 15 jours, sous 
déduction de 51 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit C______ de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le 
délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. d 
CP). 

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 

- 35/37 - 

P/5160/2021 

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). 

*** 

Ordonne la confiscation et la destruction du tournevis, de la clé à molette, du morceau de 
pet découpé et des deux cartes journalières TPG datées des 13 et 14 octobre 2021 figurant 
sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 9______ du 14 octobre 2021 concernant A______. 

Ordonne la confiscation et la destruction de la paire de gants noirs, des deux cartes 
journalières TPG datées des 13 et 14 octobre 2021 et des tournevis figurant sous chiffres 1 
à 4 de l'inventaire n° 10_____ du 14 octobre 2021 concernant C______. 

Ordonne la restitution à C______ du papier avec le numéro 12______ figurant sous 
chiffre 5 de l'inventaire n° 10_____ du 14 octobre 2021. 

Ordonne la confiscation du billet de EUR 50.- figurant sous chiffre 6 de l'inventaire 
n° 10_____ du 14 octobre 2021. 

*** 

Condamne A______ à payer à M______ CHF 45'241.- avec intérêts à 5% dès le 13 août 
2020 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).  

Rejette les conclusions civiles de M______ pour le surplus.  

Déboute J______ de ses conclusions civiles. 

Condamne A______ aux deux cinquièmes des frais de première instance qui s'élèvent au 
total à CHF 5'796.-, soit un montant de CHF 2'318.40. 

Condamne C______ à un cinquième des frais de première instance qui s'élèvent au total à 
CHF 5'796.-, soit un montant de CHF 1'159.20. 

Laisse le solde des frais de procédure de première instance à la charge de l'Etat. 

Condamne A______ à un sixième des frais de la procédure d'appel en CHF 2'485.-, 
lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-, soit CHF 414.15. 

Condamne C______ à un sixième des frais de la procédure d'appel en CHF 2'485.-, 
lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-, soit CHF 414.15. 

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Laisse le solde de frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 
A______, a été fixée à CHF 6'008.35 pour la première instance. 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d’office de 
C______, a été fixée à CHF 6’362.30 pour la première instance. 

Fixe à CHF 858.80 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 
A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 936.30 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d’office de 
C______, pour la procédure d'appel (art. 136 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service 
d'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 37/37 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 5'796.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 380.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 30.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'485.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 8'281.00