# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7e10771-6eda-567b-bcb5-115bd3650c14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.04.2003 A/803/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-803-2002_2003-04-15.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/803/2002-CE  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 15 avril 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur T.C. 

représenté par Me Serge Milani, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CONSEIL D'ETAT 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/803/2002-CE  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur M.T.C. a été autorisé, par arrêté du 

Conseil d'Etat du 14 juillet 1993, à exercer la 

profession de médecin dans le canton de Genève. 

 

2.  Le 29 juin 2001, Madame C.P. a saisi la commission 

de surveillance des professions de la santé (ci-après : 

la commission de surveillance) d'une plainte à l'encontre 

du Docteur C., spécialiste FMH en médecine générale. 

 

  Elle a exposé avoir suivi un traitement 

d'hypnothérapie chez ce médecin du mois d'août 1999 

jusqu'au mois de juin 2000. 

 

  Au cours de cette relation thérapeutique, Mme P. 

et le Dr C. ont noué une relation intime dès le mois de 

janvier 2000, et ce jusqu'en mars 2001. 

 

  Selon la plaignante, ce praticien ne pouvait 

contester cette relation, dans la mesure où il l'avait 

notamment emmenée à un congrès médical. 

 

  Si la plaignante avait pleinement consenti à cette 

relation, elle a souligné que celle-ci avait failli la 

détruire, étant précisé qu'elle se trouvait dans un état 

extrêmement grave, sans aucune aide. 

 

3.  Le Dr C. a fait part de sa détermination le 3 août 

2001 à la commission de surveillance. 

 

  S'agissant de la prise en charge médicale de Mme 

P., celle-ci avait suivi un traitement par l'hypnose dès 

le 13 août 1999. Très rapidement, il avait pu poser un 

diagnostic de troubles dysthymiques avec tendance 

dépressive. Par la suite, les séances d'hypnose s'étaient 

espacées (il y en avait eu 5 en tout entre le 13 

septembre 1999 et le 19 novembre 1999) et avaient été 

accompagnées par un traitement antidépresseur ordonné dès 

le 21 septembre 1999. 

 

  Une amélioration de l'état de santé de la 

plaignante et de sa situation socioprofessionnelle en 

avait résulté. Ainsi, son employeur lui avait notamment 

accordé une promotion, la nommant cheffe d'équipe. 

 

  Dès le 15 novembre 1999, il avait pu noter que la 

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plaignante présentait " une nette amélioration, une 

stabilité clinique ". Partant, il avait cessé le 

traitement par hypnose. Les quatre visites de contrôle 

qui avaient suivi, soit les 22 et 29 novembre 1999 ainsi 

que les 7 et 20 décembre 1999 avaient confirmé 

l'amélioration et à la fin du mois de décembre 1999, la 

prise en charge médicale de la plaignante s'était 

terminée, du moins pour ce qui était des plaintes qu'elle 

avait exprimées. Elle n'était revenue à son cabinet que 

pour subir quelques examens complémentaires, en vue d'une 

intervention chirurgicale que le Dr W. envisageait. 

 

  Une relation amoureuse s'était nouée avec la 

plaignante après la prise en charge médicale, pendant 

environ une année, soit du mois de février 2000 au mois 

de février 2001. 

 

  Il n'avait jamais cherché à la dissimuler. Il 

s'agissait d'une relation amoureuse tout à fait amicale 

et sincère, entre adultes libres et consentants, sans 

aucun lien avec sa prise en charge médicale. 

 

  C'était de son fait que cette relation avait 

cessé, suite à sa décision de sauver l'union conjugale 

qu'il formait avec son épouse. Il concevait que Mme P. en 

ait souffert mais considérait que la plaignante éprouvait 

un besoin d'assouvir une vengeance qu'elle ne dissimulait 

pas. Pour sa part, il estimait n'avoir enfreint ni les 

règles déontologiques, ni les règles de l'art. 

 

4.  Par courrier du 15 août 2001, le Dr C. a adressé à 

la commission de surveillance copie d'une lettre que son 

épouse et lui-même avait envoyée à Mme P. le 15 août 

2001, visant à faire cesser ses appels téléphoniques 

intempestifs. 

 

5.  Le 3 septembre 2001, Mme P. a adressé à la 

commission de surveillance copie des notes d'honoraires 

du Dr C. et de ses ordonnances couvrant la période de 

traitement qu'elle invoquait dans sa plainte. 

 

  Selon elle, la dernière séance d'hypnose avait eu 

lieu en juin 2000. Mme P. a contesté l'amélioration de 

son état de santé durant le traitement prodigué par le Dr 

C.. Au contraire, sa fatigue allait grandissant, symptôme 

qu'elle attribuait à la prescription  de Fluctine. Elle 

en voulait pour preuve que son état de fatigue s'était 

arrêté au moment où elle avait cessé de pendre ce 

médicament en 2001. Enfin, si son état de santé s'était 

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amélioré, comme le prétendait le Dr C., il n'aurait pas 

eu besoin de lui prescrire de l'Arcalion contre 

l'asthénie. 

 

6.  Le Dr C. et Mme P. ont été entendus par la 

commission de surveillance (soit pour elle la 

sous-commission A), le 7 novembre 2001.  

 

 a. Mme P. a expliqué que le diagnostic posé par le Dr 

C. était une dépression, raison pour laquelle il lui 

avait prescrit de septembre 1999 jusqu'au début de 

l'année 2001 un traitement antidépresseur, soit de la 

Fluctine. 

 

  Par la suite, elle avait consulté le Dr W. pour 

des douleurs abdominales, ainsi que des nausées aux mois 

de janvier/février 2000. C'était ce médecin qui l'avait 

opérée par la suite d'une appendicite. Durant toute 

l'année 2000, elle avait considéré le Dr C. comme son 

médecin-traitant. 

 

  Elle n'avait jamais été suivie par un psychiatre 

au moment des faits et le Dr C. ne lui avait jamais 

recommandé ou proposé de consulter un autre médecin. 

 

  En 2001, elle avait consulté un neurologue pour 

des migraines persistantes et voyait depuis peu un 

médecin interniste. Lors de sa première consultation chez 

le Dr C., elle lui avait indiqué que son précédent 

médecin lui avait prescrit du Deroxate depuis quelques 

mois et que le diagnostic posé à cette époque était un 

état dépressif. 

 

  A son arrivée à Genève en 1999, elle ne 

connaissait personne à qui se confier et s'est décrite 

comme isolée. La seule personne à qui elle pouvait 

véritablement parler était le Dr C.. A cette époque, elle 

avait peu d'estime d'elle-même et elle ne s'était pas 

posé la question de savoir s'il était normal pour un 

médecin de nouer une relation intime avec une patiente. 

Elle était simplement heureuse que quelqu'un s'intéresse 

à elle. 

 

  Elle avait consulté le Dr C. car elle faisait des 

cauchemars terribles. Elle a constaté rétrospectivement 

que la Fluctine avait des effets négatifs et provoquait 

une importante fatigue. En revanche, l'hypnose l'avait 

aidée et ses cauchemars avaient disparu. 

 

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  Elle a précisé qu'au retour d'un congrès, le Dr C. 

avait mis fin au traitement par hypnose. Il lui avait dit 

que soit elle continuait à être sa patiente pour 

l'hypnose soit ils avaient une relation. Lors de ce 

congrès, des questions éthiques avaient été abordées. 

 

  En réponse aux questions du Dr C., elle a admis 

que ce praticien n'avait pas caché sa relation avec elle 

(outre avoir été en Crète ensemble). Il lui avait acheté 

une cuisinière micro-ondes pour son anniversaire, il 

était parfois venu la chercher à son travail, il était 

venu déjeuner à la cantine en sa compagnie, il avait 

participé à une séance de vaccination du personnel de son 

entreprise. Elle estimait toutefois avoir été très naïve 

et que cette histoire avait été très néfaste pour elle. 

Elle aurait ainsi été très heureuse si la relation qu'il 

avait décrite dans sa réponse à la commission de 

surveillance avait été réellement la leur. Elle estimait 

notamment que le traumatisme qu'elle avait vécu avait été 

important car elle avait la plus grande confiance dans le 

Dr C. en sa qualité de médecin. 

 

 b. De son côté, le Dr C. a admis qu'il avait été le 

médecin-traitant de la plaignante jusqu'au 20 novembre 

2000. Il avait entamé une relation intime avec elle au 

mois de février 2000, soit avant leur voyage en Crète. A 

cette époque, elle était certes toujours sous 

antidépresseurs, mais il la considérait comme une malade 

stabilisée. Elle était d'ailleurs apparue rayonnante lors 

du voyage en Crète. De plus, elle avait obtenu une 

reconnaissance professionnelle, ce qui prouvait qu'elle 

allait mieux. 

 

  Il lui avait proposé de voir un autre thérapeute, 

au début de l'année 2000, mais il n'avait pas documenté 

ce fait dans son dossier médical. Mme P. avait refusé 

d'aller voir un autre médecin. 

 

  Rétrospectivement, le Dr C. estimait qu'il était 

possible de penser que ses sentiments amoureux à l'égard 

de la plaignante et la capacité de cette dernière à 

manipuler l'aient aveuglé, notamment par rapport à sa 

psychopathologie de base. Il a insisté sur le fait que 

Mme P. était une femme intelligente, d'une culture très 

étendue. 

 

  Le travail de l'hypnose était partiel chez cette 

patiente et il n'avait fait que poursuivre la prise en 

charge commencée à Zurich, et adapter le traitement 

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antidépresseur. L'hypnose, à ses yeux, jouait un rôle 

secondaire dans le traitement. Il avait bénéficié d'une 

supervision de ses collègues à l'Hôpital cantonal. 

 

  A la demande de la commission de surveillance, le 

Dr C. a versé au dossier l'original de son dossier 

médical concernant la plaignante. 

 

7.   En date du 29 mai 2002, la commission de 

surveillance a estimé que le Dr C. avait commis des 

agissements professionnels incorrects graves justifiant 

une suspension de son autorisation de pratiquer pour une 

durée d'un mois. 

 

  Il était ainsi inacceptable d'engager une relation 

intime lors d'une prise en charge thérapeutique, comme 

elle avait eu l'occasion de le souligner dans des cas 

semblables. De plus, il s'agissait d'une patiente 

particulièrement fragile comme le démontrait le dossier 

médical tenu par le Dr C., souffrant, également, d'une 

maladie chronique. 

 

  Le Dr C. avait d'ailleurs lui-même posé un 

diagnostic de dépression, l'avait suivie au long cours et 

l'avait traitée par hypnose, ainsi que par 

antidépresseurs. 

 

  Or, il était constant qu'un médecin contrevenait à 

son obligation professionnelle lorsqu'il tirait profit de 

l'état de dépendance d'une patiente qui, en l'espèce, se 

trouvait également dans un contexte social difficile, 

étant seule à Genève et sans relation. 

 

  En outre, le Dr C. aurait dû diriger cette 

patiente chez un confrère, dans la mesure où il 

souhaitait nouer une véritable relation intime avec elle. 

 

  Ainsi, le Dr C. n'avait pas assumé correctement 

cette prise en charge, notamment compte tenu des 

traumatismes passés subis par la plaignante et étayés par 

le dossier médical. 

 

8.  Par arrêté du 24 juillet 2002, le Conseil d'Etat a 

décidé de suivre ce préavis et de prononcer, compte tenu 

de la gravité des faits, la suspension de l'autorisation 

de pratiquer du Dr C. pour une durée d'un mois. 

 

9.  Le Dr C. a saisi le Tribunal administratif par 

acte du 23 août 2002. 

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  Il avait pris en charge Mme P. pour un traitement 

par hypnose, le 13 août 1999 et avait posé un diagnostic 

de troubles dysthymiques avec tendance dépressive. 

 

  Le traitement proprement dit avait cessé à la fin 

de l'année 1999. La dernière séance d'hypnose ayant eu 

lieu le 19 novembre 1999 et après que les quatre visites 

de contrôle des 22 et 29 novembre, 7 et 20 décembre 1999 

eurent confirmé la nette amélioration de l'état de santé 

de la plaignante et que le recourant eut indiqué à sa 

patiente sa volonté de ne plus poursuivre avec elle, une 

relation thérapeutique, avant que ne se noue une relation 

amoureuse entre les parties, le 11 janvier 2000. Il a 

relevé à ce propos que sa volonté de mettre un terme à la 

relation thérapeutique avait été confirmée par la 

plaignante dans sa plainte du 3 septembre 2001 et lors de 

son audition devant la commission de surveillance.  

 

  Mme P. ne se trouvait pas au moment des faits dans 

un état particulièrement fragilisé, dans un contexte 

social difficile, seule à Genève et sans relation. Au 

contraire, dès le 15 novembre 1999, il avait noté dans le 

dossier médical qu'elle présentait " une nette 

amélioration, une stabilité clinique, qu'elle s'achetait 

des vêtements et qu'elle faisait des voyages ". Durant la 

même période, sa situation socioprofessionnelle s'était 

améliorée et son employeur lui avait accordé une 

promotion en la nommant cheffe d'équipe, ce qui montrait, 

à tout le moins, que la plaignante était au besoin 

capable de masquer son état et de donner d'elle-même 

l'image d'une femme infiniment moins accablée qu'elle ne 

voulait bien le dire. 

 

  S'agissant d'apprécier le degré de sa faute, on ne 

pouvait considérer que son attitude ait correspondu à 

celle d'un praticien peu scrupuleux qui cherche à tirer 

profit de l'état de dépendance d'une patiente pour 

entretenir avec elle une relation intime. 

 

  Fragilisé à l'époque par ses difficultés  

conjugales, il n'avait pas été capable de poursuivre 

totalement et jusqu'au bout sa résolution de mettre un 

terme à la relation thérapeutique ; s'il avait su refuser 

à la plaignante, devenue entre-temps sa maîtresse, de 

poursuivre avec elle dans la voie de la thérapie de 

l'hypnose, il n'avait pas su en revanche l'exclure 

totalement de son cabinet et lui refuser le 

renouvellement de son traitement antidépresseur. 

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  Une année et demi s'était écoulée entre le début 

des faits reprochés et le moment où Mme P. avait rédigé 

sa plainte. Il avait fallu qu'il mette un terme à la 

relation amoureuse et décide de tout mettre en oeuvre 

pour essayer de sauver son mariage et sa famille, pour 

que la plaignante se décide à agir.  

 

  Quant à la proportionnalité de la sanction, il 

avait pris conscience de l'erreur qu'il avait commise et 

qu'il ne renouvellerait pas. Il mettait également 

l'accent sur les conséquences dramatiques que pouvaient 

avoir l'interdiction d'exercer sa profession pour 

lui-même et la structure qu'il animait. 

 

  La structure médicale qu'il dirigeait employait à 

plein temps 3 médecins et 3 secrétaires, il fournissait 

du travail à 5 médecins consultants, à 3 

physiothérapeutes et à 2 psychologues. Le cabinet ne 

fonctionnait correctement que grâce à sa contribution  

financière vu qu'il réalisait le plus gros du chiffre 

d'affaires.  

 

10.  Le 25 octobre 2002, le Conseil d'Etat a persisté 

dans ses conclusions tout en précisant que ni lui ni la 

commission de surveillance s'étaient fondés sur les dates 

des séances d'hypnose pour établir la durée de la 

relation thérapeutique. Le Dr C. était spécialiste FMH en 

médecine générale et sa prise en charge de la plaignante 

ne s'était pas résumée à des séances d'hypnose. Il avait 

tenu un dossier médical d'août 1999 à novembre 2000, ce 

qui prouvait bien que la relation thérapeutique avait 

pour le moins durée jusqu'à cette date. 

 

  Sur la base du dossier médical, il apparaissait 

que Mme P. était une patiente particulièrement fragile, 

souffrant de plus d'une maladie chronique. Les 

antécédents familiaux de Mme P. protocolés par le 

recourant, mettaient en évidence des traumatismes passés 

subis dans l'enfance et l'adolescence. 

 

  Le dossier médical révélait également que lors de 

sa venue à Genève, la plaignante vivait seule, après 

avoir quitté le canton de Zurich où elle était suivie 

pour un état dépressif et traitée avec du Deroxate.  

 

  Dès la première consultation, le Dr C. avait posé 

un diagnostic de dépression et entrepris un traitement 

par hypnose puis par la suite par antidépresseurs. 

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  Dans ce contexte, on pouvait s'étonner que le 

recourant soutienne que Mme P. présentait dès le mois de 

novembre 1999, une nette amélioration, ainsi qu'une 

stabilité clinique, alors même qu'il lui avait prescrit 

des antidépresseurs durant toute l'année 2000, comme en 

attestaient ses prescriptions médicales. 

 

  Dès lors, il était constant que le Dr C. avait 

noué des liens intimes avec une patiente qui se trouvait 

dans un état de dépendance. 

 

  Le Dr C. aurait dû diriger sa patiente chez un 

confrère, dans la mesure où il souhaitait entamer une 

véritable relation intime avec elle. 

 

  Le Dr C. avait prétendu avoir indiqué à sa 

patiente qu'elle devrait dorénavant voir un autre 

médecin, ce qui a été formellement contesté par Mme P. et 

qui n'était pas documenté dans le dossier médical. Cet 

argument ne pouvait pas être retenu.  

 

  Quant à la durée de la sanction, le Conseil d'Etat 

a confirmé sa décision du 24 juillet 2002 soulignant 

qu'elle se justifiait vu la légèreté avec laquelle le 

recourant s'était comporté vis-à-vis d'une patiente qu'il 

savait fragile. 

 

11.  En date du 22 novembre 2002, le recourant a 

dupliqué. 

 

  Contrairement à ce qu'avait retenu le Conseil 

d'Etat, la plaignante avait bel et bien confirmé qu'il 

souhaitait mettre un terme à la relation thérapeutique 

même si volontairement ou pas, elle situait mal cet 

épisode dans le temps. 

 

  La plaignante avait encore effectué 16 visites à 

son cabinet durant l'année 2000 :  

 

  - 5 étaient commandées par l'urgence (20 janvier, 

25 avril, 14 août, 8 et 20 novembre 2000), le recourant 

ne pouvait ainsi pas éconduire la plaignante dans ces 

circonstances ; 

 

  - 6 s'inscrivaient dans le cadre de la prise en 

charge par le Dr W. (27 janvier, 8 février, 18 avril, 2 

mai, 10 mai et 22 août) ; 

 

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  - 2 étaient sans conséquence (les 24 janvier, 27 

mars), la plaignante avait demandé à être rassurée 

s'agissant de l'opération envisagée par le Dr W. ; 

 

  - 3 autres enfin (15 février, 23 février et 26 

mai) au cours desquelles la plaignante avait demandé : 

 

  - 1 fois la reprise du traitement par l'hypnose ce 

que le recourant avait refusé ; 

 

  - 2 fois le renouvellement de son ordonnance - ce 

qu'elle avait obtenu. 

 

  Partant, s'il était inadmissible qu'un médecin 

entretienne une relation amoureuse avec sa patiente, on 

pouvait se demander s'il était totalement intolérable 

qu'un médecin ayant cessé un traitement spécifique 

(thérapie par l'hypnose) accepte de recevoir dans son 

cabinet, en urgence ou aux fins de renouveler une 

ordonnance, une ancienne patiente devenue entre-temps sa 

maîtresse. 

 

  Il contestait avoir noué des liens intimes avec 

une patiente qui se trouvait dans un état de dépendance.  

 

  La relation thérapeutique ne créait par 

nécessairement la dépendance, le recourant n'avait jamais 

rien cherché d'autre que de vivre avec la plaignante une 

relation amoureuse sincère et durable, ce qu'elle avait 

voulu également et à quoi elle avait consenti librement, 

et en toute connaissance de cause.  

 

  La sanction prononcée était disproportionnée. 

L'interdiction d'exercer aurait des conséquences 

fâcheuses pour ses patients.  

 

12.  En date du 15 janvier 2003, le Conseil d'Etat a 

répliqué. 

 

  Ce n'était pas le nombre de consultations ou les 

motifs qui en étaient à l'origine qui pouvaient exclure 

l'existence d'une relation thérapeutique. 

 

  Le nombre de consultations en une année - soit 

seize - était assez important pour une patiente ne 

présentant pas d'affection physique particulière. 

 

  Le fait que Mme P. se soit rendue à cinq reprises 

en urgence chez le Dr C. démontrait qu'elle le 

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considérait toujours comme son médecin en l'an 2000. 

 

  La prescription de Fluctine par le Dr C. prouvait 

bien que c'était lui qui contrôlait la prise en charge 

psychothérapeutique et psychopharmacologique de Mme P.. 

Enfin, les autres consultations, dites de routine, 

entraient bien évidemment dans le champ de compétence 

d'un médecin traitant. 

 

  Mme P. était une patiente particulièrement 

fragile. Ses antécédents familiaux protocolés par le Dr 

C. mettaient en évidence des traumatismes passés dans 

l'enfance et l'adolescence (en particulier l'allégation 

d'un viol de sa sur par leur propre père). 

 

  La prescription répétée d'antidépresseurs prouvait 

que Mme P. restait une patiente fragile souffrant d'une 

maladie chronique. Partant, le Dr C. avait bien entretenu 

une relation intime avec une patiente se trouvant dans un 

état de dépendance.  

 

  Quant à la durée de la sanction, le Conseil d'Etat 

persistait dans ses développements et ajoutait qu'elle 

n'était pas dommageable pour d'autres patients vu qu'il 

disposait d'un remplaçant pour ses absences ou ses 

vacances. 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  

2.  La loi sur l'exercice des professions de la santé, 

des établissements médicaux et diverses entreprises du 

domaine médical (LEPS - K 3 05) a été modifiée le 11 mai 

2001. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. 

 

  En vertu du principe de non rétroactivité, le 

nouveau droit ne s'applique pas au faits antérieurs à sa 

mise en vigueur (P. MOOR, Droit administratif, vol. I, 

1994 p. 178; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 

4ème édition, Bâle 1991, p.116). 

 

  Le droit nouveau ne peut avoir un effet rétroactif 

que si la rétroactivité est prévue par la loi, limitée 

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dans le temps, ne conduit pas à des inégalités 

choquantes, et motivée par des intérêts publics 

pertinents, et ne porte pas atteinte à des droits acquis 

(B. KNAPP, op. cit., p 118). 

 

  Les faits reprochés au Dr C. s'étant déroulés 

entre 1999 et mars 2001, les anciennes dispositions de la 

loi sur l'exercice des professions de santé du 16 

septembre 1983 sont applicables (ci-après : aLEPS). 

 

3.  La LEPS réglemente notamment l'exercice à titre 

privé des professions de la santé (art. 1 let. aLEPS). 

 

  Elle prévoit des sanctions administratives pour 

les infractions aux dispositions de la LEPS ou de ses 

règlements et pour les agissements professionnels 

incorrects dûment constatés et qualifiés comme tels par 

la commission. Les sanctions qui relèvent du département 

sont l'avertissement, le blâme et l'amende (art. 141 

aLEPS). Dans les cas graves, le Conseil d'Etat peut 

encore prononcer la radiation temporaire ou définitive du 

registre de la profession (art. 142 aLEPS). 

 

  Il s'agit là de sanctions disciplinaires, 

lesquelles sont notamment destinées à assurer que soient 

respectés les devoirs spécifiques que l'Etat impose à 

certaines professions libérales ( P. MOOR op. cit. 1991, 

p.84). 

 

  Les sanctions disciplinaires sont régies par les 

principes généraux du droit pénal, de sorte qu'elles ne 

sauraient être prononcées en l'absence d'une faute (C.-A 

JUNOD, Infractions administratives et amendes d'ordre in 

SJ 1979, p. 165 et ss et p. 184 ; V. MONTANI et C. BARDE, 

La jurisprudence du Tribunal administratif relative au 

droit disciplinaire, in RDAF 1996, p.345 et ss, ATA du 18 

janvier 1989 en la cause S.). 

 

  La notion de faute est admise de manière très 

large en droit disciplinaire, mettant sur le même pied 

que l'intention, la négligence inconsciente, ce qui 

s'explique en égard aux buts de protection du public du 

droit disciplinaire. La faute disciplinaire peut donc 

être commise sans intention, par négligence, par 

inconscience et même par méconnaissance d'une règle (SJ 

1981, p. 328). 

 

4.  L'agissement professionnel incorrect dûment 

constaté et qualifié comme tel par la commission, au sens 

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de l'article 139 alinéa 2 lettre b aLEPS, constitue une 

notion juridique imprécise dont l'interprétation peut 

être revue librement par la juridiction de recours, 

lorsque celle-ci s'estime apte à trancher en connaissance 

de cause. Cependant, ces notions font souvent appel à des 

connaissances spécifiques, que l'autorité administrative 

est mieux à même d'apprécier qu'un tribunal. C'est 

pourquoi les tribunaux administratifs et le Tribunal 

fédéral s'imposent une certaine retenue lorsqu'ils 

estiment que l'autorité inférieure est manifestement 

mieux à même d'attribuer à une telle notion un sens 

approprié au cas à juger. Ils ne s'écartent en principe 

pas des décisions prises dans ces domaines par des 

personnes compétentes, dans le cadre de la loi et sur la 

base de faits établis de façon complète et exacte (A. 

GRISEL Traité de droit administratif, pp. 336 et 337 ; 

ATF 109 V 211 ; 109 I b 219 ; RDAF 1985 pp. 303 ss ; ATA 

du 7 mars 1990 en la cause M. ; ATA du 29 avril 1992 en 

la cause H.). 

 

5.  Conformément à l'article 103 de la LEPS la 

commission de surveillance est notamment composée des 

membres suivants : 

 

 a) le médecin responsable de la division de 

pharmacologie clinique des Hôpitaux universitaires 

de Genève; 

 b) le médecin cantonal; 

 c) le médecin légiste, directeur de l'institut 

universitaire de médecine légale; 

 d) le médecin responsable du département de gynécologie 

et d'obstétrique des Hôpitaux universitaires de 

Genève; 

 e) le pharmacien cantonal; 

 f) le vétérinaire cantonal; 

 

  et de huit personnes exerçant l'une des 

professions surveillées. 

 

6.  L'article 4 du règlement relatif à la commission 

de surveillance des professions de la santé du 9 novembre 

1983 -(K 3 05.20) précise que la commission constitue des 

sous-commissions qui comprennent au moins un médecin, 

outre le médecin cantonal. 

 

7.  A titre liminaire, il convient de déterminer si la 

relation intime a débuté et s'est poursuivie alors que la 

plaignante était encore la patiente du recourant.  

 

  - 14 - 

 

 

 

  Il n'est pas contesté que la prise en charge 

thérapeutique se situe en août 1999 et que la relation 

intime s'est nouée dès le début de l'an 2000, pour se 

poursuivre jusqu'au mois de février/mars 2001. 

 

  Les positions divergent quant à la question de 

savoir à quel moment est intervenue la fin de la prise en 

charge thérapeutique. 

 

  Le Conseil d'Etat a fait sienne la position de la 

plaignante qui a affirmé qu'elle a duré toute l'année 

2000.  

 

  Le recourant, quant à lui, distingue la prise en 

charge thérapeutique " proprement dite ", limitée au 

traitement par hypnose et les diverses consultations 

qu'il a dispensées à la plaignante dans des situations 

d'urgence ou pour le renouvellement de prescriptions 

médicales. Ainsi, il soutient avoir mis fin à sa prise en 

charge thérapeutique en décembre 1999 après avoir informé 

sa patiente de sa volonté de ne plus poursuivre la 

relation thérapeutique et avant que ne débute leur 

relation amoureuse. 

 

8.  Le fait que le recourant ait signifié à la 

plaignante son désir de mettre un terme, à un moment 

donné, à la relation thérapeutique ne figure pas dans le 

dossier médical, mais semble, finalement, avoir été admis 

par la plaignante. Cet élément n'est toutefois pas 

déterminant, puisqu'en réalité le Dr C. a continué à 

recevoir la plaignante à seize reprises dans son cabinet 

durant l'année 2000 et, partant, est demeuré son médecin 

traitant. Il sera relevé à ce sujet que lors de son 

audition devant la commission de surveillance, le Dr C. a 

lui même reconnu avoir été le médecin traitant de Mme P. 

jusqu'au mois de décembre 2000. De plus, les notes 

d'honoraires adressées à la plaignante ainsi que les 

ordonnances produites au dossier par cette dernière 

couvrent largement cette période. 

 

  Ainsi, quels qu'aient été le motif des 

consultations, il y a lieu de conclure à l'existence 

d'une relation thérapeutique entre la plaignante et le 

recourant jusqu'à fin 2000. 

 

9.   La question qu'il convient de résoudre est celle 

de savoir si, en entretenant des relations intimes avec 

sa patiente, le Dr C. a adopté un comportement 

professionnel incorrect comme le soutient le Conseil 

  - 15 - 

 

 

 

d'Etat. 

 

 a. Selon la " jurisprudence " de la commission de 

surveillance, il faut entendre par agissement 

professionnel incorrect, l'inobservation faite à tous les 

praticiens d'une profession de la santé, formés et 

autorisés à pratiquer conformément au droit en vigueur, 

d'adopter un comportement professionnel consciencieux en 

l'état actuel de la science. Ces agissements 

professionnels incorrects peuvent notamment résulter 

d'une infraction aux règles de l'art, de nature 

exclusivement technique, par commission ou omission, ou 

d'une violation de l'obligation générale d'entretenir 

avec les patients des relations adéquates. 

 

 b. Dans un arrêt du 6 septembre 1994, le tribunal de 

céans a admis que la déontologie médicale ne réglementait 

pas les relations sexuelles entre médecin et patient. En 

revanche, un médecin contrevenait à ses obligations 

lorsqu'il tirait profit de la déficience mentale ou de 

l'état de dépendance extrême de sa patiente pour entamer 

avec elle une relation sexuelle non désirée 

(A/674/1993-CE).  

 

 c. Il y a lieu de nuancer cette jurisprudence. Tout 

d'abord il sera relevé que le code de déontologie de la 

Fédération des médecins suisses (FMH) prévoit 

expressément que dans l'exercice de sa profession, le 

médecin n'exploite pas l'état de dépendance du patient ; 

il lui est tout particulièrement interdit d'abuser de son 

autorité sur lui, tant sur le plan émotionnel ou sexuel 

que matériel. 

 

 d. En outre, il est important de rappeler que dans 

l'histoire de la médecine, la notion d'éthique 

professionnelle est contraignante pour les membres du 

corps médical. " Elle s'incarne dans le Serment 

d'Hippocrate et ses multiples variantes et 

réinterprétations au fil des siècles qui définit les 

obligations du médecin dans le cadre d'une relation de 

confiance qui unit deux hommes libres : le médecin et son 

patient () 

 

  (...) Si l'on tente de dégager " le noyau dur " de 

l'éthos hippocratique dans ce qu'il conserve d'essentiel 

aujourd'hui, on peut le résumer sous la forme de quatre 

obligations fondamentales : 

 

  1. Viser le bien du patient () 

  - 16 - 

 

 

 

  2. Ne pas nuire () 

  3. Respecter l'intimité du patient () 

  4. Avoir le souci de la vie ()  " 

 

  Quant au respect de l'intimité du patient, " de 

tout temps, la société a perçu comme un privilège à la 

fois nécessaire et redoutable l'accès du médecin à une 

double intimité : celle des corps et celle des relations 

familiales. Il en résulte un double interdit, celui des 

rapports sexuels dans le cadre de la relation 

médecin-patient et celui de révéler les informations 

reçues dans ce cadre " D. BERTRAND, T.-W. HARDING, M. 

MANDOFIA BERNEY, M. HUMMEL, Médecin et droit médical, 

présentation et résolution de situation médico-légales, 

édit. médecine et hygiène, 1988, p.255 et 256.) 

 

  Ainsi, en transgressant l'interdit de toute 

relation intime avec sa patiente, il y a lieu de 

considérer que le recourant a commis un agissement 

professionnel incorrect au sens de l'article 139 alinéas 

2 lettre b aLEPS, justifiant le prononcé d'une sanction.  

 

10.  Le Conseil d'Etat a jugé que les faits reprochés 

étaient graves. En effet, il a retenu que la plaignante 

était particulièrement fragile, souffrant, de plus, d'une 

maladie chronique et, partant, que le recourant avait 

tiré profit de l'état de dépendance de sa patiente. 

   

  Le recourant conteste cette analyse et estime que 

la plaignante ne se trouvait pas dans un contexte social 

difficile, qu'en particulier elle n'était pas seule et 

sans relation ayant notamment un emploi. De plus, les 

constatations faites au début du traitement -enfance 

difficile- alléguées et tendance dépressive ne 

soulignaient pas forcément une fragilité de la 

personnalité. Enfin, il a fait valoir que la plaignante a 

librement et pleinement consenti à cette relation 

amoureuse. 

 

  En l'espèce, il est manifeste que dès lors qu'elle 

suivait un traitement prodigué par le recourant, la 

plaignante était bien dans un rapport de dépendance avec 

celui-ci. 

   

  S'agissant de la fragilité de la plaignante, c'est 

bien le dossier médical tenu par le recourant qui révèle 

que la plaignante vivait seule lors de sa venue à Genève, 

après avoir quitté le canton de Zurich où elle était déjà 

suivie pour un état dépressif et traitée avec du Deroxate 

  - 17 - 

 

 

 

(antidépresseur) ; que les antécédents familiaux de Mme 

P., protocolés par le recourant, mettaient en évidence 

des traumatismes passés subis dans l'enfance et 

l'adolescence (en particulier l'allégation d'un viol de 

sa sur par leur propre père). Que le recourant lui même a 

posé un diagnostic de dépression, qu'il a entrepris un 

traitement par hypnose puis, par la suite, par 

antidépresseurs. En outre, s'il a bien indiqué dans son 

dossier une " nette amélioration /stabilité clinique " le 

15 décembre, il n'en a pas moins continué à lui prescrire 

de la Fluctine jusqu'à la fin de l'année 2000, ce qui 

prouvait que sa patiente restait fragile. 

   

  S'imposant une certaine retenue face à 

l'appréciation de l'autorité intimée conformément à la 

jurisprudence citée au chiffre 3, le tribunal fera sienne 

l'appréciation du Conseil d'Etat en ce sens que les 

agissements incriminés doivent être qualifiés de graves. 

 

11.  Comme indiqué au chiffre 3, la LEPS prévoit une 

gradation dans l'échelle des sanctions qui va de 

l'avertissement, au blâme et à l'amende (prononcées par 

le département) et, dans les cas graves, de la radiation 

temporaire à la radiation définitive du registre de la 

profession (prononcées par le Conseil d'Etat ; art. 141 

et 142 a LEPS). 

 

12. a. En matière de sanction administrative, les 

autorités intimées jouissent en général d'un large 

pouvoir d'appréciation (ATA H. du 28 juillet 1998 et les 

références citées). La juridiction de céans ne censure 

ainsi les prononcés administratifs qu'en cas d'excès. 

 

 b. Pour fixer la sanction, l'autorité doit, en 

application du principe de la proportionnalité, tenir 

compte d'éléments objectifs, soit de l'atteinte 

objectivement portée à l'intérêt public et de facteurs 

subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont poussé 

l'intéressé à violer ses obligations (V. MONTANI, C. 

BARDE, op.cit. p.348) 

  

  Le principe de la proportionnalité comporte 

traditionnellement trois aspects : d'abord, le moyen 

choisi doit être propre à atteindre le but fixé (règle 

d'aptitude); deuxièmement, entre plusieurs moyens 

adaptés, on doit choisir celui qui porte l'atteinte la 

moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité); 

enfin, l'on doit mettre en balance les effets de la 

mesure choisie sur la situation de l'administré avec le 

  - 18 - 

 

 

 

résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 

(proportionnalité au sens étroit du terme) (cf. ATF 123 I 

112 consid. 4e p. 121 et les arrêts cités).  

 

 c. Les manquements professionnels constatés sont 

d'une gravité certaine. Ils sont notamment de nature à 

altérer la confiance que les patients doivent pouvoir 

nourrir à l'égard du corps médical.  

 

13.  En limitant la sanction à une durée d'un mois, 

l'autorité intimée est restée dans le bas de l'échelle 

des sanctions applicable en cas de faute grave. Elle a 

ainsi tenu compte des éléments du cas d'espèce dont, 

notamment, le fait que le recourant est en mesure de se 

faire remplacer, comme il le fait durant ses vacances, 

par les autres médecins du cabinet. En outre, quant à la 

perte financière invoquée, elle est raisonnable, eu égard 

à la gravité de la faute retenue. Partant, la radiation 

pendant une durée d'un mois doit être considérée comme 

appropriée aux circonstances. Elle respecte le principe 

de la proportionnalité. 

 

14.  Le recours sera ainsi rejeté. 

 

15.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- 

sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 28 août 2002 par Monsieur T.C. contre 

l'arrêté du Conseil d'Etat du 24 juillet 2002; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'500.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

Serge Milani, avocat du recourant, ainsi qu'au Conseil 

d'Etat. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, M. Schucani, 

  - 19 - 

 

 

 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

      M. Tonossi    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci