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**Case Identifier:** 0f503258-184f-5af2-ad40-6864c2006a0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.06.2024 A/1721/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1721-2023_2024-06-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1721/2023-FPUBL ATA/727/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juin 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 

et 

COMMISSION DE RECOURS DE GENÈVE AÉROPORT intimés 
 

_________ 

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EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagée par l’Aéroport international de Genève (ci-après : AIG) 
en qualité d’agente sûreté passagers dès le 1er août 2006, à plein temps et à durée 
indéterminée, après avoir occupé cette fonction en tant qu’auxiliaire du 1er août 
2005 au 31 juillet 2006. Son salaire brut du mois de janvier 2022 s’élevait à CHF 
7'782.20 sans participation à l’assurance-maladie. 

b. Un avertissement pour quatre arrivées tardives survenues entre les 20 mars et 
21 octobre 2016 a été prononcé à l’égard de l’intéressée par l’AIG le 4 novembre 
2016, à la suite d’un entretien de service avec son responsable hiérarchique direct, 
B______, chef de groupe sûreté, et C______, chef du service sûreté passagers. 

c. L’intéressée a fait l’objet d’une mise en garde le 2 avril 2019 pour ne pas avoir 
dûment informé sa hiérarchie concernant une incapacité de travail du début de 
l'année 2019, après un entretien de service mené par son supérieur hiérarchique. Un 
nouvel entretien concernant la communication défaillante de l’intéressée au sujet 
de ses certificats médicaux a eu lieu le 10 janvier 2020, avec confirmation écrite du 
24 janvier 2020. 

d. La collaboratrice ne s’est pas présentée à une formation le 10 février 2021, pour 
laquelle elle avait été convoquée mi-janvier 2021 par courriel, au motif qu’elle était 
préoccupée par la maladie de sa mère. Cela a conduit à un entretien de service du 
3 mars 2021 entre l’intéressée, son supérieur hiérarchique et D______, chef 
d’équipe du service sûreté passagers.  

B.     a. ________________________________________________________________
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b. La fonction d’agent de sûreté vise à garantir la sûreté du site aéroportuaire et du 
trafic aérien en accord avec les règles émises par l’office fédéral de l’aviation civile 
(ci-après : OFAC). La mission assignée à l’agent de sûreté couvre la sûreté des 
passagers, celle des marchandises ainsi que l’imperméabilité de la zone critique. 
Sur les points de contrôle des passagers, quatre fonctions peuvent être attribuées 
aux agents de sûreté : Secteur de responsabilité (ci-après : SR) 1 pour les agents en 
charge de l’accueil des passagers, avant le passage du portique magnétique et de la 
machine à rayons X ; SR2 pour l’agent en charge de la vérification des passagers 
après le passage du portique magnétique ; SR3 pour l’agent en charge de la fouille 
des bagages et SR4 pour l’agent en charge du contrôle à l’écran des images de 
bagages issues de la machine à rayons X . 

c. ________________________________________________________________
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d. _______________________________________________________________
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C.     a. Le jeudi 11 février 2021, à 20h, D______ a été informé par la police de sécurité 
internationale de la police cantonale qu’un passager, dont l’identité, le vol et la 
destination lui étaient communiqués, avait subi une fouille lors de son passage 

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auprès des gardes-frontière et que, lors de celle-ci, les douaniers avaient découvert, 
dans son bagage à main, E______ et F______ __________________________. 
Après consultation des données, il avait été établi que ce passager était passé par le 
T1 Boosted, machine n° 17 (SR4) à 16h53. Une demande avait aussitôt été adressée 
à l’Aviation Security Office (ci-après : AVSEC) afin de déterminer l’identité de 
l’agent travaillant au SR4 au moment du passage du bagage à main dans la machine 
à rayons X et la décision alors prise par l’opérateur concerné pour ledit bagage, 
ainsi que d’avoir accès aux images de ce bagage. 

b. L’AVSEC a répondu à la demande précitée par courriel du 12 février 2021, en 
indiquant qu’il s’agissait de l’agente A______, 
__________________________________________________________________
_________________________________. Ce courriel a été rédigé par la cheffe de 
service de l’AVSEC, G______, et adressé à B______ et C______ notamment. Il a 
également été décidé de bloquer les accès d'A______ dès le 15 février 2021 et 
d’attribuer à cette dernière une « _____ H______» pour pouvoir travailler en 
doublure à l’écran pendant la période décidée par sa hiérarchie. 

c. Le 16 février 2021, un entretien de service a eu lieu entre l’intéressée, B______ 
et D______. Ces derniers ont communiqué à la collaboratrice les faits précités 
concernant le contrôle défaillant du 11 février 2021. Ils l’informaient également 
avoir procédé à un examen attentif des images 3D du bagage et considérer que la 
non-identification par l’opératrice X-Ray des objets en cause leur semblait 
difficilement compréhensible. 

Perplexe, la collaboratrice a demandé un délai de réflexion. Sa hiérarchie lui a 
reproché une négligence grave dans l’analyse des images induisant un risque 
potentiel d’incident grave de sûreté et l’a informée qu’elle prendrait les mesures 
suivantes à son égard : suspension immédiate de sa fonction d’opératrice rayons X 
au SR3 et SR4 pour une durée minimale de deux mois, supervision d’un ASE (agent 
sûreté expérimenté) pour une durée minimale de deux mois, évaluation après deux 
mois avec l’appui de l’OSI pour déterminer son aptitude et compétences ainsi qu’un 
sévère avertissement. 

Cet entretien a fait l’objet d’un compte rendu écrit, produit au dossier par 
l’intéressée avec les courriels de l’AVSEC des 12 et 15 février 2021, en particulier 
celui précité du 12 février 2021 de G______. 

d. L’intéressée a transmis ses observations à son supérieur hiérarchique par courrier 
du 18 février 2021. Elle était étonnée d’avoir manqué un objet dangereux dans le 
bagage d’un passager et s’engageait à mettre tout en œuvre pour s’améliorer. Elle 
rappelait être une collaboratrice attentive, félicitée à plusieurs reprises par sa 
hiérarchie, et s’excusait pour cet incident. 

e. Un rapport au sujet dudit incident a été rédigé par D______ à l’attention de 
l’AVSEC en date du 2 mars 2021, produit dans son intégralité par I______, 
enquêtrice de l’AVSEC, lors de son audition mentionnée plus bas du 17 avril 2024 

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et, en partie, sous pièce 3 produite par l’AIG. Ce responsable relatait les 
circonstances susmentionnées _________________________________________
____________et les démarches qu’il avait alors entreprises, à savoir informer son 
supérieur et I______ de l’AVSEC pour obtenir les images de la machine à rayons 
X. Sous la rubrique « Investigations internes », le rapport contenait les données 
recueillies ayant permis d’identifier A______ comme étant l’agente au poste SR4 
au moment du contrôle du passager ___________________________. 

f. Vu la gravité des faits susmentionnés concernant le manque de rigueur 
professionnelle commis par l’intéressée le 11 février 2021 et son absence à la 
formation prévue le 10 février 2021, faits qu’elle avait reconnus, sa hiérarchie lui a 
adressé le 9 mars 2021 par écrit un sévère avertissement. Elle lui enjoignait de tout 
mettre en œuvre pour qu’une telle situation ne se reproduise pas et l’informait avoir 
pris les mesures précitées communiquées lors de l’entretien de service. Elle 
attendait de sa part qu’elle corrige la situation sans délai, dans la mesure où la sûreté 
aéroportuaire pourrait être mise à mal par son manque de concentration et de 
vigilance. Elle attirait son attention sur l’importance des mesures prises et comptait 
sur sa pleine collaboration pour assumer toutes ses tâches à l’issue du délai indiqué, 
faute de quoi elle pourrait prendre des dispositions plus sévères à son égard. 

g. L’intéressée a suivi les mesures susmentionnées du 12 février au 12 mai 2021, 
ne travaillant alors qu’en doublure avec un ASE. Elle a effectué 130 sessions de 
« 3D Training » et 6h45 de salle Tutor pour se remettre à niveau. Elle a repassé sa 
certification rayons X et réalisé un contrôle d’application des procédures sous la 
supervision de deux chefs d’équipe qui ont validé qu’elle pouvait à nouveau 
travailler de manière autonome en tant qu’opératrice rayons X. Elle a ensuite été 
replacée à son poste en autonomie. 

D.     a. Le 1er juin 2021 à 18h20, A______ a fait l’objet d’un « J______ test » en tant 
qu’agente SR4 au point de contrôle T1 Boosted, mené par I______, sous la 
supervision de C______. Ce test a été considéré comme non réussi ___________ 
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_________. 

 

 

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b. Le 6 juin 2021, à la suite de l’échec du « J______ test », un entretien a eu lieu 
entre la collaboratrice et son supérieur hiérarchique, ayant fait l’objet d’un rapport 
duquel ressortaient les éléments suivants. Selon ce rapport, la cause de cet échec 
était qu’après le déclenchement de la procédure K______, l’intéressée n’avait plus 
été en mesure d’analyser le bagage. Elle avait bloqué son activité d’analyse d’image 
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Selon l’intéressée, les éléments ayant conduit à l’échec étaient les suivants. Elle se 
trouvait au SR4 lorsque l’agente du SR1 l’avait informée qu’un passager homme 
______ devait être contrôlé. Comme aucun agent homme n’était disponible au SR3, 
elle avait dû faire appel à son collègue masculin, L______, qui se trouvait au SR2. 
Aussitôt la fouille initiée, ce dernier avait déclenché la procédure K______. Elle 
s’était alors bloquée et avait appuyé sur le bouton d’urgence. Avec le recul, elle 
réalisait avoir agi de la même manière que dans une autre situation, 
________________________________________________________________. 
Lorsqu’elle avait réalisé que les bagages continuaient à défiler, elle s’était 
déconnectée. C’était pour cette raison qu’elle n’avait pas été en mesure d’analyser 
le bagage en question. Si elle avait été en poste au SR4 en « salle opération », cette 
situation aurait été différente, car elle n’aurait alors pas été informée du K______ 
et aurait alors pu continuer à analyser les bagages normalement, sans aucune 
interférence. C’était pour cela qu’elle disait, avec d’autres, depuis longtemps que, 
lorsque les agents étaient engagés au SR4, ils devaient toujours être en « salle 
opération », et non sur le point de contrôle. 

La collaboratrice était suspendue avec effet immédiat du SR4 et SR3 jusqu’à nouvel 
ordre et un entretien de service serait fixé, les mesures susmentionnées prises après 
l’incident de février 2021 étant rappelées.  

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c. Le 18 juin 2021, lors du feedback de ce test, l’intéressée a su identifier l’objet 
prohibé sur l’image X-Ray du bagage. Dans son rapport de ce même jour, 
l’AVSEC, en accord avec la hiérarchie de l’intéressée et compte tenu de 
l’événement précité de février 2021, a demandé que cette dernière soit 
immédiatement suspendue de toutes les activités d’analyse d’images 
radioscopiques, précisant que la reprise de ces activités de sûreté ne serait autorisée 
qu’après l’approbation par l’AVSEC de l’analyse de la cause de cet échec et des 
mesures de suivi effectuées. 

d. Le 13 juillet 2021, l’intéressée a transmis ses observations concernant l’échec du 
test précité en émettant plusieurs plaintes. 
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______________________________. Elle avait dû se concentrer en même temps 
sur plusieurs situations qui n’étaient pas de son ressort, alors que sa mission au SR4 
exigeait une grande attention, que l’agent au SR4 devait s’occuper exclusivement 
de l’analyse d’images, _______________________________________________
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Cette situation n’aurait pas eu lieu si elle avait été en salle opérateur. Elle se 
plaignait d’avoir dû gérer une situation urgente sans directives claires, être au 
mauvais endroit et dérangée par l’agent d’accueil. 

e. Le 14 juillet 2021 a eu lieu l’entretien de service entre l’intéressée, C______ et 
une représentante des ressources humaines pour discuter de ses manquements. 

f. Le 21 juillet 2021, la responsable des ressources humaines et le chef du 
département sûreté ont informé l’intéressée qu’à la suite de l’entretien de service 
du 14 juillet 2021 et en raison des faits évoqués plus haut et ci-après, l’AIG se voyait 
contrainte d’envisager de résilier ses rapports de travail pour motif justifié 
conformément à l’art. 57 A) al. 3 du statut du personnel de l’AIG approuvé  
le 16 février 2006, entré en vigueur le 1er mars 2006 (ci-après : le statut). Ils 
l’invitaient à se déterminer jusqu’au 5 août 2021, soit par écrit, soit en sollicitant un 
entretien auprès de la collaboratrice des ressources humaines. 

Les fautes professionnelles commises dans l’exercice de sa fonction, de manière 
réitérée en dépit des avertissements adressés, étaient graves et portaient atteinte à la 
sûreté aéroportuaire. Les faits dès 2016 évoqués plus haut étaient rappelés. Après 
son incapacité de travail de longue durée pour raison de maladie survenue en 2019, 
elle avait bénéficié, en juin 2020, du cursus complet de formation inhérente à sa 
fonction d’agente sûreté spécialiste, y compris la certification rayons X, afin de lui 
permettre de reprendre son activité professionnelle. 

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Lors de l’entretien du 14 juillet 2021, l’intéressée et C______ avaient discuté de ses 
observations qu’elle avait rédigées la veille et remises alors. Ce responsable lui 
avait indiqué, compte tenu des informations transmises par l’AVSEC, qu’elle avait 
validé le bagage préalablement à l’annonce de la procédure K______. Elle lui avait 
alors répondu ne pas pouvoir confirmer ou infirmer ce point, mais avait plus tard 
affirmé avoir validé ce bagage sans l’analyser au préalable, dans le stress 
__________________. 

À la suite de précisions demandées, la collaboratrice avait admis les faits suivants. 
Elle s’était laissée déconcentrer par son collègue du SR1 alors qu’elle devait se 
concentrer sur l’analyse d’image, activité dédiée au SR4. Elle avait choisi 
d’interpeller elle-même son collègue du SR2 plutôt que de laisser faire cette action 
à son collègue du SR3, qui était libre de ce faire et dont c’était la responsabilité en 
pareille situation, avec pour conséquence qu’elle avait à nouveau dérogé à l’activité 
de SR4 qui lui était assignée. Elle avait validé le bagage sans l’avoir analysé. 

C______ avait apporté les compléments suivants à l’intéressée. Concernant sa 
difficulté __________________________________________________________
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__________________________. Concernant sa difficulté à se concentrer au T1 
Boosted, elle était d’accord avec sa hiérarchie qui lui rappelait que l’autre 
environnement était tout aussi bruyant que celui du T1 Boosted, étant précisé que 
le flux des passagers, à l’origine dudit bruit, était fortement réduit depuis plus d’un 
an en raison de la diminution du trafic, de sorte que l’environnement de travail était 
plus calme. Enfin, même à considérer qu’elle aurait validé ledit bagage 
____________________________________________________, ce qui était 
contesté au vu du rapport de l’AVSEC, C______ soulignait qu’elle n’aurait alors, 
à nouveau, pas respecté la procédure en vigueur en validant ce bagage 
____________________________________________________. 

g. Dans ses déterminations du 4 août 2021, A______ a contesté avoir validé le 
bagage sans l’avoir analysé et s’être laissée déconcentrer par l’agent au SR1. Elle 
était concentrée sur l’analyse d’images, activité dédiée au SR4 qui aurait dû être en 
salle opérateur rayons X pour le T1 Boosted. Elle avait validé ledit bagage sans le 
vouloir, _____________________ lorsqu’elle se trouvait sur le terrain au lieu d’être 
dans la salle opérateur et était dérangée par l’agent SR1. Il était très difficile de se 
concentrer sur le terrain, car en sus du bruit, personne n’était maître du flux. 
_____________________________________________________. Deux points de 
contrôles incomparables étaient comparés. La situation n’était pas plus calme 
malgré la période de Covid-19. Elle ne s’était pas rendue compte qu’elle avait 
commis une erreur, __________________________________________________

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_______. Elle souhaitait voir le rapport de l’AVSEC. Lors des deux incidents des 
11 février et 1er juin, elle n’était pas au bon endroit pour analyser correctement les 
images rayons X au T1 Boosted. Elle avait été, dans les deux cas, dérangée dans 
l’exercice de ses fonctions parce qu’elle était sur le terrain au lieu d’être en salle 
opérateur, alors qu’elle n’avait pas le contrôle du flux des images. Elle n’avait pas 
bénéficié de conditions de travail acceptables lui permettant d’analyser les images 
X-Ray. 

h. L’intéressée a été entendue par deux représentantes des ressources humaines le 
6 août 2021 et été invitée, par courrier du 10 août 2021, à un entretien le 16 août 
2021, en présence de C______ et B______, pour lui communiquer la décision de 
l’AIG. Le rapport complémentaire de l’AVSEC au sujet de l’événement du 1er juin 
2021 lui a été transmis par ledit courrier. 

i. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 19 novembre 2021, 
remise à l’intéressée en mains propres à cette date, l’AIG a résilié le contrat de 
travail de la collaboratrice avec effet au 31 mai 2022, en application des art. 56 
let. A) al. 2 et 57 let. A) al. 3 du statut, et l’a libérée de l’obligation de travailler dès 
le 19 novembre 2021.  

Elle avait manqué de rigueur le 1er juin 2021 en laissant, à nouveau, passer un objet 
prohibé, et ce après l’incident du 11 février 2021 et la nouvelle formation dispensée 
postérieurement à celui-ci. La place de travail du SR4 au T1 Boosted était 
appropriée et validée par l’autorité compétente (l’OFAC), tant en « salle déportée » 
que sur le point de contrôle. Ses écritures démontraient son manque de rigueur ou 
de concentration. Elle avait reconnu ne pas avoir respecté les exigences en matière 
de concentration et avoir échangé des mots avec son collègue du SR1 alors qu’elle 
aurait dû se dédier à l’analyse d’images. Tout agent de sûreté devait être capable 
d’exercer son activité sur toutes les places de travail dédiées avec la rigueur et le 
professionnalisme requis lorsqu’il était question de sûreté aéroportuaire, à savoir en 
ce qui la concernait l’analyse d’images radioscopiques. Concernant son 
argumentation, « valider un bagage sans le vouloir » revenait à valider un bagage 
sans l’avoir analysé, fait qu’elle avait reconnu lors de l’entrevue du 14 juillet 2021. 
Elle admettait connaître ______________________________________________
____________________. Compte tenu du nombre de 107 passagers passés à 
l’heure de l’incident du 1er juin 2021, contrairement à plus de 300 passagers par 
heure que le dispositif en place avait déjà permis de traiter, l’environnement de 
travail aurait dû lui permettre de réaliser un travail de qualité. Elle aurait également 
pu chercher à corriger la situation ___________________________. 

Vu que l’essence même de sa fonction était de garantir la sûreté aéroportuaire, les 
fautes qu’elle avait commises étaient graves puisqu’elles y portaient atteinte. 
En une année, l’AIG avait mis en œuvre des moyens de formation très importants 
pour garantir son expertise et autonomie dans l’exercice de sa fonction d’agente 
sûreté spécialiste. En pratique, ses manquements et fautes professionnelles 
entachaient les rapports de confiance devant prévaloir entre tout membre du 

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personnel et son employeur. Ses qualités humaines et relationnelles n’étaient pas 
remises en question. L’analyse de la situation était factuelle et portait sur des faits 
graves, portant atteinte à la sûreté aéroportuaire, commis par l’agente de sûreté 
aéroportuaire qu’elle était. L’intention de la licencier, notifiée le 21 juillet 2021, lui 
avait été confirmée lors de l’entretien du 16 août 2021. Compte tenu de la gravité 
des faits qui lui étaient reprochés dans l’exercice de sa fonction de manière réitérée, 
les rapports de confiance étaient rompus. Les griefs allégués à son encontre 
constituaient un motif justifié au sens de l’art. 57 let. A) al. 3 du statut. Elle avait 
été en incapacité totale de travail dès le 17 août 2021, ce qui avait empêché la 
notification de cette décision et expliquait la convocation pour la lui remettre ce 
jour en mains propres. 

E.     a. À la suite du recours interjeté par la collaboratrice et de la réponse de l’AIG, la 
commission de recours de l’AIG (ci-après : la commission de recours) a d’abord 
entendu A______ le 9 mars 2022. Cette dernière a persisté dans ses conclusions, 
notamment la conclusion subsidiaire tendant au versement d’une indemnité pour 
licenciement abusif correspondant à CHF 135'000.-. 

Elle ne se souvenait pas du bagage contenant E______, objet de l’incident du 
11 février 2021, alors même qu'elle avait une très bonne mémoire. Il n’était pas 
possible qu’elle ait contrôlé ce bagage. B______ et D______, ses supérieurs, lui 
avaient expliqué la situation relative à cet incident et l’avaient incitée à reconnaître 
les faits en signant un document, lui affirmant que cela n’aurait pas de conséquence. 
Sans cette assurance, elle n’aurait pas signé ledit document, répétant ne pas avoir le 
souvenir d’avoir été la personne ayant contrôlé ledit bagage. Elle s’était renseignée 
pour avoir accès aux images des caméras de surveillance, mais B______ lui avait 
dit de ne pas s’inquiéter et d’oublier cet événement. En tant qu’agente spécialiste 
expérimentée, elle pouvait travailler aux postes SR1, SR2, SR3 et SR4 notamment. 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
________. 

Le 1er juin 2021, son chef, lors du « J______ test », était D______ qui faisait partie 
des personnes incitant à occuper le poste SR4 sur le terrain, et non dans le local 
séparé, à proximité de la machine T1 Boosted, capable de contrôler jusqu’à 600 
personnes par heure. En période de Covid-19, il y avait peu de passagers et seule la 
machine n° 17 était en fonction. Sur les ______ à ______ personnes devant être en 
service, seules ______ étaient présentes sur le terrain, ledit chef et d’autres 
collègues étant partis en pause. À un moment donné, la personne au SR1 l’avait 
interpellée en lui ___________________________________ 
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___________________________________________ Elle était alors sous l’effet de 
l’adrénaline et voulait à tout prix stopper la machine. C’était dans cette situation et 
par inadvertance qu’elle avait appuyé sur la touche d’acceptation du bagage. 

Le passager en cause avait deux bacs d’affaires lui appartenant : celui avec la valise 
grise qu’elle avait acceptée __________________________ 
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______________________. Peu après, ses collègues et chef étaient revenus de la 
pause. 
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__________________________________________________________________
____________________________________. Elle ignorait alors qu’il s’agissait 
d’un « J______ test ». Elle confirmait avoir été dûment formée pour l’appareil T1 
Boosted, 
__________________________________________________________________
__________________________________________________. Elle n’avait jamais, 
en seize ans, laissé passer un objet interdit ni échoué à un « J______ test ». À son 
sens, ce jour-là, il y avait un problème de sous-effectif ; ils étaient ______ employés 
au total. La machine était la même que lors de l’épisode de E______. 

En situation de K______, elle admettait qu’il ne lui appartenait pas d’interpeller le 
SR2 car c’était le SR3 qui devait s’occuper de la fouille. Sous le coup de l’urgence, 
constatant que le SR3 était une femme alors que le passager à fouiller était un 
homme, elle avait interpellé le SR2, L______, seul homme alors présent sur le point 
de contrôle, pour qu’il se charge de la fouille. Elle reconnaissait aussi que ce n’était 
en principe pas à elle de demander à sa collègue SR3 d’aller seconder L______ 
pour la fouille en cabine, mais son chef, qui aurait dû s’en charger, n’était alors pas 
présent. Il était correct qu’en principe le SR2 faisait la fouille des personnes et que 
le SR3 devait interpeller le SR2 pour qu’il effectue cette fouille. Il ne lui revenait 
pas à elle, en tant que SR4, de faire cette interpellation. Elle l’avait fait « dans le 
feu de l’action », comme déjà expliqué. 

A______ a sollicité l’audition de B______, D______, L______ et M______qui 
était SR3 au moment du « J______ test ». L’AIG a demandé à entendre les deux 
premiers précités ainsi que I______, qui avait piloté le « J______ test », et 
G______, cheffe de l’AVSEC qui pouvait éclairer sur toutes les règles applicables 
au contrôle des passagers.  

b. La commission de recours a ensuite, en présence des parties, entendu, le 27 avril 
2022, D______, I______, G______, L______ et M______dont les témoignages 
seront repris en tant que de besoin dans la partie en droit. 

- 12/27 - 

A/1721/2023 

c. Après confirmation de la demande d’audition par la collaboratrice et malgré 
l’absence de cette dernière dûment avisée et non excusée, la commission de recours 
a, le 10 octobre 2022, entendu B______ dont le témoignage sera repris en tant que 
de besoin dans la partie en droit. 

d. Par décision du 27 mars 2023, la commission de recours a rejeté le recours 
d’A______ et confirmé la décision litigieuse. Celle-ci était conforme à l’art. 57 al. 
3 du statut. 

Malgré le fait que l’intéressée semblait, à tout le moins pour partie, nier être l’agente 
à l’origine des incidents des 11 février et 1er juin 2021, l’instruction de la cause lui 
avait permis d’arriver à la certitude qu’elle était l’agente en poste au SR4 à ces deux 
dates et occasions et qu’elle avait pris la décision de valider et laisser passer les 
bagages contenant des objets prohibés. Les extraits informatiques produits par 
l’AIG permettaient d’associer chacun des deux bagages à la décision de validation 
de la collaboratrice. Les témoins I______ et G______avaient donné toutes 
explications utiles sur ces extraits informatiques, dont l’intéressée ne remettait pas 
en cause l’exactitude, ni ne plaidait l’utilisation de ses données d’utilisateurs par un 
tiers. Le passage des objets prohibés en zone sécurisée étaient ainsi factuellement 
imputable à la collaboratrice. 

Quant à l’appréciation de la faute, cette dernière avait fait preuve d’une inattention 
blâmable lors des deux incidents précités, mettant en danger la sûreté aéroportuaire, 
de manière concrète et grave dans le premier cas. E______ et F______ 
______________________ étaient aisément décelables sur l’image radioscopique ; 
un contrôle aléatoire du corps de gardes-frontière avait permis de les saisir et retirer 
de la zone sécurisée. Malgré la remise à niveau de 2020 après son arrêt maladie 
prolongé et la nouvelle remise à niveau intensive de trois mois à la suite de 
l’incident du 11 février 2021, l’intéressée avait, après seulement cinq jours de 
travail en autonomie, échoué à un « J______ test » en validant un bagage contenant 
de manière évidente F______ ______, prohibé en zone sécurisée. La découverte de 
celui-ci était uniquement due au déclenchement de la procédure K______ par un 
collègue en raison de la présence d’F______ porté par le passager fictif.  

Par ailleurs, il n’était pas pertinent d’établir si le bagage avait été validé avant ou 
après le déclenchement de ladite procédure, dans la mesure où il était établi qu’il 
avait été validé à tort, ce qui constituait le seul élément décisif. La faute de 
l’intéressée était donc entière et n’était pas atténuée par la découverte ultérieure de 
l’objet par l’un de ses collègues, due au hasard du scénario du « J______ test ». 

Enfin, la collaboratrice avait présenté différentes versions des faits, doutant même 
être à l’origine de ces incidents, ce qui démontrait une certaine absence de prise de 
conscience de la gravité de ceux-ci, alors qu’elle travaillait dans le milieu 
aéroportuaire depuis près de 28 ans. Les reproches de l’intéressée à l’égard de l’AIG 
au sujet de l’exercice de la fonction SR4 sur le point de contrôle, et non dans la 
« salle déportée », ne trouvaient aucune assise dans le dossier, étant précisé que sa 

- 13/27 - 

A/1721/2023 

formation devait lui permettre d’exercer avec attention sa fonction, même dans un 
environnement tel que celui du T1 Boosted. 

En laissant, par distraction blâmable, entrer en zone sécurisée des objets prohibés 
aisément reconnaissables, la collaboratrice avait violé les devoirs de service qui lui 
étaient imposés par l’art. 13 al. 1 du statut, ce qui constituait un motif justifié de 
résiliation des rapports de travail. Cette violation devait être appréciée avec d’autant 
plus de rigueur qu’elle concernait la sûreté aéroportuaire, dont la mise à mal pouvait 
entraîner des conséquences gravissimes pour l’aéroport et ses usagers. 

F.     a. Par acte mis à la poste le 16 mai 2023, la collaboratrice a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, en concluant principalement à son annulation, 
au constat que son licenciement était contraire au droit et abusif, à sa réintégration 
et à l’octroi d’une indemnité pour licenciement abusif correspondant à dix-huit mois 
de salaire brut, soit CHF 142'166.70 avec intérêts, et d'une indemnité de procédure.  

Elle a conclu, à titre préalable, à l’ouverture d’enquêtes et à la tenue d’une audience 
de comparution personnelle et de plaidoiries conformément à l’art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), à titre subsidiaire, à son reclassement et à 
l’octroi de l’indemnité précitée, et à titre plus subsidiaire, au renvoi de la cause à la 
commission de recours pour nouvelle décision. 

Comme cela ressortait du suivi des envois produit dans son chargé de pièces, cette 
décision lui avait été envoyée en courrier recommandé le 27 mars 2023, avec un 
avis de retrait du 28 mars 2023, et avait été gardée, en l’absence de l’intéressée, à 
la poste du 29 mars 2023 au 4 avril 2023, moment de sa notification, à l’issue du 
délai de garde et pendant les féries judiciaires de Pâques. 

La faute de l’intéressée, lors de l’épisode de E______, devait être atténuée pour 
différentes raisons. La veille, elle avait informé de sa préoccupation liée aux graves 
problèmes de santé de sa mère. Elle avait été laissée à son poste de SR4 pendant 
une durée plus longue que celle prévue dans le planning, comme si l'on cherchait à 
la piéger. L’organisation déficiente du poste pouvait expliquer un certain niveau de 
déconcentration. 

Concernant le « J______ test » du 1er juin 2021, le fait de savoir si la procédure 
K______ avait été déclarée avant ou après le fait de laisser passer le bagage était 
important, contrairement à l’avis de la commission de recours, car cela avait 
influencé sa réaction. N______, dans ce type de situation, du bagage tendait à 
notamment prévenir cette situation. Les éléments suivants avaient également été 
omis par la décision attaquée. C’était la première fois que le scénario du « J______ 
test » était mis en place et il ne correspondait pas à la situation réelle. L’intéressée 
n’était pas dans une salle d’opération dédiée à l’écart, mais directement sur le 
terrain, ce qui ne devrait pas être autorisé. L’équipe était en sous-effectif d’hommes 
lors de l’opération. Aucun chef n’était alors présent. ______________________ 

- 14/27 - 

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__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________. 

Le degré de faute lors d’un « J______ test » ne pouvait pas être équivalent à celui 
d’une faute commise dans un « test réel ». Le « J______ test » avait pour but de 
tester le comportement du personnel et d’améliorer les procédures, et n’était pas un 
outil pour licencier un membre du personnel. La sécurité aéroportuaire n’avait pas 
été mise en danger vu qu’il s’agissait d’un test. Le danger, même hypothétique, 
avait été écarté dans la mesure où l’objet avait été identifié à l’issue du processus, 
__________________________________________________________________
____________. La faute aurait dû être largement atténuée vu que son 
comportement était intervenu dans un contexte flou. L’erreur retenue n’aurait pas 
pu se produire en pratique. Ses bons états de service et son ancienneté n’avaient pas 
été pris en compte. Sa faute ne devait tout au plus qu’être qualifiée de légère et ne 
devait pas conduire à son licenciement.  

b. L’AIG a conclu au rejet du recours et refusé de réintégrer la recourante. 

Cette dernière avait travaillé de 13h30 à 19h00 le 11 février 2021. Son erreur de ce 
jour-là était difficilement compréhensible, tant E______ et le F______ étaient 
facilement identifiables sur l’image, y compris pour un œil non averti. Elle avait de 
ce fait été suspendue et bénéficié des mesures susmentionnées, notamment 
travailler uniquement en doublure (H______). Le but de l’H______était double : 
identifier le soutien dont elle avait besoin et le lui apporter, ainsi que s’assurer 
raisonnablement qu’une même déficience ne se reproduise pas dans l’intérêt de la 
sûreté du site aéroportuaire et des passagers. 

Le « J______ test » du 1er juin 2021 avait eu lieu le cinquième jour de travail après 
sa remise à niveau. Au moment du test, la situation était calme et l’effectif était 
suffisant pour exploiter une machine, les quatre postes (SR1, SR2, SR3 et SR4) 
étant occupés. _____________________________________ 
__________________________________________________________________
______________________________________. Sa validation du bagage 
_____________ était une grave erreur ; le F______ présent dans le bagage était 
placé de manière visible, ___________________________________. 
_________________________________: il ne pouvait être manqué par une 
employée expérimentée, surtout après une longue période de coaching et de remise 
à jour de la formation (H______). Depuis l’entrée en service du T1 Boosted, lorsque 
le flux de passagers était calme, il était habituel que le travail du SR4 s’effectue 
directement depuis l’écran de contrôle de la machine à rayons X, étant précisé que 
pendant les deux années de pandémie (2020-2021), le flux réduit de passagers avait 
permis d’opérer depuis l’écran de la machine de manière régulière. 
La représentation des sexes était assurée par la planification des horaires de travail, 
chaque sexe devant être représenté à au moins 30% du total des effectifs présents à 
chaque point d’accès filtrage, ce qui avait été respecté le 1er juin 2021 avec 

- 15/27 - 

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______ hommes et ______ femmes, soit ______ agents affectés au T1 Boosted. Ce 
jour-là, le responsable de la recourante se trouvait à quelques mètres de cet appareil, 
dans la « salle déportée » et était donc en poste. Les « J______ tests » étaient des 
procédures de contrôle standardisées ayant pour but de vérifier que des objets 
prohibés ne pouvaient pas pénétrer dans la zone critique de l’aéroport et ainsi de 
s’assurer que la sûreté du site aéroportuaire et des passagers était garantie à tout 
instant. L’échec du « J______ test » par la recourante révélait la gravité de la faute 
commise, indépendamment du caractère réel ou non de la mise en danger ; pour 
l’AIG, la fiabilité des collaborateurs était déterminante, ceux-ci devant en tout 
temps être en mesure de détecter les potentielles menaces contre la sûreté des 
opérations aéronautiques. 

c. La recourante a répliqué en invoquant une violation du principe de l’égalité de 
traitement, alléguant que des comportements plus problématiques que ceux qui lui 
étaient reprochés à tort n’avaient pas conduit à des sanctions telles que celle 
prononcée à son encontre. Elle doutait être la personne ayant manqué le contrôle de 
la valise contenant E______ lors de l’incident du 11 février 2021. Le rapport 
d’investigation interne n’était pas limpide pour lever tout doute sur le fait qu’elle 
était la personne effectivement au poste du bagage concerné. 

d. Le 10 janvier 2024, le juge délégué a procédé à une comparution personnelle des 
parties. 

La recourante a renoncé à l’audience de plaidoiries et maintenu sa position. Elle 
était toujours à la recherche d’un emploi, son droit aux indemnités de chômage étant 
arrivé à échéance début janvier 2024. Elle souhaitait continuer à travailler à 
l’aéroport, même si c’était dans un autre service. L’épisode du 11 février 2021 
s’était déroulé pendant la crise sanitaire liée au COVID-19. Elle venait de se faire 
opérer en janvier 2020 et avait repris après cinq mois, soit assez rapidement par 
rapport à d’autres personnes, et ce malgré l’avis de son médecin. Le jour de cet 
incident, elle avait travaillé de 13h00 à 20h00. Lorsqu’elle était revenue travailler 
deux ou trois jours plus tard, elle avait été informée des circonstances liées à la 
découverte de E______, notamment du fait qu’elle était l’agente qui avait laissé 
passer ce passager, ce qui, selon elle, n’était pas possible. Cela avait été minimisé 
par sa hiérarchie car c’était la première fois en seize ans ; elle avait refusé de signer 
le papier car elle ne pensait pas être responsable de l’incident. 

Les représentants de l’AIG ont expliqué comment avait été identifié l’agent ayant 
procédé audit contrôle : ______________________________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________

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__________________________________________________________________
________________________________ 

La recourante contestait la corrélation effectuée car sur la fiche des horaires, elle 
devait être en pause à l’heure en question. En tant qu’opératrice, elle se connectait 
et déconnectait à la machine avec un numéro d’identification. Elle ne faisait pas 
confiance à l’AVSEC, dont le chef était son ancien supérieur qui avait voulu lui 
faire endosser la faute. Lors de l’incident du 1er juin 2021, elle était opératrice à 
l’écran et il y avait, avec elle, deux autres personnes aux portiques et une aux 
bagages, soit quatre employés au total, alors qu’il fallait au moins _______ 
personnes pour un fonctionnement optimal du point de contrôle. Elle estimait être 
dans la ligne de mire de sa hiérarchie. 

L’AIG précisait que le planning était une base de travail qui n’était pas une image 
exacte de ce qui se passait concrètement et qu’en général, les collaborateurs 
faisaient un tournus entre les différents postes, selon les consignes du chef d’équipe 
qui indiquait à chacun le moment de pause suivant l’affluence des passagers. 
L’important à déterminer était de dire qui occupait quel poste et à quel moment, 
ceci en fonction de l’heure et de la personne qui s’était loguée. _____________ 
________________________________________________________________. 

La recourante ajoutait ne pas avoir l’habitude de quitter son poste de travail sans se 
déloguer, mais savait que cela était déjà arrivé à d’autres personnes, de sorte qu’elle 
ne pouvait pas totalement exclure que cela lui soit arrivé. 

Le juge délégué a annoncé entendre requérir auprès des douanes et de la police 
internationale le rapport établi le 11 février 2021. 

e. Le 8 février 2024, la conseillère d’État en charge du département des institutions 
et du numérique a répondu à ladite requête du juge délégué adressée au chef de la 
police internationale de l’aéroport concernant le passager voyageant le 11 février 
2021 avec E______ ______________. Ce dernier était sous mandat d’arrêt. 
L’existence de E______ ____________________________________, dans le 
bagage à main dudit passager, était confirmée. Ces objets n’avaient pas été 
découverts lors du contrôle des passagers, ce dont le responsable du service X-Ray, 
D______, avait été informé.  

Une semaine plus tard, une photo de ces deux objets a été transmise au juge délégué 
par l’administration fédérale des douanes. 

f. Les parties ont ensuite maintenu leur position respective.  

La recourante a insisté sur le fait qu’aucune pièce du dossier, y compris les rapports 
transmis par le département précité et l’administration fédérale des douanes, ne 
démontrait qu’elle serait la personne qui aurait laissé passer les objets dangereux 
lors de l’incident du 11 février 2021. Le rattachement du passager à la machine 
n° 17 et celui de la recourante à cette machine au moment supposé du passage ne 
reposaient pas sur des informations claires et convaincantes. La méthode employée 
pour déterminer que le bagage litigieux était passé par la machine n° 17 le 11 février 

- 17/27 - 

A/1721/2023 

2021 et qu’elle était effectivement en poste à cette machine ne ressortait pas 
clairement du rapport de l’AVSEC, qui n’était ni daté ni signé, ce qui permettait 
déjà de nier sa validité. Elle admettait que I______ était l’auteure dudit rapport et 
en a demandé l’audition, puisque, devant la commission de recours, elle n’avait pas 
été entendue sur le rapport de l’AVSEC en lien avec cet indicent. 

g. Le 17 avril 2024, le juge délégué a procédé à l’audition de I______, en présence 
des parties. 

La témoin était au courant de l’affaire du fait de son audition par la commission de 
recours. Le rapport de l’AVSEC, produit en pièce n° 3 du chargé de l’AIG, avait 
été rédigé par un de ses collègues, mais elle avait elle-même procédé aux recherches 
concernant le rattachement de l’observation litigieuse à la recourante. Elle avait 
procédé de la manière suivante. _________________________________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
_____________________________.  

L’opérateur analysant les bagages devait être connecté avec ses identifiants. S’il ne 
se déloguait pas alors qu’il n’effectuait plus le contrôle, il engageait sa 
responsabilité. Ce n’était pas une erreur du système, mais une erreur de l’opérateur 
lui-même. Ainsi, si c’était un opérateur Y qui procédait aux contrôles alors que X 
était encore connecté, les deux commettaient une irrégularité. 

__________________________________________________________________
___________. Les captures des relevés transmis par cette société figuraient dans le 
rapport. Comme indiqué dans ce dernier, la colonne « User_id » indiquait le nom 
de l’opérateur au poste concerné : il s’agissait de la recourante. 

La demande leur avait été adressée un soir à 21h et elle avait procédé à l’analyse 
précitée le lendemain. Elle n’avait pas effectué d’autres investigations, notamment 
des entrevues avec l’un ou l’autre opérateur. __________________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
____________________________________________. Lorsqu’il s’agissait 

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d’identifier un collaborateur, comme dans le présent cas, ils travaillaient quasi 
exclusivement avec les données des équipements ________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
_____________________________________________________. Lorsqu’il 
fallait retrouver le collaborateur qui officiait, comme en l’espèce, il n’était pas 
procédé à des recherches complémentaires pour savoir si éventuellement ce n’était 
pas l’opérateur connecté qui agissait effectivement. En revanche, ce point pouvait 
être vérifié lorsque des contrôles ou des audits avaient lieu, à savoir que la personne 
qui contrôlait vérifiait que c’était bien la personne connectée qui était bien au poste 
annoncé. Ce point faisait partie d’une procédure et était contrôlé à ce titre, et non 
parce qu’il y aurait eu des problèmes particuliers connus d’eux. 

Elle remettait le rapport établi à propos de l’incident du 11 février 2021. Dans la 
rubrique « déroulement de l’incident », D______ indiquait que c’était la recourante 
qui était au poste SR4 au moment du passage de la valise. Elle confirmait qu’il 
n’avait pu avoir cette information qu’après ses investigations susdécrites.   

h. Puis, les parties ont persisté dans leurs conclusions, la recourante soutenant que 
le rapport lié à l’épisode de E______ ne permettait pas d’établir qu’elle était à 
l’origine dudit incident. I______ avait admis ne pas avoir procédé à un entretien 
avec l’intéressée, ce qui lui aurait permis de clarifier les doutes quant au fait qu’elle 
ait été au poste par une enquête complète sur ce point. 

i. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et al. 4 et art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante conteste le bien-fondé du licenciement prononcé à son égard pour 
motif justifié par l’AIG et confirmé par la commission de recours, à la suite des 
incidents susmentionnés des 11 février et 1er juin 2021. 

2.1 L’AIG est un établissement de droit public autonome jouissant de la 
personnalité juridique ayant pour but d’exploiter l’aéroport et ses installations 
(art. 1 de la loi sur l'aéroport international de Genève du 10 juin 1993 - LAIG -  
H 3 25). Le statut, complété par les règlements, les directives et les instructions, 
régit les rapports de travail entre l’AIG et son personnel (art. 1 al. 1 statut). Tous 
les membres du personnel sont liés à l’AIG par des rapports de droit public 
(art. 4 statut). 

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2.2 Les devoirs du personnel de l’AIG sont énoncés aux art. 11 ss du statut. Les 
membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’AIG et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 11 statut). Ils remplissent tous 
les devoirs liés à leur poste consciencieusement et avec diligence (art. 13 
al. 1 statut). 

2.3 Selon l’art. 57 let. A al. 3 du statut, l’AIG ne peut notifier une résiliation que 
pour un « motif justifié ». Cette condition est remplie lorsque, pour une raison 
sérieuse, la poursuite des rapports de travail n’est pas dans l’intérêt du bon 
fonctionnement du service. Après la période d’essai et dès la cinquième année de 
service, le délai de congé est de six mois pour la fin d’un mois (art. 56 let. A al. 2 du 
statut). Lorsqu’un licenciement est déclaré injustifié par l’autorité de recours, cette 
dernière peut proposer la réintégration de l’intéressé et, en cas de refus de l’AIG, 
condamner celui-ci au paiement d’une indemnité ne dépassant pas dix-huit mois de 
salaire fixe (art. 57 let. A al. 5 du statut). 

2.3.1 Selon la jurisprudence de la chambre administrative relative au licenciement 
fondé sur un motif justifié au sens de l’art. 57 let. A al. 3 du statut, cette norme doit 
être jugée comme étant moins sévère dans les motifs permettant le licenciement que 
l’art. 22 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05) visant le licenciement pour « motifs fondés » (ATA/1780/2019 du 
10 décembre 2019 consid. 2 et les arrêts cités ; ATA/693/2015 du 30 juin 2015 
consid. 9). 

2.3.2 La chambre administrative a déjà considéré que l’art. 57 let. A al. 3 du statut 
laissait un large pouvoir d’appréciation à l’autorité d’engagement que l’autorité de 
recours ne censurait qu’en cas d’excès ou abus de pouvoir conformément à l’art. 61 
al. 2 LPA.  L’autorité d’engagement devait respecter le but dans lequel un tel 
pouvoir lui avait été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 
circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de proportionnalité. 
Seules les mesures objectivement insoutenables devaient être annulées, la chambre 
de céans vérifiant que l’autorité n’outrepasse pas son pouvoir d’appréciation et 
respecte les conditions de fond et de forme dont les textes imposent la réalisation 
(ATA/123/2012 du 6 mars 2012 consid. 4b et les références citées ; ATA/791/2010 
du 16 novembre 2010 consid. 7b et les arrêts cités). 

Dans ces deux affaires concernant des personnes employées en tant qu’agents de 
sûreté passagers par l’AIG, la chambre administrative a rappelé la jurisprudence 
applicable au licenciement pour motif justifié d’employés des Transports publics 
genevois (ci-après : TPG) disposant d’une réglementation propre (ATA/123/2012 
du 6 mars 2012 consid. 4c ; ATA/791/2010 du 16 novembre 2010 consid. 7c). Avait 
notamment été considéré comme un motif justifié de licenciement, l’attitude d’une 
employée dudit établissement public rejetant toute sa responsabilité lors de la 
discussion des résultats d’un audit. Une telle conduite, de la part d’un cadre, 

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entraînait la rupture du lien de confiance et rendait impossible le maintien des 
rapports de travail (ATA/848/2005 du 13 décembre 2005). De même, en adoptant 
un comportement qui portait préjudice à l’ambiance de travail et affectait l’autorité 
de sa remplaçante au poste de directeur de l’exploitation, un employé avait porté 
préjudice au bon fonctionnement dudit établissement public, ce qui légitimait son 
licenciement (ATA/926/2003 du 16 décembre 2003). 

2.4 Les TPG disposent d’une réglementation similaire à l’AIG en ce qui concerne 
le licenciement dit administratif, plus précisément pour « motifs dûment justifiés » 
dans le respect du délai de congé. Est considéré comme dûment justifié tout motif 
démontrant que la poursuite des rapports de service n’est pas, objectivement, dans 
l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise (ATA/68/2024 du 23 janvier 2024 
consid. 2.4). 

2.4.1 Selon la jurisprudence de la chambre de céans, ladite réglementation est le 
pendant du licenciement pour « motif fondé » prévu par les art. 21 al. 3 et 22 LPAC. 
Comme pour les fonctionnaires de l'administration cantonale, il n'est pas imposé 
aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
impossible, mais uniquement qu'elle n'est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l'entreprise. L'intérêt public au bon fonctionnement des TPG sert 
en effet de base à la notion de motif dûment justifié qui doit exister pour justifier 
un licenciement en application de leur statut (ATA/68/2024 précité consid. 2.5 ; 
ATA/1839/2019 du 20 décembre 2019 consid. 7c et les arrêts cités). Ledit motif 
(ou motif fondé s’agissant des art. 21 al. 3 et 22 LPAC) est un élément objectif 
indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé, 
qui est une mesure administrative, ne vise pas à punir mais à adapter la composition 
de la fonction publique dans un service déterminé aux exigences relatives au bon 
fonctionnement dudit service (ATA/68/2024 précité consid. 2.5 ; ATA/1471/2017 
du 14 novembre 2017). 

2.4.2 En matière de fonction publique genevoise, le Tribunal fédéral a considéré 
que le comportement d’une personne employée par un établissement public 
cantonal pouvait entraîner la rupture du lien de confiance avec son employeur et 
justifier un licenciement administratif au sens des art. 21 al. 3 et 22 LPAC, et ce 
bien qu’il n’apparût pas que cette personne ait gravement porté atteinte au 
fonctionnement ou à l’image de l’autorité. Les conséquences d’un licenciement 
administratif étaient moins graves que la révocation disciplinaire et une violation 
fautive des devoirs de service n’excluait pas le prononcé d’un tel licenciement (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 et 3.6). 

Distinguant la révocation, sanction disciplinaire réservée aux cas particulièrement 
graves portant atteinte au fonctionnement ou à l’image de l’employeur public, et le 
licenciement ordinaire (ou administratif, soit celui pour motif fondé au sens des 
art. 21 al. 3 et 22 LPAC ou pour motifs graves selon certaines dispositions 
communales ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_631/2011 du 19 septembre 2012 
consid. 7.1), le Tribunal fédéral considère que le licenciement ordinaire implique 

- 21/27 - 

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que le comportement de l’employé – dont les manquements sont aussi 
reconnaissables pour des tiers – perturbe le bon fonctionnement du service, ou qu’il 
soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur, mais ne présuppose 
pas nécessairement une violation fautive des devoirs de service (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_392/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 et 4.2). Il admet également, 
moyennant le respect du droit d’être entendu, que l’autorité renonce à la voie 
disciplinaire et prononce un licenciement ordinaire si elle estime que les faits 
constatés ne sont pas d’une gravité de nature à justifier un renvoi par le biais de la 
révocation, mais rendent néanmoins inacceptable une continuation des rapports de 
service (arrêt du Tribunal fédéral 8C_631/2011 précité consid. 7.2). 

Selon la jurisprudence, « les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou employés 
de l'État peuvent procéder de toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence de 
faute ». De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances que 
l'intéressé ne pouvait pas éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_676/2021 du 
27 juin 2022 consid. 2.3 et les arrêts cités). 

L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les manquements 
d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des rapports de 
service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_676/2021 précité consid. 2.4 ; 8C_635/2020 du 22 juin 2021 
consid. 3.1 ; 8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2 et les arrêts cités ; 
ATA/68/2024 précité consid. 2.7). 

2.5 L’art. 60 du statut régit la résiliation avec effet immédiat pour de justes motifs. 
Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger la continuation des 
rapports de service jusqu’au terme du délai de congé (art. 60 al. 2 du statut). 
Lorsqu’un licenciement immédiat est déclaré dépourvu de justes motifs par 
l’autorité de recours, cette dernière peut proposer la réintégration de l’intéressé et, 
en cas de refus de l’AIG, condamner celui-ci au paiement d’une indemnité ne 
dépassant pas deux ans de salaire fixe pour les cadres supérieurs, les cadres et les 
employés et ne dépassant pas six mois de salaire fixe pour les auxiliaires, les 
stagiaires et les chargés de mission (art. 60 al. 3 du statut). 

2.6 Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 
légalité, de l'égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi, de l'interdiction de 
l'arbitraire, lors de la fin des rapports de travail des employés (ATA/68/2024 précité 
consid. 2.8 ; ATA/479/2020 du 19 mai 2020 consid. 5d). 

Contrairement à la réglementation prévue dans la LPAC, le statut ne prévoit pas la 
voie préalable du reclassement. Celui-ci est une expression du principe de la 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 28 janvier 2009 
consid. 2.2) et connaît des exceptions selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal 

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fédéral 8C_839/2014 du 5 mai 2015 consid. 7.1 ; ATA/1060/2020 du 27 octobre 
2020 consid. 9c ; ATA/1579/2019 du 29 octobre 2019 consid. 12h).  

Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 
ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_635/2020 du 22 juin 2021 consid. 3.1 ; ATA/68/2024 précité consid. 2.9). 

2.7 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d'office (art. 19 LPA). Ce principe n'est pas absolu, sa portée 
étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits 
(art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 
2010 consid. 3.3.2 ; ATA/880/2021 du 31 août 2021 consid. 3a). 

2.8 En procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des 
faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 
2è phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; ATA/573/2015 
du 2 juin 2015). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force 
probante des preuves administrées, et ce n'est ni le genre, ni le nombre des preuves 
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/880/2021 précité 
consid. 3b ; ATA/1162/2015 du 27 octobre 2015 consid. 7). 

3. En l’espèce, l’AIG reproche à la recourante deux comportements similaires 
survenus à intervalles assez rapprochés, à savoir les 11 février puis 1er juin 2021, et 
entrecoupés par une seconde période de formation intervenue du 12 février au 
12 mai 2021, après celle de 2020 consécutive à une longue absence pour maladie. 
L’intéressée ne remet pas en cause qu’ils constituent une violation à ses devoirs en 
tant qu’agente de sûreté passagers de l’AIG, mais les conteste essentiellement pour 
deux motifs. Elle ne serait pas l’autrice de la défaillance attribuée à l’agent SR4 lors 
du contrôle du passager intercepté avec E______ et F______ le 11 février 2021. 
Elle n’aurait de plus pas commis de faute grave justifiant le licenciement litigieux 
lors du « J______ test » du 1er juin 2021, compte tenu des circonstances 
particulières et des conditions de travail dans lesquelles l’incident était survenu.  

3.1 Quels que soient les souvenirs de la recourante au sujet du bagage contenant 
E______ et le F______, intercepté le 11 février 2021 par les gardes-frontière, la 
chambre administrative conclut, à l’instar de la commission de recours, que la 
recourante était bien l’agente au poste SR4 au moment où ce bagage est passé dans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_1034/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_926/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/880/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20185
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20482
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/573/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/880/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1162/2015

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A/1721/2023 

la machine à rayons X, vu le rapport du 2 mars 2021, les déclarations de la 
recourante et celles de I______ entendue par la chambre de céans. D'une part en 
effet, la recourante a répondu ne pas avoir l’habitude de quitter son poste de travail 
sans se déloguer, même si elle ne pouvait pas totalement exclure que cela lui soit 
arrivé.  

D’autre part, le témoin I______ a confirmé la teneur dudit rapport relatif à l’incident 
du 11 février 2021, pour lequel elle avait procédé aux recherches afin de rattacher 
l’image dudit bagage à la personne responsable de son contrôle à l’écran (poste 
SR4), ce qui n’est pas contesté. ______________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________. Sur cette image, 
E______ et le F______ ________________________________ étaient clairement 
visibles. Ensuite, pour rattacher cette image à un opérateur et aux décisions de ce 
dernier et de la machine, elle s’était basée sur la connexion, chaque opérateur devant 
être connecté avec ses identifiants lorsqu’il utilise la machine, 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
________________________________ afin d’avoir le relevé dont les captures 
figuraient dans le rapport du 2 mars 2021. Selon ce relevé, la recourante était la 
personne au poste SR4 à la machine concernée le 11 février 2021 entre 16h50 et 
17h00, _____________________________________________________ 
_____________________________et que son bagage n’a pas été détecté par la 
recourante occupant le poste SR4. Ces investigations avaient été effectuées le 
lendemain de l’incident.  

Devant la commission de recours, G______ a expliqué que chaque collaborateur 
disposait de son propre identifiant et mot de passe qu’il avait l’interdiction de céder 
à une autre personne. Cela permettait à l’AVSEC de savoir, de manière certaine, 
quel collaborateur occupait quel poste et à quel moment, de disposer des images 
des bagages analysés et de les rattacher à la personne occupant le poste SR4 et 
l’ayant analysé à l’écran. I______, devant la chambre administrative, a précisé que 
si l’opérateur analysant les bagages ne se déloguait pas alors qu’il n’effectuait plus 
le contrôle, il engageait sa responsabilité, comme celui qui procédait aux contrôles 
sans être connecté avec son propre identifiant ; les deux commettaient une 
irrégularité, ce qui était confirmé par les déclaration de G______ devant la 
commission de recours. Ces deux employées de l’AVSEC ont également indiqué à 
cette autorité de recours que le poste SR4 pouvait être valablement occupé soit dans 
un local séparé, soit directement sur la machine, ces deux cas de figure respectant 
les exigences de l’OFAC et les procédures internes. 

Dans ces circonstances et en l’absence d’élément tangible susceptible de démontrer 
le contraire, la chambre administrative considère que, le 11 février 2021, entre 

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16h50 et 17h, la recourante occupait le poste SR4 et qu’elle n’a pas identifié 
E______ et F______, pourtant clairement identifiables, dans le bagage intercepté 
peu après par les gardes-frontières lors d’un contrôle aléatoire. On ne voit pas pour 
quelles raisons l’AVSEC aurait dû appliquer une procédure différente à celle 
habituellement suivie pour identifier la personne responsable. L’argument tiré du 
planning des pauses ne résiste pas à l’examen compte tenu des explications 
crédibles de l’AIG quant au tournus des agents entre les différents postes et à 
l’attribution des pauses suivant l’affluence des passagers. Dès lors, en laissant entrer 
ces deux objets prohibés ______________________, la recourante a failli à son 
devoir d’agir de manière consciencieuse et diligente et a concrètement mis en péril 
la sécurité des passagers et du site aéroportuaire. Ce comportement imputable à la 
recourante constitue un manque d’attention et de concentration indéniable et fautif, 
eu égard à sa fonction visant à assurer la sécurité de l’aéroport, à la nette visibilité 
des objets prohibés sur l’image, et à ses années d’expérience. Le recours est donc 
rejeté sur ce point. 

3.2 Concernant le « J______ test » du 1er juin 2021, la recourante admet avoir 
commis une faute mais la qualifie de légère compte tenu des circonstances dans 
lesquelles elle s’est produite et imputables, selon elle, aux mauvaises conditions de 
travail. Elle reconnaît, notamment dans ses déterminations du 4 août 2021 et lors 
de ses déclarations devant la commission de recours, avoir validé le bagage 
contenant le F______, _______________________ et clairement visible sur 
l’image, ______________, mais insiste l’avoir fait « sans le vouloir », par 
« inadvertance », et en raison de l’alerte K______ et sous l’effet « de l’adrénaline », 
et non sans l’avoir analysé comme le soutient l’AIG.  

Le fait d’avoir appuyé sur le bouton validant le bagage litigieux est un geste grave 
et peu compréhensible de la part de la recourante au vu du nombre de ses années 
d’expérience et de la période de formation de trois mois qu’elle venait de terminer, 
en raison d’un incident similaire survenu moins de quatre mois auparavant, ce sans 
compter la formation reçue en 2020 après son absence prolongée pour maladie. En 
effet, par son comportement, la recourante a laissé entrer _____________ F______, 
objet prohibé, clairement visible à l’image _____________ 
______________________dans le bagage. Par ailleurs, son argumentation 
consistant à attribuer ce geste à une inadvertance et au stress lié à la procédure 
K______ laisse entendre qu’elle n’est pas à même de faire face à une situation 
_______, en dépit de sa formation et de son expérience. Cette argumentation dénote 
également une méconnaissance du fonctionnement de la machine utilisée pour 
contrôler les images à l’écran, en ce sens ___________________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
_____________________________. Ainsi, la recourante a non seulement validé à 
tort un bagage contenant un objet prohibé clairement visible, mais tente de justifier 
son erreur par une mauvaise maîtrise du fonctionnement de la machine utilisée, 
malgré ses formations de 2021 et de 2020. Dans ces circonstances, il ne fait pas de 

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A/1721/2023 

doute que l’intéressée a à nouveau manqué à ses devoirs d’accomplir sa mission de 
manière consciencieuse et diligente. Le fait que la mise en danger ne soit pas réelle 
vu qu’il s’agissait d’un test et que le risque ne se soit pas concrétisé du fait de la 
découverte F______ par une collègue, ne changent rien au fait que la recourante n’a 
pas décelé cet objet dangereux, pourtant clairement visible sur l’image, alors qu’elle 
était en charge du poste SR4 et qu’une telle défaillance est susceptible de mettre 
concrètement en danger la sécurité des passagers et du site aéroportuaire. À cela 
s’ajoute que le licenciement pour motif justifié est une mesure administrative visant 
à assurer le bon fonctionnement du service et qu’il n’exige pas en soi la réalisation 
d’une faute de l’employée. 

Les circonstances particulières invoquées par la recourante pour atténuer la gravité 
de ses manquements ne changent rien au manquement professionnel qu’elle a 
commis le 1er juin 2021. Tout d’abord, le témoignage des deux employées précitées 
de l’AVSEC confirme que le fait de contrôler les images directement sur la 
machine, et non dans une salle déportée, est conforme aux exigences applicables à 
l’AIG, sans que le contraire ne soit démontré par la recourante. Quant aux 
arguments tirés d’un environnement potentiellement bruyant et d’un éventuel 
manque d’effectif lors du « J______ test », ils sont sans influence sur ce qui est 
reproché à la recourante, ce sans même tenir compte des explications – plausibles – 
de l’intimé au sujet des effectifs en place ce jour-là et de l’activité réduite, et 
a fortiori moins bruyante, de l’aéroport pendant la pandémie. De plus, la recourante 
reconnaît elle-même qu’il n’était pas dans ses attributions, ____________ 
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
____________________________________. C’est donc à tort qu’elle se plaint 
d’avoir dû gérer plusieurs tâches en même temps et qu’elle invoque l’absence de 
son supérieur qui, informé du « J______ test », suivait la situation depuis la salle 
déportée. Il ne dépendait ainsi que de la recourante de se concentrer sur l’exécution 
de sa tâche liée au poste SR4 qu’elle occupait et de l’accomplir avec toute la 
diligence et l’attention requises, qui devaient être d’autant plus grandes dès le 
déclenchement de l’alerte K______, surtout si elle n’ignorait pas les exigences en 
matière de sûreté aéroportuaire comme elle l’affirme dans son argumentation, pas 
toujours cohérente, relative à sa maîtrise du fonctionnement de la machine et à son 
rôle en tant qu’agente au poste SR4. 

3.3 Dans ces circonstances, vu les deux graves manquements intervenus dans un 
intervalle de moins de quatre mois, en dépit d’une formation de trois mois entre 
deux, l’AIG n’a ni excédé ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant 
comme grave la négligence commise par la recourante qui, par son manque 
d’attention et de concentration, a laissé entrer ___________ trois objets clairement 
dangereux, alors qu’elle occupait le poste de SR4 dont la mission fondamentale est 
de veiller à la sécurité aéroportuaire.  

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Dès lors et compte tenu de l’importance légitime pour l’AIG de pouvoir compter 
sur des agents de sûreté fiables et attentifs occupant des postes essentiels à la 
garantie de la sûreté au sein de l’aéroport, notamment en empêchant l’intrusion 
d’objets dangereux ____________, la chambre de céans ne peut qu’admettre que 
les deux comportements reprochés à la recourante sont, compte tenu du faible 
espace de temps les séparant et de la formation offerte entre deux, de nature à 
rompre irrémédiablement le lien de confiance de manière telle que la poursuite des 
rapports de travail avec l’AIG n’est pas envisageable. 

Par ailleurs, l’AIG a respecté le principe de proportionnalité. Il n’a pas d’emblée 
licencié la recourante, ayant près d’une vingtaine d’années à son service avec de 
bons antécédents, mais lui a notifié un avertissement écrit sévère et proposé une 
nouvelle période de formation après l’incident du 11 février 2021. Il lui a ainsi 
donné les moyens de pouvoir remédier à son premier comportement fautif et 
assumer ses obligations professionnelles particulièrement importantes en matière 
de sécurité aéroportuaire, dans le respect des exigences liées à sa fonction d’agente 
de sûreté passager. Quant au grief d’inégalité de traitement invoqué dans la 
réplique, il ne peut qu’être écarté faute d’être étayé.  

Par conséquent, le licenciement pour motif justifié prononcé après les deux 
manquements précités et dans les circonstances susmentionnées doit être confirmé. 
Le recours contre la décision de la commission de recours est donc rejeté. 

4. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.-, prenant en compte la 
convocation de deux audiences, sera mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). L’AIG pouvant disposer d’un service juridique suffisant pour assumer 
sa défense, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/893/2022 du 6 septembre 2022 consid. 6 et les références citées). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre la décision de 
la commission de recours de l'Aéroport international de Genève du 27 mars 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat de la recourante, à 
l'Aéroport international de Genève, ainsi qu'à la commission de recours de l'Aéroport 
international de Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :