# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6a71f7b-7b35-56e7-acb9-6d0e0883676d
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 02.11.2015 502 2015 224
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2015-224_2015-11-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2015 224 + 225 (ES) + 226 + 227 (récusation)

Arrêt du 2 novembre 2015

Chambre pénale

Composition Président: Roland Henninger
Juges: Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffière: Catherine Faller

Parties A.________, prévenu, requérant et recourant, représenté par 
Me Alain Ribordy, avocat

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

 

Objet Recours contre une citation à comparaître; effet suspensif; 
recours pour retard injustifié; demande de récusation

Recours du 9 octobre 2015 contre la citation à comparaître du 
Ministère public du 8 octobre 2015 et pour retard injustifié

Demande de récusation du 9 décembre 2014

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considérant en fait

A. Le 26 août 2013, une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de A.________ pour actes 
d’ordre sexuel avec des enfants, suite aux dénonciations de deux de ses trois enfants, 
B.________ et C.________. 

B. Plusieurs mesures d’instruction ont déjà eu lieu (perquisition, séquestre, auditions) et la 
procédure a été ponctuée de plusieurs actes procéduraux de la part du prévenu (recours DO 5034, 
5037, 5097 et 5099; demande de récusation DO 5103).

C. Le 30 mai 2014, A.________ a requis la récusation de la Procureure, invoquant une partialité 
à son égard reposant notamment sur différents vices de procédure et comportements de la 
Procureure ayant affecté l’audition du 28 mai 2014 tels que mesure de protection imposée sans 
respecter le droit d’être entendu du prévenu, paroi de séparation installée de façon à empêcher 
son mandataire de voir les plaignants, exploitation durant l’audition des déclarations à charge 
faites alors qu’il n’était pas encore assisté d’un avocat, comportement de la Procureure visant à 
soutenir exclusivement l’accusation notamment par des questions dirigées et insistantes ou par 
des reproches moraux adressés au prévenu (DO 5063). Par courrier du 7 août 2014, le prévenu a 
complété sa requête de récusation (DO 5090). La Procureure s’y est opposée. Par arrêt du 28 
octobre 2014, la Chambre de céans a rejeté la requête (DO 5103). Le 1er décembre 2014, le 
prévenu a déposé un recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt cantonal précité.

Le 6 novembre 2014, la Procureure a adressé au prévenu une citation à comparaître en vue de 
son audition le 5 décembre 2014 (DO 5108). Par courrier du 7 novembre 2014, le prévenu a 
demandé à la Procureure de renvoyer l’audition compte tenu de son intention de recourir au 
Tribunal fédéral (DO 5109), ce qu’elle a refusé par courrier du 27 novembre 2014 (DO 5110).

Suite à l’audition devant la Procureure du 5 décembre 2014, le prévenu a formé une nouvelle 
demande de récusation par requête du 9 décembre 2014 (DO 5128), revenant sur des incidents 
ayant eu lieu durant cette audition (nouvel épisode avec la paroi de séparation mal positionnée; 
questions de la Procureure uniquement à charge; difficultés à faire protocoler des faits à décharge, 
la Procureure s’y étant initialement refusée). Il a demandé de surseoir sur cette demande jusqu’à 
droit connu sur son recours au Tribunal fédéral relatif à sa première requête de récusation. Par 
arrêt 1B_397/2014 du 25 février 2015 (DO 5131), le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

D. Par courrier du 24 août 2015 (DO 5141), la Procureure a imparti un délai au prévenu pour 
indiquer s’il entendait maintenir sa requête de récusation du 9 décembre 2014. A cette occasion, 
elle lui a également exprimé son intention de fixer une nouvelle audition, prenant note que le 
prévenu n’avait pas pu s’exprimer librement auparavant. Par courrier du 3 septembre 2015 (DO 
5142), le prévenu a maintenu sa demande de récusation et demandé de surseoir à l’audience 
annoncée au vu de sa requête de récusation toujours pendante. Le 8 octobre 2015 (DO 5148), la 
Procureure a adressé aux parties une citation à comparaître pour une audition (audition et audition 
finale) fixée au 16 novembre 2015.

E. Le 9 octobre 2015, A.________ a interjeté recours pour retard injustifié dans le traitement de 
la demande de récusation du 9 décembre 2014 et contre la citation à comparaître, requérant l’effet 
suspensif au recours. Il a pris les conclusions suivantes:

« 1. La Chambre pénale constate un retard injustifié dans la transmission de la demande de 
récusation du 9 décembre 2014 et impartit à la procureure un bref délai pour procéder à cet acte.

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2. La citation à comparaître du 8 octobre 2015 à l’audience du 16 novembre 2015 est annulée.

3. Une indemnité équitable de Fr. 1'000.-, débours et TVA compris, est allouée à A.________ pour 
ses frais d’avocat dans la procédure de recours. »

F. Par courrier du 13 octobre 2015, la Procureure a transmis la requête de récusation du 
9 décembre 2014, ainsi que sa prise de position. Elle soutient que la requête est tardive, 
puisqu’elle avait dû relancer le prévenu en août 2015 alors qu’il lui appartenait de réactiver sa 
demande de récusation dès réception de l’arrêt fédéral. Sur le fond, elle indique refuser de se 
récuser, concluant à l’irrecevabilité de la demande ainsi que subsidiairement à son rejet. Elle 
soutient qu’il est habituel que la paroi de séparation soit installée à l’endroit contesté par le 
prévenu, qu’elle n’a pas été placée sciemment de façon à empêcher le mandataire du prévenu de 
voir le plaignant, que sur demande elle pouvait être déplacée ce qui du reste avait été 
spontanément fait par le plaignant avec l’accord de l’autorité d’instruction et que cela avait été fait 
avant le début de l’audience. Elle revient sur les circonstances ayant engendré la remarque jugée 
inadéquate par le prévenu et indique encore que lors de cette audience le prévenu avait choisi de 
faire valoir son droit au silence. Enfin, elle précise que l’audition du 5 décembre 2014 visait 
l’éclaircissement des faits dénoncés par B.________ partiellement admis par le prévenu et elle cite 
des questions à décharge.

G. Invitée à se déterminer sur le recours, la Procureure a, par courrier du 14 octobre 2015, 
conclu à ce que le recours contre la citation à comparaître et la demande d’effet suspensif soient 
déclarés irrecevables ainsi que sans objet le grief de retard injustifié. Elle fait valoir que la 
demande de récusation a été traitée la veille. Elle souligne également que le prévenu avait déjà 
tenté de repousser les deux premières auditions des 28 mai et 5 décembre 2014, et soutient que 
le recours ne porte pas sur la validité en tant que telle de la citation à comparaître, mais qu’il est 
fondé sur la demande de récusation, s’apparentant à une tentative pour contourner la solution 
prévue à l’art. 59 al. 3 du code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0).

H. Invité à se déterminer sur les courriers des 13 et 14 octobre 2015, le recourant a, par 
courrier du 29 octobre 2015, relevé les points suivants. Selon lui, le recours contre le mandat de 
comparution est recevable dans la mesure où l’opportunité de la mesure est contestée. Il rappelle 
les raisons évoquées pour conclure à son inopportunité et réfute toute manœuvre dilatoire. Il 
indique aussi que son recours pour retard injustifié est devenu sans objet; il requiert tout de même 
une indemnité de partie, son recours ayant été engendré par l’inaction de la Procureure entre 
l’arrêt fédéral et le traitement effectif de la demande de récusation. S’agissant de la demande de 
récusation, il en réfute la tardiveté estimant au contraire qu’il appartenait à la Procureure de la 
traiter dès l’arrêt fédéral; il fait encore valoir que depuis dix ans la Procureure admet violer de 
façon systématique les droits de la défense en plaçant la paroi de façon à empêcher prévenu et 
avocat de voir le plaignant. Il conteste avoir critiqué avec véhémence l’emplacement, sur le pas de 
la porte et soutient que l’incident s’est produit après que le prévenu avait fait usage de son droit de 
se taire, soit justement avant l’audition du plaignant. Il affirme que la Procureure a refusé de 
protocoler l’incident de la paroi ainsi que sa demande de déplacement, invoquant une violation des 
art. 76 al. 3 et 77 let. c CPP. Enfin, il met en évidence des attitudes et écrits de la Procureure 
dénotant selon lui la mauvaise foi de l’autorité.

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en droit

1. a) Aux termes de l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et 
les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

En l’espèce, le recours pour retard injustifié dans le traitement de la demande de récusation ainsi 
que celui contre la citation à comparaître procèdent d’un même acte et sont interdépendants, en 
tout cas dans leur motivation. La demande de récusation du 9 décembre 2014 est également en 
lien avec ces recours. Il se justifie dès lors de joindre les procédures 502 2015 224 (recours contre 
la citation à comparaître), 502 2015 225 (effet suspensif), 502 2015 226 (retard injustifié) et 
502 2015 227 (demande de récusation).

Recevabilité des recours pour retard injustifié et contre le mandat de comparution

b) Le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure de la police, du 
ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions (art. 393 al. 1 
let. a CPP). Tout acte de procédure peut faire l’objet d’un recours, y compris toute abstention ou 
toute omission (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, FF 2006 p.1296). La Chambre pénale est l’autorité compétente au sens des art. 20 CPP et 
85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ; RSF 130.1). 

Un mandat de comparution peut être contesté par la voie du recours (cf. G. CHATTON, 
Commentaire romand CPP, Bâle 2011, n. 43 ad art. 201 CPP).

En l’espèce, le mandat de comparution concernant le recourant peut faire l’objet d’un recours 
devant la Chambre pénale. Quant au retard injustifié, il faut constater que la Procureure a, à ce 
jour, procédé à l’acte dont l’abstention était reprochée, de sorte que le recours devient sans objet 
sur cet aspect. Par ailleurs, il est manifeste que l’inaction jusqu’au jour du courrier de relance est le 
fruit d’un malentendu d’ordre procédural: dès la notification de l’arrêt fédéral, la Procureure était en 
attente d’un acte du requérant pour réactiver sa demande et le requérant attendait également que 
celle-ci statuât. Ces deux comportements seront toutefois examinés par rapport à la recevabilité de 
la demande de récusation (ci-dessous ch. 1 let. h). La Procureure a alors relancé le requérant en 
août 2015 et celui-ci a indiqué maintenir sa requête le 6 septembre 2015. Le 13 octobre 2015, la 
Procureure a déposé ses déterminations sur la requête et l’a transmise à l’autorité de céans. Un 
délai d’un peu plus d’un mois pour procéder reste dans le cadre d’un avancement diligent de la 
procédure. 

c) Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé 
par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, déposé 
à un office postal le 9 octobre 2015, le recours contre la citation à comparaître datée du 8 octobre 
2015 notifiée à une date inconnue (envoi en courrier A), respecte à l’évidence le délai de dix jours. 

d) En tant que personne citée à comparaître, A.________ dispose de la qualité pour 
recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP en relation avec l’art. 104 al. 1 let. a CPP.

e) Le recourant requiert que l’effet suspensif soit accordé à son recours contre le mandat 
de comparution, sans quoi celui-ci pourrait devenir sans objet si aucun arrêt n’était rendu avant la 
date de l’audition du 16 novembre 2015. En l’espèce, cette demande de mesure provisionnelle 
devient sans objet au vu de l’arrêt de ce jour.

f) Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable.

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g) La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

Recevabilité de la demande de récusation du 9 décembre 2014

h) aa) Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. f CPP est invoqué, le litige est 
tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement, lorsque le Ministère 
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de 
première instance sont concernés, par l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le 
canton de Fribourg par la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 64 let. c LJ).

Aux termes de l’art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui 
exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la 
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits 
sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles (al. 1). La personne concernée 
prend position sur la demande (al. 2; cf. ATF 138 IV 222 qui rappelle la nécessité de respecter le 
droit d’être entendu).

Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse la procédure 
se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 138 I 
1 consid. 2.2 p. 4; 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les références). Il est en effet contraire aux règles 
de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou 
lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 
III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609; 129 III 445 consid. 3.1 p. 449 et les 
arrêts cités; arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.1.2; VERNIORY, Commentaire romand 
CPP, Bâle 2011, n. 5 et 6 ad art. 58 CPP). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai 
particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit être demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les 
jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts TF 1B_202/2013 du 23 juillet 
2013 consid. 2.2.1; 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1). Il convient de prendre en compte 
les circonstances d'espèce. Ainsi, selon notamment la fréquence des actes d'instruction, on peut 
se montrer plus large dans le temps de réaction lorsque le moment déterminant intervient dans 
une phase moins active de la procédure (VERNIORY, op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP). 

bb) Le Ministère public prétend que la demande de récusation est tardive, faute pour le 
recourant de l’avoir réactivée dès réception de l’arrêt fédéral en mars 2015. Il cite à cet égard deux 
arrêts (arrêt TF 1B_72/2015 et TC/FR arrêt 502 2014 144 du 15 juillet 2014).

En substance, le recourant fait valoir qu’il a agi le premier jour ouvrable suivant l’audition du 
5 décembre 2014 et que sa demande de surseoir au traitement de la demande était suffisamment 
explicite pour que la Procureure s’exécute dès le prononcé de l’arrêt fédéral.

cc) En l’espèce, la jurisprudence citée par le Ministère public ne fait que rappeler le 
principe général de l’immédiateté d’une demande de récusation, sans toutefois traiter des cas 
similaires à celui-ci (demande de récusation puis demande de suspension du traitement de la 
demande de la part du requérant).

Le 9 décembre 2014, A.________ a déposé sa requête de récusation motivée par des faits s’étant 
produits lors de l’audience du 5 décembre 2014, soit quatre jours après celle-ci, étant précisé que 
les 6, 7 et 8 décembre 2014 étaient des samedi, dimanche et le lundi un jour férié officiel. A cette 
époque était pendant devant le Tribunal fédéral le recours du prévenu concernant sa première 
demande de récusation. Les nouveaux reproches invoqués dans la deuxième demande n’avaient 
ainsi été examinés ni par la Chambre de céans ni par le Tribunal fédéral, ceux-ci s’étant produits 
après l’ouverture de la procédure de recours devant l’instance fédérale. Dans cette deuxième 

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demande, A.________ a proposé, par économie de procédure, à l’autorité d’instruction de surseoir 
à la décision sur cette demande jusqu’à ce que le Tribunal fédéral statue.

Dans ces circonstances, l’on ne perçoit pas en quoi le requérant aurait dû réactiver sa deuxième 
demande dès réception de l’arrêt fédéral. En effet, la teneur de sa proposition de surseoir était 
claire et visait une économie de procédure dans la mesure où les nouveaux reproches formulés 
s’apparentaient aux premiers alors objet d’un recours devant l’instance fédérale. Soit son recours 
était admis par l’instance fédérale et l’autorité d’instruction alors récusée, rendant ainsi sans objet 
sa deuxième demande de récusation, soit son recours était rejeté et l’objet de sa deuxième 
requête de récusation perdurait de facto, sauf retrait de celle-ci. Au vu des termes utilisés 
(« surseoir à la décision sur cette demande jusqu’à droit connu sur le recours du 1er décembre 
2014 »), il appartenait bien plutôt au Ministère public de procéder au traitement de la deuxième 
requête de récusation dès droit connu sur le recours contre la première, ce d’autant plus que 
l’issue de celui-ci s’était finalement révélée défavorable au recourant. En outre, en l’absence de 
retrait, acte procédural ne nécessitant par ailleurs aucune invitation de la part de l’autorité 
d’instruction, la requête de récusation était toujours pendante devant l’autorité d’instruction, et 
exigeait dès lors d’être traitée. Aussi, la requête de récusation du 9 décembre 2014 ne nécessitait 
pas d’être réactivée dès notification de l’arrêt fédéral et doit être considérée comme déposée en 
temps utile.

Enfin, le requérant allègue les raisons pour lesquelles il considère que la Procureure doit être 
récusée en citant des éléments concrets; la requête est dès lors recevable en la forme.

2. Le sort du recours pour déni de justice étant scellé, il convient de traiter en premier la 
requête de récusation puis le recours contre le mandat de comparution.

Demande de récusation

3. a) A.________ allègue que la Procureure persiste à se montrer partiale à son égard, 
menant une instruction uniquement à charge et favorable aux plaignants. Il soutient que, lors de 
l’audition du 5 décembre 2014, la paroi de séparation était à nouveau placée de façon à empêcher 
son mandataire de voir le plaignant et que ce n’est que sur son insistance que celle-ci a été 
déplacée par le plaignant lui-même. Il ajoute que la Procureure a refusé de protocoler l’incident 
ainsi que sa demande tendant à déplacer la paroi, déclarant sur un ton narquois « faites une 
demande de récusation ! ». Il s’oppose à la version des faits présentée par la Procureure, réfutant 
tout comportement inapproprié ainsi que le fait que son avocat n’était pas encore assis quand il est 
intervenu au sujet de la paroi. Il prétend tout d’abord qu’aucune question à décharge n’a été posée 
avant de se raviser suite à la lecture des déterminations de la Procureure. Il allègue aussi que son 
mandataire a dû insister pour faire protocoler des déclarations du plaignant en sa faveur. Enfin, il 
soutient que les questions orientées et remarques dénigrantes de la Procureure l’empêchent de 
s’exprimer librement et l’amènent à se taire.

b) La Procureure soutient que la paroi de séparation était installée à son emplacement 
habituel depuis dix ans, que sa secrétaire procède à son installation et qu’elle-même n’a pas 
pensé à en contrôler le bon emplacement. Elle précise que la paroi n’a pas été placée sciemment 
de façon à empêcher le mandataire du prévenu de voir le plaignant, que sur demande elle pouvait 
être déplacée ce qui du reste avait été fait par le plaignant avec l’accord de l’autorité d’instruction, 
avant le début de l’audience. Elle revient sur les circonstances ayant engendré la remarque jugée 
inadéquate par le prévenu, réaction suscitée par l’attitude de son avocat qu’elle a estimée 
démesurée, celui-ci ayant critiqué avec véhémence la paroi alors qu’il était encore sur le pas de la 
porte. Elle précise que l’audition du 5 décembre 2014 visait l’éclaircissement des faits dénoncés 
par B.________ partiellement admis par le prévenu, lequel avait choisi de faire valoir son droit au 

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silence, et elle cite des questions à décharge. Enfin, elle explique qu’elle estime important que le 
prévenu puisse se déterminer, raison pour laquelle elle a agendé une nouvelle audition.

c) Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est 
également, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit 
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». 
Selon la jurisprudence rappelée récemment encore (arrêt TF 1B_397/2014 du 25 février 2015 
consid. 2.1), cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un 
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 
p. 144). 

Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à la récusation 
du ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction avant 
l'introduction du Code de procédure pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité 
investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au 
bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit 
établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur 
les réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume 
une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité 
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard 
du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en 
particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de 
soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de 
contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le 
magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant 
à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 
consid. 2.2.1 p. 145).

Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi 
une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de 
partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se 
déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs 
éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de 
permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause 
les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 consid. 
2.3 p. 146).

Dans un arrêt récent relatif à la récusation d’un expert dans une cause civile (arrêt TF 
5A_484/2015 du 2 octobre 2015 consid. 2.3.2 in fine), le Tribunal fédéral a rappelé que le juge ou 
l'expert doit faire preuve de la distance professionnelle nécessaire et s'exprimer ainsi avec la 
retenue requise. Si des réactions d'impatience sont inévitables de la part d'êtres humains exerçant 

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des fonctions judiciaires, ceux-ci doivent veiller à garder leur sang-froid en toutes circonstances, 
sans que cela ne les empêche toutefois de porter des appréciations critiques sur la manière dont 
une partie mène le procès (arrêts TF 1P.687/2005 du 9 janvier 2006 consid. 7.2; 1P.314/2001 du 
2 juillet 2001 consid. 1; WULLSCHLEGER, in SUTTER-SOHM et al. (éd.), Kommentar zur schweize-
rischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd. 2013, n. 33 ad art. 47 CPC); ils ne peuvent en revanche 
généralement émettre un jugement de valeur sur la partie elle-même sans donner l'apparence 
d'une certaine prévention (ATF 127 I 196 consid. 2d; 120 V 357 consid. 3b; arrêt TF 1B_303/2008 
du 25 mars 2009 consid. 2.4; WULLSCHLEGER, op. cit., ibid; KIENER, in OBERHAMMER et al. (éd.), 
ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 19 ad art. 47 CPC).

d) Dans la présente cause, le Tribunal fédéral avait été amené à examiner le 
comportement de la Procureure ainsi que les vices procéduraux invoqués dans la première 
requête de récusation du 30 mai 2014. Par arrêt 1B_397/2014 du 25 février 2015, il avait 
considéré que la magistrate n’avait pas admis avoir adopté une attitude susceptible de conduire à 
sa récusation, ni affirmé s'affranchir de tout devoir de réserve et de neutralité. S’agissant des 
conditions dans lesquelles s’était déroulée l’audition du 28 mai 2014, il avait blâmé le fait que 
celle-ci n’avait pas consulté le mandataire du prévenu dans son échange avec l’avocate des 
plaignants au sujet de la paroi de séparation, n’y voyant cependant pas de marque de prévention. 
Il avait également relevé que, si la Procureure n'était effectivement pas fondée à empêcher 
l'avocat du prévenu de voir les parties plaignantes (cf. art. 108 al. 2 CPP), le refus exprimé 
initialement par la magistrate de déplacer la cloison s'expliquait par des raisons objectives, soit la 
volonté de protéger les plaignants d'éventuelles intimidations; les droits de défense étaient par 
ailleurs suffisamment préservés dès lors que le prévenu était présent dans la salle d'audition et 
pouvait entendre directement les réponses des parties plaignantes aux questions et ainsi se 
déterminer. Enfin, il avait retenu que sur le fond, l'attitude et les propos tenus par la Procureure ne 
permettaient pas de considérer que celle-ci aurait pris position sur l'issue de la procédure de façon 
anticipée. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral avait considéré que son comportement 
n'apparaissait pas de nature à mettre objectivement en doute son impartialité; il lui avait cependant 
rappelé à adopter à l’avenir un comportement irréprochable.

e) En l’espèce, s’agissant de la paroi de séparation, il est exact que l’incident ne ressort 
pas du procès-verbal (DO 3055). Il y est justement mentionné « une paroi de séparation a été 
installée en salle d’audience » (DO 3055 l. 3).

Il est cependant essentiel de relever que, lors de l’audience du 5 décembre 2014, la magistrate ne 
s’est pas opposée au déplacement de la paroi comme elle l’avait fait lors du premier épisode ayant 
eu lieu à l’audience du 28 mai 2014 (cf. demande de récusation et prise de position). Examinant ce 
refus initial, la Chambre de céans et le Tribunal fédéral lui avaient alors rappelé qu’elle n’était pas 
fondée à empêcher le mandataire de voir les plaignants, tout en précisant que les droits de la 
défense avaient été suffisamment garantis par la présence du prévenu et de son mandataire dans 
la salle et la possibilité de leur poser des questions. Seul le refus initial de la magistrate avait été 
jugé injustifié. Or, l’épisode du 5 décembre 2014 a été résolu avant l’interrogatoire du plaignant, 
sur intervention de l’avocat, le plaignant ayant lui-même déplacé la paroi sans que la magistrate ne 
s’y oppose. De plus, il faut relever que l’arrêt fédéral contenant l’avertissement formel a été rendu 
postérieurement aux comportements reprochés, de sorte qu’on ne peut y voir de la part de la 
Procureure un mépris crasse des règles de procédure rappelées par l’instance fédérale comme le 
soutient le recourant. L’on ne peut reprocher à la magistrate une volonté délibérée d’avoir placé 
cette paroi de façon à désavantager sciemment le prévenu ou de s’être opposée à son 
déplacement. Il apparaît ainsi que cette paroi pouvait être déplacée sur demande, ce qui a été fait. 
L’on pourrait reprocher à la Procureure de ne pas s’être assurée de son propre chef que la paroi 

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avait été correctement placée. Ce reproche est toutefois fortement relativisé par le fait que le 
prévenu est représenté par un mandataire professionnel, à qui il incombe, dans cette situation 
précise, de demander au magistrat le déplacement de la paroi. De plus, à suivre la Procureure 
l’avocat aurait critiqué l’emplacement de la paroi avant même d’être assis, ce qu’il conteste. Le 
contexte de l’incident reste ainsi indéterminable, d’autant plus qu’une demande de récusation est 
tranchée sans administration de preuve complémentaire. Quoi qu’il en soit, souvent, le prévenu et 
son avocat sont assis côte à côte lorsque le premier n’est pas interrogé par l’autorité, et le but de 
protection de la paroi de séparation doit être effectif dès l’entrée des parties dans la salle. Dans 
ces conditions, ce ne peut être qu’une fois toutes les parties assises et sur demande que 
l’emplacement de la paroi sera ajusté de façon à protéger le plaignant du prévenu tout en laissant 
au mandataire de celui-ci l’occasion de l’observer.

L’avocat reproche aussi à la Procureure de ne pas avoir protocolé l’incident. Sur ce point, la 
Chambre pénale rappelle que le droit de faire une dictée au procès-verbal appartient à la défense. 
Il ne ressort pas du procès-verbal que ce droit aurait été violé; d’ailleurs, l’avocat ne s’en plaint pas 
formellement; il ne soutient en effet pas que la Procureure lui aurait refusé une dictée au procès-
verbal.

Quant à la remarque « faites une demande de récusation ! », la Procureure admet l’avoir dite, 
justifiant sa remarque par l’attitude démesurée du mandataire du prévenu à la vue de la paroi. 
Celui-ci reproche aussi à la Procureure un ton narquois et inadapté, contestant tout comportement 
inapproprié de son côté. Apparemment, l’incident a suscité un certain agacement des deux côtés 
engendré par leurs attitudes respectives, alors que finalement la paroi a pu être déplacée après 
l’intervention du mandataire sans opposition de la Procureure. Du dossier, il ressort également que 
le prévenu avait tenté de repousser l’audition du 5 décembre 2014, sans succès; face au nouvel 
incident de la paroi, réminiscence d’un des griefs motivant déjà la première demande de 
récusation, et face à l’intervention de l’avocat du prévenu qu’elle a estimée démesurée – à tort ou 
à raison -, la magistrate a articulé sa remarque, qui outre le ton que l’on peut déplorer, reste 
correcte d’un point de vue procédural si le prévenu estimait partiale l’attitude de la Procureure. 
Cette remarque ne saurait être assimilée à un jugement de valeur sur la partie elle-même. Dans 
ces conditions, l’on ne peut pas voir dans cet incident une marque de prévention de la magistrate. 
Cette conclusion prévaut même lorsque ces nouveaux éléments sont pris dans le contexte global 
de l’instruction, notamment au regard des comportements antérieurs de la Procureure qui avaient 
été jugés injustifiés (échange avec les plaignants au sujet de la paroi sans informer le prévenu, 
refus initial de déplacer la paroi) voire juste inopportuns (commentaires désapprobateurs), mais qui 
n’avaient pas conduit à en déduire une prévention de sa part; ils ne permettent pas d’admettre 
l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant la récusation de la Procureure, dont on ne 
peut déduire qu’elle a fait fi de l’avertissement formel de l’instance suprême, le jugement fédéral 
étant intervenu postérieurement à l’audition du 5 décembre 2014.

S’agissant du grief d’une instruction uniquement à charge, l’absence de questions à décharge 
n’est pas avérée à la lecture du procès-verbal, ce que le requérant a par ailleurs admis dans ses 
ultimes déterminations. De telles questions ont été posées au plaignant (« votre mère a-t-elle aussi 
une part de responsabilité ?;  « votre sœur a expliqué que Jean-David avait abusé d’elle (…). Le 
saviez-vous ? » ; « Comment faisiez-vous pour payer l’alcool que vous consommiez ? »). Certes 
leur fréquence est limitée, mais les faits sur lesquels portait l’audition du plaignant le 5 décembre 
2014 étaient pour la plupart admis par le prévenu dans un courrier que celui-ci avait adressé à son 
fils durant l’instruction (DO 9011). En outre, le prévenu se plaint d’avoir été contraint de se taire, 
l’attitude de la Procureure et ses remarques ne lui permettant pas de s’exprimer librement. Le droit 
de se taire résulte au contraire d’un choix de stratégie procédurale et ne constitue pas le moyen 
adéquat pour le prévenu pour s’opposer à l’attitude de l’autorité qu’il jugerait partiale. Dans cette 

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perspective, ce choix procédural n’est manifestement fondé que sur un ressenti subjectif, qui 
n’entre pas en considération dans le cadre d’une demande de récusation.

Enfin, il est fait grief à la Procureure que l’avocat du prévenu a dû insister pour faire protocoler des 
déclarations du plaignant à l’avantage de son client dans leur intégralité. Or, rien de tel ne ressort 
du procès-verbal. L’exemple soumis dans la demande de récusation a été correctement protocolé 
(DO 3058, l. 97 ss) et il n’y a aucune mention à une quelconque attitude récalcitrante de l’autorité, 
qui aurait pu prendre la forme d’une dictée de l’avocat au procès-verbal. L’art. 79 CPP donne 
pourtant le moyen aux parties de demander la rectification du procès-verbal, avec l’obligation pour 
l’autorité de rendre une décision. 

Au vu de ce qui précède, les circonstances dans lesquelles s'est déroulée l’audition du 
5 décembre 2014 ne dénotent pas encore de prévention de la part de la Procureure. La demande 
de récusation doit dès lors être rejetée.

Citation à comparaître

4. Le recourant conteste la citation à comparaître pour l’audition fixée au 16 novembre 2015. 
Force est de constater que les griefs invoqués ne s’en prennent pas à sa validité formelle, mais 
bien à l’opportunité d’une telle mesure d’instruction. Le recourant soutient en effet qu’au vu de la 
demande de récusation, il ne serait pas approprié de procéder à cette audition, laquelle constitue 
en outre un acte procédural essentiel et fait valoir qu’il ne voudrait pas être amené à se taire à 
cette occasion en raison de l’hostilité que lui témoigne la Procureure. Il allègue que celle-ci ne fait 
valoir aucune raison valable de ne pas surseoir à l’audition finale jusqu’à droit connu sur la requête 
de récusation. 

L’art. 59 al. 3 CPP prévoit bien que tant que la décision (de récusation) n’a pas été rendue, la 
personne concernée continue à exercer sa fonction, et l’art. 60 CPP précise la conséquence des 
actes entrepris en violation des dispositions sur la récusation (principes encore rappelés dans 
l’arrêt fédéral 1B_140/2015 du 29 avril 2015 consid. 2). Par ailleurs, l’acte de procédure prévu ne 
tomberait, cas échéant, manifestement pas dans l’art. 60 al. 2 CPP qui traite des mesures 
probatoires non renouvelables. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas inopportun d’avoir fixé 
une audition du prévenu (audition et audition finale) en dépit de la demande de récusation, ce 
d’autant plus que cette demande sera en l’occurrence jugée avant l’audition.

Il s’ensuit le rejet du recours sur ce point également.

5. a) A.________ soutient que les frais concernant le recours pour retard injustifié doivent 
être mis à la charge de l’Etat (déterminations du 29 octobre 2015) et qu’une indemnité de partie de 
CHF 700.- y relative doit lui être accordée en raison du temps consacré à la rédaction de ce volet 
du recours; il avance que son recours aurait sur ce point été admis s’il n’était pas devenu sans 
objet, la Procureure ayant mis sept mois avant de transmettre la demande.

Dans ses premières écritures, A.________ requiert une indemnité équitable de CHF 1’000.- TVA 
et débours compris pour ses frais de défense dans la procédure de recours. Dans ses ultimes 
déterminations, il requiert désormais une indemnité de CHF 1'600.- pour ses frais de défense 
relatifs au recours contre la citation à comparaître, sur la base d’un tarif horaire de CHF 300.- 
justifié par la difficulté du mandat et la nature de la cause.

b) Comme rappelé ci-dessus (ch. 1 let. b), il est manifeste que l’inaction de la Procureure 
depuis l’arrêt fédéral du 25 février 2015 jusqu’au jour du courrier de relance en août 2015 est le 
fruit d’un malentendu d’ordre procédural: dès la notification de l’arrêt fédéral, la Procureure était en 
attente d’un acte de A.________ pour réactiver sa demande et celui-ci attendait également qu’elle 

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statuât. Il a toutefois été jugé que le requérant ne devait pas réactiver sa demande, comme le 
pensait la Procureure (ci-dessus ch. 1 let. h). Cette erreur d’appréciation juridique ne saurait 
conduire à conclure à un retard injustifié de la part de la Procureure, d’autant plus qu’elle avait pris 
la peine de relancer le requérant en août 2015 (cf. ATF 124 I 139 qui rappelle au sujet du principe 
de célérité que des temps morts sont inévitables et si aucun d'eux n'est d'une durée choquante, 
c'est l'appréciation globale qui est décisive; il ne suffit pas, pour qu'il y ait violation, qu'une 
opération de la procédure ait pu être avancée). A.________ a indiqué maintenir sa requête par 
courrier du 6 septembre 2015 et a déposé son recours pour retard injustifié le 9 octobre 2015. Le 
13 octobre 2015, la Procureure déposait ses déterminations sur la requête. Un délai d’un peu plus 
d’un mois pour procéder dès connaissance de la volonté de maintenir la récusation reste dans le 
cadre d’un avancement diligent de la procédure. Ainsi, il ressort de cet examen sommaire de la 
cause que le recours pour retard injustifié aurait dû être rejeté; les frais de la procédure y relatifs 
doivent dès lors être mis à la charge de A.________ et aucune indemnité de partie ne lui sera 
accordée, le sort de l’indemnité suivant celui des frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).

c) Vu l’issue des recours et de la requête de récusation, les frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 900.- (émolument: CHF 800.-; débours: CHF 100.-), seront mis à la charge de A.________ 
(art. 428 al. 1 CPP et 59 al. 4 2e phr. CPP).

d) Aucune indemnité de partie ne sera accordée à A.________ qui succombe. 

(dispositif en page suivante)

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la Chambre arrête:

I. Est ordonnée la jonction des procédures 502 2015 224 (recours contre la citation à 
comparaître), 502 2015 225 (effet suspensif), 502 2015 226 (déni de justice) et 502 2015 
227 (demande de récusation).

II. Le recours pour déni de justice dans la demande de récusation du 9 décembre 2014 est 
sans objet.

Partant la cause 502 2015 226 est rayée du rôle.

III. La demande de récusation du 9 décembre 2014 est rejetée.

IV. Le recours contre la citation à comparaître du 8 octobre 2015 est rejeté. Partant, celle-ci 
reste pleinement valable.

V. La requête d’effet suspensif est sans objet.

VI. Les frais de la procédure, arrêtés à CHF 900.- (émolument: CHF 800.-; débours: CHF 100.-), 
sont mis à la charge de A.________.

VII. Il n’est pas alloué d’indemnité.

VIII. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 2 novembre 2015/cfa

Président Greffière