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**Case Identifier:** 37037a73-4f50-5e44-8abf-41d2a6ccff07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/4682/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4682-2015_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2016.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4682/2015 ACJC/657/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié Adresse 1______ (GE), appelant d'un jugement rendu 
par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 décembre 2015, 

comparant par Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 

1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Samir Djaziri, 
avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.  

 

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C/4682/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14677/2015 du 3 décembre 2015, notifié aux parties par plis 
du 7 décembre 2015 et reçu par A______ le 12 décembre 2015, le Tribunal de 

première instance (ci-après : le Tribunal) a autorisé les époux A______ et 

B______ à vivre séparés pour une durée indéterminée (chiffre 1 du dispositif), a 

confié à B______ la garde de C______, née le ______ 2010 (ch. 2), a réservé à 

A______ un droit de visite à raison d'un jour par semaine, soit le samedi ou le 

dimanche, en alternance, de 9h00 à 19h00, le passage de l'enfant devant se faire 

par l'intermédiaire d'un Point rencontre (ch. 3), a instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), a instauré au profit du 

Service de protection des mineurs un droit de regard et d'information concernant 

la situation de C______ (ch. 5), a attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis Adresse 1_______ (GE), avec le mobilier le garnissant (ch. 

6), a imparti à A______ un délai échéant le 15 janvier 2016 pour libérer ce 

domicile (ch. 7), a condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, avec effet dès le jour du prononcé du 

jugement, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 400 fr. 

(ch. 8), a condamné A______ à verser à son épouse les allocations familiales 

perçues depuis juillet 2015 et non reversées à la mère (ch. 9), a condamné 

A______ à verser à B______, à titre de contribution à son propre entretien, par 

mois et d'avance, avec effet dès le jour du prononcé du jugement, la somme de 

1'400 fr. (ch. 10), a fixé les frais de la procédure à 500 fr. et les a mis à la charge 

des parties, pour moitié chacune (ch. 11), n'a pas alloué de dépens (ch. 12), a 

condamné les parties à respecter et à exécuter le jugement et les a déboutées de 

toutes autres conclusions (ch. 13 et 14).  

B. a. Le 22 décembre 2015, A______ a formé appel contre le jugement du  
3 décembre. Il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif, à l'annulation du jugement 

entrepris, à être autorisé à vivre séparé de son épouse, à ce que la garde de 

C______ lui soit confiée, un droit de visite ordinaire devant être réservé à son 

épouse. Il a également conclu à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite, à l'instauration d'un droit de regard et d'information 

concernant la situation de l'enfant, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que 

chacune s'était constituée un domicile séparé, à ce que le domicile conjugal lui 

soit attribué, à ce que son épouse soit condamnée à lui verser, par mois et 

d'avance, hors allocations familiales, avec effet au "jour du prononcé du présent 

jugement", la somme de 400 fr. à titre de contribution d'entretien pour C______ et 

la somme de 1'400 fr. à titre de contribution à son propre entretien, les frais de 

première instance et d'appel devant être mis à la charge des parties, à concurrence 

de la moitié chacune, chaque partie conservant ses propres dépens.  

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C/4682/2015 

L'appelant a produit une pièce nouvelle, soit ses factures de primes pour 

l'assurance maladie de base pour l'année 2016. 

b. B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé par son époux pour cause 
de tardiveté et à la confirmation du jugement entrepris, A______ devant être 

condamné en tous les frais et dépens. 

Elle a produit une pièce nouvelle, soit un certificat médical établi le 7 avril 2015 

par la pédiatre de l'enfant. 

c. Par arrêt du 11 février 2016, la Chambre civile de la Cour de justice a admis la 
requête d'A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire des chiffres 9 et 

10 du dispositif du jugement du 3 décembre 2015 pour tout montant dépassant 

600 fr. par mois à titre de contribution d'entretien en faveur de son épouse, l'a 

rejetée pour le surplus et a dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de la 

décision avec la décision sur le fond. 

d. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions et a versé à la procédure 
l'intégralité de la procédure pénale P/______, ainsi que deux actes de défaut de 

biens des 27 août 2015 et 6 janvier 2016. 

e. Dans sa duplique, B______ a conclu à ce que la procédure pénale produite par 
son époux soit écartée, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant pas remplies. 

Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions. 

f. Par avis du 7 mars 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1977 et B______, née le ______ 1986, tous deux de 
nationalité soudanaise, ont contracté mariage le ______ 2008 au Soudan.  

A______ s'est installé en Suisse en 2008 et son épouse l'y a rejoint dans le courant 

de l'année 2009. 

Le couple a donné naissance à une fille, C______, née le ______ 2010. 

b. Le 6 mars 2015, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale. Elle a conclu à être autorisée à vivre séparée de son époux, à 

l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le 

garnissant, ainsi que de la garde de sa fille, un droit de visite restreint devant être 

réservé au père. Elle a en outre conclu à l'instauration d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite et à la condamnation 

d'A______ à lui verser la somme de 2'620 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises, à titre de contribution d'entretien. 

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C/4682/2015 

B______ alléguait que son époux s'était montré à plusieurs reprises physiquement 

violent à son égard; une plainte pénale avait été déposée à son encontre. 

c. Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 19 mai 2015 à 
l'attention du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, auquel la situation 

de C______ avait été signalée en raison des violences conjugales auxquelles elle 

était confrontée. Le Service de protection des mineurs craignait une possible 

instrumentalisation de l'enfant par ses parents, le père ayant notamment déclaré 

souhaiter que la garde soit retirée à la mère, sans alléguer aucun mauvais 

traitement. En dépit de cette situation, le développement de l'enfant était bon et 

celle-ci n'était pas en danger. Le Service de protection des mineurs préconisait 

l'instauration d'une mesure de droit de regard et d'information. 

Il ressort d'un rapport complémentaire du 31 août 2015 adressé au Tribunal de 

première instance qu'B______ persistait à se plaindre des violences physiques que 

lui infligeait son époux. Elle avait quitté le domicile conjugal avec sa fille dans le 

courant du mois de juillet 2015 et était hébergée aux frais de l'Hospice général. 

A______ contestait s'être montré violent à l'égard de son épouse et prétendait au 

contraire avoir été frappé par celle-ci. Il revendiquait la garde de C______, au 

motif que son épouse l'empêchait d'entretenir avec elle des relations suivies. De 

surcroît et toujours selon lui, son épouse donnait des fessées à l'enfant. B______ 

expliquait pour sa part s'être occupée de C______ de manière prépondérante et 

affirmait que son père s'était montré violent à son égard également. La Dresse 

D______, pédiatre, a déclaré n'avoir vu C______ qu'à deux reprises. Un bilan 

sanguin aurait dû être effectué, mais la mère et l'enfant ne s'étaient pas présentées 

au rendez-vous fixé. La mère semblait avoir de la difficulté à assurer de manière 

régulière le suivi pédiatrique de sa fille. La Dresse D______ n'avait jamais 

rencontré le père. L'enseignante de C______ a décrit une petite fille souriante et à 

l'écoute des consignes données. Le Service de protection des mineurs préconisait 

d'attribuer la garde à la mère, laquelle avait assumé la prise en charge de l'enfant 

depuis la séparation des parties et d'instaurer une mesure de droit de regard et 

d'information, le père devant se voir réserver un droit de visite progressif se 

déroulant, sauf accord contraire entre les parents, à raison d'une journée par 

semaine, le samedi ou le dimanche, de 10h00 à 18h00, le passage de C______ se 

faisant par le biais d'un Point rencontre. Il convenait enfin d'instaurer une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

d. Le Tribunal a tenu deux audiences, le 9 juin 2015 et le 7 octobre 2015. 
A______ a déclaré revendiquer l'attribution de la garde de sa fille et de la 

jouissance du domicile conjugal. Il a affirmé être en mesure de modifier ses 

horaires de travail afin de s'occuper de C______. Il a fait état de ses doutes 

concernant l'équilibre psychique de son épouse et a sollicité une expertise 

psychiatrique. B______ a persisté dans ses conclusions et s'est déclarée d'accord 

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avec le droit de visite préconisé par le Service de protection des mineurs en faveur 

de son époux. 

C. a. Dans son jugement du 3 décembre 2015, le Tribunal a retenu qu'A______ 
percevait un salaire mensuel net de 2'991 fr. 65, versé treize fois par année, soit 

3'240 fr. 95, auquel s'ajoutaient des prestations complémentaires de 1'113 fr. par 

mois, subsides pour l'assurance maladie compris, pour un total de 4'353 fr. 95. Ses 

primes d'assurance maladie s'élevaient à 385 fr. par mois, ses frais de transport à 

70 fr., le loyer estimé pour une chambre à 800 fr. et son minimum vital à 1'200 fr.  

B______ n'exerçait aucune activité lucrative et était à la charge de l'Hospice 

général depuis la séparation des parties. Ses charges de loyer s'élevaient à 1'167 fr. 

20 (80% du loyer et des charges s'élevant à 1'459 fr. pour l'appartement conjugal 

de 4 pièces), ses primes d'assurance maladie à 393 fr., ses frais de transport à 

70 fr. et son minimum vital à 1'350 fr. Quant aux charges de C______, elles 

comprenaient le 20% du loyer (soit 291 fr. 80), ses primes d'assurance maladie 

(7 fr.) et son minimum vital (400 fr.), dont il fallait déduire les allocations 

familiales en 300 fr. perçues par son père. Pour le surplus, le Tribunal a considéré 

qu'aucune raison ne justifiait de s'écarter des recommandations du Service de 

protection des mineurs s'agissant de la garde de l'enfant, laquelle évoluait 

favorablement en dépit de l'acuité du conflit conjugal. Les insuffisances 

maternelles pouvaient être palliées par la mesure de droit de regard et 

d'information. Le Tribunal a par ailleurs considéré que le dossier était 

suffisamment instruit sans qu'il soit nécessaire d'ordonner l'apport de la procédure 

pénale. 

b. Dans son appel, A______ fait grief au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner 
l'apport de la procédure pénale, estimant que le contenu de celle-ci était de nature 

à établir le caractère instable et perturbé de son épouse. Une expertise 

psychiatrique aurait impérativement dû être ordonnée, dès lors que la capacité 

éducative de l'intimée était sérieusement contestée. Selon lui, C______ était 

soumise à des formes diverses et variées de pression et de maltraitance 

psychologique, dès lors que la personnalité de sa mère était très clairement 

ambivalente. De manière arbitraire, le Tribunal avait attribué la jouissance du 

domicile conjugal à l'intimée, alors que celle-ci s'était constituée un domicile 

séparé, situé à ______. Etant assistée par l'Hospice général, il lui était de surcroît 

facile de rechercher un appartement plus spacieux. L'appelant ayant des dettes, il 

lui serait difficile de se reloger. Le Tribunal avait mis à sa charge un loyer de 

800 fr. pour une simple chambre, qui ne lui permettrait pas d'accueillir sa fille. Le 

Tribunal avait enfin retenu à tort des revenus de 4'353 fr. 95 par mois, alors qu'il 

percevait un salaire mensuel net de 3'588 fr., pour des charges de 3'285 fr. 80 

(minimum vital OP : 1'200 fr., loyer : 1'459 fr., prime d'assurance maladie : 

456 fr. 80, impôts : 100 fr. et frais de transport : 70 fr.). 

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c. L'intimée a expliqué être logée, avec sa fille, de manière temporaire, dans une 
structure d'hébergement de l'Hospice général, de sorte qu'elle ne s'était pas 

constituée un nouveau domicile. Cette solution n'était pas viable à terme, en raison 

du manque d'intimité et du fait que C______ continuait de fréquenter l'école de 

______ (GE), ce qui la contraignait à effectuer de longs trajets. Pour le surplus et 

s'agissant de ses revenus, l'appelant avait omis de mentionner la somme de  

1'113 fr. qu'il percevait mensuellement du Service des prestations 

complémentaires. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 

mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire  

(art. 175 ss CC et 271 et ss CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

En l'espèce, le litige porte sur la garde de l'enfant des parties, ainsi que sur 

l'attribution du domicile conjugal et sur les contributions d'entretien, de sorte que 

les conditions de l'art. 308 al. 2 CPC sont remplies. 

1.2 Le délai pour former appel contre une décision rendue sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, auxquelles la procédure sommaire est applicable 

(art. 271 let. a CPC), est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la suspension des délais 

ne s'appliquant pas (art. 145 al. 2 let. b CPC). 

En l'espèce, le jugement querellé a été notifié à l'appelant le 12 décembre 2015. 

Or, il résulte des recherches effectuées par la Cour que l'acte d'appel a été remis à 

la poste le 22 décembre 2015, soit le dernier jour utile du délai. 

L'appel, qui respecte par ailleurs la forme prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, est dès 

lors recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474  

consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du  

20 août 2014 consid. 1.5). 

1.4 L'action en constatation de droit vise à faire constater par un tribunal 
l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit (art. 88 LPC). 

Comme toute action, l'action en constat suppose un intérêt (art. 59 al. 2 let. a 

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CPC). Les conclusions constatatoires sont subsidiaires aux conclusions 

condamnatoires (ACJC/927/2012 du 22 juin 2012, consid. 3.5). 

 En l'espèce, l'une des conclusions de l'appelant vise à faire constater le fait que 
chacune des parties s'est constituée un domicile séparé. Lesdites conclusions sont 

irrecevables, l'appelant n'ayant pas établi avoir un intérêt à obtenir une telle 

constatation. 

2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2

ème
 éd., 

2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 

considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 

céans admet tous les novas (ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 

consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, la cause concerne une enfant encore mineure, les parties étant en 
désaccord sur l'attribution de sa garde et par voie de conséquence sur la question 

de la contribution à son entretien. L'ensemble des pièces nouvelles produites en 

appel sera dès lors admis, ces pièces concernant la situation personnelle et 

financière des parties, déterminante pour attribuer la garde et fixer la contribution 

nécessaire à l'enfant.  

3. L'appelant considère que c'est à tort que le Tribunal a attribué la garde de 
C______ à l'intimée.  

3.1.1 Selon l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Il peut, notamment, 

attribuer la garde des enfants à un seul des parents. Les principes posés par la 

jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie 

(arrêt 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2, publié in FamPra.ch 2014  

p. 177; ATF 136 I 178 consid. 5.3). La règle fondamentale en ce domaine est 

l'intérêt de l'enfant. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte 

les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 

respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et 

à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 

solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 

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l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 

points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère 

offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans 

l'attribution d'enfants en âge de scolarité ou qui sont sur le point de l'être, à celui 

des parents qui s'avère le plus disponible pour les avoir durablement sous sa 

propre garde, s'occuper d'eux et les élever personnellement. Si le juge ne peut se 

contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, 

ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin 

des parents sont similaires (arrêts du Tribunal fédéral 5A_825/2013 du 28 mars 

2014 consid. 4.3.1; 5A_848/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1.2, publié in 

FamPra.ch 2013 p. 458; 5A_621/2010 du 8 mars 2011 consid. 2.1, publié in 

FamPra.ch 2011 p. 746; 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 3.1, publié in 

FamPra.ch 2009 p. 238; ATF 136 I 178 consid. 5.3). 

3.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une 
expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 

Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 

outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 

personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 

plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une 

partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas 

nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une 

expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore 

que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut 

rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties 

(SCHWEIZER, CPC commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, ad 

art. 183 n. 3 et 4). 

3.2 Lorsque les parties faisaient ménage commun, l'appelant exerçait une activité 
lucrative à plein temps, ce qui est encore le cas actuellement, alors que l'intimée se 

consacrait à l'éducation de C______ et aux tâches ménagères. Les parties se sont 

séparées durant le mois de juillet 2015, l'intimée ayant quitté le domicile conjugal 

avec l'enfant, dont elle s'occupe depuis lors. Il est dès lors établi que l'intimée s'est 

occupée de manière prépondérante de l'enfant depuis sa naissance. Il résulte par 

ailleurs du dossier qu'en dépit de son exposition au conflit conjugal, C______ se 

développe harmonieusement et ne semble pas rencontrer de problèmes particuliers 

selon sa pédiatre et son enseignante, qui l'a décrite comme étant une petite fille 

souriante et attentive aux consignes. Le bon développement de l'enfant atteste du 

fait que sa mère lui prodigue des soins adéquats, quand bien même elle a quelques 

difficultés à lui assurer un suivi pédiatrique régulier. Il n'existe par conséquent 

aucun élément qui confirmerait la thèse développée par l'appelant selon laquelle 

l'intimée manipulerait C______, lui infligerait des punitions corporelles ou aurait 

un comportement incohérent. C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a renoncé 

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à ordonner une expertise familiale, le dossier étant suffisamment instruit pour 

admettre que l'intimée dispose des capacités parentales suffisantes pour s'occuper 

de sa fille, aidée en cela par la curatelle d'assistance éducative mise en oeuvre. 

Quant à la procédure pénale, au demeurant produite par l'appelant devant la Cour, 

son contenu n'est pas de nature à modifier cette analyse et apparaît dès lors 

comme non pertinente.  

La Cour relève enfin que l'appelant travaille à plein temps et qu'il n'a pas 

démontré être effectivement en mesure d'aménager ses horaires de travail de 

manière à pouvoir s'occuper personnellement de sa fille, laquelle n'est âgée que de 

six ans. Or, l'intimée n'exerce en l'état aucune activité lucrative, de sorte qu'elle 

dispose de tout son temps pour s'occuper de son enfant. L'appelant n'a dès lors pas 

établi qu'il serait dans l'intérêt de sa fille de vivre avec lui, alors même qu'elle se 

développe harmonieusement sous la garde de sa mère. 

L'appelant sera débouté de ses conclusions sur ce point et le jugement querellé 

confirmé.  

3.3 Les mesures de curatelle instaurées par le Tribunal, non contestées et 
adéquates, seront confirmées.  

4. L'appelant revendique l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal. 

4.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage. 

Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 

logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 

d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 

prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du  

27 janvier 2014 consid. 5.3). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 

objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 

entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 

réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 

lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 

profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 

l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1
er

 décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 

du 23 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). 

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4.2 Dans le cas d'espèce, la garde de l'enfant des parties a été attribuée à l'intimée. 
Or, C______ fréquente l'école primaire située à ______ (GE), lieu où se trouve 

également le domicile familial, dans lequel vit actuellement l'appelant. 

Contrairement à ce qu'affirme ce dernier, il ne saurait être admis que l'intimée 

s'est constituée un nouveau domicile, de sorte qu'elle aurait perdu tout intérêt à 

réintégrer l'appartement conjugal. En effet, l'intimée est logée dans un 

hébergement géré par l'Hospice général, qui n'a qu'un caractère temporaire. Par 

ailleurs, C______ doit effectuer quotidiennement des trajets pour se rendre à 

l'école à ______ (GE). Compte tenu des bouleversements qu'a déjà vécus l'enfant, 

il convient d'éviter qu'elle ne doive également changer d'école, alors qu'elle y a 

noué des attaches et qu'elle s'y sent bien. L'attribution de la jouissance de 

l'appartement conjugal à l'intimée est dès lors pleinement justifiée et l'appelant 

sera débouté de ses conclusions sur ce point également. 

5. L'appelant conteste le montant des contributions d'entretien mises à sa charge. 

5.1.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch1 1 CC) et il 

ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions 

sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

La contribution à l'entretien de la famille doit donc être arrêtée de manière 

différenciée pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC 

et 176 al. 1 ch. 1 CC pour le conjoint, et art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 

consid. 6.2.2). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint se 

déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 

époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_304/2013 du 1
er

 novembre 2013 consid. 4.1). 

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 

CC). 

Dans un cas comme dans l’autre, la loi ne prescrit pas de méthode de calcul 

particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le 

juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de 

pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après 

- 11/14 - 

 

C/4682/2015 

l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1).  

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 

dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du  

19 décembre 2002 consid. 3.2). A cet égard, la part d'un enfant sur le loyer du 

logement familial peut être fixée à 20% (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 p. 77 ss, note 

140 p. 102). 

Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres 

allocations familiales ou d'études puisque, selon la jurisprudence, ces prestations 

sont destinées exclusivement à son entretien, de sorte qu'il ne faut pas les 

additionner aux revenus du parent habilité à les percevoir mais les déduire 

directement des besoins de l'enfant qu'il faut couvrir par la contribution à son 

entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_259/2012 du 14 novembre 2012  

consid. 5.2 et 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 3 = JdT 2012 II 302).  

5.1.2 Si les moyens des parties sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux 
du droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte (arrêt 

5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1 et les références citées; BASTONS 

BULLETTI, op.cit., p. 88).  

5.2.1 Il résulte des pièces versées à la procédure que l'appelant a perçu, pour 
l'année 2014, un salaire net de 43'056 fr. Dans la mesure où, selon les fiches de 

salaire qu'il a produites pour les mois de mars à juillet 2015, les allocations 

familiales en 300 fr. sont comprises dans le salaire versé, celui-ci s'élève 

annuellement à 39'456 fr. (43'056 fr. – 3'600 fr.), correspondant à 3'288 fr. par 

mois. L'appelant ayant toutefois fait état, dans son mémoire d'appel, d'un salaire 

mensuel net de 3'588 fr. par mois, c'est ce montant qui sera retenu. Le Tribunal a 

par ailleurs tenu compte d'un revenu supplémentaire correspondant aux 

prestations complémentaires familiales, d'aide sociale et de subsides d'assurance 

maladie versées par le Service des prestations complémentaires, d'un montant de 

1'113 fr. par mois. Ce montant résulte toutefois d'une décision du 2 septembre 

2014, qui concerne l'ensemble de la famille, de sorte qu'il ne saurait être retenu 

que l'appelant continue de le percevoir dans son intégralité. Les parties ont 

l'obligation d'informer le Service des prestations complémentaires des 

- 12/14 - 

 

C/4682/2015 

changements intervenus dans leur situation, afin que leur droit éventuel à des 

prestations soit recalculé. 

Les charges incompressibles de l'appelant seront retenues à hauteur de 1'200 fr. de 

minimum vital, de 456 fr. 80 de prime d'assurance maladie, subside déduit, selon 

les dernières pièces produites en appel, de 70 fr. de frais de transport et de  

1'200 fr. de loyer estimé. Ce dernier montant donnera la possibilité à l'appelant de 

louer un appartement de deux ou trois pièces, ce qui lui permettra d'y aménager un 

espace pour sa fille, afin de pouvoir l'accueillir dans des conditions correctes 

lorsqu'il bénéficiera d'un droit de visite plus large qu'actuellement. L'appelant ne 

saurait en revanche prétendre à un loyer similaire à celui que payera son épouse 

pour l'ancien appartement conjugal, composé de quatre pièces, qu'elle occupera 

avec sa fille, alors que l'appelant vit seul et n'accueillera C______ que dans le 

cadre de son droit de visite, ce qui justifie qu'il s'accomode d'un espace plus 

restreint. Il n'y a pas lieu de tenir compte de la somme de 100 fr. par mois au titre 

des impôts mentionnée par l'appelant, compte tenu de la situation financière très 

modeste des parties; l'appelant n'a de surcroît pas établi s'acquitter d'un tel 

montant. Les charges incompressibles assumées par l'appelant s'élèvent dès lors à 

2'926 fr. 80 par mois, ce qui, compte tenu de ses revenus de 3'588 fr., lui laisse un 

solde disponible de 661 fr. 20. 

Les charges de l'intimée, telles que retenues par le Tribunal, n'ont pas été 

contestées. Elles s'élèvent à un total mensuel de 2'980 fr. 20. 

Quant aux charges de C______, également non contestées, elles s'élèvent à 698 fr. 

80 par mois, soit à 398 fr. 80 après déduction des allocations familiales. 

5.2.2 C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a condamné l'appelant à verser la 
somme de 400 fr. par mois à son épouse à titre de contribution à l'entretien de leur 

fille, hors allocations familiales. Le chiffre 8 du dispositif du jugement querellé 

sera par conséquent confirmé. 

C'est également à raison que le Tribunal a condamné A______ à verser à son 

épouse les allocations familiales perçues depuis le mois de juillet 2015, lesdites 

allocations devant profiter à l'enfant. Il appartiendra dès lors à l'appelant de 

s'acquitter de la somme due à titre d'arriéré, le cas échéant par mensualités, étant 

relevé que la contribution d'entretien due en faveur de sa fille lui laisse un petit 

solde disponible qu'il pourra utiliser à cet effet.  

5.2.3 La situation financière modeste de l'appelant ne lui permet en revanche pas 
de contribuer à l'entretien de son épouse, en dépit des besoins de celle-ci. En effet, 

après le versement de la contribution à l'entretien de sa fille, le solde disponible de 

l'appelant n'est plus que de l'ordre de 200 fr., qu'il devra dans un premier temps, 

soit pendant plus d'une année, utiliser pour reverser à l'intimée les allocations 

familiales qu'il a perçues depuis le mois de juillet 2015. S'agissant de mesures 

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C/4682/2015 

protectrices de l'union conjugale qui ne sont, par essence, pas destinées à perdurer 

dans le temps, il ne se justifie pas de prévoir le versement d'une contribution à 

l'entretien de l'intimée à hauteur de 200 fr. une fois que l'intégralité du montant 

correspondant aux allocations familiales lui aura été intégralement reversé et ceci 

également dans le but d'éviter de réduire l'appelant à son strict minimum vital sur 

une longue durée.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 10 du dispositif du jugement querellé sera 

annulé et l'appelant sera dispensé en l'état de contribuer à l'entretien de son 

épouse. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Ni le montant des frais arrêtés par le Tribunal, ni leur répartition, n'ont été 

contestés par les parties et ils apparaissent conformes au Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile (RTFMC). Ils seront par conséquent confirmés. Les 

deux parties ayant été mises au bénéfice de l'assistance juridique, il sera toutefois 

précisé que les frais mis à leur charge seront provisoirement supportés par l'Etat. 

Par souci de clarté, le chiffre 11 du dispositif du jugement querellé sera annulé et 

reformulé. 

6.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris ceux relatifs à la décision rendue sur 
requête de restitution de l'effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1  

let. a et al. 2, art. 96 CPC, art. 19 LaCC, art. 31 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la 

charge des deux parties à concurrence de la moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 

al. 1 let. c CPC). Toutes deux ayant été mises au bénéfice de l'assistance juridique, 

ces frais seront toutefois provisoirement laissés à la charge de l'Etat. 

Chaque partie conservera à sa charge ses dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14677/2015 

rendu le 3 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4682/2015-1. 

Au fond : 

Annule les chiffres 10 et 11 du dispositif de ce jugement et cela fait : 

Dispense en l'état A______ de contribuer à l'entretien de son épouse. 

Fixe les frais de la procédure de première instance à 500 fr., les met à la charge des 

parties à concurrence de la moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de 

l'Etat de Genève. 

Confirme pour le surplus le jugement querellé. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties à concurrence de la 

moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.