# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93390692-ad97-5dc8-b452-9c303a100295
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.03.2025 P/12710/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12710-2024_2025-03-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12710/2024 ACPR/209/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 18 mars 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 décembre 2024 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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Vu : 

- la plainte déposée par A______ le 21 décembre 2023 contre B______; 

- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 13 décembre 
2024; 

- la lettre datée du 10 janvier 2025, reçue le même jour au Greffe universel du Pouvoir 
judiciaire, par laquelle A______ a déclaré faire "opposition" à l'ordonnance précitée;  

- le pli du 4 février 2025, reçu par la Chambre de céans le 6 suivant, aux termes duquel 
l'intéressé a indiqué faire recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 
13 décembre 2024 et sollicité la mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite 
pour la procédure de recours; 

- le rapport du 13 février 2025 du Greffe de l'Assistance juridique établissant que 
A______ était indigent. 

Attendu que : 

- à teneur du suivi des recommandés de la Poste suisse, le pli contenant l'ordonnance 
querellée a été expédié à A______ le 13 décembre 2024 et distribué le 17 suivant. 

Considérant que : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, 
sans demande d'observations à l'autorité intimée ni débats (art. 390 al. 2, première 
phrase, a contrario, CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par 
écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à 
l'autorité de recours; 

- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée au recourant le 17 décembre 
2024, de sorte que le délai pour recourir venait à échéance le 27 suivant; 

- quand bien même la lettre expédiée le 10 janvier 2025 – par laquelle le recourant 
indiquait faire "opposition" – devrait être interprétée comme un recours, celui-ci 
serait donc tardif et, partant, irrecevable; 

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- il en va de même du pli expédié le 4 février 2025; 

- le recours étant irrecevable en raison de sa tardiveté, il n'y a pas lieu d'accorder 
l'assistance judiciaire au recourant; 

- en tant qu'il succombe, le recourant supportera les frais envers l'État, qui seront 
réduits et arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP E 4 10.03) pour tenir compte de sa situation 
financière. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-.  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 

 

Le greffier : 

Zidane DJEBALI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/12710/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

Total  CHF  200.00