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**Case Identifier:** e46178e1-256b-55e6-b897-71d592c2ac94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2016 A/1535/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1535-2015_2016-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1535/2015 ATAS/417/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 26 mai 2016 

 3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B______, domicilié c/o Mme A______, au PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
ANDERS  

ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, case postale 
7, MONT-SUR-LAUSANNE recourants 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, Aeschengraben 21, 
case postale, BÂLE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Christian GROSJEAN  intimée 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur B______ (ci-après l’assuré), né en 1960, travaillait en qualité d’agent de 
sécurité et était à ce titre assuré contre le risque d'accidents auprès de LA 
BALOISE ASSURANCES (ci-après l’assureur), lorsqu’il a été victime, le 30 juillet 
2004, d’un accident, alors qu’il circulait en scooter. 

2. Par décision du 9 juillet 2007, l’assureur a reconnu à l’assuré le droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 20% et, dès le 1er juillet 2007, à une 
rente d’invalidité de 11%. 

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- des rapports rédigés les 22 août et 13 septembre 2004 par le Dr C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 

diagnostiquant notamment une fracture du gros orteil gauche et une volumineuse 

plaie par lambeau en « V » de la région dorsale du cou-de-pied gauche, compliquée 

d’une nécrose cutanée nécessitant des soins locaux réguliers ;  

- un rapport de ce même médecin du 9 janvier 2005 faisant état d’une cicatrisation 

secondaire complète de la plaie nécrosée, large et sensible, d’une anesthésie du dos 

et du bord externe du pied, ainsi que d’une raideur douloureuse de la cheville ;  

- un rapport du 27 mars 2005 du Dr C______ indiquant que l’assuré souffrait encore 

de douleurs de l’arrière-pied l’obligeant à utiliser des cannes et que sa cicatrice était 

sensible ;  

- un rapport du 9 juin 2005, suite à un scanner du pied gauche, montrant un 

remaniement osseux et des tissus mous du pied gauche prédominant au niveau du 

tarse et s’accordant avec l’évolution d’une algodystrophie, un remaniement 

dégénératif tibio-astragalien et des séquelles traumatiques anciennes sous-chondrales 

de l’angle marginal supéro-interne de l’astragale :  

- un document rédigé le 29 juin 2005 par le Dr C______, mentionnant la persistance 

d’une importante gêne douloureuse au niveau du pied (l’assuré ne parvenait ni à 

marcher sans canne, ni à se chausser normalement) ;  

- une expertise du Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, datée du 

23 septembre 2005, constatant, au niveau du membre inférieur gauche, une 

volumineuse plaie par lambeau en « V » de la région dorsale du cou-de-pied 

compliquée d’une nécrose cutanée, une hypoesthésie et une dysesthésie distales de la 

cheville et du pied - essentiellement à la partie antérieure et dorsale, sur une probable 

neurapraxie par compression et/ou étirement -, une limitation fonctionnelle de la 

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cheville et de l’arrière-pied sur une raideur cicatricielle, une ancienne 

ostéochondrose disséquante de l’angle supéro-interne de l’astragale préexistante à 

l’accident et une probable algoneurodystrophie de la cheville et du pied, de stade III ; 

toutes les plaintes concernant la cheville et le pied gauches étaient en relation de 

causalité certaine à probable avec l’événement du 30 juillet 2004 ;   

- un nouveau rapport rédigé le 13 novembre 2006 par le Dr D______ après réexamen 

de l’assuré, concluant qu’à l’exception de l’ostéochondrose disséquante antérieure à 

l’accident, aucune autre pathologie ne jouait de rôle dans l’évolution du cas, mis à 

part les séquelles de l’accident du 30 juillet 2004, qu’il ne pourrait jamais y avoir de 

statu quo sine ou ante car le sinistre avait entraîné des cicatrices importantes 

cutanées et sous-cutanées de la face antérieure du pied et de la cheville qui étaient en 

train d’aboutir à des troubles circulatoires veineux de type dermite ocre, ainsi qu’à 

des dysesthésies et des hypoesthésies, que ces dernières restreignaient les possibilités 

de chaussage, provoquaient une limitation fonctionnelle à la marche et entraînaient 

une douleur continue, qu’il y avait donc aggravation durable et déterminante et que 

l’atteinte à l’intégrité s’élevait à au moins 20%, pourcentage qui concernait 

uniquement la problématique cicatricielle, laquelle entraînait des troubles 

vasculaires, dystrophiques mais aussi neurologiques dysesthésiques. 

3. Par décision du 7 mars 2008, l’assurance-invalidité a quant à elle reconnu à l’assuré 
le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps à la période du 
1er juillet 2005 au 31 mars 2006.  

4. Par courriers des 20 novembre et 1er décembre 2008, l’assuré a annoncé à 
l’assureur-accident une rechute : un ulcère était apparu à l’endroit de l’une des 
lésions consécutives à l’accident. Par la suite, l’assuré a également invoqué la 
persistance d’atteintes psychiques.  

5. Par courrier du 22 décembre 2010, l’assureur a accepté de prendre en charge le 
traitement de physiothérapie, d’anti-inflammatoires et d’antalgiques, ainsi qu’une 
séance de pédicure à raison d’une ou deux fois par mois.  

6. Par décision du 23 septembre 2011, il a reconnu à l’assuré le droit à une IPAI de 
30%. 

7. Par décision du 6 décembre 2012 - confirmée sur opposition le 18 avril 2013 -,  
l’assureur a en revanche refusé de réviser la rente de l’assuré, motif pris de 
l’absence de lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques 
persistants ; la situation médicale de l’assuré n’avait pas subi de modification de 
sorte qu’il fallait considérer que l’intéressé disposait d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. Partant, le taux d’invalidité de 11% était confirmé. 

  

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8. Ces décisions ont été rendues sur la base, notamment, des éléments suivants :  

- un rapport du 28 août 2008 du Dr E______, spécialiste FMH en dermatologie et 
vénéréologie aux hôpitaux universitaires de Genève (HUG), diagnostiquant un 
ulcère dans un contexte d’insuffisance veineuse chronique post-traumatique ;  

- un examen veineux des membres inférieurs du 2 septembre 2008 n’apportant 
pas d’arguments pour une composante veineuse significative à l’absence de 
guérison de l’ulcère malléolaire externe gauche ;  

- un rapport établi le 25 novembre 2008 par le Dr C______, relevant que la cicatrice de 

la nécrose cutanée s’était spontanément abcédée, ce qui avait engendré une ulcération ;  

- un rapport de ce même médecin du 17 juin 2009 faisant état d’une cicatrice fermée, 

mais algique et de la persistance de douleurs variables en intensité dans la cheville et 

l’arrière pied ;  

- un nouveau rapport d’expertise du Dr D______ du 20 août 2010 retenant les 

diagnostics suivants, en lien avec le membre inférieur gauche : status après une nécrose 

secondaire sur une plaie abcédée à enterobacter cloacae - probablement sur des petits 

corps étrangers résiduels inclus dans la cicatrice, mise en évidence le 21 juillet 2008 et 

ayant été traitée au moins jusqu’à la fin de cette année-là -, hypoesthésies et 

dysesthésies de la moitié externe de la cheville et du pied - sur une probable lésion 

nerveuse par compression et/ou étirement -, cicatrice résiduelle, faisant suite à 

l’événement du 30 juillet 2004, séquelles d’algoneurodystrophie de Sudeck de la 

cheville et du pied, légère limitation fonctionnelle de la cheville et de l’arrière-pied - 

avec une dermite ocre sur une insuffisance veineuse chronique post-traumatique et une 

raideur cicatricielle persistante -, blocage intermittent de la cheville et de l’arrière-pied 

- sur un probable petit corps libre séquellaire à un remaniement osseux de la partie 

supérieure du cuboïde et de l’astragale, après une contusion osseuse suite à 

l’événement du 30 juillet 2004 – et, enfin, ancienne ostéochondrose disséquante de 

l’angle supéro-interne de l’astragale - préexistante à l’événement du 30 juillet 2004, 

mais désormais asymptomatique et sans aucun signe d’évolution pouvant justifier une 

participation à la problématique actuelle ; selon l’expert, tous ces diagnostics étaient en 

relation de causalité naturelle vraisemblable avec l’événement assuré, à l’exception de 

l’ostéochondrose préexistante ; l’expert répétait que, s’agissant de la cheville et du pied 

gauches, l’accident avait entraîné une aggravation durable et déterminante et il ne 

pourrait jamais y avoir de retour à un statu quo sine ou ante ; depuis son dernier 

rapport, la situation s’était péjorée : l’assuré avait développé secondairement une 

insuffisance veineuse chronique post-traumatique dans la région de ses cicatrices qui, 

associée vraisemblablement à de petits corps étrangers, avait abouti à un abcès qui 

s’était surinfecté ; cela avait induit une nouvelle nécrose cutanée en 2008 qui avait dû 

être traitée conservativement pendant plusieurs mois ; une cicatrisation avait pu être 

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obtenue, mais la région restait très fragile ; la  problématique neurologique locale ne 

s’était pas améliorée, puisque l’assuré avait développé une hypoesthésie complète 

depuis sa cicatrice jusqu’aux orteils, associée à des dysesthésies de la cicatrice 

proprement dite et de l’arrière de la cheville, ainsi que du talon dans la région externe ; 

les hypo-dysesthésies localisées empêchaient l’assuré de porter des chaussures fermées 

et donc des supports plantaires ; ce fait, associé à un manque de mobilité en flexion 

dorsale, augmentait la surcharge de son avant-pied plat et entraînait des 

hyperkératoses ; aucune adaptation ou accoutumance supplémentaire ne surviendrait ; 

au contraire, il y avait de forts risques que la situation se dégrade, compte tenu de 

l’atteinte majeure des parties molles : la cheville pouvait en effet évoluer vers une 

insuffisance veineuse chronique post-traumatique, entraînant des ulcérations 

chroniques avec surinfection, pouvant aller même jusqu’à une amputation ;  

- un avis du docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil 

de l’assureur, émis le 12 septembre 2010, confirmant que l’atteinte à l’intégrité pouvait 

être fixée à 30% pour tenir compte de l’aggravation locale ;   

- un rapport d’expertise rédigé le 9 février 2011 par la doctoresse G______, spécialiste 

FMH en médecine physique et rééducation et en rhumatologie, constatant : un 

enraidissement du pied et de la cheville gauches (suite à une algoneurodystrophie post-

traumatique), des troubles statiques de la cheville et du pied bilatéraux (prédominants à 

gauche, avec un affaissement de l’arche plantaire interne longitudinale et transverse de 

l’avant-pied avec un début de valgus du talon, sans atteinte du jambier postérieur), des 

douleurs du cou-de-pied sur son versant antéro-externe (en lien avec des blocages 

articulaires, probablement d’origine sous-astrégalienne), une hypoesthésie et une 

dysesthésie péricicatricielles de la face dorso-externe du pied gauche et une probable 

sciatalgie gauche L5 ;  l’expert a également mentionné, tout en précisant qu’elle était 

sans répercussion sur la capacité de travail : une insuffisance veineuse des membres 

inférieurs (stade I-II) ; d’une manière générale, l’expert a relevé que les douleurs de la 

cheville gauche avaient diminué et que l’évolution avait été favorable, notamment sur 

le plan de la raideur et de l’adhérence de la peau de la cicatrice au tissu profond, grâce 

au traitement de physiothérapie ; contrairement au Dr D______, l’expert concluait ainsi 

à une évolution positive de l’anamnèse et du status entre les expertises du 23 septembre 

2005 et du 13 novembre 2006, au motif qu’il n’y avait plus d’induration de la plaie et 

de toute la face externe du pied, que l’hypoesthésie ne touchait plus les deux derniers 

orteils gauches et que la plaie était guérie ; s’agissant de la « réouverture spontanée » 

de la cicatrice du pied gauche, l’expert a retenu que le bilan n’apportait pas d’argument 

pour une composante veineuse significative à l’absence de guérison de l’ulcère 

malléolaire gauche ; 

- un courrier complémentaire du 27 avril 2011 de la Dresse G______ précisant que 

l’enraidissement du pied et de la cheville gauches, les douleurs du cou-de-pied sur 

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son versant antéro-externe en lien avec les blocages articulaires, l’hypoesthésie, 

l’anesthésie et la dysesthésie péricicatricielles de la face dorso-externe du pied 

étaient en lien direct avec l’accident de juillet 2004, à plus de 70% ; que les séquelles 

des troubles sensitifs étaient directement en lien avec le traumatisme et entraînaient 

le risque de blessures qui pourraient se surinfecter avec une probabilité supérieure à 

70%, que la majoration de la stase veineuse et de la dilatation superficielle du réseau 

veineux de la cheville et du segment jambier gauche étaient en lien avec le 

traumatisme pour 30%, que le statu quo ante ne serait jamais atteint mais que le statu 

quo sine l’était presque.  

9. Saisie d’un recours de l’assurée, la Chambre de céans a statué en date du 20 février 
2014 (ATAS/220/2014) : elle a confirmé la décision de l’assureur-accidents quant 
au fond du litige, aucun changement important de circonstances propre à influencer 
le droit à la rente n’étant intervenu. 

10. Quant à l’assurance-invalidité, elle a, dans l’intervalle, par décision du 8 février 
2012, considéré que l’assuré étant apte à exercer une activité adaptée à 80%, de 
sorte que son degré d’invalidité n’était que de 14%. 

11. Lors d’un entretien avec un représentant de l’assurance-accidents en date du 4 avril 
2014, l’assuré a annoncé une rechute consistant en la réouverture de sa plaie, ce 
qu’a confirmé le Dr C______ par courrier du 29 août 2013. Ce médecin a attesté 
que l’assuré l’avait consulté le 2 août 2013 en raison d’une réouverture de sa 
cicatrice de cheville sur une longueur d’environ 3 à 4 cm. qui, malgré des soins 
locaux (pansements gras) ne montrait pas d’évolution favorable (absence de 
granulation). 

12. Le cas de l’assuré a alors été soumis au Dr F______, médecin-conseil de l’assureur, 
qui s’est exprimé le 6 juin 2014  (cf. pce 704 assureur).  

Le Dr F______ a rappelé que, dans les suites de l’accident du 30 juillet 2014, 
l’assuré avait présenté une volumineuse plaie par lambeau de la région dorsale du 
coup de pied gauche, compliquée d’une nécrose cutanée, qui avait cicatrisé en 
quatre mois et demi et qu’en février 2008, il y avait eu récidive de cicatrice dans un 
contexte d’insuffisance veineuse chronique.  

Le médecin a constaté qu’un examen doppler réalisé le 2 septembre 2008 n’avait 
pas montré de veine incontinente sur le pourtour de l’ulcère et que le Dr D______, 
lors de son examen en août 2010, avait décrit une dermite ocre à gauche du cou-de-
pied ainsi qu’à la face externe de la cheville alors que, du côté droit, il y avait 
également des signes d’insuffisance veineuse, avec un status variqueux et des 
veinectasies, mais nettement moins marqués. La dermite ocre était déjà présente 
lors de l’expertise du Dr D______ du 13 novembre 2006. 

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Le Dr F______ a encore relevé qu’à l’expertise rhumatologique du 28 mars 2011, 
l’expert avait fait mention d’une insuffisance veineuse des deux membres inférieurs 
de stade I à II, sans ulcération. La Dresse G______ avait précisé que la majoration 
de la stase veineuse et de la dilatation superficielle du réseau veineux de la cheville 
et du segment jambier gauche n’étaient en lien avec le traumatisme qu’à hauteur de 
30%, la pratique des arts martiaux avec coups portés essentiellement avec le pied 
gauche, jouant également un rôle important ; s’y ajoutait l’insuffisance veineuse 
cryptogénétique intéressant les deux pieds. 

Le Dr C______, en date du 2 août 2013, avait annoncé une réouverture de la 
cicatrice sur 3 à 4 cm et décrivait une dermite ocre diffuse et un important œdème 
au dos du pied, prenant le godet.  

 Le Dr F______ a constaté l’absence de nouveau traumatisme. 

Quant à savoir s’il s’agissait-là d’une suite de l’accident, il a estimé que l’ulcère 
résultait d’une hyperpression veineuse dans le cadre d’un status variqueux bilatéral 
avec un status après plaie à gauche. Il a expliqué qu’au fil du temps, ces peaux 
fragilisées peuvent se rouvrir, notamment lorsqu’il existe un œdème significatif, et 
que la causalité devient ainsi aléatoire, de sorte qu’il n’est pas possible de 
considérer qu’elle fait suite à l’accident (puisque les plaies ont été cicatrisées depuis 
longtemps). La situation s’aggrave par le temps qui passe, aggravant la stase 
veineuse, qui devient prédominante. Le Dr F______ a rappelé qu’en mars 2011, 
l’œdème n’était déjà plus imputable qu’à 30% aux suites de l’accident selon la 
Dresse G______ ; l’état antérieur était donc déjà nettement prédominant. 
Désormais, selon lui, le lien de causalité entre l’ulcère et l’accident n’était plus que 
possible (>50%). 

13. Par décision du 3 juillet 2014, l’assurance a refusé la prise en charge du traitement 
médical débuté le 2 août 2013 au motif qu’il n’était ni consécutif à un nouvel 
événement accidentel, ni constitutif d’une rechute de l’événement assuré du 30 
juillet 2004, faute de lien de causalité. 

14. Par courrier du 22 juillet 2014, ASSURA, assurance-maladie de l’intéressé, s’est 
opposée provisoirement à cette décision. 

15. Par courrier du 13 août 2014, l’assuré s’est également opposé à cette décision en 
invoquant l’avis de son médecin traitant, le Dr C______. 

16. Etaient produits à l’appui de ces oppositions :  

- un courrier du 28 juillet 2014, dans lequel le Dr C______ émettait l’avis que la 
réouverture de la cicatrice survenue en 2013 était entièrement due à l’accident ; 
à la question de savoir quelle autre cause aurait pu jouer un rôle et à quelle hauteur, le 

Dr C______ répondait en relevant que la Dresse G______ avait mentionné une 

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insuffisance veineuse de stade II et exclu une insuffisance veineuse dans le territoire 

concerné par la veine en question ; il en tirait la conclusion que, même si une 

insuffisance veineuse de ce stade pouvait ralentir la cicatrisation, elle n’empêchait et 

n’expliquait pas les nombreuses récidives, lesquelles étaient à son avis à imputer à 

l’aspect large, très scléreux et très adhérentiel de cette cicatrice, qui la rigidifiait alors 

qu’elle se trouvait dans une zone très mobile : il n’était par ailleurs pas exclu que de 

petits débris soient restés inclus dans la cicatrice et génèrent par intermittence des 

foyers infectieux ; l’évolution n’était donc que la conséquence des suites de l’accident ; 

qui plus est, il fallait considérer que la cicatrice n’avait jamais été vraiment fermée 

même si, entre la période de mars 2009 et juin 2011, elle l’avait été, mais dans un état 

extrêmement précaire, avec de fréquentes petites récidives que le patient avait appris à 

traiter immédiatement et à contenir par des soins locaux ; la réouverture de la  plaie ne 

pouvait être imputée à des chocs ;  

- un courrier du 3 septembre 2013, de la doctoresse H______, attestant que l’assuré 

l’avait consultée le 3 septembre 2013 pour une plaie cutanée au niveau de sa cicatrice, 

d’une longueur de 8 cm sur 1 cm de largeur, d’une profondeur de 8 mm, fibrineuse et 

suintante ; un halo inflammatoire et une douleur vive témoignaient d’une infection en 

cours ;  

- un rapport de consultation de la doctoresse I______, consultée initialement le 6 

septembre 2013, disant avoir constaté des complications de plaie et un important 

œdème du membre inférieur gauche ; au suivi du 10 mars 2014, la plaie était refermée ; 

ne restait plus qu’une petite plaie de 2 mm au centre de la cicatrice, peu exsudative, 

dont il était indiqué qu’à force de fermetures et de réouvertures, la peau s’était fibrosée 

et restait très fragile, avec une sécheresse importante au niveau de la cicatrice. 

17. Le 30 septembre 2014, le Dr F______ a une nouvelle fois pris position (cf. pce 729 
assureur). 

Le médecin-conseil de l’assureur-accident a reproché au Dr C______ de n’avoir 
pas répondu clairement à la question de savoir si une autre cause jouait un rôle dans 
l’ulcération et à quelle hauteur.  

Pour sa part, il a à nouveau souligné l’existence d’une insuffisance veineuse 
cryptogénétique intéressant les deux membres inférieurs. 

En définitive, le Dr F______ a confirmé son appréciation du 6 juin 2014. 

18. Par courrier du 21 février 2015, l’assureur-maladie a maintenu son opposition en 
invoquant l’avis de son médecin-conseil, selon qui la varicose ne constitue qu’une 
cause secondaire de l’ulcère persistant et il est tout-à-fait possible que le 
gonflement de la peau ait été initialement induit par une congestion accrue. 

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19. Par décision du 8 avril 2015, l’assureur-accidents a rejeté les oppositions formées 
par l’assuré et son assureur-maladie. 

Invoquant l’avis de son médecin-conseil, l’assureur-accidents considère qu’il n’y a 
pas de lien de causalité entre l’atteinte de l’assuré et l’événement, ce que confirme 
le fait que les médecins invoqués par les opposants ne parlent que d’une simple 
possibilité. 

20. Par écriture du 11 mai 2015, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant préalablement à la mise sur pied d’une expertise par un médecin 
spécialiste en dermatologie ou en angiologie et, quant au fond, à ce que l’intimée 
soit condamnée à la prise en charge de tous les frais de traitement en lien avec la 
réouverture de sa cicatrice. 

Le recourant constate que la question de savoir si la plaie et la réouverture de la 
cicatrice est une conséquence de l’accident du 30 juillet 2004 a été appréciée 
diversement par les différents médecins qui se sont exprimés. Il en tire la 
conclusion qu’une expertise sur ce point est nécessaire. 

21. Par écriture du 12 mai 2015, l’assureur-maladie de l’assuré a également interjeté 
recours. 

L’assureur-maladie soutient que les traitements subis par l’assuré à partir d’août 
2013 doivent être considérés comme les suites de la rechute du 21 juillet 2008, 
laquelle a été prise en charge par l’assureur-accidents. En effet, depuis cette 
rechute, les soins n’ont pas cessé, l’état de santé de l’assuré s’étant encore aggravé 
dans l’intervalle.  

Des rapports médicaux versés au dossier, l’assureur-maladie tire la conclusion 
qu’en août 2010, l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé, puisque des 
complications sérieuses étaient même à prévoir. C’est donc sans surprise que la 
cicatrice s’est à nouveau ouverte en août 2013. 

Selon l’assureur-maladie, il n’existe aucun argument pour une composante / 
insuffisance veineuse significative à l’absence de guérison de la plaie ou alors celle-
ci serait uniquement post-traumatique à l’événement du 30 juillet 2004.  

Il suggère toutefois, afin de répondre de manière certaine à la question 
fondamentale de savoir si l’on est en présence d’une affection nouvelle ou d’un état 
consécutif à la lésion traumatique de 2004, de mettre sur pied une expertise par un 
spécialiste en dermatologie. 

L’assurance-maladie produit un courrier adressé par son médecin-conseil, le 
docteur J______, au Service de dermatologie des HUG en septembre 2014.  

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Dans ce courrier, le Dr J______ relève qu’en mars 2011, la Dresse G______ 
estimait que l’œdème persistant de l’articulation était imputable pour 30% à 
l’accident et pour 70% à la congestion veineuse chronique. Il s’est étonné, dans ces 
conditions, que l’ulcère ne guérisse pas et continue à s’infecter et a relevé qu’aucun 
traitement de l’état variqueux n’avait été entrepris ou planifié. Il en a tiré la 
conclusion que la varicose ne constituait qu’une cause secondaire de l’ulcère 
persistant et qu’il était tout-à-fait possible que le gonflement de la peau ait été 
initialement indu par une congestion accrue.  

22. Ces deux recours ont été joints par ordonnance du 11 juin 2015. 

23. L’intimée, dans sa réponse du 9 juin 2015, a conclu au rejet du recours. 

En substance, l’intimée se réfère à l’avis de son médecin-conseil, le Dr F______. 

Le Dr F______ relève en particulier que le Dr C______ semble nier toute 
insuffisance veineuse alors même qu’il en existe une cryptogénétique, intéressant 
les deux pieds. Ainsi en 2011, la dilatation n’était en lien avec le traumatisme qu’à 
raison de 30 % selon la Dresse G______. Le Dr C______ reconnaît d’ailleurs qu’il 
n’est pas exclu que de petits débris soient restés inclus dans la cicatrice. Le  
Dr F______ lui reproche d’être confus quant à l’évolution de la cicatrice depuis le 
début de l’année 2008 puisqu’il indique dans un premier temps qu’elle n’a jamais 
été vraiment fermée puis se raviser et reconnaître qu’elle s’est fermée entre mars 
2009 et juin 2011. 

L’intimée est d’avis que le rapport du Dr F______ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante et rappelle qu’il incombe à l’assuré d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante l’existence d’un rapport de causalité entre l’état 
pathologique qui se manifeste à nouveau et  l’accident, d’autant plus que le temps 
écoulé entre celui-ci et la manifestation de l’accident est long. Elle considère qu’il 
n’a été nullement établi à ce degré de vraisemblance qu’il existerait un lien de 
causalité entre la réouverture de la cicatrice en août 2013 et l’accident survenu en 
juillet 2004, l’exigence de preuve étant d’autant plus stricte que l’intervalle entre 
les deux événement est de onze ans. 

24. Par écriture du 13 mars 2015, l’assuré a persisté dans ses conclusions reprenant les 
arguments déjà développés précédemment.  

25. Par écriture du 7 juillet 2015, l’assureur-maladie a également persisté dans ses 
conclusions. 

26. Par courrier du 24 février 2016, la Cour de céans a informé les parties de son 
intention de mettre sur pied une expertise judiciaire et leur a communiqué les 
questions qu’elle avait l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un 
délai au  pour compléter celles-ci et suggérer des experts potentiels.  

- 11/15- 

 

 

 

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27. Les parties se sont déterminées.  

 

EN DROIT  

 

1. Depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales est compétente en 
matière d’assurance-accidents (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ -
  E 2 05).  

2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA).  

4. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4), étant précisé que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la 
charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).  

5. En l’occurrence, l’intimée a considéré qu’il n’y avait aucun nouvel accident ou 
lésion assimilée, ce que l’assuré ne conteste d’ailleurs pas. 

Pour que l’assureur-accidents soit appelé à intervenir dans un cas concret, il faut 
que la problématique constatée par le médecin puisse être mise en relation de 
causalité avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont également 
versées en cas de rechute et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Il faut néanmoins 
qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquat entre la problématique 
constatée et l’événement assuré (ATF 129 V 177).  

En l’espèce, la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre 
est donc de savoir si un tel lien de causalité existe entre le traumatisme subi près de 

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dix ans auparavant et l’ulcère persistant au niveau du pied du recourant, ce qui fait 
l’objet d’avis controversés des médecins.  

Afin de trancher cette question, il apparait nécessaire d’ordonner une expertise, 
laquelle sera confiée aux Docteurs K______, angiologue et L______, 
dermatologue. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise angiologique et dermatologique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre Monsieur B______, après s’être entourés de 
tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, 
ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au 
besoin ; 

2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). Indiquer pour chacun d’eux s’il est en relation de 
causalité possible, probable ou vraisemblable avec l’accident survenu le 
30 juillet 2004. 

5. L’existence d’un lien de causalité entre le traumatisme subi près de dix 
ans auparavant et l’ulcère persistant au niveau du pied vous paraît-elle 
possible, probable ou vraisemblable de manière prépondérante ?   

6. En 2011, la Dresse G______ considérait que la majoration de la stase 
veineuse et de la dilatation superficielle du réseau veineux de la cheville 
et du segment jambier gauche n’étaient en lien avec le traumatisme qu’à 
hauteur de 30%, la pratique des arts martiaux avec coups portés 
essentiellement avec le pied gauche jouant également un rôle important. 
Cette stase et la dilatation jouent-elles un rôle dans le traitement 
médical qui a débuté le 2 août 2013?   

7. Quelle est l’incidence de la chute avec torsion et inversion de la cheville 
gauche, objet de la radiographie de la cheville gauche de face-profil 
effectuée le 4 novembre 2013 par la Dresse M______ (cf. pièces nos 
654 et 656), sur le traitement médical qui a débuté le 3 août 2013 ? 

8. Quel rôle joue dans l’ulcération et la réouverture de la cicatrice 
l’insuffisance veineuse cryptogénétique intéressant les deux pieds dans 
le traitement médical qui a débuté le 2 août 2013 ?  

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9. Selon l’assureur-maladie, il n’existe aucun argument pour une 
composante / insuffisance veineuse significative à l’absence de 
guérison de la plaie ou alors celle-ci serait uniquement post-traumatique 
à l’événement du 30 juillet 2004. Qu’en pensez-vous ?  

10. Selon la Dresse G______, les séquelles des troubles sensitifs étaient 
directement en lien avec le traumatisme et entraînaient le risque de 
blessures pouvant se surinfecter avec une probabilité supérieure à 70%. 
Qu’en pensez-vous ?  

11. Etes-vous d’accord avec l’évaluation du Dr F______, selon qui l’ulcère 
résultait d’une hyperpression veineuse dans le cadre d’un status 
variqueux bilatéral avec un status après plaie à gauche ; au fil du temps, 
ces peaux fragilisées peuvent se rouvrir, notamment lorsqu’il existe un 
œdème significatif, et la causalité devient ainsi aléatoire, de sorte qu’il 
n’est pas possible de considérer qu’elle fait suite à l’accident (puisque 
les plaies ont été cicatrisées depuis longtemps) ? Considérez-vous  
qu’au fil du temps, la stase veineuse est devenue la cause 
prédominante ?  Ou pensez-vous, à l’instar du Dr G______, qu’il n’y a 
pas d’argument pour une composante veineuse significative à l’absence 
de guérison de l’ulcère malléolaire gauche ? 

12. Que pensez-vous de l’avis selon lequel la varicose ne constitue qu’une 
cause secondaire de l’ulcère persistant et il est tout à fait possible que le 
gonflement de la peau ait été initialement induit par une congestion 
accrue ? 

13. La variscose est-elle en relation de causalité naturelle et adéquate avec 
l’accident survenu le 30 juillet 2004, respectivement avec les atteintes à 
la santé causées à l’époque par l’accident survenu le 30 juillet 2004 ? 

14. Le traitement de la varicose permettrait-il d’escompter une guérison et 
de réduire le risque de récidive ?  

15. Si le statut variqueux est ne serait-ce que partiellement à l’origine des 
ulcères, pourquoi ne pratique-t-on pas une cure de ces varices ? 

16. En définitive, la réouverture doit-elle être considérée  comme les suites 
de la rechute du 21 juillet 2008 ?  

17. Les soins se sont-ils interrompus depuis lors ? Quelle a été l’évolution ?  

18. Formuler un pronostic global. 

19. Toute remarque utile et proposition des experts. 

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3. Commet à ces fins le Docteur K______, angiologue et le Docteur L______, 
dermatologue. 

4. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas. 

5. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

6. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation des experts nommés. 

7. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le