# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a8bda40-c712-50c5-a35f-35f00a0bcb72
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.1999 A/448/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-448-1998_1999-09-21.html

## Full Text

A/448/1998

  

  
    
        
            ATA/548/1999

                  
      
      du 21.09.1999
       (  ASSU
)
      ,   REJETE

    

      
        Recours TF  déposé le 29.10.1999, rendu le 23.03.2000, PARTIELMNT ADMIS, U 378/99      

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PHYSIOTHERAPIE; SOINS MEDICAUX; ASSU
    

      
  
    
      Normes :
      LAA.10
    

      
  
    
      Parties :
      WHITLEY Jennifer / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HELSANA ASSURANCES SA
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Selon l'art.10 al.1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident :
En l'espèce, aucun médecin ne conteste le fait qu'une arthroplastie du genou constituerait un traitement approprié des lésions causées par l'accident alors que la poursuite de la physiothérapie serait inutile ou servirait à traiter d'autres lésions que celles provoquées par les accidents litigieux. Dans la mesure où l'on ne saurait plus attendre d'améliorations significatives de la santé de la recourante par le biais d'un traitement physiothérapeutique, c'est à juste titre que la caisse intimée s'est engagée à en prendre un maximum de trois à quatre séries de cinq à six séances par an, hormis la pose d'une prothèse totale.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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