# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9adb56a-9ad8-5e7d-b4bd-d63d5fd311a3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2018 D-6708/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6708-2015_2018-12-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-6708/2015 

 

 
 A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 1 8  

 

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

William Waeber, Nina Spälti Giannakitsas, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie, 

représenté par lic. iur. Gabriella Tau, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi);  

décision du SEM du 15 septembre 2015 / N (…). 

D-6708/2015 

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Faits : 

A.  

Le 4 septembre 2014, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. 

B.  

Entendu sommairement le 10 septembre 2014, puis sur ses motifs d’asile le 

7 mai 2015, le susnommé a exposé être syrien, (…) et avoir vécu à B._______ 

(gouvernorat de C._______). (…) de profession, il aurait été membre du 

« D._______ », à partir de (…) et jusqu'en 20(…). Il se serait engagé 

activement lors de (…), organisés à intervalles de (…) ans. Il aurait défendu 

les intérêts des (…) syriens, tout en encourageant le développement (…) du 

pays par (…), en étant aussi interviewé à plusieurs reprises, interviews qui 

auraient été publiées dans beaucoup de journaux. Par son engagement, il 

serait devenu une personne de notoriété nationale dans le domaine de (…) 

et, lors du dernier (…), tenu en (…) 20(…), son discours aurait même été 

rapporté dans la presse, et en particulier par le journal (…) « E._______ ». 

Après le début de la révolution syrienne en mars 2011, il aurait participé, de 

manière pacifique, à des manifestations à F._______ et une fois à 

C._______. Dans le but de soutenir de manière non violente la révolution et 

l’opposition civile, il aurait aussi eu des contacts avec des (…) d’Israël, où il 

avait de la famille éloignée, un de ses (…) étant membre du (…) et 

actuellement (…), un autre proche, du nom de G._______, ayant autrefois 

également fait partie du (…) israélien. A._______ aurait aussi fait 

régulièrement des allers-retours à F._______ afin de transporter des 

produits alimentaires, du gaz ainsi que des générateurs d’électricité pour les 

habitants de villages proches du sien. Il aurait également hébergé chez lui 

des personnes recherchées. Du fait de ses déplacements, de ses critiques 

répétées contre le régime et de ses contacts en Israël, il aurait été 

soupçonné par les autorités syriennes d’avoir transporté des armes en 

provenance de cet Etat et de soutenir les opposants au gouvernement. Il 

aurait été recherché pour cela, l’émission d’un mandat d’arrêt étant prévue 

à bref délai à son encontre. Averti de la menace d’arrestation qui pesait sur 

lui suite à une initiative d’un haut officier (un colonel ou selon une autre 

version un général), il lui aurait alors été conseillé de quitter rapidement la 

Syrie pour sauver sa vie. Pour cette raison, mais aussi pour éviter de 

participer aux violences et tueries, car forcé en fin de compte de soutenir soit 

le gouvernement soit les groupes rebelles armés, il se serait résolu à 

s’expatrier. 

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Après avoir obtenu un passeport, le (…) 2011, A._______ aurait quitté de 

manière légale la Syrie en bus, le (…) 2011, en passant jusqu’à la frontière 

jordanienne de nombreux points de contrôle puis un poste-frontière syrien. 

Il aurait ensuite traversé la Jordanie, et pris le lendemain un ferry à Akaba. 

Après avoir débarqué en Egypte, il aurait poursuivi immédiatement son 

chemin en bus vers la Libye, où il serait arrivé trois jours après son départ 

de Syrie, prenant ensuite à Benghazi un vol pour Tripoli, ville où il se serait 

installé et aurait travaillé dans le (…). 

Vu la situation difficile en Libye, A._______ a quitté ensuite cet Etat vers la 

fin août 2014, après un séjour d’environ trois ans, pour se rendre en Suisse. 

Il a encore expliqué qu’une de ses filles et le mari de celle-ci, qui avaient 

soutenu l’opposition en participant à des manifestations, avaient été 

recherchés par les autorités syriennes et forcés de fuir au Liban. Ses autres 

enfants restés en Syrie n’étaient par contre pas des opposants et n’avaient 

pas participé à des manifestations. Il a confirmé qu’il n’était rien arrivé aux 

membres de sa famille encore établis en Syrie après son départ. Personne 

n’aurait été arrêté, les autorités se contentant de se rendre au domicile 

familial pour demander où lui-même se trouvait. Il a aussi donné comme 

explication à cette absence d’ennuis le fait que deux de ses beaux-frères, 

qui faisaient partie d’une milice armée soutenant le régime (Shabiha), 

avaient protégé sa femme contre toute violence et menace, respectivement 

que les autorités n’avaient aucune preuve contre lui et qu’elles ne 

pouvaient pas arrêter un membre de (…), qui jouissait d’un statut spécial, 

sans avoir l’accord de (…). 

A._______ a également invoqué avoir des activités d’opposition en Suisse. 

Suite au décès d’un de ses beaux-fils, réserviste dans l’armée syrienne, 

mort à la fin de l’année 2014 sur le front, il aurait envoyé pour ses obsèques 

en Syrie un discours critique à l’encontre du régime. Il a ajouté avoir 

participé à des manifestations en Suisse, en particulier à une qui s’était 

tenue à H._______, le (…) 2015; il aurait aussi fait l’objet le même jour 

d’une interview par la chaîne de télévision « I._______ », laquelle aurait 

été diffusée (…) jours plus tard. 

A l’appui de sa demande, il a produit son passeport et son livret militaire, 

une fiche familiale d’état civil, des documents concernant sa participation 

à deux (…) en Syrie en 20(…), puis 20(…) (trois photographies, deux 

badges, une carte de participant), une attestation de participation à un 

stage de formation (…), une clé USB avec un enregistrement vidéo le 

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montrant lors de la manifestation du (…) 2015, et cinq photographies de 

la famille de sa fille dont le mari avait été tué à la fin de l’année 2014.  

C.  

Par décision du 15 septembre 2015, le SEM a rejeté la demande d'asile  

du susnommé et prononcé son renvoi de Suisse, mais l’a mis au bénéfice 

de l'admission provisoire, l'exécution de cette mesure n'étant pas exigible. 

D.  

Le 19 octobre 2015, A._______ a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu, sous 

suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision incriminée, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, 

au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour réexamen. Il a également 

requis l'assistance judiciaire totale. 

Le recourant invoque en particulier que la décision entreprise n'a pas 

retenu tous les points importants de sa demande d'asile, l'état de fait 

n'ayant ainsi pas été établi de manière complète et exacte. Le SEM n'aurait 

notamment pas tenu compte de ce qu’il était une personne publique en 

Syrie, et ne se serait pas prononcé sur le fait qu’il avait eu des activités 

politiques dirigées contre le régime en place en Suisse.  

E.  

Par décision incidente du 23 octobre 2015, le juge instructeur en charge 

du dossier a rejeté la requête d’assistance totale, en impartissant au 

recourant un délai jusqu’au 9 novembre 2015 pour verser la somme de 

600 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours. 

L’intéressé a versé ce montant le 9 novembre 2015. 

F.  

Dans un courrier du 3 décembre 2015, l’intéressé a en particulier invoqué 

avoir participé en Syrie en 200(…) à un reportage diffusé sur la chaîne de 

télévision « J._______ ». Son frère aurait contacté un fonctionnaire d’un 

Tribunal militaire et aurait obtenu par son entremise, en faisant appel à la 

corruption, une photographie d’un mandat d’arrêt émis le (…) 2011 à son 

encontre pour avoir exercé des activités contre le régime. En outre, il avait 

accueilli il y a environ six mois, dans son foyer en Suisse, l’ancien (…) 

israélien (…) G._______ (qui est aussi son parent; cf. aussi let. par. 2 des 

faits). Il a encore dit avoir été interviewé lors d'un débat télévisé du (…) 2015 

diffusé sur la chaîne de télévision « I._______», au cours duquel il se serait 

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exprimé de manière critique sur (…) le gouvernement syrien. Il a fourni une 

référence sous forme de lien Internet permettant de visionner cette émission. 

Il a produit également: 

 un article de presse du (…) 20(…), publié sur le site Internet du 

journal «E._______», relatif au discours prononcé par lui durant son 

dernier (…) en Syrie; 

 une copie d’une photographie du mandat d'arrêt du (…) 2011,  

 une clé USB comportant notamment 

 un enregistrement vidéo d’un discours qu’il a tenu lors de la 

manifestation du (…) 2015 à H._______; 

 des photographies le montrant lors de cette manifestation et d’une 

autre qui s’est aussi déroulée en Suisse, à une date inconnue; 

 quatre photographies de sa participation au (…) de (…) 20(…) 

en Syrie, trois de ces clichés ayant déjà été produits en première 

instance (cf. let. B in fine des faits); 

 une photographie le montrant en compagnie de G._______; 

 un article publié dans l’Internet sur la rencontre entre des membres 

de la représentation Suisse en Israël et (…) K._______ au sujet des 

réfugiés syriens (…) en Suisse. 

G.  

Le (…) 2016, L._______ et M._______, épouse et fille cadette du recourant, 

ont quitté légalement la Syrie pour se rendre au Liban et s’y faire établir des 

visas à l’Ambassade de Suisse à Beyrouth, le SEM ayant préavisé 

auparavant de manière positive une demande de regroupement familial 

déposée par leur mari et père. Ces visas obtenus, elles ont quitté le Liban le 

(…) 2016 pour se rendre en Suisse, où toutes deux ont déposé le même jour 

une demande d’asile. 

A l’appui de leurs demandes, elles ont produit divers documents officiels 

syriens, dont le passeport de M._______, établi le (…) 2015.  

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H.  

Dans son courrier du 5 septembre 2016, l’intéressé a invoqué avoir rencontré 

en (…) de la même année le (…) israélien K._______ puis en (…) le (…) en 

Israël N._______. Vu les relations très délicates entre ce pays et la Syrie, le 

fait de côtoyer des (…) israéliennes constituait pour lui un grave danger en 

cas de retour dans son pays. Il a encore déclaré que le gouvernement de 

Bachar Al Assad avait certes protégé les (…) avec son armée, mais exerçait 

aussi des pressions notamment sur ceux qui refusaient de s’enrôler, un de 

leurs leaders qui se montrait très critique avec le régime ayant même été tué 

dans un attentat probablement orchestré par le président. En outre, les (…) 

subissaient aussi des attaques de la part de l’Etat islamique et du groupe al 

Nosra, cette (…) étant en particulier considérée (…) comme soutenant le 

gouvernement syrien. 

L’intéressé a en particulier produit à cette occasion quatre photographies 

le montrant en compagnie du (…) K._______. 

I.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa 

réponse du 6 octobre 2016. Il a en particulier retenu que les moyens de preuve 

versés au dossier au stade du recours n’étaient pas de nature à étayer que le 

recourant avait été victime à l’époque de son départ de préjudices justifiant 

l’octroi de l’asile. Le mandat d’arrêt produit était une simple photocopie de 

mauvaise qualité, dénuée dès lors de valeur probante, l’explication donnée 

pour expliquer comment cette pièce avait pu être obtenue étant en outre 

curieuse. En outre, que le recourant soutienne la cause (…) en Suisse ne 

faisait pas de lui une cible privilégiée des autorités syriennes. 

Dans sa réplique du 25 octobre 2016, l’intéressé a contesté cette appréciation 

du SEM, en réitérant dans l’ensemble les propos tenus précédemment et en 

renvoyant à la motivation de son recours ainsi qu’aux moyens de preuve 

relatifs à son activité politique. 

J.  

Par acte du 5 septembre 2017, l’intéressé a invoqué continuer d’exercer en 

Suisse des activités contre le régime syrien. Il aurait participé en (…) 2017 

à une manifestation à H._______, où il aurait pris la parole et critiqué le 

régime. Il continuerait d’être très actif pour la cause (…). Il a ajouté être en 

contact direct avec le (…) en Israël et avoir pris part à une rencontre relative 

aux (…) en Syrie (…) à O._______. Il y aurait rencontré les commandants 

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du (…) de l’armée libre syrienne, et participé à cette occasion à une 

manifestation. Ces faits auraient été relatés dans des journaux israéliens. 

Il a fourni, à l’appui de ses propos, un enregistrement vidéo de la manifestation 

de (…) 2017, deux documents sur la nomination des commandants précités 

et cinq photographies (dont une le montrant avec ces personnes et trois en 

rapport avec sa participation à la manifestation à O._______). Il a aussi 

reproduit des liens Internet permettant d’accéder à deux articles d’un journal 

en ligne israélien, l’un d’entre eux comportant des photographies le montrant 

lors de la même manifestation ainsi que lors d’une rencontre avec N._______. 

K.  

Par décision du 17 mai 2018, le SEM a rejeté les demandes d’asile de 

L._______ et M._______ et prononcé leur renvoi de Suisse, mais les a 

mises au bénéfice de l'admission provisoire, l'exécution de cette mesure 

n'étant pas exigible. 

Le SEM a notamment retenu que L._______ disait craindre des ennuis du 

fait des activités de son mari, suite notamment à son départ de Syrie, en 

2011, et avoir fait l’objet de deux visites domiciliaires d’agents des services 

de sécurité qui l’auraient questionnée à son sujet. Elle n’avait toutefois eu 

aucun autre problème avec les autorités et était encore restée cinq ans en 

Syrie après le départ de son époux, pays qu’elle n’avait quitté qu’après que 

l’opportunité d’obtenir un visa humanitaire s’offrait à elle.  

Dite décision est entretemps entrée en force, aucun recours n’ayant été 

introduit dans le délai prévu à cet effet.  

L.  

Par communication du 23 mai 2018, l’intéressé a fourni d’autres 

informations sur ses activités politiques en Suisse. Il a indiqué trois liens 

Internet permettant d’accéder à : 

 un nouvel article publié dans le même journal en ligne israélien, avec 

une photographie du recourant; 

 un enregistrement sur www.youtube.com avec des images tournant 

en boucle, diffusé initialement par un site Internet israélien, montrant 

notamment le recourant en train de prendre la parole lors d’une 

manifestation à O._______ et aussi lors d’une rencontre avec 

N._______, avec un commentaire vocal en langue étrangère; 

http://www.youtube.com/

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 un document, non traduit, figurant sur un compte Facebook, qui 

aurait été rédigé par le recourant. 

M.  

Par décision incidente du 25 mai 2018, le Tribunal, se référant aux moyens 

de preuve en rapport avec les communications du 5 septembre 2017 et du 

23 mai 2018 (cf. let. J et L des faits), a retenu que la description de ceux 

comprenant des textes ou commentaires oraux en langue étrangère n’était 

pas suffisante pour saisir la nature exacte de leur contenu et des activités 

politiques de l’intéressé en Suisse qu’ils étaient censés démontrer. Il a en 

conséquence imparti au recourant un délai jusqu’au 15 juin 2018 afin de 

produire les traductions des passages en langue étrangère susceptibles 

d’influencer l’issue de sa cause ou pour fournir des informations 

complémentaires concernant ces moyens de preuve. 

Il a également retenu qu’une clé USB, dont le contenu concernerait une 

rencontre du recourant avec N._______ et qui aurait été jointe au courrier 

du 5 septembre 2016, ne se trouvait pas (ou plus) dans le dossier de la 

cause. Il a dès lors donné la possibilité à l’intéressé de fournir, dans le même 

délai, cette clé ou une nouvelle copie, ou, à défaut, des informations et/ou 

des moyens de preuve complémentaires sur cette rencontre. 

Enfin, le Tribunal a informé le recourant qu’il avait procédé à un examen 

des pièces du dossier concernant son épouse et sa fille cadette 

(cf. également let. G et K des faits), ainsi que des dossiers de deux de ses 

enfants majeurs ayant aussi demandé l’asile en Suisse, à savoir son fils 

P._______ (N […]) et son autre fille Q._______ (N […]). Se référant à leurs 

allégations lors de leurs auditions respectives, il a exposé de possibles 

incohérences dans leurs propos, portant en particulier sur la qualité 

d’opposant politique du recourant avant son départ de Syrie, sur l’existence 

ou non de recherches à son encontre par les autorités, respectivement sur 

la nature et l’intensité de celles-ci, ainsi que sur les préjudices dont les 

membres de sa famille précités auraient été victimes dans ce cadre. Le 

Tribunal a de ce fait donné la possibilité à l’intéressé de fournir, aussi dans 

le même délai, des explications sur ces possibles incohérences et dissiper 

tout éventuel malentendu.  

Le délai initialement imparti a ensuite été prolongé, suite à une requête du 

recourant, jusqu’au 2 juillet 2018. 

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N.  

Par acte du 29 juin 2018, l’intéressé a produit des traductions du mandat 

d’arrêt du (…) 2011 et de l’article de journal porté à la connaissance du 

Tribunal le 23 mai 2018 (cf. let. F et L des faits). Outre de nombreux 

moyens de preuve déjà précédemment versés au dossier, il a notamment 

aussi produit :  

 une traduction de propos tenus en arabe dans une vidéo relative à la 

manifestation du (…) 2017 à O._______ (cf. aussi let J des faits); 

 des pièces relatives à trois autres manifestations, le (…) 2016 à 

R._______ (une photographie), ainsi que le (…) 2018 à H._______ et 

le (…) 2018 à O._______ (retranscription du discours tenu par le 

recourant lors de chacune d’entre elles); 

 une traduction de deux extraits d’une vidéo en arabe relative à une 

visite de N._______ au recourant; 

 une traduction d’un entretien téléphonique en arabe entre l’intéressé 

et un journaliste travaillant pour la radio «S._______»;  

 deux photographies, du (…) 2016 et du (…) 2017, montrant le recourant 

avec des membres d’une délégation chargée de négociations à 

O._______. 

Le recourant a également donné des explications relatives aux possibles 

incohérences lors des auditions de son épouse ainsi que de ses trois 

enfants (cf. let. M in fine des faits). 

O.  

Les autres faits de la cause seront, pour autant que nécessaire, exposés 

dans les considérants en droit ci-après. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31),  

devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs d'ordre formel soulevés 

par l'intéressé dans son recours. Il a en effet soutenu que la décision 

entreprise ne retient pas tous les points importants de sa demande d'asile. 

Le SEM n'aurait en particulier pas tenu compte du fait qu’il était une 

personne publique en Syrie et ne se serait pas non plus prononcé sur ses 

activités politiques en Suisse dirigées contre le régime en place. L'état de 

fait n'aurait ainsi pas été établi de manière complète et exacte. 

2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, en contradiction avec les pièces (cf. Benoît Bovay, Procédure 

administrative, 2e éd., Berne 2015, p. 566). 

2.3 En l'espèce, le SEM s’est prononcé sur les arguments que l'intéressé tire 

de sa soi-disant notoriété en Syrie, au titre de (…) dans ce pays (cf. p. 2 ch. I 

2 s. [partie en fait] et p. 4 ch. II 3 par. 4 s. [partie en droit]; cf. aussi p. 2 par. 2 

de la réponse du SEM du 6 octobre 2016).  

Le SEM se réfère aussi aux activités politiques du recourant en Suisse, de 

manière succincte toutefois, dans l’exposé des faits de sa décision (cf. p. 2 

ch. I 3). Il n’a certes pas procédé ensuite à une analyse expresse de ces 

activités – au demeurant encore de peu d’importance à cette époque – dans 

la partie en droit. Toutefois, ce vice formel n’exige pas, au vu du dossier, de 

lui renvoyer la cause pour un examen approfondi. En effet, cela n’a pas 

empêché l’intéressé de défendre utilement sa cause. Il a pu s’exprimer 

abondamment sur cette question durant la procédure de recours (cf. ci-

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Page 11 

dessus l’état des faits), l’autorité de première instance ayant en fin compte 

abordé ce point dans le cadre de l’échange d’écritures (cf. p. 2 par. 3 de la 

réponse du 6 octobre 2016; cf. aussi let. I des faits). En outre, une cassation 

constituerait désormais un acte de procédure vain, la question de la 

pertinence de dites activités pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 

devant être admise (cf. consid. 6 ci-après et ch. 2 du dispositif du présent 

arrêt).  

2.4 Par conséquent, les griefs formels doivent être écartés. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 

sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

Il convient tout d'abord d'examiner si A._______ remplissait les conditions 

pour se voir reconnaître la qualité de réfugié au moment de son départ de 

Syrie. 

4.1 L’intéressé soutient avoir été une personne publique en Syrie. Il se serait 

trouvé dans le collimateur des autorités syriennes, en particulier du fait de sa 

notoriété au niveau national. Membre du «D._______», il a participé en 

particulier à des (…), en tenant un discours en (…) 20(…) qui aurait été 

abondamment rapporté dans la presse. Il se serait pour le surplus activement 

engagé pour les intérêts des (…) syriens. Il a aussi laissé entendre avoir été 

interviewé à plusieurs reprises en Syrie, ces interviews ayant été publiées 

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« dans beaucoup de journaux » (cf. question n° 16 du procès-verbal [ci-

après : pv] de l’audition sur les motifs d’asile du 7 mai 2015).  

Cela dit, l’engagement de l’intéressé en Syrie dans (…), même s’il n’est 

pas négligeable, n’a pas été d’une intensité telle qu’il faudrait admettre qu’il 

était réellement une personne publique de notoriété nationale au moment 

de son départ du pays. Si l’on s’en tient à ses propos, il a participé dans le 

cadre de son activité pour le «D._______» en tout et pour tout à (…), qui 

se tenaient à intervalles de (…) ans, et n’aurait pas été un fonctionnaire 

d’Etat, mais un délégué des (…) (cf. question n° 18 pv de l’audition 

précitée). On ne peut déduire de ces informations qu’il occupait un poste 

particulièrement influent et exposé, sa prétendue notoriété se limitant en 

outre clairement au domaine de l’(…) et de (…).  

En outre, bien qu’il dise avoir donné à plusieurs reprises des interviews qui 

auraient été abondamment été diffusées dans les journaux syriens, il n’a 

pas produit un seul article s’y rapportant, même en procédure de recours. 

Même à supposer que son discours, tenu en (…) 20(…) lors d’un (…), ait 

réellement été publié aussi dans d’autres journaux que «E._______», cela ne 

changerait rien à la situation. En effet, à teneur de l’article du (…) 20(…) 

cf. let. F des faits), les propos de l’intéressé ne portent aussi que sur (…) et 

n’ont, au vu de leur ton peu polémique, certainement pas eu un retentissement 

médiatique particulier, de nature à attirer négativement sur lui l’attention des 

autorités. Du reste, si ce discours avait réellement été critique envers le 

gouvernement, il n’aurait pas été publié dans «E._______», qui est un journal 

(…) (cf. aussi question n° 56 du pv de cette même audition). 

L’intéressé a encore indiqué, en procédure de recours seulement, être apparu 

dans un reportage télévisé diffusé sur la chaîne de télévision «J._______», en 

200(…). Or, il n’a pas produit de moyen de preuve établissant ce fait, malgré 

ce qu’il déclare dans le courrier du 3 décembre 2015, la clé USB remise à 

cette occasion ne comportant pas d’enregistrement à ce sujet. Aussi, en 

première instance, il n’a jamais laissé entendre avoir passé à la télévision, ses 

prétendues interventions médiatiques étant selon lui publiées uniquement 

dans la presse. A cela s’ajoute qu’il a donné des versions divergentes sur les 

thèmes qui auraient été abordés durant ce reportage, déclarant soit avoir 

critiqué alors un (…) de l’Etat syrien prévu dans un lieu (…), soit avoir été 

« interrogé sur les besoins des (…) syriens », sans autres précisions (cf. aussi 

p. 2 du courrier du 3 décembre 2015 et p. 2 de celui du 25 octobre 2016). En 

tout état de cause, même à supposer que l’intéressé ait réellement passé 

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Page 13 

dans une émission de télévision en 200(…), soit (…) ans avant le début des 

hostilités en mars 2011 et son départ de Syrie, rien n’indique, au vu de son 

attitude généralement peu critique, voire même apolitique, qu’il aurait alors pu 

émettre, dans ce cas particulier, des doléances virulentes à l’encontre du 

régime en place, de nature à fonder une notoriété particulière. 

4.2 S’agissant des quelques manifestations à F._______ et C._______, à 

l’époque du début de la guerre civile en mars 2011, le recourant n’a pas 

allégué avoir subi des violences pour cette raison, ni fourni le moindre 

indice concret et sérieux permettant d’admettre qu’il aurait été identifié 

dans ce cadre (cf. notamment questions n° 50 et 57 s du pv de cette même 

audition; cf. aussi les considérants suivants).  

4.3 L’intéressé s’est exprimé de manière fort détaillée sur ses motifs d’asile 

durant sa première audition du 10 septembre 2014 (cf. p. 7 ss ch. 7.01 ss 

p. 7 du pv). Selon la version donnée alors, les autorités l’auraient recherché 

avant son départ uniquement parce qu’elles avaient découvert qu’il 

fournissait des vivres et des générateurs d’électricité afin de ravitailler les 

villages tenus par les rebelles. Etant une personne connue au niveau 

national, le général T._______ lui aurait conseillé de quitter la Syrie 

immédiatement pour éviter d’être arrêté et tué. 

Lors de la deuxième audition, seul le récit de l’intéressé sur sa notoriété en 

Syrie et les manifestions auxquelles il aurait participé au début de la 

révolution est resté constant. Pour le surplus, il a fourni une version 

diamétralement différente.  

A._______ a en effet déclaré, lors de sa deuxième audition, avoir effectué 

des allers-retours à F._______ pour y chercher des produits alimentaires, 

du gaz et des générateurs d’électricité qu’il aurait ensuite apportés dans des 

villages voisins du sien. Pour cette raison et du fait de ses contacts avec 

Israël, il aurait été soupçonné par les autorités syriennes d’avoir transporté 

des armes en provenance de cet Etat et de soutenir les opposants au 

régime. Il a produit, le 3 décembre 2015, la photographie d'un document dont 

l’original serait un mandat d'arrêt établi le (…) 2011 à son encontre. Selon 

ses dires, la demande d’émission d’un tel mandat serait parvenue au colonel 

U._______, un ami (…) qui travaillait au (…), qui l'en aurait informé, ce qui 

l’aurait incité à quitter le pays. Cet officier aurait aussi fait le nécessaire pour 

que ce mandat ne soit établi qu’après son départ de Syrie (cf. questions 

n° 52, 58 et 72 du pv de l’audition précitée).  

D-6708/2015 

Page 14 

Les explications données afin d’expliquer pourquoi, il n’a pas fait état, déjà 

lors de la première audition, du mandat d’arrêt qui aurait été sur le point 

d’être émis à son encontre et de l’intervention du colonel U._______ en sa 

faveur, alors que ces derniers éléments auraient pourtant été décisifs pour 

sa fuite en (…) 2011 (cf. notamment questions n° 50 s., 61 s. et 72, 92ss 

et 99 du pv) ne sauraient emporter la conviction du Tribunal.  

Tout porte aussi à croire à l’absence de relations entre Israël et le recourant 

avant son départ, celui-ci ayant déclaré qu’il n’y avait pas eu de contact 

direct avec les membres de sa famille résidant dans cet Etat depuis 1948 

(cf. question n° 98 du pv de sa deuxième audition). 

En outre, le comportement de l’intéressé à l’époque de son départ n’était pas 

celui d’une personne qui se sait soupçonnée d’activités politiques 

d’opposition particulièrement graves et menacée d’une arrestation 

imminente. Même à supposer qu’un haut officier travaillant pour un service 

de sécurité politique prenne réellement le risque d’aider une personne 

soupçonnée de faire de la contrebande d’armes provenant d’Israël au profit 

de la rébellion, cela n’explique pas l’insouciance du recourant. Il est en effet 

notoire qu’à l’époque de son départ en (…) 2011, malgré la levée de l’état 

d’urgence en (…) de la même année, la police et les services de sécurité 

continuaient, comme par le passé, de procéder à des arrestations arbitraires 

sans mandat (cf. questions n° 59 et 85 du pv de sa deuxième audition; 

cf. aussi notamment U.S. Departement of State, Country Reports on Human 

Rights Practices for 2011, Section 1 let. d [Arbitrary Arrest or Detention]), les 

personnes appréhendées pour des motifs politiques étant régulièrement 

torturées, détenues pour de très longues périodes et même souvent 

exécutées. Vu cette incertitude et les très graves conséquences à attendre 

en cas d’arrestation, il aurait été logique et cohérent que l’intéressé, établi à 

(…) de la frontière (…), se mette immédiatement à l’abri (…).  

Or, il n’en a rien été. Le recourant a encore pris le temps de se faire établir, 

le (…) 2011, un passeport obtenu soit personnellement et légalement, soit 

grâce à la complicité d’un officier qui travaillait au service des passeports 

(cf. p. 6 ch. 4.02 du pv de la première audition et question n° 52 du pv de la 

deuxième audition), ce qui aurait pu attirer inutilement l’attention des 

autorités et les pousser à précipiter l’arrestation prétendument prévue.  

Il aurait ensuite quitté sa région d’origine avec une ligne de bus ordinaire et 

franchi de nombreux points de contrôle, avant de quitter légalement la Syrie 

un jour plus tard (cf. le tampon de sortie d’un poste-frontière syrien figurant 

D-6708/2015 

Page 15 

à la page 7 de son passeport). L’impression que son départ n’avait rien de 

précipité est renforcée par le récit de son voyage vers la Lybie et de son 

installation subséquente à Tripoli (cf. let. B par. 3 des faits). Au vu du 

déroulement de ce périple, qui s’est déroulé de manière aisée, sans aucune 

interruption ni problème administratif notables, il y a lieu de retenir que celui-

ci n’avait rien d’improvisé et qu’il n’avait pas été organisé dans l’urgence, 

mais avait au contraire été soigneusement préparé. 

4.4 Le mandat d’arrêt du (…) 2011 n’a aucune valeur probante. En effet, ce 

moyen de preuve, de mauvaise qualité et difficilement lisible, est une simple 

photocopie d’une photographie, procédé qui ne permet pas d’exclure une 

manipulation du document original. En outre, il manque dans ce document 

certaines informations ([…]) figurant habituellement sur un mandat d’arrêt, 

nécessaires pour que l’on puisse arrêter rapidement la bonne personne et 

non par exemple un homonyme. A cela s’ajoute que cette pièce n’a été 

produite que fort tardivement, au stade du recours seulement, plus d’une 

année après le dépôt de la demande d’asile en Suisse et seulement après 

la décision incidente du 23 octobre 2015 du Tribunal rejetant la demande 

d'assistance judiciaire totale du recourant. Enfin, il convient d’accorder peu 

de crédit à l’explication sur la façon dont cette pièce aurait été obtenue, selon 

laquelle le frère du recourant aurait ensuite soudoyé un fonctionnaire du 

Tribunal militaire à V._______ afin d'obtenir une photographie de l’original. 

4.5 L’impression selon laquelle le recourant n’était pas activement recherché 

à l’époque de son départ pour les raisons qu’il a exposées est renforcée par 

l’attitude des autorités syriennes. Malgré les graves accusations alléguées, 

relatives à des actes en faveur de la rébellion et d’Israël, ses proches restés 

sur place n’ont pas connu de problèmes sérieux en lien avec des recherches 

à son encontre. Une telle absence d’ennuis n’est pas crédible au regard des 

méthodes brutales couramment utilisées par les forces de sécurité dans ce 

genre de situation, les interrogatoires avec violences et les arrestations 

arbitraires de membres de la famille de la personne recherchée étant 

courantes. Interrogé lors de sa deuxième audition, qui s’est tenue plus de 

trois ans et demi après son départ de Syrie, le recourant a confirmé qu’il 

n’était rien arrivé aux membres de sa famille y résidant encore. Personne 

n’avait été arrêté, les autorités se contentant de se rendre au domicile 

familial pour demander où lui-même se trouvait. Les explications données à 

cette occasion pour expliquer cette quasi-inaction durant une si longue 

période, en particulier celle relative au fait que les autorités n’avaient pas de 

preuves contre lui, ne sont pas vraisemblables dans le contexte syrien. 

D-6708/2015 

Page 16 

L’impression qu’il n’est rien arrivé de sérieux à ses proches en Syrie est 

encore renforcée par les propos de ceux d’entre eux qui ont aussi déposé 

entretemps une demande d’asile en Suisse (cf. aussi let. M et N des faits). 

Aucune de ces quatre personnes n’a fait valoir lors de la première audition, 

tenue peu de temps après leur arrivée, avoir connu personnellement des 

problèmes avec les autorités dans le cadre de recherches dirigées contre 

leur mari et père. Ce n’est que plus tard que les trois d’entre elles, 

entendues une deuxième fois, ont tout à coup déclaré avoir connu des 

problèmes répétés pour cette raison, leurs récits respectifs comportant 

également des contradictions par rapport à celui des autres (cf. à ce sujet 

pour plus de détails l’exposé détaillé fait dans la décision incidente du 

Tribunal du 23 mai 2018 [p. 4 s.]). Les explications du recourant dans sa 

réponse du 29 juin 2018 ne sauraient être qualifiées de convaincantes. 

L’allégation à teneur de laquelle il aurait été fort discret dans le cadre de 

ses prétendues activités politiques d’opposition avant son départ, au point 

que sa famille aurait tout ignoré de celles-ci, laisse présumer que dites 

activités n’étaient de loin pas aussi importantes qu’il le laisse entendre et 

qu’elles n’ont en tout cas pas attiré l’attention des autorités avant son 

départ de Syrie en 2011. Il a déclaré de surcroît que cette discrétion était 

aussi due au fait que sa belle-famille soutenait activement le régime, en 

invoquant alors, pour la première fois, avoir été en conflit avec elle et avoir 

eu peur de représailles pour ce motif. Or, il a par contre expliqué, lors de 

sa deuxième audition, que son épouse avait été épargnée en particulier 

parce que deux de ses beaux-frères, qui faisaient partie d’une milice armée 

soutenant le régime (Shabiha), l’avaient protégée contre toute violence et 

menace. 

4.6 L'intéressé n'a ainsi pas établi avoir été soumis, avant son départ, à un 

préjudice déterminant en matière d'asile. 

5.  

Il convient à présent de déterminer si intéressé peut se prévaloir d'une 

crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en 

cas de retour dans son pays d'origine qui pourraient conduire à l'octroi de 

l'asile (motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie; cf. aussi consid. 6.1 

ci-après). 

5.1 L’intéressé invoque dans le cadre de son recours un risque de 

persécutions futures du fait de son appartenance à (…). Il explique que, 

depuis la guerre civile, les (…) de Syrie sont considérés comme étant 

fidèles au président Bashar Al Assad. Toutefois, les (…) qui refusent d’être 

D-6708/2015 

Page 17 

enrôlés subiraient des pressions de la part du gouvernement. Depuis début 

2015, Bashar Al Assad ayant retiré les forces armées des zones (….) pour 

renforcer la présence militaire à Damas, ces zones se trouveraient seules 

face aux attaques des groupes terroristes tels que l’Etat Islamique ou Al-

Nosra. 

Au moment où le Tribunal statue, la Suisse n'a pas reconnu une persécution 

collective des (…) en Syrie (cf. arrêts du Tribunal […]; cf. également rapport 

de l’Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : […]). En outre, à 

l’heure actuelle, les forces armées régulières ont désormais totalement 

repris le (…) de la Syrie et chassé l’Etat Islamique et les autres rebelles des 

zones qu’ils y occupaient, en particulier dans le gouvernorat de C._______, 

dont provient l’intéressé (…).  

Partant, la seule appartenance de l’intéressé à cette minorité ne constitue 

pas un motif objectif déterminant susceptible de fonder une crainte de 

persécution. 

5.2 Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir d'un risque réel et concret de 

persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) 

du fait de la situation de membres de sa famille en Suisse ou à l’étranger, 

lui-même n’invoquant du reste rien de tel dans le cadre de son recours. 

Il n’y a, en particulier, pas lieu d’admettre qu’il pourrait être inquiété du fait 

de l’activité de sa fille, qui aurait selon lui soutenu l’opposition en participant 

à des manifestations et qui, recherchée par les autorités, aurait alors été 

forcée de fuir au Liban. En effet, celle-ci est maintenant rentrée dans le 

village du recourant en Syrie (cf. à ce sujet question n° 39 du pv de la 

deuxième audition de L._______), ce qui tend à démontrer qu’elle n’était 

pas réellement recherchée par les autorités.  

5.3 Vu ce qui précède, l'intéressé ne peut pas non plus se voir octroyer 

l’asile en raison de motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie. 

6.  

Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue au 

recourant en raison de ses activités politiques exercées en Suisse. 

6.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine 

ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, 

la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des 

D-6708/2015 

Page 18 

circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités 

exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des 

autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné 

entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt 

du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit., publié 

comme arrêt de référence). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens 

strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le 

législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi 

de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués 

abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu 

attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion 

de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, 

respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans 

l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la 

reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1).  

6.2 Selon l’arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité (cf. consid. 6.3) l'intérêt 

des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui 

agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions 

ou exercent des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles 

de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. 

6.3 En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que le recourant exerce des 

activités politiques d'opposition en exil depuis plusieurs années et qu'il est 

identifiable en tant que personne critique envers le régime. Si son activité à 

l’époque de l’instruction de sa demande d’asile en première instance, alors 

encore modeste, n’était manifestement pas suffisante, il ne peut désormais 

plus être exclu, sur la base des nombreuses pièces versées au dossier durant 

la procédure de recours, qu'il ait pu être identifié par les autorités syriennes 

comme un opposant en exil.  

Il y a lieu de retenir en particulier que l’intéressé a ouvertement soutenu la 

cause (…), (…), ce qui le rend encore plus repérable. En outre, il entretient 

désormais des contacts réguliers avec des personnes qui résident en Israël, 

dont (…). Or, Israël et la Syrie sont toujours officiellement en guerre et leur 

relations sont notoirement conflictuelles. Même si Israël est officiellement 

neutre dans le cadre de la guerre civile en Syrie, il intervient néanmoins de 

diverses manières, effectuant par exemple de manière répétée des raids 

aériens et en fournissant de l'aide humanitaire aux civils, voire aux rebelles 

syriens.  

D-6708/2015 

Page 19 

6.4 Vu ce qui précède, il convient d’admettre qu'en cas de retour en Syrie, 

le recourant serait très vraisemblablement interrogé, non seulement sur 

son comportement à l'étranger et sur ses connaissances de (…) en Suisse, 

mais aussi sur ses contacts avec Israël et de potentiels insurgés en Syrie. 

Eu égard aux méthodes violentes pratiquées couramment par les forces 

de sécurité syriennes, il peut légitimement craindre d'être exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 

où le régime lutte toujours pour sa survie et où le risque en cas de retour 

est de ce fait encore accru. 

6.5 La crainte du recourant d'être exposé à de sérieux préjudices en cas 

de retour, pour des motifs subjectifs postérieurs au départ de Syrie, est 

ainsi fondée au sens de l'art. 3 LAsi. Il y a par conséquent lieu de lui 

reconnaître la qualité de réfugié au sens de cette disposition mais de lui 

refuser l'asile en Suisse en application de l'art. 54 LAsi.  

6.6 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le SEM invité 

à reconnaître la qualité de réfugié au recourant. 

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

7.2 Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer le renvoi. 

8.  

8.1 Le recours ayant été partiellement rejeté, en ce qui concerne l’octroi de 

l’asile et le principe du renvoi, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

afférents, d’un montant de 300 francs, à la charge du recourant. Pour, le 

surplus, s’agissant, de la question de la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, pour laquelle il a par contre eu gain de cause, il y a lieu de statuer 

sans frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). 

8.2 Le montant de 300 francs à payer est déjà entièrement couvert par 

l'avance de frais de 600 francs versée le 9 novembre 2015. Le solde de 

300 francs devra être restitué au recourant. 

  

D-6708/2015 

Page 20 

9.  

9.1 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA et à l'art. 7 al. 2 et al. 4 (appliqué a 

contrario) du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

la partie qui obtient partiellement gain de cause a droit à des dépens réduits 

en proportion pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par 

le litige. 

9.2 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il a droit à des 

dépens réduits pour les frais nécessaires et relativement élevés causés 

par ce litige. Vu la note de frais du 19 novembre 2015 déposée en même 

temps que le recours et compte tenu de l’important travail supplémentaire 

effectué par la mandataire depuis lors, il se justifie d'octroyer au recourant 

un montant de 2000 francs. 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

D-6708/2015 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'octroi de l'asile et du renvoi, 

dans son principe, est rejeté. 

2.  

Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

est admis. 

3.  

Le point 1 de la décision du 15 septembre 2015 est annulé, le SEM étant 

invité à reconnaître la qualité de réfugié du recourant. 

4.  

Les frais de procédure, à hauteur de 300 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais de 

600 francs, déjà versée le 9 novembre 2015. Le solde de 300 francs devra 

être restitué. 

5.  

Le SEM est invité à verser au recourant le montant de 2000 francs à titre 

de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

 

 

Yanick Felley Edouard Iselin