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**Case Identifier:** 929fa284-2265-5614-acc6-c078966ec227
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2016 A/1232/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1232-2016_2016-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1232/2016 ATAS/753/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 22 septembre 2016 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ et Maître Émilie 
CONTI 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

Intimée 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1955, était engagée comme 
aide-soignante depuis le 11 mars 1996 à la résidence Les B______ ; dès le 19 mai 
1999, elle a été en incapacité de travail totale et a requis des prestations d’invalidité 
le 15 mai 2000.  

2. Le docteur C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-traitant de 
l’assurée, a posé le 4 octobre 2000, les diagnostics d’épisode dépressif chronique, 
trouble de la personnalité atypique probable (traits « dépendante », traits 
paranoïaques), obésité et conflit dans le cadre de son travail. L’incapacité de travail 
était totale du 26 mai au 1er octobre 2000.  

3. Le docteur D______, FMH médecine interne générale, médecin au SMR, a estimé, 
le 31 octobre 2000, que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas encore 
suffisamment amélioré pour envisager une reprise de travail et proposait une 
révision à un an. 

4. L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis 
le 1er mai 2000 par décision du 7 septembre 2001. 

5. En novembre 2003, l’assurée a subi une intervention, soit la pose d’un bypass 
gastrique. 

6. Une procédure de révision a été ouverte le 6 juillet 2004. 

7. Le 21 septembre 2004, le Dr C______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement sur le plan psychiatrique et un épisode dépressif récurrent ; l’évolution 
avait été favorable sur le plan de l’obésité (perte pondérale de 40 kg) ; l’incapacité 
de travail était totale. 

8. Le 9 octobre 2004, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a indiqué 
une incapacité de travail totale en raison d’une dépression majeure chronique, une 
obésité morbide (opérée), une fibromyalgie et une PSH chronique de l’épaule 
droite ; l’état de santé était stationnaire. L’assurée était en invalidité totale ; elle 
présentait des myalgies permanentes, une dépression majeure persistante et des 
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit. 

9. Par communication du 17 février 2005, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a informé l’assurée que sa rente entière était maintenue. 

10. Le 4 novembre 2005, l’assurée a demandé l’octroi d’une allocation pour impotent. 

11. Le 12 janvier 2006, le Dr E______ a indiqué une aggravation de l’état de santé 
depuis novembre 2003 après la pose d’un bypass gastrique ; l’assurée souffrait de 

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fatigue extrême et de myalgies très importantes et invalidantes ; il a posé les 
diagnostics de dépression majeure chronique, fibromyalgie invalidante, dorso-
lombalgies chroniques (état dégénératif), état après bypass gastrique et PSH épaule 
droite récidivante. 

12. Le 23 janvier 2006, le Dr C______ a attesté d’un état stationnaire, une évolution 
fluctuante avec des aggravations épisodiques ; les limitations fonctionnelles étaient 
constituées par une perte de l’élan vital, de la fatigue, des douleurs somatiques et de 
l’irritabilité ; un examen complémentaire paraissait nécessaire ; le diagnostic était 
celui de trouble dépressif récurrent, avec syndrome somatique. Il ne pouvait que 
constater les plaintes subjectives et les réelles capacités étaient difficiles à mesurer. 

13. Une enquête concernant une éventuelle impotence a été effectuée le 1er décembre 
2006 concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le  
7 novembre 2004. L’enquêtrice relève ce qui suit : l’assurée présentait de graves 
troubles dépressifs et ne voulait pas être hospitalisée ; sans l’aide de ses filles, il 
paraissait difficile que l’assurée puisse vivre seule chez elle au risque de se laisser 
dépérir ; il fallait la stimuler pour se vêtir, pour se laver, se soigner, ses filles 
s’occupaient de ses habits, de son ménage et l’accompagnaient pour sortir.  

14. Le 13 juin 2007, la doctoresse F______, du SMR, a rendu un avis estimant qu’une 
révision du dossier devait être entamée vu l’absence d’éléments médicaux 
importants au dossier. 

15. Le 13 août 2007, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente en 
indiquant qu’elle était en incapacité totale de travail. 

16. Le 10 septembre 2007, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI posant les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent avec symptômes somatiques ; il suivait 
l’assurée depuis le 26 mai 1999 et l’état de santé était stationnaire ; elle se plaignait 
d’irritabilité, de nervosité, de céphalées, de douleurs ostéo-musculaires 
généralisées, de trouble de la concentration et de la mémoire, de perte d’élan, de 
fatigue ; aucune activité n’était exigible. 

17. Le 14 septembre 2007, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI et posé les 
diagnostics de fibromyalgie invalidante dans un contexte dépressif chronique, état 
après bypass gastrique en 2003, rachialgies diffuses sur état dépressif ; l’assurée 
présentait de la fatigue, des myalgies, rachialgies, céphalées permanentes et l’état 
de santé était stationnaire ; aucune activité n’était exigible. 

18. Le 28 décembre 2007, le docteur G______, du SMR, a estimé que l’incapacité de 
travail restait complète et que l’allocation pour impotent de degré moyen était 
justifiée. 

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19. Par courrier du 22 mai 2008, l’OAI a notifié à l’assurée un projet d’acceptation 
d’impotence pour une impotence de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 

20. Par communication du 22 mai 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’elle continuait de 
bénéficier de la même rente. 

21. Par décision du 9 juillet 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour 
impotent de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 

22. Le 21 mars 2011, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’allocation 
pour impotent et pour la révision de la rente, en indiquant un état de santé inchangé. 

23. Le 4 avril 2011, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
mentionnant un état de santé stationnaire, une perte d’élan, de l’irritabilité, des 
troubles de la concentration et des céphalées. 

24. Le 13 avril 2011, l’assurée a rempli le questionnaire relatif à l’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. 

25. Le 3 mai 2011, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement prévisible. 

26. Le 24 mai 2011, la Dresse F______ a rendu un avis proposant une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 

27. Le 18 août 2011, la Dresse F______ a indiqué qu’il convenait de requérir du 
Dr C______ des informations complémentaires. 

28. Le 22 septembre 2011, le Dr C______ a précisé que l’assurée vivait repliée, se 
plaignait sans cesse, présentait de l’irritabilité, de la fatigue, des céphalées et une 
perte d’initiative. 

29. A la demande de l’OAI, la doctoresse H______, FMH rhumatologie – médecine 
physique et rééducation, a rendu un rapport d’expertise le 15 novembre 2011. 

L’assurée se plaignait de fatigue, d’asthénie matinale, d’anxiété et d’attaque de 
panique, de maux de tête continuels avec parfois de la sonophonophobie, de 
vertiges, d’une instabilité à la marche, de paresthésie et d’engourdissement des 
mains, d’enraidissement des doigts, de douleurs à la hanche gauche, de douleurs 
dans tout le corps. L’assurée avait classé ses plaintes, par ordre d’importance de la 
manière suivante : les céphalées, les douleurs cervico-dorso-lombaires 
prédominantes à droite, les douleurs à l’épaule droite, les douleurs rétro-
trochantériennes de la hanche droite et les douleurs aux genoux. 

Elle a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : 
déconditionnement musculaire global profond, tendinopathie calcifiante des 
tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, asthénie marquée d’origine 

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probablement multifactorielle : iatrogène (médicaments psychotropes et diagnostics 
psychiatriques établis par la Dresse I______) et céphalées de tensions. 

Les céphalées pouvaient être d’origine multifactorielle, dues à une forte tension 
psychique, à de la fatigue chronique et à l’abus de paracétamol ; les douleurs 
musculosquelettiques correspondaient plutôt à un trouble somatoforme invalidant. 

Il existait des motifs objectifs à certaines douleurs ostéo-articulaires mais l’intensité 
des douleurs et sa diffusion allaient au-delà de celles attendues habituellement ; il 
existait une capacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession et de 80 % dans 
une profession plus légère, adaptée ; on ne pouvait envisager actuellement une 
réadaptation. 

Au plan physique, les limitations étaient les suivantes : 

Le déconditionnement musculaire, la fatigabilité importante étaient des obstacles 
majeurs ; ensuite, la tendinopathie calcifiante de l’épaule droite et la périarthrite de 
hanche calcifiante. Pour la première limitation des ports de charge à 5 kg, 
mouvements tenus ou répétitifs en élévation du membre supérieur droit. Pour la 
deuxième, éviter les positions en squat, la marche sur terrain instable, les 
mouvements répétitifs de flexion-extension. La profession d’aide-soignante incluait 
des mobilisations de patients dans le lit, des transferts de lit à la chaise, des toilettes 
qui provoquaient une surcharge dans la gestuelle sus-abordée. 

S’agissant de la capacité résiduelle de travail, il existait un déconditionnement 
musculaire et une fatigabilité importants qui grevaient toute activité. L’assurée 
pouvait faire tous les gestes, rachis, membres supérieurs et inférieurs mais sans 
répétition excessive et en restreignant les ports de charge. 

30. A la demande de l’OAI, la Dresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d’expertise le 4 janvier 2012. 

L’assurée se plaignait de crises de panique, de grande fatigue, de démotivation, de 
trouble de la mémoire, de peurs, de désir de mourir. 

Elle a posé les diagnostics de trouble de la personnalité, sans précision, décompensé 
depuis 1999 et, sans répercussion sur la capacité de travail de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychiatriques depuis 1999. Il n’y avait pas 
de trouble de type somatique ou équivalent et les douleurs chroniques n’étaient pas 
invalidantes selon les critères de la jurisprudence. 

Elle a noté qu’on devrait considérer que le taux d’incapacité de travail « réel », en 
lien avec un trouble de personnalité fragile décompensé était de 50 %, mais que le 
reste de l’incapacité annoncée serait de l’ordre d’une surcharge de plainte, voire 
d’éléments de simulation. Il était clair que l’expertisabilité médicale touchait ici à 

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ses limites et que d’autres moyens d’investigation devenaient nécessaires pour 
l’évaluation de ces aspects non médicaux. 

Sur le plan théorique, en présence d’une surcharge marquée et de bénéfices 
secondaires de nature non médicale, on pouvait admettre que la capacité de travail 
résiduelle actuelle permettait d’assumer des tâches simples, sans responsabilités, 
comme celles que l’assurée effectuait dans son ancien travail. 

L’ancienne activité ou une activité simple était exigible à 50 %, avec une 
diminution de rendement de 15 à 20 % due au déconditionnement. Le retour à 
l’activité devait être progressif. En l’état actuel, un déconditionnement majeur, la 
présence de bénéficie secondaire d’ordre non médicaux expliquait le fait qu’une 
autre activité apparaissait difficile à envisager. 

31. Le 23 février 2012, le docteur J______, FMH rhumatologie, a attesté avoir examiné 
l’assurée le 21 février 2012, laquelle présentait une situation en lente péjoration 
depuis trois à quatre ans. Il relève ce qui suit : « Mme A______ souffre d’un 
syndrome douloureux chronique depuis plus de 15 ans, pobablement en lien avec 
un syndrome dépressif grave, qui semble actuellement stabilisé. Aujourd’hui, la 
douleur prédomine au niveau de l’épaule droite et j’ai été frappé par la tuméfaction 
articulaire très douloureuse de l’articulation acromio-claviculaire et sterno-
claviculaire qu’on peut mettre en relation avec des lésions dégénératives 
importantes décrites sur les rapports des ultrasons en relation avec des micro-
cristaux. Le syndrome douloureux au niveau de l’épaule droite s’étend également 
au niveau de la première côte et des cartilages sterno-costaux. On peut bien 
imaginer qu’un élément mécanique entretient ce syndrome douloureux qu’un 
traitement de mobilisation articulaire pourrait être entrepris mais avec des résultats 
probablement mitigés en raison des lésions dégénératives. Les rapports 
échographiques des épaules retiennent des images de micro-cristaux au niveau des 
tendons de la coiffe. J’ai été frappé par la localisation douloureuse au niveau des 
tendons notamment au niveau des adducteurs et au niveau des TFL qui me fait 
retenir une tendinopathie microcristalline plutôt qu’une fibromyalgie. J’ai été 
intrigué par les douleurs des mains qui sont parfois très violentes : des 
radiographies des 2 mains de face n’ont pas montré de lésions articulaires ou 
osseuses. Je n’ai pas vu d’images de cristaux de pyrophosphates. Ces constatations 
m’évoquent plutôt une tendinopathie microcristalline probablement à 
hydroxyapatite et moins une fibromyalgie. La bonne réponse des infiltrations 
confirmerait plutôt ce diagnostic et il me paraît judicieux de les répéter de temps en 
temps. Ce diagnostic justifierait également un traitement épisodique d’AINS dans 
la mesure où il est toléré. Le traitement de Lyrica semble soulager beaucoup la 
patiente et doit être poursuivi. On pourrait essayer un traitement de magnésium et 

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un traitement de colchicine qui serait susceptible de diminuer ce syndrome 
douloureux. » 

32. Le 28 juin 2012, la Dresse F______ a estimé que, du point de vue psychiatrique la 
baisse de rendement ne pouvait pas être prise en compte puisque la reprise d’une 
activité professionnelle allait se faire de manière progressive et l’assurée allait se 
reconditionner en parallèle ; tous les employeurs savaient que le rendement n’était 
pas de 100 % lors de la prise d’emploi ; l’assurée ne présentait plus de trouble 
dépressif depuis 2004 et un trouble de la personnalité non spécifié et non 
décompensé ; la capacité de travail était de 50 % dans l’ancienne activité et dans 
une activité adaptée depuis 2004 au moins. 

33. Le 12 décembre 2012, une enquête relative à l’allocation pour impotence a conclu 
au fait que le besoin d’aide décrit par l’assurée n’était pas compatible avec les 
diagnostics retenus par l’expertise psychiatrique et les conclusions du SMR ; ce 
besoin était lié à l’histoire familiale et au mode de fonctionnement qui en avait 
découlé. 

34. Par projet de décision du 3 janvier 2013, confirmé par décision du 18 février 2013, 
l’OAI a supprimé l’allocation pour impotent.  

35. Le 19 juillet 2013, l’OAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 58,2 %. 

36. Par projet d’acceptation de rente du 4 octobre 2013, l’OAI a réduit la rente entière 
d’invalidité à une demi-rente. 

37. Le 12 novembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI que les 
expertises ne remplissaient pas les conditions pour leur accorder une quelconque 
valeur probante, notamment celle de la Dresse I______ et que son taux d’invalidité 
était de 100 %. 

38. Le 5 décembre 2013, la Dresse F______ a rendu un avis selon lequel elle proposait 
de réaliser une expertise pluridisciplinaire via Med@p qui devrait déterminer si 
l’assurée présentait une amélioration manifeste de son état de santé depuis août 
2000. « Volet MI-rhumato-neuro-psy ». 

39. Le 6 décembre 2013, l’OAI a écrit à l’assurée qu’il était nécessaire de clarifier son 
droit aux prestations en effectuant un examen médical approfondi (médecine 
interne, rhumatologie, neurologie, psychiatrie) auprès d’un centre d’expertises 
médicales et communiqué les questions aux experts. 

40. Le 16 décembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
s’opposait à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et invitait l’OAI à 
rendre une décision formelle sujette à recours. 

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Elle a relevé que lors des trois révisions effectuées, les appréciations médicales 
avaient uniquement porté sur les aspects rhumatologiques et psychiatriques ; son 
courrier du 12 novembre 2013 se limitait à contester la valeur probante des deux 
expertises évoquées, en particulier l’aspect psychiatrique et ne prétendait pas que 
d’autres expertises devaient être mises en œuvre ; une telle mesure d’instruction, 
qui courcircuitait le droit de participation de l’assurée dans la désignation d’un 
éventuel nouvel expert psychiatre, n’était pas justifiée ; l’OAI ne faisait valoir 
aucun argument pour s’écarter des expertises rendues si ce n’était de se référer aux 
observations de l’assurée qui se limitait à en contester la valeur probante. L’OAI 
devait expliquer pourquoi il considérait que les expertises étaient soudainement 
dénuées de valeur probante. 

41. Le 30 janvier 2014, la Dresse F______ a estimé que pour être le plus complet 
possible dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, il semblait 
nécessaire d’obtenir une expertise pluridisciplinaire avec volet neurologique afin 
d’évaluer si les céphalées influençaient la capacité de travail ; la voie Med@p était 
retenue car aucun centre ou expert indépendant ne procédait à une expertise tri-
disciplinaire, ni bidisciplinaire. 

42. Par décision incidente du 4 avril 2014, l’OAI a confirmé l’ordonnance d’une 
expertise pluridisciplinaire au motif que le SMR avait estimé qu’il était nécessaire 
de faire une évaluation neurologique afin d’évaluer si les céphalées influençaient la 
capacité de travail ; la voie Med@p était retenue car aucun centre ou experts 
indépendants ne procédaient à une expertise tri-disciplinaire ni bidisciplinaire ; dans 
la mesure où l’assurée contestait la valeur probante des expertises des Dr H______ 
et I______, la mise en place d’une nouvelle expertise multidisciplinaire allait dans 
le sens des objections de l’assurée ; il ne s’agissait pas d’une seconde opinion 
puisque le SMR contestait également la valeur probante de l’expertise de la Dresse 
I______. 

43. Le 21 mai 2014, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en concluant à son 
annulation, à la constatation que l’OAI n’était pas fondé à procéder selon l’art. 72 
bis RAI et au renvoi du dossier à l’OAI pour une éventuelle poursuite de 
l’instruction sur révision. Préalablement, elle a requis la production de l’avis du 
SMR du 4 avril 2014 et l’audition de la Dresse F______. 

L’acharnement de l’OAI confinait à l’abus de droit dès lors que des révisions 
avaient eu lieu en 2004, 2007 et 2011. Le SMR avait estimé que les deux expertises 
mises en œuvre lui permettaient d’apprécier médicalement la situation, hormis la 
baisse de rendement dont avait fait état l’expert psychiatre ; l’OAI ne pouvait, sans 
motivation sérieuse, ordonner des expertises complémentaires ; lors des deux 

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premières révisions, seul l’aspect psychiatrique avait été investigué ; le SMR ne 
motivait pas l’ajout d’autres disciplines médicales.  

44. Le 19 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que les révisions 
étaient effectuées, selon la CIIAI, régulièrement, soit tous les trois à cinq ans ; le 
SMR s’était écarté des conclusions de l’expert psychiatre et avait suggéré une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, rhumatologie et 
neurologie). La recourante s’y était opposée alors même qu’elle contestait la valeur 
probante des expertises ; elle s’opposait à l’ajout de certaines disciplines. Or, 
l’aspect médecine interne et rhumatologie était justifié au regard des diagnostics 
évoqués lors de l’expertise du 15 novembre 2011 et l’aspect neurologique l’était au 
regard des céphalées évoquées par la recourante. Celle-ci n’expliquait pas en quoi 
les disciplines retenues n’étaient pas appropriées ; l’assurée était contradictoire car 
elle contestait la valeur probante de l’expertise tout en s’opposant à une nouvelle 
expertise. 

45. Le 30 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a déclaré : 

« Depuis que j’ai obtenu ma rente AI, mon état de santé s’est empiré. J’ai des jours 
meilleurs et des jours pires. Je vis seule chez moi, mais mes filles passent tous les 
jours pour me faire à manger. La femme de ménage de l’une de mes filles passe 
également pour faire le ménage chez moi. Je reste à la maison la journée et je ne 
sors qu’avec mes filles. Je n’aime pas sortir car je trouve que tout le monde me 
regarde. Je vois également tout bouger. J’ai tout le temps des vertiges. J’ai des 
crises d’angoisse avec des difficultés à respirer, je prends du Temesta et je dors 
ensuite. J’ai parfois de migraines mais pas tous les jours. Celles-ci étaient déjà 
présentes lors de l’octroi de ma rente d’invalidité. Ce n’est pas nouveau. Vous me 
demandez si j’ai été hospitalisée en 2006 mais je ne m’en rappelle pas. Je ne pense 
pas. J’ai dû me rendre deux fois chez l’expert rhumatologue car je n’ai pas réussi à 
tenir assez longtemps la première fois. Je suis restée seulement 10 minutes avec la 
Dresse I______. Je ne peux pas appeler cela une expertise. Elle ne m’a presque pas 
posé de questions ». 

Le représentant de l’OAI a déclaré : 

« Nous avons demandé une expertise en médecine interne car cette discipline et 
quasi systématiquement ajoutée lorsqu’une expertise pluridisciplinaire est décidée, 
c’est-à-dire qui comporte trois domaines de la médecine. Le SMR préconise cette 
méthode en cas d’expertise pluridisciplinaire. Nous estimons que toutes les 
affections de Mme A______ concernent ce domaine. S’agissant de l’expertise 
rhumatologique je pense que le SMR a estimé que vu la nécessité de procéder à une 

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nouvelle expertise psychiatrique, il convenait de réinvestiguer tous les autres 
aspects pour voir toutes les interactions entre les différentes pathologies. Nous 
contestons le fait qu’une nouvelle expertise rhumatologique soit une seconde 
opinion dès lors que nous cherchons à investiguer les différentes pathologies par le 
biais d’une expertise pluridisciplinaire. Nous maintenons la nécessité d’effectuer 
une expertise pluridisciplinaire ». 

46. Par arrêt du 25 août 2014 (ATAS/958/2014), la chambre de céans a admis le 
recours et renvoyé la cause à l’OAI, dans le sens des considérants, soit pour mise en 
œuvre d’une expertise psychiatrique, voire neurologique, en respectant un choix 
consensuel des experts. 

47. Par communication du 6 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
serait confiée aux docteurs K______ (psychiatrie) et L______ (neurologie). 

48. Le 16 octobre 2014, l’assurée a contesté le choix unilatéral des experts. 

49. Le 21 octobre 2014, l’OAI a imparti un délai à l’assurée pour fournir le nom 
d’experts. 

50. Le 3 novembre 2014, l’assurée a proposé que l’expertise soit confiée à un hôpital 
universitaire. 

51. Le 25 novembre 2014, le SMR a proposé le docteur M______ pour l’expertise 
neurologique. 

52. Par communication du 15 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise 
serait confiée aux Drs K______ et M______. 

53. Le 22 décembre 2014, le docteur N______, FMH radiologie, a pratiqué une 
infiltration de la bourse sous-acromiale droite. Une échographie de l’épaule droite 
du 22 décembre 2014 a conclu à une péjoration du status avec mise en évidence par 
rapport à l’échographie de l’épaule droite de 30 janvier 2012, d’une rupture 
complète du tendon supra-épineux distal et antérieur associée à des signes de 
bursite sous-acromiale. 

54. Le 23 décembre 2014, l’assurée a maintenu sa demande, soit la mise en œuvre 
d’une expertise auprès d’un centre hospitalier universitaire. 

55. Par décision incidente du 16 janvier 2015, l’OAI a confié l’expertise aux Drs 
K______ et M______. 

56. Le 1er mai 2015, le docteur O______, FMH pneumologie et médecine interne 
générale, a posé le diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil léger pouvant 
favoriser la symptomatologie (troubles du sommeil, somnolence diurne). 

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57. Un rapport d’IRM cérébrale du 18 mai 2015 conclut à plusieurs petites lésions 
hyperintenses en T2 et FLAIR évoquant en premier lieu des atteintes de type 
microangiopathie. 

58. Le 28 mai 2015, le docteur P______, FMH neurologie, a attesté d’un tremblement 
essentiel persistant.  

59. Le 4 septembre 2015, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait d’un état dépressif depuis 1999, de douleurs multiples du rachis, des 
extrémités, de l’épaule droite avec limitation fonctionnelle, ainsi que de douleurs à 
la hanche droite, de maux de tête depuis 1999 s’accompagnant d’une hyperpathie 
de contact et parfois de nausées, vomissements et flou visuel, de sensations 
vertigineuses avec manque d’équilibre, de manque de force, de fatigue, fatigabilité, 
de troubles du sommeil, de la mémoire et de concentration. La description des 
troubles était peu claire et variable. 

L’examen clinique mettait en évidence un tremblement permanent de la tête et des 
membres supérieurs, sans éléments pour une maladie de Parkinson, des 
phénomènes de lâchage liés à des éléments tendineux, sans atteinte neurologique, 
l’absente d’atteinte cérébelleuse ou sensitive, des douleurs aux membres d’origine 
non neurologique ; les céphalées étaient tensionnelles et ne pouvaient être 
qualifiées de migraines ; les plaintes évoquaient des phénomènes de somatisation 
sans atteinte neurologique stricto sensu ; une pathologie du système locomoteur, 
notamment s’agissant de l’épaule droite, était possible. Il n’y avait pas, du point de 
vue neurologique, d’incapacité de travail, les céphalées tensionnelles, les douleurs 
et troubles sensitivo-moteur des extrémités et le trémor essentiel n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail. L’expert a pratiqué un échodoppler le 
24 août 2015, concluant à un examen ultrasonographique des vaisseaux 
précérébraux et sous-claviers sans anomalie significative tant à l’enregistrement 
Doppler qu’à l’échotomographie, et un électroencéphalogramme le 24 août 2015 
concluant à un examen à considérer comme dans les limites de la norme, bien que 
révélant une discrète bradydysrythmie irritative diffuse, sans figure épileptogène 
stricto sensu, sans latéralisation ni localisation. 

60. Le 22 septembre 2015, une IRM de l’épaule droite a conclu à une rupture complète 
du tendon supra-épineux et de la partie distale et antérieure du tendon infra-épineux 
avec rétraction du tendon supra-épineux de stade I associée à un œdème sous-
cortical du trochiter. Tendinopathie du long chef du biceps au niveau de sa portion 
intra-capsulaire et lésion partielle de la partie distale et supérieure du tendon 
subscapulaire. Atrophie volumique du muscle infra-épineux et infiltration de stade I 
du muscle supra-épineux selon Goutalier. Arthropathie acromio-claviculaire. 

- 12/35- 

 

 

 

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61. Le 29 octobre 2015, le docteur Q_____, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une déchirure de la coiffe des 
rotateurs supérieure accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire 
symptomatique. Une arthroscopie pouvait être proposée.  

62. Le 6 novembre 2015, le Dr K______ a rendu un rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait de crises d’angoisse, de douleurs, de tremblements, de maux de tête, de 
tristesse, de pleurs, de manque d’énergie, de confiance en elle, d’idées de suicide, 
de troubles du sommeil, de diminution de l’appétit, de perte de la libido, trouble de 
la mémoire / concentration. Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), présent 
depuis l’adolescence, et sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), présent 
depuis 1999, et de trouble panique (F41.0), présent depuis plusieurs années. 
L’assurée était contradictoire dans ses propos, avait un discours flou, évasif ; il 
existait une démonstativité, une théâtralité et une hyper expressivité émotionnelle ; 
elle ne présentait pas de comportement algique à observation clinique. Le trouble 
de la personnalité entraînait une limitation de la capacité de travail de 50%, dans 
toute activité, depuis début 2001, en raison d’un état de régression (passivité, 
dépendance), d’une labilité émotionnelle, d’histrionisme et les difficultés sociales 
que cela entraînait. 

63. Le 13 novembre 2015, le Dr R_____, du SMR, a estimé que les expertises 
neurologique et psychiatrique étaient convaincantes, mais que l’amélioration 
constatée par le Dr K______ ne pouvait être admise que dès 2003. 

64. Par décision du 9 mars 2016, l’OAI a réduit la rente de l’assurée, dès le 1er mai 
2016, à une demi-rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 50% ; des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car l’activité d’aide-soignante était 
exigible. Il était mentionné qu’un recours contre la décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. 

65. Le 22 mars 2016, le Dr C______ a rendu un avis faisant suite à l’expertise du  
Dr K______. Il avait vu l’assurée la première fois le 27 mai 1999 ; elle avait dû être 
hospitalisée en entrée non volontaire et les IUPG avaient estimé qu’elle était en 
incapacité de travail de longue durée ; le Dr K______ évoquait des rémissions 
complètes dans le diagnostic de dépression récurrente, alors qu’elle avait présenté 
une dépression chronique ; il avait toujours constaté beaucoup de symptômes 
dépressifs ; elle avait présenté des traits de personnalité paranoïaque au moment de 
son conflit au travail, pas des traits de personnalité évitant et histrionique, celui-ci 
pouvant expliquer la dramatisation de sa souffrance et celle-ci étant aussi la 
conséquence d’une faiblesse narcissique. La souffrance de l’assurée, exposée 
précocement à la brutalité du travail infantile, puis à la violence conjugale et à de 

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graves problèmes familiaux, était bien réelle. Elle se focalisait sur son moi 
souffrant ; après avoir fait un effondrement narcissique, elle était très vite perturbée 
par les moindres stimuli ; même les experts du SMR avaient rendu des avis 
contraires, le Dr G______ estimant une capacité de travail nulle et la Dresse 
F______ de 50%. 

66. Le 22 avril 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 9 mars 2016 en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et à l’ordonnance de mesures d’instruction et, 
principalement, à l’annulation de la décision.  

La réduction de la rente d’invalidité la plaçait dans une situation précaire, car elle 
ne disposait que de cette rente comme revenu et d’une rente du deuxième pilier, de 
sorte que l’effet suspensif devait être restitué.  

Il convenait de déterminer si son état de santé s’était amélioré depuis le 22 mai 
2008, date du dernier examen matériel de son droit à la rente par l’intimé ; or, son 
état psychique était resté stationnaire et son état physique s’était aggravé au niveau 
de son épaule droite. Les Drs C______ et E______ avaient attesté en 2011 d’un état 
de santé stationnaire et le Dr J______ avait évoqué, en 2012, un syndrome dépressif 
grave. L’expertise de la Dresse I______ n’était pas probante ; elle ne s’était pas 
prononcée de manière convaincante sur la capacité de travail et avait évoqué une 
amélioration de la capacité de travail dès 2004, alors qu’une aggravation avait été 
constatée à cette époque, par l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen, dès janvier 2004. L’expertise du Dr K______ n’était pas non plus 
probante ; celui-ci constatait un trouble de la personnalité présent depuis 
l’adolescence et incapacitant à hauteur de 50%, alors qu’elle avait travaillé jusqu’à 
l’âge de 43 ans et niait tout trouble dépressif incapacitant, alors qu’elle avait été 
hospitalisée en 1999 en raison de ce trouble ; l’expert illustrait ses propos avec des 
exemples fallacieux ; le Dr C______ avait critiqué l’expertise du Dr K______ de 
façon convaincante. L’expert admettait une amélioration rétrospective de l’état de 
santé dès 2001, sans motivation convaincante, étant rappelé qu’elle avait subi une 
pose d’un bypass gastrique en 2003 qui avait aggravé son état de santé ; l’expert 
n’avait attesté d’aucune amélioration de l’état de santé de la recourante depuis le 22 
mai 2008. Du point de vue physique, vu les limitations citées par la Dresse 
H______, une capacité de travail comme aide-soignante paraissait irréaliste, de 
surcroît compte tenu d’une aggravation des troubles de l’épaule droite ; elle était 
totalement incapable de travailler ; de surcroît, âgée de 60 ans au moment de la 
notification de la décision de réduction de la rente, on ne pouvait attendre d’elle 
qu’elle se reconvertisse professionnellement. 

67. Le 10 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif au recours, au motif que la situation financière difficile dans laquelle se 

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trouvait l’assurée n’était pas un élément déterminant ; quant aux chances de succès 
du recours, elles ne faisaient pas aucun doute ; enfin, il existait un risque important 
que l’assurée ne puisse pas rembourser les prestations qui seraient versées à tort. 

68. Le 26 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif, d’une part, que la 
communication du 22 mai 2008 ne reposait pas sur un évaluation matérielle des 
faits, de sorte qu’elle ne pouvait pas servir de base de comparaison avec la situation 
existant au jour de la suppression de la prestation, d’autre part, que les expertises 
des Drs M______ et K______ étaient probantes et que l’âge de l’assurée ne 
l’empêchait pas d’exercer son activité habituelle d’aide-soignante. 

69. Par arrêt incident du 26 mai 2016 (ATAS/420/2016), la chambre de céans a rejeté 
la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours. 

70. Le 13 juin 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle, ainsi que Mme S_____, fille de l’assurée. La recourante a 
déclaré : « Mon état de santé va mal. Il s’aggrave. Je tremble de plus en plus ; 
parfois, je n’arrive rien à tenir dans les mains. Vous me demandez si j’ai été 
hospitalisée, mais je ne m’en souviens pas. J’oublie beaucoup de choses, je me 
répète souvent. Mes filles me le font remarquer.  

Le matin, je prends mon petit déjeuner avec mes médicaments vers 9 - 10 heures, 
lesquels sont dans un pilulier. Je reste parfois toute la journée en chemise de nuit. 
Mes filles passent deux à trois fois par jour pour m’aider. Elles me font à manger. 
Je ne m’occupe plus de la cuisine, car je n’en suis plus capable. J’ai en effet, par le 
passé, laissé brûler des aliments. 

Je sors rarement de l’appartement. J’ai peur de tomber et tout le monde me regarde. 
J’ai peur des gens. Je sors parfois accompagnée de mes filles.  

Je suis suivie par le Dr E______ et par le Dr C______. Parfois, le Dr E______ 
m’adresse à d’autres médecins. Je vois le Dr C______ deux fois par mois et, des 
fois, je lui téléphone aussi pour lui parler.  

L’expertise du Dr K______ s’est mal passée. L’entretien a duré environ 2 heures. Il 
m’a fait parler de mon enfance et je lui ai raconté que mon père nous avait fait des 
misères. J’ai beaucoup pleuré, car je suis encore dans le passé, passé qui est très 
douloureux et que je n’oublierai jamais. Le Dr K______ m’a dit que je mentais, que 
je ne racontais que des mensonges. J’ai pleuré presque tout le long. Il m’a dit que si 
je n’avais pas menti, je ne serais pas là, devant lui. Je n’ai pas supporté qu’il me 
traite de menteuse. J’étais seule avec le Dr K______ ; mon frère m’avait 
accompagné pour l’expertise, mais n’a pas assisté à l’entretien. Ma fille m’a 
accompagnée chez le Dr M______, mais j’étais également seule avec ce médecin 
pendant l’examen.  

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A chaque réponse, le Dr K______ me répétait que je mentais de nouveau. Quand je 
suis sortie, je n’avais plus de larmes tellement j’avais pleuré. Après cela, je suis 
restée couchée pendant un mois chez moi ; je ne voulais plus vivre, car tout le 
monde me traitait de menteuse. J’ai énormément souffert dans ma vie, notamment à 
cause de mon conflit au travail. On m’avait à l’époque accusée d’avoir volé des 
médicaments, ce qui m’avait rendue à moitié folle. Après cela, j’ai pris 50 kilos, ce 
qui m’a beaucoup handicapée, et j’ai dû me faire opérer.  

Le Dr M______ m’a tout de suite dit que mon avocat lui avait fait du mal, car il 
l’avait critiqué, alors qu’en réalité, il n’avait pas besoin de moi, car il ne cherchait 
pas de patients, mais que c’était l’AI qui m’avait envoyée chez lui, qu’il était 
encore jeune, qu’il avait un cabinet et beaucoup de patients. Il a d’ailleurs attiré 
mon attention sur le fait que plusieurs personnes attendaient une consultation et il a 
même interrompu notre entretien, car il avait des patients à voir. Il m’a repris une 
heure plus tard, de sorte que je suis restée cinq à six heures en tout chez lui. 
Lorsque la consultation a repris, il est à nouveau revenu sur le problème avec mon 
avocat qui avait, selon lui, écrit de mauvaises choses sur lui. A la fin, il a également 
dit la même chose à ma fille.  

Pour répondre à Me Emilie CONTI, je ne suis plus capable de faire mon travail 
d’aide-soignante, car celui-ci demande beaucoup d’efforts physiques, comme sortir 
les patients du lit, les assoir sur une chaise, les baigner, etc. Or, je n’arrive même 
pas à pratiquer ces soins sur moi-même. Mon épaule va de plus en plus mal, les 
douleurs ont empiré ; mon médecin me dit que les infiltrations ne sont même plus 
utiles. Je n’arrive parfois même pas à me laver le visage avec la main droite. Je dors 
avec un appareil pour l’apnée du sommeil, mais je suis quand même tout le temps 
fatiguée. Toutefois, si je ne mets pas l’appareil, c’est pire. La semaine dernière, j’ai 
eu une bronchite et mon médecin m’a envoyée à l’hôpital, car il soupçonnait une 
embolie pulmonaire. Je suis actuellement sous antibiotiques et cortisone. De ce fait, 
j’ai dû annuler les vacances que j’avais prévues avec ma fille. » 

La représentante de l’OAI a déclaré : « Vous me demandez si l’IRM du 22 
septembre peut modifier notre point de vue, notamment par rapport à l’exigibilité 
du travail d’aide-soignante. Je ne peux toutefois que me référer à notre dernière 
écriture. Vous me faites remarquer que l’OAI confirme, d’une part, le rapport du Dr 
R_____ estimant une exigibilité de travail à 50% depuis 2003, alors que, d’autre 
part, il a alloué une allocation pour impotent depuis novembre 2004, sur la base 
d’une enquête de décembre 2006, qui constatait de graves troubles dépressifs ; je ne 
peux toutefois que me référer à l’avis de la juriste en charge du dossier, que je 
remplace aujourd’hui. » 

Mme S_____ a déclaré : « J’ai accompagné ma mère chez le Dr M______. A la fin 
de l’entretien, à 17h15, j’ai retrouvé ma mère très stressée. Le Dr M______ m’a 

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interpellée pour me dire qu’il fallait que je contacte l’avocat de ma mère, car il avait 
un vrai cabinet, des appareils récents et n’avait pas besoin de travailler 
exclusivement pour l’AI. J’ai essayé de l’arrêter, car j’estimais que les histoires 
avec l’avocat n’avaient rien à voir avec l’expertise de ma mère et que celle-ci 
pouvait être perturbée par son discours, mais il est revenu sur le sujet, en disant que 
ce que Maître MAUGUE affirmait était de la diffamation. Je lui ai dit de s’adresser 
à l’avocat et il m’a dit qu’il allait le faire en attaquant certainement Me MAUGUE 
en diffamation. J’ai trouvé que son discours n’était pas objectif ; m’a mère m’a 
d’ailleurs dit ensuite qu’il lui avait tout de suite parlé de son avocat. Je trouve, pour 
ma part, que ce n’est pas son rôle d’expert. En faisant cela, il a harcelé ma mère. 

Pour répondre à Me Emilie CONTI, s’agissant de l’aide à ma mère, nous nous 
relayons entre sœurs. Nous l’aidons à tout faire, l’administratif et la gestion de son 
quotidien et l’appelons le plus souvent possible. Je passe deux à trois fois par 
semaine, tandis que mes sœurs passent tous les jours. L’une des deux passe même 
deux fois par jour. 

On la pousse à sortir le plus souvent possible, même seule, même si c’est seulement 
pour faire le tour du quartier. 

Son état de santé ne s’est pas amélioré ces dernières années. Elle est de plus en plus 
fatiguée et elle peut de moins en moins se mouvoir. Même un rhume se transforme 
parfois en bronchite et prend parfois beaucoup de temps à soigner. Ma mère radote 
beaucoup. Elle a des problèmes de mémoire, on l’oblige notamment à tenir un 
calendrier. Elle est difficile à gérer car elle prend les choses contre elle, elle se sent 
vite agressée. En raison de sa maladie, elle est rigide, dans le sens qu’elle n’accepte 
pas une autre manière de voir les choses. Le psychiatre nous avait demandé de ne 
pas la laisser aller à la dérive, ce que nous essayons de faire, non sans mal. Je vous 
remets une note que j’ai rédigée sur le déroulement des expertises auxquelles ma 
mère a été soumise. » 

71. Dans la note précitée, Mme S_____ relève que le Dr K______ a été agressif avec sa 
mère, lui a affirmé qu’elle était devant lui car elle n’avait toujours raconté que des 
mensonges, qu’il avait abusé de son pouvoir et que sa mère s’était isolée suite à cet 
entretien et s’était sentie déconsidérée ; s’agissant du Dr M______, il avait  critiqué 
l’avocat de sa mère devant celle-ci et devant elle-même en relevant qu’il desservait 
les intérêts de sa mère ; ce médecin n’était pas capable d’objectivité. 

72. Le 29 août 2016, la chambre de Céans a informé les parties de son intention 
d’ordonner une expertise bidisciplinaire et de la confier au Docteur T_____, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au Docteur U_____, 
médecin spécialiste FMH chirurgie orthopédique et traumatologie. Elle leur a fixé 
un délai au 8 septembre 2016 pour faire leurs observations.  

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73. Le 6 septembre 2016, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise en 
relevant que les expertises psychiatrique et neurologique qu’il avait mandatées 
étaient pleinement probantes. Il a joint un avis du SMR du 2 septembre 2016 selon 
lequel aucune question supplémentaire n’était requise.  

74. Le 7 septembre 2016, la recourante a demandé que le nom de son rhumatologue 
traitant, le Docteur V_____, soit ajouté au point II. B. de la mission.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction de la rente entière d’invalidité de la 
recourante à une demi-rente, singulièrement sur la question de savoir si l’état de 
santé de la recourante s’est amélioré depuis le dernier examen matériel par l’intimé 
du droit à la rente d’invalidité de cette dernière. 

5. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

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erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

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6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

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Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 

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susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à 
la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 
fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

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conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

10. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 

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somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 

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fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

11. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

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de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

c)Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d) Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 

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leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

f) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 

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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 
règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 

En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 

En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 

- 29/35- 

 

 

 

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moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 

15. En l'espèce, l’intimé, dans la décision litigieuse, a considéré que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré, de telle sorte qu’elle avait recouvré une capacité de 
travail de 50% ; il s’est fondé pour cela sur les expertises des Drs M______ et 
K______, le premier concluant à une capacité de travail totale, du point de vue 
neurologique, et le second, à une capacité de travail de 50% depuis début 2001. Le 
SMR a précisé, le 13 novembre 2015, que les expertises étaient pleinement 
convaincantes, mais que, contrairement à l’avis du Dr K______, on ne pouvait 
attester une nette amélioration de l’état clinique de l’assurée qu’en 2003, suite à 
l’intervention bariatique.  

L’intimé a ainsi considéré que l’amélioration de l’état de santé de la recourante était 
documentée depuis 2003. 

La recourante se prévaut du fait que l’intimé a procédé au dernier examen matériel 
du droit à sa rente d’invalidité le 22 mai 2008, et qu’aucune amélioration de son 
état de santé n’a été constatée par les experts postérieurement au 22 mai 2008, ce 
d’autant que les expertises des Drs I______ et K______ n’ont aucune valeur 
probante. L’intimé conteste le fait que la communication du 22 mai 2008 repose sur 
une évaluation matérielle des faits et en conclut que la situation de la recourante au 
jour de la réduction de la prestation doit être comparée avec l’état de fait existant 
lors de l’octroi initial de la rente, soit le 7 septembre 2001. 

En l’état, la question de savoir si la communication du 22 mai 2008 peut être 
qualifiée d’examen matériel du droit à la rente d’invalidité de la recourante peut 
rester ouverte dès lors qu’une instruction complémentaire, par le biais d’une 
expertise bidisciplinaire, psychiatrique et orthopédique, se justifie et que la mission 
d’expertise comprendra une question générale sur une éventuelle modification de 
l’état de santé de la recourante depuis l’octroi initial de la rente d’invalidité, en 
septembre 2001. 

S’agissant de la nécessité d’une instruction médicale complémentaire, il convient 
de relever que du point de vue orthopédique, le Dr W_____, suite à l’IRM du 22 
septembre 2015, a attesté d’une déchirure de la coiffe des rotateurs supérieure 
accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire symptomatique ; or, la 
Dresse H______, dans son expertise du 15 novembre 2011, avait uniquement 
constaté une tendinopathie calcifiante des tendons de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite, de sorte que la pathologie de l’épaule de la recourante semble s’être 
aggravée et cela antérieurement à la décision litigieuse du 9 mars 2016 ; du point de 
vue psychiatrique, l’expertise du Dr K______, ordonnée par l’intimé, n’emporte 
pas la conviction ; le Dr K______ conclut à la présence d’une incapacité de travail 

- 30/35- 

 

 

 

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de  
50 % dans toute activité en raison d’un trouble de la personnalité sans précision, 
présent depuis l’adolescence et estime que la recourante aurait récupéré une 
capacité de travail de 50 % depuis 2001. Or, comme relevé par la recourante, cette 
conclusion n’est pas cohérente dès lors que la recourante a travaillé jusqu’en mai 
1999, date à laquelle elle a présenté une incapacité de travail totale, alors même 
qu’elle présentait, selon l’expert K______, un trouble de la personnalité depuis 
l’adolescence ; par ailleurs, l’intimé s’est lui aussi écarté des conclusions de 
l’expert en estimant que l’amélioration constatée par le Dr K______ s’est produite 
en 2003 suite à l’intervention bariatique et non pas en 2001 comme attesté par 
l’expert ; par ailleurs, l’intimé a diligenté une enquête concernant une éventuelle 
impotence le 1er décembre 2006, laquelle a abouti à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré moyen à la recourante depuis le 1er novembre 2004, motivée par 
la constatation de graves troubles dépressifs impliquant la nécessité de la part des 
proches de stimuler la recourante pour se vêtir, se laver, se soigner et sortir ; or, 
l’intimé n’explique pas de quelle manière, au vu des constatations de l’enquête 
ménagère du 1er décembre 2006, la recourante aurait présenté une amélioration de 
son état de santé depuis 2003, voire, selon le Dr K______, depuis 2001, entraînant 
une récupération d’une capacité de travail de 50 % depuis lors. Enfin, le Dr 
C______, psychiatre traitant de la recourante depuis de longues années, soit depuis 
1999, a rendu des avis clairement contraires à celui du Dr K______ que ce soit du 
point de vue des diagnostics posés que de l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante (avis du Dr C______ des 4 octobre 2000, 21 septembre 21004, 23 
janvier 2006, 10 septembre 2007, 4 avril 2011, 22 septembre 2011 et 22 mars 
2016). 

Au vu de ce qui précède et contrairement à l’avis de l’intimé, une expertise 
bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique se justifie, le dossier de la recourante 
ne comprenant en particulier pas d’avis orthopédique et psychiatrique complet et 
probant permettant d’évaluer la capacité de travail de la recourante. Celle-ci sera 
confiée aux Drs T_____, FMH psychiatrie et psychothérapie, et U_____, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.  

Certains médecins ayant évoqué un diagnostic de fibromyalgie (avis des 9 octobre 
2004, 12 janvier 2006, 14 septembre 2007 du Dr E______), remis en question 
toutefois par le Dr J______ le 23 février 2012, voire de trouble somatoforme 
(expertise des 15 novembre 2011 de la Dresse H______) ou encore de douleurs 
chroniques (expertise du 4 janvier 2012 de la Dresse I______), il convient en toute 
hypothèse de poser à l’expert psychiatre les questions pertinentes en présence d’un 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie, en application 
de la jurisprudence précitée (ATF 141 V 281). 

- 31/35- 

 

 

 

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Une appréciation consensuelle du cas sera en outre exigée des experts. 

Enfin, la référence au Dr V_____ sera ajoutée au point II. B. de la mission, comme 
requis par la recourante, même si aucun avis médical de ce médecin n’a été versé au 
dossier. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

I. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Dr T_____, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et U_____, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

II. Du point de vue orthopédique : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
A______, en particulier les Drs Q_____, E______, J______ et V_____. 

C. Examiner Mme A______. 

D. Si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

E. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes :  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les plaintes de Mme A______ ? 

3. a) Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ (diagnostics avec 
et sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

 b) En particulier, Mme A______ présente-t-elle une fibromyalgie ?  

4. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

5. Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Mme A______ suit-elle un traitement adéquat ? La compliance est-elle bonne ? 

7. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 

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8. a) Compte tenu de vos diagnostics, Mme A______ peut-elle exercer une 
activité lucrative ? 

b) Si oui, laquelle ?  

c) A quel taux ? 

d) Depuis quelle date ?  

e) Si non, pourquoi ? 

f) En particulier l'ancienne activité d’aide-soignante est-elle exigible ?  

g) Si non, une autre activité adaptée est-elle possible ? Si oui, depuis quelle 
date et quel type d’activité ? Si non ou dans une mesure restreinte, pour 
quels motifs ? 

h) Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

9.  Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. L’état de santé de Mme A______ s’est-il amélioré depuis septembre 2001 ?  
Si oui, depuis quelle date et de quelle manière ? 

11. L’état de santé de Mme A______ s’est-il péjoré depuis septembre 2001, si oui 
depuis quelle date et de quelle manière ? 

12. a) Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr J______ du 23 février 2012 ?  
En particulier avec le diagnostic de tendinopathie microcristalline ? Si non, 
pourquoi ? 

b) Etes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse H______ du 15 novembre 
2011 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de 50% comme aide-soignante et de 
80% dans une activité adaptée mais nulle, compte tenu du 
déconditionnement musculaire et de la fatigabilité ? Si non pourquoi ? 

c) Etes-vous d’accord avec le diagnostic posé par le Dr Q_____ le 29 octobre 
2015 ? Si non, pourquoi ? 

13. Quel est le pronostic ? 

14. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

15. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

 

III. Du point de vue psychiatrique : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

- 33/35- 

 

 

 

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B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité  
Mme A______, en particulier le Dr C______. 

C. Examiner Mme A______. 

D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quel est le status détaillé et l’évolution du status depuis le début de l’atteinte ? 

3. Quelles sont les plaintes ? 

4. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostic avec et sans répercussion sur la capacité de travail) ? 

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ? Si non, existe-t-il un diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux ? 

7. a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la 
capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? 
Motiver votre position.  

d) De quelles ressources mobilisables Mme A______ dispose-t-elle ?  

e) Quel est le contexte social ? Mme A______ peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de Mme A______ à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de Mme A______ vous semble-t-il  
cohérent ? Pourquoi ? 

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 

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l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par Mme A______). 

9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 

11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et résultats 
des thérapies) ?  

12 L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? 
La compliance est-elle bonne ?  

13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

14. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 

15. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles qu’il 
entraîne, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur la 
capacité de travail de Mme A______, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, indiquer 
l'évolution de son taux. 

18. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d'activité 
adapté. 

19. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

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20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail.  

21. Formuler un pronostic global. 

22. a) Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse I______ du 4 janvier 2012 ? En 
particulier avec les diagnostics posés et l'estimation d'une capacité de travail 
de 50 % dans toute activité avec une diminution de rendement de 20% ? Si 
non, pourquoi ? 

b) Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr K______ du 6 novembre 2015 ?  
En particulier avec les diagnostics posés et l’estimation d’une capacité de 
travail de 50% dans toute activité depuis début 2001 ? Si non pourquoi ? 

c) Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr C______ du 22 mars 2016, en 
particulier avec l’estimation d’une incapacité de travail totale ? Si non, 
pourquoi ? 

23. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

24. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

IV. Appréciation consensuelle du cas : 

Compte tenu des limitations fonctionnelles orthopédiques et psychiatriques, Mme 
A______ dispose-t-elle d’une capacité de travail ? Si oui, à quel taux et depuis 
quelle date ? Si non ou dans une mesure restreinte quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

V. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le