# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 225897f2-4b4d-5b87-a1a8-06922e1e14ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2023 A/1387/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1387-2021_2023-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 

 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1387/2021 ATAS/766/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Décision sur rectification du 11 octobre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, avocate 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1387/2021 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, par arrêt du 20 septembre 2023 (ATAS/705/2023), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le 
recours interjeté le 22 avril 2021 par Madame A______, par l’intermédiaire de son 
conseil, contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
du 11 mars 2021 ; 

Que par acte du 3 octobre 2023, la recourante a requis la rectification du point 3 de 
l’arrêt précité en ce sens qu’il réformait la décision du 11 mars 2011, alors qu’il 
s’agit en réalité de la décision du 11 mars 2021 ;  

Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 

Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 

Qu’en l’espèce, la chambre de céans a indiqué dans le point 3 du dispositif de son 
arrêt du 20 septembre 2023 qu’il réformait la décision du 11 mars 2011 ; 

Que dans le mesure où il s’agit d’une faute de rédaction évidente, il convient de la 
rectifier. 

 
 
 

 

A/1387/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare recevable la requête en rectification déposée par Madame A______ le 3 
octobre 2023 contre l’arrêt du 20 septembre 2023 de la chambre des assurances 
sociales. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Rectifie le point 3 du dispositif de l’arrêt du 3 octobre 2023 (ATAS/705/2023) en 
ce sens qu’il réforme la décision du 11 mars 2021. 

 

 
 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le