# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7971cfac-0180-5f5b-997a-6ed08ffd0ab5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2014 E-6023/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6023-2013_2014-11-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6023/2013 

 

 
 A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Markus König, Sylvie Cossy, juges, 

Isabelle Fournier, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Me Michel Bise, (…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision de l'ODM du 20 septembre 2013 / N (…). 

 

 

E-6023/2013 

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Faits : 

A.   

A._______ (ci-après : le recourant) a déposé, le 15 novembre 2012, une 

demande d'asile en Suisse. Il était accompagné de l'une de ses sœurs, 

B._______. Celle-ci a également déposé une demande d'asile, qui fait 

l'objet d'une procédure séparée (cf. E-6026/2013). 

Le 27 novembre 2012, il a été entendu sommairement sur ses données 

personnelles, au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 

Vallorbe. L'audition sur ses motifs d'asile a eu lieu le 14 août 2013.  

Selon ses déclarations, le recourant est un ressortissant turc, d'ethnie 

kurde, célibataire, originaire du village de C._______, dans le district de 

D._______ (province de Sanliurfa). Son père, E._______, a quitté la 

Turquie alors que lui-même était encore très jeune, en (…). Après son 

départ, les gendarmes auraient régulièrement (une à deux fois par 

semaine) fait des incursions à leur domicile ; ils s'en seraient pris aux 

membres de sa famille, en les battant et en leur donnant des coups de 

pieds pour savoir où se trouvait son père. Lui-même était à l'époque encore 

très jeune et n'aurait pas été particulièrement visé, mais sa sœur 

B._______ souffrirait encore des brutalités subies à l'époque. Les habitants 

et les gardiens du village se seraient également montrés hostiles envers 

leur famille, parce que son père aurait été d'origine arménienne et de 

religion chrétienne. Le recourant lui-même s'est déclaré de religion 

chrétienne (protestante). Au village de C._______, il n'aurait cependant 

jamais eu l'opportunité d'exercer librement sa religion ni reçu d'éducation 

chrétienne. L'imam aurait fait pression auprès des membres de sa famille 

pour qu'ils se rendent à la mosquée et se plient aux rites musulmans.  

Le recourant aurait rencontré des problèmes à l'école du village, lorsqu'il 

était âgé d'environ 14 ans, parce qu'il s'était opposé à une enseignante qui 

médisait des Arméniens. A la sortie de l'école, des jeunes racistes l'auraient 

agressé. Il aurait subi une garde à vue de 24 heures.  

En 2007, sa famille aurait quitté le village. Sa mère et ses trois plus jeunes 

frère et sœurs ont rejoint son père, qui avait obtenu en Suisse une 

admission provisoire. Lui-même est resté en Turquie avec sa sœur 

B._______ pour continuer ses études. Il se serait installé avec elle à 

F._______, dans un appartement sis dans un immeuble où habitait une 

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autre de ses sœurs, mariée. Le recourant a encore deux autres sœurs 

mariées, qui vivent en Turquie. Son frère aîné aurait quitté le pays et vivrait 

en Allemagne.  

Après leur installation à F._______, leur situation aurait été plus calme 

dans un premier temps, parce que personne ne savait qu'ils étaient 

chrétiens et arméniens. Par la suite, le recourant aurait toutefois subi 

plusieurs gardes à vue de courte durée et des comportements brutaux de 

la part des policiers, parce qu'il aurait milité pour les droits des Kurdes et 

participé à des manifestations du BDP (Barış ve Demokrasi Partisi ; Parti 

pour la paix et la démocratie), dont il aurait été sympathisant.  

En 2011, il se serait rendu à G._______, dans l'intention de terminer ses 

études de droit et de se préparer pour ses examens. Dans cette ville, où il 

y avait une église catholique, il aurait également compté pouvoir se 

rapprocher de la communauté chrétienne – la religion de son père – car ni 

au village ni à F._______, il n'aurait pu bénéficier d'une éducation 

religieuse. Il y aurait partagé un logement avec d'autres étudiants et aurait 

commencé à fréquenter l'église. Un jour, dans le courant du mois d'octobre, 

il aurait été insulté, tabassé et menacé, à son domicile, par plusieurs 

personnes, probablement d'autres étudiants racistes, qui l'auraient vu se 

rendre à l'église et lui auraient intimé l'ordre de quitter la ville. Il se serait 

rendu au poste pour déposer plainte ; les policiers auraient refusé 

d'intervenir, sous prétexte qu'il n'y avait eu ni mort ni blessé. Le recourant 

aurait alors décidé de retourner vivre avec sa sœur à F._______.  

Le (…) 2012 au soir, il se serait rendu au four du quartier pour cuire un 

repas préparé par sa sœur. En chemin, il aurait entendu des coups de feu 

tirés dans sa direction ; il aurait d'ailleurs été seul dans la rue et aurait vu 

que des personnes le visaient ; choqué, il se serait caché dans un bâtiment 

en construction, en contrebas de la route. Il aurait reçu un appel de sa 

sœur, qui lui aurait conseillé de ne pas rentrer à la maison. Il se serait alors 

rendu dans un village proche de la ville de H._______, où habitait une autre 

de ses sœurs, et aurait dormi dans la grange adjacente à la maison de 

cette dernière. Il aurait appris par sa sœur que les policiers l'avaient 

recherché à son domicile, avaient fouillé dans ses affaires et frappé sa 

sœur B._______. Cet incident l'aurait amené à chercher un moyen de 

quitter le pays. 

Il se serait rendu à Istanbul avec sa sœur B._______. Le 5 novembre 2012, 

ils auraient quitté le pays, cachés à bord d'un camion. Les passeurs 

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auraient exigé douze mille euros pour les emmener chez leur père. Ils 

seraient arrivés en Suisse le 8 novembre 2012.  

Le recourant a déposé, pour se légitimer, une carte d'identité établie le 

15 février 2010 à I._______ (district de F._______) ainsi qu'une carte 

d'étudiant. Il a déclaré n'avoir pas fait de service militaire ; il n'aurait pas 

voulu l'effectuer de peur d'être, en tant que Kurde, amené à combattre 

contre les siens et aurait réussi à l'éviter puisqu'il était étudiant.   

Le recourant a mentionné à maintes reprises souffrir de troubles 

psychiques, pour lesquels il a consulté un médecin en Suisse. A la 

demande de l'ODM, il a déposé un rapport médical, établi le 30 août 2013, 

selon lequel il souffre de troubles dépressifs suite aux événements vécus 

dans son pays d'origine. Le médecin retient le diagnostic de "stress post-

traumatique, épisode dépressif et personnalité dépendante et immature". 

B.   

Par décision du 20 septembre 2013, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 

recourant. Il a retenu que les difficultés rencontrées par celui-ci en raison 

de son origine et de la situation de son père n'étaient pas d'une intensité 

suffisante pour entraîner la reconnaissance de sa qualité de réfugié, que 

la plupart des événements allégués n'étaient pas en lien de causalité 

temporelle avec son départ du pays et qu'enfin ses allégations concernant 

les agressions subies, vagues et stéréotypées, ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance fixées par la loi et présentaient en outre des 

contradictions avec le récit de sa sœur. L'ODM a également relevé que le 

père du recourant avait quitté son pays d'origine depuis plus de 20 ans, 

qu'il n'avait pas obtenu l'asile et que le recourant n'avait pas de crainte 

objectivement fondée de subir de sérieux préjudices à titre réfléchi, un 

acharnement des autorités turques contre des membres de sa famille 

n'étant pas plausible compte tenu du contexte actuel et du profil de son 

père. Il a enfin considéré que le fait, pour le recourant, de devoir accomplir 

ses obligations militaires n'était pas assimilable à une persécution. 

C.  

Le recourant a contesté cette décision par acte du 23 octobre 2013, 

concluant à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié 

et à l'octroi de l'asile. Il a invoqué une constatation inexacte et incomplète 

des faits pertinents et estimé que l'appréciation faite par l'ODM violait le 

droit fédéral.  

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A l'appui de son recours, il a déposé une copie d'une "liste de personnes 

recherchées par la gendarmerie de D._______", un rapport médical du 

2 octobre 2013, une copie partielle du rapport de l'OSAR du 

20 décembre 2010 sur la situation des kurdes en Turquie, deux lettres de 

recommandation d'amis de son père en Suisse ainsi qu'une attestation de 

participation à un cours d'intégration en Suisse. 

D.  

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa 

réponse du 16 décembre 2013. 

E.  

Le recourant a répliqué par courrier du 10 janvier 2014.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non remplie en l'espèce.  

Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer sur la présente 

cause. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

 

2.  

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi).  

3.   

3.1 Le recourant invoque une constatation inexacte et incomplète de l'état 

de fait pertinents par l'ODM ; matériellement, ses griefs ont cependant 

plutôt trait à l'appréciation faite, par l'ODM, de la véracité de ses allégués 

et non à l'établissement des faits. En effet, il ne démontre pas en quoi l'état 

de fait retenu par l'ODM, sur la base de ses déclarations lors des auditions, 

ne serait pas complet ou comporterait des inexactitudes. 

Par ailleurs, le recourant a sollicité comme mesure d'instruction 

complémentaire le témoignage de son père et l'édition du dossier de la 

demande d'asile de ce dernier. Le Tribunal a requis de l'ODM la production 

de ce dossier (…) incluant celui de la procédure de recours devant 

l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile, dans le cadre 

de laquelle le mandataire du recourant représentait le père de celui-ci. Cela 

dit, le recourant a fait valoir les faits concernant son père qu'il estimait 

importants pour sa propre demande d'asile et le Tribunal ne met pas en 

doute que sa famille ait pu rencontrer des problèmes au village dans la 

période qui a suivi le départ de celui-ci (cf. ci-après). En outre, le recourant 

n'a pas démontré en quoi l'audition de son père serait déterminante pour 

compléter l'état de faits. Il sied de rappeler ici que ce dernier a quitté la 

Turquie depuis de nombreuses années et que les faits à établir sont ceux 

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que le recourant lui-même aurait vécus, qui sont à l'origine de son départ 

du pays fin 2012 et qui fondent sa propre demande de protection. C'est à 

lui qu'il appartient de les rendre vraisemblables, l'audition comme témoin 

de son père comme d'ailleurs l'édition du dossier de celui-ci n'apparaissant 

comme d'aucune utilité à cette fin. Cela étant, le Tribunal considère que 

l'audition du père du recourant n'est pas justifiée ; la requête du recourant 

doit en conséquence être rejetée. 

3.2 Le Tribunal, pas plus que l'ODM, n'entend contester qu'à la suite du 

départ de son père le recourant et sa famille ont pu subir, au village, des 

visites des gendarmes qui cherchaient à savoir où celui-ci se trouvait. Le 

recourant a fourni au stade du recours, mais sans démonstration quant à 

la provenance de cette pièce ni quant à son caractère déterminant, une 

liste des personnes recherchées à la gendarmerie de D._______, non 

datée (laquelle avait d'ailleurs déjà été produite dans le cadre de la 

procédure d'asile de son père). Dès lors que l'ODM n'a pas mis en doute 

que le père du recourant a pu être recherché, au niveau local et à une 

certaine période, ce moyen de preuve n'apparaît pas comme déterminant.   

3.3 S'agissant de la vraisemblance des faits allégués, force est de 

constater que le récit du recourant, lors de ses auditions, a été 

particulièrement confus, qu'il s'est souvent montré incapable de répondre 

avec précision aux questions posées, débordant sur un discours quelque 

peu incohérent et difficile à suivre pour l'auditeur, notamment quant à la 

chronologie des faits.  

3.3.1 A tenter de replacer les événements allégués dans leur chronologie, 

le recourant a d'abord fait état de nombreuses visites de gendarmes et de 

l'hostilité des gardiens du village ainsi que de l'imam à l'encontre de sa 

famille, à l'époque où il vivait à C._______. Le départ de son père et ce 

climat hostile ont contribué à former sa personnalité et sont, ainsi qu'il 

ressort du rapport médical produit, à l'origine des troubles dont il souffre. 

Le recourant n'a cependant pas fait état de graves persécutions à son 

encontre et, en tout état de cause, les faits allégués, remontant à l'époque 

où il vivait au village, ne sont pas en relation de causalité temporelle directe 

avec son départ de Turquie. Le recourant n'a d'ailleurs pas voulu quitter le 

pays en même temps que sa mère, en 2007, car il souhaitait y poursuivre 

ses études. 

3.3.2 La question de la réalité de l'agression qu'il aurait subie en octobre 

2011, alors qu'il aurait vécu en tant qu'étudiant à G._______, n'a pas 

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besoin d'être tranchée définitivement, de même que celle de savoir si les 

brutalités décrites, perpétrées par des étudiants qui l'auraient tabassé, 

pourraient être assimilées à de sérieux préjudices, au sens de la loi sur 

l'asile. Il ressort des déclarations du recourant que les auteurs de celles-ci 

auraient été de jeunes étudiants racistes. Ainsi, d'une part, les autorités 

n'étaient pas à l'origine de cet indicent. D'autre part, ses affirmations, selon 

lesquelles les policiers auxquels il aurait dénoncé les faits auraient refusé 

de donner suite à sa protestation "parce qu'il n'y avait pas de morts", ne 

sont pas étayées ; il n'a pas non plus démontré qu'il aurait tenté vainement 

de déposer formellement plainte, ni qu'il ne pourrait pas, en cas de besoin, 

obtenir protection contre des persécutions de tiers, à caractère religieux ou 

ethnique ou y échapper en s'installant dans une autre région. Enfin, cet 

incident aurait eu lieu plus d'une année avant son départ de Turquie et il 

ne saurait non plus être considéré comme étant en lien de causalité direct 

avec celui-ci.  

3.3.3 Le recourant prétend encore avoir été à plusieurs reprises emmené 

au commissariat à F._______ et détenu pour quelques heures en raison 

de ses opinions politiques, parce qu'il soutenait la cause kurde. Comme l'a 

relevé l'ODM, ses déclarations concernant ses agissements en faveur du 

BDP sont particulièrement vagues. En tout état de cause, elles ne révèlent 

pas qu'il aurait exercé une activité particulière, allant au-delà d'une 

sympathie pour le parti défendant la cause kurde et de la participation à 

des manifestations organisées par celui-ci. Au poste, les policiers l'auraient 

interrogé afin d'avoir des renseignements sur d'autres personnes (cf. pv de 

l'audition sur les motifs, Q. 84-85 et Q 116), signe qu'ils ne s'intéressaient 

pas particulièrement à lui. Force est ainsi de retenir que le recourant n'a 

fait valoir aucun fait concret qui pourrait constituer un indice que les 

autorités turques auraient pu le percevoir comme une personne engagée 

politiquement et à surveiller particulièrement. Par ailleurs, de telles 

détentions de courte durée ne sont pas assimilables à de sérieux 

préjudices. Le recourant n'a pas non plus rendu vraisemblable qu'elles 

devraient, en raison de leur fréquence ou de l'attitude des policiers à son 

encontre, être assimilées à une pression psychique insupportable.  

3.3.4 Selon ses propres déclarations, l'événement décisif qui aurait amené 

le recourant à quitter la Turquie est "l'attentat" dont il aurait été victime le 

10 octobre 2012 et le fait qu'il aurait été recherché par la police après cet 

incident (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q. 115).   

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S'agissant de cet événement, force est de constater que les déclarations 

du recourant sont demeurées très évasives, malgré de nombreuses 

questions de l'auditeur. Le recourant pense avoir été personnellement visé, 

parce qu'il aurait été seul sur la rue. Il aurait aperçu ses agresseurs, ou 

plutôt réalisé qu'ils tiraient dans sa direction et suppose qu'il devait s'agir 

de "racistes" (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q. 108ss). Si tel était le cas, 

on se demande pourquoi des policiers se seraient rendus à son domicile 

après cet incident. Le recourant n'a pas non plus fourni d'éléments de fait 

concrets de nature à démontrer qu'il aurait été spécialement menacé, à 

F._______, avant cet incident, par des tierces personnes mues par des 

sentiments d'ordre raciste ou religieux. Ainsi, cet incident – et l'intervention 

policière à son domicile qui s'en serait suivie – ne s'inscrivent dans aucun 

contexte qui pourrait les rendre plausibles.  

Le recourant prétend par ailleurs que des policiers seraient venus chez lui 

après cet incident et qu'ils auraient menacé et frappé sa sœur aînée pour 

savoir où il se trouvait. Son récit à cet égard est toutefois dépourvu de 

substance et de détails précis rendant plausible une telle intervention à son 

domicile. Il ne lie pas les tirs à de quelconques faits concrets qui auraient 

pu éveiller l'attention des autorités à son encontre ce jour-là. Il ne ressort 

pas non plus des propos du recourant que les policiers auraient interrogé 

son autre sœur qui habitait l'immeuble, ce qui aurait été logique s'ils 

l'avaient recherché activement, cas dans lequel ils auraient, par ailleurs, 

facilement pu le soupçonner d'avoir cherché refuge auprès de son autre 

sœur à H._______.   

Enfin, comme l'a relevé l'ODM, la comparaison de ses déclarations avec 

celles de sa sœur ne permettent pas de parvenir à une autre conclusion 

quant à la vraisemblance des faits allégués. Les propos de cette dernière 

sont particulièrement confus. En outre, ils présentent d'importantes 

contradictions selon les auditions, notamment sur le fait que son frère serait 

rentré ou non à la maison après qu'on eut essayé de tirer sur lui. 

En définitive, l'ODM a considéré à bon droit que les allégués de l'intéressé, 

relatifs à cet événement, ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance fixées par la loi. 

Dans son recours, le recourant se limite à contester l'appréciation de l'ODM 

en réitérant ses déclarations. Il ne fournit cependant aucune explication 

complémentaire, aucun élément de fait ni aucun moyen de preuve de 

nature à rendre plausible l'événement allégué et les interventions policières 

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qui l'auraient suivi. Comme relevé ci-dessus, le recourant et sa sœur 

auraient vécu dans la même maison qu'une autre de leurs sœurs. Le fait 

qu'il n'ait fourni aucun document de police, aucun autre moyen de preuve 

démontrant que les autorités le rechercheraient contribue à renforcer la 

conviction du Tribunal quant à l'invraisemblance des motifs allégués.   

3.4 Au vu de ce qui précède, la décision de l'ODM, en tant qu'elle refuse 

de reconnaître au recourant la qualité de réfugié et rejette sa demande 

d'asile, est bien fondée et doit être confirmée. En conséquence, le recours 

doit être rejeté sur ces points.  

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à 

l'art. 121 al. 2 Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr 

(RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

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5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il 

serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

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intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

6.5 En l'occurrence, et toujours pour les mêmes raisons que celles 

exposées plus haut, le Tribunal estime que le recourant n'a pas rendu 

plausible l'existence d'un risque personnel et avéré de traitements prohibés 

en cas de retour dans son pays d'origine.  

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite. 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui 

incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects 

humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger 

concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 

militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2011/50 

consid. 8.1‒8.3). 

7.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas, sur l'ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

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ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. en partic. ATAF 2013/2). 

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. Celui-ci est jeune et au bénéfice d'un bon cursus scolaire. S'il 

n'a pas de formation ni d'expérience professionnelle solide, il est en âge 

de travailler et à même de trouver les moyens d'assurer sa subsistance. Il 

n'y a aucune raison de penser qu'il ne pourrait pas, au besoin, bénéficier, 

comme par le passé, de l'aide matérielle de sa famille en Suisse, voire des 

membres de sa parenté en Turquie.  

Selon le rapport médical produit, il présente une personnalité dépendante 

et immature (trouble de personnalité, émotionnellement labile selon le 

rapport fourni avec le recours) ; le praticien pose également le diagnostic 

de stress post-traumatique et d'épisode dépressif. Il précise que le renvoi 

représente un risque, des réactions imprévisibles, de type auto ou hétéro 

agressif, étant toujours à craindre. Force est de constater que les troubles 

décrits ne sont pas de nature à faire obstacle à l'exécution du renvoi. Le 

pays d'origine du recourant possède les structures médicales nécessaires 

et le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il ne pourrait pas y avoir accès 

aux soins indispensables. Il lui appartient, en collaboration avec son 

médecin et les membres de sa famille, de se préparer à affronter la 

difficulté de se séparer de ses parents en Suisse. Il a déjà vécu de 

nombreuses années loin d'eux par choix, peut continuer à demeurer en 

contact avec eux et a, en outre, des sœurs en Turquie, de sorte qu'il peut 

bénéficier du soutien affectif et familial que nécessite sa personnalité.  

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

8.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

E-6023/2013 

Page 14 

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

9.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 

son exécution, doit être également rejeté. 

10.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La requête du recourant tendant à l'audition de son père en qualité de 

témoin est rejetée.  

2.  

Le recours est rejeté.   

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l'avance versée le 6 novembre 2013. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :