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**Case Identifier:** 14cb6e80-74fd-5bf6-aa15-d1aa28dab81d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2021 C/18523/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18523-2018_2021-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 janvier 2021. 

Suite à sa rectification, l’arrêt est à nouveau communiqué aux parties le 1er juillet 
2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18523/2018 ACJC/36/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 JANVIER 2021 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [NE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2020, comparant par 

Me Christian Zumsteg, avocat, rue des Terreaux 5,  

case postale 2212, 2001 Neuchâtel, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Imed Abdelli, 
avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile.  

 

 

 

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C/18523/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4486/2020 du 12 mars 2020 notifié aux parties le 
23 avril 2020, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage 

contracté le ______ 2000 à Neuchâtel par A______, né le ______ 1967, et 

B______, née le ______ 1965 (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 

commune de A______ et B______ sur les enfants C______, née le ______ 2002, 

et D______, née le ______ 2004 (ch. 2), attribué leur garde à B______ (ch. 3), 

réservé à A______ un droit de visite sur les enfants C______ et D______ à 

exercer au premier chef d'entente avec elles et leur mère ou, à défaut, un weekend 

sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), attribué à B______ 

l'intégralité des bonifications AVS pour tâches éducatives (ch. 5), condamné 

A______ à payer, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études en sus, 

une contribution de 320 fr. par mois à l'entretien de l'enfant C______, due aussi 

longtemps que celle-ci ne disposera pas d'une formation appropriée, mais jusqu'à 

l'âge de vingt-cinq ans révolus au plus, payable en mains de sa mère pendant sa 

minorité, puis en ses mains dès qu'elle sera majeure (ch. 6), une contribution de 

220 fr. par mois à l'entretien de l'enfant D______, due aussi longtemps que celle-

ci ne disposera pas d'une formation appropriée, mais jusqu'à l'âge de vingt-cinq 

ans révolus au plus, payable en mains de sa mère pendant sa minorité, puis en ses 

mains dès qu'elle sera majeure (ch. 7) et une contribution de 1'000 fr. par mois 

pour l'entretien de B______ jusqu'au 1
er

 février 2032 (ch. 8), réparti les frais 

judiciaires – arrêtés à 1'000 fr. – pour moitié entre les parties, les laissant 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève et précisant que A______ et 

B______ devraient rembourser l'assistance judiciaire dès qu'ils seraient en mesure 

de le faire (ch. 9), décidé qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié le 25 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 6, 7 et 8 de son 

dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens de première et deuxième 

instances, sous réserve des règles liées à l'assistance judiciaire.  

Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à verser 

une contribution d'entretien, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, de 

265 fr. pour C______ et de 165 fr. pour D______ jusqu'à leur majorité ou la fin de 

leurs études régulièrement menées et dise que B______ n'a droit à aucune 

contribution d'entretien en sa faveur. 

Il a produit de nouvelles pièces, dont ses fiches comptables des mois de 

juillet 2019 à mars 2020 (pièce n° 120). 

b. Dans sa réponse du 26 août 2020, B______ conclut, préalablement, à ce que la 
Cour "rejette partiellement la pièce n° 120 […] produite par A______ à l'appui 

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de son mémoire d'appel" et, principalement, à ce qu'elle confirme le jugement 

entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Elle produit de nouvelles pièces, dont un article de presse du 22 juin 2020 relevant 

un "regain d'intérêt de la clientèle helvétique pour les voitures d'occasion". 

c. Le 16 septembre 2020, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions, 
puis, le 18 septembre 2020, il a adressé spontanément à la Cour un courrier 

complémentaire ainsi que de nouvelles pièces. 

d. Dans sa duplique du 14 octobre 2020, B______ a persisté dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 21 octobre 2020 
de ce que la cause était gardée à juger. 

f. Interpellée par la Cour, C______ a ratifié les conclusions de sa mère tendant à 
la confirmation du jugement entrepris et, partant, à la condamnation de son père 

au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1967, et B______ (ci-après : B______), née le ______ 
1965, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2000 à Neuchâtel, 

sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts. 

b. Trois filles, E______, C______ et D______, respectivement nées le ______ 
2000, ______ 2002 et ______ 2004, sont issues de cette union, la benjamine étant 

la seule encore mineure à ce jour. 

c. Les parties ont mis un terme définitif à leur vie commune en mars 2015 lorsque 
B______ a quitté l'appartement conjugal sis à Neuchâtel pour s'installer à Genève 

avec leurs trois enfants. 

d. Par jugement JTPI/1404/2016 du 4 février 2016, le Tribunal, saisi d'une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale formée par B______, a notamment 

condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales en sus, la somme de 400 fr. par enfant au titre de contribution à leur 

entretien ainsi que le même montant en faveur de B______ au titre de contribution 

à l'entretien de celle-ci. 

Le Tribunal a retenu que A______ avait, durant le mariage, toujours subvenu seul 

à l'entretien de la famille. Il avait perçu en dernier lieu un revenu oscillant entre 

4'000 fr. et 5'000 fr. nets par mois en tant qu'exportateur de voitures d'occasion. 

En mai 2015, soit au moment de la séparation, il avait intentionnellement, 

unilatéralement et sans motif valable décidé de cesser son activité, de sorte qu'un 

revenu hypothétique de 4'000 fr. nets par mois devait lui être imputé, les douleurs 

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dorsales qu'il alléguait n'étant pas démontrées et ne l'empêchant en tout état pas 

d'exercer l'activité d'exportateur de véhicules. Après couverture de ses propres 

charges s'élevant à 2'370 fr., le solde disponible de A______ s'élevait à 1'630 fr., 

de sorte qu'il était en mesure de s'acquitter d'une contribution à l'entretien de sa 

famille de 1'600 fr. par mois répartie à parts égales entre B______ et les trois 

filles, montants qui ne couvraient toutefois pas l'intégralité des charges de celles-

ci, lesquelles étaient arrêtées respectivement à 2'634 fr. pour la mère et 503 fr., 

603 fr. et 603 fr. pour les filles, allocations familiales déduites. 

e. A______ ne s'est pas acquitté de ces contributions, contraignant son ex-épouse 
à faire appel et à céder les créances correspondantes au SCARPA, dont elle 

perçoit des avances depuis début 2017. 

f. Le 9 août 2018, B______ a déposé une demande unilatérale de divorce 
concluant, sur les points encore litigieux en appel et en dernier lieu, à ce que le 

Tribunal condamne A______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, le montant de 500 fr. pour chacune des filles 

mineures jusqu'à leur majorité et/ou la fin d'une formation ou d'études régulières 

et suivies, mais jusqu'à 25 ans au plus. Elle a également requis que le Tribunal 

condamne son ex-époux à lui verser une contribution à son propre entretien d'un 

montant de 1'000 fr. par mois et d'avance, illimitée dans le temps.  

g. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu à ce que les conclusions de son 
ex-épouse en paiement de contributions d'entretien en faveur de celle-ci et des 

enfants soient rejetées. 

h. Les parties ont chacune déposé des plaidoiries finales écrites le 8 juillet 2019, 
ainsi qu'une réplique et une duplique à celles-ci, persistant dans leurs conclusions 

respectives, avant que le Tribunal ne garde la cause à juger à réception du dernier 

courrier de A______, le 4 décembre 2019. 

i. La situation personnelle et financière de B______ se présente de la manière 
suivante : 

Durant la vie commune, elle s'est consacrée à sa famille et à l'éducation des 

enfants. Elle n'a ainsi jamais exercé d'activité lucrative. 

En 2018, B______ a été reconnue invalide à 100% avec effet au 1
er

 août 2017. 

Elle est au bénéficie d'une rente AI s'élevant actuellement à 1'025 fr. par mois, 

complétée par des prestations complémentaires cantonales et fédérales variables. 

Ses charges, hors frais de logement, telles que retenues par le premier juge et non 

contestées par les parties, se composent du minimum vital OP de 1'350 fr. et de 

70 fr. d'abonnement TPG, la prime d'assurance-maladie de base étant couverte par 

le subside qu'elle perçoit. 

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Elle ne dispose d'aucun élément de fortune. 

j. Jusqu'à sa majorité, les charges de C______, telles que retenues par le premier 
juge et non contestées par les parties, étaient constituées de 45 fr. d'abonnement 

TPG, de 150 fr. de frais extrascolaires et parascolaires et de 600 fr. de minimum 

vital OP. 

k. S'agissant de D______, ses charges, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, se composent de 45 fr. d'abonnement TPG, de 

150 fr. de frais extrascolaires et parascolaires et de 600 fr. de minimum vital OP. 

l. Le Tribunal a retenu dans les charges de B______ une part de 70% du loyer de 
1'210 fr., à savoir un montant de 847 fr., les 30% restants étant répartis par moitié 

entre les deux enfants C______ et D______, soit 182 fr. par enfant.  

Il ressort du dossier que B______ et les enfants ont déménagé le 16 juin 2020. 

Selon le contrat de bail produit en appel, le nouveau loyer s'élève à 1'322 fr. par 

mois. 

m. Le Tribunal a retenu que B______ percevait 700 fr. d'allocations familiales, 
soit 300 fr. en faveur de C______ et 400 fr. en faveur de D______. Il ressort 

toutefois de la décision du 26 juin 2020 du Service des prestations 

complémentaires, qu'elle perçoit depuis le 1
er

 avril 2020 un montant total 

d'allocations de 9'600 fr. par année, soit 400 fr. par mois et par enfant (art. 8 al. 2 

let. b et al. 3 de la loi sur les allocations familiales (LAF) – RSGE J 5 10). 

Depuis le 1
er

 août 2017, B______ perçoit deux rentes AI complémentaires pour 

enfants s'élevant en dernier lieu à 361 fr. par mois et par enfant. 

n. La situation personnelle et financière de A______ se présente de la manière 
suivante : 

Durant la vie commune, il a exercé en tant qu'indépendant une activité lucrative 

d'exportateur de véhicules d'occasion. Il percevait alors un revenu de l'ordre de 

4'000 fr. nets par mois. Il a cessé cette activité une première fois le 31 juillet 2014 

puis l'a reprise le 1
er

 janvier 2015 avant de cesser à nouveau le 31 mai 2015. Il 

allègue avoir cessé son activité d'indépendant en raison de problèmes de santé  

(i.e. hernie discale et dépression) et produit un certificat médical du  

27 septembre 2018 indiquant que les problèmes précités "l'empêch[ent] d'avoir 

une activité professionnelle régulière et nécessitant une rentabilité". 

Il a allégué avoir retiré la totalité de ses avoirs de prévoyance professionnelle, à 

savoir un montant de 19'765 fr. 15, lorsqu'il s'est lancé dans cette activité 

d'indépendant. Il a ensuite indiqué avoir retiré ce montant lorsqu'il a cessé son 

activité professionnelle. Dans ses déclarations devant le Tribunal, il a présenté 

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encore une autre version, à savoir que le montant avait été utilisé pour les besoins 

du ménage. 

Il a perçu l'aide sociale du 1
er

 août 2014 jusqu'au 30 juin 2019. Durant cette 

période, il a également travaillé, grâce à l'aide sociale, en qualité ______ à mi-

temps. Devant le Tribunal, il a expliqué qu'il envisageait la reprise de son activité 

de commerçant à mi-temps.  

Il ne ressort du dossier aucune preuve de recherche d'emploi. 

Dès le 1
er

 juillet 2019, il a une nouvelle fois repris son activité de commerçant 

indépendant, cette fois-ci à mi-temps. A teneur des fiches comptables des mois de 

juillet 2019 à mars 2020, complétées à la main et produites pour la première fois 

en appel, A______ a dégagé un bénéfice de 18'150 fr., soit 3'025 fr. par mois en 

moyenne, entre les mois de juillet 2019 et décembre 2019. Il allègue s'acquitter de 

339 fr. de cotisations à l'assurance-vieillesse survivants et invalidité et produit à 

cet égard un extrait de son carnet de paiement duquel il ressort un versement le 28 

janvier 2020 d'un montant de 678 fr. 35 en faveur de "caisse de compensation 

AVS". Aux termes de la déclaration fiscale 2019, son bénéfice s'est élevé cette 

année-là à 18'180 fr. et ses cotisations AVS à 2'035 fr., de sorte que le revenu 

annuel net inscrit dans ce document est de 16'145 fr., soit 2'690 fr. 85 par mois 

pour six mois d'activité. 

Entre le 1
er

 janvier 2020 et le 16 mars 2020, il a obtenu un bénéfice de 7'100 fr., 

soit 2'840 fr. par mois en moyenne. En raison de la crise économique liée au 

COVID-19, selon les décomptes de la caisse cantonale neuchâteloise de 

compensation, A______ a perçu entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020 des 

allocations perte de gain à hauteur de 12'731 fr. 10, soit 2'314 fr. 75 nets par mois 

en moyenne, calculées sur la base d'un revenu annuel de 35'900 fr. par année. 

Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 

parties s'élèvent à 2'290 fr. et se composent de 1'200 fr. de minimum vital OP et 

1'090 fr. de loyer, la prime d'assurance-maladie étant couverte par le subside qu'il 

perçoit. 

En 2019, A______ a versé au SCARPA un montant de 2'500 fr. sur les 14'400 fr. 

dus. 

Il ne dispose d'aucun élément de fortune et fait l'objet de nombreuses poursuites et 

actes de défaut de biens. 

o. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les besoins financiers de 
C______ s'élevaient à 320 fr. par mois et ceux de D______ à 220 fr. par mois 

compte tenu des allocations familiales et des rentes AI complémentaires que la 

mère percevait pour ses filles. B______ subissait un déficit mensuel de 1'245 fr. 

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par mois de sorte que sa capacité contributive était nulle. A______ était à même 

de retirer de son activité de commerçant indépendant de voitures d'occasion des 

revenus de l'ordre de 4'000 fr. nets par mois, comme pendant la vie commune. Il 

n'avait pas établi qu'il était médicalement incapable d'exercer cette activité à plein 

temps. Le premier juge a ainsi considéré que A______ percevait ou était en 

mesure de réaliser le revenu précité, effectif ou le cas échéant hypothétique, qui 

lui permettait de couvrir ses propres charges et de disposer encore d'un solde de 

1'700 fr. par mois. Il devait ainsi être condamné à verser des contributions 

d'entretien à hauteur de 320 fr. en faveur de C______, 220 fr. en faveur de 

D______ et 1'000 fr. en faveur de son ex-épouse. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 

état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 

al. 2 CPC). Seules les contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse 

sont encore discutées, de sorte qu'il s'agit d'une affaire pécuniaire. Au vu des 

contributions d'entretien restées litigieuses devant le premier juge ([500 fr. + 

500 fr. + 1'000 fr.] x 12 x 20 selon l'art. 92 al. 2 CPC), la voie de l'appel est 

ouverte.  

1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable, de même que la réponse (art. 312 

al. 2 CPC), la réplique et la duplique (art. 316 al. 2 CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

Lorsque le litige porte sur la contribution d'entretien d'un enfant mineur lors de 

l'introduction de la procédure, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de 

procédure, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour 

la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.3; 5A_959/2013 du 

1
er

 octobre 2014 consid. 7.2 et 7.3; ACJC/681/2017 du 9 juin 2017 consid. 1.3). 

Sur ces points, la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties (art. 296 

al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 

consid. 2.1). 

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 

cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

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consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 

consid. 4.3.2). 

En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 

consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 

et des débats sont applicables en ce qui concerne la contribution d'entretien entre 

époux (art. 277 al. 1 CPC). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 Nonobstant l'opposition de l'intimée à la recevabilité de la pièce 120 produite 
par l'appelant, celle-ci, se référant à la situation financière de ce dernier, apporte 

des informations pertinentes pour statuer sur la contribution d'entretien en faveur 

d'un enfant mineur. Elle est partant recevable, de même que les faits qui s'y 

rapportent. 

Le même sort est réservé aux autres pièces nouvelles produites par l'appelant ainsi 

que celles produites par l'intimée et aux faits qui s'y rapportent. 

3. L'appelant conteste les contributions d'entretien en faveur des enfants auxquelles 
il a été condamné. Il reproche au premier juge d'avoir retenu à sa charge un revenu 

hypothétique de 4'000 fr. nets par mois, alors que ses fiches comptables 

mentionnent un revenu moyen de 3'000 fr. par mois duquel il doit encore déduire 

les cotisations AVS, de sorte qu'il ne serait en mesure de percevoir qu'un revenu 

net maximum de 2'700 fr. par mois. Il invoque également le fait que ce revenu 

maximal est lié à son faible investissement de base, par rapport à celui apporté 

durant le mariage, ainsi qu'à la crise liée au COVID-19. Il soulève également une 

constatation inexacte des faits, le premier juge ayant retenu qu'il avait cessé son 

activité après la séparation des parties alors qu'il l'aurait cessée déjà avant en 

raison de problèmes de santé (i.e. hernie discale, puis dépression). Il reproche 

encore au premier juge une violation du droit d'être entendu en tant que le revenu 

hypothétique retenu n'aurait pas été motivé. Il considère enfin que le Tribunal 

aurait dû lui accorder un délai d'au minimum deux ans pour retrouver son revenu 

de 4'000 fr. nets par mois. 

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3.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 

9 octobre 2017 consid. 5.1.1). 

3.1.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 

consid. 3.1.2). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 

des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 

17 octobre 2012 consid. 4). 

Le juge peut ainsi parfois imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à 

leurs revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 

en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 

137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 

19 juin 2017 consid. 3.1.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). C'est pourquoi on lui 

accorde en général un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 

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consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 

27 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 

3.1.2 S'agissant des charges, en présence d'une situation financière modeste, celles 
des enfants tout comme celles des parents, comprennent un montant de base selon 

les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du logement, la prime 

d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transports publics (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II, p. 86 et 102). 

Le loyer imputé au parent gardien doit être diminué de la part attribuée aux 

enfants, puisque celle-là est intégrée dans les coûts directs de ceux-ci (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 

5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au logement peut être 

fixée à 30% du loyer pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

3.1.3 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 

tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 

10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 

Selon l'art. 285a al. 3 CC, les rentes d'assurances sociales ou les autres prestations 

destinées à l'entretien de l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère 

en raison de son âge ou de son invalidité et en remplacement du revenu d'une 

activité doivent être versées à l'enfant; le montant de la contribution d'entretien 

versée jusqu'alors est réduit d'office en conséquence. 

3.1.4 Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 

nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Ces mesures déploient leurs effets 

pendant la procédure de divorce tant qu'elles ne sont pas modifiées par des 

- 11/18 - 

 

C/18523/2018 

mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 614 

consid. 3.2.2 et les références citées; ATF 129 III 60 consid. 3 in JdT 2003 I 45; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 21 septembre 2012 

consid. 5.1). Elles jouissent ainsi d'une autorité de la chose jugée relative. Si le 

juge du divorce ne les modifie pas en prononçant des mesures provisionnelles, il 

ne peut revenir rétroactivement sur ces mesures dans le jugement au fond. Il peut 

tout au plus fixer le dies a quo des contributions d'entretien au jour de l'entrée en 

force partielle du jugement de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 

consid. 3.3.4 s.). Par "entrée en force partielle du jugement de divorce", il faut 

entendre le jour du dépôt de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel 

incident, lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause (ATF 142 III 193 

consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4 s.; 132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 

consid. 3.3.2). Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de contribution en faveur 

de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 

3.1.5 Le droit d'être entendu implique l'obligation pour l'autorité de motiver sa 
décision afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il 

y a lieu. Le juge n'a en revanche pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 

faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, 

au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 

celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 I 270 consid. 3.1 in JdT 

2011 IV 3 et SJ 2007 I 543; 133 III 439 consid. 3.3 in JdT 2008 I 4; 134 I 83 

consid. 4.1). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, les parties ne contestent, à raison, pas la méthode du minimum 
vital utilisée par le premier juge. L'appelant ne remet pas en cause les revenus et 

les charges de l'intimée. Les parties ne contestent pas non plus les charges de 

l'appelant. 

Partant, seuls les revenus de l'appelant, effectifs et/ou hypothétiques, restent 

litigieux et seront réexaminés ainsi que les frais des enfants compte tenu des 

nouvelles pièces produites par les parties. 

3.2.1 S'agissant des revenus de l'appelant, à titre liminaire, il ressort du dossier 
que le Tribunal, dans son jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale 

du 4 février 2016, a considéré que l'appelant avait intentionnellement, 

unilatéralement et sans motif valable décidé de cesser son activité après la 

- 12/18 - 

 

C/18523/2018 

séparation des parties. Ce jugement n'a pas été contesté par l'appelant et est entré 

en force. Aucun élément ne permet de retenir dans la présente procédure une 

position différente de celle adoptée dans le cadre des mesures protectrices de 

l'union conjugale. Cela est d'autant plus vrai que, bien que l'appelant ait été au 

bénéfice de l'aide sociale depuis le 1
er

 août 2014 – soit encore durant la vie 
commune – il a repris une activité de commerçant indépendant pendant quelques 
mois en 2015 avant de cesser complètement celle-ci au mois de mai 2015, soit 

après le départ de l'intimée du domicile conjugal en mars 2015. Le Tribunal n'a 

ainsi pas erré en retenant que l'appelant avait unilatéralement décidé de cesser son 

activité après la séparation des parties. 

3.2.2 Cela étant précisé, aujourd'hui, l'appelant perçoit des revenus effectifs de 
l'ordre de 2'700 fr. nets par mois, après paiement de ses cotisations AVS, pour une 

activité à mi-temps selon ses propres aveux.  

Ce revenu étant insuffisant pour couvrir ses propres charges s'élevant à 2'290 fr. 

ainsi que les charges de deux de ses filles et de l'intimée, il y a lieu d'examiner si 

un revenu hypothétique peut lui être imputé et à hauteur de quel montant. 

L'appelant est aujourd'hui âgé de 53 ans – 48 ans au moment de la séparation – et 
n'a pas d'enfant mineur sous sa garde. Il n'est par ailleurs pas sorti du marché du 

travail en raison du fait qu'il se serait consacré à l'éducation des enfants. Il dispose 

d'une expérience professionnelle longue de plusieurs années dans le commerce de 

véhicules d'occasion et a récemment encore acquis une expérience professionnelle 

dans le domaine de la sécurité de par son emploi à mi-temps en qualité de ______. 

En outre, contrairement à ce qu'il allègue, l'appelant n'a pas suffisamment 

démontré son incapacité de travail, que ce soit dans le domaine du commerce de 

voitures d'occasion ou dans d'autres domaines ainsi que s'agissant du taux 

d'incapacité. En effet, le certificat médical qu'il a produit – qui mentionne toute 
"activité professionnelle régulière et nécessitant une rentabilité" sans préciser le 

type d'activité ou le taux d'incapacité – sous-entend que l'appelant serait en 
incapacité totale de travailler. Si tel était le cas, il serait certainement déjà au 

bénéficie d'une rente d'invalidité, ce qui n'est manifestement pas le cas. Partant, 

l'appelant ne démontre pas ne pas être en mesure de travailler à temps plein et ne 

peut se contenter de travailler à mi-temps compte tenu de son obligation 

d'entretien vis-à-vis d'un enfant encore mineur.  

Selon le calculateur statistique des salaires 2018, disponible en ligne, un 

commerçant et vendeur dans la branche du commerce et réparation d'automobiles, 

dans la région de Neuchâtel, de nationalité suisse, âgé de 53 ans, sans formation, 

fonction de cadre ni année de service, dans une entreprise de moins de 

20 employés, peut prétendre pour un emploi à temps plein (40h par semaine) à un 

revenu mensuel brut de 5'130 fr. par mois, soit après déduction de 11% de charges 

sociales, 4'565 fr. nets par mois. En reprenant la même configuration mais pour un 

- 13/18 - 

 

C/18523/2018 

emploi dans le secteur du personnel des services de protection et de sécurité au 

sein de bibliothèques, archives, musées ou autres activités culturelles, le revenu 

mensuel brut est de 4'346 fr. par mois, soit après déduction de 11% de charges 

sociales, 3'868 fr. nets par mois.  

Il découle de ce qui précède qu'il peut ainsi raisonnablement être attendu de 

l'appelant qu'il exerce une activité lucrative à temps plein lui rapportant un revenu 

mensuel net minimum de 3'800 fr. par mois dans l'une des branches précitées. 

S'agissant de la question de savoir s'il dispose de la possibilité effective de 

percevoir ce revenu, force est de constater que l'appelant, avant de reprendre son 

activité d'indépendant travaillait en qualité de ______ à mi-temps. Il n'est pas 

établi qu'il ait perdu cet emploi, qu'il ait été contraint de le quitter ou encore que 

son employeur se serait opposé à une augmentation de son taux d'activité. 

L'appelant ne produit en outre aucune preuve de recherche d'emploi que ce soit 

dans le secteur de la sécurité ou du commerce de véhicules d'occasion. Par 

ailleurs, et comme précédemment évoqué, l'appelant n'a pas établi son incapacité 

de travail dans les domaines précités. S'agissant du marché actuel de l'emploi en 

lien avec la crise économique et sanitaire, certes les sites culturels sont en baisse 

d'activité en raison des mesures prises pour lutter contre le COVID-19. Cela étant, 

le marché de l'automobile d'occasion souffre moins de cette crise, comme le 

relève l'article de presse du 22 juin 2020 produit par l'intimée en appel, de sorte 

que le revenu précédemment évoqué de 3'800 fr. nets par mois, inférieur aux 

statistiques nationales précitées, apparaît réalisable pour une activité à temps 

plein, et ce dans les deux domaines retenus, ce d'autant plus que l'appelant allègue 

percevoir à mi-temps un revenu mensuel net de 2'700 fr. Le fait qu'il ne disposait 

pas, en 2019, d'un investissement de base équivalent à celui dont il aurait 

bénéficié lors de sa première période en tant qu'indépendant n'est pas démontré. 

En effet, d'une part, l'appelant a varié dans ses déclarations devant le Tribunal, 

expliquant tout d'abord que ses avoirs de prévoyance professionnelle avaient servi 

à financer le lancement de son commerce, puis qu'ils avaient été retirés après qu'il 

ait cessé son activité en qualité d'indépendant et enfin qu'ils avaient été utilisés 

pour les besoins du ménage. Il n'a toutefois produit aucun élément de preuve dans 

un sens ou dans un autre. D'autre part, il allègue avoir eu recours à un emprunt 

pour reprendre cette activité en été 2019 mais ne produit, à nouveau, pas la 

moindre preuve. La Cour n'est ainsi pas en mesure de comparer les deux 

investissements. Force est dès lors de constater que l'appelant ne démontre pas ne 

pas être effectivement en mesure de percevoir le revenu hypothétique retenu plus 

haut de 3'800 fr. nets par mois. 

A la lumière de ce qui précède, le revenu hypothétique imputé par le Tribunal à 

hauteur de 4'000 fr. nets par mois apparaît légèrement trop élevé et devra être 

ramené à 3'800 fr. nets par mois. 

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C/18523/2018 

L'appelant ayant été en mesure de critiquer le revenu hypothétique imputé par le 

premier juge, il a compris les motifs retenus par ce dernier. Il ne peut dès lors être 

reproché au Tribunal aucune violation du droit d'être entendu à cet égard.  

Enfin, s'agissant du délai à accorder ou non à l'appelant pour s'organiser afin de 

percevoir le revenu hypothétique retenu, le Tribunal n'en a accordé aucun estimant 

qu'il était déjà en mesure de le percevoir. Compte tenu du fait que l'appelant a 

cessé unilatéralement et sans motif son activité lucrative après la séparation des 

parties en 2015 et qu'il n'a pas rendu vraisemblable avoir recherché le moindre 

emploi salarié et s'est contenté d'une activité à temps partiel depuis le mois de 

juillet 2019, la décision du Tribunal ne prête pas le flanc à la critique. Il se justifie 

ainsi, dans ces circonstances, d'imputer le revenu hypothétique précité sans délai, 

les deux ans réclamés par l'appelant s'étant déjà écoulés durant la période de 

séparation. 

3.2.3 Concernant l'entretien convenable des enfants, il ressort du dossier que 
l'intimée et les deux enfants ont déménagé le 16 juin 2020 dans un appartement 

dont le loyer est légèrement supérieur au précédent. La part de chaque enfant de 

15% s'élève ainsi à 198 fr. 30 par enfant.  

Par ailleurs, il apparaît que le Tribunal a erré en retenant que le montant des 

allocations familiales versées en faveur de C______ s'élevait à 300 fr. par mois. 

En effet, depuis le mois suivant ses 16 ans, à savoir depuis le 1
er

 juillet 2018 déjà, 

elle donne droit à des allocations familiales d'un montant de 400 fr. par mois. Par 

conséquent, l'entretien convenable de C______, non couvert par la rente AI et 

après déduction des allocations précitées, s'est élevé jusqu'à sa majorité à 

232 fr. 30 (600 fr. de minimum vital OP + 150 fr. de frais extrascolaires et 

parascolaires + 45 fr. d'abonnement TPG + 198 fr. 30 de part de loyer – 400 fr. 
d'allocations familiales – 361 fr. de rente AI). 

S'agissant de D______, son entretien convenable, non couvert par la rente AI et 

les allocations, se porte, compte tenu de l'augmentation des frais de logement, à 

232 fr. 30 par mois (600 fr. de minimum vital OP + 150 fr. de frais extrascolaires 

et parascolaires + 45 fr. d'abonnement TPG + 198 fr. 30 de part de loyer – 400 fr. 
d'allocations familiales – 361 fr. de rente AI).  

3.2.4 Le solde disponible de l'appelant s'élève, après paiement de ses propres 
charges, à 1'510 fr. par mois (3'800 fr. – 2'290 fr.), ce qui lui permet de couvrir 
l'entretien convenable des enfants (cf. consid. 3.2.3 supra) arrondi à 235 fr. par 

enfant tout en laissant encore un solde disponible de 1'040 fr. par mois (1'510 fr. – 
235 fr. – 235 fr.).  

Faute d'avoir sollicité des mesures provisionnelles durant la procédure de divorce 

afin de modifier les contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur des enfants 

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C/18523/2018 

sera fixé à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, à savoir, par souci de 

simplification, au 1
er

 septembre 2020.  

Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors annulés et il 

sera à nouveau statué dans le sens des considérants qui précèdent.  

4. Admettant le principe ainsi que le montant et la durée de la contribution 
d'entretien post divorce en faveur de l'intimée fixée par le Tribunal, l'appelant 

conteste uniquement le fait d'être en mesure de verser le montant retenu à hauteur 

de 1'000 fr. par mois sans que son minimum vital ne soit atteint. Il sollicite ainsi 

qu'il soit renoncé temporairement à la fixation d'une telle contribution d'entretien. 

4.1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à 
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse 

appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (art. 125 al. 1 CC). 

Le minimum vital du débirentier doit toutefois en principe être préservé (ATF 137 

III 59 consid. 4.2). 

4.2 En l'espèce, comme précédemment expliqué (cf. consid. 3.2.4 supra), en 
prenant en compte le revenu hypothétique retenu plus haut de 3'800 fr. nets par 

mois ainsi que les charges incompressibles de l'appelant de 2'290 fr. et les 

contributions d'entretien mensuelles en faveur de C______ et D______ de 235 fr. 

chacune, l'appelant dispose encore d'un solde disponible de 1'040 fr., soit un 

montant supérieur à la contribution d'entretien fixée par le Tribunal à 1'000 fr. par 

mois, dont il ne conteste au demeurant pas le montant.  

Contrairement à ce que prétend l'appelant, sa condamnation au versement d'une 

contribution d'entretien post divorce en faveur de l'intimée à hauteur de 1'000 fr. 

par mois n'entame ainsi pas son minimum vital. 

Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé, 

sous réserve du dies a quo qui sera précisé au 1
er

 septembre 2020 (cf. consid. 3.1.4 

et 3.2.4 supra).  

5. 5.1 Les modifications du jugement attaqué ne nécessitent pas de revoir le montant 
ou la répartition des frais de première instance arrêtés par le Tribunal, étant encore 

relevé que l'appelant n'a pas motivé sa conclusion à cet égard. 

5.2 Au vu de la nature et de l'issue du litige, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 
800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC), seront mis à la charge des parties pour moitié 

chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ceux-ci bénéficiant de l'assistance judiciaire, 

lesdits frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 

al. 1 CPC).  

- 16/18 - 

 

C/18523/2018 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel.  

* * * * * 

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C/18523/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4486/2020 

rendu le 12 mars 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/18523/2018-1. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6, 7 et 8 du dispositif du jugement précité.  

Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 

Condamne A______ à payer en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études en sus, une contribution d'entretien de 235 fr. par mois en sa 

faveur, à compter du 1
er

 septembre 2020 et jusqu'à ce qu'elle achève ses études 

régulièrement menées mais jusqu'à 25 ans au plus tard.  

Condamne A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études en sus, une contribution d'entretien de 235 fr. par mois en faveur 

de l'enfant D______, à compter du 1
er

 septembre 2020 et jusqu'à sa majorité, voire au-

delà mais jusqu'à 25 ans au plus tard en cas d'études suivies et régulières.  

Condamne A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à compter du 1
er

 

septembre 2020, une contribution à son entretien de 1'000 fr. par mois jusqu'au 1
er

 

février 2023*. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______ et 

B______ par moitié entre eux. 

Dit que ces frais demeurent provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra 

en demander le remboursement ultérieurement. 

 

* 2032 
 
= Rectification 

erreur 

matérielle  

(art. 334 CPC) 

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C/18523/2018 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110