# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07b94443-65fb-57d6-b0e5-37e977fc348b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 24.10.2017 106 2017 96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2017-96_2017-10-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2017 96

Arrêt du 24 octobre 2017

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente: Sandra Wohlhauser
Juges: Jérôme Delabays, Catherine Overney
Greffier: Guillaume Hess

Parties A.________, recourant, représenté par Me Constantin Ruffieux, 
avocat

contre

Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère, autorité 
intimée

Objet Protection de l'adulte – Nécessité de recourir à une expertise externe 
et indépendante en cas de limitation de l’exercice des droits civils 
(art. 446 al. 2 CC)

Recours du 28 septembre 2017 contre la décision de la Justice de 
paix de l'arrondissement de la Gruyère du 24 juillet 2017

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considérant en fait

A. A.________, né en 1994, souffre de troubles psychiques en raison desquelles il a dû être 
hospitalisé à réitérées reprises au Centre de soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé 
mentale (ci-après: CSH Marsens). 

B. Par décision du 24 juillet 2017, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-
après: la Justice de paix) a modifié et étendu le cercle des tâches de la curatelle de représentation 
avec gestion du patrimoine, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, instituée le 3 novembre 
2014. Parmi les prérogatives supplémentaires attribuées à B.________, curatrice, la Justice de 
paix a décidé de lui confier la faculté de représenter A.________ dans le domaine médical, en se 
mettant en lien avec son médecin traitant et son ergothérapeute, et de l'encourager et le soutenir 
dans l'établissement de directives anticipées, cas échéant avec désignation d’un représentant 
thérapeutique. Par ailleurs, elle a privé A.________ de l’exercice des droits civils s'agissant de la 
détermination de son lieu de vie. Enfin, la curatrice a été invitée à prendre contact avec le médecin 
traitant et l’ergothérapeute.

C. Par mémoire de son mandataire du 28 septembre 2017, A.________ a recouru contre la 
décision du 24 juillet 2017 et a conclu, sous suite de frais, à son annulation et au renvoi de la 
cause à la Justice de paix pour qu’elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.

Le 3 octobre 2017, la Justice de paix s'est déterminée sur le recours, concluant à son rejet.

A.________ s’est spontanément déterminé le 23 octobre 2017, maintenant les conclusions prises 
le 28 septembre 2017. 

en droit

1.

1.1. Selon l'art. 8 de la loi du 15 juin 2010 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte 
(LPEA; RSF 212.5.1), le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions rendues par 
l'autorité de protection - soit la Justice de paix (art. 2 al. 1 LPEA) - ou par son président ou sa 
présidente. La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC; 
RSF 131.11]) est compétente pour statuer.

1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).

1.3. Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), ce qui est le cas en l’espèce.

1.4. Dûment motivé, le recours satisfait ainsi aux exigences de motivation (art. 450 al. 3 CC).

1.5. En tant que destinataire de la mesure attaquée, le recourant a la qualité pour recourir 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.6. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 

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pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen.

1.7. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).

2. Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 446 al. 2, 3ème phrase CC ainsi que d’une 
violation des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

2.1. Il reproche en particulier à l’autorité intimée d’avoir étendu le cercle des tâches de la 
curatelle et d’avoir prononcé une restriction de l’exercice des droits civils sans avoir sollicité au 
préalable une expertise externe et indépendante, les avis exprimés par les médecins du CSH 
Marsens étant insuffisants au sens de la jurisprudence et le médecin traitant qui suit l’intéressé 
depuis de nombreuses années n’ayant pas été consulté. Depuis sa dernière hospitalisation, son 
état de santé se serait au demeurant nettement amélioré et stabilisé, de sorte que la décision 
querellée serait disproportionnée et nullement adaptée à ses besoins. De son avis, il convient de 
réévaluer sa situation et d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise, cas échéant la mise sur 
pied d’un réseau englobant l’ensemble des personnes l’ayant suivi durant toutes ces années et qui 
définiront clairement quelles sont les mesures que commande son état psychique.

2.2. Dans sa détermination, l'autorité intimée expose en substance que l'établissement d'une 
expertise n'apporterait pas de solution pratique quant au lieu de vie le plus approprié pour le 
recourant, sa volonté – fluctuante – devant être prise en compte, de même que d'autres facteurs 
tels que la place dans les institutions ou leur disposition à l'accueillir. De son avis, l’expertise ne 
serait pas un moyen de preuve pertinent, ce d’autant plus que le comportement de l’intéressé et 
ses fluctuations d’avis ont pu être constatés directement par la Justice de paix. Quant à 
l'annulation de la décision attaquée, elle empêcherait la curatrice de veiller et de s’adapter 
efficacement, rapidement et en tout temps aux intérêts et au lieu de vie du recourant, compte tenu 
des fluctuations survenant dans l’état de santé et dans l’opinion de l’intéressé, mais aussi de son 
entourage socio-familial. 

2.3 Dans ses dernières observations, le recourant relève notamment qu’une expertise pourrait 
justement apporter des solutions pratiques à la question du lieu de vie, notamment en réfléchissant 
sur l’opportunité de la mise en place d’un suivi socioéducatif à son domicile, voire d’un séjour en 
foyer. Elle permettrait également de mener une réflexion de fond sur son état de santé et de voir 
sa situation dans son ensemble, en évitant de prendre des mesures incisives en réaction à de 
brefs épisodes de crise. 

3.

3.1. Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte doivent garantir l'assistance et la 
protection de la personne ayant besoin d'aide et favoriser leur autonomie (art. 388 CC), dans le 
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 

L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de l'adulte ne peut 
prendre des mesures de protection que si l'aide dont nécessite la personne concernée ne peut 
être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents. Si 
l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit 
pas ou qu'elle considère d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui 
respecte le principe de la proportionnalité. Ce dernier commande d'adapter les mesures aux 
circonstances de l'espèce: il s'agit de préférer la mesure qui préserve au mieux les intérêts des 
parties et donc, entre plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive (cf. arrêt TF 
5A_46/2017 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). La mesure ordonnée doit ainsi se trouver en 

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adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec 
celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée. Les tâches à 
accomplir dans le cadre de la mesure ordonnée doivent ensuite être déterminées en fonction des 
besoins de la personne concernée (art. 391 al. 1 CC). Le principe de proportionnalité veut aussi 
que l'autorité tienne compte des intérêts légitimes des tiers et considère la charge que la personne 
concernée représente pour son entourage (art. 390 al. 2 CC). Ces intérêts peuvent justifier 
l'adoption d'une mesure plus incisive, mais ne peuvent jamais être la cause d'une mesure (cf. arrêt 
TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.1).

3.2. Aux termes de l’art. 446 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office (al. 1) 
et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al. 2, 1ère phrase); elle 
peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête (al. 2, 2ème phrase) et, si 
nécessaire, ordonner un rapport d'expertise (al. 2, 3ème phrase). 

Dans l’ATF 140 III 97, le Tribunal fédéral a retenu qu’il y a lieu d’ordonner une expertise avant 
qu’une personne ne fasse l’objet d’une curatelle de portée générale (art. 398 CC) – c'est-à-dire la 
mesure la plus lourde du droit de la protection de l'adulte – en raison de son trouble psychique 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). Il a notamment relevé ce qui suit: « S'agissant de l'exigence d'une 
expertise, le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil 
suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation, FF 2006 6635 ss) expose 
que, si « l'autorité n'a pas les connaissances nécessaires pour traiter un cas, elle doit faire appel à 
un expert », ce qui « peut s'avérer indispensable en particulier [...] pour la limitation de l'exercice 
des droits civils en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale »; se référant à 
l'ancien droit, il précise encore que, en dérogation à l'ancien art. 374 al. 2 CC, il n'y a pas lieu de 
faire obligatoirement appel à un expert externe « si l'un des membres de l'autorité qui participe à la 
décision dispose des connaissances nécessaires » (FF 2006 6711 ad art. 446). Se ralliant à cette 
approche, la doctrine préconise aussi le recours à une expertise lorsqu'aucun membre de l'autorité 
appelée à statuer ne dispose des connaissances nécessaires et que la mesure emporte des 
restrictions de l'exercice des droits civils en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience 
mentale » (ATF 140 III 97 consid. 4.2 et la doctrine citée). 

Dans un arrêt du 27 mars 2015, les Juges fédéraux ont précisé que les principes qui ressortent de 
l’art. 446 CC s’appliquent à toutes les procédures qui se déroulent devant l’autorité de protection, 
notamment aux procédures en modification ou suppression d’une mesure ou en matière de 
placement à des fins d’assistance (arrêt TF 5A_912/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2.5).

Pour sa part, la Cour a jugé, dans un arrêt rendu en 2015, lequel concernait l’extension d’une 
curatelle de représentation et de gestion du patrimoine avec limitation des droits civils dans tous 
les domaines de représentation du curateur, que cette limitation exigeait la mise sur pied d’une 
expertise, le rapport médical du médecin traitant n’étant pas suffisant, ce dernier n’ayant pas 
l’indépendance nécessaire à cet effet; dans le cas d’espèce, le médecin traitant avait admis qu’il 
ne disposait pas de l’indépendance requise pour réaliser l'expertise et la personne concernée avait 
expressément demandé la désignation d’un expert (arrêt TC FR 106 2014 175 du 26 janvier 2015 
consid. 2).

3.3. En l’occurrence, il s’agit d’examiner si l’autorité intimée pouvait étendre le cercle des tâches 
de la curatelle et limiter l’exercice des droits civils du recourant s'agissant de la détermination de 
son lieu de vie sur la base des éléments à sa disposition ou si elle devait ordonner une expertise, 
acte étant pris que le recourant ne conteste pas la curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine telle qu’instaurée en 2014, laquelle retenait qu’il souffre de troubles psychiques au sens 
de l’art. 390 CC qui justifient une mesure de protection. 

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3.4. A l’examen du dossier, la Cour constate en particulier ce qui suit:

Le recourant a été hospitalisé au CSH Marsens à de nombreuses reprises par le passé. Le 
11 janvier 2014, après avoir fait une tentative de suicide suite à un conflit avec sa mère, alors qu’il 
venait de quitter le centre de soins la veille, il a dû une nouvelle fois être hospitalisé. Le 7 février 
2014, les médecins du CSH Marsens se sont adressés à la Justice de paix afin qu’elle analyse la 
situation du recourant et prenne une décision en conséquence. Ils ont notamment relevé que la 
relation du recourant avec sa mère était extrêmement difficile et que les deux tentatives de sortie 
de l'hôpital pour se rendre chez la mère s’étaient soldées par des épisodes d’agression envers 
elle, avec un risque de passage à l’acte suicidaire. Ils ont ajouté que l’intéressé a besoin d’être 
accompagné dans ses démarches pour retrouver une stabilité psychique et reprendre une vie à 
l’extérieur (DO/4). Par courriers du 27 février 2014, le recourant et sa mère ont chacun informé la 
Justice de paix que le précité souhaitait quitter au plus vite l'hôpital et qu’ils ne voulaient pas d’une 
curatelle, la mère étant en mesure de soutenir son fils (DO/8). La Justice de paix a entendu ces 
deux personnes le 10 mars 2014 (DO/23 s.). Le 25 mars 2014, le recourant a écrit à la Justice de 
paix pour lui signaler notamment qu’il se trouvait chez sa mère et que tout se passait bien, mis à 
part quelques accrochages (DO/26 s.). Par décision du 5 mai 2014, l’autorité intimée a ainsi 
renoncé, en l’état, à instaurer une mesure de protection en faveur du recourant (DO/30 ss). 

Le 17 juillet 2014, la mère du recourant s’est adressée à la Justice de paix pour lui signaler 
notamment que son fils ne sortait quasiment jamais de la maison et que les relations avec son 
père ne se passaient pas bien, la situation n’étant ainsi pas évidente pour elle (DO/36). Le 25 août 
2014 et à plusieurs reprises par la suite, la mère a indiqué ne plus être en mesure de s'occuper 
des affaires courantes de son fils en raison de la dégradation de son propre état de santé (DO/38, 
67, 175); elle a également relevé que, le 23 octobre 2014, son fils avait endommagé le mobilier du 
domicile familial et que, suite à cet épisode, il a dû être hospitalisé au CSH Marsens, son médecin 
traitant suggérant quant à lui un placement auprès de la fondation HorizonSud (DO/58). Lors de 
son audition du 3 novembre 2014, le recourant a déclaré s'ennuyer à l’hôpital de Marsens et être 
prêt à aller vivre chez son père qui habite en Suisse méridionale (DO/65 s.); à cette occasion, la 
mère a mentionné qu'elle s'était résolue à placer son fils en institution, même si elle n'était pas 
favorable à cette idée (DO/67). Par décision du 3 novembre 2014, la Justice de paix a instauré une 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, la curatrice étant, entre autres tâches, 
chargée de veiller à assurer en tout temps à l’intéressé un lieu de vie approprié à ses besoins 
(DO/77 ss). 

Le recourant a quitté l’hôpital de Marsens le 19 mars 2015, mais y a séjourné à nouveau à deux 
reprises pour des périodes de deux à trois semaines dans le courant de l'année 2015 (DO/138). 

Au début de l'année 2016, il vivait chez sa mère et avait pour objectif d'intégrer un appartement de 
la fondation HorizonSud (DO/138). Il a toutefois décliné une proposition d'intégrer cette fondation, 
déclarant préférer aller skier avec son père et attendre qu'une nouvelle place se libère; en avril 
2016, il n’a pas voulu intégrer un foyer ou un appartement protégé, au motif qu'il devrait y 
travailler, ce qu’il ne voulait pas (DO/158). Le 2 juin 2016, la mère du recourant a déclaré que ce 
dernier s'était absenté durant un mois du domicile familial (DO/153). Elle a ajouté, en date du 
14 juillet 2016, que le climat au domicile s'était grandement amélioré (DO/152). Le 31 août 2016, la 
mère a indiqué que son fils ne respectait pas les visites convenues chez son père, n'y allant 
parfois pas ou y restant moins longtemps que prévu, et qu'elle avait dès lors parfois dû elle-même 
l'y amener; à cette occasion, elle a également écrit que le recourant ne s'était pas plu à la 
fondation HorizonSud notamment car il avait l'impression que le travail qu'il y effectuait était inutile 
et qu'il se sentait écrasé par ses supérieurs (DO/171). Par courrier du même jour, elle a également 
déclaré que le recourant avait eu une explosion de colère en raison des montants perçus par elle-

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même pour la prise en charge de ce dernier et du fait qu'il trouvait qu'elle lui en demandait trop 
(DO/173).

A partir du 2 mars 2017, le recourant a une nouvelle fois été hospitalisé au CSH Marsens (DO/198 
s.). Dans son rapport du 27 mars 2017, le Docteur C.________, médecin chef de clinique adjoint 
au CSH Marsens, a déclaré que la situation clinique et sociale du recourant était dans une 
impasse, qu'il avait déjà subi 13 hospitalisations à l'hôpital de Marsens depuis 2012, qu'il vivait en 
ce moment en appartement avec sa mère, laquelle avait une attitude très ambivalente, et qu'il était 
agressif. Le Docteur C.________ a également indiqué que l'état de santé du recourant nécessitait 
un cadre de vie plus contenant, soit une admission dans un lieu d’hébergement adapté. Il a enfin 
proposé un élargissement du mandat de curatelle vers une curatelle de portée générale, une tierce 
personne étant indispensable dans cette situation (DO/198). Par courrier du 12 avril 2017, la mère 
du recourant a indiqué que les week-ends où son fils était présent au domicile familial se 
déroulaient très bien; elle a également ajouté qu’il pourrait habiter chez elle le temps que son état 
s'améliore, ensuite de quoi il pourrait trouver un logement (DO/205). Lors d'une séance par devant 
la Justice de paix le 22 mai 2017, le recourant a déclaré vivre toute la semaine chez sa mère mais 
souffrir de crises violentes se répercutant sur cette dernière; il a également relevé être suivi dans 
une clinique de jour et exprimé son désir de quitter le domicile familial, sans toutefois savoir quand. 
A cette occasion, sa curatrice a indiqué être favorable à ce qu'il reçoive la visite d'un éducateur à 
domicile et qu'il intègre un foyer proposé par la fondation HorizonSud, ce à quoi le recourant ne 
semblait pas opposé (DO/207 ss); sa mère a toutefois relevé que ce dernier était opposé à intégrer 
une telle structure par le passé (DO/211). Le 22 mai 2017, la Justice de paix a maintenu la 
curatelle existante et a confié à la curatrice la mission particulière d’organiser une visite du foyer 
HorizonSud (DO/207 ss). Le 8 juin 2017, le recourant a changé d'avis et déclaré ne vouloir ni 
intégrer un foyer, ni d'éducateur à domicile au motif qu'il devait prendre son temps pour réfléchir à 
de telles mesures; il a néanmoins indiqué continuer à fréquenter la clinique de jour (DO/218).

Le 9 juin 2017, le recourant a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance au CSH Marsens 
après avoir proféré des menaces de mort contre sa mère dans un contexte de schizophrénie 
paranoïde (DO/220, 225). Par courrier du 16 juin 2017, le Docteur C.________ a relevé que tant la 
mère du recourant que ce dernier refusaient d'adhérer à un projet d'institution adaptée et qu'il 
observait une ambivalence importante concernant les projets futurs (activité, lieu de vie), le 
recourant changeant brusquement d'avis, parfois de jour en jour, et se plaignant de manière 
récurrente de la situation à domicile. Au vu de ces éléments, le Docteur C.________ était d'avis 
que le recourant n'avait pas la capacité de discernement nécessaire pour déterminer son lieu de 
vie et il a réitéré la demande d’élargissement du mandat de curatelle (DO/225 s.). Le 20 juin 2017, 
la mère du recourant a informé la Justice de paix qu'alors qu'elle et ce dernier s'apprêtaient à 
passer le week-end chez des amis, il avait subitement changé d'avis et était entré à l'hôpital; elle a 
également indiqué avoir mis en place des séances d'ergothérapie au domicile familial, qui 
plaisaient beaucoup à son fils. Elle a ajouté que le précité s'était inscrit à l'association fribourgeoise 
d'action et d'accompagnement psychiatrique et qu'il s'y sentait entendu, à l'aise et libre, au 
contraire des hôpitaux et des cliniques de jour dans lesquels il avait séjourné (cf. DO/235). Elle a 
encore relevé que son fils avait accepté d'aller visiter un foyer ou une institution suite à l'insistance 
de la clinique de jour et de l'hôpital de Marsens et qu'elle trouvait qu'une telle visite était une bonne 
chose, quand bien même ses précédents séjours institutionnels s'étaient soldés par des fugues 
lors desquelles il rentrait au domicile familial (cf. DO/236). Entendu par la Justice de paix le 27 juin 
2017, le recourant a, dans un premier temps, indiqué qu'il souhaitait n'aller en foyer que si la 
situation au domicile familial ne convenait pas, avant d'indiquer que cela lui était égal de rester 
encore un moment à l'hôpital de Marsens; il a également soutenu, dans un premier temps, qu'il ne 
fréquenterait plus la clinique de jour s'il retournait habiter au domicile familial, avant d’affirmer 

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l'inverse, puis de finalement indiquer qu'il serait mieux qu'il parte en institution. De plus, il a relevé 
ne plus être opposé à la présence d'un éducateur à domicile et être ouvert à visiter un foyer 
(DO/240 s.). Pour sa part, la mère a mentionné qu'elle ne comprenait pas l’hospitalisation et que 
son fils n'était pas violent, quand bien même il avait des accès de colère de temps à autre 
(DO/241). Egalement interrogé lors de cette séance, le Docteur C.________ a répété que l'avis du 
recourant fluctuait quant à son désir d'intégrer un foyer, ce que la Doctoresse D.________, 
médecin auprès du CSH Marsens, a confirmé. Il a également indiqué que les sorties se passaient 
bien et qu'une sortie à plus long terme de l'hôpital de Marsens serait possible à condition qu'une 
structure cadre soit mise en place avec la clinique de jour, dans l’attente d’une place dans un 
foyer, mais qu'il ne pensait pas que l'association fribourgeoise d'action et d'accompagnement 
psychiatrique constituait une solution pour la prise en charge du recourant, ce dernier risquant à 
nouveau de changer d’avis et d’interrompre le suivi. Selon ce médecin spécialiste, les allers-
retours à l’hôpital se multiplient et il faut désormais aller de l’avant et prendre des décisions 
(DO/242).

Le 2 juillet 2017, la mère du recourant a informé la Justice de paix que l'ergothérapeute allait 
mettre en place des activités pour son fils et faire en sorte qu'un médecin puisse se rendre au 
domicile familial quand ce dernier n'allait pas bien; toutefois, suite à leur rencontre, son fils avait 
paniqué car il pensait que ses médecins voudraient le placer en institution (DO/245). Le 5 juillet 
2017, la curatrice s’est adressée à la Justice de paix pour lui signaler qu’une rencontre avait eu 
lieu avec le responsable des résidences HorizonSud et l’assistante sociale du CSH Marsens afin 
d’expliquer au recourant le fonctionnement du foyer. Or, il a exprimé que pour le moment sa vie 
était compliquée et n’a pas souhaité visiter un foyer qui se trouvait à proximité du lieu d’entretien, 
ayant des propos qui étaient la plupart du temps incohérents et étant fixé sur l’idée de rentrer à la 
maison. La curatrice a encore ajouté avoir rencontré le médecin traitant du recourant et que ce 
dernier lui a indiqué qu’il ne pouvait pas être le représentant thérapeutique de son patient et qu’il 
était favorable à une curatelle de portée générale (DO/248). Egalement le 5 juillet 2017, le CSH 
Marsens a informé la Justice de paix que le recourant avait quitté l’hôpital le 4 juillet 2017 
(DO/250). Le 24 juillet 2017, la curatrice a signalé à la Justice de paix que la collaboration avec le 
recourant était difficile car la mère gérait tout à sa manière, y compris de savoir si son fils devait se 
rendre ou non aux rendez-vous fixés par la curatrice (DO/276). Le même jour, la Justice de paix a 
rendu la décision querellée (DO/277 ss).

Le 27 juillet 2017, la mère s’est une énième fois adressée à la Justice de paix, notamment pour 
relever que son fils était beaucoup plus détendu à la maison qu'à l'hôpital ou à la clinique de jour, 
d'où il revenait souvent en colère, mais qu'il aimait néanmoins fréquenter dite clinique en raison de 
la présence d'une thérapeute qui y travaillait et qu'il appréciait; elle a également indiqué que son 
fils voyait régulièrement un infirmier et un ergothérapeute (DO/283). Début septembre 2017, la 
curatrice a informé la Justice de paix que le recourant aimerait vivre dans un appartement privé 
(studio), après avoir exprimé dans un premier temps son souhait de vivre dans un foyer « pour 
avoir la paix » (DO/300 ss). Lors d’une réunion en réseau le 7 septembre 2017, la mère a dit que 
son fils resterait chez elle pour ensuite soutenir que c’est lui qui décide, le médecin traitant 
proposant quant à lui que le recourant loue un appartement privé (DO/301). Le 20 septembre 
2017, la curatrice a encore relevé que la mère avait mis un terme au suivi par l’infirmier, contre 
l’avis de ce dernier et alors que le recourant était d’accord de poursuivre avec lui (DO/304). 

3.5. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, force est de constater que l'avis du recourant fluctue 
grandement et très fréquemment quant à l'endroit où il souhaite vivre, que ce soit au domicile 
familial, à l'hôpital de Marsens, en foyer, chez son père ou encore dans son propre appartement. 
L’intéressé est manifestement dans l’impossibilité de prendre une véritable et durable décision à 

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ce sujet, étant notamment tiraillé entre ses propres émotions et envies du moment (qui peuvent 
changer d’un instant à l’autre) et les attentes des personnes qui l’entourent. Ces changements 
d’avis ont des conséquences néfastes pour lui, les hospitalisations au CSH Marsens s’étant 
d’ailleurs multipliées depuis quelque temps. Par conséquent et étant rappelé que l’existence des 
troubles psychiques n’est pas remise en cause, le prononcé d'une limitation de l’exercice des 
droits civils s'agissant de la seule détermination de son lieu de vie – et non d’une limitation dans 
tous les domaines de représentation du curateur comme dans l’arrêt TC FR 106 2014 175 cité ci-
devant (soit règlement des affaires administratives, gestion des revenus et de la fortune, suivi 
médicosocial et aspects médicaux) – n’exigeait in casu pas la mise sur pied d’une expertise, tout 
un chacun – et en particulier les membres de la Justice de paix – pouvant aisément se rendre 
compte de la nécessité que des décisions puissent désormais être prises s’agissant du lieu de vie 
du recourant, sans que ce dernier ne puisse les contrecarrer, afin qu’il trouve au plus vite une 
certaine stabilité, notamment psychique, ce que les médecins spécialistes préconisaient déjà en 
janvier 2014, sans que cela n’ait pu être réalisé par la suite. 

La mesure parait en outre en adéquation avec le but fixé, car elle permet d'éviter que le recourant 
agisse contre ses intérêts en changeant régulièrement son lieu de vie au gré de ses émotions. Elle 
représente l'atteinte la plus faible possible, car toute autre solution basée sur la volonté librement 
exprimée du recourant et de sa mère semble vouée à l'échec. De plus, elle reste dans un rapport 
raisonnable avec l'atteinte engendrée, la curatrice devant tenir compte de l'avis du recourant dans 
le cadre de la détermination de son lieu de vie, quand bien même il lui est possible de passer outre 
cet avis pour le bien du recourant. La mère, en raison notamment de la dégradation de son état de 
santé et de son propre comportement ambivalent, n'apparait pas non plus en mesure d’aider son 
fils quant à la détermination de son lieu de vie. Le père du recourant, compte tenu notamment de 
son éloignement géographique, ne l’est pas davantage. 

Partant, la Justice de paix était fondée à prononcer une limitation de l’exercice des droits civils du 
recourant s'agissant de la détermination de son lieu de vie sans ordonner au préalable une 
expertise au sens de l’art. 446 al. 2 CC. 

3.6.

3.6.1 En ce qui concerne la représentation dans le domaine médical, tant le recourant que sa 
mère ont indiqué à de nombreuses reprises que les médicaments prescrits provoquaient des effets 
secondaires importants (DO/8, 24, 26, 36, 66, 191, 196, 203 s.), quand bien même ils ont 
également déclaré à quelques reprises que les médicaments convenaient (DO/65, 152). Dans un 
courrier du 22 mars 2017, le recourant a relevé qu’on ne lui a jamais indiqué ce qu’on lui 
prescrivait et les effets secondaires que les médicaments pouvaient provoquer, ce malgré ses 
demandes réitérées en ce sens; il a également soutenu vouloir effectuer un sevrage auprès d'un 
médecin de son choix et pouvoir accéder à une copie de son dossier médical (DO/196). Les divers 
écrits de la mère vont également dans ce sens (not. DO/203 ss). 

Le 27 mars 2017, le Docteur C.________ a déclaré que la mère, persuadée que les troubles de 
son fils étaient causés par la médication, prenait des décisions unilatérales et opposées à la ligne 
de conduite médicale, en l'emmenant par exemple consulter un autre thérapeute, prétextant devoir 
l'emmener chez le coiffeur (DO/198 s.). La mère a rétorqué qu’il était prévu qu’elle aille avec son 
fils chez le coiffeur, mais que ce dernier était fermé et qu'elle a alors accompagné son fils chez son 
médecin traitant car il insistait pour s'y rendre (DO/204). Elle a également soutenu que le médecin 
traitant était d'avis qu'une curatelle de représentation en matière médicale serait inutile (DO/205). 

A l'occasion de la séance de la Justice de paix du 27 juin 2017, le recourant n'a pas formellement 
indiqué être opposé à l'instauration d'une curatelle de représentation en matière médicale et sa 

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mère s'est déclarée favorable à une telle curatelle, pour autant qu'elle soit assumée par le médecin 
traitant de son fils (DO/240 s.). La mère a également relevé à cette occasion que son fils oubliait 
parfois de prendre ses médicaments et qu'elle y était dès lors attentive, suite à quoi le précité a 
manifesté son mécontentement par rapport aux effets de ces derniers (DO/241). Le Docteur 
C.________ a pour sa part indiqué que le recourant était plutôt opposé au traitement mais qu'il le 
suivait néanmoins, tout en soulignant qu'il était important qu’il prenne ses médicaments tous les 
jours, et qu'un suivi en ce sens était par conséquent nécessaire (DO/242). Suite à cette séance, le 
recourant s’étant énervé contre sa mère en raison de ses déclarations, celle-ci a informé la Justice 
de paix qu’en réalité, son fils prenait régulièrement et de lui-même ses médicaments car elle s'en 
assurait lorsqu'elle rentrait à la maison (DO/245). Le médecin traitant du recourant a quant à lui 
indiqué à la Justice de paix qu'il ne pouvait pas accepter le mandat de curateur de soins en raison 
du conflit d'intérêt inhérent à sa relation avec le précité, mais qu'il était disposé à le représenter 
dans le domaine thérapeutique – lorsqu'il ne le suivait pas directement – s'il émettait des directives 
thérapeutiques en ce sens (DO/254). Le 24 juillet 2017, la curatrice s'est inquiétée du fait que la 
mère du recourant entamait des démarches sans la consulter et que certains des traitements 
puissent éventuellement se faire sans ordonnance, ce qui en compliquerait le remboursement 
(DO/276). Enfin, le 27 juillet 2017, la mère du recourant a indiqué que ce dernier ne prenait pas les 
médicaments prescrits par l'hôpital à cause notamment du risque d'accoutumance qui lui aurait été 
signalé par l’infirmier (DO/282).

3.6.2 Compte tenu des éléments mentionnés ci-avant et de ceux retenus par la Justice de paix 
auxquels il est fait référence (cf. décision querellée, p. 8), force est de constater que tant le 
recourant que sa mère n'adhèrent que très partiellement aux traitements médicamenteux prescrits 
au précité, notamment en raison des effets secondaires. Comme le démontrent les nombreuses 
hospitalisations, cette situation est préjudiciable pour le recourant. De plus, il arrive que le 
recourant ne soit pas à même de prendre lui-même les décisions qui s’imposent. Quant à sa mère, 
la Cour rejoint les premiers juges et estime qu’il est dans l’intérêt des deux personnes qu’une 
tierce personne prenne ces décisions, eu égard à leur relation ambivalente mais aussi dans le but 
de maintenir une relation la plus saine possible entre eux, le fils ayant tendance à s’emporter 
facilement contre elle, voire à se montrer violent, comme elle l’admet d’ailleurs. La Justice de paix 
était à même de constater l’ensemble de ce qui précède, de sorte qu’une expertise n’était pas 
nécessaire pour établir les faits, contrairement à ce que semble soutenir le recourant. 

Là également, la mesure est en adéquation avec le but fixé: elle permet de s'assurer que le 
recourant suive véritablement un traitement adapté à ses besoins, représente l'atteinte la plus 
faible possible car toute autre solution basée sur la volonté du recourant et de sa mère a là encore 
échoué, et reste dans un rapport raisonnable avec l'atteinte engendrée, la curatrice devant faire 
appel au médecin et à l’ergothérapeute pour décider notamment des traitements à suivre. La 
décision de nommer un curateur au recourant ayant pouvoir de le représenter dans le domaine 
médical est dès lors adaptée à la situation concrète.

Partant, la Justice de paix était fondée à étendre les tâches de la curatrice à la représentation en 
matière médicale, en précisant qu’elle devra se mettre en lien avec le médecin traitant et 
l’ergothérapeute du recourant.

3.7. S'agissant des directives anticipées, la curatrice a relevé que la capacité de discernement du 
recourant pouvait être fluctuante (DO/221). Le médecin traitant du recourant a indiqué que la 
formulation de telles directives était une manière de répondre à la requête de ce dernier tendant à 
la nomination d'un curateur de soins; il a toutefois précisé qu'au vu du manque d'évaluation 
récente de son patient, il ne pouvait pas attester de sa capacité d'émettre des directives anticipées 
(DO/254).

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En tant qu'elle ne constitue que le prolongement de la représentation en matière médicale et qu'au 
vu des éléments du dossier, il n'est pas établi que le recourant dispose en permanence de sa 
pleine capacité de discernement, notamment lors de crises, une telle mesure n’est pas critiquable. 
Le recourant ne la remet d’ailleurs pas véritablement en cause dans son mémoire du 
28 septembre 2017. 

Partant, la Justice de paix était là encore fondée à étendre les tâches de la curatrice à 
l'encouragement et au soutien du recourant dans l'établissement de directives anticipées, cas 
échéant avec désignation d’un représentant thérapeutique. 

4. En définitive, il apparait que les mesures ordonnées par les premiers juges sont nécessaires 
et appropriées. Il convient ainsi de rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée.

5. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; cf. ATF 140 III 385). A 
teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 
CPC). 

Vu le sort du recours, les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 300.-, sont mis à la charge 
du recourant (art. 19 al. 1 du règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]) et il n’est pas alloué de 
dépens.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté

Partant, la décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère du 24 juillet 2017 
est confirmée. 

II. Les frais judiciaires, fixées à CHF 300.-, sont mis à la charge de A.________.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 24 octobre 2017/ghe

La Présidente Le Greffier