# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2aed305c-5777-5a75-abd4-53503cf49a34
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 117
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---117_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC11.028466-120434

227 

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
31 mai 2012

__________________

 

 

 

             
Vu la décision rendue le 26 octobre 2011, à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie,
par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée définitive de
l'opposition formée par
D.________,
à Chapelle-sur-Moudon, à la poursuite n° 5'701'548 de l'Office des poursuites du district
du Gros-de-Vaud exercée contre lui à l'instance de la
Caisse
L.________, à Clarens, arrêtant à
90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, et les mettant
à la charge du poursuivi, celui-ci devant en conséquence rembourser à la poursuivante
son avance de frais, à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu le recours valant demande de motivation déposé par le poursuivi contre ce prononcé
le 5 novembre 2011, 

 

             
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 13 février 2012,

 

             
vu le recours formé par D.________ contre le prononcé motivé par acte déposé
le 23 février 2012, clarifié et complété (art. 56 CPC [Code de procédure
civile; RS 272]) le 11 mars 2012,

 

             
vu le courrier du 16 avril 2012 par lequel l'intimée Caisse L.________ a transmis à la cour
de céans la lettre qu'elle avait adressée le 3 novembre 20011 à l'Office des poursuites
du district du Gros-de-Vaud, lui demandant de radier la poursuite en cause, 

 

             
vu la lettre adressée aux parties le 23 avril 2012 par le Président de la cour de céans,
constatant que la cause apparaissait privée d'objet, sous réserve des dépens alloués
par le premier juge, et impartissant à l'intimée un délai au 3 mai 2012 pour lui faire
savoir si elle renonçait à ces dépens, auquel cas la cause serait rayée du rôle,
sans frais ni dépens de deuxième instance,

 

             
vu la lettre de l'intimée du 25 avril 2012, déclarant renoncer aux dépens alloués
par le premier juge,

 

             
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

 

 

             
attendu que la radiation de la poursuite en cause et la renonciation de l'intimée aux dépens
alloués par le premier juge, plus précisément au remboursement de son avance de frais
par le poursuivi, rend sans objet le recours de ce dernier,

 

             
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle,

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

Pierre
Hack              Lise Debétaz
Ponnaz

 

 

 

Du
31 mai 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. D.________,

‑             
Caisse L.________.

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 422 fr. 90.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière :

 

             
Lise Debétaz Ponnaz