# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dad685de-8815-5ba5-a1a1-a2601e371e09
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 04.02.2021 4A 652/2020 (4A_652/2020)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-652-2020_2021-02-04.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_652/2020
  
 

 

Ordonnance du 4 février 2021 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. 

Greffier: M. O. Carruzzo. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représentée par Me Yvan Henzer, avocat, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Comité International Olympique, 

représenté par Me Jean-Pierre Morand, avocat, 

intimé. 

 

Objet 

arbitrage international en matière de sport, 

 

recours en matière civile contre la sentence rendue le 24 septembre 2020 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS/2017/A/5434). 

 

 

    
  La Juge présidant:
  
 

Vu la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le Comité International Olympique a notamment reconnu l'athlète A.________ coupable d'avoir enfreint les règles antidopage, l'a disqualifiée des épreuves auxquelles elle avait pris part lors des Jeux Olympiques de Sotchi 2014, lui a retiré les médailles d'argent qu'elle y avait conquises dont celle obtenue dans l'épreuve féminine de biathlon du relais 4 x 6 km, a disqualifié l'équipe féminine du relais 4 x 6 km en l'enjoignant de restituer les médailles d'argent obtenues, et a déclaré A.________ inéligible à l'accréditation en quelque qualité que ce soit pour toute édition des Jeux de l'Olympiade et des Jeux Olympiques d'hiver postérieure aux Jeux de Sotchi; 

 

Vu la sentence du 24 septembre 2020 dans laquelle le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l'appel interjeté par A.________, annulé la décision attaquée, tout en maintenant cependant l'annulation du résultat obtenu par l'équipe féminine de biathlon lors du relais 4 x 6 km aux Jeux de Sotchi; 

 

Vu le recours en matière civile interjeté le 14 décembre 2020 par A.________ (ci-après: la recourante) à l'encontre de la sentence du TAS du 24 septembre 2020;  

 

Vu l'ordonnance du 15 janvier 2021 par laquelle les parties et le TAS ont été invités à se déterminer sur diverses questions dans un délai échéant le 8 février 2021; 

 

Vu le courrier du TAS du 3 février 2021; 

 

Vu la lettre du 3 février 2021 par laquelle le conseil de la recourante informe le Tribunal fédéral que les parties ont trouvé un accord, raison pour laquelle il retire le recours; 

 

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), 

 

que l'ordonnance du 15 janvier 2021 est dès lors sans objet; 

 

Vu, quant aux frais, l'art. 66 al. 2 et 3 LTF; 

 

Considérant que lorsque la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, l'auteur du recours est réputé avoir succombé au sens de l'art. 66 LTF (ordonnance 4A_3/2019 du 11 avril 2019 et les références), 

 

que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte du fait que la cause est liquidée par un désistement (art. 66 al. 2 LTF), 

 

qu'en conséquence, le montant des frais sera arrêté à 500 fr.; 

 

Considérant que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens; 

 

 

    
  Ordonne :
  
 

 

    
  1. 
 

Il est pris acte du retrait du recours. 

 

    
  2. 
 

La cause 4A_652/2020 est rayée du rôle. 

 

    
  3. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. 

 

    
  4. 
 

La présente ordonnance est communiquée à la recourante (avec une copie de l'Act. 10), à l'intimée (avec une copie des Act. 10 et 11) et au Tribunal Arbitral du Sport (avec une copie de l'Act. 11). 

 

 

Lausanne, le 4 février 2021 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Juge présidant :    Kiss 

 

Le Greffier :    O. Carruzzo