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**Case Identifier:** 24db4352-2bbc-52ff-bd95-e0f2f70dfd40
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2020 A/1976/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1976-2018_2020-10-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1976/2018-FPUBL ATA/1018/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 octobre 2020 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Agrippino Renda, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/1976/2018 

EN FAIT 

1)  Madame ______, devenue Mme A______ en octobre 2017, née le 
______1982, a été engagée le 7 juin 2016 en tant qu’agente de police municipale 
(ci-après : APM) au service de la sécurité et de l’espace publics, devenu depuis 
lors le service de la police municipale (ci-après : SPM), par le Conseil 
administratif (ci-après : le Conseil administratif) de la Ville de Genève (ci-après : 
la ville) en qualité d’employée dès le 1er septembre 2016 pour une période initiale 
d’essai de deux ans. 

2)  Elle a été en formation du 1er septembre 2016 au 14 mars 2017, période 
pendant laquelle trois rapports ont été établis par le centre de formation de la 
police (ci-après : CFP). Le dernier, le plus favorable, portait sur la période du 
21 décembre 2016 au 14 mars 2017. Il mentionnait : 

Appréciation générale : 
Personnalité 3 
Comportement 4 

Objectifs de la période écoulée : atteints 
Aptitudes professionnelles : 
Examens / branches principales 4 

Objectifs de la période écoulée : atteints 
Aptitudes professionnelles : 
Examens / branches secondaires 4 

Objectifs de la période écoulée : atteints 

 Barème : 1 nettement insuffisant ; 2 insuffisant ; 3 suffisant ; 4 bon ; 5 très bon 

3)  Selon les « résultats finaux de l’école de formation APM 2016-2017 », 
Mme A______ était classée dix-septième sur trente-quatre candidats avec une 
moyenne générale de 5,08 sur 6. 

4)  À compter du 27 mars 2017, Mme A______ a été affectée au poste 
B______. 

  Monsieur C______ y était sergent-major. 

  Messieurs D______ et E______ en étaient sergents, M. D______ étant par 
ailleurs remplaçant chef dudit poste. 

  Monsieur F______ y était caporal. Il a été chargé de superviser 
Mme A______.  

5)  Le 16 juin 2017, le caporal F______ a adressé une note à 
Monsieur  G______, commandant ad interim (ci-après : a.i.) au SPM.  

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  Une séance s’était tenue le mercredi 10 mai 2017 avec MM. C______, 
D______ et E______ sur les connaissances et compétences de l’agente  
A______ suite à plusieurs constats alarmants. Le minimum attendu de la part 
d’une agente au sortir de l’école de formation n’était pas atteint dès lors que, 
notamment son sens de l’observation était inexistant, sa communication 
incohérente et confuse, elle commettait des erreurs de procédure et ses 
compétences rédactionnelles étaient lacunaires. Des exemples étaient cités. 
L’intéressée en avait été informée lors de la séance. Depuis cette date, aucune 
amélioration n’avait été constatée et la communication entre eux n’était plus 
possible. L’agente voyait une persécution dans les remarques qui lui étaient faites, 
lesquelles tendaient pourtant à l’amélioration de celle-ci. Les sergents D______ et 
E______, qui avaient effectué des patrouilles avec l’intéressée, étaient en accord 
avec le contenu de la note, tout comme le sergent-major C______. 

6)  Dans une note de seize pages, Mme A______ a, le 16 juin 2017, relaté sa 
version des faits et contesté le rapport du caporal F______.  

  Elle détaillait ses activités et les remarques qui lui avaient été faites, jour 
après jour. Plusieurs dialogues étaient retranscrits. Elle indiquait avoir fait l’objet 
de nombreuses critiques de son activité professionnelle, telles que « tu ne dois pas 
parler comme ça » ; « c’est trop long, c’est inadmissible, ça doit être fait en moins 
de dix minutes » ; « tu me rajoutes à chaque nouveau rapport des nouvelles 
erreurs » ; « tout ça devrait être normalement acquis à ce stade ». Il lui était 
reproché d’être timide, introvertie, de ne pas assez communiquer ou parler avec 
les autres.  

  Le 21 avril 2017, elle s’était rendue au travail, bien que malade, afin 
d’évoquer avec le sergent D______ sa souffrance au travail et la pression qu’elle 
subissait. Il l’avait attentivement écoutée et avait indiqué qu’il ferait le nécessaire 
pour qu’elle puisse être à l’aise durant le service. Ses patrouilles, respectivement 
avec les sergents E______ (27 et 28 avril 2017) et D______ (9 et 10 mai 2017), 
s’étaient bien déroulées.  

  Le contenu de ses notes sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 

7)  Le 9 août 2017, Mme A______ a été transférée au poste H______. 

  Monsieur I______ en était sergent et remplaçant chef dudit poste. 

  Monsieur J______ y était caporal, chargé de superviser Mme A______. 

8)  Par note du 17 août 2017 au commandant a.i. G______, le sergent-major 
C______ a confirmé qu’à deux reprises, l’intéressée était venue vers lui se 
plaindre de l’attitude de M. F______ au motif qu’il lui aurait manqué de respect 
concernant la correction de rapports. L’attitude dudit caporal envers l’agente 

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A______ avait toujours été consciencieuse, impartiale et réaliste. Les collègues 
présents lors des échanges verbaux avec l’intéressée avaient confirmé qu’il n’avait 
jamais tenu de propos qui auraient pu la choquer.  

9) a. Mme A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation par le caporal 
F______ le 28 août 2017. 

  Elle ne répondait aux attentes d’aucun des cinq critères d’évaluation 
(connaissances ; pratique de l’emploi, organisation et exécution du travail, 
bienfacture, contacts humains). Elle n’était pas apte à exercer la fonction d’APM. 
En raison de cette évaluation, la direction du service l’avait affectée au sein d’un 
autre poste de police municipale depuis le 9 août 2017. Une nouvelle évaluation 
serait réalisée par le caporal J______ à l’échéance d’un délai de trois mois. 
L’évaluation avait été préparée avec la collaboration du  
sergent-major C______ et du sergent D______. 

  Des objectifs, à atteindre en trois mois, étaient fixés : elle devait diversifier 
et améliorer la rédaction de ses rapports, augmenter son sens de l’observation lors 
des patrouilles en verbalisant ses constats auprès de son binôme et améliorer sa 
communication verbale afin d’être comprise du contrevenant. 

  Mme A______ n’a pas signé l’évaluation. Sous « observations », elle a 
indiqué « J’accepte les critiques et prendrai les remarques au premier degré pour 
les travailler et je doublerai d’efforts pour m’améliorer continuellement. 
Cependant, aucun accompagnement ne m’a été apporté de la part du caporal 
F______. Il a essayé continuellement de me rabaisser, de me mettre en doute et de 
me mettre la pression. Et ceci est loin d’être loin constructif ».  

 b. Selon les constats du sergent D______, après avoir patrouillé avec 
Mme A______, il lui avait communiqué verbalement qu’elle n’avait pas atteint les 
compétences minimales d’une agente au sortir de l’école de formation.  

 c. Le commandant a.i. G______ a relevé que l’évaluation corroborait celle de 
la fin d’école de formation. Mme A______ devait rapidement acquérir les 
capacités et compétences qu’elle ne possédait pas.  

 d. La cheffe de service a préavisé défavorablement la poursuite de l’activité de 
l’intéressée au sein du corps APM. Une évaluation intermédiaire de trois mois 
après son affectation à un poste de quartier devait être effectuée.  

 e. La directrice du département a confirmé la position de la cheffe de service et 
la nécessité d’un entretien intermédiaire d’ici novembre 2017. 

 f. Étaient jointes à l’entretien d’évaluation sept pages détaillant les constats 
effectués par les supérieurs de Mme A______ à l’instar de :  

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 - 5 avril 2017 : ne voit pas un scooter en contresens venant de Rive en 
direction de Bel-Air ; j’ai été contraint de faire l’intervention. 

 - 6 avril 2017 : ne procède pas à un contrôle d’un musicien sous prétexte 
qu’elle le connaît et qu’elle l’avait déjà contrôlé auparavant. À la question de 
savoir s’il est autorisé à jouer, elle répond ne pas savoir, mais que ce n’est pas 
grave. 

 - 6 avril 2017 : plusieurs infractions à la loi fédérale sur la circulation routière 
du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) flagrantes [suit le détail].  
Mme A______ n’a rien vu de ce qui se passait devant nous. 

10)  Par note du 18 septembre 2017 au commandant a.i. G______, le caporal 
F______ a contesté les accusations portées à son encontre par Mme A______. Il 
se réservait la possibilité de déposer une plainte pénale. 

11)  Un tableau format A3, sur plusieurs pages, décrit la période du 25 août au 
19 octobre 2017 au poste H______. Y sont mentionnés, pour chaque jour, le nom 
de la personne qui a patrouillé avec Mme A______, le descriptif des interventions 
et son comportement sous les angles : (1) de la maîtrise des processus, (2) du 
contact avec la population, (3) de l’esprit d’équipe, (4) de l’initiative, (5) du 
respect de directives, (6) du stress, (7) autres.  

  Onze noms différents sont mentionnés au titre d’accompagnants. Des 
remarques tant positives que négatives figurent dans le tableau. Il y sera revenu en 
tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

12)  Le 30 novembre 2017, le sergent I______ a rédigé une note à l’attention du 
commandant a.i. G______ portant sur la fin de la période d’évaluation de l’agente 
A______.  

  En plus du travail avec le caporal J_____, il l’avait fait patrouiller avec des 
agents du poste H______ de différents grades. Les « retours de ces différentes 
patrouilles » étaient synthétisés dans un document annexé. La problématique la 
plus importante portait sur la sécurité. L’agente n’était pas en mesure d’assurer sa 
propre sécurité et encore moins celle de ses collègues. Il ne pouvait pas la laisser 
sortir en patrouille dans la rue. À l’instar des stagiaires de l’école de formation, 
deux agents devaient se trouver avec elle. En comparaison, le poste H______ 
comprenait deux agents issus de la même volée de formation qui travaillaient 
d’ores et déjà de manière autonome et patrouillaient à deux. Le caporal J______ 
avait été sélectionné pour cette évaluation, car il avait le recul nécessaire et une 
bonne faculté de discernement pour aborder ce type de problématique. Au vu des 
manquements cités dans l’évaluation, il n’était pas possible de donner un avis 
favorable à la poursuite de l’activité au sein du corps de la police municipale de 
Mme A______.  

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13) a. Un entretien d’évaluation a été effectué par le caporal  
J______ le 1er décembre 2017 avec Mme A______. Il portait sur la période du 1er 
septembre 2016 au 1er décembre 2017. 

 b. Sur les cinq critères d’appréciation évalués, Mme A______ ne répondait aux 
attentes d’aucun. Le supérieur concluait que l’agente A______ n’avait pas acquis 
les connaissances pratiques nécessaires à l’accomplissement de son travail. Elle 
n’arrivait pas à mettre en pratique les connaissances théoriques obtenues durant sa 
formation. De par ses manquements, sa sécurité et celle de ses collègues n’étaient 
pas assurées. Elle ne répondait pas aux exigences de la fonction d’APM. 
L’évaluation avait été établie avec la collaboration du sergent I______. 

 c. Mme A______ a refusé de signer l’évaluation. Elle a indiqué être surprise 
« de ces évaluations ». Les remarques de ses supérieurs, écrites et orales, les 
rapports fournis, le retour d’une population satisfaite de son travail, notamment, 
démontraient qu’elle avait fourni une activité de qualité. Certes, il restait quelques 
points à travailler. Elle ferait le nécessaire pour y parvenir. Elle restait motivée 
malgré le fait qu’elle travaillait en pression continue. 

 d. Le commandant a.i. G______ a mentionné que l’agente A______ n’avait 
pas su adapter son comportement et mettre à niveau ses compétences. Il 
préconisait la fin des rapports de service. 

 e. Selon la direction du département, une demande de résiliation du contrat, 
pendant la période d’essai, serait soumise au service juridique.  

 f. Une annexe était jointe au formulaire d’évaluation, comprenant les constats 
effectués par le sergent I______ pour la période du 25 août au 30 novembre 2017. 

14)  Par note du 11 décembre 2017 au commandant a.i. G______, 
Mme A______ a contesté, en quatorze pages, les griefs qui lui avaient été 
adressés. 

  Il y sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

15)  À compter du 2 décembre 2017, Mme A______ a été en incapacité de 
travail à 100 % pour raison de maladie. 

16)  Le samedi 16 décembre 2017, M. J______ a adressé un courriel au sergent 
I______ en mettant en copie l’ensemble de l’équipe du poste H______, soit six 
agents, dont Mme A______. Y était notamment mentionné : « Chaud les quatorze 
pages de Mounia, cette personne est vraiment mythomane et joue à fond la 
victime seule contre tous ».  

17)  À compter du 10 janvier 2018, Mme A______ a été affectée temporairement 
au guichet au siège de la police municipale, au 29 boulevard Helvétique. 

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18)  Le 31 janvier 2018, le Conseil administratif l’a informée qu’il envisageait 
de résilier son engagement au SPM pendant la période d’essai. 

19)  Le 23 février 2018, l’intéressée a formulé ses observations écrites sur la 
résiliation envisagée par son employeur. 

20)  Le 27 février 2018, Mme A______, assistée de son conseil, a été entendue 
oralement par une délégation du Conseil administratif. 

21)  Mme A______ a été entendue le 12 mars 2018 par Madame K______, 
nouvelle commandante au sein du SPM. Elle a fait état des pressions 
psychologiques dont elle s’estimait victime sur son lieu de travail, tant par le 
caporal F______ que par le caporal J______.  

22)  Le caporal J______ a reçu un avertissement de la ville et le sergent I______ 
a fait l’objet d’une lettre de recadrage à la suite du courriel de celui-là à celui-ci 
du 16 décembre 2017. 

23)  Le 15 mars 2018, Mme A______ a déposé une plainte pénale contre M. 
J______ pour diffamation, calomnie et injures suite au courriel du 16 décembre 
2017. 

24)  Le 26 mars 2018, le Conseil administratif a informé Mme A______ de son 
intention de résilier les rapports de service à l’issue de la période de protection 
dont elle bénéficiait compte tenu de son incapacité de travail.  

25)  Le 7 mai 2018, le Conseil administratif a résilié les rapports de service de 
Mme A______ avec effet au 31 juillet 2018. La décision était déclarée exécutoire 
nonobstant recours. 

26)  Par acte du 7 juin 2018, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision du Conseil administratif du 7 mai 2018. 

  Elle a conclu à ce qu’il soit dit que le licenciement était annulé car contraire 
au droit, à ce qu’il soit ordonné au Conseil administratif de la réintégrer dans ses 
fonctions d’APM ou dans un poste similaire. En cas de refus de la partie intimée, 
ledit Conseil devait être condamné au versement d’une indemnité équivalant à 
vingt-quatre mois de son dernier traitement brut, soit au total de CHF 157'117.20. 
Il devait être constaté qu’elle avait été atteinte dans sa personnalité. À ce titre, le 
Conseil administratif devait être condamné au paiement d’une indemnité pour 
réparation du préjudice moral subi de CHF 78’5658.60 équivalant à douze mois 
de traitement.  

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  Subsidiairement, le licenciement devait être annulé car abusif ou signifié 
sans juste motif. Les conclusions en réintégration, et en indemnités, étaient 
reprises. 

  Préalablement, elle sollicitait une comparution personnelle des parties et la 
possibilité de déposer une liste de témoins. 

27)  Dans le délai de recours, la recourante a complété celui-ci. La résiliation des 
rapports de travail du 7 mai 2018 était infondée et arbitraire. Elle constituait des 
représailles à son encontre dès lors qu’elle s’était régulièrement plainte 
d’agissements inadéquats de plusieurs de ses collègues ainsi que d’une atteinte 
constante à sa personnalité. « Le licenciement [était] de toutes les façons soit 
contraire au droit (art. 105 al. 1 du statut), soit abusif et/ou signifié sans juste 
motif (art. 106 statut) ». Le Conseil administratif avait violé son devoir de 
protection à son encontre. Elle avait été fortement atteinte dans sa santé. Malgré 
les différents signalements, la partie intimée avait refusé d’agir en cessation de 
l’atteinte.  

  Elle produisait des certificats médicaux attestant de son incapacité de 
travailler ainsi qu’un certificat du Docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, du 6 mai 2018. Le praticien certifiait suivre Mme 
A______ depuis le 9 septembre 2017. Elle était également suivie par la 
psychologue M______. Mme A______ présentait un état anxio-dépressif 
réactionnel à ce qu’elle disait avoir subi au niveau de son travail, soit un 
environnement hostile, agressif, malhonnête et discriminatoire, dès le premier 
jour, ceci du fait d’avoir un père musulman et une mère suisse-allemande. Ce vécu 
discriminatoire à son égard avait affecté fortement sa santé physique et psychique. 

  À l’examen, Mme A______ était « lucide, orientée, coopérante, cohérente, 
ne présentait pas d’idées délirantes, ni des hallucinations. L’humeur était 
dépressive, avec tristesse, dévalorisation de soi, idées noires, angoisse, insomnies 
liées à ce qu’elle di[sait] avoir subi au niveau de son travail et de son exclusion 
imminente de la police ». Le praticien précisait « je ne peux pas évaluer ce qui 
s’est passé sur l’ambiance du travail, cependant, la patiente me semble cohérente 
et lucide, et ses propos me semblent vraisemblables et surtout elle n’a aucun 
symptôme psychotique et rien qui puisse nous amener à poser le diagnostic de 
mythomane. Elle dit avoir été profondément blessée par l’e-mail de son chef, 
adressé à plusieurs personnes, qui la qualifiait de mythomane. Son état s’est 
aggravé suite à cet épisode ». 

28)  La ville a conclu à l’irrecevabilité du recours en tant qu’il portait sur 
l’existence d’une prétendue atteinte à la personnalité et au rejet de celui-ci, en tant 
qu’il était recevable, contre la décision du Conseil administratif du 7 mai 2018. 
Préalablement, une comparution personnelle des parties et l’ouverture d’enquêtes 
étaient sollicitées. 

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29)  Dans sa réplique, la recourante a relevé que son transfert au poste H______ 
avait été surprenant. Il s’agissait d’un quartier reconnu comme étant 
particulièrement difficile sur le plan de la sécurité, critère qui était décrit chez elle 
comme étant le plus faible. Elle avait la conviction que ce choix n’avait pas été 
anodin, ce d’autant plus que certains agents du poste B______, y compris une 
partie de sa hiérarchie, avaient informé leurs collègues du poste H______ de son 
profil. Ils l’avaient « poussée dans ses retranchements » afin de la dégoûter 
définitivement de la carrière d’agente de ville.  

  Le diagnostic posé par le Dr L______ avait été confirmé par le Docteur 
N______, médecin-conseil de la ville.  

  M. J______ lui avait écrit en septembre 2018. Il reconnaissait les faits 
relatifs à la qualification de mythomane, indiquant « mes propos étaient 
inappropriés et je n’aurais pas dû employer ces termes, indépendamment du 
destinataire du courriel et de nos différences de points de vue, pour parler d’une 
subordonnée. Je me permettrai d’adresser une lettre d’excuses publiques à 
l’ensemble des destinataires de ma maladresse ». 

30)   Une audience d’enquêtes s’est tenue le 28 février 2019. 

 a. M. F______ avait été l’instructeur de sport pendant la formation de 
l’intéressée, dont les évaluations, à la sortie de l’école, n’étaient pas bonnes. À son 
souvenir, il était « noté qu’il fallait suivre de près Mme A______ ». Elle était la 
première personne qu’il supervisait en qualité de caporal-chef de groupe. Il avait 
patrouillé quasiment tout le temps avec elle et avait constaté des lacunes et des 
dysfonctionnements. Elle commettait des erreurs de façon systématique et 
permanente. Il n’avait eu aucun contact avec ses collègues des postes des 
H______ et Z______ à propos de Mme A______, à l’exception du caporal 
O______ auquel il n’avait pas tenu de propos dénigrants sur la personnalité de 
Mme A______. 

 b. M. D______ avait vérifié auprès du caporal F______ et des agents du poste 
B______ si les griefs de Mme A______ étaient fondés. Le sergent E______ lui 
avait indiqué que des bases, telles que le contrôle d’identité ou la mise d’une 
amende d’ordre, n’étaient pas acquises. Il avait patrouillé une journée avec elle et 
avait constaté qu’elle n’avait pas assimilé les compétences nécessaires alors 
qu’elle travaillait déjà au poste depuis quelques mois. Les manquements étaient 
factuels et objectifs. Il lui avait dit qu’elle n’avait pas le niveau pour être APM. 
Son but n’était pas d’entreprendre des démarches pour soutenir ou améliorer les 
compétences de Mme A______. Tout avait été fait par le caporal F______. Il lui 
appartenait de faire un état des lieux. 

 c. M. J______ avait fait la connaissance de Mme A______ à son arrivée au 
poste H______. Il avait entendu dire, par des agents du poste B______, qu’il y 

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avait eu « deux ou trois soucis dans son ancien groupe ». Il n’était pas au courant 
de l’évaluation du 28 août 2017, n’avait pas connaissance des objectifs qui y 
étaient fixés et n’avait pas eu de contacts avec M. F______. Elle avait patrouillé 
avec lui et différents collègues du poste. Elle s’était bien intégrée. Après deux 
mois, il y avait eu des évaluations négatives. Après quatre mois, la quasi-
unanimité des personnes qui avaient patrouillé avec elle ne lui était plus favorable.  

  Sur le terrain, beaucoup de difficultés lui avaient été rapportées. Dès octobre 
2017, les agents savaient qu’il y avait des problèmes de sécurité et ne voulaient 
plus patrouiller avec elle, voire avaient souhaité changer de groupe.  

  Il n’avait jamais entendu ni critiques portant notamment sur le physique de 
Mme A______ ni des termes tels « girafe » ou « yeux globuleux » pour la 
qualifier, ce qu’il n’aurait pas autorisé en sa qualité de chef de groupe. S’agissant 
du courriel du 16 décembre 2017, il reconnaissait avoir commis une « petite 
erreur », mais il était fatigué, il était tard, et il venait de prendre connaissance des 
quatorze pages écrites par Mme A______ « qui étaient pour moi un tissu de 
mensonges ». Mythomane était un terme inapproprié et blessant. Il s’en excusait 
une nouvelle fois. La lettre d’excuses avait été rédigée après qu’il avait appris 
qu’il y avait une plainte pénale à son encontre. Il avait reçu un avertissement de la 
part de la ville.  

  À la production en audience, par la recourante, d’échanges Whatsapp du 
groupe du poste H______, le témoin a précisé que Mme A______ n’en faisait pas 
partie. Il s’agissait d’une conversation sur son téléphone privé. Le qualificatif 
« yeux globuleux » la concernant n’avait, à sa connaissance, jamais été prononcé 
sur le lieu de travail. Mme A______ n’était pas censée en avoir connaissance. Il 
avait soutenu, par message, le départ de Mme A______ car « avoir une personne 
comme elle dans le groupe, était le pire cauchemar ». Il concevait que cela soit 
blessant si elle avait eu accès aux messages. Elle les avait eus « d’une personne 
qui a eu aussi de très mauvaises qualifications depuis de nombreuses années », 
« qui se ressemblent s’assemblent. Maintenant je comprends. Je parle de Mme 
P______ ». Il n’y avait aucune contradiction entre ces messages, privés, et sa 
mission de chef de groupe, y compris sous l’angle de la protection de la 
personnalité de ses subordonnés. Il ne tolérait pas ces propos dans le cadre du 
travail, mais il s’agissait en l’occurrence d’échanges privés. Il regrettait ces 
propos, dans la mesure où elle en avait eu connaissance. 

  Il avait rédigé l’évaluation. Il ignorait pourquoi elle était, pour partie, mot 
pour mot identique à celle effectuée par le poste des B______. 

 d. Mme Q______ avait fait la connaissance de Mme A______ au CFP. Elle 
l’avait, par la suite, croisée une fois. Le caporal O______ était son responsable.  
Les caporaux O______ et F______ se connaissaient très bien, jouant dans la 
même équipe du club de football de la police municipale. Chaque fois que la voix 

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de Mme A______ passait à la radio de la gendarmerie, M. O______ la traitait de 
djihadiste en imitant sa voix. Il avait précisé à Mme Q______ ne pas connaître 
Mme A______, mais que M. F______ nommait cette dernière la djihadiste 
lorsqu’il lui en parlait. Elle avait entendu, au poste Z______, le caporal F______ 
dire que Mme A______ n’aimait personne et que personne ne l’aimait ; « un gris 
dans mon groupe, je n’en veux pas et encore moins d’une grise », ce qui, dans le 
jargon policier, faisait référence à une personne arabe. Le terme de djihadiste 
faisait référence tant aux origines tunisiennes de Mme A______ qu’à son nom de 
jeune fille ______. Elle en avait informé l’intéressée au plus tard courant mai 
2017. 

  Le 19 juillet 2017, elle avait vu les caporaux O______ et F______ ainsi que 
la cheffe de poste Z______, Madame R______, sortir d’un bureau à la Jonction en 
rigolant ensemble. M. F______ s’était alors exclamé : « c’est bon les gars, la 
djihadiste ne sera plus là ! ».  

  Elles étaient toutes deux stagiaires et vivaient des situations identiques. Dès 
leur arrivée au poste, elles avaient été confrontées à des attitudes irrespectueuses, 
déplacées ou humiliantes.  

31) a. Le 12 mars 2019, la ville a sollicité le prononcé d'une décision sujette à 
recours s'agissant de l'irrecevabilité des conclusions de la recourante en 
constatation d'une atteinte à sa personnalité et en paiement d'une indemnité pour 
tort moral. La contestation de la résiliation des rapports de service et la 
constatation d'une éventuelle atteinte à la personnalité étaient des procédures 
distinctes.  

 b. La recourante a conclu au rejet de cette requête, soutenant que la chambre 
administrative, saisie d'une action en contestation d'un licenciement, était 
compétente pour se saisir simultanément d'une demande en constatation d'une 
atteinte à la personnalité d'un fonctionnaire et en paiement d'une indemnité pour le 
tort moral subi par ce dernier.   

32)  Par arrêt du 21 mai 2019, la chambre administrative a déclaré irrecevables 
les conclusions en constatation de l'atteinte à la personnalité ainsi que celles 
tendant au paiement d'une indemnité de CHF 78'558.60 pour tort moral et a 
réservé la recevabilité du recours contre la décision de résiliation des rapports de 
service ainsi que la suite de la procédure (ATA/912/2019).  

  Conformément à l'art. 100 al. 8 du statut, la chambre administrative n'était 
compétente en matière d'atteinte à la personnalité que suite à la décision du 
Conseil administratif. Dès lors que la procédure idoine n'avait pas été entreprise 
par l'intéressée, la chambre de céans n'était pas compétente pour se prononcer sur 
l'existence d'une atteinte à sa personnalité. 

- 12/19 - 

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33)  Le 16 décembre 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 
Mme A______ contre cet arrêt (cause 8C_460/2019). 

34)  Une audience de suite d’enquêtes s’est tenue le 4 mars 2020. 

 a. M. I______ a indiqué que, suite aux diverses patrouilles et aux comptes 
rendus des agents, principalement le caporal J______, les appointés S______, 
T______, l'appointée U______ et le caporal V______, il avait pris la décision que 
Mme A______ ne sortirait qu'accompagnée de deux personnes. Il n’avait jamais 
douté de l'objectivité de l'évaluation des agents sur le travail de Mme A______ 
dès lors que tous leurs comptes rendus se recoupaient, qu'il s'agisse des points 
positifs ou des points à améliorer. Il avait voulu qu'elle tourne tant avec des 
hommes qu'avec des femmes, avec des gradés qu'avec des non gradés. Les 
comptes rendus étaient factuels et portaient exclusivement sur le travail de 
Mme A______. Elle était toutefois venue lui dire qu'il lui était pénible de se sentir 
évaluée en tout temps. Il avait assisté à une intervention de Mme A______ et deux 
collègues, soit un contrôle de quelqu'un qui fumait du cannabis dans un préau 
d'école. Il y avait eu un gros problème de sécurité : Mme A______ avait procédé 
au contrôle de la personne, laquelle s’était positionnée à vingt centimètres d'elle 
pendant un certain temps sans qu'elle réagisse. Or, il était dans les règles de base, 
enseignées à l'école de police, qu’un agent ne devait pas se laisser approcher et 
qu'il devait ordonner à l'administré de s'éloigner. Elle ne l'avait pas fait. Mme 
A______ ne pouvait pas assurer la fonction d'APM. 

 b. Monsieur W______ connaissait Mme A______ depuis le CFP. Ils étaient 
dans la même volée, mais n’étaient pas des proches. Il était arrivé environ en 
septembre 2017, au poste H______ et n’avait pas été « briefé » sur Mme 
A______. Elle s'était proposée de lui montrer les délimitations du secteur. Il était 
arrivé qu’ils ne soient que les deux. Ils avaient patrouillé une semaine et demi, 
peut-être deux ensemble. Il n’avait rien remarqué de particulier et ne s’était jamais 
senti en insécurité. Des patrouilles à trois étaient fréquentes, par exemple en cas 
d’absence dans un groupe, hypothèse dans laquelle la personne seule intégrait une 
autre patrouille.  

 c. Mme K______ était commandante et cheffe de service de la police 
municipale de la ville depuis le 1er mars 2018. Un nouvel agent patrouillait à deux 
personnes, voire plus. Elle n'était pas en fonction au moment des faits de la cause. 
Le licenciement de Mme A______ s'appuyait sur des faits en lien avec la 
profession. Il s'agissait de savoir-faire et non de savoir-être. Suite à l'échange de 
messages Whatsapp produit dans la présente procédure,  
M. J______ avait été sanctionné d'un avertissement. 

 d. Mme A______ n’avait pas retrouvé d'emploi. Elle avait été en incapacité 
totale de travailler jusqu'en octobre 2019, puis capable de travailler pendant quatre 
mois. Elle maintenait sa requête d’audition de plusieurs témoins supplémentaires. 

- 13/19 - 

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35) a. Dans son écriture après enquêtes, la ville a persisté dans ses conclusions. 

 b. La recourante a relevé l’attitude machiste et discriminante de M. F______, 
au comportement par ailleurs intrusif. Il ne l’avait jamais mise en situation 
d’accomplir ses missions dans la sérénité. 

  M. D______ n’avait accordé aucun crédit à sa plainte à l’encontre du 
comportement de M. F______. Il n’avait patrouillé qu’une seule fois avec elle. 

  Le témoignage de M. J______ était paradoxal et irrationnel. Il démontrait 
qu’elle était détestée et moquée par sa hiérarchie, y compris physiquement. Les 
préjugés négatifs, y compris racistes, à son encontre étaient prouvés par le 
témoignage de Mme Q______. La recourante n’avait jamais été évaluée sur la 
base de critères objectifs et conformes à la réalité. 

  M. I______ avait mis sur pied des procédures spéciales à l’égard de la 
recourante qui ne se justifiaient pas et l’avaient déstabilisée. 

36)  Les écritures des parties et le contenu des pièces produites seront repris en 
tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

37)  Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La recourante sollicite l’audition de plusieurs témoins. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l’administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les 

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griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont 
pertinents pour l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_24/2017 du 13 décembre 2017 consid. 2.2).  

 b. En l’espèce, dans son arrêt du 16 décembre 2019 dans la présente cause le 
Tribunal fédéral a confirmé que l’administration des preuves ne devait pas porter 
sur les éventuelles atteintes à la personnalité de la recourante, une procédure 
spécifique existant à la ville, que l’intéressée n’avait pas entamée.  

  Les sept témoins entendus par la chambre de céans ont permis d’établir les 
faits pertinents à satisfaction de droit. Les témoignages proposés ne permettraient 
pas de modifier l’issue du litige compte tenu de ce qui suit. La chambre est en 
possession d’un dossier complet, en état d’être jugé. Il ne sera pas donné suite à la 
requête d’auditions complémentaires de la recourante.  

3)  Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la ville du 7 mai 2018 
prononçant le licenciement de la recourante en période d’essai. 

4)  En tant qu’employée de la ville, la recourante est soumise au statut du 
personnel de la ville du 29 juin 2010 (SPVG - LC 21 151 ; ci-après : SPVG ou le 
statut) et à son règlement d’application du 14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 
152.0). 

 a. Les employées et employés sont nommés initialement pour une période 
d’essai de deux ans (art. 27 al. 1 SPVG). Une évaluation des employées et 
employés en période d’essai est menée au plus tard après neuf et vingt mois sous 
forme d’un entretien d’évaluation (al. 5). 

 b. Pendant la première année de la période d'essai, l'engagement peut être 
librement résilié de part et d'autre, un mois à l'avance pour la fin d'un mois ; ce 
délai est porté à deux mois dès la deuxième année (art. 32 al. 1 SPVG). La 
résiliation par l'employeur (licenciement) fait l'objet d'une décision motivée du 
Conseil administratif (art. 32 al. 2 SPVG). L’art. 336 de la loi fédérale complétant 
le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - 
CO - RS 220) est applicable en cas de licenciement abusif (art. 32 al. 3 SPVG). 
L’art. 336c CO sur la résiliation en temps inopportun est applicable par analogie 
dès le quatrième mois des rapports de service (art. 32 al. 4 SPVG). 

  Durant la période probatoire, l’administration dispose d’un très large 
pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la poursuite des rapports de 
service. Ce large pouvoir d’appréciation permet le recrutement d’agents répondant 
véritablement aux besoins du service. L’administration reste néanmoins tenue au 
respect des principes et droits constitutionnels, notamment la légalité, la 
proportionnalité, l’interdiction de l’arbitraire et le droit d’être entendu 
(ATA/1184/2018 du 6 novembre 2018 ; ATA/1086/2018 du 16 octobre 2018). En 

- 15/19 - 

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particulier, le grief d'arbitraire ne doit être admis que dans des cas exceptionnels, 
par exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement inexistants, lorsque 
des assurances particulières ont été données à l'employé ou en cas de 
discrimination. En revanche, l'autorité de recours n'a pas à rechercher si les motifs 
invoqués sont ou non imputables à une faute de l'employé ; il suffit en effet que la 
continuation du rapport de service se heurte à des difficultés objectives, ou qu'elle 
n'apparaisse pas souhaitable pour une raison ou une autre (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_774/2011 du 28 novembre 2012 consid. 2.4 ; ATA/1086/2018 précité). 

  Il ressort également de l’exposé des motifs concernant la proposition du 
Conseil administratif du 14 octobre 2009 visant l’adoption du nouveau SPVG que 
le licenciement est libre pendant la période d’essai, sous réserve du respect du 
délai de préavis et de l’interdiction des licenciements abusifs ou prononcés en 
temps inopportun. La décision de licenciement doit être motivée et, comme toute 
décision fondée sur le SPVG, elle est sujette à recours (Mémorial des séances du 
Conseil municipal de la ville du 10 novembre 2009, PR-749 p. 2297 s.). 

 c. Les membres du personnel ont la possibilité de s’exprimer par écrit sur les 
motifs invoqués à l’appui de la décision. Les membres du personnel ont également 
droit à une audition orale devant l’autorité compétente pour rendre la décision, ou 
une délégation de celle-ci s’il s’agit du Conseil administratif, avec le droit de se 
faire assister (art. 96 al. 2 SPVG). Un licenciement ne peut être prononcé sans que 
la personne intéressée ait pu préalablement faire valoir ses observations sur les 
motifs avancés pour le justifier (art. 99 al. 2 SPVG). 

 d. Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 ; 125 I 474 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_956/2016 du 7 août 2017 consid. 4.2.3 ; 1P.269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c). 

5) a. En l’espèce, les évaluations finales de l’agente à la sortie du CFP le 14 mars 
2017 sont « bonnes » sous réserve de l’appréciation de sa « personnalité », 
qualifiée de « suffisante ». 

 b. Dès la fin de sa formation, l’intéressée a travaillé, du 27 mars au 8 août 
2017, au poste B______. Son supérieur direct était le caporal F______. Son 
témoignage est en contradiction, sur plusieurs points importants, avec celui de 
Mme Q______ selon laquelle il aurait tenu des propos inadéquats, à plus d’une 
reprise, à l’encontre de la recourante dont il était le supérieur. La valeur probante 

https://intrapj/perl/decis/8C_774/2011

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à accorder tant à son témoignage qu’à ses évaluations de la recourante souffrira de 
rester indécise compte tenu de ce qui suit.  

  Les sergents du poste concerné, soit MM. D______ et E______ ainsi que le 
sergent-major, ont confirmé les difficultés de la recourante à exécuter 
correctement les diverses tâches qui lui étaient confiées. Ils ont, soit dans des 
documents écrits, soit en témoignant devant la chambre de céans, détaillé les 
lacunes de la recourante dans le cadre de son activité professionnelle, lesquelles 
portaient principalement sur son sens de l’observation, inexistant, sa 
communication incohérente et confuse, des erreurs de procédure et ses 
compétences rédactionnelles lacunaires.  

  Il ressort par ailleurs des pièces au dossier que la recourante ne contestait ni 
avoir patrouillé avec les sergents ni les problèmes relevés par sa hiérarchie depuis 
le mois de mai 2017. Selon le compte rendu de l’intéressée, adressé le 26 juin 
2017 au commandant a.i. et relatif au comportement du caporal F______, elle 
avait patrouillé le 27 avril 2017 avec le sergent E______ selon lequel il n’y avait 
« rien de dramatique » en comparaison de ce que relatait le caporal F______. Elle 
devait améliorer son sens de l’observation, mais cela viendrait avec le temps, et 
« augmenter la répression en comparaison de la prévention ». Elle avait patrouillé 
le 10 mai 2017 de 9 à 19h avec le sergent D______, lequel lui avait dit que son 
niveau d’observation n’était pas celui d’un nouvel agent et qu’elle devait 
s’améliorer. Il lui avait indiqué que sa situation n’était pas aussi dramatique que 
ce que décrivait le caporal F______. Pour le surplus, il avait été encourageant. Le 
11 mai 2017, lors d’un rendez-vous avec le sergent D______, celui-ci lui avait 
demandé d’améliorer son observation. Des améliorations devaient intervenir d’ici 
la prochaine évaluation. Elle lui avait répondu être consciente de ses lacunes et 
qu’elle souhaitait progresser. De même, elle avait reconnu, à l’issue de la première 
évaluation, le 28 août 2017, qu’elle rencontrait des difficultés, indiquant : 
« J’accepte les critiques et prendrai les remarques au premier degré pour les 
travailler et je doublerai d’efforts pour m’améliorer continuellement ». 

  Les difficultés rencontrées sont en conséquence établies par les sergents, 
supérieurs de l’intéressée. Elles étaient connues de celle-ci dès l’entretien du 
10 mai 2017, dont le contenu n’est pas contesté. Les améliorations souhaitées par 
la hiérarchie ne se sont pas produites, ce que la recourante n’a pas contesté dans 
son évaluation du 28 août 2017. De même, elle ne conteste pas avoir su qu’elle 
serait soumise à une nouvelle évaluation après trois mois. 

 c. Par la suite, transférée au poste H______, les nouveaux supérieurs de 
l’agente ont constaté ses difficultés. Le caporal J______, en charge de la 
recourante à compter du 9 août 2017, a toutefois été condamné pénalement à la 
suite des propos tenus à l’encontre de ladite agente et a fait l’objet de deux 
avertissements de l’autorité intimée pour son comportement à l’égard de celle-ci. 
La valeur probante de son témoignage souffrira de rester indécise dès lors que tant 

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le sergent I______ que le commandant a.i. ont confirmé que la recourante n’avait 
pas les compétences requises pour le poste. Le sergent avait souhaité « repartir à 
[recte : de] zéro » et se forger sa propre opinion. Aucune pièce du dossier ne 
permet de retenir que sa propre évaluation serait entachée de préjugés. Celui-ci a 
expliqué en audience s’être forgé son opinion après avoir patrouillé avec 
Mme A______. Il avait par ailleurs sollicité plusieurs personnes aux fins de 
patrouiller avec elle et d’obtenir plusieurs avis. Ceux-ci sont concordants et 
nuancés, relevant tout à la fois des points positifs et les difficultés rencontrées. 
Dans ces conditions, les lacunes de l’intéressée ayant été constatées par plusieurs 
agents, étant objectivées par de nombreux exemples, et étant de divers ordres, 
notamment en lien avec la sécurité tant d’elle-même que de ses collègues, 
l’autorité intimée pouvait, sans abuser de son très large pouvoir d’appréciation 
s’agissant de la période d’essai, considérer que la poursuite des rapports de travail 
n’était pas souhaitable et résilier le contrat de Mme A______.  

  La question de savoir si l’intéressée a été victime d’atteintes à sa 
personnalité n’est, comme confirmé par le Tribunal fédéral, pas de la compétence 
de la chambre de céans au vu de la procédure spécifique prévue par l’art. 100 du 
statut et 109 REGAP. De telles éventuelles atteintes seraient toutefois sans 
incidence sur l’issue du présent litige, les difficultés professionnelles de 
l’intéressée ayant fait l’objet de constats factuels, nombreux, étayés, provenant de 
plusieurs personnes différentes, principalement les deux sergents du poste 
B______, celui du poste H______ ainsi que du sergent major.  

  Les témoignages de collègues indiquant la trouver compétente et n’avoir 
rien remarqué de particulier ne suffit pas à infléchir les nombreux constats 
factuels des supérieurs et leurs conclusions selon lesquelles le recourante n’était 
pas apte à la fonction, étant rappelé qu’elle a, pour partie, admis ses lacunes. 

  Aussi, la décision de licenciement attaquée intervenant pendant la période 
probatoire de deux ans et respectant le délai de congé de deux mois est conforme à 
l’art. 105 al. 1 du statut. Elle ne remplit pas les conditions d’un licenciement 
abusif au sens des art. 32 al. 3 du statut, renvoyant à l’art. 336 CO, et 106 al. 1 du 
statut, dès lors qu’elle se fonde sur des critères objectifs, factuels et dûment 
établis. Le licenciement « signifié sans justes motif selon l’art. 106 al. 1 du 
statut » n’est pas applicable en l’espèce, la résiliation n’étant pas intervenue avec 
effet immédiat (art. 30 statut).  

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu l’issue du litige et le fait que la recourante plaide au bénéfice de 
l’assistance juridique, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA), et 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 juin 2018 par Madame A______ contre la 
décision de la Ville de Genève du 7 mai 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Agrippino Renda, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
la Ville de Genève. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Payot  
Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 19/19 - 

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la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :