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**Case Identifier:** 3a357bfa-e3aa-5a81-9324-ada79772feb8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2016 C/7687/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7687-2015_2016-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 septembre 

2016.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7687/2015 ACJC/1259/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A.______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2016, 

comparant par Me Caroline Schumacher, avocate, chemin Kermély 5, case postale 473, 

1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B.______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/7687/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3810/2016 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 21 mars 2016 et notifié aux parties le 1er avril suivant, le Tribunal de première 

instance a autorisé les époux B.______ et A.______ à vivre séparés (ch. 1 du 

dispositif), attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal sis chemin du 

Renard 2 à Aïre (ch. 2), donné acte à B.______ et A.______ de leur accord 

tendant à réserver à A.______ un accès limité au sous-sol dudit domicile pour une 

durée de deux ans (soit jusqu'en juillet 2017) selon des modalités prévues par les 

parties (ch. 3), attribué à B.______ la jouissance exclusive du véhicule Renault 

Scénic (ch. 4), attribué à la mère la garde sur les enfants C.______ et D.______ 

(ch. 5), réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire 

entre les parties, un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au lundi matin, 

un mercredi sur deux de 9h00 à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires 

et jours fériés selon la répartition prévue par les parties, le père s'engageant à 

accompagner les enfants aux anniversaires fêtés le mercredi, respectivement à 

leurs loisirs, pendant l'exercice du droit de visite (ch. 6), condamné A.______ à 

verser une contribution à l'entretien de B.______ de 1'000 fr. par mois (ch. 7) et à 

l'entretien de chacun des enfants de 1'500 fr. par mois dès le 1er septembre 2016 

(ch. 8), ainsi qu'un montant de 7'700 fr. à titre d'arriéré de contributions à 

l'entretien de la famille pour la période allant du 1er mai au 31 août 2015 (ch. 9), et 

donné acte aux parties de ce qu'elles partageront par moitié les frais 

extraordinaires des enfants (ch. 10), ces mesures étant prononcées pour une durée 

indéterminée (ch. 11). 

 Le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 2'400 fr., répartis par moitié entre 

chacun des époux et compensés à due concurrence avec l'avance de frais fournie 

par B.______, condamnant A.______ à verser la somme de 1'200 fr. à l'Etat de 

Genève (ch. 12), sans allouer de dépens (ch. 13). Il a, enfin, condamné, en tant 

que de besoin, les parties à respecter et à exécuter les dispositions dudit jugement 

(ch. 14) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15).  

B. a. Par acte déposé le 11 avril 2016 au greffe de la Cour de justice, A.______ 
appelle de cette décision, concluant à l’annulation des ch. 7 à 9 de son dispositif. 

 Il propose de verser, dès le 1er septembre 2016, une contribution d'entretien 

mensuelle de 800 fr. pour son épouse et de 1'000 fr. pour chacun des enfants, 

sollicitant qu'il soit constaté qu'aucun arriéré de contributions pour la période 

antérieure au 1er janvier 2016 n'est dû, compte tenu du montant total de 10'000 fr. 

dont il s'est d'ores et déjà acquitté. Il conclut, enfin, au partage par moitié des frais 

judiciaires de l'appel et à la compensation des dépens. 

 b. B.______ s'en rapporte à justice concernant la contribution d'entretien due 
jusqu'au 30 juin 2016. Elle conclut en outre, avec suite de frais et dépens, à ce 

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qu'A.______ soit condamné à verser une contribution de 1'400 fr. par mois pour 

l'entretien de chacun des enfants et de 1'000 fr. par mois pour son propre entretien 

dès le 1er septembre 2016, et à ce que le jugement entrepris soit confirmé pour le 

surplus. 

 c. Par réplique du 17 mai et duplique du 30 mai 2016, A.______ propose de verser 
une contribution de 1'100 fr. pour l'entretien de chacun des enfants, les époux 

persistant, pour le surplus, dans leurs explications et conclusions respectives. 

 d. Les parties ont produit, à l'appui de leurs écritures, des pièces nouvelles 
relatives à leur situation financière et celle de leurs enfants, ainsi qu'au montant de 

10'000 fr. versé par A.______ à son épouse pour l'entretien de la famille entre le 

1er mai et le 31 décembre 2015.  

e. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courrier du 31 mai 2016. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. B.______, née le ______ 1977, et A.______, né le  
______ 1972, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2002 à 

______ (GE).  

De cette union sont issus : 

- C.______, née le ______ 2007, et  

- D.______, né le ______ 2011.  

b. Les parties sont séparées depuis le courant du mois d'avril 2015, date à laquelle 
A.______ s'est constitué un domicile distinct. B.______ est demeurée avec les 

enfants au domicile conjugal, sis ______ (GE), dont les époux sont 

copropriétaires depuis 2009.  

c. Par requête déposée le 15 avril 2015 au greffe du Tribunal, B.______ a sollicité 
le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 

Elle a, s'agissant des conclusions encore litigieuses en appel, conclu au versement, 

dès le 1er mai 2015, d'une contribution mensuelle de 2'000 fr. pour son propre 

entretien et de 1'400 fr. pour chacun des enfants. 

d. Lors de l'audience tenue le 17 novembre 2015 par le Tribunal, A.______ a 
proposé de verser une contribution à l'entretien de chacun des enfants de 1'200 fr. 

par mois dès le 1er juin 2016 et a renoncé à solliciter la restitution des montants 

versés en trop à son épouse au titre de l'entretien de la famille.  

e. Aux termes du jugement entrepris, le premier juge a notamment considéré qu'il 
ne pouvait être imputé un revenu hypothétique à l'époux, compte tenu du fait que 

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le choix de celui-ci de rediriger sa carrière s'était, à l'époque, fait avec l'accord de 

son épouse et qu'alors au chômage et vu son profil - essentiellement académique -, 

une réorientation dans le domaine de l'enseignement secondaire était apparue 

opportune non seulement aux parties, mais également au professionnel de l'emploi 

qui le conseillait. Par ailleurs, la durée de la formation qu'il avait entreprise dès 

septembre 2015 n'apparaissait pas excessive, étant relevé que la prolongation 

d'une année de la durée initiale était due à des circonstances indépendantes de sa 

volonté et qu'il avait, durant cette année-là, eu des activités lucratives d'appoint lui 

ayant permis de réaliser des revenus décents et de participer à l'entretien de sa 

famille. 

Pour fixer la participation financière d'A.______ à l’entretien de la famille, le 

Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, 

qu'il a partagé par tête, soit à raison de ¾ pour l'épouse et les enfants et de ¼ pour 

l'époux. Il a retenu que l'épouse disposait d'un montant de 2'200 fr. par mois 

(5'000 fr. de salaire moins 2'800 fr. de charges) et que les charges mensuelles des 

enfants s'élevaient à 800 fr. pour C.______ et à 1'050 fr. pour D.______. 

S'agissant de l'époux, son montant disponible représentait 1'650 fr. par mois entre 

mai et août 2015 (4'400 fr. de salaire moins 2'750 fr. de charges) et 1'950 fr. entre 

septembre et décembre 2015 (4'700 fr. moins 2'750 fr.). Il ne disposait, en 

revanche, d'aucune capacité contributive du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de sa 

formation (3'300 fr. moins 2'750 fr.). Dès septembre 2016, ses revenus ont été 

estimés à 7'500 fr. par mois en se fondant sur ses déclarations selon lesquelles il 

devrait être engagé, dès cette date, pour un poste d'enseignant en histoire à plein 

temps (7'500 fr. moins 2'750 fr.). 

Sur cette base, le premier juge a, en appliquant la méthode de la répartition du 

solde disponible par tête et en procédant au calcul "revenus de l'épouse et des 

enfants − leurs charges + ¾ du solde disponible", arrêté les montants suivants : 

- 15'700 fr. à titre d'arriéré des contributions dues pour l'entretien de la famille 

entre mai et décembre 2015 (1'850 fr. de mai à août 2015, puis 2'075 fr. de 

septembre à décembre 2015), sous imputation du montant de 8'000 fr. d'ores et 

déjà versé à ce titre, soit un solde de 7'700 fr., et  

- 4'000 fr. par mois dès le 1er septembre 2016, répartis à hauteur de 1'000 fr. pour 

l'entretien de l'épouse et de 1'500 fr. pour l'entretien de chacun des enfants. 

f. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

f.a. A.______ est au bénéfice d'une formation en histoire économique et sociale 
de l'Université de ______  où il a obtenu une licence en 1995, un ______ en 1996 

et un doctorat en janvier 2003. 

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Durant de nombreuses années, il a travaillé dans son domaine de compétence. Il a, 

notamment, occupé des postes scientifiques à l'Université de ______ à des taux 

d'occupation variables en qualité d'assistant, adjoint scientifique et maître-

assistant de recherche, effectué des remplacements dans des écoles privées et 

publiques, et publié un certain nombre d'ouvrages en qualité d'historien 

indépendant pour un cabinet de conseils en histoire dont il est le co-fondateur.  

Entre mi-2009 et mi-2012, il a travaillé au sein de l'Université de ______ à temps 

plein, pour un salaire net de l'ordre de 9'000 fr. Cet emploi ayant pris fin en juillet 

2012, il a perçu, d'août 2012 à août 2013, des indemnités de l'assurance-chômage 

et réalisé des revenus accessoires, ainsi que des revenus ponctuels tirés de son 

activité indépendante. 

Aspirant à bénéficier d'un emploi stable, A.______ a décidé d'entreprendre, dès la 

rentrée académique 2013-2014, une formation de deux ans en vue d'obtenir un 

diplôme d'enseignement en histoire lui permettant d'enseigner dans les écoles 

publiques genevoises. Ce projet a été approuvé tant par son épouse que par son 

conseiller en placement, compte tenu du marché de l'emploi et de son profil 

essentiellement académique. 

Durant sa première année de formation, il a régulièrement travaillé pour 

l'Université de ______ au taux de 20% et pour une école privée, et il a reçu des 

mandats en qualité d'indépendant. Il a ainsi réalisé un salaire net moyen d'environ 

2'500 fr. entre septembre 2013 et juin 2014.  

Faute de place de stage disponible dans sa discipline, A.______ n'a pas été admis 

à la seconde année de formation lors de l'année académique 2014-2015, mais 

seulement l'année suivante. De juillet 2014 à août 2015, il a travaillé à temps 

partiel au sein de l'Université de ______ et effectué des remplacements. Actif 

politiquement dans la Commune de ______ (GE), il a également participé à un 

certain nombre de commissions pour lesquelles il a perçu des jetons de présence. 

Il a perçu, durant cette période, un revenu moyen net de l'ordre de 4'400 fr. net par 

mois. 

Durant sa deuxième année de formation, soit dès septembre 2015, A.______ a été 

rémunéré pour des stages prévus dans son cursus, ainsi que pour des 

remplacements. Il n'est pas contesté qu'il a perçu un salaire net d'environ  

4'700 fr. par mois de septembre à décembre 2015, puis de 3'300 fr. depuis janvier 

2016, comprenant les jetons de présence pour son mandat politique. 

Dès septembre 2016, A.______ prévoit d'occuper un poste d'enseignant d'histoire 

rémunéré en classe 20 selon l'échelle de traitement de l'Etat, pour un salaire 

mensuel net de 7'500 fr. Il percevra également une rémunération pour son activité 

politique (jetons de présence), que les parties évaluent toutes deux à  

381 fr. 60 par mois.  

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Les revenus d'A.______ jusqu'à août 2016 ne sont pas contestés par les parties. En 

revanche, B.______ allègue que les années d'expérience de son époux dans 

l'enseignement lui permettraient de bénéficier de dix annuités, ce que l'intéressé 

conteste. Elle évalue ses revenus globaux à 8'000 fr. dès septembre 2016. Il ressort 

de l'échelle de traitement de l'Etat de Genève qu'un employé en classe 20 est 

rémunéré à hauteur d'environ 7'500 fr. lorsqu'il bénéficie de cinq annuités (8'825 

fr. 70 bruts − 15.1%). 

Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à 2'740 fr. par mois, 

comprenant le loyer (1'000 fr.), la prime d'assurance-maladie LAMal (215 fr. 70), 

les frais médicaux non remboursés (267 fr.), les frais de transports publics (41 fr. 

70), les frais de cotisation en faveur de son parti politique (15 fr.) et l'entretien de 

base selon les normes OP (1'200 fr.). Elles ne sont pas contestées par les parties. 

 f.b. B.______ dispose d'une formation HES en agronomie. Depuis 2009, elle 
occupe un emploi à 60% auprès de la Direction ______ pour un salaire mensuel 

net de 4'936 fr. par mois. 

Le premier juge a retenu, à son égard, des charges admissibles à hauteur de  

2'783 fr. par mois, comprenant sa participation aux frais de logement (795 fr. 90, 

soit 70% de 891 fr. d'intérêts hypothécaires - correspondant à 372'000 fr. au taux 

d'intérêt de 2.875% par an - et de 246 fr. de frais d'entretien représentant la 

moyenne des frais admis par l'administration fiscale en 2012 et 2013), la prime 

d'assurance-maladie LAMal (252 fr. 20), les frais médicaux non remboursés  

(167 fr.), les frais pour un véhicule (106 fr. 80 pour l'assurance, 10 fr. 40 pour 

l'impôt et 100 fr. pour l'essence; frais nécessaires en raison de ses nombreux 

déplacements professionnels) et l'entretien de base (1'350 fr.).  

Son époux allègue que les intérêts hypothécaires s'élèvent en réalité à 750 fr. 20 

par mois. Il ressort des pièces produites que la dette hypothécaire sur le domicile 

conjugal se compose d'une première tranche de 172'000 fr. soumise au taux fixe 

de 1.11% du 3 août 2014 au 3 août 2016 et d'une seconde de 200'000 fr. soumise 

au taux fixe de 3.55% du 3 août 2009 au 3 août 2019 et que, faute de 

renouvellement, le contrat de base hypothécaire prévoit l'application d'un taux 

variable de 2.875%. A.______ fait valoir que les taux hypothécaires sont 

actuellement historiquement bas et que le taux de la première tranche pourra être 

renouvelé à un taux identique, les taux proposés par l'établissement bancaire 

concerné étant de 1.090% pour 2 ans et de 1.1% pour 3 et 4 ans selon les taux 

publiés au 17 mai 2016. B.______ considère qu'il n'est pas certain que les parties 

renouvelleront le contrat hypothécaire à taux fixe en raison de la pénalité de 

remboursement anticipé qu'ils devraient supporter si la maison venait à être 

vendue avant l'échéance du prêt dans le cadre de la procédure de divorce qui 

pourrait être intentée dès le mois d'avril 2017. 

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B.______ relève que la moyenne des frais d'entretien admis par l'administration 

fiscale se monte à 259 fr. 40, et non 246 fr. (3'433 en 2012 et 2'792 fr. en 2013), 

ce qu'admet son époux, et qu'il convient, en outre, de tenir compte des primes 

d'assurance-bâtiment (64 fr. 85 par mois), de RC-ménage  

(26 fr. 60) et d'assurance-maladie LCA (59 fr. 50) et des frais d'amortissement 

(210 fr. versés dans un 3ème pilier A). 

S'agissant de ses frais pour un véhicule, elle loue, depuis le 1er avril 2016, une 

place de parc sur son lieu de travail pour un loyer de 108 fr. par mois. Elle allègue 

en outre, en appel, supporter 100 fr. par mois de frais supplémentaires pour 

l'entretien du véhicule correspondant à la moyenne des frais entre novembre 2015 

et avril 2016 comprenant le remplacement des freins arrières (727 fr. 90), un 

service (454 fr. 15) et deux changements des pneus hiver-été avec gardiennage 

(137 fr. et 146 fr.). Son époux allègue que les frais relatifs aux freins sont 

extraordinaires et que, si des frais d'entretien doivent être retenus, ils ne 

représentent que 61 fr. 40. 

B.______ allègue, enfin, que ses frais médicaux non-couverts s'élèvent à 267 fr. 

par mois, et non à 167 fr., sur la base desdits frais pour l'année 2014, incluant 

1'811 fr. 95 par an de frais de médecins et analyses médicales, dont elle s'est 

acquittée dès lors que sa franchise est de 2'500 fr., de 1'848 fr. 50 par an 

correspondant au montant non couvert par son assurance complémentaire pour ses 

frais de psychologue, de reflexologue et d'ostéopathe, ainsi que des frais de 

médicaments pour lesquelles elle produit des quittances de pharmacie. A.______ 

conteste le montant allégué, seul les frais couverts par l'assurance-maladie de base 

devant être, selon lui, retenus. 

f.c. S'agissant des enfants, le Tribunal a retenu les charges incompressibles 
mensuelles suivantes : 

- 1'088 fr. pour C.______, comprenant sa participation aux frais du logement (à 
hauteur de 30%, soit 397 fr. 95), la prime d'assurance-maladie LAMal (78 fr. 90), 

les frais médicaux non remboursés (8 fr. 80), les frais pour la cuisine scolaire et la 

prise en charge parascolaire (76 fr. 90), les frais pour des cours de danse et de 

musique (80 fr. 40), les frais de transports publics (45 fr.) et le montant de base 

(400 fr.), et  

- 1'349 fr. pour D.______, comprenant sa participation aux frais du logement  
(397 fr. 95), la prime d'assurance-maladie LAMal (78 fr. 90), les frais médicaux 

non remboursés (32 fr. 10), les frais de crèche (362 fr. 05), les frais pour un cours 

de musique (77 fr. 60) et l'entretien de base (400 fr.). 

Selon leur mère, il convient de tenir compte, en sus, de leur prime d'assurance-

maladie LCA (21 fr. 60). 

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A.______ a produit, en appel, les conditions d'accueil en crèche de D.______, 

selon lesquelles les frais annuels s'élèvent à 3'378 fr. 20 (281 fr. 50 annualisés). Il 

relève, par ailleurs, que l'enfant sera scolarisé dès la rentrée 2016-2017, de sorte 

que ses frais de crèche seront, dès lors, remplacés par des frais de restaurant 

scolaire et de prise en charge parascolaire correspondant auxdits frais de sa sœur. 

 g. Les parties s'accordent à dire qu'A.______ s'est acquitté d'un montant global de 
10'000 fr. à titre de contributions pour l'entretien de sa famille entre le 1er mai et le 

1er décembre 2015. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

Les litiges portant, sur le fond, exclusivement sur le montant de contributions 

d'entretien sont de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du  

18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 

5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1).  

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 

contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 

parties devant le premier juge, excède largement 10'000 fr. 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 

CPC). 

L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC), il est recevable. 

1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010  

consid. 3.1). 

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En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 

de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 

du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 

5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

1.3. Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leur situation 
financière. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 15 

août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 

Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 

nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 

1.4. En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement les dispositions du jugement 

entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 

l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les ch. 1 à 6, 10, 11, 14 et 15 du dispositif du jugement querellé, non 

remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les 

ch. 12 et 13 relatifs aux frais, pourront encore être revus d'office en cas 

d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 

(art. 318 al. 3 CPC). 

2. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du  

21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 

chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 

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personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 

ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 

Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC).  

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La 

nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont en 

principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 

l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 

dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 

28 mars 2012 consid. 2.5).  

3. L'appelant conteste les montants des contributions en faveur des enfants et de son 
épouse fixés par le premier juge. Il considère avoir suffisamment subvenu à 

l'entretien de sa famille entre mai et décembre 2015 en leur ayant versé la somme 

totale de 10'000 fr. et renonce à demander la restitution du montant qu'il a versé 

en trop durant cette période. Dès le 1er septembre 2016, il offre de verser 1'100 fr. 

par mois pour chacun des enfants et 800 fr. pour son épouse. Il fait valoir que les 

charges de ces derniers ont été mal évaluées, que le Tribunal aurait dû répartir 

l'excédent à raison de 2/3-1/3, et non 3/4-1/4, et que ses calculs sont, en tout état, 

incorrects. 

 3.1. Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 
1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385  

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529).  

En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 

époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). A teneur de l'art. 285 

al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces critères 

exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337  

consid. 2.2.2). 

La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 

conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 

CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 

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2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du  

6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

3.2. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 

préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 

2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 du 11 juillet 2002 consid. 3.1). 

Les charges incompressibles du débiteur doivent être arrêtées selon les normes 

d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir notamment compte du loyer, des 

cotisations d'assurance-maladie et des impôts. Cependant, lorsque les ressources 

disponibles ne permettent pas de couvrir les besoins essentiels de la famille, il doit 

être fait abstraction de la charge fiscale du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1).  

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 

novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part 

de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in  

SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 3.3. S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 

octobre 2012 consid. 4).  

 3.4. Les parties ne contestent, à juste titre, pas l'application de la méthode du 
minimum vital pour la détermination de leur situation financière. Il ne sera pas 

tenu compte d'un minimum vital élargi compte tenu de leurs ressources. 

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 3.5. Il n'est pas contesté que l'appelant a perçu un salaire net d'environ 4'400 fr. 
par mois entre juillet 2014 et août 2015, 4'700 fr. par mois de septembre à 

décembre 2015 (représentant un salaire moyen net de 4'550 fr. entre mai et 

décembre 2015), puis de 3'300 fr. depuis janvier 2016, comprenant les jetons de 

présence pour son mandat politique. C'est, à juste titre, que son épouse n'invoque 

plus en appel l'imputation d'un revenu hypothétique à son encontre, puisque la 

réorientation professionnelle de l'appelant avait été entreprise avec l'accord de 

celle-ci, qu'elle apparaissait adéquate au vu de la situation professionnelle de 

l'intéressé, que sa durée n'était pas excessive, qu'elle avait dû être prolongée pour 

des raisons indépendantes de la volonté de l'époux et que ce dernier avait, en tout 

état, enchaîné des emplois en sus d'une activité indépendante afin de réaliser des 

revenus accessoires. 

Dès septembre 2016, l'appelant devrait occuper un poste d'enseignant en histoire 

rémunéré en classe 20 selon l'échelle de traitement de l'Etat pour un salaire 

mensuel net de 7'500 fr., correspondant au bénéfice de cinq annuités (8'825 fr. 70 

bruts - 15.1%). S'il dispose certes d'une expérience dans le milieu de 

l'enseignement, on ne saurait, contrairement à ce que sollicite l'intimée, retenir que 

l'appelant bénéficiera de dix annuités, l'administration ayant des critères propres 

pour la fixation du traitement de ses employés et cinq annuités n'étant, par 

ailleurs, pas négligeables pour une entrée en poste. Il convient donc de retenir que 

ses revenus comprennent, dès cette date, un salaire de 7'500 fr. net pour son 

activité d'enseignant et une rémunération de 381 fr. 60 pour son activité politique, 

et totalisent environ 7'880 fr., soit un montant, au demeurant, proche de la somme 

globale de 8'000 fr. évaluée par l'intimée. 

Les charges de l'appelant, qui ne sont pas contestées, s'élèvent à 2'740 fr.  

(cf. supra EN FAIT let. C.f.a). Les besoins essentiels de la famille étant couverts, 

il convient d'y ajouter les éventuels impôts, lesquels s'élèvent à 0 fr. pour l'année 

2015 (estimation faite au moyen de la calculette disponible sur le site internet de 

l'Administration fiscale genevoise sur la base de 62'000 fr. de salaire annuel brut 

et d'une fortune de 260'000 fr. à titre de la moitié de la valeur fiscale du domicile 

conjugal, sous déduction des charges sociales, des primes d'assurance-maladie, 

des frais médicaux non remboursés, de 900 fr. par mois de contribution globale et 

d'une dette de 186'000 fr. à titre de la moitié de la charge hypothécaire), puis à 

environ 330 fr. dès septembre 2016 (estimés notamment sur la base de 110'500 fr. 

de salaire annuel brut, sous déduction de 3'000 fr. par mois de contribution 

globale).  

 Il dispose ainsi d'un montant de 1'810 fr. par mois entre mai et décembre 2015, 
puis de 4'810 fr. dès septembre 2016. 

 3.6. L'intimée réalise un salaire mensuel net de 4'936 fr. par mois.  

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 Ses charges admissibles s'élèvent à 2'802 fr. 65, respectivement 2'910 fr. 65 dès le 
1er avril 2016, comprenant sa participation aux frais de logement (707 fr., soit 

70% d'environ 750 fr. d'intérêts hypothécaires et de 259 fr. 40 de frais d'entretien 

admis par l'intimé), la prime d'assurance-maladie LAMal (252 fr. 20), les frais 

médicaux non remboursés par l'assurance de base (150 fr.), la prime d'assurance-

bâtiment (64 fr. 85, requise par le créancier hypothécaire, à l'exclusion de la RC-

ménage, laquelle n'est pas obligatoire), les frais pour un véhicule (106 fr. 80 pour 

l'assurance, 10 fr. 40 pour l'impôt, 100 fr. pour l'essence et 61 fr. 40 pour 

l'entretien, auxquels s'ajoutent 108 fr. pour la place de parc dès le 1er avril 2016) et 

l'entretien de base (1'350 fr.).  

Il sera tenu compte, pour le calcul des intérêts hypothécaires portant sur la tranche 

de 172'000 fr., d'un taux fixe de l'ordre de 1.1% sur la base des taux publiés par 

l'établissement bancaire concerné, dans la mesure où il appartient, en l'état, aux 

parties de choisir, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, le financement le plus 

avantageux, à savoir un renouvellement hypothécaire de cette tranche à taux fixe, 

et non, comme le souhaiterait l'intimée, de l'exclure en vue d'une hypothétique 

vente du bien immobilier des époux dans l'avenir. L'amortissement ne sera, en 

revanche, pas retenu, celui-ci constituant de l'épargne (normes d'insaisissabilité 

2016 ch. II.1; OCHSNER, Le minimum vital in SJ 2012 II, p. 119ss, p. 135; 

BASTON BULLETTI, L'entretien après le divorce: méthodes de calcul, montant, 

durée et limites in SJ 2007 II p. 77ss, p. 91).  

Seront également comptabilisés les frais pour une place de parc dès le 1er avril 

2016, le coût d'entretien du véhicule pour les frais ordinaires (changements de 

pneus et service), à l'exclusion des frais extraordinaires (remplacement des freins), 

ainsi que les seuls frais médicaux non couverts par l'assurance de base, dans la 

mesure où l'intimée n'a pas établi que ses frais non couverts par son assurance 

complémentaire et ses frais de médicaments seraient liés à une maladie chronique 

ou à l'obligation pour celle-ci de suivre un traitement médical (ATF 5A_991/2014 

du 27 mai 2014 consid. 2.1. et 2.2). 

Il convient d'ajouter les impôts auxdites charges, lesquels s'élèvent à 0 fr. pour 

l'année 2015 (estimation faite sur la base de 70'000 fr. de salaire annuel brut, des 

allocations familiales, de 900 fr. de contribution globale et d'une fortune de 

260'000 fr. à titre de la moitié de la valeur fiscale du domicile conjugal, sous 

déduction des charges sociales, des primes d'assurance-maladie, des frais 

médicaux non remboursés, des frais de garde, de 12'120 fr. à titre d'intérêts de 

dettes et d'une dette de 186'000 fr. à titre de la moitié de la charge hypothécaire), 

puis à environ 350 fr. dès septembre 2016 (estimés notamment sur la base de 

3'000 fr. de contribution globale et de frais de garde moindres).  

 Elle dispose ainsi d'un montant de 2'133 fr. par mois entre mai et décembre 2015, 
puis de 1'675 fr. par mois dès septembre 2016. 

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 3.7. S'agissant des enfants, leurs charges incompressibles mensuelles s'élèvent 
respectivement à : 

- 541 fr. 50 pour C.______, comprenant sa participation aux frais du logement  
(151 fr. 50, soit 15% d'environ 750 fr. d'intérêts hypothécaires et de 259 fr. 40 de 

frais d'entretien), la prime d'assurance-maladie LAMal (78 fr. 90), les frais 

médicaux non remboursés (8 fr. 80), les frais pour la cuisine scolaire et la prise en 

charge parascolaire (76 fr. 90), les frais pour des cours de danse et de musique  

(80 fr. 40), les frais de transports publics (45 fr.) et le montant de base (400 fr.), 

auxquels il convient de retrancher les allocations familiales (300 fr.), et  

- 721 fr. 60, respectivement 517 fr. dès septembre 2016 pour D.______, 
comprenant sa participation aux frais du logement (151 fr. 50), la prime 

d'assurance-maladie LAMal (78 fr. 90), les frais médicaux non remboursés (32 fr. 

10), les frais de crèche (281 fr. 50 jusqu'en août 2016), les frais pour la cuisine 

scolaire et la prise en charge parascolaire (76 fr. 90 dès septembre 2016, estimés 

sur ceux de sa sœur), les frais pour un cours de musique (77 fr. 60) et l'entretien 

de base (400 fr.), moins les allocations familiales (300 fr.). 

 3.8. Si la mère assume certes l'éducation et les soins quotidiens de deux enfants du 
couple, il convient également de tenir compte du fait que le père exerce un large 

droit de visite sur ceux-ci, de sorte qu'il se justifie de répartir le solde disponible 

des parties à raison de 2/3 pour l'intimée et les enfants et de 1/3 pour l'appelant 

(BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 106 et les références citées). 

L'excédent à répartir se monte, dès lors, à environ 2'680 fr. entre mai et décembre 

2015 ([1'810 fr. de disponible pour l'intimé + 2'133 fr. de disponible pour 

l'intimée] – 1'263 fr. de charges pour les deux enfants), puis à environ 5'426 fr. 

dès septembre 2016 ([4'810 fr. de disponible pour l'intimé + 1'675 fr. de 

disponible pour l'intimée] – 1'058 fr. 50 de charges pour les deux enfants). Le 

premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en retenant que l'intimé 

n'a pas eu de capacité contributive entre janvier 2016 et la fin de sa formation, 

laquelle lui permet d'être engagé en qualité d'enseignant dès la rentrée scolaire 

2016. 

 L'intimée et les enfants peuvent, ainsi, prétendre à l'entretien global suivant : 

 - 900 fr. par mois entre mai et décembre 2015 (2/3 de 2'680 fr. + [2'802 fr. 65 de 

charges pour l'épouse + 1'263 fr. de charges pour les deux enfants] − 4'936 fr. de 

revenus pour l'intimée), et 

 - 3'000 fr. par mois dès septembre 2016 (2/3 de 5'426 fr. + [3'260 fr. 65 de charges 

pour l'épouse + 1'058 fr. 50 de charges pour les deux enfants] − 4'936 fr. de 

revenus pour l'intimée), 

 lequel sera réparti à raison d'1/3 pour l'épouse et d'1/3 pour chacun des enfants, ce 

qui représente une contribution pour chacun d'eux de 300 fr. par mois entre le  

1er mai et le 31 décembre 2015, puis de 1'000 fr. dès le 1er septembre 2016. 

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C/7687/2015 

 Par conséquent, le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. Les  

ch. 8 et 9 seront annulés et l'appelant condamné dans le sens de ce qui précède. 

 Il sera en outre constaté que l'appelant s'est acquitté d'un montant total de  
10'000 fr. à titre de contributions d'entretien entre le 1er mai et le 31 décembre 

2015 et qu'il renonce au remboursement du montant de 2'800 fr. qu'il a versé en 

trop durant cette période (10'000 fr. − [900 fr. x 8 mois]). 

4. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 

selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.1. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 

conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c et 118 al. 1 

CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, 

RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

4.2. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 
35 RTFMC), partiellement couverts par l'avance de frais de 1'500 fr. effectuée par 

l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs 

d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts égales entre 

les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

L'intimée sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 500 fr. aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire et de 500 fr. à l'appelant à titre de frais 

judiciaires d'appel. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

let. c. CPC). 

5. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée, la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. qui ouvre la 

voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 

LTF, 72 al. 1 LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 

du 8 mars 2012 consid. 1 et 2.1). Dans le cas des recours formés contre des 

décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la 

violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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C/7687/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 avril 2016 par A.______ contre les chiffres 7 à 

9 du dispositif du jugement JTPI/3810/2016 rendu le 21 mars 2016 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/7687/2015-11. 

Au fond : 

Confirme le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris. 

Annule les chiffres 8 à 9. 

Cela fait et, statuant à nouveau sur ces points : 

Condamne A.______ à verser, en mains de B.______, par mois et d'avance, une 

contribution à son entretien de 300 fr. entre le 1er mai et le 31 décembre 2015. 

Condamne A.______ à verser, en mains de B.______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, une contribution à l'entretien de chacun des enfants C.______ 

et D.______ de 300 fr. entre le 1er mai et le 31 décembre 2015, puis de 1'000 fr. dès le 

1er septembre 2016. 

Constate qu'A.______ a versé, en mains de B.______, un montant total de 10'000 fr. à 

titre de contributions d'entretien entre le 1er mai et le 31 décembre 2015 et qu'il renonce 

au remboursement du montant de 2'800 fr. qu'il a versé en trop durant cette période.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par 

moitié chacune, à savoir 1'000 fr. à la charge de A.______ et 1'000 fr. à la charge de 

B.______. 

Dit qu’ils sont partiellement compensés par l'avance de frais, laquelle demeure acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne B.______ à verser la somme de 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

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C/7687/2015 

Condamne B.______ à verser la somme de 500 fr. à A.______ à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.