# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** beeec195-6bef-502d-a67e-40fc09863316
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 D-8005/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8005-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-8005/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Ferdinand Vanay, greffier.

A._______, né le [...],
Burkina Faso,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 4 décembre 2008 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-8005/2008

Faits :

A.
Le 12 novembre 2008, le requérant a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. 
Il  lui  a  été  remis  le  même  jour  un  document  dans  lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les  17 et  26  novembre 2008,  l'intéressé a  déclaré  être  né 
dans une famille musulmane et avoir vécu à B._______. Au début de 
l'année 2008, l'un de ses amis musulmans, gravement malade, aurait 
miraculeusement  guéri  après  avoir  séjourné  durant  six  mois  auprès 
d'une communauté chrétienne : l'Assemblée de Dieu. Cette guérison 
aurait conduit l'ami en question à abandonner sa religion musulmane 
pour se convertir au christianisme. Convaincu par le discours de celui-
ci, le requérant aurait à son tour commencé à fréquenter l'église, dès 
le  mois  d'avril  2008,  cessant  d'aider  son père  dans son  travail  à  la 
mosquée. Il aurait alors été chassé de son domicile. La nuit du 30 juin 
suivant, en revenant d'un village où ils s'étaient rendus pour prêcher 
en faveur de l'Assemblée de Dieu, l'intéressé, son ami et un troisième 
coreligionnaire  auraient  été  violemment  agressés  par  cinq  inconnus 
armés. Laissés pour morts, ils auraient été trouvés le lendemain matin 
par  des  automobilistes  et  conduits  à  l'hôpital.  L'un  des  amis  du 
requérant aurait succombé à ses blessures, tandis que celui-ci serait 
resté  hospitalisé  durant  un  mois.  Chassé  de  son  domicile  par  son 
père,  lequel  l'aurait  menacé de mort  en raison de sa conversion au 
christianisme,  l'intéressé aurait  vécu  chez le  pasteur  de  son  église. 
Mais celui-ci aurait été à son tour menacé, si bien qu'il aurait décidé 
d'organiser  le  voyage du requérant  à destination  de l'Europe. Le 25 
octobre  2008,  il  aurait  confié  celui-ci  à  un  ami  vivant  au  Togo. Ce 
dernier  aurait  embarqué  avec  l'intéressé  à  bord  d'un  avion  à 
destination de la France, le 11 novembre suivant, lui aurait fait passer 
les contrôles au moyen d'un faux passeport togolais et l'aurait conduit 
jusqu'en  Suisse,  où  le  requérant  serait  entré  clandestinement  le 
lendemain.

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C.
Par  décision  du  4  décembre  2008,  notifiée  le  lendemain,  l'Office 
fédéral  des migrations (ci-après : l'ODM) n'est  pas entré en matière 
sur  la  demande  d'asile  déposée  par  le  requérant  en  application  de 
l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  un  jour  après  son  entrée  en  force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Dans  le  recours  qu'il  a  interjeté,  le  12  décembre  suivant,  contre  la 
décision  précitée,  l'intéressé  a  préalablement  formulé  deux  griefs 
généraux contre ce prononcé. Il  a premièrement soutenu que l'ODM 
avait procédé à un examen approfondi de ses motifs, ne se contentant 
pas  d'un  examen  sommaire.  Il  en  a  déduit  que  ses  déclarations 
méritaient une décision au fond. Deuxièmement, le recourant a affirmé 
que l'autorité de première instance ne pouvait se prononcer sur le cas 
d'espèce  sans  mener  des  mesures  d'instruction  complémentaires. 
Ensuite,  l'intéressé  a  expliqué  qu'il  ne  disposait  d'aucun  moyen  lui 
permettant de se procurer sa carte d'identité restée au pays. Il  a en 
outre  rappelé  avoir  voyagé  avec  un  faux  passeport  togolais  et  non 
avec ses  propres  documents  d'identité. S'agissant  de ses  motifs  de 
fuite,  le  recourant  en  a  réaffirmé  la  vraisemblance,  s'employant 
notamment  à  contester  les  arguments  développés  par  l'ODM.  Il  a 
ajouté qu'il ne s'était pas adressé aux autorités de son pays d'origine, 
dès  lors  que  pareille  démarche  aurait  été  inutile.  A  son  avis,  les 
policiers,  majoritairement  musulmans,  ne  lui  auraient  probablement 
pas offert de protection contre les préjudices qu'il encourait en raison 
de sa conversion religieuse. L'intéressé a conclu à l'annulation de la 
décision  de  l'ODM  du  4  décembre  2008  et  a  sollicité  l'assistance 
judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a reçu celui-ci en date du 16 décembre 2008.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le 
Tribunal),  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière  définitive, 
conformément aux art. 105  LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 
n°  14  consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 
32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 

janvier 2007, l'examen du Tribunal porte – dans une mesure restreinte 
–  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié.  L'autorité  de 
céans doit examiner si l'ODM a constaté à juste titre que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 
les art. 3 et 7 LAsi (cf. Arrêts du Tribunal administratif  fédéral suisse 
[ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour  plus de détails concernant 
cet examen le consid. 3.2 ci-après).

2.

2.1 Aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 

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n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni 
si  l'audition fait  apparaître la  nécessité  d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver 
l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste de l'absence de la  qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour 
l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, 
des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même 
lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un 
examen  sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 

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l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 et 5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de documents de voyage 
ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le 
dépôt  de  sa  demande d’asile  pour  s’en  procurer. Il  a  déclaré  à  cet 
égard qu'il  ne disposait  que d'une carte d'identité restée au pays et 
qu'il  ne pouvait  contacter personne qui serait susceptible de lui  faire 
parvenir  ce  document.  Cette  explication  stéréotypée  est  peu 
convaincante,  notamment  parce que l'intéressé a déclaré  être  né et 
avoir vécu à B._______, ville comptant plusieurs dizaines de milliers 
d'habitants. Il est par conséquent peu crédible que le recourant ne soit 
en  mesure  de  contacter  aucun  membre  de  sa  famille  ou  aucune 
connaissance vivant dans cette ville et qui serait à même de lui faire 
parvenir  sa  carte  d'identité.  Au  demeurant,  les  déclarations  de 
l'intéressé relatives au voyage l'ayant conduit depuis le Burkina Faso 
jusqu'en  Suisse  ne  sont  pas  vraisemblables.  Il  n'est  en  effet  pas 
plausible que le recourant ait  pu se rendre en Suisse en avion sans 
bourse  délier,  son  voyage  ayant  été  financé  par  le  pasteur  de  son 
église.  Le  Tribunal  peut  en  déduire  que  le  recourant  cherche  à 
dissimuler  les  véritables  circonstances  de  son  périple  et,  par 
conséquent,  qu'il  a voyagé avec d'autres documents de voyage qu'il 
aurait  été  en  mesure  de  produire.  Sur  le  vu  de  ce  qui  précède, 
l'intéressé  n'a  pas  démontré  disposer  de  motifs  excusant  la  non-
production  de  documents  d'identité  ou  de  voyage,  si  bien  que  la 
première exception au prononcé d'une non-entrée en matière, prévue 
à l’art. 32 al. 3 let. a LAsi, n'est pas réalisée.

3.2

3.2.1 S'agissant  de  la  deuxième  exception,  prévue  à  l'art.  32  al.  3 
let. b  LAsi,  le  Tribunal  rappelle  d'abord  ce  qui  a  déjà  été  relevé  au 
consid.  2.3,  à  savoir  qu'un  prononcé  de  non-entrée  en  matière  se 
justifie si, déjà sur la base d'un examen matériel sommaire et définitif, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions de la qualité de réfugié. Le grief soulevé dans le recours, 
selon  lequel  l'ODM  ne  se  serait  pas  contenté  d'examiner 
sommairement les motifs d'asile de l'intéressé, mais aurait procédé à 
un examen approfondi justifiant une entrée en matière sur la demande 
d'asile, doit être rejeté. En effet, quand bien même il est vrai que dit 

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office a analysé cette question tant  sous l'angle de l'art. 7 LAsi  que 
sous celui de l'art. 3 LAsi, alors qu'une seule de ces argumentations 
aurait  été  suffisante,  on  ne  saurait  sérieusement  en  déduire  qu'il  a 
outrepassé le cadre de l'examen sommaire auquel il était tenu de se 
limiter sous l'angle des dispositions précitées.

3.2.2 Sur  le  fond,  le  Tribunal  considère,  à  l'instar  de  l'ODM,  que  la 
qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition. Sans revenir sur la question de la vraisemblance des motifs 
de  fuite  allégués,  l'autorité  de  céans  estime  que  ceux-ci  ne  sont 
manifestement  pas  pertinents,  au  sens  de  l'art.  3  LAsi.  En  effet, 
l'intéressé disposait  de la  possibilité de se placer sous la  protection 
des  autorités  de  son  pays  afin  de  se  prémunir  contre  d'éventuelles 
attaques  émanant  de  tiers  qui  lui  reprochaient  sa  conversion  au 
christianisme et ses activités de prêche en faveur de l'Assemblée de 
Dieu. Les sources consultées indiquent que les autorités burkinabées 
respectent  la liberté de religion des citoyens et qu'elles protègent le 
droit de ceux-ci de choisir et de changer de religion (cf. notamment : 
U.S.  Department  of  State,  Burkina  Faso,  International  Religious 
Freedom Report 2008, 19 septembre 2008). N'ayant pas même tenté 
de dénoncer aux autorités la violente agression qu'il  aurait  subie,  le 
recourant ne saurait donc faire valoir valablement l'inaction de celles-ci 
face  à  de  tels  agissements.  Au  demeurant,  les  préjudices  dont  se 
prévaut l'intéressé sont limités à la région dans laquelle il habitait, de 
sorte  qu'il  pouvait,  s'il  estimait  ne  pas  pouvoir  être  protégé  par  la 
police, s'installer dans une autre région du Burkina Faso, où il aurait 
pu pratiquer sa nouvelle religion en toute quiétude. Enfin et surtout, le 
phénomène  de  conversion  religieuse  chez  les  Mossis  est  connu  et 
bien documenté, comme l'a relevé le recourant. Aucune des sources 
consultées  ne  fait  cependant  état  de  violences  telles  que  celles 
alléguées  et  craintes  par  l'intéressé  (cf.  notamment  PIERRE-JOSEPH 
LAURENT,  L'offre  de  guérison  des  Assemblées  de  Dieu  au  Burkina 
Faso : un bricolage en train de se faire entre la société mythique et la 
modernité  globalisée,  octobre  2007,  accessible  sur  le  site  internet 
www.ethnographiques.org   >  archives  >  numéro  14  –  octobre  2007, 
consulté  le  17  décembre  2008,  SANDRA FANCELLO,  Mobilité  religieuse. 
Changements  religieux  au  Burkina  Faso,  Archives  de  sciences 
sociales  des  religions,  accessible  à  l'adresse  internet 
http://assr.revues.org/index3969.html   , consulté le 17 décembre 2008), 
de  sorte  qu'un  risque  de  sérieux  préjudices  en  cas  de  retour  au 
Burkina Faso n'est pas établi à satisfaction de droit.

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http://www.ethnographiques.org/
http://assr.revues.org/index3969.html

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3.2.3 Sur le vu de ce qui précède, la deuxième exception au prononcé 
d'une non-entrée en matière, prévue à l’art. 32 al. 3 let. b LAsi, n'est 
pas réalisée.

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  du  recourant  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie  nullement  de  mener  d'autres  mesures  d'instruction  en  la 
matière,  contrairement  à  ce  qu'a  prétendu  l'intéressé  dans  son 
recours.  La  première  exception  au  prononcé  d'une  non-entrée  en 
matière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée.

3.4 Pour les mêmes raisons, il  ne se justifie pas non plus de mener 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  de  sorte  que  la  seconde 
exception  prévue  par  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  n'est  pas  non  plus 
réalisée.

4.
Au vu de ce qui précède, les conditions d'application de l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi sont remplies et aucune des exceptions à la mise en oeuvre 
de  cette  disposition  fixées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'est  réalisée. 
Partant, la décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile 
de l'intéressé est confirmée et le recours rejeté sur ce point.

5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée  (cf.  art.  32  OA  1),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de 
confirmer cette mesure.

6.

6.1 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale du 
16  décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution  de  cette  mesure  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  dès  lors  que,  comme exposé  plus 
haut (cf. supra consid. 3.2.2), l'intéressé ne remplit pas les conditions 
permettant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Pour les mêmes 
motifs,  celui-ci  n'a  pas  non  plus  établi,  à  satisfaction  de  droit,  qu'il 

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risquerait,  en  cas  de  renvoi  au  Burkina  Faso,  des  traitements 
contraires au droit international contraignant et, en particulier, à l'art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à l'art. 3 
de  la  Convention  du  10  décembre  1984  contre  la  torture  et  autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS  0.105) (cf. JICRA 1996  n°  18  consid.  14b  let.  ee  p. 186).  Il  en 
découle que l'exécution du renvoi, ne contrevenant en aucune manière 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 
83 al. 3 LEtr), doit être considérée comme licite.

6.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 
al. 4  LEtr). En effet,  le  Burkina Faso ne connaît  pas,  d'une manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée. En 
outre,  la  situation  personnelle  du  recourant  ne  fait  pas  obstacle  à 
l'exécution  du  renvoi,  dès  lors  qu'il  est  jeune,  célibataire,  apte  à 
travailler,  et  n'a  pas  allégué  souffrir  de  graves problèmes  de  santé. 
Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en plus d'un réseau social 
et familial au pays.

6.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte le renvoi et 
l'exécution de cette mesure, doit être rejeté et la décision entreprise 
également confirmée sur ces points.

8.

8.1 Le recours, s'avérant manifestement infondé, est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 
111 let. e LAsi). Il  est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le 
présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 
LAsi).

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8.2 Les  conclusions  du  recours  devant  être  considérées  comme 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
ne peut qu'être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

8.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-,  à la charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'autorité inférieure, [...] (en copie ; par courrier interne)
- [canton] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition : 

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