# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99c19cc8-91f6-5977-82d4-dc5c9ce830bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 24.05.2017 P/13698/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-13698-2013_2017-05-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, Président; Madame Delphine GONSETH, 
Madame Sabina MASCOTTO, Madame Josiane STICKEL-CICUREL, Monsieur 
Alain GALLET, Madame Valérie GLASSON et Monsieur Didier AULAS, Juges; 
Madame Emmanuelle MANGE, Greffière-juriste 

P/13698/2013  

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL CRIMINEL 

Chambre 10 

24 mai 2017 

 
 

MINISTÈRE PUBLIC 

A______, partie plaignante, assisté de Me Simon NTAH 

L'Enfant B______, partie plaignante, représentée par A______ et assistée de 
Me Simon NTAH 

C______, partie plaignante, assisté de Me Simon NTAH 

D______, partie plaignante, assistée de Me Simon NTAH 

E______, partie plaignante, assistée de Me Simon NTAH 

F______, partie plaignante 

contre 

G______, né le ______ 1974, actuellement détenu à la prison de Bois-Mermet, prévenu, 
assisté de Me Yann ARNOLD 

 

 
 
 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le MINISTERE PUBLIC conclut à ce que G______ soit reconnu coupable de meurtre avec 
la circonstance aggravante de l'assassinat (art. 111 et 112 CP), séquestration (art. 183 ch. 1 
CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP) avec une responsabilité 
pleine et entière, au prononcé d'une peine privative de liberté à vie, d'une mesure 
d'internement à vie et au maintien en détention pour des motifs de sûreté. 

A______ conclut à verdict de culpabilité et prend des conclusions tirées de l'art. 433 CPP. 

L'Enfant B______ conclut à verdict de culpabilité et prend des conclusions tirées de 
l'art. 433 CPP. 

C______ conclut à verdict de culpabilité et prend des conclusions tirées de l'art. 433 CPP. 

D______ conclut à verdict de culpabilité et prend des conclusions tirées de l'art. 433 CPP. 

E______ conclut à verdict de culpabilité et prend des conclusions tirées de l'art. 433 CPP. 

F______ ne prennent pas de conclusion. 

G______, qui reconnaît sa culpabilité, s'en rapporte à justice sur la circonstance aggravante de 
l'assassinat, plaide la responsabilité légèrement restreinte, la violation du principe de célérité, 
s'oppose au prononcé d'une peine privative de liberté à vie et d'une mesure d'internement à 
vie. 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 20 mai 2016, il est reproché à G______, alors détenu à H______, 
d'avoir, à l'occasion d'une sortie accompagnée le 12 septembre 2013 aux alentours de 10 h 30, 
à proximité d'une maison abandonnée sise chemin JJ______ à ______ (GE), saisi par derrière 
et menacé I______, sociothérapeute, avec un couteau pendant quelques 15 minutes, la privant 
ainsi de sa liberté de mouvement et la contraignant à le suivre à travers les bois et à garder le 
silence jusqu'à ce qu'il choisisse un arbre où l'attacher, ce qu'il a fait au moyen des écharpes 
portées par sa victime, profitant ensuite de la domination qu'il exerçait pour lui demander si 
elle avait peur du couteau, faits qualifiés de séquestration et enlèvement au sens de l'article 
183 chiffre 1 CP. 

Il lui est ensuite reproché d'avoir prodigué un baiser lingual à I______, contre la volonté de 
cette dernière, alors qu'elle était attachée à l'arbre et hors d'état de résister, faits qualifiés de 
contrainte sexuelle au sens de l'article 189 alinéa 1 CP.  

Il lui est encore reproché d'avoir tranché la gorge d'I______ au moyen de son couteau, lui 
causant une profonde lésion de 18,5 cm et sectionnant certains muscles du cou, la partie 
supérieure du lobe thyroïdien droit et, partiellement, l'artère carotide commune droite, causant 
ainsi une hémorragie externe massive et le décès d'I______, faits qualifiés de meurtre au sens 
de l'article 111 CP.  

 
 
 

 

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La circonstance aggravante de l'assassinat au sens de l'article 112 CP lui est également 
reprochée compte tenu : 

− de la préméditation de son acte dès le mois de janvier 2013, usant de la ruse pour 
obtenir toutes les informations nécessaires à son plan de fuite en Pologne et à 
l'élaboration de son projet de meurtre, contribuant activement au choix du centre 
équestre J______ compte tenu de sa localisation idéale, profitant d'une première sortie 
accompagnée le 3 septembre 2013 pour effectuer un repérage des lieux et acquérir une 
carte de l'Europe, s'assurant les liquidités nécessaires à sa fuite, rassemblant quelques 
affaires utiles à l'exécution de son évasion, faisant l'acquisition d'un couteau 
VICTORINOX Hunter XS, préalablement réservé par téléphone, et induisant son 
accompagnatrice en erreur en l'incitant à suivre une fausse route jusqu'à une maison 
isolée et abandonnée repérée lors de sa première sortie ;  

− des buts particulièrement odieux qu'il poursuivait, à savoir, d'une part, de satisfaire un 
fantasme sexuel, consistant à exercer sa domination sur sa victime en la menaçant d'un 
couteau et en l'attachant à un arbre avant de la forcer à subir un baiser lingual et de 
finalement lui trancher la gorge, la regardant ensuite mourir et, d'autre part, de fuir en 
Pologne aux fins d'y retrouver son ex-amie K______, à laquelle il comptait également 
infliger des sévices ; 

− de la façon d'agir, soit en choisissant minutieusement son couteau après avoir comparé 
plusieurs modèles, en provoquant la peur et la panique chez sa victime, la contraignant 
sous la menace du couteau à le suivre jusqu'au pied d'un arbre où il l'a attachée et 
égorgée comme un animal, regardant pendant de longues minutes sa victime mourir. 

Enfin, il est reproché à G______ d'avoir, après le meurtre d'I______, fouillé son sac et de 
s'être emparé des deux téléphones portables et de l'argent qui s'y trouvaient dans le but de se 
les approprier et de s'enrichir à hauteur de leur valeur ainsi que des clés du véhicule 
CITROËN appartenant aux F______, étant précisé qu'il a ensuite pris la fuite à bord de ce 
véhicule jusqu'en Pologne où il a été arrêté trois jours plus tard, ayant dans l'intervalle disposé 
dudit véhicule à sa guise, faits constitutifs de vol au sens de l'article 139 CP. 

B. Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants : 

a. La procédure 

Suite à la mise en accusation du prévenu en date du 20 mai 2016, le tribunal de céans, dans sa 
composition initiale, a convoqué l'audience de jugement au 3 octobre 2016. Dans ce contexte, 
le prévenu a formé une demande de récusation du tribunal, d'abord oralement au cours de 
l'audience du 6 octobre 2016, puis par écrit auprès de la Chambre pénale de recours de la 
Cour de justice en date du 10 octobre 2016. Par arrêt du 12 janvier 2017, la Chambre pénale 
de recours a admis la demande de récusation. En conséquence, le tribunal de céans – dans sa 
composition actuelle – a appointé au 15 mai 2017 l'ouverture des débats ayant menés au 
présent jugement. 

b. Les parties plaignantes 

 
 
 

 

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D______ et C______, E______ ainsi que A______, respectivement parents, sœur, 
compagnon et collègue d'I______, ont été entendus en qualité de parties plaignantes dans le 
cadre de l'instruction. 

A______ a déclaré qu'il avait rejoint H______en 2005 en qualité de sociothérapeute en charge 
de la formation des détenus. Il y avait fait la connaissance d'I______. Une amitié était née 
entre eux et avait, dès 2008, évolué en relation sentimentale. Au début de l'année 2013, 
I______ avait donné naissance à leur premier enfant. Désireux d'avoir d'autres enfants, ils 
avaient acquis une grande maison, dans laquelle ils avaient prévu d'emménager en septembre 
2013, à l'issue des travaux. Dans l'intervalle, I______, leur fille et lui-même, étaient hébergés 
par D______ et C______. Ils avaient également le projet de se marier.  

A______ a déclaré qu'à H______, G______ avait manifesté de la surprise à l'annonce de sa 
relation avec I______, se demandant « ce qu'ils pouvaient avoir à se dire ». À une autre 
occasion, G______ lui avait demandé ce qu'il pensait de la fin du film Seven, soit l'envoi à un 
des protagonistes de la tête tranchée de son épouse, scène qu'il disait lui-même « excellente ». 
Par ailleurs, suite à sa première sortie accompagnée, G______ lui avait montré sur Internet les 
bois environnant le centre équestre J______ et lui avait parlé d'une maison abandonnée qu'il y 
avait repérée. Enfin, le jour des faits, s'apprêtant à partir pour sa sortie accompagnée, 
G______ s'était adressé à I______ et lui avait demandé « t'as pris les sous, chérie ? », tout en 
jetant un regard en direction de A______. 

Il avait appris la disparition de sa compagne par le biais de la direction de H______. Il avait 
immédiatement tenté de joindre I______ par téléphone et avait entrepris ses propres 
recherches. Il avait ensuite été appelé par la police genevoise et s'était rendu au poste où il 
était resté à leur disposition. Durant la nuit, il avait dû se rendre au domicile de D______ et 
C______ afin de récupérer des effets personnels appartenant à I______ dans le cadre de la 
recherche de cette dernière par la brigade canine. Le lendemain matin, la police l'avait 
informé qu'ils avaient retrouvé le corps sans vie d'I______. Durant les jours et les semaines 
qui avaient suivi, il avait continué à résider chez ses beaux-parents, avant d'emménager avec 
sa fille dans la maison qu'il avait acquise avec I______. 

D______ et C______ ont déclaré qu'ils avaient toujours formé une famille unie avec leurs 
deux filles, I______ et E______. Le jour des faits, D______ s'était soudainement sentie mal, 
sans en connaître la raison. Plus tard dans l'après-midi, ils avaient appris la disparition de leur 
fille. Ils avaient attendu toute la nuit, effondrés, entourés par de nombreux amis et membres 
de la famille. Ils avaient alors l'espoir de retrouver leur fille vivante. Le lendemain, ils avaient 
appris son décès par le biais de leur neveu, lequel avait lu l'information sur Internet. Suite aux 
funérailles, ils avaient été encore très entourés par leurs proches. La gestion des médias avait 
été particulièrement difficile à vivre, des équipes de télévision ayant en outre été déployées 
des jours durant autour de leur domicile.  

E______ a déclaré qu'elle avait toujours été très proche de sa sœur. Elle la voyait 
régulièrement, même après avoir quitté le logement familial. Le jour des faits, par le biais de 
sa mère, elle avait été informée de la disparition d'I______ dans le cadre d'une sortie avec un 
détenu. Elle était à ce moment-là en compagnie de ses propres enfants. Sa fille lui avait alors 
dit : « pourvu qu'il ne l'ait pas tuée ». La nuit avait été interminable ; elle perdait espoir les 

 
 
 

 

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heures passant. Le lendemain, ils avaient appris le décès d'I______ et s'étaient immédiatement 
rendus à Genève où ils avaient rejoint la famille. Ce qu'elle avait ressenti était indescriptible. 
Ses enfants avaient également été marqués par cet évènement ; son aînée en particulier s'était 
complètement renfermée sur elle-même et avait nécessité un suivi psychologique régulier 
pendant une année. La mort d'I______ était depuis un tabou. La présence de ses enfants l'avait 
toutefois aidée à se tourner vers l'avenir.  

F______ ont quant à eux déposé plainte pénale le 1er octobre 2013 pour le vol du véhicule 
CITROËN. 

c. Le prévenu 

1. Son parcours 

G______, ressortissant suisse et français, est né le ______ 1974 à Paris. Suite au divorce de 
ses parents, alors qu'il était lui-même âgé d'une dizaine d'années, il a vécu avec sa mère et sa 
sœur cadette. Il a suivi sa scolarité obligatoire, sans toutefois la poursuivre jusqu'à son terme. 
À 16 ans, G______ a de lui-même entrepris des démarches en vue d'être placé en foyer. Il a 
par la suite entrepris divers apprentissages, formations également avortées. Dès l'âge de 
18 ans, il a vécu seul à Paris, puis en Suisse, travaillant dans le domaine de la restauration, de 
la sécurité et comme palefrenier.  

Lors d'un séjour en Irlande en 2000, il a fait la connaissance d'une ressortissante polonaise 
dénommée K______, avec laquelle il a entretenu une relation intime, avant que cette dernière 
n'y mette un terme au mois de juin 2001. 

2. Ses antécédents 

Par jugement du 4 octobre 2001, la Cour correctionnelle du canton de Genève a condamné 
G______ à 5 ans de réclusion pour viol et contrainte sexuelle aggravés. Il lui était reproché 
d'avoir, le 10 août 1999, emmené une jeune femme, rencontrée le jour même, aux abords 
d'une vigne dans la région de ______. Après lui avoir menotté les poignets et avoir déployé 
un outil « multi-tool », comportant une lame à cran d'arrêt dentelée et aiguisée, au cou de sa 
victime, il avait contraint celle-ci à lui pratiquer une fellation avant de la violer. 

Par jugement du 4 novembre 2003, la Cour d'assises du département de l'Ain a condamné 
G______ à 15 ans de réclusion pour viol et vol commis sous la menace d'une arme. Il lui était 
en particulier reproché d'avoir, le 24 août 2001, emmené une seconde jeune femme au même 
endroit que lors de son premier crime et de l'avoir violée sous la menace d'un couteau. 

G______ a été détenu en France en vue de l'exécution des peines prononcées les 4 octobre 
2001 et 4 novembre 2003. Il a été transféré et incarcéré en Suisse dès le 1er octobre 2008. À sa 
demande, et toujours dans le cadre de l'exécution de sa peine, il a été admis au centre de 
sociothérapie H______à compter du 29 août 2012.  

3. Son séjour à H______ 

3.1. L'institution 

Créé en 1986, et fermé suite au décès d'I______, le centre de sociothérapie H______était un 
établissement pénitentiaire d'exécution des peines situé dans l'enceinte de HH______. Il était 
destiné à des détenus atteints de graves désordres de la personnalité. L'établissement visait à 

 
 
 

 

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prévenir certains effets négatifs des longues peines et à préparer les détenus en vue de leur 
retour à la vie libre, leur permettant d'acquérir les aptitudes sociales susceptibles de contribuer 
à réduire les risques de récidive après la libération. 

L'admission des détenus se faisait à la demande de ces derniers et avec la validation de la 
direction de H______et du Service d'application des peines et des mesures (SAPEM), dont la 
direction à l'époque des faits était assurée par L______. 

L'encadrement des détenus était assuré par une équipe pluridisciplinaire composée de 
sociothérapeutes (soit notamment I______, A______, M______, N______, O______ et 
P______) et de gardiens (soit notamment Q______, R______ et S______, lui-même gardien 
responsable). Une stagiaire dénommée T______ complétait en outre l'équipe des 
sociothérapeutes de décembre 2012 à avril 2013. La direction de l'établissement était assurée 
par U______, directrice, et N______, adjoint à la direction. 

Le traitement sociothérapeutique prodigué au centre s'inscrivait dans une vie communautaire 
réunissant les détenus, les sociothérapeutes ainsi que les gardiens et comprenait notamment la 
participation à différents groupes de discussion. Formaient ces différents groupes : les 
« assemblées », les « petits groupes », les « groupes de sorties accompagnées », les « groupes 
de crises », les « groupes bilan », les groupes ponctuels et les « colloques du personnel » ainsi 
que les colloques « TERPAQ ». Le contenu de ces discussions faisait l'objet de procès-
verbaux, résumés ou rapports. Chaque détenu faisait en outre l'objet de « notes 
quotidiennes » rédigées par les sociothérapeutes. 

Les détenus bénéficiaient par ailleurs d'un accès à Internet sur un poste mis à disposition par 
H______et sous la surveillance d'un membre du personnel. Un historique des sites consultés 
était établi par le personnel surveillant. Il ressort toutefois dudit historique qu'il n'était fait état 
que du premier site consulté par le détenu au cours de la session. Il ressort du dossier que 
certains détenus disposaient d'un accès à Internet, non autorisé, sur leurs ordinateurs 
personnels. De même, les détenus bénéficiaient d'un large droit aux communications 
téléphoniques. Dans ces cas, les détenus formaient une demande d'appel indiquant le nom et 
numéro de téléphone de l'appelé, la demande devant être validée par un membre de la 
direction. Lors de l'appel, le numéro était composé par un membre du personnel puis la ligne 
transférée au détenu, étant précisé que la conversation n'était pas surveillée.  

Un programme de sorties accompagnées des détenus, hors les murs de la prison, faisait partie 
du fonctionnement de H______lorsque la situation pénale et l'évolution personnelle des 
participants le permettaient. Les projets de sortie étaient élaborés par les détenus eux-mêmes 
et devaient être validés par le SAPEM et la direction de H______. S'agissant de 
l'accompagnant désigné, il était de pratique courante que les souhaits des détenus soient pris 
en considération, du moins pour les premières sorties. Depuis sa création en 1986 jusqu'en 
2013, plus de 7'000 sorties accompagnées ont été effectuées, sans incident majeur. 

Parallèlement au programme de sociothérapie, les détenus pouvaient être pris en charge sur le 
plan psychothérapeutique, auprès du service médical de la prison de HH______. 

3.2. L'évolution de G______ à H_____ 

 
 
 

 

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Au cours de l'enquête, ont notamment été saisis les procès-verbaux des différents groupes de 
discussion de H______ainsi que les bilans relatifs à G______. L'ensemble de ces pièces 
permet de retracer l'évolution de G______, telle que perçue par la direction, les 
sociothérapeutes et les gardiens, à compter de son admission à H______le 29 août 2012. 

G______ est en particulier décrit comme étant agité et très demandeur, notamment en termes 
d'utilisation d'Internet, usant et « prêt à tout » pour parvenir à ses fins.  

Les centres d'intérêts de G______ variaient fortement d'une époque à l'autre, mais avec ceci 
en commun qu'il leur vouait un intérêt démesuré avant de s'en désintéresser. Il s'était ainsi pris 
de passion pour des sujets tels que l'Irlande, l'équitation, la communauté amish, les 
mennonites, le hard rock, Lady Gaga, etc. Il s'était également converti à l'Islam avant 
d'abandonner la religion. Il avait en outre été intéressé par des films violents, qu'il avait pu 
visionner à H______, tels que la trilogie d'Hannibal LECTER.  

S'agissant de sa relation aux femmes et son rapport à la sexualité, il est relevé que G______ 
parlait ouvertement de son intimité et de ses pulsions sexuelles envers les femmes. D'une 
manière générale, il se posait de nombreuses questions sur son orientation sexuelle. Il avait 
des goûts très arrêtés s'agissant du physique des femmes, laissant penser qu'il les percevait 
comme des objets. Il admettait lui-même qu'il les avait longtemps considérées comme tels, 
mais affirmait que cela avait changé. G______ manquait parfois de respect envers les 
femmes. Il avait régulièrement des « coups de foudre » pour des inconnues et se montrait 
particulièrement insistant pour entrer en contact avec celles-ci ou pour répondre à des 
annonces de rencontre. La présence de femmes sociothérapeutes à H______le perturbait et le 
renvoyait à ses « vieux démons ». Des remarques lui étaient régulièrement adressées face à 
son approche séductrice des employées de H______. S'agissant plus particulièrement de sa 
relation avec I______, les témoins sont unanimes s'agissant du grand professionnalisme dont 
faisait preuve cette dernière : très compétente, avenante et engagée, I______ avait néanmoins 
toujours su maintenir la distance requise d'un thérapeute dans sa relation avec les détenus 
(témoins M______, R______, N______, U______, A______). De son côté, G______ avait 
manifesté une préférence parmi les sociothérapeutes pour I______ et M______ (témoins 
R______, M______, P______, O______). Selon d'autres témoins, il avait exprimé des 
pulsions sexuelles fortes à l'égard d'I______, mais elle ne faisait pas exception, G______ 
s'étant comporté de la sorte avec chaque nouvelle femme arrivée dans son environnement 
(témoins A______, N______). 

G______ est toutefois décrit comme étant honnête et ouvert à la discussion. Il avait lui-même 
émis le souhait de travailler sur ses pulsions sexuelles dans le cadre d'une thérapie. Quelques 
mois avant son évasion, il était fait état de son évolution positive et d'une introspection qui 
semblait sincère.  

3.3. Son obsession pour K______ 

Il ressort des pièces saisies ainsi que de divers témoignages (S______, R______, M______, 
P______, A______, N______, O______, T______) que G______ avait à réitérées reprises 
fait allusion à son ex-amie K______. Il avait effectué des recherches au sujet de cette dernière 
et d'autres personnes qui lui étaient liées. Il avait en particulier été perturbé par l'arrivée de 
T______ au sein de H______, celle-ci lui rappelant fortement K______. Son comportement 

 
 
 

 

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lui avait valu plusieurs rappels à l'ordre. G______ se justifiait alors en expliquant qu'il 
souhaitait simplement savoir ce que son ex-amie était devenue.  

3.4. L'accession aux sorties accompagnées 

Sur la base des observations formulées par la direction de H______et d'un préavis favorable 
du médecin psychiatre chargé du suivi de G______, le SAPEM a, par décision du 5 juillet 
2013, accordé à ce dernier la mise en œuvre de sorties accompagnées, soit trois sorties entre 
les mois de septembre et décembre 2013 destinées à la visite du centre équestre J______ et à 
deux séances « d'activités avec les chevaux ». L'autorisation fait également mention de la 
possibilité « d'effectuer des achats ou de prendre un repas durant les trajets ».  

G______ avait en effet exprimé sa passion pour les chevaux au cours de son séjour à 
H______et avait émis le souhait de passer par ce milieu pour renouer avec l'extérieur. Il avait 
lui-même effectué des recherches sur Internet et avait proposé le centre J______, spécialisé en 
équithérapie, sis chemin ______ à ______. 

S'agissant de l'accompagnant, G______ avait dans un premier temps émis le souhait d'être 
accompagné de deux accompagnants, dont N______, avant de reconnaître qu'il n'avait besoin 
que d'un seul accompagnant et d'exprimer alors une préférence pour I______ ou M______, 
s'estimant particulièrement en confiance avec ces dernières. Par la suite, G______ avait réitéré 
à de nombreuses reprises son souhait d'être accompagné par l'une de ces deux 
sociothérapeutes. 

3.5. La sortie accompagnée du 3 septembre 2013 

G______ a effectué une première sortie, accompagné de M______, le 3 septembre 2013, 
consistant principalement en la visite du centre équestre J______.  

Les pièces saisies au sein de H______ainsi que le témoignage de M______ dressent un bilan 
positif de cette première sortie. Il ressort en particulier du témoignage de M______ que 
G______ et elle-même avaient été accueillis au centre J______ par V______, directrice de 
l'établissement. Ils avaient visité le manège, s'étaient rendus dans l'écurie où G______ avait 
pu toucher des chevaux, puis s'étaient rendus dans une pièce d'accueil et enfin sur la terrasse. 
V______ leur avait présenté l'institution. Au cours de la discussion, V______ avait évoqué 
une maison abandonnée située en lisière du domaine à l'extrémité du chemin en cul-de-sac 
JJ______ et avait décrit le périmètre du manège et ses alentours. À la fin de la séance, 
G______ avait demandé à pouvoir se rendre à la maison abandonnée. M______ avait accepté 
de l'y conduire en voiture. Ils avaient constaté que la maison était effectivement abandonnée 
et fermée puis avaient repris la route en direction de HH______. Sur le chemin du retour, ils 
s'étaient arrêtés dans un kiosque où G______ avait notamment acquis une carte de l'Europe, 
ce à quoi elle n'avait pas vu d'inconvénient. 

Dans son témoignage, V______ a quant à elle expliqué que dès leur arrivée, G______ et 
M______ l'avaient rejoint sur la terrasse du centre équestre où s'était ensuite déroulé l'entier 
de leur entrevue. Elle a contesté avoir fait la présentation du manège ou de ses alentours. Elle 
n'avait en particulier pas abordé le sujet de la maison abandonnée. 

d. Les faits reprochés : la sortie accompagnée du 12 septembre 2013 

 
 
 

 

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1. Le programme 

G______ a été mis au bénéfice d'une seconde sortie prévue le 12 septembre 2013, 
accompagné d'I______. À teneur du formulaire de demande soumis par ce dernier, le 
programme de la sortie était, chronologiquement, le suivant : arrêt à la boulangerie sise rue de 
Montchoisi, achat « d'une bricole » à la station-service AGIP, séance au centre équestre 
J______, achats à la rue du Marché (casquette et cure-pied équestre), repas chez Lipp, achat 
de magazines au chemin de la Montagne, arrêt au McDonald de la Pallanterie. À teneur de la 
feuille d'autorisation émise par H______, signée par U______, il est fait état d'une séance au 
centre équestre J______ prévue de 11 h 00 à 12 h 30, suivie d'un repas et d'« achats 
d'équipement » en ville.  

2. L'achat du couteau 

S'agissant de l'achat du « cure-pied équestre » dont il est fait état dans la demande de sortie, il 
ressort du dossier que G______ faisait référence au couteau suisse VICTORINOX modèle 
Equestrian de VICTORINOX, lequel est muni notamment d'un crochet cure-sabot et d'une 
lame.  

Par ailleurs, il ressort de l'historique des sites Internet consultés par les détenus que G______ 
avait consulté le site internet VICTORINOX à tout le moins à quatre reprises entre le 21 et le 
30 août 2013, sous la surveillance de divers sociothérapeutes. Dans son témoignage, 
M______ a déclaré que G______ avait également consulté ledit site Internet alors qu'elle était 
elle-même surveillante. 

De même, il ressort des relevés d'appels téléphoniques effectués par G______ que ce dernier a 
appelé le magasin VICTORINOX sis à la rue du Marché à six reprises entre le 28 août 2013 
et le 9 septembre 2013. Dans sa demande datée du 27 août 2013, validée par N______ et 
valable pour tous les appels ultérieurs, G______ avait indiqué sous la rubrique de l'appelé : 
« VICTORINOX, montres, habits, … ».  

Entendu dans le cadre de la présente procédure, W______, vendeur au magasin 
VICTORINOX, a déclaré avoir reçu un appel de G______ le 2 septembre 2013. Ce dernier lui 
avait indiqué avoir réservé un couteau Equestrian, soit l'unique modèle de leur gamme pourvu 
d'un cure-pied, et avait souhaité modifier sa commande pour le modèle Hunter XS, couteau 
destiné aux chasseurs, équipé notamment d'une lame lisse d'une dizaine de centimètres ainsi 
que d'une lame dentelée courbe, très coupante, destinée à dépecer le gibier. Contrairement au 
modèle Equestrian, les lames du modèle Hunter XS s'ouvraient d'une seule main. G______ 
avait confirmé qu'il récupérerait la commande au magasin le 12 septembre 2013, mais avait 
changé l'heure initialement prévue dans l'après-midi pour la fin de matinée. 

La facture relative à l'achat effectué le 12 septembre 2013 à 10 h 38 par G______ atteste du 
fait que ce dernier a acquis le modèle Hunter XS ainsi qu'un aiguiseur et un étui.  

3. Les montants alloués à la sortie accompagnée 

En vue de sa seconde sortie, G______ avait en outre sollicité et obtenu le versement de 
CHF 280.- pour les frais liés à sa sortie ainsi que de CHF 500.- pour l'achat d'une veste, 
montants prélevés sur son pécule. Ce dernier montant, en raison de son importance, était 
conservé par I______ tout au long de la sortie. 

 
 
 

 

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4. Les premières heures de la sortie accompagnée 

Les bandes de vidéo-surveillance de HH______, du parking du Mont-Blanc ainsi que du 
commerce VICTORINOX ont permis de retracer l'itinéraire de G______ et d'I______ au 
cours des premières heures de la sortie du 12 septembre 2013. 

Il en ressort que G______ et I______ ont quitté l'enceinte de HH______ à 10 h 06, à bord du 
véhicule CITROËN mis à disposition du personnel de H______par F______. À 10 h 26, ils 
sont arrivés au parking du Mont-Blanc avant de rejoindre, à pied, la boutique VICTORINOX 
à la rue du Marché. À 10 h 40, après avoir effectué l'achat du couteau Hunter XS, G______ et 
I______ sont ressortis du commerce. À 10 h 47, ils ont quitté le parking du Mont-Blanc à 
bord du véhicule CITROËN.  

Il ressort du rapport de renseignements de la police du 13 septembre 2013 que le 
raccordement professionnel d'I______ a été en connexion à deux reprises avec le 
raccordement du centre équestre J______ à 10 h 49 et 11 h 04. Un message a été laissé par 
G______ lui-même sur le répondeur du centre, annonçant un léger retard. Entendue dans le 
cadre de la présente procédure, V______ a déclaré qu'elle ne s'en était pas inquiétée outre 
mesure et n'avait pris contact avec H______qu'aux alentours de 14 h 00. 

 

5. L'alerte et la découverte du corps d'I______ 

La police a enregistré le 12 septembre 2013 à 14 h 29 un appel émanant de U______ les 
avisant de la disparition de G______ et d'I______. 

Il ressort du rapport de police du 17 septembre 2013 que le corps sans vie d'I______ a été 
découvert le 13 septembre 2013 vers 11 h 15 dans les bois à proximité de la villa abandonnée 
sise 31, chemin JJ______ à ______. La victime a été découverte au pied d'un petit arbre, 
allongée sur le côté droit, les jambes repliées. Ses poignets étaient attachés au bas du tronc par 
une écharpe. Une tache de sang était présente sur le tronc d'arbre à environ 70 cm du sol. Un 
sac à main ainsi qu'une écharpe ensanglantée se trouvaient au sol aux pieds de la victime.  

Le rapport d'autopsie médico-légale du corps d'I______ fait état d'une plaie d'égorgement de 
18,5 cm au niveau de la face antérolatérale droite du cou avec notamment une section partielle 
de l'artère carotide. Les vêtements de la victime étaient imbibés de sang en particulier sur le 
côté droit. Au moment de la levée du corps, une grande flaque de sang a été constatée sur la 
terre en regard de la plaie cervicale. Le corps d'I______ présentait en outre des signes de 
déplétion sanguine. Des empreintes rougeâtres étaient présentes au niveau des poignets (en 
regard des ligatures par un foulard). Des dermabrasions et/ou ecchymoses étaient en outre 
présentes au niveau du visage et des quatre membres. Enfin, des plaies punctiformes étaient 
présentes au niveau de la cuisse gauche (possiblement causées par la faune et la flore locales). 
Aucune lésion de défense n'a en revanche été constatée. Enfin, des prélèvements effectués au 
niveau de la bouche, des lèvres et des gencives de la victime ont permis de mettre en évidence 
un profil ADN correspondant à celui de G______. 

Entendus par-devant le Ministère public le 18 juin 2014, les experts auteurs du rapport ont 
confirmé la teneur de ce dernier. Ils ont précisé que l'égorgement avait provoqué une 
hémorragie abondante, de type pulsatif en raison du caractère artériel du vaisseau lésé. Au 

 
 
 

 

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bout d'un moment, il y avait eu perte de connaissance, précédé de vertiges et de sensation de 
syncope. Le décès avait été provoqué par un phénomène purement hémorragique et était, 
selon leur estimation, intervenu dans un délai de dix à vingt minutes. La perte de 
connaissance avait quant à elle pu survenir cinq à dix minutes après l'égorgement. La plaie 
n'avait en soi pas dû être douloureuse et l'égorgement avait eu lieu d'un geste, sans hésitation 
ou reprise. En revanche, dans ces circonstances, la victime était en mesure de se rendre 
compte de la gravité de la blessure et de ses conséquences fatales. Les empreintes rougeâtres 
constatées sur les poignets avaient été causées par la pression du foulard, lequel avait été 
« bien serré, ce d'autant plus qu'il s'agissait d'un foulard qui [diffusait] la compression ». Les 
dermabrasions aux poignets résultaient quant à elles vraisemblablement du frottement des 
mains contre l'écorce de l'arbre au moment où la victime s'était affaissée. S'agissant des 
lésions au visage, en particulier au niveau des lèvres, les experts ont déclaré que celles-ci 
avaient vraisemblablement été causées au contact de la végétation, cette hypothèse permettant 
également d'expliquer les autres lésions à l'hémiface droite. S'agissant enfin de la position de 
la victime lors de l'égorgement, l'hypothèse selon laquelle la victime était alors assise en 
tailleur leur paraissait difficilement envisageable, compte tenu de la position finale des 
jambes, de la dispersion du sang à droite du corps et de la présence de sang à l'extérieur et à 
l'intérieur de la botte droite, ce qui évoquait un phénomène de pesanteur. 

e. La perquisition des locaux de H______ 

Dans le cadre de l'enquête, la cellule occupée par G______ à H______a fait l'objet d'une 
perquisition dans la soirée du 12 septembre 2013. Les éléments suivants y ont notamment été 
découverts : 

− une quittance d'achat d'une gourmette gravée « 17/10/1982 », soit la date de naissance 
de K______ ; 

− un couteau multi-lames Hunter (modèle plus ancien que celui acquis chez 
VICTORINOX le 12 septembre 2013) ; 

− une carte imprimée de la frontière germano-polonaise ; 

− une quittance d'achat du guide du Routard de Berlin ; 

− un plan de la ville de Bâle ; 

− une carte de l'Europe sur laquelle est marqué un itinéraire partant de Zurich vers 
Dublin, en passant par le Luxembourg et Londres ; 

− une liste des manèges genevois et une carte de Genève sur laquelle l'emplacement des 
divers manèges a été marqué, étant précisé que le manège J______ est 
particulièrement mis en évidence sur le plan, mais est absent de la liste des manèges ; 

− un post-it comportant l'inscription « Attachée efficacement "À l'aéroport je téléphone 
pour te délivrer" ». 

L'ordinateur personnel de G______, découvert dans sa cellule, ainsi que le poste informatique 
de H______ont également été saisis et analysés. Il ressort du rapport d'analyse de matériel 
informatique du 15 octobre 2013 et du rapport de police du 30 octobre 2013 que l'ordinateur 
personnel de G______ contenait les fichiers suivants : 

 
 
 

 

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− 89 clichés de couteaux VICTORINOX ainsi que divers montages photographiques ou 
documents en rapport avec ces couteaux ; 

− une série de captures d'écran de la scène d'égorgement du film Braveheart (figurant 
une femme debout, attachée les mains dans le dos à un poteau avant d'être égorgée) ; 

− des articles traitant d'Hannibal LECTER et Ed GEIN ; 

− un nombre très important de fichiers concernant K______, soit des documents faisant 
état de recherches d'information à son sujet et des photographies, dont l'une comporte 
les mentions « tout arrive à point à qui sait attendre » et « hypocrite/réussite » ; 

− un document intitulé « K : prévoir l'imprévisible » dont le contenu concerne la 
préparation des sorties accompagnées, un projet de fuite et K______, et contenant en 
particulier les inscriptions suivantes : « gib geld aber schnell + in great hotels (up-
town girl / or hostess in estate agency / or in hitch hiking… but slayer her to reach the 

border in a quiet way », « car tracer », « flick victorinox », « intelligence is the best 
weapon », « try to slayer other before », « ask my PL secretary to go and ask K 
address to her father and then to bring K to me somewhere that we are all alone », 
« send compromising photo of (or) to her partner… slayer her child(ren). Each other 
hand-cuffed, then I shoot myself (only one bullet in the gun…) but she could cut my 

hand then? so what ? because, if so she won't forget as long as she'll live… or buried 

her alive. Stab her eyes » (sic) ; 

− un calendrier sous forme de tableau Excel intitulé « sortie accompagnée » contenant 
en particulier les inscriptions suivantes pour les dates des 12 septembre 2013 ou 
3 octobre 2013 : « I______ ????????? », « I______??? no one but her… », « J______ 
11H-12H30 + faire tour de maison abandonnée… », « sticky tape / socks / pants », 
« check car tank full before to leave !!! » (sic) ; 

− des données relatives à un agenda Outlook, dont les inscriptions suivantes : « tél. 
Victorinox, annuler Equestrian, mais réserver Hunter XS » le 7 septembre 2013, 
« LETTRE DE ALINE Journaliste?? (POUR MONNEY LIKE MESRINE…) » le 
9 septembre 2013, « J______ I______ FAIRE LE PLEIN+J______ » le 12 septembre 
2013, « D day ? I______ ??? » le 3 octobre 2013, « D DAY BIS ? I______ ? » le 
17 octobre 2013.  

L'analyse des données du poste informatique de H______a permis d'établir que G______ 
avait en particulier effectué des recherches en lien avec les sujets suivants : « K______ », 
« chemin JJ______ », « veine jugulaire artère carotide », « liste pays frontières hermétiques », 
« ruban adhésif », « chatterton ».  

f. L'arrestation et les déclarations de G______ 

G______ a été interpellé le 15 septembre 2013 en Pologne alors qu'il circulait au volant du 
véhicule CITROËN. Lors de son arrestation, il était notamment porteur des effets suivants : 
un couteau VICTORINOX Hunter XS, un rouleau de ruban adhésif ainsi que la quittance 
d'achat y relative (magasin REWE à Weil-Haltingen, achat daté du 12 septembre 2013 à 
15 h 47), une gourmette gravée « 17.10.1982 », un portefeuille contenant des zlotis polonais, 
des photographies de K______ ainsi que divers documents manuscrits contenant des 

 
 
 

 

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informations sur cette dernière (adresses, noms de proches) et divers scénarios de leurs 
retrouvailles : « ask K  to come to bedroom no ??? in bathroom (no camera) gwalt & slay + 
pee in and on K & devil smile + stab eyes », « K handcuffed par sticky ruban », « sourire du 
diable ! Il a envoyé des photos d'elle à son mec… a buté ses enfants à crever ses yeux, puis l'a 
enterré vivante ! » (sic). 

Le rapport de renseignement du 13 février 2013 fait état des bornes activées par le 
raccordement privé d'I______, alors en possession de G______ (14 h 07 à proximité 
d'Oberbipp dans le canton de Berne ; 15 h 01 à proximité de Bâle). Les raccordements privé et 
professionnel d'I______ ont été découverts à 15 h 50, abandonnés en Allemagne à Weil-am-
Rhein.  

Alors qu'il était détenu en Pologne, G______ a adressé un courrier au quotidien suisse Blick. 
Moyennant le versement d'un montant de CHF 1'600.-, il s'est dit disposé à leur livrer les 
détails de son évasion (« derniers mots d'I______, pourquoi la Pologne, comment j'ai préparé 
mon évasion, etc. »). Il indique également que son autorisation de sortie s'était appuyée sur un 
préavis favorable de son médecin psychiatre, preuve, selon lui, de l'incompétence de ce 
dernier. Interrogé à ce sujet au cours de l'instruction, G______ a déclaré que le montant 
escompté était destiné à la famille d'I______. 

1. Les déclarations du prévenu devant les autorités pénales 

Entendu par la police puis par le Ministère public, G______ a admis les faits qui lui sont 
reprochés, mais a contesté avoir prémédité le meurtre d'I______.  

Il a expliqué qu'au cours de ses années de détention il avait pensé chaque jour et de manière 
obsessionnelle à K______. Désireux de la retrouver, il avait entrepris des recherches sur 
Internet dès son arrivée à H______. Il a dans un premier temps déclaré avoir pensé à s'évader 
pour la première fois lors de sa seconde sortie accompagnée, avant de déclarer que l'idée lui 
était venue au mois de janvier 2013, lorsque la perspective des sorties accompagnées avait été 
évoquée pour la première fois en séance de bilan. Il avait ensuite progressivement échafaudé 
des plans « parfois viables, parfois farfelus, qui consistaient à foutre le camp en Pologne ». Il 
avait ainsi envisagé plusieurs scenarios. L'un d'eux consistait effectivement à attacher 
I______ à un arbre dans les environs du centre équestre J______. Il avait en outre étudié 
l'itinéraire de Genève à Szczecin en Pologne, où il pensait retrouver K______, ainsi que les 
passages de frontières. Il s'était également renseigné sur l'utilisation du véhicule de 
H______et sur les conséquences d'un éventuel retard au centre équestre, admettant que dans 
le cadre de la planification de sa fuite, il devait tenir compte de tous les paramètres, 
notamment du délai de réaction en cas de retard aux séances d'équithérapie. Il avait prétexté 
l'achat d'une veste onéreuse escomptant en réalité utiliser ce montant pour sa fuite. Lors des 
deux derniers bilans, aux environs des mois de juin et août 2013, il avait dû ouvertement 
mentir au personnel de H______sur ses intentions. Il a également admis s'être servi de la 
sortie accompagnée du 3 septembre 2013 pour appréhender la possibilité de s'évader. Il avait 
alors conscience du fait qu'il prenait le système en otage en abusant du système de 
sociothérapie. La mention « hypocrite/réussite » apposée sur la photographie de K______ 
était un rappel qu'il s'était fait : « à H______, plus un détenu était hypocrite, plus il obtenait ce 
qu'il voulait ». Le choix du centre équestre J______ ne s'était en revanche pas inscrit dans son 

 
 
 

 

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plan de fuite. Il ne lui était pas non plus venu à l'esprit que le manège se situait à proximité du 
bois où s'étaient déroulés ses antécédents de viols. Il avait choisi ce centre en raison de ses 
spécificités thérapeutiques et il y avait vu « une formidable opportunité de convaincre le 
SAPEM d'autoriser des sorties accompagnées ». À l'issue de ce premier rendez-vous au centre 
équestre, il avait demandé à passer devant la maison abandonnée, dont il avait eu 
connaissance par la directrice du centre équestre, car « il était en extase devant cette grande 
bâtisse et se demandait comment c'était possible d'abandonner une maison comme cela ». Sur 
le chemin du retour, il avait acquis une carte de l'Europe, prétextant vouloir décorer sa cellule 
alors qu'il comptait en réalité s'en servir pour mieux étudier le trajet jusqu'à Szczecin. Après la 
sortie du 3 septembre 2013, il « songeait fortement » à profiter de la prochaine sortie pour 
s'évader.  

Il a déclaré que le jour des faits, il avait quitté HH______ en compagnie d'I______, « gonflé à 
bloc », dès lors que tous les éléments nécessaires à sa fuite étaient réalisés : il était assuré 
d'être accompagné d'I______ et il disposait d'un montant de l'ordre de CHF 800.- pour sa 
sortie. Il avait mis sa gourmette et des vêtements tout terrain. Il avait également emporté un 
lecteur MP3, une casquette et un gilet jaune, lesquels pouvaient lui être utiles pour son 
évasion. Il avait enfin pris quelques photographies de K______ et des notes manuscrites.  

S'agissant du choix de son accompagnant, il a déclaré qu'il avait souhaité être accompagné par 
une femme, car elles couraient moins vite et il aurait pu facilement leur fausser compagnie. Il 
avait émis une préférence pour I______ ou M______, car toutes deux lui faisaient une 
« confiance naïve » et il s'entendait bien avec elles. S'agissant plus particulièrement 
d'I______, il a déclaré qu'il s'agissait d'une femme adorable, douce, diplomate et gentille. 
Après la sortie du 3 septembre 2013, il s'était assuré qu'I______ serait en mesure de 
l'accompagner pour la sortie du 12 septembre 2013, ce qu'elle lui avait confirmé.   

Concernant l'achat du couteau, il a admis avoir appelé le magasin VICTORINOX afin 
d'avancer le rendez-vous prévu à 15 h 30 à la fin de matinée et avoir modifié sa commande, 
préférant le modèle Hunter XS au modèle Equestrian. Après avoir livré des explications 
confuses sur la raison d'un tel changement, il a finalement admis qu'au moment où il avait 
porté ses recherches sur le modèle Hunter XS, il était possible qu'il l'ait fait en envisageant de 
s'en servir contre son accompagnatrice, quelle qu'elle fût, dans le cadre d'une fuite qui se 
compliquerait. Il n'avait toutefois pas décidé d'une manière particulière d'utiliser le couteau. 
S'agissant du couteau retrouvé dans sa cellule, G______ a expliqué qu'il l'avait subtilisé de la 
serre de H______et qu'il l'avait dans sa cellule depuis trois mois environ. Il n'en avait fait 
aucun usage particulier, mais l'avait sorti de temps en temps pour le regarder.  

En arrivant sur le chemin menant au centre équestre, il avait eu un déclic : il avait alors 
volontairement induit I______ en erreur, lui indiquant de bifurquer en direction de la maison 
abandonnée. Arrivés devant la bâtisse, ils étaient tous deux sortis du véhicule. Tandis 
qu'I______ changeait ses ballerines pour une paire de bottes, il s'était éloigné pour uriner. Il 
avait alors fait une rapide évaluation des lieux et en avait conclu qu'il s'agissait d'un endroit 
idéal pour dérober l'argent en possession d'I______ et prendre la fuite. I______ l'avait ensuite 
rejoint et l'avait regardé, l'air interrogateur, avant de faire demi-tour en direction du véhicule, 
pianotant sur son téléphone. G______ avait alors « perdu tous ses moyens ». Pris de panique, 
il avait sorti le couteau, avait ceinturé I______ par derrière au niveau des épaules, brandissant 

 
 
 

 

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le couteau pour l'impressionner et la neutraliser. Elle avait eu très peur et avait à trois reprises 
dit « non, s'il te plaît ». Il lui avait répondu qu'il ne fallait pas qu'elle s'inquiète et qu'il 
souhaitait uniquement s'enfuir. Il l'avait ensuite relâchée, mais avait gardé le couteau ouvert à 
la main. Elle avait tenté de le raisonner et un dialogue s'était installé. Il lui avait dit qu'il 
devait l'attacher afin qu'elle ne puisse pas donner l'alerte. Ils étaient ensuite partis à la 
recherche d'un tronc d'arbre où attacher I______. Il avait lui-même toujours le couteau à la 
main. Elle l'avait accompagné « de bonne grâce » jusqu'à l'arbre où il l'avait assise en tailleur 
et lui avait attaché les poignets dans le dos à l'aide des deux écharpes qu'elle portait, soit une 
écharpe à chaque main et les deux écharpes nouées à l'arbre. D'une manière générale, I______ 
n'avait rien dit, elle était passive. Le sac d'I______ était alors posé au sol devant elle. Entre le 
moment où il avait ceinturé I______ et celui où il l'avait attachée à l'arbre, ils avaient aperçu 
au loin successivement deux passants, soit une promeneuse avec son chien puis un cavalier. Il 
avait alors demandé à I______ de garder le silence, ce qu'elle avait fait. Une fois attachée, elle 
lui avait dit « allez file… ». Elle avait levé les yeux vers lui et regardé le couteau qu'il tenait 
encore à la main. Il lui avait alors demandé si celui-ci lui faisait peur. Il a ensuite ajouté 
qu'I______ lui avait demandé d'appeler la police ou H______après un certain laps de temps 
afin de la libérer. Il est ensuite revenu sur ses déclarations en ce sens qu'il avait lui-même 
prévu de lui faire cette proposition, référence faite au post-it retrouvé dans sa cellule portant la 
mention « à l'aéroport je téléphone pour te délivrer ». Une fois qu'il l'avait tuée, l'idée 
d'appeler la police ne lui était pas venue à l'esprit.  

Il a dans un premier temps contesté avoir brutalisé, violé ou agressé sexuellement I______. 
Puis, confronté à la présence de son ADN sur la bouche de la victime, il a admis l'avoir 
embrassée alors qu'elle était entravée à l'arbre. I______ avait quant à elle manifesté son refus, 
prétextant un herpès sur la lèvre et faisant part de sa crainte d'être violée. G______, lui ayant 
préalablement dit qu'il la trouvait attrayante, mais l'ayant assurée qu'il ne la violerait pas, était 
passé outre son refus et lui avait prodigué un baiser lingual. Il a admis que, compte tenu des 
circonstances, I______ y avait été contrainte.  

Il a en revanche contesté avoir prémédité le meurtre d'I______, l'idée de l'égorger ne lui étant 
venue qu'à ce moment-là. Il était tétanisé. Ainsi, après l'avoir attachée, il s'était placé debout 
derrière elle et tenait le couteau ouvert dans sa main droite, posé contre le cœur, la lame vers 
le haut. Il avait ensuite descendu son bras droit le long du corps en direction d'I______ avant 
d'avoir un « voile noir ». Quand il avait repris ses esprits, il se trouvait face à I______ et avait 
alors réalisé la portée de son geste. Il a précisé qu'il s'était servi de la lame lisse et non de la 
lame incurvée du couteau. Alors que son sang coulait abondamment, I______ avait prononcé 
des derniers mots d'amour à l'attention sa fille, avant de s'affaler sur le côté. Après lui avoir 
promis qu'il transmettrait ce message, il était resté sur place environ cinq à dix minutes, 
tétanisé, focalisé sur l'aorte de sa victime. Il ne pouvait expliquer son geste, qu'il attribuait à 
un coup de folie. Il n'avait ressenti ni de la satisfaction ni du plaisir dans l'acte d'égorgement. 
Il ne s'agissait aucunement d'une agression à caractère sexuel. Il avait uniquement voulu 
empêcher qu'I______ ne soit un obstacle à sa fuite. Sur question, G______ a reconnu qu'il 
n'avait envisagé aucune alternative  – telle que de bâillonner sa victime – afin de l'empêcher 
de donner l'alerte. Quant au fait qu'une des deux écharpes avait été retrouvée ensanglantée, au 

 
 
 

 

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sol, G______ a réitéré qu'il avait, selon lui, utilisé les deux écharpes pour attacher les poignets 
d'I______. 

Confronté aux captures d'écran retrouvées sur son ordinateur personnel représentant la scène 
d'égorgement du film Braveheart, G______ a admis que cette scène l'avait fasciné, 
impressionné. Il n'en tirait toutefois aucune excitation sexuelle, le fait d'égorger une femme ne 
faisant pas partie de son univers fantasmatique. Son intérêt pour ce film s'expliquait en lien 
avec son grand attachement pour l'Irlande.  

Il a enfin reconnu avoir fouillé le sac d'I______ et y avoir pris l'argent destiné à sa sortie, 
l'argent contenu dans le portemonnaie personnel d'I______, les deux téléphones portables de 
cette dernière ainsi que les clés du véhicule CITROËN. S'agissant du moment auquel il s'était 
emparé de ces valeurs, G______ a varié dans ses déclarations, expliquant tantôt qu'il les avait 
pris après avoir tué I______, tantôt avant de la tuer, mais en tout état de cause après l'avoir 
attachée.  

Il avait ensuite quitté les lieux et pris la direction de la Pologne à bord du véhicule CITROËN, 
estimant à 30 minutes le temps écoulé entre son arrivée avec I______ devant la maison 
abandonnée et son départ pour la Pologne. En route, il s'était arrêté à plusieurs reprises pour 
acheter des victuailles, des produits d'hygiène, un autocollant CH, un ruban adhésif et pour 
effectuer du change en euros et en zlotis polonais. Arrivé à Szczecin, il s'était mis à la 
recherche de K______. Il avait passé les trois nuits de sa cavale dans le véhicule CITROËN, 
n'ayant pu trouver une chambre d'hôtel. Il avait abordé plusieurs personnes dans la rue, leur 
proposant de l'argent en échange de leur aide pour retrouver K______. Ses intentions 
concernant cette dernière n'étaient à ce moment pas encore clairement définies, mais elles 
n'étaient en tout cas pas pacifiques. G______ est ultérieurement revenu sur ses déclarations, 
en ce sens que le ruban adhésif acheté au cours de sa cavale était destiné à entraver K______ 
afin de la contraindre à écouter ce qu'il avait à lui dire. Cet achat avait été particulièrement 
jouissif. S'agissant des écrits manuscrits retrouvés sur lui lors de son arrestation ainsi que du 
document « K : prévoir l'imprévisible », G______ a expliqué qu'ils concernaient K______ et 
d'autres victimes potentielles, la lettre « K » faisant référence à K______. Il a fortement varié 
dans ses explications, en ce sens que certaines annotations consistaient en un plan de route 
alors que d'autres relevaient du simple exutoire. Il s'était « un peu défoulé par écrit, un peu 
comme un défouloir ». Il n'était toutefois pas en mesure de distinguer les unes des autres. Ces 
documents n'avaient en tout état de cause aucun lien avec le meurtre d'I______.  

Il a enfin déclaré que s'il n'avait pas abandonné la pratique de l'Islam, « l'affaire I______ » ne 
se serait, selon lui, jamais produite.  

2. La reconstitution 

La reconstitution des faits s'est tenue le 19 septembre 2014 au chemin JJ______ et dans les 
bois environnants. G______ a, pour l'essentiel, reproduit l'enchaînement des évènements tels 
qu'il les avait décrits en audience. Il est en revanche revenu sur ses déclarations, en ce sens 
qu'I______ était probablement assise les jambes repliées et parallèles, et non pas en tailleur. Il 
n'a pas été en mesure de déterminer clairement à quel moment il s'était emparé des téléphones 
portables d'I______ et des clés du véhicule. En revanche, il se souvenait avoir pris l'argent 

 
 
 

 

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après l'avoir attachée, mais avant de la tuer. Enfin, il ne se souvenait plus s'il était resté sur les 
lieux après l'avoir égorgée, contrairement à ce qu'il avait déclaré en audience. 

g. Les expertises 

1. Les expertises antérieures aux faits 

1.1. L'expertise du 21 février 2000 

Dans le cadre de la procédure qui a abouti à la condamnation de G______ à 5 ans de réclusion 
pour viol et contrainte sexuelle, celui-ci avait été soumis à une expertise psychiatrique. Dans 
leur rapport du 21 février 2000, les experts XA______ et XB______ ont mis en lumière un 
trouble narcissique de la personnalité, d'intensité légère, se traduisant, entre autres, par des 
difficultés, voire un manque de reconnaissance des autres, un besoin de se faire valoir et de 
plaire et une tendance à survaloriser ses capacités propres. Ils ont toutefois estimé que les 
actes reprochés étaient sans rapport avec ce trouble. L'expertisé ne compromettait pas 
gravement la sécurité publique, un internement n'étant ainsi pas préconisé. Ils n'ont constaté 
aucun trouble de la préférence sexuelle. Les capacités cognitives et volitives de l'expertisé 
étaient intactes, dès lors qu'il ne souffrait d'aucune maladie psychiatrique modifiant ses affects 
ou conduisant à une perte de contact avec la réalité. Enfin, les experts ont souligné une 
tendance de l'expertisé à vouloir contrôler l'examinateur, par exemple en renversant les rôles 
(en prenant l'initiative de la parole) lors de l'examen.  

1.2. Les expertises des 19 février et 7 mars 2002 

Dans le cadre de la procédure ayant conduit à la condamnation de G______ à 15 ans de 
réclusion pour viol et vol commis sous la menace d'une arme, celui-ci a été soumis à deux 
expertises psychiatriques, lesquelles peuvent être résumées comme suit : 

Dans son rapport du 19 février 2002, l'expert XC______ a préalablement relevé la dichotomie 
entre, d'une part, le langage châtié et l'attitude adéquate de G______ lors de l'examen et, 
d'autre part, les viols commis et la crudité de certains propos. Il a décelé chez l'expertisé, au-
delà du caractère pervers manifeste et bien installé, une fragilité narcissique très importante et 
un aménagement du lien à la réalité qui, malgré les apparences d'une pseudo-adaptation, 
restait ténu et aléatoire. Les aménagements du sujet représentaient ainsi la moins mauvaise 
solution trouvée par l'expertisé pour éviter une rupture du lien à la réalité et l'effondrement 
total de sa personnalité. Quant à un éventuel traitement, l'expert s'est déclaré très dubitatif, 
dans la mesure où les résultats escomptés dans ces tableaux pervers étaient des plus aléatoires 
et à son sens sans efficacité prévisible. 

Dans son rapport du 7 mars 2002, l'expert XD______ a attesté ne pas avoir relevé chez 
l'expertisé d'anomalie mentale, mais une perversion sexuelle dont la composante sadique était 
particulièrement marquée. G______ avait lui-même reconnu que le premier viol commis 
l'avait considérablement excité. Cet épisode était par la suite devenu un puissant fantasme et il 
y avait eu recours lorsqu'il se masturbait. L'expert a relevé que l'expertisé était manifestement 
dangereux et que la question d'un traitement était particulièrement délicate, dans la mesure où 
il devrait consister en un traitement profond de nature psychanalytique, étant précisé que 
l'implication du sujet était un préalable nécessaire. Il n'avait en revanche pas décelé de trouble 
ayant atteint les capacités cognitives ou volitives de l'expertisé. 

 
 
 

 

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1.3. L'expertise du 28 mars 2011 

Enfin, au cours de sa détention, une dernière expertise psychiatrique a été menée par les 
experts XE______ et XF______. Dans leur rapport du 28 mars 2011, les experts ont posé le 
diagnostic d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile ainsi que d'une dépendance 
à l'alcool. Ils ont en revanche exclu une psychopathie. En effet, bien qu'ayant relevé certains 
traits antisociaux, tels qu'une tendance à la surestimation de soi, un besoin de sensations fortes 
constant, des difficultés à accéder à l'empathie pour ses victimes et un affect superficiel, 
d'autres traits essentiels de la personnalité dyssociale étaient absents. Les experts ont en outre 
relevé que G______ était « pleinement collaborant au traitement psychothérapeutique, en ce 
sens qu'il en retirait directement un bénéfice personnel, [soulignant] d'ailleurs qu'il avait lui-
même demandé à être suivi avant d'y être contraint ».  

2. Les expertises postérieures aux faits 

Un mandat d'expertise psychiatrique a été confié à deux collèges d'experts indépendants, soit 
les experts suisses XG______ et XH______, d'une part, et les experts français XI______ et 
XJ______, d'autre part.  

2.1. Les déclarations du prévenu aux experts 

S'agissant de sa situation personnelle, G______ a évoqué devant les deux collèges d'experts 
une enfance marquée par le divorce de ses parents, lui-même ayant été instrumentalisé dans le 
cadre des conflits importants opposant ces derniers. Il a décrit un père pervers, lubrique et 
alcoolique. La relation avec son père relevait plus de l'amitié que d'un rapport filial, dans la 
mesure où ce dernier lui parlait ouvertement de ses conquêtes féminines et de ses relations 
avec des prostituées, propos qui le mettaient dans l'embarras. Il a qualifié par ailleurs sa mère 
de despotique, tyrannique et froide. Il a déclaré avoir subi des maltraitances physiques de la 
part de son père et psychiques de la part de sa mère. De ce rapport avec sa mère, il avait 
nourri une haine des femmes en général. Il a déclaré avoir eu de nombreuses amies intimes, 
mais estimait n'avoir jamais éprouvé de sentiment amoureux à leur égard, son attrait ayant été 
exclusivement d'ordre physique et sexuel.  

S'agissant des faits qui lui sont reprochés, G______ a déclaré aux experts XG______ et 
XH______ avoir menti au Procureur dans la description de certains faits. Aux experts, il a 
déclaré que le jour du meurtre, il était « Mr Hyde » alors qu'il était habituellement « Dr 
Jekyll ». Il a d'abord déclaré qu'il n'avait jamais été « Mr Hyde » auparavant, puis a reconnu 
que « les deux viols [étaient] un peu Mr Hyde aussi ». Il a expliqué avoir été obsédé par 
K______ tout au long de sa détention. Il avait regardé itérativement des scènes de torture ou 
de viol en se masturbant de façon compulsive les mois précédant les faits. Il avait également 
été fasciné par le fait de tuer et d'égorger, comme dans le film Braveheart, Seven ou 
Irréversible, qu'il visionnait en boucle. Il s'était également masturbé après avoir été excité par 
les images de ces films, fasciné par le droit de vie ou de mort dont disposait le meurtrier sur sa 
victime. Il s'identifiait aux meurtriers et aux agresseurs sexuels qu'il avait pu rencontrer en 
prison et se demandait ce qu'il ressentirait dans les mêmes circonstances. Il s'était également 
imaginé en train d'égorger I______ suite au visionnement de telles scènes. Il pensait qu'il y 
avait une dimension sexuelle à « l'affaire I______ », expliquant qu'il avait « flashé » sur elle 
et n'avait jamais « décroché ». Depuis qu'il avait appris la nature de la relation qu'elle 

 
 
 

 

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entretenait avec A______, il avait eu en plus un sentiment de rivalité envers ce dernier. Le 
jour des faits, il se souvenait avoir voulu embrasser I______, mais celle-ci s'y était refusée. Il 
l'avait tout de même embrassée, mais il n'avait pas ressenti « grand-chose, car elle ne 
participait qu'à peine avec sa langue ». Il avait bien eu l'intention d'égorger sa victime, mais 
ignorait à quel moment cela allait se produire. Au moment de passer à l'acte, après avoir 
hésité un temps, il n'avait pas ressenti d'excitation sexuelle, mais « une oppression pectorale et 
un voile noir », soit un temps pendant lequel il n'avait aucune mémoire des faits. En revanche, 
dans le mois qui avait suivi les actes reprochés, il avait repensé à l'égorgement d'I______ et il 
avait alors ressenti une excitation sexuelle, surtout en pensant au moment où il l'embrassait. Il 
avait également imaginé le viol qu'il aurait pu lui faire subir. L'expertisé a expliqué avoir tué 
I______ car « elle [le] faisait fantasmer et qu'il y avait ces pulsions meurtrières », expliquant 
que l'égorgement avait pris la place de tout ce qu'il n'avait pas fait sur le plan sexuel. Il avait 
ressenti une « jouissance un quart de millième de seconde » au moment où sa main était partie 
en direction du cou d'I______. 

Les experts ont relevé que lorsqu'il décrivait les faits reprochés, l'expertisé faisait preuve 
d'une expression émotionnelle très faible et d'un manque d'authenticité. Ils ont relevé que de 
manière générale, ils avaient eu l'impression que l'expertisé tenait des propos « préparés, 
ressassés et livrés sur un mode théâtral ». L'expertisé semblait à l'aise dans l'évocation des 
faits, jusqu'à manifester une dimension de jubilation à être le héros de cette histoire, qu'il se 
remémorait avec plaisir devant le public qu'ils étaient. 

Devant les experts XI______ et XJ______, G______ a déclaré qu'il avait pensé à K______ 
tout au long de son incarcération et qu'elle lui manquait, expliquant que c'était « uniquement 
pour ça » qu'il avait tué « la psychothérapeute », car il voulait empêcher que l'alerte ne soit 
donnée à la police avant son arrivée en Pologne. Il avait « tout prévu » et avait acheté le 
couteau dès sa sortie « pour ne pas perdre de temps ». Il a déclaré qu'il n'avait jamais envisagé 
d'agression sexuelle sur I______ bien qu'il lui était arrivé « d'avoir des fantasmes sur elle » en 
raison de sa ressemblance à K______. Il savait en revanche qu'il la tuerait. Il a expliqué qu'au 
moment de passer à l'acte, il y avait eu « comme un voile noir » et sa main était « partie toute 
seule ». Il avait tranché la gorge d'I______ et savait qu'il avait « tapé au bon endroit tellement 
ça pissait ». Il a admis qu'il avait visionné des scènes d'égorgement et qu'il avait été fasciné 
par celles-ci. Dès que ses sorties accompagnées avaient été autorisées, il avait songé à égorger 
I______. Cela lui faisait peur, dans la mesure où ce comportement était contraire à la nature, à 
la normalité. Il a ensuite déclaré qu'au moment de passer à l'acte, soit précisément au moment 
où il avait passé la lame sur la gorge d'I______, il avait ressenti une « sensation décuplée », 
« une sorte d'orgasme dans le cerveau, comme une décharge électrique ». 

Les experts ont relevé l'aisance et la recherche d'une certaine connivence chez l'expertisé au 
cours de leurs entretiens respectifs. 

  

 
 
 

 

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2.2. Les conclusions des experts XG______ et XH______ 

Les experts XG______ et XH______ ont diagnostiqué chez l'expertisé un trouble de la 
personnalité de type dyssociale (psychopathie) couplé d'un trouble de la préférence sexuelle 
de type sadomasochiste, association assimilable à un grave trouble mental.  

Concernant le trouble de la personnalité de type dyssociale, les experts ont relevé une 
indifférence froide de l'expertisé envers les sentiments d'autrui et un manque d'empathie, tant 
dans ses relations avec les autres qu'en lien avec les faits qui lui sont reprochés. Les experts 
ont également relevé une attitude irresponsable manifeste et un mépris des normes et des 
règles sociales, tant dans ses relations amicales ou amoureuses, que vis-à-vis de sa famille et 
de ses employeurs, l'expertisé étant au demeurant incapable de maintenir durablement des 
relations amicales ou amoureuses. L'expertisé a encore présenté une faible tolérance à la 
frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité. L'expertisé semblait avoir 
pallié au risque de frustration et de manifestation de l'agressivité en s'isolant et en évitant le 
contact aux autres. Toutefois, une tension psychique importante était souvent rapportée, de 
même qu'une tendance à provoquer autrui verbalement par des remarques inappropriées. 
Enfin, les experts ont souligné que la répétition des actes délictueux illustrait la difficulté de 
l'expertisé à tirer un enseignement des expériences passées et de leurs sanctions ainsi qu'une 
difficulté à éprouver de la culpabilité. L'expertisé rejetait en outre une partie de la 
responsabilité sur autrui, notamment les membres du personnel pénitencier et médical, 
lesquels n'auraient pas su détecter et traiter certains aspects de sa personnalité.  

Les experts ont en outre mis en évidence la loquacité et un charme superficiel chez 
l'expertisé ; une surestimation de soi ; une tendance à s'ennuyer ; des relations empreintes de 
mensonges et de tromperie, soit une facilité à manipuler autrui ; une tendance au parasitisme ; 
une promiscuité sexuelle ; des problèmes de comportements durant l'enfance ainsi qu'une 
incapacité à planifier à long terme. Ces derniers éléments, pondérés dans le cadre du test PCL-
R de HARE et couplés aux éléments liés à la personnalité dyssociale mis en exergue ci-avant, 
ont permis aux experts de retenir la présence chez l'expertisé d'une psychopathie.  

S'agissant du trouble de la préférence sexuelle de type sadomasochiste, les experts ont relevé 
que l'expertisé présentait dans sa vie sexuelle et dans ses rapports aux femmes des 
caractéristiques sadiques. Sur le plan sexuel, ce penchant sadique se manifestait par une 
préférence pour une activité sexuelle impliquant douleur, humiliation ou asservissement. 
D'une manière générale, ses relations avec les femmes étaient marquées par l'importance de la 
composante sexuelle fantasmatique, l'emprise sur autrui, dimension qui le fascinait et l'excitait 
à la fois, ainsi qu'une dimension de cruauté. Les experts ont relevé l'attachement de l'expertisé 
à cette dimension sadique, ce dernier ne faisant aucun effort pour s'en détacher, ayant au 
contraire toujours recours à des images de lui violant des femmes pour s'exciter sexuellement. 
Les fantasmes et la jouissance sexuelle liés à la commission d'un acte comportant de la 
violence extrême et entraînant la mort étaient devenus de plus en plus présents dans l'esprit de 
l'expertisé, et ce jusqu'à la période temporelle précédant les faits reprochés. L'excitation 
sexuelle qu'il ressentait était spécifiquement liée à la domination ultime de la personne sur 
laquelle il avait, au moment d'égorger, droit de vie ou de mort.  

 
 
 

 

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S'agissant de la responsabilité pénale de l'expertisé au moment des faits, les experts ont relevé 
que ni le trouble de la personnalité ni le trouble de la préférence sexuelle dont souffrait 
G______ n'altéraient ses facultés cognitives. En revanche, ils avaient pour effet, ensemble, 
une diminution des capacités volitives de ce dernier, liée à leur extrême gravité. Les experts 
ont expliqué que lorsque G______ se trouvait dans une situation où il pouvait réaliser les 
fantasmes sadiques qui l'habitaient, ses capacités à se contrôler n'étaient pas égales à celles 
d'un individu ne souffrant pas de ces pathologies. Il avait lui-même moins de contrôle sur ses 
actes parce que ses pulsions étaient particulièrement fortes. Toutefois, il conservait un certain 
contrôle : lorsqu'il avait rencontré deux jeunes femmes en Pologne pour lesquelles il avait 
ressenti les mêmes pulsions de mort que pour I______, il avait alors été capable de se retenir 
de passer à l'acte, estimant que cela le détournerait de son véritable but, soit de retrouver 
K______. Les experts ont ainsi conclu à une responsabilité très légèrement à légèrement 
diminuée. 

En ce qui concerne l'évaluation de la dangerosité et le risque de récidive, les experts ont 
conclu à une « dangerosité très élevée » et à un risque de récidive « très prononcé ». En 
particulier, il était sérieusement à craindre que le prévenu commette à nouveau l'un des crimes 
prévus à l'article 64 alinéa 1 CP. 

S'agissant des mesures thérapeutiques, les experts ont souligné que l'association d'une 
psychopathie chez un agresseur sexuel était considérée comme la condition de prise en soins 
la plus difficile et la plus incertaine. Les dimensions de cruauté sadique et de perversion ainsi 
que le sentiment de toute-puissance sur l'autre que cela lui procurait étaient présents de 
manière durable chez l'expertisé et dans des proportions très importantes. À leur sens, et dans 
l'état actuel des connaissances scientifiques, ces aspects rendaient extrêmement difficile, voire 
impossible, toute réelle efficacité thérapeutique. Ainsi, considérant le risque de récidive très 
prononcé ainsi que l'absence à ce jour de traitement, les experts ont préconisé l'internement 
comme unique mesure à même de prévenir de manière efficace un nouveau passage à l'acte.  

S'agissant en revanche de l'internement à vie, les experts ont estimé qu'ils n'étaient pas en 
mesure de préjuger des avancées de la science sur une durée de près de 40 ans, correspondant 
à l'espérance de vie approximative de l'expertisé. Ils ne pouvaient pas non plus prévoir la 
réponse de l'expertisé à ces éventuels traitements. Les experts se sont ainsi prononcés contre 
un internement à vie. 

Entendus par-devant le Ministère public, les experts ont confirmé leur rapport d'expertise.  

S'agissant du « voile noir » décrit par G______ immédiatement après l'égorgement, les 
experts ont confirmé n'avoir décelé ni traits psychotiques ni amnésie circonstancielle. 
G______ n'avait à aucun moment perdu contact avec la réalité au moment des faits ou 
postérieurement. Selon eux, la notion de « voile noir » correspondait bien plus à la description 
de l'orgasme éprouvé par G______, correspondant à l'instant post-orgasmique connu de tous 
les êtres humains. 

Ils ont expliqué que la proximité des lieux où les antécédents de viol et le meurtre d'I______ 
avaient été perpétrés les avait d'emblée frappés en ce sens qu'elle s'inscrivait dans la 
construction fantasmatique de l'expertisé. Il était exact que l'expertisé avait développé le 
fantasme d'égorger I______. À cet égard, les experts ont précisé que ce constat n'avait pas été 

 
 
 

 

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exprimé spontanément par G______, mais était apparu en cours d'expertise, ce dernier ayant 
fini par expliquer le contenu de ses fantasmes et sa manière de les alimenter. La construction 
du fantasme, respectivement le transfert de la scène d'égorgement sur sa future victime était 
un processus qui s'était étalé sur un certain temps qu'il était difficile d'estimer exactement. En 
tous les cas, il était exclu, selon eux, que le fantasme ne soit apparu que quelques jours avant 
les faits. L'expertisé avait admis avoir ressenti du plaisir dans l'acte d'égorgement lui-même. 
Le plaisir était venu progressivement, l'expertisé ayant parlé de plaisir à voir sa victime 
apeurée et dominée.  

Par rapport aux antécédents de viol, les experts ont relevé que l'utilisation d'un couteau jouait 
un rôle central dans la sexualité manifestée par l'expertisé au fil des années, devenant l'objet 
pénétrant, l'égorgement correspondant en fin de compte à l'acte sexuel. Il s'agissait de l'acmé 
de l'orgasme, soit son point culminant. La jouissance psychique allait bien au-delà de 
l'éjaculation physique ; la présence ou l'absence de cette dernière composante n'avait dès lors 
aucune importance. La domination suprême intervenait quant à elle dans la phase préparatoire 
à l'acte sexuel. Les fantasmes de G______ s'étaient enrichis avec le temps, le meurtre 
d'I______ s'inscrivant dans un crescendo de violence et de domination.  

Pour les experts, G______ avait pour but de fuir et de se rendre en Pologne, afin de retrouver 
K______, disant vouloir une explication avec cette dernière au sujet de leur séparation. En 
marge de cet objectif, il y avait selon les experts un tout autre but, soit la vengeance à 
caractère sadique qu'il prévoyait à l'encontre de K______, de même que le meurtre d'I______, 
ses différents plans se superposant et se mélangeant. 

S'agissant des possibilités de traitement, les experts ont souligné que toute thérapie, pour être 
efficace, supposait l'intégration du mal causé de la part de l'expertisé. Or l'expertisé avait 
cherché à diminuer sa responsabilité en rejetant la faute soit sur des tiers, soit sur une partie de 
lui dont il n'assumait pas la responsabilité (« Mr Hyde »). Par ailleurs, toute thérapie 
s'appuyait sur les éléments apportés par le patient. Or G______ avait une capacité de 
manipulation importante ; il avait délibérément choisi de taire la réalité de ses fantasmes face 
à ses thérapeutes.  

Ils ont confirmé qu'il n'y avait pas de traitement permettant de réduire significativement le 
risque de récidive, d'autant plus que les troubles de la personnalité se cristallisaient au fil du 
temps. Ils ont réitéré leur avis selon lequel il était nécessaire de maintenir G______ à l'écart 
de la société par des mesures particulièrement importantes eu égard à sa dangerosité. Sur un 
plan psychiatrique, il était également exclu que le trouble de la personnalité diagnostiqué ne 
disparaisse de lui-même. En revanche, des modifications somatiques pouvaient intervenir 
(accident vasculaire cérébral, traumatisme crânien, encéphalopathie ou dégénérescence 
cérébrale de type Alzheimer, etc.), lesquels empêcheraient la mise en œuvre des fantasmes de 
l'expertisé.  

Ils ont confirmé qu'ils ne pouvaient pas préjuger, sur une période de 40 ans correspondant à 
l'espérance de vie de l'expertisé, des avancées de la science ou des changements chez 
l'individu « même [s'ils y croyaient] très peu ». 

  

 
 
 

 

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2.3. Les conclusions des experts XI______ et XJ______ 

S'agissant de leur diagnostic, les experts ont conclu à ce que l'expertisé présentait une fragilité 
narcissique très importante, compensée par des aménagements du lien à la réalité, évitant ainsi 
l'effondrement total de la personnalité et de l'identité, précisant que ce fonctionnement n'était 
qu'un substitut inefficace de l'estime de soi normalement acquise par les sujets matures et qui 
était ici défaillante.  

Les experts ont ensuite mis en avant un pôle psychopathique ainsi qu'un pôle pervers. 
S'agissant du pôle psychopathique, les experts ont relevé l'instabilité affectivo-caractérielle, 
l'impulsivité, l'absence de conscience morale et d'empathie, l'égotisme central, l'addiction 
pour l'alcool, la loquacité et le charme superficiel, la tendance à la duperie et à la 
manipulation ainsi que la tendance à l'ennui. Au-delà d'une aisance superficielle, l'expertisé se 
trouvait dans l'incapacité d'une authentique élaboration psychique. S'agissant du pôle pervers, 
les experts ont relevé la présence d'une perversité sexuelle et narcissique, dans son besoin de 
domination, d'écrasement, dans la cruauté des représentations, la crudité expressive et 
l'absence de censure. Ils ont insisté sur le fait que l'on était loin d'une simple perversion 
sexuelle, mais au cœur d'une très grande perversité visant la domination cruelle et la 
destruction. 

Les experts ont encore évoqué le clivage du Moi observé chez l'expertisé, mécanisme évitant 
à nouveau l'effondrement narcissique. Ils ont expliqué qu'une part du Moi semblait adaptée à 
la réalité, tandis que la destructivité et la violence semblaient cantonnées dans une part secrète 
du Moi ne s'exprimant que dans des actes comme le viol ou le meurtre. À ce clivage étaient 
associées l'absence d'expression affective ou émotionnelle ainsi qu'une aisance déroutante de 
l'expertisé face à ses agissements. Les experts ont souligné que, d'une manière générale, des 
sujets présentant un tel clivage s'avéraient parfaitement capables de donner le change, de 
rassurer tous leurs interlocuteurs (psychiatres, psychologues, éducateurs, agents pénitentiaires, 
magistrats, etc.), précisant qu'il ne s'agissait pas seulement de tromperies délibérées, mais que 
leur fonctionnement psychique excluait toute expression d'un conflit interne, d'un sentiment 
ou d'une émotion authentique. Aucun indice clinique ne permettait de déceler le clivage et 
d'anticiper de tels actes destructeurs.  

En lien avec ses antécédents de viols, les experts ont relevé que le prévenu avait conduit ses 
victimes dans le même lieu pour les faire entrer dans le même scénario de soumission 
absolue. Dans le cas d'I______, les experts ont souligné l'orgie de toute-puissance éprouvée 
par G______ au moment de trancher la gorge de sa victime.  

S'agissant de la responsabilité pénale de l'expertisé au moment des faits, ils ont conclu à ce 
que celle-ci était entière. En effet, l'examen du prévenu n'avait pas mis en évidence de 
pathologie psychiatrique aliénante au moment des faits, ceux-ci s'inscrivant plutôt dans un 
registre de trouble de la personnalité psychopathico-pervers. L'expertisé n'avait ainsi à aucun 
moment perdu contact avec la réalité en raison d'un grave trouble mental, bien qu'il présentait 
clairement une grave pathologie de la personnalité.  

En ce qui concerne l'évaluation de la dangerosité et le risque de récidive, les experts ont 
conclu à une dangerosité « très élevée ». Il était en particulier sérieusement à craindre que le 
prévenu ne commette à nouveau l'une des infractions prévues à l'article 64 alinéa 1 CP. 

 
 
 

 

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Quant aux traitements envisageables, ils ont conclu à ce qu'il était « prématuré, voire contre-
productif », de poser aujourd'hui l'indication d'un type de traitement qui serait le plus 
susceptible de diminuer le risque de récidive, ce choix relevant de la prérogative des équipes 
thérapeutiques en milieu carcéral, en fonction de l'évolution de l'expertisé. Ils ont néanmoins 
suggéré quelques pistes : un traitement hormonal, des neuroleptiques, une thérapie cognitivo-
comportementale ou autres thérapies de la parole. Ces différentes pistes impliquaient en tout 
état de cause un travail de « longue haleine ». Ils ont précisé qu'en l'absence de maladie 
mentale, il était exclu d'imaginer un soin efficace en dehors d'une participation (même 
partielle) et d'un engagement (même incomplet) du sujet.  

S'agissant de l'internement, ils se sont déterminés en ce sens que « seules des évaluations 
ultérieures permettraient de confirmer ou d'infléchir un pronostic criminologique actuellement 
très sombre ». Ils se sont par ailleurs prononcés en défaveur d'un internement à vie, dans la 
mesure où il était médicalement impossible d'affirmer qu'un pronostic criminologique était 
définitivement acquis dans le sens de la certitude de la récidive la vie durant. Autrement dit, la 
possibilité, même infime, d'une modification de l'économie psychique ou d'une réorientation 
du parcours avec l'avancement en âge ne devait ni ne pouvait être totalement exclue. 

Entendus par-devant le Ministère public, les experts ont confirmé leur rapport. En 
complément à leur conclusion prise dans leur rapport d'expertise relative à la responsabilité 
pénale de l'expertisé, ils ont confirmé que celle-ci n'était pas restreinte au moment des faits, 
pas même partiellement.  

S'agissant de la phrase « c'est uniquement pour ça que j'ai tué la psychothérapeute » 
prononcée par G______, ils ont précisé qu'elle illustrait le besoin de l'expertisé que plaquer 
constamment des explications rationnelles à ses actes, alors qu'il n'y avait en l'occurrence 
aucun lien entre l'envie de retrouver son ex-amie polonaise et le fait de tuer I______. Ils ont 
confirmé que G______ avait déclaré à plusieurs reprises qu'il savait qu'il tuerait I______. Les 
experts ont toutefois estimé qu'il s'agissait d'une « construction grandiose a posteriori », en ce 
sens que l'expertisé voulait faire croire à une planification et une préméditation entièrement 
maîtrisée. Or les choses étaient en réalité « un peu plus compliquées ».  

Par rapport à ses antécédents de viol, les experts ont déclaré que lors du second viol, il leur 
semblait clairement que l'expertisé avait voulu rejouer la même scène que lors du premier 
viol, notamment au regard du choix du lieu. S'agissant des faits concernant I______, il y avait 
« sans doute un aspect scénario, un aspect instrument du destin ». Il n'y avait pas seulement la 
motivation liée à la fuite. L'égorgement ne relevait dans le cas de G______ pas du pur 
fantasme de domination, mais de la destruction. Il avait ressenti une jouissance de la toute-
puissance exercée, laquelle s'était étendue jusqu'au fait de ravir la vie. Il y avait un 
phénomène d'excitation et de fascination, mais pas de plaisir. 

C. Il ressort de l'audience de jugement ce qui suit :  

a. L'audition du prévenu 

G______ a reconnu qu'il avait tenu des propos différents au cours de l'instruction et devant les 
collèges d'experts, selon ce qu'il pensait être le plus juste au moment de ses différentes 
déclarations, l'une de ses versions n'étant pas nécessairement plus juste que l'autre.  

 
 
 

 

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Il a réitéré ses aveux s'agissant des infractions de séquestration et enlèvement, de contrainte 
sexuelle et de vol qui lui sont reprochées. Il n'était pas en mesure d'estimer le temps écoulé 
entre le moment où il avait brandi le couteau et celui où il avait attaché I______ à l'arbre. Dès 
qu'elle avait vu le couteau, I______ avait coopéré et il n'avait dû exercer aucune violence à 
son encontre pendant les déplacements. Confronté au fait que l'une des deux écharpes avaient 
été retrouvées au sol et non aux poignets de la victime, il a déclaré qu'il ne pouvait l'expliquer. 
Concernant enfin les vols qui lui sont reprochés, il a déclaré qu'il ne se souvenait plus s'il 
s'était emparé des valeurs contenues dans le sac d'I______ avant ou après l'avoir tuée. Il a 
ajouté que s'il n'avait pas été arrêté en Pologne, il aurait sans doute continué sa route vers la 
Belgique, où il aurait abandonné le véhicule CITROËN en prenant le ferry vers le Royaume-
Uni et l'Irlande. 

S'agissant du meurtre d'I______, il a expliqué qu'il avait finalement agi le 12 septembre 2013, 
car tous les éléments nécessaires à sa fuite étaient réunis, en particulier la présence d'I______ 
qui était la plus facile à manipuler parmi les sociothérapeutes. Deux choses l'avaient poussé à 
agir de la sorte : d'une part son envie de rejoindre K______ en Pologne et, d'autre part, « cette 
obsession, plus forte que lui ». Il a en revanche contesté avoir prémédité le meurtre d'I______. 
Il avait au contraire envisagé divers scénarios et avait agi au gré des circonstances. Il n'y avait 
pas eu de décision claire de sa part ; il se trouvait au moment des faits dans un état « animal, 
dénué de tout raisonnement », il avait été « envahi » et était passé à l'acte. Il n'avait par 
ailleurs jamais fantasmé sur elle ou éprouvé de sentiments amoureux à son égard, bien qu'il la 
trouvait très attirante.  

Il a contesté avoir ressenti une quelconque rivalité à l'encontre de A______. Il a dans un 
premier temps déclaré que le fait que ce dernier et I______ formaient un couple et étaient 
parents d'un enfant relevait de la simple rumeur, avant d'admettre qu'il avait interrogé 
A______ à ce sujet afin de valider la rumeur. Au moment de quitter HH______ pour sa sortie 
accompagnée avec I______, il avait certes demandé à cette dernière « t'as pris les sous, 
chérie ? », mais cela n'avait aucun lien avec la présence d'A______ à ce moment-là. De 
même, il a reconnu avoir montré la maison abandonnée à A______, mais cela relevait de la 
coïncidence, dans la mesure où ce dernier était en charge de surveiller sa navigation sur 
Internet ce jour-là. De même, s'il avait demandé à A______ ce qu'il pensait de la fin du film 
Seven, c'était uniquement en sa qualité de sociothérapeute et aucunement en lien avec 
I______.  

Il estimait que le lien fait entre l'égorgement d'I______ et la scène du film Braveheart était 
« un raccourci facile », mais qu'il était possible « qu'un certain fantasme se soit exprimé, par 
une pulsion », soit une « pulsion de mort ». Il a ensuite reconnu qu'il y avait une part de 
fantasme d'égorgement lorsqu'il visionnait le film Braveheart et qu'il y avait également une 
fascination pour le passage de vie à trépas. Il a ensuite déclaré qu'il ne s'était pas masturbé en 
regardant cette scène, mais il était possible qu'il ait imaginé une telle scène entre lui et 
I______. Toutefois, cela relevait du fantasme et non du projet. Lorsqu'il avait effectué la 
recherche « veine jugulaire artère carotide » sur Internet, cela lui avait servi à « revenir à 
quelque chose de plus réel, comme pour vivre plus intensément encore cette réalité ». Il a 
ajouté qu'il avait mimé l'acte d'égorgement sur lui-même lorsqu'il était en détention, à l'aide 
du couteau Hunter subtilisé dans la serre de H______. Il a reconnu une certaine dimension 

 
 
 

 

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sexuelle à l'acte d'égorgement d'I______, en ce sens qu'il avait ressenti de la jouissance au 
moment de l'acte. Il a ensuite expliqué avoir été interpellé par certains de ses codétenus, dont 
le sadique de Romont ; il voulait comprendre ce que cela faisait d'ôter la vie. S'agissant des 
termes « try to slayer other before » contenus dans le document « K : prévoir l'imprévisible », 
ils ne concernaient pas spécifiquement I______, mais auraient pu viser quelqu'un d'autre ; il 
se motivait à faire quelque chose qui n'était pas dans sa nature et il « fallait qu'il essaie de le 
faire ». Il a ensuite déclaré qu'il s'agissait d'une « éventualité probable » et non pas d'une idée 
arrêtée.  

Suite à l'égorgement, il n'était resté qu'un « court instant » sur place. Il ne se souvenait plus 
avoir alors focalisé son attention sur l'aorte de sa victime. Il n'était en tout cas pas resté pour 
alimenter son fantasme. 

S'agissant de son courrier au Blick, il est revenu sur ses déclarations, en ce sens que l'argent 
escompté n'était pas destiné à la famille d'I______, mais devait lui servir à cantiner pendant sa 
détention en Pologne.  

G______ a produit un chargé de pièces comportant deux attestations établies par le 
Dr. Y______ datées des 5 septembre 2016 et 11 mai 2017. À teneur de ces attestations, 
G______ bénéficie d'une prise en charge psychiatrique, dans laquelle il s'investit pleinement 
et dont il semble tirer bénéfice, ainsi que d'un traitement anxiolytique. G______ a lui-même 
ajouté qu'il n'avait jusqu'alors jamais bénéficié d'un tel traitement : le Dr. Y______ était un 
homme, psychiatre de surcroît, et ils abordaient ensemble de nouvelles thématiques. G______ 
a expliqué qu'il serait dans l'incapacité de cacher des choses au Dr. Y______ compte tenu de 
son grand professionnalisme. Il estimait qu'il avait déjà évolué depuis les faits et souhaitait 
poursuivre sur cette voie. À ce jour, des fantasmes de viol pouvaient encore venir à lui, mais il 
les repoussait. Il n'avait en revanche plus de fantasmes d'égorgement. 

b. L'audition des parties plaignantes 

D______ et C______ ont été entendus en qualité de parties plaignantes. Tous deux ont fait 
lecture d'un document écrit témoignant, en substance, de la vie d'I______ et de l'immense 
douleur éprouvée par leur famille suite à son décès. Ils ont pour le surplus réitéré leurs 
déclarations faites au cours de l'instruction.  

A______ a confirmé ses déclarations faites au cours de l'instruction. Avec le décès d'I______, 
il avait tout perdu. Il lui avait été très difficile de s'occuper seul de leur fille, mais elle était sa 
seule raison de vivre. Il s'était concentré sur elle et avait tout fait pour la protéger de cette 
tristesse, de cette tension et des mots si crus qui avaient entouré le décès d'I______. Il avait 
lui-même été en arrêt maladie complet, puis partiel, et ce jusqu'à ce jour. Le regard que les 
gens portaient sur lui et sa fille était difficile à vivre, lui le veuf, elle l'orpheline, « la fille de 
l'égorgée ». Chaque fois qu'il voyait un couteau, il pensait à ce qu'I______ avait dû subir. La 
phase de l'instruction avait été très éprouvante et lui avait demandé beaucoup d'énergie. Il 
avait dû parler de ce qu'il avait vécu à H______à de nombreuses reprises et il éprouvait de la 
culpabilité, se demandant pourquoi il n'avait pas parlé ou agi différemment avant les faits. La 
gestion des médias avait également été rude.  

 
 
 

 

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A______ a déposé un chargé de pièces contant une attestation de suivi psychologique ainsi 
qu'un certificat d'incapacité de travail.  

F______ ont rendu hommage à I______ et au personnel de H______qui s'étaient engagés 
pour protéger la société et ont présenté leurs regrets et excuses aux proches d'I______.  

c. L'audition des experts 

Les experts XI______ et XJ______ ont confirmé leur rapport d'expertise ainsi que leurs 
conclusions. Ils ont en outre confirmé les déclarations que G______ avait faites lors de leurs 
entretiens respectifs, notamment qu'il savait qu'il tuerait I______. Ils ont précisé qu'il était 
difficile, tant pour eux que pour G______ lui-même, de déterminer quand est-ce que ce 
dernier était passé du fantasme au projet, puis du projet à l'acte. Selon les experts, G______ 
n'avait pas eu de maîtrise absolue, étape par étape, de l'ensemble des opérations criminelles, 
mais, ce dernier souhaitant garder la main, il construisait de façon grandiose a posteriori. 
G______ souhaitait en outre être un objet de fascination aux yeux des experts. Son geste se 
situait en réalité entre deux limites, soit entre une exécution étape par étape de son plan et une 
improvisation totale. Ils ont également confirmé l'existence de deux courants, soit d'une part 
son projet d'évasion en Pologne et, d'autre part, son fantasme d'égorgement, les deux courant 
s'étant télescopés.  

S'agissant de la responsabilité pénale, les experts ont précisé que ni la psychopathie ni la 
perversité n'étaient des afflictions psychiatriques exonérantes. Autrement dit, la responsabilité 
pénale était pleine et entière. 

Pour les experts, ce n'était pas à eux de dire si le prévenu relevait de tel ou tel type de 
thérapie, mais aux thérapeutes qui seraient amenés à le suivre en milieu carcéral. La situation 
était évolutive; il n'y avait pas d'élément clinique pour dire que l'expertisé n'évoluerait jamais. 
Celui-ci, qui n'était pas un malade mental, n'avait pas besoin de soins mais plutôt d'une aide, 
d'un soutien, d'un accompagnement. Actuellement, il était incapable de s'engager et de 
collaborer aux soins. Mais un sujet pouvait changer. Un traitement hormonal paraissait 
parfaitement concevable: il pourrait contribuer à la réduction des fantasmes et diminuer le 
risque de récidive – on raisonnait ici en termes d'années. L'efficacité d'un traitement 
neuroleptique serait très adjuvante. On ne pouvait se prononcer à moyen ou à long terme, 
établir un pronostic « à vie durant ». Le rapport médical du Docteur Y______, bien que 
laconique, allait dans le sens de leurs conclusions: il ouvrait une porte, montrait que le patient 
demandait un accompagnement, s'interrogeait sur ses problématiques psychiques et 
délictuelles et acceptait d'être confronté à ses passages à l'acte – dont acte. Tout n'était pas 
fermé. On ne pouvait d'emblée réduire une personne à ce qu'elle avait été. 

Les experts XG______ et XH______ ont également confirmé leur rapport d'expertise ainsi 
que leurs conclusions. Ils ont en outre confirmé les déclarations que G______ avait faites lors 
de leurs entretiens, notamment le fait qu'il avait prévu de tuer I______. G______ avait en 
outre comparé l'égorgement d'I______ à un baiser qu'il avait voulu donner à une dénommée 
Z______ à l'âge de 15 ans : dans les deux cas, il savait qu'il le ferait, mais ignorait à quel 
moment exactement. Ils ont précisé que les déclarations du prévenu avaient évolué au fil de 
leurs entretiens, en particulier s'agissant de l'acte d'égorgement : il avait livré des détails 
progressivement, notamment sur la dimension sexuelle de l'acte et sur ses fantasmes. Ils ont 

 
 
 

 

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confirmé qu'il y avait eu transfert de la scène d'égorgement dans le film Braveheart sur la 
future victime. Pendant des mois, le fantasme d'égorgement avait porté sur K______ et 
I______, mais ils pensaient qu'il avait également pu porter sur d'autres femmes, dès lors que 
G______ leur avait indiqué avoir réactivé ce fantasme au contact de deux inconnues 
rencontrées à son arrivée en Pologne. Les experts avaient néanmoins toujours l'impression 
qu'une zone d'ombre subsistait et que G______ ne s'était pas entièrement livré. Selon eux, 
G______ occultait la vérité de sorte à paraître systématiquement sous un jour favorable et 
pour impressionner l'autre, démontrant de manière générale une tendance à la grandiosité. Ils 
ont ajouté que G______ leur avait parlé d'A______, se demandant ce qu'une belle femme 
comme I______ faisait avec un homme comme lui, estimant qu'elle méritait mieux. Les 
experts avaient interprété ces propos comme un sentiment de rivalité de la part de G______ 
envers A______. G______ avait par ailleurs déclaré « c'est finalement moi qui l'ai eue ».  

S'agissant de la responsabilité pénale, les experts ont précisé qu'ils l'avaient évaluée par 
rapport à un moment précis, soit l'égorgement d'I______. Ils ne s'étaient en revanche pas 
prononcé sur la responsabilité du prévenu lors des autres infractions qui lui sont reprochées et 
n'étaient pas en mesure de le faire sans s'entretenir avec l'expertisé sur ce point. Ils ont ajouté 
qu'ils n'avaient retenu qu'une responsabilité très légèrement à légèrement restreinte, car 
G______ avait indiqué que, le jour des faits, il s'était interrogé en son for intérieur sur le fait 
de passer à l'acte ou non et que sa volonté avait finalement été de passer à l'acte. 

Ils étaient extrêmement dubitatifs sur la capacité de l'expertisé à évoluer, à court ou moyen 
terme. Mais il était jeune et devrait être réévalué. Il fallait non seulement envisager un soin 
susceptible de contrer la psychopathie mais encore la pathologie sexuelle extrême, ce qui était 
très complexe. Ce domaine n'était pas laissé à l'abandon pour autant : c'était un domaine sur 
lequel des psychanalystes français et lausannois travaillaient, et la prise en charge en milieu 
pénitentiaire de personnes qui avaient le profil de G______ était déjà effective. Mais le 
traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré prodigué par le Docteur Y______, qui 
consistait en des « entretiens de soutien » peu spécifiques et dont le rythme était insuffisant 
pour que l'on puisse parler de psychothérapie, ne diminuait pas de façon significative le risque 
de récidive. Ils ne préconisaient pas l'internement à vie car on ne pouvait se prononcer sur un 
risque « à vie », pas davantage sur l'évolution du prévenu à long terme, ni sur celle de la 
science.  

* * * 

EN DROIT 

1. Culpabilité 

1.1. À teneur de l'article 183 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue 
prisonnière ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté, celui qui, en usant de 
violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne, sera puni d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) 
consiste à retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, à rester où elle se 
trouve, tandis que l'enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP) vise à emmener, contre sa volonté, 
une personne dans un autre lieu où elle se trouve sous la maîtrise de son ravisseur (arrêt du 

 
 
 

 

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Tribunal fédéral 6S_334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 2.1). Il ne peut toutefois y avoir de 
concours entre la séquestration et l'enlèvement, ces deux infractions figurant dans la même 
disposition (Petit commentaire CP, Helbing Lichtenhahn 2017, N 40 ad art. 183 CP). Une 
personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les 
moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle 
se sent dans l'impossibilité de s'en aller. Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté dure 
longtemps, quelques minutes suffisent (arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2011 du 
13 avril 2012 consid. 3.3.1). 

1.2. En l'espèce, il est établi que le prévenu a ceinturé la victime par derrière, a ouvert le 
couteau VICTORINOX d'une main et a approché l'une de ses lames à proximité immédiate du 
visage de la victime de manière à susciter chez elle un sentiment de peur et de panique. Sous 
la menace de ce couteau, dont il a reconnu dans un premier temps que la lame était restée 
ouverte durant leur cheminement jusqu'à l'arbre, il a retenu sa victime prisonnière, l'obligeant 
à rester à ses côtés et à le suivre jusqu'à ce qu'il l'entrave à l'arbre par les poignets, mains dans 
le dos, l'empêchant alors de s'en aller. Ce faisant, il a, par la menace et en l'entravant 
physiquement, privé la victime de sa liberté pendant à tout le moins une quinzaine de minutes, 
durée retenue dans l'acte d'accusation. Il a agi intentionnellement.  

Partant, le prévenu sera reconnu coupable de séquestration et enlèvement au sens de 
l'article 183 chiffre 1 CP. 

1.3. Aux termes de l'article 189 alinéa 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une autre personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en 
la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un 
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire.  

1.4. En l'espèce, en infligeant un baiser lingual à la victime, geste admis par le prévenu et 
corroboré par la découverte de son ADN sur les gencives et la bouche de cette dernière, celui-
ci s'est livré sur elle à un acte d'ordre sexuel. Il a usé de contrainte pour l'amener, sans son 
consentement, à subir un tel acte: il l'avait préalablement menacée d'un couteau, resté en sa 
possession, et lui avait entravé les poignets, lui faisant ainsi redouter la survenance d'un 
préjudice sérieux. La menace et le fait qu'elle était entravée étaient propres à la faire céder, ce 
que le prévenu a reconnu. Il a agi intentionnellement.  

Le prévenu sera par conséquent reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de 
l'article 189 alinéa 1 CP. 

1.5. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue 
du meurtre ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. 
Pour caractériser cette absence particulière de scrupules, l'article 112 CP évoque notamment 
le cas où le mobile, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. 
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive ; l'absence particulière de scrupules peut être 
admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 
consid. 19b). La préméditation ne suffit pas à elle seule à qualifier un homicide intentionnel 
d'assassinat, mais peut représenter l'indice d'une absence particulière de scrupules 
(BSK Strafrecht II – C. SCHWARZENEGGER, Helbing Lichtenhahn 2013, N 25 ad art. 112 

 
 
 

 

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CP). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
apprécia