# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3abe076-1799-5ca9-88e3-2eacc6e37bc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2021 A/2980/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2980-2020_2021-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2980/2020 ATAS/356/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 avril 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à VERSOIX 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1991, a 
demandé des prestations d’assurance-invalidité le 9 septembre 2019. Elle est mariée 
et mère de deux enfants nés le ______ 2010 et le ______ 2014. 

2. Le 8 novembre 2019, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) a adressé une communication à l’assurée l’informant que compte tenu des 
éléments en sa possession, des mesures d’intervention précoce ainsi que 
d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas 
indiquées. Elle recevrait une décision séparée sur son droit à une rente d’invalidité. 

3. Selon un rapport établi par le docteur B______, médecine générale FMH, le 6 
décembre 2019, celui-ci suivait l’assurée depuis 2010 à une fréquence de tous les 
deux mois. À sa connaissance, elle n’avait jamais travaillé. Elle souffrait d’un 
trouble anxieux sévère et prenait de la fluoxétine. Les diagnostics avec incidence 
sur la capacité étaient un trouble anxieux et un trouble du comportement 
alimentaire. 

4. Selon une note sur le statut de l’OAI du 9 décembre 2019, l’assurée était suissesse 
et avait mentionné dans sa demande de prestations qu’elle était femme au foyer. 
Des renseignements issus de son compte individuel, il ressortait des cotisations 
d’avril à juin 2018 à la ville de Versoix, mais pas d’autre activité salariée. Un statut 
de ménagère était retenu.  

5. Le docteur C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et Madame D______, 
psychologue-psychothérapeute FSP, ont indiqué dans un rapport du 16 décembre 
2019 que, du point de vue strictement psychiatrique, les diagnostics étaient : 

- un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger ; 

- une anxiété générale ; 

- un trouble de l’attention sans hyperactivité ; 

- un trouble panique. 

L’assurée était l’aînée d’une fratrie de neuf enfants. Très jeune, elle avait dû 
prendre beaucoup de responsabilités et s’occuper de ses frères et sœurs au point 
qu’elle manquait l’école. Sa mère était négligente et lorsque la patiente avait 
18 ans, les services sociaux avaient retiré la garde de tous les enfants à leurs 
parents. L’assurée avait commencé sa relation avec son mari à 16 ans et avait 
commencé à vivre avec lui à l’âge de 18 ans. Elle était tombée enceinte quelques 
mois après et ils s’étaient mariés. Elle présentait une forte anxiété avec des attaques 
de panique, des troubles du sommeil et de la concentration et une très mauvaise 
estime d’elle-même ainsi qu’un manque de confiance en elle. 

Elle se levait à 6h30 et promenait son chien. Elle réveillait les enfants, leur 
préparait le déjeuner et les amenait à l’école pour 8h. À son retour, elle faisait le 
ménage. Vers 10h30, elle faisait le repas et vers 11h15, elle allait chercher les 

 
 
 

 

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enfants à l’école. Ils mangeaient, puis elle les ramenait à l’école pour 13h30. 
L’après-midi, elle faisait les courses ou diverses tâches ménagères. À 16h, elle 
allait chercher les enfants. Elle faisait les devoirs avec eux et regardait un peu la 
télévision, puis s’occupait du repas du soir. Elle couchait les enfants vers 19h30 et 
se couchait peu de temps après. Elle regardait la télévision depuis son lit. Son mari 
travaillant le soir, elle était très anxieuse et se sentait plus en sécurité dans son lit. 

La patiente avait du mal à se mobiliser par moment. Si elle avait, par exemple, un 
rendez-vous à Genève, ce qui était le cas lorsqu’elle avait dû faire l’évaluation pour 
le déficit de l’attention, elle devait demander à quelqu’un de l’accompagner. Elle 
était autonome dans la gestion de son quotidien tant qu’elle était dans la routine, 
mais sinon, elle était très anxieuse dès qu’elle devait faire seule quelque chose de 
nouveau. Elle pouvait compter sur son mari et sa belle-mère comme ressources 
disponibles ou mobilisables. Du point de vue psychiatrique, les atteintes à la santé 
de l’assurée qui avaient un impact sur sa capacité de travail étaient une anxiété 
généralisée, un trouble de l’attention sans hyperactivité et un trouble panique. Elle 
n’avait jamais travaillé. Du point de vue strictement psychiatrique, sa capacité de 
travail dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles était de 
0%. La patiente avait été hospitalisée du 4 au 9 mai 2019 en raison d’une péjoration 
thymique et d’attaques de panique. 

6. Dans un avis du 6 avril 2020, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après le SMR) a indiqué, après avoir résumé les pièces médicales au dossier, 
que l’assurée présentait une symptomatologie anxieuse responsable de limitations 
fonctionnelles depuis 2019, soit de l’anxiété et des troubles de la concentration. Le 
SMR suggérait d’évaluer les répercussions des limitations fonctionnelles sur les 
activités ménagères. 

7. Selon un rapport d’enquête économique sur le ménage du 9 juin 2020, au vu des 
conditions particulières en juin 2020, l’enquête avait été faite sur la terrasse de 
l’assurée après une visite de l’appartement. L’entretien avait duré une heure et avait 
eu lieu le 8 juin 2020. Les empêchements étaient de 0% dans l’alimentation, 10% 
dans l’entretien du logement, 10% dans les emplettes et courses diverses, 10% pour 
la lessive et l’entretien des vêtements et 10% pour les soins aux enfants et aux 
autres membres de la famille. Le total de l’exigibilité retenu était de 6%. 
L’empêchement pondéré avec exigibilité était de 0%.  

L’assurée avait terminé le cycle d’orientation non promue. Elle n’avait jamais 
travaillé et n’avait pas le projet de le faire. Elle voulait rester mère au foyer pour 
prendre soin de ses enfants. Elle disait que c’était la seule chose qu’elle savait faire. 
L’assurée était très jeune et avait terminé sa scolarité obligatoire non promue en 
enseignement spécialisé. Elle déclarait qu’étant l’aînée d’une fratrie de huit frères et 
sœurs, elle avait dû prendre soin dès l’âge de 6 ans de ces derniers. Ses parents 
n’avaient pas pu subvenir à leurs besoins et ils avaient été privés de leur éducation. 
L’assurée n’avait pas pu fréquenter l’école avec la régularité d’un enfant de son 
âge. Ses troubles de l’attention et sa dyslexie n’avaient pas été pris en charge 

 
 
 

 

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comme il l’aurait fallu par ses parents, qui avaient été négligents. L’assurée aurait 
aimé être assistante vétérinaire ou travailler dans une pharmacie, mais n’avait pas 
pu obtenir une place d’apprentissage. Malgré ses efforts et en raison de ses 
problèmes de santé mentale, elle n’avait pas trouvé la confiance en elle pour 
accéder à son autonomie financière. Sa seule échappatoire d’un milieu toxique avait 
été le mariage. Son mari avait un revenu stable en tant qu’employé aux transports 
publics de la ville de Lausanne. L’assurée avait toujours été anxieuse. Dans cette 
situation, il n’y avait pas la possibilité de comparer un état avant l’atteinte à la 
santé. Aussi loin qu’elle s’en souvienne, elle avait toujours fait des crises 
d’angoisse. Déjà dans son enfance, elle s’évanouissait régulièrement.  

8. Par projet de décision du 9 juin 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. Son statut était celui d’une personne non active consacrant tout son temps 
à ses travaux habituels. L’OAI reconnaissait la présence d’une atteinte à la santé 
invalidante dès le mois de mai 2019. L’invalidité dans la sphère des travaux 
habituels était évaluée en fonction des difficultés que la personne assurée 
rencontrait pour ses travaux habituels. Une enquête ménagère avait conclu que 
l’empêchement pondéré avec exigibilité était de 0%. Un taux inférieur à 40% 
n’ouvrait pas le droit à des prestations de l’assurance-invalidité sous forme de rente. 

9. Le 19 juin 2020, l’assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI. Elle 
avait le sentiment de ne pas avoir été reconnue, ni écoutée dans ses difficultés 
journalières qui étaient nombreuses. Elle n’avait pas pu s’exprimer lors de l’enquête 
ménagère, car sa pathologie, surtout ses angoisses, faisaient qu’elle était 
complètement déstabilisée à chaque nouvelle situation et au moindre changement. 
Elle avait ainsi perdu ses moyens et la plupart des questions que l’enquêtrice avait 
posées avaient provoqué chez elle un énorme stress et de la détresse. De ce fait, elle 
n’avait pas compris une grande partie des questions qui lui avaient été posées et 
n’avait pas répondu comme elle l’aurait souhaité. Il était complètement irréel de la 
considérer comme une personne capable de faire tous ses travaux habituels sans 
aide et de manière autonome. En effet, elle se faisait aider quotidiennement par des 
proches, son mari, sa belle-sœur et sa belle-mère. Elle recevait de l’aide pour le 
ménage, le repassage et même parfois pour cuisiner. Elle avait des rappels à 
longueur de journée pour ne pas oublier ses rendez-vous et pour se rassurer si elle 
angoissait ou si elle déprimait et était accompagnée dans ses sorties pour ses 
rendez-vous avec les enfants et ses rendez-vous de médecins. Elle s’étonnait que 
l’OAI n’ait pas interrogé ses proches pour réunir plus d’éléments. Ces derniers se 
tenaient à sa disposition au besoin. Elle contestait le statut de personne non active, 
car si elle était à la maison à s’occuper de ses travaux habituels avec toutes les 
difficultés qu’elle avait, ce n’était pas par choix, mais plutôt le résultat de sa 
pathologie, qui ne lui avait pas permis et ne lui permettait pas d’apprendre un 
métier jusqu’au bout et de pouvoir être une personne active et de participer 
financièrement à la tenue de son ménage. Ce manque à gagner rentrait dans le cadre 

 
 
 

 

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de l’art. 26 RAI, car son absence de formation professionnelle avait été empêchée 
par son invalidité.  

En conclusion, elle regrettait de ne pas avoir eu une personne de son entourage ou 
éventuellement son thérapeute avec elle pendant l’enquête, ce qui aurait pu la 
rassurer et l’aider à mieux s’exprimer. Elle souhaitait à l’avenir pouvoir être 
accompagnée lors de toute rencontre future avec les services de l’OAI. Elle 
demandait la prise en compte de ses objections et une nouvelle décision. 

10. Selon un mandat SMR établi le 24 juin 2020, avant d’évaluer le statut, à la lumière 
des nouveaux éléments invoqués par l’assurée, le gestionnaire demandait au SMR 
si, du point de vue strictement médical, le début de la longue maladie pourrait être 
différent de la date initialement retenue par le SMR dans son avis du 6 avril 2020, à 
savoir le 1er mai 2019. En effet, des éléments médicaux en sa possession, il 
ressortait que l’assurée n’avait pas eu de prise en charge à l’époque et que sa 
symptomatologie anxieuse responsable de ses limitations fonctionnelles remontait 
bien avant sa prise en charge par la psychologue, Mme D______, le 27 mai 2019 
pour dépression. Le gestionnaire se demandait s’il s’agissait d’un cas d’invalidité 
précoce au sens de l’art. 26 RAI et si, au début de la longue maladie, l’assurée était 
en mesure de se former, sur le plan de sa pathologie et si, aujourd’hui, elle serait en 
mesure de suivre une formation professionnelle initiale. 

11. Le 14 juillet 2020, le SMR a rappelé que selon son avis du 6 avril 2020, qui 
mentionnait que l’assurée présentait une symptomatologie anxieuse responsable de 
limitations fonctionnelles depuis mai 2019, soit de l’anxiété et des troubles de la 
concentration, et suggérait d’évaluer les répercussions des limitations 
fonctionnelles sur les activités ménagères. 

L’assurée avait fait valoir le 23 juin 2020 contre le projet de décision que c’était en 
raison de sa pathologie qu’elle n’avait pas pu acquérir une formation 
professionnelle. Le SMR a constaté l’absence de pièces médicales pouvant 
objectiver une atteinte à la santé suffisamment sévère pouvant empêcher une 
formation professionnelle. L’assurée était mariée et mère de deux enfants. Au vu de 
ce qui précédait, sur le plan médical, les conclusions du SMR du 6 avril 2020 
restaient valables. 

12. Le 25 août 2020, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée et confirmé son projet de 
décision, ajoutant que dans le cadre de l’audition faisant suite à ce dernier, le SMR 
avait constaté l’absence de pièces médicales pouvant objectiver une atteinte à la 
santé suffisamment sévère pour empêcher une formation professionnelle pour 
l’assurée. Au vu de ce qui précédait, les éléments produits lors de l’audition ne 
permettaient pas de modifier la précédente appréciation de l’OAI.  

13. Le 17 septembre 2020, le Dr C______ et Mme D______ ont indiqué à l’OAI que 
depuis la décision du 25 août 2020, d’autres éléments significatifs étaient apparus 
quant à l’état de santé de l’assurée. En effet, lors du dernier entretien, celle-ci avait 
pu exprimer des difficultés qu’elle n’était pas parvenue à formuler auparavant à 

 
 
 

 

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cause de la honte qu’elle éprouvait. Elle avait également indiqué que lors de la 
visite à domicile de la personne mandatée par l’OAI, son anxiété l’avait inhibée et 
qu’elle n’avait pas réussi à répondre aux questions de manière à ce qu’elle reflète la 
réalité de son quotidien. Au vu de ces nouveaux éléments, ils demandaient à l’OAI 
de réévaluer la situation.  

La patiente présentait une forte anxiété, un trouble dépressif récurrent, des attaques 
de panique et un déficit de l’attention. De plus, elle était en retrait social et n’avait 
quasi aucune activité extérieure. Elle présentait des fluctuations de l’humeur, de la 
motivation et de l’appétit, de l’anhédonie, de la tristesse, de l’anxiété, une très 
faible estime de soi ainsi que des troubles de la mémoire et de la concentration. 
L’intensité de ses symptômes l’invalidait fortement dans son quotidien pour les 
tâches courantes. En effet, elle était en grande difficulté pour réussir à se mobiliser 
et à s’organiser. De ce fait, elle procrastinait beaucoup et ne pouvait mener à bien 
les tâches du quotidien, sans avoir une présence quasi constante et une aide 
régulière.  

Concernant le déroulement d’une journée type, elle avait énormément de difficultés 
à se lever et verbalisait que sa seule motivation c’était ses enfants. Par exemple, 
lorsqu’elle était en vacances et que son mari était présent, elle se levait très tard et 
c’était ce dernier qui s’occupait des enfants. En semaine, elle se recouchait très 
souvent lorsque les enfants étaient partis à l’école. Souvent, elle n’arrivait pas à 
trouver la motivation pour accomplir ses tâches ménagères. Par conséquent, elle 
devait régulièrement se faire aider par des proches. De plus, elle pouvait facilement 
oublier un rendez-vous si un proche ne se chargeait pas de le lui rappeler. Elle 
devait beaucoup compter sur les autres, notamment sur sa belle-mère, une de ses 
sœurs, son mari, des voisins et des amis qui l’aidaient dans ses tâches au quotidien.  

Concernant les atteintes à la santé, elles étaient donc plus fortes que ce qui avait été 
mentionné lors du premier rapport. La patiente n’était pas autonome dans sa gestion 
du quotidien. Elle ne pouvait pas mener à bien ses tâches du quotidien sans aide. 
Cela se compliquait encore lorsqu’elle devait sortir de sa routine et se rendre en 
ville pour des rendez-vous sans se faire accompagner. Au vu de la 
symptomatologie, la patiente n’était pas capable travailler.  

14. Le 22 septembre 2020, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle avait déposé une 
demande de prestations d’assurance-invalidité suite à de nombreuses années de 
souffrances psychologiques. En effet, les conséquences de son état de santé sur sa 
vie au quotidien étaient très lourdes, car elles ne lui avaient jamais permis de finir 
sa scolarité, de faire une formation pour être autonome dans sa vie d’adulte. Depuis 
mai 2019, à la suite d’une hospitalisation aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) dans l’unité de psychiatrie de liaison et d’intervention de crises, elle était 
suivie en ambulatoire par Madame D______. Aujourd’hui, son état ne s’était pas 
amélioré, bien au contraire. Elle était obligée de se faire aider dans son quotidien. 
Sans ses proches et ses enfants, elle ne sortirait pas de son lit. Elle contestait le 

 
 
 

 

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résultat de l’évaluation à son domicile, car elle n’avait pas pu s’exprimer de 
manière à démontrer ce qu’était sa vie au quotidien, s’étant sentie en grande 
détresse durant tout l’entretien. Elle n’avait pas pu faire état des souffrances 
psychologiques qu’elle endurait qui l’empêchaient de mener une vie normale. En 
conclusion, elle demandait l’octroi d’une rente d’invalidité.  

15. Le 15 septembre 2020, Monsieur E______ a attesté devoir soutenir son épouse au 
quotidien depuis des années. En effet, pendant la journée, depuis son travail, il 
devait la rassurer, lui rappeler ses rendez-vous plusieurs fois par jour et l’appeler 
pour répondre à ses messages et appels d’angoisse et de panique.  

16. Madame F______ a attesté, le 15 septembre 2020, qu’elle était la belle-mère de 
l’assurée et qu’elle aidait cette dernière pour diverses tâches ménagères, telles que 
les lessives, la vaisselle et les rangements divers. Elle l’accompagnait toujours à ses 
rendez-vous hors de Versoix, lorsqu’elle devait aller faire des courses ou pour ses 
rendez-vous médicaux. Elle l’aidait le soir à s’occuper de ses enfants lorsque son 
mari était au travail. Elle était très présente lors de ses crises d’angoisse et de 
panique, qui arrivaient dès que l’assurée se retrouvait seule.  

17. Madame G______ a attesté le 15 septembre 2020 qu’elle était une voisine de la 
recourante, qu’elle venait souvent en aide à cette dernière pour diverses tâches 
ménagères, qu’elle l’accompagnait de temps en temps lorsqu’elle devait aller faire 
ses courses et qu’il lui arrivait aussi de venir la soutenir lors de ses crises 
d’angoisse et de panique. 

18. Par réponse du 21 octobre 2020, l’intimé a indiqué avoir pris en compte le fait que 
la recourante n’avait jamais exercé d’activité lucrative. Son parcours scolaire non 
achevé et l’absence de formation professionnelle n’étaient pas dus à une atteinte à 
la santé, mais à une situation socio-familiale. Il était à souligner que la recourante 
elle-même, dans ses premières déclarations, avait indiqué être mère au foyer par 
choix personnel. Il n’y avait donc pas lieu de retenir un autre statut que celui de non 
actif.  

S’agissant des empêchements rencontrés dans la sphère ménagère, toutes les pièces 
produites par la recourante attestaient que cette dernière était à même, dans une très 
grande mesure, d’assurer l’entretien quotidien de son appartement et de s’occuper 
de ses deux enfants. L’aide de son mari dans ce cadre avait été prise en compte 
dans la mesure où celle-ci était exigible. Le SMR avait estimé dans un avis du 22 
octobre 2020 que les éléments cliniques et diagnostiques décrits par le Dr C______ 
étaient compatibles avec les conclusions de l’enquête ménagère. Il était par ailleurs 
relevé que la recourante se déplaçait en voiture pour aller à l’école ou accompagner 
ses enfants à des activités. Les éléments apportés par la recourante ne permettaient 
pas à l’intimé de faire une autre appréciation du cas. Il concluait en conséquence au 
rejet du recours.  

19. Lors d’une audience du 10 février 2021, la recourante a déclaré : « J’ai décidé de 
faire une demande de prestations à l'assurance-invalidité en septembre 2019, car 

 
 
 

 

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avant, je ne savais pas que je pouvais avoir des prestations. J'ai également eu une 
aggravation de mon état de santé. Après avoir discuté avec plusieurs personnes sur 
plusieurs années, qui me demandaient pourquoi je ne demandais pas les prestations 
de l'assurance-invalidité, j'ai finalement décidé de le faire. Avant cela m'était 
difficile. J'espérais que mon état allait s'améliorer.  

Mon quotidien est difficile. Je ne peux pas faire les choses seule. Je dois toujours 
être accompagnée. J'ai également des crises de panique qui sont difficiles à gérer. Je 
dois prendre des médicaments pour me calmer quand cela ne va pas. La fréquence 
dépend du niveau de stress. Pour venir à l'audience, j'ai dû faire un travail avec ma 
psy. Je prends tous les soir du Temesta pour dormir depuis la convocation. De 
manière générale, je prends tous les soirs quelque chose pour dormir, mais un 
médicament moins addictif que le Temesta, un léger sédatif. Dans ma vie en 
général, j'anticipe tout au pire. Je me demande toujours si je vais réussir à faire les 
choses du quotidien. J'ai zéro estime de moi.  

Je suis suivie par une psychologue toutes les semaines et par un psychiatre une fois 
par mois. En ce moment nous travaillons sur un choc que j'ai eu petite, via la 
thérapie EMDR. Il y a beaucoup de choses qui me reviennent en ce moment. Je 
travaille également sur quelque chose qui m'est arrivé en tant qu'adulte. Nous 
essayons de comprendre pourquoi je suis comme ça depuis l'enfance.  

J'ai été hospitalisée une fois quand j'étais petite. J'avais fait une grosse crise de 
panique et j'en ai refait une en mai 2019. Je suis restée hospitalisée sept jours. Les 
grosses crises de panique sont rares, mais je suis toujours anxieuse et souvent j'ai 
des angoisses. Si je n'arrive pas à gérer, j'appelle quelqu'un, soit mon mari, ma 
belle-mère ou une voisine qui m'aident à respirer et à passer ce moment. Quand j'ai 
une montée d'angoisse, j'ai l'impression de mourir et que cela ne va pas passer. J'ai 
l'impression d'avoir une baisse de tension. J'ai tous les symptômes, mais sans réelle 
baisse de tension. Il n'y a pas de déclencheur. J'ai tous les signes d'une chute de 
tension : bouffées de chaleur, vertiges, vue trouble. J'ai également l'impression 
d'avoir une crise cardiaque, je n'arrive plus à respirer, mais de nouveau ce n'est pas 
réel. Une montée d'angoisse peut arriver une fois par jour, surtout le soir. À ce 
moment-là, mon mari est souvent absent. Il travaille la nuit pour les Transports 
publics lausannois. J'appelle ma belle-mère. Je ne peux pas anticiper. Cela dure 
15 minutes à une heure. Le reste du temps, j'arrive à peu près à m'occuper de mon 
ménage et du quotidien. Ma belle-mère habite à côté de chez nous et elle est très 
souvent chez moi. Ma belle-mère fait la sieste l'après-midi et moi aussi ou je 
regarde une série ou je fais de la méditation. Cela m'est difficile en raison de mon 
trouble de l'attention. J'ai un trouble de l'attention sans hyperactivité. Je fais mon 
ménage, mais je suis complètement désorganisée ce qui fait qu'à la fin du ménage 
l'appartement n'a pas l'air rangé. Il m'arrive d'interrompre une activité et de ne pas 
aller au bout de mes tâches. Mon mari ou ma belle-mère attirent mon attention sur 
le fait que je n'ai pas rangé l'aspirateur ou des vêtements par exemple. De mon point 
de vue mon appartement n'est pas bien tenu. Ce n'est pas ce que j'attends de moi, 

 
 
 

 

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mais les autres gens me disent que cela va. Mon mari me dit quand je n'ai pas tout 
fait. Je pense qu'il se satisfait de mes prestations. Nous ne vivons pas dans un 
endroit insalubre. Certains jours, je n'arrive rien à faire à cause de mes angoisses et 
après je culpabilise. Cela arrive souvent. J'ai trop envie de faire le ménage, mais au 
final je n'y arrive pas. Tout d'un coup je peux rattraper ce que je n'ai pas fait. Je fais 
souvent cela avec mon mari le weekend et je prends de la Ritaline. Je pourrais 
prendre ce médicament tous les jours, mais comme je ne suis pas en études ou en 
travail, j'ai plus de souplesse.  

Ma problématique de santé m'empêche d'avoir un travail. Je n'ai pas fini ma 
scolarité obligatoire. Je n'étais pas alors diagnostiquée. Ce n'est qu'en entreprenant 
une psychothérapie que j'ai fait un examen et qu'on m'a diagnostiqué le TDAH et 
un trouble anxieux majeur. J'ai été prise en charge petite par l'assurance-invalidité, 
car j'étais en école spécialisée dès l'âge de 6 ou 7 ans. Dans mes rêves, je 
souhaiterais pouvoir travailler dans un métier que j'aime. Je pense n'avoir pas 
vraiment le choix. Je me contente de rester à la maison, vu mes problèmes de santé. 
J'aurais peur de sortir. Je n'arrive pas à m'imaginer aller travailler. La Ritaline me 
donne seulement un peu d'énergie et de motivation. Cela me permet de ne pas aller 
me rendormir, mais cela n'empêche pas ma désorganisation. Si j'ai trop d'anxiété, je 
n'arrive pas à faire le suivi EMDR, ce qui ralentit le processus.  

L'enquêtrice est restée une demi-heure. Elle m'a posé quelques questions et répétait 
les mêmes. Je n'ai pas l'impression qu'elle s'est vraiment intéressée à ce que j'avais. 
J'ai reçu la décision de l'AI le lendemain. J'ai eu l'impression qu'il n'a pas été tenu 
compte de son rapport. Par exemple, l'enquêtrice a retenu que je disais me sentir 
bien quand j'étais en activité : je ne peux pas dire que j'étais vraiment bien. Je ne 
pense pas avoir dit que je nettoyais à fur et à mesure et que je ne laissais pas traîner 
la vaisselle. Le jour de l'enquête, c'était ma belle-sœur qui avait fait le ménage. Cela 
n'illustrait pas la situation de tous les jours. Nous n'avons pas de chat. Mon fils est 
allergique. Vous me lisez les constats de l'enquêtrice, qui correspondent 
globalement à ce que j'ai dit. Je relève que je n'ai jamais lu l'enquête qui ne m'a pas 
été envoyée. J'ai été surprise du contenu de l'OAI qui disait simplement qu'elle avait 
constaté que mes empêchements pondérés avec l'exigibilité étaient de 100%. » 

b. L’époux de la recourante a déclaré : « Je confirme soutenir mon épouse depuis 
des années. Je travaille à 50% dans les bureaux et 50% de conduite. Je suis quand 
même souvent en dehors de la maison, même si je travaille parfois la nuit. Il 
m'arrive d'être là le matin. Je dois lui rappeler ses rendez-vous. Elle a également un 
agenda, mais elle a tendance à les oublier. Elle n'a jamais oublié d'aller chercher les 
enfants à l'école. Au niveau du ménage, je vois que ma femme est débordée et je lui 
donne un coup de main quand je peux. Il y a quand même un problème de tenue du 
ménage. C'est propre, mais désorganisé. Je confirme qu'elle a la volonté d'avoir une 
maison tenue par rapport à la maison de son enfance. Je n'ai pas l'impression de 
vivre dans un chaos. Globalement cela va. Ce qui me fait mal, c'est qu'elle aimerait 
faire quelque chose de sa vie et qu'elle ne peut pas par rapport à son problème. Pour 

 
 
 

 

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le moment, il paraît impossible de définir un projet plus précis. On a essayé de lui 
faire faire une formation à la maison pour l'onglerie avec l'aide de sa tante. Elle a 
appris à faire les ongles, mais elle n'arrive pas à recevoir les clients à la maison à 
cause de l'angoisse et ce qui pourrait lui arriver. Elle a peur pour moi, pour ce que 
pourrait m'arriver dans mon travail. On avait demandé de l'aide à l'OAI pour une 
formation, ce qui a été refusé tout de suite car le médecin disait qu'elle ne pouvait 
pas du tout travailler. C'est dans le cadre de la présente demande que nous avons 
reçu cette décision. Il m'est arrivé de devoir quitter mon travail pour venir la 
réconforter quand elle était seule. Une crise d'angoisse, ça fait peur. Il est rare que 
ma femme soit seule. On connait beaucoup de monde dans le quartier. Elle peut en 
revanche être seule avec les enfants. Ma fille a 10 ans et mon fils 7 ans. J'ai des 
appels ou des messages plusieurs fois par semaine. Je ne peux toutefois pas parler 
longtemps avec ma femme au téléphone, mais cela l'aide quand même. »  

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée 
en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure 
où le présent recours était, au 1er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, 
il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 

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15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3).  

13. Selon l’art. 27bis RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 

 
 
 

 

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pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 

14. a. Pour part de l’activité consacrée aux travaux habituels, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
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réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

b. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de 
l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 14 janvier 2005 
consid. 6.2.1). 

Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 déjà cité et I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

15. a. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 

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exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 
consid. 4.1). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

b. Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 consid. 
4.3.1). L'art. 26 al. 1 RAI prévoit que lorsque la personne n'a pas pu acquérir de 
connaissance professionnelle suffisante à cause de son invalidité, le revenu qu'elle 
pourrait obtenir si elle n'était pas invalide correspond au pour-cent, selon son âge, 
aux fractions de la médiane actualisée chaque année telle qu'elle ressort de l'enquête 
de l'Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires. Dès 30 ans révolus, 
ce revenu est retenu à 100%. La disposition est applicable aux invalides de 
naissance ou précoces, soit des assurés qui présentent une atteinte à la santé depuis 
leur naissance ou leur enfance et n’ont pu, de ce fait, acquérir des connaissances 
professionnelles suffisantes (RCC 1973 p. 538, 1969 p. 239). Entrent dans cette 
catégorie toutes les personnes qui, en raison de leur invalidité, n’ont pu terminer 
aucune formation professionnelle ainsi que les assurés qui ont commencé, et même 
éventuellement achevé, une formation professionnelle mais qui étaient déjà 

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invalides au début de cette formation et qui, de ce fait ne peuvent prétendre aux 
mêmes possibilités de salaire qu’une personne non handicapée ayant la même 
formation. On ne peut pas faire intervenir le revenu d’une profession particulière 
pour laquelle la personne assurée aurait peut-être opté si elle n’était pas devenue 
invalide, en raison de certaines inclinations ou de l’activité et de la formation de ses 
frères et sœurs (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
(CIIAI). 

Ce revenu est communiqué régulièrement par l'OFAS par lettre circulaire. 

Selon la Lettre circulaire AI n 393 du 15 novembre 2019, valable dès le 
15 novembre 2019, le revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la 
base de l'art. 26, al. 1, RAI reste inchangé. Cette valeur continue de s'établir à 
CHF 83'500.- par an jusqu'à nouvel ordre. Les montants partiels, échelonnés par 
tranche d'âge, restent dès lors les suivants : CHF 83'500.- à 100% après 21 ans et 
avant 30 ans, CHF 75'150.- à 90%, CHF 66'800.- à 80% et CHF 58'450.- à 70%.  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 
3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Toutefois, lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la 
santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une 
activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 
secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

16. La recourante a contesté le statut de personne non active, faisant valoir que si elle 
était à la maison à s’occuper de ses travaux habituels avec toutes les difficultés 
qu’elle avait, ce n’était pas par choix, mais en raison de sa pathologie qui ne lui 
avait pas permis, et ne lui permettait pas, d’apprendre un métier, de pouvoir être 
une personne active, ni de participer financièrement à la tenue de son ménage. 

Il ressort du rapport d’enquête du 9 juin 2020 qu’elle a indiqué à l’enquêtrice 
qu’aussi loin qu’elle s’en souvienne, elle avait toujours fait des crises d’angoisse et 
que, déjà dans son enfance, elle s’évanouissait régulièrement. Elle a également 
indiqué à l’enquêtrice qu’elle aurait aimé être assistante vétérinaire ou travailler 
dans une pharmacie, mais qu’elle n’avait pas pu obtenir une place d’apprentissage. 
Malgré ses efforts et en raison de ses problèmes de santé mentale, elle n’avait pas 
trouvé la confiance en elle pour accéder à son autonomie financière. Sa seule 
échappatoire d’un milieu toxique avait été le mariage. Enfin, la recourante a déclaré 
à la chambre de céans qu’elle avait été prise en charge petite par l'assurance-
invalidité, car elle avait été en école spécialisée dès l'âge de 6 ou 7 ans.  

Lors de son audition par la chambre de céans, la recourante a confirmé que sa 
problématique de santé l'empêchait d'avoir un travail et qu’elle n’avait pas fini sa 
scolarité obligatoire. Ce n’était qu’après avoir entrepris une psychothérapie, qu'on 
lui avait diagnostiqué un TDAH et un trouble anxieux majeur. Dans ses rêves, elle 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
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souhaitait pouvoir travailler, mais elle avait pensé n'avoir pas vraiment le choix et 
s’était contentée de rester à la maison, vu ses problèmes de santé. 

L’époux de la recourante a déclaré que celle-ci aimerait faire quelque chose de sa 
vie et qu'elle ne le pouvait pas en raison à son problème. Pour le moment, il 
paraissait impossible de définir un projet plus précis. Il a précisé qu’elle avait 
entamé une formation dans l’onglerie, à la maison et avec l'aide de sa tante, et 
qu’elle a appris à faire les ongles, mais qu’elle n'avait pas réussi à recevoir des 
clients, à cause de ses angoisses.  

Il apparaît ainsi très vraisemblable que la recourante souffre de graves problèmes 
psychiques depuis l’enfance, qui ne lui ont pas permis de suivre une formation, ni 
de travailler, raison pour laquelle elle y a renoncé et qu’elle a fait « le choix » de 
rester au foyer. 

Si, comme l’a indiqué l’intimé dans sa réponse du 21 octobre 2020, la situation 
socio-familiale de la recourante a probablement eu une part de responsabilité dans 
ce choix, vu l’absence de soutien de ses parents, il apparaît qu’il est également et 
principalement dû à ses problèmes de santé. Le fait que la recourante ait dit dans un 
premier temps à l’enquêtrice qu’elle était mère au foyer par choix personnel doit 
être interprété à la lumière de l’ensemble de ses déclarations du même jour à 
l’enquêtrice, dont il ressort qu’il ne s’agissait pas d’un choix entièrement libre.  

Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que si la recourante 
n’avait pas de problèmes de santé, elle travaillerait, à tout le moins à temps partiel, 
de sorte qu’il convient de retenir qu’elle a un statut mixte. Il se justifie de retenir 
que sans invalidité, elle partagerait à parts égales une activité professionnelle et ses 
travaux habituels, dès lors qu’au jour de la décision querellée, le 25 août 2020, ses 
enfants étaient âgés de 6 et 9 ans.  

La décision querellée sera en conséquence annulée et la cause renvoyée à l’intimé 
afin qu’il prenne une nouvelle décision tenant compte d’un statut mixte (50/50) de 
la recourante, après avoir procédé, s’il l’estime nécessaire, à un complément 
d’instruction sur sa capacité de travail, étant relevé que le Dr C______, psychiatre 
traitant de la recourante retenait, le 16 décembre 2019, que celle-ci était totalement 
incapable de travailler même dans une activité adaptée.  

17. S’agissant de l’enquête sur les travaux ménagers, elle n’appelle pas la critique et 
doit être reconnue comme probante. En effet, la recourante a admis lors de 
l’audience devant la chambre de céans que le rapport de l’enquêtrice correspondait 
globalement à ce qu’elle lui avait dit. Son époux a, quant à lui, reconnu que malgré 
les difficultés de son épouse, il n’avait pas l'impression de vivre dans le chaos et 
que, globalement et avec de l’aide, elle arrivait à tenir son ménage et à s’occuper de 
leurs enfants, ce qui confirme les conclusions de l’enquêtrice. 

Si l’intimé estime nécessaire de procéder à un nouvel examen psychiatrique de la 
recourante pour évaluer sa capacité de travail, il se justifiera de demander au 
médecin désigné pour ce faire de se prononcer sur les empêchements dans les 

 
 
 

 

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travaux manuels de la recourante, étant rappelé que pour les atteintes psychiques, 
les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 25 août 
2020 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction 
éventuel et nouvelle décision. 

19. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante qui a agi sans l'assistance d'un avocat 
et n’en a pas demandé (art. 61 let. g LPGA). 

20. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 août 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour complément d’instruction éventuel et nouvelle 
décision, au sens des considérants. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le