# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74561042-f9c8-50dc-a6ce-d9ff6d74de9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2021 A/2087/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2087-2019_2021-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président, Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2087/2019 ATAS/69/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 février 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______ à, BERNEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse 
CORDONIER  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2087/2019 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 12 avril 2019, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) à des prestations AI ; 

Que l’assuré, représenté par Me Marlyse CORDONIER, a interjeté recours le 28 mai 
2019 contre ladite décision ; 

Que par arrêt du 9 avril 2020 (ATAS/295/2020), la chambre de céans a rejeté son 
recours ; 

Que l’assuré a saisi le Tribunal fédéral ; 

Que par arrêt du 25 novembre 2020 (9C_337/2020), le Tribunal fédéral a admis le 
recours, annulé l’arrêt de la chambre de céans du 9 avril 2020, ainsi que la décision de 
l’OAI du 12 avril 2019 ; qu’il a renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants ; 

Qu’il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure antérieure ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 

Qu’en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l’arrêt de la chambre de 
céans du 9 avril 2020 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens dans la procédure antérieure ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu’il y a dès lors lieu d'octroyer à l'assuré une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens, dès lors qu’il était représenté par un mandataire professionnel ; 

Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 

Qu'en ce qui concerne les frais, les émoluments mis à la charge de l’assuré par 
CHF 200.- dans le dispositif de l’arrêt du 9 avril 2020 seront annulés et il sera mis un 
émolument de justice, fixé à CHF 200.-, à la charge de l'OAI ; 

  

 
 
 

A/2087/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Alloue à l'assuré une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l'OAI. 

2. Annule l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’assuré dans l’arrêt du 
9 avril 2020. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 

 

 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le