# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0117d17-e620-549e-98fa-954b3d08f659
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2025 A/3502/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3502-2025_2025-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3502/2025 ATAS/873/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 novembre 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 

 

 

recourante 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé 

 

  

 

 

 

 

A/3502/2025 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, le 7 octobre 2025, A______ (ci-après : la recourante), représentée 

par une avocate, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) au motif que le service des prestations 

complémentaires (ci-après : l’intimé) avait commis un déni de justice en ne statuant pas 

sur son opposition du 31 janvier 2024 formée à l’encontre de la décision du 

1er décembre 2023 ; qu’elle a conclu à l’allocation d’une indemnité à titre de dépens ; 

Que, par courrier du 7 octobre 2025, la chambre de céans a octroyé au SPC un délai au 

4 novembre 2025 pour produire sa réponse et son dossier ;  

Que, le 17 octobre 2025, l’intimé a conclu à ce que le recours soit déclaré comme étant 

devenu sans objet ; qu’il a transmis à la chambre de céans sa décision sur opposition 

datée du même-jour, admettant l’opposition formée le 31 janvier 2024 ; qu’il s’est 

opposé à l’octroi de dépens ; 

Que, par courrier du 7 novembre 2025, la recourante a retiré son recours, au vu de la 

décision sur opposition de l’intimé.  

Considérant en droit que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 

prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ; 

Qu’aucun émolument ne sera perçu.  

 

 

 

 

A/3502/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -

RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 

de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le