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**Case Identifier:** 126e2084-2715-5f06-9166-ae0799989863
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2018 A/2411/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2411-2016_2018-05-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2411/2016 ATAS/423/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 mai 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER  

 

 

recourante 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 5, sise rue des Cèdres 
MARTIGNY 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Par décision du 19 octobre 2015 du Tribunal de première instance de Genève, le 
tribunal civil a constaté le changement de statut personnel de Monsieur B______, 
né le ______ 1959, en ce sens qu'il est de sexe féminin et porte le prénom « 
A______ »; il a ainsi ordonné la rectification du registre de l'État civil.  

2. Madame A______ (ci-après: l'assurée, la patiente ou la recourante), est assurée 
pour l'assurance-maladie obligatoire des soins (AOS) selon la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) auprès de Mutuel 
assurance-maladie SA (ci-après: l'assureur-maladie, Mutuel ou l'intimé). 

3. Par courrier du 15 décembre 2015, adressé au médecin-conseil de l'assureur-
maladie, la Consultation spécialisée de sexologie du département de santé mentale 
et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), sous la signature 
du docteur C______, médecin adjoint et spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et de Madame D______, psychologue, a exposé que l'assurée était 
en traitement psychothérapeutique dans ce service depuis le 30 mai 2014. Après 
une évaluation psychiatrique et sexologique, il lui a été diagnostiqué une dysphorie 
de genre (DSM V, F64.2). Depuis novembre 2014, elle prenait des hormones 
féminisantes de manière contrôlée par son endocrinologue, suite à de nombreuses 
années de prise d'hormones sans contrôle médical qui lui avait permis d'atteindre le 
profil hormonal d'une femme (attesté par ce spécialiste lors du début de sa prise en 
charge). Elle se faisait pratiquer une épilation de la barbe, des fesses et du thorax 
pour être plus crédible au niveau de son identité de genre. Le 6 juillet 2015, elle 
avait effectué une greffe de cheveux à Istanbul, ayant une calvitie importante qui 
décrédibilisait sa féminisation. Le 19 octobre 2015, elle avait été reconnue par la 
justice comme étant de sexe féminin. Elle aimerait faire une opération de 
réassignation chirurgicale du sexe (MtF), une chirurgie de la poitrine et quelques 
points du visage afin de rendre ce dernier plus féminin. Elle avait été informée des 
effets de ces opérations ainsi que des effets secondaires. Elle avait sa capacité de 
discernement vis-à-vis de cette décision. Il n'y avait pas de contre-indication 
psychiatrique à ce type de traitements. Les traitements, déjà effectués et à venir, lui 
permettraient de vivre dans son corps plus en harmonie avec son identité de genre 
et de diminuer les difficultés d'intégration sociale. Cela amènerait une amélioration 
de son état psychologique et de sa qualité de vie, avec une diminution de la 
dysphorie de genre. Les signataires soutenaient donc pleinement la demande de 
prise en charge (par l'AOS) de ces traitements liés aux modifications de ses 
caractéristiques sexuelles primaires (chirurgie de réassignation génitale) et 
secondaires (chirurgie mammaire, faciale, greffe des cheveux ainsi que l'épilation 
du visage, des fesses et du thorax).  

4. L'assureur-maladie a sollicité des renseignements complémentaires concernant la 
chirurgie faciale, tant des HUG que, pour le détail de cette intervention, du docteur 
E______, chef de service de la clinique de chirurgie plastique et de la chirurgie de 

 
 
 

 

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la main de l'hôpital universitaire de Zurich (ci-après: USZ), et notamment des 
photographies actuelles du visage (face et profil) de l'intéressée.  

5. Les HUG et le Dr E______ ont confirmé l'indication médicale en fonction du 
diagnostic; concrètement il ne s'agissait pas d'une féminisation de tout le spectre du 
visage, mais seulement de l'abaissement de la ligne frontale des cheveux, la 
situation actuelle étant extrêmement dérangeante pour la patiente. 

6. L'assurée, représentée par un conseil, s'est adressée à l'assureur-maladie par courrier 
du 9 février 2016. En date du 2 décembre 2015, Mutuel avait pris position 
favorablement pour la prise en charge d'une vaginoplastie (SRS), valable pour une 
hospitalisation en Suisse, mais refusé la prise en charge de la chirurgie mammaire, 
par décision du 22 décembre 2015, actuellement objet d'opposition. L'assurée 
requérait la prise en charge complémentaire des interventions sur les caractères 
sexuels secondaires suivants: s'agissant de l'intervention chirurgicale destinée à la 
féminisation de son visage (FFS), par le Dr E______, l'abaissement de la ligne 
frontale, une correction des arcades orbitales et l'élévation des sourcils; et par le 
docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne et dermatologie à Genève, 
une épilation des fesses au laser, la prise en charge de l'épilation du visage étant 
déjà acceptée par Mutuel. Chacun de ces types de prestations répondait à une 
indication médicale et remplissait toutes les conditions d'économicité du traitement. 

7. Sur demande expresse du conseil de l'assurée, Mutuel a rendu une décision formelle 
le 14 mars 2016, refusant la prise en charge de l'intervention (FFS) envisagée 
(Dr E______): les conditions ouvrant le droit aux prestations de l'AOS n'étaient pas 
remplies, le visage ne pouvant être considéré comme un «caractère sexuel 
secondaire »; ce traitement devait ainsi être qualifié d'esthétique, ne relevant pas de 
l'AOS.  

8. Par courrier recommandé du 28 avril 2016, l'assurée a formé opposition contre cette 
décision. Elle conclut à l'annulation de la décision du 14 mars 2016 et à ce que la 
FFS qui sera pratiquée par le Dr E______ soit prise en charge par l'assureur-
maladie. Selon la jurisprudence la chirurgie de féminisation faciale appartient au 
traitement courant de la dysphorie de genre; elle est généralement associée à la 
chirurgie de réassignation sexuelle génitale et à la chirurgie mammaire. Il s'agit 
d'une intervention complémentaire, d'un traitement efficace et approprié de la 
dysphorie de genre, dont les résultats attendus sont notamment une amélioration de 
la santé mentale sur les plans physique, social et émotionnel, ainsi qu'une 
amélioration de l'état psychologique et finalement une diminution de la dysphorie 
de genre. 

9. Par décision sur opposition du 13 juin 2016, Mutuel a rejeté l'opposition du 28 avril 
2016 et confirmé la décision du 14 mars 2016. Le diagnostic de dysphorie de genre 
n'est pas contesté, l'assurée remplissant les conditions permettant à l'assureur-
maladie d'allouer ses prestations pour les étapes reconnues par la législation et la 
jurisprudence. La FFS litigieuse s'inscrit dans un contexte global fait de diverses 

 
 
 

 

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phases qui ont fait ou font l'objet de procédures séparées. Selon la jurisprudence le 
visage ne peut pas être considéré comme un caractère sexuel secondaire; la prise en 
charge de la chirurgie envisagée ne peut donc être acceptée, pour ce seul motif. 
Selon le médecin-conseil de Mutuel, la phase de chirurgie faciale visant à abaisser 
la ligne frontale des cheveux doit être considérée comme une amélioration 
esthétique, de la même manière qu'un traitement visant à modifier l'aspect du visage 
d'un homme ou d'une femme biologiquement né(e) comme tel(le) le serait, dans le 
cas où il/elle ne serait pas satisfait(e) de son apparence. Les critères de la notion de 
maladie au sens de la loi n'étant pas remplis pour l'intervention chirurgicale 
litigieuse, aucune prestation ne pouvait être allouée à charge de l'AOS. 

10. Par courrier recommandé du 14 juillet 2016, l'assurée, représentée par son conseil, a 
saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision sur opposition du 13 juin 2016. Elle conclut à l'annulation de la décision 
entreprise, et à ce qu'il soit dit que la chirurgie de féminisation faciale réalisée par 
le Dr E______ à l'USZ doit être prise en charge par l'intimé, avec suite de frais et 
dépens. Dans l'intervalle, lors d'une consultation préopératoire, elle avait décidé de 
renoncer à l'abaissement de la ligne frontale des cheveux en raison de l'impact 
négatif possible sur l'autogreffe de cheveux qu'elle avait subie en juillet 2015. Elle 
avait demandé en outre qu'un léger lifting du visage soit réalisé à ses frais, 
consciente que contrairement aux autres corrections, cette dernière était de nature 
esthétique. L'intervention portant sur la correction des arcades orbitaires, le 
rehaussement de la ligne des sourcils et un léger lifting facial avaient eu lieu 
comme prévu, par le Dr E______, le 27 avril 2016. La littérature médicale 
spécialisée, traitant du dimorphisme sexuel du crâne humain, atteste que les 
caractéristiques morphologiques des crânes masculin et féminin sont manifestement 
différentes. Selon la littérature scientifique, le crâne masculin est plus volumineux, 
d'aspect plus archaïque; l'aspect archaïque est représenté par la persistance de 
caractères marqués comme la saillie des arcades et le développement de la gabelle. 
Il s'agit d'un signe très important pour différencier les deux sexes. La recourante fait 
grief à l'intimé d'avoir constaté les faits pertinents de manière inexacte et 
incomplète en n'établissant pas correctement l'objet de l'intervention chirurgicale 
litigieuse, et en ignorant le dimorphisme sexuel du crâne humain, concluant ainsi à 
tort que l'intervention litigieuse ne serait pas une intervention complémentaire au 
sens de la jurisprudence. En comparant une femme transsexuelle (trans) avec une 
femme biologique (cis) pour rejeter la demande de prise en charge au nom du 
principe de l'égalité de traitement, l'intimé procède à une comparaison insoutenable. 
L'intimé viole la loi en ignorant l'indication médicale établie par le médecin référent 
de la patiente, en l'espèce le psychiatre. L'intervention litigieuse répond aux critères 
jurisprudentiels pour l'examen des conditions de l'art. 25 LAMal, soit le caractère 
efficace de la prestation, son caractère approprié et le caractère économique; dans 
un arrêt récent, la Cour des assurances sociales du tribunal cantonal vaudois s'est 
prononcée sur la prise en charge d'une intervention impliquant une chirurgie de 
réassignation sexuelle et une chirurgie de féminisation faciale (arrêt AM 67/09 - 

 
 
 

 

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4/2016 du 9 décembre 2015 page 5). Enfin la décision entreprise ne tient pas 
compte du fait que les caractères sexuels secondaires ne sont pas répertoriés dans 
une liste exhaustive définie médicalement ou juridiquement, mais doivent être 
établis sur la base des connaissances scientifiques et de la situation personnelle de 
la recourante. L’atteinte à la santé diagnostiquée se caractérise notamment par le 
besoin pathologique de se construire une image de soi, corporelle et psychique, 
dans le genre féminin qu'elle ressent depuis de nombreuses années comme le sien, 
sans pouvoir vivre dans ce genre. 

11. L'intimé a répondu au recours par mémoire du 30 septembre 2016. Il a conclu à son 
rejet. On ne saurait considérer les arcades oculaires ou la ligne des sourcils comme 
des caractères sexuels secondaires. Ces derniers sont les traits qui distinguent 
l'homme et la femme, mais qui ne participent pas directement au système 
reproducteur. La pilosité et la mue de la voix sont, par exemple, spécifiques à 
l'homme. Les éléments du visage, tels que les arcades oculaires, ne sont pas 
l'attribut d'un genre en particulier mais doivent être considérés comme des éléments 
généraux d'un visage, contrairement à la barbe ou à la pomme d'Adam par exemple, 
qui sont des attributs masculins. On ne saurait comprendre la jurisprudence 
invoquée par la recourante comme donnant droit à la prise en charge infinie de tout 
traitement permettant de modifier toutes les parties du corps pour les personnes 
d'origine transsexuelle; seules peuvent l'être les interventions portant sur les 
caractères sexuels secondaires répondant à certaines conditions de nécessité 
médicale et d'économicité. À supposer que les éléments litigieux devraient être 
considérés comme des caractères sexuels secondaires, les prestations objet de la 
contestation ne seraient, en l'espèce, pas à charge de l'AOS faute d'indication 
médicale claire pour le traitement litigieux. Les demandes de prise en charge de la 
recourante sont subjectives, relevant de son propre bien-être. 

12. La recourante a répliqué par mémoire du 24 octobre 2016. Elle persiste dans ses 
conclusions et sollicite préalablement son audition et celle de ses médecins et 
psychologue traitants. Elle se plaint préalablement de l'attitude discriminatoire et 
persécutrice de l'intimé, grief qu'elle a fait constater par l'OFSP. Elle pointe ainsi le 
caractère purement dilatoire des prolongations de délai sollicitées par l'intimé, 
l'usage répété du masculin pour la désigner, et encore en la malmenant dans une 
procédure parallèle portant sur la prise en charge d'une chirurgie mammaire, 
refusée, admise ensuite, puis retirée par décision formelle de reconsidération, la 
contraignant  à une autre procédure judiciaire (A/3972/2016 voir ci-dessous ad ch. 
14 ab). Sur le fond, elle reprend, pour l'essentiel, son argumentation précédente, en 
la développant en fonction des observations de l'intimé.  

13. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
28 novembre 2016: 

La recourante a déclaré: « Je travaille … en qualité de directeur adjoint chez 
G______. J’ai commencé dans cet emploi le 1er novembre 2011. S’agissant de mon 
évolution personnelle, j’ai perçu un mal-être depuis mon enfance. Le premier 

 
 
 

 

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souvenir date de l’époque où j’avais à peu près 4 ou 5 ans. Nous étions allées faire 
du shopping avec ma mère et ma sœur. Nous avions commencé par le rayon des 
petites filles pour habiller ma sœur et j’avais disparu dans les rayons. Lorsque ma 
mère m’a retrouvée, elle m’a demandé ce que je faisais là. Je lui ai désigné une robe 
rouge en lui disant que c’est cela que je voulais. Elle m’a indiqué que ce n’était pas 
pour moi car j’étais un petit garçon. Quelques mois plus tard, j’ai été circoncis. Ma 
mère s’était aperçue que je voulais toujours faire comme si je voulais enlever mon 
pénis. Elle m’a donc emmenée chez le pédiatre qui a pensé que je devais souffrir de 
quelques problèmes d’hygiène et a proposé cette opération. Je me souviens de mon 
arrivée sur la table d’opération, au moment où (l') on m’a appliqué un masque 
d’éther, et d’avoir pensé à ce moment-là : « On veut me tuer parce que je veux être 
une petite fille ! ». Par la suite, à l’adolescence, j’ai remarqué que ma voix muait. 
J’en étais horrifiée car je perdais alors ma voix aiguë. Il en a été de même lorsque je 
me suis aperçue que des poils poussaient sur mes jambes. Ma mère m’a expliqué 
les choses en essayant de banaliser la problématique. Dans ma vie d’adulte, j’ai 
alors décidé d’être l’homme que l’on voulait que je sois : un bon employé, un bon 
cadre, un bon compagnon également, et aussi un bon fils. J’ai vécu en couple avec 
une femme, avec laquelle j’ai même fait des projets de mariage à un moment 
donné. Toutefois, dans la relation honnête que je vivais avec elle, il m’est arrivé de 
m’habiller en femme lorsque nous étions entre nous. Je lui expliquais que j’en avais 
besoin, sans comprendre à vrai dire les raisons de ce besoin. Au bout d’un certain 
temps, elle a mis un terme à notre relation, me disant que je n’étais pas l’homme 
qu’elle souhaitait comme père de ses enfants. Cette rupture m’a amenée à réaliser 
que finalement je jouais le rôle d’homme que l’on souhaitait que je joue, et malgré 
cela, l’être que j’aimais le plus me rejetait de la manière que j’ai expliquée. C’est là 
que j’ai réalisé qu’il y avait un véritable problème. Quelques temps plus tard, et je 
situe cet épisode à 1991, je suis allé chercher mon fusil d’assaut, avec la ferme 
intention de me supprimer. J’avais également pris des somnifères. A un moment 
donné, j’ai mis le canon de mon arme dans la bouche et j’ai tiré, mais cela n’a fait 
qu’un « clic » ! Je me souviens m’être fait la réflexion que je n’étais même pas 
capable de me suicider. Ma mère et ma sœur, qui m’ont retrouvée à l’hôpital, ne 
comprenaient pas mon geste et ont essayé de me raisonner, en faisant valoir que 
j’avais une très bonne situation professionnelle, que j’étais appréciée par mes 
supérieurs et promise à une belle carrière, et que malgré cela je voulais commettre 
l’irréparable. J’ai à nouveau réagi dans le sens que l’on souhaitait pour moi. Par la 
suite, mon employeur m’a envoyé en Angleterre, puis j’ai accompli l’IMD à 
Lausanne. En Angleterre, j’avais eu la possibilité de me rendre dans un studio où 
l’on pouvait s’habiller comme on le souhaitait, se faire maquiller et vivre là 
quelques heures : c’était un service. Je me souviens d’un grand apaisement que j’ai 
ressenti à ce moment-là. De retour en Suisse, j’avais consulté une doctoresse 
psychiatre, qui m’avait écoutée et à qui j’avais expliqué l’épisode en Angleterre. 
Elle avait conclu que je n’étais pas homosexuel et que je n’étais donc pas 
transsexuel ! En 1996 environ, j’ai pris l’initiative de me prendre moi-même en 

 
 
 

 

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charge, en me faisant épiler sur certaines parties de mon corps. Plus tard, en 2006, 
j’ai acheté des hormones sur Internet ; en 2013, je me suis même fait poursuivre par 
les douanes et par Swiss Medic pour importation de produits non autorisés. Je me 
sentais de plus en plus mal dans ma peau et dans ma quête de comprendre, je me 
suis adressée à Espace 360, où l’on m’a expliqué que je souffrais probablement 
d’une dysphorie de genre, vraie maladie, rare. On m’a adressée à un psychiatre : 
j’avais demandé qu’il connaisse la matière, et c’est ainsi que je suis entrée en 
contact avec le Dr C______ et Mme D______. On m’a confirmé le diagnostic de 
dysphorie, après six mois d’évaluation, selon le protocole. Je me souviens avoir dit 
au Dr C______ : « Alors, vous allez pouvoir me soigner » et il m’a répondu : « On 
ne guérit pas de qui l’on est ». En discutant avec des proches de mon problème et 
de la nécessité pour moi d’effectuer une transition, on m’a fortement déconseillé de 
le faire, au risque de perdre mon emploi. J’ai toutefois décidé d’en parler tout de 
même à mon supérieur, qui a accueilli les choses avec bienveillance. Il en a 
d’ailleurs été de même avec les patrons de la banque, qui m’ont admirablement 
soutenue dans ma démarche. C’est ainsi que j’ai entrepris la procédure judiciaire au 
TPI en septembre 2015. J’avais besoin de m’éloigner de l’homme qui m’avait 
rendue prisonnière pendant une cinquantaine d’années et pour cela je devais faire 
disparaître ce qui me caractérisait comme un homme. C’était une démarche que je 
ressentais au plus profond de moi et que je souhaitais assumer personnellement. Je 
suis donc allée me faire faire une autogreffe de cheveux à Istanbul. Ensuite, j’ai 
également approché le Dr E______ à Zurich pour discuter des interventions 
chirurgicales que je projetais dans le cadre du plan de transition. C’est ainsi que 
nous avons discuté de la vagino-plastie d’une part, de la chirurgie mammaire et de 
la chirurgie faciale des arcades sourcilières : j’ai également évoqué des aspects que 
je considérais comme purement esthétiques, soit un lifting et le relèvement des 
sourcils. Je tenais effectivement, dès lors que je devenais véritablement la femme 
que j’ai toujours ressenti être, devenir la plus jolie possible, comme femme de 57 
ans. Je dois encore préciser que j’étais allée rencontrer le Dr H______ au CHUV à 
Lausanne, pour lui parler de ces opérations. Les choses se sont assez mal passées, 
comme évoqué dans la procédure parallèle à la présente. Il me proposait d’ailleurs 
une opération de vaginoplastie en deux temps. J’ai donc reparlé avec les 
associations de soutien aux transgenres, et c’est ainsi que je me suis retrouvée en 
Thaïlande. J’y ai consulté plusieurs centres hospitaliers spécialisés, dont l’un 
pouvait du reste pratiquer les trois interventions chirurgicales simultanément. 
S’agissant de la chirurgie mammaire, je savais qu’en Suisse, on savait le faire, de 
sorte que j’avais repris contact avec la Dresse I______ pour cette opération-là. 
C’est elle qui m’a envoyée à Zurich. J’avais ainsi décidé de faire la première 
opération de chirurgie faciale avec abaissement de la ligne de cheveux, rabotage 
des arcades et les aspects supplémentaires esthétiques dont j’ai parlé plus haut vers 
fin mai 2016. Le Dr E______ m’a alors indiqué que l’un des médecins que j’avais 
consultés en Thaïlande se trouverait précisément à Zurich à ce moment-là et que je 
pourrais le rencontrer, si je le souhaitais, en même temps que lui. C’est ainsi que, la 

 
 
 

 

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veille de l’opération, le Dr J______ m’a expliqué qu’en Thaïlande, ils ne pratiquent 
plus l’abaissement de la ligne des cheveux lorsqu’il y a eu greffe des cheveux 
préalable, car cela présente des risques de perte de cheveux. Vu l’importance de 
l’opération que j’avais subie à Istanbul, je ne voulais pas tout perdre et c’est ainsi 
que j’ai renoncé à l’abaissement de la ligne des cheveux. Le lendemain donc, j’ai 
subi l’opération prévue, à l’exception de l’abaissement de la ligne de cheveux. 
S’agissant de la vaginoplastie et de la chirurgie mammaire, je souhaitais subir ces 
opérations le 14 juillet, coïncidant avec mon anniversaire. J’avais finalement décidé 
de faire les deux ensemble avec le Dr E______. Cette opération a malheureusement 
dû être reportée, car j’ai dû subir l’ablation d’un mélanome, et en plus, des suites de 
cette intervention, chaque jour on me traitait pour un lymphocèle dans l’aine. C’est 
ainsi que la vaginoplastie a dû être reportée, mais j’ai quand même fait la chirurgie 
mammaire le 30 août 2016. Pour ce qui est de la vaginoplastie, le Dr E______ m’a 
indiqué que tant et aussi longtemps que je n’avais pas réglé mon problème de 
lymphocèle, je ne pourrais pas (la) faire. Il m’a toutefois proposé de faire la 
chirurgie mammaire, afin que, pour mon image extérieure, je me sente déjà mieux. 
Je rappelle que le groupe Mutuel avait finalement accepté la vaginoplastie et la 
chirurgie mammaire au début mai et était revenu en août 2016 sur sa décision en ce 
qui concerne la chirurgie mammaire, et quelques jours plus tard à mon souvenir … 
également sur la vaginoplastie. En résumé, j’ai pratiqué toutes les opérations 
prévues, sauf la vaginoplastie. Cette opération est prévue le 12 janvier 2017.  

Mme K______, pour l'intimé, a déclaré: « Je souhaiterais clarifier, en tout cas dans 
mon esprit, le problème de la couverture admise à ce jour par notre assurance. 
S’agissant de la demande de garantie de l’hôpital de Zurich, je pense qu’il y a eu un 
problème du fait que la demande était formulée pour deux interventions, soit la 
vaginoplastie et la chirurgie mammaire. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas 
accepter les deux en une seule fois, ce qui implique que les établissements 
hospitaliers reformulent la demande. » 

La recourante a poursuivi: « S’agissant de ce qu’à ce jour le groupe Mutuel  a 
admis, après les péripéties d’acceptation, de refus et de nouvelle acceptation, cela 
ne concerne que la vaginoplastie. En revanche, par rapport à ce que vient de dire la 
représentante de l’intimée, la prise en charge par les caisses-maladie des 
interventions de réassignation, la chirurgie mammaire est incluse dans la demande 
de vaginoplastie. Cela m’a été confirmé tant par mon chirurgien à Zurich que par 
des tierces personnes, et même le groupe Mutuel donne son acceptation pour les 
deux interventions ensemble, en Suisse alémanique. Je suis d’ailleurs allée hier à 
Zurich rencontrer une personne qui s’est trouvée dans cette situation. Cette 
personne-là était toutefois assurée par Assura. » 

Mme K______ : « Je tiens à préciser que toutes les demandes de couverture entrant 
dans le cadre de plans de transition ne comportent pas nécessairement la double 
intervention vaginoplastie et chirurgie mammaire: certaines personnes ne font pas 
nécessairement les deux en même temps, d’autres ne font purement et simplement 

 
 
 

 

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pas la chirurgie mammaire, après des traitements hormonaux ayant permis une 
modification de la poitrine jugée suffisante, par exemple. » 

La recourante : « Ce que vient de dire l’intimée correspond précisément à ce que 
j’ai essayé d’expliquer, et les médecins également en procédure: ce type de 
démarche doit être individuelle, et dépend donc de chaque personne. S’agissant du 
motif pour lequel le groupe Mutuel a refusé la prise en charge de la chirurgie 
mammaire, en dernier lieu, en invoquant le fait que je n’avais pas terminé mon 
traitement hormonal, je souhaite expliquer ceci: dans ma situation, lorsqu’on prend 
des hormones, celles-ci sont de trois types: œstrogènes, anti-androgènes et 
progestérone (cette dernière catégorie, en particulier, entraîne une augmentation de 
la poitrine). Plus jeune est une personne qui prend de telles hormones, plus 
importants sont les résultats. Pour ma part, j’ai absorbé des hormones depuis six 
ans. Le résultat concernant la taille de ma poitrine n’a pas été très probant, puisque 
je ne parvenais pas même à remplir un bonnet A, ce qui m’a posé d’ailleurs des 
problèmes pratiques, car vu ma taille, je trouvais difficilement des soutiens-gorge 
adaptés. Mon endocrinologue m’a donc indiqué que ma poitrine n’évoluerait plus, 
malgré la poursuite du traitement hormonal. En revanche, et par rapport aux 
objections de l’intimée, si un transsexuel arrête le traitement hormonal, la pilosité 
réapparaît, de même que d’autres caractères masculins. Pour ma part, je prends le 
traitement des anti-androgènes par piqûre mensuelle. Après l’intervention de 
vaginoplastie, cela ne sera plus nécessaire dès lors qu’on supprimera les testicules, 
et donc la production d’hormones masculines. » 

14. La recourante a produit sous chargé complémentaire, outre deux photos d'elle-
même, les rapports médicaux complémentaires suivants : 

aa. Un rapport du docteur L______, FMH en endocrinologie, du 6 décembre 2016: 
en tant que spécialiste de ce domaine, il s'occupe régulièrement de la prescription 
d'hormonothérapie aux personnes présentant une dysphorie de genre. Il suit la 
recourante depuis fin 2014. À l'époque, la patiente bénéficiait déjà d'un traitement 
hormonal féminisant, débuté en 2008, sous forme d'une automédication qu'elle 
commandait à l'étranger, sans suivi médical. Pour l'essentiel, ce rapport traite 
spécifiquement de la problématique mammaire. 

ab. Dans un premier temps (décision du 3 mai 2016) Mutuel avait accepté la prise 
en charge cette intervention, puis avait reconsidéré sa décision en la refusant 
(décision de reconsidération du 12 août 2016, confirmée sur opposition le 
17 octobre 2016); dans le cadre du recours du 17 novembre 2016 (A/3972/2016), 
les parties avaient entrepris des pourparlers extrajudiciaires - censés porter 
également sur l'objet du présent litige -, qui avaient finalement abouti à une 
convention transactionnelle, signée les 2 et 3 mars 2017, de prise en charge pour un 
montant forfaitaire de l'intervention d'augmentation mammaire; ce qui a entrainé le 
retrait du recours (arrêt de la chambre de céans du 27 mars 2017 
[ATAS/236/2017]). 

 
 
 

 

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b. Un rapport du Dr E______ (USZ) du 19 décembre 2016 et sa traduction 
française: il comprend le détail des consultations (4 consultations du 18/12/2015 au 
11/7/2016, dont l'une après celle du chirurgien viscéral); le spécialiste retient le 
diagnostic de dysphorie de genre au sens d'un transsexualisme avéré, homme vers 
femme (CIM 10 F64.0); la patiente est sous hormonothérapie de réassignation 
sexuelle depuis 6 ans, et fait l'objet d'une prise en charge psychologique aux HUG 
depuis mai 2014; y sont décrites, à mesure du suivi, les plaintes et attentes de la 
patiente, les constatations objectives et renseignements anamnestiques pertinents; le 
descriptif des opérations prévues dans le cadre de la réassignation sexuelle 
(vaginoplastie (SRS), augmentation mammaire (AM), et féminisation du visage 
(FFS) comprenant l'abrasion de la proéminence osseuse supra-orbitaire, 
l'abaissement de la ligne des cheveux, un lifting partiel du visage et une 
blépharoplastie des deux côtés, une application filler (Volift), lèvres supérieure et 
inférieure; le médecin confirme les raisons pour lesquelles la vaginoplastie a dû être 
reportée et traitée séparément des autres interventions. Au jour du rapport les 
opérations réalisées étaient: la FFS (27/4/2016), l'abrasion de la proéminence 
osseuse supra-orbitaire ayant notamment permis la disparition complète de la 
proéminence des arcades et de la glabelle typiquement masculines; l'AM 
(30/08/2016) à la satisfaction de la patiente qui se trouve nettement plus féminine 
qu'auparavant. 

c. Un rapport du 12 décembre 2016 du Dr C______, et de Mme D______ 
(sexologie HUG), complémentaire à celui du 15 décembre 2015: rappel du contexte 
du suivi de la patiente, et du diagnostic posé après une évaluation psychiatrique de 
plusieurs mois. Une anamnèse très détaillée décrit l'évolution de la patiente: 
l'apparition des premiers symptômes de mal-être dès l'enfance, les drames 
personnels vécus à raison de ce mal-être (séparation d'avec sa compagne de 
l'époque, qui ne le trouvait pas assez « homme » pour être le père de ses enfants, 
tentative de suicide…), l'annonce de sa transition à son proche entourage dès 
janvier 2015, sa tenue vestimentaire en femme de plus en plus systématique sauf au 
travail; elle se sentait alors soulagée, mais était très anxieuse de perdre son emploi à 
cause de sa transition; d'un côté elle se sentait plus femme au niveau 
psychologique, mais d'un autre, son mal-être par rapport à son corps sexué 
augmentait. Confirmation de l'indication médicale pour la chirurgie d'augmentation 
mammaire et la chirurgie faciale de rabotage de l'arcade sourcilière, vu sa 
souffrance marquée par rapport à sa morphologie masculine. Les opérations déjà 
effectuées avaient permis de réduire la souffrance provoquée par sa dysphorie de 
genre: effet bénéfique sur son image d'elle-même, lui permettant d'avoir une partie 
des caractéristiques sexuelles secondaires du sexe féminin, de vivre plus en 
conformité avec son genre féminin, et de s'éloigner physiquement de B______, ce 
qui était important pour elle. Au niveau social ces opérations ont été utiles pour 
qu'elle soit crédible en tant que femme, et donc traitée comme telle par les autres. 
En ce qui concerne en particulier la chirurgie faciale et l'augmentation mammaire, 
au vu du parcours personnel de la patiente, la demande de prise en charge par 

 
 
 

 

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l'assurance-maladie de ces opérations chirurgicales est justifiée, leur utilité 
thérapeutique pour la patiente étant évidente. 

15. L'intimé s'est prononcé sur ces rapports médicaux, après les avoir soumis à son 
médecin-conseil, avec l'ensemble du dossier. Selon l'intimé rien au dossier ne 
permet d'attester que la recourante présentait un défaut esthétique hors du commun. 
Aucun rapport médical ne fait valoir une répercussion déterminante sur son état 
psychique notamment. Le Dr L______ ne fait aucune mention de l'intervention sur 
les arcades sourcilières. Le Dr E______ ne démontre pas que la patiente souffrait 
d'une affection ayant valeur de maladie au sens de la loi, en lien avec l'intervention 
subie. En résumé, l'intervention subie par la recourante avait principalement des 
visées esthétiques; elle ne saurait être mise à charge de l'AOS. Il a donc suivi les 
conclusions de son médecin-conseil, le docteur M______, spécialiste FMH en 
médecine interne et responsable des médecins-conseils du Groupe Mutuel 

Ce dernier s'est prononcé par avis du 21 avril 2017: il a confirmé sa position initiale 
de refus de prise en charge: après avoir énuméré les pièces médicales à disposition, 
retenant le diagnostic de dysphorie de genre, il s'est prononcé sur le traitement de la 
FFS. L'assurée a subi parallèlement diverses interventions esthétiques payées par 
elle-même. Le Dr E______ indique, qu'à l'examen, la patiente présente une ligne de 
sourcils basse typiquement masculine. Selon le médecin-conseil, cette spécificité 
n'est pas liée uniquement à l'identité masculine et il conclut sur la base des rapports 
médicaux complémentaires de décembre 2016 qu'il n'y a pas d'élément nouveau 
justifiant la prise en charge de la FFS. A contrario, il existe même, selon lui, des 
contradictions par rapport à la demande initiale du 2 février 2016 du Dr E______: 
ce dernier y indiquait alors que la seule intervention envisagée consistait dans 
l'abaissement de la ligne des cheveux; et finalement dans son rapport du 9/12/2016 
il liste diverses interventions que l'assurée a fait pratiquer sur son visage. Selon le 
médecin-conseil, les diverses interventions esthétiques, payées par l'assurée elle-
même, soulignent sa recherche de «perfection». Cela n'est pas associable à une 
prise en charge ayant valeur de maladie au sens de l'AOS. Le caractère sexuel 
secondaire correspond plus à la recherche de perfection et à l'image que la patiente 
souhaite avoir en tant que femme. 

16. La recourante s'est déterminée sur ce qui précède, par mémoire du 26 mai 2017; 
elle persiste dans ses conclusions. La lecture par l'intimé des rapports médicaux 
commentés est empreinte de mauvaise foi. Le Dr L______, endocrinologue, n'avait 
à se prononcer que sur la question de l'augmentation mammaire, la chirurgie faciale 
ne concernant pas sa spécialité. Le Dr E______ a indiqué le fort besoin de la 
patiente de s'éloigner de son image masculine, envisageant la FFS pour la 
correction des caractères masculins les plus marqués (proéminence supra-orbitaire), 
ce médecin relevant que ces caractères typiquement masculins sont mentionnés 
dans la littérature médicale qu'il cite. Le Dr C______ insiste sur le fait qu'au fur et à 
mesure de sa transition, d'un côté la patiente se sentait plus femme au niveau 
psychologique, mais d'un autre, son mal-être par rapport à son corps sexué 

 
 
 

 

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augmentait. Le besoin d'une transition corporelle vers un corps plus féminin 
s'imposait de plus en plus. Il indique clairement que chez cette patiente les deux 
opérations sont indiquées médicalement, vu sa souffrance marquée par rapport à sa 
morphologie masculine. Il indique clairement que l'utilité thérapeutique pour la 
patiente était évidente. L'intimé est encore de mauvaise foi lorsqu'il soutient que 
l'utilisation des termes « féminisation du visage » démontrerait les visées purement 
esthétiques de l'intervention, alors que le Dr E______ ne fait que reprendre la 
terminologie de la littérature médicale. Il en va de même de l'utilisation, contre la 
recourante, du fait que celle-ci ait spontanément distingué les aspects thérapeutique 
et esthétique de l'intervention chirurgicale litigieuse: l'assureur s'appuie sur les 
gestes esthétiques dont la recourante ne demande pas la prise en charge par l'AOS, 
effectués au cours de la même opération chirurgicale, pour qualifier toute 
l'opération d'esthétique. Selon le Dr C______, le but de l'intervention au niveau des 
arcades sourcilières était de réduire la souffrance de la patiente provoquée par sa 
morphologie masculine. Il fait ainsi clairement valoir les répercussions, 
déterminantes sur l'état psychique de la recourante, des caractéristiques sexuelles 
secondaires ayant fait l'objet de l'opération litigieuse. Ainsi l'intervention 
chirurgicale ne visait pas un but «esthétique » (c'est-à-dire répondant aux exigences 
ou à des lois de beauté, comme le prétend l'intimé); elle ne visait pas non plus une 
«recherche de perfection» comme le prétend le médecin-conseil de MUTUEL. 
L'action chirurgicale visait à répondre au « fort besoin de s'éloigner de son image 
masculine» et à être « nettement plus féminine qu'auparavant », pour réduire la 
douleur de la dysphorie de genre. En résumé, la recourante aspire à être une femme 
dans un corps féminin, par opposition à être une femme dans un corps masculin, ce 
qui avait été son vécu douloureux pendant plus de la moitié de sa vie. Elle 
recherche la féminité, pas la beauté. Le bénéfice de l'opération chirurgicale a 
permis, grâce aux changements corporels, de diminuer la souffrance provoquée par 
la dysphorie de genre, le traitement psychothérapeutique ayant pu être réduit d'une 
consultation par semaine à une consultation chaque 3 ou 4 semaines, ceci 
démontrant l'économicité du traitement chirurgical, dès lors qu'il a permis de 
réduire actuellement le coût du traitement psychothérapeutique de 60 à 75 %. Le 
rapport du médecin-conseil de l'assureur ne saurait se voir reconnaître une valeur 
probante. Son avis montre qu'il ne connaît manifestement pas la pathologie de 
dysphorie de genre qui n'entre pas dans sa spécialité médicale. L'avis des médecins 
traitants, spécialistes de la question, qui tous deux ont considéré que l'intervention 
chirurgicale était médicalement indiquée, est en revanche probant. Enfin, le 
médecin-conseil se refuse à analyser le cas « de manière globale » comme l'exige la 
jurisprudence, écartant purement et simplement l'aspect psychologique que la Haute 
cour demande de prendre en considération dans le cas d'un diagnostic de dysphorie 
de genre. Ainsi l'intervention litigieuse répondait entièrement aux conditions 
légales pour sa prise en charge: efficace d'un point de vue scientifique, appropriée 
vu le résultat qu'elle a permis d'atteindre dans le cas de la recourante, et 
économique, le coût de l'opération étant conforme aux tarifs en vigueur et 

 
 
 

 

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proportionné à l'atteinte à la santé, ayant permis, a posteriori, de réduire les coûts de 
traitement psychothérapeutique à charge de l'assureur.  

17. À la demande de la chambre de céans, la recourante a encore produit la facture de 
l'USZ dont il ressort que la chirurgie faciale litigieuse a été facturée à hauteur de 
CHF 6'000.-, le lifting partiel réalisé pendant la chirurgie faciale - dont elle ne 
demande pas la prise en charge par son assurance-maladie - ayant été facturé sur 
une ligne distincte pour un montant de CHF 2'000.-. 

18. La chambre de céans a entendu les parties et le Dr C______ le 21 août 2017: 

a. La recourante a déclaré : « Je confirme que la seule question litigieuse est 
aujourd’hui celle de la prise en charge par l’intimée du (coût) du rabotage des 
arcades orbitales pour la somme de CHF 6'000.-. L’intervention chirurgicale de 
modification des organes sexuels primaires a finalement été effectuée début janvier 
2017. Il n’y a pas eu de litige par rapport à la prise en charge de ces prestations. » 

b. Le Dr C______ a déclaré: « (La patiente) s’est présentée à nos services le 30 mai 
2014. Je dois préciser que je ne l’ai pas vue à chaque occasion, car c’était plutôt 
Mme D______ qui procédait à l’évaluation, mais je l’ai notamment revue deux 
mois après la première consultation, soit après la première phase d’évaluation. (La 
patiente) est venue à notre consultation dans un contexte de malaise, de tristesse, de 
rejet, de sentiment de ne pas être soi-même, ceci en lien avec la non-congruence 
avec son corps, qui était encore masculin à l’époque, et le sentiment d’appartenir à 
l’autre genre. On a remarqué cela depuis les toutes premières fois. Ceci correspond 
effectivement à un diagnostic connu de la nomenclature médicale, soit la dysphorie 
de genre. Elle avait en effet également connu des épisodes difficiles, voire 
dramatiques, notamment une tentative de suicide. Elle avait été suivie 
psychiatriquement par un confrère qui n’était pas spécialiste de la dysphorie de 
genre et les choses ne s’étaient pas bien passées. La matière n’est encore pas très 
bien connue de tous les psychiatres, et pour ma part, je dois dire qu’il apparaît tout 
à fait illusoire et inutile de vouloir faire changer le sentiment d’appartenance au 
genre féminin à une personne qui éprouve ce type de malaise dans un corps 
d’homme. J’ajoute encore que dans la définition de la dysphorie de genre, outre le 
malaise ressenti, le patient éprouve le besoin de faire modifier chirurgicalement 
et/ou hormonalement, les organes sexuels, et les caractères sexuels secondaires. Je 
précise bien sûr que c’était le cas pour (la patiente) d’emblée. La longueur du 
protocole préalable à la démarche consistant à poser le diagnostic de dysphorie de 
genre tient à plusieurs motifs : tout d’abord, en ce qui concerne le thérapeute, nous 
devons prendre du temps pour poser un tel diagnostic, et notamment pour nous 
assurer qu’un autre diagnostic présentant le cas échéant des symptômes 
comparables ne devrait pas être posé. Un deuxième élément consiste à donner un 
temps de réflexion à la personne qui nous consulte, notamment par rapport à la 
question de savoir pourquoi elle en est arrivée là, s’il y avait un certain nombre de 
raisons ou aucune, mais également pour lui permettre de bien évaluer ce qui est le 
mieux pour elle, soit plutôt de garder son ressenti pour elle-même, en privé, ou au 

 
 
 

 

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contraire pour passer à l’étape supérieure, soit de procéder aux transformations 
nécessaires et au changement de sexe. Mais tout dépend des cas, car nous sommes 
parfois confrontés à des personnes qui ont déjà fait ce cheminement et qui nous 
prennent pour des casse-pieds, et d’autres qui doivent encore le faire. Pour ce qui 
est de la recourante, la réflexion existait déjà depuis toujours, soit depuis l’enfance, 
et des étapes avaient déjà été franchies avant qu’elle se présente chez nous – et 
Mme D______ pourrait sans doute vous en dire plus si nécessaire car elle était 
directement impliquée dans le courant de cette réflexion -, mais il y avait un autre 
aspect sur lequel nous avons beaucoup travaillé : au-delà de ce que ressentait la 
patiente, par rapport à son identité, il y avait une angoisse, une crainte, par rapport 
aux enjeux car il y avait beaucoup à perdre, et notamment au niveau de sa 
profession, pour prendre cet exemple. » 

En relation avec son rapport/courrier du 15 décembre 2015, - évoquant le fait que la 
patiente a été informée des effets de ces opérations, ainsi que des effets secondaires, 
relevant qu'elle a la capacité de discernement vis-à-vis de cette décision - et à la 
question de savoir si les effets de ces opérations et effets secondaires entrent en 
ligne de compte pour le seul aspect désormais litigieux (FFS), le témoin a répondu : 
« Je dois dire que mes propos concernent globalement l’ensemble des interventions 
chirurgicales. En effet, lorsque nous avons posé le diagnostic et que nous retenons 
l’indication chirurgicale, cela se situe après la discussion avec la personne, et elle 
est bien entendu consciente des risques que nous lui avons signalés, concernant ces 
interventions, quand bien même il est vrai que l’aspect des conséquences est plus 
marqué pour ce qui concerne l’intervention sur les organes génitaux. » 

En relation avec la fin du même paragraphe (où il indique qu'il n'y a pas de contre-
indication psychiatrique à ce type de traitements, le paragraphe suivant mentionnant 
en revanche que ces traitements, déjà effectués ou à faire, lui permettront de vivre 
son corps plus en harmonie avec son identité de genre et de diminuer les difficultés 
d'intégration sociale, et amèneraient une amélioration de son état psychologique et 
de sa qualité de vie avec une diminution de la dysphorie de genre), à la question de 
savoir si l'on doit finalement admettre de façon prépondérante une absence de 
contre-indication psychiatrique ou au contraire une indication psychiatrique claire, 
ce qui semble ressortir de manière beaucoup plus claire de la deuxième page et en 
conclusion (fin de la troisième et quatrième page) de son courrier/rapport du 
12 décembre 2016, le témoin a répondu: « Lorsque j’établis un certificat médical de 
cette nature, il faut avoir à l’esprit les deux aspects: contre-indications et indications 
sur le plan psychiatrique. En effet, le premier aspect, qui concerne l’indication sur 
le plan psychiatrique, concerne la démarche en tant qu’elle pourra diminuer 
l’intensité de la dysphorie de genre et améliorer la qualité de vie de la personne. 
Mais l’autre aspect, que l’on ne peut pas négliger, est celui de s’assurer qu’il n’y a 
pas de contre-indication sur le plan psychiatrique. Je prends en effet un exemple 
pour illustrer cet aspect : on peut se trouver en présence – ce qui n’était pas le cas 
de (la patiente) – d’un patient se trouvant atteint d’une autre affection 

 
 
 

 

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psychiatrique, par exemple de schizophrénie. Dans un tel cas, il pourrait y avoir une 
contre-indication psychiatrique en ce sens que, en cas de prescription de la 
testostérone, on pourrait assister à une décompensation psychiatrique du sujet, d’où 
une contre-indication. Je confirme bien sûr les trois rapports que j’ai établis 
respectivement en décembre 2015, décembre 2016 et mai 2017, mentionnés ci-
dessus. Sur question du conseil de la recourante, qui me demande ce que l’on doit 
comprendre dans les divers documents que j’ai rédigés lorsque j’évoque le souhait 
ou le désir de la patiente d’entreprendre ces interventions chirurgicales, notamment 
si l’on doit considérer que cela reflétait simplement un choix de la personne, ou si 
au contraire il s’agissait d’un véritable besoin répondant à une indication médicale 
susceptible de traiter l’affection de dysphorie de genre, j’indique que dans notre 
démarche, on suit le patient, dans ses réflexions, et dans les choix qu’il peut faire 
par rapport à ses besoins (je rappelle en effet qu’il y a plusieurs solutions possibles 
sur le plan du traitement envisageable) et c’est ce qui nous amène à poser 
véritablement l’indication médicale. Pour prendre, dans le cas particulier, l’aspect 
dont nous parlons, soit l’intervention sur les arcades sourcilières, je me souviens 
clairement que c’était une chose qui provoquait chez la patiente une très grande 
souffrance, et dans ce sens, l’indication médicale était clairement donnée : il y avait 
toute une focalisation sur cet aspect qui renvoyait manifestement à l’aspect 
masculin, et le besoin de (le) chasser ; pour répondre à votre remarque, d’ailleurs, il 
ne s’agissait pas d’une simple coquetterie de la part de la patiente, mais de la 
recherche profonde de résoudre un problème plus intense. Le but était 
effectivement de diminuer l’intensité de la dysphorie de genre, et les résultats se 
sont révélés conformes aux attentes, par ailleurs « arithmétiquement » aussi, se sont 
traduits par une diminution de la fréquence des séances de psychothérapie. Nous 
sommes à cet égard partis d’une séance par semaine à une séance par mois. Le fait 
que la psychothérapie se poursuive, sur le principe, encore actuellement n’est pas 
surprenant, et ne se traduit pas en termes de succès partiel ou d’échec partiel, même 
si je ne peux pas aujourd’hui dire si et quand la patiente pourra « voler de ses 
propres ailes », cette question devant encore être discutée avec sa thérapeute, mais 
je pense que ce jour-là arrivera. S’agissant de la question de savoir si les arcades 
sourcilières proéminentes sont une caractéristique masculine, je ne suis pas expert 
pour le dire, mais il faudrait plutôt poser la question à un chirurgien. En revanche, 
dans le cas particulier, nous avons discuté de cet aspect et la patiente l’a également 
évoqué avec plusieurs chirurgiens associés à notre service ou d’ailleurs, et la 
réponse émanant de ces spécialistes et ma propre appréciation, de non-spécialiste, 
sont clairement « oui » dans le cas particulier. C’était le cas pour (la patiente). Sur 
la question de savoir comment j’appréhende la notion d’égalité de traitement entre 
une femme cis (femme biologique de naissance) et une personne transsexuelle par 
rapport à certains traitements, et dans le cas particulier en relation avec l’objet du 
litige, ce principe (d’égalité de traitement) n’entre pas en ligne de compte sur la 
réflexion qu’il convient de mener de mon point de vue de psychiatre, car en effet il 
s’agit encore et toujours de savoir comment traiter les composantes de la dysphorie 

 
 
 

 

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de genre, pour la réduire. Sur question de la représentante de l’intimée, qui me 
demande si la réduction de la fréquence des séances de psychothérapie est due 
spécifiquement à l’opération des arcades sourcilières, ou s’il s’agit d’une 
amélioration qui se mesure globalement par rapport à toutes les interventions subies 
par la recourante, je réponds qu’il est évidemment impossible de quantifier l’impact 
d’une seule de ces opérations, mais qu’il s’agit bien d’un effet d’ensemble. Je 
pourrais dire que plus la personne se sentira bien dans son corps, moins elle devra 
consacrer d’énergie à lutter dans le cadre de son conflit de dysphorie de genre, et 
plus elle pourra ainsi libérer de l’énergie qu’elle pourra consacrer à mener une vie 
harmonieuse et normale. » 

Mme K______ pour l'intimé: « Indépendamment du fait que nous persistons dans 
nos conclusions, je souhaiterais indiquer ici que j’ai soumis à toutes fins utiles à 
notre service médical la facture de l’Hôpital universitaire de Zurich du 9 juin 2016 
(pièce 29 recourante). Ce service nous a précisé que la tarification « 999 » ne 
correspond à aucune tarification Tarmed, respectivement pratiquée dans l’AOS, et 
que de toute manière, elle n’entrerait jamais dans le système. J’observe en effet 
qu’il s’agit d’une tarification forfaitisée, et j’observe que s’agissant d’une 
intervention stationnaire, elle serait de toute manière du ressort de l’APDRG (Ndr.: 
All Patients Diagnoses Related Groups:mode de remboursement des hôpitaux basé 

sur leurs activités), ce qui procède d’un partage de la prise en charge entre le canton 
et l’assureur. » 

Me FISCHER : « Il est évident que dès lors que l’intimée refusait la prise en 
charge, l’hôpital de Zurich a utilisé sans doute la tarification qui lui convenait. 
Nous avons écrit à deux reprises à l’hôpital pour tenter d’obtenir une facturation 
selon Tarmed, respectivement les principes régissant la prise en charge par l’AOS, 
mais tant la démarche initiale de ma mandante que la mienne, postérieure, n’ont pas 
été suivies de réponses. Je n’ai pas sous les yeux la copie des correspondances que 
j’évoque, mais je serais prête à les viser à l’appui d’une écriture que vous pourriez 
ordonner. » 

Sur quoi la chambre de céans a imparti un délai au 18 septembre 2017 à l’intimé 
pour demander à l’hôpital de Zurich une facture des prestations litigieuses 
(CHF 6'000.-), selon l'APDRG, ainsi  que pour se prononcer sur la facture litigieuse 
et sur le fond après enquêtes.  

19. L'intimé a sollicité plusieurs prolongations de délai, invoquant le fait qu'il était 
toujours dans l'attente d'informations de la part du fournisseur de soins. 

20. Par courrier du 1er novembre 2017, la recourante a fait tenir à la chambre de céans 
une facture nouvellement établie par l'USZ, au sujet de l'intervention de chirurgie 
faciale du 27 avril 2016, déterminant un montant total de CHF 5'779.80 à charge de 
l'intimé. 

21. Par courrier du 10 novembre 2017, l'intimé a indiqué à la chambre de céans avoir 
soumis une nouvelle fois le dossier complet à son service médical pour une 

 
 
 

 

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évaluation du montant qui aurait pu être facturé à l'assureur si la prestation 
litigieuse avait en l'espèce été facturable au titre de la LAMal. Malgré de 
nombreuses relances tant à l'USZ qu'au Dr E______, ni le service médical ni 
l'assureur-maladie n'avaient reçu de détermination à ce jour. Quant à la facture de  
l'USZ, produite par la recourante, censée établir le montant que l'assureur-maladie 
devrait payer si la prestation litigieuse devait être mise à charge de l'AOS, l'intimé 
estime en résumé que l'on ne saurait conclure au fait que c'est un montant de 
CHF 5'779.80 dont il serait redevable, notamment parce que le décompte de 
l'hôpital ne tiendrait pas compte de la somme qui serait facturée à charge du canton; 
et par ailleurs le montant de CHF 500.- (solde de l'avance versée à l'époque par la 
patiente à l'USZ) resterait à charge de l'assurée dans la mesure où il représenterait la 
taxe des hospitalisations extra-cantonales volontaires. S'agissant du Dr M______, il 
est spécialiste FMH en médecine interne; il a également le titre FMH de médecin-
conseil; il est par ailleurs le responsable des médecins-conseils du Groupe Mutuel, 
et l'un des référents pour les demandes liées aux dysphories de genre. En l'espèce, 
l'intervention litigieuse ne visait pas un caractère sexuel secondaire. Il n'y a pas de 
prise en charge par l'AOS de corrections chirurgicales dont le but principal est de 
rendre une partie du corps plus belle ou plus conforme aux mensurations idéales 
(arrêt du TF 9C_255/2016 du 17/02/2017; K 132/04). Or tel est précisément le cas 
en l'espèce. 

22. Par mémoire du 7 décembre 2017, la recourante a encore formulé des observations 
au sujet de la détermination du 10 novembre 2017 de l'intimé. De jurisprudence 
constante depuis 1994 le Tribunal fédéral raisonne en termes de besoins 
psychologiques, d'apparence extérieure et d'image de la personne transsexuelle pour 
justifier la prise en charge, par l'AOS, d'opérations chirurgicales portant sur des 
caractères sexuels secondaires. Ainsi les interventions complémentaires destinées à 
modifier les caractères sexuels secondaires qui accompagnent la chirurgie de 
réassignation sexuelle (caractère sexuel primaire) font partie des prestations 
obligatoires à charge des caisses-maladie et doivent être déterminées au cas par cas 
en fonction de la morphologie de la personne concernée. Dans cette logique le 
Tribunal fédéral s'est bien gardé de dresser une liste déterminée des caractères 
sexuels secondaires, dont la modification chirurgicale déterminerait des prestations 
obligatoires de l'AOS, laissant au juge un large pouvoir d'appréciation sur la base 
des caractéristiques particulières de la cause. L'approche globale de la prise en 
charge a encore récemment été confirmée par la Cour des assurances sociales du 
Tribunal cantonal vaudois. Dans cette décision, la prise en charge d'une 
intervention chirurgicale comportant deux volets, soit la chirurgie de réassignation 
sexuelle (SRS) et la chirurgie de féminisation faciale (FFS) a été entièrement 
confirmée sans que la cour ne fasse de distinctions entre ces deux volets (arrêt AM 
67/09 - 4/2016 du 9 décembre 2015 page 5). En l'espèce, la chirurgie faciale 
litigieuse répond en tous points aux exigences jurisprudentielles (les conditions 
justifiant l'opération chirurgicale de réassignation sexuelle étaient réalisées, puisque 
cela a été pris en charge par l'intimé, ainsi que le besoin psychologique; Dans le cas 

 
 
 

 

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d'espèce. le Dr C______ a confirmé que les arcades sourcilières de la recourante 
étaient typiquement masculines. 

L'intimé apparaît de très mauvaise foi dans les arguments qu'il développe au sujet 
des questions de tarification. Il évoque pour la première fois dans sa détermination 
du 10 novembre 2017 une hospitalisation extra-cantonale « non validée par le 
médecin cantonal », alors même qu'il ressort des différentes correspondances  que 
l'intervention litigieuse, - comme celle qu'elle a prises en charge - a toujours été 
prévue à l'hôpital de Zurich (les chirurgies de réassignation n'étant pas pratiquées 
aux HUG [SRS, AM, FFS]), sans que l'intimé n'évoque ce motif à l'appui de son 
refus de prise en charge. Il en va de même de la discussion des montants qui 
seraient à sa charge si la prestation litigieuse relevait bien de l'AOS. Ces questions 
n'entrent pas dans l'objet du litige car c'est bien sur le fond, soit sur le principe de la 
prise en charge, que la chambre de céans doit se prononcer et condamner l'intimé à 
couvrir totalement la recourante de ce chef.  

23. Sur quoi la chambre de céans a indiqué aux parties que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA s'applique à l'assurance-maladie sauf dans les domaines mentionnés à 
l'art. 1 LAMal, dont notamment celui des tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55 
LAMal). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 
56ss LPGA).  

4. Le litige porte sur la prétention de la recourante à la prise en charge au titre de 
l'assurance-maladie obligatoire des soins (AOS) d'une intervention chirurgicale de 
correction des arcades orbitales, faisant partie des traitements liés aux modifications 
de ses caractéristiques sexuelles primaires (chirurgie de réassignation génitale) et 
secondaires (chirurgie mammaire, faciale, greffe des cheveux ainsi que l'épilation 
du visage, des fesses et du thorax), dans le cadre d'une dysphorie de genre; 
singulièrement de déterminer si la correction des arcades sourcilières doit être ou 
non considérée dans le cas d'espèce comme un caractère sexuel secondaire justifiant 
la prise en charge par l'AOS sur la base d'une indication médicale claire, ou s'il 
s'agit d'une intervention à caractère purement esthétique, comme le soutient 
l'intimé.  

 
 
 

 

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5. a. Selon l'art. 24 LAMal, l'AOS prend en charge les coûts des prestations définies 
aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des art. 32 à 34.  

b. Aux termes de l'art. 25 LAMal, l'AOS prend en charge les coûts des prestations 
qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (al. 1). Ces 
prestations comprennent notamment les examens et traitements dispensés sous 
forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social, 
ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins, des chiropraticiens, 
ou des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un 
médecin ou d'un chiropraticien (al. 2 let. a). 

c. L'art. 32 LAMal prescrit que les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent 
être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon 
des méthodes scientifiques (al. 1). L'efficacité, l'adéquation et le caractère 
économique des prestations sont réexaminés périodiquement (al. 2 let. a). 

6. Selon la jurisprudence, l'opération de changement de sexe en cas de dysphorie de 
genre (ou troubles de l'identité sexuelle) doit être envisagée de manière globale 
pour des raisons tant physiques que psychiques. Aussi, lorsque les conditions 
justifiant l'opération chirurgicale sont réalisées, les interventions complémentaires 
destinées à modifier les caractères sexuels secondaires font partie, en principe, des 
prestations obligatoires à la charge de l'assurance obligatoire des soins (ATF 142 V 
316 consid. 5.1 p. 320 et la référence). Dans le contexte d'une dysphorie de genre, 
pour autant que l'indication à une opération de changement de sexe est établie, une 
augmentation mammaire doit être reconnue comme une intervention 
complémentaire destinée à modifier les caractères sexuels secondaires si cette 
mesure fait partie d'un programme thérapeutique global établi en fonction de 
l'ensemble des éléments recueillis et si, à l'intérieur de ce plan, elle peut être 
considérée comme efficace, appropriée et économique. En principe, la prise en 
charge des coûts entre alors en considération pour une prestation qui en soi ne 
constitue pas une mesure à la charge de l'assurance obligatoire des soins (ATF 142 
V 316 consid. 5.2 p. 320 et la référence). Au regard de ces principes applicables en 
cas de dysphorie de genre, la prise en charge de l'intervention chirurgicale en cause 
ne saurait en principe être examinée au regard de la seule jurisprudence sur les 
défauts esthétiques, en ce sens qu'un défaut esthétique ayant valeur de maladie 
devrait être exigé pour ouvrir le droit à la prestation thérapeutique. En effet, dès lors 
que le droit aux mesures complémentaires destinées à modifier les caractères 
sexuels secondaires est reconnu, le traitement y relatif correspond à celui qui est 
appliqué en principe, selon les règles de l'art médical, étant rappelé que le but d'un 
traitement médical, en tant que prestation obligatoire au sens de l'art. 25 al. 1 
LAMal, est d'éliminer de la manière la plus complète possible les atteintes 
physiques ou psychiques à la santé (ATF 138 V 131 consid. 5.1 p. 134). (arrêt du 
TF 9C_255/2016 du 17 février 2017 consid. 5 et 6.1). 

Déjà sous l'empire de la LAMA le TF considérait que pour le (la) transsexuel(le), 
les caractères sexuels secondaires ne revêtent pas moins d'importance que les 

 
 
 

 

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caractères sexuels primaires. Aussi l'intéressé(e) ne peut-il(-elle) acquérir 
l'apparence extérieure de son nouveau sexe que si les caractères sexuels secondaires 
correspondent à cette nouvelle image. Pour des raisons tant physiques que 
psychologiques, l'opération de changement de sexe doit donc être envisagée de 
manière globale. Aussi, lorsque les conditions justifiant l'opération chirurgicale sont 
réalisées, les interventions complémentaires destinées à modifier les caractères 
sexuels secondaires font aussi partie, en principe, des prestations obligatoires à la 
charge des caisses-maladie au sens de l'art. 12 LAMA. Encore faut-il, d'une part, 
qu'il existe une indication médicale clairement posée et, d'autre part, que le principe 
de l'économie du traitement énoncé à l'art. 23 LAMA soit respecté. En effet, cette 
norme légale s'applique aussi dans le domaine de la chirurgie esthétique lorsque, 
exceptionnellement, un traitement relevant de cette discipline ressortit aux 
prestations obligatoires des caisses-maladie. (ATF 120 V 463 consid 6b). 

7. Selon la doctrine, la jurisprudence a établi l'absence de limitations à la portée de 
l'obligation d'allouer des prestations au sens de la LAMal : si les prestations liées à 
la réassignation sexuelle sont efficaces, appropriées et économiques, leur coût doit 
être pris en charge. Cette règle s'applique notamment au suivi psychiatrique, au 
traitement hormonal (y compris bloqueurs hormonaux), à la chirurgie mammaire, à 
l'ablation des organes reproducteurs, à la reconstruction d'organes génitaux, à 
l'épilation faciale (barbe), à la chirurgie faciale, à la réduction de la pomme 
d'Adam, au raccourcissement des cordes vocales, aux séances de logopédie (qui ont 
été prescrites) et à la transplantation capillaire » (Alecs RECHER, « Les droits des 
personnes trans*» n° 96 p. 150sv. In Droit LGBT, Andreas R. Ziegler, Michel 
Montini,  Eylem Ayse Copur et autres, Helbing & Lichtenhahn, 2e éd. 2015).    

8. a. Selon CIM-10 (Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes, 10e révision)  - version 2008 en français, sans 
modifications dans les versions ultérieures - le ch. F64.0 définit le transsexualisme 
comme suit: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne 
appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment 
de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de 
subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son 
corps aussi conforme que possible au sexe désiré.  

b. De son côté, l'Association Américaine de Psychiatrie, éditrice du  DSM-5 
(Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), précise que la non-
conformité de genre n'est pas en soi un trouble mental. L'élément primordial dans la 
dysphorie de genre est la présence de la détresse clinique significative associée à la 
condition. Sur la notion de « condition »: pour qu'une personne soit diagnostiquée 
dysphorique de genre, il doit être mis en évidence une différence marquée entre 
l'expression individuelle/le genre expérimenté, et le genre que d'autres lui ont 
assigné (à la naissance). La dysphorie de genre se manifeste de diverses manières, 
parmi lesquelles un puissant désir d'être traité en tant que (membre) de l'autre genre 
ou de se débarrasser de ses caractéristiques sexuelles, ou une forte conviction que 

 
 
 

 

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l'on éprouve des sentiments et réactions typiques de l'autre genre. (Gender 
Dysphoria, American Psychiatric Association © 2013). 

Ainsi, selon le manuel américain, qui rejoint la nomenclature internationale (F 
64.1), la dysphorie de genre est diagnostiquée lorsque la personne satisfait 
cumulativement aux deux critères A et B suivants : A. Non-congruence marquée 
entre le genre vécu/exprimé par la personne et le genre assigné, d'une durée 
minimale de 6 mois, se manifestant par au moins deux des items suivants: 1. Non-
congruence marquée entre le genre vécu/exprimé par la personne et ses 
caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaire…; 2. Désir marqué d'être 
débarrassé(e) de ses caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaire en raison 
d'une incompatibilité avec le genre vécu/exprimé…; 3. Désir marqué d'avoir les 
caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaire de l'autre sexe; 4. Désir 
marqué d'appartenir à l'autre genre (ou d'un genre différent de celui qui lui est 
assigné) ; 5. Désir marqué d'être traité(e) comme une personne de l'autre genre (ou 
d'un genre différent de celui qui lui est assigné); 6. Conviction marquée d'avoir les 
sentiments et les réactions de l'autre genre (ou d'un genre différent de celui qui lui 
est assigné); B. Le trouble est accompagné d'une détresse cliniquement significative 
ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d'autres 
domaines importants. 

c. Quant à l'état des connaissances scientifiques et des recommandations pour la 
prise en charge des patients atteints de dysphorie de genre: sur le plan international, 
l'Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre (WPATH) 
publie depuis près de 40 ans les normes de prise en charge (WPATH SoC7 - 
actuellement 7e éd., publiée en 2011), standards de soins représentant le consensus 
des professionnels de la santé sur les aspects psychiatriques, physiologiques, 
psychologiques, médicale et chirurgicale à prendre en compte pour le traitement des 
personnes transgenre. Sur le plan suisse, le Forum médical suisse a adopté des 
recommandations qui reprennent en grande partie les normes du WPATH. Les 
professionnels de la santé, actifs en Suisse dans la médecine transgenre, se basent 
sur ces normes et recommandations et mettent en place avec leurs patients des plans 
de transition individualisés, tenant compte des besoins réels des patients de 
s'éloigner du genre assigné à leur naissance. (Sur ces questions, voir notamment 
Forum Med Suisse 2014;14/19 382-387 ; Alecs RECHER, op. cit. ch.88 à 92, et 
références p. 147sv). Les WPATH SoC7 indiquent que les traitements chirurgicaux 
suivants peuvent être pertinents: Chirurgie de la poitrine et des seins; chirurgie 
génitale; autres chirurgies (féminisation faciale, liposuccion, remodelage, chirurgie 
de la voix, réduction du cartilage thyroïdien, augmentation glutéale, implants 
capillaires et diverses procédures esthétiques.). Ces normes précisent au sujet de 
cette dernière catégorie, que, « bien que ces chirurgies soient habituellement 
considérées comme "purement esthétiques", les mêmes opérations chez un individu 
ayant une sévère dysphorie de genre peuvent être envisagées comme médicalement 

 
 
 

 

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nécessaires, selon la situation clinique singulière de la situation de vie d'un patient 
donné.» 

S'agissant des caractéristiques physiques et en particulier du crâne ou du visage 
distinguant un homme et une femme (dimorphisme sexuel du crâne humain), il 
résulte de plusieurs études, déjà anciennes, et référencées dans un ouvrage - dont un 
extrait a d'ailleurs été produit par la recourante -  récent et actualisant les recherches 
en la matière, que l'anthropologie médico-légale atteste que les caractéristiques 
morphologiques des crânes masculin et féminin sont d'une façon générale 
différentes et permettent de les distinguer sinon à déterminer le sexe en fonction de 
la structure osseuse du crâne. Ainsi, en moyenne, - car il existe des crânes « 
intermédiaires » où il est très difficile de se prononcer en faveur d'un sujet de sexe 
masculin ou féminin - le crâne masculin est plus volumineux, d'aspect plus 
archaïque, avec des insertions musculaires plus marquées que le crâne féminin. 
L'aspect archaïque est représenté par la persistance de caractère marqué comme la 
saillie des arcades (sourcilières) et le développement de la glabelle, signe important 
pour différencier les deux sexes. Il est rare en effet qu'un crâne féminin présente 
une saillie importante des arcades et de la région glabelle. Il peut d'ailleurs résulter 
du développement de la glabelle et des arcades un caractère fuyant du crâne 
(oblique vers l'arrière), par opposition au front droit typiquement féminin. Le crâne 
masculin peut également être caractérisé par des zones d'insertions musculaires plus 
marquées, ou encore le caractère massif des condyles occipitaux ou encore le 
caractère globalement plus massif de la mandibule, et gonions marqués voire 
éversés…(Gérald Quatrehomme, Traité d'anthropologie médico-légale, de Boeck 
2015 p.222-227). 

d. L'efficacité de la féminisation chirurgicale du visage de personnes atteintes de 
dysphorie de genre a notamment été reconnue: au terme d'une étude publiée en 
2016, portant sur la satisfaction des patient(e)s après une chirurgie de féminisation 
faciale, les résultats convergent avec ceux d'une étude précédente, qui avait 
démontré une qualité de vie améliorée sur le plan de la santé mentale pour les 
patients transgenres ayant effectué une chirurgie de réassignation sexuelle et/ou de 
féminisation du visage (Full Facial Feminization Surgery: Patient Satisfaction 
Assessment Based on 180 Procedures Involving 33 Consecutive Patients Raffaini, 
Mirco M.D., D.D.S., Ph.D.; Magri, Alice Sara M.D.; Agostini, Tommaso 
M.D.publié dans le Plastic and Reconstructive Surgery: February 2016 - Volume 
137 - Issue 2 - p 438–448 journal de la Société américaine de chirurgie plastique 
(https://journals.lww.com/plasreconsurg/Abstract/2016/02000/Full_Facial_Feminiz
ation_Surgery___Patient.11.aspx). Cette étude confirme que la chirurgie faciale a 
un effet thérapeutique notable, voire majeur sur la santé mentale des patients 
transgenre. 

9. Dans le cas d'espèce, l'intimé ne conteste pas le diagnostic posé de dysphorie de 
genre (CIM-10 F64.0 Transsexualisme, DSM 5 p. 536). La décision entreprise 
considère que la recourante remplit les conditions permettant à l'assureur-maladie 

 
 
 

 

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d'allouer ses prestations pour les étapes reconnues par la législation et la 
jurisprudence. Elle constate que la demande de prise en charge d'une intervention 
de chirurgie faciale est destinée à rendre le visage de l'assuré plus féminin, dans le 
cadre d'une dysphorie de genre et des interventions visant à la transition du sexe 
masculin au sexe féminin, et s'inscrit dans un contexte global comportant plusieurs 
phases ayant fait ou faisant l'objet de procédures séparées. Mais elle nie que ces 
conditions soient réunies dans le cas de la recourante. 

a. Cette dernière reproche à l'intimé une constatation inexacte et incomplète des 
faits pertinents: en considérant que le « visage » ne peut pas être considéré comme 
un caractère sexuel secondaire au sens de la jurisprudence en matière de 
réassignation sexuelle, l'intimé n'a pas correctement établi l'objet de la FFS, qui en 
l'occurrence a porté sur la correction des arcades orbitaires, caractéristique 
notoirement masculine du crâne. Dans sa réponse au recours, l'intimé insiste encore 
sur le fait, que selon lui, les arcades oculaires ou la ligne des sourcils ne sauraient 
être considérés comme des caractères sexuels secondaires, opposant à ces 
caractéristiques, à titre d'exemple, la barbe ou la pomme d'Adam, typiquement 
masculines. Entendu en comparution personnelle, le 28 novembre 2016, l'intimé a 
notamment observé qu'en termes de plan de transition d'homme à femme, les 
demandes de prise en charge ne comportent pas nécessairement la double 
intervention vagino-plastie et chirurgie mammaire (ce dernier aspect était encore 
litigieux à l'époque). Il n'empêche que cet exemple démontre bien, comme le 
relèvent les études et directives visées précédemment, aussi bien que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, que le plan de transition et les différentes étapes 
de la réattribution sexuelle ne suivent pas un standard, mais doivent être définis et 
planifiés de façon très attentive et personnalisée, en fonction des caractéristiques 
propres à chaque cas particulier. Il ne faut pas non plus perdre de vue, dans ce 
même contexte, que le fondement médical de la demande de prise en charge repose 
sur un diagnostic relevant d'une affection psychiatrique qui se caractérise et se 
manifeste de diverses manières, parmi lesquelles un puissant désir d'être traité en 
tant que (membre) de l'autre genre ou de se débarrasser de ses caractéristiques 
sexuelles, et dont les conditions pour être posé ont été rappelées précédemment (ci-
dessus consid. 8b), le trouble devant être accompagné d'une détresse cliniquement 
significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans 
d'autres domaines importants. C'est ainsi que d'un cas à l'autre, les caractères 
physiques de la personne concernée n'étant pas les mêmes que ceux d'une autre, 
certaines interventions chirurgicales ne sont pas nécessaires, et inversement: par 
exemple l'augmentation mammaire - dans les cas où le traitement hormonal aurait à 
lui seul donné des résultats satisfaisants quant à la taille des seins -; la chirurgie 
faciale – lorsque les arcades sourcilières et la glabelle, (ou encore la pomme 
d'Adam), ne seraient pas particulièrement développées, et en tout cas pas au point 
de provoquer une souffrance ou participer à la détresse de la patiente -; voire 
d'autres encore. Dans le cas particulier, le Dr C______, entendu par la chambre de 
céans a notamment expliqué: « Pour prendre, dans le cas particulier, l’aspect dont 

 
 
 

 

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nous parlons, soit l’intervention sur les arcades sourcilières, je me souviens 
clairement que c’était une chose qui provoquait chez la patiente une très grande 
souffrance, et dans ce sens, l’indication médicale était clairement donnée: il y avait 
toute une focalisation sur cet aspect qui renvoyait manifestement à l’aspect 
masculin, et le besoin de (le) chasser; … il ne s’agissait pas d’une simple 
coquetterie de la part de la patiente, mais de la recherche profonde de résoudre un 
problème plus intense. Le but était effectivement de diminuer l’intensité de la 
dysphorie de genre, et les résultats se sont révélés conformes aux attentes,… ». 
Dans ce même contexte, l'intimé perd également de vue que dans le cas d'espèce 
l'abaissement de la ligne des cheveux et celle de la ligne des sourcils (que l'intimé 
prend à titre d'exemples pour désigner des modifications purement esthétiques) 
n'ont pas été entreprises: la première pour les risques inhérents à la greffe capillaire 
préalable; la seconde parce que la correction osseuse s'est révélée suffisante pour 
atteindre le résultat espéré. Ainsi, les considérations de l'intimé et de son médecin-
conseil qui n'ont eu de cesse que de vouloir réduire les interventions litigieuses à un 
aspect purement esthétique, voire à la seule recherche de « perfection » de l'assurée, 
ne sauraient être suivies. 

b. Dans le même ordre d'idées, la recourante reproche également à l'intimé d'avoir 
fondé son refus sur le fait que, considérant l'intervention litigieuse comme une 
étape d'améliorations purement esthétiques, elle ne saurait être prise en charge par 
l'AOS. De la même manière qu'un traitement visant à modifier l'aspect du visage 
d'un homme ou d'une femme biologiquement né(e) comme tel(le) le serait dans le 
cas où il/elle ne serait pas satisfait(e) de son apparence, au risque de commettre une 
inégalité de traitement, en versant une prestation qui ne serait pas octroyée hors du 
contexte d'un changement de sexe. Ce grief est fondé. De jurisprudence constante, 
le principe de l'égalité de traitement commande que l'on traite de manière identique 
des situations semblables, mais de manière différente des situations qui ne sont pas 
identiques. Or, dans le cas d'espèce, l'intimé se réclame du respect de ce principe, 
en assimilant deux types de situations qui sont fondamentalement différentes: 
l'intimé ignore délibérément que dans le cas d'espèce, la demande de prise en 
charge par l'assurance-maladie de base repose sur une indication médicale claire, 
fondée sur le diagnostic de dysphorie de genre, le but étant la transition d'homme à 
femme, et le résultat espéré étant une diminution sensible de la détresse qui 
s'attache à la dysphorie de genre. Ce faisant l'intimé perd de vue le principe de 
jurisprudence rappelé précédemment, selon lequel, en cas de dysphorie de genre, la 
prise en charge de l'intervention chirurgicale en cause ne saurait en principe être 
examinée au regard de la seule jurisprudence sur les défauts esthétiques (ATF 138 
V 131 consid. 5.1 p. 134 et arrêt du TF 9C_255/2016 du 17 février 2017 consid. 5 
et 6.1). 

c. Par identité de motifs, c'est à juste titre que la recourante reproche à l'intimé 
d'avoir violé le droit fédéral (en l'occurrence l'art. 25 al. 1 LAMal) en ignorant 
l'indication médicale retenue par le médecin référent de la patiente, en l'espèce le 

 
 
 

 

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psychiatre, vu la nature psychiatrique de l'affection à traiter. De l'avis unanime et 
réitéré des spécialistes, pluridisciplinaires, qui ont pris en charge la recourante, à 
commencer par le principal, le Dr C______, assisté de Madame D______, 
psychologue spécialisée dans ce type de problématique, tous deux à l'unité de 
consultation de sexologie aux HUG, et à leur suite le Dr E______ de l'USZ, 
chirurgien spécialisé lui aussi, ont retenu l'indication médicale de l'intervention 
chirurgicale litigieuse: les premiers (HUG) dans leur courrier du 12 décembre 2016, 
dans lequel ils ont décrit par le menu l'ensemble des étapes du suivi de la patiente, 
dès fin mai 2014, et continuant à la suivre à l'époque, après les premières étapes de 
la réassignation sexuelle, ont confirmé que les opérations déjà effectuées avaient 
permis de réduire la souffrance provoquée chez la patiente par la dysphorie de 
genre; que le rabotage de l'arcade sourcilière (comme la chirurgie d'augmentation 
mammaire) étaient nécessaires, car le visage et le torse de la patiente renvoyaient à 
la morphologie masculine de « Pierre-André » : ainsi ils concluaient que ces deux 
opérations étaient médicalement indiquées, vu la souffrance marquée de la patiente 
par rapport à sa morphologie masculine. L'utilité thérapeutique pour la patiente, 
dans le cas d'espèce de la chirurgie faciale consistant en un rabotage de l'arcade 
sourcilière était évidente. Le Dr C______ l'a clairement confirmé lors de son 
audition par la chambre de céans.  

Dans le cas d'espèce, la chambre des assurances sociales considère que les avis 
exprimés par le médecin-conseil de l'intimé les 2 juin 2016 et 21 avril 2017, à la 
différence de ceux exprimés par les médecins traitants de la recourante, en 
particulier le Dr C______, ne sauraient se voir reconnaître une valeur probante. Ces 
avis, extrêmement sommaires, trahissent plus l'idée, à tout prix, de refuser la prise 
en charge de l'intervention chirurgicale litigieuse, sans dire en quoi les médecins 
traitants qui se sont prononcés ne devraient être suivis, et en particulier en quoi 
l'opération de chirurgie faciale litigieuse ne serait pas indiquée médicalement, se 
contentant d'affirmer que « selon lui » elle ne relèverait que d'un souci esthétique, 
allant jusqu'à prétendre que les différentes interventions esthétiques, d'ailleurs 
payées par la patiente elle-même, souligneraient la recherche de « perfection » de 
l'assurée. À l'inverse, les avis successivement exprimés par le psychiatre traitant, le 
Dr C______, par écrit, dans un premier temps, puis devant la chambre de céans, 
sont fondés sur une connaissance approfondie du dossier, sur une anamnèse 
complète, extrêmement importante dans le contexte de la dysphorie de genre, les 
plaintes et souffrance de la patiente, tout au long de son suivi, la description de tout 
le processus ayant abouti d'abord au diagnostic, et ensuite à la détermination 
minutieuse du plan de transition et de réassignation sexuelle, aboutissant à des 
conclusions convaincantes, exempte de contradictions, doivent quant à eux se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Les explications du psychiatre traitant sont 
d'ailleurs très largement corroborées par les explications mêmes de la recourante, 
entendue à plusieurs reprises et longuement par la chambre de céans. 

 
 
 

 

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10. a. Comme rappelé supra, les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 LAMal 
doivent être efficaces, appropriées et économiques, critères qui sont réexaminés 
périodiquement (art. 32 al. 2 LAMal).  

b. Une mesure est efficace lorsqu'elle est démontrée selon des méthodes 
scientifiques et permet objectivement d'obtenir le résultat diagnostique ou 
thérapeutique recherché (art. 32 al. 1 LAMal ; ATF 139 V 135, 128 V 159 
consid. 5c/aa p. 165 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 151/99 du 7 juillet 2000 consid. 2b, in RAMA 2000 p. 279). 

c. La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique dans le cas particulier, en tenant compte des risques 
qui y sont liés au regard du but thérapeutique. Le caractère approprié relève en 
principe de critères médicaux et se confond avec la question de l'indication 
médicale : lorsque l'indication médicale est clairement établie, le caractère 
approprié de la prestation l'est également (ATF 125 V 99 consid. 4a ; RAMA 2000 
n° KV 132 p. 282 consid. 2c). L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une 
analyse prospective de la situation, la somme des effets positifs de la mesure 
envisagée et de la comparer avec les effets positifs de mesures alternatives ou par 
rapport à la solution consistant à renoncer à toute mesure. Est appropriée la mesure 
qui présente, compte tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou 
thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 5 p. 146 ; GEBHARD EUGSTER, 
Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 494 n. 
293 ss).  

d. Le critère de l'économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la 
mesure, lorsque, dans le cas concret, différentes formes et/ou méthodes de 
traitement efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une 
maladie (ATF 127 V 146 consid. 5 ; RAMA 2004 n° KV 272 p. 111 consid. 3.1.2). 
Il s’applique également lorsqu'il s'agit de déterminer, sous l'angle de l'efficacité, 
laquelle de deux mesures médicales entrant alternativement en ligne de compte, 
doit être choisie au regard de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins 
(ATF 130 V 304 consid. 6.1). Il y a alors lieu de procéder à une balance entre coûts 
et bénéfices de chaque mesure. Si l'une d'entre elles permet d'arriver au but 
recherché en étant sensiblement meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas 
droit au remboursement des frais de la mesure la plus onéreuse (ATF 124 V 196 
consid. 4 p. 200 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 29/96 du 16 septembre 
1997 consid. 3c, in RAMA 1998 p. 1). 

e. Dans le cas particulier, il est établi que l'intervention litigieuse consistant dans le 
rabotage des arcades sourcilières, s'inscrivait dans le cadre d'une pathologie 
diagnostiquée, la dysphorie de genre, et au vu de ce qui a été dit précédemment, par 
rapport aux différents aspects, notamment chirurgicaux, entrant dans le cadre du 
plan de transition et de réassignation sexuelle, elle répondait à une indication 
médicale claire, son caractère approprié était d'emblée justifié, dès lors qu'elle 
entrait, dans le cas d'espèce manifestement dans le type d'interventions propres à 

 
 
 

 

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réduire les effets de la dysphorie de genre, - et ceci, en fonction des caractéristiques 
personnelles de la recourante et de ses souffrances intenses et exprimées de façon 
constante et crédible aux yeux des spécialistes, par rapport à la problématique 
litigieuse. 

f. Quant à l'aspect économique de l'opération chirurgicale litigieuse, en 
l'occurrence, la question de savoir s'il existait une alternative thérapeutique à cette 
intervention ne se pose guère: en effet, comme le rappellent les spécialistes et les 
recommandations nationales ou internationales évoquées précédemment, le 
traitement de la dysphorie de genre se fait principalement selon trois axes, 
cumulatifs ou non selon les patients, soit le traitement psychiatrique, le traitement 
hormonal, et le traitement chirurgical. L'intimé ne remet pas en cause ce principe, 
pas plus d'ailleurs qu'il ne discute le fait que cette intervention ait permis d'atteindre 
le but recherché. Le coût de cette opération, est relativement modeste, dès lors qu'il 
s'agit d'un montant de l'ordre de CHF 6'000.-, au maximum, montant facturé 
directement à la patiente par l'USZ, hors tarif LAMal, et donc hors convention entre 
assureurs-maladie et prestataires de soins. Selon le psychiatre traitant, le 
Dr C______, entendu par la chambre de céans, il résulte de l'ensemble des 
interventions chirurgicales qui ont été pratiquées sur la patiente, dans le cadre du 
plan de transition et de réassignation sexuelle, que celles-ci ont eu l'effet recherché 
du point de vue de la thérapie de la dysphorie de genre, ce qui concrètement a 
permis de sensiblement réduire la fréquence et partant le nombre des séances de 
psychothérapie (prises en charge par l'assurance de base). Il indique: « Nous 
sommes à cet égard partis d’une séance par semaine à une séance par mois. Le fait 
que la psychothérapie se poursuive, sur le principe, encore actuellement n’est pas 
surprenant, et ne se traduit pas en termes de succès partiel ou d’échec partiel, même 
si je ne peux pas aujourd’hui dire si et quand la patiente pourra « voler de ses 
propres ailes », cette question devant encore être discutée avec sa thérapeute, mais 
je pense que ce jour-là arrivera ».  Et aussi : « Sur la question (de savoir) si la 
réduction de la fréquence des séances de psychothérapie est due spécifiquement à 
l’opération des arcades sourcilières, ou s’il s’agit d’une amélioration qui se mesure 
globalement par rapport à toutes les interventions subies par la recourante, je 
réponds qu’il est évidemment impossible de quantifier l’impact d’une seule de ces 
opérations, mais qu’il s’agit bien d’un effet d’ensemble. Je pourrais dire que plus la 
personne se sentira bien dans son corps, moins elle devra consacrer d’énergie à 
lutter dans le cadre de son conflit de dysphorie de genre, et plus elle pourra ainsi 
libérer de l’énergie qu’elle pourra consacrer à mener une vie harmonieuse et 
normale ». Certes, si l'efficacité du traitement se détermine, comme on l'a vu plus 
haut, au moyen de méthodes scientifiques fondées sur la recherche et la pratique 
médicale - ce qui est acquis en l'espèce - et non sur le résultat, même positif (ATF 
133 V 115), on observera incidemment que, dans le cas d'espèce, les éléments 
figurant au dossier permettent de constater, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'opération litigieuse semble non seulement avoir eu un effet 
bénéfique sur la santé de la recourante, en relation avec la souffrance engendrée par 

 
 
 

 

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la dysphorie de genre - effet principalement recherché -, mais également à terme, 
sur le plan économique du point de vue de l'AOS. 

Au vu de ce qui précède, on ne saurait nier le caractère économique de la prestation 
litigieuse: indépendamment du fait que la loi ne prévoit pas de limite quant à la 
prise en charge des coûts d'une prestation qui paraît justifiée, la jurisprudence fixe 
une limite de principe, lorsqu'il n'existe pas un rapport raisonnable entre le coût et 
l'utilité (ATF 136 V 395), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'occurrence. 

Il résulte donc de ce qui précède que l'intervention de chirurgie faciale qui a 
consisté dans le rabotage des arcades orbitaires doit être prise en charge par 
l'intimé. 

11. Enfin, l'argumentation développée par les parties, en particulier les objections de 
l'intimé par rapport à la question de savoir quel montant il devrait supporter, dans 
l'hypothèse où la chambre de céans devrait décider que la prestation doit être prise 
en charge au titre de l'AOS, ne fait pas partie du litige. La chambre de céans n'est en 
effet compétente en l'occurrence que pour statuer sur la question de savoir si la 
prestation litigieuse était à la charge de l'intimé, ce qui est le cas en l'espèce. Le seul 
but de l'instruction sur la question des factures de l'USZ, était évidemment, pour la 
chambre de céans, de pouvoir se faire une idée, au moins approximative, du coût de 
l'opération litigieuse au regard des principes d'économicité du traitement, comme 
on vient de le voir. Il appartiendra en effet à l'intimé de régler la question du 
montant qu'il devra en définitive débourser vis-à-vis de l'USZ, directement avec le 
prestataire de soins, d'autant qu'il s'agit d'une hospitalisation, cet aspect impliquant 
des paramètres n'intéressant pas directement la recourante. Il convient toutefois 
d'observer que l'intimé, à qui la cause sera renvoyée pour nouvelle décision, devra 
tenir compte d'éventuelles franchises ou quote-part, (art. 64 LAMal ainsi que 103 et 
104 OAMAL). Mais il ne saurait en revanche imputer à la recourante, comme il 
semble le prétendre, une participation supplémentaire de l'ordre de CHF 500.- au 
titre de taxe d'hospitalisation extra-cantonale volontaire (courrier de l'intimé à la 
chambre de céans du 10 novembre 2017 page 1 dernier §). Dès lors que l'ensemble 
des opérations chirurgicales entrant dans le plan de réassignation sexuelle ont 
toujours été prévues à l'USZ, où ce type d'opérations sont pratiquées, alors qu'elles 
ne le sont pas à Genève, que l'intimé a toujours indiqué dans ses décisions d'accord 
de prise en charge que les prestations concernées étaient valables pour toute la 
Suisse, qu'à aucun moment il n'a soulevé d'objection quant à la détermination de 
l'hôpital de Zurich où ses interventions étaient planifiées, de sorte que si la question 
devait se poser d'une très éventuelle taxe d'hospitalisation extra-cantonale devant 
générer une surtaxe, la recourante devrait être protégée dans sa bonne foi, et 
l'intimé en assumer les conséquences découlant de son propre comportement. 

12. Ainsi, le recours sera admis et la décision entreprise annulée. 

13. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H 

 
 
 

 

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al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative). L’autorité 
cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Ainsi l'indemnité allouée sera fixée à 
CHF 4'000.-. 

14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition de Mutuel assurance-maladie SA du 13 juin 2016. 

4. Dit que la recourante a droit à la prise en charge par l'intimé du coût de 
l'intervention de chirurgie faciale de correction par rabotage des arcades sourcilières 
dont elle a bénéficié à l'hôpital universitaire de Zurich en date du 27 avril 2016. 

5. Renvoie le dossier à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à titre de 
dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le