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**Case Identifier:** 5ea433d8-f661-59bf-8100-7011db06ec3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2023 A/1586/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1586-2022_2023-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1586/2022 ATAS/52/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2023 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elodie 
SKOULIKAS  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1586/2022 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1985, a A.      a.
suivi une scolarité à domicile et a travaillé dès l'âge de 9 ans dans le cadre de sa 
famille de forains. De 2006 à 2008, il a travaillé comme assistant de montage de 
scènes en "free-lance", payé à la journée, puis comme assistant en éclairage 
cinéma en 2009 où il était chargé de la prise de commande et de l'élaboration de 
devis. De 2011 à 2015, il a bénéficié d'activités en réinsertion (ci-après : ADR) 
prolongées d'année en année avec une promesse d'apprentissage non tenue, en 
tant qu'aide de cuisine dans l'établissement médico-social (ci-après : EMS) 
C______, poste où il était chargé de la préparation des plateaux des repas et de la 
préparation des desserts. 

b. Fin 2016, l'assuré a subi une chute qui a occasionné une vive douleur lombaire 
et était suivie de lombalgies persistantes. 

c. Dans son rapport du 16 février 2018 au docteur D______, médecin traitant, le 
docteur, neurologue FMH, a fait état de quelques incohérences à l'examen 
neurologique, tout en admettant que l'on se trouvait probablement dans une 
situation de "failed back surgery". Sur celle-ci se greffait une situation sociale 
précaire. L'assuré avait bénéficié lors de son hospitalisation à la Clinique de Beau-
Séjour d'une prise en charge plus globale avec essai de suivi psychiatrique et/ou 
hypnose que l'assuré avait toutefois refusé, de sorte que l'on se trouvait 
constamment en échec.  

 En juillet 2018, il a requis les prestations de l'assurance-invalidité, au motif B.      a.
qu'il souffrait au dos, à la hanche et à la jambe droites, ce qui l'empêchait de 
marcher correctement et de porter des charges. 

b. Dans son rapport du 18 juillet 2018, le Dr E______ a indiqué que les 
investigations en mai 2017 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) avaient mis en évidence une hernie discale L5-S1 à droite. Après l'échec 
d'un traitement conservateur, l'assuré avait subi une discectomie dont les suites 
opératoires n'avaient jamais été bonnes et s'étaient compliquées par un pseudocèle 
du liquide céphalo-rachidien, consécutif à la possible microdiscectomie du 
8 janvier 2017, avec une brèche durale. En dépit d'une prise en charge à Beau-
Séjour en raison de la persistance de la douleur lombaire, de nombreuses 
consultations neurologiques et de la douleur, ses souffrances n'avaient pas pu être 
soulagées. Sa médication consistait en Lyrica 2 x 75mg par jour. L'examen 
neurologique ne révélait pas d'amyotrophie des masses musculaires des deux 
mollets, les réflexes rotuliens étaient parfaitement symétriques, mais le réflexe 
achilléen droit était absent. L'assuré disait être insensible au toucher et à la chaleur 
respectivement le froid sur l'ensemble du membre inférieur droit. L'épreuve de 
Lasègue était positive à 45° à droite. La persistance des lombalgies empêchait 
l'assuré d'effectuer un travail de force et nécessitait une adaptation de la place de 

 
 
 

 

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travail. Dans l'activité habituelle d'aide-cuisinier, la capacité de travail était de 
50%, compte tenu des positions debout. Dans un travail en position entièrement 
assise, il présentait une capacité de travail à 100%. 

c. Le Dr D______ a attesté dans son rapport du 10 octobre 2018 une incapacité de 
travail dans toute activité en raison des lombalgies persistantes. Le pronostic était 
défavorable. 

d. Le 30 novembre 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a informé l'assuré qu'aucune mesure de réadaptation n'était 
actuellement possible en raison de son état de santé. 

e. Dans son avis médical du 31 janvier 2019, le docteur F______ du service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : 
SMR) a considéré que la capacité de travail de l'assuré était nulle dès le jour de 
l'accident jusqu'au 31 mai 2017, puis de 100% dès cette date. Dans les limitations 
fonctionnelles, il a mentionné un travail uniquement en position assise ou avec 
alternance des positions. 

f. À la même date, l'OAI a déterminé la perte de gain dans une activité adaptée à 
10%, sur la base du même salaire statistique pour le gain de valide et d'invalide, 
en admettant un abattement de 10% du salaire statistique retenu à titre de salaire 
d'invalide. 

g. Dans sa contestation du 7 mars 2019 du projet de décision du 5 février 2019 de 
l'OAI refusant toute prestation, l'assuré a relevé avoir subi une première 
discectomie en mai 2017 et une seconde intervention en août 2017 pour une 
décompression sélective en L5-S1 et pour une adhébiolyse de la racine S1 avec 
micro-discectomie L5-S1. Par la suite, il avait développé une pseudocèle du 
liquide céphalo-rachidien avec une brèche durale qui a été ponctionnée sous 
guidage radiologique. Néanmoins, il continuait à souffrir de douleurs lombaires 
chroniques irradiant dans le membre inférieur droit sous forme de spasmes de plus 
en plus violents qu'il n'arrivait plus à contrôler malgré différents traitements. Au 
vu de l'échec de ceux-ci, il devait se résoudre à vivre avec des béquilles, des 
douleurs et des spasmes qui l'empêchaient d'exercer une activité lucrative 
régulière. 

h. Par décision du 12 mars 2019, l'OAI a confirmé le refus de prestations. 

 En juin 2021, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations à l'OAI en C.      a.
indiquant souffrir de problèmes de vertèbres et de spasmes en continu à sa jambe 
droite, si bien qu'il ne pouvait plus marcher.  

b. Le 12 juillet 2021, l'Hospice général a informé l'OAI qu'il accordait une aide 
financière à l'assuré depuis le 1er mai 2011 et a invité ledit office à lui verser 
l'éventuel arriéré de rente. 

c. Le 3 août 2021, le Dr D______ a attesté que l'assuré présentait des 
lombosciatalgies chroniques avec hyposthénie du membre inférieur droit post-

 
 
 

 

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discectomie L5-S1. L'évolution était défavorable avec l'apparition de douleurs 
chroniques et la perte de la mobilité des membres inférieurs. L'assuré était limité 
dans la déambulation et se déplaçait en fauteuil roulant. Sa capacité de travail 
était presque nulle, en particulier en position debout, mais il pouvait encore 
utiliser ses membres supérieurs en étant sur une chaise roulante. 

d. Dans son avis du 8 février 2022, le docteur G______ du SMR a considéré que 
le rapport précité du Dr D______ ne permettait pas de modifier l'appréciation 
dudit service, selon laquelle l'assuré présentait une capacité de travail totale dans 
une activité en position assise. En l'absence d'une consultation spécialisée, 
d'imagerie médicale, de rapport de physiothérapie ou de compte-rendu 
d'hospitalisation, il y avait lieu de constater que la capacité de travail était restée 
inchangée depuis la dernière décision de l'OAI. 

e. Le 14 février 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de refuser 
d'entrer en matière sur sa nouvelle demande, dès lors qu'il n'avait pas rendu 
plausible que sa situation s'était notablement modifiée. Il lui a donné un délai de 
30 jours pour apporter ses objections à ce projet de décision, tout en indiquant que 
s'il n'était pas en mesure de transmettre les documents appropriés pour des raisons 
pertinentes, il pouvait faire une demande de prolongation du délai. 

f. Par courrier du 23 février 2022, l'assuré a sollicité la suspension du projet de 
décision afin de lui permettre de se soumettre à des examens et de produire les 
rapports médicaux y relatifs à l'OAI.  

g. Il a annexé à sa lettre le rapport relatif à une consultation de neurologie du 
8 février 2022 de la doctoresse H______, neurologue FMH à l'Hôpital de la Tour. 
Celle-ci a diagnostiqué des troubles moteurs (myoclonies du membre inférieur 
droit) suite à des neurochirurgies pour hernie discale au niveau L4-L5 à trois 
reprises en mai, juin et octobre 2017, et des céphalées chroniques depuis juin 
2017 suite à une brèche lepto-méninguée. Le traitement actuel consistait en 
physiothérapie deux fois par semaine. L'assuré était gêné par des spasmes en 
permanence de la jambe droite, sauf pendant le sommeil, et par des céphalées 
depuis sa dernière opération aux HUG. Il se plaignait aussi d'une perte de 
sensibilité avec engourdissement de la jambe droite, de difficultés à s'endormir et 
d'insomnies. Il avait une canne à son domicile et s'était payé de sa poche une 
chaise roulante manuelle pliable, ne pouvant plus se déplacer avec des cannes à 
l'extérieur et sur de longues distances. Il avait aussi des douleurs dans le bas du 
dos. Les maux de tête étaient insupportables. Les médicaments n'avaient pas 
beaucoup d'effet et seul le cannabis le calmait. Il se déplaçait avec une canne à 
droite et évitait de poser la jambe droite. À l'examen clinique, cette médecin a 
notamment constaté que les réflexes achilléens n'étaient pas obtenus et que 
l'assuré présentait des mouvements anormaux de type myoclonies à la jambe 
droite et au tronc, aléatoires, distractibles, sans déficit moteur clair, ainsi que des 
troubles sensitifs à la jambe droite sans dermatome précis ni syndrome radiculaire 
irritatif. Il y avait une surcharge claire. Une imagerie par résonance magnétique 

 
 
 

 

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(ci-après : IRM) cérébrale et médullaire sous anesthésie serait nécessaire. La 
Dresse H______ se proposait également de demander des rapports au Dr 
E______. 

h. Par décision du 31 mars 2022, l'OAI a confirmé la non-entrée en matière, en 
mentionnant qu’« en l'absence de contestation de votre part dans le délai fixé, [l'] 
Office part de l'idée que vous êtes d'accord avec le contenu de [son] projet de 
décision… ». 

 Par acte du 16 mai 2022, l'assuré a recouru contre cette décision par D.      a.
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, et à ce qu'il soit 
ordonné à l'intimé d'entrer en matière sur sa demande, sous suite de dépens. Sa 
première demande avait été examinée de façon très sommaire. Par ailleurs, le 
Dr D______ a constaté dans son rapport du 3 août 2020 une évolution 
défavorable de son état de santé avec l'apparition de douleurs chroniques et une 
perte de la mobilité des membres inférieurs, limitant la déambulation et 
nécessitant l'usage d'un fauteuil roulant. La Dresse H______ avait en outre jugé 
nécessaire de procéder à d'autres examens, soit une IRM cérébrale et médullaire 
sous anesthésie générale. En outre, le rapport de cette médecin n'avait pas été 
soumis au SMR. Partant, le recourant a considéré avoir démontré une aggravation 
de son état de santé sous forme de nouvelles atteintes neurologiques. Il a 
également mis en cause les compétences médicales des médecins du SMR, ceux-
ci n'étant pas spécialisés dans le domaine en cause. Enfin, il avait demandé une 
prolongation du délai pour produire de nouveaux rapports médicaux. 

b. Dans sa réponse du 14 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
persistant à considérer que le recourant n'avait pas rendu plausible une 
aggravation durable et notable de son état de santé. Quant aux rapports médicaux 
produits, ils ne relevaient pas de problème médical nouveau. 

c. Dans sa réplique du 12 juillet 2022, le recourant a persisté dans ses 
conclusions, en considérant que les constatations de la Dresse H______ étaient 
nouvelles, raison pour laquelle elle avait jugé nécessaire de procéder à des 
examens complémentaires. En effet, dans son avis du 31 janvier 2019 dans le 
cadre de la première demande, le SMR avait retenu seulement le diagnostic de 
hernie discale post-traumatique, sans limitations fonctionnelles précisément 
décrites. Enfin, l'intimé avait violé le principe de la bonne foi et l'interdiction du 
formalisme excessif en omettant de prendre en considération le rapport 
neurologique et la demande de prolongation de délai. 

d. L'intimé a également persisté dans ses conclusions, dans sa duplique du 2 août 
2022, dès lors que les rapports médicaux produits par le recourant ne faisaient pas 
état d'un problème médical nouveau et ne se prononçaient pas sur ses limitations 
fonctionnelles ni sur sa capacité de travail résiduelle. En effet, la Dresse H______ 
estimait uniquement que de nouveaux examens étaient nécessaires pour objectiver 

 
 
 

 

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une potentielle atteinte à la santé et le Dr D______ rappelait des diagnostics déjà 
connus.  

e. Le recourant n'ayant pas formulé d'observation supplémentaire par écriture du 
31 août 2022, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 16 mai 2022) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est 
recevable. 

5. L'objet du litige est la question de savoir si le refus d'entrer en matière sur la 
seconde demande de prestations du recourant est fondé, plus particulièrement si le 
recourant a rendu plausible une aggravation de son état. 

5.1 L’art. 17 al. 1er LPGA, dans sa version antérieure au 1er janvier 2022, 
applicable au moment du dépôt de la seconde demande de prestations du 
recourant, dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon l'art. 
87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-
ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation 

 
 
 

 

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pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le 
besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont 
remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

5.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 
412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une 
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).  

5.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 
265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 

 
 
 

 

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n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en 
d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.  

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020). 

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 

Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, 
arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 
2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son examen 
se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera donc pas tenu compte des 
rapports produits postérieurement à la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 
959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

6. En premier lieu se pose la question de savoir si l'intimé a respecté le droit d'être 
entendu. 

6.1 La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit 
d’être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant 
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au 
dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; 
ATF 124 V 181 consid. 1a ; ATF 124 V 375 consid. 3b et les références).  

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20262
http://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

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des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la 
violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité 
particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au 
demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 
2b et les références). 

6.2 En l'occurrence, l'intimé a accordé au recourant, dans son projet de refus 
d'entrer en matière du 14 février 2022, un délai de 30 jours pour apporter ses 
objections à ce projet de décision, tout en indiquant que s'il n'était pas en mesure 
de transmettre les documents appropriés pour des raisons pertinentes, il pouvait 
demander une prolongation du délai. 

Par courrier du 23 février 2022, soit dans le délai imparti, l'assuré sollicite la 
suspension du projet de décision afin de lui permettre de se soumettre à des 
examens et de produire les rapports médicaux y relatifs, et y annexe le rapport se 
rapportant à une consultation de neurologie du 8 février 2022 de la 
Dresse H______. Cette médecin juge nécessaire de procéder à une IRM cérébrale 
et médullaire sous anesthésie. Elle se propose également de se procurer le dossier 
médical du recourant chez le Dr E______. 

Ce courrier doit être interprété dans le sens que le recourant conteste le projet de 
décision et qu'il demande une prolongation du délai pour se déterminer, n'étant 
pas encore en mesure d'étayer l'aggravation de son état par des rapports médicaux 
des médecins consultés, dans la mesure où il doit encore se soumettre à des 
examens supplémentaires.  

Or, l'intimé ignore totalement la demande de prolongation et le rapport de cette 
dernière neurologue et rend le 31 mars 2022 une décision de refus d'entrer en 
matière. Dans celle-ci, il indique qu'en l'absence de contestation du projet de 
décision par le recourant, il suppose que celui-ci est d'accord avec ce projet.  

Ce faisant, l'intimé a non seulement ignoré la contestation de son projet de 
décision par le recourant, mais l'a également empêché de fournir les preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à 
l'administration des preuves, si bien que le droit d'être entendu est manifestement 
violé. Comme indiqué ci-dessus, l'intimé aurait dû accorder au recourant un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'il n'entrerait 
pas en matière sur sa demande au cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Il 
ne pouvait pas non plus considérer d'emblée que les moyens de preuve proposés 
n'étaient pas pertinents. En effet, même si les diagnostics n'ont a priori pas 
changé, leur répercussion sur la capacité de travail peut s'être modifiée. Cela 
semble au demeurant être le cas, dans la mesure où le recourant se déplace 
maintenant en chaise roulante sur de longues distances et se plaint de céphalées. 
Même si les céphalées existent déjà depuis 2017, elles n'ont jamais été 

 
 
 

 

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investiguées ni même mentionnées auparavant par les médecins du recourant. 
Enfin, celui-ci n'a jamais fait l'objet d'une IRM cérébrale et médullaire, examens 
que la Dresse H______ se proposait d'effectuer. 

La violation de ce droit n'est pas réparable en l'occurrence. En effet, comme relevé 
ci-dessus, la cognition de la chambre de céans est limitée à l'examen de la 
question de savoir si le recourant a rendu plausible l'aggravation de son état de 
santé alléguée, sur la base de l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration 
au moment où celle-ci a statué. Par conséquent, la violation du droit d'être entendu 
entraîne in casu l'annulation de la décision. 

7. En conséquence, le recours sera admis et la décision annulée. La cause sera par 
ailleurs renvoyée à l'intimé pour octroyer au recourant un délai afin de fournir les 
preuves requises, et pour nouvelle décision. 

8. Dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'000.- lui est octroyé à titre de dépens. 

9. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision du 31 mars 2022. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour octroyer au recourant un délai afin de fournir les 
preuves requises, et pour nouvelle décision. 

5. Octroie au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le