# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f18861e-18b1-502a-8429-58d5a0a2264c
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-09-07
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.09.1998 CCP.1998.6662 (INT.1998.1042)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1998-6662_1998-09-07.html

## Full Text

A.     
N.  a été reconnu coupable de
différentes infractions, à savoir:

un vol
d'importance mineure de deux cassettes, une dénonciation

calomnieuse
pour avoir dénoncé à tort son frère comme étant l'auteur dudit

vol, la
conduite d'un véhicule sans être au bénéfice du permis de conduire

nécessaire,
l'usage d'un faux certificat (soit d'un permis de conduire

falsifié),
la violation de l'obligation d'avis en cas d'accident,

l'inobservation
de l'attention nécessaire lors d'une manoeuvre de marche

arrière
et, enfin, l'usage d'un certificat destiné à un tiers (en se

présentant
à la place de son frère, et muni des documents d'identité de ce

dernier,
à l'examen pratique de conduite).

 

       
Par jugement du 30 juillet 1998, le Tribunal de police du dis-

trict
de Neuchâtel a condamné N.  à une peine
ferme de 50 jours

d'emprisonnement,
sous déduction de 1 jour de détention préventive,

et à
1'000 francs d'amende. Il a également révoqué le sursis accordé le 18

avril
1995 par le Tribunal de l'arrondissement d'Horgen et ordonné l'exé-

cution
de la peine de 7 mois d'emprisonnement alors prononcée, sous déduc-

tion de
8 jours de détention préventive.

 

       
En prononçant une peine ferme, le tribunal a considéré que les

conditions
subjectives du sursis n'étaient pas remplies et que N.  n'avait

jusqu'alors
jamais tenu compte de l'avertissement que constituait une

peine
octroyée avec sursis (condamnations à des peines assorties du sursis

en
1992, 1993 et 1995).

 

B.      Par
courrier du 17 août 1998, N.  se
pourvoit en cassation

contre
ce jugement. Il conclut à l'octroi du sursis pour la peine de 50

jours
d'emprisonnement. Il estime que la révocation du sursis de 7 mois -

qu'il
ne conteste pas - est suffisante pour punir l'ensemble des nouvelles

bêtises
qu'il a commises; le prononcé d'une peine ferme est trop sévère,

accorde
une importance trop grande à son passé judiciaire et ne tient pas

compte
de sa situation familiale.

 

C.      Le
président du Tribunal de police du district de Neuchâtel for-

mule
des observations et conclut au rejet du recours. Le Ministère public

ne
formule pas d'observations et conclut également au rejet du pourvoi.

 

                          C O N S I D E R A N
T

                                 en droit

 

1.      Le
jugement entrepris a été notifié aux parties le 4 août 1998.

Incarcéré
depuis ce même jour, N.  a pu, au plus
tôt, prendre connaissance

du
jugement le condamnant en date du 5 août 1998. Interjeté le lundi 17

août
1998, le pourvoi intervient par conséquent dans le délai légal de

l'article
244 CPP. Le pourvoi est également recevable au niveau formel; la

volonté
du recourant d'obtenir une modification du jugement du Tribunal de

police
ressort clairement de son courrier, qui est par ailleurs motivé

(RJN 4
II 148, 162, 167).

 

2.      a)
Le recourant fait grief au premier juge de ne pas avoir as-

sorti
la peine d'emprisonnement de 50 jours du sursis. Il ne conteste pas

la
quotité de cette peine, ni d'ailleurs le principe de la révocation du

sursis
pour la peine d'emprisonnement de 7 mois.

 

       
b) Aux termes de l'article 41 ch.1 CP, pour que le sursis puisse

être
accordé, il faut notamment que le caractère et les antécédents du

condamné
fassent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à

l'avenir
de nouvelles infractions. Pour établir les perspectives d'amende-

ment
durable du condamné, on effectue une appréciation d'ensemble portant

d'une
part sur sa situation personnelle (antécédents, réputation, carac-

tère,
mentalité, etc.), d'autre part sur les circonstances particulières

de
l'acte, le pronostic devant être favorable aux deux points de vue (ATF

118 IV
97, 117 IV 3, 115 IV 81). De vagues espoirs quant à la conduite

future
du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable

(ATF
115 IV 82).

 

        Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en ce qui con-

cerne
l'opportunité de prononcer le sursis. Aussi, la Cour de céans n'in-

tervient-elle
que si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur

un
raisonnement manifestement insoutenable, si le juge n'a pas pris en

considération
des facteurs juridiquement déterminants ou s'il s'est inspi-

ré
d'éléments sans pertinence (ATF 118 IV 97). Lorsque le sursis a été

refusé,
la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-

ment
si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-

voir
d'appréciation (RJN 1994, p.97; RJN 1991, p.64).

 

       
c) En l'espèce, le premier juge n'a pas outrepassé son large

pouvoir
d'appréciation en refusant d'assortir du sursis la peine de 50

jours à
laquelle il a condamné le recourant.

 

       
Les antécédents, la mentalité et le comportement de N.  ne

permettent
en effet pas de poser un pronostic favorable. Au fil des

années,
la vie du recourant a été ponctuée par la commission régulière

d'infractions
qui l'ont amené à trois reprises devant des tribunaux; ces

infractions
étaient en général de même nature que celles qui l'ont conduit

devant
le Tribunal de police de Neuchâtel, touchant soit à la conduite de

véhicules
automobiles sans permis valable, à la violation des règles de la

circulation
ou à des atteintes à la propriété. Le recourant n'a donc pas

su
tirer la leçon de ses condamnations et des sursis successifs qui lui

ont été
accordés, semblant assimiler sursis à acquittement; seule une

peine
ferme paraît donc à même de lui faire prendre conscience du carac-

tère
délictueux de ses actes et de la gravité que constitue leur répéti-

tion.
Le comportement du recourant dénote par ailleurs un certain mépris à

l'égard
de ses semblables et des institutions; il n'hésite pas à dénoncer

faussement
son propre frère, à se présenter à la place de son frère pour

passer
l'examen pratique de conduite ou à quitter les lieux d'un accident.

 

3.      Mal
fondé, le recours de N.  doit être rejeté
et les frais de la

cause,
arrêtés à 330 francs, mis à sa charge.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
PENALE

 

1.
Rejette le recours de N. .

 

2.
Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.

 

Neuchâtel,
le 7 septembre 1998

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

                    Le greffier                  L'un des conseillers