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**Case Identifier:** 1523e68f-1caa-5861-9c5b-5d4b46f15143
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.03.2022 C/2070/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2070-2010_2022-03-24.pdf

## Full Text

* R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2070/2010-CS DAS/77/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 24 MARS 2022 

 

Recours (C/2070/2010-CS) formé en date du 3 février 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Martine GARDIOL, avocate, en 

l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 mars 2022 à : 

 

- Madame A______ 

c/o Me Martine GARDIOL, avocate 

Rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-Céligny. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Vincent LATAPIE, avocat 

Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 

- Mesdames C______ et D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8.  

 

 

 

 

C/2070/2010-CS 

- 2 - 

 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à : 

- Professeur F______ 

Centre universitaire romand de médecine légale 

Unité de psychiatrie légale 

p.a. HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

 

Cause renvoyée par arrêt 5A_1019/2020 rendue le 30 juin 2021 par le Tribunal fédéral.  

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C/2070/2010-CS 

EN FAIT 

A. a) G______, née le ______ 2005, et H______, né le ______ 2010, sont issus 

du mariage contracté par A_____ et B______. La vie séparée des époux 

A______/B______ a été réglée par mesures protectrices de l’union conjugale 
prononcées le 28 janvier 2010, modifiées le 17 juin 2015. 

b) Dans le cadre de la procédure de divorce subséquente opposant les parties, 

une expertise psychiatrique familiale a été effectuée le 31 janvier 2017 par 

I______, Psychologue FSP, supervisé par le Prof. Dr. J______, Directeur du 

Centre K______. Il en est notamment ressorti que les mineurs étaient victimes 

d’aliénation parentale et que, pour ne pas faire souffrir leur mère, ils s’étaient 
distancés de leur père. 

c) Par jugement JTPI/6204/2018 de divorce prononcé le 23 avril 2018, le 

Tribunal de première instance a, notamment, maintenu l’autorité parentale 
conjointe sur les mineurs G______ et H______, attribué leur garde à leur mère 

et réservé un droit de visite à leur père de manière progressive mais toujours 

au Point rencontre et, dans l’hypothèse où A_____ ne présenterait pas les 
enfants aux visites organisées, a condamné celle-ci à une amende d’ordre de 
100 fr. pour chaque jour d’inexécution; il a également maintenu la curatelle 
éducative et la curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles, d’ores et déjà en place, et ordonné la mise en œuvre de diverses 
thérapies. 

d) Suite à un courrier du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) 

du 17 avril 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a informé les parents de l’ouverture d’une procédure 
en retrait de garde des enfants. 

e) Par décision sur mesures superprovisionnelles du 17 octobre 2019, par 

apposition de son timbre humide sur les conclusions du rapport du SPMi du 

16 octobre 2019, le Tribunal de protection a retiré à A_____ la garde et le 

droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et ordonné leur placement 

en foyer, placement qui est intervenu le lendemain. Le SPMi avait, en 

substance, relevé que la mère faisait constamment obstruction, tant à 

l’intervention des curatrices, qu’à l’exercice du droit de visite de B______. 

d) Le 23 octobre 2019, L______, avocat, a été nommé aux fonctions de 

curateur de représentation des enfants G______ et H______. 

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C/2070/2010-CS 

B. a) Par ordonnance DTAE/7431/2019 du 27 novembre 2019, après instruction 

de la cause et audition des parties, le Tribunal de protection, statuant sur 

mesures provisionnelles, a notamment confirmé le retrait à A______ de la 

garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants G______ et 

H______ et lui a fait interdiction de quitter le canton de Genève sans l'accord 

préalable du Tribunal de protection (ch. 1), maintenu le placement en l'état des 

mineurs au sein du Foyer M______ (ch. 2), accordé aux parents un droit aux 

relations personnelles sur leurs enfants devant s'exercer en alternance à raison 

d'une heure à quinzaine auprès du [cabinet de consultations familiales] 

N______, dont il a précisé les modalités (ch. 3), fait interdiction à A______, 

sauf autorisation expresse préalable des curatrices ou du Tribunal de 

protection, de contacter ses enfants par quelque moyen direct ou indirect que 

ce soit, d'approcher ceux-ci dans un périmètre de moins de 200 mètres, ou 

encore de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour de leur lieu de vie, 

de leur école, ou de tout autre lieu fréquenté par les enfants, mais aussi de les 

recevoir à son propre domicile ou au domicile d'un tiers (ch. 4). 

Le Tribunal de protection a également ordonné la mise en place d'un suivi 

thérapeutique individuel pour chaque enfant (ch. 5), ordonné une thérapie de 

parentalité à l'intention de A______ et B______ (ch. 6), exhorté A______ à 

entreprendre un suivi thérapeutique individuel "au long cours" auprès d'un 

psychiatre pour adultes (ch. 7), prononcé les interdictions et injonctions visées 

aux chiffres 1 paragraphes 2, 4 et 6 paragraphe 2 du dispositif de l'ordonnance 

sous la menace de l'art. 292 du Code pénal dont il a rappelé la teneur (ch. 8), 

confirmé l'inscription des enfants et de leur mère dans le registre RIPOL/SIS, 

ainsi que l'obligation de dépôt de l'ensemble des documents d'identité des 

mineurs auprès du Service de protection des mineurs (ch. 9). 

Il a au surplus instauré diverses curatelles et confirmé les curatelles existantes 

(ch. 10 à 17), confirmé les curatrices d’ores et déjà nommées dans leurs 
fonctions et a étendu leurs pouvoirs (ch. 18), autorisé la mineure G______ à 

effectuer au cours des prochains mois les déplacements nécessaires à Paris 

pour participer à un concours de chant télévisé (ch. 19), rappelé que les 

mesures ordonnées étaient immédiatement exécutoires (ch. 20) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 21). 

Sur le fond, et à titre préparatoire, le Tribunal de protection a ordonné une 

expertise psychiatrique familiale et imparti un délai au 23 décembre 2019 aux 

parties, ainsi qu'au Service de protection des mineurs, pour déposer la liste des 

questions qu'ils souhaitaient poser aux experts (ch. 22 et 23). 

b) Suite au recours formé par A______, la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice a, par décision DAS/242/2019 du 23 décembre 2019, octroyé l’effet 

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suspensif au recours et prononcé des mesures provisionnelles, aux termes 

desquelles elle a ordonné la restitution provisoire de la garde des mineurs à 

leur mère jusqu’à droit jugé sur le recours et ordonné la sortie immédiate des 
enfants du foyer dans lequel ils étaient placés, aucun danger imminent et 

concret ne justifiant le placement des enfants sur mesures provisionnelles, sans 

instruction au fond.  

c) Par décision DAS/114/2020 du 26 juin 2020, la Chambre de surveillance a 

annulé les chiffres 1, 2, 3, 4, 8, en tant qu'il concernait les interdictions et 

injonctions relatives aux chiffres 1§ 2 et 4 du dispositif de l'ordonnance, 14 et 

15 du dispositif, a confirmé pour le surplus l'ordonnance attaquée, dit que la 

procédure était gratuite et n'a pas alloué de dépens. 

Elle a notamment retenu que l’attitude d’obstruction de la mère des mineurs 
était blâmable et susceptible de porter préjudice au bon développement de ces 

derniers, dont la vision paternelle était fortement altérée. Cependant, le retrait 

de garde et le placement d’enfants en foyer étaient des mesures extrêmes, soit 
des ultima ratio, qui devaient être prononcées avec toutes les précautions 

nécessaires et après s’être entourés d’avis de spécialistes, ce d’autant plus que 
la mécanisme d’aliénation parentale (suspecté en l’espèce) était complexe, 
d’autres mesures moins incisives devant également être investiguées afin de 
permettre de parvenir au but recherché, soit la reprise des relations 

personnelles entre le père et les enfants, après avoir examiné si cette reprise 

était actuellement dans l’intérêt des mineurs, compte tenu de leur état 
psychologique.  

S’agissant de l’expertise psychiatrique ordonnée sur le fond à titre préalable, 
la Chambre de surveillance a retenu que la mère des mineurs s’était contentée 
de contester cette mesure, sans exposer les motifs de son refus, et alors même 

qu’elle avait acquiescé à son principe lors de son audition par le Tribunal de 
protection; si certes la réalisation d’une expertise psychiatrique était toujours, 
par nature, susceptible de causer un préjudice difficilement réparable, il n’en 
demeurait pas moins que l’intérêt supérieur des mineurs primait en 
l’occurrence cet éventuel préjudice, puisque pris dans un conflit de grande 
ampleur, ils ne voyaient plus leur père et adoptait à son égard une attitude de 

rejet extrêmement forte. L’expertise judiciaire réalisée en 2017 l’avait été par 
une psychologue et il était en l’état judicieux qu’elle soit réalisée par des 
psychiatres spécialisées pour enfants et adultes qui pourraient éclairer d’un 
jour nouveau la problématique familiale et diagnostiquer les éventuels 

dysfonctionnements, leur origine et les moyens d’y remédier, les mesures 
jusqu’alors mises en place pour permettre aux enfants d'avoir accès à leur père 
n’ayant pas été couronnés de succès. 

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C/2070/2010-CS 

C. a) Par ordonnance DTAE/272/2020 du 17 janvier 2020, le Tribunal de 

protection a, statuant préparatoirement, ordonné une expertise psychiatrique 

familiale (A), confié la réalisation de celle-ci au Prof. F______, Centre 

universitaire de médecine légale (CURML), unité de psychiatrie légale, auprès 

des HUG, avec la précision que les diagnostics (y compris l'absence de 

diagnostics) portant sur les père et mère devront être dûment validés par un 

psychiatre pour adultes (B) et déterminé la mission qu'il confiait aux experts 

(C). Il a formulé quinze questions à l'expert (D), l'a invité à formuler toutes 

autres constatations ou observations utiles à la compréhension de la situation 

familiale et personnelle des enfants concernés (E), fixé un délai pour la 

reddition du rapport (F), rendu l'expert attentif à la teneur des art. 307 et 320 

CP (G), mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat (H) et ajourné la cause à 

réception du rapport d'expertise (I). 

Le Tribunal de protection a retenu qu'il était nécessaire qu'un nouvel état de 

situation soit effectué par des médecins spécialisés afin de permettre une 

analyse approfondie et actualisée de l'état psychologique de chaque membre 

de la famille, puis de renseigner avec précision l'autorité de protection et lui 

adresser des préconisations ajustées aux besoins spécifiques de chaque enfant 

et aux capacités parentales de leurs père et mère. 

b) Par décision DAS/ 181/2020 du 29 octobre 2020, la Chambre de 

surveillance a déclaré irrecevable le recours formé le 3 février 2020 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/272/2020 rendu le 17 janvier 2020 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2070/2010. 

La Chambre de surveillance a retenu que A______ ne pouvait plus remettre en 

question le principe de l’expertise, lequel avait été tranché par décision 
DAS/114/2020, l'expertise ordonnée de nouveau dans l'ordonnance litigieuse 

ne pouvant l'être que pour rappel, ce qui n’ouvrait pas la possibilité d’un 
nouveau recours sur cette question. S’agissant de la désignation de l’expert, la 
Chambre de surveillance a considéré que A______ n’avait pas formé de grief 
à l’encontre du choix de l’expert, soit le Prof. F______, à laquelle la mission 
d'expertise avait été confiée.  

c) Par arrêt 5A_1019/2020, le Tribunal fédéral a partiellement admis le 

recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice afin qu'elle se prononce sur le grief soulevé 

par la mère des mineurs s'agissant de la personne de l'expert, le recours étant 

rejeté pour le surplus.  

Le Tribunal fédéral a rejeté les griefs de A______ formulés en relation avec le 

principe de l’expertise, lequel ne faisait pas l’objet de l’ordonnance du 

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Tribunal de protection du 17 janvier 2020, ainsi que les autres griefs, en 

relation avec la représentation et le droit d’être entendu des mineurs. 
Toutefois, le Tribunal fédéral a retenu que A______ avait, en page 24, n° 98 

de son mémoire de recours, soulevé un grief en relation avec le choix de 

l’expert, exposant les motifs pour lesquels elle s’opposait à ce qu’un expert de 
l’Institut de médecine légale soit désigné, et sollicitant que l’expertise soit 
supervisée par un expert étranger à cette institution, sur lequel la Chambre de 

surveillance ne s’était pas prononcée, et dont la pertinence ne saurait d’emblée 
être niée, de sorte que la cause devait lui être renvoyée pour nouvelle décision 

sur cette question. 

D. a) Suite à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral, la Chambre de surveillance a 

invité les parties à se déterminer. 

b) B______ a conclu au rejet du grief de A______ et à la confirmation du 

Centre universitaire de médecine légale (ci-après: CURML) dans sa mission 

d'expertise. Il a relevé que la critique formulée par A_____ contre le CURML 

était générale, imprécise et indigne. La suspicion de partialité du CURML, que 

la recourante ne tentait même pas de rendre vraisemblable, ne pouvait pas se 

justifier par un hypothétique lien de dépendance du CURML envers le 

Tribunal de protection. Admettre l'existence d'un conflit d'intérêt in abstracto 

reviendrait à écarter le CURML de toute mission d'expertise à l'avenir, ce qui 

était absurde et contraire à sa raison d'être. Le grief formulé par A______ 

n'était en réalité qu'une critique déguisée du principe même de l'expertise. Elle 

n'avait, par ailleurs, pas rendu vraisemblable les faits qui motivaient son grief, 

à savoir l'existence d'une suspicion de partialité du CURML. 

c) A______ est revenue dans son écriture, pour les critiquer, sur le "Principe 

de l'expertise" et sur les "Autres griefs", soit la représentation des enfants 

devant la Cour et le Tribunal fédéral. S'agissant de l'expert désigné, elle a 

maintenu que l'Institut de médecine légale, qui recevait exclusivement les 

expertises familiales de la part du Tribunal de protection se trouvait "dans un 

conflit d'intérêt" avec celui-ci, "qu'il pourrait avoir à désavouer dans le cadre 

de la présente procédure". Selon elle, "seule une institution véritablement 

indépendante serait à même de réaliser une telle expertise ou au minimum 

l'Institut de médecine légale devrait se faire superviser en contradictoire par 

un expert étranger à l'institution, reconnu au niveau international et 

idéalement étranger dans la mesure où la médecine connaît toujours un fort 

corporatisme local". Aucun expert de l'Institut de médecine légale des HUG 

dans le cadre des expertises familiales n'avait le titre de psychiatre pour 

adultes, ce qui rendait le contenu des expertises s'agissant de la personnalité 

des parents des enfants particulièrement sujet à critique. Il était selon elle 

"manifeste que le lien de dépendance entre le Service de médecine légale des 

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HUG et les tribunaux, ici le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, 

ne permet pas d'assurer à l'expert-e l'impartialité indispensable à sa mission 

compte tenu des manquements du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans le cadre de la procédure de placement des enfants G______ et 

H______ (DAS/114/2020) ". Il fallait "s'interroger ici sur la nécessité d'une 

telle expertise qui pourrait prendre plusieurs mois et ne sera achevée qu'à un 

moment où G______ sera majeure et H______ légitimée à refuser de voir un 

père qu'il ne connaît pas et dont les seuls souvenirs sont particulièrement 

pénibles et douloureux". 

Elle a produit des pièces nouvelles, soit un courrier adressé au Tribunal de 

protection par son conseil le 28 mai 2021, une lettre du 23 mai 2021 du père à 

ses enfants, les réponses des mineurs à leur père lui signifiant qu'ils ne 

voulaient plus le voir et un courrier du Dr O______, spécialiste FMH 

psychiatrie, psychothérapie enfants et adolescents, du 26 juillet 2021, se 

positionnant défavorablement au sujet de l'expertise. 

d) Le Service de protection des mineurs s'en est rapporté à justice sur le choix 

de l'expert. 

e) Les parties et intervenants à la procédure ont été avisés par plis du 

3 août 2021 de la Chambre de surveillance de ce que la cause serait mise en 

délibération dans un délai de dix jours. 

f) Par courrier du 16 août 2021, A______ a invité la Chambre de surveillance 

à suspendre la procédure dans l'attente d'une décision relative à deux plaintes 

pénales, l'une concernant G______ et l'autre concernant H______, déposées 

au Ministère public à l'encontre de B______. Il s'agissait d'un fait nouveau et 

elle considérait qu'il serait contraire au bon déroulement de la procédure 

pénale d'envisager une expertise en parallèle. Il était dans l'intérêt manifeste de 

G______ et H______ de pouvoir être entendus comme partie plaignante dans 

le cadre des procédures pénales avant d'envisager une expertise qui les 

contraindrait à revoir leur père sans connaître l'issue d'une procédure pénale 

diligentée à son encontre, leur faisant courir le risque d'être influencés ou de 

subir des pressions de sa part. 

g) Le 19 août 2021, A______ a indiqué qu’elle était convoquée le 25 août 
2021 par la Police judiciaire - Section des infractions contre la personne et le 

patrimoine - Brigade des mœurs, dans le cadre des plaintes pénales déposées à 
l'encontre de B______. 

Elle a transmis à la Chambre de surveillance le mandat de comparution qui lui 

avait été adressé. 

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h) B______ s'est opposé à la suspension de la procédure. A______, qui 

invoquait des faits nouveaux, ne précisait pas lesquels, manquant à son devoir 

de motivation et frisant la témérité. Elle n'avait pas joint une copie des plaintes 

pénales, ni indiqué leur objet, les numéros de procédure sous lesquelles elles 

étaient enregistrées, ni même le nom du magistrat en charge du dossier. 

B______ n'avait pas été convoqué. Il n'était pas possible d'analyser, faute 

d'explications, en quoi la mise en œuvre de l'expertise psychiatrique du groupe 
familial porterait atteinte au bon déroulement de la "soi-disant procédure 

pénale".  

i) Invité à se déterminer, le Service de protection des mineurs a précisé que 

rien ne justifiait de suspendre la procédure. L'ouverture d'une procédure 

pénale n'était pas de nature à prétériter le déroulement de l'expertise en 

parallèle. Il ne lui avait jamais été fait mention, hormis par la mère, de 

pressions ou d'influence de la part du père à l'endroit de ses enfants. Par 

ailleurs, dans le cas où un droit de visite devrait être préconisé par les experts 

au terme de leur analyse, il allait de soi que des modalités de visite préservant 

la procédure pénale en cours pourraient être mises en place, telles que des 

visites médiatisées, en présence d'un tiers, comme cela avait déjà été fait par le 

passé. 

j) Les parties et intervenants à la procédure ont été avisées par avis du 31 août 

2021 de ce que la cause était gardée à juger sur suspension de la procédure. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 

l’art. 107 al. 2 LTF, l’autorité cantonale doit fonder sa nouvelle décision sur 
les considérants en droit de l’arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est 
renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en 
ce sens qu’il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal 
fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2). Cela signifie que l’autorité cantonale 
doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été 

annulée et que, pour autant que cela implique qu’elle revienne sur d’autres 
points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l’arrêt de renvoi. 
En revanche, les points qui n’ont pas ou pas valablement été remis en cause, 
qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure 

fédérale de recours ne peuvent plus être réexaminés par l’autorité cantonale, 
même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son 

intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal 

fédéral, Commentaire, 2008, n. 1695 et 1697). 

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1.1.2 Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les 

points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni 

fixés sur une base juridique nouvelle. Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, 

la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée 

détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux 

moyens de preuve (ATF 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 

2016 consid. 1.2). 

1.1.3 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 

procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 

notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre 

procès (HALDY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 

2
ème

 éd. 2019, n. 8 ad art. 126 CPC). 

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 

objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 

imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne peut être ordonnée 

qu'exceptionnellement et l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute 

(ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3.1; FREI, in Berner Kommentar, 2012, 

n. 1 ad art. 126 CPC). 

Le juge civil n'étant pas lié par le juge pénal, l'existence d'une procédure 

pénale ne justifiera qu'exceptionnellement la suspension de la procédure civile 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1 et 2.2). 

1.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Chambre de 

surveillance uniquement pour qu'elle traite le grief soulevé par la recourante 

relatif au choix de l'expert. Le Tribunal fédéral ayant rejeté les griefs formulés 

devant lui par la recourante concernant le principe même de l'expertise, ainsi 

que la question de la représentation et de l’audition des enfants, ces sujets sont 
devenus définitifs et les griefs soulevés à nouveau à ce propos par la 

recourante dans ses écritures après renvoi devant la Chambre de surveillance 

sont irrecevables, de même que le sont les pièces produites à leur appui. 

S'agissant des faits nouveaux allégués, à savoir le dépôt de deux plaintes 

pénales à l'encontre du père des mineurs, force est de constater que ces faits ne 

sont aucunement en relation avec la question de la personne de l'expert que la 

Chambre de surveillance doit trancher. Les faits nouveaux allégués sont donc 

irrecevables, au regard des principes jurisprudentiels sus-évoqués. A supposer 

même qu'ils soient recevables, ils n'ont aucune incidence sur l'objet du litige et 

ne sauraient justifier la suspension de la procédure, ce d'autant que la 

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recourante n'a pas exposé les faits qui sont à l'origine des plaintes pénales 

déposées, la simple allégation du dépôt de plaintes pénales ne pouvant être 

considérée comme un fait nouveau, justifiant au surplus que l’on doive se 
pencher sur la question d’une éventuelle suspension de la procédure, dont les 
conditions ne sont au demeurant pas réunies, la procédure en désignation de 

l'expert chargé de l'expertise psychiatrique familiale étant sans lien avec des 

procédures pénales, quel qu'en soit l'objet. Par ailleurs l’on discerne mal en 
quoi la mise en œuvre de l’expertise mettrait en péril le bon déroulement 
d’une éventuelle audition des enfants au pénal, la question de l’influence du 
père sur ses enfants avancée par la recourante étant peu réaliste, compte tenu 

de l’absence de contacts entre eux. Ces interrogations regardent, quoi qu’il en 
soit, l’exécution de l’expertise, et non la question de la désignation de l’expert, 
seul point à trancher par la Chambre de surveillance. 

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la recourante sera déboutée de ses 
conclusions visant à la suspension de la procédure. 

2. La recourante s'oppose à la désignation de l’expert retenu par le Tribunal de 
protection. Le Tribunal fédéral, au considérant 5.2 de son arrêt, a renvoyé la 

Chambre de surveillance à l'argumentation figurant en page 24, n° 98 du 

mémoire de recours cantonal, afin de qu'il soit statué sur le grief soulevé.  

Sous n° 98 de son recours, intitulé "Le conflit d'intérêt de l'experte chargée de 

ce mandat", la recourante exposait in extenso : "L’institut de médecine légale 
reçoit exclusivement les expertises familiales de la part du TPAE, lui 

demander dans le contexte de la présente affaire de désavouer son principal 

mandant n'est pas réaliste et représente un manifeste conflit d'intérêt pour 

cette institution. Dès lors et dans tous les cas, seule une institution 

véritablement indépendante serait à même de réaliser une telle expertise ou au 

minimum de la faire superviser en contradictoire par un expert étranger à 

l'institution, reconnu au niveau international et idéalement étranger dans la 

mesure où la médecine connaît toujours un fort corporatisme local". 

Elle a repris son argumentation dans les écritures après renvoi qu’elle a 
déposées devant la Chambre de surveillance, en insistant sur le lien de 

dépendance entre le CURML et le Tribunal de protection. Elle prétend au 

surplus qu’aucun médecin  du CURML n’a le titre de psychiatre pour adultes. 

2.1 Le Tribunal de protection a désigné le Prof. F______, CURML, Unité de 

psychiatrie légale auprès des HUG, en qualité d’experte, avec la précision que 
les diagnostics posés pour chacun des parents devront être dûment validés par 

un psychiatre pour adultes. Le choix final des experts chargés de l’expertise a 
ainsi été confié au Prof. F______, ______ [fonction au sein du] CURML, et 

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réalisé par ses soins en fonction des compétences et des disponibilités des 

membres du service sous sa direction. La recourante ne conteste pas, à raison, 

les compétences de la personne à laquelle a été confiée la réalisation de 

l'expertise, soit le Prof. F______, mais soutient que l'ensemble des médecins 

du CURML manquerait d'indépendance face au Tribunal de protection, lequel 

confierait au CURML toutes les expertises familiales qu’il entend ordonner et 
serait son plus important mandant. 

La recourante n'expose pas sur quels éléments elle se base pour affirmer que le 

Tribunal de protection confierait toutes les expertises familiales qu'il diligente 

au CURML. Elle n'explique pas non plus sur quels éléments elle se fonde pour 

affirmer péremptoirement que le Tribunal de protection serait le plus 

important mandant du CURML, oubliant en cela que le CURML réalise des 

expertises dans d’autres domaines que celui de la famille. Quand bien même 
ces deux affirmations seraient exactes, l'on discerne mal en quoi cela créerait 

un lien de dépendance de cette dernière institution envers le Tribunal de 

protection, la recourante ne se fondant sur aucun élément tangible. Les 

médecins qui travaillent au sein du CURML ont prêté serment de remplir leur 

mission avec toute l'éthique nécessaire et la suspicion que la recourante jette 

tant sur les médecins composant le CURML, que sur le Tribunal de protection, 

ne repose sur aucun fondement.  

Il est par ailleurs pour le moins incongru de prétendre, comme le fait la 

recourante, que le CURML ne pourrait se distancier du Tribunal de protection, 

alors que ce dernier n'a encore pris aucune décision et fait précisément appel à 

des spécialistes dès lors qu'il ne dispose pas des connaissances nécessaires afin 

d'éclairer la future décision qu'il devra rendre. Le Tribunal de protection a 

d'ailleurs expressément exposé dans les considérants de son ordonnance qu'il 

souhaitait que les experts réalisent une analyse approfondie et actualisée de 

l'état psychique de chaque membre de la famille et le renseigne avec précision 

en lui adressant des préconisations ajustées aux besoins de chacun des enfants 

et aux capacités parentales des père et mère. L'indépendance du CURML par 

rapport au Tribunal de protection dans la réalisation de l'expertise ne saurait 

également être remise en question sur la base de cet argument, aucun élément 

ne le justifiant, le premier ayant reçu du second une mission totalement neutre 

et devant répondre à des questions précises au sujet desquelles les parties ont 

pu préalablement s'exprimer. Il n'existe ainsi, à l'évidence, aucun conflit 

d'intérêt entre le CURML et le Tribunal de protection qui nécessiterait de 

devoir confier à une autre institution ou d'autres experts, la réalisation de 

l'expertise.  

Le Centre universitaire romand de médecine légale réunit des spécialistes 

rompus en matière d'expertise familiale ou psychiatrique, notamment des 

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pédopsychiatres et des psychiatres pour adultes (contrairement à ce que 

soutient de manière erronée la recourante), dont la mise en œuvre des 
compétences cumulés doit permettre d'élaborer des expertises complètes dans 

le cadre de dynamiques familiales complexes. Les médecins du CURML 

répondent ainsi aux besoins de pluridisciplinarité et de compétences médicales 

indispensables à l'évaluation de la situation de la famille A______/B______. 

S'agissant de la supervision par un expert étranger à cette institution, elle est 

inutile, puisqu'elle était liée au grief de manque de partialité du CURML et des 

médecins le composant, qui a été rejeté. Le Tribunal de protection a par 

ailleurs d'ores et déjà spécifié dans son ordonnance que l'expertise devait être 

supervisée par un psychiatre pour adultes, ce qui permet d'offrir à la 

recourante toutes les garanties nécessaires sur les diagnostics qui pourraient 

être posés concernant les parents des mineurs. Quant au corporatisme médical 

dont fait état la recourante, à nouveau, il ne repose sur aucun élément tangible. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, les griefs formulés par la recourante 

concernant la désignation de l'expert mandaté seront rejetés et la lettre B de 

l'ordonnance contestée sera confirmée. 

3. S'agissant de mesures de protection des mineurs, la procédure est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Déclare recevable le recours formé le 3 février 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/272/2020 du 17 janvier 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/2070/2010. 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.