# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6118712-81e1-5e39-9001-ff7f593ac402
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 29.08.2016 200 2015 149
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-149_2016-08-29.pdf

## Full Text

200.2015.149.LAA

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 29 août 2016

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier

A.________
représentée par B.________ 

recourante

contre

SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 12 janvier 2015

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2016, 200.2015.149.LAA, page 2

En fait:

A.

Par déclaration d’accident du 13 mai 2013, l'entreprise active dans la 
fabrication et le commerce d'appareils, meubles et matériaux de 
construction employant, à 50%, A.________, née en 1967, comme 
conseillère technique, a annoncé à la SUVA que sa collaboratrice avait été 
victime d'un accident de ski (croisement des skis ayant provoqué une 
chute) le 1er avril 2013. Cet accident lui avait occasionné une contusion du 
poignet droit, du genou droit et du dos. Le cas a été pris en charge par la 
SUVA. Suite à cet évènement, le médecin généraliste traitant de l'assurée 
a diagnostiqué un syndrome lombo-sacré D1/D2/D5. Une IRM réalisée le 
19 août 2013 a mis en évidence une ostéochondrose active en L4/5 avec 
hernie discale circulaire plus prononcée au niveau médian et une légère 
hernie discale en L5/S1 sans compression des nerfs.

B.

Le 24 septembre 2014, se fondant notamment sur une prise de position de 
son médecin d’arrondissement du 28 août 2014 (corrigée le 18 septembre 
2014) fixant le statu quo sine six mois après l’accident, la SUVA a mis fin 
au versement des prestations d’assurance au 31 juillet 2014, tout en 
retirant l'effet suspensif à une éventuelle opposition.

C.

Suite à l'opposition formée le 10 octobre 2014 par l'assurée, la SUVA a 
confirmé son prononcé initial par décision sur opposition du 12 janvier 
2015.

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D.

Le 12 février 2015, l'assurée, par l'intermédiaire d'une avocate, 
collaboratrice auprès d'une assurance de protection juridique, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite d’une 
indemnité équitable à titre de dépens, à son annulation et à la reprise du 
versement des prestations d'assurance avec effet rétroactif au-delà du 
31 juillet 2014.

Par mémoire de réponse du 1er avril 2015, la SUVA (ci-après: l’intimée) a 
conclu au rejet du recours. Le 28 avril 2015, l'avocate de la recourante a 
présenté sa note d'honoraires. 

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 12 janvier 2015 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 31 juillet 2014, rendue par 
l'intimée en date du 24 septembre 2014. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision sur opposition et la poursuite du droit aux 
prestations au-delà du 31 juillet 2014. Est en particulier litigieuse la 
question du lien de causalité naturelle entre l’évènement survenu le 1er avril 
2013 et les troubles dont souffre la recourante au-delà du 31 juillet 2014.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).

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1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA). 

2. 

2.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1). 

2.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 
1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 

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totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).

2.3 En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'évènements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3).

Si la hernie discale n'a été qu'activée par le traumatisme sur un substrat 
dégénératif préexistant, et non pas causée par l'accident lui-même, 
l'assurance-accidents n'est tenue de prendre en charge que les 
conséquences du syndrome douloureux en rapport immédiat avec 
l'accident subi. D'après l'état actuel des connaissances médicales, le statu 
quo sine en cas de lombalgies et lomboischialgies post-traumatiques est en 
général atteint trois ou quatre mois après l'accident, tandis qu'une 
éventuelle aggravation doit être établie radiologiquement et se démarquer 
de l'évolution usuelle due à l'âge. Une aggravation traumatique d'un état 
dégénératif préexistant cliniquement stable de la colonne vertébrale doit 
être en général considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au 
plus tard après un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 

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particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).

2.5 Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). 

2.6 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves). Il en 
va de même lorsque l'état de fait qu'une partie entend prouver ne paraît 
pas juridiquement pertinent (ATF 122 V 157 c. 1d). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101; ATF 136 I 229 c. 5.3). 
Le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 de la Convention 
européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

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des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) n'offre pas de protection 
supplémentaire dans ce contexte (ATF 124 V 90 c. 4b). 

3. 

3.1 L’intimée, en s’appuyant sur l’avis de son médecin d’arrondissement 
du 28 août 2014 (corrigé le 18 septembre 2014) conciliable avec le rapport 
du 9 septembre 2014 du chirurgien orthopédique traitant, estime que 
l’accident du 1er avril 2013 a tout au plus aggravé de manière passagère 
l’état antérieur. Selon elle, la symptomatologie présentée par la recourante 
au-delà du 31 juillet 2014 est donc à mettre sur le compte d’un état maladif 
et dégénératif du rachis lombaire préexistant. Elle est en outre d'avis 
qu'aucune autre mesure probatoire n'est nécessaire pour lui permettre de 
mettre fin aux prestations au 31 juillet 2014, date à laquelle elle avait 
couvert plus que la durée du traitement fixée à une année même par le 
chirurgien orthopédique dans son rapport du 9 septembre 2014.

3.2 La recourante conteste l’interprétation de la SUVA du rapport du 
9 septembre 2014 de son chirurgien orthopédique. Elle affirme, en se 
fondant notamment sur ce dernier, que l’accident du 1er avril 2013 reste la 
cause naturelle des douleurs ressenties (douleurs au niveau du dos), qui 
n’existaient pas auparavant et dont rien n’établit qu’elles seraient aussi 
survenues sans l’accident. Elle retient donc au contraire que le statu quo 
sine n’était pas encore atteint à l'arrêt des prestations et que son chirurgien 
orthopédique avait fixé une durée de traitement d'une année à partir de la 
date de son rapport du 9 septembre 2014.

3.3 Il convient donc d’examiner en l’occurrence si, avec une 
vraisemblance prépondérante, l’évènement assuré du 1er avril 2013 n'avait 
effectivement, comme l’a retenu l’intimée, plus aucune influence causale 
sur la symptomatologie dont l’assurée était encore atteinte à partir du 
1er août 2014.

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4.

4.1 D’un point de vue médical, les éléments suivants ressortent du 
dossier.

4.1.1 Le médecin généraliste traitant de l'assurée a, à la suite de 
l’accident du 1er avril 2013 et de sa consultation du 29 avril 2013, 
diagnostiqué un syndrome lombo-sacré D1/D2/D5 (faute de rapport 
médical complet en raison du décès du médecin précité, la date précise de 
ce diagnostic n’est pas connue, la note manuscrite y relative a cependant 
été reçue par la SUVA le 16 juin 2014; dossier [dos.] SUVA documents 
[doc.] 32). En raison de douleurs persistantes, une IRM du rachis lombaire 
et des articulations sacro-iliaques a été réalisée le 19 août 2013 
(dos. SUVA doc. 15) qui a montré une ostéochondrose active en L4/5 avec 
hernie discale circulaire plus prononcée au niveau médian et une légère 
hernie discale en L5/S1 sans compression des nerfs. 

4.1.2 Dans un formulaire très succinct du 19 juin 2014, le médecin 
d’arrondissement, spécialiste FMH en chirurgie, a diagnostiqué un état 
maladif dégénératif préexistant aggravé par l’accident du 1er avril 2013. Il a 
conclu qu’un statu quo sine pouvait être prononcé après six mois à compter 
de l’accident et qu’au-delà de cette date les troubles qui affectaient la 
recourante (douleurs au niveau du dos) n’étaient plus dus à l’accident du 
1er avril 2013 mais selon une vraisemblance prépondérante à des atteintes 
maladives et dégénératives préexistantes. Le médecin précité a ajouté, 
dans ce même formulaire, qu’aucune lésion structurelle due à l’accident n’a 
été relevée. Le 28 août 2014, le même médecin d’arrondissement a conclu, 
dans son rapport, à la présence d’une pathologie dégénérative préexistante 
dans la région du rachis lombaire qui, bien qu’asymptomatique, a été 
aggravée temporairement par l’accident. Il a relevé que, le statu quo sine 
étant atteint au bout de trois mois (corrigé le 18 septembre 2014 par le 
statu quo sine étant atteint après six mois), l’accident ne jouait plus aucun 
rôle dans le tableau clinique de la recourante. 

4.1.3 Dans son rapport du 9 septembre 2014, le spécialiste en chirurgie 
orthopédique traitant a mentionné que la recourante avait fait des progrès 
(douleurs réduites de moitié) grâce à une infiltration et à la physiothérapie, 

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mais que les douleurs étaient toujours présentes et qu'une nouvelle 
infiltration devait être planifiée. A l'encontre de l'avis de la SUVA, il a retenu 
qu’un droit à un traitement conservateur d’au moins 12 mois devait être 
accordé à sa patiente avant de parler d'une maladie dégénérative. Il a 
précisé qu’un état maladif au niveau de la colonne vertébrale préexistait au 
choc subi le 1er avril 2013.

4.2 Le rapport du 28 août 2014 (corrigé le 18 septembre 2014) du 
médecin d’arrondissement évaluant l’atteinte du statu quo sine après six 
mois à compter de l’accident du 1er avril 2013 revêt une valeur probante. 
L'argument de la recourante selon lequel le dossier ne serait pas 
suffisamment étoffé pour permettre à ce médecin de se faire une image 
complète du cas, sans pour autant amener d’indices à ce propos, ne peut 
être retenu. En effet, le rapport précité est motivé et se fonde sur une 
connaissance approfondie de la situation médicale de l’assurée dans la 
mesure où ce même médecin tient compte de tous les avis médicaux et 
retrace, grâce à eux, l’anamnèse de la recourante. Il repose donc sur un 
exposé clair des faits en prenant en compte les éléments essentiels au 
dossier et est en outre absent de contradictions et ce, également vis-à-vis 
de son premier avis contenu dans le formulaire du 19 juin 2014. Faute 
d’indices révélant un dossier lacunaire, le TA retient que le rapport du 28 
août 2014 satisfait aux exigences jurisprudentielles. Le rapport, même 
établi sur la seule base du dossier, sans avoir vu la patiente, revêt donc 
une valeur probante entière (voir ci-dessus c. 2.5).

4.3 L’argument de la recourante voulant qu'elle ne souffrait pas de 
douleurs au dos avant l'accident du 1er avril 2013, s’appuyant sur l'écrit du 
9 septembre 2014 de son chirurgien orthopédique traitant qui indiquait que 
l'assuré souffrait de douleurs dorsales depuis cet évènement, ne peut être 
retenu. Selon une jurisprudence constante en effet, un raisonnement fondé 
sur l’adage "post hoc, ergo propter hoc" (après celui-ci, donc à cause de 
celui-ci) ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle au degré de 
la vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et 
ne saurait être admis comme moyen de preuve (ATF 119 V 335 c. 2b/bb; 
TF 8C_6/2009 du 21 décembre 2009 c. 3). Sur la base de cette 
jurisprudence, le seul fait que les douleurs de la recourante aient été 

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déclenchées par l’accident ne suffit donc pas à établir la persistance de la 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante entre ces 
dernières et l’accident après la période de six mois à compter de celui-ci 
fixée par le médecin d’arrondissement.

4.4 La recourante reproche en outre à la SUVA de ne se fonder que sur 
l’avis du médecin d’arrondissement pour fixer le statu quo sine au 1er août 
2014 et non sur l’avis du 9 septembre 2014 du chirurgien orthopédique 
traitant.

D’emblée, il convient de relever que la SUVA ne s’est pas fondée 
uniquement sur le rapport du médecin d’arrondissement du 28 août 2014 
(corrigé le 18 septembre 2014) pour prendre sa décision sur opposition. En 
effet, la SUVA s’appuie également sur le rapport du 9 septembre 2014 du 
chirurgien orthopédique en partant du principe que la date de départ de la 
durée d’une année du traitement conservateur nécessaire à la recourante, 
mentionnée dans le rapport précité, correspond à la date de l’accident. 
Selon la SUVA, le statu quo sine serait donc atteint au plus tard le 1er avril 
2014 et, en fixant la cessation des prestations au 31 juillet 2014, elle aurait 
ainsi couvert une période plus longue que celle d’une année à compter de 
l’accident. Selon la recourante au contraire, il s’agirait de prendre comme 
date de départ la date du rapport du chirurgien orthopédique, soit le 
9 septembre 2014, date à partir de laquelle débuterait ensuite la durée 
d’une année relative au traitement nécessaire mentionnée dans le rapport 
précité. 

En l’espèce, la recourante allègue une interprétation large de la durée 
d’une année mentionnée dans le rapport du 9 septembre 2014 de son 
chirurgien orthopédique traitant qui ne peut être retenue. En effet, l’on doit 
raisonnablement comprendre que ce dernier précisait, dans son rapport du 
9 septembre 2014, la durée totale qu’il estimait nécessaire pour le 
traitement conservateur de la recourante, la fixant à une année, après quoi 
les douleurs ressenties par cette dernière pourraient être attribuées à un 
état dégénératif préexistant de sa colonne vertébrale. Du reste, une telle 
durée de traitement, par ailleurs relativement longue, correspond à celle 
citée dans la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) fixant la fin d’une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne 

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vertébrale au plus tard une année après l’accident (voir ci-dessus c. 2.3). 
Pour établir cette durée maximale, le TF s’est basé sur l’état actuel des 
connaissances médicales. Or, en l’espèce, le chirurgien orthopédique 
traitant ne mentionne aucun élément pouvant justifier de retenir une durée 
plus longue que celle posée par la jurisprudence précitée. Il ne fait en 
particulier pas valoir que l'accident aurait entrainé une lésion accidentelle; il 
décrit lui-même qu'il n'a fait que déclencher les douleurs 
("Schmerzprovokation"). Les allégations de la recourante quant à sa 
mauvaise prise en charge à l’origine ne changent en rien ce qui précède. Il 
s’agit plutôt de relever qu’elle n’a elle-même consulté son médecin 
généraliste traitant que le 29 avril 2013, soit environ un mois après 
l’accident, qu’elle a tout de même obtenu des premiers soins conservateurs 
et que, dès le 19 août 2013, lorsque le diagnostic de hernie discale a été 
posé, elle a été dirigée auprès de son chirurgien orthopédique traitant. Dès 
lors, par la prise en charge de la SUVA de 16 mois au total à compter de 
l’accident, le traitement d’un an préconisé par le chirurgien orthopédique 
traitant est largement couvert. Ainsi, au plus tard dès la restitution du statu 
quo sine fixée (en faveur de la recourante) à 16 mois après l'accident, à 
savoir au-delà du 31 juillet 2014, la pathologie dont souffre encore la 
recourante doit être considérée comme uniquement maladive. Dès lors, si 
cette pathologie nécessite encore un traitement, ce dernier doit être pris en 
charge non plus par l’assurance-accidents mais par l’assurance-maladie.

5.

Dès lors, l'intimée a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que l'accident du 1er avril 2013 ne constitue qu'une cause révélatrice de 
l'atteinte à la santé d'origine maladive de la recourante et qu'on peut 
exclure que cet accident, à tout le moins dès le 1er août 2014, puisse 
encore représenter la cause naturelle, même partielle, de la 
symptomatologie douloureuse persistante évoquée par la recourante, le 
statu quo sine étant atteint à ce moment-là. C'est donc à bon droit que 
l'intimée a mis fin aux prestations (qu'elle a versées sans réduction 
jusqu'au 31 juillet 2014, conformément à l'art. 36 al. 1 LAA), avec effet dès 
le 1er août 2014.

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Au vu de ce qui précède, la nécessité d’une expertise ou d’un examen 
supplémentaires doit être niée. Aucun de ces moyens de preuve 
supplémentaires n’aurait pour effet de modifier le fait, par ailleurs non 
contesté, que l’accident n’était pas la cause de la hernie discale, mais 
seulement le facteur déclenchant les douleurs au dos en présence d’un 
état dégénératif antérieur. Le statu quo sine fixé largement par la SUVA au 
plus tard au 31 juillet 2014 l'a été en s'appuyant sur un dossier complet, 
comprenant des rapports concluants, en tenant compte non seulement de 
l'avis du médecin d’arrondissement, mais également de celui du chirurgien 
orthopédique.

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

6.2 Il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).

6.3 Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni à la recourante qui n’obtient 
pas gain de cause, ni à l’intimée; l’octroi de dépens à un assureur 
pratiquant l’assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la 
gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 
c. 4a; RAMA 1990 p. 195).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

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3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l’intimée,
- à […],
- à l’Office fédéral de la santé publique.

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).