# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8177de2-5365-5913-a964-785474c39560
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.08.2025 C/28360/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-28360-2024_2025-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er septembre 

2025.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28360/2024 ACJC/1156/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 AOÛT 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 août 2025, représentée par 

Me Pascal PETROZ, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 

Genève, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christian de PREUX, 
avocat, de Preux Avocats, rue de la Fontaine 5, case postale 3398, 1211 Genève 3. 

 

- 2/4 - 

 

C/28360/2024 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/9210/2025 du 4 août 2025, le Tribunal de 
première instance a notamment prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 

par A______ SA au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du 

dispositif) et statué sur les frais et dépens (ch. 3 et 4); 

Que le 15 août 2025, A______ SA a formé recours contre ce jugement, concluant à ce 

que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de mainlevée provisoire déposée par 

sa partie adverse; 

Qu'à titre préalable, elle a conclu à la suspension du caractère exécutoire du jugement 

attaqué, faisant valoir qu'elle subirait un dommage difficilement réparable si elle était 

tenue de déposer une action en libération de dette car cela occasionnerait des frais à sa 

charge; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force jugée et le caractère 
exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l'instance de recours peut, 

sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée risque de subir un 

préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 

retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_206/2024 du 7 juin 2024 consid. 3.1.1); 

Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 

aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 

pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1. 1; 138 III 333 consid. 1.3.1); 

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 

elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);  

Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 

pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 

décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, 

consid. 2.3); 

Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 

recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 

système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 

selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 

- 3/4 - 

 

C/28360/2024 

Qu'en l'espèce, au vu des principes susmentionnés, le fait de devoir déposer une action 

en libération de dette ne risque pas de causer un dommage difficilement réparable à la 

recourante; 

Que celle-ci n'allègue par ailleurs pas qu'elle ne peut pas s'acquitter du montant 

litigieux, ni qu'elle ne pourra pas en obtenir la restitution si elle obtient finalement gain 

de cause à l'issue de la procédure; 

Que la requête d'effet suspensif sera dès lors rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/28360/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 

au dispositif du jugement JTPI/9210/2025 rendu le 4 août 2025 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/28360/2024. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ  

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), les griefs pouvant être 

invoqués étant limités (art. 93 et 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué.  

  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.