# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 981b8984-89bb-57af-856b-15aacccadfc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2008 A/3304/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3304-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3304/2008 ATAS/1462/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 10 décembre 2008 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3304/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision de la CAISSE DE CHOMAGE DU SIT (ci-après la caisse) du 26 février 
2008 attribuant à Madame M_________ une faute grave dans le cadre de l'assurance 
chômage et suspendant de 31 jours ses indemnités chômage; 

Vu l'opposition de l'assurée en date du 10 avril 2008 concluant à l'annulation de la 
décision du 26 février 2008 au motif qu'elle n'a commis aucune faute et contestant les 
accusations portées à son encontre dans le cadre de son licenciement; 

Vu la décision sur opposition de la caisse du 13 août 2008 confirmant la décision du 26 
février 2008 ;  

Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de Me Henri NANCHEN, le 15 
septembre 2008; 

Vu la réponse de la caisse du 13 octobre 2008; 

Vu le courrier du conseil de la recourante du 5 décembre 2008 et la décision sur 
opposition de la caisse du même jour annexée par laquelle celle-ci admet l'opposition et 
supprime la suspension de 31 jours des indemnités de chômage dès janvier 2008; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par la CAISSE DE CHÔMAGE DU 
SIT le 5 décembre 2008 remplaçant celle du 13 août 2008 et annulant sa décision 
de suspension du droit aux indemnités de chômage. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Condamne l'intimée à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

 
La greffière : 

 
 
 

Isabelle CASTILLO 

  
La Présidente : 

 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties  par le greffe le