# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3a60c58-4064-5110-a960-1146d2541c1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.10.2023 C/28607/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28607-2010_2023-10-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28607/2010-CS DAS/239/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/28607/2010-CS) formé en date du 2 septembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 octobre 2023 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

c/o Me Anne BOUQUET  

Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/28607/2010-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/5847/2023 du 26 juin 2023, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, confirmé 

le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______, née le 

______ 2010, à B______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé le placement de la 

mineure auprès du Foyer G______ (ch. 2), réservé à B______ un droit de visite sur 

la mineure devant s’exercer de manière libre d’entente avec les curateurs, la mère, 
la mineure et l’équipe éducative du foyer  (ch. 3), réservé à A______ un droit de 
visite sur la mineure devant s’exercer de manière libre d’entente avec les curateurs, 
la grand-mère, la mineure et l’équipe éducative du foyer (ch. 4), maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre la 

mineure et sa mère et l’a étendue aux relations personnelles entre A______ et la 
mineure (ch. 5), maintenu les curatelles d’organisation, de surveillance et de 
financement du lieu de placement de la mineure et de représentation dans le 

domaine médical en faveur de la mineure (ch. 6), confirmé deux intervenants en 

protection des mineurs dans leurs fonctions de curateurs de la mineure, 

respectivement étendu leurs pouvoirs aux nouvelles curatelles susvisées (ch. 7), 

débouté les parties de toutes autres conclusions et rappelé que la procédure est 

gratuite (ch. 8 et 9); 

Que ladite décision a été communiquée aux parties le 3 août 2023; 

Que par acte adressé le 2 septembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______, 

grand-mère de la mineure, a recouru contre la décision du 26 juin 2023; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 2 septembre 2023 est dépourvu de tout grief 

contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

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C/28607/2010-CS 

l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 

comparant en personne, la recourante se limitant à déclarer « je conteste la décision du 

TPAE »; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/28607/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours déposé le 2 septembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5847/2023 rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/28607/2010. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.