# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d329efe1-503a-51f4-bb0a-fb07c91d6d4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2021 A/2544/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2544-2020_2021-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2544/2020 ATAS/1064/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 octobre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
l’Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés (APAS) 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1990, 
travaillait, depuis le 9 janvier 2012, en tant que ferrailleur pour le compte de 
B______ SA, lorsqu’il a été victime, le 28 septembre 2012, d’une chute sur un 
chantier, avec traumatisme du genou gauche. 

 Les suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

b. L’IRM réalisée le 22 octobre 2012 a notamment montré une déchirure de grade 
II de la corne postérieure du ménisque interne et de grade III de la corne postérieure 
du ménisque externe. 

c. Le 27 mars 2013, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en raison d’une déchirure du ménisque, de degré III. 

d. Du dossier constitué par l’OAI, lequel comprend les pièces rassemblées par la 
SUVA, il ressort notamment que : 

- L’assuré a subi une méniscectomie externe du genou gauche en date du 29 août 
2013 et une synovectomie partielle et ablation de la corne postérieure du 
ménisque externe du genou gauche en date du 16 juin 2014 ; 

- Le diagnostic de syndrome de la bandelette ilio-tibiale a été retenu et une 
allogreffe méniscale a été discutée avec l’assuré et sa famille (cf. rapport du 
18 février 2015 du docteur C______, médecin interne) ; 

- Sur avis de son service médical régional (ci-après : SMR) du 13 mai 2015, 
l’OAI a mandaté, pour expertise, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie ;   

- Lors d’un appel téléphonique du 7 septembre 2015, la Dresse D______ a 
informé l’OAI que l’assuré allait subir une intervention chirurgicale lourde, 
sous la forme d’un changement de ménisque (allogreffe) et que la 
convalescence post-opératoire était estimée à un an au mois. Dans de telles 
conditions, la Dresse D______ souhaitait connaître la suite à donner au mandat 
d'expertise ; 

- En raison de l’intervention chirurgicale précitée et du délai de convalescence 
postopératoire, le SMR a annulé le mandat d’expertise en date du 12 novembre 
2015 ; 

- Le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement auprès de la SUVA, a conclu, dans un rapport du 23 mars 
2016, que si l’ancienne activité de ferrailleur ne pouvait plus être exigée de 
l’assuré, compte tenu de ses lésions méniscales et cartilagineuses engendrant un 
risque d’évolution vers une gonarthrose, on pouvait en revanche s’attendre à ce 
qu’il occupe à plein temps une profession exercée essentiellement en position 

 
 
 

 

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assise, lui permettant d’éviter les déplacements répétés dans les escaliers, le port 
répété de charges supérieures à 10kg, les positions agenouillées et les montées 
d’échelles ; 

- Compte tenu notamment de l’appréciation précitée du médecin 
d’arrondissement de la SUVA, le SMR a considéré, dans un avis du 25 avril 
2016, que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle 
mais entière dans une activité adaptée et ce depuis le 20 février 2013. 

e. Par décision du 13 juin 2016, l’OAI a ainsi rejeté la demande du 27 mars 2013, 
refusant par-là une mesure de reclassement et une rente d’invalidité, au motif que 
l’assuré était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles et que la comparaison des revenus conduisait à un degré 
d’invalidité de 9,6%, insuffisant pour donner droit à une mesure de reclassement et 
à une rente d’invalidité. 

 En l'absence de recours, cette décision est entrée en force. 

B. a. Le 14 juillet 2016, l’assuré a subi une arthroscopie diagnostique avec 
transplantation d’une allogreffe du ménisque latéral. 

b. Le 6 avril 2017, il a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, l’atteinte invoquée étant la greffe précitée, laquelle l’empêchait de reprendre 
son activité professionnelle et entraînait des répercussions sur sa vie quotidienne. 

c. Par projet de décision du 30 mai 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’entendait 
pas entrer en matière sur sa nouvelle demande, dès lors que celui-ci n’avait pas 
rendu plausible que l’état de fait s’était modifié de manière à influer sur son droit 
aux prestations. 

d. L’OAI s’est tout de même procuré le dossier constitué par la SUVA et l’a soumis 
à son SMR, lequel a souhaité poser des questions complémentaires au professeur 
F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui a 
procédé à l’intervention du 14 juillet 2016. 

e. Par courrier du 7 novembre 2017, adressé à l'OAI, le Prof F______ a ainsi 
expliqué qu'à l'exception des douleurs et de l’amyotrophie, la fonction articulaire 
était satisfaisante. Dans une activité physiquement peu contraignante et alternant les 
positions assise et debout, évitant le port de charges, la capacité était entière. Le 
travail de manutentionnaire réalisé précédemment n’était toutefois plus possible.  

f. La SUVA a remis à l'OAI une copie de son dossier, lequel comprenait 
notamment : 

- Le rapport établi, par le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, le 20 avril 2018, suite à l'examen final réalisé 
deux jours auparavant, dont il ressort que l'activité de ferrailleur ne pouvait être 
reprise. En revanche, une activité alternant la position assise et la position 

 
 
 

 

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debout, sans piétinement, sans montée et descente des escaliers dans des 
conditions de travail, avec une position assise jambes étendues, serait compatible 
avec une reprise à 100%, sans diminution de rendement. La conduite automobile 
avec des trajets supérieurs à une demi-heure, la marche supérieure à 10-15 
minutes, ainsi que le travail à genoux étaient contre-indiqués ; 

- Une communication de la SUVA du 8 mai 2018, dont il ressort qu'il n'y avait 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration 
notable des suites de l'accident. Par ailleurs, il existait une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée telle que décrite ci-dessus. Afin que l'assuré 
puisse entreprendre par ses propres moyens, ou avec le concours de l'assurance-
invalidité, les démarches pour trouver un poste de travail adapté, la SUVA allait 
continuer à verser l'indemnité journalière jusqu'au 30 septembre 2018, sur la 
base d'une incapacité de travail de 100%.  

g. Après avoir pris connaissance des réponses du Dr F______ du 7 novembre 2017 
et du dossier de la SUVA, le SMR a considéré, dans un avis du 31 juillet 2018, que 
sa prise de position du 25 avril 2016 était prématurée, l’état de santé de l’assuré 
n’étant pas suffisamment stabilisé pour pouvoir se prononcer sur une capacité de 
travail résiduelle. En conclusion, le SMR a retenu, à titre d’atteinte, des gonalgies 
sur lésion méniscale complexe opérée à trois reprises, avec allogreffe du ménisque 
externe. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle mais entière dans 
une activité adaptée, avec un début de l’aptitude au 7 novembre 2017. L’activité 
adaptée devait privilégier la position sédentaire ou semi-sédentaire (position assise 
avec jambes étendues), avec possibilité de changer de position à sa guise, 
n’impliquant pas le port de charges, la marche en terrain irrégulier, la position 
accroupie à genou, la montée ou la descente d’escabeaux ou d’escaliers, etc.  

C. a. Par projet de décision du 19 octobre 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
entendait reconsidérer sa décision du 13 juin 2016 et lui octroyer une rente limitée 
dans le temps, versée du 1er septembre 2013 au 28 février 2018, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 100%. La comparaison des revenus effectuée en novembre 
2017 conduisant à un degré d’invalidité de 9%, la rente devait être supprimée trois 
mois après l’amélioration de son état de santé, soit le 1er mars 2018. Par ailleurs, 
l’assuré ne pouvait pas prétendre à des mesures professionnelles.  

b. L’assuré s’est opposé au projet précité par courrier du 8 novembre 2018, relevant 
que, contrairement aux prévisions du Prof. F______ et malgré les traitements 
prodigués, il était encore très limité par son atteinte au genou. La marche et les 
déplacements étaient douloureux. Il lui était interdit de monter ou descendre les 
escaliers. Enfin, il ne pouvait rester assis ou debout plus de 20 minutes 
consécutives. L’assuré estimait par conséquent prématuré de se prononcer sur sa 
capacité de travail résiduelle. Par ailleurs, il contestait le refus de mesures 
professionnelles au vu des éléments qui précédaient et concluait à l’octroi de telles 
mesures une fois son état de santé stabilisé. 

 
 
 

 

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c. Le 6 décembre 2018, le recourant a transmis les documents suivants à l'OAI : 

- Le compte-rendu de la consultation du 29 octobre 2018, établi par le 
Prof F______, dont il ressort notamment que le médecin précité recommandait à 
l’assuré une réorientation professionnelle vers des activités adaptées en position 
assise, en alternant les positions assise et debout, sans port de charges ou marche 
en terrain irrégulier ; 

- Un certificat du docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 3 décembre 2018, à teneur duquel l’assuré était suivi par le 
médecin précité depuis le 26 septembre 2016, en raison d’un épisode dépressif 
moyen et d’une anxiété généralisée. Le Dr H______ estimait également 
souhaitable qu’un reclassement professionnel soit proposé à l’assuré ; 

- Un rapport des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 15 avril 2019, 
faisant suite à un stage du 18 mars au 12 avril 2019 ordonné par l’office cantonal 
de l’emploi (OCE), dont il ressort que l’assuré rencontrait des difficultés 
physiques se traduisant par de l’absentéisme occasionnel et nécessitant la 
possibilité de pouvoir réduire son temps de travail en fonction de l’intensité des 
douleurs, même dans une activité adaptée. S’y ajoutait le fait que l’assuré 
présentait d’importantes difficultés d’apprentissage liées à un niveau de français 
insuffisant, rendant ainsi l’accès à certaines formations ou postes très 
problématique ; 

- Un rapport du Dr H______ du 25 juin 2019, dans lequel les diagnostics d’état 
dépressif récurrent (F33.2), auparavant état dépressif réactionnel au choc initial 
puis aux séquelles physiques (F 06.32), étaient posés Pour le psychiatre traitant, 
la capacité de travail dans une activité adaptée était de 50%.  

d. Le 11 décembre 2018 et le 7 mai 2019, sous la plume de l’Hospice général, 
respectivement de l’APAS, l’assuré a, à nouveau, contesté l’appréciation de la 
capacité de travail et de la comparaison des revenus effectués par l’OAI. 

e. La SUVA a encore transmis à l'OAI certaines pièces de son dossier et notamment 
la décision du 10 janvier 2019, confirmée sur opposition le 21 mars 2019, dont il 
ressort que la comparaison des revenus montrait une perte de 3%, insuffisante pour 
donner droit à une rente d'invalidité. 

Sur recours, la chambre de céans a confirmé la décision sur opposition dans un arrêt 
du 30 avril 2020 (ATAS/323/2020). 

f. Sur recommandation du SMR, l’OAI a mandaté, pour expertise, le docteur  
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Selon son rapport du 20 
janvier 2020, il n’y avait pas de diagnostic incapacitant. À titre de diagnostics non 
incapacitants, le Dr I______ a retenu des troubles dépressifs récurrents légers 
(F33.0 – F33.11) depuis fin 2012, entrecoupés par des rémissions partielles suivies 
de rechutes avec des troubles dépressifs moyens avec syndrome somatique. S’y 
ajoutaient des traits de la personnalité mixte émotionnellement labile de type 

 
 
 

 

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impulsif et anxieuse, actuellement non décompensés (Z73.1), n’ayant toutefois pas 
empêché l’assuré de travailler à 100% par le passé. Enfin, le Dr I______ a évoqué 
le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant. Du point de vue 
psychique, l’assuré était capable de travailler dans son activité adaptée, à 100% et 
sans baisse de rendement. 

g. Après avoir pris connaissance du rapport précité du Dr I______, le SMR a 
considéré, dans un avis du 6 février 2020 que la capacité de travail de l’assuré était 
entière, sur le plan psychique, et ce depuis fin 2012. 

h. Par décision du 25 juin 2020, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 
19 octobre 2018 et a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité entière limitée dans le 
temps, versée pour la période du 1er septembre 2013 au 28 février 2018. 

D. a. Le 26 août 2020, sous la plume de l’APAS, l’assuré a interjeté recours contre la 
décision du 25 juin 2020, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
la réalisation d’une expertise bidisciplinaire, orthopédique et psychiatrique, ainsi 
qu’à son audition et à celle de ses médecins, principalement à l’annulation de la 
décision querellée en tant qu’elle limite la rente au 28 février 2018 et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2013, subsidiairement à l’octroi 
de mesures de réadaptation. Le recourant a, notamment, contesté la date à laquelle 
il a été mis un terme au versement de la rente, considérant que la rente devrait à tout 
le moins être octroyée jusqu’au 30 septembre 2018, comme l’avait fait la SUVA. 
Par ailleurs, les conclusions du Dr I______ n’étaient pas probantes, diverses 
critiques, détaillées dans le recours, pouvant être formulées à leur encontre. Le 
recourant a également contesté le taux d'abattement appliqué et le refus d'octroyer 
des mesures d'ordre professionnel. 

b. Pour sa part, l’OAI a conclu, par courrier du 21 septembre 2020, au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. L’intimé a notamment expliqué 
que sur le plan somatique, il s’était fondé sur les conclusions du Dr F______ et du 
Dr G______. Sur le plan psychiatrique, le recourant avait fait l’objet d’une 
expertise, à laquelle il convenait de reconnaître une pleine valeur probante, et qui 
avait conclu à une capacité de travail entière. Pour le surplus, l’office intimé a 
justifié la comparaison des revenus effectuée et son refus de mesures d'ordre 
professionnel. 

c. Par réplique du 15 octobre 2020, le recourant a transmis un courrier du 
Dr H______ du 15 septembre 2020, dans lequel ce médecin a critiqué les 
conclusions du Dr I______ sur plusieurs points. 

d. De son côté, l’office intimé a persisté dans les termes de sa réponse par courrier 
du 6 novembre 2020, se référant notamment à un avis de son SMR, daté du 
5 novembre 2020, dans lequel les différentes critiques du Dr H______ ont été 
examinées. 

e. Par courrier du 14 juillet 2021, le recourant s’en est rapporté à justice quant à 
l’opportunité d’entendre le Dr H______. 

 
 
 

 

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f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du 28 février 
2018, singulièrement sur la valeur probante des rapports au dossier. Sont également 
litigieux la comparaison des revenus effectuée par l'OAI et plus particulièrement 
l'abattement appliqué, ainsi que le refus de mesures d'ordre professionnel. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). Des indices d'une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement 

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observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 
2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 
du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

 
 
 

 

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- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

8. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 
effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

9. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

10. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 

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éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de 
leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

La question décisive est toujours celle des répercussions fonctionnelles d'un 
trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et significative liée à 
l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, dans le cadre d’un 
examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une image cohérente de 
l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les références).  

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11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

 
 
 

 

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; 
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

c/dd. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

c/ee. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_542/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2018
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

13. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les avis de son SMR des 31 juillet 2018 et 
6 février 2020 pour octroyer une rente limitée dans le temps, versée pour la période 
du 1er septembre 2013 au 28 février 2018. Dans les avis précités, le SMR a examiné 
les appréciations du Dr F______ (chirurgie orthopédique) des 7 novembre 2017 et 
29 octobre 2018, l'appréciation du Dr G______ (chirurgie orthopédique) du 20 avril 
2018, ainsi que le rapport du Dr I______ (psychiatrie) du 20 janvier 2020. 

Pour sa part, le recourant estime que les rapports précités ne permettent pas de se 
prononcer sur sa capacité de travail et qu'une expertise bidisciplinaire, orthopédique 
et psychiatrique devrait être ordonnée, avant de lui octroyer une rente entière, non 
limitée dans le temps. 

a. À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence fédérale, des 
avis du SMR, tels que ceux des 31 juillet 2018 et 6 février 2020, ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre 
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner 
au dossier sur le plan médical.  

Or, force est de constater que c’est exactement ce que le SMR a fait, dès lors qu'il a 
examiné les pièces suivantes : 

- Le rapport du Dr F______ du 7 novembre 2017, dans lequel le médecin traitant 
du recourant a retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
qu'il a décrite, à savoir une activité physiquement peu contraignante et alternant 
les positions assise et debout et évitant le port de charges ; 

- Le rapport relatif à la consultation du 29 octobre 2018, également établi par le 
Dr F______, dans lequel ce médecin a écrit « en ce qui nous concerne, nous 
serions d’avis de poursuivre un reconditionnement intensif et nous 
recommandons [au] patient une réorientation professionnelle vers des activités 
adaptées en position assise, en alternant les positions assise et debout, sans port 
de charges ou marche en terrain irrégulier » ; 

 
 
 

 

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- Le rapport consécutif à l’examen final du 18 avril 2018, dans lequel le 
Dr G______, médecin d’arrondissement de la SUVA, a considéré que la reprise 
d’un travail alternant position assise et position debout, sans piétinement, sans 
montée et descente particulièrement des escaliers dans des conditions de travail, 
avec une position assise volontiers jambes étendues, serait tout à fait compatible 
avec une reprise à 100%, sans perte de rendement ; 

- Les rapports du Dr H______ des 3 décembre 2018 et 25 juin 2019, dans 
lesquels le psychiatre précité a évoqué un épisode dépressif moyen et un trouble 
anxieux généralisé, respectivement un trouble dépressif récurrent, épisode alors 
sévère, sans symptômes psychotiques ; 

- Le rapport d’expertise psychiatrique du Dr I______ du 20 janvier 2020, dont il 
ressort que seules des atteintes non incapacitantes ont été retenues, à savoir un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger depuis fin 2012, entrecoupé par 
des rémissions partielles suivies de rechutes de troubles dépressifs moyens avec 
syndrome somatique sans indice de gravité jurisprudentiel rempli, traits de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse actuellement 
non décompensé et syndrome douloureux somatoforme persistant sans indice de 
gravité jurisprudentielle rempli. 

Au vu de l’ensemble de ces rapports, le SMR a considéré que la capacité de travail 
du recourant était entière dès le 7 novembre 2017, date correspondant au rapport 
susmentionné du Dr F______, orthopédiste traitant du recourant.  

Il convient donc d’examiner la valeur probante des différents rapports sur lesquels 
le SMR s'est fondé.  

b/aa. La question de la valeur probante des rapports du Dr F______ des 7 novembre 
2017 et 29 octobre 2018 peut en l’état rester ouverte, dès lors que les conclusions 
de ce médecin rejoignent celles du Dr G______, médecin d'arrondissement de la 
SUVA, dont le rapport a été considéré comme probant dans l'ATAS/323/2020 du 
30 avril 2020. Concrètement, dans l’arrêt précité, la chambre de céans a retenu que 
le rapport du médecin d'arrondissement avait été établi en pleine connaissance du 
dossier, qu'il relatait les plaintes de l'assuré et reposait sur un examen clinique 
complet et que ses conclusions, attestant d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, étaient motivées et exemptes de contradictions. La chambre de 
céans a, en outre, constaté que les conclusions des médecins d'arrondissement de la 
SUVA, et notamment celles du Dr G______, coïncidaient avec l'avis du 
Dr F______, lequel préconisait déjà en février 2017 une reconversion 
professionnelle dans une activité adaptée, moins physique. 

Dans de telles circonstances, rien ne permet de s'écarter des conclusions du SMR, 
lesquelles se basent sur l'appréciation probante du Dr G______ du 18 avril 2018, 
qui elle-même coïncide avec les conclusions du Dr F______, et de retenir une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

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b/bb. Du point de vue psychiatrique, il convient d’examiner le rapport du 
Dr I______ du 20 janvier 2020. Or, force est de constater que ce rapport répond aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il contient en effet le 
résumé du dossier, les indications subjectives du recourant, des observations 
cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Les conclusions du Dr I______, 
qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires et bien 
motivées. 

 Sur le fond, le Dr I______ a retenu les diagnostics suivants, sans répercussions sur 
la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger depuis fin 
2012, entrecoupé par des rémissions partielles suivies de rechutes de troubles 
dépressifs moyens avec syndrome somatique sans indice de gravité jurisprudentiel 
rempli, des traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et 
anxieuse, actuellement non décompensé, et un syndrome douloureux somatoforme 
persistant sans indice de gravité jurisprudentiel rempli.  

Selon la jurisprudence fédérale, ces atteintes, non objectivables, ne sont 
invalidantes que si le recourant ne dispose pas ou plus des ressources suffisantes 
pour les surmonter. Il n’est toutefois pas évident d’identifier ce qui est 
raisonnablement exigible et si le recourant dispose des ressources nécessaires pour 
fournir l’effort requis pour compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une activité lucrative. C’est pourquoi le Tribunal fédéral a instauré une 
procédure probatoire, laquelle doit permettre, au moyen d’indicateurs, de 
déterminer les ressources dont dispose la personne assurée. En effet, les ressources 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d’exécuter une 
tâche ou une action. Ainsi, plus les ressources sont prononcées, plus on peut 
s’attendre à ce que les facteurs de stress soient surmontés.  

Le Dr I______ a examiné les indicateurs jurisprudentiels dans son rapport 
d’expertise et a expliqué de manière convaincante pour quels motifs il considérait 
que le recourant disposait de ressources suffisantes.  

L’expert a ainsi constaté que le recourant décrivait clairement des bénéfices 
secondaires, considérant qu’il lui était impossible de trouver un emploi dans une 
activité adaptée à ses douleurs, ne parlant pas bien le français, après une longue 
pause professionnelle et dans un contexte de dettes importantes qui le démotivent 
(rapport d'expertise p. 47). Le recourant estimait donc devoir recevoir une rente 
d’invalidité, éventuellement pouvoir bénéficier d’une réadaptation professionnelle, 
avec une capacité de travail de 50% pour autant que l’OAI lui trouve un emploi 
adapté (rapport d'expertise p. 22).  

Le Dr I______ a en outre considéré que le recourant disposait de bonnes ressources, 
dès lors qu'il arrivait à gérer son quotidien sans difficultés psychiatriques, 
notamment en effectuant les activités légères physiquement (ménage et courses 
légères), à se promener, à rencontre des amis (notamment le week-end dans un tea-
room pour le café), à regarder la télévision (notamment pour apprendre le français), 

 
 
 

 

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à lire le Coran, à partir en vacances (Macédoine, trois jours en Allemagne en 2019), 
à conduire sa voiture ou un vélo électrique, et ce malgré les traits de la personnalité 
mixte, anxieuse et émotionnellement labile de type impulsif, lesquels ne l'avaient 
pas empêché ni d'exercer une activité à 100% ni d'avoir une vie familiale et amicale 
stable (rapport d'expertise p. 23 et 45). Le recourant essayait également de manger 
régulièrement à l'extérieur (rapport d'expertise p. 24).  

Le Dr I______ a également relevé que le recourant considérait que sa tristesse était 
moins importante que les effets secondaires des traitements antidépresseurs (rapport 
d'expertise p. 32).  

Enfin, l'expert a considéré que le traitement est peu adéquat, vu l'absence de suivi 
psychiatrique hebdomadaire et de traitement antidépresseur (rapport d'expertise p. 
46). 

En d'autres termes, compte tenu de tous ces éléments, il doit être considéré, avec 
l'expert, que le recourant ne subit pas de limitations dans tous les domaines de la 
vie. De plus, ses atteintes sont accessibles à un traitement psychiatrique plus 
régulier ainsi qu'à un traitement médicamenteux. 

La preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est donc pas 
donnée. 

 c. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 

 Dans le cadre de son recours à la chambre de céans, l’assuré a élevé les critiques 
suivantes à l’encontre des rapports au dossier. 

 c/aa. Le recourant a, tout d’abord, contesté la date d’interruption du versement de la 
rente, considérant que le rapport Dr F______ du 7 novembre 2017 ne permettait pas 
de retenir que la reconversion dans une activité adaptée était immédiatement 
exigible. 

 Force est toutefois de constater que le Dr F______ préconisait déjà en février 2017 
une reconversion professionnelle dans une activité adaptée, moins physique (cf. 
rapport à la SUVA établi par le Dr F______ le 28 février 2017 et ATAS/323/2020 
du 30 avril 2020 consid. 10b). Partant, on ne peut que considérer que le médecin 
précité était d’avis qu’une reconversion professionnelle était immédiatement 
exigible. Au demeurant, les médecins des HUG s’étaient également prononcés en 
faveur d’une reconversion professionnelle et ce, dans un rapport du mois d’août 
2016 déjà (voir également ATAS/323/2020 du 30 avril 2020 consid. 10b). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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 Le recourant considère également que la rente aurait dû être versée jusqu’au 
30 septembre 2018, comme cela avait été le cas pour les indemnités journalières de 
la SUVA.  

On ne saurait toutefois suivre les conclusions du recourant. En effet, la 
jurisprudence impose à l’assureur-accidents de supprimer ses prestations à 
l’expiration d’un délai compris entre trois et cinq mois, imparti pour que l’assuré 
puisse entreprendre les démarches nécessaires pour se reconvertir dans une autre 
profession (voir notamment ATAS/1166/2020 du 30 novembre 2020 consid. 10 et 
les références). La décision par laquelle la SUVA a mis un terme au versement de 
ses indemnités journalières date du 8 mai 2018. Le versement des indemnités 
journalières s’est terminé le 30 septembre 2018. Cela revient donc à appliquer un 
délai moyen de quatre mois et de reporter la fin des prestations à la fin du mois en 
cours. 

Cette manière de procéder ne correspond toutefois pas à celle applicable en matière 
d’assurance-invalidité. En effet, selon l'art. 88a al. 1 RAI et la jurisprudence y 
relative (ATF 125 V 417 consid. 2d ; ATF 106 V 16; VSI 2001 p. 158 consid. 3c; 
RCC 1984 p. 137, RCC 1983 p. 489 consid. 2b), si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

Dans la mesure où le Dr F______ évoquait déjà en novembre 2017 l'exigibilité d'un 
changement de profession, le délai de trois mois de l'art. 88a al. 1 RAI a pris fin en 
février 2018 et non le 30 septembre 2018. 

Partant, le recourant ne peut rien tirer du fait que la SUVA a versé les indemnités 
journalières jusqu’au 30 septembre 2018. 

c/bb. Le recourant a également émis plusieurs critiques à l’encontre du rapport du 
Dr I______ du 20 janvier 2020 : 

- En premier lieu, le recourant reproche à l’expert d’avoir décrit, de manière 
incomplète, le contexte du mandat, en ne précisant pas que la décision de refus 
de prestations allait être reconsidérée et qu'une rente d'invalidité limitée dans le 
temps allait être versée. Pour le recourant, cette omission avait influencé 
l'expert dans son appréciation, celui-ci s'étant notamment étonné du fait qu'il 
s'estimait en droit de recevoir une rente entière, ce qui avait été qualifié 
d'incohérence. 

Certes, le Dr I______ n’a pas précisé que l’OAI avait reconsidéré sa décision de 
refus. Il s’agit là, cependant, d’une question juridique, qui n’influence en rien 
l’appréciation de la capacité de travail du recourant.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20V%2016

 
 
 

 

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Par ailleurs, la chambre de céans n’a pas constaté d’étonnement de la part de 
l’expert quant au fait que le recourant estimerait devoir recevoir une pleine 
rente d’invalidité. En réalité, à plusieurs reprises, l’expert s’est contenté de 
résumer la position du recourant. Ainsi, notamment en pages 17 et 22, le 
Dr I______ a écrit « il [le recourant] se plaint également qu’il lui est impossible 
de trouver un emploi dans une activité adaptée à ses douleurs, ne parlant pas 
bien le français, après une longue pause professionnelle et dans ce contexte, il 
estime devoir recevoir une rente AI, versus éventuellement une réadaptation 
professionnelle, qui lui semble hypothétique vu les points susmentionnés ». Il 
n’y a là aucun étonnement de la part de l’expert mais uniquement une 
retranscription des dires du recourant, lesquels ne sont au demeurant pas 
contestés.  

L'incohérence relevée par l’expert en page 25 et 47 de son rapport et 
mentionnée par le recourant n'est pas non plus en lien avec la reconsidération de 
la décision du 25 juin 2020 et l’octroi d’une rente limitée dans le temps en 
raison de l’atteinte somatique. Elle concerne en réalité uniquement le fait que le 
recourant sollicite une rente entière alors qu’il ne présente aucune limitation 
fonctionnelle objectivable (« La seule incohérence étant une demande de rente 
AI à 100% dans le contexte de limitations fonctionnelles non objectivables »). 

- Ensuite, le recourant considère que le Dr I______ n’a que très succinctement 
motivé les raisons pour lesquels il s’est écarté du diagnostic retenu par le 
Dr H______, ce dernier n’ayant en réalité jamais fait état d’un trouble dépressif 
récurrent sévère.  

Le Dr H______ n’a certes jamais qualifié expressément le trouble dépressif de 
« sévère » dans ses certificats. Il l’a en revanche fait implicitement en retenant, 
dans son certificat du 25 juin 2019, le code diagnostic F 33.2, lequel 
correspond, dans la CIM-10, à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, comme l’a relevé à juste titre le SMR 
dans son avis du 5 novembre 2020. 

Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant, le Dr I______ a 
expliqué pour quels motifs il s’écartait du diagnostic retenu par le Dr H______. 
En effet, en page 47 du rapport, le psychiatre mandaté par l’OAI a expliqué ce 
qui suit : « nous retenons des discordances entre le diagnostic de trouble 
dépressif retenu par le psychiatre traitant avec une capacité de travail réduite 
d’un point de vue psychiatrique et la journée type chez un assuré qui réalise les 
activités légères physiquement, fait des promenades en famille, avec des amis, 
sans isolement social total, qui part en vacances régulièrement, qui conduit la 
voiture, qui lit le Coran, qui regarde la télévision, qui fait du vélo électrique, 
etc. De plus, le suivi psychiatrique trimestriel et pas hebdomadaire, sans 
hospitalisation en psychiatrie et sans traitement antidépresseur plaide aussi 
contre un trouble dépressif sévère et contre des limitations fonctionnelles 
sévères. Nous retenons également une discordance entre un trouble dépressif 

 
 
 

 

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sévère et une capacité de travail de 50% selon le psychiatre traitant, alors que 
dans un contexte de trouble dépressif sévère la capacité de travail est en 
principe nulle », étant précisé que le trouble dépressif sévère est le dernier 
diagnostic posé par le Dr H______ avant l’expertise du Dr I______. L'expert a 
également examiné les critères de l'anxiété et a expliqué qu'il n'en avait pas 
constaté lors de l'examen (rapport d'expertise p. 35). 

- Le recourant relève en outre que le rapport d’expertise ne comporte pas de 
précisions quant à la durée ou fréquence des trajets en voiture ou vélo 
électrique. Il en va de même de la lecture et des vacances. Pour le recourant, ces 
éléments n’étaient ainsi pas de nature à démontrer l’absence d’impact des 
troubles psychiques sur la capacité de travail.  

Force est toutefois de constater que le Dr I______ a évoqué ces éléments pour 
mettre en exergue la discordance entre le diagnostic de trouble dépressif sévère 
entraînant une incapacité de travailler selon le Dr H______ et les nombreuses 
activités effectuées par le recourant, ce qui montre que ce dernier ne présente 
pas de limitations dans tous les domaines de la vie. 

- Le recourant critique également l’affirmation du Dr I______, selon laquelle les 
troubles dépressifs récurrents ne l’auraient pas empêché de travailler dans le 
passé. En effet, il n’avait que peu d’expérience professionnelle dès lors qu’il 
n’était âgé que de 22 ans au moment de l’accident et qu’il n’a plus travaillé 
depuis. 

C’est toutefois le lieu de relever que cette affirmation ne concerne pas le trouble 
dépressif, mais les traits de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse 
(cf. rapport p. 48), lesquels ne sont en principe pas incapacitants, faute de 
constituer une maladie psychiatrique (voir supra consid. 10). De plus et en tout 
état, avant son accident, le recourant avait travaillé comme agriculteur et 
menuisier jusqu’à l’âge de 19 ans, avant de travailler en tant que peintre en 
façade. Il avait dès lors déjà une carrière professionnelle avant d’être engagé par 
l’entreprise B______. Il peut donc justifier d’une activité professionnelle durant 
plusieurs années avant l’accident.  

- Le recourant s'étonne enfin du fait que le Dr I______ retienne une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, tout en considérant qu'un traitement 
adapté paraissait de nature à améliorer la capacité de travail. 

Effectivement, l’expert psychiatre a recommandé la mise en place d’un suivi 
hebdomadaire avec un travail spécifique sur la question du status algique qui 
donne des avantages primaires aux traits de la personnalité et l’introduction 
d’un traitement antidépresseur avec monitoring sanguin, ce dernier devant 
diminuer le risque d’évolution vers un épisode dépressif sévère. À aucun 
moment toutefois, l’expert n’a employé les termes d’« amélioration de la 
capacité de travail », ces termes étant uniquement mentionnés dans le libellé de 

 
 
 

 

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la question, laquelle correspond en tous points à celle posée par l’intimé dans 
son mandat d'expertise. 

Dans de telles circonstances, on ne peut retenir que le Dr I______ a préconisé 
un traitement pour améliorer la capacité de travail, ce d'autant moins qu'il 
précise que le traitement a pour but de diminuer le risque d'évolution vers un 
épisode dépressif sévère. 

En annexe à sa réplique du 15 octobre 2020, le recourant a également produit un 
rapport daté du 15 septembre 2020, dans lequel le Dr H______ a critiqué le rapport 
d'expertise du 20 janvier 2020 à différents égards : 

- Le Dr H______ reproche tout d'abord au Dr I______ d'avoir évalué la capacité 
de travail du recourant à 100% dans une activité adaptée sans s'appuyer sur les 
conclusions des EPI et sans proposition d'un essai professionnel.  

Force est toutefois de constater que le rapport professionnel en question conclut 
principalement à un 50% en raison de douleurs, qui sont liées à l'atteinte 
orthopédique, qui n'est pas du ressort de l'expert psychiatre.  

En outre, en lien avec les atteintes psychiques et notamment le trouble 
somatoforme douloureux, le Dr I______ a considéré que le recourant disposait 
des ressources nécessaires et qu'un traitement médicamenteux était susceptible 
d'améliorer les algies.  

Dans de telles circonstances, les constatations des responsables des EPI ne sont 
pas susceptibles de remettre en question l'appréciation du Dr I______, qui 
n'avait par conséquent pas à se prononcer à leur propos.  

- Le psychiatre traitant reproche également au Dr I______ de ne pas s'être 
prononcé sur les restrictions retenues par le Dr F______.  

Dans ce contexte, c’est le lieu de rappeler que le médecin rapporteur ou pour le 
moins le médecin signant le rapport médical doit en principe disposer d'une 
spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à défaut, la valeur 
probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des 
services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). Partant, il 
n’appartenait pas au Dr I______, en sa qualité de psychiatre, de se prononcer 
sur des limitations fonctionnelles en lien avec l’atteinte orthopédique. 

- Le Dr H______ conteste avoir posé le diagnostic d'épisode dépressif d'intensité 
sévère.  

Comme cela a été relevé ci-dessus, il l'a toutefois fait implicitement, en retenant 
le code F33.2 dans son rapport du 25 juin 2019. 

Quant aux autres critiques du Dr H______, elles ne sont pas non plus susceptibles 
de remettre en question la valeur probante du rapport du 20 janvier 2021. En effet, 
même si les diagnostics préconisés par le Dr H______ devaient être retenus, force 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_826/2009

 
 
 

 

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est de constater que ce médecin n'a pas précisé les limitations que rencontrerait le 
recourant dans tous les domaines de la vie. Il n'a en particulier pas expliqué en quoi 
le recourant ne serait pas capable d'effectuer les différentes tâches et activités 
mentionnées par l'expert. Les explications du psychiatre traitant sont très vagues et 
il ressort plutôt de ses brefs rapports qu'il n’a pas procédé à l’examen des 
ressources dont le recourant dispose encore. 

 Partant, les critiques du recourant ne permettent pas de remettre en question la 
valeur probante des rapports au dossier ni les conclusions que le SMR a prises dans 
ses avis des 31 juillet 2018 et 6 février 2020. C’est donc à juste titre que l’intimé a 
retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles énoncées par les médecins orthopédistes et ce depuis le 7 novembre 
2017. 

 Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise bidisciplinaire ni 
d'entendre le recourant et le Dr H______. 

15. Dès lors la demande d'expertise bidisciplinaire, la demande d'audition du 
Dr H______ ainsi que celle du recourant, seront rejetées par appréciation 
anticipée des preuves, les pièces au dossier étant suffisantes pour se prononcer. 

16. Le recourant conteste ensuite le taux d’abattement de 10% retenu par l’OAI et 
conclut à un abattement de 25%, les revenus avec et sans invalidité n’étant, quant à 
eux, pas contestés, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter, étant pour le surplus 
relevé qu’ils correspondent à quelques dizaines de francs près aux montants retenus 
par la chambre de céans dans son ATAS/323/2020 du 30 avril 2020, auquel il 
convient de renvoyer pour plus de précisions. 

a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

b. S’agissant du revenu d'invalide, il doit aussi être évalué avant tout en fonction de 
la situation professionnelle concrète. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, 
la jurisprudence considère qu’il peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou des données salariales résultant des 
descriptions de postes de travail (DPT). Dans la première hypothèse, il convient de 
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323).  

Depuis l’ESS 2012, certains tableaux qui servent de documents de référence pour 
l’assurance-invalidité ne se présentent plus sous la même forme qu’auparavant. En 
particulier, des « niveaux de compétences » remplacent les « niveaux de 
qualifications requises pour le poste de travail ». Ces niveaux de compétences ont 
été définis en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de 

 
 
 

 

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la profession et de l’expérience professionnelle. Le niveau 1 constitue désormais le 
niveau de compétence le plus bas (alors qu’il correspondait auparavant au niveau 
des qualifications le plus élevé), et le niveau 4 le niveau de compétences le plus 
élevé (alors qu’il était le niveau des qualifications le plus bas). Le niveau 1 de 
l’ESS 2012 correspond donc au niveau de qualifications 4 des ESS établies 
jusqu’en 2010 (office fédéral des assurances sociales, lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014). 

En ce qui concerne le taux d'abattement, la mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Il n'y a 
pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites 
du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, 
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 
5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.2.1 et 
les références). 

17. En l’espèce, l'argument du taux d'abattement a déjà été invoqué par le recourant à 
l’appui du recours qu'il a introduit à l’encontre de la décision sur opposition rendue 
le 21 mars 2019 par la SUVA et ayant conduit à l’ATAS/323/2020 du 30 avril 
2020.  

Or, dans cet arrêt, la chambre de céans a examiné les différents points permettant de 
fixer l'abattement. Elle a ainsi considéré que le critère des années de service n’entre 
pas en considération. En effet, selon la jurisprudence, le manque d'expérience d'un 
assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur susceptible de jouer 
un rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les activités adaptées 
envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique. De surcroît, tout nouveau 
travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 5.1). En ce qui concerne les difficultés linguistiques 
invoquées, il convient de relever que le niveau de qualification professionnelle 
retenu ne nécessite pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.4). Quant à la nationalité étrangère, 
elle ne joue pas de rôle en l’occurrence, dès lors que le recourant est titulaire d’une 
autorisation d’établissement et que les salaires statistiques sont établis en fonction 
de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances I 700/04 du 17 janvier 2006 consid. 4.3.3 et I 764/06 du 19 juin 
2007). Pour le reste, il convient de relever que le Tribunal fédéral a appliqué des 

 
 
 

 

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réductions de 5 à 10% dans plusieurs causes impliquant des limitations 
fonctionnelles similaires (arrêts du Tribunal fédéral 8C_199/2017 du 6 février 2018 
consid. 5.3, 8C_227 du 17 mai 2018 consid. 5 et 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 
consid. 3.4.3).  

Le recourant n’apportant pas d’autres éléments que ceux déjà invoqués dans la 
procédure A/1716/2019, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’ATAS/323/2020 du 
30 avril 2020. 

Le taux d’abattement retenu par l’intimé ne prête par conséquent pas le flanc à la 
critique. 

18. Enfin, le recourant conclut à des mesures d’ordre professionnel. 

a. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). La prestation dont il est 
question doit remplir les conditions de simplicité et d'adéquation, ce qui suppose 
qu'elle soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et 
suffisante à cette fin. Il doit par ailleurs exister un rapport raisonnable entre le coût 
et l'utilité de la prestation compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de 
droit du cas particulier (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les références; 
ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 
Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss). Quant à la condition de l'invalidité 
exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI, elle doit être interprétée au regard des art. 8 LPGA et 
4 LAI et définie, compte tenu du contexte de réadaptation, en fonction de la mesure 
requise (cf. Ulrich MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 2ème 
éd. 2010, ad art. 8 LAI p. 95).  

b/aa. Aux termes de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité 
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). 
La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par ailleurs, seule une perte de gain de 20% 
environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle 
profession (ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les arrêts cités). 

b/bb. Conformément à l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le 
choix d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures 
d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20108

 
 
 

 

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n'a pas encore fait le choix d'une profession, bien qu'il soit capable, en soi, d'opérer 
un tel choix. L'invalidité au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de 
choisir une profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de 
problèmes de santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou 
psychique propre à réduire le nombre des professions et activités que l'assuré 
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et 
des possibilités disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à 
présent (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29; voir également arrêt I 154/76 du 
22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une orientation 
professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même de manière faible, dans sa 
recherche d'un emploi adéquat à la suite de problèmes de santé (arrêt I 11/99 du 
15 octobre 1999 consid. 6). Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas 
pour effet de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne 
justifient pas l'intervention de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 
29; MEYER-BLASER, op. cit., p. 156 ss). L'orientation professionnelle doit guider 
l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès, compte 
tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en 
ligne de compte figurent notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes 
ou encore les stages d'observation en milieu ou hors milieu professionnel (arrêt I 
552/86 du 27 novembre 1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191; voir également 
Meyer, op. cit., ad art. 15 LAI p. 174). 

b/cc. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 
6 octobre 2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), 
l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit : a) 
à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à un conseil suivi afin 
de conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 
2009 et les références). 

A notamment droit au service de placement au sens de l'art. 18 al.1 LAI dans sa 
teneur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré qui, pour des raisons liées à son 
invalidité, doit faire valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, 
telles que des aides visuelles, ou vis-à-vis de l'employeur (par exemple tolérance de 
pauses de repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, doit faire appel aux 
connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité chargée du 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20V%2080
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_879/2008

 
 
 

 

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placement pour trouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 510/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Il n'y a en revanche pas d'invalidité au sens 
de l'art. 18 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2003 (et donc aucun droit 
à une aide au placement) lorsque l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée et qu'il ne présente pas de limitations particulières liées à 
son état de santé, telles que mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de 
comportement, qui l'entraveraient dans sa recherche de travail, par exemple pour 
participer à des entretiens d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités 
dans une activité professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail 
nécessités par son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 595/02 du 
13 février 2003 consid. 1.2). Par ailleurs, les problèmes étrangers à l'invalidité, tels 
que le fait de ne pas savoir parler une des langues nationales, ne sont pas pris en 
considération lors de l'examen du droit à l'aide au placement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c). 

Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel 
l'art. 18 LAI avait une teneur différente mais ils demeurent valables après l'entrée 
en vigueur de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 
1er mars 2010 consid. 5.2). 

19. En l’espèce, la comparaison des revenus effectuée par l’intimé, laquelle ne prête 
pas le flanc à la critique (voir ci-dessus consid. 19), conduit à une invalidité de 9%. 
Ce degré d’invalidité étant inférieur aux 20% requis, un reclassement est exclu. 

Une éventuelle mesure d’orientation professionnelle n’entrerait pas non plus en 
considération. En effet, les limitations retenues sur le plan somatique liées aux 
déplacements et au port de charges sont peu importantes, étant rappelé que 
l’atteinte psychique n’a pas été considérée comme étant invalidante. Dès lors, dans 
la mesure où le marché de l’emploi offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont, à l'évidence, adaptées aux limitations 
précitées et accessibles sans aucune formation particulière, il n’y a guère 
d'obstacles pour le recourant à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 
santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle 
financée par l'assurance-invalidité apparaît superflu (cf. ATAS/856/2019 du 
12 septembre 2019, ATAS/590/2013 du 12 juin 2013 et ATAS/119/2012 du 
15 février 2012 notamment). 

Quant à l’aide au placement, force est de constater que les éventuelles difficultés du 
recourant pour trouver un emploi ne résultent pas tant de ses atteintes à la santé - 
qui se traduisent simplement par des limitations au niveau des déplacements et du 
port de charges - que de ses difficultés linguistiques et de son manque de formation, 
dont l’assurance invalidité n’a pas à répondre, comme cela a déjà été relevé par la 
chambre de céans et auparavant par le Tribunal des assurances sociales (voir 
notamment arrêts ATAS/856/2019 du 12 septembre 2019, ATAS/3/2019 du 
7 janvier 2019 ATAS/964/2012 du 16 août 2012 ou encore ATAS/119/2012 du 
15 février 2012, respectivement ATAS/1296/2007 du 22 novembre 2007). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_416/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/856/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/3/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/964/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/119/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1296/2007

 
 
 

 

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Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé n’a pas octroyé de mesures d’ordre 
professionnel. 

20. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le