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**Case Identifier:** 991fa540-fc0e-5d57-8d85-06f48c50936f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2010 A/987/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-987-2009_2010-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI , 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/987/2009 ATAS/368/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 30 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à  PLAN-LES-OUATES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________, né en 1974, originaire du Kosovo, est arrivé en Suisse en 
1995. 

 Il a travaillé comme chauffeur-livreur pour l’entreprise X__________, du 1er avril 
2005 au 30 novembre 2008, date de prise d’effet de son licenciement, en raison de 
son incapacité de travail à 100 % depuis le 29 mai 2008. Son salaire s’élevait à 
4'850 fr. bruts par mois. Il a également travaillé comme nettoyeur pour l’entreprise 
Y__________ SARL du 1er août 2006 au 30 novembre 2008, date de prise d’effet 
de son licenciement, suite à son  incapacité de travail depuis le 16 juin 2008. Son 
salaire était de 19 fr. 60 de l’heure, pour un horaire de 32 à 42 heures par mois. 

2. Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a déposé, le 
5 septembre 2008, une demande de prestations d’invalidité, sollicitant l’octroi 
d’une rente. 

3. Par rapport médical du 19 septembre 2008, le Dr A__________, généraliste, 
indique comme diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, des lombalgies 
chroniques, lombo-sciatalgies droites, un canal lombaire étroit, une hernie discale 
L5-S1 postmed et paramed droite, une hémi-sacralisation de L5 droite, des 
protrusions discales L3-L4, L4-L5. Le médecin précise que le patient se plaint de 
douleurs lombaires basses chroniques exacerbées par la flexion du tronc, le port de 
charges, la marche prolongée et le froid, les indications du patient étant compatibles 
avec les données cliniques. La guérison totale est impossible. Dans l’activité 
exercée, l’incapacité de travail est totale. Le patient pourrait reprendre une activité à 
100 % dans un travail adapté à son handicap et grâce aux traitements 
médicamenteux. 

4. Par avis médical du 8 octobre 2008, le Dr B__________, médecin-traitant du 
patient jusqu’en 2008, ayant précédé le Dr A__________, mentionne comme 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail un rétrécissement du canal lombaire, 
une hernie discale L5-S1 au contact avec racine S1, une hermi-sacralisation des L5, 
un syndrome pyramidal de la fesse D, une contracture musculaire lombaire. 
L’évolution est chronique avec des rechutes, le pronostic est réservé, il y a des 
incapacités de travail périodiques. 

5. Selon le rapport d’évaluation du 4 novembre 2008 de l’Office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), les limitations fonctionnelles de 
l’assuré sont les suivantes : la marche est limitée de 20 minutes à une demi-heure, 
le port de charges est limité à 10kg, la position assise ne peut pas dépasser 3-
4 heures, il a de la difficulté à se pencher en avant et à se baisser. Le rapport conclut 
que des mesures "UT" ou "MOP" ne sont pas indiquées. 

 
 
 

 

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6. Par avis médical de la Dresse C__________, du Service médical régional AI (ci-
après : SMR) du 4 décembre 2008, l’assuré souffre de lombalgies avec une atteinte 
démontrée, sans déficit neurologique moteur. L’activité antérieure n’est plus 
exigible. L’incapacité de travail est totale dès le 29 mai 2008. Une activité adaptée 
est exigible à 100 % dès le 19 septembre 2008. L’assuré ne met pas tout en œuvre 
pour réduire son dommage car il ne s’est pas rendu à un rendez-vous chez le 
Dr D__________. 

7. Par communication du 4 décembre 2008, l’OAI indique à l’assuré que, selon ses 
investigations, aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’est possible 
actuellement en raison de son état de santé. 

8. Par projet de décision du 23 décembre 2008, l’OAI indique que depuis le 29 mai 
2008, la capacité de travail de l’assuré est considérablement restreinte, mais que la 
capacité de travail raisonnablement exigible dans une activité adaptée est de 100 % 
dès le 19 septembre 2008. La comparaison des revenus avec et sans invalidité 
implique un degré d’invalidité de 12 %, qui ne donne pas droit à une rente 
d’invalidité. Par conséquent, le droit à des prestations financières est nié et des 
mesures d’ordre professionnel sont refusées. 

9. Par rapport médical du 9 décembre 2008, le Dr A. D__________, auprès du Service 
de neurochirurgie des HUG, indique que le patient a eu un ou deux épisodes de 
lombalgies, mais surtout un énorme blocage électrifié il y a six mois, au point où il 
a dû être sorti de sa camionnette par des tiers, car il était totalement bloqué. Depuis 
lors, il ressent des lombalgies, mais surtout des sciatalgies droites qui sont plutôt 
latérales, soit L5, soit S1, le status objectif n’est pas très contributif, si ce n’est que 
tous les réflexes sont vifs et symétriques et qu’il n’y a pas de parésie. Le patient est 
extrêmement tendu sur le plan musculaire et on ne peut pratiquement pas bouger le 
membre inférieur droit sans ressentir immédiatement une grande contracture de 
défense. Le patient a l’air fiable et précis. Le Dr D__________ propose une IRM. 

 Selon le rapport du Centre de diagnostic radiologique de Carouge du 18 décembre 
2008, suite à l’IRM lombaire pratiquée la veille, il faut noter en L5-S1, un 
comblement de l’espace épidural antérieur et antéro-latéral droit par du matériel 
d’intensité discale entraînant une encoche antérieure sur le sac dural et réalisant un 
conflit sur la racine S1 droite (avec image d’amputation radiculaire sur la séquence 
myélographique). En conclusion, il y a des critères osseux d’un rétrécissement 
constitutionnel du canal lombaire aggravé en L5-S1 par une hernie discale postéro-
médiane et paramédiane réalisant un conflit sur la racine S1 droite. Compte tenu de 
la différence de technique, cette hernie apparaît sans modification significative par 
rapport à l’examen tomodensitométrique comparatif du 11 juin 2008. 

10. Selon avis médical de la Dresse C__________ du SMR, du 18 février 2009, la 
capacité de travail totale reste exigible dès le 19 septembre 2008 dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, à savoir: pas de port de charges de 
plus de 10kg, alternance des positions assise-debout, pas de position statique ou pas 
de position en porte-à-faux du rachis. La seule note du Dr D__________, indiquant 
que l’IRM montre une grosse hernie L5-S1, n’est pas suffisante pour admettre une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré. 

11. Par décision du 26 février 2009, l’OAI retranscrit le rapport SMR précité et 
confirme son projet de décision. 

12. Par acte du 20 mars 2009, l’assuré a fait recours devant le Tribunal de céans contre 
la décision de l’OAI du 26 février 2009. Il conteste être capable de travailler à plein 
temps, même dans un emploi moins pénible que celui de chauffeur-livreur. Par 
ailleurs, il n’a aucune expérience dans une autre sorte d’activité et il ignore ce qui 
est encore à sa portée. Il a absolument besoin d’être orienté et aidé dans ses futures 
activités. Il demande à pouvoir compléter son recours. 

13. Par pli du 15 avril 2009, l’OAI a motivé le refus des mesures professionnelles par 
un entretien de l’assuré avec un conseiller, en octobre 2008, lors duquel le 
recourant avait indiqué qu’il se sentait trop mal pour travailler et qu’il se 
considérait en incapacité totale de travailler, dans toute activité. De même, un 
reclassement ne pouvait pas être octroyé, en raison du taux d’invalidité limité à 
14 %. Une orientation professionnelle était inutile puisqu’un large éventail 
d’activités non qualifiées s’offrait à l’assuré. L’aide au placement n’était pas utile 
non plus, les difficultés de l’assuré à trouver un travail n’étaient pas liées à son état 
de santé et il n’avait par ailleurs tenté aucune démarche pour trouver du travail. 

14. L’assuré s’est inscrit à l’Office cantonal de l'emploi le 2 avril 2009. 

15. Lors de l’audience de comparution personnelle du 14 juillet 2009, l’assuré a 
indiqué que sa demande visait une réorientation professionnelle, car en raison de 
ses problèmes de dos, il ne pouvait être ni chauffeur-livreur, ni nettoyeur. Il a 
contesté avoir indiqué être incapable de travailler dans toute activité. L’assurance-
chômage l’a inscrit pour un stage dans un atelier, de sorte que l'assuré est disposé à 
suspendre la cause, qui pourra être reprise si nécessaire. L’assuré a admis que s’il 
était déclaré apte au placement par le chômage et qu’il touchait des indemnités 
journalières, la cause pendante devant le Tribunal pouvait être rayée du rôle. 

16. Par arrêt incident du 14 juillet 2009, le Tribunal de céans a suspendu l’instance en 
application de l’art. 14 LPA. 

17. Par pli du 12 octobre 2009, l’assuré a transmis au Tribunal le rapport d’évaluation 
de l’entreprise PRO et sollicité la reprise de la cause. Le rapport PRO indique que 
durant les six semaines du stage, l’assuré a été très persévérant. Il a tenté d’assurer 
le maximum de temps de présence, changeant fréquemment de position afin 
d’éviter des douleurs trop importantes. Son engagement et la qualité de son travail 

 
 
 

 

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sont bons. Il n’est toutefois pas en mesure d’assurer une journée entière de travail. 
Son rendement est très modéré. Seule une activité à temps partiel (50-60 %), 
exercée dans une activité légère, peut permettre à l’assuré d’assumer son temps de 
présence théorique. 

18. Par arrêt du 27 novembre 2009, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 
récusation formée par l’OAI contre Madame T__________, alors Présidente, dans 
toutes les causes dont elle était chargée en matière d’assurance-invalidité. 

19. Par ordonnance du 28 janvier 2010, le Tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instance et la comparution personnelle des parties, et a invité l’OAI à se 
déterminer sur le rapport d’évaluation PRO. 

20. Par pli du 3 mars 2010, l’OAI indique qu’il est souhaitable que le dossier lui soit 
renvoyé pour un complément d’instruction par le biais d’une expertise 
rhumatologique. 

21. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 9 mars 2010, le 
Tribunal a fixé un délai au 23 mars 2010 à l’assuré pour produire les décisions de 
chômage, ainsi que les coordonnées de tous ses médecins, et a décidé, d’accord 
entre les parties, que la cause serait renvoyée à l’OAI pour instruction 
complémentaire, soit une expertise rhumatologique mise en œuvre par l’OAI. 

22. Les coordonnées des médecins de l’assuré ont été transmises à l’OAI le 12 mars 
2010. 

 Il ressort des explications de l'assuré que ce dernier perçoit des indemnités de 
chômage ou perte de gain maladie du chômage. L'assuré n'a pas transmis de 
décompte de chômage permettant de vérifier cela.   

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la demande de prestation a été formée le 5 septembre 2008 et la 
décision litigieuse date du 26 février 2009. Par conséquent, d’un point de vue 
matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi, entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et des modifications 
de la LAI consécutives à la 5ème révision entrées en vigueur le 1er janvier 2008, dans 
la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également ATF 
130 V 329). 

3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 

 
 
 

 

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supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

c) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

d) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

5. En l’espèce, le rapport d’évaluation PRO du 23 septembre 2009 a mis en exergue 
d’importantes limitations fonctionnelles de l’assuré, lesquelles correspondent aux 
indications médicales du médecin traitant de l’assuré et du Dr D__________, de 
sorte qu’il s’avère que l’aspect médical du dossier n’a pas suffisamment été 
investigué par l’OAI, avant la décision litigieuse du 26 février 2009. 

 C’est donc à juste titre que l’OAI propose de procéder à un complément 
d’instruction médicale par une expertise rhumatologique. 

 En effet, l’incapacité de travail et l’invalidité en résultant ne peuvent pas se fonder 
sur un rapport d’évaluation lors d’un stage d’observation, mais doivent être 
objectivement établies sur la base de données médicales. 

 
 
 

 

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 Dans le cas d’espèce cependant, et au vu des divers rapports médicaux produits, 
ainsi que de la situation auprès de l’assurance-chômage, il serait utile que, 
parallèlement à l’expertise rhumatologique, mais sans attendre l’issue de cette 
dernière, l’Office AI, ou l’assurance-chômage, assiste l’assuré, par une aide au 
placement concrète, dans ses recherches d’emploi, pour l’instant à temps partiel et 
dans une activité légère. 

6. Le recours sera ainsi partiellement admis, et la cause renvoyée à l’OAI pour 
complément d’instruction, soit une expertise rhumatologique. 

7. Compte tenu de l’issue du litige, un émolument minimum de 200 fr. est mis à 
charge de l’OAI. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
au sens des considérants. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le