# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbc416ed-e092-580b-80c9-f1ad49ba6446
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2014 C/31251/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-31251-2010_2014-09-23.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés le 

24.09.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/31251/2010 ACJC/1121/2014  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant et recourant d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 février 2014, 

comparant par Me Christophe Zellweger, avocat, 9, rue de la Fontaine, case postale 

3781, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, dont le siège est sis ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurent 
Strawson, avocat, 3, rue De-Beaumont, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile aux fins des présentes. 

 

- 2/4 - 

 

C/31251/2010 

Vu, EN FAIT, le recours formé le 14 mars 2014 par A______ contre le jugement rendu 
le 28 février 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1______ 

l'opposant à B______, qui a constaté que la demande principale déposée par feue 

C______ était devenue sans objet et que l'intervention accessoire de A______était 

irrecevable; 

Que A______ conclut, préalablement, à la suspension de l'instruction du recours 

jusqu'au dépôt de son appel et à la jonction du présent recours et de l'appel qu'il 

déposera au plus tard le 3 avril 2014; 

Vu, en outre, l'appel formé le 3 avril 2014 par A______ contre le jugement précité, 

concluant, principalement, à ce que son intervention soit déclarée recevable et la cause 

renvoyée au Tribunal pour instruction et nouvelle décision; 

Vu, par ailleurs, le recours formé le 14 mars 2014 par A______ contre le jugement 

rendu le 28 février 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2______ 

l'opposant à D______, qui a constaté que la demande principale déposée par feue 

C______ était devenue sans objet et que l'intervention accessoire de A______ était 

irrecevable; 

Que A______ conclut, préalablement, à la suspension de l'instruction du recours 

jusqu'au dépôt de son appel et à la jonction du présent recours et de l'appel qu'il 

déposera au plus tard le 3 avril 2014; 

Vu l'appel formé le 3 avril 2014 par A______ contre le jugement, concluant, 

préalablement, à l'annulation de ce jugement, à la jonction de l'appel et du recours formé 

parallèlement, et à ce que son intervention soit déclarée recevable et la cause renvoyée 

au Tribunal pour instruction et nouvelle décision; 

Vu la réponse au recours du 13 juin 2014 dans la cause C/2______ de D______, celle-ci 

concluant à l'irrecevabilité du recours; 

Vu, par ailleurs, la réponse au recours du 16 juin 2014 dans la cause C/1______ de 

B______, celle-ci concluant à l'irreceva-bilité du recours; 

Que A______ n'a pas répliqué dans les procédures de recours C/1______ et C/2______; 

Attendu que par courrier du 20 juin 2014, B______ et D______ ont requis la suspension 

des procédures d'appel C/1______ et C/2______ jusqu'à droit jugé dans le cadre des 

recours, exposant que ceux-ci trancheront la question de la légitimation active de 

A______; 

Vu la réponse à l'appel du 4 juillet 2014 dans la cause C/2______ de D______, celle-ci 

concluant, préalablement, à la suspension de la procédure d'appel jusqu'à droit jugé dans 

le recours concernant la même procédure; 

- 3/4 - 

 

C/31251/2010 

Vu, par ailleurs, la réponse à l'appel du 4 juillet 2014 dans la cause C/1______ de 

B______, celle-ci concluant, préalablement, à la suspension de la procédure d'appel 

jusqu'à droit jugé dans le recours concernant la même procédure; 

Vu le délai de 20 jours imparti à A______ pour répliquer dans la procédure d'appel de la 

cause C/1______; 

Vu le courrier de A______ du 21 août 2014, intervenant dans le délai imparti par la 

Cour pour se déterminer sur la demande de suspension des procédures d'appel 

C/2______ et C/1______, par lequel il indique qu'il ne s'oppose pas à cette suspension; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension de la procédure peut être ordonnée par le 
juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1

ère
 phrase CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, la question de la légitimation active à trancher, 

notamment, dans le cadre des recours relatifs aux deux causes étant susceptible d'influer 

le sort des appels se rapportant à ces procédures; 

Que la procédure d'appel dans la cause C/1______ sera donc suspendue jusqu'à droit 

jugé dans les procédures de recours C/1______ et C/2______; 

Que la procédure de recours est gardée à juger, le recourant n'ayant pas répliqué dans le 

délai imparti à cet effet; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/31251/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Annule le délai fixé à A______ pour répliquer dans la procédure d'appel C/1______. 

Cela fait : 

Ordonne la suspension de la procédure d'appel C/1______ jusqu'à droit jugé dans les 

procédures de recours C/1______ et C/2______. 

Dit que la procédure de recours C/1______ est gardée à juger. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-

JUILLARD, Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.