# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27a11ed0-a52a-5ab5-ab12-9d820a201d7b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-02-10
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.02.2005 AC.2003.0236
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2003-0236_2005-02-10.html

## Full Text

CANTON
  DE VAUD

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 10 février 2005 

  
	
  Composition

  	
  M. François Kart, président;
   M. Jean W. Nicole et M. Antoine Thélin, assesseurs.

  

 

	
  recourant

  	
   

  	
  Etienne CABOUSSAT, à Bottens, représenté par Me Jean-Claude PERROUD,
  avocat à Lausanne,

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Département de la
  sécurité et de l'environnement, à Lausanne, 

  

   

	
  autorités concernées

  	
  1.

  	
  Municipalité de Gland, à Gland, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Service des eaux, sols
  et assainissement, à Lausanne, 

  

   

	
  Propriétaire

  	
   

  	
  Claude-Alain CHERPILLOD,
  à Gland, 

  

   

	
  exploitante

  	
   

  	
  RONCHI SA, à Gland, représentée
  par Alain THEVENAZ, Avocat, à Lausanne,

  

   

 

	
  Objet

  	
         CARRIERE   

  
	
   

  	
  Recours Etienne CABOUSSAT contre décision du
  Département de la sécurité et de l'environnement du 21 octobre 2003
  (levant son opposition à la surélévation de la gravière En Pomi Verdan 2, à
  Gland)

  

 

Vu les faits suivants

A.                En
date du 19 avril 1995, le Conseil d'Etat a approuvé le plan d'extraction de la
gravière "Aux Echelettes 2" (ci après: le plan d'extraction) compris
essentiellement sur le territoire de la Commune de Gland et très partiellement
sur celui de la Commune de Vich. Ce plan d'extraction, qui portait sur un
volume exploitable d'environ 530'000 m³, a fait l'objet d'un rapport d'impact
sur l'environnement du 2 novembre 1993 et d'une décision finale concernant
l'étude de l'impact sur l'environnement relative à l'adoption d'un plan
d'extraction du 16 janvier 1995. Dans cette décision, le Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports avait notamment levé les
oppositions formulées à l'encontre du projet de plan d'extraction. Le 3
novembre 1995, le Secrétariat général du Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports a édicté des prescriptions à l'attention de
l'exploitant de la gravière. Celles-ci mentionnaient notamment que la carrière
devait être conduite conformément au dossier d'enquête et que le bureau de
géomètres Bovard et Nickl à Nyon procéderait à une surveillance géométrique

Une demande de permis d'exploiter les
aires B, C et D du plan d'extraction a été mise à l'enquête du 24 juillet au 1er
août 1995. Le permis d'exploiter relatif à l'aire C, correspondant aux
parcelles 1721 et 1725, propriétés de Claude-Alain Cherpillod et Robert
Rothlisberger (gravière dite "En Pomi Verdan 2") a été délivré le 8
mars 1999 par le Chef du Département de la sécurité et de l'environnement.

B.                Une
visite locale en vue de la reconnaissance finale de la remise en état des lieux
de l'aire C  a eu lieu le 15 novembre 2001 alors que l'exploitation était
encore en cours. Les personnes présentes ont constaté qu'une surélévation était
visible par rapport à l'état initial. Cette surélévation a été confirmée lors d'une
seconde séance fixée le 2 juillet 2002. En date du 4 juillet 2002, le
Service des eaux, sols et assainissement (SESA) a adressé un courrier à
l'exploitante Ronchi SA, contenant notamment le passage suivant:

"En revanche, la remise à niveau des
parcelles nos 1721 et 1725 (partielle) présente une surélévation de 1 à 1,50
mètres au centre de la première et de 40 à 70 cm en amont de la route de
l'Etraz. Ce dos d'âne est particulièrement visible depuis la vigne plantée sur
la parcelle no 1722 de M. E. Caboussat, lequel redoute à juste titre des dégâts
futurs dus au ruissellement.

Le géomètre chargé de la surveillance admet que
la cote de remise en état topographique a été rehaussée. Cette irrégularité
naissante avait déjà été signalée par le voisin le 15 novembre 2001 déjà, lors
de notre première séance de constat de fin d'état.

Vous avez donné des explications sur la raison
du dépôt de ce volume supplémentaire de remblayage. Toutefois, il n'y a pas
lieu d'attendre dans l'avenir un tassement naturel supérieur à quelque 30 cm
par rapport au niveau actuel.

Dans ces conditions, la reconnaissance
prescrite à l'art. 30 de la loi sur les carrières n'est pas possible, ni sa
publication dans la Feuille des avis officiels.

Dès lors, trois solutions s'offrent à vous :

1.           Exécution de nouveaux travaux,
afin de ramener le profil actuel au niveau de                    ceux qui ont
été mis à l'enquête publique le 24 juillet 1995.

2.           Mise à l'enquête publique à forme
de la loi sur les carrières des nouveaux                        profils
régulièrement atteints afin de donner la possibilité aux tiers de                              s'exprimer
sur l'aménagement que vous avez exécuté en dérogation de nos                    prescriptions
du 3 novembre 1995.

3.           Signature d'une convention civile
entre les propriétaires concernés par votre                     ouvrage et les
voisins, obtention de l'accord de la municipalité pour une                          modification
du terrain de faible importance, puis publication dans la Feuille                      des
avis officiels par le département de la remise en état des lieux selon les                       nouveaux
profils, s'agissant d'environ 1 mètre de dérogation topographique.

En fin de séance, l'un de vos mandataires, avec
l'appui de la municipalité, a préconisé une quatrième solution :

Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que vous
déposiez une demande de prolongation du permis du 21 novembre 2001 portant sur
l'aire C, afin d'extraire les graviers situés dans le secteur nord-est de la
parcelle no 1725, conjuguée avec une extension de faible importance des
matériaux pierreux de la parcelle no 1722, par une autorisation hors zone
conforme à l'art. 24 LAT et ceci afin de procéder à un aménagement
topographique plus harmonieux de l'aire C En Pomi Verdan. (…)"

Dans un courrier du 10 janvier 2003
adressé au bureau Bovard & Nickl, le SESA rappelait que ce dernier n'avait
pas pu fournir le rapport de surveillance géométrique final, compte tenu d'une
surélévation nettement visible du terrain de quelque 40 cm en amont de la route
de l'Etraz et d'environ 1 à 1,5 mètres au centre de la parcelle 1721. Le SESA
demandait au bureau Bovard & Nickl  de lui transmettre un rapport spécial
de surveillance géométrique afin qu'il puisse juger de l'opportunité de
dénoncer l'entreprise sur le plan pénal. Le bureau a transmis son rapport le 23
février 2003 après avoir mesuré les niveaux de la gravière. Ce rapport
constatait une surélévation moyenne de 70 cm avec une bosse centrale de 110 cm
plus haute que le terrain naturel estimé, ces résultats devant être pris en
compte avec une précision d'environ 20 cm. Suite à ce rapport, le Département
de la sécurité et de l'environnement a dénoncé le responsable de l'exploitante
à la Préfecture de Nyon le 13 mars 2003. Par prononcé du 7 mai 2003, ce
dernier a été condamné à une amende de 2'000 fr. et astreint à payer une
créance compensatrice de 10'700 fr. Le prononcé préfectoral retient qu'environ
7000 mètres cubes de terres inertes auraient été déposées en trop.

C.               Etienne
Caboussat est propriétaire de la parcelle 1722, qui supporte une vigne. Ce
bien-fonds, d'une surface de 5'630 m2, jouxte la parcelle 1721 à l'est. En tant
que propriétaire voisin, Etienne Caboussat a participé aux séances des 15
novembre 2001 et 4 juillet 2002 relatives à la reconnaissance finale de la
remise en état. D'emblée, il a informé l'exploitante qu'il s'opposait à la
surélévation de la parcelle 1721. Suite au courrier du SESA du 4 juillet 2002,
des discussions ont eu lieu entre Etienne Caboussat et l'exploitante pour
essayer de trouver une solution amiable, discussions qui n'ont pas abouti.  

D.               Du
25 juillet 2003 au 13 août 2003, ont été mis à l'enquête publique deux plans de
situation relatifs à la gravière "En Pomi Verdan 2" figurant le
terrain naturel antécédent et le terrain après remise en état de la parcelle
1721 (profils B-B' et F-F'). Etienne Caboussat a fait opposition en date du 4
août 2003. Par décision du 21 octobre 2003, le Chef du Département de la
sécurité et de l'environnement a levé cette opposition. Etienne Caboussat s'est
pourvu contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 4 novembre
2003. Le Département de la sécurité et de l'environnement a déposé sa réponse
le 12 décembre 2003 en s'en remettant à justice. Ronchi SA a déposé des
observations le 16 janvier 2004 en concluant au rejet du recours. Par la suite,
chacune des parties a eu l'occasion de déposer des observations
complémentaires. Le 20 août 2004, le magistrat instructeur a requis du bureau
Bovard et Nickl la production des relevés du terrain naturel effectués pour
l'établissement des coupes BB' et FF' figurant sur le plan d'extraction. Par
fax du 30 août 2004, le bureau Bovard et Nickl a transmis le relevé du terrain
naturel présent sur les coupes BB' et FF'. 

Le Tribunal administratif a tenu
audience sur place le 30 août 2004. A cette occasion, il a procédé à une vision
locale. A l'issue de l'audience, le tribunal a constaté que, en l'état,
l'instruction n'avait pas permis de déterminer quelles étaient les cotes du
terrain naturel avant extraction. En date du 31 août 2004, le magistrat
instructeur a par conséquent invité le bureau Bovard & Nickl à fournir des
renseignements complémentaires au sujet des profils mis à l'enquête publique du
24 juillet au 1er août 1995 avec la demande de permis d'exploiter et
a requis  la production des altitudes du profil F-F' entre la route de l'Etraz
et le domaine public 66 à travers la parcelle 1721 et leur position en
situation. Le magistrat instructeur a également demandé que le bureau Bovard
& Nickl fournisse les bases de calcul sur lesquelles il s'était fondé pour
estimer le volume des terres supplémentaires à environ 7'000 m³. Bovard & Nickl  a répondu le 22 septembre
2004, sans fournir les altitudes demandées. Sur requête du magistrat
instructeur, le recourant a encore produit un rapport de l'office d'estimation
de Prometerre, établi à sa demande, relatif aux risques pour la parcelle 1722
liés à la surélévation de la parcelle voisine. Ce rapport constate que de l'eau
de ruissellement pourrait aboutir sur la parcelle du recourant et causer un
dommage à la vigne, tout en relevant qu'aucune dégradation des conditions
culturales n'avait, en l'état, été constatée, ceci après une période normale à
sèche. 

A l'issue de ces compléments
d'instruction, chacune des parties a eu l'occasion de déposer des observations
finales.

Considérant en droit

1.                a)
Selon l'art. 37 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la
procédure administratives (LJPA), "le droit de recours appartient à toute
personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée". Comme
le Tribunal administratif le rappelle régulièrement (voir AC 1998/0031 du 18 mai
1998, AC 1995/0195 du 21 juin 2000, AC 2000/0174 du 1er mai 2003 ou
AC 2003/0186 du 13 avril 2004), le critère retenu par le législateur cantonal,
à savoir celui de l'intérêt digne de protection, coïncide avec celui des art.
103 lit. a OJ et 48 lit a PA; dans ces conditions, il convient de se référer,
pour l'interpréter et en cerner la portée, aux solutions dégagées par la
jurisprudence fédérale.

En procédure administrative fédérale,
la qualité pour recourir est soumise aux mêmes conditions, qu'il s'agisse du
recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 103 lit. a OJF) ou du
recours administratif à une autorité fédérale de recours (art. 48 lit. a PA)
(ATF 104 Ib 307 consid. 3 et les références citées; voir par exemple une
décision du Conseil fédéral qui se réfère tant à la jurisprudence du Tribunal
fédéral qu'à celle du gouvernement, JAAC 1997 no 22 p. 195; voir en outre ATF
116 Ib 450, consid. 2b, et 121 II 39, spéc. p. 43 s.). A donc qualité pour
recourir quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, le
recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes
que la généralité des administrés, et l'intérêt invoqué - qui n'est pas
nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt
de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. L'existence d'un intérêt
digne de protection présuppose ainsi que la situation de fait ou de droit du
recourant puisse être influencée par le sort de la cause. Il y a cependant
lieu, selon une jurisprudence désormais bien établie, de prêter une attention
particulière à ces exigences tendant à exclure l'action populaire lorsque ce
n'est pas le destinataire de la décision qui recourt mais un tiers (ATF 121 II
171, consid. 2b). L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité pratique
que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes,
dans le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou
autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Le recourant doit faire
valoir un intérêt propre à l'annulation de la décision; le recours formé dans
l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable (ATF 120 Ib 48
consid. 2a, 59 consid. 1c, 120 V 39 consid. 2b, 119 Ib
179 consid. 1c, 118 Ib 614 consid. Ib et les arrêts cités;
v. également ATF 121 Ib 39 consid. 1c aa). C'est au recourant qu'il
appartient de démontrer l'existence d'un rapport étroit avec la contestation
car l'exigence de motivation s'étend aussi à la question de la qualité pour
recourir (voir par exemple JAAC 1997 no 22 p. 195; ATF 120 Ib 431 consid. 1).

b) En l'espèce, le recourant est
propriétaire d'une parcelle qui jouxte la parcelle surélevée, sur laquelle il
exploite une vigne. Dès lors qu'il existe un risque de préjudice pour cette
vigne en raison du ruissellement, le recourant a un intérêt digne de protection
à contester la décision relative à la régularisation de la surélévation
constatée sur la parcelle voisine. Sa qualité pour agir, qui n'est au demeurant
pas contestée, doit par conséquent être admise.

2.                Selon
l'art. 36 LJPA, le pouvoir d'examen du Tribunal administratif s'étend à la
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (lit.
a), à la constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents (lit. b),
ainsi qu'à l'opportunité si la loi spéciale le prévoit (lit. c). Cette dernière
hypothèse n'est pas réalisée en l'espèce.

Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa
liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas, par
exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à elle;
on peut également ajouter l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le
cas de l'autorité qui, au lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se
considère comme liée (voir notamment A. Grisel, Traité de droit administratif,
1984, vol. I, p. 333). L'abus de pouvoir, en droit suisse, vise deux cas :
l'expression est tout d'abord synonyme de détournement de pouvoir (on désigne
ainsi l'acte accompli par l'autorité dans les limites de ses attributions, mais
pour des motifs étrangers à ceux dont elle doit s'inspirer); mais elle peut
également être comprise plus largement, soit dans le sens d'un comportement
arbitraire ou recouvrant une violation manifeste de certains droits ou
principes constitutionnels (voir notamment TA, arrêts AC 1999/0199 du 26 mai
2000, AC 1999/0047 du 29 août 2000, AC 1999/0172 du 16 novembre 2000,
AC 2001/0086 du 15 octobre 2001 et AC 2000/0194 du 12 mars 2002).

3.                A teneur de l'art. 28 al. 1 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
(LCar), lorsque l'exploitation de la carrière cesse, le propriétaire et
l'exploitant doivent effectuer les travaux nécessaires pour que les lieux
soient remis en état conformément aux dispositions du plan d'extraction et du
permis d'exploitation. Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que la remise
en état des parcelles 1721 et 1725 (partielle) n'a pas été exécutée conformément
au plan d'extraction du 19 avril 1995 dès lors que ce dernier exige une remise
en état selon le profil topographique initial (v. notamment le document
"mémoire technique rapport d'impact", annexe no 163-3.4). Or, il
n'est pas contesté que le terrain remblayé après exploitation présente une
surélévation par rapport au terrain naturel antérieur. Le recourant soutient
qu'il n'est pas admissible de régulariser à posteriori cette irrégularité et
que l'autorité intimée aurait dû exiger une remise en état conforme aux
exigences du  plan d'extraction. L'exploitante soutient pour sa part, en
substance, qu'exiger une telle remise en état serait contraire aux principes de
la proportionnalité et de la bonne foi.

a) Selon l'art. 20 LCar, le
département peut en tout temps ordonner au propriétaire et à l'exploitant de
prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la loi, du plan
d'extraction, ou du permis d'exploiter. Cette disposition constitue la base
légale permettant à l'autorité compétente, in casu le Département de la
sécurité et de l'environnement, de prendre les mesures nécessaires pour
rétablir une situation conforme au droit en cas d'exécution non conforme d'une
remise en état d'une gravière. Cette disposition donne une certaine marge de
manœuvre à l'autorité dans le choix de la mesure adéquate pour rétablir la
situation. Celle-ci doit en faire usage dans le respect des principes de la
proportionnalité, de l'égalité de traitement et de la bonne foi, mais en tenant
compte des différents intérêts publics et privés en présence. On peut se
référer à cet égard à la jurisprudence relative aux ordres de remise en état des
constructions illicites. Selon cette jurisprudence, l'ordre de démolir une
construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation
ne peut être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la
proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit en
effet s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation
conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur
(ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit cependant renoncer à
une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt
public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition
causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire
autorisé à construire ou encore s'il a des chances sérieuses de faire
reconnaître la construction comme conforme au droit, qui aurait changé dans
l'intervalle (arrêt du Tribunal fédéral non publié du 24 décembre 2003 dans la
cause 1P.627/2003; ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).

b) En l'occurrence, l'autorité intimée
a été amenée à examiner un éventuel ordre de remise en état de la parcelle
1721  conformément aux exigences du plan d'extraction dans le cadre de
l'opposition formulée par le recourant à l'occasion de la procédure de
régularisation du rehaussement de cette parcelle. Dans la décision relative à
la levée de cette opposition, le département indique avoir procédé à une
"pesée des intérêts en présence" qui l'a amené à lever cette
opposition et, partant, à refuser d'ordonner la remise en état. S'agissant de
la pesée d'intérêts qui a été effectuée, l'autorité intimée se contente de
mentionner "l'ampleur des travaux que nécessiterait un nivellement de la
parcelle sous sa terre végétale déjà régalée".

4.                Le
tribunal de céans estime que, en renonçant à exiger une remise en état conforme
aux exigences du plan d'extraction et du permis d'exploiter, l'autorité intimée
a abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 20 LCar, ceci pour les
raisons suivantes :

a) L'instruction n'a pas permis de
déterminer précisément le volume du remblaiement illicite dès lors que le
bureau en charge de la surveillance de la gravière n'a pas été en mesure de
fournir les relevés du terrain naturel qui, normalement, auraient dû être
effectués pour établir les coupes réalisées au moment de l'élaboration du plan
d'extraction. Il n'a ainsi pas été possible d'obtenir les altitudes du terrain
naturel existant au moment de la demande de permis d'exploiter. Quand bien même
il n'a pas été possible de déterminer avec précision l'importance du rehaussement
et le volume des terres déposées en trop, on constate, en se basant sur le
rapport du bureau chargé de la surveillance géométrique transmis au SESA le 23
février 2003, que le terrain présente une surélévation moyenne ascendant à tout
le moins à 70 cm avec une surélévation de 110 cm au niveau de la "bosse
centrale". On relève ainsi d'emblée que la violation des exigences
relatives à la remise en état n'est pas négligeable. 

b) Contrairement à ce qu'elle a
indiqué dans ses écritures, l'exploitante ne saurait soutenir qu'elle n'avait
pas la conscience et la volonté de surélever la parcelle 1721. Lors de
l'audience, son représentant a ainsi reconnu qu'il avait déjà été mis en garde,
notamment par le recourant, lors de la séance du 15 novembre 2001 en vue de la
reconnaissance finale de la remise en état des lieux. Nonobstant cette mise en
garde, l'exploitante a continué à remblayer la parcelle manifestement en dessus
du terrain naturel ceci, toujours selon les explications fournies lors de
l'audience  "parce que les matériaux se trouvaient sur place". En
agissant ainsi, l'exploitante a délibérément violé ses obligations résultant du
plan d'extraction et du permis d'exploiter et elle ne saurait dès lors invoquer
sa bonne foi. On notera d'ailleurs que, lorsque le rehaussement a été constaté
le 15 novembre 2001 par les parties, le remblaiement n'était pas achevé et il
aurait par conséquent été relativement aisé à ce moment là de faire le
nécessaire afin que la remise en état s'effectue conformément aux exigences. On
ne saurait au surplus suivre l'exploitante lorsque celle-ci soutient, si l'on a
bien compris, que sa bonne foi devrait être protégée dès lors que
l'administration lui aurait donné des assurances qu'une régularisation
moyennant mise à l'enquête publique des nouveaux profils était possible, ce qui
l'aurait amenée à choisir une option sur laquelle elle ne peut plus revenir
impliquant, d'une part, d'importants frais d'études et d'enquêtes et, d'autre
part, le prononcé d'une sanction pénale. On relève à cet égard que le DSE a
respecté ses engagements puisqu'il a effectivement accepté de soumettre à une
procédure de régularisation les nouveaux profils. Cela étant, l'exploitante
devait savoir que tout choix autre que la remise en état au niveau du terrain
naturel impliquait le risque d'une issue défavorable de cette procédure, selon
les résultats de l'enquête publique. 

c) Sous l'angle du principe de la
proportionnalité, l'autorité intimée justifie la décision querellée par le coût
qu'impliquerait une remise en état conforme aux profils d'origine. Outre le
fait que ce coût ne peut pas, en l'état, être déterminé avec précision puisque
ces profils ne sont pas connus, le tribunal de céans considère que le refus
d'ordonner la remise en état ne saurait, en tout état de cause, se justifier
pour des motifs économiques. En effet, s'agissant d'une activité  susceptible
d'engendrer des revenus considérables, l'exploitation d'une gravière implique
le respect scrupuleux des prescriptions du plan d'extraction et du permis d'exploiter,
notamment en ce qui concerne la remise en état et, sous réserve de
circonstances très particulières, on ne saurait justifier la régularisation
d'une situation résultant de la violation de ces prescriptions en invoquant des
motifs purement financiers. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de raison de
s'écarter de ce principe dès lors que l'exploitante a sciemment pris un risque
dans le cadre de son activité commerciale, risque qu'elle se doit d'assumer. On
ne saurait au surplus justifier le refus d'ordonner la remise en état au motif qu'une
amende et une créance compensatrice ont déjà été prononcées par le préfet.
L'existence de sanctions pénales n'a en effet pas d'incidence sur le fait que,
en application des normes de droit public dont elle doit assurer le respect,  l'autorité
administrative compétente doit exiger le rétablissement sur le terrain d'une
situation conforme au droit lorsque, comme en l'espèce, l'exploitant ne peut
pas se prévaloir valablement des principes de la proportionnalité, de la bonne
foi, ou de l'égalité de traitement pour se soustraire à cette obligation. En
l'espèce, on l'a vu, l'importance de l'intérêt public consistant à exiger le
respect du permis d'extraction imposait d'ordonner la remise en état. A cela
s'ajoute l'intérêt privé du recourant Caboussat puisque, comme l'autorité
intimée le reconnaît elle-même, un risque de dommages sur sa parcelle en raison
de la surélévation de la parcelle voisine ne peut pas être écarté (cf.
notamment lettre à l'exploitante du 4 juillet 2002). L'autorité intimée a par
conséquent abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que les intérêts
strictement financiers mis en avant par l'exploitante pouvaient l'emporter sur
les intérêts publics et privés opposés justifiant d'ordonner la remise en état.
 

5.                Par
surabondance, on relèvera que la surélévation des parcelles 1721 et 1725 doit à
priori être considérée comme une "construction et installation" au
sens de l'art. 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire (LAT) soumise à autorisation. Selon la jurisprudence, une
autorisation est en effet nécessaire non seulement pour les constructions
proprement dites, mais aussi pour les simples modifications de terrains en
fonction de leur importance, ce critère apparaissant rempli en l'espèce (v.
arrêt TA 2003/0173 du 23 juin 2004). S'agissant d'un aménagement en zone
agricole qui n'a pas de justification en relation avec l'exploitation agricole
du secteur, celui-ci ne saurait être admis comme conforme à la zone en
application de l'art. 22 al. 2 lit. a LAT. Cet aménagement ne saurait au
surplus être autorisé en application de l'art. 24 LAT puisque l'application de
cette disposition implique que l'implantation de la construction ou de 
l'installation hors de la zone à bâtir soit nécessaire, condition qui n'est
manifestement pas remplie en l'espèce (v. Pierre-Marco Zen-Ruffinen, Christine
Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne
2001. no 574).

6.                Il
résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis, la
décision attaquée annulée et le dossier retourné au Département de la sécurité
et de l'environnement afin qu'il ordonne une remise en état des parcelles 1721
et 1725 (partielle) conforme au profil qui existait vraisemblablement avant
leur exploitation. Dans le cas où ce profil ne peut plus être déterminé avec
certitude, on retiendra l'hypothèse la plus favorable à l'exploitante.

Vu le sort du recours, il y a lieu de
mettre un émolument à la charge de l'exploitante Ronchi SA et d'astreindre
cette dernière à verser des dépens au recourant, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                                  
Le recours est admis. 

II.                                
La décision rendue le 21 octobre 2003
par le Chef du Département de la sécurité et de l'environnement est annulée et
le dossier lui est retourné pour nouvelle décision au sens des considérants.

III.                               
Un émolument de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de Ronchi SA.

IV.                             
Ronchi SA versera un montant de 2'500
(deux mille cinq cents) francs à Etienne Caboussat à titre de dépens.

np/Lausanne, le 10 février 2005

 

                                                          Le
président:                                   

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint