# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be56feb0-3bb7-5be5-97df-0ae298a38afc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2008 A/788/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-788-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant :    M. Georges ZUFFEREY, Président suppléant, Maria GOMEZ et Luis 

ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/788/2008  ATAS/1413/2008  

ARRET  

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

8
ème

 Chambre 

du 27 novembre 2008 

 

En la cause 

 

 

Madame W___________ domiciliée à GENEVE recourante 

 

 

Contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE,  

97 rue de Lyon, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/788/2008 

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EN FAIT 

 

1. Madame W___________, d’origine bosniaque, réside en Suisse depuis 1992. 

2. La recourante a travaillé en qualité de coiffeuse depuis 1996 jusqu’à la fin juin 2007. 

Elle a d’abord travaillé à 100%, puis, en raison de problèmes de santé, a réduit son 

activité à 50% et enfin à 20%. 

3. Les 11 juillet et 7 août 2006, la recourante a été examinée par le Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur. Si le diagnostic de 

fibromyalgie n’est pas expressément mentionné, il ressort clairement des observations. 

De plus, en septembre 2006, la recourante est examinée par le Dr. A___________ qui 

conclut clairement à une fibromyalgie.   

4. En raison de son incapacité de travail, la recourante percevait des indemnités 

journalières versées par HELSANA Assurances SA, assureur de Madame 

L___________, Coiffure X___________. Au mois de juillet 2008, la recourante 

percevait toujours des indemnités journalières d’HELSANA à raison de 80%. 

5. Considérant l’activité de son mari qu’il exerce à l’aéroport international de Genève, la 

recourante estime que ce dernier ne pourra subvenir aux besoins de la famille lorsque 

les indemnités journalières d’HELSANA Assurances SA ne seront plus versées. 

6. Ayant toujours souhaité travailler dans le domaine de la coiffure, la recourante qui est, 

en l’état, pleinement disposée à reprendre une activité professionnelle dans la mesure 

où elle est adaptée à son état de santé, subit une importante frustration de ne plus 

pouvoir exercer cette profession. 

7. Compte tenu de cette situation, la recourante a présenté, en date du 27 août 2007, une 

demande de prestations, tendant à l’octroi d’une rente, auprès de l’ASSURANCE 

INVALIDITE. 

8. Dans son courrier du 21 septembre 2006, le Dr A___________, spécialiste FMH 

médecine interne – rhumatologie, conclut à une fibromyalgie en insistant sur la 

composante psychologique. Par ailleurs, dans son rapport médical du 27 septembre 

2007, le Dr. B___________, médecin chirurgien mentionne au sujet des diagnostics 

ayant des répercussions sur la capacité de travail : 

Lombalgies chroniques 

Cervicodorsalgies chroniques et récidivantes 

Cephalées quasi constantes 

Syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie. 

9. Les médecins du SERVICE MEDICAL REGIONAL ont donné leur avis sans avoir 

examiné la recourante. 

 

 

 

 

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10. Toutefois, dans son rapport d’examen du 8 janvier 2008, le Dr. C___________ du 

SERVICE MEDICAL REGIONAL a confirmé que la recourante présentait une 

fibromyalgie sans co-morbidité psychiatrique. 

11. Par décision du 19 février 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations formulée 

par la recourante en relevant qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens de 

l’assurance invalidité, le diagnostic retenu étant celui d’une fibromyalgie sans co-

morbidité psychiatrique. 

12. Par courrier du 10 mars 2008, la recourante a recouru contre cette décision en 

alléguant qu’elle n’avait, à aucun moment, rencontré un médecin du SERVICE 

MEDICAL REGIONAL de l’AI d’une part et d’autre part que ses douleurs 

s’aggravant de plus en plus, elle avait craqué psychologiquement et s’était retrouvée 

aux urgences psychiatriques de l’Hôpital cantonal. 

13. Par préavis du 23 septembre 2007, l’OCAI a proposé le rejet du recours en insistant 

sur le fait que la recourante souffre d’une fibromyalgie sans co-morbidité 

psychiatrique. 

14. Interrogé par courrier du 22 mai 2008 du Tribunal de céans, le Dr. D___________, 

médecin interne au Centre de Thérapies brèves qui a suivi la recourante du 4 mars 

2008 au 21 avril 2008 pour un épisode dépressif d’intensité moyenne, relève, en date 

du 27 mai 2008, que l’épisode dépressif était en voie de résolution lors de sa sortie. De 

plus, le Dr. D___________ relève que cet épisode n’est pas de nature à remettre en 

cause, en soi, les conclusions d’expert du SERVICE MEDICAL REGIONAL. 

15. Par lettre du 2 juin 2008, le Dr. Guillaume E___________, spécialiste FMH 

psychiatrie et psychothérapie, qui suit la recourante depuis le 8 mai 2008, précise que 

« les conclusions du SMR ne correspondent donc pas à mes observations cliniques qui 

révèlent que cette patiente souffre d’une fibromyalgie avec deux co-morbidités 

psychiatriques évidentes ». 

16. Appelée à se prononcer sur les réponses écrites du Dr. E___________ et du Dr. 

D___________, la Dresse F___________, médecine interne du SERVICE MEDICAL 

REGIONAL, constate que l’avis du Dr Richard D___________ confirme les 

conclusions du SERVICE MEDICAL REGIONAL dans le sens où l’état dépressif 

d’intensité moyenne constaté ultérieurement à la décision de l’AI était insuffisant pour 

constituer une comorbidité grave au sens de la jurisprudence. 

17. Interpellé sur l’opportunité d’une expertise psychiatrique, l’OCAI s’y oppose. De plus, 

selon l’OCAI, la capacité de travail de la recourante étant entière, des mesures de 

réadaptation ou d’aide au placement ne sont pas envisageables. 

18. La recourante confirme sa volonté d’exercer une activité mais manifeste une 

importante frustration devant sa situation. 

19. Poursuivant l’instruction de la procédure, le Tribunal de céans a auditionné le Dr  

E___________, médecin psychiatre qui suit la recourante depuis le 8 mai 2008 et qui 

l’a eu en consultation à cinq reprises. Le Dr E___________ a constaté que la 

 

 

 

 

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recourante souffrait d’épisodes dépressifs d’intensité moyenne, d’un trouble de la 

personnalité de type obsessionnel ainsi que de douleurs chroniques. 

20. La prise de médicament (Cymbalta) a eu un effet positif dans le sens où les 

symptômes dépressifs ont été réduits de l’ordre de 50%. 

21. Le Dr. E___________ a également parlé d’une psychothérapie, mais les priorités de la 

recourante  étant sociales et financières, ce traitement pouvait être différé. 

22. L’évolution favorable des symptômes dépressifs a une influence sur la capacité de 

travail de la recourante dont l’amélioration serait de l’ordre de 20%. Toutefois, cette 

capacité de travail de l’ordre de 20% pourrait être envisagée mais dans une activité 

autre qui ne requière pas d’effort physique. 

23. Selon son appréciation de la situation de la recourante, le Dr E___________ relève 

que, contrairement aux conclusions du rapport du SMR, il y a deux co-morbidités 

psychiatriques : soit l’épisode dépressif d’intensité moyenne et le trouble de la 

personnalité de type obsessionnel. 

24. Le Dr E___________ précise encore que le trouble de la personnalité existe depuis 

l’adolescence de la recourante alors que les douleurs chroniques remontent avant la 

naissance de son enfant et se sont aggravées et que l’épisode dépressif remonte à mi-

2007. 

25. Le Dr E___________ relève enfin que le trouble de la personnalité peut être assumé 

pendant un certain temps mais son caractère obsessionnel peut aboutir à un 

épuisement qui peut favoriser un épisode dépressif. Un traitement 

psychothérapeutique pourrait permettre une amélioration du trouble de la personnalité 

et ainsi diminuer le risque de décompensation ou d’épuisement. 

26. En ce qui concerne les douleurs chroniques, un autre médicament pourrait être prescrit 

sans toutefois en garantir les effets. 

27. Au terme de ces investigations et à l’issue de l’audience d’enquêtes, le Tribunal de 

céans garde l’affaire à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire 

(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).  

La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 60 

LPGA). 

 

 

 

 

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3. L’art. 3 al. 1 LPGA prévoit que toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 

qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 

provoque une incapacité de travail est réputée maladie. Est réputée invalidité l'incapacité 

de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 

LPGA). 

4. L’art. 4 al.1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumé 

permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique, ou mentale 

provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Pour qu’une 

invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical 

pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution 

importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299).  

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, 

provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner – à part les 

maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des 

maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif - 

donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité - les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 

bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 

que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de 

ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement 

être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité 

lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de 

lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 

153 consid. 2a et les références ; ATFA non publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01). 

Les causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de 

décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256 consid. 4b 

in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé psychique, 

indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de gain (ATFA non 

publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01). 

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’il est erroné de prétendre que 

seuls des troubles somatoformes douloureux liés à une co-morbidité psychiatrique grave 

seraient susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la LAI. Une telle co-morbidité 

constitue tout au plus l'un des critères, certes important, à prendre en considération dans 

le cadre d'une évaluation globale de la situation médicale (ATFA non publié du 6 mai 

2002 en la cause I 275/01 et ATFA non publié du 8 août 2002 en la cause I 783/01) 

5. Le litige porte essentiellement sur l’appréciation du degré de capacité de travail et sur la 

question du caractère invalidant de la fibromyalgie avec ou sans co-morbidité dont 

souffre la recourante. 

 

 

 

 

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6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 

judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le 

juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 

rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 

d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet 

égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les 

conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices 

en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 

médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

7. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en 

cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 

rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 

particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 

considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 

médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 

sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié 

du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

8. Dans un arrêt du 21 avril 2004 (I 621/03), le Tribunal fédéral des assurances a rappelé 

que les constatations faites par les spécialistes du COMAI revêtent plus de poids que 

l’appréciation de l’incapacité de travail par les médecins traitants de l’assuré. 

9. En l’occurrence, bien que les médecins du SERVICE MEDICAL REGIONAL n’ait pas 

examiné la recourante pour se forger une opinion, il n’en demeure pas moins qu’ils se 

sont basés sur le rapport des HUG ainsi que sur les rapports des médecins traitants, soit le 

Drs B___________ et A___________. En outre, il sied de relever que interrogé par le 

Tribunal de céans, le Dr. D___________ qui a suivi la recourante du 4 mars 2008 au 21 

avril 2008 n’a pas remis en cause les conclusions des experts du SERVICE MEDICAL 

REGIONAL. 

10. L’existence d’une fibromyalgie étant acquise par l’ensemble des médecins consultés, la 

question qui doit être examiné concerne l’existence d’une fibromyalgie avec ou sans co-

morbidité.  

 

 

 

 

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11. Dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie - diagnostic retenu par les médecins qui 

se sont prononcés sur l'état de santé de la recourante -, le Tribunal fédéral des assurances 

est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques communes entre cette 

atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il 

s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie 

les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 

douloureux (ATF 132 V 70 consid. 4.1). 

12. Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence permettant de juger du caractère 

invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence d'une 

co-morbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres 

critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 

d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes 

les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 

plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 

apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, 

fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 

aux règles de l'art (même avec différents types de traitements), cela en dépit de l'attitude 

coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et 

imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de 

volonté. En outre, il est admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 

somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence 

de co-morbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I 

524/04). 

13. En l’espèce, l’OCAI estime, sur la base du rapport du SERVICE MEDICAL 

REGIONAL, qu’il ne peut notamment pas considérer le trouble de l’humeur comme co-

morbidité psychiatrique invalidante, et qu’en présence d’un syndrome douloureux 

somatoforme, il relève l’absence de trouble de la personnalité ou autre pathologie 

psychiatrique incapacitant et enfin met en exergue la discordance entre les plaintes et le 

status neurologique, que le recourant a une capacité normale de travail. 

14. En l’occurrence, il sied de constater que si le Dr. E___________, lors de son audition, 

relève l’existence de deux co-morbidités psychiatriques soit l’épisode dépressif 

d’intensité moyenne et le trouble de la personnalité obsessionnel, il constate également 

que depuis le début du traitement au Cymbalta, la santé de la recourante a évolué 

positivement. De plus, un traitement psychothérapeutique pourrait permettre, selon le Dr. 

E___________, une amélioration du trouble de la personnalité et ainsi diminuer le risque 

de décompensation ou d’épuisement. 

15. Le Tribunal retiendra que, selon toute vraisemblance, la poursuite du traitement sur la 

base de médicaments et de psychothérapie devrait permettre une amélioration de la 

capacité de travail de la recourante tout au moins dans une autre activité que celle de 

coiffeuse et constatera l’absence de co-morbidité grave. 

 

 

 

 

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16. En ce qui concerne les autres critères susceptibles d’aboutir au caractère invalidant d’un 

trouble somataforme douloureux, le Tribunal de céans retiendra en particulier que l’état 

psychique de la recourante n’est pas cristallisé et que le processus maladif n’est pas sans 

rémission puisque une amélioration de l’état de santé est possible, notamment, par un 

traitement psychothérapeutique, comme le relevait le Dr. E___________ et que de ce fait, 

un effort de volonté est exigible.  

17. En conséquence, considérant l’évolution possible au plan thérapeutique, notamment au 

niveau du trouble de la personnalité et du risque de décompensation ou d’épuisement, le 

Tribunal de céans constate que les conditions d’application de l’art. 4 al. 1 LAI ne sont 

pas remplies et, de ce fait, le recours devra être rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 

délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 

6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 

art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 

recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale 

ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des 

assurances sociales par le greffe le