# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26bceafa-b440-549a-a647-02a50b1e0bbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2020 A/3419/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3419-2019_2020-09-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3419/2019-FORMA ATA/962/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 septembre 2020 

2ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

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EN FAIT 

1)  Madame A______ est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise 
universitaire en mathématiques, obtenus respectivement en 2011 et 2013. 

  Elle a également obtenu le certificat complémentaire de base en didactique 
de la discipline et en sciences de l'éducation (ci-après : CCDIDA) en 
mathématiques.  

2)  En juillet 2013, Mme A______ a été admise au programme de maîtrise 
universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE) en 
mathématiques, dispensée par l'institut universitaire pour la formation des 
enseignants (ci-après : IUFE).  

  Conformément au programme, l'intéressée a effectué un stage en 
responsabilité d'enseignement dans l'enseignement secondaire durant l'année 
académique 2013/2014.  

  Elle a obtenu, lors du deuxième semestre, une des deux attestations de stage 
requises pour le valider. Elle n'a cependant pas obtenu la deuxième attestation, 
raison pour laquelle elle a dû effectuer un stage de rattrapage, encadré par une 
chargée d'enseignement et une formatrice de terrain, l'année académique suivante.  

3)  Mme A______ a été convoquée à un entretien le 5 mai 2015 par le 
comité de direction (ci-après : le comité) de l'Université de Genève 
(ci-après : l’université) aux fins de déterminer si la fiche prévisionnelle rendue 
était constitutive d’un plagiat.  

4)  Par décision du 25 juin 2015, le comité a confirmé le plagiat, correspondant 
à un échec à l'évaluation concernée. Étant donné que Mme A______ avait déjà 
échoué une première fois à ladite évaluation, soit l'attestation II du stage en 
responsabilité, la directrice de l'IUFE a prononcé l'élimination de l'intéressée de la 
formation. Par ailleurs, le comité a saisi le conseil de discipline, conformément à 
la législation en vigueur.  

5)  Le 8 juillet 2015, Mme A______ a fait opposition à la décision d'élimination 
précitée.  

6)  Le 9 novembre 2015, la commission des oppositions de l'IUFE a préavisé le 
rejet de l'opposition, la confirmation du plagiat et l'échec en deuxième tentative à 
l'évaluation II du stage en responsabilité. Elle a également préavisé la 
confirmation de l'élimination prononcée le 25 juin 2015. 

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7) a. Par décision du 18 décembre 2015, le comité a rejeté l'opposition formée par 
Mme A______ et a confirmé le plagiat, l'échec en deuxième tentative à 
l'évaluation du stage en responsabilité et par conséquent son élimination de la 
formation.  

 b. Par décision séparée du 22 décembre 2015, la directrice de l’IUFE a rejeté 
l’opposition et confirmé l’élimination de l’intéressée du cursus de la MASE. 

 c. Les décisions étaient déclarées exécutoires nonobstant recours. 

8)  Le 29 janvier 2016, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
les décisions précitées, concluant à leur annulation, à la réussite du stage et du 
module litigieux et à l'obtention du MASE.  

9)  Par arrêt du 13 septembre 2016 (ATA/771/2016), la chambre administrative 
a partiellement admis le recours de l’intéressée, annulé les décisions sur 
opposition des 18 et 22 décembre 2015 et invité l'université à réévaluer 
Mme A______ selon les règles en vigueur dans les ateliers de didactique de 
l'IUFE. 

10)  Le 19 octobre 2016, Monsieur B______, chargé d’enseignement didactique 
des mathématiques, a précisé les modalités de la reprise de la formation 
concernant la pratique de l’enseignement accompagné et analysé (ci-après : 
le stage). 

11)  Le 10 mars 2017, à la suite d’un rapport de synthèse du 16 janvier 2017 
concluant à un préavis négatif pour l’obtention de l’attestation II en deuxième 
tentative, de la réception des observations de Mme A______, de la confirmation 
par le comité le 9 mars 2017 de l’échec définitif au stage, une décision 
d’élimination a été notifiée à l’intéressée.  

12)  Le 12 avril 2017, Mme A______ a formé opposition à l’encontre de cette 
nouvelle décision d’élimination. 

13)  Par décision du 9 octobre 2017, le comité a rejeté l’opposition de 
Mme A______. 

  Dans la même décision, la directrice de l’IUFE a confirmé la décision 
d’élimination de l’intéressée de la MASE en mathématique du 10 mars 2017. 

14)  Par acte du 10 novembre 2017, Mme A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative contre la décision précitée. 

15)  Par arrêt du 11 septembre 2018 (ATA/918/2018), la chambre administrative 
a admis partiellement le recours. 

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  Lors de la « séance tripartite » du 21 novembre 2016, le jury chargé 
d'évaluer la recourante n'était pas composé régulièrement. Mme A______ était 
fondée à soulever ce grief quand bien même aucune décision formelle n'avait été 
rendue par ce jury, au vu de l'influence déterminante de ce dernier sur les 
décisions à prendre par l'intimée, formellement compétente.  

  Le dossier était renvoyé à l'université pour qu'elle procède à nouveau à 
l'évaluation du stage en responsabilité visant l'obtention de l'attestation II de 
Mme A______ selon les règles en vigueur durant l'année académique 2014-2015. 
Pour ce faire, Mme A______ devait être convoquée à un nouvel entretien tripartite 
durant lequel le jury siègerait dans une composition régulière, à savoir un chargé 
d'enseignement et une formatrice de terrain. 

16)  Une séance tripartite a pris place le 12 novembre 2018. Y étaient présentes 
Mme A______, ainsi que Mesdames C______, chargée d'enseignement en 
didactique des mathématiques, et D______, formatrice de terrain. Selon le 
procès-verbal de cette réunion, qui n'a pas été signé par Mme A______, les 
évaluatrices ont relevé les insuffisances du dossier d'évaluation de 
Mme A______ : les valeurs choisies pour les variables didactiques de certaines 
questions ne permettaient pas de tester efficacement les objectifs fixés, les critères 
de correction n'avaient toujours pas été clairement explicités et le corrigé 
contenait une erreur majeure et inacceptable qui avait été répercutée dans 
l'évaluation des élèves. 

  En conclusion, à la lumière des comptes rendus d'observation et d'analyse de 
leçon établis par la formatrice en 2014-2015 et des autres documents pertinents, 
l'objectif prioritaire de formation (ci-après : OPF) 1 n'était pas atteint ; or il en 
allait de la capacité à préparer une leçon de manière autonome, soit l'un des gestes 
professionnels les plus fondamentaux. 

17)  Par décision du 30 janvier 2019, la directrice de l'IUFE a prononcé 
l'élimination de Mme A______ de la MASE en mathématiques, pour cause de 
second échec à l'évaluation de son stage de rattrapage. Une opposition éventuelle 
n'aurait pas d'effet suspensif. 

18)  Par décision du 22 juillet 2019, le comité a rejeté l'opposition formée par 
Mme A______ le 6 mars 2019. 

  Il n'appartenait pas aux évaluatrices de demander à Mme A______ de 
produire et de présenter une fiche prévisionnelle en novembre 2018 sur la base 
d'un nouveau thème. En effet, ce document de préparation de leçon avait déjà été 
élaboré par Mme A______ en novembre 2016. Le fait que la séance tripartite du 
21 novembre 2016 ait été annulée pour cause de composition irrégulière du jury 
n'impliquait pas de reprendre tout le processus d'évaluation continue mais, au 
contraire, de finaliser l'évaluation avec un jury régulièrement composé. 

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  Si les formatrices lui avaient demandé un travail supplémentaire sur un 
thème différent, l'intéressée n'aurait pas manqué de s'en plaindre, les fiches 
prévisionnelles devant nécessairement se rapporter au contexte précis du stage 
effectué par l'étudiant, ce qui impliquait que les contenus d'enseignement traités 
dans la fiche prévisionnelle soient définis en conséquence. En outre, lors de la 
reprise de sa formation en novembre 2018, Mme A______ n'avait jamais émis le 
souhait de produire une nouvelle fiche prévisionnelle, mais avait au contraire 
indiqué lors de la séance du 12 novembre 2018 qu'elle était satisfaite de la fiche 
produite le 14 novembre 2016, la qualifiant de « cohérente et la meilleure 
possible ». Les décisions judiciaires de 2016 et 2018 avaient ainsi été 
correctement interprétées et appliquées. 

  Enfin, Mme A______ n'évoquait aucune circonstance exceptionnelle 
permettant à la direction de prévoir une ultime tentative en vertu du statut de 
l'université. 

19)  Par acte posté le 16 septembre 2019, Mme A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre la décision sur opposition précitée, 
concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours, et, 
principalement à l'annulation de la décision sur opposition, à l'octroi de 
l'attestation litigieuse et à la constatation de la réussite des stages en responsabilité 
et en accompagnement au secondaire I et II. 

  La décision n’était pas conforme à la loi, entachée d’arbitraire et violait les 
garanties de procédure. La décision n’était pas conforme à l’arrêt de renvoi, vu 
l’absence d’une réelle nouvelle évaluation et le prévention évidente. 

  Contrairement aux instructions de la chambre administrative, l’IUFE s’était 
borné à une simple relecture pro forma des comptes rendus d’observations et 
d’analyse de leçon (ci-après : CROAL) délivrés au cours de l’année 2014-2015 
ainsi que du document de préparation d’une leçon requis ultérieurement, en 2016, 
après la première décision judiciaire.  

  Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018 procédait d'une 
prévention manifeste, comme le faisait également le préavis de la commission des 
oppositions du 1er avril 2019.  

  La décision devait être réformée ou, subsidiairement, il fallait reconnaître 
l’existence d’une « situation exceptionnelle » au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de 
l’Université du 22 juin 2011 (ci-après : le statut).  

20)  Le 10 octobre 2019, l'IUFE, soit pour lui le service juridique de l'université, 
a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif. 

21)  Par décision du 17 octobre 2019, la présidence de la chambre administrative 
a refusé de restituer l’effet suspensif au recours (ATA/1534/2019). 

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22)  Le 26 novembre 2019, l’IUFE a répondu au recours, concluant à son rejet et 
à la confirmation de sa décision sur opposition du 22 juillet 2019.  

  La nouvelle évaluation de la recourante devait se dérouler selon les règles en 
vigueur lors de l’année académique 2014-2015. 

  Mmes C______ et D______ avaient été choisies pour finaliser l’évaluation 
du stage de rattrapage car elles avaient suivi et encadré l’étudiante au moment de 
ses stages, entre 2013 et 2015, mais n’avaient pas participé à la séance tripartite 
irrégulière de novembre 2016.  

  L’annulation du fait de la composition irrégulière du jury n’impliquait pas 
de reprendre tout le processus d’évaluation continue mais, au contraire, de 
finaliser l’évaluation avec un jury siégeant dans une composition régulière.  

23)  Le 24 janvier 2020, Mme A______ a répliqué, persistant dans ses 
conclusions. 

  Depuis le 20 septembre 2019, elle était au bénéfice d’un Master of Science 
(ci-après : MSc) HEP Vaud en enseignement pour le degré secondaire I ainsi que 
d’un diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I, l’habilitant à enseigner 
les mathématiques dans les années 9-11 HarmoS dans toute la Suisse. Dans le 
canton de Vaud, elle pouvait également enseigner cette discipline en 7ème et 
8ème HarmoS.  

  Ce diplôme attestait indéniablement de ses compétences pédagogiques, y 
compris de sa capacité à enseigner et à préparer ses cours en toute autonomie.  

  Son intérêt à la présente procédure demeurait intact car le canton de Vaud 
exigeait en règle générale une deuxième branche enseignable pour un engagement 
fixe en tant qu’enseignante dans le secondaire I. Quant au canton de Genève, il 
demandait, pour un engagement fixe, une formation pour enseigner à la fois au 
secondaire I et au secondaire II, même pour enseigner uniquement au 
secondaire I. L’obtention de la MASE lui permettrait d’améliorer 
significativement sa position sur le marché du travail. 

  Selon les règles en vigueur durant l’année académique 2014-2015, il fallait 
écarter de l’évaluation le procès-verbal du 21 novembre 2016. Elle n’avait pas 
procédé à une réelle réévaluation comme requis dans l’arrêt de la chambre 
administrative. Cela ne faisait que confirmer la prévention manifeste de l’IUFE 
dans cette affaire.  

24)  Le 3 mars 2020, l’IUFE a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

  Le diplôme obtenu par Mme A______ à la HEP Vaud était limité à 
l’enseignement des mathématiques au secondaire I (cycle d’orientation), alors que 

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celui délivré par l’université était un diplôme combiné secondaire I et 
secondaire-II. La recourante avait subi des échecs définitifs dans la filière 
d’études menant au diplôme en enseignement pour le degré secondaire II aussi 
bien à l’IUFE qu’à la HEP Vaud.  

  Les références au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016 
concernaient des travaux élaborés par la recourante avant cette séance, soit le 
dossier d’analyse d’une évaluation des élèves réalisé au mois d’avril 2015 et le 
dossier de préparation de leçon élaboré le 14 novembre 2016. Ces deux 
documents faisaient précisément partie des éléments évalués au mois 
de novembre 2018, selon le procès-verbal de la séance tripartite du 
12 novembre 2018.  

25)  Le 15 mai 2020, Mme A______ a déposé des observations. 

  Son échec à la HEP Vaud dans la filière menant au diplôme/MAS en 
enseignement pour le degré secondaire II était dû à l’échec de la didactique des 
mathématiques. Dans son cursus à l’IUFE, elle avait réussi tout ce qui avait trait à 
la didactique.  

  Elle avait effectué un stage dit de type « A » pour l’enseignement des 
mathématiques au secondaire II au gymnase E______, dans le cadre de la 
HEP Vaud en automne 2016, du 22 août au 23 décembre 2016 et au printemps 
2017, du 3 janvier au 2 juin 2017, ainsi qu’un stage de type « B » pour 
l’enseignement des mathématiques au secondaire I en automne 2018 et printemps 
2019 à l’établissement primaire et secondaire F______. Il s’agissait de stages 
pratiques lui permettant d’obtenir des attestations de réussite, respectivement des 
27 février et 26 février 2020, équivalentes à celle de « pratique de l’enseignement 
accompagnée et analyse 2 (Mathématiques) » qui était l’unique attestation qui lui 
manquait pour la réussite de la formation du MASE.  

26)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit d’une décision du comité de 
direction de l’IUFE du 22 juillet 2019 rejetant l’opposition faite à une décision 
d’élimination de la MASE en mathématiques du 30 janvier 2019.  

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3)  En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut faire 
l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/1372/2017 du 10 octobre 2017 ; 
ATA/966/2016 du 15 novembre 2016). La chambre administrative n'est pas 
compétente pour apprécier l'opportunité, son pouvoir d'examen étant limité aux 
questions de droit et de fait (art. 61 al. 1 et 2 LPA). Elle n'annule donc le prononcé 
attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport 
avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable 
(ATA/793/2020 du 25 août 2020 ; ATA/1372/2017 précité). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen 
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 
17 août 2020 consid. 3.2 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). 
Notamment, dans le cadre de l'évaluation matérielle d'un travail scientifique, il 
existe des marges d'appréciation, qui impliquent forcément qu'un même travail ne 
soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux peuvent 
faire preuve de retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments montrant des appréciations 
grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne 
signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est 
compatible ni avec l'art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous 
les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les 
questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2D_45/2017 du 
18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.4 ; 2C_646/2014 
du 6 février 2015 consid. 3).  

4)  Le droit applicable au litige a été déterminé dans l’ATA/918/2018 au 
consid. 3, il s’agit du règlement d’études de la formation des enseignants du 
secondaire de 2014 (RE FORENSEC 2014), entré en vigueur au 2 octobre 2014, à 
l’exception des art. 7, 18, 24 et 33 – lesquels sont en lien avec les stages – qui, 
pour des raisons de mise en œuvre d’ordre pratique, ne sont entrés en vigueur que 
lors de la rentrée de septembre 2015. Sous cette exception, ledit règlement a 
abrogé le règlement d’études de la formation des enseignants du 
secondaire de 2012 (RE FORENSEC 2012). Les dispositions concernées du 
RE FORENSEC 2012 sont demeurées applicables à l’année académique 
2014-2015 (art. 35 al. 1 et 2 RE FORENSEC 2014). Sont également applicables 
les règlements et plan d’études en vigueur durant l’année académique 2014-2015. 

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5)  La recourante fait grief à l’autorité intimée d’avoir fait une mauvaise 
application du droit et de ne pas s’être conformée à l’arrêt de renvoi de la chambre 
administrative du 11 septembre 2018. En outre, le procès-verbal dénotait une 
prévention à son égard.  

  Dans l’ATA/918/2018 du 11 septembre 2018, la chambre de céans a 
constaté que lors de la séance tripartite du 21 novembre 2016, le jury chargé 
d’évaluer la recourante n’était pas composé régulièrement. Cet élément était 
important même si aucune décision formelle n’avait été rendue par ce jury, au vu 
de l’influence déterminante de ce dernier sur les décisions à prendre par l’IUFE. 
En conséquence, le dossier était renvoyé à l’université pour qu’elle procède à 
nouveau à l’évaluation du stage en responsabilité visant l’obtention de 
l’attestation II selon les règles en vigueur durant l’année académique 2014-2015. 
La recourante devait être convoquée à un nouvel entretien tripartite durant lequel 
le jury siégerait dans une composition régulière, à savoir un/e chargé/e 
d’enseignement et un/e formatrice de terrain. 

  Conformément aux instructions données par la chambre de céans, une 
nouvelle séance tripartite a été convoquée pour le 12 novembre 2018, lors de 
laquelle le jury a siégé dans la composition régulière, ce qui n’est pas contesté. 

  La recourante conteste toutefois que, lors de cette séance tripartite, une 
« réelle nouvelle évaluation » ait été faite. Les CROAL délivrés au cours 
de l’année 2014-2015, le document de préparation d’une leçon requis en 2016 
avaient fondé l’évaluation qui consistait dès lors en une « simple relecture » de la 
décision antérieure.  

  Or, les exigences fixées par la chambre de céans dans son arrêt du 
11 septembre 2018 portaient sur la composition du jury et non sur les documents 
sur la base desquels le jury devait fonder sa décision. Aussi, même si le 
procès-verbal de la séance tripartite se réfère au procès-verbal de la séance du 
21 novembre 2016, cela ne permet pas de retenir le reproche de prévention ou 
l’absence d’évaluation invoqués par la recourante. En effet, cette référence est 
faite pour reprendre les propos de la formatrice de terrain ayant rédigé les 
CROAL, dans lesquels elle relevait les insuffisances qui étaient jugées comme 
inacceptables par la chargée d’enseignement. Cette dernière estimait ainsi que le 
dossier d’évaluation des élèves était un travail insatisfaisant et l’OPF 1, se 
rapportant à la capacité de préparer une leçon de manière autonome, n’était pas 
atteint. Cette conclusion était partagée par l’autre membre du jury, formatrice de 
terrain, qui relevait également qu’à la lumière de ses lectures des CROAL, sur le 
cumul des observations, l’OPF 1 n’était pas atteint.  

  Ainsi, même si le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016, lequel 
avait fondé la décision annulée par la chambre de céans, est mentionné, force est 
de constater que le nouveau jury a effectivement procédé à une nouvelle 

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évaluation, laquelle n’apparaît en outre pas entachée de prévention à l’égard de la 
recourante.  

  En effet, il ne saurait notamment être reproché à l’autorité intimée, comme 
le sous-entend la recourante, de n’avoir pas pris en compte lors de la séance 
tripartite l’expérience professionnelle et les connaissances acquises 
ultérieurement, l’évaluation litigieuse portant uniquement sur le stage de 
rattrapage effectué durant l’année scolaire 2014-2015.  

  En conséquence, les griefs seront écartés. 

6)  La recourante requiert l’application de l’art. 58 al. 4 du statut, vu sa situation 
exceptionnelle. 

  À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a) tout comme l'étudiant qui ne subit pas les examens ou 
qui n'obtient pas les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d'études 
(let. b). La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale 
d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles 
(art. 58 al. 4 du statut). 

  Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec retenue. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 
chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; 
ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 2016 ; 
ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 

  Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 

  En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 

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exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 

  En l’espèce, la durée particulièrement longue de la procédure, certes 
indépendante de la volonté de la recourante, ne pouvait être retenue par 
l’université comme circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence. En 
effet, cette durée n’a eu aucune incidence sur la nouvelle évaluation qui a dû être 
faite et qui repose sur des éléments antérieurs liés au stage effectué en 2014-2015 
par la recourante. 

  En conséquence, c’est à juste titre que dans la décision contestée, l’autorité 
intimée retient que les condition d’application de l’art. 58 al. 4 ne sont pas 
remplies en l’espèce.  

7)  Infondé, le recours sera rejeté. 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée, 
l'université disposant d'un service juridique pour traiter ce type de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 septembre 2019 par Madame A______ 
contre la décision sur opposition de l’Université de Genève du 22 juillet 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- 12/12 - 

A/3419/2019 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cyril Mizrahi, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :