# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64239bcd-cfe3-5a58-9e38-5e0efaa8e1e9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2010 C-1657/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1657-2009_2010-09-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-1657/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 0  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Alberto Meuli, Michael Peterli, juges,
Dario Quirici, greffier.

A._______,
représenté par 
Bergantiños Convenios Internacionales Marcelino Freire 
Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, 
ES-15100 Carballo,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 5 février 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1657/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  (...),  marié,  a  travaillé  en 
Suisse,  en  qualité  d'ouvrier  dans  le  secteur  de  la  construction,  de 
1974  à  1983,  s'acquittant  des  cotisations  à  l'assurance-invalidité 
suisse (AI; pce 3). Le 24 juin 2008, par le biais de l'Institut  national 
espagnol  de  la  sécurité  sociale  (INSS),  l'assuré  a  présenté  une 
demande  de  prestations  de  l'AI  auprès  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE; pces 1 à 4). 

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, l'OAIE a 
recueilli la documentation suivante:

-  une décision de l'INSS, du 25 juin 2008 (pces 7 à 9),  octroyant  à 
l'assuré  une  rente  d'invalidité  espagnole  sur  la  base  d'un  degré 
d'invalidité de 55%, et ce à partir du 24 juin 2008. Dans la décision, il  
est  également  établi  que  le  diagnostic  consiste  en  une  bronchite, 
survenue  le  27  mai  2008,  une  revascularisation  cardiaque  et  un 
syndrome sous-acromial à gauche, et il est spécifié que l'incapacité de 
travail  est  totale  pour  la  dernière  activité  exercée  en  Espagne,  soit 
celle de chauffeur de bus,

-  le  questionnaire  pour  l'employeur,  du  21  octobre  2008  (pce  10), 
duquel  il  ressort  que  l'assuré  a  travaillé  en Espagne,  en  qualité  de 
chauffeur de bus, du 1er  août 1993 au 20 juillet 2007, quand il  a été 
licencié, huit heures par jour et quarante heures par semaine, avec un 
dernier salaire horaire de 10.64 EUR, correspondant à 1'610.40 EUR 
par  mois  et  à  19'320.-  EUR  par  an.  Dans  le  questionnaire,  il  est 
également mentionné que l'assuré a été incapable de travailler, pour 
des raisons de santé, du 28 décembre 2006 au 20 juillet  2007, qu'il 
gagnerait aujourd'hui, sans problèmes de santé, un salaire horaire de 
11.77 EUR, soit 1'781.84 EUR par mois et 21'382.08 EUR par an, et 
l'activité de chauffeur de bus est qualifiée de moyennement lourde, 

- le questionnaire pour l'assuré, du 22 octobre 2008 (pce 11), duquel il  
résulte, en particulier, que ce dernier a terminé l'école primaire et qu'il  
n'a appris aucune profession,

-  un rapport  d'expertise  détaillée E 213 du Dr B._______, médecin-

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conseil de l'INSS, du 22 octobre 2008 (pce 12), duquel il appert que 
l'assuré souffre d'une bronchite, d'une revascularisation cardiaque et 
d'un syndrome sous-acromial à gauche, et dans lequel il  est précisé 
que l'intéressé ne peut plus travailler comme chauffeur de bus, mais 
qu'il est à même d'exercer une activité légère, à temps complet, tout 
en évitant l'exposition à de hautes températures et au froid, l'exécution 
de  tâches  impliquant  de  fréquents  fléchissements,  ainsi  que  le 
soulèvement et le déplacement de charges.

C.
L'OAIE  a  ensuite  transmis  le  dossier  à  son  service  médical  pour 
appréciation. Dans sa prise  de position  du  28  novembre 2008  (pce 
14),  le  Dr C._______, médecin-conseil  de l'OAIE, a diagnostiqué un 
status  après  revascularisation  de  quatre  vaisseaux,  toujours  sans 
symptomatologie,  ainsi  que  des  troubles  dégénératifs  de la  colonne 
vertébrale et  un syndrome sous-acromial  à gauche, et  il  a nié toute 
incapacité de travail, en soulignant que l'atteinte cardiologique et les 
problèmes à la colonne vertébrale et à l'épaule gauche ne sont pas du 
tout incompatibles avec l'activité de chauffeur de bus. 

Dès lors, le 3 décembre 2008, l'OAIE a rendu un projet  de décision 
(pce 15), au moyen duquel il  a annoncé à l'assuré qu'il ne subsistait  
pas de droit à des prestations de l'AI et que sa demande devait, par 
conséquent, être rejetée, tout en lui accordant un délai de trente jours 
pour exprimer ses objections. 

L'assuré ne s'étant  pas manifesté,  l'OAIE a émis une décision,  le  5 
février  2009  (pce  16),  par  laquelle  il  a  rejeté  la  demande  de 
prestations. 

D.
Représenté  par  Bergantiños  Convenios  Internacionales,  l'assuré  a 
interjeté recours contre cette décision le 11 mars 2009, en concluant, 
en  substance,  à  son  annulation  et  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité, 
sans en spécifier  le  degré. Le recourant  a  également  produit  divers 
documents, en partie déjà au dossier, dont un rapport  cardiologique 
du  4  septembre  2003,  relatif  à  l'intervention  de  revascularisation 
connue, un premier rapport orthopédique du 3 décembre 2005, faisant 
état  d'une cervicalgie et  d'un syndrome sous-acromial  à gauche, un 
deuxième  rapport  orthopédique  du  8  novembre  2007,  dont  le 
diagnostic  comporte  une  arthrose  cervicale  et  lombaire  et  un 

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syndrome sous-acromial à gauche, un troisième rapport orthopédique 
du 26 février  2009, dans lequel  il  est  question d'un syndrome sous-
acromial  à gauche, d'une arthrose cervicale en haut,  d'une arthrose 
lombaire  et  d'une discopathie  L4-5  et  L5-S1,  ainsi  que deux  autres 
rapports médicaux, l'un du 23 juillet 2007, qui relate la présence d'une 
rectite ulcéreuse, et l'autre du 5 mars 2009, qui énumère, entre autres 
éléments  diagnostiques,  une  fibromyalgie  et  une  entésopathie 
suprarotulienne. 

E.
L'OAIE a soumis ladite documentation pour évaluation à son service 
médical. Dans sa prise de position du 5 mai 2009 (pce 20), la Dresse 
D._______, médecin-conseil de l'OAIE, a constaté, en se référant pour 
l'essentiel  à  l'expertise  détaillée  E  213  du  Dr  B._______,  que  la 
fonction  cardiaque  du  recourant  est  conservée,  avec  une  fraction 
d'éjection  (FE)  de  64%,  qu'il  n'y  a  pas  de  déficit  dorsolombaire 
significatif,  ni  signe  de  radiculopathie,  que  le  déficit  de  mobilité  de 
l'épaule  gauche  est  inférieur  à  50%  et  que  la  bronchite,  dont  le 
recourant a été victime le 27 mai 2008, est guérie sans séquelles. Le 
médecin-conseil  a  également  souligné  que  les  documents  produits 
avec  le  recours  ne  contiennent  pas  d'éléments  diagnostiques 
nouveaux, sauf une fibromyalgie et une entésopathie suprarotulienne, 
néanmoins sans aucune motivation ni description clinique. Elle a donc 
conclu que le seul facteur pouvant limiter  la capacité de travail  était 
d'ordre  ostéoarticulaire,  et  qu'il  fallait  admettre  une  incapacité  de 
travail de 60% pour l'activité de chauffeur de bus et une capacité de 
travail  complète  pour  des  activités  adaptées,  telles  que  celles  de 
concierge, surveillant de parking ou vendeur de billets, et ce dès le 28 
décembre 2006.

F.
L'OAIE a exécuté le calcul du degré d'invalidé le 18 juin 2009 (pce 21). 
En  se  basant  sur  les  données  de  l'Office  fédéral  de  la  statistique 
(OFS) pour 2006, faute de disposer de valeurs salariales espagnoles 
fiables, l'administration a déterminé un salaire de valide mensuel de 
Fr. 5'329.80 (salarié avec connaissances professionnelles spécialisées 
dans les transports terrestres pour un horaire usuel de la branche en 
2006 de 42.3 heures) et un salaire d'invalide de Fr. 4'690.47 (moyenne 
des  salaires  pour  différentes  activités  simples  et  répétitives  dans  le 
commerce  de  détail,  l'informatique,  les  services  fournis  aux 
entreprises  et  autres  services  pour  l'horaire  usuel  dans  le  secteur 

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tertiaire  de 41.7  heures  par  semaine),  avec un abattement  de  15% 
pour tenir compte des circonstances personnelles de l'assuré, soit Fr. 
3'986.90. En procédant à la comparaison des deux salaires, selon la 
formule  [(5'329.80  –  3'986.90)  x  100  :  5'329.80],  l'administration  a 
obtenu  une  perte  de  gain  de  25.20%,  correspondant  à  un  degré 
d'invalidité de 25%. 

Aussi, le 18 juin 2009, l'OAIE a-t-il présenté sa réponse au recours, en 
proposant son rejet et la confirmation de la décision attaquée.

Le recourant  a déposé sa réplique le  1er  juin  2009, par  laquelle  il  a 
confirmé ses conclusions, tout en se déclarant prêt à être examiné par 
un médecin-conseil de l'OAIE. 

G.
Par décision incidente du 7 juillet 2009, la Cour de céans a invité le 
recourant à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 
Fr. 300.-. Le recourant s'est acquitté dudit montant le 13 août 2009. 

Par courrier du 4 août 2010, le recourant a demandé à être renseigné 
sur l'état de la procédure. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021), 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE,  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité,  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral, conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

En l'espèce, la Cour de céans est dès lors compétente pour connaître 
de la présente cause. 

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1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA, 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Le recours doit  être 
déposé  dans  les  trente  jours  suivant  la  notification  de  la  décision 
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le mémoire de recours indique 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du 
recourant  ou  de  son  mandataire;  celui-ci  y  joint  l’expédition  de  la  
décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, 
lorsqu’elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA).

1.4 En l'espèce,  le  recours  est  recevable,  vu  qu'il  a  été  déposé  en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 
52  PA),  et  que  l'avance  sur  les  frais  de  procédure  a  été  dûment 
acquittée. 

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681),  est  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002. À 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II, qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er  juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs États (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972,  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 

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Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des États membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient de l'égalité de traitement. 

2.2 Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf  disposition  contraire  découlant  de 
l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse 
et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus 
dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même 
matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord - 
en  particulier  son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes 
d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  -  ne  prévoit  pas  de  disposition 
contraire, l'organisation de la procédure, de même que l'examen des 
conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse,  ressortissent  au 
droit interne suisse. 

2.3 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise, eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI,  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008,  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007, s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

4.
Le recourant conteste la validité matérielle de la décision de l'OAIE du 
5 février 2009, dans la mesure où il  prétend avoir  droit  à une rente 
d'invalidité. 

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

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- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

- avoir versé des cotisations à l'AI suisse durant au moins trois années 
(art. 36 LAI, dans sa nouvelle teneur modifiée le 6 octobre 2006, en 
vigueur  depuis  le  1er  janvier  2008).  Dans  ce  cadre,  les  cotisations 
versées  à  une  assurance  sociale  assimilée  d'un  État  membre  de 
l'Union  européenne  (UE)  ou  de  l'Association  européenne  de  libre 
échange (AELE)  peuvent  également  être  prises  en considération,  à 
condition  qu'une  année  au  moins  de  cotisations  puisse  être 
comptabilisée  en  Suisse  (FF  2005  p.  4065;  art.  45  du  règlement 
1408/71). 

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AI pendant plus de 
trois  années  au  total  (pce  3)  et  remplit,  partant,  la  condition  de  la 
durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  s'il  est 
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée.  L'art. 4  al.  1  LAI  précise  que  l’invalidité  peut  résulter  d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L'art. 4 al.  2 LAI 
mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir  droit  aux prestations entrant  en 
considération.

6.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, et art. 
28 al. 2 LAI, dès le 1er janvier 2008).

Suite  à  l'entrée  en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'ALCP, la  restriction 
prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI (art. 29 al. 4 LAI, dès le 1er janvier 2008), 
selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur 
à 50% ne sont  versées qu'aux assurés qui  ont  leur domicile  et  leur 
résidence  habituelle  en  Suisse  (art. 13  LPGA),  n'est  pas  applicable 
lorsque  l'assuré  est  un  ressortissant  suisse  ou  un  ressortissant  de 
l'UE et y réside.

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6.3 Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007, le droit à une rente prend naissance au plus tôt à la 
date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40% au  moins  (lettre  a),  ou  l’assuré  a  présenté,  en  moyenne,  une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption  notable  (lettre b). D'après  la  jurisprudence constante  du 
Tribunal fédéral, l'art. 29 al. 1 let. a LAI s'applique si l'état de santé de 
l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère  essentiellement 
irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une  mesure 
suffisamment  grave  pour  justifier  l'octroi  d'une  rente  (art. 29  RAI), 
l'art. 29  al.  1  let.  b  LAI  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire 
susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF 111  V  21 
consid.  2).  Une  atteinte  labile  peut  être  considérée  comme 
relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement 
évolué  de  manière  que  l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun 
changement notable n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 
V 102 consid. 4a et les références; arrêt du Tribunal fédéral I 342/05 
du 27 juillet 2005). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit 
que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux  conditions  suivantes:  a.  sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut  pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, texte en 
vigueur dès le 1er janvier 2008, le droit à la rente naît au plus tôt après 
six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits.

6.4 Par  incapacité  de  travail,  l'on  entend  toute  perte,  totale  ou 
partielle,  résultant  d'une  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou 
psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou 
son domaine d'activité le travail  qui  peut raisonnablement être exigé 
de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut 
être  exigée de lui  peut  aussi  relever d'une autre  profession ou d'un 
autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie 
à l'art. 7 al. 1 LPGA et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie  des possibilités  de gain  de l'assuré,  sur  un marché de 
travail  équilibré,  si  cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements  et  les  mesures  de  réadaptation  exigibles.  Seules  les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 

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de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de 
gain que si  celle-ci  n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.

7.1 Selon  les  indications  de  l'employeur,  le  recourant  a  pu  exercer 
normalement son activité de chauffeur de bus pour 8 heures par jour 
et 40 par semaine jusqu'au 27 décembre 2006 pour un salaire sans 
réduction de EUR 1610.40 par mois . Depuis cette date, il a dû cesser 
son travail  pour motifs de santé; il  a ensuite été licencié le 20 juillet  
2007 et n'a plus repris d'activité lucrative. 

La  Cour  de  céans  peut  donc  retenir  qu'au  moins  jusqu'au  27 
décembre 2006, le recourant n'a pas présenté d'invalidité au sens de 
la législation suisse. 

7.2 Pour  la  période  successive,  en  absence  de  données 
économiques, il faut se fonder sur la documentation médicale. En effet,  
selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 
juridique  et  économique,  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

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8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut  et  doit  tenir  compte  du fait  que selon l'expérience,  le  médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier  
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). En ce qui concerne 
les  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 
122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 
V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 
du  14  septembre  2007  consid. 3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008 
consid. 4.2). 

9.

9.1 En  l'espèce,  il  ressort  des  pièces  médicales  au  dossier  et,  en 
particulier, de l'expertise détaillée E 213 du Dr B._______, médecin-
conseil  de  l'INSS,  du  22  octobre  2008  (pce  12),  et  des  prises  de 
position du Dr  C._______,  du 28 novembre 2008 (pce 14),  et  de la 
Dresse  D._______,  du  5  mai  2009  (pce  20),  médecins-conseil  de 
l'OAIE,  que  le  recourant  souffre,  en  substance,  d'un  status  après 
revascularisation cardiaque, de troubles du rachis cervical,  dorsal  et 
lombaire, ainsi que d'un syndrome sous-acromial à gauche. 

Par contre, la Cour de céans ne peut pas considérer comme faisant 
partie  intégrante  du  diagnostic  la  fibromyalgie  et  l'entésopathie 
suprarotulienne mentionnées dans le rapport du 5 mars 2009, produit  
avec le recours, dans la mesure où elles ne sont aucunement étayées 
par des motifs et des arguments médicaux. 

9.2 En  ce  qui  concerne  les  conséquences  des  affections 
diagnostiquées sur  la  capacité de travail,  le  Dr  B._______ a relevé, 
dans l'expertise E 213, que le recourant ne peut plus travailler comme 
chauffeur de bus, mais qu'il est à même d'exercer une activité légère, 

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à temps complet, tout en évitant l'exposition à de hautes températures 
et  au  froid,  l'exécution  de  tâches  impliquant  de  fréquents 
fléchissements,  ainsi  que  le  soulèvement  et  le  déplacement  de 
charges. Le médecin-conseil de l'INSS a également mis en évidence 
que  la  FE  est  de  64%,  qu'il  ne  subsiste  pas  d'hypoxémie,  que  le  
rythme cardiaque correspond à la classe fonctionnelle NYHA  II (New 
York  Heart  Association),  que  la  mobilité  du  rachis  cervical  et 
dorsolombaire ne présente pas actuellement de déficit important, qu'il  
n'y a pas de radiculopathie et que le membre supérieur gauche révèle 
un déficit de mobilité inférieur à 50%. 

De son côté, le Dr. C._______ a considéré, dans sa prise de position 
du 28 novembre 2008, et  de manière quelque peu lapidaire,  que le 
recourant  est  à  même d'exercer  l'activité  de  chauffeur  de  bus sans 
aucune restriction. Par la suite, cette conclusion a été infirmée par la  
Dresse D._______, qui a mis en évidence, dans sa prise de position 
du 5 mai 2009, sur la base des indications contenues dans l'expertise 
E 213, une incapacité de travail de 60% pour l'activité de chauffeur de 
bus et une capacité de travail  complète pour des activités adaptées, 
telles que celles de concierge, surveillant de parking ou vendeur de 
billets, et ce dès le 28 décembre 2006. Elle a en effet retenu que le 
seul  facteur  pouvant  limiter  la  capacité  de  travail  est  d'ordre 
ostéoarticulaire,  et  que  ni  l'atteinte  digestive  ni  celle  cardiaque  ne 
justifient une incapacité de travail, la situation étant bien contrôlée et  
cliniquement sous traitement. 

9.3 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate qu'aucun des 
médecins,  parmi  ceux  qui  se  sont  exprimés  dans  la  présente 
procédure, n'a exclu la reprise d'une activité lucrative de substitution 
légère,  et  peut  donc conclure,  en  accord  avec l'avis  exprimé par  la  
Dresse D._______,  que l'incapacité  de travail  du recourant  doit  être 
estimée  à  60%  pour  l'activité  de  chauffeur  de  bus,  tandis  que  sa 
capacité de travail est complète pour des activités adaptées, en tenant 
compte des limitations exposées par le Dr B._______ et par la même 
Dresse D._______, et ce depuis le 28 décembre 2006. 

10.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui  
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement 
être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de 

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réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

La comparaison de revenus doit  s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 du 
13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 
des coûts de la vie entre la Suisse et leur pays de résidence, on ne 
saurait  retenir  le  montant  du  dernier  salaire  obtenu  par  l'intéressé 
dans  son  Etat  de  résidence  pour  être  comparé  avec  un  revenu 
théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les  rémunérations 
retenues  par  les  enquêtes  suisses  sur  la  structure  des  salaires 
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide.

Le  revenu  d'invalide  doit  être  évalué  avant  tout  en  fonction  de  la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

11.

11.1 En  l'espèce,  l'autorité  inférieure  s'est  fiée  aux  données 
statistiques  suisses  et  non  à  celles  espagnoles  (disponibles, 
contrairement à ce qu'avance l'autorité intimée, sur le site Internet de 
l'Institut national espagnol de la statistique : www.ine.es), lesquelles ne 
présentent  pas  – faute  d'en  connaître  la  méthodologie  – la  même 
fiabilité et représentativité que celles disponibles en Suisse (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 4 et arrêt du 

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Tribunal administatif fédéral C-3053/2006 du 4 septembre 2008 consid. 
10.2.2). Ce procédé est correct. En effet, l'important dans l'évaluation 
de l'invalidité est que les deux termes de la comparaison, à savoir le 
revenu sans invalidité et le revenu d'invalide, soient équivalents, c'est à 
dire qu'ils se rapportent à un même marché du travail et à une même 
année  de  référence  (ATF  110  V  273  consid.  4d;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4). 

11.2 Il  faut  donc  procéder  à  une  évaluation  de  l'invalidité,  selon  la 
méthode générale, par une comparaison de revenus indexés à 2007 et 
non  à  2006.  En  effet,  selon  la  jurisprudence,  les  salaires  avant  et  
après invalidité doivent être indexés jusqu'à la date de la survenance 
du  droit  éventuel  à  la  rente,  c'est-à-dire  lorsque  les  conditions  de 
santé peuvent être considérées comme stabilisées (ATF 128 V 174 et 
129  V  222).  Or,  le  recourant  présente  une  incapacité  de  travail  de 
60%,  dans  son  ancienne  activité,  depuis  le  27  décembre  2006,  de 
sorte que le droit à la rente pourrait naître une année après, soit en 
2007. 

11.3 En l'espèce,  sur  la  base des données de l'enquête suisse des 
salaires  publiées  par  l'OFS  pour  2006  (Tableau  TA1),  le  salaire 
mensuel moyen d'un salarié dans la branche des transports terrestres 
avec  des  connaissances  spécialisées,  était  de  Fr.  5'040.-.  Après 
adaptation  au  nombre  d'heures  dans  le  secteur  concerné,  à  savoir 
42.2 heures avec indexation (1.8%) à 2007 (La Vie économique 12-
2008, Tableau B 10.2 et B 9.2), l'on obtient un revenu sans invalidité 
de Fr. 5'413.-. 

11.4 Le  revenu  d'invalide  tiré  des  données  statistiques,  doit  tenir 
compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du 
travail.  Un  nombre  suffisant  d'entre  elles  permet  un changement  de 
position régulier, une marche limitée, la prise fréquente de pauses et 
n'implique pas de port  de charges supérieures à 5 kilogrammes, de 
travaux  lourds,  ainsi  que  d'exposition  au  froid,  à  l'humidité  ou  aux 
intempéries.  Ces  activités  sont  donc  adaptées  au  handicap  du 
recourant. De plus, la majeure partie de ces postes ne nécessite pas 
de formation particulière autre qu'une mise à jour initiale.

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, exigibles à compter du 28 décembre 2006, sont des activités 
simples  et  répétitives  que  l'on  trouve  dans  le  commerce  de  détail, 

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l'informatique, les services fournis aux entreprises et autres services, 
dont le salaire moyen adapté à l'horaire usuel dans le secteur tertiaire 
en 2007, soit 41.7 heures par semaine et indexé à 2007 (1.6%; La Vie 
économique 12-2008, Tableau B 10.2 et B 9.2 l'OAIE), se monte, avec 
un  abattement  de  15%  pour  tenir  compte  des  circonstances 
personnelles de l'assuré, à Fr. 4'051.-. En procédant à la comparaison 
des deux salaires, selon la formule [(5'413 – 4'051) x 100 : 5'413], l'on 
obtient   une  perte  de  gain  de  25.2%,  correspondant  à  un  degré 
d'invalidité  de  25%,  valeur  qui  n'ouvre  pas  de  droit  à  une  rente 
d'invalidité suisse. 

12.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 
pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par  conséquent,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision  attaquée 
confirmée. 

13.
Selon  l'art.  63  al.  1  PA,  en  règle  générale,  les  frais  de  procédure 
comprenant l’émolument d’arrêté,  les émoluments de chancellerie et 
les débours sont mis, dans le dispositif,  à la charge de la partie qui 
succombe.  En  l'espèce,  eu  égard  à  l'issue  du  litige,  les  frais  de 
procédure  sont  mis  à  la  charge  du  recourant  et  compensés  avec 
l'avance du même montant, versée le 13 août 2009. 

Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut  allouer, 
d’office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement 

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gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et 
relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés  (dépens). Au vu  de 
l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  alloué  d'indemnité  à  titre  de 
dépens. 

En  ce  qui  concerne  l'OAIE,  les  autorités  fédérales  et,  en  règle 
générale, les autres autorités parties n’ont pas droit aux dépens (art. 7 
al. 3  du Règlement concernant les frais,  dépens et  indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Page 16

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure de Fr. 300.- sont mis à la charge du recourant 
et  compensés  avec  l'avance  du  même  montant,  versée  le  13  août 
2009. 

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité à titre de dépens. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Recommandé + AR);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ... ; Recommandé); 
- à l' Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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