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**Case Identifier:** e7b5c14c-b445-5676-ba3c-0afdc1599e34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.11.2023 A/1449/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1449-2023_2023-11-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1449/2023-CS DCSO/520/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/1449/2023-CS) formée en date du 28 avril 2023 par A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 

plis recommandés du greffier du      27 novembre 2023 

à :  

- A______ 

c/o DCS-SPAd Secteur juridique 

Mme B______, curatrice 

Case postale 107 

1211 Genève 8. 

- ETAT DE GENEVE 

Service du contentieux de l'Etat 

Rue du Stand 15 

1204 Genève. 

 - C______ SA 

c/o D______ AG [société de recouvrement] 

______ 

______ [ZH]. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/1449/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1952, est domicilié rue 1______ no. ______ depuis 

1995 dans un appartement dont le loyer est de 2'559 fr. par mois, plus 150  fr. de 

charges et 430 fr. 80 pour deux places de parking. 

 b. Il est retraité d'une organisation internationale et bénéficie d'une rente versée 

par la CAISSE DE PENSIONS E______ (ci-après : la E______) d'un montant 

mensuel de 6'641 usd 56, dont à déduire une prime d'assurance maladie fournie 

par son ancien employeur de 246 fr. 93, correspondant à un montant mensuel 

moyen net de 6'000 fr., variant en fonction du taux de change du dollar états-

unien. 

 c. Depuis son accession à la retraite et la perte du titre de séjour lié à son emploi, 

il vit en Suisse sans autorisation de séjour. Le SPAD a entrepris des démarches 

aux fins de régulariser le statut de A______ en Suisse. 

 d. Ce dernier était copropriétaire d'un appartement en France voisine avec son 

épouse, décédée. La succession de cette dernière n'a pas été réglée et ce bien est 

vraisemblablement à l'abandon et a généré des dettes, notamment en raison de 

charges fiscales impayées. 

 e. Le Service de protection de l'adulte (ci-après SPAD) a été désigné curateur de 

représentation et de gestion de A______ par ordonnance du 4 mai 2021 du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant suite à un constat d'état d'abandon, 

d'isolement social, d'absence de suivi administratif, de diabète non traité, 

d'alcoolisme et d'un syndrome de Diogène. L'intéressé se trouvant dans le déni de 

sa situation et ne collaborant pas, la mesure de curatelle a été étendue à la 

représentation thérapeutique par ordonnance du 13 septembre 2022. 

 f. Objet de plusieurs poursuites et de saisies de ses revenus en ses mains en raison 

de l'immunité d'exécution dont jouit la E______, il n'a pas respecté la retenue de 

gain qui lui était imposée depuis plusieurs années de sorte qu'il a fait l'objet de 

condamnations pour détournement de gain saisi. La dernière dénonciation pénale 

a toutefois été classée le 6 décembre 2022 suite à l'intervention du SPAD. 

 g. A______ a été incarcéré le 13 octobre 2022 en raison de la conversion de 

peines pécuniaires en 150 jours de détention, pour détournements de valeurs 

patrimoniales mises sous mains de justice. Sur intervention du SPAD, le SAPEM 

a autorisé l'exécution de la sanction sous la forme d'une peine privative de liberté 

à domicile sous surveillance électronique. 

 h. A______ a fait l'objet en 2022 de quatre poursuites n° 2______, 3______, 

4______ et 5______, pour un total de 13'831 fr. 50 qui ont été réunies dans la 

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série 6______ au stade de la saisie. Les créanciers étaient l'ETAT DE GENEVE 

(SDC), l'IMAD et les HUG. 

 i. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi le 12 décembre 2022 

un procès-verbal de saisie portant sur les revenus du débiteur lui imposant une 

retenue de 3'200 fr. par mois du 3 juin 2023 au 1er novembre 2023, en ses mains 

compte tenu de l'immunité d'exécution dont bénéficie la E______. 

 La quotité saisissable des revenus du débiteur a été calculée sur la base d'un 

revenu constitué de sa rente de retraite de 5'900 fr. par mois et d'un minimum vital 

mensuel composé du montant de base d'entretien de 1'200 fr. et d'un loyer 

admissible de 1'500 fr. 

B. a. Par acte expédié le 22 décembre 2022 à la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), le SPAD a formé 

une plainte contre ce procès-verbal de saisie, au nom et pour le compte de 

A______, concluant à son annulation et à ce que la quotité saisissable de ses gains 

soit arrêtée à 340 fr. par mois. Il reprochait à l'Office de ne pas avoir retenu les 

frais effectifs de logement du débiteur, ni des frais médicaux non remboursés à 

hauteur de 1'500 fr. par mois. 

 b. Dans ses observations du 13 janvier 2023, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte sous réserve du montant des frais de logement, s'en rapportant à 

l'appréciation de la Chambre de surveillance s'agissant du montant du loyer de 

l'appartement. S'agissant des frais médicaux non pris en charge par une assurance, 

il considérait qu'ils étaient excessifs et en tous les cas non justifiés par pièces; 

l'Office soulignait que le débiteur bénéficiait d'une large couverture de ses frais 

médicaux par l'assurance de son ancien employeur. 

 c. Par décision DCSO/252/23 du 8 juin 2023, la Chambre de surveillance a rejeté 

la plainte s'agissant d'inclure des frais médicaux non pris en charge par une 

assurance dans le minimum vital, faute de preuve de leur montant et de leur 

règlement par le débiteur. 

 Elle a par ailleurs considéré que le loyer pour deux parkings ne pouvait être admis 

dans le calcul du minimum vital, notamment sous l'angle de frais de transports 

nécessaires, les frais de véhicule privé n'étant pris en compte que lorsque l'usage 

d'un tel véhicule était nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail, de sorte que 

la plainte devait également être rejetée pour de tels frais. 

 Quant au montant du loyer du logement du débiteur, la Chambre a admis, dans le 

cadre de la marge d'appréciation des autorités de poursuite et au vu du cas 

d'espèce, notamment la pesée des intérêts en présence, qu'il devait être admis à 

concurrence du loyer actuel du débiteur de 2'709 fr. dans le calcul de son 

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minimum vital, même s'il était supérieur aux frais de logement imposables à une 

personne seule (affections du plaignant rendant son relogement compliqué dans 

les circonstances actuelles de déni, nécessité thérapeutique d'un maintien dans le 

logement actuel, difficulté de trouver un logement au loyer sensiblement inférieur, 

montant total des créances participant à la saisie proche du montant total des gains 

saisis en un an en tenant compte des frais de logement de 2'709 fr.). 

 La saisie a partant été fixée à 1'990 fr. par mois (5'900 fr. de revenus – 3'909 fr., 
soit 1'200 fr. de base d'entretien mensuel + 2'709 fr. de frais de logement). 

C. a. Dans le cadre de nouvelles poursuites initiées contre A______, l'ETAT DE 

GENEVE (poursuite n° 7______ pour un solde dû de 1'063 fr. 30, capital, intérêts 

et frais de poursuites compris au 3 avril 2023) et C______ SA (poursuite 

n° 8______ pour un solde dû de 3'565 fr. 55, capital, intérêts et frais de poursuite 

compris au 3 avril 2023) ont respectivement requis la continuation de la poursuite 

le 14 janvier 2023 et le 14 février 2023 de sorte que l'Office a procédé à une 

nouvelle saisie le 20 février 2023, dans le cadre d'une série n° 9______, après 

avoir avisé le débiteur et son curateur, par courriers recommandés du 18 janvier 

2023, de la saisie, précisant que le débiteur n'avait à se présenter à l'Office que si 

sa situation financière avait évolué depuis la dernière fixation du revenu 

saisissable. 

 b. Sans réaction du débiteur, l'Office a établi le 17 avril 2023 un procès-verbal de 

saisie des revenus du débiteur à concurrence de 3'200 fr. par mois, du 2 novembre 

2023 au 22 février 2024 en se référant au calcul effectué dans la saisie précédente. 

D. a. Par acte expédié le 28 avril 2023 à la Chambre de surveillance, le SPAD a 

formé une plainte contre cet avis de saisie concluant à son annulation et la fixation 

de la quotité saisissable des revenus de son protégé à 600 fr. par mois. 

 Le SPAD a produit à l'appui de sa plainte le budget mensuel type du plaignant 

faisant état des charges suivantes, pour un total de 4'999 fr. 05 : aide au ménage et 

accompagnement : 225 fr.; assurance RC : 8 fr. 75; assurance ménage : 5 fr. 55; 

charges locatives : 150 fr.; impôts : 500 fr.; location parking : 430 fr. 80; loyer : 

2'559 fr.; frais du pédicure sur ordonnance : 70 fr. (solde non remboursé par 

l'assurance); SI : 50 fr.; soins médicaux divers : 800 fr.; transports divers et 

autres : 200 fr. 

 Il a également fourni une liste des paiements effectués par ses soins de septembre 

2021 à avril 2023 et son bail à loyer pour son logement permettant de constater 

que ses charges de logement s'élèvent à un loyer de 2'559 fr. auquel il faut ajouter 

des charges de 150 fr. par mois. 

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 Il a encore produit une description de la situation médicale de A______ émanant 

des HUG et datant du 19 octobre 2022 exposant que son protégé avait atteint une 

situation de grande précarité médicale et sociale qui avait connu une amélioration 

drastique suite à une prise en charge adéquate, en janvier 2021, par l'unité de 

gériatrie communautaire, l'IMAD et la curatrice désignée par le TPAE. S'agissant 

d'éléments invalidants, il était fait mention d'une incapacité de prendre soin de sa 

personne tant sur le plan physique que social, de douleurs des membres inférieurs 

sur probable polyneuropathie, d'un trouble de la marche et de l'équilibre d'origine 

multifactorielle, d'une consommation excessive et chronique d'alcool, d'apnée du 

sommeil, de symptômes de l'appareil urinaire et diarrhée chronique, d'une escarre 

au talon. Il était précisé que le patient ne pouvait être maintenu à domicile qu'en 

raison du dispositif d'accompagnement mis sur pied et de l'assistance de la 

curatrice. En l'absence de ces soutiens, la rechute était certaine. 

 Le SPAD alléguait que le contrat d'assurance maladie fourni par l'ancien 

employeur de son protégé ne couvrait ses dépenses médicales qu'à concurrence de 

80 %, laissant à la charge de ce dernier un solde mensuel de l'ordre de 800 fr. En 

outre, celui-ci devait assumer des frais de transports mensuels de 200 fr. liés à son 

état de santé. Des frais d'aide au ménage et d'accompagnement étaient nécessaires 

vu son état de santé, qu'il estimait à 225 fr. par mois. Il justifiait ces divers frais 

par un renvoi à la liste des paiements qu'il avait effectués et le budget mensuel 

type qu'il avait établi pour son protégé. 

 Finalement le SPAD informait la Chambre de surveillance de la résiliation des 

baux portant sur les parkings au printemps 2023. 

 b. Dans ses observations du 28 avril 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte 

au motif que les frais de logement allégués étaient excessifs au vu des normes 

d'insaisissabilité, les places de parkings n'étaient pas indispensables au débiteur, 

les frais médicaux non remboursés allégués n'étaient pas justifiés dans leur 

principe et leur montant par des pièces suffisantes et apparaissaient trop élevés, 

les frais de transport étaient injustifiés en l'absence d'activité professionnelle et 

excessifs s'agissant de quelques déplacements liés à des traitements médicaux. 

L'Office n'était finalement pas opposé à introduire dans le minimum vital du 

débiteur des frais d'aide au ménage et d'accompagnement, mais celles-ci n'étaient 

pas documentée en l'occurrence. 

 c. Dans ses observations du 8 mai 2023, l'ETAT DE GENEVE s'en est rapporté à 

justice en substance, mais estimait en tous les cas que le loyer des parkings n'était 

pas admissibles dans les charges du débiteur. 

 d. Les parties ont été informées par courrier du 30 mai 2023 de la Chambre de 

surveillance que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 

plainte est recevable. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 

garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 

les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 

l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 

leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 

besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 

poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 

plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 

non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 

consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 

Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés 

par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du 

débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 

consid. 2; OCHSNER, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad 

art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des 

créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; KREN KOSTKIEWICZ, 

in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). La garantie du 

minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de 

préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais 

à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le 

menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 

134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 

24 mai 2018 consid. 3). 

 2.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait 
existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF  

112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources 
du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu 

net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 

d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 

l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 

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de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après 

conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur 

les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance 

(ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : 

RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 

p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 

4.3.1). 

2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 

lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 

qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 

l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 

logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 

l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum 

vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de 

forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la 

composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. 

(art. 1 NI). 

2.1.4 D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et 

II.3 NI) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant 

qu'elles soient effectivement payées (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II 

p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 

II p. 118; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad 

art. 93 LP). 

 Les frais de logement effectifs sont retenus, soit le loyer et les charges pour les 

locataires. Toutefois, le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une 

saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence 

qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin 

de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme 

nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au 

poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit 

réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en 

principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office 

pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale 

du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 

16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées; OCHSNER, Le minimum 

vital, op. cit., p. 134 et 135). L'Office ne peut toutefois contraindre le débiteur à 

emménager dans un logement plus avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du 

délai qui lui a été imparti, reste dans le logement dont le coût est exagéré peut 

compenser la diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses 

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prises en compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 

consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4). 

 Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par 

l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en 

considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton 

de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne 

comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu 

(SJ 2000 II 214; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 137 ss). Quant au logement admissible, il consiste dans un appartement 

qui comprend autant de pièces, voire une pièce de plus que le nombre de 

personnes y logeant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre de pièces se calcule en 

tenant compte de la cuisine (SJ 2000 II 214; OCHSNER, op. cit., p. 137). 

Lorsqu'un véhicule privé n'est pas indispensable à l'exercice de sa profession par 

le débiteur, les frais y afférents ne peuvent être pris en compte que de manière 

exceptionnelle, par exemple lorsque le débiteur souffre d'un handicap, a besoin 

d'une voiture pour pouvoir exercer son droit de visite ou conduire ses enfants à 

l'école ou encore habite dans un endroit très reculé, et que ce besoin ne peut être 

satisfait d'une manière moins onéreuse (DSCO/622/2017 du 30 novembre 2017 

consid. 4.1.3 et les références citées). 

Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) 

que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour 

autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance. 

Le montant de la franchise, part des frais médicaux qui demeure à la charge de 

l'assuré, peut être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, 

lorsqu'il est certain que – pendant la saisie – le débiteur devra assumer des frais 
médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en cas de maladie chronique. 

Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort ne peuvent pas 

être pris en compte. Les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent en 

revanche être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, 

SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; OCHSNER, Commentaire Romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). 

Les impôts n'appartiennent pas au minimum vital (NI art. III; ATF 126 III 89). 

2.1.5 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 

preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 

parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 

Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 

2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel 

elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 

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123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son 

propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le 

mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout 

lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 

27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut 

de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne 

résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_898/2016 précité consid. 5.2). 

 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de 

l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 

pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de 

l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 

saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 

VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 

Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si 

la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits 

déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des 

circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 

consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, 

il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de 

l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER 

MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 

20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 

 2.2.1 En l'espèce, de manière générale et dans le cadre des saisies exécutées année 

après année contre le plaignant, il y a lieu de constater que celui-ci ne collabore 

pas avec l'Office et ne présente pas sa situation financière au moment adéquat, à 

savoir lors de l'exécution de la saisie, suite à l'avis de saisie. Cela a encore été le 

cas lors des deux dernières saisies, contre lesquels le SPAD a formé des plaintes, 

mais ne s'est pas rendu à l'Office pour exposer la situation de son protégé suite 

aux avis de saisies qui lui ont été communiqués. Sous réserve d'une saisie portant 

une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur, contraire à l'ordre public et 

nulle de plein droit (art. 22 al. 2 LP; ATF 114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3), il n'appartient en principe pas à 

l'autorité de surveillance de revenir sur une saisie à laquelle le débiteur a décidé de 

ne pas collaborer. 

 2.2.2 Cela étant, la plainte revient sur des objets déjà traités par la décision 

DCSO/252/23 du 8 juin 2023 et pour lesquels aucun élément nouveau ne justifie 

qu'il leur soit apporté une réponse différente. 

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 Il en va ainsi du loyer des parkings, qu'ils soient appréhendés sous l'angle des frais 

de logements nécessaires – ce qu'ils ne sont pas à l'évidence – ou des frais de 
transports – le plaignant ne justifie pas de la nécessité d'un véhicule privé, ce 
d'autant plus qu'il ne semble pas en état de le conduire – et ceux-ci doivent être 
écartés du calcul du minimum vital du débiteur. L'Office les exclut d'ailleurs 

depuis plusieurs années du minimum vital du débiteur, sans qu'il ne l'ait contesté 

et il aurait dû s'en séparer depuis longtemps. Le plaignant ne saurait actuellement 

prétendre qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à l'échéance des baux – dont il a 
allégué qu'ils étaient désormais résiliés – avant que cette charge ne soit exclue de 
son minimum vital. 

 De même, le plaignant n'apporte aucun élément nouveau s'agissant des frais 

médicaux nécessaires non remboursés par une assurance à propos desquels il ne 

fournit guère plus de justificatifs que lors de la procédure précédente. Le renvoi à 

un budget mensuel type, établi pour les besoins de la cause, et à une liste peu 

précise et non documentée de frais payés par le SPAD, ne permettent pas de juger 

du montant des frais médicaux concernés, de leur paiement, de leur non prise en 

charge par une assurance et de leur caractère nécessaire. A cet égard, un décompte 

détaillé et justifié par pièces est nécessaire, un forfait approximatif n'étant pas 

admissible. Cela est d'autant plus nécessaire en l'occurrence que des montants 

relativement importants sont allégués et que l'on est confronté à une situation de 

santé très spécifique. 

 Finalement, la Chambre de céans maintient qu'en l'espèce, il se justifie d'autoriser 

des charges de loyers dépassant le montant habituellement admis eu égard à la 

situation très particulière du débiteur. En outre, elle en modifiera le calcul dès lors 

que dans le cadre de sa dernière décision elle n'y avait pas incorporé les charges, 

alors qu'il convient de les ajouter. C'est ainsi un montant de 2'709 fr. qu'il y a lieu 

de retenir à cet égard. 

 2.2.3 Le plaignant allègue dans la présente procédure de nouvelles charges dont il 

estime qu'elles devraient figurer dans son minimum vital. 

 Les impôts du plaignant ne sauraient être admis au titre du minimum vital selon 

les normes d'insaisissabilité et la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelés supra. 

 L'assurance RC et ménage est incluse dans le montant de base d'entretien mensuel 

et ne peut y être ajoutée, ainsi que cela a également été exposé ci-dessus. 

 Les frais d'aide au ménage et d'accompagnement sont simplement allégués et 

aucunement justifiés. Ils doivent par conséquent être écartés. Cela étant, la 

Chambre de céans prend note du fait que l'Office est sur le principe d'accord de 

les incorporer au minimum vital dans la mesure où ils sont établis, ce qu'il y a lieu 

de valider. 

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 Les frais de pédicure et de transport ne sont pas suffisamment justifiés et 

documentés pour être inclus dans le minimum vital du plaignant. Cela étant, dans 

la mesure où une indication médicale relevant de la nécessité devait être justifiée, 

si leur montant était établi par pièce, de même que leur non prise en charge par 

une assurance, leur intégration au minimum vital devrait être admise au titre de 

frais médicaux nécessaires. 

 En conclusion, les nouvelles charges dont le plaignant sollicitait l'admission au 

minimum vital sont rejetées, à tout le moins en l'état de leur justification pour 

certaines. 

 2.2.4 Finalement, la Chambre de céans retiendra un revenu du débiteur s'élevant 

désormais à 6'000 fr. par mois eu égard aux pièces produites par le plaignant. 

 2.3 En définitive, la quotité saisissable des revenus du débiteur sera déterminée à 

2'091 fr. par mois (6'000 fr. – 2'709 fr. – 1'200 fr.) et le procès-verbal entrepris 
sera modifié en ce sens. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 28 avril 2023 par le SPAD pour le compte de 

A______ contre le procès-verbal de saisie, série 9______, du 17 avril 2023. 

Au fond : 

Le modifie en ce sens que la retenue imposée sur les revenus de A______ s'élève à 

2'091 fr. par mois du 2 novembre 2023 au 10 février 2024. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; MADAME Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.