# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b092636-9b0f-516f-9d64-285a84eecd48
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2016 / 867
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2016---867_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

E516.038399-161602

 212

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 29 septembre 2016 

________________________

Composition
:               Mme             
KÜHNLEIN, présidente

             
              Mmes             
Merkli et Giroud Walther,
juges

Greffier
              :             
Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
426 al. 1, 429 al. 1, 439 al. 1 ch. 1, 450e al. 4 CC ; 241 al. 1 et 3 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par J.________
contre la décision rendue le 7 septembre 2016 par la Juge de paix du district d’Aigle dans
la cause le concernant. 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait et en droit :

 

1.             
Par décision du 10 octobre 2013, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après :
la justice de paix) a notamment institué une curatelle de représentation au sens de l’art.
394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), comprenant la gestion du patrimoine
au sens de l’art. 395 al. 1 CC, en faveur d’J.________, né le [...] 1941, a nommé
en qualité de curatrice [...], dont elle a défini les tâches, et a ordonné le placement
à des fins d’assistance d’J.________ à l’EMS Résidence [...], à
[...], ou dans tout autre établissement approprié à sa situation, l’art. 431 al.
1 CC étant réservé. 

 

             
Le 3 juillet 2014, retenant qu’J.________ avait fait d’énormes progrès depuis son
entrée à la résidence, mais qu’il n’était pas possible de préciser
dans quel délai il pourrait se passer des soins et de l’assistance que seul un établissement
tel que celui où il résidait pouvait lui procurer, l’autorité de protection a maintenu
la mesure de placement à des fins d’assistance de la personne concernée, pour une durée
indéterminée.

 

2.             
Le 9 avril 2015, constatant que la situation d’J.________ avait évolué favorablement,
tant sur le plan de sa santé psychologique que de son adaptation à l’EMS, et que la personne
concernée ne s’opposait pas à séjourner dans l’établissement précité
sur un mode volontaire, l’autorité de protection a levé la mesure de placement à
des fins d’assistance prononcée le 10 octobre 2013.

 

3.             
Par décision du 25 août 2016, le Dr [...], médecin référent de l’EMS Résidence
[...], à [...], a placé J.________ à des fins d’assistance à la Fondation de
[...], à la suite d’une aggravation de son état psychique avec symptômes d’hypomanie
(agressivité, menaces, dépenses, hyperactivité physique, insomnie, manque de respect envers
les personnes et résidents) consécutives à un nouvel accident vasculaire cérébral
(AVC) ischémique survenu au mois de juin 2016.

 

             
              Le
6 septembre 2016, le Dr [...], médecin associé auprès du Département de psychiatrie,
Institut de Psychiatrie légale IPL, a établi un rapport d’expertise dont il ressortait
en substance qu’J.________ présentait des séquelles d’AVC et qu’une sortie
de la [...] était prématurée. 

 

             
Par décision du 7 septembre 2016, envoyée le même jour pour notification à l’intéressé,
la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix), a rejeté l’appel
déposé par J.________ contre la décision ordonnant son placement à des fins d’assistance
à l’Hôpital psychiatrique de [...] et a laissé les frais à la charge de l’Etat.

 

4.             
Par lettre du 17 septembre 2016, J.________ a recouru contre cette décision, contestant son placement
à des fins d’assistance par un médecin.

 

             
Par courrier du 26 septembre 2016, la juge de paix a déclaré qu’elle renonçait à
se déterminer et qu’elle se référait intégralement à sa décision
du 7 septembre 2016.

 

             
La Chambre des curatelles, réunie en collège, a procédé à l’audition du
recourant le 29 septembre 2016. A cette occasion, J.________, accompagné [...], infirmière
auprès de la [...], a déclaré qu’il retirait son recours contre la mesure dont il
faisait l’objet, laquelle arrivait à échéance le 6 octobre 2016, et qu’il
admettait devoir retourner, après son placement à l’Hôpital de [...], à la
Résidence [...] Bex, le temps de trouver un autre établissement approprié à sa situation
et à la condition qu’il ne soit plus suivi par le Dr [...]. 

 

5.             
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE [loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC) contre une décision
du juge de paix statuant sur un appel au juge au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance (art. 426
CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Les dispositions régissant la procédure
devant l’instance judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC). 

 

             
L’autorité collégiale est notamment compétente pour statuer sur une cause manifestement
sans objet, lorsque la décision doit être prise à l’occasion de l’audience
au fond (art. 43 al. 1 let. d et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois, du 12 janvier
2010 ; RSV 211.02]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

 

             
En l’espèce, la Chambre des curatelles prend acte du retrait du recours par J.________, selon
sa déclaration à l’audience du 29 septembre 2016, ce qui  a pour conséquence le
maintien de son placement à des fins d’assistance jusqu’à son échéance,
le 6 octobre 2016. 

 

6.             
Il convient ainsi de rayer la cause du rôle
(art. 241 al. 1 et al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par le renvoi de l’art. 450f CC).

 

             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils : RSV 270.11.5]).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :             
Le greffier :

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. J.________,

-             
Mme [...],

 

et
communiqué à :

 

-          
 [...],

-          
EMS [...], Direction médicale, [...],

-          
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,

 

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt, peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :