# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30122ca3-f4bf-5c37-b009-628b999d9aa2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2014 A/3259/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3259-2014_2014-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3259/2014 ATAS/1207/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 novembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE 

 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3259/2014 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 26 septembre 2014, l'office cantonal de l'emploi a rejeté 
l'opposition de Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) formée le 18 
septembre 2014 et confirmé sa décision du 19 août 2014 prononçant une suspension 
d'une durée de neuf jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de cette dernière en 
raison de ses recherches d'emploi remises tardivement pour le mois de juillet 2014, soit 
le 7 août 2014 au lieu du 5 août 2014 au plus tard ; 

Que dans son recours daté du 27 septembre 2014 et reçu le 28 octobre 2014, la 
recourante demande l'annulation de la décision du 19 août 2014 ; 

Qu’un délai a été fixé à l'office cantonal de l'emploi au 25 novembre 2014 pour 
répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 10 novembre 2014, l'office cantonal de l'emploi a informé la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice avoir annulé sa décision sur opposition du 
26 septembre 2014 et rendu une nouvelle décision en date du 7 novembre 2014 
admettant l'opposition de l'assurée du 18 septembre 2014 et annulant sa décision du 19 
août 2014, considérant, après examen attentif du cas, que la recourante a travaillé de 
mai à septembre 2014 sans toucher d'indemnités compensatoires de l'assurance-
chômage, qu'en conséquence l'office régional de placement est en mesure de renoncer à 
la preuve des efforts entrepris par l'assurée en juillet 2014, et que selon la pratique du 
Secrétariat d'État à l'économie il n'y a pas de lieu de prononcer une sanction dans le cas 
précis. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/3259/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 7 novembre 2014 
admettant l'opposition de Madame A______ du 18 septembre 2014 et annulant la 
décision de l'office régional de placement du 19 août 2014. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 
 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le