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**Case Identifier:** 214c451b-697a-573b-87f8-17df3913803b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2019 A/1345/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1345-2018_2019-06-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor MCGREGOR, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1345/2018 ATAS/554/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 21 juin 2019 
9

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Antoine SCHÖNI  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1971, travaillait depuis le 1er juin 
2016 en qualité de pilote auprès de B______ SA. Il était assuré à ce titre contre le 
risque d'accidents auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la CNA ou l'assureur). 

2. Le 7 janvier 2017, suite à une glissade, l'assuré a chuté sur la nuque et le coude. Il a 
consulté le Dr C______ le 20 janvier 2017. Aucune incapacité de travail n'est 
intervenue.  

3. Le 18 février 2017, il a glissé sur une plaque de glace, tel que cela ressort de la 
déclaration d'accident établie par son employeur le 21 février 2017. Une 
radiographie du coude gauche de l'assuré a été réalisée le 18 février 2017 par le 
docteur D______.  

4. Par certificats médicaux des 18 et 27 février 2017, le Dr D______ a attesté d'une 
incapacité totale de travailler de l'assuré du 18 février 2017 au 12 mars 2017. 

5. L'assuré a repris le travail le 13 mars 2017. 

6. Le 24 avril 2017, il a rempli un questionnaire soumis par la CNA. Il a indiqué être 
apte au travail à 100 % depuis le 13 mars 2017. Le traitement médical n'était 
cependant pas terminé, la prochaine consultation étant prévue pour le 7 mai 2017. 

7. Le 25 avril 2017, son contrat de travail a été résilié avec effet au 31 mai 2017. 

8. Le 9 mai 2017, l'assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique. Dans un courriel du même jour, ce médecin a informé le 
Dr D______ de ce que le traumatisme du coude gauche survenu au mois de janvier 
avait laissé des séquelles de type bursite à répétition avec un bec olécrânien. 
L'ostéophytose de l'olécrâne irritait la bourse olécrânienne et était responsable des 
bursites à répétition. Il a prescrit une ordonnance pour des radiographies de contrôle 
et une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) afin de déceler les 
lésions ligamentaires et cartilagineux olécrânien. Il a indiqué qu'il allait 
probablement prévoir une cure chirurgicale de cette bursite associée à une résection 
de ce bec ostéopathique olécrânien. Selon ce médecin, le patient sera « très embêté 
avec cette bursite dans son métier ». 

9. Le 11 mai 2017, le Dr F______, spécialiste FMH en radiologie de l'Institut 
d'imagerie médicale, a procédé à une IRM du coude gauche de l'assuré. Dans son 
rapport du même jour, il a indiqué qu'il lui était demandé de rechercher une bursite 
ou une fracture. Il a conclu à un œdème osseux au niveau de la partie postéro-
médial de l'épitrochlée compatible avec une contusion osseuse importante sans trait 
de fracture décelée, associée à une infiltration œdémateuse des tissus mous 
avoisinants sans image de collection décelée. Il n’y avait pas d’autre anomalie de 
signal osseuse au niveau des différentes pièces osseuses examinées en particulier au 
niveau de l’olécrâne. D'après le médecin, il n'y avait pas d'argument pour une 
bursite olécrânienne, ni trait de fracture décelée.  

 
 
 

 

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10. Dans un complément de rapport du même jour, le Dr G______, également 
spécialiste FMH en radiologie de l'Institut d'imagerie médicale, a confirmé qu'il n'y 
avait ni évidence de fracture, ni bursite. Il a relevé que l'IRM montrait « une plage 
d'hypersignal au niveau de l'épitrochlée dans sa partie postéro-médiane tout à fait 
suggestive d'une contusion osseuse sans trait de fracture objectivable ou de 
décrochage cortical ». 

11. L'assuré a été en incapacité de travail à partir du 11 mai 2017. 

12. En date du 15 mai 2017, une demande de garantie d'hospitalisation a été adressée 
par la Nouvelle Clinique Vert-Pré à la CNA pour une opération prévue le 
16 mai 2017. 

13. Par pli du 16 mai 2017, la CNA a informé l'assuré qu'elle avait accepté jusque-là la 
prise en charge de ses troubles consécutifs à l'événement du 18 février 2017, mais 
que l'intervention chirurgicale du 16 mai 2017 l'obligeait à réexaminer sa 
responsabilité. Elle formulait dès lors des réserves. À réception des renseignements 
médicaux nécessaires, elle examinerait si sa responsabilité était engagée. 

14. Dans un questionnaire du 16 mai 2017, le Dr D______ a informé la CNA de ce 
qu'il entendait procéder à une ablation du fragment de l'olécrâne (bursectomie). Il a 
posé le diagnostic d'une fracture olécrânienne et n'a décelé aucun facteur étranger à 
l'accident. Sous la rubrique « remarques », il a inscrit « malpractice ». 

15. Le 19 mai 2017, la CNA a informé l'assuré qu'elle ne pouvait pas prendre en charge 
l'intervention chirurgicale proposée et ses suites. Il ressortait de l'appréciation 
médicale de son médecin d'arrondissement, le docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie, que ladite intervention n'était pas 
indiquée pour les suites de l'événement du 18 février 2017. 

16. En réponse à ce courrier, le Dr D______ a informé la CNA que la bursite était 
cliniquement évidente. 

17. Le 19 mai 2017, le Dr E______ a également fait suite au courrier de la CNA du 
même jour, proposant que l'assuré soit examiné par le médecin d'arrondissement de 
la CNA afin d'évaluer la causalité. 

18. Dans un rapport médical du 22 mai 2017, le Dr D______ a posé le diagnostic d'une 
« bursite post-traumatique avec arrachement triceps ». Il a indiqué que ces 
constatations concordaient avec l'accident du 18 février 2017. D'après le médecin, 
le patient devait être opéré, une bursectomie étant indispensable. 

19. Par courrier du 30 mai 2017, l'employeur de l'assuré a informé ce dernier qu'il 
reportait la fin du contrat de travail au 31 juillet 2017. 

20. Le Dr D______, assisté du Dr E______, a procédé à l'intervention chirurgicale 
évoquée le 31 mai 2017. Dans le compte-rendu opératoire du même jour, le Dr 
D______ a posé le diagnostic de « suites douloureuses d'un traumatisme direct au 
coude G. accident du 18 février 2017 ». Il a indiqué avoir procédé à une incision le 

 
 
 

 

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long de l’olécrâne, à une ablation des fibroses et micro fragments sur le côté interne 
et de l’olécrâne, à une bursectomie ainsi qu'à la « régularisation à la scie électrique 
de l'ostéophytose olécrânienne ». Il a également relevé avoir visualisé l'insertion 
distale du triceps, qu'il a qualifiée de « très inflammatoire ». Enfin, il a indiqué 
avoir posé une attelle postérieure, ainsi qu'un bandage élastique non compressif. 

21. Le 9 août 2017, les docteurs I______ et J______, du Centre d'imagerie médicale du 
Chablais, ont procédé à des IRM du coude gauche et du rachis cervical. S'agissant 
du coude gauche, les médecins ont conclu à un épaississement fibro-cicatriciel 
hypervasculaire intéressant la jonction myo-tendineuse basse à la fois du chef 
latéral du triceps mais également du chef central responsable de phénomène fibro-
adhérentiel avec la région hypodermique sous-cutanée en regard et pouvant 
expliquer la symptomatologie douloureuse chez le patient. Quant au rachis cervical, 
ils ont signalé des cervicarthroses pluri-étagées avec un rétrécissement foraminal 
gauche C3-C4, un rétrécissement foraminal bilatéral mais prédominant à gauche en 
C4-C5 et C5-C6. Il n'y avait pas de myélopathie cervicarthrosique associée. 

22. Le 11 août 2017, l'assuré a été examiné par le Dr K______, spécialiste FMH en 
neurologie. Après avoir procédé à un électroneuromyogramme (ci-après : ENMG), 
il a relevé que le bilan ne mettait pas en évidence d'éléments clairement indicateurs 
d'une souffrance radiculaire à l'origine des plaintes persistantes du patient. 
L'examen clinique relevait surtout une forme de tendinopathie, en tous les cas sur le 
chef latéral gauche au niveau du coude pouvant expliquer les douleurs dont 
souffrait le patient lors de certains mouvements. 

23. Le 23 août 2017, l'assuré a contesté la prise de position de la CNA du 19 mai 2017. 
Il a fait savoir que l'intervention chirurgicale du 31 mai 2017 résultait directement 
de l'accident de travail du 7 janvier 2017. 

24. Le 26 septembre 2017, l'assuré a été examiné par le Dr L______ spécialiste FMH 
en chirurgie de la main. Dans son rapport médical du même jour, le médecin a mis 
en évidence une peau pellucide sur la face postérieure de l'olécrâne avec une peau 
particulièrement sensible et des douleurs traçantes, nerveuses vers le bras. Du point 
de vue des troncs nerveux, au niveau du nerf cubital, il n'y avait pas de déficit 
moteur, ni sensitif. L'examen du triceps montrait un manque de force par rapport au 
côté contro-latéral avec des douleurs à la contraction du triceps. Le patient 
présentait une apophysite d'insertion du triceps sur l'olécrâne avec un tendon 
fragilisé, dégénératif, associée à une lame d'épanchement entre l'olécrâne et le tissu 
cutané fragile. Il existait des douleurs nerveuses qui correspondaient au nerf 
sous-cutané à proximité de l'olécrâne, sans déficit des troncs nerveux principaux. 

25. Le 6 octobre 2017, le Dr H______ a procédé à une appréciation médicale de 
l'assuré sur la base des documents disponibles au dossier. Sur le plan purement 
médical, il a constaté des anomalies de type dégénératif, confirmées au moment de 
l'intervention chirurgicale par la présence d'ostéophyte ainsi qu'une réaction 
tissulaire, justifiant une bursectomie (soit l'ablation de la bourse de glissement 

 
 
 

 

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sous-cutané). Il a relevé que le Dr D______ avait procédé à une « régularisation à la 
scie électrique de l'osthéophytose olécrânienne ». Or, d'après le Dr H______, les 
osthéophytes ou « becs de perroquets », fréquents dans l'évolution de l'arthrose et 
souvent présents après une dégénérescence du cartilage articulaire, constituaient 
une excroissance osseuse anormale. Ils n'étaient jamais accidentels et leur 
développement se faisait sur plusieurs années et non pas sur une période de trois 
mois. Le Dr H______ en a conclu qu'il ne pouvait que confirmer le refus de la prise 
en charge de l'intervention chirurgicale réalisée au mois de mai 2017 et ses suites. 
Dans le meilleur des cas, il pouvait accepter que l'évènement annoncé ait pu 
déstabiliser d'une façon temporaire un état pathologique préalable. Il a souligné que 
le rapport de l'IRM ne relevait ni trait de fracture, ni bursite. L'œdème osseux 
compatible avec une contusion osseuse était une constatation très fréquente dans les 
six mois de tout traumatisme osseux et ne justifiait pas la prise en charge 
chirurgicale d'une bursite trois mois après l'évènement annoncé. Il a considéré en 
conséquence qu'au plus tard trois semaines après l'évènement traumatique, les effets 
délétères du traumatisme étaient éteints, et ceci définitivement. Cette conclusion 
était du reste confortée par le fait que l'assuré avait déclaré être en pleine capacité 
de travail à partir du 13 mars 2017. 

26. Par décision du 26 octobre 2017, la CNA a informé l'assuré que, selon les 
appréciations médicales de son médecin d'arrondissement, les troubles qui 
subsistaient n'étaient plus dus à l'accident. Il en ressortait qu'aucun lien de causalité 
certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l'événement 
dommageable du 7 janvier 2017 et l'intervention chirurgicale du 31 mai 2017. L'état 
de santé de l'assuré, tel qu'il aurait été sans l'accident, pouvait être considéré comme 
atteint au plus tard trois semaines après l'événement traumatique. La CNA a, en 
conséquence, indiqué qu'elle devait clore le cas au 30 mai 2017 au soir, soit la 
veille de l'intervention chirurgicale, en ce qui concernait les suites de l'accident, 
réfuter tout droit à d'autres prestations d'assurance et mettre fin au versement des 
prestations d'assurance perçues jusque-là (indemnités journalières et frais de 
traitement). 

27. Dans un rapport du 14 novembre 2017, le Prof. M_______, spécialiste en médecine 
du sport, a indiqué que les douleurs de l'assuré étaient surtout liées à l'atteinte de 
l'enthèse tricipitale importante avec probable syndrome douloureux complexe du 
type 2. Il proposait une prise en charge physio-thérapeutique.  

28. Le 27 novembre 2017, l'assuré a formé opposition à la décision de la CNA du 
26 octobre 2017. Il a contesté la force probante de l’appréciation médicale du 
Dr H______, rendue sans examen préalable de l'assuré. D'après l’intéressé, son 
appréciation était en contradiction avec les pièces au dossier et les avis des 
praticiens ayant examiné l'assuré. Il a également indiqué n'avoir jamais souffert de 
douleurs au coude avant l'intervention du 31 mai 2017.  

29. Le 19 décembre 2017, le Dr N_______, médecin radiologue FMH, a procédé à une 
IRM de l'épaule gauche de l'assuré. D'après un rapport établi le lendemain, le 

 
 
 

 

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médecin a constaté des signes compatibles avec la présence d'une capsulite 
rétractile avec un aspect très inflammatoire et prise de contraste importante après 
injection de gadolinium au niveau de l'intervalle des rotateurs en péri-glénoïdien et 
au niveau du récessus axillaire de l'articulation. 

30. Dans un rapport du 7 mars 2018, la doctoresse O_______, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et traumatologie, du centre de compétence de la CNA, a procédé 
à une appréciation chirurgicale. Elle a mentionné qu'il lui était demandé de se 
prononcer sur la causalité entre les troubles de l'assuré et les événements du 
7 janvier 2017 et du 18 février 2017 et d'examiner si les accidents avaient cessé de 
déployer leurs effets, cas échéant, à quelle date. Elle a conclu que les accidents du 
7 janvier 2017 et 18 février 2017 n'avaient entraîné aucune atteinte structurelle, les 
radiographies conventionnelles et l'IRM du coude gauche réalisés les 
18 février 2017 et 11 mai 2017 n'ayant révélé ni fracture, ni fissure, ni bursite ou 
autres pathologies des tissus mous. Les troubles du coude gauche ayant motivé 
l'intervention chirurgicale du 31 mai 2017 n'étaient en aucun cas séquellaires des 
événements du 7 janvier et 18 février 2017. Ces deux accidents avaient cessé 
largement de déployer leurs effets au 13 mars 2017, date de la reprise de l'activité 
professionnelle de l'assuré. Ce dernier avait subi une contusion de son coude 
gauche, qui était guérie en l'espace de 3 à 6 semaines. 

31. Par décision du 8 mars 2018, la CNA a rejeté l'opposition et maintenu sa décision 
du 26 octobre 2017. La Dresse O_______ avait confirmé l'avis du Dr H______, 
selon lequel les accidents des 7 janvier 2017 et 18 février 2017 n'avaient entraîné 
aucune lésion structurelle et avaient cessé de déployer leurs effets le 13 mars 2017, 
date de la reprise du travail. Les troubles ayant motivé l'intervention chirurgicale 
n'étaient en aucun cas séquellaires des accidents annoncés à la CNA. 

32. Le 26 mars 2018, le Dr P_______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin 
traitant de l'assuré depuis 2004, a indiqué avoir demandé une échographie de 
l'épaule gauche de son patient le 18 septembre 2017 qui était normale, hormis une 
arthrose acromio-claviculaire d'aspect banal, puis en l'absence d'amélioration, une 
IRM de cette épaule qui a montré le 19 décembre 2017 des signes d'une capsulite 
rétractile sévère de l'épaule gauche, pour laquelle il avait bénéficié le 22 décembre 
2017 d'une infiltration sous arthrographie gléno-humérale. Le patient avait ressenti 
rapidement après ce geste une nette diminution des douleurs lui permettant 
d'améliorer progressivement les amplitudes de l'articulation grâce à de la 
physiothérapie et des exercices qu'il pratiquait régulièrement à domicile. Le 
médecin a considéré en définitive que la capsulite rétractile de l'épaule gauche était 
une conséquence du traumatisme du coude et de l'immobilisation et que l'évolution 
lente et compliquée jusqu'à ce jour était la conséquence des chocs sur le coude de 
janvier et février 2017. 

33. Par acte expédié le 23 avril 2018 auprès de la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice, l'assuré a formé un recours contre cette décision, sollicitant son 
annulation. Il a conclu, sous suite de dépens, à ce que la chambre de céans constate 

 
 
 

 

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son droit aux prestations au-delà du 30 mai 2017 et condamne la CNA à allouer les 
prestations dues au-delà du 30 mai 2017. Préalablement, il a demandé, au besoin, la 
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer avec précision 
l'origine des troubles dont il a souffert jusqu'au 9 avril 2018.  

34. Dans sa réponse du 23 mai 2018, l'intimée, représentée par un conseil, a conclu au 
rejet du recours. L'allégation du recourant, selon laquelle il n'avait jamais souffert 
de symptômes actuels avant l'événement du 7 janvier 2017, apparaissait 
exclusivement dictée par le principe « post hoc ergo propter hoc », lequel était 
impropre à établir un rapport de cause à effet entre l'accident assuré et une atteinte à 
la santé. 

35. Dans leur réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 

36. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 16 avril 2019, au cours de laquelle a été 
entendu le Dr E______. Le témoin a confirmé avoir examiné l’assuré une seule fois 
en l’absence du Dr D______. Il avait constaté des douleurs au niveau du coude, une 
inflammation au niveau du tendon tricipital ainsi que des douleurs au niveau de la 
bourse. Généralement les douleurs limitaient les mouvements de flexion et 
d’extension. Le patient avait de la peine à s’appuyer sur son coude ; les douleurs 
gênaient l’action du coude, mais n’entravaient pas complètement son extension. Il 
avait adressé le patient à l'Institut d'imagerie médicale pour une IRM car il 
cherchait des signes invisibles sur le plan radiographique, telle une contusion 
osseuse ou un corps étranger. Interrogé au sujet de l’IRM réalisée le 11 mai 2017 et 
des compte-rendus effectués par les Dr F______ et G______, le témoin a précisé 
que les experts n’avaient pas réalisé d’examen clinique, de sorte qu’ils n’avaient 
pas observé le coude en mouvement. L’IRM était toujours effectuée lorsque le 
coude était dans une position de détente, sans activité physique et sans mouvement 
volontaire. L’IRM n’était pas dynamique, ce qui manquait dans la science actuelle 
pour se rendre compte de certaines pathologies. Dans le cas du patient, si son coude 
était entièrement au repos, il était normal de ne pas observer de bursite car elle se 
dégonflait. Elle réapparaissait à nouveau lorsque le coude était en mouvement. Il a 
également constaté sur les images qu’il y avait un œdème osseux, ce qui signifiait 
que le coude n’était pas guéri. D’après le témoin, l’œdème suffisait à lui seul à 
préconiser une opération lorsque tous les autres traitements médicaux n’avaient pas 
permis de soulager les douleurs. Lors de l’opération du 31 mai 2017, il avait été 
présent au bloc opératoire pendant une partie de l’intervention. Il ne se souvenait 
plus s’il avait pu observer un gonflement de la bourse, étant précisé que l’ablation 
de la bourse était l’intervention préconisée lorsqu’il y avait des signes cliniques. Le 
Dr D______ avait procédé à une ablation de la bourse, à un peignage du tendon et à 
une ostéotomie de l’olécrâne, cette dernière intervention ayant pour but d’éviter la 
réapparition de la bursite. Interrogé au sujet de la radiographie réalisée le 18 février 
2017, le témoin a constaté une morphologie de l’olécrâne pointue, déjà observée de 
lors de l’examen clinique. Il était difficile d’estimer si la cause de cette 

 
 
 

 

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morphologie était d’origine accidentelle ou morphologique. Enfin, le témoin a 
indiqué qu’il était difficile de savoir si les atteintes au coude de son patient auraient 
été présentes sans l’accident. La contusion osseuse était, en revanche, certainement 
la conséquence de l’accident, étant précisé qu’il fallait un choc pour provoquer une 
contusion.  

Le Dr D______, excusé, ne s’est pas présenté à l’audience d’enquêtes. 

À l’issue de cette audience, la chambre de céans a entendu les parties. L’assuré a 
relevé que les pilotes de ligne avaient des examens médicaux annuels effectués par 
l’Office fédéral de l’aviation civile en vue d’évaluer leur aptitude au vol. Avant la 
chute de janvier 2017, il n’avait jamais eu de troubles médicaux. Il a précisé que 
chaque pilote disposait d’un accoudoir réglé en fonction de sa physiologie. S’il 
avait eu un problème au coude avant l’accident, il l’aurait senti. Il a ajouté qu’il 
était retourné au travail de manière précipitée de peur de perdre son emploi. 

37. Le 30 avril 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a produit un rapport 
d’appréciation chirurgicale de la Dresse O_______ du 24 avril 2019, dans lequel la 
précitée s’est déterminée sur l’audition du Dr E______. Elle a notamment relevé 
qu’elle peinait à comprendre la nécessité d’une IRM dynamique pour pouvoir 
objectiver une bursite. D’après le médecin, s’il y avait bursite, la présence d’un 
gonflement, qui pouvait aller jusqu’à la grosseur d’un œuf, était déjà cliniquement 
constatée et tout-à-fait objectivable sur une IRM non dynamique. Elle a ajouté 
qu’une proéminence agressive ou morphologique de l’olécrâne pointue ne pouvait 
être post-traumatique, mais était d’origine maladive ou congénitale. À défaut, on 
pouvait s’attendre à visualiser une fracture-arrachement, or aucune n’avait été 
diagnostiquée chez l’assuré. Elle a souligné, enfin, que l’intervention chirurgicale 
du 31 mai 2017 avait été pratiquée au niveau de l’olécrâne gauche, et non de 
l’épitrochlée. Or l’œdème osseux mentionné par le Dr E______ se situait au niveau 
de l’épitrochlée. 

38. Le 6 mai 2019, la chambre de céans a interrogé le Dr D______ par écrit sur la base 
de la liste des questions rédigées par les parties. Le médecin a informé la chambre 
de céans qu’il était à l’étranger pour une maladie terminale et n’a pas donné suite 
aux questions posées. 

39. Le 16 mai 2019, le recourant a contesté la valeur probante de l’appréciation 
médicale de la Dresse O_______ du 24 avril 2019. 

40. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimée le 21 mai 2019. 

41. Le 27 mai 2019, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier 
une expertise au professeur Q_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologique de l’appareil locomoteur, et leur a imparti un délai pour se 
déterminer sur l’expert pressenti et la liste des questions qu’elle entendait lui 
poser.   

 
 
 

 

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42. Par courrier du 11 juin 2019, le recourant a indiqué à la chambre de céans n'avoir 
aucun motif de récusation à faire valoir à l'encontre de l’expert et aucun 
commentaire à formuler sur le mandat d’expertise et les questions proposées. 

43. En date du 12 juin 2019, l’intimée a indiqué qu'elle n'avait aucun motif de 
récusation à l'encontre de l’expert proposé, précisant qu’il était attendu de l’expert 
qu’il exécute l’expertise confiée par lui-même dans son intégralité et qu’il dispose 
des capacités à se prononcer sur les questions liées aux problématiques spécifiques 
de l’assurance-accidents.  

44. Par courrier du 19 juin 2019, le recourant a précisé que l’expert devait s’adjoindre 
des services de tout spécialiste qu’il jugerait utile dans l’accomplissement de son 
mandat d’expertise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017.  

Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées 
ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre fin à ses 
prestations avec effet au 30 mai 2017, suite aux accidents dont le recourant a été 

 
 
 

 

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victime en janvier et février 2017. Il se pose plus particulièrement la question de 
savoir si les troubles dont souffre le recourant – et l'intervention chirurgicale à 
laquelle ils ont donné lieu le 31 mai 2017 – sont en lien de causalité avec les 
accidents qu'il a subis. 

6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputé accident, toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 

b. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

c. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 
6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante 
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

7. L’art. 10 al. 1 LAA prévoit que l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, à savoir au traitement ambulatoire dispensé par le 
médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel 
paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire 
dispensé dans un hôpital (let. a), aux médicaments et analyses ordonnés par le 
médecin ou le dentiste (let. b), au traitement, à la nourriture et au logement dans la 
division commune d'un hôpital (let. c), aux cures complémentaires et aux cures de 
bain prescrites par le médecin (let. d) et aux moyens et appareils servant à la 
guérison (let. e). 

D’après l’art. 16 al. 1 LPGA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 

En vertu de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-286%3Afr&number_of_ranks=0#page291
https://intrapj/perl/decis/8C_441/2017
https://intrapj/perl/decis/8C_1003/2010
https://intrapj/perl/decis/8C_552/2007

 
 
 

 

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8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple : la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

9. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 

 
 
 

 

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contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

 
 
 

 

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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst.; SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

11. En l'occurrence, l'intimée a mis fin à ses prestations le 30 mai 2017, en se fondant 
sur l'appréciation de ses médecins-conseils, les Drs H______ et O_______, selon 
lesquels les accidents des 7 janvier 2017 et 18 février 2017 n'avaient entraîné 
aucune atteinte structurelle et avaient cessé de déployer leurs effets au 
13 mars 2017, date de la reprise de l'activité professionnelle du recourant. Le 
recourant conteste cette appréciation. Il fait valoir que, contrairement à ce qu’a 
retenu l’intimée, il souffrait d’une bursite avec micro fracture de l’olécrâne et que 
ce trouble était une conséquence du traumatisme du coude subi par l’intéressé suite 
aux accidents des 7 janvier 2017 et 18 février 2017. 

À l'appui de sa décision, l'intimée se prévaut du fait que ni la radiographie réalisée 
le 18 février 2017, ni l'IRM effectuée le 11 mai 2017 n'ont permis de révéler de 
fracture, de fissure, de bursite ou d’autres pathologies des tissus mous. Il ressort 
cependant du dossier qu’une bursectomie a été réalisée lors de l'intervention du 
31 mai 2017. Lors d’un examen clinique effectué quelques semaines plus tôt, soit le 
9 mai 2017, le Dr E______ a du reste observé la présence d’une bursite. Il a par 
ailleurs expliqué en audience que l’examen clinique permettait d’observer le coude 
en mouvement et que l’ablation de la bourse était l’intervention préconisée lorsqu’il 
y avait des signes cliniques. La Dresse O_______ semble du reste partager cet avis 
puisqu’elle a relevé que s’il y avait bursite, celle-ci était déjà cliniquement 
constatée. On s’étonne ainsi qu'en dépit d'une demande formulée en ce sens par le 
Dr E______, l'intimée n’ait pas fait examiner le recourant par son médecin 
d’arrondissement ou par un expert. Certes, selon la jurisprudence rappelée 
précédemment, l'absence d'un examen personnel du patient par le médecin de 
l'assurance n'est pas en soi propre à exclure d'emblée la valeur probante de son 
rapport. Il n'empêche qu'en l'occurrence, l'évolution de l'état de santé du patient 
telle que décrite à l'époque par le Dr D______, son chirurgien traitant, confirmée en 
cela par le Dr E______, aurait largement justifié un tel examen personnel, sinon des 
investigations complémentaires.  

S’agissant ensuite du lien de causalité entre les atteintes ayant justifié l’intervention 
du 31 mai 2017 et les événements des mois de janvier et février 2017, force est de 
constater qu’il existe une importante divergence d’opinion entre les médecins 
traitants du recourant et les médecins-conseils de l’intimée. En effet, dans son 
appréciation chirurgicale du 7 mars 2018, la Dresse O_______ a admis qu’une 
bursite pouvait être provoquée par un accident. Elle a cependant retenu que les 
troubles du coude gauche ayant motivé l’intervention chirurgicale du 31 mai 2017 

 
 
 

 

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n’étaient en aucun cas séquellaires des événements des 7 janvier et 18 février 2017. 
Or dans la mesure où elle a fondé son appréciation sur l'absence de bursite 
objectivée lors des examens, son avis doit être examiné avec circonspection. Le 
Dr H______ retient quant à lui une réaction tissulaire (justifiant une bursectomie) à 
la présence d’ostéophyte. Or le médecin précise que les osthéophytes ou becs de 
perroquets sont une excroissance osseuse anormale, fréquents dans l’évolution de 
l’arthrose, souvent présents après dégénérescence du cartilage articulaire. Ils ne 
sont jamais accidentels et leur développement se fait sur plusieurs années.  

De leur côté, les Dr D______ et E______ considèrent que la bursite était imputable 
aux événements de janvier et février 2017. Dans son rapport médical du 22 mai 
217, le Dr D______ retient le diagnostic de « bursite post-traumatique », 
concordant avec l’événement du 18 février 2017. Quant au Dr E______, il relève, 
dans son courriel du 9 mai 2017, que le traumatisme du coude gauche survenu au 
mois de janvier a laissé des séquelles de type bursite à répétition avec un bec 
olécrânien. Il s’agit cependant de simples avis médicaux qui ne satisfont pas aux 
exigences fixées par la jurisprudence en matière de valeur probante des rapports 
médicaux. Ils suffisent néanmoins à jeter un doute sur l’appréciation du 
Dr H______, dont la motivation est succincte. Le médecin n’expose en particulier 
pas les motifs pour lesquels il a exclu que la bursite ait été provoquée par un choc, 
ou qu’elle ait résulté d’une réaction à une autre atteinte constatée lors de 
l’intervention (insertion distale du triceps très inflammatoire) ou à l’examen IRM 
(contusion osseuse). Son appréciation selon laquelle l’osthéophyte n’était jamais 
accidentelle est du reste contredite par le Dr E______ qui a précisé en audience 
qu’il était difficile d’estimer si la cause de la morphologie de l’olécrâne du 
recourant était accidentelle ou morphologique. 

Dans ces conditions, la chambre de céans n'est pas à même de trancher le litige et il 
se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire orthopédique. Le 
Prof. Q_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l’appareil locomoteur, a été proposé aux parties comme expert. Il aura notamment 
pour mission de déterminer si les atteintes ayant justifié l’intervention du 31 mai 
2017 doivent être mises en relation avec les événements survenus les 7 janvier et/ou 
18 février 2017, et déterminer, dans l'affirmative, comme dans la négative, à quelle 
date l'on peut considérer que le statu quo sine a été atteint, ou le serait. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale orthopédique. La confie au professeur Q_______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil 
locomoteur.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment le Dr E______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes :  

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes de la personne expertisée. 

3. Status et constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) précis. 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail. 

4.1.1 Dates d'apparition. 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail. 

4.2.1 Dates d'apparition. 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4 La personne expertisée présente-t-elle des atteintes dégénératives 
préexistantes ? 

5. Quels sont les diagnostics révélés par la radiographie du 18 février 2017 
et l’IRM du 11 mai 2017 ? 

5.1 Les atteintes ayant nécessité l’intervention du 31 mai 2017 sont-elles 
dues aux événements des 7 janvier et/ou 18 février 2017 d’une façon 
possible (moins de 50 %), probable (plus de 50 %) ou certaine 
(100 %) ? Si l’intervention était justifiée à la fois par des troubles 
accidentels et maladifs, préciser si l’indication pathologique ou 
traumatique était prépondérante. 

 Veuillez motiver votre réponse. 

 
 
 

 

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5.2  Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers aux événements des 
7 janvier et/ou 18 février 2017 qui ont contribué à la survenance de ces 
atteintes ? 

5.3 Les événements des 7 janvier et/ou 18 février 2017 ont-t-ils déclenché 
un processus qui serait de toute façon survenu sans ces événements ? 

5.4 À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 

5.5 Pour autant que les événements des 7 janvier et/ou 18 février 2017 aient 
joué un rôle, même partiel, dans la survenance de ces atteintes, celles-ci 
ont elles entraîné une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à 
quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 

6. Que pensez-vous des diagnostics révélés par l’IRM de l’épaule gauche 
du 19 décembre 2017 (rapport du Dr N_______ du 20 décembre 2017) 
et le rapport médical du 26 mars 2018 du Dr P_______ ? 

6.1 Ces atteintes sont-elles dues aux événements des 7 janvier et/ou 
18 février 2017 d’une façon possible (moins de 50 %), probable (plus 
de 50 %) ou certaine (100 %) ?  

6.2  À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 

6.3  Pour autant que les événements des 7 janvier et/ou 18 février 2017 aient 
joué un rôle, même partiel, dans la survenance de ces atteintes, celles-ci 
ont elles entraîné une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à 
quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 

7. Commenter et discuter les avis des médecins traitants et du médecin 
d’arrondissement de la CNA. 

7.1 En particulier, êtes-vous d’accord avec l’appréciation du Dr H______ 
selon laquelle les pièces médicales révèlent des anomalies de type 
dégénératif, confirmées au moment de l'intervention chirurgicale par la 
présence d'ostéophyte ainsi qu'une réaction tissulaire, justifiant une 
bursectomie (soit l'ablation de la bourse de glissement sous-cutané) ? 

7.2  Pensez-vous que la bursite est une réaction tissulaire à la présence 
d’osthéophyte ? Si non, comment justifiez-vous la présence d’une 
bursite ? 

7.3 Que pensez-vous de l’appréciation du Dr H______ selon laquelle les 
osthéophytes ou « becs de perroquets », fréquents dans l'évolution de 
l'arthrose et souvent présents après une dégénérescence du cartilage 
articulaire, ne sont jamais accidentels ? 

 
 
 

 

A/1345/2018 

- 18/18 - 

7.4 Que pensez-vous de l’appréciation du Dr H______ selon laquelle il est 
possible que les événements des 7 janvier et 18 février 2017 aient pu 
déstabiliser d’une façon temporaire un état pathologique préalable ? 

7.5 Que pensez-vous de l’appréciation du Dr H______ selon laquelle 
l’œdème osseux compatible avec une contusion osseuse ne constitue 
pas une justification de la prise en charge chirurgicale d’une bursite 
trois mois après l’évènement annoncé ? 

7.6 Êtes-vous d’accord avec l’appréciation du Dr H______ selon laquelle 
au plus tard trois mois après l’évènement traumatique, les effets 
délétères du traumatisme étaient éteints, et ceci définitivement ? 

7.7 Que pensez-vous de l’appréciation de la Dresse O_______ selon 
laquelle la personne expertisée avait tout au plus une contusion de son 
épitrochlée gauche (et non de l’olécrâne), contusion qui était guérie au 
plus tard après six semaines ? 

7.8 Êtes-vous d’accord avec l’appréciation de la Dresse O_______ selon 
laquelle les événements des 7 janvier et 18 février 2017 ont cessé 
largement de déployer leurs effets au 13 mars 2017, date de la reprise 
de l’activité professionnelle de la personne expertisée ? 

8. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le