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**Case Identifier:** 476d635e-9ba8-5c3f-912a-728df4d62c7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.12.2022 C/7085/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7085-2021_2022-12-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7085/2021-CS DAS/271/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022 

 

Recours (C/7085/2021-CS) formé en date du 15 novembre 2022 par Monsieur 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 décembre 2022 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

______, ______ [France]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/7085/2021-CS 

EN FAIT 

A. a) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection) a été saisi, par requête de C______ du 20 janvier 2021, fille de 

l’intéressée, de la situation de B______, née le ______ 1943, originaire de 
Genève, pour laquelle l’instauration de mesures de protection étaient requises, en 
même temps que pour son père, F______. 

 

C______ exposait que son père, qui souffrait de troubles cognitifs ayant évolué au 

cours des dernières années, avait intégré l'établissement médico-social (EMS) 

G______ en septembre 2020. Il était suivi depuis lors par le Dr H______, 

médecin interne. Sa mère demeurait pour sa part toujours à son domicile et était 

suivie par la Dre I______, médecin interne. 

 

Ses deux parents bénéficiaient de prestations complémentaires et leur fortune 

commune représentait environ 24'000 fr. au 31 décembre 2020, sa mère disposant 

encore d'une épargne complémentaire propre de l'ordre de 10'000 fr. à cette date. 

 

Elle était titulaire, avec ses frères, J______ et A______, de différentes 

procurations sur les comptes de leurs parents et géraient en commun leurs affaires 

administratives et financières. Des difficultés et désaccords étaient cependant 

apparus, notamment dans le contexte de l'anticipation des funérailles de leurs 

parents. Leur mère, tiraillée entre ses enfants qui étaient en désaccord entre eux, 

ne parvenait plus à se positionner. 

 

b) Le 5 mars 2021, le Tribunal de protection a classé sans suite la procédure, la 

requête ayant été retirée par C______ le 23 janvier 2021. 

 

c) Par requête du 17 mars 2021, C______ a déposé au Tribunal de protection une 

nouvelle requête tendant à la désignation d’un curateur à ses parents, chargé de 
veiller à leurs intérêts en matière administrative. Elle invoquait que des difficultés 

insurmontables étaient apparues au sein de la famille et avaient poussé le 

gestionnaire des comptes de ses parents à refuser désormais des ordres de 

paiements qui ne lui seraient pas adressés par un curateur. 

 

d) B______ n'avait établi aucun mandat pour cause d'inaptitude et ne faisait l'objet 

d'aucune poursuite ni acte de défaut de biens dans le canton de Genève au 22 avril 

2021. 

 

e) La Dre I______, par attestation du 21 mai 2021 adressée au Tribunal de 

protection, a précisé que B______, qu'elle suivait depuis le 30 octobre 2019, mais 

qui était également suivie sur le plan somatique par des médecins spécialistes, ne 

présentait pas de troubles cognitifs. Cependant, elle ne s'était jamais occupée des 

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C/7085/2021-CS 

tâches administratives, celles-ci ayant de tout temps été géré par son époux, 

actuellement en EMS, puis par ses enfants. Elle se disait soulagée par la procédure 

de curatelle de gestion qui avait été initiée. Sur le plan de l'assistance personnelle, 

elle bénéficiait d'une aide au ménage à un rythme bimensuel, de la préparation de 

ses médicaments en pharmacie et du soutien de ses enfants. Elle connaissait ses 

problèmes de santé, était compliante au traitement et capable de faire appel au 

corps médical en cas de besoin. Elle avait conscience de la valeur des choses mais 

présentait un risque d'être influencée. 

 

f) Par courriers reçus par le Tribunal de protection les 18 et 27 mai 2021, 

A______ a exigé l'accès au dossier de ses parents, formulé de nombreux 

reproches à l'égard de sa sœur et de son frère, accusant ce dernier de l'avoir 
frappé, dit soupçonner l'existence de virements injustifiés depuis les comptes de 

ses parents au titre de prétendus remboursement et requis sa désignation en qualité 

de curateur de ces derniers. 

 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 mai 2021 concernant les 

procédures respectives de B______ (C/7085/2021) et de F______ 

(C/1______/2021). 

 

B______ se sentait capable de prendre des décisions médicales mais souhaitait 

être aidée sur le plan administratif et financier. Elle ne voulait pas que la personne 

désignée en qualité de curateur fasse partie de sa famille et ne s’opposait pas à la 
nomination de collaborateurs du Service de protection de l'adulte (SPAd) à cette 

fin. 

 

C______ s'est déclarée favorable à l'instauration d'une curatelle de représentation 

et de gestion en faveur de ses deux parents. Elle n'était pas opposée à la 

désignation d'un collaborateur du SPAd aux fonctions de curateur. Sa démarche 

visait l'apaisement des relations entre ses frères et elle. 

 

J______ a adhéré à la mesure de protection envisagée et à la désignation de 

collaborateurs du SPAd en qualité de curateurs. Selon J______, le prononcé de 

mesures de protection s'avérait nécessaire pour la gestion des affaires de leurs 

parents, laquelle avait jusqu'à présent été effectuée de manière anarchique et avait 

créé des conflits entre eux. Cette gestion représentait par ailleurs une charge trop 

importante pour lui. 

 

C______ et J______ se sont tous les deux déclarés favorables à la limitation de 

leur mère d'accéder à ses comptes bancaires afin qu'elle ne procède à aucun 

remboursement en leur faveur ou au bénéfice de tiers. 

 

A______ s'est opposé à l'instauration d'une curatelle, en évoquant le principe de 

subsidiarité. L'aide dont sa mère avait besoin pouvait lui être procurée par sa 

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famille. Le SPAd n'était pas compétent avec des délais de réponse trop longs, ce 

qui était contraire à l'intérêt de sa mère, et il souhaitait être désigné en qualité de 

curateur de ses deux parents. Il a exigé que la décision lui soit notifiée afin de 

pouvoir former recours. Son frère et sa sœur étaient selon lui à l'origine du conflit 
qui les opposait. 

 

Le procès-verbal indique in fine que A______ a proféré des menaces à la fin de 

son audition, en indiquant qu'il avait l'intention de mener une enquête sur chacun 

des membres du Tribunal. 

 

B. a) Par ordonnance DTAE/5205/2021 du 28 mai 2021, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______ 

(chiffre 1 du dispositif), désigné deux collaborateurs du SPAd aux fonctions de 

curateurs de la personne concernée, avec pouvoir de substitution l’un à l’égard de 
l’autre (ch. 2), confié aux curateurs les tâches de représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses 
affaires courantes (ch. 3), privé B______ de l'accès à toute relation bancaire ou à 

tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant-droit économique et révoqué 

toute procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 4), autorisé les curateurs à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 

limites du mandat (ch. 5), déclaré la décision immédiatement exécutoire 

nonobstant recours (ch. 6) et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., qu’il a mis à la 
charge de la personne concernée (ch. 6). 

 

En substance, le Tribunal de protection a retenu qu’en raison de son âge et de son 
inexpérience, son époux, puis ses enfants, ayant toujours assurer la gestion des 

affaires du couple, B______ était dans l'impossibilité d'assurer la sauvegarde de 

ses intérêts en matière d'affaires administratives et financières. Les enfants de la 

concernée n'étaient plus en mesure d'apporter à leurs parents l'assistance dont ils 

avaient besoin, en raison des désaccords importants survenus entre eux, qui ne 

leur permettaient plus de collaborer utilement. Une curatelle de représentation et 

de gestion limitée aux domaines administratif et financier devait donc être 

instaurée, la personne concernée étant autonome en matière d'assistance 

personnelle et médicale, la curatelle ne serait pas étendue à ces domaines. Compte 

tenu du risque que présentait cette dernière d'être influencée et du risque inhérent 

qu'elle n'accomplisse des actes contraires à ses intérêts sous l'impulsion de ses 

proches, de démarcheurs ou d'autres tiers, une privation d'accès à ses revenus et sa 

fortune était nécessaire. Les désaccords des trois enfants, qui avaient tenté de 

gérer les affaires financières et administratives de leurs parents sans y parvenir 

adéquatement, avaient été le déclencheur de la procédure concernant leur père. La 

désignation de A______ n’apparaissait pas opportune compte tenu de la situation 
familiale tendue qui nécessitait une intervention tierce, acceptée et souhaitée par 

les deux autres enfants et la personne concernée elle-même. Il ne pouvait 

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également être donné suite à sa demande en raison de son comportement en 

audience qui avait démontré qu’il ne serait pas en mesure de collaborer avec une 
autorité judiciaire, qu’il n’avait pas hésité à menacer. Compte tenu de la situation 
financière de l'intéressée et de son accord, des collaborateurs du SPAd étaient 

désignés aux fonctions de curateurs de celle-ci. La décision ne serait pas notifiée à 

A______, malgré la demande formée par celui-ci en ce sens, ce dernier pouvant la 

remettre en cause en faisant usage de la possibilité offerte aux proches de la 

personne concernée de former recours. Compte tenu du blocage de tout paiement 

en l’état, la décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 
 

L'ordonnance a été adressée pour notification à B______, C______ et aux deux 

curateurs désignés par le Tribunal de protection en date du 21 septembre 2021. 

 

b) A______ a sollicité du Tribunal de protection, en date du 4 octobre 2021, la 

notification de ladite ordonnance. 

 

c) Par courrier simple du 14 octobre 2021, le Tribunal de protection a adressé à ce 

dernier une copie de l'ordonnance du 18 mai 2021. 

 

C. a) Par acte de 49 pages déposé le 15 novembre 2021 au greffe de la Cour de 

justice, A______, en personne, a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 

15 octobre 2021, dont il sollicite l’annulation. Cela fait, il conclut principalement 
au renvoi de la cause au Tribunal de protection et, subsidiairement, à ce qu’il soit 
désigné à la fonction de curateur de sa mère, B______, avec mandat de la 

représenter dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives, de gérer ses revenus et administrer ses affaires courantes, de 

veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans 

ce cadre, le SPAd devant être condamné en tous les frais et dépens de la 

procédure, comprenant une équitable indemnité pour les frais du recourant 

engagés à ce jour pour défendre ses intérêts. 

 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire application des prérogatives 
offertes par l’art. 450d CC. 
 

c) Dans ses déterminations du 2 février 2022, la curatrice de B______ auprès du 

SPAd, entrée en fonction immédiatement, a indiqué que sa protégée lui avait 

confié être soulagée à l'idée de ne plus être tiraillé entre les avis divergents de ses 

parents. Elle se disait fatiguée de ces histoires et espérait que l'intervention d'une 

personne neutre pour s'occuper de ses affaire administratives et financières, ainsi 

que de celles de son époux, la soulageait. Elle lui avait réservé un accueil 

favorable et lui avait expliqué que, plusieurs fois dans le passé, lorsque son fils 

A______ habitait chez elle et son époux, il s'était montré agressif envers eux 

deux. Elle n'avait pas porté plainte car il était son fils mais elle pensait qu'il était 

atteint d'une maladie psychique qui provoquait des accès de colère mais que, 

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malgré tout, elle l'aimait. Elle espérait que cette mesure de curatelle apaiserait les 

tensions familiales. Lors des visites suivantes, sa protégée avait exprimé son 

soulagement de voir que les choses étaient désormais plus sereines pour elle ce 

qui lui permettait de se concentrer sur les besoins de son époux, dont elle 

s'occupait le week-end. B______ lui avait cependant ensuite parlé d'un nouvel 

épisode agressif de la part de son fils A______. Elle avait donc contacté celui-ci 

par téléphone, lors duquel il s'était montré rapidement agressif à son encontre, 

avait menacé de déposer plainte contre elle et était devenu grossier à son égard. 

Elle avait décidé depuis lors de veiller plus étroitement sur B______. Elle avait, 

par la suite, après que sa protégée ait appris l'existence du recours déposé par son 

fils, assisté à un appel téléphonique lors duquel elle avait entendu, à plusieurs 

reprises, la mère dire qu'elle ne signerait pas un document qu'il lui demandait de 

signer. Elle collaborait de manière sereine avec les deux autres enfants de sa 

protégée. Il existait une importante divergence d'opinion au sujet de leurs parents 

entre d'un côté A______, et de l'autre, C______ et J______, ce qui plongeait sa 

protégée dans un conflit de loyauté ingérable pour elle. B______ lui exprimait 

régulièrement le souhait qu'elle demeure sa curatrice. 

 

d) C______ a confirmé l'existence de conflits familiaux. Elle découvrait certaines 

pièces pour la première fois, notamment des directives anticipées signées par son 

père concernant ses funérailles et un devis établi par l'entreprise de pompes 

funèbres K______ SA. L'épisode de l'anticipation des funérailles de ses parents 

n'était ni anecdotique, ni isolé. Elle constatait, depuis la mise en place de la 

curatelle de représentation et de gestion et la désignation de collaborateurs du 

SPAd aux fonctions de curateurs, que sa mère était apaisée. Elle n'était plus 

tiraillée entre l'avis divergent de ses enfants. Elle avait d'ailleurs indiqué lors de 

l'audience tenue par le Tribunal de protection qu'elle ne souhaitait pas que la 

personne désignée aux fonctions de curateur soit une personne de sa famille. La 

nomination d'un tiers se justifiait pleinement. La curatrice qui venait la voir était 

une personne professionnelle, dévouée et attentive et était très appréciée de sa 

mère. Elle sollicitait que la mesure soit maintenue et que le recours soit rejeté, 

pour autant qu'il soit recevable, ce dont elle doutait. 

 

e) B______ a adressé un courrier le 2 février 2022 à la Chambre de surveillance, 

précisant qu’il était rédigé sous sa seule dictée, sans aucune modification, 
correction ou influence de tiers. Elle y indiquait que les relations entre ses enfants 

n'étaient plus bonnes. Sa fille C______ et son fils J______ ne voulaient plus parler 

à leur frère A______. Ce dernier avait un caractère difficile. Il lui était arrivé de la 

prendre par la gorge et de la secouer. Quand il allait à l'école, il prenait son père 

par les épaules et le traînait par terre. Il les avait fait beaucoup souffrir. Quand il 

s'énervait, il n'était plus lui-même. Sa fille C______ avait bloqué le paiement de 

100'000 fr. pour l'Italie, ce qui était bien. Si son fils A______ avait conservé la 

procuration sur son compte, il aurait retiré cet argent. Il était sûrement fâché car il 

n'aurait pas assez d'argent pour l'envoi du cercueil en Italie. Cela lui faisait de la 

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peine de voir que ces enfants ne s'entendaient plus. Elle ne voulait pas que son fils 

A______ soit désigné comme son curateur. Elle le refusait catégoriquement. Elle 

le connaissait, il lui aurait demandé par la suite une procuration. Elle voulait 

conserver la curatrice désignée. La décision du Tribunal de protection lui 

convenait parfaitement. 

 

f) Par courrier du 2 février 2022, A______ s’est plaint de ce que le Tribunal de 
protection n’avait pas répondu à tous les points de son recours. 
 

g) Par second courrier du même jour, il a déclaré se plaindre du fait que la 

curatrice avait emmené le recours et le chargé de pièces que sa mère avait reçu de 

la Chambre de surveillance, en lui indiquant qu’elle allait l’aider. Il avait filmé 
l’entretien avec sa mère, qu’il produisait en annexe. Il considérait que la curatrice 
avait excédé son rôle et n'avait pas pour mission d’aider sa mère à répondre au 
recours qu’il avait formé pour être nommé curateur de son père et qu’elle se 
trouvait ainsi dans un conflit d’intérêt. Il pensait que la curatrice, qui voulait voir 
son père, allait certainement lui faire signer une réponse à son recours, ce qui 

excédait également son mandat. Il sollicitait que toute écriture que pourrait 

déposer son père soit déclarée irrecevable. Il laissait le soin à la Chambre de 

surveillance de savoir si la curatrice devait être levée de ses fonctions avec effet 

immédiat. Le doute grandissait quant à son impartialité auprès de ses parents 

qu’elle influençait. La curatrice n’avait par ailleurs donné son numéro de 
téléphone privé qu’à sa sœur, ce qui manquait d’impartialité. Il s’étonnait que 
deux factures L______ [opérateur de téléphonie] soient impayées. 

 

Il a produit des pièces nouvelles, soit des vidéos du 29 janvier 2022 et les e-mails 

reçus de L______ concernant les factures impayées. 

 

h) Par troisième courrier du 2 février 2022 adressé à la Chambre de surveillance, 

A______ requerrait que lui soit transmis les numéros du suivi Track & Trace des 

envois recommandés de son recours "aux parties adverses". 

 

i) Par quatrième courrier du 2 février 2022, A______ a sollicité de pouvoir 

consulter le dossier complet devant la Chambre de surveillance en invoquant 

l’art. 29 al. 2 Cts, l’art. 53 al. 2 CPC, l’art. 449b al. 1 CC, l’art. 13 al.2 Cst., 
l’art. 8 CEDH, dans une écriture de 20 pages consacrée à ce thème. 
 

j) Par plis du 3 février 2022, la Chambre de surveillance a indiqué aux parties et 

participants à la procédure que la cause serait mise en délibération dans un délai 

de dix jours. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC), notamment par les proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 

CC). 

 

Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). 

 

1.2 En l'espèce, l'ordonnance n'a pas été adressée pour notification au recourant le 

21 septembre 2021, puisqu'il n'était pas partie à la procédure, mais lui a été 

adressée en copie par pli simple du Tribunal de protection le 14 octobre 2021. Le 

recourant indique qu'il a reçu le pli contenant cette ordonnance le 15 octobre 

2021. Le proche, qui a qualité pour recourir, doit respecter le délai de recours de 

trente jours dès notification de l'ordonnance aux parties, bien que l'ordonnance ne 

lui soit pas notifiée. En l'espèce cependant, il convient de considérer que le 

recours a été formé en temps utile puisque le Tribunal de protection a 

formellement adressé l'ordonnance au recourant le 14 octobre 2021, lequel en a 

pris connaissance le 15 octobre 2021, et a formé recours dans le délai de trente 

jours dès sa connaissance. 

 

Interjeté en temps utile, et selon la forme prescrite, par l’un des fils de la personne 
concernée par la mesure, le recours est ainsi recevable. 

 

1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit, contestation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision. 

 

1.4 Les pièces nouvellement produites devant la Chambre de céans sont 

recevables, dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les 
actes accomplis par les parties en seconde instance, à l’exclusion du CPC 
(art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit aucune 

restriction en cette matière, à l’exception cependant des enregistrements vidéos et 
audios versés à la procédure, le consentement des tiers à leur enregistrement et à 

leur production n’étant pas acquis. Même s’ils devaient être recevables, ces 
enregistrements ne sont, quoi qu’il en soit, pas déterminants pour la résolution du 
litige. 

2. Le recourant se plaint d’un déni de justice formel, le Tribunal de protection 
n’ayant pas tenu compte de l’écriture qu’il a déposé le 1er juin 2021 à son greffe, 
avec en annexe une lettre ainsi qu'une une vidéo da sa mère destinée à démontrer 

que celle-ci ne décidait rien sans son frère et sa sœur, sous forme de CD-Rom. 

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2.1.1 Il y a déni de justice formel lorsqu’une autorité refuse expressément de 
rendre une décision bien qu’elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 124 V 130 
consid. 4). 

2.1.2 Dans le domaine de la protection de l’adulte et de l’enfant, l’autorité de 
protection applique les maximes d’office et inquisitoire illimitées (art. 446 CC). 
Elle établit les faits et applique le droit d’office, procède à la recherche et à 
l’administration des preuves nécessaires et n’est pas liée par les conclusions des 
parties (art. 36 al. 2 LaCC). 

Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 

administrées (art. 157 CPC). 

2.2 Le recourant ne se plaint en réalité pas d’un déni de justice formel, ce à raison, 
puisque l’autorité de protection a rendu la décision pour laquelle elle était saisie, 
mais d’une mauvaise appréciation des preuves qu’il a fourni devant le Tribunal de 
protection. Le recourant qui dispose de la qualité pour recourir n’était cependant 
pas partie à la procédure de première instance, de sorte que la recevabilité du 

dépôt de déterminations et de pièces de sa part, de surcroît après que la cause ait 

été gardée à juger par le Tribunal de protection, est douteuse. Cette question peut 

cependant demeurer indécise puisque le recourant, qui a qualité pour former 

recours, a pu faire valoir l’ensemble de ses griefs devant la Chambre de 
surveillance, laquelle a plein pouvoir de cognition et revoit la cause en fait et en 

droit. 

Son grief sera ainsi rejeté. 

3. Le recourant se plaint du fait que le Tribunal de protection lui a refusé l'accès au 

dossier de sa mère, ainsi que d'une violation de son droit d'être entendu. 

3.1.1 Selon l'art. 449b al. 1 CC, les personnes parties à la procédure ont le droit de 

consulter le dossier pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. 

Aux termes de l'art. 35 LaCC, sont parties à la procédure devant le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant : "a) dans les procédures instruites à l’égard 
d’un adulte, outre la personne concernée, son conjoint, son partenaire enregistré 
ou la personne faisant durablement ménage commun avec elle ou l’un de ses 
parents jusqu’au 4e degré, dans la mesure où ils interviennent comme requérants 
(…)". 

Il y a lieu à cet égard de distinguer l'art. 449b al. 1 CC, relatif à la consultation du 

dossier, de l'art. 450 al. 2 CC relatif à la qualité pour recourir. Si effectivement 

l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC permet aux personnes proches de la personne concernée 

de recourir contre certaines décisions de l'autorité de protection de l'adulte, 

l'art. 449b al. 1 CC n'octroie la faculté de consulter le dossier qu'aux personnes 

parties à la procédure (i.e. art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

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D'autre part, dans la mesure où l'art. 35 LaCC ne vise que les personnes parties à 

la procédure en les définissant, il n'entre pas en conflit avec l'art. 450 al. 2 

ch. 2 CC, ne prévoyant aucune condition supplémentaire. 

Comme la Cour de céans a d'ores et déjà eu l'occasion de le rappeler, si les 

proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 CC) ont la faculté de 

recourir contre les décisions de l'autorité de protection (art. 450 al. 1 CC), ils n'en 

ont pas pour autant le droit à la consultation du dossier du Tribunal de protection 

(art. 449b al.1 cum. 35 let. a LaCC et 451 al. 1 CC), à moins qu'ils ne soient 

intervenus comme requérant, conformément à cette disposition (cf. notamment 

DAS/178/2021 consid. 2; DAS/140/2013 consid. 2). 

3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 

3.2 En l'espèce, le recourant, qui n'est pas intervenu en qualité de requérant dans 

la procédure, ne revêt pas la qualité de partie et ne peut par conséquent pas se 

prévaloir de cette qualité pour demander à consulter le dossier. C'est ainsi à raison 

que le Tribunal de protection ne lui a pas donné accès au dossier. Il en va de 

même devant la Chambre de surveillance. 

Le recourant ne peut également se plaindre d'une violation de son droit d'être 

entendu puisqu'il n'a pas un droit de se voir communiquer toutes les actes de 

procédure pour détermination, ni de s'exprimer sur tous les faits de la cause, dès 

lors qu'il n'est pas partie à la procédure. 

Son grief sera rejeté et il sera débouté de toutes ses conclusions sur ce point. 

4. 4.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 

CC). 

L’autorité de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni à la 
personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

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L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam, 
Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). L’autorité de protection détermine, en 
fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le 

cadre de la curatelle (art. 391 al. 1 CC). 

Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). 

4.2 En l’espèce, B______, selon le certificat médical établi par son médecin 
traitant le 21 mai 2021, ne présente certes pas de troubles cognitifs mais, en raison 

de son âge et de son inexpérience, est dans l'incapacité de s'occuper 

personnellement de ses affaires administratives, juridiques et financière. Elle 

présente par ailleurs un fort risque d'être influencée par des tiers proches ou 

inconnus.  

Le recourant ne remet pas en cause cette analyse mais souhaiterait que la cause 

soit renvoyée au Tribunal de protection afin que celui-ci ordonne une consultation 

de sa mère par un psychiatre neutre ou un neurologue, dans le but d'évaluer sa 

capacité de discernement, non pour remettre en cause ses difficultés à gérer ses 

affaires, mais parce qu'il trouve inquiétant qu'elle ait choisi un inconnu comme 

curateur. La personne concernée, dont son médecin traitant indique qu'elle est 

capable de discernement, sans qu'il y ait lieu d'en douter, a elle-même sollicité le 

prononcé d'une mesure de protection en sa faveur. Par ailleurs, les observations 

qui ressortent de la procédure sur les difficultés qu'elle rencontre n'étant pas 

remises en question par le recourant, qui n'indique pas que sa mère serait capable 

de gérer ses affaires administratives, juridiques et financières, c'est à juste titre que 

le Tribunal de protection a retenu que B______ avait besoin d'aide en ces 

domaines. C'est également à raison qu'il lui a interdit l'accès à toute relation 

bancaire et a révoqué les procurations qu'elle aurait établie, en raison du fait 

qu'elle est influençable. Le recourant ne le conteste pas puisqu'il indique lui-même 

que tel serait le cas, ce qui est confirmé par le médecin de l'intéressée, étant 

encore précisé que la personne concernée est d'accord avec cette restriction. 

Au vu de l’ensemble des éléments du dossier, c’est ainsi à raison que le Tribunal 
de protection a considéré que B______ avait besoin d’aide au niveau 

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administratif, financier et juridique. La soumettre à une expertise psychiatrique, 

comme le souhaite le recourant, en sollicitant que la cause soit renvoyée au 

Tribunal de protection, ne permettrait pas de parvenir à un autre constat. 

4.3 Ceci étant déterminé, il convient d’examiner si l'aide dont a besoin la mère du 
recourant peut lui être apportée par son entourage. Le Tribunal a considéré que tel 

n’était plus le cas, en relevant le conflit important qui opposait ses enfants et les 
problèmes en découlant, ce que le recourant conteste, estimant que l’aide familiale 
apportée est suffisante. 

4.3.1 Le recourant expose qu’il s’occupait de ses parents, avec lesquels il habitait 
jusqu’en 2018, avant que de vivre à l’hôtel, puis de bénéficier d’un logement, et 
qu’il disposait de tout le temps nécessaire pour cela, étant bénéficiaire de 
l’Hospice général et ne travaillant plus, pour des raisons de santé. Il disposait 
jusqu’en août 2020 d’une procuration sur le compte de ses parents, qui avait été 
retiré par ces derniers, sa mère s'étant faite accompagner par son frère à la banque 

pour la lui retirer, pour une raison qu’il ignore. Seuls ses frère et sœur disposaient 
de procurations sur le compte de ses parents depuis lors. Il ne pouvait donc avoir 

géré les affaires de ses parents en commun avec ses frère et sœur, comme l'avait 
retenu à tort le Tribunal de protection. 

Il relève encore que les trois enfants du couple B______/F______ s'étaient certes 

opposés au sujet de l’organisation et du paiement des funérailles de leurs parents, 
que le recourant souhaitait régler de leur vivant afin de tenir compte de leurs 

souhaits. Le 20 octobre 2020, il avait amené sa mère au cimetière M______ [GE], 

pour réserver les seules places côte à côte libres à cette date. Sa mère lui avait 

ensuite indiqué que sa sœur s’opposait à l’avance de frais pour la réservation des 
tombes. Puis sa mère lui avait fait part de sa volonté d’être enterrée au Liban, ses 
sœurs acceptant de prendre en charge les frais y relatifs, ce qu'il acceptait. Se 
prévalant de la volonté de son père de reposer en Italie, il avait fait établir un devis 

par les pompes funèbres genevoises et donné l’ordre à la banque de s’acquitter de 
la somme correspondante, ce à quoi sa sœur s’était opposée. La banque avait 
téléphoné à sa mère qui avait alors refusé le paiement correspondant. La 

requérante avait allégué que la banque exigeait qu’un curateur soit désigné, faute 
d’effectuer les ordres de paiement qu’elle recevait. Il sollicitait ainsi le renvoi au 
Tribunal de protection de la cause pour auditionner l’employé de banque 
concerné. Il considérait toutefois que cet élément isolé ne nécessitait pas 

l’instauration d’une mesure de curatelle. Il n’existait pas de conflit entre lui et ses 
frère et sœur, seule une agression, qu’il prêtait à son frère, avait émaillé leurs 
relations en 2020. Il ne comprenait pas comment le Tribunal de protection avait 

pu considérer que sa mère était tiraillée entre lui et le reste de la fratrie ou 

admettre qu'il existait des conflits familiaux. Il considérait que la cause devait être 

renvoyé au Tribunal de protection pour qu'il soit entendu sur ces aspects. 

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4.3.2 Si certes, la situation financière du couple B______/F______ est assez 

modeste, aucun des époux n’ayant de poursuites et les frais et factures les 
concernant semblant être acquittés, la constellation familiale interroge sur la prise 

en charge sereine de ces derniers par leurs enfants. Tour à tour, ces derniers ont 

obtenu des procurations sur le compte de leurs parents et se sont opposés au sujet 

du paiement de certaines factures, dont celle des frais anticipés de leurs 

funérailles, la mère des intéressés étant tiraillée, comme l’a retenu à juste titre le 
Tribunal de protection, entre ses trois enfants à ce sujet, le père n’étant pas en état 
de prendre des décisions, et la banque manifestement placée dans l’incertitude 
face aux ordres contradictoires reçus. La situation semble s’être cristallisée, si ce 
n’est de l’avis du recourant, en tous les cas de celui de ses frère et sœur et de la 
personne intéressée, de sorte que l’aide familiale future, sans décision de 
l’autorité, paraît difficile et n’est pas dans l’intérêt de la concernée. 

A ce sujet, entendue par le Tribunal, la personne concernée a indiqué avoir besoin 

d’aide sur le plan administratif, juridique et financier et ne pas pouvoir s’occuper 
de ces aspects. C______ et J______ considéraient que l’instauration d’une 
curatelle de représentation et de gestion était nécessaire, pour la première, afin 

d’apaiser les relations familiales tendues, et pour le second, en raison du fait que 
la gestion administrative et financière avait été jusqu'à présent exécutée de 

manière anarchique et avait créé des conflits entre eux, lui-même ne pouvant 

assumer cette charge. 

Seul le recourant estime que le soutien familial apporté à ses parents est suffisant, 

sans qu’il ne soit nécessaire de formellement ordonner l’instauration d’une mesure 
de protection. Il ne peut cependant être suivi. Les enfants du recourant ne 

parviennent pas à gérer de manière satisfaisante et paisible la situation financière 

et administrative de leurs parents, compte tenu de la mésentente familiale. 

L'analyse de la situation faite par le Tribunal de protection est adéquate, sans qu'il 

ne soit nécessaire de renvoyer la cause à celui-ci pour audition du recourant, qui a 

pu s'exprimer devant la Chambre de céans à ce sujet, même si son audition n'a pas 

spécifiquement portée sur la discorde familiale, ou du gestionnaire des comptes 

bancaires de ses parents, qui ne pouvait donner suite aux ordres contradictoires 

des enfants du couple. L'explication détaillée faite par le recourant des 

événements familiaux entourant leurs parents suffit en effet à convaincre de la 

nécessité de l'instauration de la mesure. Par ailleurs, comme le relève à juste titre 

le recourant, sa sœur habite en France et son frère, atteint d’une sclérose en 
plaques, à N______ (Vaud), ce qui ne favorise pas l’aide qu’ils peuvent apporter à 
leurs parents. 

C’est ainsi à raison que le Tribunal de protection a instauré une curatelle de 
représentation et de gestion dans les domaines administratif, juridique et financier 

en faveur de sa mère, a limité l'accès à ses comptes bancaires et révoqué toute 

procuration qu'elle aurait donnée à des tiers. 

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Les griefs du recourant seront rejetés et les chiffres 1 et 4 du dispositif de 

l’ordonnance seront confirmés. 

5. Le recourant fait grief au Tribunal de protection de ne pas l’avoir nommé curateur 
de sa mère. Il se prévaut d’un courrier de sa mère et d’une vidéo dans laquelle elle 
émet ce souhait, vidéo écartée de la procédure, comme exposé supra. 

5.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 

à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 

celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 

tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 

bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 

Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 

5.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 

(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 

en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 

(art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la 

personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 

al. 3 CC). 

Si l'autorité de protection est en principe tenue de retenir le curateur de confiance 

proposé par la personne concernée lorsqu'il répond aux qualifications requises, les 

souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la 

mesure du possible (HÄFELI, Protection de l'adulte, CommFam, 2013, ad art. 401, 

N 2). 

5.2 En l’espèce, le courrier signé par la mère du recourant visant à donner son 
accord à ce que celui-ci soit désigné comme son curateur est en totale 

contradiction avec la position ferme de la concernée, émise lors de son audition 

devant le Tribunal de protection et dans ses écritures devant la Chambre de 

surveillance. La personne concernée a en effet toujours formulé le souhait de voir 

un tiers neutre nommé à la fonction de curateur, mais également que le recourant 

ne soit pas désigné à cette tâche. 

Ce nonobstant, il apparaît comme certain que l’hostilité qui anime la fratrie ne 
permettrait pas, indépendamment des qualités et de la disponibilité dont se prévaut 

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le recourant, de mener avec sérénité cette tâche. Il apparaît, au contraire, que le 

couple B______/F______ est pris dans un conflit permanent, quel que soit le sujet 

abordé, entre leurs enfants, qui manifestent des avis divergents sur leur prise en 

charge. L’exemple de l’anticipation de leurs obsèques et les problèmes de 
procuration sur leurs comptes en sont un exemple frappant. Nommer un curateur 

externe à la famille était la seule alternative possible afin de permettre d’éviter que 
B______ ne soit prise dans un conflit de loyauté entre ses enfants. 

Il est par ailleurs intolérable, ce qui va à l’encontre de leur dignité et de leur bien-
être, que les époux B______/F______ soient filmés par le recourant pour tenter 

d’abonder dans son sens dans le cadre de la présente procédure. Cette attitude ne 
plaide pas en faveur des qualités qui sont nécessaires pour assumer le rôle de 

curateur de ses parents, respectivement de sa mère, dans la présente procédure. Le 

constat du Tribunal sur les difficultés de collaboration que l’autorité de protection 
pourrait rencontrer avec le recourant s'il devait être nommé curateur paraissent 

également fondées, au vu de l'attitude adoptée par celui-ci en audience. 

La décision du Tribunal de protection de nommer des curateurs neutres, en la 

personne de deux intervenants du SPAd, est conforme à l’intérêt de B______. 
Indépendamment de la position de celle-ci dans la procédure, qui va dans le sens 

de la désignation d’un tiers neutre, la curatrice a relevé dans sa réponse au recours 
que la concernée était tout-à-fait satisfaite qu’elle ait été nommée curatrice et 
prenne en charge ses affaires administratives, juridiques et financières. Il y a donc 

lieu de confirmer la décision rendue concernant la nomination des curateurs du 

SPAd aux fonctions de curateurs de l'intéressée. 

Le recourant, qui prétend que ce service n’a pas les disponibilités pour s’occuper 
des affaires de sa mère, se heurte à la prise en charge de celle-ci, qui a été mise en 

place immédiatement et à satisfaction de l’intéressée. Le recourant ne formule par 
ailleurs aucune critique concernant les compétences professionnelles des 

personnes désignées, ses remarques générales à leur égard et ses suspicions ne 

reposant sur aucun fondement. Quant au sort de la facture L______ de ses parents, 

dont le paiement aurait été différé, cet évènement ne remet pas en cause les 

qualités des curateurs désignés. 

Les griefs du recourant seront rejetés et le chiffre 2 de l’ordonnance sera 
confirmée.  

6. Le recourant qui a conclu à l’annulation des chiffres 3, 5 et 6 du dispositif de 
l'ordonnance, soit respectivement concernant les tâches confiées aux curateurs 

désignés, la prise de connaissance de la correspondance de la personne mise sous 

curatelle et l’exécution immédiate de la décision nonobstant recours, n’a pas 
motivé ses conclusions, de sorte qu’elles sont irrecevables.  

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7. La conclusion du recourant concernant la mise à sa charge des frais de première 

instance, arrêtés à 400 fr., au motif qu’il bénéficie de l’aide de l’Hospice général, 
n’étant étayé par aucune pièce et le recourant n’étant pas au bénéfice de 
l’assistance judiciaire, son grief sera rejeté et le chiffre 7 du dispositif de 
l’ordonnance sera confirmé. 

8. La présente procédure n’est pas gratuite. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 
400 fr., seront mis à la charge de A______ qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et 

compensés avec l’avance de frais de même montant effectuée par ce dernier 
(art. 111 CPC). 

Le recourant, auquel l’assistance judiciaire a été refusée, sera débouté de ses 
conclusions tendant à ce qu’il soit dispensé du paiement de frais judiciaires. De 
même, ce dernier plaidant en personne, aucun dépens ne lui sera alloué, puisqu’il 
n’a pas engagé de frais d’avocat dans le cadre de la présente procédure de recours. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 novembre 2021 par A______ contre 

l’ordonnance DTAE/5205/2021 rendue le 28 mai 2021par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7085/2021. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l’avance de frais effectuée, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.