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**Case Identifier:** 2ba2f7d0-a01e-53c5-9183-e63019e048b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.05.2024 A/1993/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1993-2023_2024-05-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1993/2023-AMENAG ATA/623/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 21 mai 2024 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OCAN intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 novembre 2023 (JTAPI/1252/2023) 

- 2/15 - 

A/1993/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ est le propriétaire d'une automobile noire de marque ______ 
immatriculée GE 1______.  

b. Le 8 février 2023, un agent du secteur des gardes de l'environnement rattaché au 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) a dressé un rapport de 
contravention. 

Le 13 janvier 2023 à 17h00, le véhicule précité était stationné hors des 
emplacements autorisés, sur la bordure du chemin (recte : de la route) de C______, 
sur le territoire de la commune de D______. Ce stationnement était gênant pour les 
autres usagers et empêchait le passage d'un autre véhicule (secours, police, 
entretien). Une fiche avait été apposée sur le pare-brise du véhicule invitant le 
conducteur à s'annoncer dans les 48 heures. Personne ne s'étant manifesté dans le 
délai, l'amende avait été délivrée au détenteur du véhicule. Une photographie était 
jointe au dossier et le montant proposé était de CHF 80.-.  

Il était fait référence aux art. 4 à 7 du règlement concernant la circulation des 
véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs 
mis à ban et les cultures du 18 mai 1983 (RCVF - M 5 10.08), ainsi qu'à l'art. 56 
de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L 4 05). 

c. Par décision du 17 mai 2023, vu le rapport de contravention précité, le secteur 
des gardes de l'environnement a infligé à A______ une amende de CHF 80.- pour 
stationnement hors des emplacements autorisés, au sens des dispositions légales 
susmentionnées. 

B.     a. Par acte du 12 juin 2023, déposé au greffe du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI), A______ a interjeté recours contre cette amende, 
concluant à son annulation et à ce qu'il obtienne des excuses de la part du secteur 
des gardes de l'environnement.  

La distance entre son véhicule et le portail à proximité duquel il était stationné était 
telle que le passage d'un véhicule de service n'aurait été gêné en rien. Rien 
n'indiquait une interdiction de stationner à cet endroit. Le seul panneau visible, se 
trouvant à proximité, était blanc dans la mesure où toute trace de peinture avait 
disparu. Sur le portail lui-même était accroché un écriteau qui interdisait de 
stationner devant. 

L'emplacement sur lequel il avait stationné son véhicule ne se trouvait pas « en 
forêt ». Le secteur boisé était par ailleurs à plus de 100 m du lieu, si bien que le 
RCVF et la LPMNS ne s'appliquaient pas. Faute de base légale, la décision devait 
être annulée. 

Si une infraction devait être retenue, il avait commis une erreur de droit, puisqu'il 
était convaincu d’avoir stationné en zone hors forêt.  

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L'écriteau sur le portail n'étant pas conforme à l'ordonnance sur la signalisation 
routière du 5 septembre 1979 (OSR - RS 741.21), il ne constituait pas une base 
légale suffisante pour le condamner.  

Enfin, occupant une résidence secondaire à E______, il voyait presque tous les 
jours des véhicules parqués en lisière de forêt et « personne ne trouvait rien à redire 
à cela ». Il était convaincu qu'il avait été amendé parce qu'il possédait une belle 
voiture et qu'il aurait été épargné s'il avait eu un véhicule plus commun. Ce 
traitement était arbitraire.  

b. Le 8 août 2023, le département a informé le TAPI qu'il avait reconsidéré sa 
décision du 17 mai 2023.  

À l'examen du dossier, il s'était avéré que la décision litigieuse était erronée, car le 
véhicule en cause n'était pas stationné dans l'un des secteurs entrant dans le champ 
d'application du RCVF. Il était néanmoins en infraction à la législation sur la police 
rurale, car parqué sur une voie d'accès à des terrains agricoles.  

Une nouvelle décision était adressée à A______ par le secteur des gardes de 
l'environnement.  

Celle-ci, datée du même jour, annexée à l'écriture du département, indiquait qu'au 
vu du rapport de contravention établi le 8 février 2023, une amende de CHF 80.- 
était infligée à l'intéressé pour circulation et stationnement interdit d'un véhicule 
dans l'aire agricole, soit pour infraction aux art. 2, 5, 13 et 14 de la loi sur la police 
rurale du 31 août 2017 (LPRur - M 2 25), ainsi que 1 et 3 du règlement d'application 
de la LPRur du 25 avril 2018 (RPRur - M 2 25.01).  

Dans le courrier adressé à A______, lequel accompagnait cette nouvelle décision, 
le secteur des gardes de l'environnement a précisé que le TAPI avait déjà jugé qu'il 
existait une interdiction générale de stationner dans l'aire agricole, sans autre 
condition et que la législation sur la police rurale ne prévoyait pas la matérialisation 
du stationnement interdit, ni l'implantation de panneaux d'interdiction. Cela valait 
également en l'absence de gêne pour des tiers ou de signalisation. La 
méconnaissance de cette interdiction générale de stationner ne constituait de plus 
pas un motif d'exonération. Les agents verbalisateurs appliquaient la loi de façon 
impartiale et rigoureuse, mais que cela ne pouvait cependant se faire que lors de 
leur passage dans un secteur. 

c. Après s'être offusqué du changement de décision par courrier du 11 août 2023, 
puis avoir confirmé son intention de maintenir son recours par courrier du 22 août 
2022, A______ a répliqué le 28 août 2023. 

L'interdiction de stationner mentionnée sur un panneau sur le portail près duquel se 
trouvait sa voiture impliquait que le stationnement était autorisé ailleurs. À tout le 
moins, il fallait reconnaître que cette indication était trompeuse, étant rappelé 
qu'elle avait été placée là par l'administration. En outre, il y avait tous les jours des 
véhicules qui stationnaient en bordure de forêt, ainsi qu'en attestaient les 
photographies jointes à sa réplique. 

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Par sa nouvelle décision, l'administration contrevenait au principe de la bonne foi. 
Elle l'avait induit en erreur par des considérants juridiques erronés et il n'aurait 
peut-être pas recouru s'il avait connu la véritable motivation de l'amende. Par la 
faute exclusive de l'administration, il avait engagé un recours et des frais, ce qui 
s'avérerait peut-être frustratoire, selon ce que dirait le TAPI. Il reprenait son 
argumentation sur l'erreur de droit et sur les écriteaux en la développant. 
Actuellement, les contrevenants étaient nombreux et ne provoquaient pas la 
moindre réaction du département, quand bien même celui-ci prétendait appliquer la 
loi avec rigueur et impartialité. Les frais de la procédure devraient être laissés à la 
charge de l'État et son avance de frais lui être remboursée. 

d. Le 31 août 2023, le département a dupliqué en s'opposant à ce qu'une indemnité 
de procédure soit allouée à A______. 

e. Le 18 septembre 2023, A______ a transmis au TAPI de nouvelles photographies 
prises le matin et l'après-midi d'un jour ouvrable, en passant sur la route de 
E______. Au total, il avait constaté la présence de cinq voitures. 

f. Le 26 septembre 2023, le département a produit la photographie du véhicule de 
l'intéressé prise par le garde de l'environnement lors du constat d'infraction, ainsi 
qu'un plan de situation en vue aérienne, indiquant l'emplacement du véhicule. La 
vocation de desserte agricole du chemin, sur lequel était stationné ce dernier, 
apparaissait sans conteste sur la vue aérienne. 

g. Par jugement du 9 novembre 2023, le TAPI a constaté que le recours de A______ 
était devenu sans objet en tant qu'il était dirigé contre la décision du 17 mai 2023 et 
l'a rejeté en tant qu'il était dirigé contre la décision du 8 août 2023.  

La décision qui avait donné lieu à l'ouverture du recours était fondée sur les art. 4 à 
7 RCVF, ainsi que sur l'art. 56 LPMNS et prononçait une amende de CHF 80.-. 
Cependant, en cours de procédure, l'autorité intimée avait reconsidéré cette 
décision, comme l'y autorisait l'art. 67 al. 2 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Elle l'avait cette fois fondée sur les art. 2, 5, 
13, 14 LPRur, ainsi que les art. 1 et 3 RPRur. 

Par sa décision du 8 août 2023, le département avait implicitement remplacé et 
annulé sa décision du 17 mai 2023, rendant le recours sans objet en tant qu'il était 
dirigé contre celle-ci. Ceci n'empêchait cependant pas le recours de conserver son 
objet en tant qu'il s'agissait désormais de la décision du 8 août 2023 (art. 67 
al. 3 LPA). 

A______ ne contestait pas avoir stationné son véhicule en bordure du chemin 
(recte : de la route) de C______ le 13 janvier 2023, et plus précisément, selon la 
photographie aérienne produite par l'autorité intimée, à l'embranchement entre cette 
route et la route de E______. Le système d'information du territoire genevois 
(ci-après : SITG) indiquait que tout le périmètre se situait au milieu de zones de 
grandes cultures au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LPRur (sous réserve de la zone de bois 
et forêts qui commençait un peu plus loin). 

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Si la question aurait pu se poser de savoir comment distinguer, à l'intérieur de l'aire 
agricole, les voies qui, comme la route de E______, étaient autorisées à la 
circulation (vraisemblablement sur la base de la loi sur les routes du 28 avril 1967 
- LRoutes - L 1 10) et auxquelles ne s'appliquait manifestement pas l'art. 3 RPRur, 
et celles qui tombaient sous le coup de cette disposition, le problème était plus 
simple en matière de stationnement, car il fallait comprendre l'interdiction générale 
posée par l'art. 3 RPRur comme incluant par principe l'ensemble de l'aire agricole, 
le stationnement n'étant a contrario autorisé qu'aux seuls emplacements 
expressément signalés à cette fin. Or, dans le cas d'espèce, il n'était pas contesté 
qu'aucun signalement n'indiquait expressément la possibilité de stationner un 
véhicule à l'emplacement où se trouvait celui de l'intéressé lors du constat 
d'infraction. 

Il convenait donc de retenir qu'objectivement, A______ avait stationné son véhicule 
à l'intérieur de l'aire agricole, en contravention avec l'art. 3 RPRur. 

En soutenant que le panneau apposé sur le portail autorisait le stationnement sur les 
côtés, A______ méconnaissait la véritable portée de cette indication, laquelle se 
superposait en réalité à l'interdiction générale de l'art. 3 RPRur en s'adressant 
spécifiquement aux ayant-droits définis par cette disposition, lesquels, bien 
qu'autorisés en principe à stationner un véhicule dans l'aire agricole (par exemple à 
l'endroit où l'intéressé avait laissé son véhicule), se voyaient cependant interdire de 
le faire devant le portail en question. A______ ne pouvait donc pas se prévaloir du 
caractère soi-disant trompeur du panneau apposé sur le portail, sauf à faire fi du 
principe fondamental qui gouvernait les rapports entre les administrés et 
l'administration, selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ».  

A______ ne pouvait se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité de son acte en arguant 
du fait que tout ce qui n'était pas interdit était permis et qu'il était par conséquent en 
droit de stationner là où aucun signe ne l'interdisait. En effet, la très grande majorité 
des normes qui contiennent une interdiction n'étaient que très rarement signalées 
ailleurs que dans la loi, comme c'était le cas par exemple des infractions décrites 
dans le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Pour ce qui 
concernait les règles de circulation et de stationnement, elles étaient signalées de 
cas en cas dans l'espace public, mais n'en restaient pas moins valables et applicables 
à tout un chacun même lorsqu'elles n'étaient pas spécifiquement indiquées. Comme 
le rappelait la jurisprudence, l'erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP ne 
supposait pas simplement que l'auteur d'une infraction invoque son ignorance de la 
loi, mais que des circonstances particulières avaient pu lui faire penser que 
nonobstant sa connaissance de la loi, il était en droit d'agir comme il l'avait fait. En 
l'occurrence, l'interdiction de stationnement dans l'aire agricole découlait d'une 
réglementation que chacun devait connaître et ne nécessitait pas l'apposition d'une 
signalisation le long de chaque culture. Invoquer sa méconnaissance de la loi ne 
suffisait pas pour retenir l'erreur de droit de l'intéressé. Quant au panneau interdisant 
spécifiquement le stationnement devant le portail déjà évoqué précédemment, il 

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avait été indiqué pourquoi cet élément ne pouvait pas être considéré comme 
trompeur.  

Il n'y avait pas lieu de mettre en doute les affirmations de A______ selon lesquelles 
des détenteurs de véhicules stationnés en infraction avec la LPRur échapperaient 
plus ou moins souvent à des sanctions. Cela ne constituait cependant pas, dans son 
cas, une inégalité de traitement qui justifierait, pour rétablir l'égalité, une 
application illégale de la loi. Comme l'avait expliqué de manière raisonnable 
l'autorité intimée dans sa décision sur reconsidération, les agents chargés de 
sanctionner les infractions à la LPRur ne pouvaient couvrir l'ensemble de l'aire 
agricole du canton chaque jour, et encore moins plusieurs fois par jour. Il était donc 
inévitable que des contrevenants échappent à des sanctions, sans pour autant que 
cela résulte d'une volonté de l'administration de sanctionner certaines personnes et 
pas d'autres.  

S'agissant de la quotité de l'amende, eu égard au principe de la proportionnalité et 
aux principes dégagés par la jurisprudence, le montant de l'amende, fixé à 
CHF 80.-  n'apparaissait pas excessif. Il correspondait au demeurant au montant des 
amendes prévues par l'ordonnance sur les amendes d’ordre du 4 mars 1996 
(OAO - RS 741.031) dans les situations où l'interdiction de stationnement est liée 
au risque d'une gêne provoquée pour d'autres usagers (le montant pouvant varier de 
CHF 80.- à CHF 120.- suivant les circonstances), étant souligné, par rapport au cas 
d'espèce, que le stationnement en bordure d'une culture était susceptible de gêner 
notamment l'activité des exploitants agricoles.  

C.     a. Par acte déposé au greffe universel le 1er décembre 2023, A______ a interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre le jugement précité, concluant au constat de la 
désuétude de l'art. 4 RCVF et à ce qu'il soit libéré des fins de la poursuite. « Si 
mieux n'aime », sa bonne foi devait être constatée et il devait être « acquitté ».  

Le jugement attaqué reposait sur une disposition légale désuète. En effet, tel que le 
prouvaient des photographies prises entre fin août et octobre 2023, 97 véhicules 
étaient en infraction. Ces conducteurs considéraient qu'ils étaient en droit de se 
stationner là où ils l'avaient fait. Il était de plus raisonnable d'affirmer que c'étaient 
des centaines et des centaines de voitures qui se garaient aux abords de la route de 
E______ au cours de l'année. Récemment, il avait vu une jeune maman se garer au 
même endroit que lui. Elle avait sorti une poussette et s'était dirigée avec son enfant 
vers les bois de D______. Si elle avait dû respecter la règle désuète en cause, elle 
aurait dû longer la route très passante de E______ sur une grande distance, avec les 
risques inhérents à un tel déplacement, en étant frôlée en permanence par des 
véhicules circulant à grande vitesse. À défaut, elle aurait dû renoncer à faire 
bénéficier son enfant d'une promenade dans la forêt.  

Le TAPI n'avait pas traité son argument soulevé dans sa réplique par rapport à sa 
bonne foi et il était victime d'une erreur de droit. L'administration avait induit les 
administrés en erreur par une signalisation irrégulière. Elle leur avait fait croire que 

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le stationnement était permis ailleurs que devant le portail. Elle devait donc accepter 
que les administrés agissent selon ce qu'elle les poussait à comprendre par 
l'inadéquation de ses signaux. Le nombre important de contrevenants suffisait à 
démontrer que tous les automobilistes pouvaient croire être en droit de stationner. 
Il convenait dès lors de lui appliquer l'art. 21 CP sur l'erreur sur l’illicéité.  

b. Le 1er février 2024, le département a conclu au rejet du recours. 

La disposition qui interdisait le stationnement dans l'aire agricole était 
régulièrement utilisée par l'autorité administrative chargée de l'appliquer. 
91 contraventions avaient été infligées pour des infractions de stationnement 
interdit le long de la route de E______ entre 2021 et 2023. Si cette interdiction 
pouvait être méconnue de la population, cela n'affectait pas l'effectivité de la règle 
de droit ni le devoir de la respecter. L'État de Genève avait d'ailleurs diffusé, en 
mars 2021, un communiqué de presse rappelant les bons comportements dans la 
nature et en campagne ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants. Il 
était rappelé que les chemins agricoles ne devaient pas être utilisés comme place de 
stationnement pour un véhicule.  

Le maintien à des accès ouverts à l'aire agricole pour ceux qui y cultivaient leurs 
terrains ou qui devaient y intervenir pour des raisons de sécurité était constitutif 
d'un intérêt public. Le fait de ne pas avoir conscience d'enfreindre la loi ne légitimait 
pas le non-respect de l'interdiction de stationner.  

Dans son jugement, le TAPI avait traité la question de l'erreur de droit. Il avait 
exposé de manière claire et convaincante les motifs pour lesquels l'intéressé ne 
pouvait pas se prévaloir ni d'une erreur sur l'illicéité de son comportement ni du 
caractère soi-disant trompeur du panneau apposé sur le portail.  

c. Le 16 février 2024, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

Dans la mesure où il y avait en moyenne au moins quatre voitures parquées 
illégalement chaque jour dans les Bois de D______, 91 amendes représentaient 
1,5% des infractions qui auraient pu être constatées. Le communiqué de presse, 
vieux de trois ans, ne suffisait pas à atteindre le but de la loi. Le moyen adéquat 
pour une saine application de la loi consistait à mettre des panneaux explicites, ce 
que le département n'avait pas fait. Il induisait de plus le public en erreur avec des 
écriteaux trompeurs. Le département n'accomplissait pas son travail correctement 
et n'employait pas les moyens appropriés pour remplir sa mission. Le canton de 
Vaud avait d'ailleurs aménagé des places de stationnement en bordure de forêts avec 
une signalisation appropriée. Cela démontrait que c'était possible. 

Le département ne répondait pas à son argumentation, se limitant à renvoyer au 
jugement du TAPI. Si, en trois années, 5'840 automobilistes lui avaient donné le 
spectacle d'un stationnement le long de la route de E______, en bordure des bois de 
D______, il s'agissait bien là d'une circonstance particulière qui lui avait fait croire 
qu'il était en droit d'agir comme il l'avait fait. L'art. 21 CP devait lui être appliqué.  

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Enfin, le but de la loi pouvait être atteint par une signalisation appropriée. Il avait 
d'ailleurs écrit à 34 députés leur suggérant de constater la désuétude des art. 4 à 
7 RCVF et de les abolir compte tenu du fait que personne ne les respectait.  

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 19 février 2024. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA ). 

2. L'objet du litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que la juridiction 
précédente a confirmé la décision du 8 août 2023 infligeant au recourant une 
amende de CHF 80.-.  

3. Selon l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b LPA). Les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l’espèce. 

4. Le recourant soutient que le jugement attaqué repose sur une disposition légale 
désuète. 

4.1 Selon l'art. 37 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où 
ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils 
seront parqués aux emplacements réservés à cet effet.  

Il est interdit de parquer partout où l’arrêt n’est pas permis (art. 19 al. 2 let. a de 
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - 
RS 741.11). 

4.2 La LPRur a pour but de prévenir et réglementer les atteintes à l’aire agricole, en 
particulier aux terrains affectés ou appropriés à l’agriculture, y compris aux accès 
et aux délimitations, ainsi qu’aux valeurs naturelles qui s’y trouvent (art. 1 LPRur). 

Selon l'art. 2 LPRur, elle s'applique à l’ensemble de l’aire agricole, y compris aux 
voies d’accès (al. 1). Par aire agricole, il faut entendre les terrains affectés ou 
appropriés à la grande culture, à l’élevage, à la viticulture, à la culture maraîchère, 
à l’arboriculture fruitière et ornementale, à l’horticulture et aux surfaces de 
promotion de la biodiversité visées à l’art. 55 de l’ordonnance fédérale sur les 
paiements directs versés dans l’agriculture du 23 octobre 2013 (Ordonnance sur les 
paiements directs, OPD - RS 910.13), et à l’art. 2 de la loi visant à promouvoir des 
mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture du 
14 novembre 2014 (LMBA - M 5 30) (al. 2 let. a à g). 

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L'art. 5 LPRur prévoit que le Conseil d’État édicte les dispositions nécessaires à la 
protection des terrains et infrastructures affectés ou appropriés à l’agriculture et aux 
valeurs naturelles qui s’y trouvent (al. 1). Il fixe les restrictions et interdictions 
nécessaires, notamment en matière de circulation, stationnement, entretien et 
nettoyage de véhicules et autres objets dans l’aire agricole (al. 2 let. a). 

Conformément à l'art. 3 du RPRur, il est interdit à ceux qui ne sont pas des ayants 
droit de circuler ou de stationner un véhicule dans l'aire agricole, telle que définie à 
l'art. 2 LPRur. Sont des ayants droit les propriétaires de bien-fonds ainsi que tous 
autres titulaires d'un droit réel, les exploitants et leurs employés, les services 
officiels et leurs représentants (art. 2 RPRur). 

À teneur de l'art. 13 LPRur, les gardes de l’environnement sont compétents pour 
prendre toutes dispositions nécessaires afin de prévenir ou faire cesser un acte 
illicite et pour dresser des procès-verbaux de contravention, dans le cadre de 
l’application de la LPRur et du RPRur. Les contrevenants aux dispositions de la 
LPRur et du RPRur sont passibles d’une amende administrative jusqu’à 
CHF 60'000.- (art. 14 al.1 LPRur).  

4.3 Les amendes administratives prévues par la législation cantonale sont de nature 
pénale. Leur quotité doit ainsi être fixée en tenant compte des principes généraux 
régissant le droit pénal (ATA/349/2024 du 7 mars 2024 consid. 9.2 ; ATA/810/2016 
du 27 septembre 2016 consid. 4a et la référence citée). En vertu de l'art. 1 al. 1 
let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 4 05), les 
dispositions de la partie générale du CP s'appliquent à titre de droit cantonal 
supplétif, ce qui vaut également en droit administratif sous réserve de celles qui 
concernent exclusivement le juge pénal (notamment les art. 34 ss, 42 ss, 56 ss, 74 
ss, 106 al. 1 et 3 et 107 CP). Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis 
une faute, fût‑ce sous la forme d'une simple négligence. L’autorité qui prononce 
une mesure administrative ayant le caractère d’une sanction doit également faire 
application des règles contenues aux art. 47 ss CP, principes applicables à la fixation 
de la peine), soit tenir compte de la culpabilité de l’auteur et prendre en 
considération, notamment, les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
(art. 47 al. 1 CP ; ATA/651/2022 du 23 juin 2022 consid. 14d et les arrêts cités). 

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du 
bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations 
et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise 
en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (art. 47 al. 2 CP ; ATA/651/2022 précité consid. 14d et les arrêts cités). 

Il doit être également tenu compte, en application de l'art. 106 al. 3 CP, de la 
capacité financière de la personne sanctionnée (ATA/651/2022 précité consid. 14f 
et la référence citée ; Michel DUPUIS/Laurent MOREILLON/Christophe 
PIGUET/Séverine BERGER/Miriam MAZOU/Virginie RODIGARI [éd.], Code 
pénal - Petit commentaire, 2e éd., 2017, n. 6 ad. art. 106 CP). Sont pris en 
considération la nature, la gravité et la fréquence des infractions commises dans le 

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respect du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) ; ATA/651/2022 précité 
consid. 14e et les arrêts cités). 

L'administration doit faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi et 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu'en cas d'excès. Enfin, l'amende doit respecter le principe de 
la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/349/2024 précité consid. 9.2).  

4.4 Selon la doctrine, la question de savoir si la non-application d'une règle pendant 
une période prolongée vaut abrogation coutumière de la règle est souvent soulevée. 
Sauf si la coutume porte sur une règle d'organisation (ATF 94 I 309 X.), on ne 
saurait admettre l'existence d'une coutume abrogatoire d'une loi entraînant la 
désuétude de celle-ci. En effet, admettre une coutume abrogatoire revient à donner 
à l'autorité d'application le pouvoir de modifier les lois, en violation du principe du 
parallélisme des formes et du principe démocratique. De plus, une telle admission 
implique qu'une loi puisse être périmée ou prescrite dans son ensemble. Enfin, elle 
remet en cause l'utilité et le concept même d'un recueil systématique constamment 
mis à jour. En revanche, une règle doit pouvoir être appliquée en tout temps et une 
pratique de non-application peut être modifiée aux conditions de la modification 
des pratiques administratives ; encore faut-il que l'application de la règle en vigueur 
longtemps oubliée ne soit pas constitutive d'inégalité de traitement (Blaise KNAPP, 
Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, p. 82 n. 393).  

La perte de la validité d'un acte normatif peut intervenir de trois manières : par 
l'arrivée de l'échéance, par l'abrogation formelle, voire par la désuétude. Les 
conditions de l'abrogation ne sont alors pas les même selon qu'il s'agit d'une loi 
limitée dans le temps ou d'une loi illimitée dans le temps. Il ne sera en revanche pas 
question ici de désuétude, laquelle correspond à « la suppression des effets par la 
suite de la non-application d'une disposition » ; cette figure est à manipuler avec 
prudence, car elle va à l'encontre du principe de primauté de la loi, du principe du 
parallélisme des formes et du principe démocratique (Milena PEREK, L'application 
du droit public dans le temps : la question du changement de loi, 2018, p. 155, 
n. 381).  

À cela s'ajoute que selon la jurisprudence, une coutume ne saurait déroger à une loi 
formelle, ni abroger celle-ci, ni créer de nouvelles, ni enfin porter atteinte aux droits 
fondamentaux ; elle ne peut combler une éventuelle lacune (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, p. 121 n. 351 ; ATF 138 I 196 
consid. 4.5 ; 119 Ia 59 consid. 4b ; 105 Ia 2 consid. 2a).  

4.5 En l'espèce, c'est à juste titre que le recourant ne conteste pas l'analyse du TAPI 
sur le fait qu'il a stationné son véhicule à l'intérieur de l'aire agricole, en 
contravention avec l'art. 3 RPRur.  

En effet, il ressort des pièces du dossier que la voiture du recourant était parquée à 
l'embranchement de la route du C______et de la route de E______. Le SITG 

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indique que tout le périmètre se situe au milieu de zones de grandes cultures au sens 
de l'art. 2 al. 2 let. a LPRur. De plus, aucun signalement n'indiquait expressément 
la possibilité de stationner un véhicule à l'emplacement où s'était garé le recourant 
le 13 janvier 2023 à 17h00. Le recourant était donc bien en contravention.  

Même si le recourant a pu faire de nombreuses photographies de véhicules 
stationnés aux abords de la route de E______, et donc également en contravention, 
cela ne signifie toutefois pas que les dispositions légales sanctionnant ce type de 
comportement seraient tombées en désuétude.  

En effet, outre le fait que le département a expliqué, qu'entre 2021 et 2023, 
91 contraventions ont été dressées pour non-respect du stationnement sur cette route 
– ce qui démontre d'ailleurs que le département applique les dispositions légales en 
question et sanctionne ces stationnements illicites – l'admission d'une telle coutume 
abrogatoire reviendrait à donner au département le pouvoir de modifier la LPRur et 
son règlement, en violation du principe de primauté de la loi, du principe du 
parallélisme des formes et du principe démocratique.  

Le recourant semble d'ailleurs en être conscient, puisqu'il a contacté une trentaine 
de députés du Grand Conseil pour leur demander d'abolir les dispositions légales 
concernant le stationnement en forêt, étant précisé toutefois que l'amende contestée 
est fondée sur la LPRur et son règlement d'application et non plus sur le RCVF.  

Par ailleurs et de manière plus générale, comme pour tout stationnement, qu'il soit 
en ville ou, comme en l'espèce, en aire agricole, tout véhicule peut se voir contrôler. 
Un tel contrôle dépend uniquement des passages des agents et des secteurs à 
inspecter. Il est d'ailleurs impossible que les agents procèdent à la surveillance de 
l'ensemble de l'aire agricole du canton nuit et jour, 24h/24h. Il est dès lors inévitable 
que des véhicules en infraction ne soient pas sanctionnés. Cela ne signifie toutefois 
pas que le département aurait renoncé à appliquer la loi.  

Le grief est mal fondé.  

5. Le recourant considère que le TAPI n'a pas traité la question de l'erreur de droit 
dont il devrait bénéficier.  

5.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
déduit du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’obtenir une 
décision motivée (ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; 142 II 154 consid. 4.2). L’autorité 
n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle 
peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci 
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2). Il suffit, du point de vue de la 
motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa portée à 
leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 148 
III 30 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa 
compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet 
un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 136 I 6 consid. 2.1 ; 

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117 Ia 116 consid. 3a et les références citées). S'agissant d'une autorité judiciaire, 
le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge 
ancrée à l'art. 29a Cst. (ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). 

5.2 Conformément à l'art. 21 CP, intitulé « erreur sur l’illicéité », quiconque ne sait 
ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de 
manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.  

5.3 L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous 
les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par 
erreur agir de façon licite (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références ; 129 IV 
238 consid. 3.1). Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de 
son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est 
non coupable et doit être acquitté (art. 21 1re phr. CP). Tel est le cas s'il a des raisons 
suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison de 
se croire en droit d'agir est « suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé 
à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui auraient 
pu induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201 consid. 2 ; 
98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable 
commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra 
sa peine obligatoirement atténuée (art. 21 2e phr. CP). L'erreur sera notamment 
considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant 
à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5) ou s'il a négligé de 
s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait 
(ATF 120 IV 208 consid. 5b). Savoir si une erreur était évitable ou non est une 
question de droit (ATF 75 IV 150 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_428/2021 
du 18 novembre 2021 consid. 2.1 et les références). La réglementation relative à 
l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible 
pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas 
exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1058/2021 du 4 avril 2022 consid. 1.1.2).  

5.4 Le principe fondamental qui gouverne les rapports entre les administrés et 
l'administration est celui selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Le citoyen 
devant avoir la possibilité de connaître le droit pour s'y soumettre, la publication 
des lois, règlements et arrêtés est en principe une condition nécessaire pour qu'ils 
soient applicables et juridiquement contraignants. La forme de la publication qui 
est exigée dépend de la législation de l'entité publique concernée. Lorsqu'aucun 
mode de publication officielle n'est prévu, il faut tout de même, pour que les 
obligations figurant dans un texte ayant force obligatoire puissent être opposables 
aux intéressés, que ceux-ci aient pu en avoir connaissance (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_951/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). 

5.5 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le TAPI a traité son 
argument aux considérants 12 à 14. La juridiction précédente a en effet retenu que 
le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité du fait que tout ce 

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qui n'était pas interdit était permis et qu'il était par conséquent en droit de stationner 
là où aucun signe ne l'interdisait.  

De plus, comme le relève le recourant dans ses écritures, il dispose d'une résidence 
secondaire à E______ ; il est donc vraisemblablement habitué à fréquenter ce 
secteur et connaît voire devrait connaître les règles de stationnement. De plus, il 
ressort des explications données par le département que des campagnes 
d'information ont été diffusées, de sorte que le recourant ne peut arguer de son 
ignorance concernant l'interdiction de stationnement dans l'aire agricole. 

En tout état de cause, comme l'a considéré le TAPI, en matière de circulation 
routière et de stationnement, les règles sont signalées de cas en cas dans l'espace 
public. Il n'en demeure pas moins qu'elles restent valables et applicables à tout 
utilisateur de la voie publique même lorsqu'elles ne sont pas spécifiquement 
indiquées. 

En outre, le recourant ne saurait se prévaloir du fait que de nombreux autres 
automobilistes ayant stationné leur véhicule le long de la route de E______ sans 
être amendés lui permettrait de bénéficier de l'art. 21 CP. Comme vu supra, le 
département a infligé un certain nombre de contraventions aux véhicules stationnés 
illicitement le long de cette route. Cela démontre, au surplus, que l'autorité intimée 
n'adopte pas une pratique volontairement contraire à la loi. Enfin, nul n’est censé 
ignorer la loi. 

Dans ces conditions, le recourant ne peut ni se prévaloir de l'art. 21 CP ni être mis 
au bénéfice d'une égalité dans l’illégalité.  

Le grief est mal fondé.  

L'amende querellée est ainsi fondée dans son principe. 

S'agissant de la quotité de celle-ci, le recourant ne remet pas en cause le montant de 
l'amende, soit CHF 80.-. Le quantum se situe dans le bas de la fourchette autorisée 
par la loi, à savoir dans le cas présent un plafond de CHF 60'000.-. Il tient compte 
des circonstances du cas d'espèce, notamment du fait que le véhicule était stationné 
sur une voie d'accès à des terrains agricoles et de la faute légère de l'intéressé.  

Dans ces circonstances, le département n'a pas abusé de son large pouvoir 
d'appréciation dans la fixation du montant de l'amende. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 novembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______, au département du territoire-OAC, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral du développement territorial 
(ARE).  

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 

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