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**Case Identifier:** 46184805-51e2-50f2-9662-14086763f955
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2011 A/3953/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3953-2010_2011-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3953/2010 ATAS/912/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2011 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié au  GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Georges 
ZUFFEREY recourant 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, ASSURANCE MILITAIRE (SUVA), 
Laupenstrasse 11, case postale 8715, 3001 Bern intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur L__________ (ci-après l’assuré), né en 1953, est entré pour la première 
fois à l’école de recrue le 15 juillet 1974. Il a toutefois été dispensé du service 
(pièces 1 intimée et 2 recourant) sur la base d’un certificat médical établi le 11 juin 
1974 par son médecin traitant, le Dr A__________. Celui-ci y expliquait 
notamment que son patient souffrait d’altérations de l’articulation sacro-iliaque 
droite et mentionnait une constellation familiale de maladies du rachis (maladie de 
Bechterev chez le père de l’assuré,  spondylarthrose et début de coxarthrose 
bilatérale chez son frère).  

2. Par la suite, le 3 février 1975, l’assuré néanmoins été admis à l’école de recrues 
suite à la visite d’entrée et ce, malgré la production d’un certificat du 
Dr A__________ daté du 24 janvier 2005, identique au précédent (pièces 1 et 2 
intimée).  

3. Lors de la première marche, l’assuré a ressenti de violentes douleurs dans la région 
inguinale droite. Après être resté une quinzaine de jours à l’infirmerie, il a repris 
son service, ce qui a déclenché, en date du 27 février 1975, une recrudescence des 
douleurs. Un examen effectué à l’Hôpital Pourtalès a mis en exergue une fracture 
du col fémoral gauche, sans modification de la structure osseuse (pièces 3 à 5 
intimée). L’assureur militaire a pris en charge les frais consécutifs à cette fracture.  

4. Le 4 mars 1975, l’assuré a subi une ostéosynthèse par clou et vis (pièce 17 intimée).  

5. Par courrier du 7 mars 1975, le Colonel M__________ a notamment indiqué au 
père de l’assuré que celui-ci allait pleinement jouir de l’assurance militaire (pièce 4 
recourant).  

6. L’assuré a été hospitalisé du 3 au 7 mai 1976. Durant son séjour, une maladie de 
Bechterev a été diagnostiquée (pièce 56 intimée).  

7. En raison d’une nécrose post-traumatique de la tête fémorale gauche, l’assuré a 
subi, en date du 5 mars 1984, une arthroplastie totale de la hanche gauche (pièce 
145 intimée).  

8. L’état de santé de l’assuré s’est par la suite amélioré au point qu’il a pu reprendre 
un peu la pratique du ski et de la natation (pièces 150 et 151 intimée).  

9. Dès le mois d’août 2002, l’assuré s’est à nouveau plaint de douleurs intermittentes 
de la hanche gauche (pièces 175 et 184). 

10. Descellée, la prothèse de la hanche gauche a été remplacée le 26 juillet 2006 
(pièces 188, 236, 282 et 283 intimée). 

 
 
 

 

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11. L’état de santé de l’assuré n’ayant pas évolué favorablement, il a été procédé à 
l’ablation de ladite prothèse en date du 28 juin 2007 (pièce 367 intimée).  

12. L’assuré s’est alors retrouvé sans tête fémorale en Girdlestone et ce, jusqu’à la 
remise en place de la prothèse totale de la hanche gauche le 11 octobre 2007 (pièces 
376 et 392 intimée). 

13. Le conseil de l’assuré ayant requis à plusieurs reprises l’octroi d’une rente pour 
atteinte à l’intégrité, l’assureur militaire a soumis le dossier à la Dresse 
B__________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement.  

Après examen de l’assuré, le médecin, dans son rapport du 18 avril 2008, a constaté 
que l’assuré avait souffert d’une fracture du col fémoral en 1975 et que cette 
fracture avait évolué défavorablement et nécessité l’implantation d’une prothèse 
totale de la hanche gauche en mars 1984. Le médecin a conclu à une stabilisation de 
la situation au mois de mars 1986.  

Sur la base des rapports versés au dossier, le médecin a estimé que l’atteinte à 
l’intégrité n’avait d’abord pas été notable ; à compter de 1999, il a constaté une 
altération sur les examens para-cliniques (début de descellement radiologique), sans 
atteinte de la mobilité ni de phénomène douloureux. Il a été relevé qu’en août 2002, 
la mobilité avait été qualifiée de très satisfaisante et « quasi-indolore », ce qui sous-
entendait que la mobilité commençait à devenir douloureuse. Le médecin en a tiré 
la conclusion que, du point de vue médical, le début des manifestations cliniques 
pouvant atteindre le seuil de notabilité au sens de l’atteinte à l’intégrité en 
assurance militaire datait du mois d’août 2002 (soit environ 18 ans après 
l’implantation de la prothèse de hanche en 1984). Se référant à des cas similaires à 
celui de l’assuré, le médecin a évalué le degré de l’atteinte à l’intégrité de 
l’intéressé à 2.5% dès le mois d’août 2002. Il a toutefois souligné que la situation 
n’était pas encore stabilisée et qu’une nouvelle évaluation serait possible deux ans 
environ après la pose de la troisième prothèse de hanche (octobre 2007 ; pièce 402 
intimée). 

14. Le 6 mai 2008, le Prof. C__________, médecin-chef de service adjoint au Service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après les HUG), a informé l’assureur militaire que 
depuis l’intervention du mois d’octobre 2007, l’évolution du status de la hanche 
gauche avait été très favorable. Le dernier examen en date, pratiqué le 21 avril 
2008, montrait que l’infection n’avait pas récidivé et que l’ostéotomie nécessaire au 
niveau du fémur pour le remplacement de la prothèse était solide, de sorte que la 
date de reprise du travail à 100% avait été fixée au 22 avril 2008 (pièce 410 
intimée).  

15. Le 15 mai 2008, l’assureur militaire a communiqué à l’assuré un préavis dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaitre, dès le 1er août 2002, le droit à une 

 
 
 

 

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rente pour atteinte à l’intégrité de 2.5% pour une durée indéterminée ; cette rente, 
capitalisée d’office, correspondait à une prestation unique de 11'467 fr. 15 (pièce 
411 intimée).  

16. Le 23 mai 2008, l’assuré a contesté l’évaluation de son atteinte à l’intégrité, 
alléguant que ses importantes perturbations psychiques n’avaient pas été prises en 
considération (pièce 414 intimée).  

17. Par courrier du 17 juillet 2008, l’assuré a produit à l’appui de sa position les 
documents suivants:  

- un rapport du 16 juin 2008 du Prof. C__________, relevant que lors 
de sa première entrevue avec l’assuré en juin 2007, celui-ci lui avait 
semblé très déprimé ; le rapport mentionnait que l’assuré prenait des 
antidépresseurs et était suivi pour dépression ; le médecin émettait 
l’avis que l’état de santé de l’assuré était provisoirement stabilisé ; 
en avril 2008, le médecin disait avoir constaté que l’intégrité 
physique de l’assuré était clairement atteinte suite à l’accident de 
1975 ; il l’a estimée, eu égard à la table 5.2 relative à 
l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, à 35% pour 
le membre inférieur gauche ; au surplus, le médecin évaluait 
l’atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques légères à modérées, 
à 20-35% (table 19 relative à l’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité selon la LAA), soit à une atteinte globale entre 55 et 
70% ; 

- Un rapport du 24 juin 2008 établi par le Dr D__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, constatant que, suite à 
l’intervention de changement de prothèse pratiquée durant l’été 
2006, l’état dépressif - déjà présent auparavant - s’était péjoré et 
avait nécessité l’introduction d’un traitement antidépresseur à 
compter du mois de juin 2007, traitement qui avait toutefois été 
stoppé dernièrement ; le médecin soulignait que la qualité de vie de 
l’assuré avait été particulièrement perturbée par toutes les 
complications survenues suite à la fracture initiale du mois de février 
1975 ; il concluait qu’il existait bel et bien une atteinte psychique 
post-traumatique directement liée à l’accident, atteinte qui s’était, 
d’après lui, décompensée depuis l’année 2002 environ (pièces 424 à 
426 intimée).  

18. Le dossier a été soumis une nouvelle fois à la Dresse B__________, qui, en date du 
20 août 2008, a précisé que le degré de 2.5% précédemment retenu ne tenait compte 
que de la symptomatologie entre 2002 et 2006 et non de la durée du problème. En 
conséquence, le médecin a accepté de revoir le degré d’atteinte à l’intégrité à la 

 
 
 

 

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hausse et l’a fixé à 5% pour « dédommager » la longue histoire médicale du patient, 
lequel avait dû modérer ses activités en général depuis de nombreuses années. Le 
médecin a souligné que l’atteinte à l’intégrité était évaluée de manière très 
différente en assurance militaire et en assurance-accidents (pièce 429 intimée). 

19. Par décision du 16 septembre 2008, l’assureur militaire a mis l’assuré au bénéfice 
d’une rente pour atteinte à l’intégrité de 5%, dès le 1er août 2002, pour une durée 
indéterminée, rente qui a été capitalisée d’office et dont le montant total a été fixé à 
22'837 fr. 90 (pièce 430 intimée).  

20. Par courrier du 8 octobre 2008, l’assuré s’est opposé à cette décision dont il a 
considéré qu’elle ne prenait pas en compte l’atteinte à son intégrité psychique 
(pièce 440 intimée).  

21. L’assureur militaire a relevé que le Dr D__________ avait mentionné, pour la 
première fois, dans son rapport du 18 juin 2007 (pièce 366 intimée), le 
développement d’un état dépressif remontant à quelques semaines, état dépressif 
qui avait nécessité l’introduction d’un traitement de Cipralex (pièce 444 intimée).  

22. Le 15 janvier 2009, la Dresse B__________ a fait remarquer qu’une évaluation par 
un psychiatre était indispensable pour pouvoir déterminer avec certitude si l’état 
dépressif mentionné par le médecin traitant était la conséquence des complications 
de l’affection de la hanche gauche de l’assuré. Toutefois, le médecin 
d’arrondissement a admis l’existence d’un état dépressif réactionnel ayant nécessité 
la prise d’antidépresseurs durant les années 2007 et 2008, et l’a décrit « comme une 
suite tardive de l’affection et de complications de cette affection de la hanche 
gauche ». Il a estimé que si l’état dépressif devait persister, une évaluation et/ou un 
traitement chez un psychiatre seraient nécessaires (pièce 449 intimée).  

23. Le 12 mai 2009, l’assureur militaire a admis, au degré de la vraisemblablement 
prépondérante, que l’état dépressif apparu en 2007 et traité par Cipralex de juin 
2007 à juin 2008 était réactionnel et consécutif aux complications de l’affection de 
la hanche gauche. Cependant, attendu qu’il n’avait jamais été question d’un état 
dépressif auparavant, il n’était pas possible de le prendre en considération dans la 
détermination du taux de l’atteinte à l’intégrité dès le 1er avril 2002 (pièce 454 
intimée).  

24. Le 27 octobre 2009, l’assuré a persisté dans les termes de son opposition et  
sollicité un nouvel examen médical par l’un des médecins de l’assureur militaire. A 
l’appui de sa position, il a produit un rapport établi le 8 juin 2009 par le 
Dr D__________. Ce dernier y expliquait que des éléments dépressifs en rapport 
avec les douleurs chroniques de la hanche gauche étaient déjà présents chez son 
patient au début de l’année 2006 et qu’à l’époque, l’état anxio-dépressif avait pu 
être contenu par un traitement anxiolytique uniquement. En revanche, dès le mois 

 
 
 

 

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de juin 2007, un traitement antidépresseur avait été nécessaire (pièces 455 et 456 
intimée).  

25. Interrogé par l’assureur militaire, le Dr D__________ a répondu en novembre 2009 
que l’assuré n’était plus sous traitement antidépresseur depuis la mi-juillet 2009 et 
que son état psychique étant plutôt stable, il ne prenait plus que des anxiolytiques à 
l’occasion. L’assuré allait ainsi mieux moralement mais ressentait toujours une 
gêne dans de nombreuses activités, gêne liée aux différentes interventions 
orthopédiques subies et à la différence de longueur de son membre inférieur gauche 
(pièce 463 intimée).  

26. Le Prof. C__________ a quant à lui déclaré, dans un rapport du 5 janvier 2010, que 
les radiographies de contrôle pratiquées la veille montraient une bonne 
incorporation des implants, sans signe d’usure ni de descellement. L’état de l’assuré 
était provisoirement stabilisé. L’intéressé marchait avec une discrète boiterie de la 
hanche gauche et pouvait se déplacer durant une heure. Cependant, il souffrait de  
douleurs de la cuisse lors d’efforts soutenus, était incapable de courir et était limité 
dans les activités de la vie quotidienne par le manque de flexion, de rotation et 
d’abduction de sa hanche. Le pronostic était lié à l’évolution de l’arthroplastie 
totale de hanche gauche. Un descellement septique ou aseptique pouvait toujours 
intervenir, hypothèse dans laquelle une nouvelle intervention chirurgicale pourrait à 
nouveau être indiquée.  

Le Prof. C__________ a estimé que toutes les interventions et complications dont 
l’assuré avait souffert résultaient directement et exclusivement de la fracture du col 
fémoral gauche survenue en 1975. Quant à l’état dépressif, présent depuis plusieurs 
années et qui est désormais latent, il était également la conséquence directe des 
suites de l’accident de 1975.  

Au vu des tables de l’assurance-accidents (tables 2 et 19), le médecin a évalué 
l’atteinte à l’intégrité à 50%, soit 30% pour les séquelles ostéoarticulaires et  20% 
pour la séquelle psychique légère (pièce 464 intimée).  

27. L’assureur militaire a alors confié le soin au Dr E__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement, de procéder à une 
expertise. 

Dans son rapport du 17 février 2010, l’expert a retenu le diagnostic de troubles de 
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. Il a constaté qu’une 
symptomatologie psychiatrique claire et franche avait nécessité la mise en place 
d’un traitement antidépresseur entre 2007 et 2009 et que cette symptomatologie 
était réactionnelle, dans la mesure où elle était en lien direct avec les conséquences 
de l’affection orthopédique. L’expert a relevé que l’état de l’assuré s’était depuis 
lors amélioré au point de pouvoir mettre un terme au traitement en 2009 ; le 
contexte médical somatique s’était allégé.  

 
 
 

 

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L’expert a expliqué que les troubles de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive, n’étaient pas à l’origine d’un handicap psycho-social significatif, ce 
dont témoignaient la bonne intégration professionnelle de l’assuré - qui avait un 
poste à responsabilité - et sa capacité à gérer les charges familiales. De plus, le 
trouble de l’adaptation était considéré comme un trouble mineur sur le plan 
psychiatrique et restait traitable. Dans le cas de l’assuré, il n’y avait pas de fragilité 
sous-jacente à relever.  

Enfin, l’expert a relevé que l’assuré ne suivait plus de traitement depuis un an ; il en 
a tiré la conclusion que le critère de durabilité n’était pas réalisé (pièce 469 et 470 
intimée).  

28. L’assuré a également été examiné par la Dresse B__________ en date du 7 mai 
2010. 

Dans son rapport du 10 mai 2010, cette dernière a jugé que, d’un point de vue 
médical, l’affection pouvait être considérée comme stabilisée depuis le mois 
d’octobre 2009, soit deux ans après la pose de la dernière prothèse (octobre 2007). 
En effet, même si l’évolution à long terme de la maladie était incertaine, un 
changement important sur le plan orthopédique n’était plus envisageable et 
l’atteinte somatique subsisterait à l’avenir avec au moins la même ampleur.  

Au vu du rapport du Dr E__________, la Dresse B__________ a précisé que bien 
que l’assuré ait entrepris, depuis quelques semaines, un suivi psychiatrique, il n’y 
avait lieu d’évaluer que l’atteinte à l’intégrité pour les séquelles somatiques, attendu 
que les critères de notabilité, de durabilité et de stabilité n’étaient pas acquis sur le 
plan psychique. Le trouble psychique ne donnait ainsi pas lieu à une atteinte à 
l’intégrité.  

Le médecin a énuméré plusieurs cas d’assurés dont les atteintes somatiques avaient 
nécessité la pose d’une prothèse. Elle a expliqué que, dans les cas où l’atteinte à 
l’intégrité avait été évaluée à 2.5%, les assurés souffraient de douleurs 
intermittentes, de gênes - essentiellement dans les escaliers et au port de charges - 
et prenaient rarement des anti-inflammatoires. Dans ceux où l’atteinte à l’intégrité 
avait été évaluée à 5%, les assurés présentaient, en sus des handicaps habituels, 
pour l’un, une lésion sciatique partielle créant une faiblesse du pied et, pour l’autre, 
une insécurité dérangeante, une limitation de la marche, un manque de force et un 
besoin d’aide. Le médecin a considéré que ces derniers cas étaient comparables à 
celui de l’assuré compte tenu des divers handicaps de ce dernier (not. limitation 
dans les mouvements, impossibilité de sautiller, de courir, de s’accroupir ou de 
conduire sur de longs trajets, positions statiques pénibles et ne pouvant dépasser dix 
minutes et limitations des loisirs), du fait que son périmètre de marche était limité à 
une heure et de la présence d’épisodes douloureux deux fois par mois. En 

 
 
 

 

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conclusion, le médecin a donc conclu à une atteinte à l’intégrité de 5% (pièce 473 
intimée).  

29. Par décision du 11 juin 2010, l’assureur militaire a annulé sa décision du 16 
septembre 2008 et reconnu à l’assuré le droit à une rente pour atteinte à l’intégrité 
de 5%, dès le 1er août 2002 et pour une durée indéterminée. Cette rente, versée sous 
forme de mensualités de 83 fr. 35 dès le 1er août 2002, de 87 fr. 25 dès le 1er janvier 
2009, était capitalisée au 1er juillet 2010 à 17'076 fr. 55. La totalité des mensualités 
dues pour la période du 1er août 2002 au 30 juin 2010 étant de  7'988 fr. 54, l’assuré 
avait droit en totalité à 25'065 fr. Compte tenu du versement de 22'837 fr. 90 déjà 
intervenu, le solde restant dû s’élevait à 2'227 fr. 10 (pièce 476 intimée).  

30. Par courrier du 9 juillet 2010, l’assuré s’est opposé à cette décision à laquelle il a 
reproché une nouvelle fois de ne pas tenir compte de l’atteinte à sa santé psychique 
(pièces 477ss intimée). 

31. Par décision sur opposition du 21 octobre 2010, l’assureur militaire a entièrement 
confirmé sa décision du 11 juin 2010 (pièce 484 intimée).  

32. Par acte du 18 novembre 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales - alors compétent - en concluant à l’annulation de 
la décision, à ce que l’atteinte à son intégrité psychique soit prise en considération 
et à la réserve de ses droits pour une nouvelle intervention chirurgicale qui serait 
indiquée dans le futur. Subsidiairement, il a demandé la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise médicale.  

Invoquant plus particulièrement les rapports du Dr C__________, le recourant 
allègue que son état de santé, qui n’a cessé de s’aggraver depuis 1975, a provoqué 
d’importantes perturbations psychiques qui doivent être prises en considération 
dans l’appréciation de son atteinte à l’intégrité.  

Il soutient qu’en tout état de cause, l’assureur militaire a admis sa responsabilité à 
l’égard de l’affection psychique. Il se réfère à un courrier adressé à ses parents le 7 
mars 1975 par le Colonel M__________, lequel avait affirmé : « bien entendu votre 
fils jouira pleinement de l’assurance militaire ».  

Enfin, le recourant demande que l’intimée lui reconnaisse d’ores et déjà le droit à la 
couverture des nouvelles interventions chirurgicales qui pourraient s’avérer 
nécessaires.  

33. Invitée à se déterminer, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

L’intimée, se référant à l’avis de la Dresse B__________, soutient que les critères 
de la notabilité et de la durabilité ne sont pas remplis s’agissant du trouble 
psychique dont souffre le recourant.  

 
 
 

 

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Pour le reste, l’intimée fait remarquer qu’elle ne peut, d’ores et déjà, réserver au 
recourant le droit de bénéficier d’une couverture d’assurance pour une nouvelle 
intervention chirurgicale, sans vérifier au préalable si les conditions légales sont 
réalisées ou non.  

34. Dans sa réplique du 18 janvier 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

35. L’intimée en a fait de même dans sa duplique du 9 février 2011. 

36. Par courrier du 24 février 2011, le recourant a encore allégué qu’il sent 
continuellement sa troisième prothèse, qu’il ne peut plus ni courir ni faire de sport 
et qu’il boite ; il a une nouvelle fois invoqué ses problèmes psychiques.  

37. Le 12 juillet 2011, le recourant a informé la Cour de céans que le Prof. 
C__________ était disposé à venir témoigner de l’importance des opérations et de 
leur influence sur son état de santé psychique.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-militaire du 19 juin 1992 (LAM; RS 833). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010).  

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la 
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être 
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs 
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse 
(ATF 121 V 366 consid. 1b). Dans la mesure où l’intimée a statué, par décision sur 

 
 
 

 

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opposition du 21 octobre 2010, sur le droit à une rente pour atteinte à l’intégrité dès 
le 1er août 2002, ces principes de droit intertemporel commandent l'examen du bien-
fondé de la décision sur opposition, à la lumière des normes en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002, puis dès le 1er janvier 2003, à la lumière des nouvelles dispositions 
de la LPGA dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3).  

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b).  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

4. Il convient de déterminer l’objet du litige.  

a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 
1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées).  

b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

c) Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 244 consid. 2a, 117 V 295 
consid. 2a ; voir aussi ATF 122 V 36 consid. 2a). Par ailleurs, l’autorité de recours 
n’examine les questions formant l’objet du litige, mais qui ne sont pas contestées, 
que s’il existe des motifs suffisants de le faire au regard des allégations des parties 
ou d’indices ressortant du dossier (ATF 125 V 417 consid. 2c). 

 
 
 

 

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d) Le recourant demande à l’intimée de s’engager d’ores et déjà à prendre en charge 
tous les frais qui pourront être occasionnés dans le futur par les interventions 
chirurgicales en lien avec les atteintes à sa hanche. Sur ce point, la Cour de céans 
constate que son pouvoir d’examen - tout comme celui de l’intimée - se limite à 
l’état de fait au 21 octobre 2010, date à laquelle a été rendue la décision litigieuse, 
de sorte que l’état de fait futur ne saurait être inclus dans l’objet du litige. Ils 
devront, cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle décision administrative.  

En conséquence, le litige se limite à la question de savoir si les troubles psychiques 
dont souffre le recourant peuvent être pris en considération dans la fixation du taux 
de sa rente pour atteinte à l’intégrité puisque le recourant ne conteste plus le degré 
de l’atteinte à l’intégrité relatif à ses troubles somatiques (5%).  

5. a) Aux termes de l'art. 48 LAM, si l'assuré souffre d'une atteinte notable et durable 
à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une rente pour atteinte à 
l'intégrité (al. 1). La rente pour atteinte à l'intégrité est due dès la fin du traitement 
médical ou lorsque la poursuite du traitement ne laisse plus prévoir d'amélioration 
notable de l'état de santé de l'assuré (al. 2). 

b) La gravité de l’atteinte à l’intégrité est déterminée équitablement en tenant 
compte de toutes les circonstances (art. 49 al. 1 LAM). La rente pour atteinte à 
l’intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des 
rentes selon l’al. 4 et compte tenu de la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Une rente 
pour atteinte à l’intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale 
d’une fonction vitale comme l’ouïe ou la vue (art. 49 al. 2 LAM). La rente pour 
atteinte à l’intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, 
elle est rachetée (art. 49 al. 3 LAM). Le montant annuel qui sert de base au calcul 
des rentes s’élève à 20’000 francs. Le Conseil fédéral l’adapte périodiquement à 
l’évolution des prix, par voie d’ordonnance. (art. 49 al. 4 LAM).  

Une atteinte notable à l’intégrité physique, mentale ou psychique au sens de l’art. 
48 al. 1 de la loi existe lorsqu’elle équivaut à un vingtième au moins de la perte 
totale d’une fonction vitale comme l’ouïe ou la vue (art. 25 al. 1 de l’ordonnance 
sur l’assurance militaire du 10 novembre 1993, 833.11 - OAM). Le taux minimum 
entraînant l’octroi d’une rente pour atteinte à l’intégrité est fixé à 2,5 % du montant 
annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l’art. 49, al. 4, de la loi. La rente 
pour atteinte à l’intégrité octroyée lors de l’atteinte d’une fonction vitale est fixée 
proportionnellement à la gravité de l’atteinte à l’intégrité échelonnée en graduations 
de 2,5 %, entre 2,5 et 50 % du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes 
(art. 25 al. 2 OAM). 

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'art. 25 al. 1 de la loi du 20 septembre 
1949 (aLAM), une atteinte à l'intégrité ouvre en principe droit à une rente lorsque 
l'assuré est, d'un point de vue objectif, limité d'une manière notable dans la 

 
 
 

 

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jouissance de la vie (ATF 117 V 77 consid. 3a, ATF 113 V 143 consid. 2c, 
ATF 112 V 389 s. consid. 1a et la jurisprudence citée). Toutefois, il ne s'agit pas de 
procéder à une comparaison médico-théorique de l'état fonctionnel avant et après 
l'événement, mais de déterminer dans quelle mesure un assuré est limité dans la 
jouissance de la vie en raison de troubles des fonctions primaires de l'existence 
(ATF 122 V 242 consid. 4a ; ATF 117 V 77 consid. 3a/bb/aaa; ATFA 1968 p. 98 
consid. 3b). 

La doctrine indique qu’il y a notamment lieu de prendre en considération, dans 
l’appréciation de la notabilité d’une atteinte à l’intégrité, le préjudice subi par 
l’assuré dans la participation à la vie sociale comme partie de l’organisation de vie. 
Il convient de dédommager, séparément, l’atteinte à l’intégrité de l’assuré, lorsqu’il 
existe des circonstances particulières, par exemple lorsque l’assuré participait de 
manière importante à une organisation publique ou privée ou qu’il exerçait une 
fonction politique (MAESCHI Jürg, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung (MVG) vom 19. Juni 1992, 2000, ad art. 49, p. 379, ch. 16).  

b) Une atteinte à l’intégrité est réputée durable, lorsqu’il est prévisible qu’elle 
subsistera avec au moins la même gravité durant toute la vie et qu’elle présente un 
état généralement stable. Il faut considérer cependant que les conditions de la 
durabilité du dommage ne s’apprécient pas sur la seule base des expertises 
médicales, mais aussi en tenant compte des incidences sur les fonctions vitales et 
sur le mode de vie en général (MAESCHI / SCHMIDHAUSER, Indemnisation des 
atteintes à l’intégrité par l’assurance militaire, 1999, p. 7ss). 

Le Tribunal fédéral a précisé que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme 
de réparation morale pour le préjudice immatériel subi par la personne atteinte, qui 
perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il 
subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les parties en cas de décès (ATF 133 V 224, regeste et consid. 5.1-5.3). 

6. De manière générale, l’assurance militaire répond d’un événement qui est la 
conséquence naturelle et adéquate d’une affection assurée (ATF M 7/00 du 22 
octobre 2001, consid. 2a et la référence).  

7. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

 
 
 

 

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complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).  

Ces principes, développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à 
l'instruction des faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale 
(Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de 
Henri-Robert Schüpbach, Bâle 2000 p. 268). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

8. a) En l’occurrence, l’intimée a confié aux Drs E__________ et B__________ la 
tâche d’évaluer la durabilité et la notabilité de l’atteinte à l’intégrité psychique 
présentée par le recourant.  

La Cour de céans constate que le rapport du 17 février 2010 du Dr E__________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, se fonde sur l’évaluation du recourant 
du 10 février 2010 et sur l’étude de son dossier. Le médecin a établi une brève 
anamnèse, pris en considération les plaintes du recourant et posé le diagnostic 
psychiatrique avec précision. Son rapport est également suffisamment motivé et ses 
conclusions convaincantes, dans la mesure où on comprend pour quelles raisons il a 
déterminé que l’atteinte psychiatrique du recourant, soit les troubles de l’adaptation 
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, n’était ni grave ni durable. En effet, il a 
expliqué que l’existence d’une symptomatologie psychiatrique claire et franche, 

 
 
 

 

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ayant nécessité la mise en place d’un traitement antidépresseur (Cipralex), pouvait 
objectivement être située entre 2007 et 2009 et que le recourant ne suivait plus de 
traitement psychique ou psychotrope depuis un an, de sorte qu’il a conclu que le 
critère de la durabilité n’était pas réalisé. Par ailleurs, les troubles psychiques, d’une 
part, n’étaient pas à l’origine d’un handicap psycho-social significatif, ce dont 
témoignaient la bonne intégration professionnelle de l’assuré, qui avait un poste à 
responsabilité, et sa capacité à gérer les charges familiales. D’autre part, le trouble 
de l’adaptation était considéré comme un trouble mineur sur le plan psychiatrique et 
restait traitable. Compte tenu de ces éléments, la Dresse B__________ a considéré, 
bien que l’assuré ait entrepris, depuis quelques semaines un suivi psychiatrique, 
qu’il convenait d’évaluer uniquement l’atteinte à l’intégrité pour les séquelles 
somatiques, attendu que les critères de la notabilité, de la durabilité et de la stabilité 
n’étaient pas acquis sur le plan psychique. Le trouble psychique ne donnait ainsi 
pas lieu à une atteinte à l’intégrité.  

Les conclusions du Dr E__________, confirmées par celles de la Dresse 
F__________, étant claires et convaincantes, la Cour de céans estime qu’elles 
doivent se voir reconnaitre pleine valeur probante.   

En ce qui concerne les rapports des médecins qui suivent le recourant, il sera relevé 
que le fait que le Dr C__________ décrive le trouble dépressif comme latent, 
durant le mois de janvier 2010, et le fait que le Dr D__________ constate, en 
novembre 2009, l’arrêt par le recourant de son traitement antidépresseur en juillet 
2009 et la stabilité de son état psychique, confirment précisément les conclusions 
du Dr E__________.  

Force est également de remarquer que les Drs D__________ et C__________ sont, 
pour l’un, interniste et, pour l’autre, chirurgien orthopédique, de sorte que leurs 
rapports ne sauraient remettre en cause les observations d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie.  

Le recourant allègue quant à lui, en substance, qu’il subit d’importantes 
perturbations psychiques et familiales depuis 1975, en citant uniquement les 
constatations de ses médecins, sans expliciter quelles sont ces perturbations, de 
sorte que ses déclarations non motivées ne sauraient être prise en considération.  

Compte tenu de la valeur probante du rapport du Dr E__________, la Cour de 
céans estime qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre d’instruction complémentaire 
telle que sollicitée par le recourant, soit en particulier une expertise psychiatrique 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c). 

b) Eu égard aux rapports médicaux et aux déclarations du recourant, il apparait 
clairement que ses troubles psychiques ont présenté un certain degré de gravité 

 
 
 

 

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essentiellement de 2006 à 2009 et qu’ils se sont amendés depuis le mois de juillet 
2009.  

De plus, le dossier du recourant permet également d’établir que celui-ci a eu trois 
enfants qui sont déjà majeurs et indépendants, qu’il est toujours marié, qu’il 
travaille à 80% - auparavant auprès de la Fondation pour l’hébergement des 
personnes handicapées psychiques, actuellement en qualité de chef du secteur 
immobilier aux EPI - , en sus de quoi il exerce également, depuis 2003, la fonction 
de conseiller administratif de la Ville de Lancy, et qu’il perçoit, grâce à ces deux 
activités, un revenu confortable.  

Il résulte de ce qui précède que l’atteinte psychique, étant fluctuante et s’étant 
améliorée en juillet 2009, ne peut pas être considérée comme stable et qu’il n’est 
ainsi pas prévisible qu’elle persiste avec la même gravité durant toute la vie du 
recourant, de sorte que le critère de la durabilité n’est à l’évidence pas rempli. Il 
ressort également du rapport psychiatrique et de la vie familiale et professionnelle 
stable du recourant que son atteinte psychique est un trouble mineur, qui ne 
représente pas une limitation dans sa jouissance de vie. Elle ne saurait dès lors pas 
être considérée, d'un point de vue objectif, comme notable au sens des art. 48 al. 1 
LAM et 25 al. 1 OAM.  

Pour le surplus, attendu que les critères de la notabilité et de la durabilité de 
l’atteinte psychique du recourant ne sont pas réalisés, nul n’est besoin d’examiner 
le rapport de causalité entre les troubles psychiques et les troubles somatiques du 
recourant, lesquels ont motivé la rente pour atteinte à l’intégrité versée par 
l’intimée.  

9. Reste à se prononcer sur la protection de la bonne foi invoquée implicitement par le 
recourant pour obtenir la prise en considération de ses troubles psychiques dans la 
fixation du taux de sa rente pour atteinte à l’intégrité.  

10. Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est désormais 
expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien 
droit, toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 
2000 n° KV 126 p. 223), l'administration doit s'abstenir de tout comportement 
propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences 
d'une incorrection ou insuffisance de sa part. Le citoyen peut ainsi exiger de 
l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne 
trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même 
façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, 
simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez 
l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et 
les nombreuses références citées). 

 
 
 

 

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Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à 
consentir à un administré un avantage contraire à la loi, si les conditions 
cumulatives suivantes sont réunies : l'autorité est intervenue dans une situation 
concrète à l'égard de personnes déterminées ; elle a agi ou est censée avoir agi dans 
les limites de sa compétence ; l'administré n'a pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu ; il s’est fondé sur celui-
ci pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice ; la 
loi n'a pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 V 
66 consid. 2a et les références).  

11. En l’espèce, se pose la question de savoir si le courrier rédigé par le Colonel 
M__________ en date du 7 mars 1975 a créé une attente ou une espérance légitime 
chez le recourant. 

Dans la mesure où le Colonel M__________ a uniquement déclaré de manière très 
vague que le recourant allait bénéficier de l’assurance militaire, sans préciser en 
particulier s’il se référait aux troubles somatiques ou psychiatriques, la Cour de 
céans considère que les déclarations de celui-ci ne pouvaient pas éveiller des 
attentes chez le recourant que tous ses troubles quels qu’ils soient, même ceux ne 
remplissant pas les conditions de l’assurance militaire, soient pris en charge par 
l’intimée.  

Par conséquent, il n’y a pas lieu de tenir compte, en l’état, de l’atteinte psychique 
du recourant dans le cadre de l’évaluation de son atteinte à l’intégrité.  

12. Enfin, il sera rappelé, comme retenu par l’intimée, que si dans le futur, les atteintes 
psychiques du recourant remplissent les critères de la notabilité et de la durabilité 
au sens de l’art. 48 al. 1 LAM, celui-ci pourra toujours solliciter l’octroi d’une rente 
complémentaire pour atteinte à l’intégrité (art. 50 LAM).  

13. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le