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**Case Identifier:** 9371ce2f-930a-5885-b802-6c345f296497
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/300/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-300-2015_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/300/2015 ACJC/642/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

28 septembre 2015, comparant par Me Manuel Mouro, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 

1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 

présentes, 

et 

Monsieur B______, domicilié c/o C______, ______ (GE), intimé, comparant par 
Me Daniela Linhares, avocate, 5, rue du Marché, case postale 5522, 1211 Genève 11, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/300/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11155/2015 du 28 septembre 2015, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé 

A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), attribué à A______ la garde sur les 

enfants mineurs D______ et E______ (ch. 2), réservé un droit de visite sur ses 

enfants à B______, lequel droit sera étendu lorsque le précité aura trouvé un 

domicile adapté pour les recevoir (ch. 3), condamné B______ à verser à A______, 

à titre de contribution à l'entretien des deux enfants D______ et E______, dès le 

8 janvier 2015, par mois et d'avance, la somme de 580 fr., allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de ces enfants (ch. 4), attribué à 

A______ la jouissance du domicile conjugal (ch. 5), prononcé la séparation de 

biens des parties (ch. 6), prononcé les mesures précitées pour une durée 

indéterminée (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de l'Etat 

de Genève et de A______ par moitié chacun, sous réserve d'une décision de 

l'Assistance judiciaire, et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (8), enfin, condamné 

les parties à respecter et à exécuter les dispositions du présent jugement, lesdites 

parties étant déboutées de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 9 et 10). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 novembre 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du ch. 4 du dispositif et elle 

conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser à compter du 8 janvier 2015, 

par mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non comprises, la somme 

de 800 fr. à titre de contribution à l'entretien des enfants D______ et E______. 

 Elle ne conteste pas les faits retenus par le Tribunal, sous réserve de 

l'établissement erroné des revenus des deux époux, les charges retenues n'étant en 

revanche pas remises en cause. 

 Elle fait en effet valoir que son propre revenu ne s'élève pas à 3'105 fr. nets par 

mois, comme retenu par le Tribunal, puisque ce montant inclut les allocations 

familiales à hauteur de 600 fr. par mois en moyenne pour les deux enfants 

mineurs du couple, ainsi que des prestations complémentaires à hauteur de 135 fr. 

par mois qui devraient être supprimées dès que B______ lui versera une 

contribution d'entretien. 

 Par ailleurs, A______ allègue que le premier juge s'est fondé sur les seuls revenus 

réalisés par B______ en février 2015, soit 2'569 fr. 65, alors que les cinq dernières 

fiches de salaire du précité versées à la procédure, font apparaître un revenu 

mensuel net de 3'051 fr. par mois. 

 b. Dans son mémoire de réponse à l'appel expédié le 2 novembre 2015, B______ 
conclut à la confirmation du présent jugement et au rejet de l'ensemble des 

conclusions de son épouse. 

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 Il persiste à alléguer que son revenu mensuel net est de 2'514 fr. 10 par mois, alors 

que celui de son épouse est de 3'810 fr. 15, sans les allocations familiales, à teneur 

de la décision de prestations complémentaires familiales et de subsides 

d'assurance maladie admettant un revenu mensuel de 3'675 fr. 15 en faveur de 

A______, auxquels s'ajoutent les prestations complémentaires 235 fr. par mois. 

 Pour le surplus, il ne conteste pas non plus les faits retenus par le premier juge. 

 c. Aucune des parties n'a déposé des pièces nouvelles à la procédure à l'appui de 
leurs écritures respectives. 

 d. Elles ont été informées par communication du greffe de la cour de justice du 
27 novembre 2015 que la cause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait 

usage de son droit de réplique. 

 e. Par courrier expédié le 20 décembre 2015, le conseil de B______ a transmis à 
la Cour des pièces nouvelles, à savoir les fiches de salaire de son mandant pour les 

mois de septembre à novembre 2015. 

 Par courrier du 23 décembre 2015, le conseil de A______ a soulevé la question de 

la recevabilité des pièces nouvelles précitées, déposées au dossier après que la 

cause ait été gardée à juger. 

 Il a pour le surplus fait usage de son droit de réponse en soulignant que la teneur 

de ces nouvelles fiches de salaire, compte-tenu d'une avance de salaire consentie 

en septembre 2015 ainsi que des arrêts de travail pour cause de maladie survenus 

en octobre et novembre 2015, confirmait bien que le salaire net de B______ était 

de l'ordre de 3'000 fr. par mois, ce montant ressortant effectivement de ces pièces. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de justice : 

 a. Les époux A______, née le ______ 1986, et B______, né le ______ 1982, se 
sont mariés le ______ 2008 au Portugal, sans conclure de contrat de mariage. 

 Deux enfants encore mineurs sont issus de cette union, soit D______, né le 

______ 2005, et E______, né le ______ 2011. 

 Les époux vivent séparés depuis le 10 octobre 2014, date à laquelle B______ a 

quitté le domicile conjugal. 

 Depuis cette séparation, il n'a versé aucune contribution d'entretien à son épouse, à 

l'exception de 600 fr. versés en novembre 2014. 

 b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 8 janvier 2015, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, par 

laquelle elle a notamment conclu à ce que le premier juge prononce la séparation 

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des époux et condamne B______ à lui verser à titre de contribution à l'entretien de 

leurs deux enfants la somme totale de 1'000 fr. par mois, allocations familiales 

non comprises. 

 Dans sa réponse déposée le 27 mars 2015, B______ ne s'est pas opposé à la 

séparation des parties et il a notamment conclu à ce que le Tribunal constate qu'il 

ne devait aucune contribution pour l'entretien de ses deux fils mineurs. 

 c. Entendus une première fois par le Tribunal le 20 avril 2015, A______ a 
confirmé ses conclusions, tout en déclarant être au chômage et percevoir des 

allocations mensuelles à ce titre en 2'500 fr. par mois. 

 B______ a proposé de lui verser une contribution à l'entretien de chacun de leurs 

enfants à raison de 200 fr. par mois, allocations familiales non comprises, tout en 

se déclarant disposé à l'augmenter lorsque sa situation professionnelle et 

personnelle serait stabilisée. 

 Il a aussi déclaré loger dans une chambre, mise à disposition à ______ (GE) par 

son employeur, pour lequel il travaillait comme ouvrier agricole. 

 Les parties se sont au surplus accordées sur l'attribution de la garde sur leurs 

enfants à A______ et d'un droit de visite à B______, dont elles ont également 

convenu des modalités. 

 d. Lors d'une seconde audition des parties, le 26 août 2015, A______ a précisé 
percevoir des prestations complémentaires pour un montant de 130 fr. par mois et 

ne partager l'ancien domicile conjugal qu'avec ses deux enfants. 

 B______ a déclaré n'avoir en l'état qu'un seul emploi, même s'il en avait eu un 

deuxième durant une brève période, et devoir faire face à une situation financière 

difficile. 

 Il a proposé de verser une contribution de 200 fr. à son épouse pour l'entretien de 

toute sa famille, en précisant assumer un loyer mensuel de 350 fr. pour la chambre 

qu'il occupait et recevoir un subside mensuel de 70 fr. à déduire de sa prime 

d'assurance maladie. 

D. Au vu des pièces du dossier soumis à la Cour, la situation financière des parties 
est la suivante : 

 a. A______ a travaillé dans la restauration comme plongeuse. Elle est au chômage 
depuis le 1er février 2015 et elle arrivera en fin de droit le 31 janvier 2017. Elle 

perçoit des allocations à ce titre s'élevant en moyenne à 3'014 fr. net par mois, 

impôt à la source en 290 fr. en moyenne déduit et allocations familiales en 600 fr. 

comprises, selon les trois attestations pour les mois d'avril à juin 2015 produites. 

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 Son revenu net, allocations familiales et impôt à la source déduits, se monte dès 

lors à 2'414 fr. par mois. 

 Elle perçoit en outre des prestations complémentaires de 135 fr. par mois depuis le 

1er janvier 2015, qu'elle doit utiliser pour payer le solde de ses primes d'assurance 

maladie de base non couvertes par le subside versé directement à sa caisse 

maladie, selon décision du Service des prestations complémentaires du 

19 décembre 2014. 

 A______ peut dès lors compter sur la somme nette totale de 2'549 fr. par mois 

pour couvrir ses charges incompressibles et celles de ses deux enfants mineurs. 

 Ses propres charges incompressibles, non contestées en appel, se composent de sa 

part de loyer en 659 fr. (941 fr. x 70%), de sa prime d'assurance maladie de base 
en 294 fr. (subside de 70 fr. déduit), de ses frais de transport en 70 fr. et de son 

entretien de base OP en 1'350 fr. 

 Ces charges totalisent donc 2'373 fr. et laissent à la précitée un solde disponible 
de 176 fr. après leur couverture. 

 b. Les charges incompressibles des deux enfants des parties, âgés de 10 et 4 ans 
aujourd'hui, se composent de leur part du loyer familial en 282 fr. (941 fr. x 30%), 

de leurs primes d'assurances maladie de base en 14 fr. au total, subsides déduits, 

des frais du parascolaire en 100 fr., des frais de transport pour l'aîné en 45 fr. et de 

leurs deux entretiens de base OP respectifs totalisant 1'000 fr., l'aîné ayant 10 ans 

révolus depuis le 25 décembre 2015, soit des charges totalisant 1'441 fr. 

 Après déduction des allocations familiales en 600 fr. par mois, leurs charges 

incompressibles nettes mensuelles totales s'élèvent à 841 fr. 

 c. B______ perçoit pour son activité d'ouvrier agricole employé dans la même 
entreprise depuis le 15 avril 2014, un salaire mensuel brut de 3'300 fr. et net de 

3'006 fr. (arrondis) à teneur de ses fiches de salaire pour les mois d'avril à juillet 

2015. Ce montant ne tient pas compte des facteurs aléatoires que constituent les 

heures supplémentaires effectuées en avril en juin 2015 et une baisse momentanée 

de son salaire pour cause de maladie, en juillet 2015. 

 Ses charges mensuelles incompressibles se composent en l'état de son loyer 

effectif en 350 fr. par mois, de sa prime d'assurance maladie de base en 317 fr. 

(subside en 70 fr. déduit), de ses frais médicaux non remboursés en 66 fr., de ses 

impôts estimés à raison de 200 fr., de ses frais de transport en 70 fr. et de son 

entretien de base en 1'200 fr. 

 B______ doit donc payer des charges incompressibles totalisant 2'203 fr. par 

mois, ce qui lui laisse un solde disponible de 803 fr. sur son revenu mensuel. 

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 Il ressort enfin d'une pièce que le précité a versée au dossier devant le premier 

juge qu'il n'a pas droit à une rente AI, son taux d'invalidité de 7% n'étant pas 

suffisant pour atteindre le premier seuil de 40% lui permettant de prétendre à une 

rente partielle. En outre, au vu du salaire auquel il pouvait prétendre, en 

rémunération d'une activité professionnelle non précisée qu'il exerçait avant un 

accident intervenu en 2009, l'OCAI a calculé le salaire auquel il pouvait prétendre 

en 2010, en tenant compte du taux d'invalidité susmentionné de 7%, à savoir un 

salaire brut hypothétique annuel de 61'240 fr. et mensuel de l'ordre de 5'100 fr. 

 A______ ne s'est pas opposée à ce que le premier juge se fonde sur ce salaire 

hypothétique pour calculer la contribution due par son époux à l'entretien de sa 

famille, B______ se plaignant de son côté d'importantes douleurs dorsales 

l'empêchant souvent d'accomplir normalement son travail actuel. 

 A______ n'a toutefois plus soulevé ce moyen devant la Cour et elle s'est fondée 

sur le salaire actuel et effectif de son époux pour formuler ses conclusions en 

appel. 

EN DROIT 

1. Vu la nationalité étrangère des parties et leurs domiciles genevois, le Tribunal et 
la Cour de justice sont compétents à raison du lieu (art. 46 LDIP). 

 Le droit suisse est applicable au litige en ce qui concerne la contribution à 
l'entretien des enfants mineurs (art. 49 LDIP et 4 de la Convention de La Haye du 

2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).  

2. 2.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont des mesures provi-
sionnelles (ATF 137 III 475 consid. 4.1). 

 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 

provisionnelles, dans les litiges patrimoniaux, si la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions devant le premier juge est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 

let. b et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques en cause est 

indéterminée ou illimitée, le capital de cette valeur litigieuse est constitué du 

montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt (art. 92 al. 2 

CPC). 

 En l'espèce, l'appelante a conclu en dernier lieu devant le Tribunal à ce que 

l'intimé soit condamné à lui verser la somme de 1'000 fr. par mois au total, 

allocations familiales non comprises, pour l'entretien de leurs deux enfants 

mineurs, alors que l'intimé a finalement proposé, lors de la comparution 

personnelle des parties du 26 août 2015, de verser la somme de 200 fr. par mois à 

ce titre, allocations familiales non comprises. 

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 La valeur litigieuse dans le cadre du présent appel est ainsi largement supérieure à 

10'000 fr. (800 fr. x 12 x 20) et la voie de l'appel est ouverte. 

 Le présent appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 

CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). 

 Il est ainsi recevable. 

 2.2 L'intimé a déposé des pièces au dossier de la Cour le 20 décembre 2015, alors 
que la cause avait été gardée à juger le 27 novembre précédent. 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant le 20 décembre 2015, à savoir ses 

fiches de salaire pour les mois de septembre à novembre 2015, sont irrecevables 

car déposées tardivement après que la cause a été gardée à juger par la Cour le 

27 novembre 2015, alors que l'intimé aurait pu les déposer au dossier - à tout le 

moins les fiches relatives aux mois de septembre et d'octobre 2015 – avant cette 

échéance. 

 Au demeurant, elles sont sans incidence sur l'issue du litige, car elles ne font que 

confirmer la teneur des précédentes fiches de salaire valablement versées à la 

procédure par l'intimé. 

 2.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement 

entrepris qui sont remises en cause en appel. L'application de la maxime d'office 

aux questions concernant les enfants (art. 296 al. 3 CPC) demeure réservée. 

 Dès lors, les ch. 1 à 3, 5 à 7 et 9 et 10 du dispositif du jugement querellé sont 

entrés en force de chose jugée ; en revanche,  le ch. 8  relatif aux frais de première 

instance, pourra encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du 

jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318, al. 3 CPC). 

 2.4 Dans le cadre de l'appel (art. 308 al. 1 let. b CPC), la Cour revoit la cause avec 
un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, 2ème éd., 

2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile 

suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). 

 La présente cause est en outre soumise aux maximes d'office et inquisitoire 

illimitée en tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 

al. 3 CPC). 

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 La Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties relatives à leurs enfants 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

3. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance, l'exigence de célébrité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (HOHL, op.cit., Tome II, 2010, 

n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Il suffit donc 

que les faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 

21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb).  

 Tous les moyens de preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), 

étant précisé que ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne 

doivent être ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5). Il incombe dès lors à 

chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 

personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 

ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 

Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

4. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir condamné l'intimé à lui verser une 
contribution à l'entretien de leurs deux enfants mineurs de 580 fr. par mois 

seulement, alors que son revenu lui permettrait, selon ladite appelante, de lui 

verser une somme de 870 fr. par mois en répartissant le solde disponible entre les 

parties à raison de deux tiers en sa faveur, étant précisé que ladite appelante a 

finalement réduit ses conclusions en appel au versement par l'intimé de 800 fr. par 

mois. 

 4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 

2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 

besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 

sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). 

 En application de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, 

lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). 

A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 

compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 

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participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 

charge de ce dernier. Ces critères exercent une influence réciproque les uns sur les 

autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). 

 4.1.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 

préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Dans le partage de cet 

excédent après déduction des charges familiales des revenus nets mensuels des 

époux, une répartition par moitié entre ces derniers est la règle (ATF 126 III 8 

consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1) 

à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs 

communs (ATF 126 III 8 consid. 3c), auquel cas sa part à l'excédent sera plus 

importante. 

 Pour déterminer les charges incompressibles de la famille dans le cadre de cette 

méthode, il convient de se référer aux directives élaborées par la Conférence des 

préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital 

selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la 

famille (Normes d'insaisissabilité 2014, RS GE E 3 60.04; arrêt du Tribunal 

fédéral 5P_127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 3, in FamPra.ch 2003 p. 909; 

CHAIX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC). 

 Il faut dès lors prendre en compte, en premier lieu, l'entretien de base OP, auquel 

s'ajoutent les frais de logement, les coûts de santé, tels que les cotisations de 

caisse maladie de base, les frais professionnels, tels que les frais de déplacement 

nécessaires pour se rendre au travail, si l'utilisation des transports publics ne peut 

raisonnablement être exigée de l'intéressé (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). 

 Si les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on 
tient compte aussi des dépenses non strictement nécessaires, à savoir notamment 

les primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 

d'assurance maladie), les impôts, les versements qui constituent de l'épargne, ainsi 

les cotisations au 3ème pilier ou à une assurance-vie (CHAIX, Commentaire 

Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 

91). 

 Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 

part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS 

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BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

 Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

 En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 4.2 En l'espèce, les parties ne contestent, à juste titre, pas l'application de la 
méthode du minimum vital pour la détermination de leur situation financière. 

 L'intimé dégage depuis avril 2014 un revenu de son travail actuel d'ouvrier 

agricole qui est moindre que celui qu'il percevait avant son accident en 2009 pour 

une activité professionnelle non précisée. 

 Toutefois, il s'agit d'un revenu effectif pour un emploi à plein temps exercé depuis 

près de deux ans et l'appelante a renoncé à se prévaloir de l'ancien salaire de son 

époux. 

 Seul le revenu actuel de l'intimé, en 3'006 fr. nets, sera dès lors pris en 

considération dans le calcul de sa contribution à l'entretien de sa famille et ledit 

intimé peut en dégager un solde disponible de 803 fr. après couverture de ses 

charges incompressibles en 2'203 fr. (supra EN FAIT litt. D.c). 

 C'est le lieu de relever qu'il n'a pas contesté la décision du premier juge, en tant 

qu'il retenait dans ses charges - comme le fait la Cour dans la présente décision - 

son loyer effectif de 350 fr. par mois pour une chambre et qu'il n'a pas non plus 

rendu vraisemblables des recherches actives d'un nouveau logement plus spacieux 

mais plus cher. Il lui appartiendra dès lors, au cas où il devrait parvenir à se 

reloger dans un tel nouveau logement, de demander l'adaptation en conséquence à 

son nouveau loyer effectif de sa contribution à l'entretien de ses enfants. 

 De son côté, l'appelante dispose d'un revenu net de 2'549 fr. par mois pour couvrir 

des charges personnelles de 2'373 fr., soit un solde mensuel disponible de 176 fr. 

(supra EN FAIT litt. D.a). 

 Enfin, les charges incompressibles des deux enfants mineurs du couple, après 

déduction des allocations familiales reçues par l'appelante en leur faveur, 

totalisent 841 fr. par mois. 

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 Il ressort dès lors de l'ensemble de ce qui précède qu'il se justifie, compte tenu de 

la situation financière respective des parties et, en particulier du fait que l'intimé 

dispose d'un solde de 803 fr. par mois, de lui faire supporter à tout le moins à 

concurrence de 730 fr. la part de l'entretien de leurs deux enfants mineurs que 

l'appelante ne parvient pas à assumer avec le montant de 176 fr. restant à sa 

disposition après la couverture de ses charges personnelles. 

 La quotité globale de cette contribution d'entretien est par ailleurs confirmée au vu 

des calculs prévalant dans le cadre de la méthode du minimum vital, avec 

répartition des trois quarts de l'excédent disponible à l'appelante, parent gardien 

des deux enfants du couple et qui donne un résultat de 734 fr. (revenus : 3'006 fr. 

+ 2'549 fr. = 5'555 fr.; charges : 2'203 fr. + 2'373 fr. = 4'576 fr.; solde disponible : 

5'555 fr. – 4'576 fr. = 979 fr.; répartition : 979 fr. : 4 × 3 = 734 fr.). 

 4.3. En conséquence de l'ensemble de ce qui précède, le ch. 4 du dispositif du 
jugement JTPI/11155/2015 querellé du 28 septembre 2015 sera annulé et l'intimé 

sera condamné à verser à l'appelante, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, pour l'entretien de leurs deux fils D______ et E______, la somme 

de 365 fr. par enfant, jusqu'à la majorité de ces derniers. 

 Le dies a quo de cette obligation, tel que fixé par le Tribunal au 8 janvier 2015 et 

non contesté par les parties, sera confirmé. L'intimé n'ayant pas fait état de 

quelconques contributions déjà versées à l'appelante depuis cette date, il n'y pas 

lieu à déduction sur les contributions que l'intimé lui doit rétroactivement au 

8 janvier 2015.  

5. 5.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombant (art. 95 et 106 al. 1 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal 

peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 En outre, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 5.2.1 In casu, les frais fixés par le premier juge n'ont pas être revus, en tant qu'ils 
sont correctement établis au regard de la solution adoptée en première instance. 

 5.2.2 En appel, les frais judiciaires seront fixés à 800 fr. (art. 2, 31 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 

 Ils seront mis à la charge de l'appelante, qui a partiellement gain de cause, à 

hauteur de 200 fr., et à la charge de l'intimé pour le solde de 600 fr. 

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 Toutefois, chacune des parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, elles 

seront toutes deux dispensées de payer leur part de ces frais judiciaires, qui seront 

laissés provisoirement à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 

du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ - E 2 05.04). 

 Enfin, chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige (art. 95 

al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11155/2015 

prononcé le 28 septembre 2015 sur mesures protectrices de l'union conjugale par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/300/2015-8. 

Au fond : 

Annule le ch. 4 de ce dispositif. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, avec effet au 8 janvier 2015, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de  365 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de chacun des deux enfants D______ et E______ jusqu'à leurs 

majorités respectives. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de première instance et d'appel : 

Confirme le ch. 8 du dispositif du jugement querellé. 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 200 fr. et de B______ à hauteur de 600 fr., 

l'Etat de Genève supportant provisoirement ces frais judiciaires, les précités étant tous 

deux au bénéfice de l'assistance juridique. 

Laisse leurs propres dépens d'appel à la charge de chacune des parties. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.