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**Case Identifier:** 2bfb8ff9-8dba-5bf4-b7cc-83868217700e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2015 C/10232/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10232-2007_2015-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.08.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10232/2007 ACJC/945/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AOUT 2015 

 

Entre 

A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 28 octobre 2014, comparant par Me 
Olivier Carrard, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Laurent Strawson, avocat, rue 
De-Beaumont 3, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 28 octobre 2014, notifié aux parties le 4 novembre suivant, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ à payer à B______, avec 
intérêts à 5% dès le 30 septembre 2001, 100'500 fr. (ch. 1 du dispositif), 201'000 
fr. (ch. 2) et 150'000 fr. (ch. 3), annulé à concurrence de ces trois montants 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 06 
148667 R, notifié le 2 juin 2006 (ch. 4), condamné la société précitée en tous les 
dépens, comprenant une participation aux honoraires d'avocat de B______ de 
40'000 fr. (ch. 5), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice le 
3 décembre 2014, A______ appelle de ce jugement et sollicite son annulation. 
Elle conclut, principalement, au déboutement de B______ de toutes ses 
prétentions avec suite de frais et, subsidiairement, à être condamnée à verser à ce 
dernier au maximum 84'607 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 3 octobre 2014 à titre 
d'indemnité fondée sur l'art. 337 [recte : 337c] al. 1 CO, 28'202 fr. 65 avec intérêts 
à 5% dès le 3 octobre 2001 à titre d'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO, et 
50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 3 octobre 2001 à titre d'indemnité fondée sur 
l'art. 418u al. 1 CO, avec répartition des dépens selon le sort de la cause. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais. 

A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 

c. Par acte du 18 mai 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger.  

C. Les faits suivants résultent de la procédure. 

a. C______ (ci-après : C______) était une société active dans le développement, 
la vente, la mise à jour, l'entretien, la formation et la mise à disposition de 
personnel dans le domaine de l'informatique, ainsi que la participation à toutes 
sociétés ayant le même domaine d'activité. 

Par contrat de fusion du 10 décembre 2008, ses actifs et passifs ont été repris par 
la société A______, dont le but comprenait également la mise à disposition de 
personnel dans le domaine de l'informatique. 

b. Le 30 octobre 1998, C______ et B______ ont signé un "contrat de col-
laboration", aux termes duquel la société mandatait ce dernier, au titre d'ingénieur 
commercial, pour la prospection et la négociation des contrats de délégation de 
compétences ainsi que la vente de licences et les prestations relatives à l'offre 
"An2000, X-analysis" (art. 1). 

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B______ s'engageait à promouvoir les activités de C______ sur le territoire suisse 
(art. 2 et 3). 

Il pouvait entretenir une correspondance commerciale avec les clients et formuler 
des offres ainsi que signer des contrats au nom de C______, après avoir toutefois 
obtenu l'accord de la société (art. 5).  

B______ devait être rémunéré sous la forme d'un commissionnement, basé sur les 
contrats amenés par lui, soit 30% de la marge nette sur chaque journée facturée 
pour la délégation, avec un plafonnement de 3'000 fr. par mois et par contrat de 
délégation, ainsi que 50% de la marge nette pour les contrats de licences ou 
rénovation "An2000". La marge nette pour les contrats de délégation était consti-
tuée du chiffre d'affaires sur la délégation après déduction du salaire, des charges, 
des frais, congés payés, sous-traitance et autres frais relatifs au chiffre d'affaires. 
Les commissions étaient payables au plus tard dans les dix jours après le paiement 
du client (art. 6). 

Les frais et débours de B______ résultant de l'exercice normal de son activité 
étaient à sa charge, et ceux assumés en vertu d'instructions spéciales de C______, 
ainsi que les frais de représentation, étaient remboursés sur la base de justificatifs. 
Une voiture était au surplus mise à sa disposition (art. 6). 

A la fin de chaque mois, C______ devait remettre un relevé indiquant les com-
missions acquises (art. 8). 

B______ s'engageait à respecter, jusqu'à la fin du contrat et durant les trois années 
suivantes, un strict devoir de confidentialité en relation avec tous les secrets 
d'affaires de C______, en particulier l'identité de ses clients et de ses fournisseurs 
ainsi que ses relations avec eux (art. 9). 

Il devait au surplus agir au mieux des intérêts de C______ et s'engageait à ne 
représenter ou ne déployer aucune activité directement ou indirectement pour lui-
même ou pour une autre société qui pourrait être en concurrence avec elle (art. 
11). 

Le contrat, prenant effet à la date de sa signature, était conclu pour une durée 
indéterminée et pouvait être résilié par les parties moyennant un préavis écrit d'un 
mois (art. 12). 

Il était au surplus soumis au droit suisse et tout différend au sujet de sa validité ou 
de son interprétation était de la compétence des tribunaux genevois (art. 13). 

c. En novembre et décembre 1998, B______ a perçu une rémunération de 
respectivement 3'000 fr. et 9'000 fr. (5'000 fr. + 4'000 fr.), ce qui représente une 
moyenne mensuelle de 6'000 fr. 

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Durant l'année précitée, le chiffre d'affaires de C______ s'est élevé à 136'750 fr. 

d. En 1999, B______ a perçu une rémunération de 4'000 fr. en janvier, 8'000 fr. 
en février (5'000 fr. + 3'000 fr.), 15'125 fr. en mars (1'500 fr. + 12'000 fr. + 1'625 
fr.), 18'500 fr. en avril (12'000 fr. + 5'000 fr. + 1'500 fr.), 15'500 fr. en mai (10'500 
fr. + 5'000 fr.), 17'300 fr. en juin (12'000 fr. + 5'300 fr.), 20'000 fr. en juillet 
(15'000 fr. + 5'000 fr.), 23'000 fr. en août (16'000 fr. + 7'000 fr.), 17'000 fr. en 
septembre, 20'000 fr. en octobre (5'000 fr. + 15'000 fr.), 28'652 fr. en novembre 
(15'000 fr. + 5'000 fr. + 8'652 fr.) et 24'000 fr. en décembre (12'000 fr. + 
12'000 fr.), soit 211'077 fr. au total, ce qui représente une moyenne mensuelle de 
17'589 fr. 75. 

Le chiffre d'affaires de C______ s'est élevé en 1999 à 2'054'909 fr. 

e. Le 9 mars 2000, les parties ont convenu d'un plan de rémunération spécifique, 
modifiant le contrat du 30 octobre 1998 à partir de six personnes placées, et pré-
voyant une commission mensuelle totale variant, selon le nombre de personnes 
placées, entre 16'000 fr. (pour six personnes placées) et 53'000 fr. (pour trente per-
sonnes placées).  

f. En septembre 2000, B______ a organisé une réunion dinatoire à son domicile, à 
laquelle il a invité les spécialistes informatiques (ci-après : les collaborateurs) 
dont le placement lui rapportait des commissions, leurs femmes et leurs enfants, 
ainsi que certains membres de C______. Au vu du succès de cette manifestation, 
cette dernière lui a remboursé ses frais à hauteur d'un montant forfaitaire de 4'000 
fr.  

g. En 2000, B______ a perçu une rémunération de 10'000 fr. en janvier (5'000 fr. 
+ 5'000 fr.), 20'000 fr. en février (12'000 fr. + 8'000 fr.), 22'000 fr. en mars 
(12'000 fr. + 10'000 fr.), 30'000 fr. en avril (10'000 fr. + 20'000 fr.), 22'000 fr. en 
mai, 29'067 fr. en juin, 17'000 fr. en juillet, 16'500 fr. en août, 29'000 fr. en 
septembre, 32'000 fr. en octobre, 35'361 fr. 80 en novembre et 61'000 fr. en 
décembre (29'000 fr. + 32'000 fr.), soit 323'928 fr. 80 au total, ce qui représente 
une moyenne mensuelle de 26'994 fr. 

Le chiffre d'affaires de C______ s'est élevé en 2000 à 3'814'818 fr.  

h. Le 8 mars 2000, B______ a fondé la société D______ dont les associés gérants 
sont ses parents ainsi que son amie. 

i. Le 20 mai 2000, B______ a emporté à son domicile, sans autorisation de 
C______, des documents relatifs aux salaires des collaborateurs ainsi qu'un 
classeur contenant la facturation aux clients. Pour cette raison, C______ lui a 
adressé un avertissement pour faute grave le 22 mai 2000. 

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j. En 2001, jusqu'au mois de septembre, B______ a perçu une rémunération de 
38'000 fr. en février, 61'000 fr. en mars (35'000 fr. + 26'000 fr.), 29'000 fr. en 
avril, 38'328 fr. en mai, 35'000 fr. en juin, 35'000 fr. en juillet, 32'000 fr. en août 
et 35'000 fr. en septembre, soit 303'328 fr. au total, ce qui représente une moyenne 
mensuelle de 33'703 fr. 

En août 2001, B______ a perçu des commissions en relation avec 16.5 des 25 
collaborateurs de C______, dont quatre étaient placés chez E______ et quatre 
chez F______. En septembre 2001, les collaborateurs placés par B______ étaient 
au nombre de 19.5 sur 29, dont quatre chez E______ et six chez F______. 

Le chiffre d'affaires de C______ s'est élevé en 2001 à 5'896'913 fr.  

k. Le 30 septembre 2001, B______ a organisé une seconde réunion chez lui en y 
conviant des collaborateurs. A cette occasion, il a annoncé à ces derniers souhaiter 
mettre un terme à ses relations avec C______ et poursuivre à son compte les 
activités qu'il menait pour cette dernière. 

l. Le 2 octobre 2001, C______ a mis un terme au contrat des parties avec effet im-
médiat, au motif que B______ avait agi contre ses intérêts en tentant de débaucher 
ses employés et d'offrir des services à ses clients, en violation de la clause de non-
concurrence. C______ a également reproché à B______ d'avoir "une première 
fois" emmené la comptabilité et les dossiers de ses employés et clients, ce pour 
quoi il avait reçu à ce moment un courrier valant dernier avertissement. 

Le 9 octobre 2001, B______ s'est opposé à la résiliation immédiate de son contrat 
et a déclaré s'en tenir au préavis d'un mois qui y était prévu. 

m. Le 18 octobre 2001, C______ a déposé une plainte pénale contre B______ 
pour gestion déloyale aggravée, violation de la loi sur la concurrence déloyale, 
violation du secret de fabrication ou du secret médical, vol et abus de confiance, 
lui reprochant d'avoir soustrait des fichiers informatiques, fondé la société 
concurrente D______ et débauché ses employés et ses clients (P/______).  

Le 30 mai 2005, le juge d'instruction en charge de la procédure a communiqué 
celle-ci au Procureur général sans procéder à l'inculpation de B______, retenant 
que l'instruction n'avait pas permis d'établir l'existence d'une infraction pénale, en 
particulier le fait que des employé et des clients de C______ avaient été dé-
bauchés par le mis en cause. 

Le 8 juin 2005, le Procureur général a classé la procédure pénale faute de pré-
vention suffisante, subsidiairement en opportunité au vu du caractère civil de l'af-
faire. 

Par ordonnance du 21 octobre 2005, la Chambre d'accusation a confirmé le classe-
ment de la procédure pénale, au motif qu'il ne résultait pas de l'instruction, sous 

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l'angle de la vraisemblance, que B______ avait procédé à un démarchage déloyal 
de la clientèle de C______ ni à un débauchage malhonnête de son personnel. En 
ce qui concernait l'existence de la société D______, il ressortait d'une procédure 
civile parallèle que C______ en avait connaissance et l'avait acceptée. B______ 
n'apparaissait en outre pas occuper une position de garant au sein de C______. 
Enfin, si B______ avait admis avoir pris durant quelques jours de la 
documentation de C______ afin d'obtenir un décompte précis du travail des 
collaborateurs de la société et d'ainsi déterminer les commissions qu'elle refusait 
de lui verser, il avait reçu un blâme de cette dernière, qui n'avait alors pas déposé 
de plainte pénale. Il n'était pour le surplus pas établi qu'il détenait des documents 
secrets de C______ ni qu'il les aurait utilisés à son profit ou à celui d'un tiers. 

n. Le 15 décembre 2003, C______ a assigné B______ en paiement de 38'526 fr. 
90 avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2003, représentant la taxe sur la valeur 
ajoutée relative aux prestations fournies par ce dernier pour les années 1999 et 
2000, dont C______ s'était vu refuser la déduction par l'AFC au titre d'impôt 
préalable (C/______). Elle considérait que B______ répondait des conséquences 
de ce refus dans la mesure où il avait établi des factures non conformes et ne lui 
avait pas remis les attestations permettant de corriger ce vice. 

Par arrêt ACJC/______ du 14 septembre 2007 rendu sur renvoi du Tribunal 
fédéral, la Cour a fait droit aux conclusions de C______ à hauteur de 18'533 fr. 
75. 

o. Le 8 novembre 2001, B______ a fait notifier à C______ un commandement de 
payer, poursuite n° ______, pour le montant de 35'000 fr. correspondant aux 
commissions dues pour le mois de septembre 2001. 

C______ y a fait opposition. La mainlevée provisoire de celle-ci a été ordonnée 
par jugement JTPI/______ rendu par le Tribunal le 25 avril 2002 (C/______). 

Le 21 mai 2002, C______ a saisi la Cour d'une action en libération de dette, en 
cessation d'actes de concurrence déloyale et en paiement de 189'141 fr. 56 au titre 
de dommages-intérêts fondés sur le détournement de clientèle qu'elle reprochait à 
B______ (C/______). C______ a cependant reconnu lui devoir 35'000 fr. de 
commission pour le mois de septembre 2001. Par arrêt ACJC/______ du 12 
février 2010, rendu après une suspension de la procédure jusqu'à fin 2007, la Cour 
a admis la compensation de la créance de B______ non litigieuse de 35'000 fr. 
avec le montant de 18'533 fr. 75 que ce dernier avait été condamné à verser par 
arrêt du 14 septembre 2007. La Cour a débouté C______ de ses conclusions pour 
le surplus, considérant qu'aucun débauchage de ses employés ni démarchage de sa 
clientèle ne résultaient du dossier. 

p. Le 2 juin 2006, B______ a fait notifier à C______ un commandement de payer, 
poursuite n° 06 148667 R, pour les montants de 100'500 fr., 134'000 fr. et 402'000 

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fr., avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2001, respectivement au titre de 
rémunération jusqu'à la fin du délai de congé légal, d'indemnité pour résiliation du 
contrat avec effet immédiat injustifiée et d'indemnité de clientèle. 

D. a. Le 18 juillet 2007, au bénéfice d'une autorisation de citer, octroyée le 21 juin 
2007 à la suite de l'échec d'une tentative de conciliation, B______ a assigné 
C______ en paiement, avec suite des frais et intérêts, des montants de 100'500 fr., 
201'000 fr., 402'000 f et 35'000 fr., respectivement aux titres de salaire pour les 
mois d'octobre, novembre et décembre 2001, d'indemnité pour résiliation 
immédiate et injustifiée du contrat d'agence, d'indemnité de clientèle ainsi que de 
commission pour le mois de septembre 2001. Il a en outre requis la mainlevée 
définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 06 148667 R 
(C/10232/2007). 

B______ a notamment produit deux tableaux intitulés "chiffres d'affaires et 
marge" (pièces 3ter et 3quater intimé) ainsi que deux tableaux ayant servi de base au 
calcul de ses commissions pour les mois d'août et de septembre 2001 (pièces 14 et 
15 intimé), sur lesquels apparaissent les noms des clients de C______ et des 
collaborateurs qui y ont été placés en 2000 et 2001. 

C______ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais. 

b. Par arrêt ACJC/1057/2008 du 19 septembre 2008, statuant sur appel contre le 
jugement JTPI/898/2008 du 17 janvier 2008 rejetant une exception de litis-
pendance, la Cour a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit jugé dans la 
procédure C/______, au motif que celle-ci avait aussi pour objet les actes de 
concurrence déloyale reprochés par C______ à B______ ainsi que le paiement des 
commissions dues à ce dernier pour le mois de septembre 2001. 

La reprise de l'instruction a été ordonnée par arrêt ACJC/831/2010 du 23 juin 
2010. 

A______ (ci-après : A______) s'est alors substituée à C______. 

c. Le Tribunal a ordonné une comparution personnelle des parties le 15 juin 2011, 
à l'issue de laquelle il a décidé d'ouvrir les enquêtes, ce qui a donné lieu à l'au-
dition de quatre témoins.  

Les enquêtes ont été prorogées le 18 janvier 2012 et, dans ce cadre, le témoin 
J______ a été réentendu. 

c.a B______ a expliqué que son activité avait consisté à prospecter des personnes 
hautement qualifiées ainsi qu'à trouver des entreprises en ayant besoin, à les 
présenter les unes aux autres, à engager les personnes précitées au sein de 
C______ puis à les mettre à la disposition des entreprises. Au début de son 
contrat, C______ ne disposait que d'un seul employé mis à la disposition d'un seul 

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client. Au moment où il était parti, il avait laissé à la société une dizaine de 
clients. 

c.b Selon le témoignage de G______, consultant informatique employé par 
C______ de 1999 à 2006, B______ était le principal démarcheur au service de 
cette dernière. H______ avait quant à lui un contact privilégié avec un seul client 
important. A son souvenir, depuis l'arrivée de B______ jusqu'en 2001, la société 
avait beaucoup évolué, passant de trois ou quatre clients à une cinquantaine. 
C______ avait continué à travailler avec ces clients par la suite, certains 
collaborateurs étant en mission de longue durée. Toujours à son souvenir, le 
chiffre d'affaires de C______ avait atteint 1 million de francs en 2000, puis doublé 
en 2001 ainsi qu'en 2002, connaissant durant ces années-là une croissance 
exponentielle.  

c.c I______, employé par C______ du 15 octobre 2001 au 31 mars 2004 au titre 
de directeur commercial, ne connaissait pas B______, qui avait déjà quitté la 
société lorsqu'il y avait été engagé. A son arrivée, il devait y avoir une trentaine de 
clients. Il s'était rendu compte que B______ avait joué un rôle important dans le 
développement de cette clientèle, lorsqu'il avait repris la gestion du client 
F______, qui avait été amené par le précité et qui représentait 40% du chiffre 
d'affaires de la société. F______ était restée cliente de C______ après le départ de 
B______. Celui-ci avait également amené de nombreux collaborateurs qui avaient 
continué à travailler pour la société après son départ.  

A l'arrivée de I______, le chiffre d'affaires de C______ était un peu inférieur à 10 
millions de francs, puis avait augmenté. Il avait fortement diminué dès 2003 à 6 
ou 7 millions de francs. 

c.d Selon H______, administrateur puis président de C______ de 1994 à 2007, 
lorsque B______ était arrivé, la société avait trois gros clients pour une quinzaine 
de personnes placées. Durant la période 1999-2001, la société avait doublé son 
chiffre d'affaires ainsi que le nombre de personnes placées. B______ avait donné 
satisfaction et avait été rémunéré en conséquence. Quand bien même cela n'était 
pas son activité principale, il avait également trouvé du personnel qui avait été 
placé chez les clients de C______, après avoir passé des examens auprès du 
service de recrutement.  

Les deux listes de clients versées à la procédure (pièces 3ter et 3quater intimé) ont 
été présentées à H______. Le témoin a confirmé que B______ avait amené les 
clients F______, E______, ______, ______, ______, ______, ______, ______, 
______et ______. Pour le surplus, il ne se souvenait plus. Tous ces clients 
n'étaient pas partis après le départ de B______. F______ et E______ avait en 
particulier quitté C______ six mois plus tard.  

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c.e J______, directeur général et administrateur de C______ de 1999 à 2004, a 
expliqué que B______ était un très bon collaborateur, ayant apporté de bonnes 
affaires et de bons clients, à quantité et qualité égales avec lui-même. Après avoir 
pris connaissance des listes précitées (pièces 3ter et 3quater intimé), il s'est souvenu 
que B______ avait apporté les clients E______, ______, ______, ______et 
______, mais il ne se rappelait plus des autres clients mentionnés. A la suite du 
départ d'B______, C______ avait continué de collaborer avec ces clients, à l'ex-
ception de E______ et de F______. Celui-ci avait été perdu car B______ avait 
engagé les six collaborateurs qui y avaient été placés. 

Réentendu en prorogation d'enquêtes, J______ a précisé qu'après le départ de 
B______, C______ avait également perdu les clients ______et ______. 

Le témoin a confirmé avoir validé les deux autres tableaux produits par B______, 
ayant servi de base au calcul des commissions des mois d'août et de septembre 
2001 (pièces 14 et 15 intimé). Y figuraient le nom des collaborateurs placés par 
B______, respectivement des clients pour qui ceux-là avaient travaillé. Le chiffre 
"1" indiquait que le collaborateur relevait de B______ et le chiffre "0.5" que son 
dossier était aussi géré par un autre agent. La rémunération de B______ dépendait 
du nombre de personnes placées. L'apport de clients lui-même n'était pas 
rémunéré. 

d. Dans son écriture du 11 juin 2012, B______ a renoncé à ses conclusions 
concernant ses commissions du mois de septembre 2001 (35'000 fr.) et réduit 
celles concernant l'indemnité pour la clientèle à 272'777 fr. 93. 

A______ a persisté dans ses conclusions. 

e. Par jugement JTPI/11599/2012 du 20 septembre 2012, le Tribunal a condamné 
A______ à verser à B______ l'équivalent des commissions qu'il aurait dû toucher 
jusqu'à la fin du délai de résiliation du contrat, soit 100'500 fr. (3 × 35'000 fr.), 
une indemnité pour résiliation abusive du contrat équivalant à six mois de salaire, 
à savoir 201'000 fr. (6 × 30'500 fr.) ainsi qu'une indemnité pour clientèle arrêtée 
en équité à 150'000 fr., en ordonnant également l'annulation à due concurrence de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 06 148667 R. 

f. La Cour, par arrêt ACJC/250/2013 du 22 février 2013, a annulé le jugement 
précité et débouté B______ de sa demande, considérant que la résiliation 
immédiate du contrat de ce dernier était justifiée, dans la mesure où il avait violé 
son devoir de fidélité en organisant la réunion du mois de septembre 2001, lors de 
laquelle il avait informé les collaborateurs dont il avait la responsabilité en qualité 
d'agent qu'il allait se mettre à son compte, sans leur préciser qu'il était l'employé 
de C______, et en remettant à ceux qui le souhaitaient une carte de visite de sa 
société D______.  

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g. Par arrêt 4A_212/2013 du 10 octobre 2013, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt 
précité et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision dans le sens des con-
sidérants. 

Selon cet arrêt, les parties étaient liées par un contrat d'agence, conformément à ce 
qui avait déjà été retenu par les juridictions cantonales (consid. 2.1). 

g.a En lien avec la résiliation du contrat, C______ était forclose à se prévaloir de 
l'avertissement donné à B______ le 22 mai 2000 pour justifier un congé avec effet 
immédiat, dans la mesure où elle avait ensuite poursuivi la collaboration avec ce 
dernier durant plus de seize mois (consid. 2.4). 

En ce qui concernait le second motif du congé immédiat, soit la rencontre à son 
domicile avec ses collaborateurs en septembre 2001, un événement de même na-
ture avait été organisé une année auparavant, au su de C______ qui avait participé 
à son financement. Les allégations de cette dernière selon lesquelles elle n'avait 
pas été informée de la réunion en 2001 étaient contredites par un témoignage 
attestant de la présence durant un moment de l'épouse de l'administrateur-délégué, 
laquelle avait participé à la première réunion. En décrivant son statut 
d'indépendant et en exposant sa volonté de mettre un terme à son contrat avec 
C______ et de poursuivre son activité au profit de cette dernière à son compte, 
B______ n'avait pas enfreint son devoir de fidélité. Selon la jurisprudence, un 
travailleur pouvait en effet entreprendre des préparatifs en vue de se mettre à son 
compte à l'issue des relations contractuelles. Cela valait d'autant plus pour l'agent 
qui agissait à titre indépendant. B______ n'avait d'autre part, avant d'être 
congédié, pas débuté une activité concurrentielle, ni approché les clients de 
C______ pour les enjoindre à le suivre dans sa société, ni tenté de débaucher des 
employés. Il n'avait remis une carte qu'à ceux qui le souhaitaient, sans mettre en 
avant les avantages économiques qu'ils pourraient en retirer en se faisant engager 
par sa société. 

En conclusion, le congé immédiat communiqué à B______ n'était pas justifié.  

g.b Ce dernier avait en conséquence droit à des dommages-intérêts correspondant 
à ce qu'il aurait dû toucher si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du 
délai de congé, sous imputation de ce qu'il avait épargné par suite de la cessation 
du contrat ainsi que du revenu qu'il avait tiré d'un autre travail ou du celui auquel 
il avait intentionnellement renoncé (consid. 3; art. 418r al. 2 CO renvoyant à 
l'art. 337c al. 1 et 2 CO). Dans la mesure où le délai de résiliation applicable était 
de trois mois selon la loi et que cette disposition était impérative, le contrat aurait 
pris fin au plus tôt le 31 décembre 2001, en dépit du délai d'un mois stipulé dans 
le contrat (consid. 3.1; art. 418q CO). Il importait donc de déterminer ce que 
B______ aurait gagné jusque-là. Les revenus hypothétiques étaient déterminants, 
mais il était possible de se fonder sur le revenu moyen de l'année précédente en 

- 11/29 - 
 

C/10232/2007 

tant qu'il était typique variations saisonnières ainsi que les développements du 
chiffre d'affaires des derniers mois (consid. 3.2). 

Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause aux autorités cantonales pour qu'elles cal-
culent l'indemnité due à B______ à ce titre, ne pouvant déterminer sur la base de 
l'état de fait de l'arrêt querellé si le revenu de l'agent pour l'année 2000, de 50% 
plus élevé que celui de l'année 1999, était en phase avec la hausse du chiffre 
d'affaires, ayant lui-même doublé entre 1999 et 2000. 

g.c B______ pouvait aussi prétendre à une indemnité pour résiliation immédiate 
injustifiée au sens de l'art. 337c al. 3 CO, ayant pour but de réparer toutes les 
atteintes à la personnalité provoquées par la résiliation abrupte injustifiée (renvoi 
de l'art. 418r al. 2 CO). Il appartenait à l'autorité cantonale de fixer une telle 
indemnité (consid. 4). 

g.d Enfin, dans la mesure où le contrat n'avait pas été résilié pour un motif im-
putable à l'agent, l'autorité cantonale devrait déterminer s'il avait droit à une in-
demnité pour clientèle au sens de l'art. 418u CO et, dans l'affirmative, en calculer 
la quotité (consid. 5). 

h. Par arrêt ACJC/99/2014 du 20 janvier 2014, la Cour a renvoyé la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision afin de respecter le principe du double degré de 
juridiction. 

i. Lors de l'audience du 25 février 2014, sur accord des parties, qui étaient d'avis 
que l'instruction de la cause était achevée, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

Le 27 février 2014, A______ a cependant requis la tenue d'une audience de plai-
doiries ainsi que la fixation d'un délai aux parties pour déposer des conclusions 
écrites "en vue de solliciter cas échéant la reprise des enquêtes bien que ce point 
ne [parût], en l'état et vu la position de la partie adverse, pas indispensable". 

Le 2 mai 2014, le Tribunal a révoqué sa décision du 25 février 2014 et fixé la 
cause à plaider, au motif que les parties, quand bien même elles avaient consenti à 
ce que la cause soit gardée à juger dans la mesure où l'instruction y relative était 
déjà achevée, n'avaient pas renoncé à plaider ni n'avaient été invitées à le faire. 

j. Dans leurs dernières écritures de première instance, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. A______ a requis en sus, préalablement, la réouverture des en-
quêtes, la tenue d'une comparution personnelle des parties ainsi que la fixation 
d'un délai pour déposer une liste de témoins. A titre subsidiaire, elle a conclu à ne 
pas être condamnée, aux titres des indemnités fondées respectivement sur les 
art. 337c al. 1, 337c al. 3 et 418u al. 1 CO, à des montants supérieurs à 60'000 fr., 
20'000 fr. et 50'000 fr., avec répartition des dépens selon le sort de la cause. 

Le 10 juin 2014, les parties ont plaidé et la cause a été gardée à juger. 

- 12/29 - 
 

C/10232/2007 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a refusé de rouvrir les enquêtes au motif 
que la cause était en état d'être jugée. Il a en particulier considéré que A______ 
était forclose à se prévaloir de ce que B______ eût violé son obligation de 
diminuer le dommage en renonçant à poursuivre les pourparlers contractuels 
entrepris en novembre 2001 avec une autre société aux fins de conclure un contrat 
de travail. 

Pour calculer l'indemnité due à B______ au titre de ce qu'il aurait dû gagner 
jusqu'à la fin du contrat, il n'était pas possible selon le Tribunal de déterminer le 
revenu hypothétique de l'agent, faute pour A______ d'avoir établi avec précision 
sur la base des pièces en sa possession les clients ayant fait appel à ses service 
entre octobre et décembre 2001. Le premier juge s'est dès lors fondé sur le revenu 
moyen perçu par B______ entre octobre 2000 et septembre 2001, de 35'974 fr., 
après s'être assuré qu'il était représentatif de ce qu'il aurait pu gagner durant les 
trois mois suivants compte tenu de ce que ses commissions avaient 
progressivement augmenté et que le chiffre d'affaires de la société avait connu une 
évolution encore plus importante. A supposer recevables les allégations de 
A______ concernant la possibilité pour B______ de travailler pendant le délai de 
congé, l'opportunité de conclure un contrat avant le 31 décembre 2001 ainsi que le 
salaire y relatif ne ressortaient pas du dossier. 

Le Tribunal a octroyé à B______ une indemnité pour congé immédiat injustifié à 
hauteur du montant maximal prévu par la loi, équivalant à six mois de salaire, en 
tenant compte, d'une part, des nombreux clients amenés par l'agent ainsi que de 
l'absence de faute de ce dernier et, d'autre part, des nombreuses et veines 
procédures intentées contre lui par C______, respectivement par A______, à la 
suite du congé. 

Le premier juge a enfin considéré qu'au titre d'indemnité pour la clientèle, 
B______ pouvait prétendre au minimum au montant annualisé de la commission 
de 20'000 fr., soit 240'000 fr., due pour 8 personnes placées, correspondant au 
nombre de collaborateurs placés par l'agent en septembre 2001, après déduction 
des dix personnes travaillant pour F______ et E______, ces deux clients étant 
partis dans le courant de 2002. Le Tribunal a au demeurant relevé qu'aucun lien 
n'était établi entre ces deux départs et celui de B______, lequel ne leur avait pas 
proposé les services de sa société. Il a cependant arrêté l'indemnité pour clientèle à 
150'000 fr. pour tenir compte du fait que certains clients avaient cessé de travailler 
avec la société par la suite, respectivement n'avaient pas été amenés uniquement 
par B______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse de 574'277 fr. au dernier état des con-

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clusions de première instance (100'500 fr. + 201'000 fr. + 272'777 fr.), soit supé-
rieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée, et il respecte la forme 
prescrite (art. 311 al. 1 CPC).  

L'appel est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 312 al. 2 CPC). 

Dans la mesure où il n'est plus nécessaire de les distinguer dans l'examen qui suit, 
C______ et A______ seront indifféremment désignées comme "l'appelante". 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 

Il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exi-
gence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se 
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit 
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisé-
ment, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 
2014 consid. 5.3.2). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir ordonné la réouverture des en-
quêtes afin d'établir le montant moyen des commissions versées à l'intimé et 
d'avoir ainsi violé son droit d'être entendue. 

Elle se prévaut également sur ce point d'une violation de l'art 8 CC et d'un éta-
blissement inexact des faits. 

2.1 
2.1.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'instance cantonale à 
laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les 
motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché 
définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui 
n'ont pas été critiquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en 
considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent 

- 14/29 - 
 

C/10232/2007 

être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle. Pour leur part, les parties 
ne peuvent plus faire valoir, dans un recours contre la nouvelle décision cantonale, 
des moyens que le Tribunal fédéral a expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi  
ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans 
la première procédure de recours, alors qu'elles pouvaient et devaient le faire. 
Elles ne peuvent pas non plus prendre des conclusions allant au-delà de celles 
prises dans leur précédent recours devant le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_581/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1 et 5A_17/2014 du 15 mai 
2014 consid. 2.1). 

2.1.2 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du Code de procédure civile 
par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). 

L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance et le ren-
voi de la cause à cette instance pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la 
procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se 
prononce. L'autorité de renvoi ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, 
mais reprend la précédente procédure qui n'est pas close, faute de décision finale. 
Il découle de l'art. 404 CPC que l'ancien droit de procédure reste applicable y 
compris après un renvoi; à cet égard, il importe peu qu'il n'y ait jamais eu de déci-
sion finale, ou qu'une décision finale ait été rendue, puis annulée (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_174/2014 du 5 mai 2014 consid. 4 et 4A_641/2011 du 
27 janvier 2012 consid. 2.2). 

2.1.3 Sous l'ancienne loi de procédure genevoise (aLPC), la procédure ordinaire 
comportait la phase de l'instruction préalable, comprenant principalement l'au-
dience d'introduction, la réponse à la demande et un éventuel échange d'écritures 
supplémentaire (art. 121ss aLPC), puis la phase de la plaidoirie, lors de laquelle 
les parties déposaient leurs conclusions et plaidaient (art. 131ss aLPC). 

Toutefois, dans les causes où le fond n'était pas en état d'être jugé tout de suite, le 
juge pouvait, même d'office, ordonner préparatoirement l'interrogatoire des par-
ties, ou de l'une d'elles, l'audition de témoins, l'avis d'experts, la vue des lieux, la 
vérification d'écritures ou toute autre opération préliminaire, si ces diverses pro-
cédures probatoires étaient utiles à la découverte de la vérité et autorisées par la 
loi (art. 197 al. 1 aLPC). 

L'ordonnance qui admettait l'enquête par témoins invitait les parties à désigner les 
témoins dont elles demandaient l'audition, et leur fixait un délai de deux semaines 
au moins pour le dépôt de la liste des témoins, ainsi que pour faire l'avance des 
frais d'assignation que le tribunal arbitrait provisoirement (art. 215 al. 1 aLPC). 
Après l'audition des témoins, sur demande de l'une ou l'autre des parties, le juge 
pouvait ordonner une prorogation des enquêtes et ainsi inviter ces dernières à dé-
poser une seconde liste de témoins (art. 240 al. 1 a LPC).  

- 15/29 - 
 

C/10232/2007 

Il n'était jamais accordé plus d'une prorogation à chaque partie (art. 240 
al. 3 aLPC). Cette règle avait pour but d'empêcher que les enquêtes ne rebon-
dissent indéfiniment. Elle ne souffrait qu’une seule exception, dans le cas où des 
faits nouveaux étaient invoqués après le délai fixé pour le dépôt de la seconde liste 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure 
civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 3 ad art. 240 aLPC). 

Les parties n'étaient autorisées à invoquer des faits nouveaux postérieurement à la 
clôture de l'instruction préalable qu'à des conditions strictes. La procédure était 
soumise aux dispositions de l'art. 130 aLPC: aussitôt le fait nouveau parvenu à sa 
connaissance, la partie qui entendait s'en prévaloir devait saisir le juge d'une re-
quête motivée et la cause était ensuite fixée à plaider sur cet objet. S'il admettait 
que le fait nouveau soit invoqué, le juge ordonnait, cas échéant, les mesures pro-
pres à en rapporter la preuve. La possibilité d’invoquer un fait nouveau était limi-
tée à la date à laquelle les parties étaient autorisées à signifier leurs dernières con-
clusions avant le jugement au fond (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. 
cit., n. 4 ad art. 197 aLPC).  

Constituait un fait nouveau celui qui était survenu ou celui que la partie avait ap-
pris postérieurement à la date à laquelle elle avait signifié ses dernières écritures 
autorisées dans le cadre de l’instruction préalable (BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 133 aLPC). 

2.2 En l'espèce, après avoir été saisi de la demande de l'intimé le 18 juillet 2007, 
le Tribunal a ordonné un échange d'écritures et statué notamment sur l'incident re-
latif à la suspension de la procédure, phase correspondant à l'instruction préalable. 
Il a ensuite entendu les parties et ordonné l'ouverture des enquêtes, lesquelles ont 
fait l'objet d'une prorogation. Les parties ont enfin déposé des conclusions écrites 
et le Tribunal a rendu un premier jugement au fond, qui a été annulé par la Cour. 

Ainsi, avant que la cause ne lui soit renvoyée sur décision de la Cour à la suite de 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2013, le premier juge avait mené une ins-
truction complète, y compris sur les éléments pertinents pour statuer sur les consé-
quences financières de la résiliation des relations contractuelles entre les parties, 
et rendu une première décision statuant sur l'ensemble des conclusions de ces der-
nières.  

Lorsqu'elles ont comparu par-devant le Tribunal le 25 février 2014, les parties ont 
reconnu que l'instruction était achevée. 

Dans ses dernières écritures de première instance, l'appelante a cependant requis 
la réouverture des enquêtes, en particulier la comparution personnelle des parties 
et un délai pour déposer une liste de témoins, requête que le Tribunal a rejeté dans 
le jugement querellé, considérant que la cause était en état d'être jugée. 

- 16/29 - 
 

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En appel, l'appelante persiste à requérir la réouverture des enquêtes. Elle expose 
que celle-ci ne vise pas à instruire, contrairement à ce qu'avait retenu le tribunal, 
les objections qu'elle oppose à l'intimé, mais à établir les commissions perçues par 
ce dernier, conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (appel, p. 18, § 77 
et 78).  

Le montant des commissions versées à l'intimé a cependant été instruit dans le ca-
dre des débats menés en première instance, à l'instar des autres éléments de fait li-
tigieux. En particulier, l'intimé a produit des relevés de ses comptes bancaires sur 
lesquels ses commissions lui ont été versées et J______ a été interrogé au sujet 
des tableaux concernant les commissions des mois d'août et de septembre 2001. 

En tous les cas, ce point ne constitue pas un fait nouveau, respectivement un fait 
au sujet duquel l'appelante a allégué avoir appris des éléments seulement après la 
fin de l'instruction préalable de première instance. Après le renvoi de la cause au 
premier juge, la procédure a été reprise au stade où elle se trouvait juste avant le 
prononcé du jugement le 20 septembre 2012. L'appelante était ainsi forclose à 
demander la réouverture des enquêtes sur ce point, de sorte que le rejet de sa 
requête est conforme à l'ancien droit de procédure. 

L'appelante n'est également pas recevable à formuler une telle requête à ce stade 
de la procédure au motif qu'elle n'apparaît avoir soulevé, dans le cadre de la pro-
cédure d'appel contre le premier jugement rendu le 20 septembre 2012, respective-
ment dans le cadre du recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 22 février 
2013, le grief selon lequel la cause n'était pas en état d'être jugée et l'instruction 
devait être complétée.  

Ce grief est par ailleurs insuffisamment motivé, dans le sens où l'appelante n'ex-
plique pas en quoi de nouvelles enquêtes seraient nécessaires pour instruire la 
question des commissions de l'intimé. Il n'apparaît en outre pas que l'audition de 
témoins soit propre à apporter des preuves sur ce point. A cet effet, l'appelante 
aurait pu produire ses propres pièces comptables attestant des montants versés à 
l'intimé, ce qu'elle n'a pourtant pas fait sans en expliquer la raison.  

2.3 L'appelante reproche aussi au Tribunal d'avoir établi de manière erronée le 
montant moyen des commissions versées à l'intimé. 

La quotité des commissions reçues par l'intimé pour l'activité menée de novembre 
1998 à août 2001 résulte des relevés bancaires produits par ce dernier en première 
instance.  

Les montants retenus par le premier juge correspondent auxdits relevés, sous ré-
serve de quelques inexactitudes qui ont été corrigées en appel (cf. supra "En fait" 
lettres C.c, C.d, C.g et C.j), de sorte que l'appelante ne peut pas reprocher au 
Tribunal de s'être fondé uniquement sur les montants allégués par l'intimé. 

- 17/29 - 
 

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Contrairement à l'objection soulevée par l'appelante, il est en particulier démontré 
que l'intimé a reçu une commission de 32'000 fr. au mois d'août 2001. Cela ressort 
du tableau y afférent versé à la procédure, validé par J______ et confirmé par ce 
dernier lors des enquêtes (pièce 14 intimé). Il résulte aussi des extraits bancaires 
produits que ce montant a été versé à l'intimé le 3 septembre 2001. L'appelante ne 
peut être suivie lorsqu'elle affirme que ce versement concernerait en réalité la 
commission du mois de septembre, de sorte que l'intimé n'aurait rien reçu pour le 
mois d'août. Elle a en effet reconnu dans le cadre de la procédure C/______ devoir 
35'000 fr. au titre de commission du mois de septembre 2001 et n'avoir dès lors 
pas encore versé le montant y afférent, qui ne peut dès lors se confondre avec 
celui versé le 3 septembre 2001. 

L'appelante se prévaut en outre vainement d'une erreur du Tribunal en relation 
avec le montant de la commission du mois d'octobre 2001, le premier juge n'ayant 
fait aucun constat sur ce point. Il est en tout état non litigieux qu'aucune com-
mission n'est due pour ce mois-là, étant rappelé que le contrat a été résilié avec 
effet immédiat le 9 octobre 2001. 

L'appelante reproche enfin à tort au Tribunal d'avoir établi la moyenne des com-
missions perçues par l'intimé sur la base de celles versées aux mois de septembre 
et d'octobre 2001, puisque le premier juge s'est fondé à cet égard sur l'année ayant 
précédé le congé, soit la période d'octobre 2000 à septembre 2001. 

Le montant de 35'974 fr. retenu à ce titre est par ailleurs exact, l'intimé ayant reçu 
durant ces 12 mois des commissions totalisant 431'689 fr. 80 (431'689 fr. 80 ÷ 
12 = 35'974 fr. 15). 

2.4 Au vu de ce qui précède, les griefs de l'appelante tirés d'une violation de son 
droit d'être entendue et de l'art. 8 CC ainsi que de l'établissement inexact des faits 
doivent être rejetés, tout comme sa requête visant la réouverture des enquêtes en 
appel. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir calculé de manière erronée l'indemnité 
correspondant à ce qui aurait dû être versé à l'intimé durant le délai de résiliation 
du contrat. 

3.1 Selon l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2013 du 10 octobre 2013, l'intimé a 
été congédié avec effet immédiat sans justes motifs, de sorte qu'il a droit à une in-
demnité correspondant à ce qu'il aurait dû toucher jusqu'à la fin du délai de congé 
le 31 décembre 2001 (art. 337c al. 1 CO). Les revenus hypothétiques sont en prin-
cipes déterminants. Il est toutefois possible de se fonder sur le revenu de l'année 
précédente en tant qu'il est typique pour le rapport contractuel, en prenant en con-
sidération les variations saisonnières ainsi que les développements du chiffre 
d'affaires des derniers mois. 

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Le calcul de l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 1 CO présente des difficultés 
lorsque la rémunération en cause ne consiste pas en un salaire fixe mais fondé sur 
le chiffre d'affaires. Durant le délai de congé, tout comme durant une période de 
vacances ou d'incapacité de travail, l'agent ne réalise aucune activité. Aussi peut-
on se baser sur des montants résultant de la rémunération moyenne versée dans le 
passé. L'art. 337c al. 1 CO implique si possible un calcul précis et concret de ce 
que l'agent aurait perçu durant le délai de congé. Le problème est que, si la rému-
nération dépend d'une manière ou d'une autre du chiffre d'affaires, il n'est pas pos-
sible de se fonder sur ce dernier durant la période de congé, dès lors qu'il n'intègre 
pas le résultat des prestations de l'agent. C'est pourquoi il y a lieu de reprendre le 
revenu moyen perçu durant une période passée comparable, soit en principe 
durant l'année précédente (ATF 125 III 14 consid. 2b auquel se réfère le Tribunal 
fédéral dans son arrêt du 10 octobre 2013). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas possible de déterminer de manière concrète le revenu 
qui aurait dû être versé à l'intimé d'octobre à décembre 2001. On ignore le nombre 
exact de collaborateurs placés par l'intimé ayant continué à travailler pour des 
clients de l'appelante durant cette période, et, surtout, il n'est pas possible de déter-
miner le nombre de nouveaux collaborateurs qu'il aurait placés durant cette même 
période. 

Le Tribunal pouvait dès lors se fonder sur une moyenne des commissions perçues 
dans le passé, ce qui n'est au demeurant pas litigieux sur le principe. 

Le premier juge a retenu la moyenne des douze derniers mois de 35'974 fr., 
compte tenu de l'évolution des commissions de l'intimé et de celle du chiffre d'af-
faires de l'appelante durant le contrat. 

Les commissions versées à l'intimé ont en effet constamment augmenté, au regard 
de leur montant mensuel moyen, de 6'000 fr. en 1998, de 17'589 fr. en 1999, de 
26'994 fr. en 2000 et de 33'703 fr. en 2001. 

Le chiffre d'affaires de l'appelante, résultant des allégations et des tableaux de l'in-
timé non contestés sur ce point (cf. pièce 20 intimé), a connu une augmentation 
encore plus marquée, évoluant de 136'750 fr. en 1998 à 2'054'909 fr. en 1999, 
3'814'818 fr. en 2000 et 5'896'913 fr. en 2001. Une telle progression du chiffre 
d'affaires est au surplus confirmée par les témoignages de G______ et I______, ce 
dernier ayant précisé que cette évolution avait perduré en 2002, avant de fléchir en 
2003. 

Compte tenu de l'évolution constante des commissions versées à l'intimé et du 
chiffre d'affaires de l'appelante durant le contrat, la rémunération hypothétique de 
ce dernier pour les mois d'octobre à décembre 2001 peut être déterminée sur la 
base de la moyenne des commissions effectivement versées sur les douze derniers 
mois.  

- 19/29 - 
 

C/10232/2007 

Contrairement au calcul effectué par l'appelante, il n'y a aucune raison de se fon-
der sur la moyenne des 21 derniers mois, cette méthode ne permettant pas de tenir 
correctement compte de la forte et constante évolution des commissions versées 
depuis 1998. Il ne s'impose pas non plus de prendre en considération des 
variations saisonnières, dans la mesure où les rémunérations perçues par l'intimé 
ne présentent pas de différences significatives liées à certaines périodes de l'année. 

3.3 L'indemnité à laquelle peut prétendre l'intimé sur la base de l'art. 337c 
al. 1 CO s'élève ainsi à 107'922 fr. (35'974 fr. × 3), de sorte que le jugement que-
rellé, condamnant l'appelante à verser un montant de 105'000 fr., sera confirmé 
sur ce point, tout comme les intérêts de 5% dès le 30 septembre 2001, non remis 
en cause. 

4. L'appelante considère que le Tribunal a violé le droit en octroyant à l'intimé une 
indemnité pour résiliation injustifiée du contrat, subsidiairement qu'une telle in-
demnité ne saurait dépasser un montant équivalant à un mois de salaire. 

4.1 Dans son arrêt 4A_212/2013 du 10 octobre 2013, le Tribunal fédéral a consi-
déré qu'une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO était due à l'intimé et qu'il 
appartenait à la juridiction cantonale de la fixer. Ladite indemnité avait pour but 
de réparer toutes les atteintes à la personnalité provoquées par la résiliation 
abrupte injustifiée du contrat. 

L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge 
peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, en 
tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de six 
mois de salaire. Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c 
al. 1 CO, revêt une double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien 
même elle ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est 
due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un carac-
tère sui generis, elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 
consid. 3.1et 120 II 209 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_135/2013 du 
6 juin 2013 consid. 3.2). 

L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la ré-
siliation a été annoncée. D'autres critères tels que la durée des rapports de travail, 
l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante et les effets 
économiques du licenciement entrent aussi en considération (ATF 135 III 405 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2012 du 24 juillet 2012 consid. 2.2 
et 4A_660/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2). Statuant selon les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral du Tribunal fédéral 4A_135/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2). 

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C/10232/2007 

4.2 En l'espèce, l'appelante argue préalablement, en s'appuyant sur un avis de doc-
trine, que l'art. 337c al. 3 CO ne s'applique pas au contrat d'agence, au motif que 
cette disposition serait inhérente au contrat de travail et que l'agent bénéficie déjà 
d'une éventuelle indemnité pour clientèle. Selon elle, le Tribunal fédéral n'aurait 
pas voulu rendre une décision de principe sur ce point.  

Ce moyen tombe à faux. L'arrêt du 10 octobre 2013 est en effet univoque en ce 
qui concerne l'application de la disposition précitée au cas d'espèce, et le Tribunal 
fédéral a sans ambiguïté requis l'instance cantonale de fixer l'indemnité y relative. 

4.3 Le premier juge a arrêté cette dernière à son montant maximum, équivalant à 
six mois de salaire, en prenant en considération les nombreux clients amenés par 
l'intimé, l'absence de faute de ce dernier et les procédures intentées par l'appelante 
sans succès contre lui. 

Selon l'avis de l'appelante, un comportement fautif doit être retenu à la charge de 
l'intimé compte tenu de son "intrusion" en mai 2000 et de l'organisation de l'évé-
nement de la "garden party" en septembre 2001, lors de laquelle il avait pour le 
moins mis en avant ses propres intérêts, soit qu'il souhaitait se séparer de l'ap-
pelante prochainement pour développer sa propre activité, à l'insu de cette der-
nière, ce qui était propre à rompre ou en tout cas porter atteinte à la confiance 
entre les parties 

Au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2013, il toutefois est acquis aux 
débats que, d'une part, l'appelante est forclose à se prévaloir du fait que l'intimé a 
emporté certains de ses documents chez lui le 20 mai 2000 et, d'autre part, 
qu'aucune faute ne peut lui être reprochée en relation avec l'organisation de la 
réunion de septembre 2001, qui n'a pas été cachée à l'appelante et lors de laquelle 
l'intimé n'a pas violé son devoir de fidélité. Les procédures pénale et civile inten-
tées par l'appelante ont par ailleurs confirmé l'absence de comportement de l'in-
timé contraire au droit à cette occasion. 

L'appelante reprend ainsi vainement ces deux événements pour conclure à un 
comportement fautif de l'intimé devant conduire à une réduction de l'indemnité lui 
revenant. 

En ce qui concerne la faute de l'appelante, il peut lui être reproché de n'avoir pas 
cherché à éclaircir les faits en relation avec la réunion dinatoire de septembre 
2001 et d'avoir immédiatement conclu à une tentative de l'intimé de débaucher ses 
collaborateurs, respectivement de reprendre ses clients. Elle a ainsi justifié la rési-
liation immédiate du contrat par des accusations graves qui se sont révélées par la 
suite infondées, alors qu'elle n'avait pas de raison d'être certaine que l'intimé avait 
agi en violation de son devoir de fidélité lors de la réunion de septembre 2001. Ce 
d'autant moins qu'un tel événement avait déjà été organisé l'année précédente à la 
satisfaction de l'appelante.  

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C/10232/2007 

Il n'apparaît en revanche pas que l'appelante ait par la suite intenté diverses procé-
dures contre l'intimé dans le seul but de nuire à son ancien agent, ce qui aurait 
accru sa faute. Cela ne résulte pas du seul fait que sa plainte pénale ait finalement 
été classée (P/______) et qu'elle ait été déboutée de ses conclusions en paiement 
(C/11345/2002), fondées sur les soupçons de vols de données et de détournements 
de clientèle susmentionnés. Elle a par ailleurs obtenu partiellement gain de cause 
dans la procédure civile concernant le remboursement du montant de la TVA 
qu'elle n'avait pas pu déduire au titre d'impôt préalable (C/______). Les 
différentes procédures intentées par l'appelante à la suite du congé n'ont ainsi pas 
d'influence sur la fixation de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO. 

N'est pas non plus pertinente dans l'application de cette disposition la clientèle 
amenée par l'intimé, élément dont il sera tenu compte ci-après sous considérant 5 
en relation avec l'indemnité y relative. 

Pour le surplus, les rapports entre les parties ne peuvent pas être qualifiés de 
longs, ayant duré moins de trois ans, et ni l'âge de l'intimé, ni sa situation per-
sonnelle, ni les effets économiques qu'ont eu pour lui le congé ne résultent de la 
procédure.  

4.4 En résumé, aucune faute concomitante ne peut être imputée à l'intimé et la 
clientèle qu'il a apportée ainsi que les procédures intentées subséquemment par 
l'appelante ne sont pas des éléments justifiant une augmentation de l'indemnité. 
Ne sont pas non plus déterminantes la situation personnelle et professionnelle de 
l'intimé, qui n'est pas établie, ni la durée des rapports entre les parties, laquelle ne 
peut pas être qualifiée de longue. Il doit par contre être retenu, à la charge de l'ap-
pelante, qu'elle a porté atteinte aux droits de la personnalité de l'intimé en 
l'accusant d'une violation grave de son contrat, à la commission de laquelle elle a 
conclu trop hâtivement, sans avoir de raison suffisante d'en être convaincue ainsi 
que l'ont révélé les procédures subséquentes. Une telle faute n'est cependant pas 
suffisamment importante pour justifier une indemnité maximale.  

En définitive, au vu de l'ensemble des circonstances, l'indemnité sera fixée à un 
montant équivalant à trois mois de commission, soit à la somme arrondie de 
108'000 fr. (35'974 fr. × 3 = 107'922 fr.). 

Le jugement querellé sera par conséquent annulé et réformé sur ce point. Les inté-
rêts de 5% dès le 30 septembre 2001, non critiqués, seront en revanche confirmés. 

5. L'appelante considère que l'intimé ne peut pas prétendre à une indemnité pour 
clientèle, subsidiairement que cette dernière doit être fixée à 50'000 fr. au maxi-
mum. 

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C/10232/2007 

5.1 Dans son arrêt 4A_212/2013 du 10 octobre 2013, le Tribunal fédéral a requis 
la juridiction cantonale de déterminer si l'intimé pouvait prétendre à une indem-
nité pour clientèle et, le cas échéant, en fixer la quotité. 

Selon l'art. 418u CO, lorsque l'agent, par son activité, a augmenté sensiblement le 
nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit 
effectif de ses relations d'affaires avec ces clients même après la fin du contrat, 
l'agent ou ses héritiers ont droit, à moins que ce ne soit inéquitable, à une in-
demnité convenable, qui ne peut pas leur être supprimée par convention (al. 1). 
Cette indemnité ne peut cependant pas dépasser le gain annuel net résultant du 
contrat et calculé d'après la moyenne des cinq dernières années ou d'après celle de 
la durée entière du contrat si celui-ci a duré moins longtemps (al. 2). Aucune in-
demnité n'est due lorsque le contrat a été résilié pour un motif imputable à l'agent 
(al. 3).  

5.1.1 L'indemnité pour la clientèle ne constitue pas une rémunération supplé-
mentaire pour des prestations fournies par l'agent en cours de contrat, mais repré-
sente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer 
à profiter après la fin du contrat. Il s'agit non pas d'indemniser l'agent, c'est-à-dire 
de réparer un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour 
le profit que le mandant réalise, même après la fin du contrat d'agence, du fait que 
le nombre de ses clients a augmenté grâce à l'activité de l'agent (ATF 134 III 497 
consid. 4.1 et 122 III 66 consid. 3d). 

Les trois conditions, à la réalisation desquelles la loi subordonne l'octroi d'une in-
demnité pour la clientèle, soit l'augmentation sensible du nombre des clients, le 
profit effectif en résultant pour le mandant et le caractère non inéquitable d'une 
telle attribution, sont cumulatives. Il appartient à l'agent d'établir la réalisation des 
deux premières, même s'il est vrai que la preuve du profit effectif tiré par le 
mandant ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères (ATF 134 III 497 
consid. 4.1 et 103 II 277 consid. 2). 

L'augmentation de la clientèle doit être due à l'activité de l'agent. Elle peut résulter 
du fait que l'agent apporte une clientèle qui lui est attachée, qu'il acquiert de nou-
veaux clients pendant la durée du contrat ou qu'il amène des clients existants à 
conclure des nouvelles affaires. Pratiquement, c'est le chiffre d'affaires obtenu par 
l'agent qui est déterminant. L'augmentation de clientèle doit être sensible. Selon 
certains auteurs, tel est le cas d'une hausse de plus de 15% par année. Dans un 
arrêt ancien (ATF 84 II 164 consid. 4), le Tribunal fédéral a considéré comme 
sensible une augmentation du nombre de clients de 85 à 120 sur dix-sept mois, 
soit de plus de 25% par an (arrêt du Tribunal fédéral 4C.218/2005 du 3 avril 2006 
consid. 4.3). 

Un profit n'existe que lorsque les clients acquis par l'agent restent fidèles au man-
dant et continuent à s'adresser à lui pour couvrir leurs besoins. Le profit doit au 

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C/10232/2007 

surplus être effectif, ce qui est le cas lorsqu'il joue un rôle sur le plan économique 
(ATF 103 II 277 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.218/2005 du 3 avril 2006 
consid. 4.3). 

L'octroi d'une indemnité de clientèle apparaît inéquitable si l'agent a déjà été suf-
fisamment rémunéré pour ses prestations. Tel peut être le cas lorsque l'agent a tou-
ché des provisions particulièrement élevées ou bénéficie d'avantages comme l'affi-
liation à une caisse de prévoyance. La longue durée du contrat est aussi un facteur 
dont il faut tenir compte. En effet, plus le contrat aura duré longtemps, plus l'agent 
aura été en mesure de profiter de commissions pour commandes supplémentaires 
passées par la clientèle qu'il a acquise. Dans le cadre de la clause d'équité, il y a 
également lieu de prendre en considération le fait que le mandant a contribué dans 
une large mesure aux dépenses résultant de l'activité de l'agent. Par exemple en 
versant un montant fixe ou une indemnité forfaitaire en remboursement des frais 
généraux (arrêt du Tribunal fédéral 4C.218/2005 du 3 avril 2006 consid. 6.2).  

5.1.2 Le montant de l'indemnité convenable est fixé équitablement par le juge 
compte tenu de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas concret. Il est 
toutefois plafonné au gain annuel net résultant du contrat et calculé d'après la 
moyenne des cinq dernières années lorsque le contrat a atteint ou dépassé cette 
durée. Par gain annuel net, il faut entendre le gain réalisé par l'agent après déduc-
tion de tous les frais qu'il a engagés à cet effet. Lorsque ceux-ci sont égaux ou 
supérieurs aux provisions touchées par l'agent, ce gain est nul et toute indemnité 
refusée à l'agent (ATF 134 III 497 consid. 4.1). Pour déterminer le gain annuel net 
de l'agent, il faut prendre en considération son gain annuel global, comprenant le 
revenu fixe et les diverses commissions. Il faut ensuite en déduire les frais et char-
ges annuels incombant à l'agent en raison de son activité, tels les cotisations 
d'assurance, salaires, commissions, loyers, frais de bureau et de transport 
(DREYER, Commentaire romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 14 ad art. 418u CO; 
WETTENSCHWILER, Basler Kommentar OR I, 5ème éd., 2011, n. 11 ad art. 418u 
CO). 

La quotité de l'indemnité est calculée en prenant en considération les mêmes cri-
tères que ceux pertinents pour décider de son attribution, soit en particulier la me-
sure de l'élargissement de la clientèle liée à l'activité de l'agent, le fait que le man-
dant ne profitera que de manière limitée de la clientèle au vu notamment de l'acti-
vité concurrente de l'agent, la durée du contrat, soit notamment, dans le cas de 
relations contractuelles de courte durée, l'impossibilité pour l'agent de profiter 
financièrement des fruits de son travail. Le cas échéant, les effets d'une clause de 
non-concurrence générale peuvent aussi entrer en ligne de compte. L'indemnité 
est calculée non pas sur la valeur de la clientèle amenée par l'agent, mais sur la 
base de la rémunération de ce dernier. Dès lors en principe, plus ladite rému-
nération est importante, plus l'indemnité sera élevée. Des motifs d'équité peuvent 
cependant amener le juge à octroyer une indemnité plus élevée, dans les limites du 

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plafond légal d'une année, pour compenser une rémunération trop basse ou, à l'in-
verse, refuser toute indemnité lorsque la rémunération est à tel point supérieure à 
la norme qu'il serait inéquitable d'y ajouter une indemnité (ATF 84 II 529 
consid. 2; WETTENSCHWILER, op. cit., n. 13 ad art. 418u CO, auquel l'ATF 134 III 
497 consid. 4.1 renvoie pour une énumération des critères pertinents). 

5.2 Il résulte des enquêtes, en particulier des déclarations de G______ et 
d'I______, que l'intimé était le principal apporteur d'affaires de l'appelante et qu'il 
a grandement contribué au développement de la clientèle de cette dernière. Il est 
également établi que l'appelante en a tiré un profit effectif, dans la mesure où son 
chiffre d'affaires, alors qu'il était de 136'750 fr. en 1998 à l'arrivée de l'intimé, est 
passé à 2'054'909 fr. en 2000 et qu'il a pratiquement doublé en 2000 puis en 2001. 

L'appelante ne le conteste pas sur le principe, mais relativise l'importance de l'in-
fluence de l'intimé, arguant qu'elle a bénéficié des services d'autres apporteurs 
d'affaire tels que J______ ainsi que "M. ______ et M. ______". Le dossier ne 
comporte toutefois aucun élément au sujet de l'activité de ces deux agents. En ce 
qui concerne J______, il a, certes, déclaré que la contribution de l'intimé à 
l'évolution de la clientèle avait été équivalente à la sienne.  

Il résulte cependant des listes de clients produits par l'intimé (pièces 3ter et 3quater 
intimé) et des déclarations de H______ ainsi que de J______ à leur sujet que la 
plus grande partie de la clientèle, soit F______, E______, ______, ______, 
______, ______, ______, ______, ______, ______, ______et ______, a été 
amenée par l'intimé. Les tableaux des collaborateurs de l'appelante d'avril 2000 à 
septembre 2001 (pièces 14 et 15 intimé) démontrent également que la plus grande 
partie de ces derniers ont été placés par l'intimé, seul (1) ou en collaboration avec 
un autre agent (0.5).  

La plupart des clients précités n'ont pas rompu leurs rapports avec l'appelante à la 
suite du départ de l'intimé. Les parties ne contestent pas en appel que seuls 
F______ et E______ sont partis en 2002. J______ a certes mentionné le départ 
d'autres clients, mais il a apporté cette précision seulement lorsqu'il a été 
réinterrogé en prorogation d'enquêtes, sans qu'elle ne soit corroborée par les 
déclarations d'un autre témoin ni par une quelconque pièce, alors que, le cas 
échéant, l'appelante aurait été en mesure de le prouver. 

L'octroi d'une indemnité pour clientèle n'apparaît en outre pas inéquitable, dans la 
mesure où, au vu du chiffre d'affaires de l'appelante, la rémunération de l'intimé, 
qui a contribué à son développement dans une large mesure, n'apparaît pas spé-
cialement élevée. Il ne résulte au surplus pas de la procédure qu'il aurait bénéficié 
d'avantages particuliers, notamment en relation avec la couverture de ses charges, 
étant rappelé qu'il devait assumer les frais et débours résultant de l'exercice nor-
mal de son activité (art. 6 du contrat du 30 octobre 1998).   

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L'appelante fait valoir que le congé serait imputable à l'intimé dans la mesure où il 
a violé ses devoirs en soustrayant des documents en mai 2000 et en organisant une 
"rencontre amicale" en septembre 2001 à son insu. Dans son arrêt du 13 octobre 
2013, le Tribunal fédéral a cependant expressément considéré que le congé n'était 
pas imputable à l'intimé. L'appelante est aussi forclose à invoquer la soustraction 
de documents en mai 2000 et elle n'est plus recevable à remettre en cause 
l'absence de comportement de l'intimé contraire à ses devoirs lors de la réunion de 
septembre 2001. 

L'intimé peut ainsi prétendre au versement d'une indemnité pour clientèle. 

5.3 Une telle indemnité est légalement plafonnée au gain annuel net moyen de 
l'intimé durant tout le contrat, celui-ci ayant duré moins de 5 ans (art. 418u 
al. 2 CO).  

L'appelante a versé à l'intimé des commissions totalisant 850'333 fr. 80 (12'000 fr. 
en 1998, 211'077 fr. en 1998, 323'928 fr. 80 en 2000 et 303'328 fr. en 2001) sur la 
période de novembre 1998 à septembre 2001, représentant 35 mois, ce qui cor-
respond à un revenu annuel moyen de 291'543 fr. (850'333 fr. 80 ÷ 35 × 12). 

L'intimé n'a cependant donné aucune information précise ni produit aucune pièce 
au sujet des charges professionnelles assumées en relation avec l'activité menée 
pour l'appelante. Seules apparaissent sur ses extraits de compte bancaire quelques 
indications sur la nature de certaines de ses dépenses, lesquelles concerneraient 
essentiellement des frais de papeterie et de représentation. 

Les besoins de l'intimé ont cependant pu être limités à la location d'un bureau, à 
l'achat et au remplacement du matériel y relatif ainsi qu'à ses frais de téléphone et 
d'essence. Ses frais de représentation lui ont en effet été remboursés, une voiture a 
été mise à sa disposition et il ne résulte pas de la procédure, en particulier de ses 
extraits de compte, qu'il ait dû faire face à d'autres charges importantes comme le 
paiement d'un salaire ou de commissions à d'éventuels employés ou agents tra-
vaillant pour lui. 

Ses charges n'ont ainsi pas pu dépasser 90'000 fr. par année, soit 7'500 fr. par 
mois, de sorte que l'indemnité pour la clientèle peut être plafonnée à 200'000 fr. 

Comme vu ci-avant, les tableaux versés au dossier démontrent que la grande ma-
jorité des clients et collaborateurs de l'appelante ont été amenés et placés par l'inti-
mé. Dans la fixation de l'indemnité, il y a lieu de prendre aussi en compte que 
E______ et F______ ont rompu leur rapport avec l'appelante en 2002. Les 
enquêtes confirment qu'ils étaient des clients importants. Plus précisément, selon 
le tableau versé à la procédure ayant servi de base au calcul des commissions du 
mois de septembre 2001 (pièce 15 intimé), environ un tiers des collaborateurs de 

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l'appelante ont été placés, d'avril 2000 à septembre 2001, chez F______ ou 
E______ (10 sur 31). 

L'indemnité fixée par le premier juge à 150'000 fr. respecte le plafond de 
200'000 fr., tout en prenant en considération, d'une part, l'ampleur de la clientèle 
amenée par l'intimé et, d'autre part, le départ des deux clients précités, auprès des-
quels environ un tiers des collaborateurs de l'appelante étaient placés. Il n'apparaît 
pas au surplus que l'indemnité doive être majorée ou diminuée pour tenir compte 
d'autres critères pertinents comme une activité concurrente de l'agent ou une 
clause de non-concurrence à respecter par ce dernier après la fin du contrat, ou 
encore une rémunération de l'intimé particulièrement élevée ou particulièrement 
basse. 

Le montant de 150'000 fr. au titre d'indemnité pour clientèle sera dès lors con-
firmé, de même que les intérêts de 5% dès le 30 septembre 2001, non critiqués en 
appel. 

6. 6.1 Les frais de première instance, fixés sous l'ancien droit, doivent être revus 
dans la mesure où la Cour statue à nouveau en l'espèce (art. 318 al. 3 CPC). 

6.1.1 L'ancienne loi de procédure civile prévoyait que tout jugement, même sur 
incident, devait condamner la partie qui succombe aux dépens (art. 176 
al. 1 aLPC). Les dépens comprenaient les frais exposés dans la cause et une in-
demnité de procédure (art. 181 al. 1 aLPC). L'indemnité de procédure était fixée 
en équité par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de 
ses difficultés, de l'ampleur de la procédure, et de frais non couverts par les 
dépens (art. 181 al. 3 aLPC). L'indemnité constituait une participation aux hono-
raires d'avocat (art. 183 al. 4 aLPC). 

6.1.2 En première instance, l'intimé a eu gain de cause sur le principe en relation 
avec les trois chefs de ses conclusions et a obtenu le plein de l'indemnité cor-
respondant à ce qu'il aurait dû toucher jusqu'à la fin du délai de résiliation de son 
contrat. Le premier juge lui a cependant octroyé une indemnité pour clientèle à 
hauteur de 150'000 fr. alors que ses conclusions s'élevaient à 272'777 fr. 39 à cet 
égard, et l'indemnité pour congé immédiat aurait dû, conformément au présent 
arrêt, être limitée à 108'000 fr. sur le montant de 201'000 fr. réclamé par l'intimé, 
obtenant ainsi environ la moitié du montant de ses conclusions sur ces deux mon-
tants. 

L'appelante sera dès lors condamnée aux trois quarts des dépens.  

En ce qui concerne l'indemnité de procédure constituant une participation aux 
honoraires d'avocat fixée à 40'000 fr. en première instance, sa quotité n'est pas 
remise en cause en appel, de sorte qu'elle sera confirmée. Conformément à la clef 

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de répartition fixée ci-dessus, l'appelante sera condamnée à en verser les trois 
quarts à l'intimé, soit 30'000 fr. 

6.2 Devant la Cour, l'appelante succombe pour l'essentiel, n'obtenant gain de 
cause que sur une partie de ses conclusions relatives à l'indemnité pour congé im-
médiat, dont le montant fixé en première instance a été réduit de 100'000 fr. 
environ, ce qui représente moins d'un quart de la valeur litigieuse en seconde ins-
tance de 451'500 fr. (100'500 fr. + 201'000 fr. + 150'000 fr.). 

Elle sera dès lors condamnée aux quatre cinquièmes des frais d'appel et l'intimé, 
qui succombe en lien avec la réduction précitée, à un cinquième (art. 106 
al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés, compte tenu de la valeur litigieuse, à 15'625 fr. 
(art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC - 
E 1 05.10]), lesquels sont compensés avec l'avance fournie par l'appelante à hau-
teur de 12'500 fr., qui reste acquise à l'Etat. L'intimé sera condamné à verser le 
solde de 3'125 fr., correspondant à un cinquième des frais (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera en outre condamnée à verser à l'intimé, à titre de dépens, la som-
me de 6'800 fr., représentant quatre cinquièmes des dépens fixés à 8'500 fr., dé-
bours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 
al. 1 LTVA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 décembre 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/13524/2014 rendu le 28 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10232/2007-14. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 5 du dispositif du jugement querellé. 

Cela fait, statuant à nouveau sur ces points :  

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 108'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 30 septembre 2001. 

Condamne A______ aux trois quarts des dépens de première instance, lesquels 
comprennent une indemnité de procédure de 30'000 fr. valant participation aux 
honoraires d'avocat de B______. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'625 fr., les met à la charge de A______ à raison 
des quatre cinquièmes, à la charge de B______ pour un cinquième, et les compense 
avec l'avance fournie à hauteur de 12'500 fr., qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser le solde des frais judiciaires de 3'125 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ à verser à B______ 6'800 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

- 29/29 - 
 

C/10232/2007 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.