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**Case Identifier:** 290b5ecb-08fa-5534-8126-2e10beae6d7c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 04.03.2024 A1 23 106
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-23-106_2024-03-04.pdf

## Full Text

A1 23 106 

 

 

ARRÊT DU 4 MARS 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président, Jean-Bernard Fournier et Dr Thierry 

Schnyder, juges, Elodie Cosandey, greffière, 

 

en la cause 

 

X _________et Y _________, à A _________, recourants, représentés par Maître 

Jérôme Lorenzetti, avocat, à Sion 

 

contre 

 

CONSEIL D'ETAT DU VALAIS, à Sion, autorité attaquée, COMMUNE DE  

A _________, à A _________, autre autorité, et Z _________, de siège à B _________, 

et C _________, de siège à B _________, tiers concernés, représentées par Maître 

Maxime Crisinel, avocat, à Monthey 

 

(Construction & urbanisme) 

recours de droit administratif contre la décision du 17 mai 2023 

  

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Faits 

 

A.  Les 10 décembre 2012 et 11 mai 2015, le conseil municipal de A _________ 

(ci-après : le conseil municipal) a approuvé le plan de quartier « D _________» 

(ci-après : le PQ), dont le périmètre s’étend aux parcelles nos xx1, xx2, xx3, xx4, xx5, 

xx6, xx7, xx8, xx9, xx10, xx11, xx12, xx13, xx14, xx15, xx16, xx17, xx18, xx19, xx20 et 

xx21 du territoire communal. Ce PQ prévoit la construction de 6 immeubles d’habitation 

et 12 villas individuelles. Conformément à son règlement, l’accès au périmètre du PQ 

pour les véhicules motorisés privés s’effectue uniquement par la liaison réalisée avec la 

route de E _________. L’accès par le chemin de la F _________ est réservé aux piétons 

et à la mobilité douce, ainsi qu’aux services d’urgence et collectifs ; il sera fermé par un 

dispositif escamotable compatible avec les limitations prévues dans le PQ (cf. art. 9 let. 

b RPQ). Le nombre de places de stationnement est de deux par logement. Le besoin en 

places de parc est évalué à 156 places, correspondant à une capacité d’accueil de 66 

appartements et de 12 villas individuelles (cf. art. 9 let. c RPQ). 

Les autorisations de construire relatives à ce PQ ont été délivrées à Z _________ par le 

conseil municipal en séances des 29 juin, 13 juillet et 10 août 2015 et sont en force. 

Selon les plans approuvés à cette occasion, il était projeté de réaliser 96 appartements 

de 2 à 4 pièces répartis dans 6 immeubles ainsi que 12 villas. En ce qui concernait le 

stationnement des véhicules, 200 places de parc ont été prévues pour tout le quartier, à 

savoir 126 intérieures, 50 extérieures et 24 sous couvert pour les villas. La décision du 

13 juillet 2015 constatait en outre qu’il manquait 4 places de stationnement compte tenu 

de la taille et du nombre de logements et fixait une contribution de remplacement à cet 

égard.  

B.  Le 14 février 2022, Z _________ a déposé 18 demandes de régularisation, soit une 

pour chaque immeuble et une pour chaque villa du quartier. Pour ce qui était des 

6 immeubles sis sur les parcelles nos xx16, xx17, xx18, xx19, xx20 et xx2, ces requêtes 

portaient sur la modification du moyen de chauffage autorisé en 2015 (chaudière à 

pellets centralisée) en pompe à chaleur (PAC) air/eau ainsi que sur la suppression d’une 

porte garage et d’une porte de service. Selon les plans déposés avec ces requêtes, ces 

changements impliquaient la suppression des locaux de chauffage initialement prévus 

au rez inférieur, entraînant par la même occasion l’augmentation de la capacité du 

parking intérieur de 126 à 130 places. En ce qui concernait les 12 villas sises sur les 

parcelles nos xx4, xx5, xx6, xx7, xx8, xx9, xx10, xx11, xx12, xx13, xx14 et xx15, en sus 

de l’installation d'une PAC extérieure air/eau, les demandes portaient sur diverses 

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transformations extérieures propres à chaque construction (3 modifications partielles de 

façades et fermetures du couvert à voitures, 3 modifications partielles de façades, une 

modification partielle de façades avec la pose d'un spa de nage et la fermeture du 

couvert à voiture, une modification partielle de façades avec la pose d'un poêle et la 

fermeture du couvert à voitures, une modification partielle de façades avec 

l’aménagement d'une terrasse sur la toiture du garage et la création d'un escalier 

d'accès). 

Ces demandes ont été publiées au Bulletin officiel (B.O.) n° xxx du xxx et n° xxx du xxx 

et ont suscité plusieurs oppositions, dont celles des 1er avril et 21 avril 2022 de  

X _________et Y _________, copropriétaires de la parcelle no xx22 jouxtant la route de 

E _________ à la hauteur du no xx23. 

C.  Le 20 janvier 2023, le conseil municipal s’est prononcé sur les 18 demandes de 

régularisation en autorisant la régularisation des PAC et les différentes modifications 

extérieures, à l’exception, concernant la parcelle n° xx15, de l’aménagement d'une 

terrasse sur la toiture du garage et de la création d'un escalier d'accès. 

D.  Le 15 février 2023, faisant suite à leur requête d’effet suspensif du 1er février 2023, 

X _________et Y _________ ont formé, dans une seule et même écriture, un recours 

au Conseil d’Etat contre les 18 décisions du 20 janvier 2023, en concluant à la jonction 

des causes et à l’annulation des décisions attaquées, subsidiairement au renvoi de la 

cause au conseil municipal, le tout sous suite de frais et dépens. Ils ont également 

réclamé la jonction avec deux autres recours déjà déposés au Conseil d’Etat le 

14 novembre 2022 et portant sur la construction d’une dalle de terrasse et l’installation 

d’une pergola bioclimatique et d’une cheminée de jardin sur la parcelle n° xx5 ainsi que 

sur l'installation d'une porte de garage sur la parcelle n° xx7. Ils ont estimé que toutes 

les décisions attaquées avaient nié leur qualité pour agir pour le même motif, ce qui 

justifiait une telle jonction. Ils ont également relevé être particulièrement atteints par la 

réalisation de ce projet de construction de 6 immeubles et 12 villas qui générait, entre 

autres nuisances, l’apparition d’une circulation significative sur la route de E _________. 

Or, au moment de la mise à l’enquête du PQ, ils ignoraient que l’accès au quartier se 

ferait par cette route, raison pour laquelle ils ne s’y étaient pas opposés, quand bien 

même ils auraient eu la qualité pour le faire. Dans la mesure où les modifications 

attaquées engendraient une nouvelle augmentation du trafic aux abords de leur 

bien-fonds, cette qualité devait leur être reconnue dans la présente procédure. 

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Le 22 mars 2023, X _________et Y _________ ont déposé un extrait du registre foncier 

afin d’attester leur droit de propriété sur la parcelle no xx22. 

Le 24 février 2023, Z _________ a conclu à l’irrecevabilité de la requête d’effet suspensif 

du 1er février 2023 et du recours du 15 février 2023, au motif que l’habitation de  

X _________et Y _________ se trouvait à 430 m de la plus proche des constructions de 

la promotion.  

Par ordonnance du 24 avril 2023, le Service des affaires intérieures et communales 

(SAIC) du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) – organe en 

charge de l’instruction – a indiqué qu’il n’était pas ordonné d’échange d’écritures et que 

le Conseil d’Etat allait statuer dans les meilleurs délais.  

Le 24 mai 2023, constatant que son ordonnance du 24 avril 2023 n’avait déclenché 

aucune réaction de X _________et Y _________, le SAIC leur a retourné leur courrier 

du 10 mai 2023 et les documents qui y étaient annexés.  

E.  Par décision du 17 mai 2023, le Conseil d’Etat a joint les causes concernant les 

décisions attaquées par mémoire du 15 février 2023 mais refusé la jonction avec les 

deux recours du 14 novembre 2022, puis déclaré la requête d’octroi de l’effet suspensif 

du 1er février 2023 ainsi que le recours du 15 février 2023 irrecevables. Après avoir 

constaté que les deux recours du 14 novembre 2022 concernaient des parties différentes 

et soulevaient des griefs propres, ce qui justifiait de refuser la jonction pour ces 

dernières, le Conseil d’Etat s’est penché sur la qualité pour agir de X _________et  

Y _________. Il a retenu que leur parcelle se situait à environ 439 m à vol d'oiseau de 

la PAC régularisée la plus proche (parcelle n° xx2) et à environ 663 m de la plus éloignée 

(parcelle n° xx15), auquel s’ajoutait un important dénivelé d’une centaine de mètres. Une 

forêt et une route cantonale séparaient également la parcelle n° xx22 du quartier 

concerné par la procédure de régularisation. Les seules nuisances invoquées pour 

fonder leur qualité étaient celles en lien avec une augmentation du trafic sur la route de 

E _________ adjacente à leur parcelle. Or, le Conseil d’Etat a estimé que les différents 

arguments soulevés à cet égard n’étaient pas suffisants pour leur reconnaître la qualité 

pour recourir, l’installation de PAC n’ayant permis la réalisation que de 4 places de parc 

supplémentaires sur les 200 déjà autorisées pour l’ensemble du quartier. A cela 

s’ajoutait que leur habitation se trouvait à environ 55 m en contrebas de la route de  

E _________.  

  

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F.  Le 22 juin 2023, X _________et Y _________ ont recouru céans à l’encontre de ce 

prononcé en concluant à l’octroi de l’effet suspensif, à la réforme de la décision du  

17 mai 2023 dans le sens d’une admission de leur qualité pour agir avec ordre 

d’examiner les griefs matériels soulevés et, subsidiairement, à l’annulation de la décision 

et au renvoi du dossier pour nouvel examen, le tout sous suite de frais et dépens. 

Concernant d’abord la question de la qualité pour agir qui leur avait été déniée, ils ont 

exposé qu’elle se fondait sur une augmentation du trafic aux abords de leur fonds situé 

le long de la route de E _________. Ce point n’avait, à les suivre, pas été examiné à 

satisfaction par le Conseil d’Etat, qui avait éludé plusieurs éléments pertinents. En effet, 

la procédure de régularisation aurait dû concerner l’ensemble des irrégularités frappant 

le quartier, ce qui aurait permis de constater que les exigences du PQ de 2015 n’étaient 

pas remplies et qu'un nombre substantiel de places de parc actuellement réalisées en 

violation de ces dernières devaient être condamnées. En ne procédant pas de la sorte, 

la décision attaquée permettait une augmentation non conforme du trafic. Le Conseil 

d’Etat avait également constaté les faits de manière inexacte, le PQ ne prévoyant pas 

200 places de parc mais 156. En outre, X _________et Y _________ ont indiqué avoir 

eu connaissance dans le cadre de la procédure de la décision du 13 juin 2022 du Conseil 

d’Etat créant un accès via la route de E _________ pour les services de secours, ce qui 

accentuait encore le problème. Sur le plan formel, ils ont encore invoqué une violation 

de leur droit d'être entendu au motif que les moyens de preuves requis n’avaient pas été 

versés en cause par la commune, ce qui les avait empêchés d’étayer leurs griefs. Au 

fond, ils se sont plaints d’une violation des art. 55 ss LC, aucune remise en état conforme 

au droit n’ayant été exigée, malgré de multiples aménagements et modifications de 

projet effectués en violation des permis octroyés en 2015. De plus, le fait que la 

procédure de régularisation portait exclusivement sur les PAC et certains 

aménagements extérieurs violait les principes d'unité de l'autorisation de construire et 

de coordination matérielle. 

Le 23 août 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause et proposé le rejet du 

recours. Il a en particulier relevé que X _________et Y _________ admettaient ne pas 

être touchés par les nuisances acoustiques des installations autorisées. Par ailleurs, il a 

estimé que les prétendues irrégularités soulevées par ces derniers, outre que leur 

influence sur le trafic routier n’avait pas été démontrée, ne faisaient, pour la plupart, pas 

l’objet de la décision attaquée et sortaient donc du cadre du litige. Il en allait de même 

de la décision du 13 juin 2022, dont le dispositif imposait d’ailleurs le rétablissement 

d’une situation conforme au PQ. Enfin, le Conseil d’Etat a encore rappelé que des 

autorisations de construire avaient été délivrées postérieurement à l'entrée en vigueur 

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du PQ et que les régularisations contestées devaient donc être examinées par rapport 

aux autorisations de construire délivrées et entrées en force et non pas selon le PQ. Or, 

il ressortait du plan de l'autorisation de construire n° 2 « aménagements extérieurs » du 

17 juin 2014, approuvé par le conseil municipal le 29 juin 2015, que 200 places de 

stationnement (24 places de parc couvertes + 50 places extérieures + 126 places 

intérieures) avaient été autorisées. A ce nombre ne s’étaient ajoutées que quatre places, 

ce qui était insuffisant pour provoquer une augmentation perceptible du trafic. 

Le 5 septembre 2023, la commune a déposé des pièces supplémentaires et proposé le 

rejet du recours. Elle a exposé que X _________et Y _________ n’étaient pas des 

voisins directs de l'objet mis à l'enquête publique, qu’ils n'invoquaient aucune nuisance 

relative aux PAC, objet principal des décisions attaquée, qu’ils ne tireraient aucun 

avantage de l'annulation de ces décisions et que la route de E _________ ne constituait 

pas l’objet de la procédure. Concernant l’accès des véhicules de secours au quartier, 

l’idée demeurait qu’il devait se faire conformément au PQ, leur intervention restant par 

ailleurs exceptionnelle. Relativement au nombre de places de parc, la commune a 

rappelé que le PQ imposait la construction de deux places par logement, que les 

autorisations de construire initiales en prévoyaient 200 pour l’ensemble du quartier, 

comparés aux 203 (recte : 204) finalement réalisées, soit une augmentation négligeable 

en terme de trafic. Quant à la violation du droit d’être entendu, la commune a soutenu 

avoir transmis toutes les pièces en sa possession en lien avec l’affaire, en précisant que 

toute personne intéressée était libre de venir consulter les dossiers de mise à l’enquête. 

Sur la prétendue violation des art. 55 ss LC, la commune a expliqué que son conseil 

municipal, en qualité d’autorité compétente en matière de police des constructions, 

n’était pas resté inactif puisqu’il avait déjà rendu plusieurs décisions face aux divers 

manquements constatés et ordonné aux sociétés responsables de prendre des mesures 

immédiates afin de remédier à ces derniers. Ainsi, d’autres procédures étaient 

actuellement en cours concernant cette promotion. 

Le 6 septembre 2023, Z _________ et C _________, autre société immobilière 

impliquée dans la réalisation du quartier d’habitation litigieux, ont fait part de leurs 

observations et proposé le rejet du recours sous suite de frais et dépens. En substance, 

elles ont estimé que X _________et Y _________ n’avaient soulevé aucun élément 

permettant de comprendre de quelle manière la régularisation des PAC et des 

aménagements extérieurs en cause pouvaient impacter leur situation et donc fonder leur 

qualité pour recourir. 

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Le 10 octobre 2023, X _________et Y _________ ont maintenu leur position et déposé 

de nouvelles pièces. Ils ont notamment expliqué qu’il y avait une corrélation entre la 

surface totale du projet autorisé et le nombre de places de parc prévues. Ainsi, si les 

violations du PQ et des autorisations de construire initiales, en particulier en ce qui 

concernait le bonus Minergie, étaient examinées dans leur ensemble et admises, cela 

conduirait à une réduction des surfaces constructibles, et donc à une diminution du 

nombre de logements, du nombre de places de parc et, par conséquent, du trafic sur la 

route de E _________. Compte tenu de la densité prévisible de la circulation si le projet 

devait être réduit au terme des procédures de police des constructions, l’impact des 

décisions sur le trafic était clair et fondait leur qualité pour agir. Concernant le passage 

par cet endroit des véhicules de secours, il était clair que l’intention de la commune était 

de le maintenir, malgré le sous-dimensionnement de la route le rendant dangereux. Dans 

un nouveau grief, X _________et Y _________ ont invoqué des problèmes géologiques 

en lien avec l’absence de construction d’un bassin de rétention des eaux et la présence 

des galeries souterraines susceptible de causer des glissements de terrains, des 

inondations et des effondrements.  

Le 20 février 2024, X _________et Y _________ ont transmis une prise de position du 

Service de l’environnement (SEN) du 20 décembre 2023 établie dans le cadre de 

l’instruction d’un recours formé au Conseil d’Etat par un autre opposant contre les 

décisions du 20 janvier 2023 autorisant la régularisation des PAC et les différentes 

modifications extérieures. Selon cette dernière, les éléments figurant au dossier ne 

permettaient pas de se prononcer sur le respect des exigences légales en matière de 

protection contre le bruit. Quant au risque de glissement de terrain précédemment 

évoqué, X _________et Y _________ ont également déposé un rapport du 19 janvier 

2024 réalisé par un sourcier faisant état des tracés des galeries d’eau souterraine aux 

abords de leur parcelle. 

Le 1er mars 2024, Z _________ et C _________ se sont déterminées spontanément sur 

l’écriture du 20 février 2024 et ont maintenu leur position. 

 

  

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Considérant en droit 

 

1. 

1.1  La décision attaquée délimite, à l'égard du recourant, le cadre matériel admissible 

de l'objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_619/2020 

du 21 avril 2021 consid. 2.1 ; RVJ 2021 p. 3 consid. 3.1). La contestation ne peut ainsi 

excéder les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 

prononcée ou, d’après une interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer de 

manière contraignante (BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 555). Corollaire 

de cette règle, un recours formé à l’encontre d’un prononcé d’irrecevabilité n'est 

recevable que dans la mesure où il s’en prend à la non entrée en matière opposée par 

l’autorité précédente, à l’exclusion de tout autre aspect de l’affaire (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_67/2022 du 17 février 2022 consid. 4.5 ; RVJ 1985 p. 40 consid. 4c ; ACDP 

A1 23 23 du 14 novembre 2023 consid. 1.2).  

La contestation portée céans est ainsi limitée à une question de forme, soit celle de 

savoir si c’est à bon droit que le Conseil d’Etat a nié la qualité pour agir des recourants 

et déclaré irrecevable leur recours à l’encontre des décisions du 20 janvier 2023 relatives 

à la régularisation de PAC et d’aménagements extérieurs sur les parcelles nos xx2, xx4, 

xx5, xx6, xx7, xx8, xx9, xx10, xx11, xx12, xx13, xx14, xx15, xx16, xx17, xx18, xx19 et 

xx20. Excédant l'objet du litige ainsi circonscrit, les griefs de violation des art. 55 ss LC 

et d’absence de construction d’un bassin de rétention des eaux sont irrecevables. L’on 

relèvera encore à cet égard qu’aucun des tracés de galeries d’eaux souterraines 

représentés sur les plans du 19 janvier 2024 produits par les recourants ne passe sous 

ou à proximité immédiate des parcelles sur lesquels ont été réalisées les PAC litigieuses, 

de sorte qu’on peine à voir le lien avec la présente procédure. De même, la prise de 

position du SEN du 20 décembre 2023 quant à l’impossibilité de déterminer, en l’état du 

dossier, si les PAC litigieuses respectent les dispositions en matière de bruit a trait au 

fond de l’affaire. Elle n’a pas d’influence sur la qualité pour recourir des recourants 

discutée céans, ce d’autant plus que ces derniers ont admis ne pas subir de nuisances 

sonores (cf. recours de droit administratif du 22 juin 2023, ch. 3.2, p. 10). Quant aux 

critiques en lien avec les principes d’unité de l’autorisation de construire et de 

coordination matérielle ainsi que celles concernant les autres violations alléguées du PQ 

et des autorisations de construire, elles ne seront traitées qu’en tant que les recourants 

en infèrent des immissions susceptibles de leur conférer la qualité pour recourir. 

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1.2  Les recourants, qui se sont vu dénier la qualité pour agir par le Conseil d’Etat, sont 

spécialement touchés et possèdent un intérêt digne de protection à faire contrôler la 

légalité de ce prononcé (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a, 44 al. 1 let. a LPJA). Sous les 

réserves émises supra, il convient d’entrer en matière, le recours étant recevable au 

surplus (art. 80 al. 1 let. b et c, 46 et 48 LPJA), hormis en ce qui concerne sa conclusions 

n° 1 puisque la loi prévoit un effet suspensif automatique (art. 80 al. 1 let. d et 51 al. 1 

LPJA) et que le Conseil d’Etat ne l’a ici pas retiré. 

2.  A titre de moyens de preuve, les recourants ont requis l’édition du dossier de la cause 

ainsi que l’édition, par la commune, non seulement des dossiers de régularisation 

critiqués mais également des dossiers complets du PQ et des autorisations de construire 

des immeubles et des villas sis dans le périmètre de ce dernier ainsi que les permis 

d’habiter et les certificats Minergie en lien avec ces bâtiments. 

Relativement au dossier de la présente cause, ce dernier a été déposé par le Conseil 

d’Etat le 23 août 2023 et contient les éléments produits devant lui par la commune, à 

savoir les plans du PQ, son règlement et son cahier des charges, le dossier de 

construction de 2015 avec les plans de l’autorisation de construire idoine ainsi que les 

dossiers de régularisation de 2023 avec les plans y afférents. La demande des 

recourants est donc, sur ce point, satisfaite (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA).  

Quant aux autres offres de preuves formulées, il convient de rappeler que l'autorité peut 

mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former 

sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et 145 I 167 

consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_538/2022 du 7 février 2023 consid. 2.1), ce qui 

est le cas en l’espèce. En effet, la présente procédure ne porte pas sur la question de 

savoir si des permis d’habiter et des certificats Minergie ont été délivrés, mais sur 

l’existence de nuisances excédant celles précédemment autorisées et susceptibles de 

fonder la qualité pour recourir des recourants. Compte tenu des divers plans et 

autorisations figurant au dossier du Conseil d’Etat, le Tribunal s’estime suffisamment 

renseigné pour statuer en parfaite connaissance de cause sur cette question juridique, 

raison pour laquelle l’apport des documents supplémentaires requis ne modifierait pas son 

appréciation. Partant, ces moyens ne seront pas administrés. 

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3.  Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, les 

recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, le Conseil d’Etat 

ayant refusé d’administrer divers moyens de preuve sollicités pour étayer leur position. 

3.1  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à 

influer sur le sort de la décision et de participer à l'administration des preuves. Toutefois, 

le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants 

pour décider de l'issue du litige (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 135 I 279 consid. 2.3 ). 

Comme exposé supra (consid. 2), l'autorité de décision peut donc se livrer à une 

appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve 

offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être 

entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve 

offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 140 I 285 consid. 

6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 

3.2  En l’espèce, l’autorité attaquée a exposé, au considérant 2.2 de sa décision, les 

raisons pour lesquelles elle estimait que les arguments soulevés par les recourants 

n’étaient pas propre à fonder leur qualité. Elle a ainsi retenu qu’ils n’avaient invoqué 

aucune nuisance relative au bruit des PAC ou aux modifications extérieures, mais 

seulement en lien avec l'utilisation de la Route de E _________, laquelle n’était pas 

l'objet des décisions attaquées. En particulier, relativement à la question de l’obtention 

des certificats Minergie, elle a retenu que le raisonnement des recourants excédait le cadre 

du litige et n’était pas non plus susceptible de leur conférer la qualité pour recourir. Dans 

ces conditions, elle pouvait légitimement renoncer à administrer des preuves qu’elle 

estimait sans influence sur l’issue de la cause. Partant, le grief est rejeté. 

4.  Cette question étant vidée, il reste à vérifier si l’irrecevabilité opposée par le Conseil 

d’Etat aux recourants, qui se sont vu dénier la qualité pour agir, est conforme au droit.  

4.1  Cette question est à trancher à la lumière de la jurisprudence rendue en application 

de l’article 89 LTF, l’art. 44 al. 1 let. a LPJA n’ayant pas une portée différente de celle 

attachée à cette norme fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_246/2016 du 10 octobre 

2016 consid. 3.2).  

L'art. 89 al. 1 LTF exige notamment que le recourant dispose d’un intérêt digne de 

protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. c). Selon la 

jurisprudence tirée de cette disposition, cet intérêt consiste dans l'utilité pratique que 

l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un 

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préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 

occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2). Il doit être direct et concret ; en particulier, 

la partie recourante doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport 

suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Elle doit être touchée 

dans une mesure et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés. En 

d'autres termes, l'intérêt invoqué, qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement 

protégé, mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec l'objet de la 

contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (ATF 

143 II 506 consid. 5.1). Dès lors, le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général 

ou dans l'intérêt d'un tiers est exclu. Cette exigence a été posée de manière à empêcher 

l'action populaire (ATF 137 II 40 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_61/2019 du 

21 janvier 2019 consid. 3.1). Par ailleurs, la qualité pour recourir suppose un intérêt 

actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée, qui doit exister 

tant au moment du dépôt du recours qu'au moment où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 

consid. 1.3.1). Cet intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours 

et des conséquences et de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci (ATF 118 Ia 

488 consid. 2a).  

En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 

l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir ; il en va généralement de 

même pour les voisins situés jusqu’à une distance de 100 m (ZUFFEREY, Droit public de 

la construction : sources et fondements, aménagement du territoire, règles de 

construction, police de la construction, protection de l'équilibre écologique, procédure, 

2024, n° 1209, p. 625). Il ne s’agit toutefois pas d’une valeur absolue, la qualité pour agir 

ne devant pas être appréciée uniquement à l’aune du critère de la distance, mais aussi 

en fonction de l’atteinte particulière que subit le voisinage (arrêts du Tribunal fédéral 

1C_475/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.3.1 et 1C_101/2016 du 21 novembre 2016 

consid. 3.3 ; ZUFFEREY, op. cit., nos 1209 s., p. 625 ; MOOR/ POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3e éd. 2011, p. 735 s.). Dès lors, s'il est certain ou très vraisemblable que 

l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, 

vibrations, lumière, odeurs ou fumée, augmentation du trafic induit sur les voies d’accès 

et les places de stationnement publiques ou privées – atteignant spécialement les 

voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour 

agir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 et 136 II 281 consid. 2.3.1 ; ZUFFEREY, op. cit., no 1214, 

p. 627 s. ; BOVAY, op. cit., p. 484). En bref, le voisin est admis à recourir lorsqu'il est 

atteint de manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que 

la décision peut occasionner (ATF140 II 214 consid. 2.3). Ainsi, la proximité avec l'objet 

- 12 - 

du litige ne suffit pas à elle seule à lui conférer la qualité pour recourir contre l'octroi 

d'une autorisation de construire. Le voisin doit en outre retirer un avantage pratique de 

l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il 

est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des 

autres habitants de l’endroit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.1 ; v. aussi TANQUEREL, 

Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, n° 1368 ss. p. 459 ss). Une atteinte particulière 

est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande 

vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 

136 II 281 consid. 2.3.1).  

En ce qui concerne le cas particulier des immissions résultant de l'accroissement du 

trafic, la jurisprudence s'est montrée restrictive, la légitimation pour agir étant admise 

plus facilement s'agissant d'immissions concrètement mesurables que d'immissions 

potentielles. Ainsi, le Tribunal fédéral a notamment dénié la qualité pour recourir aux 

riverains d’une route sur laquelle le trafic allait augmenter en raison de l’ouverture d’une 

décharge située à 900 m, car le surcroît de trafic allait se mêler au trafic général. Etant 

donné qu’il ne constituait pas une nuisance distincte, il n'y avait pas un rapport étroit, 

spécial et digne de considération entre les recourants et l'objet du litige (ATF 112 Ib 154 

consid. 3 ; ZUFFEREY, op. cit., no 1212, p. 627). 

4.2  En l’occurrence, le Conseil d’Etat a retenu que la parcelle des recourants se situait 

à environ 439 m à vol d'oiseau de la PAC régularisée la plus proche (celle de la parcelle 

n° xx2) et à environ 663 m de la PAC la plus éloignée (celle de la parcelle n° xx15). A 

cela s'ajoutait un important dénivelé, les parcelles du PQ s'élevant environ à une altitude 

de 520 m alors que celle des recourants s’élevait seulement à 420 m en contrebas. Une 

forêt et une route cantonale (axe cantonal n° xx24 – A _________ classé en « route 

principale suisse ») séparaient en outre la parcelle des recourants du quartier en 

question. De plus, ils ne faisaient valoir aucune nuisance relative au bruit des PAC ou 

aux modifications extérieures, mais émettaient seulement des critiques en lien avec 

l'utilisation de la Route de E _________. 

Céans, les recourants ne contestent pas ces constatations. Ils estiment toutefois que 

ces dernières ne seraient pas pertinentes et que l’autorité précédente n’aurait pas 

examiné correctement la question de l’augmentation du trafic aux abords de leur 

bien-fonds. En effet, à les suivre, si l’autorité avait correctement apprécié les griefs 

soulevés, cela aurait entraîné une réduction des surfaces constructibles, et donc une 

diminution du nombre de logements, du nombre de places de parc et, par conséquent, 

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du trafic sur la route de E _________. Ce faisant, les recourants fondent une grande 

partie de leurs développements sur la densité réduite de trafic à laquelle ils seraient 

confrontés si l’ensemble de leurs griefs matériels était admis au terme de procédures de 

police des constructions.  

Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, la qualité pour recourir fondée sur une 

augmentation du trafic découle des émissions supplémentaires qu’un projet va 

vraisemblablement générer à cet égard (cf. ZUFFEREY, op. cit., no 1214, p. 627 s.). Il 

s’agit donc d’analyser s’il y a une intensification en terme de circulation par rapport à la 

situation admise légalement antérieurement au projet litigieux. En outre, si une telle 

intensification est reconnue, il faut encore que les nuisances additionnelles querellées 

apparaissent comme suffisamment perceptibles pour légitimer le propriétaire voisin à 

recourir (cf. ZUFFEREY, op. cit., no 1210, p. 625).  

En l’espèce, la dernière situation admise légalement correspond aux autorisations de 

construire délivrées en 2015. C’est donc au regard du contenu de ces autorisations de 

construire qu’il convient d’opérer une comparaison pour estimer si les modifications objet 

de la présente procédure induisent une augmentation suffisante du trafic. En soutenant 

que leurs différents griefs relatifs à des violations du PQ et des autorisations de 

construire, en particulier en ce qui concerne la question de l’obtention du bonus Minergie, 

devraient être traités dans le cadre d’une seule et même procédure qui aurait pour 

résultat une réduction du trafic sur la route de E _________, les recourants tentent en 

réalité de faire valoir une non-diminution du trafic. Un tel argument ne peut toutefois pas 

justifier leur qualité pour agir, la légitimation d’un voisin relativement éloigné sur la base 

d’un accroissement du trafic étant déjà admise de manière restrictive. Procéder de la 

sorte reviendrait en outre à préjuger de l’issue de procédures de police des constructions 

hypothétiques ou en cours, ce qui n’est pas non plus acceptable. Il n’appartient en tous 

les cas pas aux recourants de décider de quelle manière d’éventuelles violations 

devraient être sanctionnées pour établir une augmentation du trafic. Les griefs des 

recourants sous cet angle ne permettent donc pas d’infirmer les conclusions du Conseil 

d’Etat quant à leur qualité pour agir.  

Concernant le nombre de places prévues dans le PQ, les recourants soutiennent que ce 

dernier était de 156 et que les autorisations de construire de 2015 ne respectent donc 

pas le PQ sous cet angle. Les recourants perdent toutefois de vue que le PQ n’a pas 

fixé une limite maximum à 156 places de parc. Ce dernier a simplement retenu un 

nombre de places de stationnement de deux par logement. Il n’a ensuite qu’estimé le 

besoin en places de parc à 156 places, correspondant à une capacité d’accueil de  

- 14 - 

66 appartements et de 12 villas individuelles (cf. art. 9 let. c RPQ). Quoi qu’il en soit, les 

autorisations de construire de 2015 sont en force, de sorte qu’une telle critique est de 

toute manière tardive. Selon ces dernières, le projet devait compter 200 places de parc 

pour tout le quartier, à savoir 126 intérieures, 50 extérieures et 24 sous couvert pour les 

villas. Les modifications qui ont fait l’objet de la régularisation portée dans la présente 

cause ont eu pour conséquence la création de 4 places de parcs intérieures 

supplémentaires en raison de la suppression de locaux techniques. En terme 

d’augmentation de trafic, ce chiffre est sans nul doute négligeable, puisqu’il ne fait que 

porter le nombre total de places de stationnement pour le quartier de 200 à 204 places. 

En ce qui concerne la décision du 13 juin 2022, elle ne fait pas l’objet des procédures de 

régularisation litigieuses céans et les recourants n’ont pris aucune conclusion à son 

égard, de sorte qu’on peine à voir ce qu’ils pourraient en tirer. Elle n’a de toute manière 

pas la portée que les recourants lui accordent. En effet, cette décision ne fait que 

constater que l’accès par le chemin de la F _________ n’est pas garanti, situation qui 

n’est pas acceptable et à laquelle il convient de remédier afin de permettre un accès tel 

que prévu dans le PQ. Certes, elle retient également que les services de secours 

disposent d’un autre moyen de rejoindre le quartier par la route de E _________. 

Toutefois, elle ne crée ainsi aucun nouvel accès, un passage des services de secours 

par cette route n’ayant jamais été interdit. L’art. 9 let. b RPQ est à comprendre dans le 

sens que l’accès au périmètre du PQ pour les véhicules motorisés privés s’effectue 

uniquement par la liaison réalisée avec la route de E _________ alors que les piétons, 

la mobilité douce et les services d’urgence et collectifs peuvent également y accéder par 

le chemin de la F _________. Il n’est aucunement question d’empêcher le passage par 

la route de E _________ pour ces dernières catégories d’usagers. L’on ne voit, au 

surplus, pas pour quelle raison tous les véhicules motorisés, sans restriction de taille, 

pourraient passer par la route de E _________, sauf les services d’urgence et collectifs. 

Ces considérations n’ont de toute manière que peu d’importance en termes 

d’augmentation du trafic, les allées et venues de véhicules de secours pour une route 

ne desservant qu’un quartier et un nombre restreint d’habitations éparses devant, selon 

toute vraisemblance, rester exceptionnel. Ainsi, même pris conjointement avec 

l’augmentation attestée de 4 places de parc, ces arguments ne sont pas susceptibles de 

rendre plausible un accroissement assez perceptible du trafic sur la route adjacente au 

bien-fonds des recourants pour leur reconnaître un intérêt direct, concret et actuel à 

recourir contre les modifications d’un projet de construction situé à plusieurs centaines 

de mètres. Ces derniers ne se trouvent pas dans un rapport suffisamment étroit avec 

l’objet du litige, de sorte que leur grief doit être rejeté. 

- 15 - 

4.3  Attendu ce qui précède, c’est à bon droit que le Conseil d’Etat a dénié aux recourants 

la qualité pour agir dans la présente cause. 

5.  En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable (art. 80 al. 1 let. 

e et 60 al. 1 LPJA). 

6.   

6.1  Vu l'issue du litige, les frais de la cause, fixés principalement sur le vu des principes 

de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr., sont mis à la 

charge des recourants solidairement entre eux (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 

3, 11, 13 al. 1 et 25 LTar) ; ceux-ci n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario 

LPJA). 

6.2  Les intéressés verseront en outre des dépens à Z _________ et à C _________, qui 

ont pris une conclusion en ce sens et obtiennent gain de cause (art. 91 al. 1 LPJA). Ces 

derniers sont fixés à 1400 fr. (débours et TVA inclus). Ce montant tient compte du travail 

effectué par le mandataire de ces sociétés qui, dans la présente cause, a consisté 

principalement en la rédaction d’un mémoire-réponse de 8 pages et d’une détermination 

de 2 pages (art. 4, 27 et 39 LTar). 

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de X _________et Y _________, 

solidairement entre eux. 

3. X _________et Y _________ verseront solidairement à Z _________ et  

C _________ 1400 fr. pour leurs dépens. 

4. Le présent arrêt est communiqué à Maître Jérôme Lorenzetti, avocat à Sion, pour 

les recourants, à Maître Maxime Crisinel, avocat à Monthey, pour Z _________ et 

C _________, à la commune de A _________, à A _________, et au Conseil d'Etat, 

à Sion. 

Sion, le 4 mars 2024