# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f6c95a8-fd18-5cd1-a890-81187728fe51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2009 A/1503/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1503-2008_2009-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente;  Violaine LANDRY ORSAT et  Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1503/2008 ATAS/1359/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 octobre 2009 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame K__________, domiciliée au Lignon, représentée par 
Mme Christine BULLIARD de FORUM SANTE 
 

 
 
 
recourante 

 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 

 
 
intimé 

 

 
 
 

 

A/1503/2008 

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EN FAIT 

1. Le 21 novembre 2007, Madame  K__________, de nationalité équatorienne, née 
en1981, a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l'OCAI) une demande de reclassement dans une nouvelle 
profession en invoquant une polyarthrite.  

2. Interrogé par l'OCAI, X__________, employeur de l’assurée, a indiqué en date du 
4 décembre 2007 que l’intéressée, à l’issue d’un contrat temporaire (du 1er avril au 
30 juin 2005), avait été engagée en fixe le 1er juillet 2005 et travaillait depuis lors à 
raison de 30 h./sem. en tant que caissière - un horaire complet correspondant à 
41 h./sem. - pour un salaire mensuel s’élevant à 2'620 fr. depuis le 1er mars 2007.  
L’employeur a ajouté qu’il était prêt à discuter du reclassement de son employée. 

3. Le 20 décembre 2007, la Dresse L__________, cheffe de clinique du Service de 
rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a adressé à l’OCAI un 
rapport dont il ressort que l’assurée souffre de polyarthrite rhumatoïde séropositive 
sévère depuis l'adolescence. A également été mentionné un syndrome sec dont le 
médecin a cependant précisé qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail. 
La Dresse L__________ a conclu à une capacité de travail de 50% depuis le 26 
novembre 2007 en précisant que l'état de santé de sa patiente allait en s'aggravant. 
Elle a préconisé une activité adaptée en indiquant que l’assurée pouvait conserver la 
position assise 7 h./jour, rester debout 3 h./jour, qu’elle devait alterner les positions 
toutes les heures et devait éviter la position agenouillée ou accroupie, le travail en 
hauteur, le soulèvement de charges ainsi que les horaires de travail irréguliers. 

4. Le Dr M__________, médecin auprès de la Clinique de Carouge, a confirmé le 
diagnostic posé par la Dresse L__________ et précisé que l’assurée avait subi une 
arthrodèse des phalanges du pied droit en 2006. Se basant sur l’avis du 
rhumatologue traitant, il  a évalué la capacité de l’assurée à exercer la profession de 
caissière à 50%. Il a émis l'avis que cette activité n’était d’ailleurs plus exigible car 
la patiente devait pouvoir travailler plus lentement et se ménager des pauses. Le Dr 
M__________ a souligné que l'assurée était motivée pour trouver un poste adapté à 
son état, c'est-à-dire permettant d'éviter les activités uniquement manuelles et 
répétitives. Selon lui, l’assurée pourrait exercer une telle activité à raison de 6 à 8 
heures par jour et ce, sans diminution de rendement. 

5. Le dossier de l'assurée a été soumis au Dr N__________ du Service médical 
régional AI (SMR) qui, dans une note de quelques lignes rédigée le 29 janvier 
2008, a considéré, après s’être entretenu avec la Dresse L__________, que si  la 
capacité de l’assurée à exercer sa profession habituelle n’était plus que de 50%, sa 
capacité à exercer une activité adaptée serait en revanche de 100%, avec une baisse 
de rendement de 20% afin de tenir compte de la fatigabilité. Le médecin a 
préconisé une enquête ménagère.  

 
 
 

 

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6. Le 22 octobre 2007, le Dr M__________ a émis un certificat médical dans lequel il 
a souligné la nécessité pour l'assurée d'adapter son poste de travail à ses capacités 
physiques, expliquant qu'il était plus que nécessaire d'éviter tous les mouvements 
répétitifs et prolongés sollicitant les articulations des doigts, des poignets et des 
coudes, afin d'éviter une progression de la maladie.  

7. Dans un certificat ultérieur daté du 30 janvier 2008, le Dr M__________ a précisé 
que la patiente avait bénéficié d'un arrêt de travail à 100%, de 50% à compter du 
28 janvier et jusqu'au 1er février 2008 et qu’il préconisait ensuite une reprise 
thérapeutique à 100% dans un poste adapté. 

8. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée au domicile de l'assurée en 
date du 27 février 2008. Il en ressort que les doigts et les orteils de l’intéressée sont 
complètement déformés, que l’assurée, malgré plusieurs intervention, doit chaque 
matin "remettre ses doigts en place", qu'elle ne peut ni porter ni déplacer de charges 
ni saisir ou tenir des objets et que, de manière générale, il lui est impossible de faire 
une utilisation extensive de ses mains.  

Le rapport d’enquête mentionne que l’assurée travaille à raison de 30 h./sem. 
comme caissière.  

Les différentes tâches ménagères ont fait l'objet d'une évaluation. S'agissant plus 
particulièrement de la lessive et de l'entretien des vêtements, l'empêchement a été 
évalué à 50%. Il a été précisé que l'assurée était « pleine d'astuces » pour pouvoir 
procéder à l'entretien de ses vêtements, que la lessive se fait souvent à deux, que 
son mari doit porter les habits jusqu’à la buanderie mais que l’assurée peut mettre 
les habits dans la machine puis dans le sèche-linge - dont les habits sont ensuite 
extraits et pliés alors qu’ils sont encore chauds, afin d’éviter le repassage -, que 
l’assurée choisit par ailleurs des habits nécessitant peu d'entretien et que c’est son 
mari qui procède au repassage si besoin est. S’agissant de l'entretien du logement, 
l'empêchement a également été évalué à 50%, étant précisé que l'assurée peut 
enlever la poussière et s'occuper des petits rangements et de l’entretien des plantes 
mais qu'elle ne peut en revanche ni passer l'aspirateur ni se charger des gros travaux 
d'entretien; c’est son mari qui s'en occupe ainsi que sa sœur, qui vient l'aider à 
raison de 2 h./sem. Il a été relevé que l'entraide familiale était très importante.  

En définitive, les empêchements dans la sphère ménagère ont été évalués à 42,5%. 

9. Le 3 mars 2008, l’OCAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de rejeter sa demande, au motif que son degré d'invalidité 
n'atteignait que 34,5%. 

10. Par courrier du 18 mars 2008, l'assurée a manifesté son désaccord en invoquant les 
avis des Drs M__________ et L__________. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 16 avril 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. Il a 
considéré que si l’assurée était certes en incapacité de travail à raison de 50% 
depuis le 26 novembre 2007, dans son activité habituelle – ce qui conduisait à une 
perte de gain de 23%, vu son taux d'activité de 73% -, elle pourrait en revanche 
exercer à plein temps, avec une diminution de rendement de 20% au maximum, une 
activité adaptée, c'est-à-dire lui permettant d’éviter la marche prolongée, 
l'utilisation extensive des mains et toute fatigue. L'invalidité a dès lors été calculée 
en tenant compte d’un empêchement de 31,5% dans l’activité de caissière exercée à 
73% (soit un degré d’invalidité de 23%) et d’un empêchement de 42,5% dans les 
activités ménagères représentant 27% (soit un degré d’invalidité de 11,47%), ce qui 
a conduit à un degré d’invalidité global de 34.47% (23% + 11,47%) arrondi à 
34.5%. Malgré que ce degré soit plus élevé que le minimum de 20% requis pour se 
voir accorder des mesures de réadaptation, l’OCAI a nié le droit de l’assurée à ces 
dernières au motif qu’elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 

12. Par écriture du 29 avril 2008. l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant préalablement à ce que soit mise sur pied une expertise 
rhumatologique et, principalement, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et à 
celui de mesures professionnelles nécessaires à la poursuite de son activité pour le 
50% restant.  

La recourante allègue qu’elle souffre depuis l'âge de 14 ans d'une polyarthrite 
rhumatoïde séropositive sévère, qu'il s'agit d'une maladie très grave qui se 
manifeste par poussées, que ses mains sont désormais déformées, ce qui l'oblige à 
"remettre en place ses doigts" le matin, qu'elle rencontre également des problèmes 
aux pieds pour lesquels elle a été opérée en mars septembre 2007. 

La recourante explique que durant l’automne 2007, alors qu'elle travaillait chez 
X__________ comme caissière à raison de 30 heures par semaine – ce qui 
représentait un taux d’occupation de 73% pour un horaire de complet de 41 heures 
– son état de santé s’est aggravé, ce qui l’a d'abord contrainte à interrompre son 
activité puis à s'orienter différemment au plan professionnel. Elle a alors négocié un 
changement d'activité avec son employeur qui lui a proposé un stage à l'accueil de 
chez X__________, où il est sérieusement question de lui proposer un emploi fixe à 
50%. La connaissance de l'anglais est cependant indispensable, raison pour laquelle 
elle suit désormais des cours, que son employeur refuse cependant de prendre en 
charge intégralement, ce qui motive sa demande à l’OCAI. La recourante ajoute 
qu'en raison de la fatigue intense engendrée par sa maladie, elle ne parvient plus à 
travailler à plus de 50%. Elle allègue que son état l'empêche définitivement 
d'accéder à des activités manuelles d'où l'importance, même sur un temps partiel, de 
mesures de réadaptation professionnelles. La recourante souligne qu’elle ne jouit 
d'aucune formation reconnue en Suisse et que c’est elle qui a pris les devants en 
négociant avec son employeur un changement d'affectation et pris des cours dans 

 
 
 

 

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cet objectif, ce qui démontre sa volonté à rester sur le marché de l'emploi malgré sa 
maladie.  

Par ailleurs, la recourante conteste l’évaluation qui a été faite de son aptitude à 
assumer les tâches ménagères, alléguant par exemple qu’il est exagéré de ne retenir 
qu’un empêchement de 50% alors que c'est son époux qui doit porter le linge 
jusqu'à la buanderie et le ramener à l'appartement et que c'est aussi lui qui fait le 
repassage, qu’elle-même ne fait qu'enlever la poussière et s’occuper des petits 
rangements et de l’entretien des plantes, les autres tâches étant le fait de son mari et 
de sa sœur. 

13. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 9 juin 2008, a conclu au rejet du 
recours. Il rappelle que c’est en accord avec le médecin traitant de la recourante que 
le SMR a évalué sa capacité de travail à 50% sur un plein temps. Il soutient que le 
dossier contient suffisamment d'indications médicales fiables et concordantes et 
qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à une nouvelle expertise. Quant au refus de 
mesures de réadaptation, l’intimé, se réfère à la note de clôture du mandat de 
placement du 29 avril 2008 qui se termine dans ses termes :  

"Va obtenir un nouveau contrat de travail dans le cadre d'un reclassement 
interne à l'entreprise. Il s'agit d'un poste chez X__________, 20,5 heures par 
semaine. L'employeur nous signale maintenant ne pas avoir besoin de nous 
solliciter pour une aide au placement sous la forme d'une AIT. Le dossier est 
donc clos".  

14. Dans sa réplique du 24 juin 2008 l'assurée a fait remarquer que la décision 
litigieuse concluait à une capacité de travail de 100% avec un rendement d'au moins 
80%, alors qu’elle ne peut travailler à plus de 50%. Elle persiste à demander par 
ailleurs que soient pris en charge les cours de langue qu'elle doit suivre dans la 
mesure où elle ne maîtrise qu'imparfaitement le français, ne jouit d’aucune 
formation reconnue en Suisse et où toute activité manuelle lui est désormais 
inaccessible. Elle conteste par ailleurs toujours l'évaluation à laquelle s’est livrée 
l'enquêtrice ménagère. 

15. Dans sa duplique du 10 juillet 2008 l'OCAI a maintenu sa position. 

16. Convoquée en audience, la Dresse L__________ a informé le Tribunal de céans 
qu’elle avait cessé ses activités aux HUG depuis le 15 septembre 2008 et ne suivait 
dès lors plus l'assurée, laquelle était désormais traitée par la Dresse O__________-. 

17. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s'est tenue en date du 27 
novembre 2008.   

 La recourante a précisé avoir été initialement engagée comme caissière à raison de 
20 heures par semaine, ce qui correspondait à un taux d’occupation de 73%, puis 

 
 
 

 

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avoir augmenté son temps de travail à 30 heures par semaine à compter du 1er mars 
2007, ce qui correspondait à un 80%. A l’appui de ses dires, la recourante a produit 
son contrat de travail ainsi qu'une lettre de son employeur indiquant les conditions 
dans lesquelles elle a été transférée dans un nouveau poste, en février 2008, celui de 
caissière-réceptionniste chez X__________ à 50%. 

La recourante a expliqué que son employeur exige d’elle qu’elle atteigne le niveau  
du first certificate et que cela représente trois ans de cours puisqu’elle est débute . 
Elle a ajouté que les cours d’anglais qu’elle suit sont entièrement à sa charge et a 
produit une copie des factures et des attestations de paiement. 

Elle a indiqué que son employeur a pour politique d’allouer à chacun de ses 
employés, indépendamment de tout problème de santé, 1'000 fr. par année pour des 
cours divers et qu’elle pense utiliser cette somme pour prendre des cours de 
français, dont elle a également besoin, ou des cours de sophrologie. 

 Le Tribunal a ensuite procédé à l’audition de la Dresse O__________, du Service 
de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui a expliqué que 
la recourante y est suivie depuis 2002 et qu’elle-même la connaît depuis août 2008. 

 Le témoin a confirmé que la maladie dont souffre la recourante est évolutive, 
qu’elle progresse par poussées et qu’elle engendre une grande fatigue, laquelle a 
une incidence sur la capacité de travail. L'asthénie est généralisée et concerne donc 
toute la journée. 

 Le témoin a rappelé que l’assurée est atteinte depuis l'âge de 14 ans d’une forme 
déformante de la maladie qui a nécessité ces dernières années une escalade 
thérapeutique. Elle bénéficie actuellement d'un traitement de pointe, sous forme 
d'injections anti-TNF. S'y ajoute du Métotrexat, qui est un traitement permettant 
d'éviter la prolifération des cellules inflammatoires. Malgré cette double 
combinaison, les médecins doivent régulièrement lui administrer au surplus de la 
cortisone. Selon le témoin, ces traitements permettront sans doute de limiter la 
progression de la maladie, mais il a souligné que des déformations se sont déjà 
produites, qui sont irrémédiables. La Dresse O__________ a souligné que l’assurée 
a déjà subi des interventions au niveau du pied, pour fixer ses articulations, et que 
l'on ne pourra rien faire de plus à ce niveau-là. 

 Le témoin a exprimé l’avis que, compte tenu fait que la patiente doit utiliser 
énormément ses mains au poste qu’elle occupe désormais (caisse, téléphone, petite 
manutention), elle est actuellement au maximum de ses capacités, soulignant qu’il 
ne faut pas oublier l'asthénie engendrée par la maladie, dont on a tendance à sous-
estimer l'importance, et que l’assurée doit suivre deux fois par semaine des cours 
d'anglais, qui s'ajoutent à son temps de travail. Le témoin a expliqué qu’en 
rhumatologie, des échelles (de HAQ) permettent de mesurer cette asthénie et que 
les scores obtenus par la patiente se sont révélés anormalement élevés. 

 
 
 

 

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 Selon le médecin, si l’on ne peut affirmer qu'une fatigue excessive favorise les 
poussées de la maladie, on peut en revanche estimer que cette fatigue entraine une 
exacerbation des douleurs et, par voie de conséquence, une réduction de la capacité 
de travail. 

Enfin, le témoin a souligné la volonté de l’assurée et le fait que les efforts déployés 
pour être la plus efficace possible à son poste de travail avaient sans doute des 
conséquences sur sa capacité à assumer les tâches ménagères. 

18. Par pli du 15 décembre 2008, la recourante a produit les chèques de formation 2008 
émis par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue. Le 
premier, daté du 15 février 2008, fait état d’un montant de 512 fr., le second, daté 
du 20 février 2008, d’un solde de 238 fr.  

19. Par écriture du 3 février 2009, l'intimé a expliqué avoir retenu un taux d'occupation 
professionnel de 73% sur la base du rapport établi par l'employeur en date du 7 
décembre 2007 et de l'enquête économique menée le 28 février 2008, qui 
mentionnaient tous deux un horaire de 30 h./sem. depuis le 1er juillet 2005.  

S’agissant de la demande de prise en charge des cours d’anglais suivis par la 
recourante, l’intimé a accepté, après consultation de l’un de ses spécialistes en 
réadaptation, de revenir sur son refus, expliquant qu’une telle prise en charge se 
justifiait, au vu de l'activité exercée par l'assurée, du fait que son contrat de travail 
mentionnait expressément que le poste occupé requérait la maîtrise de l'anglais et 
enfin, du fait que l’employeur exigeait que l'intéressée suive des cours et obtienne 
le First Certificate of English dans un délai de 3 ans. L'intimé a cependant précisé 
que le droit à l'indemnité journalière n'était pas ouvert puisque l'assurée avait la 
possibilité de suivre ses cours en dehors de travail. En conséquence de quoi, il a 
conclu à l’admission partielle du recours sur ce point et à son rejet pour le surplus. 

20. Invitée à se déterminer sur cette proposition, la recourante, par écriture du 18 
février 2009, s'est déclarée satisfaite par la proposition de l’OCAI mais persisté 
dans ses conclusions concernant l’allocation d’une demi-rente d’invalidité. Elle 
soutient que l'activité de caissière n'est manifestement plus exigible et que la 
conclusion selon laquelle elle serait capable de la poursuivre à 73% est erronée. 
Elle conteste également être capable d'exercer à plein temps une activité adaptée 
avec un rendement de 80% eu égard à la fatigabilité engendrée par sa maladie. Elle 
allègue que les 21 heures qu'elle effectue actuellement par semaine correspondent 
au maximum qu'elle puisse effectuer. Quant à l'évaluation de sa capacité à assumer 
les tâches ménagères, la recourante persiste à soutenir qu'elle est excessivement 
sévère et reprend à cet égard les arguments déjà développés dans son recours.  

21. Par écriture du 19 mars 2009, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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22. Par courrier du 17 juin 2009, la recourante a informé le Tribunal de céans qu'elle 
avait dû subir une nouvelle intervention chirurgicale aux deux pieds 
consécutivement à l'évolution de sa maladie et qu'il en avait découlé un arrêt de 
travail total du 2 mars au 15 mai 2009.  

23. Elle a par ailleurs demandé que la prise en charge des cours d'anglais débute le plus 
rapidement possible, ce à quoi l’intimé s’est opposé par courrier du 29 juin 2009.  

24. Par écriture du 10 août 2009, l'OCAI s'est prononcé sur le rapport d'hospitalisation 
produit par la recourante en juin 2009. Il admet que l'état de santé de cette dernière 
s'est probablement encore dégradé postérieurement à la décision litigieuse et 
rappelle que ne peuvent être pris en considération que les faits antérieurs à cette 
dernière, c'est-à-dire antérieurs au 16 avril 2008. 

25. Par courrier du 26 août 2009, la recourante a informé le Tribunal de céans qu'elle 
avait repris le travail le 19 mai 2009.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse 
(ATF 129 V 1, consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations doit être 
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

 
 
 

 

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Par ailleurs, le litige est soumis à la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la 
loi fédérale sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 
(RO 2006 2003). Cette loi a notamment apporté des modifications en ce qui 
concerne la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 
58 et 61 let. a LPGA).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. A ce stade de la procédure, n’est plus litigieuse que la question de savoir si les 
atteintes à la santé de la recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui 
ouvrir droit à une demi-rente. En effet, l’intimé a finalement admis, au terme de 
l’instruction et après consultation de l’un de ses spécialistes en réadaptation, qu’il 
se justifie que l’assurance-invalidité prenne en charge les cours d’anglais que doit 
suivre l’assurée ainsi que l’y engage son contrat de travail pour se voir maintenir au 
nouveau poste qui lui a été assigné. Sur ce point, il convient donc de faire droit à la 
proposition de l’intimé et d’admettre le recours.  

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux 
d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 
fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

 
 
 

 

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- 11/16 - 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

6. En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante était apte à exercer à plein 
temps, avec une diminution de 20% seulement, une activité adaptée. 

La recourante conteste cette évaluation, alléguant que le nouveau poste que lui a 
proposé son employeur est adapté mais que, même dans ces conditions, elle ne peut 
travailler à plus de 50%.  

b) La Dresse L__________, dans son rapport du 20 décembre 2007, a conclu à une 
capacité de travail réduite à 50% depuis le 26 novembre 2007 dans l’activité de 
caissière. Cependant, elle a conclu à l’exigibilité d’une activité adaptée, précisant 
que l’assurée pouvait rester assise 7h./jour, qu’elle devait pouvoir alterner les 
positions toutes les heures et éviter la position agenouillée ou accroupie, le travail 
en hauteur et le soulèvement d’objets.  

Quant au Dr M__________, il s’est référé à l’avis du rhumatologue traitant et 
admis, à l’instar de ce dernier, une capacité de travail de 6 à 8 heures par jour, sans 
diminution de rendement, dans une activité adaptée.  

Dans ces circonstances, l’appréciation du SMR, qui a retenu une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée, avec diminution de rendement de 20%, apparaît 
conforme aux avis émis par les médecins-traitants. Le Dr M__________ devait 
d’ailleurs une nouvelle fois préconiser, en janvier 2008, une reprise du travail à 
100% dans une activité adaptée.  

Cependant, il ressort de l’audition de la Dresse O__________ que le poste occupé 
désormais par la recourante en tant que réceptionniste chez X__________ ne 
corresponde pas à une activité adaptée telle que l’ont décrite les médecins. En effet, 
si cette fonction n’implique certes pas de port de charges et permet l’alternance des 
positions, elle oblige néanmoins la recourante à se servir continuellement de ses 
mains (caisse, téléphone, petite manutention). On peut donc en tirer la conclusion 
qu’elle n’est pas parfaitement adaptée à l’état de santé de l’assurée, dont on ne 
saurait cependant exiger qu’elle recherche une autre activité. Il convient en effet de 
relever que, d’une part, l’assurée a déjà fait l’effort de se réadapter seule en 
négociant un changement de poste avec son employeur et que, d’autre part, on 
imagine mal quelle autre activité plus adaptée elle pourrait trouver dans la mesure 
où elle ne dispose d’aucune formation reconnue, maîtrise mal la langue française et 
où les activités manuelles lui sont par définition interdites.  

 
 
 

 

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Or, même dans l’activité de caissière réceptionniste, il a été confirmé par le 
Dr O__________ que l’assurée, eu égard à l’asthénie importante engendrée par sa 
maladie et les efforts qu’elle doit déployer pour assumer son poste de travail, ne 
peut raisonnablement l’occuper à plus de 50%, étant précisé au surplus, qu’une 
fatigue excessive entraine une exacerbation des douleurs.  

Eu égard à ces considérations, le Tribunal de céans considère qu’il y a donc lieu de 
retenir que l’assurée ne peut exercer à plus de 50% son activité actuelle, qu’il y a 
lieu de considérer malgré tout comme la plus adaptée à son état. Il sied en effet de 
rappeler qu’il appartient à l’administration d'indiquer quelles sont les possibilités de 
travail concrètes qui entrent en considération, compte tenu des indications 
médicales et des autres aptitudes de l'assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 
p. 34) et qu’il ne faut pas subordonner la concrétisation des possibilités de travail et 
des perspectives de gain à des exigences excessives. L'examen des faits doit être 
mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il est déterminant, au sens de l’art. 28 al. 2 LAI de savoir dans 
quelle mesure la capacité de gain résiduelle de l'assuré peut être exploitée 
économiquement sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour 
lui. Il s'ensuit que, pour évaluer l'invalidité il n'y a pas lieu d'examiner la question 
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 
3b). Il en découle que, lors de l'évaluation de l'invalidité, la détermination du 
revenu raisonnablement exigible malgré l'atteinte à la santé ne saurait être fondée 
sur des possibilités d'emploi irréalistes. On ne peut en particulier parler d'une 
activité au sens de l’art. 28 al. 2 LAI dans la mesure où elle n'est possible que sous 
une forme tellement restreinte que le marché du travail en général ne la connaît pas 
ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la part d'un employeur moyen et 
que, de ce fait, il semble d'emblée exclu de trouver un emploi correspondant (RCC 
1989 p. 332 consid. 4a; RCC 1991 consid. 3b p. 332). 

En l’occurrence, eu égard à la maladie dont est atteinte la recourante et, comme il a 
été dit supra, au fait qu’elle est sans formation et ne peut par ailleurs espérer exercer 
d’activité manuelle ou répétitive, qu’elle continue à exercer une activité lucrative en 
dépit de son invalidité et - au surplus - que les rapports de travail sont 
particulièrement stables, il y a lieu de considérer que la recourante utilise sa 
capacité de travail résiduelle dans la mesure qu'on est en droit d'exiger d’elle et que 
le gain qu’elle réalise désormais constitue le revenu déterminant (VSI 2000 p. 318 
consid. 3b/aa et réf. citées).  

7. La recourante conteste également l’empêchement retenu dans la sphère ménagère.  

 
 
 

 

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En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 

Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, la fixation 
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation 
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 

En l’espèce, il n’existe aucun élément permettant de mettre en doute la valeur 
probante et les conclusions de l’enquête ménagère. En effet, les médecins 
interrogés ne se sont pas déterminés sur cette question. Seule la Dresse 
O__________ a émis l’hypothèse que la fatigue engendrée par l’exercice de 
l’activité lucrative devait se ressentir, sans pouvoir donner plus de détails. Par 
ailleurs, l’assurée n’a pas amené d’éléments objectifs permettant de contester les 
empêchements retenus par l’enquêtrice dans les différents postes. Il convient enfin 
de rappeler qu’il découle de l’obligation de réduire le dommage, de tenir compte de 
l’aide que peuvent apporter les proches à l’assurée.  

En conséquence, le Tribunal constate qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de 
s’écarter du degré d’invalidité de 42.5% retenu dans la sphère ménagère.  

8. a) Reste donc à calculer le taux d'invalidité présenté par la recourante. 

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

 
 
 

 

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n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; 
du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance de l'éventuel droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 
V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

Aux termes de l’art. 27bis RAI, lorsque l’assuré n’exerce une activité lucrative qu’à 
temps partiel, l’invalidité pour cette part est évaluée selon la méthode générale qui 
vient d’être décrite. Quant à l’invalidité dans la part réservée aux travaux habituels 
au sens de l’art. 8 al. 3 LPGA - on entend par là l’activité usuelle dans le ménage, 
l’éducation des enfants ainsi que l’engagement caritatif non rémunéré -, elle est 

 
 
 

 

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évaluée selon l’art. 27 RAI. Il faut donc en premier lieu déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d’activité en question (méthode mixte d’évaluation 
de l’invalidité). On évaluera ainsi le degré d’invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (art. 27 RAI) et le degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle par comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors 
déterminer l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs 
d’activités. La part de l’activité professionnelle dans l’ensemble des travaux de 
l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l’horaire accompli par l’assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail habituel constitue le reste 
du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28 consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; 
RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.). 

9. En l’espèce, il n’est pas contestable que l’assurée, sans atteinte à la santé, aurait 
continué à travailler à 73% (soit 30 h./sem., l’horaire à plein temps étant de 
41h./sem.), les 27% restants étant consacrés aux activités ménagères.  

Il s’agit à présent de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité global au moyen 
de la méthode mixte d’évaluation ; ce taux se détermine à l’aide de la formule 
suivante : 

 
E x IE + ([EZ - E] x H)

EZ
  

 
E = travail fourni par l’assuré avant invalidité (activité lucrative en heures par 

semaine) 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en 

pourcent  
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 

plein temps dans la branche concernée, en heures par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 
 
Le calcul à effectuer est donc le suivant : [30 x 50 + ([41 – 30] x 42.5)] : 41 = 
47.99%, arrondi à 48%, taux suffisant pour ouvrir droit à un quart de rente. 
 

10. Au vu de ce qui précède, le recours est donc partiellement admis en ce sens que la 
recourante se voit reconnaître le droit à la prise en charge de ses cours d’anglais, 
conformément à la proposition faite par l’intimé, ainsi que le droit à un quart de 
rente d’invalidité à compter du 26 novembre 2008. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Dit que Madame  K__________ a droit à la prise en charge de ses cours d’anglais 
et renvoie la cause à l’intimé afin que ce dernier mette en place cette prise en 
charge dans les meilleurs délais.  

3. Dit que Madame K__________ a en outre droit à un quart de rente d’invalidité à 

compter du 26 novembre 2008 et renvoie la cause à l’intimé pour calcul des 

prestations dues.  

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2’800 fr. à titre de dépens. 

5.  Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le