# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09254010-bb4f-543d-8256-27585e3217dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2021 A/1520/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1520-2018_2021-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1520/2018 ATAS/466/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 17 mai 2021 

6ème Chambre  

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC  

demandeur 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 16 septembre 
2019, ATAS/839/2019, dans la cause A/1520/2018 opposant 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC  

à 

CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, sis rue de Saint-Jean 67, GENEVE  

PREVIS, sis Personalvorsorgestiftung, Seftingenstrasse 362, WABERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

FONDATION COLLECTIVE LPP SWISSLIFE, sise General-Guisan-
Quai 40, ZÜRICH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1520/2018 

- 2/4 - 

Vu en fait la demande déposée par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
Caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle (CIEPP), de Previs 
personalvorsorgestiftung (PREVIS) et de la Fondation collective LPP Swisslife ; 

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2019 (ATAS/839/2019) 
admettant partiellement la demande déposée à l’encontre de la CIEPP (chiffre 2 du 
dispositif), la rejetant pour le surplus (chiffre 3 du dispositif), condamnant la CIEPP 
au versement d’une rente d’invalidité (chiffre 4 du dispositif) et à des dépens de 
CHF 5'000.- (chiffre 5 du dispositif) ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2021, admettant le recours de la CIEPP, 
réformant le chiffre 2 et annulant les chiffres 4 et 5 du dispositif de 
l’ATAS/839/2019 et rejetant le recours du demandeur ; 

Vu la demande de révision déposée par le demandeur auprès de la chambre de 
céans, du 29 avril 2021, à l’encontre de l’arrêt du 16 septembre 2019 
(ATAS/839/2019) ; 

Vu l’écriture spontanée de PREVIS du 11 mai 2021 concluant, dans la mesure de sa 
recevabilité, au rejet de la demande. 

Attendu en droit que selon l’art. 89I al. 2 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA), est applicable l'art. 61 let. i de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), 
pour les causes visées à l'art. 134 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 ; 

Que selon l’art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à révision si des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a 
influencé le jugement ;  

Que selon l’art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à 
la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision ;  

Que les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont 
prononcés (art. 61 LTF) ; que l'entrée en force immédiate résulte du fait qu'ils ne 
sont soumis à aucun recours ordinaire ; que l'autorité de la chose jugée qui en 
découle interdit par ailleurs de recommencer la procédure sur le même objet ; que 
les motifs de révision doivent être invoqués expressément dans la demande de 
révision, dont la motivation doit indiquer en quoi par rapport à l'arrêt dont la 
révision est requise le motif invoqué pourrait être réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 
9F 4/2012 du 11 juillet 2012) ; 

Que l'arrêt ayant fait l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal 
fédéral est absorbé par l'arrêt du Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'y a plus de place 
pour une nouvelle décision de l'autorité précédente sur le même objet (ATF 144 I 
208) ;  

 
 
 

 

A/1520/2018 

- 3/4 - 

Que selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par 
une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable 
ou rejeter un recours manifestement mal fondé ; 

Qu’en l’occurrence, l’arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2019 a fait 
l’objet d’un recours au Tribunal fédéral et l’arrêt de cette juridiction, du 14 janvier 
2021, est entré en force de chose jugée ; 

Que l’arrêt du 16 septembre 2019 ayant été absorbé par celui du Tribunal fédéral, la 
demande en révision déposée à son encontre ne peut qu’être déclarée irrecevable, 
sans instruction préalable, et transmise au Tribunal fédéral comme objet de sa 
compétence ;  

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

A/1520/2018 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur révision 

1. Déclare la demande en révision irrecevable. 

2. La transmet au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le