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**Case Identifier:** 0e7baa53-0251-5aec-a211-a8714c57749c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2024 A/3068/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3068-2023_2024-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3068/2023 ATAS/464/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2024 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

BÂLOISE ASSURANCE SA 
représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 10 septembre 2021, Madame A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la 
recourante), née en 1966, domiciliée en Haute-Savoie (France), infirmière depuis 
2011 au service de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD ; ci-
après : l’employeur), a fait l'objet d'une « déclaration d’accident LAA » de la part 
de l’employeur. 

La date du sinistre indiquée était le 6 septembre 2021 à 17h30, et, l’accident, qui 
s’était déroulé dans le canton de Genève, était décrit ainsi : « ANP –
La collaboratrice roulait à vélo traversait un bosquet et en évitant une branche 
d’arbre a perdu l’équilibre et est tombée sur le côté droit ». Le travail avait été 
interrompu à la suite de cet accident. La blessure consistait en : « Partie du corps 
atteinte (gauche/droite) : fracture condyle + 3ème côte côté [droit] – Nature de la 
lésion : cassée + traumatisme cheville droite ». 

b. L’assurée a fait l’objet, le 16 septembre 2021, d’un « scanner du massif facial » 
par le docteur B______, médecin auprès d’un hôpital privé haut-savoyard (ci-
après : l’hôpital privé), qui a établi un rapport le même jour retenant 
essentiellement une « fracture de l’arcade zygomatique » à droite. Pour cette 
imagerie et cette consultation, ledit hôpital a adressé le 12 octobre 2021 à la 
patiente une facture pour EUR 141.94. 

c. Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, l'assureur-accidents 
compétent, à savoir BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : la caisse ou 
l’intimée), a pris en charge le cas en versant des indemnités journalières dès le 
9 septembre 2021 et jusqu’au 27 septembre 2021, sur la base de certificats 
d’incapacité totale de travail, et, dans le cadre de l’instruction, elle a reçu des 
rapports médicaux à fin 2021 et début 2022. 

En particulier, le docteur C______, de l’hôpital privé, a, dans un « certificat 
médical LAA » rempli le 20 septembre 2021 et sous « constatations objectives », 
mentionné entre autres des contusions mandibulaires à droite. 

Selon des « factures de prothèse », le docteur D______, chirurgien-dentiste en 
France (au E______), a procédé, le 14 ou 19 octobre 2021, à une « dépose de 
bridge vissé au maxillaire supérieur (NPC) », une « réparation (NPC) » et une 
« repose de bridge vissé au maxillaire supérieur (NPC) », et, le 22 mars 2022, à 
une « dépose et repose du bridge du maxillaire supérieur (NPC) » ainsi qu’à une 
« réparation (NPC) », pour des honoraires de EUR 200.-, respectivement EUR 
350.-. Ces montants ont été pris en charge par la caisse. 

Selon les explications de l’intéressée formulées le 24 mars 2022, sa chute du 
6 septembre 2021 avait entraîné notamment des « fractures du zygomatique et de 
[sa] prothèse dentaire supérieure droite ». La réparation le 19 octobre 2021 de 
cette prothèse par le Dr D______ n’avait pas tenu, de sorte qu’une nouvelle 

 
 
 

 

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intervention avait été nécessaire le 22 mars 2022 afin qu’elle puisse s’alimenter 
correctement. 

d. Le 2 décembre 2022, le Dr D______ a établi à l’intention de l’intéressée un 
« devis thérapeutique chirurgicale implantaire (valable 6 mois) », proposant la 
« pose de 9 piliers prothétiques (NPC) » pour EUR 2'200.-, de même que la 
« réalisation de la prothèse 3 à 4 mois après la pose de l’implant », à savoir « la 
réalisation et pose d’un bridge de 14 dents résine de 17 à 27, armature résine 
fibrée, transvissé sur les 9 piliers prothétiques au maxillaire supérieur (NPC) », 
pour des honoraires de EUR 4'000.- et une fourniture de EUR 2'500.-, au total 
EUR 10'550.-. 

Par « facture de soins » du 11 mai 2023, ce chirurgien-dentiste, avec le docteur 
F______ (également chirurgien-dentiste), a facturé une intervention en bloc 
opératoire et sous anesthésie locale le 26 janvier 2023, ayant consisté en une 
« dépose et repose du bridge au maxillaire supérieur (NPC) » pour EUR 100.-, 
« pose d’un implant sur 26 » pour EUR 1'350.-, « soulevé crestal de sinus avec 
pose de membranes de régénération en plasma sanguin autogène » pour 
EUR 300.- et « biostimulation par soft laser x 2 séances (NPC) » pour EUR 100.-, 
soit au total EUR 1'850.-, et, par « facture de prothèse » du même jour 
relativement à une intervention le « 12/05/2023 », il a fixé les honoraires pour une 
« pose de 9 piliers prothétiques » à EUR 2'200.- et pour une « pose d’un bridge 
14 dents résine de 27 à 17, armature résine fibrée, transvissé sur les piliers 
prothétiques » à EUR 6'500.-, soit au total EUR 8'700.-. Ces montants de 
EUR 1'850.- et EUR 8'700.- étaient notés comme « acquittés ». 

Le 30 mai 2023, le Dr D______ a complété le questionnaire adressé par la caisse 
relativement aux soins dentaires à la suite de l’événement du 6 septembre 2021. 
Sous « propositions pour le traitement définitif » de même que sous « devis » 
étaient indiqués nouveau « bridge complet » « maxillaire supérieur » « transvissé 
sur 9 implants, armature résine renforcée en fibres de kévlar », et « 14 dents 
résine », pour EUR 4'000.-, plus apparemment EUR 2'500.- en lien avec le « total 
laboratoire ». 

e. Le dossier dentaire complet a été soumis par la caisse à son médecin-dentiste 
conseil, le docteur G______ (SVMD-SSO), qui a demandé le 12 juin 2023 des 
renseignements complémentaires au Dr D______. 

Après réception desdits renseignements, et dans son rapport du 15 juin 2023, le 
Dr G______ a retracé l’historique des soins dentaires et mentionné, comme 
« traitement d’urgence », le 7 mars 2023 des « réparations provisoires du bridge 
par résine autopolymérisable » et, comme « traitement proposé », le 30 mai 2023 
un « nouveau bridge complet sur 9 implants, armature résine renforcée en fibres 
de kevlar, 14 dents résine (estimation frais cliniques EUR 4'000.- + frais de 
laboratoire EUR 2'500.-) ». Dans son « appréciation », il a considéré qu’au vu de 
l’importance du choc subi et des dates de réparations provisoires de la prothèse 

 
 
 

 

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supérieure, la fracture de cette prothèse était selon toute vraisemblance en relation 
de causalité avec l’accident (causalité probable). À relever, selon le 
médecin-dentiste conseil, que « lors de l’accident subi, la patiente présentait une 
prothèse de 8 implants, dont 2 implants solidarisés du côté gauche » (OPG du 
22.11.2022) (NDR : un orthopantomogramme (OPG) est « une radiographie 
panoramique qui visualise la position exacte [des] dents, notamment par rapport 
aux nerfs » [cf. site internet https://www.hug.ch/chirurgie-maxillo-faciale-
buccale/chirurgie-orale-implantologie]), et que « la demande porte actuellement 
sur une prothèse de 9 implants, suite à la pose d’un implant supplémentaire du 
côté gauche (région Q2), comme le montre l’OPG réalisée le 12.05.2023 ». « Le 
remplacement de la prothèse fracturée est ainsi justifié à la fois par la fracture 
résultant de l’accident subi, et par l’adjonction d’un nouvel implant, non nécessité 
par l’accident. Le traitement proposé répond aux critères de prise en charge 
LAA ». Sous « proposition » : « Le traitement proposé est accepté pour le montant 
devisé. L’implant posé en Q2 après l’accident subi, n’est pas à la charge de 
l’assurance, car ne découlant pas de celui-ci. – La facture finale sera détaillée au 
niveau des prestations, le montant de EUR 4'000.- nous paraissant anormalement 
élevé pour la seule réalisation de la prothèse. – S’agissant d’un dégât matériel, il 
n’y a pas de responsabilité pour l’assurance après réparation des dommages ». 

Cette prise de position du médecin-dentiste conseil de la caisse a été transmise le 
21 juin 2023 par celle-ci à l’assurée, comme « garantie de prise en charge des 
coûts ». Dans cette garantie était précisé : « Le traitement proposé est accepté pour 
le montant devisé. – L’implant posé en Q2 après l’accident subi, n’est pas à la 
charge de l’assurance, car ne découlant pas de celui-ci. – La facture finale sera 
détaillée au niveau des prestations, le montant de EUR 4'000.- nous paraissant 
anormalement élevé pour la seule réalisation de la prothèse. Nous vous laissons le 
soin de nous transmettre cette note. – S’agissant d’un dégât matériel, il n’y a pas 
de responsabilité pour l’assurance après réparation des dommages ». 

Par courriel du 21 juin 2023, l’intéressée a fait parvenir à la caisse « le devis 
complet du chirurgien-dentiste ». Elle précisait : « Pour "me réparer" et me 
permettre de retrouver une mastication normale/nouvelles contraintes de ma 
mâchoire (suite à ma fracture du zygomatique droit), le chirurgien m’a proposé 
implant et nouvelle prothèse (l’autre ne tenant plus). J’ai accepté cette 
proposition, et il n’est pas dans mon état d’esprit de faire supporter cette facture à 
votre assurance. C’est la raison pour laquelle le dentiste a tenté de calculer une 
évaluation au plus près des conséquences considérées se rapportant à mon 
accident ». 

À nouveau questionné le 22 juin 2023 par la caisse, dont la collaboratrice, « après 
l’envoi de la garantie, [découvrait] que le traitement [avait] déjà eu lieu et 
l’assurée [lui] transmettait les factures », le Dr G______ a, le 6 juillet 2023 et 
concernant « 21.06.2023, soumission par mail de [l’intéressée] à [la collaboratrice 
de la caisse en charge du dossier] d’une facture de EUR 1'850.-, datée du 

https://www.hug.ch/chirurgie-maxillo-faciale-buccale/chirurgie-orale-implantologie%5d)
https://www.hug.ch/chirurgie-maxillo-faciale-buccale/chirurgie-orale-implantologie%5d)

 
 
 

 

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11.05.2023, et qui lui a été adressée par le Dr D______ », complété son rapport du 
15 juin 2021 de la manière qui suit, sous « appréciation » : « Le traitement facturé 
consiste en la pose d’un implant 26 avec élévation du sinus et pose d’une 
membrane de régénération. – Une fracture de l’os zygomatique est sans effet sur 
l’état dentaire, et seule la fracture de la prothèse en bouche au moment de 
l’accident peut être considérée comme découlant de l’accident subi. 
– La pose de cet implant n’étant pas justifiée ou en lien avec l’accident subi, ce 
traitement n’est pas à charge de l’assurance comme déjà relevé dans notre 
évaluation du 15 juin 2023 ». Sous « proposition » : « Les dégâts occasionnés par 
la chute de la patiente le 06.09.2021 ont consisté, au niveau maxillo-facial et 
dentaire, en une fracture de l’os zygomatique, et une fracture de la prothèse, sans 
atteinte, ni au niveau de l’os maxillaire, ni au niveau des implants présents au 
moment de l’accident. – Une fracture de l’os zygomatique est sans effet sur l’état 
dentaire, et seule la fracture de la prothèse en bouche au moment de l’accident 
peut être considérée comme découlant de l’accident subi. – La pose d’un implant 
supplémentaire n’est pas justifiée ou en lien avec l’accident subi. – Ce traitement 
n’est pas à charge de l’assurance. – On relève également que ce traitement a été 
réalisé sans soumission, ni accord préalable de la part de l’assurance ». 

f. Le même 6 juillet 2023, l’assurée a adressé un courriel à la caisse : « Pour la 
suite du traitement de mon dossier accident, je joins à ce message les factures 
acquittées de mes soins dentaires ». 

g. Par décision du 12 juillet 2023, la caisse a rappelé ce qui suit : à cause de 
l’accident du 6 septembre 2021, l’assurée avait souffert d’une fracture de côte à 
droite et d’une fracture du zygomatique ainsi que de sa prothèse dentaire ; sur le 
plan dentaire, elle avait consulté le 19 octobre 2021 le Dr D______, et la 
réparation de la prothèse avait eu lieu en octobre 2021, suivie d’une seconde 
réparation en mars 2022 ; lors de l’entretien avec le collaborateur de la caisse du 
6 mars 2023, l’intéressée avait indiqué qu’un nouveau traitement dentaire devrait 
avoir lieu. La décision de la caisse consistait en ceci : « 1. Le remplacement de la 
prothèse qui a été endommagée lors de l’accident du 06.09.2021 a été pris en 
charge car il s’agit d’un dégât matériel. Par contre, il faut relever qu’il s’agit d’un 
dégât matériel sans suite ultérieure pour l’assurance-accidents obligatoire. – 2. Le 
traitement prévu consistant en la pose d’un implant supplémentaire n’est pas 
justifié et n’est pas en lien de causalité avec l’événement du 06.09.2021. – 3. Il 
n’y a pas de droit aux prestations de l’assurance-accidents et la prise en charge des 
prestations d’assurance doit être refusée ». 

h. Le 25 juillet 2023, l’assurée a formé opposition contre cette décision initiale. 

Dans son rappel du déroulement des faits au printemps et été 2023 concernant les 
soins dentaires, elle relevait avoir reçu le 21 juin 2023 une acceptation du devis de 
son médecin-dentiste par la caisse mais, après l’envoi de « la facture détaillée 
finale, acquittée », une décision de refus d’intervenir par lettre recommandée du 
12 juillet 2023. Elle admettait ensuite que « la facture de prothèse du 

 
 
 

 

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12/05/2023 » « [détaillant] différentes sommes/soins, dont celle du bridge : 
EUR 4'000.- », lui paraissait « anormalement élevée », « je trouve que les tarifs 
pratiqués sont exorbitants ». Elle précisait – en conclusion – que l’ajout d’un 
implant n’était jamais entré dans ses discussions avec les collaborateurs de la 
caisse « puisque n’ayant aucun rapport avec [son] accident », et que « seule la 
prothèse était en discussion, pour une participation de [la caisse], au prorata (côté 
droit) des dégâts en lien avec [son] accident ». 

i. Par décision sur opposition rendue le 25 août 2023, la caisse a rejeté ladite 
opposition « au sens des considérants » et a confirmé sa décision du 
12 juillet 2023. « [Était] ici litigieux le refus de prise en charge de l’implant posé 
en Q2. » Vu en particulier la position du Dr G______, la décision initiale devait 
être « confirmée en l’absence d’un lien de causalité donnée avec la vraisemblance 
prépondérante entre l’événement annoncé et l’implant supplémentaire ». 

 Par acte daté du 20 septembre 2023 et déposé le lendemain, l’assurée a, auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
des assurances sociales ou la chambre de céans), interjeté recours contre cette 
décision sur opposition, qui refusait toute prise en charge de sa prothèse. Elle ne 
comprenait pas le revirement de l’intimée quant à sa participation aux frais de 
prothèse. Dans le questionnaire rempli le 30 mai 2023 par le Dr D______ – 
qu’elle produisait parmi d’autres pièces –, elle surlignait certaines réponses de ce 
médecin-dentiste. 

b. Par réponse du 17 octobre 2023 signée par son avocat, l’intimée a conclu au 
rejet du recours. 

c. Sans réponse de la recourante à son pli simple du 19 octobre 2023 qui lui 
octroyait un délai pour consulter le dossier et présenter ses remarques et pièces, la 
chambre de céans lui a adressé une lettre recommandée du 27 novembre 2023 lui 
accordant un ultime délai à cette fin au 12 décembre 2023, mais, selon la Poste 
française, l’intéressée, bien qu’avisée de ce pli, ne l’a pas réclamé. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2.  

2.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

2.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références), y 
compris en matière d'atteinte dentaire (cf. par exemple arrêts du Tribunal fédéral 
9C_242/2010 du 29 novembre 2010 consid. 3.2 et 8C_399/2008 du 
19 novembre 2008 consid. 1.2 avec références). 

2.2.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

2.2.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. 

 
 
 

 

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La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 143 II 661 consid. 5.1.2 ; 
139 V 156 consid. 8.4.2). En présence d'une atteinte à la santé physique, le 
problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 
l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 
graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 118 V 286 consid. 3a et A117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 

2.2.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

2.3 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et 
un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Le juge n'entre donc pas en 
matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la 
contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, et les références citées). 

3.  

3.1 En l’espèce, dans sa réponse au recours, l’intimée note notamment : « Le 
recours de [l’intéressée] à ce propos n’est pas clair car elle semble considérer que 
la décision et la décision sur opposition de [la caisse] valent refus de prise en 
charge de la prothèse endommagée lors de l’accident. Or, il n’en est rien ; le refus 
de prise en charge porte sur la pose d’un implant supplémentaire conformément 
aux appréciations du Dr G______. Il conviendrait ainsi que [la recourante], après 
avoir pris connaissance de la présente réponse, se détermine clairement sur la 
portée de son recours ». 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-286%3Afr&number_of_ranks=0#page291

 
 
 

 

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En réalité, c’est la position de l’intimée qui est difficilement compréhensible. En 
effet, sa décision sur opposition querellée indique comme seul objet du litige « le 
refus de prise en charge de l’implant posé en Q2 », alors que ce point n’est pas 
contesté par la recourante, ce déjà dans son opposition et qu’elle semble refuser 
toutes prestations d’assurance dans sa décision – initiale – du 12 juillet 2023. 

Par cette limitation à un objet du litige qui est sans objet réel puisque sans 
contestation, la caisse n’a ni instruit ni tranché la seule demande de l’assurée, qui 
consiste simplement en le remboursement de la « facture de prothèse » du 
11 mai 2023 des Drs D______ et F______ relativement à l’intervention le 
« 12/05/2023 », pour la « pose de 9 piliers prothétiques » à hauteur de 
EUR 2'200.- et pour la « pose d’un bridge 14 dents résine de 27 à 17, armature 
résine fibrée, transvissé sur les piliers prothétiques » à concurrence de 
EUR 6'500.-, soit au total EUR 8'700.-, voire éventuellement également en le 
remboursement de la « facture de soins » du même 11 mai 2023 de CHF 1'850.- 
portant pour l’essentiel sur la « pose d’un implant sur 26 » pour EUR 1'350.-. 

Or le Dr G______, médecin-conseil de la caisse, dans son rapport complémentaire 
du 6 juillet 2023, paraît se prononcer uniquement sur la « facture de soins » du 11 
mai 2023 de CHF 1'850.- portant pour l’essentiel sur la « pose d’un implant sur 
26 » pour EUR 1'350.- et ne pas avoir examiné la « facture de prothèse » du 11 
mai 2023 relativement à l’intervention le « 12/05/2023 », soit parce qu’il ne l’a 
pas vue soit parce qu’il a estimé qu’elle se confondait avec les indications figurant 
dans le questionnaire rempli le 30 mai 2023 par le Dr D______. Dans le même 
sens, l’intimée, dans sa réponse au recours (allégué 16), allègue que l’intéressée 
lui a, le 21 juin 2023, adressé la « facture de soins » du 11 mai 2023 pour CHF 
1'850.-, et donc pas la « facture de prothèse » du même jour pour CHF 8'700.-, 
alors que cette dernière figure dans son chargé de pièces. Pourtant, dans son 
courriel du 21 juin 2023 à l’intimée, l’assurée évoque « le devis complet du 
chirurgien-dentiste » et, dans son courriel de demande de complément au 
médecin-conseil du 22 juin 2023, la collaboratrice de la caisse ne mentionne pas 
une seule facture mais « les factures ». 

Le refus par la caisse de toutes prestations d’assurance, alors que le principe de la 
prise en charge en LAA d’une partie de la « facture de prothèse » précitée était 
admis par son médecin-conseil et elle-même, ou l’absence d’instruction puis de 
décision concernant le montant à verser à l’assurée comme prise en charge 
desdites factures semble se rapprocher d’un refus de statuer constitutif de déni de 
justice, qui existe lorsqu’une autorité ne rend pas de décision formelle pouvant 
faire l’objet d’un recours – ne serait-ce (éventuellement) qu’une décision 
constatant l’irrecevabilité de la demande – alors qu’elle serait tenue de le faire 
selon la législation (cf. à ce sujet, notamment, Jean MÉTRAL, in Commentaire 
romand, LPGA, 2018, n. 48 ad art. 56 LPGA). À cet égard, en vertu de l’art. 56 
al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la 
demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. 

 
 
 

 

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3.2 Quoi qu’il en soit, il convient de retenir au fond ce qui suit. 

3.2.1 Dans son rapport complémentaire du 6 juillet 2023, le Dr G______ a exclu 
que la « facture de soins » du 11 mai 2023 de CHF 1'850.- puisse relever de 
l’assurance-accidents, car son objet principal, le nouvel implant (26) qui constitue 
le 9ème implant de la prothèse qui en comptait 8 auparavant, n’existait pas au 
moment de l’accident et est donc sans lien de causalité avec ce dernier. Cette prise 
de position du médecin-conseil n’est pas contestée par la recourante, et est du 
reste incontestable. 

3.2.2 En revanche, le Dr G______, suivi par la caisse, a admis dans son principe 
la prise en charge par l’assurance-accidents (au sens de la LAA) de la « facture de 
prothèse » du 11 mai 2023 des Drs D______ et F______ relativement à 
l’intervention le « 12/05/2023 », pour la « pose de 9 piliers prothétiques » de EUR 
2'200.- et pour la « pose d’un bridge 14 dents résine de 27 à 17, armature résine 
fibrée, transvissé sur les piliers prothétiques » de EUR 6'500.- (au total 
EUR 8'700.-), étant précisé que les EUR 6'500.- précités sont constitués 
d’honoraires de EUR 4'000.- ainsi que d’une fourniture ou de frais de laboratoire 
de EUR 2'500.-, selon le devis du 2 décembre 2022 et le questionnaire complété le 
30 mai 2023. 

Le médecin-conseil de l’intimée a toutefois précisé que le 9ème implant (ou pilier) 
de la prothèse, en Q2, devrait être exclu de la prise en charge selon la LAA 
(comme exposé au consid. 3.2.1) et a considéré que le montant de EUR 4'000.- 
susmentionné paraît anormalement élevé. 

La caisse n’a pourtant, après réception de ses rapports des 15 juin et 6 juillet 2023, 
pas cherché à déterminer le montant dû sur ladite facture de EUR 8'700.-, en 
violation de son obligation d’instruire le cas. 

Certes, dans son document « garantie de prise en charge des coûts » reprenant la 
prise de position du médecin-conseil du 15 juin 2023 et adressé à la recourante, 
l’intimée lui a écrit que, le montant de EUR 4'000.- lui paraissant anormalement 
élevé pour la seule réalisation de la prothèse, elle lui laissait le soin de transmettre 
à la caisse « la facture finale » qui « sera détaillée au niveau des prestations », 
mais, après avoir reçu de l’intéressée le 21 juin 2023 les deux factures du 
11 mai 2023, elle ne lui a pas fait part de ce que celles-ci seraient insuffisantes ni 
n’a demandé une facture détaillée ou posé des questions complémentaires 
directement au Dr D______, laissant ainsi la question de la détermination du 
montant dû par l’assurance-accidents sur la facture de EUR 8'700.- sans 
instruction finale ni réponse. 

3.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 

 
 
 

 

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parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Dans le cas présent, étant donné que le montant de prise en charge de la « facture 
de prothèse » du 11 mai 2023 des Drs D______ et F______ de EUR 8'700.- est 
demeuré sans aucune investigation complémentaire par l’intimée, le cas échéant 
après questions complémentaires aux Drs G______ et/ou D______, la cause doit 
être renvoyée à la caisse pour instruction et décision sur ce point. 

4. Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis (la recourante n’ayant, 
notamment, pas clairement exclu une demande de remboursement de la « facture 
de soins » du 11 mai 2023 de CHF 1'850.-), la décision sur opposition querellée 
sera confirmée en tant qu’elle refuse la prise en charge de cette facture, mais 
annulée concernant la question du montant à prendre en charge de la « facture de 
prothèse » du 11 mai 2023 d’une somme totale de EUR 8'700.-, et la cause sera 
renvoyée à l’intimée pour instruction et décision sur ce point, au sens des 
considérants. 

5. La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Confirme la décision sur opposition rendue le 25 août 2023 par l’intimée en tant 
qu’elle refuse la prise en charge de la « facture de soins » des chirurgiens-dentistes 
du 11 mai 2023 de EUR 1'850.-. 

4. Annule cette décision sur opposition concernant la question du montant à prendre 
en charge de la « facture de prothèse » des chirurgiens-dentistes du 11 mai 2023 
d’une somme totale de EUR 8'700.-. 

5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction et décision sur ce dernier point, au 
sens des considérants. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le