# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59e763e9-cc3f-5136-a227-07acb4ca4d02
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 27.09.2023 501 2022 191
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2022-191_2023-09-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2022 191

Arrêt du 28 septembre 2023

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Marc Boivin
Juge suppléante : Sandrine Schaller
Greffière-rapporteure : Silvia Aguirre

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Antonin 
Charrière, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

et

B.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me Valentin Aebischer, avocat

et

C.________, partie plaignante et intimée, représentée par 
Me  Manuela Bracher Edelmann, avocate

Objet Lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), 
contrainte (art. 181 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), tentative de 
viol (art. 22 al. 1 et 190 CP), viol (art. 190 CP), quotité de la peine, 
mesure thérapeutique et conclusions civiles

Appel du 29 décembre 2022 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 4 novembre 2022

Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 36

considérant en fait

A. En septembre 2013, A.________ et B.________, alors âgés de 17 ans et 15 ans, se sont 
rencontrés à l’occasion d’un apéro où ils se sont embrassés à la fin de la soirée. Quelques jours 
après leur premier baiser, ils ont décidé de se mettre en couple. Les deux adolescents ont 
rapidement commencé à entretenir des rapports sexuels pendant lesquels B.________, encore 
vierge jusqu’alors, s’est laissée guider par son amoureux. Invitée par ses parents à mettre un terme 
à cette relation jugée malsaine, B.________ a rompu avec A.________ en juin 2014. 

Le 24 mai 2019, B.________ a déposé plainte contre A.________, notamment pour atteinte à son 
intégrité sexuelle.

B. Le 17 septembre 2020, après avoir passé près de 5 mois en détention provisoire suite à la 
dénonciation de B.________, A.________ a passé la journée à Vevey avec C.________, sa 
colocataire et deux de leurs amies. Vers 23 heures, A.________ n’ayant plus la possibilité de rentrer 
chez lui en transports public, C.________ a accepté que ce dernier dorme sur un lit d’appoint dans 
sa chambre. Ne trouvant pas le sommeil, les deux jeunes ont discuté, se sont rapprochés et ont 
entretenu des rapports sexuels.

Le 23 septembre 2020, C.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour viols et actes 
d’ordre sexuel. Le Ministère public a joint cette deuxième dénonciation à la procédure pénale initiée 
par B.________, d’ores et déjà pendante, et requis la remise en détention du prévenu.

C. Par jugement du 4 novembre 2022, le Tribunal pénal de la Sarine a reconnu A.________ 
coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de 
viol, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le Tribunal pénal a condamné 
A.________ à une peine privative de liberté ferme de 6 ans et au paiement d’une amende 
contraventionnelle de CHF 400.-. Il a en outre astreint A.________ à se soumettre à une mesure 
thérapeutique, admis les conclusions civiles formulées par B.________ et C.________, et mis les 
frais de procédure à la charge de A.________. Le Tribunal pénal a enfin acquitté A.________ du 
chef de prévention de mutilation d’organes génitaux féminins. 

Le Tribunal pénal a retenu que A.________ avait acquis et consommé 30 grammes de cannabis 
dans le courant de l’année 2019. Quant aux faits commis au préjudice de B.________ et 
C.________, encore contestés en appel, les premiers juges ont retenu en substance les faits 
suivants :

Entre le mois de septembre 2013 et le mois de juin 2014, A.________ a contraint B.________ à 
subir l’acte sexuel et des actes d’ordre sexuels, à tout le moins à sept occasions. Faisant fi du fait 
que B.________ lui exprime son refus et tente de le repousser, parfois même en pleurs, A.________ 
lui a imposé l’acte sexuel et des fellations, avec ou sans préservatif, aussi bien à leurs domiciles 
respectifs que dans des lieux publics. En outre, après avoir exercé pendant toute la période précitée 
des pressions constantes sur B.________ pour s’assurer qu’elle ne noue pas de liens affectifs avec 
d’autres hommes, A.________ a tenté de lui imposer une relation sexuelle dans le camping des 
Girons en juillet 2014, alors qu’ils étaient d’ores et déjà séparés.

De même, à Vevey, dans la nuit du 17 septembre 2020, après avoir entretenu une relation sexuelle 
consentie avec C.________, A.________ lui a imposé deux actes sexuels consécutifs sans 
préservatifs et des actes d’ordre sexuel. Alors que la jeune fille venait de se remettre au lit suite à 

Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 36

leur relation intime, A.________ l’a déshabillée de force et lui a imposé un deuxième acte sexuel 
ainsi qu’une pénétration digitale et pénienne dans l’anus. Puis, en dépit du fait que la jeune femme 
mette un terme au rapport en hurlant « non », A.________ est revenu à la charge et lui a imposé un 
nouvel acte sexuel en la pénétrant brutalement. Enfin, non content des trois relations complètes 
consécutives, A.________ a finalement introduit ses doigts dans le vagin de C.________, malgré le 
fait qu’elle s’y oppose. 

D. Le prévenu a déposé une déclaration d’appel par l’intermédiaire de son conseil le 29 décembre 
2022. Il conclut principalement, sous suite de frais, à son acquittement des chefs de prévention de 
lésions corporelles simples, voies de faits, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol et viol. 
De même, il conteste les conclusions civiles octroyées aux plaignantes, la quotité de la peine, ainsi 
que la répartition des frais. A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où il devrait être reconnu coupable 
de contrainte sexuelle et de viol pour le premier rapport sexuel qu’il a entretenu avec B.________ 
au mois de septembre 2013 et de contrainte sexuelle et viol pours les rapports qu’il a entretenus 
avec la précitée pendant ses visites nocturnes entre le mois de septembre 2013 et janvier 2014, 
A.________ conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, suspendue 
au profit d’une mesure. De même, il conclut à ce qu’aucune prétention civile ne soit octroyée à 
C.________, que le tort moral reconnu à B.________ soit réduit à un montant de CHF 10'000.-, et 
à ce que la moitié des frais de procédure soit laissé à la charge de l’Etat. Enfin, au titre de réquisition 
de preuve, le prévenu sollicite l’audition du Dr E.________, ainsi qu’une expertise complémentaire 
de sa part, de même que l’audition de D.________, son agent de probation. 

E. Le 30 janvier 2023, le Ministère public a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée 
en matière sur l’appel du prévenu, ni ne déclarer appel joint. Il a conclu au rejet de l’appel. 

Par acte du 15 février 2023, C.________ a indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en 
matière sur l’appel du prévenu, ni ne déclarer appel joint. Bien qu’invitée à le faire, B.________ ne 
s’est pas déterminée sur l’appel du prévenu.

Par ordonnance du 4 juillet 2023, la direction de la procédure a rejeté l’ensemble des réquisitions 
formulées par le prévenu.

Elle a, cela étant, demandé un avis complémentaire à l’expert psychiatre qui s’est prononcé le 
6 septembre 2023.

La direction de la procédure a également reçu un rapport actualisé de l’agent de probation par 
courriel du 21 septembre 2023.

F. La Cour d'appel pénal a siégé le 27 septembre 2023.

Ont comparu le prévenu, assisté de son mandataire, B.________ assistée de son mandataire choisi, 
le défenseur d’office de C.________, et la représentante du Ministère public. Le prévenu a confirmé 
les conclusions prises dans sa déclaration d'appel. Les plaignantes et le Ministère public ont conclu 
au rejet de l’appel. Le prévenu a été entendu sur les faits et sur sa situation personnelle, puis la 
procédure probatoire a été close. Les représentants des parties ont plaidé, leur attention ayant été 
attirée sur le fait que la Cour se réservait d’examiner l’éventuel prononcé d’une mesure 
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP. Enfin, A.________ a eu la parole pour son dernier mot, 
prérogative dont il a fait usage. 

Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 36

en droit

1.

Recevabilité et dispositions procédurales

1.1. L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première 
instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable, dans la mesure où le prévenu condamné 
a indubitablement qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP ; arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par 
les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur de l'appelant – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. A.________ conteste en appel sa condamnation des chefs de prévention de lésions 
corporelles simples, voies de faits, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol et viol, et 
indépendamment des acquittements demandés, la quotité de la peine, ainsi que les conclusions 
civiles et la répartition des frais. Dans la mesure où son acquittement du chef de prévention de 
mutilation d’organes génitaux féminins n’est pas contesté, au même titre que les indemnités de 
défenseurs, le jugement du 4 novembre 2022 est entré en force sur ces points (art. 399 al. 4 et 402 
a contrario CPP). 

1.4. La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l’espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d’appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant 
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois 
répéter l’administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en 
matière de preuves ont été enfreintes, si l’administration des preuves était incomplète ou si les 
pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP) : à l’instar 
du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou 
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d’appel peut 
également administrer, d’office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

1.5. En l'espèce, A.________ a sollicité l’audition de D.________ et du Dr E.________, ainsi 
qu’une expertise complémentaire de ce dernier, notamment sur sa capacité de discernement. 

Par ordonnance du 4 juillet 2023, la direction de la procédure a rejeté ces réquisitions. Elle a en 
revanche posé des questions complémentaires à l’expert concernant le risque de récidive. 

Le prévenu ne les ayant pas renouvelées lors des débats (art. 331 al. 3 in fine CPP), la Cour d’appel 
s’est limitée à entendre le prévenu sur les faits et sur sa situation personnelle, l’administration 
d’autres preuves n’apparaissant pas nécessaires. 

Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 36

Dans le cadre de la séance du 27 septembre 2023, A.________ a fourni des pièces complémentaire 
(photos d’anniversaire, où il apparaît en compagnie de B.________, ainsi que trois certificats de 
moralité émanant de ses amis d’enfance). 

2.

Principe de la présomption d’innocence

Dans la mesure où le prévenu s’en prend à l’établissement des faits effectué par les premiers juges, 
il y a lieu de rappeler que la présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst, 14 
par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve 
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).

3.

Contrainte à l’encontre de la première plaignante (2014)

Le prévenu conteste avoir exercé des pressions et un contrôle constant sur B.________ pendant 
toute la durée de leur relation.

3.1. En l’espèce, après avoir examiné les déclarations des parties, les différents témoignages et 
les captures d’écrans versées au dossier, le Tribunal pénal a privilégié les propos de B.________. 
Il a ainsi retenu que, entre le 16 avril 2014 et la fin du printemps 2014, les faits antérieurs étant 
prescrits, A.________ a exercé de fortes pressions psychiques et un contrôle constant sur la 
plaignante, notamment en exigeant d’elle qu’elle réponde immédiatement à ses messages et à ses 
appels incessants, et qu’elle lui transmette des captures d’écran de ses conversations avec des tiers 
(cf. jugement attaqué consid. II 5.2 p. 71 et 72). 

De son côté, le prévenu expose qu’il n’a jamais importuné B.________ ou exercé sur elle des 
pressions d’une quelconque manière. Il explique que l’un et l’autre vivaient un amour fusionnel, 
raison pour laquelle ils étaient constamment en communication, et que s’il est vrai qu’il s’est parfois 
montré jaloux, il en allait de même en ce qui concerne la plaignante. 

3.2. Au vu des pièces versées au dossier et en particulier de l’ensemble des déclarations 
recueillies, la cour de céans se rallie à l’appréciation des premiers juges, qu’elle fait sienne et à 
laquelle elle renvoie (cf. art. 82 al. 4 CPP). 

Afin de répondre aux critiques soulevées par le prévenu, la Cour ajoute ce qui suit :

A la lecture des différents témoignages, il apparait que A.________ maintenait B.________ sous 
des pressions psychologiques constantes pour s’assurer que la jeune fille ne lui était pas infidèle, et 
que la plaignante se pliait à ses demandes de manière à éviter que le prévenu ne se mette en colère 
et lui fasse des scènes. S’il est vrai que les adolescents restent facilement en contact par le biais 

Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 36

des réseaux sociaux, on ne saurait retenir que le comportement de A.________ vis-à-vis de la 
plaignante témoigne d’un amour de jeunesse ordinaire, aussi fusionnel soit-il. Il a non seulement 
exigé de B.________ une disponibilité sans faille à son égard, en attendant de sa part qu’elle 
réponde à ses appels et à ses messages immédiatement, mais il s’est également insinué dans sa 
sphère privée. Il a requis de cette dernière qu’elle lui envoie des captures d’écran de ses 
conversations avec d’autres hommes, sollicitations qui ont eu pour effet que B.________ se sente 
harcelée et contrainte d’adopter un comportement jugé adéquat par le prévenu pour éviter que ce 
dernier ne sorte de ses gonds.  

B.________ a exprimé que la jalousie de A.________ et ses demandes constantes de justification 
l’amenaient à se sentir importunée et mise sous pression. Elle a exposé à titre d’exemple qu’elle ne 
pouvait pas se rendre seule aux toilettes, et qu’elle devait répondre immédiatement aux 
interpellations du prévenu (cf. DO 2037, 2218 et 2225), faute de quoi il venait la voir au travail ou à 
l’école, ou prenait contact avec des tiers (cf. DO 2218 et 2225).

Interrogés au sujet de la relation des parties, les parents de la plaignante ont d’ailleurs rapporté à la 
police que A.________ était trop présent dans le quotidien de leur fille, raison pour laquelle ils lui 
avaient finalement conseillé de rompre avec lui (cf. DO 2062 et 2217). Ils ont exposé que le prévenu 
était toujours derrière elle et que son comportement laissait à penser qu’il la surveillait constamment 
(cf. DO 2218, 2222, 2223 et 2225). F.________ a déclaré à la police : « Vers la fin de leur relation, 
avec mon épouse nous sentions une sorte de pression de A.________ envers notre fille. Elle devait 
justifier tout ce qu’elle faisait. En l’espace de deux semaines, B.________ nous avait fait la 
remarque, à une ou deux reprises, qu’il venait sur son lieu de travail pour la contrôler. B.________ 
faisait du service à G.________, à Bulle, durant le week-end pour se faire quelques sous. Il venait 
surtout le soir et attendait dehors pour voir lorsqu’elle rentrait. […] B.________ nous en parlait sur 
le moment. Elle se sentait carrément harcelée. J’avais dit à B.________ de cesser avec ce garçon 
car son comportement n’était pas correct » (cf. DO 2218). Interrogée à ce propos, H.________ a 
précisé : « La patronne est une amie. Elle m’avait informée qu’elle avait dû demander à A.________ 
de ne plus rester au restaurant, car il venait tout le temps lorsque B.________ y travaillait et restait 
au bar. […] Tout ceci m’inquiétait beaucoup » (cf. DO 2225). Les parents de la plaignante ont 
également cité à titre d’exemple que le prévenu s’était présenté à Zermatt pendant leurs vacances 
en famille, alors qu’ils ne l’avaient pas invité (cf. DO 2013 et 2217), et confirmé les propos de la 
plaignante selon lesquels il était arrivé à plusieurs reprises que A.________ leur téléphone, parfois 
au milieu de la nuit, pour savoir où B.________ se trouvait (cf. DO 2013, 2040, 2062 et 2225). Ils 
ont ajouté à ce propos que, non content de les réveiller vers 2 heures du matin, le prévenu leur 
manquait de respect et se plaignait du comportement de leur fille (cf. DO 2013). H.________ a 
déclaré à la police : « Un soir B.________ était rentrée vers minuit. Vers 0200 heures, mon natel a 
sonné, c’était A.________. Il devait avoir bu de l’alcool. J’étais surprise. A.________ a commencé 
à me dire que B.________ était dégueulasse, qu’elle le traitait comme un chien que c’était 
inacceptable. Il m’avait dit qu’il avait voulu la ramener,… J’ai dit à A.________ qu’il devait arrêter, 
car clairement il dépassait les bornes. Mon mari a pris le téléphone et lui a clairement dit que la 
relation avec B.________ était terminée et qu’il lui interdisait de reprendre contact avec B.________ 
ou sa famille » (cf. DO 2225).

En outre, non seulement les anciennes petites amies du prévenu ont confirmé que A.________ était 
excessivement jaloux (cf. DO 2011 et 2190), mais l’intéressé l’a lui-même reconnu (cf. DO 2102).

Il ajouté à ce sujet qu’il lui arrivait d’interdire à la plaignante de voir certaines personnes (cf. DO 
2102) et admis en sus qu’il lui envoyait effectivement beaucoup de messages (cf. DO 2138 et 3014). 

Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 36

A la question : « Avez-vous eu des comportements de jalousie extrême avec B.________ ? » le 
prévenu a répondu : « Oui. Je voulais lui interdire de voir un de ses amis, je ne me rappelle plus qui. 
[…] Je pense que je me sentais pas bien, j’avais pas confiance si elle regardait un homme. Peut-
être que je la rabaissais et je lui disais des méchancetés. Je me souviens pas des mots utilisés mais 
des émotions qui étaient négatives pour elle » (cf. DO 2102). Après avoir expliqué à la police qu’il 
envoyait souvent des messages à la plaignante lorsqu’il n’avait pas de ses nouvelles (cf. DO 2138), 
à la question : « Ne devez-vous pas admettre que si elle ne vous répondait pas, vous étiez très 
rapidement soupçonneux et la réprimandiez ? », le prévenu a répondu : « Ça m’est arrivé oui. Je 
me souviens pas comment ça se passait, j’étais inquiet et donc j’ai peut-être été insistant. J’avais 
peur » (cf. DO 2138).

Enfin, A.________ était conscient des pressions qu’il exerçait sur la plaignante. Il a non seulement 
admis souffrir de jalousie à son égard, mais il a également concédé avoir une certaine « emprise » 
sur la jeune fille (cf. DO 2104). 

Compte tenu de ce qui précède, il est établi que le prévenu a imposé des pressions constantes à 
B.________ et amené cette dernière à répondre immédiatement à toutes ses sollicitations. Elle a 
non seulement expliqué qu’elle faisait tout ce que A.________ lui demandait de sorte à ce que ça 
se passe bien (cf. DO 3015), mais il va sans dire que les appels incessants, la prise à partie de 
tierces personnes et les scènes du prévenu ont conduit la plaignante à se sentir harcelée.

La Cour arrive ainsi à la conclusion que c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que, 
entre le 16 avril 2014 et la fin du printemps 2014 - les faits antérieurs, commis alors qu’il était mineur, 
étant prescrits -, A.________ a exercé de fortes pressions psychiques et un contrôle constant des 
faits et gestes de la plaignante de sorte à s’assurer qu’elle ne lui était pas infidèle, notamment en 
exigeant d’elle qu’elle réponde à ses messages et ses appels immédiatement et qu’elle lui 
transmette des captures d’écran de ses conversations avec des tiers. 

L’appel est donc rejeté sur ce point.

3.3. A.________ n’a pas remis en cause à titre indépendant la qualification juridique de contrainte 
(art. 181 CP) opérée par les premiers juges.

Aussi, s'agissant de la subsomption, la Cour renvoie intégralement, par adoption de motifs (art. 82 
al. 4 CPP), aux considérants du jugement du 4 novembre 2022 (cf. jugement attaqué consid. II 5.2 
p. 71 et 72).

4.

Infractions à l’intégrité sexuelle à l’encontre de la première plaignante (2013 - 2014)

Le prévenu conteste avoir imposé à B.________ des fellations et des rapports sexuels. 

4.1. En l’espèce, à la lecture des déclarations des parties, des différents témoignages et des 
rapports médicaux, les premiers juges ont privilégié les propos de B.________. Ils ont ainsi retenu 
que, entre le mois de septembre 2013 et le mois de juin 2014, à tout le moins à sept occasions, 
A.________, alors qu’il était encore mineur pour la plupart des faits, a contraint B.________ à subir 
l’acte sexuel et des actes d’ordre sexuels. Le Tribunal pénal est arrivé à la conclusion que, faisant fi 
du fait que B.________ lui exprime son refus et tente de le repousser, souvent en pleurs, 
A.________ lui a imposé l’acte sexuel et des fellations, avec ou sans préservatif, aussi bien à leurs 
domiciles respectifs que dans des lieux publics. Les premiers juges ont en outre retenu que, non 

Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 36

content d’imposer régulièrement ses désirs sexuels par la force à la plaignante pendant leur relation, 
le prévenu a également tenté de le faire dans le camping des Girons en juillet 2014, alors qu’ils 
étaient séparés (cf. jugement attaqué consid. II 1.2 p. 56 et 64).

De son côté, le prévenu conteste avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle de B.________. Il expose 
qu’il n’a jamais fait fi du consentement de ses partenaires pour assouvir ses désirs, en particulier en 
ce qui concerne la plaignante. Au contraire, comme en témoignent les lettres de B.________ 
versées au dossier, l’un et l’autre étaient très demandeurs sexuellement et pleinement épanouis 
dans leur rapports intimes. 

4.2. A la lecture des déclarations des anciennes compagnes du prévenu, il apparaît que le 
prévenu est non seulement très demandeur sexuellement, mais qu’il fait également régulièrement fi 
de l’assentiment de ses partenaires, tendance qui a d’ailleurs conduit ses anciennes compagnes à 
prendre leurs distances. Plusieurs jeunes femmes rapportent avoir mis un terme à leur relation 
amoureuse avec le prévenu au motif qu’il ne supportait pas leur refus et ne les respectait pas. 

4.2.1. I.________ a expliqué à la police que, bien qu’elle s’était souvent forcée à entretenir des 
rapports sexuels avec A.________ pour lui faire plaisir (cf. DO 2178 et 2182), elle avait finalement 
mis un terme à leur relation car il ne supportait pas ses refus (cf. DO 2179). Elle a déclaré : « Il ne 
supportait pas mes refus car il avait l’impression que je voyais quelqu’un d’autre. Il était parano. Il 
n’y avait jamais de sa compréhension si parfois vous n’aviez pas envie. Quand je lui disais que je 
n’avais pas envie, ça partait en cris » (cf. DO 2179). Après avoir expliqué que A.________ ne 
s’intéressait qu’au sexe et que son appétit sexuel était insatiable (cf. DO 2178, 2179, 2181 et 2182), 
I.________ a rapporté que ce dernier l’aurait violée à réitérées reprises (cf. DO 2175 et 2177). Elle 
a mentionné que le prévenu lui avait imposé une relation sexuelle dans une place de jeu alors qu’ils 
n’étaient pas encore en couple (cf. DO 2177), et que malgré l’attachement qu’ils se portaient l’un 
l’autre, le prévenu l’avait forcée à entretenir des rapports intimes à de nombreuses reprises pendant 
leur relation (cf. DO 2175 et 2177). La jeune fille a expliqué le premier rapport forcé de la manière 
suivante : « je rentrais de soirée et il m’avait raccompagnée chez moi. Près de chez moi, il y a une 
place de jeux, vers l’école de J.________. Je me souviens que j’étais bourrée, pas morte par terre 
ni inconsciente, j’étais saoule. Il m’avait raccompagné à pieds. Il était entre 0000 et 0100 heure du 
matin. On s’était arrêté à cette place de jeux. En gros, il avait envie de baiser et je me souviens que 
du coup il m’a forcée. Je lui ai dit non, il me disait "non arrête, c’est ce qu’il te faut, ça te fera du 
bien". […] Je me souviens que j’essayais de le repousser, de lui dire non, mais il ne voulait rien 
entendre (cf. DO 2177). Elle a ensuite ajouté : « Je lui en veux beaucoup et il le sait. C’était quelque 
chose dont il avait conscience. Il me disait qu’il savait que je ne le pardonnerai jamais » (cf. DO 
2177). 

De même, K.________ a expliqué à la police qu’elle avait mis un terme à sa relation avec le prévenu 
au motif qu’un rapport sexuel s’était mal passé (cf. DO 2185 et 2186). K.________ a déclaré : « J’ai 
été victime sexuellement de A.________ mais je ne veux pas en parler en détails car je ne veux en 
aucun cas qu’une procédure pénale soit entreprise car si vous ne m’aviez pas contactée pour cette 
audition, pour moi A.________ n’existait plus, il était mort » (cf. DO 2185). Après avoir mentionné 
qu’elle avait été sexuellement victime des faits de A.________ et exprimé qu’elle ne souhaitait plus 
en entendre parler, elle a exposé que le prévenu lui avait confié avoir un côté « sombre » (cf. DO 
2187). Elle a expliqué à ce propos que le prévenu n’avait pas la notion du bien et du mal, et qu’il lui 
avait en outre avoué avoir besoin de dominer une femme sexuellement (cf. DO 2187). 

Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 36

Compte tenu des propos des ex-partenaires du prévenu, pourtant plus âgées que ne l’était la 
plaignante à l’époque des faits, on ne peut remettre en doute le caractère contraignant des relations 
sexuelles dépeint par cette dernière. 

4.2.2. En outre, non seulement d’autres jeunes femmes étayent les propos de la plaignante selon 
lesquels le prévenu ferait peu cas des désirs de ses partenaires (cf. DO 2011, 2179 et 3022), mais 
à l’instar des autres conquêtes du prévenu (cf. DO 2178, 2182 et 2186), B.________ a distingué les 
relations consenties des rapports imposés (cf. DO 3020).

Dès la dénonciation des faits, la plaignante a expliqué que les rapports sexuels se déroulaient 
normalement lorsqu’elle y prenait part de son plein gré, mais que le prévenu les lui imposait avec 
violence, dès qu’elle se refusait à lui (cf. DO 2021, 2054 et 3022). Après avoir décrit la première 
agression la plaignante a déclaré : « Par la suite, nous avons eu plusieurs rapports sexuels, mais 
consentis. En fait, il y en a eu 2 ou 3. C’est seulement avec du recul que je me rends compte de la 
différence, car sur le moment je pensais que j’étais le problème. […] En fait, si j’étais d’accord pour 
les rapports sexuels, A.________ se comportait d’une manière correcte. Si je lui refusais, il était 
violent. Plus notre relation évoluait et plus il devenait violent » (cf. DO 2054). En outre, la plaignante 
a rapporté à de nombreuses reprises les changements d’humeur du prévenu lorsque la situation 
n’évoluait pas dans son sens, et les circonstances dans lesquelles s’inscrivaient les rapports non 
consentis (cf. DO 2053, 2055 et 2056). Elle a expliqué à police que, dès ses refus, le prévenu 
devenait froid, ne lui parlait plus et la saisissait fortement (cf. DO 2053). De même, exception faite 
de la première relation sexuelle, la plaignante a exposé que les rapports forcés étaient rapides (cf. 
DO 3025). B.________ a ajouté à ce propos que le comportement hostile du prévenu se manifestait 
non seulement par des gestes brusques mais également par des propos agressifs. Elle a expliqué 
qu’il lui maintenait la tête, les poignets, le cou ou les hanches, et qu’il l’agressait en outre 
verbalement (cf. DO 3032). Elle a cité à titre d’exemple qu’il lui disait « ta gueule», « arrête de 
chialer », et souligné à ce sujet que le prévenu ne se souciait guère de ce qu’elle disait (cf. DO 2053 
et 2057). 

Compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre que la plaignante est crédible lorsqu’elle décrit 
la brutalité des gestes du prévenu. 

4.2.3. Enfin, eu égard aux allégations de ce dernier selon lesquelles les lettres de B.________ 
prouveraient que la jeune fille était pleinement satisfaite de leurs relations intimes, la Cour ne saurait 
suivre son argumentation. Quel que soit le contenu des missives de la jeune fille (cf. DO 2153 à 
2172), il apparaît que la plaignante n’était pas toujours épanouie dans l’intimité et qu’elle l’a signifié 
au prévenu pendant leurs rapports.

Bien qu’elles témoignent de l’affection que se portaient les parties, les lettres de B.________ 
n’excluent en rien que le prévenu ait imposé des rapports sexuels à la plaignante en passant outre 
ses refus à plusieurs occasions. D’une part les parties ont rapporté être éperdument amoureuses à 
l’époque des faits, et d’autre part, B.________ a déclaré à maintes reprises que certaines relations 
sexuelles étaient consenties. Elle a d’ailleurs expliqué à ce propos que leurs rapports intimes, qui 
se déroulaient parfois sans accros, s’étaient détériorées avec le temps, A.________ devenant de 
plus en plus agressif et violent vers la fin de leur relation (cf. DO 2054 et 2061). La jeune fille a 
déclaré à la police : « Il a commencé à me mutiler sur la deuxième partie de la relation, ce n’était 
pas au début, mais j’arrive pas à être plus précise » (cf. DO 2061). Enfin, sans compter que les mots 
d’amour de la plaignante n’entament en rien sa crédibilité, il convient de rappeler qu’à l’époque où 
la jeune fille adressait ces mots doux au prévenu, celle-ci était persuadée que les difficultés qu’elle 

Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 36

rencontrait dans son intimité était liées à sa propre inexpérience (cf. DO 2054). La jeune fille a en 
effet déclaré : « je pensais que j’étais le problème. Je pensais que c’était moi qui avait mal fait la 
chose et que je n’étais pas assez détendue » (cf. DO 2054). Elle a rapporté avoir pris conscience 
de la portée des gestes du prévenu plusieurs mois après leur séparation (cf. DO 2040 et 2062). 
Partant, les lettres n’excluent en rien le fait que, pendant leur relation, le prévenu avait ignoré les 
refus de B.________ à plusieurs reprises pour lui imposer ses pulsions. 

Au surplus, il convient de rappeler que ces lettres ont été écrites dans un contexte de pression 
psychologiques constantes entretenu par le recourant tout au long de la relation et jusqu’après la 
rupture des parties. Interrogée sur le fait qu’il ne ressortait pas de ses courriers qu’elle vivait mal sa 
relation avec le prévenu, B.________ a déclaré devant le Ministère public : « J’étais amoureuse de 
lui. J’étais sous son emprise. J’avais surtout peur. Du coup, je faisais tout comme il aimait, écrire 
beaucoup de messages, avec beaucoup de cœurs » (cf. DO 3015). Puis questionnée sur un courrier 
ayant trait à la venue du prévenu à Zermatt, jugé contradictoire, la plaignante a ajouté : « Oui, cela 
peut paraître contradictoire. Les lettres, c’était l’idée de A.________. J’avais tendance à aller 
toujours dans son sens, à faire ce qu’il voulait pour qu’il soit content. J’avais peur de ce qu’il pouvait 
me faire par la suite. Durant cette période, malgré tout, j’étais amoureuse de lui » (cf. DO 3033). 

En outre, à la lecture des propos des parties, il apparaît que B.________ a exprimé clairement 
qu’elle ne souhaitait pas entretenir de relations intimes à plusieurs occasions et que le prévenu a 
pris acte de son désarroi. B.________ a expliqué à la Procureure qu’elle manifestait son refus en 
disant « non » et par des pleurs (cf. DO 3013), et le prévenu a admis que son ex-compagne était 
parfois en larmes pendant l’acte. A.________ a non seulement déclaré à la police qu’il avait toujours 
accordé la priorité à son propre plaisir (cf. DO 2019, 2102 et 2103), mais il a également admis qu’il 
arrivait à B.________ de pleurer pendant l’acte sexuel (cf. DO 2101). Le prévenu s’est d’ailleurs 
qualifié de « pervers narcissique » eu égard au manque d’intérêt qu’il avait porté au bien-être de la 
plaignante pendant leur relation (cf. DO 2103). 

4.2.4. Enfin, les certificats de moralité et les photographies des intéressées produits devant la Cour 
de céans par le prévenu ne remettent pas non plus en cause les accusations de la plaignante.

Bien que les clichés en question montrent les parties enlacées à une fête et que les amis d’enfance 
du prévenu assurent que A.________ est une personne empathique et bienveillante, ces éléments 
n’excluent en rien que le prévenu ait imposé des rapports sexuels à B.________ à réitérées reprises, 
notamment à l’occasion de son anniversaire. On ignore, cela étant, la date à laquelle ces 
photographies ont été prises.

Et il n’est pas étonnant ou contradictoire que ses amis le décrivent comme une personne aimable et 
avenante, ce que la plaignante a au demeurant également mentionné (cf. DO 2036, 2037, 2055, 
2056, 2063 et 3046), les pertes de contrôle et la violence du prévenu s’exprimant, au demeurant, 
comme l’a expliqué l’expert psychiatre (DO 4188 et 4213) et comme il a pu être plus particulièrement 
constaté dans ce dossier, essentiellement dans le cadre des relations intimes.

4.3.  Quant à la crédibilité de la plaignante, la Cour relève que, malgré le fait qu’elle ait tardé à 
dénoncer les faits reprochés au prévenu, B.________ a été constante dans ses déclarations et livré 
un récit détaillé de l’ensemble des actes reprochés au prévenu.

4.3.1. La plaignante a expliqué et confirmé que, alors qu’elle était très amoureuse du prévenu, il lui 
avait imposé à tout le moins à huit occasions des fellations et des actes sexuels, ou tenté de le faire, 
malgré le fait qu’elle lui signifie ne pas en avoir envie (cf. DO 3013). De même, elle a exposé à 

Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 36

réitérées reprises que A.________ se montrait agressif à chaque fois qu’elle exprimait son refus (cf. 
DO 3022), et qu’il lui imposait ses pulsions, parfois par pure jalousie (cf. DO 2036, 2038 et 2039), 
quel que soit l’endroit où ils se trouvaient. La plaignante a rapporté que les agressions sexuelles 
avaient notamment eu lieu dans les toilettes de son école, les toilettes publiques et dans le camping 
des Girons (cf. DO 2037, 2039 et 2040).

Elle a non seulement expliqué de manière circonstanciée les faits qu’elle reprochait au prévenu, 
mais elle a également exposé les raisons pour lesquelles elle avait déposé plainte contre lui, bien 
après la fin de leur relation. B.________ a déclaré qu’elle n’avait pris conscience de la gravité des 
actes qui lui avaient été imposés que longtemps après sa rupture avec le prévenu. Elle a déclaré à 
ce propos qu’elle avait initialement supposé être responsable des difficultés qu’elle rencontrait dans 
son intimité (cf. DO 2054), et qu’après s’être intéressée aux violences conjugales dans le cadre de 
son travail de maturité, elle avait compris qu’elle avait été victime d’agressions sexuelles (cf. DO 
2040 et 2062). Elle a déclaré : « En 2018, alors que j’étais en 3ème du collège, j’ai fait un travail de 
maturité sur la violence conjugale. J’ai pu faire un stage à la justice civile et cela m’a perturbée. C’est 
à ce moment-là que j’ai pris conscience que j’avais moi-même été victime de violence conjugale. Je 
n’osais pas parler de ce que j’avais vécu, j’avais tellement honte, j’avais peur. Je me sentais 
tellement sale. J’étais arrivée à un stade où je me le lavais 3 ou 4 fois par jour. Je me supportais 
plus physiquement » (cf. DO 2062). Elle a ajouté à ce sujet que, après avoir sombré dans l’anorexie 
et tenté de s’ôter la vie (cf. DO 2041, 2045 et 2062), elle s’était finalement décidée à déposer plainte 
contre le prévenu dans le but de protéger d’autres femmes (cf. DO 2064). Elle a expliqué à la police : 
« Pour vous répondre, j’ai appris que A.________ avait une petite copine et je me suis dit que c’était 
mon job de vous annoncer mon vécu pour les filles qui croiseraient son chemin. […] C’est pour 
protéger les autres filles et pour moi aussi, pour pouvoir bien vivre » (cf. DO 2064).

4.3.2. En outre, sans remettre en question le fait d’avoir été victime des pulsions du prévenu, 
B.________ a mesuré ses propos. Elle a non seulement souligné qu’elle avait eu des relations 
consenties avec son ancien petit-ami (cf. consid. 3.2.2 ci-avant et DO 3020), mais elle a également 
mentionné que le prévenu était toujours désolé après les agressions (cf. DO 3024). B.________ a 
en sus souligné que, s’il est vrai que A.________ avait un côté violent, il avait également un côté 
doux (cf. DO 3046). Elle a déclaré que le prévenu savait parfois se montrer « adorable » (cf. DO 
2036 et 2037), et cité à titre d’exemple qu’il était venu prendre de ses nouvelles lorsqu’elle était 
malade, qu’il lui avait organisé une fête en son honneur et qu’il lui avait amené des chocolats à 
l’école pour s’excuser (cf. DO 2055, 2056 et 2063). 

4.3.2. En marge des déclarations constantes et mesurées de B.________, la Cour note que les 
propos de la jeune fille sont cohérents et étayés par de nombreux éléments au dossier.

D’autres partenaires sexuelles du prévenu rapportent avoir vécu des événements similaires (cf. 
consid. 3.2.1 ci-avant) et les lettres que la plaignante a rédigées avant une tentative de suicide, bien 
avant le dépôt de la plainte, font également référence aux faits dénoncés (cf. DO 2045, 2048 et 
2062). Le 31 janvier 2018 elle a écrit : « A tous ceux que j’aime, pardonnez mon geste. La vie ne 
me correspond pas et m’a trop tourmentée. Avoir un cerveau et une tête sur un corps battu, violé et 
méprisé est invivable. La honte, la peur et le dégoût rythme chacune des secondes sordides et 
horribles de mon quotidien. J’accuse A.________ de viol et de violence. Il m’a violé un nombre 
incalculable de fois, m’a brûlé au fer chaud, m’a ouvert avec une lame, m’a cassé la côte, ne s’est 
pas protégé sans m’en parlé et m’a mise enceinte avant de me pousser dans les escaliers et me 
faire faire une fausse couche… A vous de voir ce que vous voulez en faire. Je m’en libère » (cf. DO 
2045).

Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 36

Le comportement de B.________ a interpellé les hommes qui l’ont intimement côtoyée. Les jeunes 
hommes avec lesquels la plaignante a entretenu des relations amoureuses par la suite assurent 
qu’elle avait une conception biaisée de l’amour et des relations intimes lorsqu’ils se sont rencontrés.

L.________, qui s’est mis en couple avec la plaignante peu après la séparation des parties, a 
rapporté à la police qu’alors qu’il se comportait normalement avec la plaignante, celle-ci le trouvait 
particulièrement avenant (cf. DO 2242, 2252 et 2253). De même le jeune homme a rapporté, qu’alors 
que la plaignante lui avait d’abord expliqué avoir entretenu des relations intimes avec le prévenu 
sans en avoir trop envie, elle lui avait finalement confié avoir été victime de viol et avoir été brûlée 
avec un fer (cf. DO 2242).

L’actuel petit-ami de la plaignante a fait état d’observations similaires : M.________, qui rapporte lui 
aussi avoir reçu les confidences de la jeune fille (cf. DO 2235), estime que B.________ avait une 
perception des relations sexuelles déformée lorsqu’ils se sont rencontrés. Il a cité à titre d’exemple 
que cette dernière pensait à tort que le viol désignait exclusivement les relations sexuelles non 
désirées provoquant des blessures (cf. DO 2237). Il a expliqué à la police : « En fait, pour les viols 
sans cicatrices physiques, ils passaient presque pour inaperçus par B.________ » (cf. DO 2237). 
En outre, M.________ a rapporté que B.________ se montrait craintive lorsqu’il lui caressait ses 
parties intimes, et qu’il lui arrivait de faire des cauchemars en lien avec le prévenu et de crier pendant 
la nuit (cf. DO 2238). Ces terreurs nocturnes sont confirmées par la mère de la jeune fille. 
H.________ a déclaré que sa fille prenait des somnifères car elle souffrait de cauchemars récurrents 
(cf. DO 13'169).

4.4. Les faits dénoncés par B.________ sont finalement corroborés par les amis et les proches 
des parties, ainsi que par les rapports médicaux et les photographies versés au dossier. 

Concernant la tentative de viol dénoncée, non seulement le prévenu est rentré des Girons en 
expliquant à ses parents qu’il avait tout gâché avec B.________ (cf. DO 2298 et 2306), mais 
A.________ a également confié à son père et à ses amis avoir été agressif vis-à-vis de la plaignante 
(cf. DO 2012, 2298, 2299 et 2314). Il a notamment rapporté à N.________ avoir poussé B.________ 
au sol pendant les Girons (cf. DO 2314) et confié à son ancienne petite-amie I.________ qu’il l’avait 
agressée sexuellement (cf. DO 2012). 

A propos des gestes violents et des mutilations rapportées par la victime, là encore, de nombreux 
éléments au dossier en témoignent. Eu égard à la fracture des côtes que B.________ explique avoir 
subi en novembre 2013 lorsque le prévenu lui a imposé une relation sexuelle en la serrant à la taille, 
bien que la plaignante ait tenté de couvrir le prévenu en prétextant s’être blessée au sport (cf. DO 
2055 et 3024), plusieurs personnes ont constaté des ecchymoses suspectes. O.________ rapporte 
avoir vu des bleus sur les côtes de B.________ (cf. DO 2260) et la mère de cette dernière a 
également expliqué à la police qu’elle avait constaté des hématomes sur les côtes de sa fille (cf. DO 
2274 et 2224). Quant aux brûlures, plusieurs personnes rapportent les avoir aperçues. P.________ 
a déclaré à la police qu’elle avait vu des tâches sur la peau de son amie à l’époque des faits (cf. DO 
2274), et la Dresse Q.________ a également expliqué dans son rapport gynécologique que la 
plaignante présentait des traces de brûlures et de coupures près de son sexe (cf. DO 2042). Le fait 
que celles-ci n’aient été documentées que pour la première fois en 2018, n’excluant pas que qu’elles 
aient pu être plus anciennes et remonter au moment des faits, comme le laisse entendre la Dresse 
Q.________ (cf .DO 4012 et 4120). La plaignante a d’ailleurs expliqué devant le Ministère public 
qu’elle était âgée de 15 ans à l’époque des faits et qu’elle n'était encore jamais allée chez la 

Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 36

gynécologue (cf. DO 3015). Enfin, les photographies versées au dossier témoignent également de 
ces lésions et rien n’indique que la jeune fille se serait volontairement blessée (cf. DO 2069 à 2073). 

4.5. Appréciant la crédibilité des parties et après un examen approfondi de l’ensemble des pièces 
versées au dossier, la Cour retient que, nonobstant les tentatives d’explications de A.________, la 
description des actes rapportés par B.________ correspond à la réalité.

Elle note en particulier que, contrairement au prévenu dont les dénégations se sont vues contredites 
par un faisceau d’indices pertinents, les propos de la plaignante sont constants, cohérents et étayés 
par les déclarations de tiers, notamment celles d’anciennes compagnes que la jeune fille n’a jamais 
côtoyées. Il ne fait aucun doute que B.________ a dénoncé à la police des faits dont elle a bien été 
victime. La retenue dont la jeune fille a fait preuve au cours de la procédure confère au surplus un 
accent de sincérité supplémentaire à ses accusations.

La Cour est dès lors convaincue que, à plusieurs reprises entre le mois de septembre 2013 et le 
mois de juillet 2014, A.________ a contraint B.________ à subir l’acte sexuel et des actes d’ordre 
sexuels, ou tenté de le faire, aussi bien au domicile des parties que dans des lieux publics. Se 
fondant sur les déclarations constantes et mesurées de la plaignante, elle arrive à la conclusion que, 
ignorant les pleurs et les refus de B.________, A.________ lui a imposé par la force ses désirs, 
parfois sans préservatif.

- Dans le courant du mois de septembre 2013, à R.________ au domicile du prévenu, alors que 
B.________ était venu pour rencontrer les parents de A.________, celui-ci lui a imposé un 
rapport sexuel et l’a obligée à lui prodiguer une fellation. Alors que la jeune fille lui avait expliqué 
qu’elle n’était pas prête pour son premier rapport sexuel et qu’elle le suppliait en pleurs d’arrêter 
à réitérées reprises, A.________ lui a imposé une relation sexuelle pendant trois heures et a 
enfoncé son sexe dans sa bouche en lui maintenant la tête avec agressivité (cf. DO 2035 et 
10’029) ;

- En automne 2013, à S.________ au domicile de la plaignante, alors que B.________ était 
malade, A.________ et venu prendre de ses nouvelles et lui a ensuite imposé une relation 
sexuelle. Malgré le fait que B.________ venait de lui signifier qu’elle ne souhaitait pas de 
rapports intimes car elle n’était pas en forme, A.________ lui a enlevé son pyjama, l’a 
immobilisée et l’a pénétrée vaginalement (cf. DO 2036 et 10'030) ;

- Le 16 novembre 2013, à R.________ au domicile du prévenu, A.________ a imposé une 
relation sexuelle à B.________, qui venait de participer à la Corrida bulloise. Alors que la 
plaignante venait de lui expliquer qu’elle était fatiguée et qu’elle ne souhaitait pas entretenir de 
rapports sexuels, le prévenu l’a rejoint dans la salle de bain pour donner libre cours à ses désirs. 
Il l’a poussée contre le mur, sortie de la douche, puis penchée vers l’avant en la tenant par les 
cheveux avant de la pénétrer sans préservatif. Bien que B.________ pleurait devant lui, le 
prévenu a continué l’acte sexuel et l’a serrée à la taille si fort qu’il lui a luxé une côte flottante 
du côté droit (cf. DO 2036 et 10'031) ;

- Entre le mois de septembre 2013 et le 20 janvier 2014, A.________ s’est présenté au domicile 
de la plaignante pour y passer la nuit et lui imposer des fellations et des rapports sexuels. Alors 
qu’il savait que les parents de la plaignante ne toléraient pas qu’il dorme chez eux et que 
B.________ n’était pas d’accord qu’il vienne la trouver, à tout le moins à trois reprises, 
A.________ s’est rendu chez la plaignante et l’a contrainte après lui avoir donné des coups pour 
qu’elle cesse de se recroqueviller (cf. DO 2037 et 10'031) ;

Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 36

- A une date indéterminée à la fin de l’année 2013, A.________ est venu chercher B.________ 
au Collège du Sud à Bulle pour s’excuser. Après avoir discuté un moment avec les camardes 
de la plaignante, il l’a emmenée dans une cabine des toilettes, s’est plaint de son comportement 
vis-à-vis des garçons et lui a imposée un acte sexuel. Alors que B.________ venait de lui dire 
qu’elle ne souhaitait pas entretenir de rapports à cet endroit, le prévenu l’a poussée contre la 
porte des toilettes, lui a baissé son pantalon et l’a ensuite pénétrée sans préservatif (cf. DO 
2037 et 10'032) ;

- A l’occasion de la fête d’anniversaire de B.________, au domicile du prévenu, à une date 
indéterminée avant le 20 janvier 2014, alors que des amis des parties étaient présents dans la 
maison, A.________ a imposé à B.________ une relation sexuelle dans la salle de bain 
attenante à sa chambre. Pris de jalousie et furieux contre la plaignante, il a couché la jeune fille 
en pleurs par terre et l’a obligée à lui prodiguer une fellation. Puis, lui répétant « tu aimes ça, ta 
gueule, ta gueule », il lui a enlevé son bas avec violence et l’a pénétrée vaginalement (cf. DO 
2038 et 10'032) ;

- A Bulle, au mois de mai 2014, alors que B.________ venait de refuser d’entretenir une relation 
sexuelle dans une cabine d’essayage, A.________ a tiré la plaignante dans les toilettes 
publiques à l’extérieur du centre commercial Pôle Sud et lui a imposé une relation sexuelle. 
Malgré le fait que B.________ pleure et le supplie d’arrêter, le prévenu lui a soulevé sa robe, a 
descendu sa culotte et l’a ensuite pénétrée sans préservatif en lui écrasant la tête contre la 
porte des toilettes (cf. DO 2039 et 10'033) ;

- Aux Girons de Farvagny, peu de temps après leur rupture au mois de juillet 2014, A.________ 
a emmené de force B.________ au camping et tenté de lui imposer un acte sexuel. Alors qu’il 
venait de coucher son ex-compagne dans une tente, il a essayé de lui imposer un rapport sexuel 
avant d’être interrompu par les amis de la jeune fille (cf. DO 2040 et 10'034).

4.6. A.________ estime que, quand bien même les faits dénoncés devaient être retenus contre 
lui, on ne saurait arriver à la conclusion qu’il s’est rendu coupable des chefs de prévention de 
contrainte sexuelle, de tentative de viol et de viol. Dans l’hypothèse où il devait avoir entretenu des 
relations intimes avec B.________ alors qu’elle n’était pas consentante, ou tenté de le faire, il n’en 
n’a jamais eu conscience. 

4.6.1. En l’espèce, la Cour ne saurait suivre l’argumentation du prévenu.

Malgré la présence de troubles psychiques chez lui, à la lecture des déclarations des parties et des 
conclusions de l’expert, force est d’admettre que A.________ a refusé de prendre en compte les 
pleurs et les refus de B.________ de s’offrir à lui. 

Bien qu’il soutienne avoir toujours pensé que la victime prenait du plaisir à entretenir des rapports 
intimes avec lui, notamment aux différentes occasions qu’elle lui reproche, les déclarations du 
prévenu démontrent le contraire. Ses propos selon lesquels il arrivait à B.________ de pleurer 
pendant leurs rapports, témoignent du fait qu’il avait bien conscience de son inconfort (cf. DO 2101). 
A la question : « Est-il arrivé que B.________ pleure pendant ou après un acte sexuel ? », il a 
répondu : « Oui ça me dit quelque chose » (cf. DO 2101). Il a ensuite ajouté : « Une fois après ou 
peu avant qu’on s’arrête, elle pleurait mais je me souviens plus le sujet, soit la fausse couche ou soit 
sur le fait de ne pas avoir eu d’enfant » (cf. DO 2101). Bien que le prévenu laisse entendre que les 
pleurs de la plaignante auraient été à son sens liés à la perte d’un enfant, force est constater qu’il 
n’était pas incapable de percevoir les émotions de la victime et qu’il a saisi son mal-être pendant 

Tribunal cantonal TC 
Page 15 de 36

leurs relations intimes. Ainsi, on ne saurait retenir qu’il était convaincu que la jeune fille était 
consentante et épanouie à chaque occasion, sans quoi l’usage de la force n’aurait pas été 
nécessaire (cf. DO 2035ss et 3013). 

De plus, l’expert confirme que les oppositions de la plaignante n’étaient pas inintelligibles pour le 
prévenu. Le Dr E.________ a considéré que A.________ était à même de comprendre quand sa 
partenaire sexuelle exprimait un refus (cf. DO 4186 et 4214). Il est arrivé à la conclusion que, malgré 
ses troubles psychiques, les capacités volitives du prévenu n’étaient pas complètement abolies. Il 
n’a jamais retenu une incapacité totale du prévenu d’apprécier le caractère illicite de ses actes mais 
simplement une altération. 

4.6.2. Comme il l’a soutenu en audience, A.________ a certes des difficultés à apprécier les 
émotions d’autrui et les manifestations non verbales, mais force est de constater que la victime a 
démontré son refus non seulement par de tels signes, mais également par des paroles, des pleurs 
et d’autres manifestations physiques (cf. DO 2035, 2036, 2037, 2038 et 2039).

Faisant le récapitulatif des actes reprochés au prévenu, B.________ a mentionné à titre d’exemple 
que, lors de leur premier rapport intime, elle avait demandé au prévenu d’arrêter et manifesté son 
refus sous plusieurs formes (cf. DO 2035). Elle a écrit dans le document accompagnant sa plainte 
au Ministère public : « Je lui dis d’arrêter et de regarder le film, mais il me dit qu’il fallait bien que je 
le fasse une fois. Je lui ai demandé d’arrêter et lui ait dit que je n’étais pas prête et que c’était ma 
première fois. Il insistait, continuait à m’embrasser et essayer de me déshabiller petit à petit. Je le 
repoussai et son regard changea. Il n’avait plus le sourire, il était brusque et m’empêcha de bouger. 
Il enleva son t-shirt, et me déshabilla. Je me suis mis à pleurer et le suppliai d’arrêter. Mais il 
continua… Après 3 heures de temps c’était terminé… » (cf. DO 2035). De même, après avoir 
expliqué qu’elle avait éconduit le prévenu après une course à pied et qu’elle avait ensuite décidé de 
prendre une douche pour s’en distancier, la plaignante a écrit dans le même document : « il m’a 
rejoint sous la douche, malgré le fait que je lui avais dit non. Il me poussa violemment contre la paroi 
murale de la douche et je tombai. Il me releva et me dit : "Tu vas voir que tu en as aussi de l’énergie 
pour moi et pas que pour les autres". Je me souviendrai toujours de ses paroles… On sortit ensuite 
de la douche, me tourna, me pris les cheveux pour que je me baisse vers l’avant et me pénétra bien 
que je lui avais pourtant dit que je ne voulais pas. Pendant qu’il continuait son rapport sexuel alors 
que je pleurais devant lui, il me serra très fort la taille avec ses deux mains pour que j’arrête de 
"chialer" comme il disait. Il me luxa une côte » (cf. DO 2036). 

Au surplus, malgré le fait que le prévenu avait bu de l’alcool au Giron, il a pris conscience qu’il avait 
porté atteinte à l’intégrité de B.________ pendant cette soirée. Il a expliqué à plusieurs personnes 
qu’il l’avait plaquée au sol et de ce fait tout gâché (cf. DO 2306, 2298, 2299 et 2314). Il ne pouvait 
par ailleurs ignorer qu’ils s’étaient déjà séparés. 

Dans ces conditions, c’est à juste titre que les premiers juges ont reconnu – sur la base d’un exposé 
correct des dispositions applicables auquel il peut être renvoyé selon l’art. 82 al. 4 CPP (jugement 
attaqué consid. II 1.1., p. 53-56) - A.________ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), 
de tentative de viol (art. 22 et 190 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP) sur la personne de sa 
première ex-petite amie.

L’appel sera également rejeté sur ce point. 

Tribunal cantonal TC 
Page 16 de 36

5.

Infractions à l’encontre de la seconde plaignante (2020)

Le prévenu conteste également sa condamnation pour contrainte sexuelle, viol, de même que 
lésions corporelles simples et voies de fait à l’égard de C.________. 

5.1. En l’espèce, à la lecture des déclarations des parties, des différents témoignages et des 
rapports médicaux versés au dossier, les premiers juges ont privilégié les propos de C.________ et 
condamné A.________ pour contrainte sexuelle, viol, lésions corporelles simples et voies de fait. 

Le Tribunal pénal a retenu que, à Vevey, dans la nuit du 17 septembre 2020, après avoir entretenu 
une relation consentie avec C.________, A.________ lui a imposé deux viols consécutifs et des 
actes d’ordre sexuel. Alors que la jeune fille venait de se remettre au lit après avoir pris une douche 
et enfilé un pyjama suite à leur relation intime, A.________ l’a déshabillée de force et lui a imposé 
deux relations complètes supplémentaires et des pénétrations digitales. Bien que la jeune femme 
ait tenté de le repousser et lui ait exprimé son refus en lui disant qu’elle ne voulait pas et qu’il lui 
faisait mal, A.________ l’a pénétrée à nouveau sans préservatif puis lui a introduit ses doigts et son 
sexe dans l’anus. De même, alors que la jeune femme avait réussi à mettre un terme à cette 
agression en hurlant à son invité : « non », A.________ a une nouvelle fois imposé un acte sexuel 
à C.________ qui était sur le point de s’endormir. Il l’a à nouveau déshabillée, maintenue par les 
épaules pour la plaquer sur le dos et l’a finalement pénétrée vaginalement avec force, ce qui a été 
très douloureux pour la jeune fille. Enfin, après être sorti fumé une cigarette, A.________ a imposé 
une pénétration digitale à C.________, alors qu’elle essayait en vain de retirer sa main de sa culotte. 

5.2. Le prévenu expose que, s’il est vrai qu’il a entretenu des relations intimes avec C.________ 
dans la nuit du 17 septembre 2020, les choses ne se sont pas passées comme la plaignante les a 
décrites. Leurs relations intimes étaient toutes consenties. La plaignante y a participé librement et 
elle ne lui a jamais signifié son opposition. 

5.2.1. A la lecture des différentes pièces versées au dossier, la Cour ne saurait suivre cette thèse.

Sans compter que les déclarations de C.________ s’apparentent aux accusations de B.________ 
et des autres partenaires sexuelles du prévenu (cf. DO 2035ss, 2175 et 2185), ses propos selon 
lesquels A.________ aurait passé outre ses oppositions sont mesurés et étayés par des rapports 
médicaux (cf. DO 4122ss). La plaignante présentait des ecchymoses et des lésions plusieurs jours 
après les faits (cf. DO 2494). Et rien n’indique que cette dernière aurait nourri une quelconque 
animosité à l’égard du prévenu. Elle n’a aucun grief envers A.________, qu’elle n’avait jusqu’alors 
jamais rencontré (cf. DO 2358 et 2363) et, selon les dires des proches de la jeune fille, ce n’est 
qu’après mûre réflexion que C.________ s’est adressée à la police (cf. DO 2490, 2494 et 2511). 
Enfin, elle a assuré que le dépôt de sa plainte visait à protéger d’autres femmes (cf. DO 2363) et 
rien ne permet d’en douter, ceci d’autant moins que le prévenu a lui-même expliqué à la police qu’il 
n’y avait aucun litige entre eux (cf. DO 2376).

C.________ s’est montrée très modérée dans ses déclarations. Elle a expliqué qu’elle s’était bien 
entendue avec A.________ le soir en question et qu’elle avait librement entrepris une relation 
sexuelle avec lui (cf. DO 2413). Sans remettre ces faits en question, la plaignante a toutefois 
expliqué que ce premier rapport sexuel l’avait quelque peu surprise. Elle a rapporté à ce propos que 
le prévenu s’était montré assez brusque, et qu’il l’avait en sus pénétrée sans préservatif avant même 
qu’ils ne discutent de contraception (cf. DO 2414 et 3069), ce qui l’avait dérangée. Quant à la suite 

Tribunal cantonal TC 
Page 17 de 36

des événements qu’elle reproche au prévenu, la plaignante a déposé plainte après mûre réflexion. 
Elle a pris l’initiative de confronter son ressenti avec ses amies (cf. DO 2490, 2494 et 2511).

Avant d’accuser le prévenu d’avoir porté atteinte à son intégrité sexuelle, C.________ a raconté le 
déroulement de la soirée à ses amies les plus proches pour être certaine que les suites de la relation 
sexuelle consentie, d’ores et déjà jugée brutale (cf. DO 3069), lui avaient été imposées. 
Décontenancée par le fait d’avoir accepté d’entretenir une relation sexuelle avec le prévenu (cf. DO 
2413), C.________ souhaitait s’assurer que la suite des événements ne s’apparente en rien à des 
relations intimes consenties (cf. DO 2416). C.________ a déclaré à la police : « En rentrant du 
travail, j’ai discuté avec une de mes colocataires, T.________. Quand elle m’a demandé ce qui se 
passait car j’étais toute blanche et qu’elle m’a demandé si on avait couché ensemble, j’ai dit oui. 
Plus je parlais, plus je me disais que ce n’était pas quelque chose de normal, que c’était violent. 
T.________ m’a dit qu’elle voulait le retrouver, parler avec, que je devais aller porter plainte. J’ai 
laissé passer le week-end en espérant que cela passe. Lundi soir, j’ai discuté avec mes deux 
meilleures amies et je leur ai raconté ce qu’il s’était passé. Elles m’ont dit que le lendemain elles 
m’accompagneraient à la police. Suite à cela j’ai fait appel à vos services » (cf. DO 2416). 

En outre, on ne saurait retenir que C.________ a déposé plainte contre le prévenu, sans fondement, 
uniquement au motif que ses amies l’y ont encouragée. S’il est vrai qu’elle a jugé nécessaire 
d’opposer son opinion à ses amies pour ne pas commettre d’impair (cf. DO 2490, 2494 et 2511), 
ses propos permettent de retenir que, après le premier acte sexuel, C.________ a, à réitérées 
reprises, indiqué qu’elle ne souhaitait plus de rapports intimes. Il ressort des déclarations 
circonstanciées de la plaignante qu’elle a non seulement tenté de se soustraire au prévenu, mais 
qu’elle lui a également fait comprendre qu’il lui faisait mal, lui signifiant explicitement qu’elle 
souhaitait mettre un terme aux rapports intimes (cf. DO 2361, 3059 et 3065). La plaignante a cité à 
titre d’exemple qu’elle lui avait demandé d’arrêter (cf. DO 3059), qu’elle s’était rhabillée à plusieurs 
reprises (cf. DO 3060), qu’elle s’était collée contre le mur (cf. DO 3058), qu’elle l’avait repoussé avec 
la paume de ses mains (cf. DO 2361, 3059 et 3063), qu’elle avait effectué des mouvement de recul 
(cf. DO 3059), qu’elle avait tenté de s’asseoir (cf. DO 3061), qu’elle lui avait tiré sur la main pour 
l’empêcher de la glisser dans son pantalon (cf. DO 3065) et que, suite à la pénétration anale, elle 
lui avait hurlé : « non » (cf. DO 2631 et 3063). Le cri rapporté par C.________ est au demeurant 
confirmé par A.________ qui explique avoir aussitôt mis un terme à la pénétration anale (cf. DO 
2371 et 3063). A.________ a déclaré devant le Ministère public : « Il y a bien eu un rapport anal. Je 
n’ai pas fait exprès. Elle m’a dit que ça lui faisait mal » (cf. DO 3063). 

Enfin, les traces et les lésions rapportées par la plaignante permettent également d’établir que les 
relations sexuelles entre les parties n’étaient pas consenties.

Si aucune trace de morsures n’a été constatée sur le corps de la jeune fille, celle-ci a néanmoins 
présenté des ecchymoses au niveau des seins, des saignements pendant plusieurs jours et a 
souffert de douleurs persistantes aux hanches (cf. DO 3068, 3071 et 4124). De plus, le lendemain 
des faits, les draps de C.________ étaient tâchés de sang, ce qui ne lui était jamais arrivé jusqu’alors 
(cf. DO 2362, 2376 et 3067). Le prévenu s’en est d’ailleurs rendu compte (cf. DO 2376). A.________ 
a expliqué à ce propos que les tâches de sang avaient selon lui un diamètre de 5 cm (cf. DO 2382). 
Après avoir répondu à la police qu’il ne pouvait pas expliquer les ecchymoses découvertes par le 
médecin légiste sur la plaignante, à la question : « d’après la plaignante, elle a souffert de 
saignements vaginaux pendant trois jours après les faits. Cela laisse entendre que les rapports 
sexuels étaient violents. Quelle est votre détermination ? », la police a protocolé la réponse du 
prévenu de la manière suivante : « J’ai vu des saignements dans sur le drap. J’ai pensé qu’elle avait 

Tribunal cantonal TC 
Page 18 de 36

ses règles. […] Vous me demandez si les traces sur le drap étaient importantes. Il y avait 2 gouttes 
de cette taille. "Le prévenu fait des cercles avec ses mains d’environ 5 cm de diamètre" » (cf. DO 
2382). 

5.2.2. Compte tenu de ce qui précède, la Cour est convaincue que les déclarations de la plaignante 
correspondent à la réalité.

Elle retient que, à Vevey, dans la nuit du 17 septembre 2020, A.________ a contraint C.________ 
à subir plusieurs actes sexuels. Se fondant sur les déclarations constantes et mesurées de la 
plaignante, elle arrive à la conclusion que, faisant fi des refus, des cris et des oppositions de 
C.________, A.________ lui a imposé par la force deux actes sexuels et une sodomie, sans 
préservatif, et qu’il a en outre inséré ses doigts aussi bien dans l’anus que dans le vagin de la jeune 
femme.

L’appel est rejeté sur ce point.

5.3. Le prévenu conteste sa condamnation pour les chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel et 
de viol. Il expose que, dans l’hypothèse où on devait retenir qu’il a imposé des rapports intimes à la 
plaignante, n’ayant pas saisi que C.________ y était opposée, on ne saurait retenir qu’il a sciemment 
ignoré ses refus. 

5.3.1. La Cour ne saurait suivre l’argumentation du prévenu.

Malgré la présence de troubles psychiques chez lui, à la lecture des déclarations des parties et des 
conclusions de l’expert, force est d’admettre que A.________ a refusé de prendre en compte les 
refus de C.________ de s’offrir à lui. D’autre part, la plaignante a tenu des propos et adopté un 
comportement suffisamment clair pour que le prévenu puisse saisir son opposition. D’autre part, 
l’expert est arrivé à la conclusion que les capacités volitives du prévenu n’étaient pas complètement 
abolies.

Si l’on suit les conclusions de l’expert, le prévenu avait compris pendant la nuit en question que sa 
partenaire sexuelle exprimait un refus (cf. DO 4186 et 4214). A.________ a admis que la plaignante 
lui avait signifié qu’elle n’était pas d’accord avec la pénétration anale et que celle-ci la faisait souffrir 
(cf. DO 2317). C.________ a hurlé « non » et elle lui a témoigné à de nombreuses reprises sa 
douleur (cf. DO 3058, 3059 et 3063). Toutefois, malgré ce cri du cœur, le prévenu est revenu à la 
charge. Il n’a tenu aucun compte du fait que la plaignante était endolorie et sur le point de s’endormir 
pour satisfaire une nouvelle fois ses désirs (cf. DO 2460). La jeune femme a par ailleurs utilisé 
d’autres signaux clairs pour signifier qu’elle ne souhaitait plus de rapports intimes, et A.________ 
ne s’est pas arrêté, bien qu’il s’agisse de signaux qu’il était en mesure de comprendre, comme l’avait 
indiqué l’expert et comme a déjà eu l’occasion de le rappeler la Cour, malgré ses difficultés à lire les 
émotions. Non seulement lui a-t-elle dit qu’elle avait mal, ce qu’il a compris (cf. DO 2317), mais 
également lui a-t-elle demandé d’arrêter (cf. DO 3059), s’est-elle rhabillée à plusieurs reprises (cf. 
DO 3060) et lui a-t-elle saisi la main pour l’empêcher d’accéder à son intimité (cf. DO 3065). Le 
prévenu ne s’est toutefois pas arrêté et ce, malgré le fait qu’il assure comprendre des avertissements 
similaires (cf. DO 2381). A.________ a expliqué que lorsqu’une femme lui disait « non », « je n’ai 
pas envie », ou le repoussait, il comprenait que la personne ne souhaitait pas entretenir de rapports 
sexuels et le respectait (cf. DO 2381).

Interrogée à ce sujet, U.________ a confirmé les propos du prévenu. La jeune fille avec laquelle il 
avait tissé des liens fort à l’époque des faits avait pour sa part expliqué à la police que, malgré le fait 

Tribunal cantonal TC 
Page 19 de 36

que A.________ lui donnait l’impression de s’impatienter, il avait respecté son refus d’entretenir des 
rapports intimes (cf. DO 2455). Compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre que 
A.________ avait bien compris que le déroulement de la soirée des faits ne convenait pas à 
C.________ et que, en dépit de cela, il a donné libre cours à ses désirs. 

Dans ces conditions, c’est à juste titre que les premiers juges ont reconnu - toujours sur la base d’un 
exposé correct des dispositions légales auquel il y a lieu de se référer - A.________ coupable de 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP). 

L’appel sera rejeté sur ce point également. 

5.4. Le prévenu conteste enfin, sans toutefois le motiver, s’être rendu coupable de lésions 
corporelles simples et de voies de fait à l’égard de C.________.

5.4.1. Le Tribunal pénal a retenu que A.________ a provoqué des saignements abondants à 
C.________ en la pénétrant avec force analement et vaginalement, et qu’il s’est, par ce biais rendu 
coupable de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 al. 1 CP. De même, il est arrivé à la 
conclusion que A.________ avait mordu les oreilles, les lèvres, la langue et le cou de C.________ 
pendant une relation sexuelle et que son comportement était constitutif de voies de fait au sens de 
l’art. 126 al. 1 CP. 

5.4.2. En l’espèce, les saignements de la plaignante ont laissé deux taches de sang d’un diamètre 
de 5 cm sur les draps de la jeune femme mais le médecin légiste n’a pas constaté de traces de 
morsures sur C.________ (cf. DO 4122ss).

Compte tenu de la nature et de la gravité relative des lésions de la plaignante, on ne saurait retenir 
que les infractions à l’intégrité sexuelle retenues contre le prévenu entrent en concours avec les 
chefs de prévention de lésions corporelles simples et de voies de faits. Bien que la Cour soit 
convaincue que, la nuit de l’agression, il a si brutalement pénétrée la plaignante que des 
saignements s’en sont suivis, ces actes, comme les morsures n’ayant laissé aucune marque sur son 
corps, n’outrepassent pas les atteintes susceptibles d’être provoquées au cours d’un rapport sexuel 
contraint. Pour imposer à la plaignante les actes sexuels pour lesquels il est condamné, A.________ 
a dû user d’une force physique plus intense que ne l’exige l’accomplissement de l’acte sexuel dans 
des circonstances ordinaires. Dans ces conditions, les art. 189 et 190 CP absorbent, par 
aggravation, les lésions corporelles simples et les voies de fait nécessaires à l’accomplissement des 
atteintes à l’intégrité sexuelle (CR CP – QUELOZ/ILLÀNEZ, 2017, art. 189 n. 70). Compte tenu de ce 
qui précède, les lésions corporelles simples et les éventuelles voies de fait sont absorbées par les 
infractions de contrainte sexuelle et de viol pour lesquelles le prévenu est condamné. 

L’appel est admis sur ce point. 

6.

Fixation de la peine

A.________ conteste la quotité de la peine à titre indépendant et pas uniquement comme 
conséquence des acquittements demandés.

6.1. Conformément à l’art. 3 al. 2 DPMin, lorsque, comme en l’espèce, plusieurs infractions 
commises avant et après l’âge de 18 ans doivent être jugées en même temps, le code pénal est 
seul applicable en ce qui concerne les peines. L'art. 49 al. 3 CP dispose néanmoins que si l'auteur 

Tribunal cantonal TC 
Page 20 de 36

a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en 
application des al. 1 et 2 de sorte à ce qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses 
infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. Autrement dit, aux termes de l’art. 49 al. 3 CP, 
l’auteur ne doit pas être jugé plus sévèrement parce qu’il comparaît pour l’ensemble de ses actes 
devant une juridiction pour adultes. Ainsi, étant entendu que les sanctions prévues pour les mineurs 
sont moins sévères, en cas de concours réel, l’autorité de jugement doit bien faire la part des choses 
entre les faits qui se sont produits avant les 18 ans de l’auteur et qui méritent une sanction moins 
sévère et les faits ultérieurs qui méritent une sanction d’adulte. 

Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, 
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible 
de l’acte et son mode d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra 
compte également du mode d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l’auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d’agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 
liés à l’auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la 
procédure pénale (cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références 
citées).

Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le 
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les 
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second 
temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).

6.2. A.________ a non seulement fumé du cannabis et mis sous pression B.________ pendant 
leur relation, mais il a également porté atteinte à l’intégrité sexuelle de cette dernière et de 
C.________, à réitérées reprises. 

Il est ainsi reconnu coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir fumé 
du cannabis à deux reprises en 2019 (art. 19a LStup), de contrainte pour avoir obligé B.________ 
à répondre à toutes ses sollicitations téléphoniques entre le mois d’avril et juin 2014, de contrainte 
sexuelle pour avoir imposé des fellations, des pénétrations digitales et des actes de sodomie à 

Tribunal cantonal TC 
Page 21 de 36

B.________ et C.________, à tout le moins à quatre reprises entre le mois de septembre 2013 et le 
17 septembre 2020 (art. 189 al. 1 CP), de viol pour avoir imposé à tout le moins à huit reprises l’acte 
sexuel à B.________ et C.________ entre le mois de septembre 2013 et le 17 septembre 2020 (art. 
190 al. 1 CP), ainsi que de tentative de viol pour avoir essayé d’imposer l’acte sexuel à B.________ 
au mois de juillet 2014 (art. 22 et 190 al. 1 CP). 

La contravention à la LStup est sanctionnée d’une amende. L’infraction de contrainte est punie d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction de contrainte 
sexuelle prévoit une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Quant 
au chef de prévention de viol, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans. Compte tenu 
de la nature des actes reprochés au prévenu, ainsi que de leur durée et régularité, seule une peine 
privative de liberté est susceptible de lui faire comprendre la gravité de ses actes. Ainsi, exception 
faite de la contravention qui est sanctionnée d’une amende, les infractions de contrainte, contrainte 
sexuelle et de viol entrent donc en concours (art. 49 al. 1 CP).

A.________ ayant sévi à plusieurs reprises avant et après ses 18 ans, il convient encore de 
différencier les infractions commises avant et après sa majorité conformément à l’art. 49 al. 3 CP. 

Ainsi, devront être tout d’abord prises en compte, les infractions qui ont été commises alors qu’il 
était adulte, car celles-ci sont susceptibles d’entraîner la peine la plus lourde. 

6.2.1. Sous cet angle, la première infraction à prendre en compte est l’infraction de viol commise au 
détriment de C.________.

En l’espèce, la culpabilité objective du prévenu doit être qualifiée de lourde. Après s’être quasiment 
invité dans la collocation de la jeune fille pour y passer la nuit, il a imposé successivement deux 
relations sexuelles à la plaignante. Alors que C.________ s’était douchée, rhabillée et remise au lit 
après une relation consentie, il est revenu à la charge pour lui imposer deux actes sexuels, avec 
violence. Malgré les cris et les oppositions de la plaignante, A.________ a donné libre cours à ses 
envies jusqu’au petit matin, sans utiliser de préservatif. L’atteinte subie par C.________ est d’autant 
plus grande que, non seulement sa sphère intime a été violée, mais que cette atteinte est venue 
d’un jeune homme auquel elle avait offert l’hospitalité et par ce biais, témoigné sa confiance.

Sur le plan subjectif, le comportement du prévenu est hautement blâmable. A.________ s’est 
comporté de manière extrêmement égoïste. Il s’est uniquement soucié de la satisfaction de ses 
désirs. Alors que la plaignante lui avait offert le gîte en lui expliquant qu’elle devait impérativement 
se reposer, il a ignoré l’ensemble des refus de la victime, laissé libre cours à ses instincts et plongée 
cette dernière dans un contexte d’insécurité pendant toute la nuit. Malgré le fait qu’il était d’ores et 
déjà soupçonné d’avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle de B.________, et qu’il venait même de 
passer des mois en détention provisoire pour cela, il n’a pas hésité à asseoir sa suprématie sur la 
plaignante, ce qui a eu pour effet de provoquer des saignements abondants à la victime. La 
culpabilité subjective doit donc être qualifiée de lourde également. 

En ce qui concerne les facteurs en lien avec l’auteur, ils ne parlent pas en sa faveur. S’il est vrai que 
A.________ souhaite comprendre ses problèmes psychiques et y remédier, il ne fait preuve que 
d’une remise en question toute relative. Son obstination à nier les actes qui lui sont reprochés ne 
fait que mettre en lumière le manque d’empathie et d’introspection dont il fait preuve. Néanmoins, 
l’expert étant arrivé à la conclusion que la responsabilité pénale du prévenu, atteint dans sa santé 
psychique, était gravement diminuée au moment de la commission du viol (cf. DO 4211 et 4214), il 
convient d’en tenir compte dans l’appréciation de la culpabilité (art. 19 al. 2 CP). Ainsi, conformément 

Tribunal cantonal TC 
Page 22 de 36

à la jurisprudence, la responsabilité étant fortement réduite, la faute (objective) qualifiée de lourde 
doit être ramenée à une faute (subjective) légère (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 

Sur la base de ce constat et compte tenu de tout ce qui précède, et en particulier de la diminution 
de responsabilité importante, une peine privative de liberté de 18 mois est adéquate pour cet état 
de faits retenu contre le prévenu. 

6.2.2. A ces deux viols successifs imposés à C.________ s’ajoutent les actes d’ordre sexuel qui ont 
eu lieu la même nuit. Le prévenu a non seulement violé la plaignante, mais il lui a également imposé 
un acte de sodomie, ainsi que des pénétrations digitales, aussi bien vaginale qu’anale. En outre, 
avant d’imposer à une parfaite inconnue ses pulsions sexuelles le 17 septembre 2020, le prévenu 
en a fait de même avec la première plaignante alors qu’il avait d’ores et déjà atteint la majorité. Il a 
imposé une relation sexuelle à B.________ dans les toilettes publiques d’un centre commercial en 
mai 2014 (cf. DO 2039), et tenté de le faire au camping des Girons deux mois plus tard, en dépit de 
leur séparation (cf. DO 2040). De plus, non content d’imposer à B.________ ses désirs par la force, 
le prévenu l’a harcelée pendant plusieurs mois de manière à s’assurer qu’elle ne lui soit pas infidèle 
(cf. DO 10’034).

Dès lors, pour ces motifs, et étant rappelé que les facteurs en lien avec l’auteur doivent ici aussi être 
relevés, en particulier son manque d’empathie et, là encore, sa responsabilité gravement diminuée, 
la peine de base doit être augmentée dans une juste proportion.

Une peine privative de liberté de 30 mois est appropriée pour l’ensemble des infractions commises 
alors qu’il était majeur. 

6.2.3. Les chefs de prévention précités entrent enfin en concours avec la quasi-totalité des 
infractions à l’intégrité sexuelle commises au détriment de B.________, soit l’ensemble des actes 
que A.________ a commis alors qu’il était encore mineur.

L’infraction la plus grave est l’infraction de viol commise lors du premier rapport des parties.

Le prévenu a attiré la jeune fille de 15 ans à son domicile en lui expliquant qu’elle allait rencontrer 
ses parents et lui a ensuite imposé des relations sexuelles pendant trois heures, sans préliminaires, 
alors que B.________ était encore vierge et qu’elle le suppliait en pleurs d’arrêter (cf. DO 2035). Ce 
premier viol entre en concours avec cinq autres viols. Après avoir ruiné la première expérience 
sexuelle de la jeune fille qui était amoureuse de lui, A.________ lui a imposé des relations sexuelles 
avec violence alors qu’elle était malade (cf. DO 2036), qu’elle venait de participer à la Corrida 
bulloise, (cf. DO 2036), qu’ils se trouvaient dans les toilettes de l’école (cf. DO 2037), à l’occasion 
de sa fête d’anniversaire (cf. DO 2038) et enfin, en s’invitant chez elle au milieu de la nuit (cf. DO 
2037). A ces six viols s’ajoutent le chef de prévention de contrainte sexuelle, puisqu’il a obligé la 
plaignante à lui prodiguer des fellations à trois reprises lors des rapports forcés. Lors du premier 
acte (cf. DO 2035), lors de ses visites nocturnes au domicile de la jeune fille (cf. DO 2037) et à la 
fête d’anniversaire de la victime (cf. DO 2038), le prévenu a introduit son sexe dans la bouche de 
B.________ par la force.

Compte tenu de ce qui précède et du cadre légal imposé par le droit pénal des mineurs, et étant 
toujours rappelé que la responsabilité du prévenu était gravement diminuée pour toutes ces 
infractions également (cf. DO 4211 et 4214), ce dernier étant déjà atteint des troubles qu’il présente 
encore aujourd’hui (cf. DO 4229), la Cour estime en définitive adéquat d’augmenter encore, dans 
une juste proportion, la peine privative de liberté pour la fixer à 42 mois.

Tribunal cantonal TC 
Page 23 de 36

Celle-ci prend en considération la culpabilité, la pluralité des actes reprochés, ainsi que la situation 
personnelle du prévenu. 

6.2.4. A cette condamnation s’ajoute finalement celle pour la seule contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, non contestée, qui sera sanctionnée par une amende de CHF 400.-.

6.3. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine 
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L’art. 43 CP dispose que le juge 
peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois 
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à 
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). 

Compte tenu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée ce jour, le sursis à l'exécution 
de la peine est d'emblée exclu (art. 42 et 43 CP). De plus, le prononcé d’une mesure thérapeutique 
exclut également l’octroi du sursis (6B_1227/2015 consid. 1.2.4). 

6.4. A.________ a été soumis à des mesures de substitution après sa première et sa deuxième 
mise en détention.

Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent également être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement (art. 51 CP). Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé 
des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention 
avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important 
(cf. ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 6.2).

Le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine, dans son jugement du 4 novembre 2022 a estimé 
que, jusqu’à cette dernière date, il fallait imputer, sur la peine à prononcer, une déduction de 170 
jours pour les mesures de substitution subies.

Par la suite, le prévenu est resté soumis aux dernières mesures du Tribunal des mesures de 
contrainte du 31 août 2022 qui prévoyaient, parmi onze mesures coercitives, notamment, le port 
d’un bracelet électronique, une assignation partielle à résidence chez ses parents, soit de 20h00 à 
8h00, l’interdiction d’inviter des tiers sans la surveillance de ses parents, de passer la nuit avec 
quelqu’un et l’obligation de se soumettre à un traitement et un suivi médical (cf. DO 13'030). 

Dans ces conditions, les mesures de substitution subies depuis le prononcé du jugement de 
première instance (d’une durée de 327 jours) seront imputées sur la peine prononcée à raison de 
50%, comme l’a requis le prévenu en séance du 27 septembre 2023, soit à hauteur de 164 jours.

7.

Mesure thérapeutique

7.1. Aux termes de l’art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter 
le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la 
sécurité publique l’exige, et que les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies 
(al. 1). Le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte 
pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité (al. 2). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 

Tribunal cantonal TC 
Page 24 de 36

64 ou en cas de changement de sanction au sens de l’art. 65, le juge se fonde sur une expertise 
(al. 3). Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement, sur la 
vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions et sur la nature de celles-ci, ainsi que sur 
les possibilités de faire exécuter la mesure. Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies 
doit être levée (al. 6). Lorsque les conditions nécessaires au prononcé d’une mesure thérapeutique 
ou d’un internement sont remplies, la mesure est obligatoire. Les conditions formulées à l’art. 56 CP 
étant cumulatives, il suffit que l’une d’entre elles ne soit plus réalisée pour que la mesure prononcée 
doive être levée (cf. PC CP, 2e éd. 2017, art. 56 n. 3).

Selon l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un 
traitement institutionnel si celui-ci a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il 
est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 
L'art. 59 al. 2 CP précise que le traitement institutionnel doit s'effectuer dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures, et dans un 
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de 
nouvelles infractions (art. 59 al. 3 CP). Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire 
au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré 
par du personnel qualifié. Au contraire de l’internement, qui vise principalement à neutraliser 
l’auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle tend à réduire le risque de récidive (cf. PC CP, 
2e éd. 2017, art. 59 n. 12).

Conformément à l’art. 63 CP, lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est toxicodépendant 
ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d’un 
traitement institutionnel, aux conditions suivantes. L’auteur a commis un acte punissable en relation 
avec son état et il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation 
avec son état (al. 1). Dans l’intérêt de la réinsertion sociale du délinquant et de la prévention de 
récidives, le traitement ambulatoire peut être ordonné aussi bien pendant, qu’à la place ou après 
l’exécution d’une peine privative de liberté (cf. PC CP, 2e éd. 2017, art. 63 n. 8). 

7.2. En l’espèce, l’expert psychiatre, le Dr E.________ a diagnostiqué chez A.________ un 
trouble psychotique bref de sévérité moyenne à grave, dont il soupçonne une évolution 
schizophrénique paranoïde (cf. DO 4089, 4182, 4207 et 4214). Il a exposé que ce trouble psychique 
était présent lors des faits reprochés au prévenu, ceci aussi bien en 2013 et 2014 qu’au mois de 
septembre 2020, et que la responsabilité pénale du prévenu était par ce biais gravement diminuée 
(cf. DO 4186, 4214 et 4229). L’expert a expliqué que le trouble en question se révélait dans l’intimité 
sexuelle de A.________ et qu’un risque de récidive était présent, dès l’emmanchement d’une 
relation sexuelle (cf. 4188 et 4213). Il a précisé à ce sujet que la symbiose des corps faisait naître 
des angoisses chez le prévenu, lesquelles pouvaient l’amener à le rendre agressif et faire usage de 
la violence (cf. DO 4185, 4210). Dès lors, il a estimé que, en cas de relations intimes, le risque de 
récidive était élevé et ne pouvait être exclu (cf. DO 4215, 4216 et 4272), mais qu’il pouvait 
graduellement diminuer en conjuguant les différentes mesures de substitution ordonnées en lieu et 
place de la détention à des thérapies adaptées (cf. DO 4270, 4271 et 4272).

Dans son complément d’expertise du 21 janvier 2022, le Dr E.________ a écrit : « les mesures de 
substitution proposées dans le courrier du 23.12.21, émis par Me Charrière sont de nature 
cadrantes. Elles s’associeraient à la mise en place d’une mesure pénale selon l’art. 63 CP. […] 
Lesdites mesures paraissent sécurisantes » (cf. DO 4217).

Tribunal cantonal TC 
Page 25 de 36

En plus d’une assignation à résidence au logement familial sous surveillance électronique avec 
interdiction d’entretenir des contacts avec l’extérieur sans la surveillance de ses parents, l’expert a 
préconisé que le prévenu s’abstienne de consommer de l’alcool et des drogues, qu’il suive un 
traitement médicamenteux, qu’il exerce une activité professionnelle exempte de facteurs de stress, 
qu’il évite toute relation sexuelle, qu’il suive des cours d’éducation sexuelle, et qu’il entreprenne un 
travail thérapeutique approfondi auprès de thérapeutes forensiques, « bien au clair avec les enjeux 
sécuritaires » (cf. DO 4216 et 4229), ceci afin d’apprendre à gérer son stress et à décoder les 
émotions des tiers (cf. DO 4095, 4188, 4215, 4216). Quant au type de mesure appropriée, 
considérant que la famille, le travail et la vie sociale étaient également des facteurs pouvant 
contribuer à une évolution positive (cf. DO 4134 et 4271), l’expert a estimé qu’une mesure 
institutionnelle, bien qu’envisageable, ne paraissait pas indispensable (cf. DO 4188, 4216, 4218, 
4229).

Une année et demie plus tard, invité par la Cour de céans à se prononcer sur le risque de récidive 
et sur la manière adaptée de le circonscrire, le Dr E.________ a répondu : « la poursuite du suivi 
thérapeutique et psychothérapeutique, qui implique la poursuite de l’apprentissage émotionnel, du 
travail introspectif, l’abstinence aux substances psychotropes est primordiale. Il est déjà positif de 
constater une évolution positive du concerné tel qu’évoqué dans le rapport de suivi psychiatrique 
forensique du mois de juillet 2023. Il convient également que M. A.________ puisse continuer à être 
au bénéfice de journée structurées » (cf. expertise psychiatrique complémentaire du 6 septembre 
2023 p. 8). Il s’est ensuite déterminé de la manière suivante concernant le type de mesure 
préconisée : « Les mesures thérapeutiques ambulatoires paraissent suffisantes aujourd’hui, dès lors 
que nous tenons compte de l’évolution de l’intéressé et de son fonctionnement répondant aux 
mesures ordonnées par les Autorités, suites au derniers faits survenus en 2020 » (cf. expertise 
psychiatrique complémentaire du 6 septembre 2023 p.8).

7.3. A.________ ne remet pas en cause le principe selon lequel il doit être soumis à une mesure, 
dont il ne conteste pas la nécessité. Il conclut toutefois à ce que la peine privative de liberté soit 
suspendue au profit du traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal pénal (art. 63 CP).

7.3.1. Le prévenu reconnaît qu’un suivi thérapeutique et médicamenteux est indispensable et 
considère comme envisageable la consultation d’un sexologue (cf. procès-verbal du 27 septembre 
2023 p. 5). Il rapporte travailler à établir une communication saine dans ses relations intimes et avoir 
progressé dans ce cheminement. Toutefois, avant d’envisager des relations charnelles à nouveau, 
il estime nécessaire de devoir continuer à comprendre les besoins et les envies des autres, 
notamment en ce qui concerne les signaux non verbaux qu’il peine à comprendre (cf. procès-verbal 
du 27 septembre 2023 p. 3 et 4).

Interrogé sur son quotidien, A.________ a également exprimé qu’il éprouvait du plaisir à travailler 
avec son père et qu’il s’efforçait de s’abstenir de toute consommation de substances psychotropes, 
même si cela lui semblait difficile à garantir à long terme (cf. procès-verbal du 27 septembre 2023 
p. 5). Sur le vu de ses progrès et afin de pouvoir persévérer dans ses efforts, le prévenu a dès lors 
demandé, par l’entremise de son avocat, à ce que toute peine privative de liberté soit suspendue au 
profit de la mesure thérapeutique ordonnée

Un traitement ambulatoire apparaît donc à tout le moins nécessaire, pour ne pas dire indispensable. 

7.3.2 Aux termes de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge 
peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté 

Tribunal cantonal TC 
Page 26 de 36

ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de probation 
et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.

A la lecture de l’expertise psychiatrique du 28 mai 2020 du Dr E.________ et de l’ensemble des 
compléments apportés, la Cour note que l’expert estime que le prononcé d’un traitement ambulatoire 
ne s’oppose pas à l’exécution de la peine. Dans son expertise du 28 mai 2020, après avoir préconisé 
la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, à la question : « Est-ce que 
ce type de traitement peut être mis en œuvre pendant ou après l’exécution de la peine ? », le 
Dr  E.________ a répondu : « Oui, ledit traitement peut débuter durant l’exécution de la peine de 
l’intéressé » (cf. DO 4095). De même, après avoir expliqué qu’il semble essentiel que le traitement 
prodigué soit dispensé par des thérapeutes forensiques, l’expert a réitéré dans son complément 
d’expertise du 1er septembre 2021 que le traitement pouvait avoir lieu pendant l’exécution de la peine 
(cf. DO 4217).

Dès lors, rien n’indique, sur le principe, que la peine privative de liberté prononcée soit incompatible 
avec le traitement et que celle-ci doive être suspendue au sens de l’art. 63 al. 2 CP.

7.4. Cela étant, au-delà de la question de la coexistence de la peine et de la mesure, il convient 
d’analyser si une mesure institutionnelle ne serait pas plus appropriée en l’espèce. 

7.4.1 L’expert avait sérieusement envisagé une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP et 
n’a au demeurant jamais considéré cette possibilité comme disproportionnée ou contreproductive.

Après avoir pris connaissance des comptes rendus des spécialistes chargés du suivi du prévenu et 
avoir auditionné ce dernier, la Cour a informé les parties dans le cadre de la séance du 27 septembre 
2023 qu’elle allait également envisager la possibilité de prononcer une mesure institutionnelle au 
sens de l’art. 59 CP. Bien qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP ait initialement été 
prononcé, le juge peut ordonner un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP. Le remplacement 
d’une mesure thérapeutique ambulatoire par une mesure institutionnelle dans le cadre d’un appel 
ne viole par l’interdiction de la reformatio in pejus au sens de l’art. 391 al. 2 CPP (ATF 144 IV 113 
consid. 4). 

7.4.2. Le Dr E.________ avait au départ mentionné la possibilité d’une mesure institutionnelle dans 
son rapport du 8 juin 2021, après la récidive en cours de procédure, soit suite aux faits commis au 
préjudice de C.________ quelques jours après la sortie de détention provisoire du prévenu (cf. DO 
4188). Après avoir expliqué qu’il était important que A.________ puisse évoluer dans un cadre 
empreint de soutien familial, l’expert a exposé qu’il était également indispensable que le prévenu 
évite tout contact rapproché avec la gent féminine tant qu’il n’aurait pas avancé sur le plan 
thérapeutique (cf. DO 4188). Il a ensuite précisé dans le même complément d’expertise : « la 
question de la suffisance d’une mesure sous forme de l’article 63 CP se pose aujourd’hui, au vu de 
l’ampleur du risque de récidive de l’intéressé (dès lors qu’il devait être reconnu coupable des faits 
concernant Mme C.________ évidemment). Son adhésion quasi certaine au traitement 
psychothérapeutique suffira-t-elle à le maintenir dans une attitude répondant aux normes sociétales 
légales ? Il semble pertinent d’émettre ce questionnement, et ce, même si l’expertisé évoque ne plus 
vouloir entretenir de relations sexuelles actuellement […] Si la justice devait ordonner la mise en 
place d’une mesure institutionnelle sous forme de l’art. 59 CP, le traitement pourrait s’effectuer dans 
un établissement psychiatrique approprié aux besoins de l’expertisé » (cf. DO 4188). De même, 
invité par la Cour de céans à se déterminer sur l’opportunité de prononcer une mesure 
institutionnelle, l’expert n’a pas exclu cette possibilité. Au même titre qu’il l’avait d’ores et déjà 
souligné en cours de procédure (cf. DO 4271 et 4272), il a retenu qu’un traitement thérapeutique 

Tribunal cantonal TC 
Page 27 de 36

ambulatoire semblait suffisant aussi longtemps que les mesures de substitutions pendantes étaient 
conjuguées aux thérapies auxquelles le prévenu semblait répondre positivement (cf. complément 
d’expertise du 6 septembre 2023 p. 8). 

Or, à la lecture des derniers rapports requis et compte tenu des déclarations du prévenu en 
audience, la Cour constate certes quelques points positifs dans son évolution, mais que celle-ci 
demeure néanmoins toute relative. Si le prévenu estime qu’il a progressé et qu’il s’est plié avec 
sérieux à l’ensemble des mesures coercitives, au même titre que l’agent de probation qui 
l’accompagne dans sa réinsertion (cf. mail du 21 septembre 2023 de D.________), il apparaît dans 
le même temps que les spécialistes en charge du suivi psychiatrique estiment que A.________ 
ma