# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** daaef51d-1c0d-5888-b05f-b2b86350aa22
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2014 D-4871/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4871-2014_2014-12-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-4871/2014/ams 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,  

(…),   

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 29 juillet 2014 / N (…). 

 

 

D-4871/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 25 

décembre 2009, 

les investigations entreprises par l'ODM sur la base d'une comparaison 

dactyloscopique avec l'unité centrale du système Eurodac, desquelles il 

ressortait que l'intéressé a déposé une demande d'asile à Malte, 

le 14 mai 2008, respectivement en Italie, le 5 septembre 2009, 

la requête aux fins de reprise en charge adressée par l'ODM aux autorités 

maltaises, le 11 janvier 2010, fondée sur l'art. 16 par. 1 let. c du règlement 

(CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen 

d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un 

ressortissant d'un pays tiers, JO L 50/1 du 25.02.2003, 

la réponse négative des autorités maltaises compétentes 

du 15 janvier 2010, au motif que l'intéressé n'était plus un demandeur 

d'asile, 

la demande de confirmation du statut de réfugié statutaire de celui-ci 

à Malte adressée auxdites autorités par l'ODM, le 10 mars 2010, 

respectivement le 28 mai 2010, 

l'absence de réponse des autorités maltaises, 

les procès-verbaux d'auditions des 4 janvier 2010 et 18 juillet 2014, 

la décision du 29 juillet 2014, notifiée le 4 août suivant, par laquelle l'ODM  

a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi 

de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 1er septembre 2014 formé par A._______ contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 

lequel celui-ci a conclu à l'annulation de ladite décision, principalement à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, en raison du 

caractère inexigible de l'exécution du renvoi, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

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les divers moyens de preuve joints au recours, à savoir six documents tirés 

d'Internet ayant trait notamment à la crise intervenue au nord du Mali – en 

particulier en 2006 – ainsi qu'à l'instabilité et au climat d'insécurité qui 

prévaut actuellement dans la région du Kidal, 

la décision incidente du 17 septembre 2014, par laquelle le juge instructeur 

en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle 

et imparti au recourant un délai au 2 octobre 2014 pour qu'il s'acquitte d'une 

avance de frais en garantie des frais de procédure présumés, 

l'avance de frais versée le 30 septembre 2014, 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

qu'en principe, le nouveau droit s'applique immédiatement à toutes les 

procédures pendantes devant l'ODM ou le Tribunal au moment de l'entrée 

en vigueur de la modification du 14 décembre 2012, soit au 1er février 2014 

(cf. l'al. 1 des dispositions transitoires de cette modification [RO 2013 4375, 

5357] ; not. l'arrêt du Tribunal E-662/2014 du 17 mars 2014 consid. 2.4.3), 

que tel est le cas in casu, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement,  

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que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai  

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'entendu sommairement le 4 janvier 2010 et sur ses motifs d'asile 

le 18 juillet 2014, le recourant a déclaré, en substance, être né 

à B._______ (région de Kidal), où il aurait toujours vécu, avec ses parents 

et ses deux frères ; qu'il n'aurait jamais possédé de documents d'identité 

et ne saurait ni lire ni écrire ; que son père, colonel dans l'armée, aurait été 

cantonné dans le camp militaire de C._______ ; que le 23 mai 2006, vers 

trois heures du matin, des rebelles Touaregs auraient tué son père et sa 

mère, ainsi que l'un de ses frères ou les deux, selon les versions ; qu'il 

serait parvenu à leur échapper en s'enfuyant par la fenêtre, seul ou avec 

l'un de ses frères, selon les versions ; qu'il se serait alors dirigé, à pied, 

vers la frontière algérienne qu'il aurait franchie le même jour et serait resté 

une semaine en Algérie avant de rejoindre la Libye, le 1er juin 2006 ; qu'il y 

aurait vécu jusqu'au 17 décembre 2009, date à laquelle il aurait embarqué 

dans un bateau en direction de l'Italie, pays qu'il aurait atteint le 

20 décembre 2009, avant de parvenir en Suisse le 25 décembre 2009,  

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que dans sa décision du 29 juillet 2014, l'ODM a considéré en substance 

que les déclarations de A._______ ne remplissaient pas les conditions de 

vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi ; qu'il a retenu tout d'abord que 

l'identité de celui-ci n'avait pas été établie et que ses allégations 

demeuraient d'emblée sujettes à caution de ce fait (cf. consid. en droit II 

ch. 1 p. 2 de la décision du 29 juillet 2014) ; que cet office a également 

estimé que son récit ayant trait aux événements qui l'auraient poussé à 

quitter son pays d'origine était divergent sur de nombreux points essentiels, 

en particulier s'agissant de l'endroit où son père se serait trouvé lors de 

l'attaque des Touaregs, respectivement où il aurait été tué, ou encore du 

décès ou lors de la fuite d'un de ses deux frères (cf. consid. en droit II ch. 

2 p. 3 de la décision intimée) ; que l'ODM a de surcroît considéré que 

A.________ venait d'une autre région que celle de Kidal au vu de ses 

connaissances lacunaires de celle-ci (cf. consid. en droit II ch. 2 p. 3 de la 

décision intimée), 

que dans son recours du 1er septembre 2014, l'intéressé a maintenu être 

originaire de la région de Kidal et avoir été victime d'attaques de rebelles 

ayant causé la mort de sa famille, 

qu'en premier lieu, l'identité de l'intéressé n'a pas été établie, celui-ci 

n'ayant jamais produit un document d'identité, de sorte que ses allégations 

sont d'emblée sujettes à caution, 

qu'en outre, les moyens de preuve produits à l'appui du recours, à savoir 

des documents tirés d'Internet portant sur la crise intervenue au nord du 

Mali, particulièrement en 2006, ne sauraient avoir valeur probante, dans la 

mesure où ils se rapportent à une situation générale et non à celle de 

A._______ en particulier, 

que par ailleurs, à l'instar de l'ODM, le Tribunal relève que le récit à la base 

de son départ du Mali diverge sur de nombreux éléments essentiels, ce qui 

tend à penser qu'il se prévaut de faits qu'il n'a pas personnellement vécus, 

qu'en effet, au cours de son audition sommaire, le recourant a tout d'abord 

indiqué qu'il n'aurait plus de famille et que lors de l'attaque du 23 mai 2006, 

il se serait enfui seul après que ses parents et ses deux frères eurent été 

assassinés au domicile familial (cf. audition du 4 janvier 2010 p. 4), avant 

d'affirmer que son père aurait été tué au C._______ le même jour que 

l'irruption à leur domicile des rebelles Touaregs, lesquels auraient abattu 

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sa mère ainsi que son plus jeune frère, alors que lui et son frère aîné 

seraient parvenus à prendre la fuite (cf. audition du 18 juillet 2014 p. 4 s.), 

que tout en admettant certaines des contradictions relevées par l'autorité 

de première instance, le recourant les a justifiées en faisant valoir son 

manque d'éducation et des problèmes de traduction lors des auditions, 

que cette argumentation ne saurait toutefois être admise sur la base des 

pièces du dossier,  

qu'en particulier, il ne ressort pas des deux auditions que le fait que 

l'intéressé n'ait pas fréquenté l'école dans son pays d'origine l'aurait 

empêché de répondre aux questions posées de manière claire et précise 

par les auditeurs, et que des problèmes de traduction auraient entaché le 

bon déroulement de celles-ci ; que sur ce point, le recourant a confirmé, 

par sa signature, que les procès-verbaux desdites auditions étaient 

conformes à ses déclarations et véridiques, et qu'ils lui avaient été lus et 

traduits dans une langue qu'il comprenait (cf. audition du 4 janvier 2010 

p. 8 et audition du 18 juillet 2014 p. 13) ; que le représentant de l'œuvre 

d'entraide, présent lors de la dernière audition et garant de son bon 

déroulement, n'a d'ailleurs pas émis la moindre objection à l'encontre du 

procès-verbal ; qu'enfin, l'on est en droit d'attendre de toute personne 

ayant réellement vécu les faits en question de les présenter de manière 

concordante sur les éléments marquants de son récit, et ce même si 

l'écoulement du temps entre deux auditions (en l'occurrence quatre ans) 

estompe certains souvenirs, 

que pour le surplus, le Tribunal renvoie à la motivation détaillée de l'ODM 

en ce qui concerne le manque de connaissances de l'intéressé sur le nord 

du Mali (cf. décision du 29 juillet 2014, consid. II ch. 2, par. 3 et 4 p. 3), 

qu'au vu de l'inconsistance des déclarations du recourant et de l'absence 

d'explication convaincante à l'appui du recours susceptible de remettre en 

cause le bien-fondé des arguments pertinents de la décision attaquée, le 

Tribunal considère, à l'instar de l'ODM, que A._______ cherche à 

dissimuler la véritable région du Mali d'où il provient, laissant à penser qu'il 

est en réalité originaire du centre ou du sud de cet Etat, 

que l'intéressé n'ayant fourni aucune explication tangible, ni apporté de 

moyen de preuve susceptibles de remettre en cause les considérants 

pertinents de l'autorité de première instance, le Tribunal ne saurait de toute 

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évidence admettre la réalité des propos qu'il a tenus, ni qu'il provient du 

nord du Mali,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

qu'en cas de rejet d'une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (cf. 

art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEtr [RS 142.20]), applicable par renvoi 

de l'art. 44 LAsi, 

que l'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe de non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 

que comme relevé ci-avant, il y a lieu de considérer que A._______ est 

originaire d'une région sise au centre ou au sud du Mali, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable, pour les motifs déjà exposés ci-avant, qu'il serait, en cas de 

retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 

LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

;  ATAF 2009/50 consid. 8.3-8.4 ; ATAF 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, le Mali ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire et en 

particulier dans la région d'où provient très vraisemblablement le recourant 

(centre ou sud du Mali), une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrètes au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

que le conflit armé qui a eu lieu dans le nord du pays, entamé en 

janvier 2012, a pris fin par un cessez-le-feu, le 18 juin 2013 ; que, depuis 

lors, si des incidents violents isolés se sont produits, peuvent encore se 

produire et que la situation demeure instable dans le nord du Mali – comme 

en attestent les divers documents tirés d'Internet produits à l'appui du 

recours, il n'y a toutefois pas lieu d'admettre une situation de violence 

généralisée sur l'ensemble du territoire de ce pays ; qu'en particulier, les 

régions au sud ou au centre du Mali, d'où provient très vraisemblablement 

le recourant ont été épargnées, 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être 

sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu'il est jeune, célibataire sans charge de famille, au bénéfice d'une 

expérience professionnelle et n'a pas allégué de problème de santé 

particulier,  

qu'il peut ainsi être exigé de lui qu'il surmonte les difficultés qui l'attendent 

dans sa réinstallation, 

qu'en outre, son degré d'intégration en Suisse (cf. recours 

du 1er septembre 2014 III. p. 3), où il séjourne depuis environ cinq ans et 

travaille depuis environ quatre ans, n'entre pas en l'occurrence dans les 

critères prévus par l'art. 83 al. 4 LEtr et le prononcé d'une admission 

provisoire (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 et jurisp. cit.), 

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qu'à cela s'ajoute qu'il pourra solliciter de l'ODM, en cas de besoin, une 

aide au retour (cf. art. 93 LAsi et 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 

sur l'asile relativement au financement [OA 2, RS 142.312]) afin de faciliter 

sa réintégration dans son pays d'origine, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, c'est à juste titre que l'ODM a considéré qu'il n'existait pas 

d'obstacles à l'exécution du renvoi du recourant dans l'une des régions du 

centre ou du sud du Mali, 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement compensé avec l'avance de 

frais du même montant versée le 30 septembre 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :