# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef3a6495-02ff-596f-aac0-374955d52672
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.09.2023 A/2180/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2180-2022_2023-09-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2180/2022-PE ATA/1056/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 septembre 2023 

2
ème

 section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs C______ 
et D______ 
représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat  recourants 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

21 février 2023 (JTAPI/202/2023) 

- 2/17 - 

A/2180/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1984, son épouse B______, née le ______ 1989, et 
leurs deux enfants, C______ et D______, nés respectivement les ______ 2009 et 
______ 2013, sont ressortissants du E______. 

b. Le 16 octobre 2015, A______ a fait l’objet d’une interdiction d’entrée en 
Suisse (ci-après : IES), notifiée le 23 janvier 2016, valable jusqu’au 15 octobre 
2017. 

c. Le 2 février 2018, A______ a déposé auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande de régularisation de 
ses conditions de séjour dans le cadre de l’opération « Papyrus ». 

Il avait quitté le E______ pour Genève en février 2007 en raison de la situation 
économique dans son pays. Il travaillait dans le domaine du bâtiment, avait 
travaillé bénévolement entre 2012 et 2013 et disposait d’un contrat de travail de 
durée indéterminée depuis le 27 avril 2016. Il bénéficiait d’indemnités 
journalières des suites d’une opération ratée de la main en 2016, était parfaitement 
intégré à Genève, parlait couramment le français, n’avait ni poursuite ni 
antécédent judiciaire et n’avait jamais été au bénéfice de l’aide sociale. Un retour 
au E______ l’exposerait à de graves difficultés financières dans la mesure où il 
serait de nouveau confronté à la précarité présente dans son pays. 

Il joignait une copie de son passeport serbe, un contrat de travail et un formulaire 
M complété et signé par son employeur, F______ SA, dans lequel il indiquait être 
« célibataire », des décomptes d’indemnités journalières de la SUVA pour les 
années 2016 et 2017, une attestation – non datée – de G______ SA pour la 
période d’avril 2007 à octobre 2013, un contrat de travail daté du 21 novembre 
2019 et des quittances de salaire de H______ Sàrl pour la période de mai à août 
2009, des quittances de salaire d’I______ Sàrl pour les mois de février, avril, mai 
et juillet 2010, une attestation – non datée – de participation à des ateliers au sein 
de l’association J______ SA comme collaborateur bénévole en 2012 et 2013, des 
décomptes de salaire de J______ SA et de F______ SA pour les années 2015 et 
2016, une attestation de connaissance de la langue française niveau A2 du 1er 
septembre 2017, une attestation d’achat d’abonnements des Transports publics 
genevois (ci-après : TPG) couvrant les mois de juin à décembre 2014, avril à 
octobre 2015, janvier à avril 2016, août à septembre 2016, janvier à avril 2017 et 
septembre à octobre 2017, ainsi que des attestations de l’Hospice général (ci-
après : hospice) et de l’office des poursuites. 

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d. Les 12 septembre, 1er novembre et 6 décembre 2018, A______ s’est enquis de 
l’état du traitement de sa requête. Il a produit ses fiches de salaire pour les mois 
d’août à octobre 2018. 

e. Le 11 janvier 2019, l’OCPM lui a demandé de lui faire parvenir divers 
documents, soit notamment des justificatifs de résidence pour les années 2007 à 
2013, des formulaires de l’office cantonal de l’inspection et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT) et « Papyrus », des attestations récentes de non-
poursuite et de non-assistance de l’hospice ainsi qu’un extrait de son casier 
judicaire. 

Les 21 mai 2019, 11 juin 2019 et 31 juillet 2019, l’OCPM lui a demandé de lui 
faire parvenir notamment des justificatifs de résidence à Genève pour les années 
2008 à 2012, des formulaires « Papyrus » et de l’OCIRT, des attestations récentes 
de  
non-poursuite et de non-assistance de l’hospice ainsi qu’un extrait de son casier 
judicaire. 

f. Le 27 mai 2019, une autorisation de travailler provisoire, révocable en tout 
temps, lui a été octroyée, en faveur de la société K______ SA. 

g. Le 4 septembre 2019, l’OCPM l’a informé de son intention de refuser de faire 
droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse. Il n’avait pas fourni les 
documents requis. 

h. Le 5 septembre 2019, A______ a transmis à l’OCPM divers documents, 
notamment des attestations – non-datées – de H______ Sàrl et de L______ SA 
pour les années 2008 et 2009, des quittances de salaire d’I______ Sàrl pour les 
mois d’avril, juin, septembre et novembre 2011, une attestation – non datée – de 
participation à des ateliers au sein de l’association M______ (basée à N______) 
comme collaborateur bénévole en 2010 et 2011, un formulaire « Papyrus » 
mentionnant une arrivée en Suisse en 2008 et qu’il était « célibataire », un extrait 
de son casier judicaire faisant état de deux condamnations pour entrée et séjour 
illégaux (le 4 juillet 2013 à O______ et le 20 juillet 2015 à P______), ainsi que 
deux condamnations pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation (le 
24 janvier 2016 à P______ et le 8 juin 2016 dans la canton de Vaud), ainsi qu’une 
attestation d’absence d’aide financière de l’hospice du 1er juillet 2019. Il attendait 
encore des nouvelles d’anciens employeurs s’agissant de l’année 2012. 

Le 12 septembre 2019, il a transmis à l’OCPM une ordonnance des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) à son nom datée du 13 février 2012. 

i. Le 20 septembre 2019, l’OCPM a informé A______ que les pièces fournies 
tendant étaient insuffisantes pour justifier son séjour pour les années 2009 à 2011. 
Les attestations de H______ Sàrl et L______ SA n’étaient pas datées et la 

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seconde ne portait aucun nom. Le reçu d’I______ du 5 mars 2010 indiquait que le 
salaire du mois de février 2010 avait été versé, or l’entreprise avait été inscrite le 
19 mai 2010 et ses statuts dataient du 26 avril 2010. Un délai de 30 jours lui était 
imparti pour transmettre des pièces complémentaires pour les années 2009 à 2011, 
un extrait AVS, ainsi qu’un extrait des poursuites et un plan de remboursement. 

Le 21 novembre 2019, l’OCPM a relancé A______. 

j. À une date inconnue, A______ a transmis à l’OCPM un extrait du registre des 
poursuites daté du 18 novembre 2019 faisant état de plusieurs poursuites actives, 
de saisies sur salaire et d’un paiement à l’office, ainsi qu’un extrait AVS couvrant 
les périodes de novembre 2014 à avril 2015, septembre 2015 à mars 2016, mai à 
juin 2016, décembre 2016 et novembre à décembre 2018. 

k. Le 31 mars 2021, il a sollicité une attestation de résidence. Sur le formulaire 
transmis à l’OCPM, il a indiqué être marié. 

Le 25 août 2021, il a sollicité une attestation de résidence. Sur le formulaire 
transmis à l’OCPM, il a indiqué être célibataire. 

l. Le 4 février 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser 
d’accéder à sa demande et, par conséquent, de soumettre son dossier avec un 
préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), et de 
prononcer son renvoi de Suisse. 

Ce courrier lui étant revenu en retour, l’OCPM a publié son intention de refus 
d’octroi d’une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse dans la Feuille d'avis 
officielle (ci-après : FAO) le 22 février 2022. 

m. Le 24 février 2022, l’OCPM a reçu un formulaire M de demande 
d’autorisation de séjour au titre de regroupement familial en faveur de B______ et 
des enfants C______ et D______. 

n. Le 24 février 2022, le nouveau conseil de A______ s’est plaint auprès de 
l’OCPM de ce que sa lettre d’intention du 22 février 2022 ne lui avait pas été 
adressée, expliquant s’être constitué en avril 2021. 

o. Le 3 mai 2022, A______ s’est déterminé. 

Il avait donné toutes les explications utiles concernant les pièces transmises pour 
les années 2009 à 2011. Il n’était toutefois pas en mesure de transmettre une copie 
du procès-verbal de son audition, n’ayant pas accès au dossier. L’instruction de 
cette procédure pénale étant toujours en cours, il lui paraissait judicieux d’attendre 
l’issue de celle-ci avant que l’OCPM ne statue sur son dossier. 

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Il disposait de preuves de séjour depuis 2012, année durant laquelle il avait quitté 
son pays et s’était installé en Suisse. La durée de son séjour, de dix ans, devait 
ainsi être qualifiée de longue. Il était parfaitement intégré, maîtrisait le français et 
avait toujours travaillé. Depuis le mois de juin 2021, il avait créé sa propre société 
dans le domaine de la construction. Il y avait investi d’importants montants et était 
parvenu, dès la première année, à réaliser un excellent chiffre d’affaires. Il n’avait 
jamais fait appel à l’aide sociale et était en train de régler une importante partie de 
ses dettes. Il était indépendant financièrement et ses revenus lui permettaient de 
subvenir aux besoins de sa famille, qui séjournait désormais dans le canton de 
Genève. S’il avait par le passé obtenu des visas de retour pour rendre visite à son 
épouse ainsi qu’à ses enfants, il n’avait plus aucune raison de se rendre dans son 
pays d’origine depuis leur installation en Suisse. Toute sa famille était au bénéfice 
d’une assurance-maladie. Son épouse avait entrepris des cours de français et les 
enfants avaient intégré le système scolaire genevois. Un retour de sa famille au 
E______ était dès lors impossible. 

Il produisait notamment un extrait du registre du commerce de la société 
Q______Sàrl, inscrite le 8 juin 2021, ainsi que la comptabilité de la société au 31 
décembre 2021 et au 10 mars 2022, la copie d’un courriel de son conseil du 17 
février 2022 informant l’OCPM de l’arrivée récente à Genève de son épouse et de 
leurs deux enfants, une attestation d’absence d’aide financière de l’hospice du 25 
mars 2022, un extrait du registre des poursuites du 14 mars 2022 faisant état de 
plusieurs poursuites actives et d’actes de défauts de biens, deux quittances pour 
des versements de CHF 2'000.- et CHF 1'000.- à l’office des poursuites datées du 
14 mars 2022, une quittance pour des cours de français à partir du 4 avril 2022 au 
nom de son épouse, des attestations de scolarité confirmant l’inscription des 
enfants en classe d’accueil dès le 21 février 2022, des bilans de classe au 21 mars 
2022, ainsi que les cartes d’assurance maladie de son épouse et de ses deux 
enfants. 

p. Le 9 mai 2022, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public au sujet de sa 
demande de régularisation, en raison de doutes quant à l’authenticité des reçus 
établis par l’entreprise I______ Sàrl, ainsi que les certificats de travail établis par 
les entreprises L______ SA, H______ Sàrl et G______ SA, ces entreprises 
apparaissant dans de nombreux dossiers « Papyrus ». 

q. Par décision du 27 mai 2022, l’OCPM a refusé d’accéder à la requête de 
A______ du 2 février 2018 et de soumettre son dossier avec un préavis positif au 
SEM. La demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses 
enfants devenant par conséquent sans objet, il a prononcé leur renvoi de Suisse, 
leur impartissant un délai au 27 juillet 2022 pour quitter le territoire. 

Il ne pouvait justifier d’un séjour en Suisse qu’à partir du mois d’avril 2013, date 
de son interpellation par les services de police à O______, et ne comptabilisait 
ainsi que huit années sur le territoire helvétique. Les années entre 2007 et 2012 

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n’étaient pas prouvées à satisfaction de droit. Sa situation ne répondait donc pas 
aux critères de l’opération « Papyrus ». 

Il ne remplissait pas non plus les critères relatifs à un cas individuel d’extrême 
gravité. Il n’avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable, avait été condamné les 4 juillet 2013, 20 juillet 2015, 24 janvier 
2016 et 8 juin 2016 pour entrée et séjour illégaux et faisait l’objet de poursuites et 
actes de défauts de biens pour plus de CHF 10'000.-. Il n’avait pas non plus 
démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant 
de déroger à cette exigence. Lors du dépôt de sa demande, il s’était annoncé en 
tant que ressortissant kosovar et célibataire. Or, lors de ses interpellations par les 
services de police les 6 juillet 2015 et 23 janvier 2016, il était porteur d’une carte 
d’identité serbe et avait indiqué être arrivé en Suisse courant 2013, être marié et 
père de deux enfants au E______, dont l’un né le 17 septembre 2013. Il avait 
également indiqué ne pas détenir de passeport serbe biométrique alors même que 
l’OCPM était en possession d’un tel passeport, établi le 19 août 2011 et dans 
lequel figuraient plusieurs tampons de voyages à l’étranger entre 2011 et 2014. 
Ses contradictions venaient renforcer le constat d’une arrivée en Suisse au plus tôt 
durant l’année 2013. Il n’avait pas démontré qu’une réintégration dans son pays 
d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle, 
indépendamment des circonstances générales affectant l’ensemble de la 
population restée sur place. Il avait obtenu pas moins de neuf visas de retour les 
dernières années afin de se rendre au E______, pays où se trouvaient toujours ses 
parents et ses frères et ses sœurs, ses enfants et son épouse étant arrivés depuis 
peu en Suisse. 

Il n’invoquait ni ne démontrait l’existence d’obstacles au retour dans son pays 
d’origine et le dossier ne faisait pas apparaître non plus que l’exécution de son 
renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement 
exigée. 

B.     a. Par acte remis à la poste le 1er juillet 2022, A______ et B______, agissant en 
leur nom et celui de leurs deux enfants mineurs C______ et D______, ont recouru 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre 
cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de 
préaviser favorablement leur dossier auprès du SEM, subsidiairement, au renvoi 
de l’affaire à l’OCPM pour nouvelle décision. Préalablement, ils ont sollicité 
l’audition de A______. 

Ce dernier avait quitté son pays d’origine en 2012 et résidait en Suisse depuis 
cette date, soit depuis dix ans. Début 2022, son épouse et ses deux enfants étaient 
venus l’y rejoindre. 

La famille jouissait d’une indépendance financière complète, n’avait jamais perçu 
l’aide sociale et son intégration était de qualité. Il était titulaire d’une attestation 

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de connaissance de la langue française niveau A et son épouse avait 
immédiatement commencé des cours de français intensifs. Il n’avait jamais fait 
l’objet de condamnations pénales autres que celles pour séjour illégal, étant relevé 
que les autorités avaient toléré sa présence sur le territoire suisse et que cette 
inaction ne saurait lui être imputée. 

Lors de la clôture de l’opération « Papyrus », il remplissait donc tous les critères 
pour bénéficier de cette opération. 

Vivant désormais en Suisse avec toute sa famille, il ne pouvait plus retourner 
vivre dans son pays d’origine après une aussi longue absence. 

Ils produisaient notamment une attestation de participation de B______ à des 
cours de français de niveau A1 du 4 avril au 17 juin 2022 auprès de l’Université 
des cultures de Genève, ainsi que le bulletin scolaire et le bilan de classe de 
l’enfant C______, datés de juin 2022. 

b. Le 31 août 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. Le 18 octobre 2022, il a transmis au TAPI une copie des rapports de police de 
la procédure pénale P/1______/2022 ouverte à l’encontre de A______, prévenu de 
faux dans les titres, de comportements frauduleux à l’égard des autorités et 
d’infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20). 

Selon le procès-verbal d’audition de ce dernier du 14 décembre 2019, il avait 
reconnu les faits qui lui étaient reprochés, soit d’avoir, à une date indéterminée, 
fourni une fausse attestation de travail pour l’année 2009 éditée par l’entreprise 
H______ Sàrl alors qu’il n’avait jamais travaillé pour cette société. Il ressort 
également de l’enquête de la police que le tampon présent sur les quittances de 
H______S Sàrl ne correspondait pas au tampon original de la société, que les 
signatures apposées sur les attestations établies par G______ SA et L______ SA 
ne correspondaient pas à celles de leur signataire et que l’adresse figurant sur les 
attestations établies par I______ Sàrl ne correspondait pas à celle de la société au 
moment des faits, étant encore relevé que, concernant les attestations des mois de 
février et mai 2010, cette société n’existait pas encore. Lors de son audition, 
A______ était assisté d’un interprète. 

d. Le 24 octobre 2022, A______ et B______ ont persisté dans leurs arguments et 
leurs conclusions. 

La dénonciation de l’OCPM au Ministère public était surprenante, étant donné 
qu’il s’était « d’une certaine manière auto-dénoncé » à la police deux ans 
auparavant. 

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e. Les 6 et 14 février 2023, A______ et B______ ont notamment produit une 
copie de l’ordonnance de classement et de l’ordonnance pénale (P/1______/2022) 
prononcées le 19 décembre 2022, ainsi que des extraits du registre des poursuites 
datés des 14 mars 2022 et 2 février 2023. 

f. Par jugement du 21 février 2023, le TAPI a rejeté le recours et refusé 
d’ordonner la comparution personnelle de A______. 

Il ressortait du dossier de l’OCPM que A______ avait sollicité des visas de retour, 
pour une durée d’un à trois mois, les 29 mars, 28 juin, 3 septembre et 
13 novembre 2018, 6 mars, 1er juillet et 25 novembre 2019, 3 et 16 juillet 2020, 
7 mai, 7 juin et 1er juillet 2021 et 12 janvier 2022, afin de se rendre au E______ 
pour des raisons familiales. 

Il avait varié dans ses déclarations au sujet de son séjour, déclarant d’abord être 
arrivé en Suisse en 2007 puis, devant les soupçons de l’OCPM, en 2012. 
L’attestation des HUG était insuffisante pour prouver un séjour cette année-là. 
L’attestation de J______ SA suscitait des doutes quant à son authenticité et n’était 
quoi qu’il en soit pas datée. Il avait été arrêté à O______ en 2013 et avait déclaré 
par la suite à la police genevoise être arrivé cette année-là. Sa présence en Suisse 
ne semblait pas continue avant 2014-2015 : plusieurs tampons de voyage 
apparaissaient dans son passeport et son compte AVS n’enregistrait aucune 
cotisation avant novembre 2014. Il avait déclaré le 13 mai 2015, alors sans 
domicile fixe, avoir fait plusieurs allers-retours entre la Suisse et le E______ entre 
2013 et 2015. Il résidait de manière continue en Suisse au plus tôt depuis juin 
2014 et ne totalisait de loin pas dix ans de séjour lors du dépôt de sa requête le 2 
février 2018. Il ne pouvait se prévaloir de l’opération « Papyrus » pour ce motif. 

Il ne pouvait pas non plus se prévaloir d’un cas individuel d’extrême gravité. Il 
séjournait en Suisse depuis huit ans et demi, soit une longue durée devant 
toutefois être relativisée en raison de l’illégalité du séjour et du fait qu’il avait 
séjourné en Suisse malgré une IES notifiée en janvier 2016 et valable jusqu’au 15 
octobre 2017. Son intégration socio-professionnelle ne pouvait être qualifiée de 
remarquable ou d’exceptionnelle. Il ne s’était pas investi dans la vie associative 
ou culturelle genevoise durant son séjour. Son évolution professionnelle, sans 
doute favorable en soi, ne justifiait pas à elle seule la formulation d’un préavis 
positif à l’attention du SEM.  

Il avait réglé une partie de ses dettes, mais faisait encore l’objet de poursuites 
actives et d’actes de défaut de biens pour plus de CHF 10'000.-. Il avait 
récemment été condamné notamment pour avoir produit des faux documents à 
l’appui de sa demande d’autorisation de séjour, faits qu’il avait reconnus. Il avait 
par le passé été condamné à quatre reprises pour infractions à la LEI et il avait 
encore favorisé le séjour de son épouse et de ses deux filles à Genève où elles 
résidaient avec lui sans autorisation. 

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Sa réinsertion au E______ était possible et sa relation avec la Suisse n’était pas si 
étroite qu’il ne pouvait être exigé de lui de retourner y vivre. Son renvoi était 
exigible. 

C.     a. Par acte remis à la poste le 27 mars 2023, A______ et B______, agissant en 
leur nom et celui de leurs deux enfants mineurs C______ et D______, ont recouru 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation 
et à l’annulation de la décision de l’OCPM et à ce qu’il soit ordonné à ce dernier 
de leur délivrer des autorisations de séjour. Subsidiairement, l’OCPM devait se 
voir enjoindre de préaviser favorablement leur demande auprès du SEM. 

A______ était arrivé en Suisse en 2012 en raison de sa situation financière et 
personnelle difficile. Il avait toujours travaillé, ce qui montrait une intégration 
professionnelle remarquable dès lors qu’il n’était pas au bénéfice d’une 
autorisation de séjour. 

Sa réintégration sociale dans son pays d’origine était fortement compromise au 
regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale. Le TAPI n’avait 
pas suffisamment examiné sa situation puisqu’il avait effectivement « pris 
racine » en Suisse après onze ans de séjour, une durée qui ne pouvait être 
considérée comme courte. Il avait prouvé sa présence sur le territoire par de 
nombreux documents tels que l’extrait AVS et l’attestation d’achat 
d’abonnements TPG. Il avait toujours été indépendant financièrement. S’il avait 
fait l’objet de poursuites, une importante partie avait été soldée. Il n’avait jamais 
envisagé de quitter la Suisse, il s’y était enraciné et y avait créé des liens 
particuliers avec des membres de sa famille, des amis, des collègues, employeurs 
et connaissances, qui tous le décrivaient comme une personne intégrée et 
connaissant les us et coutumes de la Suisse. 

En cas de retour dans son pays, où il n’avait plus d’attaches, il se retrouverait dans 
une situation financière et personnelle inextricable. Il serait déraciné, alors que sa 
mentalité avait évolué au contact des habitants de Genève et de la Suisse depuis 
onze ans. 

Ses enfants étaient scolarisés et il s’agirait pour eux d’un véritable déracinement 
en cas de retour au E______. 

Il avait fait preuve d’une excellente collaboration dans le cadre de sa dernière 
condamnation pénale et le risque de récidive était nul. 

b. Le 26 avril 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Il avait appris que A______ avait été dénoncé au Ministère public le 14 octobre 
2022 par l’office des poursuites pour détournement de valeurs patrimoniales pour 

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un montant de CHF 3'000.-. Entendu par la police le 24 janvier 2023, il avait 
admis les faits. Une copie du rapport de police était jointe.  

c. Le 19 juillet 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Le 24 juillet 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

e. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et 
les pièces des parties. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le refus de l’OCPM de préaviser favorablement auprès du SEM 
les autorisations de séjour des recourants. 

2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 
1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont 
régies par l’ancien droit. 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des 
cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 
1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 

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Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393  
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ;124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

2.2 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

2.3 Dans l'examen d'un cas de rigueur concernant le renvoi d'une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d'enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d'extrême gravité. 

D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF C-636/2010 
du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de 
tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se 
pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la 
réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, 
ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la 
patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents 
ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats. L'adolescence, une période comprise entre douze et seize ans, est en 
effet une période importante du développement personnel, scolaire et 
professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 
2011 consid. 3.4 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas 
de rigueur, il est considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en 
compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 
de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 
novembre 1989 (CDE - RS 0.107) ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 
février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2 ; 
ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 

2.4 L'opération « Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes de l’UE/AELE bien 
intégrées et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé 
« Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous 
https://www.ge.ch /regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-
respecter), avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de 
dettes ; avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq 
ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour 
les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire 
preuve d'une intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que 
séjour illégal). 

L'opération « Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), 
dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 

Ces conditions devaient être remplies au moment du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour (ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8b). 

https://www.ge.ch/
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/121/2021

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2.5 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

2.6 En l’espèce, le recourant affirme être arrivé à Genève en 2012, sans toutefois 
soutenir que son séjour aurait été continu depuis lors.  

Or, le TAPI a relevé que le recourant avait varié dans ses déclarations aux 
autorités suisses quant à son arrivée dans le pays. Il a examiné l’ordonnance des 
HUG et l’attestation produites et les a jugées inaptes à établir un séjour continu 
depuis 2012. Ce raisonnement n’appelle aucune critique. Le recourant se prévaut 
certes de son relevé AVS, toutefois celui-ci ne recense des cotisations que depuis 
novembre 2014. Les attestations des TPG débutent des mois de juin à décembre 
2014. C’est ainsi à bon droit qu’il a été retenu que le recourant séjournait en 
Suisse de manière régulière depuis au plus tôt juin 2014 et que la condition de la 
durée du séjour sous l’angle de l’opération « Papyrus » n’est pas réalisée. 

Le recourant se prévaut d’une intégration professionnelle remarquable. Or, s’il est 
vrai qu’il a toujours travaillé et subvient à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa 
famille et qu’il maîtrise la langue française au niveau requis, il a également 
accumulé des dettes et fait encore l’objet d’actes de défaut de biens pour un total 
de CHF 10'000.-. Le TAPI a par ailleurs observé que son activité dans la 
construction ne répondait pas à la définition d’une intégration extraordinaire, ce 
qui est conforme à la jurisprudence mentionnée plus haut. Le TAPI a encore 
retenu à raison que le recourant n’avait fait état d’aucun engagement dans la vie 
sociale, culturelle ou sportive à Genève. 

Le recourant expose qu’il a fait preuve de collaboration dans le cadre de la 
procédure ayant conduit à sa dernière condamnation pénale. Cette circonstance 
n’est cependant pas de nature à minimiser la gravité de l’infraction consistant à 
fournir aux autorités des documents falsifiés pour obtenir un titre de séjour. À tout 
le moins, celle-ci dénote un mépris certain pour la loi et partant un défaut 
d’intégration. 

Le recourant fait valoir qu’en cas de retour au E______, il se trouverait dans une 
situation inextricable. Le TAPI a cependant retenu, sans être contredit, qu’il était 
encore jeune, qu’il avait de la famille au E______ – et jusqu’à il y a moins de 
deux ans également sa femme et ses enfants – qu’il s’y était souvent rendu, au 
bénéfice de visas et que, si sa réintégration ne serait sans doute pas aisée, elle ne 
serait pas plus difficile que celle de ses compatriotes placés dans une situation 
semblable, et qu’il pourrait en tout cas faire valoir l’expérience acquise en Suisse. 

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Le recourant soutient que le départ de ses enfants constituerait pour eux un 
déracinement. Or, ceux-ci, âgés aujourd’hui de 13 et 10 ans, ne sont arrivées que 
récemment en Suisse. Il ressort en effet des attestations de scolarité que C______ 
et D______ ont commencé, respectivement, la 8P et une classe d’accueil le 21 
février 2022, et des attestations d’assurance que C______, D______ et leur mère 
sont affiliées à l’assurance-maladie obligatoire depuis le 2 février 2022. C______ 
est, certes, entrée dans l’adolescence, mais n’est scolarisée que depuis un an et 
demi. Aucun des critères des efforts consentis, de la durée en Suisse, du degré et 
de la réussite de la scolarité, ou encore de l'état d'avancement de la formation 
professionnelle, n’est réalisé en l’espèce. La réintégration de C______ et 
D______ dans le système scolaire kosovar paraît possible, et devrait être favorisée 
par l’expérience scolaire acquise en Suisse. 

Enfin, le recourant en soutient pas, à juste titre, que son renvoi et celui de son 
épouse et de leurs enfants seraient impossibles, inexigibles ou ne pourraient 
raisonnablement être exigés. 

La décision de l’OCPM apparaît ainsi en tous points conforme au droit. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

3. Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire 
du recourant et de la recourante, et aucune indemnité ne leur sera allouée (art. 87 
LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 mars 2023 par A______ et B______, agissant 
en leur nom et celui de leurs deux enfants mineurs C______ et D______, contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 février 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. de Lausanne 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gazmend ELMAZI, avocat des recourants, à L'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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