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**Case Identifier:** 5719f2d0-3899-5462-b492-803253682ca2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2008 D-7962/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7962-2008_2008-12-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7962/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Côte-d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 3 décembre 2008 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7962/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 28 juillet 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 6 août 2008 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999  [OA 1, 
RS 142.311])  et  21  novembre  2008  (audition  sur  les  motifs  de  la 
demande  d'asile  au  sens  de  l'art.  29,  de  l'art. 30  et  de  l'art. 36 
al. 1 LAsi),  dont  il  ressort  pour  l'essentiel  que  l'intéressé,  d'ethnie 
baoule et de religion musulmane, serait marié et père d'un enfant ; qu'il 
serait  issue  d'une  famille  de  neuf  enfants  ;  qu'il  aurait  pratiqué  le 
métier d'aide en bâtiment et plus spécialement de maçon ; qu'il aurait 
été membre du "Rassemblement Démocrate des Républicains" (RDR), 
un  parti  politique faisant  partie  de l'opposition  dont  le  but  serait  de 
lutter  contre  la  pauvreté,  créer  des  emplois,  permettre  aux  enfants 
d'aller à l'école et permettre une libre expression ; qu'il aurait vécu à 
Abidjan dans les environs d'une décharge où, au mois d'août 2007, un 
bateau aurait  déversé des déchets toxiques ; qu'ensuite de cela, les 
habitants de la région ont été touchés par des émanations provenant 
de  la  décharge,  raison  pour  laquelle  des  manifestations  de 
protestation  auraient  été  organisées  contre  le  gouvernement  ;  que 
l'intéressé  aurait  activement  participé  à  environ  cinq  de  ces 
manifestations, ce qui lui aurait valu d'être la cible des "escadrons de 
la  mort",  un  groupe  armé  et  dangereux  ; qu'il  aurait  appris  par  sa 
femme que ce groupe le recherchait ; que pour éviter les "escadrons 
de la mort", l'intéressé ne serait pas rentré à la maison mais se serait 
rendu seul auprès d'un ami nommé B._______ qui l'aurait  conduit  à 
Bouaké ; que dans cette ville, il  aurait été accueilli  par un dénommé 
C._______ pendant une période de huit mois, après quoi il se serait 
rendu  par  la  route  à  Ouagadougou  d'où  il  aurait  pris  l'avion  pour 
Genève en transitant  par  Casablanca ; qu'à Genève il  aurait  pris  le 
train pour Vallorbe,

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les pièces déposées lors de son audition du 21 novembre 2008, soit 
un permis de conduire émis le 8 septembre 1995, un extrait du registre 
des actes de l'état civil pour l'année 1972 et un "récépissé demandeur" 
ne tenant pas lieu de carte d'identité ni de carte de résident de 1999,

la  décision  du  3  décembre  2008,  notifiée  le  4  décembre  2008,  par 
laquelle  l'ODM, en se fondant  sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  a  refusé 
d'entrer  en  matière sur  sa demande d'asile,  prononcé son renvoi  et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure  ; que  cet  office  a  retenu  pour 
l'essentiel qu'il n'avait pas remis de documents d'identité ou de voyage 
valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi 
n'était réalisée,

l'acte du 11 décembre 2008, remis à la poste le même jour, par lequel 
l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée ; qu'il conteste 
pour  l'essentiel  le  bien-fondé  des  considérants  de  la  décision  de 
l'ODM, et  soutient  que ses  déclarations  sont  fondées et  qu'il  risque 
d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut à 
l'annulation de la décision querellée, à ce qu'il  soit  entré en matière 
sur  sa  demande  d'asile  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  au 
prononcé  d'une  admission  provisoire  ;  qu'il  requiert  par  ailleurs 
l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi  fédérale sur la  procédure administrative du 
20 décembre 1968  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs 
invoqués  par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par 

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renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisp. cit.),

que les chefs de conclusions tendant en l'espèce à l'octroi de l'asile et 
de la qualité de réfugié doivent, dès lors, être déclarés irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 

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l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile  ;  qu'il  s'est 
contenté de remettre des documents qui,  au vu de la  jurisprudence 
précitée, ne sont pas considérés comme des documents de voyage ou 
des  pièces  permettant  aux  autorités  de  l'identifier  de  manière 
certaine ; qu'en effet, un permis de conduire ne sert pas, en premier 
lieu à renseigner sur l'identité de son détenteur mais sur son aptitude 
à conduire un véhicule ; qu'un acte de naissance, sans photographie, 
ne sert pas plus à prouver une identité qu'un permis de conduire ; que 
le dernier document remis et intitulé "récépissé demandeur" ne tient 
pas  lieu  de  carte  d'identité,  comme  cela  figure  en  titre  dudit 
document ; que finalement,  il  n'a  en outre pas rendu vraisemblable, 
selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des motifs excusables de ne 
pas  avoir  été  à  même de  se procurer  de tels  documents  en  temps 
utile ;  qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute  démarche  s'avérant 
utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour des 
raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le Tribunal fait siennes 
les constatations développées par  l'ODM à l'appui  de son prononcé 
(cf. décision du 3 décembre 2008, consid. I/1., p. 2 s.),

que  le  recourant  a  certes  fait  valoir,  au  cours  de  l'audition  du 
21 novembre 2008, qu'il avait entrepris des démarches auprès de son 
ami B._______ afin que celui-ci lui procure des documents d'identité ; 

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que  dans  son  recours,  il  a  également  allégué  être  toujours  dans 
l'attente de ces pièces ; qu'il y a cependant lieu de relever que, si un 
requérant  n'avait  pas  d'excuse  valable  pour  ne  pas  produire  ses 
papiers d'identité en première instance, il n'y a pas de raison d'annuler 
la décision de non-entrée en matière pour ce motif, quand bien même 
il  produirait  ces  documents  au  stade  du  recours  (cf.  dans  ce  sens 
JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que le recourant ait donné d'excuse valable, il convient, à l'instar 
de l'ODM, de considérer que la première des exceptions prévues par 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  s'opposant  au  prononcé  d'une  décision  de  non-
entrée en matière  sur  une demande d'asile  fondée sur  l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 

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lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en l'occurrence, et comme l'a déjà relevé l'auditeur le 21 novembre 
2008, le recourant s'est manifestement contredit entre son audition au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  et  son  audition 
fédérale  ; que,  d'une part,  il  n'a  pas  été  en mesure  d'indiquer  avec 
précision le nombre de fois qu'il  a participé à des manifestations, ni 
même le déroulement exact de celles-ci  ; que d'autre part,  son récit 
portant sur les recherches entreprises par les "escadrons de la mort" 
est tant fantaisiste qu'inconsistant ; qu'en plus, entre la première et la 
deuxième audition, il a quadruplé le temps passé à Bouaké ; qu'enfin, 
il affirme ne pas avoir regardé son passeport pendant le voyage alors 
que dans un deuxième temps il avoue connaître le nom sous lequel il 
a voyagé jusqu'en Suisse,

que  pour  le  surplus,  ses  allégations  se  limitent  à  de  simples 
affirmations de sa part,  totalement inconsistantes,  qu'aucun élément 
concret ni commencement de preuve ne vient étayer,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant clairement 
des actes de la cause ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 

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reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.),

qu'en outre, la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  a  vécu  durant  de  nombreuses  années  à  Abidjan  où  il  pourra 
retourner et a encore de la parenté sur place - notamment sept frères 
et soeurs ainsi  que sa femme et son enfant - ; qu'il  est au bénéfice 
d'une  expérience  professionnelle  et  n'a  pas  allégué  souffrir  de 
problèmes de santé, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives 
difficultés,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 3 décembre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168 ss),

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que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier [...] (par 
courrier interne ; en copie)

- [au canton] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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