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**Case Identifier:** 2e527164-5c8c-59cf-9a22-ad79b14f32f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.04.2024 A/3437/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3437-2023_2024-04-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3437/2023 LCR JTAPI/318/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/3437/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1985, est titulaire d’un permis de conduire 
français depuis le 13 septembre 2006. Il exerce la profession d’agent de sécurité à 
Genève. 

2. Le 11 avril 2022 à 18h51, M. A______ a été contrôlé par un radar sur la route de 
Juvigny, à proximité du n° 16, en direction de la France, à une vitesse de 68 km/h 
alors que la vitesse signalisée était de 30 km/h (en localité), soit avec un 
dépassement de 33 km/h après déduction de la marge de sécurité. 

3. M. A______ a signé une reconnaissance d’infraction le 7 juin 2022. 

4. Par ordonnance pénale du 18 octobre 2022, le Ministère public a condamné M. 
A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis, et à 
une amende à titre de sanction immédiate de CHF 1’440.- pour violation grave des 
règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

5. Par courrier du 30 août 2023, l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait 
savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance 
l’infraction du 11 avril 2022. Un délai de quinze jours lui était octroyé pour faire 
part de ses observations. 

6. Le 17 septembre 2023, M. A______ a expliqué à l’OCV qu’il reconnaissait 
totalement son comportement dangereux pour lequel il avait été sanctionné et qu’il 
avait bien pris conscience de sa faute. Étant agent de sécurité, patrouilleur et 
intervenant sur alarme, il était indispensable pour lui et sa famille qu’il puisse garder 
son permis de conduire, à défaut de quoi il perdrait son emploi. Futur papa, il 
implorait sa bienveillance, assurant avoir bien compris son erreur et respecter 
depuis scrupuleusement le code de la route. 

7. Par décision du 26 septembre 2023, prise en application de l’art. 16c al. 1 let. a 
LCR, l’OCV a fait interdiction à M. A______ de faire usage de son permis de 
conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de quatre mois. Compte 
tenu de l’ensemble des circonstances et de l’importance de l’excès de vitesse 
commis (63 km/h au lieu de 30 km/h), il prononçait une mesure qui s’écartait du 
minimum légal, tout en tenant compte de son besoin professionnel de conduire des 
véhicules automobiles. 

8. Par acte posté le 21 octobre 2023, M. A______ a recouru contre cette décision 
devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), 
implorant sa clémence. Une interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant 
une période de quatre mois conduirait à la fin de sa relation de travail. Son permis 
de conduire était pour lui un besoin professionnel, car sans véhicule, il ne pourrait 
plus assurer ses tâches conformément à son contrat de travail. Il était extrêmement 
conscient de son erreur et depuis, son comportement routier était irréprochable. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.01

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Partant, il sollicitait la reconsidération de la décision, proposant que le droit de faire 
usage de son permis lui soit accordé seulement pendant ses heures de travail. 

Il a produit un courrier et une attestation de travail de son employeur du 17 octobre 
2023. 

9. Le 14 décembre 2023, l’OCV a transmis son dossier au tribunal accompagné de ses 
observations. Il a conclu au rejet du recours. 

Le dépassement de vitesse reproché constituait en l’occurrence une infraction grave 
à la LCR. Dans son appréciation, il avait tenu compte du besoin professionnel de 
conduire des véhicules automobiles du recourant et avait réduit en conséquence 
d’un mois la durée de retrait initialement prévue, compte tenu de l’excès de vitesse 
commis. Il n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en prononçant la 
décision querellée ni en tenant compte de l’importance de l’excès de vitesse commis 
pour s’écarter du minimum légal. S’agissant de ce dernier point, il invitait le 
recourant à se référer au fascicule « Virage – Retrait d’admonestation » 
accompagnant la décision querellée. En effet, la participation du recourant au cours 
dispensé par le bureau de prévention des accidents (BPA) pouvait réduire d’un mois 
supplémentaire au maximum la durée de retrait initialement fixée. 

10. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l’espèce (art. 61 al. 2 
LPA). 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole les principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20257

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I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2). 

4. À teneur de l’art. 42 al. 1 de la convention sur la circulation routière du 8  novembre 
1968 (RS 0.741.10), conclue à Vienne le 8 novembre 1968, entrée en vigueur pour 
la Suisse le 11 décembre 1992 et pour la France le 21 mai 1977, les parties 
contractantes ou leurs subdivisions peuvent retirer à un conducteur, qui commet sur 
leur territoire une infraction susceptible d’entraîner le retrait du permis de conduire 
en vertu de leur législation, le droit de faire usage sur leur territoire du permis de 
conduire, national ou international dont il est titulaire. Le droit suisse prévoit que 
l’usage d’un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui 
s’appliquent au retrait du permis de conduire suisse (art. 45 al. 1 de l’ordonnance 
réglant l’admission à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51). 

Les règles et principes énoncés ci-après sont donc applicables mutatis mutandis à 
l’interdiction de faire usage du permis de conduire étranger, notamment français, 
sur le territoire suisse. 

5. Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d’ordre du 24 juin 
1970 (LAO - RS 741.03) n’est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur 
la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement 
(art. 16 al. 2 LCR). 

6. Pour déterminer la durée et s’il y a lieu de prononcer un retrait d’admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR). 

Commet en particulier une infraction grave, selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en 
danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. 

La qualification du cas grave au sens de cette disposition correspond à celle de l’art. 
90 al. 2 LCR (cf. ATF 132 II 234 consid. 3 ; 123 II 37 consid. 1b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; 6A.80/2004 du 31 janvier 
2005 consid. 3.1 ; ATA/392/2010 du 8 juin 2010 consid. 6 ; ATA/456/2009 du 15 
septembre 2009 consid. 8c). 

7. De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu’elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs.  Ainsi, les seuils 
fixés par la jurisprudence pour distinguer le cas de peu de gravité, le cas de moyenne 
gravité et le cas grave tiennent compte de la nature particulière du danger représenté 
pour les autres usagers de la route selon que l’excès de vitesse est commis sur une 
autoroute, sur une semi-autoroute, sur une sortie d’autoroute, etc. (cf. arrêts du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_763/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.741.10
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.51
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%2037
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B.264/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.80/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/392/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/456/2009

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Tribunal fédéral 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 et les références citées). 

Le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en cas de dépassement de la vitesse 
autorisée de 25 km/h ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des 
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne 
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 
3.2). 

8. Aux termes de l’art. 16c al. 2 let. a LCR, après une infraction grave, le permis de 
conduire est retiré pour trois mois au minimum. Si le conducteur a des antécédents 
(ce qui n’est pas le cas en l’occurrence), la durée minimum du retrait est supérieure 
(cf. art. 16c al. 2 let. b, c, d et e LCR). 

9. Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour 
fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ; la durée minimale 
du retrait ne peut toutefois être réduite. Cette dernière règle, qui rend 
incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s’impose à l’autorité et 
aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des besoins 
professionnels – ou autres – particuliers du conducteur ; le législateur a en effet 
entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous 
l’ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances 
particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 
334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 
28 août 2019 consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 consid. 3 ; 
1C_102/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2.5). 

10. Selon la jurisprudence, le juge administratif doit examiner la situation 
professionnelle de l’intéressé et déterminer si la mesure dont il est susceptible de 
faire l’objet serait, compte tenu des besoins professionnels particulièrement 
rigoureuse (ATF 123 Il 572 consid 2c ; ATF 228/1998 du 21 avril 1998 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6A.129/1996 du 28 février 1997). 

En effet, pour que le besoin d’un véhicule puisse être pris en considération d’une 
façon déterminante, il faut que le retrait de permis interdise à l’intéressé tout 
exercice de son activité lucrative comme c’est le cas pour un chauffeur de taxis, un 
livreur ou un routier par exemple ou tout au moins qu’il entraîne une perte de gain 
importante, soit des frais considérables faisant apparaître la mesure comme une 
punition disproportionnée, s’ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale 
(SJ 1994 p. 534 ; RDAF 1981 p. 50 ; RDAF 1978 p. 288 et 1977 pp. 210 et 354-
355). 

11. Le Tribunal fédéral a ainsi nié l’utilité professionnelle du permis de conduire pour 
un démarcheur d’assurances au motif que les transports publics permettaient 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_216/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_83/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_414/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_535/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_102/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20Il%20572
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.129/1996

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d’accéder à une clientèle potentielle suffisante dans des délais suffisants pour que 
l’activité professionnelle, bien qu’entravée d’une manière non négligeable, ne soit 
pas rendue impossible ou compliquée à l’excès et sans sacrifices insurmontables 
(arrêt du Tribunal fédéral du 15 août 1989 consid. 4, SJ 1990 p. 553). Il l’a 
également déniée s’agissant d’un agent d’assurances qui avait la possibilité de se 
déplacer au moyen des transports publics ou de recourir dans certains cas à un taxi, 
et qui était en mesure d’organiser son travail de manière à limiter dans toute la 
mesure du possible la documentation qu’il doit transporter, quitte à faire parvenir 
par la poste à ses clients certains documents dont il n’aurait pas été en possession 
lors d’une entrevue (arrêt du Tribunal fédéral 6A.129/1996 du 28 février 1997 
consid. 2, SJ 1997 p. 451). De même, il a refusé de la reconnaître s’agissant d’un 
courtier en immeubles domicilié à Genève et appelé à gérer des biens immobiliers 
jusqu’à Clarens parce qu’il avait la possibilité de fixer une partie de ses rendez-vous 
dans des lieux accessibles par les transports publics et de se faire conduire par une 
tierce personne, par exemple par l’un de ses collaborateurs (arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.24/2005 du 24 juin 2005 consid. 3). 

La chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre 
administrative), a déjà estimé qu’un employé de régie, un courtier en immobilier ou 
en assurances ou encore des personnes exerçant des professions comparables 
pouvaient sans autre recourir aux transports publics pour l’accomplissement de 
leurs tâches professionnelles (ATA/280/2001 du 24 avril 2001; ATA/748/1996 du 
10 décembre 1996). Elle a encore jugé que ne pouvait se prévaloir de besoins 
professionnels prépondérants une personne qui exerçait les activités de représentant 
en matériel de chauffage, de courtier en matière de publicité et de gérant d’un bar 
(ATA/564/2000 du 14 septembre 2000), de même qu’un agent d’assurance 
indépendant amené à rencontrer le plus de clients possible et qui était appelé à se 
déplacer à Genève, à Neuchâtel et dans le canton de Vaud en emportant documents 
et ordinateur (ATA/345/2002 du 11 juin 2002 et jurisprudence citée), ainsi qu’une 
recourante qui exerçait le métier de conseillère d’assurance indépendante 
(ATA/582/2009 du 10 novembre 2009). 

Par ailleurs, le tribunal de céans a déjà confirmé un retrait du permis de conduire 
d’une durée de quatre mois, prononcé à l’encontre d’un médecin généraliste, ayant 
dépassé la limitation de vitesse autorisée en localité de 39 km/h, marge de sécurité 
déduite, alors qu’il avait besoin de son véhicule pour se rendre en cas d’urgence 
chez ses patients et qu’il pouvait justifier d’une bonne réputation de conducteur 
(JTAPI/794/2014 du 15 juillet 2014). 

12. Depuis le 1er avril 2023, selon l’art. 33 al . 5 OAC, l’autorité cantonale peut délivrer 
aux titulaires du permis de conduire une autorisation leur permettant d’effectuer 
pendant la période de retrait du permis les trajets nécessaires à l’exercice de leur 
profession. Elle définit les modalités des trajets autorisés dans sa décision. Cette 
autorisation est accordée pour autant que les conditions suivantes soient réunies: 

a. le permis a été retiré à la suite d’une infraction légère au sens de l’art. 16a LCR ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.129/1996
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6A.24/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/280/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/748/1996
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/564/2000
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/345/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/582/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTAPI/794/2014

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b. il n’a pas été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive ; 

c. il n’a pas été retiré plus d’une fois au cours des cinq années précédentes. 

13. En l’espèce, le dépassement de la vitesse autorisée de 33 km/h, marge de sécurité 
déduite, en localité, n’est en soi pas contesté. Conformément à la jurisprudence 
fédérale, une telle infraction doit être qualifiée de grave au sens de l’art. 16c al. 1 
let. a LCR. Le recourant a d’ailleurs été reconnu coupable de violation grave des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) par ordonnance pénale du 
Ministère public du 18 octobre 2022, entrée en force. 

S’agissant de la durée de l’interdiction de faire usage du permis de conduire en 
Suisse, l’autorité intimée l’a fixée à quatre mois. Elle a justifié sa décision de 
s’écarter du minimum légal prévu par l’art. 16c al. 2 let. a LCI, compte tenu de 
l’importance de l’excès de vitesse commis (63 km/h, marge de sécurité déduite, sur 
un tronçon limité à 30 km/h), tout en prenant en considération le besoin 
professionnel du recourant. 

Le dossier ne contient aucun élément particulier qui permettrait éventuellement de 
considérer le cas comme de moindre gravité. De plus, comme indiqué ci-avant, le 
besoin professionnel du recourant, employé comme agent de sécurité, a bien été 
pris en considération, étant précisé, comme l’OCV l’a relevé, que sa participation 
au cours imparti par le BPA pourrait réduire d’un mois maximum la durée de la 
mesure prononcée à son encontre. Rien n’empêche dès lors le recourant de 
s’inscrire à un tel cours en vue d’obtenir une levée anticipée de la mesure. 

14. Au vu de ce qui précède, le tribunal estime que l’OCV n’a pas excédé ou abusé de 
son large pouvoir d’appréciation en prononçant une mesure s’écartant d’un mois du 
minimum légal, nonobstant l’existence pour le recourant d’un besoin professionnel 
de conduire. 

La décision querellée ne peut dès lors qu’être confirmée. 

Au surplus, il sera relevé qu’une autorisation pour faire usage du permis de conduire 
malgré l’interdiction pour les trajets professionnels ne saurait être délivrée dans la 
présente espèce, dès lors que le recourant a commis une faute grave, de sorte que 
les conditions cumulatives de l’art. 33 al. 5 OAC ne sont pas remplies. 

15. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

16. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais du même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’office cantonal des véhicules du 26 septembre 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais du même montant ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière