# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0e2fc2d-5ce5-5be3-8001-9fbf35255cc7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-11-24
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.11.2004 PS.2003.0220
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PS-2003-0220_2004-11-24.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 24 novembre 2004

sur le recours interjeté par A.________,
représentée par Me Rémy WYLER, avocat, à Lausanne, 

contre

la décision du Service de l'emploi du
15 octobre 2003 confirmant la décision d'inaptitude au placement rendue par
l'Office régional de placement d'Echallens le 20 mars 2003 

et

la décision du Service de l'emploi du 8
octobre 2003 confirmant une suspension de 45 jours prononcée par l'Office
régional de placement d'Echallens le 17 janvier 2003 

 

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Eric Brandt,
président; M. Marc-Henri Stoeckli et M. Rolf Wahl, assesseurs.
Greffière: Mme Christiane Schaffer.

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, née en
1954, a obtenu, en 1979 un diplôme d'ingénieur électricien à l'Ecole
Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et, en 1982, un diplôme en gestion et
administration (MBA) à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC). Après
avoir travaillé tout d'abord comme ingénieur, puis comme ingénieur et formateur,
A.________ a occupé dès 1992 le poste de directeur auprès de X.________,
qu'elle a quitté le 31 mars 2000. Du mois d'avril 2000 au mois de
janvier 2001, elle a subi une première période de chômage et ses recherches
d'emplois lui ont permis de retrouver un travail le 1er février 2001
auprès de la société Y.________ SA, à Lausanne; cet emploi a pris fin le
31 janvier 2002 pour des raisons liées à la restructuration de
l'entreprise.

B.                    A.________ a déposé le
16 janvier 2002 une demande d'indemnité auprès de la Caisse de
chômage CVCI (ci-après : la caisse de chômage) et elle a fait contrôler son
chômage auprès de l'Office régional de placement d'Echallens (ci-après :
l'office régional). Elle s'est rendue à un premier entretien de conseil le
23 janvier 2002 et elle a fourni les renseignements requis concernant
des preuves de recherches d'emplois depuis la résiliation de son contrat de
travail qui ont été jugées suffisantes (lettre de l'office régional du
28 février 2002). Lors de l'entretien de conseil du
15 février 2002, elle a expliqué qu'elle ne pouvait faire des
recherches d'emplois de manière traditionnelle, mais qu'elle fonctionnait par
réseau, sans forcément rechercher directement un poste. L'office régional lui a
alors demandé de fournir au moins une liste des personnes ou des entreprises
contactées de manière à percevoir le réseau mis en place.

                        Par lettre du 1er mars 2002,
l'office régional a indiqué à l'assurée la teneur des dispositions du droit de
l'assurance-chômage concernant l'obligation d'effectuer des recherches
d'emplois. Il était demandé à l'assurée d'effectuer également des recherches
d'emplois de manière formelle (par écrit). Lors de l'entretien de conseils du
8 avril 2002, il est demandé à l'assurée de répondre par une offre
écrite au moins pour une annonce par semaine, à défaut de quoi le dossier
serait transmis au chef de l'office régional; tout en comprenant la démarche de
recherches par contacts, l'office régional ne pouvait accepter l'utilisation de
cette seule méthode de recherches.

C.                    Lors de l'entretien de
conseils du 21 mai 2002, le représentant de l'office régional examine les
résultats d'une assignation auprès de l'agence Z.________; il procède aussi à
l'examen d'une copie d'offre en soulignant que : "tout est parfait, bonne
approche". Il est toutefois relevé que l'assurée reste toujours quelque
peu réticente par rapport aux annonces de la presse et pour une approche plus
formelle de ses démarches. Il est demandé à l'assurée de noter sur une feuille
blanche A4, pour chaque mois, le détail et les objectifs de chaque contact. Il
est proposé de faire un tableau en indiquant le nom de l'entreprise contactée,
la personne de contact, le but initial de ce contact, la nature de l'entretien
(avec détails si plusieurs personnes rencontrées), la finalité, les suites à
venir, les attentes de l'assurée, etc. 

D.                    En date du
17 juin 2002, l'office régional informait A.________ que ses
recherches d'emplois pour le mois de mai 2002 paraissaient insuffisantes et que
cette situation pouvait conduire à une suspension dans son droit aux
indemnités. Après avoir invité l'assurée à se déterminer sur cette question,
l'office régional a prononcé une suspension de 6 jours dans l'exercice de son
droit à l'indemnité à compter du 1er juin 2002 en estimant
qu'elle n'avait pas fourni suffisamment d'efforts pour la période en cause. A.________
a recouru contre cette décision auprès du Service de l'emploi.

                        Lors de l'entretien de
conseils du 12 juillet 2002, l'assurée explique qu'elle continue ses
recherches de manière informelle en engageant des contacts professionnels
auprès de connaissances. Il est demandé à l'assurée d'effectuer des offres par
écrit ou alors de susciter des entretiens dont la nature concerne une
possibilité concrète d'emploi et non l'activation d'un réseau de connaissances.
L'office régional insiste impérativement sur un certain nombre de recherches
d'emplois effectives. Après avoir avisé l'assurée que ses recherches d'emplois
pour le mois de juin 2002 semblaient insuffisantes, l'office régional a
prononcé une suspension de 10 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité
à compter du 1er juillet 2002. A.________ a également
contesté cette décision par le dépôt d'un recours au Service de l'emploi,
lequel a rejeté, par une décision commune du 4 novembre 2002, les
deux recours formés contre les décisions de suspension des 26 juin et
30 juillet 2002.

E.                    Lors de l'entretien de
conseils du 5 août 2002, le représentant de l'office régional estime
que les recherches d'emplois effectuées pendant le mois de juillet 2002
seraient insuffisantes et il renouvelle sa demande visant à effectuer des
offres par écrit pour des postes mis au concours ou de manière spontanée; il
lui est proposé d'envoyer une offre spontanée chez B.________. Elle fait part
de sa réticence face à une telle démarche sans un contact préalable auprès de
cette organisation. Il est confirmé à l'assurée que ses démarches "ne sont
pas mauvaises en soi", mais qu'il faut, en parallèle, des recherches
formelles. A la demande de l'assurée, le chef de l'office régional reprend la
fonction de conseiller en placement pour l'assurée le 23 août 2002.

                        En date du
18 septembre 2002, l'assurée avertit l'office régional qu'elle avait
reçu en courrier original deux décisions concernant des tiers. Elle demandait
si des courriers la concernant n'auraient pas été adressés à d'autres
personnes. Lors de l'entretien de conseils du 25 septembre 2002, le
chef de l'office régional confirme les demandes qui ont été faites à l'assurée
concernant ses recherches d'emplois.

                        Lors de l'entretien de
conseils du 30 octobre 2002, la recourante manifeste son souhait de
suivre un stage en Suisse allemande afin de se retrouver en immersion totale
avec la langue. Elle souhaite aussi suivre des cours adaptés à son profil
notamment en ce qui concerne la négociation et la gestion des conflits. Elle
précise que les recherches d'emplois s'effectuent sur deux axes, soit de
direction ou conseiller en ressources humaines ou consultant dans une fonction
de coordination, de transversalité avec des processus à établir. Il est
constaté que la période est difficile pour la recherche d'un emploi de cadre
car les postes de haut niveau sont bloqués actuellement. 

                        Lors de l'entretien de
conseils du 21 novembre 2002, l'assurée est assignée à deux mesures
sur le marché du travail, notamment le cours "Spot" : "devenir
indépendant" ainsi qu'un test d'anglais désigné "TOEIC", à
Lausanne. Lors de l'entretien de conseils, il est constaté que le cours
"Spot" ne pourra être suivi qu'au mois de janvier 2003. L'assurée
manifeste aussi le souhait de pouvoir bénéficier des mesures offertes par
l'office régional de placement de Berne. Il est constaté que l'examen
"TOEIC" a été réussi et que le cours d'anglais ne se justifiait pas. 

                        En date du
8 décembre 2002, A.________ s'adresse à la Caisse de chômage CVCI en
demandant des explications sur les motifs pour lesquels elle ne reçoit plus
d'indemnités de chômage depuis le mois de septembre 2002. Il lui est répondu
qu'elle a fait l'objet d'une suspension de 31 jours pour recherches d'emplois
insuffisantes pendant le mois de juillet 2002, qui a été déduite des indemnités
du mois de septembre 2002. 

                        Lors de l'entretien de
conseils du 24 décembre 2002, il est convenu de notifier une nouvelle
fois la décision de suspension afin de faire courir à nouveau le délai de
recours. La décision de l'office régional du 23 août 2002 prononçant
une suspension de 31 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité est notifiée
à l'assurée le 27 décembre 2002. 

                        En date du
8 janvier 2003, l'office régional a imparti à l'assurée un délai de 5
jours pour produire le formulaire de preuves de recherches d'emplois pour le
mois de décembre 2002 à défaut de quoi une suspension pouvait être prononcée à
son encontre. Par décision du 17 janvier 2003, l'office régional a
prononcé une suspension de 45 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de
l'assurée à compter du 1er janvier 2003. L'office régional
a expliqué qu'il examinait pour chaque période de contrôle si les recherches
d'emplois effectuées étaient suffisantes. Comme l'assurée n'avait démontré
aucun effort pendant la période du mois de décembre 2003, la suspension de 45
jours s'imposait compte tenu du caractère répétitif de la faute. 

                        Le recours formé par A.________
contre cette décision a été rejeté par le Service de l'emploi le
8 octobre 2003. A.________ a contesté cette décision par le dépôt
d'un recours au Tribunal administratif (PS 2003/0212) en concluant à son
annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'aucune suspension n'était
prononcée à l'encontre de l'assurée. Le Service de l'emploi s'est déterminé sur
le recours en concluant à son rejet, alors que la caisse de chômage s'en est
remise à justice.

F.                     Lors de l'entretien de
conseils du 28 janvier 2003, le conseiller en placement a effectué
l'inventaire des différents objectifs poursuivis. Il constate que le cours
"Spot" "devenir indépendant" a été positif. Il s'agissait
toutefois de savoir comment commercialiser un produit dès lors que les
pénalités infligées par l'office régional privaient la recourante de toute
ressource. Par une lettre du 31 janvier 2003, l'office régional a
adressé à l'assurée une information détaillée sur les questions relatives aux
recherches d'emplois, à l'aptitude au placement des assurés en gain intermédiaire,
en ce qui concerne aussi la phase d'élaboration d'un projet d'indépendant et le
lieu de résidence de l'assurée. 

                        Lors de l'entretien de
conseils du 19 février 2003, il est précisé à l'assurée que
l'insuffisance des recherches d'emplois pouvait entraîner un examen de
l'aptitude au placement de l'assurée. Diverses questions ont été adressées à
l'assurée le 19 février 2003, auxquelles elle a répondu le
28 février 2003. Par décision du 20 mars 2003, l'office
régional a estimé que l'assurée était inapte au placement à partir du 1er janvier 2003.
Le recours formé par A.________ contre cette décision a été rejeté par le
Service de l'emploi le 15 octobre 2003. 

G.                    a) A.________ a contesté
cette décision par le dépôt d'un recours au Tribunal administratif le
17 novembre 2003 (PS 2003/0220). Elle conclut à l'admission du
recours et à la réforme de la décision de l'office régional du
20 mars 2003 en ce sens que l'assurée est déclarée apte au placement
à compter du 1er janvier 2003. Le Service de l'emploi s'est
déterminé sur le recours le 1er décembre 2003 en concluant
implicitement à son rejet alors que la caisse de chômage, par lettre du
28 novembre 2003, s'en est remise à justice. L'office régional de
placement a transmis le dossier au tribunal le 2 décembre 2003 en
précisant qu'il n'avait pas d'éléments nouveaux à communiquer au tribunal.
L'instruction des deux recours (PS 2003/0212 et PS 2003/0220) a été jointe et
le tribunal a tenu une audience le 30 avril 2004. A cette occasion,
la recourante s'est expliquée de la manière d'effectuer ses recherches
d'emplois : 

                        b) La recourante
précise que pendant sa première période de chômage entre avril 2000 et février
2001, elle a effectué toutes ses recherches d'emplois par réseau de la même
manière que pendant sa seconde période de chômage sans qu'aucun reproche ne lui
ait jamais été formulé sur la méthode qu'elle utilisait.

                        c) Le Tribunal a
procédé à l'examen des différentes recherches d'emplois effectuées par la
recourante, depuis le dépôt de sa seconde demande d'indemnité.

Période de février 2002

                        La recourante explique
que l'indication "C.________" concerne les contacts avec une
association qui élaborait un projet pour Expo02. Il s'agissait de collaborer au
projet par un emploi au sein de cette association, mais le projet n'a pas
abouti faute de moyens. Les différentes mentions concernant "C.________"
concernent les contacts et visites qu'elle a effectués auprès des personnes
dirigeantes de l'association. 

                        En ce qui concerne la
mention "cabinet D.________", il s'agit d'un entretien et d'un test.
Elle a effectué un bilan et a étudié une stratégie sur la manière d'effectuer
ses offres d'emplois. Les entretiens auprès du cabinet D.________ lui avaient
été offerts par son dernier employeur.

                        En ce qui concerne les
contacts avec "E.________" à Berne, la recourante précise qu'il
s'agit d'une coopérative dont elle était vice-présidente. La coopérative
connaissait de graves problèmes et elle avait l'espoir de pouvoir occuper un
poste de cadre ou de dirigeant au sein de la coopérative. 

Période de contrôle de mars 2002 

                        La recourante a pris
contact avec l'Ecole Romande d'Arts Graphiques (ERAG). Elle avait donné des
cours au sein de cette école et elle avait sollicité un entretien avec le
directeur qu'elle connaissait pour étudier les possibilités d'une éventuelle
collaboration. 

                        La recourante a
également pris contact avec le cabinet F.________ à Genève pour offrir ses
services. Après une rencontre, le cabinet a publié une offre ciblée pour
laquelle elle a postulé.

                        La recourante est
également entrée en contact avec le Réseau de responsabilité sociale à
Lausanne; il s'agit d'un regroupement de personnalités lui permettant de créer
des liens, de mettre en valeur ses capacités professionnelles afin de retrouver
un emploi.

Période de contrôle du mois d'avril 2002 

                        Pendant la période
d'avril 2002, la recourante a pris contact avec M. G.________ dans le canton de
Thurgovie, qui occupe une fonction de responsable en orientation
professionnelle. Elle a discuté les possibilités d'une collaboration; elle
connaissait M. G.________ pour avoir travaillé avec lui lors de ses anciennes
fonctions de directrice.

                        La recourante a pris
contact avec le cabinet de consultants "H.________" à Berne; elle
connaissait plusieurs personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein de
ce cabinet; elle a été reçue par ces personnes qui ont examiné les possibilités
d'une éventuelle collaboration.

                        Elle s'est également
rendue à l'exposition Worlddidac à Zurich qui regroupe les milieux oeuvrant
dans le domaine des méthodes pédagogiques. Cette visite lui permettait
d'effectuer des rencontres, de nouer des contacts et d'étendre son réseau en
vue d'éventuelles collaborations.

Période de contrôle du mois de mai 2002

                        Les contacts avec le
cabinet F.________se sont poursuivis. La recourante a donné suite à une
assignation de l'Office régional de placement auprès du cabinet Z.________, à
Lutry; ce contact s'est poursuivi sur plusieurs entretiens, mais sans résultats
concrets.

                        Lors de l'entretien de
conseil du 21 mai 2002, il est demandé à la recourante d'établir le
détail et les objectifs de chaque contact sous la forme par exemple d'un
tableau en indiquant le nom de l'entreprise contactée, la personne de contact,
le but initial de ce contact, la nature de l'entretien, la finalité et les
suites à venir, les attentes de l'assurée, etc.

Période de contrôle du mois de juin 2002

                        Pour la période du
mois de juin 2002, la recourante s'est investie spécialement pour retrouver un
emploi auprès de "E.________". De nombreux problèmes avaient été
constatés dans le fonctionnement de l'institut et elle a collaboré à
l'établissement d'un audit qui a montré la nécessité de remanier la direction
de la société. En sa qualité de vice-présidente, elle avait bon espoir de
reprendre la direction de l'organisation. 

                        Elle a suivi également
un séminaire à Zurich sur la médiation et a reçu une réponse négative du
cabinet F.________. C'est au mois de juin 2002 également que la recourante a
reçu une première décision pour recherches d'emplois insuffisantes. 

Période de contrôle du mois de juillet 2002

                        Pendant la période de
contrôle de juillet 2002, la recourante a constaté que ses démarches effectuées
auprès de "E.________" n'avaient pas abouti. Le président de
l'association avait démissionné et elle avait également donné sa démission. 

                        En juillet 2002, la
recourante a engagé des contacts avec la société I.________. Il s'agit d'une
société qui avait mis au point un programme informatique dans les domaines de
la gestion de caisse de pensions; elle a eu de nombreux contacts avec les
dirigeants de la société en vue d'élaborer un projet pour développer une
plate-forme européenne et faire connaître le produit en Europe où les caisses
de pensions ne bénéficiaient pas du même niveau d'organisation qu'en Suisse. Il
s'agissait d'un projet relativement important qu'elle se proposait de diriger
pour la société; mais finalement, les moyens financiers ont manqué pour le
faire aboutir. 

                        Pendant le mois de
juillet 2002, la recourante a également pris contact avec la société "J.________";
il s'agit d'un groupe à Bienne qui, comme le K.________ à Lausanne, réunit
plusieurs entreprises au sein d'un même complexe administratif. Les
possibilités de créer une collaboration a été examinée avec les dirigeants lors
de sa rencontre. Elle a également pris contact avec la société L.________ dans
le même but.

                        Au mois de juillet
2002, l'Office régional de placement a notifié à la recourante une nouvelle
décision de suspension pour recherches d'emplois insuffisantes. La recourante
avait indiqué à l'office régional, par une lettre du 12 juillet 2002,
qu'elle n'avait pas mentionné tous les contacts entrepris dans ses feuilles de
recherches d'emplois. Elle explique à cet égard qu'elle ne mentionne pas sur
ses recherches d'emplois toutes les offres exploratoires qu'elle effectuait, en
renonçant à mentionner celles qui n'avaient pas de chances concrètes d'aboutir.
Elle a signalé dans la lettre du 12 juillet 2002 des contacts avec M.________,
Directeur à Genève au sein de l'entreprise N.________, qu'elle connaissait,
pour lui proposer ses services dans le domaine des relations humaines.
L'entreprise disposait déjà de sa propre organisation. Elle a rencontré O.________
à deux reprises pour envisager une collaboration dans le domaine bancaire, mais
sans succès. La rencontre avec P.________au sein de la société de Consultant Q.________
à Zurich n'avait pas non plus donné de résultats concrets; la société cherchait
à repourvoir un poste dans le domaine des ressources humaines, notamment pour
le placement de cadres. La recourant a en outre eu une seule rencontre avec M. R.________,
Directeur général de S.________, qu'elle avait connu dans le cadre de ses
études.

Période de contrôle du mois de d'août 2002

                        Pendant la période du
mois d'août 2002, les contacts avec la société I.________ se sont poursuivis en
vue de concrétiser le projet de plate-forme européenne et la recourante s'est
inscrite en outre auprès de l'agence de placement T.________ à Lausanne. La
recourante a également présenté une offre auprès de la société U.________. Elle
a eu plusieurs contacts avec la personne responsable de cette organisation qui
travaille dans le domaine du placement à Saint-Prex. 

                        La recourante signale
encore qu'elle a reçu pendant le mois d'août 2002 deux décisions de l'Office
régional de placement concernant des tiers. Pendant cette période, elle avait
également demandé de changer de conseiller en placement et le directeur de l'office
régional avait repris la fonction de conseiller en placement.

Période de contrôle du mois de septembre
2002

                        Au mois de septembre
2002, la recourante avait déposé une offre pour un poste de responsable des
relations extérieures et ressources humaines auprès de la V.________ de
Délémont. Elle a également assisté au Forum de l'économie à Lausanne pour
renforcer et étendre son réseau de connaissances; elle avait postulé également
pour la fonction de cheffe de l'Office régional de placement à Yverdon. Elle a
maintenu ses contacts avec la société I.________ et elle a pris contact avec
l'organisation W.________, qui est une société d'employés de commerce. Il
s'agissait d'examiner les possibilités de reprendre des mandats sur Genève.
Elle a poursuivi ses démarches en assistant à l'exposition Orbite à Bâle où
elle a pu entrer en contact avec des directeurs de formation professionnelle. 

Période de contrôle du mois d'octobre 2002

                        Au mois d'octobre
2002, la recourante a assisté aux entretiens concernant les candidatures qu'elle
avait déposées auprès de V.________ de Délémont et de l'OPR d'Yverdon. Elle a
poursuivi ses contacts avec la société I.________ et a relancé les sociétés T.________,
de même que l'association W.________. Elle a effectué une offre spontanée
auprès de la société BB.________ SA à Zurich, spécialisée dans le placement en
vue d'une collaboration éventuelle, et elle s'est rendue à Neuchâtel auprès de
la société CC.________ pour un premier entretien concernant un poste de
directeur régional.

Période de contrôle du mois de novembre
2002

                        Au mois de novembre
2002, elle était convoquée à un entretien par la société BB.________ SA Berne;
elle a également contacté les personnes dirigeantes qu'elle connaissait auprès
de la société DD.________ à Berne pour étudier les possibilités d'une
éventuelle collaboration dans le domaine des ressources humaines. Elle a
assisté au Forum "Relationship Management : Tendances et réalités"
organisé à Fribourg le 14 novembre afin d'intégrer de nouvelles compétences en
matière de ressources humaines, de discuter des possibilités de travail et de
développer son réseau. Elle a pris contact dans ce même but avec une société
d'employés de commerce à Sion, puis à Bienne auprès de la EE.________; il
s'agit d'une association professionnelle qui s'occupe des questions de
formation en milieu professionnel. Il s'agissait à nouveau de discuter des
possibilités d'une éventuelle collaboration et de développer également son
réseau. Elle a également rencontré un directeur de la Winterthur pour examiner
les possibilités d'un travail dans le secteur des ressources humaines; elle
s'est rendue à l'assemblée générale de l'association suisse des fiduciaires en
sa qualité de représentante d'une société d'employés de commerce. Elle a
renouvelé ses contacts avec la direction de l'entreprise N.________ à Lausanne.

Période de contrôle du mois de décembre
2002

                        Au mois de décembre,
la recourante a pris contact avec un directeur du groupe hôtelier FF.________, M.
GG.________, à Annemasse en vue d'étudier les possibilités d'une collaboration
dans le domaine des ressources humaines. Elle a aussi effectué un stage
linguistique en immersion à la Lenk à ses propres frais depuis le
21 décembre. Elle a renouvelé ses contacts auprès de la société L.________
à Lausanne. Au mois de décembre également, la recourante a reçu la décision de
l'Office régional de placement du 23 août 2002 prononçant à son
encontre une suspension de 31 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité
pour recherches d'emplois insuffisantes pendant le mois de juillet 2002.

Période de contrôle du mois de janvier 2003

                        Pour la période du
mois de janvier 2003, la recourante a poursuivi son stage linguistique en
immersion à la Lenk et elle a renouvelé ses contacts avec la direction de
l'entreprise N.________ pour discuter des possibilités de travail. Elle a
également suivi le séminaire "devenir indépendant" qui lui a été
proposé par l'Office régional de placement. 

                        La recourante explique
qu'elle a poursuivi ses recherches d'emplois selon sa même méthode par réseau
et elle a retrouvé au mois d'octobre la possibilité de collaboration auprès de
la société "HH.________" dans le domaine des ressources humaines
également. 

                        La recourante précise
encore que, à son niveau, il est très délicat d'effectuer des recherches
d'emplois en répondant à des annonces. A la question de savoir pour quelles
raisons la recourante n'a pas donné suite aux demandes qui lui étaient faites
concernant des postulations écrites en réponse à des annonces correspondant à
son profil, elle explique que dans sa fonction, chaque réponse négative coupe
une possibilité de contact par réseau et lui porte préjudice dans ses
possibilités de retrouver un emploi. En effectuant systématiquement des offres
spontanées ou non pour des postes répondant à ses qualifications, elle risque
de se voir opposer des refus dont l'accumulation serait préjudiciable à la
poursuite de ses recherches. La recourante relève que sa stratégie de
recherches par réseau avait fonctionné lors de sa première période de chômage
et qu'elle a également abouti lors de la deuxième période en lui permettant de
retrouver un emploi.

H.                    Les parties ont eu la possibilité
de se déterminer sur le procès-verbal mis au net à la suite de l'audience. Le
tribunal a en outre requis le responsable du groupe de conseillers Porot,
Daniel Porot, de se prononcer sur les exigences requises en matière de
recherches d'emploi pour un cadre supérieur. L'avis délivré le 30 juillet 2004
a la teneur suivante :

Exigences requises en matière de recherche d'emploi pour un cadre
supérieur

 

1.          Avertissement / Remarques générales

 

L’analyse présentée ci-dessous et  présente des :

                   ·              des principes communément admis ;

                   ·              des points de repères classiques ;

                   ·              des ratios fréquemment utilisés ;

                   ·              des pratiques courantes

que nous :

                   ·              recommandons ;

                   ·              et/ou suggérons ;

                   ·              et/ou observons ;

                   ·              et dont nous nous inspirons dans le cadre des actions de recherche
d’emploi que nous conduisons ou conseillons.

Ces éléments relèvent à la fois du bon sens et de la recherche
d’efficacité. 

Le cas de chaque personne et la stratégie individuelle doivent ensuite
être étudiés en fonction :

                   ·              de la personne elle même (qualifications, niveau hiérarchique, passé
professionnel, age, sexe, nombre d’employeurs, accidents de parcours…)

                   ·              et du marché (étroit/large, progression/récession, production/services,
public/privé…) 

 

2.         Cible professionnelle

 

Toute personne en recherche d’emploi doit se fixer des objectifs : des
cibles professionnelles. 

Une cible professionnelle correspond à une fonction dans un secteur. 

Pour réaliser une campagne de recherche d’emploi efficace, chaque
personne doit donc construire des cibles et en posséder idéalement 4 en
permanence (3 cibles correspondant à des emplois enthousiasmants et 1 cible de
nature alimentaire). 

Ces cibles doivent être suffisamment étroites pour qu’à chaque cible ne
correspondent que 5 à 15 organisations / sociétés dans la zone géographique
prospectée par la personne en recherche. 

Une campagne de recherche d’emploi peut donc être considérée comme bien
préparée/conçue si la personne en recherche possède : 

                   ·              4 cibles étroites (une cible = une fonction dans un secteur) ;

                   ·              5 à 15 noms d’organisations / sociétés par cible ;

                   ·              soit 20 à 60 organisations / sociétés à approcher (20 = 4 cibles @ 5
organisations / sociétés et 60 = 4 cibles @ 15 organisations / sociétés).

Une fois qu’une cible a été exploitée sans résultat (toutes les
démarches d’obtention d’entretien d’embauche ont été faites et ont échouées)
une nouvelle cible doit être élaborée (pour maintenir ce nombre à 4) et ainsi
de suite.

 

3.         Comment approcher une cible ? Avenues de recherche d’emploi

3.1 Différents types d’avenues

Il existe de très nombreuses avenues pour (re)trouver un emploi. Nous
en avons identifié et étudié 22.  

3.2       Nombre d’avenues à utiliser

 

L’expérience montre que si un demandeur d’emploi :

                   ·              n’utilise qu’une seule avenue, par exemple la technique de la «réponse
à annonce offre d’emploi » et que ses résultats sont négatifs, il se décourage
très rapidement ;

                   ·              si, par ailleurs, il utilise un trop grand nombre d’avenues (de 8 à
15), il se disperse et son efficacité décroît et il se décourage également. 

 

L’idéal consiste à utiliser 3 à 5 avenues.

 

3.3        Choix d’avenues à utiliser

 

Plusieurs théories cohabitent sur le choix des avenues à utiliser. 

 

Le niveau hiérarchique ou la spécialisation sont souvent évoqués. Nous
pensons qu’ils n’ont qu’un rôle limité dans cette sélection. Ils n’en
affectent   qu’un nombre limité.

 

Par contre, le choix de 3 à 5 avenues parmi les 22 se fait selon 4
paramètres. 

 

Le demandeur préfère-t-il :

                   ·              communiquer oralement ou par écrit ?

                   ·              approcher directement la personne qu’il vise ou un intermédiaire ?

                   ·              utiliser ou non un réseau ?

                   ·              avoir une attitude réactive ou proactive ?

 

4.       Démarches en
recherche d’emploi

4.1       Définition d’une démarche

 

En matière de recherche d’emploi, les démarches sont de 2 types :

 

                   ·              Démarches au sens étroit 

 

Il s’agit de démarches classiques et visibles de recherche d’emploi
(partie visible de l’iceberg) :

                   -             réponses à annonces ;

                   -             lettres de candidature spontanée (appelées également lettres de                                       postulation)
;

                   -             appels téléphoniques pour obtenir un entretien d’embauche ;

                   -             visites spontanées («à froid »).

                   -             …/…

                   ·              Démarches au sens large

 

Il s’agit de démarches moins classiques et peu visibles de recherche
d’emploi (partie invisible de l’iceberg) :

                   -             rédaction de paragraphes (réalisations passées) ;

                   -             entretiens d’information (pour cerner un secteur, se renseigner sur une
                            fonction, découvrir des noms d’organisations /
sociétés, de personnes…) ;

                   -             recherche d’information (« desk research » sur internet, « field
research »                        sur le terrain) ; 

                   -             mise au point de documents sur mesure (portfolio, CV, argumentaires,
micro                  rapports, mini études…).

                   -             … / …

 

4.2       Options et choix stratégiques

 

4.2.1    Les 2 écoles

 

Il existe deux écoles en matière de recherche d’emploi : 

                   ·              l’école quantitative;

                   ·              l’école qualitative.

 

4.2.2    L’école quantitative 

 

Cette école suggère de faire un nombre important de démarches de
recherche d’emploi.

Les chiffres avancés sont de 300 à 1000 démarches (au sens étroit du
terme) pour une campagne.

 

                   ·              Avantages de la méthode

 

                   -             Loi des grands nombres

 

Elle part du principe qu’un nombre imposant de démarches déclenche
toujoursune nombre suffisant d’entretiens d’embauche. Lui-même, entraînantforcément
une ou plusieurs propositions fermes d’embauche 

 

                   -             Horloge interne

 

L’école quantitative permet de conserver un rythme, d’éviter la
disparition de « l’horloge interne » et de maintenir chez le candidat une
attitude « d’offreur de services proactif » et non de « demandeur d’emploi
réactif ».

 

                   ·              Inconvénients de la méthode

 

                   -             Inondation

 

L’inconvénient majeur est qu’en contactant tout le monde et partout on
finit par « inonder », diluer ses chances et surtout obérer son image (si le
milieu professionnel et géographique dans lequel on évolue est étroit).

 

                   -             Dispersion et gâchis

 

Un trop grand nombre d’actions ne permet pas de consacrer à chacune
d’elle le temps, l’énergie et la réflexionnécessaires pour les optimiser.
S’ensuit une situation de « vite fait » entraînant un gâchis des occasions qui
peuvent se présenter.

 

4.2.3    L’école qualitative 

 

Cette école recommande d’avoir une ou plusieurs cibles très étroites et
de ne réaliser qu’un nombre limité de démarches extrêmement ciblées.

Les chiffres avancés sont de 5 à 15 démarches (au sens étroit du terme)
pour une campagne.

 

Cette école suggère de faire un nombre limité de démarches de recherche
d’emploi.

 

                   ·              Avantages de la méthode

 

                   -             Percussion / Efficacité

 

Un faible volume de démarche permet de viser avec beaucoupplus de
précision et d’atteindre sa cible dans un nombre important de cas. 

 

                   -             Optimisation

 

Le nombre de démarches et d’entretiens étant extrêmement réduit, le
taux d’efficacité est élevé et permet de « transformer » assez facilement des
entretiens en propositions fermes d’embauche.

 

                   ·              Inconvénients
de la méthode

 

                   -             Faiblesse des
chances

 

Un nombre limité d’actons sur un secteur/domaine étroit pour une
fonction précise et dans une zone géographique limitée laisse peu de chances de
succès.

 

                   -             Perte de l’horloge interne

 

Une sous activité entraîne immanquablement la perte de 2l’horloge
interne » au bout de quelques mois (3 à 6 en général). Cela se perçoit très
fortement en entretien où le candidat semble avoir perdu tout sens ou notion
d’efficacité ou de maîtrise du temps.

 

4.2.4.   Choix entre ces deux écoles 

 

Nous pensons que la « bonne école » se situe quelque part entre les
deux, car chaque école a ses mérites.

 

Ce choix de positionnement dépend comme cela est dit plus haut dans le
premier paragraphe :

                   ·              de la personne en recherche d’emploi ;

                   ·              du marché.

 

4.2.5    Nombre de démarches à réaliser

 

Il existe de nombreux ratios / critères pour mesurer l’activité et/ou
l’efficacité d’une personne en recherche d’emploi.

 

L’un des plus fréquents (car pertinent, simple et contrôlable) est le
nombre de démarches réalisées par période de référence (jour / semaine / mois).

 

Nous pensons qu’une personne en recherche d’emploi doit-en moyenne –
réaliser 2 démarches par jour ouvrable (prendre le terme démarche au sens large).
Ceci représente donc environ 40 démarches par mois.

Comme un avion pour lequel une vitesse trop faible entraîne un «
décrochage », un nombre quotidien de démarches inférieur à 2 entraîne un «
décrochage » (démotivation, laisser-aller, chute d’efficacité…). 

 

Ce nombre de 40 démarches se subdivise lui-même en :

                   ·              démarches au sens étroit du terme ;

                   ·              démarches au sens large du terme. 

 

Le succès d’une campagne dépend directement de ces 2 nombres et des
quotas (objectifs quantitatifs) que la personne en recherche se fixe. 

 

Si pour des raisons logiques et justifiées, le nombre de démarches (au
sens étroit du terme) ne peut être réalisé dans la zone géographique de
prospection de la personne, il est bon qu’elle élargisse sa zone ou modifie les
types de cibles poursuivis. 

 

Ce chiffre varie bien sûr selon les circonstances et dépend
essentiellement de personne en recherche et du marché.

 

5.         Étayer / documenter ses démarches ?

 

5.1       Pourquoi

 

Il est important et nécessaire d’étayer ses démarches et ce pour plusieurs
raisons :

                   -              mesurer son efficacité ;

                   -              planifier son temps et ses actions ;

                   -              justifier ses démarches auprès de
l’administration ; 

                   -              réagir rapidement et efficacement ; 

                   -              préparer ses entretiens ;

                   -              relancer des
prospects ;

                   -              consolider certaines
relations ;

                   -              …/…

 

5.2       Avec quoi

 

Quels sont les éléments pour étayer / documenter ses démarches?

 

Tous les éléments qui peuvent directement ou indirectement permettre de
:

                   -              cerner ;

                   -              préciser ;

                   -              illustrer ;

                   -              prouver ;

                   -              …/…

 

peuvent et doivent être utilisés.

 

Ainsi, il est possible d’enregistrer / archiver des documents /
preuves: 

 

                   ·              directs et classiques : 

                   -              des copies de lettres de réponses à
annonces, offres d’emploi ;

                   -              des copies de lettres de candidatures
spontanées / postulations ;

                   -              des cartes de visites récoltées lors
d’entretiens / cocktails / rencontres. 

                   -              …/…

 

                   ·              indirects et moins classiques : 

                   -              des comptes rendus de visites /
entretiens ;

                   -              des paragraphes (réalisations
passées) ; 

                   -              des mini dossiers (Internet) ;

                   -              …/…

 

                        Les parties ont eu la
possibilité de se déterminer sur l'avis requis par le tribunal auprès du groupe
de conseillers Porot & Partenaire.

 

Considérant en droit:

1.                     a) L'assuré a droit à
l'indemnité de chômage, s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 lettre f
LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un
travail convenable et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1
LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de
travail d'une part, c'est à dire la faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en
soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la
disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui
implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente,
mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut
consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude
au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches
d'emplois continuellement insuffisantes, en cas de refus réitérés d'accepter un
travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un
domaine d'activités dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance
de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3). En
particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte au placement
lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le
motif pour lequel le choix des emplois potentiel est limité (ATF 123 V 216
consid. 3 précité et 120 V 388 consid. 3a). 

                        b) En vertu du
principe de la proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emplois doit
cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches
insuffisantes, il faut qu'on se trouve en présence de circonstances tout à fait
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension
antérieure de son droit à l'indemnité persiste à n'entreprendre aucune
recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en
doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque
l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses
recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu
qualitatif, qu'elles sont inutilisables (voir DTA 1996/1997 no 8 p. 31 consid.
3 et no 19 p. 101 consid. 3b).

                        c) En l'espèce, de
telles circonstances particulières font défaut. On ne saurait reprocher à
l'assurée de n'entreprendre aucune démarche ni aucune recherche pour trouver un
emploi. En effet, même si les offres écrites à des annonces parues dans la
presse sont très réduites, l'assurée entreprend des démarches qui aboutissent
souvent à des entretiens d'engagement avec des projets concrets visant à lui
procurer un emploi. Il est vrai que les démarches effectuées pendant les mois
de décembre 2002 et de janvier 2003 sont particulièrement peu nombreuses. On ne
saurait toutefois qualifier ces démarches dépourvues de tout contenu qualitatif
ni mettre en doute la volonté réelle de l'assurée de trouver du travail. En
effet, elle a obtenu un rendez-vous le 3 décembre 2002 avec un
directeur du groupe hôtelier FF.________, M. GG.________, à Annemasse, en vue
d'étudier les possibilités d'une collaboration dans le domaine des ressources
humaines. Elle a aussi renouvelé ses contacts auprès de la société L.________ à
Lausanne et elle a effectué du 21 décembre 2002 au
5 janvier 2003 un stage linguistique en immersion à La Lenk, à ses
propres frais. Aussi, pendant le mois de janvier, l'assurée a renouvelé ses
contacts le 8 janvier avec la direction de N.________ et elle a suivi du
14 au 16 janvier 2003 le séminaire "Spot" destiné à
préparer l'assurée à entreprendre une activité indépendante. Il n'en demeure
pas moins que l'assurée a entrepris de nombreuses démarches entre les mois de
septembre et de novembre 2002 qui n'ont donné lieu à aucune critique ni
sanction de l'office régional de placement et qui ont donc été considérées
comme suffisantes. Il est vrai que la recourante n'a pas répondu à l'exigence
de l'office régional en n'effectuant pas des offres par écrit auprès
d'entreprises ayant mis des postes au concours. Mais cette lacune dans ses
recherches d'emplois ne saurait mettre en doute sa volonté de retrouver un
travail. La décision du Service de l'emploi du 15 octobre 2003 confirmant la
décision d'inaptitude au placement prononcée par l'office régional ne peut donc
être maintenue et elle doit être annulée.

2.                     La recourante conteste
aussi la décision du Service de l'emploi du 8 octobre 2003 confirmant une
décision de l'office régional du 17 janvier 2003 prononçant une suspension de
45 jours en raison du retard apporté dans la production des ses preuves de
recherches d'emploi et de l'insuffisance de ses recherches d'emplois pendant le
mois de décembre 2002.  

                        a) Conformément à
l'art. 17 al. 3 lit. c LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'office du
travail le lui enjoint, de fournir les documents permettant de juger s'il est
apte au placement ou si le travail proposé est convenable. L'art. 26 OACI
précise que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale
selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1), qu'en s'inscrivant pour
toucher des indemnités il doit fournir à l'office compétent la preuve des
efforts qu'il entreprend pour trouver du travail et que, par la suite, il doit
apporter cette preuve pour chaque période de contrôle (al. 2), que l'office
compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). Selon
l'art. 30 al. 1 LACI, e droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu
lorsqu’il est établi qu'il ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c).

                        b) Pour trancher la
question de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un
travail convenable, le Tribunal fédéral a jugé dans plusieurs arrêts qu'il faut
tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des recherches (ATF C
184/03 du 22 octobre 2003, consid. 3.1, C 319/02 du 4 juin 2003, consid. 4.2, C
141/02 du 16 septembre 2002, consid. 3.2, ATF 124 V 231 consid. 4 a et l'arrêt
cité). Certes, il n'existe pas de règle fixant le nombre minimum d'offres
d'emploi qu'un chômeur doit effectuer. Cette question s'apprécie selon les
circonstances concrètes au regard de l'obligation qui lui est faite de diminuer
le dommage (ATF C 151/03 du 3 octobre 2003). 

                        Dans le cas d'un
ingénieur-dessinateur-constructeur sur machines, avec une formation
complémentaire en informatique, qui a bénéficié des prestations de
l'assurance-chômage dès le 2 juillet et qui n'a effectué aucune recherche
d'emploi durant le mois de septembre, car il n'avait pas trouvé d'annonce
correspondant à son profil ni dans les journaux, ni sur internet, le Tribunal
fédéral a jugé que le fait qu'aucune annonce correspondant au profil du
recourant ne figurait dans les médias durant la période litigieuse ne le
dispensait pas d'effectuer des offres de services spontanées. En effet, il
s'agit là d'une méthode de postulation ordinaire au sens de l'art. 26 al. 1
OACI à laquelle l'assuré est censé avoir recours, en particulier lorsqu'il ne
trouve pas d'offre d'emploi topique. En outre, la législation concernant l'obligation
faite à l'assuré de chercher, en cas de besoin, du travail dans une autre
profession que celle qui était la sienne jusqu'alors est claire. Cette
obligation s'impose d'autant plus lorsque la situation sur le marché du travail
est difficile, ce qui était le cas à l'époque des faits litigieux. Le recourant
qui avait été rendu attentif au fait qu'il devait intensifier ses recherches
lors de l'entretien de conseil du mois de septembre, devait donc faire des
efforts dans ses recherches d'emploi en postulant aussi des places de travail
hors de son domaine d'activité, comme il l'avait d'ailleurs déjà fait
auparavant. La faute a été qualifiée de légère et le droit du recourant à
l'indemnité de l'assurance-chômage a été suspendu pendant huit jours (ATF C 184/03
du 22 octobre 2003, consid. 3.2). Pour un assuré, ayant achevé une formation de
menuisier-ébéniste, qui a d'abord travaillé en qualité de menuisier-parqueteur,
puis comme employé pour des missions ponctuelles de sécurité pour une société
de surveillance, au bénéficie d'une rente fondée sur un degré d'invalidité de
69 %, le Tribunal fédéral a jugé que six recherches d'emploi, dont cinq par
téléphone, réparties sur trois jours, dont quatre pour des activités convenant
mal au recourant, pour un mois, démontraient que le recourant n'avait pas
déployé tous les efforts nécessaires pour trouver du travail. Il a précisé que
sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à douze offres
d'emploi par mois en moyenne. Citant la doctrine, il a toutefois ajouté qu'on
ne peut cependant pas s'en tenir à une limite purement quantitative et qu'il
faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la qualité
des démarches. Sur le plan qualitatif, il a jugé en accord avec la doctrine
qu'on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par
téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (ATF C
319/02 du 4 juin 2003, consid. 4.1 et 4.2; Nussbaumer,
Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundes- verwaltungsrecht, [SBVR], Soziale
Sicherheit, note de base de page 1330; Chopard, Die Einstellung in der
Anspruchsberechtigung, thèse Zurich 1998, p. 139 sv.). Dans
cet arrêt, le tribunal a en outre jugé que s'agissant de démarches qui pour la
plupart d'entre elles – et à la différence d'offres écrites – ne nécessitaient
aucune préparation particulière, on pouvait attendre de l'assuré un effort plus
soutenu sur l'ensemble de la période de contrôle (ATF C 319/02 consid. 4.3).
Dans le cas d'un assuré qui avait fait deux offres d'emploi durant le mois de
novembre et aucune en décembre et en janvier, l'affirmation selon laquelle il
aurait recherché un emploi durant deux mois par l'intermédiaire de son réseau
de connaissances n'a pas été tenue pour suffisamment vraisemblable, car elle
était trop vague et n'avait pas été étayée par des preuves (ATF C 141/02 du 16
septembre 2002, consid. 3.3).

                        c) En l'espèce, le
tribunal constate que les recherches effectuées par la recourante au mois de
décembre sont effectivement peu nombreuses. Elle a contacté un directeur du
groupe FF.________ à Annemasse pour une collaboration dans les fonctions des
ressources humaines et elle a renouvelé ses contacts auprès de la société L.________
à Lausanne. Mais la recourante a aussi financé un cours en immersion linguistique
à la Lenk pendant cette période, qui constitue une démarche au sens large du
terme. Aussi les démarches qu'elle a effectuées par ses contacts ressortent
clairement des tableaux qui lui étaient demandé par l'office régional. En tous
les cas compte tenu des efforts très importants et admis comme suffisants par
l'office régional pendant l'ensemble de la période allant du mois de septembre
au mois de novembre 2002, la suspensions de 45 jours pour faute grave paraît
d'emblée excessive et la décision de l'autorité intimée doit donc être annulée
sur ce point aussi. Il appartient au Service de l'emploi d'effectuer une
appréciation d'ensemble sur tous les moyens mis en œuvre par la recourante pour
retrouver une situation correspondant à ses fonctions et de l'évolution de ses
recherches par rapport aux périodes précédentes. 

3.                     Il résulte des
considérants qui précèdent que le recours est partiellement admis. Les
décisions du Service de l'emploi des 8 et 15 octobre 2003 doivent être annulées;
le dossier est retourné à l'autorité intimée afin qu'elle complète
l'instruction compte tenu des éléments nouveaux apparus dans le cadre de
l'instruction du recours devant le Tribunal administratif et statue à nouveau.

                        Au vu de ce qui
précède, la recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit aux
dépens qu'elle a requis, arrêtés à 1'500 fr. 

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Les recours formés
contre les décisions du Service de l'emploi des 8 et 15 octobre 2003 sont
partiellement admis.

                        Les décisions
du Service de l'emploi des 8 et 15 octobre 2003 sont annulées et le
dossier retourné au Service de l'emploi afin qu'il complète l'instruction et
statue à nouveau dans le sens des considérants du présent arrêt.

II.                     L'Office
régional de placement d'Echallens est débiteur de la recourante d'une indemnité
de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

jc/sb/Lausanne, le 24 novembre 2004

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                     

 

Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

 

La présente
décision peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa communication,
d'un recours au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne. Le recours s'exerce par acte écrit, déposé en trois exemplaires,
indiquant :

a)    quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la présente décision;

b)    pour quels motifs le recourant s'estime en droit d'obtenir cette
autre décision;

c)    quels moyens
de preuve le recourant invoque à l'appui de ses motifs.

La présente décision et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée, ainsi que les pièces invoquées comme moyens de
preuve, lorsqu'elles se trouvent en mains du recourant, seront jointes au
recours.