# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67bf9299-82ec-5c8b-8794-b9f2785e55dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2010 A/1954/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1954-2010_2010-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1954/2010 ATAS/977/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 29 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame P___________, domiciliée àChâtelaine, représentée par  

ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise direction régionale de 

Lausanne, Mme Catherine DESCOMBAZ, Bd de Grancy 39, 1001 

Lausanne 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1954/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision du 15 février 2010 de la SWICA organisation de santé (ci-après : la 

caisse, puis l'intimée), refusant à Mme à P___________ à la prise en charge du 

traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars au 2 juin 2009; 

Vu la décision du 6 mai 2010 de la caisse rejetant l'opposition formée par l'assurée; 

Vu le recours de l'assurée posté le 4 juin 2010, par l'intermédiaire de son conseil, 

concluant à l'annulation de cette décision et à ce que la caisse soit condamnée à 

prendre en charge le paiement des frais concernant la physiothérapie du 27 mars au 

2 juin 2009, sous suite de dépens; 

Vu la réponse au recours du 2 septembre 2010 de l'intimée, par laquelle celle-ci 

accepte à bien plaire de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux; 

Attendu qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 

droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assureur peut 

reconsidérer une décision et une décision sur opposition contre laquelle un recours 

a été formé, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours; 

Qu'il sied de constater en l'espèce que, par la nouvelle décision du 2 septembre 

2010, l'intimée a annulé sa décision et fait droit à la demande de la recourante; 

Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de constater que le recours est devenu 

sans objet; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 

dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se sont présentées 

avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAM 2001 p. 76); 

Que compte tenu du fait que l'intimée a donné suite à la demande de la recourante 

de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux, il y a lieu de lui 

accorder une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 

 

 

 

 

A/1954/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 6 mai 2010 et de l'engagement de 

l'intimée de prendre en charge le traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars 

au 2 juin 2009 à la recourante. 

2. L'y condamne en tant que besoin. 

3. Déclare le recours sans objet. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de 

dépens. 

 

 

La greffière : 

 

Claire CHAVANNES 

  

 

La Présidente : 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le