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**Case Identifier:** 815cae2a-7c01-504e-a3c9-3cb852864d93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.03.2025 C/9326/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9326-2018_2025-03-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9326/2018-CS DAS/57/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 19 MARS 2025 

 

Recours (C/9326/2018-CS) formé en date du 5 mars 2025 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Stéphane GRODECKI, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      20 mars 2025 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Stéphane GRODECKI, avocat. 

Rue Général-Dufour 15, CP, 1211 Genève 4. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Soile SANTAMARIA et Me Raphaël JAKOB  

Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

Madame F______ 

Madame G______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/9326/2018-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/9326/2018 relative à la mineure H______, née le ______ 

2012; 

Attendu que par ordonnance DTAE/9920/2024 du 11 décembre 2024, notifiée aux 

parties le 30 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 

le Tribunal de protection) a, notamment, réservé à B______ un droit aux relations 

personnelles avec la mineure H______ s'exerçant de manière médiatisée auprès [des 

consultations familiales] I______ ou J______ (ch. 1 du dispositif), rappelé qu'une 

curatelle d'assistance éducative est instaurée en faveur de la mineure ainsi qu'une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 2 et 3), 

confirmé une curatelle ad hoc portant sur le suivi psychothérapeutique de la mineure et 

limité en conséquence l'autorité parentale de A______ et B______ (ch. 4), relevé 

G______ et F______ de leurs mandats de curatrices et les a dispensées de rapport final 

(ch. 5 et 6), désigné E______ et D______, respectivement intervenant en protection de 

l'enfant et cheffe de groupe auprès de l'unité de Protection et d'accompagnement 

judiciaire (PAJ) du Service de protection des mineurs (SPMi), aux fonctions respectives 

de curateur et curatrice suppléante de la mineure (ch. 7), dit que la mission des 

curatrices comportera en particulier les tâches suivantes : soutenir la reprise de lien 

entre la mineure et B______ par le biais du droit de visite médiatisé par une structure 

telle que I______ ou J______, travailler l'autonomie de la mineure dans son quotidien, 

soutenir A______ dans la démarche de prise d'autonomie de la mineure et l'aider à se 

différencier d'elle dans les aspects du quotidien, s'assurer du maintien du suivi 

thérapeutique de la mineure, entreprendre, dès que nécessaire, la démarche du 

changement de thérapeute afin que la mineure puisse bénéficier d'un suivi sur le long 

terme (ch. 8), déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours 

(ch. 13), arrêté l'émolument de décision à 600 fr., et mis à la charge des parties par 

moitié chacune (ch. 14); 

Que ladite ordonnance a été reçue le 3 février 2025 par A______, mère de la mineure, 

laquelle a interjeté recours contre celle-ci en date du 5 mars 2025, concluant à 

l'annulation des chiffres 1, 7 et 8 du dispositif et sollicitant la restitution de l'effet 

suspensif au recours;  

Que s'agissant de la requête d'octroi d'effet suspensif au recours, elle expose que la 

mineure, qui ne voit plus son père depuis août 2024, s'oppose catégoriquement à une 

reprise de lien avec lui; que la recourante estime qu'une exécution "précoce" de la 

décision emporterait un risque important de dégradation de l'état de santé psychique de 

sa fille, qui s'est sensiblement amélioré depuis qu'elle ne voit plus son père; 

Que par déterminations du 13 mars 2025, la curatrice d'office de la mineure indique que 

la mesure déléguée au Service PAJ du SPMi, visant notamment à soutenir la reprise du 

lien père-fille au travers de la structure I______, a d'ores et déjà débuté et ne semble pas 

de nature à causer un préjudice difficilement réparable à la mineure; qu'elle s'en 

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C/9326/2018-CS 

rapporte toutefois à justice sur la restitution de l'effet suspensif, en raison de l'opposition 

de la mineure à revoir son père et du lien de confiance nouée avec sa protégée; 

Que B______, père de la mineure, s'oppose par déterminations du 14 mars 2025 à la 

requête de restitution de l'effet suspensif, considérant qu'il est indispensable que la 

reprise de lien puisse se faire avec l'aide de professionnels aussi rapidement que 

possible, au vu notamment du résultat de l'expertise familiale réalisée et du risque que la 

mineure le rejette définitivement, suite à l'absence de contacts entre eux depuis plusieurs 

mois; qu'enfin la restitution de l'effet suspensif aurait pour conséquence d'interrompre le 

suivi de la section PAJ, dont la mère remet en cause la mission sans motivation sur ce 

point; 

Que par courrier du 14 mars 2025, les curateurs du Service de protection des mineurs a 

confirmé qu'un contact avait déjà été établi avec une psychologue de I______ et que 

cette dernière souhaitait rencontrer individuellement, le père, la mère et la mineure; que 

dans l'intérêt de la mineure, il était important qu'ils puissent poursuivre leur 

accompagnement intensif auprès de cette dernière et de sa famille, raison pour laquelle 

ils s'opposaient à la restitution de l'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que tel a été le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée étant prononcée exécutoire 

nonobstant recours; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 

Que le retrait de l'effet suspensif est une exception; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 

situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 

de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF  

138 III 565; DAS/172/2017); 

Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 

Que dans le cas d'espèce et sans préjuger du fond, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice constate que, si certes la mise en œuvre de la décision aurait sans doute 

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C/9326/2018-CS 

pu attendre l’issue de la procédure de recours sans dommage excessif pour l’un ou 
l’autre des protagonistes, l’exécution immédiate de la décision attaquée ne met pas en 
péril les intérêts de l’enfant au vu des modalités encadrées prévues; 

Qu'au surplus, les relations entre la mineure et son père sont interrompues, de sorte que 

l'on ne se trouve pas dans un simple cas de modification du droit aux relations 

personnelles, qui pourrait attendre la fin de la procédure de recours, mais dans une 

situation de reprise de lien; 

Qu'il ne s'agit pas pour la mineure de revoir seule son père mais de le voir accompagnée 

d'une psychologue, dans un lieu neutre, de sorte que cette mesure ne semble pas devoir 

être traumatisante pour l’enfant; 

Qu'il ne peut ainsi de sorte être retenu que l'exécution immédiate de la décision serait 

susceptible de causer un dommage difficilement réparable à la mineure, ce d'autant que 

le processus de reprise de contacts auprès de I______ s'accompagne de rendez-vous 

individuels préalables et qu'il a déjà débuté; 

Que par conséquent et par exception à la règle qui veut que les choses restent en l’état, 
la requête de restitution de l’effet suspensif au recours sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec le fond. 

* * * * * 

  

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C/9326/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre de surveillance : 

 

Statuant sur requête d'effet suspensif :  

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 5 mars 2025 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/9920/2024 rendue le 11 décembre 2024 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9326/2018. 

Dit qu'il sera statué sur les frais avec le fond. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.