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**Case Identifier:** 7c522dfb-c78f-5011-9b3a-e5aebe2d0c35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2011 A/384/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-384-2011_2011-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/384/2011 ATAS/789/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A_________, domiciliée à Genève recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/384/2011 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. Madame A_________, née en 1955 au Cameroun, vit en Suisse depuis juillet 2000. 

Licenciée en lettres, elle a occupé divers emplois dont ceux de courtière en 

assurances ou documentaliste. Elle a également travaillé en qualité d'employée 

d'entretien auprès de l'entreprise X_________ SA du 25 juin 2001 au 10 janvier 

2002, date à laquelle elle a été licenciée. 

2. L'assurée a déposé une première demande de prestations AI le 11 mars 2003.  

3. Dans un rapport établi à l'attention de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) le 29 avril 2003, la 

Doctoresse L________ et le Docteur M________ du Département de médecine 

communautaire des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ont retenu les 

diagnostics de fibromyalgie depuis 2001, d'état anxio-dépressif avec troubles de 

l'adaptation et somatisation, et d'obésité morbide. Ils ont évalué l'incapacité de 

travail de l'assurée dans son activité d'aide de bureau à 100% du 9 au 10 janvier 

2003 et du 26 février au 2 mars 2003, étant précisé que l'état de santé était 

stationnaire. Ils ajoutent que l'assurée ne peut actuellement pas travailler comme 

aide de bureau et qu'il n'est pas exigible qu'elle exerce une autre activité. Ils 

rapportent que "durant son travail de bureau, l'assurée dit ne plus pouvoir se 

concentrer ni finir les activités qu'elle commence, être très désordonnée et vite 

débordée". Les conséquences directes sont une lenteur dans l'accomplissement des 

tâches et surtout une incapacité à les terminer. Le pronostic est, selon ces médecins, 

difficilement évaluable, en ce sens que "la patiente présente un état anxio-dépressif 

sévère avec une fibromyalgie qui a tendance à la chronicité, l'empêchant de 

pratiquer plusieurs activités en même temps (professionnelle et familiale)". 

4. Dans un rapport du 8 juillet 2003, le Dr N________, psychiatre à la consultation 

des Pâquis, a attesté que l'assurée présentait depuis 2001 un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger, et un syndrome douloureux somatoforme persistant. 

Il a indiqué qu' "en dehors des épisodes de recrudescence douloureuse ou 

d'effondrement consécutif à de mauvaises nouvelles concernant la santé de ses 

enfants ou l'évolution de son carcinome (suspicion de métastases), la patiente était 

nettement améliorée pendant les périodes où elle exerçait un emploi. Sur le plan 

strictement psychique, aucun arrêt de travail ne se justifie à mon avis sur le long 

terme". 

5. Les médecins du Département de médecine communautaire des HUG ont indiqué le 

4 novembre 2005 que l'état de santé s'était aggravé, que l'assurée était en arrêt de 

travail depuis mars 2005 en raison d'un état anxio-dépressif sévère avec troubles de 

l'adaptation et d'une fibromyalgie, et qu'elle était suivie au CTB par le Dr 

O________.  

 

 

 

 

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6. Dans un rapport du 14 novembre 2005, le Dr O________ a posé les diagnostics 

d'épisode dépressif léger, épisode actuel moyen, avec aggravation de l'aboulie, des 

ruminations anxieuses et des troubles du sommeil, en réaction à des difficultés 

familiales et sociales importantes. Il a indiqué qu'actuellement la patiente suivait un 

traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré avec une bonne compliance, 

de sorte qu'il avait bon espoir de pouvoir la ramener à un temps de travail en tous 

cas partiel ultérieurement. Il a confirmé l'aggravation de l'état de santé devenue 

manifeste en octobre 2003. 

7. Le 10 juillet 2006, le Dr O________ a informé l'OAI qu' "en novembre 2005, vu 

l'amélioration de l'état clinique, une reprise à 50% semblait envisageable. 

Néanmoins, la fille de la patiente est gravement tombée malade à cette même 

époque, a eu dès lors plusieurs hospitalisations, ce qui a beaucoup affecté la 

patiente et l'a considérablement fragilisée. Actuellement, la situation est à nouveau 

stable et je pense que la patiente pourrait reprendre une activité professionnelle à 

50% dès, par exemple, le mois d'août ou de septembre. En novembre 2005, au vu 

de la complexité de la situation, l'évaluation de la capacité de travail nécessitait à 

mes yeux un examen complémentaire pour corroborer mon impression clinique. En 

effet, l'intrication de problématiques psychiatriques et somatiques complique 

passablement l'appréciation de la capacité de travail de la patiente, tout en sachant 

qu'elle a également un suivi en policlinique de médecine communautaire à l'hôpital 

cantonal auprès de la Dresse P________ et également en endocrinologie. Mon 

impression en tant que psychiatre est celle d'une possibilité de reprise de l'activité 

professionnelle à 50%. Elle devrait être, par exemple, confirmée par mes collègues 

somaticiens". 

8. Par décision du 16 février 2007, l'OAI a rejeté la demande de prestations AI, au 

motif que "notre service médical (SMR) estime que les atteintes à la santé que vous 

présentez, ou que vous avez présentées, ne sont pas invalidantes au point de vous 

empêcher de reprendre l'activité salariée précédemment exercée". 

9. D'un résumé d'intervention CTB daté du 20 août 2008, il résulte qu'une prise en 

charge médico-infirmière individuelle et groupale, ainsi que quelques nuits ont été 

mises en place en début de suivi. La patiente a investi de façon très irrégulière le 

CTB et finalement a surtout bénéficié de quelques entretiens individuels. Le résumé 

d'intervention met en avant une intense fatigue, de l'apathie et surtout un manque 

d'appétit, mais souligne que malgré cela, elle arrive à maintenir son travail et à 

gérer plus ou moins sa situation au domicile. Il est indiqué que le suivi social a été 

maintenu à la consultation. Il est relevé que "l'attitude de l'assurée est plus positive 

en fin de suivi, mais les symptômes dépressifs persistent et la patiente n'a pas réussi 

à maintenir des horaires, surtout le  matin. Le traitement médicamenteux n'a pas été 

modifié. A noter la présence d'une consommation d'alcool quotidienne à but 

anxiolytique". Un bilan de santé a été réalisé par son médecin traitant, où les 

valeurs des hormones thyroïdiennes  n'étaient pas dans la norme ainsi que les 

 

 

 

 

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enzymes hépatiques. Malgré une adaptation du traitement, les paramètres étaient 

toujours altérés en fin de suivi. 

10. L'assurée a travaillé du 10 décembre 2007 au 9 décembre 2009 dans le cadre d'un 

contrat à durée déterminée, auprès des HUG en qualité de commise administrative à 

mi-temps. L'employeur a annoncé le cas de l'assurée en détection précoce le 16 

juillet 2009, à la suite de quoi un rapport d'évaluation a été établi le 28 août 2009. 

11. Par courrier du 2 septembre 2009, faisant suite à ce rapport, l'OAI a invité l'assurée 

à déposer une demande AI. 

12. La patiente s'est exécutée le 6 octobre 2009. 

13. Dans un rapport du 4 janvier 2010, les médecins du Département de médecine 

communautaire des HUG ont rappelé que l'assurée souffrait d'un trouble dépressif 

récurrent avec symptôme psychotique depuis 2001 au moins et de fibromyalgie 

depuis 2001. Elle présentait également une obésité morbide, une hépatite C 

chronique, un status post carcinome papillaire de thyroïde ou thyroïdectomie totale 

en 2002 et d'un status post curiethérapie et substitution par euthyrox depuis 2002, 

tous diagnostics sans effet sur la capacité de travail. Les médecins ont indiqué que 

l'évolution de l'état anxio-dépressif, sous traitement médical et suivi CTB, était 

défavorable, que les symptômes étaient une thymie triste, des signes de nervosité et 

anxiété, des troubles du sommeil et des douleurs diffuses. Le pronostic était en l'état 

stationnaire. L'assurée est en arrêt de travail à 100% depuis novembre 2009.  

14. Le 19 novembre 2010, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision, aux 

termes duquel sa demande était rejetée, au motif que selon le Service médical 

régional AI (SMR), aucun élément médical objectif nouveau n'avait été apporté, de 

sorte que la capacité de travail est entière dans toute activité, théoriquement depuis 

toujours et sans limitation fonctionnelle justifiée. 

15. Ce projet a été confirmé par décision du 6 janvier 2011. 

16. Par courrier adressé à l'OAI le 3 février 2011, l'assurée a contesté ladite décision. 

17. Dans sa réponse du 7 mars 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

18. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 3 mai 2011, 

ainsi que l'audition des Dresses Q________ et R________. 

La Dresse Q________ a à cette occasion déclaré que  

"Je suis le médecin traitant de l'assurée depuis octobre 2010. Elle était à la 

consultation des Pâquis depuis 2001. Elle souffre d'un trouble dépressif chronique 

de degré moyen à sévère sans symptômes psychotiques et sans rémission complète 

 

 

 

 

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entre les différents épisodes. Il s'agit bien d'une dépression chronique. Je dirais que 

son état s'est aggravé depuis octobre 2010.  

L'assurée souffre d'un trouble de dépendance à l'alcool lié à son état anxieux. Il y a 

par ailleurs une forte probabilité d'un trouble de la personnalité. A cet égard, je ne 

sais pas s'il s'agit d'un trouble mixte ou secondaire survenu à la suite d'une 

expérience de vie douloureuse. Je précise que l'assurée a perdu un enfant et qu'elle a 

trois enfants malades psychiquement. Ce type de trouble aggrave dans tous les cas 

l'état dépressif.  

Des diagnostics somatiques sont également posés, dont l'hépatite C qui devrait être 

traitée, mais qui ne peut l'être correctement en raison de l'état dépressif. Les 

médicaments nécessaires pour traiter l'hépatite C ont pour effet secondaire un état 

dépressif. Il n'est donc pas possible de prescrire ce type de médicament à un patient 

souffrant déjà d'un état dépressif.  

L'évolution de l'état de l'assurée varie selon la situation familiale difficile. L'assurée 

vit avec deux de ses enfants, tous deux présentant des atteintes psychiatriques 

importantes. L'agressivité de l'un influence l'état de l'autre en provoquant une 

décompensation. L'assurée présente une symptomatologie anxieuse et 

désorganisante, avec des traits persécutoires, de sorte qu'il lui est impossible de 

gérer la situation. Elle a une difficulté majeure à l'adaptation. Une demande de 

curatelle est en cours.  

Reste une petite consommation d'alcool. L'alcool est pour elle une façon de 

soulager l'anxiété et les angoisses.  

D'une façon globale, depuis 2001, les améliorations constatées entre les épisodes 

sont limitées à 2-3 mois, pas plus. Je n'ai constaté aucune amélioration depuis 

octobre 2010. Le traitement d'antidépresseurs prescrit à l'assurée n'a pas apporté 

d'amélioration.  

La liste des médicaments figurant sur le rapport du 2 juillet 2010 est inchangée à 

l'exception du CYMBALTA qui a été remplacé par le CIPRALEX.  

Malgré sa forte envie de travailler, je considère que l'assurée en est incapable. Elle 

a du reste été licenciée des HUG, car elle ne réussissait pas à gérer son temps de 

travail correctement et rencontrait des difficultés relationnelles, en raison de son 

trouble de la personnalité. Pour moi, elle est incapable de travailler même dans une 

activité partielle, en tout cas pas à moyen terme. Elle pourrait travailler seulement si 

son état psychique s'améliorait de façon stable et durable.  

Je vois l'assurée à peu près toutes les 3-4 semaines, sauf aggravation. Elle a parfois 

des idées suicidaires. Je l'ai du reste adressée pour un traitement intensif au CTB en 

février-mars 2011. Elle a bénéficié de ce type de traitement à trois reprises depuis 

2005." 

La Dresse R________ a quant à elle déclaré que : 

"L'assurée est suivie depuis de nombreuses années dans le service de médecine de 

premier recours. Je la suis depuis novembre 2010.  

 

 

 

 

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La patiente souffre d'un état anxio-dépressif majeur, d'une fibromyalgie, d'une 

hypertension artérielle qui est en voie d'être traitée, d'une hypothyroïdie, d'une 

hépatite C chronique qui elle n'est pas traitée du fait que le médicament adéquat est 

contre-indiqué en cas d'état dépressif, et d'obésité morbide. Je précise que seuls les 

deux premiers diagnostics peuvent avoir une influence sur la capacité de travail.  

Le diagnostic de fibromyalgie a déjà été posé en 2001. Je n'ai pas retrouvé dans le 

dossier l'examen portant sur les points douloureux. Je n'y ai pas procédé moi-même. 

Je ne me suis pas vraiment attachée à ce diagnostic, mais plutôt à ceux d'état anxio-

dépressif et d'obésité morbide.  

Je considère que la patiente ne peut travailler à 100%, principalement en raison de 

ses problèmes psychiques, sociaux et familiaux qui l'empêchent notamment de se 

concentrer. Je ne suis pas en mesure de fixer un taux d'incapacité de travail. Je ne 

sais pas comment l'assurée occupe ses journées. Des anti-douleurs et des anti-

inflammatoires lui sont prescrits, ainsi que la physiothérapie en piscine.  

Je dirais que son état est stable avec une évolution plutôt défavorable.  

Je relève que ma collègue a noté une amélioration de son état anxio-dépressif en 

août 2010, alors que j'ai moi-même constaté une péjoration en décembre 2010, 

période durant laquelle elle a dû être suivie de façon plus intensive au CTB." 

19. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans une note du 10 mai 2011, 

suggéré une expertise psychiatrique. 

20. Par courrier du 30 mai 2011, se référant expressément à l'avis du SMR, l'OAI a 

proposé de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique, compte tenu de 

la procédure en cours devant le Tribunal. 

21. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations AI. 

 

 

 

 

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4. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; art. 87 al. 

3 et 4  du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI]). Cette 

exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 

de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 

nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 

arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 

consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 

tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 

montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 

l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 

contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 

consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 

Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 

examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 

procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-

à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu.  

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 

modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 

Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 

fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 

conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 

au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

 

 

 

 

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accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 

ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Il y a lieu de préciser que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le 

Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, 

et en l’état actuel des connaissances, d’appliquer par analogie les principes 

développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 

lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie.  

Il convient également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la présomption que 

cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 

intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 

volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 

troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352). On retiendra, 

au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 

gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état 

dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 

352 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent 

être considérés comme pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs 

années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 

affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en 

dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée. En présence d’une 

comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l’existence d’un état 

psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 

processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 

point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).  

 

 

 

 

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Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 

dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 

durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 

règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 

diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 

p. 81, note 135). 

7. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 

rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 

psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 

fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 

ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 

cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 

aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 

adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 

d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 

mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 

ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 

Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 

réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 

par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 

pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 

une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

8. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

 

 

 

 

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examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

b) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

 

 

 

 

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renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87). 

10. En l’espèce, l’OAI a rendu le 19 novembre 2010 une décision de refus de rente 

d’invalidité, se fondant sur une note du médecin du SMR, aux termes de laquelle 

aucun élément médical objectif nouveau n'avait été apporté.  

Dans le cadre de la première demande, il apparaît que l'état de santé de l'assuré a 

subi des variations importantes, présentant un taux d'incapacité de travail de 100% 

en avril 2003 (rapport des médecins des HUG du 20 avril 2003), de 0% en juillet 

2003 (rapport du Dr N________ du 8 juillet 2003), de 100% en mars 2005 (rapport 

des médecins des HUG du 4 novembre 2005), de 50% avec une aggravation 

immédiate en novembre 2005 (rapports du Dr O________ des 14 novembre 2005 et 

10 juillet 2006). Par décision du 16 février 2007, l'OAI, considérant que selon le 

SMR, les atteintes à la santé que présentait l'assurée, ou qu'elle avait présentées, 

n'étaient pas invalidantes au point de l'empêcher de reprendre l'activité salariée 

précédemment exercée, a rejeté la demande de l'assurée.  

Une amélioration est constatée en août 2008 malgré une prise en charge temporaire 

par le CTB (résumé d'intervention du 20 août 2008). L'assurée a été en mesure de 

travailler à 50% jusqu'en novembre 2009, date à compter de laquelle elle est à 

nouveau totalement incapable de travailler. Dans leur rapport du 4 janvier 2010, les 

médecins des HUG retiennent un trouble dépressif récurrent avec symptômes 

psychotiques, et soulignent que l'évolution de l'état anxio-dépressif est défavorable.  

Les Dresses Q________ et R________ confirment le diagnostic de trouble 

dépressif chronique le qualifiant de moyen à sévère et font état d'une aggravation de 

l'état de santé dès octobre 2010. Elles ont également expliqué que l'hépatite C dont 

souffrait l'assurée ne pouvait être traitée correctement, en raison même de son état 

dépressif. 

Force est quoi qu'il en soit de constater que l'OAI n'a pas investigué suffisamment 

sur l'évolution de l'état de santé psychique de l'assurée. Au surplus, alors que le 

diagnostic de fibromyalgie ou syndrome douloureux somatoforme douloureux 

persistant a été clairement posé, il n'a notamment pas mandaté d'expert psychiatre, 

seul apte à déterminer s'il y a incapacité de travail due à la fibromyalgie et le cas 

échéant dans quelle proportion. Le médecin du SMR a du reste lui-même préconisé 

de soumettre l'assurée à une expertise psychiatrique dans sa note du 10 mai 2011. 

11. La Cour de céans considère, au vu de ce qui précède, que les pièces figurant au 

dossier ne permettent pas de se déterminer en toute connaissance de cause et, 

 

 

 

 

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partant, de se prononcer sur un éventuel droit de l'assurée à des prestations AI. Le 

dossier n'est ainsi pas en état d'être jugé.  

Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'intimé qui complètera l'instruction, 

notamment en mettant en œuvre une expertise psychiatrique et qui cela fait, rendra 

une nouvelle décision. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision du 19 

novembre 2010 est annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision.  

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 19 novembre 2010. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le