# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dc313cf-3525-570e-94bc-1a2fe9f9972c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.06.2013 C/12839/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12839-2012_2013-06-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 10 juillet 2013. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12839/2012 ACJC/870/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU JEUDI 27 JUIN 2013 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2013, comparant en 
personne, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, 3, rue 
Michel-Chauvet, 1208 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

- 2/3 - 
 

C/12839/2012 

Vu le jugement JCTPI/333/2013 rendu le 25 avril 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12839/2012-12, condamnant A______ à payer 150 fr. 05 et 
prononçant la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer; 

Vu le pli expédié le 23 mai 2013 à la Cour de justice, par lequel A______ déclare 
notamment "faire recours" (…); 

Attendu que cet acte contient des allégations injurieuses et diffamatoires à l'encontre des 
juges et des avocats; 

Que par pli recommandé du 31 mai 2013, la Cour a enjoint A______ à redéposer un 
acte expurgé de ces allégations, sous peine d'irrecevabilité, lui fixant un délai au 11 juin 
2013 pour ce faire; 

Que A______ n'a pas déféré à cette injonction dans le délai imparti; 

Que la Cour peut statuer immédiatement et sans autres débats sur les appels et recours 
manifestement irrecevables (art. 312 al. 1 et 322 al. 1 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, l'art. 132 al. 3 CPC permettant de ne pas entrer en matière 
sur les actes inconvenants. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/12839/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/333/2013 
rendu le 25 avril 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/12839/2012-
12. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Valérie 
LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Nathalie 
DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.