# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76a55e93-e842-5680-ba61-2b0e77313584
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2021 A/1862/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1862-2020_2021-05-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1862/2020-PE ATA/514/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 11 mai 2021 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

M. A______ 

représenté par Me Martin Ahlström, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

17  novembre 2020 (JTAPI/994/2020) 

 

- 2/3 - 

A/1862/2020 

 Vu le recours interjeté le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du 

Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) avec demande 

d’octroi de l’effet suspensif ; 

 vu les écritures des parties ; 

 vu le courrier du recourant du 22 avril 2021 informant la chambre administrative 

qu’il retirait son recours, après que celle-ci l’ait interpellé au sujet de l’ordonnance pénale 
dont elle avait pris connaissance ; 

 vu le retrait du recours  ; 

 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 qu’un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du recourant au vu de la 
décision sur effet suspensif du 22 décembre 2020 et les circonstances du retrait du recours ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

met un émolument de CHF 550.- à la charge de M. A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office 

cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, 

ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 

Siégeant :  M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

 

- 3/3 - 

A/1862/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

 

 

F. Scheffre 

 
le président siégeant : 

 

 

 

C. Mascotto 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :