# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce64b510-ee0f-516f-a189-7dfed7d06795
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/373/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-373-2018_2018-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/373/2018 ATAS/1213/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Le 15 novembre 2012, Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 
______1959, originaire du Kosovo, arrivée en Suisse en 1990 et ayant obtenu la 
nationalité suisse en 2007, blanchisseuse de profession, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en 
invoquant une incapacité totale de travail depuis le 9 mai 2012, suite à une entorse 
de la cheville droite avec lésion ostéochondrale, d’une part, à des troubles 
dégénératifs multiples de la colonne vertébrale, d’autre part. 

2. L’extrait du rassemblement des comptes individuels AVS de l’intéressée indique 
que celle-ci a réalisé, en 2011, un revenu de CHF 45'000.-. 

3. Le 10 décembre 2012, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique (du pied et de la cheville), a adressé à l’OAI une copie des divers 
courriers et rapports en sa possession, en précisant n’avoir pas revu l’assurée depuis 
le 29 octobre 2012 et ne pas être intervenu s’agissant de son arrêt de travail.  

       Etaient joints à ce courrier : 

- un rapport d’examen des colonnes cervicale et lombaire pratiqué le 11 mai 2012 
par le docteur C______, radiologue, concluant à une discopathie et à une 
uncodiscarthrose étagée prédominant en C5-C6, à une petite protrusion discale 
C3-C4 sans compression, à l’absence de fracture ou de luxation, à une fusion 
articulaire postérieure C2-C3, à un canal lombaire étroit au niveau de L2-L3 et 
des étages inférieurs - accentué par les débords discaux et l’arthrose 
interapophysaire postérieure - et à une discarthrose L5-S1 avec rétrécissements 
foraminaux L5-S1, dégénératifs ; 

- une radiographie de l’avant-pied droit du 11 mai 2012 concluant à l’absence de 
fracture de l’avant-pied et des métatarsiens ;  

- un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du pied droit du 26 juin 
2012, du docteur D______, radiologue, concluant à des séquelles d’instabilité 
talo-calcanéenne et un foyer de chondropathie du dôme talien de stade IV ; 

- le rapport adressé par le Dr B______ le 25 septembre 2012 au docteur E______, 
médecin traitant ; il y rappelle que l’intéressée a été victime d’une entorse du 
pied de la cheville droite le 1er mai 2012, que des douleurs ont persisté - tant à la 
marche qu’au repos -, que l’assurée a été victime d’une seconde chute peu après, 
que cela a eu pour conséquence un œdème externe et des douleurs diffuses au 
niveau de la malléole, que l’IRM pratiquée le 26 juin 2012 a montré un foyer de 
chondropathie supero-externe du dôme talien, que l’examen clinique, en 
revanche, n’a permis de constater qu’une discrète raideur sous-astragalienne 
droite, avec une mobilité tibio-tarsienne maintenue, mais, néanmoins, une 

 
 
 

 

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importante hyperpathie à la palpation de toute la cheville, particulièrement dans 
les zones périmalléolaires externe et interne, ainsi qu’au niveau du sinus du 
tarse, qu’en revanche, les tendons testés autour de la cheville se contractaient de 
façon normale ; le médecin concluait à une lésion ostéochondrale du dôme du 
talus, compliquée par une importante hyperpathie pour laquelle il préconisait un 
traitement antalgique et une physiothérapie de mobilisation. 

4. Dans un rapport parvenu à l’OAI en mars 2013, le Dr E______, médecin traitant, a 
fait mention d’un état dépressif, de troubles dégénératifs de la colonne vertébrale et 
d’une totale incapacité de travail depuis le 9 mai 2012. Il a précisé que la situation 
de sa patiente au niveau du pied n’ayant pas été résolue, l’intéressée était très 
déprimée et n’arrivait pas à se concentrer suite à cette dépression réactionnelle. 

Le médecin traitant a joint à son rapport celui établi le 18 février 2013 par les 
médecins du Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Ceux-ci indiquaient que l’assurée souffrait toujours, au 
niveau de la cheville, de douleurs diffuses, latérales, médiales, plantaires et 
dorsales. Au status, ils n’avaient pu mettre en évidence de points douloureux précis 
à la palpation et avaient constaté un enraidissement de la cheville en 
flexion/extension. Ils écartaient l’éventualité d’une intervention chirurgicale et 
préconisaient une consultation en rhumatologie. 

5. Le 1er juillet 2013, le médecin traitant a qualifié l’état de sa patiente de 
stationnaire. Il a expliqué que la limitation de la mobilité de la cheville droite 
entraînait des douleurs à la marche et au repos et une totale incapacité à exercer 
l’activité habituelle de blanchisseuse. Le médecin a également évoqué un trouble 
anxieux dépressif réactionnel, tout en précisant qu’une prise en charge 
psychiatrique n’avait pas été proposée. 

6. Le 11 décembre 2013, la doctoresse F______, médecin-chef au département de 
rhumatologie des HUG, a confirmé que l’exercice d’une activité s’exerçant debout 
n’était pas exigible, que ce soit à temps plein ou même seulement à 50%. 

7. Dans un rapport du 15 janvier 2014, ce même médecin a retenu le diagnostic de 
synostose talo-calcanéenne droite décompensée par une entorse le 9 mai 2012. Le 
médecin a également évoqué des rachialgies chroniques, des douleurs musculo-
squelettiques diffuses, ainsi qu’une coxarthrose droite. Il y avait peu d’arguments 
en faveur d’un rhumatisme, mais ce diagnostic ne pouvait pour autant pas être 
totalement exclu vu le caractère mixte des douleurs, lesquelles survenaient de 
manière concomitante à une poussée de psoriasis. 

8. La Caisse nationale suisse en cas d’accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA) a communiqué à l’OAI son 
dossier, comprenant, notamment, les documents suivants :  

- un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR) - où l’assurée a 
séjourné du 16 juillet au 21 août 2013 - rédigé le 28 août 2013, retenant à titre de 
diagnostics, notamment, un trouble anxieux et dépressif mixte, un état 

 
 
 

 

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douloureux répondant aux nouveaux critères diagnostiques de la fibromyalgie et 
une polyarthrose ; la CRR concluait à une totale incapacité à exercer l’activité 
habituelle jusqu’au 1er septembre 2013, puis à une capacité de 50%, à réévaluer 
quatre semaines plus tard ;  

- une appréciation médicale du 31 décembre 2013 du docteur G______, médecin-
conseil de la SUVA, constatant qu’une longue évaluation à la CRR n’avait 
permis de mettre aucune lésion post-traumatique en évidence ; selon lui, il n’y 
avait pas lieu de reconnaître une incapacité de travail en lien avec l’accident au-
delà du 31 octobre 2013, date à compter de laquelle c’était la fibromyalgie, 
confirmée à la CRR, qui devait être considérée comme étant à l’origine de l’arrêt 
de travail ;  

- une décision de la SUVA du 8 novembre 2013 mettant un terme à ses 
prestations d’assurance avec effet au 15 novembre 2013, motif pris que les 
troubles entraînant encore une incapacité de travail n’étaient plus en relation de 
causalité avec l’accident ; 

- une décision sur opposition de la SUVA du 25 mars 2014, confirmant la 
première ; la SUVA constatait que les spécialistes de la CRR avaient confirmé le 
diagnostic de fibromyalgie et certifié que les douleurs de la cheville et de 
l’articulation n’avaient plus guère d’origine spécifique : en particulier, aucune 
lésion traumatique n’avait été mise en évidence et les radiographies des pieds 
avaient montré une structure morphologique et osseuse normale, sans lésion 
décelable ; le Spect-arthro-CT avait permis d’objectiver une hyperhémie avec 
hypercaptation du talus sans lésion anatomique à ce niveau ; aucune atteinte au 
niveau tibio-talien n’avait été retrouvée ; aucun élément au dossier ne permettait 
de conclure que l’incapacité de travail subsistant et attestée par la 
Dresse F______ était en relation avec des troubles accidentels organiques ; les 
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient davantage par le syndrome 
fibromyalgique et les troubles dégénératifs diffus ; en outre des facteurs 
contextuels, non médicaux, influençaient les aptitudes fonctionnelles ; quant au 
trouble anxieux et dépressif mixte diagnostiqué, il était sans lien de causalité 
avec l’accident. 

9. Le dossier de l’assurée a alors été soumis au Service médical régional de l’AI 
(SMR) qui, le 2 juillet 2014, a relevé que la CRR avait diagnostiqué une 
fibromyalgie et l’absence de lésion traumatique.  

Le psychiatre de la CRR avait conclu à un trouble anxieux et dépressif mixte, ce qui 
ne pouvait être considéré comme une comorbidité psychiatrique manifeste par son 
intensité et sa durée.  

Il n’y avait pas non plus de perte d’intégration sociale, l’assurée ayant du plaisir à 
s’occuper de ses petits-enfants, pas plus que d’échec du traitement.  

Dès lors, les critères jurisprudentiels permettant de reconnaître un caractère 
invalidant à la fibromyalgie n’étaient pas remplis. 

 
 
 

 

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10. Le 15 août 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er mai au 
31 décembre 2013, puis à une demi-rente, du 1er au 31 janvier 2014 seulement. 

11. L’assurée a contesté ce projet par courrier du 1er septembre 2014 en alléguant être 
toujours en arrêt de travail à 100%. 

12. Elle a été appuyée dans sa démarche par son médecin traitant, qui s’est étonné de la 
position de l’OAI.  

Le médecin a rappelé que sa patiente souffrait toujours d’une lésion articulaire du 
pied droit lui occasionnant des douleurs constantes, aussi bien au repos qu’à la 
charge.  

Il a également évoqué un état anxio-dépressif, une ablation précoce des ovaires, une 
ostéoporose précoce consécutive et un psoriasis.  

Il en a tiré la conclusion que sa patiente ne pouvait travailler, même à 50%. 

13. La Dresse F______ a à son tour adressé un courrier à l’OAI le 30 septembre 2014. 

Elle y indique que l’assurée est suivie par le Service de rhumatologie depuis 2013 
pour les suites d’une entorse de la cheville droite avec douleurs résiduelles.  

Elle explique que, dans un premier temps, la recherche d’une maladie 
inflammatoire s’est révélée vaine, mais que, dans un deuxième temps, a été mise en 
évidence une synostose talo-calcanéenne décompensée. 

Elle réfute le diagnostic de fibromyalgie retenu par la CRR au motif que les critères 
pris en compte par cette dernière ont été la fatigue - reliée depuis lors à un 
syndrome d’apnées du sommeil - et les douleurs abdominales - lesquelles 
s’expliquent par une intolérance au lactose. 

Le médecin relate que, dans les mois qui ont suivi son séjour à la CRR, l’assurée a 
développé un psoriasis cutané évoquant un rhumatisme inflammatoire, diagnostic 
qui a pu être étayé de manière formelle par des examens complémentaires : une 
IRM a mis en évidence des synovites des métacarpiens et une ténosynovite des 
fléchisseurs du 3ème rayon. L’étiologie la plus probable est dès lors celle d’un 
rhumatisme psoriasique. Ces éléments remettent en cause les diagnostics retenus 
jusqu’alors, notamment celui de syndrome douloureux chronique. En effet, il est 
extrêmement probable que les douleurs résiduelles après le traumatisme de la 
cheville et les rachialgies chroniques soient dues à une arthrite psoriasique latente. 

14. Le SMR, après avoir pris connaissance de ces éléments, a confirmé la 
vraisemblance du rhumatisme psoriasique et admis que cela remettait en cause le 
diagnostic de fibromyalgie et pouvait objectivement expliquer les douleurs. Dès 
lors, il a préconisé un nouvel examen rhumatologique.  

15. Celui-ci a été confié au docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, qui a 
rendu son rapport en date du 20 février 2015 (pce 69 OAI). 

 
 
 

 

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Le médecin a résumé les différents rapports versés au dossier, puis s’est livré à une 
anamnèse familiale, professionnelle et personnelle. Il s’est ensuite fait l’écho des 
plaintes de l’assurée et s’est livré à une description de sa vie quotidienne avant de 
consigner ses observations cliniques.  

En définitive, le médecin a retenu à titre de diagnostics : des cervicalgies sur 
troubles dégénératifs étagés (discopathies et uncarthrose), des lombosciatalgies 
droites non déficitaires sur troubles statiques (cyphose dorsale, discrète scoliose 
dorsolombaire) et dégénératifs (discopathie avec rétrolisthésis et arthrose facettaire 
bilatérale), une entorse de la cheville droite en mai et juillet 2012 avec lésion 
ostéochondrale du dôme du talus et un psoriasis avec rhumatisme périphérique 
touchant les mains.  

Le médecin a également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail : une fibromyalgie, une rhizarthrose des pouces 
prédominant à gauche, un conflit fémoro-patellaire bilatéral, une déformation de 
l’articulation interphalangienne distale du majeur droit, une obésité et une 
hypertension artérielle traitée. 

Le Dr H______ a relevé que le recueil anamnestique révélait des symptômes 
habituels en cas de fibromyalgie (douleurs générales à prédominance axiale, 
raideurs diffuses à prédominance matinale, gonflement des mains, fatigue,  mauvais 
sommeil et troubles digestifs). Il a reconnu que les troubles de la digestion et du 
sommeil étaient en lien avec un problème d’apnées, respectivement avec une 
intolérance au lactose ; quant au gonflement des mains, il était compatible avec 
l’atteinte rhumatismale. Le médecin a néanmoins retenu le diagnostic de 
fibromyalgie en raison du fait que les 18 points de Smythe (soit bien plus que ceux 
relevés par la Dresse F______ lors de sa consultation, en avril 2013) étaient tous 
présents. Qui plus est, à cet aspect douloureux s’ajoutaient un nombre significatif 
de signes de non-organicité de Waddel (trois). Le médecin a néanmoins reconnu 
que cela ne devait pas occulter la présence de troubles dégénératifs et d’un 
rhumatisme inflammatoire dont la CRR n’avait pas eu connaissance.  

En résumé : les douleurs rachidiennes avaient une origine radiologiquement 
objective, les douleurs du coude gauche, des mains et de la hanche droite 
s’expliquaient par le rhumatisme psoriasique, celles de la cheville droite étaient 
séquellaires aux entorses et celles des genoux trouvaient leur origine dans les 
troubles dégénératifs et les poussées rhumatismales. Le tout était amplifié par la 
fibromyalgie. 

Eu égard aux atteintes objectivées, le Dr H______ a retenu à titre de limitations 
fonctionnelles : le fait de devoir éviter les mouvements répétés en rotation et en 
flexion/extension, les activités bras au-dessus de l’horizontale, le port de charges 
supérieures à 8 kg, les mouvements en porte-à-faux, la position penchée en avant de 
manière répétée, la marche, les activités nécessitant une force de préemption 
répétées, les flexion/extension des poignets ou encore les milieux froids et humides. 

 
 
 

 

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Il a au surplus préconisé de favoriser les activités s’exerçant en position assise ou 
alternée (toutes les heures) et celles se pratiquant l’après-midi ou dès 10h du matin 
(vu la raideur matinale). 

Le médecin a confirmé une totale incapacité de travail à compter du 9 mai 2012 et 
s’est rangé à l’avis de la CRR selon lequel l’assurée aurait pu reprendre une activité 
à 50% un jour sur deux à compter du 2 septembre 2013. Il a toutefois écarté 
l’éventualité de reprendre l’activité habituelle et préféré pour sa part retenir une 
capacité de travail de 75% dans une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles énumérées. 

16. Une mesure d’orientation professionnelle a été mise en place aux Etablissements 
publics pour l’intégration (EPI) du 8 juin au 6 septembre 2015.  

Les EPI ont décrit l’assurée comme étant de très bonne volonté.  

Les maîtres de stage ont expliqué avoir dû la renvoyer chez elle à deux reprises à 
cause de son état de santé.  

Il a été constaté que l’assurée ne comprenait pas forcément toutes les consignes en 
raison de son niveau linguistique. A cause de la fatigue et de sa mobilité réduite, 
elle avait eu du mal à suivre la mesure et n’avait pas ou très peu de polyvalence 
professionnelle. Le taux de consignes non comprises à la première explication a été 
estimé à 90%. Les compétences cognitives ont été qualifiées de « très basses ». Elle 
devait alterner régulièrement les positions, toutes les 20 à 30 minutes, et,  parfois, 
surélever sa jambe afin d’éviter que sa cheville ne gonfle. L’assurée n’a pu en 
définitive réaliser que 15 des 60 activités prévues en raison de sa lenteur et de ses 
problèmes de compréhension. Son rendement a été qualifié de fortement diminué 
(60% dans les travaux simples). 

17. Le médecin traitant de l’assurée, par courrier du 30 novembre 2015, a avisé l’OAI 
de la lente dégradation de l’état de sa patiente.  

Il a rappelé qu’une lésion articulaire importante l’empêchait de poser son pied 
confortablement et de le dérouler correctement, ce qui entraînait des douleurs 
chroniques, même au repos. Elle souffrait également d’importantes tuméfactions 
articulaires au niveau des mains, des doigts et de la cheville, ainsi que d’un 
psoriasis (symptômes dus à une maladie rhumatismale psoriasique). La situation 
affectait le moral de l’assurée ; différents antidépresseurs lui avaient été prescrits, 
avec un résultat moyen sur sa thymie.  

Le médecin a fait part de sa perplexité face à la conclusion selon laquelle sa 
patiente pourrait exercer une activité professionnelle adaptée à 75%. Il a reproché à 
l’OAI de n’avoir pas pris en compte un certain nombre d’éléments : l’hypertension 
artérielle nécessitant la prise de trois à quatre médicaments concomitants, un 
syndrome d’apnées du sommeil n’ayant pu être appareillé et, enfin, une hernie 
hiatale avec reflux gastro-œsophagien chronique nécessitant la prise quotidienne 

 
 
 

 

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d’inhibiteurs de la pompe à protons. Ces éléments contribuaient, selon le médecin, 
à la fatigue chronique de sa patiente et justifiaient son maintien en arrêt de travail. 

18. Interrogé par le SMR, le médecin traitant a précisé, en date du 10 mars 2016, qu’il 
n’avait pas procédé aux dosages sanguins des traitements antihypertenseur et 
antidépresseur, parce que c’était trop compliqué. Il a ajouté que la quantité d’apnées 
du sommeil restait assez légère.  

19. L’assurée a alors été adressée au docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne, pour une nouvelle évaluation médicale. 

Ce dernier a rendu son rapport en date du 5 février 2017 (pce 130 OAI).  

Après avoir résumé les pièces versées au dossier et procédé à une anamnèse 
personnelle, professionnelle et familiale, le médecin s’est fait l’écho des plaintes de 
l’assurée. Celle-ci a indiqué que, pour elle, le pire était le psoriasis. Au deuxième 
plan venaient les douleurs diffuses, en particulier au niveau de sa cheville droite. 
Elle ne pouvait rester assise ou allongée plus d’une heure - une heure et demie et ne 
pouvait marcher plus de trente minutes. L’assurée se plaignait également d’une 
ankylose matinale sévère pendant cinq à dix minutes, intéressant surtout la main 
gauche, mais également la droite et la cheville. Cette ankylose disparaissait 
progressivement et elle pouvait alors vaquer à ses activités habituelles (préparer les 
repas, par exemple).  

Le médecin a ensuite décrit ses constatations cliniques. Il a noté que l’état de la 
main gauche était superposable - voire amélioré - par rapport à celui constaté en 
février 2015. Les plaintes concernant l’appareil locomoteur étaient restées 
identiques. Le traitement introduit en avril 2016 avait fait disparaître complètement 
les lésions cutanées. Sur le plan dermatologique,  le psoriasis se limitait désormais 
aux coudes, à la face antérieure des genoux et à l’abdomen. Un bilan biologique 
réalisé en mars 2016 n’avait montré aucun signe inflammatoire. Les sérologies 
rhumatismales s’étaient révélées négatives et des radiographies des mains 
pratiquées également en mars 2016 n’avaient montré aucune érosion 
caractéristique, hormis des troubles dégénératifs. L’IRM des sacro-iliaques n’avait 
montré aucun signe inflammatoire et celle du rachis lombaire, aucun signe de 
spondylite.  

De ces constatations, le médecin a tiré la conclusion qu’il n’y avait pas d’argument 
permettant de retenir une quelconque aggravation, depuis l’expertise de 2015, du 
probable rhumatisme psoriasique, lequel semblait être limité à une forme 
périphérique au niveau de la main gauche. 

Rien n’indiquait l’altération de la fonction rénale suggérée par le médecin traitant. 

Le Dr I______ a souligné que le traitement de l’hypertension artérielle ne pouvait 
être qualifié de lourd. Il n’y avait en outre aucune mention de décompensation 
cardiaque ou d’une éventuelle cardiopathie hypertensive à l’anamnèse. L’examen 

 
 
 

 

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montrait une situation cardiovasculaire stable, sans signe clinique de défaillance 
ventriculaire et l’absence d’œdème en périphérie.  

Quant aux troubles digestifs évoqué par l’assurée, il les a qualifiés de non 
préoccupants et sans limitations fonctionnelles, car pouvant être compensés par un 
traitement d’inhibiteurs de la pompe à protons, assorti de mesures diététiques 
simples (par exemple la diminution du lactose dans l’alimentation). 

Le syndrome d’apnées du sommeil a été qualifié de modéré (25 apnées/heure). Le 
Dr I______ l’a qualifié de peu symptomatique et ne requérant à son avis pas de 
traitement, puisque n’engendrant pas une somnolence excessive diurne. Selon lui, 
une perte de poids pourrait avoir plus d’impact qu’un appareillage.  

Malgré la ménopause précoce, aucune ostéoporose n’avait été documentée et une 
minéralométrie pratiquée en 2015 ne permettait pas de retenir ce diagnostic. 

En définitive, le Dr I______ a considéré que l’anamnèse, les plaintes et l’examen 
clinique allaient dans le sens d’un syndrome douloureux chronique avec douleurs 
éparses en présence de deux signes de Waddell sur cinq.  

En définitive, d’un point de vue de médecine interne stricte, aucune affection 
n’induisait de limitations fonctionnelles : en l’absence de somnolence diurne 
significative, la découverte d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil ne 
permettait pas, ipso facto, de considérer qu’il en résulterait des limitations dans les 
activités exercées par l’assurée ; les examens sanguins ne montraient aucun 
syndrome inflammatoire. D’ailleurs, l’assurée se plaignait essentiellement de 
l’aspect esthétique de son psoriasis et, seulement dans un second temps, d’un 
syndrome douloureux diffus polyarticulaire, de troubles digestifs et de fatigabilité à 
l’effort. L’examen cardiopulmonaire était normal, tout comme l’examen 
neurologique, à l’exception d’une hypoesthésie subjective des membres supérieur et 
inférieur droits, inexpliquée. Le médecin a relevé une tendance claire, bien que non 
démonstrative, à l’amplification. A cet égard, le Dr I______ a notamment relevé 
une divergence entre un test de Jamar satisfaisant et l’annonce de douleurs à 6/10 à 
la préemption des doigts. Il a également noté la présence de 14 points de Smythe 
sur 18 et des autolimitations dans les mouvements. 

Sur le plan psychique, le Dr I______ a dit n’avoir pas observé pour sa part 
l’humeur abaissée et la labilité émotionnelle décrites par les médecins de la CRR. Il 
n’a pas non plus relevé de trouble de la vigilance et l’assurée n’a annoncé aucune 
prise en charge psychothérapeutique. 

Le médecin a considéré que les ressources personnelles de l’assurée étaient 
totalement préservées et s’est rangé sur le plan des diagnostics à ceux posés par le 
Dr H______ en février 2015.  

20. Le dossier a été soumis une nouvelle fois au SMR, qui a constaté l’absence 
d’aggravation depuis 2015 et s’est référé aux conclusions prises précédemment, en 
mars 2015. 

 
 
 

 

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21. Par décision du 5 janvier 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente 
entière d’invalidité pour une période limitée, du 1er mai au 31 décembre 2013. 

L’OAI, se référant aux conclusions des Drs H______ et I______, a retenu que si 
l’exercice de l’activité habituelle d’employée en blanchisserie n’était certes plus 
exigible depuis le 9 mai 2012, celui d’une profession adaptée aux limitations 
fonctionnelles l’était à 75% depuis le 2 septembre 2013. 

Dès lors, l’OAI a procédé à un calcul théorique du degré d’invalidité à compter de 
cette date et comparé le revenu qu’aurait réalisé l’assurée en 2013, soit 
CHF 45'760.- (revenu de CHF 45'000.- obtenu en 2011, indexé), à celui qu’elle 
aurait pu obtenir la même année, malgré l’atteinte à sa santé, en exerçant à 75% une 
activité simple et répétitive en tenant compte d’une réduction supplémentaire 
de 10%, soit CHF 34’960  (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2012, 
TA1, niveau 1 : 4'112.- CHF/mois pour 40h./sem. = 4'287.- CHF/mois pour 
41,7h./sem. = CHF 51'441.- en 2012 = CHF 51'793.- en 2013 à 100%), ce qui l’a 
conduit à un degré d’invalidité de 23,6%, arrondi à 24%, insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente. 

En conséquence de quoi, l’OAI a limité le droit à une rente entière à la période du 
1er mai au 31 décembre 2013, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de 
gain. 

22. Par écriture non datée, mais expédiée le 31 janvier 2018, l’assurée a interjeté 
recours contre cette décision. 

La recourante allègue en substance que son état de santé ne lui permet pas de 
retrouver une activité professionnelle, même à temps partiel.  

Elle informe par ailleurs la Cour qu’elle a changé de médecin traitant et que c’est 
désormais la doctoresse J______ qui la suit. 

23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 février 2018, a conclu au 
rejet du recours.  

Il constate que la recourante n’invoque aucun élément objectif précis permettant de 
douter des conclusions du SMR, pas plus qu’elle ne produit de document médical à 
l’appui de sa position. 

24. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 juin 2018. 

L’intimé a indiqué à cette occasion avoir reçu un rapport rédigé par la 
Dresse J______ le 13 mars 2018, qu’il a versé à la procédure. Le médecin y indique 
que les douleurs persistent chez sa patiente au niveau du rachis lombaire et des 
articulations, que cela génère des angoisses et une exacerbation du psoriasis et que 
l’état de l’intéressée ne lui permet pas d’effectuer un travail quel qu’il soit.  

La recourante, interrogée par la Cour de céans, a allégué ne pouvoir exercer la 
moindre activité. A cet égard, elle fait valoir qu’elle ne peut rester longtemps assise 
en raison de ses cervicales et du fait que, dans cette position, son pied droit finit par 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

enfler ; elle a même du mal à marcher, voire à porter son sac à main ; elle souffre 
également de vertiges et de douleurs aux épaules.  

La recourante a expliqué que le psychiatre-psychologue qui l’a examinée à la CRR 
lui a prescrit des antidépresseurs, dont son médecin traitant a par la suite prolongé 
la prescription. Elle a continué le traitement deux ans durant mais y a finalement 
renoncé en raison douleurs à l'estomac et parce qu’il n’avait amené aucune 
amélioration. Depuis lors, elle n’a plus ni traitement ni suivi spécialisé au plan 
psychique.  

A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante au-delà de septembre 2013 
et sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de supprimer sa rente au 31 décembre 
2013.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 

 
 
 

 

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circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
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consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, la recourante allègue ne pas se sentir capable d’exercer la moindre 
activité lucrative, même adaptée, à quelque taux que ce soit.  

L’intimé, lui, considère qu’elle est apte à exercer à 75% une activité adaptée et ce, 
depuis septembre 2013. Il se fonde pour cela sur les conclusions de deux experts 
successifs, les Drs H______ et I______.  

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante à accorder aux rapports de ces 
deux médecins pour voir s’il est bien-fondé de considérer qu’une amélioration de 
l’état de l’assurée lui aurait permis, à compter de septembre 2013, d’exercer une 

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activité adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles retenues par ces deux 
médecins.  

Le rapport d’examen du Dr H______ se fonde sur une anamnèse détaillée, un 
examen clinique de la recourante et tient compte des plaintes rapportées par celle-
ci. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment 
motivées, ne laissent pas apparaître de contradictions. En particulier, cet examen 
tient compte des nouveaux éléments apportés par le généraliste et le rhumatologue 
traitants et énumère toutes les limitations fonctionnelles à mettre objectivement en 
lien avec les atteintes somatiques constatées. La fibromyalgie en tant que telle n’est 
évoquée qu’en tant qu’elle vient aggraver la situation générale.  

Il y a donc lieu de reconnaître à ce rapport pleine valeur probante, d'autant plus que 
l'ensemble des considérations émises par le médecin examinateur, au demeurant 
titulaire d'une spécialisation en rhumatologie, a été confirmé par la suite par le 
Dr I______, dont le rapport, lui aussi, répond aux réquisits jurisprudentiels rappelés 
supra.  

A noter que les éléments évoqués par le médecin traitant après la première 
expertise, qu’il reprochait au Dr H______ de n’avoir pas pris en compte, ne 
permettent pas de s’écarter des conclusions de celui-ci. On voit en effet mal en quoi 
l’hypertension artérielle - dont le Dr I______ a souligné qu’elle n’avait entraîné 
aucune décompensation cardiaque ou cardiopathie - pourrait justifier une incapacité 
de travail. De même, les apnées évoquées ont été qualifiées de peu 
symptomatiques. Les troubles digestifs évoqués, peu significatifs, sont quant à eux 
traités par médicaments et ce, à satisfaction. La fatigabilité invoquée par le médecin 
traitant n’a pas été alléguée par la recourante, pas plus qu’elle n’a été observée par 
le Dr I______. Enfin, l’assurée ne suit aucun traitement psychique, que ce soit sous 
la forme de médication ou de suivi spécialisé.  

Aucun élément objectif médical n’a ainsi été amené par la recourante, qui 
permettrait de douter des conclusions des experts successifs.  

Quant à l’appréciation des EPI, on rappellera que l'avis dûment motivé d'un 
médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible d’un 
assuré. 

Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimé, suivant en cela l’avis de 
deux experts et de son SMR, a considéré que l’assurée était apte, depuis septembre 
2013, à exercer une activité adaptée à 75%.  

Pour le reste, la Cour constate que le calcul du degré d’invalidité - au demeurant 
non contesté - n’est pas critiquable. Elle relève que, même en appliquant une 
réduction maximale de 25% au salaire d’invalide, le degré d’invalidité ne serait pas 
suffisant pour ouvrir droit à une rente.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le