# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7cb45dc6-1012-59f8-841a-8c5f6b89e457
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/4128/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4128-2020_2021-02-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 février 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4128/2020 ACJC/131/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 FEVRIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 septembre 2020, comparant en 

personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Virginie Jaquiery, 
avocate, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, boulevard des Philosophes 15, 1205 

Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/20202/2011 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 3 octobre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé un appel contre le jugement JTPI/12044/2020 rendu le 29 septembre 

2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4128/2020; 

Que par décision du 21 octobre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 6 

novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que par décision du 29 octobre 2020, une prolongation du délai a été accordée à 

A______ au 20 novembre 2020 pour opérer le versement précité; 

Que par décision du 10 novembre 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 4 

janvier 2021 pour verser l'avance de frais précitée, son attention ayant été attirée sur le 

fait que, faute d'effectuer le versement dans le délai supplémentaire imparti, son appel 

serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20202/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/12044/2020 

rendu le 29 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4128/2020. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame  Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.