# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f70c1dc-46d1-51e5-b9ff-f6c3529cc9c0
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 21.10.2015 SK.2013.38
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_SK-2013-38_2015-10-21.pdf

## Full Text

Jugement du 21 octobre 2015 
Cour des affaires pénales 

Composition  Le juge pénal fédéral  

Giuseppe Muschietti, juge unique,  

la greffière Marion Eimann 

 

 

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION 

représenté par Jürg Blaser, Procureur fédéral,  

 

et 

 

C., en qualité de partie plaignante, assisté de Maître 

Paolo Tamagni, avocat,  

 

contre les prévenus 

 

A., assisté de Maître Niccolò Salvioni, avocat 

 

et 

 

 

B., assisté de Maître Stefan Disch, avocat. 

 

 

Objet  Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), 

séquestration (art. 183 CP) et faux témoignage 

(art. 307 CP). 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro du dossier : SK.2013.38 

 

- 2 - 

Faits 

A.  Introduction 

A.1 A. a travaillé à partir de 1969 comme policier auprès de la police cantonale 

tessinoise. Il a débuté son activité à la gendarmerie avant d'être incorporé en 1973 

à la brigade des stupéfiants de la police judiciaire. Dès 1985, il a travaillé pour le 

Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni 

Droga) de cette brigade, en accomplissant principalement des missions d'agent 

infiltré. Alors qu'il possédait le grade de commissaire, il a été relevé de ses 

fonctions en 1991. Il s'est ensuite trouvé en arrêt maladie et il a bénéficié d'une 

retraite anticipée pour des raisons de santé en 1994 (procès-verbal d'audition [ci-

après: PV] de A. du 8 mars 2006, dossier du Ministère public de la Confédération 

[ci-après: MPC] n° EAI.05.0984 et VU.2008.7 [ci-après: dossier MPC] p. 13 01 

0014 s.).  

B. travaille comme policier auprès de la police de sûreté vaudoise depuis 1980. 

Après avoir obtenu le grade d'inspecteur en 1981, il a été incorporé à la brigade 

des stupéfiants entre 1986 et 2003. Il a été nommé chef de groupe en 1987 et chef 

opérationnel en 1996 et il a assumé la direction de cette brigade entre 1998 et 

2003, au sein de laquelle il a également œuvré comme agent infiltré. Il a été 

nommé à la direction de la brigade financière en 2004, puis à celle de la section 

commandement en 2005, où il dirige la section "enquêtes n° 2" depuis le 

1er octobre 2006 (PV d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 

0004).  

D. a travaillé comme informateur dans le domaine des stupéfiants auprès de 

différentes polices nationales, parmi lesquelles les polices américaine, brésilienne, 

italienne et française (PV d'audition de D. du 14 mars 2006, dossier MPC, p. 13 03 

0007 s.). Dans le cadre de son activité, il a fait la connaissance en Suisse de A. 

en 1989 et de B. en 1990 (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0586; PV d'audition de B. du 23 février 2007, 

dossier MPC, p. 13 02 0005).  

C. a travaillé dès 1982 comme policier auprès de la police cantonale tessinoise. Il 

a été incorporé à la brigade des stupéfiants en 1988. Au sein de celle-ci, il a d'abord 

travaillé pour le Service antidrogue (Servizio antidroga) puis, dès 1992, comme 

inspecteur pour le Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio 

Informazioni Droga). A cette époque, il a effectué des missions d'agent infiltré. 

Depuis 2001, il travaille comme policier auprès de la police judiciaire fédérale (ci-

après: PJF). Lors de son incorporation à la brigade des stupéfiants, C. a fait la 

- 3 - 

connaissance de A., lequel l'a introduit à la fonction d'agent infiltré (rapport final du 

2 septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0004 et 0019).  

A.2 Le 24 février 1992, la police française a procédé dans la ville Z. à l'arrestation de 

E., F., G. et H., ainsi qu'au séquestre d'environ 60 kilos de cocaïne provenant du 

Brésil. Cette arrestation a pu avoir lieu grâce à une opération de livraison contrôlée 

de cocaïne, appelée "Z. I", impliquant des informateurs. Les fournisseurs ont pu 

prendre la fuite et l'argent de la transaction n'a pas été retrouvé (rapport final de 

l'opération "Y." du 16 août 2004 de la PJF [ci-après: rapport final "Y."], dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0014). Le 29 mai 1992, la police française 

a procédé dans la ville Z. à l'arrestation des anciens époux I. et J. et au séquestre 

d'environ 50 kilos de cocaïne en provenance du Brésil. Cette arrestation s'est faite 

dans le cadre d'une autre opération de livraison contrôlée de cocaïne, appelée "Z. 

II", impliquant également des informateurs. A cette occasion, les fournisseurs ont 

pu prendre la fuite avec l'argent de la transaction (rapport final "Y.", dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0029). Ces deux opérations ont été supervisées 

par l’Office central français pour la répression du trafic International de stupéfiants 

(ci-après: OCRTIS) et D. a servi d'informateur à la police française (rapport final 

"Y.", dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0014 ss et 0029 ss et les 

auditions citées de D.). Il a aussi servi d'informateur à la police italienne pour des 

opérations du même genre qui se sont déroulées entre 1992 et 1995 (PV 

d'audition de D. du 28 mars 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 

0933; rapport final "Y.", dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0058 ss).  

 Peu après les opérations "Z. I" et "Z. II", A. a rédigé un rapport daté du 

27 novembre 1992 intitulé "X." (dossier MPC, p. 7 4 2 0012 ss). Il a adressé ce 

rapport au Conseil d'Etat du canton du Tessin, au procureur général du ministère 

public de ce canton, au commandant de la police cantonale tessinoise et au MPC. 

Dans ce rapport, il a mis en doute la légalité des deux opérations précitées et il a 

reproché au Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio 

Informazioni Droga) de la police cantonale tessinoise, en particulier aux 

inspecteurs C. et K., d'avoir joué un rôle déterminant dans ces deux opérations. 

Ce rapport n'a pas suscité de réaction du procureur général du ministère public du 

canton du Tessin, du commandant de la police cantonale tessinoise ou du MPC. 

En revanche, le Conseil d'Etat du canton du Tessin a chargé le 16 mars 1993 

l'ancien juge cantonal tessinois L. de procéder à une enquête administrative sur 

les soupçons articulés par A. Dans son rapport du 27 mai 1994 (dossier MPC, p. 

7 4 2 0046 ss), L. a constaté que la participation du Service de renseignements 

en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) aux opérations "Z. I" et "Z. 

II" avait été marginale. A teneur de ce rapport, la participation dudit Service à 

l'opération "Z. I" s'était limitée à la transmission d'informations à la police italienne, 

qui les a ensuite fait suivre à la police française. Quant à l'opération "Z. II", ce 

- 4 - 

Service avait seulement été en contact avec la police française pour obtenir des 

informations sur d'éventuels fonds déposés en Suisse par les anciens époux I. et 

J. En conclusion, ce rapport a retenu que les affirmations de A. ne pouvaient pas 

être confirmées (dossier MPC, p. 7 4 2 0086 à 0088). En s'appuyant sur le rapport 

de L., dont il a repris les conclusions, le procureur général du canton du Tessin a 

rendu le 15 novembre 1994 une ordonnance de non-lieu, après avoir considéré 

qu'aucune infraction pénale n'avait été commise par les membres du Service de 

renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) désignés 

par A. dans son rapport "X.". A teneur des indications qu'elle comporte, cette 

ordonnance de non-lieu a été communiquée au commandant de la police 

cantonale tessinoise par le procureur général, qui lui a laissé le soin de la 

transmettre aux personnes concernées (dossier MPC, annexes rubrique n° 7.3, 

p. 110155 ss et dossier MPC, p. 7 4 2 0092 ss). Toutefois, l'instruction n'a pas 

permis d'établir si A. a reçu ladite ordonnance de non-lieu du 15 novembre 1994. 

A.3 En février 2001, A. a publié en français un livre intitulé "___" auprès des éditions 

FFFF. (cf. annexes rubrique n° 7.3, dossier MPC, p. 080036 ss). Dans ce livre, il 

relate plusieurs opérations de police auxquelles il a participé en tant qu'agent 

infiltré. Les agents de police qu'il évoque sont cités par des pseudonymes, à 

l'exception de C. qui est cité nommément. Dans plusieurs passages du livre, A. a 

adressé des reproches à ce dernier dont notamment d'avoir dévié sur sa personne 

une enquête concernant des soupçons de corruption et d'avoir alimenté un trafic 

de cocaïne lors de l'opération "Z. II", conjointement avec d'autres policiers. De 

même, dans deux interviews parues entre février et mars 2001 dans les journaux 

tessinois journal_1 et journal_2, A. a déclaré que, d'une part, il aurait été écarté 

par des policiers tessinois et français corrompus et que, d'autre part, ses anciens 

collègues tessinois auraient trafiqué de la cocaïne en France, en faisant référence 

aux passages précités de son livre. Peu après la publication de ce livre et de ces 

deux articles, C. a déposé plainte contre A. le 24 avril 2001 pour diffamation (art. 

173 CP) et calomnie (art. 174 CP), tout en le dénonçant pour violation du secret 

de fonction (art. 320 CP) auprès du ministère public tessinois (dossier MPC, p. 05 

00 1496 ss). Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre pour 

ces infractions, A. a prié le 3 mai 2002 le ministère public tessinois d'ouvrir une 

enquête pénale contre plusieurs membres du Service de renseignements en 

matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga), dont C., pour violation de 

l'art. 19 ch. 2 aLStup lors de l'opération "Z. II" (dossier MPC, p. 05 00 1656). Le 6 

mai 2002, le procureur général du canton du Tessin a avisé A. que les éléments 

en sa possession ne laissaient pas présumer la commission d'une infraction à 

l'aLStup par les membres désignés, raison pour laquelle aucune suite ne serait 

donnée à sa requête (dossier MPC, p. 05 00 1657). Le 20 décembre 2002, ce 

magistrat a informé les parties par l'intermédiaire de leurs avocats qu'il n'allait pas 

donner suite aux réquisitions de preuves complémentaires et que la décision au 

- 5 - 

fond serait rendue prochainement (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 

0342). Par ordonnance pénale (Decreto d'accusa) du 6 mai 2003, le procureur 

général du canton du Tessin a reconnu A. coupable de diffamation (art. 173 CP). 

Par ordonnance de non-lieu du même jour (Decreto di non luogo a procedere), le 

procureur général a classé la procédure ouverte contre A. pour calomnie (art. 174 

CP) et violation du secret de fonction (art. 320 CP) (dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0346 ss). S'agissant tout d'abord de l'affirmation selon 

laquelle C. aurait alimenté un trafic de cocaïne lors de l'opération "Z. II", le 

procureur général a retenu dans l'ordonnance de non-lieu que l'implication de C. 

dans cette opération s'était limitée, d'une part, à présenter l'informateur M. à des 

policiers lors d'un séjour au Brésil en mars 1992 et, d'autre part, à des contacts 

avec la police française pour l'obtention d'informations sur des fonds déposés en 

Suisse (cf. p. 4 de l'ordonnance de non-lieu du 6 mai 2003). En ce qui concerne 

les autres allégations de A., le procureur général a estimé que celles-ci étaient le 

résultat de déductions personnelles sans fondement objectif. Il a toutefois 

considéré que les éléments en sa possession ne permettaient pas de retenir que 

le prénommé avait agi en ayant conscience de la fausseté de ses affirmations. 

Pour cette raison, le procureur général n'a retenu que l'infraction de diffamation 

(art. 173 CP) et non celle de calomnie (art. 174 CP). Les deux ordonnances du 

6 mai 2003 ont été expédiées le même jour (dossier MPC, annexes rubrique 

n° 7.3, p. 070220 et 080008). Elles ont été reçues le lendemain par Maître Niccolò 

Salvioni, défenseur de A. et celui-ci y a fait opposition au nom de celui-là le 20 mai 

2003 (dossier MPC, p. 05 00 1734 et annexes rubrique n° 7.3, p. 080002). Compte 

tenu de cette opposition, la cause a été transmise pour jugement au tribunal pénal 

de première instance du canton du Tessin compétent en la matière (Pretura 

penale). Par jugement du 7 décembre 2004, cette autorité a confirmé l'ordonnance 

pénale du 6 mai 2003. A la suite du recours interjeté par A. contre ce jugement, le 

Tribunal cantonal tessinois (Corte di cassazione e di revisione penale del 

Tribunale d'appello) a constaté le 14 avril 2005 la prescription de l'action pénale 

et a annulé le jugement attaqué (dossier MPC, annexes rubrique n° 7.3, p. 060001 

ss). 

B. Les prémisses de l'enquête de police judiciaire contre C.   

B.1 Dans le courant du mois de janvier 2003, B. a été contacté par N., qui travaillait 

pour le compte de l'OCRTIS. Ce dernier l'a avisé que D. souhaitait s'entretenir 

avec A. Après en avoir été informé par B., A. a appelé N. et lui a transmis ses 

coordonnées. Le soir même, D. a appelé A. et lui a expliqué qu'il souhaitait 

s'entretenir avec lui au sujet de certaines opérations de livraisons contrôlées de 

drogue effectuées par les polices brésiliennes et européennes dans les années 

1990 (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, 

p. 05 01 0601 ss; PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 mars 2009, 

- 6 - 

dossier MPC, p. 13 01 0084). Ce premier entretien téléphonique entre D. et A. 

semble avoir eu lieu avant le 13 janvier 2003, date à laquelle D. a adressé par fax 

la copie de son passeport à l'Etude de Maître Niccolò Salvioni (dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308 à 0311). Par la suite, A. s'est entretenu à 

cinq autres reprises au téléphone avec D. entre les 13 et 16 janvier 2003 et A. les 

a enregistrées. Selon la traduction en français de ces conversations (dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308 ss), D.; PV d'audition de B. du 6 mars 2007, 

dossier MPC, p. 13 02 0017) et A. auraient fréquemment évoqué les noms C. et 

les époux I. et J. D. aurait déclaré que C. aurait participé à l'opération "I. et J.", en 

s'occupant notamment de changer en dollars l'argent de la transaction. A. a 

informé O., qu'il connaissait pour avoir travaillé avec lui en tant que policier, P., 

lequel était un journaliste et un de ses amis, Q., qui était une de ces 

connaissances, ainsi que B., notamment par emails, du contenu de ces 

conversations téléphoniques (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0603; PV d'audition de O. du 19 mai 2006, dossier 

MPC, p. 12 04 0004; cf. les emails échangés dès le 11 janvier 2003 entre A., O., 

P. et Q., dossier MPC, p. 05 00 0092 ss et 0197 ss; PV d'audition de B. du 6 mars 

2007, dossier MPC, p. 13 02 0026 s.). Lors de son audition par la PJF le 22 juin 

2004 (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, 

p. 05 01 0602), A. a expliqué que les déclarations de D. l'intéressaient compte 

tenu de la procédure tessinoise qui l'opposait à C. Il lui a alors demandé de lui 

faire parvenir une déclaration écrite résumant ses propos, ce que D. a fait par fax 

du 23 janvier 2003 envoyé à l'Etude de Maître Niccolò Salvioni (dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308). Dans ce document écrit, D. a affirmé avoir 

participé avec C. durant les années 1992 à 1994 à plusieurs "commercialisations 

illicites de drogue" en collaboration avec les polices italienne et française, en 

précisant que C. aurait effectué en Suisse le change de lires italiennes en dollars 

(dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0334 s.). Durant son audition du 

22 juin 2004, A. a expliqué qu'il avait souhaité que D. confirme ses déclarations 

devant un magistrat suisse. Il a toutefois précisé qu'il voulait que cela soit un autre 

magistrat que le procureur général du canton du Tessin. Il s'est entretenu de cette 

question avec B. pour savoir s'il connaissait un procureur ayant, selon ses propos, 

"le courage d'aller au fond des choses et d'ouvrir une enquête". B. et son collègue, 

R., se sont consultés sur cette question. Après avoir évalué la situation, R. a 

proposé la personne de S., alors procureur auprès du MPC, et l'a mis en relation 

avec B. (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 

5, p. 05 01 0602 s.; PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 

0027; PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier 

MPC, p. 13 01 0086, PV d'audition de R. du 18 mai 2009, dossier MPC, p. 12 17 

0012). Interrogé à ce propos le 8 mars 2006 par le MPC, S. a expliqué qu'il avait 

travaillé comme juge d'instruction dans le canton de Vaud et qu'il connaissait B. 

depuis cette époque. Peu après avoir pris ses fonctions de procureur auprès du 

- 7 - 

MPC en octobre 2002, B. l'a contacté en janvier ou février 2003 pour le rencontrer. 

Selon les déclarations de S., B. voulait lui faire part d'une affaire importante. Lors 

de leur rencontre au buffet de la gare à Lausanne, B. lui a rapporté les diverses 

informations et éléments recueillis par différents informateurs dont ceux relatés 

par A. suite à ces entretiens avec D. Il s'agissait d'informations relatives à un 

potentiel trafic de stupéfiants international impliquant des informateurs et des 

policiers dont un policier tessinois de la PJF. Après en avoir informé son supérieur 

hiérarchique, S. a recontacté B. pour lui dire qu'il allait convoquer A. et procéder à 

son audition (PV d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 03 0005 s.).  

B.2 Le 21 mars 2003, A. a été entendu à titre de renseignement par le MPC (dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0557 ss). Lors de cette audition, il s'est 

exprimé au sujet des opérations "Z. I" et "Z. II" et il s'est référé au livre qu'il a publié 

en février 2001. 

En ce qui concerne tout d'abord l'opération "Z. I", A. a expliqué que les 

ressortissants italiens F. et E. voulaient se procurer 70 kilos de cocaïne et qu'il 

était en contact avec l'informateur M. (v. PV d'audition de B. du 6 mars 2007, 

dossier MPC, p. 13 02 0028) pour participer à cette transaction comme agent 

infiltré. Afin d'organiser cette transaction, une réunion se serait tenue à Berne dans 

le courant du mois d'octobre 1991 avec des membres de différentes polices. A. a 

expliqué y avoir participé avec C. pour le compte de la police tessinoise, mais 

qu'aucune décision n'avait été prise lors de cette réunion. Par la suite, B. aurait 

appris de l'informateur T. que des policiers brésiliens et français avaient livré la 

cocaïne aux deux ressortissants italiens précités. Pour ce faire, ces policiers 

auraient prélevé la drogue des stocks saisis par la police brésilienne et l'auraient 

transporté en France, avant de la revendre dans ce pays par l'intermédiaire des 

informateurs M. et AA. Des policiers français, italiens et tessinois, dont C., auraient 

assisté à cette transaction sous le couvert d'une surveillance en sachant d'où 

provenait la drogue. Les informateurs auraient ensuite pu librement quitter les lieux 

avec l'argent de la transaction, contrairement à la version officielle affirmant qu'ils 

n'avaient pas pu être arrêtés. A. a déclaré au procureur S. qu'il possédait des 

documents pour corroborer ses affirmations et que T. pouvait être entendu comme 

témoin. S'agissant ensuite de l'opération "Z. II", A. a allégué que des informateurs 

(qu'il a désigné par "chasseurs de prime") auraient prélevé, avec l'accord de la 

police, un kilo de cocaïne pour le remettre à titre d'échantillon au couple I. et J., 

tout en se référant pour le surplus aux détails de son livre. En lien avec son 

ouvrage, A. a expliqué qu'une procédure pénale avait été introduite à son encontre 

par C. devant la justice tessinoise, mais qu'il ignorait à quel stade se trouvait celle-

ci. Au cours de son audition, A. a également évoqué D. Il a ainsi expliqué au 

procureur S. que, selon les informations qu'il avait obtenues du prénommé, les 

policiers français et italiens liés à l'affaire "Z. I" auraient procédé à d'autres 

- 8 - 

transactions du même genre en prélevant à chaque fois la cocaïne des stocks 

saisis par la police brésilienne. D. aurait affirmé avoir été mis en contact avec ces 

policiers italiens par C. Ce dernier aurait, selon les propos de D., transporté 

l'argent des transactions en Suisse, en lires italiennes, pour le changer en dollars, 

avant de le ramener en Italie et de le remettre aux informateurs. Ceux-ci auraient 

ensuite rapatrié l'argent au Brésil et l'auraient remis à M., lequel se serait chargé 

de le répartir entre les policiers brésiliens, français, tessinois et les informateurs. 

Au terme de son audition par le MPC, A. a informé le procureur S. être en 

possession de plusieurs documents que D. lui avait remis. En outre, il l'a avisé que 

le prénommé viendrait prochainement en Suisse et qu'il était d'accord d'être 

interrogé à son tour par le MPC. 

B.3  Comme annoncé par A. le 21 mars 2003, D. est arrivé en Suisse le 23 mars 2003, 

avant de repartir le 30 mars 2003. Il ressort des explications de A. lors de son 

audition du 22 juin 2004 par le MPC (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0602 ss) qu'il a organisé la venue en Suisse 

de D. Ce dernier l'a auditionné à deux reprises à son domicile et il a verbalisé ses 

déclarations en italien. D. a signé la version écrite de ses déclarations, qui sont 

datées du 27 mars 2003. A. les a faites traduire en français par O. (PV d'audition 

de O. du 19 juin 2006, dossier MPC, p. 12 04 0004). En parallèle, A. a fait venir 

deux journalistes de la chaîne de télévision ___ à son domicile, lesquels ont filmé 

et enregistré ses auditions de D. (rapport final du 2 septembre 2008 du MPC, 

dossier MPC, p. 22 00 0010).  

B.3.1 La procédure concernant D. ayant été disjointe (SK.2015.26) en date du 19 mai 

2015 par la Cour de céans, les déclarations que celui-ci aurait faites ne sont 

rapportées ci-dessous que dans la mesure où elles présentent un intérêt pour la 

présente cause.  

Selon la version française, D. aurait fait les allégations suivantes (cf. la version 

française des déclarations verbalisées du 27 mars 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0913 ss). 

 En ce qui concerne tout d'abord l'opération "Z. I", celle-ci aurait été orchestrée par 

la police française. Avec la complicité de policiers brésiliens corrompus, des 

policiers français auraient prélevé entre 60 et 70 kilos de cocaïne des stocks saisis 

par la police brésilienne et acheminé celle-ci en France. Cette drogue aurait 

ensuite été remise dans la ville Z. par D. et AA. – qui agissaient comme 

informateurs – à F. et E., avant que ces derniers ne soient arrêtés. D. a allégué 

que les inspecteurs tessinois C. et K. étaient présents à Z. et qu'ils savaient qu'il 

s'agissait d'une opération illégale montée par la police française. Une fois 

l'opération terminée, C. aurait transporté en Suisse l'argent de la transaction, en 

- 9 - 

lires italiennes, pour le changer en dollars, avant de le restituer à D. et AA. Cela 

aurait représenté une somme entre USD 200'000.- et USD 300'000.-. Cette 

somme aurait ensuite été remise à M., qui l'aurait répartie entre les différents 

intervenants.  

B.3.2 Pour ce qui est de l'opération "Z. II", D. aurait expliqué avoir rencontré I. (cf. let. 

C.9.2) à Paris et lui avoir remis entre trois et cinq kilos de cocaïne à titre 

d'échantillon contre le paiement d'environ USD 50'000.-. Il aurait affirmé que la 

rencontre, la remise de la drogue et le paiement se sont faits sous la surveillance 

de la police française et de C., qui aurait été présent sur les lieux. Deux ou trois 

semaines plus tard, environ 50 kilos de cocaïne auraient été remis au couple I. et 

J. dans la ville Z. contre paiement d'une somme comprise entre USD 150'000.- et 

USD 170'000.-, selon le même mode opératoire que pour l'opération "Z. I". D. 

aurait affirmé que C. et K. auraient été de nouveau présents à cette occasion et 

qu'ils savaient qu'il s'agissait d'une autre opération illégale montée par la police 

française. Il aurait aussi affirmé que C. aurait participé activement à cette opération 

et que celle-ci n'aurait pas pu avoir lieu sans son concours, sans toutefois fournir 

plus de détails sur son implication. 

D. a allégué encore que C. aurait participé à d'autres opérations de livraison 

contrôlée. 

B.4 Le 27 mars 2003, avant l'ouverture formelle de l'enquête, le procureur fédéral S. a 

procédé à l'audition de B. en qualité de témoin. Celui-ci a expliqué s'être présenté 

sans préparation et s'être exprimé de manière libre et spontanée (PV d'audition 

de B. du 28 septembre 2015 annexé au PV des débats). Lors de cette audition, B. 

a fait les déclarations suivantes (PV d'audition de B. du 27 mars 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0691 ss).  

B.4.1 Il s'est tout d'abord exprimé au sujet de l'enquête vaudoise "W.". A teneur du 

rapport final du 2 septembre 2008 du MPC (dossier MPC, p. 22 00 0066), cette 

enquête a été menée en 1997 par la brigade des stupéfiants de la police de sûreté 

vaudoise, sous la conduite de B., en collaboration avec C. de la police cantonale 

tessinoise. Sur la base d'informations qu'il avait lui-même reçues d'un informateur 

brésilien, C. a averti ses collègues vaudois le 2 septembre 1997 qu'une "mule" se 

trouvait à Lausanne en possession de 19 kilos de cocaïne provenant du Brésil et 

qu'elle devait les remettre à un dénommé BB., lui-même résidant à Lausanne. A 

la suite des recherches effectuées par l'inspecteur vaudois CC., ces informations 

se sont révélées fausses, de sorte que la brigade précitée n'a pas ouvert de 

procédure judiciaire, ni procédé à une interpellation. En rapport avec cette 

enquête, B. a déclaré que "A l'issue de notre enquête, […], il est apparu comme 

hautement vraisemblable que, d'une part, C. connaissait BB. contrairement à ce 

- 10 - 

qu'il laissait entendre lors de la transmission d'information, et qu'il devait connaître 

d'autre part, pour le moins l'identité des fournisseurs de la cocaïne au Brésil" 

(Dossier du MPC 05 01 0692, l. 21-24). C. n'aurait dévoilé leur identité que lors 

d'une réunion à Berne le 9 octobre 1997, alors qu'elle lui était vraisemblablement 

connue le 2 septembre 1997 déjà. B. a expliqué qu'il avait en outre appris le 6 

novembre 1997 de AA. que l'informateur brésilien de C. était un dénommé DD. 

(qu'il a désigné par les initiales P.J.) et que ce dernier travaillait avec les policiers 

brésiliens corrompus ayant fourni la cocaïne saisie dans la ville Z. B. a déclaré 

encore "[…] avec le recul, je peux dire qu'il est dès lors apparu que l'attitude de C. 

était incompréhensible à l'époque par rapport à nos méthodes de travail. […] je 

suis convaincu que la drogue n'est jamais venue à Lausanne contrairement à ce 

qu'il a prétendu. Je suis convaincu que c'est notre curiosité et les recherches que 

nous avons entreprises qui ont mis un terme à cette affaire dont le but devait être 

de faire "tomber" BB. en l'impliquant dans une affaire dans laquelle il n'avait rien à 

faire. J'ignore dans quelle mesure C. pouvait être impliqué dans cette histoire". En 

lien avec l'enquête "W.", B. a poursuivi en expliquant avoir reçu courant 2002, de 

la part d'un autre informateur au pseudonyme de BB_1, l'information selon laquelle 

BB. serait entré en contact avec une organisation en contact avec des policiers 

brésiliens corrompus impliqués dans les affaires "Z." par l'intermédiaire de C. et 

de EE., celui-ci étant une connaissance de celui-là. Par la suite, BB. serait entré 

en conflit avec ladite organisation, raison pour laquelle il aurait quitté 

précipitamment le Brésil en 1997. A cette occasion, il aurait enregistré deux chiens 

au poids de 19 kilos à l'aéroport. La quantité de cocaïne évoquée aurait donc 

correspondu au poids de ces deux chiens. En conclusion, B. s'est dit surpris que 

ce soit C. qui ait informé la police que BB. devait recevoir 19 kilos de cocaïne et 

non pas EE. qui était également lié avec BB. En ce qui concerne le pseudonyme 

BB_1, B. a expliqué le 26 novembre 2009 qu'il s'agissait en réalité de BB. lui-

même, lequel semble avoir été actif comme informateur. Il a ajouté que l'identité 

dissimulée dernière ce pseudonyme était connue du procureur fédéral S. et qu'il 

avait convenu avec ce dernier de préserver le secret entourant ce pseudonyme, 

de manière à protéger BB. (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 

novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0124).  

B.5 En ce qui concerne l'opération "Z. I", B. a expliqué qu'au printemps 1992, AA. lui 

a présenté un autre informateur dénommé T. En présence de A. et de O., T. aurait 

expliqué le déroulement de l'opération "Z. I" et il aurait déclaré avoir été surpris 

par les méthodes de travail de la police française à Z. B. aurait déduit des 

déclarations de T. que des trafiquants et des policiers vendaient de la cocaïne 

pour leur propre compte et qu'ils conservaient le montant de la transaction. B. a 

précisé ne plus avoir entendu parler de T. par la suite, ce qui l'a amené à penser 

que ce dernier n'était pas fait pour le travail d'informateur de police. S'agissant de 

l'opération "Z. II", B. a allégué avoir participé en 1992 à une réunion au Tessin 

- 11 - 

avec des policiers français et tessinois, dont C., dans le cadre d'une affaire intitulée 

"V.". Lors de cette réunion, il aurait été question d'un informateur, à savoir D. (que 

B. a désigné par ses initiales), devant livrer au couple I. et J. un échantillon de 5 

kilos de cocaïne fourni par la police brésilienne. Il en aurait déduit que C. était au 

courant de cette opération et qu'il y participait comme "taupe", soit comme un 

agent infiltré. Comme cela sera mentionné à la lettre C.7.2 ci-après, cette réunion 

s'est en réalité tenue le 6 avril 1992 à Berne et le nom "V." a été évoqué par erreur 

par B. lequel a lui-même corrigé ses déclarations. 

B.5.1 B. a allégué qu'à l'époque des opérations "Z.", soit durant la première moitié de 

l'année 1992, A. aurait affirmé se trouver en danger, probablement à cause de 

maladresses de la police française, alors qu'il participait à la même période à une 

opération d'infiltration appelée "X.". En outre, il a déclaré qu'un dénommé FF. avait 

été assassiné le 18 octobre 1992 à U., et qu'il s'était entretenu avec lui dix jours 

avant sa mort. Selon B., FF. aurait collaboré comme informateur avec la police 

française lors des opérations "Z." et il aurait été trahi, raison pour laquelle il se 

serait réfugié en Suisse peu avant sa mort. Il ressort du rapport final du 

2 septembre 2008 du MPC que FF. est a bien été assassiné à U., mais en octobre 

1990 (dossier MPC, p. 22 00 0016). Cette erreur a également été reconnue par B. 

B.5.2 Lors de son audition, B. a encore expliqué apparaître sous le pseudonyme GG. 

dans le livre de A. et qu'à sa connaissance, ce qui était écrit au sujet des 

opérations auxquelles il avait participé correspondait à la vérité.  

B.6 Le 28 mars 2003, le procureur fédéral S. a procédé à l'audition de D. à titre de 

renseignement (PV d'audition de D., dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 

01 0929 ss). D. a expliqué que, lors d'un séjour en France en 2002, il avait vu A. 

apparaître à la télévision (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0601). Ayant apparemment subi des pressions au 

Brésil, il aurait décidé de le contacter au début de l'année 2003 pour lui révéler ce 

qu'il savait au sujet de certaines opérations de livraison contrôlée de drogue. 

S'agissant de l'opération "Z. I", il a expliqué avoir accompagné les policiers 

français au Brésil pour les aider à obtenir la cocaïne auprès de la police 

brésilienne. De retour en France, il aurait, conjointement avec AA., remis la drogue 

à F. contre une somme d'environ USD 200'000.- en lires italiennes. D. a déclaré 

que C. aurait participé à cette transaction avec d'autres policiers. Il a également 

évoqué la présence à Z. de l'inspectrice tessinoise K., qui serait cependant restée 

à l'hôtel au moment de la transaction. Une fois celle-ci effectuée, C. aurait procédé 

au change en dollars des lires précitées. Par la suite, ce dernier aurait participé à 

l'opération "Z. II" et à quatre autres opérations du même genre en Italie. Tandis 

que la cocaïne provenait de la police brésilienne pour les opérations "Z.", elle 

aurait été fournie par M. pour les opérations italiennes. Lors de chacune de ces 

- 12 - 

opérations italiennes, C. aurait procédé au change en Suisse du montant de la 

transaction avant de le remettre aux policiers italiens, et il aurait assumé un rôle 

de financier en s'acquittant par exemple des notes d'hôtel des intervenants. D. a 

affirmé savoir que ces opérations étaient illicites et que sa principale personne de 

contact était C. Il a poursuivi en alléguant posséder à cette période un compte 

bancaire auprès de la banque HH. à Lugano ou Bellinzone et avoir délivré une 

procuration à C. pour ce compte. En fin d'audition, D. a avisé le procureur S. qu'il 

avait fait des déclarations écrites devant A. et qu'il l'autorisait à les verser au 

dossier. Ces déclarations écrites ont été remises au procureur S. par A. le 28 mars 

2003, selon les explications de ce dernier (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, 

dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0603 et p. 05 01 0896 ss).  

B.7  Le 1er avril 2003, le procureur fédéral S. a encore procédé à l'audition de 

l'inspecteur vaudois CC., qui s'est occupé de l'enquête "W." évoquée par B. Lors 

de son audition (PV d'audition de CC. du 1er avril 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0844 ss), CC. a décrit la chronologie de cette enquête. Les 

phases les plus importantes impliquant BB. et C. sont les suivantes. Le 

2 septembre 1997, C. a informé B. que, selon un informateur brésilien, une "mule" 

se trouverait à Lausanne avec 19 kilos de cocaïne destinés à BB. Le lendemain, 

II., qui était le collègue de C., a informé CC. que l'informateur était un policier 

brésilien et que celui-ci serait prêt à se déplacer en Suisse à ses frais, ce qui était 

inhabituel. A cette occasion, II. a prévenu CC. que le but de cet informateur était 

de faire "tomber" BB. Le 4 septembre 1997, C. aurait confirmé à CC. les propos 

de II. En particulier, il l'aurait mis en garde contre un risque de manipulation de la 

part de l'informateur brésilien. Le 4 septembre 1997, C. aurait aussi avisé B. qu'il 

connaissait BB., car il avait eu à faire avec lui lorsque ce dernier gérait des artistes 

de cabaret au Tessin. En outre, il aurait informé B. que son informateur s'appelait 

DD. Au cours de cet entretien avec B., C. aurait encore affirmé que la cocaïne 

serait déjà à Lausanne et que son informateur insistait pour venir en Suisse afin 

de confondre BB. Le 5 septembre 1997, C. aurait averti B. que son informateur 

devait arriver en Suisse le 9 septembre 1997. Le 8 septembre 1997, il a toutefois 

prévenu B. que celui-ci ne se déplacerait pas en Suisse. Le 18 septembre 1997, 

C. a annoncé à B. que son informateur DD. avait eu des problèmes avec un 

trafiquant. Le 25 septembre 1997, C. aurait informé B. que la cocaïne se trouverait 

toujours à Lausanne. Lors d'une réunion le 9 octobre 1997 à Berne entre C., II., B. 

et CC. notamment, C. aurait indiqué être également en contact avec JJ. qu'il aurait 

appelé. Ce dernier lui aurait répondu que les 19 kilos de cocaïne se trouveraient 

toujours à Lausanne. Après avoir pu identifier le numéro de téléphone de BB., la 

police de sûreté vaudoise a procédé à la surveillance de ce téléphone durant le 

mois de décembre 1997. Il en est ressorti que BB. n'était pas actif dans le 

commerce de stupéfiants. En définitive, les investigations de l'enquête "W." ont été 

interrompues le 19 janvier 1998, faute d'indices suffisants. Au cours de son 

- 13 - 

audition, CC. a allégué que BB. avait été détenu préventivement en 2002 dans le 

canton de Vaud pour une affaire de prostitution. Lors d'un entretien qu'il a pu avoir 

avec lui, BB. lui a expliqué qu'il avait quitté le Brésil en 1997 pour des raisons 

économiques et que, lors de son embarquement à l'aéroport, il avait transporté un 

colis d'un poids de 19 kilos contenant deux chiens. En conclusion, CC. a expliqué 

que le but des fausses accusations portées contre BB. aurait été de le mêler à une 

affaire de stupéfiants afin qu'il se fasse arrêter. Il a toutefois précisé ignorer dans 

quelle mesure C. aurait été impliqué dans cette histoire.  

En pages 07 02 0030 ss du dossier du MPC se trouve le journal de l'enquête 

vaudoise "W." tenu par CC. Ce journal relate le déroulement de cette enquête du 

2 septembre 1997 au 19 janvier 1998. Le récit fait le 1er avril 2003 par CC. 

correspond exactement aux inscriptions figurant dans ce journal. De même, en 

pages 05 00 1362 ss et 7 4 1 0113 ss du dossier du MPC se trouve un journal tenu 

par C. concernant cette enquête. Sans être aussi détaillées que celles du journal 

de CC., les annotations contenues dans le journal de C. concordent avec celles 

figurant dans le journal tenu par CC. et il n'existe pas de contradictions entre ces 

deux journaux.  

B.8 Au cours de son audition le 23 février 2007 par le MPC, B. a expliqué qu'après 

avoir rencontré le procureur fédéral S. au buffet de la gare à Lausanne, il a 

organisé une séance de travail au centre de la police vaudoise de la Blécherette, 

à Lausanne, avec le procureur précité et les inspecteurs vaudois CC. et R., 

notamment. Durant cette séance, S. a été avisé de la somme des informations et 

des pistes à traiter de la police vaudoise concernant le trafic de cocaïne en 

provenance du Brésil, les activités d'informateurs de AA. et de D., les opérations 

menées par la police française (OCRTIS) et le rôle joué par C. en 1997 durant 

l'enquête "W.". B. a situé cette séance entre la mi-janvier et la mi-février 2003 (PV 

d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 0010 s.).  

 Sur la base des éléments au dossier, la Cour retient qu'après leur première 

rencontre au buffet de la gare à Lausanne, B. et le procureur fédéral S. ont 

participé à une première réunion de travail entre janvier et février 2003, puis à une 

seconde le matin du 8 avril 2003, au cours desquelles l'enquête "W." a notamment 

été abordée. En l'absence d'un protocole et faute d'explications plus précises des 

intervenants susmentionnés, il n'est toutefois pas possible de connaître la nature 

exacte des informations communiquées au procureur fédéral S. lors de ces deux 

réunions, en particulier celles concernant le rôle de C. dans l'enquête "W." (PV 

d'audition de CC. du 11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0058 s.; PV 

d'audition de S. du 8 août 2007, dossier MPC, p. 12 03 0029 s.; PV d'audition de 

R. du 18 mai 2009, dossier MPC, p. 12 17 0015 et 0019). 

- 14 - 

C.  L'ouverture de l'enquête de police judiciaire contre inconnu 

C.1  Le 8 avril 2003, le MPC a ouvert une enquête de police judiciaire (enquête "Y.") 

contre inconnu pour blanchiment d'argent, corruption, infraction grave à la loi sur 

les stupéfiants et éventuellement participation à une organisation criminelle 

(dossier MPC, p. 05 00 1700). Selon les explications du procureur fédéral S. (PV 

d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 03 0006), le MPC et la PJF 

avaient décidé d'ouvrir l'enquête dans un premier temps contre inconnu pour ne 

pas causer du tort inutilement à C. Il était cependant clair que cette enquête était 

dirigée contre lui et que son ouverture avait été motivée principalement par les 

informations rapportées par A., mais également par celles de B. et de D. (PV 

d'audition de S. du 7 juillet 2006, dossier MPC, p. 12 03 0015).  

C.2 Comme relevé précédemment (let. A.3), le procureur général du canton du Tessin 

a reconnu A. coupable de diffamation au préjudice de C. par ordonnance pénale 

du 6 mai 2003 et il a classé la procédure ouverte contre lui pour calomnie et 

violation du secret de fonction par ordonnance de non-lieu du même jour. La copie 

de ces deux ordonnances a été communiquée le lendemain au procureur fédéral 

S. par le défenseur de A., à titre d'information (dossier MPC, p. 05 00 1734). Le 9 

mai 2003, A. a également adressé audit procureur la copie des procès-verbaux de 

ses auditions dans le cadre de cette procédure cantonale (dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0562 ss).  

 A la même période, à savoir le 8 mai 2003, B. a rencontré les enquêteurs fédéraux 

KK. et LL., qui ont été désignés pour mener l'enquête de police judiciaire ouverte 

le 8 avril 2003. Sur mandat du procureur fédéral S., B. les a informés du contenu 

de la réunion de travail qui s'était tenue au centre de la police vaudoise de la 

Blécherette (PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0027 s.), 

en particulier les soupçons pesant contre C. (PV d'audition de KK. du 14 décembre 

2005, dossier MPC, p. 12 01 0010; PV d'audition de LL. du 27 août 2009, dossier 

MPC, p. 12 02 0085). Au cours de cette réunion informelle, B. a remis aux deux 

enquêteurs une note de travail manuscrite intitulée "ZZ." (dossier MPC, p. 12 22 

0023), qu'il avait rédigée début mai 2003 (PV d'audition de confrontation de B. et 

A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0120) et qui a été complétée par 

un des autres policiers (inscription en bleu, PV d'audition de B. du 28 septembre 

2015 annexé au PV des débat, p. 8 l. 45,). Sur cette note figure trois rubriques 

(Auditions, Recherches et futur) correspondant à des mesures d'instruction qui 

pouvaient être envisagées (PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 

13 02 0028 ss; PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 

0010). La Cour relève que même si à côté du nom de C. figure le signe dièse (#), 

qui signifiait "arrestation ou interpellation" (PV d'audition de KK. du 14 décembre 

2005, dossier MPC, p. 12 01 0010), l'inscription complète est constituée d'un nom 

- 15 - 

("AA.") suivi d'une flèche allant vers la phrase "à coordonner avec # C.". Cet 

élément signifiait que si l'audition de AA. était ordonnée, il convenait de la 

coordonner avec l'arrestation de C. B. a confirmé cet élément lors de son audition 

devant la Cour (PV d'audition de B. du 28 septembre 2015, p. 9, l. 1-2). B. a avisé 

les deux inspecteurs fédéraux qu'il était un ami de A., tout en les mettant en garde 

sur un risque de manipulation de la part ce dernier, compte tenu de l'animosité qui 

existerait entre lui et C. Au terme de cette réunion, il les a également informés de 

la procédure pénale tessinoise opposant C. à A. (PV d'audition de KK. du 14 

décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010 s., et du 8 septembre 2009, dossier 

MPC, p. 12 01 0075 ss). Durant son audition du 8 septembre 2009, KK. a précisé 

que, lors de cette réunion, B. n'avait à aucun moment essayé de les manipuler, lui 

et LL., ni de leur donner des ordres, ou exercé de pression pour que l'enquête de 

police judiciaire soit dirigée dans un sens ou dans un autre (PV d'audition de KK. 

du 8 septembre 2009, dossier MPC, p. 12 01 0077).  

C.3 Sur demande de B., l'enquêteur vaudois CC. a établi, à l'aide de l'analyste criminel 

MM., un schéma relationnel "I-2", la version du 20 mai 2003 étant la plus récente 

(dossier MPC, p. 07 02 0015, PV d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, 

p. 12 07 0044 et PV d'audition de B. du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0052 

ss). Au moyen de traits, ce schéma illustre les liens supposés entre une 

septantaine de personnes, dont C., EE., BB., les informateurs AA., M. et DD., et 

plusieurs policiers brésiliens. Le 22 mai 2003, CC. a remis à l'enquêteur fédéral 

LL. ce schéma (PV d'audition de CC. du 19 mai 2006, dossier MPC, p. 12 07 

0008).  

C.3.1 Au cours de l'enquête, il est apparu que le schéma précité contenait plusieurs 

erreurs, en ce sens que des liens ont faussement été attribués à C., notamment. 

De même, ce schéma indiquait que C. aurait changé des lires italiennes en dollars, 

pour l'équivalent de USD 200'000.- à USD 300'000.-, lors des opérations "Z.". 

Interpellé à ce sujet, CC. a expliqué que ce schéma était évolutif et a indiqué qu'il 

pouvait comporter des erreurs devant être corrigées au fur et à mesure de 

l'enquête (PV d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, p. 12 07 0047, et du 

11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0067). MM. a confirmé le caractère 

évolutif de ce schéma et a expliqué que les liens entre les différentes personnes 

sont illustrés en pointillé, en traitillé ou en traits pleins, selon le degré d'incertitude 

des informations à vérifier (PV d'audition de MM. du 18 mai 2009, dossier MPC, 

p. 12 11 0015 s.). Ce caractère évolutif ressort également d'une lettre du 18 

décembre 2006 adressée au MPC par le chef de la police de sûreté vaudoise, NN., 

qui a relevé que la version datée du 20 mai 2003 n'était pas définitive (dossier 

MPC, p. 12 21 0019 ss).  

- 16 - 

 CC. a encore précisé qu'il n'avait pas cherché à attribuer de faux liens à C. et que 

les erreurs constatées n'avaient pas été commises intentionnellement (PV 

d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, p. 12 07 0048 ss, et du 

11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0066 s.).  

C.4 Il ressort des explications de KK. que le procureur fédéral S. s'est réuni le 15 mai 

2003 avec le prénommé, ainsi qu'avec son collègue LL., pour faire le point de la 

situation de l'enquête. Lors de cette séance, KK. a émis des doutes sur la solidité 

du dossier, sur l'ancienneté des faits au regard de la prescription et sur le fait que 

C. avait déjà été auditionné dans le cadre de la procédure tessinoise l'opposant à 

A. Toutefois, après que B. ait informé LL. le lendemain de la disponibilité des 

informateurs DD. et OO. (v. let. C.2), le MPC a décidé de procéder à leur audition, 

ainsi qu'à celle de A. (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, 

p. 12 01 0011 s.). Ainsi, les 20 et 21 mai 2003, les deux enquêteurs fédéraux 

précités ont procédé à l'audition de A. à son domicile. Ses déclarations n'ont pas 

fait l'objet d'un procès-verbal d'audition, mais d'un rapport de synthèse daté du 11 

juin 2003 rédigé par KK. et LL., et signé par ce dernier. A teneur de ce rapport 

(dossier MPC, p. 05 00 1701 ss), A. a expliqué qu'il n'avait plus revu D. depuis 

1991 lorsque celui-ci l'a contacté à la mi-janvier 2003 pour manifester son intention 

de témoigner sur des opérations conduites par des polices européennes. Cette 

soudaine volonté de témoigner de D. résulterait du changement politique survenu 

au Brésil et de son comportement apparemment gênant pour certaines polices. En 

ce qui concerne les opérations "Z. I" et "Z. II", A. aurait présenté aux deux 

enquêteurs fédéraux susmentionnés des rapports de l'OCRTIS, dont il aurait remis 

copie au procureur fédéral S. lors de son audition du 21 mars 2003. La 

transmission de ces rapports audit procureur ne ressort cependant pas du procès-

verbal du 21 mars 2003 (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0557 ss), 

de sorte que leur contenu n'est pas connu. De même, A. aurait remis aux deux 

enquêteurs fédéraux des notes manuscrites de K. Ces notes n'ayant toutefois pas 

été jointes au rapport du 11 juin 2003, leur contenu n'est pas non plus connu. Selon 

A., C. et K. savaient que ces livraisons de drogue étaient illégales et que, malgré 

cela, ils auraient poursuivi ce genre d'opérations en Italie avec les mêmes 

informateurs. D'après lui, la police tessinoise aurait joué un rôle décisif dans 

l'opération "Z. II". Le rapport précité n'indique cependant pas en quoi ce rôle aurait 

été décisif. A. a poursuivi en affirmant qu'à la suite de l'arrestation de M. à Varese 

(cf. let. B.3.4 ci-dessus), le procureur général du canton du Tessin aurait ouvert 

une procédure pénale à l'encontre de C. durant l'automne 1994. Cette procédure 

serait toujours en cours ou se serait soldée par un non-lieu. 

Concernant les liens unissant C. et EE., A. a expliqué que les prénommés seraient 

des amis d'enfance. EE. aurait travaillé avec BB. et il serait lié au milieu des 

cabarets et de la prostitution. Selon les propos de A., C. aurait, conjointement avec 

- 17 - 

EE., menacé son épouse PP. lors d'un voyage au Brésil, sans fournir plus de 

détails en la matière. A. a encore affirmé que C. se serait occupé d'une affaire peu 

claire de cocaïne impliquant les dénommés QQ. et RR. Durant son audition, A. a 

remis aux enquêteurs LL. et KK. des photographies et des agendas que D. lui avait 

laissés lors de sa venue au Tessin en mars 2003. Au chapitre des conclusions, 

ledit rapport du 11 juin 2003 mentionne que les déclarations de A. et les documents 

qu'il a présentés ont renforcé les soupçons selon lesquels les livraisons contrôlées 

de cocaïne effectuées en France et en Italie étaient illégales et que le Servizio 

Informazioni Droga de la police tessinoise, dont faisait partie C., a participé à ces 

opérations (dossier MPC, p. 05 00 1708).  

C.5 Entre le 27 et le 29 mai 2003, le MPC s'est déplacé au Brésil pour procéder à 

l'audition de OO., DD. et D. au Consulat général de Suisse à Sao Paulo. Leurs 

déclarations se présentent comme suit.  

C.5.1 L'audition de OO. a eu lieu le 27 mai 2003 (procès-verbal d'audition de OO. du 27 

mai 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0528 ss). Il a déclaré être 

actif depuis plus de dix ans comme informateur dans le domaine des stupéfiants, 

sous le nom d'emprunt de OO_1. Dans le cadre de cette activité, il a travaillé avec 

D., AA. et DD., notamment. Il a fait la connaissance de C. au Brésil à la fin des 

années 1980, en compagnie de A. OO. a expliqué avoir participé, au début des 

années 1990, à une opération de livraison contrôlée de drogue à Milan avec des 

policiers italiens, D. et SS. OO. a déclaré ne pas savoir si celui-ci avait participé à 

l'opération. Il a poursuivi en affirmant avoir été payé en lires italiennes pour son 

activité d'informateur lors de cette opération. Interpellé sur ce point par le MPC, 

OO. a expliqué que C. n'avait pas procédé au change de l'argent de la transaction 

et que D., SS. et lui-même avaient été payés en lires italiennes. Il a allégué avoir 

participé à d'autres opérations du même genre en France et en Italie, mais que 

celle décrite ci-dessus était la seule où il avait constaté la présence de C. Lors de 

toutes ces opérations, les informateurs impliqués devaient prendre en charge eux-

mêmes les frais de leur activité, comme les frais de déplacement et de séjour. OO. 

a encore déclaré avoir pris part à une occasion à un apéritif au domicile de C., à 

VV., en compagnie de D. et AA., sans que cet événement n'ait de lien avec 

l'opération décrite ci-dessus.  

C.5.2 DD. a été auditionné le 28 mai 2003 (PV d'audition de DD. du 28 mai 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0714 ss). Il a déclaré avoir participé comme 

informateur dans les années 1990 à plusieurs opérations sous couverture avec 

les polices brésilienne, française et italienne. Il a expliqué que ces opérations 

consistaient pour ces polices à livrer, à l'aide d'informateurs, de la drogue à des 

acquéreurs et procéder ensuite à leur arrestation. Selon lui, la drogue était toujours 

fournie par M. A la question de savoir si elle provenait des stocks saisis par la 

- 18 - 

police brésilienne, DD. a déclaré en ignorer la provenance exacte, tout en 

précisant que M. était en contact tant avec des trafiquants latino-américains 

qu'avec des membres du département des stupéfiants de la police brésilienne. Il 

a allégué avoir participé à ces opérations conjointement avec D., SS. et AA., ce 

dernier n'étant toutefois présent que lors des opérations en France. Par contre, il 

a déclaré ne jamais avoir participé à une opération avec OO. S'agissant de ses 

liens avec C., il a expliqué avoir fait sa connaissance par l'intermédiaire de M. 

Selon DD., C. n'a pas été présent lors des opérations qui se sont déroulées en 

France. Quant à celles qui ont eu lieu en Italie, il a expliqué que C. n'y avait pas 

participé directement, mais qu'il aurait été présent aux côtés de M. Pour ces 

opérations françaises et italiennes, DD. a expliqué que M. s'était occupé de la 

rémunération des intervenants, qui étaient payés en dollars, et de la prise en 

charge de leurs frais. Il a poursuivi en affirmant ne pas avoir eu beaucoup de 

contacts avec C. et ne jamais avoir mangé chez lui à VV. En ce qui concerne ses 

liens avec BB., DD. a décrit ce dernier comme étant un trafiquant de drogue proche 

de C. Interrogé à propos des 19 kilos de cocaïne que BB. devait recevoir, DD. a 

déclaré que JJ., qui est l'un de ses amis, avait communiqué cette information par 

téléphone à C. Il a encore allégué ignorer si BB. avait eu des ennuis au Brésil, 

notamment d'ordre financier.  

C.5.3 L'audition de D. date du 29 mai 2003 (PV d'audition de D. du 29 mai 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0938 ss). A la demande du MPC, il a 

confirmé ses déclarations écrites du 27 mars 2003 et celles orales du 28 mars 

2003. Pour ce qui est de l'opération "Z. I", il a allégué qu'elle avait été préparée 

par C., mais qu'il ignorait quel rôle exact il avait joué lors de son exécution. Quant 

à l'opération "Z. II", il a affirmé que celle-ci avait également été préparée par C. et 

qu'il avait participé à son exécution en se chargeant du change en dollars de 

l'argent de la transaction. Il a précisé que K. avait aussi participé à cette seconde 

opération. Au cours de son audition, D. est revenu sur les opérations de livraisons 

contrôlées de cocaïne de la police italienne impliquant C. Les explications qu'il a 

fournies à cette occasion diffèrent de ses déclarations des 27 et 28 mars 2003. 

Ainsi, il a affirmé que la Guardia di Finanza italienne avait procédé à trois 

opérations à Milan impliquant respectivement un acquéreur chilien dénommé 

"TT.", un acquéreur du nom de BBB. et un troisième acquéreur inconnu. Pour ce 

dernier, la remise de la cocaïne a eu lieu sur le parking de l'hôtel AAA., près de 

l'aéroport Milan-Linate. Selon D., C. aurait participé aux deux premières 

opérations en changeant, en Suisse, l'argent de la transaction en dollars. En 

revanche, il n'aurait pas participé à la troisième opération qui s'est déroulée sur le 

parking de l'hôtel AAA. D. a affirmé que C. aurait aussi participé à l'organisation 

d'une opération menée à Rome par les Carabinieri impliquant un acquéreur 

dénommé CCC., mais non à l'exécution de celle-ci. Enfin, il aurait participé à deux 

opérations de la Questura de Milan impliquant des membres du groupe mafieux 

- 19 - 

de DDD., en procédant au change de l'argent de la transaction en dollars. Pour la 

première de ces deux opérations de la Questura de Milan, C. se serait fait offrir 

les services de prostituées grâce à l'argent de la transaction. Selon D., toutes ces 

opérations françaises et italiennes étaient illégales et la cocaïne provenait à 

chaque fois du Brésil. Il a précisé que, contrairement à ses déclarations du 28 

mars 2003, la policière tessinoise K. n'avait participé à aucune des opérations 

italiennes décrites ci-dessus. S'agissant du paiement des frais, D. a expliqué que 

M. et C. s'en seraient chargés lors de l'opération "Z. I". Pour l'opération de la 

Guardia di Finanza impliquant le dénommé "TT." et celle des Carabinieri 

impliquant le dénommé CCC., la police italienne aurait remis à chaque intervenant 

une enveloppe contenant des dollars. Quant à l'opération de la Guardia di Finanza 

impliquant l'acquéreur inconnu, la police italienne aurait directement payé ces 

frais. Confronté aux propos de DD., selon lesquels ces frais auraient au contraire 

été assumés par M. (cf. let. C.5.2 ci-dessus), D. a déclaré que ces propos étaient 

exacts mais qu'ils ne se rapportaient qu'à une seule des opérations décrites ci-

dessus, DD. n'ayant, selon lui, pas participé aux autres opérations qui viennent 

d'être évoquées. D. a poursuivi en affirmant que C. serait un ami d'un policier 

corrompu brésilien s'appelant EEE., lequel serait impliqué dans l'opération "Z. II". 

Il a encore affirmé que, sur l'une des photographique qu'il avait remise à A. (cette 

photographie est reproduite en page 7 4 4 0057 et 7 4 4 0077 [photo n° P26] du 

dossier du MPC), on l'apercevrait lui-même avec C. et M., et que cette 

photographie aurait été prise le jour où ils s'étaient réunis les trois pour préparer 

l'opération "Z. I". A la fin de son audition, le MPC lui a soumis 57 photographies 

(cf. B.3.5) et il a déclaré qu'il s'agissait de celles qu'il avait remises à A. Sur l'une 

de ces photographies (photographie n° P47; dossier MPC, p. 7 4 4 088), il s'est 

reconnu entouré de SS. à sa gauche et de OO. à sa droite.  

C.6 Entre le 3 et le 12 juin 2003, la PJF a aussi procédé à l'audition de T., BB. et O. 

Leurs déclarations se présentent de la manière suivante.  

C.6.1  Il ressort des deux auditions de T. (PV d'audition de T. du 3 juin 2003 et du 6 juin 

2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0784 ss) qu'il a fait la 

connaissance de AA. dans les années 1980, lorsque ce dernier gérait un 

commerce à Lausanne. Par la suite, AA. a travaillé comme informateur auprès de 

la police française dans le domaine des stupéfiants. Intéressé par cette activité, T. 

lui a demandé de pouvoir le côtoyer. Ce dernier l'a alors introduit auprès de la 

police française, qui a accepté ses services. T. a rencontré deux autres 

informateurs brésiliens, à savoir D. et OO., et d'autres policiers, dont B. et R. Il a 

expliqué n'avoir travaillé comme informateur que durant un à deux mois et n'avoir 

participé qu'à une seule livraison contrôlée de drogue, qui a consisté en la remise 

d'un échantillon de cocaïne à un poissonnier à Paris conjointement avec AA. et D. 

Après cette opération, il a cessé son activité d'informateur car qu'il n'approuvait 

- 20 - 

pas le fait de devoir livrer de la drogue. Il a allégué ne pas savoir d'où provenait 

celle-ci. Il a encore précisé que, durant cette brève activité, il avait fait la 

connaissance de deux policiers tessinois qui travaillaient avec A. Il a déclaré ne 

plus se souvenir de leurs noms et a ajouté qu'ils n'avaient aucun lien avec l'unique 

opération à laquelle il avait participé. A la demande de la PJF de savoir s'il avait 

rencontré des policiers suisses après cette opération, T. a expliqué s'être retrouvé 

à une occasion à Yverdon avec B. et A. Il a ajouté ne pas se souvenir d'avoir parlé 

avec eux des méthodes de la police française à cette occasion. Comme on le verra 

ci-après (v. let. C.7.1), cette rencontre a eu lieu le 22 avril 1992. S'agissant des 

deux opérations "Z.", T. a encore déclaré ne pas y avoir participé et ne pas savoir 

grand-chose à propos de ces deux opérations. Il a également réfuté avoir 

communiqué des informations au sujet de ces opérations à A. ou B.  

C.6.2 Lors de son audition le 6 juin 2003 par la PJF (PV d'audition de BB. du 6 juin 2003, 

dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0656 ss), BB. a déclaré que son 

départ du Brésil était en lien avec la faillite du commerce de son épouse. Lors de 

son embarquement à l'aéroport, BB. avait deux chiens avec lui qui ont été 

enregistrés au poids de 19 kilos. S'agissant de ses liens avec C., il a affirmé avoir 

fait sa connaissance à la fin des années 1980 par l'intermédiaire de EE., lequel 

gérait une agence d'artistes de cabaret à VV. BB. a expliqué avoir travaillé pour le 

compte de EE. à cette période et qu'il était chargé de recruter de telles artistes. 

Interrogé au sujet des 19 kilos de cocaïne qu'il devait recevoir, il a déclaré que ces 

accusations avaient été véhiculées par C. pour qu'il se fasse arrêter. Il a toutefois 

expliqué que, selon lui, C. pourrait avoir été manipulé, en particulier par DD. En 

annexe au procès-verbal de l'audition de BB. figure une déclaration écrite de sa 

part datée du 11 avril 2003 (dossier MPC, p. 12 16 0025 ss), dont le contenu est 

similaire aux déclarations qu'il a faites le 6 juin 2003. Par ailleurs, BB. a été 

entendu une nouvelle fois au Brésil le 12 février 2008 dans le cadre d'une 

commission rogatoire. A cette occasion, il a confirmé ses déclarations du 6 juin 

2003 (PV d'audition de BB. du 12 février 2008, dossier MPC, p. 12 16 0001 ss).  

C.6.3 O. a expliqué à la PJF (PV d'audition de O. du 12 juin 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0727 ss) avoir travaillé entre 1980 et 1994 auprès du 

Bureau central suisse de police, qui dépend de l'Office fédéral de la police, à 

Berne. Dans le courant du mois de février 1991, A. a rédigé plusieurs rapports 

ayant pour objet le trafic de stupéfiants entre l'Amérique latine et l'Europe, trafic 

appelé "X.". A la suite de ces rapports, une réunion s'est tenue à Berne le 23 

octobre 1991 impliquant des policiers anglais, suédois, allemands, brésiliens, 

français, italiens et suisses, notamment, dans le but de former un groupe de travail 

international (Task-Force). Toutefois, un tel groupe n'a pas été constitué. La 

réunion à Berne en octobre 1991 a fait l'objet d'une note écrite (dossier MPC, p. 

05 00 1760 ss). A teneur de cette note, elle a eu lieu les 22 et 23 octobre 1991 et 

- 21 - 

son but était la création d'un groupe de travail international pour faciliter l'échange 

d'informations entre les polices nationales. Selon la liste des présences annexées 

à cette note, A. et C. étaient les seuls policiers tessinois présents à cette réunion. 

O. a poursuivi en affirmant avoir rencontré par la suite A., B. et T. à Yverdon. Il a 

daté cette réunion du 22 mars 1992 (recte: 22 avril 1992). Lors de celle-ci, A. a 

reparlé de ce trafic. A la demande de la PJF, O. a déclaré ne plus se souvenir si 

T. avait fait des révélations au cours de cette réunion. Le 6 avril 1992, une autre 

réunion impliquant des policiers français, italiens, genevois, tessinois et vaudois 

s'est tenue à Berne, laquelle avait pour but de préparer l'opération "Z. II". Au cours 

de cette réunion, l'Office fédéral de la police a mis en doute la légalité de cette 

opération et a indiqué ne pas vouloir y participer. Peu après, soit le 27 avril 1992, 

O. a rédigé un rapport dans lequel il a une nouvelle fois contesté la légalité de 

cette opération (dossier MPC, p. 05 00 0598 ss). Selon les indications qu'il 

comporte, ce rapport a notamment été communiqué au MPC, au ministère public 

du canton du Tessin et à la police de ce canton. O. a expliqué avoir rencontré les 

membres du Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio 

Informazioni Droga) de la police tessinoise, dont C., les 12 et 13 mai 1992. Lors 

de cette rencontre, il a répété ses doutes quant à la légalité d'une telle opération. 

Il aurait ensuite appris que la police tessinoise y avait participé. Afin d'appuyer ses 

propos, O. s'est référé à un second rapport qu'il a rédigé le 3 décembre 1992 

(dossier MPC, p. 05 00 0610 ss). A teneur de ce rapport, la police tessinoise aurait 

aidé la police française (OCRTIS) à mettre en contact les anciens époux I. et J. 

avec les informateurs D., AA. et M., et un agent tessinois aurait été présent à Z. 

lors de l'arrestation des anciens époux I. et J. le 29 mai 1992 (cf. dossier MPC, 

p. 05 00 0611 s.). Ce rapport ne mentionne cependant pas le nom de cet agent. 

O. a déclaré ne plus avoir eu de contact avec la police tessinoise par la suite. 

C.7 Le 13 juin 2003, B. a adressé un rapport au procureur fédéral S. (dossier MPC, p. 

7 4 1 0018 ss), dans lequel il a apporté des précisions à ses explications du 27 

mars 2003 (let. B.4). D'après le rapport final du 2 septembre 2008 du MPC (dossier 

MPC, p. 22 00 0046), B. a rédigé ce document à la demande du procureur fédéral 

S.   

C.7.1 S'agissant tout d'abord de sa rencontre au printemps 1992 avec T. (let. B.5), B. a 

indiqué s'être entretenu seul avec lui le 18 avril 1992. A cette occasion, T. lui aurait 

fait part de son étonnement quant aux méthodes de travail de la police française. 

Lors d'une réunion à Yverdon le 22 avril 1992, le prénommé aurait répété ses 

propos à A. et O.   

C.7.2 En ce qui concerne l'opération "Z. II", B. a allégué que la réunion de 1992 qu'il a 

mentionnée s'était tenue le 6 avril 1992 à Berne, et non au Tessin, et avoir évoqué 

par erreur l'affaire "V." lors de son audition le 27 mars 2003 (cf. let. B.5). A teneur 

- 22 - 

de son rapport, la police française (OCRTIS), la police brésilienne, C., D. et AA. 

auraient joué un rôle lors de l'opération "Z. II". 

C.7.3 Quant à l'enquête vaudoise "W.", B. a indiqué que les informations communiquées 

par C. avaient été partielles, intéressées voire mensongères, et qu'il avait eu 

l'impression, conjointement avec l'inspecteur CC., de se faire "mener en bateau". 

Dans son rapport, B. a résumé le déroulement chronologique de cette enquête. 

Ce déroulement concorde avec les explications avancées par CC. à l'exception 

des deux points. D'une part, B. a mentionné que C. aurait déclaré les 3 et 4 

septembre 1997 que son informateur était un ami de DD. Or, selon les explications 

de CC., C. aurait déclaré à cette période que son informateur était DD. B. semble 

donc avoir confondu JJ. et DD., celui-ci étant un ami de celui-là. D'autre part, 

contrairement aux explications de CC., B. n'a pas mentionné que C. l'avait informé 

le 4 septembre 1997 qu'il connaissait BB. pour avoir eu à faire à lui au Tessin. 

Interpellé à ce propos lors de son audition du 30 avril 2007, B. a admis que son 

rapport du 13 juin 2003 avait comporté des erreurs, mais qu'il n'avait jamais voulu 

cacher des informations importantes au procureur fédéral S. (PV d'audition de B. 

du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0067 s.).  

C.8 A teneur du rapport chronologique du 12 juin 2009 du JIF (dossier MPC, p. 05 00 

1429), une réunion de travail a eu lieu le 16 juin 2003 entre le procureur fédéral S. 

et les enquêteurs chargés du dossier. Ce rapport indique que, lors de cette 

réunion, il a été constaté que le dossier constitué ne comportait pas suffisamment 

d'éléments pour procéder à l'arrestation de C.  

 Ce rapport mentionne en outre que, lors d'une autre réunion de travail le 26 juin 

2003, le procureur fédéral S. a annoncé son intention de procéder en juillet 2003 

à l'audition des policiers vaudois FFF. et GGG. sur leur voyage au Brésil (dossier 

MPC, p. 05 00 1430). A teneur dudit rapport, LL. a informé B. de l'intention du 

procureur fédéral qui lui aurait répondu qu'il existait un risque de collusion, en ce 

sens que FFF. pourrait informer C. de son interrogatoire. Après en avoir été avisé 

par LL., le procureur fédéral S. l'a prié de rappeler B. pour lui demander si FFF. et 

GGG. étaient en mesure de fournir des déclarations utiles à l'enquête. Lors de leur 

second entretien, B. a relaté à LL. les informations qu'il detenait de GGG., 

concernant le voyage de C. et HHH. au Brésil. B. a encore avisé LL. qu'il était en 

possession du journal d'opération tenu par C. et qu'il le lui remettra.  

 Le procureur fédéral S. a estimé en date du 27 juin 2003 qu'il n'était pas opportun 

de procéder à l'audition de FFF. et GGG. en juillet 2003.  

 En ce qui concerne l'audition annoncée de FFF. et de GGG., il convient d'apporter 

les précisions suivantes. Le 16 juin 2004, le procureur fédéral S. a prié HHH. 

- 23 - 

d'établir un rapport sur son déplacement au Brésil conjointement avec C. et les 

deux policiers vaudois susmentionnés. En particulier, il lui a demandé d'indiquer 

si C. avait tenu des propos à l'encontre de A. lors de ce déplacement (dossier 

MPC, p. 7 4 1 0119). Dans sa note du 21 juin 2004, HHH. a allégué que l'exécution 

de cette commission rogatoire internationale s'était bien déroulée grâce au soutien 

de C. et aux nombreux contacts que ce dernier avait développé avec la police 

brésilienne, ce qui ressort également d'une lettre de remerciements adressée le 

20 décembre 2002 par le chef de la police de sûreté vaudoise à la PJF (dossier 

MPC, p. 12 21 0036). Dans sa note, HHH. a relevé que C. avait parlé de A. avec 

les policiers brésiliens lors d'un repas commun le 5 décembre 2002, auquel FFF. 

et GGG. avaient aussi participé. A cette occasion, C. a abordé le livre publié par 

A. (cf. let. A.3 ci-dessus). Il a déclaré que son contenu était mensonger et qu'il 

avait engagé une procédure pour diffamation. Les policiers brésiliens auraient 

alors rétorqué, selon HHH., que A. était dorénavant persona non grata au Brésil. 

Le procureur fédéral S. n'a finalement pas procédé à l'audition de FFF. et de GGG. 

durant l'enquête de police judiciaire dirigée contre C. Entendu à ce propos le 7 

juillet 2006 par le MPC, S. a expliqué que la note de HHH. l'avait convaincu qu'il 

était inutile d'auditionner ces deux policiers vaudois, au motif que rien ne pouvait 

être reproché à C. lors du déplacement effectué au Brésil en 2002 (PV d'audition 

de S. du 7 juillet 2006, dossier MPC, p. 12 03 0019). Interrogés par le MPC en 

septembre 2007, GGG. et FFF. ont déclaré n'avoir rien constaté de particulier lors 

de ce déplacement et ils ont tous les deux évoqué le professionnalisme de C. lors 

de l'exécution de la commission rogatoire internationale (PV d'audition du 

3 septembre 2007 de GGG., dossier MPC, p. 12 13 0005 ss; PV d'audition du 11 

septembre 2007 de FFF., dossier MPC, p. 12 14 0007 ss). GGG. a expliqué que, 

lors du repas commun avec les policiers brésiliens, ceux-ci ont déclaré que le 

contenu du livre de A. était faux et que les opérations impliquant le Brésil qu'il y 

avait décrites étaient légales. GGG. a ajouté qu'un policier brésilien aurait même 

déclaré que A. n'avait pas intérêt à revenir au Brésil, ce que FFF. a confirmé (PV 

d'audition du 3 septembre 2007 de GGG., dossier MPC, p. 12 13 0008 ; PV 

d'audition du 11 septembre 2007 de FFF., dossier MPC, p. 12 14 0010). GGG. a 

déclaré avoir informé B. de ces éléments à son retour du Brésil. Il a encore affirmé 

être ami avec C. depuis ce voyage (PV d'audition du 3 septembre 2007 de GGG., 

dossier MPC, p. 12 13 0009). Interrogé à son tour par le MPC, B. a confirmé que, 

lors du retour du Brésil de GGG. et FFF., il lui a été rapporté que le livre de A. avait 

été abordé au cours d'un repas commun avec les policiers brésiliens. Quant aux 

contacts qu'il a entretenus avec la PJF au sujet de l'audition prévue de GGG. et 

de FFF., B. a déclaré avoir rendu les enquêteurs fédéraux attentifs aux contacts 

réguliers que ces deux policiers vaudois entretenaient avec C. depuis leur retour 

du Brésil et qu'il n'avait pas voulu influencer, ni empêcher le procureur fédéral S. 

de procéder à leur audition (PV d'audition de B. du 12 octobre 2007, dossier MPC, 

p. 13 02 0131 à 0133).  

- 24 - 

C.9 Entre le 14 août et le 4 septembre 2003, la PJF et le MPC ont encore procédé à 

l'audition de J., de I., ancienne épouse de J., de JJ. et de D. Dans la mesure où 

les déclarations sont pertinentes pour la présente affaire, elles sont rapportées 

comme suite.  

C.9.1 Lors de son audition par la PJF (PV d'audition de J. du 14 août 2003, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0547 ss), J. a apporté des précisions concernant 

l'opération "Z. II". Il a expliqué que deux sud-américains souhaitaient écouler une 

grande quantité de cocaïne. Il a déclaré que le premier s'appelait "D_2", ce qui 

désigne D. (cf. let. B.3.2), et que le second s'appelait "AA.". Conjointement avec 

son ancienne épouse, il les a d'abord rencontrés à Paris, puis à Z., où la 

transaction s'est conclue. Lors de la transaction, son ancienne épouse a donné 

une somme en dollars à ces deux sud-américains contre la remise de 50 kilos de 

cocaïne. J. a expliqué que cette somme avait d'abord été réunie en lires italiennes 

et que son ancienne épouse l'avait ensuite changée en dollars. En ce qui concerne 

le rôle de la police tessinoise lors de cette opération, J. a déclaré que celle-ci n'y 

avait pas participé activement. Quant à la visite de policiers tessinois qu'il aurait 

reçue en prison (cf. let. A.3 ci-dessus), il a expliqué qu'il avait été arrêté au Tessin 

postérieurement à l'opération "Z. II" pour des pensions alimentaires impayées. 

Lors de son incarcération à Lugano, deux policiers tessinois lui ont rendu visite 

pour savoir s'il souhaitait donner une suite judiciaire à l'opération susmentionnée, 

sans le menacer à cette occasion. J. a encore précisé que C. n'était pas venu le 

voir en prison.  

C.9.2 Le MPC a procédé à l'audition de I., ancienne épouse de J., le 28 août 2003 (PV 

d'audition de I. du 28 août 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 

0699 ss). A son tour, elle a fourni des précisions en ce qui concerne l'opération "Z. 

II". Elle a déclaré avoir rencontré deux sud-américains à Paris avec J., duquel elle 

est divorcée depuis. Ces deux sud-américains ont proposé de leur vendre une 

grosse quantité de cocaïne. A la demande de J., ils leur ont remis un échantillon 

de cinq kilos. Convaincus par la qualité de cette marchandise, ils ont convenu de 

conclure la vente à Z. A cette occasion, les deux sud-américains leur ont fourni 

une quantité de cinquante kilos de cocaïne contre la remise d'une somme totale 

de USD 235'000.-, laquelle comprenait également l'échantillon précité. I. a 

expliqué avoir pu réunir cette somme en lires italiennes grâce à ses économies et 

au produit de la vente de l'échantillon de cinq kilos, avant de la changer en dollars 

à Lugano. Elle a poursuivi en affirmant que la police française (OCRTIS) avait 

dirigé cette opération. En revanche, elle n'a pas évoqué une implication de la 

police tessinoise. S'agissant de C., I. a déclaré que sa sœur avait eu à faire à lui 

à une occasion lors d'une interpellation au Tessin, sans lui prêter un rôle dans 

l'opération "Z. II".  

- 25 - 

C.9.3 JJ. a été auditionné le 3 septembre 2003 par le MPC (PV d'audition de JJ. du 

3 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0537 ss). Il a 

expliqué avoir servi d'informateur à la police américaine (Drug Enforcement 

Administratrion, DEA). Alors qu'il était informateur, il a fait la connaissance au 

Brésil de M., de D., de DD., qu'il a décrit comme étant un ancien policier de São 

Paolo, de A. et de C. S'agissant de ce dernier, JJ. a expliqué l'avoir rencontré au 

Brésil puis à deux ou trois reprises lorsqu'il s'était de nouveau déplacé dans ce 

pays en compagnie de policiers italiens. Il a ajouté ne pas avoir eu de contacts 

professionnels avec lui. S'agissant de BB., JJ. a déclaré ne pas le connaître. 

Confronté aux déclarations de DD., selon lesquelles il aurait affirmé que BB. devait 

recevoir 19 kilos de cocaïne (cf. let. C.5.2), JJ. a déclaré qu'il était possible qu'il ait 

tenu de tels propos lors d'un téléphone avec C.  

C.9.4 Le 4 septembre 2003, le MPC a une nouvelle fois procédé à l'audition de D. (PV 

d'audition de D. du 4 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 

01 0957 ss). Il a déclaré que, lors des opérations "Z. I" et "Z. II", la drogue avait 

été fournie par des policiers brésiliens, lesquels se seraient approvisionnés dans 

les stocks saisis par la police brésilienne. En revanche, lors des opérations de 

livraison contrôlée effectuées ensuite en Italie, la drogue aurait été fournie par des 

trafiquants brésiliens avec lesquels M. était en contact. En ce qui concerne 

l'opération "Z. II", D. a déclaré que C. s'était déplacé au Brésil pour la préparer 

avec M. Il a affirmé que, lors de sa rencontre à Paris avec I., C. aurait surveillé 

cette rencontre avec un autre policier français. Au cours de la remise de la cocaïne 

à Z., l'argent de la transaction se serait présenté sous la forme de lires italiennes 

et de dollars. D. a expliqué que AA. lui aurait dit que C. avait changé les lires 

italiennes en dollars à cette occasion. Il a également affirmé que l'inspectrice 

tessinoise K. avait été présente à Z. et qu'elle avait participé à cette opération. 

Confronté aux déclarations de OO., qui a déclaré que les informateurs impliqués 

dans l'opération de Milan au début des années 1990 avaient été payés en lires 

italiennes (cf. let. C.3.1), D. a maintenu que C. avait procédé au change en dollars 

de l'argent de la transaction. Il a poursuivi en affirmant que les frais de C. lors des 

opérations italiennes, tels les frais d'hôtel et de repas, avaient toujours été payés 

grâce à l'argent de la transaction. Interpellé au sujet du rôle de C. lors des 

opérations italiennes, D. a déclaré que C. n'était pas intervenu sur le déroulement 

de celles-ci et qu'il n'avait pas toujours été présent. Par contre, il aurait à chaque 

fois changé les lires italiennes de la transaction en dollars et il aurait été le 

coordinateur pour les problèmes qui pouvaient se présenter. Quant à K., il a 

déclaré que celle-ci n'avait pas participé aux opérations italiennes. D. a encore 

affirmé que les polices française et italienne ne lui avaient jamais fait signer de 

quittance contre remise de sa prime lors des opérations illicites et que de telles 

opérations n'avaient pas eu lieu dans d'autres pays européens.  

- 26 - 

D. L'ouverture formelle de l'enquête de police judiciaire contre C. 

D.1  Le 10 septembre 2003, C., alors membre de la PJF, a adressé un message 

électronique à l'un de ses collègues, dans lequel il l'a prié d'organiser rapidement 

un entretien avec le chef de la PJF. A teneur de son message, il a appris par l'un 

de ses contacts en Italie que le procureur fédéral S. dirigeait une enquête à son 

endroit (dossier MPC, p. 05 00 0630 s.). Le 11 septembre 2003, le procureur 

fédéral S. a formellement étendu à l'encontre de C. l'enquête de police judiciaire 

ouverte contre inconnu le 8 avril 2003. Le même jour, C. a été arrêté et maintenu 

en détention jusqu'au 18 septembre 2003, soit durant huit jours (rapport final du 2 

septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0003; rapport de clôture du 

7 décembre 2009 du JIF, dossier MPC, p. 22 00 0091). Lors de son audition le 

8 mars 2006, le procureur fédéral S. a déclaré que la découverte par C. de 

l'enquête instruite à son endroit avait précipité les choses. Afin d'éviter tout risque 

de collusion, l'enquête a formellement été ouverte à son encontre et son 

arrestation a été décidée (PV d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 

03 0006 s.).  

 Entre le 11 septembre 2003 et le 7 juillet 2004, C. a été auditionné à douze reprises 

par la PJF et le MPC. Ses déclarations se présentent comme suit. 

D.1.1 Par rapport à l'opération "Z. I", il a déclaré ne pas y avoir participé et ne pas savoir 

grand-chose à ce propos, ce qu'il avait déjà affirmé le 19 avril 2002 au procureur 

tessinois dans la procédure cantonale l'ayant opposé à A. (PV d'audition de C. du 

19 avril 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0364 s. et 0377 s.; 

PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 

01 00463). Il a précisé que M. avait agi comme informateur lors de cette opération 

et que celle-ci avait été traitée au sein de la police tessinoise par ses collègues K. 

et III., notamment (PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0398).  

D.1.2 En ce qui concerne l'opération "Z. II", C. a expliqué que, lors d'un voyage commun 

au Brésil avec des policiers italiens, il a fait la connaissance d'un policier brésilien 

répondant au nom de EEE., lequel travaillait comme agent infiltré pour le compte 

de la section Stupéfiants de la police de São Paolo. Ce dernier l'a avisé que I. (cf. 

let. C.9.2) cherchait à acquérir une grosse quantité de cocaïne. Il en a informé K. 

et III., qui lui ont expliqué qu'il s'agissait de la femme de J. et que cette affaire 

pouvait présenter des liens avec la Suisse, la prénommée étant domiciliée à VV. 

Sur la base de ces informations, le Servizio antidroga de la police tessinoise a 

ouvert une enquête et a pris contact avec l'OCRTIS. En parallèle, C. en a informé 

les policiers italiens ayant fait le voyage avec lui au Brésil et ils se sont entretenus 

avec la police de São Paolo. A cette occasion, il a présenté l'informateur M. à cette 

- 27 - 

police, lequel est ensuite entré en contact avec l'OCRTIS pour le déroulement de 

l'opération. A son retour en Suisse, C. a suggéré à son supérieur JJJ. la tenue 

d'une réunion avec les diverses polices impliquées. C'est ainsi que s'est tenue à 

Berne une réunion le 6 avril 1992 entre les polices italienne, française et 

tessinoise, sous la conduite de O. de l'Office fédéral de la police. C. a expliqué 

que, lors de cette réunion, il a été convenu que l'opération se tienne en France et 

qu'il se déplace à Paris comme observateur. Il devait également gérer les contacts 

avec D., lequel avait succédé comme informateur à M. A Paris, il s'est entretenu 

avec D., mais il n'a pas assisté aux rencontres entre ce dernier et le couple I. et J. 

Par la suite, le Servizio antidroga de la police tessinoise a été informé que 

l'opération allait se conclure à Z. JJJ. a alors décidé d'envoyer C. et K. comme 

observateurs à Z. C. a expliqué que, sur place, la police française procédait à des 

contrôles téléphoniques et que K. était restée dans le local où tournaient ces 

contrôles. Quant à lui, il est resté dans une chambre d'hôtel avec d'autres policiers 

italiens et français, après avoir constaté la présence à l'hôtel de AA. Il a déclaré 

que, dans cette chambre, la police française avait déposé les valises contenant la 

cocaïne. Il n'a toutefois pas assisté à la remise de celle-ci aux époux I. et J., ni à 

leur arrestation. C. a poursuivi en affirmant qu'au terme de l'opération, tous les 

policiers présents, ainsi que D. et AA., avaient mangé ensemble. Quelques mois 

plus tard, il a reçu des lettres de J., qui se trouvait alors en détention au Tessin et 

qui demandait à le rencontrer. Avec l'accord de ses supérieurs, il a rencontré le 

prénommé en prison conjointement avec un collègue de la police tessinoise 

dénommé KKK. A cette occasion, J. a expliqué que son but était de pouvoir 

travailler comme informateur pour le compte de la police. Aucune suite ne semble 

toutefois avoir été donnée à cette proposition et C. a déclaré ne plus avoir revu J. 

par la suite (1er PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0398 ss; PV d'audition de C. du 12 septembre 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0409 ss; PV d'audition de C. du 7 juillet 

2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0518 ss). Il a encore précisé 

ne pas avoir procédé à des opérations de change pendant les opérations "Z. I" et 

"Z. II" (PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, 

p. 05 01 0463). Les déclarations exposées ci-dessus correspondent à celles que 

C. avait faites au procureur tessinois dans la procédure cantonale l'ayant opposé 

à A. (PV d'audition de C. du 19 avril 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, 

p. 05 01 0364 ss et 0377 ss).  

 S'agissant de O., C. a expliqué que, lors de la réunion du 6 avril 1992, celui-ci 

n'avait pas mis en doute l'illégalité de l'opération "Z. II". C. a poursuivi en affirmant 

qu'il n'avait pas participé à la réunion qui s'était tenue les 12 et 13 mai 1992 entre 

O. et la police tessinoise au sujet de l'opération "Z. II" et qu'il n'avait pas été mis 

en garde personnellement par O. au sujet de l'illégalité de l'opération "Z. II", 

contrairement aux propos tenus par ce dernier (cf. C.6.3). C. a ajouté qu'il était 

- 28 - 

parti le 26 mai 1992 à Z. avec K. pour la phase finale de cette opération sur ordre 

de son supérieur JJJ. et avec l'accord de l'Office fédéral de la police (PV d'audition 

de C. du 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0425 

s.).  

D.1.3 En ce qui concerne les opérations italiennes, C. a déclaré ne jamais avoir participé 

à des opérations de livraison de drogue en Italie (1er PV d'audition de C. du 24 

mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0468 ss). Quant aux 

opérations de change, il a expliqué avoir procédé à trois reprises à ce genre 

d'opérations en Suisse pour le compte de la police italienne avec l'accord de son 

supérieur JJJ. Il a déclaré que ces opérations de change avaient été faites en 

Suisse à la demande de la police italienne et qu'elles avaient à chaque fois eu 

pour objet une prime officielle payée par la police italienne à des informateurs. 

Selon C., ces opérations de change avaient eu lieu en Suisse car le taux de 

change y était plus favorable qu'en Italie. Du point de vue chronologique, il a 

expliqué avoir procédé de la sorte à deux reprises avant l'opération "Z. II" et à une 

occasion après cette opération. Il a précisé que l'une de ces opérations de change 

avait consisté à changer une importante somme de lires italiennes (environ 150 

millions) en dollars et que cette somme était la prime officielle payée par la police 

italienne (Guardia di Finanza de Milan) à M. et D. C. a ajouté que pour l'une de 

ces opérations de change, il avait été accompagné par son collègue II. (2ème PV 

d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 

05 01 0404 ss; PV d'audition de C. du 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0419 ss; PV d'audition de C. du 19 septembre 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0447 s.).  

D.1.4 Pour ce qui est des informateurs M., D., AA., OO. et JJ., C. a expliqué avoir fait 

leur connaissance au Brésil par l'intermédiaire de A. Quant aux informateurs DD. 

et SS., il a déclaré avoir fait leur connaissance à Milan (PV d'auditions de C. des 

12 et 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0411 ss 

et 0416 ss; 1er PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0467). Avec l'accord de ses supérieurs, il a mis en contact 

M. avec les Carabinieri (Raggruppamento operativo speciale [ROS]) de Rome et 

de Milan, et D. avec la Questura de Milan (2ème PV d'audition de C. du 11 

septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0406; 1er PV 

d'audition de C. du 24 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 

0468). Par contre, il a déclaré qu'il n'avait pas présenté OO., DD. et SS. à la police 

italienne et que c'était probablement M. ou D. qui l'avaient fait. Concernant ses 

rapports avec ces informateurs, il a allégué qu'il devait, comme policier, entretenir 

des relations professionnelles avec eux et qu'il lui était souvent arrivé de manger 

ou de boire en leur compagnie. Il a précisé qu'à une occasion, D. et SS. avaient 

même soupé à son domicile au Tessin. Par contre, il a réfuté avoir bénéficié des 

- 29 - 

services d'une prostituée par leur intermédiaire (PV d'audition de C. du 14 

septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0420 ss, et du 7 

juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0520). Il a ajouté que, 

lorsqu'il a fait la connaissance des informateurs précités, ceux-ci travaillaient avec 

plusieurs services de police étrangers et qu'il était normal pour les services de 

police de s'échanger les noms d'informateurs (PV d'audition de C. du 

15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0436 ss). En 

ce qui concerne en particulier DD., C. a expliqué qu'il ne l'avait rencontré qu'à une 

seule occasion, à Milan, et jamais au Brésil (PV d'audition de C. du 7 juillet 2004, 

dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0523 s.).  

D.1.5 Par rapport à RR., C. a allégué qu'il l'avait arrêtée au Tessin pour une affaire de 

stupéfiants. Elle l'a ensuite contacté car elle voulait travailler comme informatrice 

pour le compte de la police. Il l'a alors présentée à A. Par la suite, RR. a travaillé 

comme informatrice pour la police italienne, avant de partir pour l'Espagne (PV 

d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 

01 0431 s., et du 18 septembre 2006, dossier MPC, p. 12 10 0006 s.).  

D.1.6 Par rapport à l'enquête vaudoise "W.", C. a expliqué que JJ. lui avait fourni à 

plusieurs reprises des informations concernant un trafic de stupéfiants dans le 

canton de Vaud impliquant BB. Il a confirmé avoir fait la connaissance de ce 

dernier dans les années 1990 lorsqu'il travaillait dans le milieu des cabarets. C. a 

allégué s'être renseigné sur BB. au contrôle des habitants et d'avoir communiqué 

toutes les informations en sa possession, y compris celles de JJ., à la police 

vaudoise conjointement avec son collègue II. Il a par contre réfuté avoir tenté de 

persécuter BB. ou d'avoir voulu le faire tomber (PV d'audition de C. du 

15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0435 s. et du 

7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0523 s.). Il a encore 

précisé ne pas connaître LLL. (PV d'audition de C. du 7 juillet 2004, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0525).  

D.1.7 C. a également déclaré que D. possédait un compte bancaire auprès de la banque 

HH. à Bellinzone mais ne pas savoir qui avait ouvert ce compte pour lui. Il a ajouté 

qu'il n'avait lui-même jamais bénéficié d'une procuration sur ce compte (PV 

d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 

05 01 0442).  

D.1.8 S'agissant encore de ses liens avec EE., C. a expliqué qu'il avait fait la 

connaissance de celui-ci à VV. avant qu'il n'entre à la police et qu'il avait maintenu 

des contacts sporadiques avec lui par la suite. Il a déclaré que le prénommé 

possédait une agence d'artistes de cabaret à VV. et qu'il communiquait de temps 

à autre des informations sur ce milieu à la police. Au début des années 1990, EE. 

- 30 - 

était parti vivre à Rio de Janeiro, au Brésil. En mars 1992, C. a séjourné dans cette 

ville pour des raisons professionnelles. Lors de ce séjour, il s'est rendu dans la 

bijouterie où travaillait une dénommée PP., laquelle allait devenir l'épouse de A. A 

la demande de son supérieur JJJ., C. lui a expliqué la situation personnelle et 

professionnelle de A., dont elle semblait tout ignorer. A cette occasion, il était 

accompagné de EE., lequel l'avait conduit à la bijouterie. C. a allégué qu'à son 

retour en Suisse, A. lui en avait voulu d'avoir parlé avec la prénommée (PV 

d'audition de C. du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 

0522).  

D.2 Après les auditions de C., le MPC et la PJF ont procédé à celles des policiers 

tessinois K., III., II. et JJJ., puis de l'informateur SS. Les déclarations se présentent 

comme suit. 

D.2.1 K. a expliqué (PV d'audition de K. du 16 septembre 2003, dossier MPC, annexes 

rubrique n° 5, p. 05 01 0642 ss) avoir travaillé au Servizio antidroga de la police 

tessinoise jusqu'en 1992-1993, conjointement avec C. Dans le cadre de cette 

activité, elle a côtoyé les informateurs AA., M. et D. En ce qui concerne l'opération 

"Z. I", K. a déclaré que la police tessinoise avait recueilli des informations au Brésil 

auprès d'informateurs comme M. et qu'elle les avait transmises aux police 

française (OCRTIS) et italienne (Guardia di Finanza). En revanche, elle a nié que 

la police tessinoise avait participé davantage à cette opération. Pour ce qui est de 

l'opération "Z. II", elle a expliqué que la police française avait remarqué la 

présence d'une voiture avec des plaques d'immatriculation genevoises durant 

l'exécution de l'opération "Z. I". Après recherches, il s'est avéré que cette voiture 

appartenait à J., qui était connu de la police tessinoise pour être impliqué dans un 

trafic de haschisch. Alors qu'il se trouvait au Brésil, C. avait appris en parallèle que 

l'ancienne épouse de J. était intéressée par l'acquisition d'une grande quantité de 

cocaïne. Forte de ces informations, la police tessinoise a procédé à une 

surveillance téléphonique du raccordement de la prénommée. Par la suite s'est 

tenue une réunion à Berne organisée par O. à laquelle ont participé les polices 

française, italienne et tessinoise. Lors de cette réunion, il a été décidé de procéder 

en France à une livraison contrôlée de cocaïne aux anciens époux I. et J. à l'aide 

des informateurs D. et AA. K. a poursuivi en affirmant avoir été présente à Z. avec 

C. lors de l'exécution de cette opération. Elle a expliqué avoir été chargée de 

renseigner la police française sur les mouvements de J. Quant à C., elle a déclaré 

ignorer quel avait été son rôle exact. Elle a précisé que l'opération avait été dirigée 

par la police française (OCRTIS) et que la police tessinoise n'était pas intervenue 

dans le processus décisionnel. Elle a ajouté avoir été persuadée que cette 

opération était conforme à la législation française alors en vigueur et ignorer la 

provenance de la cocaïne. Pour ce qui a trait aux opérations italiennes, K. a 

allégué que C. avait présenté les informateurs D., AA. et M. à la police italienne, 

- 31 - 

sans préciser à quel service, mais qu'il n'avait pas participé activement à ces 

opérations. S'agissant en particulier du change de lires italiennes en dollars, elle 

a expliqué que C. n'avait procédé à une telle opération qu'à une seule occasion 

en 1993 à la demande de la police italienne, conjointement avec II., avec 

l'autorisation de sa hiérarchie. En ce qui concerne enfin la visite de J. en détention 

(cf. let. A.3), K. a allégué que C. avait rendu visite à ce dernier en compagnie d'un 

autre policier nommé KKK.  

 Le 20 août 2002, K. avait été entendue par le procureur général du canton du 

Tessin dans la procédure cantonale ayant opposé C. à A. (PV d'audition de K. du 

20 août 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0627 ss). Lors de 

cette audition, elle a tenu les mêmes propos que le 16 septembre 2003, avec les 

précisions suivantes. Ainsi, elle a déclaré que l'intérêt de la police tessinoise pour 

l'opération "Z. II" avait découlé du fait que J. était un tessinois connu pour être un 

trafiquant. Afin de recueillir des informations utiles pour le développement de 

l'enquête au Tessin, comme par exemple la possession de comptes bancaires, la 

police tessinoise a décidé de participer comme observatrice à l'opération "Z. II", 

en complément à la surveillance téléphonique ordonnée sur le raccordement de 

l'ancienne épouse de J. Pour cette raison, K. s'est rendue à Paris, où elle a 

rencontré les responsables de l'OCRTIS, puis à Z. avec C.  

 K. a encore été auditionnée le 23 mars 2004 (PV d'audition de K. du 23 mars 2004, 

dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0652 ss). A cette occasion, elle a 

affirmé que, lors des opérations "Z. I" et "Z. II", ni elle, ni C. n'avait procédé à des 

opérations de change. 

D.2.2 Pour sa part, III. a affirmé (PV d'audition de III. du 16 septembre 2003, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0678 ss) avoir travaillé comme inspecteur 

au sein du Servizio antidroga de la police tessinoise et avoir côtoyé l'informateur 

AA. Par rapport à l'opération "Z. II", il a déclaré que C. avait découvert que 

l'ancienne épouse de J. cherchait à acquérir une importante quantité de cocaïne. 

Etant donné que le nom de ce dernier ressortait de l'opération "Z. I", la police 

tessinoise a décidé d'ouvrir une enquête, de procéder à une surveillance 

téléphonique et d'ordonner une recherche bancaire. Puis, une réunion s'est tenue 

à Berne avec les polices française et italienne pour un échange d'informations. III. 

a précisé ne plus être intervenu dans l'opération "Z. II" par la suite. En ce qui 

concerne les contacts entre C. et la police italienne, III. a expliqué que ce dernier 

avait présenté des informateurs à cette police, sans préciser à quel service, mais 

qu'il n'avait pas participé avec elle à des opérations de livraisons contrôlées de 

drogue. Il a précisé que cette police n'avait pas pour habitude de laisser partir les 

informateurs avec une partie de l'argent de la transaction. Quant au change de 

lires italiennes en dollars, III. a déclaré que C. et II. avaient procédé de la sorte à 

- 32 - 

une occasion en 1993, avec l'accord de leur hiérarchie, à la demande de policiers 

italiens. Enfin, il a allégué que C. avait rendu visite en prison à J. conjointement 

avec KKK.  

III. a été auditionné une seconde fois le 29 mars 2004 et il a confirmé ses 

déclarations du 16 septembre 2003 (PV d'audition de III. du 29 mars 2004, dossier 

MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0686 ss).  

D.2.3 JJJ. a déclaré (PV d'audition de JJJ. du 16 septembre 2003, dossier MPC, 

annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0878 ss) avoir été le chef du Servizio antidroga 

de la police tessinoise et avoir travaillé avec A., K., II., III. et C., qui étaient ses 

subordonnés. Il a expliqué que la police tessinoise n'a pas participé à l'opération 

"Z. I". Par contre, la police française a informé celle-ci de la présence d'une voiture 

immatriculée à Genève lors de cette opération et les recherches ont permis 

d'établir que cette voiture appartenait à J. Etant donné que ce dernier était connu 

des services de police suisses pour différentes infractions et que C. avait appris 

que I. (cf. let. C.9.2) voulait acquérir une grande quantité de cocaïne, la police 

tessinoise a procédé à la surveillance du raccordement téléphonique de 

l'appartement de celle-ci à VV. JJJ. a poursuivi en affirmant que, par la suite, il 

avait assisté avec K. à une réunion à Paris avec la police française. Lors de cette 

réunion, il a été convenu que la police tessinoise participe comme observatrice à 

l'opération "Z. II", dans le but de coordonner d'éventuelles perquisitions au 

domicile à VV. de l'ancienne épouse de J. Pour cette raison, C. et K. se sont 

rendus à Z., sans toutefois participer activement à cette opération. En ce qui 

concerne le rapport du 27 avril 1992 de O. (cf. C.6.3), JJJ. a expliqué que ce 

rapport n'avait suscité aucune réaction de la part du MPC ou du ministère public 

du canton du Tessin et que la collaboration du Servizio antidroga avec la police 

française avait été poursuivie nonobstant ce rapport. S'agissant des opérations de 

livraisons contrôlées effectuées par la police italienne, JJJ. a déclaré qu'à sa 

connaissance C. n'avait pas participé à ces opérations. Il a précisé que C. avait 

toujours informé le Servizio antidroga de ses activités et que s'il avait effectivement 

participé à ces opérations, ledit Service en aurait eu connaissance. Il n'a toutefois 

pas exclu que C. ait échangé des informations avec la police italienne ou qu'il ait 

présenté des informateurs à cette dernière. Quant aux opérations de change, JJJ. 

a expliqué que C. avait procédé à deux reprises avec son autorisation à la 

conversion d'une importante somme de lires italiennes (entre 100 et 150 millions 

de lires italiennes) en dollars dans