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**Case Identifier:** 3afc5bff-2084-5430-a93e-c000513dfd35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.03.2017 C/4126/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4126-2005_2017-03-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4126/2005-CS DAS/58/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 30 MARS 2017 

 

Recours (C/4126/2005-CS) formé en date du 24 mars 2017 par Monsieur A______, 

actuellement hospitalisé à la Clinique______ à Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   30 mars 2017 à : 

 

- Monsieur A______  

Clinique______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, à : 

- Direction de la Clinique______.  

 

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C/4126/2005-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le______ 1968, de nationalité grecque, a fait l'objet d'une 

mesure de tutelle instaurée par ordonnance du 26 avril 2006, fondée sur une 

expertise psychiatrique dont il résultait que l'intéressé souffrait depuis plusieurs 

années d'une schizophrénie paranoïde continue, qui le rendait incapable de gérer 

ses affaires et générait des comportements imprévisibles et irresponsables, 

constituant un danger pour autrui.  

Par ordonnance du 16 novembre 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 

protection) a levé la mesure d'interdiction dont faisait l'objet A______ et a 

prononcé une curatelle volontaire. 

Par ordonnance du 17 mai 2013, le Tribunal de protection a prononcé la levée de 

la mesure de curatelle instaurée en faveur de A______. L'état de santé de ce 

dernier avait en effet connu une évolution très favorable, résultant 

vraisemblablement de la très bonne réponse au traitement médicamenteux 

administré. 

b) Le 1
er

 novembre 2016, A______ a été hospitalisé contre son gré au sein de la 

Clinique______ sur décision d'un médecin. Ayant recouru contre son placement, 

il a fait l'objet d'une expertise, confiée au Centre universitaire romand de 

médecine légale. L'intéressé a par ailleurs recouru contre la décision de refus de 

sortie définitive prise par un médecin de Belle-Idée le 3 novembre 2016. 

Il ressort du rapport rendu par les Drs B______ et C______ le 9 novembre 2016 

que A______ est au bénéfice d'une rente invalidité pour des raisons 

psychiatriques. Il a fait l'objet, entre 2003 et 2016, d'une vingtaine 

d'hospitalisations. Le traitement médicamenteux qu'il suivait de longue date 

avait été modifié au mois de juin 2015. Depuis lors, l'équipe médicale qui 

assurait son suivi avait constaté une certaine instabilité sur le plan psychique 

avec recrudescence d'éléments délirants, ayant nécessité l'introduction d'un autre 

médicament. L'intéressé avait toutefois cessé de prendre son traitement 

neuroleptique et ne s'était plus rendu que de manière irrégulière aux 

consultations auprès de son psychiatre. Peu avant son hospitalisation du 

1
er 

novembre 2016, il avait entrepris un voyage pathologique à Munich. Sur le 

chemin du retour, il avait demandé de l'aide à la police, alléguant s'être fait 

dérober ses clés et divers documents. La police ayant relevé son comportement 

étrange et ses propos incohérents, il avait été conduit à l'hôpital psychiatrique 

de______, puis transféré à Genève. Les experts ont relevé une importante 

symptomatologie délirante de persécution, ainsi que des symptômes de 

désorganisation psychique. A______, anosognosique de son état, souhaitait 

quitter la clinique afin de trouver un emploi et refusait de poursuivre son 

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C/4126/2005-CS 

traitement psychiatrique. Les experts ont retenu le diagnostic de schizophrénie 

paranoïde et ont considéré que son placement était justifié et s'imposait toujours.  

c) Par ordonnance du 10 novembre 2016, le Tribunal de protection a rejeté le 

recours formé par A______ contre la mesure de placement dont il avait fait 

l'objet et a par ailleurs constaté que le refus de sortie définitive prononcé le 

3 novembre 2016 par un médecin de la Clinique______ était justifié. 

d) A______ a quitté la Clinique______ dans le courant du mois de décembre 

2016. 

B. a) Le 15 février 2017, il a fait l'objet d'une nouvelle entrée non volontaire à la 

Clinique______, sur décision d'un médecin. Le 28 février 2017, il a demandé sa 

sortie définitive, qui lui a été refusée le 1
er

 mars 2017, au motif qu'il existait un 

risque de péjoration de son état et de gestes auto-agressifs. 

 L'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal de protection, 

lequel a sollicité une expertise, confiée au Centre universitaire romand de 

médecine légale. 

 Les Drs B______ et C______ ont rendu leur rapport le 6 mars 2017. Ils ont 

confirmé le diagnostic posé précédemment de schizophrénie paranoïde. 

L'intéressé avait été trouvé par ses voisins dans une mare de sang le 

14 février 2017, après avoir tenté de se couper le bras ou de s'arracher un 

tatouage au moyen d'un couteau et ce dans un contexte délirant. Au moment de 

son hospitalisation, il était fortement alcoolisé. Les experts ont relevé une 

importante symptomatologie délirante de persécution et de mécanisme 

hallucinatoire. L'expertisé a exposé être victime de magie noire depuis son 

enfance, être perpétuellement espionné et être insulté par des voix provenant 

d'une trentaine de personnes qu'il ne connaissait pas. Lesdites voix cessaient 

lorsqu'il cassait des os d'agneau avec un marteau. L'expertisé était par ailleurs 

persuadé d'être connecté par satellite à ces personnes, à cause de sa prothèse 

de______ et d'un tatouage représentant une______, qu'il avait tenté de retirer le 

14 février 2017. L'expertisé n'avait pas conscience de ses troubles. Il souhaitait 

quitter l'hôpital, trouver du travail et refusait tout suivi psychiatrique. Les experts 

ont conclu que le refus de sortie était justifié, son hospitalisation étant encore 

nécessaire. En cas de sortie prématurée, il existait un risque de nouvelle mise en 

danger par mutilation ou tentative de suicide dans un contexte de délire aigu.  

b) Par ordonnance du 7 mars 2017, le Tribunal de protection a rejeté le recours 

formé par A______ contre le rejet de sa demande de sortie définitive, 

considérant que l'intéressé présentait toujours une importante souffrance 

psychique marquée par des idées délirantes de persécution. Il existait par 

conséquent un risque de nouveaux actes auto-agressifs, qui commandaient le 

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maintien de son hospitalisation, dans le but de stabiliser son état psychique et de 

travailler sur une meilleure adhésion aux soins et au traitement.  

 c) Le 9 mars 2017, A______ a formé recours contre cette décision auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice. 

d) La Chambre de surveillance a tenu une audience le 15 mars 2017. Lors de 

celle-ci, le recourant a persisté dans son recours. Il a invoqué l'absence de gravité 

de sa blessure à l'épaule, qui n'avait nécessité que quelques points de suture. Il a 

expliqué avoir voulu supprimer le tatouage situé sur______, car l'animal qu'il 

représentait figurait dans le Coran et perturbait sa spiritualité, puisqu'il est de 

confession______. Pour le surplus, il a contesté que le neuroleptique (Risperdal) 

qui lui est administré à la Clinique______ soit nécessaire et a déclaré ne pas être 

d'accord de recevoir des injections dépôt. Il a par ailleurs tenu des propos 

difficilement compréhensibles et incohérents relatifs à un contentieux avec son 

ancien employeur, ainsi qu'avec son garagiste; il a enfin allégué être manipulé. 

 La Chambre de surveillance a entendu le Dr D______, qui suit le recourant 

depuis son arrivée à la Clinique______. Il a expliqué que son état s'était 

amélioré. Il était désormais moins tendu et davantage en lien avec l'équipe 

soignante. Un état délirant persistait toutefois, même s'il était moins envahissant. 

L'équipe soignante préconisait l'introduction d'un traitement neuroleptique par 

injections à effet prolongé, un tel traitement ayant permis par le passé de 

stabiliser l'état du patient pendant plusieurs années. A______ y était toutefois 

opposé et n'acceptait de prendre du Risperdal que par voie orale. Le Dr D______ 

a relevé que le recourant avait été hospitalisé à quatre reprises en milieu 

psychiatrique depuis le début de l'année 2016 et à vingt et une reprises au total. 

Son maintien à la Clinique______ se justifiait encore, dans la mesure où il 

existait un risque, en cas de sortie prématurée, d'une décompensation et de 

nouveaux gestes auto-agressifs, ce d'autant plus que le recourant consomme de 

l'alcool de manière excessive. Le Dr D______ a précisé qu'il convenait de ne pas 

banaliser la blessure à l'épaule que le recourant s'était infligée, puisqu'elle avait 

provoqué une sérieuse hémorragie, qui avait conduit à un état d'anémie. Il 

convenait en outre, avant d'autoriser la sortie du patient, d'organiser un suivi 

psychiatrique ambulatoire, auquel il se montrait en l'état opposé, puisqu'il ne 

reconnaissait pas sa maladie. 

 e) Par décision DAS/49/2017 du 16 mars 2017, la Chambre de surveillance a 

rejeté le recours formé par A______, considérant, en substance, que l'état 

délirant dont souffrait l'intéressé, bien qu'atténué, persistait encore et qu'il 

existait dès lors un risque important, en cas de sortie prématurée de la 

Clinique______, d'aggravation de son état de santé, avec la possibilité d'une 

nouvelle atteinte à son intégrité physique.   

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C. a) Le 17 mars 2017, le Dr E______, chef de clinique au sein de la 

Clinique______, a sollicité la prolongation de la mesure de placement à des fins 

d'assistance prononcée en faveur de A______. 

 b) Lors de l'audience du 23 mars 2017 devant le Tribunal de protection, le 

Dr F______, chef de clinique au sein de l'Unité______ à la Clinique______, a 

expliqué que l'évolution du patient depuis son hospitalisation avait été nettement 

favorable au C______ comportemental. Toutefois, les éléments délirants étaient 

encore très présents. 

 c) Par ordonnance DTAE/1348/2017 du 23 mars 2017, le Tribunal de protection 

a prolongé pour une durée indéterminée la mesure de placement à des fins 

d'assistance instituée en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné son 

maintien auprès de la Clinique______ (ch. 2), rendu attentive la clinique au fait 

que, désormais, la compétence de libérer A______ appartenait au Tribunal de 

protection (ch. 3), la procédure étant gratuite (ch. 4). 

 Le Tribunal de protection a retenu que l'état clinique du patient n'était pas encore 

stabilisé et qu'il demeurait parfaitement anosognosique de sa pathologie; il 

existait par conséquent un risque auto et hétéro-agressif en cas de sortie 

prématurée.  

D. a) Le 24 mars 2017, A______ a recouru contre cette décision auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice. 

 b) Entendu lors de l'audience du 29 mars 2017, il a confirmé son recours et a 

indiqué ne pas souhaiter collaborer avec les médecins de la Clinique______. 

Pour le surplus, il a tenu des propos incohérents concernant notamment une 

supposée modification du fonctionnement de son cerveau au moyen de 

molécules et a fait état de rêves étranges, qui s'étaient manifestés à partir du 

moment où "l'on" avait commencé à sucer son hypophyse. Il a enfin soutenu 

avoir été piégé par un grec, qui était à l'origine de la pose de sa hanche 

artificielle, laquelle était connectée à une machine. 

 Egalement entendu, le Dr F______ a précisé que l'évolution du patient avait 

certes été globalement positive sur le plan comportemental depuis son arrivée à 

la Clinique______, mais que son état stagnait toutefois depuis une quinzaine de 

jours, raison pour laquelle le dosage de Risperdal par voie orale venait d'être 

augmenté. L'équipe médicale poursuivait par ailleurs son travail visant à 

convaincre le recourant d'accepter un traitement, toujours de Risperdal, mais au 

moyen d'injections à raison d'une toutes les deux à quatre semaines. Pour le 

surplus, le recourant avait pu sortir de la Clinique______ pendant quelques 

heures, notamment pour se rendre à son domicile, en étant accompagné; à une 

reprise, il était allé seul s'acheter des cigarettes. Le risque, en cas de sortie 

prématurée, était toujours le même à moyen ou long terme, à savoir que le 

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patient cesse de prendre ses médicaments et que son état psychique se péjore, ce 

qui comportait une possibilité auto-agressive, voire hétéro-agressive, compte 

tenu du fait que le recourant se sentait persécuté. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance 

ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 

ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 

protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 

fixée par le droit cantonal. 

Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 

jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 

al. 2 LaCC). Le médecin responsable de l'unité présente au plus tard trente jours 

après le début du placement une requête de prolongation du placement, 

accompagnée des éléments pertinents du dossier médical (art. 60 al. 3 LaCC). 

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 

plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

2.2.1 Dans le cas d'espèce, le recourant a été hospitalisé contre son gré, sur 

décision d'un médecin, en date du 15 février 2017. La demande de prolongation 

de son placement a été formée dans le délai de trente jours prévu par l'art. 60 

al. 3 LaCC et la décision du Tribunal de protection est intervenue avant 

l'échéance du délai de quarante jours fixé par l'art. 60 al. 1 LaCC. 

2.2.2 Sur le fond, il est établi sur la base de plusieurs expertises auxquelles le 

recourant a été soumis, qu'il souffre de schizophrénie paranoïde, bien qu'il le 

conteste. Sa dernière hospitalisation, décidée au mois de février 2017 alors qu'il 

venait de quitter la Clinique______ en décembre 2016, atteste d'une grande 

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instabilité sur le plan psychique. Cette hospitalisation a été rendue nécessaire par 

le fait que le recourant s'était infligé une blessure sérieuse, en tentant de 

supprimer un tatouage qui ne lui convenait pas. Par décision du 16 mars 2017, la 

Chambre de surveillance a rejeté le recours formé par A______ contre la 

décision du Tribunal de protection, qui avait rejeté sa demande de libération. La 

Chambre de surveillance a retenu, dans sa décision du 16 mars 2017, que l'état 

clinique du patient n'était pas encore stabilisé et qu'il demeurait parfaitement 

anosognosique de sa pathologie; il existait par conséquent un risque auto et 

hétéro-agressif en cas de sortie prématurée.  

Depuis le prononcé de cette décision, la situation n'a guère évolué. Selon les 

explications données par le Dr F______ devant la Chambre de céans, l'état du 

recourant, bien que meilleur qu'au moment de son admission à la 

Clinique______, stagne depuis une quinzaine de jours, de sorte que le dosage du 

Risperdal, qu'il consent à prendre par voie orale, a été augmenté. Le recourant 

présente en effet toujours un état délirant, que la Chambre de surveillance a pu à 

nouveau constater lors de l'audience du 29 mars 2017 et est encore 

anosognosique de son état. Il est peu collaborant avec l'équipe médicale et 

persiste à refuser l'administration d'un traitement par injection, qui serait 

susceptible d'améliorer et de stabiliser son état. Actuellement, le maintien de son 

placement au sein de la Clinique______ se justifie encore, le risque, en cas de 

sortie définitive, que sa santé psychique ne se dégrade davantage et qu'il 

commette une nouvelle atteinte à son intégrité physique, étant très important. Ce 

risque est d'autant plus présent que le recourant ne comprend pas la nécessité de 

se soigner, de sorte qu'une fois sorti de la Clinique______, la probabilité est 

grande qu'il cesse de prendre le Risperdal. Il n'existe par conséquent pour 

l'instant aucune autre solution que la prolongation de son hospitalisation. 

Son recours sera dès lors rejeté et l'ordonnance rendue le 23 mars 2017 par le 

Tribunal de protection confirmée. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1348/2017 

rendue le 23 mars 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/4126/2005-1. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.