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**Case Identifier:** 04a47baa-79f3-591f-8505-883dd76ff470
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.2024 A/2188/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2188-2022_2024-03-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2188/2022-LCI ATA/434/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 mars 2024 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Damien TOURNAIRE, avocat 

contre 

B______ SA  
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 mars 2023 (JTAPI/364/2023) 

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A/2188/2022 

EN FAIT 

A.     a. Au ______, chemin C______, sur la parcelle no 492 de la commune de D______ 
(ci-après : la commune), propriété de l'État de Genève, se trouve un bâtiment 
d'habitation de quatre étages sur rez-de-chaussée, propriété de la E______, au 
bénéfice d'un droit de superficie sur la parcelle. Il s'agit d'un immeuble avec 
encadrement pour personnes âgées (ci-après : IEPA). 

b. L'A______ (ci-après : l'association) a son siège au ______, chemin C______ et 
a notamment pour but de défendre l'intérêt de ses membres. Tout résident de l'IEPA 
C______ peut en devenir membre par déclaration en ce sens et paiement de la 
cotisation. 

B.     a. Par requête reçue par le département du territoire (ci-après : DT) le 31 juillet 
2020, référencée sous dossier DD 1______ et publiée dans la Feuille d'avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 10 août 2020, 
B______ SA (ci-après : B______) a sollicité l'autorisation de construire une 
nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) sur la toiture de cet 
immeuble. L'installation projetée comportait trois mâts supportant un ensemble de 
neuf antennes ainsi que les installations techniques y relatives. 

La requête comprenait notamment une fiche de données spécifique au site 
concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fils 
(ci-après : la fiche de données spécifique), incluant notamment les calculs 
prévisionnels de rayonnement pour le local à usage sensible (ci-après : LUS) no 2, 
situé sous le deuxième mât au 4ème étage du bâtiment des antennes. L'intensité de 
champ électrique due à l'installation dans ce LUS était de 3.56 V/m. Dans le cadre 
du calcul de cette intensité était retenue une enveloppe de bâtiment en béton et un 
amortissement par le bâtiment de 15.0 dB. 

b.  Toutes les instances de préavis ont indiqué ne pas être concernées ou ont 
préavisé favorablement le projet, sous réserve des instances suivantes : 

- le 12 août 2020, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a demandé des pièces complémentaires. La publication de 
l'office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) d'une aide à l'exécution pour 
les cantons concernant le traitement des antennes adaptatives et intégrant les 
derniers développements techniques pour le déploiement de la 5G en Suisse n'était 
pas finalisée. Cette aide à l'exécution devait notamment fixer au niveau fédéral les 
méthodes d'évaluation et de mesure du rayonnement de la 5G correspondant à l'état 
de la technique qui devraient être appliquées par les cantons pour contrôler les 
antennes ainsi que le respect de normes de protection contre le rayonnement non 
ionisant. Ne disposant pas des méthodes validées par l'organe fédéral compétent et 
nécessaires à l'évaluation des immissions de la 5G dans les LUS, le canton réservait 
sa position ; 

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- le 16 septembre 2020, la commune a préavisé défavorablement le projet, en raison 
de la présence d'une garderie à 150 m, de l'école internationale à moins de 175 m, 
de plusieurs parcs pour enfants à moins de 450 m, de la motion votée par la 
commune le 20 juin 2019 demandant l'émission de préavis négatifs à toute demande 
d'autorisation de construire des nouvelles antennes 5G dans l'attente des résultats 
de l'étude de l'OFEV et des études pilotées par l'ORGANISATION MONDIALE 
DE LA SANTÉ (ci-après : OMS) ainsi que de la motion genevoise pour un 
moratoire de la mise en place de la 5G sur le territoire genevois. 

c. Par décision du 23 octobre 2020, le DT a refusé l'autorisation de construire 
sollicitée, en l'absence de transparence nécessaire concernant l'exposition effective 
de la population due aux antennes 5G et d'indications précises de la Confédération 
nécessaires à évaluer le respect de normes de protection contre les rayonnements 
non ionisants et en vertu du principe de précaution. 

d. Le 7 juin 2021, alors qu'un recours interjeté par B______ était pendant auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
le DT l'a annulée et a repris l'instruction de la demande d'autorisation de construire, 
le recours ayant ensuite été déclaré sans objet (JTAPI/911/2021 du 8 septembre 
2021). 

e. Le 14 janvier 2022, le DT a réceptionné la fiche de données spécifique mise à 
jour par B______ selon l'aide à l'exécution relative aux aides adaptatives publiées 
le 23 février 2021 par l'OFEV. 

Les données concernant le LUS no 2 n'avaient pas changé par rapport à la première 
version de la fiche de données spécifique. Selon la fiche complémentaire no 5, 
l'installation de téléphonie mobile ne contenait pas de faisceau hertzien et il n'y avait 
plus d'antennes émettrices supplémentaires dans le périmètre, celui-ci étant arrêté 
selon un plan annexé à la fiche de données spécifique à 80.24 m. 

f. Le 21 février 2022, le SABRA a rendu un préavis favorable sous conditions de 
mesurages de contrôle aux LUS nos 3 à 8, d'intégration des antennes de l'installation 
dans un système d'assurance qualité permettant de surveiller les données 
d'exploitation ainsi que de protection des parties accessibles pour l'entretien, où la 
valeur limite d'immissions (ci-après : VLI) était épuisée.  

Le cadastre des installations de téléphonie mobile montrait que les antennes 
n'étaient pas associées à un autre groupe d'antennes préalablement autorisé. Il n'y 
avait pas de lieux normalement accessibles où la VLI était épuisée. La valeur limite 
de l'installation (ci-après : VLInst) était respectée sur les bâtiments voisins. Pour les 
LUS nos 3 à 8, les immissions était supérieures à 80% de la VLInst dans des 
directions proches du rayon principal, de sorte que des mesures devaient être 
effectués lors de la réception. 

g. Par décision du 2 juin 2022, publiée le jour même dans la FAO, le DT a délivré 
l'autorisation de construire sollicitée. Les conditions figurant dans le préavis du 
SABRA du 21 février 2022 devaient être strictement respectées et faisaient partie 

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intégrante de l'autorisation. Les occupants des lieux sensibles du voisinage de 
l'installation autorisée seraient informés de sa mise en place conformément à la 
réglementation applicable. 

h. Le même jour, le DT a informé la commune de la délivrance de cette autorisation 
de construire. Le SABRA avait considéré que le projet était conforme aux normes 
sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Les données qui lui avaient 
été soumises démontraient que le projet était conforme aux normes en vigueur, qui 
tenaient compte du principe de précaution, étant souligné que la protection de la 
population contre le rayonnement des installations de téléphonie mobile relevait 
exclusivement du droit fédéral. 

C.     a. Par acte du 1er juillet 2022, l'association a recouru auprès du TAPI contre la 
décision du 2 juin 2022, concluant au refus de l'autorisation de construire sollicitée. 

Durant la procédure devant le TAPI, elle a notamment produit des plans en coupe 
du 4ème étage de l'immeuble par rapport aux velux des cuisines et par rapport aux 
terrasses. 

b. Par jugement du 30 mars 2023, rendu à l'issue de plusieurs échanges d'écritures, 
le TAPI a rejeté le recours, a mis à la charge de l'association un émolument de 
CHF 1'000.-, et l'a condamnée à verser à B______ une indemnité de procédure de 
CHF 300.-. 

Les installations de communication n'avaient en principe pas besoin de faire l'objet 
d'une planification spéciale, en particulier lorsqu'elles étaient érigées en zone 
constructible. 

Les LUS avaient été identifiés par la requérante et il ressortait des calculs effectués 
conformément aux recommandations de l'OFEV, reportés sur la fiche de données 
spécifique, que les valeurs limites n'étaient pas atteintes. Ni le couloir du 4ème étage, 
ni les balcons et terrasses n'étaient des LUS. S'agissant des cuisines situées sous les 
parties en pente de la toiture et dotées de velux, la direction du rayonnement émis 
par les antennes rencontrait l'épaisseur de l'angle de la toiture ou passait au-dessus 
des velux, de sorte que les cuisines n'étaient pas exposées à des rayonnements 
supérieurs à l'ensemble des lieux de vie situés sous les antennes. Il n'y avait pas de 
violation du principe de prévention. 

La réglementation sur la protection contre le rayonnement non ionisant avait fait 
l'objet de modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et, en tant que normes 
de nature technique actualisées en fonction de l'état des connaissances scientifiques, 
elle intégrait les évolutions liées à la 5G en les soumettant au principe de prévention. 

Le TAPI ne pouvait examiner un grief se fondant uniquement sur l'hypothèse que 
l'autorisation en cause ne serait pas respectée. 

D.     a. Par acte du 16 mai 2023, l'association a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement, concluant à son annulation et à celle de l'autorisation de construire. 

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Le TAPI n'avait pas pris en considération le fait que le bâtiment abritait un home 
médicalisé pour personnes âgées, « population vulnérable et sensible qui devait être 
protégée selon la législation sur la protection de l'environnement ». 

La dalle séparant les antennes contestées du couloir du 4ème étage était une véritable 
« passoire » avec de grandes ouvertures à intervalles réguliers, laissant passer les 
rayonnements nocifs émis par les constructions projetées. Ces particularités 
n'avaient pas été prises en considération lors du relevé effectué, ce que l'autorité 
avait reconnu en indiquant que l'amortissement pour le béton de 15 dB avait été 
retenu pour ce LUS. Vu les ouvertures, aucun coefficient d'amortissement ne devait 
être pris en compte selon les directives. Le chiffre de 3.56 V/m retenu était inexact 
car nettement inférieur à la réalité, étant précisé que le relevé du lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) no 1 effectué juste en dessus du toit mais à l'extérieur, 
soit à quelques centimètres, atteignait plus du double de la limite admise pour un 
LUS (11.89 V/m). Il était incontestable que la valeur maximale de 5 V/m serait 
dépassée dans le couloir commun en cas de construction des antennes projetées. Le 
TAPI ne s'était pas prononcé sur cette erreur crasse de calcul alors qu'il s'agissait 
du LUS où le rayonnement était le plus fort. 

Ni le SABRA ni le DT n'avaient remis en cause la pertinence du relevé effectué 
dans le couloir du 4ème étage avant que l'association invoque les trois ouvertures. 
Ce couloir était un lieu de travail pour de multiples personnes (concierge, 
professionnels de la santé, veilleur) et les résidents du 4ème étage y vivaient environ 
2 h par jour, temps qui s'ajoutait à celui passé sur la terrasse. Les visiteurs, incluant 
des enfants en bas âge, empruntaient également ce couloir. La durée de séjour 
annuelle de 800 h était largement atteinte et il s'agissait d'un LUS. 

Les résidents passaient beaucoup de temps sur leurs terrasses, où le rayonnement 
serait très élevé. Aucun relevé n'avait été effectué sur au moins une des terrasses du 
4ème étage alors qu'il s'agissait de LUS dans lesquels les valeurs limites étaient 
dépassées.  

L'ouverture dans le béton que constituait le velux de la cuisine avait pour 
conséquence l'augmentation des rayonnements. Compte tenu du cumul des 
rayonnements, la limite de 5 V/m était très nettement dépassée. Les rayonnements 
du couloir pénétraient dans les appartements, vu les légères portes en bois. Les lieux 
de vie étaient envahis par des rayonnements dépassant largement la valeur limite de 
5 V/m. 

Le TAPI n'avait pas analysé, ni même fait allusion à la présence de deux antennes 
3G, 4G, 5G à quelques dizaines de mètres au nord de la parcelle. La décision et le 
jugement ne tenaient pas compte des rayonnements non ionisants déjà présents 
entre autres dans les divers LUS. 

Ni la propriétaire, ni B______ n'avaient informé les habitants au sujet de 
l'implantation de l'antenne. L'obligation d'information avait été violée. 

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Le montant de l'émolument de CHF 1'000.- avait été fixé arbitrairement, tout 
comme l'indemnité de CHF 300.- due à B______. 

b. Le 23 mai et 5 juin 2023, le TAPI a transmis à la chambre administrative son 
dossier, sans formuler d'observations, ainsi que la réclamation sur indemnité et 
émolument formée le 16 mai 2023 par devant-lui par l'association. 

c. Le 13 juin 2023, B______ a conclu au rejet du recours et de la réclamation et à 
la condamnation de l'association aux frais et à une indemnité, renvoyant aux 
derniers arrêts du Tribunal fédéral en matière d'antennes 5G. 

Les VLI tenaient également compte de l'effet des immissions sur des catégories de 
personnes particulièrement sensibles. Les VLInst, dix fois plus sévères que les VLI, 
permettaient en particulier de prévenir les éventuels effets non thermiques du 
rayonnement non ionisant et mettaient en œuvre le principe de précaution. Il ne se 
justifiait pas de soumettre le bâtiment en cause à une protection en matière de 
rayonnement encore plus étendue que celle déjà existante. L'intensité de champ 
électrique calculée pour le LUS no 2 était la plus basse de tous les LUS calculés. 
Les balcons et terrasses ainsi que les corridors n'étaient pas considérés comme des 
LUS mais étaient soumis aux VLI. Il n'y avait pas d'autres installations de 
communication mobile dans le rayon du périmètre de 80.24 m. 

d. Par réponse du 19 juin 2023, le DT s'en est rapporté à justice sur la recevabilité 
ainsi que le fond de la problématique de l'émolument et de l'indemnité de procédure 
et a conclu au rejet du recours. 

Le devoir d'information s'imposait uniquement aux exploitants et propriétaires 
demandant la mise en place de l'installation de téléphonie mobile et non au DT. Il 
n'y avait pas de violation du droit d'être entendu. 

Au vu du respect des VLInst, fixées en tenant compte des catégories de personnes 
particulièrement sensibles, et de l'examen approfondi par l'instance spécialisée sur 
la base des données techniques, il n'y avait pas de violation du principe de 
précaution. Les LUS déterminants avaient été examinés dans le cadre de l'analyse 
par le SABRA et leur respect faisait partie intégrante de l'autorisation litigieuse. Il 
n'y avait pas lieu de prendre en compte le home dans son entièreté mais uniquement 
les chambres ou appartements où les résidents séjournaient le plus de temps. Le 
couloir et les balcons et terrasses n'étaient pas des LUS. Le coefficient 
d'amortissement était de 1 pour tous les LUS, ce qui équivalait à une situation 
fenêtre ouverte. 

Les antennes litigieuses n'étaient pas associées à un autre groupe d'antennes 
préalablement autorisé et aucune autre antenne ne se trouvait dans le périmètre. 

e. Le 12 septembre 2023, l'association a persisté dans son recours et maintenu son 
argumentation. 

Les diagrammes d'antennes de la fiche de données spécifique avaient été préparés 
par un auteur anonyme, ce qui constituait une irrégularité. En prenant des données 

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correctes pour le LUS no 2, soit notamment en enlevant l'amortissement pris en 
compte de manière erronée, la prévision des rayonnements atteignait plus de 
20 V/m, soit quatre fois la limite autorisée. Les données avancées par B______ 
étaient incompatibles entre elles, car pour avoir un champ électrique de 3.56 V/m, 
après atténuation de 15 dB, il fallait un champ électrique de 20.21 V/m. Un 
dépassement des valeurs limites dans le LUS no 2 était incontestable au vu de la 
puissance largement excessive sur un toit pourvu de fenêtres, dont l'une se situait à 
1.75 m sous les antennes à une distance de 7 m. 

Elle a notamment produit une carte des intensités de rayonnement dans les LUS les 
plus exposés tirée du site de B______ ainsi qu'une analyse de conformité à la 
réglementation sur la protection contre le rayonnement non ionisant du projet 
établie le 9 août 2023 par F______, du G______. Selon ce dernier, la position de 
LSM no 1 retenue par B______ était erronée, car elle ne correspondait pas au lieu 
accessible où le rayonnement était le plus fort. Une ouverture dans le toit visible 
par les antennes, comme dans le cas d'espèce, obligeait à effectuer une prévision de 
rayonnement avec un amortissement nul. Les ondes radio touchaient la fenêtre de 
toit située 1.75 m sous les antennes à une distance horizontale de 7 m. La fiche de 
données spécifique aurait dû être refusée en raison de l'amortissement retenu à tort 
pour le LUS no 2. La prévision de champ électrique correcte au LUS no 2 était de 
20.21 V/m. B______ prévoyait 11.89 V/m sur le toit et, après une atténuation de 15 
dB, un champ électrique de 3.56 V/m dans le LUS no 2, alors que ces trois données 
étaient incompatibles, puisqu'un champ électrique de 11.89 V/m atténué de 15 dB 
menait à 2.11 V/m. Il y avait un dépassement massif de la VLInst. 

f. Le 16 janvier 2024 a eu lieu une audience de comparution personnelle. 

La représentante du SABRA a expliqué que l'emplacement du LSM no 1, qui devait 
être exposé dans chacun des aires d'émission des trois antennes, paraissait cohérent, 
étant précisé que la valeur de 11.89 V/m était largement inférieure aux VLI 
applicables, ce qui permettait d'assurer leur respect au niveau de la toiture. La fiche 
de données spécifique avait été vérifiée dans sa cohérence, mais n'avait à sa 
connaissance pas fait l'objet d'un pointage. En présence d'un toit sans terrasse, 
l'atténuation de 15 dB était appliquée. Lorsqu'un toit était doté de jours, le SABRA 
traçait des droites depuis l'antenne jusqu'à 1,5 m du sol du local se trouvant 
immédiatement sous le jour. Dans cette aire, l'atténuation de 15 dB n'était pas 
appliquée. Si ce local était un LUS et que la valeur de 5 V/m n'était pas atteinte dans 
l'aire considérée, elle n'était a fortiori pas atteinte au-delà. Dans le cas d'espèce, le 
SABRA n'avait pas détecté qu'il y avait des puits de lumière sur le toit. Il y en avait 
en réalité deux, représentés par des petits carrés doubles, à équidistance du centre 
du toit de l'immeuble. L'emplacement du LUS no 2 était fonction du rayonnement 
de toutes les antennes, de sorte qu'il était tout à fait possible qu'il ne se trouve pas à 
l'aplomb du LSM no 1. Durant l'instruction, il ne lui semblait pas qu'il ait été détecté 
qu'il s'agissait d'un IEPA, mais cet élément était dépourvu d'influence, les valeurs 
limites appliquées étant les mêmes. 

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Selon les représentants de B______, la matière de la trappe d'accès au toit 
n'importait pas, la mesure devant être faite avec l'accès au toit ouvert, de sorte que 
c'était une surface 0 dB, soit une surface où l'atténuation de 15 dB ne s'appliquait 
pas. L'intensité du rayonnement électromagnétique diminuait en fonction du carré 
de la distance. Le LUS no 2 se trouvait dans le couloir. B______ ne connaissant pas 
forcément le détail de la configuration de l'immeuble, elle avait placé le LUS à 
l'endroit où le rayonnement était le plus fort, ce qui avait correspondu au couloir et 
donc à un lieu devant être qualifié de LSM. Si le jour en toiture s'était trouvé 
au-dessus d'un LUS, B______ aurait raisonné comme pour une façade munie d'une 
fenêtre. Au stade de l'autorisation, seule la valeur théorique était calculée, à 1.5 m 
de hauteur et 50 cm du mur, sans atténuation s'il y avait une fenêtre. Par ailleurs, 
seules les expositions directes, sans atténuation dans la zone de projection du jour 
en toiture et avec atténuation ailleurs, étaient considérées, à l'exclusion 
d'éventuelles réflexions ou diffractions du rayonnement électromagnétique, prises 
en compte que dans un second temps, une fois l'installation en fonction. 

L'un des représentants de l'association a souligné que le couloir du 4ème étage était 
un véritable lieu de vie et devait être considéré comme un LUS. 

g. Le 21 février 2024, B______ s'est opposée à l'audition de F______ et a persisté 
dans ses conclusions. 

Le fait que LUS no 2 correspondait en réalité à un LSM n'avait aucune influence, 
dans la mesure où, avec les LUS nos 7, 8 et 9, la fiche de données spécifique 
indiquait les trois LUS où le rayonnement était le plus fort. 

Si le plafond du 4ème étage présentait trois ouvertures (deux puits de lumière et une 
trappe d'accès au toit, chacun d'une surface de moins de 1 m2), il n'y avait aucune 
ouverture dans les plafonds des appartements, qui n'avaient des fenêtres que sur les 
façades, sans aucune vue directe sur les antennes. C'était dès lors l'atténuation par 
le bâtiment correspondant à un plafond en béton armé qui devait être appliquée. Le 
rayonnement dans les logements était nécessairement inférieur aux 3.56 V/m 
calculé pour le lieu le plus exposé au 4ème étage et donc largement inférieur à la 
VLInst. Il n'y avait pas lieu, au stade de la demande d'autorisation de construire, de 
tenir compte d'hypothétiques réflexions entrant depuis le couloir ou les terrasses 
(lesquelles seraient au demeurant extrêmement faibles). 

h. Les 23 février et 11 mars 2024, le DT a maintenu sa position. 

S'agissant des appartements adjacents aux LSM du couloir, l'intensité du 
rayonnement diminuait en fonction du carré de la distance, de sorte que les valeurs 
d'immission étaient respectées dans ces locaux. 

i. Le même jour, l'association a sollicité l'audition de F______ et H______ ainsi 
que la conduite d'une expertise judiciaire et a persisté dans son recours. 

Le DT reconnaissait n'avoir réalisé aucune vérification des calculs figurant dans la 
fiche de données spécifique. Bien qu'il allègue avoir vérifié la cohérence de la fiche, 
l'audition du SABRA démontrait le contraire. Les jours et la trappe en toiture, qui 

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figuraient pourtant sur les plans produits, n'avaient pas été relevés. Les 
amortissements, notamment au LUS no 2, étaient erronés. Le LUS no 2 semblait 
désormais être considéré comme un LSM, ce qui était contesté, et aurait donc dû 
être évalué à l'aide de données différentes et d'une autre fiche. Les dépassements de 
VLI en toiture n'avaient pas été relevés. 

Le LSM no 1 était placé dans l'ombre électromagnétique de l'installation d'antennes. 
Les VLI étaient massivement dépassées sur la toiture. Ce dépassement n'avait pas 
été relevé, tout comme la trappe d'accès en toiture et les installations de ventilation 
à quelques mètres des mâts d'antenne. Aucune mesure tendant à clôturer l'accès au 
site n'avait été prise. 

L'OFEV avait distingué les chambres d'hôpital et les homes pour personnes âgées, 
seules les chambres constituant des LUS dans le premier cas contre l'entier du home 
dans le second. Le IEPA entrait dans la seconde catégorie. 

Aucun amortissement n'aurait dû être retenu pour le LUS no 2, ce qu'avait reconnu 
B______ en indiquant que si les jours en toitures s'étaient trouvés au-dessus d'un 
LUS, il aurait fallu raisonner comme pour une façade. En effet, lorsque le 
rayonnement atteignait des murs ou des plafonds constitués de différents matériaux, 
la plus faible des valeurs correspondantes devait être utilisée. L'amortissement dû à 
une façade comportant des fenêtres était nul. L'intégralité de la toiture devait être 
considérée comme n'offrant aucun amortissement, y compris dans les appartements 
et studios au 4ème étage. Selon F______, l'intensité de rayonnement dépassait la 
valeur limite de 5 V/m, puisqu'elle était de 20.21 V/m. 

Elle a produit un commentaire de F______ sur le dossier du 20 février 2024 ainsi 
qu'une évaluation succincte de la fiche de données spécifique par H______ du 2 
février 2024 en allemand mais accompagné d'une traduction française effectuée à 
l'aide d'un traducteur en ligne. 

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 149 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
- LCI - L 5 05 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
- LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante sollicite l'audition de F______ et H______ ainsi que la conduite d'une 
expertise judiciaire. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 

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participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, la recourante a produit une analyse de la « conformité ORNI du 
projet de station de base GCBC de B______ » du 9 août 2023 puis un 
« commentaire sur le projet de station de base GCBC de B______ » du 20 février 
2024. Ces deux documents contiennent la prise de position de F______ sur le 
dossier. La deuxième comporte en outre en annexe un « évaluation technique 
succincte » de H______. Par ailleurs, la chambre administrative a entendu, lors de 
l'audience de comparution personnelle, l'autorité intimée et plus spécifiquement une 
spécialiste du SABRA, auxquelles la recourante a pu poser des questions dont les 
réponses ont été protocolées dans un procès-verbal.  

Ces éléments s'ajoutent aux différents échanges d'écritures des parties devant le 
TAPI et la chambre administrative, avant et après la comparution personnelle, 
accompagné du dossier de l'autorité intimée et des différentes pièces produites. 

Ces éléments suffisent à la chambre administrative pour trancher le litige en toute 
connaissance de cause, sans qu'il ne soit nécessaire d'entendre des témoins ou 
d'ordonner une expertise. Il ne sera par conséquent pas donné suite aux demandes 
d'instruction complémentaire de la recourante. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de l'autorisation de construire une 
installation de communication mobile (4G-5G) en toiture de l'immeuble sis au 
______, chemin C______. 

4. La recourante se plaint du défaut de prise en considération du devoir d'information. 

4.1 Le droit d'être entendu comprend le droit pour les parties de faire valoir leur 
point de vue avant qu'une décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux 
faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_74/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.1). 

4.2 Toutes les demandes d’autorisation sont rendues publiques par une insertion 
dans la FAO. Il est fait mention, le cas échéant, des dérogations nécessaires (art. 3 
al. 1 LCI). Pendant un délai de 30 jours à compter de la publication, chacun peut 
consulter les demandes d’autorisation et les plans au département et lui transmettre 
ses observations par une déclaration écrite (art. 3 al. 2 LCI). Les autorisations sont 
publiées dans la FAO. Il est fait mention, le cas échéant, des dérogations accordées. 
Les personnes qui ont fait des observations en sont informées par simple avis (art. 3 
al. 5 LCI). 

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4.3  Les habitants concernés vivant au voisinage sont informés, de manière 
appropriée, par l’exploitant ou le propriétaire de la mise en place d’installations 
stationnaires de téléphonie mobile ou des modifications apportées à des 
installations existantes, sur l’immeuble (art. 15 al. 1 de l'ancien règlement sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 
29 septembre 1999 - aRPRNI). Le propriétaire ou l’exploitant doivent veiller à ce 
que l’information prenne en compte, le cas échéant, les résultats d’une évaluation 
conjointe des émissions (art. 15 al. 2 aRPRNI).  

L'aRPRNI a été remplacé, le 8 mars 2023, par le règlement sur la protection contre 
le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 1er mars 2023 
(RPRNI - K 1 70.07), lequel prévoit également une obligation d'information à son 
art. 11. Les personnes vivant à proximité sont informées de manière appropriée par 
le détenteur ou l’exploitant de l’implantation et des modifications des installations 
stationnaires de téléphonie mobile visées au chapitre II (art. 11 al. 1 RPRNI). 
L’information comprend, cas échéant, les résultats d’une évaluation conjointe des 
émissions (art. 11 al. 2 RPRNI). 

4.4 En l'espèce, comme l'a à juste titre constaté le TAPI, la requête d'autorisation 
de construire a été publiée dans la FAO le 10 août 2020, de sorte que la recourante 
a été informée du dépôt de la demande. Elle a d'ailleurs formulé des observations 
le 8 septembre 2020. L'autorisation litigieuse a également été publiée dans la FAO 
le jour où elle a été délivrée, soit le 2 juin 2022, la recourante ayant également été 
informée personnellement le même jour de ladite délivrance, ce qui lui a permis 
d'interjeter recours devant l'instance précédente. 

Ces éléments démontrent que le droit d'être entendu de la recourante a été respecté, 
comme l'a à juste titre constaté le TAPI et ce que cette dernière ne consteste en 
définitive pas.  

Elle affirme néanmoins que le devoir d'information prévu à l'art. 11 RPRNI, 
anciennement 15 aRPRNI, aurait été violé. Cet article vise cependant l'information 
que l'exploitant ou le propriétaire doit fournir concernant la mise en place 
d'installation de téléphonie mobile et ne constitue pas une obligation de l'autorité, 
que ce soit en amont ou en aval de la délivrance de l'autorisation de construire. En 
outre, l'autorité intimée a dûment tenu compte de cette obligation d'information de 
l'exploitant ou propriétaire, puisque l'autorisation litigieuse elle-même la rappelle 
et exige que les occupants des LUS du voisinage de l'installation soient informés de 
la mise en place de celle-ci. 

Le grief de violation du devoir d'information sera par conséquent écarté. 

5. La recourante affirme que le rayonnement dû à l'installation mobile serait trop 
élevé. 

5.1 Selon l'art. 73 Cst., la Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement 
d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, 
et son utilisation par l'être humain. À teneur de l'art. 74 Cst., La Confédération 

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légifère sur la protection de l'être humain et de son environnement contre les 
atteintes nuisibles ou incommodantes (al. 1). Elle veille à prévenir les atteintes 
nuisibles ou incommodantes pour l'être humain et son environnement naturel 
(al. 2). 

La protection contre les immissions est régie par loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE 
- RS 814.01) et ses ordonnances d'application. Selon son art. 1 al. 1 LPE, la LPE 
vise à protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs 
biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et à conserver 
durablement les ressources naturelles. Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles 
ou incommodantes doivent être réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 
al. 2 LPE). Les émissions de rayonnement font partie de ces atteintes (art. 7 
al. 1 LPE). 

Elles sont limitées par des mesures prises à la source (limitation des émissions ; 
art. 7 al. 2 et 11 al. 1 LPE), notamment par l'application de valeurs limites 
d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE) figurant dans des ordonnances ou, pour les cas 
que celles-ci n'ont pas visé, dans des décisions directement fondées sur la loi (art. 12 
al. 2 LPE). À titre préventif, les émissions doivent être limitées indépendamment 
de la pollution existante, dans la mesure où l'état de la technique et les conditions 
d'exploitation le permettent, et pour autant que cela soit économiquement 
supportable (art. 11 al. 2 LPE). S'il est établi ou s'il y a lieu de présumer que les 
atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, deviendront nuisibles ou 
incommodantes, les émissions seront limitées plus sévèrement (art. 11 al. 3 LPE).  

Pour l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral fixe 
par ordonnance des VLI en tenant compte également des effets des immissions 
(art. 7 al. 2 LPE) sur des groupes de personnes plus sensibles, tels que les enfants, 
les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 LPE).  

Selon l'art. 14 let. a LPE, les VLI doivent être fixées de telle manière que des 
immissions inférieures à ces valeurs ne mettent pas en danger l'homme, les animaux 
et les plantes, leurs communautés biotiques et leurs habitats selon l'état de la science 
ou l'expérience. Bien que cette disposition se réfère à la pollution atmosphérique, 
elle s'applique également en règle générale à d'autres immissions, notamment celles 
causées par les rayonnements non ionisants (ATF 146 II 17 consid. 6.5 ; 126 II 399 
consid. 4b ; 124 II 219 consid. 7a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 
18 juillet 2018 consid. 5.5 ; 1C_450/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.3). 

5.2 Sur la base de la délégation de compétence de l'art. 13 al. 1 LPE, le Conseil 
fédéral a édicté l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant 
du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), pour protéger les personnes contre le 
rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). Cette 
ordonnance régit notamment la limitation des émissions des champs électriques et 
magnétiques générées par des installations stationnaires dans une gamme de 

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fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz (rayonnement ; let. a) et la détermination et 
l’évaluation des immissions de rayonnement (let. b ; art. 2 al 1 ORNI). 

Pour se protéger contre les effets thermiques scientifiquement fondés du 
rayonnement des installations de radiocommunication mobile, l'ORNI prévoit des 
VLI qui doivent être respectées partout où des personnes peuvent être présentes 
(art. 13 al. 1 et annexe 2 ORNI ; ATF 126 II 399 consid. 3a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 

Afin de concrétiser le principe de précaution selon les art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE, le 
Conseil fédéral a fixé des VLInst qui sont inférieures aux VLI (art. 3 al. 6, art. 4 
al. 1 et annexe 1 ch. 64 ORNI). La VLInst est une limitation des émissions 
concernant le rayonnement émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). Les 
VLInst ne présentent pas de lien direct avec des dangers avérés pour la santé, mais 
ont été fixées en fonction des critères de l'art. 11 al. 2 LPE, soit de l'état de la 
technique, des conditions d'exploitation et du caractère économiquement 
supportable, afin de réduire au maximum le risque d'effets nocifs, dont certains ne 
sont que supposés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.2). En fixant les VLInst, le 
Conseil fédéral a ménagé une marge de sécurité afin de prévenir les dangers avérés 
pour la santé (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 : ; arrêt du Tribunal féderal 
1C_296/2022 précité consid. 2.2). Dans les LUS, les installations de 
radiocommunication mobile doivent toujours respecter la VLInst d'une installation 
donnée (art. 3 al. 3 et al. 6, art. 4 al. 1 et annexe 1 ch. 65 ORNI ; ATF 128 II 378 
consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 
consid. 3.1). L'autorité compétente, soit l'OFEV, continue à suivre de près la 
recherche sur les effets sanitaires des rayonnements non ionisants de haute 
fréquence ; il examine les rapports de synthèse établis dans le monde entier par des 
groupes d'experts internationaux et des autorités spécialisées, et examine en détail 
la pertinence de ces évaluations sur la fixation des valeurs limites de 
l'ORNI (ATF 126 II 399 consid. 3 et 4 ; ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_296/2022 
précité consid. 2.2).   

Par LUS, on entend les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels des 
personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée (let. a), les places 
de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement (let. b), les 
parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont 
permises (let. c ; art. 3 al. 3 ORNI). Parmi les exemples de LUS, on peut mentionner 
les habitations, y compris les cuisines et les salles de bains (ATF 128 II 340) et les 
couloirs à l'intérieur de l'habitation, les postes de travail permanents, les écoles et 
les jardins d'enfants, les places de jeux définies dans un plan d'aménagement, les 
cours d'école et de jardin d'enfants pour autant qu'elles soient utilisées comme des 
places de jeux, les chambres de patients dans les hôpitaux, les homes pour personnes 
âgées et les homes médicalisés, les chambres d'hôtel et l'espace destiné à la 
construction des terrains à bâtir (arrêt du Tribunal fédéral du 1C_693/2021 du 3 mai 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=ORNI+5g&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-II-399%3Afr&number_of_ranks=0#page399
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=ORNI+5g&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-II-378%3Afr&number_of_ranks=0#page378
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=ORNI+5g&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-II-399%3Afr&number_of_ranks=0#page399
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=orni+5g&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-II-340%3Afr&number_of_ranks=0#page340

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A/2188/2022 

2023 consid. 7.2 ; OFEV, LUS, dernière modification le 23 juin 2021, 
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/ 
mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisation-sensible--lus-.html, consulté le 
10 novembre 2023). Les cages d'escaliers, les cabinets de débarras, caves, combles 
et autres pièces de service qui ne sont pas qualifiées pour un séjour à long terme de 
personne, les terrasses panoramiques, les balcons et les terrasses en attique ne sont 
pas considérés comme des LUS (ATF 128 II 378 ; OFEV, LUS, dernière 
modification le 23 juin 2021, https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/ 
themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisa 
tion-sensible--lus-.html, consulté le 10 novembre 2023). 

L'annexe 1 ch. 64 ORNI prévoit que la VLInst à respecter est de 4.0 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
900 MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses (let. a), 6.0 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
1'800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées (let. b) et de 5.0 V/m 
pour toutes les autres installations (let. c). 

Ainsi, les VLI et VLInst de l'ORNI sont principalement adaptées à la protection de 
l'être humain (arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.4 ; 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 9.2 ; 1C_450/2010 du 12 avril 
2011 consid. 3.2). La doctrine a au surplus relevé que les valeurs limites prévues 
dans l'ORNI étaient dix fois plus strictes que celles recommandées par la 
Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants 
(Joel DRITTENBASS, Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des 
umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips : Angewendet am neuen 5G-Mobilfunk 
standard, DEP 2021-2, p. 138). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'étendue de la limitation préventive des 
émissions selon l'art. 4 al. 1 ORNI est déterminée de manière exhaustive avec la 
fixation des VLInst, raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent 
pas exiger une limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de 
l'art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; 126 II 399 consid. 3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1A_251/2002 du 24 octobre 2003 consid. 4 ; 1A.10/2001 du 8 avril 
2002 consid. 2.2 ; Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 141-142). 

5.3 Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation 
ne peuvent être approuvées que si, sur la base d'une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l'ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul est la fiche de données spécifique 
au site que doit remettre le propriétaire de l'installation projetée (art. 11 al. 1 ORNI). 
Celle-ci doit contenir les données techniques et opérationnelles actuelles et prévues 
de l'installation, dans la mesure où celles-ci sont déterminantes pour l'émission de 
rayonnements (art. 11 al. 2 let. a ORNI). Les données correspondantes servent de 
base pour le permis de construire et sont contraignantes pour l'opérateur (annexe 1 
ch. 62 al. 5 let. d et e ORNI ; ATF 128 II 378 [arrêt du Tribunal fédéral 1A.264/2000 

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/%20mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisation-sensible--lus-.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/%20mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisation-sensible--lus-.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/%20themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisa%20tion-sensible--lus-.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/%20themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisa%20tion-sensible--lus-.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/%20themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/lieux-a-utilisa%20tion-sensible--lus-.html

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du 24 septembre 2002] consid. 8.1, non publié). La fiche de données du site doit 
également contenir des informations sur le lieu accessible où ce rayonnement est le 
plus fort, sur les trois LUS où ce rayonnement est le plus fort, et sur tous les LUS 
où la VLInst au sens de l’annexe 1 est dépassée (art. 11 al. 2 let. c ORNI). 

5.4 Selon l'art. 12 al. 2 ORNI, pour vérifier si la VLInst au sens de l’annexe 1 n’est 
pas dépassée, l'autorité procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs ou 
elle se base sur des données provenant de tiers. L'OFEV recommande des méthodes 
de mesure et de calcul appropriées. 

Ainsi, l'OFEV a publié, en 2002, une recommandation d’exécution de l’ORNI pour 
les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL ; 
ci-après : la recommandation ; disponible sur https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/ 
home/themes/electrosmog/publications-etudes/publications/stations-de-base-
telephonie-mobile-fil-wll.html, consulté le 23 novembre 2023). 

Selon cette recommandation, le rayonnement qu’on peut attendre en un lieu à 
examiner est calculé pour chacune des antennes de l’installation. Les contributions 
individuelles sont ensuite additionnées. Le calcul est effectué à partir de la 
puissance émettrice requise, des caractéristiques émettrices de l’antenne 
(diagramme d’antenne), de la direction d’émission, de la distance à l’antenne et de 
la position par rapport à l’antenne (angle par rapport à la direction principale de 
propagation). Est ajouté aussi l’amortissement du rayonnement dû à l’enveloppe 
des bâtiments (point 2.1.3 p. 24). Lorsque le lieu de séjour concerné se situe à 
l’intérieur d’un bâtiment et les antennes à l’extérieur, le rayonnement est plus ou 
moins amorti selon la nature du matériau qui constitue l’enveloppe du bâtiment. On 
exprime les pertes en fonction des matériaux de construction usuels à l’aide des 
valeurs indiquées ci-après. Lorsque le rayonnement atteint des murs ou des plafonds 
constitués de matériaux différents, on utilise la plus faible des valeurs 
correspondantes. Par principe, on considère que l’amortissement dû à une façade 
comportant des fenêtres est nul (0 dB). Pour le béton et une façade métallique, 
l'amortissement est de 15 dB et le coefficient d'amortissement de 32. Pour des 
briques, les valeurs sont de 5 dB et 3.2. Pour le bois, les tuiles et le verre, elles sont 
de 0 dB et 1 (point 2.1.3 p. 25). 

Le 23 février 2021, l'OFEV a publié un nouveau document intitulé « Explications 
concernant les antennes adaptatives et leur évaluation selon l’ordonnance sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) ». Il y est expressément 
indiqué que l'ORNI s’applique aussi bien à la technologie de téléphonie mobile de 
type 2G (GSM), 3G (UMTS), 4G (LTE) ou 5G (New Radio ; disponible sur 
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82401. 
html#downloads, consulté le 10 novembre 2023). 

À la même date, l'OFEV a également publié un complément à la recommandation 
(ci- après : le complément ; disponible sur https://www.admin.ch/gov/fr/ 
accueil/documentation/communiques.msg-id-82401.html#downloads, consulté le 
10 novembre 2023). Ce complément définit comment les paramètres techniques des 

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/%20home/themes/electrosmog/publications-etudes/publications/stations-de-base-telephonie-mobile-fil-wll.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/%20home/themes/electrosmog/publications-etudes/publications/stations-de-base-telephonie-mobile-fil-wll.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/%20home/themes/electrosmog/publications-etudes/publications/stations-de-base-telephonie-mobile-fil-wll.html
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82401.%20html
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82401.%20html
https://www.admin.ch/gov/fr/

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antennes adaptatives doivent être déclarés dans la fiche de données spécifique au 
site et comment leur contribution à l'intensité du champ électrique de l'installation 
de téléphonie mobile doit être calculée. Il indique en outre comment les antennes 
adaptatives doivent être contrôlées dans les systèmes d'assurance de la qualité 
utilisés par les opérateurs (p. 6). 

5.5 Il est vrai que la prévision calculée qui doit être faite sur la base de ces 
informations est sujette à certaines incertitudes, car elle prend en compte les 
principaux facteurs d'influence mais pas toutes les subtilités de la propagation du 
rayonnement. Cependant, le Tribunal fédéral a précisé que dans ce calcul, 
l'incertitude de mesure ne doit être ni ajoutée ni déduite. Seules les valeurs mesurées 
doivent être prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 1C_653/2013 du 12 août 
2014 consid. 3.4 ; 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6 in RDAF 2009 
I 536). En effet, c'est pour prendre en compte cette incertitude que des mesures de 
réception doivent être effectuées après la mise en service de l'installation si, selon 
la prévision calculée, 80% de la VLInst est atteinte dans un LUS (complément 
ch. 2.1.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). 
Si, sur la base de ces mesures, il s'avère que la VLInst est dépassée lors du 
fonctionnement, la puissance d'émission maximale admissible doit être redéfinie et 
le respect des valeurs prescrites doit être démontré par des mesures supplémentaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_681/2017 du 1er décembre 2019 consid. 4.5). De 
surcroît, le risque d'un pronostic erroné est supporté par le maître d'ouvrage dans la 
mesure où il peut encore être amené à prendre des mesures pour assurer le respect 
des valeurs limites ultérieurement, c'est-à-dire après la mise en service de 
l'installation (ATF 130 II 32 consid. 2.4). 

5.6 En vertu du principe de la primauté du droit fédéral ancré à l'art. 49 al. 1 Cst., 
les cantons ne sont pas autorisés à légiférer dans les matières exhaustivement 
réglementées par le droit fédéral. Dans les autres domaines, ils peuvent édicter des 
règles de droit pour autant qu'elles ne violent ni le sens ni l'esprit du droit fédéral, 
et qu'elles n'en compromettent pas la réalisation (ATF 146 II 309 consid. 4.1). 
Cependant, même si la législation fédérale est considérée comme exhaustive dans 
un domaine donné, une loi cantonale peut subsister dans le même domaine en 
particulier si elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral. Ce 
n'est que lorsque la législation fédérale exclut toute réglementation dans un domaine 
particulier que le canton perd toute compétence pour adopter des dispositions 
complétives, quand bien même celles-ci ne contrediraient pas le droit fédéral ou 
seraient même en accord avec celui-ci (ATF 145 IV 10 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_425/2019 du 26 février 2020 consid. 4.1).  

La protection contre les immissions des installations de téléphonie mobile est réglée 
de manière exhaustive dans l'ORNI ; dans ce domaine, il ne reste aucune place pour 
le droit cantonal ou communal (ATF 133 II 64 consid. 5.2). En revanche, les 
prescriptions d'aménagement local du territoire qui servent d'autres intérêts que 
ceux du droit de l'environnement sont en principe admissibles pour autant qu'elles 

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respectent les objectifs de la législation sur les télécommunications (ATF 133 II 64 
consid. 5.3) 

L'aRPRNI avait pour but de protéger les personnes contre les rayons non ionisants 
nuisibles ou incommodants émis par les installations stationnaires de téléphonie 
mobile, les installations émettrices des entreprises et les stations de transformation 
(art. 1 al. 1 aRPRNI). En matière d’installations destinées à la téléphonie mobile, 
les modalités particulières de la procédure, en particulier pour ce qui avait trait à la 
coordination des emplacements, pouvaient être déterminées par le biais d’une 
convention entre le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, 
d’une part, le département chargé de l’environnement, d’autre part, et les opérateurs 
au bénéfice d’une concession fédérale (art. 1 al. 2 aRPRNI). Les dispositions de 
droit fédéral demeuraient réservées (art. 1 al. 3 aRPRNI). Par LUS on entendait un 
lieu destiné au séjour prolongé des personnes, notamment les logements (y compris 
les balcons et terrasses privatives), les locaux de travail, les bâtiments scolaires, les 
établissements médicaux ou les places de jeux (art. 3 al. 2 aRPRNI).  

L'art. 2 al. 3 RPRNI prévoit désormais que les LUS sont définis dans l’ordonnance 
fédérale. L'art. 2 al. 3 RPRNI a été adopté afin de s'aligner sur la législation fédérale 
(communiqué de presse du Conseil d'État de 1er mars 2023, disponible sur 
https://www.ge.ch/document/communique-hebdomadaire-du-conseil-etat-du-1er-
mars-2023, consulté le 14 novembre 2023). 

5.7 Selon une jurisprudence bien établie, la chambre administrative observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/332/2022 du 29 mars 2022 consid. 4b ; ATA/1098/2019 du 
25 juin 2019 consid. 2e). 

5.8 En l'espèce, la recourante reproche premièrement à l'instance précédente de ne 
pas avoir pris en considération le fait que l'installation litigieuse était projetée sur 
un IEPA. 

Toutefois, le système légal n'a pas opté pour fixer des valeurs limites différentes en 
fonction de la vulnérabilité des personnes habitant les lieux examinés, mais pour 
arrêter des valeurs applicables globalement prenant en compte l'effet des 
immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, ce qui inclut 
notamment les malades, les personnes âgées et, a fortiori, les personnes en situation 
de handicap (art. 13 al. 2 LPE).  

Les VLI et VLInst prennent par conséquent déjà en compte les personnes 
vulnérables et seul le respect de ces valeurs doit être examiné. Le grief d'absence 

https://www.ge.ch/document/communique-hebdomadaire-du-conseil-etat-du-1er-mars-2023
https://www.ge.ch/document/communique-hebdomadaire-du-conseil-etat-du-1er-mars-2023

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de prise en compte de la vulnérabilité des habitants du IEPA sera par conséquent 
écarté. 

5.9 La recourante affirme toutefois qu'il y aurait des erreurs de calcul dans les 
valeurs retenues pour le LUS no 2. Vu l'ouverture menant au toit au milieu du 
4ème étage et les deux autres fenêtres percées dans la dalle du toit à chaque aile du 
couloir, il ne pourrait être retenu que l'enveloppe du bâtiment serait en béton et 
arrêter un amortissement par le bâtiment de 15 dB. Au vu du dépassement des 
valeurs limite dans le couloir et des portes légères n'amortissant pas le rayonnement, 
celui pénétrant dans les appartements du 4ème étage serait excessif. 

La requérante de l'autorisation de construire a expliqué que la trappe d'accès au toit 
impliquait une mesure avec le toit ouvert, soit sans atténuation. Elle a également 
expliqué avoir placé le LUS no 2 à l'endroit où le rayonnement était le plus fort et 
que l'intensité du rayonnement électromagnétique diminuait en fonction du carré de 
la distance.  

La chambre administrative comprend que si la VLInst est respectée à l'endroit du 
4ème étage où le rayonnement est le plus fort, cela implique le respect de cette même 
VLInst sur tout l'étage, et même tout le bâtiment, vu la diminution des 
rayonnements avec l'éloignement. 

Néanmoins, le dossier ne permet pas d'affirmer que le LUS no 2 est bien l'endroit 
où le rayonnement est le plus fort.  

En effet, le LUS no 2 n'est pas situé sous un jour, de sorte qu'un amortissement de 
15 dB est pris en considération. Le dossier ne permet pas cependant de conclure 
que sous un jour, le rayonnement serait forcément moins fort, car même si cet 
endroit est a priori moins exposé aux rayonnements que le LUS no 2 de par sa 
position, il s'agit d'un endroit où les rayonnements ne sont pas amortis et donc 
potentiellement plus forts de ce fait. 

Or, la requérante elle-même a indiqué que pour un toit doté de jours, il fallait 
raisonner comme pour une façade, ce que confirme la recommandation de l'OFEC 
et ce qu'elle n'a pourtant pas fait. Elle a en effet placé le LUS no 2 dans le couloir 
du 4ème étage, n'ayant pas connaissance de la configuration de l'immeuble, et n'a pas 
indiqué avoir raisonné comme pour une façade, alors même que le toit comporte 
des jours, ce qui démontre qu'elle ne les a pas pris en considération. 

Par ailleurs, lors de l'audience de comparution personnelle, la spécialiste du 
SABRA a expliqué, d'une part, qu'en présence d'un toit sans terrasse, l'atténuation 
de 15 dB était appliquée et, d'autre part, la spécificité du calcul en cas de toit doté 
de jours. Dans ce cas, le SABRA traçait des droites depuis l'antenne jusqu'à 1,5 m 
du sol du local se trouvant immédiatement sous le jour. Dans cette aire, l'atténuation 
de 15 dB n'était pas appliquée. Si ce local était un LUS et que la valeur de 5 V/m 
n'était pas atteinte dans l'aire considérée, elle n'était a fortiori pas atteinte au-delà. 
Au-delà du fait que cette méthode semble s'écarter de la recommandation de 
l'OFEV, qui indique que l'amortissement dû à une façade – ou un toit – comportant 

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des fenêtres est nul, la spécialiste du SABRA a également expliqué que, dans le cas 
d'espèce, le SABRA n'avait pas détecté qu'il y avait des puits de lumière sur le toit. 
Le travail précédemment expliqué n'a donc en l'occurrence pas été effectué par les 
spécialistes, qui n'avaient pas connaissance de l'existence des trois ouvertures sur le 
toit et ne les ont pas prises en considération. 

Par conséquent, ni la requérante, ni l'instance spécialisée n'ont pris en compte les 
jours et il n'est donc pas possible d'affirmer que le LUS no 2 est bien la zone du 
4ème étage dans laquelle le rayonnement est le plus fort. 

Lors de l'audience, il est ressorti que les endroits situés directement sous les jours 
sont dans le couloir du 4ème étage, tout comme d'ailleurs le LUS no 2. 

À cet égard, il sera relevé que, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le couloir 
du 4ème étage ne constitue pas un LUS. En effet, seuls les locaux dans lesquels des 
personnes séjournent régulièrement pendant des périodes prolongées constituent 
des LUS. Or, le couloir du 4ème étage n'est pas un couloir intérieur aux appartements 
ou studios mais constitue un couloir extérieur permettant d'accéder à ceux-ci, de 
sorte qu'il ne s'agit pas d'un espace voué à l'habitation. Il ne s'agit pas non plus d'un 
espace de travail permanent, les concierge, professionnels de la santé et veilleur 
mentionnés par la recourante n'y travaillant pas de manière continue. Il ne s'agit dès 
lors pas d'un LUS. Les exemples donnés par l'OFEV ne sont sur ce point d'aucune 
aide à la recourante, contrairement à ce qu'elle affirme, puisqu'ils indiquent que 
seules les chambres sont des LUS dans les hôpitaux, les homes pour personnes 
âgées et les homes médicalisés, et non l'entier de ces établissements. 

Le LUS no 2 a donc effectivement été placé dans un endroit qui n'est pas un LUS. 
Cependant, le fait que ce soit l'endroit du 4ème étage, voire de l'immeuble, le plus 
exposé permettait à la requérante d'affirmer que la VLInst était respectée dans tous 
les endroits devant être qualifiés de LUS dans l'immeuble litigieux. Cette 
conclusion ne peut cependant plus être soutenue s'il n'est pas établi que le LUS no 2 
est bien l'endroit où le rayonnement est le plus fort dans l'immeuble, y compris par 
rapport aux endroits où les rayonnements ne sont pas amortis. 

Ces éléments conduisent la chambre administrative à constater que l'instruction du 
dossier n'a pas été conduite de manière assez approfondie et ne permet pas de 
conclure au respect de la VLInst, et donc de l'ORNI, dans le bâtiment litigieux. 

Le grief sera donc dans cette mesure admis, le jugement et la décision annulés et le 
dossier renvoyé à l'autorité intimée pour examen du rayonnement dans le bâtiment 
litigieux, au besoin en interpellant la requérante et en lui demandant de mettre à 
jour sa fiche de données spécifique, et dans tous les cas après nouveau préavis de 
l'instance spécialisée, laquelle prendra en compte les jours sur le toit pour rendre 
ledit préavis. 

5.10 La recourante affirme ensuite que les terrasses des appartements et studios du 
4ème étage, où les résidents passaient beaucoup de temps, devaient être considérées 
comme des LUS. 

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Il ressort cependant de la définition de LUS figurant dans l'ORNI que les locaux 
situés à l'extérieur des bâtiments d'habitation, comme les terrasses du 4ème étage, ne 
constituent pas des LUS. Le fait que l'aRPRNI prévoyait expressément que les 
balcons et terrasses privatives constituaient des LUS n'est à cet égard d'aucun 
secours à la recourante, la protection contre les immissions des installations de 
téléphonie mobile étant réglée de manière exhaustive dans l'ORNI, qui définit la 
notion de LUS et en exclut les balcons et terrasses. 

Au vu de ce qui précède, le grief relatif aux balcons et terrasses sera écarté. 

5.11 Dans la mesure où les autres griefs de la recourante (localisation du LSM no 1, 
intensité du rayonnement dans les cuisines du 4ème étage et prise en compte des 
antennes sises aux 64 et 75, route de Chêne) portent sur l'examen du SABRA, qui 
va être amené à analyser à nouveau le dossier, il ne se justifie pas de les traiter dans 
la présente procédure, le SABRA étant néanmoins invité à y prêter attention dans 
son nouvel examen. Vu l'annulation du jugement du TAPI, il n'est pas non plus 
nécessaire d'examiner les griefs sur frais et indemnité de la recourante. 

Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis. Le jugement du TAPI 
et la décision de l'autorité intimée seront annulés. Le dossier sera renvoyé à cette 
dernière pour nouvel examen du dossier et nouvelle décision, au besoin en 
interpellant la requérante et en lui demandant de mettre à jour la fiche de données 
spécifique, et dans tous les cas après nouveau préavis du SABRA, lequel prendra 
en compte les jours sur le toit pour rendre ledit préavis. 

6. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de B______ 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, la recourante, 
qui n'a été représentée par un avocat qu'à compter de la comparution personnelle, 
n'y ayant pas conclu (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par l'A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 30 mars 2023 ; 

 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 mars 2023 ; 

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annule la décision du département du territoire du 2 juin 2022 ; 

renvoie le dossier au département du territoire pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de B______ SA ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Damien TOURNAIRE, avocat de la recourante, au 
département du territoire, à Me Stephan KRONBICHLER, avocat de B______ SA, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l'office fédéral de l'environnement. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Valérie LAUBER, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 
 

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