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**Case Identifier:** 3c3f2f58-75bb-5c0b-a464-147d89e08ac1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.03.2025 C/15529/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15529-2015_2025-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15529/2015-CS DAS/59/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 18 MARS 2025 

 

Recours (C/15529/2015-CS) formé en date du 27 octobre 2023 par Madame A______, 

domiciliée c/o Mme B______, ______ (Genève), représentée par Me Jean REIMANN, 

avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      24 mars 2025 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Jean REIMANN, avocat. 

Route de Malagnou 32, 1208 Genève. 

- Monsieur C______ 

______, ______, Espagne. 

- Maître D______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/15529/2015 relative à la mineure G______, née le 

______ 2014; 

Vu la décision DTAE/7992/2023 rendue le 25 septembre 2023 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), sur mesures 

provisionnelles, ordonnant des visites médiatisées entre la mineure G______ et son père 

C______, auprès de [la consultation familiale] H______ (ch. 1 du dispositif), réservant 

la suite de la procédure à réception du rapport d’expertise familiale (ch. 2), laissant les 
frais de ladite décision à la charge de l'Etat et rappelant que cette dernière était 

immédiatement exécutoire (ch. 3 et 4); 

Attendu que par acte formé le 27 octobre 2023, A______, mère de la mineure, a recouru 

contre cette ordonnance, reçue par elle le 17 octobre 2023, concluant à son annulation;  

Que par décision DAS/283/2023 du 15 novembre 2023, la Chambre de surveillance de 

la Cour de justice a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif au recours; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 

courrier du 8 décembre 2023 à l'adresse de la Chambre de céans; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/9583/2024 rendue le 15 août 2024 par le Tribunal de 

protection, communiquée aux parties le 24 décembre 2024, qui, statuant sur 

reconsidération, annule sa décision DTAE/7992/2023 du 25 septembre 2023 fixant un 

droit de visite médiatisé père-fille auprès de H______ (ch. 1 du dispositif), et cela fait, 

maintient l'autorité parentale conjointe entre A______ et C______ sur la mineure 

G______, née le ______ 2014 (ch. 2), maintient la garde de la mineure susvisée auprès 

de A______ (ch. 3), suspend le droit de visite de C______ sur la mineure susvisée 

(ch. 4), instaure une curatelle d'assistance éducative et désigne en ce sens F______, 

intervenant en protection de l'enfant, et, à titre de suppléante, E______ en sa qualité de 

cheffe de groupe, aux fonctions de curateurs de la mineure (ch. 5 et 6), lève la mesure 

de droit de regard et d'information et relève, en conséquence, les précités de leurs 

fonctions de surveillants (ch. 7 et 8), ordonne la poursuite du suivi psychothérapeutique 

et nutritionnel de la mineure (ch. 9), exhorte A______ à poursuivre son suivi 

thérapeutique individuel (ch. 10), exhorte C______ à mettre en place un suivi 

thérapeutique individuel régulier (ch. 11), exhorte A______ et C______ à mettre en 

place des séances de guidance parentale, le cas échéant, auprès de la thérapeute de 

l'enfant (ch. 12), attribue la totalité de la bonification pour tâches éducatives relative à la 

mineure à A______ et rappelle aux parties qu’elles peuvent modifier librement, par 
accord écrit, la répartition ainsi prévue (ch. 13), déboute les parties de toutes autres 

conclusions et laisse les frais d'expertise à la charge de l’État (ch. 14 et 15); 

Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/9583/2024 du 15 août 2024 est entrée en 

force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté ni par A______, ni par C______ à 
l'échéance du délai, soit le 6 février 2025; 

- 3/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 

Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 27 octobre 2024 par A______ contre la décision 

DTAE/7992/2023 rendue le 25 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/15529/2015. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr. versée par elle.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.