# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ec7bd48-c1a6-5063-a917-736baa03ce0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2023 P/9323/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9323-2023_2023-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9323/2023 ACPR/976/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 13 décembre 2023 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocate,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 septembre 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/9323/2023 

Vu: 

 la plainte pénale du 2 avril 2023 par laquelle C______ reproche à A______ d'être 
resté, le 1er avril 2023, dans son appartement, en dépit de l'accord du 5 février 
précédent, fixant son départ au 31 mars 2023, d'avoir endommagé la porte d'entrée 
de l'appartement et dérobé son mobilier et divers objets le garnissant et 
endommagé des meubles, pour un montant total estimé à environ CHF 10'000.-; et 
celle complémentaire du 13 avril 2023, par laquelle le plaignant a estimé son 
dommage à plus de CHF 23'000.-; 

 l'ordonnance pénale du 14 juin 2023,  par laquelle le Ministère public a condamné 
A______ pour violation de domicile (art. 186 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et infraction à l'art. 115 al. 1 let. b 
LEI;  

 l'audience sur opposition du 10 août 2023, à l'issue de laquelle A______ a déposé 
plainte contre C______ pour dénonciation calomnieuse, sans précision; 

 l'ordonnance du 25 septembre 2023 par laquelle le Procureur a maintenu 
l'ordonnance pénale du 14 juin précédent et transféré la cause au Tribunal de 
police, lequel a joint la procédure susvisée à la cause P/317/2021, sous ce dernier 
numéro; 

 l'ordonnance du même jour, notifiée le 27 suivant, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______ pour dénonciation 
calomnieuse; 

 le recours expédié le 9 octobre 2023 par A______ contre cette décision concluant 
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction;  

 les observations du Ministère public qui conclut au rejet du recours et, 
subsidiairement, à la suspension de la procédure de recours jusqu'à droit connu 
dans la P/317/2021 pendante par-devant le Tribunal de police; 

 l'absence de réplique de A______. 

  

- 3/6 - 

P/9323/2023 

Attendu que: 

 dans sa décision querellée, le Ministère public estime qu'il n'existait pas de 
soupçons que C______ ait déposé plainte en sachant le plaignant innocent, en vue 
de faire ouvrir une procédure pénale contre lui, ni qu'il ait, de toute autre manière, 
ourdi des machinations astucieuses en ce sens; preuve en était que le plaignant 
avait été déclaré coupable, par ordonnance pénale du 14 juin 2023 maintenue par 
ordonnance du 25 septembre suivant et la procédure transmise au Tribunal de 
police (art. 355 al. 3 let. a CPP); 

 dans son recours, A______ soutient qu'aucun objet figurant sur la liste des objets 
volés établie par C______ ne se trouvait dans l'appartement lors de la remise des 
clés en août 2021, ce qu'avait attesté la personne qui avait occupé l'appartement 
avant lui; qu'il convenait d'entendre cette dernière ainsi que les voisins vivant dans 
l'immeuble qui attesteraient qu'il ne logeait pas dans son appartement – dont le 
loyer était réglé par l'Hospice général – et que par voie de conséquence, les effets 
personnels de C______ ne pouvaient s'y trouver;  

 dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, 
subsidiairement à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la 
P/317/2021. Il estime que les faits reprochés dans l'ordonnance pénale étaient 
établis par les éléments figurant au dossier de la procédure P/9323/2023, en 
particulier par les déclarations du plaignant et par l'accord du 5 février 2023 
conclu entre les parties; le fait que la valeur des objets volés soit contestée par le 
recourant ne créait pas de soupçons de dénonciation calomnieuse, puisque la 
culpabilité du recourant pour l'infraction de vol n'était pas subordonnée à un 
montant précis (dépassant les CHF 300.-). 

Considérant que: 

 le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 

 selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être 
certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et 
les références citées); 

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P/9323/2023 

 l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait 
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale; sur le plan 
objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est 
innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est 
pas l'auteur; 

 dans la mesure où le Ministère public a retenu la culpabilité du recourant 
s'agissant des faits décrits dans la plainte de C______, il se justifiait de rendre une 
ordonnance de non-entrée sur la contre-plainte déposée par le premier, dès lors 
que le mis en cause ne s'était pas rendu coupable de dénonciation calomnieuse;  

 si le Tribunal de première instance devait finalement acquitter le recourant, ce 
dernier pourrait demander la reprise de la procédure, s'agissant de sa plainte pour 
dénonciation calomnieuse, pour faits nouveaux (art. 323 CPP), s'il considère les 
éléments constitutifs de l'infraction réalisés; 

 justifiée en l'état, l'ordonnance querellée sera confirmée; 

 partant, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la conclusion subsidiaire du Ministère 
public tendant à ce que la présente procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé 
dans la P/317/2021; 

 le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 900.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/9323/2023 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Le communique pour information au Tribunal pénal. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS  

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/9323/2023 

P/9323/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF  900.00