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**Case Identifier:** bcced3de-09fa-5ee4-b9dd-44ab65a8c454
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2017 A/672/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-672-2016_2017-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 

_____________________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/672/2016 ATAS/773/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 septembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, de 
nationalité suisse et algérienne, divorcé, père de deux enfants nés en 1999 et 
2003, exerce la profession de conducteur pour les Transports publics genevois 
(TPG) à 60 % depuis le 1er juillet 2005, pour un salaire mensuel brut en 2012 de 
CHF 3'924.10. L’assuré a travaillé comme « ramp agent » pour B______ du 6 
novembre 2000 au 31 juillet 2003. 

2. Un CT-scan lombaire du 30 juillet 2002 conclut à : « discrète protrusion discale 
postérieure régulière et harmonieuse en L4-l5, CT-scan lombaire par ailleurs 
dans les limites normales, pas d’image d’hernie, pas de sténose canalaire ni 
foraminale. 

3. Les 30 septembre 2002 et 14 février 2003, le docteur C_____, FMH médecine 
interne, a attesté d’un arrêt de travail de 100 % du 24 juin au 13 octobre 2002 et 
de 50 % dès le 14 octobre 2002, en raison de lombalgies aiguës et d’une 
protrusion discale post L4-L5. 

4. A la demande de la Zürich assurances, le docteur D_____, FMH médecine 
interne maladie rhumatismale, a rendu une expertise le 24 avril 2003. L’assuré 
avait déchargé des bagages pour B______ et suite à cela, en 2001, il avait 
ressenti des douleurs lombaires avec blocage, avec récidive en 2002 et 
diminution de la capacité de travail à 50 %. L’assuré se plaignait de lombalgies 
intermittentes. Le Dr D_____ a posé le diagnostic de lombalgies non 
spécifiques ; l’assuré pouvait reprendre son activité à 100 % le 1er juin 2003. 
L’assurait présentait une atteinte somatique sous forme de lombalgies à 
répétition, déclenchées dans le cadre de son activité professionnelle (agent de 
piste). Au jour de l’expertise, on ne pouvait constater aucune atteinte 
cliniquement patente. Il n’y avait pas d’atteinte psychique à proprement parler, 
mais l’insatisfaction au travail était un facteur de risque de chronicisation, 
comme il était classiquement décrit dans la littérature. 

5. Une IRM lombaire du 5 avril 2006 a conclu à des discopathies L4-L5 et L5-S1 
avec protrusion discale médiane à ces deux niveaux, mais sans compression 
radiculaire associée. La protrusion était légèrement plus accentuée en L5-S1. 

6. Le 5 avril 2006, le docteur E_____, FMH neurologie et électroneuromyographie, 
a écrit au Dr C_____ qu’il avait procédé à un examen neurologique et 
électroneuromyographique ; l’assuré avait des antécédents de lombosciatalgies 
en 2003 et présentait actuellement des lombosciatalgies droites ; il s’agissait 
d’une atteinte radiculaire L5 droite, algique, sans déficit sensitivomoteur ni des 

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réflexes d’un point de vue clinique mais avec, à l’examen 
électroneuromyographique, des signes en faveur d’une discrète radiculopathie se 
manifestant essentiellement par des réponses indirectes « F » allongées au 
membre inférieur droit par rapport à celui de gauche et quelques signes de 
dénervation aiguë dans la musculature paraspinale en regard de L4-L5 à droite 
pour le moins. L’assuré devait impérativement être au repos sous traitement 
médicamenteux et une IRM était préconisée pour rechercher une compression 
radiculaire. 

7. Le 17 septembre 2009, le Dr C_____ a rempli un questionnaire médical AI 
attestant d’un suivi depuis 2011, d’un diagnostic de progression de 
lombosciatalgie droite suite au port de lourdes charges de B______, depuis 
2001 ; il présentait des épisodes de lombalgies aiguës ; il était limité à trois 
heures assis dans le bus, puis devait faire une pause de deux heures ; il n’existait 
pas de capacité de travail dans une activité adaptée ; les limitations 
fonctionnelles étaient : lombalgies, difficultés à la marche, être assis plus de trois 
heures. 

8. Une IRM de la colonne lombaire du 29 octobre 2009 a conclu à : « discopathie 
L4-L5 et L5-S1 connue avec pincement discal à ces deux niveaux, sans 
progression par rapport au dernier contrôle à disposition. Par contre, progression 
de la protrusion discale postérieure médiane paramédiane droite en L4-L5 mais 
sans conflit radiculaire. Petite protrusion discale postérieures médiane en L5-S1 
avec petite fissuration paramédiane droite de l’anneau fibreux.  

9. Le 22 décembre 2011, le Dr E_____ a écrit au Dr C_____ qu’il avait réexaminé 
l’assuré et procédé à un examen électroneuromyographique en raison de 
lombosciatalgies droites récidivantes ; l’examen neurologique était normal et 
l’examen électroneuromyographique montrait uniquement cette fois-ci quelques 
signes radiculaires dits « irritatifs » se manifestant par une activité d’insertion 
augmentée dans la musculature examinée dépendant du myotome L5. Par 
rapport à l’examen effectué en 2006, on observait une amélioration dans le sens 
qu’actuellement, les réponses indirectes « F » étaient symétriques et qu’on ne 
retrouvait plus de signe de dénervation aigüe en regard de la musculature para-
lombaire L4-L5 droite. 

10. Le 2 juillet 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité en raison de lombalgies avec sciatalgies droites sur protrusion discale 
L4-L5. 

11. Le 17 juillet 2012, les TPG ont attesté d’un revenu annuel de l’assuré depuis le 
1er juillet 2012 de CHF 4'154.75 et d’un salaire perçu en 2011 de 
CHF 57'442.65. 

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12. Par communication du 22 octobre 2012, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure 
d’intervention précoce sous la forme d’un soutien à la place de travail. 

13. Le 29 janvier 2013, les TPG ont attesté que l’assuré réalisait CHF 4'064.75 par 
mois et qu’il avait été absent le 6 novembre 2012 et du 25 au 27 décembre 2012. 

14. Le 27 février 2013, l’OAI a rendu un rapport d’évaluation suite à un entretien 
avec l’assuré du 19 septembre 2012 selon lequel l’assuré avait repris son travail 
le 1er juin 2011 avec un horaire adapté, comprenant la possibilité de faire des 
pauses ; il était proposé d’accompagner la reprise professionnelle.  

15. Le 21 mars 2013, le Dr C_____ a attesté d’un état stationnaire depuis le 1er mai 
2012 ; s’y ajoutait un état dépressif depuis le rapport du 17 septembre 2012 ; il 
ne pouvait rester assis que trois heures d’affilée, faisait une pause et reprenait la 
deuxième partie de la journée ; son taux de travail était de 60 %, 

16. Par communication du 2 avril 2013, l’OAI a considéré que des mesures de 
réadaptation n’étaient actuellement pas indiquées. 

17. A la demande de l’OAI, les TPG ont précisé le 24 avril 2013 que l’assuré avait 
diminué son taux d’activité à 80 % le 1er janvier 2010 et à 60 % le 1er juin 2011 
en raison de motifs d’ordre médical. 

18. Le 24 avril 2013, la doctoresse F_____, du SMR, a estimé qu’une expertise 
rhumatologique était nécessaire. 

19. Une IRM de la colonne lombaire du 20 septembre 2013 a conclu à : 

- discopathie dégénérative très débutante des disques L4-L5 et L5-S1 dans les 
limites de la norme pour l’âge ; 

- protrusion discale mineure postéro-médiane en L4-L5 et postérieures 
paramédiane droite en L5-S1 n’engendrant pas de conflit radiculaire ; 

- pas de hernie discale ni de sténose foraminale à l’origine d’un conflit 
radiculaire ; 

- pas de canal lombaire étroit. Pas de remaniement inflammatoire aigu de type 
Modic ; 

- le status était parfaitement inchangé par rapport au comparatif externe du 
29 octobre 2009. 

20. A la demande de l’OAI, le docteur G_____, FMH médecine interne et 
rhumatologie, a rendu une expertise le 9 décembre 2013. L’assuré se plaignait de 
lombalgies depuis 2001, aggravées en 2002, puis en 2011, il ne pouvait conduire 
plus de quatre heures et devait porter une ceinture lombaire de soutien. Il a posé 
le diagnostic de lombalgies non spécifiques présentes depuis 2001 et obésité, 
sans répercussion sur la capacité de travail. L’examen clinique était parfaitement 
dans la norme et l’IRM mettait en évidence des protrusions discales banales sans 
compression radiculaire, superposable à celui de 2009 ; les lombalgies non 

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spécifiques étaient dues à une mauvaise condition physique et à une obésité. 
L’assuré se déplaçait normalement, il était arrivé au rendez-vous en courant car 
il était en retard. Il avait monté les escaliers sans difficulté. Il n’avait pas dû 
changer de position durant l’entretien. Il se déshabillait et s’habillait sans 
problème. L’assuré pouvait travailler à 100 % sans limitations fonctionnelles, à 
part ne pas faire plus que quatre heures de suite de conduite sans pause. Une 
expertise psychiatrique pourrait être utile vu le degré et l’anxiété évoquée par 
l’assuré. L’incapacité de travail était de 40 % depuis le 1er juin 2011 ; dans son 
activité habituelle, la capacité de travail était de 100 %. 

21. Le 30 avril 2014, la Dresse F_____, du SMR, a relevé que l’expert retenait une 
absence d’atteinte ostéo articulaire incapacitante. Une incapacité de travail 
n’était pas justifiée, mais une expertise psychiatrique s’imposait.  

22. A la demande de l’OAI, les docteurs H_____, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, médecin adjoint agrégé aux HUG, et I_____, médecin interne 
aux HUG, ont rendu un rapport d’examen psychiatrique le 9 novembre 2015. Ils 
ont indiqué qu’il n’existait pas de diagnostic psychiatrique. L’assuré se plaignait 
surtout de ses douleurs lombaires ; il relevait une amélioration depuis qu’il 
travaillait à 60 % (janvier 2012). 

23. Le 23 décembre 2015, la doctoresse J_____, du SMR, a relevé que les deux 
expertises étaient convaincantes et que la capacité de travail était entière dans 
toute activité depuis toujours. 

24. Par projet du 11 janvier 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré en se fondant sur l’avis du SMR du 23 décembre 2015. 

25. Le 22 février 2016, l’assuré a contesté la décision de refus et indiqué qu’il ne 
pouvait travailler à plus de 60 % et transmis un avis du docteur K_____, FMH 
médecine interne, du 22 février 2016, indiquant qu’il avait repris le suivi du Dr 
C_____ et que l’assuré présentait un état dépressif sévère associé à des 
lombalgies chroniques qui l’empêchaient de travailler à plus de 60 % ; un suivi 
par un psychiatre était prévu. 

26. Par décision du 23 février 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

27. L’OAI a transmis la cause à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice et un recours a été enregistré le 29 février 2016. 

28. Le 24 mars 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que les expertises 
étaient probantes. 

29. Le 11 avril 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a complété son recours en 
concluant principalement à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi 
d’un quart de rente d’invalidité dès l’année suivant sa demande de prestation du 

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2 juillet 2012. Il a transmis un certificat du Dr K_____ du 5 avril 2016 selon 
lequel l’assuré avait été bénéficiaire d’un suivi psychiatrique qu’il avait 
cependant abandonné ; il persistait une fatigabilité chronique sans évolution 
favorable associée principalement à des douleurs lombaires qui le gênaient 
beaucoup dans son travail de chauffeur de bus. L’état dépressif que l’assuré 
présentait était certainement lié aux lombalgies chroniques ; toutefois, le suivi 
psychiatrique n’avait pas permis de l’aider, raison pour laquelle l’assuré avait 
abandonné ce traitement. Deux essais de reprise de travail avaient échoué. 
L’assuré n’était plus apte à travailler au-delà des 60 % de capacité de travail. 
L’assuré a requis une nouvelle expertise. Il avait dû réduire son taux de travail à 
60 % en raison de son état de santé ; l’expertise du Dr G_____ était contraire à 
l’avis des médecins traitants en faisant fi de la pénible réalité. 

30. Le 25 avril 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

 L’assuré a déclaré :  

 « Mon état de santé est toujours le même. Je travaille à 60 %, ce qui me 
convient, mais le fait d’être assis provoque des douleurs. Je travaille les mardis, 
mercredis et jeudis. Un chauffeur en général ne conduit pas plus de 4 heures de 
suite. Il bénéficie ensuite d’une pause variable de 2 à 3 heures. Durant ces 
3 jours, je travaille comme les autres chauffeurs. J’ai essayé de travailler plus, 
notamment à 80 %, mais cela m’occasionne des douleurs, notamment dans le 
bas du dos et à la jambe gauche, en raison de discopathies L4-L5.  

 J’ai commencé à travailler à 100 % aux TPG en 2005, puis j’ai travaillé à 80 % 
en 2010 et à 60 % en 2011. Mes problèmes de dos ont commencé lorsque j’étais 
agent de piste chez B______. J’ai été ensuite très content de débuter comme 
chauffeur en 2005, mais j’ai très vite souffert du dos, de sorte qu’avec l’accord 
de mon médecin, j’ai diminué mon temps de travail. 

 Il existe des postes de contrôleur, mais cela nécessite d’être debout, voire de 
courir. Cet emploi n’est pas adapté à mon état de santé.  

 J’ai vu deux fois le Dr G_____. Il m’a montré sur les radios que j’avais deux 
disques fichus, sans amélioration possible. Vous me dites qu’il cite dans son 
expertise la date de janvier 2012 comme début d’une amélioration, mais je ne 
sais pas à quoi cette date correspond. Il est possible que j’aie pris 9 kg en 10 ans. 
Je conteste le fait que mes douleurs viennent d’un surpoids, dès lors que ces 
douleurs sont apparues lorsque je travaillais chez B______ et que je n’étais pas 
en surpoids. C’était un travail très physique chez B______. Je dois limiter les 
activités à cause de mon problème de dos. En plus, le travail de chauffeur étant 
statique, on a tendance à prendre du poids, c’est le cas de plusieurs chauffeurs. 

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 Je me sens incapable de travailler à plus que 60 %. J’ai également des problèmes 
psychologiques ; j’ai traversé des périodes difficiles, notamment le suicide de 
mon ex-femme, en 1997, et la mort de ma sœur et de sa fille en 2003. 
Principalement, c’est l’état de mon dos qui m’empêche de travailler à plus de 
60 %, même si des problèmes psychologiques s’ajoutent à ces problèmes 
physiques. 

 Je suis suivi par le Dr K_____. Je le vois environ une fois par mois. J’ai 
beaucoup de médicaments en réserve, mais j’essaie d’éviter d’en prendre, car 
certains occasionnent de la somnolence, incompatible avec mon travail. Je 
prends parfois des anti-douleurs. J’ai réussi à maintenir mon taux de 60 % 
quasiment sans absence pour maladie. 

 Le Dr K_____ m’a confirmé le fait qu’il n’était pas adéquat que je travaille plus 
qu’à 60 % en raison de mes problèmes de dos. 

 J’ai trouvé que le Dr G_____ était réticent lors du premier rendez-vous, qu’il 
n’était pas favorable concernant mon état de santé. Lors du deuxième rendez-
vous, après avoir vu les radios, son avis s’était modifié sur mon état de santé car 
il a constaté que j’avais des lésions importantes aux disques ».  

 L’avocat de l’assuré a déclaré :  

 « Nous demandons une nouvelle expertise rhumatologique. Nous contestons ses 
conclusions qui sont contraires à celles des médecins-traitants. De plus, elle est 
ancienne ». 

 La représentante de l’OAI a déclaré : 

 « Nous contestons la nécessité d’effectuer une nouvelle expertise, car celle du  
Dr G_____ n’est pas si ancienne et nous considérons qu’elle est probante. Par 
ailleurs, il n’y a pas d’avis de médecins qui contestent ces conclusions. 

 Nous estimons que l’avis du Dr K_____ du 5 avril 2016 ne comporte pas 
d’éléments objectifs qui permettent de mettre en doute l’expertise ». 

31. Le 13 mai 2016, l’assuré a répliqué. 

 L’épuisement engendré par les journées de conduite nécessitait des jours de 
repos, de sorte qu’il avait été obligé de réduire son temps de travail de 20 % puis 
de 40 % ; l’employeur avait confirmé à l’OAI qu’il avait dû diminuer son taux 
d’activité pour des motifs d’ordre médical ; les Drs K_____ et C_____ avaient 
confirmé une capacité de travail maximum de 60 % ; il consultait actuellement le 
docteur L_____, FMH en médecine interne et rhumatologie lequel devait encore 
rendre son rapport. 

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32. Le 6 juin 2016, l’assuré a transmis un certificat médical du Dr L_____ selon 
lequel l’assuré présentait un tableau de lombalgie chronique persistante sur 
discopathies étagées justifiant un poste adapté avec réduction du temps de travail 
autour de 50 %. 

33. Le 5 juillet 2016, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au docteur M_____, spécialiste FMH en rhumatologie et 
leur a fixé un délai pour faire valoir leurs observations. 

34. Le 8 juillet 2016, l’assuré a requis l’ajout d’une question I. D. 12 c). 

35. Le 11 juillet 2016, le docteur N_____, du SMR, a indiqué qu’il n’avait aucune 
question supplémentaire à poser à l’expert. 

36. Le 12 juillet 2016, l’OAI a contesté la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise rhumatologique.  

37. Par ordonnance du 14 juillet 2017 (ATAS/584/2016) la Chambre de céans a 
confié l’expertise au docteur M_____. 

38. Le 24 novembre 2016, le Dr M_____ a rendu son rapport d’expertise. 

Il a posé les diagnostics de : 

- Lombalgies chroniques non spécifiques récidivantes (environ 2000) :  

troubles statiques et dégénératifs rachidiens étagés, probable micro-instabilité 
segmentaire lombaire basse, dysbalance musculaires étagées sur 
hypoextensibilité de la musculature posturale et affaiblissement concomitant 
de la musculature phasique, syndrome radiculaire irritatif chronique L5 à 
droite, au décours vs guéri. 

- Déconditionnement physique global et focal (progressivement mais surtout 
en 2010) 

- État anxieux et kinésiophobie réactionnelle à la symptomatologie 
douloureuse persistante (depuis 2010 environ) 

- Obésité (en 2003, IMC à 26, soit surcharge pondérale modérée, transformée 
en obésité avec un IMC à 30.1, fin 2015) 

Les lésions dégénératives lombaires étagées avec discopathie, micro-instabilité 
et atteinte irritative neurologique au décours, dysbalances musculaires étagées 
sur hypoextensibilité de la musculature phasique se retrouvaient aussi bien à 
l’examen clinique qu’à l’imagerie médicale ; il existait des limitations 
douloureuses, une réponse gestuelle anormale en raison des douleurs, un 
déconditionnement physique et une obésité. 

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Ces atteintes structurelles et fonctionnelles limitaient l’activité professionnelle 
de chauffeur de transport public, principalement en fonction de la charge 
mécanique et de la durée d’exposition à cette charge. La conduite d’un véhicule 
(trolleybus) était un facteur de risque de surcharge du rachis. 

S’agissant du traitement, l’assuré devrait être mis au bénéfice d’une prise en 
charge ambulatoire multidisciplinaire intensive de rééducation fonctionnelle du 
rachis (RFR) aux HUG ou au CHUV, avec suivi pendant six mois à une année 
par un physiothérapeute compétent. Si une prise en charge ambulatoire intensive 
de ce type se révélait insuffisante, il conviendrait alors d’essayer un traitement 
hospitalier, selon le modèle proposé par la Berner Hohen Klinik à Montana par 
exemple. 

Un traitement adéquat n’avait jamais été proposé à l’assuré. 

En ce qui concernait l’évolution, on constatait l’amélioration de l’examen 
clinique du rachis dans le cadre de la diminution (insuffisante vu la persistance 
de la gêne douloureuse) du taux d’activité, mais l’aggravation du 
déconditionnement physique et l’apparition de très vraisemblables mécanismes 
de sensibilisation centrale et périphérique avec l’émergence probable d’un 
syndrome de déconditionnement traduit surtout par la persistance de sa 
kynésiophobie, qui devait être l’objectif principal du traitement de réadaptation. 

La gêne était surtout marquée au niveau lombo-pelvo-bicrural, avec une 
diminution de l’endurance cardio-vasculaire.  

La réduction du taux de travail de l’assuré de 100 % à 60 % était entièrement 
due à son atteinte à la santé. L’activité de chauffeur de bus était exigible à 50 %, 
compte tenu de la récidive systématique des douleurs après trois jours de travail. 

Une activité adaptée était exigible à un taux supérieur à 60 % mais sous réserve 
d’une approche thérapeutique efficace, soit dans un futur impossible à 
déterminer. 

L’activité adaptée était une activité de type relativement sédentaire, sans charge 
au niveau du rachis lombaire, telle qu’enseignant ; après une prise en charge 
complète et efficace, il n’était pas exclu que l’assuré puisse travailler à 100 % 
jusqu’à sa retraite. 

Une évaluation correcte des limitations fonctionnelles impliquait une évaluation 
de la capacité fonctionnelle (ECF). Toutefois, celle-ci était également 
subordonnée à la réussite d’une prise en charge thérapeutique efficace, laquelle 
comprenait une ECF orientée vers la prise en charge médicale, donc moins 
détaillée qu’une ECF déterminant une exigibilité professionnelle au sens strict, 
mais s’en rapprochant. 

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Il convenait de mettre en route une approche complexe de réadaptation médico-
professionnelle combinée, permettant de récupérer la condition physique, en 
parallèle à la reprise d’une activité professionnelle qui ne pourrait être définie 
qu’en fonction des succès de la réadaptation et de l’effacement des séquelles des 
épisodes aigus passés. 

L’assuré devait être mis au bénéfice de mesures médicales de réadaptation. 

L’expertise du Dr G_____ n’était pas probante ; l’anamnèse douloureuse était 
succincte ; l’examen physique ne mettait en exergue que les éléments en 
défaveur de la reconnaissance d’une atteinte fonctionnelle significative et pas 
ceux parlant pour une atteinte fonctionnelle. Les insuffisances du rapport  du 
radiologue n’étaient pas relevées ; les plaintes n’étaient pas complètes ; la 
proposition d’un examen psychiatrique était inutile ; le Dr G_____ avait omis de 
proposer une détection précoce avec un traitement de rééducation fonctionnelle 
du rachis. 

Il était d’accord avec les avis des Drs K_____ et L_____. 

39. Le 16 décembre 2016, la Dresse O_____ du SMR a rendu un avis médical. 
L’expertise du Dr M_____ comprenait plusieurs lacunes et contradictions. Sur le 
plan objectif, les constatations allaient dans le sens d’une atteinte radiologique 
légère à modérée avec une traduction clinique très modeste. Ces constations ne 
permettaient pas de soutenir la thèse selon laquelle l’assuré travaillait au-dessus 
de ses forces, et encore moins que la capacité de travail serait inférieure à 100 % 
dans une activité adaptée. 

L’IRM montrait des discopathies très débutantes en L4-L5 et L5-S1 et une 
protrusion discale mineure en L5-L5 sans éléments de gravité, c’est-à-dire sans 
conflit radiculaire, sans hernie. Contrairement au radiologue, le Dr M_____ 
visualisait des signes d’atrophie graisseuse du psoas, ce qui allait dans le sens 
d’un déconditionnement musculaire. Par rapport à l’éventualité d’une 
composante inflammatoire, le De M_____ était indécis et signalait qu’il pourrait 
également s’agir d’un artéfact. Au final, l’IRM montrait des discopathies 
dégénératives étagées modérées, sans signe de gravité, sans hernie, sans 
tassement, sans signe inflammatoire. 

Sur le plan clinique il n’y avait pas de description de déficit neurologique ; le 
Lasègue était négatif et le test de Schober n’avait pas été effectué. La micro-
instabilité et les dysbalances musculaires n’étaient pas avérées. L’assuré n’était 
pas kynésiophobe mais sédentaire. Il existait des éléments en faveur d’une 
atteinte faible à modérée : l’assuré ne prenait pas de médication antalgique ; il 
pouvait travailler trois jours de suite, rester assis à son ordinateur, faire son 
ménage et du vélo. 

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Il n’existait pas de certitude que la rééducation proposée par l’expert puisse 
apporter une amélioration de sorte qu’elle n’était pas exigible 
assécurologiquement. 

L’expert proposait une analyse personnelle des indicateurs d’un trouble 
somatoforme alors que cela ne lui était pas demandé. 

L’expert prenait en compte des aspects subjectifs et des facteurs étrangers qui 
n’étaient pas du ressort de l’AI. 

Au final il existait des éléments médicaux pouvant expliquer que l’assuré 
présentait des douleurs lors de l’exercice de son AH laquelle était considérée 
comme étant modérément  contraignante du fait de la station assise prolongée 
qu’elle exigeait, des vibrations, des mouvements de grandes amplitudes dans 
certaines manœuvres. Par conséquent, il était justifié de retenir que la capacité 
de travail, dans une telle activité, restait limitée à 60 %. Par contre, dans une 
activité adaptée, sans port de charge lourde, sans position contraignante pour le 
rachis lombaire et permettant une alternance des positions assises et debout, sans 
position statique prolongée, il n’existait aucun élément permettant de retenir une 
quelconque diminution de la capacité de travail. Par conséquent, la capacité de 
travail était de 100 % dans une activité adaptée, ce depuis toujours. 

40. Le 9 janvier 2017, le recourant a souligné la valeur probante de l’expertise 
judiciaire et a conclu à la reconnaissance d’une atteinte incapacitante à hauteur 
de 50 % depuis le 24 novembre 2016, avec octroi d’une rente d’invalidité 
augmentée en conséquence. L’expert avait critiqué l’expertise du Dr G_____ de 
façon convaincante et rejoignait les avis de ses médecins traitants. Des mesures 
de réadaptation devaient être ordonnées. 

41. Le 24 janvier 2017, l’OAI a conclu à une capacité de travail de 60 % dans 
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 

42. Le 17 février 2017, à la demande de la Chambre de céans, l’OAI a fixé le degré 
d’invalidité de l’assuré à 24 %. 

43. Le 27 février 2017, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour déterminer 
l’aptitude objective et subjective du droit à des mesures d’ordre professionnel. 

44. Le 3 avril 2017, l’assuré a observé que le SMR retenait à tort une capacité de 
travail à 100 % dans une activité adaptée alors que l’expert M_____ retenait 
qu’une activité adaptée n’était pas exigible à un taux supérieur à 60 % ; la 
capacité de travail dans toute activité habituelle et adaptée était au maximum de 
50 % depuis le 24 novembre 2016. 

- 12/29- 

 

 

 

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45. Le 9 mai 2017, la chambre de céans a communiqué au Dr M_____ une copie de 
l’avis du SMR du 16 décembre 2016 en le priant de répondre aux critiques 
émises ainsi que de décrire les limitations fonctionnelles empêchant l’assuré de 
travailler comme chauffeur à un taux supérieur à 50 % et, dans toute activité, à 
un taux supérieur à 60 %. 

46. Les 15 et 23 juin 2017, le Dr M_____ a rendu un complément d’expertise. 

Il livrait dans son rapport d’expertise des éléments anamnestiques détaillés, un 
status clinique effectué au plus près des connaissances récentes, des 
questionnaires complémentaires psychométriques validés en termes de 
quantification du handicap et de pronostic d’adhésion à une approche 
thérapeutique, un rappel scientifique sur les connaissances les plus récentes 
concernant la lombalgie chronique, appuyé de référence scientifiques, une 
discussion exhaustive découlant des principes ci-dessus, appliqués au cas de cet 
assuré, complétée par des propositions thérapeutiques et des considérations sur 
l’exigibilité actuelles et future.  

Ces éléments visaient à entrer dans une démarche constructive (reconnaissance 
du handicap, mise en route d’une détection précoce et donc de mesures de 
réadaptation qui sont désormais urgentes) permettant à l’assuré de retrouver une 
activité adaptée par le truchement de mesures médicales et professionnelles, les 
premières relevant d’une institution universitaire spécialisée multi- et 
interdisciplinaire, les secondes des compétences des spécialistes AI de la 
réadaptation.  

En réponse, le SMR faisait état d’éléments médicaux de détails – qu’il contestait 
pour la plupart – et lui semblait oublier le fond du problème, c’est-à-dire 
d’examiner sous l’angle d’une réadaptation justifiée par tous les paramètres 
observables dans une optique de la complexité, comme l’exigeaient aussi bien 
les directives de la société suisse de rhumatologie que les directives récentes de 
l’AI, les unes et les autres rejoignant une jurisprudence nouvelle du Tribunal 
fédéral, dûment mentionnée dans son texte. En outre, aucune des affirmations de 
sa collègue ne s’appuyaient sur des références de la littérature, contrairement, 
encore une fois, à son rapport initial.  

Contrairement à l’avis du SMR la confrontation du tableau radiologique avec 
l’anamnèse et le status clinique allait dans le même sens d’une micro-instabilité 
lombaire basse au niveau de trois derniers segments lombaires ; le SMR parlait 
de façon arbitraire de traduction clinique très modeste ; les images radiologiques 
correspondaient à des lésions dégénératives significatives avec  

- Un affaissement discal L4-L5 et L5-S1, une déshydratation discale proche de 
l’absolu en L5-S1, une hétérogénéité et une déshydratation importantes du 

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nucleus L4-L5 et, nonobstant l’avis contraire du SMR, des lésions très en 
faveur d’une atteinte inflammatoire de type Modic II (qu’il lui était cependant 
impossible d’affirmer péremptoirement, au nom de la prudence scientifique 
que lui commandaient les conditions de son observation). Cependant 
l’ensemble du tableau clinique rejoignant cette constatation, la présence 
d’une micro instabilité sous la forme d’un Modic atteignait une 
vraisemblance proche de la certitude.   

- Une graduation des stades radiologiques des lésions discales (échelle de 
Pfirrmann 2001 - 60 sujets âgés en moyenne de 40 ans -  révisée par Griffith 
et al en 2007 dans une population il était vrai plus âgée, la moyenne 
atteignant 73 ans, 52 sujets, soit 260 disques intervertébraux) était proche de 
5 à 6/8 pour L4-L5 et de 6 à 7/8 pour L5-S1, ce qui était loin d’être une lésion 
radiologique « légère à modérée ». 

- Enfin, s’il partageait l’avis du radiologue sur la musculature concernant le 
psoas et le longissimus, il n’en allait pas de même pour le multifidus, dont 
l’infiltration graisseuse dépassait visiblement et selon un mode asymétrique le 
9 % observé chez les sujets lombalgiques relativement aux sujets 
asymptomatiques, (Mengiardi 2006, in Balague 2013), en outre du côté plus 
douloureux, c’est-à-dire à droite ou un neurologue avait antérieurement mis 
en évidence une atteinte radiculaire, infiltration asymétrique également 
décrite dans la littérature.  

Il était en désaccord avec l’interprétation du radiologue quant au multifidus, 
dont l’infiltration graisseuse dépassait la norme ; il n’avait jamais évoqué le 
psoas ; il n’avait pas recherché le signe de Lasègue mais effectué une 
manoeuvre de Lasègue afin de rechercher une autre anomalie ; s’agissant du 
test de Schober, il ne permettait pas de déterminer la mobilité du rachis ; 
quant à la palpation du rachis, elle ne permettait pas de poser un diagnostic. 

Son status décrivait les raccourcissements musculaires constatés au niveau du 
secteur lombo-pelvi-bicrural, chroniques et entraînant une surcharge 
musculo-squelettique quotidienne en concordance totale avec les plainte du 
patient. 

La kinésiophobie était un comportement de l’assuré devant la crainte de 
reproduire la douleur par l’exécution du ou des mouvements à l’origine de 
celle-ci ; l’assuré n’était cependant pas kinésiophobe pour le mouvement de 
s’accroupir ; l’assuré ne prenait pas de médicament non pas parce que 
l’atteinte était faible mais parce qu’il voulait éviter les effets secondaires de 
ceux-ci ; les contraintes assis devant un ordinateur n’étaient pas les mêmes 
que celles derrière un volant d’un véhicule de transport public ; il était erroné 

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de prétendre que l’assuré n’était pas motivé à effectuer un traitement car il 
avait seulement peur de perdre son travail s’il demandait de s’absenter ; la 
situation n’était pas stabilisée mais en pleine évolution ; la tolérance à son 
poste de travail actuel était susceptible de diminuer dans un proche avenir ; 
tant que le traitement n’avait pas été tenté on ne pouvait pas parler d’absence 
d’amélioration, ce d’autant qu’il était scientifiquement reconnu ; il n’avait pas 
rajouté des indicateurs à la jurisprudence du Tribunal fédéral mais évoqué des 
critères de la Classification internationale des fonctions (CIF), laquelle était 
un système de référence pour les expertises et rejoignait la jurisprudence du 
Tribunal fédéral du 3 juin 2015. 

Il contestait sortir de son domaine de compétence en évoquant des problèmes 
psychiatriques et la situation avait pu évoluer depuis la dernière expertise 
psychiatrique. 

Il semblait que le SMR n’avait pas lu correctement son expertise, laquelle 
était complète et démontrait que l’assuré présentait une incapacité de travail 
en augmentation progressive, probablement non accessible même à une 
nouvelle activité, sans traitement correctement réalisé. 

Le SMR ne motivait pas la capacité de travail de 60 % dans l’activité 
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.  

Les limitations fonctionnelles concernaient toute activité en mouvement à 
même de surcharger (surcharger signifie, dans le cas particulier, la 
provocation d’une douleur locale) la région lombaire :  

- en posture statiques assis ou debout : 

• mouvements de flexion, extension ou inclinaison gauche/droite du 
tronc, 

• mouvements de rotation de la ceinture scapulaire (épaules et membres 
supérieurs) dans le plan coronal, 

• mouvements de rotation globale ceinture scapulaire/tronc dans le plan 
coronal, 

- les mêmes mouvements en déplacement bi-podal, dans les escaliers, au sol, à 
plat ou en pente 

- les mêmes mouvements avec charges susceptibles de réveiller la douleur 
(cette charge pouvant varier en fonction de la tolérance du patient, il était 
impossible de la chiffrer précisément, tout au plus il lui semblerait 
raisonnable de fixer la limite supérieure à 5 kg). 

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- les mêmes mouvements lors de la conduite d’un véhicule et en particulier 
d’un trolleybus 

- la marche surtout en montée, un peu mieux tolérée en descente 

- la répétition de ces mouvements, à partir du moment où ils deviendraient 
douloureux 

- les contraintes lombaires : 

• en translation/cisaillement, compression et rotation entraînées par les 
déplacements en véhicule, 

• en particulier lors de transport professionnel, dans lequel intervenait 
également une notion de stress psychologique (dont les effets néfastes 
sur la musculature avaient été démontrés expérimentalement chez 
l’homme). 

C’était surtout le caractère répétitif et cumulatif qui justifiait une limitation à 
50 % immédiate puisque, comme noté dans son rapport, le 60 % était encore 
toléré mais entraînait des douleurs systématiques lors des quatre jours suivis de 
repos qu’impliquait l’horaire professionnel, ce qui était néfaste et conduisait 
directement à une aggravation globale des limitations, qui dépasserait alors 
certainement le 50 %. La seule inconnue était de savoir dans quel délai cette 
aggravation pourrait survenir.  

En ce qui concernait la limitation dans toute activité, elle était déterminée par la 
symptomatologie douloureuse, dont la persistance entraînerait 
vraisemblablement une dégradation supplémentaire de l’état de santé, - par 
l’émergence des phénomènes de sensibilisation douloureuse des systèmes 
centraux et périphériques – en l’absence d’une prise en charge adéquate, 
mentionnée dans son rapport, seule à même de modifier positivement l’état de 
santé de ce patient, évalué selon les critères de la CIF. Ce risque justifiait donc 
sans tarder des mesures de réadaptation professionnelle dans une activité à 
moindre risque pour le rachis, compatible avec les limitations ci-dessus. De la 
mise en route de ces mesures dépendait le futur professionnel de l’assuré et la 
possibilité de récupérer une capacité de travail de plus de 50 %. 

47. Le 4 juillet 2017, le Dr P_____ du SMR a rendu un avis selon lequel le 
Dr  M_____ n’apportait pas d’éléments nouveaux cliniques ou radiologiques 
mais faisait une appréciation différente de la situation ; il incluait dans 
l’appréciation de l’état de santé des sphères biopsychosociales ; l’ensemble des 
images ne mettait pas en évidence d’élément de gravité radiologique ; il 
décrivait l’ensemble des limitations fonctionnelles de l’assuré ; une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles permettrait selon le Dr 

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M_____ de passer d’un taux de 50 % (taux dans l’activité habituelle) à 60 % 
(taux dans l’activité adaptée). Le SMR s’en tenait aux conclusions précédentes 
et en l’absence d’élément de gravité de la pathologie incapacitante, une activité 
adaptée ne provoquant pas de déclenchement douloureux rachidien lombaire, 
était exigible au taux de 100 %.  

48. Le 20 juillet 2017, l’OAI s’est référé à l’avis du SMR du 4 juillet 2017. 

49. Le 21 juillet 2017, le recourant a observé que, conformément à ce que l’expert 
expliquait, aucun critère scientifique ne permettait au SMR d’affirmer que la 
capacité de travail était de 100 % dans une activité adaptée depuis toujours, ni de 
60 % comme chauffeur ; en exigeant une capacité de 60 %, le SMR aggravait 
son état de santé. 

50. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 
V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss 
LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à un quart de rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 

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est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc 
pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure 
où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain 
de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

 Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise 
d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement 
thérapeutique.  
A cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement 

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exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une 
atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu 
d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, 
plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable 
pour la société (ATF 127 V 294, consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 
consid. 2b et les références). Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, 
pour les psychopathies, les altérations du développement psychique (psychische 
Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les 
névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur 
une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe 
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance 
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire 
et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

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 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, 
que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne 
permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 
exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/ee).  

 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des 
autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 

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125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. 
A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 
353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre 
une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 

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consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 
101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 
104 V 135 consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

 Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve 
d’une éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des 

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assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 
consid. 5.2). 

13. En l’espèce, la Chambre de céans a ordonné le 14 juillet 2016 une expertise 
rhumatologique en considérant ce qui suit : Le Dr G_____ a rendu une expertise 
le 9 décembre 2013 en concluant à une capacité de travail du recourant de 100%, 
notamment dans l’activité habituelle de chauffeur de bus. Cependant, au vu des 
rapports médicaux des Drs K_____, C_____ et L_____ attestant de lombalgie 
chronique persistante limitant la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée, telle l’activité de chauffeur de bus, à 50% - 60%, ainsi que du 
constat que le recourant a dû réduire, dès janvier 2010, son taux d’activité à 
80%, puis à 60%, en raison de ses problèmes de santé, comme attesté par 
l’employeur, il convient d’ordonner une expertise judiciaire rhumatologique, 
afin de déterminer la capacité de travail du recourant. A cet égard, la motivation 
du Dr G_____, sommaire, selon laquelle le diagnostic de lombalgies non 
spécifiques serait dû à une mauvaise condition physique et à une obésité, 
n’emporte pas la conviction, les épisodes de lombalgies du recourant étant 
survenus dès l’année 2001 (expertise D_____, p. 1), alors qu’il était en bonne 
santé habituelle et que, lors de l’examen par l’expert D_____ en avril 2003, il 
présentait un poids de 76,6 kg (expertise D_____, p. 3), soit environ 9 kg de 
moins que lors de l’examen du Dr G_____ (expertise G_____, p. 7).  

14. a. L’expertise du Dr M_____, du 24 novembre 2016, complétée les 15 et 23 juin 
2017, fondée sur une anamnèse familiale et socioprofessionnelle très détaillée, 
des plaintes relatées de façon complète, la soumission du recourant à deux 
questionnaires (Start Back et Oswestry), un diagnostic clair et bien étayé ainsi 
qu’une littérature scientifique médicale concernant la lombosciatalgie chronique, 
répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit conféré une 
pleine valeur probante.  

En particulier, même si l’expert a examiné les critères posés par l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 3 juin 2015 en matière de douleurs somatoformes - alors 
qu’en l’espèce un diagnostic de troubles somatoformes douloureux, de 
fibromyalgie ou d’une atteinte assimilée n’est pas présent - n’est pas 
déterminant, les diagnostics étant clairement posés ainsi que les limitations 
fonctionnelles justifiant la capacité de travail réduite précisément décrites. 
L’expert a d’ailleurs motivé l’examen de ces indicateurs en se référant aux 
directives de la société suisse de rhumatologie, laquelle mentionnait la CIF 
comme système de référence pour les expertises, celle-ci impliquant elle-même 
la recherche des alertes biopsychosociales. 

À cet égard, l’examen des facteurs de risque influençant un processus de 
chronicisation, auxquels se réfère l’expert (une pathologie psychiatrique avérée, 

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des facteurs de risques psychosociaux individuels et spécifiques à l’individu, des 
facteurs de risques professionnels et des facteurs de risque contextuel) 
permettent de mieux comprendre l’évolution et la chronicisation de l’atteinte 
chez le recourant mais n’enlèvent pas le caractère objectivable de l’atteinte 
décrite par l’expert ; en particulier l’expert a expliqué que se retrouvaient aussi 
bien à l’examen clinique qu’à l’imagerie médicale les lésions dégénératives 
lombaires étagées avec discopathies, micro-instabilité et atteinte irritative 
neurologique au décours, dysbalances musculaires étagées sur hypoextensibilité 
de la musculature posturale et affaiblissement de la musculature phasique.  

Il existait aussi des limitations douloureuses de certains mouvements, une 
gestuelle anormale en raison de douleurs conduisant à une surcharge de 
l’appareil locomoteur, un déconditionnement physique et une obésité (expertise  
M_____ p. 22). 

L’expert a évalué précisément la capacité de travail du recourant en retenant que 
l’activité de chauffeur de bus exercée à 60 % allait au-delà des forces du 
recourant car elle entraînait systématiquement une récidive des douleurs et 
qu’elle devrait être exercée au maximum à 50 %, une activité adaptée étant par 
ailleurs exigible également à 50 %, comme expliqué dans le rapport d’expertise 
(expertise M_____ p. 26) et dans son complément du 23 juin 2017.  

À cet égard, l’expert n’a finalement pas confirmé un taux d’activité de 60 % 
dans une activité adaptée, mais bien un taux de 50 %, en retenant que ce taux 
était susceptible d’augmenter par un traitement adéquat aussi bien pour l’activité 
habituelle que pour une activité idéale (expertise M_____ p. 26), qu’il était 
d’accord avec l’estimation d’une capacité de travail de 50 % établie par le Dr 
L_____ (expertise M_____ p. 27) et que les limitations dans toute activité 
étaient susceptibles de diminuer après mise en route des mesures préconisées et 
de permettre la récupération d’une capacité de travail de plus de 50 % 
(complément d’expertise du 23 juin 2017). 

S’agissant du point de départ de cette incapacité de travail, l’expert a confirmé le 
fait que la diminution du taux de travail du recourant à 60 % dès le 1er juin 2011 
était exclusivement due à son atteinte à la santé, de sorte qu’il a considéré que 
l’incapacité de travail était de 40 % dès le 1er juin 2011 mais, compte tenu du fait 
que le recourant travaillait au-dessus de ses forces, de 50 %.  

L’expert rejoignait les avis des Drs K_____ ET L_____ mais n’était pas 
d’accord avec l’expertise du Dr G_____ en raison de critiques émises à 
l’encontre de celle-ci concernant l’anamnèse douloureuse, l’examen physique, le 
commentaire des examens radiologiques, la discussion et la proposition d’un 
examen psychiatrique (expertise M_____ p. 6-7). 

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L’expert a proposé une prise en charge médicale du recourant laquelle pourrait 
permettre une augmentation de l’activité habituelle ou d’une activité adaptée 
(relativement sédentaire, sans charges au niveau du rachis lombaire) à un taux 
qui pourrait atteindre le 100 %.  

Enfin, il a précisé le 23 juin 2017 les limitations fonctionnelles et expliqué que 
l’activité actuelle à 60 % entraînait des douleurs et conduirait à une aggravation 
des limitations et que la symptomatologie douloureuse – dont la persistance 
entraînerait vraisemblablement une dégradation systématique de l’état de santé 
par l’émergence de phénomènes de sensibilisations douloureuses des systèmes 
nerveux centraux et périphériques – ne permettait pas une activité de plus de 
50 %.  

b. Les critiques émises par le SMR ne sont pas à même de mettre en doute les 
conclusions de l’expertise judiciaire. L’expert y a d’ailleurs répondu en les 
écartant de façon circonstanciée et convaincante :  

L’atteinte radiologique a été jugée par le SMR de légère à modérée avec une 
traduction clinique très modeste ; l’expert a au contraire expliqué que la 
confrontation du tableau radiologique avec l’anamnèse et le status clinique allait 
bel et bien dans le sens d’une micro-instabilité segmentaire lombaire basse, de 
sorte que ce diagnostic pouvait être posé ; par ailleurs la traduction clinique très 
modérée était affirmée par le SMR sans motifs, les médecins traitants et l’expert 
ayant constaté le contraire ; l’expert a rappelé que les images radiologiques 
correspondaient à des lésions dégénératives significatives, ce qui était loin de 
lésions légères à modérées (complément d’expertise M_____ du 15 juin 2017, p. 
4-5). On ne pouvait conclure que le recourant ne travaillait pas au-dessus de ses 
forces et qu’il pourrait travailler à 100 % dans une activité adaptée, comme le 
disait le SMR. 

L’expert a relevé qu’il n’avait pas indiqué qu’il existait à la lecture de l’IRM du 
20 septembre 2013 des signes d’atrophie graisseuse du psoas, comme le 
prétendait le SMR, mais avait relevé une infiltration graisseuse du multidifus, 
que sur le plan clinique il avait effectué une manœuvre de Lasègue afin de tester 
la rétractation de la  musculature postérieure expliquant la réponse douloureuse 
en barre au niveau lombaire sans aucune irradiation à distance, et non pas une 
recherche spécifique du signe de Lasègue, et que son examen n’était pas 
lacunaire car le test de Schober proposé par le SMR n’était pas pertinent 
(complément d’expertise du 15 juin 2017, p. 5).  

Le diagnostic de dysbalances musculaires reposait sur la constatation de 
raccourcissements musculaires au niveau du secteur lombo-pelvi-bicrural 
entraînant une surcharge musculo-squelettique quotidienne en concordance 

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totale avec les plaintes de l’assuré ; le SMR se contredisait en affirmant que ses 
dysbalances musculaires favorisaient l’apparition de lombalgies tout en disant 
qu’en aucun cas elles ne signaient une quelconque gravité de l’atteinte 
rachidienne (complément d’expertise du 15 juin 2017, p. 6). 

L’expert a relevé les incohérences du SMR concernant la critique du diagnostic 
de kinésiophobie en démontrant que le fait que le recourant se soit accroupi 
pendant l’examen n’était pas pertinent ; il a constesté le raccourci que le SMR 
avait effectué en affirmant que l’atteinte était faible à modérée puisque le 
recourant ne prenait pas de médication antalgique, en expliquant que le 
recourant souhaitait éviter les effets secondaires des médicaments, en particulier 
en raison de son activité de conducteur et que les contraintes d’un travail sur 
ordinateur n’étaient à l’évidence pas les mêmes que dans une activité 
professionnelle (complément d’expertise du 15 juin 2017, p. 7). 

Il a contesté l’affirmation du SMR selon laquelle le recourant ne manifestait 
aucune motivation, en relevant qu’elle n’était pas démontrée et qu’elle ne 
correspondait pas à son constat, qu’au surplus la situation n’était pas stabilisée et 
qu’elle était susceptible de s’aggraver dans un proche avenir, que par ailleurs le 
traitement préconisé méritait d’être tenté sans qu’on doive a priori l’écarter en 
faisant valoir une absence de certitude d’amélioration. 

Il a relevé qu’il n’était pas sorti de son champ de compétence en évoquant une 
pathologie psychiatrique, ce qu’il convient de confirmer au vu de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle on ne saurait écarter les 
éléments de nature psychiatrique que l’expert rhumatologue intègre dans sa 
réflexion (ATF du 30 septembre 2015, C_746/2014). 

Comme relevé par l’expert, la critique du SMR selon laquelle celui-ci n’aurait ni 
analysé ni confronté les éléments objectifs avec les plaintes subjectives tombe à 
faux, l’expertise fournissant une appréciation très détaillée du cas, en particulier 
une analyse minutieuse des documents radiologiques (expertise M_____, p. 2-6), 
un status dirigé, des examens complémentaires par le biais de questionnaires, 
éléments ayant motivé la pose des diagnostics (expertise M_____, p. 14-16). 

c. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l’expertise 
judiciaire, probante et de considérer que le recourant présente une capacité de 
travail de 50 % dans toute activité dès le 1er juin 2011.  

15. Il convient de calculer le degré d’invalidité du recourant. 

Dans la mesure où le recourant a effectivement travaillé à 60 % depuis le 1er juin 
2011 et perçu un revenu afférant à ce taux de travail, il convient de calculer le 
degré d’invalidité du recourant au 1er juin 2012 en fonction de la perte de gain 
occasionnée par l’incapacité de travail, soit une incapacité de travail de 40 % et 

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non pas en fonction de l’évaluation d’une capacité de travail de 50 %. En effet, 
l’invalidité est une notion économique et non médicale ; les critères médico-
théoriques ne sont pas déterminants, mais la répercussion de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de gain (ATF 114 v 314) ; ainsi le taux d’invalidité ne se confond 
pas nécessairement avec le taux d’incapacité fonctionnelle déterminée par le 
médecin, ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il impose d’évaluer (ATF 110 V 275 ; arrêt du TF du 29 mars 
2005 I 236/04).  

En l’occurrence, compte tenu du fait que le recourant a maintenu son activité 
antérieure et qu’une activité adaptée n’est pas exigible à un taux supérieur, le 
degré d’invalidité doit être calculé en se fondant sur le revenu de chauffeur de 
bus avant et après invalidité, de sorte qu’il est de 40 %, ouvrant le droit à un 
quart de rente d’invalidité. 

La demande de rente d’invalidité étant tardive (le 2 juillet 2012) (art. 29 al. 1 
LPGA), le droit à la rente n’est ouvert que depuis le 1er janvier 2013.  

Si le recourant devait réduire son activité à 50 %, comme le préconise l’expert, il 
lui incombera de déposer auprès de l’intimé une demande de révision de son 
droit à la rente d’invalidité.  

16. Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore 
ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à 
un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir 
une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit 
lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui 
présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.  

En l’occurrence, il incombera à l’intimé d’examiner si une mesure médicale, 
telle que préconisée par l’expert, est exigible, en concertation avec les médecins 
traitants du recourant. 

Enfin, une mesure de réadaptation n’est, en l’état, pas justifiée, le recourant étant 
apte à exercer son activité habituelle à 50%. 

17. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire 
de première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 

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l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative 
qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le 
cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise 
ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des 
frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent 
être pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux 
expertises judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), 
ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la 
charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait 
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances 
caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements 
commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit 
exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante 
de ce genre de documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral 
8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité 
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des 
éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.3). 

En l’espèce, vu le défaut de valeur probante de l’expertise du Dr G_____ (cf. 
consid. 13 et 14), une expertise judiciaire a été nécessaire, de sorte qu’il convient 
de mettre les frais de celle-ci de CHF 10'750.- [soit CHF 8'000.- (rapport 
d’expertise du 24 novembre 2016) + CHF 2'750.- (complément d’expertise du 
15 juin 2017)] à la charge de l’intimé. 

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18. Partant, le recours sera admis partiellement, la décision litigieuse annulée et il 
sera dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 
1er janvier 2013. 

19. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de 
l’intimé. Enfin, une indemnité de CHF 4’000.- sera allouée au recourant, à 
charge de l’intimé. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 février 2016. 

4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1er janvier 
2013. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 4'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

7. Met les frais d’expertise de CHF 10'750.- à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Julia BARRY 

 La Présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le