# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe73cc83-775e-56ed-95df-c5c3d59f00b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.04.2024 P/7671/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7671-2020_2024-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame  
Delphine GONSETH et Monsieur Fabrice ROCH, juges ;  
Madame Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7671/2020 AARP/147/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 avril 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1029/2023 rendu le 16 août 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1029/2023 du 16 août 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de blanchiment d'argent 
(art. 305bis ch. 1 du Code pénal [CP]) et condamné à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, à CHF 334.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans). Ses 
conclusions en indemnisation ont été rejetées.  

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement ainsi 
qu'à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a du Code de procédure 
pénale (CPP), frais de procédure à la charge de l'État.  

b. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, frais à la charge de l'appelant.    

 c. Selon l'ordonnance pénale du 7 avril 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______ d'avoir, à Genève, entre le 26 mars 2020 et le 3 avril 2020, utilisé ses 
comptes bancaires auprès de la banque C______ afin de recevoir, pour le compte 
d'une personne inconnue, des sommes d'argent provenant d'escroqueries sur internet, 
puis de les avoir transférées, notamment à l'étranger, empêchant ainsi leur 
confiscation.  

Les montants crédités et débités dudit compte peuvent être résumés comme suit : 

  Dates   Crédits   Motifs   Débits 

  26.03.2020   CHF 1'470.-   D______   CHF 1'500.- 

  27.03.2020   CHF 820.-   E______  

  01.04.2020   CHF 400.-   F______   CHF 360.- 

  CHF 360.- 

  03.04.2020   CHF 420.-   G______  

B. Les faits suivants, encore pertinents en appel, ressortent de la procédure : 

 a. À l'époque, A______ était titulaire des comptes bancaires suivants ouverts auprès 
de C______ (IBAN : 1______) ainsi que de la banque H______ (IBAN : 2______).  

  

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Ledit compte bancaire ouvert auprès de C______ a été crédité comme suit :  

- le 26 mars 2020, CHF 1'470.- de la part I______, [code postal] J______ [VS] 
(motif : "D______" [ordinateur portable]) ; 

- le 27 mars 2020, CHF 820.- de la part de K______ Sàrl, [code postal] 
L______ [VD] (motif : "E______ 2018" [ordinateur de bureau]) ; 

- le 1er avril 2020, CHF 400.- de la part de M______, rue 3______ no. ______, 
[code postal] N______ [BL] (motif : "F______" [drone caméra]) ; 

- le 3 avril 2020, CHF 420.- de la part de O______ SA, route 4______ no. ______, 
[code postal] P______ [FR] (motif : "G______ [drone caméra] OK 
Q______NO.5______").  

Il a été débité le 26 mars 2020 de CHF 1'500.- et, le 1er avril 2020, de deux fois 
CHF 360.- à destination de "E-Banking Fremdwährung/Ausland" (traduction libre de 
la Cour : E-Banking monnaie étrangère/étranger).  

 b. Le 16 avril 2020, R______ a déposé plainte pénale contre inconnu. Il avait 
contacté un vendeur sur Q______, site de petites annonces en ligne, pour acquérir un 
ordinateur au prix de CHF 870.-. Il avait versé l'argent, mais n'avait jamais reçu la 
marchandise, étant précisé que l'annonce avait ensuite disparu.  

À l'appui de sa plainte, le lésé a notamment produit les conversations entretenues via 
le site précité et par courriel (S______@gmail.com) à teneur desquelles on observe 
que le prétendu vendeur avait commencé par lui transmettre les coordonnées du 
compte C______ de A______ (prétendu titulaire : S______) avant de lui remettre les 
coordonnées de celui qu'il détenait auprès de H______ (prétendu titulaire identique) 
sur lequel il avait versé l'argent (date valeur : 2 avril 2020). 

c. Le 17 avril 2020, un employé de C______ a contacté téléphoniquement A______. 
Selon les notes interne de la banque (en allemand) résumant cet entretien, A______ 
avait expliqué avoir vendu des biens qu'il possédait depuis deux ans. Le prix était 
justifié par l'usure de la marchandise. Il avait utilisé le profil Q______ "A______ 
[orthographié différemment]". Cette dernière avait été envoyée au destinataire. Il ne 
disposait pas du numéro de tracking de la Poste, mais il était convenu de ce que 
l'employé de la banque le rappellerait à ce propos. Il s'agissait d'une activité privée et 
lui-même n'entendait pas vendre d'autres biens dans un avenir proche. Il avait crédité 
son compte T______ [services bancaires sur application mobile] qu'il détenait depuis 
deux ans.  

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d. À teneur du "Reporting Entity Summary Report" du 23 avril 2020 établi en 
allemand par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent 
(MROS), A______ avait affirmé, en réponse aux questions de C______, qu'il vendait 
des objets d'occasion à bon prix. Il n'avait pas pu expliquer pourquoi il avait par 
exemple vendu deux drones identiques à un prix différent et pour quelle raison il 
n'avait pas utilisé son compte habituel, mais son compte C______ dont il ne s'était 
presque plus servi dès mars 2020. 

e. Le 5 mai 2020, le MROS a informé le MP de ce que la relation bancaire dont 
A______ était titulaire auprès de C______ avait été annoncée pour des soupçons de 
fraude sur des plateformes de vente en ligne et de blanchiment d'argent.  

f. Par courriel du 7 mai 2020, A______ a écrit à H______ pour les informer de sa 
surprise à la suite de leur annonce selon laquelle toutes ses données bancaires avaient 
été transmises à la police six jours plus tôt. Il n'avait reçu que des informations 
partielles par téléphone deux semaines plus tôt et n'avait pas été suivi par la banque. 
Il constatait que le problème provenait de trois entrées de fond et confirmait ne pas 
en être le commanditaire ou bénéficiaire. Il ne connaissait pas l'identité des 
expéditeurs auxquels il n'avait jamais transmis ses coordonnées. Il avait fait part à la 
banque au téléphone de son souhait de retourner au plus vite les fonds aux 
propriétaires. Il n'avait jamais souhaité garder ces sommes. Il priait l'établissement 
bancaire de procéder immédiatement au renvoi des fonds. Déçu du manque de 
soutien de la banque, il souhaitait également clôturer son compte. 

g. Les 8 et 13 mai 2020, les montants crédités sur le compte H______, soit 
CHF 870.- (provenant du compte bancaire du témoin R______), CHF 831.- et 
CHF 698.-, ont été renvoyés à leur expéditeur.  

h. Fin mai 2020, respectivement fin août 2020, A______ a définitivement clôturé son 
compte auprès de C______, puis de H______.  

Auditions 

 i. Entendu par la police le 16 novembre 2020, par le MP le 5 octobre 2021 et par le 
TP, A______ a déclaré ce qui suit :  

 i.a. Il avait été contacté par H______ au sujet de l'origine des fonds, notamment du 
virement de CHF 870.-. Il n'avait reconnu ni la transaction ni l'expéditeur. Il n'avait 
pas remarqué le motif des virements et avait demandé le retour des fonds. Le 
représentant de la banque avait dit que cela n'était pas aussi facile, mais il avait reçu 
une confirmation en ligne quelques jours plus tard. Il n'avait plus reçu d'informations 
de la banque. Lorsqu'il avait consulté le dossier de la procédure, il avait réalisé que le 
destinataire des paiements ne correspondait pas au titulaire du compte, de sorte que 

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la banque aurait dû les bloquer. Dès avril 2020, il avait entamé un processus pour 
faire renvoyer ces montants à leurs expéditeurs, ce qui avait été fait en mai 2020. En 
juillet 2020, il avait clôturé son compte en raison de son insatisfaction. Il s'était 
également promis de changer de banque dès qu'il reprendrait une activité 
professionnelle, ce qui avait été le cas en juillet 2020, étant précisé qu'il se trouvait 
au chômage depuis 12 mois.  

 i.b. En l'espace de trois ans, il avait prêté à un ancien ami, U______, qui vivait 
désormais dans le sud de la France, plus de CHF 10'000.- pour la création d'une 
société de production vidéo, en particulier pour l'achat de matériel informatique, 
drone, appareils photographiques et de vidéos. Ils s'étaient ensuite brouillés, s'étant 
senti utilisé par son ami, et en avait souffert. La dernière fois qu'ils s'étaient vus 
remontait à février 2020 tandis que leur dernière discussion, via Messenger, qui 
avaient porté sur les montants à rembourser datait du mois de mars 2020.  

Il avait rapidement remarqué le premier montant de CHF 1'470.- crédité sur son 
compte bancaire C______ et pensé qu'il s'agissait d'un remboursement de U______, 
étant précisé que son ami connaissait les coordonnées bancaires dudit compte. Il 
n'avait ensuite pas consulté son compte régulièrement puisque, durant la pandémie, 
ses journées se résumaient à manger, dormir et regarder la télévision. Il n'avait pas de 
travail à cette période et donc pas de motif d'accéder à son compte. Il avait observé 
que les transactions concernaient essentiellement du matériel informatique, ce qu'il 
avait trouvé normal pensant que l'argent provenait de son ami. Il avait en effet 
financé en faveur de ce dernier l'achat d'un D______, d'un E______ et de deux 
drones, y compris un F______. Il n'avait pas cherché à contacter U______ puisqu'il 
ne souhaitait plus de contact avec lui et n'avait pas remarqué à ce moment-là 
l'identité des expéditeurs. Au bout d'un certain temps, il s'était dit que cela faisait une 
très grosse somme pour être un règlement de la part de U______ et son instinct 
professionnel, étant souligné qu'il était actif dans le domaine bancaire, lui avait mis 
"la puce à l'oreille". Il avait décidé de clôturer son compte en mai 2020. Plus tard, il 
a expliqué avoir pensé que son débiteur avait symboliquement choisi la période de 
son anniversaire (______ mars) pour le rembourser. Il ne l'avait ni remercié ni ne lui 
avait parlé de ces montants. Il n'avait pas conservé leurs échanges car il s'agissait 
d'une relation toxique. Il avait transféré CHF 1'500.- (débités le 26 mars 2020) et 
deux fois CHF 360.- (débités le 1er avril 2020) sur son compte T______. Il avait 
choisi les montants au hasard.  

Plus tard, il a expliqué n'avoir pas tout de suite remarqué l'expéditeur des montants 
en les recevant sur son application. C'était seulement après la dénonciation du MROS 
et le blocage de ses comptes, soit durant la procédure pénale, qu'il avait connu le 
détail. Il aurait demandé un retour de fonds pour les transactions reçues sur son 
compte C______, à l'instar de ce qu'il avait fait pour la banque H______, si la 
banque l'avait contacté. Il avait viré l'argent sur son compte T______ car cette carte 

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lui permettait, durant la pandémie, d'effectuer des achats sans contact, étant précisé 
qu'il n'avait pas de carte avec son compte C______. Il avait dépensé ces montants.  

 i.c. Confronté au fait que ses deux comptes bancaires avaient fait l'objet de crédits 
sortant de l'ordinaire, A______ n'a pas été en mesure de l'expliquer. Il pouvait 
uniquement dire que ce n'était pas ses transactions. H______ avait fait preuve d'une 
grande incompétence en traitant son cas, alors qu'il avait peut-être été prétérité par 
l'ouverture d'un compte en ligne chez C______. Questionné quant au fait qu'une 
partie des transactions n'étaient pas sorties de son compte, alors qu'il reconnaissait 
que les montants ne lui étaient pas destinés, il a évoqué avoir fait de la politique par 
le passé et être en train d'y revenir, de sorte que d'aucuns avaient peut-être tenté de 
nuire à sa réputation, ce d'autant qu'il était responsable du département compliance 
d'une banque privée. Il a expliqué avoir ouvert en février 2020 puis fermé deux ou 
trois semaines plus tard un compte en ligne pour effectuer des investissements de 
trading, sur lequel il avait versé EUR 250.-. Dans ce contexte, il avait dû transmette 
les coordonnées de ses comptes. 

 Lors des débats de première instance, A______ a ajouté ne pas être en mesure 
d'expliquer pourquoi l'interlocuteur de R______ avait transmis à ce dernier les 
coordonnées de ses deux comptes. Il s'en est dit inquiet.   

i.d. Entendu par le TP, R______ a réitéré les termes de sa plainte pénale. Il a ajouté 
que le vendeur lui avait transmis un premier IBAN vers un compte C______, puis 
qu'il lui avait dit que c'était confus car le compte était partagé avec une autre 
personne. Il avait enfin viré l'argent sur un compte ouvert auprès de H______. La 
banque lui avait retourné l'argent.  

Conclusions en indemnisation  

j. En première instance, A______ a conclu à l'octroi d'une indemnité de 
CHF 5'402.95, TVA comprise, pour ses frais d'avocat, soit l'équivalent de 18 heures 
et 40 minutes de travail de chef d'étude au tarif de CHF 400.-/heure. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 L'ordonnance pénale ne respectait pas le principe d'accusation, en ce sens qu'elle ne 
décrivait aucunement les supposées escroqueries commises en amont de l'infraction 
de blanchiment d'argent. Il n'était au demeurant pas établi que les montant versés sur 
son compte C______ provenaient d'un tel crime. Le fait de virer les sommes sur un 
compte T______ ouvert auprès de [la banque] V______ et dont il était l'unique 

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ayant-droit économique ne constituait pas un acte d'entrave. L'élément subjectif 
faisait défaut. Il avait expliqué de manière constante et crédible avoir pensé que les 
montants étaient des remboursements de prêts qu'il avait accordé à un ami. Il n'aurait 
pas risqué une condamnation qui aurait mis un terme à sa carrière dans le domaine 
bancaire. 

 b.b. À l'appui de son appel, A______ produit :  

- une capture d'écran, dont on comprend du titre de la pièce et des informations y 
figurant qu'il s'agit des coordonnées d'un compte bancaire suisse ouvert auprès de 
V______, dont la bénéficiaire est "T______ LTD, W______, UK" ;  

- une note d'honoraires pour l'activité de son conseil du 17 août 2023 au 15 février 
2024, soit cinq heures d'activité de chef d'étude au tarif précité, TVA en sus. 

 c. Dans son mémoire de réponse, le MP persiste dans ses conclusions.  

L'ordonnance pénale décrivait les faits reprochés de manière suffisamment détaillée 
pour que l'appelant puisse se défendre. Les infractions commises en amont étaient 
établies par les dires du témoin R______. Les motifs des versements sur le compte 
C______ étaient similaires à ceux effectués sur le compte H______. On ne pouvait 
pas inférer du classement des faits commis au préjudice du précité que l'appelant 
n'avait pas agi à d'autres occasions notamment via son compte C______. L'acte 
d'entrave était réalisé par le passage d'un compte à un autre à l'étranger. Dès lors que 
les transactions sortaient de l'ordinaire, ce que l'appelant avait remarqué, il avait a 
minima envisagé et accepté l'idée de transférer une somme issue d'une infraction. Les 
explications quant aux prétendus remboursements de son ancien ami n'étaient pas 
crédibles, qu'importait qu'il n'avait pas le profil d'un blanchisseur vu sa profession.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 

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l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).  

 2.2. L'ordonnance pénale du 7 avril 2022 mentionne des indications de temps et de 
lieu précises. Elle contient en outre une description, certes brève comme le prévoit 
d'ailleurs la loi, des faits reprochés à l'appelant, soit d'avoir utilisé ses comptes 
bancaires auprès de C______ afin de recevoir, pour le compte d'une personne 
inconnue, des sommes d'argent provenant d'escroqueries sur internet, puis de les 
avoir transférées, notamment à l'étranger, empêchant ainsi leur confiscation. 

La description des faits reprochés à l'appelant est suffisante pour écarter tout doute 
quant au comportement qui lui est reproché. Il savait que le reproche formulé à son 
égard était d'avoir reçu sur ses comptes bancaires des montants provenant d'une 
escroquerie et de les avoir transférés sur un compte à l'étranger. Il n'était pas 
indispensable, contrairement à l'avis de l'appelant, de détailler plus précisément les 
infractions en amont, dans la mesure où il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en 
détail les circonstances du crime ou même de son auteur pour réprimer le 
blanchiment d'argent.  

2.3. En vertu de ce qui précède, l'appelant était en mesure d'apprécier les reproches 
formulés à son égard et de se défendre efficacement, ce qu'il a du reste fait, de sorte 
que le principe d'accusation n'a pas été violé in casu.  

Le grief infondé est rejeté.  

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) et, 
sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

3.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF  
144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

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3.3. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie 
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce 
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3.4.1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer 
qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine de 
droit (art. 305bis al. 1 CP). 

3.4.2. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au 
butin d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, en rendant plus difficile l'établissement 
du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. L'acte d'entrave doit 
être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes. Le 
blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de 
résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché 
concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces 
agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou 
la confiscation plus difficile (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 ; 136 IV 188 
consid. 6.1). 

L'acte d'entrave peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
provenant d'un crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 ; 122 IV 211 consid. 2 ;  
119 IV 242 consid. 1a). Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance 
criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 
consid. 2b/cc et 3b). De même, le recours au change est un moyen de parvenir à la 
dissimulation de l'origine criminelle de fonds en espèces, qu'il s'agisse de convertir 
les billets dans une monnaie étrangère ou d'obtenir des coupures de montants 
différents. Le simple versement d'argent sur un compte bancaire personnel, ouvert au 
lieu du domicile de l'auteur de l'infraction qualifiée et servant aux paiements privés 
habituels, ne constitue pas un acte d'entrave au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP (ATF 
124 IV 274 consid. 4a). Tombe en revanche sous le coup de cette disposition le 
placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que le mode ou la manière 
d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte 
(ATF 119 IV 242 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 1.1). L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de 
l'ensemble des circonstances concrètes. Le blanchiment d'argent étant une infraction 
de mise en danger abstraite, et non de résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les 
agissements reprochés ont empêché concrètement l'identification de l'origine ou la 
confiscation, mais uniquement si ces agissements étaient, en tant que tels, propres à 

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rendre l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile (ATF 144 IV 172 
consid. 7.2.2 ; 136 IV 188 consid. 6.1). 

3.4.3. L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies 
suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale/préalable les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi volontairement ténu. 
L'exigence d'un crime préalable suppose cependant établi que les valeurs 
patrimoniales proviennent d'un crime. Celui-ci doit être la cause essentielle et 
adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent provenir 
typiquement du crime en question. En d'autres termes, il doit exister entre le crime et 
l'obtention des valeurs patrimoniales un rapport de causalité naturelle et adéquate tel 
que la seconde apparaît comme la conséquence directe et immédiate du premier. Un 
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions 
sine qua non. En matière de blanchiment, cela conduit à rechercher si le crime 
préalable est une condition nécessaire de l'obtention des valeurs patrimoniales. Un 
comportement est la cause adéquate d'un résultat lorsque, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 1 consid. 4.1.3, 4.2.2 et 
4.2.3.3). 

3.4.4. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ou d'un délit 
fiscal qualifié. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime ou un délit fiscal 
qualifié et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
122 IV 211 consid. 2e ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 

3.4.5.1. Il est établi et non contesté que le compte de l'appelant ouvert auprès de 
C______ a été crédité et débité comme décrit supra (cf. B.a.), les débits ayant ensuite 
été versés sur un compte T______ dont celui-ci était l'ayant-droit économique.  

3.4.5.2. Quoi qu'en dise l'appelant, il ne fait aucun doute que les fonds versés sur son 
compte C______ résultent de prétendues ventes conclues sur un site de petites 
annonces en ligne. En dépit du classement des faits commis au préjudice du témoin 
R______, on ne peut qu'imaginer qu'un stratagème similaire a été mis en place pour 
inciter des acheteurs à payer sur un des comptes de l'appelant. Cela est du reste 

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confirmé par le fait que le prétendu vendeur d'ordinateur a transmis les coordonnées 
des deux relations bancaires au lésé afin qu'il y verse le prix de l'objet. À cela s'ajoute 
que les transactions datent de la même période (mars et avril 2020), que les biens 
concernés sont de même type (matériel électronique) et qu'un des acheteurs a 
mentionné dans le motif du versement le numéro d'une annonce Q______, ce qui 
confirme encore l'identité de la plateforme internet utilisée. Cela étant, faute de 
plaintes pénales déposées pour ces quatre occurrences et par conséquent de lésés, on 
ignore tout du contexte précis dans lequel ont été conclues ces ventes (teneur de 
l'annonce, discussion avec le soi-disant vendeur, etc.). On ne dispose donc pas de 
suffisamment d'éléments pour établir la condition de l'astuce, même s'il n'est pas 
indispensable d'établir la preuve stricte de l'infraction préalable. On ne peut en 
particulier pas exclure qu'il se fût agi d'une tromperie non astucieuse, non protégée 
pas le droit pénal, et donnant lieu à un litige civil (dol, inexécution, etc.), sinon d'une 
pure erreur dans la communication de coordonnées bancaires à la disposition du 
vendeur félon.  

3.4.5.3. Même à considérer l'inverse, on ne saurait reprocher à l'appelant d'avoir 
envisagé d'avoir perçu des sommes qui étaient le fruit d'un crime et de s'en être 
accommodé. Dans le cadre des faits qui ont été classés, l'appelant a en effet requis de 
la banque le renvoi des fonds dont il ignorait l'expéditeur dès lors qu'ils ne lui étaient 
pas destinés, attitude qui démontre qu'il n'a jamais souhaité les conserver. Dans la 
même logique, il n'y a pas de raison de douter de ses explications selon lesquelles il 
aurait procédé de manière identique s'il s'était aperçu de ce que les versements sur 
son compte C______ ne provenaient pas de son ancien ami. À cet égard, il n'apparaît 
pas curieux qu'il n'a pas contrôlé régulièrement son compte C______ vu la période 
en cause, était relevé qu'il percevait ses indemnités de l'assurance chômage sur son 
autre compte.  

Certes, l'appelant s'est montré largement inconsistant entre les déclarations faites par-
devant le représentant de C______ en avril 2020 et celles qu'il a ensuite livrées au 
cours de la procédure. Les premières doivent toutefois être examinées avec 
précaution : elles ont été recueillies par un employé de la banque sans tenir compte 
des garanties procédurales, puis résumées en allemand dans une note interne. 
L'appelant ne s'est jamais déterminé sur leur contenu et encore moins sur la 
traduction libre proposée dans le cadre du présent arrêt. On ne saurait dès lors en 
tenir compte à charge, sauf à violer son droit d'être entendu, ce d'autant qu'il s'est 
montré pour le reste constant en évoquant les remboursements de son ancien ami. 

3.4.5.4. Au vu de ce qui précède, l'élément subjectif à tout le moins fait défaut, de 
sorte qu'un verdict d'acquittement se justifie. Il ne sera par conséquent pas procédé à 
l'examen de l'acte d'entrave.  

L'appel est admis et le jugement querellé est reformé en ce sens.  

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4. L'appel étant admis, les frais y relatifs, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.-, seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP a contrario). 

 Les frais de la procédure préliminaire et de première instance seront également 
laissés à la charge de l'État pour le même motif. 

5. 5.1. Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des 
avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).  

5.2. Dans le prolongement de ce qui prévaut pour la répartition des frais de la 
procédure, l'appelant peut prétendre au remboursement de l'intégralité des honoraires 
de son conseil pour autant qu'ils étaient objectivement nécessaires à sa défense.  

Les notes de frais produites par l'appelant respectent globalement les principes 
prévalant en matière d'indemnisation, de sorte que lui sera allouée (art. 429 aCPP 
dans sa teneur avant le 31 décembre 2023, applicable contre les jugements rendus 
avant cette date selon l'art 453 CPP) une indemnité de : 

- CHF 5'402.95, soit 18 heures et 40 minutes de travail de chef d'étude à CHF 400.-
/heure, TVA à 7.7% en sus, pour la procédure préliminaire et de première 
instance ;  

- CHF 2'159.85, soit cinq heures d'activité au même tarif, TVA à 7.7% (CHF 41.05) 
et 8.1% (CHF 118.80) en sus, pour la procédure d'appel. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1029/2023 rendu le 16 août 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/7671/2020. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP).  

Alloue une indemnité de CHF 5'402.95, TVA incluse, à A______ pour ses frais de défense 
pendant la procédure préliminaire et de première instance et de CHF 2'159.85, TVA 
incluse, pour la procédure d'appel.  

Prend acte de ce que le premier juge a arrêté les frais de première instance à 
CHF 1'548.00.-, y compris un émolument complémentaire, et laisse ceux-ci à la charge de 
l'État.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'315.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.-, et laisse ceux-ci à la charge de l'État.  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'au Bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'548.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'315.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'863.00