# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c95e8389-2f4a-52af-b478-462a1fc8c228
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2010 D-5915/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5915-2006_2010-11-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5915/2006/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Gérard Scherrer, Daniele Cattaneo, juges, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______,
B._______,
C._______,
D._______,
Serbie,
tous représentés par Marie-Claire Kunz, CSP, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 avril 2006 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5915/2006

Faits :

A.
A._______,  sa  femme  et  deux  de  ses  enfants  sont  entrés 
clandestinement en Suisse le 20 mars 2006 et ont déposé, le même 
jour, une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure 
(CEP) de Vallorbe.

Entendue sur les motifs de sa demande, le 27 mars 2006, au centre 
précité,  et  lors  d'une  audition  fédérale,  le  4  avril  2006,  la  famille 
A._______ a déclaré être originaire de Vranjska Banja, dans le sud de 
la Serbie près de la frontière kosovare et macédonienne, être athée et 
d'ethnie rom. A._______ et sa femme sont venus en Suisse avec deux 
de leurs quatre enfants, les deux filles aînées étant mariées et restées 
au pays. Pour le surplus, ils ont mentionné avoir déposé leur demande 
d'asile en compagnie de la famille du frère de B._______ et avoir de la 
famille dans leur pays d'origine. En Serbie, l'intéressé aurait  travaillé 
de nuit  en  tant  que déchargeur  de  camion,  alors  que sa femme se 
serait occupé du foyer et que ses enfants, après avoir arrêté l'école, 
auraient également été à la maison avec leur mère.

S'agissant de leurs motifs d'asile, ils invoquent des agressions de la 
part d'Albanais et, d'une manière générale, des tracasseries de la part  
des  Serbes  et  des  Albanais  habitant  dans  leur  région.  Selon  leurs 
déclarations, la requérante et l'une de ses filles auraient été la cible, 
un soir où A._______ n'était pas à la maison, de menaces verbales de 
la part d'inconnus qui se seraient introduits chez eux. Ceux-ci auraient  
menacé de les violer si  toute la famille A._______ ne quittait  pas la 
ville.  Le  17  mars  2006,  les  intéressés  auraient  abandonné  leur 
domicile afin de fuir les tracasseries perpétuelles dont ils auraient fait  
l'objet en raison de leur appartenance à l'ethnie rom.

B.
Par décision du 7 avril 2006, l'Office fédéral des migrations (ODM) a 
rejeté  les  demandes  d'asile  des  membres  de  la  famille  A._______, 
prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

Cet office a considéré que le récit des intéressés relatif aux menaces 
dont  B._______  et  C._______  auraient  fait  l'objet  en  février  2006 
n'était  pas  vraisemblable.  Il  a  en  particulier  estimé  qu'une  femme 

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n'ouvre pas sa porte à un inconnu en pleine nuit. Il a également relevé 
qu'indépendamment de la vraisemblance de leur récit, l'appartenance 
des  intéressés  à  la  minorité  rom  ne  suffisait  pas,  à  elle  seule,  à  
constituer  un  motif  de  persécution  au  sens  de  l'art.  3  de  la  loi  du 
26 juin  1998  sur  l’asile  (LAsi,  RS 142.31)  et  qu'en  outre  rien  ne 
permettait de penser que les requérants ne pourraient pas obtenir une 
protection adéquate de la part des autorités de leur pays.

C.
Par mémoire du 8 mai 2006, les intéressés ont interjeté recours contre 
la  décision  précitée. Ils  ont  conclu  à  l'annulation  de  celle-ci  et  à  la 
reconnaissance  de  leur  statut  de  réfugié,  subsidiairement  à  la 
reconnaissance  de  l'illicéité,  voire  de  l'inexigibilité  de  l'exécution  de 
leur renvoi,  le tout sous suite de frais et dépens. Par ailleurs, ils ont 
requis l'assistance judiciaire partielle.

Ils  ont  allégué  que  l'ODM,  dans  sa  décision,  n'avait  pas  établi  
l'invraisemblance de leurs  propos,  les quatre membres de la  famille 
ayant  par  ailleurs  relevé  les  mêmes  faits  alors  qu'ils  avaient  été 
entendus séparément. Ils ont également fait valoir que les pressions et 
les  menaces  dont  ils  avaient  été  l'objet  en  Serbie  constituaient  un 
sérieux  préjudice  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  et  que  ces  persécutions 
étaient motivées par leur appartenance ethnique. Pour terminer, ils ont 
encore  expliqué  que  la  Serbie  tolérait  et  encourageait  les  actes  de 
violence à l'encontre des Roms.

D.
Par décision incidente du 30 mai 2006, l'ancienne Commission suisse 
de recours en matière d’asile (ci-après : la Commission) a informé les 
intéressés  qu'ils  pouvaient  attendre  en  Suisse  l'issue  de  leur 
procédure et qu'il sera statué dans la décision finale sur la demande 
d'assistance  judiciaire  partielle.  De  plus,  comme  les  intéressés  ont 
invoqué des problèmes de santé,  il  leur a été demandé de produire 
des certificats médicaux y relatifs.

E.
Les  12  et  14  juin  2006,  l'ODM  a  reçu,  de  la  part  des  autorités 
allemandes compétentes en matière d'asile, des documents attestant 
que  les  intéressés  avaient  demandé  l'asile  en  Allemagne  en  1992, 
pays où ils auraient séjourné jusqu'au 11 juin 2002, date à laquelle il  
ont disparu.

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F.
Par courrier du 30 juin 2006, les recourants ont produit deux certificats 
médicaux, l'un daté du 20 juin 2006, relatif à B._______ et l'autre, daté 
du 9 juin 2006, relatif à A._______. Il ressort notamment de ces deux 
documents qu'il était trop tôt pour statuer de manière complète sur la 
situation médicale des époux A._______.

G.
Le 7 août  2006, les intéressés ont fait  parvenir à la  Commission un 
rapport médical, daté du 3 août 2006, relatif à B._______. Il ressort de 
ce document que l'intéressée présente des troubles psychiatriques et 
des  céphalées  de  tension  ou  migraineuses.  Selon  ce  rapport,  la 
recourante doit pouvoir bénéficier d'un suivi psychologique régulier.

H.
Par  ordonnance  du  2  avril  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(ci-après : le  Tribunal),  lequel  a  repris  le  traitement  du  recours  des 
intéressés, a invité l'ODM à se déterminer sur celui-ci. Par réponse du 
11 avril  2007, cet office a estimé que le recours ne contenait  aucun 
élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau  susceptible  de  modifier  son 
point  de  vue.  Il  a  encore  relevé  que,  contrairement  à  ce  que  les 
intéressés ont déclaré lors de leurs auditions, ils avaient séjourné en 
Allemagne de 1992 à  avril  2002 où ils  avaient  demandé l'asile. Cet 
office  a  ajouté  que,  faute  d'éléments  actuels  relatifs  à  la  situation 
médicale  des  recourants,  rien  ne  lui  permettait  de  considérer  que 
l'exécution du renvoi soit illicite ou inexigible.

I.
Par  réplique  du  24  avril  2007,  les  intéressés  ont  reconnu  avoir 
séjourné en Allemagne et avoir dissimulé ce fait aux autorités suisses,  
par peur d'y être renvoyés. Ils ont ajouté avoir vécu en Serbie de 2002 
à leur départ, en 2006.

J.
Le  31  mai  2007,  ils  ont  fait  parvenir  au  Tribunal  trois  rapports 
médicaux, un concernant A._______ et deux concernant B._______.

Il ressort des deux document relatifs à la recourante qu'elle présente 
toujours  des  troubles  psychiatriques  sous  médication  ainsi  que  des 
céphalées et des épigastralgies.

S'agissant de l'intéressé, il  ressort  du rapport  médical le concernant 

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qu'il  présente  également  des  troubles  psychiatriques,  en  plus  de 
problèmes physiques, et qu'il suit un traitement médicamenteux.

K.
Sur demande du Tribunal du 2 juillet 2010, les recourants ont encore 
fourni de nouveaux rapports médicaux actualisés.

S'agissant  de B._______,  il  ressort  du rapport  de E._______ du 26 
juillet  2010,  qu'elle  présente  toujours  un  trouble  psychiatrique.  Par 
ailleurs, ce fait ressort également du certificat médical de son médecin 
traitant  du  6  août  2010  qui  mentionne  cependant  que,  sur  le  plan 
psychiatrique,  l'état  dépressif  de  l'intéressée  est  en  voie 
d'amélioration.

Quant  à  A._______,  il  est  suivi  deux  fois  par  an  au  F._______.  Il 
ressort du certificat médical du 17 août 2010 que l'état anxieux que le  
recourant  présentait  dans  le  courant  de  l'année  2007  est  en  voie 
d'amélioration. Par ailleurs, sur le plan somatique, l'intéressé présente 
toujours des nodules thyroïdiens, mais refuse de subir une intervention 
chirurgicale, malgré la suspicion de malignité dans la masse nodulaire 
droite. Finalement, il présente encore certains troubles physiques.

Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  33  let. d  LTAF 
(applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
[LAsi,  RS 142.31]).  En  cette  matière,  il  statue  de manière  définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  
[LTF, RS 173.110]).

1.2 Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (cf. art. 106 al. 2  
LAsi),  le  Tribunal  est  compétent  pour  traiter  des  recours  ayant  pour 
motifs  la  violation  du  droit  fédéral,  notamment  pour  abus  ou  excès 

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dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, pour établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent et pour inopportunité (art. 106 
al. 1 LAsi).

1.3 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  la  Commission  au 
31 décembre 2006 sont traités par le Tribunal dans la mesure où il est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.4 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  let.  a  à  c  PA). 
Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai  (art. 50 PA, dans sa 
version antérieure au 1er janvier 2007) prescrits par la loi, le recours 
est recevable.

2.  
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et  
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf.  sur  cette  question,  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 
p. 20, JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a 
p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 p. 52, jurisprudence dont le Tribunal  
n'entend  pas  s'écarter  en  l'espèce,  à  l'instar  de  celles  citées 

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ci-dessous). Ce faisant, il prend en considération l'évolution intervenue 
depuis le dépôt de la demande d'asile.

3.
A l'appui de leur recours, les intéressés réitèrent tant avoir subi des 
persécutions passées qu'une crainte de futures persécutions fondée 
sur  leur  origine  ethnique. Pour  ce  qui  a  trait  à  ce  dernier  point,  ils  
expliquent notamment que les autorités serbes les considèrent comme 
des êtres sans droits. Afin d'étayer leurs allégations, ils ont versé au 
dossier une analyse sur la situation générale des droits des Rom en 
Serbie et au Montenegro du UNHCR datée d'avril 2003.

3.1 S'agissant  tout  d'abord  des persécutions  passées alléguées par 
B._______ et l'une de ses filles, soit les menaces de viol proférées à 
leur égard par des Albanais lors d'une nuit du mois de février 2006 et, 
plus  généralement,  les  maltraitances  dont  aurait  fait  l'objet  toute  la 
famille A._______ en raison de son origine rom, l'ODM a estimé que le 
récit des recourants n'était pas vraisemblable.

3.2 Le Tribunal constate, pour sa part, qu'au cours des auditions, les 
intéressés  ont  admis  de  manière  constante  qu'ils  n'avaient  exercé 
aucune activité politique, qu'ils n'avaient jamais eu d'ennuis avec les 
autorités et qu'ils avaient quitté la Serbie par crainte d'y subir d'autres 
représailles de la part de personnes d'ethnie albanaise ou serbe qui, 
depuis longtemps, les insultaient et les menaçaient. Pour ce qui a trait  
aux  préjudices  subis,  leurs  allégations  se  limitent  toutefois  à  de 
simples  affirmations,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret  ni  moyen de preuve fiable ne viennent  étayer. C'est  ainsi  à 
juste  titre  que  l'ODM  a  considéré  que  les  propos  tenus  par  les 
intéressés étaient dépourvus de tout élément précis, circonstancié et 
détaillé. Ceux-ci se caractérisent en effet par une pauvreté descriptive 
ainsi qu'une indigence certaine, qui ne constitue manifestement pas le 
reflet d'un vécu effectif et réel. Tel est tout particulièrement le cas en 
ce qui concerne les menaces de viol subies par B._______ et sa fille. 
Les  recourantes  n'ont  ainsi  pas  été  en  mesure  de  fournir  des 
informations précises et  consistantes par rapport  à leurs agresseurs 
supposés.  A  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  considère  qu'il  n'est  en 
particulier pas vraisemblable que l'intéressée, seule à la maison, ouvre 
sa porte  à  des inconnus en pleine nuit  alors  même que,  selon ses 
déclarations,  la  situation  était  particulièrement  tendue  avec  les 
ressortissants  albanais  et  serbes de la  région. Dite  indigence  porte 

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aussi  sur  les  menaces  dont  toute  la  famille  A._______  aurait  été 
victime  durant  des  années.  Leurs  allégations  y  relatives  sont  très 
générales,  dénuées  de  surcroît  de  tout  repère  chronologique  ou 
temporel,  en  d'autres  termes  sans  réelle  consistance.  Leurs 
déclarations sont également contraires à la réalité lorsque A._______ 
déclare  qu'ils  ne  sont  qu'une  poignée  de  Rom à  Vranje  alors  que, 
selon l'Office de la statistique de la république de Serbie, ils étaient  
4'647  (soit  environ  5.3%  de  la  population  de  la  ville)  en  2002  (cf.  
Statistical Office of the Republic of Serbia, 2002 Census of Population, 
Households  and Dwellings: Population: National  or  Ethnic  Affiliation. 
Data by localities,  02.2003,  p. 200-201, 
http://webrzs.stat.gov.rs/axd/en/Zip/CensusBook1.zip,  visité  le 
17.09.2010).  Entre-temps,  la  proportion  de  Rom  n'a  du  reste  pas 
cessé d'augmenter dans cette ville.

S'ajoute à cela qu'au vu des recherches entreprises par l'ODM, il s'est 
avéré que la famille A._______, contrairement à ses déclarations dans 
le cadre des différentes auditions, a séjourné durant de nombreuses 
années en Allemagne avant d'en partir  de manière non contrôlée en 
avril  2002.  En  cachant  sciemment  leur  séjour  dans  ce  pays  aux 
autorités  suisses,  les  recourants  ont  manifestement  violé  leur 
obligation  de collaborer,  telle  que  définie  à  l'art.  8  LAsi,  notamment 
celle de collaborer à l'établissement complet des faits (art. 8 al. 1 let. c 
LAsi  et  JICRA  1995  n°  18).  Ce  n'est  en  effet  qu'après  avoir  été 
confrontés aux résultats des recherches entreprises par l'ODM, qu'ils 
ont  admis  avoir  séjourné  en  Allemagne  en  qualité  de  requérants 
d'asile. En agissant de la sorte, la crédibilité de leurs propos quant aux 
motifs de fuite relatifs à leur pays d'origine est fortement diminuée. Par 
ailleurs,  les excuses avancées pour expliquer leur  omission,  soit  les 
conditions d'habitation dans les centres pour requérants d'asile dans 
ce pays et les menaces de la part d'autres ressortissants kirghizes, se 
limitent également à de simples affirmations et sont dès lors dénuées 
de tout fondement. Ces explications ne sauraient du reste justifier leur 
comportement à l'égard des autorités suisses.

3.3 Par  ailleurs,  même  en  admettant  que  les  faits  évoqués 
correspondent à la réalité, ils  ne sont  pas, en particulier  la dernière 
menace proférée à l'encontre de l'intéressée, pertinents au sens de 
l'art. 3  LAsi. En effet,  il  s'agit  de  faits  de tiers,  lesquels  constituent, 
s'agissant du moins des menaces de viol, de délits de droit commun 
réprimés,  en  règle  générale,  d'office  ou  sur  plainte,  par  toute 

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législation pénale. Pareil motif ne revêt ainsi un caractère déterminant 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde 
pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation 
(JICRA 2006 n° 18).

Dans le cas présent,  les intéressés ne se sont pas même adressés 
aux  autorités  compétentes  pour  faire  valoir  leurs  droits,  obtenir 
protection  et  mettre  un  terme  aux  agissements  de  ceux  qui  les 
menaçaient. Ils n'ont d'ailleurs entrepris aucune démarche allant dans 
ce sens, selon les propos qu'ils  ont  tenus. Rien ne permet toutefois 
d'admettre que lesdites  autorités  auraient  refusé de les protéger  ou 
qu'elles ne pourraient et ne voudraient pas le faire.

3.4 S'agissant  ensuite  de la  crainte  fondée de futures  persécutions, 
celle-ci est comprise à l'art. 3 LAsi et contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans 
sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui 
qui  a  de  bonnes  raisons,  c'est-à-dire  des  raisons  objectivement 
reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément 
subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir 
prochain une persécution (JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 
1997 n° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références 
de doctrine citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des 
antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions 
antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, 
social  ou  politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles 
mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions 
antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une  crainte  subjective  plus 
prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec les 
services de sécurité de l'Etat (JICRA 1994 n° 24 p. 171 ss et JICRA 
1993 n° 11 p. 67 ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée 
sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement, 
dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 
étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no 1 
consid. 6a p. 9,  JICRA 1993  n°  21  p. 134 ss  et  JICRA 1993 n°  11 
p. 67 ss ;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des  étrangers,  Berne  2003, 
p. 447 ss ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne 
1999, p. 69 s.).

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3.4.1 Les  recourants  font  valoir  que  leur  ethnie  rom les  mettrait  en 
danger en cas de retour dans leur pays d'origine et qu'il conviendrait 
ainsi,  d'un  point  de  vue  objectif,  de  considérer  qu'ils  craignent  des 
persécutions futures. A ce sujet, le Tribunal relève que si les Rom de 
Serbie  sont  certes  exposés  à  certaines  formes  de  discriminations 
sociales, comme l'atteste notamment la Commission européenne (cf. 
European  Union :  European  Commission,  Serbia  2009  Progress 
Report, 14 octobre 2009, p. 19), il ne s'agit toutefois pas de mesures 
d'une intensité telle qu'elles constituent des persécutions au sens de 
l'art. 3  LAsi. Dans l'ensemble,  ces dernières années,  la  situation  de 
cette communauté ethnique s'est du reste améliorée, grâce également 
à différentes interventions au plan international. 

Au  demeurant,  le  Tribunal  retient  que  les  intéressés  n'ont  quitté  la 
Serbie  qu'en  mars  2006,  selon  leurs  déclarations,  alors  qu'ils  se 
savaient brimés, insultés, menacés et maltraités depuis une année au 
moins. Ainsi,  mis à part  les menaces de viol  alléguées, considérées 
comme  invraisemblable  tel  que  rapporté,  les  autres  difficultés 
auxquelles  ils  auraient  été  exposés  (insultes,  menaces)  ne  revêtent 
pas  une  intensité  suffisante  pour  permettre  de  qualifier  celles-ci  de 
sérieux préjudices au sens de la disposition précitée. Par conséquent,  
ils  ne peuvent pas se prévaloir  valablement d'une crainte fondée de 
futures persécutions.

3.4.2 Quant  au  fait  de  quitter  un  pays  essentiellement  pour  des 
raisons  d'ordre  économique,  savoir  l'absence  de  ressources 
financières suffisantes et de toute perspective d'avenir, il n'est pas non 
plus pertinent en matière d'asile. En effet, la définition du réfugié, telle 
qu'exprimée  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  est  exhaustive  en  ce  sens  qu'elle 
exclut  tous les autres motifs susceptibles de conduire un étranger à 
abandonner son pays d'origine ou de dernière résidence, comme par 
exemple  les  difficultés  consécutives  à  une  crise  socio-économique 
(pauvreté,  conditions  d'existence  précaires,  difficultés  à  trouver  un 
emploi et un logement, revenus insuffisants) ou à la désorganisation, 
la  destruction  des  infrastructures  ou  des  problèmes  analogues 
auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté.

3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.

4.  

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4.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité  de la  famille  (art. 44 al. 1  LAsi). Le  renvoi  de 
Suisse ne peut  être prononcé,  selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur 
l'asile  du  11  août  1999  (OA  1,  RS  142.311),  lorsque  le  requérant 
d'asile  est  titulaire  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement 
valable,  ou  lorsqu'il  fait  l'objet  d'une  décision  d'extradition  ou  d'une 
décision  de  renvoi  conformément  à  l'art.  121  de  la  Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss).

5.  
5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE, RO 1999 
1111).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que  ce  soit,  à  se  rendre  dans  un  pays  où  sa  vie,  son  intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut  
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH).

5.3 L'exécution  de  la  décision  ne  peut  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

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5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.  
6.1 En l'espèce, il sied en premier lieu de constater que l'exécution du 
renvoi  ne contrevient  pas au principe de non-refoulement  de l'art. 5 
LAsi.  Comme  exposé  ci-dessus,  les  recourants  n'ont  pas  rendu 
vraisemblable qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient 
exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.2 En outre,  et  pour  les  mêmes raisons  que  celles  indiquées  plus 
haut,  le  Tribunal considère que les recourants n'ont  pas fait  valoir  à 
satisfaction  un véritable  risque concret  et  sérieux d'être victimes de 
traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou 3 de la convention du 10 
décembre  1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) en cas de 
renvoi dans leur pays (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee 
p. 182 ss),  de  sorte  que  l'exécution  de  ce  renvoi  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.  
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi peut notamment ne 
pas être raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger 
concrète de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA  1999  n°  28  p.  170  et  jurisp.  citée, 
JICRA 1998 n° 22 p. 191).

7.2 La  Serbie,  pays  d'origine  des  intéressés,  ne  connaît  pas  une 
situation  de guerre,  de guerre  civile  ou de violence généralisée  sur  
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 

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tout  requérant  en  provenant,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens des dispositions légales précitées.

7.3 S'agissant de la situation personnelle des recourants, A._______ 
et B._______ font tous deux valoir des problèmes médicaux.

7.3.1 Pour les personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 
du  renvoi  ne  devient  inexigible,  en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne 
plus  recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des  conditions 
minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins 
de  médecine  générale  et  d'urgence  absolument  nécessaires  à  la 
garantie  de la  dignité humaine (GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux soins et 
rationnement,  Berne  2002,  p. 81 s.  et  87).  L'art.  83  al.  4  LEtr, 
disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 
renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard  élevé  qu'on  trouve  en  Suisse 
(JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à 
atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne 
peuvent être qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art.  83  al.  4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique. Cela dit, il sied de 
préciser  que  si,  dans  un  cas  d'espèce,  le  grave  état  de  santé  ne 
constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères qui 
précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation dont il convient  
alors de tenir compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble 
des éléments ayant trait  à l'examen de l'exécution du renvoi (JICRA 

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2005  n°  24  consid.  10.1  p. 215,  JICRA  2003  n°  24  consid.  5b 
p. 157 s.).

7.3.2 S'agissant du système de santé en Serbie, il y a lieu de relever 
que celui-ci  est  caractérisé  par  l'existence d'une assurance maladie 
financée  par  des  retenues  obligatoires  sur  les  salaires.  Cependant, 
force est  de constater  que le  nombre de médecins et  de personnel 
médical  est  généralement  insuffisant  au  regard  du  nombre  de 
personnes nécessitant des soins. Dès lors, ces médecins sont soumis 
à une importante pression qui engendre souvent une longue attente 
pour  le  patient  en  vue  d'une  consultation  avec  un  spécialiste.  Une 
possibilité pour obtenir un traitement plus rapide est ainsi de payer afin  
d'obtenir  des  soins  privés  (Country  of  return  information  project, 
Country Sheet Serbia, juin 2009, p. 82, http://www.cri-project.eu/cs/cs-
serbia-en.pdf, consulté le 08.10.2010). Vu ce qui précède, il n'est pas 
rare  d'être  confronté  à  une  certaine  forme  de  corruption  en  vue 
d'obtenir rapidement un traitement médical efficace (Country of return 
information project, op. cit., p. 86).

Le problème principal des Roms en Serbie en rapport avec le système 
médical est qu'ils ne bénéficient généralement pas d'une adresse fixe, 
nécessaire  à l'établissement  des documents essentiels  pour  pouvoir 
bénéficier  des  avantages  du  système  de  santé  étatique  (Amnesty 
International,  Serbia:  stop  the  forced  evictions  of  roma  settlements, 
juin 2010, pp. 8 et 12, http://www.amnesty.org/en/library/asset/EUR70/ 
003/2010/en/13963dee-414d-4311-897b-57b0540dde75/eur70003201 
0en.pdf,  consulté  le  08.10.2010 ;  Romadecade.org,  Roma  Decade: 
Health  Checkup  Needed,  12.05.2008).  De  plus,  lorsque  les  Rom 
doivent  prendre  partiellement  ou totalement  en charge les  coûts  de 
traitements médicaux,  cela  engendre de grandes difficultés  pour  les 
membres  de  ce  groupe  ethnique  qui,  dans  la  plupart  des  cas,  se 
trouvent  dans  un  contexte  socio-économique  difficile  avec  un  petit 
revenu, souvent irrégulier (Human Rights Watch, World Report 2009, 
janvier 2009, p. 404 ; Radio Free Europe/Radio Liberty, Serbia's Roma 
see  progress  but  still  face  difficulties,  9  avril  2010, 
http://www.rferl.org/content/Serbias_Roma_See_Progress_But_Still_F
ace_Difficulties/2007902.html, consulté le 11.10.2010).

S'agissant plus spécialement du traitement des maladies psychiques 
en Serbie, il convient tout d'abord de relever que ce genre de maladies 
est  relativement  répandu  et  qu'il  est  pris  en  charge par  le  système 

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d'assurance  sociale  (Country  of  return  information  project,  op.  cit.,  
p. 79).  Selon  le  Commissaire  au  droits  de  l'homme  du  Conseil  de 
l'Europe,  les  possibilités  de soins  en rapport  avec la  santé  mentale 
sont relativement bien intégrées dans le système de santé standard, à 
tout  le  moins dans les grandes villes. Il  existe déjà depuis plusieurs 
années des établissements de psychiatrie générale en Serbie, soit des 
hôpitaux  psychiatriques,  des  institutions  spécialisées,  des  centres 
municipaux  avec  des  sections  pour  les  traitements  des  maladies 
mentales ainsi que des centres de travailleurs sociaux bénéficiant de 
facilités  pour  la  psychothérapie  en  particulier  (Council  of  Europe: 
Commissioner  for  Human  Rights,  Report  by  the  Commissioner  for 
Human  Rights,  Thomas  Hammarberg,  on  his  visit  to  Serbia  13-17 
October 2008,  11 mars 2009, p. 24,  https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?
id=1417013#P447_  79165,  consulté  le  11.10.2010).  La  plupart  du 
temps, le traitement des personnes traumatisées psychiquement a lieu 
dans les  divisions  psychiatriques  des  hôpitaux,  soit  le  plus  souvent 
dans les grandes villes (Country of return information project, op. cit.,  
pp. 78-79). Ces dernières années, les soins psychiatriques se sont mis 
au niveau de ceux pratiqués en Europe de l'ouest,  notamment sous 
l'influence  du  centre  psychiatrique  de  la  clinique  universitaire  de 
Belgrade  et  son  institut  de  psychiatrie.  Cela  signifie  que  tous  les 
problèmes  psychiatriques  peuvent  être  soignés  en  Serbie,  et  cela 
également  en  utilisant  les  méthodes  de  soin  les  plus  actuelles.  En 
dehors des soins hospitaliers, il existe aussi dans ce pays la possibilité 
de  se  faire  traiter  de  manière  ambulatoire.  Des  institutions 
internationales  et  ecclésiastiques  proposent  également  des 
consultations psychologiques gratuites (Country of return information 
project, op. cit., pp. 78-79). Finalement, l'OMS relève qu'il existe, dans 
le domaine de la santé psychique, des programmes spéciaux prévus 
pour les réfugiés, les personnes âgées et  les enfants (World Health 
Organisation, Policies and practices for mental health in Europe, 2008, 
p.28,  http://www.euro.who.int/_data/assets/pdf_file/0006/96450/E917 
32.pdf, consulté le 11.10.2010).

D'une  manière  générale,  tous  les  médicaments  sont  disponibles  en 
Serbie.  Cela  vaut  également  pour  les  antidépresseurs  et  les 
neuroleptiques,  même  si  le  choix  n'est  pas  identique  à  celui  offert  
dans les pays européens. Dans le cas où un médicament nécessaire  
ou  son  substitut  n'est  pas  disponible,  il  est  possible,  moyennant 
paiement, de le faire venir par le biais de structures internationales. Si 
un médicament ne devait pas se trouver sur la liste des médicaments 

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pris en charge par l'assurance obligatoire, il est toujours possible de le 
trouver dans les pharmacies privées (au prix du marché) ou, pour un 
prix plus important, de l'importer de l'étranger. Tous les médicaments 
autorisés en Serbie peuvent être librement commandés de l'étranger 
par  les  cliniques,  les  pharmacies  et  les  personnes  privées,  les 
livraisons  pouvant  cependant  durer  quelques  jours.  Ces  dernières 
années,  ces  livraisons  ce  sont  sensiblement  améliorées.  Les 
médicaments figurant sur la liste (relativement courte) de ceux pris en 
charge  par  l'assurance  maladie  ne  coûtent  que  0.5  euros  (prix  de 
l'ordonnance). Les autres médicaments doivent  être achetés au prix 
du marché.

Nonobstant cette situation générale, il est tout de même important de 
mentionner  que  le  département  d'Etat  américain  a  relevé  que  les 
conditions de vie dans les départements psychiatriques des cliniques 
serbes  n'étaient  pas  satisfaisantes.  Le  personnel  soignant  n'est 
notamment  pas assez qualifié  pour  pouvoir  proposer,  dans tous  les 
cas,  un traitement  adéquat  et  l'hygiène  laisse  parfois  à  désirer  (US 
Department  of  State,  2009  Human  Rights  Report:  Serbia,  11 
mars 2010,  http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/eur/136056.htm, 
consulté le 07.10.2010).

7.3.3 Pour ce qui a trait à A._______, il a produit, le 20 août 2010, un 
dernier certificat médical faisant état de sa situation de santé au 17 
août  2010.  Il  ressort  de  ce  document  que  l'intéressé,  sur  le  plan 
psychiatrique, présente une recrudescence d'un état anxieux et, sur le 
plan somatique, des nodules thyroïdiens suspects de malignité. A ce 
sujet,  il  sied de relever que,  malgré le  fait  qu'une opération pourrait 
résoudre  ce  problème  médical,  le  recourant  ne  désire  pas  s'y 
soumettre. De plus, il ressort encore du certificat médical précité que 
l'intéressé présente des gonalgies D dans le contexte d'une déchirure 
méniscale opérée en novembre 2006 et dont l'évolution est favorable 
ainsi  qu'une  omalgie  G  dans  le  contexte  d'une  calcification  intra 
tendineuse  du  sus  épineux  associé  à  une  bursite  sous  acromio-
deltoidienne et dont l'évolution est également favorable. Il  ne ressort  
pas  dudit  certificat  médical  que  le  recourant  soit  sous  traitement 
médicamenteux.

Le Tribunal constate que, malgré les nodules thyroïdiens dont souffre 
A._______,  celui-ci  refuse  le  traitement  proposé,  soit  l'ablation  du 
nodule  par  voie  chirurgicale  et  que  les  médecins  ne  peuvent  se 

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prononcer  sur  la  malignité  de  ce  nodule  sans  pratiquer  ladite 
opération.  Dès  lors,  sans  être  totalement  au  fait  de  la  maladie  de 
l'intéressé, le Tribunal ne peut considérer sa situation médicale comme 
rendant inexigible à elle seule l'exécution de son renvoi vers la Serbie. 
Par ailleurs,  si  le  nodule  thyroïdien venait  à  présenter  un caractère 
cancéreux,  il  serait  possible  au  recourant  de  subir  l'opération 
nécessaire à son ablation dans son pays d'origine, d'autant plus que 
contrairement  à  de  nombreux  Rom,  il  est  en  mesure  de  se  faire 
enregistrer à une adresse puisqu'il y dispose d'une maison.

7.3.4 Quant à B._______, elle a produit deux certificats médicaux des 
26 juillet 2010 et 6 août 2010. Il ressort du premier de ces certificats,  
rédigé  par  le  psychiatre  de  la  recourante,  que  celle-ci  souffre  de 
troubles  dépressifs  récurrents,  épisode  actuel  moyen  (F33.1), 
d'anxiété  généralisée  (F41.1)  et  de  status  post  état  de  stress  post 
traumatique  (F43.2).  Elle  suit  un  traitement  psychothérapeutique,  à 
concurrence  de  séances  bimensuelles  et  un  traitement 
médicamenteux. Le psychiatre qui la suit estime que le pronostic est 
défavorable  et  qu'il  est  nécessaire  de  suivre  le  traitement  de 
décompensation. Il  reconnaît  cependant  que  sa  patiente  est  apte  à 
voyager.

Il  ressort  du  second  certificat  médical  du  6  août  2010,  rédigé  par 
F._______, que la recourante présente un état dépressif léger (F32.2), 
des  attaques  de  panique  (F41.0),  des  céphalées  à  caractère 
migraineux,  une maladie hémorroïdaires stade III-IV, une dyspepsie, 
une  hypercholestérolémie,  une  incontinence  urinaire  d'effort,  des 
gonalgies  chroniques  et  une  éventuelle  dysesthésie  des  membres 
supérieurs. Il sied également d'ajouter que, sur le plan psychiatrique, 
les médecins constatent une amélioration et une stabilisation de l'état 
dépressif  de  l'intéressée.  S'agissant  de  sa  maladie  hémorroïdaire 
stade III-IV, F._______ mentionnent que la  patiente ne souhaite pas 
suivre l'avis de son proctologue qui lui préconise une opération. D'une 
manière générale, il  ressort  du dernier certificat médical produit  que 
l'état de santé de B._______ s'est amélioré. Elle suit actuellement un 
traitement  de  Stilnox,  Zomig  2.5mg,  Prontolax,  Metamucil  et 
d'anti-inflammatoires.

B._______  souffre  ainsi  de  divers  maux  qui,  comme  cela  a  été 
souligné, sont en grande partie en voie d'amélioration. Elle a du reste  
pu  entamer  une  activité  professionnelle  en  Suisse  pour  le  compte 

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d'une  entreprise  de  nettoyage.  Si  elle  est  certes  toujours  sous 
traitement  et  suivie  médicalement,  force  est  toutefois  de  constater 
qu'au vu des développements figurant au considérant 7.3.2 ci-dessus, 
celui-ci sera également disponible en Serbie.

7.3.5 Cela dit, les problèmes de santé avancés par les intéressés ne 
sauraient être considérés comme étant d'une gravité telle qu'elle mette 
en péril  leur intégrité tant physique que psychique (cf. dans ce sens 
JICRA 2006 n° 5 consid. 6.3. p. 51, JICRA 2003 n° 24 p. 154 ss). Sans 
vouloir  les minimiser, les affections diagnostiquées par les médecins 
traitant  en  Suisse  ne  constituent  pas  un  obstacle  insurmontable  à 
l'exécution  du  renvoi  qui  justifierait  qu'une  mesure  de substitution  à 
dite  exécution  soit  ordonnée.  Il  ne  peut  en  effet  être  retenu  que 
l'exécution  du  renvoi  des  intéressés  aurait  pour  conséquence  de 
provoquer  une  dégradation  très  rapide  de  leur  état  de  santé  ou  de 
mettre  en  danger  leur  vie. Compte  tenu  de  l'infrastructure  médicale 
dont dispose actuellement la Serbie, il y a également lieu d'admettre 
que ceux-ci pourront y poursuivre les traitements prescrits. En tout état 
de cause, ceux-ci pourront du reste solliciter, s'ils le souhaitent,  une 
éventuelle aide financière au retour auprès de l'ODM, pour s'assurer 
les soins dont ils pourraient avoir besoin dans un premier temps. Par 
ailleurs, le Tribunal constate également que tous les membres de la 
famille  sont  en  état  de  travailler  et  ainsi  de  subvenir  aux  éventuels 
besoins financiers qu'entraineraient des soins médicaux. B._______ et 
A._______  pourront  aussi  compter  sur  l'aide  fournie  par  leurs  deux 
filles  restées  au  pays,  même  si  celle-ci  n'est  pas,  en  l'espèce, 
déterminante.

On relèvera encore que l'art. 83 al. 4 LEtr, qui correspond, sous une 
forme rédactionnelle légèrement différente, à celle  de l'art. 14a al. 4 
aLSEE,  ne saurait  servir  à  faire  échec à une décision de renvoi  au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical  
prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible 
dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. dans ce sens 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157,  JICRA 2003 n° 18 consid. 8c 
p. 119 et jurisp. cit.).

7.4 S'agissant  des  enfants  du  couple,  le  Tribunal  retient  qu'ils  sont 
arrivés en Suisse à l'âge de seize ans et sept mois pour le premier et  
de quatorze ans et trois mois pour le second. Ils n'y sont ainsi pas nés 
et n'y ont vécu que durant quelques années. La durée de leur séjour 

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en Suisse  ne saurait  être  décisive  par  rapport  au  nombre d'années 
déjà vécues en Serbie et en Allemagne. En outre, il ne ressort pas non 
plus du dossier qu'ils auraient perdu leurs racines avec la Serbie et le 
milieu socioculturel qui, à l'origine, est le leur. Dans ces conditions, il y  
a  tout  lieu  de  penser  qu'en cas  de  retour  en  Serbie,  ils  pourront  y 
mener une existence conforme à la dignité humaine et qu'ils ne seront 
pas exposés à une précarité particulière.

Dans la mesure où tant C._______ que D._______ ont atteint l'âge de 
la  majorité,  ils  ne  sauraient  invoquer  valablement  le  principe  de 
l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que découlant de l'art. 3 al. 1 de la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (Conv. 
enfants,  RS  0.107).  Par  ailleurs,  il  est  constaté,  au  vu  du  système 
d'information central sur la migration (SYMIC) que tous deux ont une 
activité professionnelle et qu'ils sont ainsi indépendants et autonomes, 
ce qui leur permettra également de s'intégrer plus facilement dans leur 
pays d'origine.

Au demeurant,  il  est  rappelé  que  deux  autres  filles  des  recourants 
vivent toujours en Serbie, ce qui permettra de favoriser encore un peu 
plus le retour.

7.5 Par ailleurs, il est possible d'exiger un certain effort de la part de 
personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas 
de  retour,  de  surmonter  les  difficultés  initiales  pour  se  trouver  un 
logement et un travail qui leur assure un minimum vital. 

7.6 En  définitive,  et  après  pesée  de  tous  les  éléments  du  cas 
d'espèce,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme  étant 
raisonnablement exigible.

8.
Dite exécution est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr). 
Il incombe en effet aux intéressés, dans le cadre de leur obligation de 
collaborer  (art.  8  al.  4  LAsi),  d'entreprendre  les  démarches 
nécessaires pour obtenir les documents leur permettant de retourner 
en Serbie.

9.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi,  
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise  également 
confirmé sur ce point.

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D-5915/2006

10.
S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, le Tribunal 
constate,  sur  la  base  de  SYMIC  et  d'informations  fournies  par  les 
autorités cantonales compétentes, que les intéressés sont  employés 
en  tant  qu'opérateur  amiante  et  femme  de  chambre.  Ensemble,  ils 
perçoivent  un  salaire  mensuel  d'environ  Fr. 7'300.--.  Dès  lors,  la 
condition  d'indigence  à  la  base  de  l'admission  de  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle,  n'étant  pas donnée,  il  y a lieu de la 
rejeter  et  ainsi  de  mettre  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des 
intéressés (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du  
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

11.
Les recourants n'ayant pas obtenu gain de cause, il n'est pas octroyé 
de dépens (cf. art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant doit  être versé sur le compte du 
Tribunal dans les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Il n'est pas octroyé de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  représentante  des  recourants  (par  lettre  recommandée ; 
annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N  [...]  (par 
courrier interne ; en copie)

- [au canton] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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