# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05515286-d699-56d8-8c4d-135697d33a26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.10.2025 C/17672/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17672-2025_2025-10-23.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 24 octobre 2025. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 

A______ SA 
______ 

______ 

 

FONDATION LPP B______ 
______ 

______ [VD] 

 

C/17672/2025 ACJC/1490/2025 

DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 

Vu le jugement JTPI/12453/2025 du 25 septembre 2025 prononçant la faillite de A______ SA; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 octobre 2025 par A______ SA, dans le délai 

et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 5 juillet 2021 

(ACJC/882/2021) communiqué pour notification le 8 juillet 2021, soit antérieurement au 

prononcé du jugement dont est recours; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le 

fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception 

du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 

recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12453/2025 rendu par le 

Tribunal de première instance le 25 septembre 2025 dans la cause C/17672/2025-5 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 

RIZZI, Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.