# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 195340e2-c5af-56fc-bfa6-f38ef39f134b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2016 A/798/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-798-2013_2016-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/798/2013 ATAS/370/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2016 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, aux 
ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Manuel MOURO  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/798/2013 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en______ 1960, ayant exercé en 
dernier lieu l’activité de tenancière d’une épicerie-tea-room, a déposé en février 
2012 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (OAI). 

2. Son médecin traitant, le docteur C______, a évoqué une érythromélalgie primaire, 
un diabète de type II et un tremblement essentiel.  

3. Dans un rapport du 12 mars 2012, le docteur D______, neurologue, a fait état d’un 
possible tremblement essentiel apparu en 2010, diagnostic qu’il a mentionné 
comme étant sans effet sur la capacité de travail, tout en précisant plus loin que la 
capacité de travail devait être évaluée. 

4. Mandaté par l’assurance perte de gain de l’assurée, le docteur E______, psychiatre, 
a rendu un rapport en date du 19 septembre 2012. En substance, il a indiqué ne 
pouvoir exclure l’existence d’un tremor essentiel, dont il a reconnu qu’il semblait 
avoir des conséquences majeures en termes de travail, et a considéré qu’il existait 
une composante d’hystérisation secondaire, voire même un syndrome de 
conversion. Rappelant qu’un tel trouble devait être analysé selon les critères de 
Foerster, par analogie aux troubles somatoformes douloureux, l’expert a considéré 
que les critères jurisprudentiels alors applicables n’étaient pas remplis, raison pour 
laquelle il a conclu à une capacité de travail médico-théorique entière.  

5. Le 20 novembre 2012, un médecin du service médical régional de l’AI s’est rangé à 
l’avis du Dr E______. 

6. Par décision du 4 février 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation.  

7. Par écriture du 6 mars 2013, l’intéressée a interjeté recours en concluant 
préalablement à la mise sur pied d’une expertise bidisciplinaire, neurologique et 
psychiatrique, et, quant au fond, à l’octroi d’une rente entière.  

En substance, la recourante explique avoir été victime d’une concentration de 
plomb excessive dont elle pense qu’elle pourrait être à l’origine des troubles 
neurologiques dont elle souffre et expliquer tout ou partie de ses tremblements. 
Ceux-ci sont importants au point qu’ils la privent totalement de l’utilisation de son 
membre supérieur droit et l’empêchent d’exercer la moindre activité lucrative. 

8. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 avril 2013,  a conclu au rejet 
du recours en se référant à l’avis du Dr E______. 

9. À la demande de l’assurée, la Cour de céans a procédé, en date du 16 janvier 2014, 
à l’audition de son psychiatre-traitant, la doctoresse I______. 

 
 
 

 

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Celle-ci suit l’assurée depuis décembre 2012, pour des tremblements supposés 
psychogènes. 

Le témoin a expliqué avoir cependant été dès le départ interpellé par le fait que ce 
n’étaient pas seulement les membres supérieurs qui étaient atteints, mais également 
les membres inférieurs ainsi que toute la stature. Cela lui a d’abord fait penser à une 
surcharge de cuivre, raison pour laquelle le psychiatre a adressé l’assurée à un 
ophtalmologue, qui a écarté cette hypothèse. Par la suite, un bilan sanguin a montré 
une plombémie positive, bien qu’en-deçà des normes considérées comme 
pathologiques par la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA). Le témoin a 
rappelé que l’assurée a travaillé dix ans plus tôt dans une entreprise de robinetterie 
et a émis l’hypothèse qu’elle y avait peut-être été contaminée, la diminution de 
concentration de plomb dans le sang s’expliquant alors par le laps de temps écoulé 
depuis lors. 

Le témoin a expliqué avoir par ailleurs été frappé chez sa patiente par un œdème 
des mains, particulièrement grandes, raison pour laquelle il l’a adressée à un 
endocrinologue, le docteur  F______, qui a constaté que le diabète de l’assurée était 
bien équilibré, mais qu’en revanche, le dosage d’hormones de croissance était un 
peu au-dessus de la normale.  

Quant à l’état dépressivo-anxieux, il avait répondu favorablement au traitement, si 
bien qu’en juin 2013, lorsque le témoin a vu la patiente pour la dernière fois, il était 
en rémission, n’entrainant plus aucune incapacité de travail, alors que celle-ci avait 
été totale depuis décembre 2012, date à laquelle l’assurée avait consulté le 
psychiatre pour la première fois. 

Le témoin a indiqué ne pas partager les conclusions du Dr E______ s’agissant des 
traits de personnalité histrioniques et d’une exagération, voire d’une simulation. S’il 
peut certes y avoir une majoration liée à l’anxiété ressentie par la patiente, du fait 
qu’elle ne sait pas exactement ce qui lui arrive, elle est, selon le témoin, minime et 
l’on ne saurait en aucun cas parler de simulation.  

S’agissant plus particulièrement des tremblements de sa patiente, le témoin a émis 
l’avis qu’ils étaient sans doute invalidants : ces tremblements, comme ceux de toute 
personne souffrant de maladies induisant ce type de symptômes (Parkinson, par 
exemple), s’accentuent lorsque l’intéressée doit solliciter ses membres supérieurs ; 
lorsque l’attention et la concentration sont focalisées sur autre chose, ils peuvent en 
revanche diminuer, voire même cesser, sans que l’on puisse en conclure, comme le 
Dr E______, qu’il s’agirait de démonstrativité ou de feinte.  

10. Par écriture du 6 février 2014, la recourante a sollicité un délai supplémentaire pour 
déposer ses conclusions après enquêtes, le temps de consulter le Dr D______. Elle 
a fait valoir qu’il n’était pas indispensable de savoir quelle était l’origine de ses 
tremblements, ceux-ci étant établis et suffisamment importants pour lui interdire 
toute activité manuelle quelle qu’elle soit. 

 
 
 

 

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11. Par écriture du 7 février 2014, l’intimé a quant à lui persisté dans ses conclusions et 
s’est référé à l’avis de son service médical régional (ci-après : SMR).  

Le SMR a relevé que le Dr E______ avait évoqué des troubles somatoformes et des 
troubles de conversion sans suggérer qu’il y avait eu simulation de la part de 
l’assurée.  

Sur le plan neurologique, le SMR a relevé que le Dr D______, dans son rapport du 
12 mai 2012, avait retenu comme diagnostic une possible érythromélalgie (chaleur 
et œdèmes des mains) - sans avoir trouvé dans la littérature de cas lié à une 
intoxication au plomb -  et avait fait figurer les tremblements essentiels au nombre 
des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Par ailleurs, il avait 
indiqué que si le plomb était connu pour avoir des effets sur le système nerveux, de 
tels symptômes n’apparaissaient qu’à des taux largement plus élevés que ceux 
retrouvés chez l’assurée.  

Le SMR en a tiré la conclusion qu’une expertise neurologique ne s’imposait pas, vu 
l’absence de données scientifiques en faveur d’un tremblement lié à une 
intoxication au plomb. 

12. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 13 mars 2014, au cours de laquelle 
a été entendu le Dr D______. 

Le témoin a indiqué avoir reçu l’assurée une première fois en 2006, pour des 
fourmillements ; il avait alors déjà constaté un tremblement au niveau du membre 
supérieur droit. 

Elle l’a consulté une nouvelle fois en janvier 2011, car ce tremblement avait 
augmenté et s’était étendu au membre supérieur gauche. Cela la handicapait dans 
son activité professionnelle, qu’elle envisageait d’arrêter. S’y ajoutaient une chaleur 
et des douleurs dans les extrémités, également handicapantes. Le médecin a alors 
conclu à un tremblement essentiel familial, d’une part, à une érythromélalgie 
(rougeur des extrémités) primaire, d’autre part. Deux traitements entraient en ligne 
de compte : l’administration de dérivés de barbituriques – que l’assurée n’a pas 
supportés – et celle de bétabloquants, qui étaient contre-indiqués.  

L’assurée souffrait également d’un diabète et d’une hypercholestérolémie sans 
incidence sur sa capacité de travail.  

Le témoin a contesté avoir indiqué à l’OAI que ces tremblements seraient sans 
incidence sur la capacité de travail. Au contraire, dans le rapport établi le 
24 septembre 2012 à l’attention de la Nationale suisse assurances, il a souligné 
qu’ils étaient incompatibles avec l’exercice de son activité professionnelle 
habituelle et entraînaient une incapacité de 100% dans toute activité.  

Le témoin a expliqué à cet égard que s’il n’avait jamais établi de certificat d’arrêt 
de travail, c’était parce que le médecin traitant de l’assurée s’en chargeait.  

 
 
 

 

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Le témoin a encore souligné ne pas s’être prononcé sur la capacité de travail de sa 
patiente dans son rapport du 13 mars 2012 (pce 9 OAI), mais avoir préconisé de 
l’évaluer.  

Selon le témoin, le tremblement essentiel de l’assurée n’est pas expliqué du point 
de vue médical. On sait qu’il trouve sans doute son origine dans le contrôle de la 
mobilité au niveau du cervelet. C’est une maladie non pas dégénérative, comme 
Parkinson, mais progressive, potentiellement invalidante, puisque le tremblement 
peut varier de très discret à majeur. Il s’agit d’un tremblement d’attitude permanent, 
c’est-à-dire se manifestant tant au repos qu’en mouvement. C’est surtout un 
tremblement d’intention : c’est lorsque la personne veut faire un geste qu’il 
s’accentue (contrairement, là encore, à ce qui se passe avec Parkinson). Tous les 
tremblements, parkinsoniens ou non, ont tendance à se majorer sous le coup de 
l’émotion.  

Le témoin a indiqué ne pas partager les conclusions du Dr E______ quant à une 
exagération des tremblements par la patiente, puisque les émotions amplifient les 
tremblements. Or, l’assurée est très émotionnelle, ce qui peut expliquer que face à 
l’examinateur, les tremblements aient augmenté et que lorsque celui-ci a détourné 
son attention, ils se soient atténués.  

Sur une échelle de 0 (tremblement bénin) à 10 (tremblement extrêmement  
invalidant), le témoin a évalué les tremblements dont souffre l’assurée à une 
moyenne de 5 - 7 (3 au mieux, 8 au plus mal).  

Le témoin a répété que les tremblements sont fonction de l’environnement, d’une 
part, des émotions, d’autre part. Ainsi, l’introduction, début 2012, d’un 
antidépresseur calmant (Edronax) a aidé l’assurée. En revanche, la réintroduction 
de bétâ-bloquants en janvier 2012 n’a pas eu d’effet positif. Quant à l’éventualité 
d’administrer du Botox, elle a été refusée par l’assurance-maladie.  

Dans le cas de l’assurée, l’évolution a été défavorable puisque, même si elle 
tremblait déjà légèrement en 2006, cela n’avait encore rien à voir avec la situation 
de 2011. Une évolution lentement défavorable est d’ailleurs typique de tous les 
tremblements essentiels.  

Qui plus est, sa main droite montre désormais un aspect figé et froid qui n’était pas 
aussi présent deux ans plus tôt.  

Le témoin a conclu que sa patiente souffre d’un tremblement essentiel, affection 
somatique à 100%, qui se transmet d’ailleurs de manière génétique. La preuve en 
est que la majeure partie des membres de la famille de l’assurée en est atteinte. 

13. Le même jour, l’assurée a été entendue en comparution personnelle. 

Elle a expliqué être très handicapée au quotidien par les tremblements, mais 
également par la perte de forces qui les accompagne. Heureusement, elle peut 
compter sur sa fille et sur une amie pour l’aider et a appris à se servir de sa main 
gauche. 

 
 
 

 

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Elle a confirmé que, dans sa famille, sa grand-mère, son frère et son oncle ont 
souffert du même problème de tremblement. Son frère a ainsi dû renoncer à sa 
profession de grutier, mais a néanmoins pu continuer à exercer une activité 
lucrative, car cela ne se manifestait pas aussi fort que chez elle. 

14. Par écriture du 10 avril 2014, l’intimé a indiqué se rallier à la position de son SMR 
(soit la mise sur pied d’une expertise neurologique avec évaluation des limitations 
fonctionnelles), vu les nouveaux éléments amenés par le Dr D______.  

15. Le 4 juillet 2014, la Cour de céans a ordonné une expertise neurologique 
(ATAS/846/2014) et l’a confiée au professeur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, en collaboration avec la doctoresse H______, du service de neurologie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). La Cour de céans a également 
ordonné, en complément, une évaluation des capacités fonctionnelles de la 
recourante par la Clinique romande de réadaptation (CRR), laquelle devait se 
déterminer après examen de l’assurée et étude du rapport d’expertise neurologique.  

Cependant, par courrier du 8 juillet 2014, la CRR a indiqué devoir refuser le 
mandat, au motif que son programme d’expertise était rempli pour plusieurs mois. 

16. L’expert neurologue a rendu son rapport en date du 27 décembre 2014.  

De l’anamnèse, il ressort que c’est en 2010 que l’assurée a constaté que le 
tremblement de son membre supérieur droit - qu’elle estimait jusque-là peu gênant -
s’était accentué. Elle a consulté le Dr D______ en date du 6 janvier 2011. En 2011, 
le tremblement est devenu si invalidant que l’assurée a été mise en arrêt de travail. 
Elle a alors vendu son commerce (elle était propriétaire d’une épicerie-tea-room). 
Le reste de ses activités quotidiennes n’était pas altéré : elle cuisinait, faisait ses 
courses et se maquillait sans aide. Son écriture était cependant moins lisible. De 
2011 à 2014, le tremblement s’est encore aggravé, avec des intervalles libres de 
mouvements de plus en plus rares et une amplitude accentuée. En 2012, l’assurée 
n’a plus pu porter d’objets du côté droit. En parallèle, sont apparus un gonflement 
et une rougeur de la main droite. C’est en décembre 2012 qu’elle a consulté la 
Dresse I______, qui a alors émis l’hypothèse que le plomb pouvait être responsable 
du tremblement. En 2013, l’assurée a constaté l’apparition d’un tremblement au 
niveau de ses membres supérieur et inférieur gauches, présent au repos, occasionnel 
et non invalidant. 

Après avoir s’être fait l’écho des plaintes de l’assurée, l’expert a décrit ses 
constatations objectives et le résultat des examens complémentaires auxquels il a 
fait procéder (une électroneuromyographie [ENMG], une électro-encéphalographie, 
une imagerie par résonnance magnétique [IRM] cérébrale et un dosage du plomb). 

En définitive, l’expert a retenu à titre de diagnostics : un tremblement psychogène 
et un trouble moteur dissociatif.  

L’expert a constaté que désormais, le tremblement est constant, au repos comme au 
mouvement, et sa fréquence, comme son amplitude, variables dans le temps. Il 

 
 
 

 

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intéresse successivement différents groupes musculaires et disparaît lors des 
épreuves de distractibilité.  

L’ENMG a permis d’exclure une polyneuropathie axonale décrite dans les 
intoxications au plomb. À cet égard, il a été relevé que le nouveau dosage pratiqué 
s’était révélé cette fois largement inférieur aux normes. Une myographie ciblée du 
tremblement a révélé des bouffées paroxystiques non régulières d’unité motrice non 
compatibles avec un tremblement neurologique habituel. L’IRM cérébrale s’est 
révélée normale, ce qui a permis d’exclure des myoclonies corticales. En définitive, 
à la lumière du tableau clinique et paraclinique, l’expert a indiqué n’avoir aucun 
argument en faveur d’une origine neurologique aux tremblements ou d’une  
intoxication au plomb. 

Concrètement, l’expert a confirmé l’existence d’un tremblement du membre 
supérieur droit de repos, postural et d’action, asymétrique, variable en amplitude, 
majoré au calcul mental et à l’émotion, disparaissant parfois à la distraction, en 
précisant que ses caractéristiques cliniques permettent d’exclure qu’il soit essentiel 
ou parkinsonien. Selon l’expert, le tremblement est de nature psychologique 
probable. 

L’intensification du tremblement peut être le fruit d’un processus non conscient, 
probablement indépendant de la volonté de l’assurée. La longévité de la 
symptomatologie permet de supposer que l’intensité du tremblement n’est plus 
maîtrisable par l’assurée. En tout cas, le tremblement n’est ni feint ni suggéré et, 
selon l’expert, il est évident qu’indépendamment de sa nature, le tremblement est 
très gênant pour les activités quotidiennes de l’assurée et l’amène à une sous-
utilisation de son membre supérieur droit. Les limitations concernent toutes les 
activités nécessitant l’utilisation du membre supérieur droit (port de charges, 
écriture, cuisine, etc…). En revanche, il n’y a pas de limitation dans l’utilisation des 
membres inférieurs.  

Quant à l’aspect figé et froid de la main droite, il pourrait être le résultat d’un 
œdème de stase dans un membre supérieur constamment au repos ou d’une 
modification neurovégétative en rapport avec la non-mobilisation du bras. La main 
et le bras droits ont perdu de leur précision et de leur dextérité ainsi que de leur 
résistance.  

L’expert a conclu à une capacité résiduelle de travail de 60% dans une activité 
adaptée en raison de l’impotence fonctionnelle du membre supérieur droit : toute 
activité nécessitant l’usage conjoint des deux membres supérieurs n’est plus 
adaptée. En revanche, une activité professionnelle administrative, par exemple la 
gérance d’un établissement, pourrait être envisagée. La baisse de rendement de 
40% est justifiée par les stratégies que l’intéressée doit mettre sur pied pour 
fonctionner en n’utilisant que sa main gauche dans un milieu professionnel. 

L’expert a émis l’avis qu’une expertise psychiatrique supplémentaire n’était pas 
nécessaire.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, il n’a décelé aucun problème orthopédique.  

17. Par écriture du 12 février 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du 
recours en soulignant que le diagnostic retenu par l’expert judiciaire était celui de 
trouble moteur dissociatif sans aucune origine somatique. Se référant à la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, l’intimé considère 
que les critères jurisprudentiels permettant de reconnaître un caractère invalidant ne 
sont pas remplis.  

18. Quant à la recourante, par écriture du 27 mars 2015, elle a sollicité l’audition de 
l’expert. 

19. Par écriture du 20 juillet 2015, l’intimé a fait valoir que les nouveaux critères 
jurisprudentiels en matière de troubles moteurs dissociatifs ne seraient pas 
applicables à l’assurée car postérieurs à la décision litigieuse.  

20. Par écriture du 3 août 2015, la recourante a fait remarquer que toute nouvelle 
jurisprudence doit s’appliquer aux affaires pendantes.  

21. Une audience s’est tenue en date du 1er octobre 2015 au cours de laquelle a été 
entendu le Prof. G______.  

L’expert a confirmé avoir exclu l’existence d’un trouble essentiel, en expliquant 
que s’il était vraisemblable qu’il y en ait un, sous-jacent depuis le départ, il s’agit 
d’un trouble léger, absolument pas comparable à celui désormais constaté à 
l’examen.  

Le témoin a expliqué que le pattern du tremblement est un trouble dissociatif, c’est-
à-dire de type psychique, mais ces troubles peuvent se surajouter. En l’occurrence, 
selon lui, le trouble est essentiellement de type psychique, sans pathologie 
somatique démontrable.  

S’agissant de la capacité résiduelle de travail, les activités bimanuelles telles que 
celles de services sont désormais impossibles, mais il subsiste une capacité 
diminuée de 40% dans une activité adaptée. Le témoin a précisé que la main droite 
est encore utilisable : si les travaux de précision et les gestes fins sont impossibles, 
la main droite reste un appui pour la main gauche, étant précisé que le port d’objets 
de plus de 5 kg est également à proscrire ; l’écriture reste possible, bien que 
difficile. 

Le témoin a explicité l’activité de gérance évoquée dans son rapport : il a dit 
entendre par là du travail sur dossier ou de classement (activités de bureau, tâches 
subalternes de secrétariat).  

Les tremblements ont été observés dans les trois situations : repos, posture et 
action ; ils disparaissaient lors de certaines tâches de distraction ou de tâches 
interférentes.  

Le témoin a indiqué avoir remarqué que l’assurée porte son bras en écharpe, 
ajoutant qu’il s’agit sans doute d’une initiative de sa part, étant précisé que les 

 
 
 

 

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personnes souffrant de tremblements se mettent en position d’éviter ceux-ci, 
notamment en s’immobilisant ; cette initiative a cependant des effets auto-induits 
d’aggravation en ce sens qu’au fil du temps, la situation se fige et devient 
médicale : le bras bougeant moins, il peut enfler ou être sujet à thrombose, par 
exemple. Dans le cas particulier, les conséquences observées sont un œdème et une 
rougeur du membre supérieur.  

Pour résumer, le témoin a conclu à l’existence d’un tremblement sous-jacent 
essentiel non invalidant et, de manière indépendante, d’un tremblement invalidant 
mais non essentiel, à la mobilisation. La relation entre les deux n’est pas probable. 
Tous deux sont plus marqués à la mobilisation, bien qu’ils procèdent de 
mécanismes différents.  

L’écriture est altérée mais lisible, cependant, l’écriture est très ralentie (3 à 4 fois) 
et serait donc peu utilisable dans le milieu professionnel. Si la recourante peut, 
vraisemblablement, prendre quelques mots, il lui serait par exemple impossible de 
prendre le procès-verbal d’une discussion.  

À la question de savoir si l’assurée pourrait surmonter par un effort ses difficultés, 
le témoin a répondu qu’en théorie, une rééducation partielle pourrait améliorer la 
fonctionnalité du membre mais les résultats sont très individuels et selon son 
expérience, c’est un processus long et difficile, se comptant plutôt en mois et 
années. La probabilité d’une rééducation est tout de même meilleure que chez 
quelqu’un ayant souffert d’une attaque cérébrale puisque, en théorie, les structures 
cérébrales sont intactes. Le témoin a souligné que ce n’est pas parce qu’il s’agit 
d’un trouble dissociatif que c’est une simple question de volonté et qu’il est 
totalement erroné de conclure que « si on veut on peut ». 

22. Par écriture du 22 octobre 2015, l’intimé a suggéré la mise sur pied d’une nouvelle 
expertise, psychiatrique, afin de se déterminer sur les nouveaux indicateurs fixés 
par le Tribunal fédéral. 

23. Par écriture du 11 novembre 2015, la recourante a fait remarquer que, selon l’expert 
judiciaire, ses tremblements ne sont ni feints ni suggérés et entraînent des 
difficultés évidentes dans la gestion de ses activités quotidiennes.  

Elle en tire la conclusion qu’il faut dès lors se rallier à l’évaluation de l’expert 
neurologue et lui reconnaître une capacité résiduelle de travail de 60% dans une 
activité adaptée. 

La recourante argue que son cas diffère des situations relevant de troubles 
somatoformes douloureux - qui soulèvent le problème de l’existence même de la 
douleur et du caractère subjectif de son ressenti - puisque, la concernant, il n’y a 
aucune incertitude quant à l’existence du trouble, que nul ne conteste et qui est 
amplement objectivé par les observations médicales ; il n’est pas contesté non plus 
qu’elle ne peut maîtriser son tremblement, de sorte que seules demeurent ouvertes 
les questions de l’impact de celui-ci sur sa capacité de gain et du degré d’invalidité 
en découlant.  

 
 
 

 

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A cet égard, la recourante demande qu’une réduction de 20% soit appliquée au 
revenu d’invalide pour prendre en compte son âge, sa maîtrise partielle de la langue 
française, son absence de formation et l’appréhension que tout employeur 
raisonnable aurait à engager une travailleuse saisie de tremblements incessants. 

En définitive, elle s’oppose à une nouvelle expertise et conclut à l’octroi d’un trois 
quarts de rente d’invalidité.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité.  

 
 
 

 

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6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est donc comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

8. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, 
p. 353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 

 
 
 

 

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psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée (ATF 130 V 
352).  

Mais dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre Haute Cour a 
repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant compte, d’une 
part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant écoulées depuis 
cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la doctrine médicale 
et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en œuvre.  

Le Tribunal fédéral a dû convenir que la présomption du caractère surmontable 
retenue jusqu’alors s’opposait à deux égards à une investigation complète des 
circonstances déterminantes pour l’incapacité de travail : d’une part, la focalisation 
sur des indices pouvant éventuellement renverser la présomption avait pour 
conséquence que l’on cherchait avant tout des aspects invalidants, alors que les 
ressources avaient tendance à être négligées, d’autre part, la présomption du 
caractère surmontable incitait parfois à sélectionner sur la base des critères les 
éléments de fait déterminants de manière à ce que le cas type soit réalisé, ce qui 
conduisait à une schématisation contraire à la libre appréciation des preuves et à 
l’application d’office du droit. Au surplus, la présomption favorisait la conception 
que le caractère surmontable était indivisible, de sorte que seule une incapacité de 
travail entière pouvait entrer en considération (arrêt op. cit. consid. 3.4.2). 

Fort de ce constat, le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle 
règle/exception ayant cours jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et 
normative (arrêt op. cit. consid. 3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour 
apprécier la question de savoir si le trouble douloureux diagnostiqué entraîne une 
incapacité de travail entière ou partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la 
capacité de travail effectivement atteignable est soumise à une appréciation 
symétrique sans résultat prédéfini – qui tient compte des facteurs extérieurs 
incapacitants, d’une part, des potentiels de compensation (ressources), d’autre part 
(arrêt op. cit. consid. 3.6).  

Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable. 

 
 
 

 

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9. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente conformément aux art. 4 al. 1 LAI et 6ss LPGA (en particulier l’art. 7 al. 
2 LPGA) : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des 
prestations que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un 
diagnostic indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline 
concernée) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (arrêt op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

Les experts doivent donc donner des explications quant au diagnostic, afin d’établir 
le caractère de maladie, mais également quant aux atteintes concrètes des fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien, lesquelles seront aussi reprises dans 
l’estimation de la capacité de travail. A cet égard, il ne faut inclure dans la « preuve 
cohérente d’une activité et d’une participation perturbées » que des déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont également été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par un examen consciencieux de plausibilité (arrêt op. cit. 
consid. 2.1.2 ; ATF 140 V 290, consid. 3.3.1, p. 296 et consid. 3.3.2 au début, p. 
297). 

Il conviendra également que les experts se prononcent sur l’existence ou non d’une 
limitation résultant d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (se manifestant par une discordance substantielle entre les douleurs 
décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, l'allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins 
médicaux, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ou 
encore, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact étant précisé qu’un simple comportement explicite n’indique pas en soi une 
exagération ; arrêt op. cit. consid. 2.2.1).  

10. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité.  

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas.  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 

 
 
 

 

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de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés.  

L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), aux syndromes de fatigue chronique 
(arrêt du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de 
neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, 
consid. 5), d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3). S’agissant en particulier des troubles moteurs dissociatifs, le TF a 
confirmé a plusieurs reprise sa jurisprudence, notamment dans plusieurs arrêts de 
principe (cf. ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3 p. 13 s.; 137 V 64 consid. 4.2 p. 68; 136 
V 279 consid. 3.2.1 p. 282 ; cf. également arrêt 8C_607/2015 du 3 février 2016).  

11. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 
utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 
comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 

On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques.  

Ces indicateurs peuvent être systématisés de la manière suivante :  

       Catégorie « degré de gravité fonctionnel »  

-  complexe « atteinte à la santé » :   

• expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

 
 
 

 

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• succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard  

• comorbidités  

- complexe « personnalité » : diagnostic de la personnalité, ressources personnelles 

- complexe « contexte social »  

Catégorie « cohérence » (comportement) 

- limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines de la vie  

- poids des souffrances révélé par l’anamnèse (cf. traitements et réadaptation) 

12. En l’espèce, l’expert neurologue a rendu un rapport basé sur une documentation 
complète et des diagnostics précis, comportant une discussion convaincante des 
diagnostics retenus et apportant des réponses motivées, exhaustives et sans 
équivoque aux questions posées. Elle peut donc se voir reconnaître pleine valeur 
probante, ce qu’aucune des parties ne conteste d’ailleurs. On rappellera par ailleurs 
qu’en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné.  

Se pose en revanche la question de savoir si une expertise complémentaire 
psychiatrique est nécessaire, étant rappelé qu’il n’est désormais plus contesté que la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral doit trouver ici application, dans la 
mesure où la procédure était pendante au moment où elle a été adoptée, d’une part, 
où les troubles moteurs dissociatifs tels que celui retenu par l’expert judiciaire en 
l’occurrence y sont soumis de jurisprudence constante, d’autre part.  

Pour répondre à cette question, il convient de se demander si, dans le cadre d'un 
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs 
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est 
conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu d'examiner dans chaque cas si les 
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - cas échéant en 
les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 
281 consid. 8 p. 309). 

Dans la nouvelle jurisprudence 9C_492/2014, si le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption du caractère surmontable d'un syndrome douloureux somatoforme, il a 
en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans 
l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées 
à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable et ce, même si les caractéristiques d'un trouble 
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées.  

 
 
 

 

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Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (cf. arrêts 9C_899/2014 et 9C_173/2015). 

En l'occurrence, aucun motif d’exclusion du droit aux prestations n’a été mis en 
évidence par les nombreux médecins qui se sont déjà prononcés, que ce soit les 
neurologues ou le psychiatre traitant. Au contraire, les plaintes de l’assurée ont été 
corroborées et les tremblements objectivés par les différents intervenants. Aucun 
n’a mis en doute l’existence de ceux-ci et les neurologues ont clairement exclu que 
les tremblements soient feints, simulés ou même exagérés. À cet égard, une 
expertise supplémentaire n’apparaît donc pas nécessaire.  

Reste à examiner si les rapports et examens des médecins et expert judiciaire 
permettent d’examiner la réalisation des nouveaux critères énoncés par notre Haute 
Cour.  

Le premier indicateur mentionné est celui de « l’expression des éléments pertinents 
pour le diagnostic et des symptômes ».  

À cet égard, on attend des experts que leurs constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles qui résultent de l’atteinte des conséquences 
(directes) de facteurs non assurés. C’est dans ce cadre qu’il convient d’examiner, 
par exemple, s’il y a exagération sans qu’il faille a priori exclure de ce fait une 
atteinte à la santé significative sur le plan juridique. La gravité de l’évolution de la 
maladie doit aussi être rendue plausible à l’aide de tous les éléments disponibles 
provenant de l’étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le diagnostic.  

En l’occurrence, les limitations fonctionnelles ont été clairement énoncées par 
l’expert judiciaire. Tous les médecins s’étant exprimés, sans exception, ont reconnu 
l’impact - qualifié de « majeur » par le Dr E______ - des tremblements de l’assurée 
sur ses activités. Par ailleurs, comme déjà dit, tout élément d’exagération a été 
écarté par l’expert judiciaire. De ce point de vue encore, une expertise 
supplémentaire apparaît inutile.  

Le second indicateur mentionné est le succès du traitement ou la résistance à cet 
égard, c’est-à-dire l’évolution et le résultat des thérapies.  

 L’échec définitif d’une thérapie médicalement indiquée, réalisée lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif, 
alors qu’on ne pourra rien déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie si, 
en revanche, le traitement resté sans résultat ne correspond pas (ou plus) à l’état 
actuel de la médecine ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce.  

 
 
 

 

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 A cet égard, l’expert judiciaire a souligné la durée de l’évolution de la maladie dans 
le temps. S’il a préconisé une physiothérapie, il a également convenu que les 
résultats n’étaient pas garantis et ne pourraient se faire sentir qu’après des mois, 
voire des années.  

Le troisième indicateur réunit les anciens critères de « comorbidité psychiatrique » 
et de « maladies physiques concomitantes », en vertu de la nécessité de l’approche 
globale des interactions et autres corrélations du trouble douloureux avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes préconisée par le Tribunal fédéral. Il est 
renoncé à l’importance prépondérante accordée jusqu’alors à la comorbidité 
psychiatrique : la comorbidité psychique n’est plus prioritaire de manière générale 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive la personne assurée de 
ressources. L’importance accordée jusque-là à « sa gravité, son acuité et sa durée » 
n’est plus relevante.  

En l’occurrence, le psychiatre traitant a clairement indiqué que l’état dépressivo-
anxieux initialement présent avait bien répondu au traitement et était en rémission 
depuis fin 2012, de sorte qu’il n’y a pas lieu à investiguer plus avant, le seul trouble 
psychique étant finalement celui retenu par l’expert judiciaire.  

À ces trois premiers indicateurs concernant le degré de gravité fonctionnel de 
l’atteinte à la santé, s’ajoute un quatrième, relatif à la personnalité.  

En effet, du fait de la prise en compte renforcée des ressources, le complexe de la 
personnalité (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales) gagne en importance.  

En l’occurrence, cependant, l’expert judiciaire a d’ores et déjà établi que le trouble 
ne pouvait être surmonté et n’était pas maîtrisable par la recourante.  

Enfin, le contexte social, qui influence aussi la manière dont se manifestent 
concrètement les effets de l’atteinte à la santé, constitue un cinquième indicateur.  

À ce sujet, il y a deux choses à retenir : d’une part, dans la mesure où elles ont 
directement des conséquences fonctionnelles négatives, les contraintes sociales 
continuent à ne pas être prises en considération. D’autre part, des ressources 
(mobilisables) peuvent aussi être tirées du contexte de vie de la personne assurée, 
notamment le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social. Il faut toujours 
s’assurer que l’incapacité de gain pour des raisons de santé, d’une part, et l’absence 
de revenus non assurés ou d’autres situations éprouvantes, d’autre part, ne se 
recouvrent pas (arrêt op. cit. consid. 4.3.3). Il n’apparaît cependant pas que ce soit 
le cas en l’espèce.  

On ajoutera que les limitations que rencontrent la recourante sont uniformes dans 
tous les domaines, puisqu’elle est entravée tant dans ses activités ménagères que 
professionnelles et dans sa toilette.  

 
 
 

 

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Eu égard aux considérations qui précèdent, la Cour de céans considère que les 
rapports médicaux versés au dossier sont suffisants pour examiner les nouveaux 
critères jurisprudentiels, étant par ailleurs rappelé que, contrairement à ce qui 
prévaut en matière de trouble somatoforme douloureux à proprement parler, on se 
trouve ici devant un trouble moteur objectivé par tous les médecins, non feint, non 
simulé et non exagéré, entraînant des limitations également non contestées, 
évaluées par l’expert judiciaire à 40% dans une activité adaptée. Pour son 
évaluation de la capacité de travail, l’expert s’est basé exclusivement sur les déficits 
fonctionnels constatés objectivement, en précisant une fois encore que ce n’est pas 
parce que le trouble est psychique qu’il faut en conclure qu’il serait surmontable.   

Il convient à cet égard de rappeler que, selon la nouvelle jurisprudence, l’évaluation 
de l’invalidité dans des cas de troubles psychosomatiques doit aujourd’hui 
davantage tenir compte de l’aspect des répercussions fonctionnelles.  

En l’occurrence, dans la mesure où les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à 
la santé constatée médicalement sont prouvées de manière définitive et sans 
contradiction avec une vraisemblance prépondérante au moyen des indicateurs 
standards, il convient de reconnaître un caractère invalidant aux tremblements de 
l’assurée et de se ranger à l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de 
l’expert, soit 60% dans une activité adaptée et ce, depuis 2012, époque où l’assurée 
n’a plus pu porter d’objets du côté droit.  

13. Il convient à présent de se prononcer sur le taux d'invalidité. 

a) Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quarts 
de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%.  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

 
 
 

 

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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

Il convient encore de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le 
juge ne peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

b) En l’espèce, la recourante a travaillé en dernier lieu en tant qu’indépendante.  

Si les bilans des années 2010 et 2011 figurent certes au dossier, le montant du 
revenu déclaré à l’AVS en 2011 fait défaut.  

Par ailleurs, jamais l’intimé ne s’est exprimé - bien qu’il y ait été plusieurs fois 
invité - sur le calcul du degré d’invalidité.  

Dans ces circonstances, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il 
procède aux investigations nécessaires à l’établissement du revenu avant invalidité 
puis au calcul du degré d’invalidité compte tenu d’une capacité résiduelle de travail 
de 60% dans une activité adaptée telle que décrite par l’expert judiciaire, après 
consultation de sa division de réadaptation professionnelle et examen d’une 
éventuelle réduction du revenu d’invalide à prendre en considération.  

Cas échéant, il conviendra également qu’il se prononce sur l’octroi éventuel de 
mesures de réadaptation.  

 
 
 

 

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14. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis, la 
décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 4 février 2013.  

4. Dit que l’assurée ne dispose plus que d’une capacité résiduelle de travail de 60% 
dans une activité adaptée.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour investigations complémentaires au sens des 
considérants, calcul du degré d’invalidité, examen de l’octroi éventuel de mesures 
de réadaptation et nouvelle décision. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

7. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le