# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c27dcc7-7f49-5043-aed3-756a8226c84b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.10.2023 E-5761/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5761-2023_2023-10-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5761/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Aileen Truttmann, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par lic. iur. Kamile Öncel, 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (non-entrée en matière ; procédure Dublin) ; 

décision du SEM du 12 octobre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5761/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 7 juillet 2023, 

la procuration signée le 10 juillet 2023 en faveur de sa mandataire actuelle, 

les résultats de la comparaison, effectuée le 12 juillet 2023 par le SEM, de 

ses données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de 

données « Eurodac », dont il ressort, notamment, qu'il a déposé une 

demande d’asile en Allemagne le (…) 2019, 

le compte rendu de l’entretien individuel Dublin du 31 juillet 2023, lors 

duquel l’intéressé a notamment été entendu par le SEM sur la compétence 

éventuelle de l’Allemagne pour le traitement de sa demande d’asile et ses 

objections à son transfert dans ce pays, 

la requête de reprise en charge de l’intéressé présentée par le SEM aux 

autorités allemandes le 29 août 2023, fondée sur l'art. 18 par. 1 let. b du 

règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte ; JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : 

règlement Dublin III ou RD III), 

la communication du 31 août 2023, par laquelle ces autorités ont accepté 

la requête sur la base de l’art. 18 par. 1 let. d du règlement Dublin III, 

les documents médicaux au dossier, établis sur la période allant de mi-

juillet à mi-octobre 2023, 

la décision du 12 octobre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 

n'est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, a prononcé 

son transfert vers l'Allemagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours déposé le 20 octobre 2023 contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel le recourant 

conclut à son annulation et à ce que sa demande d’asile soit traitée par la 

Suisse, 

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les requêtes d’octroi de l’effet suspensif, de dispense du versement de 

l’avance des frais de procédure et d’assistance judiciaire totale dont le 

recours est assorti, 

l’ordonnance du 23 octobre 2023, par laquelle le Tribunal a provisoirement 

suspendu l’exécution du transfert de l’intéressé, en application de 

l’art. 56 PA, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé 

(cf. ATAF 2014/39 consid. 2), 

que dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 

accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

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qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 RD III), 

que dans une procédure de reprise en charge (anglais : « take back »), 

comme en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la 

compétence selon le chapitre du règlement Dublin III (cf. ATAF 2019 VI/7 

consid. 4–6 ; 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1), 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge, dans 

les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29, le ressortissant de pays 

tiers ou l’apatride « dont la demande est en cours d’examen » et qui a 

présenté une demande auprès d’un autre Etat membre ou qui se trouve, 

sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 

let. b RD III), 

qu’il est également tenu de reprendre en charge, aux mêmes conditions, 

le ressortissant de pays tiers ou l’apatride « dont la demande a été 

rejetée » et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre 

ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État 

membre (art. 18 par. 1 let. d RD III), 

que ces obligations cessent si le demandeur a quitté le territoire des Etats 

membres durant au moins trois mois (art. 19 par. 2 RD III), 

qu'en l'occurrence, comme exposé précédemment, les investigations 

entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de la base de 

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données « Eurodac », que le recourant a déposé une demande d'asile en 

Allemagne le (…) 2019, 

que lors de l’entretien individuel Dublin, le recourant a toutefois exposé être 

retourné dans son pays d’origine en février/mars 2022 et y être resté 

jusqu’au 1er juillet 2023, avant de venir en Suisse, 

que par courrier du 10 août 2023, il a produit en copie trois bordereaux 

relatifs à des achats qu’il a prétendument effectués en Turquie, datés des 

11 et 15 octobre 2022 et du 15 novembre 2022, 

qu'en date du 29 août 2023, le SEM a soumis aux autorités allemandes 

une requête aux fins de reprise en charge fondée sur l'art. 18 par. 1 let. b 

du règlement Dublin III, 

qu’il a indiqué, en motivant son point de vue, que les allégations de 

l’intéressé relatives à son retour en Turquie n’étaient pas crédibles, 

que le 31 août 2023, ces autorités ont expressément accepté de reprendre 

en charge le recourant sur la base de l’art. 18 par. 1 let. d dudit règlement, 

que dans son recours, l’intéressé ne discute pas la motivation du SEM sur 

ce point, le Tribunal ne pouvant ainsi que la confirmer, 

que les autorités allemandes sont donc compétentes pour le traitement de 

la demande d’asile, 

que l’Allemagne ne connaît pas de défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs qui 

entraîneraient un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(Charte UE, JO C 364/1 du 18.12.2000), de sorte que l’art. 3 par. 2 al. 2 du 

règlement Dublin III ne trouve pas application (cf. notamment arrêt du 

Tribunal E–5262/2023 du 6 octobre 2023, p. 8 et jurisp. cit.), 

que lors de son entretien individuel Dublin, l’intéressé s’est opposé à son 

transfert car consécutivement au rejet de sa demande de protection en 

Allemagne, il risquait d’être renvoyé en Turquie, 

que dans son mémoire de recours, il explique avoir fui son pays en raison 

des persécutions prétendument subies par la police turque, 

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que les autorités allemandes lui auraient refusé l’asile sans instruire plus 

avant sa cause, 

qu’il serait en outre très atteint dans sa santé mentale depuis les tortures 

dont il aurait été victime dans son pays, 

que depuis la décision de non-entrée en matière rendue par le SEM, il 

aurait vu son état psychique s’aggraver, ne supportant pas l’idée d’être 

transféré en Allemagne puis renvoyé en Turquie, 

qu’il souffrirait d’un syndrome de stress post-traumatique (PTSD), 

accompagné notamment d’insomnie, d’anxiété, de cauchemars, 

d’attaques de panique et de dépression, 

que le SEM n’aurait pas correctement examiné ces points, 

qu’il appartiendrait à la Suisse de traiter sa demande d’asile, 

qu’en argumentant ainsi, le recourant sollicite l’application de la clause 

discrétionnaire prévue à l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), 

que, sur la base de cette disposition, chaque Etat membre peut décider 

d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

par le ressortissant d’un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne 

lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

que comme l’a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), le SEM 

doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne 

lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, 

lorsque le transfert envisagé vers l’Etat membre désigné responsable par 

lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit 

international public, 

qu’il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1 (RS 142.311), 

que s’agissant des problèmes de santé allégués, le retour forcé d’une 

personne touchée dans sa santé n'est, selon la jurisprudence de la Cour 

européenne des droits de l’homme (CourEDH ; cf. arrêt Paposhvili 

c. Belgique du 13 décembre 2016 [Grande Chambre], requête 

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no 41738/10), susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que 

lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne 

courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de 

l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut 

d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 

et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 

à une réduction significative de son espérance de vie, 

qu’il ne s’agit dès lors pas de déterminer si l’étranger bénéficiera, dans le 

pays de renvoi ou de transfert, de soins équivalents à ceux dispensés dans 

le pays d’accueil, mais d’examiner si le degré de gravité qu’implique le 

renvoi, respectivement le transfert, atteint le seuil consacré à l’art. 3 CEDH, 

soit un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et 

irréversible de la santé tant psychique que physique (cf. arrêt de la 

CourEDH précité ; ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.), 

que selon les documents médicaux au dossier, l’intéressé est traité en 

particulier pour un PTSD avec une symptomatologie dépressive, pour 

lesquels il bénéficie d’un suivi psychiatrique et d’un traitement 

médicamenteux, 

que le dernier rapport médical, du 11 octobre 2023, diagnostique un 

probable PTSD avec des symptômes dépressifs légers, 

qu’en l’occurrence, sans vouloir minimiser les affections à la santé du 

recourant étayées par de nombreux rapports médicaux, le Tribunal estime 

que ses problème psychiques n’atteignent pas le niveau de gravité requis 

par l’art. 3 CEDH et la jurisprudence restrictive applicable en la matière, 

qu’ils pourront être investigués et pris en charge en Allemagne, pays 

disposant de structures médicales similaires à la Suisse (cf., entre autres, 

arrêts du Tribunal D–988/2022 du 9 mars 2022, p. 9 ; F–4295/2021 du 

1er octobre 2021 consid. 5.3), 

qu’en effet, même si la directive no 2013/33/UE du Parlement européen et 

du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des 

personnes demandant la protection internationale (refonte ; JO L 180/96 

du 29.06.2013) ne trouve plus application en l’espèce, dès lors que le 

recourant a définitivement été débouté par les autorités allemandes et est 

tenu de retourner dans son pays d'origine (art. 3 par. 1 RD III), l'assistance 

à laquelle il pourra prétendre jusqu'à l'exécution du renvoi relève du droit 

national allemand, 

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qu’à cet égard, aucun élément concret ne permet de considérer que 

l’Allemagne refuserait, le cas échéant, à l’intéressé l’accès aux soins en 

cas d’urgence ou de problèmes graves, les soins médicaux essentiels 

étant garantis dans ce pays, même pour les personnes en situation 

irrégulière (art. 14 par. 1 point b de la directive 2008/115/CE du Parlement 

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et 

procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des 

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [JO L 348/98 du 

24.12.2008]), 

que dans le cas où le recourant devait avoir besoin de soins particuliers au 

moment de son transfert vers l’Allemagne, il lui appartiendra d’en informer 

les autorités suisses chargées de l’exécution de cette mesure, 

que le cas échéant, il incombera à celles-ci de transmettre, sous une forme 

appropriée, aux autorités allemandes les renseignements permettant une 

éventuelle prise en charge médical spécifique (art. 31 et 32 RD III), 

que, pour le reste, l’intéressé n’a fourni aucun élément concret susceptible 

de démontrer que sa demande de protection déposée en Allemagne 

n’aurait pas été traitée conformément aux dispositions légales applicables 

dans ce pays, lequel est notamment lié par l’art. 3 CEDH ou encore l’art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), et avec 

diligence par les autorités compétentes de cet Etat, conformément à la 

directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 

2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la 

protection internationale (refonte ; JO L 180/60 du 29.06.2013), 

que rien n’indique que l’Allemagne ne respecterait pas le principe de non-

refoulement et donc faillirait à ses obligations internationales en le 

renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d’où il risquerait d’être astreint 

à se rendre dans un tel pays, 

qu’une décision définitive de refus d’asile et de renvoi vers le pays d’origine 

ne constitue pas, en soi, une violation de ce principe, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande par un 

seul Etat membre (« one chance only »), le règlement Dublin vise à lutter 

contre les demandes d'asile multiples (« asylum shopping »), 

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que, par conséquent, le transfert du recourant vers l’Allemagne n'est pas 

contraire aux obligations découlant de dispositions conventionnelles 

auxquelles la Suisse est liée, 

qu’enfin, il y a lieu de constater que le SEM a établi de manière complète 

et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large 

pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en combinaison avec l'art. 17 

par. 1 RD III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est à bon droit que l’autorité intimée a considéré qu'il 

n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée 

à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées 

du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires, 

qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a 

al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers l’Allemagne, 

en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du 

renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

que partant, le recours doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, les 

demandes tendant à l’octroi de l’effet suspensif ainsi qu’à la dispense du 

versement d'une avance de frais sont sans objet, les mesures 

superprovisionnelles ordonnées le 23 octobre 2023 devenant pour le reste 

caduques, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale est, elle, rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA 

en lien avec l’art. 102m al. 1 let. a LAsi), 

que vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

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let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :