# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 762b09e5-758d-5b62-adbd-4ef6e8fa2fe8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2009 A/1602/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1602-2009_2009-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1602/2009 ATAS/834/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 23 juin 2009 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth ZIEGLER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1602/2009 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 mars 

2009 octroyant à Monsieur D___________ trois-quart de rente à partir du 1
er

 juillet 

2008 ; 

Vu le recours interjeté le 7 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me 

Elisabeth ZIEGLER, avocate ; 

Vu le courrier de l’OCAI du 8 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée au 

recourant par laquelle il annule sa décision du 24 mars 2009 et reprend l’instruction du 

dossier ; 

Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009.  

2. Dit que le recours est sans objet. 

3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le