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**Case Identifier:** 72532a0c-40ed-525f-9689-39bc5bd82f4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2024 A/1870/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1870-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1870/2023-FPUBL ATA/473/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 avril 2024 

 

dans la cause 

 

A_____ recourant 
 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 

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A/1870/2023 

EN FAIT 

A.     a. A_____, né le ______ 1959, a été engagé par le département de l’instruction 
publique (ci-après : DIP) en qualité de suppléant en 1988, puis à nouveau le 1er 
septembre 1999 pour l’enseignement du français et de la culture générale. Il a 
obtenu son certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire I et II pour la discipline 
de culture générale le 30 juin 2003. Le 1er septembre 2004, il a été nommé 
fonctionnaire. 

b. Il a enseigné la culture générale dès la rentrée scolaire 2007-2008 au sein du 
B______ (ci-après : B_____), puis dès la rentrée scolaire 2018-2019 au C______ 
(ci-après : C______ ). 

c. Le 26 mars 2010, il s’est vu infliger un blâme pour ne pas avoir respecté des 
délais administratifs, critiqué de manière infondée et dénigrante le plan d’études et 
avoir tenu des propos inadéquats envers des collègues. Ce blâme a été annulé, dans 
le cadre du recours hiérarchique, et remplacé par un avertissement. 

d. En mai et décembre 2014, des élèves se sont plaints du fait que l’enseignant leur 
« parlait mal », se moquait d’eux, les rabaissait, critiquait devant eux ses collègues 
et leurs méthodes d’enseignement. Ces plaintes ont donné lieu à des entretiens. 

e. Un entretien d'évaluation et de développement personnel enseignant a été réalisé 
le 17 mars 2016 au terme duquel l'examinateur a conclu que A_____ répondait aux 
compétences requises pour cette fonction. 

f. En juin 2017, la doyenne de l’enseignement général a exclu A_____ d’un 
séminaire, celui-ci faisant des mots croisés durant le séminaire. 

g. Le 8 octobre 2018, une sanction de réduction de salaire de quatre annuités a été 
prononcée. Elle tenait compte des antécédents, des plaintes des élèves sur le contenu 
des cours, de la non-conformité des épreuves, de son attitude envers la hiérarchie, 
relevant le ton inadapté de l’intéressé dans le cadre de la procédure disciplinaire. 
Un suivi pédagogique devait être mis en place. Cette sanction a été confirmée par 
la chambre administrative de la Cour de justice, puis le Tribunal fédéral. 

h. Afin d’assurer le suivi pédagogique précité, le DIP a mandaté D_____, maître 
d’enseignement à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle 
depuis 1994. 

i. L’enseignant ne répondant pas aux trois propositions de dates faites par E_____, 
directeur du C_____, pour fixer la première séance du suivi pédagogique, celui-ci 
a fixé, par courrier recommandé, le premier rendez-vous au 4 mars 2019. Le suivi 
devait débuter le 12 mars 2019 et consister en des visites de classes annoncées et 
non annoncées. 

Il sera revenu dans la partie « En droit » sur le déroulement et les conclusions du 
suivi pédagogique. 

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j. Par courrier recommandé du 13 mars 2020, le directeur a convoqué A_____ à un 
entretien de service en vue de la résiliation des rapports de travail. L’obstination de 
celui-ci à ne pas se soumettre au suivi de son enseignement et son refus de se rendre 
auprès du service santé du personnel de l’État de Genève (ci-après : SPE) ainsi que 
de nouvelles plaintes d’élèves lui étaient reprochés. 

k. Compte tenu de la pandémie de Covid-19, puis de l’arrêt pour cause de maladie 
de l’intéressé, l’entretien de service a eu lieu par voie écrite le 23 septembre 2020. 
A_____ a remis en cause les compétences de D_____ en se fondant sur un article 
de journal de 1998 et expliqué qu’il n’avait pas répondu aux demandes de son 
ancien supérieur hiérarchique concernant la notation de plusieurs élèves car il avait 
désactivé leur adresse électronique. Il contestait avoir reçu une convocation du SPE 
et demandait la suspension de la procédure jusqu’à ce qu’une expertise relative au 
mobbing qu’il subissait de la part de son supérieur soit ordonnée, que le groupe de 
confiance rende son rapport et que la Cour des comptes rende son rapport au sujet 
de l’engagement de D_____. 

l. Dans sa décision d’ouverture de la procédure de reclassement du 18 février 2021, 
le DIP a rappelé que D_____ était maître d’enseignement depuis 1994 et 
responsable de filière depuis 23 ans. Le fait d’exiger d’un enseignant de se 
conformer à ses obligations n’était nullement constitutif de mobbing. 

m. Convoqué à un entretien devant se tenir le 13 avril 2021 dans le cadre de la 
procédure de reclassement, A_____ en a demandé le report. Ne répondant pas à la 
responsable de secteur à la direction des ressources humaines du DIP (ci-après : 
DRH) quant à ses disponibilités, celle-ci lui a fixé un nouveau rendez-vous au 1er 
juin 2021. 

n. À réception du procès-verbal dudit entretien, tant l’enseignant que son conseil 
ont formulé des remarques. Celles-ci comportaient des contradictions, l’un faisant 
valoir que les motifs ayant conduit à l’ouverture de la procédure de reclassement 
devaient être supprimés du procès-verbal, l’autre demandant à ce qu’ils soient 
complétés. 

o. L’invitation de la DRH adressée au conseil de l’enseignant de préciser qui était 
dorénavant son interlocuteur est demeurée sans réponse, malgré des relances. 

p. Par courrier recommandé du 17 septembre 2021, la DRH a renvoyé le 
procès-verbal de l’entretien du 1er juin 2021, en supprimant les faits à l’origine du 
reclassement. Le courrier d’accompagnement précisait qu’au vu des faits précités, 
il n’était pas possible de reclasser A_____ en tant qu’enseignant. 

q. À la suite de la relance de la DRH qui n’avait pas reçu en retour le procès-verbal 
contresigné, le conseil de A_____ l’a informé qu’il avait cessé d’occuper. 

r. Par courrier du 13 octobre 2021, la DRH a informé l’enseignant qu’il était attendu 
le 1er novembre 2021 au centre de bilan de Genève (ci-après : CEBIG), dans le cadre 
de la procédure de reclassement. 

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s. A_____ a répondu à ce courrier en se plaignant du harcèlement que son 
expéditrice lui faisait subir, est revenu sur les motifs présidant à l’ouverture de la 
procédure de reclassement, a contesté le procès-verbal de l’entretien du 1er juin 
2021 et s’est offusqué du rendez-vous pris pour lui auprès du CEBIG. 

t. La DRH lui a proposé un ultime rendez-vous avec le CEBIG le 15 novembre 
2021 et lui a fait des propositions de modifications de son curriculum vitae (CV). 

u. A_____ s’est présenté au rendez-vous du 15 novembre 2021. Un autre entretien 
a eu lieu le 14 décembre 2021 et le bilan s’est terminé le 24 février 2022. 

v. L’entretien de fin de la procédure de reclassement prévu le 12 avril 2022 a été 
reporté au 13 mai 2022, le conseil nouvellement constitué de A_____ exposant 
qu’un certificat médical serait produit. 

w. L’entretien a finalement eu lieu le 19 mai 2022. A_____ a alors remis un courrier 
dont il ressortait qu’il « lui était donné » d’enseigner la philosophie, l’histoire, les 
sciences humaines, les mathématiques, la physique, la culture générale, « etc. ». 

x. Le 21 juin 2022, la DRH a envoyé un courriel à l’ensemble des directions 
générales du DIP et des départements afin de rechercher un poste pour A_____. Ce 
courriel précisait qu’il avait un intérêt marqué pour la transmission de 
connaissances et savoir-faire des élèves et était accompagné du CV de l’intéressé. 

L’ensemble des services ont répondu qu’ils ne disposaient pas d’un poste pour 
A_____. 

y. Lors de l’entretien de clôture de la procédure de reclassement du 28 septembre 
2022, il a été rappelé à A_____ qu’il ne pouvait être reclassé dans l’enseignement. 
La résiliation des rapports de service était envisagée. L’enseignant était invité à se 
déterminer sur une retraite anticipée. 

z. Le procès-verbal d’entretien a été retourné le 24 octobre 2022. 

aa. Entre le 29 septembre et le 22 novembre 2022, des échanges au sujet d’une 
éventuelle retraite anticipée ont eu lieu. A_____ ne se positionnant pas, le DIP l’a 
informé, le 22 novembre 2022, que la procédure de résiliation des rapports de 
service se poursuivait. 

bb. A_____ a alors remis un certificat médical attestant d’une incapacité de travail 
du 2 décembre 2022 au 7 juillet 2023. 

cc. L’intéressé n’a pas donné suite aux demandes du SPE de se rendre auprès de 
lui, de sorte que le SPE n’a pas pu se prononcer sur la validité du certificat médical 
présenté. 

dd. Par décision du 2 mai 2023, déclarée immédiatement exécutoire, le DIP a résilié 
les rapports de service de A_____ avec effet au 31 août 2023. 

La répétition d’un mode inadéquat de communication avec les élèves et la 
hiérarchie, les lacunes dans l’enseignement dispensé, des notations injustifiées et le 
refus de se conformer aux instructions de la hiérarchie ou du SPE rendaient la 

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poursuite de toute collaboration impossible. La procédure de reclassement n’avait 
pas abouti. 

B.     a. Par acte expédié le 2 juin 2023 à la chambre administrative, A_____ a contesté le 
congé, concluant à sa réintégration, subsidiairement à l’octroi d’une indemnité de 
treize mois de traitement. À titre préalable, il a requis son audition et la production 
par le DIP du contrat de D_____. 

Il n’avait pas reçu la convocation du SPE. D_____ n’avait pas les compétences pour 
assurer un suivi pédagogique. L’arrivée en classe de celui-ci et sa présence, 
entrecoupée d’appels téléphoniques privés, avaient perturbé le déroulement du 
cours. Il n’avait pas pu se rendre à la séance de suivi prévue par celui-ci, car il devait 
assister à un conseil de classe. Il avait sollicité en vain de D_____ une définition 
claire des objectifs du suivi pédagogique. L’attitude de celui-ci l’avait atteint dans 
sa santé mentale. C’était ainsi qu’il avait refusé qu’il assiste à ses cours après la fin 
de son arrêt maladie. L’accompagnant avait adopté une posture de supériorité à son 
égard. Il n’avait pas reçu les courriels l’interrogeant sur la notation de ses élèves du 
B_____, car il avait désactivé ces adresses électroniques, n’y travaillant plus depuis 
la rentrée scolaire 2018. 

La décision querellée n’avait pas été précédée de plusieurs avertissements, mais 
d’un seul, prononcé en 2018. Les faits reprochés étaient pour la plupart prescrits et 
les plus récents ne présentaient pas de lien avec les plus anciens. Les plaintes des 
élèves devaient être mises en rapport avec leurs graves difficultés scolaires. La 
décision violait le principe de la proportionnalité au vu du nombre d’années de 
service, de son âge et du fait que malgré les insuffisances reprochées, le DIP avait 
continué à lui confier des classes. Aucun intérêt public n’avait ainsi été mis en 
danger. La procédure de reclassement avait été conduite de manière ineffective, 
puisqu’il n’avait pas été tenu compte du bilan de compétences, qui retenait qu’il 
disposait de grandes compétences dans le domaine de l’enseignement. 

b. Le DIP a conclu au rejet du recours. 

Les manquements dans l’enseignement et l’attitude du recourant justifiaient la 
résiliation des rapports de service, étant relevé qu’il n’avait pas saisi l’occasion du 
suivi pédagogique pour améliorer ses prestations. 

c. Par décision du 18 septembre 2023, la chambre administrative a refusé de 
restituer l’effet suspensif. 

d. Dans sa réplique, le recourant a contesté que la résiliation des rapports de service 
ait été précédée d’un avertissement. Celui prononcé en 2018 sanctionnait un 
comportement inadéquat, mais pas une insuffisance de prestations. Par ailleurs, la 
décision querellée violait le principe de la proportionnalité. 

e. Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 16 octobre 2023 
devant la chambre administrative, le recourant a déclaré qu’il s'occupait de trois 
types d'élèves différents. Le premier était issu de l'enseignement spécialisé. Il 
s'agissait d'élèves qui n'avaient pas eu de scolarité normale et qui s'acheminaient 

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vers une aide de l'assurance-invalidité. Il cherchait à éveiller leur intérêt par le 
dessin et avait par exemple pris une demi-journée pour leur expliquer le phénomène 
de l'éclipse ou encore les saisons. Le deuxième groupe concernait des élèves de 
F_____ qui préparaient l'examen « Multicheck » leur permettant d'intégrer une AFP 
ou un CFC. Il n'existait pas de plan d'enseignement pour ces deux groupes. Le 
troisième groupe concernait les « FO-18 », à savoir les élèves devant encore suivre 
une scolarité obligatoire à la suite de la modification constitutionnelle et qui 
n'avaient pas trouvé d'autres voies. Pour ce groupe également, il n'y avait pas de 
plan d'études. 

L'ensemble de ces élèves requerrait de sa part d'être extrêmement flexible et de 
s'adapter à eux, parfois d'une semaine à l'autre. Il avait été le seul enseignant de 
culture générale auprès du C_____, hormis une collègue avec qui il partageait une 
classe. Il se coordonnait avec elle sur la matière enseignée. Cette collègue était une 
maîtresse-adjointe ; il lui venait en appui. Pour l'examen « Multicheck », il était 
important que les élèves soient capables de passer avec aisance d'un sujet à l'autre. 
Il essayait de les y préparer. Il commençait souvent l'enseignement avec « l'exercice 
des sept erreurs » qu'ils devaient détecter et intégrer. Cet exercice était préparé. 

A une occasion où D_____ était venu assister à son cours, il s’était servi du 
magazine de la G_____. Les élèves devaient mémoriser les pourcentages de rabais. 
Il avait choisi cet exercice afin qu'il colle au mieux au milieu professionnel des 
élèves. Le rapport mentionnait cet exercice, mais il en manquait un.  

Les remarques de D_____ ne lui avaient pas été utiles. Automatiquement pendant 
et après le cours, il faisait son autocritique. Il aurait souhaité que D_____ lui montre 
comment il aurait fait. Il n'avait pas pu partager avec lui une expérience commune. 

Le suivi pédagogique devait être un recyclage-perfectionnement qui devait avoir 
lieu à l'IFFP, ce qui toutefois avait été corrigé par la suite. Il avait ressenti l’arrivée 
de l’expert dans ses cours comme celle d'une personne qui cherchait à le faire partir 
plutôt qu'à le soutenir. Il avait été choqué de lire dans un des rapports qu'il utilisait 
le terme « candidat » en parlant de lui.  

e.a Le directeur du C_____ a exposé que ce dernier accueillait des élèves destinés 
à poursuivre leur formation en AFP ou en CFC. Il ne s'agissait pas du tout d'élèves 
sans avenir professionnel. Il existait un plan d'études de culture générale que le 
recourant connaissait parfaitement puisqu'il avait lui-même dispensé des cours 
précédemment à des élèves en apprentissage. Décliner ce plan d'études à des élèves 
en grande fragilité faisait partie de la charge d'enseignement de A_____. Ce plan 
d'études avait été réactualisé en 2020. Comme précédemment, il fixait les objectifs 
à réaliser. Ledit plan d'études était calqué sur le plan d'études fédéral appliqué aux 
apprentis. Il comportait deux domaines, à savoir langues et communication d'une 
part et société, éthique, droit et écologie d'autre part. Le dessin n'en faisait pas 
partie. 

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La première classe d'élèves en provenance de l'enseignement spécialisé comportait 
des élèves dont l'OMP préconisait le retour à un enseignement régulier. Il s'agissait 
d'élèves qu'il ne fallait surtout pas abandonner, mais à qui il fallait donner les 
moyens de pouvoir poursuivre leur apprentissage. La plupart des enseignants 
appréciaient ces élèves qui présentaient plutôt des difficultés d'acquis scolaires que 
de comportement. L'orientation scolaire visée pour ces élèves était tourné vers 
l'ORIF. 99 % d’eux finissaient par obtenir une AFP ou un CFC. Ces élèves avaient 
donc besoin de plus de temps que d'autres pour leurs apprentissages.  

Il y avait au total quatre classes de ce premier groupe d'élèves. Le recourant 
enseignait dans l'une de ces classes. Il partageait cette classe avec la 
maîtresse-adjointe, Mme H_____. Il assumait quatre périodes d'enseignement et 
elle cinq. Il s'agissait d'une enseignante extrêmement expérimentée, de sorte que ce 
duo pouvait proposer un enseignement de grande qualité. C'était à dessein que la 
direction avait prévu cette collaboration en vue de soutenir A_____. Il y avait des 
réunions de groupe de disciplines entre enseignants des mêmes matières. À sa 
connaissance, le recourant participait peu aux réunions de son groupe de discipline 
qui se tenaient une fois toutes les quatre à six semaines. Ces séances étaient animées 
par un ou une présidente, désignée par ses pairs. Les procès-verbaux étaient 
transmis à la direction.  

Le directeur était entré en fonction en 2018, soit au moment de l'introduction de 
l'obligation de l'enseignement jusqu'à 18 ans. L’école avait accueilli environ 200 
nouveaux élèves et recruté une trentaine d'enseignants. Les élèves avaient besoin 
d'excellents enseignants, bien préparés, et de bons plans d'études vu leur parcours 
scolaire. Il avait toujours été très ouvert à toute proposition relative à la meilleure 
manière de s'adapter aux besoins de ces élèves. Le recourant venait avec environ 30 
ans d'expérience, ce qu’il avait estimé précieux. Il l’avait accueilli avec beaucoup 
d'espoir. Son suivi individualisé représentait une véritable chance pour ce dernier 
et les élèves dans ces nouvelles classes ; il s’agissait d’une opportunité d'analyser 
et de faire évaluer ses pratiques. Il avait eu l'espoir que grâce à ce suivi, l’intéressé 
puisse faire face de la meilleure manière à cette nouvelle situation. 

L'unique fois où un entretien portant sur les aspects pédagogiques relevés par 
D_____ devait avoir lieu entre lui-même et le recourant, celui-ci s'était présenté 
accompagné d'une tierce personne dont il n'avait pas autorisé la présence. 
L’enseignant avait alors choisi de renoncer à cet entretien. Le directeur n'avait ainsi 
pas eu d'entretien direct avec lui au sujet des constats faits par D_____. 

Selon ce dernier, les cours n'étaient pas planifiés et aucune séquence n'était 
présentée. Ce genre d'éléments faisaient partie des exigences pédagogiques 
attendues dans l'enseignement. Il répétait que les élèves en question avaient un 
besoin particulier de disposer d'un enseignement de grande qualité.  

Les élèves de la classe « F_____» étaient sélectionnés par le milieu professionnel 
en question. Il s'agissait d'élèves motivés, preneurs de l'école. 60 % d'entre eux 

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intégraient l'année suivante un apprentissage. Les élèves les plus difficiles, 
notamment sur le plan du comportement, étaient ceux des classes FO-18. 

e.b Selon le recourant, les séances de groupe de disciplines avaient lieu trois fois 
par an, pas plus. Depuis 2018 en particulier, il avait continué à s'y rendre. Il avait 
été en « confinement-protecteur » de janvier 2021 à septembre 2021, ce qui l’avait 
empêché de se rendre aux réunions de groupe. 

Il avait fait sa formation auprès de I_____ et connaissait donc particulièrement bien 
ce type d'élèves. Selon l'ancien plan d'études, on utilisait également des couleurs et 
le dessin. La personne qui avait souhaité l'accompagner à l'entretien avec le 
directeur était également enseignant. 

Il lui avait été reproché de ne pas s'être rendu aux conseils de classes des 27 août et 
5 octobre 2013. Or, à cette période, il n'y avait pas de conseils de classes. En 
revanche, le 5 avril 2019, il assistait à une telle réunion, raison pour laquelle il n'était 
pas présent pour l'entretien avec D_____. Les dates pour les visites et entretiens 
avec ce dernier avaient été fixées par le directeur, qui devait savoir qu’il n'était pas 
disponible le 5 avril 2019.  

Il produisait un document dont il ressortait, selon lui, que le rapport de D_____ 
avait été modifié par le directeur avant de lui être adressé par le précité.  

Le document est une capture d’écran relative à un document de cinq pages, créé le 
30 mars 2019, modifié en dernier lieu le même jour à 19h21 par E_____ et indiquant 
comme auteur J_____. Il est intitulé « accompagnement 
A_____visite_29.03.2019 ». 

e.c À l’issue de l’audience, les parties ont renoncé à tout autre acte d'instruction. 

f. Par courrier du 14 décembre 2023, le DIP a informé la chambre administrative 
de ce que le recourant avait déposé plainte pénale à l’encontre de la rédactrice des 
écritures relatives à la présente procédure, estimant que celle-ci avait menti dans 
ses écrits. 

g. Le 26 janvier 2024, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière sur la plainte précitée. Il ne disposait d’aucun soupçon laissant présumer la 
commission d’une infraction. 

h. Dans un courrier du 8 février 2024, le recourant a sollicité la suspension de la 
procédure afin que le DIP produise un article de journal, des courriels échangés 
entre I_____, J_____ et K_____, les propos ayant discrédité son supérieur 
hiérarchique avec des informations fallacieuses dans un courrier du 21 juin 2021, 
les convocations aux conseils de classe des 28 août et 7 octobre 2013, la 
démonstration qu’aucun intervenant de moins de 65 ans n’avait pu être trouvé, les 
« propos infondés, voire calomnieux, à l’égard de [s]on formateur », le diplôme que 
D_____ devait lui décerner et la preuve d’avoir été informé de l’envoi de la 
demande d’évaluation du SPE du 29 novembre 2019. À défaut, il convenait de 
prendre ces points en considération.  

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Il a produit le CV de D_____, tel qu’il ressortait du « profil Linkedin » de celui-ci 
au 5 décembre 2018 et au 22 janvier 2024. Il en critiquait le contenu et revenait sur 
des points déjà soulevés. L’utilisation du dessin en classe répondait à l’exigence 
d’adapter et de différencier les objectifs et moyens d’enseignement aux 
particularités des élèves et des niveaux.  

i. Sur ce, les parties ont été informées que la cause restait gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. À titre préalable, le recourant sollicite la suspension de la procédure jusqu’à ce que 
l’autorité intimée ait produit un certain nombre de pièces. 

2.1 Lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une 
autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, 
la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée 
jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). 

2.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves 
n'empêche cependant pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 
offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier 
si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 
167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).  

2.3 En l’espèce, bien que le recourant – agissant désormais en personne – sollicite 
la suspension de la procédure, il ressort de ses dernières écritures qu’il requiert en 
réalité la production par le DIP de certains documents. Or, il a, à l’issue de 
l’audience de comparution personnelle, renoncé à tous autres actes d’instruction. 
En sollicitant néanmoins de tels actes, il agit de manière contradictoire, soit d’une 
manière qui ne saurait être protégée, d’une part. D’autre part, il apparaît que le 
dossier est complet et permet à la chambre de céans de statuer en connaissance de 
cause.  

Il ne sera donc pas procédé à des actes d’instruction complémentaires ni à la 
suspension de la procédure. 

3. Le recourant conteste l'existence de motifs fondés justifiant son licenciement. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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3.1 La LIP s'applique aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et 
tertiaire B de l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). À teneur de l'art. 123 LIP, les 
membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité qui 
correspond aux missions, notamment d'éducation et d'instruction qui leur incombe 
(al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce 
qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à l'art. 20 du règlement 
fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B 
du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04), qui prévoit qu'ils doivent observer dans leur 
attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que 
l'art. 21 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (al. 1). 

3.2 En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, 
l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui 
doivent être préservées. Il lui appartient donc d'adopter en tout temps un 
comportement auquel ceux-ci puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la 
confiance que la collectivité, et en particulier les parents et les élèves, ont placée en 
lui (ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 
2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8). 

3.3 Le maître participe à l'instruction et à l'action éducative des élèves. Il est 
responsable de l'enseignement qui lui est confié dans le respect des programmes 
d'études et des instructions pédagogiques et administratives qu'il reçoit de la 
direction de l'école (art. 13 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et 
tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31). 

3.4 Selon l'art. 141 LIP, intitulé « Résiliation des rapports de service pour motif 
fondé – Corps enseignant nommé », le Conseil d'État peut, pour motif fondé, résilier 
les rapports de service d'un membre du corps enseignant. Il peut déléguer cette 
compétence au conseiller d'État chargé du département agissant d'entente avec 
l'office du personnel de l'État. La décision est motivée (al. 1). L'autorité compétente 
est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement 
et de réinsertion professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les modalités 
sont définies par règlement (al. 2). Il y a motif fondé lorsque la continuation des 
rapports de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration scolaire, soit notamment en raison de l'inaptitude à remplir les 
exigences du poste (al. 3 let. b) ou la disparition durable d'un motif d'engagement 
(al. 3 let. c). Le délai de résiliation est de trois mois pour la fin d'un mois (al. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1619/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/585/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/605/2011

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A/1870/2023 

Cet article a la même teneur que les art. 64 RStCE et 22 de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05). 

3.5 À teneur de l'art. 64A RStCE, lorsque les éléments constitutifs d'un motif fondé 
de résiliation sont dûment établis lors d'entretiens de service, un reclassement selon 
l'art. 141 al. 2 LIP est proposé pour autant qu'un poste soit disponible au sein de 
l'administration et que l'intéressé au bénéfice d'une nomination dispose des 
capacités nécessaires pour l'occuper (al. 1) ; des mesures de développement et de 
réinsertion professionnels propres à favoriser le reclassement sont proposées 
(al. 2) ; en cas de refus, d'échec ou d'absence du reclassement, une décision motivée 
de résiliation des rapports de service pour motif fondé intervient (al. 6). 

3.6 Le principe du reclassement, applicable aux seuls fonctionnaires, est une 
expression du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Il impose à l'État 
de s'assurer, avant qu'un licenciement ne soit prononcé, qu'aucune mesure moins 
préjudiciable pour l'administré ne puisse être prise (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_309/2008 du 28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015). 
L'État a l'obligation préalable d'aider l'intéressé et de tenter un reclassement, avant 
de prononcer la résiliation des rapports de service d'un agent public au bénéfice 
d'une nomination (MGC 2005-2006/XI A 10421). 

3.7 Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en outre 
assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la légalité, 
de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/79/2021 du 26 janvier 2021 consid. 3d ; ATA/347/2016 du 26 août 2016 
consid. 5e ; ATA/1343/2015 du 15 décembre 2015 consid. 8). 

4. En l'espèce, la décision querellée rappelle que depuis 2010, le recourant a fait l’objet 
de mises en garde en raison de son comportement à l’égard de sa hiérarchie, de ses 
collègues et des élèves ou encore de ses carences dans ses corrections. Une sanction 
avait d’ailleurs été prononcée, prévoyant la réduction de son traitement de quatre 
annuités. Un suivi pédagogique avait été mis en place. Néanmoins, de nouvelles 
plaintes relatives à sa notation avaient été formées par les élèves en 2018. Le compte 
rendu d’observation du 12 mars 2019 constatait l’absence de préparation de ses 
cours et celui du 29 mars 2019 mentionnait l’absence d’utilisation de méthodes et 
documents pédagogiques adaptés. Plus généralement, l’intéressé refusait le suivi 
pédagogique mis en place et de nouvelles plaintes d’élèves relatives au contenu de 
ses cours et au ton dénigrant adopté avaient eu lieu. Enfin, il avait refusé de se 
rendre au SPE. 

Il convient d'examiner si ces reproches sont fondés. 

4.1 Il ressort du dossier que le 26 mars 2010, le recourant a été sanctionné d’un 
blâme pour le non-respect de délais administratifs, pour d'importants manquements 
dans le mandat visant la réalisation de l'examen de fin d'apprentissage de culture 
générale pour l'année 2008-2009, lesquels avaient conduit au retrait dudit mandat, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_309/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/585/2015
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2583207
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/347/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1343/2015

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des corrections lacunaires et incohérentes et des totaux erronés des examens de fin 
d'apprentissage de juin 2009 ainsi qu'un manque de respect envers ses collègues et 
la doyenne responsable de l'enseignement général. Sur recours hiérarchique, le 
blâme a été remplacé par un avertissement, pour des raisons formelles, les reproches 
étant cependant confirmés.  

Selon un courrier 12 février 2014 adressé par le directeur du B_____ au recourant, 
ce dernier s'était engagé à présenter ses excuses écrites à un doyen à la suite du 
message offensant qu'il avait rédigé concernant celui-ci. En mai 2014, six élèves du 
recourant auxquels il dispensait des cours de culture générale se sont plaints de ce 
qu’il leur racontait sa vie en cours, les sifflait, leur « parlait mal » quand ils ne 
comprenaient pas quelque chose, se moquait d'eux lorsqu'ils se trompaient, les 
renvoyait sans motif, les rabaissait en les traitant d'« imbécile » ou d'« incapable », 
critiquait les autres professeurs et leur méthode d'enseignement ou encore leur 
montrait le mauvais exemple dans la manière de se tenir en classe.  

Le 8 octobre 2018, le recourant a fait l’objet d’une sanction de réduction de son 
traitement pour ne pas avoir respecté le plan d'études en matière de culture générale 
de première année et avoir imposé aux élèves des textes crus avec pour sujets 
récurrents une sexualité particulièrement violente, sans aucune nécessité 
pédagogique et en les mettant particulièrement mal à l'aise. Il lui était, d'autre part, 
reproché d'avoir fait passer des épreuves de langues et communication non 
conformes aux exigences adressés aux élèves de la classe d'AGPR de première 
année. Il était invité à respecter strictement son cahier des charges et ses devoirs de 
service. De nouveaux manquements pourraient appeler le prononcé d'une sanction 
disciplinaire plus grave allant jusqu'à la résiliation des rapports de service. 

Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, il a fait l’objet de nombreuses 
mises en garde et rappels à l’ordre, y compris de deux sanctions, notamment au 
sujet de sa communication avec les élèves et collègues et concernant la qualité de 
l’enseignement dispensé. 

9.2 À la suite de la dernière sanction, il a été décidé d’un suivi pédagogique en 
faveur du recourant. Après une première rencontre le 7 décembre 2018 entre le 
recourant, son directeur et D_____, lors de laquelle le but et le déroulement ainsi 
que les dates du suivi ont été discutées, le recourant n’a, malgré trois relances, pas 
indiqué de dates pour mettre en place le suivi pédagogique. Le directeur du C_____ 
a ainsi constaté ce refus d’obtempérer à cette mise en place par courrier 
recommandé du 17 janvier 2019. Il a ensuite, également par courrier recommandé, 
le 4 mars 2019, informé le recourant des étapes du suivi pédagogique qui 
comporterait des visites de classe, annoncées et inopinées, un bilan tripartite 
intermédiaire et un bilan tripartite final. Il incluait la définition de séquences 
d’apprentissage et la mise en place d’objectifs pédagogiques, au moyen d’entretiens 
réguliers avec le responsable du suivi et l’établissement de rapports après les visites 
de classe. 

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La première visite de classe, portant sur deux périodes d’enseignement de seize 
apprenants divisés en deux groupes, le 12 mars 2019, avait pour objectif de faire le 
bilan sur les pratiques pédagogiques et didactiques du recourant. D_____ relevait 
dans son rapport qu’il n’avait pu constater aucune trace de préparation, fil rouge, 
notes ou plan de séquences. Aucun objectif général ni pédagogique n’était annoncé. 
Le recourant avait préparé des photocopies sur lesquelles il proposait une série 
d’activités en vue de préparer les tests « Multicheck G_____ ». Étaient décrits en 
détail le déroulement des deux cours observés (début de la leçon, utilisation des 
méthodes, utilisation des moyens et documents, gestion du temps et des événements 
imprévus, relations enseignant-apprenant, gestion de la participation des 
apprenants, exactitude et actualité des contenus, réalisation des objectifs, évaluation 
et innovation). En début du cours avec le premier groupe, il discutait d’un match de 
football avec un élève. Avec le second groupe, il avait, répondant aux questions des 
élèves au sujet de la présence de l’expert, expliqué la mesure prise contre lui en 
évoquant les relations sexuelles entre enseignant et élève non majeur et indiqué que 
l’expert était là pour le surveiller, ce qui avait suscité l’indignation des élèves. Il 
avait ensuite commencé son cours sans annoncer le thème, les objectifs et les 
résultats attendus. Les activités étaient faites sans mise en perspective ou 
construction d’un sens. 

Les élèves devaient repérer des erreurs dans le journal L_____ et faire un dessin 
pour trouver des mots se terminant par « on ». Plusieurs jeux de recherche d’erreurs 
avaient ensuite eu lieu. Le recourant utilisait l’humour, commentait et racontait des 
anecdotes. Les élèves devaient travailler individuellement. Ils commentaient 
cependant en continu l’activité en prenant librement la parole. Avec le deuxième 
groupe d’élèves, composé de « personnalités au comportement difficile », le 
recourant s’était laissé déborder et avait développé peu de stratégies pour cadrer le 
groupe. Il y avait eu une confusion constante entre les activités proposées et les 
sujets personnels des élèves. L’enseignant, pour expliquer ce qu’était un veston, 
avait montré une image trouvée sur Internet. Il n’avait ensuite pas su rebondir 
lorsqu’un élève avait abordé le thème d’autres types de vestes. Les documents remis 
étaient des photocopies volantes. Les objectifs n’ayant pas été annoncés, le 
recourant n’avait pas fait de contrôle de l’apprentissage dans la séquence. Il n’y 
avait pas eu de synthèse finale. Lors de l’entretien après la leçon, le recourant avait 
déclaré qu’il ne faisait pas de préparation, ni plan de séquences. Il s’appuyait sur 20 
ans d’expérience. Face à des groupes difficiles, il préférait s’adapter aux imprévus. 
Selon D_____, le recourant n’avait pas saisi le sens de l’accompagnement proposé 
qu’il se représentait comme une surveillance. Or, cette mesure serait profitable si le 
recourant se présentait face aux élèves en ayant une vision claire d’un agenda, en 
ayant une préparation didactique et pédagogique de qualité. Il terminait en 
indiquant que sa prochaine visite, non annoncée, aurait lieu dans la semaine du 25 
mars 2019. Il lui demandait de lui faire parvenir un plan de leçons pour la semaine 
entière, en définissant un objectif général et au moins quatre objectifs spécifiques. 
Les activités ainsi que l’évaluation proposée aux élèves devaient être décrites. De 

- 14/20 - 

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manière plus générale, il lui demandait d’établir une planification générale des 
thèmes et contenus enseignés jusqu’à la fin de l’année scolaire, avec la durée et les 
intentions pédagogiques. Ces documents constitueraient la base de leur discussion. 

Lors de la seconde leçon observée, le 29 mars 2019, qui s’adressait à huit élèves, 
aucun des documents requis n’était produit. L’absence de préparation, de fil rouge, 
de notes, de plan de séquences, d’objectifs général ou spécifique a été à nouveau 
relevée. Au début de la leçon, l’enseignant avait demandé à chaque élève comment 
il se portait et se passait son stage. Ensuite, il avait distribué des feuilles de dessin 
et proposé de faire un dessin sur le thème du printemps. Aucune méthode ou 
technique de dessin n’était proposée. Il avait uniquement suggéré de procéder par 
couleurs et posé la question de savoir ce qui existait au printemps. Le recourant 
n’intervenait que pour des questions de discipline ou de matériel de dessin. Il parlait 
aux élèves individuellement de leur quotidien et commentait leur dessin. À la suite 
de l’exposition des dessins, une élève avait fait remarquer : « On dirait l’école 
enfantine ! ». L’ennui et le manque d’intérêt étaient présents dans la classe. Hormis 
la mise à disposition des feuilles et du matériel de dessin, aucun contenu sur la 
thématique du printemps ou la créativité des élèves n’avait été abordé. À l’issue du 
cours, l’enseignant avait refusé de faire son autoévaluation. 

L’accompagnant a relevé l’impossibilité de faire un bilan en raison de l’absence de 
l’intéressé. Il avait été frappé par la pauvreté et l’indigence du thème traité. Le 
groupe d’élèves était en grande difficulté scolaire. Il y aurait eu des activités à leur 
proposer. Or, l’enseignant était arrivé non préparé et avait passé son temps à 
répondre à des questions sans lien avec le thème. Il n’avait montré aucune 
motivation ou intérêt à changer quoi que ce soit. Le rapport terminait en demandant 
au recourant de présenter le travail non exécuté pour le 29 mars 2019, de faire des 
recherches théoriques sur le thème de la pédagogie différenciée et une liste de dix 
activités concrètes d’apprentissage pour les élèves en grande difficulté.  

En réponse à ce rapport, le recourant a adressé un courriel à l’expert lui demandant 
de lui fournir la grille pour établir un plan de leçon, une copie des cours qu’il avait 
dispensés, le nom des établissements dans lesquels il avait enseigné, de lui indiquer 
la didactique qu’il avait utilisée et celle que lui-même devait utiliser, de lui citer 
« de manière exhaustive les propositions vraies devant être sues par les élèves au 
terme de l’année », de lui indiquer le plan d’études de référence, de préciser ce qu’il 
entendait par objectifs général et spécifique d’un cours. Il souhaitait pouvoir assister 
à un cours donné par l’expert, de sa mise en place à sa réalisation, et recevoir copie 
du mandat qui lui avait été confié.  

Ce faisant, le recourant n’a contesté aucune des lacunes, pourtant majeures, mises 
en exergue par l’expert dans ses rapports. Celles-ci se rapportent à la préparation 
des cours, à leur adéquation à l’âge des élèves, à la structure de ceux-ci, à l’absence 
de démarche pédagogique et de but d’accroissement des connaissances. 

Le recourant ne s’est pas présenté ni excusé à la séance de suivi du 5 avril 2019, 
prévue dans le courrier du 4 mars 2019 du directeur du C_____. Si, comme il le 

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soutient dans son recours, il avait un empêchement, il lui appartenait de le signaler 
et de convenir d’une nouvelle date avec D_____. Malgré le rappel du directeur du 
C_____ du 28 mai 2019 de se conformer aux instructions de ce dernier et la 
précision que ce n’était pas celui-ci qui faisait l’objet d’un suivi pédagogique, mais 
le recourant, ce dernier n’a pas présenté les documents demandés par D_____. Le 
bilan intermédiaire, prévu avec la participation de l’expert, du recourant et du 
directeur du C_____ n’a finalement pu avoir lieu que le 6 septembre 2019, le 
recourant ayant accusé une absence pour cause de maladie. Lors de ce rendez-vous, 
il s’est présenté accompagné d’un tiers. Le directeur a refusé la présence de celui-
ci, l’entrevue étant de nature strictement pédagogique. Le recourant a alors décidé 
de ne pas assister à celle-ci. Dans un courrier du 31 octobre 2019, le directeur du 
C_____ a fixé de nouvelles dates pour deux visites de classe et le bilan final. Le 
recourant devait présenter à D_____, deux jours avant les visites de classe, un plan 
de leçons pour la semaine entière, un objectif général et spécifique, une description 
des activités/évaluations prévues, un dossier contenant les documents destinés aux 
élèves et une autoévaluation de l’enseignement dispensé lors du premier jour de 
visite de classe. Le recourant a refusé de signer ce courrier, qui lui a ainsi été adressé 
par pli recommandé. 

Dans un courriel du 20 novembre 2019 adressé au directeur, le recourant, se 
prévalant notamment de la procédure en cours, a indiqué que la présence de D_____ 
dans ses cours n’était « nullement à l’ordre du jour ». Lors du cours du 21 novembre 
2019 auquel il était prévu que l’expert assiste, le recourant est arrivé en retard. Il a 
déclaré au directeur, qui avait présenté l’expert aux élèves, que soit lui restait, soit 
ce dernier et qu’à défaut, le directeur pouvait considérer qu’il était en arrêt maladie. 
Comme le directeur avait répondu que l’expert restait en tant qu’observateur neutre 
dans la classe, l’enseignant avait refusé de dispenser son cours et le directeur avait 
dû libérer les élèves. 

Il ressort de ce qui précède que le recourant s’est dérobé au suivi pédagogique mis 
en place, étant relevé que cette mesure n’avait pas été contestée dans le recours 
formé contre la sanction en 2018. L’enseignant ne s’est à aucun moment remis en 
cause. Au contraire, il a expliqué au responsable du suivi qu’il ne préparait pas ses 
cours et préférait « s’adapter sur le moment ». Or, ce dernier a, dès son premier 
rapport, mis en exergue l’insuffisance de l’enseignement dispensé par le recourant, 
observant que l’absence de préparation, notamment de définition d’objectifs 
général et spécifique de la leçon, ne permettait pas à l’enseignant d’aider ses élèves 
à progresser dans leurs apprentissages. L’absence de méthode pédagogique a 
d’ailleurs suscité l’indignation d’une élève qui estimait que cela ressemblait à 
l’école enfantine.  

Comme l’a relevé le directeur lors de l’audience de comparution personnelle, les 
élèves en question étant pour certains en difficulté d’apprentissage, il était d’autant 
plus important que le recourant présente un enseignement de qualité. Cela 
impliquait notamment une préparation au cours, la fixation d’objectifs, le recours à 

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une ou des méthodes pédagogiques. Ces points, mis en exergue par l’expert, ont été 
repris par le directeur dans son courrier du 31 octobre 2019, celui-ci en soulignant 
l’importance. Il n’apparaît ainsi pas que les suggestions et demandes faites par 
D_____ seraient déraisonnables ou sans lien avec un enseignement de qualité. Bien 
que le recourant mette en doute les compétences de celui-ci, il reconnaît que l’expert 
a été maître d’enseignement auprès de l’Institut fédéral des hautes études en 
formation professionnelle. Ainsi, tant son activité de formateur dans le domaine de 
la formation professionnelle que le fait que le directeur du C_____ reprenne, en les 
considérant comme pertinentes, les suggestions faites par D_____ permettent de 
retenir que ce dernier présentait les compétences nécessaires pour assurer le suivi 
pédagogique du recourant. Il apparaît, au demeurant, que l’expert s’est attelé à sa 
tâche avec diligence, ses rapports analysant avec soin et nuance les cours observés 
et terminant par des propositions concrètes. En s’en prenant à la personne chargée 
de son suivi pédagogique plutôt que de tenter de se remettre en cause et améliorer 
son enseignement, le recourant doit se voir reproché d’avoir mis en échec ledit 
suivi. 

4.3 Le troisième reproche, à savoir d’avoir à nouveau eu un langage relâché et 
dénigrant en classe, est également fondé. En effet, il ressort du courrier de trois 
élèves de la classe 508 que l’enseignant avait dit : « ici, c’est moi qui fais la 
dictature », qu’il avait traité les élèves de « gamins », de « rebelles » et leur avait 
dit d’aller en classe d’accueil, qu’il les rabaissait en leur disant « vous êtes des 
moineaux » et les imitait en se moquant d’eux. Il donnait des cours qui n’avaient 
rien à voir avec la culture générale et ne donnait pas d’explications. La note de 
l’entretien conduit le 15 octobre 2019 avec des élèves (dont les noms sont précisés) 
des classes 508 et 505 aborde les termes du courrier des trois élèves, confirmant la 
référence du recourant à la dictature et relève également que face à une élève qui 
refusait de modifier sa position sur sa chaise, il avait dit « tu es un crapaud ou 
quoi ? » et avait imité un crapaud puis l’élève en prenant une voix de fausset, 
entendue par l’enseignant et les élèves de la classe adjacente. La note retient aussi 
que les élèves des deux classes se plaignaient que les objectifs d’apprentissage 
n’étaient pas clairs, que l’enseignant parlait beaucoup, refusait de répondre à leurs 
questions, n’expliquait pas le champ des évaluations, donnait des devoirs en début 
de cours sans aucune explication et autorisait les élèves à aller sur les sites Internet 
de leur choix lorsque le cours avait lieu dans des salles munies d’ordinateurs. 

Le recourant a reconnu avoir utilisé le terme de dictature. Il a expliqué que les élèves 
en question étaient difficiles. Or, même si tel était le cas, cet élément ne justifiait 
pas l’emploi des termes précités ni de rabaisser les élèves. Ce terme et cette attitude 
ne sont pas compatibles avec le devoir d’exemplarité et de dignité qui incombait au 
recourant. De tels manquements avaient déjà dans le passé été reprochés au 
recourant, qui se devait ainsi de porter une attention particulière à son langage et sa 
manière d’interagir avec les élèves. Les plaintes des élèves relatives au contenu des 
cours et à l’attitude du recourant à leur égard sont donc également fondées. 

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4.4 À cela s’ajoute que le recourant, interpellé par le père d’un élève (M_____) du 
B_____ le 13 juillet 2018 au sujet de la notation fin juin 2018, a expliqué par 
courriel du 23 août 2018 qu’il n’avait pas consulté sa messagerie professionnelle 
durant les vacances scolaires. La période de recours étant échue, il avait détruit ses 
archives et ne pouvait donner aucune explication. Répondant au courriel d’un autre 
élève (N_____), qui ne comprenait pas sa note insuffisante, le recourant lui a 
indiqué, par courriel du 1er août 20218 – ce qui démontre qu’il avait consulté sa 
messagerie professionnelle durant l’été –, qu’il n’avait pas assisté au conseil de 
classe et qu’ainsi, les résultats avaient été validés, qu’il avait quitté le B_____, de 
sorte que personne ne pouvait « modifier la moindre note » sans sa signature et que, 
ayant détruit ses fichiers, il ne pouvait répondre à la demande de l’élève. 

Par courriel du 26 novembre 2018, le directeur du B_____ a interpellé le recourant 
au sujet de la moyenne semestrielle de 3 de N_____, alors que celui-ci avait obtenu 
les notes de 4½, 4½ et 4½ durant le semestre. Le recourant n’a pas répondu à ce 
courriel. Vu les notes obtenues par l’élève précité durant le semestre, la moyenne 
semestrielle insuffisante retenue par l’enseignant paraît erronée. Si certes, il avait 
quitté le B_____ à la fin de l’année scolaire 2017-2018 pour intégrer le C_____, le 
recourant demeurait employé du DIP et a conservé la même adresse électronique. 
En tant que le département a pointé des problèmes de notation et un manque de 
collaboration à cet égard avec la hiérarchie, ces reproches sont aussi fondés. 

4.5 En dernier lieu, il est reproché au recourant de ne pas avoir donné suite à 
l’invitation de se présenter au SPE. Il ressort du dossier que le 5 décembre 2019, le 
SPE a sollicité de son médecin-conseil qu’il se prononce sur le bien-fondé de 
l’incapacité de travail du recourant. Le 23 janvier 2020, le SPE a informé le DIP 
que ses demandes adressées au recourant de se présenter au médecin-conseil étaient 
restées sans suite. Celui-ci lui avait adressé trois courriers, les 9 et 30 décembre 
2019 et le 10 janvier 2020. Le directeur du C_____ avait, au demeurant, déjà 
informé le 28 mai 2019 le recourant que l’avis du SPE allait être sollicité. Le 
recourant a d’ailleurs produit avec son recours la demande d’évaluation adressée au 
SPE le concernant. Interpellé par le recourant qui contestait avoir été contacté par 
le médecin-conseil, celui-ci lui a expliqué, dans un courrier du 27 octobre 2021, 
qu’il lui avait écrit le 9 décembre 2019 en lui demandant de prendre contact avec 
lui et, après une première relance restée infructueuse, son secrétariat avait encore 
cherché à le joindre par téléphone. 

Il est douteux que le recourant n’ait ni reçu lesdits courriers ni le message vocal 
laissé par le secrétariat du médecin-conseil. Toutefois, quand bien tel serait le cas 
et qu’ainsi le reproche de ne pas avoir donné suite à l’invitation du SPE ne serait 
pas fondé, cela demeurerait sans conséquence sur l’issue du litige. 

4.6 En conclusion, les manquements relatifs à la qualité de l’enseignement dispensé 
par le recourant, son absence de collaboration au suivi pédagogique destiné à 
améliorer sa prestation d’enseignant et la récurrence de comportements et paroles 
inadéquats en classe, notamment, constituent des motifs fondés justifiant la 

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résiliation des rapports de service. Il s’agit de manquements qui, pris chacun pour 
eux, ne sont, en effet, pas compatibles avec les devoirs d’un enseignant tels que 
prescrits par les art. 10 et 123 LIP, 20 et 21 RStCE et 13 REST.  

La qualité insuffisante de l’enseignement dispensé et le refus de chercher à 
l’améliorer suffisent à eux seuls pour justifier la résiliation des rapports de service 
du recourant. Ces éléments ne sont pas compatibles avec le bon fonctionnement de 
l’enseignement. 

5. Le recourant se plaint du fait que la procédure de reclassement n’avait pas été 
conduite avec sérieux et que la décision violait le principe de la proportionnalité. 

5.1 Contrairement à ce que fait valoir le recourant, la procédure de reclassement ne 
pouvait porter sur un poste d’enseignant. Compte tenu de l’insuffisance de ses 
prestations dans ce domaine, la procédure de reclassement devait s’orienter vers un 
autre type d’activité. Le recourant a pu bénéficier d’un bilan de compétences établi 
par le CEBIG. La décision d’ouverture de la procédure de reclassement relevait que 
l’attitude et les prestations du recourant n’étaient pas conformes à ce qui était 
attendu d’un enseignant. Le DIP a encore confirmé au recourant qu’il ne serait pas 
reclassé comme enseignant. Il a adressé le 21 juin 2022 des courriels tant aux autres 
départements de l’État qu’aux directions générales du DIP en vue de trouver une 
place pour le recourant. Treize réponse négatives sont parvenues à la DRH entre le 
22 juin et le 21 août 2022. Compte tenu des démarches entreprises, à savoir 
l’établissement d’un bilan de compétences et la recherche au sein de l’État d’un 
poste pour le recourant, l’autorité intimée a déployé les efforts nécessaires et 
suffisants pour se conformer à son obligation de chercher à reclasser le recourant. 

La procédure de reclassement n’ayant pas abouti, la conseillère d’État en charge du 
DIP était fondée à procéder à la résiliation des rapports de service du recourant. 

5.2 Compte tenu des manquements retenus, du fait que la procédure de 
reclassement a été dûment menée et que les prestations du recourant ont par le passé 
déjà donné lieu à des rappels à l’ordre, y compris à une sanction encore en 2018, la 
décision de résiliation des rapports de service respecte également le principe de la 
proportionnalité. En effet, seule cette mesure permet d’éviter aux élèves du C_____ 
de ne pas être confrontés, notamment, à l’enseignement de qualité insuffisante du 
recourant. L’intérêt public à ce que le DIP dispense un enseignement d’une qualité 
suffisante est manifeste. Il est également prépondérant à celui, privé, du recourant 
à conserver son emploi. En outre, l’autorité intimée a proposé à l’intéressé de 
trouver une solution avec une rente-pont AVS, en vue d’atténuer les effets du 
licenciement. Celui-ci a toutefois refusé cette proposition. 

Pour le surplus, il ressort de l’état de fait que le DIP a pleinement respecté la 
procédure de licenciement, procédant dûment à un entretien de service le 
23 septembre 2020, prévu initialement le 13 mars 2020, mais reporté à la demande 
du recourant, notamment en raison de la pandémie, et respecté le droit d’être 

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entendu du recourant. Celui-ci ne conteste d’ailleurs pas que la procédure de 
licenciement a été respectée. 

6. Le recourant laisse également entendre qu’il aurait subi des actes de mobbing de la 
part de sa hiérarchie. 

6.1 Aux termes des art. 2B LPAC et 125 LIP, il est veillé à la protection de la 
personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement 
psychologique et de harcèlement sexuel (al.1). Des mesures sont prises pour 
prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité (al. 2). Les 
modalités sont fixées par règlement (al. 3). 

6.2 L'art. 2 al. 2 du règlement d’application de la LPAC du 24 février 1999 (RPAC 
- B 5 05.01) reprend ces termes. Le Conseil d'État prend les mesures nécessaires à 
la prévention, la constatation, la cessation et la sanction de toute atteinte à la 
personnalité d'un membre du personnel, en particulier en cas de harcèlement sexuel 
ou psychologique (art. 1 du règlement relatif à la protection de la personnalité à 
l'État de Genève du 12 décembre 2012 - RPPers - B 5 05.10).  

À cet effet, le Conseil d’État a instauré un groupe de confiance, chargé de la mise 
en œuvre et de la bonne application du dispositif de protection de la personnalité 
(art. 4 et 5 RPPers). Peut s'adresser librement au groupe de confiance tout membre 
du personnel qui, dans sa relation de travail avec d'autres personnes, estime 
rencontrer d'importantes difficultés qui pourraient notamment constituer du 
harcèlement psychologique (art. 12 al. 1 let. a RPPers). Lorsque le groupe de 
confiance décide d’instruire les faits, il procède à une investigation et établit un 
rapport définitif (art. 19 ss RPPers). Dès réception de celui-ci, l'autorité 
d'engagement dispose d'un délai de 60 jours pour entendre les parties et leur notifier 
une décision motivée, par laquelle elle constate l'existence d'une atteinte à la 
personnalité et son auteur. Sa décision peut être contestée auprès de la chambre 
administrative (art. 30 al. 1 et 2 RPPers). 

6.3 En l’espèce, le recourant ne soutient pas avoir saisi le groupe de confiance. Le 
grief lié au harcèlement moral invoqué est donc irrecevable, la chambre de céans 
n’étant pas compétente pour l'examiner, faute de se prononcer sur une décision 
faisant suite à l’intervention du groupe de confiance (ATA/1577/2019 du 29 octobre 
2019 consid. 4 ; ATA/1280/2019 du 27 août 2019 consid. 4b). Au surplus et comme 
l’observe à juste titre le DIP, le fait d’exiger du recourant qu’il se conforme à son 
obligation de suivi pédagogique et aux instructions de sa hiérarchie ne constitue pas 
en soi un acte de harcèlement. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

La valeur litigieuse, au sens des art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), est supérieure à CHF 15'000.-. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/B%205%2005.10
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1577/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1280/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2023 par A______ contre la décision de la 
Conseillère d’État en charge du département de l’instruction publique, de la formation et 
de la jeunesse du 2 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A_____ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A_____ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 

 

J. PASTEUR 

 

 la présidente siégeant : 

 

F. KRAUSKOPF 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 

 
la greffière :