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**Case Identifier:** 9b289881-509f-5a95-b26b-540fc6725084
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2009 A/3693/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3693-2006_2009-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Maria GOMEZ, Ju-

ges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3693/2006 ATAS/1425/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 5 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié au GRAND-LANCY, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

recourant 

contre 

MOBILIERE SUISSE ASSURANCES, Bundesgasse 35, case pos-
tale 8726, 3001 BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître GRUMBACH Philippe 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Avant de s’installer à son compte, B__________ (ci-après : l’assuré ou le recou-
rant), né en 1960, a travaillé en qualité de cuisinier pour le restaurant " 
X__________" à Genève jusqu'à fin mai 2003. En qualité d'employé du restaurant 
susmentionné, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et non pro-
fessionnels par LA MOBILIERE SUISSE, société d'assurances (ci-après : LA 
MOBILIERE ou l’assureur). 

2. Le 9 juillet 2002, l'assuré a chuté en descendant les escaliers sur son lieu de travail 
(pce 4 intimée). La doctoresse L__________ a diagnostiqué une entorse moyenne 
de la cheville droite, pour laquelle elle a prescrit un traitement sous  forme de médi-
caments, pansements, décharge, port d'une attelle et physiothérapie. Elle a en outre 
ordonné un arrêt de travail jusqu'au 1er octobre 2002 inclus (pces 5 et 6 intimée). 

3. Le 22 octobre 2002, l'assuré a reçu une casserole sur la cheville et le pied droits. 
Cette fois, la doctoresse L__________ a posé les diagnostics d'entorse moyenne de 
la cheville droite et tendinite. L’assuré a été mis en arrêt de travail jusqu'au 24 fé-
vrier 2003, date à laquelle il pu reprendre son activité professionnelle (pces 9 et 13 
intimée). 

4. Le docteur M__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a confirmé le dia-
gnostic d'entorse de la cheville droite, auquel il a ajouté celui de fracture du tuber-
cule postéro-externe de l'astragale. Il a préconisé une révision chirurgicale et men-
tionné qu'un arrêt de travail était à nouveau en cours dès le 20 décembre 2003 (at-
testation du 27 février 2004; pce 10 intimée). Ce médecin a joint à son avis un rap-
port d'examen rédigé par le docteur N__________ en date du 23 janvier 2003, suite 
à une imagerie par résonnance magnétique (IRM) de la cheville droite de l’assuré, 
concluant à un status "dans les normes sans anomalie plaidant en faveur d'une lé-
sion sous-chondrale, ligamentaire ni tendineuse" (pce 11 intimée). 

5. L’assuré a annoncé une rechute à l’assureur par déclaration du 14 janvier 2004 (pce 
14 intimée), indiquant qu’il était à nouveau en incapacité de travail à 50 % depuis le 
23 décembre 2003. 

6. Le 16 janvier 2004, il s'est soumis à un examen par IRM, lors duquel le docteur 
O__________, radiologue, a  mis en évidence une anomalie de signal centimétrique 
de la tubérosité antérieure du calcanéum ouvrant le diagnostic différentiel de frac-
ture de fatigue. Selon le médecin, une nature tumorale bénigne comme un ostéo-
tome ostéide ne pouvait toutefois être exclue (pce 15 intimée). Quant aux radiogra-
phies de la cheville, elles étaient dans les limites de la norme (pce 16 intimée). 

7. Sur question de l'assureur, le docteur M__________ a indiqué que, suite à la réap-
parition de la symptomatologie douloureuse devenant handicapante en décembre 

 
 
 

 

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2003, il avait fait procéder à un bilan radiologique complet. Il avait alors retenu le 
diagnostic d'entorse de la cheville avec suspicion de fracture du tubercule postéro-
externe de l'astragale associée à un syndrome du sinus du tarse. Le lien de causalité 
entre les plaintes de l'assuré et l'événement du 9 juillet 2002 lui semblait certain, 
dans la mesure où les examens avaient permis de mettre en évidence une possible 
fracture, certainement d'origine traumatique. Quant au traitement, il estimait qu'il 
convenait d'opter pour une révision chirurgicale, avec excision du fragment fracturé 
et révision de l'orifice externe du sinus du tarse (pce 32 - M23a intimée). 

8. L’assureur a alors demandé au docteur P__________, spécialiste en orthopédie et 
chirurgie, de procéder à une expertise. Dans son rapport du 15 mai 2004, ce prati-
cien a conclu à la présence d'un os trigone et status après entorse de l'articulation 
sous-astragalienne avec atteinte du sinus du tarse. Il a ajouté qu’une étude attentive 
des documents radiologiques, menée de concert avec le docteur Q__________, spé-
cialisé en radiologie osseuse à la Clinique Générale-Beaulieu, lui avait permis de 
constater la présence de liquide en faible quantité au niveau du sinus du tarse avec 
irrégularité du ligament en haie, ainsi qu'une irrégularité au niveau de l'articulation 
sous-astragalienne. Il était par ailleurs formel quant à l'absence de fracture (partie 
postérieure de l'astragale); il s'agissait en réalité d'un os trigone, os supplémentaire 
fréquent qui n'avait aucun caractère pathologique. Cela étant, le médecin a admis 
qu’il était possible que ladite région ait été légèrement traumatisée lors du mouve-
ment d'hyperextension plantaire du 9 juillet 2002, mais il a relevé que la douleur 
principale et précise se trouvait au niveau du sinus du tarse. S’agissant du lien de 
causalité, l’expert a indiqué que l'os trigone était une anomalie congénitale très fré-
quente mais que la géode sous-chondrale atypique était par contre vraisemblable-
ment en relation avec l'accident. Les arrêts de travail (et les taux de ceux-ci) pro-
noncés par les médecins traitants de l'intéressé lui paraissaient corrects et 
l’incapacité résiduelle de travail de 50% devait être mise en relation avec les suites 
lointaines de l'entorse de la sous-astragalienne, la région du sinus du tarse étant net-
tement sensible à la palpation et spontanément. Le docteur P__________ a suggéré 
de procéder à une injection de corticoïdes à l'intérieur du sinus du tarse, ainsi qu'à 
une éventuelle injection locale sous contrôle radiologique de la région de l'os tri-
gone en arrière de l'astragale, précisant que si les douleurs devaient réapparaitre, il 
conviendrait alors de procéder à une révision chirurgicale du sinus du tarse. Il a par 
contre formellement déconseillé l'excision de l'os trigone, dont il n'était absolument 
pas certain qu’elle apporterait une amélioration. L’expert a toutefois laissé au doc-
teur M__________ le soin de décider de l'option à prendre, le traitement n'étant au 
demeurant pas terminé. Il a conclu que la révision du sinus du tarse serait en rela-
tion de causalité vraisemblable avec l'événement du 9 juillet 2002, au contraire de 
l'excision de l'os trigone qui ne lui paraissait pas être une conséquence de l'événe-
ment assuré; enfin, une arthroscopie de la cheville lui semblait superflue au regard 
des constatations cliniques (mobilité quasiment symétrique au niveau de la tibio-
tarsienne, pas d'instabilité de la cheville, pas d'enflure ; pce 32 - M24 intimée). 

 
 
 

 

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9. Dans un document du 27 septembre 2004, le docteur R__________, médecin-
adjoint du Service de chirurgie orthopédique et de traumatologie de l'appareil lo-
comoteur (chirurgie du pied), a attesté avoir vu l'assuré à sa consultation et confir-
mé l'indication du docteur M__________ pour une ablation de l'os trigone de la 
cheville droite (pce 21 intimée). 

10. Quant au docteur M__________, il a précisé, dans un rapport du 17 novembre 
2004, avoir pratiqué plusieurs injections de corticoïdes sans résultat durable, raison 
pour laquelle il estimait qu’il n'y avait plus d'indication pour ce genre de traitement.  
Pour le reste, il a exprimé l’avis qu’une simple révision du sinus du tarse ne suffi-
sait pas et qu’il faudrait également procéder à une ablation de l'os trigone (pce 22 
intimée). 

11. Le docteur R__________ a procédé à l'ablation de l'os trigone et Strayer le 18 no-
vembre 2004 (pce 23 intimée). 

12. Au vu du compte-rendu opératoire de l'intervention du 18 novembre 2004 notam-
ment, le docteur P__________ a indiqué que le diagnostic de fracture du tubercule 
postéro-externe de l'astragale ne se confirmait pas et qu'il s'agissait donc bien d'un 
os trigone, comme il l'avait mentionné dans son expertise du 15 mai 2004. Il a par 
ailleurs manifesté son étonnement devant le fait qu’il n’avait pas été procédé à une 
révision du sinus du tarse puisqu'il avait constaté, tout comme le docteur 
M__________, une symptomatologie à ce niveau. Dans ces conditions, il fallait 
admettre qu'après une entorse de cheville en hyperflexion, dans une cheville qui 
présentait un os trigone à la face postérieure de l'astragale, de manière congénitale, 
que cet os avait pu être lésé sans qu'un examen radiologique quelconque puisse 
mettre en évidence une telle lésion. Il estimait que l'intervention du 18 novembre 
2004 était en lien de causalité avec l'accident assuré. L'évolution du patient devait 
montrer si ladite intervention s'était révélée efficace ou s'il convenait de discuter 
d'une autre approche (pce 25 intimée). 

13. L'assuré a été examiné par le docteur S__________, qui a réalisé une scintigraphie 
osseuse et perfusion RX cheville droite face et profil (pce 32 - M31 intimée). Ce 
praticien a conclu à un status six mois après résection d'un os trigone à droite, à la 
persistance d'un foyer hypercaptant au niveau du processus postérieur de l'astragale 
droit pouvant être considéré encore dans les limites de la norme compte tenu du dé-
lai écoulé depuis l'intervention, à l'absence d'argument scintigraphique pathogno-
mique pour une algoneurodystrophie stade I du membre inférieur droit et à un hal-
lux valgus des deux côtés. 

14. Le 1er juin 2005, la doctoresse T__________, spécialiste en neurologie et électro-
neuromyographie, a mentionné que l'assuré, dans les suites de l'intervention prati-
quée par le docteur R__________, avait gardé des douleurs importantes de la che-
ville, au niveau du tendon d'Achille, également du bord externe du pied (douleurs 

 
 
 

 

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aggravées par la position debout), ainsi qu'une perte de la sensibilité et des déchar-
ges électriques dans le territoire du nerf sural droit (occasionnant des réveils noc-
turnes). Selon le médecin, cet état douloureux empêchait le patient de reprendre une 
activité à plus de 50%. Les examens pratiqués par la spécialiste lui ont permis de 
mettre en évidence une atteinte de type axonotmésis totale ou subtotale du nerf su-
ral droit (pce 26 intimée). 

15. Le 19 août 2005, le docteur M__________ a fait savoir que l'assuré était toujours 
en incapacité de travail à 50% en raison des douleurs persistantes et qu'il suivait un 
traitement d'ergothérapie de désensibilisation pour ce motif (pce 32 - M33 intimée). 

16. Dans un rapport d'expertise du 1er octobre 2005, le docteur P__________ s'est à 
nouveau prononcé sur l'état de santé de l'assuré (pce 28 intimée). Après avoir cons-
taté que l'examen clinique était pratiquement identique à celui effectué une année 
auparavant (en particulier, la douleur vive à la palpation du sinus du tarse et de l'ar-
ticulation tibio-tarsienne dans sa partie antérieure persistait; par contre, les réflexes 
rotuliens avaient disparu et la mobilité de la cheville droite s'était légèrement 
amoindrie), il a diagnostiqué un status après entorse de la cheville droite, irritation 
de la capsule articulaire tibio-tarsienne dans sa portion antérieure et irritation du si-
nus du tarse et status après ablation de l'os trigone rétro-astragalien et libération 
musculaire du mollet droit (opération de Stayer). Selon l’expert, l'atteinte du nerf 
sural droit était une conséquence de l'intervention du 18 novembre 2004, mais elle 
ne devait pas empêcher une reprise du travail à temps plein. Quant aux plaintes du 
patient, il estimait qu'elles étaient essentiellement subjectives, vu l'absence d'insta-
bilité de la cheville lors de l'examen clinique. L’expert a exprimé sa perplexité de-
vant l'évolution d'une entorse de la cheville droite ancienne de trois ans et qui était 
considérée, au début, comme une entorse tout au plus moyenne (sans enflure ni 
hématome). Selon lui, les plaintes du patient, éminemment subjectives, ne trou-
vaient pas, avec certitude, d'explication clinique. L’expert a conclu que si l'entorse 
de la cheville avait certainement été causée par l'accident du 9 juillet 2002, les sui-
tes lointaines et actuelles n'étaient en lien de causalité que de 50% au maximum 
avec ledit accident. A la question de savoir si l'état définitif était atteint ou si l'on 
pouvait admettre une amélioration notable au moyen d'un traitement approprié, le 
docteur P__________ a déclaré que le docteur M__________ allait essayer une ou 
plusieurs infiltrations intra-articulaires de la tibio-tarsienne; ces mesures lui parais-
saient justifiées et opportunes. Quant à l'évaluation de la capacité de travail de 
l’assuré, l’expert a dit avoir un peu de peine à admettre que le patient ne puisse pas 
reprendre son travail à 100%. L’expert a reconnu que la lésion du nerf saphène ex-
terne - conséquence de l'ablation de l'os trigone qui avait été admis comme une 
suite de l'accident - pourrait prendre plusieurs mois pour se résorber; il a dès lors 
préconisé d’attendre que le nerf ait récupéré pour se prononcer sur l'atteinte à l'inté-
grité. 

 
 
 

 

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17. Le 18 janvier 2006, le docteur M__________ a expliqué avoir prolongé l’arrêt de 
travail de son patient à 50% en raison de la persistance des douleurs, des difficultés 
à marcher et à rester debout de façon prolongée au niveau de l'arrière du pied droit. 
La profession exercée par son patient dans la restauration, qui nécessitait le main-
tien de la station debout presque toute la journée n'était, selon le médecin, par com-
plètement compatible avec le problème du pied. Après avoir effectué les infiltra-
tions, il avait tout de même incité son patient à reprendre le travail, mais cette re-
prise à plein temps n'avait pu se faire que durant les 18 premiers jours de janvier 
2006, motif pris des douleurs au niveau de l'arrière du pied, du tendon d'Achille, de 
la région rétro-maléolaire externe irradiant vers le bord externe du pied, ainsi qu'au 
niveau de l'orifice externe du sinus du tarse et de la capsule articulaire antéro-
externe. Les infiltrations n'avaient apporté aucune amélioration durable et la mobili-
té du pied était globalement diminuée (pce 31 intimée). 

18. Par décision du 24 janvier 2006, l’assurance a mis un terme aux indemnités journa-
lières avec effet au 1er octobre 2005, au motif que le docteur P__________ avait in-
diqué, dans son expertise dudit jour, que l'état de la cheville ne devrait pas empê-
cher une reprise complète du travail, ce qui avait été confirmé par le médecin trai-
tant, le docteur M__________. Pour le surplus, l’assureur a déclaré renoncer, sans 
reconnaissance d'obligation de prestations, à un montant de 2'546 fr. 10 versé à tort 
en raison d'un revenu déclaré dépassant celui annoncé à l'AVS (pce 2 intimée). 

19. Agissant par son mandataire, l'assuré a formé opposition à l'encontre de la décision 
précitée (pce 32 intimée) en sollicitant la reprise du versement des indemnités jour-
nalières. 

20. L’assurance a confirmé sa décision du 24 janvier 2006 par décision sur opposition 
du 10 juillet 2006 en se référant aux constatations de l'expert P__________ et sur le 
fait que le statu quo sine ou statu quo ante avait été atteint, l'os trigone étant au de-
meurant une maladie congénitale. 

21. L’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant, préalablement, à la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire et, principalement, à l'annulation de la dé-
cision entreprise et à la reprise du versement des indemnités journalières à compter 
du 1er octobre 2005. En substance, il conteste que le statu quo ante ou sine soit at-
teint et soutient qu'au vu des divergences d'opinions médicales, du fait que l'expert 
ne s'est pas prononcé de manière claire sur la capacité de travail et de l'ensemble du 
dossier médical, il est impératif de clarifier l'aspect médical par la mise en œuvre 
d'une expertise judiciaire. 

22. L’intimée conclut pour sa part au déboutement de l’assuré et confirme les termes de 
sa décision sur opposition. 

23. Dans leurs mémoires respectifs de réplique et duplique, les parties ont persisté dans 
leurs arguments et conclusions. 

 
 
 

 

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24. En date du 1er février 2008, le Tribunal de céans a communiqué aux parties le projet 
de mission d'expertise qu’il entendait confier à la doctoresse U__________, spécia-
liste FMH en chirurgie de la main et en orthopédie, en leur impartissant un délai 
afin qu’elles puissent faire valoir d’éventuels motifs de récusation ou proposer des 
questions complémentaires. 

25. Par arrêt incident du 11 avril 2008, le Tribunal de céans, jugeant que les documents 
produits par l'expert mandaté par l'intimée comportaient des contradictions impor-
tantes et que ses conclusions n'étaient pas claires, a formellement ordonné une nou-
velle expertise. 

26. La doctoresse U__________ a rendu son rapport en date du 10 mars 2009.  

Elle a retenu à titre de diagnostics principaux un status après entorse moyenne de la 
cheville droite, un status après entorse de l'articulation sous-astragalienne avec ins-
tabilité douloureuse persistante, un status après excision d'un os trigone symptoma-
tique et allongement de la colonne postérieure selon Stayer et une lésion post-
opératoire du nerf saphène externe. 

L’expert a estimé que ces pathologies étaient en lien de causalité avec les événe-
ments accidentels des 9 juillet 2002 et 22 octobre 2002, précisant que ce lien de 
causalité avait perduré au-delà du 1er octobre 2005 avec une grande probabilité et 
que le status quo sine vel ante n'était pas atteint.  

S'agissant de l'intervention subie par l'assuré le 18 novembre 2004, l’expert a ex-
primé l’avis qu’elle se justifiait au motif que "devant des lésions post-traumatiques 
restant chroniquement douloureuses malgré les traitements conservateurs bien 
conduits, on pouvait légitimement penser qu'un geste chirurgical visant à décom-
primer la facette postérieure de l'astragale, en enlevant l'os trigone et en allongeant 
la colonne postérieure pourrait soulager le patient. "  

Cependant, selon l’expert, cette opération a en fait causé une aggravation de l'état 
de santé de l'assuré. En effet, était apparue une complication opératoire, probable-
ment due à l'étirement du nerf, lors de l'allongement de la chaîne postérieure, se 
manifestant pas des dysesthésies et brûlures sur la face externe de la jambe et du 
pied droit. Une douleur modérée persistait toujours au niveau de la face postérieure 
de la cheville à l'endroit de l'ancien os trigone. Par ailleurs, un enraidissement de 
l'articulation tibio-astragalienne était encore présent. L'intervention avait ainsi seu-
lement levé le conflit postérieur dû à l'os trigone devenu symptomatique à la suite 
de l'accident. En revanche le problème de l'entorse sous astragalienne n'avait pas du 
tout été traité. S'agissant de la lésion du nerf sural externe, l’expert a jugé que l'in-
tervention du 18 novembre 2004 était en relation naturelle avec les accidents des 9 
juillet et 22 octobre 2002, dans la mesure où l'os trigone qui existait déjà préala-
blement était devenu symptomatique lors de la chute en hyperextension plantaire de 
la cheville droite. Par ailleurs, l’expert a insisté sur le fait que ladite intervention 

 
 
 

 

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constituait une complication chirurgicale et non une erreur médicale. L'incidence du 
nerf sural externe sur la capacité de travail était marquée par un syndrome doulou-
reux chronique sur la face externe du pied marqué par une perte de sensibilité su-
perficielle. Toutefois, dès lors que le patient notait qu'une certaine récupération de 
la sensibilité était présente, l’expert a estimé qu’il convenait de qualifier la réper-
cussion de cette lésion nerveuse de moyennement importante.  

Concernant la question de savoir quelles étaient les conséquences des atteintes à la 
cheville sur la capacité de travail du recourant, l'expert a répondu de la façon sui-
vante :  

 "le patient présente toujours une instabilité douloureuse de l'articulation 
sous-astragalienne qui n'a pas été traitée et présente en plus une séquelle de 
l'opération du 18 novembre 2004, avec apparition de dysesthésie et douleurs 
de la face latérale externe du pied et de la jambe droite ; celles-ci sont dues à 
une irritation du nerf sural externe apparue en post-opératoire. L'instabilité de 
la sous astragalienne provoque des douleurs continues à la marche sur des ter-
rains accidentés et procure au patient la sensation de lâchage de la cheville à 
la marche. Le fait qu'il existe en plus une sensation de brûlure et dysesthésie 
sur la face latérale externe du pied rendent un chaussage difficile et doulou-
reux en raison du frottement de la chaussure sur la face externe du pied. C'est 
pour cette raison qu'une capacité de travail à 100% n'a pas pu être reprise".  

L'expert a par ailleurs indiqué avoir prescrit à l'assuré des chaussures orthopédi-
ques, lesquelles seraient en mesure d'améliorer son état de santé, le pronostic res-
tant toutefois réservé en raison du fait que lesdites chaussures pouvaient provoquer 
des brûlures sur les cicatrices. 

Selon la doctoresse U__________, l'état de santé de l'assuré ne peut être qualifié de 
stabilisé dès lors que le patient présente, comme séquelle de l'accident, une articula-
tion sous-astragalienne instable et douloureuse. De plus, depuis l'intervention, son 
articulation sous tibio-astragalienne est enraidie, ce qui rend le déroulement du pas 
difficile, et des dysesthésies sur le bord externe du pied persistent, qui sont dues à la 
lésion du nerf saphène externe.  

Enfin, l'expert a évalué l'atteinte à l'intégrité à 10%, voire 15 %, en tenant compte 
de la lésion du nerf saphène.  

27. Invitée à se déterminer suite à l’expertise, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Estimant toutefois que certaines questions n'avaient pas été clairement traitées, elle 
a demandé que des questions complémentaires soient posées à l'expert. 

28. Quant au recourant, il a également persisté dans l'intégralité de ses conclusions et 
requis lui aussi que des questions complémentaires soient posées. 

 
 
 

 

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29. Par courrier du 21 août 2009, la doctoresse U__________ a apporté les précisions 
suivantes, suite aux questions supplémentaires qui lui avaient été posées :  

- l'intervention chirurgicale du 18 novembre 2004 était en lien de causalité 
naturelle avec les accidents survenus en 2002, dès lors que l'os trigone 
était devenu symptomatique suite à ces accidents ; en effet, ce petit os 
surnuméraire était devenu douloureux suite aux traumatismes, surtout 
lors du premier accident avec la chute en hyperextension plantaire 

- la capacité de travail de l’assuré pouvait  être évaluée à 50% dès le 
1er octobre 2005 dans son activité de cuisinier et à 100% dans une activi-
té adaptée ;  

- le port des chaussures orthopédiques n'avait pas amené le soulagement 
attendu car le patient ne pouvait les porter plus de trois ou quatre heures 
sans ressentir une gêne et des douleurs au niveau des cicatrices ;  

- l'atteinte à l'intégrité devait être évaluée à 10% pour l'entorse de l'articu-
lation tibio-tarsienne et l'instabilité de l'articulation sous astragalienne et 
à 5% pour la lésion du nerf saphène. 

30. Par courrier du 18 septembre 2009, l’intimée a fait valoir que la complication opé-
ratoire relative à la lésion du nerf saphène n'était par définition pas en relation de 
causalité avec les accidents dont l’assuré avait été victime et que l'aggravation de 
l'état de santé du recourant après l'opération était la preuve que c'était bien l'inter-
vention chirurgicale et non l'accident qui était à l'origine de ses problèmes de santé. 
L’intimée a par ailleurs reproché à l'expert de s’être basé, s'agissant de la question 
relative à l'éventuelle amélioration apportée par le port des chaussures orthopédi-
ques, de n’avoir pas examiné le patient mais de s’être contenté d'un entretien télé-
phonique. L’intimée soutient qu’avec de telles chaussures, l'assuré est capable 
d’exercer son activité de cuisiner à mi-temps dans la mesure ou "il peut (…) porter 
ces chaussures durant trois à quatre heures par jour sans ressentir de douleurs". 
Quant au degré de 5% d'atteinte à l'intégrité retenu en raison de la lésion du nerf sa-
phène, l’intimée soutient qu’il n’a pas lieu d’être dans la mesure où il n’existe pas 
de lien de causalité avec l'accident. 

Dans sa détermination du 18 septembre 2009, le recourant soutient quant à lui que 
l'intervention chirurgicale du 18 novembre 2004 est bien en relation de causalité na-
turelle avec les accidents, que son incapacité de travail dans son activité de cuisinier 
est de 50 %, et qu'il existe une atteinte à l'intégrité évaluée à 15 %. Il souligne que 
le port de chaussures orthopédiques ne lui a malheureusement pas apporté le soula-
gement attendu et qu'il se trouve donc dans l'obligation de changer de profession 
pour retrouver une capacité de travail complète, de sorte qu’un délai devrait lui être 
accordé pour changer de profession. Selon lui, les indemnités doivent lui être ver-
sées au moins jusqu'au complément d'expertise du 21 août 2009, dans la mesure où 

 
 
 

 

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son état de santé n'était pas encore stabilisé à la date de l'expertise du 10 mars 2009. 
Pour le surplus, le recourant persiste dans les termes de son recours et conclut au 
versement d'indemnités journalière à raison de 50% jusqu'à fin août 2009, à l'octroi 
d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% , au versement d'une indemnité à 
titre de dépens et, enfin, au renvoi du dossier à l'intimée pour déterminer son droit 
éventuel à une rente. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédé-
rale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Respectant les forme et délais légaux (art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur de-
puis le 1er janvier 2003, en dérogation à l’art. 60 LPGA), le recours est recevable. 

3. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 
Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 
446 consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit litigieux doit 
être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle régle-
mentation pour la période postérieure. Il convient en outre de relever que les dispo-
sitions de la LPGA n'ont pas modifié les notions d'accident et d'invalidité (notam-
ment) selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'ac-
tualité. Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vi-
gueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b). 

4. Est litigieux en l'espèce le droit du recourant au versement d'indemnités journalières 
de l'assurance-accidents au-delà du 1er octobre 2005 en raison de la chute dans les 
escaliers du 9 juillet 2002 et de l’accident du 22 octobre 2002. Singulièrement, il 
s'agit de se prononcer sur le lien de causalité entre les événements précités et l'in-
tervention chirurgicale du 18 novembre 2004, ainsi que sur leurs conséquences et 
enfin, la stabilisation de l'état de santé du recourant. 

 
 
 

 

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5. a) L'art. 6 al. 1 LAA stipule que, sauf disposition contraire, les prestations d'assu-
rance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et 
de maladie professionnelle. 

Aux termes de l'art. 6 al. 3 LAA, l'assurance alloue en outre ses prestations pour les 
lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10 
LAA). 

b) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assu-
rance-accidents du 20 décembre 1982 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2002; art. 4 LPGA). 

c) Dans le cas d'espèce, l'intimée ne conteste pas que la chute du 9 juillet 2002 
ayant occasionné une entorse de la cheville répond à la définition de l'accident pré-
citée. Il en va de même de l’événement du 22 octobre 2002 (casserole tombée sur le 
pied du recourant). 

6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait pro-
voqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essen-
tiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généra-
lement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'exis-
tence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, 
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à 
des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 
3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que de déclencher un processus qui se-
rait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). En principe, on examinera si l'atteinte à la 

 
 
 

 

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santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo 
sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de cau-
salité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi 
des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). 

b) L'art. 6 al. 3 LAA prévoit, par ailleurs, que l'assurance-accidents alloue ses pres-
tations à l'assuré victime d'un accident pour les lésions causées lors du traitement 
médical pris en charge au titre de l'art. 10 LAA. Les prestations pour soins sont des 
prestations en nature fournies par l'assurance-accidents, qui exerce un contrôle sur 
le traitement (art. 48 LAA). Le corollaire en est que l'assurance-accidents supporte 
les conséquences d'une lésion survenue lors du traitement en question, indépen-
damment du point de savoir si cette lésion constitue elle-même un accident ou ré-
sulte d'une violation des règles de l'art par le médecin traitant. L'ouverture du droit 
aux prestations implique toutefois un rapport de causalité naturelle et adéquate en-
tre la lésion constatée et le traitement médical des suites de l'accident. Une atteinte 
à la santé résultant d'un acte médical ou d'une omission de poser un tel acte, dans le 
cadre du traitement d'une maladie sans rapport avec les prestations pour soins al-
louées conformément à l'art.10 LAA, n'entre pas dans le champ d'application de 
l'art. 6 al. 3 LAA. L'assurance-accidents ne répond donc pas, par exemple, d'un dé-
cès ensuite d'un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas 
été découvert (à temps) à l'occasion de soins médicaux pris en charge au titre de 
l'art. 10 LAA ( ATF 128 V 169 consid. 1c p. 171 ss; Jean-Maurice Frésard/Margit 
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesver-
waltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, no 140 sv., ATF non publié du 11 mars 
2009, 8C 433/2008)). 

7. a) Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L’indemnité journalière de l’assurance-accidents 
n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-
invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les 
allocations pour perte de gain (LAPG) (al. 3). 

b) Par ailleurs, celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte impor-
tante et durable à son intégrité physique mentale ou psychique a droit à une indem-

 
 
 

 

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nité équitable pour atteinte à l'intégrité, sous forme de prestation en capital; celle-ci 
est fixée en fonction de la gravité de l'atteinte et s'apprécie d'après les constatations 
médicales (cf. art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécia-
listes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1).  

b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GY-
GI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, 
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les références). 

c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise (judi-
ciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise or-
donnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En ou-
tre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sé-
rieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, se-
lon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle exper-
tise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le do-
maine des assurances sociales, l'administration (ou le juge, s'il y a eu recours) est 
tenue d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties 
et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle 
doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les as-
pects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 

 
 
 

 

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consid. 4). En revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une apprécia-
tion consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doi-
vent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (apprécia-
tion anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversi-
cherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrech-
tspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwal-
tungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 

d) Dans le contexte de la suppression du droit aux prestations, la règle selon la-
quelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisem-
blance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les ré-
férences). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être 
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins ques-
tion d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé 
ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est 
seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne 
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA 
non publiés du 20 décembre 2005, U 359/04, consid. 2, U 27 octobre 2005, 
U 389/04, consid. 4.1, du 30 novembre 2004, U 222/04, consid. 1.3). 

9. En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire de la doctoresse U__________ a été 
établi sur la base d'une anamnèse complète. L'expert s'est référé aux nombreux rap-
ports médicaux établis ainsi qu'aux examens subis par l'assuré tels qu'IRM, radio-
graphies, scanners et scintigraphies effectués entre janvier 2004 septembre 2008. Il 
a également pris en considération les données subjectives de l'assuré et effectué un 
examen personnel. Les réponses de l’expert sont suffisamment motivées. Au sur-
plus, les réponses apportées par l’expert suite aux questions complémentaires po-
sées à la demande des parties ont définitivement écarté certaines imprécisions.  

S'agissant de la capacité de travail du recourant, l'avis de l'expert rejoint celui ex-
primé dans les rapports du Dr M__________ des 17 novembre 2004, 19 août 2005 
et 18 janvier 2006 et de la Dresse T__________ du 1er juin 2005, selon lesquels 
l'incapacité de travail du recourant dans son activité de cuisinier est de 50%. Seul le 
Dr P__________, dans son expertise du 1er octobre 2005, a exprimé des réticences 

 
 
 

 

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quant à cette appréciation. Le Tribunal de céans a toutefois considéré que cette ex-
pertise, en raison notamment du fait qu'elle contenait des contradictions et que ses 
conclusions n'étaient pas claires, ne pouvait pas se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Il convient d’ailleurs de souligner que le Dr P__________ avait égale-
ment, dans un premier temps fixé l'incapacité de travail de l'assuré à 50% ; or, selon 
l’expertise du 10 mars 2009, il apparaît que l’état de ce dernier s'est aggravé depuis 
lors.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans reconnaît pleine 
valeur probante à l'expertise de la doctoresse U__________.  

Or, il résulte de cette expertise du 10 mars 2009 et de son complément du 21 août 
2009 que l'intervention subie par l'assuré, en date du 18 novembre 2004 (excision 
de l'os trigone devenu symptomatique suite à l'hyperextension plantaire survenue 
lors de la chute) est en relation de causalité naturelle avec les deux accidents surve-
nus en 2002. En effet, quand bien même cet os trigone constitue une maladie 
congénitale, c'est uniquement en raison de l’accident qu'il est devenu douloureux et 
handicapant. Qui plus est, l’intervention a été effectuée avec l’accord de l'intimée.  

De même en est-il de la lésion du nerf saphène lors de l'intervention. En effet, il 
ressort de la jurisprudence précitée que toutes les lésions causées lors d'un traite-
ment, qu'elles soient dues à une erreur médicale, à une complication opératoire ou 
consécutives à un intervention, doivent être prises en charge par l'assureur-accident 
à condition toutefois qu'il y ait rapport de causalité naturelle et adéquat entre la lé-
sion constatée et le traitement médical des suites de l'accident. Tel est le cas, en 
l'espèce. Or, la doctoresse a indiqué, dans son expertise du 10 mars 2009, que 
l'ablation de l'os trigone associé à l'allongement des muscles jumeaux selon Stayer a 
malheureusement occasionné une souffrance du nerf saphène externe, ce qui consti-
tue une complication médicale, laquelle est susceptible de survenir lors de ce type 
d'intervention. Par conséquent, cette lésion est en lien de causalité naturelle et adé-
quate avec l'intervention du 18 novembre 2004, laquelle est elle-même, comme 
mentionné supra, en lien de causalité avec les deux accidents survenus dans le cou-
rant de l'année 2002; l'allégation de l'intimée selon laquelle, par définition, une 
complication opératoire n'est pas justifiée par un accident, tombe ici à faux. L'ex-
pert a de plus indiqué que le statu quo sine vel ante n'était pas atteint, de sorte que 
le lien de causalité perdure toujours. Enfin, l’expert a expliqué de façon convain-
cante pour quel motif l'état de santé de l'assuré ne s'était pas stabilisé.  

Il résulte de ce qui précède que, d'une part, l'intervention du 18 novembre 2004 
consistant à exciser l'os trigone est en relation de causalité avec les accidents surve-
nus dans le courant de l'année 2002 et que, d'autre part, la lésion du nerf saphène est 
en relation de causalité avec l'intervention du 18 novembre 2004.  

 
 
 

 

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10. Dans son expertise du 10 mars 2009 et son complément du 26 août 2009, la Dresse 
U__________ a évalué la capacité de travail du recourant à 50% dans son activité 
de cuisinier et à 100% dans une activité adaptée et ceci, dès le 1er octobre 2005, 
même avec le port des chaussures orthopédiques, dont il a été indiqué qu’il n’avait 
pas apporté à l'assuré le soulagement escompté et provoquait, en contact avec les 
cicatrices, une gêne et des douleurs.  

A cet égard, l'intimée allègue, d'une part, que l'expert n'a pas examiné le recourant 
une nouvelle fois avant de se prononcer sur le port des chaussures orthopédiques et, 
d'autre part, que le recourant est en mesure de porter ses chaussures durant trois à 
quatre heures par jour, ce qui, en l'espèce, est suffisant dès lors que ce dernier exer-
çait son activité de cuisinier à raison de 50%, soit quatre heures par jour. 

L'assureur perd ici de vue que lesdites chaussures ne soulagent pas le recourant et 
qu'il ne saurait être exigé de lui qu'il les porte uniquement durant ses heures de tra-
vail et mette ainsi des chaussures inadaptées le reste de la journée. De plus, il n'est 
pas déterminant que l'expert se soit prononcé sur les conséquences du port des 
chaussures sans avoir vu le patient une nouvelle fois. En effet, dans son expertise 
du 10 mars 2009, l'expert avait déjà émis des réserves quant aux effets positifs des-
dites chaussures, lesquelles n'ont fait ainsi que se confirmer par la suite. De sur-
croît, on ne voit pas en quoi il pourrait être utile d'examiner un patient pour savoir 
s'il ressent des douleurs lors du port de telles chaussures. 

Par conséquent, le taux d'incapacité de travail de 50 % tel que retenu par la Dresse 
U__________ doit être retenu. De surcroît, comme il a déjà été mentionné, ce taux 
est identique à celui qu'avait retenu les Drs V__________ et T__________. Il en 
découle que des indemnités journalières devront être versées à raison de 50 % de-
puis le 1er octobre 2005.  

S'agissant enfin de l'atteinte à l'intégrité, l'expert a retenu un taux de 10% pour les 
troubles liés à l'entorse de l'articulation tibio-tarsienne et de l'instabilité sous astra-
galienne et de 5% pour la lésion du nerf saphène. Dès lors que le lien de causalité 
naturelle entre lesdites troubles et les accidents survenus durant l'année 2002 a été 
établi, ce taux de 15% sera également retenu.  

Il résulte de ce qui précède que les décision et décision sur opposition des 24 jan-
vier et 10 juillet 2006 seront annulées dans le sens des considérants.  

L'intimée qui succombe sera condamnée au versement d’une indemnité à titre de 
dépens.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule les décision et décision sur opposition de LA MOBILIERE SUISSE, SO-
CIÉTÉ D'ASSURANCES des 24 janvier 2006 et 10 juillet 2006.  

4. Dit que B__________ a droit à des indemnités journalières sur la base d'une incapa-
cité de travail de 50 %, dès le 1er octobre 2005. 

5. Dit que B__________ a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité correspon-
dant au taux de 15 %. 

6. Condamne LA MOBILIERE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES à payer à 
B__________ une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Hermione STIEGER     
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le