# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3542908-47ac-5133-8b64-c422c3f2ba27
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 14.04.2023 SK.2022.56
**Docket/Reference:** SK.2022.56
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2022-56_2023-04-14

## Full Text

Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 CP);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 CP);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 CP);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, représentation de la violence (art. 135 CP)

Jugement du 14 avril 2023 
Cour des affaires pénales 

Composition  Le juge pénal fédéral Stephan Zenger, juge unique, 

la greffière Sarah Biayi  

 

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, re-

présenté par le procureur fédéral Kaspar Bünger,   

 
contre 

 

  
A., ressortissante du Kosovo, assistée de Maître Oli-

vier Moniot, défenseur d’office,  

 

Objet  
Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les 

groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisa-

tions apparentées, représentation de la violence 

(art. 135 CP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro du dossier: SK.2022.56  

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SK.2022.56 

Procédure 

A. Devant le Ministère public de la Confédération 

A.1 A la suite d’une dénonciation pénale de la Police judiciaire fédérale (ci-après: 

PJF) le 9 avril 2021 (05-01-0001 ss), le Ministère public de la Confédération (ci-

après: le MPC) a ouvert le 1er juin 2021 une procédure pénale, sous la référence 

SV.21.0514, contre A., pour représentation de la violence (art. 135 CP) et viola-

tion de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat 

islamique » et les organisations apparentées (RO 2014 4565; ci-après 

« LAQEI ») (01-01-0001). Par décision du 22 juin 2021, le MPC a désigné Maître 

Olivier Moniot, avocat, en qualité de défenseur d’office de A., avec effet au 11 

juin 2021 (16-02-0019 ss.). Le 3 août 2022, le MPC a ordonné la jonction de 

l’instruction et du jugement de l’infraction de représentation de la violence (art. 

135 CP) à la procédure fédérale diligentée à l’encontre de la prénommée pour 

violation de l'art. 2 LAQEI (01-01-0005).  

A.2 Durant la procédure préliminaire, le MPC a procédé à l’apport à la procédure 

SV.21.0514 de plusieurs documents émanant des procédures SV.20.0933 et 

SV.20.1121 dirigées contre B. et C. (01-02-0001 ss). Il a également ordonné plu-

sieurs mesures de contrainte, à savoir notamment la surveillance rétroactive de 

certains raccordements téléphoniques détenus par A., ainsi que plusieurs per-

quisitions auprès du domicile de la prénommée (cf. les rubriques 9 et 10 du dos-

sier). Le MPC a aussi procédé, notamment, à l’audition de la prévenue. Les élé-

ments pertinents résultant de ces actes d’instruction seront mentionnés au be-

soin dans les considérants du présent jugement. 

A.3 Par avis de prochaine clôture du 27 octobre 2022, le MPC a informé les parties 

qu’il envisageait de clôturer la procédure par un acte d’accusation et leur a fixé 

un délai pour des réquisitions de preuves éventuelles (03-00-0001 ss.).  

B. Devant la Cour des affaires pénales 

B.1 Par acte d’accusation du 20 décembre 2022, le MPC a renvoyé A. en jugement 

devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour 

des affaires pénales, la Cour de céans ou la Cour). La cause a été enregistrée 

sous la référence SK.2022.56. A teneur de l’acte d’accusation, A. doit répondre 

des chefs de représentation de la violence (art. 135 CP) et de violation de l'art. 2 

LAQEI.  

B.2 Le 23 janvier 2023, les parties ont été invitées à présenter leurs offres de 

preuves, tout en étant informées que la Cour allait requérir d’office un extrait ac-

tualisé des casiers judiciaires suisse et kosovar de la prévenue et procéder aux 

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débats à son interrogatoire sur sa situation personnelle et sur les faits de l’accu-

sation. La Cour a également fixé aux parties un délai pour indiquer si elles s’op-

posaient à la désignation aux débats, en qualité d’interprète pour la langue alba-

naise, de l’interprète qui était déjà intervenu durant la procédure préliminaire. Le 

même jour, la Cour a demandé à la prévenue de retourner dûment rempli le for-

mulaire relatif à sa situation personnelle (TPF 3.400.001 ss). 

B.3 L’extrait du casier judiciaire suisse de la prévenue a été reçu le 26 janvier 2023 

(TPF 3.231.1.003) et transmis aux parties le lendemain (TPF 3.400.006). Le 25, 

respectivement le 27 janvier 2023, le MPC et Maître Moniot ont indiqué ne pas 

avoir d’offres de preuves à formuler et ne pas avoir d’objection à la désignation 

de l’interprète proposé par la Cour (TPF 3.510.003; 3.521.001).  

B.4 Le 1er février 2023, les parties ont été citées aux débats pour le 5 avril 2023, avec 

l’indication que le 6 avril 2023 constituait un jour de réserve. Le 1er février 2023, 

la Cour a également cité aux débats l’interprète pour la langue albanaise et lui a 

adressé le mandat écrit relatif à son intervention devant la Cour 

(TPF 3.320.001 ss).   

B.5 Le 3 février 2023, Maître Moniot a retourné à la Cour le formulaire relatif à la 

situation personnelle de la prévenue (TPF 3.231.4.001 ss), lequel a été commu-

niqué au MPC le 7 février 2023 (TPF 3.400.009). 

B.6  Le 15 février 2023, la Cour a avisé les parties du fait qu’elle allait requérir d’office 

un extrait du registre des poursuites de la prévenue, afin d’établir sa situation 

financière. Le 13 mars 2023, la Cour a requis cet extrait auprès de l’Office des 

poursuites de la Gruyère. Le même jour, la Cour a aussi prié le Service de la 

population et des migrants du canton de Fribourg de lui fournir des renseigne-

ments sur le statut de l’autorisation de séjour de la prévenue, avec copie de son 

dossier, ainsi que des informations sur la nationalité et le statut de l’autorisation 

de séjour et/ou d’établissement de son époux et de leurs enfants communs. Le 

13 mars 2023, la Cour a également prié le Service social de la Gruyère de l’in-

former des périodes durant lesquelles la prévenue avait bénéficié de l’aide so-

ciale et de fournir un rapport sur sa situation personnelle et familiale, en particulier 

son intégration en Suisse et les prestations dont elle et sa famille nucléaire ont 

bénéficié (TPF 3.661.001 ss; 3.662.001 ss). 

B.7 L’extrait du registre des poursuites de l’Office des poursuites de la Gruyère a été 

reçu le 15 mars 2023 (TPF 3.231.3.002) et transmis aux parties le même jour 

(TPF 3.400.010). L’extrait du casier judiciaire du Kosovo a été reçu le 21 mars 

2023 (TPF 3.231.1.019) et transmis aux parties le 22 mars 2023 (TPF 3.400.011). 

Les dossiers du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg 

et du Service social de la Gruyère concernant la prévenue ont été reçus le 

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22 mars 2023 (TPF 3.661.003 ss; 3.662.003 ss) et transmis aux parties le 22 

(TPF 3.400.013), respectivement le 23 mars 2023 (TPF 3.400.014).  

B.8 Le 30 mars 2023, le Cour a informé les parties du fait qu’en application de l’art. 

344 CPP, elle examinerait les faits décrits au chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusation 

aussi sous l’angle de l’infraction de représentation de la violence (art. 135 CP), 

en plus de la violation de l'art. 2 LAQEI. Les parties ont été informées qu’elles 

auraient l’occasion de se déterminer à ce propos aux débats (TPF 3.400.015). 

C.  Les débats 

C.1 Les débats ont eu lieu le 5 avril 2023. Ont comparu le MPC, représenté par le 

procureur fédéral Kaspar Bünger et par la procureure fédérale assistante Marie-

Charlotte Rolli, la prévenue A., assistée de Maître Olivier Moniot, ainsi que l’in-

terprète pour la langue albanaise, dont l’identité figure au dossier. La Cour a no-

tamment procédé à l’audition de la prévenue à l’aide de l’interprète et les parties 

ont pu poser des questions complémentaires.  

 C.2 Après la clôture de la procédure probatoire, il a été procédé aux plaidoiries. 

 Le MPC a plaidé en premier et pris les conclusions suivantes:  

1. Reconnaître A. coupable des infractions suivantes: 

a. Violation de l'art. 2 LAQEI; 

b. Mise en circulation de représentations de la violence (art. 135 al. 1 CP); 

2. Condamner A.: 

a. A une peine privative de liberté de 5 mois, assortie d’un sursis d’une durée à dire 
de justice; 

b. Au paiement des frais de procédure à hauteur de CHF 2'500.- (émoluments); 

3. Prononcer son expulsion du territoire suisse, au sens de l’art. 66a CP, pour une durée de 
10 ans, avec inscription dans le système SIS; 

4. Taxer les honoraires du défenseur d’office; 

5. Dire que A. est tenue de rembourser ce montant, aux conditions de l’art. 135 al. 4 CPP. 

  

 Maître Moniot a plaidé en second et pris les conclusions suivantes: 

1. Principalement: 

a. Libérer A. des préventions dont elle fait l’objet; 

b. Prononcer son acquittement; 

c. Mettre les frais à la charge de l’Etat; 

2. Subsidiairement: 

a. Reconnaître A. coupable de l’infraction de représentation de la violence; 

b. Condamner A. à une peine n’excédant pas 90 jours-amende, peine assortie du 
sursis; 

3. En tout état de cause: 

a. Renoncer à toute expulsion; 

b. Taxer les honoraires du mandataire d’office; 

c. Avec suite de frais et dépens, les dispositions sur l’assistance judiciaire étant 
réservées. 

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 Le MPC n’ayant pas souhaité répliquer, il a été renoncé à un deuxième tour de 

parole.  

C.3 Au terme des plaidoiries, l’occasion a été donnée à la prévenue de s’exprimer 

une dernière fois (art. 347 al. 1 CPP). A. a fait usage de cette faculté en s’expri-

mant brièvement. Elle a déclaré, en résumé, qu’elle présentait ses excuses et 

qu’elle gardait espoir de pouvoir obtenir une prolongation de son permis de sé-

jour. Elle a par ailleurs expliqué son souhait de retourner pendant deux ans au 

Kosovo afin de se rapprocher de sa mère, au vu de la souffrance ressentie durant 

la présente procédure pénale. Elle a indiqué n’avoir jamais souhaité faire de mal 

à autrui, et qu’elle appréciait beaucoup de choses en Suisse, en particulier le 

respect, qui n’existait pas toujours au Kosovo (TPF 3.720.008 ss). 

Faits  

D.  Les faits reprochés à la prévenue 

Le MPC reproche à A. d’avoir partagé, les 27 janvier, 16 avril, 27 mai et 10 juin 

2017, sur l’application Viber, plusieurs messages et images dans un groupe de 

discussion composé de 38 personnes. Ces reproches, qui concernent l'art. 2 

LAQEI et l’infraction au sens de l’art. 135 CP, sont repris dans l’ordre ci-après.  

D.1 Les reproches au sens de l'art. 2 LAQEI 

D.1.1 Le message partagé le 27 janvier 2017 

D.1.1.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.1), A. a partagé le message suivant en 

albanais, le 27 janvier 2017, à 12h25, qui est traduit comme suit en français: « 5. 

Quiconque hait une des règles Chariatiques (Hukm Cha’ri) est un kufar. Par 

exemple, ceux qui haïssent le Namaz, le jeune, le fait de porter le hidjab, d’ap-

peler les gens à l’Islam, de collaborer avec un groupe pour établir l’Etat Isla-

mique, etc. Allahu (subhanehu ue te’Ala) dit: "...Cela en raison du fait qu’ils ont 

haï ce qu’Allah a fait descendre..." [47:9] ».  

D.1.1.2 Le message précité ressort du rapport d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de 

la PJF (10-01-0055). Celle-ci a notamment procédé à une analyse des chats du 

téléphone portable de B., auxquels la prévenue A. a participé (raccordement: 

+41[…]; nom d’utilisatrice: « F. »). Il est ressorti de cette analyse que la prévenue 

a participé, sur l’application Viber, à un groupe de discussion désigné par « 2 », 

comptant 38 participants, abordant des questions diverses liées principalement 

à l’Islam. Parmi les sujets de discussion sur ce groupe, ont été évoqués des ha-

diths et leur interprétation, des citations coraniques et des échanges de textes 

de différents prédicateurs, dont D. et E., de Macédoine du Nord. A teneur du 

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rapport de police précité, D. aurait été condamné dans ce pays en 2016 à sept 

ans de détention pour des activités de recrutement de combattants pour les 

zones de guerre civile en Syrie et en Irak. Quant à E., il serait soupçonné, selon 

ce rapport, d’être impliqué dans le recrutement de FTF (Foreign Terrorism Figh-

ter) pour la Syrie et l’Irak (10-01-0055).  

D.1.1.3 Durant la procédure préliminaire, A. s’est exprimée sur son raccordement télé-

phonique. Lors de son audition le 26 novembre 2020, elle a reconnu être la dé-

tentrice du raccordement +41[…]. Elle a déclaré l’utiliser régulièrement, y compris 

pour ses contacts au moyen de l’application WhatsApp, et a précisé avoir donné 

la carte SIM et le numéro à son beau-père, tout en continuant d’utiliser le numéro 

depuis WhatsApp (13-01-0015, 0016 et 0020). Elle a précisé qu’il était arrivé que 

son époux C. utilise son téléphone portable, car il ne disposait pas d’un téléphone 

personnel. Elle a cependant exclu qu’il puisse avoir envoyé des messages à son 

insu. Ainsi, elle a expliqué que son mari lui demandait toujours son autorisation 

avant de l’utiliser (13-01-0065 ss). Lors de son audition le 26 octobre 2022, elle 

a précisé qu’à l’exception de son époux, aucune autre personne n’avait utilisé 

son téléphone portable. Elle a affirmé que son époux l’utilisait pour appeler un 

médecin ou un pédiatre et maintenu qu’il ne pouvait pas avoir envoyé de mes-

sages à son insu (13-01-0114). Aux débats, A. a confirmé que le raccordement 

+41[…] était le sien et que le profil « F., G., H. », qui correspond aux prénoms de 

ses trois enfants, l’était également. Elle a de nouveau écarté la possibilité que 

son mari ait pu envoyer à son insu des messages au moyen de son profil et de 

son téléphone, dès lors que s’il était amené à l’utiliser, il le faisait toujours en sa 

présence. Interrogée sur l’utilisation de ce téléphone par d’autres personnes, A. 

n’a pas été en mesure de répondre, tout en précisant qu’elle ne cherchait pas à 

protéger quelqu’un par ses déclarations (TPF 3.731.013, 014, 016). 

 Interrogée au sujet de l’Etat islamique, A. a déclaré, durant son audition du 26 

novembre 2020, avoir vu sur YouTube des vidéos de propagande de cette orga-

nisation. Elle a déclaré ne pas avoir de lien avec celle-ci, ni la soutenir, et ne pas 

approuver les attentats commis par ses membres (13-01-0022 ss). Lors de son 

audition du 14 juin 2021, elle a confirmé avoir vu des vidéos et des images de 

propagande de l’Etat islamique, sur Internet et à la télévision. Elle a aussi reçu 

du matériel de propagande de l’Etat islamique, en particulier des vidéos, qui lui 

a été envoyé par des tiers, notamment par I. Elle a maintenu ne pas avoir de lien 

avec cette organisation et ne pas la soutenir (13-01-0068 ss). Aux débats, A. a 

déclaré avoir eu connaissance, par le biais des médias, de la télévision et des 

réseaux sociaux, des actions de l’Etat islamique. Elle a estimé que les actes per-

pétrés par cette organisation, notamment le fait de tuer des femmes et des en-

fants, étaient contraires au Coran. Elle a encore expliqué ne pas être informée 

des actions militaires ou politiques de l’Etat islamique, tout en déclarant que l’Etat 

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islamique était une organisation terroriste et que ses actions n’étaient pas admis-

sibles selon l’Islam (TPF 3.731.008). 

D.1.1.4 Lors de son audition du 26 octobre 2022, A. a déclaré ne pas se rappeler d’avoir 

envoyé le message du 27 janvier 2017 décrit auparavant. Après avoir lu ce mes-

sage, elle a contesté qu’il constituait une quelconque forme de propagande en 

faveur de l’Etat islamique (13-01-0111 ss). Elle a maintenu ne pas avoir envoyé 

ce message et a déclaré ne pas se souvenir d’avoir participé à un groupe de 

discussion sur l’application Viber (13-01-0116). Aux débats, après avoir pu pren-

dre connaissance du message, A. a déclaré ne pas se souvenir de l’avoir envoyé, 

ni d’avoir participé à un groupe de discussion. Interpellée sur sa compréhension 

du message, elle a expliqué que celui-ci signifiait que chaque musulman haïssant 

le namaz, le jeûne et les femmes portant l’hidjab était un mécréant, et que ce 

message était dirigé contre ledit mécréant. Interpellée sur les termes contenus 

dans ce message, la prévenue a estimé que le terme « kufar » désignait une 

personne non croyante et que le terme « namaz » désignait un musulman faisant 

les cinq prières quotidiennes (TPF 3.731.013). 

D.1.2 Les images et le message partagés le 16 avril 2017 

D.1.2.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.2), A. a partagé le 16 avril 2017, à 20h48, 

deux images dans le groupe de discussion précité. Il s’agit, d’une part, d’une 

image composée, à gauche, d’un homme blessé ou décédé, probablement un 

enfant, intubé avec de graves blessures à la tête et, à droite, du président turc 

Recep Tayyip Erdogan entouré d’enfants. D’autre part, il s’agit d’une deuxième 

image composée, à gauche, d’un enfant intubé avec de graves blessures au vi-

sage, selon toute vraisemblance déjà décédé et, à droite, du président turc Re-

cep Tayyip Erdogan prenant soin d’un enfant. Sur ces deux images figure en 

haut à droite un symbole, identifié comme celui d’une chaîne de propagande de 

l’organisation Etat islamique. Selon l’acte d’accusation, A. a également partagé 

le message suivant en albanais sur ce groupe de discussion, le 16 avril 2017 à 

20h49, après la publication des deux images qui viennent d’être évoquées, mes-

sage qui peut être traduit comme suit en français: « Les enfants des terroristes 

sont en train de se faire tuer, tandis que le kufar Erdogan fait la fête. Qu’Allah les 

détruise. ».  

D.1.2.2 Les deux images et le message précités ressortent du rapport d’exploitation par-

tielle du 10 juin 2021 de la PJF (10-01-0056) et du rapport complémentaire du 

26 avril 2022 (10-01-0059). A teneur de ce dernier rapport, le symbole figurant 

sur ces deux images est proche de celui du groupe terroriste Etat islamique pour 

la province d’Alep, en Syrie (« Wilayat Halab »). Toutefois, sur le symbole visible 

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sur ces deux images ne figure pas le mot « Wilayah », soit « province », mais 

uniquement le mot « Halab », soit Alep en turc (10-01-0060). 

D.1.2.3 Lors de son audition du 26 octobre 2022, A. a déclaré ne pas se souvenir d’avoir 

envoyé ces deux images et le message précités. Elle a affirmé ne pas se rappeler 

d’avoir vu le symbole précité et ne pas savoir de quoi il s’agissait (13-01-0109 

ss). Aux débats, après avoir pu prendre connaissance du message et des images 

précités, A. a maintenu ne pas se souvenir de les avoir envoyés. Interpellée sur 

le contenu des images, elle a répondu qu’indépendamment du fait qu’il s’agissait 

d’enfants musulmans ou non musulmans, cela représentait « une douleur indes-

criptible », selon ses termes. S’agissant de l’emblème figurant en haut à droite 

des deux images, A. a indiqué ne pas l’avoir vu et ne pas le connaître, en préci-

sant avoir vu cet emblème pour la première fois durant son interrogatoire par le 

MPC. Elle a toutefois ajouté l’avoir peut-être vu dans les médias, avant la pré-

sente procédure. Interrogée sur la localisation de la ville d’Alep, elle a répondu 

ne pas connaître cette ville, mais en avoir peut-être entendu parler (TPF 

3.731.014, 015). 

D.1.3 Le message partagé le 27 mai 2017 

D.1.3.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.3), A. a partagé le 27 mai 2017, à 9h17, 

le message suivant en albanais dans le groupe de discussion précité, traduit en 

français comme suit: « Message adressé à quelques imams Mon conseil pour 

tous les savants et les chercheurs de la connaissance: si ton avis est construit 

sur l’ljtihad et l’idée qu’une réflexion peut être à prendre ou à laisser, que quelque 

chose peut être exacte comme erronée, alors ne sois pas ébloui par tes propres 

discours au point d’en faire un couteau sur les cous des Mouhajirs et des Ensars! 

Tu ne te trouves pas là simplement dans une discussion de groupe entre des 

Hanbelis, des Shafis et des Maliqs au sujet de certains sujets théoriques sur le 

Fikh; tu es en train de parler, tu donnes des Fatwas et peut-être que, par ta pa-

role, on fait verser le sang des Mouwahids et on viole leurs femmes, et Allah se 

fait demander au secours. Que le silence soit suffisant, car, par AlIah, l’Etat Isla-

mique subsistera et viendra vers vous - lnshaAllah - (Tahkikan la talikan), et nous 

disons cela avec certitude et non pas avec doute, ne sois donc pas parmi ceux 

dont la plus haute visée est de le faire tomber, afin qu’au jour de l’Apocalypse tu 

n’aies pas la récompense adaptée à cela. Ebu Meyser ash-Sham (qu’Allah l’ac-

cepte) ».  

D.1.3.2 Le message précité ressort du rapport d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de 

la PJF (10-01-0056 ss), qui a déjà été évoqué.  

D.1.3.3 Lors de son audition du 26 octobre 2022, A. a affirmé ne pas se rappeler du 

message précité. Elle a également allégué ne pas se rappeler d’avoir participé à 

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un groupe de discussion sur l’application Viber (13-01-0112 ss), puis expliqué ne 

pas avoir envoyé ce message (13-01-0117). Aux débats, après avoir pu prendre 

connaissance du message, elle a déclaré ne pas se souvenir de l’avoir envoyé, 

ni d’avoir participé à un groupe de discussion. S’agissant du contenu du mes-

sage, elle a expliqué qu’il ne lui inspirait rien. Interpellée sur la signification de 

plusieurs termes figurant dans le message, A. a répondu ne pas connaître les 

expressions « ljtihad », « handelis », « shafis », « maliqs » et « mouwahids ». 

S’agissant des autres termes, elle a été en mesure de fournir les explications 

suivantes. Ainsi, elle a défini le terme « mouhajirs » comme désignant des per-

sonnes venant de l’extérieur. Elle a estimé que le terme « ensars » était l’anto-

nyme de « mouhajirs », qui désignait les habitants du pays. Elle a poursuivi en 

estimant que le terme « fikh » désignait la justice et le droit. Quant au terme « fat-

was », il faisait référence selon ses dires à une interprétation, soit le fait d’expli-

quer quelque chose. Au terme de son audition, elle a contesté être l’auteure de 

ce message et de l’avoir envoyé (TPF 3.731.015, 016, 017). 

D.1.4 Le message partagé le 10 juin 2017 

D.1.4.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.4), A. a partagé le 10 juin 2017, à 22h48, 

le message suivant en albanais dans le groupe de discussion précité, qui est 

traduit comme suit en français: « Une sœur sniperiste en Syrie qui soutient l’ISIS 

est très dangereuse pour les kufars. Notre sœur, comme raconte un frère, quand 

un frère musulman est tué, elle reste prête avec un Sniper pendant une très 

longue période, sans rien manger, ni boire, sans bouger, jusqu’à ce que les Ku-

fars d’Assad arrivent, et les tue avec l’aide d’AIIah et avec le Tegbir... Dites-moi 

alors, les albanais, vous qui êtes des lions sur le net. Quand un musulman se fait 

tuer, est-ce que vous priez pour lui ? Ou bien ta bouche n’a pas le temps de les 

mentionner en bien. Ou bien ta bouche a seulement le temps de dire que ce sont 

des terroristes ».  

D.1.4.2 Le message précité ressort du rapport d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de 

la PJF (10-01-0057). Ce message a suscité une réaction d’un membre du groupe 

de discussion précité, un certain « J. », qui a publié la réponse suivante le 11 juin 

2017, à 00h07: « Allahu ekber qu'Allah garde cette sœur et lui rende possible de 

tuer tous les kufars, J. » (10-01-0057).  

D.1.4.3 Lors de son audition du 26 octobre 2022, A. a affirmé ne pas se rappeler d’avoir 

envoyé le message précité, ni d’avoir fait partie d’un groupe de discussion sur 

l’application Viber. Elle a déclaré ne pas être d’accord avec le contenu de ce 

message, car il était question de tuer des personnes (13-01-0113). Au terme de 

son audition, elle a maintenu ne pas l’avoir envoyé (13-01-0117). Aux débats, 

après avoir pu prendre connaissance du message, elle a déclaré ne l’avoir ni 

- 10 - 

SK.2022.56 

envoyé, ni rédigé. Interrogée sur la signification du terme « tegbir », elle a expli-

qué qu’il signifie qu’Allah est grand et qu’un croyant doit le citer à douze reprises 

durant une prière. Interrogée sur sa compréhension du terme « Assad », elle a 

répondu ne pas en connaître la signification. Elle a encore estimé que le contenu 

du message constituait des mensonges (TPF 3.731.017). 

D.2 Les reproches au sens de l’infraction de représentation de la violence 

(art. 135 CP) 

D.2.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.2), A. a partagé le 16 avril 2017, à 20h48, 

sur le groupe de discussion précité, une image d’un bébé mort, avec le crâne 

ouvert et couvert de sang, étant précisé qu’en bas de l’image figure un texte en 

petits caractères arabes dont la traduction en français est la suivante: « Fœtus 

tué dans le ventre de sa mère du fait des bombardements turcs sur la ville d’Al-

Bab ». A 20h49, A. a publié le message suivant en albanais sur ce groupe de 

discussion, qui est traduit comme suit en français: « Les enfants des terroristes 

sont en train de se faire tuer, tandis que le kufar Erdogan fait la fête. Qu’Allah les 

détruise. ». 

D.2.2 L’image et le message précités ressortent du rapport d’exploitation partielle du 

10 juin 2021 de la PJF (10-01-0056) et du rapport complémentaire du 26 avril 

2022 (10-01-0059). 

D.2.3 Lors de son audition du 26 octobre 2022, A. a déclaré ne pas se souvenir d’avoir 

envoyé l’image et le message précités (13-01-0109 ss). Elle a reconnu utiliser le 

terme « kufar », lorsqu’elle parle de choses qu’elle déteste ou qu’elle trouve in-

justes. A titre d’exemple, elle a estimé que les personnes qui faisaient la guerre 

étaient des « kufars » et qu’il fallait les « conseiller », selon l’expression qu’elle a 

utilisée, sans doute pour les ramener à la raison. Quant à l’image et au message 

précités, elle a nié les avoir envoyés (13-01-0115). Aux débats, après avoir pu 

prendre connaissance de l’image et du message précités, A. a déclaré ne pas 

les avoir envoyés. Interrogée sur leur contenu, elle a indiqué qu’elle le trouvait 

horrible et triste. Elle a également précisé ne jamais avoir lu la légende figurant 

en caractères arabes sur l’image, texte qu’elle n’était pas en mesure de com-

prendre en raison de ses notions insuffisantes en langue arabe (TPF 3.731.018). 

  

- 11 - 

SK.2022.56 

E.  La situation personnelle de la prévenue 

E.1 A. est née en 1989, au Kosovo, pays dont elle a la nationalité. Elle est la cadette 

d’une fratrie de huit sœurs et deux frères. Son père est décédé lorsqu’elle était 

enfant. Une de ses sœurs habite en Slovénie et l’un de ses frères vit en Alle-

magne. Les autres membres de sa famille, y compris sa mère, vivent au Kosovo. 

A. a effectué sa scolarité obligatoire et une formation d’assistante juridique dans 

son pays d’origine, formation qu’elle n’a pas achevée. Elle n’a pas exercé d’acti-

vité lucrative, ni au Kosovo, ni en Suisse. Elle a rencontré son époux C., né en 

1986, au Kosovo en 2012. Ils se sont mariés la même année au Kosovo. Trois 

enfants sont issus de cette union, nés respectivement en 2015, en 2018 et en 

2020, étant précisé qu’ils sont tous les trois nés en Suisse. Les deux premiers 

enfants sont scolarisés dans le canton de Fribourg.  

A. vit en Suisse depuis 2014 avec son époux et leurs trois enfants communs. 

Depuis son arrivée en Suisse, elle est retournée plusieurs fois au Kosovo pour 

voir sa famille. Son dernier voyage au Kosovo a eu lieu en août 2022 (13-01-

0003 ss et 0104 ss). Elle a expliqué qu’en Suisse, elle s’occupe de sa famille 

nucléaire et passe son temps libre avec ses enfants et parfois, avec les dénom-

mées B. et I., toutes deux d’origine kosovare, dont elle a fait la connaissance en 

Suisse (13-01-0017 ss). Elle a décrit I. comme une musulmane pratiquante, qui 

fait ses cinq prières quotidiennes et qui porte le niqab (13-01-0020). B. est aussi 

pratiquante, en ce sens qu’elle prie cinq fois par jour (13-01-0026). Sur la photo 

d’identité figurant au dossier, on peut d’ailleurs l’apercevoir munie d’un hijab (13-

01-0044). Bien que A. a eu moins d’échanges avec B. après la naissance de ses 

enfants, elle entretient toujours des contacts avec elle et avec I. (13-01-0063 ss 

et 0103 ss; TPF 3.731.006).  

E.2 A teneur du dossier du Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg (TPF 3.661.003 ss), A. est arrivée en Suisse le 25 janvier 2014, au bé-

néfice du regroupement familial avec son époux C., citoyen suisse domicilié dans 

le canton de Fribourg. Leurs enfants communs, nés respectivement en 2015, 

2018 et 2020, ont la nationalité suisse. Bien que A. en ait fait la demande dès 

2019, l’autorisation d’établissement lui a été refusée car, d’une part, la famille de 

A. est débitrice d’une dette de CHF 35'471.- à l’égard du Réseau Santé et Social 

de la Gruyère, pour laquelle aucun accord de remboursement n’a été conclu 

jusqu’à présent avec la collectivité publique créancière, et, d’autre part, A. n’a 

pas pu démontrer avoir des connaissances orales et écrites suffisantes d’une 

langue nationale, en l’occurrence le français, pour justifier de l’octroi d’un permis 

de type C. Son permis de séjour a été prolongé jusqu’au 24 janvier 2020. A 

l’heure actuelle, il est échu et n’a pas été renouvelé, car le Service de la popula-

tion et des migrants a suspendu son renouvellement jusqu’à droit connu sur 

- 12 - 

SK.2022.56 

l’issue de la présente procédure pénale. La prévenue a bénéficié d’un visa, afin 

de lui permettre de rendre visite à sa famille au Kosovo du 3 au 24 août 2022. 

En outre, la radicalisation religieuse de C. a été signalée le 2 février 2016 au 

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.  

E.3 Sur le plan financier, il ressort des indications du Réseau Santé et Social de la 

Gruyère (TPF 3.662.003 ss) que la famille de A. bénéficie depuis 2015 de l’aide 

sociale. La famille de A. partage le logement avec les parents de C. A. et son 

époux n’ont pas d’activité lucrative et leurs revenus sont restreints aux allocations 

familiales et de maternité qu’ils perçoivent. Après sa scolarisation obligatoire, C. 

a travaillé dans la construction jusqu’en 2018. En raison de problèmes de santé, 

il n’est plus intégré au marché du travail depuis lors. S’agissant de A., elle n’a 

exercé aucune activité lucrative en Suisse, se consacrant aux tâches domes-

tiques. Elle a suivi des cours de français jusqu’à la naissance de son premier 

enfant en 2015. Depuis lors, aucune mesure d’insertion ou d’intégration sociale 

n’a abouti, car la prénommée a refusé de reprendre le suivi des cours de français. 

En début d’année 2023, la Commission sociale de la Gruyère a conditionné l’oc-

troi de l’aide sociale au fait que A. suive des cours de français, en vue de son 

intégration en Suisse, mesure qui n’était pas encore effective le 22 mars 2023. 

 Selon les indications du Réseau Santé et Social de la Gruyère, la famille de A. a 

bénéficié de CHF 119'801.85 d’aide sociale d’avril 2015 au 20 mars 2023, étant 

précisé que l’aide sociale a été suspendue pendant les périodes correspondant 

au versement des allocations de maternité, soit d’avril 2016 à février 2017, de 

juin 2018 à septembre 2019 et de novembre 2020 à juin 2021. Cette aide est 

destinée à couvrir les frais de subsistance de la famille, à savoir le loyer, les 

primes d’assurance maladie de l’assurance de base, les frais du ménage, les 

frais médicaux au sens de la LAMal et des frais occasionnels, comme les soins 

dentaires.  

A teneur de l’extrait du 14 mars 2023 du registre des poursuites de l’Office des 

poursuites de la Gruyère, le montant total des poursuites dirigées contre A. se 

chiffre à CHF 1'471.65, pour des frais médicaux et des impôts non payés, étant 

précisé que trois actes de défaut de biens pour un total de CHF 1'178.40 ont été 

délivrés à son encontre (TPF 3.231.3.002 ss). 

E.4 A. s’est décrite comme étant de foi musulmane, croyante et pratiquante. Elle ef-

fectue les cinq prières quotidiennes, pratique le ramadan et ne consomme ni al-

cool ni viande porcine. Elle participe à l’aumône obligatoire, selon ses moyens 

financiers, et portait le hijab avant le mariage. Elle a expliqué provenir d’une fa-

mille croyante et pratiquante. La plupart des femmes de sa famille au Kosovo 

portent soit un foulard traditionnel, soit un voile religieux. A. a déclaré que sa 

- 13 - 

SK.2022.56 

pratique de la religion ne s’était pas modifiée à son arrivée en Suisse en 2014. 

Elle alternait entre le port du hijab ou du niqab. Depuis l’interdiction du niqab en 

Suisse, elle ne le porte plus, revêtant désormais exclusivement le hijab lorsqu’elle 

quitte son domicile. Aux débats, elle s’est présentée vêtue du hijab et d’un 

masque chirurgical, ne laissant entrevoir que ses yeux. A la demande de la Cour, 

A. a expliqué porter un masque chirurgical pour se sentir plus rassurée vis-à-vis 

des risques de contamination au Covid-19, précisant qu’elle avait contracté ce 

virus à trois reprises. Elle a toutefois accepté d’abaisser son masque chirurgical 

durant quelques secondes afin de permettre à la Cour de céans de voir son vi-

sage. Elle a décrit son époux C. comme un musulman pratiquant, qui effectue 

les cinq prières quotidiennes au domicile familial et qui se rend à la mosquée le 

vendredi, à U. ou à V. Elle a expliqué que la mère et les sœurs de son époux 

sont aussi pratiquantes. En revanche, ces dernières ne portent pas de voile reli-

gieux. Elle a estimé que la pratique de la religion par son époux et elle-même 

n’était pas différente de celle des autres musulmans en Suisse, à la différence 

peut-être de la tenue vestimentaire (13-01-0003 ss; 13-01-0060 ss et TPF 

3.71.002, 006, 007, 011).  

E.5 Aucune condamnation pénale n’a été prononcée contre A., à teneur des extraits 

des casiers judiciaires suisse et kosovar obtenus par la Cour (TPF 3.231.1.003 

et 019). 

Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de 

la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent. 

 

La Cour considère en droit: 

1. La compétence de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral 

1.1 Le tribunal examine d’office sa compétence (art. 39 CPP). En l’espèce, les 

charges retenues sont celles d’infractions à l’art. 2 LAQEI et de représentation 

de la violence selon l’art. 135 CP. 

1.2 Selon l’art. 2 al. 3 LAQEI, la poursuite et le jugement des actes cités aux al. 1 et 

2 de cet article sont soumis à la juridiction fédérale. A teneur de l’art. 35 al. 1 de 

la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (RS 

173.71; LOAP), les cours des affaires pénales statuent en première instance sur 

les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public 

de la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales. 

1.3 Au vu de ce qui précède, la compétence fédérale résulte directement de l’art. 2 

al. 3 LAQEI pour les infractions à l’art. 2 de cette loi, et de l’ordonnance de 

- 14 - 

SK.2022.56 

jonction à la procédure fédérale du 3 août 2022 pour l’infraction à l’art. 135 CP. 

La compétence de la Cour des affaires pénales est ainsi donnée pour juger les 

faits contenus dans l’acte d’accusation du 20 décembre 2022. 

2. L’infraction au sens de l’art. 2 LAQEI 

2.1 Les organisations Al-Qaïda et Etat islamique: le contexte historique 

2.1.1 L’organisation Al-Qaïda a été fondée au Pakistan et s’est progressivement éten-

due vers l’Afghanistan. Dès 2004, une ramification irakienne a été créée, nom-

mée « Al-Qaïda en Irak ». Des branches d’Al-Qaïda se sont également dévelop-

pées dans d’autres Etats tels, notamment, l’Algérie, le Yémen et la Somalie. Le 

chef d’Al-Qaïda en Irak était, jusqu’en 2006, Abou Moussab al-Zarqaoui, lequel 

avait prêté allégeance à Oussama Ben Laden, dirigeant du noyau dur de l’orga-

nisation. C’est ensuite Abu Umar al-Baghdadi qui a repris la direction de la sec-

tion irakienne, rebaptisant celle-ci « Etat islamique en Irak ». A la mort de ce 

dernier, en mai 2010, la direction de la section est revenue à Abu Bakr al-Bagh-

dadi. Dès la mort d’Oussama Ben Laden en mai 2011, Ayman al-Zawahiri a pris 

la tête du noyau dur d’Al-Qaïda (jugements de la Cour des affaires pénales 

SK.2020.23 du 20 juillet 2021 consid. 4.3.2 et SK.2020.7 du 27 octobre 2020 

consid. 2.2.3 et les références citées). 

2.1.2 En avril 2013, Abu Bakr al-Baghdadi a proclamé, de sa propre autorité, l’« Etat 

islamique en Irak et en Syrie » (aussi appelé « Etat islamique en Irak et au Le-

vant »), dont il a décidé que la section syrienne d’Al-Qaïda, alors nommée « Jab-

hat Al-Nusra » (ou « Front Al-Nusra ») constituait la ramification. Le chef de Jab-

hat Al-Nusra a toutefois refusé de se soumettre à Abu Bakr Al-Baghdadi et a 

renouvelé son allégeance à Al-Qaïda et Ayman al-Zawahiri. Ce dernier a refusé 

l’union des sections irakienne et syrienne et a réattribué le territoire irakien à l’Etat 

islamique en Irak et le territoire syrien à Jabhat Al Nusra. Etant donné le conflit 

entre les factions d’Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri a expulsé la faction irakienne 

en février 2014. Il s’en est suivi, en juin 2014, la capture de Mossoul par les par-

tisans de l’« Etat islamique en Irak et en Syrie », où Abu Bakr al-Baghdadi a 

proclamé, de sa propre autorité, le 29 juin 2014, un soi-disant califat nommé 

« Etat islamique ». Cette organisation est similaire à Al-Qaïda concernant sa 

structure hiérarchique de direction, son organisation et ses objectifs (jugements 

de la Cour des affaires pénales SK.2020.23 du 20 juillet 2021 consid. 4.3.4 et 

SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 2.2.4 et les références citées; HEIMGART-

NER/INHELDER, Strafbarkeit dschihadistischer Propaganda, AJP/PJA 11/2022 

p. 1217 ss, p. 1221). 

2.1.3 Al-Qaïda et l’Etat islamique promeuvent le terrorisme et l’extrémisme violent. Ces 

organisations convainquent de leurs objectifs et recrutent des combattants à 

- 15 - 

SK.2022.56 

travers le monde entier, utilisant à cette fin une propagande intense, en particulier 

par le biais de moyens de communication modernes. Leur idéologie est diffusée 

à large échelle, renforçant ainsi la visibilité et l’attrait desdits groupements. C’est 

dans l’intention de préserver les intérêts sécuritaires helvétiques et de limiter, dès 

les premiers signes, le développement de ces réseaux en Suisse et la diffusion 

de leur idéologie, que le législateur suisse s’est doté d’actes législatifs – d’abord 

sous forme d’ordonnances puis de lois successives – interdisant ces groupe-

ments et rendant punissable tout acte de soutien à ces derniers, même dans les 

formes les plus ténues (jugements de la Cour des affaires pénales SK.2020.23 

du 20 juillet 2021 consid. 4.3 et SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 2.2 et les 

références citées). 

2.2 Le droit applicable 

2.2.1 La LAQEI, reposant sur la clause d’urgence (art. 165 al. 1 Cst.), est entrée en 

vigueur le 1er janvier 2015, remplaçant l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 

23 décembre 2011 interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparen-

tées et l’ordonnance du 8 octobre 2014 interdisant le groupe Etat islamique et les 

organisations apparentées. La durée de validité de cette loi, initialement en vi-

gueur jusqu’au 31 décembre 2018, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, 

afin de permettre l’entrée en vigueur d’une norme équivalente dans la loi fédérale 

sur le renseignement (RS 121; LRens) (Message concernant la prorogation de 

la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les 

organisations apparentées; FF 2018 99). 

2.2.2 Depuis le 1er juillet 2021, l’art. 74 LRens prévoit, à son al. 4, que quiconque s’as-

socie sur le territoire suisse à une organisation ou à un groupement interdit visé 

à l’al. 1, met à sa disposition des ressources humaines ou matérielles, organise 

des actions de propagande en sa faveur ou en faveur de ses objectifs, recrute 

des adeptes ou encourage ses activités de toute autre manière, est puni d’une 

peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Confor-

mément à l’art. 74 al. 1 LRens, le Conseil fédéral a déterminé les groupements 

et organisations interdits par décision de portée générale concernant l’interdiction 

des groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et des organisations apparentées 

du 19 octobre 2022 (FF 2022 2548). Le juge peut atténuer la peine visée à l’al. 4 

si l’auteur s’efforce d’empêcher la poursuite de l’activité de l’organisation ou du 

groupement (al. 4bis). Est aussi punissable celui qui commet l’infraction à l’étran-

ger, pour autant qu’il ne soit pas extradé; l’art. 7 al. 4 CP est alors applicable 

(al. 5). La poursuite et le jugement des infractions au sens des al. 4 et 5 relèvent 

de la juridiction fédérale (al. 6). L’art. 74 al. 4 à 6 LRens, à l’exception de l’al. 4bis, 

reprend ainsi textuellement la formulation de l’art. 2 LAQEI. 

- 16 - 

SK.2022.56 

2.2.3 Aux termes de l’art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis 

après son entrée en vigueur (principe de non-rétroactivité de la loi). L’art. 2 

al. 2 CP institue cependant le principe de la lex mitior, à teneur duquel le nouveau 

droit est applicable aux crimes et délits commis avant son entrée en vigueur, si 

l’auteur n’est mis en jugement qu’après cette date et si le nouveau droit lui est 

plus favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction. Ainsi, c’est le droit 

en vigueur au moment où l’acte a été commis qui trouve application, à l’exception 

des cas dans lesquels la nouvelle loi serait plus favorable au prévenu. S’agissant 

d’une exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale, la lex mitior 

trouve sa justification dans le fait que, en raison d’une conception juridique mo-

difiée, le comportement considéré n’apparaît plus ou apparaît moins punissable 

(ATF 134 IV 82 consid. 6.1). Savoir si le nouveau droit est plus clément que l’an-

cien s’apprécie par rapport au cas concret: le tribunal doit examiner l’infraction 

aussi bien selon l’ancien droit que selon le nouveau droit et déterminer lequel 

aboutit à la situation la plus favorable pour le prévenu. Une fois qu’il est établi si 

le comportement est punissable également selon le nouveau droit, les peines et 

mesures de l’ancien droit et du nouveau droit doivent être comparées (ATF 148 

IV 374 consid. 2.1 et les références citées). Le nouveau droit ne doit être appliqué 

que s’il aboutit à un résultat effectivement plus favorable pour le prévenu. Si les 

deux droits conduisent au même résultat, c’est le droit en vigueur au moment des 

faits incriminés qui trouve application (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2). 

2.2.4 En l’espèce, les faits incriminés se sont déroulés en 2017. Les actes reprochés 

à la prévenue étaient alors réprimés par l’art. 2 LAQEI. Cette norme pénale ayant 

été abrogée au 31 décembre 2022 et remplacée par l’art. 74 al. 4 à 6 LRens, la 

question de la lex mitior doit être examinée. L’ancienne et la nouvelle disposition 

pénale incriminent les mêmes comportements et prévoient les mêmes peines. 

Dès lors, il ne peut se trouver de situation qui serait punissable en application de 

l’art. 2 LAQEI, mais qui ne le serait pas, ou réprimé moins sévèrement, en appli-

cation de l’art. 74 LRens. L’application de l’une ou l’autre de ces deux dispositions 

légales aboutirait ainsi au même résultat. C’est donc la norme en vigueur au mo-

ment des faits, soit l’art. 2 LAQEI, qui prévaut. En outre, l’art. 66a CP a été modifié 

et intègre désormais les infractions visées à l’art. 74 al. 4 LRens dans le cata-

logue des infractions entraînant l’expulsion obligatoire, alors que l’infraction de 

l’art. 2 LAQEI ne figurait pas dans le catalogue de cette norme (art. 66a al. 1 let. p 

CP; sur la question de l’expulsion obligatoire dans le cas d’espèce, cf. infra con-

sid. 5.1). L’application de l’art. 74 LRens s’avèrerait donc, sous cet angle, défa-

vorable à la prévenue. Partant, les comportements reprochés à A. doivent être 

appréciés à l’aune de l’art. 2 LAQEI. 

2.3 La situation juridique 

- 17 - 

SK.2022.56 

2.3.1 Aux termes de l’art. 1 LAQEI sont interdits le groupe « Al-Qaïda » (let. a), le 

groupe « Etat islamique » (let. b), les groupes de couverture, ceux qui émanent 

du groupe « Al-Qaïda » ou du groupe « Etat islamique » et les organisations et 

groupes dont les dirigeants, les buts et les moyens sont identiques à ceux du 

groupe « Al-Qaïda » ou du groupe « Etat islamique » ou qui agissent sur son 

ordre (let. c). Quiconque s’associe sur le territoire suisse à un groupe ou à une 

organisation visés à l’art. 1, met à sa disposition des ressources humaines ou 

matérielles, organise des actions de propagande en sa faveur ou en faveur de 

ses objectifs, recrute des adeptes ou encourage ses activités de toute autre ma-

nière est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 

pécuniaire (art. 2 al. 1 LAQEI). Quiconque commet l’infraction à l’étranger est 

aussi punissable s’il est arrêté en Suisse et n’est pas extradé; l’art. 7 al. 4 et 5 CP 

est applicable (art. 2 al. 2 LAQEI). 

2.3.2 La disposition pénale de l’art. 2 LAQEI a pour effet de déplacer la punissabilité 

en amont, puisqu’elle rend déjà répréhensible le fait de soutenir et d’encourager 

les groupements visés par la loi. Le bien juridique protégé est ainsi la sécurité 

publique, avant même que les crimes ne soient commis, la menace des organi-

sations susmentionnées se manifestant déjà par une propagande agressive dont 

on ne peut exclure qu’elle incite les personnes vivant en Suisse à commettre des 

attentats ou à rejoindre des organisations terroristes (ATF 148 IV 398 con-

sid. 4.8.3.2 et les références citées). 

2.3.3 La réalisation de l’infraction n’est pas liée à la survenance d’un résultat concret. 

L’élément constitutif objectif est déjà rempli lorsque l’auteur réalise l’un des com-

portements visés par la disposition, soit lorsqu’il participe à un groupement ou 

une organisation interdite, lorsqu’il met à leur disposition des ressources hu-

maines ou matérielles, lorsqu’il organise des actions de propagande en leur fa-

veur ou en faveur de leurs objectifs, lorsqu’il recrute pour l’un de ces groupe-

ments ou organisations ou lorsqu’il encourage leurs activités de toute autre ma-

nière. Il s’agit ainsi d’une infraction de mise en danger abstraite, l’infraction étant 

consommée dès que l’un des comportements incriminés est réalisé (arrêt du Tri-

bunal fédéral 6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1; arrêt de la Cour d’ap-

pel du Tribunal pénal fédéral [ci-après: la Cour d’appel] CA.2020.22 du 16 dé-

cembre 2021 consid. 2.2). 

2.3.4 Tout comme pour le soutien à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter 

ch. 1. al. 2 CP, en cas d’actes multiples de soutien à une seule et même organi-

sation visée par l’art. 1 LAQEI, notamment par la diffusion sur un média social de 

matériel de propagande, le comportement visé à l’art. 2 al. 1 LAQEI constitue un 

seul comportement punissable. Il doit alors être retenu une unité d’action et la 

- 18 - 

SK.2022.56 

commission d’une seule infraction (jugements de la Cour des affaires pénales 

SK.2019.63 du 18 décembre 2019 consid. 2.7 et SK.2019.23 du 15 juillet 2019). 

2.3.5 L’élément constitutif objectif de l'infraction visée à l'art. 2 al. 1 LAQEI est notam-

ment rempli par celui qui diffuse sciemment et de manière objectivement recon-

naissable de la propagande pour des groupements interdits (arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_169/2019 du 26 février 2020 consid. 2.4 et 6B_948/2016 du 22 février 

2017 consid. 4.2.2). En effet, par la diffusion de propagande, l’auteur commu-

nique à des tiers des contenus promouvant des groupements interdits ou leurs 

objectifs. Cette communication augmente ainsi la probabilité que lesdits conte-

nus bénéficient d’une attention accrue. Il n'est donc pas nécessaire que la pro-

pagande soit diffusée à un grand nombre de personnes (jugement de la Cour 

des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 3.2.2 et les réfé-

rences citées). 

2.3.6 La propagande au sens général du terme se traduit – tout comme la publicité – 

par des mesures visant à inciter le destinataire à penser, à se comporter ou à 

agir d'une certaine manière. Tant la propagande que la publicité visent à influen-

cer l'attitude du destinataire. Les formes de manifestation de la propagande et 

de la publicité sont multiples, notamment à travers des écrits, du son, des 

images, de la couleur, des formes ou des actes. La publicité et la propagande se 

distinguent par leur champ d'application. La propagande désigne généralement 

la publicité qui ne se réfère pas à des domaines commerciaux, mais à des do-

maines idéologiques, en particulier dans les domaines culturels, sociaux, poli-

tiques ou religieux (jugements de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 

11 novembre 2021 consid. 3.2.3 et SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.4.1). 

Toute propagande n’est évidemment pas interdite, de nombreuses déclarations 

étant protégées par le droit fondamental à la liberté d’opinion et d’information 

(art. 16 Cst.). Toutefois, en cas de conflits de droits fondamentaux, ceux-ci peu-

vent souffrir des restrictions (art. 36 Cst.). C’est ainsi que, les actions de propa-

gande visées par l’art. 2 LAQEI étant susceptibles de porter atteinte à la sécurité 

et à l’ordre public, leur interdiction s’avère nécessaire pour protéger les intérêts 

publics précités et proportionnée pour lutter contre la menace que cette propa-

gande représente. La diffusion de propagande en faveur de groupes interdits 

n’est dès lors pas protégée par la liberté d’expression (arrêt de la Cour d’appel 

CA.2020.22 du 16 décembre 2021 consid. 3.1.4.1; jugement de la Cour des af-

faires pénales SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.4.4). 

2.3.7 L’interdiction de propagande de l'art. 2 al. 1 LAQEI vise les contenus promouvant 

l'idéologie et les valeurs de tous les groupements ou organisations mentionnés 

à l'art. 1 LAQEI – lesquelles sont notamment reconnaissables par la présence de 

leur drapeau (AJIL/LUBISHTANI, Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal 

- 19 - 

SK.2022.56 

fédéral, in Jusletter du 31 mai 2021, p. 31 et la jurisprudence citée) –, ou leurs 

objectifs. Est notamment prohibé le partage d’images, de photos, de textes, de 

vidéos, etc. via des canaux Internet et des médias sociaux (comme Facebook, 

Twitter). Tant la manière par laquelle sont effectuées les actions de propagande 

que les moyens de communication utilisés à cette fin importent peu. Un support 

vidéo peut notamment servir à la diffusion de contenus à caractère de propa-

gande (jugements de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 

2021 consid. 3.2.3 et SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.4.4). Les repré-

sentations qui, objectivement, ne présentent pas de lien évident avec un groupe 

djihadiste extrémiste ou son idéologie, ne doivent pas être considérées en soi 

comme de la propagande. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne ap-

pelle dans un média au respect de comportements, tels que des codes vestimen-

taires, qui ne sont pas seulement ceux de l'Etat islamique, mais aussi ceux d'es-

paces religieux et culturels islamiques strictement religieux (HEIMGARTNER/INHEL-

DER, op. cit., p. 1223). Par ailleurs, le contexte de la diffusion de contenus à ca-

ractère de propagande doit être pris en considération pour déterminer si ledit 

contenu, tel que partagé, a pour vocation d’informer et éclairer les destinataires 

afin que ceux-ci se forgent leur propre opinion ou si, au contraire, la diffusion d’un 

contenu, même s’il apparaît de prime abord neutre, vise à influencer ses desti-

nataires. La diffusion de contenus à caractère de propagande, sans distance ni 

réflexion, ne peut être considérée comme un partage d’information à visée 

neutre, mais entre dans les actes répréhensibles au titre de propagande (arrêt 

de la Cour d’appel CA.2020.22 du 16 décembre 2021 consid. 3.1.4.2; HEIMGART-

NER/INHELDER, ibidem). De simples manifestations de sympathie ou marques 

d’admiration pour un groupement interdit, sans réaliser l’un des comportements 

visés par l’art. 2 LAQEI, ne relève pas de la propagande punissable au sens de 

l’art. 2 LAQEI, ni d’ailleurs de la clause générale de l’« encouragement de toute 

autre manière », par analogie avec la jurisprudence fédérale selon laquelle de 

tels comportements ne sont pas considérés comme un soutien à une organisa-

tion criminelle au sens de l’art. 260ter ch. 1 al. 2 CP (arrêt de la Cour d’appel 

CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. II.2.5.3.2; jugements de la Cour des affaires 

pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 3.2.5, SK.2020.23 du 20 juillet 

2021 consid. 5.3.2 et SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.2.2 s.; LEU/ARVEX, 

Das Verbot der « Al-Qaïda » und des « Islamischen Staats », in AJP/PJA 6/2016, 

p. 756 ss, p. 763). 

2.3.8 L’exigence de publicité est inhérente à la notion de propagande. Cependant, il 

n’est pas nécessaire que l’acte de propagande soit effectué en public; il suffit que 

celui-ci soit destiné à un certain public. Ainsi, même la dissimulation de propa-

gande d’un groupement interdit, laquelle ne peut par nature pas être faite de ma-

nière publique, tombe sous la norme pénale de l’art. 2 LAQEI (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.2.1; jugements de la Cour des 

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SK.2022.56 

affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 3.2.4 et SK.2019.74 

du 7 octobre 2020 consid. 2.2.2.3). De manière générale, un acte est public 

lorsqu’il n’a pas lieu dans le cadre privé. Une discussion en face à face appartient 

au cercle privé, compte tenu de la confiance qui en résulte, même si les partici-

pants se connaissent peu. L’élément déterminant, pour juger du caractère public 

d’une action de propagande, est de savoir si l’auteur maîtrise ou non le rayon 

des destinataires de ses propos. Dans l’espace numérique, qu’il s’agisse de pu-

blications sur des médias sociaux ou d’échanges avec un cercle fermé de desti-

nataires (en particulier via des chats tels Whatsapp, Viber ou Telegram), il est 

pratiquement impossible pour l’auteur de maîtriser la dispersion de ses propos. 

Ainsi, même en adressant des contenus caractéristiques de propagande à une 

seule personne, l’auteur augmente déjà la probabilité que ces contenus attei-

gnent d’autres spectateurs, de sorte que la propagande est rendue publique (ju-

gements de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 con-

sid. 3.8.3.3 et SK.2019.74 du 7 octobre 2020 consid. 2.3.3; HEIMGARTNER/ INHEL-

DER, op. cit., p. 1224). La punissabilité d’actions de propagande de faible intensité 

est conforme à la volonté du législateur de définir de manière large l’infraction 

punissable, de façon à pouvoir incriminer tout ce qui favorise l’existence et les 

activités des groupements interdits (Message concernant la prorogation de la loi 

fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organi-

sations apparentées; FF 2018 98). Pour satisfaire à l’exigence de précision de la 

loi, la jurisprudence retient que sont punissables tous les comportements qui pré-

sentent une certaine proximité avec les activités criminelles des groupements 

interdits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.2.1; 

jugements de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 

consid. 3.2.4 et SK.2019.74 du 7 octobre 2020 consid. 2.2.2.3). 

2.3.9 L’« encouragement de toute autre manière » est une clause générale qui n’est 

examinée qu’à titre subsidiaire (jugement de la Cour des affaires pénales 

SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.3). Cette variante est délibérément dé-

finie de manière large, afin de pouvoir punir tout acte visant à encourager les 

activités des organisations terroristes interdites (arrêt de la Cour d’appel 

CA.2020.22 du 16 décembre 2021 consid. 2.1). L’utilisation de notions générales 

par le législateur – qui laissent de la place à l’interprétation – est inévitable, mais 

néanmoins conforme à l’exigence de précision de la loi, dans le sens où seuls 

sont punissables les comportements présentant une certaine proximité avec les 

activités criminelles des groupements interdits, ce qui doit être évalué sur la base 

des circonstances objectives et subjectives de chaque cas concret (ATF 148 IV 

298 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_948/2016 du 22 février 2017 con-

sid. 4.2.1; jugement de la Cour des affaires pénales SK.2020.23 du 20 juillet 2021 

consid. 5.3.3 et les références citées). 

- 21 - 

SK.2022.56 

2.3.10 L’art. 2 LAQEI réprime une infraction intentionnelle. L’auteur doit agir en sachant 

que ses actes de propagande en faveur d’un groupement interdit atteindront des 

destinataires et avoir l’intention de faire de la publicité pour ce groupement, soit 

d’agir sur des tiers de manière à les convaincre des idées exprimées par ledit 

groupement, ou de renforcer leurs convictions (jugement de la Cour des affaires 

pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 3.2.6). Si le comportement 

peut objectivement être qualifié de propagande, même en l’absence de sympa-

thie établie, proximité particulière ou participation effective de l’auteur à un grou-

pement interdit, il est présumé que celui-ci s’est accommodé du risque de ren-

forcer le groupement, l’infraction étant alors réalisée par dol éventuel (arrêt de la 

Cour d’appel CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 2.6.5.1; AJIL/LUBISHTANI, op. 

cit., p. 31 et la jurisprudence citée). 

2.3.11 L’Etat islamique est mondialement connu comme groupe terroriste depuis 2014 

au moins. Aucune personne capable de discernement, en Europe et dans le 

monde arabe, ne peut ignorer que cette organisation commet des atrocités, ces 

informations ayant été largement relayées par les principaux médias nationaux 

et internationaux, ainsi que par les canaux d’information de l’organisation elle-

même (arrêt de la Cour d’appel CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 2.8.1; juge-

ment de la Cour des affaires pénales SK.2020.23 du 20 juillet 2021 consid. 5.4). 

Une erreur sur l’illicéité au sens de l'art. 21 CP ne pourra donc entrer en ligne de 

compte sur ce point, puisque, selon la jurisprudence, celle-ci est exclue lorsque 

l'auteur sait, sur la base de son appréciation profane, que son comportement est 

contraire à l'ordre juridique ou lorsqu'il a le sentiment indéfini de commettre 

quelque chose d'illicite. Il n'est pas nécessaire que l'auteur connaisse la qualifi-

cation juridique exacte de son comportement (ATF 148 IV 298 consid. 7.6; arrêts 

du Tribunal fédéral 6B_274/2021 du 1er décembre 2021 consid. 1.3.4 et 

6B_141/2020 du 9 juillet 2020 consid. 1.2.1). 

2.4 L’examen du cas d’espèce 

2.4.1 L’idéologie de A. et ses liens avec l’Etat islamique 

2.4.1.1 A. s’est définie comme une musulmane pratiquante, non extrémiste, portant déjà 

le voile lorsqu’elle habitait au Kosovo (13-01-0004, 0060; TPF 3.731.006). Avant 

de venir en Suisse, elle faisait déjà les cinq prières quotidiennes et le ramadan, 

participait à l’aumône selon ses moyens financiers et portait le hijab, bien qu’elle 

voulût plutôt porter le niqab (13-01-0005, 0006; TPF 3.731.006). Sa pratique de 

l’Islam n’a pas changé depuis son arrivée en Suisse (13-01-0006). Interrogée sur 

quel courant de l’Islam s’inspirait sa pratique religieuse, elle a indiqué qu’elle ne 

le savait pas vraiment, expliquant que sa pratique de la religion musulmane était 

« normale », hormis peut-être son code vestimentaire (13-01-0008; TPF 

- 22 - 

SK.2022.56 

3.731.006). Selon ses dires, elle ne porte plus le niqab en Suisse depuis son 

interdiction, se contentant du hijab (13-01-0061; TPF 3.731.007).  

2.4.1.2 Interrogée sur l’Etat islamique, A. a expliqué avoir entendu à la télévision ou sur 

Youtube des enregistrements audios faisant la propagande de cette organisa-

tion, en affirmant ne pas avoir de temps à consacrer à ces « choses stupides ». 

Elle a précisé ne pas avoir cherché de vidéos de propagande sur Youtube, ne 

sachant pas le faire, mais que, dès qu’elle ouvrait cette plateforme, il y avait de 

telles vidéos qui s’affichaient (13-01-0022, 0071). Quant aux images de propa-

gande de cette organisation, elle a affirmé ne pas avoir reçu de telles images de 

tiers, car cela ne l’intéressait pas (13-01-0024). Elle a indiqué ne pas être au 

courant de la proclamation unilatérale du califat Etat islamique en Syrie et en Irak 

par Abou Bakr al-Baghdadi en 2014 (13-01-0025). Interpellée sur ses connais-

sances de l’Etat islamique, elle a expliqué avoir compris « quelque chose » via 

les médias, et savoir qu’ils font « certaines choses » en lien avec la politique, 

mais ne pas savoir quoi exactement (13-01-0069). Appelée à se déterminer sur 

ce qu’elle pensait des organisations Al-Qaïda et Etat islamique, elle a répondu 

en avoir entendu parler et estimé que cela était « de la folie » (13-01-0025). En 

ce qui concerne les attentats meurtriers commis dans le monde au nom des or-

ganisations terroristes précitées, A. a expliqué en avoir entendu parler, ajoutant 

que l’Islam n’exhortait pas à commettre de tels actes, qu’elle ne les approuvait 

pas et qu’elle considérait les personnes les commettant comme des personnes 

anormales (13-01-0025). Elle a déclaré avoir entendu parler du fait que des per-

sonnes ont été tuées, mais ne plus suivre les actualités depuis un certain temps. 

Appelée à préciser ses déclarations, elle a expliqué avoir entendu que ce sont 

des terroristes, comme Al-Qaïda, qui tuaient des personnes. Elle a précisé que 

ce sont les médias qui affirmaient ceci et qu’elle-même ne le savait pas (13-01-

0069). Interpellée sur le fait que l’Etat islamique était considéré comme une or-

ganisation terroriste par de nombreux Etats et par l’Organisation des Nations 

unies, A. a réitéré que ce sont les médias qui l’affirmaient, tout en précisant 

qu’elle savait que l’Etat islamique faisait des choses interdites par le Coran. Elle 

a affirmé ne pas soutenir cette organisation (13-01-0070; TPF 3.731.008) et a 

réfuté toute allégeance à celle-ci (13-01-0075). Elle a indiqué avoir toujours res-

senti de la haine à l’égard de l’Etat islamique (13 01-0108). Interrogée aux débats 

sur ses connaissances des actions politiques ou militaires de l’Etat islamique, 

elle a répondu ne rien savoir à ce propos (TPF 3.731.008). 

2.4.2 L’utilisation du raccordement téléphonique +41[…] par A. 

Avant d’examiner les actes reprochés à A., il convient de déterminer si elle est 

l’auteure des messages incriminés.  

- 23 - 

SK.2022.56 

2.4.2.1 Il ressort de la requête d’autorisation de surveillance de la correspondance par 

poste et télécommunication du 20 novembre 2020 adressée par le MPC au Tri-

bunal des mesures de contrainte, en lien avec le raccordement téléphonique 

+41[…], que A. est la détentrice de ce dernier. Le MPC a précisé dans cette 

requête que l’enquête avait permis de déterminer que ce numéro de téléphone 

était régulièrement en contact avec K. Cette requête mentionne également que 

C. avait utilisé cette ligne téléphonique, tout en écartant l’éventualité que ce rac-

cordement ait pu être utilisé par d’autres personnes que les époux A. (09-01-

0001 ss).  

2.4.2.2 La PJF a établi le 3 mars 2021 un rapport d’exploitation des chats du téléphone 

portable appartenant à A. (10-01-0010 ss). Il en ressort que A. est l’utilisatrice 

principale de cet appareil téléphonique et que la plupart des échanges effectués 

grâce à ce téléphone ont eu lieu entre deux interlocuteurs. La PJF a également 

constaté que A. avait participé à des groupes de discussions. Ainsi, selon le rap-

port d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de la PJF, A. a participé, au moyen 

du raccordement +41[…] et du profil « F. », sur l’application Viber, à un groupe 

de discussion désigné par « 2 », comptant 38 participants, abordant des ques-

tions diverses liées principalement à l’Islam.  

2.4.2.3 Durant la procédure, A. a reconnu être la détentrice du raccordement +41[…]. 

Elle a déclaré l’utiliser régulièrement, y compris pour ses contacts au moyen de 

l’application WhatsApp, et a affirmé avoir donné « actuellement » (i.e. en no-

vembre 2020) la carte SIM et le numéro à son beau-père, tout en continuant 

d’utiliser le numéro depuis WhatsApp (13-01-0015, 0016 et 0020). Elle a précisé 

qu’il était arrivé que son époux C. utilise son téléphone portable, car il ne dispo-

sait pas d’un téléphone personnel. Elle a cependant exclu qu’il puisse avoir en-

voyé des messages à son insu. Elle a ainsi affirmé que son mari lui demandait 

toujours son autorisation avant de l’utiliser (13-01-0065 ss), tout en précisant qu’à 

l’exception de son époux, aucune autre personne n’avait utilisé son téléphone 

portable. Aux débats, A. a confirmé que le raccordement +41[…] était le sien et 

que le profil « F., G., H. » – correspondant aux prénoms de ses trois enfants – 

l’était également, tout en écartant la possibilité que son mari ait pu envoyer les 

messages incriminés. Dans ces circonstances, il ne fait pas de doute que A. est 

l’utilisatrice principale du raccordement et du profil précités.  

2.4.2.4 Afin de déterminer si A. est l’auteure des messages qui lui sont reprochés, il 

convient de se référer également à d’autres messages analysés par la PJF, les-

quels ont été envoyés au moyen du raccordement et du profil précités. En effet, 

bien que ceux-ci ne fassent pas partie des charges retenues à l’encontre de la 

prévenue, ils apportent un éclairage contextuel important sur les messages dé-

crits dans l’acte d’accusation. Ainsi, la PJF a retranscrit un échange de messages 

- 24 - 

SK.2022.56 

datant du 30 septembre 2017 entre la prévenue (« F. ») et B. Lors de cet 

échange, la prévenue a fait référence à des « sœurs » et a demandé à son inter-

locutrice de remplacer par un « X » les termes « lions » et « shTi » utilisés dans 

leur conversation (10-01-0051 ss). Selon une note de la traductrice figurant dans 

le rapport d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de la PJF, il a souvent été cons-

taté que l'emploi du terme « lions » se référait à des djihadistes. En outre, la tra-

ductrice a relevé que l’expression « shTi » ne voulait rien dire en albanais et qu’il 

était possible qu’elle fût une manière cachée de dire « Shteti », soit « l’Etat » en 

albanais, expression qui était souvent utilisée dans les chats pour se référer à 

l'Etat islamique (cf. la note de bas de page n° 6, 10 01-0051). De même, la PJF 

a retranscrit un autre échange du 11 octobre 2017 entre « F. » et B. Cet échange 

porte sur une dispute entre A. et son beau-père, qu’elle a traité de « kufar ». Dans 

cet échange, la prévenue a notamment dit à son interlocutrice qu’elle « l’aurait 

laissé sur place mort », qu’ainsi elle « aurait gagné des mérites ». Lorsque B. 

lui a répondu « qu’Allah l’oriente », la prévenue lui a rétorqué « qu’il le détruise à 

vrai dire (…) » (10-01-0052 ss). De plus, le 30 mai 2019, A. et son époux C. ont 

échangé des propos, lors desquels ce dernier a interpellé son épouse sur l’au-

mône qu’il convenait d’accorder à un dénommé « H. », qui a été identifié par la 

PJF comme étant L., un ancien Foreign Terrorism Fighter, ainsi qu’aux « sœurs » 

rentrées de Syrie. Bien que A. ait affirmé ne pas se rappeler des échanges des 

30 septembre et 11 octobre 2017 précités (cf. 13-01-0108 et -0110), elle n’a pas 

contesté les avoir tenus au moyen de son profil et de son raccordement. Ils peu-

vent donc lui être imputés. En outre, elle a reconnu être l’auteure de l’échange 

de messages avec son époux le 30 mai 2019 (cf. 10-01-0028 ss). Il faut relever 

que I. a envoyé à A. le 27 août 2020 un fichier audio, dont l’image d’illustration 

est un lion. Ce fichier contient un nachid (ou nasheed), soit un chant religieux en 

albanais, qui glorifie et honore le djihad. Un symbole similaire à celui utilisé par 

l’Etat islamique est visible dans le coin supérieur gauche de cette vidéo. Le 28 

août 2020, A. a répondu à I. ce qui suit, après avoir reçu ce fichier audio: « Gloire 

à Allah. J’ai eu des frissons partout dans le corps » (10-01-0017). Interrogée le 

14 juin 2021 à ce propos, A. a reconnu avoir reçu et écouté ce fichier audio et 

n’a pas contesté avoir envoyé la réponse précitée à I. (13-01-0075 ss). Le 31 

août 2020, I. a aussi envoyé à A. une vidéo de propagande, à savoir une chanson 

pro-djihadiste en arabe, avec sous-titres en albanais, où il est question du « che-

min des lions » (10-01-0018 et -0042). Il est encore utile de mentionner que, le 

14 septembre 2020, I. a envoyé à A. une vidéo de propagande à la gloire de 

moudjahidines, où il est question d’Islam, de djihad et de « ceux qui tuent nos 

frères et sœurs musulmans » (10-01-0022 et -0046). Interpellée sur ces deux vi-

déos lors de son audition le 14 juin 2021, A. n’a pas contesté les avoir reçues, 

tout en affirmant ne pas s’en rappeler (13-01-0072 et -0092). 

- 25 - 

SK.2022.56 

2.4.2.5 A la lumière de ce qui précède, il est considéré comme établi que A. est l’utilisa-

trice principale du raccordement +41[…] et du profil « F. » précités, comme elle 

l’a reconnu. Il peut également être retenu qu’elle a participé, au moyen de ce 

raccordement et de ce profil, à un groupe de discussion de 38 personnes sur 

l’application Viber, désigné par « 2 », abordant des questions diverses liées prin-

cipalement à l’Islam. En effet, la participation à ce groupe de discussion au 

moyen du raccordement et du profil précités résultent des analyses forensiques 

effectuées par la PJF. Même si le raccordement susmentionné a pu, parfois, être 

utilisé par l’époux et le beau-père de A., il peut être écarté avec une certitude 

suffisante qu’ils soient les auteurs des messages décrits dans l’acte d’accusation. 

Ainsi, selon les déclarations de la prévenue, l’utilisation du raccordement précité 

par son beau-père remonte au plus tôt à l’année 2020, soit bien après la diffusion 

en 2017 des messages incriminés sur le groupe de discussion. Quant à l’époux 

de A., il n’a, selon les déclarations constantes de la prévenue, utilisé son raccor-

dement qu’à quelques occasions, mais seulement avec son autorisation et sous 

sa supervision, par exemple pour appeler un médecin ou un pédiatre, de sorte 

qu’elle a exclu qu’il puisse avoir envoyé des messages à son insu. Dans ces 

circonstances, l’hypothèse qu’une autre personne que la prévenue puisse avoir 

partagé sur le groupe de discussion les messages et images mentionnés par 

l’acte d’accusation peut être écartée. De surcroît, la prévenue a utilisé, lors des 

échanges décrits au considérant 2.4.2.4 ci-dessus, des termes qui apparaissent 

aussi dans trois des quatre messages décrits dans l’acte d’accusation. Tel est le 

cas des termes « kufar », « sœurs » et « lion » et de l’expression « qu’Allah le 

détruise », qui figurent dans les messages incriminés des 27 janvier, 16 avril et 

10 juin 2017. L’utilisation de ce vocabulaire spécifique constitue un élément de 

preuve supplémentaire permettant d’imputer ces messages à la prévenue. Quant 

au message incriminé du 27 mai 2017, il contient une référence explicite à l’Etat 

islamique, thématique que A. et I. ont abordé lors de leur discussion du 30 sep-

tembre 2017, comme mentionné ci-après. Partant, le message du 27 mai 2017 

peut aussi être imputé à la prévenue, sans qu’il ne puisse subsister de doute à 

ce propos. L’appréciation sous l’angle de l’art. 2 LAQEI des messages décrits 

dans l’acte d’accusation fait l’objet des développements qui suivent.  

2.5 L’appréciation des actes reprochés à A.  

2.5.1 Le message partagé le 27 janvier 2017 

2.5.1.1 Selon le chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation, A. a partagé un message en alba-

nais, le 27 janvier 2017, à 12h25, dans un groupe de discussion Viber composé 

de 38 personnes. Le message et les faits relatifs à ce chef d’accusation sont 

décrits au considérant D.1.1, auquel il est renvoyé.  

- 26 - 

SK.2022.56 

2.5.1.2 Le message diffusé par A. le 27 janvier 2017 contient plusieurs expressions qui 

méritent des explications. Ainsi, la notion de « règles Chariatiques » vise la cha-

ria, soit la loi islamique. Dans ce message, la soumission à l’Etat islamique est 

mentionnée comme faisant partie des règles de la charia. En effet, l’Etat isla-

mique est mentionné après le namaz, soit la prière musulmane, le jeûne et l’hid-

jab, soit le port du foulard islamique. Il en va d’autant de règles qui régissent une 

partie du monde musulman. Ainsi formulé, ce message énonce explicitement que 

l’Etat islamique et la collaboration pour l’établir font partie des règles qu’un mu-

sulman doit suivre, au même titre que la prière ou le jeûne. Ce message fait dès 

lors apparaître le soutien et la soumission à l’Etat islamique comme un devoir 

que tout musulman doit respecter. Par conséquent, ce message vise à influencer 

directement ses destinataires, afin de faire croire que l’existence même de l’Etat 

islamique relève d’un devoir découlant de la loi islamique. Il s’agit dès lors objec-

tivement d’un acte de propagande sans équivoque en faveur de cette organisa-

tion terroriste.  

2.5.1.3 Ce message a été diffusé par A. dans un groupe de discussion comptant 38 

personnes sur l’application Viber. Il s’agit d’un acte de propagande public, car la 

discussion n’était plus limitée à un cercle restreint et fermé de destinataires et la 

prévenue ne pouvait plus maîtriser la diffusion ultérieure de son message. 

2.5.1.4 Questionnée sur les termes figurant dans le message, la prévenue a été en me-

sure de fournir des explications pour les termes « kufar » et « namaz », étant 

précisé qu’elle a utilisé le terme « kufar » lors d’autres échanges. Il n’est dès lors 

pas douteux qu’elle pouvait comprendre la teneur et la portée de ce message, 

qui est d’ailleurs rédigé dans un langage simple et accessible.  

2.5.1.5 Aux débats, la défense a soutenu que la description des faits dans l’acte d’accu-

sation serait lacunaire, au motif que ni le nom du groupe de discussion, ni l’iden-

tité des 38 personnes faisant partie de ce groupe, n’étaient mentionnés dans 

l’acte d’accusation. Cet argument tombe à faux. Ainsi, conformément à l’art. 325 

al. 1 let. f CPP, l’acte d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais 

avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur 

commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur. 

En l’espèce, la prévenue pouvait comprendre les actes qui lui sont reprochés à 

teneur des chiffres 1.1 et 1.2 de l’acte d’accusation, sans qu’il ne soit nécessaire 

que celui-ci désigne le nom du groupe de discussion auquel elle a participé au 

moyen de l’application Viber, ni l’identité des autres personnes ayant composé 

ce groupe. Par conséquent, le principe accusatoire a été respecté pour les re-

proches dirigés contre la prévenue.  

- 27 - 

SK.2022.56 

2.5.1.6 Aux débats, la défense a également soutenu qu’il existait des doutes sur l’envoi 

effectif du message incriminé par A. le 27 janvier 2017, car l’on ne pouvait exclure 

que son beau-père ou son époux ait pu utiliser son téléphone portable à son insu. 

A ce propos, il peut être renvoyé aux développements mentionnés au considé-

rant 2.4.2 ci-dessus, la Cour ayant considéré qu’il n’existait aucun doute que la 

prévenue était la personne ayant diffusé les messages et images décrits aux 

chiffres 1.1 et 1.2 de l’acte d’accusation.   

2.5.1.7 Il résulte de ce qui précède que le partage par A. du contenu visé sous chiffre 

1.1.1 de l’acte d’accusation est objectivement constitutif d’une action de propa-

gande en faveur de l’Etat islamique, au sens de l’art. 2 LAQEI.  

2.5.2 Le chef d’accusation 1.1.2 

2.5.2.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.2), A. a partagé le 16 avril 2017, à 20h48, 

deux images, ainsi qu’un message, dans le groupe de discussion Viber précité. 

Les faits relatifs à ce chef d’accusation ont été décrits au considérant D.1.2, au-

quel il est renvoyé. 

2.5.2.2 Sur les deux images diffusées par A. le 16 avril 2017 sur le groupe de discussion 

figure en haut à droite un symbole proche de celui du groupe terroriste Etat isla-

mique pour la province d’Alep, en Syrie (« Wilayat Halab »). Sur ce symbole ne 

figure toutefois pas le mot « Wilayah », soit « province », mais uniquement le mot 

« Halab », soit Alep en turc. Grâce à ce symbole et cette indication, les destina-

taires de ces deux images peuvent comprendre que l’enfant que l’on y aperçoit 

a été blessé ou tué dans la région d’Alep, en Syrie, et selon toute vraisemblance 

par l’armée turque, qui est intervenue militairement dans cette région. En effet, à 

la vue de ces deux images, on peut déduire que la Turquie, qui est représentée 

par le président Recep Tayyip Erdogan, est à l’origine de la mort ou des graves 

blessures de cet enfant dans une région contrôlée par l’Etat islamique. Ces 

images font ainsi apparaître la Turquie comme étant responsable d’un acte de 

violence dirigé contre les éléments les plus vulnérables de la population civile, ce 

qui a évidemment pour but de susciter l’indignation et la colère. Ces images vi-

sent à démontrer que ce n’est pas l’Etat islamique qui commet des actes de vio-

lence, mais au contraire un Etat occidental, de surcroît membre de l’OTAN. Par 

ces images, l’auteur essaie de démontrer que les crimes commis par la Turquie 

– et par extrapolation par l’Occident –, soit la mort d’enfants, sont plus graves 

que les actes reprochés à l’Etat islamique, ceci dans le but de relativiser la gravité 

des actes imputés à cette organisation terroriste. Ces images ont ainsi pour but 

de convaincre ses destinataires que ce n’est pas l’Etat islamique, mais un Etat 

occidental, qui commet des crimes violents, car arbitraires et dirigés contre les 

éléments les plus vulnérables de la société. Par conséquent, ces deux images 

- 28 - 

SK.2022.56 

représentent objectivement une propagande, au sens de l’art. 2 LAQEI, en faveur 

de l’Etat islamique. 

2.5.2.3 S’agissant du message qui a accompagné la diffusion des deux images, il ne fait 

qu’appuyer la conclusion précitée, car il y est mentionné que ce sont les enfants 

des membres de l’Etat islamique, nommés de façon ironique « terroristes », qui 

se font tuer par un Etat occidental, et non l’inverse. Ce message a donc pour 

unique but de renforcer l’indignation contre l’Occident que les deux images doi-

vent susciter.  

2.5.2.4 Il est établi que la prévenue connaissait la signification du terme « kufar » men-

tionné dans le message diffusé le 16 avril 2017, étant donné qu’elle a su expli-

quer ce terme, qu’elle a d’ailleurs utilisé lors d’autres échanges. De même, il est 

établi que la prévenue a utilisé l’expression « qu’Allah les détruise » lors d’un 

échange avec B. le 11 octobre 2017. Le vocabulaire employé dans le message 

qu’elle a diffusé le 16 avril 2017 avec les deux images précitées connaît ainsi 

une certaine récurrence chez la prévenue, de sorte qu’il n’est pas douteux qu’elle 

en a compris la portée. Quant au symbole figurant sur ces deux images, la pré-

venue n’a pas écarté l’avoir vu dans les médias, selon toute vraisemblance 

lorsqu’elle s’est renseignée sur cette organisation. Au regard du message qu’elle 

a publié, où elle a désigné les membres de l’Etat islamique de façon ironique par 

« terroristes », il ne fait aucun doute que la prévenue était consciente que ce 

symbole était proche de l’un de ceux utilisés par l’Etat islamique.  

2.5.2.5 En conclusion, le partage du contenu visé sous chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusa-

tion par A. est objectivement constitutif d’une action de propagande en faveur de 

l’Etat islamique, au sens de l’art. 2 LAQEI. Dans la mesure où ce contenu réalise 

objectivement les conditions de l’art. 2 LAQEI, il n’est pas nécessaire d’examiner 

s’il réalise aussi, à titre subsidiaire, celles de l’art. 135 CP, étant précisé que la 

Cour avait fait une réserve en ce sens, en application de l’art. 344 CPP.  

  

- 29 - 

SK.2022.56 

2.5.3 Le chef d’accusation 1.1.3 

2.5.3.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.3), A. a partagé le 27 mai 2017, à 9h17, 

un message en albanais sur le groupe de discussion Viber. Les faits relatifs à ce 

chef d’accusation ont été décrits au considérant D.1.3, auquel il peut être ren-

voyé. 

2.5.3.2 Le message diffusé par A. le 27 mai 2017 fait expressément référence à l’Etat 

islamique. Il y est mentionné que l’Etat islamique subsistera et qu’il viendra vers 

les croyants. Ce message vise ainsi à convaincre ses destinataires que l’exis-

tence même de cette organisation terroriste et sa venue vers les croyants relè-

vent de la volonté divine. Ce message constitue dès lors objectivement un acte 

de propagande au sens de l’art. 2 LAQEI.  

2.5.3.3 Le message précité contient un certain nombre de termes que la prévenue a été 

en mesure d’expliquer, à savoir les termes « mouhajirs », « ensars », « fikh » et 

« fatwas ». Dès lors, bien que ce message se distingue par sa longueur des 

autres messages qu’elle a diffusés, il ne fait pas de doute que la prévenue en a 

compris la teneur et la portée.  

2.5.3.4 Il s’ensuit que le partage du contenu visé sous chiffre 1.1.3 de l’acte d’accusation 

par A. est objectivement constitutif d’une action de propagande en faveur de 

l’Etat islamique au sens de l’art. 2 LAQEI.  

2.5.4 Le chef d’accusation 1.1.4 

2.5.4.1 A teneur de l’acte d’accusation (ch. 1.1.4), A. a partagé le 10 juin 2017, à 22h48, 

un message en albanais dans le groupe de discussion précité. Les faits relatifs 

à ce chef d’accusation ont été décrits au considérant D.1.4, auquel il est renvoyé. 

2.5.4.2 Le message diffusé par A. le 10 juin 2017 contient plusieurs termes directement 

liés à l’Etat islamique. Il en va ainsi de l’acronyme « ISIS », qui désigne l’Etat 

islamique en anglais (Islamic State of Iraq and Sham). Il en va de même du terme 

« lions ». Ainsi, il ressort de la jurisprudence de la Cour de céans (cf. jugement 

de la Cour des affaires pénales SK.2015.45 du 18 mars 2016 consid. 3.1.2.1), 

ainsi que de la documentation publiée sur Internet par l’Office d'État bavarois 

pour la protection de la constitution (Bayerisches Landesamt für Verfas-

sungsschutz ; cf. « Islamismus erkennen : Logos, Symbole, Medienorganisatio-

nen, Publikationen, Ideologen », 2018, p. 16) et par le Centre français de préven-

tion des dérives sectaires liées à l'Islam (CPDSI), qui est rattaché au Comité in-

terministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (cf. BOU-

ZAR/CAUPENNE/VALSAN, La métamorphose opérée chez le jeune par les nou-

veaux discours terroristes, recherche-action la mutation du processus 

- 30 - 

SK.2022.56 

d’endoctrinement et d’embrigadement dans l’islam radical, 2014, p. 55 ss [Pour-

quoi le symbolisme du lion]), que les termes « lion » ou « lions » désignent les 

djihadistes islamiques, soit ceux qui combattent et meurent pour l’Islam. La pro-

pagande djihadiste s’est d’ailleurs abondamment servie de cette symbolique (cf. 

les jugements de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 

consid. 3.3.1, SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 4.4.3.1 et 4.4.3.3, 

SK.2019.38 du 26 juin 2020 consid. 5.2.3.6, SK.2017.49 du 15 juin 2018 consid. 

3.2.8.2 et 3.2.9.1, SK.2013.39 du 2 mai 2014 et rectification du 22 juillet 2014 

consid. 1.3.6, 1.4.4 et 2.1.2). A. a fait usage de ce terme dans sa conversation le 

30 septembre 2017 avec B. Sa signification djihadiste lui était connue, vu qu’elle 

a demandé à B. de le remplacer par un « X » dans leur conversation. Il n’est pas 

douteux que cette conversation était liée à l’Etat islamique, compte tenu des pré-

cautions prises par A. pour ne pas mentionner nommément cette organisation. 

En effet, dans le texte en albanais de son message du 27 janvier 2017, A. avait 

encore désigné l’Etat islamique par « Shtetin Islamik ». L’observation faite par la 

traductrice dans le rapport d’exploitation partielle du 10 juin 2021 de la PJF ap-

paraît donc parfaitement fondée, à savoir que la prévenue a utilisé l’abréviation 

« shTi » pour parler de façon cachée de cette organisation, à l’instar de la lettre 

« X » qu’elle a utilisée pour parler des « lions ». En rapport avec ce dernier terme, 

on peut relever que l’image d’illustration du fichier audio glorifiant le djihad que I. 

a envoyé à A. le 27 août 2020 est un lion. De même, il est question du « chemin 

des lions » dans la chanson pro-djihadiste en arabe avec sous-titres en albanais 

que I. a envoyée à A. le 31 août 2020. Il ne fait donc aucun doute qu’il s’agissait 

de propagande djihadiste, ce qui n’a pas pu échapper à la prévenue. S’agissant 

du terme « sœur » mentionné dans le message du 10 juin 2017, il a aussi été 

utilisé par A. dans sa conversation le 30 septembre 2017 avec B., respectivement 

dans la conversation qu’elle a eue avec son époux C. le 30 mai 2019, lorsqu’elle 

a évoqué avec ce dernier l’aumône qu’il convenait d’accorder à des « sœurs » 

rentrées de Syrie. A ce propos, lors de son audition le 15 décembre 2020 par la 

PJF, B. a utilisé ce terme pour désigner des femmes détenues dans des camps 

en Syrie, pour lesquelles elle avait collecté de l’argent (cf. 12-01-0068). Ce terme 

apparaît encore dans une vidéo de propagande à la gloire de moudjahidines, que 

I. a adressée à A. le 14 septembre 2020, ainsi que dans la réponse diffusée par 

un membre du groupe de discussion le 11 juin 2017, en réaction au texte diffusé 

par A. Dès lors, la connotation djihadiste que ce terme peut avoir selon les cir-

constances de son utilisation n’a pas non plus pu échapper à la prévenue.  

2.5.4.3 Le message diffusé le 10 juin 2017 glorifie expressément les meurtres commis 

par une femme, qui agit comme sniper – i.e. un tireur isolé ou caché – au nom 

de l’Etat islamique. Ce message mentionne aussi les « lions », à savoir les dji-

hadistes de l’Etat islamique, soit ceux qui combattent et meurent pour cette or-

ganisation. Ce message constitue dès lors un acte de propagande en faveur de 

- 31 - 

SK.2022.56 

cette organisation terroriste. Par conséquent, en le diffusant sur le groupe de 

discussion, A. a objectivement commis une action de propagande au sens de 

l’art. 2 LAQEI.  

2.6 L’élément subjectif 

2.6.1 En diffusant les images et les messages précités dans un groupe de discussion 

de 38 personnes, A. s’est accommodée du risque de renforcer l’Etat islamique 

aux yeux d’un nombre relativement important de destinataires. Elle a aussi admis 

et accepté l’éventualité que ces images et messages soient ensuite transmis à 

d’autres destinataires et qu’ils soient diffusés à une plus large échelle. En agis-

sant de la sorte, elle a voulu que ce matériel de propagande soit rendu public. 

En outre, compte tenu de la nature de ce matériel de propagande, dont elle a 

sans conteste compris la teneur et la portée, A. savait qu’il était destiné à con-

vaincre ses destinataires du bien-fondé de l’Etat islamique ou à renforcer leurs 

convictions favorables à propos de cette organisation. La prévenue a partagé ce 

matériel de propagande sans se distancer de son contenu, au contraire. C’est 

ainsi de manière intentionnelle qu’elle a commis des actes de propagande en 

faveur de l’Etat islamique.  

2.6.2 Lors de ses différentes auditions, y compris aux débats, A. a affirmé avoir peu de 

connaissances de l’Etat islamique et de ses actions. Ses déclarations apparais-

sent cependant peu crédibles. D’une part, elle a admis s’être informée sur l’Etat 

islamique en consultant Internet, notamment des vidéos sur la plateforme You-

tube, et les médias en général. C’est le lieu de rappeler que cette organisation 

est notoirement connue depuis 2014 comme s’adonnant à des actes terroristes, 

en raison des atrocités et des attentats qu’elle a commis en Irak et en Syrie, 

notamment, ce qui a été largement relayé par les principaux médias nationaux 

et internationaux, ainsi que par les canaux de propagande de l’organisation elle-

même. Ces éléments n’ont donc pas pu échapper à A., lorsqu’elle s’est rensei-

gnée sur cette organisation. D’autre part, durant ses auditions, elle a spontané-

ment associé l’Etat islamique à des meurtres de femmes innocentes et d’enfants, 

ce qui démontre qu’elle disposait de connaissances sur cette organisation et les 

crimes perpétrés par celle-ci. Dès lors, en diffusant le matériel de propagande 

décrits aux chiffres 1.1.1 à 1.1.4 de l’acte d’accusation, A. s’est accommodée du 

risque de renforcer cette organisation et a réalisé, à tout le moins par dol éven-

tuel, l’infraction d’une action de propagande de l’art. 2 LAQEI.  

2.7 En conclusion, A. est reconnue coupable d’une action de propagande, au sens 

de l’art. 2 LAQEI, pour les faits décrits aux chiffres 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4 de 

l’acte d’accusation.  

3. La représentation de la violence (art. 135 CP) 

- 32 - 

SK.2022.56 

3.1 En droit 

3.1.1 Aux termes de l’art. 135 al. 1 CP, sera puni d’une peine privative de liberté de 

trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui aura fabriqué, importé ou 

pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu acces-

sibles ou mis à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, 

d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de 

cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à 

la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique 

digne de protection. 

3.1.2 Le législateur a estimé que « les représentations de la brutalité peuvent heurter 

à l’excès le sens moral ou – ce qui est plus grave – influencer le comportement, 

des jeunes en particulier, d’une manière néfaste à la fois pour eux et pour la 

société », de telle sorte qu’il est à craindre que « [cela] n’ait pour effet d’inciter à 

un comportement grossier et brutal envers d’autres êtres humains » (Message 

concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire [infractions 

contre la vie et l’intégrité corporelle, les mœurs et la famille] du 26 juin 1985 FF 

1985 II 1021, p. 1059 ss). Cette disposition tend ainsi principalement à protéger 

la jeunesse, mais également à prévenir des actes de violence, dont la gravité 

aurait été minimisée par la banalisation de leur représentation, qui augmente le 

risque de désinhiber les spectateurs et accroître leur disposition à agir eux-

mêmes ou accepter ces faits avec indifférence (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_149/2019 du 11 décembre 2019 consid. 1.3.2 et les références citées; arrêt 

de la Cour d’appel CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 1.3.3; ROS, Commentaire 

romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 3 ad art. 135 CP; DUPUIS et al. [éd.], 

Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, no 2 ad art. 135 CP). 

3.1.3 Cette disposition pénale vise toutes les formes de supports sonores et/ou visuels 

qui fixent un contenu illustrant des actes de violence illicites, sauf les écrits (DU-

PUIS et al., op. cit., no 3 ad art. 135 CP). Que les vidéos soient ou non accompa-

gnées de bande sonore ne change rien (ROS, op. cit., no 37 ad art. 135 CP). 

Toutefois, la nature du support doit être prise en considération dans l’examen de 

l’illicéité de la représentation, de simples images devant par exemple présenter 

une violence plus intense que des séquences vidéo (jugements de la Cour des 

affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 4.5.1, SK.2019.49 du 

3 septembre 2020 consid. 8.6 ss et SK.2018.8 du 7 novembre 2018 consid. 3.5.7 

ss). 

3.1.4 Sont des représentations illicites de la violence les contenus qui montrent des 

actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux, avec un caractère 

insistant, de sorte à porter gravement atteinte à la dignité humaine, pour autant 

- 33 - 

SK.2022.56 

que le contenu n’ait pas une valeur culturelle ou scientifique digne de protection 

(art. 135 al. 1 CP). 

3.1.4.1 Par « acte de cruauté », on entend le fait d’infliger, par la violence, des souf-

frances physiques ou psychiques aiguës, avec une intensité et une brutalité par-

ticulières. Les moyens employés ou la motivation de l’acte n’importent pas (DU-

PUIS et al., op. cit., no 4 ad art. 135 CP). Seules sont illicites les représentations 

susceptibles d’exercer sur le spectateur un effet négatif, à l’exclusion des actes 

de violence anodins. Un acte de violence est jugé cruel si, dans la réalité, il cau-

serait à la victime des souffrances particulièrement graves de nature physique 

ou psychique, et que l’acte exprime un mépris extrême pour la vie ou la souf-

france humaine ou animale. La forme que prend la violence est indifférente; seul 

le sentiment de cruauté dans la manière dont sont exécutés les actes importe. 

Ainsi, la cruauté peut ressortir du plaisir éprouvé par celui qui inflige la souffrance, 

voire de la gratuité desdits actes (ROS, op. cit., no 47 ss ad art. 135 CP). Il y a 

cruauté psychique lorsque celle-ci peut être rattachée aux supplices physiques 

qui en sont à l’origine (ROS, op. cit., no 55 ss ad art. 135 CP et les références 

citées). 

3.1.4.2 La représentation de la violence revêt un caractère insistant lorsqu’elle paraît 

réaliste et subjective, de telle manière à heurter le spectateur et à rester gravée 

dans sa conscience (DUPUIS et al., op. cit., no 8 ad art. 135 CP). L’insistance d’un 

acte s’examine sous l’angle de l’intensité des actes perpétrés, de leur durée, de 

la manière dont ils sont accomplis et des éléments émotionnels et psycholo-

giques qui ressortent de l’acte, soit notamment la vulnérabilité particulière de la 

victime qui implore son bourreau ou l’action méthodique et de sang-froid de ce 

dernier (ROS, op. cit., no 52 ad art. 135 CP). Le caractère insistant de la violence 

peut notamment ressortir de la mise en évidence de détails particuliers, de 

l’usage de gros plans ou autres cadrages particuliers, de la répétition de scènes 

ou des fortes réactions émotionnelles déclenchées sur le spectateur – tels la 

peur, le dégoût, l’horreur ou l’aversion –, de la gratuité de l’acte perpétré contre 

une personne dans l’incapacité de se défendre, de l’acharnement, du caractère 

dégradant de l’acte, du sadisme ou de la systématique du bourreau, de la posi-

tion non-naturelle du corps évoquant d’intenses souffrances, de la préparation 

qu’a impliqué la commission des actes, du son des coups (arrêt de la Cour d’ap-

pel CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 1.3.5; jugements de la Cour des affaires 

pénales SK.2019.49 du 3 septembre 2020 consid. 8.1 à 8.5 et SK.2018.8 du 

7 novembre 2018 consid. 3.5.1 à 3.5.6; DUPUIS et al., op. cit., no 8 ad art. 135 CP; 

ROS, op. cit., no 51 ad art. 135 CP). Est également important le caractère réaliste 

et suggestif de la représentation, qui doit dénoter une froideur particulière et être 

de nature à rester ancré dans la mémoire du spectateur (jugement de la Cour 

des affaires pénales SK.2019.49 du 3 septembre 2020 consid. 6.3.3). Un contenu 

- 34 - 

SK.2022.56 

irréaliste ou exagéré ne présente pas l’insistance nécessaire pour constituer un 

acte de violence illicite, de même qu’un film présentant des scènes de violence 

très courtes, avec de nombreuses coupures, dont les images sont peu recon-

naissables ou une mauvaise qualité d’image. Par contre, la présence d’éléments 

satiriques ou une réalisation peu professionnelle n’empêchent pas de retenir le 

caractère illicite de la représentation (DUPUIS et al., op. cit., no 8 ad art. 135 CP; 

ROS, op. cit., no 53 ad art. 135 CP). Des représentations d’actes correspondant 

à certaines infractions – notamment la forme aggravée du vol (art. 140 al. 4 CP), 

l’enlèvement et la séquestration (art. 184 CP), la prise d’otage (art. 185 CP), la 

contrainte sexuelle (art. 189 CP), le viol (art. 190 CP), les crimes contre l’huma-

nité et les crimes de guerre (art. 264a, 264e, 264f et 264g CP) – doivent généra-

lement être considérées comme illicites. De même, sont généralement caracté-

ristiques des représentations de la violence visées par l’art. 135 CP les exécu-

tions, les fusillades, les décapitations, les massacres, les égorgements, la profa-

nation de cadavre, les coups, les coupures, les perforations, les brûlures, l’utili-

sation de produits chimiques et les chocs électriques, en particulier lorsque la 

victime n’est pas en mesure d’opposer de la résistance (arrêt de la Cour d’appel 

CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 1.3.5 et les références citées; jugement de 

la Cour des affaires pénales SK.2007.4 du 21 juin 2007 consid. 6.2.1). L’insis-

tance peut ressortir de la connotation à un groupement interdit étant donné la 

volonté de ces organisations d’inciter à la violence, la propagande de groupe-

ments tels Al-Qaïda ou l’Etat islamique s’appuyant principalement sur la diffusion 

dans l’espace virtuel d’images d’atrocités. Ainsi, des représentations de résultats 

d’actes de violence ou de morts violentes exhibés dans un objectif de glorification 

de groupements interdits peuvent remplir le critère d’instance de l’art. 135 CP 

(jugement de la Cour des affaires pénales SK.2021.22 du 11 novembre 2021 

consid. 4.2.2). Par ailleurs, la manière dont le prévenu qualifie les contenus in-

criminés constitue un indice supplémentaire de l’intensité de la violence repré-

sentée (arrêt de la Cour d’appel CA.2020.16 du 23 août 2021 consid. 1.3.9). 

3.1.4.3 Il y a atteinte à la dignité humaine lorsque l’être humain est visé au cœur même 

de sa personnalité, que son existence même et ses droits les plus fondamentaux 

sont bafoués, notamment lorsque l’humain est représenté comme un simple ob-

jet sans dignité ni valeur (ROS, op. cit., no 60 ss ad art. 135 CP et les références 

citées). L’utilisation d’images violentes associées à de la propagande pour des 

groupements interdits tels Al-Qaïda ou l’Etat islamique constitue une atteinte à la 

dignité humaine, puisqu’elle réduit des êtres humains à de simples objets de pro-

pagande ou de guerre virtuelle (jugement de la Cour des affaires pénales 

SK.2021.22 du 11 novembre 2021 consid. 4.2.2). 

3.1.4.4 Finalement, une représentation de violence n’est illicite qu’en l’absence de valeur 

culturelle ou scientifique digne de protection. Le caractère digne de protection 

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SK.2022.56 

s’examine du point de vue d’un spectateur ouvert aux différentes formes d’ex-

pression artistique, dans le cercle visé par ladite représentation (ATF 131 IV 64 

consid. 10.1.3). Il ne peut être retenu de valeur digne de protection lorsque les 

contenus ont pour unique objectif l’apologie ou la banalisation de la violence, ou 

le divertissement du public. L’absence d’intérêt digne de protection doit toutefois 

être manifeste; en cas de doute, l’illicéité doit être déniée (jugement de la Cour 

des affaires pénales SK.2019.49 du 3 septembre 2020 consid. 6.3.6). Même 

lorsqu’elles proviennent originellement de sources à caractère scientifique, les 

représentations ne sont pas dignes de protection lorsqu’elles sont présentées 

hors de leur contexte initial, sans lien avec celui-ci (jugement de la