# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 801d054f-d361-5bd8-a965-e73eb02c5651
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 11.10.2017 BB.2017.168
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2017-168_2017-10-11.pdf

## Full Text

Décision du 11 octobre 2017 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud, 

la greffière Julienne Borel  

   

Parties  A.,  

requérant 

 

 contre 

   

  B., Procureure fédérale, 

intimée 

   

Objet  Récusation d’un membre du Ministère public de la 

Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec 

l'art. 56 CPP); récusation (art. 56 ss CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2017.168 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Vu: 

 

- la procédure pénale menée depuis l'été 2009 par le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) contre A. et consorts, 

 

- l’écrit de A. du 21 septembre 2017 adressé au Président du Tribunal pénal 

fédéral (act. 1), 

 

- la lettre recommandée de la Cour de céans du 26 septembre 2017 au 

recourant, lui impartissant un délai au 2 octobre 2017 pour confirmer son 

intention de recourir et le cas échéant compléter son recours dans la mesure 

où il doit indiquer précisément les points de la décision qu’il attaque, les 

motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuves qu’il 

invoque (art. 385 al. 1 CPP; act. 2), 

 

- l’avertissement au recourant que si à l’expiration du délai octroyé son 

mémoire de recours ne répondait toujours pas aux exigences légales 

précitées, la Cour de céans n’entrerait pas en matière (art. 385 al. 2 CPP; 

act. 2, p. 2), 

 

- l’envoi du recourant du 7 octobre 2017 par lequel il transmet à la Cour de 

céans un exemplaire de son mémoire de recours du 21 septembre à 

l’identique (act. 3); 

 

- l’annexe de ce dernier envoi, datée du 13 juillet 2017, qui semble être une 

copie d’une lettre adressée au procureur zurichois C. par l’autorité de 

surveillance du MPC et dont l’objet est « Strafanzeige von A. gegen B. 

Staatsanwältin des Bundes von 9. Juni 2017; Strafanzeige von A. gegen B., 

Staatsanwältin des Bundes, D., Bundesanwalt sowie drei Bundesstrafrichter 

vom 30. Juni 2017 » (annexe de l’act. 3), 

 

 

 

et considérant: 

 

que les recours adressés à la Cour de céans doivent être motivés (art. 396 al. 1 

CPP); 

 

que selon l'art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les 

points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre 

décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c); 

 

que pour le cas où le mémoire de recours ne devait pas satisfaire aux exigences 

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susmentionnées, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète 

dans un bref délai (art. 385 al. 2 première phrase CPP); 

 

que si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait 

toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 

al. 2 deuxième phrase CPP); 

 

que lorsque le recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, l'autorité de 

recours peut se prononcer sans procéder à un échange d'écritures (art. 390 al. 2 

CPP a contrario); 

 

qu'en l'espèce, A. a adressé à la Cour de céans un recours confus, dont on ne 

saisit notamment pas quelle est l'éventuelle décision attaquée et présentant des 

griefs relatifs à des causes déjà jugées (v. notamment les décisions du Tribunal 

pénal fédéral BB.2015.120+132 du 5 avril 2016; BB.2014.128 du 15 octobre 

2014); 

 

que malgré le délai supplémentaire accordé en application de l'art. 385 al. 2 CPP, 

le recourant n’a pas complété son écrit lacuneux et abscons dans le terme imparti; 

 

que par conséquent le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 385 CPP et 

doit de ce fait être déclaré irrecevable (décisions du Tribunal pénal fédéral 

BB.2015.83 du 25 août 2015; BB.2014.130 du 3 novembre 2014); 

 

que la demande de récusation contre les juges Blättler, Ponti et Robert-Nicoud 

contenue dans le recours est également irrecevable; 

 

qu’il sied d’abord de préciser qu’en principe, le juge dont la récusation est 

demandée ne devrait pas participer à la décision à rendre à ce sujet; qu’il peut le 

faire cependant lorsque la demande relève de procédés dilatoires et abusifs (arrêt 

du Tribunal fédéral 1P.9/2003 du 16 janvier 2003); 

 

que la Cour de céans a déjà eu l’occasion de constater le caractère abusif et 

téméraire des requêtes de récusation formulées par A. pour lui-même ou les 

sociétés qu’il représente (v. notamment décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2016.363 du 19 juillet 2017, consid. 2.2 et références citées); 

 

qu'il se trouve de surcroît que le Tribunal fédéral, au vu des nombreux recours 

interjetés par A., a déjà eu à se pencher sur une demande de récusation formée 

par ce dernier et visant les juges Ponti et Blättler (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_688/2012 du 21 décembre 2012, consid. 3); 

 

que notre Haute Cour a relevé à cette occasion que « […] la requête de récusation, 

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qui concernait les juges Ponti et Blättler, pouvait être tenue pour manifestement 

mal fondée, voire même abusive (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; cf. décision 

de la Ire Cour des plaintes du 11 juillet 2011 dans la cause BB.2011.71) »; 

 

qu’enfin, selon l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation 

d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit 

présenter « sans délai » à la direction de la procédure une demande en ce sens, 

dès qu’elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde 

sa demande de récusation devant pour le surplus être rendus plausibles; 

 

que dans la règle, la partie doit agir, au plus tard, dans les six à sept jours; en tous 

les cas, une demande de récusation formulée deux à trois semaines après que la 

partie a eu connaissance du motif de récusation est tardive (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016, consid. 2 et références citées); 

 

qu’il semble que le recourant fonde sa nouvelle demande de récusation sur le fait 

qu’il aurait déposé plainte pénale le 30 juin 2017 contre trois juges pénaux 

fédéraux (annexe de l’act. 3); 

 

que par conséquent, une requête de récusation formulée le 21 septembre 2017 

est singulièrement tardive (act. 1); 

 

que par surabondance, il sied de rappeler une fois de plus au recourant, que, 

comme la Cour de céans l'a déjà précisé (v. notamment les décisions du Tribunal 

pénal fédéral BB.2014.128 du 15 octobre 2014 et BB.2014.68 du 11 juin 2014), le 

seul dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'un magistrat ne constitue pas en soi 

un motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.514/2002 du 13 février 2003, 

consid. 2.5; BOHNET, Droit des professions judiciaires, 3e éd., Neuchâtel 2014, 

p. 136 et référence citée); 

 

qu'en effet lesdites plaintes pénales constituent un indice d'animosité du plaignant 

à l'encontre des magistrats ainsi accusés; 

 

que dès lors, si la requête de récusation eut été recevable, celle-ci aurait été dans 

tous les cas déclarée mal fondée; 

 

que conformément à l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont 

mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé; la partie dont le recours est déclaré irrecevable étant également 

considérée avoir succombé; 

 

que les frais de justice doivent être calculés en application des art. 73 al. 2 de la 

loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP; 

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RS 173.71), ainsi que des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral 

du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens, et indemnités de la procédure 

pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162) et seront pour la présente cause fixés 

à CHF 1’000.--. 

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est irrecevable. 

 

2. Un émolument de CHF 1'000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 12 octobre 2017 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- B. Procureure fédérale 

 

 

 

 
Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.