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**Case Identifier:** 54f55510-a512-5a4a-ad53-bb82a19c7a8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2012 A/598/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-598-2011_2012-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Christine LUZZATTO et Michaël 

BIOT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/598/2011 ATAS/510/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 avril 2012 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à Meyrin 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/598/2011 

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EN FAIT 

1. Madame G__________ (ci-après : la recourante), née en 1957, mariée et mère de 

trois enfants majeurs, a déposé auprès de l’Office de l’assurance invalidité du 

canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de prestations AI pour adulte, en 

date du 22 février 2010, en raison de problèmes lombaires existant depuis le mois 

d’octobre 2007. 

2. La recourante a travaillé en qualité de femme de ménage jusqu’au 20 août 2007 à 

raison de 20 heures par semaine. Son employeur a indiqué que sans atteinte à sa 

santé, la recourante gagnerait 18 fr. 20 par heure plus 0 fr. 30 de 13
ème

 salaire, plus 

8,33% à titre d’indemnisation des vacances. 

Le contrat de travail avait été résilié au 31 janvier 2008. 

De langue maternelle albanaise, la recourante a de bonnes notions de français. Elle 

a suivi l’école obligatoire au Monténégro et n’a pas d’autre formation. Arrivée en 

Suisse en 1985, elle avait toujours travaillé comme femme de ménage. 

3. Dans un rapport médical du 17 mars 2010, la Dresse L__________, médecine 

générale FMH, posa les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail 

de lombalgies chroniques depuis 2007, canal lombaire étroit et arthrose étagée. 

L’incapacité de travail avait été complète du 28 août 2007 à la mi-février 2008 puis 

de 50% jusqu’au 31 mars 2008 et à nouveau complète en avril 2008. La reprise de 

travail faisait suite à l’avis du Dr M__________, demandé par l’assureur perte de 

gain, du 12 février 2008. Par la suite, la recourante avait été suivie par la Dresse 

N__________. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, la recourante ne pouvait exercer d’activité 

en position uniquement debout, ni principalement en marchant, ni encore se 

pencher ou travailler avec les bras au-dessus de la tête, ou encore accroupie ou à 

genou. Elle ne pouvait porter des poids, monter sur une échelle ou monter des 

escaliers. Le port de poids était limité à 5 kilos. 

4. La Dresse N__________ compléta le 15 avril 2010 le rapport médical que lui avait 

adressé l’AI. Elle posa le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de 

lombosciatalgies bilatérales fluctuantes sur canal lombaire étroit, prédominant en 

L5-S1. Elle indiqua que la recourante présentait des lombalgies depuis 2007, 

devenant de plus en plus invalidantes. Une IRM avait montré d’importants troubles 

dégénératifs avec un canal lombaire étroit. Elle prenait des anti-inflammatoires et 

des antalgiques depuis 2008 et faisait de la physiothérapie à sec et en piscine. 

L’incapacité de travail était complète en qualité de nettoyeuse depuis le mois de 

juin 2008, mais la recourante pourrait en théorie exercer une activité plus légère 

 

 

 

 

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respectant ses limitations fonctionnelles à savoir l’incapacité à effectuer des travaux 

lourds et à porter des charges ou à se pencher en avant.  

Un rapport d’IRM du 18 septembre 2007 était joint. 

5. Un examen rhumatologique eut lieu le 14 juin 2010 au SMR et fut pratiqué par le 

Dr O__________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et 

rééducation. 

Dans son rapport du 22 juin 2010, le Dr O__________ a retenu les diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail suivants : 

- Lombosciatalgies bilatérales, non déficitaires, dans un contexte de canal 

lombaire étroit étagé, prédominant en L3-L4, de type mixte. M54.4 ; 

- Tendinites de Quervain au poignet droit. 

Le Dr O__________ conclut à une incapacité de travail totale depuis le 21 août 

2007 dans l’activité habituelle d’employée d’entretien et une capacité complète 

depuis le mois d’octobre 2007 dans une activité compatible avec ses limitations 

fonctionnelles, lesquelles sont les suivantes : pas de mouvements répétés de 

flexion/extension, pas d’attitude en porte-à-faux, pas de port de charge au-delà de 

10 kilos, pas de position statique debout au-delà de 30 minutes, assise au-delà de 1 

heure, pas de mouvements répétitifs du pouce droit, pas de port de charge en mono-

manuel droit au-delà de 2 kilos. L’activité adaptée devait être traduite en termes de 

métier par un spécialiste en réadaptation. 

Le Dr O__________ s’écartait de l’avis du Dr M__________, lequel avait indiqué 

dans son rapport du 12 février 2008 que la recourante souffrait d’un syndrome 

somatoforme douloureux sur lequel pouvait s’ajouter un syndrome dépressif post-

traumatique et avait conclu à une reprise progressive de l’activité professionnelle 

dès le mois de février 2008, reprise qui n’avait pas eu lieu. Le Dr O__________ 

relevait que l’avis du Dr M__________ n’était pas suffisamment expliqué. 

Des radiographies lombaires furent pratiquées le 22 juin 2010 et conclurent à 

l’absence de discopathie, à une arthrose des massifs articulaires postérieurs 

prédominante en L5-S1 susceptible de réduire le diamètre des trous de conjugaison, 

ainsi qu’à une vertèbre transitionnelle appartenant à une tendance à la lombalisation 

de S1 et à une spondylose de L3, L4 et L5. 

6. Une enquête économique sur le ménage eu lieu le 22 octobre 2010. L’enquêtrice a 

pris en compte le fait que la recourante travaillait à 50% dans une entreprise de 

nettoyage avant l’atteinte à sa santé et a conclu à un taux d’invalidité dans la tenue 

du ménage de 19%. 

 

 

 

 

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Aux termes de cette enquête, la recourante avait un empêchement de 10% 

s’agissant du poste alimentation, étant précisé qu’elle était aidée par sa famille, 

ladite aide étant exigible. L’empêchement pour l’entretien du logement était de 

50% compte tenu également de l’aide de la famille. L’empêchement pour les 

courses était de 5%, dès lors que la recourante ne pouvait faire seule que les courses 

d’appoint. L’empêchement pour la lessive était de 15%, compte tenu de l’aide 

exigible de la belle-fille. L’empêchement pour les tâches diverses était de 10%. 

7. Par projet de décision du 3 décembre 2010, l’OAI refusa à la recourante tant les 

mesures professionnelles que le droit à la rente. 

Selon l’OAI, le degré d’invalidité total s’élevait à 10%, soit un taux insuffisant à 

l’octroi de prestations. 

Sur le plan professionnel, compté à hauteur de 50%, le revenu avec invalidité était 

supérieur au revenu sans invalidité, compte tenu de la prise en compte des éléments 

statistiques de l’enquête suisse sur la structure des salaires, tableau TA1, ligne 

totale, niveau 4, pour une femme et d’un abattement sur le salaire statistique de 

10%. 

Ainsi, sur le plan professionnel, le taux d’invalidité était nul. 

Quant aux travaux habituels, le taux d’invalidité s’élevait à 10%, soit 

l’empêchement à hauteur de 19% dans les travaux habituels, pris à hauteur de 50% 

au titre de cette activité. 

8. En l’absence d’opposition, cette décision fut confirmée le 28 janvier 2011. 

9. La recourante contesta cette décision par acte adressé à la Chambre des assurances 

sociales par pli postal du 28 février 2011, demandant que son dossier soit 

réexaminé. 

Elle indiquait avoir déposé sa demande de prestations AI par nécessité parce que 

son état de santé ne lui permettait plus de reprendre son activité professionnelle. 

Elle n’avait pas déposé immédiatement sa demande de prestations, dans l’espoir 

d’une amélioration qui n’avait finalement pas eu lieu. 

S’agissant de son activité professionnelle, celle-ci avait débuté en 2006 à raison de 

25% et avait été assez vite portée à 50%. 

S’agissant des tâches ménagères, elle précisait vivre avec son mari, son fils et sa 

belle-fille ainsi que leurs enfants. Sa belle-fille s’occupait de l’entretien de la 

maison, de la préparation des repas et de la lessive, notamment. 

Elle ne pouvait pas effectuer le repassage en raison des douleurs à la main droite et 

avait subi une intervention chirurgicale le 14 décembre 2010 à ce sujet. Sur conseil 

 

 

 

 

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de ses médecins, elle effectuait des exercices physiques, toutefois cela ne soulageait 

pas ses douleurs, de sorte que son traitement était médicamenteux. 

10. L’OAI se détermina par acte du 8 mars 2011, concluant préalablement à la 

production d’un rapport d’hospitalisation relatif à l’intervention chirurgicale subie 

le 14 décembre 2010, dont elle n’avait pas connaissance. Ses conclusions étaient 

pour le surplus réservées. 

11. Le protocole opératoire de l’intervention du 14 décembre 2010 fut produit par la 

recourante. 

Ce document décrit l’intervention pratiquée, mais ne contient aucune évaluation de 

la capacité de travail et des limitations fonctionnelles. 

12. Par acte du 26 mai 2011, l’OAI sollicita la production d’un rapport médical post-

opératoire habituel à 3 ou 6 mois comportant l’évaluation objective après 

rééducation pertinente des éventuelles limitations fonctionnelles résiduelles. 

13. La Chambre des assurances sociales requit la production d’un tel rapport 

directement auprès de la Dresse P__________, laquelle a pratiqué l’intervention. 

14. Ledit médecin répondit le 14 août 2011, indiquant avoir suivi la recourante du 26 

août 2010 au 24 mars 2011 en raison d’une ténosynovite sténosante de Quervain, 

douloureuse et invalidante au poignet droit ayant fait l’objet de l’intervention du 14 

décembre 2010 avec une bonne évolution post-opératoire. 

Lors de la dernière consultation qui a eu lieu le 24 mars 2011, la recourante 

ressentait encore une hypersensibilité dans le territoire du nerf radial sensitif. Les 

douleurs dues à l’inflammation des tendons avaient disparu et l’évolution était 

habituelle et normale. S’agissant du poignet, il n’y avait pas de limitation 

fonctionnelle à une reprise de travail. 

15. Par acte du 7 décembre 2011, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation 

de la décision entreprise. 

Selon son SMR, la capacité de travail exigible pour une activité adaptée à traduire 

en termes de métier par un spécialiste en réadaptation restait inchangée. 

Il était par ailleurs notamment rappelé l’obligation pour l’assurée de réduire son 

dommage et précisé que l’aide apportée par la famille était exigible. 

16. Les parties furent entendues en audience le 3 novembre 2011. 

La recourante confirma son recours. Elle expliqua qu’au moment de l’enquête 

économique sur le ménage, elle avait trois doigts immobilisés, alors que désormais, 

c’était surtout le dos qui était handicapant. Interrogée sur certains points 

 

 

 

 

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spécifiques, elle fit des déclarations confirmant l’enquête économique sur le 

ménage. Elle précisa que ses douleurs se situaient principalement au bas du dos, 

mais que depuis peu, elle avait des douleurs au niveau des épaules, parfois aux 

jambes. Enfin, la recourante produisit un avis de la Dresse L__________, daté du 

27 octobre 2011, indiquant notamment que les lombalgies s’étaient accentuées 

dernièrement, en dépit des traitements. Il était fait état d’une incapacité de travail 

complète justifiant la démarche pour une rente AI. La Dresse L__________ 

n’évoquait toutefois pas la question d’une capacité de travail dans une activité 

adaptée. 

La représentante de l’OAI expliqua que le SMR mentionnait souvent que l’activité 

adaptée devait être traduite en termes de métier par un spécialiste car il 

n’appartenait pas au médecin d’indiquer le type d’activité exigible, mais 

uniquement les limitations fonctionnelles. Il existait suffisamment d’activités 

susceptibles d’entrer en considération, vu les limitations fonctionnelles qualifiées 

de relativement légères, de sorte que le recours aux statistiques se justifiait. 

17. A l’issue de l’audience, les parties ne requirent pas d’acte d’instruction, de sorte 

que la cause fut gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice par pli postal du 

28 février 2011, le recours contre la décision de l’OAI du 28 janvier 2011 intervient 

en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

L’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, 

ainsi que les conclusions (art. 61 lit. b LPGA). L’acte du 28 janvier 2011 satisfait à 

ces conditions, puisque l’on comprend que la recourante y conteste la décision de 

l’OAI et demande que son dossier soit réexaminé. 

 

 

 

 

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Le recours est ainsi recevable. 

4. Le litige porte sur l’octroi de prestations de l’assurance invalidité, et plus 

particulièrement sur la détermination du taux d’invalidité de la recourante. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 

l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 

travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 

consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

La jurisprudence a déterminé trois méthodes d’évaluation du degré de l’invalidité, 

dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré 

exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 

une activité lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas 

particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à 

la santé n'était pas survenue (ATF 137 V 334, consid. 3). 

Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 

atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 

l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 

revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 

la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 

 

 

 

 

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avec l'art. 16 LPGA [RS 830.1]) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 

en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode 

extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 

9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 

Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 

leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 

exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 

établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 

c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 

corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [RS 831.201]). Par travaux 

habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation 

des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI).  

Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 

l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 

des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 

28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 

méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 

faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 

de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 

degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 

domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 

(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 

51 consid. 5.1.2 p. 53). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 

consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; 

du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 

LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 

LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 

doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 

revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 

la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 

128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

 

 

 

 

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V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 

s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 

moins. 

6. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Bien que les rapports d'examen réalisés par le SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI 

ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux 

mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 p. 258), ils peuvent 

néanmoins revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où 

ils satisfont aux exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une 

expertise médicale (arrêt 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les 

références, passage non publié in ATF 135 V 254). Même en tenant compte de la 

jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe en 

effet pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, 

de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 

135 V 465 consid. 4.3 p. 468). Cela étant, il convient d'ordonner une expertise si 

des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des 

 

 

 

 

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constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance 

(ATF 135 V 465 consid. 4.6 p. 471). Une évaluation médicale complète ne saurait 

toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont 

une opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il y a lieu de mettre en 

évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou 

diagnostique - qui auraient été ignorés dans le cadre de l'évaluation et qui seraient 

suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du point de vue 

attaqué ou établir le caractère incomplet de celui-ci (arrêt 9C_578/2009 du 29 

décembre 2009 consid. 3.2). 

Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 

7. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. 

En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 2b; SVR 2006 IV no 10 

p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04] consid. 4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt 

S. du 8 février 2000, I 362/99]; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts 

zum IVG, p. 228). 

Il sera toutefois précisé que les données médicales permettent généralement une 

appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent 

être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont 

susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 

l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02). 

 

 

 

 

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- 11/13 - 

8. En l’espèce, il est suffisamment établi au plan médical que la capacité de travail de 

la recourante est nulle dans l’activité habituelle de nettoyage, mais entière dans une 

activité adaptée. 

En effet, cette appréciation du Dr O__________ du SMR revêt une pleine valeur 

probante au sens rappelé plus haut. Il explique de surcroît les motifs le conduisant à 

s’écarter de l’avis du Dr M__________. Par ailleurs, la Dresse N__________ 

indiquait déjà, dans son avis du 15 avril 2010, que la recourante pourrait en théorie 

exercer une activité plus légère respectant ses limitations fonctionnelles. 

Quant à l’avis de la Dresse L__________ du 27 octobre 2011, il se borne à 

expliquer que la capacité de travail est nulle, sans préciser quel est son avis au sujet 

de la capacité de travail dans une activité adaptée. A cela s’ajoute qu’elle fait état 

d’une aggravation récente, soit postérieure à la décision entreprise. 

Il convient encore de constater que suite à l’avis du Dr O__________, la recourante 

a été opérée de la tendinite de Quervain au niveau du poignet droit et se plaint 

désormais principalement de douleurs au bas du dos (sous réserve de douleurs au 

niveau des épaules et des jambes, « depuis peu », soit également postérieurement à 

la décision entreprise). 

Ainsi, il apparaît que les limitations retenues par le Dr O__________, mais 

également dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage (faite alors que la 

recourante avait trois doigts immobilisés), avaient plutôt diminué au moment de la 

décision litigieuse, qui fixe l’objet du litige (ATF 121 V 362, consid. 1b). 

9. Ceci étant, la Chambre des assurances sociales constate que tant le Dr 

O__________ dans son rapport du 22 juin 2010, que notamment l’avis médical du 

SMR sur recours du 5 septembre 2011 font état d’une activité adaptée « à traduire 

en termes de métier par un spécialiste en réadaptation ». 

D’ailleurs, la Dresse N__________, dans son avis du 15 avril 2010, fait état d’une 

capacité de travail « théorique » dans une activité plus légère respectant les 

limitations fonctionnelles. 

Or, quand bien même il appartient à l’assureur de prendre d’office les mesures 

d’instruction nécessaires (art. 43 al. 1 LPGA), l’OAI n’a pas fait appel au 

spécialiste en réadaptation préconisé par son SMR. 

Entendue en audience sur ce point, la représentante de l’OAI a expliqué qu’il 

n’appartenait pas au médecin d’indiquer le type d’activité exigible, mais 

uniquement les limitations fonctionnelles, raison pour laquelle le médecin indique 

souvent qu’il convient de faire appel à un spécialiste en réadaptation. 

 

 

 

 

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- 12/13 - 

A vrai dire, une telle affirmation conforte la Chambre des assurances sociales à 

considérer que les services d’un tel spécialiste sont nécessaires. 

Dès lors que le médecin ne se prononce pas sur ce point, l’appréciation selon 

laquelle, au vu des limitations fonctionnelles qualifiées de « somme toute 

relativement légères » – ce dont on peut douter, la recourante ne pouvant garder une 

position statique plus de 30 minutes et une position assise plus d’une heure –, il 

existe suffisamment d’activités susceptibles d’entrer en considération, apparaît 

quelque peu hasardeuse. 

Quant à l’usage des statistiques ESS, ces dernières ne servent qu’à fixer le montant 

du gain que l’assuré pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail, en mettant 

pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un emploi adapté à son 

handicap. Elles ne dispensent toutefois pas les organes de l’AI de procéder à un 

examen concret des activités à la portée de l’assuré (Michel VALTERIO, « Droit de 

l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) », § 

2122, p. 567 et les références citées). 

En conséquence, c’est en violation de l’art. 43 al. 1 LPGA que l’OAI a fait 

l’économie de l’avis du spécialiste en réadaptation, pourtant préconisé par le SMR. 

De la sorte, il convient de renvoyer le dossier à l’OAI, afin qu’il sollicite l’avis d’un 

spécialiste en réadaptation qui, en cas de nécessité mettra sur pied une observation 

professionnelle, étant rappelé qu’il appartiendra à ce spécialiste de travailler en 

étroite collaboration avec le médecin du SMR. 

10. Le recours sera ainsi partiellement admis et le dossier renvoyé à l’OAI pour 

instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

11. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’OAI, qui succombe (art. 69 al. 1bis 

LAI) 

 

 

 

 

 

 

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- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE du 28 janvier 2011. 

4. Renvoie le dossier audit office pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le