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**Case Identifier:** f700322b-4b04-547e-986b-886b493553fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2021 C/13893/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13893-2020_2021-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.05.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13893/2020 ACJC/613/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 MAI 2021 

 

Entre 

1) A______ LTD,  

2) B______ LTD, 

3) C______ LTD,  

c/o D______ (Cayman) Ltd, ______, Iles Caïmans, recourantes contre une ordonnance 
rendue par la délégation du Tribunal civil de ce canton le 22 décembre 2020, comparant 
toutes trois par Me Alexander TROLLER, avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case 
postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elles font élection de domicile, 

et 

BANQUE E______ & CIE SA, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Daniel 
TUNIK, avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/13893/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 22 décembre 2020, la délégation du Tribunal civil a rejeté la 
requête en récusation formée par A______ LTD, C______ LTD et B______ LTD 
à l'encontre de la juge F______ (ch. 1 du dispositif) et condamné les premières 
citées à verser à l'Etat de Genève un émolument de décision de 1'000 fr., 
compensé partiellement avec l'avance de 500 fr. versée (ch. 2). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 18 janvier 2021, A______ LTD, 
C______ LTD et B______ LTD ont formé recours contre cette décision. Elles ont 
conclu, avec suite de frais, à son annulation et, cela fait, à la récusation de la juge 
F______, subsidiairement au renvoi de la cause à la délégation du Tribunal civil. 

 b. Invitée à se déterminer, la juge F______ a conclu au rejet du recours. 

 BANQUE E______ & CIE SA a également conclu au rejet du recours, avec suite 
de frais. 

 c. A______ LTD, C______ LTD et B______ LTD ont répliqué et persisté dans 
leurs conclusions. 

 d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
24 mars 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a. Le 30 octobre 2015, BANQUE E______ & CIE SA a déposé une demande en 
paiement de 1'080'620 USD à l'encontre de A______ LTD, de 3'229'566 USD à 
l'encontre de C______ LTD et de 1'124'917 USD à l'encontre de B______ LTD. 

b. Par mémoire de réponse et de demande reconventionnelle expédiés le 30 mars 
2017, ces dernières ont conclu, préalablement et à titre reconventionnel, à la 
production de la procédure pénale instruite contre un dénommé G______ et à la 
production de pièces listées de a) à f) et, principalement, au déboutement de la 
demanderesse. 

c. Par ordonnance ORTPI/446/2018 du 1er juin 2018, le Tribunal de première 
instance a ordonné à BANQUE E______ & CIE SA de produire d'ici au 13 juillet 
2018 diverses pièces, à savoir des relevés de portefeuille, relevés de compte et 
avis d'opérations et débouté pour le surplus les défenderesses de leurs conclusions 
en production de pièces. 

d. Cette ordonnance a été annulée par arrêt de la Cour du 12 mars 2019 et la cause 
a été retournée au Tribunal pour décision sur la demande en reddition de compte. 
Selon cet arrêt, en choisissant de traiter comme une requête procédurale les 

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prétentions de droit matériel en reddition de compte formulées par les appelantes, 
et en manifestant ainsi son refus de statuer sur ces prétentions alors que leur 
examen relevait de sa compétence, le premier juge avait commis un déni de 
justice formel. La cause devait donc être retournée au Tribunal pour qu'il soit 
statué, si nécessaire après instruction, sur les prétentions matérielles en reddition 
de compte invoquées par les appelantes. 

e. A la suite de ce renvoi, par jugement du 29 juin 2020, le Tribunal a condamné 
BANQUE E______ & CIE SA à remettre à A______ LTD, C______ LTD et 
B______ LTD, d'ici au 31 décembre 2020, divers relevés de portefeuille, relevés 
mensuels des comptes, avis d'opérations et instructions données à BANK 
H______ (SUISSE) SA. 

A______ LTD, C______ LTD et B______ LTD ont formé un appel contre ce 
jugement, lequel est actuellement pendant devant la Cour. 

f. Par requête adressée au Tribunal civil le 13 juillet 2020, A______ LTD, 
C______ LTD et B______ LTD ont requis la récusation de la juge F______ qui a 
rendu les décisions du Tribunal précitées. Elles ont fondé cette requête sur trois 
motifs. En premier lieu, la description des faits retenus par le Tribunal serait 
biaisée et prématurée à ce stade de la procédure et révèlerait un parti pris en 
faveur de BANQUE E______ & CIE SA, avant même l'administration des 
preuves. Ensuite, le raisonnement juridique de la juge du Tribunal serait 
délibérément faux et reviendrait à refuser de traiter du fond de la question de la 
reddition de comptes. Le Tribunal aurait adopté une qualification juridique 
indéfendable et se serait livré à des multiples "restrictions" qui n'avaient de 
fondement ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence. Enfin, le délai de six mois 
accordé à BANQUE E______ & CIE SA pour fournir les quelques documents 
dont la production était ordonnée serait arbitrairement long, alors qu'ils devaient 
être facilement accessibles au sein de la banque et l'instruction risquait de se 
poursuivre durant le second semestre de 2020 sans qu'elles disposent des 
documents requis. 

g. La juge F______ a conclu au rejet de la requête en récusation, aucune des 
causes prévues à l'art. 47 CPC n'étant réalisée. 

h. BANQUE E______ & CIE SA a également conclu au rejet de la requête en 
récusation. Elle a considéré que l'affaire était complexe et qu'une requête en 
récusation n'était pas le forum adéquat pour traiter les questions juridiques qu'elle 
soulevait. 

i. A______ LTD, C______ LTD et B______ LTD ont répliqué en indiquant que 
leur requête en récusation était motivée par le profond malaise résultant d'un 
jugement "copié-collé" du dispositif de la précédente décision de la même 

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magistrate, basé sur un raisonnement juridique tellement erroné qu'il ne pouvait 
plus dissimuler le parti pris de l'intéressée en faveur de la banque. 

j. Dans sa décision du 22 décembre 2020, la délégation du Tribunal civil a rejeté 
la requête en récusation au motif que l'ensemble des griefs détaillé par les 
requérantes à l'encontre du jugement était appellatoire, remettant en cause soit 
l'appréciation des faits, soit l'application du droit en sa défaveur. Ces critiques ne 
relevaient clairement pas de sa compétence. Aucun indice de prévention ne 
ressortait par ailleurs de la procédure. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC).  

La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur 
schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger 
(éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, 
de sorte qu'il est recevable. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait.  

2. Les recourantes se plaignent en premier lieu de ce que l'ordonnance attaquée ne 
contient pas une motivation suffisante. Celle-ci ne comprenait aucune discussion 
du contenu ou du bien-fondé des griefs qu'elles avaient invoqués. 

 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29  
al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans 
arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs: ATF 143 III 65 consid. 5.2; 
142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est 
convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une 
décision motivée est respecté (arrêt 4A_344/2018 du 27 février 2019 
consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne commet un 

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déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre  
(ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1). 

 2.2 En l'espèce, la délégation du Tribunal civil a mentionné les trois griefs 
invoqués par les recourantes dans leur requête en récusation et a considéré qu'ils 
ne relevaient pas de sa compétence. Dans la mesure où la délégation arrivait à 
cette conclusion, elle n'avait pas besoin d'en examiner le bien-fondé. Cette seule 
indication était suffisante en l'espèce et devait permettre aux recourantes de 
comprendre pour quelle raison leur requête était rejetée. 

Le grief de violation du droit d'être entendues des recourantes n'est dès lors pas 
fondé. 

3. Les recourantes soutiennent qu'à suivre la décision attaquée, la récusation d'un 
magistrat ne serait jamais possible après qu'il a rendu une décision sujette à appel. 
Elles soutiennent à nouveau que le Tribunal a repris dans une large mesure les 
allégués de l'intimée, que le jugement attaqué adopte une conception du droit à la 
reddition de compte si éloignée des règles applicables que cela n'en constitue pas 
qu'un simple motif d'appel et que le jugement rendu ne reprend que servilement la 
précédente décision rendue, en dépit de son annulation par la Cour, ce qui dénotait 
une volonté délibérée de trancher en sa défaveur. 

3.1 
3.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient 
être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e. 
L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., 
qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un 
juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 
son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 
20 avril 2015 consid. 6.1). 

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 

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tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019, consid. 6.2; 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 

3.1.2 Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent 
pas en soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 
raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les 
références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il 
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le 
juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon 
d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019, 
consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, la décision attaquée ne nie pas le droit des recourantes de requérir 
la récusation de la juge après qu'elle a rendu sa décision, contrairement à ce que 
soutiennent les recourantes, mais constate uniquement qu'en l'espèce, les griefs 
soulevés ne constituent pas des motifs de récusation. 

Quant aux motifs invoqués à l'appui de la requête en récusation, les recourantes 
indiquent que des "pans entiers du jugement" auraient été rédigés sur la seule base 
des allégués et moyens de preuve de la banque, sans toutefois indiquer à quels 
passages du jugement en particulier elles se réfèrent. Le seul fait que le Tribunal 
se fonde sur des alléguées et éléments de preuve de l'intimée n'est par ailleurs pas 
encore apte, en lui-même, à démontrer une quelconque prévention de la juge 
envers les recourantes. Il ne peut dès lors être considéré que les faits ont été 
établis ou les preuves appréciées d'une manière telle qu'elle dénoterait une 
prévention de la juge. Le grief relatif à l'établissement des faits ou l'appréciation 
des preuves ne relève pas, au vu de la motivation fournie, de la récusation.  

Les recourantes n'indiquent pas davantage quel passage en particulier du jugement 
rendu comporterait "une conception du droit à la reddition de compte si éloignée 
des règles applicables" que cela n'en constituerait pas qu'un simple motif d'appel. 
Il ne peut être considéré d'emblée, dans le cadre du présent recours, que ledit 
jugement est manifestement contraire aux principes essentiels en matière de 
reddition de comptes et contiendrait ainsi des erreurs particulièrement graves 

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dénotant une prévention de la juge. Le grief de mauvaise application des principes 
relatifs à la reddition de compte relève donc également de la procédure d'appel, et 
non de la procédure en récusation, et devra être examiné dans ce cadre. 

Enfin, la durée du délai imparti à l'intimée pour produire les documents n'est pas 
de nature à démontrer en elle-même une quelconque prévention à l'égard des 
recourantes, étant relevé que ces dernières ne soutiennent par exemple pas que la 
juge aurait profité de ce délai pour poursuivre son instruction à leur détriment et 
qu'elles en auraient subi un préjudice. 

Au vu de ce qui précède, les griefs soulevés ne sont pas fondés. Le recours sera 
dès lors rejeté. 

4. Les recourantes, qui succombent, seront condamnées solidairement aux frais 
judiciaires du recours, arrêtés à 800 fr. (art. 19 et 38 ss du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile - RTFMC) et compensés avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Elles seront également condamnées solidairement à verser à l'intimée la somme de 
800 fr. à titre de dépens débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, art. 20, 25 et 
26 LaCC; art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ LTD, C______ LTD et B______ 
LTD contre l'ordonnance OTPI/796/2020 rendue le 22 décembre 2020 par la délégation 
du Tribunal civil dans la cause C/13893/2020-4. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judicaires à 800 fr., les met à la charge de A______ LTD, C______ LTD 
et B______ LTD, solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ LTD, C______ LTD et B______ LTD, solidairement, à verser 800 
fr. à BANQUE E______ & CIE SA à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110