# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14be4950-4a78-5260-805f-89d30625cf17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 19.03.2025 P/25493/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-25493-2022_2025-03-19.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Raphaël GOBBI, président, Mme Jessica GOLAY-DJAZIRI, 
greffière  

P/25493/2022  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 21 

 
19 mars 2025  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me Vincent SOLARI 

contre  

Monsieur B______, prévenu, né le ______ 1970, domicilié ______[VS], assisté de Me 
C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef d'insoumission 
à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et requiert le prononcé d'une amende de 
CHF 500.-. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu et 
persiste dans les conclusions civiles déposées auxquelles il faudra ajouter le temps de 
l'audience de jugement. 

B______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement et persiste dans les 
conclusions civiles déposées. 

***** 

Vu l'opposition formée le 5 avril 2023 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 28 mars 2023;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 28 mars 2023; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP;  

EN FAIT 

A. Par ordonnance pénale du 28 mars 2023, valant acte d'accusation, il est reproché 
à B______ d'avoir, à Genève, omis de respecter le calendrier établi par le Service de 
protection des mineurs (SPMi) dans le cadre de sa décision du 3 août 2022, laquelle a été 
prononcée sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, en emmenant sa fille 
D______ en vacances en Italie du 22 au 30 octobre 2022, sans l'accord d'A______, alors 
que, pour le mois d'octobre 2022, il était prévu que les enfants du couple soit auprès de 
leur père du 1er au 2, du 15 au 16 et du 29 au 30 octobre 2022. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP). 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 

a.a. Le 1er décembre 2022, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de son ex-
époux, B______. Elle a expliqué que, suite au jugement de divorce prononcé le 19 avril 
2019, la garde de leurs trois enfants lui avait été attribuée, ces derniers étant scolarisés à 
Genève, alors que B______ était domicilié à ______[VS]. En raison de difficultés dans 
la gestion du droit de visite de celui-ci, elle avait saisi le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (TPAE) dans le but d'établir un calendrier de droit de visite, lequel avait 

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instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite de B______. Le 
3 août 2022, le SPMi avait établi un calendrier décisionnel relatif à l'exercice du droit de 
visite de son ex-époux jusqu'en août 2023. Ce calendrier, exécutoire nonobstant 
opposition, était assorti de la menace d'une amende en cas de violation, au sens de l'art. 
292 CP. B______ avait formé opposition au calendrier précité et elle avait accepté, par 
gain de paix, quelques modifications pour les mois de septembre et octobre 2022. Alors 
que ledit calendrier prévoyait que les vacances scolaires du 22 au 30 octobre 2022 lui 
étaient attribuées, B______ avait décidé d'emmener leur fille D______ en vacances.  

a.b. A l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit: 

- le jugement de divorce prononcé par le Tribunal de ______[VS] le 19 avril 2021, par 
lequel l'autorité parentale sur les enfants E______, née le ______ 2005, D______, 
née le ______ 2007, et F______, né le ______ 2012, était maintenue de manière 
conjointe et que la garde des enfants était attribuée à A______. Sauf meilleur entente, 
le droit de visite de B______ s'exerçait un week-end sur deux, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires; 

- une décision du 23 janvier 2022 du TPAE instaurant une curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles en faveurs des mineurs F______, E______ 
et D______ et désignant G______, intervenante en protection de l'enfant au sein du 
SPMi, en qualité de curatrice; 

- une décision du 3 août 2022 du SPMI établissant un calendrier régissant le droit de 
visite de B______, à teneur duquel les 1er, 2, 15, 16, 29 et 30 octobre 2022 lui étaient 
attribués, les vacances d'octobre 2022 étant attribuées à A______. La décision était 
signifiée sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; 

- l'opposition formée le 11 août 2022 par B______, dont il ressort que ce dernier 
proposait, en lieu et place du calendrier décisionnel notifié par le SPMi, que les 7 au 
9 et 21 au 23 octobre 2022 lui soit attribués, les vacances d'octobre 2022 restant 
attribués à A______; et 

- un courrier du 22 août 2022 d'A______ qui, par l'intermédiaire de son conseil, 
consentait aux modifications proposées par B______ jusqu'au 16 octobre 2022, mais 
s'opposait à toutes les modifications subséquentes, notamment que la garde soit 
attribuée à son ancien époux le week-ends du 21 au 23 octobre 2022, dès lors que 
ledit week-end faisait partie de la période de vacances d'automne qui lui était 
attribuée pour l'année en question. 

b.a. Entendu par la police le 25 janvier 2023, B______ a expliqué que les relations 
entre A______ et leurs deux filles, D______ et, particulièrement, avec E______, s'étaient 
dégradées progressivement. E______ avait subi des crises qualifiées de crises émotives 
par sa psychologue, à six reprises, entre Pâques 2021 et octobre 2022, au cours desquelles 
elle avait quitté le domicile de sa mère. Il a également précisé que, durant les vacances 
d'été 2022, D______ lui avait relaté un conflit violent avec sa mère, durant lequel cette 
dernière l'avait mordue à l'avant-bras, ajoutant que, interrogée à ce sujet, A______ lui 
avait justifié son acte en expliquant que D______ était en train de l'étrangler. 

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En outre, quelques jours avant les vacances d'octobre 2022, une violente dispute avait 
éclaté entre E______ et sa mère. E______ avait ensuite fait une tentative de suicide, avant 
de refuser catégoriquement de retourner vivre chez sa mère. Pour sa part, il s'était 
immédiatement rendu à Genève et avait séjourné à l'hôtel avec E______ pour prendre 
soin d'elle. D______, qui était très proche de sa sœur, avait voulu passer quelques nuits 
avec eux à l'hôtel. En raison de ces événements et des tensions également présentes entre 
A______ et D______, cette dernière lui avait indiqué vouloir passer les vacances 
d'octobre 2022 avec lui et sa sœur.  

Il avait ainsi envoyé plusieurs courriels et SMS à A______ pour lui expliquer que 
D______ avait émis le souhait de passer ses vacances d'octobre 2022 avec lui, ce à quoi 
l'intéressée n'avait jamais répondu, malgré son insistance pour qu'elle lui réponde 
directement, voire à D______. Il lui avait également fourni un planning détaillé des 
vacances durant lesquelles il était prévu que D______ rencontre une professeure de 
l'Université de ______[Italie]. Il n'avait certes jamais reçu d'acceptation écrite de la part 
de son ex-épouse, mais cette dernière ne lui avait pour autant jamais signifié clairement 
un quelconque refus. Les 20 ou 21 octobre 2021, D______ lui avait annoncé avoir reçu 
l'accord de sa mère pour partir en vacances avec lui mais aussi précisé que sa mère ne lui 
écrirait pas et ne comptait plus jamais lui parler. Le lendemain, D______ lui avait à 
nouveau confirmé, par téléphone, que sa mère avait donné son accord.  

Parallèlement, il avait reçu, le 20 octobre 2022, un message de la psychologue de l'Action 
éducative en milieu ouvert (AEMO) en charge des problèmes survenus avec E______, 
lui attribuant la garde de celle-ci pour les vacances d'octobre 2022. Il avait ainsi annulé 
tous ses rendez-vous professionnels pour pouvoir passer les vacances avec ses filles. 

B______ a encore déclaré que, le 22 octobre 2022, il s'était rendu au domicile d'A______ 
pour récupérer D______ et que, lorsqu'il était arrivé devant la porte, son ex-épouse avait 
ouvert et laissé D______ sortir en lui disant "vas-y". Après avoir récupéré sa fille, il 
n'avait reçu aucun message ni appel d'A______ ou du conseil de cette dernière, lui 
annonçant qu'elle n'était pas d'accord. Il a précisé que, si A______ lui avait manifesté son 
désaccord, il ne s'y serait pas opposé. Par ailleurs, une audience s'était tenue devant le 
TPAE le 21 novembre 2022, lors de laquelle ni A______ ni son avocat n'avait émis de 
grief au sujet des vacances d'octobre 2022. 

b.b. B______ a produit: 

- un courrier du SMPi du 5 août 2022 adressé au TPAE, demandant à être relevé de 
leur mandat de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
en faveurs des mineurs F______, E______ et D______, en raison des nombreuses 
remises en question par les parents du calendrier décisionnel et du conflit parental 
"massif", un curateur privé pouvant mieux répondre aux demandes des parents, 
ainsi que procéder à l'organisation et à la médiation entre ceux-ci; 

- le rapport d'intervention de crise de l'AEMO, intervenue entre le 17 octobre et le 
21 novembre 2022, en lien avec les conflits entre E______ et sa mère. Il ressort de 
ce rapport que, depuis le divorce de ses parents, E______ était instrumentalisée et 

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souffrait du conflit permanent entre ses parents. Bien que E______ était l'enfant qui 
manifestait le plus clairement sa souffrance, D______ et F______ étaient également 
atteints dans leur santé; 

- un courriel de B______ envoyé le 17 octobre 2022, à 01h30, à A______, lequel 
exprime sa surprise que son interlocutrice ne lui ait écrit qu'une fois suite à la 
tentative de suicide de leur fille E______ puis, n'avait pas pris de nouvelles de celle-
ci pendant sept jours. Il lui avait écrit de nombreux SMS lui proposant diverses 
solutions pour la garde de F______ et D______, sans réponse de sa part. En outre, 
E______, encore secouée par les récents événements, ne souhaitait pas retourner 
chez elle car elle ne s'y sentait pas en sécurité. En revanche, cette dernière lui avait 
indiqué que son frère et sa sœur lui manquaient; 

- un courriel de B______ envoyé le 19 octobre 2022, à 00h33, à A______, à teneur 
duquel B______ demandait à l'intéressée de l'aide et sa collaboration pour organiser 
le calendrier des enfants, précisant qu'il attendait depuis douze jours qu'elle lui 
communique ses préférences s'agissant des deux week-ends de vacances. Il 
attendait sa décision, qui allait impacter tout son programme, notamment 
professionnel. Il ne comprenait pas comment elle souhaitait s'organiser s'agissant 
de la garde de F______. Quant à D______, celle-ci avait l'extraordinaire occasion 
d'aller visiter deux universités et d'y rencontrer tous les professeurs. Cette dernière 
souhaitait vraiment s'y rendre et avait également envie d'aller voir ______ à 
______[Italie]. D______ lui avait dit qu'elle (A______) était d'accord qu'il parte en 
vacances avec elle en Italie. Si elle le souhaitait, elle pouvait appeler directement 
l'institut H______ et parler à la professeure, I______, qui rencontrerait D______, 
étant précisé que cette école faisait une exception pour accueillir leur fille; 

- un courriel de B______ du 20 octobre 2022, à 00h54, adressé à A______, à teneur 
duquel B______ demandait à celle-ci de lui faire part de ses préférences pour les 
jours suivants, précisant que son silence mettait à néant toute possibilité 
d'organisation et qu'il s'arrangerait en fonction de ce qu'elle préférait. Comme ils en 
avaient discuté, la décision établie par le Tribunal prenait fin et ils devaient 
s'organiser pour les vacances et les prochains week-ends. D______ lui avait indiqué 
qu'elle irait à ______[Italie] avec elle (A______). Il respectait cette décision mais 
lui demandait confirmation; 

- un courriel de B______ envoyé le 20 octobre 2022, à 08h39, à A______, indiquant 
qu'il avait compris qu'elle ne répondrait pas à ses messages. Il avait pour projet de 
récupérer E______ le 22 octobre 2022, dès lors que J______ (l'oncle d'E______) 
partait pour Dubaï. Il proposait de s'en tenir au calendrier s'agissant de F______. 
D______ avait été acceptée pour visiter l'Université de H______ et il s'engageait à 
lui transmettre les coordonnées de la professeure que leur fille allait rencontrer. Il 
restait à son entière disposition et pouvait l'aider dans ses moments difficiles; 

- un message WhatsApp de la psychologue de l'AEMO du 20 octobre 2022, dont il 
ressort que, d'entente avec E______, la garde de cette dernière était attribuée à son 
oncle et à B______; 

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- un courriel de B______ du 24 octobre 2022, à 02h25, adressé à A______, à teneur 
duquel il relate être venu récupérer D______ et sa valise, qu'elle ne lui avait pas 
laissé voir son fils et qu'elle avait refermé violemment la porte en poussant D______ 
hors de la maison. Il lui rappelait lui avoir envoyé plusieurs messages s'agissant des 
enfants; 

- un courrier de B______ du 7 novembre 2022 adressé au TPAE, qui, par 
l'intermédiaire de son conseil, indique essayer d'échanger avec A______ par 
messages et courriels, sans succès, et que ses demandes tendant à pouvoir passer un 
week-end avec l'un des enfants seuls, conformément au jugement de divorce, étaient 
systématiquement ignorées ou refusées par A______; 

- le procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2021 tenue devant le TPAE, lors de 
laquelle A______ a déclaré que les demandes de B______ passaient par les enfants 
et qu'elle ne lisait plus les messages de ce dernier, notamment car il lui demandait 
constamment des changements dans le calendrier. Elle indiquait n'avoir pas vu 
D______ durant les vacances d'octobre 2022, sans mentionner toutefois avoir refusé 
que sa fille passe ses vacances avec son père. 

c. Par ordonnance pénale du Ministère public rendue le 28 mars 2023, B______ a 
été condamné à une amende de CHF 500.- pour insoumission à une décision de l'autorité 
(art. 292 CP). 

d. En date du 5 avril 2023, B______ a formé opposition à l'ordonnance pénale 
précitée. 

e. Entendu par le Ministère public le 7 juin 2023, B______ a contesté les faits qui 
lui étaient reprochés, déclarant ne pas avoir violé le calendrier décisionnel, celui-ci ayant 
été remis en cause, suite aux événements s'étant produits en octobre 2022, en particulier 
la tentative de suicide de sa fille E______, le 7 octobre 2022. Ce jour-là, A______ l'avait 
appelé à l'aide et il s'était immédiatement rendu à Genève pour tenter de calmer la 
situation. E______ avait depuis lors quitté le domicile de sa mère. A ses yeux, le 
calendrier n'était ainsi plus appliqué, dès lors qu'E______ n'était plus chez sa mère et 
également au vu de la gravité de la situation. Après avoir dormi quelques nuits à l'hôtel 
avec E______, il avait organisé un dîner, le 10 octobre 2022, lors duquel E______, 
A______ et lui-même avaient convenu qu'E______ resterait avec lui et qu'ils allaient 
discuter des modalités d'organisation de la famille, notamment des vacances et de la garde 
des enfants. Le lendemain, alors qu'il continuait à séjourner avec E______ à l'hôtel, 
A______ avait coupé tout contact avec lui, sans aucune explication. Il a ajouté que 
D______ venait régulièrement rendre visite à sa sœur à l'hôtel, avec l'accord de sa mère. 
Le calendrier décisionnel n'était de la sorte, selon lui, plus respecté. Il avait également été 
décidé qu'E______ séjournerait par la suite chez son oncle, soit le frère d'A______. 
Toutefois, ce dernier partait à Dubaï pour les vacances d'octobre 2022, raison pour 
laquelle il s'était engagé à s'occuper d'E______ durant ces vacances. Il a expliqué que, 
depuis le mois d'août 2022, D______ avait indiqué vouloir profiter de ses vacances pour 
aller visiter des universités et entrepris de contacter divers établissements, ce dont sa mère 
était au courant. En outre, suite aux disputes du mois d'août 2022 avec sa mère, D______ 

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n'était pas sereine de passer les vacances avec celle-ci. Il a insisté sur le fait que D______ 
lui avait explicitement annoncé avoir reçu l'autorisation de sa mère. Au moment où il était 
allé chercher D______ chez sa mère pour l'aider à porter sa valise, il avait souhaité de 
bonnes vacances à A______ et ne s'était pas imaginé que cette dernière n'était pas d'accord 
qu'il prenne D______ en vacances avec lui. 

f. Une audience de confrontation s'est tenue, le 11 octobre 2023, par-devant le 
Ministère public. 

A______ a déclaré que, suite à la crise d'E______ survenue le 9 octobre 2022, elle avait 
convenu avec B______ que celle-ci ne vivrait plus chez elle. Selon elle, il s'agissait de la 
seule adaptation au calendrier, la situation d'E______ ne devant pas impacter le reste de 
l'organisation des vacances, lors desquelles F______ et D______ étaient censés rester 
avec elle. Elle a affirmé qu'elle ne voulait plus voir B______ et n'acceptait de 
communiquer avec lui que par courriel. Elle a d'abord indiqué que B______ ne l'avait pas 
contactée pour l'organisation de ces vacances, puis que celui-ci l'avait informée de la 
visite de deux universités avec D______, tout en insistant sur le fait qu'elle n'avait jamais 
donné son accord à son ex-époux pour modifier le calendrier décisionnel ni à sa fille pour 
passer les vacances avec son père. Alors qu'elle avait organisé d'aller à un concert à 
Montpellier avec ses trois enfants et qu'elle avait réservé un hôtel, D______ lui avait 
annoncé que son père avait réussi à organiser la visite d'universités en Italie. Elle a ajouté 
que B______ proposait systématiquement aux enfants des activités attirantes pour que 
ses enfants veuillent passer du temps avec lui. Elle ne se souvenait pas avoir souhaité de 
bonnes vacances à sa fille avant son départ, précisant qu'elle ne pouvait pas empêcher sa 
fille de quinze ans de quitter la maison. Confrontée aux courriels envoyés par B______, 
à teneur desquels il lui demandait notamment s'il pouvait prendre D______ en vacances, 
A______ a déclaré qu'elle était harcelée de courriels, de SMS et d'appels téléphoniques 
de la part de celui-ci. Elle ne lisait pas tous ses emails et ne répondait que quand il y avait 
des questions essentielles en lien avec les enfants. Elle n'en pouvait plus de ce 
harcèlement. Elle avait indiqué à D______ que les visites des universités pouvaient être 
déplacées et cette dernière ne lui avait pas mentionné vouloir passer les vacances avec sa 
sœur. 

g. Par courrier du 2 novembre 2023, A______ a produit des captures d'écran relatives 
à la réservation d'une chambre familiale à l'hôtel K______ pour la nuit du 27 au 28 octobre 
2022, d'un montant total de CHF 119.06, sur L______.COM. 

h. Il ressort de plusieurs documents produits à la procédure, notamment du courrier 
du 24 février 2023 du département psychiatrique des HUG et du rapport du 13 mars 2023 
du SPMI, que les enfants D______/E______/F______ étaient fortement exposés et très 
impliqués dans le conflit parental. En outre, selon le procès-verbal du 16 avril 2024 du 
TPAE, D______ avait déclaré qu'en général, elle était en charge de la communication et 
de l'organisation, ainsi que de faire l'intermédiaire entre ses deux parents qui ne se 
parlaient plus.  

i. A teneur du rapport du 27 novembre 2023 rédigé par M______, curatrice de 
représentation des mineurs D______ et F______ par décision du TPAE du 30 août 2023, 

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D______ lui a décrit une relation compliquée avec sa mère, alors que cette dernière 
prétend que la situation est idyllique. D______ dit avoir une relation proche et non 
conflictuelle avec son père.  

j. Il ressort également d'un courriel de B______ adressé à M______, le 27 novembre 
2023, que, dans le cadre de l'organisation de son droit de visite, A______ avait prétendu 
n'avoir pas reçu des messages WhatsApp qu'il lui avait envoyé, alors que ceux-ci 
présentaient une double flèche certifiant "la bonne réception par le destinataire". 

C. L'audience de jugement s'est tenue le 4 février 2025. 

a. B______ a affirmé n'avoir jamais eu la volonté de contester ou de ne pas honorer 
le calendrier, précisant qu'avant et après les faits, il l'avait toujours respecté. En tant que 
marchand d'art, la [foire] N______, laquelle avait lieu chaque année à ______[France] la 
troisième semaine d'octobre, était capitale pour son activité. Ainsi, il avait, avant les 
événements du mois d'octobre 2022, l'intention de respecter le calendrier et de se rendre 
à ______[France], laissant la garde des enfants à son ancienne épouse. En raison de la 
situation avec E______, il avait dû tout annuler pour s'occuper d'elle. D______, quant à 
elle, avait fermement manifesté son souhait d'aller en Italie pour rester auprès de sa sœur, 
voir son copain et visiter des universités. Il avait essayé de contacter A______ par tous 
les moyens possibles, lui indiquant que si elle préférait se charger elle-même d'aller voir 
les universités avec D______, il ne s'y opposait pas. Il a ajouté que D______, alors âgée 
de 16 ans et ayant toujours fait preuve d'une droiture exemplaire, lui avait assuré qu'elle 
avait reçu l'accord de sa mère, précisant qu'il n'avait alors aucune raison de douter des 
dires de sa fille. Confronté au courrier du conseil d'A______ du 22 août 2022 s'opposant 
à ce que le week-end du 21 au 23 octobre 2022 lui soit attribué, B______ a confirmé qu'à 
cette période, le système de garde n'était pas encore entièrement mis en place, en raison 
de problèmes avec l'attribution de certains week-ends à cheval sur les vacances, ainsi que 
les différences entre les vacances scolaires des écoles publiques et privées. Il a précisé 
qu'A______ ne lui avait pas fait part de ses projets de vacances pour les vacances 
d'octobre 2022. Lors du dîner du 10 octobre 2022, il avait demandé à celle-ci comment 
ils allaient organiser les prochaines semaines et ce qu'elle avait prévu pour les vacances. 
Elle lui avait répondu qu'elle lui communiquerait ses projets ultérieurement. Après ce 
repas, A______ ne lui avait plus répondu et n'avait d'ailleurs pas répondu à son courriel, 
dans lequel il décrivait comment E______ allait et les activités de cette dernière suite aux 
événements du 7 octobre 2022. En outre, A______, qui savait que D______ souhaitait 
passer ses vacances avec lui, ne lui avait jamais exprimé un quelconque refus. Il a ajouté 
que ce n'était pas la première fois que son ex-épouse coupait toute relation avec lui, 
précisant que, durant ces périodes, celle-ci lisait ses messages mais ne lui répondait pas. 
Lorsqu'il était passé chercher D______ chez sa mère, le 22 octobre 2022, cette dernière 
avait salué sa fille normalement, aucun élément ne laissant penser que D______ était en 
train de fuir. De plus, A______ était au courant de tout leur programme et rien n'avait été 
fait en cachette. Elle avait également appelé D______ durant les vacances. Il n'avait alors 
aucun doute quant au fait qu'elle était en accord avec cette situation et il n'avait appris son 
désaccord que lors de la notification de sa plainte pénale. 

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b. B______ a produit une attestation du 29 janvier 2025 rédigée par D______, à 
teneur de laquelle cette dernière explique qu'au vu du fait que ses parents ne se parlaient 
pas à l'époque des faits, elle avait personnellement demandé l'accord de sa mère pour 
passer les vacances d'octobre 2022 avec son père et sa sœur, dans le but de voir son copain 
et visiter une université italienne. Elle avait reçu l'accord de sa mère et l'avait 
communiqué à son père. Lors de son départ, son père était venu la chercher devant la 
porte et sa mère était présente. 

c. Avec l'accord des parties, le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de 
l'audience. 

D.a. B______ est né le ______ 1970 à ______, en Italie, pays dont il est originaire. Il 
est divorcé et père de trois enfants, nés, respectivement, en 2007, 2008 et 2012. Il est 
marchand d'œuvres d'art et est taxé annuellement à hauteur d'environ CHF 220'000.-. 

Il est propriétaire de son logement à ______[VS], dont il estime la valeur entre 
CHF 3'000'000.- ou CHF 4'000'000.-, ainsi que d'un appartement à ______[France] et à 
______[Italie]. Il a une hypothèque à hauteur de CHF 2'000'000.- pour le logement de 
______[VS] mais ignore quel est le montant des intérêts. Il est également propriétaire 
d'œuvres d'art, sans pouvoir en estimer la valeur totale. 

Il verse une pension alimentaire mensuelle de CHF 2'000.- pour chacun de ses enfants et 
prend également en charge leurs frais de scolarité, notamment USD 80'000.- de frais 
d'études et environ USD 4'400.- par mois à titre de loyer pour E______ qui étudie à 
______[USA], ainsi que GBP 45'000.- de frais d'études et un peu moins de GBP 3'000.- 
par mois pour l'appartement de D______ qui étudie à ______[Royaume-Uni]. Il verse 
également à A______ une contribution à hauteur de CHF 180'000.- par année, montant 
qu'il est tenu de verser jusqu'en 2031 ou 2032. 

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ est sans antécédent. 

 

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 

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juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a, 
JdT 2004 IV 65 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû 
éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, 
JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79). 

2.1. Selon l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, 
sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents sera puni d’une amende. 

La définition de la décision au sens de l'art. 292 CP est la même que celle qui a été 
développée en droit administratif. Il doit donc s'agir d'une décision concrète de l'autorité, 
prise dans un cas particulier et à l'égard d'une personne déterminée et qui a pour objet de 
régler une situation juridique de manière contraignante. La décision doit par ailleurs avoir 
été prise par une autorité ou un fonctionnaire compétent, cette compétence s'entendant en 
raison du lieu, de la matière et de l'attribution. Une condamnation fondée sur la violation 
d'une décision irrégulière est exclue (ATF 147 IV 145 consid. 2.1; ATF 131 IV 32 
consid. 3). 

L'insoumission à une décision de l'autorité n'est punissable que si la commination a été 
signifiée sous la menace de la peine prévue par cette disposition. La notification de 
l'injonction doit indiquer avec précision les sanctions auxquelles le destinataire s'expose 
s'il n'obtempère pas. Il ne suffit pas de se référer à l'art. 292 CP ou de parler de sanctions 
pénales (ATF 124 IV 297 consid. 4e, JdT 2000 IV 106). 

En présence d'une décision judiciaire, il n'y a normalement pas de contrôle de la légalité 
par le juge pénal, qui est lié par la décision judiciaire. Si l'on admettait que le juge pénal 
puisse revoir la légalité de la décision de base, cela pourrait conduire à des décisions 
contradictoires et à une situation de conflit, par exemple entre le juge pénal et le juge 
civil; cette solution créerait une insécurité juridique (ATF 147 IV 145 consid. 2.2). 

L'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de l'injonction, de sa validité et 
des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol éventuel suffit (ATF 147 IV 145 
consid. 2.1). 

2.2. En l'espèce, le Tribunal constate que le calendrier du 3 août 2022 du SPMi 
régissant le droit de visite du prévenu revêt la qualité de décision, l'opposition formée par 
le prévenu ne remettant pas en cause la validité formelle de celui-ci.  

Il est par ailleurs établi que le prévenu avait connaissance dudit calendrier, lequel 
prévoyait que les vacances d'octobre 2022 étaient attribués à A______, et des 

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conséquences pénales de son inobservation, la décision mentionnant explicitement que la 
violation de l'art. 292 CP est punie d'une amende. 

En l'occurrence, les faits s'inscrivent dans un contexte conflictuel entre ex-époux, lequel 
perdure depuis des années, rendant la communication et les prises de décisions difficiles 
entre les parties, étant précisé que cette situation a un impact négatif sur leurs enfants. 

Le Tribunal tient pour établi qu'au mois d'octobre 2022, la situation familiale de B______ 
et A______ était extraordinaire, notamment au vu de la détresse psychologique de leur 
fille E______ ayant mené à une tentative de suicide de la part de cette dernière. Cela a 
fortement impacté toute la famille, en particulier D______, ainsi que le lieu de vie 
d'E______, qui est partie vivre avec son père à l'hôtel les premiers temps, puis chez son 
oncle maternel. 

Sur la base des déclarations constantes de B______ et des pièces figurant au dossier que, 
suite aux faits susmentionnés, il n'est pas permis de douter qu'A______ et lui-même 
avaient convenu de discuter et de se mettre d'accord sur les modalités de garde de leurs 
trois enfants, à tout le moins jusqu'à ce que la situation d'E______ se soit stabilisée. 

S'agissant des vacances de leur fille D______ lors du mois d'octobre, B______, se 
conformant aux demandes de celle-ci qui avait émis le souhait de se rendre avec lui en 
Italie pour visiter des universités et rester avec sa sœur, a envoyé de nombreux messages 
et courriels à A______, lui expliquant de manière détaillée la situation, notamment les 
projets escomptés de D______ durant ces vacances, et lui demandant son accord, sans 
pour autant lui imposer un changement de calendrier, auxquels l'intéressée n'a pas 
répondu. D______, comme l'attestent les différents rapports du SPMi, avait pour habitude 
de faire le lien entre ses deux parents et de transmettre leurs messages respectifs, ceux-ci 
ayant de grandes difficultés à communiquer, voire coupant par moment toute 
communication. Or, rien ne permet de remettre en cause les assertions de B______ selon 
lesquelles D______ lui avait assuré que sa mère lui avait donné son accord. 

Le Tribunal relève également qu'aucun élément du dossier démontre qu'A______ a 
manifesté son refus d'une quelconque manière, que ce soit à son ex-poux ou à sa fille 
D______, en particulier lorsque ce dernier s'est rendu à son logement pour aller chercher 
sa fille, ce qu'A______ ne conteste au demeurant pas.  

Le Tribunal considère ainsi qu'on ne peut pas reprocher à B______ d'avoir cherché à 
enfreindre le calendrier décisionnel, pouvant de bonne foi croire qu'au vu la situation, 
celui-ci était remis en question et qu'A______ était d'accord, du moins n'était pas opposée, 
que leur fille D______ reste avec lui durant la semaine des vacances d'octobre 2022. Le 
fait que B______ ne se soit pas adressé à la curatrice des enfants, voire à l'avocat de son 
ex-épouse, ne permet pas de remettre cela en cause. 

L'élément subjectif fait donc défaut, le Tribunal étant parvenu à conclusion que le prévenu 
n'a pas eu l'intention de contrevenir à la décision du SPMi. 

Partant, il sera acquitté d'insoumission à une décision de l'autorité, au sens de l'art. 292 
CP. 

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Frais et indemnisation 

3.1. Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des 
avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et 
les honoraires dus en cas de défense privée (art. 429 al. 1 let. a CPP).  

Le Message du Conseil fédéral indique que "cette disposition transpose la jurisprudence 
selon laquelle l'Etat ne prend en charge ces frais que si l'assistance était nécessaire compte 
tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail était ainsi 
justifié" (FF 2006, p.1313). 

Au moment de déterminer si le recours à un avocat revêt un caractère raisonnable, la 
durée de la procédure et ses effets sur les relations personnelles et professionnelles du 
prévenu doivent être pris en considération, à côté de la gravité de l'accusation et de la 
complexité du cas en fait et en droit (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184). 
En ce qui concerne le caractère proportionné du volume de travail de l'avocat, ce dernier 
devra se limiter à un minimum dans les cas juridiquement simples. Lorsqu'il s'agit de 
crimes ou de délits, le concours d'un avocat ne pourra qu'exceptionnellement être 
considéré en tant que tel comme un exercice non raisonnable des droits de procédure 
(ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184). 

3.2. En l'espèce, sur la base de la note de frais et honoraires de son conseil pour son 
activité déployée entre le 20 janvier 2023 et l'audience de jugement, le prévenu a conclu 
à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d'un montant total de 
CHF 12'025.05 TTC, décomposée en des honoraires de CHF 10'800.- correspondant à 
24,5 heures de travail, des frais forfaitaires de 3% à hauteur de CHF 324.-, ce à quoi il 
convient d'ajouter la TVA à un taux de 8,1%. 

Bien que l'assistance d'un conseil était nécessaire et raisonnable, la procédure a trait à une 
affaire d'ampleur modeste, de nature contraventionnelle, ne nécessitant pas une activité 
extensive de la part de l'avocat.  

Ainsi, il ne saurait être fait droit sans autre à une indemnité correspondant à l’intégralité 
de la note produite. En effet, certains postes facturés apparaissent exagérés ou non 
indispensables. À titre d'exemple, le nombre important de communications et de courriels 
échangés avec le client et du temps pris en compte pour les réquisitions de preuve 
apparaissent disproportionnés au vu de la taille du dossier et des étapes de la procédure, 
qui se sont limitées à une opposition et à la suite judiciaire impliquée par celle-ci. 

En tenant compte de ces éléments, le Tribunal retient, ex aequo et bono, que l'activité 
raisonnable, c'est-à-dire nécessaire et suffisante pour défendre les intérêts du prévenu, 
doit être fixée à 17 heures de travail (10 heures de travail en 2023, puis 7 heures de travail 
entre le 1er janvier 2024 et l'audience de jugement) à un taux de CHF 450.-/h, soit un 
montant de CHF 7'650.-. À ce montant s'ajoutent les frais de CHF 229.50 (3% de 
CHF 7'650.-). 

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En outre, la TVA sera prise en compte à un taux de 7,7% jusqu'au 31 décembre 2023, 
puis à 8,1% dès le 1er janvier 2024. 

Par conséquent, l'indemnité allouée au prévenu sera arrêtée à CHF 8'499.75 (TVA 
comprise). 

4. Compte tenu du verdict d'acquittement, la partie plaignante sera déboutée de ses 
conclusions en indemnisation et les frais de la procédure seront laissés à la charge de 
l'Etat (art. 423 al. 1 CPP et art. 433 al. 1 CPP). 

  

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PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 28 mars 2023 et l'opposition formée contre celle-
ci par B______ le 5 avril 2023.  

et statuant à nouveau contradictoirement : 

Acquitte B______ d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 

Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 8'499.75 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP).  

Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 433 al. 1 CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Office cantonal 
de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

La Greffière  
 

Jessica GOLAY-DJAZIRI  
 

Le Président  
 

Raphaël GOBBI  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).  

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L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 700.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 150.00 

Frais postaux (convocation) CHF 56.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1263.00 laissés à la charge de 

l'Etat 

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Notification à B______, soit à son Conseil, Me C______ 
Par voie postale  

Notification à A______, soit à son Conseil, Me Vincent SOLARI 
Par voie postale 

Notification au Ministère public  
Par voie postale