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**Case Identifier:** 3afb518e-754b-5c4a-a03d-48676155089f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2023 C/15815/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15815-2021_2023-11-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 novembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15815/2021 ACJC/1488/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ [GE], recourants contre 
une ordonnance rendue par la 23

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 9 octobre 2023, représentés par Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, 

Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1212 Genève 26,  

et 

C______ SA, sise ______ [FR], intimée, représentée par Me Samuel THETAZ, avocat, 
Métropole avocats, rue Beau-Séjour 11, case postale 530, 1001 Lausanne. 

 

- 2/4 - 

 

C/15815/2021 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 9 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance a dit qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la procédure et maintenu le délai 

prolongé au 27 octobre 2023 pour le dépôt, par A______ et B______, de leur réponse 

écrite à la demande et les titres présentés comme moyens de preuve; 

Que par acte expédié le 23 octobre 2023 à la Cour de justice, A______ et B______ ont 

formé recours contre cette ordonnance; qu'ils ont conclu à son annulation et à ce que la 

suspension de l'instance soit ordonnée jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale 

P/1______/2021, avec suite de frais; 

Qu'ils ont préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à leur recours en tant que 

l'ordonnance attaquée fixe un délai pour répondre sur le fond au 30 octobre 2023 ou à ce 

qu'il soit dit que ledit délai était suspendu jusqu'à l'issue de la procédure de recours; 

qu'ils ont soutenu que le Tribunal avait notamment motivé son refus de suspension par 

le fait que les parties pourraient se prévaloir des actes d'instruction entrepris par le 

Ministère public dans le cadre de la présente procédure civile; que cela étant, une fois 

que la réponse serait déposée, l'état de fait ne pourrait plus être modifié et ils ne 

pourraient plus compléter celui-ci; 

Qu'invitée à se déterminer, C______ SA a conclu au rejet de cette requête; qu'elle a 

soutenu que l'effet suspensif ne pouvait être accordé au recours contre une décision 

rejetant une demande; que le fait de déposer une réponse à la demande ne causait pas de 

préjudice difficilement réparable à A______ et B______ et qu'ils devraient de toute 

manière, un jour, en déposer une; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 

considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 

du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

- 3/4 - 

 

C/15815/2021 

Qu'en l'espèce, la décision maintenant le délai imparti aux appelants pour répondre à la 

demande n'est pas, à proprement parler, une décision négative et ses effets peuvent être 

suspendus; que la suspension des effets de cette décision n'aurait toutefois pas pour 

autant pour effet de suspendre le délai de réponse qui avait été fixé dans une précédente 

ordonnance; que les appelants ont toutefois également conclu ce qu'il soit dit que le 

délai pour répondre soit suspendu, conclusion qui peut s'interpréter comme une requête 

de mesures provisionnelles; 

Que les recourants disposent d'un intérêt à ne pas déposer à ce stade une réponse, qui 

serait incomplète, voire qui devrait être largement reprise si la procédure devait être 

suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure pénale; que le Tribunal avait 

d'ailleurs prolongé le délai imparti aux recourants pour répondre à la demande en 

l'absence de décision sur la demande de suspension de la procédure; 

Que, prima facie, il ne peut être considéré, à ce stade, que le recours est d'emblée 

manifestement dépourvu de toute chance de succès; 

Qu'à l'inverse, l'intimée n'invoque aucun dommage difficilement réparable qu'elle 

pourrait subir s'il était fait droit aux conclusions préalables des recourants;  

Que la procédure devant la Cour portant sur une question clairement délimitée, ladite 

procédure devrait être relativement brève et ne pas retarder excessivement la procédure 

de première instance; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif, respectivement de suspension 

du délai pour répondre à la demande jusqu'à l'issue de la procédure de recours, sera 

admise; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/15815/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Suspend le délai pour répondre par écrit à la demande déposée par C______ SA jusqu’à 
droit connu sur le recours formé par A______ et B______ contre l'ordonnance rendue le 

9 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15815/2021.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.