# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 739e77f7-68b7-555c-860e-bcb37ec0983d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.05.2020 B-5896/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5896-2019_2020-05-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5896/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Pascal Richard (président du collège),  

Ronald Flury, Daniel Willisegger, juges, 

Lu Yuan, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Commission d'examen de médecine humaine,   

Office fédéral de la santé publique OFSP,   

3003 Berne,   

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Examen fédéral de médecine humaine. 

 

 

 

B-5896/2019 

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Faits : 

A.  

X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté à l'examen fédéral de 

médecine humaine (ci-après : l’examen fédéral) à (…) 2019 à (…). Il y a 

passé l'épreuve théorique de questions à choix multiples les (…) 2019.  

B.  

Par décision du 25 septembre 2019, notifiée le 10 octobre 2019, la 

Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité 

inférieure ou la commission d’examen) a communiqué au recourant que, 

ayant échoué à l'épreuve théorique de questions à choix multiples, il n'avait 

pas réussi l'examen fédéral. 

C.  

Le 25 octobre 2019, le recourant a consulté, auprès de l'autorité inférieure, 

ses pièces d’examen. 

D.  

Par mémoire du 7 novembre 2019, remis à la poste le lendemain, le 

recourant a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 

administratif fédéral. A titre principal, il conclut à son annulation et à ce qu’il 

soit constaté qu’il a réussi l’examen théorique de questions à choix 

multiples ; subsidiairement, à l’annulation de la session d’examen. A l’appui 

de ses conclusions, il soutient que, quand bien même les questions qui 

présentaient des problèmes ont été éliminées lors de l’évaluation, il a subi 

un stress non négligeable et une perte de temps importante en essayant 

de les comprendre. De plus, il avance que d’autres questions auxquelles il 

n’a pas correctement répondu étaient également problématiques et que les 

points qui lui manquent pour réussir l’examen fédéral se trouvent 

potentiellement dans les questions supprimées. Enfin, il s’en prend à 

l’établissement du seuil de réussite de l’examen, en ce sens que celui-ci 

est basé uniquement sur les résultats des étudiants en médecine et ne tient 

pas compte de ceux des candidats MEBEKO.  

E.  

Dans sa réponse du 8 janvier 2020, l’autorité inférieure a conclu au rejet 

du recours. Elle soutient que les questions éliminées étaient les mêmes 

pour tous les candidats et que, si aucune question n’avait été supprimée, 

le recourant aurait obtenu un score encore plus faible. Elle explique en 

outre que chaque question a fait l’objet d’une analyse psychométrique 

incluant son niveau de difficulté et sa capacité discriminante. Cette analyse 

permet d’identifier les questions ayant posé problèmes et d’examiner si 

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elles comportent des défauts justifiant leur élimination ; les commentaires 

des finalistes constituent également un moyen supplémentaire pour 

examiner les questions qu’ils signalent. De plus, elle fait valoir que le 

recourant n’a nullement précisé quelles sont les autres questions qu’il 

estimait trop longues ou peu claires. Quant au seuil de réussite, elle expose 

qu’il est justifié de ne se référer qu’aux candidats ayant suivi la même 

formation.   

F.  

Par réplique du 28 février 2020, le recourant a confirmé ses conclusions et 

a réitéré pour l’essentiel les arguments contenus dans son recours.  

G.  

Dans sa duplique du 19 mars 2020, l’autorité inférieure indique notamment 

que les conditions d’examen étaient les mêmes pour l’ensemble des 

candidats ; ainsi chacun avait été déconcentré et avait perdu du temps 

dans une mesure identique. 

H.  

Par courrier du 29 avril 2020, le recourant conteste que la reconnaissance 

de son diplôme soit assujettie à l’exigence de la réussite de l’examen 

fédéral et relève qu’il ne serait pas équitable de soumettre les candidats 

MEBEKO aux mêmes conditions d’examen que les étudiants en médecine.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire. 

  

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent 

recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d LTAF et art. 5 al. 1 let. a PA). La qualité 

pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA). Les 

autres conditions de recevabilité sont en outre respectées (cf. art. 50, 52 

al. 1 et 63 al. 4 PA).  

Le recours est en principe recevable. 

  

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2.  

Le recourant s’en prend, d’une part, au résultat d’examen fédéral de 

médecine et, d’autre part, au principe même d’avoir été soumis audit 

examen.  

2.1 L'objet de la contestation (Anfechtungsobjekt) résulte lui-même du 

dispositif de la décision attaquée et non de sa motivation (cf. ATF 142 II 

243 consid. 2.1, 136 II 165 consid. 5, 131 II 200 consid. 3 ; arrêt du TF 

2C_642/2007 du 3 mars 2008 consid. 2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 et 

2010/12 consid. 1.2.1). Si le dispositif renvoie expressément aux 

considérants, ceux-ci font partie du dispositif dans la mesure même du 

renvoi (cf. ATF 120 V 233 consid. 1a ; arrêt du TF 9C_465/2017 du 24 août 

2017 consid. 3.1 ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, no 2.9). C'est en revanche le 

recourant qui est appelé à définir l'objet du litige (Streitgegenstand) par le 

biais des conclusions de son recours, les points non contestés de la 

décision attaquée acquérant force exécutoire (cf. MOSER/BEUSCH/ 

KNEUBÜHLER, op. cit., no 2.8 ; ATF 136 II 457 consid. 4.2, 136 II 165 

consid. 5 et 131 II 200 consid. 3.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; arrêts du 

TAF B-2250/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.2, B-3910/2018 du 

12 décembre 2019 consid. 2.1, A-545/2012 du 14 février 2013 consid. 2.5 

et A-1626/2010 du 28 janvier 2011 consid. 1.2.1). 

L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties, ne saurait 

s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, le litige 

peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à 

ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de la 

décision attaquée (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les réf. cit. ; arrêt du 

TF 2C_275/2014 du 18 mars 2014 consid. 3). 

2.2 Le recourant conclut de manière subsidiaire dans son recours à ce que 

la session d’examen soit annulée, en ce sens que, compte tenu de son 

expérience professionnelle en Suisse, il n’aurait pas dû être soumis à 

l’examen fédéral aux mêmes conditions que les étudiants en médecine. Il 

s’en prend implicitement à la décision subordonnant la reconnaissance de 

son diplôme à la réussite d’un examen. Or, le dispositif de la décision 

attaquée, qui fixe l'objet de la contestation, porte uniquement sur l’échec 

du recourant à l’examen fédéral en médecine humaine. Il suit de là qu’en 

tant qu’il entend revenir sur la reconnaissance de son diplôme, le recourant 

excède l’objet de la contestation. De même, faute d’avoir recouru dans le 

délai légal contre la décision de reconnaissance, cette dernière a acquis 

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force de chose décidée et ne peut plus être contestée devant le tribunal de 

céans. 

2.3 Le recours est donc irrecevable en tant qu’il a trait au principe de 

soumission à l’examen théorique. En revanche, en tant qu’il porte 

directement sur le résultat de l’examen, il ressort pleinement de l’objet de 

la contestation.   

3.  

Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée.   

3.1 Selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées 

à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens 

qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 

examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou 

que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 131 I 467 

consid. 3.1 et 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1, 

B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 du 23 juillet 

2018 consid. 5.2 et B-95/2017 du 2 février 2018 consid. 2.1 ; HERBERT 

PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss). L'évaluation 

des épreuves requiert en effet le plus souvent des connaissances 

particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 

consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1). Partant, pour autant qu'il n'existe 

pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes 

appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la 

décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement 

injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences 

excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont 

manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1, 

B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 et B-7504/2007 du 9 mars 

2009 consid. 2). 

3.2 La retenue dans le pouvoir d’examen n’est toutefois admissible qu’à 

l’égard de l’évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans 

la mesure où le recourant conteste l’interprétation et l’application de 

prescriptions légales ou s’il se plaint de vices de procédure, l’autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine 

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de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de 

procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont 

l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 136 I 229 

consid. 5.4.1, 131 I 467 consid. 2.7 et 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 

consid. 4.2 ; arrêts du TAF B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.2, 

B -6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 du 23 juillet 2018 

consid. 5.3, B-95/2017 du 2 février 2018 consid. 2.3, B-6395/2014 du 

29 novembre 2016 consid. 3.3 et B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 2 ; 

PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle 

Entwicklungen, Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und 

Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

4.  

La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires 

(LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé publique, 

encourage notamment la qualité de la formation universitaire dans le 

domaine de la médecine humaine (cf. art. 1 al. 1 LPMéd). L’art. 14 LPMéd 

dispose que la formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen 

fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de déterminer si les 

étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les 

compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la 

profession médicale choisie (al. 2 let. a). 

4.1 Chargé d'adopter le règlement d'examen y relatif (cf. art. 13 LPMéd), 

le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant 

les examens fédéraux des professions médicales universitaires 

(ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3), laquelle 

prévoit notamment que l'examen fédéral se compose d'une ou plusieurs 

épreuves (cf. art. 5 al. 1 1re phrase). Les mentions « réussie » ou « non 

réussie » sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). 

L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la 

mention « réussie » (art. 5 al. 3). Seules les épreuves qui ont été évaluées 

comme étant « non réussies » doivent être répétées (art. 18 al. 2). 

4.2 En application de l’art. 3 al. 2 de dite ordonnance, qui dispose que le 

Département fédéral de l'intérieur DFI définit, après avoir consulté la 

section « formation universitaire » de la Commission des professions 

médicales (MEBEKO), les principes et les modalités des différentes formes 

d'examen, celui-ci a adopté l'ordonnance du 1er juin 2011 concernant la 

forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires 

(ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32). Celle-ci 

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prévoit cinq formes d'examen, dont celle de l’examen écrit de questionnaire 

à choix multiples (cf. art. 8 ss). 

4.3 L’ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit également que 

la section « formation universitaire » de la MEBEKO édicte pour chaque 

profession médicale, sur proposition de la commission d'examen 

concernée, des exigences concernant le contenu, la forme, la date ainsi 

que la correction et l'évaluation de l'examen fédéral et des directives sur 

les détails de l'organisation de l'examen fédéral (cf. art. 5a). 

Fondée sur ce qui précède, la Commission des professions médicales 

MEBEKO, section « formation universitaire », a édicté, sur proposition de 

la commission d'examen de médecine humaine, diverses réglementations 

relatives à l'examen fédéral de médecine humaine et valables pour l'année 

d'examen 2019, en particulier les « exigences de la Commission des 

professions médicales MEBEKO, section 'formation universitaire', 

concernant le contenu, la forme, les dates, la correction et l’évaluation de 

l’examen fédéral en médecine humaine » (ci-après : les exigences) et les 

«directives de la Commission fédérale des professions médicales 

MEBEKO, section 'formation universitaire', sur les détails de l'organisation 

de l’examen fédéral en médecine humaine» (ci-après : les directives). 

S’agissant de l’examen écrit de questionnaire à choix multiples, celui-ci est 

composé de deux épreuves partielles de 150 questions, d’une durée de 

4 heures et demie chacune (cf. art. 3.1 des exigences) et permet de tester 

tout le spectre des connaissances interdisciplinaires en médecine humaine 

(cf. art. 2.2 des exigences). 

5.  

Le recourant se plaint d’irrégularités concernant le déroulement de 

l’examen, faisant valoir qu’il aurait perdu du temps pour tenter de 

comprendre les questions comportant notamment des problèmes 

linguistiques. Il avance, en outre, que les points manquants pour réussir 

l’examen se trouvent potentiellement dans les questions éliminées. 

5.1 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de l’art. 

49 let. a PA justifiant l’admission du recours et l’annulation ou la réforme 

de la décision attaquée que s’il existe des indices que ce vice ait pu exercer 

une influence défavorable sur les résultats de l’examen. Un vice purement 

objectif ne saurait, faute d’intérêt digne de protection de celui qui s’en 

prévaut, constituer un motif de recours, sauf s’il s’avère particulièrement 

grave. En matière d’examen, l’admission d’un vice de nature formelle ne 

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peut mener qu’à autoriser le recourant à repasser l’épreuve en question. Il 

y a un intérêt public prépondérant à s’assurer que seuls reçoivent le 

diplôme en question les candidats qui ont atteint les exigences élevées qui 

sont associées à ces examens. En effet, une condition indispensable à 

l’obtention d’un diplôme est un résultat d’examen valide et suffisant 

(cf. ATAF 2010/21 consid. 8.1 ; arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 

2018 consid. 6.1.1, B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.3, 

B-2943/2017 du 23 juillet 2018 consid. 5.4, B-6717/2015 du 13 avril 2017 

consid. 4.4, B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 5.1.1, B-3542/2010 du 

14 octobre 2010 consid. 5 et B-6500/2008 du 19 mars 2009 consid. 5.1.1 ; 

ZIBUNG/HOFSTETTER, in : Praxiskommentar VwVG, 2e éd. 2016, art. 49 PA 

no 19). 

5.2 Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) 

s'opposent à ce que des griefs d'ordre formel qui auraient pu être soulevés 

à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois une issue 

défavorable connue (cf. ATF 141 III 210 consid. 4.3, 135 III 334 consid. 2.2, 

134 I 20 consid. 4.3.1, 132 II 485 consid. 4.3, 130 III 66 consid. 4.3 ; arrêts 

du TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 4.1.2, 5A_860/2009 du 

26 mars 2010 consid. 2.3, 5P.409/2005 du 31 janvier 2006 consid. 2.2, 

4P.261/2005 du 10 novembre 2005 consid. 1). Aussi, il appartient au 

candidat de soulever immédiatement, dans la mesure du possible, tout 

motif qu'il pourrait faire valoir au sujet de la manière dont les examens se 

sont déroulés, sous peine de péremption (cf. arrêts du TAF B-2943/2017 

du 23 juillet 2018 consid. 5.5, B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 4.1.2 et 

B-1465/2010 du 19 janvier 2011 consid. 6.3 ; arrêt du TF 2P.14/2002 du 

10 juillet 2002 consid. 3.2 ; ATF 124 I 121/JdT 1999 I 159 consid. 2). 

5.3 En l’espèce, il sied de constater que, quand bien même il incombe à 

l’autorité inférieure de faire preuve de diligence dans l’élaboration de 

l’examen, en particulier s’agissant d’un examen fédéral en médecine, si le 

recourant avait d’une quelconque manière été perturbé ou dérangé durant 

son examen en raison des questions comportant des problèmes, il devait 

le signaler sans délai. En effet, il ressort des cahiers QCM 1 et 2 de 

l’examen fédéral que si les candidats ont des objections à propos des 

questions de l’examen, notamment des formulations prêtant à confusion, 

ils sont invités à les indiquer sur les pages prévues à cet effet et que seuls 

les commentaires y figurant seront pris en compte. Cependant, le recourant 

ne s’est plaint d’avoir été déstabilisé ni pendant son examen en formulant 

des remarques sur lesdites pages (cf. pages 3 et 115 des cahiers QCM 1 

et 2 de l’examen fédéral), ni le plus tôt possible après celui-ci. Au contraire, 

il n’a soulevé les prétendus problèmes en lien avec le déroulement de 

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l’épreuve que lors de son recours devant le tribunal de céans. Dans ces 

circonstances, on ne saurait considérer que le recourant ait invoqué sans 

retard les irrégularités dans la manière dont l’examen s’était déroulé. Son 

grief s’avère en conséquence tardif. 

Par surabondance, le tribunal relève que 15 questions entachées 

d’irrégularités ont été supprimées lors de l’appréciation des prestations des 

candidats et que selon l’autorité inférieure, si lesdites questions avaient été 

prises en compte dans l’évaluation du recourant, ce dernier aurait obtenu 

un résultat encore plus faible. Pour le reste, le recourant n’a nullement 

précisé quelles autres questions posaient problème.  

6.  

Le recourant critique ensuite l’établissement du barème, soutenant que 

celui-ci ne tient pas compte des résultats des candidats MEBEKO. 

6.1 Selon la jurisprudence, les examinateurs disposent d'un large pouvoir 

d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle des 

connaissances ou l'échelle d'évaluation mais également le choix ou la 

formulation des questions (cf. arrêts du TAF B-3915/2018 du 12 avril 2019 

consid. 9.2.1, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 

du 28 octobre 2015 consid. 3.3, B-1660/2014 du 28 avril 2015 consid. 8.2.1 

et B-5257/2012 du 13 février 2013 consid. 6.2.1). L'établissement du 

barème est lui aussi en principe laissé à l'appréciation de la commission 

d'examen, sous réserve de son caractère excessif (cf. arrêts du TAF 

B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 du 28 octobre 

2015 consid. 6.1, B-6955/2008 du 16 octobre 2009 consid. 3.1, 

B-2568/2008 du 15 septembre 2008 consid. 5.3.1 ; voir dans le même sens 

: arrêts du TAF B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1 et B-8106/2007 

du 24 septembre 2008 consid. 9.2). 

6.2 L’autorité inférieure explique qu’il lui incombe de fixer le seuil de 

réussite en vertu de l’art. 5.12 des exigences et qu’une des bases de cette 

fixation est la compensation du degré de difficulté de l’examen en 

comparaison avec ceux organisés depuis 2011. Les calculs pour définir le 

degré de difficulté de l’examen sont effectivement effectués sans les 

candidats MEBEKO. En effet, pour comparer une variable, à savoir le 

degré de difficulté d’examen de plusieurs années, il faut des bases de 

comparaison stables. Ces dernières sont les questions d’ancrage, c’est-à-

dire les questions qui sont réutilisées d’une part, et les groupes de 

candidats (cohortes) qui répondent à ces questions d’autre part. A partir de 

là, il est possible de calculer dans quelle mesure l’ensemble de l’examen a 

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été plus difficile ou plus facile à résoudre que le précédent et, sur cette 

base, le seuil de réussite peut être ajusté en conséquence afin que tous 

les candidats aient la même chance de réussir l’examen. Or, pour que les 

cohortes produisent une variable stable permettant cette comparaison, 

elles doivent être comparables entre elles. Pour les groupes de candidats 

à un examen, cette comparabilité résulte de la comparabilité de leur 

éducation universitaire. Ce n’est que pour les candidats qui ont suivi la 

même formation, soit la formation dans une faculté suisse basée sur le 

catalogue suisse des objectifs d’apprentissage. Les candidats MEBEKO 

ne sont ainsi pas qualifiés pour faire partie des cohortes comparatives, dès 

lors que leur éducation universitaire est basée sur des catalogues 

différents et non comparables d’un point de vue d’objectifs d’apprentissage 

et de systèmes éducatifs.  

6.3 En l’espèce, sur le vu des explications détaillées ci-dessus, la manière 

d’établir le barème de réussite par l’autorité inférieure n’apparaît pas 

insoutenable ; les critiques du recourant ne permettent en tous les cas pas 

de le démontrer. 

Infondé, le grief doit dès lors être rejeté. 

7.  

En définitive, il y a lieu d'admettre que la décision querellée ne viole pas le 

droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Dès 

lors, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant l'émolument 

judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui 

succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en 

fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, 

de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 

al. 1 1ère phrase et 4 FITAF). 

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 1'000 francs. Ils sont 

compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée.  

B-5896/2019 

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9.  

Compte tenu de l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). 

10.  

Les décisions relatives aux résultats d'examens n'étant pas susceptibles 

de recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (cf. art. 83 

let. t LTF), le présent arrêt est définitif. 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge du recourant. 

Ce montant est compensé par l'avance de frais du même montant déjà 

perçue. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour) 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Lu Yuan 

 

Expédition :