# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45ad0c1f-02df-5755-8594-9941a8d17470
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2010 A/256/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-256-2010_2010-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente;Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/256/2010 ATAS/988/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 30 septembre 2010  

 

En la cause 

Monsieur G____________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG  

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

0

 

 

 

 

A/256/2010 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Monsieur G____________ (ci-après l'assuré) est né en 1968. 

2. Le 31 juillet 1987, l'assuré, alors collégien, a été victime d'un grave accident : en 

grimpant sur un wagon des chemins de fer fédéraux (CFF), il a touché une ligne 

électrique. La décharge électrique l'a projeté à terre, entraînant une fracture des 

vertèbres et de très graves brûlures. A la suite de cet accident, l'assuré est devenu 

paraplégique et a dû subir une amputation des jambes au-dessous des genoux. 

3. Le 14 décembre 1988, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(CNA, appelée désormais Schweizerische Unfallversicherungsanstalt [SUVA]) a 

rendu une décision octroyant à l'assuré une allocation pour impotent et une 

indemnité pour atteinte à l'intégrité de 100% (81'600 fr.).    

4. L'assuré a obtenu sa maturité fédérale et entrepris des études de psychologie, qu'il a 

achevées par l'obtention d'une licence en mars 1995.  

5. Par la suite, l'assuré a entamé une formation postgrade, sanctionnée, en mars 2001, 

par un diplôme d'études supérieures en psychologie clinique à l'Université de 

Genève. Durant sa formation, l'assuré a touché des indemnités journalières de 

l'assurance-invalidité.  

6. Le 26 janvier 2001, le Dr  L____________, spécialiste FMH en médecine générale, 

a adressé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) un rapport faisant état 

d'une incapacité de travail de 50% de durée indéterminée, sans mesures de 

réadaptation possibles. Les diagnostics posés étaient les suivants : paraplégie 

incomplète de niveau sensitif D8 et complète de niveau moteur D10, de stade A 

(ASIA) après traumatisme, vessie et intestins neurogènes, urétrotomie en février 

1997, amputation bilatérale sous le genou, scoliose dorso-lombaire et status après 

lambeau de transposition pour érosion cutanée ischiatique gauche. Le médecin a 

expliqué que l'incapacité de travail était essentiellement due à deux facteurs : les 

soins quotidiens dont l'assuré avait besoin et l'impossibilité pour lui de rester en 

fauteuil roulant une journée entière sous peine de graves escarres.   

7. Par décision du 12 juin 2001, l'OAI a accordé à l'assuré une demi-rente d'invalidité 

dès le 1
er

 avril 2001.  

8. Le 4 février 2002, l'assuré a été engagé comme psychologue à 60% probation de à 

Neuchâtel. Son contrat de travail prévoyait un revenu annuel brut de 51'801 fr. 10, 

étant précisé que le traitement annuel prévu pour ce poste aurait été de 86'334 fr. 70 

à plein temps.  

9. L'assuré a transmis une copie de ce contrat à l'OAI, qui l'a reçu le 5 février 2002.   

 

 

 

 

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10. Le 17 juillet 2002, la SUVA a rendu une décision aux termes de laquelle elle a 

reconnu à l'assuré le droit, dès le 1
er

 avril 2001, à une allocation pour impotent de 

586 fr. par mois et à une rente d'invalidité de 523 fr. 75 par mois, correspondant à 

une incapacité de gain de 50%. Il était toutefois précisé que cette rente d'invalidité 

ne serait par versée effectivement dans la mesure où la rente versée par l'assurance-

invalidité dépassait 90% du gain annuel obtenu par l'assuré avant son accident. 

Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de Genève par arrêt du  

29 avril 2003, 

11. Le 4 mai 2006, l'assuré a été amené à remplir un questionnaire dans le cadre de la 

révision de son dossier. Il a indiqué que son état de santé s'était aggravé début 2005. 

Cette aggravation consistait en une spasticité musculaire très importante nécessitant 

une médication permanente, en une aggravation de la scoliose et en l'apparition de 

multiples problèmes cutanés. L'assuré a signalé avoir été dans l'incapacité totale de 

travailler pendant huit semaines durant l'automne 2003 (problèmes cutanés), 

pendant deux semaines en janvier 2005 (problèmes musculaires à une épaule) et 

pendant trois semaines en janvier 2006 (problèmes cutanés).  

12. Le 27 juin 2006, la Dresse M____________, spécialiste en médecine physique et en 

réadaptation auprès du service de rééducation de l'hôpital cantonal universitaire et 

médecin traitant de l'assuré, a établi un rapport confirmant l'aggravation de l'état de 

santé de son patient.  

Le médecin a mentionné les diagnostics suivants : paraplégie de niveau sensitif D8 

et moteur D10 ASIA A post traumatique, avec vessie et intestins neurogènes, 

amputation des deux jambes au tiers proximal nécessitant le port de prothèses, 

status après cure chirurgicale d'une escarre sacrée avec bursite sous-jacente en 

novembre 1998, exérèse et lambeau de transposition locale de type Dufourmentel 

pour érosion cutanée ischiatique gauche en août 2000, ablation d'un kyste sébacé à 

la base du scrotum en octobre 2003 et scoliose dorso-lombaire.  

Le médecin a noté l'apparition itérative de lésions cutanées au niveau du siège, 

ayant entraîné des traitements ambulatoires et des hospitalisations pour traitement 

chirurgical en septembre 1998, août 2000 et octobre 2003, les dernières étant 

survenues en juin 2006. La Dresse M____________ a précisé que ces lésions 

pouvaient être mises en relation avec des troubles statiques, lesquels étaient les 

conséquences de la scoliose dorso-lombaire qui s'était légèrement aggravée et 

entraînait une asymétrie dans les appuis au niveau du siège.  

Le médecin a également mis en évidence une aggravation de la spasticité qu'elle a 

fait remonter à une année plus tôt, atteinte dont il a précisé que l'origine n'avait pu 

être déterminée et qu'elle avait justifié une augmentation du traitement anti-

spastique.  

 

 

 

 

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Par ailleurs, le médecin a indiqué qu'une dyssynergie vésico-sphincterienne avait 

été mise en évidence, qui avait conduit à une vidange vésicale par auto-sondage 

intermittent.  

Le médecin a encore relevé que son patient se plaignait d'une augmentation de la 

difficulté à récupérer de la surcharge fonctionnelle entraînée par la lésion 

médullaire.  

Enfin, la Dresse M____________ a signalé le risque de voir apparaître des 

complications inhérentes à la paraplégie, telles que lésions cutanées, complications 

urinaires et ano-rectales et pathologies abarticulaires au niveau des membres 

supérieurs liés à la surcharge induite par la vie en fauteuil roulant.  

13. Le 4 juillet 2006, l'OAI a informé l'assuré qu'il estimait qu'il n'y avait pas eu de 

changement influençant son droit et qu'il continuerait donc de recevoir une demi-

rente.  

14. En 2007, l'assuré a réalisé un revenu brut de 59'711 fr. (cf. certificat de salaire). Le 

revenu soumis à cotisation s'est élevé à 47'021 fr. en 2002, 52'772 fr. en 2003, 

55'349 fr. en 2004, 57'012 fr. en 2005, 57'214 fr. en 2006 et 59'710 fr. en 2007 (cf. 

extraits du rassemblement des comptes individuels AVS). 

15. Le 7 septembre 2009, il a à nouveau été demandé à l'assuré de remplir un 

questionnaire pour révision. L'intéressé a indiqué que son état de santé était 

stationnaire. Il a fait état de trois hospitalisations, la première du 19 mars au 30 

avril 2007, la deuxième du 14 mai au 23 juillet 2007, la troisième du 31 décembre 

2007 au 11 février 2008, toutes en raison d'escarres récidivantes. L'assuré a 

transmis à l'OAI ses fiches de salaire de juin, juillet et août 2009, faisant état d'un 

revenu mensuel brut de 4'980 fr. 10.  

16. Le 13 octobre 2009, la Dresse M____________ a établi un rapport confirmant que 

l'état de santé de son patient était stationnaire. Le médecin a repris les diagnostics 

mentionnés dans son rapport du 27 juin 2006 et y a ajouté ceux de neurovessie 

centrale - dont l'hyperactivité avait été inhibée par l'injection intra-détrusorienne de 

botox, avec vidange par auto-sondage intermittent -, de lésions itératives au niveau 

ischiatique gauche - liées à  des troubles statiques en position assise - et de douleurs 

récidivantes au poignet gauche d'origine traumatique depuis juin 2007. Le médecin 

a précisé qu'après une récidive de lésion cutanée en août 2008, un traitement 

préventif avait semblé amener de bons résultats. Le pronostic était similaire à celui 

du 27 juin 2006. Le médecin a souligné que la capacité de travail était de 50%.  

17. Le 3 novembre 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il 

ressortait qu'il se proposait de remplacer la demi-rente allouée jusqu'alors par un 

quart de rente. L'OAI a considéré que le revenu d'invalide avait augmenté depuis 

que la décision initiale d'octroi d'une demi-rente avait été rendue, que l'assuré 

 

 

 

 

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pourrait réaliser un revenu annuel de 107'900 fr. pour un poste à temps complet 

(montant obtenu en extrapolant le revenu effectif de l'assuré), que l'augmentation 

du revenu par rapport à une activité exercée à 50% était de 10'790 fr., ce qui portait  

le gain supplémentaire à prendre en compte lors de la révision de la rente à 

6'193 fr.(soit deux tiers du montant dépassant le seuil de 1'500 fr.) et que le degré 

d'invalidité devait ainsi être fixé à 44% (soit la différence entre le revenu sans 

invalidité [107'900 fr.] et le revenu avec invalidité [60'143 fr]).  

18. Par courrier du 27 novembre 2009, l'assuré a contesté ce projet.  

Il a rappelé les nombreuses conséquences physiques et psychiques du traumatisme 

subi lors de son accident et souligné que la Dresse M____________ avait estimé 

que son état de santé s'était aggravé depuis la décision initiale.  

L'assuré a allégué que, se trouvant dans l'impossibilité de trouver un poste de travail 

à Genève, il avait accepté un emploi à Neuchâtel, après avoir eu un contact 

téléphonique à ce sujet avec le gestionnaire de son dossier, lequel lui avait alors 

affirmé qu'une activité à 60% n'était pas incompatible avec une demi-rente de l'AI. 

L'assuré a expliqué qu'il disposait d'une chambre meublée à Neuchâtel, où il passait 

trois jours par semaine. Il a relevé que son salaire était inférieur à celui auquel il 

aurait pu prétendre à l'Etat de Genève, où il aurait été engagé en classe 19 (ce qui 

correspond à un revenu annuel de 131'343 fr.).  

L'assuré a ajouté que, sans son handicap, il aurait poussé ses études jusqu'à 

l'obtention d'un doctorat et en a tiré la conclusion qu'il conviendrait dès lors de 

retenir au titre de revenu sans invalidité celui qu'il aurait pu obtenir en tant, par 

exemple, que professeur assistant à l'université ou dans une haute école, soit 

136'145 fr. à 142'268 fr.  

Enfin, l'assuré a souligné que l'octroi d'une demi-rente était également une question 

de reconnaissance sociale du lourd handicap avec lequel il vit depuis 22 ans.  

19. Le 17 décembre 2009, l'OAI a rendu une décision confirmant la teneur de son 

projet du 3 novembre 2009. L'office a estimé que l'aggravation de l'état de santé de 

l'assuré n'avait pas été établie puisque les incapacités de travail attestées n'avaient 

pas duré plus de trois mois. Quant au fait que l'assuré n'ait pas trouvé de poste à 

Genève, l'OAI a considéré que cela était lié au marché du travail et ne constituait 

donc pas un facteur pertinent pour l'assurance-invalidité. Enfin, s'agissant de 

l'assurance dont l'assuré alléguait qu'elle lui avait été donnée par téléphone par le 

gestionnaire de son dossier, l'OAI a jugé que le principe de la bonne foi ne primait 

pas sur l'obligation de réduire le dommage. 

20. Le 22 janvier 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours auprès du 

Tribunal de céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 

décision de l'OAI.  

 

 

 

 

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Le recourant allègue qu'il n'a pas réussi à trouver d'emploi à temps partiel à 

Genève, que sa santé s'est détériorée ces dernières années avec l'apparition 

d'escarres et que les conditions d'une révision ne sont pas réunies puisque sa 

situation professionnelle ne s'est pas modifiée et que son revenu n'a pas été sujet à 

des variations importantes, tandis que sa santé s'est dégradée. Il soutient en outre 

que le revenu sans invalidité devrait se baser sur les salaires en vigueur à Genève. 

Enfin, il maintient que l'intimé lui a donné des assurances quant à la compatibilité 

de son poste à 60 % avec l'octroi d'une demi-rente d'invalidité.  

21. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 22 février 2010, a conclu au 

rejet du recours.  

L'intimé soutient qu'une révision est possible en cas de changement important des 

circonstances ayant conduit à l'octroi des prestations. Il fait valoir que les fiches de 

salaire du recourant démontrent que sa capacité de gain s'est manifestement 

modifiée et que la situation actuelle n'est plus la même que celle qui prévalait lors 

de la décision initiale.  

S'agissant du revenu sans invalidité, l'intimé allègue qu'il correspond à celui 

qu'obtiendrait l'assuré s'il exerçait son poste à plein temps.  

Quant au revenu avec invalidité, il souligne que la stabilité de la situation 

professionnelle du recourant impose de considérer son revenu réel comme 

déterminant.  

L'intimé fait remarquer que même si l'on devait se fonder sur les revenus 

enregistrés en 2008 et 2009 dans les comptes individuels AVS du recourant, on 

aboutirait à un taux d'invalidité de 48 %.  

A titre subsidiaire, l'intimé soutient que les conditions d'une reconsidération sont 

remplies en l'espèce puisque la décision initiale était fondée sur une incapacité de 

travail de 50% et que le recourant a par la suite entamé une activité professionnelle 

à un taux de 60%.  

22. Par courrier du 30 mars 2010, le recourant a relevé que l'intimé n'avait pas contesté 

le fait que, sans atteinte à sa santé, il aurait pu exercer à Genève. Pour le surplus, il 

a persisté dans ses conclusions.  

23. Le 14 avril 2010, le Tribunal de céans a adressé une copie de cette écriture à 

l'intimé. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

 

 

 

 

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connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.  

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable à la présente 

procédure. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1, ATF 129 V 4 consid. 1.2, ATF 127 V 467 consid. 1, ATF 126 V 136 

consid. 4b et les références citées).  

S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de l'AI), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 

déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe rappelé ci-dessus. 

Cela étant, cette novelle n'a pas amené de modifications substantielles en matière 

d'évaluation de l'invalidité (Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322).  

3. Interjeté dans la forme prévue par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours a été déposé 

au bureau de poste le 22 janvier 2010, soit dans le délai de 30 jours prévu à 

l'art. 60 LPGA, compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 

janvier en vertu de l'art. 38 al. 4 LPGA. Le recours est donc recevable.  

4. Le litige porte sur le maintien du droit du recourant au versement d’une demi-rente 

d’invalidité. 

5. En vertu de l'art. 28 al. 1
er

 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 

70 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'art. 28 al. 1 aLAI 

prévoyait que l'assuré avait droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 

moins, à une demi-rente si son taux d'invalidité état de 50 % ou plus et à une rente 

entière si celui-était est supérieur à 66 2/3 %.  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 

p. 8).  

 

 

 

 

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6. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 

obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 

exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 

équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 

n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 

générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 

revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 

le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 

exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 

particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 

obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 

placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 

invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 

jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 

et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 

consid. 4.1, ATF 128 V 174). 

b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l’intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 

l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, 

qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore 

que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 

d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé constitue en principe le 

revenu d'invalide (ATF du 9 octobre 2007, I 881/06, consid. 5.4; ATF 126 V 75 

consid. 3b/aa). 

c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 

s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 

être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 

le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 

professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 

manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 

vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 

dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 

 

 

 

 

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inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 

dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 

(ATF du 24 avril 2006, I 168/05, consid. 3.3; ATF du 17 octobre 2003, B 80/01, 

consid. 5.2.2).  

d) S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 

lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 

sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 

TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, 

lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 

pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 

aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire à des branches particulières. 

Tel est notamment le cas lorsque avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans 

un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 

n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 

justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 

TA7 (secteur privé et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus 

précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 

(ATF du 20 novembre 2009, 9C_142/2009, consid. 4.1; ATF du 24 août 2007, 

9C_237/2007, consid. 5.1; RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b). Ces considérations 

conservent toute leur pertinence lors du recours aux valeurs statistiques pour la 

détermination du revenu sans invalidité.  

7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 

juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 

force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 

peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 

modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 

de la décision  (ATF 135 V 215, consid. 4.1; ATF 127 V 10, consid. 4b).  

8. Au sujet de la révision du droit à la rente, le Tribunal de céans rappelle ce qui suit.  

Selon l’art. 17 al. 1
er

 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

 

 

 

 

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2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343, consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (Ueli 

KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 

Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2
ème

 éd., 

Zurich, n. 21 ad art. 17; ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

9. La reconsidération d'une décision est possible aux conditions suivantes.  

En vertu de l’art. 53 LPGA al. 2, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 

décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 

manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.  

Cette réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 

décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 

pas remplies (ATF du 27 mars 2006, I 302/04, consid. 4.5). 

Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 

base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 

pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée 

(ATF du 30 avril 2008, 9C_187/2007, consid. 4.3). Au regard de la sécurité 

juridique, une décision administrative entrée en force ne doit pouvoir être modifiée 

par le biais de la reconsidération que si elle se révèle manifestement erronée. Cette 

exigence permet d'éviter que la reconsidération ne devienne un instrument 

autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 

longue durée (ATF du 3 mai 2006, I 512/05, consid. 3). En particulier, les organes 

d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 

situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude 

 

 

 

 

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manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de 

conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 

certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît admissible 

compte tenu de la situation de fait et de droit (ATF du 13 août 2003, I 790/01, 

consid. 1). 

En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 

(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le 

motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la 

prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation 

(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 

raisonnablement exigé de l’assuré). Si, par rapport à la situation de fait et de droit 

existant au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation, le 

prononcé sur les conditions du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas 

admettre le caractère sans nul doute erroné de la décision (ATF du 2 juillet 2007, 

9C_215/2007, consid. 3.2). 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 

au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l'époque (ATF du 17 juillet 2008, 9C_74/2008, consid. 2; ATF 125 V 383 consid. 

3). C'est la décision initiale d'octroi de rente qui fait l'objet de la reconsidération, 

même si elle a été confirmée lors de procédures de révision du droit à la rente (ATF 

du 2 juillet 2007, 9C_215/2007, consid. 3.2; ATF du 10 mai 2006, I 859/05, consid. 

2).  

10. En l'espèce, il s'agit d'examiner si les conditions de la révision, ou à défaut celles de 

la reconsidération, sont remplies.  

S'agissant de la révision, l'intimé fait valoir qu'un changement important des 

circonstances déterminant le droit à la rente s'est produit depuis la décision du 12 

juin 2001. A l'époque, l'intimé s'était fondé sur une incapacité de travail de 50 %, 

établie médicalement, pour reconnaître une invalidité de 50 % au recourant qui 

n'exerçait alors pas encore d'activité professionnelle. Après l'entrée en force de cette 

décision, le recourant a trouvé un poste à 60 %, qu'il occupe encore à ce jour.  

Il est vrai que le fait que le recourant occupe depuis 8 ans un emploi qui excède la 

capacité de travail médicalement établie pourrait amener à revoir le taux de la 

capacité résiduelle de travail du recourant. Cela étant, le Tribunal de céans relève 

qu'une différence dans le taux d'occupation aussi minime ne permet pas de déduire 

avec certitude que la capacité de travail du recourant est supérieure à 50 %, dans la 

mesure où elle ne se traduit pas forcément par une augmentation importante de la 

charge de travail. En effet, on ignore à quel horaire concret correspond ce 

pourcentage dans le cas présent. Or, un poste exercé à 60 % dans une entreprise 

 

 

 

 

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dont l'horaire hebdomadaire est de 40 heures correspond à 24 heures par semaine, 

alors qu'un poste à 50 % dans une entreprise qui travaille 45 heures par semaine est 

de 22 heures 30 hebdomadaires, soit une différence négligeable. On ne saurait donc 

conclure à un changement important de la capacité résiduelle de travail du 

recourant du fait qu'il a travaillé à un poste considéré comme un 60 %, compte tenu 

des variations horaires possibles en fonction des entreprises pour un même taux de 

travail. A cela s'ajoute le fait que la Dresse M____________ a confirmé que l'état 

de santé du recourant s'était aggravé en 2005, principalement en raison de 

l'apparition d'escarres qui ont entraîné d'assez longues hospitalisations. Cela 

pourrait laisser supposer que l'exercice de son emploi à 60 % plutôt que 50 % - 

même si la différence du nombre d'heures œuvrées est très faible - excède les 

capacités physiques du recourant.  

Cependant, la question de la capacité résiduelle de travail du recourant peut rester 

ouverte en l'espèce. En effet, on rappelle que l'intimé connaissait le taux 

d'occupation du recourant dès le 5 février 2002, date à laquelle il a reçu copie du 

contrat de travail du recourant. Or, l'intimé a initié une première procédure de 

révision du droit à la rente en 2006. A cet effet, il a sollicité des informations du 

recourant et un rapport du médecin traitant de celui-ci. L'intimé a dès lors procédé à 

un examen matériel du droit à la rente, avant de signifier au recourant, par une 

communication du 4 juillet 2006, que son droit à la rente n'était pas modifié. Si 

celle-ci n'est pas formellement intitulée décision, elle n'en a pas moins la portée 

matérielle dans la mesure où elle statue sur le droit à la rente du recourant pour 

l'avenir, en confirmant l'existence du droit à une demi-rente.  

Or, conformément aux principes jurisprudentiels évoqués plus haut, la possibilité 

d'une révision en cas de modifications importantes des circonstances sur lesquelles 

se fondait l'octroi d'une rente s'examine à l'aune de la situation au moment de la 

dernière révision du droit à la rente. En l'occurrence, celle-ci a eu lieu en 2006. A 

cette date, le recourant exerçait déjà son emploi à 60 % depuis plus de quatre ans, et 

en avait dûment informé l'intimé. Depuis lors, aucun changement significatif de la 

capacité de travail ou de la capacité de gain du recourant n'est survenu. Une 

révision s'avère dès lors impossible.  

11. L'intimé fait valoir que les conditions de la reconsidération sont également réunies.  

Ainsi que cela ressort des arrêts du Tribunal fédéral cités plus haut, c'est le 

caractère manifestement erroné de la décision initiale d'octroi de la rente qui doit 

être examiné dans le cadre de la reconsidération, même si celle-ci a été confirmée 

par la suite lors d'une ou plusieurs révisions.  

A l'époque, l'intimé avait établi un degré d'invalidité correspondant à l'incapacité de 

travail du recourant. Bien que cette dernière notion ne se confonde pas 

systématiquement avec l'incapacité de gain, comme le rappellent la doctrine et la 

 

 

 

 

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jurisprudence exposées, tel était bien le cas en l'espèce. En effet, le recourant 

subissait une incapacité de travail de 50 % dans tous les emplois en raison de ses 

atteintes à la santé. L'intimé n'a jamais remis en cause le taux de cette incapacité de 

travail, et ne fait d'ailleurs pas valoir qu'il aurait été fixé de manière erronée. Dans 

les limites horaires précitées, l'activité de psychologue clinicien sur laquelle 

débouchait la formation universitaire du recourant était parfaitement adaptée à son 

handicap, et lui permettait de mettre au mieux en valeur sa capacité économique. 

Dans la mesure où le recourant n'exerçait pas avant son atteinte à la santé d'emploi 

mieux ou moins bien rétribué que le métier adapté qu'il allait exercer, on ne pouvait 

mesurer l'incidence économique de son invalidité en se référant à la différence des 

gains réalisés avant et après la survenance de l'invalidité. Ainsi, dans le cas du 

recourant, les degrés d'incapacité de travail et d'incapacité de gain se recouvraient et 

c'est à bon droit que l'intimé lui a octroyé une demi-rente d'invalidité en se fondant 

sur une capacité de travail de 50 %.   

Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que la décision de l'intimé du 

12 juin 2001 n'était pas manifestement erronée. Partant, il s'avère impossible de la 

modifier par la voie de la reconsidération.  

12. Par surabondance, le Tribunal de céans souligne que même s'il fallait admettre que 

le droit à la rente du recourant doit faire l'objet d'une nouvelle décision fondée sur 

un nouveau calcul du degré d'invalidité, le calcul établi par l'intimé ne correspond 

pas aux exigences légales et jurisprudentielles en matière de détermination du taux 

d'invalidité.  

S'il est parfaitement justifié de considérer le revenu effectivement réalisé par le 

recourant comme revenu d'invalide, dans la mesure où celui-ci est réalisé dans le 

cadre d'une situation professionnelle stable correspondant à la capacité économique 

du recourant, la détermination du revenu sans invalidité telle qu'elle a été opérée 

par l'intimé est contestable.  

L'intimé s'est en effet référé au revenu concret du recourant - soit son revenu 

d'invalide - qu'il a simplement augmenté de 40 %, faisant valoir qu'il s'agirait là du 

revenu auquel le recourant pourrait prétendre sans invalidité. Ce faisant, l'intimé 

perd de vue que ce salaire est afférent à un poste précis. On pourrait admettre un tel 

mode de calcul si le recourant avait déjà occupé cet emploi particulier durant un 

certain temps avant la survenance de son accident. Or, tel n'est pas le cas. Rien ne 

permet d'affirmer de manière suffisamment vraisemblable que, sans invalidité, le 

recourant aurait embrassé une carrière de psychologue au sein du service de 

probation de l'Etat de Neuchâtel. Le simple fait que le recourant ait conservé son 

domicile à Genève, malgré la distance qui le sépare de son lieu de travail, démontre 

son attachement au canton qu'il habite et permet déjà d'admettre qu'il aurait travaillé 

à Genève plutôt qu'à Neuchâtel si un marché du travail équilibré lui avait permis d'y 

trouver un emploi. Compte tenu de l'importance de la mobilité professionnelle pour 

 

 

 

 

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les jeunes diplômés, il est également vraisemblable que sans son atteinte à la santé, 

le recourant aurait changé d'emploi au cours de son parcours professionnel.  

Il y a dès lors lieu de déterminer le revenu hypothétique sans invalidité d'après des 

valeurs statistiques, qui sont bien plus à même de représenter tout l'éventail des 

possibilités professionnelles s'offrant à un psychologue clinicien que le revenu 

d'une fonction spécifique. A cet égard, on relèvera que les psychologues cliniciens 

qui n'exercent pas en tant qu'indépendants sont essentiellement appelés à travailler 

en milieu hospitalier ou clinique, soit pour leur vaste majorité dans le cadre de 

rapports de travail de droit public - comme c'est d'ailleurs le cas pour le recourant. 

Afin d'établir le revenu hypothétique le plus concrètement possible, comme le 

préconise la jurisprudence, il y a donc lieu de se référer aux salaires réalisés dans le 

secteur public et recensés dans le tableau TA2 de l'Enquête suisse sur la structure 

des salaires 2006 (ESS). Pour les hommes travaillant dans le domaine de la santé et 

des activités sociales aux niveaux 1 et 2 (travaux très qualifiés), le revenu mensuel 

moyen, part du 13ème salaire incluse, correspondant à 40 heures par semaine est de 

11'141 fr., soit 133'692 fr. par année, soit 139'040 fr. si l'on tient compte du fait que 

la durée hebdomadaire moyenne de travail en 2009 était de 41.6 heures (La Vie 

économique,7-8/2010 tableau B10.3, p. 91), soit 147'227 fr. après indexation pour 

tenir compte de l'augmentation des salaires entre 2006 et 2009 (La Vie 

économique,7-8/2010 tableau B10.3, p. 91).  

Quant au revenu après invalidité, il s'établit à 64'741 fr. 30 (annualisation du revenu 

ressortant des fiches de salaire des mois de juin à août 2009 : 13 x 4'980 fr. 10).  

La comparaison entre ces deux revenus conduit à un degré d'invalidité de 56 %, qui 

correspond à une demi-rente.  

13. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis en ce sens que le 

recourant conserve son droit à une demi-rente.  

Le recourant obtenant gain de cause, il a droit à une indemnité de dépens qu'il 

convient de fixer à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 

de prestations de l’assurance-invalidité n'est pas gratuite (art. 69 LAI). Au vu du 

sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 

1'000 fr.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 17 décembre 2009. 

4. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens.  

5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Christine PITTELOUD 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le