# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ae9cc1e-275e-592f-99ed-d381ce7b7ed2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-28
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 28.11.2022 101 2021 319
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-319_2022-11-28.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 319
101 2021 402 [AJ intimé]

Arrêt du 28 novembre 2022

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juge : Laurent Schneuwly
Juge suppléant : Pascal Terrapon
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, défenderesse et appelante, représentée par Me Elodie 
Surchat, avocate

contre

B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Valentin 
Aebischer, avocat

Objet Modification du jugement de divorce (ex-épouse et enfants)

Appel du 24 août 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Glâne du 22 juin 2021.

Requête d’assistance judiciaire de l’intimé du 4 octobre 2021.

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considérant en fait

A. A.________, née en 1971, et B.________, né en 1975, se sont mariés en 2001. Deux enfants 
sont issus de cette union, soit C.________, née en 2005, et D.________, né en 2008.

En 2016, B.________ est devenu père d’un troisième enfant, E.________.

B. Par jugement du 11 avril 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (ci-après : le 
Tribunal) a prononcé le divorce des parties et a notamment attribué l’autorité parentale sur les 
enfants C.________ et D.________ conjointement aux deux parents et leur garde à A.________, 
fixé le droit de visite de B.________ et instauré une curatelle de surveillance de ce droit. Aux chiffres 
6 et 7 du dispositif, le Tribunal a fixé les contributions d’entretien dues par B.________ comme suit :

6. B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, les allocations familiales étant payables en sus : 

Pour C.________ :

CHF 750.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;

CHF 750.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date d’entrée de D.________ 
au CO;

CHF 595.- depuis le mois de septembre qui suit la date d’entrée de D.________ au CO jusqu’au 
31 août qui suit la date de la fin du CO de D.________;

CHF 530.- dès le mois de septembre qui suit la fin du CO de D.________, moment auquel 
C.________ sera déjà majeure, jusqu’à la fin de la formation professionnelle de C.________ aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Pour D.________ :

CHF 1'010.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;

CHF 1'180.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date de son entrée au CO;

CHF 595.- depuis le mois de septembre qui suit son entrée au CO jusqu’au 31 août qui suit la date 
de la fin du CO;

CHF 530.- dès le mois de septembre qui suit la date de la fin du CO jusqu’à sa majorité, 
respectivement jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

7. B.________ contribuera à l’entretien de A.________ par le versement des pensions mensuelles 
suivantes :

CHF 740.- dès l’entrée en force du présent jugement jusqu’au mois de mai 2020 y compris;

CHF 655.- depuis le mois de juin 2020 jusqu’au 31 août qui suit la date de l’entrée de D.________ 
au CO;

CHF 730.- depuis le mois de septembre qui suit la date d’entrée de D.________ au CO jusqu’au 
mois de mai 2024 y compris.

[...]

Par arrêt du 21 février 2020 (101 2019 159), l’appel de A.________ du 28 mai 2019 ainsi que l’appel 
joint de B.________ du 12 juillet 2019 ont été partiellement admis et les chiffres 6 et 7 du jugement 
de divorce du 11 avril 2019 modifiés comme suit :

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6. B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes, les allocations familiales, de formation et patronales étant payables en sus :

Pour C.________ : 

- du 1er juillet 2019 au 31 août qui suit la fin du CO de C.________ : CHF 750.-

- du 1er septembre qui suit la fin du CO de C.________ au 31 août qui précède l’entrée au CO 
de D.________ : CHF 1'020.-

- dès l’entrée au CO de D.________ au 31 août qui suit la fin du CO de D.________ : CHF 940.-

- dès le 1er septembre qui suit la fin du CO de D.________ jusqu’à la fin de la formation 
professionnelle de C.________ aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 530.-

Pour D.________ :

- du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019 : CHF 1'050.- 

- du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020 : CHF 630.- 

- du 1er juin 2020 au 31 août qui précède son entrée au CO : CHF 770.- 

- dès son entrée au CO au 31 août qui suit la fin du CO : CHF 710.- 

- dès le 1er septembre qui suit la fin du CO jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à la fin de 
sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC : CHF 530.- 

7. B.________ contribuera à l’entretien de A.________, du 1er décembre 2019 au 31 août qui précède 
l’entrée au CO de D.________, par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 
CHF 450.-.

Dans l’hypothèse où la contribution d’entretien due par B.________ en faveur de E.________ 
dépasse, durant la période comprise entre le 1er septembre qui suit la fin du CO de C.________ et 
le 31 août qui précède l’entrée au CO de D.________, le montant de CHF 1'600.- par mois, la 
contribution d’entretien en faveur de A.________ est réduite dans cette même mesure.

Ordre est donné à B.________ de transmettre à A.________ dès l’entrée en force du présent 
jugement de divorce toute décision exécutoire fixant ou modifiant la pension qu’il doit en faveur de 
son fils E.________. 

Cet ordre est donné sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP aux termes duquel : « Celui 
qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au 
présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende ». 

C. Par décision du 9 mars 2020, la Justice de paix de l’arrondissement de la Glâne (ci-après : la 
Justice de paix) a modifié le jugement de divorce du 11 avril 2019 en attribuant provisoirement la 
garde sur l’enfant C.________ à son père, la garde de l’enfant D.________ restant attribuée à sa 
mère. 

Le 2 avril 2020, B.________ a introduit une demande en modification des ch. 6 et 7 du jugement de 
divorce du 11 avril 2019 tel que modifié par arrêt du 21 février 2020 en requérant que les 
contributions d’entretien qu’il doit pour sa fille C.________ et A.________ soient supprimées dès le 
1er février 2020 et que les allocations familiales, de formation et patronales versées pour celle-là lui 
soient acquises dès le 1er février 2020. Il a également requis que A.________ soit condamnée au 
paiement d’un contribution d’entretien de CHF 500.- pour l’entretien de C.________, allocations 
familiales et employeur en sus, dès le 1er août 2021.

A.________ a conclu à l’admission partielle de l’action en modification dans la mesure où 
B.________ est astreint au versement d’une contribution d’entretien pour leur fils D.________, les 
allocations familiales, de formation et patronales en sus, de CHF 2'300.- du 1er avril 2020 au 31 mai 

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2024, de CHF 1'900.- du 1er juin 2024 jusqu’à la fin de formation professionnelles aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC. Elle a également demandé qu’il soit constaté qu’elle n’est pas en mesure de 
contribuer à l’entretien de sa fille C.________ sans que son minimum vital ne soit atteint. S’agissant 
de sa contribution d’entretien, pour le cas où celle en faveur de leur fils est fixée à CHF 2'300.- 
jusqu’au 31 mai 2024, elle a réclamé un montant de CHF 230.- du 1er avril 2020 au 31 août 2023 ; 
puis de CHF 300.- du 1er septembre 2023 au 31 mai 2024. Si la contribution d’entretien due à leur 
fils devait être inférieure à CHF 2'300.-, elle a requis une augmentation de sa contribution d’entretien 
de la différence entre la pension fixée pour D.________ et CHF 2'300.- jusqu’à concurrence de 
CHF 450.- pour les deux périodes susmentionnées. 

Le 22 juin 2021, le Tribunal a modifié et complété le jugement de divorce du 11 avril 2019 (ch. I) en 
octroyant la garde sur l’enfant C.________ à son père dès le 1er février 2020, la garde de l’enfant 
D.________ restant confiée à sa mère. Le droit de visite de A.________ sur l’enfant C.________ 
devant s’exercer d’entente avec celle-ci et ceux de B.________ sur l’enfant D.________ n’a pas été 
modifié. Les ch. 6 et 7 du dispositif du jugement ont été modifiés comme suit :

Ad 6. B.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le versement des 
pensions mensuelles suivantes avec effet au 1er février 2020, les allocations familiales et 
patronales étant payables en sus :

Fr. 1'430.- dès le 1er février 2020 jusqu’au 31 août 2021

Fr. 800.- dès le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2024

Fr. 750.- du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2026. 

Les allocations familiales et patronales sont payables en sus.

Les pensions mensuelles précitées correspondent au montant dû à titre d’entretien convenable 
au sens de l’art. 286a CC.

B.________ est délié de son obligation de contribution d’entretien en faveur de sa fille 
C.________ sous la forme d’une pension alimentaire avec effet au 1er février 2020. 

Il est constaté que A.________ ne peut pas contribuer à l’entretien de sa fille C.________ pour 
la période du 1er février 2020 au 31 août 2021 sans entamer son minimum vital. 

A.________ est astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le versement de 
la pension mensuelle suivante, les allocations familiales et patronales étant payables en sus :

Fr. 100.- dès le 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2023.

A.________ est astreinte à restituer en main de B.________ toutes les allocations familiales et 
patronales qu’elle a perçues en faveur de C.________ pour la période dès le 1er février 2020.

Ad 7 B.________ est astreint à contribuer à l’entretien de A.________ par le versement de la pension 
mensuelle suivante : 

Fr. 450.- dès le 1er février 2020 jusqu’au 31 août 2021.

B.________ est libéré de toute obligation d’entretien à l’égard de A.________ dès le 
1er septembre 2021.

D. Par mémoire du 24 août 2021, A.________ a interjeté appel contre cette décision en 
demandant que les frais judiciaires soient mis à la charge de l’intimé et les chiffres 6 et 7 du dispositif 
de la décision attaquée modifiés comme suit :

Ad 6. B.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le versement des pensions 
mensuelles suivantes avec effet au 1er février 2020, les allocations familiales et patronales étant 
payables en sus :

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CHF 1'430.- au moins dès le 1er février 2020 et jusqu’au 31 mai 2024. 

CHF 800.- au moins dès le 1er juin 2024 et jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Les allocations familiales et patronales sont payables en sus.

Les pensions mensuelles précitées correspondent au montant dû à titre d’entretien convenable 
au sens de l’art. 286a CC.

B.________ est délié de son obligation de contribution d’entretien en faveur de sa fille 
C.________ sous la forme d’une pension alimentaire avec effet au 1er février 2020. 

Il est constaté que A.________ ne peut pas contribuer à l’entretien de sa fille C.________ pour 
la période du 1er février 2020 au 31 mai 2024 sans entamer son minimum vital. 

A.________ est astreinte à restituer en main de B.________ ou de l’Etat de Fribourg, selon la 
décision de l’Etat, toutes les allocations familiales et patronales qu’elle a perçues en faveur de 
C.________ pour la période dès le 1er février 2020. 

Ad 7. B.________ est astreint à contribuer à l’entretien de A.________ par le versement de la pension 
mensuelle suivante : 

CHF 450.- dès le 1er février 2020 et jusqu’au 31 mai 2024.

A titre subsidiaire, elle a demandé que l’affaire soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision au 
sens des considérants. 

Par arrêt du 1er septembre 2021 (101 2021 320), le Juge délégué de la Cour (ci-après : le Juge 
délégué) a déclaré la requête de mesures provisionnelles de A.________ irrecevable.

Le 1er septembre 2021, il a admis la requête d’assistance judiciaire de A.________ pour la procédure 
d’appel et l’a rejetée s’agissant de la requête de mesures provisionnelles. 

Dans sa réponse du 4 octobre 2021, B.________ a conclu au rejet de l’appel et a requis l’assistance 
judiciaire pour la procédure d’appel. 

Le 15 octobre 2021, A.________ s’est spontanément déterminée sur la réponse précitée. Le 
25  octobre 2021, B.________ a répliqué et a fait valoir un fait nouveau.

Le 26 octobre 2021, A.________ a produit des pièces. 

Le 9 novembre 2021, la mandataire de A.________ a produit sa liste de frais. Le mandataire de 
B.________ en a fait de même le 16 novembre 2021. 

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), les délais ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 
al. 1 let. b CPC). 

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelante le 23 juin 2021. 
Déposé le 24 août 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est de plus 

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dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les montants des contributions d'entretien 
contestés en première instance, la valeur litigieuse en appel est supérieure à CHF 10'000.-. Il 
s'ensuit la recevabilité de l'appel, sous réserve d’éventuelles considérations qui suivent.

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 
III 413 consid. 2.2.4).

S’agissant du sort des enfants, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres 
thèses (cf. not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).

La fixation de la contribution d’entretien due à un époux est quant à elle régie par la maxime des 
débats (art. 277 al. 1 CPC ; arrêt TF 5A_768/2016 du 7 juillet 2017 consid. 3.2.3). Elle est en outre 
soumise au principe de disposition consacré à l’art. 58 al. 1 CPC (arrêt TF 5A_478/2017 du 7 juin 
2018 consid. 5).

1.3. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (« echte Noven »), la condition de 
nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (« unechte Noven »), il appartient au plaideur qui 
entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, 
ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 
n'a pas pu être produit en première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables 
même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale. 

Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges de 
première instance ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des 
erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs 
propres carences (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et les références citées).

Selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application 
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; 
arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3 ; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021 consid. 
1.3). 

Les parties ont invoqué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles à l’appui de leurs 
écritures. Au besoin, leur recevabilité sera examinée en relation avec les griefs soulevés. 

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

1.5. La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt, 
la limite de la valeur litigieuse de CHF 30'000.- étant dépassée (art. 74 al. 1 let. b LTF). 

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2.

2.1. Par un premier grief, l’appelante soutient que sa fille C.________ est en échec scolaire et a 
dû redoubler sa première année d’apprentissage Elle ajoute que sa fille a demandé d’elle-même à 
bénéficier d’un suivi psychologique puisqu’elle était souvent en pleurs « sans raison », selon la 
psychologue du Réseau fribourgeois de santé mentale qu’elle a consultée en juillet 2021. Dès lors, 
la décision attaquée doit être reformée dans le sens où C.________ doit poursuivre le suivi entamé 
aussi longtemps que nécessaire (appel, p. 3 s., let. A). 

L’intimé est d’avis que si l’échec de l’année d’apprentissage n’est pas une raison pour mettre en 
place un suivi psychologique « forcé ». En plus, si elle s’est rendue à deux consultations chez sa 
psychologue, cela prouve bien qu’elle est prise en charge et qu’il n’y a aucun motif pour « forcer » 
celle-ci à suivre un traitement chez une psychologue. L’intimé précise que C.________ a commencé 
l’école une année plus tôt grâce à une dérogation, par conséquent, elle ne serait pas en retard par 
rapport à ses pairs. De surcroît, elle aurait reçu des compliments de F.________ où elle fait son 
apprentissage. Cependant, elle a encore parfois tendance à stresser lors des examens, ce qui peut 
expliquer son échec. 

Dans sa détermination spontanée du 15 octobre 2021, l’appelante précise que c’est en raison du 
conflit de loyauté et non de l’échec de sa première année d’apprentissage que C.________ a besoin 
d’un suivi psychologique. Selon l’appelante, l’intimé alimenterait le conflit de loyauté de leur fille qui 
depuis son déménagement ne se rend plus aux entretiens fixés par le SEJ en se contentant 
d’envoyer des e-mails pour faire valoir sa position. Par conséquent, pour le bien de C.________ et 
pour lui offrir un soutien neutre, un suivi psychologique doit être considéré comme indispensable. 

Le 25 octobre 2021, l’intimé a répliqué que, si le Tribunal cantonal devait avoir le moindre doute sur 
la volonté claire et nette de C.________ de demeurer auprès de lui, il serait alors nécessaire de 
l’entendre avant toute décision qui la forcerait à un suivi psychologique. Il ajoute qu’une telle audition 
a déjà eu lieu devant le Tribunal de la Glâne et devant la Justice de paix, lors de laquelle C.________ 
a pu clairement exprimer son point de vue. 

2.2. En l’espèce, C.________ est âgée de 17 ans et aura 18 ans en mai 2023 déjà. Bien qu’elle 
soit encore mineure, elle a l’exercice de ses droits strictement personnels (art. 19c al. 1 CC) et peut 
prendre seule des décisions s’agissant des traitements médicaux la concernant (ATF 134 II 235 
consid. 4.1). D’ailleurs, l’appelante l’indique elle-même que sa fille s’est rendue auprès d’une 
psychologue lorsqu’elle en avait besoin. De surcroît, un suivi psychologique a plus de chances de 
succès s’il est entrepris sur une base volontaire. Compte tenu de ce qui précède et du fait qu’il ne 
ressort pas du dossier qu’il y aurait une péjoration de la santé mentale de C.________, il ne se 
justifie pas de lui imposer un suivi psychologique par une décision judiciaire. 

2.3. Ce premier grief est ainsi infondé.

3.

3.1. L’appelante critique la charge de loyer qui lui a été retenue dans la décision attaquée. Elle 
estime que c’est à tort que le Tribunal a considéré que son logement de 4.5 pièces était trop grand 
et trop onéreux pour un parent vivant seul avec un enfant. Elle rappelle que, selon la jurisprudence, 
les frais de logement réels sont comptabilisés dans le minimum vital du droit de la famille et 
uniquement les frais de logement raisonnables dans le minimum vital du droit de la poursuite. Etant 
donné que l’intimé peut conserver son logement, à savoir une maison entière, alors qu’il n’a la garde 
de fait que d’une enfant, l’égalité de traitement commanderait que l’appelante puisse demeurer dans 
son logement, dans lequel elle vit depuis la séparation et dont le coût n’est pas exagérément élevé. 

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Elle souligne qu’il faut éviter un changement très perturbant pour D.________ et permettre à 
C.________ de venir passer plusieurs jours consécutifs chez elle dès que le conflit de loyauté se 
sera atténué. Dans le cas où un déménagement devrait lui être imposé, elle estime qu’elle doit 
pouvoir bénéficier d’un délai plus long afin qu’elle puisse l’organiser. Compte tenu de ce qui précède, 
elle demande que sa charge de loyer ainsi que la part au loyer de D.________ soient corrigées dès 
le 1er septembre 2021 pour correspondre aux montants effectivement payés et retenus pour la 
période du 1er février 2020 au 31  août 2021. Ainsi, il convient de retenir un loyer total de CHF 1'799.- 
en mettant à sa charge CHF 1'439.20 après déduction de la part au logement de CHF 359.80 de 
D.________. 

L’intimé conteste le raisonnement de l’appelante et rappelle le principe selon lequel les frais de 
logement effectifs ou raisonnables sont pris en considération dans le minimum vital élargi. Il souligne 
que ce principe a été réaffirmé dans des arrêts postérieurs à celui cité par l’appelante. Il ajoute qu’il 
n’est pas contraire à la jurisprudence qu’un loyer hypothétique plus bas soit imputé à l’appelante et 
relève qu’il ne peut être exigé de l’intimé qu’il paie en partie l’entier du loyer de celle-ci alors qu’il y 
aurait une pièce non utilisée. De plus, si on retient le loyer entier, cela reviendrait à faire supporter 
à l’intimé les frais de logement de C.________ à double. Il suggère que la pièce en trop soit louée à 
une tierce personne. L’intimé expose que leur fille, en raison de son apprentissage et de ses projets, 
n’a pas l’intention, ni le temps, ni l’envie de retourner chez l’appelante. Il s’oppose à un temps 
d’adaptation car C.________ vit auprès de lui depuis février 2020 (réponse, p. 3 s., Ad B).

Dans sa détermination spontanée, l’appelante relève que la jurisprudence actuelle préconise de tenir 
compte des frais de logement effectifs lorsque le minimum vital du droit de la famille s’applique. 

3.2. Dans un arrêt récent (arrêt TF 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet 2021, consid. 16.1) 
statuant dans une procédure de divorce, le Tribunal fédéral a retenu que seuls les frais de logement 
effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, 
menant à celui de la contribution d’entretien (arrêts TF 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3; 
5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3; 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.4 et la 
référence). Les charges de logement d’un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues 
lorsqu’elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation 
économique concrète (arrêts TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.1; 5A_461/2017 précité 
consid. 3.3; 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1). Selon BURGAT, les frais de logement 
réels entrent dans le minimum vital du droit de la famille, seuls les frais de logement raisonnables 
entrant dans le minimum vital du droit des poursuites (Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021 
p. 8 ; arrêts TC FR 101 2020 du 10 juin 2021 consid. 5.2.4 et 101 2020 333 du 29 avril 2021 consid. 
3.2.4).

Le point de savoir si un loyer est, ou non, excessif est une question de droit. Le juge cantonal dispose 
à cet égard d’un pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; arrêt TF 5A_717/2019 précité consid. 3.1.2.1). 
Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l’intéressé pour adapter ses 
frais de logement (ATF 129 III 526 consid. 2 [en matière de saisie de salaire] ; arrêts TF 
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1; 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2) ; ce délai 
équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129 III 526 consid. 2 et les 
références; arrêt TF 5A_1029/2015 précité consid. 4.3.1).

3.3. En l’occurrence, le Tribunal a effectivement considéré qu’un appartement de 4.5 pièces pour 
l’appelante et son fils était trop grand et le loyer mensuel de CHF 1'799.- trop onéreux. Il a précisé 
que l’appelante ne vivait pas en concubinage et savait depuis le mois de février 2020 que sa fille 
habitait auprès de son père, ce qui lui aurait laissé un laps de temps suffisant pour effectuer des 

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recherches afin d’adapter son loyer aux nouvelles circonstances. Le Tribunal a également rappelé 
que dans le jugement de divorce une part au logement de CHF 273.- avait été retenue pour 
C.________. Il a estimé que maintenir les coûts de logement à l’identique pour l’appelante 
reviendrait à faire supporter à l’intimé les coûts de logement de C.________ chez sa mère, alors 
qu’elle n’y vit plus, ce qui serait contraire au droit et à la jurisprudence fédérale. A son avis, maintenir 
un appartement de 4.5 pièces serait inadapté pour justifier un droit de visite d’une enfant de 16 ans, 
qui ne dormirait plus chez sa mère depuis qu’elle vit chez son père. Par conséquent, il a réduit les 
frais de logement de l’appelante de CHF 299.-, soit à CHF 1'500.- dès le 1er septembre 2021 
(décision attaquée, p. 11 s., let. A). Ce raisonnement du Tribunal est conforme à la jurisprudence 
fédérale étant donné que ce n’est qu’en cas de garde alternée que les frais de logement d’un enfant 
peuvent être comptabilisés à double, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Quant à l’égalité de 
traitement invoquée, il convient de relever que l’intimé contribue à l’entretien de l’appelante jusqu’en 
août 2021, selon la décision attaquée, et non l’inverse. Dans ces circonstances et dans une 
procédure post-divorce, il n’est pas contraire au principe mentionné d’examiner l’opportunité des 
charges alléguées par la crédirentière. D’ailleurs, il est utile de préciser que, jusqu’en août 2021, un 
revenu mensuel net de CHF 4'250.- a été retenu pour l’appelante à un taux d’activité de 50%. Ainsi, 
son loyer correspond au 42% de son revenu ce qui semble effectivement excessif pour ses besoins 
et la région dans laquelle elle habite.

Il est pris note que le trouble du spectre de l’autisme (ci-après : le TSA) dont souffre D.________ le 
rend plus sensible et qu’un éventuel déménagement pourrait le perturber. Cependant, il ne ressort 
pas du dossier que ce trouble nécessite que la situation familiale reste complètement figée. 
D’ailleurs, il semble s’être adapté au déménagement de sa sœur aînée intervenu en février 2020, 
ce qui est encourageant pour la suite des événements qui surviendront dans sa vie et qui ne seront 
pas tous ni planifiés, ni souhaités. 

Dans la décision attaquée, il a été retenu qu’à partir du 1er septembre 2021, D.________ entrera au 
cycle d’orientation et que l’appelante pourra augmenter son taux d’activité non pas à 80% mais à 
70% en réalisant un revenu de CHF 5'435.- par mois, soit de CHF 1'185.- supérieur à celui réalisé 
à 50%. Ces constats du Tribunal seront également confirmés en appel (cf. consid. 8 infra), dès lors, 
si l’appelante souhaite conserver son appartement de 4.5 pièces, elle sera en mesure de le financer 
et cela même si la suppression de sa contribution d’entretien par CHF 450.- devait être confirmée. 

3.3. Ce deuxième grief est également infondé. 

4.

Dans son appel, l’appelante indique contester le montant qui lui a été retenu à titre de frais pour sa 
place de stationnement professionnelle et dans la suite de son exposé relève que le montant de 
CHF 40.- a correctement été pris en compte dans les calculs (appel, p. 5, let. C, ch. 1). Comme le 
soutient l’intimé (réponse, p. 4, let. C, ch. Ad 1), ce grief est irrecevable car le montant correct a 
ensuite été appliqué dans les calculs essentiels (décision attaquée, p. 13, 18 et 22). 

5.

5.1. L’appelante expose que le Tribunal lui a retenu un montant mensuel de CHF 485.- d’impôts 
dont CHF 450.- ont été mis à sa charge et CHF 35.- à la charge de son fils. Elle-même avait estimé 
sa charge d’impôt à CHF 492.20 en mettant, toutefois, CHF 104.90 dans ses charges et CHF 387.30 
dans celles de son fils. Elle relève qu’un nouveau calcul au moyen du simulateur fiscal et selon les 
lignes directrices de la Cour de céans semble donner un résultat quelque peu différent, à savoir un 
montant de CHF 596.- par mois à sa charge et CHF 158.- à la charge de son fils. Au vu de ces 

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divergences, la nouveauté de la méthode et sa relative complexité, elle s’en remet à justice pour la 
fixation du montant de ses impôts et la répartition de ce moment entre les charges de son fils et les 
siennes (appel, p. 6, ch. 2).

L’intimé soutient que la pièce produite en appel n’a pas été correctement calculée car l’appelante 
n’y a intégré que deux déductions fiscales alors qu’elle aurait droit à d’autres. Dès lors, le revenu 
imposable serait faux. Il ajoute que l’appelante se fonde sur des avis de taxation dans lesquels sont 
encore intégrés les contributions d’entretien de sa fille qui ne vit plus avec elle. Il estime que même 
à se fonder sur l’avis de taxation de 2019, la part aux impôts de D.________ ne serait pas plus 
élevée que CHF 60.- et, en tout état de cause, si la part de celui-ci est recalculée, il doit en aller de 
même de celle de C.________. 

Dans sa réplique spontanée, l’appelante procède à de nouveaux calculs. Elle retient qu’un ratio de 
23% qui doit être appliqué à sa charge fiscale mensuelle telle que retenue dans la décision attaquée, 
soit de CHF 450.-. Elle souligne que sa part est de CHF 346.50 et celle de son fils de CHF 103.50 
par mois.

5.2. Les exigences quant à la motivation de l’appel (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt TF 
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 / SJ 2012 I 232) doivent aussi être observées par 
l’appelant dans les procédures régies par la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En 
effet, l’appel tend au contrôle de la décision du premier juge eu égard aux griefs formulés, et non à 
ce que l’instance d’appel procède à un examen propre de fond en comble, des questions juridiques 
qui se posent, comme si aucun jugement n’avait encore été prononcé (ATF 141 III 569 consid. 2.3.). 
L’autorité d’appel dispose d’un pouvoir d’examen complet de la cause. Cela ne signifie toutefois pas 
qu’elle est tenue de rechercher d’elle-même, comme l’autorité de première instance, toutes les 
questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les posent plus en deuxième 
instance. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance. Il n’incombe pas à 
l’autorité d’appel de rechercher de sa propre initiative des motifs d’admission en appel. Il en va de 
même pour les faits prétendument incontestés qui en appel, appuieraient le point de vue de l’une ou 
de l’autre des parties (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références mentionnées). 

En l’espèce, l’appelante semble critiquer le montant de CHF 450.- qui lui a été retenu à titre de 
charge d’impôts en exposant que, selon ses calculs, le montant serait de CHF 492.20. Puis, elle 
reproche au Tribunal la manière dont la répartition de la charge d’impôts a été faite entre elle-même 
et son fils. Elle expose ensuite qu’elle arrive à différents résultats, puis invoque la nouveauté de la 
méthode et sa relative complexité pour finalement s’en remettre à justice tant pour la fixation du 
montant de ses impôts que de la répartition de ce montant. A partir du moment où elle s’en remet à 
justice, elle ne conteste plus la décision de première instance empêchant ainsi sa modification, le 
pouvoir d’examen complet de l’autorité d’appel étant limité aux griefs invoqués sauf vice manifeste. 
En effet, l’appelante doit faire connaître sa position en appel - ce qu’elle ne fait pas en l’espèce - et, 
comme déjà évoqué, la maxime inquisitoire ne la dispense pas de collaborer activement à la 
procédure (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 

5.3. Compte tenu de ce qui précède, les griefs en lien avec la charge d’impôts et leur répartition 
sont irrecevables. 

6.

6.1. L’appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu de montant forfaitaire concernant 
ses dettes. Or, elle n’aurait pas encore fini de payer ses dettes d’impôts de 2019, n’aurait effectué 

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aucun versement pour les années fiscales 2020 et 2021, doit s’acquitter de montants non 
négligeables pour ses soins dentaires indispensables. Dans ces circonstances et selon la 
jurisprudence récente, elle aurait droit qu’un montant adapté soit inclus dans ses charges, soit le 
montant de CHF 500.- qu’elle réclame. Elle ajoute que son leasing se terminera en été 2022 et 
qu’elle ne sait pas encore quel sera le montant à payer pour acquérir une voiture, ni si cela est 
effectivement possible ou si la banque aura un droit privilégié à l’acquisition de sa voiture (appel, 
p. 6 s., ch. 3).

L’intimé relève que la jurisprudence retient que ce n’est qu’éventuellement qu’un montant peut être 
inclus pour l’amortissement de la dette et que ce sont seules les charges effectives, à savoir celles 
qui sont réellement acquittées, qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution 
d’entretien. Or, l’appelante ne prouverait pas qu’elle rembourse régulièrement ses dettes et les 
pièces qu’elle cite ne permettraient pas d’arriver à un autre résultat. L’intimé souligne que dans la 
décision attaquée les frais de leasing de l’appelante ont été retenu étant donné que ses frais de 
déplacement ont été arrêtés à CHF 750.- (réponse, p. 5 s., ch. Ad 5). 

Dans sa réplique spontanée, l’appelante rappelle qu’elle a largement expliqué la complexité de sa 
situation financière et son incapacité à faire face à tous ses frais, laquelle a empiré depuis que les 
contributions d’entretien versés ont drastiquement baissé. Puisqu’aucun montant relatif à 
l’amortissement de ses dettes n’a été admis pour le calcul des contributions d’entretien et qu’elle 
n’arrive pas à assumer l’entier de ses charges courantes, elle n’a pas été en mesure d’amortir le 
montant de ses dettes retenu dans l’avis de taxation 2019. 

Selon l’intimé, l’appelante pourrait utiliser sa soulte de CHF 45'000.- perçue dans le cadre de la 
liquidation du régime matrimonial. Il relève qu’elle n’a jamais produit son avis de taxation 2020 [recte] 
qu’elle a dû recevoir en 2021, duquel il pourrait ressortir qu’elle a assez de fonds privés pour 
s’acquitter de ses dettes. Selon lui, les pièces nouvelles ne prouveraient pas qu’elle s’acquitte de 
ses dettes car ce sont des factures de dentiste qui sont déjà compris dans son minimum vital.

6.2. Dans un arrêt fédéral très récent (arrêt TF 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.3), il a été 
rappelé qu’en principe, seules sont prises en compte les dettes régulièrement amorties que les 
époux ont contractées – déjà durant la vie commune – pour leur train de vie commun ou celles dont 
ils sont solidairement responsables. Les dettes personnelles envers des personnes tierces ne 
concernant qu’un seul des époux passent après le devoir d’entretien du droit de la famille et n’entrent 
pas dans le calcul du minimum vital (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; arrêts TF 5A_1032/2019 du 
9  juin 2020 consid. 3.2 ; 5A_926/2016 du 11 août 2017 consid. 2.2.3).

En l’espèce, l’appelante réclame qu’un montant forfaitaire de CHF 500.- soit inclus dans ses charges 
pour tenir compte de ses dettes d’impôts, de ses frais de dentiste ainsi que des frais d’un nouveau 
leasing dès l’été 2022. Les dettes d’impôts des parties ont été prises en compte dans leur minimum 
vital de la famille tant dans la décision de divorce que dans la décision de modification de celui-ci. 
L’appelante semble ne pas tenir compte de ce qui précède et réclame - à tort - une double 
comptabilisation d’une même charge. S’agissant des frais de dentiste, il convient de retenir avec 
l’intimé que ceux-ci font effectivement partie du minimum vital de base qui couvre les soins corporels 
et de santé aussi. Au surplus, il est fait renvoi aux développements effectués en lien avec le grief 
portant sur les frais médicaux non assurés (consid. 7 infra). Dans la décision de divorce (p. 27, 
ch. 2), le Tribunal a inclus dans les frais de transport d’un montant total de CHF 762.- un montant 
de CHF 442.80 pour le titre de leasing. Dans la décision querellée (p. 13), ce total arrondi à 
CHF 750.- est repris sans que le leasing n’ait été remis en cause. Par conséquent, l’argumentaire 
de l’appelante est une nouvelle fois difficile à suivre dans la mesure où elle semble prétendre à une 

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double comptabilisation de ses charges. Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que 
l’appelante n’a pas droit à un montant supplémentaire de CHF 500.- étant donné que les charges 
qu’il concerne ont déjà été prises en compte.

6.3. Ce grief ainsi est infondé.

7.

7.1. L’appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu ses frais médicaux non assurés, à 
savoir sa franchise annuelle de CHF 300.- ainsi que sa quote-part annuelle de CHF 700.-, lesquels 
seraient indispensables en raison du syndrome de Gorlin qui l’affecte et deux nouvelles maladies 
chroniques (appel, p. 7, ch. 4).

L’intimé soutient que l’appelante n’a pas prouvé s’être effectivement acquittée de ces charges. Or, 
seules les charges réellement acquittées peuvent être prises en compte selon la jurisprudence. Il 
ajoute que le certificat médical produit en appel ne prouve pas que l’appelante est obligée d’épuiser 
chaque année sa franchise et quote-part. Elle n’aurait pas apporté la preuve que tous ces frais 
étaient payés par elle et non par un tiers ou l’AI et qu’ils étaient nécessaires. Les frais non assurés 
qui ont été retenus correspondent à des frais de dentiste qui sont inclus dans le minimum vital de 
base (réponse, p. 6 s., ch. Ad 4).

7.2. Dans un arrêt de 2011 (arrêt TF 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 9.3), le Tribunal 
fédéral a retenu qu’il convenait de tenir compte en sus des primes mensuelles, de la franchise et de 
la quote part de 10% en partant des chiffres publiés par l’office des statistiques, faits notoires, qui 
distinguent selon le sexe et les tranches d’âge (arrêt TF 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 
9.3). Dans une décision ultérieure de 2015, il a apporté quelques précisions (arrêt TF 5A_991/2104 
du 27 mai 2015 consid. 2.1 et 2.2.). Ainsi, il a confirmé que les frais médicaux non pris en charge 
par l’assurance-maladie obligatoire et qui sont liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en 
cours ou imminents devaient en principe être pris en compte dans le calcul du minimum vital. Il a, 
toutefois, précisé qu’il revenait à celui qui s’en prévaut d’en apporter la preuve. La seule mention de 
frais médicaux dans les déclarations fiscales du couple ne suffisait pas à démontrer qu’ils seraient 
effectivement payés, ni qu’ils seraient liés à une maladie chronique ou à l’obligation de suivre un 
traitement médical (arrêt TF 5A_991/2104 du 27 mai 2015 consid. 2.1 et 2.2.). L’art. 311 al. 1 CPC 
oblige l’appelant à motiver son pourvoi. 

En l’espèce, l’appelante affirme qu’elle a démontré devoir s’acquitter chaque année de frais 
médicaux non négligeables, puisant l’entier de sa franchise annuelle de CHF 300.- et de sa quote-
part de CHF 700.- lesquels sont indispensables en raison notamment du syndrome de Grolin qui 
l’affecte et de deux nouvelles maladies chroniques. Elle reproche au Tribunal de ne pas les avoir 
retenues sans explication. En appel, elle renvoie au certificat médical du 27 avril 2021 qui indique 
qu’elle a nécessité de nombreuses consultations dermatologiques et que ses nouvelles maladies 
chroniques nécessitent des suivis médicaux fréquents et des traitements quotidiens (DO / pce 63 
du bordereau du 3 mai 2021). Elle a également produit un aperçu des primes et des coûts pour 
l’année fiscale 2020 d’où il ressort qu’elle a dû s’acquitter de sa franchise de CHF 300.- et de la 
quote-part à hauteur de CHF 557.80 (DO / pce 25 du bordereau du 11 mars 2021). Par contre, il ne 
ressort pas des pièces produites qu’elle s’acquitterait de ces frais chaque année comme elle 
l’affirme. L’appelante s’est limitée à produire l’état de la situation que pour l’année 2020 ce qui est 
insuffisant pour considérer que ces frais annuels de l’ordre de CHF 850.-, soit de CHF 70.- par mois 
seraient récurrents. Tel semble également avoir été le cas lors de la précédente procédure cantonale 
(arrêt TC 101 2019 159 du 21 février 2020 consid. 4.3.1) lors de laquelle elle avait déjà formulé les 
mêmes griefs sans apporter de preuves suffisantes. Par conséquent, ni la franchise, ni la quote-part, 

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ni les frais médicaux non remboursés n’ont été pris en compte et il en sera de même dans la présente 
procédure.

7.3. Ce grief est également infondé.

8.

8.1. L’appelante critique la décision attaquée dans la mesure où il y ait retenu qu’elle pourra 
reprendre une activité à 70% dès l’entrée au cycle secondaire de son fils. Elle relève le TSA dont 
souffre celui-ci est un élément nouveau, notable ainsi que durable et que ses effets sur leur quotidien 
auraient été démontrés par un nombre important de preuves. Elle insiste sur le fait que D.________ 
n’est pas du tout autonome lors de son travail, que ce soit à l’école où un enseignant spécialisé lui 
a été attribué, ou à la maison où sa mère l’accompagne. Durant ces moments, elle n’est pas en 
mesure d’effectuer son travail comme l’a retenu le Tribunal. A cela s’ajouteraient encore toutes les 
difficultés émotionnelles qu’entraîne le TSA de D.________, qui est très rapidement angoissé par le 
changement et a besoin de beaucoup de stabilité. Par conséquent, durant la période du cycle 
secondaire, il faudrait constater que l’appelante doit consacrer le même temps qu’actuellement à 
son fils et qu’elle n’est donc pas en mesure d’augmenter son taux de travail. Elle ajoute que la 
jurisprudence fédérale commandant la reprise à 80% d’une activité du parent gardien lorsque 
l’enfant le plus jeune entre au CO se justifie par une autonomie accrue dudit enfant. Or, tel ne serait 
pas le cas en l’espèce, pour cette raison la jurisprudence admet des exceptions à la règle, le Tribunal 
fédéral ayant mentionné le fait que le handicap d’un enfant permet d’admettre un taux d’activité 
moindre (appel, p. 7 ss, let. D). 

L’intimé indique que l’ensemble de ces arguments avaient déjà été soulevés dans la précédente 
procédure d’appel ayant donné lieu à l’arrêt cantonal du 21 février 2020 (101 2019 159). A cette 
occasion, la Cour avait relevé que pour retenir que des besoins spécifiques commandent que l’on 
s’écarte des lignes directrices établies par le Tribunal fédéral, il ne suffit pas de démontrer le 
problème de santé de son enfant. Il est également nécessaire d’expliquer les besoins spécifiques 
que cet état de santé engendre. De l’avis de l’intimé, toutes les actuelles allégations de l’appelante 
seraient dénuées de fondement comme cela aurait été le cas en 2019. Ensuite, il revient sur les 
différentes pièces figurant au dossier et admet que son fils a des difficultés scolaires. Cependant, 
celles-ci ne justifie pas le fait que l’appelante reste à 50% à la maison, ce qui ne serait d’aucune 
utilité étant donné que l’enfant sera à l’école et non à la maison. Il ajoute que l’Office AI aurait 
considéré que le seul moyen auxiliaire dont D.________ aurait besoin est un ordinateur portable, ce 
qui prouverait encore une fois qu’aucun accompagnement spécifique n’est requis. L’intimé reproche 
également à l’appelante son refus de l’aide qu’il propose. A son avis, D.________ serait peut-être 
conditionné par l’attitude de sa mère car il serait plus autonome quand il se rend chez sa grand-
mère ou chez lui. Il conclut que l’appelante pourrait travailler à 70% et même à 100% vu qu’elle est 
enseignante et que ses horaires de travail coïncident parfaitement avec les horaires où l’enfant n’est 
pas à la maison (réponse, p. 7 ss, let. Ad D). 

Dans sa détermination spontanée, l’appelante affirme que les besoins supplémentaires de son fils 
durant le temps scolaire et en dehors seraient démontrés par de nombreux rapports de plusieurs 
professionnels. Par conséquent, les contestations de l’intimé ne suffisent pas à les mettre en doute. 
Elle ajoute que celui-ci n’offre aucun soutien scolaire à son fils et aurait même renoncé, trois ans de 
suite, à s’en occuper durant les vacances de Pâques, « peut-être parce qu’il représente justement 
une charge importante, même en période de vacances ». Lorsque l’intimé indique qu’il serait à 
disposition pour soutenir l’appelante dans la prise en charge de leur fils, il induirait la Cour en erreur 
car il ne l’a simplement jamais fait. Il aurait régulièrement rappelé à l’appelante qu’il travaillait à 

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Berne, partant tôt et rentrant vers 18h00. A son avis, il faudrait retenir la situation réelle, à savoir que 
l’intimé ne voit D.________ que durant les week-ends, qu’il n’est d’aucun soutien dans la prise en 
charge de ses difficultés quotidiennes et qu’il ne connaît pas les efforts effectués par l’appelante 
dans ce cadre. Elle souligne qu’elle supporte seule les nombreux rendez-vous médicaux de celui-
ci, gère ses difficultés scolaires, ses problèmes d’organisation, de compréhension, d’autonomie, ses 
débordements émotionnels, ses angoisses, ses demandes d’attention importantes et régulières, ses 
besoins de régularité et de présence.

Dans sa réplique, l’intimé relève la mauvaise foi de l’appelante en lien avec le fait qu’il aurait négligé 
d’emmener leur fils en vacances à Pâques car elle a introduit une requête de mesures 
superprovisionnelles pour empêcher les enfants de partir en vacances au Sénégal. 

8.2. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties (ATF 143 III 235 consid. 3.2; voir aussi arrêt TC FR 101 2020 494 du 7 mai 2021 consid. 
6.1). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement 
deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné 
qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de 
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant 
preuve de bonne volonté ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1). L'imputation d'un revenu hypothétique n'est pas admissible lorsqu'elle 
concernerait une période révolue, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien 
(arrêt TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de 
l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus. Le pouvoir d’appréciation du juge lui permet de s’écarter de ses 
lignes directrices. La nécessité d’une prise en charge personnelle de l’enfant dépend des besoins 
généraux de tout enfant et des besoins spécifiques, par exemple en cas de handicaps physiques ou 
psychiques (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). Enfin, le Tribunal fédéral a encore récemment 
confirmé la primauté du principe de l’autonomie financière consacré à l’art. 125 CC (ATF 147 III 308 
consid. 5.2).

En l’espèce, le Tribunal a retenu que dans le jugement de divorce du 11 avril 2019 un taux d’activité 
à 70% a été imputé à l’appelante dès que le plus jeune de ses enfants ira au cycle d’orientation, ce 
qui est le cas depuis septembre 2021. Le Tribunal a précisé que les difficultés rencontrées par 
D.________ en raison de son état de santé et dans le cadre de sa scolarité ont été prises en compte 
dans le jugement de divorce et ont conduit le Tribunal à retenir un taux à 70% au lieu de 80%. De 
l’avis de celui-ci, il n’y aurait pas d’élément nouveau et même si les problèmes de santé ont quelque 
peu augmenté avec le temps nécessitant une présence plus accrue, cela serait contrebalancé par 
la libération de l’appelante des soins en nature prodigués jusque-là à sa fille aînée. Le Tribunal a 
noté que le 70% exigé de l’appelante, qui est enseignante, ne correspondait pas au 70% qui seraient 
exigés d’une salariée qui doit travailler dans les locaux de son employeur avec des horaires imposés. 
Dans l’arrêt cantonal de 2020 (arrêt TC 101 2019 159 du 21 février 2020 consid. 4.3.3), le trouble 
autistique décelé chez D.________ a déjà été examiné et il en est ressorti que l’appelante n’était 
pas en mesure d’expliquer les besoins spécifiques que cet état de santé engendrait. Par conséquent, 

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si une prise en charge personnelle plus importante devait s’avérer nécessaire, il lui incombait 
d’engager une procédure en modification du jugement de divorce.

Dans le cadre de son appel et en référence au précédent arrêt, l’appelante invoque, comme fait 
nouveau, la charge supplémentaire causée par le manque d’autonomie de son fils. A l’école, un 
enseignant spécialisé lui a été attribué. A la maison, il aurait besoin d’une présence constante durant 
ses devoirs qu’il effectue plus lentement que les autres enfants non affectés de TSA. A côté de cette 
problématique, elle explique devoir effectuer de nombreux trajets pour emmener son fils à ses 
rendez-vous médicaux conséquents et réguliers. Elle se réfère à un compte-rendu d’évaluation du 
28 mars 2019 duquel il ressort que D.________ doit être soutenu tant à l’école qu’à la maison. Elle 
revient également sur le projet pédagogique individualisé du 9 octobre 2019 (DO / pces 5 et 6 du 
bordereau du 11 mars 2021). Ces deux pièces existaient déjà au moment de l’édition du précédent 
arrêt cantonal ainsi que de la décision attaquée et n’apportent aucun élément nouveau. Quant à 
l’attestation médicale du 10 février 2021 (DO / pce 7 du bordereau du 11 mars 2021), il en ressort 
clairement qu’elle a été faite à la demande de l’appelante dans le but de pouvoir poursuivre son 
travail à temps partiel. Pour ces raisons, il n’est pas d’une grande pertinence non seulement en 
raison de son manque d’objectivité mais surtout car en retenant un taux à 70% et non à 80%, les 
besoins de l’enfant ont déjà été pris en compte dans la décision attaquée. Il en est de même du 
certificat médical du 29 avril 2021 (DO / pce 48bis du bordereau du 3 mai 2021). Les autres pièces 
auxquelles se réfère l’appelante ne démontrent pas qu’une activité à 70% ne lui permettrait pas une 
prise en charge personnelle et suffisante de l’enfant (DO / pce 49 à 56 du bordereau du 3 mai 2021). 

S’il est évident que la charge qui repose sur un parent dont l’enfant est malade est plus accrue, il 
n’en demeure pas moins que les éléments figurant au dossier de la cause n’indiquent pas que 
l’appelante ne serait pas en mesure d’y faire face à un taux de 70%. De surcroît, il faut retenir avec 
le Tribunal que le fait que sa fille ait déménagé lui permet de se concentrer uniquement sur son fils, 
qui aura 15 ans au mois de mai 2023, et ses besoins particuliers. 

8.3. Ce grief est ainsi infondé.

9.

9.1. Par un ultime grief, l’appelante conteste le fait que la contribution d’entretien due à 
D.________ s’arrête à ses 18 ans. Elle estime que celle-ci doit se poursuivre jusqu’à la fin de sa 
formation au sens de l’art. 277 al. 2 CC (appel, p. 10, der. §). L’intimé ne s’est pas déterminé sur 
cette question.

9.2. Selon la jurisprudence fédérale, une contribution d'entretien peut être fixée pour la période 
postérieure à la majorité de l'enfant même si celui-ci est très jeune au moment du divorce. En 
pratique, les jugements et conventions d'entretien prévoient d'ailleurs, de façon systématique, 
l'entretien après la majorité. Le fardeau psychologique que représente une action en justice contre 
un parent est ainsi évité à l'enfant - l'enfant mineur pouvant compter sur l'appui du parent détenteur 
de l'autorité parentale - et le parent débiteur est par conséquent renvoyé à agir, si besoin est, par la 
voie de l'action en modification de l'art. 286 al. 2 CC, une fois l'enfant devenu majeur (arrêts TF 
5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3 destiné à la publication ; 5A_517/2020 du 4 octobre 2021 
consid. 4.2).

En l’espèce, le Tribunal arrête la contribution d’entretien due à D.________ à ses 18 ans sans 
aucune explication (décision attaquée, p. 24, 4e §) alors même que la situation de l’enfant, dans 
quatre ans, est prévisible. D’ailleurs, dans le précédent arrêt cantonal, les contributions d’entretien 
des deux enfants avaient déjà été fixées au-delà de leurs 18 ans. 

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9.3. Eu égard à la jurisprudence fédérale citée, ce grief est fondé et il convient de corriger la 
décision attaquée sur ce point.

10.

10.1. Dans sa détermination spontanée, l’appelante relève que l’intimé aurait un revenu annuel 
accessoire de CHF 2'650.- tel que cela ressortirait de son avis de taxation 2019, alors qu’il 
prétendrait depuis plusieurs années qu’il aurait cessé toute activité accessoire. Il conviendrait de 
tenir compte de ce revenu accessoire, ce qui n’a pas été fait par le Tribunal.

Dans sa réplique, l’intimé soutient qu’il ne s’agit pas d’autres revenus que de ceux qu’il a toujours 
déclarés. Le revenu auquel il est fait référence correspond à son mandat de curatelle exécuté en 
2018 et qui lui a été versé en 2019. Il est d’avis que ce revenu réalisé il y a trois ans ne devrait pas 
être retenu sans aucune preuve. Il introduit ensuite un fait nouveau, à savoir l’arrêt fédéral rejetant 
son recours concernant le montant de la contribution d’entretien due à son enfant né d’un autre lit, 
soit E.________. Par conséquent, c’est à juste titre que le Tribunal a tenu compte de cette charge. 
De plus, il aura un rétroactif de contributions d’entretien important à verser. 

10.2. L’avis de taxation 2019 ne semble pas avoir été produit au cours de la procédure de première 
instance. Cependant, celui pour l’année 2018 l’a été (DO / pce 11 du bordereau du 12 avril 2021) et 
il en ressort également une activité accessoire salariée de CHF 2'580.-. Pourtant, ce point n’a pas 
fait l’objet d’un grief dans l’appel du 24 août 2021, soit dans le délai légal de 30 jours. Par 
conséquent, formulé dans la détermination spontanée de l’appelante du 15 octobre 2021, ce grief 
est irrecevable en raison de sa tardiveté.

11.

Compte tenu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis. Partant, il convient d’étendre 
l’obligation de versement d’une contribution d’entretien en faveur de D.________ au-delà de ses 
18 ans (consid. 9 supra). Par conséquent, la contribution d’entretien de CHF 750.- devra être versée 
par l’intimé du 1er juin 2024 jusqu’à la majorité de celui-ci, respectivement jusqu’à la fin de sa 
formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Au surplus, la décision attaquée est 
confirmée. 

12.

12.1. Pour la procédure d'appel, l'intimé a sollicité que lui soit accordée l’assistance judiciaire dont 
il a bénéficié en première instance en soutenant notamment qu’il a une situation financière déficitaire 
car son revenu est de CHF 8'591.75 et ses charges de CHF 8'864.50. 

12.2. Aux termes de l'art. 119 al. 5 CPC, l'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle 
requête pour la procédure de recours. L'art. 117 CPC prescrit qu'une partie a droit à l'assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de toute chance de succès.

En l’espèce, l’intimé a obtenu l’assistance judiciaire dans le cadre de la décision du 9 mars 2021. Il 
y est retenu qu’il n’est pas en mesure de couvrir ses frais de procès sans s’exposer à la privation de 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille sans autre précision. Lors de la 
précédente procédure d’appel, l’assistance judiciaire lui a été refusée car il avait un solde disponible 
de CHF 1'523.30 (arrêt TC 101 2019 195 du 29 juillet 2019). La contribution d’entretien pour son 
troisième enfant y a été arrêtée à CHF 600.-. Or, selon l’arrêt fédéral produit par l’intimé (arrêt TF 
5A_517/2020 du 4 octobre 2021 let. B), il a été astreint au versement d’une contribution d’entretien 

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de CHF 310.- du 1er août 2016 au 31 décembre 2017, de CHF 1'770.- du 1er janvier au 31 décembre 
2018, puis de CHF 1'610.- dès le 1er janvier 2019 et jusqu’à la majorité. Par conséquent, au cours 
des dernières périodes, la contribution d’entretien due à son deuxième fils est supérieure d’au-moins 
CHF 1'000.- à ce qui avait été retenu. Ainsi, le solde de CHF 1'523.30 se réduit à un montant de 
l’ordre de CHF 500.- qui servira en premier lieu à régler le montant rétroactif ouvert que l’intimé 
mentionne dans sa réplique spontanée du 25 octobre 2021. Le paiement de cet arriéré va grever de 
manière importante son disponible et il ne sera pas en mesure de régler les honoraires de son 
mandataire dans un délai raisonnable. Dès lors, il convient de retenir que la situation financière de 
l’intimé est déficitaire. 

12.3. En conséquence, la requête d’assistance judiciaire est admise. 

13.

Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

Au vu de l’issue de la présente procédure, il se justifie de mettre les frais judiciaires, fixés 
forfaitairement à CHF 1’500.-, à la charge des parties à raison de la moitié chacune, sous réserve 
de l’assistance judiciaire. 

En outre, chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve également de l’assistance 
judiciaire. 

la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, le chiffre I Ad 6 du dispositif de la décision du Tribunal civil de la Glâne du 22 juin 
2021 est réformé dans la teneur suivante :

Ad 6. B.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son fils D.________ par le versement des 

pensions mensuelles suivantes avec effet au 1er février 2020, les allocations familiales et 

patronales étant payables en sus :

Fr. 1'430.- dès le 1er février 2020 jusqu’au 31 août 2021

Fr. 800.- dès le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2024

Fr. 750.- du 1er juin 2024 jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à la fin de sa 
formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC

Les allocations familiales et patronales sont payables en sus.

Les pensions mensuelles précitées correspondent au montant dû à titre d’entretien 

convenable au sens de l’art. 286a CC.

B.________ est délié de son obligation de contribution d’entretien en faveur de sa fille 

C.________ sous la forme d’une pension alimentaire avec effet au 1er février 2020. 

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Il est constaté que A.________ ne peut pas contribuer à l’entretien de sa fille C.________ 

pour la période du 1er février 2020 au 31 août 2021 sans entamer son minimum vital. 

A.________ est astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le versement de 

la pension mensuelle suivante, les allocations familiales et patronales étant payables en sus :

Fr. 100.- dès le 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2023.

A.________ est astreinte à restituer en main de B.________ toutes les allocations familiales 

et patronales qu’elle a perçues en faveur de C.________ pour la période dès le 1er février 

2020.

Pour le surplus, le dispositif de la décision du 22 juin 2021 est inchangé. 

II. Pour la procédure d’appel, l’assistance judiciaire est accordée à B.________ qui est en 
conséquence exonéré des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office rémunéré 
par l’Etat en la personne de Me Valentin Aebischer, avocat. 

III. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 1’500.-, sont mis à la charge de B.________ 
et de A.________ à raison de la moitié chacun, sous réserve de l’assistance judiciaire.

IV. B.________ et A.________ supportent chacun ses propres dépens, sous réserve de 
l’assistance judiciaire.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 28 novembre 2022/abj

EXPED-SIGN-01 EXPED-SIGN-02
Le Président : La Greffière-rapporteure :