# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37bf927e-a525-5c92-ae68-bea59bf03fc7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.04.2016 A-1635/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-1635-2015_2016-04-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour I 

A-1635/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),  

Daniel Riedo, Pascal Mollard, juges, 

Lysandre Papadopoulos, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par Maître Laurent Isenegger,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Direction d'arrondissement des douanes Genève, 

Avenue Louis-Casaï 84, Case postale, 1211 Genève 28,  

agissant par Direction générale des douanes (DGD), Division 

principale Procédures et exploitation, Monbijoustrasse 40, 

3003 Berne,  

 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 classification tarifaire; marqueurs chirurgicaux. 

 

 

A-1635/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après: recourante) est une société de droit suisse qui a no-

tamment pour but l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et la distribu-

tion de produits chirurgicaux et médicaux.  

B.  

Le 26 juin 2014, B._______ (ci-après: transitaire), agissant pour le compte 

de la recourante, a déclaré à l'importation, en vue de la mise en libre pra-

tique, des marqueurs chirurgicaux, avec les indications suivantes: "Numéro 

de tarif: 9018.9000, Masse brute: 314.00 kg, Valeur statistique Fr.11'826.-, 

Taux du droit de douane: exempt". 

C.  

Ensuite d'une vérification matérielle des marqueurs chirurgicaux, le bureau 

de douane de Genève-Aéroport a, par décision de taxation du 23 sep-

tembre 2014 portant le numéro ***, fixé les droits de douane dus par la 

recourante pour lesdits marqueurs (référence tarifaire 9608.2000) à Fr. 

241,80, sur une base de calcul de 314 kg brut au taux de Fr. 77.- par 100 

kg brut.  

D.  

Par correspondance du 23 septembre 2014, l'inspection de douane Ge-

nève-Aéroport de l'Administration fédérale des douanes (ci-après: AFD) a 

informé le transitaire avoir pris une décision et a précisé ce qui suit: 

"Renseignement tarifaire contraignant 

[…] 

A._______ 

- Référence ***, modèle Regular Tip W/Ruler 

Marqueur chirurgical 

se présentant sous la forme d'un stylo en matière plastique, muni d'une pointe 

feutre, encre composée de gentiane médicale violette, avec indication 

"A._______-ch" sur le corps du marqueur, refermable avec capuchon, destiné 

à être utilisé dans la médicine (sic) pour le marquage de la peau, avant ou 

pendant les opérations chirurgicales; emballé avec une réglette métrique gra-

duée jusqu'à 15.2 cm, dans un emballage stérile; conditionné individuellement 

par 10 pièces dans une boîte en carton. 

A-1635/2015 

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Numéro du tarif: 9608.2000 

[…] 

Taux du droit en CHF par 100 kg brut: 77.00 

Nous vous recommandons d'instruire les personnes mandatées pour l'établis-

sement de la déclaration en douane. Le présent renseignement tarifaire est 

valable 6 ans au plus; il devient également caduc si les bases légales sur les-

quelles il repose sont modifiées." 

E.  

La recourante a conclu, par recours du 24 novembre 2014, à l'annulation 

de la décision portant le numéro *** et au classement des marqueurs liti-

gieux sous le numéro tarifaire 9018.9000. Le recours a été rejeté par déci-

sion du 9 février 2015 de la Direction d'arrondissement Genève de l'AFD. 

F.  

Contre cette dernière décision, la recourante a déposé un recours devant 

le Tribunal de céans le 12 mars 2015. 

Les autres faits seront repris, en tant que besoin, dans les considérants qui 

suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci, en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 

172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions sur recours des départements et des unités de l'adminis-

tration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement ratta-

chées peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral con-

formément à l'art. 33 let. d LTAF. Au sein du Département fédéral des fi-

nances (DFF), l'AFD est une unité de l'administration fédérale centrale (art. 

8 al. 1 let. a et annexe 1, ch. V 1.6 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 

sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA, RS 

172.010.1). En vertu de l'art. 116 al. 3 de la loi du 18 mars 2005 sur les 

douanes (LD, RS 631.0), l'AFD est représentée par la Direction générale 

des douanes (ci-après: DGD) dans les procédures devant le Tribunal ad-

ministratif fédéral et le Tribunal fédéral. 

A-1635/2015 

Page 4 

1.2  

1.2.1 La réserve de l'art. 3 let. e PA prévoit, à des fins de célérité et de 

simplicité de la taxation douanière, que n'est pas régie par la PA la procé-

dure de taxation douanière (Zollveranlagung), les garanties procédurales 

constitutionnelles étant réservées (arrêt du TAF A-6977/2009 du 29 no-

vembre 2009 consid. 2.2). Cette réserve ne s'applique toutefois pas à la 

procédure des voies de droit (MARTIN KOCHER, in: Kocher/Clavadetscher 

[éd.], Stämpflis Handkommentar Zollgesetz (ZG), Berne 2009, n. 10 ad art. 

116; NADINE MAYHALL, in: Waldmann/Weissenberger [éd.], VwVG Praxis-

kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich 

2009, n. 8 ad art. 2), mais seulement à la procédure de taxation douanière 

initiale (der eigentlichen Veranlagungsverfügungen; KOCHER, op. cit., n. 12 

ad art. 116; arrêts du TAF A-1421/2015 du 21 septembre 2015 consid. 

3.2.1, A-5519/2012 du 31 mars 2014 consid. 1.2.2, A-5616/2008 du 17 dé-

cembre 2009 consid. 1.1), qui ne comprend pas une éventuelle procédure 

de recours interne à l'administration (arrêt du TAF A-5907/2013 du 4 avril 

2014 consid. 1.3.2).  

1.2.2 La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est 

régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 

37 LTAF; art. 2 al. 4 PA; arrêts du TAF A-5216/2014 du 13 avril 2015 consid. 

1.1, A-5127/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.1, A-1681/2006 du 13 mars 

2008 consid. 1.1). Sous réserve de l'art. 2 al. 1 PA (arrêts du TAF A-

5519/2012 du 31 mars 2014 consid. 1.1, A-2822/2007 du 27 novembre 

2009 consid. 1.5) – qui mentionne au demeurant des principes appliqués 

de toute façon par le Tribunal de céans dans la procédure douanière de-

vant lui – ce qui précède vaut également concernant les procédures de 

recours en matière de droit de douanes, y compris pour la présente procé-

dure, ce bien qu'en soi, la procédure de dédouanement ne soit pas régie 

par la PA (consid. 1.2.1 ci-dessus; cf. également art. 116 al. 4 LD). 

1.3 En l'espèce, l'AFD, agissant par la Direction d'arrondissement Genève 

(ci-après: autorité inférieure), est une autorité précédente au sens de l'art. 

33 let. d LTAF. Sa décision, qui n'est pas une décision de première instance 

au sens de l'art. 116 al. 1bis LD (arrêt du TAF A-5069/2010 du 28 avril 2011 

consid. 1.2), a été notifiée le 10 février 2015; le mémoire de recours posté 

le 12  mars 2015 a donc été déposé dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA). 

Conformément à l'art. 48 PA, la recourante dispose de la qualité pour re-

courir. Le recours remplit en outre les exigences de l'art. 52 PA.  

Il convient donc d'entrer en matière sur le recours. 

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2.  

La recourante peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès 

ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a PA), la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 49 let. b PA) ainsi que 

l'inopportunité (art. 49 let. c PA). Le Tribunal administratif fédéral dispose 

ainsi d'un plein pouvoir de cognition. Il constate les faits et applique le droit 

d'office (art. 62 al. 4 PA). Néanmoins, il se limite en principe aux griefs in-

voqués et n'examine les autres points que dans la mesure où les argu-

ments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 

V 204 consid. 6c). 

La procédure en matière de droit fiscal est en principe régie par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle l'autorité définit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (arrêts du TF 2C_605/2015 du 5 novembre 2015 con-

sid. 2.3.1 s., 2C_715/2013 du 13 janvier 2014 consid. 2.3.1; arrêts du TAF 

A-3060/2015 du 10 novembre 2015 consid. 1.3.2, A-1337/2007 du 21 sep-

tembre 2009 consid. 3.2, A-1506/2006 du 3 juin 2008 consid. 2.1.3). 

3.  

La recourante soumet au Tribunal de céans une série de conclusions qu'il 

convient d'examiner dans un premier temps afin de délimiter l'objet du li-

tige. Il s'agit à ce titre de présenter ci-dessous les règles applicables aux 

questions qui se posent (consid. 3.1), avant d'aborder les conclusions pré-

alables (consid. 3.2), puis les conclusions principales (consid. 3.3). 

3.1  

3.1.1 Au titre de la langue de la procédure, l'art. 33 al. 3 PA prévoit que 

lorsqu'une partie produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une 

langue officielle, l'autorité peut, avec l'accord des autres parties, renoncer 

à en exiger la traduction. Selon l'art. 33 al. 4 PA, si nécessaire, l'autorité 

ordonne une traduction. Ces deux alinéas sont formulés de manière ou-

verte et confèrent au Tribunal de céans un large pouvoir d'appréciation 

(ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd., Bâle 2013, p. 126 n. 2.223). Le 

Tribunal fédéral a d'ailleurs renoncé à demander la traduction d'une écri-

ture considérée comme un recours et rédigée en anglais (arrêt du TF 

2C_326/2007 du 17 juillet 2007 consid. 2), étant précisé que l'anglais est 

une langue généralement répandue en Suisse (MO-

SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., p. 126 n. 2.224). 

3.1.2 Afin de déterminer l'objet du litige de la présente procédure, il faut 

procéder selon les règles relatives à l'objet de la contestation et l'objet du 

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litige (ATF 130 V 501 consid. 1). En procédure juridictionnelle administra-

tive, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juri-

diques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est pro-

noncée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une déci-

sion. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 

(Anfechtungsgegenstand) qui peut être déféré en justice par voie de re-

cours. Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des 

conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 

consid. 1a; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procé-

dure de droit administratif fédéral, in: Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, 

p. 439 n. 8). L'objet du litige (Streitgegenstand) dans la procédure adminis-

trative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l'objet 

de la contestation déterminé par la décision – constitue, d'après les con-

clusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après 

cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont identiques 

lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En re-

vanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juri-

diques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés 

sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'ob-

jet du litige (ATF 130 V 501 consid. 1, 125 V 413 consid. 1b et 2 et les 

références citées).  

3.1.3 Par ailleurs, seule peut être attaquée la décision de l'autorité infé-

rieure. Elle remplace l'éventuelle décision de l'autorité antérieure, qui est 

ainsi considérée comme nécessairement attaquée par le recours contre la 

décision de l'autorité inférieure (effet dévolutif; MO-

SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., p. 29 n. 2.7). 

3.2  

3.2.1 En l'espèce, préalablement, la recourante conclut à ce qu'il soit re-

noncé à exiger la traduction des pièces rédigées en anglais, ou subsidiai-

rement, à ce que leur traduction soit ordonnée.  

3.2.2 A cet égard, dans la cadre de son pouvoir d'appréciation, le Tribunal 

de céans n'a pas demandé la traduction des pièces, compte tenu du fait 

que l'anglais est une langue répandue et du coût que peut représenter pour 

les parties la production de pièces systématiquement traduites. D'ailleurs, 

examinant une écriture de recours, le Tribunal fédéral a fait usage de son 

pouvoir d'appréciation dans le même sens. L'autorité inférieure n'a pour le 

surplus pas contesté la production par la recourante de certaines pièces 

en langue anglaise, ce dont il faut déduire un accord tacite de la première 

à la renonciation à traduire. 

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Page 7 

3.2.3 En conséquence, pour autant que la conclusion préalable ait revêtu 

un quelconque intérêt, elle est sans objet. Quant à la conclusion de la re-

courante destinée à obtenir l'administration des preuves nécessaires à 

l'établissement des faits, notamment des renseignements des parties et un 

examen des marqueurs litigieux, le Tribunal de céans de toute façon cons-

tate les faits et applique le droit d'office (consid. 2 ci-dessus), de sorte que 

cette conclusion, qui tend en définitive à ce que le Tribunal applique la loi, 

est aussi sans objet. 

3.3 Quant aux conclusions principales, le Tribunal de céans relève ce qui 

suit. 

3.3.1 Le litige porte ici sur la décision de l'autorité inférieure du 9 février 

2015 qui rejette le recours et confirme donc que la somme de Fr. 241,80 

est due par la recourante au titre de droits de douane. Dans ce cadre, est 

disputée la question de la classification des marqueurs: l'autorité inférieure 

soutient qu'ils entrent dans la catégorie visée par le numéro de tarif 

9608.2000, alors que la recourante conclu à leur classement dans la caté-

gorie tarifaire 9018.9000.  

En outre, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la conclusion de la recou-

rante par laquelle celle-ci demande l'annulation de la décision n° *** du 23 

septembre 2014 (ATF 129 II 438 consid. 1, 125 II 29 consid.1c), puisque 

seule peut être attaquée ici la décision de l'autorité inférieure (consid. 3.1.3 

ci-dessus). 

3.3.2 On remarquera que la correspondance envoyée au transitaire le 23 

septembre 2014 n'a pas été contestée et n'est pas litigieuse; toute question 

relative à la possibilité de contester un renseignement tarifaire ainsi qu'à 

sa valeur contraignante n'a donc pas à être discutée ici (art 20 LD; voir à 

ce sujet arrêt du TAF A-3459/2014 du 11 février 2015 consid. 2.1.1; KO-

CHER, op. cit., n. 3 ss ad art. 10). 

N'est pas non plus litigieuse la question de la déclaration par le transitaire; 

les règles relatives au principe de l'auto-déclaration sur lesquelles le ré-

gime douanier est fondé et en vertu desquelles la personne assujettie doit 

prendre les mesures nécessaires pour que les marchandises importées et 

exportées à travers la frontière soient correctement déclarées (art. 18 LD 

en relation avec l'art. 25 LD) n'ont dès lors pas besoin d'être examinées ici 

(sur ce principe, voir notamment arrêt du TAF A-4277/2015 du 23 octobre 

2015 consid. 4 et 5).  

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Page 8 

Enfin, le classement de la réglette jointe au marqueur dans la même posi-

tion tarifaire que celui-ci n'est pas débattu et le Tribunal de céans ne voit 

pas de raison d'aborder cette question, compte tenu notamment de la règle 

3 let. b des règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé 

(consid. 5.3 ci-dessous) – d'ailleurs citée par l'autorité inférieure – qui pré-

voit que les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour 

la vente au détail sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère 

leur caractère essentiel. 

3.3.3 Par ailleurs, la recourante demande que la Direction d'arrondisse-

ment de Genève soit condamnée à lui rembourser l'émolument d'arrêté de 

Fr. 200.-. La décision litigieuse étant contestée dans son ensemble, la con-

clusion n'a pas de portée propre, puisque l'annulation éventuelle de la dé-

cision entraînerait l'annulation de l'obligation de payer l'émolument, confor-

mément à l'effet dévolutif du recours. On ne voit pas à ce stade en quoi 

ladite éventuelle annulation ne suffirait pas à la recourante pour obtenir la 

restitution du montant de Fr. 200.-.  

La recourante ne développe par ailleurs pas dans son recours les motifs 

pour lesquels la fixation d'un émolument d'arrêté de Fr. 200.- à son en-

contre, en tant que partie qui succombe, serait contraire à la loi, en parti-

culier à l'art. 63 al. 1 et 5 PA ainsi qu'à l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 10 

septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative 

(RS 172.041.0). Par conséquent, le montant de Fr. 200.- n'est litigieux 

qu'en tant qu'il doit être considéré comme nécessairement contesté par le 

recours, sans toutefois qu'une conclusion spéciale de ce dernier ne soit 

utile pour englober ce montant dans l'objet du litige.  

En d'autres termes, le Tribunal retient que la recourante ne conteste pas 

que ce montant soit mis à sa charge si elle succombe s'agissant du clas-

sement tarifaire. Cette conclusion sera donc scellée au terme du considé-

rant 8.1 ci-après. 

4.  

Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 

de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

(Cst., RS 101), est un moyen de nature formelle qui doit être examiné en 

priorité (ATF 124 I 49 consid. 1, 134 V 97). Le droit d'être entendu exige en 

particulier que l'autorité motive ses décisions (art. 35 al. 1 PA). Elle n'a 

toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 

preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, 

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Page 9 

sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1, 133 III 

439 consid. 3.3). 

En l'espèce, la recourante se plaint, à juste titre, de ce que l'autorité infé-

rieure ne se serait pas prononcée sur des pièces destinées à démontrer le 

caractère médical des marqueurs litigieux. Le Tribunal de céans constate 

néanmoins que l'autorité inférieure a développé sa motivation dans sa ré-

ponse. Elle a – certes brièvement – exposé que ces pièces ne pouvaient 

avoir qu'une valeur indicative en tant qu'elles reposaient sur des réglemen-

tations étrangères, qui ne liaient pas la Suisse. Il faut donc juger que le 

droit d'être entendue a de ce fait de toute manière été réparé. La recou-

rante concède à ce titre expressément que la violation du droit d'être en-

tendue dont elle se plaint peut être réparée devant le Tribunal de céans; 

elle ne s'est pour le surplus pas déterminée sur la réponse après l'avoir 

reçue du Tribunal de céans. 

Par conséquent, le grief doit être rejeté. 

5.  

5.1 Les marchandises introduites dans le territoire douanier ou sorties de 

celui-ci sont soumises aux droits de douane et doivent être taxées confor-

mément aux dispositions de la LD et de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif 

des douanes (LTaD, RS 632.10; art. 7 LD; voir aussi art. 133 Cst.). Sous 

réserve d'exceptions (art. 1 al. 2 LTaD), toutes les marchandises importées 

ou exportées à travers la ligne suisse des douanes doivent être dédoua-

nées conformément au tarif général figurant dans les annexes 1 et 2 de la 

LTaD (art. 1 al. 1 LTaD). 

5.1.1 Le tarif général (art. 3 LTaD) s'entend d'un tarif douanier créé en con-

sidération de la législation nationale et en fonction des besoins indigènes. 

Il contient les numéros de tarif, les désignations des marchandises, les 

règles de classement et les contingents tarifaires ainsi que les taux maxi-

maux tels qu'ils ont été pour la plupart consolidés dans le cadre des Ac-

cords du GATT (Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale 

du commerce, RS 0.632.20, entré en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 

1995; voir aussi Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers 

et le commerce [GATT], RS 0.632.21, entré en vigueur pour la Suisse le 

1er août 1966 [avec annexes et protocole]). La structure du tarif général est 

fondée sur la nomenclature du Système harmonisé de désignation et de 

codification des marchandises (consid. 5.2 ci-dessous). Le tarif d'usage 

(art. 4 LTaD) correspond dans sa structure au tarif général et contient, outre 

les taux du tarif général demeurés inchangés, les taux réduits en vertu de 

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traités et de mesures autonomes. Il reflète les taux en vigueur fixés dans 

des textes légaux (Message du 19 septembre 1994 relatif aux modifica-

tions à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification des 

accords du GATT/OMC [Cycle d'Uruguay] [Message 2 GATT], FF 1994 IV 

995, 1049; Message du 22 octobre 1985 concernant la Convention inter-

nationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des 

marchandises [SH] ainsi que l'adaptation du tarif des douanes suisse, FF 

1985 III 341, 362 s.; arrêt du TAF A-5907/2013 du 4 avril 2014 consid. 

2.1.2). 

5.1.2 Le tarif général n'est pas publié au recueil officiel (RO); la publication 

a lieu sous la forme d'un renvoi (art. 5 al.1 de la loi du 18 juin 2004 sur les 

recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale [LPubl, RS 170.512]). Le tarif 

général et ses modifications peuvent être consultés auprès de la DGD ou 

sur Internet (www.ezv.admin.ch; www.tares.ch), ce qui vaut aussi pour le 

tarif d'usage (15 al. 2 LTaD; note de bas de page n. 33 concernant les an-

nexes 1 et 2 de la LTaD). Le tarif des douanes fait entièrement partie du 

droit fédéral applicable et a rang de loi fédérale au sens formel (arrêts du 

TAF A-3030/2013 du 8 mai 2014 consid. 2.1.2, A-5558/2013 du 4 avril 2014 

consid. 2.1.3, A-525/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2.1.3). 

5.2  

5.2.1 La Suisse est Partie à la Convention internationale du 14 juin 1983 

sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchan-

dises (RS 0.632.11, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1988 

[avec annexe]; ci-après: Convention sur le SH). Dite convention contient 

des dispositions importantes pour le classement tarifaire des marchan-

dises circulant entre les pays concernés. Ainsi, aux termes de l'art. 3 al. 1 

let. a de la Convention sur le SH, les parties contractantes se sont enga-

gées notamment à ce que leurs nomenclatures tarifaires et statistiques 

soient conformes au Système harmonisé, en particulier à utiliser toutes les 

positions et sous-positions du Système harmonisé – sans adjonction ni mo-

dification – ainsi que les codes numériques y afférents et à appliquer les 

règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé ainsi que 

toutes les notes de sections, de chapitres et de sous-positions, ce sans y 

apporter de modification (arrêts du TAF A-3459/2014 du 11 février 2015 

consid. 2.3.1, A-3067/2008 du 2 septembre 2010 consid. 2.3.1, A-

5595/2007 du 8 décembre 2009 consid. 2.4.2). 

5.2.2 La Convention sur le SH vise à assurer une utilisation uniforme du 

Système harmonisé. Pour ce faire, le Conseil de coopération douanière 

approuve les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se 

A-1635/2015 

Page 11 

rapportant à l'interprétation du Système harmonisé et les recommanda-

tions visant à assurer une interprétation et une application uniformes du 

Système harmonisé (art. 8 ch. 2 et 3 de la Convention sur le SH) rédigées, 

respectivement formulées, par le Comité du Système harmonisé (art. 7 ch. 

1 let. b et c de la Convention sur le SH; arrêts du TAF A-5907/2013 du 4 

avril 2014 consid. 2.2.3, A-525/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2.2.3). 

5.3  

5.3.1 Les règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé is-

sues dudit système sur la base de la Convention sur le SH sont au nombre 

de six. La règle 1 desdites règles générales a la teneur suivante: "[l]e libellé 

des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré 

comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé lé-

galement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de 

Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites posi-

tions et Notes, d'après les [règles 2 à 6]" (arrêts du TAF A-5907/2013 du 4 

avril 2014 consid. 2.3.2, A-1528/2008 du 25 mai 2010 consid. 2.5.2, A-

642/2008 du 3 mars 2010 consid. 2.3.2).  

Les sources du droit permettant de classer une marchandise dans une po-

sition tarifaire sont ainsi hiérarchisées entre elles. A ce titre, la jurispru-

dence prévoit que le classement d'une marchandise doit se faire en exa-

minant d'abord les termes des positions, ensuite les notes de sections ou 

de chapitres, avant d'en venir aux dispositions générales, l'examen de 

chaque échelon ultérieur ne devant intervenir que si l'échelon antérieur n'a 

pas permis un classement incontestable. La jurisprudence expose l'ordre 

de la manière suivante: "Tariftext - Anmerkungen - Allgemeine Vorschriften" 

(arrêts du TAF A-5216/2014 du 13 avril 2015 consid. 2.7.3, A-3459/2014 

du 11 février 2015 consid. 2.3.3, A-662/2013 du 16 octobre 2013 consid. 

2.4.2, A-5151/2011 du 2 octobre 2012 consid. 2.4.2, A-1734/2006 du 10 

juillet 2009 consid. 2.3.2). Le mot "Anmerkungen" fait référence aux notes 

du tarif des douanes – Tares (Anmerkungen zum Zolltarif – Tares), en tant 

qu'elles reprennent les notes explicatives du Système harmonisé (Erläute-

rungen zum Harmonisierten System).  

5.3.2 La règle 3 let. a des règles générales pour l'interprétation du Système 

harmonisé prévoit notamment que lorsque des marchandises paraissent 

devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la 

règle 2 let. b (consid. 6.3.1 ci-dessous) ou dans tout autre cas, le classe-

ment s'opère avant tout comme suit: la position la plus spécifique doit avoir 

la priorité sur les positions d'une portée plus générale (état au 1er avril 2014; 

A-1635/2015 

Page 12 

arrêts du TAF A-3459/2014 du 11 février 2015 consid. 2.4.3, A-5151/2011 

du 2 octobre 2012 consid. 2.4.3). 

5.4  

5.4.1 Le tarif des douanes suisses reprend la nomenclature du Système 

harmonisé (consid. 5.2 ci-dessus). Celui-ci prévoit que chaque marchan-

dise est désignée et classée selon une référence à six positions. Ainsi, les 

quatre premières positions, ainsi que les deux premières sous-positions du 

tarif des douanes sont des dispositions de droit matériel international. 

S'agissant des sous-positions suisses, soit les deux derniers numéros, 

elles n'ont pas le caractère de droit international, mais ont le rang de loi 

fédérale (arrêts du TAF A-5907/2013 du 4 avril 2014 consid. 2.2.2, A-

3067/2008 du 2 septembre 2010 consid. 2.3.1, A-525/2013 du 25 no-

vembre 2013 consid. 2.1.3). 

5.4.2 Le montant des droits de douane est déterminé selon le genre, la 

quantité et l'état de la marchandise au moment où elle est déclarée au bu-

reau de douane (art. 19 al. 1 let. a LD) ainsi que selon les taux et bases de 

calcul en vigueur au moment de la naissance de la dette douanière (art. 19 

al. 1 let. b LD; arrêts du TAF A-3030/2013 du 8 mai 2014 consid. 2.3.1, A-

5151/2011 du 2 octobre 2012 consid. 2.1). 

5.5  

5.5.1 La position tarifaire 9018.9000 du chapitre 90 (instruments et appa-

reils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de 

contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; 

parties et accessoires de ces instruments ou appareils) a la teneur suivante 

(état au 1er janvier 2012): 

9018.  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou 

l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils 

électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: 

9000 -autres instruments et appareils 

5.5.2 Sous la position tarifaire 9608.2000 du chapitre 96 (ouvrages divers) 

figure ce qui suit (état au 1er janvier 2012): 

9608. Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à 

autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplica-

teurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y 

compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles 

du n° 9609: 

A-1635/2015 

Page 13 

2000 -stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses 

5.6 Le ch. 1 let. f des notes explicatives du Système harmonisé, chapitre 

96 (ouvrages divers), prévoit que le chapitre 96 "ne comprend pas […] les 

articles du Chapitre 90 (montures de lunettes (n° 90.03), tire-lignes (n° 

90.17), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, 

en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (n° 90.18), par 

exemple)". 

5.7  

5.7.1 La DGD a notamment publié des notes explicatives du tarif des 

douanes suisse. Ces notes comprennent les notes explicatives du Sys-

tème harmonisé, y compris des notes de sous-positions, des notes expli-

catives suisses et des dispositions particulières. Les notes explicatives du 

tarif des douanes suisses (D6) (Erläuterungen zum Zolltarif [D6]) indiquent 

d'ailleurs qu'elles comprennent les notes explicatives du Système harmo-

nisé ainsi que des notes explicatives suisses (Schweizerische Erläute-

rungen) et des dispositions particulières. La jurisprudence a rappelé que 

les notes explicatives du tarif des douanes suisse ne lient pas le Tribunal 

administratif fédéral, puisqu'il s'agit de prescriptions de service. Cela étant, 

lorsque ces notes reprennent textuellement les notes explicatives du Sys-

tème harmonisé, des avis de classement ou d'autres recommandations 

faites par le Comité du Système harmonisé (disponibles sous l'adresse In-

ternet www.wcoomd.org), celles-ci acquièrent alors un caractère impératif 

et lient pleinement le Tribunal administratif fédéral (arrêts du TAF A-

3067/2008 du 2 septembre 2010 consid. 2.3.3, A-7519/2006 du 14 février 

2008 consid. 6.2; Décision de la Commission fédérale de recours en ma-

tière de douanes du 19 avril 1996, in: JAAC 61.17 consid. 2c). 

5.7.2 Au sujet de la position 9018, il est indiqué notamment ce qui suit dans 

les notes explicatives du tarif des douanes suisse (D6), chapitre 90 (état 

au 1er avril 2014; ci-après: notes explicatives suisses chapitre 90): 

"La présente position couvre un ensemble - particulièrement vaste - d'instru-

ments et d'appareils, en toutes matières (y compris les métaux précieux), ca-

ractérisés essentiellement par le fait que leur emploi normal exige, dans la 

presque totalité des cas, l'intervention d'un praticien (médecin, chirurgien, den-

tiste, vétérinaire, sage-femme, etc.), qu'il s'agisse d'établir un diagnostic, de 

prévenir ou de traiter une maladie, d'opérer, etc. On y range également les 

instruments et appareils pour travaux d'anatomie ou de dissection, pour au-

topsies et, sous certaines conditions, les instruments et appareils pour ateliers 

de prothèse dentaire (voir partie II ci-après). 

[…] 

A-1635/2015 

Page 14 

[L]a présente position s'applique à des instruments de mesure très spéciaux, 

du ressort exclusif du praticien, tels que céphalomètres, compas pour mesurer 

les lésions cérébrales, pelvimètres obstétricaux, etc. 

Il y a lieu de noter, au surplus, que la médecine et surtout la chirurgie (tant 

humaine que vétérinaire) utilisent de nombreux instruments qui ne sont, en 

fait, que des outils (marteaux, maillets, scies, burins, gouges, pinces, spatules, 

etc.) ou des ouvrages de coutellerie (ciseaux, couteaux, cisailles, etc.). Ces 

articles ne sont admis dans la présente position que s'ils sont manifestement 

reconnaissables comme étant à usage médical ou chirurgical, soit en raison 

de leur forme spéciale, de la facilité de leur démontage en vue de l'asepsie, 

du caractère plus soigné de leur fabrication, de la nature du métal constitutif, 

soit en raison de leur mode de présentation (très souvent en trousses ou 

boîtes renfermant un ensemble d'instruments propres à une intervention dé-

terminée: trousses pour accouchements, pour autopsie, pour gynécologie, 

pour chirurgie oculaire ou auriculaire, trousses vétérinaires pour la parturition, 

etc.)." 

5.7.3 Au sujet du chapitre 96, il est indiqué sous les considérations géné-

rales en particulier ce qui suit dans les notes explicatives du tarif des 

douanes suisse (D6), chapitre 96 (état au 1er janvier 2012; ci-après: notes 

explicatives suisses chapitre 96): 

"Le présent Chapitre couvre les matières à tailler et à mouler (y compris les 

ouvrages), certains articles de brosserie, de mercerie, d'écriture, de bureau, 

de fumeurs, de toilette, ainsi que certains produits d’hygiène absorbants (les 

serviettes et tampons hygiéniques, les couches pour bébés et les articles si-

milaires, en toutes matières) et divers autres objets qui ne sont pas repris dans 

d'autres positions de la nomenclature." 

Quant à la position 9608, il figure ce qui suit dans les notes explicatives 

suisses chapitre 96: 

"Relèvent de la présente position les articles ci-après: 

1) Les stylos et crayons à bille, consistant en une gaine semblable à celle des 

crayons ordinaires, mais dans laquelle la mine est remplacée par une bille et 

généralement un tube d'encre. 

2) Les stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses. 

3) Les autres stylos (porte-plume à réservoir) à cartouches, à pompe, à pres-

sion, etc., qu'ils soient munis ou non de la plume. 

4) Les stylets pour duplicateurs. 

5) Les porte-mine à une ou plusieurs mines, même avec les mines de re-

change normalement contenues à l'intérieur. 

A-1635/2015 

Page 15 

6) Les porte-plume en une ou plusieurs pièces (avec ou sans capuchon, avec 

ou sans plume). 

7) Les porte-crayon, porte-fusains et use-bouts de crayons" 

5.8 La fin à laquelle la marchandise est destinée à être utilisée (Verwen-

dungszweck) n'est déterminante que dans la mesure où elle est explicite-

ment un critère de classement dans une position tarifaire. Si tel n'est pas 

le cas, ladite fin, à l'instar du prix, de l'emballage, de la description du fa-

bricant ou du destinataire, n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas dé-

cisifs (arrêts du TAF A-5558/2013 du 4 avril 2014 consid. 2.3.1, A-662/2013 

du 16 octobre 2013 consid. 2.4.1, A-1734/2006 du 10 juillet 2009 consid. 

2.3.1). 

5.9 Le système de classement tarifaire d'autorités étrangères n'est pas 

contraignant pour les autorités douanières helvétiques. Il doit néanmoins 

exister des motifs circonstanciés pour que les autorités suisses puissent 

se départir de la qualification d'une marchandise adoptée par les autorités 

douanières des Etats membres de l'Union européenne sur la base de dis-

positions communautaires (arrêts du TAF A-5558/2013 du 4 avril 2014 con-

sid. 2.4, A-662/2013 du 16 octobre 2013 consid. 2.5; MICHAEL BEUSCH, Der 

Einfluss «fremder» Richter - Schweizer Verwaltungsrechtspflege im inter-

nationalen Kontext, in: SJZ n. 109/2013 p. 349 ss, 356). Ceci vaut aussi 

pour les classements tarifaires opérés par les autorités états-uniennes (ar-

rêts du TAF A-5907/2013 du 4 avril 2014 consid. 2.4, A-525/2013 du 25 

novembre 2013 consid. 2.4). 

6.  

6.1 En l'espèce, la consultation de la position tarifaire ne permet pas de 

classer indubitablement les marqueurs litigieux dans l'une des deux caté-

gories que sont les autres instruments et appareils pour la médecine, la 

chirurgie (position tarifaire 9018.9000) et les stylos et marqueurs à mèche 

feutre ou à autres pointes poreuses (position tarifaire 9608.2000), étant 

précisé que des sous-positions suisses n'ont pas été prévues pour ces 

deux positions (consid. 5.4.1 ci-dessus). 

6.1.1 En effet, selon la recourante, les marqueurs concernés ont la forme 

d'un stylo en plastique refermable avec capuchon et disposent d'une pointe 

feutre. Ceci permet de retenir que les marqueurs peuvent servir à l'écriture. 

La recourante allègue encore que l'encre serait composée de "gentiane 

médicale violette". L'autorité inférieure, qui a entrepris de prétendues 

vaines recherches à ce propos, est d'avis que les propriétés de cette encre 

n'ont pas été exposées exhaustivement par la recourante. Quoi qu'il en 

A-1635/2015 

Page 16 

soit, on peut constater que les propriétés des marqueurs en tant qu'objet 

permettant de tracer des lignes voire d'écrire sur différents supports ne sont 

pas contestées. Ainsi, il semble à ce stade du raisonnement à tout le moins 

plausible d'envisager que les marqueurs entrent dans la catégorie des mar-

queurs à mèche feutre de la position tarifaire 9608.2000, la fabrication soi-

disant "particulièrement soignée" n'y changeant rien. 

6.1.2 Cela dit, la recourante allègue par ailleurs des propriétés médicales 

de l'encre des marqueurs, qui pourraient être utilisés avant ou pendant des 

interventions chirurgicales. L'autorité inférieure soutient à cet égard que 

l'encre ne devrait pas permettre un classement des marqueurs dans la ca-

tégorie 9018.9000, compte tenu du fait que des autres marchandises, 

comme des produits cosmétiques, peintures à doigts pour enfants, tétines, 

jouets, seraient également être bien tolérés par la peau, sans toutefois en-

trer dans la catégorie des instruments et appareils pour la médecine. Il est 

vrai que le caractère soi-disant médical de l'encre des marqueurs apparaît 

se limiter au fait qu'elle serait bien tolérée par la peau humaine, sans pour 

autant s'effacer facilement, de sorte à éviter les erreurs pendant une opé-

ration médicale. Le motif pour lequel l'encre devrait permettre un classe-

ment des marqueurs dans catégorie 9018.9000 semble ainsi à tout le 

moins discutable aux yeux du Tribunal de céans et s'avère en tout cas fort 

peu étayé. On ne voit en outre pas en quoi la réglette jointe à l'emballage 

du marqueur devrait amender cette observation.  

Néanmoins, il n'est pas contesté que les marqueurs sont fournis dans des 

emballages stériles. A ce titre, l'autorité inférieure prétend que le caractère 

stérile ne serait pas décisif pour un classement dans la catégorie 

9018.9000. Elle en veut pour preuve que les poches à urine stériles ont été 

classées dans la position 3926.9000 comme cela ressort des décisions de 

classement des marchandises (D4). C'est oublier toutefois que lesdites 

poches ont un caractère de récipient en plastique qui n'a rien en commun 

avec les marqueurs litigieux, qui, pour leur part, faciliteraient ou permet-

traient directement une intervention médicale. De plus, on peut se deman-

der si l'exemple soumis par l'autorité inférieure est pertinent, en tant qu'il 

concerne le classement dans une autre catégorie que celle qu'elle envi-

sage d'appliquer aux marqueurs litigieux. Le Tribunal de céans est en tout 

cas d'avis que l'emballage stérile des marqueurs constitue un indice inté-

ressant en faveur du classement dans la catégorie des instruments et ap-

pareils pour la médecine, puisqu'on voit mal en quoi un marqueur ordinaire 

devrait être emballé de telle sorte. Cela dit, on ne peut retenir le seul em-

ballage stérile comme un critère décisif de classement, mais seulement 

A-1635/2015 

Page 17 

comme une indication orientant la décision de classement à prendre (con-

sid. 5.8 ci-dessus). 

6.1.3 Il ressort ainsi à première vue de l'analyse des positions tarifaires et 

des notes explicatives suisses pertinentes que le classement des mar-

queurs litigieux pourrait être envisageable dans les deux catégories liti-

gieuses des autres instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie 

et des stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses. 

6.2 Il faut donc en venir aux notes explicatives du Système harmonisé des 

chapitres pertinents, étant précisé que les avis de classement ne contien-

nent pas de précisions utiles pour la présente affaire. Elles prévoient que 

le chapitre 96 ne comprend pas les articles de plusieurs autres chapitres, 

y compris le chapitre 90 (consid. 5.6 ci-dessus). Cette règle de classement 

n'est néanmoins pas d'un grand secours ici: elle précise seulement le rap-

port entre le chapitre 90 et le chapitre 96, sans toutefois permettre un clas-

sement des marqueurs litigieux eux-mêmes, dont le caractère médical ou 

chirurgical est sujet à controverses, comme évoqué (consid. 6.1.2 ci-des-

sus). Vu cette controverse, il faut s'en référer aux règles générales pour 

l'interprétation du Système harmonisé, en tant qu'elles orientent vers une 

comparaison de la spécificité terminologique de positions tarifaires; cette 

analyse fait l'objet du considérant qui suit. 

6.3  

6.3.1 Cela dit, il convient d'aborder la règle 3 des règles générales pour 

l'interprétation du Système harmonisé, la règle 2 n'entrant pas en ligne de 

compte (article incomplet, démonté, produits mélangés, articles compo-

sites). La règle 3 let. b n'est pas non plus utile – sous réserve de ce qui 

précède (consid. 3.3.2 ci-dessus) – puisqu'elle concerne les produits mé-

langés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par 

l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en as-

sortiments conditionnés pour la vente au détail. La règle 3 let. c est subsi-

diaire aux deux premières lettres évoquées. La règle 3 let. a est par contre 

pertinente: elle prévoit que la position la plus spécifique a la préséance sur 

l'autre position lorsque une marchandise paraît devoir être classée sous 

deux positions (consid. 5.3.2 ci-dessus). 

6.3.2 La position tarifaire 9018.9000 évoque de manière générale les 

"autres instruments et appareils" médicaux et chirurgicaux. Les notes ex-

plicatives suisses chapitre 90 indiquent dans la même veine que la position 

9018 couvre un ensemble "particulièrement vaste d'instruments et d'appa-

reils en toute matière" (consid. 5.7.2 ci-dessus). On ne peut donc pas parler 

A-1635/2015 

Page 18 

d'une position très spécifique. Au contraire, la position 9608.2000 est plus 

ciblée, évoquant en particulier les "stylos et marqueurs". Il est vrai, on l'a 

vu, que les notes explicatives du Système harmonisé, chapitre 96, pré-

voient que ce chapitre ne comprend pas les articles de plusieurs autres 

chapitres, y compris le chapitre 90 (consid. 6.2 ci-dessus), ce qui confère-

rait au premier un caractère général et au second un caractère spécifique. 

On peut remarquer au demeurant que même si elles ne sont pas détermi-

nantes en tant qu'elles ne reprennent pas textuellement les notes explica-

tives du Système harmonisé (consid. 5.7.1 ci-dessus), les considérations 

générales des notes explicatives suisses chapitre 96 vont dans le même 

sens, par l'évocation des "autres objets qui ne sont pas repris dans d'autres 

positions de la nomenclature" (consid. 5.7.3 ci-dessus). Cela étant, ce sont 

bien les termes de la position qui sont décisifs selon règle 3 let. a des règles 

générales pour l'interprétation du Système harmonisé, et non les termes 

des notes explicatives du Système harmonisé, et encore moins ceux des 

notes explicatives suisses. Or, la règle 3 let. a des règles générales pour 

l'interprétation du Système harmonisé prévoit une règle de préséance fon-

dée sur la spécificité de la position, et non du chapitre. Ainsi, le texte de la 

position tarifaire 9608.2000 est plus spécifique (stylos et marqueurs) que 

celui de la position 9018.9000 (autres instruments et appareils médicaux 

et chirurgicaux); la première doit ainsi prendre le pas sur la seconde.  

6.3.3 Par conséquent, il convient de ranger les marqueurs litigieux dans la 

position 9608.2000 des stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres 

pointes poreuses. 

6.4 Le Tribunal de céans constate en outre que les autorités douanières de 

Hanovre (Allemagne) ont classé un marqueur en tous points similaire aux 

marqueurs ici concernés dans la catégorie 9608 (référence du Renseigne-

ment tarifaire contraignant [RTC] DE23302/10-1, date de délivrance: 20 

décembre 2010, date de fin de validité: 19 décembre 2016), comme le sou-

ligne d'ailleurs l'autorité inférieure; la description de la marchandise évoque 

une réglette jointe dans l'emballage individuel – stérile – du feutre. Même 

si cette mesure prise par une autorité d'un Etat membre de l'Union euro-

péenne ne lie pas les autorités suisses (consid. 5.9 ci-dessus), il faut gar-

der à l'esprit la nécessité de disposer d'un système harmonisé en matière 

de tarification douanière, ce qui est précisément visé par la Convention sur 

le SH (consid. 5.2.2 ci-dessus), ce d'autant plus qu'il n'existe ici pas de 

motif décisif pour adopter une approche différente. Pour cette raison en-

core, les marqueurs litigieux doivent appartenir à la position 9608.2000. 

A-1635/2015 

Page 19 

7. Les autres arguments de la recourante doivent pas ailleurs être rejetés 

pour les motifs suivants. 

7.1 Les notes explicatives suisses chapitre 90 précisent que des marchan-

dises doivent être manifestement reconnaissables comme étant à usage 

médical ou chirurgical en tant qu'elles constitueraient des outils à usage 

multiple (consid. 5.7.2 ci-dessus). La recourante soutient à cet égard 

d'abord que les marqueurs ne peuvent être qualifiés d'outils; ils doivent au 

surplus, selon elle, de toute façon être qualifiés de manifestement recon-

naissables comme étant à usage médical.  

Il faut en tout état souligner au sujet de ce débat que le texte de la position 

tarifaire, qui a rang de droit international, prime le texte des notes explica-

tives suisses chapitre 90 en tant qu'elles ne reprendraient pas le texte des 

notes explicatives du Système harmonisé (consid. 5.7 ci-dessus). Or, le 

texte débattu ne figure pas dans ces dernières, et il a été présenté ci-des-

sus que la position tarifaire 9608.2000 avait un caractère plus précis que 

la position 9018.9000 (consid. 6.3.2 ci-dessus), ce qui est décisif pour le 

classement. On peut quoi qu'il en soit douter que les marqueurs soient 

"manifestement reconnaissables comme étant à usage médical" (consid. 

6.1.2 ci-dessus). 

7.2 La recourante allègue encore que les marqueurs, au prix plus élevé 

que d'autres stylos, seraient fabriqués par une société qui ne se consacre-

rait qu'à la production d'objets médicaux, qu'ils seraient utilisés à des fins 

médicales et qu'ils auraient été classés par diverses institutions nationales 

et internationales comme des dispositifs médicaux.  

Elle allègue de plus que les stylos ne seraient vendus qu'à des profession-

nels de la santé. Il faut concéder à la recourante que l'allégation de l'auto-

rité inférieure selon laquelle les marqueurs ne seraient pas seulement ven-

dus à des praticiens de la médecine mais aussi à des professionnels exer-

çant dans l'industrie du tatouage ou du piercing ne change rien au fait que 

les marqueurs seraient utilisés dans la presque totalité des cas par lesdits 

praticiens (consid. 5.7.2 ci-dessus).  

Néanmoins, les allégations de la recourante échouent à amender la con-

clusion qui vient d'être présentée (consid. 6.3.3 ci-dessus): en effet, les 

faits allégués ne peuvent avoir qu'une valeur indicative, sans être décisifs 

pour le classement dans une position tarifaire (consid. 5.8 ci-dessus). 

A-1635/2015 

Page 20 

7.3 Selon la lettre du 27 avril 2015 de la section tarif et régimes douaniers 

de la Direction d'arrondissement Genève, "les avis étaient partagés chez 

[la Direction d'arrondissement Genève]" quant au classement des mar-

queurs dans les positions litigieuses. Compte tenu de cette incertitude, on 

peut il est vrai se demander quel motif a orienté la DGD vers le classement 

contesté. La recourante n'allègue néanmoins rien d'autre que le fait que 

les marqueurs auraient été classés dans la catégorie 9018.9000 jusqu'au 

23 septembre 2014, avant d’être classés sous le numéro 9608.2000; elle 

n'en tire aucun grief. Le Tribunal de céans ne voit donc aucune raison de 

revenir sur sa conclusion évoquée (consid. 6.3.3 ci-dessus), le dossier ne 

l'y incitant au demeurant pas (consid. 2 ci-dessus). 

8.  

8.1 Pour les motifs évoqués, le recours est rejeté. La décision attaquée doit 

dès lors être confirmée (consid. 3.3.3 ci-dessus). 

8.2 En conséquence, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 ss du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les frais 

de procédure sont fixés à Fr. 700.-, compte tenu de la charge liée à la pro-

cédure (arrêt du TAF A-4175/2013 du 13 décembre 2013 consid. 9.4), ce 

qui correspond au montant inférieur prévu à l'art. 4 FITAF, qui, pour une 

valeur litigieuse entre Fr. 0 et Fr. 10'000.- prévoit un émolument entre Fr. 

200.- et Fr. 5'000.-. Ce montant comprend par ailleurs l'émolument judi-

ciaire et les débours. Les frais de procédure sont mis à la charge de la 

recourante, qui succombe. Il convient d'imputer le montant de Fr. 700.- sur 

l'avance de frais de Fr. 300.- déjà fournie par la recourante; le solde dû par 

la recourante, soit un montant de Fr. 400.-, devra être versé une fois le 

présent arrêt entré en force. Par ailleurs, vu l'issue de la cause, il n'y pas 

lieu de procéder à l'allocation de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario, art. 7 

al. 1 FITAF a contrario, art. 7 al. 3 FITAF), 

9.  

La présente décision en matière de perception de droits de douane fondée 

sur le classement tarifaire est en principe finale (art. 83 let. l de la loi du 17 

juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110; arrêts du TF 

2C_907/2013 du 25 mars 2014 consid. 1.2.2,  2C_423/2012 du 9 dé-

cembre 2012 consid. 1.3; arrêt du TAF A-3459/2014 du 11 février 2015 

consid. 5). 

(Le dispositif de l'arrêt se trouve à la page suivante.) 

  

A-1635/2015 

Page 21 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de Fr. 700.- (sept cents francs) sont mis à la charge 

de la recourante; ils sont partiellement compensés par l'avance de frais de 

Fr. 300.- (trois cents francs) déjà versé par elle; le solde, soit un montant 

de Fr. 400.- (quatre cents francs), sera versé par la recourante sur le 

compte du Tribunal dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du 

présent arrêt. Le bulletin de versement sera envoyé par bulletin séparé une 

fois le présent arrêt entré en force. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. *** ; Acte judiciaire) 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Marie-Chantal May Canellas Lysandre Papadopoulos 

 

Expédition :