# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6f63fcb-229a-55e4-b6d4-43d1cc4749e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2000 A/305/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-305-1999_2000-02-08.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/305/1999-ASSU 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 8 février 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R. 

représenté par Me Pierre Siegrist, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

X. ASSURANCES 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/305/1999-ASSU 

 

 EN FAIT 

 

 

 

1.  Monsieur R., né en 1944, est domicilié à Thônex. 

De 1969 à 1981, il a exercé le métier de garçon d'office, 

puis serveur au restaurant de l'aéroport de Genève. Entre 

1981 et 1983, il a travaillé comme magasinier et livreur 

pour une entreprise genevoise d'électricité. 

 

2.  Le 26 janvier 1973, M. R. a subi un accident de la 

circulation, qui a entraîné une fracture bi-malléolaire 

de sa cheville gauche, nécessitant plusieurs 

interventions chirurgicales. Il en est résulté une 

arthrodèse tibio tarsienne et une arthrose sous 

astragalienne. 

 

3.  Dès 1983, M. R. a été employé en qualité de 

concierge par la Société Privée de Gérance, à Genève. 

Dans ce cadre, M. R. a indiqué que, jusqu'en 1987, il 

exerçait son activité à 75%, son épouse assumant 25% du 

poste; outre leur salaire de base de CHF 5'600.--, 

Monsieur et Madame R. bénéficiaient de différentes 

prestations supplémentaires octroyées par leur employeur: 

participation assurance maladie CHF 120.--, participation 

frais téléphone CHF 25.--, ainsi mise à disposition 

gratuite d'un appartement de fonction, dont la valeur 

locative est estimée à CHF 1'500.-- par mois. Depuis le 

1er novembre 1992, les époux gagnent CHF 6'420.-- par 

mois, salaire comprenant la mise à disposition d'un 

appartement d'une valeur de CHF 1'100.--. Ils se 

partagent désormais la tâche à 50%-50%. 

 

4.  Par l'intermédiaire de son employeur, M. R. est 

assuré contre les accidents conformément à la loi sur 

l'assurance accident - LAA auprès de la compagnie X. 

Assurances à Zurich (ci-après " l'X. Assurances "). Les 

primes de l'assurance obligatoire contre les accidents 

professionnels ont été régulièrement payées par 

l'employeur de M. R., sur la base de son salaire AVS, 

sans cependant, jusqu'en 1992, tenir compte de la 

prestation en nature que représentait l'appartement. 

 

5.  Le 10 mai 1987, M. R. a été victime d'un second 

accident; à cette occasion, il a consulté le Dr M., 

orthopédiste. Il a indiqué au médecin avoir heurté avec 

sa rotule la paroi arrière d'un container. Le praticien a 

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tout d'abord prescrit un traitement de physiothérapie. Au 

printemps 1988, l'état de l'assuré n'ayant pas évolué, le 

Dr M. a pratiqué sur l'assuré une arthroscopie et une 

ménissectomie latérale gauche partielle. L'état de M. R. 

a nécessité plusieurs opérations, la dernière le 23 juin 

1988. A la suite de ces interventions, cet état s'est 

amélioré, des douleurs subsistant cependant dans la 

région du genou gauche, plus particulièrement lorsque 

l'intéressé doit monter ou descendre des escaliers. Le 3 

octobre 1988, le Dr M. a établi à l'attention de l'X. 

Assurances un " rapport initial " dans lequel il a fixé 

l'incapacité de travail de M. R. à 50% dès le 1er 

septembre 1988. 

 

6.  Le cas de M. R. a été soumis à la commission 

cantonale genevoise de l'assurance invalidité. A la 

demande de cette dernière, le Dr O. a rendu un rapport, 

daté du 7 mars 1990, concluant à une invalidité globale 

de 40%, liée notamment aux conséquences des deux 

accidents dont M. R. a été victime en 1973 et 1987. Le 

rapport relevait que l'assuré paraissait peu motivé pour 

abandonner son activité de concierge, et qu'il était plus 

prudent de renoncer à l'obliger à un changement de 

travail au résultat aléatoire. 

 

7.  Le cas de M. R. a de même été soumis à l'X. 

Assurances qui a sollicité plusieurs expertises 

médicales : 

 

 - Le 9 juillet 1991, par le Dr B. : l'état de 

l'assuré était sans doute une conséquence de l'accident 

de mai 1987; certes la lésion du ménisque externe était 

liée à une maladie et en aucun cas le résultat de 

l'accident : elle restait cependant sans influence sur 

l'état actuel; l'invalidité pour incapacité de gain 

pouvait être fixée à 25%. 

 

 - Le 24 avril 1995, par le Dr G. : il n'était pas 

sûr qu'un rapport de cause à effet entre l'accident de 

mai 1987 et les lésions constatées ultérieurement 

existât; celles-ci avaient à son avis pour cause des 

complications de l'intervention de 1987 sur un état de 

maladie préexistant; l'état de M. R. ne lui laissait 

cependant plus qu'à 50% la capacité d'exercer sa 

profession de concierge; une activité à 100% restait 

cependant possible dans une activité ayant une composante 

en position assise, telle le gardiennage. 

 

 - Le 13 octobre 1995, par le Dr D. : bien qu'à son 

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avis le diagnostic posé au départ par le Dr M. fut 

inexact, il était vraisemblable que l'état de l'assuré 

pouvait être la conséquence de l'accident de mai 1987; 

dès lors qu'était établi le rapport de causalité avec 

l'accident, il n'y avait pas se à poser la question d'une 

autre cause éventuelle; l'invalidité pour incapacité de 

gain de 25% était pour le surplus à mettre en parallèle 

avec le métier de concierge, l'assuré gardant sous 

certaines conditions une pleine capacité de travail dans 

d'autres activités. 

 

8.  Le 5 juillet 1995 l'X. Assurances a rendu une 

première décision, reconnaissant à l'assuré une indemnité 

pour atteinte à l'intégrité basée sur un taux de 15%. 

Cette décision est passée en force de chose jugée. 

 

9.  Se basant sur les conclusions des expertises, l'X. 

Assurances a rendu une seconde décision le 6 novembre 

1996, par laquelle elle refusait à M. R. le paiement 

d'une rente: on pouvait en effet exiger de la part de 

l'assuré une activité adaptée à son handicap, avec des 

possibilités de gain au moins égales à celles précédant 

l'accident du 10 mai 1987. Pour le surplus, la prise en 

charge jusqu'à ce jour du cas par l'X. Assurances était 

la conséquence de l'erreur de diagnostic du Dr M., le 

dossier aurait normalement dû être du ressort de 

l'assurance maladie. 

 

10.  M. R. a formé opposition contre cette décision le 

5 décembre 1996 : selon lui, c'était à tort que l'X. 

Assurances ne s'était pas basée sur les taux d'invalidité 

reconnus par les médecins, respectivement par l'assurance 

invalidité. L'incapacité de gain de l'assuré devait être 

fixée au minimum à 50%, prétendre lui imposer une 

activité adaptée à son handicap ne constituant qu'une 

spéculation théorique. 

 

11.  A la suite de l'opposition, l'X. Assurances a 

requis une nouvelle expertise médicale du Dr K., qui a 

examiné l'assuré le 10 octobre 1997. Dans un rapport, 

daté du 2 décembre 1997, rédigé en allemand et dépourvu 

de traduction. Le 15 décembre 1997, l'X. Assurances a 

fait parvenir une copie de l'expertise au mandataire de 

M. R.. Elle l'a relancé le 11 août 1998 en lui suggérant 

de retirer formellement son opposition. 

 

12.  Par lettre de son mandataire du 31 août 1998, M. 

R. a persisté dans ses conclusions : sa capacité de 

travail était limitée à 50%; concrètement on ne pouvait 

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pas lui demander d'exercer une autre activité que celle 

de concierge; pour ce même motif, l'assurance invalidité 

avait d'ailleurs renoncé à procéder à son reclassement. 

 

13.  Par décision sur opposition du 8 janvier 1999, 

l'X. Assurances a rejeté l'opposition : l'assuré était en 

mesure de retirer d'une activité adaptée à son handicap 

un revenu équivalent à celui perçu avant l'accident, le 

taux retenu par l'assurance invalidité n'étant à cet 

égard qu'une estimation théorique qui n'examinait pas les 

possibilités de changement d'activité. Dans tous les cas, 

la réduction imputable à l'accident de 1987 ne saurait 

dépasser 25% de la capacité antérieure de l'assuré. Pour 

le surplus, la réduction de sa capacité de travail 

résultait sans doute plus d'un état préexistant que de 

l'accident de 1987. 

 

14.  M. R. a recouru au Tribunal administratif le 9 

avril 1999. Il a repris les arguments développés 

précédemment. Le salaire déterminant retenu par l'X. 

Assurances ne tenait par ailleurs pas compte de la mise à 

disposition gratuite d'un appartement estimé à CHF 

1'500.-- par mois. L'X. Assurances n'avait pas procédé à 

une enquête économique capable de démontrer quel gain 

l'assuré aurait effectivement pu obtenir en changeant de 

métier. M. R. a en outre joint à son écriture une 

nouvelle expertise, établie le 2 février 1999, qu'il 

avait personnellement requise du Dr F.: l'état de 

l'assuré provenait autant de l'état préexistant (accident 

de 1973) que de l'accident de 1987 et d'une lésion causée 

par le traitement opératoire. La capacité de travail de 

M. R. en qualité de concierge était réduite de 25% à 50% 

par rapport à celle précédant l'accident. Elle restait 

cependant de 100% pour un travail sédentaire. 

 

15.  L'X. Assurances a répondu le 14 juin 1999. Elle a 

conclu à la confirmation de la décision attaquée, 

persistant dans ses précédentes explications. Pour le 

surplus, elle a contesté les chiffres du salaire allégué 

par l'assuré. Sur le point du calcul des gains possibles 

dans une autre activité, elle a fait état des chiffres 

figurant dans l'enquête suisse sur la structure des 

salaires de 1994, laissant apparaître une valeur centrale 

pour des emplois simples et répétitifs de CHF 4'204.-- 

dans le canton de Genève, 13 fois par an.  

 

16.  M. R. a répliqué le 30 juillet 1999. Son salaire 

réel ne devait pas être déterminé en se basant sur les 

fiches destinées aux déclarations AVS et fiscales, mais 

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devait englober l'ensemble des revenus perçus de son 

employeur. Le taux d'invalidité de l'assurance accident 

se recoupait avec celui de l'assurance invalidité, sous 

réserve de la fixation d'un taux d'invalidité plus 

important résultant d'autres atteintes limitant la 

capacité de gain. L'assuré travaillait depuis 12 ans à 

50%, aucune autre possibilité concrète de travail ne lui 

ayant été présentée; l'enquête suisse sur la structure 

des salaires 1994 restait à cet égard une donnée 

abstraite. La comparaison des possibilités de gain ne 

tenait enfin pas compte de la diminution du revenu 

représentée par la perte de la disposition gratuite d'un 

appartement de fonction de 5 pièces. 

 

17.  L'X. Assurances a dupliqué le 4 octobre 1999 : 

tous les médecins qualifiaient l'assuré de personne 

entièrement apte à travailler. La charge de la preuve de 

l'existence d'un droit aux prestations incombait pour le 

surplus à l'assuré et non à son médecin. 

 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.   Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente le recours est recevable (art. 56 c let. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 11 juin 1999 - 

LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 

10). 

 

 

2.  Etablie en langue allemande et dépourvue de 

traduction dans le dossier déposé devant le tribunal, 

l'expertise du Dr K., ne saurait être retenue comme moyen 

de preuve (ATF 122 I 236, 239; ATA K. du 30 novembre 

1999); elle sera donc écartée des pièces de la procédure. 

 

 

3.  a. En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité naturelle et 

adéquate avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 

consid. 1). Dans l'éventualité où le lien de causalité 

naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu 

d'examiner s'il existe un rapport de causalité adéquate 

(ATF 119 V 335 consid. 4c). 

 

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 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut, et 

il suffit, que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 

c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 

qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 

l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que 

l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en 

se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans 

l'assurance sociale (ATA Z. du 30 novembre 1999 consid. 

2b; ATA P. du 26 janvier 1999 consid. 2b). 

 

 c. Bien que divergeant sur nombre de points, les 

rapports des médecins - sous les seules réserves de 

l'expertise du Dr G. - rattachent tous la lésion 

rotulienne dont souffre M. R. au traumatisme subi lors de 

l'accident du 5 mai 1987. Les spécialistes consultés ne 

parviennent par contre pas à formuler un avis concordant 

sur l'influence respective de la lésion méniscale et des 

suites opératoires du traitement qui en est résulté, dont 

pour certains l'accident de 1987 n'a été que le 

déclencheur. 

 

  Le point n'a toutefois pas à être tranché. Selon 

la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, lorsque 

l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 

l'accident, les prestations ne sont pas réduites. Cette 

disposition diminue la rigueur du principe de la 

causalité, dans la mesure où elle oblige l'assureur-

accidents à prendre en charge des soins qui ne sont pas 

uniquement dus à l'accident mais aussi à un état 

antérieur, ou le cas échéant apparus postérieurement à 

l'accident (ATA P. du 26 janvier 1999; A. GHELEW, O. 

RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi sur 

l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 141).  

 

  En l'espèce, la lésion du ménisque n'avait pas 

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entraîné, avant l'accident, une diminution durable et 

importante de la capacité de gain, ni une gêne qui 

réduisait la capacité de gain de l'assuré; la rente 

invalidité à laquelle l'assuré a droit ne saurait être 

réduite de ce fait (ATA du 25 mai 1999, cité in SJ 1999 

II 273, 396; FF 1976 III, p. 200, n° 403 ss).  

 

4. a. La notion d'invalidité est, en principe, identique 

en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire 

et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 

représente la diminution permanente ou de longue durée, 

résultant d'une atteinte à la santé assurée, des 

possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 249 

consid. 1b; ATA S. du 1er septembre 1998 consid. 4a). Le 

principe de l'unité de la notion d'invalidité, 

fréquemment rappelé par la jurisprudence (ATA S. du 26 

mai 1998; ATA F. du 19 mai 1998; ATA S. du 5 octobre 

1997), doit conduire à fixer, pour une même atteinte à la 

santé, un même taux d'invalidité. L'assureur-accident ne 

peut donc s'écarter, sans motif suffisant, du degré 

d'invalidité fixé par l'assurance-invalidité, aucune 

priorité ne pouvant être accordée à l'évaluation opérée 

par l'assureur-accident (ATF 119 V 471 consid. 3; ATA S. 

du 1er septembre 1998 consid. 4a; RAMA 1995 U 220 p. 118 

in fine). En principe, il incombe à l'assureur-accident 

LAA de démontrer que l'évaluation de l'AI est contraire à 

la loi ou qu'elle tient compte d'éléments invalidants 

dont il n'a pas à répondre (ATF B. du 21 février 1997, 

cause n° U 5/96 Kt in Plaidoyer 5/1997 p. 61). De 

jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice concret ne 

permet de douter du bien-fondé des appréciations émises 

par les médecins de la CNA, les rapports de ces derniers 

ont valeur de preuve et cela, dans la mesure où la caisse 

n'était pas partie à la procédure au moment où ils ont 

été établis (ATF 104 V 209; ATA Z. du 30 novembre 1999; 

ATA G. du 9 novembre 1994; ATA S. du 29 mars 1994). 

 

  En l'espèce, l'assurance-invalidité a fixé à 40% 

l'invalidité globale liée aux conséquences de deux 

accidents dont M. R. avait été victime en 1973 et 1987. 

 

  Par la suite, tous les experts consultés ont admis 

que la capacité de travail de M. R. est aujourd'hui 

réduite dans la profession qui était la sienne. Si les 

chiffres figurant dans les expertises successives peuvent 

à première lecture laisser paraître des divergences, 

celles-ci ne sont pas considérables : 

 

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 - Le premier certificat du Dr M. fait état d'une 

capacité de travail résiduelle de 50%; 

 

 - Le Dr B. mentionne une invalidité pour incapacité 

de gain de 25% par rapport à l'état antérieur; 

 

 - Le Dr G. considère qu'une capacité de travail de 

50% est réaliste; 

 

 - Le Dr D. ne se prononce formellement que sur 

l'atteinte à l'intégrité; il reprend cependant sans le 

critiquer le chiffre de 25% de réduction de la capacité 

de travail cité dans les précédentes expertises, soit une 

capacité de travail résiduelle de 75%, ou alors de 75% de 

la capacité antérieure; sur ce point il n'est pas clair; 

 

 - Le Dr F. considère, dans une fourchette très 

large, que l'incapacité se situe entre 25% et 50% de 

l'état de l'assuré précédant l'accident. 

 

  Aucune de ces expertises n'a cependant apporté de 

motifs permettant de s'écarter du degré d'invalidité fixé 

par l'assurance-invalidité. Le fait que dans le cadre de 

son activité de concierge, M. R. indique travailler à 50% 

n'est pas non plus déterminant. Il est d'ailleurs 

difficile de fixer avec une grande précision la part 

exacte du travail effectuée par M. R., respectivement par 

Madame R. dans l'exercice de leur charge de concierges. 

 

  Tous les experts consultés ont cependant confirmé 

que le taux d'invalidité retenu se rapportait à 

l'exercice d'une activité de concierge d'immeuble, et que 

la capacité de travail de M. R. restait entière pour 

l'exercice d'une activité - notamment gardiennage ou 

surveillant - n'entraînant pas les mêmes contraintes de 

port de charges et de déplacements. 

 

  Le Tribunal administratif admettra un taux 

d'invalidité de 40% dans la profession actuelle de 

l'assuré; il retiendra par contre une capacité de travail 

de 100% dans une profession adaptée à son handicap. 

 

 b. Au sens de l'art. 18 al. 2 2ème phrase LAA, on 

peut attendre de l'invalide l'exécution de mesures de 

réadaptation compte tenu d'une situation équilibrée du 

marché du travail, notamment qu'il change de profession. 

Selon la jurisprudence, un marché du travail est 

considéré comme équilibré, lorsque, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main 

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d'œuvre est réalisé et, d'autre part, lorsque le marché 

du travail est structuré de telle sorte qu'il offre un 

éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères on 

déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, 

l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa 

capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser 

un revenu excluant ou limitant le droit à une rente (ATF 

110 V 276; ATA T. du 5 janvier 1999). L'assuré a 

l'obligation de tout mettre en œuvre pour limiter au 

maximum le préjudice subi, ceci même au prix d'efforts 

importants (ATF 107 V 20; ATA T. du 5 janvier 1999; ACJ 

P. du 18 novembre 1993).  

 

  Si une telle mesure permettait à M. R. de ne pas 

subir une atteinte permanente ou de longue durée à sa 

capacité de gain, il n'aurait pas droit à une rente. Dans 

le cas contraire, M. R. aura droit à la différence entre 

le revenu qu'il aurait pu réaliser s'il n'était pas 

invalide et le revenu qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui. 

Il convient donc de déterminer les revenus de M. R. avant 

et après l'accident, puis de procéder à une comparaison 

entre ces revenus.  

 

5.  Selon l'art. 15 al. 1 LAA, les rentes sont 

calculées d'après le gain assuré, soit le salaire 

déterminant au sens de la législation sur l'AVS (art. 22 

al. 2 OLAA). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, le salaire 

déterminant comprend toute rémunération pour un travail 

dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. 

Il englobe les allocations de renchérissement et autres 

suppléments de salaire, les commissions, les 

gratifications, les prestations en nature, les indemnités 

de vacances ou pour jours fériés et autres prestations 

analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent 

un élément important de la rémunération du travail. Il 

faut entendre par gain assuré toutes les sommes versées à 

l'assuré par son employeur en rémunération d'un travail 

dépendant si elles sont en relation économique avec les 

rapports de travail (SVR 4/5 1998, UV n° 7, p. 17-18; SVR 

2 1998, UV n° 3, p. 7-8; A. GHELW, O. RAMELET, J.-B. 

RITTER, Commentaire sur la loi assurance accident, 

Lausanne 1992, p. 83 ss). 

 

  Certes, M. R. avait omis de faire figurer à sa 

déclaration d'impôts le revenu en nature provenant de la 

mise à disposition gratuite de son appartement. De même, 

l'employeur avait omis de déclarer ce même revenu à 

l'assurance AVS. L'assuré doit-il supporter les 

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conséquences de l'indication inexacte figurant sur sa 

déclaration AVS, dès lors que c'est son employeur qui 

avait la charge d'en faire état auprès de l'assurance ? 

Les primes de l'assurance obligatoire contre les 

accidents professionnels sont à la charge de l'employeur 

(art. 91 al. 1 LAA). Le montant global des salaires 

déterminant pour le calcul des primes est communiqué par 

l'employeur à la caisse d'assurances (art. 99 al. 1 LAA; 

art. 116 et 120 al. 2 OLAA). Si l'employeur s'est dérobé 

à son obligation de payer les primes, la CNA ou la caisse 

supplétive perçoit auprès de lui, pour la durée de son 

omission, mais pour cinq ans au plus, des primes 

spéciales s'élevant au montant des primes dues (art. 95 

al. 1 LAA). Le salaire déterminant se compose donc non 

seulement du salaire en espèces versé à l'employé, mais 

il convient également d'y ajouter le salaire en nature. 

C'est à l'assurance qu'il incombera, si elle s'y estime 

fondée, de percevoir auprès de l'employeur de M. R. les 

primes spéciales susmentionnées. 

 

  Est donc déterminant pour le calcul d'une 

éventuelle rente, le salaire que l'assuré a gagné durant 

l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 2ème 

phrase LAA). Le salaire de M. R. avant l'accident se 

composait de : 

  

 - 75% de CHF 4'100.-- (salaire mensuel brut 

immeuble), soit CHF 3'075.--; 

  

 - 75% de CHF 1'000.-- (galette commerciale brute 

mensuelle), soit CHF 750.--; 

  

 - 100% de CHF 6'000.-- annuel (entretien jardin), 

soit CHF 500.-- mensuel; 

  

 - 75% de CHF 1'500.-- (appartement), soit 

CHF 1'125.--; 

  

 - 75% de CHF 120.-- (participation assurance 

maladie), soit CHF 90.--; 

  

 - CHF 25.-- (participation frais téléphone); 

 soit un montant mensuel total de CHF 5'565.--, ou annuel 

de CHF 66'780.--. 

 

  Le Tribunal fédéral a précisé, lorsqu'une personne 

travaille à temps partiel, qu'il ne fallait pas retenir 

le revenu qu'elle réalisait réellement, mais bien celui 

qu'elle pourrait réaliser si elle utilisait pleinement sa 

  - 12 - 

 

 

 

capacité de travail avant l'accident (ATF 119 V 481 

consid. 2b; ATA X. du 15 septembre 1998 consid. 6b). Il 

se peut qu'un travailleur à temps partiel puisse encore, 

après l'accident, travailler dans la même mesure, avec le 

même rendement et avec un salaire identique et qu'une 

invalidité lui soit reconnue au sens de l'art. 18 LAA 

(SVR 2/1998, UV n° 3, p. 7-8). 

 

  Ainsi, en 1987, M. R., qui travaillait à 75%, 

aurait pu obtenir un salaire de CHF 7'420.-- s'il avait 

travaillé à 100%, soit annuellement CHF 89'040.--. C'est 

ce dernier montant que le Tribunal de céans retiendra 

comme salaire déterminant au sens de l'art. 15 al. 2 LAA. 

 

 c. Pour déterminer le salaire que l'assuré pourrait 

réaliser aujourd'hui, l'assurance doit procéder à une 

enquête économique sérieuse. Notamment, l'assureur doit 

présenter des " descriptions du poste de travail " (ci-

après : " DPT ") avérées et adaptées à la situation 

personnelle physique de l'assuré en nombre suffisant. 

 

  Le sens et le but des DPT ont été exposé récemment 

par la doctrine la plus autorisée (Korrodi Klaus, SUVA-

Tabellenlöhne zur Ermittlung des Invalideneikommens, in 

Schaffhauser René et Schlauri Franz, éds, Rechtsfragen 

der Invalidität in der Sozialverzicherung, St-Gall 1999, 

p. 117-124) : grâce à des questionnaires détaillés, il 

est fait référence à des places adéquates pour l'assuré. 

Cette documentation doit contenir la description de 

postes de travail existant réellement en Suisse (p. 120). 

Un choix de cinq places de travail au minimum doit enfin 

servir à déterminer le salaire d'invalide (p. 121) (ATA 

M. du 28 septembre 1999, in Plaidoyer 1/2000 p. 52-53).  

 

  En l'espèce l'assureur n'a pas procédé à une telle 

démarche. Il a fondé sa décision sur des estimations 

tirées de l'enquête suisse sur la structure des salaires 

1994 (Berne 1996) effectuées par l'Office fédéral de la 

statistique, ainsi que sur l'enquête de l'Office fédéral 

du développement économique et de l'emploi. Ces 

statistiques ne permettent pas de déterminer avec la 

précision indispensable le revenu de l'assuré invalide 

dans une profession adaptée (ATFA du 23 février 1994 dans 

la cause CNA c/ R.F.). Ce d'autant plus qu'en l'espèce 

l'X. Assurances s'est contentée de prendre parmi ces 

chiffres le salaire le plus élevé de la branche, sans 

motifs, et sans avoir procédé à une véritable enquête 

économique. 

 

  - 13 - 

 

 

 

  Le Tribunal renverra la cause à l'X. Assurances 

pour qu'elle effectue une enquête économique sérieuse et 

approfondie et détermine le salaire que pourrait gagner 

M. R. dans une activité de gardien d'immeuble ou de 

surveillant, en prenant en considération son handicap. 

 

  Il conviendra ensuite à l'assureur d'effectuer la 

comparaison entre le revenu ainsi déterminé, celui que 

M. R. aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide, et 

celui qu'il pourrait réaliser dans sa profession 

actuelle, afin de déterminer le montant de la rente. 

 

6.   Le recours sera partiellement admis. Un taux 

d'invalidité de 40% sera reconnu au recourant dans sa 

profession de concierge alors qu'une pleine capacité de 

gain dans une profession adaptée doit être admise. La 

cause sera renvoyée à l'X. Assurances pour qu'elle 

calcule la rente due à M. R., dès le 1er septembre 1996, 

avec adaptation de son montant (art. 44 OLAA), dans le 

sens des considérants.  

 

7.   Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu et une indemnité de procédure de CHF 1'000.-- sera 

allouée au recourant (art. 89G LPA) à la charge de l'X. 

Assurances. 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 9 avril 1999 par Monsieur R. contre la 

décision d'X. Assurances Assurances du 8 janvier 1999;  

 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   annule la décision d'X. Assurances 

Assurances dans la mesure où elle rejette l'invalidité de 

M. R.; 

 

   renvoie la cause à X. Assurances 

Assurances pour qu'elle rende une décision dans le sens 

des considérants;  

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

  - 14 - 

 

 

 

d'émolument;  

 

   alloue au recourant une indemnité 

de CHF 1'000.-- à la charge d'X. Assurances Assurances;  

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne;  

 

   communique le présent arrêt à Me 

Pierre Siegrist, avocat du recourant, à X. Assurances 

Assurances, intimée, ainsi qu'à l'Office fédéral des 

assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

 O. Bindschedler   Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci