# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be22b7bc-9eac-58a0-9968-8c834ff4e50c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2023 D-5288/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5288-2020_2023-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5288/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 2 3  

Composition 
 Gérald Bovier (président du collège),  

Constance Leisinger, Yanick Felley, juges, 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Mathias Deshusses, Entraide Protestante 

Suisse EPER/SAJE,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 24 septembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-5288/2020 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 17 mars 2020, 

le mandat de représentation signé le 27 mars 2020 en faveur de Caritas 

Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31] et 

art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 

le procès-verbal de l’audition du 22 avril 2020 (première audition RMNA 

[requérant mineur non accompagné]), 

le droit d’être entendu au sujet de son âge accordé au requérant le 

28 avril 2020, 

ses observations du 6 mai 2020, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 2 juillet 2020, 

la décision du 13 juillet 2020, par laquelle le SEM a assigné la demande à 

la procédure étendue, au sens de l’art. 26d LAsi, 

la résiliation, le 17 juillet 2020, du mandat de représentation juridique de 

Caritas Suisse, 

la décision du 24 septembre 2020, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours formé le 27 octobre 2020 par le recourant contre cette décision, 

assorti de demandes d'assistance judiciaire totale et d’exemption du 

versement d’une avance de frais, 

la décision incidente du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

du 9 avril 2021, par laquelle le juge instructeur a admis la demande 

d’assistance judiciaire totale, a par conséquent renoncé à percevoir une 

avance de frais et a désigné Mathias Deshusses en qualité de mandataire 

d’office, 

la détermination du SEM du 21 juillet 2021, 

les observations du recourant, formulées le 11 août 2021, 

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la décision du 10 mars 2022, par laquelle le SEM, en application de l’art. 58 

de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021), a partiellement reconsidéré sa décision du 

24 septembre 2020, en ce sens qu’il a considéré que l’exécution du renvoi 

du recourant n’était, en l’état, pas raisonnablement exigible, la remplaçant 

en conséquence par une admission provisoire,  

l’ordonnance du 25 mars 2022, par laquelle le Tribunal a imparti au 

recourant un délai au 11 avril 2022 pour indiquer s’il entendait maintenir ou 

retirer son recours en matière d’asile, en l’avisant qu’à défaut de réponse 

à l’échéance précitée, le recours serait considéré comme maintenu, 

le maintien implicite du recours, en l’absence de toute réponse du 

recourant, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu,  

que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a et JICRA 1994 n° 29 consid. 3) ; qu'il peut 

ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 

ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2),  

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qu’il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le 

dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit 

existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2012/21 

consid. 5.1 ; 2010/57 consid. 2.6 ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 

consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4),  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

que lors de son audition sommaire, l’intéressé, ressortissant afghan 

d’ethnie hazara, a déclaré être né et avoir vécu jusqu’à son départ à 

D._______ ; que les talibans, qui auraient persécuté les membres de son 

ethnie, auraient été à la recherche de son père ; que celui-ci étant absent, 

sa sœur et lui auraient été en danger ; qu’au contraire de sa sœur, qui 

aurait été dans le collimateur des talibans parce qu’elle étudiait à 

l’université et n’aurait plus pu sortir librement, il n’aurait cependant pas 

rencontré de problèmes personnellement avec ces derniers ; qu’il aurait 

légalement quitté son pays en compagnie de sa sœur et de l’un de ses 

frères en (…) à destination de E._______, après avoir obtenu un visa pour 

ce pays ; qu’une semaine plus tard, il se serait rendu en F._______, où il 

serait demeuré durant (…) ; qu’il aurait ensuite gagné G._______, où il 

aurait séjourné durant plus (…) ; qu’il aurait finalement quitté ce pays et 

serait arrivé en Suisse le 16 mars 2020, 

que lors de son audition sur les motifs, il a déclaré que son père était 

poursuivi par les talibans depuis (…) d’années ; que celui-ci, propriétaire 

d’un magasin, aurait dû leur verser un tribut ; que tant qu’il payait, les 

talibans auraient laissé sa famille tranquille ; qu’ayant fait faillite (…) 

d’années avant le départ de l’intéressé, son père aurait dû chercher un 

emploi dans une autre région et ne serait dès lors plus retourné qu’à de 

rares occasions au domicile familial ; que les talibans le rechercheraient 

depuis lors, 

que l’un des talibans aurait par ailleurs contacté les parents de l’intéressé 

afin de demander que celui-ci les rejoigne et que sa sœur, étudiante à 

l’université, épouse son fils ; que pour cette raison, sa famille n’aurait plus 

laissé l’intéressé et sa sœur sortir du domicile ni se déplacer librement, 

avant de leur faire quitter le pays, en compagnie de l’un de leurs frères, 

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qu’il n’aurait appris les raisons exactes des restrictions précitées et de leur 

départ qu’une fois en E._______, en entendant une conversation entre sa 

sœur et son frère, 

que le requérant a déposé une copie de sa tazkira, 

que, dans sa décision du 24 septembre 2020, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; qu’il a dans un premier temps estimé que 

celui-là n’avait pas rendu vraisemblable sa minorité ; qu’il a relevé à cet 

égard que la tazkira, déposée sous forme de copie, contenait des éléments 

indiquant que des modifications y avaient été apportées ; qu’il a également 

relevé le caractère invraisemblable et incohérent des déclarations de 

l’intéressé relatives à son âge et à sa date de naissance, 

que sur le fond, le SEM a considéré qu’il n’était pas crédible que les 

talibans – des sunnites extrémistes – aient voulu recruter un chiite d’ethnie 

hazara, ce d’autant moins qu’il aurait été le fils d’une personne recherchée 

par eux ; qu’il ne serait également pas vraisemblable que les parents du 

requérant ne l’aient pas informé des problèmes avec les talibans ni que 

celui-ci n’ait pas cherché à se renseigner à ce sujet après en avoir pris 

connaissance incidemment en surprenant une conversation entre son frère 

et sa sœur ; que l’autorité de première instance a également relevé le 

caractère tardif de ses déclarations relatives aux restrictions de 

mouvement dont il aurait fait l’objet, 

que le SEM a enfin rappelé que la situation générale d’insécurité prévalant 

en Afghanistan n’était pas déterminante au regard de l’art. 3 LAsi, 

qu’il a d’autre part tenu l’exécution du renvoi de l’intéressé pour licite, 

possible et raisonnablement exigible ; qu’à cet égard, il s’est notamment 

référé à la jurisprudence du Tribunal relative à la situation à D._______,  

que dans son recours du 27 octobre 2020 et ses écritures subséquentes, 

l’intéressé a affirmé que, contrairement à ce qu’avait retenu l’autorité 

inférieure, ses déclarations relatives à son âge et à ses motifs d’asile 

correspondaient à la réalité,  

qu’il a souligné que n’étant pas en mesure de produire un moyen de preuve 

de nature à attester sa minorité, il avait été privé par le SEM d’un examen 

scientifique qui aurait pu apporter de la crédibilité aux propos qu’il a tenus 

sur son âge, 

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qu’il a par ailleurs invoqué les discriminations et persécutions dont étaient 

victimes les membres de l’ethnie hazara, ainsi que la situation d’insécurité 

prévalant dans son pays, en particulier pour les enfants, 

qu’il a de surcroît soutenu que l’exécution du renvoi à D._______ n’était 

pas raisonnablement exigible ni licite, 

qu’il a conclu principalement à l’annulation de la décision attaquée, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement 

à son admission provisoire, 

que sauf cas particulier (cf. ATAF 2011/23), le SEM est en droit de se 

prononcer à titre préjudiciel sur la qualité de mineur dont se prévaut un 

requérant, s'il existe des doutes sur les données relatives à son âge 

(cf. ATAF 2009/54 consid. 4.1), 

que pour déterminer la qualité de mineur d’un recourant, le SEM se fonde 

d’abord sur les documents d'identité authentiques déposés et, à défaut de 

tels documents, sur les conclusions qu’il peut tirer d'une audition portant, 

en particulier, sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, 

son entourage familial et sa scolarité, voire sur les résultats des éventuelles 

analyses médicales de détermination de l'âge (cf. arrêt du Tribunal 

E-7324/2018 du 15 janvier 2019 et jurisp. cit. ; voir aussi 

l’art. 17 al. 3bis LAsi), 

qu’in casu, l’intéressé a déposé, aux fins de prouver son âge, la copie d’une 

tazkira indiquant qu’il était âgé de (…) ans en (…) ([…] – […]), 

que selon la jurisprudence constante du Tribunal, la carte d'identité 

afghane (tazkira) n’a toutefois qu’une valeur probante très limitée 

concernant l'âge de son titulaire, de sorte qu'elle ne constitue qu'un (faible) 

indice plaidant en faveur de l'âge allégué par le recourant (cf. p. ex. arrêts 

du Tribunal F-4395/2022 du 10 octobre 2022 consid. 3.2 ; F-1243/2022 du 

23 mai 2022 consid. 4.4 ; E-878/2022 du 3 mars 2022), 

que la valeur probante de cette pièce est d’autant plus réduite qu’elle n’a 

été déposée que sous la forme d’une copie, étant rappelé que les 

documents produits sous cette forme sont en principe dénués de force 

probante, dans la mesure où ce procédé n’exclut pas d’éventuelles 

manipulations, 

que d’ailleurs, comme relevé par le SEM, le document produit par 

l’intéressé comporte des marques évidentes de manipulations, 

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que le recourant ne l’a du reste pas contesté ni expliqué, 

qu’en l'absence de documents d'identité précis et probants, les 

déclarations de l'intéressé, notamment sur son parcours de vie et sa 

scolarité, peuvent constituer des éléments d'appréciation de portée 

décisive lorsqu'il s'agit de se déterminer sur son âge, 

qu’en l’occurrence, les déclarations de l’intéressé, relatives notamment à 

son parcours scolaire, ne contiennent aucune indication précise et 

objective permettant d’assoir ses allégations relatives à son âge, 

qu’au contraire, celles-ci n’apparaissent pas crédibles, 

qu’il n’est ainsi pas vraisemblable ni cohérent que l’intéressé, qui aurait été 

scolarisé jusqu’à l’âge de (…) ans, ait ignoré sa date de naissance selon 

le calendrier afghan, en ne pouvant l’indiquer que selon le calendrier 

grégorien (cf. procès-verbal de l’audition du 22 avril 2020, pts 1.06 et 

9.01), 

que ses explications quant à sa prétendue ignorance du calendrier en 

vigueur dans son pays d’origine n’apparaissent pas convaincantes 

(cf. procès-verbal de l’audition du 2 juillet 2020, Q. 24 ss), 

qu’à cela s’ajoute que l’intéressé a été enregistré en G._______ avec la 

date de naissance du (…), soit une autre date que celle alléguée en Suisse, 

ses explications stéréotypées à cet égard n’étant également guère 

convaincantes (cf. ibidem, Q. 8 ss), 

qu’il n’est au surplus pas crédible que les autorités (…) aient brûlé ses 

documents d’identité, 

que le requérant n’a de surcroît pas su expliquer de manière quelque peu 

convaincante pour quelles raisons il aurait conservé la copie de sa tazkira, 

mais pas celle de son passeport (cf. procès-verbal de l’audition du 22 avril 

2020, pt 4.02), 

qu’en produisant, comme seul document d’identité, la copie d’un document 

manifestement manipulé, le requérant a cherché à dissimuler sa véritable 

date de naissance, 

qu’au vu de ces éléments, le SEM n’était pas tenu d’ordonner une expertise 

médico-légale (cf. en ce sens l’art. 17 al. 3bis LAsi), 

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qu’il s'ensuit que l’autorité intimée était fondée à considérer que l'intéressé 

était majeur au moment où elle a statué, 

qu’au demeurant, le recourant était assisté de sa représentante juridique 

lors de ses auditions par le SEM, de sorte que même à admettre qu’il ait 

été mineur au moment de celles-ci, il ne saurait se prévaloir d’une violation 

de la garantie procédurale prévue par l’art. 17 al. 3 let. a LAsi, au terme 

duquel la défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés 

est assurée par le représentant juridique désigné, en qualité de personne 

de confiance, aussi longtemps que dure la procédure dans un centre de la 

Confédération (cf. arrêt du Tribunal E-2244/2021 du 6 septembre 2022 

consid. 3.1.3), 

que cela étant, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; 

cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

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qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que ses déclarations relatives aux raisons qui auraient motivé son départ 

se limitent à de simples affirmations, qu’aucun élément concret ni moyen 

de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer, 

que comme relevé à bon escient par le SEM, elles ne satisfont par ailleurs 

pas aux conditions de vraisemblance posées par l’art. 7 LAsi,  

qu’il convient en particulier de relever le caractère tardif de ses déclarations 

relatives au fait qu’un taliban aurait eu l’intention de le recruter et aux 

restrictions de mouvement dont il aurait été de ce fait l’objet (cf. procès-

verbal de l’audition du 2 juillet 2020, Q. 62 ss), 

qu’il est en effet rappelé qu’il avait déclaré, lors de sa première audition, 

n’avoir personnellement rencontré aucun problème avec les talibans, au 

contraire de sa sœur, qui n’aurait plus pu sortir librement de la maison 

parce qu’elle aurait étudié à l’université (cf. procès-verbal de l’audition du 

22 avril 2020, pt 7.01), 

que si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont certes qu'une 

valeur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des motifs 

d'asile invoqués par la suite comme motifs principaux ne peuvent être 

tenus pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins dans 

les grandes lignes, lors de l'audition sommaire (cf. JICRA 2005 n° 7 

consid. 6.2.1 et 1993 n° 3 ; arrêts du Tribunal D-7008/2018 du 

19 novembre 2021 consid. 7 ; E-3622/2019 du 17 novembre 2021 

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consid. 2.3.3 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für 

die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., 2009, p. 558 ch. 11.101), 

que la crédibilité du requérant d'asile fait ainsi défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente (cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-6423/2020 du 20 février 2023 consi. 3.3 ; E-2185/2019 du 

15 décembre 2022 consid. 2.2 ; D-5119/2020 du 25 novembre 2022 

consid. 3.4), 

que l’intéressé, lors de sa seconde audition, a tenté de réécrire son vécu 

d’une manière différente à celui verbalisé lors de l’audition sommaire, dans 

l’espoir de donner plus de substance à sa demande d’asile et d’obtenir 

ainsi la qualité de réfugié et l’asile,  

que pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, le 

recours, sous cet angle, ne contenant pas d’éléments nouveaux et 

déterminants susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé, 

que le Tribunal ne saurait ainsi admettre la vraisemblance du récit de 

l’intéressé, 

que celui-ci a vraisemblablement quitté son pays pour d’autres motifs que 

ceux allégués, 

qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que le fait de quitter son pays en 

raison de l'insécurité y régnant n'est pas, en tant que tel, pertinent en 

matière d'asile ; qu’en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une 

guerre civile ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par 

les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 

région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 

réfugié, et ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7 ; arrêts du Tribunal E-5737/2022 du 3 février 

2023 ; D-624/2022 du 15 mars 2022 ; E-566/2021 du 1er mars 2021 

consid. 5.3), 

qu’au vu de ce qui précède, compte tenu de l’invraisemblance de son récit, 

aucun élément ne permet de retenir que le recourant puisse être 

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objectivement fondé à craindre une persécution future de la part des 

talibans en cas de retour dans son pays, 

que la seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas un motif 

déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution au 

sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la 

jurisprudence pour admettre une persécution collective (cf. à ce sujet 

ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 2013/12 consid. 6 ; 2013/11 consid. 5.3.2) des 

Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies, même après la prise de 

pouvoir des talibans en août 2021 (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-4796/2020 du 16 janvier 2023 consid. 3.1 ; E-5184/2022 du 

13 janvier 2023 consid. 3.4 ; E-5242/2022 du 6 décembre 2022 ; 

D-2142/2022 du 24 mai 2022 consid. 4.2.3), 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la 

décision du 24 septembre 2020 confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]) ; que 

si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être 

prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 LEI, applicables par 

renvoi de l'art. 44 LAsi, 

qu'en l'occurrence, dans sa décision du 10 mars 2022, le SEM a 

partiellement reconsidéré sa décision du 24 septembre 2020, en ce sens 

qu’il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant n’était, en l’état, 

pas raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par une 

admission provisoire 

que, partant, la question de l'exécution du renvoi n'a pas à être examinée 

par le Tribunal, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant 

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l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature 

alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

que par conséquent, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, 

est devenu sans objet, 

qu’au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral 

et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 

al. 1 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il n’est pas 

sans objet, 

que le recourant ayant succombé en ce qui concerne la reconnaissance 

de la qualité de réfugié, l’octroi de l’asile et le principe du renvoi, il y aurait 

lieu de mettre des frais de procédure réduits à sa charge, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal (FITAF, 

RS 173.320.2), 

qu’il n’est toutefois pas perçu de frais, le recourant ayant été mis au 

bénéfice de l’assistance judiciaire totale, par décision incidente du 

9 avril 2021 (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 LAsi),  

que le SEM a partiellement reconsidéré sa décision du 24 septembre 2020 

dans un sens favorable au recourant, 

que l’octroi de dépens primant sur l’assistance judiciaire totale, il y a donc 

d’abord lieu de fixer le montant de l’indemnité réduite à accorder à titre de 

dépens pour le recours introduit avec succès sous l’angle de l’exécution du 

renvoi (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 FITAF), 

que le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office 

sur la base du décompte qui doit être déposé ; qu’à défaut de décompte, 

le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF) ; qu’il 

dispose d’un large pouvoir d’appréciation en statuant sur le montant de 

l’indemnité à allouer, qui doit être approprié (cf. arrêt du Tribunal 

D-4928/2020 du 12 janvier 2021 et jurisp. cit.) ; que seuls les frais 

nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF), 

que comme déjà indiqué dans la décision incidente précitée, le Tribunal 

retient, au titre de tarif horaire en matière d'asile, en règle générale, un 

D-5288/2020 

Page 13 

montant de 100 à 150 francs pour les mandataires non titulaires du brevet 

d'avocat (art. 10 al. 2 FITAF), 

qu’in casu, le montant des dépens, déterminée sur la base du dossier en 

l’absence d’un décompte de prestations, est fixé, ex aequo et bono, à 

450 francs (y compris le supplément TVA selon l’art. 9 al. 1 let. c FITAF), 

que pour le recours introduit sous l’angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, de l’octroi de l’asile et du prononcé du renvoi, l’indemnité due 

par le Tribunal – calculée de manière similaire aux dépens (art. 12 FITAF) – 

à Mathias Deshusses, nommé mandataire d’office par décision incidente 

du 9 avril 2021, est également fixée sur la base du dossier et s’élève aussi 

à 450 francs (y compris le supplément TVA selon l’art. 9 al. 1 let. c FITAF), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-5288/2020 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, l’octroi de l’asile et le prononcé du renvoi, est rejeté. 

2.  

Le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, est sans objet. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera au recourant la somme de 450 francs à titre de dépens. 

5.  

Le Tribunal versera au mandataire commis d’office le montant de 

450 francs à titre d’honoraires de sa représentation. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :