# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1960fc71-d183-56d7-bd2a-5d32b521f9c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.08.2025 P/9454/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9454-2023_2025-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9454/2023 AARP/304/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 août 2025 

 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HABEAS 

Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/800/2025 rendu le 30 juin 2025 par le Tribunal de police, 

et 

B______, domicilié ______ [VS], 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/9454/2023 

Vu le jugement JTDP/800/2025 rendu le 30 juin 2025 par le Tribunal de police ; 

Vu l'annonce d'appel déposée par A______, par l'intermédiaire de son conseil 
Me Guglielmo PALUMBO, le 1er juillet 2025 ; 

Vu la notification à A______ du jugement motivé le 15 juillet 2025 ; 

Considérant, en droit, qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale 
(CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut 
décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 

Que, selon l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel 
écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 
motivé ; 

Qu'en l'absence d'une déclaration écrite d'appel, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_203/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7 ; 6B_1336/2017 du 22 mai 2018 
consid. 2.1) ; 

Qu'en l'espèce, aucune déclaration d'appel n'a été formée en temps utile ; 

Que l'appel est ainsi manifestement irrecevable ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure envers l'État, y compris 
un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale [RTFMP]). 

* * * * * 
  

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P/9454/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/800/2025 rendu le 
30 juin 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/9454/2023. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

 

La greffière : 

Linda TAGHARIST 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/9454/2023 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  415.00