# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1bb889c-7a48-50ea-9531-e53ab862f4cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/25/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25-2016_2021-04-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25/2016 ACPR/266/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 23 avril 2021 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 19 mars 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

- 2/9 - 

P/25/2016 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 30 mars 2021 au guichet universel du Pouvoir judiciaire, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 19 précédent, notifiée le 22 mars 2021, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a prolongé sa détention 
provisoire jusqu'au 5 mai 2021. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement sous toute mesure de substitution que l'autorité de 
recours jugerait utile et nécessaire. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. A______, ressortissant suisse né en 1991, a été arrêté le 4 décembre 2017 et 
placé en détention provisoire le surlendemain, principalement sous les préventions de 
brigandage, séquestration et appropriation illégitime, pour avoir, à D______ [GE], le 
2 janvier 2016, participé à un vol à main armée dans les locaux d'une société de 
convoyage de fonds. 

Le 5 octobre 2018, il a été prévenu de brigandage et séquestration pour avoir, à 
E______ [GE], le 29 août 2014, participé au "braquage" d'un fourgon blindé et 
emporté son chargement de valeurs. 

b. A______ a toujours refusé de désigner ses comparses, à l'exception de 
F______, qui saurait où se trouvent des armes emportées en 2016. Les perquisitions 
relatives à ce dernier n'ont rien donné à cet égard, mais un pistolet a été retrouvé en 
2019 en possession d'une personne impliquée en France voisine dans un trafic de 
stupéfiants.  

c. Outre A______ et F______, les autres participants à l'un ou l'autre des 
brigandages seraient G______ (également détenu depuis décembre 2017), H______ 
et I______, ainsi que J______ et K______. Ces quatre prévenus-là et F______ sont 
en liberté, le cas échéant sous mesures de substitution (cf. ACPR/218/2019 du 19 
mars 2019). 

L______, mère du recourant, est poursuivie, notamment, pour blanchiment d'argent 
(pour avoir financé la rénovation de sa propriété de M______ [GE] au moyen du 
produit d'un crime) et entrave à l'action pénale (pour avoir cherché à entraver la 
poursuite pénale dirigée contre ses enfants).  

d. Le butin d'aucun des brigandages (quelque CHF 600'000.- en liquide et des 
armes et munitions, pour le premier; de l'or, des pièces d'horlogerie, des montres, des 

- 3/9 - 

P/25/2016 

espèces, le tout valant quelque CHF 970'700.-, pour le second) n'a été retrouvé. Selon 
G______, "chacun" des participants au hold-up du 2 janvier 2016 – participants qu'il 
ne nomme pas, hormis A______ et J______ – aurait reçu un quart du butin; mais une 
partie, enterrée en forêt, aurait été volée. La police se demande si l'argent n'est pas, 
en réalité, en sûreté sur des comptes bancaires à l'étranger, notamment en Ukraine, 
grâce à l'entremise d'une relation de G______ et le cas échéant sous prête-noms (D-
42'890; D-42'897). 

e. La détention de A______ a été régulièrement prolongée depuis le 6 décembre 
2017, motifs pris de charges suffisantes, de risques de fuite et collusion (sur ce point, 
notamment en lien avec la disparition des valeurs, armes et munitions). 

f. L'instruction est sur le point d'être clôturée, la police ayant rendu un rapport de 
synthèse circonstancié le 9 février 2021 (D-42'689 ss.) et une audience finale des 
parties s'étant tenue le 24 mars 2021. 

Dans son rapport, la police met en évidence l'ascendant de G______ sur ses frères 
(D-42'872), sa grande proximité avec A______ (D-42'883), lequel n'avait cessé de le 
tenir en dehors de son implication dans les faits reprochés (D-42'884), et le rôle 
quasi-patriarcal qu'il avait repris avec celui-ci dans la famille, à la mort de leur père 
(D-42'899). Pour ce qui concerne A______, il était confondu pour son rôle actif dans 
les brigandages par les images de vidéo-surveillance (agression de 2016) et par des 
traces ADN sur une caissette ayant abrité l'or dérobé et sur une entrave d'un agent de 
sécurité (agression de 2014). H______ et I______ avaient tenu un rôle plus effacé 
dans l'un ou l'autre des brigandages et s'étaient consacrés essentiellement à la 
dissimulation des butins (dont ils avaient partiellement bénéficié) et des armes. 

C. Dans la décision attaquée, le TMC estime que la détention de A______ repose 
toujours sur des charges suffisantes, notamment pour son implication, admise, dans 
les deux brigandages. Le risque de fuite, tel que l'autorité de recours l'avait retenu 
contre G______ (cf. ACPR/872/2020), était opposable par analogie au recourant. Le 
renvoi en jugement était annoncé. Dans l'intervalle, les risques de fuite, collusion et 
réitération persistaient, d'autant que le prévenu avait montré récemment encore qu'il 
n'entendait pas coopérer et, à teneur des écoutes de ses parloirs, ne semblait pas 
pleinement déterminé à se réinsérer.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche aux autorités précédentes de lui 
opposer, pour des motifs peu convaincants, des risques qu'elles n'avaient pas retenus 
contre "les autres prévenus". Or, son frère G______ et lui admettaient leur 
participation aux faits reprochés, mais restaient détenus, alors que tous les autres 
niaient leur propre implication, mais étaient en liberté. Les considérants émis par la 
Chambre de céans, et repris par les autorités précédentes, sur le risque de fuite étaient 
erronés ou dépassés. Ainsi, le Ministère public (sic) n'expliquait pas de façon claire 

- 4/9 - 

P/25/2016 

et indiscutable en quoi la situation du recourant se distinguerait de celles de ses frères 
I______ et H______. Le risque de collusion, s'il subsistait tant et aussi longtemps 
que le butin et les armes n'auraient pas été retrouvés, revêtait malgré tout la même 
intensité pour les autres prévenus, libérés ce nonobstant. Le Ministère public (sic) 
n'expliquait pas davantage pourquoi le recourant devrait se le voir encore opposer. Le 
recourant n'avait pas déployé une énergie criminelle particulièrement intense; il 
n'avait fait qu'emboîter le pas aux "autres". Lui reprocher de ne pas se montrer 
déterminé à se réinsérer n'était qu'une phrase creuse. 

b. Le TMC maintient les termes de sa décision et renonce à formuler des 
observations. 

c. Dans ses observations, le Ministère public relève que la situation des autres 
prévenus est différente de celle du recourant en raison des préventions plus 
nombreuses qui pèsent sur celui-ci. Ses frères étaient soumis à des mesures de 
substitution. Le risque de fuite était plus élevé pour lui que pour eux. Par ailleurs, 
seuls le recourant et son frère G______ savaient où se trouve le butin et avaient pu 
prendre les dispositions pour l'évacuer dans une nouvelle cache.  

d. A______ réplique, en bref, avoir toujours ignoré où était dissimulé le butin et 
avoir coopéré pour localiser les armes. Tous les prévenus libérés avaient eu la 
possibilité de déplacer ces pièces à conviction pendant que lui-même restait détenu. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP) et détenu, a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'en prend aucunement aux charges recueillies contre lui. Il n'y a pas 
à s'y attarder (cf. art. 385 let. b CPP), d'autant que le recourant reconnaît à tout le 
moins la participation aux brigandages, qui apparaissent clairement comme les 
accusations les plus graves portées contre lui. 

3. Le recourant se plaint, en bref, d'une inégalité de traitement par rapport aux prévenus 
en liberté. Bien qu'il ne rattache ce grief à aucune norme du CPP, on peut admettre 
qu'il conteste par là qu'un risque de fuite, de collusion ou de réitération puisse lui être 
opposé si aucun de ces risques ne l'est pas, ou plus, aux autres prévenus. 

- 5/9 - 

P/25/2016 

3.1. Une décision viole le principe de l'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. 
lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des 
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est 
semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas 
de manière différente; il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se 
rapporte à une situation de fait importante (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1 p. 115;  
142 V 316 consid. 6.1.1 p. 323). Les situations comparées ne doivent pas 
nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en 
ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF  
130 I 65 consid. 3.6 p. 70; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125). Un prévenu détenu ne peut 
pas se prévaloir d'une inégalité de traitement avec un autre prévenu libéré si la loi a 
été correctement appliquée à son cas (arrêt du Tribunal fédéral 1B_298/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 4 in fine et les références). 

3.2. En l'espèce, comme la Chambre de céans l'a noté (ACPR/872/2020 du 
2 décembre 2020) à propos de G______, qui soulevait peu ou prou le même grief, 
aucun des prévenus en liberté n'apparaît avoir joué le même rôle que le recourant, 
aux côtés de son frère détenu, dans la planification et l'exécution des brigandages 
reprochés, une fois que l'opportunité leur en a été révélée (E-50'294). Ainsi, le 
recourant était, les deux fois, un acteur de premier plan, directement impliqué dans la 
commission des actes, puisqu'il était sur place en 2014 comme en 2016 et qu'il est 
soupçonné, dans les deux cas, d'avoir mis hors d'état de résister les agents de 
sécurité, puis de s'être emparé, seul ou en coactivité avec les autres agresseurs, des 
valeurs, objets et armes convoités. 

Ainsi, en référence à la synthèse du 9 février 2021, exhaustivement établie par la 
police, son rôle apparaît nettement plus actif et prépondérant que celui de F______ 
ou de J______ (qui ne sont pas soupçonnés des deux brigandages, mais d'avoir 
facilité la commission de l'un ou l'autre), ou encore de celui de K______ (qui est 
soupçonné d'avoir participé au plus ancien). Par ailleurs, à teneur du rapport 
susmentionné, I______ et H______ semblent surtout avoir joué un rôle postérieur 
aux braquages (cf. D-42'874), même si l'un d'eux pourrait aussi avoir participé à 
l'agression de 2014 (D-42'891; D-42'895). Savoir s'il n'a fait que suivre les initiatives 
illégales prises par G______ relève de l'appréciation de sa faute, qui n'a pas à être 
examinée lors du contrôle de la détention avant jugement. 

Dans ces circonstances, les risques de fuite, collusion ou réitération doivent 
s'apprécier à l'aune de la gravité plus élevée des charges qui pèsent sur le recourant, 
en cette fin annoncée de la procédure préliminaire. Il ne s'agit pas de savoir si les 
autres prévenus bénéficieraient actuellement d'une libération accordée à tort. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2021&to_date=12.04.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22%E9galit%E9+de+traitement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-I-113%3Afr&number_of_ranks=0#page113
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2021&to_date=12.04.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22%E9galit%E9+de+traitement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-316%3Afr&number_of_ranks=0#page316
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2021&to_date=12.04.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22%E9galit%E9+de+traitement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-I-65%3Afr&number_of_ranks=0#page65
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2021&to_date=12.04.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22%E9galit%E9+de+traitement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-I-65%3Afr&number_of_ranks=0#page65
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2021&to_date=12.04.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22%E9galit%E9+de+traitement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-113%3Afr&number_of_ranks=0#page113

- 6/9 - 

P/25/2016 

3.3. À cet égard, le recourant se contente de se plaindre que le Ministère public 
n'aurait pas motivé les risques de fuite (recours p. 6) et de collusion (recours p. 7), 
alors que le recours est dirigé contre une décision rendue par le TMC.  

Sur le risque de fuite, le TMC a appliqué au recourant, en les reprenant verbatim, les 
considérants de l'ACPR/872/2020 relatifs à G______ et leur a ajouté le rôle de 
soutien que pourrait tenir la compagne du recourant et la perspective toujours 
concrète de fuir vers l'Italie, voire de se cacher aisément en Suisse. Sur le risque de 
collusion, il a jugé que la majorité du butin n'était pas retrouvée et que le frère 
susmentionné du recourant disposerait "encore" d'argent. 

Le recourant ne consacre pas une ligne de son acte de recours à tenter d'infirmer cette 
motivation, sauf à la trouver "peu convaincante", ce qui n'est pas encore faire la 
démonstration de son inanité. 

Or, la proximité de l'audience de jugement est de nature à accroître le risque de fuite 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_291/2020 du 25 juin 2020 consid. 4.2. et 
1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 2 et les références; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 221). En outre, une plongée 
dans la clandestinité en Suisse participe dudit risque (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 
p. 167). En résumé, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa 
moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais 
également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui 
pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant 
pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier 
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger 
de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF  
145 IV 503 consid. 2.2 p. 507). 

À l'aune de ces principes, force est de relever que le recourant approche de la phase 
de sa mise en accusation; que les deux brigandages dont il devra vraisemblablement 
répondre pourraient revêtir une forme aggravée et que s'y ajouteraient d'autres 
accusations qui ne sont pas contestées; qu'il n'a pas de liens particulièrement intenses 
avec la Suisse, où il n'apparaît pas véritablement intégré nonobstant sa nationalité 
helvétique, montrant plutôt y vivre d'expédients, voire du produit d'activités illicites 
reprochées à G______ dans le domaine de la prostitution et du trafic de marijuana; 
que son peu d'élan à se réinsérer, mis en évidence par le TMC, est loin d'être une 
phrase creuse, puisqu'elle renvoie directement à son caractère et à sa moralité (au 
sens de la jurisprudence précitée), tels que les corrobore son mode de vie jusqu'à son 
arrestation; que la police soupçonne le butin en numéraire d'être en réalité hébergé, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_447/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20160

- 7/9 - 

P/25/2016 

voire dissimulé, sur des comptes bancaires à l'étranger; et que son extradition, même 
possible le cas échéant depuis l'Italie, n'a pas à être considérée. 

Ces constatations fondent un risque concret et persistant de fuite. 

4. Le recourant ne propose aucune mesure de substitution à sa détention, laissant le soin 
à la Chambre de céans de prononcer celles qui seraient opportunes. Tout au plus 
propose-t-il, indirectement (acte de recours p. 3 ch. 9), l'hébergement chez un ami, 
dont il ne donne cependant pas plus de détails. 

Sous l'angle du risque de fuite, ou de plongée dans la clandestinité, qui est ici élevé à 
la mesure des enjeux de la suite de la procédure pour le recourant, on ne voit pas 
quelles mesures (pas même des sûretés, au sens de l'art. 238 CPP, puisque 
l'emplacement exact du butin éventuellement placé en monnaie scripturale n'est pas 
connu) seraient suffisamment dissuasives pour inciter le recourant à se présenter aux 
actes ultérieurs de la procédure. La précédente décision de la Chambre de céans sur 
ce point (ACPR/829/2020 du 19 novembre 2020 consid. 6) n'a pas été contestée, y 
compris sur le rejet d'une assignation à résidence.  

5. Le recourant n'invoque, à juste titre, pas de violation du principe de la 
proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP). 

Comme on l'a vu, il est exposé à un concours d'infractions de grande gravité. La 
quotité de la sanction à laquelle il pourrait être concrètement exposé, en l'état des 
préventions notifiées, n'est pas couverte par la durée de la détention subie à ce jour et 
ne serait pas atteinte à l'échéance de la brève prolongation contestée. 

6. Le recours doit donc par conséquent être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, y compris un 
émolument de décision de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

- 8/9 - 

P/25/2016 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 9/9 - 

P/25/2016 

P/25/2016 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF      

Total  CHF  985.00