# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b90e4d86-777f-5bd3-811f-6f97edc84e5c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2024 E-2144/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2144-2024_2024-04-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2144/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

(…) 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 3 avril 2024. 

 

 

 

E-2144/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) le 5 février 2024, 

le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse à B._______ 

signé par le requérant le 8 février 2024 et résilié le 3 avril suivant, 

l’audition de l’intéressé sur ses motifs d’asile du 25 mars 2024, 

le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 

28 mars 2024, 

la prise de position de celle-ci le même jour, 

la décision du 3 avril 2024 (ci-après également : la décision querellée), par 

laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, 

rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 8 avril 2024 contre cette décision, dans lequel 

l’intéressé conclut, principalement, à l’annulation de cette décision et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, 

les demandes d’effet suspensif, d’exemption du versement de l’avance des 

frais de procédure, d’assistance judiciaire totale et de renonciation à la 

traduction de la motivation « pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans 

une langue officielle », dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf l’exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en 

statuant définitivement, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que la requête d’effet suspensif est irrecevable, le recours ayant cet effet 

de par la loi (art. 42 LAsi), 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 

à la renonciation à sa traduction est également sans objet, 

que vu la conclusion principale et la motivation de l’intéressé, il sera 

considéré que celui-ci conteste intégralement la décision querellée, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l’intéressé ne le prétendant du reste 

pas dans son recours et l’état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 

procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, de sorte que la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 

rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

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que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

que lors de son audition, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance 

avoir vécu à C._______ (province du même nom) jusqu’au huitième mois 

de 2020, avant de déménager à D._______ (selon lui province de 

E._______), puis de s’installer avec sa famille à F._______ (province du 

même nom) au début de 2021, 

qu’après avoir terminé le lycée en 2019, il aurait travaillé dans la 

construction en tant que plâtrier et dans une usine de fabrication de 

peinture, avant de cesser toute activité professionnelle au cinquième mois 

de 2022, 

que jusqu’à son départ du pays au début (…) 2023, il aurait pris soin de sa 

famille résidant encore au domicile, comprenant sa grand-mère 

handicapée, son père malade, ainsi que ses trois frères et trois sœurs, tous 

plus jeunes que lui, 

qu’il aurait encore deux frères aînés, G._______ vivant avec sa famille à 

F._______ et H._______, dont il serait sans nouvelles depuis un an, et une 

quatrième sœur, laquelle serait mariée et résiderait à C._______, 

que les familles maternelle et paternelle vivraient toutes deux à C._______, 

que le recourant aurait quitté le pays en raison d’une vendetta dans 

laquelle il était impliqué, 

que le (…) 2017, un conflit aurait en effet éclaté entre les familles I._______ 

et J._______, 

que ce jour-là, son oncle K._______ aurait été en compagnie d’amis à 

L._______ (district C._______), au moment où un dénommé M._______, 

présent également dans cette ville, aurait été tué, 

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que celui-ci aurait été le frère aîné de N._______, lequel aurait abandonné 

la fille de K._______ après un an de vie commune et alors qu’elle était 

enceinte, 

qu’accusé du meurtre, son oncle aurait été incarcéré le (…) 2017, 

que le recourant, ses frères aînés et les fils de son oncle auraient alors 

commencé à recevoir des messages anonymes de menace sur les 

réseaux sociaux environ une fois par semaine, 

qu’ils auraient signalé ces menaces à leur avocat, mais que, les comptes 

à l’origine des messages ayant été fermés immédiatement après leur 

envoi, celui-ci n’aurait rien pu faire, 

que selon le recourant, les messages de menace provenaient de la famille 

J._______, leur contenu et l’absence de conflit entre sa propre famille et 

une quelconque autre partie le prouvant, 

qu’il aurait, pour sa part, reçu de tels messages jusqu’en 2018, 

que son oncle aurait fait déménager ses proches à F._______, craignant 

pour leur vie, 

que la famille du requérant serait restée à C._______ jusqu’au huitième 

mois de 2020, avant d’apprendre qu’elle était recherchée par la famille 

adverse, 

qu’elle n’aurait pas demandé la protection des autorités pour ne pas 

transmettre un sentiment de peur et de stress aux frères et sœurs du 

recourant, encore jeunes, et leur garantir une enfance tranquille, 

qu’elle aurait déménagé d’abord à D._______ puis, après avoir découvert 

que des membres de la famille adverse y résidaient, se serait installée à 

F._______ au début de 2021, 

que le (…) 2021, l’oncle de l’intéressé aurait été condamné à la prison à 

vie, 

que bien qu’il n’ait pas rencontré de problèmes liés à la vendetta à 

F._______, le recourant aurait constamment vécu dans la crainte d’être 

retrouvé, conscient que le conflit le suivrait toute sa vie, où qu’il soit en 

Turquie, 

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qu’il aurait pour cette raison décidé de quitter le pays, mettant alors fin à 

son travail le cinquième mois de 2022, 

qu’il aurait payé quelqu’un pour tenter d’obtenir un visa pour l’Allemagne, 

mais après des mois d’attente, cette personne lui aurait finalement 

annoncé que sa demande avait été rejetée, 

qu’il aurait par conséquent pris l’avion pour la Bosnie au début (…) 2023, 

puis aurait continué son voyage avec l’aide de passeurs à travers la 

Croatie, l’Italie et la France, pour arriver en Suisse le 5 février 2024, 

qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être tué par la famille adverse 

ou de vivre sous la menace constante de l’être, 

que depuis son arrivée en Suisse, il aurait maintenu le contact avec ses 

proches, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit deux documents judiciaires 

en lien avec son oncle, dont un arrêt de la Cour suprême daté du (…) 

duquel il ressort que la condamnation de celui-ci a été annulée, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs ayant 

poussé le recourant a quitté son pays n’étaient pas pertinents pour l’octroi 

de l’asile, se dispensant dès lors d’en examiner la vraisemblance, 

qu’il a notamment relevé que les persécutions alléguées émanaient de tiers 

et que l’intéressé aurait pu demander la protection des autorités turques 

s’il en avait eu besoin, ce qu’il n’avait pas fait, 

que celui-ci n’avait pas fourni d’éléments permettant d’affirmer que les 

messages de menace reçus étaient liés à une vendetta, 

que les problèmes rapportés ne revêtaient pas une intensité suffisante pour 

constituer des préjudices en matière d’asile, 

que le recourant n’avait plus reçu de messages depuis 2018, 

qu’il n’avait jamais eu de contact personnel avec des membres de la famille 

adverse et n’avait pas été concrètement inquiété dans le cadre du conflit 

familial présumé, 

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qu’il avait pu reconstruire sa vie à F._______, y exerçant notamment une 

activité professionnelle, 

que sa famille vivait toujours dans cette ville sans y rencontrer de difficultés 

particulières, 

que s’il ne s’était pas senti en sécurité, il n’aurait pas attendu jusqu’à (…) 

2023 pour quitter le pays, 

que dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, 

qu’il réitère que les préjudices qu’il dit craindre l’ont placé sous une telle 

pression psychique que la fuite lui est apparue comme la seule issue 

possible, 

que selon lui, il serait évident que la famille adverse est à l’origine de 

menaces telles que « notre famille doit être vengée », « tu vas en payer le 

prix » ou « tu ne seras plus jamais tranquille », 

que les messages auraient pris fin en 2018 parce qu’il avait renoncé à 

utiliser les réseaux sociaux, et non parce que les auteurs avaient cessé de 

les envoyer, 

qu’il continuerait à éviter ces réseaux, ne souhaitant pas divulguer 

d’informations sur ses activités ou sa localisation, 

que les membres de sa famille n’auraient pas cherché de protection auprès 

des autorités car ils n’auraient pas été pris au sérieux, 

qu’en effet, en 2018, ils auraient survécu de justesse à un incendie et, 

malgré le fait de signaler à la police qu’ils étaient victimes d’une vendetta, 

celle-ci se serait contentée de dresser un procès-verbal sans enquêter sur 

les auteurs, les motifs ou l’origine de l’incendie, 

qu’il n’aurait pas mentionné ces faits lors de son audition sur les motifs 

d’asile, faute de preuves à l’appui de ses allégations et par crainte de ne 

pas être cru, compte tenu des exigences strictes d’une procédure d’asile, 

qu’à F._______, son travail aurait servi d’échappatoire aux angoisses qui 

le hantaient constamment, 

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que la famille adverse n’aurait pas accepté la libération de son oncle, le 

considérant toujours comme le meurtrier et estimant que le sang de la 

famille du requérant devait couler pour honorer la mémoire de M._______, 

qu’il cite l’exemple d’une victime de vendetta qui, même après avoir trouvé 

un refuge en Turquie, aurait été tuée, 

qu’il réaffirme qu’au vu de ce qui précède, il ne lui est pas possible de vivre 

en sécurité dans son pays d’origine, 

qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa 

motivation que les motifs d’asile invoqués par l’intéressé n’étaient pas 

pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

que les actes redoutés émanent en effet de tiers, 

que, surtout, ces actes n’ont pour origine ni la race de l’intéressé, ni sa 

religion, ni sa nationalité, ni son appartenance à un groupe social 

déterminé, ni ses opinions politiques, 

qu’ils sont de nature strictement privée et ne découlent que d’un conflit 

entre deux familles, 

que le meurtre de M._______ ayant eu lieu en 2017, si la famille adverse 

avait réellement voulu se venger par le sang, elle aurait mis son plan à 

exécution depuis longtemps, 

qu’au lieu de cela, elle s’est limitée à des actes d’intimidations, par le biais 

de menaces, 

qu’aucun des hommes de la famille du recourant, soit lui-même, les fils de 

son oncle, son père et son frère G._______, n’ont apparemment été 

personnellement victimes ne serait-ce que d’une tentative d’agression 

durant cette longue période, 

qu’en outre, les circonstances de la mort de M._______ demeurent 

inexpliquées, d’autant plus que l’oncle de l’intéressé a été libéré, 

que l’argumentation développée dans le recours ne saurait convaincre, 

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que l’intéressé n’a pas démontré, par des indices concrets et concluants, 

que les autorités turques refuseraient, ou ne seraient pas en mesure, le 

cas échéant, de le protéger d’éventuelles actions de la famille adverse, 

que les raisons pour lesquelles celle-ci n’aurait pas demandé cette 

protection ont été exposées de manière confuse, voire contradictoire, 

que lors de son audition, le recourant a en effet déclaré que sa famille 

n’avait pas sollicité le soutien des autorités pour ne pas effrayer ses jeunes 

membres (cf. procès-verbal de l’audition du 25 mars 2024, R 91 ss), alors 

que dans son recours, il indique avoir exposé la situation à la police à la 

suite de l’incendie de 2018 et avoir renoncé ensuite à porter plainte après 

avoir constaté qu’il n’était pas pris au sérieux, 

qu’il est singulier qu’il n’ait pas rapporté devant le SEM un épisode aussi 

important que l’incendie en 2018, 

que l’explication selon laquelle il ne l’a pas fait parce qu’il n’avait « aucune 

preuve en main pour appuyer ses déclarations » n’est pas convaincante, 

ne serait-ce que parce qu’il n’apporte toujours pas le moindre élément de 

preuve à l’appui de ses dires, 

que le fait qu’il attribue l’absence de menaces depuis 2018 à son retrait 

des réseaux sociaux n’est guère concluant, 

que son affirmation selon laquelle il avait besoin de travailler pour oublier 

la peur qui dominait ses pensées est en contradiction avec celle selon 

laquelle il aurait profité de la période précédant son départ pour s’occuper 

de sa famille (cf. procès-verbal de l’audition du 25 mars 2024, R 22), 

qu’en outre, depuis la libération de son oncle, ses proches n’ont 

apparemment pas été inquiétés par la famille adverse, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que son oncle ait lui-même été 

sérieusement menacé, 

que les moyens de preuve versés au dossier ne permettent pas d’aboutir 

à une autre conclusion, dans la mesure où ils n’attestent pas des dangers 

personnellement encourus par l’intéressé, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu crédible qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, comme déjà exposé précédemment, il n'a pas établi qu’il ne pourra 

pas, au besoin, bénéficier d’une protection effective contre des actes de 

tiers à son retour en Turquie et qu’il existerait pour lui un véritable risque 

concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants 

(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid.11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie – en particulier F._______ ou C._______– 

ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que l’intéressé ne provient pas d’une région directement touchée par les 

séismes de février 2023, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier qu’il pourrait être mis sérieusement 

en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

que le recourant est jeune, en bonne santé et au bénéfice de plusieurs 

expériences professionnelles, dont celle de plâtrier, 

qu’il a de nombreux proches au pays susceptibles de lui venir en aide, 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’en tant que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 

l’échec, au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire totale 

(art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA) est rejetée, les 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplies, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :