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**Case Identifier:** 25c2d35e-5958-5b6a-a98f-98ed88bd49da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2018 A/815/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-815-2018_2018-12-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE G______ 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/815/2018-LCI  ATA/1379/2018  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 20 décembre 2018 

sur mesures provisionnelles et effet suspensif  

dans la cause 

A______ 
Mme B______ 
Mme C______ 
Mme D______ 
M. É______ 
représentés par Me Carla Python, avocate 

contre 

F______ SÀRL 
représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
et 
VILLE DE G______ 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 octobre 2018 (JTAPI/1024/2018) 

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A/815/2018 

 Vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 

 Attendu, en fait, que : 

1. Par demande DD 1______-2 déposée le 26 novembre 2014, portant sur la parcelle  
n° 2______ de G______ (quai H______ ______ à G______) dont elle est propriétaire, 
F______ Sàrl (ci-après : F______), société sise à G______ et active dans le domaine 
hôtelier, a sollicité du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie devenu 
le département du territoire (ci-après : DT ou département) une autorisation de construire 
tendant à l’« aménagement d’un hôtel – véranda – restaurant – SPA – piscine intérieure ». 

 À teneur de cette demande, aucune « construction ou installation provisoire » n’était 
prévue. Aucun abattage d’arbres n’était envisagé. Le projet ne nécessitait aucune 
modification du domaine public, si ce n’était une « occupation provisoire du domaine 
public pour la mise en œuvre » (« enceinte et accès au chantier »), sur la parcelle n° 
3______ – trottoir et peut-être mince partie de rue –, sur la partie de la rue de I______ 
située sur la place J______, juste devant le futur hôtel, selon un plan annexé. 

 Par décision du 1er avril 2015, le DT a octroyé l’autorisation sollicitée. 

2. Par demande DD 4______-2 déposée le 15 avril 2015, portant sur la parcelle n° 
5______ de G______ (rue de I______ ______ à G______) dont elle est propriétaire, 
F______ a sollicité du département une autorisation de construire pour la « reconstruction 
d’un espace garage et locaux de services ». En parallèle et le même jour a été formée une 
demande, M 6______/1, de « démolition d’un atelier, d’un dépôt et d’un garage » sur la 
même parcelle. 

 Selon la demande d’autorisation de construire précitée, ni une « construction ou 
installation provisoire », ni une « occupation provisoire du domaine public pour la mise en 
œuvre », ni une modification du domaine public, ni un abattage d’arbres n’étaient prévus. 
À teneur des plans annexés à cette demande – et partiellement lisibles –, tels que produits 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative), 
les installations de chantier y semblent être petites et n’avoir aucune emprise sur la place 
J______. 

 Par décision du 18 août 2015, le département a accordé l’autorisation sollicitée. Le 
11 octobre 2016, le projet ayant fait l’objet d’une modification de la façade sud-ouest le  
15 septembre 2016, une nouvelle autorisation a été octroyée sur cette base. 

3. Par demande DD 7______-2 déposée le 17 mars 2017, portant sur les parcelles  
n° 8______ – place J______ –, 9______ – rue K______ – et 10______ – quai L______ – 
de G______ incorporées au domaine communal, F______ a sollicité du DT une 
autorisation de construire sous forme de transformation/rénovation/ assainissement en vue 
du « réaménagement de la Place J______ avec déplacement de cabine de régulation à gaz 
et déplacement d’un passage piéton ». 

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 À teneur de cette demande, étaient prévus une « construction ou installation 
provisoire » pour une durée de six mois, une « occupation provisoire du domaine public 
pour la mise en œuvre », une modification du domaine public, ainsi qu’un abattage 
d’arbres. Selon des plans – difficilement lisibles – liés à cette demande, le chantier devrait 
se dérouler en deux phases, la première où il occuperait la place J______ avec un accès 
piéton devant l’hôtel, la seconde où il occuperait les parties de continuation de la rue de 
I______ et de la rue K______ autour de la place J______ (place J______ ______, 
respectivement ______). 

 Le 30 juin 2017 a été signée entre la Ville de Genève (ci-après : la ville) et F______ 
une convention relative à l’aménagement de la place J______. 

 Par décision globale d’autorisation de construire au sens de l’art. 3A al. 2 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) rendue le  
8 février 2018 et concernant les parcelles nos 8______, 11______, 9______, 10______, 
3______ et 7’465, le DT a accordé l’autorisation sollicitée DD 7______-2 (« 
réaménagement de la Place J______ – abattage d’arbres »). 

4.  Par acte du 7 mars 2018, sous la plume de leur conseil d’alors, la A______, Mmes 
B______, C______ et D______, ainsi que M. E______ (ci-après : les recourants), tous 
propriétaires d’un lot de propriété par étages (ci-après : PPE) dans l’immeuble érigé sur la 
parcelle n° 12______ (quai L______ ______) jouxtant la place J______ par la continuation 
de la rue K______, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) contre cette décision, dont ils ont requis l’annulation, « avec suite de frais et 
dépens ». 

 À titre de griefs étaient invoquées une violation du principe de compensation en 
matière de stationnement privé selon l’art. 7B de la loi d’application de la législation 
fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR - H 1 05), une absence de 
nécessité, d’opportunité et de respect du principe de la proportionnalité pour une zone de 
rencontre en violation de l’art. 4 al. 1 de la loi sur les zones 30 et les zones de rencontre du 
21 septembre 2007 (LZ30 - L 1 11), de même que des inconvénients graves au sens de 
l’art. 14 LCI sous forme de vraisemblable forte augmentation de la circulation sur le quai 
L______ avec risques de bouchons et d’accidents et de baisse de la sécurité du fait de 
l’abolition de certains trottoirs aux abords de la place J______. 

5. La ville, F______ et le DT ont tous trois conclu à l’irrecevabilité du recours, pour 
défaut de qualité pour recourir, subsidiairement à son rejet. 

6. Par écriture spontanée du 24 septembre 2018, les recourants, indiquant persister dans 
leurs conclusions, se sont prévalus de nouveaux griefs devant, à leur sens, justifier 
l’annulation de la décision entreprise, qu’ils avaient été en mesure de formuler depuis la 
tenue d’une séance d’information organisée le 11 septembre 2018 par M______ SA, 
société mandatée par F______, à la suite d’une « lettre d’information travaux » du 3 
septembre 2018 portant sur des « travaux d’aménagement d’un hôtel dans l’immeuble 

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existant au Quai H______ ______, reconstruction d’un espace garage et locaux de services 
rue de I______ ______ et réaménagement de la Place J______ », à l’occasion de laquelle 
le plan général d’installation du chantier lié au projet querellé avait été présenté. 

 Étaient produits un plan « chantier rue N_______ – PIC général » et un planning de 
chantier, tous deux datés du 11 septembre 2018, photographiés par les recourants et dont la 
plupart des indications sont illisibles. 

 D’après les recourants, la décision entreprise consacrait une violation de l’art. 9 al. 2 
let. s du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01), dans la mesure où F______ n’avait pas produit des 
plans au 1/100ème indiquant l’occupation du domaine public et privé par les installations de 
chantier. En outre, lesdites installations, telles qu’elles figuraient sur le plan précité, 
violaient la servitude de restriction au droit de bâtir grevant l’immeuble n° 8______, 
constituée notamment en faveur de la parcelle sur laquelle se trouvait l’immeuble des 
recourants. Enfin, il leur avait été annoncé que ces installations seraient présentes pendant 
dix mois, soit bien plus que ce qui avait été annoncé au départ (six mois). 

7. Par jugement du 22 octobre 2018, le TAPI a déclaré irrecevable le recours. 

 En dépit d’une utilisation sans doute quelque peu accrue par rapport à l’ensemble de 
la population (dans la mesure où les locaux qu’ils occupaient étaient situés à proximité 
directe du lieu devant accueillir le projet querellé), les recourants ne disposaient pas d’un 
droit d’usage privilégié de la place J______, incorporée au domaine public, de sorte que 
leur démarche s’apparentait à une action populaire. 

 De surcroît, la survenance des nuisances dont les recourants faisaient état quant au 
trafic et au stationnement dans le secteur, dont l’allégation, non développée et non 
circonstanciée, ne reposait pas sur le moindre élément concret, mais sur de simples 
conjectures, « [n’atteignait] pas manifestement pas (sic) le degré de vraisemblance et de 
consistance exigé par la jurisprudence ». 

 Pour le surplus, et à toutes fins utiles, si les travaux entraîneraient éventuellement des 
nuisances en matière de bruit et de poussière, celles-ci seraient limitées dans le temps et ne 
sauraient à elles seules fonder un intérêt pratique à recourir. 

 Dans la mesure où, manifestement, les recourants ne disposaient pas d’un intérêt 
personnel digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée, la 
qualité pour recourir devait leur être déniée. 

8. Par acte déposé le 5 novembre 2018 par leur nouveau conseil au greffe de la chambre 
administrative, les recourants ont formé recours contre ce jugement, « avec suite de frais et 
dépens », concluant à son annulation et, cela fait, à la constatation qu’ils disposaient de la 
qualité pour recourir contre l’autorisation de construire DD 110’162-2 délivrée le 8 février 
2018 et principalement au renvoi de la cause au TAPI pour qu’il statue sur le fond du 
litige, subsidiairement à l’annulation de ladite autorisation. À titre de mesures 

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superprovisionnelles et provisionnelles ou sur effet suspensif, ils concluaient à ce que la 
chambre administrative ordonne à l’État de G______, à la ville et à F______ d’arrêter tous 
travaux et toutes installations de chantier sur la place J______ et de retirer toutes 
installations de chantier de cette place, jusqu’à ce que soit prise la décision sur mesures 
provisionnelles ou sur effet suspensif, respectivement la décision au fond, sous la menace 
de la peine d’une amende prévue par l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). Au plan procédural, ils sollicitaient de pouvoir compléter leur recours. 

 Il ressort des faits allégués et pièces produites que, le 22 octobre 2018, par son 
conseil, F______ avait écrit au TAPI que le plan d’installation de chantier produit le  
24 septembre 2018 par les recourants ne concernait pas l’autorisation querellée mais visait 
la DD 1______ relative à l’aménagement d’un hôtel sis quai H______ ______. Selon 
F______, pour s’en convaincre, il suffisait d’observer ledit plan et constater qu’il n’était 
pas possible de procéder au réaménagement de la place lorsque cette dernière était occupée 
par des containers. Au demeurant, les installations en question dépassaient largement les 
besoins – modestes – du chantier de réaménagement de la place. Par surabondance, le 
réaménagement litigieux de celle-ci ne prévoyait pas de construction prohibée par la 
servitude invoquée par les recourants. 

 Par écriture du 24 octobre 2018 adressée au TAPI et se référant à celle des recourants 
du 24 septembre 2018, la ville avait indiqué qu’à la suite de l’autorisation DD 1______ 
délivrée, F______ avait obtenu d’elle une autorisation d’occupation du domaine public 
conformément à la réglementation en vigueur et pour permettre la réalisation des travaux 
de transformation du bâtiment du quai H______ ______. 

 Se prévalant de photographies, les recourants alléguaient que le 30 octobre 2018, 
sans attendre l’échéance du délai de recours, F______ avait débuté les travaux sur la place 
J______, en procédant d’abord à l’abattage d’un arbre puis à l’enlèvement du bitume et des 
barrières en fer forgé se situant dans la zone de pose des containers. 

 Par lettre de leur avocate du 30 octobre 2018, ils avaient invité F______ à 
interrompre immédiatement lesdits travaux, commencés sans demande d’ouverture de 
chantier. 

 Par pli de son conseil du 1er novembre 2018, F______ leur avait répondu que les 
travaux entrepris par elle ne se rapportaient pas à l’autorisation de construire DD 7______-
2, mais aux autorisations DD 1______ et DD 107’804 (recte : 4______), qui avaient fait 
l’objet d’une demande d’ouverture de chantier en bonne et due forme, de sorte qu’il ne 
serait tenu aucun compte des exigences formulées par les recourants dans leur courrier du 
30 octobre 2018. 

 Les recourants produisaient des photographies prises le 2 novembre 2018 montrant 
une continuation du chantier, en particulier, selon eux, une perforation des trottoirs en vue 
de l’installation de la « base vie ». 

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 Or seule la demande DD 7______ prévoyait un chantier sur la place J______. 
L’intérêt de F______ à continuer les travaux était difficile à justifier puisque les demandes 
faisaient l’objet d’un vice de procédure grave justifiant l’annulation de décisions, à savoir 
notamment l’absence de plan au 1/100ème relatif à l’occupation du domaine public ou 
privé par les installations de chantier. 

9. Par décision du 7 novembre 2018, la présidence de la chambre administrative a 
refusé d’ordonner des mesures superprovisionnelles, impartit un délai au 19 novembre 
2018 à F______, à la ville et au département pour se déterminer sur la requête de mesures 
provisionnelles ou effet suspensif des recourants et présenter tous renseignements précis et 
pièces justifiant notamment l’ouverture du chantier, octroyé le même délai aux recourants 
pour compléter leur recours et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au 
fond. 

10. Par observations sur mesures provisionnelles du 19 novembre 2018, F______ a 
conclu à l’irrecevabilité des conclusions des recourants à titre de mesures provisionnelles 
ou sur effet suspensif, subsidiairement à leur rejet, « avec suite de frais et dépens ». 

 Elle avait tenté dès avril 2015 de commencer le chantier d’exécution de la  
DD 1______ et avait eu divers contacts à cette fin avec la direction générale des transports 
(ci-après : DGT). Pour des raisons diverses, le chantier avait pris du retard et les travaux de 
gros-œuvre de maçonnerie et de béton armé à l’intérieur du bâtiment avaient eu lieu entre 
octobre 2015 et mi-novembre 2017. 

 L’autorisation DD 4______-2 délivrée le 18 août 2015 puis la nouvelle autorisation 
DD 4______-2 délivrée le 11 octobre 2016 avaient fait l’objet de recours devant TAPI, par 
d’autres riverains, puis d’un recours devant la chambre administrative. Il est précisé que 
cette dernière, par décision du 17 avril 2018, avait, à la suite d’un retrait du recours pas les 
recourants, rayé la cause du rôle (cause A/3316/2015). Durant ce laps de temps, F______ 
avait attendu avant de mettre en œuvre l’autorisation de démolition M 6______. 

 À la fin de l’été 2017, il avait été prévu, avec la société M______ SA, qui reprenait à 
son compte l’ensemble des travaux, que les travaux de rénovation de l’hôtel liés à la  
DD 1______ se dérouleraient en trois phases, les deux premières ne concernant que l’hôtel 
et la troisième englobant la place J______, au moment de la rénovation de cette dernière, 
comme le montraient trois plans (« A ») produits. 

 Toutefois, en raison de divers éléments, M______ SA n’avait pu commencer le 
chantier qu’en automne 2018. Or, dans l’intervalle, vu la levée des recours concernant la  
DD 4______-2, et en vue de combler le retard, il était apparu nécessaire d’engager un 
grand nombre d’ouvriers sur le chantier, et la décision avait été prise de regrouper les 
installations de chantier communes sur la place J______. Lors d’une séance de 
coordination du 24 juillet 2018 avec les responsables de la DGT et des espaces publics de 
la ville, il avait été validé par ceux-ci que notamment, selon le procès-verbal de cette 
séance, « la place Marteau peut recevoir les containers et être clôturé (sic) mais doit laisser 

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les trottoirs autour ». Le 30 juillet 2018, des directives concernant le « chantier n° 
13______ Place J______ » avaient été édictées par la DGT. Le 6 août 2018 avait été 
déposé un avis d’ouverture de chantier ayant pour objet la « démolition d’un atelier, d’un 
dépôt et d’un garage » selon l’autorisation M 6______-2. La séance d’information 
organisée le 11 septembre 2018 par M______ SA et mentionnée dans les allégations des 
recourants concernait ce chantier. Le 24 septembre 2018 s’était tenue une séance entre les 
mandataires de F______, les responsables de la ville et ceux de l’aménagement et du génie 
civil, lors de laquelle il avait été entre autres question d’enlever le mobilier urbain de la 
place J______ aux fins d’y déposer les installations de chantier. 

 Les échanges avec les autorités avaient donné lieu à la version « F » du plan de 
chantier du 11 octobre 2018, à teneur duquel, selon F______, les installations de chantier, 
notamment la « base vie », resteraient sur la place J______ jusqu’en octobre 2019 environ. 
C’était sur la base de ces principes, discutés avec les autorités, que la ville avait octroyé, le 
8 octobre 2018, une permission d’occupation du domaine public. Le  
7 novembre 2018, quelques adaptations avaient donné lieu à la version « G » du plan de 
chantier. Le 8 novembre 2018 avait été déposé l’avis d’ouverture de chantier lié à la  
DD 4______, avec pour objet la « reconstruction d’un parking et de locaux de service ». 

11. Dans ses observations sur mesures provisionnelles du 19 novembre 2018, la ville a 
conclu au rejet de la demande de mesures provisionnelles des recourants et à la 
constatation qu’elle était en droit de permettre à F______ de procéder à la mise en place de 
l’installation de chantier selon la permission du 8 octobre 2018, à la constatation que l’effet 
suspensif au recours contre le jugement attaqué était automatique en ce qu’il empêchait 
l’entrée en force de la décision du DT du 8 février 2018 et que la requête d’octroi de l’effet 
suspensif était donc sans objet, au fond, au rejet du recours. 

 Après la délivrance d’une permission d’« utilisation du domaine public par 
l’installation de chantier nécessaire aux travaux d’aménagement d’un parking » avec pour 
« lieu(x) » la « rue de I______ ______, place J______ » délivrée le 5 octobre 2018, 
F______ souhaitant une modification de cette permission afin que soit précisé que les 
chantiers ouverts étaient bien ceux de l’hôtel sis quai H______ ______ et du parking sis 
rue de I______ ______, elle avait, le 8 octobre 2018, délivré une nouvelle permission, 
valable du 8 octobre 2018 au 28 février 2010, d’« utilisation du domaine public par 
l’installation de chantier nécessaire aux travaux d’aménagement d’un parking et 
transformation d’un bâtiment en hôtel de prestige » avec pour « lieu(x) » la « rue de 
I______ ______, quai H______ ______ », ce sur la base d’un plan de chantier (« A ») du 
1er octobre 2018 montrant une occupation, notamment de la « base vie », sur la place 
J______. À teneur de cette permission, « la remise en état des lieux [devait] être effectuée 
selon les instruction du Service du génie civil et, le cas échéant, celles du Service des 
espaces verts et de l’environnement ». 

 En parallèle, les recourants avaient, le 18 octobre 2018, formé devant le Tribunal 
civil une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles contre F______ et la 
ville visant à interdire toute construction sur la parcelle n° 8______. Par ordonnance du 18 

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octobre 2018, ledit tribunal avait rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et 
réservé le sort des frais et la suite de la procédure. 

12. Dans leur complément de recours du 19 novembre 2018, les recourants ont persisté 
dans leurs conclusions. 

 Jusqu’au 16 novembre 2018, le chantier sur la place J______ s’était poursuivi. 

13. Le 17 décembre 2018, aucune observation n’ayant été formulée par les parties quant 
aux mesures provisionnelles et effet suspensif, celles-ci ont été informées par la chambre 
administrative que la cause était gardée à juger sur ce point. 

 Considérant, en droit, que : 

1. a. Aux termes de l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), l’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des mesures 
provisionnelles en exigeant au besoin des sûretés (al. 1), ces mesures étant ordonnées par le 
président s’il s’agit d’une autorité collégiale ou d’une juridiction administrative (al. 2). 

 En vertu de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne 
s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3). 

 b. Les mesures provisionnelles peuvent notamment servir à la sauvegarde d’intérêts 
compromis (ATA/41/2009 du 21 janvier 2009 ; ATA/272/2007 du 31 mai 2017). 

 L’effet suspensif vise à maintenir une situation déterminée et non pas à créer un état 
qui serait celui découlant du jugement au fond, dans l’hypothèse où le recourant obtiendrait 
gain de cause, la décision sur effet suspensif ne devant pas préjuger de l’issue du litige en 
vidant celui-ci de tout objet (ATA/962/2016 précité ; ATA/192/2014 précité ; 
ATA/650/2011 précité consid. 2 ; Fritz GYGI, Beiträge zum Verfassungs und 
Verwaltungsrecht, 1986, p. 481) en créant une situation de fait quasi irréversible (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_356/2007 du 18 septembre 2007). 

 Par ailleurs, l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le 
refus de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; ATA/941/2018 du 
18 septembre 2018) 

 Selon la jurisprudence, il y a lieu d’effectuer une pesée entre les intérêts publics et 
privés en jeu, étant précisé que l’autorité peut aussi tenir compte des chances de succès du 
recours (ATA/962/2016 du 14 novembre 2016 ; ATA/192/2014 du 31 mars 2014 ; 
ATA/650/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2). 

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 L’autorité de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation qui varie selon la 
nature de l’affaire. Pour effectuer la pesée des intérêts en présence, elle n’est pas tenue de 
procéder à des investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base des pièces en 
sa possession (arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les 
références citées ; ATA/962/2016 précité ; ATA/192/2014 précité ; ATA/190/2013 du  
22 mars 2013 consid. 4). 

 c. La LPA ne prévoit pas de conditions de recevabilité particulières pour une 
demande de mesures provisionnelles – et donc a fortiori d’effet suspensif – si ce n’est celle 
propre à l’existence préalable d’une procédure administrative, contentieuse ou non, ladite 
demande devant entrer dans le cadre de la procédure de recours et avoir un lien de 
connexité directe avec celle-ci (ATA/314/2014 du 30 avril 2014 ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 
2017, n. 361, ad art. 21 LPA). 

2. En l’espèce, il n’y a prima facie en l’état aucun motif de mettre en doute les 
allégations et explications circonstanciées de F______ et de la ville, pièces à l’appui, selon 
lesquelles les travaux constatés par les recourants sur la place J______ servent à la pose 
d’installations de chantier, notamment de la « base vie », en vue de l’exécution des travaux 
autorisés dans le cadre des DD 1______ et DD 4______, autorisations entrées en force et 
portant sur l’hôtel et surtout le parking – ou garage –, soit des objets différents du 
réaménagement de ladite place (DD 7______), seul objet du présent litige au fond. 

 Les conclusions sur mesures provisionnelles et effet suspensif sortant dès lors du 
cadre de l’objet du litige au fond, elles sont irrecevables. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevables les demandes de mesures provisionnelles et en octroi de l’effet 
suspensif au recours formulée les 5 et 19 novembre 2018 par la A______, Mmes B______, 
C______ et D______, ainsi que M. E______ ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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communique la présente décision à Me Carla Python, avocate des recourants, à  
Me Jean-Pierre Carera, avocat de F______ Sàrl, à la Ville de G______, au département du 
territoire-OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 

 La présidente : 
 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :