# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 158dec12-a958-52e8-a849-f952d1aced81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2025 A/1013/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1013-2024_2025-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1013/2024 ATAS/639/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Décision sur rectification du 26 août 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

Représentée par Me Mélanie MATHYS DONZÉ, avocate 

 

recourante 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1013/2024 

- 2/3 - 

Attendu en fait que, par arrêt du 11 août 2025 (ATAS/601/2025), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a admis le recours interjeté le 25 mars 
2024 par A______, par l’intermédiaire de Me David METZGER, à l’encontre de la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 14 février 
2024 ; 

Que par acte du 21 août 2025, la recourante a requis la rectification de l’arrêt 
précité en ce sens qu’en première page il est mentionné le précédent conseil de la 
recourante, soit Me David METZGER, lequel a annoncé avoir été relevé de sa 
nomination d’office par courrier du 15 avril 2025, en lieu et place de son conseil 
actuel, soit Me Mélanie MATHYS DONZÉ. 

 

Attendu en droit que, selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 

Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 

Qu’il convient en l’espèce de déclarer la demande recevable et de rectifier l’arrêt du 
11 août 2025, en ce sens que Me Mélanie MATHYS DONZÉ sera mentionnée 
comme conseil de la partie recourante. 

 

  

 
 
 

 

A/1013/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable la requête en rectification déposée par la partie recourante le 21 
août 2025 contre l’arrêt du 11 août 2025 de la chambre des assurances sociales. 

Au fond : 

2. Rectifie la première page en modifiant le nom du conseil de la recourante. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le