# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6a26800-f07a-5bdc-a430-121419c0abb8
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-26
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 26.03.2012 P1 11 37
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-11-37_2012-03-26.pdf

## Full Text

P1 11 37 

 

 

JUGEMENT DU 26 MARS 2012 
 

Tribunal cantonal du Valais 
Cour pénale I 

 

Jérôme Emonet, juge unique, assisté de Geneviève Berclaz Coquoz, greffière; 

 

dans la cause pénale entre 

 

X__________, et Y__________, parties civiles appelées, représentées par 
Me A__________ 

 

contre 

 

Z__________, accusé et appelant, représenté par Me B___________ 

 

 

 

(lésions corporelles simples par négligence ; art. 125 al. 1 CP) 

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Procédure 

 

A. A la suite de la plainte déposée le 14 février 2008 par Y__________, agissant pour 
elle-même et au nom de X__________, contre Z__________, le juge d’instruction de 
l’office régional de C_________ (ci-après : le juge d’instruction) a ouvert une instruction 
d’office et sur plainte pour lésions corporelles par négligence. 

Par ordonnance du 23 avril 2008, il a inculpé Z__________ de lésions corporelles 
graves par négligence (art. 125 al. 2 CP). Le 8 septembre 2009, le représentant du 
Ministère public a renoncé à soutenir l’accusation de cette infraction. 

Après clôture de l’instruction, Z__________ a été renvoyé à jugement le 16 décembre 
2009 pour lésions corporelles intentionnelles (art. 123 al. 1 CP).  

Statuant le 23 novembre 2010, le juge du district de D___________ a prononcé le 
dispositif suivant:  

1. La plainte pénale de E___________ est irrecevable. 

2. Z__________, reconnu coupable (art. 47 CP) de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 

ch. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 8 jours-amende à 70 fr. chacun. 

3. L’exécution de la peine est suspendue (art. 42 CP). Le délai d’épreuve est arrêté à 2 ans (art. 44 al. 1 

CP). 

Z__________ est avisé que le sursis constitue une mesure de prévention, destinée à le détourner de 

la commission de nouvelles infractions. S’il commet un crime ou un délit dans le délai d’épreuve et qu’il 

y a dès lors lieu de prévoir qu’il commette de nouvelles infractions, le juge appelé à le juger pourra, en 

plus de la nouvelle peine à infliger, révoquer le sursis et ordonner la mise à exécution de la peine 

suspendue. 

4. Les prétentions civiles de X__________, Y__________ et E___________ sont renvoyées au for civil. 

5. Les frais pénaux (2'483 fr.) sont supportés par Z__________. 

6. Z__________ versera à X__________ et Y__________ une indemnité pour les dépens de 

4'450 francs. 

7. E___________ et Z__________ supportent leurs frais d’intervention en justice. 
 

B. Par déclaration du 12 mai 2011, Z__________ a interjeté appel contre ce jugement, 
reçu le 12 avril 2011, concluant à son acquittement. 

Le 10 janvier 2012, Me A__________ a déposé trois photographies récentes de 
X__________. 

Aux débats du 24 février 2012, Z__________ a confirmé les conclusions de son appel, 
alors que Y__________ et X__________ ont conclu au rejet de ce dernier, sous suite 
de frais et dépens. 

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Sur quoi le juge cantonal 
statuant en faits et considérant en droit 

 

1. a) Le 1er janvier 2011 est entré en vigueur le Code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP). En vertu de l'art. 453 CPP, qui traite des dispositions 
transitoires en matière de recours, les recours formés contre les décisions qui, comme 
en l'espèce, ont été rendues avant l'entrée en vigueur du code unifié sont traités selon 
l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. La recevabilité de 
l’appel et la compétence pour le traiter seront donc examinées, en l’occurrence, au 
regard des anciennes dispositions cantonales valaisannes de procédure pénale (Code 
de procédure pénale du canton du Valais du 22 février 1962; aCPP). 

Le jugement entrepris a été notifié au conseil de l’accusé le 14 avril 2011. La 
déclaration d'appel, remise à la poste 12 mai 2011, respecte le délai de trente jours de 
l'art. 186 aCPP et, contrairement à ce que soutiennent les parties civiles, remplit les 
exigences de forme de l'art. 185 aCPP, mentionnant qu’il s’agit d’une déclaration 
d’appel, indiquant, avec une motivation, sur quels points la décision est attaquée et 
renfermant des conclusions (cf. RVJ 2006 p. 318, 2005 p. 219 et 2004 p. 321). Le 
recours est, partant, recevable, le juge de céans étant compétent en raison du lieu et 
de la matière pour connaître de la cause en appel (art. 346 aCP; art. 7 ch. 1, 14 ch. 1 
et 176 ch. 1 aCPP). 

b) L'appel a un effet dévolutif complet (RVJ 1996 p. 308 consid. 5b) ; l'autorité de 
recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en faits et en droit (RVJ 1990 p. 198 
consid. 9a) ; en principe, elle ne revoit que les points attaqués de façon indépendante 
(art. 189 ch. 2 aCPP ; ATF 117 IV 97 consid. 4a ; 115 Ia 107 consid. 2c). Dès lors, les 
questions non contestées peuvent être traitées de manière succincte (RVJ 1984 p. 153 
s.). Une motivation par renvoi aux considérants du jugement entrepris est en effet 
admissible, en particulier si l'appelant n'a pas soulevé en première instance des 
arguments pertinents sur lesquels le premier juge ne s'est pas prononcé (arrêt du 
24 février 2000, in RVJ 2000 p. 288).  

En l'espèce, l’accusé conteste l'appréciation des preuves et l’application du droit. Il 
estime que certains témoignages, plus particulièrement celui de F___________, n’ont 
pas été évoqués dans le jugement. Il conteste avoir violé les devoirs de la prudence en 
tenant son chien attaché à ses pieds et reproche au premier juge de l’avoir tenu 
comme garant de la fillette en omettant de prier les parents de celle-ci de mieux la 
surveiller. 

2. a) Agé de 46 ans, Z__________ est né à G___________. Après des études 
universitaires en psychologie, il a travaillé comme photographe en H___________. 
Durant l’hiver, il a œuvré en 1993 et 1994 au pub I___________ à J___________. En 
2001, il s’est installé en Suisse, à J___________ et a fondé une société organisatrice 
d’événements. Depuis 2004, il séjourne à J___________ durant les week-ends des 
mois de décembre à avril pour exercer une activité de disc jockey qui lui rapporte 

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4000 fr. brut par mois. Il s’acquitte d’un loyer mensuel de 1000 fr. à J___________. Il 
vit le reste du temps à K___________ avec son épouse, propriétaire de la maison, leur 
fils âgé de 7 ans ainsi que les deux enfants de cette dernière, âgés respectivement de 
14 et 21 ans. Le coût mensuel de l’Ecole internationale fréquentée par les enfants est 
de l’ordre de 6000 francs. Il réalise un salaire annuel brut d’environ 60'000 fr. grâce à 
son travail de vendeur au sein d’une compagnie d’aviation privée. Sa prime 
d’assurance-maladie mensuelle est de 350 francs. 

b) Z__________ est propriétaire d’un chien, L___________, de race Labrador croisé 
Huntaway, né en 1997 et ayant vécu dans sa famille depuis l’âge de six mois. Le 
23 février 2003, il a confié L___________ à son père, M__________. Vers 19 h, alors 
que le chien était couché à environ deux mètres du bar de l’Hôtel de J___________, 
une fillette âgée de près de 5 ans a voulu le caresser et a été blessée au visage par 
l’animal. Par décision du 8 mars 2004, Le juge d’instruction de l’office de C__________ 
a refusé de donner suite à la plainte déposée par les parents, au nom de leur fillette, 
estimant que celle-ci avait pris la tête du chien qui dormait, de sorte qu’aucune 
négligence ne pouvait être imputée à M__________ (cf. P3 2003 425). A la suite de 
cet accident, Z__________ avait décidé, d’une part, de ne plus amener son chien au 
restaurant et, d’autre part, de lui faire porter une muselière en public ; il a toutefois 
renoncé à cette mesure lorsque celui-ci a été blessé à la tête par un congénère 
quelques semaines après les faits survenus à l’Hôtel de J___________ (Z__________, 
R. 5. p. 90, R. 3 et 4, p. 125).  

c) Le 2 décembre 2007, Z__________ se trouvait à J___________ et s’est rendu aux 
environs de 20 h 00 au pub I___________ avec son chien L___________ qu’il tenait 
en laisse. Apercevant des amis qu’il n’avait plus vu de longue date, N___________ et 
O___________, il les a rejoints ; à la même table, se trouvaient E___________ et 
Y__________, accompagnés de leur fille X__________, alors âgée de 2 ans. Après 
les présentations d’usage, Z__________ a laissé l’enfant jouer avec le chien et le 
caresser, le tenant très serré, tout en étant attentif et nerveux, en présence de la mère, 
soucieuse, et du père, méfiant (O___________, R. 4 p. 87 ; Y__________, R. 2 p. 77 ; 
X__________, R. 2 p. 122). Il a rassuré ces derniers en affirmant que son chien était 
gentil (Y__________, R. 2 p. 77 ; Z__________, p. 161 ; X__________, R. 2 p. 122). 
La fillette s’est ensuite désintéressée du chien et a joué dans le pub (O___________, 
R. 4 p. 87). A plusieurs reprises, Y__________ a dû aller chercher sa fille, qui courait 
et jouait dans l’établissement, à la porte de sortie (Y__________, R. 2 p. 77 et R. 9 
p. 121 ; O___________, R. 4 p. 87).  

Plus tard, E___________ a porté sa fille et a fait mine de la poser à cheval sur le chien 
qui a manifesté sa réprobation, soit en grognant, soit en dressant les oreilles 
(Y__________, R. 2 p. 77 ; O___________, R. 4 p. 87 ; F___________, R. 6 p. 193I ; 
Z__________, R. 3 p. 90 ; P___________, R. 4 p. 94 ; X__________, R. 7 p. 132), 
sans que les déclarations et les témoignages ne permettent de retenir que le père l’ait 
fait une seconde fois. La mère a déclaré n’avoir pas vu cet épisode (Y__________, 
R. 9 p. 121). Z__________ a alors saisi son chien au collier et l’a fait coucher à ses 
pieds, à côté de E___________ (Y__________, R. 2 p. 77 ; Z__________, R. 3 p. 90 ; 
P___________, R. 4 p. 94). Un peu plus tard, alors qu’elle se dirigeait vers son père, 

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X__________ a passé vers l’animal et a été mordue au visage. Les versions recueillies 
divergent sur les circonstances exactes dans lesquelles est survenue la morsure. 

S’il est établi que le chien est resté tranquille à côté de son maître (Y__________, R. 2 
p. 77 ), les déclarations varient sur le point de savoir s’il était debout ou couché lors de 
l’accident. Selon O___________, ami aussi bien de l’accusé que des parents de la 
victime, la fillette s’est contentée d’aller vers son père, sans courir, en passant devant 
L___________ qui se trouvait sur son chemin (O___________, R. 4 p. 87, 
X__________, R. 7 p. 122). Les faits sont survenus très rapidement et les adultes ne 
portaient attention ni au chien ni à la fillette. Z__________ n’a pas vu son chien 
mordre, mais uniquement lâcher sa prise (Z__________, R. 3 p. 90), constatant que 
tous deux étaient couchés. Lors de son interrogatoire par la police, le 26 novembre 
2008, soit près d’une année après les faits, Z__________ a ajouté que X__________ 
tenait l’oreille du chien (R. 9 p. 124) après avoir été mordue, mais ignorait si elle la 
tenait auparavant (R. 10 p. 124). Il n’avait pas vu que la fillette jouait avec le chien 
(R. 7 p. 124).  

Y__________ a déclaré avoir vu le chien sauter sur sa fille et la mordre au visage, puis 
la maintenir au sol en grognant (Y__________, R. 2 p. 77). E___________ a affirmé 
que sa fille ne jouait pas avec le chien au moment de la morsure (R. 6 p. 122) ; il a 
instantanément réagi en sautant sur le chien et en les séparant, puis a pris sa fille dans 
les bras ; O___________ a amené les parents et la fillette à l’hôpital de 
Q___________ (Y__________, R. 2 p. 77 ; O___________, R. 4 p. 87). Z__________ 
est sorti avec son chien, puis est retourné dans l’établissement, choqué et en pleurs 
(P___________, R. 7 p. 95) ; un couple de ressortissants suédois, P___________ et 
F___________, attablé à la table voisine, lui ont alors expliqué qu’ils avaient vu la 
scène ; lors d’une rencontre fortuite à J___________, Z__________ a demandé à 
P___________ si elle était d’accord de témoigner, ce qu’elle a accepté en lui indiquant 
son numéro de téléphone. 

Selon ce témoin, entendu le 23 avril 2008 par la police, l’accident était survenu alors 
que les parents de l’enfant et le propriétaire discutaient ; la fillette s’était approchée du 
chien, qui était couché et semblait dormir, et s’était penchée sur lui en appuyant sur 
son ventre, tout en restant debout. A un moment donné, l’animal s’est réveillé et la 
fillette lui a empoigné les oreilles ; en une fraction de seconde, le chien s’était retourné 
et avait poussé une sorte d’aboiement ; ensuite, il s’était recouché. Il ne s’était pas 
acharné, ce qui est confirmé par E___________ (R. 7 p. 122). Selon P___________, il 
s’agissait non pas d’une attaque, mais d’une réaction pour que la fillette cesse de 
l’importuner. L’enfant a commencé à pleurer et les proches ont remarqué qu’elle avait 
été mordue. P___________ n’a plus rencontré Z__________ depuis qu’il lui avait 
demandé si elle acceptait de témoigner (p. 94-95).  

Le témoignage de F___________ correspond à cette version des faits, à l’exception de 
l’épisode durant lequel la fillette aurait touché les oreilles du chien. Ces déclarations 
comportent une appréciation, dans la mesure où F___________, qui a été détenteur 
de chien durant 17 ans, estime que L___________ a pincé plutôt que mordu l’enfant. 
Or ceci n’est pas déterminant, puisque les lésions et leur ampleur ont été établies par 

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des médecins et que ce constat l’emporte sur l’avis d’un témoin. Par ailleurs, le fait que 
cette personne ait été conduite à l’audience par l’accusé et ait partagé une 
consommation avec ce dernier avant son interrogatoire n’est pas propre à atténuer la 
force probante de ce moyen de preuve, puisque le déroulement essentiel, à savoir le 
fait que l’enfant ait exercé une pression sur l’abdomen de l’animal endormi, est 
confirmé par les déclarations de son amie de l’époque, P___________. L’absence de 
souvenir, près de deux ans plus tard, concernant la question de savoir si la fillette 
tenait l’oreille du chien comme l’affirment son ex-amie et Z__________, est au 
contraire un indice de la probité du témoin. Celui-ci a encore précisé que Z__________ 
ainsi que les parents étaient de dos lorsque la fille était arrivée vers le chien, de sorte 
qu’ils n’avaient pas pu les apercevoir.  

En définitive, on peut donc retenir que l’accident est survenu alors qu’aucun des cinq 
adultes ne prêtaient attention au chien et à l’enfant. Quel que soit le comportement que 
la fillette a adopté à ce moment-là, passer à proximité du chien, appuyer sur son ventre 
ou toucher ses oreilles, l’animal a été surpris, effrayé ou contrarié et a manifesté son 
désagrément en saisissant l’enfant au visage avec ses crocs, sans toutefois s’acharner 
ou la maintenir au sol. Z__________ n’a pas mis en garde les parents de 
X__________ contre une éventuelle réaction de son chien ni fait état de l’accident 
similaire survenu en 2003 dans le bar de l’Hôtel de J___________. 

3. a) Z__________ a pris des nouvelles de X__________ par courrier électronique, 
conformément au souhait des parents dès le 14 décembre 2007 et s’est déclaré prêt à 
assumer ses responsabilités de propriétaire de chien, annonçant le sinistre à son 
assurance (p. 80). Il regrette toutefois, encore dans sa déclaration d’appel, l’attitude 
insouciante des parents qui n’ont pas surveillé X__________. 

A la demande des parents de celle-ci, Z__________ s’est engagé à faire porter une 
muselière à son chien (Z__________, R. 5 p. 91).  

b) Le soir même, X__________ a été soignée à l’hôpital de Q__________ par le 
Dr R___________ qui a révisé et suturé les multiples plaies à l’hémiface gauche, dont 
plusieurs transfixiantes, communiquant avec la cavité buccale et le nez (rapport du 
21 décembre 2007, p. 52). Elle a pu rentrer à domicile le 6 décembre 2007. Les suites 
opératoires ont été simples (rapport du 27 mars 2008 p. 103). X__________ a été 
revue le 8 avril 2009 par le Dr R___________ qui a estimé, au terme de son rapport du 
1er septembre 2009, que l’enfant ne gardait aucun déficit fonctionnel, ni sensitif, ni 
aucune séquelles esthétique (p. 187).  

Selon sa mère, entendue lors des débats de première instance, X__________ se porte 
bien, même si elle a peur des chiens. 

c) Le 6 février 2008, L___________ a été soumis à un test de conduite, d’obéissance 
et de maître par le Dr S___________, vétérinaire, qui a constaté que ce chien calme, 
réservé, très attaché à son maître, se laissait caresser et examiner sans plaisir ni 
menace ; il manifestait une légère défiance envers ses congénères, préférant les 
éviter. Selon ce vétérinaire, l’incident avec la fillette était une agression d’irritation, 

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annoncée clairement et suffisamment anticipée, les personnes présentes ayant eu tout 
loisir d’intervenir pour éviter l’accident. A titre de mesure, il a préconisé de ne pas 
laisser un jeune enfant seul avec un chien, à plus forte raison si le chien est âgé et que 
l’enfant l’importune (p. 34). Dans son rapport du 11 février 2008, le bureau d’intégration 
canine n’a émis aucune recommandation particulière à la détention de L___________, 
expliquant que l’incident du 2 décembre 2007 s’exprimait clairement dans le contexte 
d’une agression par irritation, largement prévisible compte tenu du comportement de la 
petite victime et de l’indifférence de ses parents et/ou du propriétaire du chien, 
estimant opportun de rappeler à ce dernier qu’un enfant ne doit jamais être laissé seul 
et/ou sans surveillance en présence d’un chien (p. 32). Le 9 avril 2008, le syndic de la 
commune de K___________ a prié Z__________ de veiller à ce que son chien ne soit, 
à aucun moment, importuné par des personnes, en particulier par des enfants, et à ne 
pas le laisser seul en présence d’enfants (p. 72).  

4. Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité 
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave le 
délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP). 

a) L'art. 125 CP constitue une infraction de résultat, qui présuppose en principe une 
action. Une telle infraction peut également être réalisée lorsque l'auteur n'empêche pas 
le résultat dommageable de se produire, alors qu'il aurait pu le faire et qu'il avait 
l'obligation juridique d'agir pour prévenir la lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission 
improprement dit). Un délit d'omission improprement dit est réalisé lorsque la 
survenance du résultat que l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, 
que ce dernier aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison 
de sa situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission 
apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (v. p. 
ex. : ATF 117 IV 130 consid 2a ; 113 IV 68 consid. 5 ; cf. actuellement: art. 11 CP). La 
doctrine et la jurisprudence ont développé les situations de garant qui obligent 
juridiquement à prendre des mesures de précaution (ATF 113 IV 68 consid. 5b).  

Dans ce sens, l'art. 56 al. 1 CO prévoit qu'en cas de dommage causé par un animal, la 
personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé 
avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas 
empêché le dommage de se produire (arrêt 6B_1084/2009 du 29 juillet 2010). 

b) Agit par négligence, quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte (art. 12 al. 3 CP). L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas 
usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 
personnelle. Cette définition a été reprise sans modification autre que rédactionnelle de 
l’art. 18 al. 3 aCP en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006 (Message du Conseil fédéral 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] du 21 septembre 1998; FF 1999 II 1787, spéc. 
1809).  

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Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de 
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du 
risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que 
l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; 
133 IV 158 consid. 5.1 ; 122 IV 17 consid. 2b).  

Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de 
la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque 
admissible. C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit 
apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû 
prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu 
violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à 
faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses 
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 
IV 145 consid. 3b et les références citées). Si, selon une telle appréciation objective, 
l'acte considéré était propre à entraîner le résultat dommageable qu'il a eu ou à en 
favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer ce 
résultat à la commission de l'acte, la causalité est adéquate. Il en est ainsi même si le 
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu 
importe, en effet, que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la 
victime, à son comportement ou à celui de tiers (arrêt 6S.201/2006 du 15 juin 2006 
consid. 2.2). 

La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante, 
par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue 
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 consid. 
2.1 ; 133 IV 158 consid. 6.1 ; 131 IV 145 consid. 5.2). 

Les devoirs de prudence sont définis en premier lieu par les prescriptions de sécurité 
et de prévention des accidents en vigueur. A défaut de telles prescriptions légales ou 
réglementaires et en l'absence de règles analogues édictées par des associations 
privées, il y a lieu d'examiner quelles mesures de prudence l'ensemble des 
circonstances concrètes imposait de prendre (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; 131 III 115 
consid. 2.1). En procédant à une pesée d’intérêts, on recherchera ce qui pouvait être 
exigé, en tenant compte, d’une part, du degré d’efficacité de la mesure, du coût et des 
inconvénients de celle-ci, et, d’autre part, du degré de probabilité du risque et de 
l’importance du domaine envisagé (Werro, La responsabilité civile, 2e éd. Berne 2011, 
n. 962 ; ATF 126 III 14 consid. 1b). 

Sont relevants le genre et la dangerosité de l’animal, son caractère, son âge, son état 
physique et psychique ainsi que son comportement antérieur et son expérience ainsi 

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que l’environnement et l’utilisation de l’animal (Payllier, Der Tierhalter und dessen 
besondere Befreiungsmöglichkeiten (Art. 56 Abs. 1 OR, Thèse Zurich 2003, p. 110 s.). 
Le détenteur d’un animal doit dès lors non seulement le garder et le surveiller, mais 
également prendre des mesures concrètes comme mettre en garde des tiers, 
demander l’aide d’un spécialiste dans les cas difficiles ou de tenir l’animal éloigné des 
êtres humains, voire plus particulièrement des enfants (Payllier, op. cit., p. 111 et note 
de pied n° 400). La nature instinctive des animaux, souvent imprévisible pour les 
humains, doit être prise en considération (Payllier, op. cit., p. 112). La ruade ou la fuite 
d’un cheval, ainsi que la morsure d’un chien constituent une action instinctive et 
spontanée (Werro, op. cit., n. 954) 

c) Il n’est pas contesté que les lésions infligées par L___________ au visage de 
X__________ constituent des lésions corporelles simples. 

En tant que détenteur d'animal, l’appelant était tenu de prendre les mesures 
nécessaires et utiles à éviter tout accident. Il se trouvait par conséquent en position de 
garant.  

Nonobstant sa décision de ne plus emmener le chien dans un établissement public à la 
suite de la première agression, l’appelant s’est rendu en soirée avec lui dans un pub 
bondé. Dans un premier temps, il a adopté un comportement adéquat en tenant 
l’animal en laisse lorsque l’enfant a voulu s’en approcher et jouer avec lui, puis en le 
prenant au collier lorsque son père a fait mine de la poser sur son dos. Par la suite, il a 
violé son devoir de prudence. En effet, bien qu’il ait été surpris de ce geste et de la 
confiance ainsi manifestée par la père de la victime envers une bête qu’il ne 
connaissait pas, l’appelant n’a fait aucune remarque alors que les circonstances, quasi 
identiques à celles où son chien, en février 2003, avait mordu au visage une fillette 
dans un bar d’hôtel, devaient l’inciter à redoubler d’attention et à prendre les 
dispositions nécessaires pour éviter la réitération d’un tel accident ; il s’est abstenu de 
faire part aux parents de ce précédent, ce qui peut être compréhensible s’il n’entendait 
pas les alarmer, mais aurait dû à tout le moins les mettre en garde d’une manière 
générale sur la susceptibilité de l’animal ou les gestes à éviter, comme prendre celui-ci 
pour un cheval. En se contentant d’affirmer que son compagnon à quatre pattes était 
gentil et en le faisant simplement coucher à ses pieds, il a rassuré les parents qui ne 
se sont plus souciés de l’animal. Comme l’appelant le reconnaît lui-même, lui non plus 
n’a plus fait attention ni à son chien ni à l’enfant, et c’est là que réside sa faute, dans 
l’abstention de toute autre mesure préventive. C’est à tort qu’il prétend que l’on ne 
pouvait exiger de lui d’autre précaution que de maintenir son chien en laisse à ses 
pieds ; il lui incombait au contraire soit de quitter les lieux, ce d’autant qu’il avait 
constaté la conduite turbulente de la fillette et l’absence de surveillance rapprochée de 
ses parents, ou de se placer de manière à ce que le chien ne puisse pas être dérangé 
par celle-ci. Son manquement est dès lors bien en rapport de causalité aussi bien 
naturelle qu’adéquate avec les lésions provoquées par son animal. Le comportement 
de la victime, âgée de quelque deux ans à l’époque des faits, n'a rien d'exceptionnel au 
point de reléguer à l'arrière-plan celui du maître qui savait que son chien avait déjà 
mordu une fillette dans des circonstances simlaires. Au contraire, il est notoire que les 
petits enfants ne doivent jamais rester seuls ou sans surveillance en présence de 

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chiens, comme l’a au demeurant rappelé le vétérinaire ayant examiné le chien à la 
suite de cet accident et comme le savait pertinemment l’appelant, au plus tard après la 
morsure de février 2003. Il est en effet usuel que les enfants, fréquemment brusques et 
agités, ignorant les réactions de l’animal et les risques encourus, adoptent une attitude 
ou font un geste propre à susciter une agression d’irritation à leur égard.  

Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’article 125 al. 1 CP sont, partant, 
donnés, en sorte que Z__________ doit être reconnu coupable de lésions corporelles 
simples par négligence. 

5. a) Le premier juge a correctement rappelé la teneur de l'art. 47 CP, ainsi que la 
portée de cette disposition à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine (cf. consid. 
2a du jugement entrepris).  

La situation personnelle de l’appelant a été exposée (consid. 2a). Son casier judiciaire 
est vierge. Sa faute doit être qualifiée de moyenne. En tant que détenteur du chien, il a 
nié avoir contrevenu à son devoir de diligence et s’est considéré uniquement 
coresponsable de l’accident avec les parents de la victime. Il s’est néanmoins enquis 
de l’état de santé X__________ et a annoncé le sinistre à son assurance 
responsabilité civile, afin qu’un dédommagement puisse intervenir.  

Depuis les faits litigieux, l’accusé n’a pas encore pris pleinement conscience de ses 
obligations en tant que propriétaire de chien, ayant renoncé à mettre 
systématiquement une muselière à L___________, alors même qu’il l’avait promis à 
Y__________, voire même en ne le tenant pas en laisse à J___________.  

Il a consenti, en cas de condamnation, à exécuter un travail d’intérêt général, mais le 
premier juge a estimé que ses activités professionnelles ne lui laissaient pas 
suffisamment de disponibilité. Non remise en cause en appel, le juge de céans fait 
sienne cette appréciation. 

Les considérations qui précèdent, ainsi que le devoir de réserve que s’impose l’autorité 
de recours dans sa tâche d’individualisation des peines, conduisent le juge de céans à 
confirmer la peine de 8 jours-amende, prononcée par l'autorité inférieure, peine qui 
n'apparaît ni déséquilibrée, ni excessivement sévère. Le montant du jour-amende de 
70 fr. est également confirmé, la situation financière du l’appelant n’ayant pas été 
modifiée depuis les débats de première instance. 

b) Pour les motifs exposés par le premier juge (consid. 4 du jugement querellé) et en 
raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, le sursis doit être confirmé, avec un 
délai d'épreuve de deux ans. 

6. En l’absence d’appel sur ce point, le sort de la plainte de E___________ ainsi que 
celui des prétentions civiles, tels que fixés par le premier juge (consid. 1b/X et 5) sont 
confirmés purement et simplement. 

7. a) En vertu de l'art. 207 ch. 1 aCPP, la condamnation à une peine entraîne en 
principe la condamnation aux frais pénaux ainsi qu'aux dépens des parties. 

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En l'espèce, Z__________, reconnu coupable de lésions corporelles simples par 
négligence, supporte les frais d'instruction et de première instance, dont le montant - 
2483 fr. -, non contesté, est confirmé. Vu le sort du l’appel, les frais de la procédure de 
recours sont également mis à sa charge. 

b) Pour la procédure d'appel devant le Tribunal cantonal, l'émolument est compris 
entre 380 fr. et 5000 fr. (art. 22 let. f LTar). En l’occurrence, compte tenu de la difficulté 
relative de l'affaire, l'émolument de justice est fixé à 1100 fr., montant auquel s’ajoutent 
les frais d’huissier, par 25 fr., portant les frais de justice à 1125 francs. 

L’appelant supporte ainsi le montant total de 3608 fr. (2483 fr. + 1125 fr.). 

c) Non contestée en appel, la somme de 4450 fr. allouée à titre de dépens en première 
instance aux parties civiles peut être confirmée. Compte tenu de l’activité déployée en 
deuxième instance, soit la lecture de la déclaration d’appel, ainsi que la préparation 
des débats et la participation à ceux-ci, les dépens sont arrêtés à 1200 fr., débours 
compris. L’appelant versera par conséquent 5250 fr. de dépens aux parties civiles. 

 

Par ces motifs, 

 

Prononce 

 

1. Le jugement dont appel est confirmé; en conséquence, il est statué : 

2. La plainte pénale de E___________ est irrecevable. 

3. Z__________, reconnu coupable (art. 47 CP) de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 ch. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 8 jours-
amende à 70 fr. chacun. 

4. L’exécution de la peine est suspendue (art. 42 CP). Le délai d’épreuve est arrêté à 
2 ans (art. 44 al. 1 CP). 

5. Z__________ est avisé que le sursis constitue une mesure de prévention, 
destinée à le détourner de la commission de nouvelles infractions. S’il commet un 
crime ou un délit dans le délai d’épreuve et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il 
commette de nouvelles infractions, le juge appelé à le juger pourra, en plus de la 
nouvelle peine à infliger, révoquer le sursis et ordonner la mise à exécution de la 
peine suspendue. 

6. Les prétentions civiles de X__________, Y__________ et E___________ sont 
renvoyées au for civil. 

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7. Les frais pénaux, par 3608 fr., sont supportés par Z__________. 

8. Z__________ versera à X__________ et Y__________ une indemnité pour les 
dépens de 5650 francs. 

9. E___________ et Z__________ supportent leurs frais d’intervention en justice.  

 

Ainsi jugé à Sion, le 26 mars 2012 

	Jugement du 26 mars 2012
	Tribunal cantonal du Valais
	Cour pénale I