# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79286f3b-dfb8-5a76-9691-96ab6e10108e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/2921/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2921-2018_2018-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2921/2018 ATAS/1116/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté 
par SYNDICAT UNIA 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2921/2018 

- 2/5 - 

 

Attendu en fait que Monsieur A______, né le ______ 1959, d’origine macédonienne et 
naturalisé suisse, est arrivé en Suisse en 1992 et y a travaillé en tant qu’ouvrier pour 
l'entretien de terrains de sport et piscines, pour des travaux de coffrage de bâtiments, 
ainsi qu’en dernier lieu comme employé responsable d'un tunnel de lavage, de travaux 
de nettoyage et de commandes dans une station d’essence ; 

Qu'il était en incapacité totale de travailler du 18 février 2015 jusqu'au 17 avril 2015; 

Qu’il a été licencié de son dernier emploi avec effet au 28 février 2015, en raison de la 
fermeture définitive du tunnel de lavage ; 

Que, selon l’expertise de la Clinique Corela du 7 avril 2015, il souffrait d’une 
dégénérescence des disques intervertébraux L2-L3, L3-L4 et L4-L5 en phase stable sans 
aucune répercussion sur la capacité de travail et sans limitations fonctionnelles ; 

Que le docteur B______, rhumatologue FMH, a attesté le 24 novembre 2015 que 
l’intéressé souffrait d’une épicondylite du coude gauche et d’une gonarthrose fémoro-
tibiale interne et probablement fémoro-patellaire bilatérale ; 

Que l'intéressé a requis en décembre 2015 des prestations de l'assurance-invalidité en 
raison d'une incapacité de travail durable depuis le 29 juin 2015 à cause d'une arthrose 
au coude, ainsi que de douleurs aux genoux et au dos; 

Que l’assuré a été soumis le 13 avril 2018 à un examen clinique rhumatologique par le 
docteur C______, spécialiste en médecine-physique et réadaptation FMH au service 
médical régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR), qui a posé les 
diagnostics de lombalgies communes non-déficitaires dans le cadre de séquelles de 
maladie de Scheuermann, de discopathies de L2 à S1, d’arthrose des articulations 
postérieures en L4-L5 et L5-S1, d’arthrose du genou droit prédominant au 
compartiment interne et d’épicondylite gauche ; que les diagnostics de discopathies C4-
C5 et C5-C6, d’uncarthrose C6 et les douleurs diffuses de type fibromyalgie étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail ; 

Que selon le médecin du SMR, les limitations fonctionnelles concernaient le port de 
charges supérieures à 10 kg, la posture en porte-à-faux lombaire, la position debout 
statique au-delà de trente minutes, la marche au-delà d’une heure, les positions à genoux 
ou accroupie et les mouvements répétitifs ou contre résistance du coude gauche ; 

Que la capacité de travail en tant qu’employé dans une station-service était de 50 % et 
dans une activité adaptée de 100 % ; 

Que le médecin du SMR a par ailleurs mentionné que le dossier de l’assurance-
invalidité contenait des attestations d’incapacité de travail totale pour des raisons 
psychiatriques de la doctoresse D______, si bien qu’il y avait lieu de s’adresser à celle-
ci, afin d’obtenir des précisions sur l’atteinte psychiatrique, les limitations 
fonctionnelles en découlant et la capacité de travail actuelle, afin d’intégrer l’atteinte 
psychiatrique à l’atteinte ostéoarticulaire dans la détermination de la capacité de travail ; 

 
 
 

 

A/2921/2018 

- 3/5 - 

Que l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton Genève (ci-après : OAI) a 
adressé le 26 avril 2018 à l’assuré un projet de décision de refus de prestations, dès lors 
que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée et qu’il ne subissait 
aucune perte de gain en changeant d’activité professionnelle ; 

Que l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par courrier du 22 mai 2018 de son 
conseil, en contestant être apte à 100 % dans une activité adaptée ;  

Que, par décision du 27 juin 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision et ainsi le 
refus de prestations ; 

Que, par acte du 29 août 2018, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière dès le 29 juin 2015, sous suite de dépens ; 

Que, préalablement, il a demandé son audition, la mise en place d’une nouvelle 
expertise rhumatologique et d’une expertise psychiatrique ; 

Qu’il a mis en cause la valeur probante de l’expertise de la Clinique Corela, celle-ci 
ayant été récemment sanctionnée en raison d’importants manquements constatés dans la 
gestion de cette institution et de graves violations des devoirs professionnels, 
indépendamment du fait que l’experte de cette clinique n’avait pas l’autorisation de 
pratiquer dans le canton de Genève ; 

Que l’examen rhumatologique du SMR ne bénéficiait pas non plus d’une valeur 
probante suffisante, dans la mesure où celui-ci s’était fondé sur l’expertise de la 
Clinique Corela ; 

Qu'il souffrait au demeurant de troubles psychiques et était suivi depuis de nombreux 
mois par une psychiatre; que ces troubles n’avaient fait l’objet d’aucune instruction de 
la part de l’intimé, en dépit de l’avis de deux médecins du SMR préconisant la mise en 
place d’une expertise psychiatrique ; 

Que, dans son avis médical du 10 octobre 2018, la doctoresse E______ du SMR a 
proposé de compléter l’instruction sur le plan psychiatrique, en adressant une lettre à la 
Dresse D______, puis d'examiner la suite à donner à ce dossier ; 

Que par écriture du 16 octobre 2018, l’intimé a conclu au renvoi du dossier, afin de 
compléter l’instruction ; 

Que, par écritures du 12 novembre 2018, le recourant a conclu à ce que la chambre de 
céans complétât l’instruction, arguant de la lenteur de l’intimé et d’une perte de 
confiance en sa diligence ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20); 

 
 
 

 

A/2921/2018 

- 4/5 - 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que le recours est recevable, ayant été interjeté dans les délai et forme prescrits par la 
loi, compte tenu de la suspension des délais entre le 15 juillet et le 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 56 ss LPGA) ; 

Qu’en l’occurrence, les parties s’accordent sur la nécessité de compléter l’instruction au 
niveau psychiatrique ; 

Que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Qu'il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier; qu'en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, 
consid. 3.3); que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise; qu'un renvoi à 
l’administration reste toutefois possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point 
de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 
2012, consid. 3); 

Qu’en l’occurrence, le dossier ne contient aucune indication sur les diagnostics, les 
limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail sur le plan psychiatrique du 
recourant ; 

Que, dans ces conditions, il est préférable de renvoyer le dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire et pour se déterminer sur le caractère invalidant des 
éventuelles affections psychiques sur la base des indicateurs élaborés par le Tribunal 
fédéral dans sa jurisprudence récente (cf. ATF 141 V 281) ; 

Que cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé afin de compléter l’instruction notamment sur le plan psychiatrique 
et, ceci fait, rendre une nouvelle décision ; 

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui 
est octroyée à titre de dépens ; 

Que l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l’intimé qui 
succombe. 

*** 

 

 

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A/2921/2018 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 27 juin 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour compléter l’instruction au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le