# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29404faf-77b0-50e9-8ec8-59c625dc4acf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2018 A/1501/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1501-2018_2018-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1501/2018 ATAS/926/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 octobre 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1984, a 
travaillé en tant qu’agent de sécurité auxiliaire ou professionnel pour B______ SA 
de juin 2005 à juin 2015.  

2. Il est au bénéfice notamment d’un certificat fédéral de capacité (CFC) 
d’automaticien, d’un certificat professionnel d’agent de sécurité et de surveillance, 
délivré par B______ SA en janvier 2008, d’une maturité gymnasiale obtenue en 
2009 au Collège pour adultes Alice-Rivaz, d’un bachelor en ingénierie des 
technologies de l’information avec orientation en communications, multimédia et 
réseaux, obtenu à la Haute École Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) en 
septembre 2014, ainsi que d’une maîtrise universitaire en droit, criminalité et 
sécurité des technologies de l’information, décernée par l’Université de Lausanne 
(UNIL) le 10 février 2017.  

3. Le 28 février 2017, l’assuré s'est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE). Il a indiqué vouloir rechercher un emploi à plein temps dans le domaine de 
la sécurité informatique.  

4. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date sur la base 
d’un droit à 90 indemnités et d’un gain assuré forfaitaire, assortis d’un délai 
d’attente de 120 jours, compte tenu de la libération de la période de cotisation en 
raison d’une formation.  

5. Lors de son entretien de conseil du 2 mai 2017, l’assuré a fait savoir à son 
conseiller en personnel, Monsieur C______, qu’il envisageait d’exercer une activité 
indépendante.  

6. Par décision du 3 juillet 2017, l’office régional de placement (ci-après : ORP) a 
enjoint l’assuré à participer du 31 août au 15 septembre 2017 à la mesure « cours 
d’introduction à la création d’entreprises », dispensé par la société NewStart Sàrl.  

7. Dans le rapport de cours qui s’en est suivi, le formateur a noté que l’assuré 
souhaitait créer une entreprise spécialisée dans la cybersécurité. Il comptait 
proposer des services, tels que la protection des données, une permanence cyber-
active, l’aide aux victimes et la mise en place de sécurité informatique. Une 
formation complémentaire n’était pas nécessaire mais d’autres formations seraient 
utiles dans le cadre du projet. L’assuré devait se concentrer sur le développement de 
son réseau. Le module « NewStart2 » lui permettrait de réaliser un business plan 
sur trois ans qui l’aiderait à mettre en place une communication adaptée aux types 
de clients qu’il espérait obtenir.  

8. Par décision du 29 septembre 2017, l’ORP a enjoint l’assuré à participer du 2 au 
27 octobre 2017 à la mesure « cours de réalisation à la création d’entreprises », 
dispensé par NewStart Sàrl. Il a été relevé que cette mesure permettrait à l’assuré 
d’établir son plan d’affaires.  

 
 
 

 

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9. Dans son rapport de cours du 6 novembre 2017, la formatrice a mentionné qu’une 
formation complémentaire n’était pas nécessaire mais que d’autres formations 
seraient utiles dans le cadre du projet. Sous la rubrique « points de vigilance », elle 
a écrit notamment que l’assuré manquait d’expérience professionnelle, en 
particulier dans la vente. Sous la rubrique « commentaire général », elle a noté que 
l’assuré était très impliqué et motivé par son projet. Le plus dur était de gagner les 
premiers clients. Le défi reposait sur la capacité à démarcher ses cibles et à mettre 
en place une stratégie commerciale. La date de lancement du projet était prévue 
pour janvier 2018.  

10. Par décision du 6 novembre 2017, l’ORP a enjoint l’assuré à participer du 
9 novembre au 6 décembre 2017 à la mesure « DGPI direction et gestion de projet 
avec CobIT » auprès de la société IT Training Academy SA. Le programme de 
formation, versé au dossier, mentionnait que le CobiT (Control Objectives for 
Information and related Technology) était un outil fédérateur qui traitait de la 
gouvernance des systèmes d’information.  

11. Par décision du 7 novembre 2017, l’ORP a enjoint l’assuré à participer du 21 au 
23 novembre 2017 à la mesure « DGPI direction et gestion de projet avec Prince 
2 » auprès de la société IT Training Academy SA. Selon le programme de 
formation, ce module visait à maîtriser une méthodologie de gestion de projets.  

12. Le 14 novembre 2017, l’assuré a déposé auprès de l’ORP une demande visant à la 
prise en charge des cours « DGPI direction et gestion MS-Project avec PMO 
(Project Management Office)», « DGPI direction et gestion de projet avec Agilité et 
Scrum », ainsi que « DGPI direction et gestion de projet Business Analyse », 
dispensés auprès de la société IT Training Academy SA du 27 novembre au 
1er décembre 2017, respectivement du 4 au 8 décembre 2017, et du 11 décembre 
2017 au 3 janvier 2018. Selon le programme de formation, « MS-Project » était 
l’outil de base d’un chef de projets permettant de planifier, communiquer, suivre et 
évaluer un ou plusieurs projets. Le module « Agilité et Scrum » permettait aux 
participants de plonger dans Scrum, soit un cadre de développement logiciel, et de 
s’initier à ses différents rôles et responsabilités, principes, artefacts, activités, blocs 
de temps, règles et usages. Quant au module « Business Analyse », il comprenait 
notamment la préparation et le suivi de l’analyse business, l’élicitation des besoins, 
la gestion et la communication des besoins, l’analyse de l’entreprise et des besoins, 
l’évaluation et la validation de la solution.  

13. Par courriel du 16 novembre 2017, la nouvelle conseillère en placement de l'assuré, 
Madame a demandé au directeur d’IT Training Academy SA de lui faire parvenir 
une proposition pour les compléments de cours aux certifications Scrum, Business 
Analyse et MS-Project.  

14. Par courriel du 17 novembre 2017, Mme D______ a informé l’assuré qu’après 
analyse de son dossier avec le service des mesures pour l’emploi, les cours 
sollicités ne seraient pas pris en charge, car ils n’étaient pas indispensables à son 

 
 
 

 

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insertion sur le marché du travail, dans la mesure où il disposait d’un solide niveau 
de formation, complété par différentes formations continues (Prince 2, CobiT, cours 
de création d’entreprises).  

15. En parallèle, l’assuré a poursuivi ses recherches d’emploi, notamment en qualité 
d’ingénieur en sécurité informatique, de consultant informatique, de conseiller 
informatique, d’assistant technique, ou d’analyste en cybercriminalité.  

16. Par trois décisions  séparées  du 27 novembre 2017, l’ORP a rejeté la demande 
de l’assuré quant à la prise en charge des cours requis, motif pris que la difficulté de 
son placement n’était pas établie et que les mesures sollicitées n’augmentaient pas 
son aptitude au placement. Il a été relevé que l’assuré était au bénéfice d’un 
bachelor en ingénierie des technologies de l’information, d’une maîtrise 
universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information, et 
qu’il avait déjà bénéficié, depuis son inscription au chômage, de cours relatifs à la 
création d’entreprise et à la gestion de projets. Ces formations représentaient déjà 
un atout dans ses recherches d’emploi.  

17. Par courrier du 30 novembre 2017, l’assuré a formé opposition à ces trois décisions. 
Il a expliqué que la société IT Training Academy SA lui avait proposé, lors du 
dernier cours, de suivre les cours litigieux. Sa nouvelle conseillère en placement lui 
avait d’abord donné, par téléphone, son « oui de principe » avant toutefois de 
refuser sa requête. Pendant les 120 jours d’attente, un plan d’action avait été 
élaboré avec son précédent conseiller en placement et ses besoins identifiés pour 
affronter le marché du travail, ce qui n’était plus le cas avec la nouvelle conseillère. 
Il a souligné que ses offres d’emploi étaient rejetées, au motif qu’il manquait 
d’expérience professionnelle. Outre cela, les formations sollicitées avaient des buts 
qui différaient de ceux visés par le projet Prince 2. Le master obtenu étant une 
formation générale, le perfectionnement requis « donnerait à son bagage 
universitaire une couleur plus nuancée ».  

18. Lors de son entretien de conseil du 8 décembre 2017, l’assuré a informé sa 
conseillère en placement qu’il n’avait pas pu commencer son activité indépendante, 
car il n’avait pas suivi les formations sollicitées. Sa conseillère en placement lui a 
alors montré le rapport de NewStart Sàrl indiquant qu’il n’avait pas besoin de 
formation supplémentaire. L’assuré a déclaré qu’il prendrait à sa charge les 
formations.  

19. Depuis janvier 2018, l’assuré dirige une startup nommée « H______ » (H______), 
qui vise à protéger les données personnelles sur Internet (cf. www.H______.ch).  

20. À la demande du service juridique de l’OCE, dans un courriel du 12 mars 2018, la 
conseillère en placement de l'assuré a notamment expliqué que, suite à la demande 
formulée par celui-ci le 14 novembre 2017, elle lui avait indiqué que, sur le 
principe, ces formations figuraient au catalogue des mesures. Toutefois, elle allait 
au préalable demander l’avis du service des mesures pour l’emploi, dans la mesure 
où il avait déjà suivi plusieurs cours et qu’il arrivait en fin de droit.  

http://www.h______.ch/

 
 
 

 

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21. Par décision du 26 mars 2018, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré relative à la 
prise en charge du cours « DGPI direction et gestion de projet avec Agilité et 
Scrum », considérant qu’il bénéficiait d’une expérience professionnelle en qualité 
de chargé de la sécurité/ingénieur sécurité, que le suivi de formations 
supplémentaires n’allait apporter aucune amélioration notable de son aptitude au 
placement, qu’il disposait déjà d’un solide bagage académique et qu’il ne s’agissait 
pas de combler un manque d’expérience professionnelle par l’acquisition de 
nouvelles certifications. La difficulté ou l’impossibilité de son placement pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi n’était par ailleurs pas établie.  

22. Par décision du 27 mars 2018, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré concernant la 
prise en charge du cours « DGPI direction et gestion de projet avec PMO » pour les 
mêmes motifs que ceux précités.  

23. Par décision du 28 mars 2018, l’OCE a rejeté, pour les mêmes motifs, l’opposition 
de l’assuré relative à la prise en charge du cours « DGPI direction et gestion de 
projet Business Analyse ».  

24. Par acte du 4 mai 2018, l’assuré a interjeté recours contre ces trois décisions, en 
concluant, sous suite de frais, à leur annulation et à la prise en charge des trois 
cours sollicités. Il a expliqué que la société IT Training SA lui avait conseillé de 
suivre ces cours afin qu’il puisse acquérir une vue pyramidale de l’organisation des 
technologies de l’information et de la communication au sein d’une entreprise. Il 
avait acquis une vision pluridisciplinaire des sciences informatiques grâce à ses 
diplômes universitaires, ainsi que des compétences au niveau de la gouvernance et 
de la gestion de projets au moyen des certifications Cobit 5 et Prince 2, lesquelles, 
pour être pleinement efficientes, devaient être complétées par une étude dans le 
domaine de l’expression des besoins, des opérations et de la logistique, ce 
qu’offraient les cours litigieux. Ces cours répondaient par ailleurs aux besoins 
techniques et industriels du marché genevois, de sorte qu’il pouvait postuler pour 
des emplois en lien avec la gestion de projets ou auprès de sociétés établissant des 
audits. Les domaines de la cybersécurité et de la télécommunication requéraient des 
compétences précises. Ainsi, sans expérience professionnelle, une formation 
spécifique était insuffisante. Il a soutenu que même dans l’hypothèse où l’obtention 
des trois certifications supplémentaires ne devait pas encore convaincre de 
potentiels employeurs, celles-ci seraient néanmoins utiles pour le site Internet qu’il 
avait créé. Dans tous les cas, les cours litigieux lui permettraient d’accéder au 
marché du travail. Outre cela, c’était à tort que l’intimé avait retenu qu’il avait eu 
une expérience professionnelle en tant que chargé de la sécurité/ingénieur sécurité. 
Bien qu’il ait travaillé en qualité d’agent de sécurité et évolué dans la sécurité 
informatique, il ne possédait aucune certification attestant cette aptitude. De plus, il 
a mis en exergue que les risques de cybercriminalité étaient importants et faisaient 
partie du quotidien de la plupart des entreprises suisses. Enfin, il a relevé que les 
potentiels employeurs lui reprochaient son manque d’expérience professionnelle 
lorsqu’il postulait à des postes d’ingénieur en sécurité, et rappelé que les mesures 

 
 
 

 

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relatives au marché du travail avaient justement pour but, entre autres, de permettre 
l’acquisition d’une expérience professionnelle.  

25. Avec son recours, le recourant a produit en particulier :  

 le courriel du 6 mars 2017 du directeur de Fit1Job SA, refusant sa candidature 
pour le poste d’ingénieur en sécurité, au motif qu’il n’avait pas d’expérience 
dans la sécurité informatique ;  

 le courriel du 12 avril 2018 de ce même directeur, déclinant sa candidature pour 
le poste de Cyber Security Analyst de niveau 2 pour le même motif.  

26. Le recours contre la décision du 26 mars 2018 (relative au cours « direction et 
gestion de projet avec Agilité et Scrum ») a été enregistré sous le numéro de cause 
A/1501/2018, celui contre la décision du 27 mars 2018 (concernant le cours 
« direction et gestion de projet avec PMO ») sous le numéro de cause A/1502/2018, 
et celui contre la décision du 28 mars 2018 (en lien avec le cours « direction et 
gestion de projet Business Analyse ») sous le numéro de cause A/1503/2018.  

27. Dans sa réponse du 4 juin 2018, l’intimé a conclu au rejet des recours. Il a répété 
les arguments développés dans ses décisions précédentes. Il a, au surplus, relevé 
que, selon les dires mêmes du recourant, une formation spécifique était insuffisante 
pour convaincre un employeur si l’expérience faisait défaut. Le recourant avait par 
ailleurs décidé finalement de suivre le cours litigieux à sa charge, ce qui tendait à 
démontrer qu’il s’agissait d’un désir personnel indépendant du chômage. Ainsi, le 
cours sollicité n’était pas indispensable pour remédier à son chômage, ni pour 
augmenter son aptitude au placement, ses diverses formations étant largement 
suffisantes pour trouver un emploi.  

28. Dans sa réplique du 3 juillet 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
indiqué que les certifications sollicitées s’inscrivaient dans la stratégie que son 
premier conseiller en personnel avait élaborée pour lui. Si dans le rapport du 6 
novembre 2017, la formatrice de la société NewStart Sàrl avait indiqué qu’aucune 
formation complémentaire n’était nécessaire, selon le recourant, elle se référait aux 
formations de base, dont il n’avait effectivement pas besoin. La formatrice avait par 
ailleurs recommandé qu’il suivît d’autres formations utiles dans le cadre du projet. 
Il a considéré, en outre, que le procès-verbal des entretiens de conseil  n’était pas 
probant, car il contenait notamment des informations lacunaires ou fausses. Il avait 
informé sa conseillère qu’un recruteur lui avait reproché son manque de 
certifications, information qui n’était pourtant pas consignée au procès-verbal. En 
outre, il n’avait pas affirmé qu’il allait prendre les formations à sa charge. Le cours 
« Business Analyse » visait à connaître les réels besoins d’une entreprise, de sorte 
qu’il pourrait créer de la valeur dans les services informatiques et aider à la prise de 
décision dans une entreprise. Cette certification, qui était couramment sollicitée 
dans les domaines tels que contrôle-qualité, informatique ou chef de projets, lui 
permettrait d’accéder à des emplois du secteur bancaire ou des assurances. Le cours 
« Agilité et Scrum » visait la gestion agile de la partie opérationnelle d’un projet, ce 

 
 
 

 

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qui lui permettrait de piloter des projets afin de fournir rapidement les services 
informatiques répondant au mieux aux besoins des utilisateurs. Quant au cours 
«  direction et gestion avec PMO », il visait à apprendre à utiliser le logiciel MS- 
Project afin de lancer un projet rapidement et à aider un chef de projet et son équipe 
à rester productifs. En définitive, ces certifications, qui représentaient une 
adaptation aux exigences techniques et industrielles de son secteur d’activités, 
pallieraient son manque d’expérience et le rendraient compétitif sur le marché de la 
cybersécurité.  

29. À la demande de la chambre de céans, le Professeur E______, responsable du 
département ingénierie des technologies de l’information (ITI) à la HES-SO, a 
répondu à diverses questions.  Dans son courrier du 21 août 2018, il a notamment 
relevé que la formation en ITI, avec orientation en communication, multimédia et 
réseaux, offrait principalement des débouchés dans la gestion d’infrastructures, de 
contenus multimédia, de services de télécommunications et de systèmes 
d’information, par exemple administrateur système et réseaux, ingénieur 
multimédia, ingénieur en télécommunications, ingénieur IT. Le diplôme obtenu ne 
permettait pas d’accéder à la profession d’ingénieur en sécurité informatique, le 
volume d’heures de sécurité informatique enseignées en filière ITI étant trop faible. 
Une formation complémentaire d’un bon niveau technologique en sécurité 
informatique était donc indispensable, ce que n’offrait pas la maîtrise en droit, 
criminalité et sécurité des technologies de l’information. 

30. Répondant à une demande de renseignement de la chambre de céans par courrier du 
23 août 2018, le Professeur F______, directeur de la maîtrise en droit, criminalité et 
sécurité des technologies de l’information à l’UNIL, a notamment indiqué que la 
maîtrise de l’UNIL ne décernait aucun grade d’ingénieur, mais permettait d’aborder 
divers métiers impliquant des connaissances en droit, criminalité et sécurité des 
technologies de l’information.  

31. Dans ses observations du 11 septembre 2018, le recourant, se référant aux deux 
courriers précités, a en substance exposé qu’il disposait d’une formation de base, 
pas suffisamment aboutie pour exercer un métier spécifique, de sorte que les cours 
qu’il sollicitait étaient des mesures de perfectionnement professionnel auxquelles il 
avait droit.  

32. Dans ses observations du 13 septembre 2018, l’intimé a admis avoir par erreur 
indiqué que le recourant disposait d’une expérience professionnelle en qualité de 
chargé de la sécurité/ingénieur sécurité. Il a ensuite, se basant sur les courriers des 
Prof. E______ et F______, mentionné que les diplômes obtenus par le recourant lui 
offraient divers débouchés, et que les cours litigieux ne constituaient pas une 
formation complémentaire en sécurité informatique. Ainsi, des possibilités de 
travail existaient eu égard aux formations suivies, sans compter son CFC 
d’automaticien et son expérience en tant qu’agent de sécurité. Enfin, les trois cours 
requis n’augmentaient pas son aptitude au placement.  

 
 
 

 

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33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjetés dans les forme et délai prescrits, les recours formés le 4 mai 2018, par un 
seul acte, contre les décisions sur opposition des 26, 27 et 28 mars 2018 sont 
recevables, compte tenu de la période de suspension des délais courant du septième 
jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement (art. 56 ss LPGA ; 
art. 38 al. 4 let. a LPGA).  

3. a. Aux termes de l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre 
en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à 
une cause juridique commune. 

b. En l'occurrence, les questions juridiques qui se posent dans les trois recours 
interjetés (causes A/1501/2018, A/1502/2018 et A/1503/2018) sont identiques. 
Celles-ci se rapportent en outre à une situation de fait identique. Partant, il se 
justifie de joindre ces trois causes sous le numéro de procédure A/1501/2018. 

4. Est litigieux le point de savoir si le recourant a droit à la prise en charge par 
l’intimé des cours « DGPI direction et gestion de projet avec Agilité et Scrum », 
« DGPI direction et gestion de projet avec PMO » et « DGPI direction et gestion de 
projet Business Analyse », dispensés par la société IT Training Academy SA.  

5. a. Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité vise à prévenir le chômage imminent, à combattre 
le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le 
marché du travail. Tel est le but des mesures relatives au marché du travail régies 
aux art. 59 ss LACI (ATAS/660/2016 du 23 août 2016 consid. 5). 

b. En vertu de l’art. 59 al. 3 LACI, peuvent participer aux mesures relatives au 
marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent les 
conditions définies à l’art. 8, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement 
(let. a), et les conditions spécifiques liées à la mesure (let. b). 

c. Parmi les mesures relatives au marché du travail figurent les mesures de 
formation prévues aux art. 60 et ss LACI. Sont notamment réputées mesures de 
formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement 

 
 
 

 

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ou d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de 
formation (art. 60 al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un 
cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une 
demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 
al. 3 LACI). 

d. L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures 
relatives au marché du travail. De manière générale, celles-ci visent à favoriser 
l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but: 
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a); de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b); 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c); de permettre aux assurés 
d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).  

e. Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou 
l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail: des mesures 
relatives au marché du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles sont 
directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter 
l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage. La loi, 
qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime désormais à l'art. 59 
al. 2 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Toutefois, les 
principes jurisprudentiels développés sous l'empire des dispositions régissant les 
mesures relatives au marché du travail  dans leur version en vigueur jusqu'au 
30 juin 2003  restent applicables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 
2008 consid. 3.2 et les références citées). 

En revanche, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement 
professionnel n'incombent pas à l'assurance-chômage. L'assurance-chômage a pour 
tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou 
imminent, par des mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans les buts 
définis à l’art. 59 al. 2 let. a à d LACI. Il doit s’agir de mesures permettant à 
l’assuré de s’adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le 
marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses 
aptitudes professionnelles existantes (cf. à propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 
et 400s. et les références; DTA 1998 n. 39 p. 221 consid. 1b ; DTA 1990 n. 9 p. 56 
consid. 1). 

La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en 
général d’une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de 
l’assurance-chômage, d’autre part, n’est souvent pas nette (ATF 108 V 166). Étant 
donné qu’une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques de ces 
deux domaines, et que la formation professionnelle favorise d’habitude également 
l’aptitude au placement de l’assuré sur le marché du travail, sont décisifs les aspects 
qui prédominent au regard de toutes les circonstances concrètes du cas particulier 

 
 
 

 

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(ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b ; DTA 1990 n. 9 p. 56 consid. 1; 
voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les références). Par ailleurs, un cours n'est 
pris en charge par l'assurance-chômage que si la formation envisagée est 
indispensable à l'assuré pour remédier à son chômage. Les tâches visant à 
encourager le perfectionnement professionnel en général et l’acquisition d’une 
formation de base ou d’une seconde voie de formation incombent à d’autres 
institutions que l’assurance-chômage, par exemple à celles qui octroient des 
bourses d’études ou de formation (ATF 111 V 398 consid. 2c).  

f. Par perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-chômage, il faut 
entendre chaque formation professionnelle qui élargit ou complète les 
connaissances déjà acquises dans une profession. Le but du perfectionnement est de 
permettre à l'assuré de rester actif dans le même genre de métier que celui exercé 
précédemment. Ainsi, l'assurance-chômage ne finance à ce titre, que les mesures ou 
les cours de recyclage permettant à un assuré de s'adapter aux progrès industriels et 
techniques en lui permettant ainsi de pouvoir être à nouveau pleinement actif dans 
sa profession originaire (ATAS/633/2007 du 31 mai 2007 consid. 5b et la référence 
citée).  

Quant à la reconversion, elle peut être centrée sur un objectif professionnel 
essentiellement différent de la formation initiale de l'assuré. Elle peut donc 
consister en une nouvelle formation mais sera de courte durée car l'assurée possède 
déjà une formation de base complète (théorique ou pratique) dans la profession 
dans laquelle il ne réussit plus à trouver d'emploi (arrêt précité consid. 5c).  

g. La mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement; elle doit être nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir 
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation 
économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à celui-ci d'augmenter 
ses chances sur le marché du travail en général (arrêt précité consid. 5d). 

L’aptitude au placement sur le marché de l’emploi est susceptible d’être influencée 
notamment par l’âge, la formation professionnelle, l’état civil, les connaissances 
linguistiques et la situation familiale de l’assuré. Il convient d'examiner dans le cas 
concret si la mesure en question ne relève pas d'une manière ou d'une autre de la 
formation professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier - toute autre 
circonstance demeurant inchangée - aurait également fréquenté un cours s'il n'avait 
pas été au chômage (ou menacé de chômage imminent; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C.146/97 du 3 août 1998 consid. 1b/bb ; DTA 1991 p. 111). En ce 
qui concerne l’amélioration de l’aptitude au placement, la perspective d’un 
avantage théorique éventuel ne suffit pas. Il faut plutôt que, selon toute probabilité, 
l’aptitude au placement soit effectivement améliorée de manière importante dans le 
cas concret par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. 
Une amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux 
conditions de l’art. 59 LACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 2008 
consid. 4.2). 

 
 
 

 

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h. Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI, 1ère phrase). Cela signifie 
premièrement qu’en présence d’une possibilité de placement, une mesure ne se 
justifie pas. Lorsque la formation et l’expérience professionnelle suffisent à 
permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son domaine, il n’existe pas de 
droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap 
professionnellement. Dans ce cas, il n’y a pas d’indication du marché du travail 
justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances C.209/04 du 10 décembre 2004 ; C.250/05 du 24 novembre 2006 ; 
C.172/06 du 12 juillet 2007; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, n. 14 ad art. 60 et les références). Deuxièmement, les difficultés de 
placement doivent être dues au marché du travail et non à d’autres facteurs comme 
des problèmes de santé, de reconnaissance de diplôme, de diplômes non 
suffisamment orientés vers la pratique professionnelle, ou encore de disponibilité 
restreinte due à un choix de l’assuré (RUBIN, op. cit., n. 15 ad art. 60).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. a. En l’espèce, le recourant s’est inscrit au chômage, indiquant vouloir rechercher 
un emploi dans le domaine de la sécurité informatique. Ses recherches d’emploi 
visaient en particulier les postes en qualité d’ingénieur en sécurité informatique ou 
d’analyste en cybercriminalité. En parallèle, il a créé une entreprise spécialisée dans 
la cybersécurité et a bénéficié, à cet effet, de diverses mesures, prises en charge par 
l’assurance-chômage, telles que les « cours d’introduction à la création 
d’entreprises », les « cours de réalisation à la création d’entreprises », les mesures 
« DGPI direction et gestion de projet avec Cobit », et « DGPI direction et gestion 
de projet avec Prince 2 ». Ces deux dernières mesures étaient centrées sur la 
gouvernance des systèmes d’information et de gestion de projets. Les cours dont le 
recourant requiert la prise en charge (soit « DGPI direction et gestion de projet avec 
Agilité et Scrum », « DGPI direction et gestion de projet avec PMO » et « DGPI 
direction et gestion de projet Business Analyse ») fournissent, quant à eux, les 
outils nécessaires aux chefs de projets en termes de planification de projets ou 
d’analyse et de gestion des besoins.  

 
 
 

 

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b. Cela étant, pour remédier à son chômage, le recourant recherchait une activité 
salariée dans le domaine de la sécurité informatique. Toutefois, il ressort des 
courriers émanant des Prof. E______ et F______ que ni le diplôme de bachelor en 
ingénierie des technologies de l’information avec orientation en communications, 
multimédia et réseaux, ni la maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité 
des technologies de l’information, dont le recourant est titulaire, ne permettent 
d’accéder à la profession d’ingénieur en sécurité informatique. Aussi n’est-il pas 
étonnant que les potentiels employeurs reprochent au recourant son manque de 
certifications ou d’expérience professionnelle. Ne disposant en effet pas d’un 
diplôme spécifique dans le domaine de la sécurité informatique, il n’a pas pu 
acquérir une première expérience professionnelle dans ce milieu. Force est donc de 
constater que le recourant n’est pas difficile à placer pour des raisons inhérentes au 
marché de l'emploi, mais bien parce qu’il ne possède pas une solide expérience 
pratique dans ce secteur. Or, les cours sollicités ne sont pas à même de suppléer le 
manque d'expérience professionnelle du recourant dans le domaine de la sécurité 
informatique. Au demeurant, on relèvera que les mesures requises, qui ne 
comprennent pas de cours en sécurité informatique à proprement parler, ne sont pas 
de nature à lui permettre de s’adapter aux progrès industriels et techniques que les 
professionnels de la sécurité informatique ont éventuellement connus. Ainsi, 
contrairement à ce que prétend le recourant, lesdits cours ne constituent pas des 
mesures de perfectionnement au sens de l'assurance-chômage. En outre, pour 
pouvoir travailler dans ce domaine particulier, le recourant doit suivre une 
formation complémentaire d’un bon niveau technologique en sécurité informatique 
(cf. courrier du Prof. E______). Or, il n’appartient pas à l’assurance-chômage de 
financer une seconde voie de formation, de nature à améliorer le niveau de 
formation du recourant. Enfin, le recourant bénéficie d’un certificat professionnel 
d’agent de sécurité et de surveillance et a travaillé à ce titre pour B______ SA 
pendant une période relativement longue (de juin 2005 à juin 2015). Lorsque la 
formation et l’expérience professionnelle suffisent à permettre à un assuré de 
retrouver un emploi dans son domaine, il n’existe cependant pas de droit à 
participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap 
professionnellement.  

Au vu de ces considérations, c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit du 
recourant à la prise en charge des trois cours requis.  

8. Reste à examiner si, en dépit de ce qui précède, l’intimé est tenu de financer les 
cours sollicités, en vertu du principe de la protection de la bonne foi, dont le 
recourant semble se prévaloir, lorsqu’il fait valoir que sa conseillère en personnel 
avait d’abord donné par téléphone « son oui de principe » pour suivre ces cours 
avant de refuser.   

a. Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après une 
décision, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Ainsi, 

 
 
 

 

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un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-
ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, 
à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de 
personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de 
ses compétences, (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement 
de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se soit fondé sur les assurances 
ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il 
ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 636 consid. 6.1). 

b. En l’occurrence, les conditions prévalant à l'application des règles de la bonne foi 
ne sont pas réunies. En effet, il ressort du courriel du 12 mars 2018 que la 
conseillère en placement avait indiqué le 14 novembre 2016 par téléphone au 
recourant que, sur le principe, les formations sollicitées  dispensées auprès de la 
société IT Training Academy SA  figuraient au catalogue des mesures, mais 
qu’elle allait au préalable demander l’avis du service des mesures pour l’emploi. Le 
courriel du 16 novembre 2017 de cette dernière à M. G______, directeur d’IT 
Training Academy SA, dans lequel elle lui demandait de bien vouloir lui faire 
parvenir une « proposition » pour les compléments de cours, démontre qu’elle 
n’avait pas confirmé la participation du recourant auxdits cours. Ainsi, ce dernier ne 
pouvait pas en déduire qu’une formation serait, sans autre examen, prise en charge 
par l'assurance-chômage. Aussi le recourant savait-il que sa conseillère en 
placement n'était pas compétente pour statuer sur sa requête. Faute d'assurance 
donnée par celle-ci, le recourant devait dès lors envisager que sa demande puisse 
être rejetée. De toute manière, on ne saurait considérer que celui-ci a pris des 
dispositions auxquelles il ne peut renoncer sans préjudice, dès lors que, par courriel 
du 17 novembre 2017, la conseillère en placement l’avait informé du refus des 
prestations, soit bien avant le début des cours (le 27 novembre 2017) dont la prise 
en charge est requise.  

9. Mal fondés, les recours sont rejetés. 

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement 

1. Ordonne la jonction des causes A/1501/2018, A/1502/2018 et A/1503/2018 sous le 
numéro de procédure A/1501/2018.  

À la forme : 

2. Déclare les recours recevables.  

Au fond : 

3. Les rejette.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le