# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a64835ae-60fe-50fc-9428-196ea955f4c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2020 C/18963/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18963-2019_2020-09-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18963/2019 ACJC/1255/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020 

 

Requête (C/18963/2019) formée le 27 mai 2019 par Monsieur A______, domicilié rue 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 

______ 1996 et de C______, née le ______ 1999. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 septembre 2020 à : 

 

- Monsieur A______ 

 Rue ______. 

- Madame D______ 
 Rue ______. 

- Madame C______ 

Rue ______. 

- Monsieur B______ 
 Rue ______. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- 2/5 - 

 

 

C/18963/2019 

EN FAIT 

A. A______, né le ______ 1964 à E______ (Genève), originaire de F______ 

(Lucerne), s'est marié le ______ 2018 à G______ (Genève) avec D______, née le 

_______ 1975 au Cameroun, de nationalité camerounaise. Aucun enfant n'est issu 

de cette union.  

D______ avait donné naissance le ______ 1996 à B______, de nationalité 

camerounaise. Aucun père n'est inscrit à l'état civil pour cet enfant. 

 D______ a donné naissance, en outre, le ______ 1999 à l'enfant C______, de 

nationalité camerounaise. Aucun père n'est inscrit à l'état civil pour cette enfant.  

 En date du 13 septembre 2010, les enfants B______ et C______ ont été autorisés 

à séjourner en Suisse sur la base du regroupement familial. Dès cette date, ils ont 

vécu avec leur mère et l'adoptant.  

B. En date du 20 septembre 2019, A______ a requis le prononcé de l'adoption par 

lui-même des deux enfants de sa conjointe, exposant avoir vécu avec eux depuis 

leur arrivée en Suisse en septembre 2010 et les avoir depuis lors élevés et éduqués 

avec amour comme ses propres enfants. 

 Par déclaration du 20 septembre 2019, D______, née ______ [nom de jeune fille], 

a donné son consentement à l'adoption de ses deux enfants par son mari. Elle a 

exposé qu'il avait été un père aimant avec eux, les avait accompagnés dans leurs 

parcours scolaires, avait fait du sport avec eux et que les enfants n'avaient jamais 

connu leur père biologique qui avait abandonné sa famille alors que l'enfant 

B______ avait deux ans et qu'elle-même était enceinte de six mois de l'enfant 

C______. Depuis lors, elle n'avait plus jamais eu de nouvelles de sa part.  

 Par déclarations du 17, respectivement du 18 septembre 2019, C______ et 

B______ ont confirmé leur volonté d'être adoptés par A______ et celle de porter 

son nom de manière à avoir le même nom que toute la famille. A______ était 

devenu leur figure paternelle depuis qu'il était entré dans leurs vies. 

EN DROIT 

1. La cause présente un élément d'extranéité dans la mesure où les adoptés sont de 

nationalité étrangère. 

1.1 La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la 

coopération en matière d'adoption internationale (CLaH 93) ne s'applique pas à 

l'adoption de l'enfant du conjoint. Elle ne s'applique pas non plus à l'adoption de 

majeurs.  

- 3/5 - 

 

 

C/18963/2019 

Il sera par conséquent fait application des règles de la Loi fédérale sur le droit 

international privé (LDIP). 

 En vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 

autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant. Les 

conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse (art. 77 

al. 1 LDIP).  

1.2 Compte tenu du domicile à Genève de l'adoptant et des adoptés, la Cour de 

justice est compétente pour examiner la requête d'adoption qui lui est soumise 

(art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. 2.1 Les deux adoptés étaient majeurs au moment du dépôt de la requête 

d'adoption. 

 Aux termes de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée, 

notamment lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins 

et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou pour d'autres 

justes motifs lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou 

les adoptants (ch. 3). 

 Au surplus, les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à 

l'exception de celle sur le consentement des parents (al. 2).  

 Selon l'art. 264c al. 1, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint. Le 

couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 

Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 

ne peut être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans.  

 Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis 

(art. 265 al. 1 CC).  

 Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion de ses parents biologiques doit 

être prise en considération (art. 268a
quater

 al. 2 ch. 2 CC). 

2.2 En l'espèce, C______ et B______, majeurs, enfants de D______, font ménage 

commun depuis 2010 avec l'adoptant. Celui-ci a pourvu à leur éducation depuis 

lors soit pendant plus d'un an durant leur minorité. A______ n'a pas de 

descendant. La différence d'âge entre l'adoptant et les adoptés n'est pas inférieure 

à 16 ans ni supérieure à 45 ans.  

 D'autre part, les adoptés, capables de discernement, ont donné leur consentement à 

l'adoption. L'opinion du père biologique ne sera pas requise dans la mesure où son 

lieu de vie est inconnu. Quoi qu'il en soit, son opposition ne serait pas un obstacle 

au prononcé de l'adoption. 

- 4/5 - 

 

 

C/18963/2019 

 Par conséquent l'adoption sollicitée sera prononcée. 

3. 3.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 

(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la 

personne avec laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC).  

3.2 Dans le cas d'espèce, il sera précisé dans le dispositif de la présente décision 

que les liens de filiation entre les adoptés et leur mère ne sont pas rompus. 

3.3 Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille 

commun acquiert ce nom (art. 270 al. 3 CC). 

 L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une 

demande d'adoption à conserver son nom de famille, s'il existe des motifs 

légitimes (art. 267a al. 3 CC). 

3.4 En l'espèce, les adoptés ont expressément conclu à pouvoir acquérir le 

patronyme de leur père adoptif porté en commun par l'adoptant et leur mère et 

n'ont pas sollicité de pouvoir garder leur nom de famille antérieur. Ils porteront 

dès lors dorénavant le nom de A______. 

3.5 L'enfant étranger mineur adopté par un suisse acquiert le droit de cité cantonal 

et communal de l'adoptant et par la même la nationalité suisse (art. 4 la Loi sur la 

nationalité suisse-RS 141.0).  

 A l'inverse, l'adoption plénière d'un enfant étranger majeur n'entraîne pas 

l'acquisition de la nationalité suisse. 

 Dans cette mesure, l'adoption prononcée n'a pas d'influence sur la nationalité des 

adoptés. 

4. Les frais de la procédure en 1'000 fr. seront mis à la charge de l'adoptant et 

compensés avec l'avance de frais versée qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/18963/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 1996 au Cameroun, de nationalité 

camerounaise, par A______, né à E______ le ______ 1964, originaire de F______ 

(Lucerne). 

Prononce l'adoption de C______, née le ______ 1999 au Cameroun, de nationalité 

camerounaise, par A______, né à E______ le ______ 1964, originaire de F______ 

(Lucerne). 

Dit que le lien de filiation entre les adoptés et leur mère, D______, née ______ [nom de 

jeune fille] au Cameroun le ______ 1975, de nationalité camerounaise, ne sont pas 

rompus. 

Dit que les adoptés porteront dorénavant le nom de A______. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case  

postale 3108, 1211 Genève 3. 
 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.