# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b2c5411-b351-5d87-8117-273e6917db4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.08.2010 C/8601/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8601-2006_2010-08-24.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/8601/2006 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 
 
 (CAPH/145/2010/) 
 
 

 

 

Madame T___ 
Dom. élu : Me Nicola MEIER 
Rue de la Fontaine 2 
1204 Genève 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

Madame E___ 
Dom. élu : Me Oana HALAUCESCU 
Rue de la Tour 2bis 
1205 Genève 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 

 
 

ARRÊT 
 

du 24 août 2010 
 

 
  M. Richard BARBEY, président 
 
 
  Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
  Mme Claire Marie DE BATTISTA TRELLES et M. Robert STUTZ juges salariés 
 
 
  Mme Véronique BULUNDWE-LEVY , greffière d’audience 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/8601/2006 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 
EN FAIT 

 

 

A. Ressortissante portugaise domiciliée à Gaillard et titulaire d’un diplôme 

français d’aide-soignante obtenu pendant l’hiver 2000, T___ a travaillé en cette 

qualité depuis 1992 auprès de divers établissements et particuliers en France, 

ainsi que dans les cantons de Genève et de Vaud (pièces 1-3 dem.) 

 

B. A teneur d’un accord conclu verbalement à la fin d’août ou au début de 

septembre 2005 après la publication d’une annonce, E___, domiciliée avec son 

mari A___ à Monaco, a engagé à partir du 2 septembre T___ pour s’occuper de 

sa belle-sœur B___, née en 1927. Quelques années auparavant, cette dernière 

avait été la victime d’une attaque cérébrale et vivait dans un appartement au 26, 

avenue de K___ à Genève. Une autre garde-malade, C___, prenait déjà soin 

d’elle depuis février 2005, en compagnie d’une collègue qui avait dû arrêter 

son activité durant l’été (P/3559/2006 pièces 17, 22, 25, 29, 127, 136; mém. du 

19.9.2006 p. 15).  

 

 De l’avis de son médecin traitant, le Dr D___, B___ souffre de troubles 

cognitifs et anxio-dépressifs, n’a probablement plus toute sa capacité de 

discernement, a de la peine à marcher et passe ses journées allongée dans un 

fauteuil. Elle se montre exigeante et pénible pour les personnes qui l’entourent 

et crie pour les appeler aussitôt qu’elle se sent abandonnée (P/3559/2006 pièces 

178-179).  

 

 E___ a indiqué avoir proposé à T___, qui l’avait accepté, un salaire net de 300 

fr. pour un jour et une nuit de garde. Son allégation a été confirmée par C___, 

présente lors de l’entretien d’engagement et qui percevait la même 

rémunération. T___ a au contraire affirmé que la somme de 300 fr. s’entendait 

uniquement, au moment de son engagement, pour une journée de travail; elle 

n’avait alors pas compris qu’elle aurait en outre à assurer des présences 

nocturnes au domicile de B___ (mém. du 19.9.2006 p. 3; du 27.9.2006 p. 4 ; pv 

du 8.6.2009 p. 2-3; du 23.6.2010; P/3559/2006 pièces 17, 23-24, 132-133). 

 

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C/a. Les relations entre C___ et T___ sont restées harmonieuses en septembre et 

sans doute aussi en octobre 2005 (pv du 8.6.2009 p. 3; P/3559/2006 pièce 26; 

cf. toutefois pv du TP du 9.4.2008 p. 3). La première a accepté de céder à la 

seconde, sur sa demande, un jour de garde sur cinq, en n’en conservant donc 

plus que deux, alors que celle-ci assumait les trois autres. 

 

 Les relais entre elles intervenaient au début de la matinée, soit vers 8 h. Elles 

avaient chacune droit à deux heures de pause quotidienne, généralement au 

début de l’après-midi, durant lesquelles elles étaient autorisées à s’absenter en 

laissant B___ seule dans l’appartement de l’avenue de K___, pendant qu’elle 

faisait sa sieste assise sur son fauteuil (pv du 8.6.2009 p. 3-4; P/3559/2006 

pièces 18, 25, 133, 189, 192).  

 

b. Les 29 septembre et 27 octobre 2005, T___ a signé deux quittances attestant le 

versement de son salaire pour ses premiers mois d’activité. Le premier 

document confirmait le tarif quotidien de 300 fr. pour un jour et une nuit de 

garde, tandis que la seconde quittance arrêtait la rémunération selon la même 

base de calcul (P/3559/2006 pièces 76-77 ; pv du 23.6.2006 p. 1). 

 

c. Un après-midi avant le 13 octobre 2005, date de la fête juive de Kippour, E___, 

qui se trouvait comme chaque mois à Genève avec son mari, a tenté d’appeler 

T___ au téléphone chez sa belle-sœur, mais n’y est pas parvenue. Le couple 

s’est rendu à l’appartement de l’avenue de K___ vers 15 h. et ne l’y a pas 

trouvée. Elle n’est revenue qu’à 18 h. Après son retour, T___ a proposé à A___ 

de se faire remplacer occasionnellement par sa sœur, F___, mais s’est heurtée à 

un refus motivé par le fait que B___ n’appréciait pas la compagnie de celle-ci 

(P/3559/2006 pièce 133, déposition non contestée de la plaignante, 137 et 191).  

 

d. Pendant le mois de septembre 2005, C___ avait éprouvé à une ou deux reprises 

de la difficulté à joindre T___ au téléphone, alors qu’elle devait s’occuper de 

B___, puis a constaté que cette dernière régressait et qu’elle avait de la peine à 

marcher. 

 

 Au début de la matinée du 12 novembre 2005, il lui a fallu plus de temps pour 

la réveiller et B___ a continué de dormir presque toute la journée. Appelé par 

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l’aide-soignante, le Dr D___ a estimé qu’elle avait sans doute pris plus de 

somnifères que la quantité prescrite. Le pharmacien s’était à l’époque trompé et 

avait délivré un tube de Dalmadorm 30 mg à la place des comprimés de 15 mg 

recommandés (P/3559/2006 pièces 26, 181, 189-190). 

 

e. C___ a indiqué avoir soupçonné à partir de cet épisode, que T___ administrait 

des quantités trop importantes de somnifères à B___, de manière à pouvoir 

travailler ailleurs durant certaines nuits (pv du 8.6.2009 p. 4; P/3559/2006 

pièce 190, pv du TP du 9.4.2008 p. 8)  

 

 Les 15, 16 et 17 novembre 2005 vers 21 h., elle a remarqué que l’automobile 

appartenant à T___ ne se trouvait pas sur la place de stationnement louée 

devant l’immeuble 26, avenue de K___, jours durant lesquels celle-ci devait 

assumer son tour de garde. Accompagnée d’une amie, elle a fait la même 

constatation dans l’après-midi du 22 novembre 2005. T___ avait alors quitté le 

domicile de B___ entre 15 h. et 18. h. C___ et son amie étaient revenues après 

le diner, vers 21 h., et avaient derechef noté l’absence de son véhicule sur la 

case de parking. 

 

f. Tandis qu’elle devait seulement prendre son service le 24 novembre 2005 à 

8 h., C___ est revenue sur place le mercredi 23 novembre vers 21 h. Elle a 

demandé à la concierge la clé de l’appartement de B___ et y est montée. La 

télévision était allumée, sans le son; le Natel réservé au deux gardes-malades 

était posé à côté du téléphone et la porte de la chambre de B___ était fermée. 

 

 C___ a prévenu E___, à Monaco, de la situation, puis est repartie chercher ses 

affaires à son domicile. Elle est ensuite revenue à l’avenue de K___ et a 

remplacé sa collègue pour la garde de la nuit. T___ est arrivée dans 

l’appartement le lendemain entre 06 h. 40 et 07 h. 30, en souriant. C___ lui a 

demandé ce qui la faisait sourire alors qu’elle-même se trouvait sur place 

depuis 21 h. 30. Après lui avoir répondu qu’elle ne savait pas d’où elle-même 

venait, son interlocutrice a pris quelques affaires qui lui appartenaient et est 

repartie, en lui laissant la clé de l’appartement (pv du 8.6.2009 p. 4; du 

21.9.2009 p. 1-2, témoins G___et H___; P/3559/2006 pièces 27, 134, 191-192, 

pv du TP du 9.4.2008 p. 6-7). 

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g. Durant un entretien téléphonique le lendemain, E___ a licencié T___ avec effet 

immédiat en raison de son absence durant la nuit qui venait de s’écouler. 

 

 Voulant se justifier, cette dernière a rappelé par la suite son employeur, qui a 

refusé de l’écouter (pièce dem. déposée le 3.4.2006; P/3559/2006 pièce 138).  

 

D. Après avoir entrepris selon son dire des recherches, afin de savoir si son 

ancienne employée s’était absentée à d’autres occasions que le 23 novembre 

2005 en laissant sa sœur seule, dans le but d’assurer des tâches d’aide-

soignante au profit de tiers, E___ a déposé en date du 6 mars 2006 une plainte 

pénale à l’encontre de T___ pour infraction à l’art. 127 CP. 

 

 Le Procureur général a ouvert une information de ce chef (cause P/3559/2006), 

qui a fait ressortir les éléments suivants : 

 

a. La prévenue a travaillé auprès du Foyer I___ du 7 au 9 septembre 2005, de 19 

h. 45 à 07 h. 10, alors qu’elle devait assurer la garde de B___ entre le 8 

septembre à 08 h. et le 11 septembre à 08 h. Des emplois à double ont 

également été constatés le mardi 13 septembre de 15 h. à 23 h. 30, ainsi que les 

14 et 15 septembre, entre 07 h. et 11 h., puis le 18 septembre de 15 h. à 23 h. 

30 auprès de Foyer J___, enfin le 25 octobre de 15 h. à 20 h. 30 et le 30 octobre 

2005 entre 16 h. 15 et 20 h. à nouveau auprès du Foyer I___. 

 

 T___ a expliqué s’être fait remplacer à diverses reprises auprès de B___ par sa 

sœur, F___ (P/3559/2006 pièces 13, 23, 48-50, 62, 139, 212; pv du TP du 

9.4.2008 p. 2). Non titulaire d’un permis de conduire, cette dernière a confirmé 

avoir assuré quelques remplacements, à l’exclusion toutefois de gardes durant 

une journée entière ou de nuits passées dans l’appartement de l’avenue de 

K___ (P/3559/2006 pièces 66-68, 186-188; pv du TP du 9.4.2008 p. 8). 

 

b. La prévenue a justifié son absence chez B___ dans la nuit du 23 au 24 

novembre 2005, par le fait qu’elle avait été victime d’une accident de 

circulation durant l’après-midi du 23 novembre entre le chemin Rieu et la route 

de Florissant. L’autre conducteur d’un véhicule portant des plaques 

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zurichoises, dont elle n’a pu communiquer l’identité, en était à son troisième 

sinistre et elle avait accepté d’établir avec lui un constat de sinistre à l’amiable. 

Au cours de l’accident, elle avait souffert d’un «coup du lapin». A la 

Permanence de Carouge, elle avait consulté un médecin qu’elle connaissait, 

dont elle n’a pas voulu donner le nom pour éviter de lui causer des ennuis, car 

elle n’avait, à l’entendre, pas le droit d’être soignée en Suisse vu les conditions 

de sa police d’assurance. Ce médecin lui avait prescrit le port temporaire d’une 

minerve et lui avait bandé une main. 

 

 Peu après, dans l’après-midi ou au début de la soirée du 23 novembre, elle 

avait en outre appris que son mari, dont elle vivait séparée, domicilié au 

Portugal, souffrant d’une grave maladie et qu’elle accompagnait à la fin de son 

existence, venait d’être victime d’une attaque cérébrale. Informée de ce fait, 

elle avait décidé de repartir dans son pays d’origine. L’époux de T___ décédera 

le 7 janvier 2006 (mém. du 4.10.2010 p. 3; pv du 23.6.2010 p. 2; P/3559/2006, 

pièces 19, 188, 216, 226-229, 233; pv du TP du 9.4.2008 p. 4). 

 

 T___ a encore indiqué s’être fait remplacer par sa sœur auprès de B___ à la 

suite de son accident de circulation, le 23 novembre 2005 de 17 h. à 21 h., ce 

que celle-ci a confirmé après avoir répondu de manière évasive lors de son 

audition par la police (P/3559/2006 pièces 19, 67-68, 233; pv du TP du 

9.4.2008 p. 4, 8). 

 

c. Par jugement du 9 avril 2008 entré en force, le Tribunal de police a considéré 

que T___ avait certes quitté son poste auprès de B___ aux dates mentionnées 

dans un des rapports d’enquête (cf. supra let. a) ainsi que durant la nuit du 23 

au 24 novembre 2005, mais sans que ces absences aient mis concrètement en 

danger la vie de la personne handicapée confiée à sa garde. Un verdict 

d’acquittement a en conséquence été prononcé. 

 

E. Le 3 avril 2006, T___ avait de son côté ouvert action devant le Tribunal des 

prud’hommes contre A___, remplacé ultérieurement par E___, en paiement de 

compléments de salaire par rapport au tarif usuel de la branche – de 30 fr. 

l’heure - arrêtés à 7'628 fr. 80 et 8'582 fr. 40 pour septembre, puis octobre 

2005, de son salaire entre le 1er et le 24 novembre représentant 9'321 fr. 60, de 

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16'312 fr. 80 correspondant à la rémunération du 24 novembre au 31 décembre 

2005, enfin d’une indemnité de 24'411 fr. 20 en application de l’art. 337c al. 3 

CO. Elle a également réclamé la restitution d’effets personnels laissés dans 

l’appartement de E___, parmi lesquels un lit. 

 

 La cause prud’homale a été suspendue comme dépendant de la procédure 

pénale P/3559/2006, puis a été reprise. 

 

 La défenderesse s’est opposée à la demande, sous réserve des effets personnels 

de l’employée, qu’elle tenait à sa disposition, et a réclamé reconventionnel-

lement le remboursement de huit jours de garde non assurée en septembre et en 

octobre 2005. 

 

 Statuant le 25 novembre 2009 après avoir entendu les parties et quatre témoins, 

le Tribunal a estimé que les parties avaient valablement arrêté le salaire à 

300 fr. pour un jour et une nuit de garde. E___ se trouvait d’autre part en droit 

de résilier le contrat de travail avec effet immédiat en raison des faits survenus 

les 23 et 24 novembre 2005. Elle restait ainsi redevable d’un solde de salaire de 

3'300 fr. correspondant à onze jours de garde en novembre 2005 à l’exclusion 

du 23-24 novembre, mais la demanderesse était tenue de lui rembourser huit 

jours en septembre-octobre, où elle s’était absentée pour aller travailler ailleurs. 

La demande a ainsi été admise, de même que les conclusions 

reconventionnelles, à concurrence de respectivement 3'300 fr. et 2'400 fr. 

(jugement p. 12, 15-17). Le Tribunal a enfin donné acte à la défenderesse, 

qu’elle tenait les effets de sa partie adverse à la disposition de celle-ci. 

 

F. T___ appelle du jugement rendu et reprend l’ensemble de ses conclusions, sous 

réserve du complément de salaire pour septembre 2005 (mém. du 4.1.2010 p. 

5-7, 11). 

 

 E___ propose la confirmation de la décision attaquée. 

 

 La Cour a entendu les parties en date du 23 juin 2008. L’appelante a en 

particulier confirmé les explications destinées à justifier son absence dans la 

nuit du 23 au 24 novembre 2005 (cf. let. D/b). Elle a encore précisé avoir 

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donné son véhicule à réparer après l’accident de circulation survenu dans 

l’après-midi du premier jour; comme à son habitude, elle avait par la suite jeté 

la facture du garagiste, après l’avoir payée (pv p. 3). 

  

 
 

EN DROIT 

 

 

1. L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 

prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 

 

2. La compétence quant au lieu de la Juridiction prud’homale n’a pas été 

contestée. 

 

3. Comme l’ont retenu les premiers juges, les parties sont convenues d’un salaire 

de 300 fr. pour un jour et une nuit de garde. C___, présente lors de 

l’engagement, a confirmé ce fait. L’employée a de surcroît signé deux 

quittances pour les mois de septembre et d’octobre 2005, qui se référaient à ce 

taux de rémunération. 

 

 Il n’existe par ailleurs pas de convention collective de travail applicable à une 

aide-soignante au service d’un particulier, prévoyant un salaire minimal. 

L’appelante ne saurait donc réclamer une rétribution complémentaire pour tout 

ou partie de la période durant laquelle elle a travaillé pour le compte de 

l’intimée. 

 

4.1. A teneur de l’art.. 337 CO, l’employeur et l’employé peuvent résilier en tout 

temps et avec effet immédiat le contrat pour de justes motifs. Sont notamment 

considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la 

bonne foi, ne permettent plus d’exiger la poursuite des rapports de travail. 

 

 Mesure exceptionnelle, la résiliation sans préavis en application de la norme 

précitée doit être admise de manière restrictive. Les faits invoqués à l’appui de 

cette décision doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance, qui 

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constitue le fondement du contrat. Seul un manquement particulièrement grave 

de l’employé justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins 

grave, il ne peut autoriser une résiliation sans préavis qu’en cas de réitération 

malgré un avertissement. Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs 

(art. 337 al. 3 CO). A cet effet, il prend en considération tous les éléments du 

cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type 

et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l’importance des 

manquements dénoncés (ATF 130 III 28 consid. 4.1). 

 

 Conformément à l’art. 8 CC, il incombe à la partie, qui dénonce le contrat, 

d’établir l’existence de justes motifs (TF, JAR 2006 p. 428; 

WYLER/MARTIN, Droit du travail, 2ème éd., p. 494-495). 

 

4.2. L’art. 337 CO requiert en outre que l’auteur de la résiliation réagisse sans 

attendre lorsqu’il a connaissance des raisons censées légitimer un congé 

immédiat. Dans la règle, un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables 

lui est laissé, qui peut uniquement être prolongé face à des circonstances 

particulières (TF, JAR 2008 p. 240 consid. 3.1 et 2009 p. 189 consid. 2.4). 

 

 Dans le cas d’espèce, l’intimée a licencié l’appelante le lendemain du jour où 

elle a appris le manquement qui lui était reproché, soit en temps utile. 

 

4.3. Suivant les circonstances, l’absence injustifiée d’un travailleur peut constituer 

un motif autorisant un congé immédiat (WYLER/MARTIN, Droit du travail, 

2ème éd., p. 498-499), pour autant qu’il s’agisse d’un manquement grave 

(STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6ème éd., n. 5/d ad art. 337 CO). 

 

 Le 23 novembre 2005, C___ a constaté que B___ avait été laissée seule dans 

son appartement à l’avenue de K___ et a dû assurer le remplacement pour la 

veille pendant la nuit. L’appelante n’est réapparue que le lendemain matin 

entre 06 h. 40 et 07 h. 30. La réalité de l’une des excuses invoquées pour 

justifier son absence, tenant à un accident de circulation dont elle aurait été la 

victime dans l’après-midi du 23 novembre, n’a pas été établie. La 

demanderesse n’a en effet pu communiquer l’identité de l’autre conducteur 

impliqué dans ce sinistre et a refusé de divulguer le nom du médecin auquel 

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elle se serait adressée, alors qu’elle souffrait, selon son dire, de douleurs, aux 

vertèbres cervicales. Aucun justificatif n’a été produit propre à démontrer 

qu’elle aurait dû porter une minerve ou qu’elle aurait confié ensuite son 

véhicule à un garagiste en vue de sa réparation. En la voyant revenir le matin 

du 24 novembre 2005, C___ n’a en dernier lieu pas remarqué qu’elle aurait été 

blessée (P/3359/2006 pv du TP du 9.4.2008 p. 7). Les seules dépositions de 

F___ devant les juridictions pénales, évoquant l’accident dont sa sœur aurait 

été la victime, ne suffisent pas à combler l’ensemble des lacunes qui précèdent.  

 

 L’employée a encore indiqué avoir été avisée, toujours le 23 novembre 2005, 

de l’attaque cérébrale dont son mari venait d’être la victime au Portugal, qui 

pouvait décéder à tout moment. Des certificats médicaux ont certes été produits 

attestant sa grave maladie. Dans la seconde quinzaine d’octobre 2005, 

l’appelante s’est également rendue dans son pays d’origine, sans doute pour 

s’occuper de son époux (pièce 30 dem.). Rien ne permet toutefois de 

comprendre pourquoi elle n’a pas prévenu C___ le 23 novembre, en lui 

demandant de la remplacer, si elle souhaitait regagner le Portugal, ni de 

surcroît pour quelle raison elle est revenue à l’avenue de K___ le 24 novembre 

au matin, pour repartir aussitôt sans donner la moindre explication. 

 

 Le comportement de l’appelante, chargée de veiller sur une personne âgée et 

handicapée, les deux jours en question a bien eu pour effet de ruiner 

irrémédiablement le rapport de confiance qui la liait à son employeur. L’une 

des excuses invoquée apparaît dépourvue de toute crédibilité, tandis que la 

seconde ne suffit pas à expliquer sa conduite Partant et comme l’ont retenu les 

premiers juges, le licenciement avec effet immédiat se révélait justifié, sans 

qu’il fût encore nécessaire de signifier un avertissement. 

 

4.4. Les prétentions salariales durant le préavis de résiliation, de même que 

l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO ont à juste titre été rejetées. 

 

5.1. L’intimée admet ne pas avoir versé de salaire pour novembre 2005 (mém. du 

4.1.2010 p. 4; du 8.3.2010 p. 5). 

 

 Le Tribunal a considéré que l’employée avait travaillé onze jours durant ce 

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mois, appréciation qui n’est pas critiquée, mais a refusé d’allouer la moindre 

rémunération pour le 23-24 novembre (jugement p. 12). L’art. 82 CO permet 

certes à l’employeur de refuser le paiement du salaire lorsque le travailleur ne 

fournit pas sa prestation sans se prévaloir d’un motif légitime d’empêchement 

(ZR 1981 no 71; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, 2ème éf., 

n. 1.2 ad art. 323 CO), mais il dispose seulement de cette faculté pour la durée 

de la carence de son cocontractant (WYLER/MARTIN, op. cit., p. 205). Or, il 

n’a dans le cas d’espèce pas été allégué, ni démontré que l’appelante se serait 

déjà absentée le 23 novembre avant 14 h. En tenant encore compte des deux 

heures de pause quotidienne au début de l’après-midi, une rétribution de 100 fr. 

est due pour le jour en question, ce qui porte le total net exigible pour 

novembre à 3'400 fr., plus intérêts moratoires à compter du 26 novembre 2005.  

 

5.2. A l’inverse, le Tribunal a admis les conclusions reconventionnelles de 

l’employeur tendant au remboursement de huit jours de salaire pendant le mois 

de septembre 2005, durant lesquels l’employée a travaillé pour le compte de 

tiers sans pouvoir être présente dans l’appartement de l’avenue de K___ 

(jugement p. 15-17). 

 

 L’enquête pénale a établi à satisfaction de droit que la prévenue a bien assumé 

des emplois auprès du Foyer I___ et de Foyer J___ les 8 et 9 septembre de 19 

h. 45 à 7 h. 10, les 14 et 15 septembre entre 7 h. et 11 h., le 18 septembre de 15 

h. à 23 h. 30, le 25 octobre de 12 h. 30 à 20 h. 30, enfin le 30 octobre de 16 h. 

15 à 20 h. L’employée l’a du reste expressément reconnu devant le Tribunal de 

police (pv du 9.4.2008 p. 2), ce qui fait un sort aux griefs qu’elle développe à 

l’appui du présent appel.  

 

 L’information pénale a d’autre part fait ressortir que l’appelante a demandé à 

sa sœur de la remplacer à quelques reprises auprès de B___. A la différence du 

principe général consacré par l’art. 68 CO, l’art. 321 CO impose assurément à 

l’employé d’exécuter en personne le travail dont il a la charge, mais la règle 

ainsi posée souffre de deux exceptions, puisque la norme réserve des accords 

en sens contraire ou encore des circonstances particulières (STREIFF/VON 

KAENEL, op. cit., n. 3 ad art. 321 CO). 

 

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 Cause n° C/8601/2006 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 En l’espèce, l’employée a été engagée comme aide-soignante, mais sa tâche 

première consistait à assurer une présence dans l’appartement de l’avenue de 

K___. On peut ainsi considérer qu’elle disposait de la faculté de se faire 

remplacer par sa sœur, ceci jusqu’à l’entretien qu’elle a eu avec l’intimée et 

son mari, avant le 13 octobre 2005, durant lequel il lui a été signifié que la 

présence de sa parente n’était plus souhaitée, car B___ n’appréciait point sa 

compagnie. A partir de cette date en revanche, la demanderesse n’était plus 

autorisée à recourir aux services de sa sœur.  

 

 F___ a enfin précisé n’avoir jamais assuré de remplacement durant une journée 

entière ou durant la nuit. 

 

 En fonction de ces éléments et des principes juridiques déjà rappelés (cf. cons. 

5. 1), la Cour retiendra que l’employée s’est absentée en laissant B___ seule 

dans son appartement les nuits du 8 au 9 et du 9 au 10 septembre de 21 h. à 08 

h., de même que le 18 septembre de 21 h. à 0 h. 30. A compter du 13 octobre, 

elle n’a de surcroît pas fourni personnellement sa prestation, en violant les 

instructions reçues de son employeur, le 25 octobre entre 11 h 30 et 21 h. 30 

ainsi que le 30 octobre – en comptant la pause de l’après-midi – de 16 h. à 21 

h. Le total de ses carences représente 40 h. 30 et l’intimée peut donc 

légitimement exiger le remboursement de 506 fr. 25, au titre de salaires nets 

perçus à tort. Le surplus des conclusions reconventionnelles sera en revanche 

rejeté. Des intérêts moratoires n’ont enfin pas été réclamés sur le montant dû. 

 

6. L’employée a indiqué ne plus avoir d’intérêt à récupérer ses effets laissés dans 

l’appartement de B___ (pv du 23.6.2010 p. 3). En l’absence d’un appel 

incident interjeté sur ce point par l’intimée, la Cour constatera donc que le 

chiffre 3 du dispositif du jugement est entré en force. 

 

7. L’émolument de deuxième instance de 880 fr. déjà payé sera laissé en dernier 

lieu à la charge de l’appelante, qui succombe sur l’essentiel de ses conclusions. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 

 

A la forme : 

 

1. Reçoit l’appel du jugement no TRPH/769/2009 rendu le 25 novembre 2009 par le 

Tribunal des prud’hommes dans la présente cause. 

 

Au fond : 

 

2. Confirme les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement ; 

 

3. Constate que le chiffre 3 du dispositif est entré en force ; 

 

4. Annule les chiffres 4 à 6 du dispositif ; 

 

 

 

Et statuant à nouveau : 

 

5. Condamne E___ à payer à T___ PEREIRA DE OLIVERIRA la somme nette de 

3'400 fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 26 novembre 2005, et 

à s’acquitter des charges sociales dues sur ce montant ; 

 

6. Condamne T___ à payer à E___ la somme nette de 506 fr. 25 ; 

 

7. Laisse à T___ PEIREIRA DE OLIVEIRA la charge de l’émolument d’appel 

arrêté à 880 fr. et déjà versé ; 

 

8. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

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Le greffier de juridiction Le président