# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dbd642a2-b563-5ab9-aa9f-073bb5a336bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.01.2024 P/25515/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25515-2023_2024-01-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25515/2023 ACPR/41/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 23 janvier 2024 

 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

 recourant 

 

contre l’ordonnance rendue le 29 décembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 intimés 

 

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P/25515/2023 

Vu : 

 l’ordonnance du 29 décembre 2023, notifiée le 3 janvier 2024, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a rejeté la demande de libération formée 

par A______ ; 

 le recours expédié contre cette décision le 15 janvier 2024 ; 

 les arrêts rendus par la Chambre de céans les 20 décembre 2023 (ACPR/988/2023), 
22 décembre 2023 (ACPR/998/2023) et 11 janvier 2024 (ACPR/10/2024 ; 

ACPR/11/2024) ; 

 l’art. 390 al. 2 CPP. 

Attendu que : 

 depuis son appréhension et sa mise en détention provisoire, A______ a contesté les 
charges suffisantes retenues contre lui à trois reprises dans l’intervalle d’un mois, 
attaquant toutes les décisions successives du Tribunal des mesures de contrainte (ci-

après TMC) à ce sujet, à savoir : celle le plaçant en détention provisoire le 

22 novembre 2023, celle rejetant sa demande de libération du 27 suivant, puis celle – 
objet du présent recours – rejetant sa demande de libération du 20 décembre 2023 ; 

 il invoque invariablement que son téléphone portable aurait été illégalement 
perquisitionné par le policier qui l’a interpellé ; 

 en l’occurrence, dans un acte de trente pages, il réitère, en bref, avoir été en réalité 
victime d’un contrôle « au faciès » et met en cause les conditions dans lesquelles ont 
déposé, à la police, le jour de son appréhension, deux personnes présumées lui avoir 

acheté des stupéfiants ; 

 à réception, la cause a été gardée à juger ; 

 entretemps, non sans que les scellés apposés sur l’appareil eurent été levés par le TMC 
(cf. ACPR/11/2024, susmentionné, let. B.e. et E.), le Ministère public a chargé la 
police d’entendre sept témoins qui apparaissent avoir échangé le plus grand nombre de 
messages WHATSAPP avec A______. 

Considérant, en droit, que : 

 les conditions de recevabilité du recours ne posent pas de problème ; 

 en tant que le recourant revient sur les soupçons suffisants à l’appui de son maintien 
en détention, il s’impose de constater que l’autorité de céans a tenu ceux-ci pour 
suffisants dans sa décision du 22 décembre 2023 et que la procédure ne révèle depuis 

lors aucun fait nouveau à décharge ; 

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P/25515/2023 

 les griefs nourris par le recourant sur les conditions dans lesquelles deux clientes 
présumées ont été entendues n’ont pas leur place dans un recours fondé sur l’art. 222 
CPP, dès lors que le recourant tente d’anticiper par-là l’appréciation des preuves 
qu’opérera le juge du fond (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_1000/2023 du 11 janvier 
2024 consid. 3.4.2) ; 

 pour ce qui est du risque de fuite, retenu par la Chambre de céans (ACPR/998/2023, 
susmentionné, consid. 4), le recours s’épuise en une nouvelle demande de prononcer 
des mesures de substitution « telles que celles déjà prononcées par le TMC » – alors 
qu’aucune n’a été prononcée à l’occasion des quatre décisions rendues par cette 
autorité – et dans une contestation non pertinente de la nécessité de garantir son 
expulsion – puisque la Chambre s’est fondée sur le risque d’une disparition du 
recourant dans la clandestinité, i.e. le risque qu’il ne se présente pas aux actes 
ultérieurs de la procédure – ; 

 par conséquent, le recours s’avère manifestement mal fondé et peut, comme tel, être 
rejeté d’emblée par la Chambre de céans, sans échange d’écritures ni débats ; 

 le TMC s’étant abstenu de faire application de l’art. 228 al. 5 CPP, il n’est, en l’état, 
pas opportun que l’autorité de recours en décide autrement ; 

 le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, assumera les frais de l’instance 
(ACPR/11/2024, susmentionné, consid. 6 et les références citées) ; 

 pour le même motif, et conformément à la jurisprudence (ACPR/998/2023, 
susmentionné, consid. 8), il ne saurait obtenir l’extension à la présente instance du 
mandat de son défenseur d’office. 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
 

Rejette le recours. 

 

Rejette la demande d'avocat d'office. 

 

Met à la charge de A______ les frais de l’instance, fixés totalité à CHF 500.-. 
 

Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son avocat, au Tribunal des 

mesures de contrainte et au Ministère public.  

 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 

Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

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P/25515/2023 ÉTAT DE FRAIS   
 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

-  CHF      

Total  CHF  500.00