# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ea3c585-0282-5def-9940-1fd48e6c8eba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2008 A/810/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-810-2008_2008-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/810/2008 ATAS/1101/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 2 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame H_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/810/2008 

- 2/3 - 

Vu le recours de Mme H_________ du 11 mars 2008 et les compléments audit recours; 

Vu la détermination de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE du 

9 mai 2008 ; 

Vu l'ordonnance du 17 juin 2008 ; 

Vu l'écriture de Mme H_________ du 7 juillet 2008 ; 

Vu l’audience du 4 septembre 2008 ; 

Vu l’accord partiel intervenu entre les parties ; 

Attendu que les parties ont laissé le soin au Tribunal de trancher la question des 

dépens ; 

Que les dépens seront mis à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 

INVALIDITE, puisque l'instruction du dossier n'était pas complète, ledit office ayant 

conclu à l'admission partielle du recours et à ce que le dossier lui soit renvoyé ; 

Qu'ils seront fixés à 1'000 fr. ; 

 

 

 

 

 

A/810/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Annule la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE 

du 8 février 2008. 

2. Renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE 

afin qu'il mette sur pied une expertise psychiatrique et soumette les objections des 

Drs L_________ et M_________ aux Drs N_________ et O_________ pour 

détermination. 

3. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son 

engagement à faire réexaminer Mme H_________ par les Drs N_________ et 

O_________ préalablement à leur détermination. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE à payer à 

Mme H_________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 

6. Renonce à percevoir l'émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière : 

 

 

Florence SCHMUTZ 

  

 

Le Président suppléant : 

 

 

Thierry STICHER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le