# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f67f9b9e-d74c-5f9b-aba0-a373415fb7bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/16590/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16590-2020_2021-07-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16590/2020 ACJC/954/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 JUILLET 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2021, 
comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Andrea VON 
FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/16590/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7563/2021 rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16590/2020-22; 

Que le 16 juillet 2021, A______ a formé appel contre ce jugement à la Cour de justice; 

Qu'il a indiqué faire appel du jugement rendu le 10 juin 2021, sans autre explication; 
qu'il ne prend pour le surplus aucune conclusion; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens des art. 308 ss CPC; 

Que l'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC); 

Qu'il incombe à la partie appelante de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; qu'il ne suffit pas à l'appelant de renvoyer à des écritures antérieures, ni à se 
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; que la motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce 
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant conteste 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 

Qu'en l'espèce, l'acte d'appel ne contient aucun grief concret à l'encontre du jugement 
attaqué et aucune conclusion, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de déterminer 
quels chiffres du dispositif dudit jugement l'appelant voudrait voir modifiés; qu'il ne 
contient pour le surplus aucune conclusion; 

Qu'au vu de ce qui précède, l'acte d'appel ne répond pas aux exigences légales, même en 
faisant preuve de compréhension à l'égard d'un plaideur agissant en personne; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré d'entrée de cause irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC), ni 
alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/16590/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7563/2021 
rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16590/2020. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Paola 
CAMPOMAGNANI, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.