# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4aa6789-e6ee-5b82-a4e0-733872a9af6c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.07.2010 C-5831/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5831-2009_2010-07-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-5831/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  j u i l l e t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître René Walther, 
rue Jaquet-Droz 32, case postale 1548, 
2300 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5831/2009

Faits :

A.
Arrivé en Suisse en 1998, A._______ (né le 7 janvier 1974 en Egypte) 
a,  en date du 24 février 1999, contracté mariage à X._______ (NE) 
avec  B._______,  une  ressortissante  helvétique  née  le  3  avril  1956, 
qu'il avait rencontrée en 1997 à Sharm el-Sheikh.

Suite  à  cette  union,  le  prénommé  a  obtenu  le  règlement  de  ses 
conditions de séjour en Suisse.

B.
Se fondant  sur  son mariage,  l'intéressé a  déposé,  le  24 août  2004, 
une demande de naturalisation facilitée en application de l'art. 27 de la 
loi  fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la  
nationalité suisse (LN, RS 141.0).

Le 29 septembre 2005, à la demande de l'ODM, la police de la ville de 
X._______ a rédigé un rapport  d'enquête concernant le requérant. Il 
en est ressorti que les époux AB._______ avait vécu une période de 
tension  due  notamment  à  des  problèmes  culturels,  qu'ils  s'étaient 
officiellement séparés de janvier à octobre 2002, mais qu'aux dires de 
l'époux, l'éloignement n'avait en réalité duré que trois mois, ce qu'avait 
confirmé une enquête de proximité.

A._______ et son épouse ont contresigné, le 16 décembre 2005, une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du prénommé a été 
attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée.

Par décision du 30 décembre 2005, entrée en force le 31 janvier 2006, 
l'ODM a accordé la naturalisation facilitée au requérant, lui conférant 
par là-même les droits de cité de son épouse.

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C.
Par courriel du 1er février 2007, le Contrôle des habitants de la ville de 
X._______ a informé l'ODM que A._______ avait annoncé ce jour-là 
sa séparation d'avec son épouse, que les intéressés avaient  eu des 
domiciles différents du 25 octobre  2001 au 7  janvier  2003,  et  qu'ils  
avaient repris la vie commune du 8 janvier 2003 au 31 janvier 2007.

Par communication du 19 mai 2008, les autorités neuchâteloises ont 
indiqué  à  l'ODM que  des mesures  protectrices  de l'union  conjugale 
avaient été requises les 18 juillet 2001, 21 août 2001, 22 mars 2007 et 
6 (recte : 5) juillet 2007, et que suite à une audition du 27 novembre 
2007, une convention de séparation avait été ratifiée par les conjoints.

D.
Par courrier du 21 mai 2008, l'ODM a informé le prénommé qu'il  se 
voyait contraint d'examiner s'il  y avait lieu d'annuler sa naturalisation 
facilitée, compte tenu de la séparation intervenue en date du 1 er février 
2007,  ainsi  que  des  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale 
requises en 2001 et en 2007 et de la convention légale de séparation 
ratifiée le 27 novembre 2007. Il l'a invité à se déterminer.

Dans ses observations du 28 mai 2008, l'intéressé a exposé qu'il avait  
rencontré son épouse en juillet  1997 et que jusqu'à leur mariage en 
février 1999, ils avaient vécu ensemble entre X._______ et l'Egypte. Il  
a relevé que cette union avait  été mûrement réfléchie et fondée sur 
des sentiments sincères bien qu'aucun enfant n'en fût issu, que son 
épouse  l'avait  toujours  soutenu,  qu'ils  avaient  fondé  une  véritable 
communauté conjugale, et qu'ils s'étaient rendus deux à trois fois par 
année en Egypte durant leurs vacances, afin "d'appréhender ainsi [leurs] 
différences culturelles et de renforcer [leur] compréhension réciproque". Il a 
allégué  qu'ils  s'étaient  séparés  sans  aucune  préméditation,  suite  à 
"des difficultés  familiales"  et  à  "des souffrances  difficilement  gérables",  et 
s'est prévalu de la durée de son mariage. Il a fait valoir que malgré la 
séparation, son épouse et lui étaient toujours profondément attachés 
l'un à l'autre et cherchaient à poursuivre leur histoire. Il a notamment  
produit  des  pièces  relatives  à  la  première  séparation  du  couple,  la 
convention  de  séparation  du  27  novembre  2007,  ainsi  qu'une 
déclaration du 28 mai 2008 par laquelle il autorisait l'ODM à consulter 
son dossier matrimonial auprès du tribunal civil compétent.

E.

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E.a Sur  réquisition  de  l'ODM,  les  autorités  neuchâteloises 
compétentes ont  procédé,  en date du 27 août  2008,  à l'audition  de 
B._______, en présence de l'époux de celle-ci.

La prénommée a déclaré qu'elle avait connu son époux en 1997 alors 
qu'elle passait des vacances à Sharm el-Sheikh dans l'hôtel où celui-ci  
travaillait,  qu'ils  avaient  ensuite chacun brièvement séjourné dans le 
pays de l'autre jusqu'à ce que l'intéressé vienne s'installer en Suisse 
en juin 1998, et que l'initiative du mariage avait procédé d'un commun 
accord. Elle  a précisé  que si  son mari  avait  eu des comportements 
agressifs  à  son  endroit,  ceux-ci  n'avaient  pas  été  répétitifs  et/ou 
quotidiens et qu'il "s'agissait notamment de problèmes qui arrivaient suite à 
des pics de tension". Elle a ajouté qu'elle avait été bien accueillie par sa 
belle-famille, qu'elle avait fréquemment effectué des séjours en Egypte 
seule ou avec son conjoint – notamment durant l'été 2006 – et qu'ils 
avaient aussi voyagé en Suisse et en Europe. Elle a soutenu que les 
relations  conjugales,  qui  avaient  d'une  manière  générale  connu des 
hauts et des bas, s'étaient dégradées à partir de juillet 2001 en raison 
de problèmes culturels (bien qu'à ses yeux, les différences culturelles 
et  religieuses  n'eussent  pour  le  surplus  pas  revêtu  d'importance 
majeure),  après  une  visite  des  parents  de  A._______,  lequel  avait 
finalement quitté le logement familial en 2001. Elle a expliqué qu'une 
seconde séparation avait été envisagée en 2006, que le décès de son 
père  le  18  août  2006  en  avait  été  le  "détonateur",  "l'événement 
déterminant", mais que "d'autres problèmes" avaient également été à la 
base de ce second éloignement. Elle a précisé que son époux et elle 
tenaient toujours l'un à l'autre, qu'ils"attend[aient] la date du jugement de 
divorce" mais que "si  entre-temps la situation change[ait],  il  y  aura[it]  une 
éventuelle  reprise  de  la  vie  commune". Elle  a  confirmé  avoir  signé  la 
déclaration  de  vie  commune  du  16  décembre  2005  en  toute 
connaissance de cause.

Au terme de cette audition, le prénommé a apporté des précisions sur 
la fréquence des séjours en Egypte de son épouse et a fait valoir que 
l'entourage  de  celle-ci  s'était  montré  intolérant  à  son  égard. Il  s'est 
prévalu de sa bonne conduite depuis son arrivée en Suisse.

E.b Le  3  septembre  2008,  B._______  a  transmis  à  l'ODM  des 
photocopies  de  ses  passeports,  établissant  qu'elle  s'était 
régulièrement rendue en Egypte de juillet 1997 à juillet 2007. 

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Le même jour, A._______ a demandé à pouvoir consulter le dossier de 
l'office fédéral, lequel n'a pas répondu à sa demande.

E.c Le 17 novembre 2008, l'ODM a transmis au requérant une copie 
du  procès-verbal  d'audition  de  son  épouse  et  l'a  exhorté  à  se 
déterminer à ce sujet. L'intéressé n'ayant pas répondu dans le délai 
imparti, ledit office a réitéré son invite par courrier du 6 janvier 2009,  
en vain. 

F.
Le 23 mars 2009, les conjoints AB._______ ont déposé une requête 
commune de divorce.

G.
A la demande de l'ODM, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a 
donné,  le  6  mai  2009,  son  assentiment  à  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée de A._______.

H.
Par décision du 16 juillet  2009, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  accordée  au  prénommé.  Il  a  tout  d'abord 
résumé les faits de la cause et a ensuite déduit  que l'enchaînement 
chronologique  des  événements  avant  et  après  la  naturalisation  de 
l'intéressé  laissait  présumer  que,  tant  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration  de  vie  commune  qu'au  moment  du  prononcé  de  la 
naturalisation, le mariage des époux AB._______ n'était pas constitutif 
d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la 
loi  et  définie par  la  jurisprudence. Il  a  estimé que l'intéressé n'avait 
jusque-là  apporté  aucun  élément  susceptible  de  modifier  une  telle 
appréciation. Il  a  relevé que les regrets  de A._______ quant au fait  
que  son  épouse  ne  lui  avait  pas  donné  de  descendance  étaient 
difficilement  conciliables  avec  l'âge  de  celle-là  à  l'époque  de  leur 
mariage. Il a exprimé des doutes sur les prétendues bonnes relations 
des conjoints précités, compte tenu de la longue séparation intervenue 
d'octobre  2001  à  janvier  2003  (séparation  au  sujet  de  laquelle  le 
prénommé  avait  d'ailleurs  menti  en  déclarant  aux  autorités 
neuchâteloises,  le  29 septembre 2005, qu'elle  n'avait  duré que trois 
mois)  et  des  violences  physiques  infligées  à  l'épouse.  Enfin,  il  a 
observé que l'intéressé n'avait  pas pris  position  sur  l'audition  de sa 
conjointe réalisée le 27 août 2008, bien qu'il  y eût été invité à deux 
reprises. 

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I.
Par écrit du 29 juillet 2009 rédigé sous la plume de son mandataire,  
l'intéressé a, à nouveau, demander à consulter le dossier de l'autorité 
inférieure, laquelle a fait droit à cette requête le lendemain.

J.
Agissant par son mandataire, A._______ a recouru le 14 septembre 
2009  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  son  annulation.  Il  a 
soutenu que l'ODM avait présumé à tort que la naturalisation facilitée 
avait  été  obtenue  frauduleusement,  subsidiaire-ment  que  les 
circonstances  particulières  de  l'espèce  étaient  propres  à  renverser 
cette  présomption.  Il  a  relevé  qu'après  la  venue  en  Suisse  de  ses 
parents entre mai et juin 2001, son mariage avait certes traversé une 
période tumultueuse au point que son épouse et lui avaient pris des 
domiciles séparés en juillet 2001, mais qu'ils avaient malgré tout gardé 
le contact, étaient partis ensemble en vacances à Sharm el-Sheikh en 
été 2002, et avaient décidé de reprendre la vie commune en automne 
2002. Il  a ajouté que le bail  du logement qu'il  avait  occupé pendant 
cette  première  séparation  avait  été  résilié  par  un  écrit  du  27 
septembre 2002 (produit en annexe) rédigé de la main de son épouse, 
et  que  c'était  en  toute  sérénité  que  la  cohabitation  avait  repris  en 
janvier 2003. Il a argué que la communauté conjugale était intacte tant 
au moment du dépôt de la demande de naturalisation du 21 (recte : 
24)  août  2004  que  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  de  vie 
commune  le  16  décembre  2005,  respectivement  de  l'octroi  de  la 
nationalité suisse en date du 30 décembre 2005. Il a soutenu que la 
mésentente n'était revenue s'installer que "vers l'automne 2006" et avait 
été  déclenchée  par  un  événement  imprévisible  et  postérieur  à 
l'obtention de la naturalisation facilitée, à savoir le décès du père de 
son épouse en août 2006. Il  a souligné qu'entre la séparation du 1 er 

février  2007 et la requête commune de divorce déposée le 23 mars 
2009,  la  réconciliation  avait  été  tentée  à  maintes  reprises.  Il  s'est 
prévalu  des  déclarations  de  son  épouse  au  cours  de  l'audition 
cantonale du 27 août 2008 et a relativisé les actes de violence dirigés 
contre  l'intéressée,  qui  les  avait  elle-même  décrits  comme  des 
comportements isolés dûs à des pics de tensions. Il a relevé qu'il était 
marié depuis plus de dix ans et avait vécu en communauté conjugale 
durant plus de six années. Il a considéré que le fait d'avoir caché à la 
police neuchâteloise la durée réelle de la première interruption de la  
vie conjugale n'était pas pertinent pour l'issue de la cause. Il a requis 
l'audition des quatre personnes de référence indiquées à l'appui de sa 

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demande de naturalisation du 24 août 2004. A l'appui de son recours, 
il a notamment produit trois cartes postales (en original) et une lettre 
(en copie) que lui avait adressées son épouse en 2002.

K.
Par décision incidente du 21 septembre 2009, le Tribunal administratif  
fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) a rejeté la requête d'audition 
de  témoins  du  recourant,  tout  en  lui  impartissant  un  délai  pour 
produire d'éventuelles dépositions écrites supplémentaires.

Ayant demandé puis obtenu, par ordonnance du 13 octobre 2009, une 
copie de la demande de naturalisation facilitée du 24 août 2004 afin de 
disposer de l'identité des quatre personnes de référence qui y étaient 
indiquées, le recourant a versé au dossier, par courrier du 27 octobre 
2009, quatre témoignages écrits sous forme de questionnaires, dont 
trois  émanaient  des  personnes  de  référence  précitées  et  l'un  d'un 
ancien voisin. 

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du 6 novembre 2009,  estimant  que les arguments  contenus 
dans  le  recours  n'étaient  pas  de  nature  à  remettre  en  question  la 
décision querellée. S'agissant de la prétendue sérénité des relations 
entre  les  conjoints,  il  a  souligné  que  le  dossier  matrimonial  des 
intéressés  contenait  une  lettre  d'une  connaissance  témoignant  de 
violences verbales et physiques infligées par le recourant à sa femme 
en juillet 2006, ainsi que des certificats médicaux faisant mention de 
chantages, de menaces, de harcèlement et de traces sur le corps de 
cette dernière compatibles avec des coups reçus.

M.
Dans  sa  réplique  du  8  décembre  2009,  le  recourant  a  estimé  que 
l'office  fédéral  faisait  preuve  d'une  "partialité  obtuse",  se  prévalait 
uniquement d'éléments relatifs à des mésententes conjugales pourtant 
sporadiques, et faisait fi des déclarations de l'épouse lors de l'audition 
cantonale du 27 août 2008.

N.
Par écrit  du 13 janvier 2010 adressé au TAF, B._______ a fait valoir 
qu'elle  avait  pu accéder  aux témoignages fournis  par  son époux en 
date du 27 octobre 2009 et estimait qu'ils émanaient de tiers n'ayant 
eu  qu'une  connaissance  très  superficielle  de  son  couple  et  que 

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certaines des réponses avaient dû leur être dictées. Elle a ajouté que 
par  son  comportement  ("adultères  répétés,  coups  et  blessures  graves, 
humiliations,  mensonges,  menaces de vengeance et  de mort  s'il  n'obtenait  

pas la nationalité suisse") l'intéressé avait démontré qu'il  ne s'était pas 
adapté aux moeurs helvétiques. Elle a argué qu'il  ne l'avait épousée 
que pour obtenir le passeport suisse.

Le recourant a pris position sur la missive précitée par courrier du 2 
mars  2010.  Il  a  soutenu  que  sa  femme  y  avait  tenu  des  propos 
mensongers  dans  le  seul  but  de  défendre  ses  intérêts  pécuniaires 
dans  le  cadre  de  la  procédure  de  divorce.  Il  a  allégué  que  la  vie  
conjugale avait repris entre février 2008 et fin février 2009, jusqu'à ce 
que la séparation s'impose à nouveau en raison du caractère difficile 
et des sautes d'humeur de son épouse, et que d'avril à octobre 2008, 
tous deux avaient régulièrement fréquenté un camping neuchâtelois. Il 
a demandé à ce que la lettre susmentionnée soit éliminée du dossier 
du  Tribunal,  subsidiairement  à  ce  que  son  épouse  ainsi  que  quatre 
personnes connues lors de séjours audit camping soient entendues. Il 
s'est  prévalu  de son intégration  aux us  et  coutumes suisses,  de sa 
maîtrise du français  et  de son parcours professionnel. Il  a  versé en 
cause divers documents se rapportant  à la procédure de divorce en 
cours. Par écrit du 3 mars 2010, il a substitué l'un des témoins précités 
par un tiers ayant mieux connu les époux lors de la reprise de la vie 
commune survenue de février 2008 à février 2009.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les recours contre les décisions de l'ODM en matière 
d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au TAF 
qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. b  a contrario de la loi  du 17 juin  
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et 51 al. 1 LN).

1.3 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.4 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

2.
A titre préliminaire, le Tribunal,  tenu d'agir selon la maxime officielle 
(cf. art.  62  al.  4  PA),  constate  que  l'ODM n'a  pas  donné  suite  à  la 
demande de consultation du dossier formulée par A._______ en date 
du 3 septembre 2008.

2.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art.  
29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101), 
comprend  le  droit  pour  le  justiciable  de  prendre  connaissance  du 
dossier,  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents  avant  qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des 
preuves pertinentes,  d'obtenir  qu'il  soit  donné  suite  à  des offres  de 
preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des  preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 187 
consid. 2.2 p. 190, ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277, ATF 132 V 368 
consid. 3.1 p. 370s., ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504s. et réf. citées).  
Le  droit  d'être  entendu  est  consacré,  en  procédure  administrative 
fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 
à 33 (droit d'être entendu  stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir 
une  décision  motivée).  L'art.  30  al.  1  PA prévoit  en  particulier  que 
l'autorité  entend les  parties avant  de prendre une décision. C'est  le  
droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant  

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qu'une  décision ne soit  prise  touchant  sa  situation  juridique,  soit  le 
droit  d'exposer  ses  arguments  de droit,  de  fait  ou  d'opportunité,  de 
répondre  aux  objections  de  l'autorité  et  de  se  déterminer  sur  les 
autres éléments du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3 p. 494ss, ATF 
126  I  7  consid.  2b  p. 10s.,  ATF 124  II  132  consid.  2b  p.  137s.  et 
jurisprudence citée).

2.2 Toutefois,  la  violation  du  droit  d'être  entendu  peut,  à  titre 
exceptionnel,  pour  autant  que  ladite  violation  ne  soit  pas 
particulièrement  grave,  être  considérée  comme  guérie  lorsque  la 
cognition de l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle 
de  l'instance  inférieure  et  qu'il  n'en  résulte  aucun  préjudice  pour  le  
recourant  (cf.  ATF 135  I  279  consid.  2.6.1  p.  285,  ATF 129  I  129 
consid. 2.2.3 p. 135 et  la référence citée ; cf. ATAF 2009/61 consid. 
4.1.3  p.  851  et  références  citées  ;  cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE 
WEISSENBERGER (éd.), VwVG Praxiskommentar zum Bundesgesetz über 
das Verwaltungsverfahren, Zurich 2009, ad art. 29 n° 106-127).

2.3 En l'occurrence, il est vrai que l'ODM a rendu la décision attaquée 
en date du 16 juillet  2009 sans avoir  donné suite à la  demande de 
consultation  du  dossier  formulée  par  le  recourant  en  date  du  3 
septembre 2008, ce qui constitue une violation du droit d'être entendu. 
A  noter  toutefois  que  lors  des  contacts  que  l'intéressé  a  eus  avec 
l'ODM durant cette période, il s'est abstenu de réagir à l'omission de 
l'office fédéral. En tout état de cause, il demeure que l'ODM a malgré 
tout  fait  droit  à  la  seconde  demande  de  consultation  du  dossier 
introduite par l'intéressé treize jours après le prononcé querellé, le 29 
juillet 2009. Ainsi, les pièces en question ont pour finir été portées à la 
connaissance du recourant et celui-ci a eu l'occasion, dans le cadre de 
la  présente  procédure  de  recours,  de  les  commenter  à  loisir, 
observations qui ont été versées au dossier de la cause et sont prises 
en considération par le Tribunal dans sa décision. Force est donc de 
constater que le vice a été réparé dans le cadre de la procédure de 
recours  introduite  devant  le  Tribunal  qui,  disposant  d'une  pleine 
cognition,  peut  revoir  aussi  bien les questions de droit  que les faits 
constatés  par  l'autorité  inférieure,  ou  encore  l'opportunité  de  la 
décision querellée (cf. art. 49 PA).

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 

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facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en commu-
nauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let.  
a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à 
savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil  
suisse  du  10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  –  mais  implique,  de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 
et jurisprudence citée ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 23 
mars 2010 consid. 2.1.1 et arrêts cités). Dans ces circonstances, il y a  
lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et  
effective  durant  la  procédure  de  naturalisation  facilitée,  la  volonté 
réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus 
alors (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1 p. 484s.).

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 
165).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 

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communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-4460/2009 du 16 avril 2010 consid. 3.3 
et références citées). 

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. également Message du Conseil fédéral  
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 et arrêt cité). Tel 
est  notamment  le  cas  si  le  requérant  déclare  vivre  en communauté 
stable avec son conjoint,  alors qu'il  envisage de se séparer une fois 
obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se 
soit  ou  non  déroulé  jusqu'ici  de  manière  harmonieuse  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibid.).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 

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arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la 
jurisprudence  citée  ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_1/2010 précité, ibid.).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation des preuves (cf. art.  40  de la  loi  fédérale du 4  
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable 
par  renvoi  de l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre  en ce sens qu'elle  n'obéit  pas  à  des règles  de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse. Comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 
115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées ; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité consid. 2.1.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 

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avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid. 3 p. 166 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 
précité, ibid.).

5.
A  titre  liminaire,  le  Tribunal  constate  que  les  conditions  formelles 
prévues par  l'art.  41 al. 1  LN sont  réalisées dans le  cas particulier,  
l'annulation de la naturalisation facilitée ayant été prononcée dans le 
délai  maximum de  cinq  ans  dès  la  décision  de  naturalisation,  avec 
l'accord du canton d'origine.

6.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  l'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée.

6.1 Le  24  février  1999,  à  l'âge  de  vingt-cinq  ans,  A._______  a 
contracté mariage avec une ressortissante suisse de près de dix-huit 
ans  son  aînée,  rencontrée  en  juillet  1997  en  Egypte,  alors  qu'elle 
passait  des  vacances dans l'hôtel  où il  travaillait. En juillet  2001,  le 
prénommé a quitté le logement familial (cf. mémoire de recours du 14 
septembre  2009  p.  3).  Parallèlement,  en  juillet  puis  en  août  2001,  
B._______  a  introduit  deux  requêtes  de  mesures  protectrices  de 
l'union conjugale. Par prononcé du 29 octobre 2001, les époux ont été 
autorisés  à  vivre  séparés  pour  une  durée  indéterminée  au  titre  de 
mesure protectrice de l'union conjugale. En janvier 2003, ils ont repris 
la cohabitation. Le 24 août 2004, A._______ a introduit une demande 
de  naturalisation  facilitée,  dans  le  cadre  de  laquelle  les  époux  ont  
contresigné,  le  16  décembre  2005,  une  déclaration  relative  à  la 
stabilité  de  leur  mariage.  Le  recourant  s'est  vu  octroyer  la 
naturalisation facilitée le 30 décembre 2005. Une nouvelle séparation 
est intervenue en date du 1er février 2007, soit treize mois seulement 
après la décision de naturalisation. Elle a été suivie de deux nouvelles 
requêtes de mesures protectrices de l'union conjugale introduites les 
22 mars et 5 juillet 2007 par l'épouse (à noter que la première de ces 
demandes a été rejetée par le tribunal compétent en date du 12 juin 
2007). Le 28 mars 2007, l'intéressée a déposé plainte pénale contre 
son mari, lui reprochant en substance de la harceler et de l'injurier par 
téléphone  ainsi  que  de  tenter  de  la  contraindre  à  entretenir  des 
relations sexuelles en y subordonnant la ratification de la convention 
de divorce ; le Ministère public de Neuchâtel a classé cette procédure 

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le 8 mai 2007 pour insuffisance de charges. Le 27 novembre 2007, les 
conjoints ont ratifié une convention de séparation. Le 23 mars 2009, 
après avoir repris la vie commune de février 2008 à fin février 2009 
selon  la  lettre  du  recourant  du  2  mars  2010,  ils  ont  déposé  une 
requête commune de divorce – procédure toujours pendante à l'heure 
actuelle.

Le Tribunal considère que les éléments précités et leur enchaînement 
chronologique,  rapide  pour  certains,  sont  de  nature  à  fonder  la 
présomption  selon  laquelle,  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration commune et a fortiori lors de la décision de naturalisation,  
les  conjoints  précités  n'avaient  plus  la  volonté  de  maintenir  une 
communauté  conjugale  stable  au  sens  de  l'art.  27  LN.  Le  laps  de 
temps dans lequel sont intervenus la déclaration de vie commune (16 
décembre  2005),  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (30  décembre 
2005),  la  prise  de domiciles  séparés  (1er février  2007),  le  dépôt  de 
deux  demandes  successives  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale  ainsi  que  d'une plainte  pénale  (mars  et  juillet  2007)  et  la 
ratification d'une convention de séparation (27 novembre 2007) – sans 
parler de la requête commune de divorce déposée plus tard, en mars 
2009 – laisse en effet présumer que le couple n'envisageait déjà plus 
une vie future partagée lors de la signature de ladite déclaration de vie 
commune, respectivement au moment du prononcé de la décision de 
naturalisation, qu'à ce moment-là déjà, la stabilité requise du mariage, 
déjà mise à mal par une première séparation intervenue en juillet 2001 
et qui avait duré un an et demi, n'existait plus et que la naturalisation a  
été acquise au moyen de déclarations mensongères et en dissimulant 
des faits essentiels.

6.2 Dans  son  recours  du  14  septembre  2009  (p.  7s.),  l'intéressé 
reproche à l'ODM d'avoir tenu compte de la première séparation d'un 
an et demi survenue en 2001 pour fonder la présomption de fraude. A 
cet  égard,  s'il  est  vrai  que  l'autorité  doit  examiner  s'il  existait  une 
véritable communauté conjugale pendant toute la durée de la procé-
dure de naturalisation, il n'en demeure pas moins qu'elle peut forger 
sa  conviction  également  sur  des  événements  survenus  antérieure-
ment. Aussi,  en l'espèce, l'ODM était  en droit  de tenir  compte de la 
période tumultueuse  vécue par  les  époux de 2001 à  2002 et  de la 
considérer comme un indice parmi d'autres permettant  de présumer 
l'absence d'union stable pendant la procédure de naturalisation. 

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6.3 Le  recourant  prétend  que  l'union  conjugale  se  serait  déroulée 
sans accroc jusqu'en juillet 2001 et, après une première séparation au 
cours de laquelle les intéressés auraient malgré tout gardé le contact, 
aurait repris harmonieusement de janvier 2003 à l'automne 2006 (cf. 
mémoire de recours du 14 septembre 2009 p. 8s.). Ce faisant,  il  se 
prévaut  d'une  version  des  faits  minimisant  l'étendue  des  problèmes 
conjugaux survenus de 2001 à 2002.

6.3.1 En  effet,  dans  sa  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale du 18 juillet 2001, B._______ a fait état d'une dégradation 
des rapports matrimoniaux remontant à l'été 2000 déjà ("nos relations 
conjugales se sont dégradées depuis environ une année") et ayant atteint 
son  paroxysme  entre  mai/juin  et  juillet  2001.  Lors  de  l'audition 
cantonale du 27 août 2008, elle a déclaré que de manière générale, 
son mariage avait  connu  "des moments agréables mais aussi  des petits 
problèmes passagers" (cf. procès-verbal p. 2 ch. 2.2), et a précisé que 
les  difficultés  conjugales  survenues  en  2001  étaient  surtout  d'ordre 
culturel  et  avaient  notamment  trait  aux  habitudes  alimentaires,  aux 
pratiques  religieuses  et  aux  sorties  entre  hommes de  son  mari  (cf.  
procès-verbal p. 3 ch. 2.4 et p. 4 ch. 3.3). A cet égard, le fait qu'elle ait 
paradoxalement  tenté  de  relativiser  l'impact  négatif  de  ces 
divergences sur les rapports conjugaux (cf. procès-verbal de l'audition 
du 27 août 2008 p. 4 ch. 3.3. : "il ne s'agissait pas de problèmes majeurs 
pour moi") apparaît sujet à caution puisqu'en contradiction avec le reste 
de ses allégations – étant ici souligné que ces différends ont tout de 
même abouti  à  une  séparation  d'un  an  et  demi. Il  s'ensuit  que  les 
propos  de  l'épouse  du  recourant  reflètent  une  vie  conjugale 
rapidement émaillée par des tensions, contrairement à ce que tente de 
faire accroire A._______.

En outre, il ressort de l'audition cantonale du 27 août 2008 qu'à cette 
époque,  les  intéressés  n'étaient  toujours  pas parvenus à  surmonter 
leurs différends puisqu'ils cherchaient encore à accepter " les limites de 
l'un et de l'autre" (cf. procès-verbal de l'audition précitée p. 4 ch. 2.11) – 
preuve de la fragilité des relations nonobstant la reprise de la vie com-
mune en janvier 2003 jusqu'au 1er février 2007, puis, si l'on en croit la 
lettre du recourant du 2 mars 2010, de février 2008 jusqu'à fin février 
2009.  D'ailleurs,  dans  sa  déposition  écrite  du  23  octobre  2009, 
C._______ a déclaré que la reprise de la  vie conjugale en 2003 ne 
s'était pas déroulée aussi bien que les époux l'avaient espéré et qu'ils  
"n'avaient pas vraiment résolu leurs difficultés de couple [qui] ont ressurgi [en 

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2006]" (cf. ch. 16 et 19). A cela s'ajoute encore que malgré la reprise 
de la vie commune de février 2008 à fin février 2009, il demeure que 
les époux AB._______ ont introduit, le 23 mars 2009, une procédure 
de divorce qui est toujours pendante à l'heure actuelle.

6.3.2 Selon  le  recourant  (cf.  mémoire  de  recours  du  14  septembre 
2009 p. 3), des contacts fréquents – dont des rencontres au domicile 
de chacun des conjoints  et  des vacances communes – auraient  été 
maintenus avec son épouse en 2002, au point que la reprise de la vie 
conjugale aurait été décidée en automne 2002. 

Même en admettant qu'il en ait été ainsi, il n'en reste pas moins que 
les conjoints ont vécu séparés durant un an et demi. Un tel mode de 
vie qui s'apparente à celui de personnes séparées de fait, et non à des 
époux formant une communauté de vie au sens traditionnel du terme, 
ne permet pas de reconnaître l'existence d'une union conjugale stable 
au sens de la loi  et de la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_518/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).

6.3.3 C'est le lieu de relever que l'intéressé a menti sur la durée de la 
séparation  de  2001. Or,  c'est  à  tort  qu'il  prétend  que  le  fait  d'avoir 
caché la durée réelle dudit éloignement est sans influence sur l'issue 
de l'affaire (cf. mémoire de recours du 14 septembre 2009 p. 12). En 
effet, l'annulation de la naturalisation est justifiée lorsque la personne 
concernée a donné de fausses indications à l'autorité, violant par-là le 
devoir d'information auquel elle est soumise en application de l'art. 27 
LN (cf. consid. 4.1 supra).

Au cas d'espèce,  le  recourant  a  reconnu avoir  caché aux forces de 
l'ordre neuchâteloises, dans le cadre de leur rapport du 29 septembre 
2005,  la  durée  de  sa  première  séparation  d'avec  son  épouse  (cf. 
mémoire de recours du 14 septembre 2009 p. 12). Or, si les autorités 
compétentes  avaient  eu  vent  de  ce  que  la  séparation  du  couple 
n'avaient  en  réalité  pas  duré  trois  mois  –  ni  même  dix  mois, 
contrairement aux informations qui figurent dans le rapport d'enquête 
du 29 septembre 2005 (p. 2) – mais bien près d'un an et demi, nulle  
doute que cet élément n'aurait pas manqué de peser défavorablement 
sur  la  décision  d'accorder  la  nationalité  suisse  au  recourant  sur  la 
base de son mariage avec une ressortissante helvétique.

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6.4 En outre,  dans  sa  demande de mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale  du  18  juillet  2001,  B._______  a  indiqué  que  "suite  à  des 
coups,  des  menaces de mort  et  un vol  de clefs,  les  polices  cantonales  et 

locales [étaient]  intervenues à trois reprises" et qu'elle-même avait  porté 
plainte pour menaces, coups et vol. A l'appui de sa seconde demande 
de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 août 2001 (p. 2), 
elle  a  à  nouveau  fait  allusion  aux  comportements  agressifs  de  son 
époux. A l'appui de ses requêtes de mesures protectrices de l'union 
conjugale des 22 mars et 5 juillet 2007, la prénommée s'est à nouveau 
prévalue de violences conjugales et a versé au dossier deux certificats 
médicaux, dont l'un daté du 11 février 2005 et attestant de marques 
sur son visage et sa nuque compatibles avec la réception de coups, 
ainsi qu'une lettre du 4 mai 2007 d'une connaissance témoignant de 
violences verbales et physiques que le recourant lui avait infligées en 
juillet  2006,  lors  de vacances en Egypte. Enfin,  l'intéressée a  porté  
plainte  pénale  contre  son  époux  en  date  du  28  mars  2007,  lui 
reprochant  de  la  harceler  et  de  subordonner  la  ratification  d'une 
convention de séparation à des relations intimes. Certes, cette plainte 
pénale a été classée par le Ministère public de Neuchâtel en date du 8 
mai 2007 et la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
du 22 mars 2007 a été rejetée le 12 juin 2007. Il n'en reste pas moins 
qu'au cours de l'audition du 27 août  2008 (p. 2 ch. 2.1),  B._______ 
n'est pas revenue sur l'existence même de ces violences, mais s'est 
limitée à dire qu'il s'agissait de "problèmes qui arrivaient suite à des pics 
de  tensions"  et  non  "d'actes  répétitifs  et/ou  quotidiens".  Le  recourant, 
quant à lui, n'a pas remis en question les propos de son épouse à ce  
sujet, mais a estimé qu'il fallait "fortement relativiser les choses" et qu'on 
pouvait  "tout  à  fait  comprendre  des  actes  isolés,  des écarts  de  conduite 
lorsque  ceux-ci  se  produis[aient]  sous  l'effet  d'une  tension  extrême"  (cf. 
mémoire de recours du 14 septembre 2009 p. 11).

D'une part, des actes de violences – même isolés – envers l'un des 
conjoints  ne  sauraient  témoigner  d'une  bonne  entente  au  sein  d'un 
couple et sont, dès lors, incompatibles avec la notion de communauté 
conjugale  effective  et  stable  prévalant  en  matière  de  naturalisation 
facilitée. D'autre part,  le fait que l'agressivité du recourant ait résulté 
de "pics de tensions" est symptomatique de la désunion latente entre 
les  époux  AB._______.  Partant,  cet  élément  tend  à  renforcer  la 
présomption  de  fait  selon  laquelle  la  naturalisation  facilitée  a  été 
obtenue frauduleusement.

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6.5 Lors de l'entretien du 27 août 2008, B._______ a tenu des propos 
pour le moins équivoques au sujet  de l'état  de sa relation avec son 
mari.  Ainsi,  elle  a  soutenu qu'ils  n'arrivaient  pas  à  se  quitter,  qu'ils  
s'aimaient  toujours  et  qu'elle  voyait  leur  situation  avec  un  certain 
optimisme,  mais  que  pour  le  moment,  ils  "attend[aient]  la  date  du 
jugement de divorce" – alors même qu'aucune demande dans ce sens 
n'avait  encore  été  introduite  –  et  que  "si  entre-temps  la  situation 
change[ait], il y aura[it] une éventuelle reprise de la vie commune", mais qu'il 
lui  était  "toutefois  difficile  de  […]  répondre  avec  une  certaine  certitude 
concernant une reprise de la vie commune" (cf. procès-verbal de l'audition 
du 27 août 2008 p. 4 ch. 2.10 et 2.11). Ces propos confus incitent à la 
prudence, d'autant qu'ils sont en contradiction avec les déclarations du 
recourant dans sa lettre du 2 mars 2010, au sujet de la reprise de la 
vie commune de février 2008 à fin février 2009. En tout état de cause, 
l'intéressé ne saurait tirer parti  des déclarations de son épouse pour 
appuyer sa thèse selon laquelle l'ODM n'était pas en droit de conclure 
à  la  présomption  d'obtention  frauduleuse  de  la  naturalisation  (cf. 
mémoire de recours du 14 décembre 2009 p. 9).

6.6 Il  découle  de ce  qui  précède qu'à  l'instar  de l'ODM,  le  TAF est 
amené à retenir  que l'enchaînement  chronologique des événements 
fonde la présomption selon laquelle la nationalité suisse a été obtenue 
par un comportement déloyal. 

6.7 A ce stade,  il  convient  donc de déterminer si  le  recourant  a pu 
renverser  cette  présomption  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
dégradation  aussi  rapide  du  lien  conjugal,  soit  l'absence  de 
conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 
signature  de  la  déclaration  commune  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_1/2010 du 23 mars 2010 consid. 2.2).

A._______  prétend  que  la  subite  détérioration  de  son  union  "vers 
l'automne 2006" a été déclenchée par le décès du père de son épouse 
en août 2006 (cf. mémoire de recours du 14 septembre 2009 p. 9s.).

A  l'appui  de  sa  thèse,  l'intéressé  invoque  principalement  les 
explications fournies par B._______ lors de l'audition cantonale du 27 
août  2008.  Or,  au  cours  de  cet  entretien,  la  prénommée  a  certes 
désigné le décès de son père comme l'une des sources des difficultés 
conjugales,  mais  elle  a  également  évoqué  "d'autres  problèmes"  (cf. 
procès-verbal  de  ladite  audition  p.  5  ch.  6.1),  soulignant  que  les 

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divergences  culturelles  avec  son  époux  étaient  des  causes  de 
tensions (cf. ibid., p. 3s. ch. 2.4 et 3.3). Quoi qu'il en soit, il n'est pas 
vraisemblable que dans un couple prétendument uni et heureux, marié 
depuis plus de sept ans, les époux envisagent soudain la séparation 
suite  à  la  perte  d'un proche de l'un  des conjoints  –  événement  qui 
donne  en  règle  générale  lieu  à  un  élan  de  solidarité  et  de  soutien 
entre conjoints, et non à un désir de séparation – sauf à admettre que 
la  communauté  conjugale  était  alors  déjà  sérieusement  entamée  et 
n'attendait  qu'un  "détonateur"  (pour  reprendre  les  termes  de 
l'intéressée, cf. procès-verbal  d'audition du 27 août  2008 p. 5 ch. 8) 
pour se désagréger encore davantage. Le Tribunal est conforté dans 
son  opinion  par  le  témoignage  de  C._______  produit  le  27  octobre 
2009, à teneur duquel la désunion survenue en 2006 était le fruit de 
problèmes conjugaux qui n'avaient pu être résolus auparavant.

Le  Tribunal  considère  dès  lors  que  la  disparition  du  père  de  la 
prénommée  ne  renverse  pas  la  présomption  d'absence  d'existence 
d'une communauté conjugale stable et durable au moment du dépôt 
de la demande de naturalisation du 24 août  2004, de la  déclaration 
des époux du 16 décembre 2005 et de la décision de naturalisation du 
30 décembre 2005. 

6.8 D'autres indices laissent à penser que la naturalisation facilitée a 
été obtenue frauduleusement.

6.8.1 Tout d'abord, si l'on apprécie les faits de la présente cause à la  
lumière  des  us  et  coutumes  prévalant  en  Egypte,  l'épouse  de 
A._______ ne présente pas le profil typique généralement attendu en 
pareilles circonstances. Le prénommé s'est  en effet  marié  avec une 
femme  de  près  de  dix-huit  ans  son  aînée,  situation  tout  à  fait 
inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu (cf. notamment  
arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.1).

6.8.2 Certes,  l'examen  du  dossier  révèle  que  les  intéressés  ont 
souvent voyagé ensemble et que l'épouse aurait été bien accueillie par 
la  famille  du  recourant  au  cours  de  ses  visites  en  couple  ou  en 
solitaire en Egypte (cf. procès-verbal d'audition cantonale du 27 août 
2008 p. 3 ch. 2.5 et et 2.6). En revanche, au terme de l'audition du 27  
août 2008, A._______ a tenu à ajouter que l'entourage de sa femme 
faisait  preuve d'intolérance à  son  égard (cf. ibid. p. 6). Or,  il  ne  fait  
aucun doute que le sentiment de rejet exprimé par le recourant n'a pu 
qu'alimenter le conflit entre les époux. Quoi qu'il en soit, les voyages 

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en commun et le bon accueil réservé par la famille du prénommé ne 
suffisent  pas,  au  vu  des  considérants  ci-dessus,  à  modifier 
l'appréciation  du  Tribunal,  cela  d'autant  moins  que  des  violences 
physiques  et  verbales  auraient  été  exercées  par  l'intéressé  sur  sa 
femme au cours des vacances passées en Egypte en juillet 2006 (cf.  
consid. 6.4 supra).

Il en va de même des quatre dépositions produites le 27 octobre 2009 
sous forme de questionnaires et supposées attester de la stabilité de  
l'union  des  époux  AB._______  au  cours  de  la  procédure  de 
naturalisation (cf. let. K supra). Plus particulièrement, le Tribunal relève 
que  l'un  de  ces  documents  émane  d'un  collègue  de  travail  du 
recourant qui n'avait  donc qu'une connaissance indirecte des époux, 
ce qu'illustrent les réponses de l'intéressé, qui dépassent rarement la 
monosyllabe et ne permettent aucunement d'apprécier la qualité des 
relations  conjugales.  La  seconde  déposition  provient  d'une  certaine 
C._______,  qui  a  notamment  déclaré  que  les  conjoints  avaient  tout 
d'abord formé un couple uni, mais que tel n'avait ensuite plus été le 
cas, que la reprise de la vie commune en janvier 2003 ne s'était pas 
passée  comme  les  intéressés  l'avaient  espéré,  que  leurs  rapports 
étaient changeants ("par moments, c'était  tout bien,  à d'autres, ça n'allait 
pas") et qu'ils  n'avaient pas vraiment résolu leurs difficultés de sorte 
qu'elles étaient réapparues en 2006 (ch. 5, 16, 18 et 19). Force est de  
constater que semblables déclarations parlent en défaveur de la cause 
du  recourant,  ainsi  que  le  Tribunal  l'a  du  reste  déjà  souligné 
précédemment  (cf.  consid.  6.3.1  et  6.7  supra).  Le  troisième 
questionnaire, du 24 octobre 2009, a été rempli  par une dénommée 
D._______, qui ne fréquentait pas régulièrement les époux et n'a donc 
pu  fournir  que  des  réponses  succinctes,  voire  lacunaires,  aux 
questions qui lui étaient posées (cf. ch. 6 et note manuscrite au bas de 
la p. 2 dudit formulaire). Enfin, la quatrième et dernière déposition, du 
25 octobre 2009, émane de E._______, un ancien voisin du couple, 
lequel n'aura donc pu apporter qu'une vision extérieure des relations 
entre époux (cf. notamment ch. 6 dudit questionnaire). Il s'ensuit que 
ces témoignages ne sont pas à même de renverser la présomption de 
fait  de  l'obtention  frauduleuse  de  la  naturalisation,  voire  tendent 
même, pour l'un d'entre eux, à la confirmer. Tout au plus peut-il en être 
déduit que les époux donnaient l'apparence d'un couple uni, ainsi que 
cela aurait pu tout aussi bien être le cas au sein d'une relation amicale 
entre  deux  adultes  plutôt  que  dans  le  cadre  d'une  véritable  union 
conjugale.

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6.8.3 Par  ailleurs,  l'argument  du  recourant  selon  lequel  l'union 
conjugale  qu'il  formait  avec  son  épouse  était  à  l'origine  fondée  sur 
l'amour et qu'ils ont vécu durant plusieurs années une vie de couple 
harmonieuse,  est  sans  incidence  sur  le  présent  litige  (cf.  arrêt  du  
Tribunal  fédéral  1C_406/2009  du  28  octobre  2009  consid.  3.1.1  et 
références citées). De même, le fait que le recourant réside en Suisse 
depuis plusieurs années est sans pertinence pour déterminer s'il y eu 
obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.

6.9 Compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances  et  à  défaut 
d'éléments  pertinents  apportés  par  l'intéressé,  le  TAF est  amené  à 
conclure que la  communauté  conjugale  que ce dernier  formait  avec 
B._______ n'était plus étroite et effective au moment de la signature 
de  la  déclaration  du  16  décembre  2005  et  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée  du 30 décembre 2005,  que le  recourant  avait 
conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une 
union stable et effective avec son épouse et que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement. 

7.
Dès lors, la question de la pertinence des griefs invoqués par l'épouse 
du recourant dans sa lettre du 13 janvier 2010 peut demeurer indécise. 
Par  voie  de  conséquence,  il  n'y  a  pas  lieu  de  donner  suite  à  la  
demande subsidiaire de l'intéressé d'auditionner cinq témoins (cf. sa 
lettre du 2 mars 2010 p. 4). Une mesure d'instruction pour vérifier si 
les  époux  ont  bel  et  bien  repris  la  vie  commune  en  février  2008 
apparaît également superflue, dès lors que ceux-ci se sont à nouveau 
séparés vers la fin février 2009 (cf. lettre précitée p. 3) et qu'au vu de 
leur récente attitude l'un envers l'autre dans la procédure de divorce, 
une réconciliation semble exclue. En tout état de cause, le fait qu'une 
énième réconciliation ait été tentée entre février 2008 et février 2009 
est sans incidence sur la stabilité et l'effectivité de la vie conjugale au 
cours de la procédure de naturalisation (cf. consid. 3.2 supra). 

8.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 16 juillet  2009, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou incomplète  ; en  outre,  cette  décision n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 

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les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
9 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (acte  judiciaire  ; annexes  : trois  cartes  postales  en 
retour) ;

- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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