# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa260e10-8df9-5b0e-aa01-17e767b120a3
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 05.06.2018 1C 36/2018 (1C_36/2018)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1C-36-2018_2018-06-05.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  1C_36/2018
  
 

 

Ordonnance du 5 juin 2018 

 

    
  Ire Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Fonjallaz, 

en qualité de Juge instructeur. 

Greffier : M. Alvarez. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représenté par Me Benoît Bovay, avocat, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

B.________, 

représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, 

intimée, 

 

Municipalité de C.________, 

Service du développement territorial 

du canton de Vaud. 

 

Objet 

Permis de construction, 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton 

de Vaud, Cour de droit administratif et public, 

du 6 décembre 2017 (AC.2017.0067 - AC.2017.0068). 

 

 

    
  Vu:
  
 

les décisions du 25 janvier 2017 par lesquelles la Municipalité de C.________ délivre les autorisations de construire une villa (projet B) et une maison individuelle (projet C) sur la parcelle no xxx, propriété de B.________ (ci-après: intimée); 

la levée, le même jour, des oppositions formées par A.________; 

l'arrêt du 6 décembre 2017 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, admettant partiellement le recours concernant le projet de construction B et admettant très partiellement le recours contre le projet de construction C; 

le recours en matière de droit public formé par A.________; 

l'ordonnance présidentielle du 12 février 2018 accordant l'effet suspensif au recours; 

la lettre du 31 mai 2018 par laquelle le recourant retire son recours et informe le Tribunal qu'une convention est intervenue entre les parties, lesquelles renoncent aux dépens; 

les déterminations du 1er juin 2018, aux termes desquelles l'intimée confirme renoncer aux dépens. 

 

 

    
  Considérant:
  
 

que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait (art. 32 al. 2 LTF); 

que tel est le cas en l'occurrence, le recourant ayant expressément notifié le retrait de son recours au Tribunal fédéral; 

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF); 

que celui qui retire son recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là, en application de la règle générale de l'art. 66 al. 1 LTF; 

qu'il n'existe aucun motif de déroger à cette règle en l'occurrence; 

que le retrait du recours est intervenu après l'échange d'écritures; 

que l'émolument doit être fixé compte tenu de l'activité déployée jusqu'à ce jour; 

que de nombreux actes d'instruction ont été effectués; 

que le Tribunal fédéral était sur le point de rendre son arrêt; 

qu'il se justifie néanmoins de réduire les frais judiciaires; 

qu'il convient également de prendre acte de l'accord passé entre les parties et de ne pas allouer de dépens à l'intimée. 

 

 

    
  Par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :
  
 

 

    
  1. 
 

La cause 1C_36/2018 est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  3. 
 

Il n'est pas alloué de dépens. 

 

    
  4. 
 

La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties, à la Municipalité de C.________, au Service du développement territorial et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public. 

 

 

Lausanne, le 5 juin 2018 

 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge instructeur :    Fonjallaz 

 

Le Greffier :    Alvarez