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**Case Identifier:** 4cf1955f-75f1-532b-b6f2-21fcf4f953e4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.01.2011 C-6332/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6332-2008_2011-01-05.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III
C-6332/2008

Arrêt du 9 février 2011

Composition Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Vito Valenti, Beat Weber, juges,
Cédric Steffen, greffier.

Parties X._______,
recourant, 

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision sur opposition du 28 août 
2008).

C-6332/2008

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Faits :

A. 
X._______, ressortissant espagnol né en 1953, a travaillé en Suisse 
durant les années 1972-1973, 1982-1986, 1988 et 1991 et a acquitté les 
cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
(AVS/AI; pce 47). En date du 19 septembre 2005, il a présenté une 
demande de rente d'invalidité (E 204) auprès de l'Instituto nacional de la 
seguridad social (INSS) à Vigo, alléguant une incapacité de travail depuis 
le 18 janvier 2005 (pce 1). En application des règlements 
communautaires en matière de sécurité sociale, l'organe de liaison 
espagnol a transmis à l'organe suisse compétent, avec la demande de 
prestations, une attestation relative à la carrière d'assurance en Espagne 
selon laquelle l'assuré a travaillé comme agriculteur à son propre compte 
du 1er avril 1994 jusqu'au 30 septembre 2005 (E 205, pce 2).

B. 
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a versé au dossier 
notamment les pièces suivantes:

– des taxations fiscales concernant l'assuré pour les années 2003, 2004 
et 2005 (pce 7);

– le questionnaire pour agriculteurs indépendants rempli le 21 novembre 
2006 par l'assuré qui déclare percevoir une pension d'invalidité de 
son pays de résidence depuis le 21 septembre 2005 et avoir 
abandonné l'activité d'agriculteur d'un domaine comprenant 34'000 m2 
de terrain dont 32'000 m2 de pâturages, 2'000 m2 de champs, 16 
bovins, 2 porcs et 4 poules (pce 8);

– le questionnaire à l'assuré rempli également le 21 novembre 2006 par 
l'assuré qui indique être agriculteur, à son propre compte, dès le 1er 
avril 1994, activité interrompue pour cause de maladie le 18 janvier 
2005, suite à un traumatisme crânien après une chute (pce 9);

– un questionnaire annexe à la demande de prestations du 21 novembre 
2006 mentionnant que l'intéressé a chuté dans la rue, avec pour 
conséquence un traumatisme crânio-encéphalique (pce 10);

– le rapport d'une hospitalisation au Y._______, du 18 janvier au 17 
février 2005, en raison d'un traumatisme crânien suite à une chute; le 
médecin note des hématomes parenchymateux, frontal droit et 

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gauche de nature posttraumatique, ainsi qu'un alcoolisme chronique 
(pce 16);

– un rapport médical SERGAS (Dresse A._______) du 7 septembre 2005 
relevant les pathologies contenues dans l'histoire clinique de l'assuré, 
à savoir un traumatisme crânio-encéphalique avec diverses 
hémorragies corticales posttraumatiques et status partiel secondaire 
généralisé durant la phase aiguë; le médecin note en outre une 
détérioration cognitive de prédominance frontale qui rend l'assuré 
complètement dépendant d'une aide sauf pour ce qui est des repas et 
l'habillement. X._______ requiert la surveillance continue d'une 
personne soignante en raison de perte de mémoire des événements 
récents (pce 15);

– une proposition du comité d'évaluation de la direction provinciale de 
l'INSS du 13 janvier 2006 de reconnaître à X._______ une incapacité 
de travail permanente depuis décembre 2005 (pce 13);

– un rapport médical détaillé (E 213), établi le 26 avril 2006 par la Dresse 
B._______, médecin conseil de l'assurance sociale espagnole, 
laquelle porte le diagnostic de traumatisme cranéo-encéphalique avec 
hématomes parenchymateux, frontal droit et gauche; crises 
d'épilepsie partielles secondaires généralisées; hypoacousie 
bilatérale. Le médecin note en outre un manque d'initiative, une 
altération de la mémoire récente, de brusques changements 
d'humeur, de l'apathie; le langage est conservé et l'assuré présente 
une bonne orientation espace-temps; par contre, il existe une lacune 
de la motricité séquentielle bimanuelle, la motricité séquentielle 
unimanuelle étant réalisée avec difficulté. La Dresse B._______ 
reprend les recommandations du comité d'évaluation qualifiant le 
recourant d'inapte au travail (pce 17);

– la décision de l'INSS du 14 décembre 2007 accordant une rente entière 
d'invalidité à X._______ en raison d'une incapacité de travail de 100% 
(pce 11);

– une prise de position du service médical de l'OAIE (Dr C._______) du 7 
mars 2007; le médecin retient comme diagnostic principal un status 
après traumatisme crânien avec hémorragies parenchymateuses 
frontales, épilepsie secondaire, abus éthylique important et delirium 
tremens; comme diagnostic secondaire sans effet sur la capacité de 
travail, il relève une hypoacousie bilatérale. Ce praticien note que le 

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rapport de sortie de l'hôpital, établi le 17 février 2005, soit environ un 
mois après l'accident du 18 janvier 2005, indique un bon status 
neurologique, ce qui est en contradiction avec le certificat médical de 
la Dresse A._______ du SERGAS. Pour lever cette contradiction, le 
Dr C._______ préconise donc une expertise neuropsychologique 
prenant en compte également la pathologie éthylique de l'assuré (pce 
19);

– une expertise du 7 mars 2008 effectuée par le Dr D._______, 
neurologue. Ce praticien diagnostique : un traumatisme crânio-
encéphalique; un syndrome frontal secondaire avec trouble de type 
apathique; une épilepsie bien contrôlée; un syndrome dépressif. 
Selon lui, l'assuré est en mesure d'effectuer des travaux simples et 
répétitifs, mais a besoin d'être supervisé (pce 30);

– un rapport médical SERGAS du 13 février 2008 établi par le Dr 
E._______, du service de neurologie, qui relève les séquelles 
suivantes suite à la chute de l'intéressé: crises partielles secondaires 
généralisées, bien contrôlées, les dernières crises ayant eu lieu en 
août 2005 et février 2006; détérioration cognitive de prédominance 
frontale avec manque d'initiative et qui requiert la supervision d'un 
familier. Le traitement prescrit consiste en prise d'Epanutin et de 
Keppra 1000 (pce 32);

– un rapport médical SERGAS du 13 février 2008 établi par le Dr 
F._______, qui reprend l'historique clinique de l'intéressé et 
mentionne un traitement à l'Epanutin et au Keppra 1000 (pce 31);

– un rapport médical détaillé (E 213), daté du 26 février 2008, établi par le 
Dr G._______; celui-ci fait état d'altérations du comportement, se 
traduisant par un manque d'initiative et un désintérêt pour ce qui 
l'entoure; le comportement et la conversation sont adéquats, les 
relations sociales conservées, une supervision est nécessaire pour 
tout type de tâche. Il diagnostique en outre un traumatisme crânio-
encéphalique avec hématomes parenchymateux frontaux droit et 
gauche; des crises d'épilepsie partielles secondaires généralisées; 
une hypoacousie bilatérale; un syndrome dépressif de large évolution 
(pce 34);

– une prise de position du service médical de l'OAIE (Dr C._______) du 
28 mai 2008 qui diagnostique un éthylisme chronique, un status après 
delirium tremens; un status après traumatisme crânien; un syndrome 

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frontal; l'épilepsie post-traumatique est contrôlée par la prise de 
médicament. L'assuré ne peut plus exercer son activité d'agriculteur 
indépendant, par contre, une activité dépendante légère voire mi-
lourde, sous supervision, dans les domaines de l'agriculture ou de 
l'industrie est concevable. Le médecin note pour X._______ une 
incapacité de travail de 50% dans sa dernière activité dès le 18 
janvier 2005 (pce 36).

C. 
Procédant à l'évaluation économique de l'invalidité en application de la 
méthode générale, l'OAIE a constaté que l'assuré subit du fait de son 
atteinte à la santé dans l'exercice d'une activité de substitution 
médicalement exigible une diminution de sa capacité de gain de 23%. 
Pour établir la comparaison de revenus, l'OAIE s'est basé, faute de 
statistiques concernant les salaires en Espagne, sur les statistiques 
publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) du secteur privé en 2006. Relevant 
que l'assuré a exercé une activité dans l'agriculture du 1er avril 1994 au 
18 janvier 2005, il prend comme référence sans invalidité le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans le secteur primaire, horticulture, soit Fr. 4'447.- pour 40 
h./sem. et Fr. 4'769.41 pour 42.9 h./sem. (temps de travail selon l'OFS). 
Compte tenu que l'assuré a exercé cette activité de manière autonome 
pendant 11 ans, l'OAIE estime son salaire de 10% supérieur au salaire 
statistique, soit EUR 5246.35 (recte: Fr. 5246.35).

S'agissant du salaire de comparaison avec invalidité, l'OAIE remarque 
que les activités de substitution proposées par le Dr C._______ exigibles 
à 100% dès le 18 janvier 2005 (une date à laquelle l'intéressé avait 52 
ans) sont comparables à des activités simples et répétitives d'employés. 
L'OAIE calcule le salaire avec invalidité sur la base de la moyenne des 
salaires dans le secteur production en général, soit Fr. 5012.-- pour 40 
h./sem. Toutefois, ce salaire étant supérieur au salaire de l'ancienne 
activité exercée par l'assuré, c'est ce dernier salaire qui est retenu 
comme salaire d'invalide, soit Fr. 4769.41, encore réduit de 15% afin de 
tenir compte des circonstances personnelles et particulières du cas 
particulier, soit Fr. 4053.99.

Partant, l'office compare un salaire mensuel sans invalidité de 
Fr. 5246.35 à un salaire avec invalidité de Fr. 4053.99. L'intéressé subit 
ainsi une perte de gain de 22.73% ([{5246.35 – 4053.99} x 100] : 
5246.35).

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D. 
Dans son projet de décision du 3 juillet 2008, l'OAIE a conclu au rejet du 
recours. L'office a relevé qu'il existait, dans la dernière activité lucrative, à 
cause de l'atteinte à la santé, une incapacité de travail de 50%. En 
revanche, l'exercice d'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à 
l'état de santé, comme par exemple ouvrier qualifié ou ouvrier en usine, 
était exigible à 100% avec une perte de gain de 23%, taux d'invalidité 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 38).

E. 
Par opposition du 23 juillet 2008, X._______ a contesté le projet de 
décision, concluant à la reconnaissance d'une incapacité de travail de 
70%. Il a annexé à son écrit des certificats médicaux déjà produits (sous 
pces 13, 15, 16 et 32), ainsi qu'une feuille des urgences du Y._______ du 
24 juin 2008, illisible, et un certificat médical du Dr F._______ daté du 17 
juillet 2008, qui reprend intégralement le contenu du certificat médical de 
ce même médecin du 13 février 2008 (pce 39).

F. 
Se prononçant une nouvelle fois sur le dossier en date du 22 août 2008, 
le Dr C._______ relève que le rapport neurologique du Dr D._______, sur 
lequel il a basé son avis, n'est contredit par aucun des documents versés 
en cause et confirme que le recourant est capable d'effectuer une activité 
lucrative sous la supervision d'une tierce personne (pce 41).

G. 
Par décision du 28 août 2008, l'OAIE a rejeté la demande de prestations 
d'invalidité de X._______, retenant dans la dernière activité lucrative, à 
cause de l'atteinte à la santé, une incapacité de travail de 50%. En 
revanche, l'exercice d'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à 
l'état de santé, comme par exemple ouvrier qualifié ou ouvrier en usine, 
est exigible à 100% avec une perte de gain de 23%, taux d'invalidité 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. L'office a encore précisé que le 
fait que la sécurité sociale ait reconnu au recourant une invalidité 
permanente totale basée sur une incapacité de travail de 65% n'était pas 
pertinent, les décisions de la Sécurité sociale étrangère ne liant pas 
l'assurance-invalidité suisse (pce 44).

H. 
En date du 6 octobre 2008, l'assuré interjette recours contre la décision 
sur opposition devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou 
le Tribunal), concluant implicitement à son annulation et principalement à 

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la reconnaissance d'une incapacité de travail de 70%, subsidiairement de 
50%. A l'appui de ses arguments, il produit une évaluation d'invalidité 
espagnole, fixant son incapacité de travail à 65%, ainsi que différents 
documents médicaux, les mêmes que ceux déposés en annexe à son 
opposition au projet de décision. Il ajoute avoir subi une nouvelle crise 
d'épilepsie, plus grave que les précédentes, en date du 24 juin 2008 (TAF 
pce 1).

I. 
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE propose, dans sa réponse du 
4 décembre 2008, le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée avec des motifs qui seront repris, si nécessaire, dans les 
considérants en droit du présent jugement (TAF pce 3).

J. 
Par réplique du 10 février 2009, le recourant persiste dans ses 
conclusions (TAF pce 9).

K. 
L'autorité inférieure a, dans sa nouvelle prise de position, réitéré les 
conclusions prises dans le préavis du 4 décembre 2008 (TAF pce 13).

L. 
Par ordonnance du 7 avril 2009, l'autorité de céans a transmis au 
recourant, pour connaissance, un double de la prise de position de 
l'autorité inférieure.

Droit :

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 
let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 
831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité 
prises par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

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sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 
LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2. 

2.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont 
également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 
travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 
famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 
268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 
1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de 
sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et 
enfin le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à 
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats 
membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 
bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité 
sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II 
qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

2.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les 

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règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3. 

3.1. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2. S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1er 
janvier 2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 
6 octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant 
le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
mentionnés). En l'espèce, la demande de prestations de l'assurance-
invalidité date du 22 mai 2006 et la décision litigieuse a été prononcée le 
28 août 2008. Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont donc applicables et les 
dispositions citées ci-après sont, sauf précision contraire, celles en 
vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le droit à la rente 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 est examiné à la lumière des 
anciennes dispositions.

3.3. Le recourant a présenté sa demande de rente le 19 septembre 2005 
(AI pce 1 p. 4). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit 
que si l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après 
la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze 
mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut 
se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 19 
septembre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 28 août 2008, date de la décision 
attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

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4.  
Tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes pour avoir droit à une rente de 
l'assurance invalidité suisse:

- être invalide au sens de la LPGA/LAI (art. 8 LPGE, art. 4, 28, 29 LAI) et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année (art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007), respectivement – à compter du 1er janvier 2008 – durant trois années au total, dont au 
moins une en Suisse, auprès d'une assurance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne 
(UE) ou de l'Association européenne de libre échange (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant remplit la condition liée à la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à 
examiner si l'intéressé pouvait être qualifié d'invalide au sens de la LAI.

5. 

5.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il 
n'y a incapacité de gain que si elle n'est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008).

5.2. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI, art. 29 
al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en vigueur de 
l'ALCP, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté 
européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont 

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droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle 
sur le sol d'un Etat membre.

5.3. Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le droit à une rente naît dès que l'assuré présente une 
incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 
sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état 
de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement 
irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de 
l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 
1998 p. 126 consid. 3c).

6.  

6.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé 
physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

6.2. Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 
encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 
114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

C-6332/2008

Page 12

7.  

7.1. L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

7.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

7.3. La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 
Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même 
aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un 
moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un 
certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit 
pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 
probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées). Quant 
aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie 

C-6332/2008

Page 13

au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des 
assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la 
base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de 
poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se 
limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le 
simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un 
spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 
365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

8. 
Il appert notamment du rapport E 213 du 26 février 2008, que le 
recourant souffre d'un traumatisme cranéo-encéphalique avec 
hématomes parenchymateux frontaux droit et gauche; de crises 
d'épilepsie partielle secondaire généralisée; d'une hypoacousie bilatérale 
et d'un syndrome dépressif de large évolution (pce 34); il s'agit d'un 
status labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de 
l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la 
lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une 
année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la 
détermination du début du droit à la rente.

9. 
Il se pose ensuite la question de savoir si l'exercice d'une activité 
lucrative peut, sur le plan médical, être exigé du recourant et, dans 
l'affirmative, dans quelle mesure.

X._______ soutient que la sécurité sociale espagnole l'a mis au bénéfice 
d'une rente complète d'invalidité suite à sa chute du 18 janvier 2005. Il 
déclare souffrir de détériorations cognitives qui se manifestent par un 
manque d'initiatives personnelles. Il doit dès lors être placé sous la 
supervision d'un tiers. A cela s'ajoute une perte auditive bilatérale et des 
crises d'épilepsie. Il conclut à la reconnaissance d'une incapacité de gain 
de 70%, subsidiairement de 50%.

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Page 14

L'OAIE, se fondant sur l'expertise médicale qu'elle a ordonné en cours 
d'instruction, estime que le recourant garde la possibilité d'exercer sa 
profession d'agriculteur à temps partiel ou une activité plus légère à 100% 
sous surveillance et se prononce en faveur d'un rejet du recours.

10. 
Il convient de noter, à titre préliminaire que, de jurisprudence constante, 
l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de 
l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 
février 2003 consid. 2). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le 
degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-
invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 
130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 3.1). Il n'est de ce fait pas déterminant que l'institution de sécurité 
sociale espagnole aient, en date du 14 décembre 2007, reconnu à 
l'assuré le droit de percevoir une rente entière d'invalidité. Il n'y a ainsi 
pas lieu de se prononcer sur les divergences entre la notion d'invalidité 
dans les ordres juridiques suisse et espagnol.

11. 

11.1. En l'espèce, les médecins qui ont examiné X._______ se rejoignent 
globalement sur le diagnostic à retenir: la chute du 18 janvier 2005 a 
engendré un traumatisme crânien avec hémorragie, plus particulièrement 
une détérioration cognitive de prédominance frontale avec pour 
conséquences une perte de mémoire et une apathie. L'assuré présente 
également des crises d'épilepsie partielles, traitée par Epanutin et 
Keppra, ainsi qu'une hypoacousie bilatérale nécessitant le port d'un 
appareil auditif. Un syndrome dépressif a été évoqué dans un second 
temps. Le recourant était encore connu, antérieurement à son accident, 
pour alcoolisme chronique.

11.2. Cela étant, le Tribunal constate un désaccord important entre les 
différents intervenants s'agissant de la capacité de travail résiduelle du 
recourant.

Dans un premier rapport E 213 du 26 avril 2006 (AI pce 17), la Dresse 
B._______ a fait siennes les recommandations du comité d'évaluation de 
la direction provinciale de l'INSS proposant de reconnaître à X._______ 
une incapacité de travail totale (AI pce 13). Cette conclusion se fonde 
essentiellement sur le rapport médical du 7 septembre 2005 de la Dresse 
A._______, du service de neurologie SERGAS. Ce rapport, qui est bref, 

C-6332/2008

Page 15

dresse un constat assez alarmant: la détérioration cognitive subie suite 
au traumatisme crânien rend X._______ complètement dépendant de 
l'aide d'un soignant, sauf pour ce qui est de se nourrir et de s'habiller, en 
raison d'un sévère manque d'initiative et de pertes de mémoire s'agissant 
d'événements récents (AI pce 15). La Dresse B._______ remarque en 
outre une lacune de la motricité bimanuelle, voire unimanuelle.

Le Dr C._______, médecin généraliste de l'OAIE, s'est toutefois étonné, 
le 7 mars 2007, que l'état de santé du recourant, présenté dans le 
formulaire E 213, fut relativement éloigné de ce qu'avait décrit le Dr 
H._______, neurologue, dans son rapport de sortie du 17 février 2005, 
réalisé un mois après l'accident. Le Dr H._______ avait en effet jugé que 
l'état général de X._______ était bon; ce dernier était alerte, attentif et 
orienté, l'appareil moteur et la coordination dans la norme (AI pce 16). 

Face à ce constat, la décision de l'OAIE d'avoir recours à une expertise 
médicale apparaît parfaitement opportune, puisqu'en mesure d'apporter 
un éclairage complémentaire sur l'état de santé du recourant. Au niveau 
épileptique, le Dr D._______, neurologue mandaté par l'INSS pour mener 
l'expertise, a remarqué que depuis que l'assuré suivait son traitement, les 
crises étaient largement sous contrôle. Il a noté que le patient présentait 
une série d'altérations de son comportement, qui se caractérisaient par 
un manque d'initiative et un désintérêt pour les autres. La séparation 
d'avec son épouse, qui datait de l'époque où il travaillait à l'étranger, avait 
contribué à cet état. L'assuré était en mesure de travailler au champ et de 
maintenir son ménage, pour autant que quelqu'un lui indique ce qu'il 
devait faire, car il n'avait pas d'initiative propre. Ses relations sociales 
étaient maintenues et sa conversation cohérente. Il pouvait sortir seul de 
chez lui sans être désorienté, mais il ne le faisait pas de crainte d'avoir 
une crise. Il pouvait conduire. L'examen neurologique montre des 
difficultés de concentration. Le Dr D._______ conclut que X._______ 
souffre d'un trouble de type frontal qui se manifeste par une apathie et un 
manque d'intérêt pour la réalisation d'activités, une humeur aussi 
conditionnée par un état dépressif de large évolution, pour lequel il 
recommande un traitement par Deprax (un antidépresseur à large 
spectre). Ses fonctions supérieures étant bien conservées, il serait en 
mesure d'effectuer un travail simple auquel il est habitué, mais nécessite 
une personne qui le supervise (AI pce 30).

Pour le Tribunal, il s'agit là d'une pièce centrale, émanant d'un spécialiste, 
qui repose sur une étude circonstanciée de la situation médicale du 
recourant et qui aboutit à des conclusions claires et motivées, dont il ne 

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Page 16

saurait s'écarter sans motifs impérieux. En outre, le TAF retient que le 
certificat médical, nettement plus succinct, du Dr E._______ du 13 février 
2008 va dans le même sens: il signale également un sérieux manque 
d'initiative, qui requiert la supervision d'un membre de la famille (AI pce 
32).

11.3. Dans ces circonstances, le Tribunal, à l'instar de l'OAIE, ne peut 
qu'être circonspect à la lecture du second rapport E 213 du 26 février 
2008 (AI pce 34). Bien que le Dr G._______ ait eu connaissance des 
résultats de l'expertise médicale du Dr D._______, dont il reprend de 
larges extraits, il semble confirmer une incapacité de travail permanente 
sans apporter la moindre explication supplémentaire quant aux raisons 
de son analyse, et sans que la partie finale du formulaire E 213 n'ait 
même été complétée.

Le Dr G._______ n'avance ainsi aucun argument médical propre à 
contrer les conclusions de l'expertise du Dr D._______. Il se contente de 
confirmer le rapport E 213 précédent (établi par la Dresse B._______), 
qui reposait lui-même essentiellement sur le certificat de la Dresse 
A._______. Or, comme il a déjà été dit, ce certificat comportait une 
appréciation nettement moins fouillée que celle du Dr D._______. Plus 
encore, il était antérieure de 30 mois à l'expertise du Dr D._______ et ne 
pouvait dès lors tenir compte des dernières évolutions constatées dans 
l'état de santé du recourant. Dans ce contexte, il faut également rappeler 
qu'une valeur probante supérieure doit être reconnue à une expertise 
diligentée par un assureur-invalidité et mise en œuvre par un organisme 
public qu'à un examen médical privé (ATF 125 V 151).

11.4. Eu égard à ce qui précède, le Tribunal peut faire siennes les 
conclusions figurant dans l'expertise du 7 mars 2008, sur lesquelles le Dr 
C._______ s'est au demeurant basé pour rédiger sa prise de position 
médicale du 28 mai 2008 (AI pce 36), à l'origine de la décision querellée. 
Le TAF note encore que la perte bilatérale de l'ouïe, soulagée au moyen 
d'un appareil auditif, ne fait pas non plus obstacle à l'exercice d'une 
activité de substitution, pas plus que l'épilepsie, laquelle est traitée 
adéquatement. Aussi, force est de constater qu'à partir du 17 février 2005 
(date de sa sortie d'hôpital), voire à partir d'août 2005 (date où les crises 
d'épilepsie ont été globalement sous contrôle), X._______ peut exercer à 
100% dans une activité de production simple et répétitive, pour autant 
qu'il soit placé sous supervision, ou à 50% dans son ancienne profession 
d'agriculteur, toujours sous la surveillance d'un tiers.

C-6332/2008

Page 17

12.  

12.1. L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique et non pas médicale – est évaluée en comparant le revenu 
que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on peut 
raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas 
devenu invalide (art. 16 LPGA). Le revenu de la personne valide se 
détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce 
qu'elle aurait effectivement réalisé au moment déterminant si elle était en 
bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en 
général de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant 
l'atteinte à la santé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé après 
la survenance de l'atteinte à la santé, le Tribunal fédéral admet pour le 
calcul de l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) 
publiée par l'Office fédéral de la statistique [OFS] (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb).

12.2. En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon la 
méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans le secteur primaire, horticulture, en 2006 (salaire de 
valide), avec un revenu théorique moyen 2006 pour des activités de 
substitution simples et répétitives proposées par le service médical de 
l'OAIE (salaire avec invalidité). Il a augmenté le salaire de valide de 10% 
pour prendre en compte l'expérience de X._______ dans le domaine 
agricole, puis a adapté ces montants aux horaires usuels de chaque 
branche. Ayant en outre effectué une réduction de 15% sur le revenu 
d'invalide pour tenir compte des particularités du cas d'espèce, l'autorité 
inférieure a constaté que l'assuré, du fait de son invalidité, subissait une 
diminution de sa capacité de gain de 22.73% ([5'246.35 – 4'053.99] x 100 
: 5'246.35). Cette manière de procéder donne lieu aux remarques 
suivantes.

On note tout d'abord que l'administration a retenu la catégorie 
"horticulture" par défaut, étant donné que les données statistiques 
fournies par l'ESS ne contiennent pas de salaires de référence quant aux 
personnes employées dans le secteur agricole. Ceci n'est pas conforme à 

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Page 18

la jurisprudence. En l'occurrence, il est admis que le recourant a exercé 
en dernier lieu la profession d'agriculteur à son compte. Or, le Tribunal 
fédéral a statué que le revenu statistique d'employés dans l'horticulture 
selon l'ESS ne permet pas de déterminer le salaire de personnes 
exerçant la profession d'agriculteur à titre indépendant de façon 
suffisamment fiable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_335/2007 du 8 mai 
2008 consid. 3.3.3). Il convient plutôt de se référer aux rapports agricoles 
publiés par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) qui livrent des 
références plus précises en la matière (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-3510/2007 du 24 août 2009 consid. 11.3.2 s.). Le salaire de 
personne valide doit donc être calculé in casu sur la base de ces 
données.

Par ailleurs, il s'agit en principe de comparer les revenus en fonction de 
ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2006, douze mois après 
l'apparition des atteintes causant l'incapacité survenue le 18 janvier 2005 
(art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 
174; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4599/2007 du 27 avril 2009 
consid. 10.1). La comparaison des revenus doit donc être effectuée sur la 
bases des données salariales portant sur l'année 2006.

12.3. Au vu de ce qui précède, il sied donc de se baser sur les revenus 
moyens des agriculteurs suisses en 2006 pour déterminer le salaire de 
valide. Les chiffres déterminants ressortent du rapport agricole 2007. Le 
revenu du travail par personne, enregistré en 2006, s'élevait en moyenne 
à Fr. 34'492.-- (annexe au rapport agricole 2007, tableau A17 "Résultats 
d'exploitation: toutes les régions", Revenu du travail par unité de main-
d'œuvre familiale). Il convient d'ajouter à ce montant le revenu accessoire 
moyen réalisé par personne en 2006 d'un montant de Fr. 22'939.-- 
(même tableau, Revenu extra-agricole). Le revenu hypothétique annuel 
de valide s'élève donc à Fr. 57'431.--.

En l'absence d'activité lucrative, le revenu de personne invalide doit 
également être déterminé sur la base de données statistiques. Il convient 
cependant d'adapter le calcul effectué par l'administration. Dans la 
mesure où le recourant garde une possibilité de travailler en tant 
qu'ouvrier non qualifié (niveau 4) dans les secteurs primaire ou 
secondaire, le Tribunal prendra la moyenne du revenu d'horticulteur (01) 
et celle générale du secteur de production (10-45) du Tableau TA1 relatif 
aux salaires mensuels bruts standardisés de l'ESS 2006. Il obtient ainsi 
un revenu statistique moyen mensuel de Fr. 4'215.50 ([Fr. 3'413.-- + Fr. 
5012.--] : 2), ou annuel de Fr. 50'550.--. Cette donnée (calculée sur 

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Page 19

40h./sem.) doit être adaptée au nombre d'heure hebdomadaire effectué 
en moyenne en 2008 dans ces deux secteurs ([42.9 + 41.4] : 2 = 
42.15h./sem., Statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises [DNT] de l'OFS), soit Fr. 53'267.--, montant qui représente le 
revenu théorique annuel d'une activité de substitution à 100%.

Il est encore nécessaire de réduire ce dernier montant d'un pourcentage 
qui prenne en considération les circonstances personnelles et 
professionnelles de X._______. L'administration a opéré à une réduction 
du salaire d'invalide de 15%. Toutefois, il faut garder à l'esprit qu'en 
raison de son handicap, le recourant n'est capable d'exercer une activité 
lucrative de substitution que sous la supervision d'un tiers. Il s'agit d'un 
handicap significatif sur le marché du travail actuel, dont l'OAIE n'a 
manifestement pas suffisamment tenu compte. Vu les circonstances 
particulières de son cas, il se justifie donc d'accorder au recourant 
l'abattement maximal de 25% admis par la jurisprudence (ATF 124 V 728 
consid. 5). Au final, le revenu annuel d'invalide de X._______ s'élève  à 
Fr. 39'950.25.

12.4. Il en découle que la comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 
57'431.-- au revenu d'invalide de Fr. 39'950.25 fait apparaître un 
préjudice économique de 30.40%. Ce taux, inférieur à 40%, n'est pas 
suffisant pour ouvrir le droit à une rente.

13.  

13.1. Il est encore utile de préciser que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de 
son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 
11 V 239 consid. 2a; ULRICH MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse, 
Berne 1985, p. 131).

13.2. Le TAF souligne que ni l'âge, ni la situation familiale ou 
économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un arrêt 
prolongé de l'activité professionnelle ne constituent un critère relevant 
pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien que pouvant 
compromettre la reprise d'une activité ne peuvent être prises en 
considération dans l'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence et pratique 

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administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 
consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté et la décision 
entreprise confirmée.

14. 
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.--, sont mis à la charge du recourant (art. 69 al. 2 LAI et 
art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). Ce montant est compensé par l'avance de frais fournie de 
Fr. 307.--, dont le solde, par Fr. 7.--. doit être restitué au recourant.

Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec 
les art. 7 ss FITAF).

(dispositif page suivante)

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Page 21

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.--, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée 
de Fr. 307.--. Le solde, par Fr. 7.--, doit être restitué au recourant.

3. 
Il n'est pas alloué de dépens.

4. 
Le présent arrêt est adressé :

– au recourant (Recommandé A+R; annexe: formulaire de 
remboursement)

– à l'instance inférieure (n°de réf. […])
– à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig-Vouilloz Cédric Steffen

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Page 22

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6005 Luzern, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (art. 42 LTF).

Expédition: