# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 711d69f6-d318-5dd6-9bcc-8341b8106790
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 27.10.2017 9C 716/2017 (9C_716/2017)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-716-2017_2017-10-27.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
           9C_716/2017 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 27 octobre 2017
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Assura-Basis SA, 

avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 1009 Pully, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance-maladie, 

 

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 29 août 2017 (AM 41/17-32/2017). 

 

 

    
  Vu :
  
 

le jugement du 29 août 2017 par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté dans la mesure où il l'a jugé recevable le recours que A.________ avait formé contre une décision sur opposition d'Assura-Basis SA du 21 juin 2017 et confirmé ladite décision, en ce sens que l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n° xxx de l'Office des poursuites du district de U.________ a été levée à concurrence de 1'014 fr. 80, plus intérêt moratoire de 5 % l'an sur le montant de 964 fr. 80 dès le 1er novembre 2016, 

le "recours de droit public" interjeté par A.________ contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant notamment à ce que la juridiction cantonale traite son recours du 12 juillet 2017 en tenant compte du contenu de neuf pièces cachées par B.________ que le Tribunal fédéral est invité à réclamer, que des infractions pénales poursuivies d'office soient dénoncées au Ministère public et leurs auteurs interrogés, les frais de la procédure devant être mis à la charge du fisc ou de C.________ SA, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, 

que la recourante soutient et veut faire établir que des tiers sont responsables de ses difficultés financières, lesquelles l'ont empêchée de s'acquitter des primes à l'assurance obligatoire des soins pour les mois d'octobre à décembre 2016 (objet de la poursuite n° xxx), 

que dans ce contexte, la recourante n'expose et ne démontre pas en quoi le refus motivé du tribunal cantonal de faire administrer des preuves (édition de pièces par C.________ SA, notamment) violerait le droit, puisque ces preuves concernent des faits étrangers au présent litige qui a uniquement pour objet l'encaissement de primes à l'assurance obligatoire des soins dont la recourante est débitrice (cf. p. 5 du jugement attaqué), 

qu'à la lecture du mémoire de recours, on ne peut pas en déduire en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit dans la mesure où il confirme la levée de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n° xxx, 

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, 

que pour le surplus, il n'y a pas lieu de suspendre indéfiniment la procédure, ainsi que la recourante le demande pour le cas où il ne serait pas fait droit à ses requêtes de preuves, à peine notamment de cautionner un procédé dilatoire, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, si bien que la demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet à cet égard, 

que si la recourante devait à nouveau saisir le Tribunal fédéral de recours comportant la même argumentation, à compter de la notification du présent arrêt, les frais de procédure seraient mis à sa charge (procédé téméraire), 

 

 

    
  par ces motifs, la Présidente prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique. 

 

 

Lucerne, le 27 octobre 2017 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Pfiffner 

 

Le Greffier :    Berthoud