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**Case Identifier:** 1de2a190-c7a6-5e0a-9331-c13d645c75d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2020 C/24145/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24145-2016_2020-06-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24145/2016 ACJC/825/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, appelant, recourant et 
intimé sur appel joint d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de 

première instance de ce canton le 21 mai 2019, comparant par Me Daniel Schutz, 

avocat, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

Les mineures C______, D______ et E______, représentées par leur mère,  
Madame F______, domiciliées ______, intimées et appelantes sur appel joint, 

comparant par Me Alexandre de Gorski, avocat, rue du Marché 20, case postale 3029, 

1211 Genève 3, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2020. 

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C/24145/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7503/2019 rendu le 21 mai 2019, notifié aux parties le 31 mai 
2019, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre de la demande 

d'aliments formée le 5 avril 2017 par les mineures C______, D______ et E______ 

contre leur père, A______, a déclaré irrecevable la demande de révision formée 

par ce dernier de l'accord convenu en cours de procédure (ch. 1 du dispositif), mis 

les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de ce dernier, le condamnant à 

payer aux Services financiers du pouvoir judiciaire la somme précitée (ch. 2) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).  

Statuant sur le fond par voie de procédure simplifiée, le Tribunal a réservé à 

A______ un droit de visite sur les enfants C______, née le ______ 2011, et 

D______ et E______, nées le ______ 2013, qui s'exercera, sauf accord contraire 

des parties, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018-2019 tous les vendredis à la 

sortie de l'école de 16h. jusqu'à 20h., pendant les mois d'été de juillet et août 2019, 

une journée par semaine, le samedi ou le dimanche, de 9h. à 18h. ou, en cas de 

vacances prévues des enfants avec le parent gardien, au minimum huit journées de 

visite sur la période de vacances scolaires dont les dates seront à convenir; et dès 

la rentrée scolaire 2019-2020, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de 

l'école au dimanche soir à 18h., plus la moitié des vacances scolaires (ch. 1), 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite en vue de 

soutenir les parents dans l'organisation des modalités pratique de celui-ci, à savoir 

fixer le calendrier des visites dès l'été 2019 et prévoir les arrangements possibles 

en raison des vacances prévues par ceux-ci, fixer le calendrier dès la rentrée 

scolaire prochaine, prévoir les rattrapages ponctuels des droits de visite, s'assurer 

qu'il est effectivement exercé et informer les autorités compétentes en cas 

d'insoumission de l'une ou l'autre des parties au calendrier sur la base des 

modalités prévues par le jugement, dit que les frais de curatelle seraient partagés 

par moitié par les parents des mineures et transmis en conséquence le jugement au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour la confirmation ou la 

nomination d'un nouveau curateur (ch. 2), prononcé le ch. 1 précité sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 3) et condamné A______ à régler 

en mains de F______ par mois et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de 

chacun des enfants, à compter du prononcé du jugement, les montants de 850 fr. 

jusqu'à l'âge de 10 ans, de 950 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 1'100 fr. jusqu'à la 

majorité, voire au-delà, si l'enfant suit des études ou une formation sérieuses et 

suivies mais au maximum jusqu'à 25 ans (ch. 4). 

Pour le surplus, le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 8'540 fr. – à la 
charge des parties par moitié, condamné A______ à régler aux Services financiers 

du pouvoir judiciaire le montant de 4'270 fr. et dit que la part des frais à la charge 

de C______, D______ et E______ était provisoirement supportée par l'Etat de 

Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 5), dit qu'il 

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n'était pas alloué de dépens (ch. 6), débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7) et condamné les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 8). 

Le jugement attaqué a par ailleurs également statué sur la modification des 

mesures provisionnelles prononcées, le Tribunal déboutant A______ des fins de 

sa demande (ch. 1) et réservant le sort des frais à la décision finale (ch. 2). A la 

suite de l'appel formé par A______ le 11 juin 2019 contre ces chiffres du 

dispositif du jugement du 21 mai 2019, la Cour a confirmé ledit jugement à cet 

égard par arrêt ACJC/1835/2019 du 10 décembre 2019. 

B. a. Par acte expédié le 1er juillet 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre le jugement du 21 mai 2019. 

Principalement, il a conclu, d'une part, à l'annulation du jugement de révision et à 

la constatation de la nullité de la transaction judiciaire du 23 juin 2017 et, d'autre 

part, à l'annulation des ch. 4 et 5 du dispositif du jugement rendu par voie de 

procédure simplifiée et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer 

une contribution d'entretien en faveur de ses trois enfants de 1'200 fr. par mois, 

dès le 1
er

 septembre 2017, et à ce que les parties soient condamnées aux frais de 

justice de première et deuxième instances de manière équitable en vertu de l'art. 

107 CPC et à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens. 

b. Dans leur réponse, C______, D______ et E______, représentées par leur mère, 
concluent, sur appel principal, au déboutement de A______ de toutes ses 

conclusions avec suite de frais et dépens. 

Elles forment également un appel joint et concluent à l'annulation des chiffres 1 à 

4 du dispositif du jugement entrepris en tant qu'il statue sur les relations 

personnelles et les contributions d'entretien en leur faveur.  

Cela fait, et préalablement, elles concluent à ce que la Cour fasse constater par le 

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : 

SEASP) l'impossibilité objective de les recevoir dans l'appartement de leur père 

sis route 1______ à Genève durant les nuits des week-ends de visite. Elles 

sollicitent également que la Cour ordonne une actualisation du rapport du SEASP 

du 14 novembre 2017 afférente à la seule question de la normalisation des 

relations personnelles avec elles. 

Principalement, elles concluent à ce que le droit de visite soit exercé à la journée 

jusqu'à 18h, à ce qu'il soit dit que la curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite prendra fin à la fin de l'année scolaire 2019-2020, soit le 30 juin 

2020, et à ce que A______ soit condamné à verser en mains de leur mère au titre 

de contribution à leur entretien, par mois, par enfant et d'avance, le montant de 

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1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 1'300 fr. 

jusqu'à la majorité. 

Elles produisent une nouvelle pièce. 

c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ conclut au déboutement des enfants 
C______, D______ et E______ de toutes leurs conclusions avec suite de frais et 

dépens. 

d. Par arrêt ACJC/386/2020 du 2 mars 2020, la Cour a rejeté la demande de 
suspension de la procédure formée par A______ le 12 février 2020 en raison de la 

prétendue mise en faillite imminente de sa société et dit qu'il serait statué sur les 

frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

e. Les parties ont été avisées le 5 mars 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, de nationalité turque, né en 1979, et F______, de nationalité 
allemande, née en 1973, sont les parents non mariés de trois enfants, C______, 

née le ______ 2011, ainsi que D______ et E______, nées le ______ 2013. 

b. Les parents se sont séparés en 2016, après dix ans de vie commune. A______ 
s'est installé en avril 2017 chez sa nouvelle compagne. Les enfants sont restées 

vivre auprès de leur mère.  

c. Par acte du 5 avril 2017, les mineures C______, D______ et E______ ont 
formé une action alimentaire contre leur père, assortie de mesures provisionnelles.  

Elles ont notamment sollicité, sur le fond, le versement d'une contribution 

d'entretien, avec effet au 1
er

 décembre 2016 et clause d'indexation usuelle, par 

mois et par enfant, de 3'700 fr. jusqu'à 10 ans, 3'800 fr. jusqu'à 15 ans et 3'900 fr. 

jusqu'à 25 ans, voire au-delà en cas d'études suivies. 

d. Dans sa réponse du 19 juin 2017, A______ s'est opposé aux conclusions prises 
à son encontre et a proposé, au fond, de verser 3'000 fr. par mois pour ses trois 

enfants. Il a également sollicité que soient compensés les frais et dépens au vu de 

la qualité des parties.  

Il a allégué que sa situation financière ne lui permettait plus d'assumer le train de 

vie du temps de la vie commune. Le chiffre d'affaires de sa société était en 

constante diminution depuis 2015, l'année 2016 avait été déficitaire et la société 

avait des dettes de plus de 550'000 fr. Depuis décembre 2016, il avait réduit son 

salaire à 3'290 fr. nets par mois et devait faire face à des charges incompressibles 

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de 2'188 fr., comprenant son minimum vital (1'200 fr.), ses impôts (700 fr.) et son 

assurance-maladie (288 fr.). Il avait également des dettes personnelles à hauteur 

de 88'557 fr., dont une partie était mise en poursuite. Il était ainsi capable de payer 

ses charges de famille seulement en continuant d'augmenter ses dettes.  

e. Par requête déposée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
16 mai 2017, transmise au Tribunal le lendemain, A______ a conclu, sur mesures 

provisionnelles, à ce qu'une curatelle d'assistance éducative en faveur de 

C______, D______ et E______ soit ordonnée ainsi qu'une curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles entre les mineures et leurs parents. Il 

a également conclu, sur mesure provisionnelles et au fond, à ce qu'un droit de 

visite en sa faveur soit instauré à raison d'un week-end sur deux et pendant la 

moitié des vacances scolaires. 

f. Lors de l'audience de comparution personnelle du 23 juin 2017, les parties ont 
persisté dans leurs écritures respectives.  

Elles ont trouvé un accord sur mesures provisionnelles. S'agissant des 

contributions d'entretien en faveur des enfants, A______ s'est engagé à payer la 

somme de 5'500 fr. par mois pour l'entretien des trois enfants. En ce qui concerne 

le droit de visite, les parties ont convenu que celui-ci s'exercerait pendant les 

vacances scolaires, soit dès le 25 juin 2017, à raison d'un dimanche de 11h. à 16h. 

et d'un mercredi de 13h. à 16h., une semaine sur deux, le tout en présence d'une 

nounou que F______ devait mettre à disposition de A______. 

Selon le procès-verbal de l'audience, le Tribunal a interpellé les parties, lesquelles 

étaient assistées de leur conseil respectif, sur la teneur de l'art. 241 CPC qui 

stipule qu'une transaction – consignée au procès-verbal par le Tribunal et signée 
par les parties – a les effets d'une décision entrée en force. 

g. Faisant état de difficultés financières, A______ a sollicité, lors de l'audience 
suivante, à savoir le 15 septembre 2017, la modification de la contribution à 

l'entretien de ses filles convenue sur mesures provisionnelles et a proposé de 

verser 2'200 fr. par mois pour les trois enfants, ce à quoi ces dernières, 

représentées par leur mère, se sont opposées.  

S'agissant du droit de visite, les parents ont confirmé qu'il s'était, dans l'ensemble, 

déroulé conformément à l'accord intervenu lors de l'audience du 23 juin 2017. 

h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 14 novembre 2017, le SEASP a 
constaté que les parents évoluaient dans un climat relationnel délétère, empreint 

de griefs de de méfiances réciproques. Leurs dissensions ne permettaient pas aux 

enfants d'entretenir des relations personnelles sereines avec leur père et étaient un 

obstacle à leur développement harmonieux. S'agissant de l'organisation du droit de 

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visite, les parents avaient mis en échec l'accompagnement du SEASP au droit de 

visite convenu par-devant le Tribunal. A cet égard, chacun rendait responsable 

l'autre parent du dysfonctionnement de l'organisation. 

F______ ne faisait pas confiance au père des enfants, elle disait ignorer de quoi il 

était capable et dénonçait une consommation de drogue chez lui et sa nouvelle 

compagne. Elle estimait, en outre, que ses mœurs étaient légères, ce dont il fallait 
préserver les enfants. A______ disait pour sa part ne pas accepter de se voir 

imposer la présence d'une nounou lors de l'exercice de son droit de visite, ni 

admettre que F______ décide où il aurait le droit de se rendre avec ses filles. Si 

depuis fin juin 2017, les visites avaient eu lieu pour l'essentiel selon les modalités 

convenues, elles étaient interrompues par la mère depuis fin septembre 2017. 

Selon le SEASP, les craintes de F______ n'avaient pas pu être objectivées; en 

particulier les griefs au sujet de l'abus chronique de produits stupéfiants étaient 

contredits par les résultats d'une expertise toxicologique rendue le 16 octobre 

2017. Dans cette mesure, les enfants n'encouraient pas de danger en présence de 

leur père. Il était aussi dans l'intérêt des fillettes que leur père puisse développer 

ses compétences paternelles et ait l'occasion d'assumer son rôle de père. Leurs 

relations personnelles devaient néanmoins reprendre de manière progressive avec, 

dans un premier temps, un passage des enfants au Point Rencontre pour les 

préserver des tensions entre leurs parents.  

Au vu de l'impossibilité des parents à communiquer, du jeune âge des enfants et 

de l'interruption des visites, une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 

de visite paraissait nécessaire pour planifier et suivre l'évolution du droit de visite. 

En fin de compte, il était conforme à l'intérêt des enfants de réserver à A______ 

un droit de visite qui s'exercerait, durant deux mois, une demi-journée par semaine 

le samedi ou le dimanche, avec le passage des enfants au Point Rencontre, les 

deux mois suivants, une journée par semaine le samedi ou le dimanche de 9h. à 

18h., puis, durant deux mois, un week-end sur deux, du samedi à 9h. au dimanche 

à 18h. et enfin un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

dimanche à 18h. 

i. Par ordonnance OTPI/166/2018 du 19 mars 2018, le Tribunal, statuant sur 
nouvelles mesures provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite devant 

s'exercer sur les enfants C______, D______ et E______, durant les trois mois 

suivants le prononcé de ladite ordonnance, à raison une demi-journée par semaine 

le samedi ou le dimanche, le passage des enfants ayant lieu au Point Rencontre ou 

dans un autre lieu de sorte à ce que les parents ne se croisent pas, puis une journée 

par semaine le samedi ou le dimanche de 9h. à 18h. Le Tribunal a également 

ordonné la mise en œuvre d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 

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de visite en vue de soutenir les parents dans l'organisation (calendrier des visites) 

de celui-ci et d'une reprise d'une communication parentale. 

Le Tribunal a pour le surplus rejeté la demande formée par A______ lors de 

l'audience du 15 septembre 2017 tendant à la modification de l'accord trouvé lors 

de l'audience du 23 juin 2017 par lequel il s'était engagé à régler, sur mesures 

provisionnelles, un montant de 5'500 fr. par mois au titre de contribution à 

l'entretien de ses trois filles. Le Tribunal a considéré que la situation ne s'était pas 

durablement modifiée depuis lors.  

j. Par arrêt ACJC/1284/2018 du 21 septembre 2018, la Cour de justice a confirmé 
l'ordonnance précitée suite à l'appel formé par les mineures C______, D______ et 

E______. 

k. Par requête du 21 juin 2018, A______ a requis de nouvelles mesures 
provisionnelles, respectivement la modification de la contribution d'entretien 

faisant l'objet de l'accord du 23 juin 2017 et de l'ordonnance du 19 mars 2018, 

fondant sa requête sur le fait que la mère des enfants avait trouvé un emploi et 

que, parallèlement, sa propre situation s'était péjorée. Il a offert de verser un 

montant de 2'000 fr. par mois pour l'entretien de ses trois filles.  

F______, représentant ses trois filles, s'est opposée à cette demande. Elle avait 

effectivement trouvé des occupations temporaires, qui avaient cependant engendré 

des frais de garde. Depuis avril 2018, elle n'était plus employée et craignait ne pas 

pouvoir trouver un emploi fixe dans le domaine bancaire au vu de ses nombreuses 

dettes personnelles et poursuites. 

l. Le 4 septembre 2018, A______ a adressé un courrier au Tribunal qu'il a 
conclu en ces termes : "Par conséquent, j'annule l'accord du 23 juin 2018 [recte : 

2017] pour vice de consentement". Il a en substance allégué que s'il avait eu 

connaissance des conséquences insupportables auxquelles son engagement 

l'exposait, il n'aurait jamais conclu l'accord litigieux.  

m. Les parties ont été entendues lors des audiences s'étant tenues les 
31 octobre 2017, 8 décembre 2017, 22 juin 2018, 6 novembre 2018 et 7 décembre 

2018, lors desquelles le Tribunal a sollicité la production de diverses pièces 

financières. 

Lors de l'audience du 6 novembre 2018, A______ a notamment indiqué habiter 

dorénavant à la route 1______ avec un tiers, soit B______. Il soutient qu'il s'agit 

d'un appartement de 4 pièces dans lequel ses filles ont leur chambre. Aucun 

contrat de bail ou de sous-location ne figure au dossier. 

n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 7 décembre 2018, A______ a offert 
de verser pour l'entretien de ses trois filles, par mois, d'avance et par enfant, le 

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montant de 400 fr. à compter du 1
er

 septembre 2017, sous déduction de ce qu'il 

avait déjà payé. Il a également conclu à la fixation du droit de visite 

conformément au rapport d'évaluation sociale du SEASP du 14 novembre 2017 et 

à l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. 

C______, D______ et E______ ont, quant à elle, conclu à la condamnation de 

leur père au versement en mains de leur mère, au titre de contribution d'entretien 

en leur faveur, par mois, d'avance et par enfant, un montant de 2'200 fr. jusqu'en 

janvier 2025, de 1'550 fr. jusqu'en janvier 2029 et de 1'330 fr. jusqu'à leur 

majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. Elles ont sollicité le 

maintien du droit de visite tel qu'instauré dans l'ordonnance sur mesures 

provisionnelles du 19 mars 2019 et se sont opposées à l'instauration de toute 

curatelle. Il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience qu'elles se seraient 

opposées à l'exercice, par leur père, d'un droit de visite durant le week-end au 

motif que le logement de ce dernier ne serait pas adéquat. 

o. Par courrier du 29 janvier 2019, le SEASP a informé le Tribunal du fait que le 
droit de visite tel qu'instauré par l'ordonnance OTPI/166/2018 du 19 mars 2018 

n'avait jamais pu être exercé malgré l'établissement d'un calendrier à l'attention 

des parents et la prise de contact avec le Point Rencontre pour organiser la prise 

en charge. En effet, F______ ne s'était jamais présentée. Elle avait indiqué qu'elle 

n'y amènerait pas ses filles car cela les traumatiserait. Elle avait également réitéré 

la nécessité de prévoir la présence de la nounou lors de ces visites, estimant que le 

père était incapable de s'occuper de ses filles. Contacté dans le courant du mois de 

janvier 2019, A______ avait expliqué qu'il voyait celles-ci tous les vendredis à la 

sortie de l'école en présence de la nounou, puis les ramenait chez leur mère. En 

outre, deux rencontres ponctuelles avaient aussi eu lieu, soit en présence de la 

nounou (le 1
er

 août 2018), soit en présence de la mère (le 11 janvier 2019 lors de 

l'anniversaire des jumelles). Le SEASP, ne disposant pas d'éléments nouveaux, a 

confirmé les conclusions prises dans son rapport du 14 novembre 2017. 

p. Invitées à s'exprimer sur ce courrier, C______, D______ et E______ ont 
confirmé, par courrier du 15 février 2019, que leur père exerçait un droit de visite 

les vendredis après l'école, déplorant des incidents lors de ceux-ci. Il était 

reproché à l'intéressé d'avoir fait pleurer C______, ce qui aurait causé des 

problèmes physiques passagers à sa sœur D______. Il était également relevé que 
le père n'avait pas demandé à les voir de tout l'été. 

q. La cause a été gardée à juger le 1er mars 2019. 

r. La situation financière de la famille se présente de la manière suivante : 

r.a A______ est le fondateur et l'associé-gérant de G______ SARL, société qui 
exploite [une entreprise] à l'enseigne "H______" à Genève. Il détient 140 parts sur 

les 200 qui composent le capital social.  

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Il y est employé à plein temps et déclare avoir perçu un salaire mensuel brut de 

6'066 fr. en 2015, puis de 5'600 fr. (hors gratification et participation à 

l'assurance-maladie). Depuis décembre 2016, il allègue toucher un salaire mensuel 

brut de 3'800 fr., soit 3'290 fr. nets. 

En sus de ce salaire, la société a pris en charge diverses dépenses personnelles de 

son employé, telles que le leasing de plusieurs véhicules, ses frais de téléphone, 

ses frais [d'entreprise], d'essence, etc. A______ a expliqué qu'il procédait, en 

outre, à des prélèvements en espèces dans la caisse pour ses besoins privés, 

notamment le paiement de la pension alimentaire, sans qu'il n'y ait de compte y 

relatif dans la comptabilité de la société. 

Selon les bilans et comptes d'exploitation produits, le résultat net de 

G______ SARL a été bénéficiaire en 2013 et 2015 seulement (avec 

respectivement un bénéfice net de 26'940 fr. et 5'878 fr.) et déficitaire en 2014 et 

2016 (avec des pertes respectivement de 38'136 fr. et 234'165 fr.). Selon le 

compte de pertes et profits de l'année 2016, les frais de véhicule se sont élevés à 

78'225 fr. et les frais de voyage et représentation à 20'050 fr.  

Les bilans et comptes de pertes et profits des années postérieures n'ont pas été 

produits. Il ressort d'une attestation de la fiduciaire de la société que, selon les 

éléments fournis, le chiffre d'affaires pour l'année 2017 s'est élevé à 872'706 fr., 

dont 484'038 fr. ont été encaissés sur les comptes bancaires et 388'668 fr. 

directement au comptant. Selon A______, le chiffre d'affaire en 2017 a augmenté 

et les charges ont diminué, sans toutefois pouvoir faire des économies 

substantielles. Concernant l'année 2018, A______ a fourni uniquement des 

renseignements sur la situation financière de la société relatifs aux mois d'avril et 

octobre qui, selon les comptes, présentait un bénéfice mensuel net positif 

(1'553 fr.) et accusait à nouveau une perte quelques mois plus tard (7'398 fr.). 

L'extrait de poursuites de G______ SARL fait état, au 29 novembre 2018, de 

poursuites pour un total de 107'423 fr. ainsi que de trente-trois actes de défaut de 

biens pour un montant total de 373'494 fr.  

Depuis 2016, la société a conclu divers arrangements de paiement afin de solder 

de nombreuses dettes par acomptes. Un arrangement avec l'AFC a permis d'éviter 

la faillite de la société en ______ 2017. 

A______ a également été le gérant avec signature individuelle de la société 

I______ SARL exploitant une [entreprise] à Genève. Détenue entièrement par 

G______ SARL, cette société a été vendue pour un montant de 180'000 fr. dans le 

courant de l'année 2017. A______ a affirmé avoir entièrement dépensé cette 

somme pour régler des dettes personnelles, ainsi que celles des deux sociétés. 

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A titre personnel, A______ fait l'objet de nombreuses poursuites, ainsi que d'une 

procédure pénale pour violation de son obligation d'entretien. Au 19 novembre 

2018, il s'était vu délivrer une quinzaine d'actes de défaut de biens après saisie 

pour un montant de près de 100'000 fr. qui concernent essentiellement des 

créances de droit public et d'assurance-maladie. Il indique également avoir 

d'autres dettes, notamment de cartes de crédit.  

Il soutient ne pas avoir de fortune, hormis un appartement à J______ [Turquie] 

occupé par sa mère. Dans un document écrit du mois de décembre 2018, cette 

dernière a indiqué louer à un tiers cet objet dont son fils lui avait cédé l'usufruit. 

Le produit de cette location, soit 7'500 TRY (environ 1'280 fr. par mois selon le 

Tribunal; montant non contesté), lui permettait de subvenir à ses besoins et ceux 

de sa mère.  

Les charges mensuelles de A______, telles qu'arrêtées en première instance et non 

contestées par les parties, s'élèvent à 2'660 fr. par mois. Elles comprennent son 

minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer (1'100 fr.), son assurance-maladie 

(288 fr.) et ses frais de transport (70 fr.).  

r.b F______ est diplômée en ______. Trilingue anglais, français et allemand, elle 
a travaillé plus de dix ans en qualité de ______ dans le domaine ______, ainsi que 

______. 

Elle a cessé de travailler après la naissance des jumelles en janvier 2013. A 

compter du 1
er

 juillet 2015, elle s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage. Selon 

sa fiche d'indemnisation, son dernier salaire était de 12'350 fr. bruts par mois. Elle 

a perçu des indemnités jusqu'à la fin du mois de décembre 2016. Depuis lors, elle 

est à la recherche d'un emploi, y compris à plein temps. Seize postulations ont été 

versées au dossier s'étendant sur une période allant du mois de juillet au mois 

d'octobre 2017 et n'ayant pas abouti à un emploi fixe.  

F______ a occupé des missions temporaires dont on ignore la nature, les périodes 

et la durée si ce n'est que la dernière a eu lieu en avril 2018. Il ressort de deux 

fiches de salaire qu'elle a perçu un revenu au mois de décembre 2017 de 3'820 fr. 

nets pour trois semaines de travail en qualité de ______ et de 4'680 fr. nets en 

janvier 2018. Dans l'une des recherches d'emploi du mois d'août 2017, elle a 

indiqué qu'elle travaillait ponctuellement dans le domaine ______ depuis deux ans 

et cherchait un emploi plus stable. 

Selon une attestation établie le 2 novembre 2018 par le médecin traitant de 

F______, celle-ci est en bonne santé physique et psychique. Cela étant, depuis la 

fin 2015, elle est soumise à un état de stress majeur dans le contexte de la 

séparation. Une activité à temps plein dans ce contexte et "en raison des tâches 

inhérentes à l'éducation et la garde de trois enfants en bas âge, comme parent 

- 11/34 - 

 

 

C/24145/2016 

seul responsable", l'exposerait à un "risque non négligeable de burn-out". Pour 

des raisons médicales, elle devrait se limiter à un emploi à temps partiel entre 

50% et 60%.  

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge et non contestées par 

les parties, se composent de son minimum vital OP (1'350 fr.), de son assurance-

maladie (623 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.).  

Selon le contrat de sous-location conclu le 21 juillet 2017, le loyer de 

l'appartement meublé de 6 pièces avec terrasse que F______ occupe avec les trois 

enfants s'élève à 3'250 fr. Le Tribunal a néanmoins réduit ce loyer dès le 

1
er

 août 2019 à un montant de 2'563 fr., compte tenu de la situation financière des 

parties, et estimé la part du loyer de F______ à 65% de ces montants, le solde 

devant être mis dans le budget des trois enfants. 

Il ressort du contrat de bail du dernier logement commun, que celui-ci portait sur 

un appartement de 8 pièces avec jardin et terrasse, dont le loyer s'élevait à 

4'800 fr. par mois. 

F______ fait l'objet de plusieurs poursuites qui s'élevaient, le 8 mai 2018, à plus 

de 100'000 fr. 

r.c C______, D______ et E______ fréquentent toutes les trois l'école primaire à 
K______ [GE]. 

Leurs charges, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées, se composent 

du minimum vital OP de 400 fr. jusqu'à 10 ans puis de 600 fr., de la prime 

d'assurance-maladie de 142 fr. 50, du cours de danse de 81 fr. pour C______ et 

73 fr. pour chacune des jumelles et de l'abonnement de bus de 40 fr.  

Il ressort d'une attestation du 14 septembre 2017 que les trois fillettes participaient 

régulièrement depuis le mois d'avril 2017 à des cours d'équitation dont le prix 

pour 10 cours s'élevait à 240 fr. pour chacune des jumelles et 460 fr. pour 

C______. Le Tribunal n'en a pas tenu compte, les enfants ayant indiqué lors de 

l'audience du 22 juin 2018 qu'elles n'avaient plus d'activités extra-scolaires. 

Le Tribunal a retenu encore une participation au loyer de 487 fr. 50 pour chacune 

de filles (45% de 3'250 fr./ 3 enfants), puis de 384 fr. 45 dès le 1
er

 août 2019 (45% 

de 2'563 fr. / 3 enfants).  

Les fillettes bénéficient d'allocations familiales qui totalisent 1'000 fr. par mois. 

s. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré le courrier de A______ du 
4 septembre 2018 sollicitant l'annulation de la transaction du 23 juin 2017 pour 

vice du consentement comme une demande de révision, laquelle était irrecevable 

- 12/34 - 

 

 

C/24145/2016 

pour cause de tardiveté et devait, en tout état, être rejetée compte tenu du fait 

qu'aucune erreur de base ne pouvait être retenue. 

Au fond, et s'agissant du droit de visite, le Tribunal a retenu qu'il était dans 

l'intérêt des enfants de prononcer un élargissement du droit de visite actuellement 

en place. Il a par ailleurs considéré qu'une présence de tiers ne se justifiait plus, y 

compris pour le passage des enfants d'un parent à l'autre. Cependant, compte tenu 

du peu de coopération de la mère, le premier juge a considéré qu'il se justifiait 

d'ordonner l'exécution du droit de visite sous la menace de la peine prévue à l'art. 

292 CP. Il a également maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite afin de s'assurer qu'il n'y avait plus d'interruption des relations 

personnelles, et a refusé d'ordonner une curatelle d'assistance éducative. 

S'agissant de l'entretien des enfants, le Tribunal a relevé l'attitude peu coopérante 

des deux parents, lesquels n'avaient fourni que des renseignements et pièces 

éparses quant à leur situation financière qui ne permettaient pas de déterminer leur 

réelle capacité de gain. Il a ainsi retenu, pour la mère des enfants, un revenu 

hypothétique, sans lui accorder de délai d'adaptation, de 3'800 fr. nets par mois, 

correspondant à une activité d'employé de bureau à mi-temps dans le domaine de 

la finance. Nonobstant cela, après paiement de ses propres charges (3'380 fr. 50), 

son budget présentait un déficit de 30 fr. 50 par mois en raison de son loyer 

excessif. Après réduction de celui-ci, elle bénéficierait d'un solde d'environ 350 fr. 

par mois. Quant à la situation du père, en dépit de ses allégations réitérées 

relatives aux difficultés de trésorerie de sa société, sa capacité de gain ne s'était 

pas péjorée depuis la décision remise en cause. Après un examen approfondi, le 

premier juge a estimé que la capacité contributive totale de A______ s'élevait à 

plus de 6'700 fr. nets par mois, comprenant son salaire (4'160 fr.), les 

prélèvements en espèces qu'il effectuait dans la caisse de sa société et la prise en 

charge de certains frais personnels directement réglés par G______ SARL 

(1'300 fr.) et les revenus de sa fortune composés du revenu locatif du bien 

immobilier en Turquie dont il était propriétaire et qui était laissé à la disposition 

de sa mère (1'279 fr.). Sa situation lui permettait ainsi d'assumer financièrement 

l'ensemble des besoins de ses trois filles, dont l'entretien mensuel de chacune 

d'elles a été fixé, en fonction de leurs besoins, à 850 fr. dès le prononcé du 

jugement et avec des paliers à l'âge de 10 ans (950 fr.) et 16 ans (1'100 fr.). Après 

paiement de ses propres charges (2'660 fr.) et des contributions d'entretien fixées, 

A______ bénéficiait encore d'un solde disponible oscillant entre 740 fr. et 

1'500 fr. par mois. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours 
(art. 332 CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de 

- 13/34 - 

 

 

C/24145/2016 

recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 

(art. 321 al. 1 CPC). 

Dans le cas d'espèce, A______ a déposé un acte intitulé "appel" tout en sollicitant 

notamment l'annulation du jugement en tant qu'il déclare irrecevable la demande 

de révision de la transaction judiciaire du 23 juin 2017. Dans la mesure où un 

appel n'est pas recevable contre une décision prise sur demande de révision, l'acte 

en question sera traité, sur ce point, comme un recours. Celui-ci remplissant les 

conditions susmentionnées de formes et de délais, il est recevable. 

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC).  

En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 

de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 

ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 

Interjetés dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi, 

l'appel (art. 311 al. 1 CPC) et l'appel joint (art. 313 al. 1 CPC) sont recevables. 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 

Cour, A______ sera désigné en qualité d'appelant et les mineures en qualité 

d'intimées. 

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne notamment l'entretien des enfants mineures des parties (ATF 

129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 

2017 consid. 3.2.2), de sorte que le juge n'est pas lié par les conclusions des 

parties et établit les faits d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1). 

1.4 La compétence des tribunaux genevois ainsi que l'application du droit suisse 
ne sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 

genevois des intimées (art. 79 al. 1, 82 al. 1 et 83 LDIP; art. 4 Convention de La 

Haye sur la loi applicable aux obligation alimentaire du 2 octobre 1973). 

- 14/34 - 

 

 

C/24145/2016 

2. Les intimées ont allégué des faits nouveaux et ont produit une nouvelle pièce à 
l'appui de leur appel joint. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 

144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 Il s'ensuit que la pièce nouvelle produite par les intimées, utile pour fixer leur 
contribution d'entretien, est recevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

3. Dès lors qu'un arrêt a d'ores et déjà été rendu le 10 décembre 2019 sur l'appel 
formé contre le jugement attaqué en tant qu'il statuait sur mesures provisionnelles, 

la conclusion préalable de l'appelant tendant à la jonction de la présente procédure 

à celle sur mesures "provisoires" est devenue sans objet. 

4. Les intimées sollicitent, à titre préalable, l'actualisation du rapport du SEASP du 
14 novembre 2017 en raison du fait que le déroulement des relations personnelles 

aurait évolué favorablement. Elles requièrent également que le SEASP constate 

l'impossibilité objective de les recevoir durant les nuits des week-ends de visite 

dans l'appartement occupé actuellement par l'appelant. 

4.1 L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).  

L'instance supérieure peut ainsi compléter les preuves existantes si elle parvient à 

la conclusion que le premier juge n'a pas administré des preuves requises dans les 

formes et à temps, mais qu'un renvoi n'est pas opportun (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_427/2015 du 27 octobre 2015 consid. 3.3). 

Elle peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée 

des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 

fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres 

moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas 

de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis. Il n'en va pas 

différemment lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire (ATF 

138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 

consid. 3.1).  

- 15/34 - 

 

 

C/24145/2016 

Dans la mesure où le tribunal peut déjà se forger son opinion sur la base des 

preuves administrées, son refus d'administrer encore d'autres preuves requises ne 

viole ni le droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst) ni la maxime inquisitoire (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A_813/2013 

du 12 mai 2014 consid. 4.3).  

4.2 En l'espèce, il ressort du dossier que les recommandations indiquées dans le 
rapport du SEASP du 14 novembre 2017 ont été confirmées par courrier de ce 

même service le 29 janvier 2019, soit il y a un peu plus d'un an aujourd'hui. 

Selon ce courrier, la situation n'a que peu évolué, la mère ayant refusé d'amener 

les enfants au Point Rencontre. Le père a toutefois pu voir ses trois enfants tous 

les vendredis après l'école jusqu'au soir, en présence de la nounou, ce que les 

intimées ont confirmé par courrier du 15 février 2019 adressé au Tribunal. Bien 

que, dans le cadre de la procédure d'appel, les parties divergent sur l'évolution des 

relations personnelles, aucun élément ne permet de retenir qu'à minima, les visites 

telles que décrites dans le courrier du SEASP du 29 janvier 2019 n'ont pas 

continué à avoir lieu, de sorte que ledit courrier est toujours d'actualité. 

Par ailleurs, alors même que l'appelant avait annoncé lors de l'audience du 

6 novembre 2018 avoir déménagé dans son logement actuel, le SEASP n'a pas 

estimé nécessaire de modifier ses conclusions dans son courrier du 29 janvier 

2019. Les intimées ne se sont quant à elles pas plaintes devant le Tribunal de la 

prétendue inadéquation de l'appartement de leur père comme motif empêchant 

qu'elles puissent y passer le week-end et elles n'ont pas formé appel sur ce point. 

Elles n'expliquent par ailleurs pas, dans leur appel joint, pour quel motif 

l'appartement ne serait pas adéquat, se limitant à affirmer que la surface et 

l'aménagement de celui-ci ne permettent pas aux enfants d'y dormir, sans autre 

explication. 

Compte tenu de ce qui précède, un rapport complémentaire du SEASP ne serait 

pas utile à la Cour, laquelle dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer 

sur les questions relatives aux enfants C______, D______ et E______. 

Les intimées seront ainsi déboutées de leurs conclusions préalables. 

5. L'appelant indique que son courrier du 4 septembre 2018 n'était ni une requête ni 
une demande de révision, mais une simple lettre de doléance. Il considère 

incompréhensible que le premier juge ait considéré ce courrier comme une 

demande de révision et il sollicite qu'il soit constaté que la transaction judiciaire 

du 23 juin 2017 est nulle, compte tenu de l'erreur essentielle dans laquelle il se 

trouvait à ce moment. 

- 16/34 - 

 

 

C/24145/2016 

5.1 
5.1.1 La transaction judiciaire elle-même a les effets d'une décision entrée en 
force (art. 241 al. 2 CPC), mais elle ne peut être attaquée que par la voie d'une 

révision (ATF 139 III 133 consid. 1.3). 

Une partie peut demander la révision de la transaction judiciaire lorsqu'elle fait 

valoir que celle-ci n'est pas valable (art. 328 al. 1 let. c CPC). Les vices de la 

volonté sont les motifs de révision qui entrent d'abord en ligne de considération 

dans le cadre de l'invalidation de la transaction (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_441/2015 du 24 novembre 2015 consid. 3.3). 

Dans le domaine des transactions judiciaires et extrajudiciaires, les art. 23 ss CO 

s'appliquent toutefois avec des restrictions. La transaction est conclue pour mettre 

définitivement fin au litige et aux incertitudes existantes moyennant des 

concessions réciproques, soit précisément pour éviter un examen complet des faits 

et de leur portée juridique. Ainsi, une contestation ultérieure pour cause d'erreur 

sur les points contestés et incertains – soit en raison de l'état de fait lui-même, soit 
en raison de l'application du droit – au moment de la conclusion (erreur sur le 
caput controversum) est exclue lorsque ceux-ci sont avérés plus tard, car sans cela 

on remettrait en cause précisément les questions qui avaient déterminé les 

intéressés à transiger (arrêt du Tribunal fédéral 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 

consid. 7.1). Le juge n'admettra ainsi pas à la légère l'invalidité d'une transaction 

(SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd., 2019, n. 

38 ad art. 328 CPC). 

5.1.2 Aux termes de l'art. 329 al. 1 CPC, le délai pour demander la révision est de 
90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert; la demande est 

écrite et motivée. Il appartient au requérant de démontrer – à tout le moins rendre 
vraisemblable – qu'il agit dans ce délai péremptoire; s'il échoue dans cet exercice, 
la demande sera déclarée irrecevable (SCHWEIZER, op. cit., n. 9 ad art. 328 CPC). 

5.2 En l'espèce, dans la mesure où l'appelant soutient expressément que son 
courrier du 4 septembre 2018 ne constituait pas une demande de révision, mais 

une simple "lettre de doléance", soit une institution totalement inconnue du code 

de procédure civile, on peut se demander si le Tribunal devait statuer à cet égard. 

Cela étant, le courrier du 4 septembre 2018 ne pouvait être qualifié juridiquement 

que comme une demande de révision et c'est donc à raison que le Tribunal l'a 

traité sous cet angle. 

A cet égard, le Tribunal ne s'est pas contenté de déclarer, à juste titre, la requête 

de l'appelant irrecevable pour cause de tardiveté, celle-ci ayant été déposée plus 

de 90 jours après sa première demande, le 15 septembre 2017, de modification de 

la transaction fixant la contribution à l'entretien de ses filles. Il a également 

examiné le motif invoqué, à savoir un vice du consentement. 

- 17/34 - 

 

 

C/24145/2016 

A cet égard, l'appelant n'explique pas quels étaient les éléments de faits importants 

relatifs à sa situation financière qu'il ignorait au moment de conclure la transaction 

judiciaire. Par ailleurs, alors que l'appelant soutient à tort que le premier juge ne 

s'est pas prononcé sur la question du vice de consentement, il présente une 

critique, peu compréhensible, selon laquelle le Tribunal aurait indirectement 

reconnu qu'il se trouvait dans une erreur essentielle en lui imputant un revenu 

hypothétique d'un peu plus de 6'700 fr. par mois alors que la transaction portait 

sur une contribution d'entretien mensuelle de 5'500 fr. Selon lui, un tel revenu ne 

permettait pas le paiement de la contribution d'entretien convenue. Le Tribunal a 

rejeté cet argument en considérant que l'appelant n'indiquait pas qu'il ignorait des 

éléments de fait importants concernant sa situation financière au moment de la 

conclusion de la transaction judiciaire et qu'à l'époque de la transaction litigieuse, 

il s'était assuré du respect de l'intangibilité du minimum vital de l'appelant sur la 

base des éléments que ce dernier lui avait lui-même fourni avant de ratifier ledit 

accord. L'appelant ne s'en prenant pas à la motivation du jugement entrepris sur ce 

point, de sorte que son recours est irrecevable. Enfin, le fait qu'une transaction 

constitue un acte révocable au sens de l'art. 285 LP, comme l'invoque l'appelant, 

n'est pas pertinent. 

Compte tenu des éléments qui précèdent, le recours de l'appelant contre le 

jugement d'irrecevabilité de la demande de révision doit être rejeté dans la mesure 

de sa recevabilité. 

6.  Les intimées contestent le droit de visite tel qu'arrêté par le premier juge. Elles 
indiquent ne pas s'opposer au droit de visite tel qu'exercé actuellement, à savoir à 

la journée et parfois en présence de la nounou et considèrent que le logement de 

l'appelant n'est pas adapté pour les accueillir durant la nuit. Elles requièrent 

également la suppression de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP ainsi que 

la suppression de la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. 

6.1 
6.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 

considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 

de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 

sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4 et les références). A cet 

égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 

est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 

d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

- 18/34 - 

 

 

C/24145/2016 

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(ACJC/1179/2019 du 8 août 2019 consid. 4.1.3; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 

consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et la doctrine 

citée). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 

d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 

basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 

contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 

grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 

décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 

ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 

consid. 5.1). 

6.1.2 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant 
avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).  

La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour 

justifier un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour 

imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières 

(ATF 122 III 404 in JdT 1998 I 46; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 

6
ème

 éd., 2019, n. 1003, p. 651).  

Lorsque les rapports entre le parent titulaire du droit et l'enfant sont bons, les 

conflits entre parents ne sauraient conduire à une restriction importante et pour 

une durée indéterminée du droit aux relations personnelles : c'est à l'aune de 

l'intérêt de l'enfant qu'il faudra examiner si l'on s'en tient au droit de visite usuel 

ou si le risque pour l'enfant d'être soumis à des tensions trop importantes doit 

néanmoins amener à limiter le droit de visite (ATF 131 III 209 in JdT 2005 I 201; 

130 III 585 in JdT 2005 I 206; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1004, p. 652). 

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du 

droit de visite, l'on peut citer l'exercice du droit dans un lieu neutre (logement 

d'amis communs par exemple) ou la mise en place d'une curatelle de surveillance 

selon l'art. 308 al. 2 CC (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 670). 

6.1.3 Aux termes de l'art. 308 al. 2 CC, lorsque les circonstances l'exigent, un 
curateur peut être nommé pour surveiller les relations personnelles. 

- 19/34 - 

 

 

C/24145/2016 

Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire ou d'un 

négociateur entre les parents. Il aura pour mission d'aplanir leurs divergences, de 

les conseiller et de les préparer aux visites (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_656/2016 du 14 mars 2017 consid. 4; 5A_819/2016 du 21 février 2017 

consid. 8.3.2; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 669). 

Le curateur n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit 

de visite mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de 

ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Ainsi, seul le juge est compétent 

pour prendre une décision sur le principe et l'étendue du droit de visite (ATF 

118 II 241 = JdT 1995 I 98; ATF 100 II 4 = JdT 1975 I 160). Parmi les modalités 

pratiques que peut régler le curateur figurent la fixation d'un calendrier, la 

détermination du lieu et du moment de l'accueil et du retour de l'enfant, de la 

garde-robe à fournir à l'enfant, de la compensation des jours de visite manqués, 

etc. Le contenu précis du mandat n'est pas donné une fois pour toutes: il appartient 

à l'autorité qui institue la mesure d'en préciser les contours au vu des circonstances 

du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5C_170/2001 du 31 août 2001 

consid. 5c; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1018, p. 668 et 669). 

6.2 
6.2.1 En l'espèce, le Tribunal a ordonné, sur mesures provisionnelles, un droit de 
visite progressif conformément aux recommandations du SEASP avec, pour 

commencer, un passage au Point rencontre. Celui-ci n'avait toutefois jamais pu 

être exercé, la mère des intimées ayant toujours refusé d'y emmener les enfants. 

Parallèlement à cela, un droit de visite de quelques heures, les vendredis après 

l'école, en présence de la nounou, avait été mis en place spontanément par les 

parents. Sur cette base, le premier juge a, dans le jugement entrepris, adapté le 

droit de visite fixé sur mesures provisionnelles, tout en maintenant un 

élargissement progressif de celui-ci, conformément aux recommandations du 

SEASP, celui-ci ayant confirmé en janvier 2019 les conclusions prises dans le 

cadre de son rapport du mois de novembre 2017. 

Il n'est pas contesté que le passage par le Point Rencontre soit devenu inutile. 

Aucun élément figurant à la procédure ne permet par ailleurs de considérer que 

l'élargissement de celui-ci ne serait pas conforme aux intérêts des intimées, au 

contraire même, celui-ci étant préconisé par le SEASP depuis le mois de 

novembre 2017 déjà. Les intimées n'ont invoqué à l'appui de leur appel joint que 

le fait que la surface de l'appartement ou son aménagement ne permettrait pas 

qu'elles puissent être accueillies par leur père, sans toutefois expliquer en quoi ces 

caractéristiques de l'appartement ne permettraient pas que le droit de visite y soit 

exercé. En outre, comme le souligne le SEASP, il est primordial, pour le bon 

développement des intimées, de donner à l'appelant l'occasion d'assumer son rôle 

- 20/34 - 

 

 

C/24145/2016 

de père et de développer ses compétences paternelles, de sorte qu'il convient 

d'élargir le droit de visite progressivement, les enfants n'ayant encore jamais 

dormi chez leur père. 

Le droit de visite devra dès lors être exercé, sauf accord contraire des parties, 

durant les deux mois suivants le prononcé du présent arrêt, une période de quatre 

heures chaque semaine, soit huit périodes au total dont les dates seront à convenir 

en fonction des éventuelles vacances des enfants avec leur mère, étant relevé que, 

dans la mesure où les vacances scolaires d'été auront débuté, il n'est plus 

nécessaire de fixer l'exercice du droit de visite le vendredi de 16h. à 20h. comme 

c'est le cas actuellement. Durant les deux mois suivants, il s'exercera une journée 

par semaine, le samedi ou le dimanche, de 9h. à 18h. ou, en cas de vacances 

prévues des enfants avec leur mère, au minimum quatre journées de visite dont les 

dates seront à convenir. Puis, durant les deux mois suivants, il s'exercera un week-

end sur deux du samedi à 9h. au dimanche à 18h. Enfin, à l'échéance de cette 

période, ou dès le 1
er

 janvier 2021 au plus tard, le droit de visite sera exercé un 

week-end sur deux, du vendredi à la sortie d'école au dimanche soir à 18h. ainsi 

que la moitié des vacances scolaires.  

Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris statuant par voie de procédure 

simplifiée sera donc réformé en ce sens. 

6.2.2 La reconstruction du lien parental, indispensable au bien-être des intimées, 
ne peut toutefois se faire qu'avec la participation de la mère, qui doit promouvoir 

une attitude positive à l'égard du père et préparer les enfants aux visites mises en 

place, étant rappelé qu'une violation grave et répétée du devoir de loyauté du 

parent gardien peut constituer un motif de modification des droits parentaux au 

sens de l'art. 274 al. 2 CC. Ainsi que l'a relevé le Tribunal, la mère s'est opposée à 

tout élargissement du droit de visite et persiste à s'y opposer, ne se conformant pas 

à l'ordonnance du 19 mars 2018 prévoyant, dans son principe, un tel 

élargissement. C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a prononcé le ch. 1 du 

dispositif de son jugement sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

6.2.3 S'agissant de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, 
comme relevé plus haut, il ne ressort pas du courrier du SEASP du 29 janvier 

2019 que la communication entre les parents se soit améliorée. L'appelant 

minimise encore les contacts avec la mère, ce que celle-ci admet. Par ailleurs, elle 

s'oppose encore à ce jour à ce que les enfants passent les nuits chez leur père, ce 

que le présent arrêt prévoit en définitive. 

Ainsi, la prolongation de la curatelle précitée se justifie, à l'instar de ce qu'a retenu 

le Tribunal. Les tâches confiées par le premier juge au curateur sont au demeurant 

adéquates, à savoir celles de s'assurer du respect de l'exercice effectif du droit de 

visite, de fixer le calendrier des visites, d'organiser la compensation des jours de 

- 21/34 - 

 

 

C/24145/2016 

visite manqués et de saisir les autorités compétentes en cas de non-respect du droit 

de visite par les parents. 

7. Les parties contestent toutes deux les montants fixés à titre de contribution 
d'entretien en faveur des intimées.  

7.1 
7.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).  

Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2).  

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 

9 octobre 2017 consid. 5.1.1). 

7.1.2 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 

consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 

consid. 6.2 et 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3). Le fait qu'un parent 

apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La 

fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination 

de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter 

son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 

2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1).  

7.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 

4.2.2.2).  

Le juge peut parfois imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à leurs 

revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 

mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 

137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 

2017 consid. 3.1.2). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu 

- 22/34 - 

 

 

C/24145/2016 

hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 

déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 

activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 

âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb).  

Le revenu de la fortune, comme par exemple un revenu locatif, doit être pris en 

compte dans les revenus d'un époux. Un revenu locatif hypothétique peut être pris 

en compte lorsque l'élément de fortune n'a pas été aliéné de façon irréversible par 

le propriétaire (ATF 117 II 16 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_51/2007 

du 24 octobre 2007 consid. 4.2; 5A_57/2007 du 16 août 2007 consid. 3; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 82).  

7.1.4 S'agissant des charges, en présence d'une situation financière modeste ou 
moyenne, celles des enfants, tout comme celles de ses parents, comprennent à tout 

le moins un montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation 

aux frais du logement, la prime d'assurance-maladie obligatoire et les frais de 

transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86 et 102). 

Selon la jurisprudence et la doctrine, la part au loyer de trois enfants représente la 

moitié (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102; FamPra 2005 p. 902 ss, consid. 2.5 et 

références citées). 

Le minimum vital élargi contient également le remboursement des dettes 

contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille, ou décidées en 

commun, ou dont les parents sont débiteurs solidaires (BASTONS BULLETTI, op. 

cit., p. 90). L'obligation d'entretien envers les enfants mineurs étant prioritaire par 

rapport aux autres créanciers, il n'y a pas lieu de tenir compte dans le budget du 

débirentier des poursuites dont il fait l'objet (ATF 130 III 45 consid. 2 et les 

références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_43/2019 du 16 août 2019 

consid. 4.6.1). 

De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 

s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 

16 février 2017 consid. 4.2.2). Dans certains cas, il est toutefois admissible de 

prendre en compte un loyer hypothétique raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 et 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 

consid. 3.1). 

- 23/34 - 

 

 

C/24145/2016 

7.1.5 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive des 
parties. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé 

(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

7.2 En l'espèce, il convient de réexaminer la situation financière des parents, avant 
de répartir les coûts des intimées entre ceux-ci. 

7.2.1 
7.2.1.1 En ce qui concerne les revenus de l'appelant, ceux-ci ont diminué plusieurs 
fois selon ses explications. En cas de revenus variables, une moyenne doit en 

principe être effectuée sur plusieurs années pour arrêter le revenu déterminant. 

Ceci est d'autant plus vrai lorsque, comme en l'espèce, l'appelant est associé 

majoritaire de la société qui l'emploie, que tous les bilans et comptes de pertes et 

profits nécessaires à l'établissement de sa situation financière n'ont pas été versés à 

la procédure et que l'appelant a entretenu une certaine opacité tout au long de la 

procédure s'agissant de ses revenus et de sa fortune. Nonobstant le fait qu'il 

ressorte de l'un des bilans fournis que la société a subi un déficit en 2016, son 

chiffre d'affaires en 2017 a augmenté et ses charges ont diminué, selon les propres 

aveux de l'appelant, de sorte que la société a dégagé un bénéfice, impossible à 

chiffrer toutefois. Pour l'année 2018, selon les comptes du mois d'octobre, la 

société était à nouveau déficitaire après avoir été légèrement bénéficiaire au mois 

d'avril, étant encore souligné qu'au mois de novembre, elle faisait l'objet de 

poursuites pour plus de 100'000 fr. et faisait état d'actes de défaut de biens pour 

plus de 370'000 fr. Il n'en demeure pas moins que la société a régulièrement payé 

des frais personnels de l'appelant comme il l'allègue lui-même et qu'il prélevait 

des espèces dans la caisse pour ses besoins privés sans établir de compte à ce 

propos. Ses revenus s'apparentent ainsi à ceux d'un indépendant et il y a lieu de 

retenir une moyenne sur plusieurs années, ainsi que l'a retenu le Tribunal.  

La méthode utilisée par le Tribunal pour calculer les revenus de l'appelant n'est 

pas en elle-même critiquée de manière motivée par l'appelant, de sorte que le 

montant arrêté de 5'200 fr. bruts environ, soit 4'160 fr. nets environ, une fois les 

charges sociales déduites, sera retenu, étant précisé que montant n'a pas besoin 

d'être revu à la baisse à la suite de la pandémie actuelle puisque la société de 

l'appelant a notamment pour but ______, soit une activité qui n'a pas été affectée 

par la fermeture [de certaines entreprises]. 

A cela s'ajoutent encore les prélèvements en espèces effectués par l'appelant dans 

la caisse de la société ainsi que les divers frais personnels de l'appelant (téléphone, 

voiture, essence, restaurant, etc.) payés directement par celle-ci. Ces montants 

étant toutefois impossibles à établir en l'absence de comptabilité, le premier juge a 

arrêté la somme totale à 1'300 fr. par mois au minimum. L'appelant ne fait que 

répéter que ce montant – ainsi que le revenu hypothétique total retenu à son 

- 24/34 - 

 

 

C/24145/2016 

encontre – est "irréaliste et fantaisiste" sans toutefois démontrer en quoi il serait 
erroné. Par ailleurs, si l'on mensualise le montant figurant dans le compte de 

pertes et profits 2016 sous la référence "frais de voyage et de représentation" 

(20'050 fr. / 12 = 1'670 fr. par mois), cela représente déjà plus que le montant 

retenu par le premier juge, sans même tenir compte de frais de véhicule, de sorte 

que la Cour retiendra également ce montant de 1'300 fr. par mois au titre de 

revenus supplémentaires de l'appelant. 

Partant, le revenu minimum de l'appelant provenant de la société G______ SARL 

peut être évalué à 5'460 fr. nets par mois, arrondis à 5'500 fr. 

Comme l'a, à juste titre, relevé le Tribunal, il n'est pas possible de considérer que 

ce montant est excessif au vu des résultats financiers de l'entreprise, en particulier 

ceux des exercices 2017 et 2018, ceux-ci ne figurant pas dans le dossier de 

première instance et l'appelant ne les ayant pas non plus produits à l'appui de son 

appel. Il n'a dès lors pas établi que la société n'était pas en mesure de lui fournir le 

revenu retenu par le premier juge. Les extraits de poursuites de la société 

n'apportent par ailleurs, à eux seuls, pas de renseignements quant au montant 

perçu par l'appelant. Il y a encore lieu de souligner que, nonobstant le fait que 

l'appelant allègue depuis plusieurs années que la société est au bord de la faillite, 

celle-ci n'a à ce jour toujours pas été prononcée selon le Registre du commerce, 

librement accessible sur Internet.  

De plus, le salaire médian, selon le calculateur national de salaires en ligne, d'un 

______ de sexe masculin, cadre supérieur moyen, âgé de 41 ans, avec formation 

acquise en entreprise et sans année de services, travaillant dans une entreprise de 

moins de 20 employés, est d'environ 6'737 fr. bruts par mois, soit 5'390 fr. nets par 

mois. Ainsi le montant retenu plus haut n'est pas excessif, ce d'autant eu égard à 

l'expérience professionnelle, à l'âge, à l'état de santé de l'appelant. Aucun élément 

au dossier ni la situation économique actuelle dans le domaine d'activité de la 

société de l'appelant – y compris à la suite de la pandémie actuelle pour les motifs 
déjà invoqués – ne permettent de retenir qu'il n'aurait pas la possibilité effective 
d'exercer cette activité pour le revenu précité. Il apparaît ainsi que le revenu retenu 

plus haut de 5'500 fr. est réaliste, contrairement à ce que prétend l'appelant. Il 

devrait, en tout état de cause, s'il n'était pas effectivement obtenu, être imputé à 

titre de revenu hypothétique, l'appelant devant fournir tous les efforts que l'on peut 

attendre de lui pour assumer ses obligations d'entretien et ne pas se satisfaire d'une 

activité ne lui rapportant pas des revenus suffisants. 

Enfin, les revenus locatifs de l'appartement en Turquie doivent être pris en compte 

dans ses revenus puisque le bien immobilier n'a pas été aliéné de façon 

irréversible par l'appelant, seul l'usufruit sur ce bien ayant été accordé à sa mère. 

Dans la mesure où l'obligation d'entretien d'un enfant mineur prime sur les autres 

- 25/34 - 

 

 

C/24145/2016 

obligations du droit de la famille (cf. art. 276a al. 1 CC), c'est à juste titre que le 

Tribunal a ajouté un montant non contesté de 1'280 fr. aux revenus de l'appelant.  

Par conséquent, les revenus totaux de l'appelant peuvent être estimés à un montant 

total de 6'780 fr. nets par mois. 

7.2.1.2 S'agissant des charges de l'appelant, celui-ci reproche au premier juge de 
ne pas avoir pris en considération ses dettes personnelles s'élevant à plus de 

149'000 fr., sans tenir compte des poursuites initiées par la mère des intimées. 

Cela étant, ces dettes n'ont pas d'influence sur sa capacité contributive, dans la 

mesure où il n'est pas établi que l'appelant procède à leur remboursement, de 

manière régulière et durable, l'appelant n'ayant pas produit de preuve à cet égard. 

A cela s'ajoute le fait qu'il a perçu le montant de 180'000 fr. en 2017 suite à la 

vente de la société I______ SARL, montant qu'il dit lui-même avoir utilisé pour 

régler des dettes personnelles ainsi que celles des deux sociétés. En tout état de 

cause, l'obligation d'entretien envers ses enfants mineures étant prioritaire par 

rapport à ses autres créanciers, il n'y a pas lieu de tenir compte dans son budget 

des poursuites dont il fait l'objet.  

Pour le surplus, il ne remet pas en cause ses charges telles qu'arrêtées par le 

Tribunal, à savoir un montant de 2'660 fr. par mois comprenant son minimum 

vital OP de 1'200 fr., son loyer de 1'100 fr., sa prime d'assurance-maladie de 

288 fr. et ses frais de transport de 70 fr. 

7.2.1.3 Son solde disponible s'élève ainsi à 4'120 fr. par mois (6'780 fr. – 
2'660 fr.).  

7.2.2 
7.2.2.1 S'agissant de la mère des intimées, l'imputation, la concernant, d'un revenu 
hypothétique avec effet immédiat et pour l'avenir pour une activité à mi-temps 

n'est pas contesté par les parties contrairement au montant retenu par le Tribunal 

de 3'800 fr. nets. Les intimées soutiennent que la rémunération pour une employée 

administrative à mi-temps s'élève au maximum à 2'936 fr. nets par mois selon le 

calculateur de salaire en ligne, prenant comme référence la catégorie "activités 

administratives et autres activités de soutien aux entreprises". 

Il n'y a cependant pas lieu de retenir la catégorie précitée compte tenu de la 

formation universitaire de la mère des intimées en ______ et de son expérience 

professionnelle de dix ans en tant que ______ au sein d'une ______. Elle peut en 

effet raisonnablement prétendre, en ciblant ses recherches dans son domaine de 

formation et d'expérience, à un emploi mieux rémunéré que celui d'une ______, ce 

d'autant plus au vu du montant de son dernier salaire, à savoir plus de 12'000 fr. 

nets par mois pour un temps plein, ainsi que des revenus nets qu'elle a perçu pour 

les missions temporaires effectuées durant la procédure (i.e. 3'820 fr. pour trois 

- 26/34 - 

 

 

C/24145/2016 

semaines de travail et 4'680 fr. pour un mois). Il y a également lieu de relever que 

le salaire médian, selon le calculateur national de salaires en ligne, d'une ______, 

au bénéfice d'un permis B ou C, dans les services financiers, sans fonction de 

cadre, âgée de 46 ans, avec une formation universitaire et sans années de services, 

travaillant dans une entreprise de plus de 50 employés, est, pour un travail à mi-

temps, d'environ 4'750 fr. bruts par mois, soit 3'800 fr. nets par mois. 

Bien que l'absence du marché du travail de la mère des intimées durant environ 

sept ans maintenant et les poursuites dont elle fait l'objet ne lui soient pas 

favorables, elle ne démontre pas avoir déployé tous les efforts raisonnablement 

exigibles d'elle depuis la fin du versement des indemnités de l'assurance-chômage 

au mois de décembre 2016. Les quelques seize postulations sur une période de 

quatre mois en 2017 – alors que la procédure de première instance a durée plus de 
deux ans – ne sont en effet pas suffisantes pour démontrer une intensité de 
recherche permettant de retenir qu'elle n'a pas la possibilité effective d'exercer 

l'activité de ______ dans le domaine ______. 

Il convient ainsi de confirmer le revenu hypothétique minimum de 3'800 fr. nets 

par mois retenu par le premier juge pour la mère des intimées. 

7.2.2.2 Pour ce qui a trait aux charges de la mère des intimées, seul le loyer 
hypothétique à compter du 1

er
 août 2019 retenu par le Tribunal à hauteur de 

2'563 fr. par mois est contesté par les intimées. 

Il ressort du dossier que la mère des trois enfants a déjà déménagé à une reprise 

depuis la séparation des parties intervenue en 2016. Auparavant, soit durant la vie 

commune, elle vivait dans un appartement de 8 pièces avec jardin et terrasse dont 

le loyer s'élevait à 4'800 fr. par mois. Elle a ainsi déjà réduit ses coûts de logement 

une première fois et il ne peut raisonnablement pas être exigé d'elle qu'elle 

déménage une seconde fois, étant relevé que les trois enfants sont scolarisées et 

intégrées dans leur nouveau milieu et que leur mère fait l'objet de poursuites 

rendant difficile la conclusion d'un nouveau bail. Le loyer de 3'250 fr. pour le 

logement actuel sera par conséquent maintenu après le 1
er

 août 2019. 

Compte tenu de la présence de trois enfants dans ledit logement, la part de loyer 

afférente à la mère correspond à 50% du loyer, et non à 65% comme l'a retenu, à 

tort, le Tribunal.  

Les charges de la mère des intimées seront ainsi arrêtées à 3'668 fr., soit 1'625 fr. 

de part de loyer (50% de 3'250 fr.), 1'350 fr. de minimum vital OP, 623 fr. de 

prime d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport. 

7.2.2.3 Son solde disponible s'élève par conséquent à 132 fr. par mois (3'800 fr.  
– 3'668 fr.). 

- 27/34 - 

 

 

C/24145/2016 

7.2.3 S'agissant des charges des enfants, l'appelant ne les conteste pas. Les 
intimées reprochent, quant à elles, au premier juge de ne pas avoir pris en compte 

leurs activités extra-scolaires. 

Les frais du cours de danse ont toutefois été pris en compte par le Tribunal à 

hauteur de 81 fr. pour C______ et 73 fr. pour chacune des jumelles. Ces montants 

n'ont pas été remis en cause en tant que tels. Il ne sera en revanche pas tenu 

compte des frais d'équitation dans la mesure où leur régularité actuelle n'a pas été 

démontrée. 

De plus, comme vu précédemment (cf. supra consid. 7.2.2.2), il n'y a pas lieu de 

réduire la part du loyer des intimées à compter du 1
er

 août 2019. Les frais de 

logement des fillettes seront par conséquent arrêtés à 542 fr. par mois et par enfant 

(1'625 fr. / 3 enfants). 

A cela s'ajoutent le minimum vital OP de 400 fr. jusqu'à 10 ans puis 600 fr., les 

primes d'assurance-maladie de 142 fr. 50 et l'abonnement de bus de 40 fr. Il y a 

encore lieu de déduire les allocations familiales de 333 fr. par enfant jusqu'à 16 

ans puis 433 fr. par enfant. 

Par conséquent, le coût d'entretien de C______, âgée actuellement de 8 ans, 

s'élève à 872 fr. jusqu'à 10 ans (400 fr. + 142 fr. + 40 fr. + 81 fr. + 542 fr. – 
333 fr.) puis à 1'072 fr. jusqu'à 16 ans (600 fr. + 142 fr. + 40 fr. + 81 fr. + 542 fr. – 
333 fr.) et enfin à 972 fr. jusqu'à la majorité (600 fr. + 142 fr. + 40 fr. + 81 fr. + 

542 fr. – 433 fr.). 

S'agissant des jumelles, âgées actuellement de 7 ans, leur coût d'entretien s'élève à 

864 fr. chacune jusqu'à 10 ans (400 fr. + 142 fr. + 40 fr. + 73 fr. + 542 fr. – 
333 fr.), puis à 1'064 fr. chacune jusqu'à 16 ans (600 fr. + 142 fr. + 40 fr. + 73 fr. 

+ 542 fr.  

– 333 fr.) et enfin à 964 fr. chacune jusqu'à la majorité (600 fr. + 142 fr. + 40 fr.  
+ 73 fr. + 542 fr. – 433 fr.). 

7.2.4 Il ne se justifie pas, pour des motifs d'équité, d'imposer à la mère des 
intimées de contribuer financièrement à l'entretien de celles-ci alors qu'elle en 

assume les soins en nature et que l'appelant dispose d'un solde disponible de plus 

de 4'000 fr. par mois (cf. supra consid. 7.2.1.3) après couverture de son minimum 

vital. Dès lors, l'appelant devra prendre en charge la totalité des frais mensuels de 

C______, D______ et E______, allocations familiales non comprises, soit un 

montant arrondi, par enfant, de 880 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'080 fr. 

par mois jusqu'à l'âge de 16 ans, puis 980 fr. par mois, jusqu'à la majorité, voire 

au-delà, si l'enfant suit des études ou une formation sérieuses et suivies, mais au 

maximum jusqu'à 25 ans, cette limite n'étant pas contestée par les intimées.  

- 28/34 - 

 

 

C/24145/2016 

7.2.5 Enfin, l'appelant indique que "l'historique de la présente procédure démontre 
un déni de justice manifeste" au motif qu'alors que la transaction avait été conclue 

le 23 juin 2017, le litige n'avait pas été tranché définitivement en juin 2019. Il 

indique que, le temps passant, ses dettes ont augmenté. Cela étant, l'appelant, qui 

semble reprocher de la sorte un retard à statuer du Tribunal sur le montant des 

contributions d'entretien, ne prend aucune conclusion formelle à cet égard. Il 

n'explique en outre pas quel intérêt il aurait à la constatation d'un prétendu retard 

alors que le Tribunal a désormais statué. Enfin, il peut être renvoyé concernant 

l'absence de retard du Tribunal à statuer aux considérations figurant à cet égard au 

considérant 3.2.2 de l'arrêt de la Cour du 10 décembre 2019 rendu à la suite de la 

contestation par l'appelant du jugement attaqué en tant qu'il portait sur la 

modification des mesures provisionnelles prononcées. 

8. Reste à examiner le dies a quo des contributions d'entretien. L'appelant soutient 
que celles-ci devraient être fixées avec effet rétroactif au 1

er
 septembre 2017. 

8.1 Selon l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou 
contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'ouverture de l'action. 

Si le lien de filiation est établi, que des contributions d'entretien ont été fixées sur 

mesures provisionnelles en faveur d'un enfant mineur et qu'au terme de la 

procédure au fond, le débirentier est libéré de l'exécution de son obligation, il n'en 

demeure pas moins que l'obligation d'entretien était, dans son principe, fondée et 

subsiste en elle-même malgré la libération du débirentier, avec pour conséquence 

que l'on ne peut exiger du crédirentier qu'il rembourse les montants perçus à titre 

provisoire. Dans ce cas, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme 

des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour 

la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce 

sens, elles doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la 

procédure de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 

consid. 1.2; 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 c. 3c/bb). En d'autres termes, si le 

juge ne modifie pas les mesures provisionnelles en prononçant de nouvelles 

mesures provisionnelles, il ne peut revenir rétroactivement sur ces mesures dans le 

jugement au fond (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4). 

8.2 En l'espèce, des mesures provisionnelles fixant la contribution d'entretien à 
5'500 fr. par mois sont en vigueur depuis la transaction judiciaire passée devant le 

Tribunal le 23 juin 2017 (cf. supra let. C. f.). Malgré les demandes de 

modification ultérieures de l'appelant, ces mesures n'ont pas été modifiées. Au 

contraire, la dernière décision sur mesures provisionnelles a été rendue dans le 

cadre du jugement querellé, déboutant l'appelant de ses conclusions en 

modification, et elle a été confirmée par arrêt de la Cour du 10 décembre 2019. Il 

est par ailleurs rappelé que le montant fixé sur mesures provisionnelles résulte de 

- 29/34 - 

 

 

C/24145/2016 

l'accord conclu le 23 juin 2017 par l'appelant, dont il a été considéré que l'appelant 

n'avait pas rendu vraisemblable qu'il aurait été conclu sous l'emprise d'un vice du 

consentement. L'appelant ne peut dès lors se prévaloir du fait qu'un revenu de 

6'780 fr. lui est imputé, au vu des éléments figurant à la procédure et, par 

conséquent, sur un autre fondement. Le montant de la contribution d'entretien 

n'étant pas fixé sur les mêmes bases, le jugement ne contient dès lors aucune 

contradiction. 

Partant, il ne peut être revenu rétroactivement, dans le jugement au fond, sur les 

mesures provisionnelles, de sorte que le dies a quo des contributions d'entretien 

fixé par le Tribunal à la date du jugement attaqué sera confirmé. 

9. L'appelant conteste le montant et la répartition des frais de justice. Le Tribunal 
aurait manqué de célérité, ce qui justifierait une réduction considérable desdits 

frais. 

9.1 
9.1.1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument forfaitaire de conciliation et 
l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. a et b CPC). Selon l'art. 

96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. 

Pour les procédures indépendantes applicables aux enfants dans les affaires de 

droit de la famille, l'émolument forfaitaire de conciliation est fixé entre 100 fr. et 

200 fr. et l'émolument forfaitaire de décision entre 300 fr. et 2'000 fr. 

(art. 32 RTFMC; RSGE E 05.10). 

Concernant les procédures applicables aux enfants soumises à la procédure 

sommaire, l'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 150 fr. et 2'000 fr. 

(art. 33 RTFMC). 

L'émolument forfaitaire de décision pour la révision est fixé entre 500 fr. et 

10'000 fr. (art. 43 RTFMC). 

Lorsque ce règlement fixe un barème-cadre, les émoluments et les dépens sont 

arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, 

de l'ampleur de la procédure ou de l'importance du travail qu'elle a impliqué 

(art. 5 RTFMC). Si des circonstances particulières le justifient, l'émolument peut 

être majoré jusqu'à concurrence du double du montant maximal. Tel est 

notamment le cas lorsque la cause a impliqué un travail particulièrement 

important, lorsque la valeur litigieuse est très élevée, lorsqu'une partie a formé des 

prétentions ou usé de moyens de défense manifestement excessifs ou encore 

lorsqu'elle a, de par son attitude, compliqué la procédure (art. 6 RTFMC). 

En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, les émoluments sont majorés 

de 20% (art. 13 RTFMC). 

- 30/34 - 

 

 

C/24145/2016 

9.1.2 En général, les frais sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 

cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le 

tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation dans un litige relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

9.2 
9.2.1 En l'espèce, concernant les frais relatifs à l'ordonnance OTPI/166/2018 du 
19 mars 2018, rendue en procédure sommaire et qui a renvoyé la décision sur les 

frais à la décision finale, le montant de 2'000 fr. se situe dans la fourchette prévue 

dans le règlement et n'apparaît pas excessif compte tenu des deux audiences qui se 

sont tenues et des nombreuses pièces produites, étant relevé que le montant fixé 

pouvait être majoré de 20% vu la pluralité d'intimées. Le montant de 2'000 fr. sera 

par conséquent confirmé. 

Concernant les frais relatifs aux mesures provisionnelles tranchées dans le cadre 

du jugement entrepris, le montant arrêté par le Tribunal à 300 fr., fixé dans la 

fourchette basse prévue dans le règlement, est également adéquat compte tenu du 

fait que leur instruction s'est faite en parallèle à l'instruction au fond et qu'elles ont 

été tranchées dans le jugement querellé, qui, lui, a engendré un émolument plus 

élevé. La différence de montant avec l'ordonnance précitée se justifie donc. Par 

conséquent, le montant de 300 fr. sera également confirmé. 

S'agissant des frais de conciliation, le montant retenu par le Tribunal de 240 fr. est 

conforme au règlement compte tenu notamment de la pluralité du nombre 

d'intimées justifiant une majoration de 20% de l'émolument maximal de 200 fr.  

Le montant de 500 fr. fixé pour la décision statuant sur la révision correspond au 

minimum prévu dans le règlement.  

En ce qui concerne enfin l'émolument de décision de 6'000 fr. pour le jugement au 

fond statuant sur l'action alimentaire et la fixation des relations personnelles, il 

n'apparaît pas excessif au vu du maximum prévu à 2'000 fr. dans le règlement 

pour les procédures applicables aux enfants dans les affaires de droit de la famille 

– soit 2'000 fr. pour l'action alimentaire et 2'000 fr. pour la requête de fixation des 
relations personnelles – ainsi que de la majoration maximale du double en cas de 
circonstances particulières et de la majoration de 20% eu égard à la pluralité 

d'intimées. Compte tenu du fait que la cause a impliqué un travail conséquent, que 

les parties ont, de par leur attitude, compliqué la procédure et qu'il y a une 

pluralité d'intimées, la majoration retenue par le premier juge de 2'000 fr. se 

justifie. L'émolument forfaitaire de décision de 6'000 fr. sera par conséquent 

également confirmé. 

- 31/34 - 

 

 

C/24145/2016 

L'appelant invoque enfin un déni de justice du Tribunal, lequel justifierait une 

réduction considérable des frais judiciaires. Il n'explique toutefois pas pour quel 

motif le prétendu retard du Tribunal à statuer justifierait, dans le cas d'espèce, une 

réduction des frais judiciaires et, en particulier quelle réparation morale une telle 

réduction serait destinée à couvrir (ATF 130 I 312, consid. 5.3; ATF 129 V 411 

consid. 1.3; arrêt du tribunal fédéral 5A_17/2013 du 6 août 2013, consid. 6.5.2). Il 

sera en tout état de cause relevé que la procédure s'est notamment prolongée en 

raison des requêtes de mesures provisionnelles formées par l'appelant sur 

lesquelles le Tribunal a dû se prononcer et que ce dernier n'a pas tardé à statuer 

(cf. consid. 7.2.5).  

9.2.2 S'agissant de la répartition de ces frais, c'est à raison que le Tribunal a 
imputé les frais de la demande de révision entièrement à la charge de l'appelant, 

celui-ci ayant succombé intégralement dans ses conclusions. Le chiffre 2 du 

dispositif du jugement entrepris statuant sur la demande de révision sera par 

conséquent confirmé. 

Pour ce qui a trait aux émoluments de la conciliation, de la décision au fond et des 

deux décisions sur mesures provisionnelles, le Tribunal était fondé à invoquer la 

nature familiale du litige pour répartir ces frais (i.e. 240 fr. + 2'000 fr. + 300 fr.  

+ 6'000 fr. = 8'540 fr.) par moitié entre les parties et l'appelant n'explique pas 

pourquoi cette circonstance ne permettait pas une telle répartition. 

Les critiques élevées à cet égard par l'appelant contre le jugement attaqué ne sont 

donc pas fondées.  

Il sera cependant relevé que le Tribunal a dit que la part des frais à la charge des 

intimées était provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance judiciaire. A cet égard, les intimées ont été admises au 

bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 27 avril 2017. L'avance de 240 fr. 

fournie par les intimées le 9 janvier 2017 reste donc acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC) et seul le solde des frais, soit 4'030 fr. sera laissé 

provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra toutefois en 

réclamer le remboursement ultérieurement (cf. art. 122 al. 1 let. c et 123 al. 1 CPC 

et 19 RAJ; RSGE E 2 05.04). Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera 

par conséquent modifié sur ce point.  

9.3 En ce qui concerne les dépens de première instance, c'est à juste titre que le 
Tribunal n'en n'a pas alloué (cf. art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC), ce qui n'est au 

demeurant pas contesté pas les parties, de sorte que le chiffre 6 du dispositif du 

jugement entrepris sera confirmé.  

10. Les frais judiciaires d'appel et de recours, compte tenu de la pluralité du nombre 
d'intimées, seront fixés à 2'600 fr. (2'000 fr. pour l'appel comprenant également 

- 32/34 - 

 

 

C/24145/2016 

les émoluments pour les décisions rendues le 28 octobre 2019 sur effet suspensif 

et le 2 mars 2020 sur requête de suspension de la procédure + 600 fr. pour le 

recours contre la décision de révision; art. 13, 22, 32, 35, 42 et 43 RTFMC et 

104 al. 1 CPC).  

Les frais judiciaires de l'appel joint seront, quant à eux, arrêtés à 1'200 fr. (art. 13, 

32 et 35 RTFMC).  

Les frais relatifs au recours sur révision (i.e 600 fr.) seront entièrement mis à la 

charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

Le solde des frais judiciaires (i.e 3'200 fr.) sera partagé par moitié entre les 

parties, compte tenu de la nature familiale du litige et du fait qu'aucune d'entre 

elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Par conséquent, l'appelant ayant déjà versé 2'200 fr. au titre d'avance de frais, ce 

montant reste acquis à l'Etat de Genève par compensation (art. 111 al. 1 CPC), 

(2'000 fr. + 1'200 fr. = 3'200 fr. / 2 = 1'600 fr.; 1'600 fr. + 600 fr. = 2'200 fr.). 

Dans la mesure où les intimées plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, leur 

part de 1'600 fr. sera laissée provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel 

pourra toutefois en réclamer le remboursement ultérieurement (cf. art. 122 al. 1 

let. c et 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel, de recours et d'appel joint (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 33/34 - 

 

 

C/24145/2016 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7503/2019 

rendu le 21 mai 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24145/2016-

11 en tant qu'il porte sur la demande de révision. 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par C______, 

D______ et E______ contre le jugement JTPI/7503/2019 rendu le 21 mai 2019 statuant 

par voie de procédure simplifiée sur l'action alimentaire et la demande en fixation des 

relations personnelles par le Tribunal de première instance dans la cause C/24145/2016-

11. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 4 du dispositif du jugement entrepris statuant par voie de 

procédure simplifiée sur l'action alimentaire et la demande en fixation des relations 

personnelles et, cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 

1. Réserve à A______ un droit de visite sur les enfants C______, D______ et E______ 

devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, durant les deux mois suivants le 

prononcé du présent arrêt, une période de quatre heures chaque semaine, soit huit 

périodes au total dont les dates seront à convenir en fonction des éventuelles vacances 

des enfants avec leur mère; durant les deux mois suivants, une journée par semaine, le 

samedi ou le dimanche, de 9h. à 18h. ou, en cas de vacances prévues des enfants avec 

F______, au minimum huit journées de visite dont les dates seront à convenir; durant 

les deux mois suivants, un week-end sur deux du samedi à 9h. au dimanche à 18h.; et 

enfin, à l'échéance de cette période, mais au 1
er

 janvier 2021 au plus tard, un week-end 

sur deux, du vendredi à la sortie d'école au dimanche soir à 18h. ainsi que la moitié des 

vacances scolaires. 

4. Condamne A______ à verser, en mains de F______, par mois et d'avance, au titre de 

contribution à l'entretien de chacun des trois enfants, à compter du 21 mai 2019, le 

montant de 880 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'080 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 980 fr. 

jusqu'à la majorité, voire au-delà, si l'enfant suit des études ou une formation sérieuse et 

suivie, mais au maximum jusqu'à 25 ans. 

Modifie le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris en ce sens que la part des frais à la 

charge de C______, D______ et E______ est partiellement compensée avec l'avance de 

frais de 240 fr. qu'elles ont fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et que le solde 

est provisoirement supporté par l'Etat de Genève. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

- 34/34 - 

 

 

C/24145/2016 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours, d'appel et d'appel joint : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., de recours à 600 fr. et d'appel joint à 

1'200 fr. 

Met le montant de 2'200 fr. à charge de A______ et le compense avec l'avance de frais 

versée par lui, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Met le montant de 1'600 fr. à la charge de C______, D______ et E______, 

solidairement, et dit que ce montant est provisoirement supporté par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel, de recours et d'appel joint. 

 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110