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**Case Identifier:** bc88dabd-3c7a-5065-9d7a-e5d743b5998f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.01.2019 C/21130/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-21130-2015_2019-01-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.01.2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21130/2015 ACJC/3/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 7 JANVIER 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié rue ______ Genève, appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2017, comparant 

par Me Nils DE DARDEL, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______ et C______ SA, p.a. D______ SA, rue ______ Genève, intimés et 
appelants sur appel joint, comparants tous deux par Me Miguel OURAL, avocat, route 

de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'étude duquel ils font élection de 

domicile. 

 

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C/21130/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTBL/926/2017 du 12 octobre 2017, le Tribunal des baux et loyers a 
débouté A______ de ses conclusions préalables tendant à ce qu’une inspection 
locale soit ordonnée (ch. 1 du dispositif), a déclaré valable le congé qui avait été 

notifié au précité par avis du 17 septembre 2015 pour le 31 décembre 2015 

concernant l’appartement de 3 pièces au 3ème étage de l’immeuble sis ______ à 
Genève (ch. 2), lui a accordé une unique prolongation du bail de trois ans et demi, 

échéant au 30 juin 2019 (ch. 3), a débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 4) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 9 novembre 2017 à la Cour de justice, A______ (ci-après : 
le locataire) forme appel contre ce jugement. Il conclut, principalement, à 

l’annulation du congé et, subsidiairement, à l’octroi d’une prolongation du bail de 
quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.  

 Il allègue des faits nouveaux intervenus après la clôture des débats de première 

instance et produit une pièce nouvelle, soit son courrier du 31 octobre 2017 à 

B______ et C______ SA. 

 b. Dans leur réponse du 13 décembre 2017, B______ et C______ SA  
(ci-après : les bailleurs) concluent au déboutement du locataire de toutes ses 

conclusions.  

 Sur appel joint, ils concluent à l’annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement 
entrepris et à l’octroi au locataire d’une unique prolongation de bail jusqu’au 
31 décembre 2018. 

 Ils allèguent des faits nouveaux intervenus après la clôture des débats de première 

instance et produisent une pièce nouvelle, soit leur courrier du 9 novembre 2017 

au locataire. 

 c. Par acte du 25 janvier 2018, le locataire conclut au rejet de l'appel joint.  

 Il allègue des faits nouveaux intervenus postérieurement à son appel et produit des 

pièces nouvelles, soit un échange de correspondance des 15 décembre 2017 et 

8 janvier 2018 entre les parties, ainsi que les réponses à ses demandes de 

logement de l’Office cantonal du logement et de la planification foncière du 
15 novembre 2017 et de la Gérance immobilière municipale de la Ville de Genève 

du 23 novembre 2017. 

 d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. Elles ont été informées le 16 mars 2018 de ce que la cause était 

gardée à juger. 

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C/21130/2015 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. Par contrat du 1er décembre 1998, A______ a pris à bail un appartement de trois 
pièces et 56 m

2
 au 3

ème
 étage de l'immeuble sis ______ à Genève. 

 Le contrat a été conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 
1999, et se renouvelait tacitement d'année en année, le préavis de résiliation étant 

de trois mois. Le loyer annuel, charges non comprises, a été fixé à 5'400 fr. 

 Les propriétaires de l'immeuble sont, depuis octobre 2006, B______ et C______ 

SA, représentés par D______ SA. 

 b. Depuis 2005, A______ est également locataire, avec E______, d'un 
appartement de deux pièces au même étage de l'immeuble. 

 A______ s'est séparé de E______, qui a quitté l'appartement. Il vit actuellement 

dans les deux appartements avec deux de ses enfants, nés en 1992 et 2005. 

 c. L'immeuble a été construit en 1910 et comprend six niveaux hors sol. Il compte 
une quinzaine d'appartements. Onze d'entre eux ont déjà subi des travaux de 

transformation et de rénovation. 

 d. En novembre 2009, les bailleurs ont notifié au locataire un avis d'augmentation 
de loyer à 7'290 fr. par an dès le 1

er
 janvier 2011, au motif d'un rendement 

insuffisant de l'immeuble. 

 Le locataire a contesté cette hausse et l'action des bailleurs visant à sa validation a 

été écartée par arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2012. 

 e. A______ est plombier-ferblantier de profession. Avec l'accord de la précédente 
propriétaire, il a exécuté à ses frais divers travaux d'entretien dans les deux 

appartements. Il a notamment installé des bouilleurs dans les deux appartements, 

lesquels ne sont pas raccordés au réseau d'eau chaude, ainsi qu'une cabine de 

douche dans le deux pièces. Le locataire a également exécuté lui-même des 

travaux de peinture et remplacé des carreaux décollés au sol de la cuisine. 

 Actuellement, le deux pièces est toujours chauffé de manière individuelle par un 

poêle à bois, alors que le trois pièces est chauffé grâce à un radiateur à gaz installé 

par le locataire. 

 f. Par avis officiel du 17 septembre 2015, adressé par courrier recommandé au 
locataire, le bail de l'appartement de trois pièces a été résilié pour le 31 décembre 

2015. 

 Dans le courrier d'accompagnement, les bailleurs ont expliqué qu'ils souhaitaient 

procéder à une rénovation complète de l'appartement, soit "des travaux de vaste 

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C/21130/2015 

envergure comprenant notamment la fourniture d'un nouvel agencement de 

cuisine, le remplacement de l'installation électrique et des appareils sanitaires, la 

pose de carrelage et de faïences, la peinture de tous les murs et plafonds et le 

ponçage imprégnation des parquets". L'exécution de ces travaux supposait que 

l'appartement soit libre de tout occupant. 

 Pour plus d'informations sur les travaux envisagés, les locataires étaient invités à 

se référer à la demande d'autorisation de construire formée le 15 septembre 2015, 

annexée au courrier. Celle-ci, préparée par F______ SARL, mandataire des 

bailleurs, décrivait les travaux comme suit : "Rénovation complète d'un 

appartement, peintures murs et plafonds, électricité à remettre entièrement aux 

normes, parquets, fourniture d'une cuisine équipée, rénovation et remplacement 

des sanitaires". 

 Le descriptif détaillé des travaux faisait état de la pose de carrelages et de 

faïences. Le coût de l'ensemble de ces travaux, comprenant "le remplacement des 

appareils sanitaires et des éventuelles canalisations", était estimé à 53'000 fr. 

 g. Le bail de l'autre appartement loué par A______ et E______ a été résilié avec 
effet au 30 juin 2016, pour les mêmes motifs. Ce congé a été contesté et fait l'objet 

de la procédure C/1______/2015. 

 h. Le locataire a contesté le congé devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers le 13 octobre 2015. Non conciliée le 22 décembre 2015, 

la cause a été portée devant le Tribunal le 15 janvier 2016. 

 A______ a conclu, principalement, à l'annulation du congé et, subsidiairement, à 

l'octroi d'une prolongation du bail de quatre ans. 

 Il a allégué que l'appartement était en bon état et bien entretenu. Il avait installé, à 

ses frais, une douche et un lavabo, de même qu'un bouilleur et un chauffage à gaz. 

Les travaux envisagés par les bailleurs étaient ainsi superflus. Le locataire a 

indiqué qu'il s'accommoderait de l'exécution des travaux envisagés, de sorte que 

sa présence durant les travaux n'était pas de nature à en retarder le déroulement. 

 Il a fait valoir au surplus que le congé était en lien avec la procédure relative à la 

hausse de loyer voulue mais non obtenue par les bailleurs. 

 i. Dans leur réponse du 11 avril 2016 au Tribunal, B______ et C______ SA ont 
conclu au déboutement du locataire de toutes ses conclusions. 

 Ils ont allégué qu'ils entendaient procéder à une rénovation complète de 

l'appartement litigieux afin de l'adapter aux standards actuels; la nature et 

l'étendue des travaux commandaient que le logement soit inoccupé. Ils ont 

contesté la thèse du congé-représailles. 

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C/21130/2015 

 j. Par courrier adressé au Tribunal le 29 septembre 2016, le locataire a sollicité 
une inspection locale de l'appartement litigieux. Les bailleurs s'y sont opposés par 

écriture du 14 novembre 2016. 

 k. A l'audience du 17 janvier 2017, lors de laquelle l'instruction, en accord avec 
les parties, s'est déroulée en commun avec la cause C/1______/2016, les bailleurs 

ont soutenu que les travaux de rénovation seraient plus compliqués et plus 

onéreux s'ils devaient être effectués dans l'un des appartements d'abord, et dans 

l'autre ensuite. L’ordre chronologique des travaux était fixé en fonction de 
l'intervention des différents corps de métier, qui devait se faire simultanément 

dans les deux appartements. 

 Le locataire a fait valoir qu'il pourrait rester dans les locaux durant les travaux, 

sans que cela occasionne retard ni surcoûts pour les propriétaires. Rappelant les 

travaux qu'il avait lui-même exécutés dans les logements, il a soutenu que la 

rénovation projetée par les propriétaires était superflue. 

 l. Trois témoins ont été entendus par le Tribunal lors de l'audience du 28 mars 
2017. 

 F______, technicien auprès de F______ SARL, chargé de l'entretien d’une partie 
du parc immobilier locatif de B______, a déclaré avoir rédigé les demandes 

d'autorisation de construire relatives aux deux appartements. L’ampleur des 
travaux effectués dans les autres appartements de l'immeuble n’avait, à une 
exception près, pas permis le maintien des occupants dans le logement : en effet, 

tant l'eau que l'électricité avaient été coupées, il y avait de la poussière et les 

différentes entreprises intervenaient simultanément. Dans un appartement vide, les 

travaux avaient duré quelque six à sept semaines. Il s'agissait d'une réfection totale 

des logements, comprenant la réfection des sols, des sanitaires, de la peinture, de 

l'agencement de la cuisine, du raccordement, au chauffage central et à l'eau 

chaude, de l'électricité et, si besoin, de la réfection de la tuyauterie. Le témoin 

avait effectué une estimation du déroulement de tels travaux en présence de 

locataires et était arrivé à la conclusion que l'ensemble des chantiers durerait 

environ six mois. Cela impliquerait en effet de travailler pièce par pièce, de faire 

intervenir une seule entreprise à la fois, et de lever le chantier de chaque entreprise 

avant que la prochaine intervienne. Il n'était ainsi pas envisageable de laisser les 

locataires dans les appartements, ce d'autant que, par moment, il n'y aurait ni eau 

ni électricité. Il s'était rendu dans les appartements occupés par le locataire et avait 

constaté qu'ils étaient vétustes, mais bien entretenus. Les propriétaires 

souhaitaient néanmoins effectuer leur réfection : il s'agissait notamment de mettre 

l'immeuble aux normes s'agissant de l'électricité et du chauffage, ainsi que de les 

adapter à des standards actuels. Les travaux allaient comporter le raccordement au 

chauffage central, bien que cela n'avait pas été mentionné dans les demandes 

d'autorisation, lesquelles allaient être complétées dans ce sens. Il était en outre 

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envisagé de raccorder l'ensemble des appartements de l'immeuble au réseau 

d'alimentation d'eau chaude et de supprimer les boilers. 

 G______, ancienne locataire d'un appartement de l'immeuble, a déclaré que, dans 

le cadre d'une procédure de contestation de la résiliation de son bail en 2013 en 

vue de travaux, les bailleurs avaient accepté, pour mettre un terme au litige, de 

n'effectuer qu'une partie des travaux en sa présence, à savoir le raccordement au 

chauffage central et l'installation d'un lave-vaisselle. L'appartement avait été 

entièrement refait après son départ. 

 H______, architecte spécialisé dans les réfections d'immeubles, ami de A______, 

connaît les appartements en question. A son avis, les travaux projetés par les 

propriétaires (soit réfection des planchers, des murs, de la cuisine, des sanitaires, 

de l'électricité et le raccordement au chauffage central) pourraient être effectués 

en présence du locataire. Le témoin a toutefois admis que cela compliquerait "un 

peu" le déroulement des travaux. Le témoin a par ailleurs estimé que les 

appartements concernés étaient certes anciens, mais bien entretenus par le 

locataire et que leur rénovation n'était pas indispensable. 

 A l'issue de l'audience, le locataire a persisté à solliciter une inspection locale. Les 

bailleurs s'en sont rapportés à l'appréciation du Tribunal, tout en estimant 

l'inspection locale inutile, vu les photographies produites. 

 m. La demande complémentaire relative au raccordement au chauffage central et 
à la production d'eau chaude, impliquant la suppression d'un système de 

production de chaleur individuelle, a été acceptée le 5 mai 2017 (dossier APA 

2______). 

 L'autorisation de rénovation a été accordée le 16 juin 2017 (dossier APA 

3______), avec les préavis de l'instance LDTR et de la Police du feu. 

 n. Par ordonnance du 29 mai 2017, le Tribunal a déclaré l'administration des 
preuves close, considérant que les mesures d'instruction déjà effectuées avaient 

permis d'établir les faits de manière suffisamment claire, et a ordonné le dépôt des 

plaidoiries finales écrites. 

 o. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 30 juin 2017, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. Le locataire a derechef sollicité une inspection des 

logements. 

 p. La cause a été gardée à juger à l'issue d'un délai de 15 jours après le dépôt des 
plaidoiries finales écrites. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 

l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Les contestations portant sur l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1; 

4A_545/2013 du 28 novembre 2013 consid. 1). 

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 

litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 

subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 

jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a 

effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 

art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période 

de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 

l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 144 III 346 consid. 1.2.2.3; 137 III 389 consid. 1.1; 

136 III 196 consid. 1.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_367/2010 du 4 octobre 

2010 consid. 1.1; 4A_127/2008 du 2 juin 2008 consid. 1.1; 4A_516/2007 du 

6 mars 2008 consid. 1.1).  

En l'espèce, le loyer annuel, charges non comprises, s'élève à 5'400 fr. En prenant 

en compte la période de trois ans, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision. La 

partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC).  

Interjetés dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311, 312 et 

313 CPC), l’appel et l’appel joint sont recevables. Par souci de simplification, le 
locataire sera désigné ci-après comme l'appelant et les bailleurs comme les 

intimés. 

1.3 La Cour de justice revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416). 

2. 2.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits nouvellement 
allégués et des pièces produites en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

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s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux 

conditions sont cumulatives. 

2.2 Les pièces nouvelles déposées par les parties ayant été produites dans le 
respect des conditions rappelées ci-dessus, elles sont recevables, ainsi que les 

allégués de fait s’y rapportant. 

3. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir déclaré valable le congé, alors que celui-ci 
aurait été donné au mépris des règles de la bonne foi. Il soutient qu’il ne faudrait 
pas tenir compte, dans l'examen des motifs du congé, des travaux de raccordement 

à l’eau chaude centrale et au chauffage central, que les travaux annoncés ne 
nécessitent pas son départ et que les travaux constituent un prétexte pour résilier 

le bail. 

3.1 3.1.1 L'art. 271 al. 1 CO laisse en principe subsister le droit du bailleur de résilier 
le contrat dans le but d'adapter la manière d'exploiter son bien selon ce qu'il juge 

le plus conforme à ses intérêts; le bailleur peut ainsi légitimement vouloir se 

procurer un rendement plus élevé (ATF 136 III 190 consid. 3). En particulier, le 

bailleur peut légitimement vouloir une transformation ou rénovation très 

importante des locaux loués afin d'en augmenter la valeur. Une opération de 

grande ampleur, comportant notamment des modifications dans la distribution des 

locaux, le remplacement des cuisines, salles de bains et autres installations, et le 

renouvellement des sols et revêtements muraux, peut nécessiter la restitution des 

locaux par leur locataire et, par conséquent, la résiliation du bail. La résiliation se 

justifie aussi lorsque le locataire se déclare prêt à rester dans les locaux pendant de 

pareils travaux, et à s'accommoder des inconvénients qui en résulteront, quand sa 

présence serait de nature à entraîner un accroissement des difficultés, du coût et de 

la durée de l'entreprise. La résiliation n'est alors pas contraire aux règles de la 

bonne foi. Ce congé est en revanche annulable s'il apparaît que la présence du 

locataire ne compliquerait pas les travaux, notamment en cas de rénovation moins 

importante, ou ne les compliquerait que de manière insignifiante. Il est donc 

nécessaire d'apprécier l'importance des travaux envisagés et de déterminer s'ils 

nécessitent que le bâtiment ou les locaux en cause soient vidés de leurs occupants; 

le congé est annulable si cette appréciation est impossible faute de renseignements 

suffisants. Le locataire a le droit d'obtenir du bailleur une motivation qui lui 

permette d'apprécier ses chances de contester le congé avec succès; il doit 

notamment recevoir, en cas de projet de transformation, des informations 

suffisamment précises pour qu'il puisse évaluer dans le délai de trente jours 

disponible selon l'art. 273 al. 1 CO la réalité des intentions du bailleur et la gêne 

que sa présence entraînerait dans l'exécution des travaux (ATF 142 III 91 

consid. 3.2.1; 140 III 496 consid. 4.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_409/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4). 

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 La décision sur la nature et l'étendue de la rénovation est en principe l'affaire 
exclusive du propriétaire (ATF 135 III 112 consid. 4.2). En règle générale, 

celui-ci est donc en droit d'entretenir et d'améliorer l'état de son immeuble comme 

bon lui semble et de procéder à des travaux d'entretien ou de rénovation même 

s'ils ne sont pas urgents ou absolument nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_126/2012 du 3 août 2012 consid. 1). 

3.1.2 Pour déterminer quel est le motif du congé, il faut se placer au moment où le 
congé a été notifié (ATF 142 III 91 consid. 3.2.1; 140 III 496 consid. 4; 138 III 59 

consid. 2.1); à cet égard, des faits survenus ultérieurement peuvent tout au plus 

fournir un éclairage sur les intentions du bailleur au moment de la résiliation 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_183/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2; 

4A_200/2017 du 29 août 2017 consid. 3.2.1). Le bailleur peut invoquer de 

nouveaux motifs en cours de procès en vue de compléter et préciser le motif 

indiqué au locataire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_503/2009 du 17 novembre 

2009 consid. 4; 4A_342/2007 du 2 novembre 2007 consid. 2.2.1). 

3.2 En l’espèce, les intimés ont motivé le congé du 17 septembre 2015 par leur 
volonté de procéder à une rénovation complète de l'appartement. Ils ont décrit les 

travaux de rénovation qu’ils entendaient entreprendre (EN FAIT, let. C.f.). 
Le raccordement au réseau de distribution d'eau chaude et au chauffage central de 

l'immeuble n'était pas mentionné, mais lors de l’audience du Tribunal du 28 mars 
2017 le témoin F______, technicien auprès de G______ SARL, a déclaré que ce 

raccordement était envisagé et qu'il y avait donc lieu de déposer une demande 

d'autorisation complémentaire. Cette autorisation a effectivement été demandée; 

elle a été accordée le 5 mai 2017, alors que l'autorisation de rénovation a été 

octroyée le 16 juin 2017 (EN FAIT, let. C.m.). Par ailleurs, lors de la réfection 

d’autres appartements de l’immeuble, un tel raccordement a été effectué. Il 
apparaît ainsi que les intimés avaient omis, dans le programme de rénovation de 

l’appartement de l'appelant, d’inclure les travaux de raccordement en question, 
mais que tel était bien leur intention dès l’origine. En invoquant la réalisation de 
ces travaux en cours de procédure, les intimés n’ont pas modifié la motivation, 
mais ont complété et explicité les motifs du congé. Ainsi, contrairement à ce que 

soutient le locataire, l'admissibilité du congé doit être examinée à la lumière de 

l'ensemble des travaux envisagés. Il faut admettre que le locataire a obtenu des 

informations suffisamment précises pour lui permettre d'évaluer la réalité des 

intentions des bailleurs et la gêne que sa présence entraînerait dans l'exécution des 

travaux. En effet, comme l'a relevé pertinemment le Tribunal, il est usuel, en cas 

de rénovation complète d'un appartement pour l'adapter aux standards actuels, de 

supprimer les boilers individuels et les systèmes de chauffage à bois ou à gaz. 

Les travaux en question comprennent notamment la fourniture d’un nouvel 
agencement de la cuisine, le remplacement de l’installation électrique et des 
appareils sanitaires, la pose de carrelages et de faïences, la peinture de tous les 

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murs et plafonds, le ponçage/imprégnation des parquets, ainsi que le raccordement 

au réseau de distribution d'eau chaude et au chauffage central. Il s’agit ainsi d’une 
rénovation de grande ampleur qui serait entravée de manière significative par la 

présence du locataire durant les travaux, laquelle engendrerait des complications, 

des coûts supplémentaires et des retards. A cet égard, le témoignage de F______ 

est convaincant. D'ailleurs, même le témoin H______, ami du locataire, a admis 

que la présence de celui-ci engendrerait quelques complications. Le fait que le 

locataire se dise prêt à rester dans les locaux durant les travaux ou qu'il propose 

aux bailleurs, pour la première fois en appel, une rocade à l'intérieur de 

l'immeuble (refusée par les bailleurs) ou même une libération des locaux durant 

les travaux, n'est pas déterminant. La décision sur la nature et l'étendue de la 

rénovation appartient exclusivement aux bailleurs et non pas au locataire, ni au 

juge. Il est donc superflu de rechercher si les travaux de rénovation sont 

absolument nécessaires. De même, il n'y a pas lieu d'examiner si les locaux sont 

vétustes, vieux, usés ou dégradés, ce qui rend inutile l'inspection sollicitée par le 

locataire. 

En définitive, le projet de rénovation des locaux est réel et concret; il ne s'agit pas 

d'un prétexte. C'est ainsi à tort que le locataire soutient que le congé aurait été 

donné en représailles à la contestation du loyer. La procédure relative à cette 

contestation s'est terminée en avril 2012, alors que le congé litigieux a été donné 

le 17 septembre 2015, soit après l'échéance de la période de protection de 

l'art. 271a al. 1 let. e CO. 

Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera donc confirmé. 

4. Les intimés reprochent au Tribunal d’avoir accordé au locataire une prolongation 
du bail de trois ans et demi, soit  jusqu’au 30 juin 2019. Ils demandent que la 
durée de cette prolongation soit réduite de six mois. Ils estiment que leur besoin 

de pouvoir reprendre possession de l’appartement dans des délais raisonnables 
afin de pouvoir le rénover n’a pas été suffisamment pris en compte. L'appelant 
sollicite une prolongation du bail de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019. 

4.1 Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation du bail 
lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des conséquences pénibles 

sans que les intérêts du bailleur le justifient. Pour trancher la question, le juge doit 

procéder à une pesée des intérêts en présence, en prenant en considération 

notamment les critères énumérés à l'al. 2 de cette disposition. Lorsqu'il s'agit d'un 

bail d'habitation, la durée maximale de la prolongation est de quatre ans; dans 

cette limite, le juge peut accorder une ou deux prolongations (art. 272b al. 1 CO).  

Lorsqu'il doit se prononcer sur une prolongation de bail, le juge apprécie 

librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), s'il y a lieu de 

prolonger le bail et, dans l'affirmative, pour quelle durée. Il doit procéder à la 

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pesée des intérêts en présence et tenir compte du but de la prolongation, consistant 

à donner du temps au locataire pour trouver des locaux de remplacement 

(ATF 125 III 226 consid. 4b) ou à tout le moins pour adoucir les conséquences 

pénibles résultant d'une extinction du contrat (ATF 116 II 446 consid. 3b). Il lui 

incombe de prendre en considération tous les éléments du cas particulier, tels que 

les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat, la durée du 

bail, la situation personnelle et financière de chaque partie, leur comportement, le 

besoin du bailleur ou ses proches parents ou alliés, de même que la situation sur le 

marché locatif local (art. 272 al. 2 CO; ATF 136 III 190 consid. 6 et les arrêts 

cités; 125 III 226 consid. 4b). Il peut tenir compte du délai qui s'est écoulé entre le 

moment de la résiliation et celui où elle devait prendre effet, ainsi que du fait que 

le locataire n'a pas entrepris de démarches sérieuses pour trouver une solution de 

remplacement (ATF 125 III 226 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_159/2018 du 11 juillet 2018 consid. 3.1). 

4.2 En l’espèce, le Tribunal a tenu compte équitablement de toutes les 
circonstances en accordant au locataire une unique prolongation de trois ans et 

demi. 

En effet, au moment du congé, le locataire occupait le logement depuis plus de 

dix-sept ans. De plus, celui-ci vit dans l'appartement avec deux de ses enfants, 

dont l'un est mineur. En outre, le loyer est particulièrement modeste de sorte que 
le relogement du locataire ne sera pas aisé. 

D'un autre côté, le locataire n'a pas prouvé avoir procédé à des recherches de 

relogement suffisantes. Les deux seules réponses (négatives, de l’Office cantonal 
du logement et de la Gérance immobilière municipale) produites datent de 

novembre 2017. De plus, les bailleurs ont un intérêt concret à entreprendre les 

travaux, qui font l'objet d'autorisations de construire délivrées les 5 mai et 16 juin 

2017. Cependant, s'il est vrai que l'autorisation de construire est caduque si les 

travaux ne sont pas entrepris dans les deux ans, sa validité peut être prolongée 

d'une année, lorsque la demande en est présentée au moins un mois avant son 

échéance; elle peut même être prolongée deux fois (art. 4 al. 5, al. 7 et al. 8 de la 

loi genevoise du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses - 

LCI - L 5 05). Les bailleurs admettent d'ailleurs qu'ils n'ont "pas un besoin 

d'effectuer les travaux de rénovation immédiatement". Ils ne font pas état de 

difficultés financières qui seraient causées par une prolongation des autorisations. 

Enfin, il y a lieu de faire coïncider l'échéance de la prolongation avec celle 

accordée dans la cause parallèle C/1______/2016 concernant le logement de deux 

pièces occupé par le locataire dans le même immeuble. En effet, les bailleurs 

entendent faire exécuter simultanément les travaux de rénovation dans les deux 

appartements. 

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C/21130/2015 

Ainsi, le jugement sera confirmé également en tant qu'il accorde à l'appelant une 

unique prolongation du bail de trois ans et demi, échéant au 30 juin 2019. 

5.  A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevables l’appel interjeté le 9 novembre 2017 par A______ et l’appel joint 
interjeté le 13 décembre 2017 par B______ et C______ SA contre le jugement 

JTBL/926/2017 rendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal des baux et loyers dans la 

cause C/21130/2015-3-OSB. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et 

Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Laurence CRUCHON et 

Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.