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**Case Identifier:** 17a12765-4011-5d4d-a3d2-5b1a86b9ae96
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.03.2013 C/11886/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11886-2011_2013-03-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.03.2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11886/2011 ACJC/371/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 22 MARS 2013 

 

Entre 

A______, sise ______ , Genève, recourante et intimée d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2012, 

comparant par Me Daniel Guggenheim, avocat, rue des Granges 5, 1204 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, Téhéran, Iran, intimée et recourante au susdit jugement, 
comparant par Me Homayoon Arfazadeh et Me Wolfgang Peter, avocats, faisant 

élection de domicile en l'étude de ce dernier, rue Massot 9, 1206 Genève, 

 

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C/11886/2011 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 25 septembre 2012 (JTPI/13293/2012), notifié le lendemain 
aux parties, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence arbitrale rendue le 

3 mars 1999 par le tribunal arbitral composé des arbitres ______, _______ et 

______ [siégeant à Téhéran (Iran)] (ci-après : le "Tribunal Arbitral") (ch. 1 du 

dispositif), ainsi que la sentence arbitrale rendue le 8 juin 2001 par le Tribunal 

Arbitral, condamnant A______, pris conjointement et solidairement avec 

C______, D______ et E______, à payer la somme de USD 96'099'224 à B______ 

(ch. 2).  

Il a en outre prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ 

au commandement de payer, poursuite no 1______, "pour un montant de 

CHF 93'994'800.- avec intérêts à 5% sur la contrevaleur en CHF de la somme de 

USD 30'130'396 dus à compter du 12 mars 2011" (ch. 3).  

Statuant sur les frais, le Tribunal a dit que les frais judiciaires d'appel (concernant 

l'arrêt de la Cour du justice ACJC/2______) arrêtés à 5'000 fr. étaient à la charge 

de A______, les a compensés avec l'avance fournie par B______ et a condamné 

A______ à payer 5'000 fr. à B______ (ch. 4). Les frais judiciaires de première 

instance ont été arrêtés à 8'000 fr., mis à la charge de A______ et compensés avec 

l'avance de 4'000 fr. fournie par B______. A______ a été condamnée à verser 

4'000 fr. à l'Etat de Genève et à payer 4'000 fr. à B______ (ch. 5). Enfin, A______ 

a été condamnée à verser à B______ 5'000 fr. à titre de dépens d'appel (cf. arrêt 

ACJC/2______) et 30'900 fr. à titre de dépens de première instance (ch. 6), les 

parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7). 

b. Par acte déposé le 8 octobre 2012 au greffe de la Cour, A______ recourt contre 
ce jugement et conclut, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif au recours et, 

au fond, à l'annulation du jugement. Cela fait, A______ conclut à ce que la Cour, 

statuant à nouveau, refuse de reconnaître et déclarer exécutoire en Suisse les 

sentences arbitrales rendues les 3 mars 1999 et 8 juin 2001 par le Tribunal 

Arbitral, refuse de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition formée par 

elle au commandement de payer, poursuite no 1______, condamne B______ en 

tous les frais et dépens de première instance et de recours, y compris les frais du 

recours interjeté par B______ contre le premier jugement du Tribunal de première 

instance (JTPI/3______) ayant donné lieu à l'arrêt ACJC/2______, les dépens 

devant inclure une participation aux honoraires d'avocat de A______, et à ce que 

B______ soit déboutée de toutes autres conclusions. 

Subsidiairement, A______ conclut au renvoi de la cause au Tribunal de première 

instance afin qu'il statue dans le sens des considérants de la Cour, à la 

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condamnation de B______ en tous les frais et dépens de première instance et de 

recours et à ce que B______ soit déboutée de toutes autres conclusions. 

c. Par acte expédié le 8 octobre 2012 au greffe de la Cour, B______ recourt aussi 
contre le jugement du Tribunal de première instance du 25 septembre 2012. Elle 

conclut à l'annulation partielle du chiffre 3 du dispositif dudit jugement, à ce que 

ce chiffre soit réformé en ce sens qu'il prononce la mainlevée définitive de 

l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 

no 1______, pour un montant de 93'994'800 fr. avec intérêt à 5% sur la 

contrevaleur en francs suisses de la somme de USD 31'025'062 dus à compter du 

8 juin 2001, à la condamnation de A______ en tous les frais et dépens de 

l'instance, y compris une participation aux honoraires d'avocat, A______ devant 

être déboutée de toutes autres conclusions. 

d. Par arrêt du 18 octobre 2012 (ACJC/4______), la Cour a suspendu l'effet 
exécutoire du jugement entrepris et dit que la question des frais en relation avec la 

requête d'effet suspensif serait traitée dans la décision au fond. 

e. Par mémoire de réponse du 5 novembre 2012, B______ a conclu au rejet du 
recours de A______ et à la confirmation du jugement entrepris, sous réserve de la 

modification du chiffre 3 du dispositif du jugement concernant l'intérêt moratoire, 

dans le sens du recours qu'elle a formé. 

Le même jour, A______ a répondu au recours de B______, concluant, avec suite 

de frais et dépens, à ce que cette dernière soit déboutée de toutes ses conclusions. 

f. Le 6 novembre 2012, la Cour a avisé les parties que la cause était mise en 
délibération. 

B. Les faits, retenus par le Tribunal de première instance, sont les suivants : 

a. B______ est une société iranienne, sise à Téhéran, active dans l'exploration, 
l'extraction, la commercialisation et la vente de pétrole. 

A______ est une société anonyme suisse sise à Genève, active dans le négoce du 

pétrole. 

Le 18 octobre 1977, A______ et B______ ont conclu un contrat de vente et 

d'achat de 4'750'000 tonnes métriques de pétrole brut iranien (ci-après: le 

"Contrat"). 

A teneur de la clause X du Contrat: "Tout litige survenant entre les parties et 

résultant de ce contrat sera résolu par la voie arbitrale. La partie qui veut 

soumettre un tel litige à l'arbitrage, avisera l'autre par écrit en formulant sa 

demande et en nommant son arbitre. L'autre partie nommera un second arbitre 

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dans les 30 jours dès réception dudit avis. Les deux arbitres ainsi désignés 

nommeront à leur tour un troisième arbitre qui sera le président du tribunal 

arbitral. Si l'autre partie ne désigne ni ne nomme le second arbitre ou si les deux 

arbitres ne s'entendent pas sur la désignation du troisième arbitre dans les 

30 jours, la partie qui y a intérêt peut demander au Président de la Cour d'Appel 

de Téhéran, Iran, de nommer le second arbitre ou le troisième arbitre, suivant le 

cas. La sentence arbitrale peut être rendue à la majorité et aura force obligatoire 

pour les deux parties. La sentence sera régie et interprétée conformément au droit 

iranien. Le siège arbitral sera à Téhéran, sauf accord contraire des parties." 

b. Le 27 juillet 1985, à la suite d'un différend survenu entre les parties au sujet de 
l'exécution du Contrat, B______ a engagé une procédure arbitrale contre A______ 

afin d'obtenir le paiement d'une cargaison de pétrole.  

c. Le 24 janvier 1989, B______ a saisi le Tribunal de première instance de 
Genève d'une demande en paiement de factures litigieuses (cause 5______), 

dirigée contre A______ et les sociétés destinataires du pétrole impayé, à savoir 

C______, D______ et E______ (ensemble : les "sociétés israéliennes"). B______ 

soutenait que la clause compromissoire devait être considérée comme caduque 

compte tenu de l'attitude dilatoire de A______. Cette dernière contestait et 

excipait de l'incompétence rationae materiae des tribunaux genevois, estimant 

que la clause d'arbitrage était parfaitement valide.  

Par jugement du 22 février 1990, le Tribunal de première instance a déclaré la 

demande irrecevable, affirmant que la clause d'arbitrage était passée dans les 

formes requises. 

d. Le 3 décembre 1997, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
action en constatation de droit (C/6______) afin d'obtenir un jugement constatant 

la caducité de la clause d'arbitrage.  

Par jugement du 4 mars 1999 (JTPI/7______), le Tribunal a déclaré cette 

demande irrecevable en raison de l'exception de chose jugée (cf. jugement du 

22 février 1990), mais aussi faute d'intérêt légitime et immédiat de A______ à une 

telle constatation et parce qu'elle était contraire au régime applicable au contrôle 

de la compétence des arbitres. A______ a été condamnée à verser 25'000 fr. à titre 

de dépens à B______. 

e. Par sentence arbitrale partielle du 3 mars 1999 (ci-après : la "Sentence 
Partielle"), le Tribunal Arbitral a notamment décidé : 

- que la convention d'arbitrage résultant du Contrat était valide; 

- qu'il n'y avait aucune prescription pour empêcher B______ de présenter sa 

demande d'arbitrage et que celle-ci était donc recevable; 

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- que A______, B______, C______, D______ et E______ étaient parties à la 

convention d'arbitrage; 

- que A______, C______, D______ et E______ avaient été régulièrement 

identifiées en toute équité comme défenderesses dans la procédure 

d'arbitrage; 

- que le Tribunal Arbitral avait été régulièrement constitué; 

- et qu'il était compétent pour trancher le litige.  

f. Par sentence arbitrale finale du 8 juin 2001 (ci-après: la "Sentence Finale"), le 
Tribunal Arbitral a principalement : 

- rejeté sur le fond la requête de C______, D______ et E______ en vue de la 

révision de la Sentence Partielle; 

- compensé la somme de USD 13'657'398 due par B______ à A______, 

C______, D______ et E______ avec le montant de USD 43'787'793.84 dû à 

B______ par ces dernières, constatant ainsi une créance de USD 30'130'396 

en faveur de B______; 

- alloué à B______ un intérêt simple de 10% l'an sur le principal à compter du  

15 juillet 1979 jusqu'au 8 juin 2001, soit un montant de USD 65'968'828; 

- condamné A______, pris conjointement et solidairement avec C______, 

D______ et E______, à payer à B______ la somme totale de USD 

96'099'224 [recte: USD 96'993'890, soit USD 30'130'396 + USD 65'968'828 

+ USD 894'666 "au titre des honoraires d'arbitrage"]. 

g. Le 29 août 2003, B______ a mis A______, C______, D______ et E______ en 
demeure d'exécuter la Sentence Finale. 

h. Le 29 janvier 2008, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une 
expédition exécutoire de la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral dans 

le différend opposant B______ à A______, C______, D______ et E______. 

B______ n'a reçu aucun paiement à ce jour. 

i. Le 11 mars 2011, à la requête de B______, l'office des poursuites de Genève a 
notifié à A______ un commandement de payer no 1______ portant sur la somme 

de 93'994'800 fr., soit la contrevaleur en francs suisses de la somme de 

USD 96'993'890, avec intérêts à 5% dès le 8 juin 2001, auquel A______ a formé 

opposition le 22 mars 2011. 

C. a. Par requête déposée le 6 juin 2011 au greffe du Tribunal de première instance 
(C/11886/2011), B______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le 

Tribunal déclare la Sentence Partielle et la Sentence Finale rendues par le 

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Tribunal Arbitral exécutoires en Suisse et prononce la mainlevée définitive de 

l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 

no 1______, portant sur la somme de 93'994'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 

juin 2001. 

A______ a conclu au rejet de la requête, se prévalant notamment de motifs de 

refus au sens de l'art. V de la Convention de New-York pour la reconnaissance et 

l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12; ci-après : "CNY").  

b. Par jugement du 30 janvier 2012 (JTPI/3______), le Tribunal de première 
instance a rejeté la requête de B______ au motif que la traduction de la clause 

compromissoire produite par celle-ci n'était pas certifiée conforme, contrairement 

à l'exigence de forme prévue par l'art. IV ch. 2 CNY. 

c. B______ a recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, 
à son annulation et au renvoi de la cause devant le Tribunal de première instance 

pour instruction et nouveau jugement. 

d. Par arrêt du 27 avril 2012 (ACJC/2______), la Cour de justice a annulé le 
jugement du 30 janvier 2012 (JTPI/3______), renvoyé la cause au Tribunal de 

première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des 

considérants, réservé le sort des frais de première instance, délégué au Tribunal la 

répartition des frais du recours et débouté les parties de toutes autres conclusions.  

La Cour a retenu que le rejet de la requête au motif que la traduction de la clause 

compromissoire n'était pas certifiée conforme était imprévisible compte tenu de la 

pratique en la matière, ce d'autant plus qu'il ne s'agissait pas d'un point litigieux 

débattu par les parties. Le premier juge n'ayant pas invité les parties à se 

déterminer sur ce point, la Cour a estimé qu'il avait violé le droit d'être entendu de 

B______.  

e. Suite au renvoi de la cause, le Tribunal de première instance a ordonné une 
détermination écrite des parties. 

Aux termes de leurs mémoires de réplique et de duplique respectifs, les parties ont 

persisté dans leurs conclusions.  

f. Le Tribunal a gardé la cause à juger en date du 15 août 2012.  

D. La Cour constate que les faits pertinents suivants résultent encore du dossier 
soumis au premier juge: 

a. Dans une ordonnance du 21 février 1997, le Tribunal Arbitral avait pris acte de 
l'offre de B______ de déplacer le siège de l'arbitrage dans n'importe quel lieu en 

Europe ou ailleurs (pièce no 7 B______, ch. 7). 

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Nonobstant cette offre, le siège du Tribunal Arbitral a été maintenu à Téhéran. 

b. Le 31 janvier 2000, les sociétés israéliennes ont présenté au Tribunal Arbitral 
une requête en révision de la Sentence Partielle (cf. pièce no 4bis B______, ch. 6). 

A la suite de cette requête en révision, le Tribunal Arbitral a à nouveau examiné la 

question de l'opposabilité de la clause compromissoire aux sociétés israéliennes 

et, à l'issue de ce réexamen, il a rejeté ladite requête en révision, confirmant ainsi 

l'attraction des sociétés israéliennes à la procédure arbitrale (cf. pièce no 4bis 

B______, ch. 10 à 71).  

c. La question de l'extinction de l'obligation de B______ de livrer du pétrole à 
A______ et aux sociétés israéliennes a été longuement examinée dans la Sentence 

Finale (cf. pièce no 4bis B______, ch. 99 à 151). B______ a notamment allégué 

que, même s'il existait un contrat entre les parties pour la fourniture de pétrole 

pour l'année 1979, ce qu'elle contestait, elle ne pourrait pas être tenue pour 

responsable d'un manquement à celui-ci pour un certain nombre de raisons (cf. 

pièce no 4bis B______, ch. 118), dont notamment la force majeure, 

l'impossibilité, le changement de circonstances, la disparition d'une condition 

essentielle du contrat. Ces différents motifs ont été examinés par le Tribunal 

Arbitral (cf. pièce no 4bis B______, ch. 133 ss). 

Dans ce contexte, A______ a estimé, dans un premier temps, que B______ était 

tenue de donner un préavis de deux ans avant de résilier leur contrat de livraison 

de pétrole (cf. pièce no 3 A______, p. 5). Dans un second temps, elle a soutenu 

que B______ aurait dû donner un préavis d'un an pour cesser ses livraisons de 

pétrole (cf. pièce no 4bis B______, ch. 148). B______ a contesté son obligation 

de donner un tel préavis de résiliation. 

Le Tribunal Arbitral a retenu qu'un préavis de résiliation de cinq mois aurait 

constitué un préavis raisonnable (cf. pièce no 4bis B______, ch. 151). 

E. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal de première instance a 
préalablement indiqué qu'il examinerait les motifs de refus d'exequatur 

uniquement sous l'angle de A______, seule partie à la procédure. Il n'y avait pas 

lieu d'examiner l'argumentation relative à C______, D______ et E______, étant 

donné qu'elles ne possédaient pas la qualité de partie. 

Le premier juge a considéré que le premier motif de refus invoqué par A______ 

était infondé. Cette dernière invoquait la non-conformité de la procédure 

d'arbitrage à la convention des parties et à la loi du siège au sens de l'art. V ch. 1 

let. d CNY, du fait de l'attraction des trois sociétés israéliennes à la procédure 

arbitrale alors qu'elles n'étaient pas signataires de la clause arbitrale, ce qui, selon 

elle, violait le droit iranien et entraînait la nullité de la sentence arbitrale. Le 

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Tribunal a relevé que cette question avait fait l'objet de la Sentence Partielle, 

contre laquelle tant A______ que les sociétés israéliennes auraient pu recourir à 

l'époque, ce que ces dernières avaient d'ailleurs fait, puisque la Sentence Finale 

avait rejeté sur le fond la requête de C______, D______ et E______ en vue de la 

révision de la Sentence Partielle. Au surplus, la validité de la clause d'arbitrage 

avait également fait l'objet de deux jugements genevois. 

Le Tribunal a également rejeté le deuxième motif de refus de A______, qui 

alléguait que la Sentence Finale n'était pas encore devenue obligatoire pour les 

parties puisqu'elle était nulle (art. V al. 1 let. e CNY). Selon A______, le Tribunal 

Arbitral ne pouvait pas statuer sur sa propre compétence, ni reconnaître la qualité 

de partie aux trois sociétés israéliennes. En outre, une voie de recours ordinaire 

était encore ouverte contre la Sentence Finale puisque le délai de recours était 

suspendu tant que la situation politique ne permettrait pas à A______ d'être 

défendue par un avocat iranien. Le premier juge a considéré que cet argument 

recoupait en partie le premier motif de refus de A______ relatif à la question de la 

reconnaissance de la qualité de partie à l'arbitrage de C______, D______ et 

E______ et n'était donc pas fondé. Concernant le principe de la compétence du 

Tribunal Arbitral, cette question avait été tranchée dans la Sentence Partielle 

contre laquelle A______ aurait pu recourir ou demander la révision, ce qu'elle 

n'avait pas fait. 

Quant au caractère obligatoire de la Sentence Finale, le premier juge a relevé qu'il 

découlait de la clause d'arbitrage du Contrat que la sentence arbitrale "(…) aura 

force obligatoire pour les deux parties". Par ailleurs, les sentences arbitrales 

contestées n'avaient pas été annulées en Iran, ni leurs effets suspendus. Il n'y avait 

pas lieu de retenir l'argumentation relative à l'accès à la justice de A______ en 

Iran, parce que A______ n'était pas une société israélienne, qu'elle n'avait pas 

apporté la preuve de refus de constitution de la part d'avocats iraniens et qu'elle 

aurait pu demander le changement de siège du Tribunal Arbitral à l'époque, ce 

qu'elle avait refusé de faire. 

Le Tribunal n'a pas non plus admis le troisième motif de refus invoqué par 

A______, qui alléguait une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. V 

al. 1 let. e CNY au motif que le Tribunal Arbitral ne l'avait pas interpellée sur la 

question de la possibilité de résiliation du Contrat avant terme et la durée du délai 

de résiliation applicable, ni ne l'avait invitée à faire valoir ses moyens. Le premier 

juge a retenu qu'il ressortait des sentences arbitrales que la procédure arbitrale 

avait duré de nombreuses années, de sorte que les parties avaient eu pleinement la 

possibilité de faire valoir leur argumentation. La discussion sur la fin du contrat 

avait constitué un thème central des débats, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de 

considérer que le droit d'être entendu de A______ avait été violé. Au surplus, le 

Tribunal a relevé que cette argumentation relevait d'un appel et qu'il n'était pas 

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une instance de recours ayant plein pouvoir d'examen, mais une autorité ayant à 

statuer en procédure sommaire sur l'exequatur de sentences arbitrales selon la 

CNY. 

Le Tribunal a enfin rejeté le quatrième motif de A______, qui soutenait que la 

Sentence Finale était contraire à l'ordre public suisse (art. V ch. 2 let. b CNY) du 

fait de la violation de son droit d'être entendue. Selon A______, la reconnaissance 

et l'exécution de cette sentence heurterait de manière intolérable la conception 

suisse de la justice, notamment la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, en 

raison de l'introduction de la requête uniquement contre A______ alors que 

B______ n'avait eu de cesse de convaincre le Tribunal Arbitral que les vraies 

parties à la clause compromissoire étaient les trois sociétés israéliennes. A cet 

égard, le premier juge a retenu que l'ordre public suisse ne saurait être violé par la 

reconnaissance et l'exécution en Suisse d'une sentence arbitrale ayant fait l'objet 

d'une longue procédure arbitrale durant laquelle toutes les parties avaient 

pleinement eu le temps de faire valoir leurs moyens, mais aussi d'une Sentence 

Partielle concernant la compétence du Tribunal Arbitral et la prescription. Au 

surplus, la requête litigieuse était dirigée contre une seule des codébitrices 

solidaires, ce qui ne heurtait pas de manière choquante l'ordre public suisse, cette 

possibilité étant prévue en droit suisse (art. 144 al. 1 CO). 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a jugé que la Sentence Partielle et la 

Sentence Finale seraient reconnues et déclarées exécutoires en Suisse. 

Concernant la requête de mainlevée définitive dont il était saisi, le Tribunal a 

relevé que la Sentence Finale condamnait A______ en tant que codébitrice 

solidaire de C______, D______ et E______ au sens des art. 143 ss CO et qu'il y 

avait donc lieu d'examiner si les objections de A______ étaient recevables et la 

libéraient vis-à-vis de B______. A______ affirmait être dans l'impossibilité 

objective de s'exécuter puisque la législation israélienne interdisait tout versement 

de fonds à des sociétés iraniennes par des sociétés israéliennes ou des entités 

contrôlées par elles, alléguant même que cette impossibilité entraînait l'extinction 

de la dette. Le premier juge a considéré que les documents produits par A______ 

ne concernaient que des mesures prises par l'Etat d'Israël et qu'il ne s'agissait 

nullement de titres démontrant que la dette de A______ était éteinte. Or, il 

n'appartenait pas au juge saisi d'une requête en mainlevée définitive de trancher 

des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le pouvoir 

d'appréciation jouait un rôle important.  

Dès lors, le Tribunal a jugé que l'application de ces mesures étatiques étrangères à 

une société suisse débitrice d'une société iranienne en vertu d'une sentence 

arbitrale ne devait pas être tranchée par le juge de la mainlevée. Il en allait de 

même de la question de savoir si le comportement de B______ constituait un abus 

de droit ou violait les règles de la bonne foi, étant relevé à ce sujet que la 

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possibilité de ne rechercher qu'un débiteur solidaire pour l'intégralité de la dette 

était expressément prévue par le droit suisse.  

Par ailleurs, il n'existait pour A______ aucune impossibilité objective ou 

subjective de payer sa dette envers B______, étant donné qu'elle lui avait déjà 

versé un montant en mars 2009. Le premier juge a encore relevé que, même à 

admettre une impossibilité subjective de payer pour les sociétés israéliennes en 

application de l'"Israel's Trading with the Enemy Ordinance" de 1939 (ci-après : 

"TWEO"), cette impossibilité ne libérerait pas A______ de son obligation car elle 

découlerait de problèmes politiques et n'affecterait pas le fondement de 

l'obligation, qui résultait d'une relation commerciale de nombreuses années. Il a 

ainsi considéré que A______ n'était pas libérée de son obligation de payer sa dette 

à B______. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a retenu que A______ n'avait fait valoir 

aucun moyen susceptible de faire échec au prononcé de la mainlevée définitive, de 

sorte que la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite no 1______, serait en conséquence 

prononcée. 

Enfin, il a jugé qu'en application de l'art. 105 al. 3 CO interdisant l'anatocisme, 

l'intérêt moratoire n'était pas dû sur la somme de USD 65'968'828, qui 

correspondait aux intérêts déjà dus sur la somme de USD 30'130'396. Par 

conséquent, un intérêt de 5% était dû sur le seul montant de USD 30'130'396 à 

compter du 12 mars 2011, soit le lendemain de la notification du commandement 

de payer à A______. 

F. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après, dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. 1.1. Selon l'art. 309 let. a et b ch. 3 CPC, l'appel n'est recevable ni contre les 
décisions du Tribunal de l'exécution ni dans les affaires relatives à la mainlevée 

(art. 80 à 84 LP), de sorte que seule la voie du recours est ouverte (art. 319  

let. a CPC). 

Selon les art. 251 let. a et 339 al. 2 CPC (par renvoi de l'art. 335 al. 3 CPC), la 

procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition et d'exequatur, de sorte que le délai de recours est de dix jours 

(art. 321 al. 2 CPC). 

Formé selon la voie et dans le délai prévus par la loi, les recours respectifs des 

parties sont recevables. 

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1.2. Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie 
de joindre les recours respectifs des parties et de les traiter dans un seul arrêt.  

Cela étant, par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme la 

recourante et B______ comme l'intimée.  

1.3. Le recours peut être formé pour violation du droit et/ou constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

En l'occurrence, les parties n'allèguent pas que le premier juge aurait constaté les 

faits de manière manifestement inexacte, mais elles invoquent toutes deux la 

violation du droit. 

2. En premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue 
en relation avec la CNY, au motif que le premier juge n'aurait pas examiné 

certains de ses arguments, se bornant à écarter les objections à la reconnaissance 

et à l'exécution de la Sentence Finale au terme d'un examen erroné et sommaire. 

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir 
minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce 

devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 

arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 

importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 

d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 

régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 

nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190). Le droit 

d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le 

destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance 

de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est 

pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se 

limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 

136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 

résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité) (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1). 

En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en procédure 

ordinaire (MAZAN, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2010, no 7 ad art. 256 CPC). 

2.2. Premièrement, la recourante allègue que le Tribunal a violé son droit d'être 
entendue en omettant d'examiner les conditions du défaut d'arbitrabilité du litige 

- 12/27 - 

 

 

C/11886/2011 

et de l'ordre public au sens de la CNY (art. V par. 2 let. a et b), qu'il devait 

pourtant examiner d'office. 

2.2.1 Aux termes de l'art. V CNY, divers motifs peuvent entraîner un refus de la 
reconnaissance et de l'exécution de la sentence. La liste est exhaustive (ATF 135 

III 136). Outre les motifs de refus énumérés au paragraphe 1 de l'art. V CNY, le 

paragraphe 2 de cette disposition prévoit que la reconnaissance et l'exécution 

d'une sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du 

pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate: 

a. que, d'après la loi de ces pays, l'objet du différend n'est pas susceptible 

d'être réglé par voie d'arbitrage; ou 

b. que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à 

l'ordre public de ce pays. 

Ces deux motifs doivent en principe être relevés d'office par l'autorité saisie de la 

demande de reconnaissance ou d'exécution (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1). Par contre, tous les autres motifs 

de refus doivent être soulevés et prouvés par la partie contre laquelle la sentence 

est invoquée (art. V par. 1 ab initio CNY; ATF 135 III 139; 108 Ib 85; BUCHER, 

in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Bücher [éd.], 2011, 

no 23 ad art. 194 LDIP).  

La définition de l'arbitrabilité des litiges ne se recoupe pas nécessairement avec 

celle de l'ordre public. Ainsi, certaines sentences étrangères portant sur un litige 

non arbitrable selon l'art. 177 al. 1 LDIP pourraient, le cas échéant, ne pas heurter 

l'ordre public suisse. L'art. 177 al. 1 LDIP n'est pertinent que par rapport à un 

arbitrage international dont le siège se trouve en Suisse. Il n'a pas de titre à 

s'appliquer aux sentences étrangères, par rapport auxquelles le défaut 

d'arbitrabilité n'est sanctionné en Suisse que dans la mesure où il en résulte une 

violation de l'ordre public. Par conséquent, la condition d'arbitrabilité posée à 

l'art. V par. 2 let. a CNY n'a pas une portée plus large que celle de l'ordre public 

du pays d'exécution (BUCHER, op. cit., no 40 ad art. 194 LDIP).  

2.2.2 Il résulte de ce qui précède qu'en l'espèce, s'agissant d'une sentence 
étrangère, le premier juge pouvait, sans violer le droit d'être entendu des parties, 

se borner à vérifier si la reconnaissance ou l'exécution de la Sentence Partielle et 

de la Sentence Finale étaient contraires à l'ordre public suisse, ce qu'il a dûment 

examiné (cf. jugement entrepris, p. 15). 

Partant, le grief de la recourante, selon lequel le Tribunal aurait omis d'examiner 

le respect des conditions stipulées par l'art. V par. 2 CNY, est infondé.  

- 13/27 - 

 

 

C/11886/2011 

2.3. Deuxièmement, la recourante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit 
d'être entendue en relation avec le motif de refus résultant de l'art. V par. 1  

let. d CNY. A cet égard, la recourante invoquait la non-conformité de la procédure 

d'arbitrage à la convention des parties, du fait de l'attraction de C______, 

D______ et E______ à la procédure arbitrale alors qu'elles n'étaient pas 

signataires de la clause arbitrale. Selon elle, ce procédé constituait une violation 

du droit iranien, entraînant la nullité de la sentence arbitrale. 

2.3.1 Aux termes de l'art. V par. 1 let. d CNY, la reconnaissance et l'exécution de 
la sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est 

invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la 

reconnaissance et l'exécution sont demandées la preuve que "la constitution du 

tribunal arbitral ou la procédure d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention 

des parties, ou, à défaut de convention, qu'elle n'a pas été conforme à la loi du 

pays où l'arbitrage a eu lieu". 

Selon la doctrine, on ne saurait accepter que toute violation, même mineure, 

puisse constituer un obstacle à l'exécution. Il convient d'exiger que l'irrégularité 

commise soit de nature à donner lieu à la mise à néant de la sentence d'après la loi 

de procédure applicable (BUCHER, op. cit., no 31 ad art. 194 LDIP). 

2.3.2 En l'espèce, le premier juge a retenu que la question de l'attraction des trois 
sociétés israéliennes à la procédure arbitrale avait fait l'objet de la Sentence 

Partielle, contre laquelle tant la recourante que les sociétés israéliennes auraient 

pu recourir à l'époque, ce que ces dernières avaient d'ailleurs fait, puisque la 

Sentence Finale avait rejeté leur demande sur le fond en vue de la révision de la 

Sentence Partielle. Il a en outre constaté que la validité de la clause d'arbitrage 

avait déjà fait l'objet de deux jugements genevois.  

Contrairement à ce que soutient la recourante, cette motivation n'est nullement en 

contradiction avec la prémisse du jugement entrepris selon laquelle le Tribunal 

examinerait les motifs de refus uniquement "sous l'angle de A______ qui est seule 

partie à la procédure", l'argumentation relative à C______, D______ et E______ 

ne devant pas être retenue "vu leur défaut de qualité de partie" (jugement 

entrepris, p. 13). En effet, il découle de la motivation du premier juge qu'il a avant 

tout mis en évidence les faits pertinents suivants: l'opposabilité de la clause 

compromissoire aux sociétés israéliennes avait été examinée et admise à deux 

reprises par le Tribunal Arbitral, soit dans la Sentence Partielle, puis dans la 

Sentence Finale. A cet égard, la partie EN FAIT du jugement entrepris a été 

complétée (cf. supra D. b.). En outre, la recourante n'a pas recouru contre les 

sentences précitées, ni démontré son allégué selon lequel elle avait été empêchée 

de le faire devant un tribunal en Iran pour des raisons échappant à son contrôle, du 

fait du contexte particulier des relations entre Israël et l'Iran.  

- 14/27 - 

 

 

C/11886/2011 

Par ailleurs, contrairement à ce que prétend la recourante, il ne ressort nullement 

de la motivation du Tribunal qu'il aurait rejeté le motif de refus tiré de l'art. V 

par. 1 let. d CNY "précisément" en raison de la demande de révision de la 

Sentence Partielle formée par les sociétés israéliennes. Dès lors, l'argumentation 

de la recourante en ce sens tombe à faux. 

Enfin, l'on ne saurait reprocher au premier juge d'avoir violé le droit d'être 

entendue de la recourante en omettant de discuter tous les arguments invoqués par 

cette dernière à l'appui de son motif de refus tiré de l'art. V par. 1 let. d CNY, a 

fortiori s'agissant d'une procédure sommaire, dès lors que la recourante reprenait 

des arguments, contestés par la partie adverse, qui avaient déjà été discutés et 

tranchés à deux reprises par le Tribunal Arbitral. En particulier, l'on ne saurait 

faire grief au premier juge de ne pas avoir relevé l'argumentation peu 

convaincante de la recourante selon laquelle, si elle avait su d'entrée de cause que 

l'intimée allait attraire les trois sociétés israéliennes à l'arbitrage et que cette 

attraction serait admise par le Tribunal Arbitral, elle aurait alors pu décider de 

nommer un autre arbitre et, le cas échéant, l'issue du litige aurait pu être 

différente.  

Il en va de même de l'argument de la recourante selon lequel les sentences 

arbitrales litigieuses seraient nulles et sans effet en droit iranien, faute de 

disposition expresse permettant l'arbitrage multipartite dans le code de procédure 

civil iranien en vigueur au moment de la conclusion de la clause arbitrale. Le 

Tribunal Arbitral a jugé à deux reprises que C______, D______ et E______ 

pouvaient valablement être attraites à la procédure arbitrale initiée contre la 

recourante. Peu importe que cette dernière n'ait pas été à l'origine du recours en 

révision contre la Sentence Partielle, l'essentiel étant que la question de l'attraction 

des sociétés israéliennes a bel et bien été discutée et tranchée à deux reprises. Par 

conséquent, les griefs de la recourante à cet égard revêtent un caractère largement 

appellatoire et le premier juge n'était nullement tenu de se déterminer 

expressément sur chacun d'entre eux.  

Il résulte de ce qui précède que le grief de violation du droit d'être entendu en 

relation avec l'art. V par. 2 let. d CNY est infondé. 

2.4. Troisièmement, la recourante soutient que le Tribunal a violé son droit d'être 
entendue en relation avec son motif de refus tiré de l'art. V par. 1 let. e CNY selon 

lequel la Sentence Finale n'était pas devenue obligatoire pour les parties 

puisqu'elle était nulle en droit iranien.  

2.4.1 A teneur de l'art. V par. 1 let. e CNY, la reconnaissance et l'exécution de la 
sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est 

invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la 

reconnaissance et l'exécution sont demandées la preuve que la sentence n'est pas 

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C/11886/2011 

encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une 

autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été 

rendue. 

Au regard de cette disposition, la sentence n'a pas besoin d'être exécutoire dans le 

pays d'origine; il suffit qu'elle soit "obligatoire" ("binding", "verbindlich") pour 

les parties. Tel n'est pas le cas si, dans le pays d'origine, la sentence a été annulée 

ou si, pour la durée d'une procédure d'annulation en cours, ses effets ont été 

suspendus par l'autorité compétente (BUCHER, op. cit., no 36 ad art. 194 LDIP). 

Pour déterminer le caractère obligatoire de la sentence pour les parties 

indépendamment d'une éventuelle annulation ou suspension, il y a lieu de se 

fonder sur la procédure d'arbitrage choisie par les parties, conformément au 

principe consacré à l'art. V par. 1 let. d CNY (ATF 108 Ib 88). A défaut d'une telle 

convention, il convient d'appliquer la loi du pays du lieu de l'arbitrage, mais 

uniquement dans la mesure où il s'agit de savoir si les parties sont liées par la 

sentence, c'est-à-dire si la sentence a la force de chose jugée (BUCHER, op. cit., 

no 37 ad art. 194 LDIP).  

2.4.2 La recourante fait grief au Tribunal de première instance de ne pas avoir 
expressément discuté l'intégralité de ses arguments et des pièces produites. En 

particulier, la recourante reproche au premier juge de ne pas avoir examiné son 

argument selon lequel la Sentence Finale serait intrinsèquement nulle de jure, 

parce que le Tribunal Arbitral avait statué sur sa compétence alors qu'il n'était pas 

compétent pour ce faire et parce qu'il avait considéré que les sociétés israéliennes 

étaient liées par la clause compromissoire.  

La recourante méconnaît qu'a fortiori en procédure sommaire, le juge est en droit 

de motiver succinctement sa décision, en se bornant à énoncer les motifs qui l'ont 

guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. En l'occurrence, même si la motivation 

du Tribunal est sommaire, l'on ne saurait lui reprocher d'avoir omis de tenir 

compte des faits pertinents. En effet, le premier juge a d'abord constaté, à juste 

titre, que l'argument tiré de la nullité de la Sentence Finale en raison de l'attraction 

des sociétés israéliennes à la procédure d'arbitrage se recoupait avec celui invoqué 

par la recourante en relation avec l'art. V par. 1 let. d CNY (cf. supra consid. 2.3) 

et était donc infondé. Quant à la question de la compétence du Tribunal Arbitral, 

elle avait été tranchée dans la Sentence Partielle, que la recourante aurait pu 

attaquer par un recours ou une demande en révision, ce qu'elle n'avait pas fait.  

Par conséquent, le premier juge a considéré, d'une part, qu'il était déterminant que 

la recourante avait délibérément choisi de maintenir le siège du Tribunal Arbitral 

à Téhéran. A cet égard, la partie EN FAIT du jugement entrepris a été complétée 

(cf. supra D. a.). D'autre part, il a considéré que la recourante n'avait pas rendu 

vraisemblable son allégué selon lequel elle avait été empêchée sans sa faute de 

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C/11886/2011 

recourir contre la Sentence Partielle devant un tribunal iranien. Dès lors, 

l'argument de la nullité de la Sentence Finale en raison de l'incompétence du 

Tribunal Arbitral tombait à faux.  

Concernant le caractère soi-disant non obligatoire de la Sentence Finale, il y a lieu 

de constater, à l'instar du premier juge, que la Sentence Partielle et la Sentence 

Finale n'ont pas été annulées en Iran, ni leurs effets suspendus. Il découle en outre 

de la clause d'arbitrage prévue par le Contrat conclu entre les parties que la 

sentence arbitrale "aura force obligatoire pour les deux parties". Ces faits ne sont 

au demeurant pas contestés par la recourante. Dans la mesure où la doctrine et la 

jurisprudence précitées (cf. supra consid. 2.4.1) préconisent de se fonder sur la 

procédure d'arbitrage choisie par les parties pour déterminer le caractère 

obligatoire de la sentence pour les parties, c'est à bon droit que le Tribunal s'est 

fondé sur la clause d'arbitrage susmentionnée pour rejeter l'objection de la 

recourante en relation avec l'art. V par. 2 let. e CNY. En effet, contrairement à ce 

que semble soutenir la recourante, en présence d'une telle convention, le premier 

juge n'avait pas à appliquer la loi du pays du lieu de l'arbitrage, soit la loi 

iranienne, pour déterminer si les parties étaient liées par la Sentence Finale. Par 

conséquent, l'on ne saurait lui faire grief de ne pas avoir tenu pour déterminantes 

les conclusions de l'avis de droit produit par la recourante, au terme duquel la 

Sentence Finale serait nulle et sans effet en droit iranien.  

Enfin, la recourante est malvenue de se plaindre d'un défaut d'accès à la justice en 

Iran, dans la mesure où elle a librement convenu avec la partie adverse que le 

siège du Tribunal Arbitral serait à Téhéran (cf. art. X du Contrat) et qu'elle ne 

conteste pas qu'elle aurait pu demander le changement de ce siège (cf. supra 

D. a.), ce qu'elle a refusé de faire, comme l'a relevé le premier juge. Pour le 

surplus, la recourante n'a rendu vraisemblable ni que la situation politique en Iran 

ne lui permettait pas d'être défendue par un avocat iranien, ni que le délai de 

recours contre la Sentence Finale était suspendu pour cette raison.  

Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu en relation 

avec l'art. V par. 1 let. e CNY est infondé.  

3. La recourante reproche au Tribunal de première instance d'avoir, à tort, écarté son 
opposition à la reconnaissance et à l'exécution de la Sentence Finale en raison de 

la violation de son droit d'être entendue garanti par l'art. V par. 1 let. b CNY.  

Selon la recourante, la violation résulte du fait que le Tribunal Arbitral a considéré 

que l'intimée aurait dû respecter un préavis de cinq mois avant de résilier ses 

contrats de livraison de pétrole avec elle ainsi que C______, D______ et 

E______, alors que, toujours selon la recourante, aucune des parties n'avait plaidé 

la résiliation anticipée du Contrat et qu'elle ne pouvait pas supputer que le 

Tribunal Arbitral imposerait un délai de résiliation de cinq mois à l'intimée. La 

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C/11886/2011 

recourante allègue ainsi une violation de son droit d'être entendue parce que le 

Tribunal Arbitral ne l'avait pas interpellée sur la question de la possibilité de 

résiliation du Contrat avant terme et de la durée du délai de résiliation applicable, 

ni invitée à faire valoir ses moyens. 

3.1. Selon l'art. V par. 1 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution de la 
sentence ne seront refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est 

invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du pays où la 

reconnaissance et l'exécution sont demandées la preuve que la partie contre 

laquelle la sentence est invoquée n'a pas été dûment informée de la désignation de 

l'arbitre ou de la procédure d'arbitrage, ou qu'il lui a été impossible, pour une autre 

raison, de faire valoir ses moyens. 

Ce texte vise, pour l'essentiel, toute violation du droit d'être entendu. Il ne va 

cependant pas plus loin que de garantir le respect des exigences minimales d'un 

procès équitable. La CNY commande en principe une interprétation autonome de 

ce concept, mais à défaut, elle autorise le juge suisse à s'inspirer des solutions 

retenues en matière d'arbitrage international en Suisse. Ainsi, on ne saurait 

admettre des griefs fondés sur des solutions appliquées par le tribunal arbitral 

conformément à la procédure ou au règlement d'arbitrage choisi par les parties et 

dans les limites comparables à celles énoncées à l'art. 182 al. 3 LDIP. De même, 

la partie qui n'a pas pu se faire entendre à un moment déterminé de l'instance 

arbitrale, mais qui a continué à procéder sans faire de réserve, ne peut invoquer ce 

motif pour refuser l'exécution de la sentence (BUCHER, op. cit., no 27 ad 

art. 194 LDIP). 

En matière d'arbitrage international, le Tribunal fédéral a considéré qu'en Suisse, 

le droit d'être entendu se rapporte surtout à la constatation des faits. Le droit des 

parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de 

manière restreinte. En règle générale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux 

étatiques ou arbitraux apprécient librement la portée juridique des faits et ils 

peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par 

les parties. En conséquence, pour autant que la convention d'arbitrage ne 

restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulevés 

par les parties, celles-ci n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la 

portée à reconnaître aux règles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les 

interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur 

une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la 

procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 

35 consid. 5 et les références citées). Au demeurant, savoir ce qui est imprévisible 

est une question d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2009 

consid. 6.1). 

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C/11886/2011 

3.2. Il appert d'emblée que les griefs de la recourante ont un caractère largement 
appellatoire, comme l'a considéré à juste titre le premier juge. Or, le juge de 

l'exequatur et de la mainlevée définitive n'est en aucun cas une instance d'appel 

pour la partie qui ne serait pas satisfaite d'une sentence arbitrale. En l'espèce, l'on 

ne saurait retenir qu'il a été impossible à la recourante de faire valoir ses moyens 

au cours de la procédure d'arbitrage litigieuse qui a duré près de seize ans et donné 

lieu à deux sentences arbitrales.  

Le premier juge a retenu dans ses considérants que la discussion sur la fin du 

contrat était un thème central des débats devant le Tribunal Arbitral, de sorte que 

le droit d'être entendu de la recourante ne saurait être considéré comme ayant été 

violé. Il découle de cette motivation que le Tribunal de première instance a tenu 

compte du fait que le Tribunal Arbitral avait examiné les différents motifs 

allégués par l'intimée, susceptibles d'entraîner une résiliation anticipée de son 

obligation de livrer du pétrole à la recourante, comme cela ressort de la Sentence 

Finale. La partie EN FAIT du jugement entrepris a été complétée à cet égard (cf. 

supra D. c.), afin de tenir compte des faits pertinents sur lesquels le premier juge a 

fondé sa décision.  

En ce qui concerne la durée du préavis de résiliation, la recourante avait, dans un 

premier temps, allégué que l'intimée était tenue de lui donner un préavis de deux 

ans avant de résilier le Contrat. Dans un second temps, elle avait soutenu que ce 

préavis aurait dû être d'un an. Quant à l'intimée, elle a contesté qu'elle avait 

l'obligation de donner un préavis de résiliation à la recourante. Il ressort des 

considérants de la Sentence Finale (cf. supra D. c.) que le Tribunal Arbitral a 

examiné et tranché cette question. Dès lors, sa décision d'imputer à l'intimée 

l'obligation de donner un préavis de résiliation à la recourante était tout à fait 

prévisible (cf. supra 3.1). Quant à la durée de cinq mois retenue à titre de préavis 

de résiliation raisonnable, l'on ne saurait considérer qu'elle aurait dû donner lieu à 

une interpellation des parties. Elle n'était, in casu, ni imprévisible, ni très éloignée 

des thèses soutenues par les parties.  

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste, d'une part, que les questions de la 

résiliation anticipée du Contrat et de la durée du préavis de résiliation ont 

constitué des points centraux du litige devant le Tribunal Arbitral et, d'autre part, 

que la recourante a pu faire valoir ses arguments à leur sujet. Ces éléments ont 

vraisemblablement été pris en compte de manière implicite par le premier juge 

lorsqu'il a considéré, à juste titre, que l'on ne saurait retenir une violation du droit 

d'être entendue de la recourante par le Tribunal Arbitral. 

Partant, le Tribunal de première instance n'a pas violé le droit en écartant 

l'objection de la recourante tirée de l'art. V par. 1 let. b CNY. 

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C/11886/2011 

4. La recourante fait valoir que le Tribunal de première instance a violé la réserve de 
l'ordre public prévue à l'art. V par. 2 let. b CNY en ordonnant la reconnaissance et 

l'exécution de la Sentence Finale, alors que cette dernière "consacre une violation 

du droit d'être entendu, principe fondamental de la procédure, et heurterait de ce 

fait de manière intolérable la conception suisse de la justice".  

4.1. La violation du droit d'être entendu, au sens de l'art. V par. 1 let. b CNY 
(reproduit supra consid. 3.1), constitue très souvent une violation de l'ordre public. 

Dans ce cas, l'exécution de la sentence étrangère se heurte également à l'art. V 

par. 2 let. b CNY (reproduit supra consid. 2.2.1) que l'autorité applique d'office. 

Ces deux motifs de refus ne sont pas exclusifs l'un de l'autre, dans la mesure où 

celui tiré de la violation de l'ordre public reste applicable à titre subsidiaire 

(BUCHER, op. cit., no 28 ad art. 194 LDIP). 

4.2. En l'espèce, en l'absence de violation du droit d'être entendu de la recourante 
au sens de l'art. V par. 1 let. b CNY (cf. supra consid. 3.2), il ne saurait y avoir de 

violation de l'ordre public suisse pour ce motif.  

Partant, le grief de la recourante tombe à faux.  

5. La recourante soutient que le premier juge a violé son droit d'être entendue, 
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en relation avec l'art. 81 al. 1 et 3 LP.  

Elle allègue que la violation consiste en ce qu'elle a démontré dans ses écritures, 

pièces à l'appui, que la créance était éteinte au sens de l'art. 81 al. 1 LP, en raison 

d'une impossibilité objective pour elle de s'exécuter envers l'intimée, la législation 

israélienne interdisant tout versement de fonds à des sociétés iraniennes par des 

sociétés israéliennes ou des entités contrôlées par elles. Or, toujours selon la 

recourante, l'on ne trouverait pas trace des arguments et pièces qu'elle a invoqués 

dans le jugement entrepris, le Tribunal se contentant de déclarer que l'application 

de mesures étatiques étrangères à une société suisse débitrice d'une société 

iranienne en vertu d'une sentence arbitrale ne saurait être tranchée par le juge de la 

mainlevée. La recourante allègue en outre que le premier juge a basé sa décision 

sur des questions qui, selon lui, ne relevaient pas de sa compétence, tout en 

omettant de consacrer le moindre développement à la seule question qui, selon 

elle, est pertinente en l'espèce, soit l'existence ou non d'un titre s'opposant à 

l'octroi de la mainlevée. Dès lors, la recourante soutient que la lecture du 

jugement entrepris ne lui permet pas de comprendre les motifs qui ont conduit le 

premier juge à rejeter ses conclusions.  

5.1. Le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la 
mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP).  

- 20/27 - 

 

 

C/11886/2011 

Les sentences arbitrales sont assimilées aux jugements (ATF 130 III 125 

consid. 2, JdT 2004 II 120; SCHMIDT, in Commentaire romand, Poursuite et 

faillite, Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], 2005, no 14 ad art. 80 LP). 

Lorsqu'il existe une convention internationale bi- ou multinationale liant la Suisse 

à l'Etat où le jugement ou la sentence arbitrale ont été rendus, le juge de la 

mainlevée est le juge de l'exequatur, pour autant que le jugement ou la sentence 

arbitrale étrangers condamnent la partie perdante à une prestation en espèces ou 

en sûretés. L'art. 81 al. 3 LP n'exige donc pas, dans ces cas, de procédure 

d'exequatur distincte de celle de la mainlevée (GILLIERON, Poursuite pour 

dettes, faillite et concordat, 5
ème

 éd., 2012, no 752e p. 185 et la jurisprudence 

citée, et no 767 p. 194). Les moyens de défense du débiteur sont ceux prévus à 

l'art. 81 al. 1 LP, ainsi que ceux réservés par la convention internationale 

applicable. 

Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire, le juge ordonne la 

mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre 

que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, 

ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).  

Les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée sont 

étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de 

mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte 

preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (SCHMIDT, op. cit., 

no 1 ad art. 81 LP). Ainsi, il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de 

mainlevée définitive de trancher des questions de droit matériel délicates ou pour 

la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision 

sur de telles questions étant réservée au juge du fond; il en va de même de la 

question de savoir si le comportement du créancier constitue un abus de droit et 

viole les règles de la bonne foi, car la réponse à ces questions suppose une analyse 

de la situation juridique selon le droit matériel (ATF 124 III 501, consid. 3a; 115 

III 97 consid. 4b, JdT 1991 II 47; 113 III 82 consid. 2c, JdT 1990 II 2).  

Il incombe au débiteur de prouver par titres que ses moyens libératoires sont 

fondés; il s'agit d'une preuve stricte (ATF 124 III 501, JdT 1999 II 136), qui va 

au-delà de la simple vraisemblance dont peut se contenter le juge de la mainlevée 

provisoire appelé à se prononcer sur la libération du débiteur cité (art. 254  

al. 1 CPC). En outre, la preuve doit, en principe, être fournie immédiatement 

(SCHMIDT, op. cit., no 10 ad art. 81 LP). 

Concernant les moyens pris du titre de mainlevée, la procédure d'annulation de 

l'opposition par la mainlevée définitive ne saurait aboutir à une révision sur le 

fond de la décision portant condamnation à payer une somme d'argent, le juge de 

la mainlevée n'étant compétent que pour examiner, selon le cas, le caractère 

- 21/27 - 

 

 

C/11886/2011 

exécutoire, la force de chose jugée ou le caractère obligatoire du titre invoqué par 

le poursuivant et non pour examiner si la procédure ayant abouti à la décision 

condamnatoire était viciée, sous réserve des moyens réservés par une convention, 

bilatérale ou multilatérale, sur l'exécution réciproque (art. 81 al. 3 LP) 

(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, Articles 1-88, 1999, no 31 ad art. 81 LP).  

Par "extinction de la dette", l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas uniquement le paiement; 

l'extinction peut en effet intervenir non seulement par paiement, remise de dette, 

compensation ou accomplissement d'une condition résolutoire, mais aussi en vertu 

de toute autre cause de droit civil. C'est au débiteur qu'il incombe d'établir que la 

dette est éteinte (ATF 124 III 501, consid. 3b).  

En ce qui concerne plus particulièrement le moyen tiré de l'extinction ou de la 

non-exigibilité de la dette, il faut que le débiteur démontre que la dette a cessé 

d'exister ou d'être exigible après le prononcé du jugement constituant le titre de 

mainlevée; le moment de l'introduction de la poursuite n'est pas déterminant 

(GILLERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, op. cit., no 44 ad art. 81 LP).  

5.2. En l'espèce, il ressort de la motivation du jugement entrepris que les 
arguments et moyens de preuve invoqués par la recourante ont été dûment 

examinés par le premier juge et que les motifs de leur rejet sont tout à fait clairs. 

En premier lieu, le Tribunal a constaté que les documents produits par la 

recourante à l'appui de son argumentation concernent des mesures prises par l'Etat 

d'Israël. Ce faisant, il a considéré, de manière implicite, que ces mesures 

israéliennes ne concernaient pas directement la recourante, qui est une société 

suisse.  

En second lieu, contrairement à ce que soutient la recourante, le premier juge s'est 

prononcé sur les pièces qu'elle a produites, consistant en divers avis de droit et 

consultations, puisqu'il a expressément retenu que ces documents ne constituaient 

aucunement des titres démontrant que la dette est éteinte. Et en effet, ces 

documents ne sauraient être considérés comme des titres parfaitement clairs dont 

il résulte sans équivoque que, d'une part, l'obligation de la recourante est 

impossible et, d'autre part, la dette est éteinte. D'ailleurs, la recourante n'arrive à 

cette conclusion qu'au détour d'une construction juridique laborieuse qui se fonde 

sur les art. 144 ss CO, dans la mesure où la Sentence Finale l'a condamnée comme 

débitrice solidaire de C______, D______ et E______.  

Cette argumentation même démontre que la réponse à ces questions suppose une 

analyse de la situation juridique selon le droit matériel, qui n'incombe pas au juge 

de la mainlevée. Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a rappelé 

qu'il n'appartenait pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de 

- 22/27 - 

 

 

C/11886/2011 

trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le 

pouvoir d'appréciation joue un rôle important et que, par conséquent, l'application 

des mesures étatiques étrangères invoquées à une société suisse débitrice d'une 

société iranienne en vertu d'une sentence arbitrale ne ressortait pas au juge de la 

mainlevée.  

Par ailleurs, l'on ne saurait reprocher au Tribunal d'avoir constaté que, prima 

facie, il n'existait aucune impossibilité objective ou subjective de payer sa dette 

pour la recourante, qui avait déjà versé un montant à l'intimée en mars 2009, 

comme cela ressortait des pièces versées au dossier. En procédure sommaire, l'on 

peut considérer que ce paiement constitue une preuve convaincante qu'il n'existe 

pas d'impossibilité pour la recourante de s'acquitter de sa dette envers l'intimée et 

qu'à cet égard, les mesures étatiques israéliennes invoquées par la recourante ne 

constituent pas un obstacle.  

Il résulte de ce qui précède que le jugement entrepris est bien fondé et que sa 

motivation permet tout à fait de comprendre les motifs qui ont conduit le premier 

juge à rejeter les moyens de défense invoqués par la recourante à l'encontre du 

prononcé de la mainlevée définitive.  

Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendue de la recourante ne peut 

être reprochée au Tribunal de première instance en relation avec l'examen de ses 

moyens de défense selon l'art. 81 al. 1 et 3 LP. Le grief de la recourante sera donc 

rejeté. 

6. Dans un dernier moyen, la recourante allègue une violation de l'art. 81 al. 3 LP en 
relation avec l'art. V al. 2 let. b CNY.  

Elle soutient que le Tribunal devait examiner d'office non seulement si la 

reconnaissance, mais également l'exécution de la Sentence Finale, étaient 

conformes à l'ordre public suisse et que cet examen devait intervenir en sus de 

celui des objections prévues à l'art. 81 al. 1 LP. Or, selon elle, l'on ne trouverait 

pas trace de cet examen dans le jugement entrepris. 

6.1. A teneur de l'art. 81 al. 3 LP, si le jugement a été rendu dans un autre Etat, 
l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant 

cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, les moyens prévus par la LDIP, à 

moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens. 

L'exécution d'une sentence étrangère comportant une condamnation à une 

prestation en argent a lieu dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive. 

L'opposant peut faire valoir les moyens prévus par la CNY, qui est, en vertu de 

l'art. 194 LDIP, d'application générale ou "erga omnes" (BUCHER, op. cit., no 9 

ad art. 194 LDIP).  

- 23/27 - 

 

 

C/11886/2011 

Selon l'art. V par. 2 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence 

arbitrale pourront être refusées si l'autorité compétente du pays où la 

reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou 

l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. Il s'agit d'un 

motif de refus que l'autorité doit en principe relever d'office (cf. supra 

consid. 2.2.1).  

Conformément à une jurisprudence constante, lorsqu'il est examiné au regard 

d'une décision ou d'une sentence rendue à l'étranger, l'ordre public intervient de 

façon "atténuée". Cela signifie qu'en matière de reconnaissance et d'exécution de 

décisions ou de sentences étrangères, l'ordre public de l'Etat requis doit être 

observé avec une certaine retenue, dans la mesure où il y a lieu de tenir compte 

des effets que la décision ou la sentence a déjà produits ou est susceptible de 

produire encore à l'étranger. Le fait que des droits subjectifs jouissent d'une 

certaine effectivité à l'étranger, notamment dans l'Etat d'origine de la décision ou 

de la sentence, est de nature à limiter l'appel à l'ordre public suisse, étant donné 

que, même sous cet angle, il convient d'éviter, autant que faire se peut, des 

situations juridiques boiteuses (BUCHER, op. cit., n° 3-5 ad art. 27 LDIP et no 43 

ad art. 194 LDIP).  

L'ordre public est apprécié au regard du résultat auquel aboutit la décision ou la 

sentence, et non sur la base des motifs de celle-ci ou du contenu de la loi étrangère 

appliquée (ATF 120 II 155). 

L'ordre public de la CNY englobe l'ordre public transnational, dont l'application 

est indépendante de liens déterminés avec la Suisse (BUCHER, op. cit., n. 43 ad 

art. 194 LDIP). 

6.2. In casu, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le Tribunal a examiné la 
question de savoir si l'exécution de la Sentence Finale serait contraire à l'ordre 

public suisse, puisqu'il a expressément retenu que l'Ordonnance du Conseil fédéral 

instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran du 19 janvier 

2011 (RS 946.231.143.6) n'interdisait pas le versement d'argent par une société 

suisse à une société iranienne, mais le soumettait à autorisation (art. 1 ss et 12 

Ordonnance). 

Certes, cette motivation est peu développée, mais cela est admissible en procédure 

sommaire. L'on comprend aisément que le premier juge a considéré qu'à l'heure 

actuelle, l'exécution d'une sentence arbitrale en faveur d'une société iranienne, 

prononcée à l'encontre d'une société suisse, pour un montant de USD 96'099'224 

n'était pas contraire à l'ordre public suisse, comme cela découle d'ailleurs des 

moyens de preuve produits par l'intimée (pièces nos 11, 17 et 18).  

- 24/27 - 

 

 

C/11886/2011 

Au demeurant, dans son recours, la recourante n'explique pas en quoi l'exécution 

de la Sentence Finale serait contraire à l'ordre public suisse, alors qu'elle affirme 

pourtant qu'il s'agit d'une question essentielle pour la résolution du litige, dont le 

premier juge "ne pouvait faire l'économie". 

Au vu de ce qui précède, ce moyen tiré du défaut d'examen de la compatibilité de 

l'exécution de la Sentence Finale avec l'ordre public suisse est infondé. 

7. Aux termes de son recours, l'intimée reproche au Tribunal de première instance 
d'avoir violé l'art. 104 al. 1 CO en considérant que l'intérêt moratoire était dû à 

partir du lendemain de la date de notification du commandement de payer, soit le 

12 mars 2011, et non à partir de la date à laquelle la Sentence Finale a été rendue, 

soit le 8 juin 2001.  

En outre, elle fait valoir que le jugement attaqué omet, "selon toute vraisemblance 

par inadvertance", de rajouter à la créance principale la somme de USD 894'666 

qui lui avaient été allouée au titre des honoraires d'arbitrage par la Sentence 

Finale.  

7.1. Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge ne statue que sur la base 
des pièces produites, en l'occurrence un jugement exécutoire ou un titre assimilé à 

un tel jugement. Il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée définitive 

qui lui est produit; pour les jugements, seul compte le dispositif (ATF 124 III 501 

consid. 3a; 113 III 6 consid. 1b, JdT 1989 II 72). 

Les sentences arbitrales sont assimilées aux jugements (cf. supra consid. 5.1).  

Le juge doit seulement vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et 

l'identité du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que 

l'identité de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 

(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, op. cit., no 13 ad art. 81 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_635/2008 du 23 

janvier 2009). 

7.2. En l'occurrence, à la lecture du dispositif de la Sentence Finale, il appert que 
le Tribunal Arbitral a alloué à l'intimée un intérêt simple de 10% l'an sur la 

créance principale à compter du 15 juillet 1979 et jusqu'au 8 juin 2001 (soit un 

montant de USD 65'968'828). En revanche, il n'a pas alloué d'intérêt moratoire 

pour la période postérieure.  

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la Sentence Finale ne constitue 

pas un titre de mainlevée définitive en ce qui concerne les intérêts moratoires 

éventuellement dus pour la période postérieure au 8 juin 2001. Comme le juge de 

la mainlevée n'a ni à revoir ni à interpréter - a fortiori ni à compléter - le titre de 

mainlevée définitive qui lui est produit, soit in casu la Sentence Finale, le premier 

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C/11886/2011 

juge n'avait pas à allouer d'intérêts pour la période postérieure au 8 juin 2001. 

Pour le surplus, en dépit de ce que semblent admettre les parties, il n'est pas établi 

que le droit applicable à l'intérêt moratoire éventuellement dû pour la période 

postérieure à la Sentence Finale soit le droit suisse.  

Dans la mesure où le juge de la mainlevée définitive doit vérifier d'office l'identité 

de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement, il 

convient en l'espèce de modifier le jugement entrepris, en ce sens qu'aucun intérêt 

moratoire ne sera alloué sur la créance de l'intimée pour la période postérieure au 

8 juin 2001, comme cela résulte de la Sentence Finale. 

Par ailleurs, conformément aux conclusions de l'intimée, le jugement litigieux doit 

aussi être modifié en ce qui concerne les dépens alloués par le Tribunal Arbitral. Il 

résulte en effet clairement du dispositif de la Sentence Finale qu'en sus de la 

somme de USD 96'099'224 représentant la créance principale et les intérêts, le 

Tribunal Arbitral a alloué à l'intimée la somme de USD 894'666 "au titre des 

honoraires d'arbitrage". Par conséquent, ce fait aurait dû être constaté par le 

Tribunal, qui aurait dû inclure cette somme au montant de la créance pour laquelle 

il a accordé la mainlevée définitive de l'opposition. 

Partant, le jugement entrepris sera modifié en ce sens que la mainlevée définitive 

de l'opposition formée par la recourante au commandement de payer, poursuite 

n° 1______, sera prononcée pour le montant de 93'994'800 fr., soit la contrevaleur 

en francs suisses de la somme de USD 96'993'890 (USD 30'130'396 + USD 

65'968'828 + USD 894'666).  

8. Compte tenu de la valeur litigieuse et de la complexité du dossier, les frais des 
recours sont arrêtés à 10'000 fr., soit 5'000 fr. par recours (art. 96 et 105 CPC; 

art. 5 RTFMC). Ce dernier montant inclut 2'000 fr. pour la procédure d'exequatur 

(art. 26 et 38 RTFMC) et 3'000 fr. pour la procédure de mainlevée (art. 48 et 61 

al. 1 OELP - RS 281.35). 

Dans la mesure où la recourante succombe dans l'essentiel de ses conclusions, en 

obtenant gain de cause uniquement sur la question des intérêts moratoires, et qu'en 

revanche, il est fait droit aux conclusions de l'intimée en ce qui concerne les 

honoraires d'arbitrage, les frais précités d'un montant total de 10'000 fr. seront mis 

à la charge de la recourante (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ils seront intégralement 

compensés avec les avances de frais de 5'000 fr. fournies par chacune des parties 

(art. 111 al. 1 CPC), qui seront dès lors acquises à l'Etat. La recourante sera par 

conséquent condamnée à payer 5'000 fr. à l'intimée. 

Les dépens de recours alloués à l'intimée, débours compris, seront arrêtés à 

10'000 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 25 et 26 LaCC; art. 84, 85 

al. 1, 89 et 90 RTFMC). Les prestations fournies par le conseil de l'intimée ne sont 

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C/11886/2011 

pas soumises à la TVA, cette dernière ayant son siège à l'étranger (art. 8  

al. 1 LTVA). 

Enfin, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de première 

instance (art. 318 al. 3 CPC), le jugement entrepris étant fondé pour l'essentiel. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 8 octobre 2012 contre le jugement 

JTPI/13293/2012 rendu le 25 septembre 2012 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11886/2011-10 SEX. 

Déclare recevable le recours interjeté par B______ le 8 octobre 2012 contre le chiffre 3 

du dispositif du jugement susvisé. 

Ordonne la jonction des recours. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce point : 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite no 1______, à concurrence du montant de 

93'994'800 fr. (contrevaleur en francs suisses de la somme de USD 96'993'890). 

Rejette les recours pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des recours à 10'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont intégralement compensés avec les 

avances de frais de 5'000 fr. versées par chacune des parties, qui restent acquises à l'Etat 

de Genève. 

Condamne en conséquence A______ à verser 5'000 fr. à B______. 

- 27/27 - 

 

 

C/11886/2011 

Condamne A______ à verser 10'000 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO, Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN : 

 

 La greffière : 

Céline FERREIRA : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.