# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f8e870f-8530-5e2e-9572-f2b1ec30e9b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2025 A/1755/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1755-2025_2025-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

1 .1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1755/2025 ATAS/954/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 8 décembre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par l'APAS-Association pour la permanence de défense 

des patients et des assurés, mandataire 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/954/2025

 

 

 

 

A/2237/20235 

- 2/23 - 

EN FAIT 
 

 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1982, magasinier, a déposé une 

demande de prestations invalidité qui a été reçue, le 2 janvier 2019, par l’office de 

l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). S’agissant du genre 

d’atteinte à la santé, il a évoqué une hernie discale, précisant qu’il était suivi par 

les docteurs B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et C______, 

spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.  

b. Selon un rapport d’évaluation du 2 avril 2019 rédigé par un gestionnaire de la 

division de réadaptation professionnelle de l’OAI, l’assuré paraissait très motivé 

pour retrouver une activité adaptée à son état de santé. Il était précisé qu’il ne 

pourrait pas reprendre son activité de magasinier en raison du port de charges de 

30 à 40 kg, dès lors qu’il souffrait d’une hernie recessale L4 – L5 gauche. 

c. Par décision du 26 juin 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations 

invalidité. 

d. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, qui a été reçue par 

l’OAI le 12 septembre 2022. Il indiquait souffrir de problèmes psychiques depuis 

2018 avec une aggravation depuis la fin de l’année 2020. 

e. Dans un rapport médical du 9 décembre 2022, son psychiatre traitant, le 

Dr C______, a décrit les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F 43.1), 

modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 

(F 62.0), expérience et guerre en Afghanistan (Z 65.5), trouble obsessionnel 

compulsif, forme mixte, avec idées obsédantes et comportements compulsifs 

(F 42.2), dysthymie (F 34.1), antécédents familiaux d’autres troubles mentaux 

(mère et frère dépressifs) (Z 81.8) et antécédents familiaux d’abus d’autres 

substances psychoactives (frères) (Z 80.3). Il était précisé que le patient avait été 

soldat, du côté des forces croates, pendant la guerre en ex-Yougoslavie puis était 

parti combattre en Afghanistan, intégré aux forces de l’OTAN, pendant sept mois, 

en 2010 et 2011. Le médecin concluait en expliquant que le patient aurait dû 

mieux observer son traitement psychopharmacologique mais que de toute 

manière, il ne possédait plus les capacités d’adaptation, ni les ressources 

psychocognitives pour se confronter aux exigences et responsabilités du monde 

professionnel. 

f.  Le même médecin a rédigé un second rapport, daté du 12 septembre 2023, qui 

reprenait, dans les grandes lignes, le status précédemment retenu et ajoutait que le 

patient disposait d’une capacité de travail nulle dans toute activité. 

g. Par avis médical du 10 octobre 2023, le service médical régional (ci-après : 

le SMR) de l’OAI a relevé que l’état n’était pas stabilisé dès lors qu’une 

amélioration avait été observée suite à l’acceptation d’un traitement 

antidépresseur depuis juin 2023, dont les doses avaient été augmentées dès 

septembre 2023. Il était proposé de revoir la situation dans trois mois.  

 

 

 

 

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h. Le 26 février 2024, le Dr C______ a rendu un nouveau rapport médical 

maintenant que les restrictions et limitations de santé étaient inchangées par 

rapport à son dernier rapport du 12 septembre 2023 et que la capacité de travail 

était toujours nulle dans toute activité.  

i. Le SMR, dans un rapport médical du 19 mars 2024, a préconisé la réalisation 

d’une expertise psychiatrique afin de connaître la sévérité des atteintes. 

j. L’OAI a désigné le docteur D______, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, afin de réaliser une expertise psychiatrique administrative. Ce 

dernier a posé plusieurs questions au psychiatre traitant, qui lui a répondu par 

courrier du 28 juin 2024. 

k. L’expert D______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique en date du 20 

septembre 2024. Après une anamnèse, notamment orientée sur l’expérience de 

guerre de l’expertisé, l’expert a décrit le déroulement détaillé et représentatif 

d’une journée-type d’un assuré qui avait des difficultés pour dormir, passait son 

temps à regarder la télévision et se sentir fatigué. Il ne cuisinait pas, achetait des 

plats précuits et négligeait son ménage. Il se rendait trois à quatre fois par semaine 

au fitness et chez le coiffeur tous les dix jours. Reprenant les diagnostics 

précédemment posés par le médecin traitant, l’expert a exclu l’état de stress post-

traumatique et retenu les diagnostics de personnalité traumato-névrotique soit une 

modification durable de la personnalité après une expérience catastrophe non 

décompensée, sur la base de traumatismes multiples depuis l’enfance (F 62.0). Le 

trouble obsessionnel compulsif ne pouvait pas être retenu et seule une dysthymie 

s’ajoutait au précédent diagnostic. Néanmoins, selon l’expert, aucun des 

diagnostics n’avait de répercussions sur la capacité de travail d’un assuré qui 

pouvait travailler à 100% dans n’importe quelle activité adaptée à ses 

compétences et ses motivations, sans réduction de son rendement. 

l. Après lecture du rapport d’expertise psychiatrique, le SMR, dans un rapport 

médical du 25 novembre 2024, a considéré que le patient disposait d’une capacité 

de travail nulle dans toute activité du 2 décembre 2020 à décembre 2023. Dès le 

1er janvier 2024, il disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité, 

compatible avec les limitations fonctionnelles relevées par l’expert. Ces dernières 

étaient les suivantes : une tendance à l’impulsivité, des difficultés à tolérer les 

relations sociales et les frustrations, une difficulté à accepter l’autorité, une 

tendance à se surestimer. Le SMR recommandait de privilégier une activité plutôt 

solitaire, en autonomie, avec peu de relations personnelles, sans hiérarchie 

complexe. Sur le plan somatique, il était recommandé d’éviter le port de charges 

de plus de 15 kg à répétition.  

B. a. Se fondant sur le préavis de son SMR, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet 

de décision du 12 décembre 2024, soit le 100% d’une rente d’invalidité entière 

pour la période allant du 1er mars 2023 au 1er mars 2024. Par prononcé 

du 18 novembre 2022, destiné à la caisse cantonale de compensation, l’OAI a 

 

 

 

 

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demandé à cette dernière de calculer les prestations en espèces, sur une demande 

qui n’était pas tardive et qui avait abouti au constat d’un degré d’invalidité de 

100% dès le 1er mars 2020, de 68% dès le 1er septembre 2020, de 80% dès le 

1er décembre 2021, et enfin de 0% dès le 1er octobre 2022. Au délai de carence, il 

y avait lieu de considérer que les empêchements dans le ménage étaient nuls. 

b. L’assuré a demandé la communication du rapport d’expertise à son médecin 

traitant, par courrier du 6 janvier 2025. 

c. Par décision du 4 avril 2025, l’OAI a confirmé le projet de décision et joint une 

motivation concernant le montant de la rente AI versé du 1er mars 2023 jusqu’au 

31 mars 2024. 

 Par acte de son mandataire, posté le 19 mai 2025 et adressé à la chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré 

a interjeté recours contre la décision du 4 avril 2025, concluant à l’annulation 

partielle de la décision querellée et à ce qu’il soit dit que le recourant avait droit à 

une pleine rente de l’assurance-invalidité dès le 1er avril 2024. 

b. Par réponse du 26 juin 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se fondant 

sur l’expertise psychiatrique, précisant que l’évaluation n’avait pas relevé 

d’atteinte incapacitante mais une multitude de facteurs psychosociaux qui avaient 

fragilisé le vécu de l’assuré. Ce dernier bénéficiait d’une capacité de travail 

entière dans son activité habituelle de magasinier ainsi que dans une activité 

adaptée. 

c. Par réplique du 14 août 2025, l’assuré a complété son recours, opposant 

notamment les conclusions de son psychiatre traitant à celles de l’expert et 

observant la totale contradiction entre les deux, sans que rien ne puisse le justifier. 

Selon l’assuré, l’expertise psychiatrique était superficielle et dépourvue de force 

probante.  

d. Par courrier du 28 août 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 

avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique au professeur 

E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 

e. La chambre de céans a communiqué aux parties un projet de mission 

d’expertise en date du 5 septembre 2025. Le recourant a accepté le projet de 

mission et l’OAI a demandé qu’il soit complété en priant l’expert d’effectuer un 

dosage sanguin des traitements psychotropes, ce qui a été retenu par la chambre 

de céans. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 

juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte uniquement sur la question de la persistance, ou non, d’une 

incapacité de travail de l’assuré donnant lieu à des prestations de l’OAI, au-delà 

du 30 mars 2024. 

3. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 

2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 

celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante 

de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et 

les références). 

En l’occurrence, l’état de fait déterminant est postérieur au 1er janvier 2022, de 

sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4.  

4.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 

qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, 

totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 

perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 

 

 

 

 

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d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 

peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

4.2 L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 

travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 

de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail 

d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au 

terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 

du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 

rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de 

la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur 

ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité 

compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 

La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au moment 

où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la rente naît 

au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, 

mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; 

VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 

consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 

présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 

 

 

 

 

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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 

le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 

130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 

schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 

travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 

psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 

laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 

surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 

catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 

étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 

(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 

d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 

tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 

limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 

critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 

de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 

du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 

d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 

à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 

les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 

trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 

exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 

décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 

intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

5.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 

indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 

la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 

l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 

exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 

(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 

2019 5.2.2 et la référence). 

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5.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 

la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 

est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 

d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 

l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 

et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 

qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 

d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 

consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 

2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 

n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 

2018 consid. 3.2.2). 

6. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 

réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 

des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 

une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 

concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 

incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 

(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 

peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 

tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 

consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 

rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 

(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 

l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 

à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 

diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 

cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 

degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 

compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 

le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 

déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106

 

 

 

 

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consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 

d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 

déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 

en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 

(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 

du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 

d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 

Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 

professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 

réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 

malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 

des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 

coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 

question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 

circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 

du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 

en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 

toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 

un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 

seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 

faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 

l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 

2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 

globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 

Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 

telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 

du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n. 17, p. 44) n’est pas une 

comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 

consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n. 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 

considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 

consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 

perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 

ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 

(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 

de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 

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globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 

différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 

mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 

Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 

entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 

juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 

ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 

de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 

concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 

capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 

l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 

perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 

affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 

consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 

dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 

indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 

consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 

adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 

donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 

sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 

2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 

négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 

contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 

non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 

pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 

notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 

Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 

pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 

de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 

interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 

consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 

relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 

 

 

 

 

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est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 

consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 

indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 

sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 

indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 

titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 

manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 

comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 

d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 

sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 

indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 

la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 

de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 

semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 

habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 

social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 

seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 

capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 

niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 

santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance, révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 

la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 

refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 

indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 

douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 

à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 

les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 

des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 

par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 

lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 

recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 

reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 

mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 

santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

 

 

 

 

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7.  

7.1 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 

moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 

lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 

(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 

2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 

atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 

lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 

en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 

vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 

toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 

probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 

les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 

être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 

indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 

les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 

trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 

(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 

2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 

dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 

associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 

généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 

consid 2.1). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 

grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 

moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 

généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 

un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 

notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 

pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 

telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 

concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 

la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 

tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 

de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

7.2 Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 

diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 

l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 

limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 

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structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 

du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

7.3 Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 

suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 

n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 

fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 

et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 

les références). 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 

eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 

aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 

médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 

porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 

psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 

en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 

compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 

réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 

consid. 4 et la référence). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 

le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 

n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 

les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 

133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 

dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 

dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 

du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 

les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

8.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 

procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 

exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 

des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 

investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 

142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 

135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 

valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 

n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 

mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 

(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 

l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 

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traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 

appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 

ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 

selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 

consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4).  

8.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 

médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 

médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 

[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 

juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 

convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 

expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 

du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 

consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 

cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 

traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 

la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 

du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 

consid. 3.2.1). 

8.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 

traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 

arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 

Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 

 

 

 

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- 16/23 - 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

9.  

9.1 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes, à la santé, 

susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 

médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

9.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 

psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 

médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 

l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 

peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 

l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-

ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 

2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 

nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 

l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 

indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 

preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 

admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 

soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 

2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 

 

 

 

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- 17/23 - 

appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 

la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 

dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 

de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 

la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 

appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 

et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 

références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 

fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 

significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 

dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 

image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 

n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 

pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 

(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 

références).  

10.  

10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 

consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 

sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 

appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 

des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 

et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 

selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 

du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 

jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 

(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

 

 

 

 

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11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 

investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 

pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 

dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 

simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 

particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 

clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 

p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 

doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 

l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 

administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 

4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 

uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 

s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 

demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 

SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 

du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12.  

12.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA 

constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire 

à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque 

les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont 

pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 

essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves 

considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au 

regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 

12.2 Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 

judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 

administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 

insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 

manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 

il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 

de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 

notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 

par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 

différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 

ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 

médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 

manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 

ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 

 

 

 

 

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- 19/23 - 

principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 

sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 

mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 

judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 

exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 

privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 

13. En l’espèce, il est rappelé que le juge peut accorder pleine valeur probante aux 

rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps 

que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 

sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 

qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 

Or, les appréciations médicales du médecin traitant, le psychiatre C______, vont à 

l’encontre des conclusions prises par l’expert D______ mandaté par l’OAI. On 

peine à comprendre les raisons pour lesquelles de telles contradictions apparaissent 

sans qu’il soit possible de privilégier l’une ou l’autre version. 

Pour cette raison, la chambre de céans n’a d’autre choix que d’ordonner une 

expertise psychiatrique et de la confier au Prof. E______, spécialiste en psychiatrie 

et psychothérapie.   

 

 

 

 

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- 20/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______ et commet à cette fin le 

professeur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avenue F______, 

à Genève. 

II. Dit que la mission de l’expert sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 

personne expertisée, auprès de l’expert mandaté par l’OAI, voire auprès des 

membres de sa famille. 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres 

examens, en particulier un examen neuropsychologique. 

D. Établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status clinique et constatations objectives 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

 Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 

(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 

(faible, moyen, grave) ? 

4.4 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 

(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 

comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 

douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 

demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 

insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 

environnement psychosocial intact) 

4.5 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 

atteinte à la santé significative ? 

 

 

 

 

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5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 

diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 

diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 

quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 

observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 

l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 

fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 

5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations.  

5.2 Les plaintes de l’assuré sont-elles objectivées ?  

6. Traitement 

6.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 

son adéquation. 

6.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 

traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 

efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 

soins ? 

6.3 Le cas échéant, quelle est la compliance de la personne expertisée 

au traitement médical et médicamenteux ? Confirmer la compliance 

médicamenteuse avec un dosage sanguin. 

6.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 

attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 

expertisée à reconnaître sa maladie ? 

6.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 

de travail de la personne expertisée. 

6.6 En cas de dépendance à des substances psychoactives, une 

abstinence est-elle exigible ? 

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 

personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 

référence et si oui, lequel ? Quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 

personnalité pathologique et, si oui, lesquels ?  

7.3  Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité 

ou de ces traits de personnalité pathologique sur les limitations 

éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne 

expertisée ? 

 

 

 

 

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7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 

signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 

le plan somatique ? 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 

les plans : 

a) psychique 

b)  mental 

c)  social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-

elle compter sur le soutien de ses proches ? 

9. Cohérence 

9.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 

diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 

9.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 

attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

9.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 

comportement de la personne expertisée, entre les limitations 

alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 

de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 

niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 

(professionnel, personnel) ? 

9.4 Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 

quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 

depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

9.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 

semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

10. Capacité de travail 

Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 

travail de l’assuré en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 

diagnostic : 

10.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 

lucrative habituelle ?  

10.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 

les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

10.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 

nulle ?  

 

 

 

 

A/2237/20235 

- 23/23 - 

10.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 

lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

10.2.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 

Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 

compte ?  

10.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? 

À quel taux ? Depuis quelle date ? 

10.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

10.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 

reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

10.4 Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d’accord avec les rapports médicaux du docteur 

C______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, des 

9 décembre 2022, 12 septembre 2023, 26 février 2024 et 28 juin 

2024 ? Si non, pourquoi ? 

11.2  Êtes-vous d'accord avec les conclusions du rapport d’expertise 

du docteur D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 

du 20 septembre 2024 et son complément du 14 novembre 2024 ? 

Si non, pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles, à votre avis, 

envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

E. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 

exemplaires auprès de la chambre de céans. 

III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le