# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d30aa5b7-693e-57aa-b027-40d41f23097b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2009 C-7061/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7061-2008_2009-08-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-7061/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Alain Renz, greffier.

A._______,
B._______, 
tous les 2 représentés par Maître Muriel Pierrehumbert, 
rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f 
OLE) et refus d'approbation à la délivrance d'une 
autorisation d'établissement.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7061/2008

Faits :

A.
Par courrier du 3 novembre 2004 envoyé par son avocate, A._______, 
ressortissante équatorienne née le 20 août 1970, a sollicité auprès de 
l'Office  cantonal  de  la  population  à  Genève  (ci-après:  l'OCP-GE) 
l'octroi d'une autorisation de séjour pour elle et son fils, B._______, né 
le  21  janvier  2002.  Dans  sa  missive,  l'intéressée  a  relaté  que  son 
enfant  avait  été conçu à Genève lors d'une visite  effectuée chez sa 
soeur;  l'époux  de cette  dernière,  C._______,  ressortissant  espagnol 
au  bénéfice  d'une  autorisation  d'établissement,  étant  le  père  de 
l'enfant.  Elle  a  précisé  qu'après  l'accouchement  qui  avait  eu  lieu  à 
Genève, elle était partie en Espagne pour y prendre un emploi, mais, 
ayant  dû  confier  l'enfant  à  des  tiers  afin  de  pouvoir  travailler  et  ce 
dernier étant souvent malade, elle était revenue avec lui à Genève, où 
ils  vivaient  depuis  lors  auprès  de  sa  soeur  et  de  son  beau-frère, 
respectivement tante et père de l'enfant. Elle a en outre exposé que 
depuis  son  arrivée  en  Suisse,  elle  n'était  jamais  retournée  en 
Equateur,  qu'elle  ne  pouvait  pas  assurer  le  bien  de  son  fils  en 
Espagne  où  elle  n'avait  aucun  entourage  pouvant  lui  apporter  un 
soutien et que, compte tenu des liens unissant B._______ et son père 
et  de  la  nécessité  pour  l'enfant  d'avoir  sa  mère  auprès  de  lui,  elle 
souhaitait obtenir une autorisation de séjour « pour cas de rigueur » afin 
de pouvoir travailler et assumer ses responsabilités de mère, en vivant 
séparée  du  père  du  B._______  afin  d'éviter  toute  confusion  dans 
l'esprit de l'enfant.

Sur  requête  de  l'OCP-GE,  le  père  de  B._______  a  informé  cette 
autorité, par courrier du 22 mars 2005, qu'il  avait reconnu son fils le 
12 décembre 2003.  Il  a  aussi  indiqué  qu'avec  son  épouse,  il 
hébergeait et pourvoyait à l'entretien de A._______ et de l'enfant, qu'il 
comptait  entretenir  une  relation  suivie  avec  B._______  et  qu'il 
prévoyait de contribuer à son entretien par le versement d'une pension 
mensuelle dont le montant restait à définir.

Par  décision  du  25  avril  2005,  l'OCP-GE a  informé  A._______  qu'il 
était disposé à soumettre sa requête à l'Office fédéral des migrations 
(ODM) avec un préavis favorable en vue de l'octroi en sa faveur d'une 
autorisation de séjour en application de l'art. 13 let. f de l'ordonnance 
du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(OLE,  RS  823.21)  et,  en  faveur  de  son  enfant,  d'une  autorisation 

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d'établissement  en  application  de  l'art.  8  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101).

Le  même  jour,  l'OCP-GE  a  transmis  les  dossiers  des  intéressés  à 
l'office  fédéral  précité  pour  examen  et  décision  sur  une  éventuelle 
exception aux mesures de limitation, d'une part, et pour approbation à 
l'octroi d'une autorisation d'établissement, d'autre part.

Le  10  novembre  2005,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'exception aux mesures de limitation à l'endroit de A._______. Cette 
autorité a en particulier retenu que la situation de l'intéressée ne se 
distinguait guère de celle de bon nombre de ressortissants étrangers 
dont une partie de la famille séjournait en Suisse. Par ailleurs l'office 
précité  a indiqué que,  dans la  mesure où l'intéressée et  le  père de 
l'enfant envisageaient de vivre séparément et où B._______ allait vivre 
auprès de sa mère, la requérante ne pouvait se prévaloir du fait que le 
père de son enfant bénéficiait d'une autorisation d'établissement pour 
invoquer la protection de l'art. 8 CEDH. Enfin, l'ODM a estimé qu'il ne 
ressortait pas des pièces du dossier que la requérante, ayant toujours 
vécu à l'étranger, devait absolument déplacer le centre de ses intérêts 
en Suisse.

Agissant  le  14  décembre  2005  par  l'entremise  de  son  mandataire, 
A._______ a interjeté recours contre cette décision.

Par arrêt du 27 août 2007, le Tribunal administratif fédéral (ci-après le 
Tribunal  ou  TAF)  a  admis  ledit  recours,  dans  la  mesure  où  il  était 
recevable,  annulé  la  décision  querellée  et  renvoyé  l'affaire  à  l'ODM 
pour nouvelle décision. Le TAF a constaté que, compte tenu des liens 
existant  entre  l'enfant  B._______  et  son  père  –  de  nationalité 
espagnole et bénéficiaire d'une autorisation d'établissement –, celui-là 
pouvait  éventuellement prétendre à l'existence d'un droit  à séjourner 
en Suisse en application de la protection garantie par l'art. 8 CEDH, 
voire en application de l'art. 3 de l'annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 
entre  la  Confédération  suisse  d’une  part,  et  la  Communauté 
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation 
des  personnes  (ALCP,  RS 0.142.112.681).  Le  Tribunal  a  aussi 
constaté que l'autorité intimée, nonobstant l'invitation de l'autorité de 
recours,  n'avait  pas  statué  sur  la  requête  du  canton  de  Genève 
concernant l'enfant, de sorte qu'en l'état, le sort de B._______ n'était 

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pas  suffisamment  déterminé  pour  être  pris  en  considération  dans 
l'examen de la situation de sa mère où il avait une influence directe et 
majeure. Dès lors, le TAF a considéré que la décision entreprise avait 
été prononcée de manière prématurée, en ce sens que l'ensemble des 
faits pertinents n'était pas encore déterminé à suffisance.

B.
Sur requête de l'ODM, l'OCP-GE a demandé, par lettre du 11 octobre 
2007, plusieurs renseignements concernant les relations entre l'enfant 
B._______ et son père, la pension alimentaire versée à ce dernier et 
l'activité  professionnelle  déployée  par  A._______. Par  courrier  du  9 
novembre 2007, cette dernière a indiqué à l'OCP-GE que le père de 
B._______ était  retourné en Espagne à la  fin  de l'année 2006 pour 
chercher  du  travail,  habiter  chez  ses  parents  et  leur  fournir  une 
assistance en raison de leur  grand âge; elle  a précisé qu'il  revenait 
régulièrement  en  Suisse  pour  rendre  visite  à  son  épouse  -  qui 
continuait de séjourner à Genève – et à son fils. L'intéressée a aussi 
indiqué qu'elle percevait une contribution d'entretien pour son fils sous 
forme de prestations d'hébergement et de nourriture, dans la mesure 
où elle continuait de vivre sous le même toit que sa soeur. Enfin, elle a 
déclaré effectuer « des heures de travail » comme femme de ménage et 
que,  dès  qu'elle  serait  en  mesure  de  subvenir  à  ses  besoins,  elle 
louerait  son  propre  logement,  le  père  de  l'enfant  lui  versant  à  ce 
moment-là une contribution d'entretien en espèces.

Par écrit  du 19 juin 2008, l'ODM a informé A._______ qu'au vu des 
mesures  d'instruction  complémentaires  effectuées  par  l'OCP-GE,  il 
envisageait  de  refuser  d'accorder  son  approbation  à  l'octroi  à 
B._______ d'une  autorisation  d'établissement,  avec  libération 
immédiate du contrôle fédéral, et d'exempter l'intéressée des mesures 
de limitation, tout en lui donnant préalablement l'occasion de faire part 
de  ses  éventuelles  déterminations  dans  le  cadre  du  droit  d'être 
entendu.  Dans  son  courrier  du  4  juillet  2008,  l'intéressée,  par 
l'entremise  de  son  avocate,  a  indiqué  qu'au  vu  de  la  nationalité 
espagnole  de  B._______,  ce  dernier  avait  un  droit  de  séjourner  en 
Suisse eu égard à l'application de l'ALCP et de son annexe I et que, 
même si le père de ce dernier avait établi  son domicile en Espagne 
depuis  2007,  celui-ci  revenait  en  Suisse  régulièrement  pour  voir  sa 
famille,  dont  notamment  B._______, qui  continuait  à  habiter  sous le 
même toit que sa tante. Pour le reste, la prénommée s'est référée à 
ses  précédentes  écritures  concernant  sa  situation,  notamment  son 

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hébergement et son entretien par sa soeur et le père de l'enfant, et a 
allégué  que,  malgré  le  fait  qu'elle  n'avait  pas  encore  pu  trouver  un 
travail,  elle serait à même d'assumer ses besoins sans faire appel à 
l'aide sociale dès que ses conditions de séjour seraient régularisées. 

C.
Par décision du 3 octobre 2008, l'ODM a refusé d'exempter A._______ 
des mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f  OLE et a refusé 
d'approuver  l'octroi  d'une  autorisation  d'établissement  en  faveur  de 
B._______. L'office fédéral a en substance retenu que tant la durée du 
séjour  en Suisse  depuis  2002 que  l'intégration  socio-professionnelle 
de  l'intéressée,  sans  travail  et  vivant  chez  sa  soeur,  ne  revêtaient 
aucun  caractère  exceptionnel.  Quant  à  la  situation  de  l'enfant 
prénommé  B._______,  l'ODM  a  estimé  que  son  séjour  devait  être 
réglé en application des dispositions de l'ALCP ou de l'ordonnance sur 
l’introduction  de  la  libre  circulation  des  personnes  du  22 mai  2002 
(OLCP,  RS  142.203)  tout  en  prenant  aussi  en  compte  les  critères 
découlant de l'art. 8 CEDH. L'office fédéral a notamment constaté qu'il 
n'y avait pas de vie commune entre l'enfant et son père, qui séjournait 
depuis  2007  en  Espagne,  que  ni  ce  dernier,  ni  la  mère  de  l'enfant 
n'entendaient  former une communauté conjugale et  qu'au surplus le 
père de l'enfant  n'entendait  pas se séparer  de son épouse dans un 
avenir proche. L'ODM a aussi indiqué que, même en cas de retour en 
Equateur,  les  difficultés  de  maintien  des  liens  entre  le  père  et  son 
enfant  ne  constituaient  pas  un  motif  important  au  sens  de  l'art.  20 
OLCP  justifiant  l'octroi  d'un  titre  de  séjour  en  Suisse,  étant  relevé 
toutefois qu'au vu de la nationalité du père et de l'enfant, il était plus 
logique que ce dernier envisage son avenir en Espagne. Enfin, l'office 
fédéral  a  souligné  que  l'art.  3  al.  2  de  l'annexe I  ALCP ne  pouvait 
s'appliquer dans le cas d'espèce dans la mesure où l'enfant ne vivait 
pas avec son père, résidant en Espagne et que même si  l'enfant,  à 
une certaine époque, faisait ménage commun avec son géniteur, cette 
situation n'était  que le résultat  de circonstances passagères dans la 
mesure où A._______ n'entendait pas faire domicile commun avec ce 
dernier.

D.
Le 6 novembre 2008, A._______ et son fils, B._______, ont recouru, 
par l'entremise de leur avocat, contre cette décision. Ils se sont référés 
à leurs précédentes écritures, notamment à leurs observations du 4 
juillet  2008  en insistant  sur  le  fait  que  leur  situation  personnelle  se 

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distinguait  de celle  de bon nombre de ressortissants étrangers dont 
une  partie  de  la  famille  séjournait  en  Suisse  et  que  s'ils  devaient 
quitter la Suisse, ils se retrouveraient dans une situation de détresse, 
en particulier B._______, qui avait essentiellement séjourné depuis sa 
naissance  en  Suisse.  Les  recourants  ont  fait  grief  à  l'ODM  d'avoir 
examiné séparément la situation de la mère et de son enfant et d'avoir 
adopté une interprétation stricte des règles en matière d'autorisation 
de  séjour  et  plus  particulièrement  celles  de  l'ALCP  pour  refuser  la 
reconnaissance d'un cas de rigueur. Les intéressés ont encore indiqué 
que  l'autorité  intimée  n'avait  pas  examiné  les  conséquences  d'un 
départ  de  Suisse  pour  B._______,  un  tel  départ  pouvant  s'avérer 
particulièrement traumatisant eu égard aux attaches de cet enfant en 
ce pays, notamment sur le plan familial (avec sa demi-soeur, sa tante 
et  son père  qu'il  revoyait  régulièrement)  et  sur  le  plan  scolaire. Les 
recourants ont aussi allégué que A._______ ne pouvait retourner en 
Equateur où elle n'avait plus ses parents et où aucun de ses frère et 
soeur  ne  pouvait  l'aider,  dans  la  mesure  où  ils  faisaient  face  eux-
mêmes à de grandes difficultés dans leur vie quotidienne. Cela étant, 
les  intéressés  ont  conclu,  préalablement,  à  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire, et, principalement, à l'annulation de la décision querellée et 
à l'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement en application 
de l'art. 13 let. f OLE, respectivement en application de l'ALCP.

E.
Par  courrier  du  28  novembre  2008,  les  recourants  ont  retiré  leur 
demande d'assistance judiciaire, compte tenu du fait que A._______ 
avait  un  « travail  fixe »  et  était  en  mesure  d'assumer  les  frais  de  la 
procédure de recours.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 11 février 2009.

Invités à se déterminer sur ce préavis, les recourants, par l'entremise 
de leur avocat, ont fait valoir, le 18 mars 2009, que B._______ s'était 
bien  intégré  à  Onex  où  il  était  scolarisé  depuis  août  2006,  comme 
l'indiquaient les attestations et livret scolaire joints au courrier, et qu'il 
avait ses attaches et son centre de vie à Genève, où résidaient des 
membres de sa famille. Les  intéressés se  sont  aussi  référés  à  une 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  (arrêt  2C_693/2008  du  2 
février  2009)  en  matière  de  regroupement  familial  concernant  une 

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situation allant au-delà du cadre familial ordinaire en vue de maintenir 
des liens familiaux et d'éviter des conséquences rigoureuses liées à 
un départ de Suisse.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les décisions en matière d'exception aux mesures de 
limitation  et  en  matière  de  refus  d'approbation  à  l'octroi  d'une 
autorisation d'établissement rendues par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son 
annexe 2,  ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution  (cf. 
art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tels 
notamment  l'OLE,  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la  procédure 
d’approbation en droit  des étrangers (ci-après: OPADE de 1983,  RO 
1983  535)  et  le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi 
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE de 1949, 
RO 1949 I 232).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche,  conformément  à  l'art. 126 al. 2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 

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le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

2. A._______,  tant  pour  elle-même que pour  son fils,  B._______,  a 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et art. 52 
PA).

3.
Les  recourants  peuvent  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous réserve du chiffre  1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

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Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées, appliqués dans le cas d'espèce (cf. art. 18 al. 3 
et 4 LSEE et art. 1 let. a et c OPADE).

4.2 En raison de la répartition des compétences en matière de police 
des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial 
d'une autorisation de séjour  -  le  refus prononcé par  le  canton étant 
alors  définitif  au  sens  de  l'art.  18  al.  1  LSEE  -  alors  que  la 
Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en vue 
du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  aussi  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 
consid. 2.1). Il  s'ensuit  que ni  le  TAF, ni  l'ODM ne sont  liés  par  les 
décisions des autorités cantonales et  peuvent  parfaitement s'écarter 
de l'appréciation de ces dernières.

5.  

5.1 Il  ressort  des  pièces  du  dossier  que  B._______  est  né  le  21 
janvier 2002 d'une relation extraconjugale entre A._______ et l'époux 
de  sa  soeur,  C._______,  ressortissant  espagnol  au  bénéfice  à  ce 
moment-là  d'une  autorisation  d'établissement  dans  le  canton  de 
Genève. Le 12 décembre 2003, le père a reconnu son enfant, qui a de 
ce fait obtenu la nationalité espagnole. A._______ et B._______, qui 
étaient partis en Espagne après l'accouchement, ont été hébergés au 
domicile  de  C._______  lors  de  leur  retour  en  Suisse  au  printemps 
2004.  A  la  fin  de  l'année  2006,  C._______  a  quitté  la  Suisse  pour 
s'établir définitivement en Espagne, laissant à son ancien domicile à 
Onex son épouse et la fille de cette dernière (adoptée par l'intéressé; 
cf. recours,  p. 2),  titulaires  d'une  autorisation  d'établis-sement,  ainsi 
que  A._______  et  B._______,  tous  habitant  sous  le  même  toit. 
C._______ rend régulièrement visite à sa famille en Suisse.

5.2 L'étranger  n'a  en  principe  pas  de  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  que  puisse  être  invoquée  une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel 
droit  (ATF 133 I  185 consid. 2.3,  130 II  281 consid. 2.1,  130 II  388 
consid. 1.1, 128 II 145 consid. 1.1.1, 122 II 292 consid. 1b, 120 Ib 363 
consid. 1, 120 Ib 259 consid. 1a et jurisprudence citée).

5.3 Aux termes de l' art. 1 let. a LSEE (comme au demeurant de l'art. 
2  al.  2  LEtr)  et  de  l'art.  2  al.  2  OLE,  la  LSEE  et  l'OLE  ne  sont 
applicables aux ressortissants des Etats membres de la Communauté 

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européenne et aux membres de leur famille que si l'Accord sur la libre 
circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou si lesdites loi 
et ordonnance prévoient des dispositions plus favorables.

5.4 Comme relevé au consid. 3 ci-dessus, le Tribunal doit prendre en 
considération  l'état  de  fait  au  moment  où  il  statue. En  l'occurrence, 
B._______  ne  peut  prétendre  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'établissement fondée sur l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE, dans la mesure 
où son père ne réside plus en Suisse et sa mère n'est point titulaire 
d'une autorisation d'établissement.

Aucune autre disposition de la LSEE ou de l'OLE n'étant plus favorable 
dans le cas d'espèce, il convient d'examiner, comme l'a relevé in casu 
le  Tribunal  de  céans  dans  son  arrêt  du  27  août  2007  (C-293/2006, 
consid. 6), si le prénommé peut se prévaloir d'un droit au séjour fondé 
sur l'art. 8 CEDH ou l'ALCP. Si tel n'est pas le cas, il y a encore lieu 
d'examiner si ce dernier peut néanmoins obtenir une autorisation de 
séjour pour des motifs importants en application de l'art. 20 OLCP.

5.5 L'art. 8  par. 1 CEDH,  qui  garantit  le  droit  au  respect  de  la  vie 
privée et familiale, est une norme qui vise à protéger principalement 
les  relations  existant  au  sein  de  la  famille  au  sens  étroit  (famille 
nucléaire), et plus particulièrement "entre époux" et "entre parents et 
enfants  mineurs"  vivant  en ménage commun. Selon la  jurisprudence 
du  Tribunal  fédéral,  elle  ne  saurait  être  invoquée  pour  protéger 
d'autres  liens  familiaux  ou  de  parenté  (par  exemple  entre  frères  et 
soeurs, entre grands-parents et petits-enfants, entre un enfant âgé de 
plus de dix-huit  ans et un parent résidant sur sol helvétique) qu'à la 
condition que l'étranger se trouve dans un rapport de dépendance vis-
à-vis de la personne établie en Suisse; si tel est le cas lorsque celui-ci 
est affecté d'un handicap (physique ou mental) grave ou d'une maladie 
grave rendant irremplaçable l'assistance permanente de proches dans 
sa  vie  quotidienne  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_174/2007  du  12 
juillet  2007  consid.  3.4  et  jurisprudence  citée),  un  tel  rapport  de 
dépendance pourrait  également être admis lorsqu'un adulte membre 
de la fratrie se substitue aux parents pour la prise en charge de l'un de 
ses frères et soeurs, mineur et totalement dépendant (cf. ATF 120 Ib 
257 consid. 1/d in fine p. 261). Dans le cas d'espèce, B._______ ne vit 
pas en ménage commun avec son père, qui réside en Espagne et qui 
lui  rend  régulièrement  visite  en Suisse,  de  sorte  qu'il  ne  saurait  se 
prévaloir de cette relation pour invoquer la protection de l'art. 8 CEDH. 

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De  même,  le  recourant  ne  saurait  se  prévaloir  du  fait  qu'il  vit 
actuellement sous le même toit que sa demi-soeur ou que l'épouse de 
son père, dans la mesure où, selon la jurisprudence précitée, de telles 
relations  ne  sont  pas  protégées  par  la  disposition  conventionnelle 
précitée.

Il  y  a  encore  lieu  d'ajouter  que  la  recourante  se  prévaut  d'une 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 135 I 143) concernant 
sa situation familiale peu ordinaire (cf. observations du 18 mars 2009, 
ch. 14).  L'arrêt  invoqué  se  fonde  sur  l'application  de l'art.  8  CEDH. 
Cependant, le Tribunal de céans tient à relever que l'affaire jugée par 
le  Tribunal  fédéral  se  distingue du cas d'espèce,  d'une part,  de  par 
l'objet du litige (refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du 
regroupement familial dans le cas du Tribunal fédéral) et, d'autre part, 
par les faits eux-mêmes (enfant de nationalité suisse et père décédé 
dans le cas du Tribunal fédéral; enfant et père de nationalité espagnole 
dans  le  cas  d'espèce,  ce  dernier  vivant  en  Espagne).  Par  ailleurs, 
comme l'ont reconnu les intéressés eux-mêmes dans leur écrit du 18 
mars  2009,  leur  situation  familiale  n'est  pas  comparable  à  celle  de 
l'arrêt  cité,  en  ce  sens  que  la  soeur  de  la  recourante  est  toujours 
mariée, que l'époux de cette dernière vit certes en Espagne, mais que 
ceux-ci forment une cellule familiale distincte de celle de la recourante 
et  de  son enfant,  qui  au demeurant  n'ont  aucunement  l'intention  de 
vivre à l'avenir sous le même toit (cf. recours, p. 6, ch. 21). Ceci dit, il y 
a lieu de noter qu'en matière d'exception aux mesures de limitation, il 
s'agit  d'un domaine où il  est très difficile de faire des comparaisons, 
les  particularités  du  cas  d'espèce  étant  déterminantes  dans 
l'appréciation d'un éventuel  cas de rigueur (arrêt  du Tribunal  fédéral 
2A.305/2006 du 2 août 2006 consid. 5.3).

5.6 B._______  pourrait,  du  fait  de  sa  nationalité  espagnole,  se 
prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour fondée 
sur l'ALCP. Or, si le critère de la nationalité est, en principe, suffisant 
pour  présumer l'existence d'un  droit  à  une autorisation  de séjour  et 
fonder la qualité pour recourir contre un refus d'autorisation, il ne dit 
encore rien de l'existence effective d'un tel  droit  qui  suppose que la 
personne visée entre bien dans l'une des différentes situations de libre 
circulation  prévues  par  l'Accord  et  qu'elle  remplisse  les  conditions 
afférentes  à  son  statut  (travailleur  salarié,  indépendant,  chercheur 
d'emploi,  membre de la  famille,  bénéficiaire  d'un droit  de demeurer, 
rentier, étudiant,...; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2004 du 31 août 

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2004 consid. 6). Ce qui précède a au demeurant été confirmé depuis 
lors par la Haute Cour, notamment dans son arrêt 2A.130/2005 du 12 
avril 2005 consid. 1.2.1. B._______ se trouve dans la même situation 
que  le  mineur  dont  il  était  question  dans  cet  arrêt,  pour  lequel  le 
Tribunal  fédéral  a  encore  précisé  que  dans  la  mesure  où  il  ne 
séjournait pas en Suisse pour y exercer une activité lucrative ou dans 
une  telle  intention,  il  ne  pouvait  prétendre  à  un  droit  au  sens  de 
l'Accord que sous l'angle du regroupement familial au sens de l'art. 3 
al. 1 annexe 1 ALCP. Le recourant ne peut cependant pas invoquer la 
disposition  précitée,  dans  la  mesure  où  il  vit  avec  sa  mère, 
ressortissante équatorienne qui ne dispose d'aucun titre de séjour en 
Suisse et n'a pas l'intention de reconstituer une cellule familiale avec 
son père, ressortissant espagnol qui réside actuellement en Espagne.

5.7 Par ailleurs, B._______ ne saurait se prévaloir de l'application de 
l'art. 24 al. 1 annexe I ALCP qui règle le séjour des personnes sans 
activité lucrative. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral  (cf. arrêt 
2A.768/2006  du  23  avril  2007  qui  concerne  un  enfant  en  âge  de 
scolarité de 10 ans), aucune disposition de l'ALCP ne confère à un tel 
enfant un droit originaire à une autorisation de séjour dans la mesure 
où il  ne relève en effet  d'aucun des cas prévus à l'art. 24 annexe I 
ALCP (par renvoi de l'art. 6 ALCP) pour des personnes n'exerçant pas 
d'activité lucrative. En particulier, la situation de l'intéressé ne relève 
pas  de  l'art.  24  al.  4  annexe I  ALCP: calquée  sur  l'art.  1  de  de  la 
directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de 
séjour des étudiants (JO no L 317, p. 59), cette disposition de l'accord 
vise en effet seulement les étudiants qui suivent à titre principal une 
formation professionnelle dans un établissement agréé, à l'exclusion, 
par  conséquent,  des  élèves  en  âge  de  scolarité  obligatoire  (arrêt 
2A.768/2006 précité,  consid. 3.1  et  doctrine  citée). Il  suit  de  ce  qui 
précède que le recourant (âgé de sept ans et demi) ne peut déduire 
aucun droit de l'art. 24 annexe I ALCP. Au surplus, le Tribunal fédéral a 
rappelé dans son arrêt 2C-33/2007 du 14 mars 2008 (consid. 3.5) que 
l'art.  24  al.  1  annexe  1  ALCP  s'applique  essentiellement  à  des 
personnes adultes pouvant choisir elles-mêmes et de façon autonome 
leur  domicile  (cf. art. 25  et  26 du code civil  suisse du 10 décembre 
1907  [CC,  RS  210])  et  financièrement  indépendantes,  sans  avoir 
besoin d'exercer une activité lucrative. Ainsi, les personnes mineures 
ne peuvent en principe se prévaloir que d'un droit dérivé au séjour, en 
qualité de membre de la famille d'un citoyen communautaire adulte qui 
dispose, lui, d'un droit originaire. Selon le Tribunal fédéral, si chaque 

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enfant bénéficiait d'un droit de séjour en vertu de l'art. 24 al. 1 annexe 
I  ALCP,  il  n'y  aurait  alors  pas  eu  de  raison  de  prévoir  la  norme 
spécifique  de  l'art.  24  al.  4  annexe  I  ALCP,  qui  réglemente  les 
conditions d'octroi d'un permis de séjour aux étudiants.

5.8 L'art.  20  OLCP, dispose  que  si  les  conditions  d'admission  sans 
activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'ALCP ou au sens 
de  la  Convention  instituant  l'AELE,  une  autorisation  de  séjour 
CE/AELE peut néanmoins être délivrée lorsque des motifs importants 
l'exigent.  Il  n'existe  cependant  pas  de  droit  en  la  matière,  l'autorité 
cantonale statuant librement, sous réserve de l'approbation de l'ODM 
(art. 29 OLCP).

Il  convient  dès lors  d'examiner  en l'espèce si  des  motifs  importants 
justifient l'octroi d'une autorisation de séjour durable à B._______ pour 
lui permettre de continuer à vivre en Suisse. S'agissant de la notion de 
motifs  importants,  le  Tribunal  s'inspirera  dans  le  cas  d'espèce,  par 
analogie, de la jurisprudence et de la pratique relatives à l'application 
de  l'art.  36  OLE,  étant  précisé  que  l'existence  de  « raisons 
importantes »  au  sens  de  cette  dernière  disposition  constitue  une 
notion juridique indéterminée qu'il convient d'interpréter en s'inspirant 
des critères développés par la pratique et la jurisprudence en relation 
avec les  cas  personnels  d'extrême gravité  au sens de l'art. 13  let. f 
OLE (cf. dans ce sens, les arrêts du TAF C-398/2006 du 29 avril 2008 
consid. 4 et C-518/2006 du 14 octobre 2008, consid. 4).

5.8.1 Selon  la  jurisprudence  constante  des  autorités  fédérales  en 
matière de cas personnels d'extrême gravité, il y a lieu de considérer, 
lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et 
y a seulement commencé sa scolarité, qu'il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le  biais de ses parents. 
Son  intégration  au  milieu  socioculturel  suisse  n'est  alors  pas  si 
profonde  et  irréversible  qu'un  retour  dans  sa  patrie  constituerait  un 
déracinement  complet  (cf.  ATAF  2007/16  précité  loc. cit.,  et  la 
jurisprudence et doctrine citées). Avec la scolarisation, l'intégration au 
milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il  convient de tenir 
compte  de  l'âge  de  l'enfant  lors  de  son  arrivée  en  Suisse  et  au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée,  du  degré  et  de  la  réussite  de  la  scolarité,  de  l'état 
d'avancement  de  la  formation  professionnelle,  ainsi  que  de  la 
possibilité  de  poursuivre  ou  d'exploiter,  dans  le  pays  d'origine,  la 

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scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un 
départ  de  Suisse  peut,  en  particulier,  représenter  une  rigueur 
excessive  pour  des  adolescents  ayant  suivi  l'école  durant  plusieurs 
années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence 
est  en  effet  une  période  essentielle  du  développement  personnel, 
scolaire  et  professionnel,  entraînant  une  intégration  accrue dans un 
milieu  déterminé  (cf. ATF  123  II  125  consid. 4b  p.  129ss ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 
1997 p. 297s.). Cette pratique différenciée réalise la prise en compte 
de l'intérêt supérieur de l'enfant,  telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 
al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant 
du  20 novembre  1989  (CDE,  RS  0.107),  entrée  en  vigueur  pour  la 
Suisse le 26 mars 1997 (cf. arrêt du TF 2A.679/2006 du 9 février 2007 
consid. 3).

5.8.2 En l'occurrence, il est fait valoir dans le recours que B._______ 
« ne  connaît  pratiquement  que  la  Suisse,  plus  particulièrement  Genève », 
qu'il y est scolarisé et possède des attaches familiales (demi-soeur et 
tante)  et  qu'un  départ  de  ce  pays  constituerait  un  véritable 
déracinement.

Dans le cas présent, le Tribunal estime que l'intéressé, en dépit du fait 
qu'il  a  commencé  sa  scolarité  obligatoire  (deux  années  d'école 
enfantine et première année primaire) à Genève depuis 2006, n'a pas 
encore  développé  des  attaches  si  profondes  avec  la  Suisse  qu'un 
départ  ne puisse plus être exigé. L'intéressé est âgé de sept  ans et 
demi  et  reste  encore  très  attaché  à  la  culture  et  aux  coutumes 
équatoriennes  par  l'influence  de  sa  mère  et  de  sa  tante  avec 
lesquelles il  vit,  même s'il  n'a jamais vécu en Equateur. De plus, cet 
enfant ne se trouve que dans les premières années de l'enseignement 
obligatoire, qu'il pourra poursuivre hors de Suisse sans qu'il ne doive 
interrompre une formation professionnelle ou des études supérieures 
dans  lesquelles  il  se  serait  déjà  investi  avec  succès.  Dans  ces 
conditions,  on  ne  saurait  admettre  qu'un  départ  de  Suisse 
représenterait pour lui un déracinement. Le Tribunal estime qu'il sera 
en  mesure  de  s'adapter  et  de  surmonter  un  changement  de  son 
environnement  social; son jeune âge et  sa capacité  d'adaptation  ne 
pourront que l'aider à supporter ce changement (cf. en ce sens ATF 
123 II 125 et jurisprudence citée).

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Même si eu égard à l'éloignement géographique, le maintien des liens 
entre le recourant et son père serait plus difficile en cas de retour en 
Equateur, cet élément ne constitue pas à lui  seul un motif important 
justifiant  l'application  de  l'art.  20  OLCP. Au  demeurant,  comme  l'a 
relevé  l'ODM,  un  départ  pour  l'Equateur  n'est  pas  la  seule  solution 
envisageable  pour  l'intéressé.  En  effet,  B._______,  de  par  sa 
nationalité, peut envisager de s'établir en Espagne où vit actuellement 
son père et continuer ainsi d'entretenir des relations régulières avec sa 
proche parenté.

5.8.3 L'examen  de  l'ensemble  des  éléments  précités  amène  le 
Tribunal à la conclusion qu'il n'existe pas de motifs importants au sens 
de l'art. 20 OLCP pouvant amener à la délivrance d'une autorisation 
de séjour CE/AELE en faveur de B._______.

6.
Il reste encore à examiner, compte tenu de ce qui précède, le cas de 
A._______ sous l'angle de l'application de l'art. 13 let. f OLE.

6.1 En  vertu  de  l'art. 13  let. f  OLE,  ne  sont  pas  comptés  dans  les 
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de 
séjour  dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale.

6.2 A ce propos, il sied de relever que ni l'ODM, ni a fortiori le TAF, ne 
sont liés par l'appréciation émise par les autorités cantonales de police 
des  étrangers  s'agissant  de  l'existence  ou  non  d'une  situation  de 
détresse personnelle au sens de l'art. 13 let. f OLE.

En effet, en vertu de la réglementation au sujet de la répartition des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se 
déterminer à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations 
de  séjour  (notamment  des  autorisations  de  séjour  hors  contingent 
fondées  sur  l'art. 13  let. f  OLE),  la  compétence  décisionnelle  en 
matière de dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 
al. 1  let. b  LEtr  (et,  jusqu'au  31 décembre  2007,  en  matière 
d'exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE) 
appartient  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, qui 
ont remplacé les règles de compétence prévues par l'art. 15 LSEE et 
les  art. 51  et  52  OLE,  en  particulier  l'art. 52  let. a  OLE,  à  partir  du 

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1er janvier  2008 ; cf. ATAF 2007/16  consid. 4.3  p. 195,  et  la  jurispru-
dence  et  doctrine  citées)  et  au  TAF, en  vertu  de l'effet  dévolutif  du 
recours (cf. art. 54 PA).

6.3 L'art. 13  let. f  OLE,  qui  prévoit  une  exception  aux  mesures  de 
limitation du nombre des étrangers, a pour but de faciliter la présence 
en  Suisse  d'étrangers  qui,  en  principe,  seraient  soumis  au 
contingentement  des  autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels 
l'assujettissement aux nombres maximums fixés par le Conseil fédéral 
apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de 
leur cas.

Il découle de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition 
dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions 
auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent 
être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, autrement dit que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de 
tenir  compte  de l'ensemble  des  circonstances du cas  particulier. La 
reconnaissance d'un cas  personnel  d'extrême gravité  n'implique pas 
forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique 
moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait 
que  l'étranger  ait  séjourné  en  Suisse  pendant  une  assez  longue 
période, qu'il  s'y soit bien intégré socialement et professionnellement 
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, 
à  lui  seul,  à  constituer  un  cas  personnel  d'extrême  gravité ;  il  faut 
encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on 
ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment 
dans son pays d'origine (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.1 à 4.2 p. 589s., 
ATAF 2007/16 précité consid. 5.1 et 5.2 p. 195s., et la jurisprudence et 
doctrine citées).

Il  a  ainsi  été admis qu'un séjour  régulier  en Suisse d'une durée de 
sept à huit  ans et une intégration normale ne suffisaient  pas, à eux 
seuls,  pour  qu'un  ressortissant  étranger - qui  s'est  toujours  bien 
comporté - puisse  obtenir  une  exemption  des  nombres  maximums 

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fixés  par  le  Conseil  fédéral  (cf. ATAF  2007/45  précité  consid. 4.3 
p. 590 et la jurisprudence et doctrine citées).

6.4 Force est  de  constater  que la  recourante  a  séjourné  en  Suisse 
sans autorisation idoine et que sa situation est comparable à celle de 
personnes en situation irrégulière (« sans papiers ») en ce sens que, de 
manière générale, de tels séjours ne peuvent être pris en compte dans 
l'examen d'un cas de rigueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 5.4 p. 196/197 
et jurisprudence citée).

6.5 En l'occurrence,  A._______ a sollicité,  par lettre du 3 novembre 
2004, la régularisation de ses conditions de séjour, ainsi que celles de 
son  fils,  auprès  de  l'OCP-GE. Il  ressort  des  pièces  du  dossier  que 
l'intéressée a rendu visite en 2001 à sa soeur séjournant à Genève, 
qu'elle  s'était  éprise  du  mari  de  cette  dernière,  qui  l'avait  mise 
enceinte  et  qu'elle  a  poursuivi  son  séjour  en  Suisse  illégalement 
jusqu'à son accouchement au mois de janvier 2002; la recourante est 
partie en Espagne avec son enfant quelques mois après la naissance 
de ce dernier  avant de revenir illégalement en Suisse, au printemps 
2004, pour y séjourner auprès de sa soeur qui l'a hébergé depuis lors. 
Dès lors, le Tribunal constate que la prénommée a résidé en Suisse 
depuis son arrivée en 2001 (hormis son séjour en Espagne entre 2002 
et le printemps 2004) à l'insu des autorités de police des étrangers en 
toute illégalité et que depuis le dépôt de la demande de régularisation, 
le  3  novembre  2004,  elle  y  demeure  au  bénéfice  d'une  simple 
tolérance  cantonale,  laquelle,  de  par  son  caractère  provisoire  et 
aléatoire,  ne  saurait  être  considérée  comme  un  élément  constitutif 
d'un  cas  personnel  d'extrême  gravité  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2A.222/2006  du  4 juillet  2006,  consid.  3.2,  et  2A.540/2005  du  11 
novembre 2005, consid. 3.2.1; ATAF 2007/16 précité consid. 5.4). Au 
demeurant,  le  simple  fait  pour  un  étranger  de  séjourner  en  Suisse 
pendant  plusieurs  années,  y  compris  à  titre  légal,  ne  permet  pas 
d'admettre  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  sans  que  n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier 
l'existence d'un cas de rigueur.

Dans ces circonstances, la recourante ne saurait tirer parti de la seule 
durée de son séjour  en  Suisse pour  bénéficier  d'une  exception  aux 
mesures de limitation. Pour rappel, l'intéressée se trouve en effet dans 
une  situation  comparable  à  celle  de  nombreux  étrangers  qui  sont 
appelés à quitter  la  Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et 

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qui,  ne  bénéficiant  d'aucun  traitement  particulier,  demeurent  soumis 
aux mesures de limitation (cf. ATAF précité consid. 7 et jurisprudence 
citée).

6.6 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour  de  la  recourante  dans  son  pays  d'origine  particulièrement 
difficile.

6.6.1 Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée 
par le Tribunal fédéral et le Tribunal de céans, le fait que l'étranger ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y  soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer 
un cas d'extrême gravité (cf. ATF 128 II 200, consid. 4, et arrêts cités). 
En  effet  faut-il  encore  que  le  refus  de  soustraire  l'étranger  aux 
restrictions  des  nombres  maximums  comporte  pour  lui  de  graves 
conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses conditions de 
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des 
étrangers, soient mises en cause de manière accrue (cf. supra consid. 
3.3).

6.6.2 En  l'espèce,  si  l'on  se  réfère  au  mémoire  de  recours,  la 
recourante  justifie  sa  requête  par  le  fait  qu'elle  se  trouve dans une 
situation  particulière  du  fait  de  la  naissance  de  son  fils,  issu  d'une 
relation adultérine et qui a toujours vécu en Suisse (hormis son court 
séjour  en  Espagne).  En  outre,  elle  insiste  sur  le  fait  qu'elle  a  des 
attaches dans la région genevoise, où elle vit notamment auprès des 
membres de sa parenté (soeur et nièce), qu'elle est bien intégrée et 
qu'en cas de retour dans sa patrie, elle ne peut pas compter sur l'aide 
de ses frères et soeurs restés en Equateur.

En ce qui concerne l'intégration socio-professionnelle de A._______, 
force est de constater qu'elle ne revêt aucun caractère exceptionnel. 
En  effet,  cette  dernière  a  été  hébergée  par  sa  soeur  depuis  son 
arrivée en Suisse et entretenue par l'époux de cette dernière. Elle a 
travaillé dans le secteur de l'économie domestique en faisant quelques 
heures de ménage chez divers particuliers, avant de travailler comme 
employée de maison chez un particulier à plein temps depuis le mois 
de  novembre 2008 (cf. lettres  des  4  juillet  et  28  novembre  2008 et 
formulaire  de  demande  d'autorisation  du  27  octobre  2008).  Or,  au 

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regard  de  la  nature  des  emplois  (employée  de  maison)  qu'elle  a 
exercés en Suisse, la prénommée n'a pas acquis de connaissances ou 
de qualifications spécifiques telles qu'elle ne pourrait plus les mettre 
en pratique dans sa patrie et qu'il faille considérer qu'elle a fait preuve 
d'une  évolution  professionnelle  en  Suisse  remarquable  au  point  de 
justifier, à elle seule, l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 
13 let. f OLE (cf. ATAF précité consid. 8.3 et jurisprudence citée; voir 
également les arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 12 août 1996 
en la cause J. c/ DFJP, du 23 janvier 1998 dans la cause A. c/ DFJP et 
du  2  février  1999  dans  la  cause  P. SA  et  B. c/ DFJP).  Sur  le  plan 
social, la recourante n'a fait valoir aucun engagement particulier. Dès 
lors, le Tribunal ne saurait considérer que l'intéressée se soit créé avec 
la  Suisse  des  attaches  à  ce  point  profondes  et  durables  qu'elle  ne 
puisse  plus  raisonnablement  envisager  un  retour  dans  son  pays 
d'origine.

6.6.3 En  outre,  le  Tribunal  observe  que  le  comportement  de  la 
recourante  n'est  pas  exempt  de  tout  reproche  puisque,  depuis  son 
arrivée en Suisse respectivement  en 2001 et  au  printemps 2004 et 
jusqu'au  dépôt  de sa  demande d'autorisation  de  séjour  au  mois  de 
novembre  2004,  l'intéressée  a  séjourné  dans  ce  pays  de  manière 
totalement  illégale,  contrevenant  de  ce  fait  gravement  aux 
prescriptions de police  des  étrangers (cf. art. 23 LSEE). Cela  étant, 
même  s'il  ne  faut  pas  exagérer  l'importance  de  ces  dernières 
infractions  qui  sont  inhérentes  à  la  condition  de  clandestin,  il  n'est 
néanmoins  pas contradictoire  de tenir  compte  de l'existence de tels 
éléments (cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2).

6.6.4 Par ailleurs,  le  fait  que plusieurs  membres de la  famille  de la 
recourante  (une  soeur  et  une  nièce)  vivent  en  Suisse  n'est  pas 
susceptible de modifier l'analyse faite ci-dessus.

6.6.4.1 Invoquant  ses  relations  avec  des  membres  de  sa  famille 
résidant à Genève, la recourante se prévaut indirectement de l'art. 8 
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  du  4  novembre  1959  (CEDH,  RS  0.101). 
Indépendamment du fait que ladite disposition conventionnelle ne peut 
être  directement  violée  dans  le  cadre  d'une  procédure 
d'assujettissement aux mesures de limitation puisque la décision qui 
est prise ne porte pas sur le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 115 
1b 1 consid. 4b, jurisprudence confirmée dans l'arrêt 2A.76/2007 du 12 

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juin  2007  consid.  5.1),  A._______  ne  peut  pas  se  prévaloir  de  la 
disposition conventionnelle  précitée, sous l'angle du droit  au respect 
de  la  vie  familiale,  à  l'égard  de  sa  soeur  et  de  sa  nièce  majeures 
résidant à Genève. En effet, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont 
avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 120 Ib 
257 consid. 1d), ce qui n'est assurément pas le cas en l'espèce.

Il  suit  de  là  que  l'argumentation  développée  par  la  recourante  sur 
l'impossibilité  de  retourner  en  Equateur  en  raison  de  sa  situation 
familiale n'est point décisive.

6.6.4.2 S'agissant du droit à la protection de la vie privée au sens de 
l'article précité, le Tribunal fédéral a retenu que la garantie attachée à 
cette  disposition  découlait  de  conditions  extrêmement  restrictives,  à 
savoir  l'existence  de  relations  d'ordre  privé  d'une  intensité  toute 
particulière et une intégration singulièrement profonde, au-delà de la 
normale, dépassant des attaches de simple nature privée, sociale ou 
professionnelle,  soit  un  réseau  social  intensif  s'étendant  au-delà  du 
cadre strictement familial  ou domestique (cf. ATF 130 II 281, consid. 
3.2.1 et jurisprudence citée). Dans ce contexte, il est nécessaire que 
l'intégration  soit  parfaite  et  qu'il  y  ait  un  véritable  enracinement  en 
Suisse  dans  le  sens  que  le  cadre  de  vie  (« Lebensgestaltung ») 
apparaisse pratiquement impossible ailleurs, notamment dans le pays 
d'origine  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_774/2008  du  15  janvier 
2009 consid. 2.2 et 1C_425/2007 du 13 novembre 2007 consid. 2.1.2). 
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, dans la mesure où la recourante 
n'a pas démontré disposer d'un tel réseau social approfondi dépassant 
le cadre strictement familial ou domestique.

6.6.5 Sur un autre plan, il convient de constater que la recourante est 
née en Equateur, qu'elle a suivi toute sa scolarité obligatoire dans ce 
pays et qu'il  y  a exercé une activité lucrative en tant que femme de 
ménage quand elle trouvait du travail (cf. recours, p. 2). Ayant vécu en 
Equateur  jusqu'à l'âge de trente et  un ans environ,  elle  a ainsi  non 
seulement  passé  dans  sa  patrie  toute  son  enfance  et  sa  jeunesse, 
années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la 
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 
123 II 125 consid. 5b/aa), mais également une grande partie de sa vie 
d'adulte. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait considérer que le 
séjour de A._______ sur le territoire suisse ait été long au point de la 

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rendre  totalement  étrangère  à  sa  patrie.  Il  n'est  en  effet  pas 
concevable  que  ce  pays,  où  elle  a  passé  la  majeure  partie  de son 
existence, lui soit devenu à ce point étranger qu'elle ne serait plus en 
mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. 
Il  est  dès  lors  indéniable  que  la  recourante  possède  des  attaches 
socio-culturelles étroites et profondes avec sa patrie.

Certes, A._______ fait valoir qu'elle a désormais toutes ses attaches 
en  Suisse.  A  cet  égard,  elle  allègue  que  sa  mère  est  décédée  et 
qu'elle  ne dispose plus que de frères et  soeurs en Equateur qui  ne 
peuvent  pas  l'aider  (cf.  mémoire  de  recours,  p. 3).  Cet  élément  ne 
saurait cependant modifier l'analyse faite plus haut. En effet, même si 
l'on  peut  admettre,  dans  une  certaine  mesure,  que  la  recourante  a 
perdu une partie de ses racines en Equateur du fait de son séjour en 
Suisse et en Espagne, force est néanmoins de constater qu'un retour 
dans sa patrie ne la placerait pas dans une situation exceptionnelle où 
l'application des règles normales de police des étrangers l'exposerait à 
un traitement particulièrement sévère. Quoiqu'en dise l'intéressée, elle 
possède  encore  des  membres  de  sa  famille  dans  sa  patrie  (cf.  ci-
dessus), ce qui constitue des conditions familiales favorables en vue 
d'un retour puisqu'elle pourra compter sur l'appui, moral du moins, de 
ses proches, voire sur l'appui financier du père de son fils qui réside 
en  Espagne. Au demeurant,  il  n'est  pas  inutile  de  rappeler  que  les 
connaissances linguistiques et pratiques que la recourante a acquises 
durant  son séjour  en Suisse constitueront  certainement  un atout  de 
nature à favoriser sa réintégration professionnelle dans sa patrie.

6.6.6 Dans  le  cadre  d'une  exception  aux  mesure  de  limitation,  la 
situation  des  enfants  peut,  selon  les  circonstances,  poser  des 
problèmes particuliers.

Le  Tribunal  de  céans  a  déjà  examiné  cette  question  concernant 
l'enfant de la recourante (cf. consid. 5.8.2) et a estimé que ce dernier 
n'a  pas encore développé des attaches si  profondes avec la Suisse 
qu'un départ ne puisse plus être exigé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y 
revenir plus en détail ici.

6.6.7 Enfin,  le  Tribunal  n'ignore  pas  non  plus  que  le  retour  d'un 
étranger  dans  son  pays  après  un  séjour  de  plusieurs  années  en 
Suisse n'est pas exempt de difficultés. En cas de retour forcé dans sa 
patrie,  la  recourante  se  trouvera  probablement  dans  une  situation 

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matérielle  sensiblement  inférieure  à  celle  dont  elle  bénéficie  en 
Suisse, notamment en raison de la différence du niveau de vie existant 
entre  ce  pays  et  l'Equateur.  Quoi  qu'en  pense  la  recourante, 
notamment en ce qui concerne la situation générale régnant dans sa 
patrie,  il  n'y  a pas  lieu  cependant  de considérer  que cette  situation 
serait  sans  commune  mesure  avec  celle  que  connaissent  ses 
compatriotes. En effet, de jurisprudence constante, une exception aux 
mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux 
conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se 
trouvent  personnellement  dans  une situation  si  rigoureuse  qu'on  ne 
saurait  exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de  se  réadapter  à  leur  existence 
passée.  Comme  l'a  relevé  le  Tribunal  de  céans  (cf.  ATAF  précité 
consid. 10),  on ne saurait  tenir  compte des circonstances générales 
(économiques,  sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble  de  la 
population restée sur place,  auxquelles la  personne concernée sera 
également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes 
difficultés concrètes propres à son cas particulier  (telles une maladie 
grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple), ce qui n'est 
pas  le  cas  en  l'espèce  (cf.  également  ATAF  2007/44  consid. 5.3 
p. 582s. et ATAF 2007/45 consid. 7.6 p. 597s.).

En outre, comme l'a déjà relevé le Tribunal (cf. consid. 5.8.2 et 6.6.5), 
un  départ  pour  l'Equateur  n'est  pas  la  seule  solution  envisageable 
pour les recourants, eu égard à la nationalité de B._______. De plus, 
la recourante pourra compter sur l'aide matérielle promise par le père 
de son enfant (cf. lettre du 9 novembre 2007).

6.7 En  conséquence,  l'examen  de  l'ensemble  des  éléments  de  la 
présente cause amène le Tribunal à la conclusion que la recourante ne 
se trouve pas dans une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 13 
let. f OLE et que c'est à bon droit que l'autorité inférieure a écarté sa 
requête.

7.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 3 octobre 2008, l'ODM n'a ni violé le droit  fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants (art. 63 al. 1  PA, ainsi  que les art. 1  à 3 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 13 décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants, par l'entremise de leur avocat (Recommandé)
- à l'autorité inférieure avec dossiers n° de réf. SYMIC 5 652 788/ 5 

652 705 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt, pour autant qu'il se rapporte à la régularisation des 
conditions  de  séjour  de  B._______, peut  être  attaqué  devant  le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition :

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