# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 763e6f38-1956-596d-a4e7-6283fa9e6f08
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-04-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 27.04.2009 BB.2009.6
**Docket/Reference:** BB.2009.6
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2009-6_2009-04-27

## Full Text

Séquestre (art. 65 PPF);;Séquestre (art. 65 PPF);;Séquestre (art. 65 PPF);;Séquestre (art. 65 PPF)

Arrêt du 27 avril 2009  
Ire Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, 
président, Tito Ponti et Alex Staub,  
La greffière Laurence Aellen  

   

Parties  A., représenté par Me Marc Bonnant, avocat,  
plaignant 

 

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

partie adverse  
 

   

Objet  Séquestre (art. 65 PPF) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BB.2009.6 
 
 
 

 

 

- 2 - 

 

 

 
Vu: 
 
− la décision de séquestre du Ministère public de la Confédération du 

8 janvier 2009, 
 

− la plainte formée par A. le 19 janvier 2009, concluant à la restitution des 
objets séquestrés, 

 
− la lettre du 20 avril 2009 par laquelle A. informe la Cour de céans du re-

trait de sa plainte, 
 
 
 
considérant: 
 
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 71 
LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d’une partie met fin au pro-
cès; 
 
qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte; 
 
qu’un émolument réduit, fixé à Fr. 200.--, est mis à la charge du plaignant 
et que le solde de l’avance de frais acquittée lui sera restitué (art. 66 al. 2 
LTF en lien avec l’art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 11 février 
2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral; 
RS 173.711.32). 

 
 

- 3 - 

 

 

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce: 
 
1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle. 
 
2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant.  

 
 

Bellinzone, le 27 avril 2009 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président:    La greffière:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Me Marc Bonnant, avocat  
- Ministère public de la Confédération  
 
 
 
 
Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux 
mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss 
LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).