# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e818fafd-8621-5674-8829-bc2741d60186
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.07.2023 P/19900/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19900-2022_2023-07-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19900/2022 AARP/269/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, actuellement détenu à la prison de C______, 

______, comparant par Me D______, avocate, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/213/2023 rendu le 17 février 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

E______, F______ et G______, parties plaignantes , 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 17 février 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du Code 
pénal [CP]), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 
CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la Loi sur les étrangers et l'intégration 
[LEI]), l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 
151 jours de détention avant jugement, a ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de cinq ans, avec signalement dans le système d'information Schengen (SIS), a 
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté, a statué sur les 
inventaires et condamné A______ aux frais de la procédure. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu'il soit renoncé au 
prononcé de son expulsion. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 10 janvier 2023, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 

Il a, le 26 juillet 2022, à Genève, vers 05h00, suivi G______ dans son appartement 
sis chemin 1______ no. ______, à H______, les deux hommes ayant préalablement 
discuté ensemble dans le bus entre les arrêts de de I______ et J______, appartement 
dans lequel il a dérobé, avec conscience et volonté, de nombreux biens, soit 
notamment un ordinateur portable, une console [de marque] K______, des sacs à 
main de marque, des pantalons, des bijoux et des parfums, appartenant à G______ et 
à F______ pour s'enrichir indûment de leur valeur, avant d'asséner des coups à 
G______ qui est intervenu après avoir constaté que A______ quittait son 
appartement avec des biens qui lui appartenaient. Dans le but de conserver son butin 
et d'assurer sa fuite, A______ a ainsi causé différentes blessures à G______ (soit 
essentiellement des hématomes et des dermabrasions). 

Il a, le 29 août 2022, entre 23h30 et 23h55, à Genève, sur la terrasse de 
l'établissement public "L______", sis rue 2______ no. ______, intentionnellement 
dérobé la sacoche de E______, laquelle contenait notamment des cartes bancaires, 
des clés et la somme de CHF 100.-, dans le but de se l'approprier illégalement et de 
s'enrichir indûment à due concurrence de sa valeur ainsi que de son contenu. 

Il a, le 20 septembre 2022, vers 00h50, à Genève, sur le quai 3______, 
intentionnellement tenté de dérober une montre de marque M______ à N______, 
personne à mobilité réduite, afin de s'enrichir indûment de sa valeur, sans y parvenir. 

Il a, entre le 6 août 2022, lendemain de sa dernière condamnation, et le 20 septembre 
2022, date de son interpellation, persisté à séjourner sur le territoire helvétique, 
notamment à Genève, alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires, d'un 

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document d'identité et qu'il ne disposait pas des moyens financiers suffisants 
permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour ainsi que ses frais de retour, 
étant encore précisé qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 
8 novembre 2014 au 8 novembre 2034, laquelle lui a été dûment notifiée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Les faits visés dans l'acte d'accusation, ayant fondé la condamnation, ne sont pas 
contestés, de sorte qu'il sera renvoyé au jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP). 

 b.a. À teneur du dossier, A______ est né le ______ 1989 en Palestine. Il indique être 
arrivé en Suisse en 2002, ses antécédents de police débutant en 2005 pour des 
infractions à la législation sur les étrangers. Il n'a pas de travail et indique n'avoir 
jamais eu ni documents d'identité ni statut administratif en Suisse. Il est sans 
profession et indique subvenir à ses besoins grâce à l'aide de ses amis. 

Il est célibataire, mais dit être fiancé à B______ avec laquelle il a un enfant qu'il n'a 
pas reconnu. À l'instruction, il a déclaré n'avoir plus de contact avec son fils, que sa 
mère ne le laisse pas voir (C-4, C-23 verso), puis à l'audience de jugement s'occuper 
régulièrement de son enfant (PV d'audience de jugement, p. 2). Il a alors précisé 
qu'après avoir effectué 11 mois de détention à O______, la sortie étant intervenue en 
février 2022, il avait rencontré quelques difficultés administratives et avait 
commencé à boire, la mère de son fils n'ayant alors pas voulu qu'il voie l'enfant en 
étant alcoolisé. B______ a déclaré par écrit le 16 février 2023 être fiancée au précité 
avec lequel elle a un enfant dont il s'occupe depuis sa naissance. Elle produit en 
annexe une copie du permis C de l'enfant P______, né le ______ 2013, de nationalité 
portugaise. B______ n'a pas été citée comme témoin ni devant le MP ni devant le 
TP. À sa sortie de prison, A______ et B______ souhaitent se marier, l'appelant 
désirant s'occuper de son fils et travailler. 

A______ n'a pas souhaité que ses proches soient informés de sa mise en détention 
(C-4) et a sollicité une aide financière au début de celle-ci car il n'avait "personne qui 
peut [m']aider" (C-6). 

 b.b. Le dossier du MP contient notamment : 

- une lettre de A______ du 17 novembre 2022 demandant du MP d'avoir accès à 
quelques numéros de ses proches, contenus dans son téléphone, pour pouvoir appeler 
"pour subvenir à [mes] besoins", ajoutant avoir un fils "que je n'ai pas eu de ces 
nouvelles et ça me fait male de ne pas savoire comme il va" (Y-46). En particulier, 
A______ a demandé à obtenir le numéro de téléphone d'une dénommée Q______, 
affirmant qu'il s'agissait de "ma copine" (Y-49) ; 

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- une demande de visite en prison formée le 2 décembre 2022 par B______, titulaire 
d'un permis C (Y-54), sans profession, se présentant elle-même comme la fiancée de 
A______ (Y-53). 

 c. Sur demande de la Cour, le greffe de la prison a communiqué le 18 avril 2023 la 
liste des visites reçues par A______ en détention, dont il ressort que B______ est 
venue le voir 18 fois entre le 8 décembre 2022 et le 17 avril 2023. 

C. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

Sa fiancée avait toujours vécu en Suisse. Lui-même n'avait jamais eu l'opportunité de 
régulariser sa situation administrative, n'ayant pas eu d'aide pour ce faire. Il s'était 
occupé de son fils, qu'il adore, depuis sa naissance, ce dont le pédiatre, les 
enseignants ou son entourage pouvaient cas échéant témoigner. La centaine de 
photos qu'il avait montrées au premier juge en atteste également. Il ne l'a pas reconnu 
du seul fait de sa situation administrative irrégulière. L'absence de visite en prison 
s'expliquait par son propre refus que son fils soit informé de sa détention. Il l'appelait 
cependant chaque jour depuis qu'il avait changé d'établissement. Son Conseil, qui l'a 
confirmé dans ses écritures, était désormais mandaté pour entreprendre les 
démarches nécessaires à sa régularisation et avait rencontré sa fiancée à plusieurs 
reprises. 

Il regrettait amèrement les faits, commis dans un contexte de profonde dépression 
accompagnée d'abus d'alcool et de drogue. 

Il convenait de faire application du cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Le premier juge 
avait mis en doute sa paternité alors qu'il avait vu les nombreuses photos de l'enfant 
et de son père, depuis la naissance du premier, et alors que la mère de l'enfant avait 
confirmé cet état de fait. Le premier juge avait également ignoré qu'il vivait en Suisse 
depuis 2002, y compris en concubinage avec la mère de l'enfant pendant de 
nombreuses années. L'absence de relations personnelles en détention avait été 
motivée par un souci de protéger l'enfant et des contact téléphoniques avaient 
désormais lieu. Il incarnait une figure paternelle pour l'enfant et l'empêcher d'être 
présent auprès de lui porterait atteinte aux droits fondamentaux de l'enfant et aux 
siens. 

Etant ressortissant palestinien, il y avait une impossibilité objective de le renvoyer 
dans son pays d'origine. 

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En sus, il n'était pas un délinquant dangereux, comme l'attestaient les courtes peines 
inscrites dans son casier judiciaire, et les faits commis devaient être replacés dans 
leur contexte. Le risque de récidive était inexistant au vu des démarches qui allaient 
être entreprises en vue de son mariage qui permettrait sa régularisation 
administrative. 

Dans le respect du principe de proportionnalité et au vu des motifs évoqués, il 
convenait de renoncer à prononcer son expulsion. 

b. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

Le cas de rigueur permettant de renoncer au prononcé de l'expulsion devait être 
apprécié selon divers critères, notamment la nature et la gravité de l'infraction, la 
dangerosité du prévenu (pronostic sur la récidive) et la solidité des liens familiaux, 
sociaux et culturels du prévenu. En l'espèce, A______ se trouvait en séjour illégal en 
Suisse depuis son arrivée, de multiples condamnations figuraient à son casier 
judiciaire et il n'avait pas démontré l'existence de liens sociaux spécialement intenses 
avec la Suisse. En particulier, il n'avait pas démontré qu'il entretenait une relation 
assimilée à l'union conjugale avec B______ avec laquelle il n'était plus en couple 
avant sa détention. Il n'avait pas plus démontré qu'il entretenait des relations 
régulières avec son fils ni qu'il était en mesure de lui apporter un soutien financier, 
moral ou encore affectif. En revanche, l'intérêt public présidant à son expulsion était 
considérable, au vu notamment de sa précarité financière qui l'avait conduit, selon 
ses propres déclarations, à commettre des infractions. Au surplus, la peine menace du 
brigandage rendait obligatoire l'inscription de l'expulsion dans le système SIS. 

c. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 

D. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à onze reprises entre 
2014 et 2022, soit notamment : 

- le 29 août 2016, par le MP, à une peine privative de liberté de trois mois, pour 
séjour illégal et menaces ; 

- le 1er septembre 2019, par le MP, à une peine privative de liberté de 150 jours ainsi 
qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité, pour vol, 
dommages à la propriété, violation de domicile, injure, séjour illégal et opposition 
aux actes de l'autorité ; 

- le 29 avril 2021, par le TP, à une peine privative de liberté de 60 jours ainsi qu'à 
une amende de CHF 100.- pour vol et consommation de stupéfiants ; 

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- le 5 août 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, pour empêchement d'accomplir un acte officiel et pour séjour illégal ; 

- le 28 août 2014, le 4 décembre 2014, le 9 septembre 2017, le 23 mars 2018 et le 
28 mai 2018, par le MP, pour séjour illégal. 

E. Me D______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h30 d'activité de cheffe 
d'étude. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o, également sous la forme de tentative (ATF 
144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour brigandage 
(let. c). 

Selon l'al. 2 de cette même disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer à 
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de 
l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » 
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la 
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). Il convient de s'inspirer des 
critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit 
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême 
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les 
critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(LEI), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence 
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 

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rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 
144 IV 332 consid. 3.3.1 et 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 
2021 consid. 1.1). 

La clause de rigueur doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 ; 
arrêt du tribunal fédéral 6B_177/2021 consid 3.1.1). Le juge de l'expulsion doit tenir 
compte de l'intégration de l'intéressé et du respect qu'il a manifesté de l'ordre 
juridique suisse, ainsi que sa situation financière (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_422/2021 consid. 1.4.5). 

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 
consid. 1.2.1 et références citées). Pour se prévaloir d'un droit au respect de sa vie 
privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Une pesée des intérêts en présence, en considérant la 
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un 
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice 
d'une simple tolérance, doit être préférée à une approche schématique qui consisterait 
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est 
enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). 
La reconnaissance d'un cas de rigueur ne se résume pas non plus à la simple 
constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d'origine ou du moins la 
comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le pays d'origine, mais 
aussi à la prise en considération des éléments de la culpabilité ou de l'acte 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 101 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 87 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2). 

L'expulsion d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec 
une retenue particulière. Elle n'est toutefois pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées, même s'agissant d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie, 
étant précisé qu'en droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est 
prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue 
durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (cf. ATF  
139 I 145 consid. 2.1 p. 147), résultant d'un seul jugement pénal, qu'elle ait été 
prononcée avec sursis ou sans sursis (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18). On tiendra 
alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et 

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des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.3 et les arrêts cités). Un séjour légal de dix années suppose en principe 
une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1431/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3.1). 

La deuxième phrase de l'art. 66a al. 2 CP impose expressément de prendre en 
considération la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse. L'examen de la clause de rigueur doit être effectué dans chaque cas sur la 
base des critères d'intégration habituels. La situation particulière des étrangers nés ou 
ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus 
longue, associée à une bonne intégration – par exemple en raison d'un parcours 
scolaire effectué en Suisse – doit généralement être considérée comme une indication 
importante de l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir 
une situation personnelle grave (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4 p. 109 ; 144 IV 332 
consid. 3.3.2 et 3.3.3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2020 du 
28 avril 2020 consid. 1.4.1). 

Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit 
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective 
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse. Les 
relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui 
concernent la famille nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_627/2021 du 27 août 2021 consid 4.2.2; 6B_379/2021 du 30 juin 2021 
consid. 1.2.). 

 2.2. En l'espèce, l'appelant affirme être arrivé en Suisse en 2002, ce que ses 
antécédents de police semblent confirmer. Si sa date de naissance est correcte, il 
avait donc alors 16 ans. Il y réside depuis lors, sans avoir jamais bénéficié d'une 
quelconque autorisation de séjour. Il n'allègue pas avoir été scolarisé et indique 
n'avoir pas travaillé. Il ne peut dès lors tirer aucun argument de la durée de son 
séjour, passé dans l'illégalité. Il n'a démontré aucun lien social et professionnel 
spécialement intense avec la Suisse, notablement supérieur à ceux qui résulteraient 
d'une intégration ordinaire. 

Il indique certes être le père biologique d'un enfant âgé désormais de 10 ans, ce que 
confirme la mère de celui-ci dans une attestation écrite. L'appelant n'a cependant pas 
reconnu l'enfant et n'indique pas participer financièrement à son entretien, ce qu'il 
serait bien en peine de faire puisqu'il indique vivre de l'aide d'amis. Quant à la vie 
commune entre les parents et l'enfant, il apparaît qu'elle n'existe en tous les cas plus 
depuis début 2021 puisque l'appelant a dû purger une peine de 11 mois de détention, 
au cours de laquelle il n'est pas allégué que les intéressés ont continué à avoir des 

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relations suivies, puis, après quelques mois, est retourné en prison dans le cadre de la 
présente procédure. Il a souhaité ne pas recevoir de visite de l'enfant depuis sa 
dernière mise en détention, certes pour protéger l'enfant mais en premier lieu comme 
conséquence de son propre comportement délictueux. Il n'est ainsi pas établi que 
l'appelant a pu maintenir une relation étroite et effective avec l'enfant. 

Si l'expulsion de l'appelant aura à l'évidence des conséquences sur ses relations avec 
l'enfant P______, celles-ci pourront cependant perdurer sous forme de contacts 
téléphoniques, tels qu'ils existent apparemment actuellement, étant rappelé en tout 
état que la filiation biologique alléguée n'est ni établie ni confirmée par une filiation 
juridique. L'appelant ne saurait dès lors invoquer une ingérence d'une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale. 

L'expulsion ne placerait ainsi pas l'appelant dans une situation personnelle grave au 
sens de la jurisrudence. 

Au surplus et par surabondance, il y a un intérêt public évident à son éloignement, au 
vu des actes faisant l'objet de la présente procédure, de ses nombreux antécédents 
démontrant une absence de respect pour l'ordre juridique suisse, même si plusieurs 
des condamnations ne concernent pas des délits ou des crimes particulièrement 
graves. Sa situation administrative, professionnelle et donc financière laisse en outre 
apparaître, en l'état, des perspectives d'insertion sociale très faibles, la relation avec 
la mère de l'enfant et avec celui-ci n'ayant pas empêché jusqu'ici l'appelant de réitérer 
ses comportements contraires au droit. 

S'agissant de l'exécutabilité de l'expulsion, l'appelant indiquant être de nationalité 
palestinienne, il sera rappelé que selon l'art. 18 al. 1 du règlement genevois du 
19 mars 2014 sur l'exécution des peines et mesures (REPM), c'est l'Office cantonal 
de la population et des migrations (OCPM) qui est compétent pour prendre les 
dispositions de mise en œuvre de l'expulsion prononcée par le juge pénal (art. 66a à 
66b CP), ainsi que pour se prononcer sur le report de l'exécution de cette mesure 
(art. 66d CP). 

En fin de compte, les intérêts de l'appelant à rester en Suisse ne l'emportent en tout 
état ainsi pas sur les intérêts publics à l'expulser. 

 2.3. Le signalement de l'expulsion dans le système SIS, non discuté en appel au-delà 
de la conclusion tendant au non prononcé de l'expulsion, se justifie au regard des 
dispositions applicables dont l'application par le premier juge n'est pas critiquable 
(art. 20 Ordonnance N-SIS). 

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3. L'appelant étant désormais en exécution anticipée de peine, il n'y a pas lieu de 
reconduire la mesure de maintien en détention pour des motifs de sûreté (ATF 
139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 428 CPP). 

5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseure d'office de 
l'appelant satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

 La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 1'155.60 correspondant 
à 4h30 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 75.60. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 17 février 2023 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/19900/2022. 

Le rejette. 

Ordonne en tant que de besoin le maintien de A______ en détention. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'195.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Arrête à CHF 1'155.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant  : 

"Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), 

de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 

LEI). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 

151 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 

(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la restitution à G______ des habits saisis figurant sous chiffres 1 et 2 de 

l'inventaire no 4______ du 28 juillet 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

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P/19900/2022 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable saisi figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire no 5______ du 20 septembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'413.00, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.00 (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 5'320.40 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

[...] 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 

CHF 600.-." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'état aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

Le greffier : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/19900/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'013.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'208.00