# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46e1563d-2ce5-50fa-b1d4-566fad7e6875
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.03.2024 C/16615/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16615-2023_2024-03-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des 

poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés du 

5 mars 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/16615/2023 ACJC/291/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 MARS 2024 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant un jugement rendu par la 

19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 novembre 2023, 

et 

B______, sise ______, intimée. 

  

 

 

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C/16615/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13716/2023 du 23 novembre 2023, reçu par A______ le 
29 novembre 2023, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de 

[l'assurance maladie] B______, a prononcé la faillite de A______ (ch. 1 du 

dispositif) et l'a condamné à verser à sa partie adverse 150 fr. à titre de frais 

judiciaires (ch. 2 et 3). 

B.  a. Le 8 décembre 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 

Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a fait valoir 

qu'il était solvable. 

Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

b. Par décision du 14 décembre 2023, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 

faillite. 

c. B______ ne s'est pas déterminée sur le recours dans le délai imparti pour ce faire 
par la Cour. 

d. Les parties ont été informées le 31 janvier 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C.  La situation financière de A______ est la suivante: 

a. Il est titulaire de l'entreprise en raison individuelle C______, A______ ayant 
comme but social l'impression numérique. 

b. A teneur de son extrait des poursuites au 11 décembre 2023, A______ fait l'objet, 
en plus de la poursuite en cause dans la présente procédure, de 25 poursuites en 

cours, introduites entre 2022 et 2023, pour un montant total de plus de 58'000 fr.  

Plusieurs de ces poursuites émanent de créanciers de droit public. Trois de ces 

poursuites sont au stade de la commination de faillite et 16 au stade de la saisie. 

A ces poursuites s'ajoutent 24 actes de défaut de biens, pour un total non éteint de 

79'031 fr. 68 délivrés depuis 2017. 

Outre celle faisant l'objet de la présente procédure, la faillite de A______ a été 

prononcée à 9 reprises entre 2014 et 2023. 

c. A______ a produit une liste de ses clients pour 2023 établie par ses soins et un 
extrait de son compte bancaire au 27 décembre 2023 faisant état d'un solde de 

933 fr. 12. 

EN DROIT 

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C/16615/2023 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal 
de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est 

ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire 

(art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), 
le recours est recevable. 

1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP). 

En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 

mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a 

été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa 

solvabilité.  

2.  2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 

du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de paiements 

ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun 

indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière 

et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. L'appréciation 

de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de 

paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 5A_153/2017 du 21 mars 2017 

consid. 3.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1; 5A_328/2011 du 11 août 

2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25).  

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 

qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 

pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 

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C/16615/2023 

n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1; 

5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a 

l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 précité, 

ibidem; Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi 

fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 

2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite est 

remplie. 

Reste à examiner s'il a rendu vraisemblable qu'il est solvable. 

A cet égard, le recourant fait valoir que ses clients lui paient avec retard et que des 

arrangements de paiement sont en cours avec certains créanciers. Il entend régler 

ses poursuites à hauteur d'environ 1'000 fr. par mois. 

Il ressort des documents produits que le recourant a de nombreuses dettes pour un 

montant important. Les 25 poursuites pendantes à son encontre totalisent à elles 

seules plus de 58'000 fr. étant précisé que trois d'entre elles sont au stade de la 

commination de faillite, ce qui constitue un indice d'insolvabilité.  

Les difficultés financières du recourant ne sont pas récentes, mais datent au 

contraire de plusieurs années, comme l'atteste le fait que 24 actes de défaut de biens 

pour un total non éteint de 79'031 fr. 68 ont été délivrés à son encontre depuis 2017. 

Cela est confirmé par le fait que, outre celle faisant l'objet de la présente procédure, 

sa faillite a déjà été prononcée à 9 reprises. 

Les documents produits par le recourant ne permettent pas de rendre vraisemblable 

sa solvabilité. La liste de clients établie par ses soins, qui n'est étayée par aucune 

pièce justificative n'a pas de force probante. Le montant de 933 fr. 12 dont il 

disposait sur son compte bancaire fin décembre 2023 est quant à lui clairement 

insuffisant pour lui permettre de rembourser ses dettes. La réalité des arrangements 

avec certains créanciers dont il se prévaut n'est de plus pas rendue vraisemblable, 

aucune pièce n'ayant été produite à cet égard. Le recourant n'a par ailleurs fourni 

aucun document comptable permettant d'appréhender la situation financière de son 

entreprise. 

Il ressort de ce qui précède que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs 

années et accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation est 

susceptible d'évoluer favorablement à court terme. 

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C/16615/2023 

Le recourant n'a dès lors pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Une des conditions 

posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 

Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 

3.  Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur le 

caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de compte 

le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est différé à la 

date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par conséquent fixer 

à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1). 

La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé du 

présent arrêt. 

4.  Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 

L'intimée n'ayant pas répondu au recours, il ne se justifie pas de lui allouer des 

dépens. 

* * * * * 

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C/16615/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 8 décembre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/13716/2023 rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/16615/2023-19 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 4 mars 2024 à 

12 heures. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 

sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente  

(art. 74 al. 2 let. d LTF).