# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46934af7-75c3-5a30-97f9-0694069309a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.09.2021 C/14888/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14888-2020_2021-09-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 septembre 
2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14888/2020 ACJC/1164/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ Sàrl, sise ______, demanderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA 
SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, 
rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ Sàrl, inscrite au registre du commerce de Genève depuis le 
______ 2020, a pour but social l'exploitation d'une école de coiffure et d'un salon 
de coiffure.  

 Cette société, dont C______ est l'unique associée gérante, est propriétaire d'un 
salon-école de coiffure [situé] 1______ à Genève, dans le quartier de D______, 
sous l'enseigne "A______". L'adresse du site internet de ce salon est la suivante : 
"www.2______". 

 b. C______ exploite ledit salon-école, fondé en 1966, depuis le 1er mars 1996. 
Avant la création de la société A______ Sàrl, elle a tout d'abord exercé son 
activité conjointement avec une dénommée E______, par le biais de la société en 
nom collectif A______, E______ & C______, puis, de manière indépendante, de 
janvier 2018 à mars 2020, sous la raison individuelle A______. 

 Précédemment, le salon-école était exploité par F______ sous la raison 
individuelle A______, F______.  

 c. Le 1er octobre 2019, le salon-école a déposé comme marque (marque 
no 3______) le logo suivant auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle (IFPI): 

 

[image]  

 

 d. Le salon-école figure au répertoire des entreprises genevoises sous la 
dénomination "G______ Genève".  

e. Depuis 2010, le salon-école est le coiffeur officiel du concours "H______". 
Dans différentes parutions en lien avec ce concours, il est désigné sous 
l'appellation "G______ de Genève" ou "G______". 

Le salon-école a été cité dans le journal "I______" du ______ 2014 et a fait l'objet 
d'un reportage sur la chaîne de télévision "J______" le ______ 2020 sous la 
dénomination "G______ de Genève". 

 f. B______ SA est une société inscrite au registre du commerce de Genève le 
______ 2012 dont le but social est l'exploitation d'un salon de coiffure et d'une 
école de coiffure. K______ en est le seul administrateur avec signature 
individuelle. 

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 g. Jusqu'au mois de septembre 2019, B______ SA exploitait un salon-école de 
coiffure [situé] 4______ à Genève sous l'enseigne "L______". L'adresse du site 
internet du salon-école était la suivante: "www.5______". 

 Dans le courant de l'automne 2019, ledit salon-école a déménagé dans de 
nouveaux locaux sis 6______ à Genève. Le nom de celui-ci a été modifié en 
"M______". Cette dénomination est notamment utilisée par B______ SA sur 
Google pour désigner le salon-école.  

 Le site internet du salon-école a également été modifié, de même que l'adresse 
dudit site qui est devenue "www.7______".  

A______ Sàrl a soutenu que ce site présentait de nombreuses similitudes avec le 
sien, notamment au niveau du style des photographies, du choix des couleurs, de 
la police de caractère et de l'épaisseur des traits horizontaux des différentes 
rubriques, ce que conteste B______ SA. Il a toutefois été modifié depuis selon 
B______ SA. 

 h. Sur la vitrine du salon-école de B______ SA, le nom inscrit est "N______". Les 
mots "G______" sont rédigés en gras et lettres détachées et le terme "O______" 
en lettres attachées simples.  

 i. Au sujet des motifs à l'origine du changement d'appellation, B______ SA 
allègue avoir eu le souhait d'augmenter le niveau et la qualité de l'enseignement 
prodigué dans son salon-école et avoir profité du déménagement pour opter pour 
une enseigne reflétant cette amélioration, le terme "P______" donnant une 
impression de sérieux.  

 j. A une date indéterminée, un commentaire a été publié sur le compte Google de 
A______ Sàrl mettant en garde contre un risque de confusion entre A______ 
située [à] D______ et M______.  

 k. Par courrier recommandé du 28 mai 2020, A______ Sàrl a mis B______ SA en 
demeure de cesser l'utilisation du terme "P______" en lien avec le salon-école 
qu'elle exploite au motif que l'emploi de ce terme, inusuel dans le domaine de la 
coiffure, créait auprès du public une confusion avec son propre salon-école situé 
dans le même rayon géographique. Elle l'a en outre mise en demeure de modifier 
la configuration du site internet de son salon-école, invoquant que l'apparence de 
celui-ci imitait celle de son propre site internet ce qui était également de nature à 
faire naître un risque de confusion. 

 l. Par courrier du 10 juin 2020, B______ SA a opposé une fin de non-recevoir 
auxdites mises en demeure, niant tout risque de confusion. 

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 Afin de démontrer que l'emploi du terme "P______" n'était pas inusuel dans le 
domaine de la coiffure, B______ SA a notamment joint à son courrier un 
document attestant de l'existence d'une école de coiffure nommée "A______" à 
Q______ [VD]. A______ Sàrl allègue que cette école a, à l'instar de la sienne, été 
fondée par F______.  

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 29 juillet 2020, A______ Sàrl a formé 
une demande en cessation de trouble à l'encontre de B______ SA fondée sur les 
art. 956 al. 2 CO (protection des raisons de commerce), 3 al. 1 let. d LCD 
(concurrence déloyale) et 29 al. 2 CC (protection du nom commercial).  

Elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à cette dernière, sous la menace de la peine de 
l'art. 292 CP, de cesser tout usage de la dénomination "M______" ou "N______" 
en lien avec l'exploitation d'une école de coiffure dans le canton de Genève que ce 
soit "comme nom commercial, comme enseigne, dans un nom de domaine, dans 
des documents promotionnels ou publicitaires, sur tout site Internet, compte sur 

les réseaux sociaux (tels que Facebook ou Instagram), compte ou annonce sur 

Google, dans toute inscription dans les annuaires", de modifier le nom 
commercial et l'enseigne du salon-école de coiffure qu'elle exploite à Genève de 
manière à ce que la combinaison des termes "P______" et "Coiffure" n'apparaisse 
plus et de détruire tous documents comprenant la dénomination "M______" ou 
"N______", le tout dans un délai de 20 jours à compter de l'entrée en force de 
l'arrêt de la Cour de justice, B______ SA devant au surplus être condamnée au 
paiement d'une amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution.  

A______ Sàrl a également conclu à ce qu'il soit fait interdiction à B______ SA, 
sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, d'utiliser à l'avenir, dans les formes 
susmentionnées, une dénomination combinant les termes "P______" et "Coiffure" 
en lien avec l'exploitation d'une école ou d'un salon de coiffure dans le canton de 
Genève. Enfin, elle a conclu à ce que soit ordonnée la publication de l'arrêt de la 
Cour de justice dans le journal X______ aux frais de B______ SA et que cette 
dernière soit condamnée aux frais de la procédure. 

La valeur litigieuse indiquée par A______ Sàrl est de 50'000 fr.  

 A______ Sàrl fait valoir que le terme "G______" est l'élément prépondérant de sa 
raison de commerce et n'est pas commun, la seule autre entreprise suisse utilisant 
cette dénomination étant l'école de coiffure de Q______ [VD] créée en 1966 par 
le même fondateur que le salon-école qu'elle exploite. Ainsi, l'utilisation par 
B______ SA des dénominations "M______" et "N______" à titre de nom 
commercial, respectivement d'enseigne, crée un risque de confusion avec sa 
propre raison de commerce, tant dans sa forme actuelle (Sàrl) que dans celle qui 
prévalait en septembre 2019 (raison individuelle) et constitue en conséquence un 
usage indu de celle-ci au sens de l'art. 956 al. 2 CO. L'ajout du terme "O______" 

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n'est pas suffisamment distinctif, dans la mesure où les parties ont le même but 
social, sont actives dans le même rayon géographique et s'adressent donc à la 
même clientèle. De nombreuses confusions se sont d'ailleurs déjà produites. 

A______ Sàrl fait également valoir que le nom commercial "G______" jouit, du 
fait de son utilisation depuis plusieurs années et des efforts promotionnels 
déployés, d'une solide réputation dans le canton de Genève, de sorte que 
l'adoption par B______ SA d'une dénomination similaire est une mesure à faire 
naître une confusion avec ses prestations et ses affaires, ce qui est constitutif d'un 
acte de concurrence déloyale au sens de l'art. 3 al. 1 let. d LCD. La seule 
différence entre les deux noms résulte de l'emploi du terme générique "O______", 
que B______ SA emploi parfois au milieu et parfois à la fin, ce qui illustre son 
caractère secondaire, tout comme le fait que sur les vitrines de son salon-école les 
termes "G______" sont mis en évidence par l'emploi d'une police de caractère 
différente. En raison des nombreuses confusions qui se produisent, elle subit une 
atteinte grave à sa clientèle, à sa réputation professionnelle, à ses affaires et à ses 
intérêts économiques, les services fournis par B______ SA étant de qualité 
inférieure aux siens. Elle est ainsi légitimée à demander la cessation de cette 
atteinte ainsi que, comme le permet l'art. 9 al. 2 LCD, la publication du jugement 
dans la Tribunal de Genève, seule mesure à même d'atteindre un large public, ne 
disposant elle-même pas de la possibilité de joindre les personnes induites en 
erreur quant à ses liens avec le salon-école d'B______ SA. 

Enfin, A______ Sàrl relève que, pour les mêmes motifs que ceux sus-exposés, la 
reprise, presque à l'identique, par B______ SA du nom commercial qu'elle utilise 
porte également atteinte à son droit au nom découlant de l'art. 29 al. 2 CC.  

 b. B______ SA a répondu le 28 septembre 2020, concluant au déboutement de 
A______ Sàrl de toutes ses conclusions et à la condamnation de celle-ci aux 
dépens de la procédure.  

 B______ SA conteste tout risque de confusion. Elle fait valoir que les 
dénominations "P______" et "Coiffure" sont des termes génériques qui relèvent 
du domaine public et que les signes utilisés par les parties se distinguent 
suffisamment, puisque le sien est complété par le terme "O______" et celui de 
A______ Sàrl par les termes "A______ C______". Par ailleurs, A______ Sàrl 
utilise également parfois l'appellation "G______ de Genève" et le logo qu'elle 
emploie est spécifique. Enfin, le risque de confusion est d'autant moins important 
que les deux salon-écoles se situent dans des quartiers différents et éloignés, l'un 
étant sur la rive droite et l'autre sur la rive gauche.  

 c. A______ Sàrl a répliqué le 26 octobre 2020 et B______ SA a dupliqué le 
23 novembre 2020, chacune persistant dans leurs conclusions respectives. 

 d. Le 23 février 2021, B______ SA a déposé des pièces nouvelles. 

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 e. A la suite de l'audience de débats d'instruction du 25 février 2021, la Cour a, par 
ordonnance du 29 mars 2021, ordonné l'interrogatoire des parties et l'audition de 
cinq témoins. 

 f. Lors de l'audience du 30 avril 2021, A______ Sàrl a déposé des pièces 
nouvelles représentant le bâtiment dans lequel se situe son école. B______ SA ne 
s'est pas opposée à la recevabilité de celles-ci à condition que les pièces qu'elle 
avait elle-même déposées le 23 février 2021 soient également admises à la 
procédure.  

f.a Les parties ont été auditionnées. 

C______ a exposé avoir appris l'existence de "N______" par une ancienne 
étudiante qui lui avait dit être déçue de ne pas avoir été invitée à l'inauguration de 
l'école sise 4______. Par la suite beaucoup de clients lui avaient parlé de cette 
école en lui demandant s'il s'agissait de son école. Elle avait également souvent 
reçu des appels destinés à l'école sise 4______ et un parent d'élève l'avait insultée 
à propos de la qualité de la formation suivie par sa fille dans cette dernière école. 
Certains commentaires laissés sur Google my business l'étaient par des élèves qui 
n'étaient pas inscrits dans ses fichiers. 

K______ a exposé travailler comme coiffeur dans le quartier de R______ depuis 
1985; il avait ouvert son salon-école en 1999. Il avait changé le nom de son école 
et adopté le terme de "G______" à la suite du déménagement de son école dans 
des locaux plus spacieux et mieux agencés, qui s'est accompagné par des 
prestations supplémentaires offertes. Il connaissait l'existence de l'école de 
C______. Pour lui, le terme "P______" était synonyme d'école ou d'institut et il 
pouvait être librement utilisé; il n'avait pas pensé que son utilisation pourrait être 
contestée. Il n'avait pas connaissance de confusions qui se seraient produites entre 
son école et celle de C______.  

f.b Des témoins ont été entendus. 

Les témoins S______, T______, U______ et V______, employées par 
A______ Sàrl ont chacune expliqué que des confusions entre les deux salons-
école se produisaient une à trois fois par semaine. Des clients appelaient pour 
prendre un rendez-vous, pensant contacter le salon-école de 4______ ou se 
présentaient alors qu'ils avaient pris rendez-vous dans ce dernier, des parents 
appelaient pour signaler que leur enfant serait absent, alors qu'il n'était pas inscrit 
chez A______ Sàrl. Il pouvait également arriver que des confusions se produisent 
avec d'autres salons de coiffure, mais beaucoup plus rarement. 

W______, employée par B______ SA, a expliqué que le changement de nom de 
l'école était intervenu au moment où celle-ci avait changé de local. Le terme 
"O______" avait été indiqué pour identifier l'école. Les clients habitaient dans le 

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quartier et ne prenait pas de rendez-vous avant de venir. Elle n'avait pas eu de 
client qui aurait pris rendez-vous auprès de A______ Sàrl et serait venu à 
4______. Une personne lui avait demandé une fois si leur école et celle de 
A______ Sàrl formaient une seule et même école, mais ce genre de demande 
n'était pas récurrent. Elle connaissait le salon-école de A______ Sàrl mais n'avait 
pas eu de crainte que des confusions se produisent car les deux étaient distants et 
que le salon-école de B______ SA avait cohabité pendant quelques années avec 
l'école supérieure de coiffure qui était située dans la même rue. 

g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 8 juin 2021, A______ Sàrl a plaidé 
et persisté dans ses conclusions. Elle a notamment relevé que son nom était utilisé 
depuis de nombreuses années dans un marché qui ne comportait que trois 
concurrents. 

B______ SA a plaidé et persisté dans ses conclusions. Elle a notamment relevé 
que A______ Sàrl utilisait à l'origine des éléments identifiant à son nom, comme 
"de Genève", qu'elle avait par la suite abandonnés. Elle-même utilisait le terme 
"O______", qui permettait d'identifier son salon-école. Il n'était pas établi que des 
clients de A______ Sàrl étaient venus chez elle. 

Les parties ont répliqué et dupliqué. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Conformément à l'art. 5 al. 1 CPC, à Genève, la Chambre civile de la Cour de 
justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges portant sur 
l'usage d'une raison de commerce (let. c) ou relevant de la loi fédérale contre la 
concurrence déloyale (LCD) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d).  

En cas de concours d'actions (chacune des prétentions du demandeur repose sur 
plusieurs fondements juridiques dont chacun, s'il était retenu, suffirait à justifier 
ces prétentions), le principe de l'application d'office du droit fédéral (art. 57 CPC) 
entraîne une attraction de compétence, c'est-à-dire qu'un seul tribunal doit juger la 
prétention sous tous ses fondements (BASTONS BULLETTI, in Newsletter CPC 
Online du 11 mai 2016 ad art. 57 CPC; ACJC/1846/2020 du 21 décembre 2020 
consid. 1.1; ACJC/1700/2020 du 27 novembre 2020 consid. 1.2).  

En matière de compétence ratione materiae, il revient au droit cantonal de 
déterminer quel tribunal devra le faire et le choix devra être effectué en principe 
en fonction du fondement prépondérant de la prétention (BOHNET, Cumul et 
concours d'actions en droit du travail in RSPC 2011, p. 363 ss, 373; 
ACJC/1846/2020 du 21 décembre 2020 consid. 1.1; ACJC/1700/2020 du 
27 novembre 2020 consid. 1.2). 

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1.2 En l'espèce, les conclusions prises par la demanderesse ont comme fondement 
la protection des raisons de commerce (art. 956 al. 2 CO), le droit de la 
concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. d LCD) et la protection du nom (29 al. 2 CC) 
n'étant invoqué que dans un second temps.  

La compétence ratione materiae de la Cour, en qualité d'instance unique, est ainsi 
donnée, notamment au vu de la valeur litigieuse alléguée, ce qui n'est pas contesté. 

Les deux parties ayant leur siège à Genève, la compétence ratione loci de la Cour 
est également donnée (art. 10 al. 1 let. b et 36 CPC).  

La Cour est donc compétente pour statuer sur la présente cause. 

 1.3 Les conditions de forme de la demande et de la réponse sont respectées (cf. 
art. 221 et 222 CPC). Celles-ci sont dès lors recevables. Il en va de même des 
écritures subséquentes.  

1.4 Les parties ont convenu d'admettre la recevabilité des pièces produites par 
elles respectivement les 23 février 2021 et 30 avril 2021. Celles-ci ne sont, en tout 
état de cause, pas déterminantes. 

 1.5 La procédure ordinaire (art. 219 et ss CPC) est applicable (art. 243 al. 3 CPC a 
contrario). La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

2. La demanderesse invoque un risque de confusion. 

2.1  
2.1.1 L'inscription au registre du commerce d'une raison de commerce confère à 
l'ayant droit l'usage exclusif de celle-ci (art. 956 al. 1 CO). Celui qui subit un 
préjudice du fait de l'usage indu d'une raison de commerce peut demander au juge 
d'y mettre fin (art. 956 al. 2 CO). La raison de commerce d'une société 
commerciale doit se distinguer nettement de toute autre raison de commerce d'une 
société commerciale déjà inscrite en Suisse (art. 951 CO). 

 Est donc prohibé non seulement l'usage d'une raison de commerce identique à 
celle dont le titulaire a le droit exclusif, mais aussi l'utilisation d'une raison 
semblable, qui ne se différencie pas suffisamment de celle inscrite au point de 
créer un risque de confusion (ATF 131 III 572 consid. 3).  

Selon l'art. 954a CO, la raison de commerce ou le nom inscrits au registre du 
commerce doivent figurer de manière complète et inchangée dans la 
correspondance, les bulletins de commande, les factures et les communications de 
la société (al. 1); l’utilisation complémentaire d’abréviations, de logos, de noms 
commerciaux, d’enseignes ou d’indications analogues est admissible (al. 2).  

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La protection des art. 951 et 956 CO ne concerne que les collisions entre raisons 
de commerce, et non entre une raison de commerce et une marque ou un autre 
signe distinctif. Ces dispositions ne protègent une raison de commerce que contre 
son usage par un tiers à titre de raison de commerce (CHERPILLOD, Commentaire 
romand CO II, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 956 CO). 

Les noms commerciaux et enseignes ne sont pas protégés par l'art. 956 CO, 
lesquels peuvent cependant être protégés par le recours à l'art. 3 al. 1 let. d LCD 
ou 29 CC (CHERPILLOD, op. cit., n. 6 ad art. 956 CO). 

2.1.2 Selon l'art. 3 al. 1 let. d LCD, est déloyal le comportement de celui qui prend 
des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, 
les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. Est ainsi visé tout 
comportement au terme duquel le public est induit en erreur par la création d'un 
danger de confusion (arrêts du Tribunal fédéral 4A_168/2010 du 19 juillet 2010 
consid. 5.1; 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 5.2; ATF 127 III 33 
= JdT 2001 I 340 consid. 2b). 

Sont notamment protégés les signes distinctifs au sens propre, dont la fonction 
s'épuise dans l'individualisation, comme les marques, rasions sociales, noms, 
noms de domaine, enseignes, acronymes, logos ou slogans (KUONEN, 
Commentaire romand, LCD, 2017, n. 15 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 

De jurisprudence constante, on ne peut, par le moyen des normes réprimant la loi 
sur la concurrence déloyale, interdire à autrui d'utiliser une désignation 
appartenant au domaine public. Chacun doit, en effet, avoir la faculté de désigner 
ses marchandises en se servant d'expressions qui en indiquent la nature ou les 
propriétés, sans en être empêché par le signe d'un autre. Sinon, on accorderait à 
celui-ci, par le détour de la loi sur la concurrence déloyale, une protection que la 
législation sur les marques lui refuse expressément. Il n'en demeure pas moins que 
des circonstances particulières peuvent faire apparaître l'imitation comme 
déloyale; tel est le cas si l'utilisateur est induit en erreur de façon évitable quant à 
la provenance du produit imité ou si l'imitateur exploite de façon parasite le renom 
des produits d'un concurrent (ATF 127 III 33 consid. 3b; 126 III 239 consid. 3b p. 
246; 120 II 144 consid. 5b; arrêt 4A_168/2010 du 19 juillet 2010 consid. 5.1). 
Une désignation du domaine public peut par ailleurs devenir un signe distinctif s'il 
s'est imposé sur le marché, à savoir qu'à force d'utilisation ou de publicité, le 
public associe le signe d'usage commun à une prestation déterminée. De tels 
signes sont protégés sous l'angle de la concurrence déloyale (ATF 126 III 239, 
consid. 3b, JdT 2000 I 543; KUONEN, op. cit. n. 21 et 25 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 

2.1.3 Le droit au nom (art. 29 CC) peut être invoqué, lorsqu’un élément 
caractéristique de la raison de commerce est utilisé par un tiers. Son application 
est cependant subsidiaire, en ce sens que la jurisprudence examine d’abord les 

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moyens tirés du droit des raisons de commerce ou de la LCD et que le demandeur 
n’a pas d’intérêt à l’application de l'art. 29 CC s’il obtient gain de cause sur la 
base des autres moyens déjà invoqués (CHERPILLOD, op. cit., n. 16 ad art. 956 
CO). 

2.1.4 La notion de risque de confusion est la même dans tout le droit relatif aux 
signes distinctifs (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 
consid. 2a; 126 III 239 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2019 du 
8 août 2019 consid. 3.1.1). 

Savoir si deux signes sont suffisamment distincts l'un de l'autre se détermine sur la 
base de l'impression d'ensemble que ces signes donnent au public. Un risque de 
confusion existe lorsque la fonction distinctive du signe antérieur est atteinte par 
l'utilisation du signe le plus récent. Des personnes qui ne sont pas titulaires du 
droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent provoquer, en utilisant des signes 
identiques ou semblables à celui-ci, des méprises en ce sens que les destinataires 
vont tenir les personnes ou les objets distingués par de tels signes pour ceux qui 
sont individualisés par le signe protégé en droit de la propriété intellectuelle 
(confusion dite directe). La confusion peut également résider dans le fait que, dans 
le même cas de figure, les destinataires parviennent certes à distinguer les signes, 
par exemple des raisons sociales, mais sont fondés à croire qu'il y a des liens 
juridiques ou économiques entre l'utilisateur de la raison et le titulaire de la raison 
valablement enregistrée (confusion dite indirecte) (ATF 131 III 572 consid. 3;  
128 III 146 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_167/2019 du 8 août 2019 consid. 3.1.1). 

Il est possible pour celui qui emploie un signe similaire voire identique à celui 
d'un signe plus ancien de se distinguer en le complétant avec des éléments 
additionnels qui l'individualisent. Là encore, tous les éléments additionnels n'ont 
pas la même force distinctive. A cet égard, ne sont généralement pas suffisants les 
éléments descriptifs qui ont trait à la forme juridique ou au domaine d'activité de 
l'entreprise (ATF 131 III 572 consid. 3; 100 II 224 consid. 3; 97 II 153 consid. 2b-
g). La jurisprudence retient que les exigences posées quant à la force distinctive 
de ces éléments additionnels ne doivent pas être exagérées lorsque ceux-ci 
viennent compléter des désignations génériques, le public n'attribuant qu'une 
importance limitée aux éléments génériques et accordant plus d'attention aux 
autres composants de la raison sociale (ATF 131 III 572 consid. 3; 122 III 369 
consid. 1). 

Différents critères sont à prendre en compte lors de l'appréciation du risque de 
confusion (KUONEN, op. cit., n. 47 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD). Il faut en effet 
examiner si les prestations se ressemblent ou sont identiques, ce qui accroit le 
risque de confusion. Il en va de même si les prestations sont de consommation 

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courante, de masse ou à bas prix ou si le cercle des destinataires des prestations se 
recoupent ou se confondent. 

 2.2 
2.2.1 En l'espèce, la raison de commerce dont la demanderesse est titulaire est 
inscrite au registre du commerce sous la désignation "A______ Sàrl". La 
demanderesse utilise toutefois les termes "G______" ou "G______ Genève" 
comme nom commercial ou enseigne, lesquels ne sont pas inscrits au registre du 
commerce, sans faire figurer le nom de son associée gérante présidente, C______. 
Quant à la défenderesse, dont la raison sociale est B______ SA, elle n'utilise pas 
cette dernière pour offrir ses prestations, mais les dénominations "M______", 
respectivement "N______" comme nom commercial ou enseigne. 

 En l'absence d'identité ou même de similarité entre les raisons de commerce des 
parties telles qu'elles sont inscrites au registre du commerce, la question de 
l'application des art. 951 et 956 CO paraît exclue. Il faut dès lors examiner le 
risque de confusion entre les noms commerciaux et enseignes des parties, qui sont 
quant à eux similaires, voire identiques, sous l'angle de l'art. 3 al. 1 let. d LCD. 

 Les termes "P______" et "coiffure" sont très largement descriptifs de l'activité de 
la demanderesse qui exploite une école et un salon de coiffure. L'association de 
ces termes n'est pas davantage particulièrement originale, même si la 
demanderesse était la seule à l'utiliser. Le dictionnaire Larousse en ligne 
mentionne, par exemple, les P______ ______ où sont pratiquées ______. Dès 
lors, l'utilisation du terme "P______" plutôt que ______ ne confère pas une 
originalité particulière au signe litigieux. Le fait que la demanderesse est la seule à 
utiliser le terme de G______ ne permet pas d'arriver à une autre conclusion dans 
la mesure où les établissements exerçant cette activité sont rares puisqu'il n'y en a 
que ______ à Genève. 

Cela étant, la "G______" de la demanderesse est exploitée depuis 1966. Elle 
participe à un événement régional depuis 2010 et a fait l'objet d'article dans la 
presse ou d'émission sur une télévision locale. Elle était la seule à Genève à 
utiliser ces termes pendant plusieurs décennies, jusqu'à ce que la défenderesse les 
utilise également. Il peut dès lors être retenu, ainsi que l'affirme la demanderesse, 
qu'elle jouit d'une certaine réputation à Genève. Enfin, même si le terme 
"P______" est essentiellement descriptif, il présente une pointe d'originalité qui 
permettait à la demanderesse de se distinguer des "écoles de coiffure" qui 
existaient alors. Dans ces circonstances, il doit être retenu que le terme 
"G______" s'est imposé sur le marché et que la demanderesse bénéficie d'une 
protection, étant prioritaire dans la mesure où elle utilise les termes litigieux 
depuis avant la défenderesse. 

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2.2.2 Les parties ont le même but social, déploient une activité identique, sont 
susceptibles d'offrir leurs prestations aux mêmes destinataires et exercent toutes 
deux en ville Genève, soit dans le même périmètre géographique même si ce n'est 
pas dans le même quartier, de sorte qu'elles s'adressent à la même clientèle d'un 
point de vue géographique. Le fait que le salon-école de la demanderesse se situe 
sur la rive droite et celui de la défenderesse sur la rive gauche n'est pas décisif dès 
lors qu'ils demeurent géographiquement proches. Dès lors, en présence de telles 
circonstances, une individualisation entre les signes est nécessaire. 

Le nom utilisé par la défenderesse pour désigner son salon-école (M______" ou 
"N______") se distingue de l'élément caractéristique du nom commercial et de 
l'enseigne de la demanderesse ("G______"), au regard duquel le risque de 
confusion doit être apprécié, uniquement par l'ajout du terme "O______". Or, ce 
terme, générique et dépourvu d'originalité, n'apparaît pas susceptible de laisser un 
souvenir particulier et durable dans l'esprit des clients potentiels. Les témoins cités 
par la demanderesse ont d'ailleurs confirmé que des clients avaient ont confondu 
les deux écoles ou salons de coiffure. L'emploi du mot "O______" par la 
défenderesse ne suffit en conséquence pas à exclure un risque de confusion créé 
par l'utilisation des termes "G______". 

Contrairement à ce que soutient la défenderesse, le fait que la demanderesse 
utilise également parfois la dénomination "G______ de Genève" et qu'elle 
emploie un logo spécifique ne saurait écarter tout risque de confusion. Le mot 
"Genève" est en effet dépourvu de toute force distinctive dès lors qu'il s'agit d'une 
indication géographique descriptive et que les deux salons-école sont situés dans 
cette ville. En outre, l'usage par la demanderesse d'un logo à titre complémentaire, 
qui ne présente pas d'élément particulièrement marquant, ne saurait avoir pour 
conséquence d'atténuer le risque de confusion.  

 Au vu de ce qui précède, la dénomination utilisée par la défenderesse à titre de 
nom commercial et d'enseigne crée un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 
let. d LCD avec celle utilisée par la demanderesse. 

Point n'est dès lors besoin d'examiner la cause sous l'angle de l'art. 29 CC. 

 2.2.3 Dans ces circonstance, il sera ordonné à la défenderesse de cesser, dans un 
délai de 60 jours à compter de l'entrée en force du présent arrêt – le délai de 
20 jours proposé à cet égard par la demanderesse étant trop bref pour ordonner les 
modifications exigées –, tout usage de la dénomination "M______" ou "N______" 
en lien avec l'exploitation d'une école de coiffure dans le canton de Genève, que 
ce soit comme nom commercial, enseigne ou nom de domaine, dans des 
documents promotionnels ou publicitaires, sur des sites internet, comptes sur les 
réseaux sociaux, comptes ou annonces sur Google ou dans des inscriptions dans 
les annuaires. 

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 Il ne sera en revanche pas fait droit à la conclusion de la demanderesse tendant à 
ce que le nom commercial et l'enseigne du salon-école de coiffure de la 
défenderesse soient modifiés de manière à ce que la combinaison des termes 
"P______" et "Coiffure" n'y figure plus, ni à celle tendant à ce qu'il soit fait 
interdiction à cette dernière d'utiliser à l'avenir une dénomination incluant un de 
tels termes en lien avec l'exploitation d'une école ou d'un salon de coiffure dans le 
canton de Genève. Il ne peut en effet être a priori exclu que la défenderesse puisse 
adopter un nouveau nom commercial ou une enseigne qui, tout en conservant les 
termes "P______" et "Coiffure", se distingue néanmoins suffisamment de celui de 
la demanderesse par l'adjonction d'éléments pourvus d'une force distinctive 
suffisante, puisque c'est l'impression d'ensemble qui doit conduire à admettre ou à 
écarter le risque de confusion, et non un terme spécifique.  

 Sera également rejetée la conclusion de la demanderesse tendant à ce qu'il soit 
ordonné à la défenderesse de détruire tous les documents comprenant la 
dénomination "M______" ou "N______". La demanderesse n'explique pas 
pourquoi la destruction de ces documents serait nécessaire pour faire cesser 
l'atteinte. L'ordre donné à la défenderesse de cesser tout usage de cette 
dénomination offre déjà à la demanderesse une protection suffisante contre un 
usage indu de sa raison de commerce, dès lors qu'il interdit à la défenderesse de se 
servir de documents incluant ladite dénomination en lien avec l'exploitation de 
son salon-école. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire d'ordonner en sus la destruction 
des documents concernés. 

3. La demanderesse sollicite que l'interdiction de faire usage de la dénomination 
"M______" ou "N______" soit soumise à la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP et à une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution. 

 3.1 Lorsqu'il rend une décision finale, le tribunal ordonne des mesures d'exécution 
sur requête de la partie qui a eu gain de cause (art. 236 al. 3 CPC).  

Cela doit permettre de gagner du temps au stade de l'exécution forcée (art. 337 
al. 1 CPC), par exemple en prévoyant déjà des délais d'exécution ou des mesures 
selon l'art. 343 CPC (TAPPY, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 20 ad 
art. 236 CPC).  

La possibilité d'assortir la décision de la menace de la peine de l'art. 292 CP est 
prévue à l'art. 343 al. 1 let. a CPC; celle de prévoir une amende d'ordre de 
1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution est prévue à l'art. 343 al. 1 let. c 
CPC. Ces mesures sont semblables quant à leur nature; l'amende journalière peut 
toutefois aboutir à des montants très élevés, ce qui doit amener le tribunal à user 
de cet instrument avec une certaine retenue et dans la seule mesure où l'on peut 
raisonnablement attendre qu'elle incitera la partie succombante à s'exécuter 
(JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 13 ad art. 343 CPC). 

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3.2 En l'espèce, dès lors que rien n'indique que, dans ce cas particulier, la 
défenderesse ne se conformera pas aux interdictions qui lui sont signifiées, celles-
ci ne le seront dès lors pas sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. La 
menace d'une amende d'ordre ne paraît pas davantage nécessaire, pour le même 
motif, pour assurer l'exécution du présent arrêt. 

4. La demanderesse sollicite la publication du jugement dans [le journal] "X______".  

 4.1 Selon l'art. 9 al. 2 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit 
une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses 
affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut 
demander au juge que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. 

La publication du jugement suppose que la victime de l'atteinte ait eu au moment 
du jugement un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit ordonnée par le juge 
(KILLIAS, La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs, 2002, n. 202 
p. 68). La publication doit contribuer à dissiper le trouble que l'auteur a propagé 
dans les cercles intéressés (ATF 81 II 467 consid. 5). Il n'y a pas d'intérêt digne de 
protection si l'atteinte n'a entraîné que très peu de confusion dans le public, ou n'a 
pas été remarquée dans les milieux professionnels ou dans le public (KILLIAS, 
op. cit., n. 203 p. 68 s.). Autrement dit, il doit exister des incertitudes persistantes 
dans le public qu'il s'agit de lever (cf. ATF 115 II 474 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 6.8.7). 

4.2 En l'espèce, la demanderesse soutient qu'elle n'a pas les moyens d'atteindre les 
personnes induites en erreur. Elle dispose toutefois vraisemblablement d'un fichier 
de ses clients, ou du moins de beaucoup d'entre eux, et n'explique pourquoi la 
publication requise lui permettrait mieux d'atteindre ceux-ci. Elle n'indique pas 
davantage quel serait l'intérêt du public à voir le présent arrêt intégralement 
publié, étant relevé que la demanderesse ne demande pas la publication du seul 
dispositif. Enfin, même si les témoins ont chacun fait état d'une à trois confusions 
par semaine, ce nombre n'est pas suffisant pour considérer que la publication du 
présent arrêt dans un grand quotidien cantonal présenterait un intérêt public 
suffisant dans la mesure où il concerne un litige entre deux concurrents dans un 
domaine d'activité spécialisé puisqu'il ne compte que trois entreprises actives dans 
ce secteur dans le canton.  

Il ne sera dès lors pas fait droit à la conclusion tendant à la publication du présent 
arrêt. 

5. Les frais judiciaires de la procédure seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 17 RTFMC) et 
entièrement compensés par l'avance de frais fournie par la demanderesse qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront repartis à raison des trois 
quarts à la charge de la défenderesse et d'un quart à la charge de la demanderesse 
qui, bien qu'elle succombe sur une partie de ses conclusions, obtient gain de cause 

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sur le principe (art. 104 al. 1 et 106 al. 2 CPC). La défenderesse sera en 
conséquence condamnée à verser la somme de 2'250 fr. à la demanderesse à titre 
de remboursement des frais judiciaires. 

 Les dépens seront arrêtés à 6'000 fr., débours et TVA compris (art. 84 et 85 al. 2 
RTFMC; 25 et 26 al. 1 LaCC). Compte tenu de la clé de répartition retenue et 
après compensation, la défenderesse sera condamnée à verser une indemnité de 
dépens de 3'000 fr. à la demanderesse. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant en instance unique: 

A la forme : 

Déclare recevable la demande formée le 29 juillet 2020 par A______ Sàrl à l'encontre 
de B______ SA dans la cause C/14888/2020. 

Au fond : 

Ordonne à B______ SA de cesser, dans un délai de 60 jours à compter de l'entrée en 
force du présent arrêt, tout usage de la dénomination "M______" ou "N______" en lien 
avec l'exploitation d'une école de coiffure dans le canton de Genève, que ce soit comme 
nom commercial, enseigne ou nom de domaine, dans des documents promotionnels ou 
publicitaires, sur des sites internet, comptes sur les réseaux sociaux, comptes ou 
annonces sur Google ou dans des inscriptions dans les annuaires. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la présente procédure à 3'000 fr. et les compense avec 
l'avance de frais versée par A______ Sàrl, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de A______ Sàrl à raison d'un quart et à la charge de 
B______ SA à raison des trois quarts. 

Condamne B______ SA à payer à A______ Sàrl la somme de 2'250 fr. à titre de 
remboursement de l'avance fournie. 

Condamne B______ SA à verser à A______ Sàrl la somme de 3'000 fr. à titre de 
dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110