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**Case Identifier:** 425fa8fb-2b2a-5684-b05b-7bcbb2d2073b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.11.2021 C/7078/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7078-2020_2021-11-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
26 novembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7078/2020 ACJC/1504/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU 12 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2020, 
comparant par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LCPH AVOCATS, rue 
Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Marco 
CRISANTE, avocat, MC AVOCATS, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/7078/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1972, et B______, née le ______ 1974, tous deux de 
nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2008 à Genève. 

b. Ils sont les parents de C______, née le ______ 2008 à D______ (GE). 

c. Les parties se sont séparées en 2014. 

d. La vie séparée a été réglée par jugement JTPI/14244/2014 du 
11 novembre 2014 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale. Statuant 
d'accord entre les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 
avait notamment attribué la garde de C______ à la mère (ch. 4 du dispositif), 
réservé au père un large droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parties, 
mais au minimum un soir par semaine, un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires (ch. 5), donné acte à A______ de son engagement de verser en 
mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 2'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille et l'y avait 
condamné en tant que de besoin (ch. 6). 

Selon les éléments figurant dans la requête de mesures protectrices et ressortant de 
la comparution personnelle des parties, A______ avait alors perdu son emploi de 
comptable auprès de [la société] E______ et avait bénéficié d'indemnités chômage 
de l'ordre de 7'000 fr. nets par mois jusqu'en avril 2014. Ses charges étaient 
estimées à 2'970 fr. par mois. Au moment de l'accord des parties, A______ n'avait 
pas retrouvé de travail, était sans revenus et comptait vivre de ses économies 
jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi. Ses économies étaient constituées d'un 
compte en Ecosse, lequel présentait alors un solde de 7'000 GBP, et d'actions de la 
société E______ d'une valeur de 40'000 USD.  

e.a. Par acte du 10 août 2015, A______ a sollicité la modification des mesures 
précitées, concluant notamment à la suppression de la contribution d'entretien.  

Il a notamment exposé qu'il ne travaillait plus, son contrat à durée déterminée de 
quatre mois étant terminé depuis fin juillet 2015, ne touchait pas d'allocations 
chômage, n'avait plus d'économies et était aidé par l'Hospice général depuis le 
mois d'août 2015. Il n'était ainsi plus en mesure de payer la pension alimentaire 
telle que fixée sur mesures protectrices et demandait de bien vouloir la suspendre 
jusqu'à ce qu'il retrouve du travail. 

e.b. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 
10 novembre 2016, A______ a indiqué qu'il était désormais employé en qualité de 
comptable depuis le 18 avril 2016 pour un salaire annuel brut de l'ordre de 
110'000 fr. Il maintenait la demande de suppression de la contribution d'entretien 

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pour la période d'août 2015 à avril 2016 et proposait de payer la somme de 
1'260 fr. par mois dès le 18 avril 2016 pour l'entretien de C______ uniquement, ce 
à quoi B______ s'est opposée.  

e.c. Par jugement JTPI/8040/2017 du 19 juin 2017, le Tribunal a annulé le 
chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/14244/2014 du 11 novembre 2014, 
suspendu le droit de visite de A______ sur l'enfant C______ et dit que le 
jugement précité demeurait inchangé pour le surplus. 

Le Tribunal a retenu que A______ avait été au bénéfice de l'Hospice général dès 
le mois d'août 2015, avait épuisé son droit au chômage et, hormis un emploi 
temporaire de quatre mois début 2015, n'avait pas trouvé de nouvel emploi avant 
le mois d'avril 2016. Or, à l'époque du jugement du 11 novembre 2014, A______ 
avait déjà épuisé son droit au chômage depuis peu (avril 2014) et comptait vivre 
de ses économies jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi. Ainsi, même si la 
situation prévalant d'août 2015 à avril 2016 était différente de celle prévalant lors 
du jugement du 11 novembre 2014, dans la mesure où A______ ne disposait plus 
des économies lui permettant d'assurer son train de vie, la disparition de ses 
économies ne pouvait être considérée comme un fait imprévisible, celles-ci 
s'amenuisant en effet avec le temps lorsqu'on faisait le choix de vivre grâce à 
elles. En outre, la modification passagère des circonstances, huit mois en l'espèce 
(d'août 2015 à mars 2016), ne justifiait pas que les mesures prises soient 
modifiées, la loi prévoyant expressément la condition d'une modification 
essentielle et durable des circonstances.  

La prise d'un nouvel emploi en avril 2016 ne justifiait pas non plus la modification 
du montant de la contribution fixée par jugement du 11 novembre 2014, dans la 
mesure où A______ n'avait pas connu une diminution de ses revenus par rapport à 
la situation qui prévalait en 2014 mais au contraire une augmentation notable 
desdits revenus. 

Il devait ainsi être débouté de ses conclusions en modification de la contribution 
d'entretien. 

f. Le 20 avril 2020, A______ a formé une demande unilatérale en divorce.  

f.a. Sur mesures provisionnelles, il a sollicité la suppression de la contribution à 
l'entretien de B______ et de C______. 

f.b. B______ s'est opposée à la requête de mesures provisionnelles. 

f.c. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle sur mesures 
provisionnelles du 12 juin 2020, A______ a retiré sa requête de mesures 
provisionnelles, tout en se réservant la possibilité de la réintroduire 
ultérieurement. 

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g. Par nouvelle requête de mesures provisionnelles du 24 septembre 2020, 
A______ a conclu à la suppression du chiffre 6 du dispositif du jugement 
JTPI/14244/2014 du 11 novembre 2014, confirmé par le jugement 
JTPI/8040/2017 du 19 juin 2017, et à ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne devait 
aucune contribution à l'entretien de B______ et de C______ avec effet au jour du 
dépôt de la requête, avec suite de frais et dépens. 

A l'appui de ses conclusions, il a exposé qu'il avait à nouveau perdu son emploi et 
épuisé son droit au chômage au mois d'août 2020, était sans revenus et ne 
disposait plus d'économies, si bien qu'il avait été contraint de solliciter l'aide de 
l'Hospice général. Il ne parvenait pas à retrouver un emploi depuis 2018 en dépit 
de ses recherches et la situation sanitaire liée à la COVID-19 impactait par ailleurs 
de manière durable le marché du travail, où la concurrence se faisait rude et les 
opportunités rares. Les changements évoqués justifiaient ainsi de supprimer la 
contribution d'entretien en faveur de la famille, son minimum vital étant 
manifestement entamé. 

h. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions sur 
mesures provisionnelles, avec suite de frais et dépens.  

Selon elle, la situation de ce dernier n'était pas réellement différente de celle en 
2014, ses indemnités chômage étant alors également épuisées. De plus, il était en 
mesure de retrouver un emploi au vu de sa formation, raison pour laquelle un 
revenu hypothétique devait lui être imputé. 

B. Pour le surplus, la situation personnelle et financière des parties se présente 
comme suit : 

a. A______, âgé de 49 ans et anglophone, est comptable de formation et diplômé 
en "business management" auprès de la F______ [université en Angleterre]. Il a 
travaillé en qualité de comptable pendant 4 ans et 9 mois auprès de E______ 
jusqu'en 2012 et a ensuite perçu des indemnités chômage jusqu'en avril 2014, 
moment auquel ses droits se sont épuisés.  

Il a occupé un emploi temporaire d'une durée de quatre mois jusqu'à fin juillet 
2015, avant d'être aidé par l'Hospice général à compter du 1er août 2015, période 
durant laquelle il a sollicité une première modification de la contribution 
d'entretien.  

Le 18 avril 2016, il a retrouvé un emploi en qualité de comptable pour un revenu 
mensuel brut de 9'728 fr., treizième salaire inclus. Il a perdu celui-ci fin juillet 
2018 et a ensuite perçu des indemnités journalières de 357 fr. 15 de l'assurance-
chômage jusqu'en août 2020. Il est depuis lors à nouveau aidé par l'Hospice 
général. 

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A______ a produit ses décomptes mensuels d'indemnités de chômage d'août 2018 
à août 2020, lesquelles montrent le versement d'indemnités sans pénalité, ainsi 
que les formulaires intitulés "preuves de recherches personnelles effectuées en vue 
de trouver un emploi" remplis à l'attention de l'assurance-chômage, indiquant 11 
recherches d'emploi par mois en moyenne. 

Pour la période postérieure à la fin de son droit au chômage, il a produit la liste de 
ses candidatures sous la forme des formulaires normalement destinés à 
l'assurance-chômage pour les mois de septembre 2020 à juin 2021 à l'exception du 
mois de décembre 2020, ainsi que des courriels – rédigés pour la plupart en 
langue anglaise – démontrant 44 recherches entre le 1er septembre et le 
5 décembre 2020, essentiellement dans le domaine comptable et financier, dont 
neuf refus. 

Sur demande de l'Hospice général, A______ a effectué un stage d'évaluation à 
l'emploi auprès des Etablissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI) du 
19 octobre au 13 novembre 2020. Selon le bilan dressé à l'issue de ce stage, 
A______ se montrait motivé, prenait d'excellentes initiatives et cherchait par tous 
les moyens du travail. En plus du travail demandé, il avait ciblé des entreprises, 
multiplié ses postulations (plus de 300 offres), recherché des informations 
pouvant l'aider dans ses diverses démarches et développé sa visibilité, notamment 
sur les réseaux sociaux. Ses atouts comprenaient notamment sa mobilité - 
A______ étant prêt à se déplacer pour travailler et ne recherchant pas un poste 
qu'à Genève -, sa proactivité et sa motivation, une bonne réputation dans son 
domaine d'activité et des contacts pouvant lui permettre de développer rapidement 
un réseau, une forte expérience dans le management de budgets et une très bonne 
maîtrise des outils bureautiques usuels ainsi que des programmes spécifiques à sa 
profession. S'agissant des freins à l'emploi, les EPI ont notamment relevé que son 
dernier poste remontait à 2018, ce qui nécessitait d'avoir un bon argumentaire en 
particulier dans un domaine concurrentiel, son profil senior l'avait parfois desservi 
et son niveau actuel de français ne lui permettait pas de travailler dans une 
entreprise où la langue de travail demandée était le français. Il était réaliste et 
réalisable qu'il trouve du travail dans le domaine de la comptabilité au regard de 
son expérience et de sa formation. Les postes cibles étaient existants mais 
faisaient l'objet d'une concurrence, d'autant plus avec le COVID-19.  

Selon attestations médicales des HUG, A______ a été suivi par leur [service] 
G______ du 21 avril 2017 au 16 avril 2018, puis à nouveau depuis le 7 décembre 
2020, celui-ci ayant notamment participé à des consultations les 11 décembre 
2020 et 12 janvier 2021. 

A______ fait valoir des charges mensuelles totales de 3'018 fr. 10, comprenant le 
montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (992 fr.), les SIG (26 fr. 05), l'assurance 
RC-ménage (19 fr. 15), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (520 fr.), ses 

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frais médicaux non couverts (42 fr. 15), ses frais de transport (70 fr.) et de 
téléphone (98 fr. 75) ainsi que ses impôts (estimés à 50 fr.). 

b. B______ travaille à 80% pour la H______ [entreprise]. Elle perçoit à ce titre un 
salaire mensuel net de l'ordre de 5'100 fr., treizième salaire inclus, allocations 
familiales en sus et hors primes exceptionnelles.  

Elle fait valoir des charges mensuelles totales de 4'568 fr. 80, comprenant le 
montant de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer (1'078 fr. 40, soit 80% de 
1'348 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (568 fr. 75) et 
complémentaire (308 fr. 90), ses frais médicaux non remboursés (325 fr. 50), ses 
impôts (521 fr. 55), l'assurance RC-ménage (40 fr. 70), le remboursement d'un 
prêt à son employeur (125 fr.), ses frais de repas pris à l'extérieur (180 fr., soit 18 
jours à 10 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 

c. C______ bénéficie d'allocations familiales en 300 fr. versées en mains de sa 
mère. 

Il n'est pas contesté que ses charges mensuelles comprennent son montant de base 
OP (600 fr.), une part de loyer (269 fr. 60, soit 20% de 1'348 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire (146 fr. 45) et complémentaire (69 fr. 50), ses 
frais médicaux non couverts (82 fr. 20), son écolage, bourse déduite (625 fr.), ses 
cours de volley (21 fr.) et ses frais de transport (45 fr.).  

B______ a allégué en sus d'autres frais scolaires en 80 fr. 30 ainsi que des frais de 
vacances de 100 fr.   

C. Par ordonnance OTPI/522/2021 du 28 juin 2021, reçue le 2 juillet 2021 par 
A______, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a débouté A______ 
des fins de sa requête de mesures provisionnelles (chiffre 1 du dispositif), réservé 
la décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Le Tribunal a retenu qu'à l'époque du jugement du 11 novembre 2014, A______ 
avait déjà épuisé son droit au chômage depuis peu (avril 2014) et comptait vivre 
de ses économies jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi. Saisi d'une requête en 
modification des mesures protectrices, le Tribunal avait déjà retenu en juin 2017 
que la disparition des économies ne pouvait être considérée comme un fait 
imprévisible, ce d'autant moins si l'on faisait le choix de vivre grâce à ces 
dernières, et une modification passagère des circonstances de huit mois ne 
justifiait pas que les mesures prises soient modifiées, la loi prévoyant 
expressément une modification essentielle et durable des circonstances.  

Or, le cas d'espèce était similaire. A______ n'avait pas apporté d'élément 
permettant de retenir que sa situation différait de celle qui était la sienne lors du 

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jugement de mesures protectrices. Il avait, à l'époque, épuisé son droit au 
chômage et ses économies étaient en tout état anecdotiques pour lui permettre de 
couvrir ses charges ainsi que la contribution fixée d'accord entre les parties. Il 
n'avait par ailleurs pas exposé ce qu'il était advenu de ses actions de la société 
E______.  

En tout état de cause, il y avait lieu d'admettre qu'à l'instar des circonstances qui 
avaient prévalu lors de la procédure sur mesures protectrices, A______ était 
susceptible de réaliser un gain de l'ordre de celui qu'il réalisait par le passé, 
respectivement qu'il avait récemment réalisé, soit d'environ 7'900 fr. par mois, et 
de dégager un solde positif de l'ordre de 5'000 fr., lui permettant de verser la 
contribution à l'entretien de la famille de 2'000 fr. par mois. La situation sanitaire 
ne pouvait justifier l'échec dans sa recherche d'emploi, dès lors que sa période de 
chômage avait débuté bien avant la pandémie et qu'il n'était pas rendu 
vraisemblable que le secteur dans lequel il recherchait un emploi était 
particulièrement touché par celle-ci. Il ne prétendait par ailleurs pas que ses 
problèmes liés à sa dépendance ne lui permettaient pas de travailler, 
respectivement réduisait intégralement sa capacité contributive. Ses récentes 
recherches d'emploi et les retours négatifs ne pouvaient suffire à constater que la 
situation était différente de celle qui prévalait à l'époque du prononcé des mesures 
protectrices. Les périodes de chômage avaient été entrecoupées par des périodes 
de prise d'emploi et il n'explicitait pas les raisons pour lesquelles il ne serait plus 
en mesure de retrouver un emploi depuis le dépôt de sa requête.  

Enfin, il n'était pas allégué que la contribution d'entretien serait excessive au 
regard des charges de l'enfant mineure, lesquelles n'avaient pas évolué 
considérablement, et les quelques variations dans les charges et revenus des 
parties ne justifiaient en rien une modification de la contribution d'entretien fixée 
sur mesures protectrices.  

A______ devait ainsi être débouté de ses conclusions en modification de la 
contribution d'entretien.  

D. a. Par acte déposé le 12 juillet 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre le chiffre 1 de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour supprime le chiffre 6 du dispositif du 
jugement JTPI/14244/2014 du 11 novembre 2014, confirmé par le jugement 
JTPI/8040/2017 du 19 juin 2017, et dise et constate qu'il ne doit aucune 
contribution d'entretien à B______ pour son propre entretien ainsi que celui de 
C______ avec effet au 24 septembre 2020, avec suite de frais et dépens. 

Il produit des pièces nouvelles. 

b. B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de frais et dépens. 

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Elle produit des pièces nouvelles. 

c. A______ a répliqué le 13 août 2021, persistant dans ses conclusions. Il a 
produit une pièce nouvelle à l'appui de sa réplique. 

Il a encore produit deux pièces nouvelles par courrier séparé du 13 août 2021, puis 
deux autres le 19 août 2021, toutes rédigées en langue anglaise.  

d. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions.   

e. Par avis du 15 septembre 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur les contributions d'entretien de l'épouse et de 
l'enfant. Compte tenu des conclusions prises à ce titre devant l'instance inférieure, 
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC), de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 

1.2 L'appelant ayant reçu l'ordonnance entreprise le 2 juillet 2021, et non le 
1er juillet 2021 comme l'insinue l'intimée, son appel, déposé le 12 juillet 2021, a 
été formé dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 271 let. a et 
314 al. 1 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) et selon 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est partant recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC).  

La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est toutefois limitée 
à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, avec 
administration restreinte des moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2 et 2.3; 
5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2), l'exigence de célérité étant 
privilégiée par rapport à celle de la sécurité (ACJC/950/2020 du 30 juin 2020 
consid. 3; ACJC/339/2020 du 25 février 2020 consid. 1.4; ACJC/1221/2019 du 
20 août 2019 consid. 2). 

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1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant l'enfant mineure (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ces points 
(art. 296 al. 3 CPC).  

S'agissant de la contribution d'entretien due entre époux, les maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire simple (art. 55 al. 2 et 272 cum 
276 al. 1 CPC) sont en revanche applicables. 

L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant pas les 
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 
11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

2. Les parties produisent toutes deux des pièces nouvelles en appel. 

2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.1.2 Aux termes de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue 
officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève 
(art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). 

Cette exigence s'applique également aux titres produits comme moyens de preuve 
par les parties. Toutefois, par analogie avec la règle prévue par l'art. 54 al. 3 LTF 
et dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans 
une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le 
juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (GSCHWEND, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 6 ad art. 129 
CPC; WEBER, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2021, 
n. 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties 
soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette 
langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en 
procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (HALDY, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). 

De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne 
réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le 

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vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment 
lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que 
l'anglais (BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 
ad. art. 129 CPC). 

2.1.3 Le juge fixe un délai pour rectifier les vices de forme, tels que les actes 
illisibles. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 et 2 CPC). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les 
questions relatives à l'enfant mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même 
que les faits qui s'y rapportent.  

Les pièces rédigées en anglais ne font pas exception. En effet, la Cour est en 
mesure de les comprendre et l'intimée, qui relève l'absence de traduction sans 
toutefois la solliciter, ne soutient pas qu'elle ne comprendrait pas l'anglais. Par 
ailleurs, plusieurs pièces ont été produites dans cette langue en première instance 
déjà, soit notamment les recherches d'emplois de l'appelant déposées le 
7 décembre 2020, sans que le Tribunal ni l'intimée ne réagissent. Il y a donc lieu 
de considérer que ce vice est guéri, en application du principe de la bonne foi. 

L'intimée soutient enfin que la pièce 72 de l'appelant qui lui a été transmise serait 
illisible. L'exemplaire dont dispose la Cour est en revanche lisible et l'intimée, qui 
ne démontre pas le caractère illisible de cette pièce, n'en sollicite pas une nouvelle 
copie. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de fixer un délai selon 
l'art. 132 al. 2 CPC pour que l'appelant corrige ce vice non établi.  

3. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que sa situation s'était 
modifiée de manière essentielle et durable depuis le prononcé des mesures 
protectrices de l'union conjugale en novembre 2014.  

3.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-
delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 
peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC. Selon la 
jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que 
si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière 
essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est 
survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits 
qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée 
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore 
si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le 
juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 consid. 4.1.1; 5A_154/2019 du 
1er octobre 2019 consid. 4.1; 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1).  

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C/7078/2020 

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent; il n'est donc pas 
décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que les 
aliments ont été fixés en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles 
qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables. En d'autres termes, ce 
qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (arrêts du Tribunal fédéral 5A_154/2019 précité 
consid. 4.1; 5A_64/2018 précité consid. 3.1). 

En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en 
modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif 
relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà 
offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, 
car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_531/2019 précité consid. 4.1.1; 5A_154/2019 précité consid. 4.1; 5A_64/2018 
précité consid. 3.1). 

Le caractère durable des faits nouveaux est admis dès que l'on ignore la durée 
qu'ils auront (CHAIX, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 4 ad 
art. 179 CC). 

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1.1; 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1). Si un autre motif de 
modification survient après l'introduction de l'instance mais avant le début des 
délibérations sur le jugement - c'est-à-dire jusqu'au moment où de vrais nova 
peuvent être présentés -, il peut et doit être invoqué dans la procédure en cours, 
pour autant toutefois que le caractère durable du changement soit intervenu avant 
cette limite temporelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité 
consid. 3.1.1). 

3.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les 
circonstances de fait n'avaient pas changé de manière essentielle et durable depuis 
le jugement du 11 novembre 2014. Il lui fait grief d'avoir retenu que sa situation 
était similaire à celle ayant prévalu à l'époque de ce jugement, sans tenir compte 
du fait qu'il disposait alors d'économies qui lui permettaient de vivre le temps de 
retrouver un emploi, ce qui n'était désormais plus le cas, et qu'il émargeait à l'aide 
sociale.  

Son grief est fondé. En effet, si l'appelant avait déjà épuisé son droit au chômage à 
l'époque des mesures protectrices dont la modification est sollicitée, il disposait 

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d'autres ressources financières en attendant de retrouver un emploi, à savoir des 
économies de 7'000 GBP figurant sur un compte en Ecosse ainsi que des actions 
d'une valeur de 40'000 USD, ce qui n'était plus le cas au moment du dépôt de sa 
requête en suppression de la contribution d'entretien. De plus, ses perspectives de 
retrouver un travail étaient nécessairement meilleures qu'elles le sont aujourd'hui, 
sept ans s'étant écoulés depuis le jugement dont la modification est sollicitée, de 
sorte que l'âge de l'appelant, soit presque cinquante ans, est un handicap, tout 
comme son éloignement du marché du travail depuis plus de trois ans. 

Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il ne saurait être reproché à l'appelant 
de ne pas avoir exposé ce qu'il était advenu de ses actions et ainsi douter de son 
absence de fortune, dans la mesure où il bénéficie des prestations de l'Hospice 
général, lesquelles ne sont octroyées qu'en cas de fortune inférieure à 4'000 fr. 
(art. 1 al. 1 let. a RIASI). Cet élément suffit à considérer, sous l'angle de la 
vraisemblance, qu'il ne dispose actuellement d'aucune fortune. 

Le fait qu'il soit prévisible que les économies s'amenuisent avec le temps 
lorsqu'on choisit de vivre au moyen de celles-ci ne saurait par ailleurs faire échec 
au caractère nouveau de ce qui précède. En effet, la prévisibilité de cette situation 
n'est pas déterminante, seule la prise en compte - ou non - de celle-ci au moment 
de la fixation de la contribution d'entretien l'est. Or, l'épuisement de la fortune de 
l'appelant et l'absence de toute ressources financières n'ont pas été pris en 
considération à l'époque du jugement du 11 novembre 2014, l'appelant comptant 
alors uniquement puiser temporairement dans ses économies jusqu'à ce qu'il 
retrouve un travail, qui devait ensuite lui permettre d'assumer la contribution 
d'entretien arrêtée au moyen des revenus ainsi générés. La perte ultérieure de son 
emploi et de sa fortune, épuisée entre temps, n'a pas été envisagée. L'absence 
actuelle de toutes ressources financières de l'appelant constitue par conséquent 
bien une circonstance nouvelle au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.  

Certes, ce fait a été écarté par le Tribunal lors de la première demande de 
modification des mesures protectrices. La situation n'était toutefois pas la même, 
l'appelant ayant alors retrouvé un emploi en cours de procédure, ôtant à cette 
modification des circonstances – reconnue comme telle par le Tribunal dans son 
jugement du 19 juin 2017 – son caractère durable, nécessaire pour la modification 
des mesures protectrices.  

A cet égard et au moment du dépôt de sa nouvelle requête en septembre 2020, soit 
près de sept ans après le jugement dont la modification est sollicitée, l'appelant 
avait épuisé son droit au chômage pour la deuxième fois, n'avait pas retrouvé 
d'emploi durable, était sans ressources financières, avait sollicité l'aide de 
l'Hospice général, ignorait si et quand il pourrait retrouver un emploi et n'en avait 
toujours pas retrouvé au jour des dernières écritures d'appel. L'absence de toutes 
ressources financières de l'appelant apparaît ainsi durable, en sus d'être nouvelle et 

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essentielle, de sorte qu'elle justifie d'entrer en matière sur la demande de 
modification de la contribution à l'entretien de l'intimée et de l'enfant des parties, 
sans préjuger d'un éventuel revenu hypothétique qui pourrait être imputé à 
l'appelant. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique et 
considéré qu'il était ainsi toujours en mesure d'assumer la contribution d'entretien 
fixée en 2014 sur mesures protectrices de l'union conjugale.  

4.1.1 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de 
mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé 
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et 
litigieux devant lui. La survenance de faits nouveaux importants et durables 
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la 
contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le 
montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels 
faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 5A_151/2016 du 27 avril 2016 
consid. 3.1; 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). 

La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie en 
principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 
jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Lorsque le motif pour lequel 
la modification d'une contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé 
au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de 
vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment 
(ultérieur), le créancier de la contribution d'entretien devant tenir compte d'un 
risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture de la procédure 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2; 
5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3). 

4.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). 

Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 

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activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_443/2019 du 4 août 2020 consid. 3.1.1). 

Le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension jusqu'en fin de 
droits constitue un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a 
entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se 
trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un 
emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.3.1, 
5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 7). 

Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le calcul des ressources des parties, de l'aide 
perçue de l'assistance publique, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par 
rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 
consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références citées). 

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_254/2019 du 18 juillet 
2019 consid. 3.1). 

4.2 En l'espèce, l'appelant ne dispose d'aucuns revenus depuis le dépôt de sa 
requête en mesures provisionnelles, ni d'aucune fortune, étant rappelé que les 
prestations financières qu'il perçoit de l'Hospice général ne peuvent être prises en 
compte, dès lors que l'aide sociale est subsidiaire aux contributions d'entretien du 
droit de la famille. 

Il convient d'examiner si un revenu hypothétique peut lui être imputé. En 
l'occurrence, l'appelant est âgé de 49 ans et il ne ressort pas de la procédure qu'il 
serait limité dans sa capacité de travail en raison d'un problème de santé 
particulier. Il allègue en appel qu'il serait actuellement en arrêt accident, sans 
fournir de précision ni d'élément probant à cet égard. Il n'y a dès lors pas lieu de 
considérer que son état de santé l'empêcherait de travailler. Comptable de 
formation et disposant d'une grande expérience professionnelle dans ce domaine, 
il peut ainsi raisonnablement être exigé de lui qu'il retrouve un emploi en cette 
qualité.  

La possibilité effective d'exercer cette activité à court terme apparaît toutefois 
compromise en l'état, au vu des difficultés rencontrées par l'appelant pour 
retrouver un emploi. Ce dernier a en effet produit ses formulaires de recherche 

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d'emploi indiquant onze recherches mensuelles en moyenne ainsi que les 
décomptes de l'assurance-chômage, dont il ressort que ses indemnités journalières 
lui ont été versées régulièrement sans suspension, ce qui constitue un indice dans 
le sens qu'il a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour 
retrouver un emploi. Pour la période postérieure à la fin de son droit au chômage, 
il a produit divers courriels démontrant qu'il a effectué quarante-quatre recherches 
entre le 1er septembre et le 5 décembre 2020, soit environ quatorze par mois sur la 
période concernée, pour lesquelles il a reçu neuf refus. Il a par ailleurs accompli 
ce qui lui était demandé par l'Hospice général en vue de se réinsérer, soit 
notamment un stage de quatre semaine auprès des EPI, dont il ressort qu'il est 
motivé, proactif et recherche par tous les moyens du travail, multipliant les 
postulations - soit plus de 300 offres - en plus du travail demandé. Malgré ses 
efforts, il ne parvient pas à retrouver un emploi. Son niveau de français le dessert, 
de même que les longues périodes de chômage et d'inactivité professionnelle 
accumulées depuis 2012, qui rendent son profil moins compétitif sur le marché du 
travail, également impacté par la pandémie de COVID-19.  

Dans ces conditions et sous l'angle de la vraisemblance, l'exercice d'une activité 
lucrative par l'appelant en qualité de comptable n'apparaît pas réaliste à court 
terme, de sorte qu'il ne lui sera pas imputé de revenu hypothétique sur mesures 
provisionnelles. Cela étant, l'appelant serait bien inspiré d'améliorer ses 
connaissances en français, afin d'augmenter ses chances de trouver un emploi, ce 
qui devrait être alors possible au vu de ses autres compétences. La renonciation à 
ce stade à lui reconnaitre une capacité contributive l'est ainsi sans préjudice d'une 
décision autre qui pourrait être rendue avec le fond. 

La contribution d'entretien fixée par jugement JTPI/14244/2014 du 11 novembre 
2014 sera par conséquent supprimée avec effet au 24 septembre 2020, date du 
dépôt de la requête de mesures provisionnelles, les circonstances ayant donné lieu 
à la modification existant déjà à cette date.  

Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera par conséquent annulé et 
il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

5. 5.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En l'occurrence, le sort des frais judiciaires de première instance a été réservé à la 
décision finale, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ceux-ci.  

Le Tribunal n'a pas alloué de dépens, sans que ce point ne soit remis en cause par 
l'appelant. La conclusion de l'intimée tendant à ce que l'appelant soit condamné à 
tous les frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel s'apparente 
quant à elle à un appel joint en tant qu'elle excède la simple confirmation de 
l'ordonnance entreprise (ATF 121 III 420 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 

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C/7078/2020 

5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). La procédure sommaire étant 
applicable, cette conclusion est irrecevable dans cette mesure (art. 314 al. 2 CPC), 
étant précisé qu'elle n'est en tout état pas motivée. En dépit de l'issue de la 
procédure, la décision du premier juge sur les dépens sera par conséquent 
confirmée, au regard de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte tenu de la nature du 
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant étant au bénéfice de l'assistance 
juridique, sa part sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra 
en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi 
(art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). L'intimée sera quant à elle condamnée à verser 
400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 17/18 - 
 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 12 juillet 2021 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/522/2021 rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7078/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point : 

Modifie le chiffre 6 du dispositif du jugement JTPI/14244/2014 rendu le 
11 novembre 2014 sur mesures protectrices de l'union conjugale, en ce sens que la 
contribution de 2'000 fr. à l'entretien de la famille est supprimée à compter du 
24 septembre 2020. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 
 
 
 

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C/7078/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110