# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6caa4bc-9a0a-58f7-a802-23819f823445
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2024 A/2932/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2932-2023_2024-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2932/2023 ATAS/354/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 21 mai 2024 
Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

A/2932/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que le 1er novembre 2022, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a déposé une 
demande d’indemnités auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse) ; 

Que durant les deux années précédant son inscription, soit du 1er novembre 2020 au 
31 octobre 2022, l’assuré a justifié avoir travaillé pour la société B______ Sàrl, société 
dans laquelle sa fille, C______, occupait la position d’associée gérante depuis le 5 
juillet 2018 ; 

Que le 29 juillet 2022, l’assuré a été licencié avec effet au 31 octobre 2022, en raison de 
la baisse sensible des affaires et de la mauvaise santé financière de l’entreprise ; 

Que par décision du 7 juin 2023, la caisse a nié à l’assuré le droit à l’indemnité de 
chômage en raison de sa position dirigeante dans la société, dont il a été relevé par 
ailleurs qu’elle avait poursuivi ses activités ; qu’il a été considéré, sur la base d’un 
rapport de police rédigé le 4 janvier 2023, après un contrôle effectué le 20 décembre 
2022, que la fille de l’assuré, bien qu’inscrite au registre du commerce en qualité 
d’associée gérante, n’agissait en réalité que comme prête-nom ; 

Que le 7 juillet 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision en se plaignant notamment 
de n’avoir jamais été invité à s’exprimer sur le rapport de police sur la base duquel la 
caisse avait rendu sa décision ; 

Que par décision du 20 juillet 2023, la caisse a rejeté l’opposition, considérant que les 
éléments au dossier démontraient que l’assuré était bel et bien le réel dirigeant de la 
société ; 

Que par écriture du 14 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision en reprenant les mêmes allégations que dans son opposition ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 octobre 2023, a conclu au 
rejet du recours, en relevant, notamment, que la fille de l’assuré avait poursuivi des 
études à plein temps en Valais du 20 septembre 2021 au 21 février 2022 et n’était âgée 
que de 20 ans lors de son inscription au registre du commerce en tant qu’associée 
gérante ; que de nombreux autres indices ressortant des éléments versés au dossier 
démontraient que le recourant occupait vraisemblablement une position assimilable à 
celle de l’employeur au sein de la société ; que pour le surplus, la preuve du paiement de 
son salaire n’avait pas été apportée ; 

Qu’une audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties a été convoquée 
pour le 23 mai 2024 ; 

Que par courrier du 16 mai 2024, le recourant a informé la Cour de céans qu’il retirait 
son recours. 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

 

 

A/2932/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’Etat à l’économie par le greffe le