# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddccd75d-d399-5ce4-8a1e-2241adf0d65b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.08.2021 C/9196/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9196-2021_2021-08-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9196/2021-CS DAS/160/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 16 AOÛT 2021 

 

Recours (C/9196/2021-CS) formé en date du 21 juin 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 août 2021 à : 

 

- Madame A______ 
______, Genève. 

- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/9196/2021-CS 

Vu EN FAIT la procédure C/9196/2021 relative au mineur D______, né 
le ______ 2015; 

Vu l’ordonnance DTAE/3251/2021 rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties 

pour notification le 15 juin 2021, qui désigne B______ et C______, employées du 

Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices du mineur D______ avec 

mandat d’établir sa filiation paternelle et de faire valoir sa créance alimentaire (ch. 1 du 
dispositif) et autorise d’ores et déjà les curatrices à intenter, si les circonstances 
l’exigent, les actions prévues aux articles 261 et ss et 279 et ss CC (ch. 2); 

Vu le recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre cette ordonnance, qu'elle a 

reçue le 18 juin 2021; 

Vu la prise de position du Tribunal de protection du 22 juillet 2021 renonçant à revoir 

son ordonnance; 

Attendu que par courrier du 11 août 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de 

la Cour de justice, A______ a déclaré retirer son recours du 21 juin 2021; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de protection (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/9196/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/3251/2021 rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/9196/2021. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.