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**Case Identifier:** 436a3d10-5727-54ef-8f56-c96e79a107a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2010 C-4308/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4308-2010_2010-09-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-4308/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Vito Valenti, 
Beat Weber, juges,
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représenté par Me Jaqueline Renggli,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 3 mai 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4308/2010

Vu

la  décision  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE) du  3  mai 2010,  par  laquelle  l'Office 
supprime  la  demi-rente  d'invalidité  dont  bénéficiait  le  ressortissant 
espagnol A._______, né le ________, 

le recours du 14 juin 2010 déposé par A._______, représenté par Me 
Jaqueline  Renggli à  l'encontre  de  cette  décision  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral,

la  réponse  du  1er septembre  2010,  dans  laquelle  l'OAIE  propose 
l'admission du recours, l'annulation de la décision attaquée et le renvoi 
de la cause à l'administration pour instruction complémentaire,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l’art. 31 LTAF, en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b 
de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI, 
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant 
à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en dispose pas autrement,

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1),

qu'à cet  égard,  aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et  art. 28 à 70 LAI),  à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA,

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que le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée, 
a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(art. 59 LPGA) et dispose ainsi de la qualité pour recourir,

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la  
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable,

qu'en  vertu  de  l'art. 43  LPGA  et  de  l'art. 69  du  règlement  du 
17 janvier 1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE 
doit  examiner  les  demandes  de  prestations  d'invalidité,  prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  recueillir  les 
renseignements et les pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état 
de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de  travail  et  son 
aptitude à être réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

que,  dans  son  rapport  du 24 août  2010,  le  Dr Lehmann du  service 
médical de l'OAIE estime que de nouveaux examens médicaux sont 
nécessaires  afin  de  vérifier  si  l'état  de  santé  de  l'intéressé  s'est 
réellement  amélioré,  compte  tenu  notamment  du  certificat 
cardiologique du Dr Alfonso Varola Roman produit avec le recours, qui  
atteste plutôt une aggravation,

que,  dans sa détermination du 1er septembre 2010,  l'OAIE, retenant 
qu'une  nouvelle  expertise  médicale  (cardiologique)  est  nécessaire, 
propose l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 
l'administration pour instruction complémentaire,

qu'à la lecture des pièces versées au dossier, le Tribunal de céans ne 
voit pas de motif de s'écarter de la proposition de l'OAIE, attendu que 
l'art. 61  al. 1  PA l'autorise,  bien  qu'exceptionnellement,  à  renvoyer 
l'affaire à l'autorité inférieure avec des instructions impératives,

que  dans  ces  circonstances,  le  recours  du  14  juin  2010  doit  être 
admis, en ce sens que la décision du 3 mai 2010 doit être annulée et 
la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  qui  rendra  une  nouvelle 
décision après  avoir  complété  l'instruction  du dossier  par  toutes  les 
mesures  propres  à  clarifier  l'état  de  santé  du  recourant  et  son 
éventuelle capacité de travail résiduelle,

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que,  vu  l'issue  du  litige,  il  n'a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure (art. 63 al. 2 PA), 

que le recourant, ayant eu gain de cause et ayant été représenté par 
un  avocat,  il  y  a  lieu  de  lui  allouer  une  indemnité  de  dépens  de 
Fr. 1'500.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7  ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  partiellement  admis  et  la  décision  du  3  mai  2010 
annulée, en ce sens que la cause est renvoyée à l'autorité inférieure 
afin  qu'elle  procède  à  un  complément  d'instruction  au  sens  des 
considérants et rende une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il  est  allouée  une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 1'500.-  en faveur  du 
recourant à la charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant  (acte judiciaire avec en annexe copie du rapport  du 
Dr Lehmann [pce 64] et de la réponse du 1er septembre 2010)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. _________ ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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