# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 288cb18d-1cef-5ac0-ba12-a3708fa6168d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2017 A/553/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-553-2017_2017-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/553/2017 ATAS/993/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 novembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1958, marié en 
2006 et divorcé en 2015, a requis des prestations de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) le 29 octobre 2015 indiquant 
souffrir de lombalgies chroniques depuis 1976 et de tendinopathie depuis 2014. Il 
possédait un CFC de tapissier-décorateur (1976 à 1980), un diplôme de 
programmateur-analyste (1990 à 1993) et une certification Microsoft (2008). 

2. À teneur des pièces du dossier, il a travaillé quelques années comme tapissier-
décorateur, puis dans l'informatique, en dernier lieu, comme technicien de réseau 
informatique pour B______ SA, à 100%, du 26 décembre 2007 au 27 juin 2008, 
pour un salaire brut de CHF 5'500.- brut par mois. Selon l'extrait de son compte 
individuel établi par la caisse cantonale genevoise de compensation, l'assuré a 
obtenu de son dernier employeur un revenu soumis à cotisations de CHF 33'485.- 
du janvier à juin 2008. Il a touché les prestations du chômage de 2002 à 2004 et de 
2006 à 2007 et il bénéficie de l’aide sociale depuis 2013. 

3. Dans un rapport médical pré-rédigé à l'attention de l'OAI, établi en novembre 2015, 
la doctoresse C______, médecine physique et réadaptation, du Centre médical du 
Léman, a attesté qu'elle suivait l'assuré depuis le 27 novembre 2013, que la date du 
dernier contrôle était le 16 novembre 2015 et que l'assuré avait été traité après elle 
par le Dr D______. L’assuré souffrait d’une tendinopathie du supra-épineux avec 
bursite sous-acromio-deltoïdienne épaule gauche depuis le 8 juillet 2014, de 
lombosciatalgies chroniques et de troubles psychiques avec notion borderline. Il 
avait bénéficié de séances de physiothérapie pour les lombalgies et d’infiltrations 
pour la tendinopathie. L’évolution était lentement favorable. Ses restrictions 
physiques étaient : alternance des positions assise et debout deux à trois fois par 
heure et limitation de la rotation externe de l’épaule gauche et du port de charges 
au-delà de 10 kg de manière répétitive. Sur le plan professionnel, le patient avait 
besoin d’un travail adapté, sans charge au niveau de la colonne lombaire. Les 
mouvements de flexion de la colonne lombaire en répétition étaient contre-
indiqués. Il n’y avait pas de restriction mentale. Le rendement n’était pas réduit. 
L’assuré devait respecter les restrictions de flexion de la colonne lombaire et la 
rotation/charge de l’épaule gauche. Avec ces mesures, la capacité de travail était de 
100% dès le 1er décembre 2015. 

4. Selon un rapport médical signé par le docteur D______, du Centre médical et 
esthémédic, réceptionné par l'OAI le 4 février 2016, l'assuré était suivi par ce 
médecin de 2000 à ce jour et le dernier contrôle datait du 29 janvier 2016. L’assuré 
était en incapacité de travail pour cause de maladie. Il n’avait plus travaillé depuis 
quinze ans. L’assuré devait pouvoir retrouver un travail adapté après réadaptation. 
Le rendement était réduit, car l’assuré était lent, raide et peu motivé. L’activité 
adaptée au handicap de l’assuré était possible dans un travail de bricolage léger. De 
la physiothérapie pourrait permettre au patient d'augmenter son temps de travail. 

 
 
 

 

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On pouvait s’attendre à une reprise d’activité professionnelle à un degré de 30 à 
50% à une date indéterminée.  

5. La doctoresse E______, médecin du service médical régional AI (ci-après SMR), a 
indiqué, dans un avis du 4 juillet 2016, que l’assuré souffrait d’un syndrome de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, de lombosciatalgies chroniques, sur 
séquelles de Scheuermann, de troubles dégénératifs étagés de L4 à S1 avec 
discopathies protrusives depuis juillet 2014. Le début de la longue maladie datait de 
juillet 2014. La capacité de travail exigible était de 0% dans l’activité habituelle et 
de 100% dans une activité adaptée. L’aptitude à la réadaptation avait débuté le 1er 
décembre 2015. Il s’agissait de la première demande d’un assuré de 57 ans, divorcé 
et sans enfant. Le début de l’incapacité de travail n’était pas clair. Selon les 
documents de l’Hospice général, la demande était déposée en vue d’obtenir des 
mesures de réadaptation professionnelle. Au vu des avis médicaux au dossier, 
l’incapacité de travail était fixée à juillet 2014, date de l’apparition de la 
tendinopathie de l’épaule gauche, d’évolution lentement favorable. Sur la base des 
rapports médicaux de la Dresse C______, une activité adaptée compte tenu des 
limitations fonctionnelles était envisageable à 100% dès le 1er décembre 2015. 
Faute de disposer du cahier des charges dans l’ancienne activité, il était difficile de 
savoir si cette dernière était adaptée ou non. Pour autant qu’elle respectait les 
limitations fonctionnelles et permettait une alternance des positions, la capacité de 
travail était a priori entière. 

6. Le gestionnaire du dossier de l’assuré a demandé au service de réadaptation, le 
17 août 2016, si compte tenu des limitations fonctionnelles et de la longue période 
d’inactivité de l'assuré, des mesures d’ordre professionnel étaient possibles pour lui. 

7. Le 20 septembre 2016, le gestionnaire a été informé que pour autant que l’assuré 
fasse parvenir au service de réadaptation les copies de ses recherches d’emploi pour 
les trois derniers mois et une demande détaillée, une aide au placement pourrait 
éventuellement lui être accordée (résultat de la CDR : 10%). 

8. Par projet de décision du 4 octobre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assuré. Depuis le mois de juillet 2014, début du délai d’attente d’un an, sa 
capacité de travail était considérablement restreinte. À l’issue de la période de 
carence, soit en juillet 2015, son incapacité de gain était totale dans toute activité. 
Les conditions du droit à la rente étaient alors potentiellement réunies. Cependant, 
il ressortait des éléments recueillis durant l’instruction du dossier que, dès le mois 
de décembre 2015, l'assuré présentait une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’OAI avait procédé à une 
comparaison de ses revenus avec et sans invalidité pour déterminer son degré 
d’invalidité. S’agissant du revenu avec invalidité, il s’était référé au tableau T1, 
tous secteurs confondus de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après 
ESS) indiquant qu’un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (activités 
simples et répétitives) pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 66'633.-. En 
raison des limitations fonctionnelles dues à son atteinte et son âge, une réduction 

 
 
 

 

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supplémentaire de 10% était accordée ramenant le salaire brut annuel à 
CHF 59'969.-. Les autres critères habituellement admis par la jurisprudence ne 
permettaient pas de réduction supplémentaire.  

S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI ne pouvait objectiver un salaire concret 
faute de données. Il se référait ainsi au salaire statistique de CHF 66'633.-. La 
comparaison des revenus établissait un degré d’invalidité de 10%, lequel n’ouvrait 
pas de droit à des mesures professionnelles ou à une rente. L'assuré avait toutefois 
la possibilité, sur demande écrite et motivée, d'obtenir une aide au placement. 

9. Le 3 novembre 2016, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI. Il était 
limité dans la quasi-totalité de ses mouvements et son état s’était aggravé depuis 
l'année précédente, ce qui était confirmé par ses derniers examens médicaux. Dans 
ses activités de tous les jours, mêmes les plus simples, il souffrait abondamment, si 
bien que sa capacité à retrouver un emploi était aujourd’hui compromise. Il était 
toutefois déterminé à relever le défi d’un nouveau départ et aspirait à redonner du 
sens à sa vie dans une activité adaptée à sa condition physique. C’était dans cette 
perspective qu’il avait entamé un suivi psychologique et fait de la physiothérapie. Il 
allait en piscine quand cela lui était physiquement possible et participait 
bénévolement, dans les limites de sa condition physique, à des événements qui 
avaient pour but de promouvoir l’upcycling. Il suivait actuellement un cours de 
découverte de l’horlogerie. À l’appui de son opposition, l’assuré a produit : 

- un rapport établi le 14 septembre 2015 par le docteur F______, radiologue-
spécialiste FMH, dont il ressort que l’assuré a fait l’objet d’une image par 
résonance magnétique lombaire (ci-après IRM) le 14 septembre 2015 ; 

- un rapport établi par le docteur G______, radiologue FMH, du centre 
d’imagerie de la Servette, dont il ressort que l’assuré a fait l’objet d’une 
échographie du genou droit le 22 juin 2016 ; 

- un rapport établi par le docteur H______, radiologue FMH, du centre 
d’imagerie de la Servette, dont il ressort que l’assuré a fait l’objet d’une 
échographie de l’épaule droite le 21 octobre 2016 ; 

- une attestation de suivi établie par Monsieur I______, du centre médico-
chirurgical de Cornavin, certifiant que l’assuré faisait l’objet d’un suivi 
psychologique régulier depuis le 28 avril 2014 ; 

- une attestation de présence régulière à un cours sur l’horlogerie en 2016. 

10. Le 16 janvier 2017, la Dresse E______ a établi une note à la suite d’un entretien 
téléphonique avec la Dresse C______. Cette dernière mettait en avant surtout une 
problématique socio-professionnelle chez une personne de 58 ans, sans activité 
depuis de nombreuses années. Sur le plan médical, elle était d’avis que l’assuré 
pouvait travailler comme tout le monde. Celui-ci demandait régulièrement des 
examens complémentaires, mais ceux-ci ne mettaient pas en avant d’atteintes 
graves justifiant une incapacité de travail. Elle indiquait que, lors de la dernière 

 
 
 

 

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consultation un mois auparavant, l’assuré n’avait aucune plainte concernant son 
genou. Il n’y avait aucune atteinte incapacitante concernant cette articulation. À 
propos du rachis, le médecin précisait que les troubles dégénératifs étaient légers et 
compatibles avec l’âge. Il n’y avait pas de hernie discale ni aucun élément de 
gravité. L’assuré présentait une tendinopathie des deux épaules. La tendinopathie 
de l’épaule gauche s'était améliorée et celle de l’épaule droite était en cours de 
traitement. Il n’y avait aucun signe de rupture. L’assuré avait indiqué qu’il bricolait 
à la maison, réparait sa moto et était capable d’aller jusqu’en Valais à moto.  

11. Selon un avis médical du 16 janvier 2017, la Dresse E______ a considéré qu’aucun 
des documents transmis par l’assuré ne permettait de remettre en question sa 
capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée. On pouvait 
toutefois étendre les limitations fonctionnelles retenues pour l’épaule gauche à 
l’épaule droite. Cette épaule restait toutefois fonctionnelle et ne semblait pas 
empêcher l’assuré de manœuvrer sa moto.  

12. Par décision du 17 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision.  

13. Le 16 février 2017, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il alléguait souffrir 
abondamment dans toutes ses activités et avait des limitations dans la quasi-totalité 
de ses mouvements. Entre juillet et décembre 2015, sa condition physique s’était 
dégradée. Concernant une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il se 
trouvait dans une situation insensée. Il n’avait pas eu d’activité professionnelle 
depuis de nombreuses années. Ce que l’on pouvait lui proposer dans son secteur 
d’activité n’était pas adapté à ses limitations fonctionnelles. S’il n’avait pas eu 
d’activité professionnelle ces dernières années, c’était en raison d’une dépression 
lente causée par un licenciement qui l’avait laissé très critique face à sa profession. 
Il avait été diagnostiqué maniaco-dépressif quinze ans auparavant. Il avait malgré 
tout nourri des projets pour rebondir, mais, malheureusement, l’opportunité 
d’ouvrir les bonnes portes ne s’était pas présentée. Il concluait à ce qu’une expertise 
médicale soit ordonnée afin de pouvoir déterminer son degré d’invalidité et définir 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles pour obtenir une aide à la 
réadaptation professionnelle. Il restait persuadé qu’une analyse détaillée globale de 
sa situation actuelle lui permettrait de rentrer dans le cadre des prestations de 
l’assurance-invalidité et de mettre en place une solution lui permettant de revenir 
dans le monde du travail. Il était déterminé à relever le défi d’un nouveau départ et 
aspirait à redonner du sens à sa vie grâce à une activité adaptée à sa condition 
physique. 

14. Le 27 février 2017, l’assuré a transmis à la chambre de céans : 

- un certificat médical établi par la Dresse C______ le 23 février 2017 dont il 
ressort que le patient avait besoin d’une adaptation de son travail en prenant les 
précautions suivantes : une activité respectant les limitations fonctionnelles 
qu’étaient les ports de charges au-delà de 10 kg de manière répétitive ou 20 kg 

 
 
 

 

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de manière ponctuelle, la position assise devait se faire uniquement sur une 
chaise haute pour décharger la colonne lombaire et garder le dos en position 
droite, le patient avait besoin d’un travail adapté sans charge au niveau de la 
colonne lombaire et la flexion prolongée du tronc et les mouvements de flexion 
de la colonne lombaire en répétition étaient contre-indiqués. 

- un rapport établi par le Dr G______ le 8 février 2017 à la suite d'une IRM de la 
colonne lombaire du 8 février 2017. 

15. Par réponse du 14 mars 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. La 
Dresse C______ confirmait ses conclusions. Pour ce qui était de l’IRM, les 
atteintes discopathiques, en particulier au niveau L5-S1, étaient déjà connues. Il 
convenait de relever que, dans la décision litigieuse, il était fait mention de la 
possibilité pour l’assuré de demander une aide au placement. À ce jour, il ne s’était 
pas manifesté. Les éléments apportés ne lui permettaient pas de faire une 
appréciation différente du cas.  

16. Lors d'une audience du 18 octobre 2017, le recourant a déclaré, notamment, à la 
chambre de céans avoir fait recours, car il n’avait pas fait l’objet d’une expertise 
par un médecin de l’OAI, qui pourrait avoir une autre vision de sa situation que son 
médecin traitant, la Dresse C______. Il ne contestait toutefois pas les conclusions 
de cette dernière, à savoir qu'il pourrait exercer une activité à 100% pour autant 
qu’elle tienne compte de ses limitations fonctionnelles, mais, il n'était pas sûr de 
trouver un tel travail concrètement. Il n'avait pas encore cherché d’emploi. Il fallait 
d’abord qu'il retrouve une stabilité, raison pour laquelle il avait entamé un suivi 
avec un psychologue quatre ans auparavant. Cela faisait longtemps qu'il n'avait pas 
travaillé. Il devait retrouver un rythme et des capacités. Il allait faire prochainement 
un bilan de compétences que l’aide sociale prenait en charge. Grâce à son suivi 
psychologique, il avait repris confiance dans ses compétences au niveau du travail, 
mais il avait encore beaucoup à faire pour se resocialiser à la suite de son divorce. Il 
voyait très peu de monde. Il occupait ses journées en se promenant un peu, car cela 
lui faisait du bien au dos. Il bricolait un peu des petites choses quand cela était 
possible et qu'il ne souffrait pas de douleurs au dos et aux épaules, soit un jour sur 
trois. Les autres jours, il ne faisait rien, surfait sur internet ou lisait un livre. Il 
prenait le moins possible de médicaments, car sinon il avait de la peine à se 
concentrer et ne se sentait pas bien. Il craignait également d’aggraver sa situation en 
prenant trop de médicaments. Ces derniers lui permettaient de bouger davantage, 
mais ses douleurs augmentaient par la suite.  

Dans son dernier emploi de technicien de réseau informatique, il gérait les réseaux 
informatiques de plusieurs entreprises. Il devait se rendre sur place et souvent se 
plier, se tordre et porter du matériel. Ce travail n’était pas idéal par rapport à ses 
problèmes de dos et d’épaules. Avec sa formation, il lui serait possible de faire un 
travail plus statique derrière un ordinateur, mais il faudrait qu'il puisse bouger vu 
ses limitations fonctionnelles et il n'était pas sûr qu'il lui serait concrètement 
possible de trouver un travail adapté, vu son parcours spécifique. Par rapport à une 

 
 
 

 

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personne de son âge, il manquait probablement d’expérience dans ce domaine. Il 
aimerait bien travailler dans l’upcycling ou le recyclage, activités qui étaient 
compatibles avec ses limitations fonctionnelles. Il travaillait bénévolement pour une 
association qui faisait de l’upcycling et animait des ateliers de bricolage. En général 
c’était une activité sur une journée ou sur un weekend. Il avait un peu de douleurs 
le soir, mais cela allait, car il bougeait. Il avait été suivi par le Dr D______ avant de 
l'être par la Dresse C______. Il avait vu deux ou trois fois deux ans auparavant, le 
Dr J______, neurologue, en raison de maux de tête, qui s'étaient avérés dus à des 
tensions physiques et morales. Il avait eu moins de maux de tête par la suite, car il 
avait essayé d’être moins stressé. Le fait de ne pas travailler et de ne pas être 
socialisé lui créait des tensions.  

Sa condition physique s’était dégradée petit à petit. Il avait des douleurs plus 
régulières après avoir repassé, fait à manger ou suspendu du linge, par exemple. Il 
arrivait à faire son ménage, mais avec des pauses. Il utilisait son scooter pour faire 
ses courses. Il n'avait pas de problèmes psychiques depuis quinze ans, mais c'était 
latent, et cela pourrait revenir. Il confirmait être déterminé à vouloir entrer dans le 
monde du travail. Dans ce but, il se rendait à la piscine toutes les trois semaines, 
chez le psychologue et animait des ateliers d’upcycling. Il habitait au cinquième 
étage sans ascenseur, ce qui expliquait peut-être pourquoi il n'allait pas plus souvent 
à la piscine. En effet, emprunter les escaliers lui causait des douleurs aux genoux. Il 
n’avait pas les moyens de déménager. Il n'avait pas donné suite à la suggestion de 
l’OAI de demander une aide au placement, car il fallait d’abord qu'il se stabilise. Il 
se couchait tard, avait parfois des insomnies et se levait, en conséquence, tard. Ce 
n’était pas un rythme qui convenait pour un travailleur. Il lui fallait du temps pour 
revenir à un rythme normal. Il ne faisait pas de recherches concrètes pour essayer 
de trouver du travail, peut-être en raison d'un blocage suite à la période de chômage 
pendant laquelle il avait cherché sans succès du travail. Grâce aux explications 
données par la représentante de l'OAI, il avait mieux compris ce qu'une aide au 
placement pourrait lui apporter. Il souhaitait obtenir une formation qui lui 
permettrait de trouver un travail dans la sécurité informatique qui serait compatible 
avec ses limitations. Il estimait qu’une expertise lui permettrait d’établir qu'il 
répondait aux conditions pour obtenir une telle mesure. 

La représentante de l'OAI a indiqué qu'une expertise n'avait pas été ordonnée, dès 
lors que les conclusions du médecin traitant avaient été suivies. La mesure 
souhaitée par le recourant était un reclassement dont les conditions n’étaient pas 
ouvertes. En revanche, il était possible que le recourant puisse obtenir une aide au 
placement, sans qu'elle puisse s'engager à ce sujet.  

17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

 
 
 

 

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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une mesure de reclassement. 

5. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

6. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 

 
 
 

 

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constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

7. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 

 
 
 

 

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plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

8. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

 
 
 

 

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il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur l'appréciation de la capacité de travail du 
recourant faite par la Dresse C______, qui retenait une capacité de travail de 100% 
dans une activité respectant les restrictions de flexion de la colonne lombaire et la 
rotation/charge de l’épaule gauche, dès le 1er décembre 2015. L'assuré ne conteste 
pas cette conclusion.  

Le Dr D______ a indiqué, dans un rapport réceptionné par l'OAI le 4 février 2016, 
que l’assuré devait pouvoir retrouver un travail adapté après réadaptation, par 
exemple dans un travail de bricolage léger, confirmant ainsi partiellement les 
conclusions de la Dresse C______. Contrairement toutefois à cette dernière, il 
considérait que l'on pouvait s’attendre à une reprise d’activité professionnelle à un 
degré de 30 à 50% à une date indéterminée.  

Il convient d'accorder une valeur probante supérieure aux conclusions de la 
Dresse C______, dès lors qu'elle est le médecin traitant actuel de l'assuré et ce, 
depuis le 27 novembre 2013, ayant remplacé le Dr D______ dès cette date, selon 
les déclarations de l'assuré. Il convient de préciser à cet égard que ces dernières 
emportent conviction et que le Dresse C______ a manifestement indiqué par erreur 
que le patient avait été suivi « après elle par le Dr D______ » au lieu de dire qu'il 
avait été suivi « avant elle » par ce médecin, en mentionnant le nom de ce médecin 
sur la mauvaise ligne du questionnaire médical pré-rédigé de l'OAI en novembre 
2015. Le fait que le Dr  D______ ait établi son rapport après celui de la Dresse 
C______, sur la base d'une consultation du 29 janvier 2016, ne rend pas celui-ci 
plus convaincant que celui de cette dernière, étant relevé qu'il a retenu une capacité 
de travail réduite en prenant, notamment, en compte le fait que l'assuré était peu 
motivé, ce qui n'est pas un critère pertinent en la matière.  

C'est ainsi à juste titre que l'OAI a retenu une capacité de travail de 100% de 
l'assuré dans une activité adaptée. Il convient dès lors de déterminer le taux 
d'invalidité du recourant. 

15. a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

 
 
 

 

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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

c. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

d. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

e. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 

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néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

f. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure 
de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 

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difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

Dans un arrêt 8C_655/2016 du 4 août 2017, le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 15% pour tenir compte de l'âge de l'assuré, 58 ans au moment de la 
naissance de la rente qui constituait le plus grand inconvénient et du fait qu'il 
perdait l'avantage de compter 15 années de services chez un employeur public, 
relevant que les limitations fonctionnelles ne présentaient pas de spécificités telles 
qu'elles étaient susceptibles d'induire, à elles-seules, une réduction importante sur 
ses perspectives salariales compte tenu de la palette d'activités compatibles avec 
celles-ci. 

16. Selon la comparaison des revenus effectuée par l'OAI le degré d’invalidité du 
recourant est de 10%. Il a considéré que l'assuré avait un statut d'actif et que le droit 
à la rente était né en juillet 2015. S’agissant du revenu avec invalidité, il s’est 
correctement référé au tableau TA1, tous secteurs confondus de l’ESS 2014 
indiquant qu’un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (activités simples 
et répétitives) pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 66'633.- en 2015. En 
raison des limitations fonctionnelles dues à son atteinte et son âge, il a accordé une 
réduction supplémentaire de 10%, ramenant le salaire brut annuel à CHF 59'969.-. 
Les autres critères habituellement admis par la jurisprudence ne permettaient pas, 
selon lui, de réduction supplémentaire.  

Au vu des limitations fonctionnelles du recourant, de son âge (56 ans en juillet 
2015), et du fait qu'il n'a pas travaillé depuis 2008, la chambre de céans estime que 
l'OAI aurait dû procéder à une réduction du revenu statistique de 15%, et retenir, en 
conséquence, un revenu avec invalidité en 2015 de CHF 56'638.05 (CHF 66'633.- – 
CHF 9'994.95).  

S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI s'est référé à tort aux salaires 
statistiques dès lors que l'on sait, par le biais de l'extrait de compte individuel du 
recourant, que celui-ci a touché de son dernière employeur CHF 33'485.- de janvier 
à juin 2008, ce qui correspond à un revenu annuel de CHF 66'970.-, et de 
CHF 71'259.66 indexé à 2015 (CHF 66'970.- x 2226 / 2092). 

Le taux d'invalidité du recourant est ainsi de 20% (CHF 71'259.66 – CHF 56'638.05 
x 100 / 71'259.66). Ce taux lui ouvre en principe un droit au reclassement selon la 
jurisprudence précitée. Cette mesure se justifie en l'espèce, car elle pourrait, selon 
toute vraisemblance permettre à l’assuré de se procurer une possibilité de gain à 
peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité, étant relevé qu'il 
ne peut plus exercer celle de technicien de réseau informatique qui n'est pas 
compatible avec ses limitations fonctionnelles et qu'il a indiqué souhaiter, 
notamment, obtenir une formation qui lui permettrait de trouver un travail dans la 
sécurité informatique, activité qui serait compatible avec ses limitations. 

 
 
 

 

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17. Il sera en outre rappelé au recourant qu'il peut également demander une aide au 
placement à l'OAI, comme cela lui a été indiqué par ce dernier dans la décision 
querellée. 

18. Fondé, le recours sera admis, la décision querellée sera annulée et il sera dit que le 
recourant a droit à une mesure de reclassement. 

19. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 

20. L'intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

A/553/2017 

- 18/18 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue par l'intimé le 17 janvier 2017. 

4. Dit que le recourant a droit à une mesure de reclassement. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le