# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9d743d2-bf0e-5665-bc4e-e29bc2e4d023
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2008 C-1024/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1024-2006_2008-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-1024/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______
représentée par le Centre Social Protestant (CSP), 
rue du Village-Suisse 14, case postale 171, 
1211 Genève 8,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour en faveur de E._______, 
D._______ et F._______ (regroupement familial).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1024/2006

Faits :

A.
A._______, née le 17 août 1971, a quitté la République démocratique 
du Congo (RDC), son pays d'origine, pour la France en 1989. Ses trois 
enfants,  C._______,  née  le  27  janvier  1985,  D._______,  née  le  28 
février 1986 et E._______, né le 26 juin 1989, ressortissants de RDC, 
ont été placés chez leur grand-mère maternelle.

A._______  a  vécu  en  France,  dans  la  clandestinité,  entre  1989  et 
1993. Elle s'est installée illégalement à Genève en 1993 auprès d'un 
ressortissant  suisse,  G._______,  à  qui  elle  a  donné  un  fils, 
H._______, le 2 avril  1994. Elle  a épousé le père de son enfant en 
août  1996. Suite  à  son mariage,  elle  a  été  mise  au bénéfice  d'une 
autorisation de séjour par l'Office cantonal de la population (ci-après: 
OCP).

En raison de difficultés conjugales, notamment de l'opposition de son 
époux  au  regroupement  familial  avec  les  enfants  restés  en  RDC, 
A._______  s'est  séparée  en  1998.  Le  divorce  a  été  prononcé  en 
janvier 1999.

Le  10  février  1998,  A._______  a  sollicité  auprès  de  l'OCP  le 
regroupement  familial  avec  C._______,  D._______  et  E._______. 
Après l'avoir entendue, l'OCP lui aurait communiqué qu'en l'état, il ne 
pouvait autoriser les enfants à la rejoindre en Suisse.

En novembre 2000, A._______ a épousé I._______, citoyen suisse né 
le 17 juillet 1953. L'intéressée ayant manifesté son souhait d'obtenir un 
regroupement  familial,  un  nouvel  entretien  s'est  déroulé  à  l'OCP en 
mars 2003. Le 5 mars 2003, C._______, D._______ et E._______ ont 
sollicité  auprès  de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa l'octroi  d'une 
autorisation  d'entrée  et  de  séjour  afin  de  vivre  avec  leur  mère  à 
Genève. Le 14 mars 2003, D._______ a donné naissance à une petite-
fille,  F._______,  laquelle  a  été  incluse  dans  la  demande  de 
regroupement familial.

B.
Dans  deux  notices  du  12  mars  2003,  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Kinshasa a relevé que la demande d'autorisation d'entrée concernant 
E._______  et  D._______  n'était  pas  accompagnée  de  documents 

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d'état  civil.  Vu  la  situation  régnant  en  RDC,  elle  a  préconisé  de 
procéder  à  un test  ADN,  seul  moyen d'établir  clairement  la  filiation. 
Dans  une  troisième notice  du  17  juin  2003,  cette  Représentation  a 
constaté des inexactitudes sur les actes d'état civil produits au nom de 
F._______. Exprimant ses préoccupations face au trafic d'enfants, elle 
a réitéré son souhait de soumettre la fratrie à une analyse ADN.

La procédure visant à effectuer des analyses génétiques a débuté en 
juillet  2003.  Elle  nécessitait  que  les  trois  enfants  et  F._______  se 
présentent  simultanément  à  l'Ambassade  pour  éviter  tout  risque  de 
fraude.  Le  21  octobre  2004,  l'OCP  a  été  informé  par  le  CSP  que 
C._______ avait disparu.

Dans leur expertise du 22 décembre 2004, les Hôpitaux universitaires 
genevois  (HUG)  sont  arrivés  à  la  conclusion  que  la  maternité  de 
A._______  sur  D._______  et  E._______  pouvait  être  considérée 
comme pratiquement prouvée (résultat supérieur à 99.99%). Il en allait 
de même de la maternité de D._______ sur sa fille F._______.

C.
Le 4 janvier  2005,  l'OCP s'est  prononcé en faveur du regroupement 
familial et a soumis le cas pour approbation à l'ODM.

Le  1er février  2005,  l'ODM  a  avisé  A._______  de  son  intention  de 
refuser son approbation, tout en lui donnant la possibilité de faire part 
de ses observations.

Dans  ses  déterminations  des  25  et  28  février  2005,  A._______  a 
indiqué avoir toujours eu la volonté de réunir sa famille, mais en avoir 
été  empêchée  en  raison  de  sa  situation  administrative  et  de 
l'opposition de son premier époux. Elle a relevé qu'il avait fallu près de 
sept  ans  pour  que  l'administration  donne  un  préavis  positif  à  sa 
requête,  qu'au cours de cette période,  elle  avait  maintenu des liens 
étroits avec ses enfants et  que sa mère, qui  en avait  la garde, était 
désormais  très  âgée et  lourdement  handicapée,  de sorte  qu'elle  ne 
pouvait plus assurer leur encadrement.

Par  décision  du  22  mars  2005,  l'ODM  a  refusé  à  D._______, 
E._______ et  F._______ l'entrée en Suisse et l'octroi  d'autorisations 
de  séjour.  Cet  Office  a  retenu,  en  particulier,  que  la  requête  de 
A._______  était  abusive,  celle-ci  ayant  attendu  de  très  nombreuses 

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années avant de demander le regroupement familial, que les enfants 
avaient toujours vécu en RDC et qu'ils pourraient rencontrer en Suisse 
des problèmes d'intégration.

D.
Le 3 mai 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le 
Département  fédéral  de  justice  et  police  (DFJP),  concluant  à  son 
annulation  et  à  l'octroi  d'autorisations  de  séjour  en  faveur  de  ses 
enfants. Elle  a allégué n'avoir  eu  aucune possibilité  juridique de les 
faire venir avant 1998. Dans ces conditions, l'ODM était malvenu de lui 
reprocher  d'avoir  trop  attendu  avant  de  requérir  le  regroupement 
familial, d'autant que la procédure avait duré près de sept ans. Elle a 
réaffirmé entretenir une relation prépondérante avec ses enfants, dont 
le père ne s'était jamais occupé et que leur grand-mère ne parvenait 
plus à encadrer correctement. Le 17 juin 2005, elle a indiqué qu'elle 
n'avait jamais cohabité avec B._______, père des enfants, sa famille 
s'étant opposée à leur union pour des raisons tribales. Ce dernier avait 
refait  sa vie en Angola et téléphonait épisodiquement à ses enfants. 
Elle a ajouté que sa mère était âgée (70 ans) et souffrait de problèmes 
de vue.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du  5  juillet  2005.  Dans  sa  réplique  du  19  juillet  2005,  la 
recourante a maintenu ses conclusions.

Le 24 novembre 2005, A._______ a été naturalisée suisse.

E.
Par ordonnance du 30 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après: le TAF ou le Tribunal) a invité la recourante à lui communiquer 
les changements intervenus depuis les derniers échanges d'écritures 
et à répondre à plusieurs questions relative à la situation actuelle de 
ses enfants. Ces informations ont été transmises au Tribunal le 27 mai 
2008.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  regroupement 
familial  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou 
d'arbitrage ou devant les services des recours des départements au 
1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la  mesure  où  il  est 
compétent) selon le nouveau droit de procédure (art. 53 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(aOLE de 1986, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la 
procédure d’approbation en droit des étrangers (ci-après: aOPADE de 
1983, RO 1983 535).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause (art. 126 al. 1 LEtr).

2.
En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de  l'art. 

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126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme 
et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 
art. 52 PA).

3.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue,  sous  réserve  du  chiffre  1.2  ci-dessus  (cf.  ATF  129  II  215 
consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003).

4.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (cf. art. 16 al. 1 aLSEE et  art. 8 al. 1 aRSEE) et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE).

5.

5.1 Selon  l'art.  99  LEtr,  le  Conseil  fédéral  détermine  les  cas  dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 

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d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale.

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51  aOLE, art. 18 al. 1  et  3 aLSEE et 
art. 1 al. 1 let. a et c aOPADE).

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence  d'approuver  les  autorisations  de  séjour  que  l'OCP  se 
propose  de  délivrer  à  E._______,  D._______  et  F._______ (cf.  ATF 
130  II  49  consid.  2.1,  127  II  49  consid.  3a  et  références  citées). 
L'Office  fédéral  précité  bénéficie  en  la  matière  d'une  totale  liberté 
d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités 
avec l'étranger (art. 4 aLSEE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne 
sont liés par la décision de l'OCP d'octroyer des autorisations d'entrée 
et  de  séjour  aux  intéressés  et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de 
l'appréciation faite par cette autorité.

6.

6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 118 Ib 153 consid. 
1b),  l'enfant étranger d'un ressortissant suisse, célibataire et âgé de 
moins de 18 ans, a droit, par application analogique de l'art. 17 al. 2 
aLSEE, à l'octroi de l'autorisation d'établissement, pour autant que les 
conditions  d'admission  d'un  regroupement  familial  différé  soient 
remplies (ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 249 consid. 1.2).

Aux  termes  de  l'art.  17  al.  2  3ème phrase  aLSEE,  les  enfants 
célibataires  de  moins  de  18  ans  ont  le  droit  d'être  inclus  dans 
l'autorisation d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils 

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vivent auprès d'eux.

Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui 
du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 129 II 11 
consid. 2 p. 13, 120 Ib 257 consid. 1f p. 262, 118 Ib 153 consid. 1b p. 
156s., arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 
1.2).

6.2 Au préalable, il convient d'établir à quelle date A._______ a ouvert 
une requête visant à réunir sa famille en Suisse.

Dans son recours, A._______ s'est à plusieurs reprises référée au 10 
février  1998.  A  cette  époque,  la  recourante  était  au  bénéfice  d'une 
autorisation de séjour, laquelle lui avait été délivrée consécutivement à 
son  mariage  avec  G._______.  Selon  les  pièces  à  disposition  du 
Tribunal, il semblerait toutefois que l'année 1998 ait été marquée par 
des  difficultés  conjugales,  entrecoupées  de  périodes  de  chômage, 
ainsi  que  par  la  séparation  du  couple.  Dans  ces  conditions,  l'OCP 
aurait, sous pli simple, communiqué à la recourante être opposé à la 
venue des enfants en Suisse. L'intéressée n'a, semble-t-il, pas réagi à 
ce courrier. S'en est  suivie une période de statu quo, qui a duré de 
nombreux mois, à tout le moins jusqu'au remariage de la recourante 
avec I._______ en novembre 2000.

De son côté, A._______ admet aussi que ce n'est qu'après sa rupture 
avec son premier conjoint, lequel était réticent à la venue des enfants, 
et  sa  rencontre  avec  son  actuel  mari  qu'elle  a  pu  engager  une 
demande de regroupement familial (cf. courrier du CSP du 25 février 
2005). Cela ressort également d'une lettre des époux AI._______ du 
28 février 2005 où l'on peut lire: "Quand mon épouse et moi ont décidés 
(sic) d'entamer la procédure de regroupement familial,  nous voulions suivre 

une  procédure  administrative  en  bonne  et  due  forme".  Lors  du  dernier 
échange  d'écriture,  la  recourante  a  confirmé  ces  allégations  en 
précisant que dite requête avait été déposée devant l'OCP le 25 février 
2001 (cf. lettre du CSP du 27 mai 2008 et le pli annexé de l'OCP du 16 
octobre 2001). Le Tribunal retiendra donc cette date comme point de 
départ  de  la  procédure  de  regroupement  familial,  même si  ce  n'est 
qu'en mars 2003 que C._______, D._______, E._______ et F._______ 
se sont  présentés auprès de l'Ambassade de Suisse à  Kinshasa et 
que  des  mesures  véritablement  concrètes  ont  été  entreprises  pour 
réunir la famille en Suisse.

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6.3 En  février  2001,  A._______  était  titulaire  d'une  autorisation  de 
séjour  en  Suisse.  Ses  deux  enfants  D._______  et  E._______  étant 
mineurs à cette époque, la recourante ne pouvait donc s'appuyer que 
sur l'art. 38 aOLE pour fonder sa demande de regroupement familial. 
Le  statut  de  A._______  s'est  néanmoins  modifié  à  partir  du  24 
novembre 2005, date à laquelle elle a obtenu la nationalité helvétique 
par la voie de la naturalisation facilitée. Dès ce moment, elle était en 
mesure de se prévaloir  d'un véritable droit  au regroupement familial 
par application analogique de l'art. 17 al. 2 aLSEE. Cette possibilité ne 
concerne pourtant que les enfants qui, le 24 novembre 2005, avaient 
moins de 18 ans, ceux qui étaient déjà majeurs ne pouvant bénéficier 
a  posteriori  d'un  droit  découlant  de  l'art.  17  al.  2  aLSEE  (cf.  par 
analogie arrêts du Tribunal fédéral 2A.646/2005 du 9 mai 2006 consid. 
3, 2A.21/2001 du 1er mai 2001 consid 2c et jurisprudence citée).

6.4 En l'espèce, le 24 novembre 2005, E._______ était âgé de 16 ans 
et D._______ de 19 ans. Aussi, seul le regroupement familial en faveur 
de  E._______  peut  s'appuyer  sur  l'art.  17  al.  2  aLSEE,  D._______ 
restant  soumise  aux  dispositions  des  art.  38ss  aOLE,  lesquelles 
(rédigées en la forme potestative ou "Kann-Vorschriften") n'accordent 
pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour.

Dans  la  résolution  de  la  présente  affaire,  le  Tribunal,  par  souci  de 
simplification,  procédera  toutefois  à  un  examen  de  la  situation  des 
enfants  selon  des  critères  analogues,  étant  rappelé  que,  dans 
l'application des art. 38ss aOLE, l'autorité peut s'inspirer des principes 
dégagés par la jurisprudence dans le cadre de l'art. 17 al. 2 aLSEE (cf. 
notamment arrêt du Tribunal fédéral 2A.78/1999 du 19 février 1999 en 
la cause T. K. c/DFJP, consid. 4).

Enfin, s'agissant de F._______, force est de constater qu'elle n'est pas 
l'enfant de A._______, mais sa petite  fille. Son cas sera donc avant 
tout traité sour l'angle de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

C'est  ici  le  lieu de préciser  que,  selon la  jurisprudence (cf. arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.316/2006  du  19  décembre  2006  consid.  1.1.2), 
l'art.  8  CEDH ne  peut  être  invoqué  que  si  le  membre  de  la  famille 
concerné n'a pas encore atteint 18 ans au moment où l'autorité statue. 
Or, à l'heure actuelle, tant D._______ que E._______ ont atteint leur 

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majorité et rien ne permet de penser qu'ils se trouvent dans un état de 
dépendance  à  l'égard  de  leur  mère  en  raison,  par  exemple,  d'un 
handicap ou d'une maladie grave (ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 11 
consid.  2,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_194/2007  du  12  juillet  2007 
consid. 2.2). En conséquence, l'art. 8 CEDH ne leur est pas applicable.

7.

7.1 Selon sa lettre et sa finalité,  l'art. 17 al. 2 aLSEE a pour but de 
permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale 
complète  entre  les  deux  parents  et  leurs  enfants  communs  encore 
mineurs (famille nucléaire) (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14, 126 II 
329  consid.  2a  p. 330  et  les  arrêts  cités;  voir  également  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.621/2002  du  23  juillet  2003  consid.  3.1).  Par 
conséquent, lorsque les parents font ménage commun, la venue des 
enfants  mineurs  en  Suisse  au  titre  du regroupement  familial  est  en 
principe possible en tout temps sans restriction autre que celle tirée de 
l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14, 126 II 329 consid. 
3b p. 332s.).

7.2 Dans  certains  cas,  ce  but  ne  peut  être  entièrement  atteint, 
notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un 
d'eux  se  trouve  en  Suisse  depuis  plusieurs  années  et  l'autre  à 
l'étranger  avec  les  enfants,  ou  lorsque  l'un  d'eux  est  décédé.  Le 
regroupement familial  ne peut  alors  être que partiel. C'est  pourquoi, 
dans  cette  hypothèse,  la  jurisprudence  soumet  ce  droit  à  des 
conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font 
ménage commun: il  n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire 
venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à 
l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 129 II 11 consid. 
3.1.3 p. 14s.). Il  en va de même lorsque,  par exemple en raison du 
décès de l'autre parent ou pour d'autres motifs, l'éducation des enfants 
à l'étranger n'a pas été assurée par un parent au sens étroit (père ou 
mère),  mais  par  des  personnes  de  confiance,  par  exemple  des 
proches parents (grands-parents, frères et soeurs plus âgés, etc.) (cf. 
ATF 129 II 11 consid. 3.1.4 p. 15, 125 II 585 consid. 2c p. 588 ss et les 
arrêts cités).

La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors 
que  le  parent  établi  en  Suisse  ait  maintenu  avec  ses  enfants  une 
relation  familiale  prépondérante  en  dépit  de  la  séparation  et  de  la 

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distance et qu'un changement important de circonstances, notamment 
d'ordre  familial,  se  soit  produit,  rendant  nécessaire  la  venue  des 
enfants  en  Suisse,  comme  par  exemple  une  modification  des 
possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (ATF 129 II 
11 consid. 3.1.3 p. 14s., 249 consid. 2.1 p. 252, 126 II 329 consid. 3b p. 
332, 124 II 361 consid. 3a p. 366).

7.3 Dans son arrêt du 19 décembre 2006 (ATF 133 II 6), le Tribunal 
fédéral a constaté que les principes appliqués par la Cour européenne 
des droits de l'homme en matière de regroupement partiel  et  différé 
(arrêt Tuquabo-Tekle c. Pays-Bas, du 1er décembre 2005, no 60665/00) 
ne remettaient  pas en cause sa pratique tendant  à tenir  compte de 
l'âge des enfants concernés et de leurs chances de pouvoir s'intégrer 
en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon laquelle il y avait 
lieu,  dans  chaque  cas,  de  prendre  en  considération  l'ensemble  des 
circonstances particulières, soit la situation personnelle et familiale de 
l'enfant,  ainsi  que ses  réelles  chances d'intégration. A cet  égard,  le 
nombre d'années qu'il  a vécues à l'étranger et la force des attaches 
familiales,  sociales  et  culturelles  qu'il  s'est  créées  dans  son  pays 
d'origine, de même que l'intensité de ses liens avec le parent établi en 
Suisse,  son  âge,  son  niveau  scolaire  et  encore  ses  connaissances 
linguistiques,  sont  des  éléments  primordiaux  dans  la  pesée  des 
intérêts  en présence. Un soudain  déplacement  de son cadre de vie 
peut  en  effet  constituer  un  véritable  déracinement  pour  lui  et 
s'accompagner  de grandes difficultés  d'intégration  dans un nouveau 
pays  d'accueil.  C'est  pourquoi,  il  se  justife  autant  que  possible  de 
privilégier  la  venue en Suisse de jeunes enfants, mieux à même de 
s'adapter  à  un  nouvel  environnement  que  des  adolescents  ou  des 
enfants proches de l'adolescence (ATF 133 II précité, consid. 3.1.1 et 
5.3;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_507/2007  du  20 
novembre 2007, consid. 3.1).

D'une  manière  générale,  plus  un  enfant  aura  vécu  longtemps  à 
l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs 
justifiant  le  déplacement  de  son  centre  de  vie  devront  apparaître 
impérieux  et  solidement  étayés.  Le  cas  échéant,  il  y  aura  lieu 
d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en 
charge  éducative  qui  correspondent  mieux  à  sa  situation  et  à  ses 
besoins  spécifiques,  surtout  si  son  intégration  en  Suisse  s'annonce 
difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent 
établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits.

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Pour apprécier l'intensité de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du 
temps que l'enfant et le parent concernés ont passé ensemble avant 
d'être  séparés,  et  examiner  dans  quelle  mesure  ce  parent  a 
concrètement  réussi  depuis  lors  à  maintenir  avec  son  enfant  des 
relations privilégiées malgré la distance et l'écoulement du temps, en 
particulier  s'il  a  eu  des  contacts  réguliers  avec  lui  (au  moyen  de 
visites,  d'appels  téléphoniques  ou  de  lettres),  s'il  a  gardé  la  haute 
main  sur  son  éducation  et  s'il  a  subvenu  à  son  entretien.  Il  y  a 
également  lieu,  dans  la  pesée  des  intérêts,  de  prendre  en 
considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à 
différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et 
familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant 
(ATF 133 II précité consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, voir aussi les arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_319/2007  du  2  octobre  2007,  consid.  3, 
2A.92/2007 du 21 juin 2007, consid. 3.1 et 2A.448/2006 du 16 mars 
2007 consid. 4).

Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au 
droit  fédéral  lorsque  la  séparation  résulte  initialement  de  la  libre 
volonté  du  parent  lui-même,  lorsqu'il  n'existe  pas  d'intérêt  familial 
prépondérant à une modification des relations prévalant jusque-là ou 
qu'un  tel  changement  ne  s'avère  pas  impératif  et  que  les  autorités 
n'empêchent  pas  les  intéressés  de  maintenir  les  liens  familiaux 
existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366s., cf. également l'arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1).

8.

8.1 En l'espèce, A._______ a quitté la RDC en 1989,  à l'âge de 18 
ans, principalement dans le but de trouver en Europe des perspectives 
économiques meilleures. Elle a confié ses enfants, qui  avaient  entre 
quelques mois (pour le cadet) et quatre ans (pour l'aînée), à sa mère. 
Cette dernière en avait la garde; elle les a élevés et éduqués dans leur 
pays d'origine. A._______ n'a vécu à leurs côtés que durant leur prime 
enfance. Il est dès lors incontestable que c'est avec leur grand-mère 
maternelle,  qui  a  pour  ainsi  dire  toujours  pris  soin  d'eux,  que  les 
enfants ont créés les attaches les plus fortes.

Certes,  le  Tribunal  n'entend  pas  reprocher  à  la  recourante  d'avoir 
patienté jusqu'en février 1998 pour ouvrir les premières démarches en 

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vue de réunir sa famille en Suisse, puis févier 2001 pour lancer une 
seconde procédure. Manifestement, son statut de clandestin, puis les 
divergences  conjugales  qui  sont  rapidement  apparues  dans  son 
premier ménage, ne lui ont guère permis d'agir avec plus de célérité. Il 
n'en  demeure  pas  moins  que  douze  ans  se  sont  écoulés  dans 
l'intervalle, période au cours de laquelle, bon an mal an, la recourante 
a refait sa vie loin de son pays d'origine (deux mariages et un enfant 
né  en  Suisse,  H._______).  Lorsqu'en  mars  2003,  C._______, 
D._______ et E._______ se sont annoncés à l'Ambassade de Suisse 
à  Kinshasa,  mère  et  enfants  étaient  séparés  depuis  14  ans.  Sans 
remettre  en  cause  l'affection  que  A._______  porte  à  ses  enfants, 
pareille  durée  est  difficilement  compatible  avec  le  maintien  d'une 
relation prépondérante. La recourante soutient bien avoir fait parvenir 
vêtements  ou  argent  à  ses  enfants  et  avoir  gardé  des  contacts 
téléphoniques  avec  eux.  Ces  échanges  et  la  volonté  d'assurer  leur 
bien-être ne sont toutefois pas suffisants pour admettre qu'en dépit de 
la distance et des années passées à l'étranger, A._______ ait gardé la 
haute main sur leur développement. Il n'est d'ailleurs nullement établi 
que la recourante se soit régulièrement rendu auprès de ses enfants 
depuis  son  départ  en  1989,  pas  plus  qu'il  n'apparaît  qu'elle  soit 
intervenue de manière concrète pour pallier des carences éducatives, 
les aiguiller dans leurs choix ou les assister individuellement dans leur 
parcours de vie.

8.2 Le regroupement familial sollicité par A._______ ne correspond en 
outre  à  aucun  changement  de  circonstances  notable  dans  le  pays 
d'origine.

Il est constant que la mère de A._______, diminuée en raison de son 
âge,  ne disposait  plus,  en février  2001 ou début  2003,  de la même 
énergie  qu'auparavant  pour  s'occuper  de  ses  petits-enfants. 
Cependant,  ces derniers, tous à un stade proche ou avancé de leur 
adolescence,  ne  nécessitaient  pas  non  plus  un  encadrement 
permanent et soutenu. Au surplus, il ressort de certaines pièces que la 
recourante  a  évolué  en  RDC  dans  un  milieu  tribal.  Si  celui-ci  peut 
exercer  sur  les  membres  de  la  communauté  une  influence  et  un 
contrôle important,  notamment en s'opposant  à un mariage,  comme 
cela été le cas pour A._______ (cf. courrier du CSP du 17 juin 2005), il 
se caractérise également par une forte solidarité familiale, sur laquelle 
les enfants et la mère de la recourante ont certainement pu compter. Il 
n'est d'ailleurs pas allégué que D._______, E._______ et  F._______ 

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se soient trouvés dans le dénuement ou livrés à eux-mêmes dans leur 
pays d'origine, où, aujourd'hui encore, ils continuent de vivre aux côtés 
de leur grand-mère maternelle. Aussi, le Tribunal ne peut se départir 
de  l'impression  que  c'est  d'avantage  l'évolution  de  la  situation 
personnelle de A._______ en Suisse et les perspectives ouvertes par 
son second mariage qui ont motivé la réactivation de la procédure de 
regroupement  familial  plus  que  la  survenance,  en  RDC,  de 
changements importants nécessitant  une modification de la prise en 
charge des enfants.

8.3 Une  appréciation  globale  de  la  situation  des  enfants  de  la 
recourante ne parle pas non plus en faveur d'une réunion de la famille 
en Suisse.

Dans  cette  pesée  des  intérêts,  doit  être  pris  en  compte  le  fait  que 
différer  une  demande  de  regroupement  familial  entraîne  non 
seulement  une  certaine  rupture  des  liens  entre  le  parent  établi  en 
Suisse et l'enfant, mais encore resserre les attaches de celui-ci avec 
son  pays  d'origine,  dans  une  mesure  pouvant  rendre  délicat  un 
changement de son cadre de vie et de sa prise en charge éducative 
(ATF 133 II 6 consid. 5.2).

En  l'occurrence,  E._______  et  D._______  ont  grandi  et  ont  été 
scolarisés  en  RDC  et  y  ont  passé  toute  leur  adolescence,  période 
charnière pour le développement d'un enfant puisque c'est  au cours 
de ces années que se forge sa personnalité en fonction notamment de 
l'environnement social et culturel (cf. en ce sens notamment l'arrêt du 
Tribunal  fédéral  2A.621/2002  du  23  juillet  2003  consid.  3.2). 
Actuellement,  tous  deux  sont  en  formation  à  Kinshasa,  D._______ 
suivant  un  apprentissage  de  coiffeuse/esthéticienne  et  E._______ 
fréquentant  un  collège  technique  en  option  mécanique  auto.  Une 
émigration en Suisse impliquerait non seulement pour eux l'obligation 
d'arrêter  leurs études, de se séparer de leur grand-mère et de leurs 
proches ou amis, mais également de rompre avec un milieu qui leur 
est familier et dans lequel ils ont toujours évolué. Le Tribunal n'ignore 
pas que leur mère est en Suisse. Il relève toutefois que, depuis 1989, 
soit depuis près de 20 ans, ils n'ont jamais partagé son quotidien. A 
cela s'ajoute qu'en tant que jeunes adultes, ils devraient trouver leur 
place  dans  une  famille  par  deux  fois  recomposée,  sans  parler 
d'éventuelles difficultés linguistiques et du besoin de reprendre ou de 
compléter leur formation actuelle. 

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Il  est  notoire que sur un plan économique, les perspectives d'avenir 
sont  plus  favorables  en  Suisse  qu'en  RDC. La  recourante  n'ignore 
cependant  pas  que  ce  critère  est  étranger  à  l'institution  du 
regroupement  familial  et  qu'il  ne  saurait  guider  le  Tribunal  dans son 
examen. Cela  étant,  il  est  loisible,  pour  la  recourante,  de  continuer 
d'assister D._______, E._______ et F._______ en leur apportant une 
aide matérielle et financière qui devrait faciliter leurs projets d'avenir.

A l'aune de cette analyse, les écueils qui attendent en Suisse les deux 
jeunes gens sont particulièrement nombreux en comparaison des liens 
qu'ils ont désormais développés avec leur pays d'origine, de sorte que 
pour  ces  motifs  également,  il  n'est  pas  opportun  de  donner  son 
approbation au regroupement familial.

8.4 S'agissant  de  F._______,  petite-fille  de  la  recourante  et  fille  de 
D._______,  les  considérations  qui  précèdent  sont  pour  l'essentiel 
pareillement pertinentes sous l'angle de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 125 II 
633 consid. 3a p. 639s. et  les arrêts  cités). Si  cette disposition peut 
faire  obstacle,  dans  certaines  circonstances,  à  une  mesure 
d'éloignement  ou  d'expulsion  qui  empêche  ou  rend  très  difficile  le 
maintien de la vie familiale, elle n'octroie pas de droit absolu à l'entrée 
ou  au  séjour  en  Suisse  de  membres  de  la  famille  (ATF 126  II  335 
consid. 3c/aa p. 344, 125 II 633 consid. 3a p. 639s., 124 II 361 consid. 
3a p. 366). En raison de son jeune âge, F._______ reste fortement liée 
à sa mère, dont elle est dépendante. Dans la mesure où D._______ en 
a la responsabilité et est apte à se charger de son éducation, il n'y pas 
lieu de préconiser pour F._______ un placement en Suisse auprès de 
sa grand-mère maternelle.

9.
Enfin,  la  recourante  critique  la  durée  de  la  procédure  cantonale  de 
regroupement familial.

Il n'appartient pas au TAF de se prononcer en détail sur cette question. 
Le  Tribunal  remarque  néanmoins  que  si  quatre  années  se  sont 
écoulées entre le dépôt de la requête de regroupement familial (février 
2001) et les décisions respectives de l'OCP (janvier 2005) et de l'ODM 
(mars 2005), il aura fallu attendre deux ans avant que les enfants de la 
recourante se présentent à l'Ambassade de Suisse à Kinshasa (mars 
2003), quand bien même l'exigence de procéder à cette formalité avait 

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été  communiquée  à  A._______  dès  octobre  2001.  La  nécessité 
d'effectuer  des  analyses  ADN a également  contribué à  rallonger  en 
partie  la  procédure.  Pareille  mesure  était  cependant  parfaitement 
compréhensible au vu de la  situation chaotique régnant  en RDC au 
niveau  de  l'état  civil,  des  erreurs  entachant  certaines  des  pièces 
produites  à  l'Ambassade  et  de  l'attitude  de  C._______  qui,  en 
disparaissant  peu  après  qu'un  test  ADN  ait  été  ordonné,  n'a  fait 
qu'alimenter les doutes de la Représentation suisse sur la filiation des 
enfants.

10.
Il s'ensuit que la demande de regroupement familial formée en faveur 
de E._______, D._______ et F._______ s'avère mal fondée.

Par sa décision du 22 mars 2005, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

Partant,  le  recours  est  rejeté  et  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les art. 1 à 3 du Règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la  charge  de  la 
recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
15 juin 2005.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 2 014 374)
- en copie à l'Office cantonal de la population, Genève.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision,  en  tant  qu'elle  se  rapporte  au  refus 
d'approbation  concernant  E._______,  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 
au  mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains  du  recourant  (voir 
art. 42 LTF).

Expédition :

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