# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 610753ff-fa20-58ec-b461-975abd7ee1b9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 D-6540/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6540-2006_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6540/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Thomas Wespi, Robert Galliker, juges, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Angola,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 31 janvier 2003 / 
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6540/2006

Faits :

A.
Le  17  septembre  2001,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  d'asile. 
Dans le cadre de la répartition intercantonale des demandeurs d'asile, 
il a été attribué au canton C._______.

B.
Entendu  le  D._______  au  Centre  d'enregistrement  pour  requérants 
d'asile  (CERA  ;  actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  pro-
cédure ; CEP) de E._______ (audition sommaire) et le F._______ par 
l'autorité cantonale (audition sur les motifs de la demande d'asile), l'in-
téressé a allégué pour l'essentiel qu'il avait quitté son pays en raison 
de  la  situation  conflictuelle  y  régnant.  Il  serait  né  et  aurait  vécu  à 
G._______,  dans  la  province  H._______,  jusqu'à  une  attaque  de 
l'UNITA, à une date dont il ne se souviendrait pas, et au cours de la-
quelle son frère aurait été blessé. Il aurait suivi des voisins dans leur 
fuite et gagné la localité de I._______, où il aurait séjourné durant une 
année dans un camp de réfugiés. Son oncle paternel, un commerçant 
itinérant,  après  l'avoir  retrouvé,  aurait  réussi  à  le  faire  sortir  de  ce 
camp et à le conduire à J._______. L'intéressé y aurait vécu pendant 
quelques mois chez K._______,  avant  de quitter  le  pays avec cette 
dernière, son beau-frère et leurs enfants, par voie aérienne, muni d'un 
passeport d'emprunt et sous une identité qu'il ne connaîtrait pas. Il n'a 
déposé aucun document à des fins de légitimation.

C.
Par décision du 31 janvier 2003, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; 
actuellement et ci-après l'Office fédéral des migrations ; ODM) a rejeté 
sa requête, après avoir estimé que ses déclarations ne satisfaisaient 
pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  selon  l'art.  3  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin 1998  (LAsi, 
RS 142.31),  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

D.
Par acte daté du 27 février 2003 et remis le 1er mars 2003 à la Poste, 
l'intéressé a recouru auprès de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile (la Commission), seule autorité de recours de dernière 
instance compétente en la matière jusqu'au 31 décembre 2006. Il ré-
sume succinctement ses motifs d'asile, fait valoir qu'il était mineur au 

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moment des faits allégués, soutient que seule K._______ à J._______ 
pouvait le prendre en charge et considère qu'il sera totalement livré à 
lui-même  en  cas  de  renvoi  dans  son  pays,  en  particulier  dans  la 
capitale,  vu  son  jeune  âge  et  faute  de  pouvoir  y  bénéficier  de  tout 
réseau social et familial. Il conclut principalement à l'annulation de la 
décision  querellée,  subsidiairement  à  l'octroi  d'une  admission 
provisoire.

E.
Par décision  incidente  du  25 mars  2003,  le  juge de  la  Commission 
chargé de l'instruction de la cause a autorisé l'intéressé à attendre en 
Suisse l'issue de la procédure et renoncé à percevoir une avance en 
garantie des frais de procédure présumés.

F.
Le 24 avril 2003, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé selon 
l'art.  57  al.  1  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), l'ODM a proposé le rejet du re-
cours, en relevant que l'intéressé pourra s'appuyer et compter sur la 
famille de K._______ dont la demande d'asile a également été rejetée, 
auprès de laquelle il a vécu pendant quelques mois à J._______ avant 
son départ et auprès de laquelle il vit en Suisse.

G.
Dans ses observations du 15 mai  2003,  l'intéressé a fait  valoir  qu'il 
était trop jeune pour retourner dans son pays où règne toujours une si-
tuation  d'insécurité  générale,  d'autant  qu'il  n'a  pas  terminé  son  ap-
prentissage.

H.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé-
ral (le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore 
pendants au 31 décembre 2006 devant les commissions fédérales de 
recours en particulier  sont  traités par le Tribunal  dans la mesure où 

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celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de 
procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  et  à  l'art. 34 LTAF 
(art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11 janvier 2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situa-
tion intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, res-
pectant les exigences légales en la matière (art. 50 aPA dans sa ver-
sion introduite le 1er juin 1973, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, 
et art. 52 PA), est recevable.

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3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont 
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi).

3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui-
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai-
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable (al. 2). Ne sont  pas vraisemblables notamment  les allégations 
qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui 
sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui repo-
sent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsi-
fiés (al. 3).

4.  

4.1 En l'espèce, l'intéressé n'a pas démontré que les exigences léga-
les et jurisprudentielles requises pour la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile  étaient  remplies.  Son  recours  ne 
contient, sur ce point, ni arguments ni moyens de preuve susceptibles 
de remettre en cause le bien-fondé de la décision querellée.

4.2 L'intéressé a déclaré qu'il avait quitté son pays essentiellement en 
raison de la situation d'insécurité y régnant. Un tel motif n'est cepen-
dant pas pertinent en la matière. En effet, le fait de provenir d'une ré-
gion où sévit une guerre ou une guerre civile, soit le fait d'être touché 
par les conséquences d'un conflit,  au même titre que tous les habi-
tants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas, en soi, pour être 
reconnu comme réfugié et ce malgré le risque élevé d'y subir de gra-
ves préjudices. Des griefs consécutifs à des combats lors d'un conflit 
armé ne sont  donc pas à eux seuls  déterminants (cf. dans ce sens 
JICRA 1995 n° 11 consid. 3 p. 104, JICRA 1995 n° 10 consid. 3 p. 99, 
JICRA 1993 n° 37 consid. 7c p. 267s.).

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4.3 A cela s'ajoute que la situation en Angola a évolué de manière po-
sitive depuis le départ de l'intéressé en  septembre 2001. Se fondant 
notamment  sur  une  analyse de situation  effectuée  et  publiée  par  la 
Commission (JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2. p. 228ss), le Tribunal re-
tient que la mort de Jonas Savimbi, le 22 février 2002, a permis de re-
lancer le processus de paix initié par le protocole de Lusaka en 1994. 
Le  4  avril  2002,  le  gouvernement  angolais  et  l'UNITA  ont  signé  à 
Luena un accord de cessez-le-feu complémentaire audit protocole, le 
"Memorando  de  Entendimento".  Parallèlement  à  ce  dernier,  une  loi 
d'amnistie est entrée en force le 4 avril 2002 également, garantissant 
l'immunité  pour  tous  les  crimes  commis  contre  la  sécurité  de  l'État 
dans le contexte du conflit à tous les civils et soldats qui, volontaire-
ment ou non, se sont rendus aux autorités angolaises, et elle est res-
pectée dans la pratique. En outre,  l'UNITA est  devenu le plus grand 
parti d'opposition et d'importants postes ministériels ont été attribués à 
ses membres. Cette jurisprudence demeure, dans ses grandes lignes, 
d'actualité,  malgré  l'évolution  intervenue  depuis  lors  (cf.  notamment 
dans ce sens arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-6423/2006 du 
5 décembre 2007 consid. 4.3.1).

4.4 Dans ces conditions, l'intéressé ne saurait craindre tant objective-
ment que subjectivement une persécution future et non hypothétique. 
En d'autres termes, il ne peut se prévaloir d'une crainte fondée d'être 
exposé à des préjudices déterminants pour l'octroi de l'asile en cas de 
retour en Angola.

4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit  être rejeté et le 
dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points.

5.  

5.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du  principe  de  l'unité  de  la  famille  (art. 44  al. 1 LAsi).  Le  renvoi  de 
Suisse  ne  peut  être  prononcé,  selon  l'art. 32 de  l'ordonnance 1  sur 
l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asi-
le est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, 
ou lorsqu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 
renvoi  conformément  à  l'art. 121  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

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5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de 
résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de licéité 
et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

6.2 L'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe de non-refoulement). Il  n'a pas non plus établi  qu'il  risquait d'être 
soumis,  en  cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art. 3  de la  Convention contre la  torture et  autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme  (cf. dans  ce  sens 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). Il faut préciser à cet égard 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec ces dispositions 
conventionnelles, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'exécution du 
renvoi ne transgresse ainsi aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 3 LEtr).

6.3 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS  1  113],  toujours 
valable  pour  l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11  consid. 6  p. 118,  JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005  n° 13  consid. 7.2. p. 121,  JICRA 2005  n° 4  consid. 7.1. 

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p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a  p. 157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

6.3.1 L'Angola ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui 
permettrait  d'emblée  de  présumer  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant  de cet  État  l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens des dispositions précitées (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
D-287/2008 du 22 janvier  2008 ; cf. également dans ce sens JICRA 
2004 n° 32 p. 227ss).

6.3.2 En outre,  il  ne  ressort  pas  du dossier  que l'intéressé  pourrait 
être  mis  sérieusement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient 
propres.  Il  n'en  a  d'ailleurs  pas  fait  valoir.  Il  est  jeune,  célibataire, 
maîtrise parfaitement le portugais et dispose de notions de kimbundu. 
En outre, il est au bénéfice d'une expérience professionnelle acquise 
en Suisse et n'a pas allégué ni établi  qu'il  souffrait de problèmes de 
santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son 
pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable. A 
cela s'ajoute qu'il  a  déjà vécu pendant  quelques mois à J._______, 
qu'il a encore de la parenté en Angola et qu'il pourra y retourner avec 
K._______ et la famille de cette dernière, auprès de laquelle il a déjà 
vécu  et  vit  actuellement,  et  dont  la  demande  d'asile  a  été 
définitivement rejetée par arrêt du Tribunal de ce jour. L'ensemble de 
ces  facteurs  devrait  ainsi  lui  permettre  de  se  réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés.

6.3.3 On  rappelera  que  les  autorités  d'asile  peuvent  exiger  en  la 
matière un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 
santé  doivent  leur  permettre,  en  cas  de  retour,  de  surmonter  les 
difficultés initiales pour se trouver un logement  et  un travail  qui  leur 
assure  un  minimum  vital  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1994  n° 18 
consid. 4e p. 143).

6.3.4 Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une 
crise  socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés  à  trouver  un  emploi  et  un  logement,  revenus insuffisants, 
absence de toute perspective d'avenir)  ou à la désorganisation, à la 
destruction  des  infrastructures  ou  à  des  problèmes  analogues 
auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont 
pas,  en tant  que tels,  déterminants  en la  matière  (cf. dans ce  sens 

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JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e 
p. 159).

6.3.5 Compte tenu de ce qui  précède,  l'exécution  du renvoi  s'avère 
raisonnablement exigible.

6.4 Dite exécution s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr). Il  incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).

6.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du ren-
voi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également 
confirmé sur ce point.

7.
Cela étant, vu les circonstances particulières de la cause, le présent 
arrêt est rendu à titre exceptionnel sans frais (art. 63 al. 1 i. f. PA et 
art. 6 let. b du règlement concernant  les frais,  dépens et  indemnités 
fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  21 février  2008  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à l'intéressé (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le président du collègue : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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