# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b909956-40c2-5f08-9cdf-f932059c83bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2012 A/210/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-210-2011_2012-03-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/210/2011 ATAS/219/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 mars 2012 

9
ème

  Chambre 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 
 
 

 

A/210/2011 

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EN FAIT 

1. Madame S___________, née en 1957, s'est vue octroyer par décision du 28 mai 

1997 une demi-rente d'invalidité avec effet au 1er mai 1996. A la suite de 

l'apparition d'un carcinome épidermoîde du col utérin, soit un cancer de la matrice, 

dont elle a été opérée, elle a suivi une chimiothérapie. Elle a également été suivie 

en raison d'une dysthymie réactionnelle. 

2. Lors de la procédure de révision de 2000, le Dr A___________, médecin traitant, a 

relevé un état d'épuisement psychique et anxio-dépressif chronique. L'incapacité de 

travail était toujours de 50%, il convenait qu'un psychiatre se prononce également 

sur l'état de santé de sa patiente. Il invitait donc cette dernière à reprendre la 

psychothérapie passagèrement interrompue. 

3. Ensuite de ce rapport, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a rendu 

une décision, le 25 juillet 2000, retenant qu'il n'y avait pas lieu à révision. 

4. Lors de la procédure de révision de 2003, le Dr A___________ a indiqué que sa 

patiente présentait désormais un syndrome du défilé thoracique bilatéral, une 

arthrose cervicale et des manifestations de fibromyalgie. Grâce à un arrêt de travail 

total, elle pouvait effectuer les travaux ménagers de son couple. L'évolution 

semblait stable. L'incapacité de travail était entière dans tout type d'activité 

professionnelle. 

5. Sans motivation particulière de sa décision, l'OCAI a à nouveau retenu, par 

décision du 14 août 2003, que le degré d'invalidité n'avait pas été modifié. 

6. Dans le cadre de la procédure de révision de 2006, le nouveau médecin traitant de 

l'assurée, le Dr A___________, a indiqué que l'état de santé de celle-ci s'était 

aggravé en novembre 2006. En effet, elle avait subi une intervention pour un 

adénocarcinome invasif du rectum et suivait une radio-chimiothérapie. Selon le Dr 

B___________ du Département de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires 

de Genève (HUG), la patiente pouvait, en évitant "trop de contact" avec la clientèle, 

exercer une activité "compatible avec une colostomie définitive" à temps complet. 

La Dresse C___________ qui l'a ensuite suivie en chimiothérapie a considéré 

l'incapacité de travail entière et relevé un état anxio-dépressif (certificat du 2 juillet 

2007). 

7. Le 30 juillet 2007, l'assurée a présenté une demande de rente entière, qui lui a été 

octroyée par décision du 5 décembre 2007, avec effet au 1er avril 2007. 

8. Dans son rapport du 21 novembre 2008, la Dresse D___________ a relevé que le 

pronostic oncologique était bon sous réserve d'absence de récidive. L'incapacité de 

travail était totale et l'assurée présentait un état dépressif réactionnel. 

 
 
 

 

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9. Afin d'évaluer la capacité de travail de l'assurée, l'OCAI a confié un mandat 

d'expertise au Dr E___________. Dans son rapport du 15 août 2009, ce dernier a 

relevé que la poche de stomie devait être changée deux à trois fois pendant la 

journée. Par ailleurs, il a tenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la 

capacité de travail une réaction mixte, anxieuse et dépressive F43.22 en tant que 

séquelles de deux maladies cancéreuses avancées ayant nécessité des traitements 

lourds, le port d'un anus praeter en tant que dispositif invalidant techniquement et 

mentalement chez une femme jeune. Il a également indiqué que la patiente avait été 

traitée en 2008 pour une affection pulmonaire. En avril 2009, le diagnostic de 

sarcoïdose pulmonaire de stade II, alors asymptomatique, était retenu. La 

polynévrite sensitive résiduelle discrète probable touchant les pieds en tant que 

séquelles de la chimiothérapie. 

En évitant le port de charges de plus de 10 kg, une activité légère dans la vente de 

fleurs ou tout autre magasin de détail était possible à raison de 4 à 5 heures par jour. 

Cette capacité a été recouvrée en janvier 2008. 

10. Dans sa note du 2 novembre 2009, le Service médical régional (SMR) de l'OCAI 

retient néanmoins une capacité de travail entière, estimant, notamment, que le port 

d'une poche abdominale n'était pas incapacitant. 

11. Lors de l'entretien en vue d'une réadaptation professionnelle en mars 2010, l'assurée 

est apparue très fragile sur le plan émotionnel. Elle se disait très fatiguée, avait des 

douleurs aux pieds et expliquait qu'il était difficile pour elle de vivre avec la poche 

abdominale. Elle devait la changer 4 à 5 fois par jour. Une fois remplie, elle devait 

la changer rapidement. 

Le rapport de réadaptation professionnelle relève que dans le contexte professionnel 

traditionnel, il lui paraissait peu vraisemblable qu'un employeur puisse accepter que 

son employée quitte son poste d'urgence de manière impromptue. Par ailleurs, vider 

la poche impliquait des soins d'hygiène nécessitant du matériel ainsi que des 

toilettes équipées d'un lavabo. De nombreuses entreprises n'étaient pas équipées de 

telles toilettes. En outre, un risque d'odeurs était lié à la poche, qui était très 

compromettant pour toute activité professionnelle. En partant du postulat de trouver 

un employeur compréhensif et d'exercer une activité avec des horaires fractionnés 

permettant de procéder aux soins nécessaires à domicile, une activité à 50% était 

envisageable. La comparaison des revenus relevait un degré d'invalidité de 54%. 

L'OCAI a ainsi rendu un projet de décision d'une demi-rente prenant effet dès le 2e 

jour suivant la notification de la décision. 

12. A la suite des observations déposées par l'assurée, le SMR a maintenu sa position. 

L'OCAI n'a cependant, à nouveau, pas suivi son service médical et confirmé son 

projet de décision d'une demi-rente le 9 décembre 2010. Il s'est par ailleurs rallié au 

 
 
 

 

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chiffre de 49'595 fr. articulé par l'assurée comme étant le salaire qu'elle aurait 

réalisé en 2010 sans invalidité, de sorte que le degré d'invalidité se montait à 55%. 

13. Par acte expédié le 24 janvier 2011 au greffe de la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice, l'assurée recourt contre cette décision, dont elle demande 

l'annulation. Elle conteste que son état de santé se soit amélioré depuis la dernière 

procédure de révision. Ses atteintes psychiques n'ont pas été investiguées et ses 

limitations fonctionnelles avaient été sous-estimées. Elle conclut donc à ce qu'elle 

continue à percevoir une rente d'invalidité entière. 

Elle annexe à son recours un certificat médical du Dr C___________, résumant 

l'historique oncologique et relevant l'état psychique fragile de sa patiente. A la 

demande de ce médecin, le Dr F___________ avait examiné l'assurée et constaté 

une dénervation très modérée des muscles du pied. Ces observations définissaient 

une polyneuropathie axonale, qui pouvait être liée à la chimiothérapie. Les 

antalgiques ne paraissaient pas opérants. Il proposait donc une vitaminothérapie B 

associée à un antidépresseur (Lyrica à dose initiale faible ou Tryptiziol). Enfin, le 

Dr A___________ a relevé que durant l'année 2008-2009, sa patiente parlait 

d'abandon, de suicide. Elle avait le moral en berne; elle était en danger de 

"claquage" psychique. 

14. L'OCAI a conclu au rejet du recours, estimant que les nouvelles pièces médicales 

produites n'étaient pas de nature à modifier sa position. 

15. L'assurée a encore relevé que lorsque son transit intestinal était accéléré, elle devait 

vider la poche entre 4 à 6 fois par jour. Elle s'était isolée socialement en raison des 

craintes liées au volume des selles, au bruit, aux fuites et odeurs causés par la 

poche. Les cicatrices abdominales étaient douloureuses, nécessitant qu'elle s'asseye 

régulièrement sur une bouée. Depuis le début de l'année 2011, elle se rendait 

régulièrement chez un psychiatre, le Dr G___________. 

16. Lors de l'audience du 16 mai 2011, la recourante a déclaré devoir changer, en 

moyenne, sa poche trois à quatre fois par jour. Cela pouvait aussi être cinq ou six 

fois, en fonction de l'activité intestinale. Il était important qu'elle puisse rapidement 

vider la poche. Le changement lui prenait environ dix à quinze minutes. Elle ne 

voyait plus ses amis. Elle était irritable, s'énervait facilement, même sans raison. 

Elle avait l'impression d'"avoir plongé" depuis le mois d'août 2010. Le Dresse 

C___________ l'avait fermement invitée au mois de décembre 2010 à aller 

consulter un psychiatre. C'est alors qu'elle avait décidé, en accord avec sa famille, 

de prendre contact avec un psychiatre. Jusque-là, elle n'avait pas voulu recourir à 

l'aide d'un psychiatre, car elle pensait s'en sortir toute seule. Depuis la seconde 

chimiothérapie, elle avait des fourmillements dans les mains et les pieds. Les 

premiers ne la dérangeaient pas, alors que les seconds étaient très présents. Elle 

n'avait plus la même sensibilité. Son pied droit était froid; parfois, elle boitait. Il lui 

 
 
 

 

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arrivait aussi en descendant ou en montant les escaliers de ne pas être sûre d'avoir 

posé le pied au bon endroit. Elle continuait à devoir se soumettre à un scanner 

thoracique afin d'observer l'évolution de l'affection diagnostiquée en 2008. A 

chaque examen, elle craignait un éventuel diagnostic. Enfin, elle souhaitait relever 

qu'elle avait été extrêmement blessée par les propos de l'expert, qui lui avait dit que 

les portugais voulaient rester à la maison et garder leurs petits enfants, ce qui n'était 

absolument pas son cas. 

Le Dr G___________ a indiqué suivre la recourante depuis le début 2011, en 

moyenne une fois pas semaine. Il a constaté un état dépressif chronique d'intensité 

moyenne. Sa patiente devait être dans cet état depuis plusieurs années déjà. Il avait 

essentiellement entrepris un traitement psychothérapeutique pour la dépression et 

l'anxiété. Il avait aussi introduit un traitement médicamenteux contre l'anxiété et, 

plus récemment, en sus un antidépresseur. En raison de ses problèmes psychiques, 

la capacité de travail de sa patiente était nulle, voire de 20% au maximum. Il avait 

l'impression que cette estimation valait également pour plusieurs années en arriéré, 

déjà en janvier 2008. Il lui semblait qu'un épuisement progressif s'était installé. Il 

avait relativement peu de recul sur l'évolution de sa patiente, mais le pronostic lui 

paraissait réservé, voire mauvais. Il n'avait pas eu connaissance de l'expertise 

établie par le Dr E___________, qui parlait d'une réaction mixte, anxieuse et 

dépressive F43.22. Il partageait cette appréciation en ce qui concerne l'état 

réactionnel mixte au moment des faits. Le fait que cet état se soit prolongé au-delà 

de six mois faisait que l'on n'était plus en présence d'un trouble de l'adaptation, mais 

d'un véritable état dépressif. Sa patiente lui signalait que dans la vie de tous les 

jours, il y avait un retrait social, y compris vis-à-vis de ses proches. Il constatait 

également que sa patiente ressentait une culpabilité extrêmement forte du fait 

d'avoir eu une maladie dont elle se jugeait responsable. Il s'agissait d'un sentiment 

difficile à traiter. Il pensait que l'aggravation majeure de l'état psychique de sa 

patiente s'était produite en 1998, lors du cancer de sa fille dont elle se sentait 

responsable. Il imaginait qu'à cette période, l'état dépressif pouvait être d'intensité 

moyenne, voire sévère. Il précisait qu'à l'annonce d'un cancer, la réaction était 

surtout un état réactionnel qui, dans un premier temps, rendait difficile d'apprécier 

l'état dépressif. Ce n'était que si les symptômes perduraient que l'on pouvait parler 

d'état dépressif. Si la recourante éprouvait toujours des sentiments d'anxiété en 

novembre 2009, soit bien après l'annonce et le traitement du second cancer, il était 

vraisemblable que son état psychique à ce moment-là avait une répercussion sur sa 

capacité de travail. 

17. A la suite de l'audition du Dr G___________, l'OCAI a souhaité soumettre 

l'appréciation de celui-ci au SMR. 

Par courrier du 7 juin 2011, l'OCAI a indiqué qu'il maintenait sa position. Selon le 

SMR, le témoignage du Dr G___________ n'apportait rien de nouveau sur le plan 

médical par rapport à l'expertise du Dr E___________. La capacité de travail 

 
 
 

 

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théorique était de 100% dès janvier 2008 dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles. 

La recourante a relevé, dans son écrit du 27 juin 2011, que le Dr E___________ 

n'était pas psychiatre, mais médecin-interne. Il en allait de même du Dr 

H___________, qui avait établi le rapport du SMR. Au vu de l'avis de ce dernier, la 

recourante sollicitait l'audition de la Dresse I___________ et persistait dans ses 

conclusions. 

18. Par ordonnance du 21 novembre 2011, la Cour, après avoir donné l'occasion aux 

parties de se déterminer, a confié un mandat d'expertise au Dr J__________, 

psychiatre.  

19. Aux termes de son rapport du 6 janvier 2012, l'expert conclut à un épisode dépressif 

sévère sans symptôme psychotique F32.2. Il ne s'agissait plus d'un trouble dépressif 

réactionnel, mais d'un trouble dépressif véritable. Ce diagnostic existait déjà en 

décembre 2010, et certainement depuis la survenance du cancer recto-colique. La 

diminution du rendement pouvait être estimée à 60% de la capacité de travail 

résiduelle. Globalement, l'incapacité de travail était ainsi nulle en décembre 2010 et 

ce, de manière durable. Le Dr E___________ avait sous-estimé l'importance de 

l'état dépressif. Enfin, le traitement suivi était adéquat et commençait à porter ses 

fruits, non pas sur le plan de la capacité de travail, mais sur le plan de l'intégration 

psychique des séquelles de la maladie physique. 

20. Invitées à se déterminer sur le rapport d'expertise, les parties l'ont considéré 

convaincant (assurance) et ayant pleine valeur probante (recourante). Les deux 

parties ont conclu à une incapacité de travail totale depuis plusieurs années. 

21. La cause a ensuite été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Formé dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 60 et 61 let. b 

LPGA). 

 
 
 

 

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3. La question soumise consiste à déterminer si le droit à la rente entière de la 

recourante pouvait être révisé, le 9 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2008 à 

une demi-rente. 

a) Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 

130 V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 

d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA.  

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 

ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 

 
 
 

 

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médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les 

conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 

déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 

125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c ; ATF n.p. 9C_773/2007 du 23 juin 

2008, consid. 2.1). 

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 

consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).  

b) En l'occurrence, les conclusions de l'expert judiciaire emportent la conviction. En 

effet, celui-ci a procédé a l'examen de la recourante, établi l'anamnèse de celle-ci, 

tenu compte de ses antécédents personnels et de ses plaintes. Il a étudié le dossier 

médical et s'est entretenu avec le psychiatre-traitant. Son expertise comporte, en 

outre, des observations cliniques et pose un diagnostic. La discussion circonstanciée 

et nuancée permet de comprendre les réponses données aux questions posées. 

L'expertise est exempte de contradictions et répond de manière claire aux questions 

soumises. Enfin, l'expert expose pour quels motifs l'appréciation du Dr 

E___________ de l'état psychique de l'assurée ne peut être suivie. Il convient ainsi, 

à l'instar de l'avis des parties, d'accorder pleine valeur probante à l'expertise.  

L'expert a retenu le diagnostic d'épisode dépressif sévère existant en décembre 2010 

et, certainement, depuis la survenance du cancer recto-colique en 2007. La capacité 

de travail était nulle et ce de manière durable. Le pronostic était réservé.  

Au vu de ces éléments, la décision querellée a admis à tort une amélioration de la 

capacité de travail de la recourante en janvier 2008, respectivement en décembre 

2010. La révision n'était donc pas fondée et le recours doit être admis. La 

recourante continue ainsi à bénéficier d'une rente entière d'invalidité. 

4. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l’espèce à 1'500 fr. (art. 61 

let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; ATF 122 V 278 consid. 3e/aa). L’intimé sera par 

ailleurs condamné à un émolument de 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

*  *   * 

 
 
 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 9 décembre 2010. 

3. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 1'500 fr. en faveur de la 

recourante. 

4. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Maryse BRIAND 

 La présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le