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**Case Identifier:** dd70869f-a20d-5860-b549-851615e47319
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 24.09.2008 P/5003/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5003-2008_2008-09-24.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 25 septembre 2008 

 

 Réf : TGI 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/5003/2008 OCA/240/2008 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 24 septembre 2008 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

G______, domicilié rue ______ à Paris, recourant comparant par Me Pascal RYTZ, 
avocat, rue Pierre Fatio 12, 1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile, 

contre la décision du Procureur général rendue le 16 juin 2008 

Intimés : L______, ______ à  Saint-Sulpice/VD,  

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 

 

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P/5003/2008 

EN FAIT 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 27 juin 2008, G______ recourt 
contre la décision rendue le 16 juin 2008, notifiée le 17 juin 2008, dans la cause 

P/5003/08, par laquelle ce magistrat a classé sa plainte pour abus de confiance 

dirigée contre L______ et C______ SA. 

 Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la procédure au 

Procureur général afin qu'il ouvre une instruction pénale en vue d'une inculpation de 

L______ par le Juge d'instruction.  

B. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 

 a) Dans sa plainte du 3 avril 2008, G______, ressortissant français,  a exposé qu'il 
exerçait à titre indépendant la profession de traducteur et interprète dans les langues 

russe, française et anglaise; le siège de son activité se trouvait rue _____à Paris. 

 Dans le courant de l'année 2005, la succursale moscovite de la société française 
T______  SA lui avait fait part de sa volonté de recourir à ses services de traducteur 

et interprète. Il avait ainsi fourni des prestations à cette société dès le mois d'août 

2005, étant précisé qu'un contrat écrit n'avait été formalisé entre les deux parties que 

le 21 octobre 2005. 

 En janvier 2006, T______ SA lui avait demandé de trouver une solution qui 

permettrait d'éviter que ses factures à venir soient émises dans le pays du siège de la 

maison-mère, soit la France, pour des motifs apparemment liés au droit comptable 

et/ou commercial russe. Il avait alors demandé à L______, qui était son ami, si la 

société dont il était l'administrateur, soit C______ SA, pouvaient agir à titre 

fiduciaire dans le cadre de la facturation de ses activités auprès de la succursale 

moscovite de T______ SA. L______ lui avait donné son accord, moyennant le 

service à sa société d'une commission de 2 % sur les montants des prestations 

facturées à T______ SA. Cette dernière et C______ SA avaient ainsi conclu, 

vraisemblablement au mois de mars 2006, un contrat « de pure forme relative à des 

prestations d'interprétariat et de traduction ». 

 Par la suite, C______ SA avait encaissé divers montants versés par T______ SA sans 

jamais les rétrocéder à G______. Ce dernier s'était donc adressé à L______, par 

courrier des 16 octobre 2007 et 18 janvier 2008, afin de recouvrer le montant de € 

41 761,46, correspondant à ses notes d'honoraires pour la période du 22 février aux 

31 juillet 2006. Le 28 janvier 2008, le conseil de C______ SA avait répondu que sa 

mandante contestait lui devoir quoi que ce soit. 

 G______ a annexé à sa plainte diverses pièces justificatives et notes de frais le 

concernant, diverses notes de frais et factures de C______ SA ainsi qu'un extrait de 

la comptabilité de T______  SA, compte fournisseur C______ SA. 

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P/5003/2008 

 Selon lui, il était "aisé de constater, compte tenu des libellés des frais exposés, des 

montants de ces frais et des dates d'émission des décomptes, que toutes ces pièces 

concernent des frais identiques, qui ont été facturés en cascade (par moi-même à 

C______ SA, puis par cette dernière a T______  SA), en application des différents 

accords contractuels qui liaient les trois parties"; en outre, le contenu de ces pièces 

démontrait sans ambiguïté que c'était bien G______, et non quelque agent ou 

employé de C______ SA, qui avait déployé l'activité de traduction et d'interprétation. 

 b) Entendu par la police le 17 avril 2008, L______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés dans la plainte susvisée. Il a affirmé que G______ et C______ SA, société 

de crédit et de commerce de matières premières, n'avaient jamais signé de contrat ni 

prévu de commission ou de rétrocession. Le plaignant avait commencé à travailler 

pour les deux succursales de ladite société, sises respectivement à Paris et à Moscou, 

de manière régulière, dès 2004, en qualité de traducteur interprète. Il a admis que 

G______ avait "effectué diverses missions pour le compte de la société T______  SA 

et cette dernière devait lui verser ses honoraires à travers C______ SA". Les deux 

sociétés avaient, en outre, conclu un contrat, qu'il a remis à la police à l'issue de son 

audition, lequel s'intitule «annexe No 1 au contrat de prestation de services de 

traduction du 21 octobre 2005» et est signé de L______, pour C______ SA, en tant 

que prestataire, et de M______, pour la succursale de T______  SA à Moscou, en 

tant que client.  

 L______ a contesté devoir une somme de € 41 761,46 dans la mesure où il ne 
s'agissait pas "de ses honoraires[de G______] à lui seul comme il le prétend"; même 

si cette somme pouvait correspondre à des prestations "soi-disant fournies" par le 

plaignant, il ne pouvait pas en être sûr, n'ayant pas de contrôle sur l'activité de ce 

dernier pendant la période de ces factures, car n'étant pas présent lui-même à 

Moscou. Il a néanmoins admis que ce montant avait effectivement été versé par 

T______  SA à C______ SA. Il a encore expliqué avoir largement aidé G______ 

pendant plusieurs années, en lui octroyant notamment divers prêts pour un montant 

de plus de € 20 000, et précisé que sa société était actuellement "en procédure de 

dissolution". 

 c) Le 16 juin 2008, la plainte de G______ a été classée par le Procureur général, 
faute de prévention pénale suffisante et vu le caractère civil du litige; les pièces 

produites démontraient l'existence d'un accord tripartite entre les deux sociétés 

susvisées et le plaignant mais aucun élément ne venait étayer la thèse de ce dernier 

selon laquelle C______ SA « aurait encaissé certaine somme destinée à G______ et 

aurait refusé de les lui remettre ». 

C. a) A l'appui de son recours, G______ a repris, in extenso, les termes de sa plainte du 
3 avril 2008, faisant remarquer, au surplus et en substance, que L______ n'avait pas 

contesté, dans sa déclaration de police, que les honoraires versés par T______  SA à 

C______ SA l'avait été pour son compte à lui, en relation avec ses prestations 

d'interprétariat et de traduction; de plus, le mis en cause ne fournissait aucune 

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explication sur une quelconque autre cause qui aurait justifié les versements en 

question. Dans ces conditions, il était établi que C______ SA avait reçu un montant 

de € 41 761,46 de la part de T______  SA, montant sur lequel cette société n'avait 

aucun droit de disposition mais au contraire l'obligation de le lui verser sans délai. La 

prévention d'infraction d'abus de confiance était dès lors réalisée et le litige revêtait 

bien un caractère pénal; contrairement à ce que retenait le Procureur général, la 

nature civile parallèle dudit litige ne permettait pas à elle seule de classer la 

procédure.   

b) Par courrier du 4 août 2008, le Procureur général a persisté dans les termes de sa 
décision de classement et conclu au rejet du recours. 

 c) Dans ses observations du 13 août 2008, L______ a également conclu au rejet du 
recours. 

D. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience d'appel des causes du 10 
septembre 2008, au cours de laquelle les parties ont renoncé à plaider. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits par l'art. 192 CPP; il 
émane du plaignant qui, assimilé à une partie, a qualité pour recourir contre une 

décision de classement du Procureur général avant ouverture d'information (art. 116, 

190A et 191 al. 1 let. a CPP). 

2. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent une infraction (art. 115 al. 

1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont réunies 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 469). 

 Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 

dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 

sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 

disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 

préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit ainsi pas 

donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 469). 

 Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire, sous 

réserve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles, lorsqu'il existe un obstacle à 

l'exercice de l'action publique, que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction 

ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 

 Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 

instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 

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après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général 

dispose à cet égard d'une grande liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure 

pénale genevois annoté, 1978, p. 280). 

 Il sied, en outre, de rappeler que le dénonciateur ou le plaignant ne disposent pas d'un 
droit à l'exercice de l'action publique, ce qui a pour conséquence que les organes de 

la poursuite, à commencer par le Procureur général, sont autorisés à prendre en 

considération des intérêts et des circonstances qui excèdent le domaine limité de la 

protection de la victime (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 470 no 

2.2). 

3. 3.1.1. L'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP est notamment réalisé 
lorsque l'auteur aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs 

patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2). 

L'un des éléments de cette infraction est le caractère de chose confiée de l'objet ou de 

l'argent que l'auteur s'est approprié sans droit. Ce dernier acquiert, grâce à la 

confiance dont il jouit, la possibilité de disposer de la chose appartenant à autrui; en 

d'autres termes, un pouvoir sur la chose d'autrui doit lui avoir été confié à la suite 

d'un accord avec le propriétaire de dite chose (ATF 111 IV 132 consid. 1a).  

Une chose est également confiée au sens de cette disposition lorsqu'elle est remise ou 

laissée à l'auteur pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en 

particulier pour la garder, l'administrer, la livrer ou la vendre selon des instructions 

qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 117 consid. 2b; 118 IV 32 consid. 

2a). L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable du 

propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un temps; 

cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs : l'auteur doit se comporter 

d'une manière qui montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine et se considère 

comme propriétaire (ATF 121 IV 23 consid. 1c; 118 IV 148 consid. 2a et les arrêts 

cités), et ce, dans un dessein d'enrichissement illégitime. 

3.1.2. D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne constituent pas une chose 
confiée les prestations d'une caisse-maladie versées à son assuré sur la base d'une 

facture de médecin, cela en l'absence de tout lien de droit entre la caisse et le 

médecin; selon cet arrêt, "(…) en l'absence d'un accord contraire, le rôle d'une 

caisse maladie se limite à verser à ses assurés les sommes qu'elle leur doit en vertu 

du contrat passé avec eux. Il n'y a pas de lien juridique entre la caisse et la clinique 

qui obligerait la première à faire en sorte que la seconde reçoive du patient le 

montant des frais d'hospitalisation facturés. La caisse est libérée de toutes ses 

obligations, quant à la couverture des frais médicaux au sens large, dès qu'elle verse 

à son assuré la prestation qui découle du contrat; la clinique ne peut lui réclamer à 

aucun titre (garantie, porte-fort, solidarité) le montant d'une facture en souffrance. 

(…). Dans un tel système, on ne voit pas sur quelle clause du contrat d'assurance-

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maladie pourrait reposer un rapport de confiance particulier entre les 

cocontractants, tendant à ce que l'assuré utilise la prestation touchée conformément 

à la volonté de la caisse" (ATF 117 IV 256). 

3.2.1. En l'espèce, la Chambre d'accusation relèvera, dans un premier temps, qu'il est 
établi que C______ SA a encaissé divers montants versés par T______ , pour le 

compte de G______; cette constatation repose : 

- sur les annexes à la plainte de G______, notamment les diverses pièces 
justificatives et notes de frais le concernant, les diverses notes de frais et factures de 

C______ SA ainsi qu'un extrait de la comptabilité de T______ SA, lesquelles font 

apparaître que ces montants ont pour cause des factures de G______; 

- les déclarations à la police de L______, lequel a admis non seulement que G______ 
avait effectué des missions pour le compte de la société T______  SA mais encore 

que cette dernière devait lui verser ses honoraires à travers C______ SA; plus 

précisément, il n'a pas contesté que le montant de € 41 761,46, correspondant aux 

factures de G______ à T______  SA, avait effectivement été versé par T______ SA à 

sa société. 

3.2.2. Dans un second temps, la Chambre de céans constatera, sur la base de pièces 
fournies par le recourant, que lesdites sommes, encaissées par C______ SA, n'ont pas 

été rétrocédées à G______, ce que le mis en cause ne conteste d'ailleurs pas non plus.  

3.2.3. Se pose alors la question de savoir si la rétrocession de ces sommes à G______ 
devait effectivement être opérée par L______, pour le compte de sa société.   

A ce sujet, G______  a toujours affirmé avoir conclu avec C______ SA un contrat de 

fiduciaire dans le cadre la facturation de ses activités de traducteur interprète auprès 

de T______ SA, contrat auquel L______ avait donné son accord, moyennant une 

commission de 2 % sur les montants des prestations facturées par T______ SA; or ce 

contrat impliquait, bien évidemment, que les sommes versées par cette dernière lui 

soient ensuite restituées. L______ a, quant à lui, contesté l'existence d'un tel contrat.  

A l'examen du dossier, la Chambre de céans retiendra qu'il existe des indices sérieux 

laissant penser que la société dont L______ est l'administrateur devait agir à titre 

fiduciaire dans le cadre de la facturation des activités de G______ auprès de la 

succursale moscovite de T______  SA. En effet, d'une part, le mis en cause ne fournit 

aucune explication sur la ou les autres causes qui auraient justifié les versements 

effectués par T______ SA à sa société, et, d'autre part, ses affirmations sont 

contredites par les pièces fournies par le recourant et faisant apparaître que les 

prestations et les frais facturés par C______ SA à la société russe correspondent 

exactement aux prestations fournies puis facturées par G______. Enfin, il sera relevé 

que ce dernier a suggéré l'audition de plusieurs témoins qui pourraient attester des 

faits qu'il allègue, témoins qui n'ont pas été entendus à ce jour. 

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Ainsi, si le litige opposant G______ à L______ comporte effectivement des aspects 

civils, il n'en demeure pas moins qu'il existe, à ce stade de la procédure, des indices 

sérieux permettant de retenir que les sommes versées sur les comptes de C______ 

SA lui ont été confiées par G______, à charge pour l'administrateur de ladite société 

de rétrocéder les fonds au recourant. En effet et à la différence de la jurisprudence 

susvisée, divers éléments attestent de l'existence, dans le cas d'espèce, d'un lien 

juridique entre la société de l'intimé et le recourant - qui obligerait la première à faire 

en sorte que le second reçoive le montant de ses honoraires - et, ainsi, d'un rapport de 

confiance particulier entre les parties - lesquelles se connaissent d'ailleurs depuis 

plusieurs années -, tendant à ce que C______ SA utilise les prestations touchées 

conformément à la volonté de G______. 

En conclusion, la Chambre d'accusation retiendra l'existence d'une prévention 

suffisante d'abus de confiance à l'encontre de L______ et retournera la procédure au 

Procureur général en vue de l'ouverture d'une instruction préparatoire, laquelle devra 

notamment permettre l'audition des témoins visés dans la plainte, la tenue d'une 

confrontation entre les deux parties ainsi que la production de pièces 

complémentaires, les allégations de L______ - selon lesquelles la somme de € 

41 761,46 ne correspondrait pas, ou pas entièrement, à des honoraires dus à G______ 

et suivant lesquelles il avait fourni des aides à ce dernier en lui octroyant divers prêts 

- n'étant, à ce jour, aucunement étayées et devant être vérifiées. 

4. Le recours étant fondé, il n’y a pas matière à condamnation aux frais et aux dépens 
(cf. art. 101A al. 2 CPP a contrario). 

***** 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par G______ contre la décision de classement rendue 

le 16 juin 2008 par le Procureur général dans la procédure P/5003/2008. 

Au fond : 

L’admet et annule la décision de classement. 

Retourne la procédure au Procureur général en l'invitant à ouvrir une information pénale du 

chef d'abus de confiance à l’encontre de L______ au sens des considérants de la présente 

ordonnance. 

Siégeant : 

Madame Carole BARBEY, présidente; Madame Isabelle CUENDET, Monsieur Christian 

COQUOZ, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

La présidente : 

Carole BARBEY 

 Le greffier : 

Jacques GUERTLER 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 

119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.