# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98a135ee-34d5-552a-b9cf-1edb1fef5cb5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2020 A/1849/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1849-2020_2020-10-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1849/2020-FORMA ATA/1029/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 octobre 2020 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/11 - 

A/1849/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ a été immatriculé au semestre d’automne 2013 à la 
faculté des sciences de l’université de Genève (ci-après : faculté) en vue de suivre 
le cursus du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques. 

  Après avoir redoublé la première année, il a été éliminé, après six semestres, 
du baccalauréat universitaire en septembre 2016, pour échec définitif aux examens 
de 2ème année.  

2)  M. A______ a ensuite demandé son immatriculation au semestre d’automne 
2016 à la faculté en vue de suivre le cursus du baccalauréat universitaire en 
biologie. 

  Son admission a été prononcée de façon conditionnelle compte tenu de son 
élimination précédente. La condition fixée était de valider les examens de 
1ère année en une année sans redoublement possible. Vingt-sept crédits en 
équivalence – relatifs à des cours de 1ère année du baccalauréat universitaire en 
biologie – lui ont été reconnus sur les soixante crédits de l’année propédeutique.  

  À l’issue de la session d’août-septembre 2017, il a rempli la condition fixée 
lors de son admission. 

3)  Lors de sa 2ème année d’études, soit 2017-2018, l’étudiant a sollicité d’autres 
équivalences qui lui ont été reconnues par la faculté pour la seconde année du 
baccalauréat universitaire. 

  Lors de la session d’examens de mai-juin 2018, l’étudiant qui devait 
présenter sept examens, a transmis un certificat médical établi le 26 juin 2018 et 
reçu par la faculté le 28 juin 2018 pour excuser son absence au dernier examen du 
27 juin 2018. Le certificat mentionnait une incapacité de travail à 100 % en raison 
d’une maladie du 26 au 29 juin 2018. 

  À la fin de l’année 2017/2018, l’étudiant n’avait pas obtenu les soixante 
crédits de la 2ème année nécessaires pour poursuivre en 3ème année. 

4)  À la rentrée 2018-2019, l’étudiant a formé diverses demandes de transfert de 
notes et d’équivalence, concernant des cours à choix de 3ème année ainsi qu’une 
dérogation pour pouvoir tout de même s’inscrire à plusieurs cours de 3ème année 
malgré le fait qu’il n’avait jusque-là pas encore validé sa 2ème année.  

  L’étudiant a exposé subir une pression familiale, avoir perdu une personne 
proche de sa famille et avoir dû faire face à des problèmes financiers. 

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  La faculté lui a octroyé cinq crédits en équivalence pour des cours à choix 
de 2ème année, a accepté de transférer des notes pour un total de six crédits pour sa 
3ème année et l’a autorisé à s’inscrire à six cours de 2ème année en dérogation aux 
dispositions réglementaires normalement applicables.  

5)  Le 16 juillet 2019, à l’issue de la session d’examens de mai-juin 2019, 
l’étudiant s’est retrouvé en situation d’élimination du baccalauréat en biologie et 
une décision d’élimination lui a été adressée. 

  Les étudiants disposaient de deux tentatives de validation pour chaque cours 
et une 3ème tentative unique pour une seule évaluation, par année réglementaire 
d’études. Cette possibilité avait déjà été utilisée pour sa seconde année d’études 
pour le cours de développement animal (3.50 en mai-juin 2018 ; 3.50 en août-
septembre 2018 et 4.75 en mai–juin 2019). Il avait une note globale de 3.50 au 
cours de programmation (3.25 en janvier-février 2018 et 3.50 en août-septembre 
2018) ainsi que 3 au cours de génétique (évaluation qui se compose de deux notes 
partielles : génétique général et génétique auxquelles il avait obtenu les résultats 
suivants : génétique générale, 2,50 en janvier-février 2018 et 2.75 en janvier-
février 2019 ; génétique, 3.50 en août-septembre 2018 et 3 en mai-juin 2019). Or, 
une seule note globale entre 3 et 4 était autorisée. 

6)  Par opposition du 21 juillet 2019, reçue le 6 août 2019 par le doyen de la 
faculté, l’étudiant a fait valoir ses autres résultats, une inégalité de traitement en 
lien avec le règlement d’études, une situation personnelle et familiale très 
compliquée. 

7)  Par décision du 14 août 2019, le doyen de la faculté a, à titre exceptionnel et 
sans que cela ne crée de précédent, décidé de lever l’élimination, laquelle était 
disproportionnée au vu de la situation. Il y avait eu une erreur à l’annonce de la 
réussite de la deuxième année mais l’étudiant étant soumis à l’ancien règlement, il 
n’était pas possible de valider la deuxième année telle quelle. Une troisième 
tentative dérogatoire était accordée, afin de permettre de réussir les examens des 
cours de programmation, de génétique ou de génétique générale, au choix, soit au 
rattrapage soit lors d’une session ordinaire. 

8)  L’étudiant a présenté des examens lors de la session de janvier-février 2020, 
notamment le 21 janvier 2020, un examen de programmation. 

  Le 25 février 2020, après la publication en ligne des résultats d’examen de 
la session, il a fait parvenir, sans autre explication, un certificat médical qui 
indiquait une incapacité de travail de 100 % dès le 21 janvier 2020 jusqu’au 
27 janvier 2020. 

9)  Le 4 mars 2020, le doyen de la faculté a notifié à M. A______ une décision 
d’élimination du baccalauréat universitaire en biologie. La note de 2 obtenue à 

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l’examen de programmation en troisième tentative, le 21 janvier 2020, ne 
permettait pas de remplir les conditions de réussite.   

10)  Le 31 mars 2020, M. A______s’est opposé à la décision d’élimination 
exposant être tombé malade pendant la séance d’examen. Il avait eu des difficultés 
de respiration, des tremblements avec des pertes de visions et avait été plusieurs 
fois aux toilettes. Un collaborateur avait tenté de la calmer et l’avait encouragé à 
poursuivre l’examen. Cette situation l’avait empêché de réfléchir au point qu’il 
avait eu une chute de pression dans le bus après l’examen. Il avait été voir un 
médecin qui avait constaté qu’il avait eu une crise d’angoisse l’ayant privé de ses 
moyens et qu’il devait débuter un traitement avec une pause dans ses révisions. 

  D’autres problèmes de santé étaient apparus par la suite et l’avaient 
handicapé après la session d’examens, expliquant le retard pris pour la remise du 
certificat médical émis le 21 janvier 2020. 

  Lors de cette sesesion, il avait réussi deux cours à choix libres, avec des 
notes de 5.25 et 5.5 ainsi qu’un cours à choix restreint avec la note 5. Malgré 
l’échec au cours de programmation, il avait persisté, démontrant un niveau 
suffisant pour poursuivre ses études en faculté des sciences et il tenait absolument 
à terminer son baccalauréat universitaire en biologie. 

  Une attestation médicale de la Dre B______ était jointe, laquelle indiquait 
que la crise de panique du 21 janvier 2020 pouvait être en lien avec « ses 
capacités à répondre convenablement aux questions demandées » lors de 
l’examen. 

11)  Par décision sur opposition du 27 mai 2020, le doyen de la faculté des 
sciences a confirmé la décision d’élimination. 

  L’opposition était recevable à la forme et la commission RIO l’avait 
instruite et avait rendu un préavis négatif quant à la réintégration au sein du 
baccalauréat universitaire en biologie. Après examen du dossier, il avait décidé de 
maintenir l’élimination. Le certificat médical attestant du malaise subi le 
21 janvier 2020 avait été produit le 25 février 2020, soit plus d’un mois après. Or, 
le délai règlementaire était de trois jours au maximum. 

  La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

12)  Par envoi du 27 juin 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation. Il sollicitait l’octroi de l’effet 
suspensif, car le fait de repousser ses examens mettrait en péril sa situation 
financière « au risque de ne plus pouvoir subvenir à [s]es besoins vitaux ». 

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  Lors de l’examen du 21 janvier 2020, l’assistant l’avait encouragé à 
poursuivre l’examen et, étant dans l’incapacité de réfléchir, il ne s’était pas 
« opposé » à l’assistant. Ce dernier aurait dû communiquer son motif 
d’empêchement au professeur responsable du cours. Il avait ensuite « enchaîné » 
les maladies pendant environ trois semaines et ce n’était qu’après la réception des 
résultats de l’examen que, sur conseil de la conseillère aux études, il avait 
transmis, le 25 février 2020, le certificat médical du 21 janvier 2020. 

  Il lui était reproché de ne pas l’avoir fait dans les trois jours suivant 
l’examen ; or, ce délai n’était pas impératif, puisque le certificat devait « en 
principe » être présenté dans les trois jours. Des exceptions étaient donc possibles 
et il n’avait pas été en mesure de respecter ce délai pour des motifs médicaux. Par 
ailleurs, la présentation d’un tel certificat n’était pas obligatoire. 

13)  Par décision du 27 juillet 2020, la chambre administrative a rejeté la requête 
de mesures provisionnelles. 

14)  L’université a conclu au rejet du recours. 

  L’étudiant invoquait plus d’un mois après l’examen et après avoir reçu le 
résultat une inaptitude rétroactive pour lui permettre d’annuler le résultat 
insuffisant et éliminatoire. Le certificat médical n’avait pas été accepté pour cause 
de tardiveté. Les conditions règlementaires d’élimination du cursus étaient 
remplies, le recourant ne disposant plus de tentative pour améliorer ses résultats 
insuffisants. 

  Par ailleurs, c’était à juste titre que l’existence de circonstances 
exceptionnelles n’avait pas été retenue. 

15)  Dans sa réplique, formulée par un étudiant en droit, le recourant a expliqué 
qu’il avait dû le mandater, l’assistance juridique lui ayant été refusée. L’acte était 
co-signé par le recourant. 

  Il réfutait les allégations de la faculté qui tendaient à le dépeindre comme un 
étudiant abusant de ses droits réglementaires. 

  Le principe de la lex mitior devait s’appliquer en lien avec celui de l’égalité 
de traitement. Le principe de la proportionnalité exigeait la prise en compte de sa 
situation exceptionnelle. En outre, la décision violait l’interdiction du formalisme 
excessif et de l’arbitraire, s’agissant de l’application du délai de trois jours pour 
faire parvenir un certificat médical. 

  Il exposait sa situation financière précaire et demandait une audience de 
comparution personnelle et l’audition de l’assistant ayant surveillé l’examen du 
21 janvier 2020 afin d’établir correctement les faits qui s’étaient produits lors de 
la séance d’examen et plus précisément sur le fait que l’assistant l’avait encouragé 

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à ne pas quitter l’examen et à tenter de le terminer. La procédure étant 
extrêmement lourde de conséquences, une procédure orale lui permettrait de se 
défendre afin que la chambre administrative adopte la décision la plus juste 
possible. 

  Le détail de l’argumentation du recourant sera reprise, dans la mesure utile, 
dans la partie en droit. 

16)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y 
compris sur la question d’autres mesures d’instruction sollicitées. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant a mandaté un étudiant en droit pour le représenter dans la 
procédure au stade de la réplique. Il a contresigné l’écriture rédigée par celui-ci.  

  De ce fait, la question de savoir si la qualité de mandataire 
professionnellement qualifié, au sens de l’art. 9 LPA, peut être reconnue en 
l’espèce audit étudiant, souffrira de rester indécise. 

3)  Le recourant sollicite, au préalable, la comparution personnelle des parties 
ainsi que l’audition d’un assistant de la faculté ayant surveillé l’examen du 
21 janvier 2020. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’obtenir qu’il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 144 I 11 
consid. 5.3). Ce droit n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 
consid. 6.3.1).  

  Le droit d’être entendu n’implique pas non plus une audition personnelle de 
l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 

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sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ;  
ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_83/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.2 ; ATA/484/2020 du 19 mai 2020). Enfin, le droit 
d'être entendu ne contient pas d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de 
preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour 
l'issue du litige (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; 141 III 28 consid. 3.2.4). 

 b. En l'espèce, le recourant a pu se prononcer par écrit tant devant l'autorité 
intimée que devant la chambre de céans, et il n'explique pas en quoi son audition 
permettrait d'apporter un quelconque élément décisif supplémentaire par rapport 
aux pièces produites ou ses observations écrites. 

  En tant que l’audition sollicitée porte sur des faits déjà établis, non contestés 
ou dont la pertinence pour la solution du litige n’est pas établie, il sera renoncé à y 
donner suite. Pour le surplus, la chambre de céans dispose d'un dossier complet lui 
permettant de statuer en connaissance de cause. 

4)  Le recourant soutient que l’application du règlement d’études du 
baccalauréat en biologie, entré en vigueur le 17 septembre 2018 (ci-après : REB 
2018), et singulièrement la disposition transitoire qu’il comporte (art. A 8 novies 
al. 2 REB), le défavoriserait par rapport aux autres étudiants ayant commencé leur 
2ème année à la rentrée 2018.  

 a. Le REB, comme le règlement d’études général de la faculté des sciences 
(ci-après : REG), est entré en vigueur le 17 septembre 2018 et s’applique à tous 
les étudiants, sous quelques réserves énumérées aux art. 24 al. 3 et 4 REG 2018 et 
art. A 8 novies al. 2 REB. 

  L’art. 8 novies al. 2 REB prévoit que pour les étudiants ayant déjà 
commencé leur deuxième année avant la rentrée 2018, une seule note de branche 
inférieure à 4, mais supérieure ou égale à 3 est admise selon l’art. A8 septies, al. 5 
de l’ancien règlement (ci-après : aREB). Pour les étudiants qui commencent leur 
deuxième année à la rentrée 2018, deux notes de branches inférieures à 4 mais 
supérieures ou égales à 3 sont admises (art. A 8 septies al. 5 et art. 8 novies  
al. 2 REB 2018).  

 b. En l’espèce, l’élimination du recourant a été prononcée en application de 
l’art. 13 al. 2 REG, lequel prévoit que chaque évaluation ne peut être répétée 
qu’une seule fois, une 3ème tentative n’étant possible que pour une seule 
évaluation, par année réglementaire d’études. Ainsi, en faisant état de la 
différence entre le REB et l’aREB, l’argumentation du recourant tombe à faux, la 
note ayant mené à son élimination est un 2 et non une note égale ou supérieure à 
3.  

  Partant, le grief sera écarté. 

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5)  Le recourant se prévaut de circonstances exceptionnelles. 

 a. Le doyen ou la doyenne tient compte des situations exceptionnelles lors de 
la prise d'une décision d'élimination (art. 58 al. 4 du statut de l'Université du 
22 juin 2011 ; ci-après : statut). 

 b.  Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 
chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/250/2020 du 
3 mars 2020). 

 c.  Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement 
ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen 
(ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 
consid. 4c ATA/192/2020 du 18 février 2020). 

  La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le 
résultat obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système 
d’examen efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent 
annuler une épreuve passée (ATA/192/2020 précité et les références citées ; arrêt 
du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2). Ainsi, 
les candidats à un examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d’un 
accident, qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des 
difficultés d’ordre familial graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de 
l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces circonstances sont propres à les 
empêcher de subir l’examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci 
ou présenter un certificat détaillé attestant que l’intéressé était incapable 
d’apprécier son état de santé et de prendre une décision en conséquence quant à 
l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité 
consid. 4.2).  

  Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/345/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/250/2020

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  Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation 
des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de 
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de 
causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d'examens dans son ensemble (ATA/192/2020 du 18 février 
2020 consid. 15c et les références citées). 

6)  En l’espèce, le recourant se prévaut notamment de son état de santé au 
moment de l’examen et du fait qu’il n’aurait pas été en état de prendre la décision 
de renoncer à se présenter en raison de la maladie qui s’était déclarée à ce 
moment-là. L’assistant auquel il s’était adressé l’avait induit à poursuivre son 
examen en dépit de son état de santé. 

  L’attestation médicale fournie par le recourant un mois après l’examen, pour 
les besoins de son opposition n’indique pas que l’intéressé n’avait pas le 
discernement nécessaire pour participer à l’examen en raison de sa maladie, mais 
uniquement que la crise de panique survenue lors de l’examen était peut-être en 
lien avec ses capacités de répondre convenablement aux question demandées. 

  En outre, le recourant a encore présenté d’autres examens lors de cette 
session et il n’a présenté un certificat médical d’incapacité qu’après avoir reçu les 
résultats de l’examen et de surcroît bien après le délai réglementaire de trois jours 
(art. 13 al. 5 REG 2018). 

  En conséquence, c’est à juste titre que l’autorité intimée n’a pas retenu que 
l’état de santé du recourant constituait une circonstance à prendre en compte au 
titre de situation exceptionnelle. 

7)  Au vu de ce qui précède, le recours en tous points infondé sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.-, tenant compte de sa 
situation financière précaire, sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu’à l’université, qui 
dispose de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 juin 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l’université de Genève du 27 mai 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas allouée d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :