# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d349a3c-327b-5bd0-a3e5-0276b15cb104
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2025 F-6314/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6314-2024_2025-09-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6314/2024 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Sebastian Kempe, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, 

Beata Jastrzebska, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A.________,   

représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat, 

Collectif d'avocat(e)s, Rue de Bourg 47-49,  

Case postale 294, 1001 Lausanne,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour 

(art. 14 al. 2 LAsi) ; décision du SEM du 3 septembre 2024. 

 

 

 

F-6314/2024 

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Faits : 

A.  

Le 24 juillet 2015, A.________, ressortissant d’Erythrée né le (…) 

(ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant), a déposé une 

demande d’asile en Suisse. 

B.  

Par décision du 28 novembre 2017, le SEM a rejeté cette demande, a 

prononcé le renvoi de l’intéressé de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. Par arrêt du 2 mai 2019, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) a confirmé la décision précitée (D-7280/2017). 

C.  

Par acte du 29 mars 2021, l’intéressé a déposé une demande 

d’autorisation de séjour fondée sur l’art. 14 al. 2 LAsi (RS 142.31) auprès 

du Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP). 

D.  

Le 4 octobre 2023, le SPOP s’est déclaré favorable à l’octroi d’une 

autorisation de séjour en faveur de l’intéressé sur la base de l’art. 14 al. 2 

LAsi, sous réserve de l’approbation du SEM. 

E.  

Par courrier du 17 juillet 2024, le SEM a indiqué à l’intéressé qu’il 

envisageait de refuser de donner son approbation à l’octroi d’une 

autorisation de séjour en sa faveur et l’a invité à se déterminer. 

L’intéressé a fait usage de son droit d’être entendu le 30 juillet 2024. 

F.  

Par décision du 3 septembre 2024, notifiée le 7 septembre suivant, le SEM 

a refusé de donner son approbation à l’octroi d’une autorisation de séjour 

en application de l’art. 14 al. 2 LAsi. 

G.  

Le 7 octobre 2024, l’intéressé a interjeté recours devant le Tribunal à 

l’encontre de la décision précitée en concluant à l’octroi de l’autorisation 

requise et à l’octroi de l’assistance judiciaire totale. Subsidiairement, il a 

conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au 

SEM pour nouvelle décision. 

H.  

Par décision incidente du 17 octobre 2024, le Tribunal a admis la demande 

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d’assistance judicaire totale du recourant et a désigné Me Christopher 

Tafelmacher en qualité d’avocat d’office.  

Il a en outre invité l’autorité inférieure à se déterminer sur le recours. 

I.  

Dans sa réponse du 7 novembre 2024, le SEM a conclu au rejet du recours. 

J.  

Le 19 novembre 2024, le Tribunal a transmis la réponse précitée au 

recourant et a clos l’échange d’écritures.  

K.  

Le 31 mars 2025, le mandataire de l’intéressé a fourni une note 

d’honoraires.  

 

Droit : 

1.  

 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 

connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour 

en dérogation au principe de l’exclusivité de la procédure d’asile (art. 14 

LAsi) rendues par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration 

fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 

recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 

relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 respectivement l’art. 83 let. d ch. 1 LTF ; 

voir aussi ATF 149 I 72 consid. 2 et 3.1). 

1.2 Etant donné que l'art. 14 al. 2 LAsi relève, tant matériellement que du 

point de vue de la procédure, du droit des étrangers plutôt que du droit 

d'asile (ATAF 2020 VII/4 consid. 4.3), toute procédure devant le Tribunal 

ayant pour objet le refus d’approbation à l’octroi d’une autorisation de 

séjour fondée sur cette disposition est régie par la PA, respectivement par 

la LTAF. Restent exceptées les dispositions dérogatoires expressément 

prévues à l’art. 14 LAsi. 

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1.3 Directement visé par la décision entreprise, l’intéressé a qualité pour 

recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par 

la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

De manière générale, le Tribunal examine les décisions qui lui sont 

soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Cela est 

également le cas dans les procédures concernant l’art. 14 LAsi (ATAF 2020 

VII/4 consid. 4.3.). Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la 

violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 

d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 

ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité 

cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA).  

L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs 

invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques 

de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle 

admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment 

où elle statue (ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2).  

3. L'art. 14 LAsi réglemente la relation entre la procédure d'asile et celle 

relevant du droit des étrangers (au sens étroit). 

3.1 Cette disposition énonce le principe selon lequel un requérant d'asile, 

à moins qu'il y ait droit, ne peut engager de procédure visant à l'octroi d'une 

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où 

il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse (suite à une 

décision de renvoi exécutoire ou après le retrait de sa demande) ou si le 

renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée 

(art. 14 al. 1 LAsi).  

Elle précise par ailleurs que toute procédure pendante déjà engagée en 

vue de l'octroi d'une autorisation de séjour est annulée par le dépôt d'une 

demande d'asile (art. 14 al. 5 LAsi). Outre le cas de figure où le requérant 

bénéfice d’un droit à une autorisation de séjour, la loi connaît certaines 

dérogations au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile. Au nombre 

des exceptions figure précisément l'art. 14 al. 2 LAsi, disposition qui permet 

aux cantons d'octroyer – à des conditions précises – une autorisation de 

séjour à une personne dépendant d’une procédure d'asile. 

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3.2 Ainsi, aux termes de l'art. 14 al. 2 LAsi, le canton peut, sous réserve de 

l'approbation du SEM, octroyer une autorisation de séjour à toute personne 

qui lui a été attribuée conformément aux dispositions en vigueur en matière 

d'asile, aux conditions mentionnées à l’art. 14 al. 2 LAsi, à savoir que la 

personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à 

compter du dépôt de la demande d'asile (let. a), que le lieu de séjour de la 

personne concernée a toujours été connu des autorités (let. b), qu’il s'agit 

d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée de la personne 

concernée (let. c) et qu’il n’existe pas de motif de révocation au sens de 

l’art. 62 LEI (let. d). La formulation de cette disposition laisse apparaître 

que ces conditions sont cumulatives. 

4. Le Tribunal constate, comme indiqué par ailleurs par le SEM, que le 

recourant totalise dix ans de séjour sur le territoire suisse à compter du 

dépôt de sa demande d’asile le 24 juillet 2015 et que son lieu de séjour a 

toujours été connu des autorités suisses. Il apparaît ainsi que les conditions 

mentionnées aux let. a et b de l’art. 14 al. 2 LAsi sont réalisées. 

De plus, le canton de Vaud est habilité à lui octroyer une autorisation de 

séjour sur son territoire, compte tenu de son attribution à ce canton en 

application de la LAsi (art. 14 al. 2 1ère phrase LAsi).  

Il reste donc à examiner la condition du cas de rigueur grave en raison de 

l’intégration poussée du recourant (art. 14 al. 2 let. c LAsi) que le SEM a 

considéré comme n’étant pas remplie en l’espèce. 

5.  

5.1 Les critères à prendre en considération lors de l'appréciation d'un cas 

de rigueur grave au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LAsi sont précisés à l'art. 31 

al. 1 OASA, cette liste de critères n’étant pas exhaustive (ATAF 2020 VII/7 

consid. 6.2.3 et 2009/40 consid. 6.2). 

L’art. 31 al. 1 OASA – dont le titre marginal se réfère explicitement à l'art. 14 

LAsi – prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas 

individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de 

tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des 

critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation 

familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de 

la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée 

de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités 

de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). L’autorité doit procéder 

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à une pondération de tous ces éléments (arrêt du TAF F-1139/2020 du 11 

mai 2022 consid. 6.1.1).  

Au sens de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité 

compétente tient compte du respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. 

a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences 

linguistiques (let. c) ainsi que de la participation à la vie économique ou de 

l’acquisition d’une formation (let. d). 

5.2 De jurisprudence constante, les situations de rigueur grave doivent être 

admises de manière restrictive (ATAF 2020 VII/3 consid. 7.7.1 et 2009/40 

consid. 6.1). En pratique, il est nécessaire que la personne soit en situation 

d'urgence personnelle. Par conséquent, le refus d'un permis de séjour doit 

être associé à des inconvénients graves pour l’individu concerné et ses 

conditions de vie et de subsistance doivent, par rapport au sort moyen 

d’une personne étrangère, être davantage remises en cause lors du retour 

dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 

4.1). Comme déjà précisé, lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a 

lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. 

5.3 La reconnaissance d'un cas de rigueur grave n'implique pas forcément 

que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour lui 

d’échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger 

ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien 

intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas 

fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel 

d'extrême gravité. Encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la 

Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un 

autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATAF 2021 VII/6 

consid. 6.1.2). 

5.4 Enfin, l’art. 14 al. 2 LAsi n’a pas pour but de protéger les étrangers 

d’une guerre ou d’un abus d’Etats tiers. Une telle argumentation relève en 

premier lieu de la question de l’octroi de l’asile ou, en cas de décision de 

renvoi, de l’exécution de celui-ci (cf. art. 83 LEI). En revanche, dans le 

cadre de l’examen d’un cas de rigueur, seuls les aspects humanitaires sont 

déterminants, l'accent étant mis sur l’intégration en Suisse. Les difficultés 

personnelles, familiales et économiques auxquelles pourrait être 

confrontée la personne concernée dans son pays d’origine doivent 

toutefois être examinées (cf. art. 31 al. 1 let. g OASA) et ne peuvent être 

ignorées. Il faut donc accepter un certain chevauchement des motifs entre 

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l’exécution du renvoi et les conditions d’un cas de rigueur (arrêt du TAF F-

3078/2022 du 12 juillet 2024 consid. 5.5 et les réf. citées).  

6.  

Il convient dès lors de déterminer si la situation du recourant peut être 

constitutive d’un cas de rigueur grave au sens de la jurisprudence rappelée 

ci-avant. 

6.1 En l’espèce, le Tribunal constate que le recourant séjourne en Suisse 

depuis dix ans. Cela étant, la durée de son séjour doit être relativisée, étant 

donné que sa présence en Suisse était avant tout liée à l’effet suspensif du 

recours interjeté à l’encontre d’une décision de renvoi rendue en novembre 

2017 ou résultait d’une simple tolérance cantonale. Dans ces conditions, 

le recourant ne saurait tirer parti de la seule durée de sa présence en 

Suisse pour bénéficier d’une exception au principe de l’exclusivité de la 

procédure d’asile en application de l'art. 14 al. 2 LAsi. Ceci vaut à plus forte 

raison dans le cas particulier dès lors que, depuis l’arrêt du Tribunal du 

2 mai 2019 ayant clos sa procédure d’asile ordinaire, l’intéressé s’est 

trouvé sous le coup d’une décision de renvoi exécutoire. Malgré cette 

décision, le recourant a explicitement indiqué, dans le cadre de son 

entretien de départ le 4 juillet 2019, refuser d’obtempérer et ne pas 

souhaiter retourner en Erythrée. 

Dans ce contexte, le Tribunal souligne ainsi que le recourant ne saurait de 

surcroît se prévaloir de l’art. 8 CEDH garantissant le respect de la vie 

privée, la durée de son séjour légal en Suisse n’excédant pas quatre ans. 

A cela s’ajoute que l’intéressé a refusé de respecter l’ordre juridique suisse 

et la décision de renvoi prononcée à son encontre (cf. ATF 149 I 72 consid. 

2). Enfin, l’intéressé n’ayant aucune famille proche en Suisse, il n’est pas 

nécessaire de se pencher davantage sur le droit au respect de sa vie 

familiale sous l’angle de l’art. 8 CEDH dans le cadre de l’examen des 

conditions prévues art. 14 al. 2 LAsi et 31 OASA. 

6.2 S’agissant de l’intégration professionnelle de l’intéressé, le Tribunal 

constate que celui-ci, qui est actuellement au bénéfice de l’aide d’urgence, 

est arrivé en Suisse à l’âge de (…) ans. A son arrivée en 2015, il a intégré 

la formation proposée par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants 

(EVAM) et a, dans ce cadre, suivi des cours de français. Il a poursuivi son 

parcours dans une école de transition durant une année. Entre octobre 

20(…) et juin 20(…), il a fréquenté des cours professionnels en classe de 

préapprentissage en tant que polymécanicien au Centre professionnel du 

nord vaudois. Entre 20(…) et 20(…), il a encore exercé quelques activités 

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dans les ateliers de réinsertion socioprofessionnelle de la Fondation 

Bartimée (menuiserie et montage technique événementiel). Il ressort du 

dossier qu’il dispose par ailleurs d’une promesse d’embauche dans un 

domaine agricole et d’élevage d’animaux du 31 juillet 2024, certes 

relativement vague quoi qu’il en dise. 

Il ressort ainsi de ce qui précède que, même s’il y a incontestablement lieu 

de saluer les efforts déployés par l’intéressé pour apprendre la langue 

française et pour suivre une formation professionnelle, sa situation 

financière parle en sa défaveur puisqu’il n’est pas en mesure de subvenir 

à ses besoins.  

6.3 Quant à l’intégration sociale du recourant, il ressort du dossier que ce 

dernier a notamment participé aux séances de rencontres entre jeunes 

suisses et jeunes immigrés et qu’il a travaillé en qualité de bénévole durant 

le festival Yelen de Solidarité Afrique Farafina en 2020. L’intéressé a 

également produit quelques lettres de soutien en vue du règlement de ses 

conditions de séjour en Suisse. Celles-ci mettent notamment en évidence 

sa soif d’apprendre, sa motivation, sa détermination, son engagement 

professionnel et social, ainsi que ses qualités relationnelles.    

S’il découle de ce qui précède que le recourant a fourni des efforts pour 

s’intégrer en Suisse, force est de constater que son intégration n’est pas à 

ce point exceptionnelle qu’elle justifierait l’octroi d’une autorisation de 

séjour fondée sur l’art. 14 al. 2 LAsi. Dans ce contexte, il convient encore 

de rappeler qu’il est normal qu’un ressortissant étranger ayant 

régulièrement séjourné dans un Etat tiers s’y soit créé des attaches, se soit 

familiarisé avec le mode de vie et ait acquis des connaissances de base 

de la langue parlée dans ce pays, sans que cela ne constitue un élément 

déterminant pour l’admission d’un cas de rigueur (cf. ATAF 2020 VII/2 

consid. 9.3).  

6.4 Sur le plan du respect de l’ordre public, le recourant ne fait l’objet 

d’aucune poursuite, pas plus que d’actes de défaut de biens. Il n’a par 

ailleurs jamais été condamné sur le plan pénal. Dès lors, il convient de 

retenir que son intégration, sous l’angle du respect de l’ordre et de la 

sécurité publics suisses, peut être qualifiée de bonne. 

6.5 Sur le plan médical, le recourant n’a ni allégué ni démontré souffrir 

d’une affectation physique ou psychique d’importance. Un tel élément ne 

ressort pas non plus du dossier.  

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6.6 Finalement, s’agissant des possibilités du recourant de se réintégrer 

dans son pays d’origine, le Tribunal constate que l’intéressé est arrivé en 

Suisse peu avant l’âge de (…) ans. Il a ainsi vécu toute son enfance et son 

adolescence dans son pays d’origine. Par ailleurs, selon ses propres dires, 

ses parents, ses cinq frères et sa sœur vivent en Erythrée. Il dispose donc 

d’un réseau familial sur place et sa réintégration ne paraît nullement 

compromise, étant encore rappelé que seul le refus de l’intéressé a entravé 

la mise en œuvre de son renvoi, l’exécution de celui-ci ayant été 

considérée comme licite, exigible et possible par le Tribunal dans son arrêt 

du 2 mai 2019 (cf. supra consid. B.). Enfin, le recourant est encore jeune 

(…ans) et la formation professionnelle qu’il a pu acquérir en Suisse lui 

permettra de s’intégrer plus facilement au marché du travail dans son pays 

d’origine.  

6.7 Ainsi, au terme d’une appréciation d’ensemble des circonstances de la 

présente cause, le Tribunal, à l’instar de l’autorité inférieure, parvient à la 

conclusion que la situation du recourant n’est pas constitutive d’une 

situation qui justifierait la reconnaissance d’un cas de rigueur grave au 

sens de l’art. 14 al. 2 LAsi et de la jurisprudence restrictive en la matière 

(cf. notamment arrêt du Tribunal F-7478/2024 du 4 avril 2025).  

C’est donc à juste titre que le SEM a refusé de donner son aval à l’octroi 

d’une autorisation de séjour en faveur de l’intéressé, en se fondant sur la 

disposition précitée.  

7.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 3 septembre 2024, 

l’autorité intimée n’a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n’est pas 

inopportune (art. 49 PA).  

Partant, le recours est rejeté. 

8.  

8.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 

les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). 

8.2 Par décision du 17 octobre 2024, le Tribunal a toutefois mis le recourant 

au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et a désigné Me Christophe 

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Tafelmacher en qualité d’avocat d'office pour la présente procédure, en 

application de l'art. 65 al. 1 et 2 PA. Partant, il est statué sans frais.  

8.3 Il convient d'allouer au mandataire de l’intéressé une indemnité à titre 

d'honoraires pour les frais indispensables et relativement élevés 

occasionnés par la procédure de recours (cf. art. 64 al. 2 à 4, par renvoi de 

l'art. 65 al. 3 PA, en relation avec les art. 8 à 12 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

8.4 En l’espèce, il y a lieu d’allouer au mandataire le montant de 2'108,90 

francs à titre d’honoraire, conformément à la note de frais fournie le 31 

mars 2025.  

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Un montant de 2'108,90 francs est versé à titre d’honoraires au mandataire 

de l’intéressé, à la charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'autorité inférieure. 

 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Beata Jastrzebska 

 

 

Expédition : 

  

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Page 12 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] / N […])