# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0775eecf-11ef-506c-bb30-c096b71e5776
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2013 A/558/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-558-2013_2013-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/558/2013 ATAS/614/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à BUCHILLON recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/558/2013 

- 2/4 -

EN FAIT 

1. Par décision du 3 décembre 2008, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE (ci-après : l’OAI) a mis 
Monsieur S__________, né en 1956, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité de 
juillet 2007 à février 2008.  

2. Le 8 avril 2008, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI.  

3. Son médecin traitant, le Docteur A__________, a indiqué le 19 mai 2010, que l'état 
de santé de son patient était resté stationnaire et que l'évolution était bonne.  

Le Dr B__________ a en revanche souligné le 16 juin 2010 que l'état de santé 
s'était aggravé depuis le 18 février 2010. La capacité de travail est nulle à compter 
de cette date dans le poste qu'il occupait de caissier. 

4. Le 5 octobre 2010, l'OAI a considéré que des mesures d'intervention précoce, ainsi 
que d'éventuelles mesures de réadaptation professionnelle n'étaient actuellement 
pas indiquées en raison de son état de santé non stabilisé. 

5. Une expertise, mandatée par l'OAI, a été réalisée par les Drs C__________ et 
D__________, dans le cadre du Centre d’expertise médicale de Nyon (CEMED) les 
14 et 15 avril 2011. Dans leur rapport daté du 31 octobre 2011, ils ont conclu à une 
baisse de rendement de 40%, avec une pleine capacité de travail, tant dans l'activité 
habituelle, que dans une activité adaptée, ce dès le 18 février 2010. 

6. Le 17 octobre 2012, l'OAI a transmis à l'assuré un projet de décision, lui 
reconnaissant le droit à un quart de rente dès le 1er février 2010, compte tenu d'un 
degré d'invalidité évalué à 40%. 

7. Par décision du 7 février 2013, l'OAI a fixé le montant du quart de rente dû à 
l'assuré à 566 fr. dès le 1er février 2010, à 576 fr. dès le 1er janvier 2011 et à 581 fr. 
dès le 1er janvier 2013. 

8. L'assuré a interjeté recours le 13 février 2013 contre ladite décision. Il allègue que 
depuis 2012, son état général de santé s'est encore fortement dégradé. Il précise que 
le Dr B__________ donnera tous les renseignements nécessaires concernant "les 
derniers problèmes supplémentaires qui me sont arrivés". 

9. Dans sa réponse du 14 mars 2013, l'OAI, relevant que l'assuré conteste la décision 
sans indiquer en quoi son état de santé se serait aggravé et sans produire de pièces 
médicales, conclut en l'état au rejet du recours. 

10. Sur demande de la Cour de céans, le Dr B__________ a versé au dossier un 
nouveau rapport concernant l'assuré le 10 avril 2013. 

 
 
 

 

A/558/2013 

- 3/4 -

11. L'assuré a également produit le 6 mai 2013 un courrier du Dr E_________ du 8 juin 
2012, et un résumé de séjour du 10 avril 2011 des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE. 

12. Invité à se déterminer, l'OAI, se fondant sur l'avis du Service médical régional du 
27 mai 2013, a considéré qu'il était possible que l'état de santé du recourant se soit 
aggravé entre l'expertise du CEMED datée du 31 octobre 2011 et sa décision du 11 
février 2013. Il conclut dès lors au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire. 

13. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est aggravé 
depuis l'expertise du CEMED, au point que celui-ci puisse prétendre à l'octroi d'une 
demi-rente d'invalidité, voire d'une rente entière. 

4. En l'espèce, l'OAI a proposé, sur la base de l'avis du SMR, le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire. 

5. Il convient d'en prendre acte et de relever que l'assuré obtient ainsi satisfaction. 

6. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision, et partant, d'admettre le recours et d'annuler la décision 
litigieuse. 

 

 

 
 
 

 

A/558/2013 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 7 février 2013. 

3. Renvoie le dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le