# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e379788-50f6-521d-b387-245b1644b3c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.01.2024 P/24171/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24171-2023_2024-01-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24171/2023 ACPR/67/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 29 janvier 2024 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 12 novembre 2023 par le 

Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/24171/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 23 novembre 2023 au Ministère public qui l'a transmis à la 
Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 13 précédent, 
communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a suspendu l'instruction 
de la procédure pénale P/24171/2023 jusqu'à droit jugé dans la procédure 
P/1______/2023. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Dans la P/1______/2023, le Ministère public a condamné, par ordonnance 
pénale du 4 mai 2023, A______ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 
CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP) à la suite de la plainte du 
12 septembre 2022 déposée par B______.  

La prévenue a formé opposition. 

a.b. Lors de l'audience du 12 octobre 2023, le Procureur a prévenu A______ pour les 
faits reprochés dans la plainte de B______ ainsi que pour dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP), entrave à l'action pénale (art. 305 CP) et diffamation (art. 173 CP) à la 
suite de celle de C______ du 6 juillet 2023. 

La prévenue a déclaré être la victime "dans cette histoire là". 

a.c. Le 2 novembre 2023, le Procureur a adressé un avis de prochaine clôture de 
l'instruction aux parties. Il entendait prononcer un classement partiel des faits 
reprochés par C______, susceptibles d'être qualifiés de dénonciation calomnieuse, et 
une ordonnance pénale pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), 
menaces (art. 180 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et voies de fait (art. 126 CP). 

b. Précédemment, par courriers des 14 et 17 octobre 2023, déposés au Ministère 
public à cette dernière date, A______ avait porté plainte contre B______ et C______ 
pour dénonciation calomnieuse, pour les faits énoncés dans leur plainte. Cette 
procédure est ouverte sous la référence P/24171/23.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que la procédure 
P/24171/23, ouverte à la suite de la plainte de A______ contre B______ et C______ 
pour dénonciation calomnieuse, était en lien avec la procédure P/1______/2023 dans 
laquelle A______ était prévenue à la suite des plaintes des deux prénommés, et dont 

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P/24171/2023 

l'instruction était toujours en cours. Il se justifiait dès lors d'attendre la fin de 
l'instruction de la P/1______/2023. 

D. a. Dans son recours, A______ considère qu'il y a un défaut d'appréciation ainsi 
qu'une constatation des faits erronée. Elle fait valoir que :"Les deux affaires étant en 
lien, [..], la suite de l'instruction de la procédure P/1______/2023, risque fort de 

porter préjudice quant à l'instruction de la procédure P/24171/2023, constituant un 

déni de justice à mon encontre. Il est manifeste que la procédure P/1______/2023 
prévaut sur ma plainte, sans aucunes preuves ni témoins des faits. C'est moi qui suis 

la VICTIME." 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. 3.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le ministère public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension, il doit examiner si 
le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour l'issue de la 
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative 
l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et la référence citée).  

La suspension d'une procédure pénale dans l'attente d'une autre procédure pénale 
peut notamment se justifier à la suite d'une contre-plainte du prévenu pour des 
infractions contre l'honneur (art. 173ss CP) ou en dénonciation calomnieuse (art. 303 
CP). Il n'est en effet pas imaginable d'instruire ces infractions alors même que la 
dénonciation initiale est toujours en cours d'enquête, voire même en jugement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_406/2017

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P/24171/2023 

(A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14a ad art. 314). 

3.2. La suspension ne doit pas avoir pour effet de retarder de manière injustifiée la 
procédure en cours (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), op. cit., n. 13 ad art. 314).  

Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 
l'art. 5 CPP, pose en effet des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 ; 1B_163/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 2.2 ; 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). Dans les cas 
limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 ; 1B_329/2017 
du 11 septembre 2017 consid. 3). 

3.3. En l'espèce, la recourante a porté plainte contre les mis en cause pour 
dénonciation calomnieuse à la suite de leur propre dépôt de plainte. Pour instruire la 
dénonciation calomnieuse reprochée, il convient que la procédure préalable, soit la 
P/1______/2023, soit terminée puisqu'une condamnation ou un acquittement dans le 
cadre de cette dernière est manifestement déterminant pour l'issue de la plainte de la 
recourante. 

Partant, il est tout à fait indiqué d'attendre l'issue de cette procédure-là avant 
d'instruire la plainte de la recourante. 

Le principe de la célérité est respecté puisque le Procureur a déjà rendu un avis de 
prochaine clôture dans la P/1______/23. 

4. Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.-, émolument de décision compris. (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_406/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_163/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_421/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_406/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_329/2017

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P/24171/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.  

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).  

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P/24171/2023 

P/24171/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 715.00 

Total  CHF  800.00