# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d823f9d9-24a3-53a6-a63b-c74640a9bb56
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.06.2020 E-1466/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1466-2018_2020-06-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1466/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Gérard Scherrer et Lorenz Noli, juges, 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Somalie,   

représenté par Rêzan Zehrê, 

Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 6 février 2018 / N (…). 

 

 

 

E-1466/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 juillet 2017, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Entendu sommairement, le 3 août 2017, et plus particulièrement sur ses 

motifs d’asile, lors de l’audition du 22 janvier 2018, il a déclaré être de 

religion musulmane, appartenir au clan B._______ et être originaire de 

C._______, en Somalie, où il aurait vécu avec ses parents et ses huit frères 

et sœurs jusqu’en 2013. Il aurait été scolarisé à l’école publique jusqu’en 

cinquième année. 

En 2013, alors que des troubles auraient éclaté dans sa région et que les 

Al Shebab auraient pris le contrôle de sa ville, il aurait été séparé de sa 

famille en prenant la fuite pour se mettre à l’abri. Une famille qu’il ne 

connaissait pas et qui fuyait également lui serait venue en aide et l’aurait 

recueilli. Ensemble, ils seraient sortis de la ville et se seraient 

provisoirement installés en périphérie. Après un mois, ils seraient retournés 

vivre à C._______, dans le quartier de D._______. Le requérant serait 

passé à son ancienne adresse dans l’espoir de retrouver ses proches, mais 

il n’aurait trouvé aucune trace d’eux. Il aurait dès lors continuer à vivre avec 

la famille qui l’avait recueilli.   

Dès l'âge de treize ans, il aurait commencé à travailler dans un restaurant, 

afin de pouvoir verser un loyer pour la chambre qu’il occupait chez sa 

famille d’accueil et de payer ses études. Il aurait ainsi suivi des cours du 

soir dans une école privée.  

Le (…) 2016, alors qu’il rentrait du travail, il se serait arrêté dans un jardin 

pour discuter avec d’autres jeunes. Ils auraient été approchés par des 

membres d’Al Shebab accompagnés d’un émir. Ceux-ci auraient essayé 

de les convaincre de rejoindre leur groupe. En raison de son refus, 

l’intéressé aurait été frappé, puis emmené dans une prison proche de son 

domicile. Il y aurait été détenu durant six mois, dans des conditions 

difficiles. Selon ses déclarations, les détenus étaient réunis chaque jour 

pour assister à un discours religieux. Ceux qui acceptaient de rejoindre les 

Al Shebab étaient libérés et recevaient un uniforme, alors que les autres 

étaient torturés. Par ailleurs, le requérant aurait souvent dû effectuer des 

travaux forcés pendant la nuit. 

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Le (…) 2017, alors qu’il aurait ramassé du bois avec d’autres détenus, il 

aurait réussi à échapper à la vigilance de ses surveillants et se serait enfui. 

Il se serait réfugié chez un ami, d’où il aurait joint sa famille d’accueil par 

téléphone. Un des fils de la famille, E._______, l’aurait informé que les Al 

Shebab étaient à sa recherche, qu’ils avaient fouillé le domicile familial et 

qu’il ne devait rentrer sous aucun prétexte.  

Souhaitant se réfugier dans un endroit contrôlé par les autorités 

somaliennes, le requérant aurait pris contact avec un cousin de son père, 

afin d'obtenir son soutien. Celui-ci lui aurait appris qu’il figurait sur une liste 

de personnes recherchées par les autorités somaliennes, car elles le 

considéraient comme un membre d’Al Shebab. Il lui aurait alors conseillé 

de fuir le pays et l’aurait aidé financièrement pour ce faire.  

Craignant pour sa sécurité, il aurait quitté son pays, le (…) 2017, pour 

rejoindre l'Ethiopie. Il aurait ensuite transité par le Soudan, la Libye et l’Italie 

avant d'entrer en Suisse, le 8 juillet 2017. 

C.  

L’intéressé ayant été considéré comme mineur à son arrivée en Suisse, 

l’autorité cantonale compétente lui a nommé un curateur par décision du 

4 septembre 2017. 

D.  

Par décision du 6 février 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

l’intéressé ainsi que rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de 

Suisse. Considérant toutefois que l’exécution de cette mesure n’était pas 

raisonnablement exigible, il l’a suspendue au profit d’une admission 

provisoire. Il a estimé que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Il a notamment relevé 

qu’en dépit des questions posées, le requérant n’avait pu fournir aucune 

information relative au comportement ou à la réaction de ses compagnons, 

lorsqu’ils avaient été abordés par les Al Shebab. Il a également exprimé 

des doutes quant au déroulement de cet événement et au fait que 

l’intéressé aurait a priori été le seul du groupe à avoir été emmené. Il a par 

ailleurs estimé que les circonstances de son évasion étaient trop simplistes 

pour être tenues pour vraisemblables. Il a indiqué que les propos 

concernant le contact entretenu avec E._______ juste après son évasion 

étaient dépourvus de détails. Il a souligné qu’il semblait peu plausible que 

les Al Shebab se soient rendus chez sa famille d’accueil trente minutes à 

peine après son évasion. Il a encore indiqué que les allégations relatives à 

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la manière dont le cousin de son père aurait appris qu’il était recherché 

manquaient de précision et n’étaient guère convaincantes. En outre, il a 

relevé qu’il était insuffisant d’avoir appris par un tiers que l’on était 

recherché pour justifier l’existence d’une crainte fondée de persécution. 

E.  

Le 9 mars 2018, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à 

l’annulation des points 1, 2 et 3 du dispositif ainsi qu’à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, requérant par ailleurs 

l’assistance judiciaire totale. 

Il rappelle, en substance, les faits à l’origine de son départ du pays et se 

détermine sur les invraisemblances relevées par le SEM. Il explique que, 

lors de son enlèvement par les Al Shebab, il a été le premier à parler et 

s’est fait violemment frapper suite à son intervention, raison pour laquelle 

il était en état de choc et n’a pas pu prêter attention à ce qu’ont dit ou fait 

les autres jeunes qui étaient présents. De plus, comme il était intervenu, il 

serait, selon lui, plausible que les soldats d’Al Shebab n’aient emmené que 

lui, précisant qu’il ne savait d’ailleurs pas si les autres jeunes avaient ou 

non également été enlevés. Il ajoute qu’il a décrit les circonstances de son 

évasion avec une grande précision et reproche au SEM une appréciation 

de la situation qui ne se base sur aucun élément concret. Il soutient avoir 

donné de nombreux détails s’agissant du contenu de son appel 

téléphonique avec E._______. S’agissant de la visite des Al Shebab au 

domicile de sa famille d’accueil, il relève que ceux-ci étaient très bien 

équipés, notamment de talkies-walkies, et qu'il était plausible qu'ils aient 

pu relayer l'information de sa fuite à d'autres membres qui se sont rendus 

rapidement à son domicile. Par ailleurs, il expose qu’étant donné qu’il a été 

détenu durant six mois dans le camp des Al Shebab et qu’auparavant il 

devait donner de l'argent à son employeur, que celui-ci reversait aux Al 

Shebab, il est crédible que ceux-ci avaient des informations à son sujet et 

savaient où il habitait. Il précise encore qu'il a appris que les autorités 

somaliennes le recherchaient non pas de la bouche d'un quidam, mais de 

son oncle. Il rappelle encore qu’il a décrit son enlèvement, ses conditions 

de captivité et son évasion spontanément et avec de nombreux détails, ses 

propos étant de plus cohérents et exempts de contradictions. Enfin, il 

souligne que les séquelles actuelles dont il souffre à la nuque ainsi que sa 

cicatrice attestent la véracité de ses propos et les sévices subis.  

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Page 5 

F.  

Par ordonnance du 27 juillet 2018, la requête d’assistance judiciaire totale 

a été admise et Vincent Zufferey désigné comme mandataire d’office. 

G.  

Dans sa réponse du 3 août 2018, transmise pour information au recourant 

le 14 août suivant, le SEM propose le rejet du recours, estimant que celui-ci 

ne contient aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 

modifier son point de vue. 

H.  

Par courrier du 22 juillet 2019, Vincent Zufferey a informé le Tribunal qu’il 

allait cesser son activité auprès de Caritas et a demandé à ce qu’un 

nouveau mandataire d’office soit désigné. 

I.  

Par décision incidente du 9 septembre 2019, le Tribunal a libéré Vincent 

Zufferey de son mandat de représentation d'office et a invité le recourant à 

produire une procuration autorisant un nouveau mandataire à agir en son 

nom. L’intéressé a produit celle-ci par courrier du 16 septembre 2019. 

J.  

Par décision incidente du 14 octobre 2019, Rêzan Zehrê a été désigné 

comme nouveau mandataire d'office, avec effet à la date de cette décision.  

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

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demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi).  

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

A titre liminaire, il est précisé que s’il a été considéré comme mineur non 

accompagné à son arrivée en Suisse, le recourant est devenu majeur, le 

(…), selon la date de naissance qu’il a lui-même donnée. En conséquence, 

les éventuelles questions relatives à sa minorité ont perdu leur actualité 

depuis lors. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).  

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, 

concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 

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Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 

démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 

pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 

la vie. 

3.4 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 

consid. 2.3 et réf. cit.). 

4.  

4.1 En l'occurrence, l’intéressé a déclaré être recherché et avoir été détenu 

par les Al Shebab durant environ six mois, entre (…) 2016 et (…) 2017, 

pour avoir refusé de rejoindre leurs rangs. Il a également indiqué être 

recherché par les autorités de son pays. 

4.2 Le recourant ne démontre toutefois pas que les exigences légales 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 

sont remplies. Son recours ne contient sur ce point ni argument ni moyens 

de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision 

querellée. 

4.3 L’intéressé n’a en effet pas été en mesure de faire apparaître la 

crédibilité de ses motifs, les craintes alléguées ne constituant que de 

simples affirmations qui ne reposent sur aucun fondement concret et 

sérieux. De plus, son récit est stéréotypé, imprécis et manque 

considérablement de substance, de sorte qu'il ne satisfait pas aux 

conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. 

4.4 A titre d’exemple, s’agissant de la rencontre fortuite avec les Al Shebab, 

lors de laquelle il aurait été enlevé, même à admettre que le recourant ait 

été frappé et en état de choc, il convient de constater qu’interrogé à 

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plusieurs reprises sur la réaction ainsi que le comportement des autres 

jeunes présents, l’intéressé a éludé la question à plusieurs reprises et s’est 

trouvé dans l’incapacité de donner une quelconque information à ce sujet, 

ceci même en ce qui concerne la réaction de ses compagnons avant qu’il 

ne soit frappé (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 22 janvier 

2018, R 119 à 124).   

Par ailleurs, la description de sa prétendue évasion est simpliste et 

dépourvue de détails significatifs d’une expérience réellement vécue. Ainsi, 

invité à donner des précisions à ce sujet, il s’est limité à répéter qu’il 

ramassait du bois normalement avec une dizaine d’autres détenus et qu’il 

s’était éloigné petit à petit du champ de vision des soldats, qui les 

surveillaient, en rampant (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 162 ss). 

De plus, la facilité avec laquelle l’intéressé aurait réussi à s’échapper, alors 

que lui et ses codétenus étaient tout de même encerclés par quatre 

surveillants (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 167), est pour le moins 

déconcertante.  

Cela dit, selon ses déclarations, l’intéressé aurait couru une vingtaine de 

minutes après son évasion pour se rendre chez un ami, où il se serait 

ensuite reposé dix minutes, avant de contacter par téléphone sa famille 

d’accueil (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 163, 176, 178 et 183). 

Lors de cet appel, E._______ l’aurait informé que des soldats à sa 

recherche étaient venus et avaient fouillé leur domicile (cf. p-v d’audition 

du 22 janvier 2018, R 187). Toutefois, comme le SEM l’a relevé à juste titre, 

il n’est pas crédible, qu’après son évasion, les Al Shebab aient pu se rendre 

au domicile de la famille d’accueil de l’intéressé en si peu de temps. Les 

explications de l’intéressé à ce sujet, – à savoir, d’une part, que les Al 

Shebab connaissaient son identité étant donné que, quand il travaillait, il 

versait les « zeka » par l’intermédiaire de son employeur et, d’autre part, 

que ceux-ci étaient bien équipés, notamment de talkies-walkies, ayant ainsi 

pu relayer l’information de sa fuite à d’autres membres –, ne sauraient 

remettre en cause cette constatation. En effet, même à admettre ces 

explications, il n’est pas plausible que les Al Shebab, qui ne se seraient 

même pas immédiatement aperçus de la fuite du recourant (cf. p-v 

d’audition du 22 janvier 2018, R 179), aient réussi, en à peine trente 

minutes, à l’identifier comme étant le fugitif, à trouver l’adresse de sa 

famille d’accueil, voire à transmettre ces informations à leurs collègues qui 

se trouvaient dans un centre situé en ville, à se rendre à son domicile, à le 

fouiller et à en repartir.  

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En outre, les déclarations relatives à la conversation téléphonique avec 

E._______ sont pour le moins concises. Malgré les nombreuses questions 

posées à ce sujet, l’intéressé s’est contenté de tenir les mêmes propos à 

plusieurs reprises, à savoir que E._______ l’avait averti que de nombreux 

soldats le recherchaient et qu’il ne devait pas revenir car sa vie était en 

danger, sans jamais être apte à donner plus de détails (cf. p-v d’audition 

du 22 janvier 2018, R 181 à 187). 

L’ensemble de ces imprécisions et constatations portant sur des éléments 

importants de la demande d'asile ne permettent pas d’admettre que le 

recourant a réellement vécu les évènements tels qu'invoqués à l'appui de 

celle-ci. 

Dans ce contexte, les séquelles à la nuque et la cicatrice dont se prévaut 

le recourant – en absence du reste de tout certificat médical à leur sujet – 

ne sauraient attester la véracité des événements décrits, celles-ci ayant pu 

être causées dans d’autres circonstances que celles avancées.  

4.5 Par ailleurs, les craintes du recourant en raison des recherches dont il 

ferait l’objet de la part des autorités somaliennes ne reposent que sur les 

dires d’un proche, en l’occurrence d’un cousin de son père (cf. p-v 

d’audition du 3 août 2017, pt 7.01, et p-v d’audition du 22 janvier 2018, 

R 108 ss, 190, 194, 206 ss). Or, de jurisprudence constante, il est 

considéré que le simple fait d’avoir appris par des tiers que l’on est 

recherché ne suffit pas pour établir l’existence d’une crainte fondée de 

persécution (cf. arrêt du Tribunal E-1727/2015 du 26 janvier 2016, 

consid. 3.3.4 et réf. cit. ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, 

Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des 

réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44).  

Tel est d’autant moins le cas en l’espèce que les circonstances dans 

lesquelles le proche en question aurait appris l’existence d’un tel risque de 

persécution sont rapportées de manière indigente et divergente. Le 

requérant a en effet d’abord indiqué qu’il ignorait comment le cousin de son 

père avait appris qu’il était recherché (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, 

R 200), puis, invité à donner des précisions à ce sujet, il a déclaré, en 

substance, que les autorités avaient établi une liste publique sur laquelle il 

figurait (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 208). Interrogé sur ces 

divergences, il s’est contenté de déclarer qu’il avait « tout expliqué » 

(cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 210 s.). 

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Page 10 

A cela s’ajoute que le recourant s’est montré pour le moins confus en ce 

qui concerne les raisons pour lesquelles il serait recherché par les autorités 

somaliennes. Indiquant que son nom figurait sur une liste de personnes 

considérées comme des terroristes (cf. p-v d’audition du 3 août 2017, 

pt 7.01 et p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 198), il a en effet précisé lors 

de la première audition qu’il figurait sur cette liste au motif qu’il venait de 

C._______ et avait disparu depuis plusieurs mois (cf. p-v d’audition du 3 

août 2017, pt 7.01), pour déclarer, lors de la seconde audition, que l’émir 

de C._______ était recherché et qu’il était considéré comme un de ses 

« surveillants » (cf. p-v d’audition du 22 janvier 2018, R 110 et 200). 

Enfin, il n’est pas non plus convaincant que le recourant qui n’aurait eu 

aucun contact direct avec les autorités somaliennes (cf. p-v d’audition du 

22 janvier 2018, R 205 s.) ait pu être identifié et soit actuellement recherché 

pour les motifs invoqués. 

Ces constatations sont également de nature à entacher considérablement 

la crédibilité du recourant en ce qui concerne les motifs d’asile allégués. 

4.6 Dans ces conditions, de sérieux doutes doivent être émis quant aux 

réelles circonstances du départ de l’intéressé de Somalie et celui-ci n’a pas 

non plus rendu vraisemblable qu’il pourrait être concrètement victime de 

sérieux préjudices en cas de retour dans ce pays. 

4.7 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution.  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Pour le surplus, la question de l’exécution du renvoi n’a pas à être 

examinée, le SEM ayant considéré, dans sa décision du 6 février 2018, 

que cette mesure n’était pas raisonnablement exigible et l’ayant remplacée 

par une admission provisoire (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; art. 83 al. 1 

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Page 11 

de la loi sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20], qui a remplacé, 

le 1er janvier 2019, l’art. 83 al. 1 de l’ancienne loi sur les étrangers [LEtr], 

sans en modifier cependant le contenu). 

7.  

7.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

7.2 Toutefois, le Tribunal ayant admis la requête d’assistance judiciaire 

totale par ordonnances des 27 juillet 2018 et 14 octobre 2019, il n’est pas 

perçu de frais. 

7.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 

base de la note de frais ou, en l’absence de celle-ci, sur la base du dossier 

(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 

En cas de représentation d'office en matière d’asile, le tarif horaire est dans 

la règle de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 150 francs pour 

les représentants ne bénéficiant pas du brevet d'avocat (art. 12 FITAF, en 

rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont 

indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

7.4 En l’espèce, la note de frais jointe au recours signé par Vincent Zufferey 

fait état de six heures de travail au tarif horaire de 194 francs, soit un total 

de 1’164 francs. En application du tarif précité, le montant de l’indemnité 

est fixé à 900 francs (six heures à 150 francs par heure), à verser à Caritas 

Suisse, l’ancien employeur du premier mandataire. 

Pour le reste, les frais de dossier non justifiés n’ont pas à être remboursés. 

Par ailleurs, l’actuel mandataire n’ayant effectué aucune démarche depuis 

sa désignation par décision incidente du 14 octobre 2019, il n’y a pas lieu 

de lui accorder d’indemnité. 

 

(dispositif : page suivante) 

E-1466/2018 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais. 

3.  

L’indemnité du premier mandataire d’office, à charge du Tribunal, est 

arrêtée à 900 francs et versée à Caritas Suisse.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva