# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47d942f0-cd55-5d82-8e47-a51a6fdec964
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2016 D-6128/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6128-2015_2016-11-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6128/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

François Badoud, Contessina Theis, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Syrie,   

représentée par Me Ridha Ajmi,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision du SEM du 1er septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-6128/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (…), 

l’audition sur la personne (audition sommaire) du (…) et l’audition sur les 

motifs d’asile conformément à l’art. 29 al. 1 LAsi (RS 142.31) du (…), 

la décision du 1er septembre 2015, notifiée le (…) suivant, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a refusé de reconnaître 

la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa demande d'asile et prononcé 

son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au 

profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution 

du renvoi au regard de la situation actuelle en Syrie, 

le recours formé contre cette décision le (…) 2015 auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel A._______ a 

demandé l’assistance judiciaire totale et conclu à l’annulation de la décision 

précitée et à la reconnaissance de sa qualité de réfugiée, 

la décision incidente du (…) 2015, par laquelle le juge instructeur en charge 

du dossier, retenant que les conclusions du recours paraissaient d’emblée 

vouées à l’échec, a rejeté la demande d’assistance judiciaire totale et 

imparti à la recourante un délai au (…) 2015 pour fournir une avance sur 

les frais de procédure présumés, sous peine d’irrecevabilité de son 

recours, 

l’avance de frais du (…) 2015, 

le dossier de B._______ et C._______ (N […]) parents de la recourante, et 

de leurs (…) enfants mineurs, respectivement (…) de l’intéressée, dont il 

ressort que le SEM leur a accordé l’asile en date du (…), 

l’ordonnance du (…) 2016, par laquelle le juge instructeur en charge du 

dossier a invité le SEM à se déterminer sur les arguments du recours et 

sur l’octroi de l’asile au père, à la mère, ainsi [qu’aux autres enfants du 

couple], par décision du (…), dont il n’a pas pu tenir compte dans la 

décision attaquée, 

la réponse du SEM du (…) 2016, proposant le rejet du recours et précisant 

que, si les parents de l’intéressée ont bien obtenu l’asile et le statut de 

réfugié pour des motifs qui leur sont propres, leurs enfants, à savoir (…) 

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de la recourante, ne l’ont obtenu que pour des raisons de regroupement 

familial et, par conséquent, de manière dérivée, 

l’ordonnance du (…) 2016, par laquelle le juge instructeur en charge du 

dossier a transmis à la recourante, respectivement à son mandataire, un 

double de la réponse précitée, l’invitant à déposer ses observations 

éventuelles dans un délai au (…) 2016, 

l’absence d’observations formulées par l’intéressée dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

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que suivant la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux (autrement dit : d'une 

certaine intensité, incluant la pression psychique insupportable, 

cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste titre d'y être exposé 

dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, en 

raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à 

un groupe social déterminé, ou à des opinions politiques (cf. ATAF 2008/34 

consid. 7.1 p. 507), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’entendue sommairement le (…), puis sur ses motifs d’asile le (…), 

A._______, ressortissante syrienne d’ethnie kurde, originaire de la 

province D._______, a expliqué, en substance, avoir fui la Syrie avec sa 

famille, soit son père, sa mère, ses deux frères et sa sœur, en (…) 2013, 

en raison de la guerre, de la situation d’insécurité généralisée (combats, 

anarchie, cas de kidnapping, etc.) et des menaces dont son père avait fait 

l’objet ; que ce dernier aurait en effet fait partie d’un parti politique opposé 

aux YPG (les Unités de Protection du Peuple), lesquels l’auraient menacé 

de mort, 

qu’elle a en outre expliqué que, lorsqu’une personne est menacée de mort 

en Syrie, cela vaut également pour ses enfants ; qu’elle-même ne serait 

toutefois pas active politiquement et n’aurait jamais fait directement l’objet 

de menaces, 

que, dans sa décision du 1er septembre 2015, le SEM a retenu que les 

allégations de l’intéressée relatives à la guerre et ses conséquences sur 

sa vie quotidienne ne constituaient pas une persécution déterminante au 

sens de la loi sur l’asile et que rien n’indiquait qu’elle aurait été exposée à 

une persécution imminente en Syrie pour l’un des motifs mentionnés 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi, 

que, dans son recours du (…) 2015, reprenant les faits exposés lors de ses 

auditions, A._______ a encore expliqué que son père s’était opposé à son 

engagement auprès des YPG ; qu’elle a insisté sur le fait que la vengeance 

sur les membres des familles des opposants aux YPG et le kidnapping 

comme moyen de pression étaient devenus des pratiques courantes en 

Syrie ; qu’en outre, la recourante considère que les difficultés 

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d’appréciation des faits liés au conflit syrien ne doivent pas la 

désavantager ; qu’elle risquerait effectivement sa vie dans son pays, étant 

susceptible d’être victime de répression à cause des activités politiques et 

du militantisme de son père ; que, par ailleurs, la simple appartenance 

ethnique et/ou religieuse suffirait désormais pour justifier des exécutions 

sommaires et des actes de violence, 

que cela étant, la recourante a fait valoir que le SEM avait banalisé le 

danger général grave auquel elle était exposée, plus concret encore 

s’agissant de personnes membres d’une famille connue pour son 

appartenance politique hostile aux forces en place ; et qu’il avait dès lors 

constaté les faits pertinents de manière incomplète, ayant négligé les 

problèmes vécus par son père, 

qu’au vu de la décision du SEM du (…), le Tribunal a invité ledit Secrétariat 

d’Etat à se déterminer sur les arguments du recours ainsi que sur 

l’incidence de sa décision du (…) sur la situation de l’intéressée, 

que dans sa réponse du (…) 2016, le SEM a précisé que, si les parents de 

l’intéressée avaient bien obtenu l’asile et le statut de réfugié pour des 

motifs qui leur étaient propres, leurs (…) enfants, à savoir (…) de la 

recourante, mineurs au moment du dépôt de leur demande d’asile, ne 

l’avaient obtenu que pour des raisons de regroupement familial et, par 

conséquent, de manière dérivée ; que l’autorité intimée s’est pour le reste 

référée aux considérants de sa décision du 1er septembre 2015, 

qu’en l’occurrence, le fait que les préjudices, dont risque de faire l’objet le 

père de la recourante en Syrie, sont avérés, n’a pas d’incidence sur l’issue 

de la présente procédure de recours ; qu’en effet, il n’est ni établi, ni rendu 

vraisemblable, qu’elle serait fondée de craindre de ce fait une persécution 

future, 

qu'une persécution réfléchie est reconnue lorsque des proches de 

personnes persécutées encourent des représailles en vue d'exercer des 

pressions sur ces personnes ou leur famille (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3), 

qu’en l’espèce, bien que la crainte de persécution de la part des YGP ou 

des autorités syriennes ait été admise s’agissant du père de la recourante, 

et bien que le SEM ait retenu que la mère de celle-ci risquerait également 

des persécutions réflexes du fait de son emploi pour le compte de l’Etat et 

du profil politique de son époux, il demeure que A._______ n’a jamais été 

directement menacée dans son pays pour des motifs propres ou ceux liés 

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à son père ; que du reste, les menaces qu’auraient proférées les YPG à 

l’endroit de son père ne visaient pas d’autres membres de la famille 

(cf. procès-verbal d’audition du […], réponses aux questions n° 41 et s., p. 

5 à 6), 

qu’en l’absence de menaces subies directement notamment des YPG et 

de problèmes concrets personnellement rencontrés avant son départ de 

Syrie (cf. procès-verbaux d’audition du […], p. 6, et du […], réponse à la 

question n° 31, p. 5), il n’est pas vraisemblable que la recourante, qui ne 

s’est jamais engagée politiquement, risque à l’avenir de faire l’objet de 

représailles de la part des YPG en raison de l’engagement de son père, 

que la crainte de l’intéressée est d’autant moins crédible qu’elle a pu 

fréquenter l’Université (…), sise dans la région contrôlée par les YPG 

depuis 2012, pendant une semaine à dix jours sans rencontrer de 

problèmes particuliers avec les milices YPG,  

que la raison pour laquelle elle aurait cessé de poursuivre ses études était 

d’ailleurs due aux combats entre Daech (acronyme arabe pour désigner 

l’Etat islamique par ses opposants) et le gouvernement qui avaient lieu sur 

la route menant à E._______ (cf. procès-verbal d’audition du […], réponses 

aux questions n° 29, 32 et 47, p. 4, 5 et 6) et non pas à d’éventuels 

problèmes rencontrés avec les YPG, 

qu’il ressort en outre des déclarations de A._______ que [des membres de 

sa famille paternelle], ainsi que [un autre membre de sa famille paternelle], 

vivent toujours en Syrie et que leur situation ne nécessite pas un départ 

immédiat du pays (cf. procès-verbal d’audition du […], réponses aux 

questions n° 18 et s., p. 3 et s.) ; que force est ainsi de constater que les 

activités politiques et militantes du père de la recourante n’empêchent pas 

des membres de sa famille de continuer à vivre dans leur pays d’origine, 

que, partant, les griefs formulés dans le recours du (…) 2015, en particulier 

celui selon lequel le SEM aurait constaté les faits de manière incomplète, 

doivent être écartés,  

qu’au surplus, les explications fournies par A._______ au sujet de la 

situation des opposants au régime syrien ou aux YPG, ainsi que de leur 

famille, ne sont pas pertinentes, dans la mesure où elles ne concernent 

pas sa situation propre, elle-même n’ayant jamais été menacée 

d’enlèvement, de menaces ou de représailles en raison des activités de 

son père, 

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qu’ensuite, bien qu’il soit admis que la Syrie est un pays en guerre, raison 

dailleurs pour laquelle le SEM a prononcé une admission provisoire en 

faveur de l’intéressée, il demeure que les motifs de fuite résultant d’un état 

de guerre ou de violence généralisée, auquel tout un chacun peut être 

confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en matière d’asile, 

dans la mesure où il ne sont pas dictés par une volonté de persécution 

ciblée en raison de l’un des motifs énoncés exhaustivement à 

l’art. 3 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7), 

qu’en outre, les arguments développés par la recourante dans son écriture 

du (…) 2015 au sujet de la situation générale dans son pays doivent être 

écartés, d’autant plus que l’intéressée a déclaré, lors de ses auditions, ne 

jamais avoir été menacée par une tierce personne et ne pas avoir été 

blessée à la guerre (cf. procès-verbal d’audition du […], p. 6), 

qu’à ce jour, le Tribunal n’a pas retenu de « persécution collective » au 

sens strict du terme à l’encontre des Kurdes de Syrie (sur les exigences 

très élevées quant à la reconnaissance d’une persécution collective, 

cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit), 

que par ailleurs, l’argument avancé par la recourante, en s’appuyant sur 

l’arrêt de référence du Tribunal D-5779/2013 du 25 février 2015, selon 

lequel les difficultés d’appréciation des faits liés au conflit syrien ne doivent 

pas la désavantager, n’est pas pertinent en l’espèce ; qu’en effet, 

indépendamment de la complexité et de la volatilité de la situation en Syrie, 

les faits concernant l’intéressée ont été pris en considération à suffisance 

de droit et ont conduit à la conclusion selon laquelle il n’est pas établi 

qu’elle pourrait craindre, en cas de retour en Syrie, des préjudices sérieux 

au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’on ne saurait ainsi considérer que l’intéressée, ayant vécu normalement 

sur le territoire contrôlé par les YPG jusqu’à son départ de Syrie, puisse 

craindre de futures persécutions, 

qu’en outre, l’allégation de la recourante concernant une hypothétique 

convocation au service militaire par les YPG, respectivement au sein des 

YPJ (Yekîneyên Parastina Jin) pour les femmes, est dépourvue de tout 

fondement, n’étant étayée par aucun élément concret et probant, 

qu’au surplus, une telle convocation, invoquée d’ailleurs pour la première 

fois au stade du recours, n’est pas pertinente en l’espèce, 

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qu’en effet, le refus de servir ne peut, en soi, fonder la qualité de réfugié 

(cf. art. 3 al. 3 LAsi), 

que, de manière générale, le « refus de servir » au sein des YPG ne fonde 

pas en soi un risque de persécution déterminant en matière d’asile, faute 

d’intensité suffisante (cf. arrêt de référence du Tribunal administratif fédéral 

D-5329/2014 du 23 juin 2015 consid. 5.3), 

qu’enfin, force est de constater que la recourante est majeure et l’était déjà 

au moment du dépôt de sa demande d’asile, le (…), 

que c’est ainsi à juste titre que le SEM a retenu dans sa détermination du 

(…) 2016 que l’intéressée ne pouvait pas, en application de 

l’art. 51 al. 1 LAsi, se voir reconnaître la qualité de réfugié et obtenir l’asile 

à titre dérivé, à l’instar de ses frères et sœur mineurs au moment du dépôt 

de leur demande d’asile, 

que bien qu’ayant eu la possibilité de le faire, A._______ n’a pas formulé 

d’observations suite à la détermination précitée du (…) 2016, 

qu’il n’y a en effet plus place pour intégrer la recourante dans la qualité de 

réfugié de ses parents suite à l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 

précité en date du 1er février 2014 (cf. ATAF 2014/41), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, est rejeté, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution, en tenant compte du principe de l’unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 

l’espèce, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi, 

que A._______ ayant été admise provisoirement par le SEM en raison de 

l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Syrie, il n’y a pas lieu 

d’examiner le caractère exécutable de cette mesure, les trois obstacles à 

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son exécution – l’impossibilité, l’inexigibilité et l’illicéité – étant de nature 

alternative (ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

qu’en effet, et bien que son recours soit rejeté, il demeure que le renvoi de 

la recourante est inexigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr (RS 142.20), cette 

dernière ayant quitté un pays en guerre, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

de la recourante et prélevés sur l'avance de frais de même montant, déjà 

versée le (…) 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :