# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 183eb4b6-82ad-515f-b9e1-2828b130623a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.12.2021 C/13539/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-13539-2021_2021-12-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13539/2021 ACJC/1664/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______[GE], recourante contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 16 septembre 2021, comparant par 

Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile, 

et 

SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, c/o SI D______ SA, avenue ______ [GE], 
intimée, comparant par Me Pierre BANNA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 

1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/13539/2021 

Vu le jugement JTBL/755/2021 du Tribunal des baux et loyers du 16 septembre 2021 

dans la cause C/13539/2021-7-SD; 

Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 12 décembre 2021 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 11 octobre 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13539/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 11 octobre 2021 contre le 

jugement JTBL/755/2021 rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/13539/2021-7-SD. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-

Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Joëlle DEBONNEVILLE 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.