# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53a38bbd-d81c-5693-9935-b76281663842
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 17.05.2018 608 2018 94
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2018-94_2018-05-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2018 94
608 2018 95

Arrêt du 17 mai 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur: David Jodry 

Parties A.________, recourant 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité

Recours (608 2018 94) du 12 avril 2018 contre la décision du 
12 mars 2018 et requête d'assistance judiciaire gratuite partielle 
contenue dans le même acte (608 2018 95)

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attendu

que l'assuré, né en 1967, a déposé le 28 août 2012 une demande de prestations AI, indiquant 
comme atteintes faisant suite à un accident fin octobre 2011, une fracture de la dent C2, des 
douleurs à la nuque, une marche difficile avec sensation de fatigue, une sensation vertigineuse, 
des craquements cervicaux, et un manque de force prépondérant à gauche;

que par décision du 19 mai 2016, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
l'OAI), après avoir notamment mis en œuvre une expertise psychiatrique et une orthopédique, 
rejeta cette demande de prestations;

que le 11 août 2016, le recours (608 16 141) du 20 juin contre la décision précitée fut déclaré 
irrecevable, faute d'avance de frais versée; 

que le 12 septembre 2017, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations; au titre des 
atteintes à la santé, il mentionne: un canal spinal cervical étroit avec discopathies et compressions 
médullaires de C3 à C7 avec ossification du ligament longitudinal postérieur, un épisode dépressif 
sans spécificité, qui s'est chronicisé, ainsi qu'un trouble de l'adaptation réaction dépressive 
prolongée, atteintes existant depuis fin octobre 2011; il précise que depuis sa chute dans les 
escaliers alors, il a beaucoup de migraines et une force diminuée dans les jambes, une faiblesse; 

qu'à l'appui de cette nouvelle demande, il produit le rapport du 2 juin 2016 du psychiatre traitant le 
Dr B.________, psychiatrie et psychothérapie, ceux des 10 mars et 15 décembre 2016, ainsi que 
du 13 juillet 2017 du Dr C.________, neurochirurgien, et celui du 11 juillet 2017, de la Dresse 
traitante D.________, médecine générale; 

que le 17 octobre 2017, le Service Médical Régional (SMR) de l'OAI, Dr E.________, médecine 
générale, répond négativement à la question de savoir si l'assuré a rendu plausible une éventuelle 
modification de son état de santé avec effet sur la capacité de travail depuis la décision du 19 mai 
2016; sur les plans orthopédique, neurologique et psychiatrique, la situation ne s'est pas modifiée, 
puisqu'aucun élément nouveau n'est apparu, qui puisse justifier une amélioration ou une 
aggravation de l'état de santé; 

que le 15 décembre 2017, l'OAI indique projeter un refus d'entrée en matière sur la nouvelle 
demande; un délai est donné à l'assuré pour apporter la preuve d'une aggravation ou formuler des 
objections;

que le 1er mars 2018, l'assuré, alors représenté, dépose ses objections; il fait valoir ceci: 
l'instruction du dossier (médical) n'a pas été menée à son terme; l'aggravation de l'état de santé 
est principalement d'ordre psychique; l'expertise psychiatrique avait été menée avant que le 
Tribunal fédéral n'ait rendu sa nouvelle jurisprudence relative aux troubles somatoformes; sa 
situation doit être réexaminée et l'OAI doit se déterminer sur les divergences notables entre les 
médecins traitants et/ou spécialistes et le SMR; son état de santé actuel doit être clarifié en 
complétant l'instruction médicale, en ordonnant cas échéant, la mise sur pied d'une nouvelle 
expertise psychiatrique indépendante, notamment eu égard à la nouvelle jurisprudence sur les 
troubles somatoformes douloureux; subsidiairement, l'OAI doit mettre sur pied une expertise bi-
disciplinaire indépendante (psychiatrie ainsi que rhumatologie/neurologie); 

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que par décision du 12 mars 2018, l'OAI refuse d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations; l'assuré n'a pas rendu "vraisemblable" que les conditions de fait s'étaient modifiées 
de manière essentielle depuis la dernière décision; il s'agit uniquement d'une appréciation 
différente d'un état de fait resté identique; la nouvelle jurisprudence en matière de troubles 
somatoformes ne constitue pas un motif pour revenir sur une décision entrée en force; une entrée 
en matière sur une nouvelle demande ou une demande de révision n'intervient que si l'assuré rend 
plausible une modification du taux d'invalidité; des évaluations et des limitations subjectives de 
l'assuré qui ne sont médicalement pas explicables (par exemple amplification subjective du 
sentiment de la douleur) ne sont pas suffisantes;

que le 12 avril 2018, l'assuré recourt contre la décision précitée; il indique que son état de santé 
s'est fortement modifié depuis la décision antérieure du 19 mai 2016, ce qui aurait pu être 
démontré si l'OAI avait accepté de faire une nouvelle expertise pour évaluer son état de santé, 
nouvelle expertise qui serait fondamentale pour traiter de façon correcte son dossier et sa 
situation; de plus, l'expertise psychiatrique du Dr F.________ ne respecte pas les nouvelles 
exigences jurisprudentielles en matière de troubles somatoformes douloureux;

qu'il demande en outre à être dispensé des frais judiciaires (requête d'assistance judiciaire gratuite 
partielle, ci-après: AJP);

que le 26 avril 2018, l'OAI conclut au rejet du recours; lors du dépôt de sa nouvelle demande 
l'assuré n'a nullement rendu plausible une modification de son état de santé depuis la décision du 
19 mai 2016; si par impossible l'on devait retenir une telle aggravation, celle-ci serait 
vraisemblablement liée à la décision de renvoi de Suisse prononcée par l'autorité compétente le 
10 juillet 2017, et de par son caractère réactionnel, cette atteinte ne devrait pas être à charge de 
l'AI; la requête d'AJP devrait être rejetée faute d'une quelconque chance de succès du recours; 

qu'il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige;

que le 8 mai 2018, une attestation d'une aide financière du service social concerné depuis octobre 
2013 est produite; 

considérant

qu'interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable; 

que selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies; d'après cet 
alinéa, lorsqu'une demande de révision (au sens de l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, LPGA; RS 830.1) est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de 
l'assuré;

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que lorsqu'il dépose une nouvelle demande, l'assuré doit ainsi rendre plausible une modification 
notable des faits déterminants influant sur le droit aux prestations (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 
130 V 71 consid. 2.2);

que cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de 
refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification 
des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références); le but 
est ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle 
demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in 
RSAS 47/2003 p. 395); la base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une 
modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3; 133 V 108 consid. 5.3); 

que lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas 
le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière; à cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis 
sa décision antérieure est bref; elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter; ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration 
a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours 
pour ce motif (cf. arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2 et les réf.);

que le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 
RAI; l'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes 
de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection 
de la bonne foi; ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où 
il ne se plierait pas à ses injonctions; enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt 
TF 9C_789/2012 précité consid. 2.2 et les réf.);

que si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il 
se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après celui existant au temps 
du jugement (cf. ibidem; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 
2008 consid. 2.3; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2; I 896/05 du 23 mai 2006 consid. 1); des 
rapports médicaux produits après qu'a été rendue la décision attaquée sont dès lors, dans le cadre 
d'une procédure de nouvelle demande, en principe sans pertinence pour l'examen par le juge, 
ce même si, en soi, ils auraient pu influencer l'appréciation faite au moment déterminant où a été 
rendue la décision de l'office (cf. ATF 130 V 64 consid. 5; arrêt TF I 896/05 précité consid. 3.4.1);

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que c'est donc à l'assuré qu'il incombe d'amener les éléments susceptibles de rendre plausible la 
notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre d'une procédure de recours, le juge n'a 
à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l'OAI (cf. arrêts TF 
9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3; 9C_265/2017 du 14 juin 2017 consid. 5.2; ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5);

qu'en l'espèce, il est d'abord souligné qu'il appartenait à l'assuré, non à l'OAI, de produire toute 
pièce médicale propre à rendre plausible l'aggravation déterminante de son état de santé depuis la 
décision du 19 mai 2016; 

que le recourant ne précise ensuite pas sur quel plan (psychiatrique, somatique) une telle 
aggravation serait survenue; 

que la Cour retient que du point de vue somatique, tel n'est manifestement pas le cas;

qu'en effet, il ressort des avis médicaux du Dr C.________ mentionnés plus haut (dont celui du 
10 mars 2016 rendu peu avant la décision du 19 mai 2016) que l'assuré ne souffre d'aucune 
atteinte (somatique) induisant une claire limitation fonctionnelle et que l'incapacité de travail 
apparaît découler d'une problématique psychologique et psychiatrique; cette analyse ainsi que les 
diagnostics actuels de canal spinal cervical étroit avec discopathies et compressions médullaires 
de C3 à C7 avec ossification du ligament longitudinal postérieur se superposent très largement à 
ceux résultant de l'expertise du Dr G.________, chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, prise en compte pour la décision du 19 mai 2016 (rapport du 6 mars 2015 et 
complément du 27 janvier 2016: diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail: sténose 
canalaire cervicale de type mixte avec ossification du grand ligament vertébral commun postérieur 
en C4/C5, C5/C6, C6/C7 sans complication neurologique); la Cour note de surcroît que l'expert 
avait, lui, mentionné quelques limitations fonctionnelles (p. 35 de l'expertise);

que s'agissant du rapport du 11 juillet 2017 de la Dresse traitante D.________, médecine 
générale, il ne contient aucun élément susceptible de rendre plausible une aggravation notable de 
l'état de santé; les divers diagnostics somatiques (sans précision quant à la répercussion sur l'état 
de santé) et limitations fonctionnelles ont été dûment appréciés déjà par l'expert orthopédique; à 
noter au passage que dans ses réponses du 14 octobre 2015, la praticienne niait toute capacité de 
travail résiduelle actuelle ou même future et retenait un pronostic mauvais, alors que dans sa 
détermination du 11 juillet 2017, elle indique qu'une activité adaptée pourrait probablement être 
exercée à 50% (avec un rendement probable de 30%) et que si cette activité motive le patient, 
cela pourrait limiter le risque de chronicisation dû au trouble de l'adaptation; pour la Cour, ces 
éléments témoignent plutôt, là aussi, d'une amélioration de la situation, à tout le moins pas d'une 
péjoration; 

que relativement au plan psychique, la Cour relève d'abord que dans la procédure précédente fut 
produit et pris en compte le rapport du 28 septembre 2015 du psychiatre B.________, dans lequel 
étaient mentionnés les diagnostics, avec influence sur l'activité habituelle ou une adaptée, de 
trouble de l'adaptation réaction dépressive prolongée F43.21 et de trouble de la personnalité sans 
spécificité F60.9; le praticien faisait état d'une absence de toute modification quant à la capacité de 
travail et de son doute que son patient puisse en récupérer une, même minime;

que dans sa décision du 19 mai 2016, l'OAI spécifia cependant expressément s'en tenir 
uniquement au trouble somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique invalidante retenu 

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par l'expert-psychiatre F.________ (cf. rapport du 3 février 2014: F43, sans répercussion sur la 
capacité de travail; pas de limitations fonctionnelles non plus), et que la situation n'avait dès lors 
pas changé depuis cette expertise; 

que, qui plus est, le rapport du 2 juin 2016 du Dr H.________, produit seulement avec la nouvelle 
demande de prestations, n'est que de quelques jours postérieurs à cette décision du 19 mai 2016; 
son contenu se superpose à celui du 29 septembre 2015; la seule mention supplémentaire dans 
les diagnostics d'un épisode dépressif sans spécificité F32.9, qui s'est chronicisé, ne suffit pas à 
rendre plausible une péjoration significative de la situation; sans devoir plus avant examiner 
l'éventuel caractère invalidant que pourrait avoir en soi cette atteinte, force est en effet de 
constater que dans le premier rapport, soit dans le cadre de la procédure achevée par la décision 
du 19 mai 2016, le praticien relata à plusieurs reprises l'existence d'un état dépressif s'étant 
chronifié; et qu'il estimait déjà définitivement perdue toute capacité de travail, même dans une 
activité adaptée; dès lors, l'on ne voit pas en quoi le second rapport attesterait d'une aggravation 
notable; à noter d'ailleurs que le psychiatre traitant y indique que si son patient n'expérimente pas 
une bonne amélioration de son état de santé du fait de son traitement, "on évite au moins une 
aggravation de celui-ci"; enfin, les plaintes et douleurs rapportées ne suffisent pas à rendre 
plausible une aggravation (objective) déterminante de l'état psychique; outre que le praticien en 
faisait déjà mention dans son premier rapport, l'on observera qu'elles avaient été appréciées par 
les experts, qui n'en avaient pas moins conclu à une absence de toute atteinte invalidante (cf. par 
exemple le rapport d'expertise psychiatrique, p. 13: l'assuré ne fait pas ses commissions, 
l'entretien de l'appartement et la lessive sont faits par une voisine; également p. 34); 

que remontant au début juin 2016, ce rapport ne peut quoi qu'il en soit fonder la péjoration dont se 
prévaut le recourant à la fin septembre 2017;

qu'enfin, outre que la nouvelle jurisprudence en matière de trouble somatoforme ne signifie pas en 
soi, de principe, que les expertises psychiatriques rendues avant elle sont dépourvues de toute 
valeur probante et qu'une nouvelle expertise doit être mise en œuvre, l'OAI n'avait pas, en 
l'espèce, faute de tout élément rendant plausible une aggravation significative, à entrer en matière 
sur la nouvelle demande ni donc, singulièrement, à procéder, cas échéant, à une appréciation de 
l'expertise à l'aune des (nouveaux) indicateurs déterminants (cf. ATF 141 V 281 consid. 8); 

qu'au vu de tout ce qui précède, c'est à raison que l'OAI n'entra pas en matière sur la nouvelle 
demande et, singulièrement, n'ordonna pas une nouvelle mesure d'instruction (expertise, etc.); les 
rapports médicaux produits par l'assuré ne rendent nullement plausible une aggravation, depuis le 
19 mai 2016, de la situation et de l'état de santé ayant une répercussion sur ses limitations 
fonctionnelles et son taux de capacité de travail;

que partant, le recours doit être rejeté, et la décision attaquée, confirmée;

que le recourant a requis l'octroi de l'AJP;

qu'aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1; cf. également l'art. 61 let. f LPGA), a droit à l'assistance 
judiciaire la partie qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter les frais d'une 
procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa 
famille (al. 1); l'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec 
pour un plaideur raisonnable (al. 2); 

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que les conclusions du recours paraissent vouées à l'échec lorsque les chances de gagner le 
procès sont manifestement plus faibles que les risques de le perdre, soit lorsqu'une partie, 
disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un 
procès ou de le continuer; la situation doit être appréciée sur la base d'un examen sommaire 
(arrêts TF 9C_871/2014 du 9 juillet 2015 consid. 2; 8C_1011/2009 du 28 mai 2010 consid. 2.1);

qu'ici, sur la base d'un examen sommaire de la situation, force est de constater que la procédure 
de recours paraîtrait d'emblée vouée à l'échec à un plaideur raisonnable en l'absence de tout 
élément susceptible de rendre plausible une aggravation de la situation de santé par rapport à 
celle existant lors de la dernière décision matérielle intervenue;

que l'une des conditions cumulatives du droit à l'assistance judiciaire n'étant pas remplie, il se 
justifie dès lors de rejeter, sans frais, la requête d'assistance judiciaire gratuite;

que dès lors que la procédure de recours n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice 
de la procédure de recours, fixés à CHF 400.-, seront mis à la charge du recourant, qui succombe;

la Cour arrête:

I. Le recours (608 2018 94) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite (608 2018 95) est rejetée.

III. Les frais de la procédure de recours, par CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 17 mai 2018/djo

Le Président: Le Greffier-rapporteur: