# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ab37e3a-fb9c-5ca5-aa58-8f19fce28f22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/4308/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4308-2008_2009-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4308/2008 ATAS/1308/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 28 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4308/2008 

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EN FAIT 

1. Madame F__________, née en 1952, est au bénéfice d'un diplôme de dessinatrice-

copiste obtenu à la poste. Elle a travaillé dans ce métier pendant quelques années. 

Puis, elle s'est réorientée au tri. 

2. En 1983 est diagnostiqué un lymphome. Par décision du 1er décembre 1984, elle est 

mise au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er juillet 1984. Par décision 

du 1er juin 1985, cette rente est augmenté à 100% avec effet au 1er décembre 1984.  

3. Par la suite, l'assurée bénéficie de différentes mesures d'ordre professionnel (stage 

de réentraînement à l'effort en 1986-1987, non suivi, école de secrétariat non suivie, 

stage de formation d'opératrice de saisie réussi en 1988). 

4. Dans son rapport du 16 janvier 1989, le Dr L__________, interniste et médecin 

traitant de l'assurée, atteste que le lymphome semble actuellement guéri. Sur le plan 

psychique, la patiente est très fragile et dépendante. Elle a de la peine à faire face à 

ses responsabilités et à assumer sa position sociale. Il évalue sa capacité de travail à 

50%. 

5. Par décision du 31 janvier 1989, la rente d'invalidité entière est réduite à 50% dès le 

1er mars 1989. 

6. Dans son rapport du 25 avril 1989, le Dr L__________ mentionne que sa patiente 

est divorcée et qu'elle n'a aucun contact avec son fils unique dont la garde a été 

confiée au père. Elle a une tendance anxieuse chronique et vit dans une relative 

marginalité sociale. Il y a probablement dans ses antécédents des carences 

affectives et des traumatismes psychiques. Elle fait face de son mieux aux 

difficultés, compte tenu d'une structuration psychique en partie immature, sans que 

l'on puisse cependant parler d'une atteinte psychique avec valeur de maladie au sens 

de l'assurance-invalidité. Ce médecin évalue la capacité de travail à 75% au 

moment de la rédaction de son rapport. 

7. Le 18 août 1989, le Dr M__________, certifie que la patiente a trouvé du travail à 

mi-temps dès fin août comme opératrice de saisie à l'UBS, mais qu'elle reste très 

fatigable de sorte qu'une reprise de travail à 100% n'est pas possible, pour une durée 

encore indéterminée.  

8. Par décision du 13 novembre 1989, la rente d'invalidité est supprimée à partir du 1er 

janvier 1990. 

9. Le 15 décembre 1989, le Dr L__________ déclare que la capacité de travail de sa 

patiente est de 50 % et ceci vraisemblablement définitivement. Elle a tenté de 

travailler à 100 % depuis le 1er septembre 1989 comme opératrice de saisie au 

Services industriels de Genève. Toutefois, à partir du 4 décembre 1989, elle était 

 
 
 

 

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dans un état d'épuisement et a dû réduire son taux d'activité à 50 % depuis le 18 

décembre 1989.  

10. Dans le cadre d'un recours de l'assurée contre la décision de suppression de rente, la 

Commission AI, alors compétente, propose d'annuler la décision litigieuse. 

L'assurée accepte cette proposition et retire son recours. Par décision du 26 juin 

1990, la décision de suppression de la demi-rente est formellement annulée. 

11. Selon le résumé du séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée aux Institutions 

universitaires de psychiatrie du 25 avril au 2 mai 1991, celle-ci est notamment 

atteinte d'un trouble de l'adaptation avec caractéristiques émotionnellement mixtes 

et d'une personnalité limite. L'hospitalisation est motivée par un état dépressif 

associé à des impulsions suicidaires graves, avec un tentamen par veinosection dans 

le cadre d'une rupture sentimentale, le mari de la patiente ayant une relation 

extraconjugale et exprimé sa volonté de la quitter. La patiente refuse toute prise 

médicamenteuse. Sous traitement institutionnel, sa symptomatologie s'est 

améliorée. Elle a rencontré l'équipe du Centre de thérapies brèves (CTB) et a 

bénéficié d'entretiens de couple.  

12. Par lettre du 15 septembre 1994, l'assurée requiert l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière.  

13. Selon le rapport du 30 septembre 1994 du Dr N__________, interniste, l'assurée 

souffre d'un status post-opératoire pour lymphome malin en 1981 avec résection 

grêle, de diarrhées chroniques et douloureuses abdominales invalidantes et d'un état 

dépressif. Depuis environ 12 mois, son état s'est péjoré, des problèmes de diarrhée 

et des douleurs abdominales l'empêchant d'avoir une activité soutenue. De plus, la 

patiente présente un état cyclothymique de plus en plus chaotique, faisant alterner 

des épisodes de dépression et d'euphories. Elle est en incapacité de travail totale à 

partir du 8 novembre 1993, début de la prise en charge par ce médecin. 

14. Par décision du 19 janvier 1995, l'assurée est mise au bénéfice d'une rente 

d'invalidité entière à partir du 1er septembre 1994. 

15. Du 30 juin au 31 octobre 2003, l'assurée travaille comme employée temporaire pour 

X__________ SA en tant que nettoyeuse pour un salaire horaire de 18 fr. 25. Elle 

réalise dans cet emploi un salaire total de 6'296 fr. De décembre 2000 à janvier 

2005, elle travaille pour Y__________ SA pour un salaire de 472 fr. en 2000, de 
14'054 fr. en 2001, de 22'515 fr. en 2002, de 14'785 fr. en 2003. Pendant cette 

période, elle travaille également en novembre et décembre 2001 pour Z__________ 

SA pour un montant de 384 fr., en octobre 2001 pour XA__________ SA pour une 

somme de 70 fr., pour XB__________ SA en novembre et décembre 2003 pour un 

salaire de 2'774 fr.  

 
 
 

 

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16. En juin 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) entame 

une procédure de révision de rente.  

17. Selon le rapport du 25 octobre 2004 (recte 2005) du Dr L__________, l'état de 

l'assurée est stationnaire. A titre de diagnostics supplémentaires, il indique une 

dépendance aux benzodiazépines à dose thérapeutique et des lombalgies 

chroniques. Ce sont ces dernières qui ont une influence sur la capacité de travail. 

Elles existent depuis 2002. L'état de santé ne peut pas être amélioré. Le lymphome 

est guéri et le trouble borderline stabilisé, sans nécessité de traitement.  

18. Dans son avis médical du 27 juillet 2006, la Dresse O__________ du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) indique qu'il n'y a pas 

de motif de reconsidération ni de révision. L'état est stationnaire, voire aggravé, au 

vu des lombalgies. L'incapacité totale persiste.  

19. En février 2008, le Dr P__________, interniste, procède à une expertise médicale 

de l'assurée, à la demande de l'OCAI. Dans son rapport du 30 juin 2008, il émet le 

diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de fragilité psychologique. 

Le diagnostic de lymphoplasmocytaire, traité par chirurgie et chimiothérapie dans 

les années 80, en rémission, est sans répercussion sur la capacité de travail. 

L'expertisée n'a aucune plainte subjective. Elle relève par ailleurs que son dos va 

mieux et qu'elle n'a actuellement pas de douleurs. Les douleurs en bas du dos ont 

apparu suite à une chute dans l'escalier il y a trois ans. Questionnée sur son moral, 

elle déclare qu'il est très cyclique. Par moment, elle a des sentiments de tristesse. 

Après son hospitalisation en 1991 à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée pendant 

une semaine, elle avait été suivie par un psychiatre, le Dr Q__________, pendant 

dix consultations, traitement dont elle garde un mauvais souvenir. Depuis lors, elle 

n'a plus revu de psychiatre et ne souhaite pas non plus un traitement antidépresseur. 

Concernant l'emploi de ses journées, elle déclare s'occuper de ses courses et du 

ménage. Elle suit à raison d'environ trois heures par semaine un cours de troisième 

âge, auditeur libre, en histoire de l'art à l'Université. Elle aime la lecture et invite 

occasionnellement des copines chez elle. Concernant la fragilité psychologique, 

l'expert ne peut formuler un diagnostic précis, n'étant pas psychiatre. Il note 

toutefois que l'expertisée dispose de ressources positives qui lui ont permis de 

surmonter quelques situations existentielles difficiles. L'état psychique paraît bien 

stabilisé. Toutefois, le parcours de vie met en évidence une fragilité plus importante 

que la moyenne. L'expert estime que la capacité de travail est totale avec une 

diminution de rendement de 20 %. 

20. Le 23 juillet 2008, l'OCAI informe l'assurée qu'il a l'intention de diminuer sa rente à 

50 % dès le 1er jour du 2ème mois qui suivra la notification de la décision. Il relève 

que, depuis l'année 2000, elle a été à même de reprendre le travail pour le compte 

de divers nettoyeurs avec des gains annuels oscillant entre 14'000 fr. et 22'000 fr. 

 
 
 

 

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Selon l'expert mandaté, son état de santé s'est par ailleurs amélioré et une capacité 

de travail résiduelle de 50 % paraît être le plancher minimum exigible.  

21. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assurée conteste ce projet, par courrier du 4 août 

2008. 

22. Par décision du 30 octobre 2008, l'OCAI confirme le projet de décision précité.  

23. Par acte du 27 novembre 2008, l'assurée recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, sous suite de dépens. 

24. Elle affirme être toujours en incapacité de travail définitive supérieur à 75 % et ce, 

dans toute activité. Par ailleurs, n'étant pas en possession de l'intégralité du dossier, 

elle demande un délai pour compléter son recours. 

25. Par préavis du 13 janvier 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en renvoyant à 

sa décision dont est recours, pour ce qui concerne les motifs.  

26. Par réplique du 20 février 2009, la recourante persiste dans ses conclusions. 

Subsidiairement, elle conclut à ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée. Elle 

relève qu'en raison de sa situation financière difficile et dans la mesure où elle 

présentait une capacité de travail résiduelle de l'ordre de 20 à 30 %, elle a travaillé 

entre 2000 et 2003, avec beaucoup de courage, en tant que nettoyeuse à temps très 

variable, soit environ dix heures par semaine. Toutefois, il s'est avéré que son état 

de santé ne lui permettait plus d'exercer une activité, ne serait-ce qu'à temps très 

partiel, raison pour laquelle elle a cessé de travailler. Concernant l'expertise établie, 

elle fait valoir que l'expert n'est ni un rhumatologue ni un spécialiste des maladies 

de dos, de sorte que son appréciation concernant les problèmes physiques est sujette 

à caution. Par ailleurs, il n'est pas non plus psychiatre et n'a pas procédé à un 

examen approfondi sur le plan psychique. Il n'a ainsi pas mentionné qu'elle lui a 

exposé que son frère s'était suicidé par arme à feu et que c'est elle-même qui a 

découvert son corps sans vie. Or, un tel événement, particulièrement tragique et 

traumatisant, est à même de causer, voire aggraver un état psychique précaire. Elle 

souligne en outre un long parcours douloureux émaillé d'épisodes tragiques et que, 

selon le Dr L__________, elle présente un syndrome psycho-traumatique 

compatible avec les diagnostics de "troubles stress extrêmes non spécifiques". Le 

fait qu'elle ait travaillé ne met en évidence aucune modification de son degré 

d'invalidité, au vu du taux d'activité très partiel entre 20 et 25 %. Depuis 2003, elle 

a en outre cessé toute activité. Ainsi, son état ne s'est pas amélioré. Par ailleurs, si le 

Tribunal de céans devait avoir un quelconque doute au sujet des troubles 

psychiques dont elle souffre, il devrait mettre sur pied une expertise psychiatrique. 

27. A l'appui de ses dires, la recourante joint le rapport médical du 20 février 2009 du 

Dr L__________. Celui-ci établit une anamnèse dont il ressort notamment qu'elle a 

eu un père violent qui battait sa mère et menaçait gravement les enfants, parfois 

 
 
 

 

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avec son arme de service. Il les obligeait souvent à se réfugier dans la cave pour 

dormir. Le lendemain, le père se repentait de sa violence, en avait honte, cherchait à 

s'excuser et cherchait à se racheter. La patiente a un demi-frère aîné, né d'une union 

de sa mère avant son mariage avec un autre homme, qui a été élevé sans 

discrimination par son beau-père. A l'âge de 19 ans, ce frère s'est suicidé par arme à 

feu. C'est la recourante qui l'a découvert. A l'âge de 19 ans, la recourante s'est 

mariée avec un homme qui avait une jalousie pathologique à son égard, la battait et 

la violait. Il avait même tenté de la noyer dans la baignoire et l'avait poussée hors 

de sa voiture en marche. Un enfant est issu de cette union. Lorsque le couple a 

divorcé, la garde sur celui-ci a été octroyée au père. Puis, la recourante s'est 

remariée. Son second mari l'a quittée après sept ans de vie conjugale qu'elle a 

considérée comme très harmonieuse, heureuse et sans violence. Concernant son 

activité de nettoyeuse à temps partiel, le Dr L__________ fait état de ce que 

l'employeur exerçait constamment des contrôles sur son activité et prononçait des 

pénalités arbitraires sur un salaire-horaire déjà minimal. Il l'empêchait d'obtenir des 

congés de vacances normaux. Elle travaillait douze mois sur douze. Ses gains 

mensuels se situaient entre 600 et 700 fr. par mois, ce qui correspondait à huit à dix 

heures par semaine. A cette époque, l'assurée a développé des lombalgies 

chroniques et une fatigue chronique non spécifique qui l'ont progressivement 

conduite à abandonner ses travaux de nettoyeuse. Quant à sa formation en dessin 

technique, ce médecin relève qu'elle a perdu ses acquis dans ce domaine, en 

l'absence de toute formation continue en informatique et en dessin assisté par 

ordinateur. Sur le plan psychique, le Dr L__________ fait état de ce que la fragilité 

psychique de sa patiente est un fait consensuellement établi. Il relève à cet égard 

que les psychiatres des institutions universitaires de psychiatrie de Genève ont parlé 

de personnalité limite. Cependant, un seul des critères de ce trouble, soit les efforts 

effrénés de sa patiente pour éviter l'abandon est rempli. En effet, elle ne souffre pas 

d'émotionnalité labile, d'importantes fluctuations de l'humeur, d'impulsions auto-

dommageables irrépressibles, d'interprétativité de préjudice ni d'automutilations. 

Elle n'a par ailleurs été suicidaire qu'une seule fois dans sa vie et n'a jamais fait de 

menace de suicide à une autre occasion. Elle ne semble pas souffrir d'un syndrome 

de stress post-traumatique chronique (SSPTC). Toutefois, elle est atteinte d'un 

trouble développemental traumatique qui associe les traumas répétitifs durables à 

des troubles du développement psycho-cognitif, des troubles de la personnalité de 

type état limite, une tendance marquée à toute forme de maladie dépressive et 

d'addictions avec ou sans substance, selon les données de la psycho-traumatologie 

moderne. Le Dr L__________ conclut "avec une absolue conviction" que la 

capacité de travail résiduelle de sa patiente est inférieure ou égale à 20 % au 

maximum depuis bien avant le 18 septembre 2009 et qu'elle est dans l'incapacité 

totale de suivre une nouvelle formation professionnelle complémentaire. Il estime 

nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique universitaire pour spécifier la 

gravité des troubles psycho-cognitifs et post-traumatiques dont elle souffre. De son 

avis, ils sont probablement sous-estimés, en particulier en raison d'éventuels 

 
 
 

 

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phénomènes dissociatifs. A cet égard, il relève une grande discordance entre la 

narration et les émotions observables de sa patiente, d'une part, et la gravité et la 

durée des psychotrauma auxquels elle a été exposée pendant de longues périodes et 

de façon répétitive, d'autre part. 

28. Dans son avis médical du 26 mars 2009, le Dr R__________ du SMR relève que le 

diagnostic seul est insuffisant pour établir la fonctionnalité et les limitations 

fonctionnelles. Le diagnostic doit être accompagné de la symptomatologie et des 

signes cliniques présents, après la mise en œuvre d'un traitement adéquat. Or, le Dr 

L__________ ne se prononce pas. Quant à son diagnostic, il n'est pas encore 

reconnu dans les ouvrages de référence. S'agissant de l'expertise du Dr 

P__________, elle permet d'appréhender suffisamment bien la situation de l'assurée 

dans son ensemble et d'apprécier la fonctionnalité de la recourante. Le Dr 

R__________ estime ainsi qu'il n'y a pas lieu de modifier l'appréciation du SMR, 

selon laquelle la capacité de travail de la recourante est de 50 %, sans baisse du 

rendement. 

29. Par écritures du 31 mars 2009, l'intimé persiste dans ses conclusions, sur la base de 

l'avis médical du Dr R__________ précité. 

30. Le 21 avril 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation transmet au 

Tribunal de céans, à sa demande, le compte individuel (ci-après: CI) de la 

recourante. Il en résulte qu'elle a encore travaillé en 2004 pour Y__________ SA et 

XB__________ SA pour respectivement fr. 10'667.- et 15'811 fr., ainsi que de 

janvier 2005 à février 2006 pour Y__________ SA pour un salaire, en 2005, de 

9'178 fr. et, en 2006, de 144 fr.  

31. Par écritures du 15 mai 2009, l'intimé persiste dans ses conclusions, en relevant que 

le CI de la recourante confirme qu'elle a repris l'exercice d'une activité lucrative 

depuis de nombreuses années, ce qui contredit le fait que sa capacité de travail est 

nulle. 

32. A la même date, la recourante persiste également dans ses conclusions. Elle 

conteste avoir travaillé en 2004 et affirme que les revenus enregistrés en cette année 

doivent constituer des indemnités journalières perçues de l'assurance perte de gain 

de son employeur, dans la mesure où elle était en incapacité totale de travailler. Se 

fondant sur un rapport du Dr L__________ du 11 mai 2009, la recourante fait 

valoir que le syndrome psycho-traumatique est reconnu par les classifications 

internationales psychiatriques. Le rapport du Dr P__________ est par ailleurs 

lacunaire et les appréciations des médecins du SMR superficielles. Elle reproche 

également à l'avis médical du Dr R__________ du SMR du 26 mars 2009 d'être 

insuffisamment motivé. 

33. Dans son rapport médical du 11 mai 2009 précité, le Dr L__________ explique les 

diagnostics psychiatriques retenus, en se référant à la littérature médicale et aux 

 
 
 

 

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classifications internationales des troubles mentaux et des troubles du 

comportement. Il critique par ailleurs l'aspect lacunaire de l'argumentaire du Dr 

R__________ dans son avis médical du 26 mars 2009, et justifie ses compétences 

professionnelles pour apprécier les atteintes à la santé psychique de sa patiente. Il 

confirme en outre que sa patiente est totalement incapable de travailler, suite à la 

gravité du psycho-trauma qu'elle a vécu durant les 25 premières années de son 

existence et de par la menace vitale de son lymphome malin, ainsi que de ses 

conséquences délétères sur sa personnalité. Enfin, il estime qu'une expertise 

psychiatrique est nécessaire. 

34. Par courrier reçu le 19 juin 2009, XB__________ SA informe le Tribunal de céans 

que la recourante a travaillé pour sa société du 3 novembre 2003 au 30 septembre 

2005 et qu'elle a été en incapacité de travail du 26 janvier 2005 jusqu'au 30 

septembre 2005.  

35. Le 30 juin 2009, Y__________ SA informe le Tribunal de céans que la recourante 

a travaillé dans cette société du 21 décembre 2000 au 12 janvier 2001 et du 1er 

février 2001 au 1er février 2006. Elle était malade de juin à septembre 2001, du 26 

novembre au 15 décembre 2002, du 21 novembre au 7 décembre 2003, du 7 

décembre au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 21 janvier 2006.  

36. Dans son rapport du 28 juillet 2009, le Dr L__________ informe l'intimé que l'état 

de sa patiente s'est gravement détérioré à partir du 20 mai 2009. Elle présente un 

zona thoracique compliqué de douleurs post-herpétiques. A cela s'ajoute un état 

fébrile avec poly-adénopathie, pancytopénie et altération des tests hépatiques. Elle a 

été hospitalisée le 2 juillet 2009 avec le diagnostic de probable récidive de son 

lymphome malin, ce qui a été confirmé par scanner, cytoponction ganglionnaire et 

d'autres investigations encore en cours. Une nouvelle polychimiothérapie sera 

nécessaire dans des conditions difficiles. A cet égard, il précise que les masses 

ganglionnaires ont très rapidement augmenté et que la recourante souffre également 

d'une paralysie faciale périphérique en relation avec une masse sous-mandibulaire 

droite ainsi que la faiblesse des membres inférieurs.  

37. Par courrier du 1er septembre 2009, le Dr L__________ indique au conseil de la 

recourante qu'il croit que les indications des employeurs concernant les périodes 

d'incapacité de travail sont correctes. Il précise par ailleurs ce qui suit :  

"(…) à mes yeux, les incapacités de travail de Mme G__________ se 

référaient, en fait, à une capacité de travail résiduelle de 25 %. Lorsque 

j'ai signé des arrêts de travail de 100 %, ils concernaient en fait "cette 

capacité de travail résiduel de 25 %, et l'incapacité de travail de 75 % se 

maintenant selon moi en permanence". 

Ce praticien souligne que sa patiente effectuait un travail humble et sous-qualifié, 

ce qui montre sa bonne volonté face à l'adversité de sa condition socio-économique. 

 
 
 

 

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Actuellement, elle est toujours hospitalisée et vient de subir une deuxième cure de 

chimiothérapie lourde. Le pronostic vital est compromis. Le Dr L__________ 

estime à cet égard qu'il est important de faire des démarches auprès de l'assurance-

invalidité pour l'obtention rapide d'une rente complète à partir du 1er mai 2009.  

38. Par courrier du 15 septembre 2009, le conseil de la recourante informe le Tribunal 

de céans de l'aggravation de la maladie de sa mandante et de son hospitalisation. En 

raison de son mauvais état de santé et de son extrême fatigue, elle n'a pas pu se 

déterminer concernant l'exactitude des indications fournies par XB__________ SA 

et Y__________ SA. Elle maintient cependant ses allégués et sollicite l'audition des 

représentants de ces entreprises. 

39. Par courrier du 15 septembre 2009, l'intimé persiste en ses conclusions. Il relève 

que les attestations d'employeurs confirment que la recourante a repris divers 

emplois comme nettoyeuse depuis l'année 2000 et qu'elle n'a présenté, dans ce 

cadre, que de courtes et rares périodes d'absences pour maladie.  

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'état de la recourante s'est amélioré 

au point qu'elle a recouvré une capacité de travail d'au moins 50 % à la date de 

suppression de sa rente en octobre 2008.  

4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 

disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 

 
 
 

 

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propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 

révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 

modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 

même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 

important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 

2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 

2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 

révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 

ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 

arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 

Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 

2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 

selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 

points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 

conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 

références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 

l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 

d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN 

Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss ; 

MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 

p. 332ss.). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

 
 
 

 

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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise par le Dr P__________. Il 

ressort de celle-ci que, sur un plan somatique, elle est en pleine capacité de travail. 

La recourante a également déclaré à l'expert que son dos allait mieux et qu'elle ne 

souffrait actuellement pas de douleurs. Celles-ci étaient apparues à la suite d'une 

chute dans un escalier en 2005. Au vu de la fragilité psychologique de la 

recourante, l'expert a cependant conclu à une diminution de rendement de 20 %, 

tout en relevant que l'état psychique paraissait bien stabilisé. 

Sur le plan physique, cette expertise est convaincante et remplit les réquisits 

jurisprudentiels pour lui accorder une pleine valeur probante, même si le Dr 

P__________ n'est pas rhumatologue ni orthopédiste.  

Le Dr L__________ estime toutefois que la capacité de travail de la recourante est 

tout au plus de 25 % en raison d'atteintes psychiques. Celle-ci juge dès lors 

nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. 

Il ressort du dossier que la recourante a été capable de travailler à partir de 

décembre 2000 jusqu'à fin 2005. En effet, les périodes d'incapacité de travail étaient 

relativement courtes, étant rappelé qu'elle était en incapacité de travail de juin à 

septembre 2001, du 26 novembre au 15 décembre 2002 et du 21 novembre au 7 

décembre 2003. En 2004, aucune incapacité de travail est signalée. A cet égard, le 

Tribunal de céans relève qu'il n'a aucune raison de mettre en doute les déclarations 

des anciens employeurs au sujet des périodes d'incapacité de travail. Aussi 

n'estime-t-il pas nécessaire d'entendre les responsables d'entreprises. Par ailleurs, il 

est impossible qu'un responsable se rappelle d'une période d'incapacité de travail 

remontant à plusieurs années en arrière, de sorte qu'il convient de se fier aux 

rapports écrits. 

Dès le 7 décembre 2005, la recourante a été certes en incapacité de travailler. Au vu 

de la chute subie, l'arrêt de travail était cependant motivé par des atteintes 

physiques et non pas psychiques. C'est également à cause des lombalgies que la 

recourante n'a pas repris son travail de nettoyeuse en 2006. Il est à cet égard à 

rappeler que le Dr L__________ a certifié le 25 octobre 2005 que le trouble de la 

personnalité borderline était stabilisé et que seules les lombalgies avaient une 

répercussion sur la capacité de travail. 

Quant au taux d'activité exercé, il ressort du compte individuel de la recourante 

qu'elle a réalisé en 2001 un revenu total de 14'508 fr., en 2002 de 22'515 fr., en 

2003 de 23'855 fr., en 2004 de 26'478 fr. et en 2005 de 9'178 fr. Cela étant, il 

convient d'admettre que la recourante a pu travailler, du moins de 2002 à 2004, à 

50 %, compte tenu des bas salaires pratiqués dans le secteur de nettoyage.  

 
 
 

 

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Partant, dès lors que son incapacité de travail dès 2005 n'était pas motivée pour des 

raisons psychiques, mais en raison de lombalgies qui se sont amendées dans 

l'intervalle, le Tribunal de céans retient que la recourante a démontré dans les faits 

qu'elle était capable d'exercer une activité lucrative à 50 %. Il n'estime ainsi pas 

nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire.  

8. Cela étant, le recours sera rejeté. 

9. Il appartiendra toutefois à l'intimé de procéder à une révision du droit à la rente, au 

vu de l'aggravation de l'état de santé de la recourante à partir de mai 2009. Aussi, le 

dossier sera-t-il renvoyé à l'intimé pour l'examen de la demande de révision 

implicitement formée. Il est à cet égard à relever qu'aux termes de l'art. 88 a al. 2 du 

règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201), si 

l'incapacité de gain ou l'impotence de l'assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer 

que ce changement accroît le cas échéant le droit aux prestations dès lors qu'il a 

duré trois mois sans interruption notable. 

10. L'émolument de justice, fixé au montant minimal de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI), 

sera mis à la charge de la recourante. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour examen de la demande de révision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le