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**Case Identifier:** 7033ff49-a2b2-5fd0-b513-5a22448e1cfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.05.2016 C/16755/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16755-2015_2016-05-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.05.2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16755/2015 ACJC/716/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 MAI 2016 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 

2016, comparant par Me Karin Grobet Thorens, avocate, rue Verdaine 6, case postale 

3776, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE) intimé et appelant comparant par Me 
Caroline Ferrero Menut, avocate, rue Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 11 janvier 2016, reçu par les parties le 13 janvier 2016, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a, notamment, autorisé A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du 

dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du bien immobilier sis 

______ (GE) et le mobilier le garnissant et imparti à A______ un délai au 29 

février 2016 pour le libérer de sa personne et de ses effets personnels (ch. 2), 

donné acte à B______ de ce qu'il renonçait à la jouissance du bien immobilier sis 

______ (Turquie) (ch. 3), condamné B______ à verser en mains de son épouse, 

par mois et d'avance, 10'500 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 4), mis à 

charge de chacune des parties la moitié des frais judiciaires arrêtés à 3'000 fr., 

B______ étant condamné à verser 1'500 fr. à son épouse à ce titre (ch. 6), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 25 janvier 2016, A______ a formé appel 
de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 4 et 7 de son dispositif. Elle 

a conclu à ce que la Cour lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal 

sis ______ (GE), condamne son époux à lui verser une contribution d'entretien de 

15'000 fr. par mois et une provisio ad litem de 15'000 fr. ainsi qu'à s'acquitter des 

intérêts hypothécaires relatifs à la villa sis ______ (GE), avec suite de frais et 

dépens. 

 b. Par réponse du 7 mars 2016, B______ a conclu, à titre préalable, à ce que son 
épouse soit invitée à produire les relevés de son compte auprès de la BANQUE 

CANTONALE GENEVOISE (ci-après : BCGe) et, à titre principal, à ce qu'elle 

soit déboutée des fins de son appel. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 c. Le 21 mars 2016, A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions 
principales. 

d. Par duplique du 7 avril 2016, B______ a persisté dans ses conclusions. 

e. En date du 25 janvier 2016, B______ a également fait appel du jugement du 11 
janvier 2016 et a conclu à l'annulation des chiffres 4 et 6 de son dispositif. Il 

requiert que la Cour lui donne acte de son engagement de verser 5'000 fr. par mois 

à titre de contribution à l'entretien de son épouse, avec suite de frais et dépens. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

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f. Par réponse du 29 février 2016, A______ a conclu, préalablement, à 
l'irrecevabilité des pièces nouvelles déposées par son époux et, à titre principal, au 

déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions. 

g. Les parties ont déposé une réplique et une duplique les 21 mars et 7 avril 2016, 
persistant dans leurs conclusions. 

h. Par arrêt du 8 mars 2016, la Cour a rejeté la requête de B______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 4 et 6 du dispositif du 

jugement querellé et a admis la requête de A______ visant à suspendre l'effet 

exécutoire du chiffre 2 dudit jugement. 

i. Le 8 avril 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Les époux A______, née le ______ 1958 à ______ (Turquie) de nationalités 
suisse et turque et B______, né le ______ 1949 à Genève, de nationalité suisse, se 

sont mariés le ______ 2005 à Genève. 

b. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

 Les parties ont chacune deux filles majeures nées d'unions précédentes. 

c. Les époux ont conclu un contrat de séparation de biens en date du 12 avril 
2013, devant un notaire en Turquie.  

A______ allègue avoir conclu ce contrat en étant sous l'emprise d'une erreur. 

d. Bien que les époux étaient officiellement domiciliés en Turquie, il ressort de la 
procédure qu'ils ont vécu entre Genève et Istanbul jusqu'en 2015.  

Les deux parties ont indiqué qu'elles entendaient résider à l'avenir à Genève à titre 

principal. A______ a annoncé à l'Office cantonal de la population son arrivée à 

Genève avec effet au 1er août 2015. B______ a fait de même, dès novembre 2015. 

Il a en outre entrepris des démarches pour annoncer son retour comme 

contribuable à Genève. 

e. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 14 août 2015, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 

assortie de mesures superprovisionnelles. 

La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du 

17 août 2015. 

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f. Le 31 août 2015, B______ a déposé une demande en divorce en Turquie. 
A______ a contesté la compétence à raison du lieu des autorités turques. 

g. S'agissant des questions encore litigieuses en appel, A______ a pris en dernier 
lieu devant le Tribunal les même conclusions que celles prises dans son appel. 

B______ a fait de même, à l'exception du montant de la contribution d'entretien 

due à son épouse, qu'il avait chiffré devant le Tribunal à 6'000 fr. par mois. 

Les deux parties ont indiqué qu'elles ne contestaient ni la compétence à raison du 

lieu du Tribunal ni l'application du droit suisse. 

h. La situation personnelle et financière de A______ est la suivante : 

h.a. Elle est photographe, titulaire d'un diplôme de photographe professionnel 
décerné par le ______.  

Elle a publié plusieurs livres de photographies et met ses photographies en vente. 

Elle allègue que cette activité ne lui rapporte que des revenus insignifiants, ce que 

son époux conteste. Elle a indiqué qu'une exposition réalisée en novembre 2014 à 

Genève lui avait rapporté 7'500 fr. versés entre le 2 décembre 2014 et le 13 janvier 

2015. Il ressort à cet égard que des montants relatifs à des ventes de ses 

photographies ont bien été versés sur son compte auprès de la BCGe. En dehors 

des relevés compte précités, elle n'a fourni aucune pièce justificative concernant 

les revenus provenant des ventes de ses œuvres. 

Le solde au 10 mars 2016 du compte précité auprès de la BCGe était de 4'213 fr. 

A______ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers à savoir d'un appartement 

à Istanbul de 45 m2 loué pour un loyer mensuel d'environ 1'000 fr., d'une villa à 

______, en Turquie, en copropriété avec son mari et d'un appartement à Istanbul, 

en copropriété avec sa sœur dont l'usufruitière est leur mère. Enfin, elle est 

usufruitière du duplex à Istanbul dans lequel habitaient les époux et dont ses filles 

sont inscrites comme nues propriétaires. B______ a allégué, sans être contredit 

par son épouse sur ce point, que la surface de ce duplex, situé dans un quartier 

résidentiel d'Istanbul était de 200 m2. 

h.b. A______ a refusé, en dépit de la demande expresse du Tribunal, de chiffrer 
ses charges (procès-verbal du 13 novembre 2015). 

Le seul document qu'elle a produit concernant ses charges est une facture de 

l'assurance-maladie ______ pour la période du 1er décembre 2015 au 30 avril 

2016, laissant apparaître un montant de 2'991 fr., soit une prime de 598 fr. par 

mois. 

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Il n'est pas contesté que, pendant la vie commune, B______ prenait en charge 

l'essentiel des dépenses du couple. 

Il versait ainsi à son épouse un montant de 5'000 fr. par mois sur son compte 

bancaire turc. Selon A______, ce montant était destiné à couvrir ses seules 

dépenses alors que son époux allègue qu'il devait couvrir l'entretien courant du 

couple (assurances, charges du duplex à Istanbul, femme de ménage, nourriture, 

transports), le solde étant destiné à A______ à titre "d'argent de poche".  

B______ réglait en outre les dépenses de son épouse par le biais de deux cartes de 

crédit. Pour estimer le montant des dépenses en question, il convient de prendre 

en compte les relevés de cartes de crédit produits par A______ et concernant la 

période antérieure au dépôt de la demande de mesures protectrices. En effet, 

postérieurement à ce dépôt, ces dépenses ont augmenté de manière inhabituelle, 

puis diminué, puisque B______ a fait fixer une limite de crédit. 

Ainsi, selon les indications figurant sur les pièces produites par A______, ses 

dépenses par cartes de crédit ont été de 10'715 fr. (5'075 fr. + 654 fr. + 4'986 fr.) 

pour la période du 1er janvier au 17 mars 2015 et de 14'623 fr. (8'564 fr. + 6'059 

fr.) pour celle du 19 septembre au 17 novembre 2014, soit environ 5'600 fr. par 

mois (25'338 fr. : 4,5 mois). 

h.c. Depuis le dépôt de la requête, B______ a versé 5'000 fr. par mois à son 
épouse et lui a laissé l'usage de ses cartes de crédit. Les dépenses de cartes de 

crédit de A______ se sont en particulier élevées à 11'392 fr. pour la période de 

mi-septembre à mi-octobre 2015. Une partie de ce montant a servi, selon les 

déclarations faites devant le Tribunal par l'intéressée, à assumer ses frais d'avocat. 

Par la suite, B______ a fait fixer une limite mensuelle de 2'000 fr. sur la carte de 

crédit suisse de son épouse. 

i. La situation personnelle et financière de B______ est la suivante : 

i.a. Avocat de formation, il a atteint l'âge de la retraite en août 2014. Il exerce 
cependant toujours une activité lucrative en qualité de conseil auprès de l'Etude 

______. Il agit également en tant qu'administrateur, Trustee, représentant 

fiduciaire, et est apporteur d'affaires pour la banque C______ (ci-après : 

C______). 

Il ne dispose pas d'un bureau auprès de l'Etude précitée et exerce ses activités 

professionnelles depuis sa maison sise à ______ (GE). 

Selon les comptes qu'il a produits, établis par ses soins, les bénéfices de son 

activité se sont élevés à 205'977 fr. pour l'année 2013 et à 250'756 fr. pour l'année 

2014, soit en moyenne 19'031 fr. par mois (228'367 /12). A cela s'ajoute sa rente 

AVS de  2'350 fr. par mois, soit un revenu global de 21'381 fr. par mois. 

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Il est également titulaire d'un compte privé et d'un dossier titres auprès de 

C______ dont le solde est de 3'503'166 fr., de deux comptes auprès de la BCGe 

présentant des soldes de 21'986 fr. et EUR 5'480 (soit 5'529 fr.), d'un compte 

auprès de Crédit Suisse ayant un solde de 92'988 fr. et d'un compte auprès d'UBS 

SA présentant un solde de 1'551 fr.  

Il est propriétaire unique de la villa sise à ______ (GE), dont la construction a été 

achevée à la fin de l'année 2011. Les parties occupent actuellement tous deux cette 

maison, A______ logeant dans un studio qui y est aménagé. 

B______ est en outre copropriétaire avec son épouse d'une villa à ______ en 

Turquie. 

Il possède de plus un bateau acquis en 2013 pour un montant de 30'000 fr. 

i.b. A______ a produit les déclarations fiscales des époux pour la période de 2007 
à 2014. Jusqu'en 2010, les époux étaient contribuables à Genève. Pour 2010, leur 

déclaration fiscale fait état d'un bénéfice net de l'activité indépendante de 

B______ en tant qu'avocat de 120'039 fr. au total (40% à Genève et 60% à 

Istanbul), montant auquel s'ajoutait 170'209 fr. de commissions versées par la 

C______ soit un revenu global du travail de 290'248 fr. Sa fortune brute, 

mobilière et immobilière, était évaluée à 3'682'573 fr. 

Dès 2011, les époux ont eu leur domicile fiscal en Turquie et n'ont plus été 

imposés à Genève que sur la maison de ______ (GE), estimée fiscalement en 

2014 à 2'409'846 fr. et hypothéquée à hauteur de 1'000'000 fr. 

A______ allègue que les revenus de son époux sont supérieurs à ceux qu'il a 

reconnu dans la présente cause, ce que ce dernier conteste.  

i.c. Les charges mensuelles de B______ justifiée par pièces sont de 14'781 fr. au 
total, à savoir : intérêts hypothécaires : 2'300 fr., assurance bâtiment : 226 fr., 

contrat d'entretien ventilation : 44 fr., contrat d'entretien chauffage : 69 fr., frais du 

SPA : 93 fr. ((263 fr. + 855 fr.) : 12 mois), assurance bateau : 49 fr., employée de 

maison : 482 fr. ((1'257 fr. + 188 fr.) : 3 mois), impôts : 4'068 fr., contribution 

d'entretien due à sa première épouse : 6'250 fr., montant de base OP : 1'200 fr. 

B______ allègue également devoir supporter, par mois, des frais supplémentaires 

d'entretien de sa villa de 464 fr., des frais d'assurance maladie pour un montant de 

1'786 fr., plus 50 fr. de franchise, 62 fr. de cotisations AVS ainsi que des frais de 

véhicule en 328 fr. 

j. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience de plaidoirie 
du 13 novembre 2015. 

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D. Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 

let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 

sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, les deux appels ont été introduits en temps utile, selon la forme 

prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), et portent sur des conclusions, qui 

capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.  

 Ils sont donc recevables. 

 Les appels seront traités dans le même arrêt, A______ étant désignée ci-après 

comme l'appelante et B______ comme l'intimé. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). La cognition du juge est cependant limitée dans le cadre des 

mesures protectrices de l'union conjugale à la simple vraisemblance des faits et à 

un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 

 1.3 La maxime de disposition et la maxime inquisitoire sont applicables (art. 58 et 
272 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1).  

 1.4 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 

2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Les faits notoires ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 

 La pièce 66 nouvelle produite par l'appelante, à savoir son extrait de compte de la 

BCGe de 2008 à 2016 est recevable, dans la mesure où cette production répond à 

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une requête faite par l'intimé déjà devant le Tribunal. La pièce 67 appelante 

(courrier de son assurance maladie du 25 février 2016) est également recevable 

car concernant des faits postérieurs au 13 novembre 2015 date à laquelle la cause 

a été gardée à juger par le Tribunal. 

Les pièces 109 (courrier du Service genevois de l'assurance maladie du 

11 décembre 2015), 120 (lettre du 25 janvier 2016 de la fiduciaire de l'intimé), 

121 (relevé de carte de crédit de l'appelante de janvier 2016), 125 à 127 (échange 

de correspondance entre les avocates des parties des 17 et 18 mars 2016), 123 et 

124 (courriers de l'administration fiscale genevoise datés du 22 février 2016) 

produites par l'intimé sont recevables dès lors qu'elles concernent des faits qui se 

sont produits postérieurement au 13 novembre 2015. 

La pièce 122 de l'intimé (extrait du tableau des avocats disponible sur internet) est 

recevable puisqu'il s'agit d'un fait notoire. 

Les pièces 112 à 119 de l'intimé (divers extraits internet) sont irrecevables car 

elles auraient pu être produites devant le Tribunal. 

2. Le Tribunal a attribué à l'intimé la jouissance exclusive de la villa sise ______ 
(GE) retenant qu'il n'y n'était pas nécessaire de déterminer s'il s'agissait ou non du 

domicile conjugal des époux, question qui était litigieuse. En effet, si tel n'était 

pas le cas, cette villa, propriété de l'intimé, devait lui être attribuée. Si cette 

maison était le domicile conjugal des époux, sa jouissance exclusive devait 

également être attribuée à l'intimé qui y exerçait son activité lucrative. L'appelante 

avait les moyens de financer la location d'un autre logement au moyen de la 

contribution d'entretien qui lui était allouée. 

 L'appelante fait valoir que la maison sise ______ (GE) est le domicile conjugal. 
L'activité professionnelle de son mari ne nécessitait aucune installation 

particulière, hormis un ordinateur et il pouvait parfaitement travailler ailleurs, de 

sorte que cet argument n'était pas décisif. Il serait plus facile à l'intimé de trouver 

un logement que pour elle, qui n'avait pas de revenu fixe. 

2.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 

de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 

parties en procédant à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 

mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile; ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 

objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 

entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 

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réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 

lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 

profession dans l'immeuble. L'application de ce critère présuppose en principe que 

les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Si ce 

premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 

lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 

déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 

notamment en considération le lien étroit qu'entretient l'un des époux avec le 

domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références). Si ce 

second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 

compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 

le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 

consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_747/2015 du 9 décembre 2015, 

consid. 6.1). 

2.2 En l'espèce, à supposer que la maison sise ______ (GE) doive être considérée 
comme le domicile conjugal genevois des époux, c'est à juste titre que le Tribunal 

a retenu que le critère de l'utilité conduisait à l'attribuer à l'intimé. 

En effet, celui-ci y exerce son activité professionnelle, ce qui, en l'absence 

d'enfant mineur des parties, constitue un critère d'attribution selon la 

jurisprudence. Le fait que l'activité d'avocat ne nécessite pas d'infrastructure 

sophistiquée n'est pas déterminant; il n'est pas contesté que l'intimé utilise son 

bureau pour y entreposer ses dossiers professionnels et que celui-ci est équipé du 

matériel, notamment informatique, dont il a besoin. 

En outre, rien ne permet de retenir que l'appelante ne pourra pas trouver de 

logement convenable à Genève.  

Elle n'est en particulier pas sans ressources, contrairement à ce qu'elle allègue, car 

elle est notamment propriétaire de plusieurs biens immobiliers, touche des 

revenus locatifs, et perçoit une contribution d'entretien de la part de son époux. 

Le chiffre 2 du dispositif jugement querellé doit par conséquent être confirmé. 

3. Le Tribunal a retenu que les dépenses mensuelles nécessaires pour le maintien du 
niveau de vie de l'appelante étaient de 10'500 fr., correspondant au montant 

mensuel de 5'000 fr. qui lui était versé par l'intimé pendant la vie commune et à la 

moyenne de ses dépenses par cartes de crédit, en 5'500 fr. environ par mois. 

L'intimé était en mesure de s'acquitter de ce montant, cas échéant en puisant dans 

ses économies, étant relevé qu'il n'était pas exclu qu'il ait des revenus plus élevé 

que ce qu'il alléguait. 

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 L'appelante fait valoir qu'au regard du train de vie élevé du couple la contribution 
doit être fixée à 15'000 fr. par mois, car l'intimé lui versait des montants 

complémentaires à ceux apparaissant sur ses cartes de crédit. En outre, les revenus 

de l'intimé étaient supérieurs à ce qu'il prétendait. 

 L'intimé soutient pour sa part que la contribution doit être fixée à 5'000 fr. par 

mois. La somme mensuelle de 5'000 fr. qu'il versait à son épouse était destinée, 

pendant la vie commune, à lui permettre d'assurer les dépenses courantes pour 

l'entretien du couple et non pour son seul entretien. Les dépenses de carte de 

crédit de l'appelante, engagées après le dépôt de sa requête de mesures 

protectrices de l'union conjugale, étaient en outre excessives et l'intimé avait dû 

puiser dans sa fortune pour les couvrir. Le Tribunal avait omis de tenir compte du 

revenu locatif de 1'000 fr. touché par l'appelante et du fait que, si elle vivait à 

Genève, elle pourrait mettre en location son duplex d'Istanbul et en tirer un revenu 

supplémentaire de USD 5'000 par mois. L'appelante avait également des revenus 

professionnels qui n'avaient, à tort, pas été pris en considération. L'intimé ne 

réalisait aucun revenu supérieur à ce qu'il avait indiqué, étant souligné qu'il avait 

dépassé l'âge de la retraite et entendait réduire son activité professionnelle. 

 3.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre d'après les dispositions 

applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, 

SJ 2004 I 529). 

 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Bien qu'il doive partir de la 

convention, expresse ou tacite, conclue par les conjoints au sujet de la répartition 

des tâches et des ressources entre eux, le juge peut devoir modifier cette 

convention afin de l'adapter aux faits nouveaux. Le but de l'art. 163 CC, à savoir 

l'entretien convenable de la famille, impose en effet à chacun des conjoints le 

devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou 

l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires engendrés par 

la vie séparée (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 10.1; 5A_445/2014 du 28 août 2014 

consid. 4.1 et 4.2).  

 En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier 

peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 

antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu. La 

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C/16755/2015 

comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se 

fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui 

implique un calcul concret. Il appartient au créancier de préciser les dépenses 

nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2; 5A_366/2015 du 

20 octobre 2015 consid. 2.1). 

 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties. Le revenu de la fortune est pris en considération au 

même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit 

aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu 

hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2 et les références citées).  

 Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement de la fortune 

mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 5A_959/2013 

du 1er octobre 2014 consid. 5; 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1 et 4.2 et 

5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). Dans une décision plus récente, le 

Tribunal fédéral a cependant précisé qu'il ne s'agissait pas là d'un principe général 

et qu'il n'était pas arbitraire de fixer à 0,01% le rendement d'un capital de 

277'947 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_865/2015 du 23 mars 2016, consid 4.3). 

 Selon l'art. 60 al. 1 de la Loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques 

(LIPP) le rendement net de la fortune est fixé au moins à 1% de la fortune nette  

 Si les revenus du travail et de la fortune suffisent à l'entretien des conjoints, la 

substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 

le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 

fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289 

consid. 11.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 2.1.2 et les références citées).  

 3.2 Bien qu'en matière de mesures protectrices de l'union conjugale le juge 
établisse les faits d'office (art. 272 CP), les parties doivent néanmoins collaborer 

activement à la procédure et étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2; 5A_762/2013 du 27 mars 2014 

consid. 4.1 et les références citées). En particulier, il incombe à chaque époux de 

communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation personnelle et 

économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la 

contribution (BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad  

art. 180 CC). 

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C/16755/2015 

 L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5A_124/2008 

du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; 

HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure 

civile suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in 

Jusletter 11 octobre 2010, n. 6; VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der 

schweizerischen Zivilprozess-ordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787). Tous les 

moyens de preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant 

précisé que ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne 

doivent être ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 2.2). 

 3.3 En l'espèce, contrairement à ce qu'allègue l'appelante, aucun élément du 
dossier ne permet de retenir, au stade de la vraisemblance, que l'intimé gagnerait 

plus que ce qu'il a indiqué. 

 Des revenus supplémentaires ne ressortent en particulier pas des notes 
d'honoraires produites par l'appelante, puisque le bénéfice de l'activité 

indépendante de l'intimé ne saurait être calculé sur son seul chiffre d'affaires, sans 

tenir compte des charges et frais liés à son activité. En plus d'être lacunaires, ces 

documents sont en outre trop anciens pour qu'il puisse en être tiré quelque 

conclusion que ce soit, puisque certains d'entre eux remontent à 2012. 

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de tenir compte des biens du trust que l'intimé est 

chargé d'administrer pour le compte des bénéficiaires de celui-ci, car ces biens ne 

lui appartiennent évidemment pas. 

Le compte "______" a quant à lui été clôturé le 24 juillet 2015 et il ressort des 

pièces produites que les titres se trouvant sur ce compte ont été transférés sur le 

compte de l'intimé auprès de la C______. 

En ce qui concerne les commissions versées par cette dernière, les chiffres inclus 

dans les comptes produits par l'intimé concordent avec les relevés déposés par 

l'appelante. 

Par ailleurs, ces comptes, qui font état d'un bénéfice de 205'977 fr. pour 2013 et 

de 250'756 fr. pour 2014, sont cohérents avec les montants ressortant de la 

dernière déclaration fiscale genevoise déposée par les parties en 2010, qui faisait 

état d'un revenu global du travail de 290'248 fr., provenant de son activité d'avocat 

à 100% et des commissions d'apporteur d'affaires qui lui étaient versées par la 

C______. 

 En effet, il est normal que l'intimé, qui a maintenant dépassé l'âge de la retraite, ne 

réalise pas des revenus aussi importants qu'à l'époque où il était encore pleinement 

engagé dans la vie professionnelle. A cet égard, ses allégations selon lesquelles il 

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C/16755/2015 

entend progressivement réduire son activité compte tenu de son âge sont 

vraisemblables. 

 Le revenu déterminant de l'intimé provenant de son activité lucrative, augmenté 

de sa rente AVS, à prendre en compte pour la fixation de la contribution 

d'entretien est ainsi de 21'381 fr.  

 A ce montant s'ajoutent les revenus de la fortune mobilière de l'intimé, sur 

lesquels celui-ci n'a pas donné d'indication. Cette fortune se monte à 3'625'220 fr. 

au total. Compte tenu des rendements actuels des placements, lesquels sont 

notoirement faibles, la Cour retiendra le taux de 1% fixé par l'art. 60 al. 1 LIPP. 

Les revenus de la fortune mobilière de l'intimé seront ainsi estimés à 36'252 fr. par 

an, soit environ 3'000 fr. par mois.  

 Conformément ce qui figure sous cons. i.c. de la partie en fait ci-dessus, les 

charges de l'intimé peuvent être chiffrées à 14'781 fr. par mois, étant précisé que 

les frais qui ne sont pas justifiés par pièces sont écartés, ainsi que les frais de 

transport qui sont déjà comptabilisés dans les comptes de l'activité professionnelle 

de l'intimé. Il convient de préciser que, sur cette somme, seuls 8'500 fr. environ 

sont consacrés à l'entretien de l'intimé, puisque celui-ci verse 6'250 fr. par mois 

pour l'entretien de sa première épouse.  

Le solde disponible de l'intimé, après paiement de ses charges et de la contribution 

précitée, est ainsi de 9'600 fr. ((21'381 fr. + 3'000 fr.) = 24'381 fr. – 14'781 fr.). 

 L'appelante soutient qu'un montant de 15'000 fr. par mois lui est nécessaire pour 

financer son train de vie. La contribution d'entretien ne saurait cependant être 

fixée sur la seule base des dépenses engagées par l'appelante au cours de l'année 

précédant le dépôt de sa requête, sans qu'il soit tenu compte de ses besoins 

effectifs. 

Il ressort en effet de la jurisprudence précitée que, même en cas de situation 

économique favorable, hypothèse dans laquelle la contribution peut être fondée 

sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie mené pendant la vie 

commune, il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à ce train 

de vie et de rendre celles-ci vraisemblable. Or, en dépit du fait que le Tribunal l'ait 

expressément interrogée sur ce point, l'appelante n'a fourni aucune indication à cet 

égard, si ce n'est un relevé de la caisse d'assurance maladie à laquelle elle s'est 

affiliée postérieurement au dépôt de sa requête de mesures protectrices, faisant 

état d'une prime de 598 fr. par mois. 

L'appelante a dès lors failli à son devoir d'allégation et de collaboration. Elle a 

également manqué à ce devoir dans la mesure où elle n'a fourni aucun document 

actualisé en langue française mentionnant le solde de son ou de ses comptes 

bancaires en Turquie. A cet égard, il convient de relever que le contrat de 

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C/16755/2015 

séparation de biens conclu en 2013 par les parties indique que l'appelante dispose 

d'avoirs mobiliers sous forme de comptes bancaires. Or, aucune conclusion fiable 

sur le montant desdits avoirs ne peut être tirée des pièces 51 (relevé de compte 

auprès de ______) et 63 (relevé de sa carte de crédit turque auprès de ______au 8 

décembre 2014) déposées par l'appelante et rédigées en turc. 

En outre, l'appelante n'a produit aucune pièce étayant ses allégations concernant le 

revenu provenant des ventes de ses photographies. 

S'agissant des dépenses des parties pendant la vie commune, c'est à juste titre que 

l'intimé fait grief au Tribunal d'avoir retenu que le montant de 5'000 fr. versé 

mensuellement à l'appelante était destiné à couvrir ses seules dépenses et non 

celles du ménage qu'elle formait avec l'intimé. En effet, puisque l'appelante ne 

travaillait que de manière ponctuelle, s'occupant des tâches ménagères, il est 

vraisemblable que ce montant était destiné à assurer l'achat par ses soins des biens 

nécessaires à la satisfaction des besoins quotidiens des époux et le paiement des 

frais courants du ménage, tels notamment les charges de l'appartement des époux 

à Istanbul.  

De plus, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que, pour établir la moyenne des 

dépenses de l'appelante au moyen de ses cartes de crédit, il fallait se fonder 

uniquement sur les dépenses effectuées avant le dépôt de la requête en mesures 

protectrices et non sur celle postérieures, lesquelles comprennent, selon les 

indications fournies par l'appelante, ses frais d'avocat. Ces dépenses sont de 

5'600 fr. par mois, selon les pièces produites par l'appelante. 

Compte tenu de ce qui précède, les dépenses rendues vraisemblables pendant la 

vie commune pour assurer l'entretien de l'appelante doivent être fixées à 8'100 fr. 

soit (5'000 fr. : 2 personnes) + 5'600 fr. Ce montant est au demeurant comparable 

à celui consacré par l'intimé pour son propre entretien, qui est de 8'500 fr.  

En ce qui concerne les revenus de l'appelante, c'est à juste titre que l'intimé fait 

valoir qu'il convient de lui imputer un revenu locatif en lien avec le duplex de 200 

m2 anciennement occupé par les époux à Istanbul, puisqu'elle a décidé de s'établir 

à Genève. Le montant de USD 5'000 avancé à ce titre par l'intimé paraît cependant 

excessif. Dans la mesure où l'intimée loue 1'000 fr. par mois son appartement de 

45 m2, un montant minimal de 2'000 fr. par mois peut être retenu pour la location 

du duplex de 200 m2. C'est ainsi un total de 3'000 fr. qui doit être comptabilisé au 

titre des revenus locatifs de l'intimée. 

Enfin, il y a également lieu de tenir compte des revenus professionnels de 

l'appelante, qui est titulaire d'un diplôme de photographe professionnel, a publié 

des livres qui sont disponibles à la vente et organise des expositions. Un montant 

mensuel de 625 fr. sera retenu, sur la base de la somme de 7'500 fr. qu'elle admet 

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C/16755/2015 

avoir touchée suite à l'exposition qu'elle a organisée à Genève en novembre 2014 

(7'500 fr. : 12 mois). 

Les revenus propres de l'appelante peuvent donc être estimés à 3'625 fr. environ, 

de sorte que son déficit est de 4'475 fr. par mois (8'100 fr. – 3'625 fr.). 

Après couverture du solde disponible de l'appelante, l'intimé dispose d'un solde 

disponible de 5'125 fr., dont la moitié doit être attribué à l'appelante (9'600 fr. – 

4'475 fr.). 

La contribution due à celle-ci sera ainsi fixée au montant arrondi de 7'000 fr. par 

mois (4'475 fr. + 2'562 fr.). 

Le Tribunal a fixé le point de départ de la contribution d'entretien au jour du 

prononcé du jugement de première instance, retenant, sans que cela ne soit 

contesté en appel, que les époux vivaient toujours sous le même toit et que 

l'intimé avait pourvu aux besoins de l'appelante pendant la procédure de première 

instance. Cette manière de procéder est adéquate et la Cour retiendra que la 

contribution de 7'000 fr. précitée sera due dès la date du prononcé du jugement du 

Tribunal. 

4. L'appelante conclut à ce que l'intimé soit condamné à lui verser une provisio ad 
litem de 15'000 fr.  

 A cet égard, le Tribunal a retenu que l'appelante avait prélevé un montant 
d'environ 6'000 fr. sur la carte de crédit financée par l'intimé pour payer ses frais 

d'avocat, de sorte qu'elle n'avait pas droit à l'allocation d'une somme 

supplémentaire à ce titre, étant précisé que la procédure devant le Tribunal n'avait 

nécessité que le dépôt d'une écriture et la tenue de deux audiences. 

 L'appelante ne conteste pas avoir effectué des retraits sur la carte de crédit 

financée par son mari pour payer ses frais d'avocat mais allègue que ces retraits 

n'étaient pas suffisants pour couvrir les frais en question. 

 4.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). La fixation de cette 

provision par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux conditions, à savoir 

l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais 

du procès, d'une part, et, d'autre part, l'existence de facultés financières suffisantes 

du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par 

l'exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126). 

 Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 

ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 

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C/16755/2015 

seront nécessaires pour couvrir son entretien courant (FamPra 2008, no 101,  

p. 965). 

 4.2 En l'espèce, l'appelante allègue que l'argent qu'elle a déjà retiré dans ce but  
avec la carte de crédit financée par son époux n'est pas suffisant pour couvrir les 

frais de son avocate, mais elle ne chiffre ni les montants retirés, ni les frais 

concernés. 

 A cela s'ajoute le fait que le solde disponible de l'appelante après perception de la 
contribution due par son époux, en 2'500 fr. par mois, est suffisant pour lui 

permettre de financer ses frais d'avocat, étant rappelé que la procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale, régie par la procédure sommaire, se caractérise 

par sa simplicité. 

 L'appelante n'a ainsi pas rendu vraisemblable qu'elle ne pouvait pas faire face à 

ses frais d'avocat par ses propres moyens de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer 

de provisio ad litem. 

5. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le 
tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1  

let. c CPC). 

 Ni le montant, ni la répartition des frais de première instance ne sont contestés par 
les parties. Ils sont au demeurant conformes à la loi et peuvent  être confirmés. 

 En ce qui concerne les frais d'appel, A______ succombe entièrement dans ses 
conclusions d'appel. B______ a pour sa part gain de cause sur le principe de son 

appel, lequel portait sur la réduction de la contribution d'entretien fixée par le 

Tribunal. Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de mettre à la charge de 

A______ tant les frais judiciaire de son appel que ceux de celui formé par son 

époux. 

Les frais judiciaires de l'appel formé par A______ seront arrêtés à 2'400 fr., étant 

précisé que celle-ci n'a pas versé d'avance de frais. Les frais de l'appel formé par 

B______ seront quant à eux fixés à 2'200 fr., montant compensé avec l'avance 

versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 31 et 35 RTFMC et 

111 al. 1 CPC). 

A______ sera par conséquent condamnée à verser 2'400 fr. à l'Etat de Genève et 

2'200 à B______. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 17/17 - 
 

C/16755/2015 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par A______ et B______ contre le jugement 

JTPI/225/2016 rendu le 11 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/16755/2015-12. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 7'000 fr. à 

titre de contribution à son entretien dès le 11 janvier 2016. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 2'400 fr. les frais judiciaires de l'appel formé par A______ et à 2'200 fr. les 

frais judiciaires de l'appel formé par B______, étant précisé que ce dernier montant est 

compensé avec l'avance versée par B______ qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'400 fr. à l'Etat de Genève et 2'200 fr. à B______. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.