# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0bfa22f-fe56-5f91-ba32-fc79e1f51973
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 194
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---194_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.009716-131180

 

278

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
5 juillet 2013

__________________

 

Art.
43 al. 1 CDPJ

 

 

             
Vu la décision rendue le 1er
mai 2013, à la suite de l'audience du 18 avril 2013, par le Juge de paix du district de Morges,
prononçant, à concurrence de 45'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le
1er
juillet 2012, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par
A.U.________,
à Sévery, au commandement de payer la poursuite n° 6'535'988 de l'Office des poursuites
du district de Morges, notifié à l'instance de la X.________,
constatant l'existence du droit de gage, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à
la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 1'125 fr. à titre
de défraiement de son représentant professionnel,

 

             
vu les motifs de cette décision adressés aux parties le 28 mai 2013 et notifiés au poursuivi
le lendemain,

 

             
vu le recours adressé à la cour de céans le 6 juin 2013 par le poursuivi à l'encontre
de la décision précitée,

 

             
vu la décision du 13 juin 2013 du président de la cour de céans accordant d'office l'effet
suspensif au recours,

 

             
vu la lettre du 28 juin 2013 du recourant, transmettant à la cour de céans la transaction passée
entre les parties le 24 juin 2013 aux termes de laquelle la X.________ s'est engagée à retirer
toutes les poursuites formées à l'encontre du recourant et de son épouse (art. 3) et les
parties ont convenu de supporter chacune la moitié des frais et de renoncer à l'allocation
de dépens (art. 8),

 

             
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

 

 

             
attendu que la transaction prévoyant le retrait de la poursuite n° 6'535'988 rend sans objet
le recours déposé par A.U.________,

 

             
que la cause doit être rayée du rôle,

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire

 

 

La
 vice-présidente :              
La greffière :

 

Sandra
Rouleau              Claire van Ouwenaller

 

 

 

Du
5 juillet 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour A.U.________),

‑             
M. Pierre-Yves Zürcher, agent d'affaires breveté (pour la X.________).

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 45'000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Morges.

 

             
La greffière :

 

             
Claire van Ouwenaller