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**Case Identifier:** e8141109-828c-5d1a-a19e-bd4d2e454509
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/2082/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2082-2021_2023-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 octobre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2082/2021 ACJC/1384/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2022, représentée par Me Luc 

RECORDON, avocat, rue du Grand-Chêne 4 et 8, case postale 7283, 1002 Lausanne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Pays-Bas, intimé, représenté par Me François 
MICHELI, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 

Genève. 

 

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C/2082/2021 

EN FAIT 

A. Par ordonnance de preuve ORTPI/153/2023 du 2 février 2023, expédiée pour 
notification aux parties le même jour, le Tribunal de première instance a 

notamment refusé les autres moyens de preuve [que l'interrogatoire, voire la 

déposition, des parties] requis par A______ SA (ch. 3), écarté les pièces nouvelles 

34 et 35 de la précitée (ch. 4), convoqué une audience de débats principaux 

consacrée à l'interrogatoire des parties et aux plaidoiries finales, dont la date a été 

fixée (ch. 5 et 6), et annoncé que la cause serait gardée à juger à l'issue de 

l'audience (ch. 7). 

Le Tribunal a retenu que l'identité des témoins requis n'avait été communiquée 

qu'avec les déterminations sur la duplique, et que les pièces 34 et 35 avaient été 

déposées au même moment, soit tardivement dans la procédure, au caractère 

simplifiée, et gouvernée par la maxime des débats. 

B. Par acte du 13 février 2023, A______ SA a formé recours contre les chiffres 3 à 7 
du dispositif de l'ordonnance précitée. Elle a conclu à l'annulation de ceux-ci, sous 

suite de frais et dépens. 

A titre préalable, elle a requis la suspension du caractère exécutoire de la décision, 

ce qui a été rejeté par arrêt de la Cour du 2 mars 2023. 

B______ a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, avec suite 

de frais et dépens. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

Par avis du 4 juillet 2023, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 

juger. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 

Le 24 juin 2021, A______ SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 

demande "en la forme d'une action partielle" en paiement de 30'000 fr. avec suite 

d'intérêts moratoires et de frais et dépens, dirigée contre B______. Elle a allégué 

détenir contre le précité une créance de 30'560'000 fr. représentant des 

commissions sur opérations financières, qu'elle n'a fait valoir dans la présente 

procédure qu'à concurrence du montant susmentionné. 

Elle a formé des allégués, offrant en preuves de ceux-ci diverses pièces, qu'elle a 

déposées, ainsi que des déclarations de témoins, dont elle n'a pas fourni l'identité 

dans son acte, et "subsidiairement" une expertise; elle a joint à sa demande une 

liste de témoins, qui porte uniquement le nom de C______, sans indication des 

coordonnées de celui-ci non plus que des allégués de la demande concernés par 

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C/2082/2021 

l'offre de preuve sous forme de témoignage. Plusieurs de ces allégués comportent 

la mention du nom de C______. 

B______ a conclu au déboutement de A______ SA, avec suite de frais et dépens. 

Il a offert en preuve de ses allégués des pièces, qu'il a déposées, ainsi que son 

propre interrogatoire. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

A______ SA a déposé des déterminations sur duplique, avec une liste de témoins, 

comportant uniquement le nom de C______, suivi d'une adresse et d'une liste 

d'allégués de la demande et de la réplique. Elle a versé deux pièces (n. 34 et 35). 

A l'audience de débats d'instruction tenue par le Tribunal le 5 décembre 2022, 

A______ SA a persisté dans ses conclusions, et déposé une nouvelle liste de 

témoins, comportant, outre le nom de C______, celui de deux témoins 

supplémentaires, avec indication de leurs coordonnées et d'allégués relatifs, ainsi 

que des noms d'experts. B______ s'est opposé à l'audition des témoins 

nouvellement annoncés, à celle de C______ sur des allégués de la réponse et de la 

duplique, ainsi qu'à l'expertise requise à titre subsidiaire. 

Sur quoi, les débats d'instruction ont été clos. Les parties, dans le cadre des 

premières plaidoiries, ont persisté dans leurs conclusions respectives, puis le 

Tribunal a annoncé qu'il rendrait une ordonnance de preuve. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 11 ad 

art. 319 CPC). 

1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment écarté des 
moyens de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction par laquelle il a 

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statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut 

faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 

1.3.1 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 

et 2 CPC). 

 Les conclusions doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de la 

demande, elles puissent être reprises dans le dispositif de la décision 

(ATF 137 III 617 précité consid. 4.3). En cas d'incertitude, le tribunal procède à 

l'interprétation objective des conclusions, à savoir selon les règles de la bonne foi, 

en particulier à la lumière de la motivation qui leur est donnée (ATF 137 III 617 

précité consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 2018 

consid. 2.2). 

1.3.2 En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai prévu par la loi (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 321 CPC). 

La recourante s'est limitée à conclure à l'annulation de certains chiffres du 

dispositif, sans autres conclusions. On comprend toutefois de ses arguments 

qu'elle entend obtenir que soit ordonnée l'audition de trois témoins et l'admission 

de deux pièces. 

Il sera dès lors admis que le recours est recevable à la forme.  

A noter encore que les éléments développés par la recourante dans sa réplique ne 

sauraient être pris en compte, la réplique ne pouvant pas servir à apporter au 

recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal, en particulier à 

compléter une motivation inexistante ou insuffisante (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 

consid. 2.4; 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2; 5A_737/2012 du 

23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012). 

2.  Reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante, les autres hypothèses visées par l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées. 

2.1 Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 

ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 

L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 

d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 

recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 

clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 

fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1458/2022 du 3 novembre 2022 consid. 2.1). 

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En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 

interprétée restrictivement puisque la personne touchée disposera le moment venu 

de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 

la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 

serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 

mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne suffisent pas. On retiendra l'existence d'un préjudice 

difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un 

jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque 

des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar 

de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., 

n. 22 et 22a ad art. 319 CPC). En principe, le rejet d'une réquisition de preuve par 

le juge de première instance n'est pas susceptible de générer un préjudice 

difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels à l'instar du refus 

d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est 

requise soient finalement détruites (JEANDIN, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). 

Selon la jurisprudence, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve 

offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable 

puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, 

d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve 

administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2021 

du 8 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_248/2014 du 27 juin 2014; 4A_339/2013 du 

8 octobre 2013 consid. 2; 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

2.2 En l'espèce, la recourante ne consacre pas de développement à la condition du 
préjudice difficilement réparable, sinon en évoquant, à l'appui de la requête d'effet 

suspensif qu'elle avait formée eu égard aux chiffres 5 et 6 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée (fixation d'une audience d'interrogatoire des parties et de 

plaidoiries finales), le caractère "essentiel" de l'audition du témoin C______. 

 S'agissant de ce dernier, il est exact, comme le souligne la recourante, que le 

Tribunal a retenu que son identité n'avait été communiquée que postérieurement à 

la duplique de l'intimé. Or, cette identité figurait, sinon dans la demande, dans 

l'annexe à celle-ci. Ne pas prendre en considération cette annexe relèverait du 

formalisme excessif, de sorte qu'il peut être admis que l'identité du témoin requis 

a été communiquée d'entrée de cause.  

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Cette circonstance n'emporte toutefois pas de conséquence; en effet, en tout état, 

aucun élément ne permet de retenir que la recourante subirait un préjudice 

difficilement réparable du fait de l'ordonnance attaquée, puisqu'elle pourra 

remettre en cause cette décision dans le cadre d'un appel contre le jugement au 

fond, si celui-ci lui était défavorable. 

Le recours sera par conséquent déclaré irrecevable.  

3. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours 
(y compris la décision sur effet suspensif), fixés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 

106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC), compensés avec l'avance effectuée, acquise à 

l'Etat de Genève. 

Elle versera à l'intimée 1'500 fr. (art. 105 al. 2 CPC; 84, 85, 87 et 90 RTFMC; 

art. 25 et 26 LaCC) à titre de dépens de recours. 

* * * * * 

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C/2082/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 13 février 2023 par A______ SA contre 

l'ordonnance ORTPI/153/2023 rendue le 2 février 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/2082/2021. 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr. compensés avec l'avance effectuée, 

acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SA. 

Condamne A______ SA à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110