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**Case Identifier:** d6ac563c-7047-5b47-a0fc-d2c72b907324
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.01.2024 C/24858/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24858-2019_2024-01-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 février 2024.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24858/2019 ACJC/113/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JANVIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2022, 

représenté par Me Lida LAVI, avocate, LAVI AVOCATS, rue Tabazan 9,  

1204 Genève,  

et 

B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Mattia DEBERTI, avocat, 

NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ est copropriétaire avec son épouse d'une parcelle sise sur la commune 
de C______ [GE], située au chemin 1______ no. 2______, construite d'un 

bâtiment d'habitation dans lequel ils vivent avec leur famille. Un appartement est 

également loué à des tiers. Cette parcelle est située en zone 4B et dans une zone 

de sensibilité au bruit DS II (zone n'autorisant aucune entreprise gênante; cf. 

art. 43 de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, ci-après : OPB). 

b. B______ SA est active dans le commerce et le conditionnement de tous 
produits agro-alimentaires, notamment des fruits et légumes et de leurs dérivés. 

Elle s'occupe entre autres de la préparation, du conditionnement et de l'expédition 

des produits maraîchers provenant de la société D______ SA. 

E______ est l'administrateur unique de B______ SA. 

La société développe son activité au chemin 1______ no. 3______, sur une 

parcelle classée en zone agricole et dans une zone de sensibilité au bruit DS III 

(zone acceptant les entreprises moyennement gênante), dont les propriétaires sont 

E______, F______ et G______. 

Le transport par camion des marchandises est confié à des entreprises tierces. 

c. L'immeuble de A______ et le quai de chargement des marchandises de 
B______ SA sont séparés par un carrefour.  

d. Pour accéder au quai de chargement, les camions frigorifiques des transporteurs 
empruntent jour et nuit la voie publique du chemin 1______, lequel est pourvu 

d'un éclairage public. 

e. Il résulte des photographies déposées devant le Tribunal que le chemin 
4______, parallèle au chemin 1______, est dépourvu d'éclairage.  

f. Depuis le début de l'année 2015, A______ a adressé de nombreuses plaintes à la 
police et à diverses administrations, communales comme cantonales, notamment 

le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA), 

à l'encontre de D______ SA pour nuisances excessives. 

g. Début décembre 2015, dix riverains de la société maraîchère, dont A______ et 
quatre membres de sa famille, ont signé une pétition relativement au passage des 

camions sur le chemin 1______. Sept personnes, soit la famille A______ ainsi 

qu'un couple habitant au no. 5______, chemin 6______, ont également demandé 

que les nuisances sonores nocturnes cessent. 

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h. Des relevés ont été effectués par le SABRA du 31 mai au 8 juin 2018 et du 
17 juin au 22 juin 2019 au moyen d'un enregistreur posé contre la fenêtre d'une 

chambre à coucher de A______ située au premier étage de son domicile. 

i. En juin et juillet 2019, à la requête de A______, un couple d'anciens locataires 
et la locataire d'alors de ce dernier ont attesté de l'existence de nuisances sonores 

nocturnes. 

j. A______ a été déclaré en incapacité de travail pour maladie par son médecin 
traitant du 18 juin au 9 juillet 2019 et par le Dr H______, médecin psychiatre, du 

2 au 30 septembre 2019 et du 1
er

 au 31 janvier 2020.  

Dans un certificat médical daté du 23 septembre 2019, le Dr H______ a attesté 

que A______ était suivi à sa consultation depuis le 2 septembre 2019 et qu'il 

présentait des troubles importants du sommeil ainsi qu'une dépression sévère en 

raison des nuisances nocturnes auxquelles il était exposé, ce qui rendait nécessaire 

une prise en charge psychiatrique intégrée. 

Le 28 septembre 2019, A______ a formé une demande de prestations auprès de 

l'assurance-invalidité, exposant que la détérioration de sa santé était due à des 

réveils brutaux durant la nuit devenus quotidiens depuis juin 2019. 

k. Par acte du 24 octobre 2019, A______ a formé, devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), à l'encontre de B______ SA, une action en 

cessation de trouble, concluant à ce qu'il soit ordonné à B______ SA de prendre 

toutes mesures pour que cessent immédiatement les nuisances sonores nocturnes 

provoquées par son activité, sous la menace de la peine d'amende prévue par 

l'art. 292 CP, et à ce que le Tribunal dise que faute d'exécution dans les 10 jours 

dès l'entrée en force de la décision, B______ SA serait condamnée à une amende 

d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution. 

A______ a allégué être victime de nuisances sonores nocturnes excessives liées à 

l'exploitation par B______ SA de son entreprise. Les nuisances seraient 

principalement provoquées par le bruit généré par le trafic des véhicules sur l'aire 

de l'entreprise (les chauffeurs laissant notamment tourner inutilement le moteur) 

ainsi que par la manutention des marchandises.  

Il a fait valoir que B______ SA persistait, à titre de représailles car il s'était 

opposé à un projet de construction, à décharger les camions au chemin 1______ 

no. 3______, alors qu'elle avait réalisé en 2017 une extension de son entreprise 

avec des quais de chargement au chemin 4______, à quelque pas du chemin 

1______, et que le nouvel emplacement pouvait être utilisé durant les heures 

nocturnes. 

l. B______ SA a conclu au déboutement de A______ des fins de sa demande. 

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Elle n'a pas contesté l'existence de nuisances mais a exposé que l'expédition 

nocturne de marchandises (environ 50% de son chiffre d'affaires) était dictée par 

des impératifs logistiques, notamment l'éloignement géographique de certains de 

ses clients, et surtout l'exigence qu'avaient ceux-ci – essentiellement des acteurs 
de la grande distribution et des grossistes primeurs – de fonctionner désormais en 
circuit court, afin de garantir la fraîcheur de la marchandise exposée à la vente. 

Les détaillants ne se contentaient plus de livraisons effectuée la veille au soir. Les 

tenanciers de stands dans les marchés de plein vent, eux-mêmes fournis par les 

grossistes primeurs, devaient également disposer de la marchandise avant l'arrivée 

de leur clientèle.  

Les opérations de manutention qui se déroulaient la nuit dans l'entreprise n'étaient 

pas de nature à perturber le sommeil du voisinage. Contrairement à ce qu'indiquait 

A______, B______ SA ne disposait pas d'alternatives pour le chargement des 

camions. Les quais de chargement attenants à la nouvelle serre n'étaient pas 

utilisables pour le chargement des marchandises car ils ne disposaient pas de 

chambres frigorifiques. En outre, les nouvelles serres et les quais de chargement 

attenants constituaient une aire de production soumise à des protocoles d'hygiène 

interdisant l'accès à des tiers, dont les entreprises de transport. Par ailleurs, les 

outils de traçabilité et d'aide à l'expédition se situaient dans le dépôt attenant aux 

quais de chargement utilisés et ces installations ne pouvaient être déplacées dans 

la nouvelle serre. Enfin, le chemin desservant la nouvelle serre était étroit, non 

revêtu et présentait un virage à 90 degrés à l'intersection de deux chemins, de 

sorte qu'il était problématique d'y faire passer des camions durant la nuit. 

 m. Lors de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries du 
14 octobre 2020, le demandeur a pris position quant aux allégués de la réponse. 

Les parties ont eu l'occasion de se prononcer sur leurs offres et réquisitions de 

preuves respectives. Elles ont persisté dans leurs conclusions aux termes de leurs 

premières plaidoiries. 

n. Par ordonnance du 19 juillet 2021, le Tribunal a rendu une première 
ordonnance de preuve écartant pour cause de tardiveté les pièces 34 à 60 déposées 

le 28 octobre 2020 par A______, considérant que celles-ci se composaient de 

photographies non datées et de courriers tous antérieurs au 14 octobre 2020 et 

pour lesquels il n'avait pas été allégué qu'ils n'auraient pu être versés à la 

procédure avant l'ouverture des débats principaux. Il a admis comme moyen de 

preuve l'interrogatoire et la déposition des parties, l'audition du témoin I______ et 

ordonné au SABRA de transmettre les rapports de mesures de bruit effectuées au 

domicile de A______. 

o. Par courrier du 17 septembre 2021, le SABRA a adressé au Tribunal les 
résultats de ses enregistrements des niveaux sonores réalisés du 17 au 22 juin 

2019 et du 31 mai au 8 juin 2018.  

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S'agissant des mesures réalisées en 2019, le SABRA est parvenu à la conclusion 

que le bruit généré par le trafic des véhicules de livraison sur l'aire de l'entreprise 

et celui produit par la manutention des marchandises respectait les exigences de 

l'annexe 6 de l'OPB.  

Avec un résultat global Lr en dB(A) variant entre 32 et 39 (0 pour la nuit du 18 et 

19 juin où aucune émission n'a apparemment été constatée), les résultats sont 

significativement inférieurs aux valeurs limites indiquées pour une parcelle en 

zone de sensibilité DS II. 

Dans un courrier daté du 25 juin 2019, A______ avait lui-même indiqué au 

SABRA (tout en précisant ne pas pouvoir être exhaustif au vu des très nombreux 

va-et-vient) les heures de chargements et déchargements (manœuvres) des 
camions pour la période où l'enregistreur du SABRA était posé à sa fenêtre. Il 

précisait en son courrier avoir dû prendre, pour s'aider à dormir, un somnifère 

("Un soir pour m'aider à dormir, j'ai pris du Stilnox").  

p. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal lors de l'audience du 15 mars 
2022, I______, primeur en gros à O______ [GE], a déclaré, en substance, que 

B______ SA livrait tous les primeurs de la place et certainement des grandes 

surfaces, que des contraintes horaires liées aux heures auxquelles elle devait livrer 

ses propres clients existaient, rendant nécessaires des transports nocturnes de 

marchandise. Aucune instruction n'avait été donnée aux chauffeurs quant aux 

modalités d'accès et l'arrêt du moteur du camion. En général, le moteur était éteint 

et le bloc frigorifique devait être à l'arrêt pendant le chargement afin d'éviter que 

le froid ne soit expulsé. Son entreprise fonctionnait ainsi sans problème de 

voisinage avec 17 à 18 camions stationnés de minuit à trois heures du matin, 

moteurs arrêtés pendant les chargements et déchargements, au milieu [du quartier 

de] P______ [à] O______.  

Lors de cette même audience, B______ SA, par la voix de son administrateur 

E______, a confirmé que les livraisons nocturnes étaient effectuées pour répondre 

aux exigences des clients, qu'on ne pouvait procéder au chargement depuis la 

nouvelle serre qui était une aire de production à protéger pour des raisons 

sanitaires, et que les camions ne pouvaient utiliser d'autres voies d'accès que le 

chemin 1______; les autres chemins se trouvaient en zone agricole, n'étaient pas 

éclairés, étaient étroits et présentaient des angles droits, empêchant les semi-

remorques de manœuvrer. 

A______, entendu au cours de la même audience, avait requis qu'un panneau soit 

installé pour demander aux chauffeurs d'éteindre les moteurs, ce qu'ils ne faisaient 

pas. Il n'y avait pas de nuisances au moment de son audition, mais celles-ci 

devenaient insupportables entre avril et fin septembre chaque année. Il demandait 

depuis longtemps que les camions empruntent le chemin 4______. On lui avait 

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répondu que le chemin n'était pas praticable; or, des travaux avaient été réalisés en 

2020 et il l'était depuis lors. Malgré les démarches qu'il avait entreprises, 

B______ SA n'avait jamais chercher à diminuer les nuisances.  

q. Par ordonnance du 24 mars 2022, le Tribunal a déclaré la pièce 19 produite par 
B______ SA le 11 janvier 2022 et les pièces 61 à 76 produites par A______ le 

11 mars 2022 irrecevables. Il a imparti aux parties un délai au 28 avril 2022 pour 

déposer leurs plaidoiries finales écrites. 

r. A______ a persisté dans ses conclusions, apportant une précision à la première 
d'entre elles : il concluait toujours à ce que soit ordonné à B______ SA de prendre 

toutes mesures pour que cesse immédiatement les nuisances sonores nocturnes 

provoquées par son activité, mais précisait qu'une des mesures à prendre était 

notamment la pose d'un panneau indiquant aux chauffeurs de camions de couper 

le moteur et le compresseur frigorifique de leurs véhicules durant le chargement et 

le déchargement. 

s. B______ SA a persisté dans ses conclusions.  

t. Les 23 mai 2022 et 15 juillet 2022, A______ a encore déposé au Tribunal deux 
chargés de pièces nouvelles (pièces 76 à 93). 

B. Par jugement JTPI/11543/2022 du 3 octobre 2022, le Tribunal a débouté A______ 
des fins de sa demande (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr. 

qu'il a mis à la charge de A______ (ch. 2 et 3), condamné A______ à verser à 

B______ SA 5'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 5). 

Le Tribunal a préalablement considéré que compte tenu des allégations de 

A______ quant à l'intensité des immissions alléguées, on pouvait admettre que la 

suppression de celles-ci ferait augmenter la valeur de l'immeuble de plus de 

30'000 fr., de sorte que la valeur litigieuse était supérieure à ce montant, entraînant 

l'application de la procédure ordinaire. Il a également déclaré irrecevables les 

courriers spontanés de A______ des 23 mai et 15 juillet 2022 et leurs annexes 

(pièces 76 à 93) dès lors qu'ils avaient été déposés bien après les dernières 

plaidoiries écrites des parties. 

Au fond, le Tribunal a constaté qu'il existait des immissions de bruit à mettre en 

relation avec l'exploitation du fonds de B______ SA du fait de l'arrivée régulière 

et nocturne de camions par le chemin 1______ en particulier en période estivale et 

de bruit liés à la manutention des marchandises (chargement, déchargement). 

Toutefois, se fondant sur le rapport du SABRA, le Tribunal a considéré qu'il ne 

pouvait être retenu que ces immissions étaient excessives. Même si le ressenti de 

A______ ne pouvait être contesté, force était de constater que le niveau des 

immissions était assez largement en deçà de la valeur limite de 45 dB(A). Par 

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ailleurs, la pétition dirigée contre le passage des camions le long du chemin 

1______ n'avait été signée que par dix personnes, dont cinq membres de la famille 

de A______. Les attestations émanant des locataires ou anciens locataires de 

A______ étaient peu probantes dès lors qu'il s'agissait de témoignages écrits 

effectués sans exhortation préalable à répondre aux questions conformément à la 

vérité. Dans la mesure où l'intensité des immissions devait être établie sur la base 

de critères objectifs, il apparaissait conforme d'accorder, dans l'appréciation des 

preuves, plus de poids aux mesures objectives réalisées par le SABRA qu'au 

ressenti d'une personne. L'appréciation du caractère incommodant d'un son 

pouvait, en effet, différer très largement d'une personne à l'autre; elle dépendait 

non seulement du volume sonore, de la fréquence, de la tonalité, de la composante 

impulsive et du déroulement dans le temps, mais également de facteurs 

personnels, individuels ou sociaux, de jugements de valeur, de la situation 

psychique ou de l’activité en cours de la personne concernée. Enfin, A______ 
n'avait pas démontré que B______ SA lui nuisait à dessein. Il avait été prouvé que 

les livraisons nocturnes correspondaient à des exigences de la clientèle, non 

seulement par le témoignage de I______, mais également par diverses pièces 

versées au dossier. La législation fédérale exemptait le transport des denrées 

alimentaires dont la consommation était limitée à 30 jours de l'interdiction de 

circuler de nuit applicable aux véhicules lourds (cf. art. 91 et 91a al. 1 let. g de 

l'ordonnance sur les règles de circulation routière - OCR). Enfin, A______ ne 

démontrait pas que les camions de livraison pouvaient emprunter une autre voie 

que le chemin 1______, étant souligné que les indications de B______ SA quant à 

l'impraticabilité des autres chemin d'accès (présence d'un virage à angle droit, 

absence d'éclairage) étaient convaincantes. Il en allait de même des explications 

fournies quant à l'impossibilité d'utiliser un autre quai de chargement. Enfin, il 

n'était pas établi que B______ SA tolérerait de manière récurrente que les 

chauffeurs routiers laissent tourner le moteur de leur camion durant les 

déchargements et chargements nocturnes. Les éléments de preuve à l'appui de 

cette accusation étaient essentiellement des plaintes rédigées par A______ lui-

même.  

C. a. Par acte expédié le 9 novembre 2022 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 10 octobre 2022. Il a conclu, 

sous suite de frais judiciaires et dépens, à son annulation et à ce que qu'il soit 

ordonné à B______ SA de prendre toutes les mesures pour réduire 

immédiatement les nuisances sonores (diurnes et/ou nocturnes) provenant de l'aire 

d'exploitation et notamment la pose de panneau indiquant aux chauffeurs de 

camion de couper le moteur et le compresseur frigorifique de leur véhicule durant 

le chargement et le déchargement des marchandises, sous la menace de la peine 

d'amende prévue par l'art. 292 CP, et à ce que la Cour dise que faute d'exécution 

dans les 10 jours dès l'entrée en force de la décision B______ SA sera condamnée 

à une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution. 

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Il a préalablement conclu à ce que l'expert-architecte J______ et l'acousticien 

K______ soient auditionnés. 

b. B______ SA a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement, sous 
suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. A______ a produit des pièces nouvelles soit un courrier de lui-même au 
Service des contraventions du 21 mai 2022 dans lequel il se plaignait de nuisances 

sonores entre le 2 et le 13 mai 2022 (pièce 3), un courrier de lui-même à une 

conseillère administrative de la commune de C______ du 15 juin 2022 dans 

lequel il se plaignait de nuisances sonores les 14 et 15 juin 2022 (pièce 4), un 

courrier de lui-même au Service des contraventions du 18 juin 2022 dans lequel il 

se plaignait de nuisances sonores le 14 juin 2022 (pièce 5), un courrier du Service 

des contraventions du 20 juin 2022 transmettant les courriers de A______ au 

Ministère public (pièce 6), un courrier de la société L______ SA du 24 juin 2022 

relatif aux relevés des mesures du 17 au 22 juin 2019 (pièce 7), des courriels 

envoyés entre le 16 et le 18 mai 2022 (pièce 8), un courrier de A______ au 

Service des contraventions du 2 juillet 2022 dans lequel il se plaignait de la 

persistance des nuisances (pièce 9), un courrier du secrétaire général de la 

commune de C______ du 5 juillet 2022 (pièce 10), un courrier de J______ à 

A______ du 6 juillet 2022 (pièce 11), un "rapport de commercialisation" de la 

régie M______ pour la période du 19 mai au 17 juillet 2022 indiquant que, 

compte tenu du passage des camions à côté de la maison ainsi que du bruit des 

moteurs qui tournaient lorsque ceux-ci étaient au quai de chargement, il 

conviendrait de baisser le loyer de 5'500 fr. par mois fixé par A______ afin de 

relancer le bien sur le marché (pièce 12), des courriers de A______ au DSES 

envoyés entre le 18 juillet 2022 et le 27 août 2022 relatifs à des nuisances sonores 

survenues entre le 16 juillet 2022 et le 25 août 2022 (pièces 13 à 19), un courrier 

du DSES à A______ du 29 juillet 2022 (pièce 20), un courrier de A______ à la 

commune de C______ du 23 juillet 2022 (pièce 21), une attestation médicale 

datée du 26 juillet 2022 (pièce 22), un certificat médical du 6 octobre 2022 

déclarant A______ en incapacité de travail pour cause de maladie tout le mois 

d'octobre 2022 (pièce 23), un courrier de A______ à la mairie de C______ 

demandant à consulter les archives du 19 août 2022 (pièce 24), un courrier de 

A______ à la mairie de C______ du 8 septembre 2022 (pièce 25), un courrier de 

N______ au conseil administratif de la commune de C______ du 15 septembre 

2022 (pièce 26), une offre de prestation de la part de L______ SA du 

13 septembre 2022 (pièce 27), le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2022 

en présence de représentants de la mairie de C______ et J______ (pièce 28), un 

courrier de A______ au service des autorisations de construire du 29 septembre 

2022 et ses annexes (pièce 29), un dossier d'autorisation de construire daté du 

29 août 2022 (pièce 30), un courrier du service des autorisations de construire du 

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7 octobre 2022 (pièce 31), un courrier de N______ au conseil administratif de la 

commune de C______ du 7 novembre 2022 (pièce 32), des photographies de 

camions (pièce 33), un courrier de A______ à la mairie de C______ du 

18 novembre 2022 et ses annexes (pièces 34 et 35), un courriel de N______ à 

A______ du 19 novembre 2022 (pièce 36), une facture de J______ du 

16 novembre 2022 (pièce 37), un recours au Tribunal fédéral daté du 3 octobre 

2022 contre un arrêt de la Chambre administrative de la Cour du 30 aout 2022 

(pièce 38), un recours devant la Chambre administrative de la Cour du 16 février 

2023 contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 

12 janvier 2023 (pièce 39) et un courrier de la commune de C______ daté du 

7 février 2023 (pièce 40). 

e. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 4 mai 2023. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 

CPC). 

En matière d'action en cessation de trouble, pour déterminer la valeur litigieuse, il 

faut évaluer la valeur dont augmentera le bien-fonds concerné par les atteintes, ou 

la valeur dont diminuera le bien-fonds qui cause ces atteintes, si les atteintes 

alléguées sont supprimées; le montant le plus élevé est alors décisif (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018 consid. 1.2.4). 

En tant qu'il déboute l'appelant de sa demande le jugement entrepris constitue une 

décision finale de première instance et l'on peut retenir, sur la base de 

l'appréciation du Tribunal, non contestée en appel, que la moins-value de 

l'immeuble en raison des nuisances alléguées serait supérieure à 30'000 fr., de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 
et 311 al. 1 CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel 

est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF  

142 III 413 consid. 2.2.4). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 

faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_774/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014

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C/24858/2019 

Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 

les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 

instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 

du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.4 La maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et art. 58 al. 1 
CPC) sont applicables. 

2. L'appelant a produit des pièces nouvelles et sollicite l'audition de deux nouveaux 
témoins. 

 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la fin des débats principaux, 

soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; 

TAPPY, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 11 ad art. 229 CPC), sont en 

principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient produits sans retard 

dès leur découverte. En revanche, il appartient au plaideur qui entend se prévaloir 

en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux 

de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce 

qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le 

moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF  

144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.1.2 Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en 
vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 3.3.2). Elle peut 

administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur 

administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé 

d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à 

raison de conclusions et/ou de faits nouveaux. Le droit à la preuve, comme le droit 

à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 

Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 

138 III 374 consid. 4.3.1). 

2.2 Les pièces 3 à 6, 8 à 32, 34 à 40 produites par l'appelant sont recevables dès 
lors qu'elles se rapportent à des faits survenus après que la cause a été gardée à 

juger par le Tribunal, étant relevé que les dernières écritures des parties datent du 

28 avril 2022 et que le Tribunal a considéré que les pièces déposées le 23 mai 

2022 l'avaient été tardivement. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_505/2021

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C/24858/2019 

En revanche, la pièce 7 de l'appelant, soit le courrier de la société L______ SA du 

24 juin 2022 relatif aux relevés des mesures du 17 au 22 juin 2019, est irrecevable 

dès lors qu'elle aurait pu être produite devant le Tribunal et que l'intimé n'expose 

pas en quoi il avait été empêché de le faire. En effet, disposant des relevés du 

SABRA à tout le moins depuis le mois de septembre 2021, l'appelant aurait pu 

faire appel à l'analyse de L______ SA avant que le Tribunal ne garde la cause à 

juger. Il en va de même des photographies des camions (pièce 33) qui ne portent 

pas sur un fait nouveau. 

L'audition de K______ ayant pour but de corroborer le contenu de la pièce 7 de 

l'appelant, irrecevable en raison de sa production tardive, cette réquisition de 

preuve est également tardive dès lors que l'appelant n'explique pas pourquoi il n'a 

pas pu solliciter l'audition de ce témoin devant le Tribunal. 

Enfin, l'appelant sollicite l'audition de J______ pour corroborer le contenu de la 

pièce 7 et celui du procès-verbal du 21 octobre 2022. S'agissant du premier fait, 

cette réquisition est tardive, pour les mêmes raisons que l'audition de K______. Le 

second fait étant d'ores et déjà établi par le procès-verbal du 21 octobre 2022 et la 

Cour disposant par ailleurs de tous les éléments nécessaires pour statuer sur la 

question de savoir si un autre chemin pourrait être emprunté par les camions, il 

n'est pas nécessaire d'entendre J______ sur ce point. Il ne sera donc pas donné 

suite à son audition.  

3. L'appelant a modifié ses conclusions en appel. 

 3.1 Selon l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si 
les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

La restriction des conclusions ne constitue pas une conclusion nouvelle mais un 

retrait partiel de cette demande. Pour ce motif, la réduction des conclusions est 

admissible en tout temps, c'est-à-dire jusqu'au début des délibérations (art. 227 

al. 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). 

3.2 En l'espèce, devant le Tribunal, l'appelant a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
l'intimée de prendre toutes mesures pour que "cessent" immédiatement les 

nuisances sonores nocturnes provoquées par son activité, l'une des mesures étant 

la pose d'un panneau indiquant aux chauffeurs de camions de couper le moteur et 

le compresseur frigorifique de leurs véhicules durant le chargement et le 

déchargement. En appel, il sollicite qu'il soit ordonné à l'intimée de prendre toutes 

les mesures pour "réduire" immédiatement les nuisances sonores "(diurnes et/ou 

nocturnes)" provenant de l'aire d'exploitation et notamment la pose de panneau 

indiquant aux chauffeurs de camions de couper le moteur et le compresseur 

frigorifique de leur véhicule durant le chargement et le déchargement des 

marchandises. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2013

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C/24858/2019 

En demandant que l'intimée réduise les nuisances sonores et non qu'elles cessent, 

l'appelant a restreint ses conclusions de sorte que celles-ci sont recevables à cet 

égard. En revanche, devant le Tribunal, l'appelant a limité ses conclusions aux 

nuisances sonores nocturnes de sorte que ses conclusions nouvelles relatives aux 

nuisances sonores diurnes, qui ne reposent pas sur des faits nouveaux puisque ces 

nuisances existaient déjà lorsque l'appelant a introduit son action, ne sont pas 

recevables. 

4.  L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les nuisances sonores 
nocturnes émises par le fonds de l'intimée n'étaient pas excessives. 

 4.1.1 Selon l’art. 679 CC, celui qui est atteint ou menacé d’un dommage parce 
qu’un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu’il 
remette les choses en l’état ou prenne des mesures en vue d’écarter le danger, sans 
préjudice de tous dommages-intérêts. 

L’art. 684 CC dispose que le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, 
spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout 
excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1) et que sont interdits en 

particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les 
rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet 
dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins 

d’après l'usage local, la situation et la nature des immeubles (al. 2). 

L'action à raison de l'atteinte due à une immission excessive tend à faire prendre 

les mesures propres à ramener les effets de l'exploitation du fonds à une mesure 

tolérable (STEINAUER, Droit réels, Tome II, 2020, n. 2621). 

Les immissions ne sont prohibées par l'art. 684 CC que si elles sont excessives. 

Pour délimiter les émissions qui sont admissibles et celles qui ne le sont pas, c'est-

à-dire s'il y a excès, l'intensité de l'effet est déterminante (ATF 132 III 49 

consid. 2.1 in JdT 2006 I 99). 

L’excès, soit le caractère illicite de l’immission, s’apprécie au regard de 
l’ensemble des circonstances, en mettant en balance l’intérêt à l’exercice libre du 
droit de propriété et celui du voisin à ne pas subir de troubles ou dommages dans 

l’exercice du sien, d’autres intérêts ne devant pas entrer dans la règle en ligne de 
compte, notamment des intérêts économiques, techniques ou sociaux. Cette pesée 

des intérêts doit prendre en considération, d’une part, que l’auteur de l’immission 
n’a pas de droit subjectif à émettre à charge des fonds voisins et, d’autre part, que 
le voisin touché a une obligation de tolérer vis-à-vis de l’exploitation des fonds 
voisins (PIOTET, Commentaire romand, CC II, 2016, n. 25 ad art. 684 CC). 

Le caractère excessif des immissions doit être apprécié selon des critères objectifs, 

en prenant comme échelle la sensibilité d'une personne moyenne qui se trouverait 

- 13/16 - 

 

C/24858/2019 

dans la même situation (ATF 132 III 49 précité). Cela signifie que l'appréciation 

subjective de l'immission par le voisin touché n'entre pas en ligne de compte. La 

pesée des intérêts doit être opérée objectivement, sans égard à une prédisposition 

ou à une pathologie particulière de la personne légitimée à agir. On parle ainsi de 

l’appréciation de l’immission par une personne ordinaire, moyennement sensible 
(PIOTET, op. cit., n. 27 ad art. 684 CC). 

4.1.2 En matière de protection contre les immissions excessives, le droit public et 
le droit privé prévoient des régimes qui sont en soi distincts l'un de l'autre. 

Toutefois, il existe des convergences et des recoupements entre les deux 

domaines. En particulier, lorsqu'il s'agit de déterminer les limites de la tolérance 

que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des 

immeubles (art. 684 al. 2 CC), les normes de droit public peuvent jouer un rôle 

(règles de police des constructions, plans d'affectation, règles relatives à la 

protection contre le bruit, à la protection de l'air, etc.). Certes, les règles de droit 

public sont destinées à protéger d'autres intérêts que les règles de droit privé : le 

droit public de l'environnement tient par exemple compte du fait que certaines 

catégories de personnes ont une sensibilité plus élevée (art. 13 al. 2 LPE) que le 

sujet de droit ordinaire qui sert de référence en droit privé. Ainsi, le droit public 

prévoit des valeurs générales de référence, contrairement au droit privé qui 

suppose une appréciation limitée au cas d'espèce. Cependant, il y a lieu, selon un 

principe général, d'appliquer les différentes normes de l'ordre juridique de façon 

cohérente et non contradictoire : dans l'application des règles de droit pertinentes 

pour trancher un litige, le juge doit tenir compte des éventuelles règles qu'un autre 

domaine du droit consacre au même objet, dans toute la mesure possible. En ce 

sens, les autorités compétentes doivent donc contribuer à l'harmonisation du 

régime de protection contre les immissions excessives. En particulier, dès lors que 

les annexes à l'OPB prévoient des valeurs limites d'exposition pour les immissions 

sonores, celles-ci doivent être prises en considération pour juger de la limite 

tolérable en droit privé (ATF 126 III 223, consid. 3c et les références citées). 

Pour évaluer et limiter la pollution sonore, la législation sur la protection contre le 

bruit définit des valeurs de planification, des valeurs limites d’immission et des 
valeurs d’alarme, et ce pour différents types de bruit. Ces valeurs sont adaptées au 
degré de sensibilité de la zone exposée et sont plus basses la nuit que le jour. Les 

valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'ordonnance sur la protection 

contre le bruit (ci-après : OPB) et s'appuient sur la loi sur la protection de 

l'environnement. L'OPB définit en ses annexes des valeurs limites d'exposition 

pour différents types de bruit. Les annexes 3 et 6 de l'OPB concernent 

respectivement le bruit du trafic routier et le bruit de l'industrie et des arts et 

métiers. Selon dites annexes, les valeurs limites d'immission Lr en dB (A) 

s'appliquant au bruit du trafic routier en zone DS II est de 60 le jour et de 50 la 

nuit (cf. art. 1 et 2 de l'Annexe 3 à l'OPB). La valeur limite de planification et 

d'immission Lr en dB (A) s'appliquant aux bruit produit en zone DS II par les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20223

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C/24858/2019 

installations industrielles, artisanales et agricoles, par la manutention des 

marchandises dans les installations industrielles, artisanales et agricoles, par le 

trafic sur l'aire d'exploitation des entreprises industrielles et artisanales ainsi que 

dans les environs immédiats des bâtiments agricoles ou encore par les installations 

de chauffage de ventilation ou de climatisation est de 55 (valeur limite de 

planification), respectivement 60 (valeur limite d'immission) le jour et de 45 

(valeur limite de planification), respectivement 50 (valeur limite d'immission) la 

nuit. 

4.2 En l'espèce, le premier juge, se fondant sur le rapport du SABRA, a considéré 
que les nuisances sonores engendrées par l'intimée étaient d'une intensité 

admissible pour une personne moyennement sensible compte tenu des valeurs 

limites édictées dans l'OPB.  

L'appelant n'a pas fait valoir devant le Tribunal que les chiffres indiqués dans le 

rapport du SABRA seraient inexacts, ni sollicité qu'une contre-expertise soit 

réalisée ou encore demandé que les résultats du SABRA soient soumis à un expert 

acousticien afin qu'ils soient circonstanciés. Par ailleurs, les pièces produites par 

l'appelant devant la Cour tendant à remettre ces chiffres en question sont 

irrecevables. Par conséquent, en tant qu'il s'est fondé sur le rapport du SABRA 

pour évaluer l'intensité des nuisances sonores, le jugement n'est pas critiquable. 

Par ailleurs, le fait que la valeur locative de l'appartement voisin de celui de 

l'appelant soit moindre compte tenu des nuisances sonores nocturnes ne permet 

pas de retenir que celles-ci seraient objectivement excessives. Il est en effet 

indiscutable que la valeur d'un bien immobilier situé aux abords de nuisances 

sonores s'en trouve diminuée même si ces nuisances sont admissibles. 

Devant le Tribunal, l'appelant s'est limité à faire valoir que les chiffres résultant du 

rapport du SABRA ne reflétaient pas ce qu'il subissait, à savoir son ressenti 

subjectif. En appel, il ne conteste pas le jugement en tant qu'il retient que les 

nuisances sonores engendrées sont d'une intensité admissible pour une personne 

moyennement sensible. Il plaide uniquement que ces nuisances ont sur lui des 

conséquences importantes qui ont engendré des incapacités de travail et qu'il a 

même déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité pour 

cette raison. Or, le fait, incontestable, que l'appelant souffre du bruit occasionné 

par le bruit émis par les camions et de leur chargement la nuit ne permet pas 

encore de conclure que toute personne de sensibilité moyenne placée dans la 

même situation en souffrirait avec la même intensité. A cet égard, rien de 

pertinent ne peut être tiré de la pétition signée par les membres de la famille de 

l'appelant et par un autre couple. En effet, la portée des affirmations des premiers 

doit être relativisée compte tenu de leurs liens affectifs avec l'appelant et la 

signature de la pétition par un couple dont le logement ne se trouve pas à 

proximité du quai de chargement n'est pas de nature à établir des immissions 

excessives sur le fonds de l'appelant. Par ailleurs, les deux attestations faites par 

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C/24858/2019 

les locataires de l'appelant, à la requête de ce dernier, alors qu'ils ne s'étaient 

jamais plaints de nuisances sonores précédemment ne sont pas probantes dès lors 

qu'ils n'ont pas été entendus en qualité de témoins. L'appelant n'a d'ailleurs pas 

remis en cause la décision du Tribunal sur ce point. Au vu de ce qui précède, c'est 

à juste titre que le premier juge a considéré que l'appelant était plus sensible que la 

moyenne des gens de sorte que les nuisances sonores ne pouvaient pas être 

considérées comme excessives puisqu'elles respectaient les limites fixées par le 

droit public.  

Les immissions produites par le fonds de l'intimée n'étant pas excessives, cette 

dernière ne saurait être contrainte à prendre des mesures pour les diminuer et la 

solution à laquelle est parvenu le Tribunal sera confirmée. 

Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si les transporteurs, dont l'intimée n'est 

pas l'employeuse, seraient en mesure de circuler selon un autre itinéraire que le 

chemin 1______, lequel n'est pas interdit aux camions, étant relevé que l'absence 

d'éclairage du chemin 4______ ne semble pas permettre à des camions d'y circuler 

de nuit sans danger. Il n'est pas non plus nécessaire de statuer sur la pose d'une 

signalétique aux abords du quai de chargement afin de sensibiliser les chauffeurs 

au bruit engendré par les moteurs et compresseurs des camions frigorifiques; si la 

Cour ne saurait ainsi imposer une telle mesure, force est d'admettre qu'elle serait 

souhaitable, aux fins d'apaiser une situation de voisinage litigieuse depuis de 

nombreuses années. 

4.3 Compte tenu de l'issue du litige, point n'est besoin d'examiner si, comme elle 
le prétend, l'intimée ne possèderait pas la légitimation passive dès lors qu'elle n'est 

pas propriétaire du bien fonds sur lequel elle exerce son activité et que ce sont des 

transporteurs indépendants, et non ses employés, qui procèdent au chargement des 

camions. 

4.4 Au vu de ce qui précède, l'appel est rejeté. 

5. Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront fixés à 2'700 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 

compensés avec l'avance de même montant fournie par l'appelant, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelant sera condamné aux dépens d'appel de l'intimée, arrêtés à 4'000 fr., 

débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 16/16 - 

 

C/24858/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 novembre 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/11543/2022 rendu le 3 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/24858/2019. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'700 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par lui, laquelle 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ SA à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110