# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 231bc900-c880-5e6a-a64e-d2a50dad444c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2008 C-3020/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3020-2008_2008-09-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-3020/2008/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3020/2008

Vu

la  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  que  B._______, 
ressortissante  thaïlandaise  née  le  6  mai  1973,  a  déposée  le  12 
décembre  2007  auprès  de  la  Représentation  de  Suisse  à  Bangkok 
dans le but d'effectuer une visite de trois mois chez une connaissance 
résidant dans le canton de Vaud, 

le refus informel prononcé par ladite Représentation concernant cette 
demande, au motif que la sortie de Suisse de l'intéressée au terme de 
la visite envisagée ne paraissait pas assurée et qu'il y avait des doutes 
quant au but réel de son séjour en ce pays, 

la transmission de la demande de visa à l'ODM le 12 décembre 2007, 
pour décision, 

le  courrier  adressé  le  19  février  2008  au  Bureau  des  étrangers  de 
Pully (VD), dans lequel A._______, citoyen allemand résidant dans le 
canton  de  Vaud,  a  fourni  des  renseignements  supplémentaires  au 
sujet  de  la  situation  familiale  et  professionnelle  de  l'intéressée  en 
Thaïlande et des raisons de sa venue en Suisse, tout en se déclarant 
disposé à assumer les frais inhérents au séjour projeté par son invitée, 

le préavis négatif  émis par le Service de la population du canton de 
Vaud le 3 avril 2008, 

la décision du 14 avril 2008 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer à la 
requérante une autorisation d'entrée en Suisse, au motif  notamment 
que le retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment assuré, 
d'une part en raison des importantes disparités économiques existant 
entre la Thaïlande et la Suisse et, d'autre part, en raison du fait qu'une 
absence de l'intéressée de trois mois hors de sa patrie laissait planer 
des doutes quant  à ses réelles intentions en Suisse, eu égard à sa 
situation personnelle et familiale en Thaïlande,

le  recours  interjeté  le  4  mai  2008,  par  acte  daté  du  30  avril  2008, 
contre cette décision par A._______, 

les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  ce  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel 

Page 2

C-3020/2008

-  que  la  situation  matérielle  de  B._______  s'est  modifiée 
fondamentalement  en  ce  sens  que  celle-ci  a  acquis  une  maison  à 
Chiang  Mai  (ville  située  au  nord  de  la  Thaïlande),  avec  l'aide  du 
recourant,

-  que  ce  dernier  subvient  entièrement  aux  besoins  courants  de 
l'intéressée (« alle Kosten der Lebensführung ») et lui verse, au surplus, 
une  contribution  financière  mensuelle  s'élevant  à  quelque  50'000 
Baths,

- que si l'intéressée avait commis des infractions aux prescriptions de 
police des étrangers en 2005, c'est parce qu'elle avait alors mené une 
vie  totalement  différente  (« Im  erwähnten  Zeitraum war  Frau B. in  einer 
völlig anderen Lebenssituation ») et qu'elle s'était alors laissée entraîner 
sur  la mauvaise voie par des amis en raison de ses connaissances 
linguistiques insuffisantes,

- que par ailleurs, B._______ a démontré sa volonté de regagner sa 
patrie, puisqu'elle est retournée dans son pays d'origine au terme d'un 
séjour qu'elle avait entrepris, au bénéfice d'un visa Schengen, avec le 
recourant en Allemagne du 14 février au 24 mars 2008,

- que la durée de trois mois du visa sollicité s'explique par le fait que 
les intéressés ne souhaitent pas uniquement séjourner dans le canton 
de Vaud, mais qu'ils envisagent également de se rendre durant cette 
période en Allemagne, où résident les parents et la fille du recourant,

- que le fait de devoir laisser les deux enfants de l'intéressée (âgés de 
dix et quatorze ans) en Thaïlande pendant son voyage en Europe ne 
pose  aucun  problème,  étant  donné  que  son  fils  est  maintenant 
bouddhiste  et  que  sa  fille  est  habituée  à  vivre  durant  une  période 
relativement longue auprès de la parenté (« Thai Grossfamilie »),

-  qu'enfin,  les  intéressés  seraient  prêts  à  renoncer  à  se  rendre  en 
Allemagne et à solliciter un visa limité à six semaines si l'octroi d'un 
visa d'une durée de trois mois devait être considéré comme trop risqué 
par l'autorité,

le préavis de l'ODM du 13 juin 2008 proposant le rejet du recours,

l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) du 
19  juin  2008,  impartissant  au  recourant  un  délai  pour  déposer  ses 

Page 3

C-3020/2008

éventuelles  observations  sur  ladite  prise  de  position,  réquisition  à 
laquelle il n'a été donné aucune suite,

les autres pièces figurant au dossier,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que l'entrée en vigueur, le 1er  janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), conformément 
à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007  (OASA,  RS 
142.201), 

Page 4

C-3020/2008

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

que  cependant,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
OEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (art. 1 al. 2 let. c 
OEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr), 

que le visa est aussi refusé s'il existe des doutes fondés quant au but 
du séjour du requérant (cf. art. 14 al. 2 let. OEArr),

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), 

que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit  administratif  et  de 
Droit  fiscal  [RDAF]  1997  I,  p. 287),  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 

Page 5

C-3020/2008

besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
OEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 LSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. 
également  PHILIP GRANT,  La protection de la  vie familiale et  de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29), 

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques  relativement  défavorables,  dont  les  conséquences  se 
font sentir sur le niveau de la qualité de vie, que connaît la majeure 
partie de la population de la Thaïlande (pays dont le PIB par habitant 
ne s'élève qu'à 3'050 USD [source: site internet du Ministère français 
des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  > 
Thaïlande;  mise  à  jour:  25  juillet  2008]),  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
que  ces  conditions  de  vie  relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population,  cette 

Page 6

C-3020/2008

tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque  la  personne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social (parenté, amis) préexistant,

qu'à  cet  égard,  la  présence  du  recourant  dans  le  canton  de  Vaud 
pourrait  constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser 
l'éventuelle installation en Suisse de B._______,

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération,

qu'en  l'espèce,  le  recourant  fait  valoir  qu'il  subvient  dans  une  large 
mesure à l'entretien de l'intéressée en Thaïlande et que celle-ci y est 
désormais  propriétaire  d'un  bien  immobilier  (cf.  copie  de  l'acte  de 
vente daté du 31 octobre 2007), de sorte qu'elle jouit dans sa patrie 
d'une bonne qualité de vie,

qu'à cet égard, le Tribunal constate, au vu de l'expérience générale, 
que  de  tels  éléments  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une 
personne à retourner dans son pays et,  souvent,  ne l'emportent pas 
sur  la  perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et la Thaïlande,

que  pareille  crainte  paraît  d'autant  plus  fondée  que  l'intéressée 
n'exerçait  aucune  activité  professionnelle  stable  en  Thaïlande  au 
moment de sa demande de visa (cf. formulaire « demande de visa pour 
la Suisse » du 12 décembre 2007 et renseignements communiqués le 
19 février 2008), 

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques rappelées ci-avant, l'intéressée pourrait être tentée, une 
fois  entrée  en  Suisse,  de  prolonger  son  séjour  en  ce  pays,  fût-ce 
temporairement, dans le but d'y trouver des conditions d'existence plus 
favorables  que  celles  qu'elle  connaît  actuellement  en  Thaïlande, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre de 
la procédure de recours,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
B._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  s'avèrent 

Page 7

C-3020/2008

d'autant  plus  fondés  que  la  prénommée  avait  commis,  lors  d'un 
précédent séjour dans le canton de Fribourg en 2005, des infractions 
aux prescriptions de police des étrangers,

que l'intéressée avait  ainsi  subi  une condamnation pénale (amende) 
en 2006 parce qu'elle n'avait pas procédé au renouvellement de son 
autorisation  de  séjour  et  exercé  une  activité  sans  être  au  bénéfice 
d'une autorisation idoine (cf. ordonnance pénale prononcée le 31 mai 
2006 par le juge d'instruction fribourgeois),

qu'en outre, il appert du dossier que B._______ avait fait l'objet d'une 
mesure  d'éloignement  de  Suisse  en  août  2007,  suite  au  refus  des 
autorités  cantonales  compétentes  de renouveler  son autorisation  de 
séjour  dans  le  canton  de  Bâle-Ville  (cf.  décision  cantonale  du  13 
décembre  2006  et  décision  d'extension  à  tout  le  territoire  de  la 
Confédération de la décision cantonale de renvoi prononcée par l'ODM 
le 23 août 2007),

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  l'autorité  inférieure  pouvait  également 
légitimement  émettre  certains  doutes  quant  au but  réel  du  nouveau 
séjour envisagé en Suisse par l'intéressée,

que, sur un autre plan, le fait que la requérante ait effectué un séjour 
en  Allemagne  au  bénéfice  d'un  visa  Schengen  du  14  février  au  24 
mars  2008  et  qu'elle  soit  retournée  en  Thaïlande  au  terme  de  ce 
séjour (cf. mémoire de recours et copie du visa Schengen) n'est point 
de nature à modifier l'analyse faite ci-dessus, cela d'autant moins que, 
comme le relève à juste titre l'autorité inférieure (cf. préavis du 13 juin 
2008,  p.  2),  ces  circonstances  tendent  plutôt  à  démontrer  que  ses 
attaches avec la Thaïlande ne sont pas si étroites qu'elles lui imposent 
de retourner dans ce pays à l'échéance d'un éventuel nouveau séjour 
en Suisse,

que cela  étant,  ni  les  assurances données quant  à  l'accueil  et  à  la 
prise  en  charge  des  frais  de  séjour  en  Suisse  (cf.  renseignements 
communiqués  par  le  recourant  19  février  2008),  ni  les  déclarations 
d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  de  Suisse  d'un  ressortissant 
étranger à l'échéance du visa, ne suffisent à garantir que son départ 
interviendra dans les délais prévus, ces éléments n'emportant aucun 
effet juridique (cf. arrêt du Tribunal C-234/2006 du 7 août 2007 consid. 
6),

Page 8

C-3020/2008

qu'à  ce  propos,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique ou familial et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
maintien de relations amicales, les intéressés pouvant tout aussi bien 
continuer de se rencontrer hors de Suisse, notamment en Thaïlande, 
où  le  recourant  dispose  d'une  seconde  résidence  depuis  novembre 
2007 (cf. mémoire de recours, p. 1),

qu'au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  que 
l'ODM ne saurait  encourir  le  reproche d'avoir  abusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de délivrer le visa sollicité, dans la mesure 
où  la  sortie  du  territoire  helvétique  à  l'échéance  du  visa  requis 
n'apparaît pas suffisamment garantie et où il existe des doutes fondés 
quant au but du séjour de la requérante (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 2 let. c OEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que le recourant,  qui  succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

Page 9

C-3020/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 27 mai 
2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

Page 10