# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06f5065b-9f0a-5ce7-8bdc-a4895f921e68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.05.2024 A/2247/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2247-2022_2024-05-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2247/2022-LCI ATA/622/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 21 mai 2024 

3e section 

    dans la cause  

COMMUNE A______ 
représentée par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat recourante 

contre 

B______              
C______ 
D______ 
E______ 

et 

F______ SA 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER  

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE  intimés 
  
 _________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 avril 2023 (JTAPI/462/2023) 

- 2/29 - 

A/2247/2022 

EN FAIT 

A.     a. La commune A______ (ci-après : la commune) est propriétaire de la parcelle 
n° 13’280 (ci-après : la parcelle) sise sur son territoire, située en zone de 
développement industriel et artisanal, sur laquelle est notamment érigé un 
immeuble (bâtiment n° 1______), à l’adresse 39, rue de G______. 

H______ SA est au bénéfice d’un droit de superficie sur cette parcelle. 

b. Six antennes de téléphonie mobile, d’une hauteur de 24 m, d’un rayon de 135 m, 
se trouvent sur le bâtiment n° 1______. 

c. La parcelle voisine au sud, n° 13'281, propriété de la commune, comprend un 
bâtiment n° 2______, en forme de L, d’une surface de 1'072 m2, d’une hauteur de 
11 m, destiné, à teneur du système d’information du territoire genevois (ci-après : 
SITG) à la « voirie-entretien », à l’adresse 41, rue de G______.  

d. À teneur du SITG, les antennes en service les plus proches sont les neuf sises à 
la route A______, à quelques 554 m, d’une hauteur de 15 m et d’un rayon de 134 m 
et les six sises à l’avenue I______, à 715 m, d’une hauteur de 31 m et d’un rayon 
de 145 m. Une antenne est en projet à 530 m à la rue J______. 

B.     a. Par requête déposée le 4 janvier 2022, F______ SA (ci-après : F______ ou 
l’opérateur) a sollicité une autorisation de construire pour la transformation d’une 
installation de communication mobile existante sur le bâtiment n° 1______, 
laquelle a été enregistrée sous la référence DD 3______. 

L’autorisation concernait une antenne adaptative en mode adaptatif avec 16 « sub 
arrays » (sous-antennes). 

Il ressort de la « fiche de données spécifique au site concernant les stations de base 
pour téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL) » (ci-après : la fiche) 
notamment que le rayonnement dans les lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) 
respectait la valeur limite de l’installation (ci-après : VLInst) de 5 volts par mètre 
(ci-après : V/m).  

b. Les préavis de la commission d’architecture (ci-après : CA), de la direction de la 
mensuration officielle (ci-après : DMO), de la fondation pour les terrains industriels 
de Genève (ci-après : FTI), de l’office de l’urbanisme (ci-après : OU), de la 
direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) étaient favorables sans 
observations. 

Le préavis du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : 
SABRA) était favorable sous trois conditions : 1) des mesurages de contrôle 
devaient être effectués aux LUS nos 4, 5 et 6 ; 2) les antennes devaient être intégrées 
dans le système d’assurance qualité qui permettait de surveiller les données 
d’exploitation ; 3) les parties accessibles pour l’entretien, où la valeur limite 
d’immission (ci-après : VLI) était épuisée, devaient être dûment protégées. 

- 3/29 - 

A/2247/2022 

La commune A______ a émis un préavis défavorable. Dans le cadre de la révision 
de son plan directeur communal (ci-après : PDCom), elle entendait poursuivre ses 
efforts pour limiter, dans la mesure de ses moyens, l’installation de toute 
technologie susceptible d’affecter la santé de ses habitants et appliquait le principe 
de précaution découlant de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 
7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01). Elle 
s’opposait systématiquement à l’implantation de nouvelles installations et au 
remplacement d’installations existantes dans les secteurs à proximité d’habitation 
pour quatre motifs : 1) même si les valeurs de l’ordonnance sur la protection contre 
le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) étaient 
respectées, une installation de ce type constituait une source de crainte majeure pour 
les populations situées à proximité et provoquait des troubles de la santé constitutifs 
d’inconvénients graves au sens de l’art. 14 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; 2) l’installation consacrait 
une violation de l’art. 15 LCI par ses dimensions imposantes en encombrant le 
paysage des lieux ; 3) une optimisation et un regroupement des installations pour 
plusieurs opérateurs était nécessaire ; 4) le canton devait établir une planification 
directrice permettant de visualiser l’ensemble des installations à venir sur les 
communes, compte tenu de la multiplication de celles-là. 

c. Dans le cadre de l’enquête publique menée du 17 janvier au 16 février 2022, des 
habitants du quartier se sont opposés auprès du département du territoire (ci-après : 
DT ou le département) à l’octroi de l’autorisation de construire DD 3______. 

d. Par décision du 7 juin 2022, le département a délivré l’autorisation de construire 
sollicitée. 

C.     a. Par acte du 5 juillet 2022, la commune a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI). 

b. F______ a conclu au rejet du recours. 

c. C______, B______, E______ et D______ (ci-après : les voisins), domiciliés 
respectivement au 37, rue J______, 20, 22 et 27 Esplanade K______ à A______, 
ont sollicité leur intervention dans la procédure, laquelle a été acceptée par décision 
du TAPI du 20 octobre 2022. 

d. La commune a sollicité l’audition de L______, ingénieur radio, qui avait procédé 
à une expertise privée et relevé que l’installation était susceptible de dépasser la 
VLInst de 5 V/m au LUS n° 4, sis sur le bâtiment n° 2______, ainsi que plusieurs 
irrégularités, dont notamment des valeurs incohérentes. Son expertise concluait que 
la conformité de la limitation de puissance automatique n’était pas garantie. Il 
convenait d’appliquer le principe de précaution de manière stricte. 

e. Après plusieurs échanges d’écritures, le TAPI a, par jugement du 27 avril 2023, 
rejeté le recours. 

D.     a. Par acte du 30 mai 2023, la commune a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 

- 4/29 - 

A/2247/2022 

jugement. Elle a conclu à l’annulation de la DD 3______/1 et du jugement précité. 
Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au TAPI, voire au DT pour nouvelle 
décision. Plus subsidiairement la décision devait être rectifiée en remplaçant le 
propriétaire indiqué par « H______ SA ». Préalablement, une expertise judiciaire 
devait être ordonnée et les intimés devaient « prouver que la puissance émettrice de 
l’installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à l’avenir et qu’elle 
respecterait les exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs 
limites ». L______ devait être auditionné. 

Son droit d’être entendue ainsi que la maxime d’office avaient été violés. Les faits 
avaient été constatés de façon inexacte. Les art. 3 al. 3 let. a ORNI et 64 let. c, 
annexe I ORNI n’étaient pas respectés, à l’instar des art. 9 al. 2 let. k, l, n et s du 
règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) et 2 al. 3 LCI cum 2 et 3 de la loi sur l’exercice 
des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI - L 5 40). 

b. F______ a conclu au rejet du recours. L______ remettait en cause de manière 
générale l’ORNI ainsi que les diverses recommandations de l’office fédéral de 
l’environnement (ci-après : OFEV) et de l’office fédéral de la communication (ci-
après : OFCOM) concernant les calculs et les mesures, ce dont son site Internet 
témoignait. L______ produisait des résultats différents car il n’appliquait pas les 
règles en vigueur et remettait en cause les valeurs limites fixées dans l’ORNI alors 
que le Tribunal fédéral les avait récemment confirmées. Les calculs de la VLInst de 
l’expert privé multipliaient, à tort, la puissance par le facteur de correction. 
L’OFCOM avait publié, dans un rapport du 8 décembre 2022, les résultats de sa 
campagne de mesures relatives à l’intensité du champ électrique dans la zone de 
rayonnement des antennes de téléphonies mobile adaptatives et conventionnelles. 
Il en résultait que les valeurs moyennes d’intensité de champ étaient nettement plus 
faibles pour les antennes adaptatives que pour les antennes conventionnelles. 

c. Le DT a conclu au rejet du recours.  

d. Les voisins ont appuyé les conclusions de la commune. 

e. Dans sa réplique, la commune a persisté dans ses conclusions. 

f. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 26 octobre 2023. 

fa. Les représentants du SABRA ont confirmé que la construction portait sur deux 
antennes neuves ou, plus précisément, trois groupes de trois antennes, sur deux 
mâts. Sur les neuf antennes, seules trois seraient adaptatives. Les précédentes 
antennes avaient été enlevées lors de la surélévation du bâtiment. S’agissant des 
LUS, le SABRA vérifiait que l’affectation donnée était conforme et que les valeurs 
étaient respectées. Il travaillait sur dossier, y compris pour identifier les LUS. En 
l’espèce, vérification faite, il n’était pas sûr que le LUS n° 4 soit réellement un LUS. 
Il s’agissait d’une façade borgne sur deux étages avec un bandeau de fenêtres sur le 
haut. Rien ne présageait qu’il s’agissait de bureaux. De surcroît, le bâtiment était 
qualifié d’équipement pour la voirie dans le SITG. Si une des valeurs avait été 

- 5/29 - 

A/2247/2022 

supérieure à 5 V/m, leur préavis aurait été négatif et l’opérateur aurait dû modifier 
son projet.  

Le SABRA vérifiait la cohérence des paramètres de la fiche. Dans la mesure où, 
par rapport au SITG, il avait la quasi certitude que la totalité des LUS avait été prise 
en compte, il préavisait favorablement, si les valeurs limite étaient conformes à 
l’ORNI. Il n’était pas « précis au mètre près ». Il avait les outils nécessaires pour 
calculer le champ électrique dans les LUS. A priori, les formules des tableurs 
n’étaient pas changées par les opérateurs d’un site à l’autre. Seuls les paramètres 
l’étaient, paramètres qu’il vérifiait. Il ne refaisait pas les calculs qui, de façon 
générale, étaient corrects. S’agissant des tolérances du constructeur, il existait une 
déclaration dans la fiche du responsable de l’entreprise de l’installation quant à la 
puissance des antennes et les diagrammes de rayonnement de l’antenne. Le 
diagramme de l’antenne critiqué par L______ était standard. Le SABRA vérifiait 
la cohérence du diagramme et s’il était cohérent avec l’historique des dossiers 
traités. Il travaillait sur les données de la fiche. Il ne disposait pas de celles du 
fabricant. 

Le SABRA a rappelé que la puissance d’émission de l’antenne était de toute façon 
vérifiée quand elle était mise en service par le service d’assurance qualité. Il recevait 
un rapport tous les deux mois. Il n’était pas accrédité pour mesurer le rayonnement. 
Il travaillait sur des rapports effectués par des entreprises spécialisées. Il validait les 
rapports en fonction des qualités techniques et des résultats. Si les valeurs limites 
étaient dépassées, il demandait à l’opérateur de modifier ses paramètres d’émission. 
En général, les mesures étaient effectuées par une entreprise spécialisée autre que 
F______. Il ignorait si F______, qui était aussi accréditée, pouvait effectuer ses 
propres mesures. Le SABRA était équipé du matériel pour faire, si nécessaire, du 
mesurage de surveillance. Par ailleurs, il mandatait des entreprises externes pour 
contrôler les installations, en sus des rapports de contrôle qui lui étaient fournis. 

La distance n’était pas le seul facteur de la détermination d’un LUS. Les paramètres 
semblaient réunis pour identifier le LUS n° 4, sis sur le bâtiment 2______, comme 
étant un des trois LUS les plus exposés. À considérer que le LUS n° 4 ne soit pas 
un « vrai LUS » à cause de l’utilisation du bâtiment et que, peut-être, l’angle du 
bâtiment du côté de la tranchée couverte A______, où se situeraient les bureaux 
(dans la base du L), représentait l’endroit où les calculs devaient être effectués, il 
était probable que la VLInst soit plus basse que celle du LUS n° 4. 

La puissance effective de l’antenne étant vérifiée par le système qualité, la question 
de la tolérance n’était pas déterminante. 

S’agissant du grief de l’absence de signature du mandataire, il s’agissait d’une 
installation standard réalisée sur plusieurs sites qui ne nécessitait pas de 
connaissances architecturales particulières. La construction avait été qualifiée 
d’importance secondaire. 

- 6/29 - 

A/2247/2022 

fb. F______ a précisé que trois antennes étaient actuellement en service, ce qui 
correspondait aux six premières mentionnées dans la fiche. Ce n’était pas les mêmes 
que celles projetées. Les actuelles n’étaient pas dessinées sur les plans. La 
surélévation datait de quelques mois. F______ avait fonctionné avec des 
autorisations temporaires, raison pour laquelle les antennes à démonter ne figuraient 
pas sur les plans. Le projet portait sur neuf antennes neuves, les six premières étant 
conventionnelles, et les trois dernières adaptatives. La société contestait les calculs 
de L______. L’opérateur parvenait à 4.83 V/m au point proposé par l’expert privé. 
F______ recevait du fabricant entre 2'000 et 3'000 diagrammes, pour une antenne, 
selon la fréquence et l’inclination notamment, qu’il superposait pour obtenir le 
diagramme « worst case », représenté dans la fiche. Il s’opposait à l’audition de 
L______ en qualité de témoin, dès lors qu’il intervenait comme partie. 

fc. Le représentant de la commune a confirmé que le bâtiment concerné par le LUS 
n° 4 était le centre de la voirie. Il comprenait des dépôts, des ateliers, une cuisine et 
probablement des bureaux. Il ignorait toutefois la répartition exacte des activités 
dans l’immeuble. 

fd. L______, auditionné en qualité de témoin avec la réserve que la chambre de 
céans statuerait dans son arrêt sur cette qualité, a confirmé avoir été mandaté par la 
commune. Il n’avait pas trouvé le diagramme du LUS n° 4 réaliste, à savoir qu’à 
l’endroit le plus court entre le bâtiment et les antennes, la valeur devait être 
légèrement supérieure. Il avait notamment relevé que les antennes 1, 4 et 7 
généraient le champ électrique le plus élevé en direction du LUS n° 4. Ce 
diagramme montrait une forme d’atténuation plus élevée, sur la partie droite, que 
les autres dont il disposait. Il avait effectué une petite correction sur l’atténuation 
du diagramme. La modification du diagramme impliquait une modification du 
calcul, et par voie de conséquence du résultat. Il était aussi intervenu sur le facteur 
de tolérance dont la fiche ne tenait pas compte. La tolérance était une différence de 
l’énergie électrique émise par rapport à la valeur nominale. Par exemple, pour une 
installation calibrée pour 1'000, l’on pouvait avoir 900 ou 1'100 d’immission. La 
tolérance était fixée par le fabricant et n’était pas toujours communiquée aux privés. 
Il ignorait si les autorités, tel que le département, avaient connaissance des 
tolérances. L’algorithme prévu pour la limitation de puissance automatique, au sens 
du ch. 63 al. 2 de l’annexe 1 de l’ORNI, pour une antenne de 16 « sub arrays », 
comme en l’espèce, n’avait jamais été testé. Le système d’assurance qualité se 
limitait à vérifier que le système était actif et que la valeur de correction était 
correcte. L’installation pourrait dès lors émettre sur un temps plus long que celui 
autorisé une valeur supérieure à la VLInst, sur plusieurs LUS. La tolérance était dès 
lors déterminante. Il n’avait pas pu obtenir du fournisseur le diagramme du type 
d’antennes concrètement utilisées sur le site concerné. Il n’était toutefois pas certain 
d’avoir essayé de les obtenir. Il n’avait pas obtenu les valeurs de tolérance pour les 
antennes litigieuses. Les experts s’échangeaient entre eux les quelques données 
qu’ils avaient réussi à obtenir des fabricants. Globalement, les données étaient 
relativement similaires entre les antennes. 

- 7/29 - 

A/2247/2022 

Il avait procédé à la correction de l’atténuation pour le LUS n° 4 en fonction de 
données d’autres antennes de téléphonie mobile. Il avait utilisé différentes 
méthodes de calcul établies par des ingénieurs, dont tous les résultats aboutissaient 
à une différence, au maximum, de 0.05 V/m.  

Le sous-canal nécessaire à déterminer la puissance d’émission ne donnait pas 
d’informations correctes sur la puissance effectivement émise par les antennes 
adaptatives. En l’état, il ne pouvait pas dire si la méthode de l’Institut fédéral de 
métrologie (ci-après : METAS) était erronée ou si l’OFCOM en faisait une 
mauvaise application. Aucun autre expert parmi ses connaissances n’avait trouvé 
de méthode pour valider celle du METAS. Plus précisément, c’était les bases 
techniques qui permettraient de fonder le calcul qui n’avaient pas été trouvées par 
les personnes qu’il connaissait. L’arrêt du Tribunal fédéral du 14 février 2023 
(1C_100/2021) le confirmait. 

g. Dans ses écritures après enquêtes, la commune a relevé que le TAPI avait retenu, 
à tort, que le SABRA avait contrôlé les valeurs figurant dans la fiche. Or, ce dernier 
avait admis en audience avoir la « quasi-certitude » que la totalité des LUS avait 
été prise en compte. Cela n’était pas suffisant pour prétendre que l’ORNI était 
respectée. L’analyse du témoin révélait que le LUS n° 4 présentait un champ 
d’intensité de 5.25 V/m, qui ne pouvait pas être autorisé. La fiabilité du système 
d’assurance qualité, soit notamment de l’algorithme de contrôle de la puissance 
automatique pour l’antenne litigieuse, n’avait jamais été testée. Les conditions 
fixées par le SABRA dans l’autorisation ne permettaient pas de garantir le respect 
en tout temps de l’ORNI. Elle sollicitait que le département et l’opérateur 
produisent l’ensemble des diagrammes des antennes du site litigieux ainsi que les 
facteurs de tolérance. 

h. Les voisins ont persisté dans leurs conclusions. Ils sollicitaient la production, par 
F______, subsidiairement par le fabricant, de l’intégralité des diagrammes des 
antennes litigieuses, sous forme numérique, afin qu’ils puissent être compilés et 
qu’il puisse être vérifié que les formes d’atténuation présentées dans la fiche de 
données spécifiques correspondaient au « worst case scenario », ainsi que 
l’intégralité des documents techniques y relatifs notamment ceux concernant les 
facteurs de tolérance. Dans le but de vérifier que F______ ne se trouvait pas dans 
une situation d’autocontrôle à Genève, ils avaient demandé au département de leur 
fournir tous les rapports de mesure en lien avec les dix dernières installations de 
téléphonie mobile suisse mises en service dans le canton ainsi que les dix derniers 
rapports de mesure du rayonnement non ionisant (ci-après : RNI) mandatés par le 
département. Ils n’avaient pas obtenu de réponse. Ils en sollicitaient la production 
et soutenaient la conclusion de la commune pour qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée. À défaut, ils sollicitaient un délai complémentaire pour se déterminer une 
fois en possession des documents. 

Invités à se déterminer en l’état, les voisins ont relevé que le Tribunal fédéral n’avait 
pas eu à se prononcer dans des causes dans lesquelles le grief de l’absence de 

- 8/29 - 

A/2247/2022 

validation effective du système de limitation de puissance automatique et partant 
de l’inapplicabilité des facteurs de correction avait été soulevé de manière 
circonstanciée. Dans aucune de ces causes, qui ne concernaient d’ailleurs pas des 
antennes activées en mode adaptatif, les recourants n’avaient apporté la preuve 
concrète que le principe d’extrapolation, usuellement utilisé dans le cadre de 
mesures du rayonnement des antennes conventionnelles, ne fonctionnait pas dans 
le cadre de mesures portant sur des antennes adaptatives activées en mode adaptatif. 
Le Tribunal fédéral ne s’était donc pas prononcé sur ce point crucial. Le système 
de limitation de puissance automatique n’aurait jamais dû être validé par l’OFCOM, 
ce que l’équipementier allemand M______ GmbH, leader mondial dans la 
fabrication d’appareils de mesures professionnels du RNI, qui avait fourni les 
appareils de mesures employés pour le test, avait confirmé. En conséquence, les 
facteurs de correction étaient inapplicables. Par ailleurs, les mesures de réception 
ne pouvaient pas être considérées comme fiables. Le département n’avait pas 
effectué un contrôle effectif de la fiche. Les clauses accessoires ajoutées par le 
département étaient illégales et impossibles à réaliser. 

i. F______ et le département ont persisté dans leurs conclusions. 

j. Dans son ultime réplique, la commune a rappelé qu’un contrôle aurait dû être 
réalisé au stade de la procédure d’autorisation de construire afin d’assurer le respect 
des valeurs limites de RNI, ce qui n’avait manifestement pas été le cas. L’expert 
privé avait tenu compte de facteurs de « tolérance » ce qui n’était pas le cas du 
Tribunal fédéral dans les arrêts cités. 

k. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

l. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) 

2. La recourante a sollicité l’audition de l’expert privé et qu’une expertise judiciaire 
soit ordonnée aux fins de vérifier l’exactitude des informations disponibles dans la 
fiche. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 

- 9/29 - 

A/2247/2022 

rendre. Il n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 

2.2 En l’espèce, l’expert privé a été entendu lors de l’audience du 26 octobre 2023.  

2.2.1 Ont qualité de partie les personnes dont les droits ou les obligations pourraient 
être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations 
ou autorités qui disposent d’un moyen de droit contre cette décision (art. 7 LPA). 

2.2.2 En l’espèce, F______ a contesté le statut de témoin de l’expert privé. Or, il ne 
répond pas à la définition de partie. Il ne fait pas non plus partie des personnes qui 
doivent être entendues à titre de renseignement selon la liste de l’art. 31 LPA. En 
conséquence rien ne s’oppose à son audition en qualité de témoin, ce que la 
jurisprudence confirme en précisant que les déclarations orales d’un expert privé 
entendu comme témoin ne sauraient conférer une valeur de preuve aux allégations 
contenues dans son rapport (arrêt du Tribunal fédéral 5D_59/2018 du 31 août 2018 
consid. 4.2.3 et les références citées ; ATA/1575/2019 du 29 octobre 2019).  

Le statut de témoin est en conséquence conforme à la loi.  

L’intéressé ayant été entendu, la requête d’audition de l’expert privé est pour le 
surplus sans objet.  

2.3 Une expertise judiciaire n’apparaît pas nécessaire compte tenu des considérants 
qui suivent.  

2.4 La commune a aussi conclu à ce que les intimés « prouve[nt] que la puissance 
émettrice de l’installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à l’avenir et 
qu’elle respecterait les exigences en matière de contrôle à long terme du respect des 
valeurs limites ».  

L’objet du litige porte sur le bien-fondé de l’autorisation de construire délivrée par 
le département. Une telle conclusion étant exorbitante à celui-ci et portant sur des 
faits futurs, elle n’est pas recevable et devrait en tous les cas être rejetée 
conformément aux considérants qui suivent. 

3. La commune a sollicité, dans ses écritures après enquêtes, la production par le 
département et l’opérateur, des documents techniques du fabricant des antennes soit 
l’ensemble des diagrammes des installations du site litigieux ainsi que des facteurs 
de tolérance. Les voisins ont pris des conclusions similaires. 

En l’espèce, les parties ont eu l’occasion de faire valoir leur point de vue tout au 
long de la procédure devant le TAPI, puis la chambre de céans. Elles ont, en outre, 
pu produire toutes les pièces qu’elles estimaient utiles. Il n’apparaît pas que les 
pièces dont la production est demandée soient de nature à influencer l’issue du litige 
conformément aux considérants qui suivent. La chambre de céans dispose ainsi 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_59/2018

- 10/29 - 

A/2247/2022 

d’un dossier complet, lui permettant de se prononcer sur les griefs soulevés et 
trancher le litige en connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas fait droit aux 
demandes d’actes d’instruction complémentaires. 

4. La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, sous l’angle de 
la motivation du jugement. Le raisonnement du TAPI serait contradictoire : il avait 
retenu que l’avis d’un ingénieur civil mandaté par la recourante ne constituait qu’un 
simple allégué de parties avant de conclure que la recourante ne présentait aucun 
élément permettant de douter de l’exactitude des calculs. Or, l’expertise privée 
relevait une série de manquements et d’erreurs dans la fiche de données. L’expertise 
privée n’avait fait l’objet d’aucun examen. Il en aurait découlé une appréciation 
erronée de l’état de fait et de l’offre de preuve concrétisant une violation du droit 
d’être entendu et de la maxime d’office de l’art. 19 LPA. 

4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend le 
droit d’obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 
consid 3.2.1). L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les 
moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 
consid. 5.1 ; 142 II 154 consid. 4.2). Il suffit, de ce point de vue, que les parties 
puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas 
échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1). 

De jurisprudence constante, la réparation d’une violation du droit d’être entendu en 
instance de recours est possible lorsque l’autorité saisie dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité précédente. Même si la réparation du droit d’être entendu 
doit rester l’exception, elle peut se justifier même en présence d’un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 ; ATA/541/2021 du 25 mai 2021 consid. 2d et les références 
citées). 

4.2 En l’espèce, le TAPI a évoqué brièvement, sous point 13 en fait, le rapport de 
l’expert privé et ses conclusions. En droit, il a écarté la demande d’ordonner une 
expertise judiciaire en relevant que la recourante ne présentait aucun élément 
permettant de douter de « l’exactitude des calculs ». Le TAPI a motivé sa décision 
en indiquant que l’expertise ne valait que simple allégué d’une partie. Il n’a pas 
précisé les motifs pour lesquels elle n’était pas de nature à le faire douter de 
l’exactitude « des calculs ». Au vu toutefois du caractère fouillé et détaillé du 
document produit par l’expert privé, il aurait appartenu au TAPI de préciser sa 
notion de « calculs », notamment s’il ne s’agissait que des données de la fiche de 
l’opérateur, critiquée par l’expert et/ou de celles mentionnées dans le préavis du 
SABRA.  

Cela étant, pour les raisons développées ci-après et compte tenu du fait que le TAPI 
et la chambre administrative disposent du même pouvoir d’examen portant sur les 

- 11/29 - 

A/2247/2022 

faits et le droit, à l’exclusion de l’opportunité (art. 61 al. 1 et 2 LPA), une telle 
violation peut être réparée par la chambre de céans. Au surplus, la recourante a pu 
faire valoir ses arguments devant la chambre administrative aussi efficacement que 
devant le TAPI et l’expert privé a été entendu. Un renvoi en première instance 
aboutirait en outre à un allongement inutile de la procédure.  

Par conséquent, une éventuelle violation du droit d’être entendu ayant été réparée 
devant la chambre de céans, le grief sera écarté. 

5. Les voisins se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus et de la 
maxime d’office au motif que le TAPI n’aurait pas examiné leur grief sur l’absence 
d’un système d’assurance qualité suffisante et de contrôle du respect de la VLInst 
sur le long terme. 

Les voisins n’ayant pas interjeté recours contre le jugement et  le droit administratif 
ne connaissant pas l’institution du recours joint, ce grief est irrecevable 
(ATA/1364/2023 du 19 décembre 2023 consid. 5.7.2 ;  ATA/437/2023 du 25 avril 
2023 consid. 2).  

De surcroît, conformément à la jurisprudence précitée, l’autorité n’est pas tenue de 
prendre position sur tous les moyens des parties, les voisins ne contestant en 
l’espèce pas avoir pu se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard. 

Enfin, leurs conclusions, prises dans les écritures après enquêtes, de production de 
tous les rapports de mesures en lien avec les dix dernières installations de téléphonie 
mobile suisse mises en service dans le canton ainsi que les dix derniers rapports de 
mesure du RNI mandatés par le département sont irrecevables conformément à ce 
qui précède. De surcroît, elles sont exorbitantes à l’objet du litige tel que rappelé 
ci-dessus. 

6. La recourante fait grief au TAPI d’avoir constaté les faits de façon inexacte, et 
commis un déni de justice. Le TAPI n’aurait pas tenu compte des éléments factuels 
établis par l’expertise privée. Elle en décrit trois : 

- l’expert privé avait relevé que le LUS n° 4 ne constituait pas le lieu le plus exposé 
du bâtiment. Selon la fiche, la distance horizontale la plus courte entre l’antenne et 
le LUS n° 4 s’élevait à 57.2 m alors qu’elle s’élevait à 52.57 m soit une différence 
de 4.63 m induisant une prévision de champ électrique de 5.25 V/m et non de 
4.95 V/m, dépassant la VLInst de 5 V/m du ch. 64 de l’annexe 1 de l’ORNI ; 

- l’expert privé avait relevé qu’il existait un risque de dépassement cyclique de la 
valeur de 5 V/m ; 

- l’expert privé avait mis en évidence que si l’opérateur devait revendiquer un 
facteur de correction KAA, les exigences de l’OFEV concernant le test de validation 
de la limitation de puissance automatique mené le 8 juin 2021 par l’OFCOM avait 
été violé sur trois points : 1) le mesurage avait été effectué sur un parking et non 
dans un LUS, pourtant connu, d’où un risque de perturbation du signal par des 
véhicules et une omission de l’azimut, essentiel avec une antenne en mode 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3305780
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/437/2023

- 12/29 - 

A/2247/2022 

adaptatif ; 2) le facteur de correction KAA était inadapté au nombre de 
sous-ensembles d’antenne ; 3) la puissance était diminuée durant le mesurage. 

6.1 Une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants 
pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées). 

6.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les expertises privées 
n’ont pas la même valeur qu’une expertise demandée par un tribunal. Les résultats 
d’une expertise privée réalisée sur mandat d’une partie sont soumis au principe de 
la libre appréciation des preuves, sont considérés comme de simples allégués des 
parties et n’ont pas la qualité de preuve. Étant donné qu’en règle générale, des 
expertises privées ne sont présentées que si elles sont favorables à leur mandant, il 
convient de les interpréter avec prudence. Ce principe est aussi valable lorsque 
l’expertise est effectuée par un expert reconnu et expérimenté qui exerce aussi son 
activité pour les tribunaux. L’expert privé n’est pas objectif et indépendant comme 
l’est l’expert officiel. Il existe un rapport de mandat entre l’expert privé et la partie 
privée qui l’a chargé d’établir l’expertise et l’intéressé donne son avis sans en avoir 
été chargé par les organes judiciaires. Il faut donc supposer une certaine partialité 
chez l’expert privé qui a été choisi par la partie selon ses propres critères, qui est lié 
à cette dernière par un contrat de mandat et qui est payé par celle-ci (ATF 141 IV 
369 consid. 6.2 = JdT 2016 IV 160 et les références citées ;  ATA/731/2022 du 
12 juillet 2022 consid. 5). 

6.3 En l’espèce, d’une part la critique de la recourante ne porte pas sur des faits 
précis mais des complexes de faits. Il suffit de considérer le premier « fait » 
mentionné par la recourante pour constater qu’il porte à la fois sur la définition du 
lieu le plus exposé du bâtiment, la distance horizontale la plus courte entre l’antenne 
et le LUS n° 4 et la prévision de champ électrique. D’autre part, chacun des trois 
« faits » que la recourante reproche au TAPI de ne pas avoir retenu a été allégué par 
l’expert privé. Il s’agit en effet des conclusions de ce dernier sur le champ électrique 
du LUS n° 4, d’un risque de dépassement cyclique de la valeur de 5 V/m et des 
conséquences si l’opérateur devait revendiquer un facteur de correction KAA.  

Or, le TAPI a indiqué sur quels faits il avait fondé sa décision. Ne pas retenir les 
allégations de l’expert privé comme des faits établis ne relève pas d’un mauvais 
établissement des faits mais de l’appréciation des moyens de preuve offerts par les 
parties, qui sera examinée dans les considérants qui suivent.  

Mal fondé, le grief sera écarté. 

7. La recourante se plaint que la VLInst du LUS n° 4 violerait les art. 3 al. 3 
let. a ORNI, 63 et 64 let. c annexe I ORNI.  

7.1 La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de 
conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3047591?doc=%22141+IV+369+%22

- 13/29 - 

A/2247/2022 

biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir 
nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 
al. 2 LPE). La notion d’atteintes est définie à l’art. 7 al. 1 LPE ; il s’agit entre autre 
des pollutions atmosphériques, bruit, vibrations ou rayons. Les atteintes sont 
dénommées « émissions » au sortir des installations et « immissions » au lieu de 
leur effet (art. 7 al. 2 LPE). 

La limitation des nuisances en matière de rayons est régie par les art. 11 ss LPE 
s’agissant des émissions et par les art. 13 ss LPE s’agissant des immissions. 

Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions 
applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 de 
la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la 
protection de l’environnement, LPE - RS 814.01). 

7.2 L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). 

L’ORNI régit : a) la limitation des émissions des champs électriques et magnétiques 
générées par des installations stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 
0 Hz à 300 GHz (rayonnement) ; b) la détermination et l’évaluation des immissions 
de rayonnement ; c) les exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 
al. 1 ORNI). 

7.2.1 L’art. 3 contient les définitions de plusieurs notions. 

À teneur de l’art. 3 al. 2 ORNI, une installation est réputée nouvelle lorsqu’elle est 
remplacée sur son site actuel (let. c). 

Par LUS, on entend : a) les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels 
des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée ; b) les places 
de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement ; c) les parties 
de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises 
(art. 3 al. 3 ORNI). 

La VLInst est une limitation des émissions concernant le rayonnement émis par une 
installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI).  

La puissance apparente rayonnée (ERP) est la puissance transmise à une antenne, 
multipliée par le gain de l’antenne dans la direction principale de propagation, 
rapportée au dipôle de demi-onde (art. 3 al. 9 ORNI). 

7.2.2 Le chapitre 2 traite des émissions (art. 4 ss ORNI). 

Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les 
limitations préventives des émissions définies à l’annexe 1 ne soient pas dépassées 
(art. 4 al. 1 ORNI). 

S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraînera, à elle seule ou associée à 
d’autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs VLI de l’annexe 
2, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère 

- 14/29 - 

A/2247/2022 

(al. 1). L’autorité complète ou rend plus sévères les limitations d’émissions jusqu’à 
ce que les VLI ne soient plus dépassées (art. 5 al. 2 ORNI). 

Avant qu’une installation pour laquelle des limitations d’émissions figurent à 
l’annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou 
modifiée au sens de l’annexe 1, le détenteur doit remettre à l’autorité compétente 
en matière d’autorisations une fiche de données spécifique au site (art. 11 
al. 1 ORNI). 

La fiche de données spécifique au site doit notamment contenir des informations 
concernant le rayonnement émis par l’installation sur les trois LUS où ce 
rayonnement est le plus fort (art. 11 al. 2 let. c ch. 2 ORNI). 

L’autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la 
valeur limite de l’installation, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI).  

7.2.3 Le chapitre 3 traite des immissions (art. 13 ss ORNI). 

Les VLI au sens de l’annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes 
peuvent séjourner (art. 13 al. 1 ORNI). 

L’autorité détermine les immissions lorsqu’il y a des raisons d’admettre que les 
immissions dépassent des valeurs limites au sens de l’annexe 2 (al. 1). Pour ce faire, 
elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des 
données provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de 
calcul appropriées (al. 2). Lors de la détermination des immissions dans des locaux 
d’entreprise, les immissions provenant de sources internes ne sont pas prises en 
compte (al. 3). Les immissions sont déterminées en tant qu’intensité de champ 
électrique, intensité de champ magnétique, densité de flux magnétique, courant de 
fuite ou courant de contact pour le mode d’exploitation de l’installation qui en 
produit le plus (al. 4). Si une durée d’appréciation est fixée dans l’annexe 2, les 
immissions s’expriment par la moyenne quadratique des valeurs des immissions 
durant la durée d’appréciation ; sinon, c’est la valeur efficace maximale qui est 
déterminante (al. 5, art. 14 ORNI). 

L’autorité apprécie si les immissions dépassent une ou plusieurs valeurs limites 
d’immissions de l’annexe 2 (art. 15 ORNI).  

7.3 L’annexe 1 ORNI traite de la limitation préventive des émissions, notamment 
pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 
sans fil (ch. 6).  

7.3.1 Le ch. 62 de l’annexe 1 ORNI définit plusieurs notions. Un groupe d’antennes 
comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade 
d’un bâtiment (ch. 62 al. 1 annexe 1 ORNI). Les groupes d’antennes émettant dans 
des conditions de proximité spatiale comptent comme une seule installation, 

- 15/29 - 

A/2247/2022 

indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés (ch. 62 al. 2 
annexe 1 ORNI). Deux groupes d’antennes émettent dans des conditions de 
proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le 
périmètre de l’autre groupe (ch. 62 al. 3 annexe 1 ORNI). 

Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées 
de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée (ch. 62 al. 6 annexe 1 ORNI). 

7.3.2 Le ch. 63 de l’annexe 1 ORNI traite du mode d’exploitation déterminant. Par 
mode d’exploitation déterminant, on entend le mode d’exploitation dans lequel un 
maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur étant au 
maximum de sa puissance (ch. 63 al. 1 annexe 1 ORNI).  

Selon le ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI, s’agissant des antennes émettrices adaptatives 
qui possèdent au moins huit sous-ensembles d’antennes commandés séparément 
(sub arrays), un facteur de correction KAA peut être appliqué à l’ERP maximale 
lorsque les antennes émettrices sont équipées d’une limitation de puissance 
automatique.  

Cette limitation vise à garantir que, durant l’exploitation, l’ERP moyenne sur une 
durée de six minutes ne dépasse pas l’ERP corrigée (ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI).  

Les facteurs de correction KAA suivants s’appliquent : 

Nombre de sub arrays Facteur de correction KAA 

64 et plus ≥ 0,10 

32 à 63 ≥ 0,13 

16 à 31 ≥ 0,20 

8 à 15 ≥ 0,40 

(ch. 63 al. 3 annexe 1 ORNI).  

Si un facteur de correction KAA est appliqué aux antennes émettrices adaptatives 
existantes, le détenteur de l’installation remet à l’autorité compétente une fiche de 
données spécifique au site adaptée (ch. 63 al. 4 annexe 1 ORNI). 

7.3.3 La VLInst pour la valeur efficace de l’intensité de champ électrique est de 
5.0 V/m « pour toutes les autres installations », les let. a et b n’étant pas pertinentes 
en l’espèce (art. 64 let. c annexe I ORNI).  

7.4 L’annexe 2 ORNI, non pertinente en l’espèce, traite des immissions. 

7.5 Le contrôle de la charge de RNI produit par une installation s’effectue en trois 
étapes : 1) le calcul d’une prévision, 2) la mesure de réception après sa mise en 
service et 3) la vérification en cours d’exploitation à travers le système d’assurance 
de la qualité. L’introduction des antennes adaptatives n’a pas changé cette 
démarche réglant le contrôle de limitation préventive des émissions au sens des 
art. 4 et 12 ORNI et 11 al. 2 LPE (Explications OFEV 2021, p. 3). 

- 16/29 - 

A/2247/2022 

Cette approche générale résulte déjà de la « recommandation d’exécution de 
l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 
1999 (ORNI - RS 814.710), chapitre 2.1.8 (OFEFP 2002) » (ci-après : 
Recommandation OFEFP 2002). Celle-ci précise qu’avant la mise en service de 
l’installation, le rayonnement peut seulement être calculé, et non pas mesuré. La 
charge de RNI est calculée lors de la procédure d’autorisation. L’installation n’est 
autorisée que si la valeur limite calculée de l’installation n’est pas dépassée. Les 
données techniques nécessaires et le résultat du calcul sont communiqués à 
l’autorité par la fiche de données spécifique au site, le modèle de calcul étant précisé 
dans cette directive fédérale. Comme le calcul de la prévision ne prend pas en 
compte tous les détails de la propagation du rayonnement, on procède en général à 
une mesure de réception de RNI après la mise en service de l’installation si, selon 
le calcul de la prévision, le rayonnement subi en un LUS donné atteint 80% de la 
VLInst (Recommandation OFEFP 2002, p. 20). 

Le calcul d’une prévision est un pur calcul du rayonnement sans informations tirées 
de mesures. Il est détaillé au chapitre 2.3.1 de la Recommandation OFEFP 2002. 
Le rayonnement est calculé pour chacune des antennes de l’installation, puis les 
contributions individuelles sont additionnées. Cette méthode est employée 
lorsqu’une nouvelle installation doit être construite ou lorsque les directions 
d’émission, la disposition des antennes ou les diagrammes d’antennes d’une 
installation existante sont modifiés (Recommandation OFEFP 2002, p. 24 ss). 

Le calcul est effectué à partir de la puissance émettrice requise, des caractéristiques 
émettrices de l’antenne (diagramme d’antenne), de la direction d’émission, de la 
distance à l’antenne et de la position par rapport à l’antenne (angle par rapport à la 
direction principale de propagation). Est ajouté aussi l’amortissement du 
rayonnement dû à l’enveloppe des bâtiments, qui dépend de la nature du matériau 
de l’enveloppe et qui est exprimé à l’aide des valeurs indiquées dans la 
recommandation en fonction du matériau (ibid., p. 24s). 

Cette procédure de contrôle, en particulier au stade du calcul de la prévision, repose 
sur un élément clé, à savoir la fiche. Il s’agit, conformément à l’art. 11 ORNI, du 
moyen par lequel l’entreprise responsable de l’installation projetée communique à 
l’autorité compétente les données techniques de celle-ci et la quantité de 
rayonnement attendue dans son environnement (Recommandation OFEFP 2002, 
p. 9). 

C’est sur la base des données de cette fiche et de sa connaissance des spécificités 
locales que l’autorité compétente (cantonale ou communale) pour l’octroi des 
autorisations concernant les installations émettrices peut estimer si la VLInst de 
l’ORNI est respectée dans les LUS ; si la VLI de l’ORNI est respectée dans le lieu 
de séjour momentané le plus chargé, étant sur ce point précisé qu’elle a besoin de 
connaître et de prendre en compte la puissance requise pour l’installation et la 
charge de fond due à d’autres antennes ; et s’il est nécessaire de mettre en place des 
clôtures et des mises en garde (Recommandation OFEFP 2002, p. 9). La 

- 17/29 - 

A/2247/2022 

Recommandation OFEFP 2002 contient les instructions sur la manière de remplir 
la fiche de données spécifique au site. 

7.6 Comme l’indique le Tribunal fédéral dans l’arrêt 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
(consid. 4.2), à la différence des antennes de téléphonie mobile conventionnelles 
qui émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du 
rayonnement, les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans la direction 
de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile et le réduire dans les autres 
directions (formation de faisceaux ou beamforming), ce qui ressort des Explications 
OFEV 2021 (chap. 1, p. 2). 

Cela étant, les VLI et les VLInst spécifiées dans l’ORNI ne dépendent pas de la 
technologie de téléphonie mobile (2G/GSM, 3G/UMTS, 4G/LTE ou 5G/New 
Radio) et s’appliquent indépendamment de celle-ci. Elles varient en fonction de la 
fréquence du rayonnement. Les prévisions de rayonnement calculées dans le cadre 
de la procédure d’autorisation sont neutres sur le plan technologique et s’appliquent 
donc aussi à la 5G. La technologie de téléphonie mobile utilisée ne joue un rôle que 
pour les mesures de réception après la mise en service, la forme du signal utilisée 
dépendant de la norme de téléphonie mobile (Explication OFEV 2021, chap. 3.2, 
p. 5).  

Par conséquent, malgré leurs spécificités, il faut en premier lieu retenir que les 
antennes adaptatives suivent la même procédure de contrôle que les antennes 
conventionnelles. Elles peuvent faire l’objet d’un calcul de prévision au stade de la 
demande d’autorisation qui est au cœur du présent litige. Ce calcul repose sur les 
données techniques, mentionnées dans la fiche spécifique produite par F______ 
dans sa demande d’autorisation, que le SABRA, en tant qu’autorité spécialisée du 
département, doit vérifier dans le cadre de l’instruction de ladite demande. 

7.7 En l’espèce, le projet de construction concerne le remplacement des six 
antennes existantes par deux mâts comprenant trois groupes de trois antennes, soit 
neuf antennes neuves, six étant conventionnelles et trois adaptatives (annexe 1 
ch. 62 al. 6 ORNI), comprenant chacune 8 sub arrays (ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI). 
Il s’agit d’un groupe d’antennes (ch. 62 al. 1 annexe 1 ORNI) qui doit être qualifié 
d’installation nouvelle au sens de l’art. 3 al. 2 let. c ORNI.  

Le groupe d’antennes n’est pas dans des conditions de proximité spatiale avec un 
autre groupe d’antennes au vu de la distance de quelques 500 m les séparant. Les 
antennes émettrices prévues sont équipées d’une limitation de puissance 
automatique. Le groupe est donc soumis à une émission maximale 5,0 V/m (art. 64 
let. c Annexe I ORNI).  

7.7.1 La recourante soutient, conformément à l’expertise privée que, contrairement 
à la fiche de données spécifique de l’émetteur, le LUS n° 4 ne constituerait pas le 
lieu le plus exposé du bâtiment. Selon la fiche de données, la distance horizontale 
la plus courte entre l’antenne et le LUS n° 4 s’élèverait à 57.2 m alors qu’elle serait 
de 52.57 m soit une différence de 4.63 m induisant une prévision de champ 

- 18/29 - 

A/2247/2022 

électrique de 5.25 V/m et non de 4.95, dépassant la VLInst de 5V/m de 
l’art. 64 ORNI. Il en résulterait que la VLInst du LUS n° 4 ne respecterait pas les 
art. 3 al. 3 let. a ORNI, 63 et 64 let. c annexe I ORNI. 

La fiche précise les coordonnées du LUS n° 4 sis sur le bâtiment n° 2______, que 
l’expert privé a visualisé sur un plan, non contesté par les parties. Il y a aussi 
représenté, plus à l’ouest du bâtiment, le point qui, selon lui, répondrait aux 
conditions.  

L’autorité intimée ne conteste pas que la distance retenue dans la fiche de données 
pour le LUS n° 4 n’est pas la plus courte et que le point fixé par l’expert privé serait 
légèrement plus proche de l’antenne. Elle considère toutefois que cet élément n’est 
pas déterminant. 

Il ressort de l’audience d’enquête, que la distance n’est pas le seul facteur pour 
déterminer un LUS. L’émission peut-être plus élevée à un endroit pourtant plus 
éloigné. Le SABRA a confirmé que les paramètres étaient réunis pour avoir 
identifié le LUS n° 4 comme étant l’un des trois les plus exposés. Il a rajouté que, 
même à suivre l’expert privé et à considérer que tel ne soit pas le cas, l’endroit le 
plus exposé deviendrait alors probablement, en raison de l’utilisation du bâtiment, 
l’angle du bâtiment en L du côté de la tranchée couverte A______, où se situeraient 
les bureaux. Dans ces conditions, il était probable que la VLInst serait plus basse. 

La commune a confirmé en audience que le bâtiment n° 2______ servait de dépôts, 
d’ateliers, et comprenait une cuisine et des bureaux. Dans ses écritures ultérieures, 
elle n’a pas fourni de précisions supplémentaires. Si elle a indiqué, sans autre 
précision, qu’il s’agissait d’un « lieu de travail », ce qui n’était pas contesté, elle 
n’a notamment pas soutenu ni a fortiori démontré que des personnes séjournaient, 
régulièrement, durant une période prolongée, à l’extrémité ouest du bâtiment, partie 
la plus proche des antennes querellées et concernée par le LUS n° 4. 

Dès lors, ni la distance la plus courte, ni l’utilisation du bâtiment ne justifient de 
considérer que le LUS n° 4 a été mal établi par l’autorité spécialisée. 
L’argumentation de l’expert privé sur un dépassement, à cet endroit, de la VLInst 
ne peut en conséquence pas être suivie. 

De surcroît, l’expert privé a indiqué avoir effectué « une petite correction » sur 
l’atténuation du diagramme du LUS n° 4 car il ne l’avait pas « trouvé réaliste ». 
Cette modification initiale dans le diagramme impliquait une modification du calcul 
et par voie de conséquence du résultat. Le SABRA a toutefois confirmé que le 
diagramme produit avait été vérifié et qualifié de standard. F______ a précisé, sans 
être contredit, que le diagramme résultait de la superposition de plus de 2'000 
diagrammes individuels, notamment un pour chaque fréquence et degré 
d’inclinaison possible. L’expert privé a toutefois reconnu ne pas avoir eu à sa 
disposition les données du fabricant ni même les avoir, dans le cas d’espèce, 
sollicitées. Dans ces conditions, aucun élément objectif ne permet de remettre en 
cause le diagramme, jugé standard par le service spécialisé. 

- 19/29 - 

A/2247/2022 

Rien ne justifie non plus de donner suite à la requête de la commune d’obtenir 
lesdits diagrammes aux fins de pouvoir vérifier que leur superposition est correcte 
et les facteurs de tolérance. D’une part, le LUS n° 4 tel que retenu par l’expert privé 
ne peut être suivi pour les raisons qui précèdent. D’autre part, le SABRA a confirmé 
le caractère standard du diagramme concerné.  

Le LUS n° 4 sis sur le bâtiment n° 2______ respecte la VLInst de l’art. 64 let. c 
annexe 1 ORNI. 

7.7.2 La commune soutient toutefois, conformément à l’avis de l’expert privé, que 
la disposition précitée est violée, un dépassement cyclique étant prévu lorsque 
l’installation fonctionnera en mode d’exploitation déterminant, soit au maximum 
de sa puissance. L’expert privé se fonde : 1) sur le test du 8 juin 2021 de l’OFCOM 
qu’il critique sur trois points ; 2) l’absence de contrôle externe et indépendant de 
l’algorithme de limitation de puissance pour les antennes avec 16 sub arrays, 
concluant qu’il n’existe aucune garantie de conformité de limitation de puissance 
automatique prévue sur l’installation litigieuse. Il évoque des dépassements à 5.19 
V/m pour le LUS n° 2, 6,46 V/m pour le LUS n° 4 et 6,13 pour le LUS n° 5. 

Le préavis du SABRA fait mention de la Recommandation OFEFP 2002, 
notamment du chapitre 2.1.8 relatif au contrôle de l’installation ainsi qu’à son 
complément. Comme le rappelle ledit document, avant la mise en service de 
l’installation, le rayonnement ne peut qu’être calculé, et non mesuré. En exigeant 
que des mesures soient effectuées aux LUS nos 4, 5 et 6, l’autorité intimée pose la 
condition de s’assurer que la VLInst sera conforme à l’ORNI. « Si, contre toute 
attente, la VLInst est dépassée lorsque l’installation fonctionne à la puissance 
émettrice autorisée, l’autorité ordonne une réduction de la puissance émettrice ou 
une autre adaptation de l’installation » (Recommandation OFEFP 2002, p. 20). 

En conséquence, d’une part il ne ressort pas des calculs prévisionnels de 
dépassement de la VLInst au LUS n° 4. D’autre part, le préavis du SABRA a posé 
la condition nécessaire pour que le contrôle, une fois l’installation en fonction, 
puisse être effectué et des mesures, si nécessaire, prises. Le Tribunal fédéral a 
rappelé qu’en amont de la réalisation de l’installation, comme en l’espèce, ce sont 
les valeurs prévisionnelles calculées selon les méthodes prescrit par les directives 
qui font foi (arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 7.2.2.). 

Par ailleurs, le SABRA a posé comme autres conditions l’intégration des antennes 
de cette installation dans son système d’assurance qualité qui permet de surveiller 
les données d’exploitation. Ce faisant, l’autorité intimée a posé une cautèle 
permettant d’assurer le respect des valeurs limites, étant précisé, comme il sera vu 
ci-après qu’à teneur de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu 
de douter de la fiabilité des systèmes d’assurance qualité, y compris pour les 
antennes adaptatives (arrêts du Tribunal fédéral 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 
consid. 6.3 ; 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.7 ; 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
consid. 6. 1 et 6. 2). 

- 20/29 - 

A/2247/2022 

Les parties ne contestent pas que l’évaluation des antennes a été effectuée, sur la 
base d’un fonctionnement en mode adaptatif, en fonction du trafic maximal et de la 
puissance d’émission maximale selon un diagramme enveloppant tenant compte du 
gain maximal possible de l’installation pour chaque direction d’émission, sans 
facteur de correction (worst case scenario).  

Dans un arrêt du 9 janvier 2024, la chambre de céans a retenu qu’en l’absence 
d’application du facteur de correction KAA au sens du ch. 63 al. 2 et 3 annexe 1 
ORNI pour une fiche datant d’avant le 1er janvier 2022, l’ERP validée par le 
SABRA dans son préavis correspondait à une ERPmax. Tel est aussi le cas en 
l’espèce. Dans ces circonstances correspondant au scénario du pire (« worst case »), 
le SABRA n’avait pas à vérifier la réalisation de la condition préalable à 
l’application dudit facteur de correction, posée par le ch. 63 al. 2 Annexe 1 ORNI 
et confirmée par les directives fédérales précitées, consistant à s’assurer du 
fonctionnement en bonne et due forme du système de limitation automatique de 
puissance. C’est pour cette raison que la critique de la recourante remettant en cause 
le rapport de validation de l’OFCOM du 8 juillet 2021, censé confirmer le 
fonctionnement conforme du système de limitation automatique de puissance 
(« power lock feature ») des antennes adaptatives de F______, n’a pas à être 
examinée plus avant dans le présent cas (ATA/11/2024 du 9 janvier 2024 
consid. 8.2, la cause étant actuellement pendante devant le Tribunal fédéral). 

8. La recourante se plaint d’une violation de l’art. 9 al. 2 let. k, l, n et s RCI et relève 
que le dossier ne contiendrait pas les documents mentionnés par ces dispositions.  

8.1 La demande définitive doit être adressée au département sur formule officielle, 
en dix exemplaires. Dans le but d’accélérer l’instruction d’une demande impliquant 
le recueil de nombreux préavis ou en fonction de l’importance de l’objet, le 
département peut solliciter un nombre inférieur ou supérieur d’exemplaires (art. 9 
al. 1 RCI).  

À teneur de l’art. 9 al. 2 RCI, pour les demandes définitives, il y a lieu de joindre 
notamment les plans et documents suivants : k) les coupes nécessaires à la 
compréhension du projet de construction. Ces coupes doivent être cotées, 
notamment en ce qui concerne la hauteur du gabarit entre le niveau du sol adjacent 
naturel et le niveau supérieur de la dalle de couverture, tant sur rue que sur cour, les 
vides d’étages et les saillies (10 ex.) ; l)   une élévation cotée de toutes les façades 
avec indication des parties ouvrantes. Les façades sur rue doivent toujours porter 
les cotes de hauteur au-dessus du niveau de la rue. Pour les villas et bâtiments 
ruraux, le terrain naturel doit être indiqué sur chaque façade et sur la coupe (10 ex.). 
Des photographies de l’état antérieur aux travaux, avec l’indication des 
constructions et aménagements projetés, ainsi que des photographies des bâtiments 
voisins, avec l’indication de la construction projetée, peuvent être exigées. Le 
département peut également exiger, selon l’importance du projet, la réalisation 
d’une maquette ; n)  un relevé des niveaux du terrain naturel existant établi par un 
ingénieur-géomètre officiel (10 ex.) ; s)  plan au 1/100 indiquant l’occupation du 

- 21/29 - 

A/2247/2022 

domaine public et privé par les installations de chantier; y doivent être mentionnés 
les emplacements des signaux de chantier et de circulation, l’aménagement des 
accès, les sens de circulation, ainsi que toutes les mesures de sécurité dictées par les 
circonstances (10 ex.). 

8.2 Les exigences formelles imposées par l’art. 9 al. 2 RCI ne sont pas seulement 
destinées à permettre au département d’instruire les demandes et de contrôler leur 
conformité à la loi, ou encore de faciliter le travail du juge. Elles permettent 
également de garantir l’exercice du droit de chacun de consulter – et de 
comprendre – les projets de construction qui sont déposés et celui des personnes 
disposant d’un intérêt digne de protection de recourir, le cas échéant, en 
connaissance de cause (art. 3 al. 2 et 145 LCI, 18 RCI et 60 LPA ; ATA/997/2023 
du 12 septembre 2023 consid. 3.2 et l’arrêt cité).  

La précision des plans a également pour fonction de déterminer avec exactitude les 
détails de l’ouvrage et d’en fixer les contours une fois pour toutes, rendant un 
contrôle possible au stade de l’exécution. Cette exigence protège, de ce point de 
vue, tant le bénéficiaire de l’autorisation qui, une fois celle-ci entrée en force, peut 
se prévaloir d’un droit clairement défini, que les éventuels opposants ou l’autorité 
compétente, qui peuvent s’assurer que les travaux, une fois exécutés, sont 
conformes à l’autorisation délivrée (ATA/997/2023 précité consid. 3.2 et l’arrêt 
cité).  

8.3 Le formalisme excessif, prohibé par l’art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation 
du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l’accès aux tribunaux 
(ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2 ; 130 V 177 consid. 5.4.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, même l’absence d’un plan au 1/100e d’installation de 
chantier définitif au stade de l’autorisation de construire ne saurait conduire, pour 
ce seul motif, à l’annulation de cette dernière. En effet, le contrôle des chantiers est 
assuré par un règlement spécifique et notamment par le biais d’une formule ad hoc 
fournie par l’administration. Aucun chantier ne peut être ouvert avant d’avoir été 
annoncé au service d’inspection des chantiers sur ladite formule (art. 33 RCI ; art. 4 
al. 1 RChant ; ATA/680/2021 du 29 juin 2021 consid. 4d et l’arrêt cité).  

Dans un arrêt du 29 mai 2020, la chambre de céans a considéré que la question de 
savoir si les couleurs employées par le dessinateur du plan étaient conformes à 
celles prévues par l’art. 9 RCI pouvait rester ouverte car elle relevait du formalisme 
excessif, le recourant n’ayant pas allégué avoir été induit en erreur et empêché de 
faire valoir ses droits pour cette raison, ni que le département ou les instances de 
préavis l’auraient été (ATA/543/2020 consid. 4b). 

8.4 En l’espèce, non seulement la recourante n’a pas invoqué ce grief en première 
instance, mais elle ne le développe que peu devant la chambre de céans.  

- 22/29 - 

A/2247/2022 

Le dossier contient un extrait du plan de base, un extrait du plan cadastral, le plan 
de la toiture (« vue en plan ») et les plans des façades nord-ouest et sud-ouest. Si 
ces documents et indications ne sauraient satisfaire formellement aux exigences 
posées par l’art. 9 al. 2 let. l et k RCI, ils ont cependant suffi au département pour 
analyser le projet et son impact. Tous les plans nécessaires à la compréhension du 
projet ont ainsi été joints au dossier, ce que les recourants ne contestent d’ailleurs 
expressément pas.  

Il n’est pas contesté qu’aucun relevé des niveaux de terrain naturel n’a été joint. 
Cela n’emporte toutefois aucune conséquence juridique puisque la production d’un 
tel document était inutile, le projet litigieux se trouvant en toiture et n’ayant aucun 
impact sur le sol. La même conclusion s’impose également s’agissant de l’absence 
d’un plan au 1/100e d’installation de chantier définitif au stade de l’autorisation de 
construire puisque, selon la jurisprudence précitée, l’absence d’un tel plan ne saurait 
conduire, pour ce seul motif, à l’annulation de l’autorisation litigieuse.  

Il peut certes être reproché à l’opérateur une certaine imprécision dans ses plans. 
Ceux-ci ne faisaient mention que d’installations de couleur rouge (éléments à 
construire) sans éléments jaune (éléments à détruire) alors que l’opérateur évoquait 
un remplacement d’antennes. De même l’existence d’une récente surélévation de 
l’immeuble, le déplacement des antennes précédentes et les autorisations 
provisoires délivrées ne ressortaient pas du dossier, créant une certaine confusion. 
Ces faits ont toutefois été éclaircis en audience, et n’ont fait l’objet d’aucun grief 
de la part des préaviseurs, notamment de la DAC, ni de critique des parties. 
S’agissant de l’examen de la conformité des plans avec les exigences qui résultent 
du RCI, la chambre de céans ne peut que constater que l’autorisation a été délivrée 
sur la base d’un dossier considéré comme complet par le département chargé 
d’examiner la requête et ayant permis aux instances de préavis de se prononcer en 
toute connaissance de cause. La recourante, propriétaire de la parcelle, à l’instar de 
l’expert privé, n’allègue pas qu’elle aurait été induite en erreur et empêchée de faire 
valoir ses droits pour cette raison, ni que le département ou les instances de préavis 
l’auraient été. Elle ne donne d’ailleurs aucune précision sur les informations dont 
elle aurait manqué. 

Le grief sera dès lors écarté, sauf à faire preuve de formalisme excessif.  

9. La recourante se plaint d’une violation de l’art. 2 al. 3 LCI cum 2 et 3 LPAI dans la 
mesure où les plans et la fiche joints à la demande ne sont pas signés par un 
mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ) inscrit au tableau 
cantonal ad hoc. 

9.1 Les plans et autres documents joints à toute demande d’autorisation publiée 
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève doivent être 
établis et signés par une personne inscrite au tableau des mandataires 
professionnellement qualifiés dans la catégorie correspondant à la nature de 
l’ouvrage, au sens de la LPAI. Demeurent réservés les projets de construction ou 

- 23/29 - 

A/2247/2022 

d’installation d’importance secondaire qui font l’objet de dispositions spéciales 
édictées par voie réglementaire (art. 2 al. 3 LCI). 

L’art. 1A al. 1 let. a à h RCI dresse une liste de constructions et installations 
d’importance secondaire au sens de l’art. 2 al. 3 LCI, parmi lesquelles 
« notamment » les petits bâtiments n’excédant pas 1'000 m3 destinés à l’usage 
personnel du constructeur (let. h). L’al. 2 de cette même disposition prévoit 
toutefois que s’il apparaît, lors de l’examen de la demande ou pendant l’exécution 
des travaux, que le requérant ne maîtrise pas suffisamment la conception ou la 
réalisation de l’ouvrage, le département chargé des autorisations de construire peut 
exiger en tout temps le concours d’un MPQ. 

9.2 La LPAI a pour objet de réglementer l’exercice indépendant de la profession 
d’architecte ou d’ingénieur civil, ou de professions apparentées, sur le territoire du 
canton de Genève. L’exercice de cette profession est restreint, pour les travaux dont 
l’exécution est soumise à autorisation en vertu de la LCI, aux MPQ reconnus par 
l’État (art. 1 LPAI). 

Il est dressé un tableau des mandataires qui est tenu à jour et rendu public 
(art. 2 LPAI). L’inscription au tableau est soumise aux conditions suivantes : a) 
justifier de capacités professionnelles suffisantes ; b) avoir un domicile 
professionnel dans le canton ; c) n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou 
correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 3 
al. 1 LPAI). Peut être également inscrite au tableau des mandataires la personne 
remplissant les conditions prescrites à l’art. 3 al. 1 LPAI qui exerce sa profession 
dans un bureau ou une entreprise comportant un département d’architecture ou de 
génie civil dont elle dirige l’activité (art. 3 al. 2 LPAI). L’inscription temporaire 
peut être accordée à des personnes domiciliées professionnellement hors du canton, 
mais remplissant les autres conditions prescrites à l’al. 1 (art. 3 al. 3 LPAI). 
L’inscription a lieu selon les modalités fixées par voie réglementaire; elle est 
prononcée par le DT (art. 3 al. 4 LPAI). 

Il ressort des travaux préparatoires de la LPAI que la ratio legis de celle-ci était 
d’atteindre, par des restrictions appropriées au libre exercice de cette activité 
économique, un ou plusieurs buts d’intérêt public prépondérant à l’intérêt privé, 
opposé, des particuliers. Il peut s’agir d’assurer aux mandants, à l’instar des 
capacités professionnelles exigées des mandataires dans le domaine médical ou 
juridique, des prestations d’une certaine qualité nécessitée par la nature ou 
l’importance des intérêts du mandant. Il peut s’agir aussi de l’intérêt social de la 
communauté dans son ensemble, aux titres de la sécurité, de la santé, de l’esthétique 
et de la protection de l’environnement, à ce que les constructions ne comportent pas 
de risques pour le public, ni ne déparent l’aspect général des lieux. Il peut s’agir 
notamment de l’intérêt des autorités compétentes à ce que leurs interlocuteurs, lors 
de la présentation et de l’instruction de dossiers de demandes d’autorisations de 
construire, respectivement lors de l’exécution des travaux, soient des personnes 
qualifiées, contribuant ainsi, d’une manière générale, à une meilleure application 

- 24/29 - 

A/2247/2022 

de la loi (ATA/541/2023 du 23 mai 2023 consid. 4.1 et l’arrêt cité ; MGC 1982/IV 
p. 5204). 

9.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que les plans et la fiche joints à la demande ne 
sont pas signés par un MPQ inscrit au tableau cantonal ad hoc.  

S’agissant des plans, le remplacement d’antennes ne fait certes pas partie des 
constructions et installations d’importance secondaire citées expressément par 
l’art. 1A al. 1 RCI et pour lesquels le concours d’un MPQ n’est pas obligatoire. 
Cette disposition donne toutefois une liste exemplative, et non pas exhaustive, de 
constructions devant être considérées comme telles. Le département dispose ainsi, 
dans ce contexte, d’une marge d’appréciation qu’il doit respecter en s’assurant que 
le requérant maîtrise suffisamment la conception ou la réalisation de l’ouvrage, 
comme cela ressort de l’art. 1A al. 2 RCI. Le département a indiqué que le concours 
d’un MPQ n’avait pas été jugé nécessaire, la transformation d’une antenne relevant 
d’une installation d’importance secondaire. Il n’apparaît en effet pas que le 
remplacement d’antennes sur le toit d’un immeuble nécessiterait des compétences 
locales spécifiques justifiant le recours à un MPQ inscrit au tableau cantonal, des 
remplacements d’antenne comme celui-ci étant effectués régulièrement dans tous 
les cantons, la Suisse comptant, par exemple, pas moins de 10'653 antennes de 
téléphonie mobile 5G au 1er mai 2024 (voir la page internet https://www.5g-
info.ch/fr/combien-dantennes-5g-la-suisse-compte-t-elle-et-ou-sont-elles-
installees/, consultée le 15 mai 2024). Par ailleurs, l’auteur des plans concernés est 
actif dans la fourniture de prestations de services et de conseils dans l’ensemble du 
domaine des télécommunications si bien que le risque qu’il ne maîtrise pas 
suffisamment la conception de l’ouvrage (art. 1A al. 2 RCI) est faible. Pour ce 
même motif, le risque que le but poursuivi par l’art. 2 al. 3 LCI, – qui ressort 
indirectement des travaux préparatoires de la LPAI et que l’on peut également 
inférer de l’art. 6 al. 2 LPAI, soit le développement, dans l’intérêt général, de 
réalisations de bonne qualité au titre de la sécurité, de la salubrité, de l’esthétique 
et de l’environnement (art. 6 al. 2 LPAI) –, ne soit pas atteint est également faible. 
Le département n’a donc pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que 
le projet litigieux concernait une installation d’importance secondaire et ne 
nécessitait pas le concours d’un MPQ.  

S’agissant de la fiche, celle-ci répertorie des données liées à l’installation (art. 11 
al. 2 ORNI) que l’opérateur, rompu à la matière, rassemble avant de remettre la 
fiche au département (art. 11 al. 1 ORNI) et qui sont ensuite contrôlées par le 
SABRA dans le cadre de l’instruction de la demande (art. 3 al. 3 LCI). Dès lors, 
dans la mesure où les aspects liés à la protection de l’environnement font en temps 
utile l’objet de contrôles par des spécialistes, il apparaît inutile que la fiche de 
données soit également signée par un MPQ inscrit au tableau cantonal. Elle ne 
saurait donc être soumise à l’obligation prévue par l’art. 2 al. 3 LCI, l’application 
de cette disposition ne se justifiant pas dans ce contexte particulier, puisque les 
intérêts que celle-ci poursuit sont déjà assurés.  

https://www.5g-info.ch/fr/combien-dantennes-5g-la-suisse-compte-t-elle-et-ou-sont-elles-installees
https://www.5g-info.ch/fr/combien-dantennes-5g-la-suisse-compte-t-elle-et-ou-sont-elles-installees
https://www.5g-info.ch/fr/combien-dantennes-5g-la-suisse-compte-t-elle-et-ou-sont-elles-installees

- 25/29 - 

A/2247/2022 

C’est en conséquence sans violer le droit ni son pouvoir d’appréciation que le 
département a considéré que la pose d’une antenne à l’instar du dossier litigieux 
relevait de projet d’installation d’importance secondaire au sens de l’art. 2 al. 3 LCI 
et 1A al. 1 RCI.  

10. La recourante a conclu, subsidiairement, à ce que la décision soit rectifiée en 
remplaçant le propriétaire indiqué par « H______ SA ».  

Non motivée, cette conclusion sera rejetée, la commune étant par ailleurs 
propriétaire de la parcelle. 

11. Les voisins se plaignent d’une violation du principe de la légalité : le fondement 
légal de l’autorisation, soit le respect de la VLInst dans les LUS les plus exposés, 
serait relégué au rang de clause accessoire de l’autorisation. Par ailleurs, ils relèvent 
l’impossibilité de mesurer avec fiabilité le RNI émis par les antennes adaptatives, 
concluant que l’autorisation litigieuse ne peut pas entrer en force dans la mesure où 
la condition 1 du préavis du SABRA relative aux mesurages des LUS nos 4, 5 et 6 
est de nature suspensive, voire qu’elle doit être annulée s’il l’on admet que la 
condition 1 est de nature résolutoire. 

11.1 Le recours est dirigé contre le jugement du TAPI du 27 avril 2023, confirmant 
l’autorisation de construire DD 3______ du 7 juin 2022. Partant, la chambre de 
céans doit uniquement examiner la conformité au droit de ce jugement, lequel est 
contesté par la commune. 

Les autres éléments plaidés devant elle par les voisins ne peuvent être examinés par 
la chambre de céans. En effet, en l’absence de recours de leur part, étant observé 
que le droit administratif ne connait pas l’institution du recours joint 
(ATA/955/2021 du 16 septembre 2021 consid. 2d), il n’y a pas lieu de les analyser. 
Partant, les conclusions et griefs formulés par les voisins sortant du cadre des 
questions traitées durant cette procédure devant la chambre administrative seront 
donc déclarées irrecevables. 

11.2 Pour le surplus, une décision peut comporter, outre la définition des droits et 
obligations sur lesquels elle porte principalement, des clauses accessoires. Ces 
dernières font partie intégrante de la décision et partagent sa nature de prescription 
étatique unilatérale. La validité de la clause accessoire est indépendante de celle du 
dispositif principal. Elle peut donc être contestée pour elle-même, par les moyens 
du contentieux administratif (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2e éd., 2018, n. 848s). 

Comme l’a relevé le Tribunal fédéral (1C_100/2021 du 14 février 2023 
consid. 6.2.2), le calcul des émissions selon la méthode applicable aux antennes 
conventionnelles, soit sur la base du scénario le plus défavorable, garantit que la 
puissance maximale d’émission est prise en compte pour toutes les directions lors 
de l’examen du respect des valeurs limites de l’installation. Cette évaluation est 
directement fondée sur le principe de précaution (art. 11 al. 2 LPE) et n’est ainsi 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/955/2021

- 26/29 - 

A/2247/2022 

pas dénuée de base légale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
consid. 4.3).  

Ce grief est irrecevable, subsidiairement infondé, pour les mêmes motifs que le 
grief précédent. 

12. Les voisins critiquent la condition 2 et relèvent l’insuffisance des systèmes 
d’assurance qualité privée des opérateurs suisses en matière d’antennes adaptatives. 
Le dossier de l’autorisation litigieuse serait incomplet puisqu’il ne tiendrait pas 
compte de toutes les directions dans lesquelles le faisceau de chaque antenne 
pourrait être dirigé, notamment dans l’axe vertical, vers le bas, induisant que le RNI 
dans les LUS proches de l’installation n’aurait pas été évalué dans les conditions 
réelles d’exploitation de l’installation litigieuse. 

Ce grief est irrecevable pour les mêmes motifs que le grief précédent. 

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a récemment rappelé que pour tenir compte des 
antennes adaptatives, une modification de l’ORNI avait été adoptée le 17 avril 
2019. « Le ch. 62 al. 6 de l’annexe 1 ORNI définit les antennes émettrices 
adaptatives comme des "antennes émettrices exploitées de sorte que leur direction 
ou leur diagramme d’antenne est adapté automatiquement selon une périodicité 
rapprochée". La modification de l’ORNI définit le mode d’exploitation déterminant 
pour ce type d’antennes (ch. 63 al. 2 et 3 annexe 1) avec des facteurs de correction 
(KAA) permettant de tenir compte du fait que la puissance d’émission maximale n’est 
pas atteinte dans toutes les directions simultanément, de sorte que l’exposition 
globale au rayonnement est plus faible. L’objectif est que les antennes adaptatives 
ne soient ni avantagées ni désavantagées par rapport aux antennes conventionnelles 
et que le niveau de protection existant contre le rayonnement soit maintenu. Pour 
diverses raisons, l’OFEV n’a toutefois pas été en mesure de publier une aide à 
l’exécution correspondante dès l’entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance. 
Dans des courriers du 17 avril 2019 et du 31 janvier 2020, il a donc recommandé 
aux cantons que, dans l’attente de la recommandation définitive, le rayonnement 
des antennes adaptatives soit évalué, comme pour les antennes non adaptatives, en 
fonction du trafic maximal de communications et de données à la puissance 
d’émission maximale, c’est-à-dire en se basant sur des diagrammes d’antenne qui 
tiennent compte du gain maximal possible de l’antenne pour chaque direction 
d’émission (considération dite du "pire des cas", worst case). Les antennes 
adaptatives sont donc considérées, comme pour les antennes conventionnelles, en 
supposant que la puissance maximale est émise simultanément dans toutes les 
directions possibles, selon un diagramme dit "enveloppant". Cela permet de garantir 
que l’évaluation pour la population concernée par le rayonnement d’une station de 
téléphonie mobile reste sure et que l’exposition à long terme soit maintenue à un 
niveau bas dans tous les cas, compte tenu du principe de précaution et en raison des 
questions techniques qui restaient alors encore ouvertes » (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_ 693/2021 du 3 mai 2023 consid. 4. 2 et les nombreuses références citées).   

- 27/29 - 

A/2247/2022 

La prise en compte de la variabilité des directions d’émission et des diagrammes 
d’antenne doit permettre de compenser le fait que la puissance d’émission 
maximale ne peut pas être émise simultanément dans toutes les directions et que 
l’exposition aux rayonnements dans l’environnement de l’antenne est donc 
globalement plus faible, le calcul des émissions selon la méthode applicable aux 
antennes conventionnelles, soit sur la base du scénario le plus défavorable, garantit 
que la puissance maximale d’émission est prise en compte pour toutes les directions 
lors de l’examen du respect des valeurs limites de l’installation. Cette évaluation 
est directement fondée sur le principe de précaution et les recourants ne sauraient 
ainsi prétendre qu’elle serait dénuée de base légale (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_100/2021 du 14 février 2023 consid. 6.2.2 ; 1C_ 693/2021 précité consid. 4. 3).  

De surcroît, dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a rappelé que le contrôle 
effectué par les systèmes d’assurance qualité (ci-après : AQ) peut être faussé en cas 
d’informations erronées fournies par les opérateurs de téléphonie mobile. Comme 
il existe un besoin de clarification à cet égard, l’OFEV a été invité en 2019 par le 
Tribunal fédéral à faire effectuer ou à coordonner à nouveau un contrôle du bon 
fonctionnement des systèmes AQ dans toute la Suisse (arrêt 1C_97/2018 du 
3 septembre 2019 consid. 8.3). L’OFEV est actuellement en train de procéder à 
cette vérification et a informé le public de son état intermédiaire le 14 octobre 2022 
(OFEV, Systèmes d’assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile : 
état intermédiaire de la vérification et des contrôles sur place, 
<https://www.bafu.admin.ch> [visité le 9 janvier 2024]). Dans l’arrêt 1C_527/2021 
du 13 juillet 2023, l’OFEV a de nouveau été rendu attentif au fait que le contrôle 
des systèmes d’assurance qualité à l’échelle nationale, déjà exigé en 2019, devait 
maintenant être effectué rapidement (arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023 
consid. 7.9 avec renvois). Il convient d’attendre les résultats définitifs de cet 
examen. Pour l’heure, selon le Tribunal fédéral, il n’y a aucune raison de nier le 
fonctionnement des systèmes AQ (arrêts 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 
consid. 6.3 ; 1C_481/2022 du 13 novembre 2023 consid. 4.6 avec renvois). 

Enfin, le récent arrêt du Tribunal fédéral (1C_506/2023 du 23 avril 2024 destiné à 
publication) impose une autorisation de construire en cas d’application du facteur 
de correction KAA aux antennes adaptatives, évaluées précédemment selon le 
scénario du worst case.  

En conséquence, le calcul des émissions selon la méthode précitée est conforme au 
droit. Le dossier n’est pas incomplet. En application de la jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral, le grief serait en tous les cas infondé. 

13. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante qui succombe et ne défendait pas sa propre décision (art. 87 al. 1 LPA).  
Ce montant comprend l’indemnité allouée au témoin en CHF 148.40.  

Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à F______, à la charge de 
la recourante (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
aux voisins (art. 87 al. 2 LPA). 

- 28/29 - 

A/2247/2022 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2023 par la COMMUNE A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 avril 2023 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de la COMMUNE A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à F______ SA à la charge de la 
COMMUNE A______ ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guillaume FRANCIOLI, avocat de la recourante,  au 
département du territoire - OAC, à Me Stephan KRONBICHLER, avocat de F______  
SA, à B______, C______, D______, E______, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu’à l’office fédéral de l’environnement (OFEV). 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

 le président siégeant : 
 
 

- 29/29 - 

A/2247/2022 

F. SCHEFFRE 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :