# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69de385c-2dc7-5e0b-b902-e9fce8388101
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2008 A/1975/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1975-2008_2008-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Teresa SOARES et Olivier LEVY , Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1975/2008 ATAS/963/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 3 septembre 2008 

 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à GENEVE 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

sise route de Chêne 54, GENEVE 

 

Intimée 

 

 

 

 

 

A/1975/2008 

- 2/4 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

Que par courrier du 17 décembre 2007, la Caisse cantonale genevoise de compensation  

(ci-après la caisse) a réclamé à Monsieur M_________ le paiement de          2'404 fr. 60, 

représentant les cotisations personnelles dues par ce dernier à titre de personne non 

active pour les années 1998 à 2003; 

Que par décision du 8 janvier 2008, la caisse a informé l'assuré qu'elle procédait à une 

retenue sur la rente de vieillesse de 100 fr. par mois, jusqu'à extinction de la dette, 

décision assortie d'un retrait de l'effet suspensif ; 

Qu'en date du 21 janvier 2008, l'assuré s'est opposé à cette décision, au motif que le 

Service des prestations complémentaires (ci-après SPC, ex-OCPA) avait pris en charge 

lesdites cotisations: 

Que le même jour, la caisse a informé la Caisse de compensation vaudoise chargée du 

paiement de la rente de vieillesse qu'il convenait d'annuler la retenue sur rente, l'assuré 

s'étant acquitté de l'intégralité du paiement dû; 

Que par décision du 5 mai 2008, la caisse a constaté que l'opposition était devenue sans 

objet et a rayé la cause du rôle; 

Que l'assuré interjette recours le 3 juin 2008, alléguant avoir payé dans la panique, et 

que selon un entretien téléphonique avec le SPC, depuis 2003 les cotisations AVS sont 

payées par leurs soins; 

Qu'il a sollicité un récapitulatif du SPC, selon lequel les cotisations AVS étaient 

retenues de 1998 à 2007; 

Que dans sa réponse du 3 juillet 2008, la caisse expose qu'à la fermeture du dossier du 

recourant, elle a constaté que ce dernier restait leur devoir un arriéré de cotisations, que 

le recourant a payé en date du 23 janvier 2008; 

Que la décision de retenus sur rente est devenue dès lors sans objet et qu'elle a rayé la 

cause du rôle; 

Qu'elle invite pour le surplus le recourant à s'adresser au SPC, dès lors que ce dernier a 

ouvert un droit aux cotisations AVS en faveur du recourant mais n'a pas versé lesdites 

cotisations; 

Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 20 août 2008, le 

recourant a confirmé avoir payé les cotisations AVS parce que la caisse le menaçait 

d'une retenue sur rente de 100 fr. par mois; 

 

 

 

 

A/1975/2008 

- 3/4 - 

Qu'il a expliqué avoir demandé au SPC de vérifier la situation depuis 1998, car il ne 

comprenait plus rien et qu'à la suite du nouveau calcul effectué par le SPC en date du 20 

mai 2008, il est apparu en montant d'environ 900 fr. en sa faveur; 

Que la caisse a déclaré que les décisions de taxation remontent à 2003, date à laquelle 

elle a affilié rétroactivement le recourant; 

Qu'elle a confirmé que selon l'état des comptes du recourant, le SPC a versé des 

cotisations AVS en 2004 seulement et pour un montant de 1'055 fr. 60, que depuis 

2006, le SPC a adopté un changement de pratique en ce sens que dorénavant les 

assurées doivent s'acquitter directement de leurs cotisations AVS; 

Qu'elle a admis avoir rencontré des difficultés avec le SPC concernant les cotisations 

AVS des bénéficiaires de prestations complémentaires, qu'elle se voyait contrainte de 

réclamer le paiement des cotisations aux assurés et de les inviter à se retourner contre le 

SPC; 

Qu'à l'issue de l'audience, le recourant a déclaré qu'il "laissait tomber";   

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Qu'il y a lieu de constater que le recourant s'est entièrement acquitté du paiement des 

cotisations arriérées en main de l'intimée et que cette dernière a annulé la retenue sur 

rente; 

Que pour le surplus, il appert des documents produits par le recourant que le SPC a 

établi un nouveau calcul des prestations en date du 20 mai 2008, dont il résulte 

notamment que les cotisations AVS ont été prises en compte dans les dépenses du 

recourant et qu'un montant de 907 fr. en sa faveur lui a été versé; 

Que c'est ainsi à juste titre que l'intimée a déclaré l'opposition sans objet et rayé la cause 

du rôle; 

Qu'il appartient au recourant, le cas échéant, de s'adresser au SPC afin de vérifier si le 

montant de ses cotisations AVS a été correctement calculé au titre de ses dépenses; 

 

 

 

 

 

 

A/1975/2008 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le