# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cda866c-f40e-58a2-86bd-dc926c346c67
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2017 A/3729/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3729-2015_2017-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3729/2015 ATAS/936/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 octobre 2017 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE 
CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

A/3729/2015 

- 2/2 - 

Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente 
extraordinaire d’invalidité ; 

Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; 

Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 (ATAS/1073/2016), 
admettant le recours ; 

Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; 

Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 (9C_97/2017), admettant 
le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 
25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; 

Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure antérieure » ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté 
par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme 
duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ;  

Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument.  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 (9C_97/2017) 
annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
15 décembre 2016 (ATAS/1073/2016). 

2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant. 

 
 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le