# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65d34050-f22f-5f2e-b00d-4100fbbb34ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.07.2023 P/25348/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25348-2018_2023-07-06.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Gregory ORCI et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Léa RESTELLINI, 
greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25348/2018 AARP/233/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 juin 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par  

Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/974/2022 rendu le 11 août 2022 par le Tribunal de police, 

 

et   

C______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT :  

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 11 août 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 du code 
pénal suisse [CP]) et d'atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui  
(art. 151 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous 
déduction de trois jours de détention avant jugement, et a ordonné à ce qu'il soit 
soumis à un traitement ambulatoire, tel que préconisé par l'expertise psychiatrique du  
25 janvier 2021, mesure devant être contrôlée durant celui-ci. Le premier juge a 
également ordonné la transmission de son jugement, du procès-verbal de l'audience 
de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique et du procès-verbal de l'audition 
des experts du 12 avril 2021 au Service de l'application des peines et mesures 
(SAPEM), statué sur le sort des objets séquestrés et condamné le prévenu à 
l'intégralité des frais de la procédure.  

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, en tout état, au prononcé 
d'une peine inférieure à 12 mois de privation de liberté et, principalement, à ce que 
celle-ci soit assortie du sursis et à ce que le suivi thérapeutique recommandé par 
l'expertise psychiatrique soit ordonné à titre de règle de conduite pendant la durée du 
délai d'épreuve, subsidiairement, au prononcé d'un traitement ambulatoire, 
conformément à l'avis des experts, ainsi qu'à la suspension de l'exécution de la peine 
au profit de la mesure.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 26 août 2021, les faits suivants, commis à Genève, 
sont encore reprochés à A______ : 

 - entre le 10 avril et le 11 octobre 2018, il a fait faussement croire à D______ 
SÀRL, en gagnant la confiance de E______, responsable de l'entreprise, par le biais 
de diverses manœuvres et mensonges successifs, qu'il disposait d'une importante 
fortune en tant qu'héritier d'un trust, pour que cette entreprise rénove et meuble, pour 
un montant compris entre CHF 1'400'000.- et CHF 1'800'000.-, un appartement sis 
rue 1______ no. ______, d'une valeur de CHF 4'000'000.-, qu'il prétendait être sur le 
point d'acquérir, alors qu'il n'avait jamais eu l'intention de s'acquitter dudit montant et 
que, suite à ses demandes spécifiques, des meubles sur mesure ont été produits par 
l'entreprise, ainsi que des œuvres d'art commandées, causant ainsi un dommage de 
CHF 325'495.- à D______ SÀRL (chiffre 1.1. de l'acte d'accusation) ;   

 -  dans les circonstances mentionnées ci-dessus, il a astucieusement induit en erreur 
D______ SÀRL sur sa situation financière réelle pour se faire remettre, le 11 mai 
2018, un système audio d'une valeur de CHF 5'385.-, alors qu'il n'avait jamais eu 
l'intention de s'acquitter du prix, s'enrichissant de la sorte de manière illégitime 
(chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation) ;  

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-  durant les mois de septembre à novembre 2019, il a astucieusement induit en 
erreur C______, en se faisant passer pour l'héritier d'une grande fortune souhaitant 
créer sa fondation musicale, alors qu'il bénéficiait de l'aide de l'Hospice général et 
qu'il n'avait ni l'intention ni la possibilité de donner suite à ce projet. Il l'a déterminée 
à des actes préjudiciables à ses intérêts financiers, dans la mesure où, suite à diverses 
manœuvres et mensonges successifs de sa part, C______ lui a avancé CHF 618.- 
pour l'achat de produits F______. Il a agi dans l'intention d'obtenir la remise des 
produits en question, sans en payer le prix, s'enrichissant de la sorte illégitimement 
(chiffre 1.2.2. de l'acte d'accusation). 

B. Les faits de la cause ne sont pas contestés et sont conformes à l'acte d'accusation. Ils 
peuvent être résumés comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de 
première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale suisse [CPP]) :  

 a.a. E______, président du conseil d'administration de D______ SÀRL, société dont 
le siège est situé à G______ (Italie) et qui a pour but la fabrication de mobiliers et 
l'architecture d'intérieure, a déposé plainte le 24 décembre 2018, pour le compte de 
celle-ci, contre A______ pour escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts 
pécuniaires d'autrui et faux dans les titres.  

 Il avait été contacté par A______ qui s'était présenté en tant que "Fundraiser and 
Public Relations" pour le Réseau international des droits humains (RIDH) et avait 
rencontré l'intéressé, le 10 avril 2018, dans l'appartement que ce dernier souhaitait 
acquérir, sis rue 1______ no. ______, en vue de la rénovation et de l'ameublement de 
celui-ci, en présence de son architecte, H______, et de la responsable de la régie 
I______. Ensemble, ils avaient identifié les points essentiels du projet 
d'ameublement, comprenant notamment un système audio à CHF 5'385.-. 

 Entre avril et septembre 2018, E______ avait multiplié les échanges et les rencontres 
avec A______, en vue de la conception du projet, dans la mesure où ce dernier avait 
exigé qu'il débute sans délai. Le 29 mai 2018, A______ avait signé un contrat portant 
sur les prestations requises pour un montant oscillant entre CHF 1'429'545.55 et CHF 
1'556'910.65, hors TVA. Les acomptes, fixés à CHF 200'000.- le 23 avril 2018, puis 
à CHF 800'000.- le 26 avril suivant, n'avaient jamais été réglés, alors que A______ 
avait assuré à E______ avoir effectué un premier paiement le 9 mai 2018, puis versé 
CHF 50'000.- le 23 juin 2018 pour les travaux déjà entrepris, justificatif de paiement 
comportant un tampon de la poste à l'appui. A______ avait également procédé le 21 
juillet 2018 à un virement bancaire de CHF 50'000.- devant E______, virement qui 
ne s'était jamais concrétisé. E______ avait relancé à plusieurs reprises son client, en 
vain, pour qu'il procède au paiement, ne découvrant la supercherie que le 28 
septembre 2018 par le biais de J______, prétendument trustee de A______.  

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 a.b. A______ a été arrêté et entendu par la police le 26 février 2019, puis par le 
Ministère public (MP) le 17 juillet 2019. Il a reconnu les faits, expliquant ne vouloir 
faire de mal à personne, mais agir de la sorte par besoin de reconnaissance en faisant 
croire qu'il était fortuné. Tout cela faisait partie d'un jeu dans lequel il avait un rôle à 
tenir. Il en avait besoin pour exister et se sentir mieux. L'aménagement de 
l'appartement était un rêve, sachant qu'il n'en avait pas les moyens.  

 b.a. En parallèle à cette procédure, C______ a déposé plainte à la police le 30 janvier 
2020 contre A______ pour des faits commis entre septembre et novembre 2019.   

 À la police, puis au MP, elle a expliqué avoir rencontré l'intéressé par le biais de son 
ami K______, qui l'avait présenté comme étant une personne très riche, souhaitant 
acquérir le Palais de L______ en Italie pour en faire une école. A______ s'était fait 
passer pour l'héritier de sa grand-mère fortunée qui détenait une fondation dans le 
canton de Vaud et lui avait indiqué qu'il avait l'intention de créer une nouvelle 
fondation musicale, puis d'acheter et de rénover le palais en question. Il lui avait 
proposé un poste de directrice de la fondation à venir ainsi qu'un appartement de la 
régie I______, qu'elle avait pu visiter, depuis lequel elle aurait pu mener ses activités. 
Pour ce projet, elle avait investi son temps et ses contacts dans le milieu musical, 
travaillant à M______, et avait, dans ce contexte, avancé CHF 618.- à A______ pour 
des produits F______, frais d'achat qu'il ne lui avait jamais remboursés.   

 b.b. A______ a été arrêté et entendu par la police le 27 juillet 2020, puis par le MP le 
12 avril 2021. Il a reconnu les faits, expliquant avoir besoin de reconnaissance, ayant 
peu d'estime de lui-même. Il avait rendu les produits non entamés à C______. Il ne 
pensait pas que ses agissements allaient avoir des conséquences sur la procédure 
pénale en cours.  

c. À teneur de l'expertise psychiatrique du 25 janvier 2021 et de l'audition des 
experts, A______ était suivi par le Dr N______ depuis près de cinq ans. Au moment 
des faits, il souffrait d'un trouble de la personnalité narcissique sévère, chronique et 
associé à des comportements de mensonge pathologique de type mythomane, qui 
diminuait sa capacité à se déterminer et à faire des choix éclairés. Il avait toutefois 
conscience du caractère illicite de ses actes. Sa responsabilité était ainsi 
moyennement restreinte. Les experts notaient notamment chez l'expertisé un sens 
grandiose de sa propre importance, des fantaisies de pouvoir, de fantasmes et de 
mensonges manipulatoires, un sentiment d'être différent des autres et incompris, un 
besoin d'être admiré, ainsi qu'un manque d'empathie. Les mensonges qu'il proférait 
avaient comme utilité principale cette réassurance narcissique. Le risque de récidive 
d'infractions du même type était élevé, vu son trouble, ses antécédents judiciaires 
pour des faits similaires, son suivi psychiatrique qui ne semblait, à ce jour, pas porter 
ses fruits, ses problèmes d'insertion sociale et sa faible empathie. Une mesure 
ambulatoire, d'une durée d'au moins deux ans, de type suivi psychothérapeutique, axé 

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sur un travail sur l'estime de soi, était susceptible de diminuer ce risque, bien qu'il 
était à craindre que les résultats soient maigres vu la pathologie enkystée de 
l'expertisé. La réussite de cette mesure était basée sur la volonté de changement de ce 
dernier qui, pour l'instant, n'était pas très affirmée vu qu'il préférait s'isoler du monde 
plutôt que de travailler en profondeur sur sa problématique. Les experts préconisaient 
ainsi une collaboration entre le thérapeute et le SAPEM afin d'éviter que l'expertisé 
ne trouve à nouveau un réceptacle à ses fantasmes narcissiques. L'exécution de la 
peine privative de liberté était compatible avec le traitement mais ne permettait pas 
une prise en charge idéale.   

 d. À l'audience de jugement du 11 août 2022, A______ a reconnu l'ensemble des 
faits reprochés. Il était conscient de ses erreurs et ne les reproduirait pas. Il s'en 
sortait aujourd'hui grâce à son suivi thérapeutique, qu'il avait commencé en 2017 de 
sa propre initiative. Il s'était rendu compte du trouble dont il souffrait et du fait qu'il 
n'avait pas besoin d'agir de la sorte pour avoir de l'attention et être reconnu. Il avait 
aussi pris conscience des "deux blocs" présents en lui, l'un qui lui rappelait qu'il ne 
valait rien et l'autre qui savait qu'il valait quelque chose ; il suffisait d'éliminer le 
premier pour que le second prenne le dessus. Il travaillait avec son psychiatre sur ce 
point. Il savait qu'il avait de grandes capacités de sorte qu'il devait arrêter de se 
dévaloriser. Il était d'accord avec le diagnostic posé par les experts et  
acceptait le prononcé d'un traitement ambulatoire en se soumettant à un suivi 
psychologique ou psychiatrique. Il n'était toutefois pas certain que le traitement serait 
adéquat avec une peine privative de liberté, même s'il était conscient que celle-ci 
pourrait éventuellement être aménagée par l'autorité d'exécution.     

C. a.a. En appel, A______ a expliqué avoir toujours été solitaire, en l'absence d'un tissu 
social développé, même s'il lui arrivait de rencontrer des personnes autour d'un verre. 
Il se reconnaissait dans le diagnostic posé par les experts psychiatres. Il avait eu 
tellement peu confiance en lui qu'il avait éprouvé le besoin de mentir, ce qui n'était 
plus le cas aujourd'hui. Depuis, il avait pu trouver seul un appartement et était plus à 
l'aise financièrement. La lecture et les conférences auxquelles il assistait lui 
suffisaient. Il ne pouvait se prononcer sur le risque de récidive énoncé par les experts 
psychiatres, même s'il ne se voyait pas recommencer. En raison de ses problèmes de 
santé, il souhaitait désormais poursuivre sa vie de manière tranquille, ayant compris 
que "nous n'étions pas grand-chose", qu'il n'était pas "si nul que cela" et qu'il y avait 
une différence entre ne rien valoir et valoir un peu.    

Ayant ressenti une certaine lassitude dans le suivi prodigué par son psychiatre, qui 
finissait par lui parler de ses propres problèmes, ce qui ne l'intéressait pas, il avait 
changé de thérapeute depuis peu. Il était désormais suivi par le Dr O______, 
psychiatre qui lui avait été recommandé par son médecin généraliste, à raison de trois 
séances par mois, fréquence qui pouvait être modifiée en fonction des besoins. Il ne 
lui avait pas encore remis la copie de l'expertise psychiatrique mais comptait le faire 
prochainement. Il abordait avec lui, dans les grandes lignes, les faits à l'origine du 

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jugement entrepris. Il en avait aussi parlé avec le Dr N______ qui avait été amené à 
rédiger un rapport. Il était pleinement d'accord avec la transmission d'informations 
entre les autorités d'exécution et son psychiatre s'agissant du suivi. Il avait compris la 
nécessité de ce traitement et vu ses effets dès lors qu'il n'avait plus commis 
d'infraction depuis la poursuite de sa thérapie, entamée à l'époque de manière 
volontaire. Il n'avait pas mis d'autres mesures en place pour prévenir une récidive 
mais se rendait à l'opéra et continuait ses lectures. Il s'engageait toutefois à contacter 
son psychiatre en cas de besoin. 

Il n'avait pas entrepris de démarches pour indemniser les plaignants puisqu'ils y 
avaient renoncé, C______ ayant refusé sa proposition d'un versement de CHF 50.- 
par mois et la société D______ SÀRL, qui s'était destituée de sa constitution de 
partie plaignante, ne lui avait rien réclamé depuis.  

Un peine d'emprisonnement serait aujourd'hui compliquée car il devrait être transféré 
quotidiennement à l'hôpital en raison de ses problèmes de santé. Il avait pris 
conscience qu'il s'agissait de sa dernière chance, raison pour laquelle un sursis à la 
peine devait être prononcé. Il n'avait plus très longtemps à vivre et souhaitait qu'on le 
laisse tranquille, ayant déjà assez souffert.   

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant ne 
plus s'opposer au prononcé d'un traitement ambulatoire, l'exécution de la peine 
devant toutefois être suspendue au profit de cette mesure. 

 Bien qu'il ne contestait pas sa culpabilité, il fallait tenir compte du fait que les 
plaignants avaient eu une part de responsabilité. La société D______ SÀRL, dotée 
d'une grande expérience dans son domaine, n'avait pas attendu de recevoir le premier 
acompte pour débuter les travaux et C______ n'avait pas réagi, alors même qu'elle 
avait eu des doutes sur ses agissements. Aucun d'eux n'avait sollicité le 
remboursement de leur dommage ou la restitution des biens remis, la première s'étant 
même désintéressée de la procédure. Ces éléments diminuaient nécessairement la 
gravité de ses actes, qui touchaient uniquement au patrimoine. Le TP n'avait ni 
mentionné le concours, ni l'impact sur la peine de sa responsabilité restreinte et avait 
mal pondéré les critères découlant de l'art. 47 CP. Une peine privative de liberté 
aurait pour conséquence qu'il se retrouverait à nouveau dans une situation instable, 
avec la perte notamment de son appartement, ce qui augmenterait le risque de 
récidive. Il n'avait commis aucune infraction grâce au suivi mis en place, lequel avait 
nécessairement eu un effet après plusieurs années. Il avait agi pour calmer un 
sentiment de souffrance, admis immédiatement les faits et sa culpabilité, tout en 
restituant et en proposant à C______ le remboursement des produits, ce qui 
démontrait une réelle prise de conscience. Son âge avancé, son état de santé aggravé 
qui était incompatible avec une peine d'emprisonnement et sa situation personnelle, 
désormais stable, devaient également avoir un impact sur la peine, dont aucun 

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aménagement n'était à prévoir, en l'absence d'emploi. Une privation de liberté était 
ainsi contraire à la fonction même de la peine, soit la resocialisation. Le sursis devait 
lui être accordé, vu ses antécédents spécifiques anciens. 

 Subsidiairement, la peine devait être suspendue au profit du traitement ambulatoire. 
Les experts avaient déjà considéré que l'exécution de la peine privative de liberté ne 
permettait pas une prise en charge idéale. Or, au vu de l'aggravation de son état de 
santé, celle-ci était désormais incompatible avec la mesure.  

a.c. A______ a produit des documents sur son état de santé. Il en ressort qu'il est 
suivi aux Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG) aux services de pneumologie, 
d'angiologie et de cardiologie, de manière régulière et plus intensive en 2023. Il a dû 
effectuer un test de fonction pulmonaire et de marche, ainsi qu'une bronchoscopie fin 
mars 2023, en raison d'une désaturation importante, examen qui a confirmé un 
diagnostic de pneumopathie interstitielle desquamative, puis une "thrombo-
endarteriectomie par Rotarex et PTA-stent nu du pontage fémoropolité G, abord 

AFC droite", fin avril 2023, suite à une insuffisance artérielle des membres 
inférieurs. Il souffrait d'un diabète ainsi que d'une hypertension artérielle et avait déjà 
eu un infarctus en janvier 2016, sur une occlusion de l'artère circonflexe proximale.  

 b. C______ et le MP ont fait savoir qu'ils concluaient au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris.  

D. a. A______, ressortissant suisse né le ______ 1955, est célibataire et sans enfant. Il 
n'a plus de contacts avec son frère aîné depuis de nombreuses années et, suite au 
décès de ses parents, alors qu'il était âgé de six ans, il a été élevé par sa grand-mère 
maternelle, avant d'être placé en internat dès ses dix ans. Après l'obtention de sa 
maturité, il indique avoir suivi des études de sociologie, puis travaillé en qualité 
d'archiviste pour P______ et Q______, avant d'exercer au sein de l'agence 
immobilière de sa compagne, avec laquelle il est resté dix ans, rupture qu'il a mal 
vécue. Ultérieurement, il n'a plus eu d'emploi stable et a été au bénéfice de 
prestations de chômage. Dès sa sortie de prison en 2017, suite à sa libération 
conditionnelle, il a été au bénéfice de l'Hospice général, puis, une fois atteint l'âge de 
la retraite, il a perçu une rente AVS mensuelle de CHF 1'450.-, qu'il perçoit encore 
actuellement et à laquelle s'ajoutent CHF 2'486.- par mois du Service des prestations 
complémentaires (SPC). Il est au bénéfice d'un subside complet pour son assurance-
maladie et son loyer s'élève à ce jour à CHF 2'000.- par mois. Il n'a pas de fortune et 
des dettes à hauteur d'environ CHF 20'000.-, correspondant à des arriérés d'impôts et 
des frais de justice. En parallèle, il continue d'exercer une activité de consultant dans 
le cadre de l'ONU, en rédigeant des rapports sur les conférences qu'il suit, écrits qu'il 
remet au RIDH.  

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

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-  le 23 février 2009, par la Chambre pénale de Genève, à une peine privative de 
liberté de 15 mois pour vols (commission répétée), escroquerie par métier, délit 
manqué d'escroquerie par métier et utilisateur frauduleuse d'un ordinateur ; 

-  le 18 septembre 2014, par le TP, à une peine privative de liberté de 22 mois et à 
une amende de CHF 300.- pour vol par métier, escroqueries, utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur par métier, faux dans les titres, filouterie d'auberge et abus de 
confiance d'importance mineure ; 

-  le 13 novembre 2014, par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), à une 
peine privative de liberté de 14 mois pour vol et utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur ; 

-  le 18 janvier 2018, par le MP de l'arrondissement de l'Est vaudois, à une peine 
privative de liberté de 40 jours pour filouterie d'auberge. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 30 minutes d'activité de chef 
d'étude, 20 minutes d'activité de stagiaire et 13 heures et 50 minutes d'activité de 
collaborateur, hors débats d'appel, dont deux heures et 30 minutes pour trois 
entretiens avec le client, neuf heures pour l'étude du dossier, 30 minutes pour la 
rédaction de la déclaration d'appel et deux heures pour la préparation de l'audience 
d'appel, laquelle a duré une heure et 20 minutes.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. La peine menace de l'art. 146 al. 1 CP est une peine privative de liberté de  
cinq ans au plus, tandis que celle prévue par l'art. 151 CP est une peine privative de 
liberté de trois ans au plus. Ces infractions sont, alternativement, réprimées par une 
peine pécuniaire. 

2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

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mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

2.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b). En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec 
l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89).  

 2.2.3. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La culpabilité de 
l'auteur dont la responsabilité pénale est restreinte, est moins grande que celle de 
l'auteur dont la responsabilité est pleine et entière. Le principe de la faute exige dès 
lors que la peine prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité 
restreinte soit inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. 
La peine moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une 
atténuation de la peine, mais d'une réduction de la faute.  

Dans une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et 
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune 
diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la 

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diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la 
peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement 
augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 
consid. 3.4 et les références ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.5). 

2.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles 
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

 2.2.5. La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours au 
moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

2.2.6. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.  

Le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence 
de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le 
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement 
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se 
livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous 
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en 
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 

2.3.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c).  

2.3.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou 
qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au 
lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation 
avec son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles 
infractions en relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). 

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Dans tous les cas, l'autorité compétente vérifie au moins une fois par an s'il y a lieu 
de poursuivre le traitement ambulatoire ou de l'arrêter (art. 63a al. 1 CP). 

2.3.3. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la 
mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à 
écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé 
d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif (ATF 135 IV 180 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016  
consid. 1.2.4). Les conditions du sursis, intégral ou partiel, ne sont ainsi pas remplies, 
de sorte qu'une peine ferme doit être prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 6 et 6B_769/2008 du 18 juin 2009  
consid. 2.3).   

2.3.4. En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le 
traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution 
d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. 
Une assistance de probation ou des règles de conduite peuvent être ordonnées.  

Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine revêt un caractère exceptionnel (ATF 129  
IV 161 consid. 4.1 et 4.3 p. 162 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014  
du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2 ; 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 2.1). 
Ainsi, chaque fois qu'une peine est apte, seule, à prévenir une nouvelle infraction, 
elle doit être ordonnée. Un traitement ambulatoire, et la suspension éventuelle de 
l'exécution de la peine, nécessitent une justification particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_282/2007 du 5 octobre 2007 consid. 4.2 avec référence à l'ATF 129  
IV 161 consid. 4.1 et 4.3).  

La suspension ne pourra ainsi être ordonnée que si l'auteur ne constitue pas un 
danger pour la collectivité et que le traitement ambulatoire s'avère prioritaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1250/2014 du 29 septembre 2015 consid. 5.2). En principe, 
la probabilité que l'auteur puisse commettre des infractions avec violence suffit pour 
exclure la suspension de la peine. Inversement, on ne saurait appliquer la même 
conséquence à des infractions contre le patrimoine. En cas d'infractions de gravité 
moyenne, il convient d'en examiner les caractéristiques et l'intensité. Les effets 
escomptés du traitement sont également à prendre en compte dans cette appréciation 
puisqu'une prise en charge adéquate peut entraîner une baisse du risque de récidive et 
donc de la dangerosité pour des tiers (L. MOREILLON / A. MACALUSO /  
N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 24 ad art. 63). La suspension doit aussi se justifier 
suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la 
perspective du succès du traitement est considérablement compromise par l'exécution 
de la peine privative de liberté prononcée. Il n'est toutefois pas nécessaire que le 
traitement pendant l'exécution soit totalement impossible ou dépourvu de chances de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%20180
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1227/2015
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%20161
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%20161
https://intrapj/perl/decis/6B_1150/2014
https://intrapj/perl/decis/6B_335/2012

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succès (ATF 116 IV 101 consid. 1.a. et références citées). La thérapie doit être 
privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, 
alors qu'un séjour carcéral les anéantirait ou les diminuerait clairement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). La suspension 
n'apparaît pas justifiée si on ne peut espérer que la thérapie sera fructueuse seulement 
à long terme et de manière modeste (ATF 129 IV 161 consid. 5.4). De même, les 
effets néfastes de la détention sur le plan familial, professionnel et social ne suffisent 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 7.3). Si 
l'auteur a volontairement suivi avec succès une thérapie avant le jugement et jusqu'à 
son prononcé, une suspension de la peine peut être indiquée (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 63).  

Il faut ainsi tenir compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des 
perspectives de succès du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà 
consentis mais également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de 
réprimer les infractions proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en 
principe les peines qui ont force de chose jugée (ATF 116 IV 101 consid. 1.a ;  
129 IV 161 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 3.2.2). Pour certaines personnes condamnées, il peut être bénéfique de 
suivre le traitement ambulatoire en détention. Le cadre pénitentiaire apporte une 
structure journalière, des activités, la possibilité de se former et implique une mise à 
l'écart de facteurs criminogènes pour un certain temps. En revanche, pour d'autres, un 
séjour carcéral peut se révéler néfaste voir même contreproductif. En général, le 
maintien des liens prosociaux ainsi que d'une activité professionnelle à l'extérieur a 
une influence positive et devrait ainsi favoriser la réussite de la mesure  
(L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op. cit.,  
n. 25 ad art. 63). 

Sous l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être 
d'autant plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement 
ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer 
indéfiniment (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 p. 163 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2017 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.2). 

 2.4.1. Dans l'absolu, la faute de l'appelant pour les deux crimes et le délit commis 
peut être qualifiée de grave. Il s'en est pris au patrimoine d'autrui, sans égard au 
temps et à l'énergie qu'il faisait perdre en sus à ses interlocuteurs. Il a agi sans 
scrupules et sur plusieurs mois, profitant de la confiance que les lésés lui avaient 
accordée. De par ses actes, il a fait perdre plus de CHF 325'000.- à D______ SÀRL, 
tout en s'enrichissant de CHF 5'385.-. Alors qu'une procédure pénale était menée à 
son encontre pour ces faits, il a commis une seconde escroquerie, certes pour un 
montant moindre, mais basée sur les mêmes motivations. Pour parfaire son 
personnage, il n'a pas hésité à fabriquer de fausses preuves de paiement, à signer des 

https://intrapj/perl/decis/6B_1150/2014
https://intrapj/perl/decis/129%20IV%20161

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contrats et à interagir avec de multiples professionnels, tant lors de rendez-vous 
fictifs que par écrit. Son comportement démontre un mépris complet des valeurs 
d'autrui.   

Contrairement à ce que soutient l'appelant, aucune responsabilité des lésés n'entre en 
considération pour diminuer sa faute. Sa culpabilité, non contestée en appel, est 
acquise, en particulier au vu de son attitude et des préparatifs mis en place pour 
duper les plaignants, qui étaient légitimés à croire pour vraies ses paroles et ses 
fausses intentions, malgré tout éventuel doute qu'ils auraient pu avoir. Il en va de 
même du fait qu'ils ont renoncé à leurs prétentions, voire que l'un deux s'est destitué 
par la suite de sa constitution de partie plaignante, points qui n'ont aucune incidence 
sur le comportement et les agissements de l'appelant et, partant, sur la faute de  
celui-ci.  

Sa situation personnelle, marquée par les pathologies dont il souffre, peut expliquer 
en partie ses agissements, raison pour laquelle les experts ont retenu que sa 
responsabilité était moyennement restreinte, sans pour autant les justifier.  

Ses mobiles, autant qu'ils sont discernables, s'apparentent à un besoin de 
reconnaissance et de se sentir exister à travers un faux rôle, visant à combler un 
manque de confiance en lui. Il a agi par pure convenance personnelle, soit pour un 
mobile égoïste et futile.   

Sa collaboration peut être qualifiée de bonne dans la mesure où il a admis l'intégralité 
des faits. Sa prise de conscience semble à ce jour bien amorcée. Il admet en effet 
l'entièreté de sa culpabilité et le diagnostic posé, ainsi que la nécessité d'un traitement 
thérapeutique, ayant pris conscience de ses pathologies. Il a toutefois récidivé peu de 
temps après sa dernière condamnation prononcée le 18 janvier 2018 et, pour ce qui 
est du deuxième complexe de faits reproché, deux mois seulement après son audition 
au MP en juillet 2019 pour le même type d'infractions, persuadé que ses agissements 
n'allaient pas avoir de conséquences sur la procédure pénale en cours. Ces 
constatations appuient ainsi nécessairement le fait que la prise de conscience de ses 
agissements et de son trouble est plus que récente.   

Aucun motif justificatif n'entre en considération. Ses antécédents pénaux sont 
mauvais et spécifiques. Il n'a tiré aucune leçon de ses précédentes condamnations, 
dont la majorité est pourtant relativement ancienne, ce qui démontre un ancrage dans 
la délinquance et non une simple rechute ponctuelle, comme le soutient l'appelant.  

Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine.  

Seule une peine privative de liberté peut sanctionner adéquatement la faute de 
l'appelant, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas.  

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2.4.2. Considérée abstraitement, la faute de l'appelant est lourde et de tels faits 
emporteraient une peine privative de liberté de 18 mois à tout le moins, vu le 
concours d'infractions [peine privative de liberté de 12 mois pour l'escroquerie, 
commise à deux reprises, augmentée de six mois pour tenir compte de l'atteinte 
astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (peine hypothétique de huit mois)]. 

Vu la responsabilité moyennement restreinte de l'appelant et compte tenu de 
l'ensemble des éléments précités, sa faute doit en définitive être qualifiée de 
moyenne. La peine privative de liberté de 12 mois prononcée par le premier juge est 
ainsi adéquate et sera donc confirmée.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le pronostic est défavorable. Les experts 
ont justement souligné qu'au vu de son trouble, le risque de récidive d'infractions du 
même type était élevé, raison pour laquelle ils préconisent un traitement ambulatoire 
afin de réduire ce risque, mesure que l'appelant ne conteste d'ailleurs pas. Une peine 
ferme s'impose donc.  

L'appel sera partant rejeté sur ce point.  

2.4.3. Le traitement ambulatoire (art. 63 CP) prononcé par le TP et non contesté en 
appel, dans la mesure où l'appelant a retiré, lors des débats, sa conclusion y relative, 
est conforme aux conclusions des experts, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, et sera 
partant confirmé. Il est renvoyé au considérant quatre du jugement de première 
instance à ce propos (cf. art. 82 al. 4 CPP).   

2.4.4. L'appelant requiert toutefois, dans ces circonstances, que la peine soit 
suspendue au profit de la mesure. 

Les experts ont, certes, considéré que le traitement ambulatoire n'était pas 
concrètement incompatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. Cela 
étant, ils ont également souligné que le fait de purger cette peine n'était pas adéquat 
pour une prise en charge idéale de l'appelant, ce qui permet déjà de douter de la réelle 
efficacité de la mesure dans ce contexte.   

Il convient également de ne pas perdre de vue que l'appelant est en liberté depuis 
plusieurs années et qu'il s'est astreint à un suivi thérapeutique régulier depuis 2017, 
initié de manière volontaire. Bien qu'en janvier 2021 les experts ont considéré que ce 
suivi ne semblait pas encore porter ses fruits, ils ont aussi estimé qu'une mesure 
ambulatoire, d'une durée d'au moins deux ans, de type psychothérapeutique, axé sur 
un travail sur l'estime de soi, était susceptible de diminuer le risque de récidive et ce, 
en prenant en considération tant les éventuelles maigres résultats de cette thérapie 
que le fait que la réussite de cette mesure dépendait aussi de la volonté de 
changement de l'expertisé. Or, même si le traitement mis en place depuis 2017 n'a 

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pas eu d'effets immédiats, dès lors que l'appelant a récidivé après l'avoir initié, 
l'appelant semble toutefois avoir évolué positivement depuis lors. Il n'a plus commis 
d'infractions dès 2018 et 2019, en particulier depuis la fin de l'instruction et 
l'audience de jugement. Ces résultats doivent être pris en considération puisqu'ils 
démontrent que cette prise en charge, après plusieurs années de thérapie, est adéquate 
et entraîne une baisse du risque de récidive et donc de l'éventuelle dangerosité de 
l'appelant, qui a fait preuve d'une volonté de changement ces deux dernières années, 
étant souligné que les infractions commises ont touché uniquement au patrimoine et 
non à un bien juridique plus précieux.  

Comme relevé précédemment, la prise de conscience de l'appelant semble être 
amorcée et il importe de l'encourager dans cette voie, d'autant qu'il semble avoir fait 
des progrès dans sa vie privée. Il a en effet réussi à trouver, seul, un appartement, ce 
qui lui a permis de reprendre confiance dans ses aptitudes et sa valeur, facteurs d'une 
importance primordiale dès lors que ses agissements avaient comme utilité principale 
une réassurance narcissique. L'appelant semble également avoir désormais un 
quotidien plus adapté et en adéquation avec ses conditions de vie. Il sied par 
conséquent de préserver au mieux le cadre de vie que l'appelant s'est construit afin de 
lui assurer la stabilité propice et nécessaire à son traitement et à la réussite de  
celui-ci.  

À cela s'ajoute que la santé de l'appelant s'est passablement dégradée dernièrement, 
ce qui a eu nécessairement un impact sur lui et la manière dont il perçoit désormais 
son avenir. Dans ces conditions, on voit mal comment il pourrait se concentrer tant 
sur sa santé mentale que physique lors d'un séjour carcéral. Au contraire, ses chances 
de réinsertion seraient clairement amoindries en cas d'incarcération et il se 
retrouverait dans une situation instable, ce qui augmenterait nécessairement le risque 
de récidive. La peine privative de liberté se révèlerait ainsi néfaste et 
contreproductive puisqu'elle l'isolerait davantage.  

L'appelant doit ainsi pouvoir poursuivre ses efforts hors milieu carcéral, la 
confrontation avec le monde extérieur étant de nature à lui permettre de démontrer la 
réalité des progrès effectués et sa volonté dans la durée.  

Au vu de ces éléments, il se justifie de suspendre la peine privative de liberté fixée au 
profit du traitement ambulatoire.  

L'attention de l'appelant sera toutefois attirée sur le fait qu'il lui appartient de 
respecter les conditions fixées par le présent arrêt, à savoir s'astreindre à un 
traitement psychothérapeutique, de manière régulière, tel que préconisé par les 
experts, afin d'éviter tout risque de récidive, sous peine d'une réincarcération pour le 
solde de sa peine, nonobstant le prononcé d'une éventuelle nouvelle peine ou mesure. 

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3.  Dès lors que les experts préconisent une collaboration entre le thérapeute et le 
SAPEM dans le cadre du traitement ambulatoire, la transmission à cette institution 
du jugement de première instance, du procès-verbal de l'audience de jugement,  
du rapport d'expertise psychiatrique du 25 janvier 2021, ainsi que du procès-verbal 
de l'audition des experts du 12 avril 2021 est nécessaire et utile, ce que l'appelant 
reconnaît. Elle sera donc confirmée (art. 75 al. 1 CPP).  

4.  Les mesures de confiscation et destruction, qui n'ont pas été remises en cause en 
appel, seront également confirmées. 

5.  5.1. L'appelant, qui succombe très majoritairement, supportera 90 % des frais de la 
procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'200.-  
(art. 428 al. 1 CPP).  

Le solde de ces frais sera laissé à la charge de l'État. 

 5.2. Sa culpabilité étant acquise, la mise à sa charge des frais de première instance 
sera confirmée (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 

6. 6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé selon le tarif des 
avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Devant les juridictions 
genevoises, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire débours de l'étude inclus de CHF 110.- pour un avocat stagiaire 
(let. a), de CHF 150.- pour un collaborateur (let. b) et de CHF 200.- pour un chef 
d'étude (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au 
statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 3.7) –, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 6.1.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). L'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne 
conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office. Il ne saurait 
être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit gérer son mandat conformément au principe d'économie de 

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procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22  
du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Ainsi, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 
du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 6.1.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20 % jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2), 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1). La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, 
ordonnances et jugements, plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur 
quelques pages, est en principe également couverte par le forfait (ACPR/774/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 6.4 ; ACPR/209/2017 du 28 mars 2017 consid. 6.1). 

 6.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 6.2. En application de ces principes, il convient de retrancher de l'état de frais de 
Me B______ : 

- 60 minutes d'entretien avec le client, 90 minutes étant suffisantes pour l'orienter sur 
l'opportunité d'un appel et la suite de la procédure ainsi que pour recueillir 
d'éventuelles informations pertinentes complémentaires et préparer son audition ;  

- la rédaction de la déclaration d'appel, activité couverte par le forfait ; 

- l'étude du dossier sera ramenée à quatre heures, activité devant suffire à une 
collaboratrice, malgré sa constitution tardive, vu le temps déjà consacré à la 
préparation de l'audience qui sera admis dans son intégralité, alors que seule la peine 
est contestée. 

 Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 2'002.20 correspondant à une heure et  
30 minutes d'activité aux taux horaire de CHF 200.- (CHF 300.-), sept heures et  
40 minutes d'activité au taux horaire de CHF 150.- (CHF 1'150.-) et 20 minutes aux 
taux horaires de CHF 110.- (CHF 36.70), plus le forfait de 20 % (CHF 297.35), la 
vacation (CHF 75.-) et la TVA (CHF 143.15).   

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/974/2022 rendu le 11 août 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/25348/2018. 

L'admet très partiellement.  

Annule ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et d'atteinte astucieuse aux 
intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de trois 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).  

Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

Ordonne la suspension de l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure 
(art. 63 al. 2 CP).  

Avertit A______ de ce que s'il se soustrait au traitement ambulatoire ou s'il devait, pendant 
la durée du traitement, commettre un nouveau crime ou un délit, sa réincarcération pour le 
solde de sa peine pourra être ordonnée, nonobstant le prononcé d'une nouvelle peine ou 
mesure. 

Ordonne la transmission du jugement de première instance et du procès-verbal de 
l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 25 janvier 2021 et du 
procès-verbal de l'audition des experts du 12 avril 2021 au Service de l'application des 
peines et mesures. 

Ordonne la confiscation et la destruction des fourres et documents figurant sous chiffres 
n°1 à 4 de l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP).  

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 
10'449.80 (art. 426 al. 1 CPP).  

Condamne A______ à payer 90 % de l'émolument complémentaire de jugement de 
première instance de CHF 600.-, soit CHF 540.-. 

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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'475.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'200.-. 

Met 90 % de ces frais à la charge de A______, soit CHF 1'327.50. 

Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État (art. 423 CPP). 

Prend acte de ce que la rémunération de Me R______, défenseure d'office de A______ 
pour la procédure de première instance, a été fixée à CHF 7'109.20  
(art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 2'002.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de  
Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service de l'application des 
peines et mesures.  

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

e.r. Pierre BUNGENER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de Police : CHF 11'049.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'535.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 12'584.80