# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6164c800-f831-5626-a7b1-d8def45b71c1
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2013 / 534
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2013---534_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

P312.035743-131514

421 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
20 août 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Colombini,
président

Juges             
:              MM.             
Battistolo et  Abrecht 

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
336 al. 1 let. a CO

 

 

             
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
D.________,
à Yverdon-les-Bains, contre le jugement rendu le 30 mai 2013 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec 
Z.________,
à Nyon,  la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 30 mai 2013, dont la motivation a été envoyée le 14 juin 2013 pour notification,
le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a admis partiellement la demande
d’D.________ (I), dit que Z.________ doit lui payer les sommes de 329 fr. 30 brut et de 411 fr.
65 brut, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
septembre 2011 (II), débouté les parties de toutes autres conclusions (III), rendu le jugement
sans frais (IV) et alloué à D.________ 300 fr. à titre de dépens (V).

 

             
En droit, les premiers juges ont considéré qu’D.________ n’était pas parvenu
à présenter des indices suffisants permettant de douter de la réalité des motifs
du congé invoqués par Z.________, savoir une accumulation de manquements dans l’exécution
du travail, et que celle-ci avait entrepris les efforts nécessaire que l’on pouvait attendre
d’elle en relation avec l’altercation survenue entre le travailleur et une collègue.

 

 

B.             
D.________ a interjeté appel le 15 juillet 2013 contre ce jugement en concluant, avec dépens,
à sa réforme en ce sens que l’intimée Z.________ doit lui payer la somme nette de
9'879 fr., ainsi que les sommes brutes de 329 fr. 30 et 411 francs 65, le tout avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1er
septembre 2011, les frais et dépens de première instance étant mis à la charge de
l’intimée.

 

             
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :

 

             
Par contrat de travail du 12 mars 2008, l’intimée Z.________ a engagé l’appelant
D.________ en qualité d’ouvrier en blanchisserie pour un salaire horaire brut de 16 fr. 45
pour cent huitante-cinq heures de travail mensuelles.

 

             
Sous les ordres de W.________, chef d’exploitation, l’appelant était un employé
polyvalent, qui pouvait être déplacé facilement et qui respectait les directives données.
Toutefois, à une reprise, W.________ avait signifié à l’équipe qu’il
ne fallait pas discuter les ordres donnés par H.________, responsable du tri du linge, sinon un
avertissement leur serait donné. L’instruction a permis d’établir qu’une
partie du personnel avait des problèmes relationnels avec H.________, un témoin indiquant que
celle-ci ne respectait pas les gens, qu’ils soient de couleur ou non.

 

             
A une date non déterminée, W.________ a constaté que des appels téléphoniques
vers l’Afrique centrale pour un montant proche de 1'000 fr. avaient été effectués
depuis un appareil téléphonique de l’entreprise. Deux employés, dont l’appelant,
ont été convoqués pour un entretien. Ils ont tous les deux nié avoir effectué
ces téléphones. Un troisième employé qui pouvait être concerné n’a
pas été convoqué, car absent. En accord avec la direction, W.________ n’a pas poussé
plus loin ses investigations et les appels en direction de l’Afrique ont pris fin peu après.

 

             
Au mois de septembre 2010, W.________ a été remplacé par T.________ en tant que chef d’exploitation.
Entendu comme témoin, T.________ a déclaré que l’appelant ne respectait pas certaines
consignes, qui lui étaient données soit directement, soit indirectement par son supérieur
direct P.________. Ces consignes avaient trait aux emplacements précis sur lesquels il convenait
de mettre le linge ou les outils servant à transférer celui-ci. T.________ a ajouté qu’il
avait surpris l’appelant à une reprise lisant un journal sur son lieu de travail pendant les
heures de service et que P.________ lui aurait rapporté des manquements du même ordre. T.________
a enfin expliqué qu’à plusieurs reprises, en effectuant le tour de l’usine, il
avait constaté que l’appelant n’était pas présent à son poste de travail,
sans avoir signalé cette absence à son supérieur direct, et qu’il l’avait
vu à la cafétéria pendant les heures de travail, en dehors des pauses, sans que son supérieur
direct n’en soit informé.

 

             
Une fois par semaine, le tunnel de lavage des machines devait être nettoyé par les employés
du lavage. Un protocole avait été mis en place à cette occasion. T.________ a expliqué
que ce document devait être signé afin qu’il puisse se rendre compte que ce nettoyage
avait été effectué. Cette tâche devait être assumée, soit par P.________,
soit par l’appelant. Celui-ci a refusé de signer ce protocole en expliquant qu’il était
dangereux de nettoyer un filtre et un bac. Selon T.________, l’appelant craignait que l’intimée
se retourne contre lui en cas d’accident. Après explication du but du protocole, savoir d’attester
que le travail avait été fait, l’appelant a persisté dans son refus et refusé
d’effectuer cette tâche, expliquant que cela était dangereux pour lui. Entendu à
l’audience, l’appelant a expliqué son refus par le fait qu’il était allergique
et que le filtre était très sale.

 

             
Le 27 juin 2011, une altercation est survenue en fin de matinée entre l’appelant et H.________.
L’instruction n’a pas permis de trancher entre les deux versions contradictoires des protagonistes,
l’appelant alléguant notamment avoir été copieusement insulté, les témoins
entendus n’ayant pas assisté au début de l’altercation et n’ayant pu que
constater que l’appelant et H.________ étaient très énervés.

 

             
A la suite de cet événement, T.________ a convoqué l’après-midi même l’appelant
et H.________ dans son bureau, afin que chacun d’entre eux puisse s’expliquer. L’appelant
a refusé d’être confronté à sa collègue, se considérant comme trop
énervé, et a demandé à pouvoir s’expliquer en présence de P.________.
En faisant le tour de l’usine le lendemain, T.________ a discuté avec l’appelant sur
sa place de travail et a constaté que la version des faits présentée par l’appelant
contredisait celle d’H.________.

 

             
T.________ a convoqué le 30 juin 2011 l’appelant dans son bureau où, en présence
de P.________, il lui a oralement signifié son congé.

 

             
L’appelant ne s’est pas rendu à son travail le 1er
juillet 2011.

 

             
Par courrier de 12 juillet 2011, l’intimée a confirmé le congé, celui-ci devant
prendre effet au 31 août 2011.

 

             
Le 20 juillet 2011, l’appelant a demandé la motivation du congé. L’intimée
lui a répondu le 2 août 2011 que le congé n’était pas en lien avec l’altercation
du 27 juin 2011, mais fondé sur le refus de l’appelant de respecter certaines directives émanant
des différents responsables du site et de se présenter devant T.________ alors qu’il
avait été convoqué par celui-ci.

 

             
Par courrier du 12 août 2011, l’appelant a contesté le congé et requis des précisions
quant aux motifs de celui-ci.

 

             
Le 19 août 2011, l’intimée a donné suite à cette requête en reprochant
à l’appelant d’avoir fait usage du téléphone de l’entreprise pour des
communications en Afrique pour un montant de près de 1'000 fr., d’avoir refusé d’effectuer
le replacement d’un chariot de linge vide à la place d’un chariot plein alors que ce
travail lui était demandé par un supérieur, d’avoir été surpris à
plusieurs reprises dans la cafétéria en dehors des pauses ou à lire un journal à
son poste de travail durant les heures de travail, d’avoir refusé de signer le planning-protocole
relatif au nettoyage des installations, d’avoir refusé de participer à l’entretien
organisé l’après-midi de l’altercation et d’avoir manqué, sans avertissement
ni justification, un jour de travail le 1er
juillet 2011.

 

             
Par courrier du 1er
septembre 2011, l’appelant a confirmé sa contestation du congé.

 

             
Les rapports de travail ont pris fin le 30 septembre 2011. A ce moment, le salaire mensuel de l’appelant
atteignait 3'293 fr. brut.

 

             
D.________ a ouvert action le 14 novembre 2011 devant le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Côte par requête de conciliation tendant au paiement par l’intimée de la somme
nette de 9'897 fr., ainsi que des sommes brutes de 329 fr. 30 et 411 fr. 65, avec intérêt à
5 % l’an dès le 1er
septembre 2011, et à la délivrance d’un certificat de travail.

 

             
A l’audience de conciliation du 24 janvier 2012, l’intimée s’est engagée
à délivrer à l’appelant un certificat de travail. La conciliation n’a pas
abouti pour le surplus et une autorisation de procéder a été délivrée à
l’appelant.

 

             
Le 20 mars 2012, l’appelant a saisi le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de la Côte d’une demande reprenant les conclusions pécuniaires de sa requête de
conciliation.

 

             
Par arrêt du 25 avril 2012, la Cour administrative du Tribunal cantonal a admis la demande de récusation
du Tribunal de prud’hommes de La Côte et atransmis la cause au Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne.

 

             
L’intimée a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande.

 

             
Le tribunal a tenu deux audiences les 1er
et 22 mai 2013, au cours desquelles il a entendu six témoins. Le témoin P.________ n’a
pu être entendu et l’appelant n’a pas requis le maintien de cette audition.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
L’art. 308 al. 1 let a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie de l’appel contre les décisions
finales de première instance, dans la mesure où, pour les affaires patrimoniales, la valeur
litigieuse de première instance dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

 

             
Interjeté en temps utile par une personne qui y a un intérêt dans un litige dont la valeur
litigieuse en première instance dépassait 10'000 fr., l’appel est recevable.

 

 

2.             
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).

 

             
a) L’appelant
fait grief aux premiers juges d’avoir retenu que T.________ se serait entretenu avec lui de l’altercation
du 27 juin 2011 le lendemain de celle-ci. Il soutient que sa demande d’être entendu au sujet
de cette altercation en présence de P.________ n’a pas été prise en compte.

 

             
Il est vrai que la version des faits de l’appelant et du témoin T.________ sont divergentes
sur ce point. L’appelant ne conteste toutefois pas avoir refusé de participer à l’entretien
prévu par le témoin l’après-midi de l’altercation. Il n’est dès
lors pas nécessaire de trancher cette question.

 

             
b) L’appelant
reproche aux premiers juges de n’avoir pas retenu qu’il n’avait jamais été
menacé de renvoi ni reçu d’avertissement. Le jugement retient implicitement ce fait,
puisqu’il ne fait mention d’aucun avertissement ni menace de congé.

 

             
c) L’appelant
fait grief aux premiers juges de n’avoir pas constaté que le motif relatif aux téléphones
à l’étranger depuis l’usine n’était pas fondé. Au contraire, le
jugement retient que l’auteur de ces téléphones n’a pas été découvert
et que l’intimée avait renoncé, face aux dénégations de l’appelant et
d’un collègue à procéder à de plus amples investigations.

 

             
d) L’appelant
reproche aux premiers juges d’avoir considéré comme établi le motif relatif au refus
d’obéir à l’ordre de remplacer un chariot de linge vide par un chariot de linge
sale, alors que ce motif ne ressort que des déclarations du témoin H.________ au sujet de l’altercation
du 27 juin 2011. Toutefois, l’appelant a lui-même indiqué avoir demandé au témoin,
soit à un responsable d’un autre service, de procéder au tri du linge sale à laver.
Il reconnaît avoir donné des instructions au témoin, alors qu’il avait reçu
l’ordre de la part du témoin W.________ de ne pas discuter les ordres d’H.________.
Même si l’intimée et le tribunal avaient retenu la version de l’appelant, un manquement
aurait pu lui être reproché.

 

             
e) L’appelant
fait grief aux premiers juges d’avoir considéré comme prouvés les motifs relatifs
à sa présence à la cafétéria de l’usine en dehors des pauses et au fait
qu’il aurait lu des journaux sur sa place de travail sur la seule base des déclarations du
témoin T.________ qui l’a licencié et avait donc un intérêt à la cause.
Toutefois, ces déclarations du témoin sont partiellement corroborées par celles de l’appelant,
qui admet une absence de son poste de travail en la justifiant par des maux de ventre, sans démontrer
qu’il en avait informé son supérieur hiérarchique.

 

             
f)
L’appelant soutient qu’il a refusé de signer le protocole relatif au nettoyage des machines
car il craignait que l’intimée ne se délie de ses responsabilités en cas d’accident.
Cet élément figure toutefois dans le jugement attaqué puisqu’il mentionne que le
témoin T.________ a relaté cette crainte. Quant au point de savoir si ce refus constitue un
motif de licenciement, il s’agit d’une question de droit matériel et non de fait, qui
sera examinée au considérant 3 ci-dessous.

 

             
g) L’appelant
soutient que les insultes proférées par H.________ seraient attestées par les témoins
L.________ et C.________. Il résulte toutefois des procès-verbaux d’audition que seul
le témoin L.________ a confirmé l’existence d’insultes, le témoin C.________
ayant déclaré « j’ignore
en revanche ce que l’un avait dit à l’autre et réciproquement. Tous les deux étaient
très énervés. Avec le bruit des sacs, je n’ai pas entendu ce qui s’est dit
avant que je n’intervienne (…) ».

 

             
h) On
ne saurait en conséquence retenir, comme le soutient l’appelant, qu’aucun des motifs
invoqué par l’intimée à l’appui du congé litigieux n’est établi.

 

 

3.             
L’appelant soutient que le refus, qu’il
prétend justifié, de signer le protocole relatif au nettoyage des machines ne constituerait
pas un motif de licenciement et que l’intimée aurait violé ses droits de la personnalité
en ne prenant pas les mesures suffisante afin d’apaiser le conflit avec H.________ 

 

             
a) Selon
l'art. 335 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat de travail conclu
pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
En droit suisse du travail, la liberté de résiliation prévaut, de sorte que, pour être
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque
cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois limité par les dispositions
sur le congé abusif (art. 336 ss CO). L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels
la résiliation est abusive. Cette liste n'est pas exhaustive et un abus de droit de mettre un terme
au contrat de travail peut également se rencontrer dans d'autres situations, qui apparaissent comparables,
par leur gravité, aux cas expressément envisagés à l'art. 336 CO (ATF 136 III 513
c. 2.3 ; ATF 132 III 115, c. 2.1, JT 2006 I 152; ATF 131 III 535 c. 4.1 et 4.2). Ainsi un congé
peut être abusif en raison de la manière dont il est donné, parce que la partie qui donne
le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe
de la bonne foi, lorsqu’il est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité
du travailleur, quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence
ou lorsqu’une institution est utilisée contrairement à son but (ATF 136 III 513 c. 2.3
et références). La liste de l’art. 336 al. 1 et 2 CO concrétise avant tout la règle
générale de la prohibition de l'abus de droit et institue un régime particulier au contrat
de travail (ATF 132 III 115 précité; ATF 131 III 535 précité; ATF 125 III 70 précité;
Zoss, La résiliation abusive du contrat de travail, thèse Lausanne 1997, p. 52).

 

             
b) Selon
l’art. 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie pour
une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison
n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au
travail dans l'entreprise. Pour que le congé puisse être qualifié d'abusif, deux conditions
cumulatives doivent être réalisées : il faut d'une part qu'il ait été donné
pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie et, d'autre part, que cette
raison n'ait pas un lien avec le rapport de travail ou ne porte pas sur un point essentiel un préjudice
grave au travail dans l'entreprise (ATF 127 III 86 c. 2a). Cette double exigence, imposée par le
législateur, a pour résultat que le Tribunal fédéral n'a jamais eu à trancher
la question controversée de savoir si les traits de caractère sont compris dans les raisons
inhérentes à la personnalité, car il a toujours été établi que le caractère
difficile de l'employé congédié avait un lien avec le rapport de travail ou portait sur
un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise (ATF 127 III 86 c. 2a; 125 III
70 c. 2c). La jurisprudence récente considère que, s'il est établi qu'une situation conflictuelle
sur le lieu du travail, due au caractère difficile d'un employé, nuit notablement au travail
en commun dans l'entreprise, le congé donné à celui-ci n'est pas abusif (ATF 136 III 513
c. 2.5 et références), à condition toutefois que l'employeur ait pris toutes les mesures
que l'on pouvait attendre de lui pour désamorcer le conflit (ATF 132 III 115 précité c.
2.2 et références ; ATF 125 III 70 c. 2c). Cette exigence repose sur l'art. 328 al. 1
CO selon lequel l'employeur a le devoir de protéger et de respecter, dans les rapports de travail,
la personnalité de ses travailleurs (ATF 132 III 115 précité c. 2.2 et références).
L'abus réside dans le fait que l'employeur exploite la propre violation de ses devoirs contractuels
(ATF 125 III 70 c. 2a). En effet, après avoir laissé une situation conflictuelle s'envenimer
parmi ses salariés sans prendre les mesures adéquates pour l'atténuer, contrairement à
l'art. 328 al. 1 CO, celui-ci se prévaut du fait que l'ambiance est devenue préjudiciable au
travail dans l'entreprise, pour licencier le salarié apparaissant, en raison de son caractère
difficile, comme un fauteur de troubles (TF 4A_158/2010 du 22 juin 2010 c. 3.2 ; TF 4C.189/2003
du 23 septembre 2003 c. 5.1 reproduit in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2004 p. 314).

 

             
c) En
application de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), c'est en principe à
la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la
jurisprudence a cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve
d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé.
Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif
lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître
comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption
de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une
forme de « preuve par indices ». De son côté, l'employeur ne peut rester inactif
; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations
quant au motif du congé (ATF 130 III 699 c. 4.1 p. 703). En soi, le défaut de motivation ou
la motivation inexacte ne constitue toutefois pas un motif de licenciement abusif. L'employeur conserve
la possibilité de prouver le motif véritable du licenciement, lequel sera pris en considération
pour juger du caractère abusif ou non de la résiliation. Lorsque plusieurs motifs de congé
entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans
le motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié; si tel est le
cas, le congé n'est pas abusif (TF 4C.91/2000 du 23 novembre 2011 c. 2b).

 

             
d) En
l’espèce, à l’exception du grief relatif aux téléphones à l’étranger,
il y a lieu de considérer avec les premiers juges que les motifs invoqués par l’intimée,
à savoir une accumulation de réticences à se conformer aux directives de l’entreprise
et injonctions de ses supérieurs hiérarchiques, ont été établis à satisfaction
de droit et que, pris dans leur ensemble, ils échappaient à la qualification d’abus de
droit, seule limite à la liberté de résiliation du contrat de travail. L’appelant
invoque, sans les établir, des motifs justifiant ces manquements. Ces justifications ne constituent
toutefois pas des indices faisant apparaître les motifs avancés par l’intimée comme
non réels au sens de la jurisprudence susmentionnée. Il convient donc de considérer que
l’appelant a échoué dans la preuve qui lui incombait du licenciement abusif.

 

             
Quant à la violation des droits de la personnalité de l’appelant à la suite de l’altercation
du 27 juin 2011, il y a lieu de relever que T.________ a organisé une réunion entre les deux
protagonistes l’après-midi de celle-ci, témoignant de son intention de ne pas laisser
la situation s’envenimer, ce qui est conforme à ce qui est exigé par la jurisprudence
susmentionnée. Il ressort d’ailleurs de l’instruction que l’altercation en cause
n’avait pas été précédée d’autres conflits ouverts nécessitant
une intervention de l’intimée. L’appelant a refusé de participer à cette réunion,
se considérant comme trop énervé. La protection des droits de la personnalité du
travailleur telle que prévue par l’art. 328 CO, n’imposait pas à l’intimée
de repousser cette réunion en raison de l’état d’énervement de l’appelant
ou de ne pas le confronter à l’autre protagoniste de l’altercation. Faute de violation
des droits de la personnalité de l’appelant, la manière dont le congé a été
signifié ne rend pas celui-ci abusif.

 

 

4.             
En conclusion, l’appel doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.

 

             
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu
sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC ; Tappy, CPC commenté, 2011, n. 1 ad art. 114 CPC,
p. 457).

 

             
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,

prononce
:

 

             
I.             
L’appel est rejeté.

 

             
II.             
Le jugement est confirmé.

 

             
III.             
L’arrêt et rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.

 

             
IV.             
L’arrêt motivé est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du
22 août 2013

 

             
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

 

             
Le greffier :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. Christophe Savoy (pour D.________),

‑             
Z.________.

 

             
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.

 

             
Le greffier :