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**Case Identifier:** 96a31b16-4c6b-551d-b404-fd48f30e7864
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.10.2021 C/16238/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16238-2016_2021-10-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 novembre 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16238/2016 ACJC/1418/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre la Cour de justice pour 
déni de justice, comparant en personne, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, comparant par Me Philippe 
KITSOS, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

2) La mineure C______, domiciliée c/o son père Monsieur B______, ______ [GE], 
autre citée, représentée par sa curatrice, Me D______, ______ Genève. 

 

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C/16238/2016 

Vu le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première 

instance, statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale 

conjointe de A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 

1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un 

droit de visite devant s'exercer, sauf avis contraire des curateurs, les mercredis de la 

sortie de l'école jusqu'à 20h00, retour au domicile du père, étant précisé que le droit de 

visite ne s'exercera pas, et ce sans remplacement, durant les petites vacances scolaires 

en cas d'absence de l'enfant; durant les vacances scolaires d'été, le droit de visite 

s'exercera les mercredis de 10h00 à 20h00, retour au domicile du père, à l'exception des 

périodes d'absence de l'enfant, durant lesquelles il ne sera pas remplacé (ch. 3), ordonné 

le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), 

levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), 

statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 

13); 

Vu l'appel formé le 27 mai 2021 à la Cour de justice contre ce jugement par A______, 

représentée par son conseil, concluant, sur mesures provisionnelles et au fond, à 

l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant C______ devant s'exercer à raison d'une 

semaine sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires chez chacun des 

parents et subsidiairement, en cas de refus de la garde alternée, à ce qu'il soit dit que le 

droit de visite de la mère devrait s'exercer du mercredi à la sortie de l'école au jeudi 

matin retour à l'école, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi soir après l'école au 

lundi matin retour à l'école, et durant la moitié des vacances scolaires; 

Vu le document intitulé "appel", déposé le 28 mai 2021 par A______ en personne au 

greffe de la Cour de justice, dirigé contre le même jugement; 

Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 

27 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit 

attribuée; 

Vu les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formées par 

A______ devant la Cour les 21 juin, 2 juillet, 13 juillet, 21 juillet, 28 juillet, 3 août, 9 

août, 19 août, 7 septembre, 16 septembre et 29 septembre 2021, toutes rejetées faute 

d'urgence et de faits nouveaux; 

Attendu, EN FAIT, que l'instruction de l'appel contre le jugement du 29 avril 2021 se 
poursuit et arrive bientôt à son terme; 

Que par un nouveau courrier déposé à la Cour le 27 octobre 2021, A______ dit faire 

une "déposition formelle pour déni de justice, violation du droit d'être entendue selon 

Cst 29, violation [de la] règle de la procédure équitable selon l'art. 6 CEDH, violation de 

[sa] dignité humaine et de la convention internationale du droit des enfants"; qu'elle fait 

valoir qu'elle a déposé depuis le 28 mai 2021 des mesures superprovisionnelles et 

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C/16238/2016 

provisionnelles presque toutes les semaines et que la Cour refuse de l'entendre lors 

d'une audience; qu'elle se plaint de n'avoir toujours pas de date d'audience ni de décision 

qui "arrête de manière imminente le calvaire de [sa] fille (…)"; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour examine d'office les conditions de recevabilité 
du recours (art. 60 CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante, sous peine 

d'irrecevabilité, de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de 

la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 

principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 

procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que l'action est recevable si le tribunal est compétent à raison de la matière ou du lieu 

(art. 59 al. 1 et 2 ch. b CPC);  

Que, selon l'art. 94 LTF, le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction 

saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire; 

Qu'en l'espèce, pour autant qu'on la comprenne, la recourante se plaint d'un déni de 

justice au motif que la Cour tarderait à convoquer une audience ou rendre une décision; 

Que l'autorité compétente pour statuer sur un tel grief est le Tribunal fédéral et non la 

Cour; 

Qu'en conclusion le recours sera déclaré irrecevable, d'entrée de cause (art. 322 

al. 1 CPC);  

Qu'il ne sera pas perçu de frais pour la présente décision (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

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C/16238/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 27 octobre 2021 dans la cause 

C/16238/2016. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.