# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c0baabe-424c-588d-aab8-7ab08dc712c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2018 A/1888/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1888-2018_2018-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1888/2018 ATAS/1002/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 octobre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1888/2018 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née le ______ 1984, s'est 
inscrite auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) le 21 novembre 
2017. 

2. Par courriel du 19 avril 2018, l’assurée a demandé de déplacer à un autre jour son 
rendez-vous prévu le 20 avril 2018 avec sa conseillère en personnel de l’office 
régional de placement (ci-après la conseillère), pour se rendre à un entretien pour 
un stage.  

3. Par retour de courriel, la conseillère a indiqué à l’assurée que les stages devaient 
être validés par l’OCE et a déplacé son rendez-vous de 15h à 10h le même jour, soit 
le 20 avril 2018. 

4. Par retour de courriel du même jour, l’assurée a remercié la conseillère pour avoir 
déplacé le rendez-vous, ce qui lui permettait de préparer son entretien du 
lendemain. 

5. Il ressort d’une note au dossier de la conseillère de l’assurée que cette dernière l’a 
appelée à 10h05 le 20 avril 2018 pour lui annoncer qu'elle avait du retard.  

6. À cette même date, l’assurée a reçu un courriel de sa conseillère lui communiquant 
la date et l’heure de leur prochain entretien, soit le mardi 24 avril 2018 à 10h30.  

7. L’assurée a remercié la conseillère, par retour de courriel, d’avoir reporté le rendez-
vous. 

8. Par décision du 23 avril 2018, l'OCE a prononcé à l’encontre de l’assurée une 
suspension du droit à l'indemnité de cinq jours, à compter du 21 avril 2018, pour ne 
pas s'être présentée à l'entretien de conseil du 20 avril 2018 en ne fournissant 
aucune excuse valable.  

9. Par courriel du 30 avril 2018, l'assurée a formé opposition contre la décision 
précitée, expliquant qu’elle avait été convoquée à un entretien d’embauche le 
20 avril 2018. Elle a joint un courriel de l’employeur daté du 26 avril 2018 
remerciant l’assurée d’être venue le rencontrer le vendredi précédent pour le poste 
de Legacy Officer.  

10. Par décision sur opposition du 15 mai 2018, la direction de l'OCE a rejeté 
l'opposition du 30 avril 2018, estimant que l'assurée n'avait présenté aucune excuse 
justifiant son absence à l'entretien de conseil du 20 avril 2018 à 10h et que celui-ci 
n'avait pas pu avoir lieu par sa faute.  

11. Par courrier du 21 mai 2018, l'assurée a formé opposition contre la décision du 
15 mai 2018, expliquant avoir demandé à sa conseillère de repousser leur entretien 
à une date ultérieure au 20 avril 2018, afin de pouvoir consacrer plus de temps à la 
préparation de son entretien d’embauche du lendemain. Il ne s’agissait en réalité 
pas d’un entretien pour un stage mais pour un contrat de durée déterminée de 
7 mois. Elle ajoutait que : « un rendez-vous préalable avec ma conseillère n’avait 

 
 
 

 

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pas une grande valeur ajoutée alors que postérieurement nous aurions pu discuter 
pertinemment et de manière apaisé de la stratégie à adopter suite à cet entretien ».  

Elle indiquait s'être rendue le matin du 20 avril 2018 à son cours d'anglais pensant 
que celui-ci lui serait utile pour son entretien d'embauche, s'être absentée à 9h30 de 
ce cours pour se rendre à son entretien de conseil, mais être arrivée en retard à 
cause d'un appel téléphonique d’une durée de vingt-cinq minutes en relation avec 
son entretien d'embauche prévu l'après-midi. Elle précisait avoir appelé sa 
conseillère à 9h58 une première fois puis une seconde fois à 10h01 pour l'avertir 
qu'elle aurait dix minutes de retard et que cette dernière lui avait répondu qu’elle 
avait autre chose à faire qu'attendre et qu’elle la noterait absente sans justification. 
L’assurée avait alors demandé s’il était possible de se présenter à l’heure initiale de 
son premier rendez-vous, soit à 15h, avant son entretien d’embauche, mais cette 
proposition lui avait été refusée.  

Elle avait ensuite reçu un courriel de sa conseillère qui décalait le rendez-vous du 
20 avril 2018 au 24 avril 2018 et l’avait remerciée pour ce changement.    

Enfin, la recourante a indiqué avoir une situation financière très inconfortable ne 
touchant que CHF 3'100.- d’allocations par mois et ayant une charge locative de 
CHF 1'487.- qu’elle assumait seule.  

12. L’OCE a transmis ce courrier et son annexe à la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice pour raison de compétence, qui l'a enregistré comme un recours. 

13. À teneur du procès-verbal d’entretien établi par la conseillère de l’assurée le 
29 avril 2018, cette dernière l’avait appelé à 10h05 le 20 avril 2018 depuis un bus 
au centre-ville pour l'avertir de son retard. La conseillère lui avait répondu que son 
retard était trop important et que la plage horaire suivante était déjà occupée. Il 
n'avait pas été accordé de tolérance à l'assurée, car elle était en retard pour un 
rendez-vous qui avait déjà été déplacé à sa demande et qu’elle avait déjà, à 
plusieurs reprises, discuté ses horaires de rendez-vous. Elle avait informé la 
recourante, à maintes reprises, que les rendez-vous étaient fixés selon la 
disponibilité des conseillers en personnel et qu’ils pouvaient être reportés 
uniquement pour de justes motifs tels que des entretiens d’embauche ou des 
incapacités attestées par des certificats médicaux. Celle-ci ne semblait pas vouloir 
comprendre ses obligations envers l’assurance-chômage. 

14. Par courrier du 5 juin 2018, l'assurée a recouru contre la décision sur opposition de 
l’OCE auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.  

15. Le 26 juin 2018, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition.  

16. Lors d’une audience de comparution personnelle du 19 septembre 2018, la 
recourante a expliqué avoir accepté, sans être d’accord, le déplacement de son 
rendez-vous du 20 avril 2018 à 10h. Elle avait dit à sa conseillère ne pas 
comprendre l’utilité de ce rendez-vous préalablement à son entretien d’embauche et 
souhaiter que celui-ci soit reporté à une date ultérieure. D’un naturel timide, elle 

 
 
 

 

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n’avait pas réussi à s’affirmer devant sa conseillère, qui lui avait mis trop de 
pression et cherchait à lui montrer son pouvoir plutôt que de l’aider. En refusant de 
déplacer le rendez-vous à une date ultérieure, celle-ci n’avait agi ni dans l’intérêt de 
l’assurée, ni dans son propre intérêt.  

La recourante avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour arriver à l’heure à son 
rendez-vous à l’ORP. À cette époque, elle suivait des cours d’anglais individuels 
mis en place par l’ORP, tous les matins à raison de trois fois quarante-cinq minutes 
pendant trois mois. Elle n’avait pas attiré l’attention de sa conseillère sur le fait que 
ses cours se dérouleraient en même temps que son rendez-vous, car cela n’aurait 
rien changé, puisque celle-ci ne voulait pas changer la date de son entretien. Le 
cours d’anglais du 20 avril 2018 portait sur la préparation à son entretien 
d’embauche qui avait lieu l’après-midi. Elle s’était absentée du cours à 9h30 pour 
se rendre à son rendez-vous de conseil de 10h et avait demandé à un ami de 
l’accompagner en voiture. En raison d’un embouteillage, elle avait été contrainte de 
prendre les transports en commun. Elle ne savait pas quel bus prendre et cela l’avait 
stressée, ce qui avait contribué à la mettre en retard.  

Concernant l’entretien téléphonique mentionné dans l’opposition du 21 mai 2018, 
la recourante a indiqué que même si elle n’en avait pas parlé en début d’audience, 
celui-ci avait également contribué à la mettre en retard. Cet appel, reçu à 9h30, 
venait de l’ami qui lui avait décroché l’entretien d’embauche de l’après-midi. Il 
devait lui communiquer quelques informations. Elle lui avait dit ne pas avoir le 
temps de lui parler, mais cela lui avait tout de même pris du temps, raison pour 
laquelle elle n’avait pu que tardivement appeler l’ORP, soit à 9h58.  

Elle n’avait pu être mise en contact avec sa conseillère qu’à 10h01 et elle lui avait 
alors indiqué être en mesure d’arriver à l’entretien à 10h10. La conseillère avait 
refusé de l’attendre. En règle générale, les entretiens de conseil duraient entre vingt-
cinq et trente-cinq minutes. La recourante ne trouvait pas normal que sa conseillère 
n’ait pas voulu l’attendre durant le temps qui lui était dédié.  

Le représentant de l’OCE a relevé que les personnes qui suivent des cours doivent 
privilégier les rendez-vous avec leur conseiller en personnel.  

Monsieur B______, un ami de la recourante qui l’accompagnait à l’audience, a 
déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi la conseillère de l’ORP avait avancé le 
rendez-vous tout en sachant que l’assurée suivait des cours d’anglais au même 
moment et qu’en s’absentant à 9h45 elle ne pouvait être à l’heure. De plus, 
connaissant bien la recourante, il pouvait dire qu’elle avait accepté le rendez-vous, 
car elle était sous pression.  

Le représentant de l’OCE a relevé qu’à teneur d’un procès-verbal du 29 avril 2018, 
la recourante était capable d’insister pour déplacer un rendez-vous, notamment 
celui du 8 février 2018, et qu’il n’était pas fait mention dans le dossier d’un 
caractère timide de celle-ci.  

 
 
 

 

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La recourante a répondu avoir effectivement insisté pour déplacer le rendez-vous 
du 8 février 2018, car elle avait de bonnes raisons pour le faire. Elle a ajouté qu’elle 
estimait la sanction infligée par l’OCE trop sévère, car elle faisait tout pour 
retrouver un emploi et avait respecté ses obligations. Par ailleurs, sa langue 
maternelle n’était pas le français.  

17. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de cinq jours du droit à 
l'indemnité de la recourante au motif qu'elle ne s'est pas présentée à l'entretien de 
conseil du 20 avril 2018. 

4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées.  

L’art. 25 let. d OACI prévoit que l’assuré peut être autorisé à déplacer la date de 
son entretien de conseil s’il prouve qu’il ne peut se libérer à la date convenue en 
raison d’un événement contraignant. À cet égard, la loi mentionne comme exemple 
un déplacement pour se présenter à un employeur. Il doit s’agir de raisons 
impératives comme une visite médicale, un entretien d’embauche ou une 
convocation par l’autorité (Bulletin LACI IC/B359). 

L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 

 
 
 

 

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entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 

5. a) L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

b) L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 
juillet 2005 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 8 août 2018, consid. 3.2). 

Le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l’égard d’assurés qui ne s’étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l’une parce qu’elle avait confondu la date de son rendez-vous 
avec une autre date et l’autre parce qu’il était resté endormi mais, qui avait 
immédiatement appelé l’ORP, à son réveil, pour s’excuser de son absence. Dans les 
deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d’un comportement ponctuel (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 

La situation de l'assuré qui arrive en retard à son rendez-vous et en informe le 
conseiller en personnel est comparable à celle d'un assuré qui a oublié de se rendre 
à un entretien (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011, 
consid. 2.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée à une 
assurée qui avait téléphoné pour prévenir de son retard à son entretien, en raison 
d’un autre rendez-vous ayant pris du retard. Ce retard résultait donc d’une mauvaise 
planification de ses activités mais une telle situation ne devait pas être appréciée de 
manière plus sévère que celle d'un assuré qui oubliait de se rendre à un entretien de 
conseil et s'en excusait par après spontanément. 

La suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée dans un cas où l’assuré 
avait attendu plus de cinq heures avant d’appeler l’ORP pour s’excuser de ne pas 
s’être présenté à l’entretien en raison d’un trajet imprévisible et extraordinaire pour 

 
 
 

 

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apporter des affaires à sa fille en colonie de vacances. Le Tribunal fédéral a 
considéré que l’assuré n’avait pas pris ses obligations de chômeur très au sérieux, 
dès lors qu’il n’avait pas agi spontanément et immédiatement et qu’il avait attendu 
avant de s’excuser (8C_675/2014 du 12 décembre 2014).  

Dans un arrêt de la chambre de céans (ATAS/235/2017 du 22 mars 2017), la 
suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée pour un assuré arrivé avec 
quinze minutes de retard à son entretien en raison du trafic, tout en ayant 
préalablement informé l’ORP. La Cour a retenu que ce retard ne pouvait pas être 
qualifié d’inadmissible mais que l’assuré n’en était pas à son premier manquement 
et que dès lors, une sanction s’imposait.  

Dans un arrêt du 12 mars 2018, la Cour des assurances sociales du canton de Vaud 
a annulé la sanction d’un assuré qui avait manqué son entretien de conseil en raison 
d’un autre rendez-vous qui avait lieu mensuellement et qui l’avait mis en retard. Il 
avait cherché à joindre sa conseillère pour l’informer de son retard, sans succès. La 
Cour a jugé que la suspension du droit à l’indemnité était injustifiée, car le 
recourant prenait ses obligations de chômeur au sérieux, son comportement avait 
été irréprochable et il s’était spontanément excusé de son absence (ACH 194/17 – 
49/2018). 

6. a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). 

b) En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1).  

Selon le barème du SECO, l’assuré qui n’observe pas les instructions de l’OCE, en 
ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, doit 
être suspendu dans son droit à l’indemnité pour une période de 5 à 8 jours lors du 
premier manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement (Bulletin LACI 
IC/D79.3A). 

c) La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 
V 45 consid. 2a p. 47 et les références; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2; 
VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 

8. En l’espèce, il est établi que la recourante est arrivée en retard à son entretien de 
conseil du 20 avril 2018, initialement prévu à 15h et déplacé à 10h à sa demande.  

Dans un premier temps, elle a expliqué avoir été retardée en raison d’un appel 
téléphonique concernant son entretien d’embauche ayant duré vingt-cinq minutes. 
Lors de l’audience de comparution personnelle, la recourante a expliqué qu’en 
raison d’un embouteillage, elle avait été contrainte de prendre les transports en 
commun et que cela l’avait retardée. Force est de constater que la recourante a 
donné des versions différentes des faits pour expliquer son retard. Son discours 
contradictoire nuit à sa crédibilité. Si l’on s’en tient à sa première version des faits, 
elle disposait de trente minutes pour se rendre à son entretien à l’ORP, ce qui était 
suffisant pour arriver à l’heure. Rien ne l’empêchait d’abréger son appel 
téléphonique. Elle estimait à l’évidence que ce rendez-vous était inutile. Elle a donc 
privilégié son entretien d’embauche au détriment du respect de ses obligations 
envers l’ORP.  

 
 
 

 

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Dans ces circonstances, l’intimé était fondé à prononcer une suspension du droit de 
l’assurée à l’indemnité.  

9. Reste à déterminer si l’intimé a ou non respecté la proportionnalité en fixant à cinq 
jours la durée de la suspension.  

La quotité de la suspension est conforme au barème du SECO, cependant, la faute 
de la recourante doit toutefois être relativisée au regard des circonstances du cas 
d’espèce. En effet, il s’agit là de son premier manquement à ses obligations de 
chômeuse. La recourante s’est absentée en temps utile de son cours d’anglais et l’on 
peut penser qu’elle avait bien l’intention d’arriver à l’heure à son entretien. De plus, 
elle a spontanément appelé sa conseillère pour lui indiquer qu’elle serait en retard. 
Aucun comportement inadéquat n’a été relevé depuis son inscription à l’OCE, mis 
à part le fait qu’elle ait demandé à plusieurs reprises de modifier ses horaires de 
rendez-vous, ce qui ne peut être considéré comme un manquement à ses 
obligations, puisqu’un assuré peut suggérer de déplacer un entretien. Par ailleurs, 
par son comportement, la recourante a toujours démontré sa volonté de trouver du 
travail. Dès lors, il faut qualifier sa faute de légère et réduire la suspension en 
conséquence.  

Au vu des considérations qui précèdent, il se justifie de réduire la suspension du 
droit à l’indemnité à deux jours. 

10. Ainsi le recours est partiellement admis.  

11. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

12. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante qui n'était pas 
représentée et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision rendue par l’intimé le 15 mai 2018, en ce sens que la durée de 
la suspension est ramenée à deux jours.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le