# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae0dcb08-36b4-59a3-932d-040f2514bd4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.02.2021 P/14491/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14491-2016_2021-02-14.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14491/2016 AARP/50/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 février 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée c/o M. B______, ______, comparant par Me AR______, avocate, 

______ Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/713/2020 rendu le 13 juillet 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me AS______, avocat, ______ Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 juillet 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 du 

Code pénal suisse [CP]) et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-

amende à CHF 60.- l'unité, sous déduction de 49 jours-amende (un jour de détention 

avant jugement et 48 jours à titre d'imputation des mesures de substitution ; art. 34 et 

51 CP), avec sursis durant trois ans. L'autorité de première instance a, au surplus, 

renvoyé C______, partie plaignante, à agir par la voie civile s'agissant de la 

réparation de son dommage matériel (art. 126 al. 2 du Code de procédure pénale 

suisse [CPP]). A______ a encore été condamnée à verser à C______ CHF 13'383.40, 

à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnée par la 

procédure, et à payer les frais de la procédure. 

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant principalement à son 

acquittement. Subsidiairement, elle critique le caractère disproportionné de la peine 

prononcée.  

 b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 26 avril 2019, il est 
reproché ce qui suit à A______ :  

Entre les 1er janvier et 27 juillet 2016, alors que A______, née le ______ 1960, était 

employée à temps partiel comme femme de ménage par C______, née le ______ 

1945, laquelle se déplaçait avec difficultés, et alors que celle-ci lui avait demandé 

d'effectuer des retraits sur son compte bancaire (IBAN 1______) auprès de la banque 

D______ au moyen de sa carte (no 2______) et du code y relatif pour pouvoir régler 

des dépenses courantes, soit notamment son propre salaire, A______ a effectué de 

très nombreux retraits en espèces, contrairement aux instructions reçues, étant 

précisé qu'entre les seuls 26 avril et 27 juillet 2016, elle est allée à 23 reprises retirer 

de l'argent aux bancomats, pour un montant total d'environ CHF 40'000.-.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Le 2 août 2016, C______ a déposé plainte pénale.   

Mi-juillet 2016, elle avait été alertée par [la banque] D______ du fait que, depuis 

janvier 2016, des retraits d'argent inhabituels, de l'ordre de CHF 500.- à CHF 2'000.-, 

avaient été constatés sur son compte, avec une augmentation au cours des mois de 

juin et juillet 2016. Or, depuis janvier 2016, se déplaçant avec une grande difficulté 

suite à une maladie, elle avait confié sa carte bancaire et le code y relatif à plusieurs 

membres de son personnel de maison, afin qu'ils procèdent à des retraits d'argent 

pour son compte, notamment pour payer leurs salaires. L'argent lui était remis en 

main propre, de même que sa carte bancaire, directement après le retrait ou l'achat 

demandé.  

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Ainsi, depuis janvier 2016, A______, qui travaillait comme femme de ménage pour 

son compte depuis 13 ans, à raison d'au minimum 6h00 de travail tous les mardis, 

voire un jour supplémentaire dans la semaine, retirait elle-même à la banque le 

montant de son salaire, de l'ordre de CHF 600.- par mois, et le lui remettait afin 

qu'elle la paie à son tour. Elle n'avait jamais demandé à A______ d'effectuer 

plusieurs retraits pour son compte le même jour. A______ disposait également de sa 

carte bancaire pour procéder à des achats au supermarché ou à des retraits pour le 

paiement d'achats courants pour son compte.  

E______, chauffeur de taxi, ainsi que son remplaçant en juin et juillet 2016, 

F______, avaient également disposé de sa carte bancaire afin de retirer le montant de 

leur course, de l'ordre de CHF 200.-, lorsqu'ils l'emmenaient chez le vétérinaire à 

G______ [GE]. H______, qu'elle employait comme homme à tout faire, avait, à 

quatre ou cinq reprises, retiré des montants sur son compte bancaire, pour des 

sommes n'excédant pas CHF 500.-.  

Ses cartes bancaires se trouvaient dans une boîte en carton située dans le salon de son 

appartement, emplacement que connaissaient ses quatre employés précités. En 

revanche, parmi eux, seule A______ disposait d'un double des clés de son 

appartement. 

a.b. Devant le MP, C______ a maintenu sa plainte pénale. Elle avait employé 
A______ entre 2001 et 2016. Lorsque son état de santé s'était dégradé, A______ 

avait travaillé davantage pour elle, notamment de 2014 à 2016, cette dernière l'aidant 

notamment pour le ménage, la lessive et la cuisine. Il était également arrivé à 

A______ de lui faire des courses, même si usuellement elle les faisait elle-même "en 

ligne", notamment sur le site [du magasin] I______. Au salaire de base compris entre 

CHF 600.- et CHF 750.- par mois, s'ajoutait un tarif horaire de CHF 25.- pour 

rémunérer les heures supplémentaires. Elle n'était pas en mesure d'indiquer quel avait 

été le salaire précisément perçu par A______ au cours de cette période.  

Elle avait eu recours aux services d'autres personnes pour l'aider, rémunérées en 

espèces, de la main à la main, dont : J______ pour la comptabilité jusqu'en 2015, 

K______ pour la coiffure, à raison d'une ou deux fois par semaine, pour CHF 60.- à 

CHF 70.- par rendez-vous, H______ pour le nettoyage des vitres et jardinage, 

rémunéré à hauteur de CHF 50.- de l'heure, qui venait tous les quatre à six mois 

pendant quelques heures, E______, qui, depuis 30 ans, la véhiculait une à deux fois 

par semaine, et F______, qui la véhiculait moins d'une fois par mois jusqu'au cabinet 

vétérinaire à G______.  

J______, à l'instar de A______, avaient eu accès à sa carte bancaire et au code y 

relatif en 2016, de même que E______ et H______, voire F______, de manière 

accessoire. Elle avait demandé à A______ d'effectuer des retraits pour son compte 

entre mars et juillet 2016, au moins une fois par semaine, voire plus, afin de couvrir 

ses dépenses quotidiennes, soit les frais de médecin et de l'Institution genevoise de 

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maintien à domicile (IMAD), qui lui étaient toutefois remboursés par la suite, ainsi 

que les salaires. Elle lui demandait de retirer CHF 500.- à CHF 600.- à chaque fois, 

rarement un montant supérieur, si ce n'est au maximum CHF 1'000.-. Elle n'avait 

jamais demandé à A______ des coupures précises. En 2016, ses propres revenus 

mensuels étaient de l'ordre de CHF 8'000.-. Elle ne considérait pas avoir une fortune 

importante, si ce n'est qu'elle était propriétaire de son appartement. Elle réglait ses 

charges courantes en utilisant le "système L______", consistant à regrouper ses 

factures et à les déposer à la banque avec un formulaire signé, afin que leur montant 

total soit ensuite débité de son compte bancaire. Ses factures médicales étaient 

réglées selon ce mode également, à l'exception, à une reprise, de la facture d'un 

physiothérapeute. En 2016, elle sortait peu de chez elle en raison de ses problèmes de 

santé. Elle consommait cinq à six verres de vin par jour, mais n'était pas ivre. Elle 

achetait à cet effet des bouteilles au prix unitaire de CHF 5.- ou CHF 6.-. 

a.c. Par courrier du 11 janvier 2019, C______ a fait valoir des conclusions civiles à 
hauteur de CHF 18'860.-, correspondant à la somme des retraits à double ou à triple 

effectués par A______ entre les 1er février et 19 juillet 2016, non sollicités par la 

précitée, en ne retenant que les montants les plus petits desdits retraits. Elle a en 

outre requis le paiement de ses honoraires d'avocat. 

b. L'analyse du compte bancaire (IBAN 1______) de C______ a mis en évidence les 
éléments suivants : 

b.a. Pour l'année 2014, on constate des retraits au bancomat à concurrence de 
CHF 2'650.- en janvier, CHF 2'800.- en février, CHF 2'287.50 en mars, 

CHF 4'771.10 en avril, CHF 4'620.- en mai, CHF 4'050.- en juin, CHF 4'510.- en 

juillet, CHF 4'650.- en août, CHF 5'250.- en septembre, CHF 4'212.50 en octobre, 

CHF 4'000.- en novembre et CHF 7'600.- en décembre.  

A deux reprises, un double retrait est effectué, soit les 8 et 22 décembre 2014. Le 

montant le plus important retiré est de CHF 2'100.- (20.02.2014). Toutes les factures 

courantes ont été payées par le système L______, y compris les factures médicales, 

celles de livraison de nourriture à domicile et les frais vétérinaires, ce qui représente 

un montant total de CHF 73'211.20 pour l'année en question. Le recouvrement du 

solde débiteur carte de crédit M______ a été effectué directement depuis le compte 

bancaire. 

b.b. Pour l'année 2015, on constate des retraits au bancomat à concurrence de 
CHF 4'009.30 en janvier, CHF 4'500.- en février, CHF 6'500.- en mars, CHF 3'700.- 

en avril, CHF 6'300.- en mai, CHF 6'080.- en juin, CHF 2'800.- en juillet, 

CHF 2'800.- en août, CHF 5'752.- en septembre, CHF 3'260.- en octobre, 

CHF 6'700.- en novembre et CHF 6'460.- en décembre.  

Il y a un double retrait le 26 janvier 2015 (dont un achat d'euros) ainsi que les 24 et 

30 mars 2015. Toutes les factures courantes ont été payées par le système L______, 

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y compris les factures médicales et celles de livraison de nourriture à domicile, ce qui 

représente un montant total de CHF 79'187.05 pour l'année en question. Le 

recouvrement du solde débiteur carte de crédit M______ a été effectué directement 

depuis le compte bancaire. 

b.c. Pour l'année 2016, l'analyse des relevés du compte bancaire de C______, pour la 
période du 1er janvier au 31 juillet, a mis en évidence que la majorité des retraits 

effectués au moyen de la carte bancaire l'ont été aux bancomats de l'agence de la 

D______ sise [no.] ______, route 3______ à Genève.  

b.c.a. Entre les 2 janvier et 24 avril 2016, des retraits pour un montant total de 
CHF 25'467.10 ont été opérés (CHF 6'367.10 en janvier, CHF 3'000.- en février, 

CHF 9'200.- en mars et CHF 6'900.- du 1er au 24 avril 2016).  

b.c.b. Pour la période du 26 avril au 26 juillet 2016, les retraits significatifs suivants 
sont constatés, lesquels peuvent être mis en relation avec les images de 

vidéosurveillance de la banque : 

- le 26 avril 2016, CHF 600.- à 16h48 et CHF 1'000.- à 16h49, doubles retraits 

effectués par A______ ; 

- le 28 avril 2016, à 10h41, CHF 1'000.-, aucune image disponible ; 

- le 29 avril 2016, à 11h35, CHF 1'000.-, aucune image disponible ; 

- le 3 mai 2016, CHF 800.- à 16h49 et CHF 1'000.- à 16h50, doubles retraits 

effectués par A______ ; 

- le 9 mai 2016, CHF 500.- à 19h13, retrait effectué par H______ ; 

- le 10 mai 2016, CHF 1'000.- à 14h01, retrait effectué par A______ ; 

- le 11 mai 2016, CHF 500.- à 16h04 et CHF 500.- à 16h05, doubles retraits effectués 

par A______ ; 

- le 13 mai 2016, CHF 500.- à 19h29, retrait effectué par H______ ; 

- le 17 mai 2016, CHF 1'500.- à 14h11, retrait effectué par A______ ; 

- le 19 mai 2016, CHF 620.- à 19h36, retrait effectué par H______ ; 

- le 27 mai 2016, CHF 1'000.- à 12h44, retrait effectué par C______ accompagnée de 

E______ ; CHF 400.- à 17h08, de même que CHF 1'000.- à 17h09, doubles retraits 

effectués par A______ ; à 17h22, la carte bancaire a été utilisée pour régler des 

achats auprès [du magasin] N______, pour CHF 77.- ; 

- le 28 mai 2016, CHF 2'000.- à 13h33 et CHF 1'000.- à 13h34, doubles retraits 

effectués par A______ ; 

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- le 31 mai 2016, CHF 1'500.- à 15h06 et CHF 500.- à 15h07, doubles retraits 

effectués par A______ ; à 15h14, la carte bancaire a été utilisée pour régler des 

achats auprès [du magasin] O______ pour CHF 68.60 ; 

- le 3 juin 2016, CHF 1'000.- à 16h20 et CHF 1'000.- à 16h22, doubles retraits 

effectués par A______ ; à 16h25 et 16h27, la carte bancaire a été utilisée pour régler 

des achats auprès [du magasin] O______, pour CHF 79.- et CHF 13.95 ; CHF 660.- à 

19h24, retrait effectué par H______ ; 

- le 6 juin 2016, CHF 1'000.- à 14h22, retrait effectué par A______ ; 

- le 7 juin 2016, CHF 1'500.- à 15h51, retrait effectué par A______ et à 15h46 la 

carte bancaire a été utilisée pour régler des achats auprès [du magasin] O______ pour 

CHF 97.85 ; 

- le 10 juin 2016, CHF 700.- à 20h24, retrait effectué par H______ ; 

- le 14 juin 2016, CHF 1'000.- à 14h02 et CHF 1'000.- à 14h03, doubles retraits 

effectués par A______ ; 

- le 15 juin 2016, CHF 1'000.- à 15h56 et CHF 200.- à 15h57, doubles retraits 

effectués par A______ ; à 15h45 et 15h54, la carte bancaire a été utilisée pour régler 

des achats auprès [du magasin] O______ pour CHF 93.35 et CHF 19.95 ; 

- le 18 juin 2016, CHF 1'000.- à 17h11, retrait effectué par H______ ; 

- le 22 juin 2016, CHF 1'000.- et CHF 500.- à 15h19, doubles retraits effectués par 

A______ ; à 15h17, la carte bancaire a été utilisée pour régler des achats auprès [du 

magasin] O______ pour CHF 52.15 ; 

- le 26 juin 2016, CHF 1'200.- à 18h29, retrait effectué par H______ ; 

- le 28 juin 2016, CHF 1'000.- et CHF 1'000.- à 13h13, doubles retraits effectués par 

A______ ; à 13h08 et 13h10, la carte bancaire a été utilisée pour régler des achats 

auprès [du magasin] O______ pour CHF 72.90 et CHF 11.95 ; 

- le 29 juin 2016, CHF 1'000.- à 16h40, CHF 500.- à 16h41 et CHF 200.- à 16h42, 

triples retraits effectués par A______ ; à 16h45 et 16h57, la carte bancaire a été 

utilisée pour régler des achats auprès [du magasin] O______ pour CHF 87.- et 

CHF 73.70 ; 

- le 1er juillet 2016, CHF 1'400.- et CHF 1'000.- à 16h49, doubles retraits effectués 

par A______ ; à 16h55, la carte bancaire a été utilisée pour régler des achats auprès 

[du magasin] O______ pour CHF 23.30 ; 

- le 2 juillet 2016, CHF 800.- à 20h00, retrait effectué par H______ ; 

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- le 5 juillet 2016, à 14h01 et 14h02 la carte bancaire a été utilisée pour régler des 

achats auprès [du magasin] O______ de [la route] 3______ pour CHF 94.50 et 

CHF 87.- ; CHF 1'000.- à 14h05 et CHF 500.- à 14h06, doubles retraits effectués par 

A______ ; 

- le 7 juillet 2016, CHF 1'000.- à 11h08 et CHF 1'000.- à 11h09, doubles retraits 

effectués par A______ ; à 11h00, 11h04, 11h14 et 11h15, la carte bancaire a été 

utilisée pour régler des achats successifs auprès [du magasin] O______, de la 

boulangerie P______ et [du magasin] I______, pour respectivement CHF 54.70, 

CHF 18.30, CHF 46.80 et CHF 18.80 ; 

- le 12 juillet 2016, CHF 1'000.- à 16h20, CHF 1'000.- à 16h21 et CHF 500.- à 

16h42, triples retraits effectués par A______ accompagnée d'une inconnue ; à 16h34 

et 16h40, la carte bancaire a été utilisée pour régler des achats auprès [du magasin] 

O______ pour CHF 62.95 et CHF 107.- ; 

- le 13 juillet 2016, CHF 1'000.- à 13h00, retrait effectué par C______ ; 

- le 15 juillet 2016, CHF 1'000.- et CHF 500.- à 17h14, doubles retraits effectués par 

A______ ; à 17h25, 17h26 et 17h29, la carte bancaire a été utilisée pour régler des 

achats auprès [du magasin] O______ pour CHF 49.70, CHF 77.80 et CHF 43.50 ; 

- le 19 juillet 2016, CHF 500.- et CHF 500.- à 13h09, puis CHF 500.- à 13h11, triples 

retraits effectués par A______ ; 

- le 22 juillet 2016, CHF 1'000.- à 14h11, retrait effectué par C______ accompagnée 

de E______ ; 

- le 26 juillet 2016, CHF 500.- à 15h47, retrait effectué par A______ ; à 15h41 et 

15h43, la carte bancaire a été utilisée pour régler des achats auprès [du magasin] 

O______ pour CHF 97.65 et CHF 85.-.  

b.c.c. Aussi, entre les 26 avril et 27 juillet 2016, A______ a notamment effectué 
44 retraits sur 23 jours, dont 15 doubles et trois triples, pour un montant total de 

CHF 38'100.-.  

b.c.d. Toutes les factures courantes (dont notamment davantage de factures 
médicales que les deux années précédentes, des frais de pharmacie, des factures 

Q______ [laboratoires], R______ [laboratoires], S______ [assurance maladie], 

IMAD, T______ [opérateur téléphonique], U______ [régie immobilière], SIG, 

BILLAG, des frais de vétérinaire et de livraison de nourriture à domicile) ont été 

payées par le biais du système L______, pour un montant total de CHF 57'261.70 

entre janvier et fin juillet 2016. Le recouvrement du solde débiteur carte de crédit 

M______ a aussi été effectué directement depuis le compte bancaire.  

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c. Il ressort des relevés de la carte de crédit de A______ auprès de [la banque] 
V______ (limite de CHF 2'000.-) les principaux mouvements suivants pour les mois 

de février à juillet 2016 : 

- le 18 janvier 2016, la carte de crédit présente un solde débiteur de CHF 1'653.70 ; 

- le 9 février 2016, un remboursement de CHF 400.- a été effectué ; 

- le 10 février 2016, un achat de CHF 619.69 a été effectué auprès du magasin 

W______ de X______ [GE]; 

- le 8 mars 2016, un remboursement de CHF 400.- a été effectué ; 

- le 5 avril 2016, un remboursement de CHF 300.- a été effectué ; 

- le 9 mai 2016, un remboursement de CHF 300.- a été effectué ; 

- le 8 juin 216, un remboursement de CHF 400.- a été effectué ; 

- le 6 juillet 2016, un remboursement de CHF 500.- a été effectué ; 

- le 16 juillet 2016, un achat de CHF 910.- a été effectué auprès de la boutique 

Y______.  

d.a. Il ressort de l'analyse du compte bancaire no 4______ de A______ auprès de 
Z______ les éléments suivants : 

- en janvier 2016, le compte est crédité, au total, de CHF 1'072.40, somme 

correspondant aux salaires versés par certains employeurs de l'intéressée. Aucun 

retrait ni virement n'a été effectué ; 

- en février 2016, le compte a été crédité de CHF 2'453.55, somme correspondant aux 

salaires versés par des employeurs de l'intéressée et à un remboursement d'assurance 

maladie. Deux retraits, totalisant de CHF 1'200.-, ont été effectués les 3 et 22 février 

2016. Deux autres paiements, représentant un total de CHF 259.50, ont été effectués 

les 11 et 15 février 2016. Aucun virement n'a été effectué ; 

- en mars 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 1'845.90, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée. Outre le 

prélèvement de frais bancaires, aucun retrait ni virement n'a été effectué ; 

- en avril 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 1'939.30, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée. Trois retraits 

sont effectués les 4, 6 et 19 avril 2016, pour respectivement CHF 500.-, CHF 2'000.- 

et CHF 112.85. Aucun virement n'a été effectué ; 

- en mai 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 1'845.95, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée. Un retrait de 

CHF 1'000.- a été effectué le 4 mai 2016. Aucun virement n'a été effectué ; 

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- en juin 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 2'799.95, somme 

correspondant aux salaires versés par certains employeurs de l'intéressée et à un 

remboursement d'assurance maladie. Un retrait de CHF 600.- a été effectué le 8 juin 

2016. Outre des frais bancaires, deux autres paiements, représentant un total de 

CHF 41.85, ont été effectués les 13 et 14 juin 2016. Aucun virement n'a été réalisé ; 

- en juillet 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 1'492.65, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée. Un paiement de 

CHF 212.- a été effectué, mais aucun virement n'est survenu ;  

- en août 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 1'929.30, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée. Des retraits et 

un paiement, pour un montant total de CHF 3'264.- ont été effectués les 2, 4, 18 et 

25 août 2016. Aucun virement n'a été effectué ; 

- en septembre 2016, le compte a été crédité, au total, de CHF 3'155.95, somme 

correspondant aux salaires versés par des employeurs de l'intéressée, et débité de 

CHF 4'266.70 correspondant à des retraits, paiements et frais bancaires. Aucun 

virement n'a été effectué.  

d.b. Aussi, entre janvier et juillet 2016, A______ a réceptionné sur son compte 
bancaire un salaire mensuel moyen de CHF 1'921.- (soit au total CHF 13'449.70 / 7). 

e. Les tickets de caisse versés au dossier se rapportent essentiellement à des achats de 
vêtements, chaussures et autres accessoires, dans l'immense majorité des cas réglés 

en espèces, ou au moyen de la carte [du magasin] AA______ de A______, et 

totalisent respectivement CHF 1'080.- en avril 2016 (achat d'un sac AB______), 

CHF 117.90 en mai 2016, CHF 1'012.70 en juin 2016 et CHF 834.- en juillet 2016, 

outre l'achat d'un sac Y______ de CHF 910.- le 16 juillet 2016.  

f. Au 4 décembre 2015, A______ était débitrice d'un crédit de CHF 40'000.- auprès 
de [la banque] AC______.  

Au 17 novembre 2015, A______ était débitrice d'un crédit de CHF 39'000.- auprès 

de AC______, après un prélèvement en espèces de CHF 14'316.85 à cette date. Elle 

remboursait ce crédit à raison de mensualités de CHF 1'129.45, dont elle s'est 

acquittée par bulletins de versement, pour un montant total de CHF 7'906.15 au cours 

des sept premiers mois de 2016. 

g.a.a. L'analyse des envois d'argent aux Philippines par le biais de AD______ met en 
évidence les éléments suivants : 

- 2009 (entre les 14 janvier et 19 décembre) : 28 transferts, sept destinataires 

différents, de CHF 205.- à CHF 2'605.-, pour un montant total de CHF 24'983.- ; 

- 2010 (entre les 5 janvier et 21 décembre) : 52 transferts, sept destinataires 

différents, de CHF 122.- à CHF 3'561.-, pour un montant total de CHF 34'463.20 ; 

- 10/35 - 

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- 2011 (entre les 3 janvier et 21 décembre) : 41 transferts, sept destinataires 

différents, de CHF 105.- à CHF 3'005.-, pour un montant total de CHF 23'504.90 ; 

- 2012 (entre les 3 janvier et 28 décembre) : 42 transferts, six destinataires différents, 

de CHF 105.- à CHF 2'000.-, pour un montant total de CHF 32'432.95 ; 

- 2013 (entre les 21 janvier et 30 décembre) : 41 transferts, quatre destinataires 

différents, de CHF 200.- à CHF 2'005.-, pour un montant total de CHF 40'090.- ; 

- 2014 (entre les 13 janvier et 15 décembre) : 14 transferts, cinq destinataires 

différents, de CHF 205.- à CHF 2'505.-, pour un montant total de CHF 12'922.- ; 

- 2015 (entre les 15 janvier et 16 décembre) : 23 transferts, quatre destinataires, de 

CHF 115.- à CHF 2'005.-, pour un montant total de CHF 27'981.45. 

g.a.b. Du 8 février au 3 août 2016 : 46 transferts, pour un montant total de 
CHF 32'579.-, notamment à son fils, AE______, sa belle-fille, AF______, ses beaux-

frères, AG______ et AH______, son neveu, AI______, soit : CHF 1'910.- en février 

2016, CHF 2'570.- en mars 2016, CHF 6'939.- en avril 2016, CHF 4'020.- en mai 

2016, CHF 6'415.- en juin 2016, CHF 8'710.- en juillet 2016 et CHF 2'015.- en août 

2016. 

g.a.c. Du 5 septembre au 10 octobre 2016 : cinq transferts, de CHF 105.- à 
CHF 605.-, pour un montant total de CHF 1'325.-.  

g.b. Par le biais de AQ______, A______ a encore envoyé CHF 1'310.- aux 
Philippines en mai 2016. 

g.c. Ainsi, entre février et août 2016, elle a envoyé aux Philippines, au total, 
CHF 33'889.-, soit CHF 1'910.- en février 2016, CHF 2'570.- en mars 2016, 

CHF 6'939.- en avril 2016, CHF 5'330.- en mai 2016, CHF 6'415.- en juin 2016, 

CHF 8'710.- en juillet 2016 et CHF 2'015.- en août 2016. 

h.a. Il ressort de l'analyse des relevés du compte bancaire 5______ (compte 
personnel) du mari de A______, B______, auprès de [la banque] V______ pour 

l'année 2016 notamment les éléments suivants : 

- l'intéressé perçoit un salaire mensuel de CHF 5'548.60, lequel est quasi entièrement 

retiré en espèces dans les jours suivants son versement sur ce compte ; 

- le 3 mars 2016, le compte personnel présentait notamment un solde de CHF 442.21 

et de CHF 2.21 le 10 mars suivant ;  

- le 1er avril 2016, le compte personnel présentait un solde de CHF 5.36 ;  

- le 1er mai 2016, le compte personnel présentait un solde positif de CHF 12.41 et un 

solde négatif de 87.59 le 23 mai 2016 suite à un unique retrait de CHF 100.- dans 

l'intervalle ; 

- 11/35 - 

P/14491/2016 

- le 1er juin 2016, le compte personnel présentait un solde de CHF 895.41 ; 

- le 1er juillet 2016, le compte personnel présentait un solde de CHF 98.21. 

h.b. L'analyse des relevés du compte bancaire 6______ (épargne) de B______ auprès 
de V______ pour l'année 2016 démontre encore les éléments suivants : 

- le 10 mars 2016, le compte épargne, qui présente alors un solde positif de 

CHF 10'011.45, est crédité de CHF 1'000.-, sans retrait correspondant sur le compte 

personnel ; 

- le 30 mars 2016, à 10h43, CHF 2'300.- sont retirés du compte personnel et, à 

19h01, CHF 1'500.- sont versés sur le compte épargne ; 

- le 4 avril 2016, alors que le compte personnel présente un solde positif de 

CHF 5.36, CHF 900.- sont versés sur le compte épargne ; 

- le 19 avril 2016, alors que le compte personnel présente un solde négatif de 

CHF 354.34, CHF 600.- sont retirés à 16h18 et la même somme est versée sur le 

compte épargne à 18h46 ; 

- le 2 mai 2016, alors que le compte personnel présente un solde positif de 

CHF 12.41, CHF 800.- sont versés sur le compte épargne, puis CHF 490.- 

supplémentaires le 6 mai 2016 ; 

- le 1er juillet 2016 à 15h54, CHF 2'200.- sont retirés du compte personnel et, à 

15h56, CHF 2'000.- sont versés sur le compte épargne ; 

- le 15 juillet 2016 à 19h48, alors que le compte personnel présente un solde négatif 

de CHF 151.79, CHF 3'000.- sont versés sur le compte épargne, qui présente alors un 

solde créditeur de CHF 15'501.85, avant que ceux-ci ne soient à nouveau retirés. 

i. D'après la déclaration d'impôts du couple pour l'année 2014, leur revenu imposable 
était de CHF 79'799.-, de sorte que l'impôt cantonal et communal dû s'est élevé à 

CHF 8'760.95, soit environ CHF 730.10 par mois (CHF 8'760.95 / 12). 

Selon le certificat de salaire pour l'année 2015, B______ a perçu un salaire annuel 

net de CHF 71'871.-, soit CHF 5'989.25 par mois (CHF 71'871 / 12).   

j.a. Par formulaire daté du 14 août 2016, A______ a requis l'assistance judiciaire. 
Elle n'y a fait état d'aucune fortune et, à la question de savoir si elle possédait des 

biens en Suisse ou à l'étranger, elle a répondu par la négative.  

j.b. Le 2 septembre 2016, l'Assistance juridique a rendu un rapport relatif à la 
situation financière de A______, établissant les ressources mensuelles de son ménage 

à CHF 8'304.40, soit CHF 5'989.25 pour le salaire de son époux – part au 13ème 
comprise – et CHF 2'315.15 pour le sien. Les charges mensuelles admissibles étaient 
alors arrêtées à CHF 4'457.20, soit CHF 1'420.- de loyer, CHF 857.20 de primes 

- 12/35 - 

P/14491/2016 

d'assurance maladie – complémentaires exclues –, CHF 140.- d'abonnement aux 
transports publics et CHF 2'040.- de minimums vitaux majorés de 20% (CHF 1'700.- 

+ CHF 340.-), aucun paiement n'ayant été prouvé pour les impôts et le 

remboursement à [la banque] AC______ ne pouvant être pris en compte dans ce 

cadre. Il en résultait un solde disponible "mensuel majoré" de CHF 3'847.20 

(CHF 8'304.40 – 4'457.20) ou un solde disponible "mensuel strict" de CHF 4'187.20 
(CHF 8'304.40 – 4'117.20, sans les minimums vitaux majorés), de sorte que la 
demande d'assistance judiciaire de A______ était rejetée.  

k.a. A la police, A______ a expliqué travailler comme femme de ménage pour une 
dizaine d'employeurs, dont C______, pour un salaire mensuel de l'ordre de 

CHF 6'000.-, versé pour partie en espèces et pour le solde par virement sur son 

compte bancaire. Elle avait commencé à travailler pour C______ en 1998, pour un 

salaire mensuel, versé en espèces, de CHF 600.- à CHF 750.-. A compter de février 

2016, sa charge de travail pour l'intéressée avait augmenté, s'étant rendue chez elle 

presque tous les jours, de sorte que son salaire se situait depuis entre CHF 1'000.- et 

CHF 1'500.- par mois. C______ était alcoolique et commençait à boire à 08h00, 

demandant à diverses personnes d'aller acheter de l'alcool pour elle. Depuis mars 

2016, C______ lui avait remis sa carte bancaire auprès de D______, ainsi que le 

code y relatif, pour aller lui faire des courses, activité pour laquelle elle n'était pas 

rémunérée. Elle avait ainsi été acheter pour l'intéressée, [au magasin] O______, de 

l'alcool, des cigarettes, ainsi que de la nourriture. Elle lui avait systématiquement 

restitué sa carte bancaire et les tickets d'achats après ceux-ci. C______ lui avait 

également remis sa carte bancaire afin qu'elle effectue des retraits sur son compte, 

notamment pour le paiement de son salaire et celui d'une autre employée, AJ______, 

ainsi que pour d'autres besoins, sans lui indiquer le motif.  

Après avoir affirmé que, depuis avril 2016, elle était allée à six reprises retirer de 

l'argent, pour des montants entre CHF 500.- et CHF 2'000.- à chaque fois, elle a 

ensuite indiqué ne plus se souvenir du nombre de fois où elle s'était rendue à la 

banque sur instructions de C______. En raison de son manque de maîtrise de la 

langue française, elle n'était pas parvenue à retirer, en une seule fois, la somme de 

CHF 1'500.- sollicitée par son employeur, jusqu'à ce qu'une employée de la banque 

lui explique comment procéder en juillet 2016. Auparavant, elle effectuait dans ce 

cas un premier retrait de CHF 1'000.-, puis un second de CHF 500.-. Elle n'était pas 

toujours parvenue à obtenir de quittance. Un retrait unique de CHF 1'500.- avait été 

effectué le 17 mai 2016 car, à cette date, elle savait comment y procéder, mais par la 

suite, la banque avait changé de système. C______ lui avait parfois demandé de 

procéder par retraits séparés afin d'avoir du change. En fait, elle lui avait souvent 

demandé ce type d'opérations, notamment d'obtenir CHF 1'000.- en deux retraits de 

CHF 500.-. Il était également arrivé qu'elle lui demande de faire des retraits à triple. 

Pour le surplus, les nombreux doubles retraits résultaient du fait qu'elle n'était pas à 

l'aise avec ce procédé. C'était "[s]on erreur". Le 12 juillet 2016, elle avait été retirer 

CHF 500.- à la demande de C______, accompagnée de AK______, qui devait 

- 13/35 - 

P/14491/2016 

s'occuper du chien de cette dernière durant trois jours en août 2016. Elle ne 

comprenait pas les deux retraits supplémentaires de CHF 1'000.- effectués le jour 

même.  

Elle n'avait jamais retiré de l'argent pour s'enrichir personnellement, ayant un bon 

salaire. Elle avait contracté un prêt de CHF 40'000.- auprès de la banque AC______ 

en 2013, qu'elle avait remboursé à raison de la moitié, par acomptes mensuels. Elle 

avait sollicité un autre crédit de CHF 16'000.- auprès de cet établissement en 2015, 

de sorte qu'elle demeurait débitrice de CHF 39'000.-. L'argent avait été utilisé pour la 

rénovation de sa maison aux Philippines, ainsi que pour l'achat d'un taxi pour son 

fils. Avant janvier 2016, elle envoyait de l'argent à ce dernier uniquement, mais ne 

l'avait plus fait par la suite.  

Elle se sentait mal, ayant travaillé de nombreuses années pour C______, laquelle 

n'avait pas mesuré tout ce qu'elle avait fait pour elle. 

k.b. Devant le MP, A______ a maintenu n'avoir procédé à des retraits qu'à la 
demande de C______, qui avait utilisé cet argent pour rémunérer ses employés ou 

pour ses dépenses privées. D'autres personnes avaient également effectué des retraits 

au moyen de la carte de C______. Elle a relevé avoir également procédé à plusieurs 

retraits successifs sur son propre compte bancaire faute de maîtrise du système du 

bancomat. Elle l'avait expliqué à C______, qui lui avait répondu que cela n'avait pas 

d'importance. Cela ne lui semblait pas possible d'avoir retiré la somme de 

CHF 39'100.- (recte : CHF 38'100.-).  

k.c. Au cours d'une audience ultérieure, A______ a précisé que, lorsqu'elle avait 
travaillé presque quotidiennement pour C______ dès le mois de mars 2016, elle 

cuisinait pour elle, s'occupait de ses commissions, baladait occasionnellement son 

chien, faisait le ménage et l'aidait pour ses soins, la précitée étant insatisfaite des 

prestations de l'IMAD. Elle arrivait vers 12h00 chez C______, qui l'instruisait de 

faires ses commissions et de lui acheter jusqu'à trois ou quatre bouteilles de vin, le 

prix de la bouteille oscillant entre CHF 8.- et CHF 10.-. C______ était saoule tous les 

jours, mais pas tant que cela lorsqu'elle lui demandait d'aller effectuer des retraits à 

midi. Elle la rémunérait CHF 25.- de l'heure. C______ sortait peu de chez elle, sinon 

pour aller chez le médecin, voire lorsqu'elle était invitée. 

Revenant sur ses précédentes déclarations, A______ a indiqué que les montants 

qu'elle retirait étaient destinés aux besoins courants de C______ plutôt que pour le 

paiement des salaires, à l'exception du sien. C______ avait beaucoup de frais et 

effectuait ses paiements un à un, au fur et à mesure, d'où le fait qu'elle avait été 

amenée à effectuer des retraits le même jour que la précitée, tel que le 27 mai 2016. 

Elle avait effectivement trouvé bizarre que C______ dépense autant d'argent et, 

lorsqu'elle le lui avait fait remarquer, cette dernière lui avait répondu qu'elle en avait 

conscience et qu'elle dépensait beaucoup d'argent pour son chien. Elle avait par 

ailleurs remarqué que C______ s'était acquittée pour CHF 20'000.- de frais 

- 14/35 - 

P/14491/2016 

médicaux, sans en demander le remboursement, de sorte qu'elle lui avait expliqué les 

démarches pour cela. C______ avait également eu des frais de pressing, de 

pharmacie, de coiffeur et de livraison de nourriture à domicile.  

Le prêt de CHF 39'000.- contracté en 2013 auprès de [la banque] AC______ avait 

servi à rembourser sa sœur pour les frais médicaux de son fils, désormais décédé, et à 
réparer sa maison aux Philippines, endommagée par un typhon. Le prêt 

supplémentaire de CHF 14'316.- octroyé en décembre 2015 lui avait permis de partir 

aux Philippines, avant de revenir en Suisse en janvier 2016. Le solde de sa dette 

s'élevait à CHF 39'000.-. Par la suite, elle avait envoyé, grâce à ce dernier prêt, 

CHF 5'000.- aux Philippines à mi-novembre 2015 et avait conservé le solde à son 

domicile. Elle ne dépensait pas beaucoup pour des produits de luxe. Du reste, si 

l'achat du sac AB______ avait été effectué pour elle, le sac Y______ ne lui était pas 

destiné.  

Après avoir affirmé que tous ses revenus et ceux de son époux avaient été déclarés 

aux impôts, elle a concédé que les revenus provenant d'employeurs ne souhaitant pas 

la déclarer n'avaient pas été reportés dans sa déclaration fiscale. 

k.d.a. Il ressort du décompte manuscrit produit par A______ à l'appui de ses 
explications le 4 octobre 2016, qu'elle a perçu, à titre de salaire, de C______, les 

montants suivants entre février 2016 et le 3 août 2016 (date à laquelle elle avait 

arrêté de travailler pour elle) : 

- CHF 1'000.- en février 2016 ; 

- CHF 1'640.- en mars 2016 ; 

- CHF 1'400.- en avril 2016 ; 

- CHF 1'280 en mai 2016 ; 

- CHF 1'399.- en juin 2016 ; 

- CHF 1'257.- en juillet 2016, non payés ; 

- CHF 125.- en août 2016, non payés. 

k.d.b. Le 31 janvier 2017, A______ a produit des décomptes manuscrits des 
montants perçus à titre de salaire auprès de tous ses employeurs entre décembre 2015 

et décembre 2016, faisant état d'un salaire mensuel moyen de l'ordre de CHF 6'000.-. 

k.e. Questionnée sur les transferts d'argent effectués aux Philippines, A______ a 
indiqué avoir envoyé le solde du prêt de novembre 2015 aux Philippines en avril 

2016 (CHF 6'939.-). L'argent transféré en mai 2016 (CHF 5'330.-) provenait de son 

salaire et de montants remis par son mari, à l'instar des montants transférés en juin 

2016 (CHF 6'415.-), étant précisé qu'avec son époux, elle parvenait à faire des 

économies en espèces, lesquelles lui avaient permis de transférer plus de CHF 8'000.- 

- 15/35 - 

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en juillet 2016. Ses charges étant de CHF 1'900.- par mois, elle parvenait à 

économiser CHF 4'000.- mensuellement. Cela faisait des années qu'elle envoyait 

toujours les mêmes montants à destination des Philippines. Sa famille avait eu 

beaucoup de problèmes au printemps 2016, de sorte qu'elle lui avait envoyé toutes 

ses économies. Sur son compte, elle savait retirer plus que CHF 1'000.- car les 

distributeurs étaient en anglais et que cela était plus facile qu'à [la banque] D______. 

k.f. A propos des mouvements constatés sur le compte V______ de son époux, 
A______ a indiqué que celui-ci retirait, chaque mois, l'intégralité de son salaire, afin 

de payer les factures courantes, soit leur loyer, les primes d'assurance maladie, leurs 

achats, et d'envoyer de l'argent aux Philippines, raison pour laquelle ils conservaient 

également des espèces à leur domicile. Malgré les économies dont ils disposaient, 

elle avait contracté, en novembre 2015, un prêt afin de rembourser à sa sœur les frais 
médicaux de son fils décédé en 2009. Elle avait ainsi apporté CHF 5'000.- aux 

Philippines et conservé le solde à son domicile en vue de l'achat d'une voiture 

d'occasion, projet qui ne s'était toutefois pas concrétisé. Par la suite, elle avait encore 

envoyé de l'argent à sa sœur pour l'aider à réparer sa maison.  

k.g. Par courrier de son conseil du 1er septembre 2017, A______ a encore expliqué 
que son mari et elle avaient pour habitude de retirer la totalité de leur salaire en 

espèces, afin de payer leurs factures courantes et conserver des économies en cash à 

leur domicile, n'étant pas à l'aise avec les modes de paiements électroniques. Vivant 

modestement, leur disponible mensuel était de CHF 4'187.-, déduction faite de leurs 

charges incompressibles, tel que cela ressortait du rapport de l'assistance juridique du 

2 septembre 2016, de sorte que leur épargne annuelle s'élevait à plus de 

CHF 50'000.- (4'187 x 12).  

Au cours des dernières années, sa famille aux Philippines avait connu diverses 

épreuves, soit le décès de son propre fils, le ______ 2009, celui de son frère le 

______ 2012, la découverte du cancer de sa sœur AL______ en mai 2013, l'attaque 
cérébrale de son beau-frère le 28 juin 2013, l'incendie de la maison familiale en avril 

2016, respectivement la survenance d'un typhon à AM______ [Philippines] en juin 

de la même année, de sorte qu'elle avait effectué des versements plus importants 

suite à ces événements. En tout état, le montant total versé de janvier à octobre 2016 

de CHF 35'414.- était sensiblement similaire à celui des années précédentes.  

l. Les témoins suivants ont été entendus par le MP : 

l.a. J______ s'était occupée de promener le chien de C______, pour CHF 100.- par 
semaine, puis, à la faveur de la relation amicale qu'elles avaient tissée, de l'aider à 

exécuter ses paiements en déposant les ordres de transfert à la banque. A la demande 

de C______, il lui était également arrivé de retirer de l'argent au bancomat pour elle, 

afin de payer ses employés et ses frais de pressing. Elle avait alors retiré des montant 

de l'ordre de CHF 400.- à CHF 500.-, ainsi qu'à une reprise CHF 7'000.- ou 

CHF 8'000.-, en remettant à C______ les reçus des retraits. Il lui était arrivé, 

- 16/35 - 

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toutefois pas fréquemment, de retirer, en plusieurs fois, certains montants pour 

C______, laquelle souhaitait pouvoir disposer de coupures précises, et d'y aller deux 

fois au cours de la même journée. Elle avait également eu accès à sa carte de crédit, 

afin de lui acheter de l'alcool et des cigarettes. Au bout d'un certain temps, C______ 

lui avait demandé combien il restait sur son compte, étant précisé que le solde de 

celui-ci était de CHF 130'000.- au moment où J______ avait commencé à faire des 

retraits pour elle. Lorsqu'elle lui avait répondu qu'il restait CHF 110'000.-, C______ 

avait entrepris des démarches pour se faire rembourser ses frais médicaux à hauteur 

de CHF 20'000.- et elle l'avait aidée en ce sens. Elle avait constaté par la suite que les 

factures médicales, réglées en espèces, avait continué de s'accumuler, sans que 

C______ n'en réclame le remboursement auprès de l'assureur. Elle avait cessé de 

fréquenter C______ en mars 2016, cette dernière ayant refusé d'être traitée pour son 

addiction à l'alcool. Elle avait rencontré A______, qui était sympathique et avenante, 

chez C______. 

l.b. K______ a expliqué que C______ avait été une cliente hebdomadaire de son 
salon de coiffure jusqu'en septembre 2016. Elle avait aidé C______ à manipuler sa 

carte de crédit pour le paiement de ses services. Cette dernière avait des problèmes 

d'alcool, au point d'être tombée plusieurs fois dans son salon de coiffure et qu'elle 

doive la raccompagner dans son appartement. Elle ne connaissait A______ que de 

vue.  

l.c. AN______, conseillère financière auprès de [la banque] D______, suivait 
C______ comme cliente depuis plusieurs années. En juillet 2016, elle avait constaté 

que cette dernière prélevait plus d'argent que d'habitude, notamment en plusieurs 

prélèvements, parfois le même jour et à quelques minutes d'intervalle, et que cela 

durait depuis un certain temps. Elle l'avait alors contactée pour lui demander si elle 

faisait face à davantage de frais, ce à quoi C______ avait répondu par la négative. 

Elle s'était dès lors rendue à son domicile, munie de relevés bancaires et C______ 

avait été très surprise à l'examen de ceux-ci. Elle lui avait expliqué avoir confié sa 

carte bancaire à deux personnes, le plus souvent à sa femme de ménage, à laquelle 

elle demandait de procéder à des retraits de CHF 500.- ou CHF 1'000.-. AN______ 

en avait par la suite informé le service de sécurité de la banque, afin que les images 

des retraits soient conservées. D'entente avec C______, il avait été convenu que 

celle-ci continue, pendant une semaine, de confier sa carte bancaire aux personnes 

usuelles, afin d'identifier celle qui procédait à des retraits excessifs, ce qui avait pu 

être fait. Les retraits jusqu'à CHF 1'000.- pouvaient être effectués en cochant la case 

idoine sur l'écran et pour effectuer des retraits d'un montant supérieur, il fallait 

cocher la case "autre montant". C______ effectuait ses paiements courants par le 

biais du système L______ de la banque. 

l.d. Selon les renseignements pris par la police auprès de D______, un changement 
des deux bancomats de la succursale de [la route] 3______ avait eu lieu le 8 juin 

2016, ceux-ci ayant alors été dotés d'écrans tactiles. Il était possible de retirer une 

- 17/35 - 

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somme supérieure à CHF 1'000.- en touchant la fenêtre du milieu et en entrant 

manuellement le montant. 

m.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a persisté dans ses dénégations.  

Son attention ayant été attirée sur le fait qu'à un tarif horaire de CHF 25.-, son salaire 

mensuel de CHF 6'000.- représentait 60 heures de travail par semaine en 2016. Elle a 

relevé avoir plusieurs employeurs et qu'elle travaillait beaucoup pour C______. La 

différence entre le salaire perçu et celui déclaré aux impôts s'expliquait par le fait 

qu'elle n'était pas déclarée auprès de tous ses employeurs, certains la rémunérant en 

espèces à hauteur d'un montant total de CHF 3'000.- par mois. 

L'argent envoyé aux Philippines entre février et juillet 2016 provenait pour partie du 

prêt contracté auprès de [la banque] AC______ en novembre 2015, ainsi que de ses 

économies et de celles de son mari. Elle n'avait pas indiqué à la police avoir envoyé 

de l'argent aux Philippines en 2016 en raison de son état de nervosité lors de son 

interpellation.  

Son mari gardait ses économies à leur domicile, mais dans une moindre mesure, au 

vu des versements opérés sur son compte épargne en 2016. Il lui remettait de l'argent 

pour leurs dépenses, espèces qu'elle conservait comme économies. Elle n'avait jamais 

versé d'argent sur le compte de son mari et ne lui en avait pas non plus donné pour 

qu'il le place sur son compte épargne, étant précisé que ce dernier n'avait pas d'autre 

source de revenus que celle provenant de son employeur. Elle ignorait l'existence des 

montants versés par son mari sur son compte épargne, ne le questionnant pas à ce 

sujet. 

Questionnée sur ses gains, respectivement ses dépenses de mars à juillet 2016, dès 

lors qu'elle était parvenue à effectuer des dépenses, hors minimum vital, loyer, 

impôts et primes d'assurance maladie, d'un montant supérieur aux salaires crédités, 

alors même qu'aucun retrait substantiel ni virement n'avait été effectué depuis son 

compte et que le compte courant de son époux présentait un solde également 

inférieur auxdites dépenses, elle a expliqué que le loyer et les impôts étaient payés 

par son époux, ne s'acquittant pour sa part que du montant de ses primes d'assurance 

maladie et des frais de nourriture. Elle a maintenu que toutes les dépenses effectuées 

avaient été financées au moyen des revenus réalisés par son travail et de ses 

économies. En fait, elle percevait plus de CHF 3'000.- de salaire en cash chaque mois 

et elle ne le dépensait pas totalement, son mari contribuant également aux frais de 

nourriture.  

Elle ne se rappelait pas de tous les retraits effectués pour C______, mais contestait 

l'étendue de ceux reprochés. En mars 2016, elle avait retiré environ CHF 2'000.- sur 

le compte de C______ sur les CHF 10'200.- de retraits constatés. Le solde de l'argent 

avait dû être retiré par J______, dont c'était le travail d'apporter de l'argent à la 

précitée. Elle s'était contentée de suivre les ordres de retraits de C______, sans se 

- 18/35 - 

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mêler du sort que celle-ci réservait à l'argent rapporté. Cela étant, elle savait que 

C______ avait des dépenses importantes relatives à son chien, à ses frais médicaux, à 

ses vêtements et aux salaires de ses employés. C______ conservait également des 

espèces dans son porte-monnaie et réglait directement des frais médicaux, sans en 

demander le remboursement à son assureur maladie.  

Les débits opérés au moyen de la carte bancaire de C______ pour régler des achats 

auprès [du magasin] O______ ou [du magasin] I______ correspondaient aux 

commissions hebdomadaires effectuées à la demande de la précitée, dont la 

nourriture, des cartouches de cigarettes, du vin, des fleurs et des casseroles. Elle 

n'avait jamais utilisé la carte de l'intéressée pour payer ses achats personnels quand 

bien même les décomptes montraient des transactions multiples effectuées le même 

jour et à quelques minutes d'intervalle. Cela résultait du fait qu'elle ne devait pas 

toujours passer aux mêmes caisses pour faire les commissions demandées par la 

plaignante.  

Suite à la fin de ses rapports de travail avec C______, elle n'avait plus été en mesure 

de verser autant d'argent à sa famille aux Philippines, dès lors qu'elle devait mettre de 

l'argent de côté pour payer ses frais d'avocat, ce dont elle avait informé ses proches. 

m.b. A______ a produit un bordereau de pièces comportant des captures d'écran d'un 
bancomat D______, dont il ressort qu'outre le champ réservé au montant introduit 

spécifiquement (signalé par la mention "Veuillez choisir ou introduire le montant"), 

sont proposés des retraits respectivement de CHF 50.-, CHF 100.-, CHF 200.-, 

CHF 300.-, CHF 400.-, CHF 500.- et CHF 1'000.- ; une liste manuscrite récapitulant 

ses revenus mensuels à hauteur de CHF 4'222.- ; une attestation de AO______, 

mentionnant employer l'intéressée depuis une vingtaine d'années et que celle-ci avait 

toujours fait preuve de beaucoup de dévotion à son égard ainsi qu'à celui de sa 

femme, sans jamais les solliciter financièrement ; deux photographies de son 

traitement d'anxiolytiques. 

m.c. A______ a déposé des conclusions en indemnisation, portant notamment sur 
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 

de procédure à hauteur de CHF 14'099.30, pour la période du 16 septembre 2016 au 

5 mai 2020. Il ressortait en particulier de la note de frais produite que A______ avait 

réglé des provisions à raison de CHF 1'000.- les 27 septembre et 16 novembre 2016. 

Pour le reste, elle s'était acquittée de ses frais d'avocat, par mensualité de CHF 300.- 

à 500.- tout au plus.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, en concluant, 
pour le surplus, à l'octroi d'une indemnité de CHF 22'486.40 pour ses frais de défense 

et à l'allocation d'un tort moral de CHF 3'000.-. A l'appui, elle a produit un bordereau 

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de pièces, pour la plupart déjà versées à la procédure, outre des tableaux de calculs 

effectués par ses soins.  

 De 2001 à 2014, soit durant ses 14 premières années au service de C______, aucun 

reproche n'avait jamais été formulé à son encontre. Elle avait bien effectué la 

majorité des retraits constatés sur le compte de C______ et fait des commissions, 

mais cela à la demande de la plaignante, à qui elle avait remis l'argent retiré. Aussi, 

contrairement à ce que le TP avait retenu, il n'y avait pas eu d'enrichissement 

illégitime de sa part et la plaignante n'avait pas subi de dommage.  

 Le TP avait considéré, à tort, que l'augmentation des retraits effectués entre avril et 

juillet 2016 sur le compte de la plaignante ne s'expliquait pas par le changement de 

mode de paiement des factures relatives à ses frais courants. En 2014, les dépenses 

mensuelles de la plaignante s'étaient élevées à CHF 15'118.38 en moyenne 

(CHF 6'438.70 de paiements L______, CHF 4'240.93 de retraits cash et 

CHF 4'438.75 de paiements par carte). En 2015, elles étaient de l'ordre de 

CHF 15'433.78 par mois (CHF 7'143.36 de paiements L______, CHF 4'905.10 de 

retraits en cash et CHF 3'385.31 d'autres paiements). Dès septembre 2015, en raison 

de ses problèmes de santé, les factures payées par la plaignante au moyen du système 

L______ avaient augmenté, soit en moyenne CHF 9'509.- par mois, et étaient 

principalement destinées à des frais médicaux. Cela étant, de janvier à mars 2016, les 

paiements L______ de la plaignante avaient drastiquement diminués, totalisant en 

moyenne CHF 4'462.95 par mois, voire étaient inexistants en mars 2016. Tout portait 

ainsi à croire que les paiements de la plaignante de janvier à mars 2016 avaient soit 

été payés avec du retard, soit été acquittés différemment que par le système L______, 

tels que les paiements concernant SIG, T______ ou AP______ [régie immobilière]. 

La moyenne des paiements L______ de 2016 n'était du reste que de CHF 8'180.24, 

ce alors même que la plaignante avait non seulement des frais médicaux importants 

mais également recours aux services de nombreux tiers pour l'aider dans sa vie 

quotidienne. Les retraits d'argent liquide plus conséquents effectués sur le compte de 

la plaignante étaient donc la preuve de l'augmentation de ses charges en lien avec ses 

problèmes de santé. Les dépenses générales de la plaignante avaient augmenté 

d'environ CHF 6'500.- en 2016 par rapport aux deux années précédentes et il ne 

pouvait être exclu que cela résulte d'une augmentation des frais médicaux, d'une 

irrégularité dans les paiements effectués avec L______ ou de charges salariales 

supplémentaires pour l'aide à domicile. Il était arrivé, au surplus, que la plaignante 

oublie de se faire rembourser des frais médicaux ou d'avoir sollicité des retraits et 

qu'elle égare les espèces dans son appartement.  

 En outre, le premier juge avait retenu à tort que les transferts d'argent de l'appelante 

aux Philippines ne pouvaient avoir été financés au moyen de ses seuls revenus, 

économies ou des prêts contractés. L'appelante avait déclaré de manière constante 

percevoir un salaire d'au minimum CHF 6'062.- par mois, partiellement déclaré. Le 

MP s'était d'ailleurs basé sur un tel salaire pour fixer la peine pécuniaire infligée. Dès 

lors que, de janvier à août 2016, elle avait perçu, en moyenne, CHF 1'922.38 par 

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mois sur son compte bancaire – somme qui pouvait être arrondie à CHF 2'000.- –  
son salaire non déclaré s'élevait à environ CHF 4'000.- par mois. Les charges 

(majorées à 20%) de la prévenue et de son mari avaient été chiffrées à CHF 4'457.20 

par mois par l'assistance judiciaire. B______ percevait un salaire mensuel net, 

13ème salaire non compris, d'environ CHF 5'548.60, qu'il retirait ensuite en espèces. 

Entre janvier et août 2016, il avait reversé environ CHF 1'098.75 par mois sur son 

compte épargne, de sorte qu'il avait conservé, en cash, un montant mensuel moyen de 

CHF 4'449.85. Aussi, après paiement de leurs charges, le couple avait encore un 

montant disponible de CHF 1'992.65 par mois (CHF 4'449.85 + CHF 2'000  

– CHF 4'457.20), qui leur permettait de réaliser des économies – hors compte 
épargne et argent non déclaré – de CHF 23'911.80 par année (CHF 1'992.65 x 12). 
Le TP avait ainsi écarté à tort les explications de la prévenue quant aux économies 

effectuées à l'aide de son mari et de l'argent conservé en cash à son domicile, ce 

d'autant plus qu'elle avait aussi expliqué avoir contracté des prêts auprès de [la 

banque] AC______, où elle disposait d'ailleurs d'un statut de "bon payeur". A cet 

égard, le fait de contracter un prêt n'était pas la preuve d'un manque de liquidités de 

l'appelante, mais avait pour but d'aider sa famille aux Philippines, tel qu'elle le faisait 

depuis 2009 à tout le moins. Du reste, les transferts d'argent aux Philippines n'étaient 

pas plus conséquents pendant la période pénale et le prêt de CHF 39'000.- obtenu en 

décembre 2015 permettait, à lui seul, de couvrir les montants versés par l'appelante 

aux Philippines de janvier à octobre 2016 (soit CHF 35'414.-). Ils n'avaient donc 

aucun lien avec les retraits d'argent effectués sur le compte de la plaignante. 

L'appelante et son mari couvraient leurs dépenses au moyen de leurs revenus a 

minima et ils n'avaient pas eu de dépenses supplémentaires de janvier à juillet 2016. 

La diminution des montants envoyés aux Philippines après l'arrestation de la 

prévenue ne permettait pas plus d'établir sa culpabilité, dès lors qu'il fallait tenir 

compte du paiement de ses frais de défense de CHF 14'099.30 en première instance 

et de CHF 8'387.10 en appel.  

Les bancomats de la succursale D______ de [la route] 3______ avaient bien été 

dotés d'un écran tactile en juin 2016, qui avait rendu difficile pour elle le retrait de 

sommes de plus de CHF 1'000.-, d'où des retraits multiples à quelques minutes 

d'intervalle. Elle avait d'ailleurs également effectué des retraits multiples sur son 

propre compte, sans que cela ne soit constitutif d'une infraction. Elle aurait, par 

ailleurs, tout aussi bien pu conserver par-devers elle une partie d'un montant unique 

retiré.  

Enfin, le premier juge avait éludé la question du dommage de C______, qu'il n'avait 

pas chiffré. Il n'y avait ainsi aucune preuve de diminution de l'actif ni d'augmentation 

du passif de la plaignante. Aussi, s'il n'était pas contesté que cette dernière ait eu plus 

de dépenses en 2016 que les deux années précédentes, il n'était pas possible de 

vérifier si celles-ci n'étaient pas uniquement dues aux charges plus conséquentes 

supportées par C______, notamment en raison de ses problèmes de santé. En outre, 

le train de vie de l'appelante ne s'étant pas modifié, aucun élément ne permettait de 

- 21/35 - 

P/14491/2016 

déterminer ce à quoi lui auraient servi les prélèvements reprochés et qu'elle se serait 

ainsi enrichie.  

Dans ces conditions, il existait des doutes sérieux et irréductibles quant à la 

culpabilité de l'appelante, qui devaient lui profiter.  

 c. Sous la plume de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel et à la 
condamnation de l'appelante à lui verser une juste indemnité pour ses frais d'avocat 

en appel de CHF 3'015.60 (7h00 d'activité pour l'étude du dossier, une conférence 

avec la cliente, divers courriers et courriels ainsi que le mémoire réponse).  

 Il convenait de se référer aux faits tels qu'établis par le TP. Il ressortait clairement de 
la procédure que la plaignante n'avait jamais sollicité de la part de l'appelante des 

doubles, voire triples, retraits successifs au bancomat. Ceci était confirmé tant par 

l'importance du nombre de retraits, soit 44 au total, dont trois triples, quinze doubles 

et cinq uniques, effectués entre les 26 avril et 26 juillet 2016 seulement, que par celle 

du montant global retiré, à savoir plus de CHF 38'000.-, représentant une moyenne 

de presque CHF 13'000.- par mois. La plaignante avait démontré que la grande partie 

de cette somme ne pouvait pas avoir été utilisée afin de subvenir à ses besoins 

puisque ses paiements courants étaient uniquement effectués via le système L______ 

et que son état de santé ne lui permettait de quitter son domicile que très rarement. 

Contrairement à ce que l'appelante alléguait, la plaignante n'effectuait jamais de 

paiement de facture en cash, ce qui ressortait des décomptes bancaires versés à la 

procédure. La plaignante avait indiqué n'avoir jamais sollicité de retrait de plus de 

CHF 1'000.-, ce que le témoin AN______ avait confirmé. Tel que cela ressortait des 

décomptes bancaires versés à la procédure, les frais mensuels de la plaignante pour 

l'année 2016 se situaient largement au-dessus de ses frais mensuels relatifs aux 

années précédentes, ce qui ne s'expliquait pas par les frais médicaux, qu'elle avait 

également eus en 2014 et 2015. L'augmentation des montants transférés par 

l'appelante aux Philippines était en parfaite corrélation avec celle des retraits 

effectués par celle-ci sur le compte bancaire de la plaignante. Dès lors, au vu de ces 

éléments, l'unique explication de l'augmentation des frais mensuels de la plaignante 

était que les doubles et triples retraits effectués par l'appelante au bancomat avaient 

été soustraits illicitement par cette dernière.  

d. Le MP conclut au rejet de l'appel.  

 Le TP avait correctement établi les faits et retenu, à juste titre, qu'il existait un 
faisceau d'indices convergents permettant de conclure que l'appelante s'était écartée 

des directives de C______, tandis que les déclarations de l'appelante avaient variées 

au cours de la procédure. L'appelante présentait, en appel, une nouvelle version des 

faits, qui ne pouvait ainsi être suivie. L'existence d'un dommage était établie, puisque 

la plaignante avait été appauvrie alors que l'appelante s'était enrichie, ce même s'il 

n'était effectivement pas possible de déterminer exactement quel était le montant du 

dommage. La condition de l'enrichissement illégitime de l'appelante était également 

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P/14491/2016 

réalisée, celle-ci n'ayant d'ailleurs pas été en mesure de restituer à la plaignante les 

sommes d'argent prélevées sur son compte bancaire, malgré les économies qu'elle 

alléguait avoir réalisées.  

 e. Le TP conclut à la confirmation de son jugement.  

 f. Dans sa réplique du 17 décembre 2020, l'appelante relève encore que sa description 
des faits repose sur les pièces, notamment comptables, versées à la procédure et des 

calculs plus étayés que ceux du premier juge. Ses déclarations divergentes ne 

pouvaient fonder à elles-seules sa culpabilité. De même, le seul fait que la plaignante 

se fut appauvrie ne permettait pas d'étayer sa culpabilité, dès lors qu'elle ne s'était 

elle-même pas enrichie, tel que l'examen de sa situation financière le démontrait. Il 

était péremptoire de soutenir qu'elle aurait dû rembourser à la plaignante un 

quelconque montant, tel que le sous-entendait le MP, dès lors qu'elle avait toujours 

nié sa culpabilité.  

g. Par courrier du 21 décembre 2020, la CPAR a informé les parties de ce que la 
cause serait gardée à juger sous dizaine, ce qui n'a suscité aucune autre réaction de 

leur part.  

D. A______, ressortissante philippines, est née le ______ 1960. Elle a été scolarisée 
dans ce pays jusqu'à l'âge de 16 ans, puis s'est mariée, de sorte qu'elle n'a pas suivi de 

formation. Elle est mère de deux enfants majeurs, dont l'un est décédé en ______f 

2009. Elle est arrivée en Suisse en 1998 et a obtenu un permis C. Elle y vit avec son 

mari et exerce la profession d'employée de maison pour plusieurs personnes, ce qui 

lui procurerait un salaire mensuel de CHF 4'222.-, celui de son époux étant demeuré 

inchangé depuis 2016. Ses charges mensuelles principales comprennent CHF 1'420.- 

de loyer et CHF 520.75 de primes d'assurance maladie. 

A______ n'a aucun antécédent judiciaire inscrit à son casier judiciaire suisse. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a).  

- 23/35 - 

P/14491/2016 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 

lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 

vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 138 V 74 

consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 

conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou 

plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue 

peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 

emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1).  

2.2.1. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, celui qui, pour se 
procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié 

une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1), de même 

que celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs 

patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2).  

Le code pénal distingue ainsi deux formes d'abus de confiance : celui qui porte sur 

une chose mobilière (art. 138 ch. 1 al. 1 CP) et celui qui porte sur une valeur 

patrimoniale (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). Lorsqu'une personne reçoit des espèces, à 

savoir des valeurs mobilières, qui ne sont pas entrées dans sa propriété par mélange, 

c'est la première forme d'abus de confiance qui entre en considération (arrêt du 

Tribunal fédéral 6S_500/2005 du 24 mars 2006 consid. 4.1.). 

2.2.2. Sur le plan objectif, l'infraction réprimée à l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP suppose 
l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que 

l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas 

exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle 

doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans 

l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des 

instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 p. 278). 

https://intrapj/perl/decis/120%20Ia%2031
https://intrapj/perl/decis/127%20I%2038
https://intrapj/perl/decis/6B_827/2007

- 24/35 - 

P/14491/2016 

L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la 

chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la 

consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans 

pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver 

durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre part, de se l'approprier, pour une 

certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, 

celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable 

(ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 p. 227 ; 121 IV 25 consid. 1c p. 25 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 2.2).  

L'infraction réprimée à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été confiée, 

autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 

conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne 

puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge 

pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de 

la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4 ; 6B_635/2015 du 

9 février 2016 consid. 3.1). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur 

patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination 

fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_279/2017 

du 23 janvier 2018 consid. 2.1 ; 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 5.2 ; 

6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.1).  

Le dommage ne représente pas à proprement parler un élément constitutif de l'abus 

de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, dont la réalisation devrait être 

examinée pour elle-même. Il n'en constitue pas moins un élément constitutif 

implicite ou non écrit, en soi distinct du comportement typique, quoiqu'il soit 

inhérent à l'acte d'appropriation réalisé par l'auteur. Il en va de même en ce qui 

concerne l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, qui exige que le comportement adopté par l'auteur 

cause un dommage. L'abus de confiance implique par nature une lésion du 

patrimoine, soit un appauvrissement (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 

S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 

2e éd., Bâle 2017, n. 5, 20 et 41 ad art. 138). 

Lorsque le titulaire d'un compte confie à une tierce personne des valeurs 

patrimoniales au travers de la mise à disposition d'une carte bancaire et que celle-ci 

viole les instructions du titulaire du compte dans la mesure où elle prélève de l'argent 

à ses propres fins, il y a abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_382/2017 du 2 février 2018 consid. 4.3).  

2.2.3. D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans 
un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel 

(ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un 

tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à 

disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la 

- 25/35 - 

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capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir 

le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance 

d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la 

capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s. ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 précité consid. 2.2). 

2.3. En l'espèce, il est établi qu'alors qu'elle travaillait pour le compte de l'intimée, 
l'appelante s'est vue confiée par cette dernière sa carte de crédit ainsi que le code y 

relatif pour effectuer des retraits d'argent pour son compte entre mars et juillet 2016. 

Ces retraits visaient à rémunérer certaines personnes travaillant pour elle et à payer 

d'autres dépenses personnelles ou commissions, son état de santé ne lui permettant 

pas d'y procéder elle-même.  

Après s'être évertuée à contester une bonne part des retraits constatés, l'appelante les 

admet en appel, tout en réfutant avoir gardé par-devers elle une part de l'argent 

prélevé. 

Or, tel qu'il le sera développé ci-après, un faisceau d'indices sérieux sous-tend le 

contraire et l'appelante a varié dans ses déclarations sur des points essentiels. Sa 

crédibilité est ainsi mise à mal, tandis que les reproches de l'intimée sont corroborés 

par divers éléments de l'enquête.  

En effet, il est établi, et difficilement contestable au vu des images de 

vidéosurveillance recueillies et des décomptes bancaires versés à la procédure, qu'à 

tout le moins entre les 26 avril et 27 juillet 2016, l'appelante s'est déplacée à 

23 reprises à la banque pour retirer de l'argent du compte de l'intimée, en effectuant 

notamment 15 doubles et trois triples retraits, pour un montant total conséquent de 

CHF 38'100.-, correspondant ainsi à près de CHF 13'000.- par mois, quand bien 

même elle a tenté de soutenir au début de la procédure qu'elle n'était allée qu'à 

six reprises effectuer des retraits. En particulier, entre les 27 et 31 mai 2016, 

l'appelante a retiré CHF 6'400.- du compte de l'intimée, alors même que cette 

dernière s'était notamment rendue le 27 mai 2016 au bancomat pour effectuer elle-

même un retrait de CHF 1'000.-.   

L'appelante soutient n'avoir effectué de tels retraits qu'à la demande de l'intimée. Il 

apparaît cependant peu plausible que cette dernière lui ait demandé de retirer autant 

d'argent pour régler ses dépenses courantes et pour payer le salaire de personnes 

l'aidant pour de petites tâches quotidiennes. La procédure a d'ailleurs été ouverte à la 

suite de l'alerte donnée par la banque de l'intimée, qui a constaté des retraits d'une 

importance et d'une fréquence inhabituelles par rapport au train de vie qu'elle 

connaissait d'elle depuis plusieurs années. En dépit d'un éventuel problème 

d'alcoolisme qui l'aurait empêchée de se rappeler de retraits sollicités, tel que 

l'appelante tente de le faire valoir, il apparaît que l'intimée avait tenté de surveiller, 

avec les moyens qui étaient les siens, l'évolution de son compte après chaque retrait, 

en demandant à la personne chargée d'y procéder de lui remettre l'argent retiré, de 

- 26/35 - 

P/14491/2016 

même que le reçu du retrait. A cet égard, cette exigence de l'intimée apparaît 

davantage être la raison pour laquelle l'appelante a procédé, dans de courts 

intervalles, à des doubles, voire triples retraits, de même qu'à des paiements de 

commissions séparés, ce qui lui permettait précisément l'obtention de reçus de 

montants inférieurs, plutôt que la supposée volonté de l'intimée de vouloir ainsi 

obtenir différentes coupures. L'intimée a en effet expliqué, de manière crédible, avoir 

demandé à l'appelante de retirer, tout au plus, CHF 500.- à CHF 600.-, rarement un 

montant supérieur, et sans coupures précises. Cela n'apparaissait d'ailleurs pas être 

dans ses habitudes d'effectuer une multitude de doubles, voire de triples retraits, au 

vu des pièces bancaires concernant les années précédentes. Les autres employés 

ayant été chargés de retraits n'ont pas non plus couramment procédé de la sorte. Les 

explications de l'appelante selon lesquelles elle avait procédé à des doubles, voire 

triples retraits, car elle ne savait pas retirer autrement des montants supérieurs à 

CHF 1'000.- n'emportent pas davantage conviction, dès lors que le système du 

bancomat, mettant clairement en évidence une fenêtre pour entrer le montant 

souhaité, apparaît compréhensible même pour une personne ne maîtrisant pas 

particulièrement le français. L'appelante a d'ailleurs notamment procédé à des retraits 

uniques de plus de CHF 1'000.- les 17, 28 et 31 mai, de même que les 7 juin et 

1er juillet 2016. On ne voit pas en quoi l'installation d'un écran tactile compliquerait 

significativement l'utilisation d'un bancomat, à l'ère de l'utilisation généralisée de ce 

type d'écran. A cet égard, il sera également relevé que si l'appelante a su retirer en 

une fois CHF 1'400.- le 1er juillet 2016, ses explications selon lesquelles elle 

procédait à plusieurs retraits car ne sachant pas utiliser cet appareil ne tiennent ni 

pour la période précédant le 8 juin 2016 ni pour celle postérieure au 30 juin 2016 au 

cours desquelles des retraits à double ou à triple sont intervenus.  

A cela s'ajoute le fait que, dans la mesure où la majorité des factures de l'intimée, 

dont ses frais courants, était toujours réglée via le système L______ en 2016, on 

comprend mal pour quelle raison elle aurait eu besoin d'autant d'argent en cash, son 

état de santé ne lui permettant de quitter que très rarement son domicile, tel que l'a 

reconnu l'appelante elle-même. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'y a 

pas de raison de croire qu'il y ait eu une rupture dans ce mode de règlement des 

factures de la plaignante durant la période pénale concernée. Du reste, les paiements 

L______ de la plaignante en 2016 se sont élevés à CHF 57'261.70 en tout juste 

sept mois, ce qui apparaît conséquent par rapport aux années précédentes, de sorte 

qu'il n'y a pas lieu de croire que les besoins de la plaignante nécessitaient de retirer 

d'autres montants substantiels de son compte pour régler d'autres supposées factures. 

Dans la mesure où il ressort de la procédure que l'intimée avait entrepris elle-même 

de se faire rembourser CHF 20'000.- de frais médicaux, il n'y a pas non plus lieu de 

croire qu'elle se serait acquittée d'importantes factures médicales hors du système 

L______ sans en solliciter le remboursement. La plaignante effectuait par ailleurs 

certaines commissions en ligne et certains employés retiraient eux-mêmes leur 

salaire, de sorte que l'appelante n'a manifestement pas toujours eu à retirer des 

espèces à ces fins.  

- 27/35 - 

P/14491/2016 

Aussi, alors que la situation personnelle de l'intimée ne nécessitait manifestement pas 

des prélèvements d'espèces aussi importants, force est de constater que le train de vie 

de l'appelante était au-dessus de ses moyens. A cet égard, l'appelante a également 

livré des déclarations peu cohérentes. En particulier, tout en soutenant qu'elle 

percevait un salaire mensuel de l'ordre de CHF 6'000.-, elle a indiqué qu'elle recevait 

environ CHF 3'000.- de salaires non déclarés en cash. Or, d'une part, à CHF 25.- de 

l'heure, un salaire de CHF 6'000.- représente environ 60 heures de travail par 

semaine, ce qui apparaît excessif au vu de l'activité exercée par l'appelante, tel que l'a 

relevé le premier juge. D'autre part, au vu du salaire mensuel moyen de CHF 1'921.- 

réceptionné sur son compte bancaire, si elle recevait CHF 3'000.- en cash – ce qui 
n'est toutefois pas prouvé à satisfaction de droit –, son salaire mensuel se serait bien 
plutôt élevé à environ CHF 5'000.- au maximum.  

Les éléments suivants mettent encore en évidence l'invraisemblance des allégués de 

l'appelante : en mars 2016, alors que son compte avait été crédité d'un total de 

CHF 1'845.90, qu'aucun retrait ni virement n'avait été effectué depuis son compte et 

que le compte courant de son époux présentait un solde de CHF 442.21 le 3 mars 

2016, respectivement de CHF 2.21 le 10 mars 2016, l'appelante a été en mesure de 

procéder à des dépenses, hors minimum vital, loyer, impôts et primes d'assurance 

maladie, pour un montant total de CHF 4'099.45 (remboursement à [la banque] 

AC______ de CHF 1'129.45 le 4 mars 2016, remboursement de la carte de crédit 

M______ de CHF 400.- le 8 mars 2016 et CHF 2'570.- de transferts aux Philippines). 

En avril 2016, alors que son compte avait été crédité d'au total CHF 1'939.30, que 

trois retraits avaient été effectués les 4, 6 et 19 avril 2016, pour respectivement  

CHF 500.-, CHF 2'000.- et CHF 112.85, sans virement, et que le compte courant de 

son époux présentait un solde de CHF 5.36 le 1er avril 2016, elle a été en mesure de 

procéder à des dépenses, hors minimum vital, loyer, impôts et primes d'assurance 

maladie, pour un montant total de CHF 9'448.45 (remboursement à AC______ de 

CHF 1'129.45 le 1er avril 2016, remboursement de la carte de crédit de CHF 300.- le 

5 avril 2016 et achat d'un sac AB______ de CHF 1'080.-, réglé en espèces, le même 

jour, ainsi que  CHF 6'939.- de transferts aux Philippines). En mai 2016, alors que 

son compte avait été crédité de CHF 1'845.95, qu'un seul retrait de CHF 1'000.- avait 

été effectué le 4 mai 2016, sans aucun virement, et que le compte courant de son 

époux présentait un solde de CHF 12.41 le 1er mai 2016, elle a été en mesure de 

procéder à des dépenses, hors minimum vital, loyer, impôts et primes d'assurance 

maladie, pour un montant total de CHF 6'877.35 (remboursement à AC______ de 

CHF 1'129.45 le 2 mai 2016, remboursement de la carte de crédit de CHF 300.- le 

9 mai 2016, CHF 117.90 de vêtements et chaussures, notamment chez AA______ 

[magasin], CHF 5'330.- de transferts aux Philippines). En juin 2016, alors que son 

compte avait été crédité de CHF 2'799.95, qu'un retrait de CHF 600.- avait été 

effectué le 8 juin 2016 de même que deux paiements pour un total de CHF 41.85 les 

13 et 14 juin 2016, sans virement, et que le compte courant de son époux présentait 

un solde de CHF 895.41 le 1er juin 2016, elle a été en mesure de procéder à des 

dépenses, hors minimum vital, loyer, impôts et primes d'assurance maladie, pour un 

- 28/35 - 

P/14491/2016 

montant total de CHF 8'957.15 (remboursement à [la banque] AC______ de 

CHF 1'129.45 le 1er juin 2016, remboursement de la carte de crédit de CHF 400.- le 

8 juin 2016, CHF 1'012.70 de vêtements et chaussures, notamment chez AA______ 

et CHF 6'415.- de transferts aux Philippines). En juillet 2016, alors que son compte 

avait été crédité de CHF 1'492.65, qu'aucun retrait ni virement n'avait été 

effectué depuis son compte et que le compte courant de son époux présentait un 

solde de CHF 98.21 le 1er juillet 2016, elle a été en mesure de procéder à des 

dépenses, hors minimum vital, loyer, impôts et primes d'assurance maladie, pour un 

montant total de CHF 12'083.45 (remboursement à AC______ de CHF 1'129.45 le 

4 juillet 2016, remboursement de la carte de crédit de CHF 500.- le 6 juillet 2016, 

CHF 834.- de dépenses diverses de vêtements et autres notamment chez AA______, 

achat d'un sac Y______ de CHF 910.- et CHF 8'710.- de transferts aux Philippines).  

L'appelante persiste à soutenir qu'elle a pu effectuer de telles dépenses au moyen de 

son salaire reçu en cash et de celui de son mari, ainsi que de leurs économies. 

Toutefois, en tenant compte d'un montant de CHF 4'457.20 pour les charges 

mensuelles minimales du couple – hors impôts – à l'instar de l'Assistance juridique et 
en reprenant le détail des dépenses mensuelles effectuées par l'appelante – tel 
qu'exposé au paragraphe précédent –, les dépenses de l'appelante et de son époux se 
sont élevées à un minimum de CHF 8'556.65 en mars 2016 (CHF 4'099.45  

+ CHF 4'457.20), de CHF 13'905.65 en avril 2016 (CHF 9'448.45 + CHF 4'457.20), 

de CHF 11'334.55 en mai 2016 (CHF 6'877.35 + CHF 4'457.20), de CHF 13'414.35 

en juin 2016 (CHF 8'957.15 + CHF 4'457.20) et de CHF 16'540.65 en juillet 2016 

(CHF 12'083.45 + CHF 4'457.20). Aussi, même à considérer que le couple réalisait 

des revenus à hauteur de CHF 10'989.25 (soit un revenu de CHF 5'000.- pour 

l'appelante et de CHF 5'989.25 pour son mari – part au 13ème comprise –), force est 
de constater qu'à l'exception peut-être du mois de mars 2016, les dépenses minimales 

effectuées n'étaient pas couvertes par leurs revenus, ce sans même considérer encore 

leur charge d'impôt. 

Dans ces conditions, on voit mal quelles économies substantielles l'appelante et son 

mari auraient pu conserver en cash à leur domicile. Le fait que l'époux de l'appelante 

ait opéré des versements sur son compte épargne durant la période pénale considérée 

rend encore moins crédible qu'il ait gardé d'importantes économies à leur domicile. 

Au demeurant, il apparaît à cet égard, qu'entre les 10 mars et 3 août 2016, le compte 

épargne de B______ a été crédité de différents montants, allant jusqu'à CHF 3'000.-, 

sans retrait correspondant sur son compte personnel. Du reste, si les époux avaient 

véritablement été en mesure d'effectuer des économies de CHF 4'000.- par mois, 

voire plus, on comprendrait mal qu'ils n'aient pas remboursé l'entier du prêt effectué 

en 2013, avant de solliciter une rallonge de celui-ci de CHF 14'316.85 en novembre 

2015, tel que l'appelante l'a elle-même expliqué et que cela ressort des pièces 

produites. Elle ne saurait ainsi être suivie lorsqu'elle prétend, en appel, que ce dernier 

prêt fut de CHF 39'000.-, ce montant correspondant manifestement au solde du crédit 

dû et non au montant octroyé en novembre 2015. A compter de la fin de son activité 

- 29/35 - 

P/14491/2016 

pour le compte de la plaignante, soit du mois d'août 2016, force est de constater que 

les débits opérés par l'appelante sur son compte sont redevenus plus importants que 

les montants qui y ont été crédités.  

Pourtant, entre les 8 février et 3 août 2016, soit en l'espace de tout juste six mois, 

l'appelante a effectué 46 transferts aux Philippines pour un montant total de 

CHF 32'579.-, ce qui, en dépit de ses dénégations, est sans commune mesure avec les 

années précédentes où des montants similaires avaient certes été envoyés, mais sur 

une année, soit près du double de temps. On ne saurait retenir sans autre que 

l'appelante disposait encore d'un solde de CHF 10'000.- sur le prêt contracté en 

novembre 2015, celle-ci ayant d'abord déclaré qu'elle s'était servie de la totalité dudit 

prêt pour effectuer son voyage aux Philippines en décembre 2015, avant de revenir 

de manière peu crédible sur ses déclarations. L'appelante n'avait d'ailleurs pas 

indiqué à la police avoir effectué des transferts d'argent aux Philippines en 2016, ces 

transferts – de plus en plus importants –  constituant un indice sérieux de ce qu'elle a 
bel et bien gardé par-devers elle une part de l'argent retiré pour le compte de 

l'intimée.  

Enfin, l'appelante ne saurait valablement soutenir avoir drastiquement diminué ses 

transferts aux Philippines à compter du mois d'août 2016 en raison de l'ouverture de 

la présente procédure et du fait qu'elle devait alors régler ses frais de défense. En 

effet, il ressort de la note de frais produite à l'appui de ses conclusions en 

indemnisation qu'après avoir réglé des provisions de CHF 1'000.- les 27 septembre et 

16 novembre 2016, elle ne s'est acquittée que de mensualités de l'ordre de CHF 300.- 

à 500.-, tout au plus, pour ses frais d'avocat, ses frais de défense s'étant finalement 

élevés à CHF 14'099.30 pour la période du 16 septembre 2016 au 5 mai 2020. Il 

s'agissait ainsi là d'une dépense minime comparée à celles que l'appelante avait 

coutume de faire pour ses transferts aux Philippines, voire pour ses achats.  

Partant, ces éléments constituent un faisceau d'indices sérieux corroborant le fait, au-

delà de tout doute raisonnable, que l'appelante a bien gardé par-devers elle une partie 

des retraits effectués sur le compte de l'intimée, à tout le moins entre avril et juillet 

2016, lesquels lui ont permis de vivre au-dessus des moyens de son ménage et 

d'envoyer un flux d'argent important sur une période plus courte que les années 

précédentes dans son pays d'origine.  

Contrairement à ce que soutient l'appelante, un dommage a, de la sorte, bien été 

occasionné à l'intimée, consistant en un appauvrissement certain de son patrimoine 

de façon contraire à ses instructions, quand bien même l'étendue de celui-ci ne peut, 

en l'état, pas être précisément chiffrée.  

L'appelante, qui n'avait manifestement ni la volonté, ni la faculté de transférer à tout 

moment à l'intimée les valeurs patrimoniales soustraites, a agi intentionnellement et 

dans un dessein d'enrichissement illégitime. 

- 30/35 - 

P/14491/2016 

Ce faisant, elle a bien réalisé les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de 

l'infraction d'abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, au détriment de 

l'intimée, à tout le moins entre avril et juillet 2016, de sorte que son appel sur ce 

point doit être rejeté.  

3. 3.1.1. L'abus de confiance, au sens de l'art. 138 CP, est passible d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

3.1.2. Le droit des sanctions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 est applicable au 
cas d'espèce, dans la mesure où les faits se sont produits sous l'empire de ce droit et 

où les nouvelles dispositions en la matière, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, ne 

sont in concreto pas plus favorables à l'appelante (art. 2 al. 1 et 2 CP ; principe de la 

non-rétroactivité de la loi pénale et exception de la lex mitior).  

3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

3.2.2. En vertu de l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende ; le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-

amende est de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation 

personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 

compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 

d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 

3.3. La faute de l'appelante est importante. Elle a trahi la confiance que lui faisait de 
longue date l'intimée, âgée et diminuée dans sa santé, en se servant de la carte 

bancaire et du code y relatif que celle-ci lui avait confiés pour effectuer des retraits 

supplémentaires, contraires aux instructions reçues, et, ce faisant, garder 

illégitimement par-devers elle des montants conséquents, se chiffrant manifestement 

en plusieurs milliers de francs suisses, même si la somme exacte de ceux-ci ne peut, 

en l'état, être précisément déterminée. Elle a agi à réitérées reprises, sur une période 

de plusieurs mois, mue par des mobiles égoïstes et l'appât d'un gain facile. 

La responsabilité de l'appelante est pleine et entière et aucune circonstance atténuante 

n'est réalisée.  

Sa collaboration à la procédure doit être jugée comme mauvaise, dès lors qu'elle a 

persisté à contester l'intégralité des faits reprochés en dépit des éléments de preuve 

recueillis, quitte à livrer des déclarations variables et inconsistantes.  

- 31/35 - 

P/14491/2016 

Sa prise de conscience est manifestement encore nulle, au vu de ses dénégations 

jusqu'en appel. Tel que l'a relevé le premier juge, elle s'est positionnée en victime, 

ayant cherché à se disculper en faisant passer la plaignante pour une personne peu 

fiable et désorganisée.  

La situation personnelle de l'appelante ne justifie pas ses agissements, quand bien 

même, outre l'achat de biens matériels – dont certains de luxe – une partie de l'argent 
soutiré au détriment de l'intimée aurait servi à aider sa famille aux Philippines. Elle 

disposait en effet d'une situation financière correcte, de même que son époux, qui 

leur permettait de contracter des prêts et d'apporter une aide à leurs proches aux 

Philippines.  

 L'appelante n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui a toutefois un effet neutre sur la 

fixation de sa peine.  

Sur le principe, le prononcé d'une peine pécuniaire assortie du sursis est acquis à 

l'appelante (art. 42 CP et 391 al. 2 CPP), un délai d'épreuve arrêté à trois ans 

apparaissant au surplus approprié (art. 44 al. 1 CP). S'agissant de la quotité, celle 

arrêtée par le premier juge à 180 jours-amende est justifiée pour sanctionner la faute 

de l'appelante, ce sous déduction d'un jour de détention avant jugement et de 48 jours 

supplémentaires, correspondant à l'imputation, à hauteur de 10%, de la durée des 

mesures de substitution auxquelles elle a été astreinte (art. 51 CP), ce qui n'a en soi 

pas été critiqué. Le montant du jour-amende fixé à CHF 60.- tient au surplus 

adéquatement compte de la situation personnelle de l'appelante. 

Le jugement entrepris sera donc également confirmé sur ce point.  

4. 4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 

l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 

indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).  

 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il renvoie la 

partie plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque la partie plaignante n'a 

pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 

suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).  

4.2. Au vu du verdict de culpabilité, il est établi que l'intimée a subi un 
appauvrissement de son patrimoine en lien avec les actes d'abus de confiance de 

l'appelante, de sorte que son droit à l'octroi de conclusions civiles est acquis sur le 

principe.  

Quant au renvoi de l'intimée à agir par la voie civile pour établir la quotité exacte du 

dommage causé par l'appelante à son patrimoine, il n'a pas été contesté et se justifie.  

- 32/35 - 

P/14491/2016 

5.  5.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 

lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 

des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Elle adresse ses prétentions à 

l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 

prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 

M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 

Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 

Bâle 2014, n. 10 ad art. 433). 

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 

les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 

plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu de ses frais d'avocat 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1. ; A. KUHN / 

Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 

Bâle 2011, n. 8 ad art. 433). Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel 

du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). La Cour de justice retient en 

principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude et de 

CHF 350.- pour les collaborateurs (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 

31 octobre 2011 consid. 3 ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2). 

5.2. L'intimée, qui a obtenu gain de cause, a dûment conclu à la condamnation de 
l'appelante à lui verser une juste indemnité pour ses frais d'avocat en appel de 

CHF 3'015.60, correspondant à 7h00 d'activité de son conseil, pour l'étude du 

dossier, une conférence avec la cliente, divers courriers et courriels ainsi que la 

rédaction du mémoire réponse.  

De telles prestations apparaissaient nécessaires, de sorte qu'il sera fait droit à cette 

indemnité, proportionnée et adéquate.  

6.  L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant en appel un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).  

* * * * *  

- 33/35 - 

P/14491/2016 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/713/2020 rendu le 13 juillet 

2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/14491/2016. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'235.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 2'000.-. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 3'015.60, à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 

 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 

49 jours-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement et à 48 jours au titre 

de l'imputation des mesures de substitution (art. 34 et 51 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renvoie la partie plaignante C______ à agir par la voie civile s'agissant de la réparation 

de son dommage matériel (art. 126 al. 2 CPP). 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 13'383.40, à titre de juste indemnité pour 

les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'214.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP)." 

  

- 34/35 - 

P/14491/2016 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 

population et des migrations. 

 

Le greffier : 

 Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

 

 
  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'214.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'235.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'449.00