# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c2a5e66-31f9-5939-9263-c719454bad2f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2010 C-3316/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3316-2010_2010-06-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-3316/2010

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 1 0

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

vu et considérant que:

dans la règle, l'autorité de céans est compétente pour statuer sur les 
recours  interjetés  contre  les  décisions  prises  par  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE; 
art. 33  let.  d  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  
fédéral [LTAF, RS 173.32]),

le  7  mai  2010,  A._______,  qui  est  au  bénéfice  d'une  rente  entière 
d'invalidité depuis le 1er octobre 2008, a transmis au Tribunal de céans 
un courrier concernant une communication du 22 avril 2010 de l'OAIE 
lui confirmant qu'il est déjà au bénéfice d'une rente entière d'invalidité  
et qu'il ne saurait avoir droit à une prestation supérieure,

par  ordonnance  du  18  mai  2010,  le  Tribunal  de  céans,  après  avoir 
rappelé qu'en principe un recours ne peut être adressé que contre une 
décision  formelle,  a  invité  l'intéressé  à  préciser  les  motifs  et 
conclusions de son écrit,

que  l'intéressé  a  répondu  le  31  mai  2010  en  exposant  qu'il  est 
gravement malade et qu'il ne peut pas travailler,

que, selon la teneur de l'art. 69 al. 1 let. b LAI, seulement les décisions 
de  l'OAIE  peuvent  directement  faire  l'objet  d'un  recours  devant 
l'autorité de céans,

qu'en l'espèce le  courrier  du 22 avril  2010  de l'OAIE n'est  pas une 
décision,

qu'il n'est, partant, pas entré en matière sur la lettre du 7 mai 2010 de 
l'intéressé,

qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il n'est pas entré en matière sur la lettre du 7 mai 2010.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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