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**Case Identifier:** 7f70fa1d-a2c8-5c1b-9774-f6d5448b0ace
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.06.2018 C/29429/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-29429-2017_2018-06-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29429/2017 ACJC/729/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 11 JUIN 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 avril 2018, comparant par 

Me Charlotte Séchaud, avocate, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Philippe Girod, 
avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile. 

 

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C/29429/2017 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 13 avril 2018, le Tribunal de première 
instance,  statuant sur mesures provisionnelles,  a condamné A______ à verser, dès le 

1
er

 mai 2018, un montant de 560 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa fille 

C______ (ch. 1 du dispositif) et de 1'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

B______ (ch. 2); 

Que le Tribunal a considéré que la situation financière des enfants s'était modifiée 

depuis les dernières mesures protectrices prononcées en 2016; qu'en effet, non 

seulement leurs charges avaient augmenté mais en plus, D______ était devenu majeur 

depuis lors de sorte que les contributions d'entretien convenues par les parties en 

novembre 2016 devaient être revues; qu'il a retenu que les revenus de A______ étaient 

de 7'693 fr. et qu'il supportait des charges de 4'899 fr.; une fois couvert le déficit de 

C______, de 427 fr., de B______, de 1'375 fr., et de D______, de 372 fr., il lui restait 

un disponible de 620 fr., qu'il convenait de répartir à raison d'un tiers en sa faveur et de 

deux tiers en faveur de sa fille et de son épouse; 

Que par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 avril 2018, A______ a formé 

appel contre cette ordonnance, concluant à son annulation; qu'il a notamment fait valoir, 

le concernant, que le Tribunal n'avait pas pris en compte les charges relatives à son 

véhicule (426 fr. 75) et celles afférant au bien immobilier sis en France (117 fr. 70); 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a invoqué à 

cet égard qu'il était incapable, financièrement, d'assumer des frais supplémentaires, au 

risque de se retrouver dans une situation de "déficit précaire" de laquelle il serait 

extrêmement difficile de sortir; que par ailleurs, tout portait à croire qu'il ne pourrait 

obtenir le remboursement des montants qu'il aurait versés en trop; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a);  

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient en particulier à la partie recourante de démontrer qu'à 

défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle 

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C/29429/2017 

ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 

de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3);  

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, il ne peut être retenu, prima facie, que l'ordonnance attaquée ne pouvait 

manifestement pas considérer que les conditions pour une modification des mesures 

protectrices prononcées en 2016 étaient réunies; que l'appelant relève que le Tribunal 

n'a pas pris en compte certaines des charges qu'il avait alléguées, sans toutefois qu'il 

puisse être retenu à ce stade qu'elles devaient nécessairement être intégrées à son 

budget; qu'il en va ainsi, par exemple, en ce qui concerne ses frais de véhicules dont il 

indique, sans autre explication, qu'il lui est nécessaire pour se rendre à son travail; qu'il 

ne peut dès lors être considéré, prima facie, que le Tribunal n'a pas pris en compte des 

charges qui auraient dû l'être et que de ce fait, son minimum vital est entamé; 

Que l'appelant affirme par ailleurs que "tout portait à croire" qu'il ne pourrait obtenir le 

remboursement des montants qu'il aurait indument versés, sans toutefois étayer et 

rendre vraisemblable cette affirmation; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance attaquée sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * * 

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C/29429/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance OTPI/218/2018 rendue le 13 avril 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/29429/2017-13. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.