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**Case Identifier:** 3b659e6a-7571-53b4-901d-96fadaa4c6e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2016 A/1544/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1544-2015_2016-09-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1544/2015-AMENAG ATA/784/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 20 septembre 2016 

 

   dans la cause 

 

Monsieur Gislain GENECAND 
Monsieur André TRAECHSLIN 
représentés par Me Bruno Mégevand, avocat  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT 
 

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A/1544/2015 

EN FAIT 

1.  Monsieur Gislain GENECAND est propriétaire de la parcelle n° 6'793 de la 
commune de Plan-les-Ouates (ci-après : la commune), route de Bardonnex 70, en 
zone agricole qui ne fait pas partie des surfaces d’assolement, sise à l’ouest du 
hameau d’Arare-Dessous et à l’est du chemin de la Châtière et de l’entrée de la 
tranchée couverte de l’autoroute de contournement. 

2.  Monsieur André TRAECHSLIN est propriétaire de la parcelle n° 6'216 de la 
commune, chemin de la Châtière 3, en zone agricole qui ne fait pas partie des 
surfaces d’assolement, sise au nord-ouest de la parcelle n° 6'793 et du hameau 
d’Arare-Dessous, à l’est de l’entrée de la tranchée couverte de l’autoroute de 
contournement et au croisement du chemin de la Châtière et de la route de Saint-
Julien. 

3.  Après avoir prévu le classement en tant que hameau d’« Arare » – c’est-à-
dire Arare-Dessus et  Arare-Dessous – en zone à bâtir selon la fiche 2.07, version 
au 12 juillet 2000, du schéma directeur de l’ancien plan directeur cantonal, l’État 
de Genève a, en 2007 puis dans la fiche C05 du plan directeur cantonal 2030 (ci-
après : PDCn) avec l'approbation le 20 septembre 2013 par le Grand Conseil et le 
29 avril 2015 par le Conseil fédéral, conféré le statut de hameau au seul Arare-
Dessus. 

4.  Parallèlement, après avoir engagé en 1998 puis reporté une étude de plan de 
site pour les hameaux d’Arare-Dessus et Arare-Dessous, le conseil municipal de 
la commune a, par délibération du 15 décembre 2009, décidé d’ouvrir au conseil 
administratif un crédit d’engagement de CHF 150'000.- destiné à financer la 
réalisation du plan de site du « village d’Arare Dessus et Dessous ». 

5.  L’étude du « plan de site Arare-Dessus et Arare-Dessous » a été confiée à 
Monsieur Darius GOLCHAN, atelier d’architecture et d’urbanisme, qui a rendu 
son rapport final en 2010. 

  « Déjà intégré à l’urbanisation, le village [d’Arare-Dessous pouvait] 
désormais être considéré comme un quartier de Plan-les-Ouates ». « Isolé 
spatialement d’Arare-Dessous, le hameau [d’Arare-Dessus] ne [faisait] pas partie 
du continuum bâti de l’agglomération genevoise ». « Situé entre les deux entités 
précitées, [le coteau assurait] la séparation des deux villages et [permettait] de 
conserver leurs spécificités propres. [C’était] également pour le secteur d’Arare 
l’élément central de liaison environnementale et paysagère entre le plateau de 
Bardonnex au sud et la plaine de l’Aire au nord. Parallèlement aux structures 
arboricoles de qualité présentes en nombre, l’agriculture y [tenait] un rôle 
important avec diverses cultures et des pâturages ». 

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  Mettant en exergue des enjeux et objectifs d’aménagement et de protection 
spécifiques pour Arare-Dessus et pour Arare-Dessous, M. GOLCHAN a proposé 
la mise en œuvre – avec un projet de carte et de règlement – d’un plan de site et 
l’établissement d’une zone de hameaux pour le premier et un changement de 
zones pour le second. 

6.  Sur cette base, en avril 2011, un projet de plan de site n° 29’848-529 et un 
projet de modification des limites de zones n° 29’849-529 (création d’une zone de 
hameaux pour le hameau d’Arare-Dessus) ont été établis par la commune et 
soumis à la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : la 
CMNS). 

  Dans son préavis du 3 octobre 2011, cette dernière ne s’est pas opposée à 
ces deux projets et a écrit, dans le dernier paragraphe, qui concernait le projet de 
plan de site : « La pertinence du périmètre aux abords du village de Arare-
Dessous doit être étudiée avec soin en tenant compte du potentiel de 
développement qui existe aux abords de la route de Saint-Julien et des études 
menées OU sur les parcelles agricoles enclavées ». 

7.  Par résolution du 20 mars 2012, le conseil municipal de la commune a 
décidé d’engager la procédure en vue de l’adoption du plan de site du périmètre 
du hameau d’Arare-Dessus et de transmettre le projet dudit plan au Conseil d’État 
afin que celui-ci, après s’être assuré qu’il répondait sur le plan formel aux 
exigences légales, engage la procédure d’adoption et d’enquête publique. 

  À teneur de la carte de ce projet de plan de site, le périmètre de ce dernier 
englobait notamment le hameau d’Arare-Dessus en tant que tel avec les parcelles 
autour des chemins Marc-Charrot et d’Alcire – la plupart des bâtiments autour de 
ces chemins étant également inclus dans le périmètre de la zone de hameaux selon 
le projet de modification des limites de zones susmentionné –, la Maison Forte 
sise sur le chemin de Plein-Vent, les parcelles entourant la route de Bardonnex 
depuis son croisement avec ces chemins et jusqu’à l’entrée du hameau d’Arare-
Dessous, ainsi que, au nord-est du périmètre projeté, les parcelles n° 6'793 – 
propriété de M. GENECAND – et n° 6'216 – propriété de M. TRAECHSLIN –, 
mais non les parcelles n° 15'083 et 15'475 – sur lesquelles se trouvait l’entrée de 
la tranchée couverte de l’autoroute de contournement – ni la parcelle n° 6'790 – 
comprise entre les parcelles n° 15'083 et 6'216, propriété de la commune et 
composée principalement d’un cabanon en bois. 

  À l’est de la parcelle n° 6'793 – qui entoure la parcelle n° 6'216 au nord-est 
et au sud-est – se trouvaient, alors toutes encore en zone agricole, les parcelles 
adjacentes à la route de Saint-Julien, qui ont ultérieurement été incorporées à la 
zone de développement 4A selon une loi adoptée le 3 juin 2016, respectivement 
les parcelles correspondant au hameau d’Arare-Dessous, désormais en zone 4B 
protégée selon ladite loi. 

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  Le règlement du projet de plan de site – dont les points présentement 
litigieux n’ont pas été modifiés dans la version définitive – avait « pour but de 
protéger le hameau d’Arare-Dessus et de permettre sa transformation dans le 
respect de l’échelle et du caractère de ses constructions, ainsi que du site 
environnant » (art. 1), et distinguait notamment les bâtiments entre « bâtiments 
maintenus » (art. 3), « bâtiments intégrés » (art. 4) et « autres bâtiments » (art. 5), 
« les constructions nouvelles ne [pouvant] être édifiées que dans les aires prévues 
à cet effet » (art. 6 al. 1) ; « les éléments paysagers et naturels, tels que les 
chemins historiques, l’arborisation, les jardins, les haies vives, les talus, les 
vergers et les murs qui [participaient] à la qualité du site [devaient] être 
préservés » (art. 11 al. 1). 

  La maison d’habitation de la parcelle n° 6'216, sise au nord-ouest de cette 
dernière, était, à teneur de la légende du plan de site, un « bâtiment intégré » et le 
mur qui se trouvait à quelques mètres au sud de celle-ci était un « mur à 
préserver ». La partie de cette parcelle au sud de ladite maison consistait en des 
« jardins et vergers », sur lesquels se trouvaient deux « arbres majeurs », soit des 
cèdres. Un hangar agricole, qualifié d’« autre bâtiment », était le seul bâtiment 
situé sur la parcelle n° 6'793, laquelle était constituée pour l’essentiel de « jardins 
et vergers » et de « secteurs de protection des jardins et des vergers ». Aucune 
« aire d’implantation de constructions nouvelles » n’était prévue sur ces deux 
parcelles. 

8.  Le projet de plan de site, tel qu’établi par la commune, a, selon publication 
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : la 
FAO) du 13 juillet 2012, fait l’objet d’une enquête publique, n° 1'788, du 13 
juillet au 13 septembre 2012. 

  Il en est allé de même du projet de modification des limites de zones, qui a 
fait l’objet d’une enquête publique séparée, n° 1'787. 

9.  Dans le cadre de l’enquête publique portant sur le plan de site et par 
observations de son conseil nouvellement constitué adressées le 13 septembre 
2012 au département de l’urbanisme, devenu le département de l’aménagement, 
de l’énergie et du logement (ci-après : le DALE ou le département), 
M. TRAECHSLIN s’est opposé à ce que sa parcelle n° 6'216 soit incluse dans le 
périmètre du plan de site et a requis une modification de ce dernier en ce sens. 

10.  Par lettre du 16 janvier 2013, le conseil administratif de la commune a 
informé M. TRAECHSLIN que ses observations avaient été portées au dossier et 
communiquées au conseil municipal avant l’élaboration de son préavis, et a 
notamment répondu :  

 « La limite du plan de site a été définie en cohésion avec son objectif premier, qui 
vise la protection du hameau d’Arare-Dessus et du site environnant. La 

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conservation du coteau, comme entité non bâtie et le maintien de la façade 
d’Arare-Dessous, comme limite claire au développement de l’urbanisation 
participent à cet objectif. L’intention est de conserver une césure verte entre les 
deux villages et limiter le développement d’Arare-Dessous dans le prolongement 
de la frange bâtie actuelle. » 

11.  Par délibération du 22 janvier 2013, le conseil municipal de la commune, 
« vu le projet modifié selon les réponses formulées aux diverses observations 
reçues » – non pertinentes en l’occurrence – et sur proposition du conseil 
administratif, a décidé de préaviser favorablement l’adoption du projet de plan de 
site n° 29’848-529 et de le transmettre au Conseil d’État pour que celui-ci 
poursuive la procédure. 

12.  Par lettre de son conseil du 18 février 2014, M. TRAECHSLIN a sollicité du 
DALE que sa parcelle soit incluse dans le périmètre qui serait classé en zone de 
développement 4A – à l’est et le long de la route de Saint-Julien – et que le plan 
n° 29’904A-529 y afférent soit modifié en conséquence. Le même jour, 
M. GENECAND a aussi formulé des observations à l'intention du département. 

  Par courriers du 30 mai 2014, le conseil administratif de la commune a 
informé MM. TRAECHSLIN et GENECAND qu’elle ne souhaitait pas entrer en 
matière sur un classement de leurs parcelles en zone à bâtir (en zone de 
développement 4A concernant celle du premier, en zone 4B protégée concernant 
celle du second). 

13.  Par publication parue dans la FAO du 12 septembre 2014, le chef du DALE 
a soumis à la procédure d’opposition, jusqu’au 11 octobre 2014, le projet de plan 
de site, sur lequel les modifications demandées par la commune avaient été 
effectuées. 

14.  Par oppositions séparées du 13 octobre 2014 signées par le même avocat, 
MM. GENECAND et TRAECHSLIN ont conclu à ce que ledit projet soit modifié 
de manière à ce que leurs parcelles respectives soient exclues du périmètre de 
validité du plan. 

15.  En date du 23 janvier 2015, le Grand Conseil a adopté la loi n° 11'417 
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates 
(création d’une zone de hameaux à Arare-Dessus), selon le projet de la commune 
n° 29’849-529. En l’absence de référendum, cette loi a été promulguée dans la 
FAO du 20 mars 2015 et n’a pas fait l’objet d’un recours, de sorte qu’elle est 
entrée définitivement en force. 

16.  Par arrêté du 25 mars 2015 publié dans la FAO du 27 mars 2015, le Conseil 
d’État a approuvé le plan de site n° 29’848-529 et son règlement. 

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  Par arrêtés du même jour, il a rejeté les oppositions de MM. GENECAND et 
TRAECHSLIN dans la mesure où elles étaient recevables. 

17.  Par actes séparés signés par leur conseil commun et expédiés le 11 mai 2015 
au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), MM. GENECAND (cause A/1544/2015) et TRAECHSLIN 
(cause A/1545/2015) ont chacun formé recours contre l’arrêté du Conseil d’État 
approuvant le plan de site, concluant préalablement à la mise en œuvre d’un 
transport sur place, principalement à l’annulation dudit arrêté et à l’octroi d’une 
indemnité pour les frais et dépens de la procédure de recours. 

18.  Par décision du 21 mai 2015, le juge délégué a ordonné la jonction des 
causes A/1544/2015 et A/1545/2015 sous le n° de cause A/1544/2015 et réservé le 
sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

19.  Par lettre de leur avocat commun du 22 juin 2015, MM. GENECAND et 
TRAECHSLIN ont chacun renoncé à formuler des observations sur le recours de 
l'autre. 

20.  Dans sa réponse du 25 juin 2015, le Conseil d’État, agissant par le DALE, a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’arrêté querellé, les frais de la 
procédure devant être mis à la charge des recourants. 

21.  Le 29 janvier 2016, le juge délégué a, en présence des partie ainsi que d’une 
représentante de la CMNS et de M. GOLCHAN (entendu en qualité de témoin), et 
avec prise de photographies, effectué un transport sur place, dont il ressort 
notamment ce qui suit. 

  Depuis au moins quarante ans d’après les souvenirs de M. GENECAND, il 
n’y avait plus d’activité agricole sur les parcelles n° 6'216 et 6'793, seuls un jardin 
potager et quelques arbres de verger se trouvant sur cette dernière parcelle. 
M. GENECAND, traiteur, et sa famille ramassaient les pommes du verger. Il 
aurait souhaité se réserver la possibilité de construire des maisons villageoises 
protégées du bruit sur le terrain herbeux qui se trouvait devant son hangar 
agricole, ce que ne lui permettait pas le plan de site. 

  Sur la parcelle n° 6'216 existait depuis 1960 un hôtel que, suite à l’achat de 
celle-ci en 1993, M. TRAECHSLIN avait réaménagé en maison d’habitation, 
laquelle avait été jugée comme un bâtiment intéressant par la CMNS. Une petite 
part de cette parcelle avait été vendue à la parcelle n° 6'793. 

  Depuis une extrémité de la propriété privée dont faisait partie la Maison 
Forte d’Arare-Dessus, il y avait, en direction du nord et derrière des arbres, une 
vue sur la route de Bardonnex et le chemin de la Châtière, puis plus loin sur les 
parcelles n° 6'216 et 6'793, avec au fond à gauche la maison d’habitation – 
partiellement cachée par des arbres – de M. TRAECHSLIN, au centre le hangar 

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agricole de M. GENECAND, à droite une maison orange faisant partie du plan de 
site, devant les maisons d’Arare-Dessous ; derrière, était visible une zone 
industrielle de la commune. 

22.  Dans leurs observations après enquêtes du 3 mai 2016, les recourants et 
l’intimé ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

23.  Par lettre du 12 mai 2016, la chambre administrative a informé les parties de 
ce que la cause était gardée à juger. 

24.  Pour le reste, les arguments des parties seront, en tant que de besoin, repris 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1.  Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente 
(art. 40 al. 9 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 
4 juin 1977 - LPMNS - L 4 05 ; art. 35 al. 1 et 2 de la loi d’application de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30 ; 
art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – 
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  En tant que destinataires de l’arrêté querellé et propriétaires de parcelles 
comprises dans le périmètre du plan de site litigieux, les recourants ont la qualité 
pour recourir (art. 60 let. a et b LPA). Ils ont en outre préalablement utilisé la voie 
de l'opposition (art. 35 al. 4 LaLAT).  

  Leur recours est donc recevable. 

3. a. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, et pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA, par renvoi de l’art. 35 al. 5 LaLAT). 
Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA). 

 b. Les plans d'affectation du sol soulèvent essentiellement des questions 
d'opportunité alors que l'exercice du pouvoir d'appréciation intervient en principe 
dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de construire. C'est alors à ce stade 
que l'autorité devra déterminer si le projet répond aux prescriptions particulières 
du plan d'affectation du sol qui régit le secteur en cause (ATA/900/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 5 ; ATA/438/2014 du 17 juin 2014  consid. 4 ; 
ATA/566/2008 du 4 novembre 2008 consid. 4). 

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 c. S'agissant plus particulièrement de l'opportunité, il découle de l'art. 33 al. 3 
let. b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 
700) que les plans d'affectation doivent pouvoir être soumis, sur recours, à une 
autorité jouissant d'un libre pouvoir d'appréciation. Tel est le cas en l’espèce du 
Conseil d’État (art. 40 al. 7 LPMNS). La chambre administrative n'est pas 
habilitée à examiner l'opportunité des mesures d'aménagement dont elle a à 
connaître sur recours (art. 61 al. 2 LPA et 35 LaLAT ; ATA/900/2014 ; 
ATA/438/2014 précité consid. 4 ; ATA/566/2008 précité consid. 4 ; Jean-Charles 
PAULI, L'élargissement des compétences du Tribunal administratif en matière 
d'aménagement du territoire et ses premières conséquences sur la conduite des 
procédures à Genève, in RDAF 2000, vol. I, p. 526 ; Thierry TANQUEREL, Le 
contentieux de l'aménagement du territoire, in 3ème journée du droit de la 
propriété, 2000, p. 10). 

4.  Aux termes de l’art. 17 LAT, les zones à protéger comprennent : b. les 
paysages d’une beauté particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles 
ou d’une grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel ; c. les localités 
typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels (al. 1) ; au lieu 
de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d’autres mesures 
adéquates (al. 2). 

  Le plan de site et son règlement répondent parfaitement aux critères qui 
président à la délimitation des zones protégées dignes d'intérêt, selon les 
prescriptions de l'art. 17 al. 1 LAT (ATA/884/2003 du 2 décembre 2003 
consid. 6a). 

  Selon la doctrine, doivent être considérés comme visés par cette disposition, 
non pas uniquement un objet isolé mais également des ensembles, même si tel ou 
tel élément est de moindre valeur. Le critère esthétique n'est pas le seul à être 
appliqué : ce qui est typique d'une époque, représentatif d'un style, même 
relativement proche, est également sauvegardé. De même, l'on doit entendre par 
« localités typiques » – concept juridique indéterminé (ATA/427/2010 du 22 juin 
2010 consid. 8, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_386/2010 du 
17 janvier 2011) – des sites qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs 
constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement. Le plus 
souvent, ce seront des parties – places, rues – qui se distinguent par leur 
impression d'ensemble, leur identité de proportion, de style d'époque 
(ATA/884/2003 précité consid. 6b ; Pierre MOOR, Commentaire de la loi fédérale 
sur l'aménagement du territoire, ASPAN, n. 59 ad. art. 17 LAT). 

  Enfin, la doctrine souligne que les législations cantonales dont l'objet 
topique est la protection de la nature, des monuments et des sites, et qui instituent 
des moyens d'intervention propres (inventaire, classement, expropriation) ont un 
champ d'application plus large que celui de l'article 17 LAT (Pierre MOOR, 
op. cit., n. 38 ad. art. 17 LAT ; ATA/884/2003 précité consid. 6b). 

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5. a. En vertu de son art. 1, la LPMNS a notamment comme buts la conservation 
des monuments de l'histoire, de l'art ou de l'architecture et des antiquités 
immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans le canton (let. a) et la 
préservation de l'aspect caractéristique du paysage et des localités, des immeubles 
et des sites dignes d'intérêt, ainsi que des beautés naturelles (let. b). 

 b. Selon l’art. 35 LPMNS, sont protégés conformément à ladite loi les sites et 
paysages, espèces végétales et minéraux qui présentent un intérêt biologique, 
scientifique, historique, esthétique ou éducatif (al. 1) ; constituent notamment des 
sites, au sens de l’al. 1 : a) des paysages caractéristiques, tels que rives, coteaux, 
points de vue ; b) les ensembles bâtis qui méritent d’être protégés pour eux-
mêmes ou en raison de leur situation privilégiée (al. 2) ; les dispositions de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 
relatives aux zones protégées, sont réservées (al. 3). 

  Le terme « notamment » utilisé à l'art. 35 al. 2 LPMNS indique que la 
notion de « site » doit être comprise largement, comme cela ressort d'ailleurs de 
l'examen des travaux préparatoires (ATA/427/2010 précité consid. 8 ; 
ATA/884/2003 précité consid. 4c). Les autorités ont ainsi considéré qu’il 
convenait de « protéger particulièrement certains lieux : monuments, ensembles 
bâtis ou naturels, paysages particulièrement remarquables, etc., et d’en ouvrir – si 
possible – l’accès à la population soucieuse de sauvegarder son patrimoine 
culturel et de jouir d’un contact paisible avec la nature » (Mémorial du Grand 
Conseil [MGC] 1974, p. 3244). Le législateur a ainsi refusé de circonscrire la 
notion de site à celle correspondant au sens courant de ce terme, mais a étendu 
cette notion en y englobant d'autres objets à protéger (ATA/884/2003 précité 
consid. 4c). Bien qu'il ait annulé cet arrêt pour un autre motif, le Tribunal fédéral a 
validé le bien-fondé de cette interprétation large. Il a considéré que dans le 
domaine de la protection des monuments, du paysage et des sites, les normes 
contenaient souvent des concepts juridiques indéterminés et n'énonçaient que des 
critères généraux (arrêt du Tribunal fédéral 1P.44/2004 du 12 octobre 2004). Ces 
concepts laissent par essence à l'autorité comme au juge une latitude 
d'appréciation considérable (ATA/427/2010 précité consid. 8). 

 c. À teneur de l’art. 38 LPMNS, relatif à la notion et au contenu du plan de 
site, le Conseil d’État peut édicter les dispositions nécessaires à l’aménagement ou 
à la conservation d’un site protégé par l’approbation d’un plan de site assorti, le 
cas échéant, d’un règlement (al. 1) ; ces plans et règlements déterminent 
notamment : a) les mesures propres à assurer la sauvegarde ou l’amélioration des 
lieux, telles que : maintien de bâtiments existants, alignement aux abords de 
lisières de bois et forêts ou de cours d’eau ; angles de vue, arborisation ; b) les 
conditions relatives aux constructions, installations et exploitations de toute nature 
(implantation, gabarit, volume, aspect, destination) ; c) les cheminements ouverts 

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au public ainsi que les voies d’accès à un site ou à un point de vue ; d) les réserves 
naturelles (al. 2). 

  Dans la pratique genevoise, l'instrument du plan de site a été utilisé pour la 
protection de périmètres ou d'objets assez divers et ne présentant pas 
nécessairement une homogénéité architecturale ou historique. La loi n'interdit pas, 
en effet, d'intégrer dans un plan de site des groupes de bâtiments dont la 
protection se justifie pour des motifs différenciés. La légalité de l'adoption de 
plans de site poursuivant des objectifs de protection diversifiés a été confirmée 
tant par le Tribunal fédéral que par la chambre de céans (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.801/99 du 16 mars 2002 ; ATA/427/2010 précité consid. 8 ; ATA/884/2003 
précité consid. 5b). 

 d. Un plan de site au sens de l’art. 38 LPMNS, qualifié de plan d’affectation 
spécial, déploie des effets contraignants pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1P.801/1999 précité ; ATA/438/2014 précité consid. 6d ; 
Thierry TANQUEREL, La participation de la population à l'aménagement du 
territoire, 1988, p. 260). 

  Dès lors, si ce plan comprend des restrictions du droit de propriété garanti 
par l'art. 26 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), celles-ci, pour être admises, doivent reposer sur une base 
légale, être justifiées par un intérêt public et respecter le principe de la 
proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 135 I 176 et les arrêts cités ; 
ATA/438/2014 précité consid. 6b). 

  Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par les 
art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., se compose des règles d’aptitude – qui exige que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/295/2015 du 24 
mars 2015 consid. 7 ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

 e. Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement, garanti 
par l’art. 8 Cst., lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 

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idéologies et situations du moment (ATF 138 V 176 consid. 8.2 ; 134 I 23 
consid. 9.1 ; 131 I 1 consid. 4.2). 

  Le principe de l'égalité de traitement n'a qu'une portée très restreinte en 
matière d’aménagement du territoire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb = JdT 1996 I 
454 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C.154/2007 du 29 août 2007 consid. 8.8 ; 
ATA/857/2014 du 4 novembre 2014 consid. 9c). Sous la réserve de la prohibition 
de l’arbitraire, des parcelles de situation et de nature analogues peuvent donc être 
traitées de manière tout à fait différente (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb = JdT 1996 
I 454). 

6. a. En l’espèce, les recourants contestent l’existence d’une base légale aux 
restrictions du droit de propriété qu’ils invoquent. L’art. 38 LPMNS n’aurait en 
effet pas été respecté puisque l’appendice que formeraient leurs parcelles ne 
répondrait à aucun motif de conservation du site, en l’absence de toute unité 
paysagère entre le hameau d’Arare-Dessus et ses alentours d’une part et leurs 
parcelles d’autre part, lesquelles seraient situées au hameau d’Arare-Dessous. 
M. TRAECHSLIN précise que le hameau d’Arare-Dessus est invisible depuis sa 
maison et son jardin et qu’il n’y a pas d’unité d’aspect ni de rapport entre d’une 
part les parcelles entourant ce hameau du côté nord et qui sont des « espaces 
agricoles ouverts » selon le plan de site et d’autre part sa parcelle qui est un jardin 
attenant à une maison résidentielle où sont plantés des arbres d’essences 
ornementales ; son fonds aurait en revanche une unité avec les autres immeubles 
situés de part et d’autre de la route de Plan-les-Ouates (recte : Saint-Julien), 
notamment la zone industrielle. 

  Pour ces mêmes motifs, les intéressés nient en outre l’existence d’un intérêt 
public qui justifierait l’atteinte portée à leurs droits de propriété. 

 b. Cela étant, tout d'abord, les parcelles des intéressés sont, comme les autres 
de la partie nord-est du plan de site litigieux, sises en zone agricole, seul le 
hameau d’Arare-Dessus constituant une autre zone, à savoir une zone de 
hameaux, au sens de l’art. 22 LaLAT, conformément à la loi n° 11'417 du 
23 janvier 2015 entrée en force. 

  Par la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de 
Plan-les-Ouates, dans le village d’Arare-Dessous (création de deux zones 4B 
protégées et de deux zones de développement 4A aux lieux dits « Le Centre », 
« Les Plantées », « Chez les Guys » et « La Peutière ») (n° 11'806), du 3 juin 
2016, le Grand Conseil a approuvé le plan n° 29’904A-529 dressé par la 
commune le 30 novembre 2011 (art. 1 al. 1) et a rejeté les oppositions formées le 
15 avril 2016 par les recourants et deux autres justiciables contre le projet de loi 
(PL 11'806) et le plan y afférent, pour les motifs exposés dans le rapport de la 
commission chargée de l’examen de ladite loi (art. 5). 

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  Partant, les intéressés ne sauraient se prévaloir d’un éventuel droit ou même 
d’une éventuelle possibilité de voir leurs parcelles respectives incorporées à la 
zone de développement 4A s’agissant de celle de M. TRAECHSLIN, à la zone 4B 
protégée s’agissant de celle de M. GENECAND (rapport de la Commission 
d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'État 
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, 
dans le village d’Arare-Dessous [création de deux zones 4B protégées et de deux 
zones de développement 4A aux lieux dits « Le Centre », « Les Plantées », « Chez 
les Guys » et « La Peutière »], du 17 mai 2016, PL 11'806-A, p. 12 s.). 

  Pour ce motif déjà, il n’y a aucune place pour leur grief d’inégalité de 
traitement en lien avec les modifications des limites de zones concernant les fonds 
voisins. 

 c. Ensuite, comme rappelé plus haut, il est conforme au droit qu’un plan de 
site protège des périmètres ou des objets assez divers et ne présentant pas 
nécessairement une homogénéité, et poursuive des objectifs de protection 
diversifiés, comme en l’occurrence. 

  Contrairement à ce que les recourants soutiennent, on ne voit pas ce qu’il y 
a d’erroné dans l’assertion du Conseil d’État dans ses arrêtés sur oppositions, 
selon laquelle, de par leurs emplacements et leurs qualités paysagères, les 
parcelles des intéressés concourent à la qualité du site environnant le hameau 
d’Arare-Dessus, en participant à sa mise en valeur, les alentours dudit hameau 
étant marqués par de grandes surfaces agricoles ouvertes, des vergers, des jardins 
et des secteurs arborisés qui forment un dégagement naturel du coteau. 

  Il est en effet exact que l’inclusion des parcelles n° 6'793 et 6'216 dans le 
périmètre du plan de site maintient au nord la césure composée essentiellement de 
nature entre les hameaux d’Arare-Dessous et Arare-Dessus, lesquels doivent, 
comme l’a relevé M. GOLCHAN lors du transport sur place, être considérés l’un 
en relation avec l’autre, le premier étant intégré à l’urbanisation de Plan-les-
Ouates et le second étant isolé spatialement. Cette inclusion des parcelles des 
recourants dans le périmètre du plan de site permet en outre une séparation 
franche du hameau d’Arare-Dessous par rapport à la campagne le bordant au sud-
ouest et se trouve dans la continuité de l’inclusion des parcelles n° 6'794 et 5'913, 
depuis le sud-est. On peut à cet égard se référer aux observations formulées par la 
commune dans le cadre du traitement des oppositions au PL 11'806 que la 
Commission d'aménagement du canton chargée d'étudier ledit projet de loi a 
citées et faites siennes dans son rapport 17 mai 2016, notamment ce qui suit : « En 
préambule, il convient de rappeler que la fiche 2.07 (recte : C05) du PDCn 2030 a 
maintenu Arare-Dessus dans la liste des hameaux en raison de la coupure avec le 
reste de l’urbanisation qu’impose la présence du coteau agricole. La commune a 
engagé une procédure de modification des limites de zones pour le secteur 
d’Arare-Dessous en complément du projet de plan de site d’Arare-Dessus. Ces 

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deux études ont été menées en parallèle afin de garantir leur cohérence mutuelle. 
La conservation du coteau, comme entité non bâtie et le maintien de la façade Sud 
d’Arare-Dessous, comme limite claire au développement de l’urbanisation, 
participent à cet objectif. L’intention est de conserver une césure offerte entre les 
deux villages et de limiter le développement d’Arare-Dessous dans le 
prolongement de la frange bâtie actuelle » (PL 11'806-A, p. 12). 

  Ces observations de la commune révèlent en outre que « l’extension de la 
zone 4 de développement sur la parcelle n° 6'216 demandée par 
[M. TRAECHSLIN avait] été longuement discutée avec les membres de la 
commission de l’aménagement et de l’environnement de la commune », que, 
« dans le cadre de cette modification de zone d’Arare-Dessous, et en lien avec le 
plan de site d’Arare-Dessus, il [avait] été considéré que la parcelle de 
[M. TRAECHSLIN] était déconnectée du hameau d’Arare-Dessous et ne devait 
donc pas être intégrée dans la présente modification de zone », et que, « par 
ailleurs, la construction sise sur cette parcelle, ainsi que son parc, [représentaient], 
en entrée de Plan-les-Ouates, un point de repère et une véritable qualité paysagère 
et bâtie que la commune [souhaitait] conserver en accord avec la CMNS, d’où 
leur intégration dans le plan de site d’Arare-Dessus » (PL 11'806-A, p. 12). 
Concernant M. GENECAND, la commune a indiqué : « Par ailleurs, le contour de 
zone a également été établi en fonction de la destination actuelle des bâtiments et 
de leur qualité. Le bâtiment sis sur la parcelle n° 6'793, de destination agricole, ne 
présente aucune qualité et est manifestement déconnectée du hameau. Dès lors, il 
n’intègre pas la zone 4B protégée destinée à préserver les qualités du hameau 
ancien » (PL 11'806-A, p. 12). 

  Ainsi, le plan de site litigieux, en incluant les parcelles des recourants, 
maintient non seulement le dégagement naturel du coteau entre les deux hameaux 
qui suivent désormais des destins séparés, mais soutient également la 
configuration rurale historique d’Arare-Dessus et maintient la façade sud-ouest 
d’Arare-Dessous et en limite le développement. 

 d. Comme le Conseil d’État l’a considéré, la nature d’un plan de site n’exige 
pas que les parcelles des intéressés soient visibles depuis le hameau d’Arare-
Dessus, ce fait n’étant pas déterminant dans l’examen de leur participation aux 
caractéristiques et aux qualités du site. Au demeurant, l’inclusion des parcelles 
n° 6'793 et 6'216 dans le périmètre du plan de site contribue, depuis des points de 
vue sis au nord du chemin de Plein-Vent, notamment depuis la propriété privée de 
la Maison Forte, à la visibilité des limites ouest d’Arare-Dessous. 

 e. L’entrée de la tranchée couverte de l’autoroute de contournement étant, 
comme relevé par le Conseil d’État, en grande partie masquée par sa profondeur 
dans le sol et la présence de bosquets et de talus arborisés implantés de part et 
d’autre de la tranchée, l’exclusion du périmètre du plan de site des parcelles 
correspondantes n° 15'475 et 15'083 ne constitue pas une véritable séparation des 

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parcelles des recourants par rapport au reste du plan de site, en particulier les 
« espaces agricoles ouverts » sis au nord du hameau d’Arare-Dessus. Le chemin 
de la Châtière et le giratoire à l’intersection entre ce dernier et la route de 
Bardonnex, de par leur caractère plat et limité dans l’espace, n’entraînent pas non 
plus une césure du paysage. 

 f. Vu ce qui précède, les arguments des recourants – aussi dignes d’être pris en 
considération qu’ils soient – ressortissant de l’opportunité, le Conseil d’État, à la 
suite de la commune, pouvait, sans violation de la loi et sans abus ou excès de son 
pouvoir d’appréciation, considérer que les parcelles n° 6'793 et 6'216 faisaient 
partie du site à protéger par le plan de site présentement litigieux et que l’intérêt 
public justifiait leur inclusion dans le périmètre de celui-ci. 

 g. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l’intérêt public à 
l’inclusion de leurs parcelles dans le périmètre du plan de site contesté prime leur 
intérêt privé à ce que tel ne soit pas le cas, et cette mesure apparaît conforme au 
principe de la proportionnalité. 

  En effet, leurs parcelles étant sises en zone agricole, d’éventuels 
modifications importantes et/ou changements d’affectation des constructions et 
installations qui s’y trouvent, voire de nouvelles constructions ou installations 
sans rapport avec l’agriculture, seraient, en tout état de cause et indépendamment 
du plan de site litigieux, soumis à des limitations très strictes, en application des 
art. 22 ss, notamment 22 al. 2 let. a, 24, 24a et 24c, LAT. Dans ces conditions, on 
ne voit pas – et les recourants ne le prétendent pas non plus – en quoi le plan de 
site leur ajouterait des restrictions substantielles supplémentaires. Certes, les 
parties composées de nature de leurs parcelles devront être préservées. 
Néanmoins, conformément à l’art. 4 al. 2 du règlement, la maison d’habitation de 
M. TRAECHSLIN, en tant que « bâtiment intégré », peut être démoli et 
reconstruit « dans la même implantation et le même gabarit », « la forme des 
toitures [devant] également être conservée ». Quant au hangar agricole de 
M. GENECAND, il peut, à teneur de l’art. 5 al. 1 du règlement, « être 
[transformé], faire l’objet d’un agrandissement mineur ou être [reconstruit], selon 
les dispositions des art. 24 LAT et art. 42 [de l’ordonnance sur l’aménagement du 
territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1)] ». Aucune mesure moins incisive ne 
permettrait d’atteindre  les objectifs du plan de site. 

7.  Les intéressés font par ailleurs valoir une inégalité de traitement consistant 
dans le fait que la parcelle n° 6'790, propriété de la commune à l’origine de 
l’adoption du plan de site litigieux, n’est pas incluse dans le périmètre dudit plan, 
alors que leurs parcelles le sont. 

  Dans ses arrêtés statuant sur leur oppositions, le Conseil d’État a motivé 
l’exclusion de la parcelle n° 6'790 dudit périmètre par le fait qu’elle ne serait 
« manifestement pas dotée de qualités susceptibles de contribuer à l’unité 

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paysagère du site », sa surface étant « pratiquement intégralement asphaltée » et le 
bâtiment s’y trouvant étant « une baraque de chantier en bois qui était destinée, 
pendant les travaux (NDR : portant sur l’entrée de la tranchée couverte de 
l’autoroute de contournement), à l’usage des ouvriers ». 

  La chambre de céans, dont le juge délégué s’est rendu sur place, ne peut que 
confirmer cette appréciation du Conseil d’État, étant au surplus relevée la 
l’étroitesse de ladite parcelle n° 6790. Le maintien ou la suppression du 
baraquement n’y changerait rien. 

  Il ne saurait donc en tout état de cause y avoir d’inégalité de traitement au 
détriment des parcelles des recourants, dont la situation est bien différente et dont 
l’inclusion dans le périmètre du plan de site litigieux a été considérée plus haut 
comme répondant à un intérêt public. Au demeurant, la parcelle n° 6'790 reste, 
comme les parcelles n° 6'216 et 6'793, en zone agricole. 

8.  En définitive, le recours, en tous points infondé, sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2’000.-, comprenant l’indemnité 
de témoin de CHF 364.- versée à M. GOLCHAN, sera mis à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable les recours interjetés le 11 mai 2015 par Monsieur André 
TRAECHSLIN et Monsieur Gislain GENECAND contre l’arrêté du Conseil d’État du 
25 mars 2015 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Monsieur André TRAECHSLIN et 
Monsieur Gislain GENECAND, pris conjointement et solidairement ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Bruno Mégevand, avocat des recourants, au Conseil 
d'État, ainsi qu'à l'office fédéral du développement territorial (ARE). 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :