# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22986122-6864-55b0-9a30-4b4801c72521
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Beschwerdekammer in Strafsachen 23.06.2023 BK 2023 134
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_008_BK-2023-134_2023-06-23.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

Chambre de recours pénale 

Obergericht
des Kantons Bern

Beschwerdekammer in 
Strafsachen

Décision
BK 23 134

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 23 juin 2023

Composition Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Rubin-Fügi

Participants à la procédure A.________
prévenue 1

B.________
prévenu 2

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne

C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant

Objet classement / non-entrée en matière

procédure pénale pour abus d’autorité, evt. lésions corporelles 
simples

recours contre l'ordonnance du Ministère public Tâches spéciales 
du 17 mars 2023 (BA 22 980)

2

Considérants:

1.

1.1 Le 5 mai 2022, une instruction a été ouverte par le Ministère public, Région Jura 
bernois-Seeland, contre C.________ pour menaces et violence contre les autorités 
et les fonctionnaires (BJS 22 8610), commises le 30 avril 2022 à E.________ (lieu).

1.2 Par courrier du 25 mai 2022, Me D.________, pour C.________ (ci-après : partie 
plaignante ou recourant), a demandé au Ministère public, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, à être tenu informé de l’ouverture d’une enquête 
pénale à l’encontre des agents de police A.________ (ci-après : prévenue) et 
B.________ (ci-après : prévenu), faisant valoir que leur responsabilité ne pouvait 
être exclue suite à l’usage d’un Taser sur sa personne, qui selon une première 
appréciation, ne respecterait pas les conditions des art. 132ss de la Loi sur la 
police (RSB 551.1 ; LPol). Le 7 juin 2022, une instruction a été ouverte par le 
Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, contre la prévenue, 
pour abus d’autorité, évent. lésions corporelles simples, au préjudice du recourant, 
par le fait d’avoir utilisé un Taser de manière disproportionnée (BJS 22 8535). En 
date du 8 juin 2022, le Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois, a remis en annexe les actes de procédure au Ministère public, Tâches 
spéciales (ci-après : Ministère public), pour examen de leur compétence. Le for a 
été repris par le Ministère public en date du 14 juin 2022. Par courrier du 8 juillet 
2022, la partie plaignante a confirmé vouloir se constituer comme telle, au pénal et 
au civil dans l’enquête ouverte contre les agents de police précités ainsi que se 
réserver de chiffrer et motiver ultérieurement d’éventuelles prétentions civiles.

1.3 Par ordonnance du 17 mars 2023, le Ministère public a classé la procédure contre 
la prévenue A.________ en application de l’art. 319 al. 1 let. a du Code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ainsi que n’est pas 
entré en matière sur la dénonciation du prévenu B.________ en application de 
l’art. 310 al. 1 let. a CPP. La partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie 
administrative s’agissant d’éventuelles prétentions de droit public. Les frais ont été 
mis à la charge du canton de Berne et aucune indemnité n’a été allouée aux 
prévenus. 

1.4 Par mémoire et bordereau de pièces à l’appui du 31 mars 2023, la partie 
plaignante a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de 
recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne. Le recourant a conclu à 
l’annulation de l’ordonnance précitée ainsi qu’au renvoi de la cause du Ministère 
public pour poursuite de l’instruction, sous suite de frais et dépens. Par ordonnance 
du 12 avril 2023, le Président e.r. de la Chambre de recours pénale a ouvert une 
procédure de recours et imparti un délai de 20 jours au Parquet général et aux 
prévenus pour prendre position. 

1.5 Par courrier du 3 mai 2023, le Parquet général a fait parvenir sa prise de position. Il 
a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à la mise des frais 
à la charge du recourant. A titre de motivation, le Parquet général a renvoyé à 
l’ordonnance attaquée, à laquelle il s’est entièrement rallié, indiquant que le recours 
était infondé, à l’instar des précédents. 

3

1.6 Les prévenus ne se sont pas déterminés dans le délai imparti.

1.7 Par ordonnance du 12 mai 2023, le Président de la Chambre de recours pénale a 
pris et donné acte de la prise de position du Parquet général ainsi que de l’absence 
de détermination des prévenus. Il a été renoncé à un second échange d’écritures.

2.

2.1 Les décisions du Ministère public peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé 
auprès de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne 
dans un délai de 10 jours dès leur notification (art. 393 al. 1 let. a CPP en relation 
avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de la loi sur l’organisation de autorités judiciaires 
et du Ministère public [LOJM; RSB 161.1] en relation avec l’art. 29 al. 2 du 
règlement d’organisation de la Cour suprême [ROr CS; RSB 162.11]). 
L’art. 385 al. 1 CPP exige que le recours soit motivé, c’est-à-dire que le recourant 
indique les points de la décision qu’il conteste et explique pourquoi il demande la 
modification ou l’annulation de la décision querellée. 

2.2 Sous l’angle de la recevabilité du recours, il convient de rappeler qu’à teneur de 
l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation 
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. L’intérêt 
pour recourir doit être juridique et direct (MOREILLON LAURENT/PAREIN-
REYMOND AUDE, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 
2016, n. 2 ad art. 382 ; CALAME RICHARD, Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 382). 

2.3 La qualité pour recourir de la partie plaignante dans la présente procédure, lésée 
dans ses intérêts juridiquement protégés par l’ordonnance de classement, 
respectivement de non-entrée en matière, est donnée. Le recours a par ailleurs été 
déposé dans les formes et délais prévus à l’art. 396 al. 1 CPP. Il est donc entré en 
matière.

3.

3.1 En vertu de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction 
contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de 
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). Il signifie qu'en principe, un 
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un 
verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la 
poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 
let. a CPP (ANDRÉ KUHN/YVAN JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2e édition, Bâle 2016, n. 9 ad art. 319; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 no 123).

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_588/2007

4

3.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation, de la 
plainte pénale ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction 
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). Aux termes de 
l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction 
ne soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que 
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en 
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais 
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à 
une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le 
doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les 
réf. citées). 

3.3 Selon le Tribunal fédéral le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de 
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont manifestement pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le 
Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En présence d’une situation 
probatoire ou juridique peu claire, il appartient en effet au juge du fond de décider 
(ATF 143 IV 241 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2020 du 7 juillet 2020). 
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une 
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêts 
TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 
consid. 5.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). Néanmoins, le Ministère 
public doit pouvoir procéder à des constatations de faits en tenant compte du 
principe « in dubio pro duriore » s’ils apparaissent être clairs et établis au point 
qu’en cas de renvoi, le juge du fond ne s’en écarterait très vraisemblablement pas. 
Ce n’est donc que lorsque la situation probatoire n’est pas claire, qu’il est interdit 
au Ministère public d’anticiper l’administration des preuves (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_626/2019 du 1er octobre 2019 consid. 2.1). 

3.4 Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe 
« in dubio pro duriore » est une question de droit, soumis au libre examen du 
Tribunal fédéral. Le principe « in dubio pro duriore », en tant que règle de droit, est 
notamment violé lorsque l'instance précédente a admis dans ses considérants un 
soupçon suffisant mais, pour des motifs ne concernant pas l'objet du litige et en 
violation de son pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé l'accusation, lorsqu'il 
ressort des considérants de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a établi l'état 
de fait comme un juge du fond, en faisant application du principe «  in dubio pro 
reo » ou lorsqu'elle a méconnu de toute autre manière le principe « in dubio pro 

5

duriore » (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3 p. 245 ss). 

3.5 Le droit à une enquête officielle approfondie et effective découlant des art. 3 et 
13 CEDH fonde une obligation de moyens, non de résultat. Il n'est donc pas violé 
du seul fait que les investigations menées n'ont pas permis de faire toute la lumière 
sur les faits litigieux. Néanmoins, il impose aux autorités de prendre toutes les 
mesures raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en 
question, telles que l'audition des personnes impliquées, les dépositions des 
témoins oculaires, les expertises, les certificats médicaux, etc. Toute défaillance 
dans les investigations qui compromet la capacité des autorités à établir les faits ou 
les responsabilités peut être constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH. Par 
ailleurs, les autorités doivent agir avec célérité et diligence (cf. arrêt de la 
CourEDH Abdu contre Bulgarie du 11 mars 2014, par. 43; arrêts 6B_147/2016 du 
12 octobre 2016 consid. 2.1; 6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.1; 
1B_771/2012 précité consid. 2.1 et les références citées). 

4.

4.1 En l’espèce, dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a retenu qu’il n’existait 
aucun soupçon pour justifier une mise en accusation de la prévenue A.________, 
contre laquelle une instruction pour abus d’autorité et évent. lésions corporelles 
simples a été ouverte s’agissant de faits survenus le 30 avril 2022 à E.________ 
(lieu) en lien avec l’interpellation du recourant (art. 319 al. 1 let. a CPP). Il a de plus 
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une instruction contre le prévenu 
B.________, car les éléments constitutifs d’une infraction ou les conditions à 
l’ouverture de l’action pénale n’étaient manifestement pas réunis en l’espèce 
s’agissant des faits précités (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

4.1.1 En substance, le Ministère public a établi l’état de fait pertinent en se fondant sur 
les entrées au journal de police et les déclarations de F.________ et G.________, 
qu’il a considérées comme les plus crédibles en l’espèce. A ce titre, il a retenu en 
condensé qu’après s’être rendus au domicile du recourant, à E.________ (lieu), le 
30 avril 2022, pour une affaire de plaques d’immatriculation et y avoir constaté 
l’absence du recourant, les prévenus avaient patrouillé en ville de E.________ 
(lieu), où ils avaient aperçu le recourant aux abords de la gare. Alors que le 
prévenu avait ouvert la fenêtre pour engager la discussion avec le recourant, ce 
dernier, hors de lui après avoir appris le passage des policiers à son domicile, 
n’avait eu de cesse que d’insulter et menacer le prévenu. Après s’être enfui pour 
échapper à sa conduite au poste de police, le recourant était revenu sur les lieux, 
non sans l’aide de ses amis présents qui lui avaient téléphoné, puis avait 
recommencé à insulter et menacer le prévenu, l’avait poussé avec les mains ainsi 
que frappé par « un crochet du droit au-dessus de l’oreille à l’arrière de la tête ». Le 
Ministère public a ajouté que la situation avait clairement escaladé à cause du 
recourant et que le prévenu, pour maîtriser ce dernier et l’amener au sol, lui avait 
alors donné « un coup de faible intensité, sur la joue droite, avec son poing 
gauche ». S’en était suivie une bagarre lors de laquelle le recourant avait donné 
des coups de poings au prévenu et lui avait causé au moins une blessure au 
visage, ce dernier tombant au sol, sur le dos. A ce moment-là, le prévenu avait dit à 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-241%3Ade&number_of_ranks=0#page241

6

la prévenue A.________ de faire usage du Taser, ce qui constituait une menace 
préalable d’usage de cet appareil. Après le déclenchement du Taser, le recourant 
était tombé à terre, sa tête heurtant le sol, ce qui lui avait provoqué une blessure au 
niveau de la pommette gauche. Le prévenu était ensuite parvenu à menotter le 
recourant à la main gauche, lorsque la mère de ce dernier s’est allongée sur lui, 
soit pour le protéger soit pour empêcher qu’il ne soit également menotté à l’autre 
main. Pendant l’intervention de la mère du recourant, qui n’avait pas obéi aux 
injonctions de s’éloigner, la prévenue avait maintenu le Taser activé jusqu’à 
l’éloignement de la mère du recourant, grâce à l’aide des amis présents, et que le 
prévenu parvienne à menotter le poignet droit du recourant. Après avoir assisté ce 
dernier ainsi que lui avoir prodigué les premiers soins, le prévenu avait à nouveau 
été la cible d’insultes et de menaces du recourant. Amené en ambulance à l’hôpital 
suite à des vomissements, le recourant n’avait pas été blessée au cours de son 
interpellation, à l’exception d’égratignures sur les mains et de blessures dans le 
dos dues aux flèches du Taser.

4.1.2 Au vu de cet état de fait et des dispositions de la LPol, le Ministère public a 
considéré que le prévenu avait agi dans le cadre de son mandat légal, car celui-ci 
voulait s’entretenir avec le recourant au sujet du changement des plaques 
d’immatriculation, lorsque la situation avait dégénéré et que le recourant s’était 
soustrait au contrôle de police. Le prévenu n’avait en particulier fait usage de 
contrainte directe à l’encontre du recourant qu’après avoir été poussé et frappé par 
un coup de poing à la tête et, vu la situation initiale relativement futile, l’escalade 
était exclusivement imputable au recourant, de sorte que le recours à la contrainte 
physique par le prévenu n’était pas disproportionné, ni dans la genèse de la 
situation, ni dans son résultat, cela même s’il fallait retenir que le bleu sur la joue 
du recourant était dû « au coup de déstabilisation » du prévenu et non à sa chute 
lors de l’utilisation du Taser. De plus, le Ministère public a estimé que le prévenu 
pouvait se prévaloir de la légitime défense au sens de l’art. 15 du Code pénal 
suisse (CP ; RS 311.0), puisqu’il avait été précédemment « attaqué » 
« massivement » et frappé par le recourant et que l’agression se poursuivait encore 
au moment de l’usage de la violence. 

4.1.3 Quant à la procédure pénale ouverte contre la prévenue, le Ministère public a 
relevé que les infractions de lésions corporelles simples, évent. voies de fait ainsi 
que d’abus d’autorité pouvaient entrer en ligne de compte. S’agissant 
premièrement des lésions corporelles simples/voies de fait, il a relevé que la 
question de savoir si l’hématome, qui s’était formé sur la joue du recourant, avait 
été provoqué par sa chute suite à l’utilisation du Taser ou par le coup de 
déstabilisation du prévenu, devait rester ouverte, puisqu’il devait être considéré que 
l’utilisation de cet appareil sur le recourant ne lui avait provoqué que des voies de 
fait. En effet, le Ministère public a motivé que le Taser, bien que soumis à la Loi sur 
les armes, n’était pas considéré comme tel au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, 
puisque cet appareil n’était pas de nature à provoquer la mort ou des lésions 
corporelles graves lorsqu’il était utilisé par de « bonnes mains » afin d’éliminer un 
adversaire avec des blessures relativement bénignes, évitant de ce fait des lésions 
plus graves. Dans la mesure où la prévenue avait été formée à l’utilisation du 
dispositif de déstabilisation et en avait fait usage de façon conforme, celui-ci ne 

7

pouvait ainsi pas être considéré comme une arme ou un objet dangereux au sens 
de l’art. 123 ch. 2 CP. Partant, il était tout au plus question de lésions corporelles 
simples au sens de l’art. 123 al. 1 CP, voire de voies de fait selon l’art. 126 CP, 
lesquelles nécessitaient une plainte pénale. Or, le Ministère public a estimé qu’une 
plainte pénale en bonne et due forme faisait défaut l’espèce. En outre, le Ministère 
public a considéré, au vu de « l’attaque » du prévenu par le recourant, lequel s’était 
retrouvé sur le dos et recevait encore des coups de poings du recourant alors qu’il 
était à terre, que la prévenue pouvait de toute manière se prévaloir de l’art. 15 CP 
en ayant fait usage du Taser pour secourir son collègue. S’agissant enfin d’un 
éventuel abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP, le Ministère public a exposé que 
l’usage du Taser, qui avait certes porté atteinte à la liberté personnelle du 
recourant, remplissait les conditions de l’art. 36 de la Constitution fédéral suisse 
(Cst. ; RS 101) et était ainsi légitime. Dans ce cadre, il a notamment estimé que le 
principe de proportionnalité était respecté en l’espèce, car la contrainte directe 
avait été rendue nécessaire par le comportement du recourant, que l’appareil 
employé était approprié pour stopper « l’agression » du recourant et procéder à 
son interpellation, ainsi que du fait que l’emploi du Taser était le moyen le moins 
contraignant qui pouvait être mis en œuvre dans le cas d’espèce. Le Ministère 
public en a conclu que de par l’utilisation légale d’un moyen de contrainte, il ne 
pouvait donc pas y avoir abus d’autorité par la prévenue en l’espèce.

4.2 Dans son recours, le recourant conteste le bien-fondé tant du classement de la 
procédure contre la prévenue, que le refus d’entrer en matière sur l’ouverture d’une 
enquête pénale contre le prévenu.

4.2.1 Il a en substance d’abord fait valoir être parfaitement conscient de sa part de 
responsabilité dans les événements litigieux du 30 avril 2022, mais que le 
comportement des prévenus n’avait pas non plus été exemplaire et que l’usage de 
la contrainte à son égard avait été excessif. Il a remis en cause l’appréciation des 
faits opérée par le Ministère public sur plusieurs points, relevant premièrement qu’il 
n’était pas clair pour quelle raison les prévenus souhaitaient l’appréhender ce jour-
là ni en quoi l’état de fait le justifiait au sens de l’art. 215ss CPP. En effet, il relève 
que selon le journal de la police cantonale bernoise, il était recherché pour une 
affaire de plaques d’immatriculation non restituées. Il a ensuite souligné qu’au 
moment de l’appréhension, le lien avec une infraction devait apparaître comme 
objectivement possible, sauf de quoi l’appréhension constituait un abus d’autorité 
au sens de l’art. 312 CP. Or, en l’espèce, les prévenus n’avaient pas souhaité 
procéder à un contrôle d’identité ni à une fouille et il semblait plutôt que les agents 
incriminés souhaitaient l’interroger de manière brève et informelle. Devant son 
refus, il leur incombait de décerner un mandat de comparution ou de faire émettre 
un mandat d’amener et non d’insister de la sorte. En refusant de tenir compte de 
son refus de prendre langue avec les agents, ceux-ci n’avaient pas respecté les 
dispositions légales applicables en matière d’appréhension policière ni réagi de 
manière appropriée à la situation. Il a encore souligné qu’une conduite au poste de 
police n’était aucunement nécessaire, le recourant refusant de répondre à leurs 
questions. 

4.2.2 Deuxièmement, le recourant a contesté la version des faits retenue par le Ministère 

8

public, selon laquelle il aurait donné le premier coup de poing au prévenu, 
renvoyant à cet égard au rapport de communication du 6 mai 2022 rédigé par le 
prévenu lui-même, duquel il convenait d’en déduire que c’était bien le prévenu qui 
lui avait donné un premier coup de poing « de faible intensité » car le recourant se 
« débattait fortement », relevant à ce propos que le Ministère public avait à tort 
considéré qu’il s’était « défendu », ce qui n’était pas la même chose que s’être 
« débattu ». En effet, si le recourant a reconnu s’être certes débattu pour s’opposer 
à son arrestation, il a souligné n’avoir porté aucun coup direct au prévenu, de sorte 
qu’en frappant le premier, c’était bien ce dernier qui avait provoqué une escalade 
dans les coups qu’ils s’étaient ensuite donnés mutuellement. Le recourant a ainsi 
considéré l’interprétation des faits par le Ministère public comme erronée, de même 
que le prévenu ait pu agir en état de légitime défense. 

4.2.3 Troisièmement, le recourant a soulevé que la durée d’utilisation du Taser dans le 
cas d’espèce, soit 46 secondes, avait été occultée par le Ministère public dans 
l’appréciation d’un éventuel abus d’autorité par la prévenue, notamment au regard 
du principe de proportionnalité dont le respect était contesté en l’espèce. Le 
recourant a poursuivi que selon l’art. 200 CPP, l’usage de la force par la police ne 
pouvait être utilisée qu’en dernier recours, d’autant plus que le recourant n’avait 
pas le statut de prévenu dans quelconque procédure au moment des faits et qu’il 
n’y avait aucune justification à recourir à la force physique comme l’avait fait le 
prévenu, puis à l’usage d’une arme, qui plus est pendant un laps de temps 
extrêmement long. Le recourant a ainsi conclu au renvoi de la cause au Ministère 
public pour complément d’instruction sur les points soulevés. 

4.3 Il faut examiner en l’espèce si le Ministère public pouvait retenir que les éléments 
constitutifs d'une infraction par le prévenu, en particulier d’abus d’autorité et évent. 
de lésions corporelles simples/voies de fait, n'étaient manifestement pas réunis 
(cf. art. 310 al. 1 let. a CPP) et si l’impunité de la prévenue pour ces mêmes 
infractions, lesquelles semblent seules entrer en ligne de compte en l’espèce, 
paraissait à ce point-là claire qu’une condamnation semblait exclue avec une 
vraisemblance confinant à la certitude (voir art. 319 al. 1 let. a CPP). Pour cela, il 
est rappelé que la situation du point de vue probatoire et juridique doit être claire. 

4.3.1 L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un fonctionnaire 
d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui. L'infraction suppose que l'auteur 
agisse dans l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il 
abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en 
vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui 
est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa); l'abus est également 
réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des 
moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les références 
citées). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement 
intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, 
qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer 
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (arrêts 
6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2; 6B_1012/2017 du 23 mars 2018 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-209%3Ade&number_of_ranks=0#page209
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-209%3Ade&number_of_ranks=0#page209

9

consid. 1.1 et les références citées). Il faut admettre que l'auteur nuit à autrui dès 
qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le motif pour 
lequel l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à l'examen 
de la culpabilité (arrêts 6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 1; 6B_923/2015 du 
24 mai 2016 consid. 2.2 et les références citées).  

4.3.2 L'art. 123 CP – qui peut s'appliquer concurremment à l'art. 312 CP (ATF 99 IV 
13 consid. 3 p. 14) – réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition 
protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions 
corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux 
biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191; ATF 135 IV 
152 consid 2.1.1 p. 154). La notion d'objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) est 
vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. En édictant 
l'art. 123 ch. 2 CP, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais a voulu que 
l'auteur des lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsque qu'il avait utilisé une 
arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d'employer ces 
instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans le 
cas particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 
16 consid. 3b p. 20). Sont considérées comme des armes au sens de l’art. 123 
ch. 2 al. 1 CP les objets conçus pour l’attaque ou la défense (ATF 113 IV 60, 
JdT 1988 IV 37 ; DUPUIS ET AL. [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, 
n. 17 ad art. 123 CP), et qui constituent de ce fait des armes par nature.

4.3.3 Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du code pénal 
ou d'une autre loi. L’art 132 de la Loi sur la police du canton de Berne (LPol ; 
RSB 551.1) prévoit que la Police cantonale peut recourir à la contrainte directe 
contre les personnes, les animaux ou les choses pour accomplir ses tâches 
légales, en se servant des moyens et instruments appropriés (al. 1). Le recours à la 
contrainte directe doit être précédé d'une commination, si le but et les 
circonstances de l'action l'autorisent (al. 2). Aux termes de l’art. 3 al. 1 LPol, les 
principes de légalité et de proportionnalité et l’intérêt public constituent le 
fondement et la limite de l’accomplissement des tâches de police. L’action de la 
police doit être appropriée, nécessaire et raisonnablement exigible 
(art. 5 al. 1 LPol). La Police cantonale est tenue de choisir, entre plusieurs mesures 
appropriées, celle qui paraît devoir porter le moins atteinte aux personnes et à la 
collectivité. Une mesure ne doit pas causer un préjudice visiblement 
disproportionné par rapport au résultat recherché (art. 5 al. 2 en lien avec 
l’art. 2 al. 1 let. a LPol). Même autorisé par la loi, l'acte commis dans 
l'accomplissement d'un devoir de fonction doit ainsi être proportionné à son but. 
Pour respecter la proportionnalité, il faut pondérer les valeurs qui entrent en 
considération: d'une part, la fin poursuivie par l'agent, d'autre part, les moyens 
employés pour les réaliser (ATF 107 IV 84 consid. 4a p. 86). Pour être conforme au 
principe de la proportionnalité visé par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., une restriction 
d'un droit fondamental doit être apte à atteindre le but visé (règle de l'aptitude), 
lequel ne peut pas être obtenu par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité). Il doit en outre exister un rapport raisonnable entre les effets de la 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=99%20IV%2013
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=99%20IV%2013
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20IV%20189
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=135%20IV%20152
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=135%20IV%20152
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=96%20IV%2016
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=96%20IV%2016
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-84%3Ade&number_of_ranks=0#page84

10

mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une 
pesée des intérêts; ATF 140 I 381 consid. 4.5 p. 389; 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235 
s.; 137 I 167 consid. 3.6).

4.4 En l’espèce, les griefs du recourant se concentrent majoritairement sur la manière 
dont les faits ont été établis par le Ministère public. Il ressort du dossier que suite à 
son interpellation le 30 avril 2022 ayant impliqué l’utilisation d’un Taser sur sa 
personne, le recourant a souffert d’un hématome sur la joue gauche, d’égratignures 
aux mains ainsi que de marques dans le dos à cause des flèches du Taser. 
S’agissant des grandes lignes du déroulement de cette interpellation, les 
déclarations du recourant et des personnes appelées à donner des 
renseignements concordent avec les rapports de police rédigés par les prévenus. 
Elles convergent en effet sur le fait qu’après s’être rendus au domicile du recourant 
au sujet d’un changement de plaques d’immatriculation non effectué, les prévenus 
ont patrouillé à E.________(lieu) et y ont croisé le recourant devant la gare en 
compagnie de trois amis. Lorsque les prévenus ont voulu s’entretenir avec le 
recourant, ce dernier s’est enfui. Revenant sur les lieux suite au téléphone de ses 
amis qui étaient restés sur place, un échange verbal tendu a eu lieu entre le 
recourant et le prévenu, puis la mère du recourant est arrivée et a pris la défense 
de son fils. Une discussion où le ton est monté s’en est alors suivie avec le 
recourant, sa mère et le prévenu. Le recourant s’est ensuite approché très près du 
prévenu, puis une altercation physique a éclaté entre eux pendant laquelle des 
coups de poings ont été donnés. La prévenue a actionné son Taser sur le 
recourant, qui est tombé à plat ventre sur le sol, et sa mère s’est jetée sur lui pour 
le protéger ou empêcher qu’il soit menotté. La prévenue a continué d’actionner le 
Taser tant que la mère du recourant était sur lui et a ordonné aux amis du 
recourant de l’éloigner, ce qu’ils sont parvenus à faire. Le Taser a été désactivé et 
le recourant menotté. Les prévenus ont aidé le recourant à se relever, lui-même en 
étant incapable, puis lui ont donné de l’eau suite à sa demande. Après qu’il ait vomi 
plusieurs fois, les policiers ont appelé une ambulance et ont amené le recourant à 
l’hôpital pour un constat.

4.5 S’agissant premièrement des raisons pour lesquelles les prévenus souhaitaient 
appréhender le recourant et si leur manière de procéder était conforme aux 
art. 215ss CP, ce que le recourant conteste en l’espèce, il est relevé ce qui suit. A 
la lecture des rapports de police et des déclarations des personnes entendues, on 
comprend que les prévenus ont abordé le recourant à la gare de E.________(lieu) 
au sujet du changement de ses plaques d’immatriculation, puisqu’un délai lui avait 
été imparti à cet égard et qu’il ne l’avait manifestement pas respecté. Il est 
unanimement admis que le recourant, qui était énervé, a coupé court à la 
conversation et s’est enfui, les prévenus demandant alors aux amis présents sur 
les lieux de lui téléphoner afin de lui ordonner de revenir sur les lieux. Il ressort 
également de plusieurs éléments qu’avant de s’enfuir, le recourant aurait manqué 
de respect, voire insulté le prévenu, étant relevé que le recourant a admis l’avoir 
injurié à un moment donné de son interpellation, en lui ayant dit « si je te croise 
sans uniforme, je vais t’enculer », mais ne pas avoir proféré d’autres menaces ou 
insultes ce jour-là (p. 3 l. 92-96). Il semble également clair que l’intention des 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-381%3Ade&number_of_ranks=0#page381
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-218%3Ade&number_of_ranks=0#page218
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=55&from_date=27.05.2018&to_date=15.06.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-I-167%3Ade&number_of_ranks=0#page167

11

prévenus en venant à la rencontre du recourant étaient de discuter avec lui puis de 
le conduire au poste de police, possiblement afin de le dénoncer. Ceci ne semble 
pas contesté par le recourant, qui a déclaré que les agents de police n’avaient pas 
eu le temps de lui faire comprendre qu’il se trouvait dans un contrôle de police vu 
qu’il était parti en sens inverse, mais avoir parfaitement su pourquoi les agents de 
police le cherchaient, grâce à l’appel de sa maman, ainsi qu’avoir fui car il avait 
déjà eu des mauvaises expériences avec le prévenu (p. 2 et 3 de son audition, 
l. 21-28 et l. 78-84). Il apparaît toutefois peu clair, si avant la fuite du recourant, les 
prévenus avaient déjà l’intention de le conduire au poste et pour quelles raisons ou 
si cette décision a résulté de son comportement subséquent envers ceux-ci, voire a 
découlé de ce cumul des circonstances. Il n’en demeure pas moins qu’en n’ayant 
omis de procéder au changement des plaques d’immatriculation dans le délai 
imparti par l’autorité compétente, les prévenus pouvaient présumer que le 
recourant avait potentiellement commis une infraction et vouloir ainsi élucider les 
faits en l’interpellant. Faute d’avoir pu appréhender le recourant à son domicile, les 
prévenus étaient habilités à le faire ainsi qu’à le conduire au poste lorsqu’ils l’ont vu 
devant la gare de E.________ (lieu), et a fortiori après d’éventuelles insultes 
proférées par le recourant ainsi que sa dérobée au contrôle de police, cette 
démarche apparaissant conforme à l’art. 215 al. 1 CPP, lequel prévoit qu’afin 
d’élucider une infraction, la police peut appréhender une personne et, au besoin, la 
conduire au poste afin d’établir son identité, de l’interroger brièvement, de 
déterminer si elle a commis une infraction ou de déterminer si des recherches 
doivent être entreprises à son sujet ou au sujet d’objets se trouvant en sa 
possession. La compétence de décider l’appréhension et de l’ordonner appartient 
en effet à la police (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire du Code de 
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 art 215 CPP), étant précisé que peut être 
appréhendée toute personne qui pourrait, selon l’appréciation de la police, détenir 
des informations sur l’infraction, qu’elle y ait ou non participé elle-même. 

Bien que la manière dont ont agi les prévenus vis-à-vis du recourant avant le 
démarrage de l’altercation paraisse exempte de tous soupçons d’infractions, il y 
aura tout de même lieu de renvoyer la cause au Ministère public pour complément 
d’instruction sur les motivations des agents et leur but en interpellant le recourant à 
la gare de E.________ (lieu), vu ce qui sera exposé au ch. 4.11 ci-après. 

4.6 S’agissant à présent des faits survenus après le retour du prévenu sur les lieux et, 
plus particulièrement le déroulement exact de l’altercation physique ayant opposé 
le recourant au prévenu jusqu’à l’emploi du Taser, force est de constater que des 
divergences fondamentales ressortent des différents rapports et auditions des 
personnes entendues, ce qui est problématique. 

4.6.1 Selon les deux prévenus, qui ont livré une version des faits presque identique, le 
prévenu a porté un premier coup au recourant pour le déstabiliser et lui passer les 
menottes, puis a été victime d’un enchaînement de coups de poings de la part du 
recourant, d’abord debout, puis alors qu’il était tombé à terre. En effet, ils ont 
rapporté qu’après l’arrivée de la mère du recourant et l’impossibilité pour les 
prévenus de discuter tant avec l’un qu’avec l’autre, le recourant s’était montré de 
plus en plus menaçant et insultant envers le prévenu, tout en se rapprochant de lui. 

12

Ils ont affirmé que le recourant avait levé les mains contre le prévenu, pour le 
pousser selon l’appréciation de la prévenue, et que le prévenu avait tenté de le 
« maîtriser afin de l’amener au sol dans le but de le menotter », mais que le 
recourant s’était « fortement débattu ». Le prévenu avait alors porté un coup de 
déstabilisation de « faible intensité » avec son poing gauche sur la joue droite du 
recourant avant de tenter à nouveau de le maîtriser. Le recourant avait ensuite 
continué de fortement se débattre et de donner des coups de poings au niveau du 
visage du prévenu, lequel avait été légèrement blessé à l’arcade sourcilière 
gauche. Suite aux coups, le prévenu était finalement tombé au sol, sur le dos, et 
avait continué de recevoir des coups de poings à la tête de la part du recourant. 
C’est à ce moment-là que la prévenue avait sorti son Taser tout en criant 
« TASER » et avait engagé la cartouche en direction du dos du recourant, lequel 
s’était affaissé en avant, sur les genoux, puis était tombé à plat ventre avec son 
visage contre le sol. 

4.6.2 Cette version des faits est contestée par le recourant, qui corrobore certes avoir 
gesticulé contre le prévenu, indiquant avoir mis sa main contre son ventre au motif 
de le calmer et qu’il laisse parler sa maman, puis l’avoir poussé, mais avoir reçu 
directement un coup de poing du prévenu – pas très fort – de la main droite sur la 
joue droite, et après avoir donné à son tour un coup de poing avec sa main gauche 
sur la mâchoire du côté droit, dont il ne sait pas s’il a atteint le prévenu, avoir été 
pris par les épaules et « traîné au sol » par ce dernier (p. 2 l. 43-48 ; p. 3 l. 108-
118). Au sol, le recourant explique avoir agrippé le prévenu au niveau des côtes à 
gauche ou l’avoir « utilisé » pour s’éloigner de lui, que tous deux avaient chuté au 
sol en même temps, et avoir déjà été à plat ventre lorsqu’il avait reçu la décharge 
du Taser dans le dos, relevant que les policiers devaient vraiment être tout près de 
lui et auraient pu le maîtriser sans avoir recours au Taser (p. 3 l. 50-52 ; p. 4 l. 122-
126).

4.6.3 Quant aux autres personnes entendues, leurs déclarations ne concordent pas ou 
sont lacunaires sur la manière dont les choses se sont passées. G.________ a 
ainsi en substance déclaré qu’il y avait eu échange de coups de poings, mais ne 
pas savoir qui avait donné le premier coup, que le recourant avait un bleu à la joue, 
qu’il avait été tasé et que le recourant et le prévenu étaient tombés ensemble au 
sol suite à cela. F.________ a pour sa part corroboré la version des prévenus 
quant au début de l’altercation, indiquant toutefois que c’était le recourant qui avait 
mis le premier coup de poing, « sur la tête » du prévenu, par un crochet de la main 
droite au-dessus de l’oreille gauche, sans faire tomber le prévenu, puis qu’elle 
n’avait plus vu la scène correctement jusqu’au moment où le recourant s’était fait 
taser (p. 3 de l’audition l. 59-61 et p. 4 l. 143-144 et l. 149-150). H.________, la 
mère du recourant, n’a quant à elle pas pu dire s’il y avait eu échanges de coups, 
avoir été « choquée » et que tout était allé très vite, mais avoir vu que le recourant 
et le prévenu se « tenaient les mains ». Elle a ajouté avoir trouvé l’attitude du 
prévenu « arrogante » et avoir eu l’impression qu’il s’agissait de « vengeance 
personnelle » (p. 4 l. 120-127). 

4.7 Il découle de ce qui précède que la manière dont s’est déroulée l’altercation entre 
le recourant et le prévenu n’est pas claire. Or, malgré ces versions contradictoires 

13

rapportées ci-dessus et alors que F.________ a été la seule à relater que le 
premier coup avait été donné par le recourant, le Ministère public a estimé que les 
déclarations de cette dernière et de G.________ étaient plus crédibles que celles 
du recourant, relevant qu’ils avaient « plus de recul par rapport aux événements ». 
Puis, sans en expliquer les raisons et de manière contradictoire, le Ministère public 
s’est uniquement fondé sur les déclarations de F.________ ainsi que les entrées 
au journal de la police cantonale bernoise, lesquelles ne sont qu’un copier-coller 
des informations figurant dans les rapports de police des prévenus, pour retenir 
que non seulement le recourant avait asséné un premier coup de poing au 
prévenu, mais que la situation avait clairement escaladé à cause de lui, puisqu’il lui 
avait asséné plusieurs coups de poings et lui avait causé au moins une blessure au 
visage, ce qui avait entraîné la chute du prévenu sur le dos. Le Ministère public a 
en outre établi que c’était à ce moment-là, que le prévenu avait dit à la prévenue de 
faire usage du Taser et que celle-ci s’était exclamée « TASER » avant de toucher 
le recourant dans le dos. 

Le Ministère public ne se prononce toutefois ni sur les motifs pour lesquels il a 
privilégié la version de F.________ parmi toutes les autres s’agissant du début de 
l’altercation, puis celles des prévenus quant à la suite de l’altercation, ni pourquoi il 
a écarté complètement celle du prévenu. Ce faisant, le Ministère public a ainsi 
retenu, sans que l’on puisse suivre son raisonnement, la version la plus favorable 
au prévenu, alors même qu’elle ne correspond en partie pas à ce qu’ont eux-
mêmes déclaré de manière concordante les policiers et le recourant sur le premier 
coup de poing et qu’hormis les prévenus, aucune autre personne n’a déclaré avoir 
vu la suite de la bagarre et a fortiori le recourant frapper à coups de poings le 
prévenu au sol. Aussi, s’il apparaît que le recourant a bien donné au moins un coup 
de poing au prévenu, vraisemblablement qui plus est après en avoir reçu de la part 
du prévenu, un déferlement de violence de la part du recourant sur le prévenu n’est 
en tout cas pas étayé par d’autres témoignages, tout comme le fait que l’escalade 
qui s’est produite serait « exclusivement imputable » au recourant.

En outre, s’agissant de l’hématome sur la joue droite du recourant, dont l’origine 
apparaît peu claire au dossier puisqu’il pourrait résulter tant bien de l’altercation 
physique avec le prévenu que de l’effet du Taser, le Ministère public ne dit mot sur 
la raison pour laquelle il a retenu que cette blessure résultait de sa chute au sol 
suite à l’engagement du Taser, retenant donc là encore la version la plus favorable 
au prévenu, sans autres explications. 

4.8 Au stade du classement, une telle application du principe in dubio pro reo ne se 
justifiait toutefois pas (cf. ATF 137 IV 219 consid. 7.3 p. 227 et les références 
citées). Ne serait-ce que par les lacunes du dossier déjà mises en évidence et les 
lésions constatées sur le recourant, le Ministère public ne pouvait raisonnablement 
retenir que les éléments constitutifs d’un abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP 
ou d’une autre infraction n’étaient manifestement pas réunis, le déroulement des 
faits n’étant pas clair (art. 310 al. 1 let. a CPP). Cela est d’autant plus frappant que 
les agents de police concernés n’ont jamais été auditionnés au cours de la 
procédure et que le Ministère public n’a procédé à aucune audition des différents 
protagonistes. Force est pourtant de constater que G.________ n’a été entendu 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=25&from_date=08.01.2014&to_date=27.01.2014&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-219%3Ade&number_of_ranks=0#page219

14

que succinctement, qui plus est par la prévenue, et qu’une dénommée I.________ 
était présente au moment des faits mais n’a jamais été entendue. La répétition de 
leurs auditions ainsi que l’audition formelle de ces prévenus et du recourant par le 
Ministère public s’imposait pourtant au regard de la nature de l’affaire, des 
nombreuses contradictions ainsi que des zones d’ombre importantes subsistant 
quant au déroulement des faits. Il est en outre souligné qu’existait manifestement 
un long contentieux entre le recourant et le prévenu au moment des faits et que 
ces circonstances sont propres à avoir une influence sur la crédibilité de leurs 
déclarations respectives. En tout état de cause, une non-entrée en matière sur la 
dénonciation du prévenu ne pouvait avoir lieu à ce stade, l’instruction menée 
devant être qualifiée de très insuffisante. C’est donc à tort que le Ministère public a 
refusé d’entrer en matière sur la dénonciation (BA 22 1816) concernant le prévenu, 
les conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP n’étant pas remplies.

4.9 Dans la mesure où il ne ressort pas de la motivation de l’ordonnance attaquée que 
le Ministère public aurait refusé d’entrer en matière sur la dénonciation à l’égard du 
prévenu pour d’autres motifs, en particulier car les conditions à l’ouverture de 
l’action pénale ne seraient pas réunies, il n’y a pas lieu d’examiner si d’autres 
motifs pouvaient commander un tel résultat en l’espèce. La question de la validité 
d’une plainte pénale par le recourant à l’encontre du prévenu sera en particulier 
l’un des points à examiner par le Ministère public s’il parvient au résultat que des 
voies de fait ou des lésions corporelles simples lui sont imputables. La question 
d’une plainte pénale valable n’a été traitée que s’agissant de la prévenue.

4.10 Il convient ensuite d’examiner si le Ministère public pouvait classer la procédure 
pénale à l’encontre de la prévenue en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP. Il est 
rappelé que le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n’est établi suppose que le Ministère public ait préalablement procédé à 
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de 
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation. 

4.11 S’agissant d’un éventuel abus de pouvoir au sens de l’art. 312 CP, il est 
premièrement relevé les circonstances exactes dans lesquelles le Taser a été 
déclenché ne sont pas claires, puisqu’une attaque du prévenu par le recourant est 
contestée, de même que le fait que le recourant n’aurait pas été facilement 
maîtrisable d’une autre manière. En effet, mises à part les déclarations des 
prévenus à ce sujet, que le Ministère public a privilégiées sans aucune explication, 
personne n’a confirmé que le recourant était debout entrain de frapper le prévenu 
au moment de recevoir la décharge. Sa position à ce moment-là fait au contraire 
l’objet de contradictions, tantôt penché sur le prévenu, couché à plat ventre ou 
debout. Or, si le recourant était effectivement couché à plat ventre au moment des 
faits sans frapper le prévenu, comme il l’a soutenu, on peut se poser la question de 
savoir si l’engagement du Taser était justifié, nécessaire et proportionné. Il est à cet 
égard précisé que selon les « Directives pour l’utilisation des dispositifs 
incapacitants (DI) » du 2 avril 2009 émanant de la Conférence des commandants 
des polices cantonales de Suisse (CCPCS) qui sont toujours en vigueur à l’heure 
actuelle, le Taser ne peut être utilisé que pour maîtriser une personne violente, 
mettant de manière imminente sa vie ou celle d’un tiers en danger ou pour arrêter 

15

et empêcher la fuite d’une personne, si des moyens moins puissants ne 
parviendraient pas au résultat escompté et si les personnes visées ont commis ou 
sont fortement soupçonnées d’avoir commis une infraction grave. Il est évident 
qu’une omission de changer ses plaques d’immatriculation ne constitue pas une 
infraction grave et qu’il fallait partant un comportement susceptible de porter une 
sérieuse atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle, à la liberté, à l’intégrité sexuelle ou 
à la sécurité publique pour justifier l’emploi du Taser dans le cas d’espèce. Or, 
comme déjà relevé au ch. 4.5 et 4.6 ci-dessus, le déroulement des faits ainsi que le 
but des prévenus en interpellant le recourant ce soir-là ne sont pas clairs. La 
Chambre de céans ne peut ainsi se prononcer sur ce point.

4.12 A cela s’ajoute que le Ministère public se méprend manifestement lorsqu’il 
considère qu’il y aurait eu « menace préalable d’utilisation du Taser ». Il ressort au 
contraire des déclarations des différentes personnes entendues et notamment des 
rapports de police établis par les prévenus eux-mêmes que la prévenue se serait 
contentée de crier « TASER » puis aurait tiré dans le dos du recourant à une 
distance d’environ 2 mètres. Cette annonce d’utilisation de cet appareil ne saurait 
s’apparenter à une commination au sens de l’art. 132 al. 1 LPol et à un 
avertissement au sens des Directives précitées (ch. 2.2), soit une menace quant à 
l’utilisation de cet appareil, ce qui aurait peut-être suffit pour mettre fin à 
l’altercation ou du moins à menotter le recourant. C’est en tout cas ce qu’a déclaré 
le recourant qui a indiqué qu’il n’aurait plus bougé s’il avait entendu des 
sommations (p. 4 l. 134-139). Or, à ce stade de la procédure, ses déclarations ne 
pouvaient être d’emblées considérées comme moins crédibles que celles des 
prévenus. Une utilisation du Taser de manière non conforme aux prescriptions 
légales et directives n’est donc pas exclue. 

4.13 Un autre point délicat, en rapport avec la proportionnalité de l’engament de cet 
appareil, mérite encore d’être souligné. Il s’agit du fait particulier que la mère du 
recourant s’est jetée sur le dos de ce dernier pendant l’engagement du Taser, pour 
le protéger ou empêcher qu’il soit menotté, et que la prévenue a maintenu la 
charge pendant toute cette durée. Cela appelle plusieurs remarques. Tout d’abord, 
comme il en découle notamment du courrier du 12 septembre 2022 du remplaçant 
du commandant de la police cantonale bernoise, tout risque pour la tierce personne 
n’est pas exclu, de même que pour la personne tasée d’ailleurs. Dans ledit courrier 
sont en effet détaillés les scénarios dans lesquels le courant électrique peut 
traverser le corps de la tierce personne, soit par exemple en cas de câbles 
endommagés ou si les flèches ne sont pas accrochées au corps, mais aux 
vêtements. Quant à la personne visée par le Taser, il sied de relever que le 
recourant a déclaré que lorsque sa mère l’avait touché pendant la décharge, la 
douleur était devenue « plus intense » (p. 4 l. 134-139). Or, malgré ce qui précède, 
l’ordonnance attaquée reste muette sur ces questions. Deuxièmement, il faut 
relever que la durée d’utilisation du Taser sur le recourant a été de 43 secondes, 
puisque cet appareil a été enclenché jusqu’à ce que la mère du recourant puisse 
être éloignée et que le prévenu parvienne à menotter le recourant à l’autre main. 
Or, au vu du document « Information pour le personnel médical / Engagement 
dispositif incapacitant (TASER) » de la Police cantonale bernoise, version 2019, 
soit celui utilisé actuellement, il en découle qu’un cycle normal du courant 

16

électrique est de 5 secondes. Si ce cycle peut être prolongé, raccourci ou répété, 
les Directives de la CCPCS précisent que le nombre de cycle doit être limité au 
minimum possible (ch. 2.2). Aussi, quand bien même un temps limite d’utilisation 
continue du Taser n’est pas précisé, il faut constater qu’en l’espèce ce n’est pas 
loin de 9 cycles de courant électrique qui ont été infligés au recourant, alors même 
que les prévenus déclarent que le recourant est tombé à plat ventre sur le sol 
immédiatement dès l’enclenchement du Taser et que les menottes ont rapidement 
pu lui être mises à un poignet. Troisièmement, il ressort du dossier qu’une seconde 
cartouche de Taser a été déclenchée malencontreusement par la prévenue durant 
46 secondes lors de la manœuvre consistant à tenter d’éloigner la maman du 
recourant de la main gauche, alors qu’elle tenait le pistolet dans la main droite. Par 
chance, cette cartouche a été projetée contre le sol et n’a touché personne. Il n’en 
demeure pas moins que ces éléments sont d’importance pour apprécier le principe 
de proportionnalité et que l’ordonnance attaquée est muette sur ces points. 

4.14 Si le Ministère public a bien examiné les conditions de l’art. 36 Cst., il n’a pas tenu 
compte de ces paramètres dans l’examen de la licéité du moyen de contrainte 
directe employé et a retenu que le Taser avait été déclenché pendant l’agression 
du prévenu par le recourant, ce qui n’est pas établi. Or, au vu de ce qui précède, 
on doit constater qu’il n’est pas manifeste que l’utilisation du Taser contre le 
recourant, qui plus est sans sommation préalable, sur une durée de 43 secondes et 
alors même qu’une tierce personne était au contact de la personne tasée, était 
justifiée, nécessaire et proportionnée aux circonstances dans le cas d’espèce. 
C’est donc à tort que le Ministère public a classé la procédure pénale contre la 
prévenue s’agissant de l’infraction d’abus de pouvoir.

4.15 Quant aux lésions corporelles simples, évent. voies de fait qui pourraient être 
reprochées à la prévenue, le Ministère public a fait valoir que la question de savoir 
si l’hématome sur la joue droite du recourant avait été provoqué par l’emploi du 
Taser ou non pouvait rester ouverte, du moment que cet appareil ne pouvait être 
considéré comme une arme ou un objet dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 CP, 
la prévenue ayant été formée à l’utilisation de ce dispositif et en avait fait un usage 
conforme. Il ne pouvait ainsi y avoir d’infraction poursuivie d’office. A cela s’ajoutait 
que même s’il fallait considérer les blessures comme des lésions corporelles 
simples au sens de l’art 123 ch. 1 CP, évent. voies de fait, il y avait empêchement 
de procéder à défaut pour le recourant d’avoir déposé plainte pénale. Enfin, la 
prévenue pouvait se prévaloir de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP. 

4.16 Ce raisonnement ne peut être suivi. Premièrement, les dispositifs incapacitants tels 
que les Taser sont considérés comme des armes selon l’art. 4 al. 1 let. e de la Loi 
fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54). Même s’il ne s’agit pas d’une arme 
létale en soi, des blessures graves, ainsi que le décès de la personne visée ne sont 
pas exclus, notamment car il existe des zones d’impact susceptibles d’entraîner de 
telles conséquences (p.ex. le visage ou les parties génitales) et que la chute 
constitue un risque majeur de blessures, voire de mort, vu l’effet paralysant de 
l’appareil. L’argument selon lequel cet appareil ne constituerait donc ni une arme ni 
un objet dangereux, à condition d’être utilisé de manière conforme et par un agent 
de police formé à son utilisation, tombe donc à faux, d’autant plus qu’en l’espèce 

17

une cartouche a été déclenchée de par une fausse manipulation et aurait pu donc 
viser une des personnes aux alentours, potentiellement de manière à lui provoquer 
de graves blessures. 

4.17 Deuxièmement, même s’il fallait considérer que les égratignures aux mains, 
l’hématome sur la joue droite du recourant et les marques dans le dos provoquées 
par les flèches du Taser étaient des blessures devant être qualifiées de lésions 
corporelles simple au sens de l’art. 123 ch. 1 CP, ou des voies de fait selon 
l’art. 126 CP, question qu’il appartiendra au Ministère public d’examiner, la 
procédure ne pourrait être classée pour ce motif. En effet, s’il apparait que le 
courrier du 25 mai 2022, par lequel le recourant se limite à soulever que la 
responsabilité des prévenus s’agissant de l’utilisation du Taser ne peut être exclue 
et demande à être tenu informé de l’ouverture d’une enquête, ne constitue pas une 
plainte pénale valable, il n’en va pas de même du courrier du 8 juillet 2022. Dans 
cette missive, il a confirmé se constituer partie plaignante au pénal et au civil contre 
les prévenus « ayant procédé à son appréhension et dont le comportement est 
sujet de l’enquête », faisant manifestement référence à l’instruction ouverte contre 
la prévenue (BA 22 980), soit celle en lien avec l’usage litigieux du Taser. Certes, 
ce courrier a été rédigé par un mandataire professionnel et n’utilise pas le terme 
« plainte pénale ». On comprend toutefois que le recourant entend poursuivre les 
prévenus pour leur comportement faisant l’objet de l’instruction pénale, dont il est 
rappelé qu’une instruction a été ouverte pour abus d’autorité et évent. lésions 
corporelles simples à l’encontre de la prévenue. Il constitue ainsi manifestement 
une plainte pénale valable à l’encontre tout du moins de la prévenue, étant rappelé 
que pour qu’une plainte soit valable au sens de l'art. 30 CP, il faut que l'ayant droit 
manifeste, dans les formes et auprès des autorités compétentes selon 
l'art. 304 CPP, sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi 
et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté. En 
règle générale, celui qui dépose plainte dénonce un état de fait déterminé, alors 
que la qualification juridique de l'acte appartient aux autorités (ATF 131 IV 
97 consid. 3.1 ; 115 IV 1 consid. 2a p. 2). Quant à la question de la légitime 
défense, celle-ci dépend des circonstances du cas d’espèce et du principe de 
proportionnalité, ce qui n’est pas possible d’établir en l’espèce au vu de l’état de fait 
insuffisamment établi. 

4.18 A ce stade, on ne saurait donc exclure que les prévenus ont fait un usage 
disproportionné de la force ainsi que provoqué de manière illicite des lésions 
corporelles, évent. des voies de fait, au recourant. La question de savoir si le 
comportement des prévenus était justifié en vertu de l'art. 14 CP ne peut en effet 
être tranchée que sur la base d'une appréciation globale des circonstances 
concrètes pertinentes. Or, cela n'est pas possible en l'état actuel du dossier, sans 
préjuger de la décision du juge pénal. Cela vaut d'autant plus qu'il s'agit de 
l'exercice de la puissance publique. Dans ces cas, l'enquête doit être 
particulièrement minutieuse pour des raisons d'État de droit. Il reste peu de place 
pour une appréciation anticipée des preuves ou pour la constatation de 
l'impossibilité d'apporter des preuves, a fortiori lorsque c'est parole de l’une contre 
parole de l’autre. Les cas limites doivent être jugés par un tribunal, notamment en 
raison de l'étroite collaboration entre la police et le ministère public. A cela s'ajoute 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-97%3Ade&number_of_ranks=0#page97
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-IV-97%3Ade&number_of_ranks=0#page97
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-IV-1%3Ade&number_of_ranks=0#page1

18

que le recourant est lui-même accusé dans le cadre des faits litigieux et fait l’objet 
d’une procédure pénale. Retenir qu’il n’existe aucun doute sur les faits dénoncés, 
ni aucun soupçon justifiant une mise en accusation des prévenus, viole le 
principe in dubio pro duriore. 

4.19 Le recours est admis. Il convient par conséquent d’annuler l’ordonnance attaquée 
et de renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il complète l’instruction dans le 
sens des considérants. Si à l’issue des mesures d’instruction complémentaires le 
Ministère public ne parvient pas à dissiper les doutes quant à la situation factuelle 
et/ou juridique, il reviendra au juge matériellement compétent de se prononcer.

5.

5.1 La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a 
causé les frais doit les supporter (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; arrêts 
6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1; 6B_467/2016 du 14 juin 2017 
consid. 2.3). En procédure de recours, les frais sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne peut 
obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée dans la procédure 
pénale que celle qui a déposé des conclusions. Si la partie plaignante y renonce, 
aucun frais ne peut être mis à sa charge et elle ne peut être tenue de verser des 
dépens (ATF 138 IV 248 consid. 5.3).

5.2 Vu l’admission du recours, l’annulation de la décision et le renvoi de la cause pour 
suite de la procédure, il se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, 
par CHF 2'000.00, à la charge du canton de Berne (art. 428 al. 4 CPP).

5.3 L’indemnisation de la procédure de recours est prévue à l’art. 436 CPP. Selon 
l’art. 436 al. 3 CPP, si l’autorité de recours annule une décision conformément à 
l’art. 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure. Selon la jurisprudence fédérale, cette disposition 
s’applique également lorsque l’autorité de recours annule une décision et renvoie la 
cause au ministère public sur la base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1004/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3). Cette solution doit ainsi être 
appliquée lorsque la cause est renvoyée au ministère public suite à l’annulation 
d’une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Il n’est pas 
nécessaire qu’un vice important puisse être reproché au Ministère public.

5.4 En l'absence de note d'honoraires de Me D.________, l'indemnité est fixée selon 
l'appréciation du juge. Au vu des questions de fait et de droit qui se posent et 
compte tenu du volume des écritures présentées devant la présente instance, une 
indemnité de CHF 1’500.00 (frais et TVA compris) semble appropriée. Il n’y a pas 
lieu d’allouer une indemnité pour une éventuelle partie annulée de la procédure de 
première instance (art. 436 al. 3 in fine), dans la mesure où en raison de 
l’admission du recours, la procédure de première instance n’est précisément pas 
annulée mais est poursuivie. Il appartiendra donc à l’autorité de première instance 
de décider d'une éventuelle indemnisation dans la procédure de première instance, 
une fois celle-ci terminée (cf. BK 18 513 du 14 mars 2019).

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-IV-248%3Afr&number_of_ranks=0#page248
https://www.swisslex.ch/doc/aol/4d4c1615-6e79-430c-875c-9e73ab394f80/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/0108cd21-b3ed-4ef4-96f6-121f1ef3f5e3/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/0108cd21-b3ed-4ef4-96f6-121f1ef3f5e3/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/9f148330-a7ac-4ce8-b2f2-57931369c0da/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/afcc5950-790e-4372-a8c4-b3d21cd63d99/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/7472259b-56db-4c33-b385-0756897846a5/citeddoc/12ac4174-ce50-41a3-b115-70e92dc020ef/source/document-link

19

5.5 Il n’appert pas que la procédure ait causé aux prévenus des dépenses susceptibles 
d’être indemnisées, ce qu’ils n’ont du reste pas requis, de sorte qu’aucune 
indemnité ne leur est allouée dans la procédure de recours.

20

La Chambre de recours pénale décide:

1. Le recours est admis. L'ordonnance attaquée du 17 mars 2023 est annulée et la 
cause est renvoyée au Ministère public pour suite de la procédure dans le sens des 
considérants.

2. Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 2’000.00, sont mis à la charge du canton de Berne.

3. Une indemnité de CHF 1’500.00 (TTC), est allouée au recourant, par Me D.________, 
pour ses frais de défense dans la procédure de recours, à la charge du canton de 
Berne.

4. Il n’est pas alloué d’indemnité aux prévenus B.________ et A.________, dans la 
procédure de recours.

5. A notifier:
- à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant, par 

Me D.________ (par courrier recommandé)
- au Parquet général (par coursier)
- à la prévenue 1 (par courrier recommandé)
- au prévenu 2 (par courrier recommandé)

A communiquer:
- au Ministère public Tâches spéciales, Procureur J.________ (avec le dossier – 

par colis recommandé)

Berne, le 23 juin 2023 Au nom de la Chambre de recours 
pénale
Le Président :

Bähler, Juge d'appel
e.r. Schmid, Juge d’appel

La Greffière :

Rubin-Fügi

Voies de recours sur la page suivante !

21

Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.

Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 134).