# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 682bb53e-1fda-5139-bae6-5654811d6c32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2018 A/1519/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1519-2018_2018-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1519/2018 ATAS/767/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1519/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1943, est assuré depuis le 1er 
juillet 2008 pour l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal (BASIS 
PREMED 24) auprès d’AVANEX ASSURANCES SA (ci-après : AVANEX), 
membre de HELSANA ASSURANCE SA (ci-après : HELSANA), avec une 
franchise annuelle de CHF 2'500.-. 

Le 1er janvier 2017, AVANEX a fusionné avec HELSANA. 

2. Depuis novembre 2015, l’assuré s’est adressé à AVANEX à plusieurs reprises pour 
demander la résiliation de sa police d’assurance. Aucune suite n’a pu être donnée à 
ces demandes en raison d’arriérés de paiement à la charge de l’assuré. 

3. Le 5 décembre 2015, AVANEX a établi un décompte de prestations réclamant à 
l’assuré un montant de CHF 35.90 correspondant à la participation aux coûts de 
l’assurance de base pour 2015. La facture du même montant avait été payée au 
docteur B______ pour un traitement médical ambulatoire et un médicament de 
l’assurance de base le 2 novembre 2015. Le solde de la franchise 2015 était de 
CHF 2'041.70 après ce décompte. 

4. Le 16 janvier 2016, AVANEX a adressé à l’assuré un rappel de paiement 
concernant le montant de CHF 35.90, puis le 20 février 2016 avec, en sus, CHF 20.- 
de frais administratifs et, enfin, le 31 mars 2016 avec, en sus, CHF 40.- de frais 
contentieux. 

5. Le 2 avril 2016, AVANEX a établi un décompte de prestations réclamant à l’assuré 
un montant de CHF 115.10 correspondant à la participation aux coûts de 
l’assurance de base pour 2016. La facture du même montant avait été payée aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour un traitement hospitalier 
ambulatoire le 25 février 2016. Le solde de la franchise 2016 était de CHF 2'227.20 
après ce décompte. 

6. Le 30 avril 2016, AVANEX a établi un décompte de prestations réclamant à 
l’assuré un montant de CHF 640.25 correspondant à la participation aux coûts de 
l’assurance de base pour 2016. La facture du même montant avait été payée aux 
HUG pour un traitement hospitalier ambulatoire du 22 au 23 mars 2016. Le solde 
de la franchise 2016 était de CHF 1'586.95 après ce décompte. 

7. Le 21 mai 2016, AVANEX a adressé à l’assuré un rappel de paiement concernant 
le montant de CHF 115.10, puis le 18 juin 2016 avec, en sus, CHF 40.- de frais 
administratifs. 

8. Le 18 juin 2016, AVANEX a adressé à l’assuré un rappel de paiement concernant 
le montant de CHF 640.25. 

9. Le 9 août 2016, AVANEX a adressé à l’assuré un rappel de paiement regroupant 
les montants de CHF 35.90, CHF 115.10 et CHF 640.25, soit un total de 

 
 
 

 

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CHF 791.25, avec, en sus, CHF 20.- de frais de rappel du 20 février 2016, CHF 40.- 
de frais de rappel du 18 juin 2016 et CHF 40.- de frais contentieux. 

10. Le 4 novembre 2016, AVANEX a fait notifier à l’assuré un commandement de 
payer poursuite n° 1______ pour les montants de CHF 791.25 correspondant aux 
« prestations Mai 15 au Nov. 15, Jan. au Févr. 16 Jan. 16 au Mar. 16 LAMal », 
CHF 60.- de frais de rappel et CHF 40.- de frais d’intervention. 

La sœur du recourant y a formé opposition à réception. 

11. En octobre 2017, HELSANA a adressé à l’assuré sa police d’assurance valable dès 
le 1er janvier 2018. 

12. Par décision du 25 janvier 2018 reçue le 5 février 2918, HELSANA a prononcé la 
mainlevée de l’opposition au commandement de payer poursuite n° 1______ à 
concurrence de CHF 791.25, CHF 80.60 de frais juridiques, CHF 60.- de frais de 
rappel et CHF 40.- de frais contentieux. 

Comme motif de sa créance, elle a repris l’intitulé du commandement de payer. 

13. Le 6 mars 2018, l’assuré a fait opposition à cette décision, concluant à sa nullité, au 
motif qu’elle n’était pas motivée et qu’aucun contrat ne le liait à HELSANA, et à 
son annulation, la créance principale et les différents frais n’étant selon lui pas dus. 

14. Par décision du 13 mars 2018 reçue le 22 mars 2018, HELSANA a rejeté 
l’opposition de l’assuré et confirmé la mainlevée de l’opposition à hauteur de 
CHF 791.25, CHF 60.- de frais de rappel et CHF 40.- de frais administratifs. La 
créance principale était composée de trois participations aux coûts de prestations 
médicales prises en charge en 2015 et 2016. Contrairement à ce que soutenait 
l’assuré, ce dernier lui était bel et bien affilié. Les frais de rappel et les frais 
administratifs étaient prévus dans la loi et dans les conditions d’assurance 
applicables, étant rappelé qu’avant d’introduire la poursuite, elle avait fait parvenir 
à l’assuré plusieurs rappels de paiement. 

15. Par acte du 7 mai 2018, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales à l’encontre de cette décision, concluant à son annulation. En 
substance, son droit d’être entendu avait été violé, HELSANA n’ayant fourni 
aucune pièce ou motivation en lien avec les décisions des 25 janvier et 13 mars 
2018. La poursuite n° 1______ avait été introduite par AVANEX, alors que les 
décisions de mainlevée avaient été rendues par l’intimée. Ainsi, cette dernière 
tentait de se substituer à AVANEX dans la procédure de poursuite, en violation des 
dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, aucun contrat d’assurance ne le liait à 
l’intimée. La poursuite n°1______ était périmée, l’intimée n’ayant pas rendu de 
décision de mainlevée dans l’année ayant suivi la notification du commandement 
de payer. Aucun frais n’était justifié ni justifiable. Le montant de CHF 35.90 ne 
pouvait pas être réclamé dans le même décompte que les autres sommes réclamées, 
dans la mesure où il concernait l’année 2015 et non 2016. Enfin, les montants de 

 
 
 

 

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CHF 640.25 et CHF 115.10 faisaient déjà l’objet d’une autre poursuite (n° 
2______) et d’une autre procédure pendante par-devant la chambre de céans. 

16. Dans sa réponse du 29 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
condamnation du recourant pour témérité. Ce dernier possédait toutes les 
informations nécessaires au sujet des prestations fournies et de la poursuite 
engagée, de sorte que son droit d’être entendu avait été respecté. Le recourant lui 
était affilié, comme l’avait confirmé le Tribunal fédéral. Seuls les arriérés de 
paiement l’empêchaient de changer de caisse-maladie. La poursuite n° 2______ ne 
portait pas sur les mêmes montants que la poursuite n° 1______. Le recourant avait 
déjà déposé de nombreux recours contenant les mêmes explications et arguments, 
sans succès. Dans une précédente procédure, la chambre de céans l’avait condamné 
pour témérité. Pourtant, le recourant persistait à soutenir ne pas lui être affilié. 
Compte tenu de ces circonstances, la question de l’annonce de son cas à l’autorité 
de protection de l’adulte se posait. 

17. Dans sa réplique du 6 juillet 2018, le recourant a intégralement persisté dans ses 
arguments et conclusions. 

18. À la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
et 38 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la mainlevée de l’opposition à la poursuite n° 
1______, à hauteur de CHF 791.25, CHF 60.- de frais de rappel et CHF 40.- de 
frais administratifs. 

4. a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Pour répondre aux exigences de motivation, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les arguments invoqués par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 
ATF 126 I 97 consid. 2b). 

 
 
 

 

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b) En l’espèce, le recourant considère que l’intimée a violé son droit d’être entendu 
en ne fournissant aucune pièce ni explication en lien avec la créance et la décision 
entreprise. 

Compte tenu de la situation, des nombreuses procédures en cours entre les parties, 
des pièces figurant au dossier, en particulier des décomptes de prestations et des 
rappels, et de la teneur des décisions des 25 janvier et 13 mars 2018, force est de 
constater qu’aucune violation du droit d’être entendu ne peut être reprochée à 
l’intimée. Tant les montants réclamés au recourant que leur fondement apparaissent 
clairement au dossier et dans les décisions précitées. 

Pour le surplus, les arguments et griefs du recourant démontrent que ce dernier est 
parfaitement au fait de la situation et des arriérés de paiement qui lui sont réclamés. 

5. a) Selon l’art. 64a, al. 1 et 2, LAMal, lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou 
des participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée 
d'au moins un rappel écrit; il lui impartit un délai de 30 jours et l'informe des 
conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites. Le canton peut exiger que 
l'assureur annonce à l'autorité cantonale compétente les débiteurs qui font l'objet de 
poursuites (al. 2). 

b) À teneur de l’art. 105b de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, du 27 juin 1995 
(OAMal – RS 832.102), l'assureur envoie la sommation en cas de non-paiement des 
primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui suivent leur 
exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur d'autres retards 
de paiement éventuels (al. 1). Lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses qui 
auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, l'assureur peut percevoir 
des frais administratifs d'un montant approprié, si une telle mesure est prévue par 
les conditions générales sur les droits et les obligations de l'assuré (al. 2). 

L’art. 8.7 des conditions d’assurance PREMED 24 prévoit que les frais résultant du 
retard dans l’acquittement des primes et participations aux coûts, comme par 
exemple les frais de rappel et les frais d’encaissement, vont à la charge de la 
personne assurée. 

Le Tribunal fédéral a considéré que des frais de CHF 160.- prélevés pour des 
factures impayées d’un montant total de l’ordre de CHF 2'130.- environ restaient 
proportionnés, bien qu’il s’agissait d’un cas limite (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 112/05 du 2 février 2006 consid. 4.3). Il a retenu que des frais 
s’élevant à CHF 300.- pour des retards de paiements à hauteur de CHF 4'346.70 
restaient également dans les limites acceptables au vu des circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 76/03 du 9 août 2005 consid. 3). Il n’a pas non 
plus remis en cause des frais de rappel de CHF 20.- pour une facture de CHF 62.50 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 24/06 du 3 juillet 2005). S’agissant de 
frais de rappel de CHF 480.- pour des factures de CHF 1'025.25, de CHF 280.- pour 

 
 
 

 

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des frais de CHF 735.60, de CHF 280.- pour des factures de CHF 549.95, notre 
Haute Cour a considéré que les frais de rappel n’étaient plus dans une proportion 
raisonnable par rapport aux paiements de primes en retard, puisqu’ils représentaient 
de 40 à 50 % des primes impayées. Sans définir le ratio acceptable entre montant 
impayé et frais de rappel, le Tribunal fédéral a retenu que dans ce cas, le principe 
d’équivalence était clairement violé au vu des circonstances concrètes. Il a ainsi 
confirmé la réduction par l’instance inférieure des frais de rappel à CHF 120.-   
pour des impayés de CHF 549.95 et de CHF 735.60, et à CHF 240.- pour des 
impayés de CHF 1'025.25, en soulignant qu’il s’agissait là de frais qui restaient 
relativement élevés, sans qu’on puisse toutefois parler de disproportion manifeste 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_873/2015 du 4 février 2016 consid. 4.2.1). 

c) Le financement de l'assurance-maladie sociale repose ainsi sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux coûts (cf. art. 
64 LAMal). Respectivement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les 
arriérés de primes et participations aux coûts. Au contraire et au regard des 
principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le domaine de 
l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal), ils sont tenus de faire valoir 
leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de 
l'exécution forcée selon la LP (art. 105b OAMal). Par conséquent, si l'assureur est 
au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1), auquel est 
assimilée une décision ou une décision sur opposition exécutoire portant 
condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 
LPGA), il peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne 
dispose pas d'un tel titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa 
prétention par la voie de la procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP 
(voir ATF 131 V 147). 

d) Selon la jurisprudence, à certaines conditions, les assureurs maladie sont en droit 
de lever par une décision formelle l’opposition à un commandement de payer 
portant sur une créance découlant de la LAMal.  

Les assureurs peuvent donc introduire une poursuite pour leurs créances pécuniaires 
même sans titre de mainlevée entré en force, rendre après coup, en cas d'opposition, 
une décision formelle portant condamnation à payer les arriérés de primes ou 
participations aux coûts et, après l'entrée en force de cette dernière, requérir la 
continuation de la poursuite.  

Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la poursuite 
en cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront requérir la 
continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée de l'art. 80 
LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non seulement une 
décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l'obligation pécuniaire de 

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l'assuré, mais elle statuera simultanément sur l'annulation de l'opposition comme 
autorité de mainlevée. Il en va de même des tribunaux en cas de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_903/2009 du 11 décembre 2009 consid. 2.1 et les références). 

6. En l’occurrence, il est admis que le recourant a été affilié à AVANEX pour 
l’assurance obligatoire des soins dès le 1er juillet 2008, que des primes, 
participations aux coûts de l’assurance de base et autres frais sont dus dès cette date 
et qu'AVANEX a fusionné avec l’intimée le 1er janvier 2017. 

Toutefois, le recourant conteste tant son affiliation auprès de l’intimée pour 
l’assurance obligatoire des soins, que la substitution de cette dernière à AVANEX 
dans le cadre de la procédure de poursuite. Il soutient également que l’intimée n’est 
pas autorisée à établir un seul décompte pour des prestations servies sur deux 
années différentes et que les frais réclamés sont arbitraires. 

À cet égard, la chambre de céans a déjà eu à connaître des griefs liés à l’affiliation 
du recourant et à la fusion d’AVANEX et de l’intimée dans des procédures 
antérieures récentes (ATAS/513/2017 et ATAS/455/2017). Dans la mesure où 
lesdits griefs ont été écartés et que les arguments du recourant sont identiques, il 
n’y a pas lieu d’y revenir. 

On rappellera toutefois une fois encore que suite à la fusion d’AVANEX et de 
l’intimée le 1er janvier 2017, cette dernière a repris l'ensemble des actifs et passifs 
d’AVANEX (cf. art. 22 al. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la 
scission, la transformation et le transfert de patrimoine - RS 221.301 [LFus]), en 
particulier les contrats d’assurance en cours, y compris celui du recourant, ce dont 
les assurés et le recourant ont été informés grâce à une note explicative. L’intimée 
était donc légitimée à continuer les procédures de poursuites débutées par 
AVANEX, dont la poursuite n° 1______. 

Le fondement de la créance principale et des frais demandés est clairement énoncé 
dans le cadre de la poursuite puis des décisions de mainlevée. Le fait qu’une partie 
de la créance de l’intimée repose sur un arriéré de 2015 alors que le reste concerne 
l’année 2016 ne pose aucun problème légal. Quant aux frais demandés, ils sont 
prévus par la loi (art. 105b al. 2 OAMal) et les conditions d’assurance applicables 
au recourant (art. 8.7) de sorte qu’ils sont dus, étant constaté qu’ils sont d’un 
montant usuel et raisonnable eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. 
supra consid. 5b) et aux circonstances du cas d’espèce. 

Si, comme cela semble être le cas, le recourant désire rompre tout lien contractuel 
avec l’intimée, il lui appartient de résilier son contrat en respectant les conditions et 
délais prévus par la LAMal, notamment l’art. 64a al. 6 LAMal. Cette disposition 
prévoit que l'assuré en retard de paiement ne peut pas changer d'assureur tant qu'il 
n'a pas payé intégralement les primes et les participations aux coûts arriérées ainsi 
que les intérêts moratoires et les frais de poursuite. Ainsi, tant que le recourant ne 
s’acquittera pas des montants dus à l’intimée, il demeurera légalement affilié à 

 
 
 

 

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celle-ci pour l’assurance obligatoire des soins, étant précisé que cette information a 
déjà été fournie au recourant à maintes reprises. 

7. a) Le recourant fait valoir que la poursuite n° 1______ est prescrite, l’intimée 
n’ayant pas prononcé la mainlevée de l’opposition dans l’année ayant suivi la 
notification du commandement de payer. 

Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le 
créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 
jours à compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). Ce 
droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. 
Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure 
judiciaire ou administrative et le jugement définitif (art. 88 al. 2 LP). 

Bien que le texte légal ne le précise pas expressément, contrairement à d'autres 
dispositions plus explicites, l'opposition formée par l'assuré au commandement de 
payer entraîne l'ouverture de la procédure administrative de mainlevée. Cette 
procédure revêt la même double fonction que le procès civil en reconnaissance de 
dette pour les créances de droit civil, dans lequel le juge civil statue sur le fond et 
sur la levée de l'opposition. Le délai de péremption de l'art. 88 al. 2 LP est ainsi 
suspendu tant que le créancier à la poursuite n'a pas la faculté d'obtenir une 
déclaration authentique certifiant le caractère définitif et exécutoire de la décision 
levant l'opposition au commandement de payer, l'attestation de l'entrée en force 
pouvant aussi découler de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_414/2015 du 16 
octobre 2015 consid. 4.2.2 et les références). 

b) En l'espèce, l’opposition formée par la sœur du recourant le 4 novembre 2016 au 
commandement de payer poursuite n° 1______ a entraîné l'ouverture d'une 
procédure administrative de mainlevée. Conformément à la seconde phrase de 
l'art. 88 al. 2 LP, le délai de péremption a ainsi été suspendu. Ce délai demeure 
suspendu aussi longtemps que le créancier n'a pas la faculté d'obtenir une 
déclaration authentique certifiant le caractère définitif et exécutoire du jugement 
levant l'opposition au commandement de payer, respectivement jusqu'au prononcé 
du jugement de dernière instance. En d'autres termes, la suspension du délai de 
péremption ne sera levée qu'au moment de la notification du présent arrêt, voire 
d’un éventuel arrêt du Tribunal fédéral. 

Par conséquent, la poursuite n° 1______ n'est pas périmée et le grief du recourant 
doit être écarté. On relèvera encore que ce dernier a déjà invoqué, sans succès, cet 
argument par le passé, notamment devant le Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_414/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.2). 

8. Dans un dernier moyen, le recourant fait encore valoir que les montants de 
CHF 640.25 et CHF 115.10 font déjà l’objet d’une autre poursuite et d’une autre 
procédure pendante par-devant la chambre de céans. 

 
 
 

 

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À l’appui de son argumentation, le recourant a produit un courrier de l’intimée 
adressé à la chambre de céans le 17 avril 2018 dans la procédure A/100/2018 
opposant les parties au sujet d’une poursuite n° 2______. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, ce document ne permet en aucun cas 
de considérer que les créances de CHF 640.25 et CHF 115.10 font aussi l’objet de 
la poursuite n° 2______ ou de la procédure qui s’y rapporte. En effet, l’intimée y 
liste simplement les factures médicales prises en charge durant l’année 2016. 
D’ailleurs, il ressort clairement de l’arrêt rendu par la chambre de céans dans la 
cause A/100/2018 que la poursuite n° 2______ n’inclut pas les montants de 
CHF 640.25 et CHF 115.10 (ATAS/709/2018 du 20 août 2018 n° 24 de la partie 
EN FAIT). Pour le surplus, les décomptes de prestations fournis par l’intimée sont 
clairs et doivent conduire au rejet de ce grief. 

9. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la mainlevée de la poursuite 
n° 1______ confirmée dans son intégralité. 

10. a) L'art. 61 let. a LPGA prévoit que la procédure doit être simple, rapide, en règle 
générale publique, ainsi que gratuite pour les parties ; des émoluments de justice et 
les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de 
manière téméraire ou témoigne de légèreté. 

L'art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10) prévoit également que les débours et un émolument peuvent être 
mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. 

Agit par témérité ou légèreté, la partie qui sait ou qui devait savoir en faisant preuve 
de l’attention normalement exigible que les faits évoqués à l’appui de ses 
conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise 
lorsqu’une partie soutient jusque devant l’autorité de recours un point de vue 
manifestement contraire à la loi. En revanche, une partie n’agit pas par témérité ou 
par légèreté lorsqu’elle requiert du juge qu’il se prononce sur un point de vue 
déterminé qui n’apparaît pas d’emblée insoutenable. Il en va de même lorsque, en 
cours d’instance, le juge attire l’attention d’une partie sur le fait que son point de 
vue est mal fondé et l’invite à retirer son recours (ATF 124 V 287 consid. 3b et les 
références citées). Le seul fait de déposer un recours dépourvu de toutes chances de 
succès ne relève pas en soi de la témérité. Il faut en plus que, subjectivement, la 
partie ait pu se rendre compte, avec l’attention et la réflexion que l’on peut attendre 
d’elle, de l’absence de toutes chances de succès de sa démarche, et que, malgré 
cela, elle ait persisté dans sa volonté de recourir (SVR 2004 EL n. 2 p. 5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 1026/06 du 6 juin 2007 consid. 7.1). 

b) En l'espèce, force est de constater que le recourant a déjà fait valoir des 
arguments similaires à ceux développés dans la présente procédure dans une 
dizaine de procédures antérieures, à l'issue desquelles il n'a pas obtenu gain de 
cause, à l’exception d’une procédure où son recours a été partiellement admis. Un 
émolument de CHF 300.- a d’ailleurs déjà été mis à sa charge dans une procédure 

 
 
 

 

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antérieure (ATAS/138/2016). Ce nonobstant, il persiste à saisir la justice alors qu’il 
sait ses griefs mal fondés. 

Eu égard de ces éléments, un émolument de CHF 600.- sera mis à sa charge. Ce 
faisant, il est tenu compte du fait que tant la chambre de céans que le Tribunal 
fédéral ont déjà eu à trancher les griefs du recourant en sa défaveur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_414/2015 du 16 octobre 2015) dans des litiges de même 
nature. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Confirme la mainlevée de la poursuite n° 1_______ 

4. Met un émolument de CHF 600.- à la charge du recourant. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le