# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a335a818-7e06-58e8-8e33-b347511cc1e6
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 02.05.2017 CDP.2016.368 (INT.2017.378)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2016-368_2017-05-02.html

## Full Text

A.                           
X., né en 1966, au bénéfice d'un CFC de
vendeur, travaillait en tant que collaborateur administratif lorsqu'il a
déposé, le 17 juillet 2014, une demande de prestations AI pour adulte (mesures
professionnelles), suite à une maladie coronarienne avec un infarctus du
myocarde en mars 2014. L'OAI a requis l'appréciation du Dr A. (rapport du 27.10.2014),
médecin traitant de 2012 à 2014, qui a diagnostiqué un état dépressif suite aux
interventions cardiologiques (pose de stents à l'Hôpital de l'Ile à Berne) avec
alcoolisation mais qui n'a pu donner d'indications concernant une éventuelle
incapacité de travail. Il a également sollicité des renseignements de l'Hôpital
de l'Ile qui a constaté (rapport transmis à l'OAI le 17.11.2014) que, d'un
point de vue cardiologique, il n'y avait aucune restriction à la capacité de
travail dans l'activité exercée précédemment et qui a mentionné une reprise de
l'activité à 50 % une fois l'état psychique stabilisé. Suite à des idées
suicidaires dues à des difficultés financières et un chômage persistant, X. a
été hospitalisé à deux reprises à l'hôpital psychiatrique qui a diagnostiqué un
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2), des troubles de
l'adaptation (F 43.2) et des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'alcool, syndrome de dépendance (F 10.2). Il a par la suite bénéficié d'un
traitement ambulatoire auprès de l'hôpital psychiatrique avant d'être
hospitalisé à nouveau le 16 mars 2015 après une rechute due à une consommation
alcoolique. Dès sa sortie du séjour stationnaire, il a à nouveau été suivi à
l'hôpital de jour (rapports médicaux de l'hôpital psychiatrique des 15.09.2014
et 16.12.2014, 30.01.2015, 18.03.2015 et 25.08.2015).

Dans un avis médical du 28 août 2015, le Dr B., médecin du Service
médical régional AI (ci-après : SMR) a estimé qu'au niveau somatique la
capacité de travail était entière depuis novembre 2014. Il a préconisé, afin
que l'OAI puisse se déterminer sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles au niveau psychiatrique, de demander un rapport au Dr C.,
médecin à l'hôpital Y., qui suivait ambulatoirement l'intéressé et la lettre de
sortie de l'hôpital de jour d'été 2015. Dans un rapport parvenu à l'OAI le 23
octobre 2015, le Dr C. retient, à titre de diagnostic avec effet sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen-léger
(F 33.1), des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'alcool, syndrome de dépendance (F 10.2) et des troubles mixtes de la
personnalité et autres troubles de la personnalité (F 61). Il fait état d'une
incapacité de travail dans la dernière activité exercée de 50 % dès le 1er
janvier 2014. La lettre de sortie de l'hôpital de jour Y. du 25 août 2015 fait
état des deux premiers diagnostics précités et mentionne une évolution
favorable, X. ayant débuté un stage professionnel dans une entreprise et une
sortie de l'hôpital de jour étant envisagée le 18 août 2015.

Dans un rapport du 10 février 2016, le Dr B. du SMR relève que la
capacité de travail est de 100 % dans l'activité habituelle et dans une
activité adaptée, l'intéressé devant éviter les efforts physiques violents. Il
estime qu'il est raisonnablement exigible que l'assuré cesse la consommation
d'alcool, la capacité de travail étant entière, en cas d'abstinence, au plus
tard depuis le 24 mars 2015.

Suite à un rapport médical établi par le Dr C. le 22 septembre 2016
mentionnant qu'il se justifie d'octroyer à son patient des mesures
professionnelles dans le but qu'il puisse exercer au moins une nouvelle
activité à environ 50 %, le SMR (avis médical du 17.10.2016) a estimé que, bien
que le Dr C. retienne un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
alors qu'il était moyen à léger en octobre 2015, aucun élément médical ne
justifie cette péjoration de l'état de santé, si bien qu'il maintient ses
conclusions.

Par décision du 17 octobre 2016, l'OAI a refusé l'octroi de mesures
professionnelles en se basant sur l'avis de son Service médical. X. n'étant pas
invalide, des mesures professionnelles ne sauraient être octroyées. Il estime
que les problèmes de santé psychiques et somatiques ont fait l'objet d'une
évaluation attentive et qu'ils ne sont pas invalidants dans toute activité
légère physiquement.

B.                           
X. interjette recours contre la décision de
l'OAI auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Il conclut à son
annulation et, principalement, à l'octroi de mesures d'ordre professionnel,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction et
nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. Il sollicite le bénéfice de
l'assistance judiciaire. Ayant rechuté dans sa consommation éthylique et le
Dr C. attestant la diminution de sa capacité de travail en raison de
l'atteinte à sa santé mentale, il estime que l'OAI, en retenant une pleine
capacité de travail, a constaté les faits de manière inexacte et incomplète. Le
stress inhérent au métier qu'il a appris est incompatible avec ses pathologies
physiques et psychiques et il est dès lors nécessaire qu'il puisse bénéficier
de mesures d'ordre professionnel. Enfin, il fait valoir une violation du droit
d'être entendu, la décision de l'OAI ne prenant pas en considération le rapport
du Dr C.. Il allègue que si des doutes subsistent, il y a lieu d'ordonner une
expertise pluridisciplinaire.

C.                           
L'Office AI conclut au rejet du recours, sans
formuler d'observations.

D.                           
X. dépose un courrier du Dr D. du 24 février
2017.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) A teneur de
l'article 4 LAI, est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. On entend par incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA).

b) Parmi les atteintes à la santé psychique qui
peuvent, au même titre que les atteintes physiques, provoquer une invalidité au
sens de l'article 4 al. 1 LAI, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites –
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un
assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché
du travail lui offre compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici
de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité
lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu
d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable
pour la société (ATF 127 V 298 cons. 4c in fine, 102 V 165; VSI 2001 p. 224 cons. 2b et les références).

c) D'après une jurisprudence constante, la
dépendance – qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance
ou de la toxicomanie – ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la
loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle
résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui
a valeur de maladie (ATF 124 V 265 cons. 3c; arrêts du TF des 09.01.2015 [9C_618/2014] cons. 5 et 10.04.2013 [9C_701/2012] cons. 2). La situation de fait doit faire
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de
gravité et d'acuité suffisant pour justifier en soi une diminution de la
capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et contribue pour le moins dans des proportions
considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause
secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un
lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la
dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée en
tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à
la dépendance (arrêts du TF des 09.01.2015 [9C_618/2014] cons. 5.2, 01.07.2013 [9C_706/2012] cons. 2.2 et du 21.08.2012 [9C_72/2012] cons. 3.2 et les arrêts cités).

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé qu'en matière de dépendance
à l'alcool, la science médicale distingue les troubles psychiatriques induits
(secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants
(associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique peut cependant
se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets d'une consommation
abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. En règle
générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent
spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le
sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence
suffisante, les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir
l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances,
l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis
l'adolescence peut constituer un instrument utile dans le cadre de la
détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un
trouble indépendant (arrêts du TF des 09.01.2015 [9C_618/2014] cons. 5.3 et 15.04.2008
[9C_395/2007] cons. 2.3).

d) L'existence d'une comorbidité
psychiatrique, dont le diagnostic a été posé lege artis, ne constitue pas
encore un fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une
invalidité du chef d'une dépendance. Il est nécessaire que l'affection
psychique mise en évidence contribue pour le moins dans des proportions
considérables à l'incapacité de gain présentée par la personne assurée. Une
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire. En présence d'une
pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire le rôle
joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail et définir
à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des effets de la
dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la dépendance est
seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu
d'opérer une distinction entre les différentes atteintes (arrêts du TF des 09.01.2015 [9C_618/2014] cons. 5.4, 15.04.2008 [9C_395/2007] cons. 2.4 et 25.07.2003 [I
731/02] cons. 2.3).

3.                           
Si l'invalidité est une notion juridique fondée
sur des éléments d'ordre surtout économique, il y a lieu d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256
cons. 4 et les références; arrêt du TF du 29.06.2007
[I 312/06] cons. 2.3).

En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition quelle que soit leur provenance
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi
par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa
valeur probante. Les rapports réalisés par le SMR en vertu de l’article 49 al. 1 RAI
(et 59 al. 2bis LAI) ne constituent pas des expertises au sens de l'article 44
LPGA. Ces rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune
observation clinique, ils se distinguent des examens médicaux auxquels il
arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en raison de leurs
fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas
soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute
valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent
des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la
situation médicale et d'une appréciation de celle‑ci.

4.                           
On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il
invoque que le stress inhérent à l'exercice de l'activité de responsable des
ventes est incompatible avec sa pathologie cardiaque. En effet, dans son
rapport adressé à l'OAI le 17 novembre 2014, le Dr E. de l'Hôpital de
l'Ile a conclu à une pleine capacité de travail dans l'activité exercée
précédemment, d'un point de vue cardiologique. A la question de savoir si la
maladie coronarienne pouvait limiter l'exercice d'une activité, le Dr C. a
répondu par l'affirmative en ajoutant que dès l'apparition de ces difficultés
de nature cardio-vasculaire, le patient avait développé des pathologies
psychiatriques qui ont compliqué l'évolution clinique. On ne saurait en déduire
que la maladie coronarienne elle-même a encore des effets sur la capacité de
travail de l'intéressé. Dans son courrier du 24 février 2017 à la mandataire du
recourant, le Dr D. mentionne d'ailleurs que la situation cardiologique est
stabilisée pour l'instant.

5.                           
Demeure la question de savoir si les troubles
psychiques susmentionnés entraînent une invalidité. La décision litigieuse est
fondée sur le rapport du SMR du 10 février 2016 selon lequel on est en présence
d'un alcoolisme primaire, l'assuré consommant depuis l'adolescence, sans
pathologie psychiatrique qui pourrait expliquer un alcoolisme secondaire. L'OAI
estime qu'il est raisonnablement exigible que l'assuré cesse la consommation
d'alcool, la capacité de travail, en cas d'abstinence, étant entière dès le 24
mars 2015.

La Cour est d'avis qu'une telle conclusion est trop hâtive et ne
pouvait être prise sans investigations médicales complémentaires. En effet,
après avoir mentionné que l'intéressé aurait commencé à boire durant l'adolescence
(rapport du 17.12.2014), l'hôpital psychiatrique Y. (rapport du 30.01.2015) a
indiqué que les diagnostics avec effet sur la capacité de travail (épisode
dépressif sévère, troubles de l'adaptation et troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance) existaient
depuis 1998 et qu'il y avait une diminution de la capacité de travail
directement reliée à un trouble dépressif et à la consommation éthylique. Dans
un rapport ultérieur d'octobre 2015, le Dr C. de l'hôpital psychiatrique
Y. a indiqué que le trouble dépressif et les troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation d'alcool existaient depuis de nombreuses
années, les troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la
personnalité existant quant à eux depuis le début de l'adolescence. Enfin, dans
son rapport du 22 septembre 2016, le Dr C. a indiqué que le trouble
dépressif récurrent, le trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des
émotions et des conduites ainsi que les troubles mentaux et les troubles du
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance,
actuellement abstinent, auraient été présents après l'apparition de la
pathologie cardio-vasculaire autour de l'année 2014. Il mentionne par ailleurs
un trouble de la personnalité dépendant, sans indiquer à quel moment il est
apparu.

Force est de constater que ces rapports ne sont pas constants quant au
moment de l'apparition des divers troubles psychiques constatés et qu'il n'est
dès lors pas possible de déterminer s'il s'agit en l'occurrence d'un alcoolisme
primaire ou secondaire. On ne saurait exclure que l'alcoolisme résulte en
l'occurrence d'une atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie. En
effet, dans son rapport d'octobre 2015, le Dr C. constate que "les
épisodes dépressifs récurrents ainsi que la structure instable de type trouble
mixte de la personnalité dont souffre le patient font que l'apparition de
comportements désadaptés soit relativement fréquente chez lui, en particulier
de rechutes éthyliques. Ses comportements peuvent limiter grandement sa
capacité professionnelle et personnelle".

6.                           
Le recours doit dès lors être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction
complémentaire, sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a ou non
violation du droit d'être entendu. Vu l'issue du litige, les frais de la
présente procédure doivent être mis à la charge de l'Office AI (art. 69 al. 1bis
LAI). Le recourant a droit à des dépens à la charge de l'intimé (art. 61
let. g LPGA).

Le montant des dépens doit être défini dans les limites prévues par le
décret du 6 novembre 2012 fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais). Les
dépens seront ainsi fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa
nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la
responsabilité encourue par le représentant (art. 60 al. 2 TFrais). La
mandataire du recourant n'ayant pas déposé de mémoire d'honoraires et des frais
(art. 66 al. 1 TFrais),
la présente autorité fixera en conséquent les dépens sur la base du dossier
(art. 66 al. 2 TFrais).
L'activité déployée par la mandataire peut être évaluée à quelque 6 heures. Eu
égard au tarif usuellement appliqué par la Cour de céans, de l'ordre de 250
francs de l'heure (CHF 1'500), des débours à raison de 10 % des honoraires (CHF
150, art. 65 TFrais)
et de la TVA (au taux de 8 %, soit CHF 132), l'indemnité de dépens est
fixée à 1'782 francs, débours et TVA compris. La demande d'assistance
judiciaire devient dès lors sans objet.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Admet le recours.

2.    Annule la décision du 17 octobre 2016 et renvoie la cause à l'Office AI
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.    Met à la charge de l'Office AI les frais de la présente procédure par
440 francs.

4.    Alloue une indemnité de dépens au recourant de 1'782 francs à charge de
l'intimé.

 

5.    Déclare la demande d'assistance judiciaire du recourant sans objet.

Neuchâtel, le 2 mai 2017

Art.
4
LAI

Invalidité

 

1 L'invalidité (art. 8 LPGA1) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2 L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

	
		

 

1 RS 830.1

2 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).