# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c1c7484-7a56-595b-bbd5-96716961e062
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2018 A/3049/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3049-2018_2018-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3049/2018 ATAS/1185/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 décembre 2018 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 

 

 

demandeur 

 

contre 

CAISSE DE PENSIONS MIGROS, sise Wiesenstrasse 15, 
SCHLIEREN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER  

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/3049/2018 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement formée le 7 septembre 2018 par Monsieur A______ (ci-
après : le demandeur) à l’encontre de la CAISSE DE PENSIONS MIGROS (ci-après : 
la caisse ou la défenderesse), concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité du 1er 
décembre 2014 au 31 mars 2017, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 
1er avril 2017 et à ce que le revenu assuré déterminant pour le calcul des prestations 
s'élève à CHF 42'207.15 ;  

Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 10 septembre 2018 à la 
défenderesse au 8 octobre 2018, puis prolongé successivement au 19 novembre et 
3 décembre 2018, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 

Vu le courrier du demandeur du 21 novembre 2018 ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 30 novembre 2018 concluant, sous suite de frais et 
dépens, au déboutement de l'ensemble des conclusions du demandeur et au constat que 
dès le 1er janvier 2015, le demandeur ne pouvait plus être affilié à la caisse, cette 
dernière tenant à disposition du demandeur la part salariale des cotisations prélevées du 
1er janvier 2015 au 30 septembre 2017 ; 

Attendu que par courrier du 7 décembre 2018, le demandeur a indiqué « accepte[r] la 
position de la Caisse relativement au refus de versement d'une rente d'invalidité depuis 
l'année 2014. En conséquence, [il] renon[çait] à [sa] demande et pri[ait la chambre de 
céans] de bien vouloir prendre note du retrait avec désistement d'action de la 
procédure » ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le