# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eeaa9dd4-37b5-5b85-b5ec-643ee956a1e0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2010 C-3495/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3495-2008_2010-09-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-3495/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Jean-Pierre Moser, avocat, 
avenue Jean-Jacques Cart 8, case postale 1075, 
1001 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3495/2008

Faits :

A.

A.a Au mois de mai 2004, X._______ (ressortissant de Guinée né le 
30 novembre 1979) a déposé,  sous le nom de Z._______ (né le 28 
mars 1986 et de même nationalité), une demande d'asile en Suisse. 
Par  décision  du  8  juillet  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR; 
Office intégré, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'ODM) a rejeté la 
requête de l'intéressé et prononcé son renvoi de ce pays.

Interpellé le 27 août 2004 dans le cadre d'une opération policière vi -
sant à combattre le trafic de stupéfiants à Genève, l'intéressé, qui a 
reconnu avoir vendu, peu de temps avant l'intervention de la police ge-
nevoise, une boulette de cocaïne à un toxicomane, a fait l'objet, le 28 
août 2004, d'une interdiction de pénétrer dans des zones déterminées 
du  territoire  cantonal,  valable  pendant  une  période  de  six  mois,  en 
application de l'art. 13e de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le sé-
jour et l'établissement des étrangers (LSEE, RO 1995 152).

Statuant sur le recours interjeté par l'intéressé contre la décision de 
l'ODR du 8 juillet 2004, la Commission suisse de recours en matière 
d'asile l'a déclaré irrecevable, le 15 septembre 2004. Un délai de dé-
part  au 11 novembre 2004 a été imparti  à l'intéressé pour quitter la 
Suisse.

A.b Par ordonnance du 16 septembre 2004, le Procureur général de 
la  République  et  canton  de  Genève  a  condamné  l'intéressé  à  une 
peine d'un mois  d'emprisonnement,  assortie  du sursis  pendant  trois 
ans, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 al. 4 et 5 de la loi fédérale du 3 
octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi 
sur les stupéfiants; LStup, RS 812.121).

Le 11 novembre 2004, l'intéressé a été arrêté par la police, alors qu'il  
se trouvait dans la zone du centre-ville de Genève qui lui était interdite  
d'accès  selon  décision  du  28  août  2004.  Prévenu  d'infraction  à  la  
LSEE, il a été ensuite relaxé par la police.

En réponse à une demande de renseignements formulée par l'ODM, 
les autorités douanières de la République fédérale d'Allemagne ont si -
gnalé à cet Office, par transmission du 8 mars 2005, que l'intéressé 

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(toujours annoncé aux autorités suisses sous le nom de Z._______) 
était,  selon  une  analyse  des  empreintes  digitales  fournies  par  la 
Suisse,  connu  des  services  officiels  allemands  sous  l'identité 
d'Y._______ (ressortissant de Sierra-Leone né le 1er janvier 1983).

Convoqué à une audition, prévue le 4 mai 2005 avec un interprète, en 
vue de l'établissement d'une expertise linguistique (analyse "Lingua"), 
l'intéressé ne s'est pas présenté à ladite audition.

Ce dernier a entre-temps donné lieu de la part de la police, simultané-
ment avec six autres personnes, à un contrôle dans une épicerie de 
Genève  connue  comme  un  lieu  souvent  fréquenté  la  nuit  par  des 
dealers et des toxicomanes. Il a par ailleurs été invité à se rendre dans 
les locaux de l'ODM, en vue de son audition par des représentants de 
la Guinée. L'intéressé a refusé de se présenter auprès de l'Office fédé-
ral  à  Berne,  prétextant  être  également  l'objet,  le  même  jour,  d'une 
convocation  judiciaire  à  Lausanne.  Malgré  une  nouvelle  invitation 
adressée  en  ce  sens  le  26  avril  2007,  l'intéressé  ne  s'est  pas  da-
vantage exécuté.

Par transmission du 21 août 2007, l'Office genevois de la population a 
avisé l'ODM que l'intéressé était officiellement annoncé comme dispa-
ru depuis le 16 mai 2007.

B.
Par décision du 2  novembre 2007,  l'ODM a prononcé à  l'endroit  de 
l'intéressé une interdiction d'entrée en Suisse valable cinq ans, au mo-
tif que le retour de ce dernier en Suisse était indésirable en considéra-
tion de son comportement et pour des raisons d'ordre et de sécurité 
publics (infractions graves à la LStup [vente de cocaïne]).

Intercepté, le 15 mai 2008, par les gardes-frontières de Thônex alors  
qu'il sortait de Suisse, l'intéressé s'est légitimé, en la circonstance, au 
moyen d'une carte de résident  pour réfugiés et  d'un titre  de voyage 
pour réfugiés établis par les autorités françaises respectivement les 9 
janvier et 7 mars 2008 sous l'identité de X._______. A cette occasion,  
l'intéressé a en outre été informé qu'il était l'objet, de la part de l'ODM, 
d'une interdiction d'entrée en Suisse, dont la validité portait  jusqu'au 
1er novembre 2012. Ce dernier a toutefois déclaré qu'il renonçait à de-
mander la notification de cette mesure d'éloignement.

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C.

C.a Par  mémoire  du  28  mai  2008,  X._______  a  recouru  contre  la 
décision  précitée  de  l'ODM  du  2  novembre  2007,  en  concluant  à 
l'annulation de ladite décision. Dans l'argumentation de son recours, 
auquel l'effet suspensif n'a pas été restitué, l'intéressé a tout d'abord 
relevé qu'il  vivait  avec son épouse et  leur  enfant  depuis  le  mois  de 
juillet 2005 en France où il bénéficiait du statut de réfugié. Invoquant le 
fait  que  la  décision  attaquée  lui  avait  été  notifiée  de  manière 
irrégulière, le recourant a par ailleurs souligné que la fausse identité 
dont  il  avait  fait  usage  pendant  son  séjour  antérieur  en  tant  que 
requérant d'asile sur territoire suisse ne saurait, dans la mesure où les  
autorités  helvétiques  ont  désormais  connaissance  de  sa  véritable 
identité,  constituer  un motif  d'indésirabilité  au sens de l'art.  13  al.  1 
LSEE (RO 1 113), sa présence en ce pays n'étant plus susceptible, 
sous cet angle, de mettre en danger l'ordre et la sécurité publics.

C.b Le  30  juillet  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le 
TAF) a transmis au recourant, pour le cas où l'interdiction d'entrée ren -
due  à  son  endroit  ne  lui  aurait  pas  encore  été  communiquée  par 
l'ODM, une copie de cette décision et lui a accordé un délai au 29 août  
2008 pour compléter la motivation de son recours (art. 53 de la loi fé -
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021]).

L'intéressé n'a toutefois pas procédé au dépôt d'un mémoire complé-
mentaire  dans  le  délai  imparti  à  cet  effet  et  prolongé  jusqu'au  29 
septembre 2008.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 23 octobre 2008.

Dans sa réplique du 5 décembre 2008, le recourant a mis en exergue 
le  fait  que la  condamnation pénale  du 16 septembre 2004 évoquée 
dans la motivation de la décision querellée ne sanctionnait qu'une vio-
lation simple de la LStup, que le sursis à l'exécution de la peine lui 
avait en l'occurrence été accordé par le juge pénal et qu'il avait passé 
avec succès le délai d'épreuve imposé. Insistant également sur le fait  
que la condamnation pénale à laquelle il avait ainsi donné lieu de la 
part du Procureur général de la République et canton de Genève de-

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vait en principe avoir déjà été radiée du casier judiciaire suisse, l'inté -
ressé a en outre relevé que l'autorité judiciaire précitée ne l'avait pas 
frappé  d'une  expulsion  au  sens  de  l'ancien  art.  55  du  Code  pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP, RO 54 781). Dans ces condi tions, 
l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée contre  lui  le  2  novembre 
2007 comportait, aux yeux du recourant, un caractère disproportionné, 
l'absence  d'inscription  dans  le  casier  judiciaire  français  démontrant 
qu'il  n'était  plus  un  facteur  de  danger  pour  la  collectivité  suisse.  
Invoquant par ailleurs un défaut d'instruction de la part  de l'ODM et 
une absence de motivation dans la décision querellée, l'intéressé a de 
plus reproché à l'autorité précitée d'avoir, dans le cadre de sa réponse 
du 23 octobre 2008, avancé, aux fins d'asseoir le fondement de cette 
décision, de nouveaux éléments dont il  n'avait jusqu'alors jamais été 
fait état en cours de procédure.

E.
Un extrait du casier judiciaire français concernant le recourant, établi  
le 5 juillet 2010, a été versé au dossier.

Par décision du 14 juillet 2010, l'ODM a prononcé la suspension, pour 
une période de vingt quatre heures, de l'interdiction d'entrée en Suisse 
prise le 2 novembre 2007 à l'endroit de l'intéressé afin de permettre à  
celui-ci  d'assister  à  une audience fixée par  le  Tribunal  d'arrondisse-
ment de Lausanne au 21 juillet  2010 dans le cadre d'une procédure 
pénale liée à une demande d'indemnisation fondée sur la loi fédérale 
du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI, RS 312.5).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée  en 
Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'admi-
nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont suscep-
tibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

2.

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2.1 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la LSEE, conformément à l'art. 125 LEtr,  en relation avec le 
chiffre I  de son annexe 2,  ainsi  que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 ch. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 rela-
tive  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative; 
OASA,  RS 142.201),  tel  notamment  le  règlement  d'exécution  du  1 er 

mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étran-
gers (RSEE, RO 1949 I 232).

Malgré les termes restrictifs de l'art. 126 al. 1 LEtr, l'ancien droit (maté-
riel) est applicable non seulement aux procédures introduites sur de-
mande en première instance avant l'entrée en vigueur de la LEtr, mais 
aussi à celles engagées d'office (cf. ATAF 2008/1 consid. 1.1 et 2; voir  
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_664/2009 du 25 février 2010 
consid. 3). Tel est le cas en l'espèce.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est ré-
gie par le nouveau droit.

2.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

2.3 X._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme et  dans les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

3.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour  
d'autres motifs que ceux invoqués et adopter une autre argumentation 
juridique que celle retenue par l'autorité intimée. L'autorité de recours 
examine ainsi  avec un plein  pouvoir  d'examen les  griefs  touchant  à 
des vices de procédure, à l'interprétation ou à l'application des dispo-
sitions légales (cf. notamment l'arrêt du TAF C-2271/2007 du 25 mars 
2009 consid. 2.3 et la réf. citée; voir également  MADELEINE CAMPRUBI, in 

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Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler [Hrsg.], Kommentar 
zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich/St 
Gall 2008, nos 15 à 17 ad art. 62 PA, pp. 798 à 800; PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol.  II,  2ème éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p.  26).  Par 
ailleurs, dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de  
droit  régnant au moment où elle  statue (cf. consid. 1.2  de l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in 
ATF 129 II 215), sous réserve du consid. 2.1 ci-dessus.

4.
Dans la réplique qu'il a formulée à la suite du préavis de l'ODM du 23 
octobre 2008,  X._______ fait notamment grief à l'autorité intimée de 
n'avoir  pas  motivé,  à  satisfaction  de  droit,  la  décision  d'interdiction 
d'entrée  prise  à  son  endroit,  celle-ci  ne  faisant,  aux  dires  de 
l'intéressé, que citer les dispositions légales appliquées à son cas (cf. 
p. 4 ch. 10 des déterminations écrites du 5 décembre 2008).

4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être  
entendu donne notamment à l'intéressé le droit de recevoir une déci -
sion suffisamment motivée pour qu'il  puisse la  comprendre et  l'atta-
quer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorité de recours soit en 
mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, même brièvement, les rai -
sons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de fa-
çon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, 
l'attaquer  en connaissance de cause (cf. notamment  ATF 136  I  229 
consid. 5.2.1, 134 I 83 consid. 4.1, 134 I 140 consid. 5.3 et jurispru -
dence citée, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 6F_1/2010 du 20 mai 
2010 consid. 3). Elle peut ainsi passer sous silence ce qui, sans arbi -
traire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.408/2004 du 10 janvier 2005 consid. 2.2 et réf. cit.). 
Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que l'on ne saurait exiger des 
autorités administratives, qui doivent se montrer expéditives et qui sont 
appelées à prendre de nombreuses décisions, qu'elles les motivent de 
façon  aussi  développée  qu'une  autorité  de  recours;  il  suffit  que  les 
explications,  bien que sommaires,  permettent  de saisir  les éléments 
sur lesquels l'autorité s'est fondée (cf. notamment arrêt du Tribunal fé-
déral 4P.188/2005 du 23 décembre 2005 consid. 4.3).

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4.2 En l'occurrence, force est de constater que, dans sa décision du 2 
novembre 2007, l'ODM a indiqué les éléments essentiels sur lesquels 
il a fondé son appréciation, à savoir que le comportement du recourant 
(infractions graves à la loi  fédérale sur les stupéfiants [vente de co-
caïne])  conduisait,  pour  des motifs  d'ordre  et  de sécurité  publics,  à  
considérer son retour en Suisse comme indésirable. Dans ces condi-
tions,  la  motivation  contenue  dans  la  décision  attaquée,  certes 
succincte, n'en était pas moins suffisante pour comprendre les raisons 
pour lesquelles l'autorité  inférieure tenait  l'intéressé pour indésirable 
au sens de l'art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE. Le TAF observe du reste que, 
malgré  la  motivation  sommaire  de  l'interdiction  d'entrée  querellée, 
X._______,  qui  a  renoncé,  après  avoir  reçu  du  TAF  une  copie  in 
extenso  de  cette  décision,  à  déposer  un  mémoire  complémentaire 
dans  le  délai  octroyé  à  cet  effet,  en  a  parfaitement  saisi  la  portée.  
Preuve  en  est  la  réplique  longuement  développée  que  l'intéressé  a 
formulée dans le cadre de la présente procédure de recours et dont il  
ressort  que ce dernier  a aisément  fait  le  lien entre la  motivation de 
l'interdiction d'entrée et la condamnation pénale prononcée contre lui 
pour acquisition, détention et vente de cocaïne, le 16 septembre 2004,  
par le Procureur général de la République et canton de Genève.

Au demeurant,  comme le retient le Tribunal fédéral dans sa jurispru-
dence constante, une éventuelle violation du droit  d'être entendu en 
première instance est réparée lorsque l'administré a eu la possibilité 
de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cogni-
tion est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 134 I 
140 consid.  5.5,  133 I  201 consid. 2.2,  130 II  530 consid. 7.3 et  ju-
risprudence mentionnée; ATAF 2009/61 consid. 4.1.3 et réf. citées). En 
l'espèce,  les possibilités offertes à X._______ dans le cadre de son 
recours  administratif  remplissent  ces  conditions. Le  TAF dispose  en 
effet d'une pleine cognition et peut revoir aussi bien les questions de 
droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure ou 
encore l'opportunité de sa décision (art. 49 PA). En outre, le recourant 
a eu la faculté de présenter tous ses moyens au cours de la présente 
procédure,  tant  par  rapport  à  la  décision  querellée  de  l'ODM du  2 
novembre 2007  que par  rapport  au  préavis  émis  par  cette  dernière 
autorité le 23 octobre 2008 (cf. la possibilité  offerte au recourant de 
fournir  un mémoire  complémentaire après  qu'une copie  intégrale de 
l'interdiction d'entrée lui ait été communiquée par le TAF et l'usage fait 
par  l'intéressé  de  son  droit  de  réplique).  X._______  a  donc  eu  la 
possibilité  de  prendre  position  de  façon  adéquate  au  sujet  des 

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éléments qui ont motivé la décision querellée (cf. notamment ATF 127 
V 431 consid. 3d/aa, 126 V 130 consid. 2b, 125 I 209 consid. 9a et 116 
V 28 consid. 4b). En conséquence, le grief tiré d'une insuffisance de 
motivation doit être écarté.

5.
L'autorité fédérale peut interdire l'entrée en Suisse d'étrangers indési -
rables. Tant que l'interdiction d'entrée est en vigueur, l'étranger ne peut  
franchir  la  frontière sans la  permission expresse de l'autorité  qui  l'a 
prononcée (art. 13 al. 1 LSEE).

Selon la jurisprudence relative à l'art. 13 al. 1 LSEE (cf. ATAF 2008/24 
consid. 4.2 et  la jurisprudence citée,  en particulier  l'ATF 129 IV 246 
consid. 3.2), doit être considéré comme indésirable l'étranger qui a été 
condamné à raison d'un délit ou d'un crime par une autorité judiciaire;  
il en est de même de celui dont le comportement et la mentalité, soit  
ne permettent  pas d'escompter de sa part  l'attitude loyale qui est  la 
condition  de  l'hospitalité,  soit  révèlent  qu'il  n'est  pas  capable  de  se 
conformer à l'ordre établi; est également indésirable l'étranger dont les 
antécédents permettent de conclure qu'il n'aura pas le comportement 
que l'on doit attendre de toute personne qui désire séjourner tempo-
rairement ou durablement en Suisse.

L'interdiction d'entrée en Suisse n'est pas une peine et n'a aucun ca-
ractère infamant. C'est une mesure de contrôle qui vise à empêcher un 
étranger, dont la présence en Suisse a été jugée indésirable, d'y reve-
nir à l'insu des autorités (cf. notamment ATAF 2008/24 précité et l'arrêt  
du TAF C-1444/2009 du 25 février 2010 consid. 5.2, ainsi  que la ju -
risprudence mentionnée).

6.

6.1

6.1.1 En l'occurrence, l'interdiction d'entrée en Suisse prise le 2 no-
vembre 2007 par l'ODM à l'endroit  de  X._______  est motivée par le 
fait que ce dernier doit être considéré comme un étranger indésirable 
en  raison  de  son  comportement  et  pour  des  motifs  d'ordre  et  de 
sécurité  publics.  Ainsi  que  cela  résulte  des  précisions  complé-
mentaires contenues dans sa motivation, cette mesure d'éloignement 
est à mettre en relation avec la condamnation pénale dont le recourant 
a fait l'objet, le 16 septembre 2004, de la part du Procureur général de 

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la République et canton de Genève, qui a reconnu l'intéressé coupable 
d'infraction à la LStup au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 4 et 5 de ladite loi  
(et, non, comme mentionné de manière erronée par l'ODM dans la dé-
cision querellée,  d'infractions graves à la  LStup [cf.,  pour  les  infrac-
tions graves à la LStup, l'art. 19 ch. 2 de cette loi]). L'autorité judiciaire 
précitée a retenu que  X._______ avait  vendu à  Genève, le  27 août 
2004, une boulette de cocaïne (0,2 gramme) pour le prix de Fr. 20.-- à 
un  toxicomane qui  l'avait  abordé dans  un  parc  de  la  ville. L'activité 
délictueuse déployée en ce sens (soit le fait de s'être procuré, d'avoir 
détenu  et  d'avoir  vendu  des  stupéfiants)  a  valu  à  l'intéressé  d'être 
frappé  d'une  peine  d'un  mois  d'emprisonnement,  assortie  du  sursis 
durant trois ans. Les faits sur lesquels porte la condamnation pénale 
du  16 septembre 2004  ne sont nullement contestés par le recourant 
dans  le  cadre  de  la  présente  procédure.  L'infraction  reprochée  au 
recourant est objectivement d'une gravité suffisante pour justifier une 
mesure  d'ordre  public.  Même  si  l'acte  délictuel  dont  s'est  rendu 
coupable l'intéressé s'avère avoir un caractère unique et ne concernait 
qu'une faible quantité de drogue, il reste cependant que ce dernier a, 
selon ce qu'a relevé le  Procureur général de la République et canton 
de Genève, agi par pur appât du gain, sans considération aucune pour 
les  interdits  en  vigueur.  Dans  contexte,  il  importe  d'observer  que 
X._______ ne paraît pas, en dépit de la condamnation pénale dont il a 
fait  l'objet  le  16  septembre  2004  pour  infraction  à  la  LStup,  avoir  
totalement  coupé les  liens,  du moins pendant  une certaine période, 
avec les milieux de la drogue, puisque, comme relaté dans l'exposé 
des  faits,  il  a  été  contrôlé  par  la  police,  le  13  juin  2005,  dans  un 
établissement connu pour être souvent fréquenté par des dealers et 
des toxicomanes (cf. rapport du corps de police de Cornavin du 18 juin 
2005).  En  vendant  de  la  cocaïne  à  un  toxicomane,  X._______ a 
accepté de participer à la prolifération du trafic de substances illicites 
en milieu genevois. Or, il  s'agit  d'un domaine où la jurisprudence se 
montre  particulièrement  rigoureuse.  La  protection  de  la  collectivité 
publique  face  au  développement  du  trafic  de  la  drogue  constitue 
incontestablement  un  intérêt  public  prépondérant  justifiant 
l'éloignement  de  Suisse  d'un  étranger  mêlé  au  commerce  de 
stupéfiants (cf. ATF 129 II 215 consid. 7.3 et 125 II 521 consid. 4a/aa;  
voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_155/2008 du 24 juin 
2008  consid.  2.3,  2C_269/2007  du  8  octobre  2007  consid.  4.2, 
2A.5.2006 du 13 janvier 2006 consid. 2.3 et les réf. citées). La pratique 
sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes 
qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond du 

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reste à celle des autorités européennes, à l'instar de la Cour de justice 
des  Communautés  européennes  (CJCE),  pour  laquelle  l'usage  de 
stupéfiants  constitue  à  lui  seul  déjà  un  danger  pour  la  société  de 
nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et de la santé 
publics,  des  mesures  spéciales  à  l'encontre  des  étrangers  qui 
enfreignent  la  législation  nationale  sur  les  stupéfiants  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_381/2008  du  14  janvier  2009  consid.  2.3)  ou, 
encore,  à l'instar  de la  Cour  européenne des droits  de l'homme (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_609/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.4). A 
noter  à  cet  égard,  qu'au  contraire  de la  pratique en cours  pour  les 
étrangers bénéficiant d'un titre de séjour fondé sur l'Accord du 21 juin  
1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des  personnes  (ALCP, RS 0.142.112.681),  le  risque  de  récidive  ne 
joue pas un rôle déterminant pour les mesures d'éloignement prises 
sur  la  base  du  droit  interne,  mais  ne  constitue  qu'un  facteur  parmi 
d'autres  dans  la  pesée  des  intérêts  (cf.  notamment  ATF 134  II  10 
consid. 4.3). Au vu de la  nature  et  de la  gravité  de  l'infraction  pour 
laquelle  il  a  été  sanctionné  le  16 septembre  2004 par  le  Procureur 
général de la République et canton de Genève, le recourant répond à 
la qualification d'étranger indésirable telle que définie à l'art. 13 al. 1 
phr. 1 LSEE et par la jurisprudence y relative, de sorte qu'il réalise les 
conditions d'application de cette disposition (cf. consid. 5 supra).

6.1.2 De plus, il importe à ce propos de rappeler qu'en vertu du prin-
cipe de la séparation des pouvoirs, l'autorité administrative apprécie li -
brement, en marge du pouvoir judiciaire et indépendamment des dis-
positions pénales, qui elle entend accueillir sur son territoire et de qui  
elle  souhaite  se protéger. Elle  n'est  donc pas liée  par  les  décisions 
prises en matière pénale. L'autorité de police des étrangers s'inspire 
en effet  de considérations différentes de celles qui  guident  l'autorité 
pénale. Ainsi, la décision du juge pénal d'assortir la peine prononcée 
d'un sursis, d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamné à l'étranger 
en application de l'ancien art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant 
d'un sursis, est dictée, au premier chef, par des considérations tirées 
des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé; pour l'autorité 
de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre 
et  de  la  sécurité  publics  qui  est  prépondérante.  Il  en  découle  que 
l'appréciation  faite  par  l'autorité  de  police  des  étrangers  peut  avoir, 
pour  l'intéressé,  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  de 
l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2, 129 II 215 consid. 3.2 

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et 7.4, ainsi que la jurisprudence citée). Les mêmes remarques doivent 
être  formulées en ce qui  concerne le  fait  que le  recourant  n'ait  pas 
commis de nouveaux délits pendant le délai  d'épreuve (cf. arrêt non 
publié  du  Tribunal  fédéral  2A.261/2003  du  25  septembre  2003 
consid. 3.3),  tout  comme le fait  que l'inscription de la  condamnation 
dans le casier judiciaire ait été radiée entre-temps (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_477/2008 du 24 février 2009 consid. 3.2.1). De ce point de 
vue,  l'ODM  ne  saurait  dès  lors,  contrairement  à  l'argumentation  de 
X._______ (cf. p. 3 ch. 9 des déterminations écrites du recourant du 5 
décembre 2008), encourir le reproche d'un défaut d'instruction quant à 
l'appréciation  du  comportement  du  recourant  pendant  le  délai 
d'épreuve auquel il a été soumis de la part du juge pénal.

6.2 Au demeurant, même s'il n'en est pas fait état dans la motivation 
de  l'interdiction  d'entrée,  les  autres  circonstances  du  séjour  du  re-
courant  en Suisse ne plaident  pas davantage en sa faveur. Par son 
comportement général, l'intéressé a en effet démontré qu'il ne voulait 
pas  ou  ne  pouvait  pas  s'adapter  à  l'ordre  établi  dans  son  pays 
d'accueil,  au  sens  défini  par  la  pratique  (cf.  consid.  5  ci-dessus).  
X._______, qui est entré clandestinement sur territoire helvétique pour 
y engager une procédure d'asile, a fait preuve d'emblée d'une attitude 
répréhensible  à  l'égard  des  autorités  helvétiques,  puisqu'il  a  utilisé,  
lors du dépôt de sa demande d'asile opéré au mois de mai 2004, une 
fausse identité, subterfuge auquel il  avait déjà recouru dans le cadre 
d'un  précédent  séjour  en  République  fédérale  d'Allemagne  (cf. 
transmission  adressée  le  8  mars  2005  à  l'ODM  par  les  autorités 
douanières de la  République fédérale  d'Allemagne). En outre,  après 
que sa demande d'asile eut été définitivement rejetée par les autorités 
suisses le 15 septembre 2004, le recourant devait coopérer avec ces 
dernières pour préparer son départ du territoire helvétique. Or, comme 
en attestent à l'envi les pièces figurant au dossier (cf. considérants en 
fait  exposés  plus  haut),  l'intéressé  n'a  cessé  de  se  dérober  à  son 
obligation de quitter la Suisse et à toute collaboration dans ce but (cf. 
art. 13f let. c LSEE) jusqu'au moment de sa disparition en mai 2007. 
Un  tel  comportement  dénote  un  refus  de  s'adapter  à  l'ordre  public 
suisse (cf. en ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_315/2008 du 27 
juin  2008  consid. 6.2).  La  tromperie  dont  le  recourant  a  fait  preuve 
envers  les  autorités  suisses  au  sujet  de  son  identité  a  eu  au  de-
meurant des répercussions jusqu'en fin d'année 2007, puisque l'inter-
diction d'entrée querellée du 2 novembre 2007 a été prononcée sur la 
base  de  la  fausse  identité  avec  laquelle  l'intéressé  s'est  légitimé 

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pendant la durée de la procédure d'asile. C'est le lieu ici de rappeler 
que  les  ressortissants  étrangers  ont,  tant  en  matière  de  police  des 
étrangers  qu'en  matière  d'asile,  l'obligation  de  collaborer  avec  les 
autorités suisses, notamment en les renseignant exactement sur leur 
identité (cf. art. 3 al. 2 LSEE [voir, pour ce qui est du nouveau droit en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008, l'art. 90 LEtr] et art. 8 al. 1 let. a de 
la  loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  [LAsi,  RS 142.31]).  Il  incombe par 
ailleurs de relever qu'en sus de son refus obstiné de coopérer avec les 
autorités suisses durant la procédure d'asile et de son comportement 
délictuel en matière de vente de stupéfiants,  X._______ ne s'est pas 
conformé à l'interdiction de pénétrer dans une zone du centre ville de 
Genève prononcée à son endroit  le 28 août 2004 par la police pour 
une durée de six mois (art. 13e LSEE), cette dernière autorité l'ayant 
en effet intercepté, le 11 novembre 2004, dans le secteur de la ville qui 
lui était interdit d'accès et prévenu d'infraction à la LSEE (cf. rapport 
d'arrestation de la police judiciaire genevoise du 11 novembre 2004 et 
procès-verbal d'audition établi le même jour par cette autorité). 

Au  regard  de  l'art.  13  al.  1  phr.  1  LSEE,  la  décision  d'interdiction 
d'entrée dont est recours s'avère, compte tenu des motifs exposés ci-
avant,  parfaitement  justifiée  dans  son  principe  en  raison  du 
comportement de l'intéressé et pour des raisons préventives d'ordre et 
de  sécurité  publics,  sans  qu'il  soit  encore  nécessaire  de  vérifier,  in 
casu,  si  cette mesure est  également  conforme à l'art. 8  CEDH, dès 
lors  que  la  vie  familiale  du  recourant,  dont  l'épouse  et  leur  enfant 
résident avec lui en France (cf. p. 2 ch. 1 du mémoire de recours du 28 
mai 2008), n'est pas touchée par la décision d'interdiction d'entrée. Par 
ailleurs,  l'intéressé  n'a  pas  allégué  que  des  proches  parents 
appartenant au cercle familial visé par cette disposition résidaient en 
Suisse. Il  en  va d'ailleurs  de même en ce  qui  concerne  le  droit  au 
respect  de sa vie privée également garanti  par l'art. 8  par. 1 CEDH. 
Pour qu'un ressortissant étranger puisse se prévaloir d'un tel droit, des 
conditions  strictes  doivent  être  remplies,  comme  cela  ressort  de  la 
jurisprudence. Il faut ainsi qu'il existe des liens spécialement intenses 
dépassant  ceux  qui  résultent  d'une  intégration  ordinaire,  allant  bien 
au-delà des contacts noués normalement après un séjour de plusieurs 
années  dans  ce  pays,  et  ce,  dans  les  domaines  professionnels  et 
sociaux,  autrement  dit  en  dehors  de  la  famille  (ATF  130  II  281 
consid. 3.2.1 et la jurisprudence citée; cf. également l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_266/2009 du 2 février 2010 consid. 3, ainsi que la doctrine 
et  la  jurisprudence  citées).  Le  recourant  ne  saurait  toutefois  se 

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prévaloir de telles relations avec la Suisse, dès lors que sa présence 
en ce pays se limite à la période courant entre mai 2004 et mai 2007 
(date de sa disparition) pendant laquelle  il  y a résidé dans le  cadre 
d'une procédure d'asile. Il ne peut donc prétendre y avoir effectué un 
séjour  exceptionnellement  long  ou  y  avoir  bénéficié  d'une  situation 
professionnelle  stable  propres  à  justifier,  en  regard  de  l'art.  8 
par. 1 CEDH, la levée de l'interdiction d'entrée querellée.

7.
L'interdiction  d'entrée  prise  à  l'endroit  du  recourant  étant  confirmée 
dans son principe, il reste à examiner si cette mesure d'éloignement, 
dont  la  durée de validité  échoit  au  1er novembre 2012,  satisfait  aux 
principes de proportionnalité et d'égalité de traitement.

7.1 Lorsqu'elle prononce une telle interdiction, l'autorité administrative 
doit  respecter les principes d'égalité et de proportionnalité et s'inter-
dire  tout  arbitraire  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. I, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss; BLAISE KNAPP, 
Précis de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 
113ss, 124ss). Toute mesure d'éloignement doit en effet respecter le 
principe de la proportionnalité, qui s'impose tant en droit interne qu'au 
regard  de  la  Convention  européenne  des  droits  de  l'homme  et  de 
l'Accord  sur  la  libre  circulation  des  personnes  (cf.  ATF  130  II  176 
consid. 3.4.2, 129 II 215 consid. 6.2 et les nombreuses réf. citées; cf. 
également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.626/2004  du  6  mai  2005 
consid.  5.2.4).  Il  faut  notamment  qu'il  existe  un  rapport  raisonnable 
entre le but recherché par la mesure prise et la restriction à la liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 130 I 
65 consid. 3.5.1, 128 II 292 consid. 5.1; voir également l'arrêt du Tribu-
nal fédéral 2A.386/2004 du 7 avril 2005 consid. 5.1).

Il  sied  ici  de  relever  que  l'interdiction  d'entrée  frappant  un  étranger 
indésirable  au  sens  de  l'art.  13  al.  1  phr.  1  LSEE  n'est  soumise  à 
aucune limitation légale dans le temps, la durée maximale de trois ans 
ne  s'appliquant  qu'aux  interdictions  d'entrée  prises  à  l'encontre 
d'étrangers qui ont commis (ou sont susceptibles de commettre) des 
infractions à des prescriptions dont la nature est précisée par l'art. 13 
al. 1 phr. 2 LSEE et l'art. 17 al. 4 RSEE (cf. notamment arrêt du TAF 
C- 1444/2009 du 25 février 2010 consid. 7.1 et réf. citées).

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7.2 L'interdiction d'entrée prononcée à l'endroit de X._______ est une 
mesure administrative de contrôle qui tend à tenir ce dernier éloigné 
de Suisse, où il a commis une infraction à la loi sur les stupéfiants, au 
sens de l'art. 19 ch. 1 al. 4 et 5 de cette loi, et a été condamné le 16 
septembre  2004  à  un  mois  d'emprisonnement,  avec  sursis  pendant 
trois ans. Il y va de l'intérêt de l'Etat à voir respectés l'ordre établi et la 
législation en vigueur (cf. arrêt du TAF C-5479/2008 du 24 juillet 2009 
consid.  6.2.2).  L'infraction  reprochée  à  l'intéressé  revêt  une  gravité 
certaine, que ce soit au sens du droit pénal ou du point de vue des 
autorités  administratives. Comme relevé plus  haut,  il  y  a  lieu  de se 
montrer  particulièrement  rigoureux à l'égard des personnes qui  sont 
mêlées de près ou de loin au trafic de drogue (cf. consid. 6.1.1 supra). 
Au vu des ravages occasionnés par la drogue dans la population, et 
spécialement  parmi  les  jeunes,  il  se  conçoit  sans  peine  que  les 
autorités fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard des étrangers 
qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (cf. notamment 
arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1444/2009 du 25 février 2010 
consid. 6.1.1,  C-8304/2007  du  2  septembre  2009  consid. 9.2  et  ju-
risprudence du Tribunal fédéral citée). Par son comportement délictuel 
en  matière  de  stupéfiants,  l'intéressé  a  démontré  son  incapacité  à 
respecter les règles du droit suisse et à s'adapter à l'ordre établi, atti -
tude qui s'est en outre concrétisée non seulement par son mépris de 
l'assignation territoriale prononcée à son endroit  par  la  police gene-
voise,  mais  encore  par  sa  volonté  de  tromper  les  autorités  sur  son 
identité tout au long de son séjour en Suisse et par son refus obstiné 
de coopérer avec ces dernières pour la préparation de son départ du 
territoire helvétique ensuite du rejet définitif de sa demande d'asile. En 
prolongeant  ainsi  son  séjour  en  Suisse  en  violation  des  décisions 
prises à son égard,  X._______ a de plus tiré  indûment  bénéfice de 
prestations d'assistance auxquelles il n'était plus en droit de prétendre 
depuis l'échéance du délai fixé pour son départ de ce pays. 

Dès lors, appréciés sous l'angle de la protection de l'ordre et de la pré-
vention des infractions, l'agissement délictueux de l'intéressé et l'atti -
tude répréhensible dont celui-ci a constamment fait preuve pendant sa 
présence en Suisse nécessitent une intervention ferme des autorités 
fédérales à son endroit. Aussi se justifie-t-il de soumettre, pendant une 
certaine période encore, ses allées et venues en Suisse à un contrôle 
strict.

Pour le surplus, le Tribunal observe que l'intéressé n'a vécu en Suisse 

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que pendant une période de trois ans en qualité de requérant d'asile, 
le  séjour  passé  en  ce  pays  depuis  l'échéance  du  délai  de  départ 
imparti  à ce dernier en fin de procédure d'asile (11 novembre 2004) 
s'avérant  de surcroît  irrégulier  en raison de son obstruction  à  l'exé-
cution de son renvoi de ce pays (cf. notamment arrêts du Tribunal fé-
déral  2C_61/2007 du 16 août  2007 consid. 5 et  2A.114/2003 du 23 
avril 2004 consid. 5.1). En outre, la vie familiale et professionnelle de 
l'intéressé se situe en France, où il vit avec son épouse et leur enfant  
et  où  il  exerce  une  activité  professionnelle.  Dans  ces  conditions,  il 
appert  que le recourant ne bénéficie d'aucun lien particulier le ratta-
chant à la Suisse.

Tenant compte de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la 
cause, le TAF estime, tout bien considéré, que l'interdiction d'entrée en 
Suisse prise par l'autorité inférieure le 2 novembre 2007 à l'endroit de 
X._______ est nécessaire et adéquate, et que sa durée, fixée à cinq 
ans,  respecte  le  principe de  proportionnalité  et  celui  de  l'égalité  de 
traitement, au regard des décisions prises par les autorités dans des 
cas analogues.

Enfin,  il  convient  de  relever  ici  que  le  recourant  peut,  jusqu'à 
l'échéance  de  l'interdiction  d'entrée,  solliciter  ponctuellement  la 
suspension temporaire de cette mesure, notamment dans l'hypothèse 
où sa présence en Suisse s'avérerait à nouveau indispensable dans le 
cadre de la procédure d'indemnisation LAVI (cf. art. 67 al. 4 LEtr).

8.
Il ressort de ce qui précède que la décision querellée de l'ODM du 2 
novembre 2007 ne viole pas le droit fédéral, ni ne s'avère inopportune 
(art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé -
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 septembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 7304266 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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