# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb10709c-d82a-5e36-b2c3-42f423678573
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.10.2008 E-6114/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6114-2008_2008-10-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-6114/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  o c t o b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Togo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6114/2008

Faits :

A.
Le 6 juin 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le  même jour  un document  dans lequel  l'autorité  compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48 
heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre 
part,  sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse 
concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sommairement le 11 juin 2007, puis sur ses motifs d’asile le 
16 janvier 2008, le recourant a déclaré être de nationalité togolaise et 
d'ethnie B._______. 

L'intéressé a déclaré être coiffeur et  exploiter un salon à C._______. 
Vers le 10 avril 2007 (dates différentes selon les auditions), alors que 
la campagne électorale avait commencé, quatre personnes, membres 
de l'Union des Forces de Changement (UFC), auraient surgi dans sa 
boutique où il se trouvait avec deux amis.

Selon le procès-verbal d'audition du 11 juin 2007, ces personnes, au 
nombre  de  quatre,  lui  auraient  reproché  en  substance  de  ne  pas 
vouloir  assister  à  leurs  réunions  de  campagne. Elles  auraient  tenté 
alors de l'obliger à le faire et auraient commencé à frapper les gens du 
quartier. 

Lors de l'audition du 16 janvier 2008, le requérant a déclaré que des 
hommes de l'UFC arrivés en voiture avaient commencé par frapper les 
gens du quartier et un ami qui se trouvait avec lui, dans sa boutique. Il 
a prétendu que ces personnes, au nombre de cinq, l'avaient confondu 
avec cet ami et que c'est ce dernier qui avait été interrogé et frappé à 
sa place.

L'intéressé aurait alors pris la fuite et se serait réfugié chez un pasteur 
dans  une  église,  à  D._______.  Il  y  aurait  séjourné  une  dizaine  de 
jours,  durant  lesquels  il  aurait  appris  que  l'ami  en  question  était 
décédé des suites de ses blessures. Il  aurait  quitté  son pays,  le  21 
avril  2007, et se serait  rendu au Nigéria, en voiture. Il  aurait  ensuite 
pris  le  bateau pour  le  Cameroun où  il  aurait  trouvé refuge chez un 

Page 2

E-6114/2008

pasteur  qui  aurait  pris  contact  avec  une  personne  travaillant  à 
l'aéroport  pour  qu'elle  lui  préparât  les  documents  nécessaires  pour 
quitter  le  pays. Après  trois  semaines d'attente,  il  aurait  pu  rejoindre 
Genève  en  avion  muni  d'un  passeport  camerounais  au  nom  d'un 
certain Samuel. A son arrivée à l'aéroport de Cointrin, le 6 juin 2007, il 
aurait  remis  ses  documents  de  voyage  à  un  Camerounais  venu 
l'accueillir.

Après  son  arrivée  en  Suisse,  lors  d'un  entretien  téléphonique,  son 
frère lui aurait appris que sa mère avait été battue par des membres 
de l'UFC et qu'elle était décédée des suites de ses blessures.

Le  recourant  a  dit  n'avoir  jamais  possédé  de  passeport  mais 
seulement une carte d'identité qui serait restée à C._______ chez son 
frère.

Questionné lors de son audition du 16 janvier 2008 sur les démarches 
accomplies en vue de se faire envoyer des documents d'identité  du 
Togo,  l'intéressé  a  remis  une  photocopie  noir  et  blanc  de  sa  carte 
d'identité et a prétendu que son frère lui  avait  envoyé l'original  mais 
qu'il ne l'avait pas reçu et qu'il n'arrivait plus à le joindre par téléphone.

C.
Par décision  du  15  septembre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  recourant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 24 septembre 2008, l'intéressé a recouru 
contre la décision précitée. 

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 26 septembre 2008.

Page 3

E-6114/2008

Par décision incidente du même jour, il a demandé la régularisation du 
recours pour défaut de motivation et a imparti au recourant un délai de 
trois jours pour ce faire.

F.
Par courrier du 6 octobre 2008, le recourant a fait parvenir au Tribunal 
un  mémoire  de  recours  régularisé.  Il  a  conclu  implicitement  à 
l'annulation  de  la  décision  attaquée,  à  l'entrée  en  matière  sur  sa 
demande d'asile et subsidiairement à l'admission provisoire en raison 
du caractère illicite et non raisonnablement exigible de son renvoi. Il a 
invoqué que la production d'une copie de sa carte d'identité devait être 
considérée comme un fait important et nouveau et s'est engagé à faire 
parvenir l'original dans un bref délai. Il a précisé à cette occasion qu'il 
était déjà en possession de ce document lors de son voyage.

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Selon l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  entré  en  vigueur  le  1er  janvier 
2007,  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande  d’asile  si  le 

Page 4

E-6114/2008

requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 

Page 5

E-6114/2008

l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande d’asile pour s’en procurer. 

En  effet,  il  n'a  produit,  au  cours  du  mois  de  juin  2007,  qu'une 
photocopie  noir  et  blanc  d'une  carte  d'identité  établie  à  C._______ 
le 4 février  2004. La remise d'une photocopie  ne satisfait  cependant 
pas aux exigences de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi précitées.

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents,  au  sens  de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans le 
recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée, auxquels il est renvoyé. 

Le recourant a certes déclaré avoir entrepris des démarches en vue 
de déposer des documents d’identité. Toutefois, il  y a lieu de relever 
que,  selon  la  jurisprudence,  si  le  requérant  n’avait  pas  d’excuses 
valables  pour  ne  pas  produire  ses  papiers  d’identité  en  première 
instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en 
matière pour ce motif,  quand bien même il  produirait  ses papiers au 
stade du recours (cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). 

Cela  dit,  les  démarches  que  le  recourant  prétend  avoir  entreprises 
concernent uniquement une prise de contact avec son frère afin que 
celui-ci lui fasse parvenir l'original de sa carte d'identité. Toutefois, lors 
de  l'audition  fédérale  du 16 janvier  2008,  le  recourant  avait  tenu le 
même discours  et  force  est  de  constater  que,  neuf  mois  plus  tard, 
aucun document n'a été produit. 

Par ailleurs, les motifs avancés quant à la non-production de l'original 
de la carte d'identité, à savoir que le document aurait été envoyé par 
son frère mais ne lui serait jamais parvenu, n'est pas crédible. En effet, 
étant  donné  l'importance  de  la  production  de  ce  document,  il  est 
invraisemblable que le recourant n'ait pas au moins essayé de prouver 

Page 6

E-6114/2008

l'envoi effectué par son frère, par exemple en produisant un récépissé 
postal. Son explication est  simpliste et  manifestement articulée pour 
les seuls besoins de la cause.

Au demeurant, il est à relever, que le recourant prétend être parti sans 
sa  carte  d'identité,  qu'il  aurait  remise à son frère,  quand celui-ci  lui 
aurait rendu visite avant son départ du Togo. Une telle affirmation n'est 
en soi pas crédible au vu de l'importance qu'il y a pour une personne 
voulant  s'exiler  et  devant  passer  par  de  nombreux  pays  de  pouvoir 
s'identifier au risque d'être arrêtée et refoulée à la frontière. Cela dit, 
dans la dernière version qu'il donne de son départ du Togo, soit celle 
qui figure dans son acte de recours, il affirme  avoir eu sur lui la copie 
de  sa  carte  d'identité.  Là  encore,  le  Tribunal  ne  comprend  pas 
pourquoi  il  ne  l'a  pas  immédiatement  remise  lors  de  sa  première 
audition  au CEP. Cette constatation,  ajoutée à celles  qui  précèdent, 
laisse  à  penser  en  définitive  que  l'intéressé  cache  les  réelles 
circonstances de sa venue en Suisse.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était manifestement 
pas établie, et qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était 
nécessaire (cf. l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi). En effet, le recourant 
n'a  pas  fait  valoir  de  motifs  correspondant  aux  critères, 
exhaustivement énumérés, de l'art. 3 LAsi, à savoir en relation avec la 
race,  la  religion,  la  nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe  social 
déterminé ou les opinions politiques.

En  l'espèce,  le  recourant  invoque  la  crainte  que  des  membres  de 
l'UFC, s'en prennent à lui, au motif qu'il  aurait refusé de participer à 
leurs activités. Or rien ne dit que l'intéressé ne pourrait pas, ou n'aurait 
pas pu, faire face aux menaces et aux intimidations de ces personnes, 
issues d'un parti notoirement connu pour son opposition au régime en 
place, en les dénonçant aux autorités, sachant au demeurant que ce 
type d'intervention – eu égard à leurs auteurs - ne serait ni soutenu ni 
approuvé  par  l'Etat  d'origine.  Cela  dit,  les  problèmes  auxquels  le 
recourant  déclare  avoir  été  confronté  ne  constituent  pas  une 
persécution  au  sens  de  la  loi  sur  l'asile,  ne  relevant  d'aucune  des 
conditions exhaustivement prévues par l'art. 3 LAsi.

Cela  dit,  les  craintes  alléguées  ne  reposent  sur  aucun  fondement 
concret  et  sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque 

Page 7

E-6114/2008

commencement  de preuve. De plus,  prises  dans leur  ensemble,  les 
déclarations  du  recourant  sont  stéréotypées,  imprécises, 
contradictoires  et  insuffisamment  détaillées  ; l'intéressé  a  divergé  à 
plusieurs  reprises  dans  son  récit  notamment  sur  la  date  des 
événements, le nombre de personnes qui auraient tenté de l'agresser, 
le nombre d'amis qui se trouvaient avec lui au moment des faits et le 
déroulement des événements.

Pour le surplus, renvoi est fait à la décision de l'autorité inférieure.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

Cela dit, on peut observer que, pour autant que les faits allégués par 
le  recourant  soient  avérés,  celui-ci  n'a  entrepris  aucune  démarche 
pour  déposer  une plainte  ou solliciter  la  protection  des  autorités  de 
son pays, ce qui pouvait légitimement être attendu de sa part au vu de 
la situation.

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art.  83  al. 4  LEtr).  S'agissant  de  la  situation  générale  régnant 
actuellement au Togo, le Tribunal constate que ce pays ne connaît pas 
sur l'ensemble  de  son  territoire  une  situation  de  guerre,  de  guerre 

Page 8

E-6114/2008

civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  d'emblée  -  et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise 
en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant  est  jeune,  qu'il  n'a  pas  allégué  de  problème  de  santé 
particulier,  qu'il  est  au  bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  et 
qu'il dispose d'un cercle familial sur place. Tous ces facteurs devraient 
lui permettre de se réinstaller dans son pays d'origine, sans y affronter 
d'excessives difficultés.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (art. 
111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 9

E-6114/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

Page 10