# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0403462e-0ea3-50a8-8be4-37a870943395
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2020 C/26797/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26797-2019_2020-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 septembre 
2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26797/2019 ACJC/1215/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AOÛT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 février 2020, 
comparant d'abord par Me J. Potter van Loon, avocat, puis par Me Thomas Barth, 
avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Tania Sanchez 
Walter, avocate, rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 Genève 11, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/15 - 
 

C/26797/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2520/2020 du 18 février 2020, notifié le 21 février 2020 à 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a autorisé les 
époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier le 
garnissant (ch. 2), condamné A______ à verser à son épouse, par mois et 
d'avance, à titre de contribution à son entretien, 3'700 fr. dès le 28 novembre 
2018, puis 4'200 fr. dès le prononcé du jugement (ch. 3), prononcé ces mesures 
pour une période indéterminée (ch. 4) et dit que la requête de provisio ad litem de 
B______ était devenue sans objet (ch. 5).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., les a répartis à raison d'un tiers 
à la charge de B______ et de deux tiers à la charge de A______, la part de 
B______ étant provisoirement supportée par l'Etat, sous réserve d'une décision 
contraire de l'assistance juridique (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 7), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 8) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9).  

B.  a. Par acte expédié le 2 mars 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3 et 4 du 
dispositif. Requérant préalablement l'octroi de l'effet suspensif, il conclut à la 
suppression de toute contribution d'entretien en faveur de son épouse.   

 Il produit des pièces complémentaires, comprenant son certificat de salaire 2019, 
qui figurait toutefois déjà au dossier de première instance (pièce 28), un extrait de 
compte bancaire concernant la période de novembre 2019 à fin février 2020 (pièce 
29), une attestation médicale du 2 mars 2020 (pièce 30) et un extrait de compte 
relatif à sa carte de crédit pour les mois de janvier et février 2020 (pièce 31).  

 b. Par décision du 1er avril 2020, la Cour a admis la requête tendant à suspendre le 
caractère exécutoire du chiffre 3 du dispositif entrepris en tant qu'il portait sur les 
arriérés d'entretien antérieurs au prononcé du jugement et l'a rejetée pour le 
surplus, la question des frais étant renvoyée à la décision finale.  

 c. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions d'appel. Elle produit des recherches d’emploi effectuées en février et 
mars 2020. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

 e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 8 mai 2020. 

- 3/15 - 
 

C/26797/2019 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née ______ [nom de jeune fille] en 1966, de nationalité espagnole, et 
A______, né en 1967, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2016 à 
C______ (Genève).  

 b. Aucun enfant n'est issu de cette union.  

 Les parties ont chacune trois enfants, tous majeurs, nés de précédentes unions.  

 c. En septembre 2018, B______ a quitté le domicile conjugal et s'est installée chez 
ses enfants, qui vivent ensemble dans son ancien appartement avec le fiancé de 
l'une de ses filles.  

 d. Le 27 novembre 2019, B______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale, aux termes de laquelle elle a conclu à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à son époux, à l'allocation d'une 
contribution à son entretien de 4'400 fr. par mois dès le 28 novembre 2018, 
augmentée à 4'714 fr. 25 dès que A______, qui projetait d'emménager dans un 
appartement plus modeste, aurait effectivement déménagé, ainsi qu'à l'allocation 
d'une provisio ad litem de 15'000 fr.  

 Elle a allégué que les époux rencontraient des difficultés et que A______ l'avait 
obligée à quitter le domicile conjugal à la suite d'un important conflit, de sorte 
qu'elle avait dû se réfugier chez ses enfants chez qui elle vivait depuis lors. Elle 
espérait trouver un autre logement pour elle-même, mais ne souhaitait toutefois 
pas regagner l'ancien domicile conjugal. 

 e. Par ordonnance du 20 décembre 2019, le Tribunal a ordonné une instruction 
orale de la cause, en application de l'art. 253 CPC, et a invité les parties à déposer 
leurs pièces.   

 f. Les parties ont été entendues lors de l'audience de comparution personnelle du 
20 janvier 2020.  

B______ a persisté dans sa requête. Elle a expliqué avoir un budget très serré. Elle 
recevait quelque 1'000 fr. par mois provenant de remboursements de prêts qu'elle 
avait concédés à des tiers, avec lesquels elle devait payer sa participation au loyer, 
ainsi que la nourriture.  

A______ s'est opposé au versement de toute contribution d'entretien en faveur de 
son épouse, seule question qui demeure litigieuse en appel. Il a expliqué que 
durant la vie commune, c'était lui qui prenait en charge les frais du ménage, la 
nourriture, le loyer, le téléphone et les quelques activités extérieures que son 
budget permettait. Son épouse ne travaillait pas. C'était d'ailleurs une source de 

- 4/15 - 
 

C/26797/2019 

conflit, car il l'avait toujours incitée et encouragée à travailler et ne comprenait pas 
pour quelle raison elle s'y refusait. 

Depuis la séparation des parties, A______ avait uniquement payé à son épouse le 
montant de son abonnement de téléphone, ce qui n'a pas été contesté.  

g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 7 février 2020, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions. A______ a subsidiairement conclu à ce que, s'il 
devait être condamné à verser une contribution d'entretien à son épouse, celle-ci 
n'excède pas trois mois.  

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.  

D. La situation financière des parties s'établit comme suit : 

 a. B______ est actuellement sans emploi. Elle a travaillé de nombreuses années 
en tant que ______ auprès de [l'organisation internationale] D______, sans 
formation particulière, et a été licenciée en 2014. A cette occasion, elle a perçu 
l'intégralité de ses avoirs de prévoyance, soit environ 480'000 fr., argent qu'elle a 
dépensé et prêté à des proches ainsi qu'à son époux. Elle n'a pas pu obtenir de 
prestations de l'assurance-chômage et n'a pas cherché d'emploi durant deux ans. 
En 2017, elle a trouvé un emploi chez E______ mais a eu un accident trois jours 
après avoir commencé cette nouvelle activité. Après la rééducation, elle a 
travaillé, de septembre à décembre 2018, en tant que ______. En 2019, elle a 
effectué une formation de ______, dispensée sur quatre mois, qu'elle a terminée 
au mois de septembre. Depuis lors, elle déclare chercher du travail.  

B______ reçoit mensuellement environ 1'000 fr. provenant de remboursements de 
prêts qu'elle a concédés à des tiers, à savoir sa belle-mère, la fille de son époux et 
une amie. A teneur des pièces du dossier, les traites de remboursement prendront 
toutefois fin dans le courant de l'année 2020. 

Hébergée par ses enfants, elle indique devoir leur verser un cinquième du loyer de 
2'400 fr., étant précisé qu'ils sont cinq à partager l'appartement, mais qu'elle n'en a 
pas eu les moyens jusqu'alors, faute de contribution d'entretien versée par son 
époux.  

En première instance, ses charges mensuelles ont été retenues à hauteur de 
3'500 fr. arrondis. Elles comprennent son minimum vital (1'200 fr.), son futur 
loyer (estimé à 1'515 fr.), son assurance-maladie (666 fr. 80) et ses frais de 
transports (70 fr.). Le premier juge a tenu compte d'un loyer hypothétique, fondé 
sur le loyer mensuel moyen pour un appartement de trois pièces selon l'Annuaire 
statistique du canton de Genève 2018 (Tableau 05.14, p. 106), dès lors que 
l'hébergement de B______ par ses enfants n'était qu'une solution provisoire. Pour 
la période antérieure au prononcé du jugement, elle n'avait pas démontré avoir 

- 5/15 - 
 

C/26797/2019 

versé un quelconque loyer à ses enfants, de sorte qu'aucune charge n'a été retenue 
à ce titre, son déficit s'étant ainsi élevé à 2'000 fr. 

B______ fait l'objet de plusieurs poursuites d'organismes d'assurance-maladie, 
pour un montant de près de 5'000 fr. (état au 15 mai 2019). 

b. A______ travaille aux ______. Selon son certificat de salaire 2019, il a perçu 
un revenu annuel de 112'082 fr. nets, auquel s'est ajouté un montant de 1'392 fr. à 
titre d'indemnités de repas et de téléphone. 

Il a indiqué qu'il avait certes le projet de déménager dans l'appartement de l'une de 
ses filles, mais que ce projet ne s'était pas encore concrétisé car il fallait d'abord 
que celle-ci trouve un nouveau logement.  

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 4'530 arrondis en première instance. 
Elles comprennent son minimum vital (1'200 fr.), son loyer actuel (2'397 fr.), son 
assurance-maladie (652 fr. 15), ses frais médicaux non remboursés (78 fr. 10), ses 
frais de transports (32 fr. 85) et ceux en lien avec ses animaux domestiques 
(171 fr. 80). Le Tribunal n'a, en revanche, pas tenu compte du montant de 700 fr. 
versé en faveur de son fils F______, âgé de 22 ans, aux motifs que A______ 
n'avait pas démontré que ce dernier était encore en formation et que l'obligation 
d'entretien de l'époux l'emportait sur celle de l'enfant majeur.  

E.  Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ devait pourvoir à 
l'entretien de son épouse dans la mesure où cela correspondait à la répartition de la 
prise en charge de l'entretien de la famille durant la vie commune et que sa 
situation le lui permettait. Appliquant la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, il a retenu que A______ disposait, après paiement de ses 
propres charges, d'un solde mensuel de 4'900 fr., suffisant pour couvrir le déficit 
de son épouse en 2'000 fr. tout d'abord, puis en 3'500 fr. par mois dès le prononcé 
du jugement compte tenu de l'imputation d'un loyer hypothétique, l'excédent 
devant ensuite être partagé en deux entre les époux.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).  

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 et 314 al. 1 CPC), selon 
la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions de 
nature pécuniaire qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr. 

- 6/15 - 
 

C/26797/2019 

 Il est donc recevable. 

 1.2 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux 
genevois ni l'application du droit suisse, compte tenu de leur domicile genevois 
(art. 46, 48 al. 1, 49 LDIP et 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur 
la loi applicable aux obligations alimentaires).  

1.3 Le litige étant circonscrit à l'entretien du conjoint, les maximes de disposition 
et inquisitoire simple sont applicables (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 
9.1). 

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est néanmoins limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 4.1). 

2.  Les parties produisent des pièces nouvelles devant la Cour. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la fin des débats principaux, 
soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2), sont 
ainsi en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient produits sans 
retard dès leur découverte (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 
2012 consid. 3.2.2). 

 2.2 En l'espèce, la pièce n° 28 produite par l'appelant figure déjà au dossier, de 
sorte qu'il n'y a pas besoin de statuer sur sa recevabilité.  

 S'agissant des autres pièces versées par les parties, elles sont postérieures à la date 
à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et tendent à actualiser la situation de 
l'appelant, en particulier ses dépenses postérieures à la mise en délibération de la 
cause en première instance, ainsi que les récentes recherches d'emploi de 
l'intimée. Leur recevabilité sera donc admise.  

3. A titre liminaire, la Cour relèvera que le Tribunal a ordonné une instruction orale 
de la cause par ordonnance du 20 décembre 2019, conformément à l'art. 253 CPC. 
L'appelant, assisté d'un avocat depuis le début de la procédure, a expressément été 

- 7/15 - 
 

C/26797/2019 

invité à déposer ses pièces et a pu s'exprimer oralement lors des audiences des 
20 janvier et 7 février 2020. Partant, le fait qu'il n'ait pas eu l'occasion de 
s'exprimer par écrit au cours de la procédure de première instance est conforme 
aux règles de procédure.  

4. L'appelant conteste tant le principe que le montant de la contribution d'entretien 
allouée à l'intimée.  

 4.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des 
parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC), laquelle peut être réclamée pour l'avenir 
et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, 
applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC). 

4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Le juge doit prendre comme point de départ l'accord exprès 
ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux. Même 
lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, 
l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Si 
la situation le permet, chaque époux peut prétendre à participer d'une manière 
identique au train de vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_276/2019 du 10 octobre 2019 consid. 6.1; 5A_920/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 4.1.1). 

Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien convenable de la 
famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais supplémentaires engendrés 
par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge doive modifier l'accord conclu 
par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles conditions de vie. Il doit par 
conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères valables pour 
l'entretien après le divorce (art. 125 CC), et examiner si, et dans quelle mesure, on 
peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage 
qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou 
étende son activité lucrative (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 
consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018, 5A_597/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 5.1.1; 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 3.2; 5A_298/2015 du 
30 septembre 2015 consid. 3.1). 

En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des 
mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, 
les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si 

- 8/15 - 
 

C/26797/2019 

le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint  
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018, 
5A_597/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1).  

4.1.2 Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit 
examiner si deux conditions sont remplies. Il doit, en premier lieu, déterminer si 
l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à 
son état de santé; cette question relève du droit. Il doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail; il s'agit 
là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 
2019). 

4.1.3 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2;  
128 III 161, consid. 2c/aa). 

L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 
celle du minimum vital avec participation à l'excédent (ATF 134 III 577  
consid. 3), qui consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des 
poursuites. Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également 
justifié d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, 
non strictement nécessaires, tels que la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_565/2016 
du 16 février 2017 consid. 4.1.1), à l'exclusion des arriérés d'impôts (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77, p. 90). Une fois les besoins élémentaires de chacun 
couverts, l'éventuel excédent est réparti entre les époux (ATF 140 III 337 consid. 
4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1).  

Dans ce cadre, seules les charges effectives, réellement acquittées, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer 
hypothétique pour une durée transitoire, le temps que l'époux concerné trouve un 
logement. Hormis cette exception - qui ne peut concerner qu'une période 
transitoire -, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris 
en compte et, en l'absence de telles charges, il appartient à la personne concernée 
de faire valoir ses frais de logement effectifs dès la conclusion d'un contrat de bail 

- 9/15 - 
 

C/26797/2019 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3; 
5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3 et les références citées). 

 4.2.1 En l'espèce, l'appelant remet tout d'abord en cause le principe même de la 
contribution d'entretien, reprochant au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des 
critères applicables à l'entretien après divorce fixés à l'art. 125 CC et notamment à 
l'alinéa 3 ch. 2 de cette disposition, qui prévoit la possibilité de refuser 
exceptionnellement toute ou partie de la contribution lorsque le créancier a 
délibérément provoqué son état de nécessité.   

 Les parties se sont mariées en mai 2016. A cette date, l'intimée avait déjà perdu 
son emploi auprès de D______ depuis près de deux ans et n'exerçait aucune 
activité lucrative. Bien qu'elle ait par la suite repris certaines activités, elle n'a 
néanmoins jamais exercé d'activité lucrative régulière ou à long terme durant le 
mariage, étant dépendante de l'appelant qui finançait seul l'entretien du couple. 
Dans ces conditions, il faut admettre que la convention des époux impliquait que 
l'appelant contribue majoritairement aux dépenses d'entretien du couple. Partant, 
le premier juge a correctement retenu que l'appelant pouvait être tenu, sur le 
principe, de continuer à contribuer à l'entretien de son épouse, quand bien même 
la vie commune avait été de courte durée et que le premier aurait souhaité que la 
seconde reprenne une activité lucrative du temps de la vie commune déjà.  

Contrairement à ce que plaide l'appelant, la brièveté de l'union conjugale ou 
l'absence d'influence du mariage sur la situation de l'intimée ne sont pas des 
critères pertinents pour statuer sur la contribution d'entretien sollicitée par 
l'intimée. En effet, il n'appartient pas au juge des mesures protectrices de se 
prononcer sur l'influence du mariage sur la situation financière des parties, 
justifiant l'octroi ou respectivement le refus de toute contribution. Par son 
argumentation, l'appelant perd de vue que tant que dure le mariage, l'entretien de 
la famille au sens de l'art. 163 CC demeure la cause des obligations réciproques 
entre époux, dont la contribution d'entretien, et ce, même lorsqu'on ne peut plus 
sérieusement compter sur une reprise de la vie commune. Au vu des principes de 
jurisprudence susmentionnés, les critères de l'art. 125 CC ne s'appliquent pas en 
tant que tels dans les procédures de mesures protectrices de l'union conjugale, 
mais conduisent uniquement à examiner, lorsque la reprise de la vie commune 
n'est pas envisageable, dans quelle mesure on peut exiger du conjoint désormais 
déchargé de la tenue du ménage qu'il mette à profit son temps disponible pour 
prendre une activité lucrative ou augmenter son temps de travail, ce qui sera 
examiné ci-après dans le cadre de la question de l'imputation d'un éventuel revenu 
hypothétique (cf. consid. 4.2.3 ci-dessous).  

Par ailleurs et quoiqu'il en soit, il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimée 
aurait délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle elle se trouve, 
au sens de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC. D'une part, comme il sera vu ci-après, on ne 

- 10/15 - 
 

C/26797/2019 

saurait retenir que l'intimée a volontairement renoncé à reprendre un emploi 
durant toute la vie commune. Au demeurant, la simple renonciation à une activité 
lucrative ne constitue pas en soi un état de nécessité délibéré au sens de la 
disposition précitée, dans la mesure où cette situation est déjà prise en compte 
dans l'examen du revenu hypothétique (cf. PICHONNAZ, in Commentaire romand 
CC I, n. 160 ad. art. 125 CC). D'autre part, le fait que l'intimée a dépensé l'entier 
de ses avoirs de prévoyance ne saurait justifier la suppression de toute 
contribution, dès lors que cet argent n'a pas été affecté à ses seuls et uniques 
besoins, mais a également servi les intérêts du couple ainsi que ceux de l'appelant, 
ayant notamment été utilisé pour que ce dernier puisse acquérir un véhicule, ainsi 
que pour octroyer des prêts à la fille et à la mère de ce dernier. 

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à ce qu'il soit 
dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due à l'intimée. 

4.2.2 S'agissant de sa propre situation, l'appelant soutient que ses revenus sont 
inférieurs à ceux retenus en première instance et s'élèvent à 9'340 fr. nets par 
mois.  

Or, il ressort de son certificat de salaire 2019 que l'appelant a perçu un salaire 
annuel net de 112'082 fr., auquel se sont ajoutées des indemnités de repas et de 
téléphone à concurrence de 1'392 fr., dont l'appelant omet de tenir compte. Le 
salaire mensualisé en 9'450 fr. arrondis tel que retenu par le Tribunal ([112'082 fr. 
+ 1'392 fr.] / 12) est dès lors exempt de toute critique et sera confirmé, étant relevé 
pour le surplus que la faible différence entre le salaire dont l'appelant fait état et 
celui retenu par le Tribunal et confirmé par la Cour est sans portée pratique.  

4.2.3 L'appelant reproche au Tribunal de n'avoir retenu aucun revenu hypothétique 
pour l'intimée. 

Âgée de 54 ans, l'intimée a travaillé durant de nombreuses années en tant que 
______, sans formation particulière. Elle n'a toutefois plus exercé sa profession 
depuis son licenciement intervenu en 2014 et ne dispose d'aucune autre 
expérience professionnelle, sous réserve d'une brève activité de quelques mois en 
tant que ______. Bien qu'elle ait récemment suivi une formation de ______, elle 
n'a jamais exercé dans ce domaine. L'intimée est ainsi restée éloignée du marché 
du travail durant ces six dernières années.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'intimée n'est pas volontairement 
restée inoccupée durant toute cette période. Si elle n'a certes pas recherché un 
nouvel emploi pendant deux ans après son licenciement, elle a par la suite 
entrepris des recherches et trouvé du travail, avant de subir un accident ayant 
entraîné une incapacité de travail mettant un terme à celui-ci. Elle a ensuite à 
nouveau retrouvé une activité de _______ et entrepris une formation de ______. 

- 11/15 - 
 

C/26797/2019 

Elle a ainsi entrepris des démarches sérieuses et élargi ses domaines de 
compétences afin de se réinsérer dans la vie professionnelle. 

Bien que les preuves de recherches d'emploi actuelles de l'intimée soient limitées 
à quelques offres, l'appelant n'a pas rendu suffisamment vraisemblable que si elle 
effectuait des recherches plus intenses, elle parviendrait à se réinsérer 
professionnellement, compte tenu de son âge qui constitue de manière notoire un 
obstacle à l'embauche, de son parcours professionnel et niveau de formation, ainsi 
que de son éloignement du marché du travail pendant plusieurs années.  

Au vu de ce qui précède, il ne peut être raisonnablement exigé de l'intimée qu'elle 
exerce une activité, ce d'autant plus que la répartition des tâches durant la vie 
commune et la situation des époux ne commandent pas qu'une reprise d'activité 
lucrative par l'intimée soit nécessaire au stade des mesures protectrices de l'union 
conjugale, étant rappelé que le principe de la solidarité continue à s'appliquer. Le 
cas échéant, cette question pourra être réexaminée à nouveau par le juge du 
divorce. 

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a renoncé à imputer un revenu 
hypothétique à l'intimée.  

4.2.4 L'appelant conteste ensuite le montant de la contribution d'entretien 
litigieuse en faisant grief au premier juge d'avoir tenu compte, dès le prononcé du 
jugement entrepris, d'un loyer hypothétique qu'il estime incertain dans le budget 
de l'intimée.  

A cet égard, le Tribunal a retenu que la situation de l'intimée chez ses enfants était 
une situation provisoire, de sorte qu'un loyer hypothétique devait être intégré dans 
son budget pour l'avenir, soit dès le prononcé du jugement entrepris.  

Il ressort du dossier que les parties se sont séparées en septembre 2018, date à 
laquelle l'intimée est partie vivre chez ses enfants, soit il y a près de deux ans. 
L'intimée n'a fourni aucune pièce démontrant avoir cherché un logement 
autonome durant cette période ou sollicité de l'aide à cette fin, notamment de la 
part des services sociaux, étant de surcroît relevé qu'elle a déposé sa requête de 
mesures protectrices un an après la séparation. Elle ne prétend pas non plus être 
actuellement à la recherche de son propre logement. Dans ce contexte, l'on ne 
saurait qualifier la situation de logement de l'intimée comme étant une période 
transitoire au sens de la jurisprudence susmentionnée, qui seule peut justifier la 
prise en compte d'un loyer hypothétique dans ses charges actuelles. Par 
conséquent, ces frais seront, en l'état, supprimés et devront être réintégrés dans 
son budget dès son éventuel déménagement effectif.  

Compte tenu du fait que le dossier ne contient aucun élément permettant de 
déterminer à quelle date, ni même à quelle période, l'intimée serait en mesure de 

- 12/15 - 
 

C/26797/2019 

déménager, il appartiendra à cette dernière d'agir en modification de la 
contribution d'entretien en faisant valoir ses nouveaux frais de logement.  

En revanche, il se justifie d'inclure dans les charges actuelles de l'intimée le 
montant arrondi de 500 fr. par mois correspondant à sa participation au loyer du 
logement qu'elle partage actuellement avec ses enfants. En effet, il n'appartient 
pas aux enfants majeurs de subvenir, ne serait-ce que partiellement en fournissant 
un hébergement à titre gratuit, à l'entretien de leur mère en lieu et place de 
l'appelant. Ce montant sera dès lors intégré dans les charges de l'intimée dès le 
prononcé du jugement entrepris. Concernant la période antérieure, il n'y a pas lieu 
de tenir compte d'un loyer, dans la mesure où ce point n'est pas contesté et qu'il 
n'est du reste pas rendu vraisemblable que l'intimée devrait restituer à ses enfants 
d'éventuels arriérés de loyer dont elle ne s'est pas acquittée faute de moyens.  

4.3 Il s'ensuit que la situation de l'intimée sera modifiée en ce sens que sa charge 
de loyer sera fixée à 500 fr. par mois dès le prononcé du jugement de première 
instance, correspondant à l'appartement qu'elle occupe avec ses enfants.  

En outre, l'intimée a reconnu devant le Tribunal percevoir environ 1'000 fr. par 
mois provenant du remboursement de divers prêts qu'elles avaient consentis, 
qu'elle a employés à la couverture de ses charges courantes. Il convient donc de 
tenir compte de cette source de revenus dans son budget. Selon les pièces du 
dossier, il est toutefois rendu vraisemblable que le remboursement desdits prêts 
arrivera à échéance au cours de l'année 2020, de sorte qu'il en sera tenu compte 
d'une manière limitée pour la période antérieure au prononcé du jugement de 
première instance du 18 février 2020.  

L'intimée subit donc un déficit mensuel de 1'000 fr. pour la période antérieure au 
prononcé du jugement de première instance, correspondant à ses charges, hors 
loyer, non contestées (2'000 fr.; cf. let. D.a ci-dessus), déduction faite des revenus 
perçus (1'000 fr.), et de 2'500 fr. dès le prononcé dudit jugement (2'000 fr. 
[charges, hors loyer] + 500 fr. [participation au loyer actuel]).  

Le solde mensuel disponible de l'appelant, en 4'900 fr., sera en premier lieu 
affecté à couvrir le déficit de l'intimée et l'excédent partagé en deux entre les 
parties, conformément à la méthode du minimum vital dont l'application n'est à 
juste titre pas critiquée, vu la situation des parties.  

La contribution d'entretien en faveur de l'intimée sera dès lors nouvellement fixée 
comme suit:  

Pour la période antérieure au prononcé du jugement entrepris, soit, par mesure de 
simplification, jusqu'au 29 février 2020, la contribution sera arrêtée à 3'000 fr. 
arrondis par mois (1'000 fr. [déficit de l'intimée] + 1/2 [4'900 fr. - 1'000 fr.] 
correspondant à sa part de l'excédent).  

- 13/15 - 
 

C/26797/2019 

Le dies a quo fixé au 28 novembre 2018, date à laquelle les parties étaient déjà 
séparées et correspondant à l'année précédant la requête, sera confirmé, puisqu'il 
est admis que l'appelant n'a pas participé à l'entretien de son épouse depuis leur 
séparation, sous réserve du paiement de son abonnement téléphonique, qui ne sera 
pas déduit du montant dû compte tenu de sa modicité.   

Dès le 1er mars 2020, la contribution due à l'intimée sera augmentée à 3'700 fr. 
arrondis par mois, compte tenu de la prise en compte de sa participation au loyer 
actuel et de l'absence de revenus propres (2'500 fr. [déficit de l'intimée] + 1/2 
[4'900 fr. – 2'500 fr.] correspondant à sa part de l'excédent).  

Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera en conséquence réformé dans 
le sens des considérants qui précèdent.  

5.  5.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 L'issue de la procédure d'appel ne justifie cependant pas de modifier les frais 
judiciaires de première instance, lesquels n'ont pas été contestés par les parties et 
sont conformes aux dispositions légales applicables en la matière (art. 107 al. 1 
let. c CPC; art. 5, 31 et 37 RTFMC). Ils seront par conséquent confirmés tant dans 
leur quotité que dans leur répartition.  

 5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr., y compris la décision 
rendue le 1er avril sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant fournie par l'appelant, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge 
des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature et de l'issue du litige 
(art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

 L'intimée étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique - RAJ - RS/GE E 2 05.04). Les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire seront en conséquence invités à restituer la somme de 500 fr. à 
l'appelant.  

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 14/15 - 
 

C/26797/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 2 mars 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/2520/2020 rendu le 18 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/26797/2019-13. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point :  

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, les montants suivants :  

- 3'000 fr. dès le 28 novembre 2018 et jusqu'au 29 février 2020 et  

- 3'700 fr. dès le 1er mars 2020. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance fournie par A______ et les met à la charge des parties pour moitié chacune.  

Dit que la part des frais en 500 fr. mise à la charge de B______ est provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

  

- 15/15 - 
 

C/26797/2019 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110