# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13b83cb8-be91-59bd-a9e2-03e2697a6ae4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.09.2009 A/2581/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2581-2009_2009-09-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2581/2009-FORMA ATA/472/2009  

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 29 septembre 2009 

 

dans la cause 

 

Madame L______  
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

- 2/3 - 

A/2581/2009 

Considérant : 

  que, le 16 juillet 2009, Madame L______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 29 juin 2009 par l'Université 
de Genève ; 

  que par lettre datée du 21 juillet 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 300.- dans un délai échéant le 20 août 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le  
1er septembre 2009 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 16 
septembre 2009, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours 
serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 juillet 2009 par Madame L______ contre la 
décision du 29 juin 2009 prise par de l'Université de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision à Madame L______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

 

- 3/3 - 

A/2581/2009 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 

Sandrine Bedogne 

 le juge délégué : 
 

Daniel Dumartheray 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :