# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe8f1f5c-be0a-5acf-b874-a1a108e9c843
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 26.05.2015 608 2013 168
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2013-168_2015-05-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2013 168

Arrêt du 26 mai 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Gabrielle Multone
Greffière: Vanessa Thalmann

Parties A.________, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité

Recours du 30 octobre 2013 contre la décision du 2 octobre 2013

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considérant en fait

A. A.________, né en 1988, domicilié dans le canton de Fribourg, est atteint d’un syndrome de 
Down, trisomie 21 (Q 90.9), d’expression modérée à sévère. La maladie se traduit principalement 
par des troubles neurocognitifs, comportementaux, de communication verbale, d’orofacial et 
orthopédiques. Sa famille s’est installée en Suisse en 2012 et s’est adressée à l’assurance-
invalidité (AI) en vue d’obtenir différentes prestations. Le précité a été placé sous curatelle de 
portée générale et sa mère a été désignée curatrice (décision de la Justice de paix du 12 mars 
2013). Il a été mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité (décision du 14 août 
2013); le droit à une contribution d'assistance lui a en revanche été refusé (décision du 
16 septembre 2013).

B. Le 12 mai 2012, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent pour adultes à 
l'OAI. Il a alors indiqué avoir besoin d'une aide régulière et importante pour accomplir les actes de 
la vie quotidienne. Dans le cadre de l’instruction du dossier, une enquête au domicile de l'assuré a 
été diligentée le 9 juillet 2013. Dans son projet de décision du 16 juillet 2013, l'OAI a communiqué 
que l’assuré avait le droit à une allocation pour impotent de degré faible. Il a reconnu qu’il existait 
un besoin d’aide régulière et importante pour se laver. Il a de plus considéré que 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en 
moyenne sur une période de trois mois était prouvé. Dans le cadre de ses objections du 6 août 
2013, l'assuré a rappelé avoir besoin d’une surveillance et d'aide six heures par jour pour 
accomplir les tâches suivantes: se lever le matin et s'habiller de manière appropriée pour se 
rendre au travail; prendre son petit déjeuner; se rendre en transport public à l'atelier B.________; 
rentrer à la maison dans l'après-midi depuis B.________; prendre son repas du soir; prendre son 
bain et se raser; le reste du temps il serait sous la surveillance du personnel professionnel de 
l'atelier protégé B.________. Par décision du 2 octobre 2013, l'OAI a formellement confirmé le 
droit à une allocation pour impotent de degré faible. Les conditions pour accorder le degré moyen 
ne seraient pas remplies: d’une part, l’aide apportée serait couverte par celle prise en compte sous 
l’aspect de l’accompagnement et, d’autre part, l’aide ne serait pas régulière et importante 
s'agissant de certains actes de la vie quotidienne.

C. Contre cette décision, l’assuré, représenté par sa mère, interjette recours de droit 
administratif le 30 octobre 2013 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut principalement à la 
reconnaissance d'une impotence de degré moyen, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, le recourant 
observe une différence d'avis importante entre ses médecins traitants, notamment le Dr 
C.________, spécialiste en rhumatologie, les pièces du dossier et l’avis de la collaboratrice qui a 
procédé à l’enquête à domicile et qui ne reconnaît le besoin d'une aide que pour "se laver". Il 
maintient que son degré d'impotence doit être qualifié de moyen pour les points mentionnés dans 
ses objections. Il se plaint du fait que l'enquête n'a pas véritablement été faite, plus précisément 
qu'elle a été réalisée en son absence et sans observer ses compétences, de sorte qu'elle ne peut 
pas fonder un refus d'allocation pour impotent. Selon lui, une enquête réalisée par un spécialiste 
prouverait ses dires.

Une avance de frais de 400 francs a été versée dans le délai imparti.

D. Dans ses observations du 17 janvier 2014, l'OAI renvoie à la motivation de la décision 
litigieuse. Il relève qu’on ne peut tirer aucune conclusion du fait qu’en tant que mineur, un degré 

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d’impotence moyenne avait été constaté, dès lors que la situation a évolué depuis. Il rappelle que, 
dans les cas où, comme en l’espèce, l’assuré nécessite non seulement une aide pour accomplir 
une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, mais aussi un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, les éléments de fait qui conduisent à admettre le besoin d’une 
assistance pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ne peuvent pas être retenus en même 
temps pour justifier le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de la législation. Il souligne que les guidances verbales, les contrôles ou la surveillance dispensés 
dans le cadre des actes "se vêtir/se dévêtir", "aller aux toilettes" et "se déplacer et établir des 
contacts avec autrui" n’ont pas l’intensité et la régularité nécessaires pour être considérés comme 
une aide indirecte à l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. L'OAI explique que l’aide 
apportée a été prise en considération dans le cadre du besoin d’accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie et qu'il en va de même en ce qui concerne le besoin de surveillance, une 
surveillance personnelle permanente n’étant pas nécessaire. Il considère par ailleurs que le 
rapport d’enquête a pleine valeur probante. 

Dans le cadre de ses contre-observations du 12 mars 2014, le recourant produit une détermination 
du 27 février 2014 de son médecin traitant, le Dr C.________, et reproche à l’assurance d’avoir 
procédé à l’évaluation de l’impotence sans avoir été en possession de renseignements médicaux 
suffisants. Il apporte au dossier différentes pièces et rapports de médecins spécialistes ou 
d’intégration qui se sont occupés de lui et maintient qu’il a besoin d’aide pour quatre actes de la 
vie.

Dans ses ultimes remarques du 22 avril 2014, l'OAI campe sur sa position. 

Dans une détermination spontanée du 1er octobre 2014, le recourant, désormais représenté par 
Me Hervé Bovet, avocat à Fribourg, produit au dossier l’autorisation de la Justice de paix donnée à 
sa mère pour plaider en justice.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré dûment représenté par sa mère – qui a produit une autorisation de plaider en justice 
– et qui est directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.

2. a) Selon l'art. 42 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 
831.20), les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit 
à une allocation pour impotent (al. 1).

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).

L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'art. 37 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle l'évaluation de l'impotence.

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Selon l'art. 37 al. 1 RAI, l'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie 
et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.

L'art. 37 al. 2 RAI prescrit que l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente 
(let. b); ou, d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 (let. c). Selon la pratique, on est également en présence 
d'une impotence de degré moyen selon la let. a lorsque la personne assurée, même dotée de 
moyens auxiliaires, requiert l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre 
actes ordinaires de la vie (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité de 
l'OFAS [ci-après: CIIAI], ch. 8009).

Au sens de l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin: de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une surveillance personnelle permanente (let. b); de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c); de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d); ou d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 (let. e).

L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend 
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il 
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une 
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). Dans la première éventualité, l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa 
vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des 
activités suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours 
(p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 
consid. 10 p. 466 ss). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du 
domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne 
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les 
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur 
(Tribunal fédéral, arrêt du 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, 
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de 
contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée 
(Tribunal fédéral, arrêt du 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n° 52 p. 173). 
Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI (dans sa version valable à partir du 1er janvier 2008, 
inchangée dans sa teneur valable à partir du 1er janvier 2012) prévoit que l'accompagnement est 

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régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de 
trois mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d'un point 
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 
consid. 6.2 p. 461 s.; arrêt 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2).

Il ressort de l'art. 38 al. 1 RAI que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution 
mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé: vivre de manière indépendante sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a); faire face aux nécessités de la vie et établir des 
contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b); ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). L'art. 38 al. 3 RAI précise que n'est 
pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations 
mentionnées à l'al. 1. En particulier, les activités de représentation et d'administration dans le 
cadre des mesures tutélaires au sens des art. 398 à 419 du code civil ne sont pas prises en 
compte.

b) Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247, 121 V 90 consid. 3a et les références), les 
actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines:

1. se vêtir et se dévêtir;

2. se lever, s'asseoir, se coucher;

3. manger;

4. faire sa toilette (soins du corps);

5. aller aux toilettes;

6. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts).

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 
117 V 146 consid. 2 p. 148). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (Tribunal fédéral des assurances, 
arrêt du 3 novembre 1981 consid. 2b, in: RCC 1983 p. 73). Les actes ordinaires de la vie 
déterminants pour l'octroi de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans la tenue du ménage 
proprement dite (ATF 117 V 27 consid. 4b).

c) L'aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour. C'est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux 
ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par 
jour (CIIAI, version valable à partir du 1er janvier 2012, ch. 8025). 

L'aide est importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle d'un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou 
d'une manière inhabituelle (CIIAI, ch. 8026). Selon la jurisprudence, de manière générale on ne 
saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon 
non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque, par 

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exemple, l'assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou 
lorsqu'il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts; lorsque l'assuré ne peut se laver 
tout seul, ou se peigner, ou se raser, ou prendre un bain ou une douche. Si l'accomplissement d'un 
acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'infirmité, cela ne signifie pas qu'il y 
ait une impotence (Tribunal fédéral, arrêt 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 2.1). Il n'y a 
aucune raison de traiter différemment un assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction 
(partielle) en tant que telle ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui 
peut encore accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b).

d) Pour se déterminer sur l’existence d’une impotence, l’autorité doit disposer 
d’informations venant de médecins et d’autres collaborateurs spécialisés (AHI 2000 p. 317), ce qui 
nécessite une collaboration étroite entre les médecins et l’autorité. Le médecin doit indiquer dans 
quelle mesure l'assuré est limité dans ses fonctions psychiques et physiques par son handicap. 
Quant à l'autorité, elle procède à des examens sur place. Elle doit tenir compte de toutes les 
particularités du cas, ce qui implique nécessairement la prise de connaissance des avis des 
médecins (Tribunal fédéral, arrêt du I 54/00 du 7 mai 2001 consid. 2).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 
consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a p. 352). S'agissant des rapports médicaux des médecins 
traitants, le juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de 
confiance issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un 
sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser une 
visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour impotent, sur 
l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne assurée, de ses 
parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. Le début de 
l'impotence doit être fixé aussi précisément que possible. Dans les cas de première demande 
d'allocation pour impotent, l'office AI procède toujours à une enquête sur place. Dans les autres 
cas, il peut décider de ne pas le faire (CIIAI, ch. 8131). En cas de divergences importantes entre le 
médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la situation en demandant des 
précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8132). Selon la jurisprudence, une telle visite est 
en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé. Sa valeur probante se 

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mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises médicales. Il est notamment essentiel 
que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et 
des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir 
compte des indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions 
divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est 
évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute sur la 
crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les constatations 
faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une estimation 
des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 93 
consid. 4).

3. a) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si l'assuré peut prétendre à une 
allocation pour impotent de degré moyen, laquelle dépend des critères d'évaluation de l'impotence 
reconnus par la loi et la jurisprudence. Il convient cependant dans un premier temps d'examiner la 
valeur probante de l'inspection au domicile du recourant, celui-ci en contestant le bien-fondé.

Dans son recours, l'assuré se plaint du fait que l'enquête diligentée à son domicile ne se soit pas 
souciée de sa situation particulière, l’enquêtrice se contentant de poser des questions à sa mère 
uniquement. Selon lui, il aurait fallu l’observer dans son comportement pour véritablement être en 
mesure d’estimer ses besoins en aide. Il ajoute qu'un rapport médical circonstancié faisait défaut 
dans le dossier au moment de l’enquête. 

Sur la base du rapport d’enquête, il a été reconnu que l’assuré a besoin d’un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie (point 4.2 de l’enquête). L’aide a également été 
admise pour l’acte "se laver". Le besoin ne serait par contre pas avéré pour les autres actes de la 
vie quotidienne puisque – selon l’enquêtrice – le point 4.2 "accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie" comprend les guidances verbales et les contrôles pour les actes "se 
vêtir/se dévêtir, les déplacements à l’extérieur" et un accompagnement pour les contacts sociaux.

b) A titre liminaire, on constate que l’enquête est datée du 9 juillet 2013, mais qu'elle a été 
signée le 1er juillet 2013, ce qui peut éventuellement s’expliquer par une erreur de frappe et ne 
saurait constituer à elle seule une raison de douter de sa qualité. Il ressort en revanche de la partie 
"introduction" de cette enquête que le dossier médical faisait défaut au moment de celle-ci, 
l’assuré n’ayant pas encore trouvé de médecin traitant depuis son installation en Suisse. Or, ainsi 
que la jurisprudence l’exige, il y a lieu de placer les observations faites au domicile dans le 
contexte médical. Il est nécessaire de tenir compte des limitations dans les fonctions physiques et 
psychiques que le médecin constate. Le nouveau médecin traitant du recourant, spécialiste en 
rhumatologie, a produit en procédure un certificat du 27 février 2014, dans lequel il confirme 
l’existence d’un besoin d’aide dans tous les actes de la vie quotidienne. Il explique que, par son 
atteinte complexe, le recourant "est dépendant d’une tierce personne pour tous les gestes de la vie 
quotidienne: habillage-déshabillage nécessitent de l’aide et surveillance et préparation, 
l’alimentation nécessite de l’aide pour la préparation, surveillance et la réalisation, la toilette et 
l’hygiène buccale nécessitent une surveillance et une aide, l’utilisation des toilettes nécessite une 
surveillance et parfois de l’aide pour des raisons d’hygiène. En raison de ses troubles du 
comportement sous forme de refus et de réaction parfois verbale et physique légèrement 
agressive, on a l’impression que le patient est autonome puisque son environnement n’intervient 

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pas toujours autant qu’il faudrait. Cette approche comportementale thérapeutique contribue à aider 
le patient dans sa construction identitaire et d’améliorer le contact et la relation avec 
l’environnement. Dans cette approche comportementale, la famille a aussi appris à accepter le 
refus afin de lui donner la confiance qu’il a besoin. Une substitution du geste ou d’une mise en 
échec régulièrement lors des AVQ pourrait avoir une conséquence dévastatrice pour l’estime du 
soi et pour le développement mental et comportemental. J’aimerais donc souligner que le patient 
aurait médicalement besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne, même si pour les 
raisons thérapeutiques, cette aide n’est pas apportée tout le temps. La nécessité d’une tierce 
personne de ce patient est réelle et les stratégies de l’environnement s’inscrivent dans une 
approche thérapeutique." Le recourant a également produit une attestation de la psychologue 
D.________ du 25 février 2014 qui détaille les problèmes qu'il rencontre dans les actes de la vie 
quotidienne. 

Si les propos du médecin traitant ne sont à eux seuls certes pas assez étayés pour pouvoir 
constater que les conditions telles que mentionnées ci-dessus sont satisfaites, il importe 
cependant d’apporter des précisions. On ne peut, dans le contexte du présent cas et notamment 
également en raison des explications qui suivront ci-dessous, pas écarter non plus le rapport de la 
psychologue, au seul motif qu’il est émis par une thérapeute qui est encline à se prononcer en 
faveur du recourant.

D’une manière générale, il peut être confirmé que de simples guidances sont comprises dans 
l’aspect de l’accompagnement. Par contre, il s’agit – comme mentionné ci-dessus – alors toujours 
d’un accompagnement complémentaire. Il en résulte que si une aide est nécessaire pour 
accomplir un des actes ordinaires de la vie, cela ne saurait être compris dans le sens que la 
personne a de plus besoin d’un accompagnement. Si on suivait cette logique, plus la nécessité 
d'un accompagnement en raison d’un important handicap serait élevée, moins le besoin d’aide 
dans les actes quotidiens pourrait être reconnu. En l’occurrence, l’enquêtrice confirme à deux 
reprises un important risque de chutes. Si la personne a besoin d’aide pour se déplacer dans 
certains endroits, un aspect partiel de cet acte ne peut pas être accompli de manière 
indépendante. On ne peut dès lors pas soutenir que ce besoin est compris dans l’aspect de 
l’accompagnement. Il sied dans ce contexte de souligner que, dans son rapport du 1er/9 juillet 
2013, l’enquêtrice mentionne l’important risque de chute tandis qu’elle relègue ce danger au 
second plan dans sa prise de position du 16 janvier 2014, sans apporter d'explication sur la raison 
de son changement d’avis. Aussi, il y a sur ce point encore une contradiction qui mérite d’être 
éclaircie. Il convient également de relever que le fait que le recourant porte toujours le même 
training s’inscrit éventuellement dans l’approche thérapeutique de ne pas lui imposer une certaine 
tenue. Or, ce fait n’exclut pas encore qu'au niveau fonctionnel, le recourant est en mesure d’être 
indépendant dans l’accomplissement de l'acte "se vêtir et se dévêtir". En outre, il ne ressort pas 
clairement du dossier que le recourant peut accomplir l’acte "faire sa toilette" en maintenant une 
hygiène normale. De même, le Dr C.________ n’a pas pu examiner la sensibilité de la bouche. Eu 
égard aux constatations faites par l’enquêtrice (problème pour mâcher correctement la nourriture, 
tonus de la langue déficitaire), cet aspect mérite aussi un éclaircissement. L’OAI ne pouvait pas 
écarter ces doutes sur la base d’une interprétation des propos de la mère qui attestent d’une 
certaine indépendance. Dans le cadre du recours, celle-ci relativise de manière plausible ces 
déclarations et explique que certaines aides ne sont volontairement pas apportées, bien qu’elle les 
estime nécessaires. Le Dr C.________ confirme d’ailleurs qu’une certaine liberté doit être laissée 
à l’assuré dans un but thérapeutique. Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une 
analyse objective de l’état de santé de l’assuré ainsi que des conséquences de celui-là sur la 

Tribunal cantonal TC
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capacité à accomplir certains actes, ce qui implique une collaboration étroite entre le médecin et 
l’autorité.

4. Au vu de ce qui précède, la décision de l’autorité niant le droit du recourant à une allocation 
pour impotent de degré moyen en raison de l'absence du besoin suffisamment important en aide 
est fondée sur un dossier incomplet et, partant, elle n'est pas conforme au droit. Il convient donc 
de l'annuler et de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour qu'elle complète son instruction par 
des renseignements complémentaires auprès du médecin, en procédant à une nouvelle enquête, 
cas échéant, en faisant appel au médecin du SMR et pour nouvelle décision.

5. Vu l'issue du litige, l’autorité, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires fixés à 
400 francs. L’avance de frais est restituée au recourant. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie 
dès lors que l’avocat mandaté en cours de procédure s’est contenté de produire l’autorisation de 
plaider.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, la décision du 2 octobre 2013 est annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée 
pour l’instruction complémentaire et nouvelle décision.

II. Les frais de justice, par 400 francs, sont mis à la charge de l’autorité intimée. L'avance de 
frais versée par le recourant lui est restituée.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 26 mai 2015/JFR/vth

Président Greffière