# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13114eed-b6d5-5554-abb8-42a97222d386
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2022 A/1008/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1008-2022_2022-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1008/2022 ATAS/1001/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 novembre 2022 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, DORTAN, France recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1988, réside en France et A.      a.
est de nationalité française. Il est marié et n’a pas d’enfant. 

b. L’assuré a une prothèse totale de la hanche droite depuis plus de dix ans en lien 
avec une maladie de naissance. 

c. Dès le 18 juin 2020, il a travaillé comme chauffeur pour B______, société sise 
à Lausanne et pratiquant notamment la location de services. 

d. Par contrat daté du 11 juin 2021, l’assuré a ensuite été engagé comme 
chauffeur poids lourds par la société C______, société sise à Carouge et 
pratiquant la location de services, pour une période déterminée allant du 31 mai 
au 1er octobre 2021. Il a repris un emploi auprès de cette société le 25 mars 2022. 

 Le 27 janvier 2021, alors qu’il effectuait une livraison, l’assuré est descendu de B.      a.
son camion pour vérifier les distances nécessaires à l’ouverture du hayon 
élévateur de son véhicule. Il a alors glissé sur du verglas et a chuté sur sa hanche 
droite. Il n’a pas pu reprendre le travail. 

b. L’évènement a été annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’assurance) par déclaration de sinistre datée du 
2 février 2021. 

c. Par décision du 8 février 2021, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité 
journalière de CHF 101.85 dès le 30 janvier 2021. 

d. Dans un rapport médical initial du 24 février 2021, le docteur D______, 
médecin généraliste exerçant à Nantua en France et médecin traitant de l’assuré, a 
attesté que celui-ci souffrait d’une contusion de la hanche droite causée par sa 
chute et était totalement incapable de travailler depuis lors. 

e. Dans un rapport daté du 29 mars 2021, le docteur E______, chirurgien 
orthopédiste et traumatologue exerçant à Lyon, a attesté que l’assuré était 
entièrement incapable de travailler depuis le 27 janvier et probablement jusqu’au 
24 avril 2021 en raison d’une fissure intra-spongieuse au trochanter droit (partie 
de l’os du fémur constituée de deux bosses positionnées de part et d'autre de 
l'articulation pelvienne). Il considérait en revanche qu’un descellement de la 
prothèse à la hanche de l’assuré était improbable, bien que le compte rendu daté 
du 18 mars 2021 d’un examen scintigraphique qui lui avait été soumis évoquât un 
tel descellement. 

f. Dans un avis du 7 avril 2021, le docteur F______, chirurgien orthopédiste et 
médecin d’arrondissement de la CNA, a considéré que l’atteinte à la santé subie 
par l’assuré avait été causée par sa chute du 27 janvier 2021. Il retenait un retour à 
une capacité de travail aux alentours du 10 au 15 mai 2021. 

g. Dans un compte rendu du 12 mai 2021, le docteur G______, radiologue 
exerçant à Bourg-en-Bresse en France, a attesté qu’il avait réalisé une nouvelle 

 
 
 

 

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scintigraphie osseuse de l’assuré. Celle-ci avait révélé une consolidation de sa 
fracture au trochanter droit avec une persistance de remaniements inflammatoires 
modérés, et une absence de descellement de sa prothèse à la hanche. 

h. Dans un rapport médical intermédiaire du 28 mai 2021, le Dr D______ a relevé 
que la fissure à la hanche droite de l’intéressé n’était toujours pas guérie et que 
celui-ci était en conséquence incapable de travailler jusqu’au 31 mai 2021 inclus. 
Le pronostic de retour à une capacité de travail entière était cependant favorable.  

 Après avoir repris un nouvel emploi auprès de C______, l’assuré a annoncé le C.      a.
7 septembre 2021 à l’assurance que ses douleurs avaient augmenté suite aux 
efforts physiques qu’il faisait lors des chargements de camions et qu’il craignait 
de perdre à nouveau sa capacité de travail. 

b. Dans un rapport médical intermédiaire du 13 octobre 2021, le Dr D______ a 
confirmé que l’assuré était à nouveau en incapacité de travail. Il continuait 
cependant à considérer le pronostic d’évolution du trouble à la santé de l’intéressé 
comme favorable. 

c. Par une nouvelle déclaration de sinistre datée du 15 octobre 2021, une rechute 
du trouble à la santé de l’assuré datant du 4 octobre 2021 a été annoncée à la CNA 
par C______. 

d. Dans un compte rendu du 20 octobre 2021, le Dr G______ a attesté qu’il avait 
réalisé une nouvelle scintigraphie et que la régression se poursuivait en 
comparaison avec l’état de la hanche de l’assuré au mois de mai. Il ne remarquait 
toujours pas de descellement de la prothèse de l’intéressé. 

e. Dans un avis du 22 octobre 2021, le Dr F______ a estimé que la rechute dès le 
4 octobre 2021 était imputable à l’évènement du 27 janvier 2021 au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 

f. Par décision du 1er novembre 2021, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité 
journalière de CHF 131.55 par jour dès le 4 octobre 2021. 

 Dans un rapport médical intermédiaire du 1er décembre 2021, le Dr D______ a D.      a.
attesté que l’assuré était toujours en incapacité de travail depuis cette date et 
jusqu’au 3 janvier 2022. Il a motivé plus en détail cet arrêt de travail dans un 
courrier du 4 janvier 2022. Il a en outre joint à ce courrier un compte rendu d’IRM 
daté du 29 décembre 2021 qui concluait à l’existence chez l’intéressé d’une hernie 
préforaminale droite du disque lombaire L4-L5, ainsi qu’à une inflammation 
zagapophysaire sur les mêmes vertèbres. 

b. Dans un rapport du 19 janvier 2022, le Dr F______ a relevé que la fissure au 
trochanter droit causée par l’évènement accident du 27 janvier 2021 devait être 
considérée comme stabilisée au 31 mai 2021. Il en résultait que l’existence d’un 
lien de causalité entre le trouble à la santé de l’assuré ayant engendré une nouvelle 
incapacité de travail depuis le 1er décembre 2021 et l’évènement susmentionné 
était juste possible. 

 
 
 

 

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c. Dans un rapport médical intermédiaire du 23 janvier 2022, le Dr D______ a 
annoncé que l’arrêt de travail de l’assuré était désormais de durée indéterminée et 
qu’il était causé par la fissure trochantérienne subie par l’intéressé. 

d. Par avis du 28 janvier 2022, le Dr F______ a déclaré qu’il maintenait son 
analyse du 19 janvier. 

e. Par décision du 28 janvier 2022, la CNA a refusé de prendre en charge le 
sinistre de l’assuré pour la période postérieure au 30 novembre 2021. En se 
fondant sur l’analyse de son médecin d’arrondissement, elle a retenu que le lien de 
causalité entre les troubles à la santé de l’assuré ayant engendré son incapacité de 
travail dès le 1er décembre 2021 et l’évènement accidentel du 27 janvier 2021 
n’était pas hautement vraisemblable. 

 L’assuré a fait opposition à cette décision par courrier daté du 15 février 2022. E.      a.
En substance, il contestait que son trouble à la santé ait guéri depuis sa survenance 
le 27 janvier 2021. Il requérait par ailleurs d’être examiné par une commission de 
médecins. 

b. Par décision sur opposition du 2 mars 2022, la CNA a maintenu son refus de 
prise en charge en considérant que l’appréciation du Dr F______ était la seule 
pièce médicale convaincante et qu’il convenait donc de retenir que le trouble à la 
santé de l’assuré n’était plus en lien de causalité avec l’accident depuis le 
1er décembre 2021.  

 Par courrier du 30 mars 2022 adressé à la CNA, l’assuré a contesté cette F.      a.
décision sur opposition en requérant la prise en charge des suites de sa rechute 
pour la période postérieure au 1er décembre 2021. L’assurance a transmis ce 
courrier à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet 
de sa compétence. 

b. L’intimée a répondu par acte du 8 avril 2022 en concluant au rejet du recours 
pour les mêmes motifs que ceux développés dans sa décision sur opposition. 

c. Ce courrier a été transmis à l’assuré le 11 avril 2022 avec un délai pour déposer 
des observations, lequel est resté inutilisé. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

 
 
 

 

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Selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si le recourant est domicilié à l’étranger, le tribunal 
des assurances compétent est celui du canton de son dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de son dernier employeur suisse. 

L’assuré étant domicilié à l’étranger et ayant en dernier lieu travaillé pour un 
employeur sis dans le canton de Genève, la compétence de la chambre de céans 
pour juger du cas d’espèce est établie. 

2. Interjeté dans le délai de recours de trente jours (cf. art. 60 LPGA) et dans les 
formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est 
recevable. 

3. L’objet du litige est le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents 
pour la période postérieure au 30 novembre 2021 en lien avec un évènement 
accidentel survenu le 27 janvier 2021.  

4. Le recourant étant domicilié en France et n’ayant pas travaillé en Suisse pendant 
une période allant à tout le moins du 4 octobre 2021 au 24 mars 2022, la question 
du droit applicable doit être préalablement examinée. 

4.1 Selon l’art. 8 de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une 
part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) et l’art. 1 Annexe II à 
l’ALCP, le règlement européen (CE) 883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (RS 0.831.109.268.1 ; ci-après : Règlement n° 883/2004), et le règlement 
(CE) 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes 
de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes sociales 
(RS 0.831.109.268.11 ; ci-après : Règlement n° 987/2009) sont applicables dans 
les relations transfrontalières entre la Suisse et les États de l’Union, soit 
notamment la France, avec les modifications prévues par l’Annexe II ALCP ; cela 
sous réserve des règles prévues au protocole I à l’Annexe II ALCP. Ces textes 
fondent un système (quasi-)complet de droit international social régissant les 
conflits de compétence et les conflits de lois, et primant les droits nationaux 
(ATF 146 V 290 consid. 3.2 ; ATF 146 V 152 consid. 4.2.3.1 ; ATF 144 V 127 
consid. 4.2.3.1 ; Cour de justice de l’Union européenne, C-784/19 [Grande 
chambre], Team Power Europe, du 3 juin 2021 consid. 32 et 33). 

4.2 Selon l’art. 11 par. 3 Règlement n° 883/2004, la personne qui exerce une 
activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation 
de cet État membre (let. a), il en va de même pour les fonctionnaires d’un État 
membre (let. b) et pour ceux qui réalisent un service obligatoire en faveur d’un tel 
État (let. d). En absence de rattachement particulier, un assuré est en revanche 
soumis à la législation sociale de son État membre de résidence (let. e). Selon le 
paragraphe 2 Règlement n° 883/2004, les personnes auxquelles est servie une 

 
 
 

 

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prestation en espèces du fait ou à la suite de l’exercice de son activité salariée ou 
non salariée sont considérées comme exerçant cette activité, pour autant que cette 
prestation ne soit pas une pension, une rente ou une prestation de maladie 
couvrant des soins à durée illimitée. En effet, les rentes sont soumises non au 
principe de l’unicité du droit social applicable, mais au principe du parallélisme 
(ATAS/792/2022 du 9 septembre 2022 consid. 4 [rente d’invalidité]; 
ATAS/595/2022 [arrêt de principe] du 9 juin 2022 consid. 4.2 [rente de 
vieillesse]). 

5. En l’occurrence, le recourant est domicilié en France et est de nationalité française 
mais il a travaillé en Suisse et requiert le versement de prestations de la part d’une 
assurance sociale suisse. Le Règlement n° 883/2004 trouve donc application. 

L’assuré n’a plus exercé d’activité lucrative en Suisse depuis à tout le moins le 
4 octobre 2021. Il a ensuite perçu des indemnités journalières jusqu’au 
30 novembre 2021 inclus. En ce qui concerne la période à compter du 
1er décembre 2021, le recourant a résidé en France tout en ne percevant plus 
d’indemnités journalières d’une assurance suisse. En application de  
l’art. 11 par. 2 Règlement n° 883/2004, il convient de considérer que les 
indemnités journalières d’une assurance-accidents suisse sont des prestations en 
espèces versées à la suite de l’exercice de son activité salariée. En effet, le but de 
cette norme, qui n’existait pas avant l’entrée en vigueur du  
Règlement n° 883/2004 (soit pour la Suisse, le 1er avril 2012) était de faciliter la 
détermination du droit applicable en posant une présomption irréfragable selon 
laquelle la perception d’une prestation sociale en espèces de nature temporaire en 
raison de l’exercice d’une activité lucrative y était assimilée (Heinz-Dietrich 
STEINMEYER, in : Europäisches Sozialrecht, Fuchs éd.,  
7ème éd. 2018, n. 8 ad. art. 11 Règlement n° 883/2004). Or, les indemnités 
journalières LAA sont des prestations temporaires (ATF 144 V 418 consid. 3.2 ; 
ATF 138 V 140 consid. 5.3.1 ; ATF 135 V 287 consid. 4.2 ; ATF 134 V 109 
consid. 4.1), et ce même si elles peuvent être versées pendant plusieurs années 
(ATF 138 V 140 consid. 5.3.1). La couverture par une assurance LAA est par 
ailleurs directement liée à l’exercice d’une activité lucrative dépendante  
(art. 3 al. 1 LAA). À cela s’ajoute que, dans un arrêt récent, il a été retenu que des 
indemnités journalières versées par une assurance perte de gain maladie d’un 
employeur maintenaient le rattachement avec l’État de travail de l’assuré concerné 
en vertu de l’art. 11 par. 2 Règlement n° 883/2004 (ATAS/231/2022 du 14 mars 
2022 consid. 9.1). Or, la situation de la personne percevant des indemnités 
journalières de la part d’une assurance-accidents ne diffère pas de celle qui reçoit 
des indemnités journalières de la part d’une assurance perte de gain collective 
privée. Enfin, dans des cas comparables où l’assuré résidait à l’étranger et que le 
litige avait trait à des indemnités journalières d’une assurance-accidents se 
rapportant à une période où il n’était plus formellement en emploi, la chambre de 
céans est plusieurs fois entrée en matière sur le fond considérant ainsi 

 
 
 

 

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implicitement que le droit social suisse était applicable (ainsi : ATAS/1130/2021 
du 11 novembre 2021 ; ATAS/869/2021 du 26 août 2021 ; ATAS/786/2021 du 
29 juillet 2021 ; voir également : arrêt du Tribunal fédéral 8C 778/2016 du 
1er septembre 2017 ; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des 
assurances sociales, 2022/385 [AA 92/21 - 74/2022] du 23 juin 2022). Il s’ensuit 
que le droit suisse est applicable pour déterminer si le recourant a droit à des 
indemnités journalières de la part de l’intimée.  

6. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont notamment allouées en 
cas d’accident professionnel ou non professionnel. Selon l’art. 4 LPGA, est 
réputée accident toute atteinte soudaine et involontaire qui compromet la santé 
physique ou psychique et dont la cause est extérieure et extraordinaire 
(« évènement accidentel »). 

Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), les prestations d’assurance sont également versées en cas 
de rechutes et de séquelles tardives. 

6.1 Pour être couvert par l’art. 6 al. 1 LAA, un trouble à la santé doit ainsi avoir 
été causé par un évènement accidentel en ce sens qu’il doit exister entre ce dernier 
et le trouble une relation de causalité naturelle et adéquate (ATF 148 V 138 
consid. 5.1.1 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 
du 14 juillet 2021 consid. 2.2). Il existe un lien de causalité naturelle entre un 
évènement et une situation de fait, si la seconde n’existerait pas en l’absence du 
premier (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 142 V 435 consid. 1 ;  
ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; ATF 115 V 133 consid. 3). Une causalité adéquate 
entre un évènement et un résultat existe si ledit évènement paraît propre à causer 
ladite atteinte au vu du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la 
vie, en ce sens que le résultat en question apparaît comme généralement favorisé 
par la survenance de cette cause (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 125 V 456 
consid. 5c). En présence d’un trouble organique à la santé, la question de la 
causalité adéquate se recoupe presque complètement avec celle de la causalité 
naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; ATF 138 V 248 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1). 

6.2 L'existence ou non de la causalité naturelle entre une atteinte et un évènement 
est une question de fait qui s'établit avec le degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 115 V 133 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3 ; 8C_249/2018 du 12 mars 2019 
consid. 4.2 ; 8C_560/2017 du 3 mai 2018 consid. 4.2). 

7. Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 

7.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 

 
 
 

 

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juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu sur le contenu de celui-ci, à savoir s’il est 
complet (au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se 
base sur l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 
disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) auquel il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 
2021 consid. 3.2). 

7.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisées par un médecin sur demande de l’assuré 
(« expertise » de partie). 

S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant  
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Lorsqu'une 
décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à 
l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de 
l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire, soit de ne pas se contenter de se reposer sur cette opinion interne 
à l’assurance (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.4 ; 8C_510/2020, 
du 15 avril 2021 consid. 2.4). 

8. En l’occurrence, l’intimée a refusé de prendre en charge le sinistre pour la période 
postérieure au 30 novembre 2021. Pour ce faire, il s’est fondé exclusivement sur 
le rapport de son médecin d’arrondissement, dont il convient de déterminer la 
force probante. 

8.1 Dans son rapport du 19 janvier 2022, le Dr F______ a retenu que l’atteinte à 
la santé dont faisait état le recourant depuis le 1er décembre 2021 était 
possiblement en lien avec l’évènement accidentel du 27 janvier 2021 mais que le 

 
 
 

 

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degré de la vraisemblance prépondérante n’était pas atteint. Selon lui, il convenait 
au contraire de retenir que la fissure au trochanter droit affectant l’intéressé était 
stabilisée depuis le 31 mai 2021. Il s’est notamment fondé sur les compte rendus 
des scintigraphies réalisées par le radiologue G______ du 12 mai 2021 et 
20 octobre 2021. 

Ce raisonnement entre toutefois en contradiction avec l’avis du même 
Dr F______ du 22 octobre 2021, rendu après examen du compte rendu de la 
scintigraphie réalisée par le Dr G______ du 20 octobre 2021. Dans cet avis, le 
Dr F______ a en effet conclu que les troubles à la hanche droite invoqués par le 
recourant étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité 
avec l’évènement accidentel du 27 janvier 2021. Rien dans le rapport du 
Dr F______ du 19 janvier 2022 n’explique pourquoi celui-ci a modifié son 
appréciation en retenant une stabilisation du cas au 31 mai 2021 alors même qu’il 
disposait des mêmes pièces médicales lors de la réalisation de ses deux avis. Par 
ailleurs, dans son rapport du 12 mai 2021, le Dr G______ constate une 
consolidation de la fracture inter-trochantérienne, ainsi qu’une persistance de 
remaniements inflammatoires modérés. Dans son rapport du 20 octobre 2021, ce 
même médecin relève une régression des remaniements inflammatoires 
périprothétiques intertrochantériens, avec tendinopathie du grand fessier droit. La 
chambre de céans ne dispose pas des connaissances médicales appropriées pour 
retenir si ces considérations signifient qu’il n’existe plus depuis lors de lien de 
causalité naturelle entre l’évènement accidentel du 27 janvier 2021 et les troubles 
à la santé du recourant qui ont mené à une rechute en incapacité de travail le 
4 octobre 2021. En outre, le médecin traitant de l’intéressé, certes non spécialiste, 
a continué à affirmer dans son rapport médical intermédiaire du 31 janvier 2022 
que les troubles à la santé en cause étaient liés à l’évènement du 27 janvier 2021. 
Il n’est ainsi pas possible de trancher entre, d’une part, les opinions du 
Dr F______ du 22 octobre 2021 et du Dr D______ du 23 janvier 2022, et, d’autre 
part, l’opinion contraire du Dr F______ du 19 janvier 2022. Dans ces conditions, 
il convient de retenir que le seul rapport du médecin d’arrondissement du 19 
janvier 2022 n’était pas suffisant pour rejeter le droit du recourant à des 
prestations postérieurement au 30 novembre 2021.   

En conséquence, il faut retenir que, s’agissant de la question du lien de causalité 
entre l’atteinte à la hanche droite du recourant et l’évènement accidentel du 
27 janvier 2021 pour la période postérieure au 30 novembre 2021, la cause n’a pas 
été instruite à satisfaction par l’intimée. 

8.2 S’agissant des atteintes à la santé du recourant liés à ses troubles au dos 
(hernie préforaminale droite du disque lombaire L4-L5 avec inflammation 
zagapophysaire et sciatique), le rapport du Dr F______ du 19 janvier 2022 conclut 
qu’elles ne sont pas en lien de causalité avec l’évènement du 27 janvier 2021. 

Ces atteintes ne sont apparues de manière détaillée dans le dossier que suite au 
rapport du Dr D______ du 4 janvier 2022 et celui-ci n’amène aucun élément qui 

 
 
 

 

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laisserait penser que ces atteintes auraient été causées par l’évènement 
susmentionné. La jurisprudence concernant les hernies discales d’origine 
accidentelle est du reste stricte, une origine accidentelle ne devant être retenue 
qu’exceptionnellement (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_560/2017 du 3 mai 2018 
consid. 6.1 ; 8C_765/2014 du 9 février 2015 consid. 6.1). Dans ces circonstances, 
rien ne permet de douter de la conclusion à laquelle est parvenue le Dr F______, 
selon lequel les troubles dorsaux présentés par le recourant ne sont pas en lien de 
causalité avec l’évènement accidentel du 27 janvier 2021. 

Il convient donc de suivre l’intimée sur ce point et de confirmer le refus de 
prendre en charge les atteintes au dos du recourant. 

9. Restent à clarifier les conséquences juridiques de l’instruction insatisfaisante de 
l’autorité intimée s’agissant de la question du lien de causalité entre l’atteinte à la 
hanche droite du recourant et l’évènement accidentel du 27 janvier 2021 pour la 
période postérieure au 30 novembre 2021. 

9.1 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
complémentaire est nécessaire, il doit en principe mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il considère qu’un état de fait médical ne peut être élucidé que par ce biais 
et que l'expertise administrative ordonnée par l’autorité sociale est incomplète sur 
des points essentiels ou non-probante ; un renvoi à l’administration est en 
revanche possible lorsqu’il convient de clarifier une question médicale restée 
jusqu’alors non instruite (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_354/2020 du 8 septembre 2020 
consid. 2.1 ; 8C_503/2019 du 19 décembre 2019 consid. 2.1).  

9.2 En l’espèce, l’intimée n’a pas ordonné d’expertise indépendante sur la 
question de l’existence d’un lien de causalité entre les troubles à la hanche subis 
par le recourant et l’évènement accidentel du 27 janvier 2021. Il y a donc lieu de 
lui renvoyer la cause afin qu’elle mette en œuvre une telle expertise, comme 
requis à juste titre par le recourant dans son opposition du 2 mars 2022. 

Du reste, même si la chambre de céans ordonnait une expertise judiciaire et que 
celle-ci concluait à la stabilisation de l’état de santé du recourant à une date 
donnée, il ne serait de toute façon pas possible de statuer sur un éventuel droit à 
une rente d’invalide et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’intéressé, 
faute d’éléments nécessaires au dossier. Un renvoi à l’intimée apparait donc 
également justifié sous cet angle. 

10. En conclusion, le recours doit être partiellement admis. La cause doit être 
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire, en particulier pour que 
celle-ci mette en œuvre une expertise orthopédique indépendante portant 
notamment sur l’existence d’un lien de causalité naturel entre les troubles à la 
hanche du recourant (y compris la tendinopathie au grand fessier droit) et 
l’évènement du 27 janvier 2021, ainsi que sur le moment éventuel de la 
stabilisation médicale du cas. 

 
 
 

 

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11. Bien qu'il obtienne partiellement gain de cause, le recourant, non représenté et 
n'ayant pas fait valoir de frais engendrés par la procédure dans le délai de recours 
n'a pas droit à des dépens, suivant la pratique constante de la chambre de céans 
(ATAS/595/2022 [arrêt de principe] du 9 juin 2022 consid. 9 ; ATAS/1320/2021 
du 16 décembre 2021 [arrêt de principe] consid. 9 ; ATAS/177/2021 [arrêt de 
principe] du 4 mars 2021 consid. 11). 

Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA en lien avec l’art. 1 LAA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Renvoie à la cause à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour 
instruction complémentaire au sens des considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le