# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fc5420e-35e2-545b-8541-15a0fd8b686c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.09.2017 A/3391/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3391-2017_2017-09-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3391/2017-FORMA ATA/1319/2017  

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 septembre 2017 

 

dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______, agissant pour leur fille B______, 
  

contre 

DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 

SPORT 
 

 

- 2/3 - 

A/3391/2017 

Considérant : 

  que, le 16 août 2017, Madame et Monsieur A______, agissant pour leur fille 
B______, ont formé recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 17 juillet 2017 par la 
direction générale de l’enseignement secondaire II du département de l'instruction 
publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) ; 

  que, par lettre datée du 18 août 2017, envoyée sous pli recommandé notifié le 
22 août 2017 et pli simple, la chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une 
avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 16 septembre 2017, 
sous peine d'irrecevabilité de leur recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que, par le même courrier précité et dans un délai au 25 août 2017, il leur était 
demandé de compléter leur recours pour qu’il soit conforme aux exigences de 
l’art. 65 LPA ; 

  qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais, ni d’ailleurs 
complété leur recours, si bien que ce dernier, traité selon la procédure simplifiée de  
l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 août 2017 par Madame et Monsieur A______, 
agissant pour leur fille B______, contre la décision du 17 juillet 2017 prise par la direction 
générale du département de l'instruction publique, de la culture et du sport ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

-  par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par 
les art. 133 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

- 3/3 - 

A/3391/2017 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de  
l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Madame et Monsieur A______, agissant 
pour leur fille B______, ainsi qu'à la direction générale de l’enseignement secondaire II du 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Sylvie Cardinaux  

 le juge délégué: 
 
 
 

Blaise Pagan 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :