# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4192e604-2c05-5d4a-97b0-bd1d3805969c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 08.06.2021 101 2021 37
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-37_2021-06-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 37

Arrêt du 8 juin 2021

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière : Maïllys Dessauges

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Marie-Eve 
Guillod, avocate

contre

B.________

et

C.________,

tous deux défendeurs et intimés, représentés par Me Laurence 
Brand Corsani, avocate

Objet Modification du jugement de divorce, entretien de l’enfant majeur 
(art. 285 al. 1 CC)

Appel du 21 janvier 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement du Lac du 7 décembre 2020

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considérant en fait

A. A.________ et B.________ se sont mariés en 1996. De cette union sont issus les enfants 
C.________, né en 1998 et D.________, né en 2001. 

Par jugement définitif et exécutoire du 2 mai 2011, la Présidente du Tribunal civil du Lac a 
prononcé leur divorce. Le chiffre IV. du dispositif de ce jugement prévoyait qu’en matière de 
contributions d’entretien des enfants, A.________ contribuait dès le 1er janvier 2011 à l’entretien 
de chacun de ses enfants par le versements des pensions mensuelles suivantes : CHF 1'500.- 
jusqu’à l’âge de 13 ans révolus ; CHF 1'600.- jusqu’à l’âge de 16 ans révolus ; CHF 1'800.- dès la 
17ème année et jusqu’à la fin de la formation de chaque enfant, soit le cas échéant au-delà de la 
majorité et aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Les allocations familiales et employeur étaient 
dues en plus.

En 2011, la compagne de A.________, E.________, a donné naissance à F.________. 

B. Le 25 janvier 2019, A.________ a déposé une demande de modification de jugement de 
divorce à l’encontre de B.________. Le même jour, il a également déposé une requête de 
conciliation en modification de la contribution d’entretien de l’enfant majeur C.________.  

Le 26 juin 2019, A.________ a déposé son mémoire de demande complété en modification de 
jugement de divorce, concluant à ce que la contribution d’entretien pour D.________ soit diminuée 
à CHF 700.- dès le 1er février 2019, sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC. A la même date, 
A.________ a également déposé un mémoire de demande en modification de contribution 
d’entretien de l’enfant majeur à l’encontre de son fils C.________, concluant à ce que la 
contribution d’entretien pour celui-ci soit diminuée à CHF 300.- dès le 1er février 2019, sous 
réserve de l’art. 277 al. 2 CC. 

Par ordonnance du 11 juillet 2019, la Présidente du Tribunal civil du Lac a ordonné la jonction des 
causes de modification de jugement de divorce et d’entretien de l’enfant. 

Le 14 octobre 2019, B.________ a déposé son mémoire de réponse sur la demande en 
modification de jugement de divorce, concluant à son rejet mais admettant la réduction des 
contributions d’entretien pour D.________ à CHF 700.- du 1er février au 30 juin 2019, et à 
CHF 1'400.- dès le 1er juillet 2019. C.________ a également déposé son mémoire de réponse à la 
demande de modification d’entretien, concluant à ce que sa contribution soit portée à CHF 1’600.- 
du 1er février au 30 juin 2019, puis à CHF 1'400.- dès le 1er juillet 2019. 

Par courrier du 28 septembre 2020, la Présidente du Tribunal civil du Lac a informé D.________ 
des conclusions prises par B.________ en son nom et lui a imparti un délai pour se prononcer sur 
celles-ci. Par courriel du 12 octobre 2020, D.________ a déclaré adhérer aux conclusions de 
B.________.

Par décision du 7 décembre 2020, la Présidente du Tribunal civil du Lac a partiellement admis la 
demande de modification du jugement de divorce du 2 mai 2011 et a astreint A.________ à 
contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une contribution mensuelle :

Pour D.________ de : 

- CHF 700.- jusqu’au 31 décembre 2019 ; 
- CHF 800.- du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; 

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- CHF 1’200.- du 1er janvier au 31 août 2021 ; 
- CHF 1'350.- dès le 1er septembre 2021. 

Pour C.________ de : 

- CHF 600.- jusqu’au 30 juin 2019 ; 
- CHF 550.- du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 ; 
- CHF 650.- du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; 
- CHF 1'000.- dès le 1er janvier 2021. 

C. Par mémoire du 21 janvier 2021, A.________ a fait appel à l’encontre de cette décision. Il 
conclut, sous suite de frais et dépens d’appel, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de 
D.________ par le versement de contributions d’entretien mensuelles de CHF 580.- jusqu’au 
31 décembre 2019 ; CHF 730.- du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; CHF 510.- du 1er janvier 
2021 au 31 août 2024 ; CHF 610.- dès le 1er septembre 2024, et qu’il soit astreint à contribuer à 
l’entretien de C.________ par le versement de contribution mensuelles de CHF 350.- jusqu’au 
31 décembre 2019 ; CHF 360.- du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; CHF 210.- du 1er janvier 
2021 au 31 août 2024 ; CHF 250.- dès le 1er septembre 2024. Il a joint à cet appel une requête 
d’assistance judiciaire, qui a été admise par arrêt de la Juge déléguée de la Cour du 4 février 
2021.

Par mémoire du 11 mars 2021, B.________ et C.________ ont quant à eux conclu à titre 
préliminaire à ce que soit accordé l’assistance judicaire à C.________ et principalement au rejet 
de l’appel. 

Par arrêt du 12 mars 2021 de la Juge déléguée de la Cour, la requête d’assistance judiciaire de 
C.________ a été admise. 

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 
CPC). Selon l’art. 145 al. 1 let. c CPC, ce délai est suspendu durant les féries judiciaires, soit du 
18 au 2 janvier inclus. 

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelant le 9 décembre 2020. Le mémoire 
d’appel remis à la poste le 21 janvier 2021 a dès lors été déposé en temps utile. Il est dûment 
motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des contributions d’entretien contestées en 
première instance, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il 
s’ensuit la recevabilité de l’appel.

1.2. Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité parentale fait valoir, en son 
propre nom et à la place de l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque 
l'enfant devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent perdure pour les 
contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente. 

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Cette jurisprudence s'applique par analogie à un procès en modification du jugement de divorce 
(arrêt TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1).

En l'espèce, le deuxième enfant des parties, qui a atteint l'âge de 18 ans en juin 2019, est devenu 
majeur au cours de la procédure de première instance. Interpellé à ce sujet, il a déclaré qu’il 
adhérait aux conclusions prises par sa mère concernant sa contribution d’entretien. Dès lors qu’il a 
ainsi donné son accord aux prétentions réclamées pour son entretien, notamment quant aux 
contributions postérieures à sa majorité, la mère conserve la faculté de poursuivre elle-même le 
procès en ce qui concerne cette période. L’appel est donc recevable sous cet angle.

1.3. Le tribunal doit établir les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas 
lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC) lorsqu’il traite d’une 
question relative à un enfant mineur. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, il en va de même 
s’agissant des contributions d’entretien pour un enfant majeur (cf. arrêt TC FR 101 2019 196 du 
5 mars 2020 consid. 1.2, in RFJ 2020 33).

1.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l’appel et le fait que toutes les informations nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.6. Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

L’appelant met en question les revenus pris en compte pour les différentes parties impliquées. 

2.1. L’appelant conteste en premier lieu la prise en compte pour lui d’un revenu hypothétique de 
CHF 9'600.- à partir du 1er janvier 2021. 

2.1.1. Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un 
revenu hypothétique supérieur si le revenu effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s’agit 
ainsi d’inciter la personne à réaliser le retenu qu’elle est en mesures de se procurer et qu’on peut 
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Lorsqu’il 
entend tenir compte d’un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement deux 
conditions. Tout d’abord, il doit juger si l’on peut raisonnablement exiger de cette personne qu’elle 
exerce une activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute 
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit 
préciser le type d’activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir 
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail (arrêt TF 5A_675/2019 du 26 septembre 2019 
consid. 4). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête 
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la statistique, ou sur d’autres 
sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2). 

Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l’une des 
parties au motif qu’elle peut assumer une activité lucrative ou étendre celle-ci et impose ainsi à la 

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partie concerné un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure le juge doit 
accorder à la partie dont il exige la prise ou la reprise d’une activité lucrative ou encore l’extension 
de son temps de travail, un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation et retrouver un 
emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier. En 
revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son 
obligation d’entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d’adaptation. Dans cette 
hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en 
particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à assumer son 
obligation d’entretien. Lorsque, même dans l’hypothèse d’un changement involontaire d’emploi, il 
se satisfait en connaissance de cause d’une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, 
il doit se laisser imputer le revenu qu’il serait, eu égard aux circonstances du cas d’espèce, 
capable de réaliser en mettant à profit sa plein capacité de gain. L’examen des exigences à remplir 
pour qu’on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son 
obligation d’entretien et qu’il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une 
rémunération similaire à celle qu’il percevait précédemment relève de l’appréciation du juge qui 
pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tel que l’âge de la personne à la 
recherche d’u emploi (arrêt TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2. et les références 
citées). 

De plus, selon la jurisprudence en la matière (ATF 143 III 233 consid. 3), lorsque le débirentier 
diminue son revenu dans l'intention de nuire, une modification de la contribution d'entretien est 
exclue même si la réduction de revenu est irrémédiable. Il faut comprendre par-là que le 
comportement du débirentier doit être malveillant ou abusif.

2.1.2. La première instance a analysé l’évolution de la situation financière de A.________ et a 
examiné si un revenu hypothétique pouvait lui être imputé depuis la péjoration de sa situation 
financière, soit dès le 1er février 2019. Elle a alors relevé que ce dernier n’avait pas établi avoir 
tenté de retrouver un emploi équivalent à celui exercé précédemment ou un emploi dans un autre 
domaine pour une rémunération similaire et que partant, il n’avait pas entrepris toutes les 
démarches sérieuses qu’on pouvait attendre de lui pour retrouver un poste équivalent ou se 
réorienter et retrouver un poste lui procurant un revenu comparable à celui qu’il avait auparavant. 
La première instance ajoute que, même si l’âge du demandeur présente certes un désavantage 
sur le marché du travail, la limite tend à être portée à 50 ans et ne constitue donc pas un obstacle 
rédhibitoire à l’imputation d’un revenu hypothétique à A.________, qui ne doit pas se réinsérer 
professionnellement. Ainsi, compte tenu de son état de santé, de son âge au moment de son 
licenciement, de sa formation et de sa grande expérience, le Tribunal de première instance n’a vu 
aucun obstacle à la possibilité effective de ce dernier à retrouver un emploi lui permettant de 
réaliser un revenu supérieur à celui qu’il perçoit en ce moment. Il a ainsi retenu qu’il convenait de 
retenir un revenu de l’ordre de celui réalisé auprès de son employeur précédent, soit de 
CHF 9'600.-, treizième salaire compris. Les conditions pour l’imputation d’un revenu hypothétique 
rétroactif n’étant pas remplie, il a estimé que ce revenu devait lui être imputé dès le 1er janvier 
2021. 

L’appelant explique que compte tenu du recul de l’industrie graphique, de sa formation 
professionnelle, de compétences exclusivement liées à la vente, des postes qu’il a occupés et de 
la crise liée au coronavirus, il ne peut plus prétendre percevoir le même salaire que celui qu’il 
réalisait auprès de G.________ et de H.________ SA. Il reproche aussi à la première instance de 
s’être exclusivement fondé sur son emploi précédent pour fixer le montant du salaire qu’il pourrait 
réaliser. Il ajoute qu’il n’a jamais bénéficié d’un salaire fixe classique chez H.________ SA, mais 
que le montant de son revenu dépendait directement et uniquement du volume des affaires qu’il 

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parvenait à réaliser, raison pour laquelle le revenu de CHF 9'651.- ne peut pas être considéré 
comme un revenu fixe. 

S’agissant des perspectives d’amélioration de son revenu, l’appelant expose que le secteur suisse 
des arts graphiques a lourdement souffert ces dernières années, ce en raison de mutations 
structurelles, de la situation économique difficile et du progrès technique qui a fait reculer le niveau 
réel de la valeur ajoutée de l’industrie graphique de près de 30%. Il explique que ce recul s’est 
traduit par une suppression drastique des postes de travail dans ce secteur. Il ajoute, en se 
référant à une enquête sur les conséquences de la pandémie pour les entreprises actives dans le 
secteur des arts graphiques, que la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, un taux de 
51,2% des emplois ayant fait l’objet de demandes d’indemnités de chômage partiel, ce qui 
démontre que ce secteur présente des perspectives économiques négatives.  

2.1.3. Compte tenu de la crise vécue actuellement par l’industrie graphique, que les intimés ne 
contestent pas, force est de constater qu’il est peu probable que l’appelant puisse retrouver à 
moyen terme un emploi aussi bien rémunéré que son emploi précédant dans ce secteur. Quant à 
la question de savoir s’il aurait les compétences et la possibilité de trouver une telle rémunération 
en cherchant une activité de commercial dans un autre secteur, comme le requièrent les intimés, 
point n’est besoin de la résoudre en l’état. En effet, dès lors que son revenu actuel suffit pour 
couvrir ses charges et celles de ses trois enfants (cf. consid. 3.2.1., 3.2.3 et 3.4.2 ci-après), la 
question de savoir dans quelle mesure il y aurait lieu de retenir un revenu hypothétique supérieur à 
son revenu actuel peut demeurer ouverte. 

2.2. L’appelant conteste ensuite le fait même d’imputer un revenu hypothétique à sa compagne 
E.________, et subsidiairement le montant sur lequel la première instance s’est basée pour le 
calculer. 

2.2.1. La première instance a procédé à la détermination du coût indirect de F.________ et par 
conséquence du déficit de E.________. Elle a estimé qu’il ne ressort pas du dossier que 
E.________ serait incapable d’augmenter son taux de travail ou de trouver un nouvel emploi à 
50%. E.________ était tenue de reprendre une activité lucrative à 50% dès l’entrée de 
F.________ à l’école obligatoire, puis sera tenue de l’étendre à 80% dès l’entrée de F.________ 
au Cycle d’orientation et à 100% dès les 16 ans révolus de cette dernière. Elle relève que 
F.________ est entrée à l’école obligatoire en août 2016 et qu’ainsi E.________ a donc disposé 
de 4 ans pour augmenter son taux d’activité à 50%. Elle a ainsi retenu un salaire hypothétique à 
50% de CHF 2'510.- sans 13ème salaire, en se basant sur le salaire net perçu initialement à 40% 
(2'008 x 50 / 40 (%)). 

L'appelant de son côté estime que compte tenu de ses deux licenciements successifs en l’espace 
de 8 mois, de la crise du Covid-19 et de son âge il n’est pas raisonnable d’exiger d’elle qu’elle 
retrouve un emploi lui permettant de réaliser un salaire de CHF 2'510.- par mois. Il estime en effet 
que le marché actuel du travail ne permet pas à cette dernière de retrouver un emploi lui 
permettant de gagner ce salaire à 50%. A son avis, il convient dès lors de s’en tenir aux 
indemnités chômage perçues actuellement, soit CHF 1'647.- (80% de CHF 2'234.- – [charges 
sociales par 7.81 % + CHF 0.40 LPP]). Cette dernière subissant dès lors un déficit de CHF 808.- 
dès le 1er janvier 2021 (2’455 – 1’647). Il ajoute que si la Cour de céans devait quand même retenir 
un revenu hypothétique à 50%, il conviendra alors de se fonder sur les salaires statistiques, soit 
pour un emploi correspondant à sa formation et à son expérience un salaire brut médian de 
CHF 2'632.-, soit environ CHF 2'240.- net. Il en découlerait ainsi un déficit de CHF 273.- (2'513 de 
charges – 2'240 de revenu). 

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2.2.2. Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (al. 1). La contribution d'entretien sert 
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui 
implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêt 
TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1 et la jurisprudence citée).  

La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance 
(Lebenshaltungskostenmethode; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément 
à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité 
lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se fonder 
sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêt TF 5A_329/2019 du 
25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce 
qui l'empêchera de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la contribution de prise en 
charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses 
propres frais de subsistance. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise 
en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 
377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêts TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.2.2; 
5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). 

Selon la jurisprudence, l'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en 
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune 
enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 
100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne 
sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.9; arrêts TF 5A_329/2019 précité consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 
consid. 3.1.2).

2.2.3. En réalité, il n'est pas nécessaire de trancher l'éventuelle imputation d'un revenu 
hypothétique. En effet, avant d'examiner cette question, il convient de déterminer quelle part du 
déficit subi par le parent gardien est liée à la prise en charge des enfants et doit, par conséquent, 
être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la contribution de prise en charge : celle-ci doit 
couvrir uniquement les coûts indirects induits par la prise en charge et il ne s’agit pas de 
rémunérer le parent qui s’occupe de l’enfant. Or, selon la jurisprudence (ATF 144 III 481 consid. 
4.7.6), dès l'entrée à l'école primaire de l'enfant cadet, le parent gardien peut en principe travailler 
à mi-temps ; cela signifie que les soins à apporter à un enfant ne représentent plus qu'un 
investissement en temps de 50 % dès son entrée à l'école primaire. Ainsi, lorsqu'il détermine la 
situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder 
de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière effective des deux époux. Dans 
ce cadre, si le parent gardien subit un déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice 
d'une activité lucrative à un taux proche de celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant 
cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond à la contribution de prise en charge. Dans la 
négative, il convient d'examiner le revenu théorique que le parent gardien pourrait réaliser en 
travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la 
différence entre ce revenu et ses charges (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 
2.3.2, in RFJ 2019 63). Le revenu théorique peut être pris en compte dès l’un des paliers prévus 
par la jurisprudence, sans temps d’adaptation et même pour la période courant entre la 
litispendance et la décision. 

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2.2.4. Dans le cas particulier, F.________ est âgée de près de 10 ans et scolarisée. En 
conséquence, sa mère pourrait théoriquement travailler à mi-temps, et, si elle subit un déficit, 
celui-ci n’est pas dû ou seulement en partie dû à la prise en charge de l’enfant. Il ne faut donc tenir 
compte, à titre de déficit de la mère, que de la différence entre ses charges et le revenu qu’elle 
pourrait réaliser en travaillant à mi-temps. 

Pour une activité à mi-temps, les premiers juges se sont fondés sur le salaire réalisé par 
E.________ à 40% pour l’établir à CHF 2'510.- net. L’appelant admet CHF 2'240.- net à ce titre 
mais sans expliquer en quoi la manière de procéder du Tribunal ne serait pas adéquate. La Cour 
de céans se fondera dès lors sur un revenu théorique mensuel de CHF 2'510.- net. 

2.3. L’appelant conteste de plus le refus d’imputation d’un salaire hypothétique à l’intimée. 

2.3.1. La première instance a considéré qu’il n’y avait aucun obstacle d’âge, de santé, de 
formation ou d’intégration sur le marché du travail se dressant quant à la possibilité pour l’intimée 
d’exercer une activité lucrative à 100%, et que donc un revenu hypothétique devrait lui être imputé 
à partir du 1er janvier 2021. La première instance a toutefois relevé qu’il n’était pas possible pour 
elle d’augmenter son taux d’activité auprès de son présent employeur, cette dernière ne pouvant 
donc retrouver un emploi à 100% qu’en tant qu’employée de commerce (sa formation initiale). 
Toutefois, le Tribunal de première instance explique qu’un revenu à 100% comme employée de 
bureau sans position de cadre dans une petite structure, dans l’espace Mitteland, lui procurerait 
manifestement un revenu inférieur à celui perçu actuellement dans le domaine public à 80%. Elle 
s’est en effet basée sur les données du calculateur en ligne (Salarium, calculateur de salaires de 
l’Office fédéral de la statistique, données basées sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
[ESS]) dans sa version de 2016, qui indique qu’une telle activité déboucherait sur un salaire 
moyen de CHF 4'600.- brut, part au 13ème salaire comprise. La première instance a ainsi renoncé à 
imputer un revenu hypothétique à l’intimée et s’est basée sur son salaire effectif actuel pour arrêter 
sa part à l’entretien de D.________ et C.________. 

L’appelant estime que la réflexion de la première instance est erronée, cette dernière s’étant basée 
sur les salaires statistiques de 2016, alors que la dernière version disponible est celle de 2018. Il 
indique que selon ses recherches, pour un poste d’employée de bureau, sans fonction de cadre, la 
valeur médiane oscille entre CHF 5'792.- et CHF 5'258.- selon que l’on se trouve dans une grande 
ou une petite structure. Il affirme donc qu’il est faux de considérer que l’intimée ne pourrait pas 
obtenir un salaire plus élevé en travaillant à 100% dans le secteur privé. 

2.3.2. En lien avec le revenu de l’intimée, il y a lieu de rappeler que ce n’est pas la possibilité 
d’exercer une activité à 100% et donc l’imputation d’un revenu hypothétique, qui est déterminante, 
mais le fait que, compte tenu de l’âge des enfants, c'est un revenu théorique pour une activité à 
100% qui doit être pris en compte.

En l’espèce, en se fondant sur le revenu net de CHF 4'123.- que l’intimée réalise actuellement en 
travaillant à 80%, on peut dès lors lui imputer un revenu net de CHF 5'150.- pour un revenu à plein 
temps. On notera que ce revenu correspond à peu de choses près au revenu médian ressortant 
des statistiques Salarium, après déduction des charges sociales. 

3.

Dans un second grief, l’appelant conteste le coût de l’entretien convenable de D.________ et de 
C.________. 

Tribunal cantonal TC
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3.1. Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de 
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère. L’obligation d’entretien trouve sa 
limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit 
être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1.).

3.1.1. Pour calculer les contributions des enfants, le Tribunal fédéral proscrit l’utilisation des 
tabelles zurichoises (cf. arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2019 destiné à publication, consid. 
6.4) et exige l’application de la méthode concrète en deux étapes (consid. 6.6). Compte tenu de 
cette nouvelle jurisprudence et des griefs dirigés contre l’établissement des coûts des enfants et 
des charges des parents aussi, le minimum vital du droit des poursuites sera d’abord établi pour 
toute la famille, puis s’il est couvert, le minimum vital du droit de la famille. Dès lors qu’à l’exception 
des mois de février à juin 2019, il s’agit de fixer l’entretien d’enfants majeurs, il sera renoncé à la 
répartition éventuelle de l’excédent (cf. arrêt TF 5A_311/2019 consid. 7.2 et 7.3 ; arrêt TC FR 101 
2020 333 du 29 avril 2021 consid. 9.4).

3.1.2. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger 
d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle 
soit achevée dans les délais normaux. Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur 
est destiné à permettre au créancier d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les 
connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et 
à ses aptitudes. La formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant 
puisse faire face par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie. L'obligation de 
subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas de formation appropriée à sa majorité doit constituer 
une solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de 
l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens 
qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres moyens (arrêts TF 
5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 2.1; 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 9.1 et les 
références citées).

Conformément à l’art. 285 al. 1 CC, il est tenu compte de la fortune et des revenus des enfants 
(pour plus de détails : cf. arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 destiné à publication 
consid. 7.1 in fine). La responsabilité personnelle de l'enfant prime sur l'obligation d'entretien des 
parents (cf. art. 276 al. 3 CC), ce qui s'applique d'autant plus à un enfant majeur. Cette 
responsabilité personnelle existe indépendamment de la capacité économique des parents. Dans 
la mesure où cela est compatible avec l'enseignement, l'enfant (majeur) doit donc épuiser toutes 
les possibilités de subvenir à ses besoins dans la mesure du possible pendant l'enseignement et, 
notamment, exercer une activité professionnelle (cf. arrêt TF 5C.150/2005 du 11 octobre 2005 
consid. 4.4.1 et 4.4.2 et les références citées).

Nonobstant ce qui précède, il ne paraît pas raisonnable ni équitable de faire reporter à un enfant 
aux études l'intégralité de son coût d’entretien. Selon la réglementation légale, il est "tenu compte" 
des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC), et cela dans la mesure où on peut attendre de l'enfant 
qu'il subvienne à son entretien (art. 276 al. 3 CC). Cette mesure se détermine en fonction d'une 
comparaison entre la capacité contributive des parents et de l'enfant, d'une part, et entre les 
besoins de l'enfant et les contributions des parents, d'autre part. En d'autres termes, la mesure de 
la prise en considération du revenu de l'enfant dépend des circonstances du cas particulier. Le 
juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier laisser à l'enfant un 
certain montant pour ses dépenses privées (arrêt TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3).

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Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de retenir en principe et sous réserve de situations 
particulières, pour les étudiants comme pour les apprentis, une participation de l'enfant majeur à 
hauteur de 30% de ses revenus (arrêt TC FR 101 2019 374 du 30 avril 2020 consid. 2.2).

3.1.3. Se pose enfin la question du montant de base LP d’un enfant majeur, en formation (études 
ou apprentissage), et qui vit encore chez ses parents. En soi, les lignes directrices pour le calcul 
du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP – qui ne lient pas le juge matrimonial 
(arrêt TF 5C.150/2005 du 11 octobre 2005 consid. 4.2.2) – ne prévoient pas d’augmentation du 
montant de base d’un enfant, à sa majorité; le montant de base pour un enfant est fixé à 
CHF 400.- jusqu’à ses dix ans et dès ses dix ans à CHF 600.-. Les lignes directrices n’indiquent 
cela étant pas que les montants précités s’appliquent uniquement aux enfants mineurs, et il peut 
être retenu par ailleurs qu’un enfant de 18 ans qui vit chez ses parents qui l’entretiennent pour 
l’essentiel ne coûte en soi et hormis sa caisse-maladie pas plus cher qu’un enfant de 17 ans. 
Même si le Tribunal fédéral a retenu qu’un montant de base de CHF 850.- dans cette situation 
n’est pas arbitraire (arrêt TF 5A_481/2016 du 2 septembre 2016 consid. 2.2.1), il n’apparait pas 
inéquitable non plus de continuer à prendre en compte une somme de CHF 600.-. Cette solution 
est d’autant plus acceptable que pour la Cour, seuls 30% des revenus que l’enfant tire de son 
apprentissage ou d’une activité accessoire à ses études doivent être pris en compte en principe, 
conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3.1.2 ci-avant). Certes, selon certains auteurs, la 
nouvelle jurisprudence fédérale impliquerait que l’entier des revenus de l’enfant majeur devrait être 
pris en considération lors de la fixation de son entretien (cf. AESCHLIMANN/BÄHLER/ SCHWEIG-
HAUSER/STOLL in FamPra.ch 2021, p. 251/281). Cette solution, que les auteurs précités critiquent 
par ailleurs à juste titre, ne ressort cependant pas expressément et clairement de l’arrêt 
5A_311/2019 consid. 7.1 qu’ils citent.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour retient comme équitable qu’un montant de base de 
CHF 600.- doit être appliqué à un enfant majeur, en formation (études ou apprentissage), vivant 
avec ses parents.

3.2. Dans un premier temps, il convient ainsi de fixer les situations financières respectives des 
parties et de les établir pour l’avenir, en se fondant sur le minimum vital LP.

3.2.1. A.________ a un revenu mensuel net de CHF 6'111.- (cf. décision attaquée p. 8). 

En ce qui concerne ses charges, il y a lieu de retenir un minimum d’existence tenant compte du fait 
qu’il vit avec sa compagne, soit CHF 850.-, sa part au loyer, soit CHF 728.- (1'820 – 20 % [part de 
F.________ qui vit dans le ménage] = 1'456 : 2), sa prime d’assurance-maladie par CHF 426.-, 
l’abonnement de train par CHF 161.-, la prime RC ménage par CHF 16.- et ses frais de repas par 
CHF 200.-. Ses charges se montent par conséquent à CHF 2’381.- par mois.

Il est ainsi au bénéfice d’un disponible de CHF 3’730.- par mois. 

3.2.2. Depuis la scolarisation de F.________, soit longtemps avant la litispendance, un revenu de 
CHF 2'510.- peut être pris en compte pour la compagne de l’appelant (cf. consid. 2.2.4 ci-avant). 

Quant à son minimum d’existence LP, il s’établit à CHF 2'474.-, et à CHF 2'207.- dès le 1er janvier 
2020, soit son minimum vital par CHF 850.-, sa part au loyer par CHF 728.-, sa prime d’assurance 
maladie par CHF 458.-, réduite à CHF 191.- dès le 1er janvier 2020, sa prime RC ménage par 
CHF 16.-, ses frais de véhicule et de déplacement par CHF 342.- (CHF 115.- + CHF 127.- + 
CHF 35.- + CHF 65.-), et les frais de repas par CHF 80.-. Elle ne présente par conséquent pas de 
déficit. 

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3.2.3. Le coût direct de F.________ s’élève à CHF 761.- jusqu’au 30 novembre 2021, soit son 
minimum d’existence par CHF 400.-, sa part au loyer par CHF 364.- (1'820 x 20 %), sa prime de 
caisse-maladie par CHF 110.- (PJ 14 pce 23) et le montant des frais de garde par CHF 117.-, les 
allocations familiales par CHF 230.- déduites. 

Il est concédé à l’appelant que le montant des allocations familiales de F.________ se monte 
effectivement à CHF 230.- et non à CHF 265.- comme retenu par la première instance. Dès le 
mois de décembre 2021, le coût direct de F.________ basé sur le minimum vital LP s’élèvera 
ensuite à CHF 844.-, soit son minimum d’existence par CHF 600.-, sa part au loyer par CHF 364.-, 
sa prime de caisse-maladie par CHF 110.-, les allocations familiales par CHF 230.- déduites. 
Compte tenu de son âge, il ne se justifie plus de prendre en compte des frais de garde. Aucune 
contribution de prise en charge ne sera ajoutée à ce coût direct dès lors que la mère de 
F.________ n’a pas de déficit. 

Vu la situation financière de E.________, ce coût d’entretien est entièrement à charge de 
l’appelant.

Ainsi, le solde mensuel disponible de A.________ après couverture des besoins de F.________ 
s’élève à CHF 2'969.- jusqu’au 30 novembre 2021 et à CHF 2’886.- dès le mois de décembre 
2021. 

3.2.4. Pour B.________, un revenu mensuel net de CHF 5'150.- est pris en compte (cf. consid. 
2.3.3 ci-avant). 

En ce qui concerne ses charges, il y a lieu de retenir le minimum d’existence pour un débiteur 
monoparental, soit CHF 1’350.- et non CHF 1'250.- comme retenu par erreur par les premiers 
juges, sa part au loyer, soit CHF 1'112.- (1'588.- – 30 % [part de D.________ et C.________ qui 
vivent dans le ménage]), sa prime d’assurance-maladie par CHF 400.-, ses frais de déplacement 
CHF 45.-, la prime RC ménage par CHF 47.- et ses frais de repas par CHF 160.-. Ses charges se 
montent par conséquent à CHF 3’114.- par mois.

Elle est ainsi au bénéfice d’un disponible de CHF 2’036.- par mois. 

3.2.5. Le minimum d’existence LP de D.________ s’établit pour 2019 à CHF 519.-, soit son 
minimum vital par CHF 600.-, sa part au loyer par CHF 238.- (1'588 x 15%), sa prime de caisse 
maladie par CHF 106.- (PJ 7 pce 10), après déduction des allocations familiales par CHF 425.-, à 
CHF 731.- (600+238+338-445) pour 2020 et jusqu’en septembre 2021, compte tenu de 
l’augmentation de la prime LAMaL (CHF 338.- ; PJ 27 pce 14) et des allocations familiales 
(CHF 445.-), et à CHF 870.- (600+238+338+139-445) dès octobre 2021, compte tenu des taxes 
universitaires par CHF 139.-, qui ne sont pas comprises dans le montant de base du droit des 
poursuites. 

L’appelant estime que D.________ et C.________ pourraient bénéficier de réduction de primes 
pour leur assurance-maladie, puisque l’appelant en bénéficie pour lui-même depuis le 1er janvier 
2021. Toutefois, conformément à l’art. 5 al. 6 let. d de l’Ordonnance du 8 novembre 2011 
concernant la réduction des primes d’assurance-maladie (ORP; RSF 842.1.13), c’est à l’appelant 
de faire une demande motivée. Ainsi, l’appelant n’ayant pas établi avoir fait les démarches 
nécessaires pour en bénéficier, il n’en sera pas tenu compte.

3.2.6. Le coût de C.________ se monte à CHF 922.-, soit son minimum d’existence par 
CHF 600.-, sa part au logement par CHF 238.-, sa prime de caisse-maladie par CHF 326.- (PJ 34), 

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son abonnement de bus par CHF 64.- et sa taxe universitaire par CHF 139.-, déduction faite des 
allocations familiales et patronales de CHF 445.-. 

La question d’une imputation de son revenu sur son coût d’entretien est litigieuse. 

La première instance a retenu que C.________ doit participer avec le 30% de son revenu à la 
couverture de ses charges. C.________ ayant déclaré en février 2020 (PJ 25) pouvoir réaliser au 
minimum un salaire d’environ CHF 500.- par mois, cette dernière a retenu qu’il pouvait réaliser un 
revenu mensuel moyen de CHF 500.- dès le 1er janvier 2020. En retenant que ce dernier doit 
participer avec le 30% de son revenu à la couverture de ses charges, elle a ainsi retenu un 
montant de CHF 150.- à déduire de son coût d’entretien dès le 1er janvier 2020. Pour l’année 2019, 
elle a retenu un montant mensuel de 333.-, C.________ ayant gagné CHF 1'111.- par mois durant 
cette période. 

L’appelant conteste la manière dont la première instance a tenu compte d’un revenu pour 
C.________, soit la part de son revenu (30%) qui devrait être allouée à son entretien. Il explique 
que la part de 30% est retenue pour les apprentis et se justifie par le fait qu’ils travaillent à 100%, 
mais réalisent un revenu très faible. Il estime cependant qu’il ne se justifie pas de prendre en 
compte cette part de 30% pour un étudiant qui a une rémunération usuelle. Il affirme toutefois être 
conscient que C.________ fournit un effort très important en réalisant un revenu de plus de 
CHF 1'100.- en travaillant à côté de ses études, et que, dès lors que cet effort ne doit pas le 
pénaliser, il se justifie de retenir un montant de CHF 500.- à déduire de son coût d’entretien. 

C.________ a admis lors de la séance du 13 février 2020 pouvoir gagner de manière certaine un 
montant mensuel de CHF 500.- dès 2020. Il ressort de son certificat de salaire pour l’année 2019 
qu’il a travaillé en moyenne 55 heures par mois (PJ 27 pce 15). Sachant qu’un 100% revient à un 
total d’environ 172 heures par mois, cette moyenne d’heures mensuelles correspond à un 30%. Il 
a toutefois expliqué ne plus pouvoir travailler autant qu’en cette période, mais pouvoir assurer un 
salaire de CHF 500.- par mois. Un salaire de CHF 500.- net par mois pour une activité rémunérée 
CHF 18.- brut de l’heure correspond donc à un taux d’occupation de 20% (8 heures par semaine). 
Ainsi, il paraît raisonnable de retenir que C.________ réalise un revenu mensuel de CHF 500.-.

Par ailleurs, au vu de la situation financière des parties et conformément à la jurisprudence de la 
Cour (cf. consid. 3.1.3 ci-avant), c'est un montant de CHF 350.- environ pour 2019 (30% de 
CHF 1'111.-) et de CHF 150.- dès 2020 (30% de CHF 500.-) qui doit être imputé à C.________. Le 
solde à couvrir selon le minimum vital LP s’établit donc à respectivement CHF 572.- (922 – 350) et 
CHF 772.- (922 – 150). 

3.3. Dans un second temps, le minimum vital selon le droit des poursuites étant couvert pour 
l’ensemble des parties, il convient d’établir leur minimum vital du droit de la famille. Doivent alors 
être ajoutés, pour toutes les personnes et dans l’ordre suivant, les primes d’assurance-maladie 
complémentaires, puis, s’il reste un disponible, la charge fiscale, une éventuelle part au loyer qui 
dépasse les normes admissibles selon la LP, et enfin les éventuels autres postes suivant les 
particularités du cas d’espèce. 

3.3.1. Pour calculer les charges selon le minimum vital du droit de la famille de A.________, il faut 
ajouter à ses charges selon le minimum vital LP un montant de CHF 153.-, soit sa prime LCA par 
CHF 42.- (PJ 14 pce 14), sa place de parc par CHF 65.- et ses frais médicaux par CHF 46.- (PJ 
25.4 pce 34). . En ce qui concerne sa charge fiscale, elle peut être évaluée à CHF 550.- en 
utilisant le simulateur fiscal de l’AFC (www.swisstaxcalculator.estv.admin.ch). Il faut aussi ajouter 

http://www.swisstaxcalculator.estv.admin.ch

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le coût de F.________ selon le minimum vital du droit de la famille, soit CHF 45.- qui correspond à 
sa prime assurance LCA (PJ 2 pce 20).

Il est ainsi au bénéfice d’un disponible de CHF 2'221.- (2'969 – 153 – 550 – 45) jusqu’en novembre 
2021, et de CHF 2'138.- dès décembre 2021. 

3.3.3. Les charges selon le minimum vital du droit de la famille de B.________ se montent à 
CHF 4’097.-, soit ses charges selon le minimum vital LP par CHF 3'114.- auxquelles est ajoutée sa 
prime LCA par CHF 153.- (PJ 7 pce 6) et sa charge fiscale estimée à CHF 830.-.  

Elle est ainsi au bénéfice d’un disponible de CHF 1’053.-. 

3.3.4. Pour le minimum vital du droit de la famille de D.________ et de C.________, il convient 
d’ajouter la prime LCA au minimum vital LP, de sorte qu’il s’établit pour D.________ à CHF 533.- 
(519 + 14 ; PJ 7 pce 10) pour l’année 2019, à CHF 750.- (731 + 19 ; PJ 27 pce 14) pour l’année 
2020 et jusqu’à septembre 2021 et à CHF 889.- (870 + 19) dès octobre 2021. Il s’établit à 
CHF 605.- pour 2019 et à CHF 805.- dès 2020 pour C.________ compte tenu d'une prime LCA de 
CHF 33.-.

3.4. Maintenant que les coûts d’entretien de D.________ et C.________ sont établis, il s’agit de 
procéder à leur répartition entre l’appelant et l’intimée tout en soulignant que C.________ est 
majeur et que D.________ est devenu majeur le 21 juin 2019. 

3.4.1. Selon la jurisprudence récente (arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 8.5), 
dès la majorité, les devoirs de soin et d’éducation des parents cessent et leur entretien doit être 
supporté par les deux parents en fonction de leur capacité contributive. Pour la période précédant 
la majorité en revanche, il appartient en principe au parent non gardien d’assurer l’intégralité de 
l’entretien en argent dès lors que le parents gardien apporte sa part en nature, sous réserve de 
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (arrêt TF 
5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 8.1). 

En l’espèce, l’appelant présente un disponible de CHF 2'221.- jusqu’en novembre 2021, et de 
CHF 2'138.- par la suite. La mère des enfants a, de son côté, un disponible de CHF 1'053.-. Dans 
ces conditions, il se justifie de mettre un tiers de l’entretien des deux enfants majeurs à sa charge 
et d’astreindre l’appelant à verser des contributions représentant les 2/3 de cet entretien. Pendant 
la minorité de D.________ en revanche, soit jusqu'en juin 2019, l'intégralité des coûts de son 
entretien seront mis à la charge de l'appelant.

L’appelant devrait par conséquent être astreint à verser les montants mensuels suivant ; étant 
rappelé que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l’enfant comporte 
toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus peuvent 
certes être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant 
laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter.

Pour D.________ : 

- du 1er février au 30 juin 2019, CHF 550.- ;
- pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019, CHF 400.- ;
- pour l’année 2020 et jusqu’en septembre 2021, CHF 500.- ;
- dès le 1er octobre 2021, CHF 600.-.

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Pour C.________ : 

- du 1er février au 31 décembre 2019, CHF 400.-;
- dès le 1er janvier 2020, CHF 540.-. 

Dans la mesure où l’appelant lui-même offre pour D.________, pour certaines périodes, des 
montants supérieurs à ceux qui viennent d’être établis, et que son disponible suffit largement pour 
les assumer, ce seront cependant ces montants qui seront retenus, soit : 

Pour D.________ : 

- du 1er février au 31 décembre 2019, CHF 580.- ;
- pour l’année 2020, CHF 730.- ; 
- pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021, CHF 510.-  ;
- du 1er octobre 2021 au 31 août 2024, CHF 600.-;
- dès le 1er septembre 2024, CHF 610.-.

3.4.2. Après versement de ces contributions d'entretien, l'appelant conserve les disponibles 
suivants:

- pour 2019: CHF 1'241.- (2'221 – 580 – 400);
- pour 2020: CHF 951.- (2'221 – 730 – 540);
- du 1er janvier au 30 septembre 2021: CHF 1'171.- (2'221 – 510 – 540);
- pour octobre et novembre 2021: CHF 1'081.- (2'221 – 600 – 540);
- du 1er décembre 2021 au 31 août 2024: CHF 998.- (2'138 – 600 – 540);
- dès le 1er septembre 2024: CHF 988.- (2'138 – 610 – 540).

De son côté, après prise en charge de sa part aux coûts de ses deux fils, l'intimée présente les 
disponibles suivants:

- pour 2019: CHF 848.- (1'053 – [605 – 400]);
- pour 2020: CHF 768.- (1'053 – [750 – 730] – [805 – 540]);
- du 1er janvier au 30 septembre 2021: CHF 548.- (1'053 – [750 – 510] – [805 – 540]);
- du 1er octobre 2021 au 31 août 2024: CHF 499.- (1'053 – [889 – 600] – [805 – 540]);
- dès le 1er septembre 2024: CHF 509.- (1'053 – [889 – 610] – [805 – 540]).

Ces pensions seront dues jusqu’à la fin de la formation professionnelle de D.________ et 
C.________, pour autant que celles-ci soient achevées dans des délais normaux, conformément à 
l’art. 277 al. 2 CC. Les éventuelles allocations familiales et patronales sont payables en sus. Les 
montants déjà versés par A.________ pour l’entretien de D.________ et C.________ doivent être 
portés en déduction des pensions fixées. 

Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel.

4.

4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui 
succombe ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

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En l'espèce, l'appel est partiellement admis et les contributions dues par l’appelant pour ses deux 
enfants sont réduites, mais dans une mesure moindre que ses conclusions. Il se justifie dès lors 
que, sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à l’appelant et à C.________, chacune des 
parties supporte ses propres dépens d'appel et un tiers des frais de justice dus à l'Etat, qui sont 
fixés à CHF 1'200.-.

4.2. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les 
frais de la première instance.

En l’occurrence, dès lors que la demande en modification du jugement de divorce déposée par 
A.________ à l’encontre de B.________ et C.________ est partiellement admise, il n’y a pas lieu 
de modifier la répartition de frais décidée par les premiers juges. 

la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, les ch. 3, 4 et 5 de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement du Lac du 
7 décembre 2020 est modifiée pour prendre la teneur suivante :

3. Partant, le chiffre IV du dispositif du jugement de divorce du 2 mai 2011 du Tribunal civil du Lac 
est modifié comme suit : 

IV. Dès le 1er février 2019, A.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants par le 
versement des pensions mensuelles suivantes : 

Pour D.________ : 

- CHF 580.- du 1er février au 31 décembre 2019;
- CHF 730.- pour l’année 2020; 
- CHF 510 du 1er janvier au 30 septembre 2021;
- CHF 600.- du 1er octobre 2021 au 31 août 2024;
- CHF 610.- dès le 1er septembre 2024.

Pour C.________ : 

- CHF 400.- du 1er février au 31 décembre 2019;
- CHF 540.- dès le 1er janvier 2020.

Ces pensions seront dues jusqu’à la fin de la formation professionnelle de C.________ et 
D.________, pour autant que celle-ci soient achevées dans des délais normaux, 
conformément à l’art. 277 al. 2 CC. Les éventuelles allocations familiales et patronales sont 
payables en sus. Les montants déjà versés par A.________ pour l’entretien de C.________ et 
D.________ doivent être portés en déduction des pensions fixées. 

4. La pension telle que modifiée au chiffre IV du dispositif du jugement du 2 mai 2011 du Tribunal 
civil du Lac couvre l’entretien convenable de D.________ jusqu’à sa majorité. 

5. Les pensions telles que modifiées au chiffre IV du dispositif de jugement du 2 mai 2011 du 
Tribunal civil du Lac se basent sur les revenus mensuels nets suivants : 

- Pour A.________ : CHF 6'111.- (y.c. 13ème salaire, pour une activité à 100%). 
- Pour B.________ : CHF 5'150.- (y.c. 13ème salaire mais hors allocation familiales, pour une 

activité à 100%)

Tribunal cantonal TC
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- Pour C.________ : CHF 1'111.- en 2019 et CHF 500.- dès le 1er janvier 2020.

II. Sous réserve de l'assistance judiciaire qui leur a été octroyée, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et le tiers des frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1’200.-.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L’acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 8 juin 2021/mde

Le Président : La Greffière :