# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9260328-ef1e-5aaa-9c1c-65ee7864937b
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 26.01.2021 SK 2020 170
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2020-170_2021-01-26.pdf

## Full Text

1

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schlup
Greffière Baume

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

Préventions infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, infraction à la loi sur 
les étrangers et l'intégration, blanchiment d'argent, pornographie, 
représentation de la violence

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 6 février 2020 (PEN 2019 846)

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 20 170

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 26 janvier 2021
(Expédition le 12 février 2021)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 10 octobre 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 1081-1085) :
I.1 Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a et c en rel. avec l'art. 19 al. 1 let. b, c, d 

LStup) : Infraction commise à réitérées reprises et par métier, plus précisément à 
quarante-huit reprises, entre le 1er janvier 2013 et le 17 février 2018 à Bienne, mais aussi à 
Lausanne, La Chaux-de-Fonds, au Col-des-Roches NE et ailleurs en Suisse, 

par le fait d'avoir importé en Suisse à quarante-sept reprises, en provenance de l'Espagne et 
après avoir transité par la France, une quantité indéterminée de cocaïne mélangée lors de 
chacun de ses voyages, mais dans tous les cas oscillant entre 330 et 500 grammes1 au 
minimum (moyenne 415 grammes) de cocaïne mélangée à chaque fois et 992 grammes2 à 
chaque fois, soit une quantité totale oscillant entre 15,513 kg de cocaïne mélangée minimum 
et 46,624 kg4, d'un taux de pureté indéterminé, mais oscillant entre 55,91 % à 76 %,

d'avoir transporté cette cocaïne sous forme de « fingers » d'une contenance d'environ 
10 grammes de cocaïne mélangée chacun, « fingers » qu'il avait en règle générale au 
préalable ingérés, éventuellement parfois en partie introduits dans son anus, alors qu'il se 
trouvait en Espagne et qu'il a ainsi transporté discrètement dans son système digestif ou 
éventuellement en partie dans son anus, jusqu'en Suisse,

d'avoir toujours transité par la France, souvent en se déplaçant en bus ou en train, souvent 
jusqu'à une ville située non loin de la frontière suisse, notamment Morteau, puis d'avoir 
franchi la frontière entre la France et la Suisse en taxi ou en voiture privée conduite par des 
personnes différentes selon les fois, parmi lesquelles notamment C.________ ou 
D.________, 

d'avoir ensuite, une fois arrivé à destination, expulsé les « fingers » et de les avoir remis à 
différents destinataires parmi lesquels, et à plusieurs reprises, le dénommé G.________ à la 
rue I.________ à Bienne, mais également à divers destinataires demeurés inconnus,

d'avoir ensuite acheté un billet d'avion et d'être rentré en Espagne avec ce moyen de 
transport, en règle générale deux à trois jours après être arrivé en Suisse, en s'envolant la 
plupart du temps pour Madrid (41 fois) et à de rares reprises pour Q.________ (4 fois) ou 
Barcelone (1 fois),

d'avoir, à une seule reprise, le 8 octobre 2017, quitté la Suisse de manière indéterminée,

d'avoir, en plus des quarante-sept transports déjà mentionnés, importé en Suisse, selon le 
même mode opératoire que décrit ci-dessus, lors de son arrestation du 17 février 2018, 
86 « fingers » de cocaïne mélangée d'une contenance d'un peu plus de 10 grammes chacun, 
à savoir une quantité totale de 992,77 grammes de cocaïne mélangée présentant un taux de 

1 Le prévenu a précisé qu'il recevait du destinataire de la drogue importée, EUR 30.00 par finger livré. Le prévenu a 
également indiqué avoir reçu entre EUR 1500.00 et 2000.00 de la part du destinataire auquel il livrait la drogue lors de 
chacune de ses livraisons. Il a enfin précisé que ce montant englobait EUR 200.00 à 250.00 pour l'hôtel ainsi que le prix 
correspondant au billet du voyage retour. Le prix des vols oscille entre CHF 140.00 et CHF 350.-. Dès lors en retenant un 
prix moyen de EUR 250.00 pour le vol retour et de EUR 250 pour l'hôtel, montants qu'il faut déduire du montant perçu du 
destinataire de la drogue lors de chaque livraison, un solde de EUR 1'000.00 à EUR 1'500.00 subsiste pour chaque livraison. 
Si on divise ce solde par EUR 30/finger, ce montant correspond au salaire pour la livraison de 33 à 50 fingers, à savoir au 
minimum entre 330 et 500 grammes de cocaïne mélangée.

2 Poids de la cocaïne saisie sur le prévenu lors de son arrestation.
3 47 voyages à 330 grammes = 15,51 kg
4 47 voyages à 992 grammes = 46,624 kg

3

pureté oscillant entre 49,5 % et 74,1 %5 selon les lots, à savoir une quantité pure de cocaïne 
d’environ 646,33 grammes,

d'avoir, de par la fréquence et le nombre d'importations de cocaïne réalisées alors qu'il se 
trouvait sans autre source de revenu, agi à la manière d'une profession, mettant son temps 
et son énergie au service de cette activité et récoltant la totalité de ses revenus par le biais 
de la vente de stupéfiants,

d'avoir par ce biais réalisé un bénéfice indéterminé, mais qui au vu du bénéfice de EUR 30 
réalisé par « finger » livré, se situe entre EUR 46'530 (47 livraisons à minimum 
33 fingers/livraison = 1551 fingers à EUR 30/pce) et EUR 121'260 (47 livraisons à 
86 fingers/livraison = 4042 fingers à EUR 30/pce). [Faits partiellement admis]

I.2 Infractions à la LEtr (art. 115 al. 1 let. a) : Infraction commise le 17 février 2018 vers 
21:15 heures au Col-des-Roches NE, par le fait d'avoir pénétré en Suisse sans avoir été en 
possession de documents d'identité l'autorisant à pénétrer sur le territoire suisse, notamment 
d'un passeport contenant un visa ou d'un titre de séjour valable. [Faits contestés]

I.3 Blanchiment d'argent qualifié (art. 305 bis ch. 2 CP) : Infraction commise entre le 
1er janvier 2013 et le 17 février 2018 à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir 
volontairement entravé la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d'un 
montant d'au moins EUR 46'530.00, dont il savait qu'elles provenaient d'un crime, en 
l'occurrence de la vente/remise de stupéfiants à un/des tiers, vente/remise effectuée par lui-
même, en ayant emporté cet argent à l'étranger, en l'occurrence vraisemblablement en 
Espagne où il rentrait après avoir livré la cocaïne et avoir été payé et d'avoir ainsi rendu sa 
confiscation impossible, d'avoir en outre ainsi réalisé un gain important en faisant métier de 
blanchir l'argent, répétant à quarante-sept reprises cette opération de blanchiment d'argent 
provenant du trafic de stupéfiants déployé par lui-même en Suisse. [Faits partiellement 
contestés]

I.4. Pornographie (art. 197 al. 5 2ème phrase CP) : Infraction commise le 17 février 2018 et 
auparavant, au Col-des-Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir obtenu 
par voie électronique et conservé/possédé sur son téléphone portable, une vidéo à caractère 
pornographique mettant en scène des actes d'ordre sexuel effectifs commis sur une jeune 
fille manifestement âgée de moins de 16 ans, en l'occurrence mettant en scène une jeune 
fille forcée d'effectuer une fellation à un homme adulte ainsi qu'une vidéo mettant en scène 
un homme qui entretient un rapport sexuel avec un animal. [Faits admis]

I.5. Représentation de la violence (art. 135 al. Ibis CP) : Infraction commise le 17 février 2018 
et auparavant, au Col-des-Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir 
obtenu par voie électronique et conservé/possédé sur son téléphone portable, au moins six 
séquences vidéos longues parfois de plusieurs minutes et contenant des représentations 
d'une extrême violence, en particulier qui illustrent avec insistance des actes de cruauté 
commis envers des êtres humains, à savoir notamment le viol d’une femme sur le bord d’une 
rivière, ou des actes de violence commis avec une machette sur plusieurs femmes, ou 
encore des homicides commis sur un homme attaché ou encore un homicide par balle 
commis sur un homme qui tente de prendre la fuite, séquences vidéos qui ne présentent 
manifestement aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection. [Faits 
admis]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 6 février 2020 
(D. 1183-1186).

2.2 Par jugement du 6 février 2020 (D. 1168-1172), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.

- reconnu A.________ coupable de/d’:

1. infraction qualifiée à la LStup, commise à réitérées reprises et par métier, par le 
fait d’avoir (ch. I. 1 AA) :

5 Selon analyses du « groupe stupéfiants » de l'Université de Lausanne du 22 mars 2018 (marge d'erreur déduite)

4

1.1. importé en Suisse à 47 reprises, entre le 1er janvier 2013 et le 5 février 2018, 
à chaque fois entre 330 g et 500 g au minimum et 992 g de cocaïne 
mélangée, par le biais de boudins préalablement ingérés, représentant ainsi 
une quantité totale oscillant entre 15,51 kg et 46,624 kg de cocaïne 
mélangée, avec un taux de pureté oscillant entre 49,5 % et 74,1 %, soit entre 
9,58 kg et 28,81 kg de cocaïne pure (taux de pureté moyen 61,8 %) ;

1.2. importé en Suisse le 17 février 2018, une quantité totale de 992,77 g de 
cocaïne mélangée, par le biais de 86 boudins préalablement ingérés, avec 
un taux de pureté oscillant entre 49,5 % et 74,1 %, soit 646,33 g de cocaïne 
pure ;

2. blanchiment d’argent qualifié, infraction commise entre le 1er janvier 2013 et le 
17 février 2018 à Bienne et ailleurs en Suisse, pour un montant total d’au minimum 
EUR 46'530 (ch. I. 3 AA) ;

3. infraction à la aLEtr, commise le 17 février 2018, au Col-des-Roches NE (ch. I. 2 
AA) ;

4. pornographie, infraction commise le 17 février 2018 et auparavant, au Col-des-
Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. I. 4 AA) ;

5. représentation de la violence, infraction commise le 17 février 2018 et auparavant 
au Col-des-Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. I. 5 AA) ;

II.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 10 ans ;

la détention provisoire de 438 jours est imputée à raison de 438 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée et il est constaté que A.________ a commencé à 
purger sa peine par anticipation le 1er mai 2019 ;

2. à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 1'400.00 ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. il est prononcé une expulsion de 10 ans ;

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 22'642.00 d'émoluments et de CHF 13'823.50 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 36'465.50 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 25'180.25) ;

III.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :

Prestations dès le 1er janvier 2018 : 

5

Tarif
Temps de travail à rémunérer 44.92 200.00 CHF 8'984.00

CHF 824.00
CHF 670.40

TVA 7.7% de CHF 10'478.40 CHF 806.85
CHF 11'285.25

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 11'285.25
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 12'128.40
CHF 824.00
CHF 670.40

TVA 7.7% de CHF 13'622.80 CHF 1'048.95
Total CHF 14'671.75

la rémunération par le canton CHF 3'386.50
Part de la différence à rembourser

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- Dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 11'285.25 

dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

IV.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- 1 iPhone no IMEI J.________ ;

- 1 Nokia no IMEI K.________ et L.________ ;

- 1 carte SIM M.________ ;

- 1 carte SIM africaine GLO N.________

2. la confiscation du montant de EUR 320.00 (CHF 357.60 ; art. 70 CP) ;

3. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN O.________ soit soumise après l’échéance 
du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

4. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

5. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour;

6. la notification et la communication du présent jugement (…).

2.3 Par courrier du 6 février 2020 (D. 1176), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 17 avril 2020 (D. 1226-1227), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux quantités globales de cocaïne retenues par 
les premiers juges quant à l’infraction qualifiée à la LStup (nombre de voyages, 
quantité par voyage et taux de pureté ; ch. I.1 du dispositif du jugement attaqué), 
au montant retenu pour l’infraction de blanchiment d’argent (ch. I.2 du dispositif du 

6

jugement attaqué) et aux peines prononcées (ch. II.1 à II.3 du dispositif du 
jugement attaqué). 

3.2 Suite à l’ordonnance du 24 avril 2020 (D. 1228-1229), le Parquet général du canton 
de Berne a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-
entrée en matière (courrier du 18 mai 2020, D. 1232-1233). 

3.3 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1250).

3.4 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle et 
obligatoire du Parquet général, du prévenu A.________ et de son défenseur 
Me B.________ (voir la citation, D. 1246-1248). Un traducteur igbo/anglais - 
français a également été cité à comparaitre personnellement (D. 1262-1264).

3.5 Par courrier du 11 décembre 2020, la Direction de la procédure a demandé à 
l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg un rapport circonstancié sur le 
comportement de A.________ (D. 1268), rapport déposé le 8 janvier 2021 
(D. 1272-1273) et transmis aux parties à la procédure par ordonnance du 
13 janvier 2021 (D. 1274-1275).

3.6 Le dossier a été complété avec les éléments suivants : 

• une copie de quatre permis de circulations suisses annulés qui étaient en 
possession du prévenu au moment de son arrestation (D. 1280-1281) ; 

• une copie des deux jugements pénaux rendus par les tribunaux vaudois 
dans la procédure à l’encontre d’ F.________ (Tribunal d’arrondissement et 
Tribunal cantonal) (D. 1282-1337) ; ces deux jugements ont été transmis 
aux parties par fax et courriel le 25 janvier 2021 (D. 1338-1342) ;

• une copie de la planche photos correspondant à l’audition de D.________ 
du 17 mars 2014 (D. 1343-1345) ; 

• une copie des jugements et ordonnances pénales, versions signées, 
concernant D.________, C.________, E.________, ainsi que des procès-
verbaux avec identification du prévenu par diverses déclarations, avec les 
planches photos correspondantes ; ces documents figuraient déjà au 
dossier. 

3.7 Lors de l’audience des débats en appel le 26 janvier 2021, une copie des quatre 
permis de circulation suisse annulés (D. 1282-1337) retrouvés sur le prévenu lors 
de son arrestation, ainsi qu’une planche photos correspondant à l’audition de 
D.________ du 17 mars 2014 (D. 1343-1345) ont été remis aux parties. Ces 
éléments (y compris ceux mentionnés au ch. ci-dessus) ont été joints au dossier. 
La défense et le Parquet général ont retenu les conclusions finales suivantes, étant 
rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie appelante en 
premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 1364) :
1. Dire et constater que les points I.3, I.4, I.5, II.4, II.5, III et IV du Jugement de première 

instance sont entrés en force de chose jugée ;

2. Réformer les points I.1, I.2, II.1 à II.3 du Jugement de première instance, et partant 
reconnaître le prévenu coupable d'infraction qualifiée à la LStup, d'infraction à la LEtr, de 
blanchiment d'argent qualifié, de pornographie et de représentation de la violence, selon les 

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circonstances de temps et de lieu décrites dans l'Acte d'accusation, toutefois uniquement 
concernant une quantité de cocaïne pure de 2.241 kg et, concernant le blanchiment d'argent, 
un montant indéterminé ;

3. Condamner le prévenu à une peine privative de liberté d'une durée n'excédant pas 54 mois, 
sous déduction de la détention provisoire déjà subie et de la peine déjà exécutée par 
anticipation ;

4. Condamner le prévenu à une peine pécuniaire complémentaire de 30 jours-amende, à 
CHF 30.00 le jour, la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif étant fixée à 
30 jours ;

5. Laisser les frais de la seconde instance à charge de l'Etat ;

6. Taxer les honoraires du mandataire d'office, cas échéant, octroyer au prévenu une équitable 
indemnité de défense pour la seconde instance.

Le Parquet général (D. 1365-1366) :
1.  Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 6 février 2020 est 

entré en force dans la mesure où:

- il reconnaît A.________ coupable de/d' :

• infraction à la aLEtr, commise le 17 février 2018, au Col-des-Roches NE;

• pornographie, infraction commise le 17 février 2018 et auparavant, au Col-des-
Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse ;

• représentation de la violence, infraction commise le 17 février 2018 et auparavant 
au Col-des-Roches NE, à Bienne et ailleurs en Suisse.

- il prononce l'expulsion de A.________ pour une durée de 10 ans.

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________ à un 
montant de CHF 11'285.25.

- il ordonne la confiscation des objets listés au point IV.1 du dispositif du jugement pour 
destruction (art. 69 CP).

- il ordonne la confiscation du montant de EUR 320.00 (CHF 357.60; art. 70 CP).

- il ordonne l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus 
d'entrée et de séjour).

2. En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de/d' :

- infraction qualifiée à la LStup, commise à réitérées reprises et par métier, par le fait 
d'avoir :

• importé en Suisse à 47 reprises, entre le 1er janvier 2013 et le 5 février 2018, à 
chaque fois entre 330 g et 500 g au minimum et 992 g de cocaïne mélangée, par le 
biais de boudins préalablement ingérés, représentant ainsi une quantité totale 
oscillant entre 15,51 kg et 46,624 kg de cocaïne mélangée, avec un taux de pureté 
oscillant entre 49,5 % et 74,1 %, soit entre 9,58 kg et 28,81 kg de cocaïne pure 
(taux de pureté moyen 61,8%) ;

• importé en Suisse le 17 février 2018, une quantité totale de 992,77 g de cocaïne 
mélangée, par le biais de 86 boudins préalablement ingérés, avec un taux de 
pureté oscillant entre 49,5 % et 74,1 %, soit 646,33 g de cocaïne pure (taux de 
pureté moyen 61,8%).

- blanchiment d'argent qualifié, infraction commise entre le 1er janvier 2013 et le 
17 février 2018 à Bienne et ailleurs en Suisse, pour un montant total d'au minimum 
EUR 46'530.00.

3. Partant, condamner A.________ à:

- une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de la détention provisoire subie 
(438 jours) et de la peine déjà exécutée par anticipation depuis le 1er mai 2019 ;

- une peine pécuniaire de 140 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 1'400.00 ;

- une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif.

4. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

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5. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

6. Ordonner le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution anticipée de 
peine.

3.8 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il était sincèrement désolé 
et qu’il regrettait ses actes. Il a souligné avoir appris la leçon et a relevé qu’il fallait 
le voir comme un être humain, père de trois enfants et pas uniquement comme un 
trafiquant. Il a ajouté avoir été ébloui par le petit gain qu’il tirait du trafic et s’être 
rendu compte qu’il n’avait pas mis uniquement la vie de nombreuses personnes en 
danger, mais également la sienne. Il a demandé miséricorde.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP, sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui 
donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des 
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions 
illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’appel porte exclusivement sur le verdict de culpabilité pour l’infraction 
qualifiée à la LStup selon le libellé du ch. I.1.1. du dispositif du jugement de 
première instance et sur le verdict de culpabilité pour blanchiment d’argent qualifié 
(ch. I.2 du dispositif du jugement de première instance), ainsi que sur les peines 
prononcées. La fixation de la rémunération du mandat d’office du mandataire n’a 
pas été contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. 
Les modalités d’effacement du profil ADN et des données signalétiques 
biométriques ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des 
peines prononcées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres 
points ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de 
constater dans le dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82

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de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D.1186-1187, 1191-1195, 1197-1198). Les parties 
n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire 
les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie 
intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à l’audition du prévenu. En outre, un nouvel 
extrait du casier judiciaire du prévenu a été requis (D. 1250), lequel est identique à 
celui à disposition du tribunal de première instance. En outre les éléments suivants 
ont été joints au dossier : 

• un rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg (D. 1272-1273) ;

• une copie de 4 permis de circulations suisses annulés qui étaient en 
possession du prévenu au moment de son arrestation (D. 1280-1281) ;

• une copie des deux jugements pénaux vaudois de l’affaire concernant 
F.________ (Tribunal d’arrondissement et Tribunal cantonal) (D. 1282-
1337) ;

• une copie de la planche photos correspondant à l’audition de D.________ 
du 17 mars 2014 (D. 1343-1345) ;

• une copie des jugements et ordonnances pénales, versions signées, 
concernant D.________, C.________, E.________, ainsi que des procès-
verbaux avec identification du prévenu par diverses déclarations, avec les 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

10

planches photos correspondantes. Ces documents figuraient déjà au 
dossier. 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) ainsi que du principe de la 
présomption d’innocence, la 2e Chambre pénale se réfère aux motifs de première 
instance (D. 1188-1190), sans les répéter.

10. Arguments des parties 

10.1.1 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a appelé à utiliser avec retenue les deux 
jugements rendus par les tribunaux vaudois à l’égard d’F.________, car ils se 
fondent sur l’analyse d’un dossier qui n’a pas été édité et car les tribunaux vaudois 
ne disposaient pas du dossier de la présente procédure. Me B.________ est 
revenu sur la terminologie utilisée par le Tribunal de première instance, telle que 
« crédibilité sujette à caution » « relativement douteux » ou « quantités 
admissibles », qui, selon lui, met en exergue l’existence d’un doute irrépressible 
quant aux faits non admis par le prévenu. Partant, condamner le prévenu pour ces 
faits irait à l’encontre du principe in dubio pro reo. 

Concernant le nombre de voyages à retenir, la défense a critiqué l’instruction qui 
n’a inclus aucune vérification concernant les deux premières raisons invoquées par 
le prévenu pour justifier ses voyages en Suisse par des motifs autres que le 
transport de drogue, soit la visite à une amie et la prostitution. Quant au commerce 
de véhicules, rien au dossier ne permet de l’écarter, ce d’autant plus que le 
prévenu a été interpellé alors qu’il détenait quatre permis de circulation suisses 
annulés sur lui, quand bien même cet argument a été invoqué très tardivement en 
procédure. 

S’agissant de la quantité de cocaïne transportée par voyage, Me B.________ a 
rappelé que le prévenu a expliqué qu’il touchait le montant de EUR 600.00, alors 
qu’il a toujours indiqué être rémunéré EUR 30.00 par cylindre ingurgité de 10 
grammes. Ce calcul corrobore donc parfaitement ses autres déclarations, lors 
desquelles il a indiqué avoir toujours transporté entre 200 et 250 grammes de 
drogue, hormis le 17 février 2018. En effet, ce jour-là, il était parti de France et le 
voyage était moins long, ce qui lui a permis de transporter plus de drogue. 
L’argument du Tribunal de première instance quant à la durée du transit intestinal 
en référence à une page Wikipédia est risible. La défense a souligné que la 
nourriture est intégrée au corps bien avant les 39 heures retenues par les juges de 
première instance. En outre, le dossier ne permet pas d’exclure que le prévenu ait 
eu « la poisse » en se faisant arrêter le jour où il transportait le plus de drogue. Me 
B.________ est revenu sur l’affaire F.________ (jugée par les tribunaux vaudois) 
qui a mis en évidence une nouvelle manière de travailler des fournisseurs de 
drogue : ces derniers envoient la marchandise en augmentant le nombre de 
voyages, tout en diminuant la quantité transportée lors de chacun d’eux. Dans ces 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

11

conditions, la perte d’une mule est également moins dommageable. En outre, le 
défenseur du prévenu a noté qu’il était plus risqué de transporter de grosses 
quantités de drogue (risque que la mule se sente mal à la douane, stress de la 
mule susceptible d’attirer l’attention). Par ailleurs, la défense a souligné qu’il était 
incorrect de retenir que l’importation de 200 à 250 grammes de cocaïne n’était pas 
rentable, puisque le voyage d’une mule coute environ EUR 1'900.00 et que la 
vente de la marchandise sur sol suisse permet un chiffre d’affaire de l’ordre de 
CHF 10'000.00. 

S’agissant du taux de pureté, Me B.________ a relevé que le Tribunal de première 
instance ne s’était pas référé aux tableaux statistiques de la Société suisse de 
médecine légale (SSML), comme il est admis dans certaines circonstances par la 
jurisprudence. Il a souligné que la pureté moyenne retenue dans ces statistiques 
augmentait sensiblement d’année en année, de sorte qu’on ne peut retenir un taux 
important pour les voyages effectués il y a plusieurs années. Quoi qu’il en soit, le 
Tribunal ne peut s’y référer que lorsqu’il n’a pas à sa disposition d’indices selon 
lesquels le taux de pureté était supérieur ou inférieur à ces statistiques. Or, en 
l’espèce, D.________ qui fait partie du même cercle de trafiquants que le prévenu, 
a été interpellé en 2014 avec une drogue à un taux de pureté entre 25.2 % et 27.6 
%. Partant, il ne peut être exclu que le prévenu transportait une drogue de qualité 
équivalente, en particulier à cette époque. Partant, la défense a proposé de retenir 
un taux de pureté moyen entre le taux de pureté minimal de la drogue saisie sur le 
prévenu (49.5 %) et celui de la cocaïne saisie lors de l’arrestation de D.________ 
(25.2 %), soit un taux de 37.35 %. 

Au vu de ce qui précède, Me B.________ a demandé à la Cour de retenir in dubio 
que le prévenu a transporté en Suisse à 30 reprises une quantité de 200 grammes 
de cocaïne à un taux de pureté moyen de 37.35%, soit 2.241 kg de cocaïne pure, 
outre le transport effectué le 17 février 2018. 

Finalement, la défense a relevé que certaines activités lucratives effectuées en 
Suisse par le prévenu étaient parfaitement légales (prostitution, commerce de 
véhicules). Partant, il y a lieu de déduire le revenu de ces activités du montant 
retenu pour le blanchiment d’argent. Il convient de retenir une quantité 
indéterminée pour l’argent blanchi. 

10.1.2 Selon le Parquet général, la crédibilité des déclarations du prévenu est 
effectivement sujette à caution puisqu’elles doivent faire l’objet d’un tri. Il a relevé 
que la version du prévenu a été évolutive au fil de la procédure et des éléments au 
dossier lui étant opposés. Par ailleurs, les déclarations crédibles de 
MM. C.________ et F.________ contredisent clairement les déclarations du 
prévenu. Les trois alibis invoqués par le prévenu pour ses venues en Suisse, soit la 
visite d’une amie, la prostitution et le commerce de véhicules, ne tiennent 
aucunement la route. Quoi qu’il en soit, le prévenu aurait très bien pu joindre l’utile 
à l’agréable en important de la drogue tout en rendant visite à sa prétendue amie. 
Le prévenu étant totalement désargenté, il ne ferait toutefois aucun sens qu’il 
vienne rendre visite à une amie sans autre raison. Il est ainsi possible que le 
prévenu ait effectivement rendu visite à son amie tout en important de la drogue. Il 
en va de même pour la prostitution, qu’il pouvait accomplir en parallèle de son 

12

activité de mule. Le prévenu n’a, par ailleurs, donné aucun élément tangible aux 
enquêteurs s’agissant de cette dernière activité. La rentabilité d’un tel commerce 
est discutable. Quant à la troisième raison invoquée par le prévenu pour ses 
venues en Suisse, soit le commerce de véhicules, il y a lieu de constater que cet 
élément a été invoqué très tardivement dans la procédure. Les quatre permis de 
circulation retrouvés sur le prévenu ne prouvent rien, ce d’autant plus que ce 
dernier n’a donné aucune explication claire quant à leur détention. En jetant un 
coup d’œil à ces documents, on se rend compte que leur annulation respective est 
bien antérieure à la période des faits reprochés au prévenu. Ainsi, il y a lieu de 
retenir que les 47 voyages en Suisse du prévenu ont été effectués dans le but 
d’importer de la drogue. La Procureure générale e.o. a souligné qu’il paraitrait 
douteux que des voyages comportant autant de risques aient été effectués pour 
une quantité 4 à 5 fois moindre que celle avec laquelle le prévenu a été arrêté. 
Même si l’explication du prévenu quant à la longueur du voyage ne convainc pas, il 
est possible qu’il ait transporté moins de drogue quand il venait d’Espagne, mais 
cela ne signifie encore pas qu’il transportait uniquement 200 grammes par trajet, 
comme il l’affirme. La Procureure générale e.o. a renvoyé au calcul effectué par la 
première instance et a souligné que la quantité retenue par elle était déjà très 
inférieure à celle retrouvée sur le prévenu lors de son arrestation. Quant au taux de 
pureté, selon le Parquet général, il n’y a aucune raison de penser que la drogue 
des autres voyages était de moins bonne qualité que celle retrouvée sur le prévenu 
le 17 février 2018, au regard des statistiques régionales sur le sujet (D. 980). 
Partant, il y a bien lieu de faire une moyenne sur la base des taux de pureté 
affichés par les lots de drogue retrouvés sur lui à cette date et d’appliquer ce taux 
moyen. Pour le surplus, le Parquet général a renvoyé au jugement de première 
instance.  

11. Fait non contestés et faits contestés

11.1 Comme l’a souligné la première instance, il n’est pas contesté que le prévenu a été 
interpellé le 17 février 2018 à la frontière franco-suisse, au poste de douane du 
Col-des-Roches (NE), alors qu’il avait dans son organisme 86 « fingers » de 
cocaïne mélangée, représentant au total 992.77 grammes de cocaïne mélangée 
(D. 282), pour un total de 646.33 grammes de cocaïne pure (D. 332). La pureté de 
la cocaïne conditionnée dans les « fingers » expulsés par le prévenu oscillait entre 
49.5 % et 74.1 %. 

11.2 Par ailleurs, le prévenu a reconnu être venu en Suisse à 47 reprises entre le 
4 février 2013 et le 5 février 2018, mais conteste que l’ensemble de ces voyages 
était en lien avec le transport de stupéfiants. Au total, il a admis avoir transporté à 
30 reprises de la cocaïne par le même procédé entre l’Espagne et la Suisse entre 
2015 et février 2018. En revanche, il conteste que tous les voyages renvoyés dans 
l’acte d’accusation aient été fait dans ce but, puisqu’il explique être également venu 
afin de se prostituer, pour voir une/des ami(e/s) ou dans le but d’acquérir des 
véhicules pour les revendre en Afrique. Jusqu’au jugement de première instance, le 
prévenu a soutenu que les voyages effectués avant 2015 n’avaient aucun lien avec 
le trafic de drogue. Cette délimitation temporelle n’a toutefois pas été clairement 
évoquée lors des débats de deuxième instance, sans que la défense ne donne 

13

d’explications à ce sujet précis. Le prévenu conteste également la quantité de 
cocaïne par voyage retenue dans l’acte d’accusation, qu’il estime pour sa part à 
200-250 grammes au maximum, ainsi que le taux de pureté de celle-ci. 

11.3 Le prévenu conteste ainsi l’appréciation des preuves par les juges de première 
instance relative à la quantité globale de cocaïne retenue en lien avec l’infraction 
grave à la LStup et avec le montant retenu pour l’infraction de blanchiment 
d’argent.

11.4 L’instruction a démontré, après investigations auprès de différentes compagnies 
aériennes, que le prévenu avait pris l’avion de Suisse pour l’Espagne (soit Madrid 
soit Q.________ ; Barcelone à une reprise) à 47 reprises entre le 4 février 2013 et 
le 5 février 2018. Aucun vol entrant à son nom n’a été annoncé par lesdites 
compagnies aériennes. Ces informations ont pu être corroborées par des SMS de 
passage en Europe que le prévenu a reçus dès juillet 2017 sur son téléphone 
portable espagnol, toujours deux à trois jours avant son départ de Suisse pour 
l’Espagne par les airs (D. 299-300 ; D. 363ss ; D. 381ss ; D. 391 ; D. 394ss). Ces 
éléments ne sont pas non plus contestés en eux-mêmes par la défense.

12. Appréciation de la Cour de céans (préventions d’infraction grave à la LStup 
et de blanchiment)

12.1 A titre préliminaire, il convient de préciser que l’appréciation des preuves peut être 
effectuée simultanément pour les deux préventions contestées en appel, dans la 
mesure où le montant à retenir pour le blanchiment est indissociablement lié au 
trafic de stupéfiants réalisé par le prévenu, en tant que suite quasiment logique de 
celui-ci.

12.2 Il est d’emblée précisé que les auditions de C.________, d’F.________ et de 
D.________ de 2014 sont parfaitement exploitables, ce que la défense n’a 
d’ailleurs pas contesté. Il est relevé que ces derniers ont été entendus avant 
l’ouverture de l’instruction contre le prévenu et qu’ainsi, l’art. 147 al.1 CPP n’était 
pas applicable. Quoi qu’il en soit, il convient de relever que ces personnes ont 
ensuite été entendues de sorte que la défense a été mise en mesure d’exercer ses 
droits. Il ne s’agit du reste pas de preuves déterminantes. 

12.3 Bien que les Tribunaux vaudois n’aient pas eu accès au dossier du prévenu au 
moment de juger F.________, la Cour se réfèrera aux deux jugements concernant 
ce dernier dans la mesure où tous les éléments contenus dans ceux-ci corroborent 
les moyens de preuve au dossier de la présente procédure. En outre, quand bien 
même les dossiers correspondants n’ont pas été édités, ces jugements sont 
parfaitement explicites par eux-mêmes sur les points repris par la Cour de céans. 
Ces jugements sont donc parfaitement exploitables, à titre d’indices 
supplémentaires, étant précisé qu’ils ne sont pas indispensables à la 2e Chambre 
pénale pour rendre le présent jugement.

12.4 Crédibilité des déclarations du prévenu

12.4.1 Lors de ses premières auditions, le prévenu a affirmé qu’il vivait à Paris (D. 155 l. 
16 et D. 161 l. 92ss) et qu’il avait effectué un transport de drogue pour la première 
fois le 17 février 2018 (D. 156 l. 70 et D. 170 l. 258) dans le but de rembourser une 

14

dette qu’il avait envers un ami parisien, « P.________ » (D. 155 l. 17 et 58 et D. 
168 l. 118ss). Lors de sa troisième audition, soit le 15 mars 2018, il a refusé de 
s’exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés. Finalement, au fil des auditions, il 
a reconnu habiter en Espagne à Q.________ (D. 166 l. 9), tout comme 
« P.________ » (D. 167 l. 108), et avoir fait de multiples voyages entre ce pays et 
la Suisse pour y importer de la cocaïne. 

12.4.2 A.________ a tout d’abord affirmé à plusieurs reprises que c’était un dénommé 
« P.________ » qui lui remettait la drogue (D. 183 l. 495), avant d’expliquer que ce 
n’était pas toujours la même personne, que c’était « 2 ou 3 mecs différents » dont 
G.________, qui habitait à la rue I.________ à Bienne, au moment des faits, 
adresse où le prévenu devait livrer la marchandise (D. 183 l. 500ss).

12.4.3 S’agissant du lieu de livraison de la marchandise, le prévenu n’a également pas été 
constant dans ses déclarations. Confronté aux déclarations de C.________, il a 
tout d’abord affirmé avoir livré à une reprise à la rue I.________ à Bienne (D. 182 l. 
439 et D. 194 l. 61), avant finalement d’admettre à demi-mots et en expliquant avoir 
peur, qu’il avait livré plusieurs fois à cette adresse, chez G.________ (D. 205 l. 
252). Les investigations ont démontré qu’il y avait eu 28 appels sortants, 25 appels 
entrants et 60 appels manqués entre le 4 février 2015 et le 18 avril 2015 entre le 
numéro de téléphone portable de G.________ et un numéro de téléphone qu’a 
donné le prévenu lors de plusieurs réservations de vols (D. 304-307). Par ailleurs, 
un échange de messages démontre très clairement que le prévenu s’est rendu 
chez G.________ à Bienne le 29 janvier 2015 (D. 302-304). Quoi qu’il en soit, ces 
éléments attestent de contacts très réguliers début 2015 entre ces deux individus. 
Le prévenu a également expliqué qu’il avait livré à quatre ou cinq reprises à Bienne 
dans un restaurant nommé « R.________ » (D. 194 l. 83ss), avant finalement 
d’expliquer qu’il livrait la plupart du temps à Lausanne et qu’il était aussi allé à St-
Gall (D. 195 l. 137-146 et D. 200 l. 91), sans toutefois pouvoir donner de détails 
précis à ce sujet. A noter que le nom du restaurant « R.________ » est également 
ressorti dans une audition de D.________ qui a expliqué en connaître l’exploitante 
qui est « la femme d’un ami » (D. 808). Le prévenu a également déclaré dans un 
premier temps qu’il n’expulsait pas la drogue toujours au même endroit (D. 183 l. 
469ss). Puis le 21 mars 2019, par devant le Ministère public, il a finalement 
expliqué qu’il expulsait tous les paquets de drogue «au même endroit » en 
précisant ne jamais avoir expulsé la marchandise à plusieurs endroits (D. 202 
l. 153-158). Lors de l’audience des débats en seconde instance, le prévenu a 
affirmé qu’à chaque fois, il livrait « la drogue à une seule personne » (D. 1350 l. 
108-109). 

12.4.4 Quant au moyen de transport utilisé pour traverser la frontière suisse depuis la 
France, le prévenu a relevé qu’il prenait toujours un taxi officiel et jamais un 
véhicule privé (D. 201 l. 104 et D. 208 l. 363). Ses propos sont en totale 
contradiction avec les déclarations de C.________ qui affirme être allé chercher le 
prévenu à 4 ou 5 reprises à Morteau pour l’emmener à Bienne à la rue I.________. 
D.________ a également expliqué avoir véhiculé le prévenu à deux reprises entre 
la France et la Suisse (D. 824 l. 11-13, D. 806).

15

12.4.5 A.________ a affirmé ne pas savoir pourquoi les « fingers » ingurgités portaient 
différentes inscriptions (D. 168 l. 167). Confronté à la différence de poids des lots 
transportés, le prévenu a finalement expliqué que ceux de 10 et 13 grammes 
étaient notés différemment, afin de connaître la quantité totale transportée, ce qui 
lui permettait de connaître son revenu, puisqu’il était payé en fonction de celle-ci 
(D. 168 l. 175). L’instruction a en effet révélé que les lots où une seule lettre était 
inscrite pesaient environ 13 grammes, alors que ceux où deux lettres étaient 
inscrites pesaient environ 10 grammes. 23 autres fingers n’avaient aucune 
inscription et pesaient environ 13 grammes (D. 281-282). Ainsi, l’explication du 
prévenu est partiellement véridique, mais elle interpelle la Cour tant il est 
surprenant qu’une « simple » mule connaisse le poids des différents lots qu’elle a 
avalés, ce d’autant plus que le prévenu expliquera toujours par la suite avoir été 
payé EUR 30.00 par finger transporté et non au poids. Lors de sa dernière audition 
par devant le Ministère public, le prévenu a finalement expliqué que les paquets de 
drogue portaient des inscriptions différentes, car ils étaient simplement destinés à 
différentes personnes (D. 202 l. 139). 

12.4.6 Cette attitude de girouette a été adoptée par A.________ en lien avec de très 
nombreux autres thèmes. Il a ainsi également exposé qu’il pensait que la drogue 
transportée était de la méthamphétamine (D. 155 l. 25 et D. 169 l. 185), pour 
finalement admettre par la suite savoir qu’il s’agissait bien de cocaïne. Lors de 
l’audience des débats en seconde instance, il a affirmé qu’il ne connaissait pas 
vraiment le contenu de ce qu’il transportait, mais que le destinataire de la drogue 
lui confirmait que c’était de la cocaïne (D. 1349 l. 52-54). Aussi, il a indiqué tout 
d’abord que le contact d’P.________ était enregistré dans son téléphone Nokia (D. 
156 l. 45), tout en expliquant quelques instants plus tard qu’il devait l’appeler 
depuis la carte Lycamobile de son téléphone iPhone une fois arrivé en Suisse (D. 
156, l. 113). Au final, l’instruction ne découvrira aucun contact enregistré sous le 
nom d’P.________ dans les téléphones du prévenu (D. 314). Confronté à cet 
élément, le prévenu a ensuite expliqué qu’P.________ était « peut-être enregistré 
sous un autre nom » dans son téléphone (D. 168 l. 146). A.________ ne s’est tout 
d’abord par souvenu du mot de passe de son téléphone iPhone (D. 156, l. 106), 
avant finalement de le dicter lors de son audition suivante (D. 166 l. 15). Il fera de 
même avec son adresse, puisque dans un premier temps, lors de son audition du 
11 avril 2018, il dira ne pas s’en souvenir (D. 167 l. 69), puis la communiquera en 
fin d’audition (D. 170 l. 282). 

12.4.7 S’agissant de ses déboires avec la justice, le prévenu n’a également pas dit la 
vérité. A.________ a tout d’abord affirmé n’avoir jamais eu de problèmes avec les 
services de l’ordre (suisse ou étranger), si ce n’était une simple bagarre sur rue en 
2005 en Suisse (D. 156 l. 79) et qu’il n’avait jamais été en prison (D. 160 l. 89 et 
D. 167 l. 97s). Confronté aux réponses d’Interpol reçu durant l’instruction (D. 340-
344), le prévenu a ensuite expliqué avoir été arrêté en Espagne en possession de 
35 grammes d’héroïne pour sa propre consommation (D. 167 l. 96ss). Finalement, 
l’instruction démontrera, qu’une fois encore, le prévenu a menti, puisqu’il a été 
condamné en Espagne pour trafic de cocaïne le S.________, ce dernier ayant été 
arrêté en juillet 2015 en possession de 49.552 grammes de cocaïne mélangée 
(pureté de 57.7 %) aux abords de l’aéroport de Madrid (D. 939ss). Il est encore 

16

souligné que le prévenu est également connu en Italie pour séjour illégal et vente 
de contrefaçons (D. 167 l. 86 ; 290). Lors de son audition en seconde instance, le 
prévenu a confirmé l’explication donnée précédemment, soit que ce dernier 
élément se rapportait à un épisode où il avait été arrêté en Italie, alors qu’il 
voyageait avec « les papiers de quelqu’un d’autre » (D. 1348 l. 26-27).

12.4.8 Le prévenu a soutenu qu’il avait de la peine à « joindre les deux bouts » et qu’il 
faisait des transports de drogue pour arrondir ses fins de mois (D. 1149 l. 13 et, 
1151 l. 45-46 ; 1152 l. 31), alors qu’il a voyagé au Nigéria en janvier 2018 (D. 949). 
Confronté à cette contradiction, il a relevé que sa famille l’aidait financièrement 
(D. 169 l. 214s), alors qu’il a également expliqué que celle-ci lui mettait la pression 
(D. 181 l. 389). 

12.4.9 A.________ n’a pas été clair quant à la façon dont il transportait la drogue, 
répondant dans un premier temps « oui » à la question du Procureur de savoir s’il 
avait toujours avalé la marchandise (D. 200 l. 73-74), avant finalement d’expliquer 
que si la marchandise pesait moins de 200 grammes, il la mettait dans son anus 
(D. 200 l. 81-82).

12.4.10 Sur présentation des pièces au dossier concernant les réservations de vols 
à son nom, A.________ s’est montré visiblement très embarrassé (D. 178 l. 213ss 
et D. 179 l. 268ss). Il a confirmé qu’il effectuait les voyages de venue en Suisse par 
la route et les retours vers l’Espagne par les airs, que cela soit avant ou après 
2015. Il a soutenu que le trajet en bus coûtait moins cher que le trajet par avion 
(D. 1152 l. 2 ; D. 1154 l. 2), raison pour laquelle il retournait en Espagne en avion, 
car il venait de se faire payer (pour son activité de prostitution ou de mule) et avait 
les moyens d’un mode de transport de retour plus onéreux (D. 1151 l. 39). Cette 
déclaration apparait saugrenue dès lors que les factures des voyagistes dont 
dispose la Cour démontrent à elles seules que les voyages de retour par avion 
n’ont jamais coûté plus de CHF 350.00 (D.363-446), alors que le prévenu a affirmé 
à plusieurs reprises que le voyage aller par la route coûtait entre EUR 450.00 et 
650.00 (D. 203 l. 168 et 179 ; D. 212 l. 212). 

12.4.11 Le prévenu a nié connaître F.________ (D. 183 l. 487 ; 209 l.420 et 201 l. 
441), alors que selon le rapport de la police neuchâteloise du 23 juin 2014, il 
apparaît qu’il a eu de nombreux contacts téléphoniques avec lui avant janvier 
2014 (D. 279). Il a également nié savoir qui est D.________ alors que ce dernier a 
affirmé avoir véhiculé le prévenu, ainsi que son frère (D. 797-798 et 806-807), et 
qu’ils ont eu plusieurs contacts téléphoniques (D. 797 et 798). Le prévenu est resté 
sur cette position lors de l’audience des débats en seconde instance (D. 1350 l. 91-
92 et 114). 

12.4.12 A ce stade déjà et au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le 
prévenu n’est clairement pas constant dans ses déclarations dont la crédibilité est 
très mauvaise, ce dernier cherchant à tout prix à se disculper de tout lien avec un 
trafic de stupéfiants. Comme on le verra également encore ci-après, il n’a fait 
qu’adapter sa version des faits en fonction des moyens de preuves objectifs 
découverts durant l’instruction qui lui étaient opposés, mettant ainsi à mal la 
cohérence globale de son récit. Il a finalement admis une partie des faits renvoyés, 

17

mais à chaque fois au compte-gouttes, acculé par les éléments lui étant opposés, 
et seulement après que l’instruction ne les ait établis sans guère de doute possible.

12.5 Nombre de voyages en Suisse en qualité de mule

12.5.1 Le prévenu a tout d’abord parlé d’un seul séjour en Suisse comme requérant 
d’asile sous le nom de T.________ entre 2004 et 2005, sans évoquer être revenu 
dans notre pays par la suite (D. 156 l. 84ss). Puis, il a expliqué qu’il était venu une 
seule fois en Suisse en 2014 pour voir une femme dénommée « U.________ » à 
Bienne et qu’il était resté six mois (D. 176 l. 120ss). Sur question du policier, il a 
affirmé n’avoir pas voyagé en Suisse en dehors de cette fois-là (D. 176 l. 153-154). 
Après quelques instants, le prévenu est revenu sur ses déclarations et a exposé 
être venu voir cette femme quatre fois par année depuis 2015, pour finalement 
expliquer n’être venu lui rendre visite que quatre fois en 2015, car en 2016 et 2017, 
leur relation était terminée (D. 177 l. 158ss). Il a alors déclaré qu’elle habitait en fait 
V.________ (D. 177 l. 192). Le prévenu sera bien incapable de donner des détails 
sur cette dénommée « U.________ », si ce n’est qu’elle était call-girl et qu’elle 
devait avoir environ 35 ans (D. 177-178). Confronté aux diverses informations 
réunies au sujet des vols entre la Suisse et l’Espagne sur lesquels il avait 
embarqué, il a tout d’abord soutenu que cela n’était pas possible, prétextant un vol 
d’identité sur lequel il ne reviendra plus lors de ses auditions ultérieures (D. 178 l. 
223). Après qu’on lui ait opposé les différents SMS de passage en Europe de son 
téléphone portable, le prévenu a tout d’abord pris un air ébahi, s’est tu et a soupiré 
(D. 179 l. 305). Puis, il a déclaré : « [j]e ne suis pas magicien, comment est-ce que 
je pouvais faire ça autant de fois, sans avoir de problèmes » (D. 180 l. 340-341), 
tout en précisant qu’il était « fatigué de mentir » et que sa famille lui mettait la 
pression (D. 180 l. 389). Il a finalement expliqué que « chaque voyage était 
effectué dans le but d’importer de la drogue en Suisse, de la cocaïne » (D. 181 l. 
395), avant de revenir sur cette déclaration en admettant avoir fait ces voyages 
pour le trafic de drogue uniquement depuis 2015, soit 30 voyages d’importation de 
stupéfiants (D. 183 l. 475).

12.5.2 S’agissant des raisons de ses multiples voyages en Suisse avant 2015, il a tout 
d’abord expliqué qu’il était venu en Suisse pour voir s’il pouvait y vivre (D. 183 l, 
475). Par la suite, il a invoqué qu’il venait en Suisse avant 2015 pour se prostituer 
avec d’autres hommes sans pouvoir donner de détails à ce sujet, si ce n’est qu’il 
allait chez les clients à Lausanne ou Bienne et que ceux-ci le payaient environ 
CHF 1'000.00 (D. 207 l. 331 ; D. 211 l. 482 ; D. 1151 l. 12ss). Lorsqu’on lui a 
demandé où il allait se prostituer, il a répondu de manière fort peu habile qu’il a 
déjà donné une adresse (la Rue I.________ à Bienne), tout en répliquant ensuite 
qu’il n’avait pas de relations sexuelles avec G.________. Il a également précisé 
qu’il venait pour rendre visite à une amie à V.________ (D. 211 l. 498). Confronté 
aux déclarations de C.________ selon lesquelles ce dernier l’avait conduit entre 
2013 et début 2014 à 4 ou 5 reprises à la rue I.________ à Bienne, chez 
G.________, le prévenu a dans un premier temps déclaré qu’il ne connaissait pas 
cette personne, avant finalement de la reconnaître sur photographie (D. 208). Il a 
alors affirmé qu’elle ne l’avait jamais conduite avant 2014 ou 2015 (D. 208 l. 379), 
alors que l’on sait que celle-ci a été arrêtée le 20 janvier 2014 au Col-des-Roches, 

18

endroit où a d’ailleurs également été arrêté le prévenu. Finalement, ce dernier est 
revenu sur ses propos et a admis que C.________ l’avait bien conduit, mais que 
c’était pour se prostituer uniquement (D. 209 l. 396), tout en affirmant que 
G.________ n’était pas bisexuel (D. 207 l. 351). Ce n’est que lors de l’audience 
des débats du 4 février 2020, soit près de deux ans après son arrestation, et sur 
question de son défenseur, qu’il a soutenu qu’avant 2015, il venait en Suisse non 
seulement pour se prostituer, mais également pour acheter des véhicules qu’il 
faisait exporter vers le Nigeria et pour voir des amis (D. 1152 l. 41ss). Lors de son 
audition en seconde instance, le prévenu a récité telle une litanie, les motifs 
préalablement invoqués de ses venues sur sol helvétique.  

12.5.3 F.________ a déclaré à deux reprises en 2014 qu’un dénommé « W.________ » 
(ancien nom d’emprunt utilisé par le prévenu alors qu’il était requérant d’asile en 
Suisse) l’avait mis en relation avec un tiers pour organiser un transport de cocaïne 
depuis l’Espagne en Suisse en 2013 déjà (D. 251, D. 259, D. 261). Il a même 
précisé qu’il avait ingéré la drogue dans l’appartement de cette personne 
(« W.________ ») à Madrid, avant de venir en Suisse et de se faire arrêter le 20 
janvier 2014 (D. 257, D. 628). Il a également souligné que c’était « W.________ » 
qui s’était porté garant pour ledit transport de drogue (D. 259). Il a expliqué que le 
chauffeur (C.________) avait fait rapport à « W.________ » par téléphone pour lui 
dire qu’ils arrivaient (D. 628). Bien qu’F.________ ait refusé d’identifier le prévenu 
comme étant le dénommé « W.________ » en se référant à sa peur des 
représailles pour sa famille, il a précisé : « si le chauffeur vous dit que c’est lui, 
c’est que ça doit être lui », tout en ajoutant qu’il ne le reconnaitrait pas 
formellement. Dans ce contexte, il est parfaitement logique qu’F.________ ait joué 
l’imbécile lors de son audition par la police bernois le 21 août 2018 en déclarant à 
plusieurs reprises ne pas savoir qui était W.________, ne se rappelant aucune de 
ses précédentes déclarations – dont il ne dit pourtant pas qu’elles étaient 
mensongères –, ne reconnaissant personne sur la planche photographique 
présentée et se taisant lorsqu’il lui a été demandé qui lui avait remis la drogue avec 
laquelle il avait été lui-même arrêté. Il est parfaitement évident qu’ F.________ 
n’allait pas s’exposer davantage ainsi que sa famille, après avoir été jugé 
définitivement depuis plusieurs années et n’avoir plus rien à gagner à faire preuve 
de collaboration, allant jusqu’à dire aux policiers qu’il n’allait pas faire leur travail 
(D. 263-266). Il convient de préciser au sujet d’F.________ que les tribunaux 
vaudois l’ont condamné en 2015 à 7 ans de peine privative de liberté pour 
infraction qualifiée à la LStup en admettant qu’il avait une position non négligeable 
puisqu’il a été qualifié de « fournisseur ayant pour but de ravitailler le plus grand 
nombre possible de grossistes dans les meilleurs délais, ayant agi à réitérées 
reprises dans le cadre d’un trafic international de stupéfiants bien organisé et 
pendant plusieurs mois » (D. 1309) et en précisant qu’il avait tout mis en œuvre 
pour s’impliquer au minimum à l’égard du trafic de stupéfiants mis en lumière dans 
le cadre de l’opération X.________ et des investigations neuchâteloises. 
C.________ qui a été arrêté le 20 janvier 2014 au Col-des-Roches, alors qu’il 
transportait F.________, a, quant à lui, clairement identifié le prévenu comme étant 
« W.________ » (D. 221 ; 227, 241 l. 66). Il a déclaré qu’au mois de novembre 
2013 ou décembre 2013, « W.________ » l’avait appelé pour lui demander s’il 

19

pouvait aller le chercher à Morteau (D. 232). Il a précisé ses dires en affirmant qu’à 
partir de novembre 2013, il était allé chercher le prévenu à quatre ou cinq reprises 
à la gare de Morteau et qu’il le déposait toujours au même endroit, chez un certain 
« Y.________ » vers la gare de Bienne (D. 233 ; 240 l. 40 et 241 l. 103), après 
avoir indiqué l’avoir amené deux fois à Bienne, une fois à Zurich et une fois à St-
Gall (D. 604). Par devant la police bernoise, C.________ a clairement identifié cet 
endroit à Bienne comme étant le bâtiment situé à la rue I.________ (D. 240 l. 46-
48) où vivait G.________, nigérian également connu pour le trafic de cocaïne (D. 
842ss ; D. 183 l. 500-502 ; D. 207 l. 348). D.________, qui a également identifié le 
prévenu en mars 2014 comme étant W.________ (D. 806), a expliqué l’avoir 
véhiculé à deux reprises entre la France et la Suisse entre octobre 2013 et janvier 
2014 (D. 797, D. 806, D. 807, D. 824 l. 11-13). Il a également ajouté que le prévenu 
lui avait demandé « d’aller chercher son frère », ceci au printemps 2013 (D. 717 et 
718). Lors de sa seconde audition, D.________ a expliqué que c’était H.________ 
lui-même qui avait pris contact avec lui pour lui demander de venir le chercher à la 
gare de Morteau, en octobre ou novembre 2013 (D. 722). Bien qu’il n’ait pas 
remarqué la malformation à la main du prévenu (D. 274) et ait nié connaître 
W.________ lors de son audition auprès de la police bernoise en 2018 (D. 273 l. 
128 ; D. 274 l. 165) – soit bien après avoir lui-même été jugé, le 3 avril 2014 
(D. 830-831) –, il l’a clairement reconnu sur la planche photos en 2014 et a 
expliqué que celui-ci avait toujours une bible avec lui (D. 274 l. 189, D. 719, D. 722, 
D. 746). A cet égard, il est intéressant de constater que le prévenu a été arrêté en 
possession d’un tel objet (D. 58), ce qui n’est pas très courant dans ce type de 
circonstances. Quant au fait qu’il n’ait pas fait état de son infirmité, la 2e Chambre 
pénale a pu constater par elle-même que ce handicap passait totalement inaperçu, 
à moins d’en avoir connaissance. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de rappeler qu’en cas 
de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y 
a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières 
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables 
que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de 
manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au 
sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; 
ATF 121 V 45 consid. 2.a). Partant, il y a lieu d’accorder plus de crédit aux 
premières déclarations de D.________, lorsqu’il a expliqué avoir véhiculé « le frère 
de W.________ » à la demande du prévenu, plutôt qu’aux suivantes, faites après 
le temps de la réflexion, par lesquelles il a indiqué que c’était H.________ lui-
même qui l’avait contacté pour lui demander de venir le chercher à la gare de 
Morteau. Lors de l’audition du 17 mars 2014, soit celle où il livre le plus 
d’informations sur le trafic auquel il a participé, D.________ confirme d’ailleurs 
implicitement que le voyage d’H.________ a été organisé avec le prévenu (D. 807). 
On constatera par ailleurs au sujet du prévenu, à l’instar du Tribunal cantonal 
vaudois s’agissant d’F.________ (D. 1329), qu’il n’est absolument pas incompatible 
avec l’activité de mule d’avoir, en parallèle, un statut d’organisateur de transports 
de cocaïne par des tiers et d’entremetteur entre le fournisseur et un candidat au 
transport de drogue. 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-115-V-133&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-121-V-45&lang=fr&zoom=&system=

20

12.5.4 Au vu de ce qui précède, il y a bien lieu de considérer que le prévenu privilégiait 
une entrée en Suisse discrète par la route, alors qu’il était en possession de la 
drogue, et un retour rapide et confortable par avion. En effet, si l’on souhaite venir 
en Suisse pour voir des amis, se prostituer ou acheter des véhicules (activités 
légales), il n’y a aucune raison de venir en faisant un long et couteux voyage par 
bus, tel qu’allégué, plutôt que par avion. Ce mode opératoire ayant été identique 
les 47 fois où le prévenu est venu en Suisse, il n’y a aucune raison, selon la Cour 
de céans, de penser que le prévenu est venu en Suisse pour des raisons autres 
que l’importation de cocaïne. En outre, la Cour ne peut donner du crédit à la 
version du prévenu qui explique qu’il est venu en Suisse pour voir une amie, alors 
que celui-ci n’avait pas un revenu régulier en Espagne pour financer ses besoins. 
Cette allégation est par ailleurs difficilement vérifiable et le prévenu n’a donné que 
peu d’éléments susceptibles de fournir une piste pour la corroborer, alors qu’il 
pouvait clairement être attendu de lui qu’il participe au mieux à l’éclaircissement 
d’un point aussi potentiellement crucial. Précisons encore que même s’il l’on devait 
retenir qu’il rendait effectivement visite à une amie, rien ne l’empêchait de joindre 
l’utile à l’agréable, en important par la même occasion de la drogue, tout en se 
faisant payer le transport. Quoi qu’il en soit, les déclarations du prévenu à ce sujet 
manquent cruellement d’éléments de réalité et il y a lieu de retenir que le prévenu a 
manifestement menti sur les modalités de cette relation, pour autant qu’elle ait 
existé. En effet, si cette femme avait véritablement payé ses voyages en Suisse 
(D. 176 l. 176-179) et avait compté un minimum pour le prévenu, il est évident qu’il 
aurait été en mesure de donner son identité complète. Au surplus, on notera que la 
liste des retraits effectués sur son compte bancaire en Espagne (D. 500ss) met à 
mal la version du prévenu selon laquelle il a vécu six mois avec cette amie en 
Suisse (D. 176 l. 129). Enfin, lorsqu’il énumère lors des débats de première 
instance et à la demande de son défenseur toutes les raisons qui ont motivé ses 
voyages en Suisse, il n’est plus question de cette prétendue idylle avec une call-girl 
(D. 1152 l. 36 à D. 1153 l. 3). Quant à l’activité de prostitution invoquée, qu’il aurait 
pratiquée avant 2015, la Cour la considère, tout comme les juges de première 
instance, comme exclue, le bénéfice d’une telle opération étant faible, voire très 
faible. Encore une fois, il n’y a aucune explication plausible au fait que le prévenu 
soit venu se prostituer par la route et soit retourné en Espagne en avion, le premier 
voyage étant plus onéreux, plus long et moins confortable. La seule explication 
rationnelle pour un tel procédé est la volonté de voyager en limitant les risques de 
se faire contrôler. Le prévenu s’est montré d’ailleurs très avare de détails au sujet 
de cette activité de prostitution, qu’il aurait prétendument exercée durant plusieurs 
années (D. 1151 l. 19-24). Tout élément de réalité fait défaut dans ses explications 
y relatives, qui ne sont par ailleurs pas très logiques (D. 1152 l. 4-8). On notera qu’il 
évoque vaguement un tarif de CHF 1'000.00 (D. 1151 l. 23) en indiquant qu’il 
gagnait plus dans son activité de mule (D. 1152 l. 34), alors qu’il a finalement 
prétendu faire un bénéfice net à ce dernier titre de EUR 600.00 (cf. ch. 12.6.4). 
Quant à son allégation plus que douteuse de commerce de véhicules, elle surgit 
lors des débats de première instance seulement, ce qui jette à soi tout seul le 
discrédit sur celle-ci. Quoiqu’il en soit, venir en Suisse depuis l’Espagne pour y 
acheter des véhicules d’occasion afin de les revendre en Afrique paraît être une 

21

idée très saugrenue au vu des tarifs pratiqués en Suisse et du prix du voyage aller 
(EUR 650.00 selon le prévenu) et retour (D. 363-446), soit environ CHF 900.00 au 
total. Ceci est d’autant plus vrai que le prévenu a clairement spécifié n’avoir acheté 
qu’une seule voiture par séjour en Suisse (D. 1155 l. 3). Le fait que le prévenu ait 
eu sur lui quatre permis de circulation annulés lors de son arrestation n’est 
absolument pas significatif, tant il est incompréhensible qu’il n’ait songé à s’en 
prévaloir qu’après que deux ans se soient écoulés depuis son arrestation, 
l’explication donnée à ce sujet étant par ailleurs totalement fumeuse (D. 1154 l. 9-
16). On notera au surplus que les dates d’annulation ne correspondent pas, étant 
antérieures de plusieurs années, ce qui explique peut-être que le prévenu ne se 
soit pas servi de cet argument plus tôt au cours de la procédure. Il paraît ainsi 
évident que ces permis relèvent d’une couverture dont le caractère peu crédible est 
apparu au prévenu lui-même, lequel n’a d’ailleurs pu fournir ni contrats de vente ni 
documents douaniers, ce qui auraient été le cas s’il avait véritablement effectué ou 
fait effectuer ces opérations d’exportation. Il est particulièrement peu logique que le 
prévenu ait été en possession de ces permis sans détenir ces autres documents 
(ne serait-ce que sous forme de photocopies). Enfin, en débats de seconde 
instance, le prévenu a expliqué de manière très peu habile avoir toujours conservé 
sur lui tous les papiers liés à son commerce (D. 1349 l. 74), lequel aurait alors eu 
dans ce cas une envergure ridicule. Ainsi, les motifs donnés par le prévenu, au 
compte-gouttes, pour justifier ses voyages en Suisse autrement que par un trafic 
de drogue sont inconsistants dans leur écrasante majorité et ne convainquent en 
tout état de cause absolument pas. Par ailleurs, les déclarations d’F.________ et 
de C.________ ne font que renforcer l’idée que le prévenu était clairement déjà 
très impliqué dans un trafic de stupéfiants entre l’Espagne et la Suisse en 2013. 
Leurs propos sont jugés comme parfaitement crédibles par la Cour, ces derniers 
n’ayant véritablement aucun intérêt à incriminer le prévenu sans fondement, bien 
au contraire. Leurs déclarations à charge ont été faites à contrecœur ainsi qu’avec 
parcimonie. Elles sont de surcroît corroborées par les autres moyens de preuve au 
dossier. Partant, la Cour de céans est convaincue que l’intégralité des 47 voyages 
effectués par le prévenu entre le 1er janvier 2013 et le 5 février 2018 ont été 
réalisés dans le but de livrer de la cocaïne sur le marché suisse (D. 299-300).

12.6 Quantité de cocaïne transportée par voyage

12.6.1 S’agissant des quantités de drogue importées par lui, le prévenu reste 
étonnamment constant dans ses déclarations. Après avoir reconnu être à l’origine 
de 30 voyages d’importation entre l’Espagne et la Suisse depuis 2015, il a 
maintenu avoir, à chaque voyage, transporté entre 200 et 250 grammes de 
cocaïne, à l’exception du voyage du 17 février 2018, lors duquel il avait 
exceptionnellement avalé la drogue à Paris et non en Espagne comme il en avait 
l’habitude. Dans un premier temps, il a soutenu que le voyage depuis Paris était 
clairement moins long, ce qui lui avait permis d’avaler et de transporter plus de 
marchandise, soit près d’un kilo (D. 181 l. 398-399 et 200 l. 65). Ce n’est que sur 
demande de précisions du Procureur qu’il a affirmé : « le voyage est trop long, si 
j’ai trop sur moi, ça peut me rendre malade dans mon estomac » (D. 200 l. 69-70). 
Par la suite, le prévenu a précisé souffrir de problèmes d’estomac (« estomac qui 
coule ») (D. 203 l. 201) ne lui permettant pas de garder dans son système digestif 

22

une grande quantité de drogue très longtemps. Alors qu’il a soutenu lors de son 
audition du 21 mars 2019 avoir été testé au début de son activité de mule avec 
cinquante paquets et ne pas avoir tenu plus de 6 à 8 heures à cause de son 
problème d’estomac (D. 204 l. 222-223), il est frappant de constater qu’entre le 
moment où il dit avoir ingurgité la drogue le 16 février 2018, soit le soir avant de 
prendre le train de 09:00 heures du matin de Paris (D. 155 l. 24 et 168 l. 132), et le 
moment où le scanner a été effectué (00:45 heures le 18 février 2018 ; D. 52), bien 
plus de 15 heures se sont écoulées, sans que le prévenu n’ait fait montre de 
quelques troubles que ce soit. Quoi qu’il en soit le voyage était prévu pour durer 
bien plus que les 6 à 8 heures indiquées par le prévenu, puisqu’il a été interpellé au 
Col-des-Roches uniquement à 22:15 heures, soit au minimum plus de 14 heures 
après avoir ingurgité 992.77 grammes de drogue, si l’on retient qu’il les a ingérés le 
matin même et non la veille comme il l’a dit. Partant, il y a déjà lieu ici de constater 
que le prévenu ment lorsqu’il se dit être dans l’incapacité de transporter plus de 
200 grammes à 250 grammes depuis l’Espagne en raison de la durée du trajet et 
de ses problèmes gastriques. Son explication relative à son « estomac qui 
coulait », problématique qui n’est pas apparue lors de sa détention (D. 1272) et qui 
n’a été évoquée que lors de son audition finale auprès du ministère public, un an et 
deux mois après son arrestation (D. 204 l. 229-236 ; 204 l. 233-236), est 
particulièrement farfelue. On notera d’ailleurs qu’interrogé sur sa santé lors des 
débats de première instance, le prévenu a fait état d’un problème cardiaque en 
ajoutant qu’il n’a pas d’autres soucis de santé (D. 1148 l. 23). En outre, interpellé 
par le Président du tribunal collégial en première instance sur la manière dont se 
passait un voyage de vingt heures, le prévenu n’a pas répliqué que les trajets 
étaient en réalité plus courts que cela mais a répondu que c’était très stressant 
(D. 1150 l. 19-20). Enfin, le voyage habituel de l’aller, tel que le décrit le prévenu, 
n’est absolument pas rationnel et vraisemblable (D. 1149 l. 27-41). 

12.6.2 Le jugement du Tribunal cantonal vaudois rendu à l’encontre d’F.________ retient 
effectivement une mutualisation par les grossistes des risques de perte en 
s’associant pour faire des commandes à plusieurs fournisseurs en Espagne avec 
des livraisons partagées, toutefois plus fréquentes (D. 1330), mais, contrairement à 
ce que soutient la défense, ne fait pas expressément état de voyages avec une 
quantité de drogue plus faible, au contraire (cf. D. 1331). En effet, de l’avis de la 
Cour, le risque d’être contrôlé à la frontière en possession de 200 grammes ou de 
1 kg (par bodypacking) est identique et il n’y a strictement aucun intérêt pour les 
trafiquants à diminuer la quantité transportée par voyage. On ajoutera d’ailleurs 
qu’F.________ a été interpelé à la douane du Col des Roches (NE) en possession 
de 2'390 grammes de cocaïne brute (1'580 grammes de cocaïne pure ; D. 1324-
1325), ce qui est une quantité très importante et dément la thèse de 
Me B.________. H.________ transportait quant à lui 1'105 grammes de cocaïne 
mélangée à son arrestation (D. 541). Enfin, on précisera à titre superfétatoire que, 
selon les constatations effectuées par les enquêteurs de l’opération X.________ 
menée dans le canton de Vaud (relatées dans le jugement du Tribunal criminel de 
l’arrondissement de Lausanne à l’égard d’F.________ ; D. 1301), les mules 
transportaient la plupart du temps une quantité de l’ordre d’un kilo de cocaïne.

23

12.6.3 La Cour rejoint le Tribunal de première instance quand il explique que dans une 
logique commerciale et de rendement escompté par les trafiquants, il est exclu 
qu’un voyage si risqué – quand bien même il serait resté rentable – soit organisé 
pour une si petite quantité, telle que celle de 200-250 grammes, autant de fois que 
l’a fait le prévenu, qui peut être considéré comme un habitué du procédé. S’ajoute 
à titre d’indice – à tout le moins – que, dans des cas similaires et de manière 
générale, il a pu être constaté que les quantités minimales transportées par des 
mules de nationalité nigérienne arrêtées entre 2016 et 2019 à Bienne sont 
rarement en dessous d’un kilo (D. 980), ce qui est plus ou moins la quantité 
retrouvée sur le prévenu lors de son interpellation (992.77 grammes). 
Contrairement à ce que soutient la défense, ces statistiques sont un indice 
supplémentaire, pertinent, étant précisé que le prévenu, arrêté au Col-des-Roches, 
transportait des stupéfiants destinés régulièrement à être livrés à Bienne (D. 182 et 
les déclarations correspondantes de C.________). Il est manifeste que le prévenu, 
professionnel très expérimenté du transport de cocaïne par bodypacking, a importé 
lors de chaque voyage une masse bien supérieure à celle alléguée par lui-même. A 
titre d’indice supplémentaire de la capacité du prévenu à ce faire, on relèvera qu’il 
ressort des investigations effectuées à son encontre par les autorités de poursuite 
pénale neuchâteloises que le prévenu a effectué des voyages très réguliers en 
Suisse déjà en 2011 et 2012 (D. 279). En effet, six vols de retour de Genève ou 
Bâle à destination de l’Espagne ont pu être établis, parce qu’ayant été réservés 
auprès de l’agence de voyage Z.________ à Bienne. 

12.6.4 Au vu de ce qui précède, les explications du prévenu quant à ses problèmes 
gastriques ne convainquent aucunement la Cour. Certes, le prévenu a peut-être 
ingéré la drogue à Paris le jour de son arrestation, mais cela n’a aucune incidence 
sur la quantité de drogue qu’il est capable de transporter. La Cour peine toutefois à 
croire le prévenu quand il explique avoir avalé la drogue à Paris, puisqu’il a 
également relaté avoir pris le train à 9:00 heures du matin depuis cette ville, alors 
qu’il a été interpellé 13 heures plus tard au Col-des-Roches, soit à 22:15 heures. 
En effet, pour un trajet Paris-Morteau-Col-des-Roches en train et en voiture, le 
temps de voyage paraît excessivement long, même en empruntant des routes 
secondaires. Le prévenu n’a eu de cesse de mentir au cours de ses auditions en 
tentant de minimiser son activité délictuelle, la quantité de drogue transportée n’y 
fait clairement pas exception. Cependant, en application du principe in dubio pro 
reo, il convient de déterminer la quantité minimale de drogue transportée par 
voyage sur la base des déclarations constantes du prévenu selon lesquelles il 
recevait du destinataire de la drogue EUR 30.00 par « fingers » de 10 grammes 
transporté (D. 182 l. 415) – ce qui coïncide avec les déclarations d’autres mules 
dans d’autres procédures (consid. II.2.3 du jugement rendu dans la procédure SK 
18 104, publié sur le site internet de la justice bernoise : https://www.zsg-
entscheide.apps.be.ch/tribunapublikation/?locale=fr) – et du fait qu’il était payé 
entre EUR 1'500.00 et EUR 2'000.00 par voyage (D. 182 l. 413 ; 211 l. 503-506 et 
212 l. 509-518). Ses déclarations ont toutefois varié sur le point de savoir si la 
somme reçue du destinataire de la drogue, soit EUR 1'500.00 à EUR 2'000.00, 
englobait ou non les frais d’hôtel, le prix du billet retour et le prix du transport aller 
ou s’il s’agit uniquement de son bénéfice net, pour son activité de transporteur. 

24

Dans un premier temps et comme lors de son audition du 2 novembre 2018 
(D. 184 l. 511), il a soutenu le 21 mars 2019 recevoir EUR 1'500.00 à 
EUR 2'000.00, l’argent pour s’acheter le billet de retour étant versé en sus par le 
destinataire de la marchandise (D. 211 l. 505-506 et D. 212 l. 508-518). Quelques 
instants plus tard, réalisant manifestement au gré des questions posées que la 
quantité ainsi obtenue allait excéder celle alléguée, le prévenu est revenu sur cette 
déclaration en effectuant un calcul à haute voix de manière confuse. Il a alors 
expliqué recevoir EUR 650.00 pour le prix de son voyage depuis l’Espagne, 
EUR 30.00 par finger transporté, EUR 200.00-250.00 pour les frais d’hôtel et le prix 
du billet de retour, soit EUR 250.00 (D. 212 l. 509-518). Il a fini par inscrire son 
calcul sur une feuille de papier (D. 217) en indiquant les montants suivants et de 
qui provenaient les sommes en question :

  600 : delivery (receiver)
  650 : transport (sender)
  250 : hotel (receiver)
  250 : flight ticket (receiver)
1'750 : total

Le prévenu a toujours maintenu que les frais du billet aller était payé par 
l’expéditeur de la drogue et que la somme EUR 1'500.00-2'000.00 lui était versée 
« en échange » de la livraison (D. 182 l. 413) ou lorsqu’il livrait (D 184 l. 510-511 ; 
211 l. 511). Partant, il n’est de toute évidence pas possible que la somme reçue du 
destinataire de la drogue comprenne aussi les frais de voyage depuis l’Espagne, 
comme le prévenu l’a finalement indiqué, en contradiction avec ses précédentes 
déclarations. Ainsi, le calcul effectué par lui ci-dessus est dénué de pertinence 
parce qu’effectué – péniblement – pour les besoins de la cause. La 2e Chambre 
pénale est convaincue que le prévenu recevait la somme de EUR 1'500.00 à 
EUR 2'000.00, nette de tout frais, somme qu’il s’agit par conséquent de diviser par 
30 pour obtenir le nombre de fingers de 10 grammes transportés, soit 50 au total, 
étant précisé qu’il s’agit d’un nombre manifestement minimum et très favorable au 
prévenu, en particulier au vu du nombre bien supérieur de fingers trouvés en sa 
possession lors de son arrestation. 

Au vu de ce qui précède concernant la crédibilité des propos du prévenu quant à la 
quantité transportée à chaque occasion ainsi qu’à ses problèmes gastriques et au 
regard du calcul ci-dessus (EUR 1'500.00 : EUR 30.00 = 50 fingers), la Cour retient 
que le prévenu transportait au minimum 500 grammes de cocaïne mélangée par 
voyage. 

12.7 Taux de pureté

12.7.1 Le taux de pureté de la drogue saisie sur le prévenu le 17/18 février 2018 oscillait 
entre 49.6 % (marge d’erreur déduite : 49.5 %) et 75.5 % (marge d’erreur déduite : 
74.1 %) (D. 296 et 332), pour un taux de pureté moyen de 61.8% (= moyenne 
arithmétique ; 65.10 % si on compare la quantité brute totale à la quantité nette 
totale). Ces valeurs coïncident grosso modo, d’une part, avec celles établies par la 
section toxicologique de la Société suisse de médecine légale (SSML ; voir le site 
internet suivant : https://www.sgrm.ch/fr/toxicologie-et-chimie-forensique/chimie-

25

forensique/statistiques-de-cocaine-et-heroine), qui rapporte, durant les années 
2013 à 2018, pour des quantités allant jusqu’à un kilo, des taux de pureté oscillant 
entre 51 % et 66 % (51 % en 2013, 51 % en 2014, 56 % en 2015, 61 % en 2016, 
65 % en 2017 et 66 % en 2018, soit une moyenne sur 6 ans de 58.33 %) et, d’autre 
part, avec celles de la cocaïne retrouvée sur les mules de nationalité nigérienne 
interceptées à Bienne par la police entre 2016 et 2019 (D. 980). On ajoutera qu’il 
n’y a pas en l’espèce d’indice selon lequel la qualité de la cocaïne importée était 
particulièrement bonne ou mauvaise, contrairement à ce qu’a plaidé la défense 
(voir ch. suivant). Enfin, on soulignera que la méthode consistant à procéder – 
comme l’a fait le Tribunal de première instance – à une moyenne entre le taux 
maximal et le taux minimal de pureté de la drogue saisie lors de l’arrestation de la 
mule pour établir le taux à appliquer aux quantités importées par elle et qui n’ont 
pas pu être saisies a déjà été soumise au Tribunal fédéral qui ne l’a pas désavouée 
(arrêt 6B_1081/2018 du 10 septembre 2019 consid. 3). Il faut cependant souligner 
que, dans ce dernier cas, l’écart entre le taux maximal et le taux minimal constatés 
était bien moins important qu’en l’espèce.

12.7.2 Comme souligné par la défense, D.________ a été arrêté le 3 février 2014, alors 
qu’il transportait une personne en possession de 1'104.45 grammes dont 292 était 
purs (26.41 % ; D. 830). Toutefois, il y a également lieu de souligner 
qu’F.________ a été arrêté en janvier 2014, alors qu’il était en possession de 
plusieurs lots de cocaïne dont la pureté oscillait entre 28.7 % et 73.7 % (D. 1301) et 
qu’il a été impliqué dans d’autres actes en lien avec de la drogue dont la pureté 
oscillait entre 23.1 et 75.2 % (D. 1300). Ces deux personnes travaillaient pour le 
même cercle de trafiquants que le prévenu. Toutefois, la Cour ne peut rien en 
conclure vu la grande variété des taux de pureté retrouvées à chaque occasion. 

12.7.3 De jurisprudence constante et à défaut d’éléments de preuve à cet égard, il est 
admissible pour un Tribunal de retenir une valeur moyenne lorsque la drogue n’a 
pas pu être saisie (arrêt 6B_504/2019 du 29 juillet 2019 consid. 2.3 ; arrêt 
6B_1068/2014 du 29 septembre 2015 consid. 1.5 ; arrêt 6B_1068/2014 du 29 
septembre 2015 consid. 1.5 ; ATF 138 IV 100 consid. 3). La Cour se référa ainsi 
aux données statistiques de la Société suisse de médecine légale (SSML) 
susmentionnées, ces dernières étant un peu plus favorables au prévenu que la 
moyenne arithmétique retenue en première instance. 

12.7.4 Partant, il y a lieu d’appliquer les statistiques par année aux voyages effectués 
(D.   299-300) par le prévenu et d’ainsi calculer la cocaïne pure transportée par 
celui-ci: 

26

- pour 2013 : 12 voyages avec 500 grammes à 51 % = 3'060.00

- pour 2014 : 6 voyages avec 500 grammes à 51 % = 1'530.00

- pour 2015 : 3 voyages avec 500 grammes à 56 % =    840.00

- pour 2016 : 11 voyages avec 500 grammes à 61 % = 3'355.00

- pour 2017 : 14 voyages avec 500 grammes à 65 % = 4'550.00

- pour 2018 : 1 voyage avec 500 grammes à 66 % =    330.00

Total : 13’665.00

12.7.5 Partant, la Cour retiendra un taux de pureté moyen pour la drogue non saisie de 
58.15 % (13'655.00 : 23'500.00 x 100). S’ajoute évidemment la quantité de drogue 
saisie sur le prévenu le 17/18 février 2018 dont le taux de pureté moyen est connu. 

12.8 Faits retenus ad ch. I.1 AA

12.8.1 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que le prévenu a effectué 
47 voyages d’importation de cocaïne en Suisse entre le 1er janvier 2013 et le 
5 février 2018. Il transportait lors de ces déplacements 500 grammes de cocaïne, à 
un taux de pureté de 58.15%, représentant ainsi une quantité totale minimale de 
13.665 kg de cocaïne pure.

12.8.2 S’ajoute à cela le transport au cours duquel le prévenu a été arrêté en date du 
17 février 2018 et qui se rapporte à une quantité totale de 992.77 grammes de 
cocaïne mélangée, présentant un taux de pureté oscillant entre 49.5 % (marge 
d’erreur déduite) et 74.1 % (marge d’erreur déduite), soit 646.33 grammes de 
cocaïne pure. 

12.8.3 S’agissant du bénéfice engrangé par le prévenu durant ces années grâce à son 
activité de transporteur de cocaïne, il est renvoyé à la somme d’argent blanchi au 
ch. 12.9.2. 

12.9 Faits retenus ad ch. I.3 AA

12.9.1 Le prévenu a admis avoir reçu la somme de EUR 30.00 par finger transporté. Etant 
donné que le Tribunal a retenu une quantité minimale transportée de 500 grammes 
par voyage et que la drogue était conditionnée en cylindres de 10 grammes, il y a 
lieu de retenir que le prévenu a importé au minimum 50 fingers à chacun de ces 
47 voyages en Suisse.

12.9.2 Ainsi, la Cour considère que le prévenu a blanchi la somme minimale de 
EUR 70'500.00 (EUR 30 x 50 fingers x 47 voyages) en ramenant cet argent avec 
lui en Espagne pour les dépenser pour ses besoins personnels (nourriture, 
logement, etc. ; D. 213 l. 553), rendant ainsi toute confiscation impossible. Au vu du 
jugement de première instance, la Cour s’en tiendra toutefois au montant minimal 
de EUR 46'530.00.

27

IV. Droit

13. Infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup)

13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la 
LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a et c en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d 
LStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1201-1204).

13.2 En l’espèce, l’infraction à la LStup constitue un tout, les différents points de l’AA ne 
servant qu’à établir la quantité retenue pouvant être opposée au prévenu, 
concrétisant le cas grave correspondant.

13.3 Il n’est pas contesté par la défense que le comportement du prévenu est constitutif 
des actes énumérés à l’art. 19 al. 1 let. b, c. et d LStup. Le cas grave au sens de 
l’art. 19 al. 2 let a et c LStup n’est pas non plus contesté, au vu des quantités 
admises par le prévenu (soit 30 voyages avec au minimum 200 grammes et 30 x 
une rémunération (bénéfice) de EUR 600.00).

13.4 Quoi qu’il en soit, au vu des faits retenus (objets de la présente procédure ainsi que 
ceux non remis en question par l’appel), le prévenu a importé en Suisse dans son 
système digestif au minimum 14.311 kg ([500 grammes x 58.15% x 47 voyages] + 
646 grammes) de cocaïne pure entre le 1er janvier 2013 et le 17 février 2018. Une 
telle quantité de cocaïne pure dépasse très largement la limite du cas grave fixée à 
18 grammes. L’élément objectif de l’infraction est donc clairement réalisé en 
l’espèce. La Cour considère que l’infraction est également de toute évidence 
réalisée sous l’angle subjectif puisque le prévenu savait très bien quel genre de 
substance il transportait (D. 182 l. 422-423 et D. 1349 l. 52-54), même s’il a indiqué 
dans un premier temps qu’il pensait que c’était de la méthamphétamine (substance 
tout autant illicite), ce qu’il n’a plus allégué par la suite. Il connaissait également 
exactement les quantités transportées par lui, puisqu’il a exposé lors de son 
audition du 11 avril 2018 par devant la police neuchâteloise qu’il savait que certains 
fingers pesaient 10 grammes et d’autres 13 grammes et qu’il a expliqué qu’il devait 
connaître le nombre d’ovules avalées afin de ne pas avoir d’ennuis à la livraison 
(D. 1150 l. 4-6). 

13.5 Par surabondance, l’aggravante du métier doit être également retenue puisque le 
prévenu réalisait un bénéfice de EUR 30.00 par finger de cocaïne livré. Il a ainsi 
dégagé un bénéfice qui est largement supérieur à la limite de CHF 10'000.00 
retenue par la jurisprudence (ATF 129 IV 253 consid. 2.2). Comme souligné par les 
juges de première instance, le prévenu a assumé la majeure partie de ses frais de 
subsistance avec le produit du trafic de drogue. Au vu du nombre de voyages 
retenu et de leur fréquence, le prévenu a clairement passé la majorité de son 
temps et mis la plupart de son énergie au service du trafic de stupéfiants. Le 
prévenu a d’ailleurs reconnu ne pas avoir d’activité lucrative régulière en Espagne. 
Les éléments subjectifs de l’infraction sont également ici remplis. Il sera 
évidemment tenu compte de la circonstance aggravante du métier dans la mesure 
de la peine, une qualification suffisant déjà à retenir le cas grave au sens de 
l’art. 19 al. 2 LStup. 

28

En conséquence et vu ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup, qualifiée au sens de l’art. 19 al. 2 let. a et c LStup.

14. Blanchiment d’argent qualifié

14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
blanchiment d’argent qualifié au sens de l’art. 305bis al. 1 et 2 CP, ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1204-1205).

14.2 Il y a lieu de retenir que le prévenu faisait métier du blanchiment d’argent puisqu’il a 
effectué 47 importations de drogue en 5 ans et qu’il n’est pas établi qu’il avait une 
activité lucrative régulière autre que celle-ci. En effet, il a admis lui-même qu’en 
2018 et 2015, il n’avait pas travaillé, et qu’en 2014, 2016 et 2017, il avait travaillé 
quelques mois dans la sécurité et/ou le nettoyage en Espagne (D. 174- 175 et 166-
167 ; 1151 l. 45-46). Au vu du nombre de voyages de transport de stupéfiants 
effectués par le prévenu et de leur fréquence, il y a lieu de retenir que ce dernier a 
mis son temps et son énergie au service d’un trafic de drogue durant de 
nombreuses années. Il savait évidemment que l’argent provenait d’un crime 
puisqu’il s’agissait de la rémunération reçue suite à la livraison d’une quantité 
importante de stupéfiants. Après chaque livraison, il repartait vers l’Espagne où il a 
utilisé la plupart de cet argent pour ses besoins personnels, rendant tout lien entre 
ces valeurs patrimoniales et le crime commis impossible à établir. Ainsi, il ne fait 
aucun doute que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de 
blanchiment d’argent sont réalisés.

14.3 Le prévenu ayant agi par métier et ayant réalisé grâce à son activité délictuelle un 
bénéfice supérieur à CHF 10'000.00 (voir ci-dessus ch. 13.5), l’aggravante prévue 
à l’art. 305bis ch. 2 let. c CP est réalisée. Cette qualification n’est d’ailleurs pas 
contestée par la défense. 

14.4 En conséquence et vu ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable de 
blanchiment d’argent qualifié au sens de l’art. 305bis al. 2 let. c CP. 

V. Peine

15. Arguments des parties

15.1 La défense a souligné qu’il fallait retenir le statut de transporteur au prévenu et 
réduire, à ce titre, la peine de 20 %. Ainsi, pour la quantité transportée de cocaïne 
pure, la peine doit être fixée à 48 mois. Cette peine peut légèrement être aggravée 
de 10 % en raison de la condamnation concomitante du prévenu en Espagne, ce 
qui conduit à fixer la peine en lien avec l’infraction grave à la LStup à 53 mois. 
Cette peine doit ensuite être aggravée de 7 mois en raison de l’infraction de 
blanchiment d’argent qualifié, pour être fixée à 60 mois, peine de laquelle il faut 
déduire 6 mois pour tenir compte de la bonne collaboration du prévenu qui a admis 
30 transports de stupéfiants. En outre, 30 jours-amende paraissent suffisants pour 
sanctionner la faute du prévenu pour les autres infractions retenues contre lui.

29

15.2 Le Parquet général a plaidé l’application de l’ancien droit des sanctions, le nouveau 
n’étant pas plus favorable in concreto. Il a souligné que l’infraction à la aLEtr 
pourrait également être sanctionnée par une peine privative de liberté, puisqu’à 
l’instar du blanchiment d’argent, cette infraction est intrinsèquement liée à 
l’infraction grave à la LStup. La Procureure générale e.o. a souligné que la quantité 
importée par le prévenu dépassait de plus de 570 fois le cas grave de la LStup. Le 
prévenu est d’ailleurs venu en Suisse exclusivement dans le but de commettre des 
infractions, ce qui doit être pris en compte. Le mode opératoire qui consistait à 
entrer en Suisse discrètement par voie terrestre pour passer entre les mailles du 
filet et rentrer avec plus de confort et rapidité par avion n’est guère reluisant. Le 
prévenu a agi sans scrupules malgré le fait qu’il savait pertinemment ce qu’il faisait, 
puisqu’il ingérait la marchandise. Quant aux jugements vaudois d’F.________, on 
peut en retirer le fait que le prévenu était un instigateur du trafic de drogue et qu’il 
avait un rôle central, même s’il était également une mule. Il ressort au surplus des 
déclarations de M. C.________ que le prévenu avait organisé le transport d’une 
autre personne (D. 242 l. 124). Ainsi, le Parquet général rejoint le Tribunal de 
première instance et qualifie la faute du prévenu de moyenne à grave pour 
l’infraction grave à la LStup, de légère pour le blanchiment d’argent et pour toutes 
les autres infractions. 

15.3 Quant aux éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général a souligné que l’histoire 
du prévenu est largement inconnue. Le prévenu n’a aucun antécédent en Suisse, 
mais cela ne signifie rien, puisqu’il était uniquement de passage dans notre pays. Il 
a toutefois commis une infraction concomitante pour laquelle il a été condamné en 
Espagne, puisqu’il y a été jugé le S.________ et a écopé d’une peine non anodine 
de 1 ans et 9 mois pour trafic de stupéfiants. La collaboration du prévenu ne saurait 
être taxée de bonne, celle-ci ayant été plutôt poussive, le prévenu tentant de 
minimiser les faits. Il doit être souligné que le prévenu n’a, à aucun moment, pris 
conscience des conséquences de son activité sur la santé des consommateurs, 
des conséquences pour leurs proches et pour la société en général. La sensibilité 
du prévenu à la sanction est moyenne. Le rapport de l’Etablissement pénitentiaire 
de Thorberg est positif, mais le prévenu ne saurait en tirer profit. Partant, les 
éléments relatifs à l’auteur sont légèrement défavorables et entraîne une 
augmentation légère de la peine. 

15.4 S’agissant de la fixation de la peine in concreto, le Parquet général renvoie aux 
tableaux bien connus de la Cour. Contenu de ces propositions doctrinales, de 
l’énergie criminelle développée par le prévenu et de son statut, il y a lieu de partir 
d’une peine privative de liberté de l’ordre de 90 mois, qu’il s’agit d’aggraver de 
14 mois pour tenir compte de l’aggravation pour le métier et de 6 mois pour le 
blanchiment d’argent. En outre, il faut encore aggraver la peine de 10 mois pour 
tenir compte des éléments relatifs à l’auteur. S’agissant de la peine pécuniaire, le 
Parquet général propose de partir d’une peine de base de 110 jours-amende pour 
le blanchiment d’argent, qu’il s’agit d’aggraver de 8 jours-amende pour l’infraction à 
la aLEtr, de 8 jours-amende pour la pornographie et de 14 jours pour les éléments 
relatifs à l’auteur. Partant, il propose de confirmer la peine privative de liberté de 
10 ans et 140 jours-amende prononcée par le Tribunal de première instance. En 
outre, le Parquet général propose la confirmation de l’amende de CHF 500.00 pour 

30

l’infraction de représentation de la violence. Il précise que l’entier de cette peine 
doit être prononcé sans sursis. 

16. Peine entrée en force

16.1 La défense ayant attaqué la peine privative de liberté, la peine pécuniaire et 
l’amende contraventionnelle, aucune peine prononcée en première instance n’est 
entrée en force. 

17. Règles générales sur la fixation de la peine et droit applicable

17.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1207). 

17.2 La question du droit applicable se pose pour l’infraction grave à la LStup ainsi que 
pour le blanchiment, puisqu’une partie des actes reprochés au prévenu se sont 
déroulés avant la modification législative relative au droit des sanctions 
(modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement à 
la réforme du droit des sanctions introduites par la loi du 19 juin 2015 [RO 2016 
1249]). Toutefois, l’art. 2 al. 2 CP ne permet en aucun cas l’application simultanée 
de l’ancien droit et du nouveau droit à un même état de fait. Autrement dit, l’autorité 
pénale n’est pas autorisée à combiner les normes anciennes et nouvelles pour 
obtenir la répression la plus souple possible, mais elle doit préalablement 
déterminer, in concreto, la loi applicable au cas d’espèce (ATF 68 IV 129, JdT 1943 
I 216 ; ATF 102 IV 197, JdT 1977 IV 145 ; ATF 114 IV 5, JdT 1988 IV 148 ; ATF 
114 IV 81, JdT 1990 IV 23 ; ATF 119 IV 145).

17.3 En l’occurrence, deux des infractions commises l’ont été par métier tant sous 
l’empire de l’ancien que du nouveau droit (soit avant et après le 1er janvier 2018). 
Ces infractions ne peuvent toutefois par définition faire l’objet que d’une seule 
peine chacune. Partant, elles doivent se voir appliquer le nouveau droit, tant il est 
impossible d’appliquer à la partie des actes commis postérieurement au 
31 décembre 2017 le droit des sanctions qui n’était plus en vigueur au moment où 
ils ont été commis. Ensuite, ces deux peines entreront en concours entre elles 
(l’infraction qualifiée à la LStup étant la peine de base, cf. ch. 22.3), mais 
également avec les autres infractions (CR CP I – Dongois/Lubishtani, art. 2 N 41) 
pour lesquelles le droit applicable est aussi le nouveau droit, s’agissant d’une 
infraction à la aLEtr commise après le 1er janvier 2018 et d’infractions continues qui 
se sont poursuivies au-delà du 31 décembre 2017.

Genre de peine

17.4 Manière de déterminer le genre de peine

17.4.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.

17.4.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/59788b42-850a-43de-b442-42b402058c93/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/fccc0214-606a-4e3a-a3ff-ef2635483a89/citeddoc/70642586-ffb2-4ad8-bc69-8bd2a533a310/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c9b172f0-b4c5-40f8-b6bb-9b741503a5e9/citeddoc/6bcf7b0b-17c4-