# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b969dd0d-3cc6-5122-9f0c-95bc0c0f95dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2025 A/1074/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1074-2025_2025-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1074/2025 ATAS/682/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par SWISS CLAIMS NETWORK SA, mandataire 

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 
 

 

A/1074/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1967, d’origine portugaise, 
travaille en qualité de maçon à 100% pour l’entreprise  
B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 11 janvier 2021. À ce titre, il est 
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) 

b. Dans un rapport du 24 avril 2024, la docteure C______, médecin au service des 
urgences de la Clinique des Grangettes, a diagnostiqué une fracture de type 
Mason 1 et une probable entorse acromio-claviculaire gauche. Elle a indiqué 
avoir été consultée le jour même par l’assuré, qui avait fait une chute accidentelle 
la veille sur le trottoir avec réception au niveau du bras sur une brique. Il avait 
présenté durant la nuit une douleur insomniante lorsqu'il était posé sur le côté 
gauche. Depuis la matinée, il rapportait une incapacité à mobiliser le coude, des 
douleurs partant de l'épaule jusqu'au poignet. Il ne présentait pas de troubles de la 
sensibilité. À l’examen clinique, elle avait constaté, au niveau du coude, une 
tuméfaction en regard de l’olécrâne, une palpation douloureuse des repères 
osseux, une supination et pronation impossibles. Au niveau de l’épaule, il n’y 
avait ni tuméfaction, ni hématome, mais l’assuré relatait une douleur à la 
palpation de la tête humérale et de l’acromio-claviculaire, une flexion-extension 
douloureuse, une abduction et adduction douloureuses, et des rotations interne et 
externe douloureuses. Le test de la coiffe des rotateurs n’avait pas été réalisé. La 
radiographie de l’épaule n’avait pas permis de visualiser de fracture, celle du 
coude avait montré une probable fracture de Mason 1, et celle de  
l’acromio-claviculaire une probable entorse de stade 1. Elle a préconisé un 
traitement conservateur par polysling pour une durée de sept à dix jours, et attesté 
d’une incapacité totale de travail jusqu’au 4 mai 2025.  

c. L’arrêt de travail a été régulièrement prolongé par la docteure D______, 
médecin au Centre médical de Plainpalais. 

d. Dans la déclaration de sinistre du 29 avril 2024, l’employeur a annoncé que 
l’assuré était tombé dans les escaliers en s’encoublant sur une brique le  
24 avril 2024, et s’était blessé à l’épaule gauche avec une probable fissure de la 
clavicule, et au poignet gauche avec une contusion. 

e. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre. 

f. Dans un rapport du 3 juin 2024, la docteure E______, spécialiste en médecine 
interne auprès de la Clinique des Grangettes, a repris le contenu du rapport de la 
Dre C______.  

g. Le 2 juillet 2024, la SUVA a reçu les rapports des radiographies effectuées à la 
Clinique des Grangettes le 24 avril 2024, soit : 

 
 
 
 

 

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- un rapport de radiographie de l’épaule et du coude gauches qui n’avait pas 
révélé de lésion traumatique osseuse visible, ni d’épanchement au niveau du 
coude ; la congruence glénohumérale était préservée, tout comme les 
rapports au niveau des coudes ; 

- un rapport de radiographie de la clavicule gauche qui n’avait objectivé 
aucune luxation acromio-claviculaire et aucune fracture claviculaire visible. 

h. Le 4 juillet 2024, elle a enregistré un rapport relatif à une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l'épaule gauche, réalisée le  
7 mai 2024, ayant conclu à une rupture transfixiante de la partie antérieure de la 
coiffe des rotateurs aux dépens essentiellement du tendon du sous-épineux 
(probable désinsertion) avec rétraction tendineuse, s'étendant à plus de 50% de la 
surface du tendon sus-épineux à son insertion, à une arthropathie  
acromio-claviculaire, sans lésion osseuse traumatique décelée. 

i. Par rapport du 12 juillet 2024, le docteur F______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a indiqué avoir été consulté le  
4 juin 2024 par l’assuré. Le patient présentait encore des douleurs au niveau de 
l’épaule et du coude depuis sa chute du 23 avril 2024, avec une irradiation aux 
doigts et un manque de force le limitant dans ses activités de la vie quotidienne. 
Les amplitudes de l’épaule étaient très limitées à cause des douleurs, et celles du 
coude conservées avec une palpation sensible de façon généralisée et une douleur 
à la prono-supination de l’avant-bras. Le bilan IRM mettait en évidence une 
lésion partielle de type haut grade du tendon du sus-épineux et une luxation du 
tendon du long chef du biceps. Au vu des risques de complications 
postopératoires, une chirurgie n’était pas indiquée. Il préconisait la suite 
conservatrice des soins avec de la physiothérapie et des infiltrations. 

j. Dans un rapport non daté, reçu par la SUVA le 9 août 2024, la Dre D______ a 
retenu le diagnostic de lésion partielle de type haut grade du tendon du  
sus-épineux et de luxation du tendon du long chef du biceps gauche suite à un 
traumatisme. Il n’y avait pas d’amélioration malgré les antalgiques, une 
infiltration et de la physiothérapie. Le patient était très plaintif au niveau des 
douleurs et présentait une impotence quasi-totale de son épaule gauche. 
L’intéressé avait déjà consulté un orthopédiste et un second avis serait demandé 
aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

k. Une nouvelle IRM de l'épaule gauche a été pratiquée le 17 octobre 2024, 
laquelle a mis en évidence, au niveau du tendon du sus-épineux, une 
tendinopathie transfixiante de la jonction tendineuse entre le supra-épineux et 
l’infra-épineux, de multiples fissures de la partie distale du footprint du tendon du 
supra-épineux, une tendinopathie fissuraire plus proximale non transfixiante, au 
niveau du tendon du sous-scapulaire, une rupture complète des fibres supérieures 
et du ligament coraco-huméral du sous-scapulaire, associées à une infiltration 
d’aspect « génératif » du ligament gléno-huméral supérieur, au niveau du tendon 

 
 
 
 

 

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du biceps, une multifissuraire d’aspect dégénératif, subluxé médialement, au 
niveau des muscles, une atrophie musculaire avec remplacement graisseux 
Goutallier de type II-III des muscles sub-scapulaires et infra-épineux, au niveau 
de la bourse sous-acromiale, du liquide, ainsi qu’un aspect de conflit 
sous-acromial et une arthrose acromio-claviculaire dégénérative congestive. 

l. Le 4 novembre 2024, l’assuré s’est présenté au guichet de la SUVA et a 
annoncé qu’une intervention chirurgicale était prévue le 15 janvier 2025. 

m. Le 10 novembre 2024, le docteur G______, médecin chef de clinique au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, 
a indiqué avoir examiné l’assuré le 22 octobre 2024. Celui-ci avait fait une chute 
avec un traumatisme de son épaule gauche en mai 2024 et présentait depuis une 
impotence et des douleurs de ce membre. Il notait, au bilan de l’IRM d’octobre 
2024, une lésion de la coiffe massive et irréparable, avec une dégénérescence 
graisseuse et une atrophie musculaire marquée au sein de  
l’infra-épineux et du sous-scapulaire, ainsi qu’une instabilité médiale du long chef 
du biceps. Il retenait une indication pour une arthroplastie totale d’épaule 
inversée. 

n. Dans une appréciation du 12 décembre 2024, le docteur H______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-
conseil de la SUVA, a estimé, s’agissant de l’épaule gauche, que l'assuré 
présentait avant l’accident assuré, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
une atteinte dégénérative musculaire des muscles de la coiffe Goutallier III, et que 
le sinistre n'avait pas occasionné d'autres lésions structurelles pouvant lui être 
imputées. La rupture massive de la coiffe des rotateurs sur une dégénérescence 
musculaire avec rétraction significative précoce, soit à 15 jours de l’événement, 
signait le caractère dégénératif de l’atteinte puisqu’il fallait usuellement de 
nombreux mois pour que cela se produise. L’événement avait cessé de déployer 
ses effets sur l’épaule au 24 juin 2024. S’agissant du coude gauche, la fracture 
évoquée de type Mason I, donc très peu voire non déplacée de la tête radiale, 
n'avait jamais été confirmée. Quel que soit le diagnostic, l’évolution pouvait être 
considérée comme favorable au 24 juin 2024.  

o. Le 19 décembre 2024, la SUVA a retourné aux HUG la demande de garantie 
sollicitée, refusant la prise en charge de l’opération prévue en janvier 2025.  

 Par décision du 23 décembre 2024, la SUVA a mis un terme à son obligation 
de prester au 31 décembre 2024, motif pris que l'état de santé tel qu’il aurait été 
sans l’accident du 24 avril 2024 pouvait être considéré comme atteint depuis le  
24 juin 2024.  

b. Le 6 janvier 2025, l'assuré a formé opposition contre cette décision, qu’il 
considérait comme injustifiée.  

 
 
 
 

 

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c. Dans sa décision sur opposition du 25 février 2025, la SUVA a rejeté 
l’opposition de l’assuré et confirmé que l’accident avait cessé de déployer ses 
effets depuis le 24 juin 2024, selon l'appréciation médicale. 

 Par acte daté du 25 mars 2025, expédié le 27 mars 2025, l’assuré, représenté 
par un mandataire, a formé recours contre cette décision sur opposition par-devant 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a conclu, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser des 
prestations au-delà du 24 juin 2024 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une 
expertise médicale. En substance, le recourant a contesté l’appréciation du 
Dr H______, qu’il a considérée comme étant incomplète et se basant sur une 
appréciation clinique erronée. En effet, le sinistre était manifestement de nature à 
causer les lésions de la coiffe des rotateurs et la lésion du tendon du biceps. Par 
ailleurs, l'IRM du 7 mai 2024 avait démontré une bonne santé articulaire 
omo-humérale et un aspect normal des tendons du biceps et du sous-scapulaire. 
En l'absence d'état préexistant, l'accident était la seule cause des lésions 
constatées. Il a en particulier souligné qu’il ressortait du dossier qu’il avait chuté 
sur l'épaule et le coude gauches de sa propre hauteur, présenté des douleurs 
immédiates et une incapacité à mobiliser le bras gauche, qu’avait été constatée 
une rupture transfixiante du tendon du sous-épineux, avec rétraction, qui 
s'étendait au tendon du sus-épineux, surface boursale, pour 50% de son épaisseur, 
qu’il n’y avait pas de signes de dégénérescence lors de l'examen d'imagerie 
médicale, et que la déchirure à la jonction myotendineuse proximale du biceps 
avait été constatée tardivement. En l'absence d'état antérieur, il n'existait aucune 
notion de statu quo sine ou ante, et la prise en charge devait être admise jusqu'à la 
consolidation des lésions causées par l'accident, laquelle n’était pas encore 
intervenue. L’intimée devait notamment prendre en charge l'intervention 
chirurgicale du 15 janvier 2025 et les traitements subséquents de l'épaule, de 
même que les traitements au niveau du coude, ainsi que le versement des 
indemnités journalières pour la perte de gain qui résultait de l'accident et qui était 
actuellement encore en cours. Au surplus, il s’est référé à l’appréciation du 
docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique. 

Dans ce rapport du 24 mars 2025, le Dr I______ a diagnostiqué, en lien avec 
l’accident du 24 avril 2024, une probable déchirure de la coiffe des rotateurs à 
l'épaule gauche, à charge du sous-épineux et du sus-épineux, une probable entorse 
bénigne de l'acromio-claviculaire gauche, une probable fracture du radius 
proximal gauche, Mason 1 (fracture non déplacée de la tête radiale), une 
déchirure invalidante du biceps brachii gauche et un status post implantation de 
prothèse totale inversée de l’épaule gauche le 15 janvier 2025. Le diagnostic 
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche était en revanche sans relation avec le 
sinistre assuré. Le Dr I______ a notamment relevé que le recourant présentait une 
obésité, soit un facteur défavorable lors d’une chute avec un impact sur un 
membre supérieur, et que le traumatisme était « sans doute adéquat » pour 

 
 
 
 

 

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provoquer les lésions, étant relevé que le déroulement précis de la chute n’était 
pas décrit dans le dossier. Contrairement à ce que retenait le médecin-conseil de 
l’intimée, on ne pouvait pas admettre l’hypothèse d’une situation dégénérative 
d’importance, chronique, précédant la chute, étant en particulier observé qu’il n’y 
avait aucune dégénérescence musculaire objectivée décrite lors de la première 
IRM. Au contraire, le radiologue avait insisté sur la bonne santé articulaire 
omo-humérale, y compris du bourrelet glénoïdien, sur l’aspect normal des 
tendons du biceps et du sous-scapulaire et sur l’absence de constatations 
supplémentaires. Ce n'était que tardivement, après de longs mois d'inactivité 
totale, qu’était apparue une dégénérescence graisseuse et une atrophie musculaire 
marquée au sein de l'infra-épineux et du sous-scapulaire ainsi qu'une instabilité 
médiale du long chef du biceps. Cette chronologie était parfaitement 
compréhensible, étant rappelé que la Dre D______ avait relaté que le patient était 
très plaintif au niveau douleur et présentait une impotence quasi-totale de son 
épaule gauche. La demande de l'IRM de mai 2024 mentionnait d’ailleurs une 
impotence fonctionnelle totale, ce qui avait été confirmé par le Dr G______. 
Concernant le coude, les rapports d’examen avaient constaté une tuméfaction, des 
douleurs palpatoires et l’impossibilité à mobiliser le coude en prono-supination. 
Dans les faits, cliniquement, cette trouvaille ne s’expliquait pas, en présence de la 
seule fracture isolée du capitellum radii. Malgré cela, la situation n’avait pas été 
suffisamment instruite. Ce n’était que tardivement, à l'occasion d'un ultrason 
réalisé le 6 mars 2025, qu’il avait été découvert que l’accident avait causé 
également une déchirure à la jonction myotendineuse proximale, responsable du 
déficit constaté. Il a rappelé qu’aucun autre traumatisme n’était mentionné au 
dossier la date du sinistre et celle de cet examen. Il a expliqué que le tendon du 
biceps brachii était un fléchisseur du coude et le plus fort supinateur de l’avant-
bras. Sa lésion traumatique avait donc été responsable, selon toute probabilité, de 
l’impossibilité de réaliser la prono-supination. Le tableau clinique n’avait pas été 
compris au moment de l’avis du Dr H______, dont les conclusions étaient basées 
sur un diagnostic insuffisant. Selon toute vraisemblance, l’évènement du 24 avril 
2024 était responsable de la déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
gauche et d’une déchirure musculaire du biceps brachii gauche, en association 
probable avec une fracture du radius proximal. La position de l’intimée quant au 
rétablissement du statu quo sine au 24 juin 2024 ne pouvait être acceptée, tout 
comme la fin des prestations au 31 décembre 2024, également erronée.  

b. Dans sa réponse du 16 avril 2025, la SUVA a renoncé à émettre des 
conclusions, faute d’avoir pu prendre connaissance du rapport opératoire de 
l’intervention du 15 janvier 2025 et de l’ultrason du bras gauche du 6 mars 2025. 
Elle a relevé qu’il y avait des divergences concernant le déroulement de l’accident 
et la date de ce dernier entre la déclaration de sinistre et le rapport de la Dre 
C______, et que ce dernier document était plus cohérent. Selon ce rapport, le 
recourant ne semblait pas avoir présenté une perte immédiate et importante de la 

 
 
 
 

 

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fonctionnalité de son épaule gauche juste après son accident, même si la palpation 
était douloureuse. Ce n’était que lors de l’IRM du 7 mai 2024 qu’une véritable 
impotence fonctionnelle avait été décrite au niveau de l’épaule, ce qui était plutôt 
un indice ne parlant pas en faveur d’une atteinte traumatique de cette épaule. Elle 
s’est en outre rapporté à la détermination annexée de son médecin-conseil sur 
l’avis du Dr I______. 

Dans son appréciation du 10 avril 2025, le Dr H______ a rappelé que la lésion 
consensuelle était la fracture de la tête radiale type Mason 1, soit une fracture avec 
un faible enfoncement. Ce type de fracture survenait le plus souvent par chute sur 
la main en pronation coude en extension dans un axe de rectitude pour qu'il existe 
une force pour une percussion significative sur la tête radiale. Ceci s'opposait à 
une chute où le bras était en abduction ou en élévation, plus éloigné de l'axe du 
corps, dans lequel la force de percussion était transmise non pas au coude mais à 
l'épaule. En d'autres termes, sauf mécanisme extrêmement violent autre qu'une 
chute de sa hauteur, il n'était pas possible d'avoir ce type d'atteinte au coude et une 
atteinte aussi importante à l'épaule. C'était d'ailleurs ce qui avait focalisé 
l'attention des examinateurs initiaux, qui avaient décrit des douleurs 
essentiellement au coude, ou partant du coude. S’agissant de l’analyse de l'IRM 
du 7 mai 2024, il se demandait si le Dr I______ l'avait effectivement vue. Sur le 
plan ostéoarticulaire, il existait une contrainte nette de l'articulation  
acromio-claviculaire qui était le fait d'une importante arthrose acromio-
claviculaire, reconnue consensuellement par tous. L'épaule avait 58 ans et était 
affectée par un état d'usure dégénérative incontestable. De plus la pointe de 
l'acromion présentait un bec acromial, lui aussi potentiellement vulnérant pour le 
sus-épineux. L’enthèse elle-même de la tête humérale était marquée par des 
remaniements eux aussi dégénératifs, mais l'atteinte de la coiffe étant multiple, 
d'autres éléments encore plus dégénératifs donnaient la tonalité globale à 
l'ensemble. Concernant le sous-scapulaire, contrairement à l'interprétation du 
radiologue, il était extrêmement atrophique infiltré de graisse à son insertion 
proximale, comme en témoignait la séquence d’image annexée. Ceci expliquait 
bien la luxation du biceps hors de sa gouttière, comme relevé par le  
Dr F______ mais pas par la radiologue, et qui était souvent le témoin de 
l'insuffisance du sous-scapulaire. Il a également rappelé que lors de l’IRM 
suivante, cinq mois plus tard, ce sous-scapulaire apparaissait non seulement 
rompu, mais en dégénérescence Goutallier III, dont on savait qu'il fallait 
usuellement plusieurs années pour passer du stade sain à ce stade. Même si on 
considérait une accélération de la dégénérescence du fait de l'immobilité 
réactionnelle consécutive à l'évènement, pourvoyeuse potentiellement d'une 
certaine célérité, il était inexplicable qu'en aussi peu de temps on « passe de rien à 
tout » sur le plan dégénératif, sauf à considérer que l'atteinte initiale était très 
fortement dégénérative. S’agissant du sous-épineux, le très important œdème était 
à la fois le témoin d'une contusion directe à son endroit et cette infiltration 

 
 
 
 

 

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œdémateuse était en fait « l'arbre qui cache la forêt ». En effet, il y avait certes un 
œdème, mais le muscle était également infiltré de graisse en antéro-supérieur, de 
sorte qu'il était clair qu'il y avait eu choc direct sur la zone avec une grande 
infiltration œdémateuse réactionnelle, mais sur un muscle dégénéré. Ceci ne 
faisait que confirmer l'incompatibilité d'une atteinte quasi simultanée de l'épaule, 
donc plutôt en arrière, et du coude, dans l'axe. De nombreux assurés exerçaient 
leur métier avec une rupture massive de la coiffe des rotateurs sur dégénérescence 
musculaire avec rétraction significative précoce, dans des conditions difficiles. Ils 
y parvenaient jusqu'au moment vulnérant, arguant ensuite, extrêmement souvent 
qu'ils n'avaient rien avant. Ceci expliquait pourquoi le Dr F______ n'était pas 
intervenu : l'atteinte du sus-épineux était pour lui vouée à l'échec pour une suture 
reconstruction. L'involution rapide de l'épaule dans une atrophie globale, 
conduisant ainsi logiquement à la pratique au bout de cette évolution 
cataclysmique sur terrain hautement dégénératif à la juste réalisation d'une 
prothèse d'épaule inversée. Un examen personnel de l’intéressé n'était d'aucune 
utilité pour une analyse causale particulièrement cinq mois après le traumatisme et 
sur une soumission six jours avant l'intervention. Les éléments objectifs de 
causalité étaient factuels et radiologiques. L’épaule n'avait pas été initialement 
décrite comme pseudo paralytique, ni en urgence, ni secondairement et encore 
moins par le Dr F______ le 4 juin 2024, qui avait décrit une mobilité active certes 
limitée, douloureuse, mais existante. Ce n'était que dans une évolution finale de la 
dégénérescence que la Dre D______ avait retrouvé, le  
9 août 2024, une épaule en impotence fonctionnelle. S’agissant du coude, et si on 
admettait la fracture Mason 1, l'examen clinique du Dr F______ du  
4 juin 2024, avec une palpation sensible de façon généralisée, des amplitudes 
conservées, mais avec une douleur à la prono-supination de l'avant-bras, 
s'opposait radicalement à l'impossibilité de la prono-supination la veille par la 
Dre E______. Ainsi, outre le fait que cette fracture était uniquement une petite 
déformation à peine visible radiologiquement, qu'elle évolue favorablement, il n'y 
avait aucune paralysie à ce niveau, et les douleurs à la prono-supination étaient 
encore normales. Ce type de fracture, sauf complications qui étaient pour 
l’essentiel l'algodystrophie, la raideur et le défaut de consolidation, était bénin. Il 
s’étonnait donc du tableau complexe que voulait en dresser le Dr I______, ceci 
contre toute évidence cliniquement constatée par le Dr F______, spécialiste du 
coude, et en contradiction avec l'évolution objective même, puisqu’il n’avait plus 
été parlé du coude. Ces fractures étaient connues pour évoluer favorablement en 
deux à trois mois en l'absence de complications, qui faisaient défaut en 
l’occurrence, et il ne comprenait pas la dramatisation du cas faite par le Dr 
I______. 

c. Sur demande de la chambre de céans, le recourant a produit : 

- le rapport opératoire du 16 janvier 2025 relatif à la pose d’une prothèse 
totale de l’épaule inversée gauche et à une ténodèse du long chef du biceps ; 

 
 
 
 

 

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les diagnostics posés étaient ceux de rupture massive de coiffe irréparable et 
de pseudo paralysie ; 

- le rapport du 6 mars 2025 suite à l’ultrason des parties molles musculaires du 
bras gauche, réalisé le jour même ; 

- des rapports de consultation des 6 et 19 mars 2025 aux HUG.  

d. Dans son écriture du 21 mai 2025, l’intimée a conclu à l’admission partielle du 
recours, dans le sens où elle était fondée à mettre fin aux prestations au  
31 décembre 2024 pour les troubles de l’épaule gauche, mais pas s’agissant de 
ceux concernant le coude gauche, pour les motifs exposés par son  
médecin-conseil. 

Elle a annexé une prise de position du 20 mai 2025 du Dr H______, lequel a 
confirmé ses précédentes conclusions concernant l’épaule, « avec quasi-
certitude ». En revanche, s’agissant du coude, il a observé un « nouvel éclairage » 
et un nouveau diagnostic au 6 mars 2025 suite à l’ultrason, diagnostic qui 
consistait en une rupture distale du biceps, passée totalement inaperçue par 
l’ensemble des examinateurs jusqu' au 6 mars 2025. Il s'interrogeait, comme 
précédemment, sur l’existence de la fracture de la tête radiale. « Si l’on parle 
exclusivement du coude : Hélas si on la retient que la fracture de la tête radiale est 
décrite comme non déplacée, cette fracture hypothétique suffisait pour les 
médecins qui ont pris en charge le paient à expliquer, pour le coude la douleur, 
mais ils ont reporté les symptômes essentiellement sur pour eux venant de 
l’épaule ». La découverte de cette pathologie traumatique au coude changeait 
résolument l’appréciation globale du cas, car on pouvait dire que l’évènement 
avait occasionné une lésion structurelle au niveau du coude gauche qui était, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, imputable à l’accident du 24 avril 2024. 
Compte tenu de sa découverte récente, cette atteinte nécessitait de la rééducation 
et ne pouvait être déclarée comme stabilisée. « En revanche se trouve validé et 
conforté totalement, le fait que l’épaule n'a pas été impactée de sorte à créer les 
atteintes constatées en vraisemblance prépondérante lors de l’évènement sur la 
coiffe des rotateurs, car le mécanisme d'une rupture distale du biceps est 
antagoniste de celui d'une rupture de la coiffe des rotateurs ». En effet si on 
présentait une atteinte tendineuse du biceps au coude, on ne pouvait pas, du fait du 
même évènement simultané, avoir une atteinte tendineuse proximale et en même 
temps distale, sauf cas très rare et très particulier. Ceci n'était en effet possible que 
lors d'un traumatisme violent bras en extension forcée et en supination, et la 
simultanéité de ce type d'atteinte était très rare par ailleurs, et n'était possible pour 
la coiffe des rotateurs que sur une tendinopathie évoluée avec dégénérescence 
préexistante comme déjà mis en évidence chez un homme de 56 ans, maçon, ou  
a contrario chez un homme jeune lors d'activités violentes de bodybuilder ou 
d'haltérophile, dans un traumatisme à haute énergie, violent soumettant l’épaule à 

 
 
 
 

 

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des forces extrêmement importantes. Partant, ses conclusions sur l’épaule et la 
coiffe des rotateurs étaient inchangées, et pour lui confortées.  

e. Le 11 juin 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, soutenant que 
l’intimée devait prendre en charge toutes les conséquences de l’accident dont il 
avait été victime, tant au niveau de l’épaule que du coude. En effet, le rapport du 
Dr H______ n’était pas convaincant s’agissant de la lésion subie à l’épaule. 

f. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimée. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3  Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bienfondé de la décision sur opposition du 25 février 2025, 
par laquelle l’intimée a mis fin à ses prestations au 31 décembre 2024, considérant 
que l’accident assuré avait cessé de déployer ses effets depuis le 24 juin 2024. 

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).  

 
 
 
 

 

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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ;  
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme  
« post-traumatique » ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité 
entre un accident et des troubles. En effet, on peut entendre par une affection 
« post-traumatique » des troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne 
sont apparus qu'après l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du  
6 février 2024 consid. 4.2 et la référence). 

3.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

 
 
 
 

 

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Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du  
29 novembre 2024 consid. 4.2). 

Selon le Tribunal fédéral, la question de savoir si un traumatisme consistant en un 
choc direct sur l'épaule est de nature ou non à causer, respectivement aggraver, 
une lésion de la coiffe des rotateurs fait l'objet d'une controverse médicale. Le 
Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y avait pas lieu de donner une trop grande 
importance au critère du mécanisme accidentel pour l'examen du lien de causalité, 
eu égard aux difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l'accident 
sur la base des déclarations de la victime. Il convient bien plutôt, sous l'angle 
médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents critères 
pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère traumatique de la lésion, 
de manière à déterminer l'état de fait présentant une vraisemblance prépondérante 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2023 du 8 mai 2024 consid. 3 ; 8C_445/2021 
du 14 janvier 2022 consid. 4.3 et les arrêts cités). 

4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;  
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon  
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 

 
 
 
 

 

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l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 

 
 
 
 

 

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n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel  
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références).  

7. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 

 
 
 
 

 

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griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

8. En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 25 février 2025, l’intimée a mis fin à 
ses prestations au 31 décembre 2024, considérant que l’accident du 24 avril 2024 
avait cessé de déployer ses effets depuis le 24 juin 2024. Ces conclusions sont 
fondées sur l’appréciation de son médecin-conseil. En effet, dans son avis du  
12 décembre 2024, le Dr H______ avait retenu, s’agissant de l’épaule gauche, que 
le recourant présentait avant l’accident une atteinte dégénérative musculaire des 
muscles de la coiffe Goutallier III, que le sinistre n'avait pas occasionné d'autres 
lésions structurelles, que la rupture massive de la coiffe des rotateurs sur une 
dégénérescence musculaire avec rétraction significative précoce, soit à  
quinze jours de l’événement, signait le caractère dégénératif de l’atteinte puisqu’il 
fallait usuellement de nombreux mois pour que cela se produise. L’événement 
avait cessé de déployer ses effets sur l’épaule au 24 juin 2024. Concernant le 
coude gauche, le Dr H______ a relevé que la fracture évoquée de type Mason 1 
n'avait jamais été confirmée, mais que l’évolution pouvait de toute façon être 
considérée comme favorable au 24 juin 2024.  

8.1 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant a notamment produit un 
rapport du 24 mars 2025 du Dr I______, lequel a contesté les conclusions du  
Dr H______, ainsi que le compte-rendu opératoire du 16 janvier 2025, le rapport 
d’ultrason du bras gauche réalisé le 6 mars 2025, et les rapports de consultation 
des 6 et 19 mars 2025. 

8.2 Après avoir soumis ces documents à son médecin-conseil, l’intimée a conclu à 
l’admission partielle du recours, admettant qu’elle n’était pas fondée à mettre fin à 
ses prestations d’assurance au 31 décembre 2024, s’agissant des atteintes du 
coude gauche.  

8.2.1 Il ressort de l’avis du 20 mai 2025 que le Dr H______ a retenu qu’un 
nouveau diagnostic avait été posé à la suite de l’ultrason du 6 mars 2025, soit une 

 
 
 
 

 

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rupture distale du biceps, passée jusque-là totalement inaperçue. La découverte de 
cette pathologie changeait son appréciation du cas concernant le coude gauche, et 
il estimait que le sinistre avait occasionné une lésion structurelle au niveau de 
cette articulation. L’atteinte était, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
imputable à l’accident du 24 avril 2024. Elle n’était pas stabilisée et devrait faire 
l’objet d’une rééducation.  

Il convient donc d’annuler la décision attaquée en tant qu’elle met fin au droit aux 
prestations du recourant au 31 décembre 2024 pour ses troubles au niveau du 
coude gauche. 

8.2.2 En ce qui concerne les atteintes de l’épaule gauche, les opinions des  
Drs H______ et I______ divergent quant à l'origine accidentelle ou dégénérative 
de ces lésions. 

La chambre de céans n’est pas en mesure de trancher la question litigieuse, dès 
lors que les appréciations au dossier ne se fondent pas sur un dossier complet et 
bien instruit, qu’elles comportent des imprécisions, voire des incohérences. 

Ainsi, il sied de relever avec les Drs I______ et H______ que les circonstances 
exactes de l’événement accidentel et sa date ne sont pas établies, au degré de la 
vraisemblance prépondérante. Le recourant soutient en effet être tombé dans les 
escaliers le 24 avril 2024 dans l’après-midi et s’être rendu le jour même aux 
urgences de la Clinique des Grangettes. La déclaration d’accident, remplie par 
l’employeur, mentionne également la date du 24 avril 2024 et une chute dans les 
escaliers. Toutefois, la Dre C______ a indiqué que la chute était survenue « la 
veille » de sa consultation, ce qui semble confirmé par la symptomatologie qu’elle 
a rapportée, dont une douleur « insomniante » et une incapacité à mobiliser le 
coude « depuis ce matin ». En outre, cette médecin a fait état d’une chute sur le 
trottoir avec réception au niveau du bras, et non pas dans les escaliers (cf. rapport 
du 
 24 avril 2024). Le Dr F______ a également signalé une chute avec réception sur 
le côté gauche, sans autre précision, survenue le 23 avril 2024 
(cf. rapport du 12 juillet 2024). Le Dr G______ a évoqué une chute avec 
traumatisme de l’épaule gauche en mai 2024 (cf. rapport du 10 novembre 2024). 
Qu'il n'y ait pas lieu, selon la jurisprudence, de donner une « trop grande 
importance » au critère du mécanisme accidentel, dès lors que la question de 
savoir si un choc direct sur l'épaule est propre à causer une lésion de la coiffe des 
rotateurs est controversée dans la littérature médicale, ne signifie pas que les 
circonstances du sinistre n’ont strictement aucune pertinence. D’ailleurs, le  
Dr H______ a fondé son analyse en tenant pour établi les faits tels que décrits par 
la Dre C______ compte tenu du « peu de sérieux avec lequel » la déclaration 
d’accident avait été remplie. L’intimée aurait donc dû éclaircir le déroulement des 
événements. À toutes fins utiles, il sera observé qu’il ressort du dossier de 
l’intimée que le recourant « ne parle pas bien » le français, raison pour laquelle 

 
 
 
 

 

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l’intimée a discuté avec son épouse au téléphone pour l’informer de la fin du droit 
aux prestations (cf. notice téléphonique du 23 décembre 2024). 

La détermination du Dr I______ ne repose pas sur une analyse fouillée du dossier, 
dès lors qu’il ne paraît pas avoir examiné les images des deux IRM. Sa discussion 
porte en effet exclusivement sur les rapports de ces examens, et non pas sur ses 
propres observations lors de leur visualisation. En outre, son appréciation, selon 
laquelle la dégénérescence graisseuse et l’atrophie musculaire étaient survenues 
« tardivement », n’est pas du tout motivée. Il aurait notamment été utile qu’il 
justifie, référence médicale à l’appui, le temps nécessaire pour que les lésions 
dégénératives observées à l’IRM du 17 octobre 2024, dont l’atrophie musculaire 
avec remplacement graisseux Goutallier de type II-III des muscles sub-scapulaires 
et infra-épineux, et l’aspect dégénératif du tendon du biceps (cf. rapport d’IRM du 
17 octobre 2024).   

S’agissant de l’appréciation du Dr H______, son analyse des images de l'IRM du 
7 mai 2024 n’est pas confirmée par le rapport relatif à cet examen, lequel ne décrit 
notamment pas de bec acromial ni de remaniements dégénératifs de la tête 
humérale. En outre, le médecin-conseil a contesté l’interprétation de l’état du 
sous-scapulaire du radiologue, soit le seul autre médecin à s’être prononcé sur 
l’imagerie. Concernant l’analyse de l’IRM du 17 octobre 2024, le Dr H______ 
s’est également écarté de l’avis du radiologue puisqu’il a estimé que la 
dégénérescence Goutallier était de type III, alors que le rapport d’IRM mentionne 
le type « II-III ». Les conclusions du médecin-conseil ne résultent pas non plus 
d’une motivation suffisante, puisqu’il s’est contenté d’affirmer qu'il fallait 
usuellement plusieurs années pour passer du stade sain à ce stade, qu’il était 
inexplicable de passer « de rien à tout » sur le plan dégénératif, en si peu de temps 
« sauf à considérer que l'atteinte initiale était très fortement dégénérative ». Son 
avis, selon lequel l’épaule n'avait pas été initialement décrite comme pseudo 
paralytique, ne saurait être suivi. En effet, le rapport d’IRM du 7 mai 2024, soit à 
deux semaines de l’accident, mentionne une « impotence fonctionnelle totale », ce 
qui suffit à remettre en cause l’appréciation du médecin-conseil de l’intimée. En 
outre, il sera relevé que la Dre C______ a uniquement indiqué que la mobilité 
était douloureuse en flexion-extension, abduction-adduction, rotation interne et 
externe, sans préciser les amplitudes constatées. Elle a en outre relevé que le test 
de la coiffe n’avait pas été réalisé, sans en expliquer la raison. On ne saurait donc 
déduire de ce document l’absence d’épaule pseudo paralytique. Il est d’ailleurs 
surprenant que l’intimée n’ait pas sollicité de rapport circonstancié de la part de la 
Dre D______, laquelle a régulièrement signé les arrêts de travail de son patient et 
n’a rendu qu’un seul rapport, reçu par l’intimée le 9 août 2024, qui mentionne une 
impotence « quasi-totale » de l’épaule gauche, mais ne contient aucun 
renseignement sur la situation dans les suites immédiates de l’accident. L’examen 
effectué par le Dr F______ le 4 juin 2024 ne permet pas de tirer des conclusions 

 
 
 
 

 

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fiables quant à la mobilité de l’épaule dans les heures et les jours qui ont suivi la 
chute.  

La détermination du 20 mai 2025 du Dr H______ n’est pas non plus probante, en 
tant que le médecin-conseil se réfère au mécanisme d'une rupture distale du biceps 
et à celui d'une rupture de la coiffe des rotateurs, alors que les circonstances 
exactes du sinistre ne sont pas connues. 

Partant, les avis du Dr H______ concernant le rapport de causalité entre l’accident 
assuré et les troubles présentés à l’épaule gauche, n’ont pas force probante.  

8.3 En conséquence, à défaut d’une instruction suffisante permettant une 
appréciation adéquate de la question litigieuse du lien de causalité naturelle entre 
l'accident survenu au mois d’avril 2024 et les atteintes présentées par le recourant 
au-delà du 31 décembre 2024, date à laquelle l’intimée a mis fin à ses prestations, 
il se justifie de lui renvoyer la cause afin qu’elle procède à des investigations 
complémentaires portant sur les atteintes du coude et de l’épaule gauches, afin 
d’établir l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, administre les 
preuves nécessaires, si besoin par une expertise orthopédique, avant de rendre une 
nouvelle décision.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du  
25 février 2025 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.-  
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 25 février 2025. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-, à charge de 
l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le