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**Case Identifier:** d219cb27-5c75-56a3-a44f-d0bfc2ab3881
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2010 C-1382/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1382-2009_2010-10-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-1382/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Johannes 
Frölicher, Michael Peterli, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______,
représenté par Me Bénédict Fontanet, 
Etude Fontanet & Associés,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décisions du 17 février 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1382/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissant espagnol, a exercé une activité lucrative en 
Suisse  de  1979  à  1993,  d'abord  comme  carreleur,  puis  comme 
chauffeur de taxi (dossier SUVA; OAIE pces 1 et 39). En 1995, il quitte 
la Suisse pour s'installer en Espagne.

Dès  1988,  l'assuré  souffre  de  douleurs  dorsales  lombaires  avec 
augmentation progressive d'intensité dès octobre 1992 (OAIE pce 9); 
en mars 1993, il obtient le droit à la remise d'un corset (OAIE pce 6). Il  
est hospitalisé en mai 1993 pour y subir une intervention chirurgicale 
en raison de son instabilité lombaire (OAIE pce 9).

Par  décision  du  16  février  1994,  l'OAI-GE  lui  reconnaît  un  degré 
d'invalidité de 100% et lui accorde, suite à sa demande de prestations 
AI reçue le 9 mars 1993 (OAIE pce 1),  une rente entière d'invalidité  
dès  le  1er  octobre  1993  (OAIE  pce  22)  pour  status  après 
spondylodèse par CD L4-L5-S1 pour instabilité lombaire en présence 
de compression radiculaire L5 et  S1 postero et  para-médiane droite 
(OAIE pces 12 à 19). Ce droit a été confirmé le 14 novembre 1994, à 
l'issue d'une première révision d'office (OAIE pce 27). 

Compétent  suite  au  retour  de  l'assuré  dans  son  pays,  l'OAIE  a 
entrepris,  le 15 septembre 1997, une nouvelle révision d'office de la 
rente (OAIE pce 33), laquelle a également abouti, le 6 octobre 1998, 
au maintien de la rente entière (OAIE pce 41).

En  mai  2003,  l'OAIE  entame  une  nouvelle  procédure  de  révision 
d'office de la rente de A._______, sur le plan économique uniquement,  
l'assuré  ayant  informé l'Office  qu'il  avait  repris  une  activité  à  temps 
complet comme surveillant de chantier entre juillet 1999 et novembre 
2001, et qu'il avait ensuite bénéficié d'allocations de chômage jusqu'en 
juillet  2002  (OAIE  pce  45).  Par  communication  à  l'assuré  du  30 
septembre 2003, l'OAIE maintient la rente entière (OAIE pce 47).

B.
En octobre 2007, l'OAIE entame une quatrième procédure de révision 
d'office  de  la  rente  de  A._______  (OAIE  pce  42).  Sont  alors 
notamment versés en cause :

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- un rapport médical détaillé E 213 du 14 février 2008, qui retient le 
diagnostic  de  séquelles  arthrodésiques  lombaires  L3-S1,  gastrite 
chronique atrophiée avec métaplasie intestinale et diabète mellitus de 
type II. Le médecin relève notamment une évolution chronique de la 
maladie  et  précise  que  l'assuré  peut  entreprendre  un  travail  léger, 
mais  doit  éviter  les  activités  requérant  des  efforts  physiques 
importants  et  des  ports  de  charges,  ainsi  que  celles  demandant 
l'usage de rampes ou d'escaliers; l'intéressé ne peut réaliser un travail 
devant écran,  en raison d'un manque de formation; il  n'a  par contre 
pas  besoin  de  l'aide  d'une  tierce  personne  dans  ses  activités.  En 
résumé,  il  ressort  du  rapport  E  213,  que  A._______  ne  peut  plus 
travailler  dans  son  activité  de  carreleur,  mais  peut  exercer  à  temps 
complet  une  activité  de  substitution  de  type  sédentaire;  le  médecin 
espagnol reconnaît à l'assuré une invalidité de plus de 55% (OAIE pce 
57);

- le questionnaire pour la révision de la rente du 24 avril 2008 rempli  
par l'intéressé, lequel indique avoir repris une activité lucrative à plein 
temps comme chef de chantier du 7 juin 2007 au 31 janvier 2008, à 
raison de 8 heures par jour pour un salaire mensuel de €  746,17. Il  
précise qu'il est incapable de réaliser des travaux requérant un effort  
physique (OAIE pce 54); 

- la décision de suspension de paiement de la rente du 28 mai 2008,  
avec  effet  au  1er  juin  2008,  ensuite  de  la  reprise  d'une  activité 
lucrative par l'assuré (OAIE pces 55, 56 et 61); 

- la prise de position du service médical de l'OAIE des 17 et 19 juin 
2008,  établie  par  le  Dr B._______,  lequel  retient  le  status  après 
arthrodèse  lombaire  avec  amélioration  nette  de  la  symptomatologie 
lombaire; il constate une limitation de la mobilité lombaire et conclut à 
une incapacité de travail  inchangée dans son activité habituelle, dès 
1993, et de 20% dans une activité de substitution dès le 7 juin 2007,  
l'état de santé de l'assuré s'étant stabilisé. Le médecin propose ainsi  
de modifier le taux d'incapacité de travail avec une incapacité de 80% 
pour une activité légère dès la reprise du travail le 7 juin 2007 (OAIE 
pce 60);

-  l'évaluation  de  l'invalidité  effectuée par  l'OAIE en date  du 7  juillet  
2008,  comparant  les  revenus  en  faisant  application  de  la  méthode 
générale et relevant une perte de gain de 44% (OAIE pce 62);

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- un questionnaire à l'employeur daté du 1er août 2008, qui confirme 
que A._______ a été employé comme contrôleur des installations du 
1er  février  au  31  juillet  2008  auprès  de  l'entreprise  C._______,  à 
W._______, pour un salaire mensuel brut de €  1100.--; son activité a 
été interrompue pour raison de santé le 17 avril 2008 (OAIE pces 64 à 
66).

C.
Se  fondant  sur  les  documents  mentionnant  une  reprise  d'activité 
lucrative  de  l'assuré,  l'OAIE,  dans  son  projet  de  décision  du  23 
septembre 2008,  a  signifié  à  A._______ que  la  rente  entière  devait 
être  remplacée  par  un  quart  de  rente  depuis  le  1er  octobre  2007, 
raison pour laquelle le paiement de la rente avait été suspendu depuis 
le  1er  juin  2008  (OAIE  pce  67).  L'office  a  précisé  n'avoir  pas  été  
informé de la reprise de l'activité lucrative par l'intéressé et a ainsi fait  
application de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI (OAIE pce 67). 

D.
Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ a fait valoir, par 
écriture  du  23 octobre  2008,  qu'il  contestait  le  projet  de  décision; il 
mentionne  que  sa  maladie  s'est  aggravée  et  qu'il  a  informé  les 
autorités d'une reprise d'activité lucrative (OAIE pce 76). Il dépose en 
outre les documents suivants :

- un document médical du 24 avril 2008 du Dr D._______, du service 
de radiodiagnostic de l'Agence de santé de X._______, qui relève une 
dégénérescence ostéoarticulaire et une gonarthrose (OAIE pce 68);

-  une  information  médicale  du  Dr  E._______  du  11  juillet  2008,  du 
Centre  de récupération  et  réhabilitation de Y._______,  de laquelle  il 
ressort  que  l'intéressé  souffre  d'une  arthrose  sévère  des  dernières 
lombaires (OAIE pce 69);

-  des certificats  médicaux du 16 octobre 2008 du Dr  F._______,  du 
service de radiologie du Groupe hospitalier G._______, à X._______. 
Ce  médecin  diagnostique  une  modification  post-opératoire  avec 
arthrose  lombaire  en  L4-L5  et  S1,  ainsi  qu'une  sténose  foraminale 
bilatérale en L5-S1 (OAIE pces 70 et 73);

-  un certificat médical du 21 octobre 2008 de la Dresse H._______, 
service  de chirurgie  de  la  colonne  vertébrale,  clinique  I._______,  à 
X._______, laquelle note une sténose foraminale bilatérale L5-S1, une 

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sévère affection neurogène chronique en territoire L5 et S1 bilatérale 
de prédominance gauche avec importante perte axiale au côté gauche 
(OAIE pce 71);

-  un  certificat  médical  du  29  octobre  2008  du  Dr  J._______,  à 
X._______. Le médecin relève que le patient souffre d'exacerbations 
de lombalgies aiguës et  note une perte  de sensibilité  des membres 
inférieurs avec parestésie et crampes; il relève également une sévère 
affection  neurogène  chronique  en  territoire  L5  et  S1  bilatérale  de 
prédominance gauche avec importante perte axiale au côté gauche; 
A._______ présente encore un diabète mellitus de type II actuellement 
en  traitement,  une  bronchite  asmathique  chronique  avec 
exacerbations deux à trois fois par an et des difficultés à se déplacer 
(OAIE pce 72);

- un certificat  médical du 15 octobre 2008 de la Dresse K._______, 
service de neurophysiologie clinique, Groupe hospitalier G._______, à 
X._______, qui  conclut  à une sévère affection neurogène chronique 
en  territoire  radiculaire  L4-L5  et  surtout  L5-S1  bilatérale  de 
prédominance  gauche  avec  importante  perte  axiale  surtout  du  côté 
gauche; il n'y a pas de signe d'exacerbation ni de réinervation active 
dans les territoires explorés (OAIE pce 75).

E.
Dans sa prise de position du 18 novembre 2008, le Dr B._______, du 
service  médical  de  l'OAIE,  note  que  les  nouveaux  documents 
médicaux  déposés,  difficilement  contestables  et  qui  signalent  tous 
l'existence  d'une  pathologie  radiculaire  nette,  l'obligent  à  revoir  sa 
position.  Ainsi,  on  ne  peut  parler  d'amélioration  de  la  situation 
médicale de l'assuré. Par contre, l'activité exercée entre juin 2007 et 
janvier 2008 est tout à fait exigible (OAIE pce 79).

Sont encore produits en cause un document médical du 19 novembre 
2008,  signé  par  le  Dr  L._______,  Hôpital  M._______,  à  X._______ 
(OAIE pce 81) et un certificat médical du 24 novembre 2008, établi par 
la Dresse H._______, qui rapporte un Lasègue normal, une absence 
de compromission radiculaire ou de signes de reprise aiguë, avec un 
EMG attestant une composante chronique (OAIE pce 82).

F.  
Se fondant sur la documentation médicale produite, des observations 
formulées  en  procédure  d'audition  et  de  l'enquête  complémentaire 

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demandée  à  la  sécurité  sociale  espagnole,  l'OAIE  constate,  par 
communication du 5 décembre 2008, que le droit à une rente entière 
d'invalidité existe toujours (OAIE pce 84).

G.
Toutefois, par courrier du 18 décembre 2008, l'OAIE informe l'assuré 
que sa prestation est à nouveau suspendue et demande à celui-ci de 
considérer  le  décompte  du  5  décembre  2008  qui  lui  a  été  envoyé 
comme nul et non avenu (OAIE pce 83). 

H.
En  date  du  11  février  2009,  l'OAIE  informe  l'intéressé  que  la 
documentation  médicale  versée  en  cause  lors  de  la  procédure 
d'audition (certificat médical du Dr F._______ du 16.10.2008, certificat 
de la Dresse K._______ du 15.10.2008, certificat du Dr J._______ du 
29.10.2008, certificats de la Dresse H._______ du 21.10.2008 et du 
24.11.2008,  certificat  du  Dr  L._______  du 19.11.2008)  confirme les 
atteintes à la santé connues et n'apporte pas d'éléments nouveaux, de 
sorte  que les conclusions de son service médical  restent  d'actualité 
(OAIE pce 93).

I.
Par décision du 17 février 2009, l'OAIE supprime la rente entière de 
A._______ et lui octroie un quart de rente dès le 1er octobre 2007. Par 
décision  du  même  jour,  il  remplace  la  rente  entière  pour  enfant, 
destinée à la fille de l'assuré, par un quart de rente (OAIE pces 94 et  
95).

I.
Par acte du 27 février 2009, complété les 6 et 12 mars 2009 (TAF pces 
1 à 3), A._______ interjette recours contre les décisions du 17 février  
2009, concluant implicitement à leur annulation et à la reconnaissance 
du fait que les conditions visant à la diminution de la rente d'invalidité  
ne  sont  pas  remplies.  Il  relève  qu'il  ne  comprend  pas  pourquoi  la 
décision du 5 décembre 2008, qui annonçait la reprise des versements 
de sa rente, a par la suite été annulée. Il précise être actuellement en 
traitement  médical  depuis  l'aggravation  de ses  problèmes lombaires 
suite  à  un  diabète  et  une  arthrose.  Il  produit,  outre  la  décision 
entreprise  :  un  avis  de  sortie  établi  le  17  avril  2003,  relevant  que 
l'assuré s'est rendu aux Hôpitaux N._______ le même jour suite à des 
douleurs  lombaires  irradiant  la  cuisse  et  le  réveillant  la  nuit;  un 
certificat  médical  du  8  octobre  2003  établi  par  le  Dr  O._______, 

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spécialiste en chirurgie générale et chirurgie de l'appareil digestif, qui 
relève le  diagnostic  d'ulcère  du bulbe duodénal,  diabète  mellitus  de 
type  II  mal  traité,  neuropathie  dorsale  post-chirurgicale,  dépression; 
divers documents médicaux déjà versés en cause. Par courriers des 
24 et 27 mars 2009, le recourant fait part de ses difficultés financières 
et  de  son  incompréhension  face  aux  motifs  qui  ont  entraîné 
l'annulation de la décision du 5 février 2008 et la notification de celles 
du 17 février 2009; il transmet une copie d'un rendez-vous auprès d'un 
médecin spécialiste en psychiatrie et d'une communication de l'OAIE 
mentionnant que cette office effectue dès avril 2009 une retenue de Fr. 
100.-- par mois sur la rente versée, afin d'amortir une dette (TAF pces 
5, 7 et 7a). 

J. 
Par courrier  du  16  avril  2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  été 
informé du fait qu'un représentant a été mandaté pour la défense des 
intérêts du recourant (TAF pce 9).

K. 
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure, par écriture 
du 24 juin 2009, a rappelé les faits à l'origine de l'affaire. Elle a ensuite 
relevé que la communication, datée du 5 décembre 2008, était erronée 
et demandé à ce qu'elle soit considérée comme nulle et non avenue. 
Elle note que l'état de santé de l'assuré n'a pas ou peu évolué depuis 
l'octroi  initial  de la rente. Toutefois,  dès le 7 juin 2007, A._______ a 
recouvré une capacité de travail pleine et entière, au moins jusqu'à la 
date de la décision litigieuse; le calcul comparatif des revenus arrive à 
une perte de gain de 44%, ce qui  justifie  de n'octroyer à l'intéressé 
qu'un quart de rente, et ce avec rétroactif au 1er octobre 2007, compte 
tenu du manquement de l'assuré à l'obligation de renseigner quant à 
la reprise d'une activité lucrative (art. 88a al. 1 RAI et 88bis al. 2 lettre 
b  RAI). L'OAIE propose  le  rejet  du recours  et  la  confirmation  de  la 
décision attaquée (TAF pce 14). 

L. 
Par  décision  incidente  du  1er  juillet  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a  fixé  l'avance  pour  les  frais  de  procédure  présumés  à  Fr. 
300.--  et  a  octroyé  au  recourant  un  délai  au  10  août  2009  pour  la 
payer. Le 30 juillet 2009, ledit montant a été versé sur le compte du 
Tribunal (TAF pces 15 et 16).

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M. 
Dans sa réplique du 7 août 2009, le recourant, par l'intermédiaire de 
son conseil, conclut à l'annulation de la décision de l'OAIE, sous suite 
de frais et dépens. Il soulève implicitement le grief de violation du droit  
d'être entendu, l'OAIE ayant, en février 2009, sans procéder à aucun 
examen ni  l'avoir  auditionné,  subitement  prononcé  la  révision  de  la 
rente  allouée,  et  ce  en  raison  d'une  tentative  de  réinsertion 
professionnelle. Il  relève en outre,  pièces à l'appui,  que son état  de 
santé  s'est  aggravé  depuis  plusieurs  mois,  des  troubles  dépressifs 
majeurs  ayant  par  ailleurs  étaient  diagnostiqués.  Enfin,  il  conteste 
l'effet rétroactif de la modification de la rente, affirmant qu'il ne pensait  
pas,  en  toute  bonne  foi,  devoir  spontanément  avertir  l'OAIE  de  sa 
reprise d'activité (TAF pce 17 et documents annexés). 

N. 
Par  duplique  du  27  août  2009,  l'OAIE  relève  que  les  différentes 
attestations de consultations médicales pour  la  période de janvier  à 
octobre 2008 présentées par le recourant à l'appui de sa réplique ne 
modifient  pas  le  tableau  clinique  sur  la  base  duquel  son  service 
médical  a  évalué  l'exigibilité  de  l'activité  lucrative  exercée.  Quant  à 
l'apparition d'un trouble dépressif  majeur, traité depuis mars 2009 et 
une nouvelle  exacerbation  de la  pathologie  lombaire,  ils  ne peuvent 
être pris en considération dans la présente cause. L'OAIE confirme de 
plus la rétroactivité de la révision, la bonne foi de l'assuré ne pouvant  
être prise en compte ici. Enfin, la demande de remise de l'obligation 
de  restitution  des  prestations  versées  à  tort  ne  peut  être  examinée 
dans le cadre de la présente procédure, car elle ne fait pas partie du 
dispositif attaqué; un décision de restitution indiquant la possibilité de 
demander une remise de même que les conditions auxquelles celle-ci 
est  subordonnée,  n'a  pas  été  notifiée  à  l'assuré.  Sur  ce  point,  le 
recours  devrait  être  considéré  comme une  demande  de  remise  qui 
devrait  être  renvoyée  à  l'OAIE  pour  examen  et  décision.  L'office 
propose en outre le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée (TAF pce 19).  

O. 
Dans sa détermination du 12 novembre 2009, le recourant mentionne 
qu'il souffre d'une incapacité totale permanente attestée par décision 
de l'Institut national de la sécurité sociale (INSS) de X._______ du 26 
octobre 2009, qui lui a octroyé une rente à hauteur de 75% (TAF pce 
21 et annexe). 

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P. 
Dans  son  préavis  du  27  novembre  2009,  l'OAIE  a  indiqué  que  la 
décision rendue par  l'organisme d'assurance sociale espagnole était 
postérieure à la décision litigieuse et ne saurait au demeurant lier l'AI 
(TAF pce 23). Ce préavis a été communiqué au recourant pour prise 
de connaissance (TAF pce 24). 

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

Il sied de relever encore que les nouvelles règles de procédure sont 
en principe immédiatement et pleinement applicables dès leur entrée 
en  vigueur,  à  défaut  de dispositions  transitoires  contraires  (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I 231/06  du  24 mai 2006  consid. 3.1;  ATF 130 V 560 
consid. 3.1 et les références citées).

1.3 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Partant, il a qualité pour recourir.

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En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme  
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la  
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit suisse (art. 40 par. 4 du Règlement (CEE) n° 1408/71).

2.2 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision; RO 
2003 3837) et qu'à partir du 1er janvier 2008, ce sont les dispositions 
de la LAI et de la LPGA introduites ou modifiées par la la novelle du 6 
octobre 2006 (5e révision; RO 2007 5129) qui s'appliquent, eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence constante,  le 
juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les 
arrêts  cités).  Les  dispositions  topiques  sont  donc  citées  dans  le 

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présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  au  1er janvier  2008,  sauf 
mention contraire.

3.
Le  recourant  se  plaint  du  fait  que  l'OAIE,  sans  procéder  à  aucun 
examen ni  l'auditionner,  a  rendu une nouvelle  décision  modifiant  sa 
rente (et celle de sa fille), alors qu'il venait de confirmer l'octroi d'une 
rente  entière  suite  à  une  procédure  de  révision  menée  dans  les 
formes. Partant, il demande l'annulation des décision querellées pour 
cette  raison  déjà.  Les  motifs  ayant  conduit  le  recourant  à  formuler 
cette  requête  équivalent  à  invoquer  une  violation  du  droit  d'être 
entendu,  droit  dont  le  respect  est  examiné  d'office  par  la  Cour  de 
céans (cf. ATF 120 V 357 consid. 2a).

3.1

3.1.1 De  nature  formelle,  le  droit  d'être  entendu  est  une  règle 
primordiale  de  procédure  dont  la  violation  entraîne  en  principe 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  sans  égard  aux  chances  de 
succès du recours sur le fond (ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL 
HOTTELIER,  Droit  constitutionnel  suisse,  volume  II,  Les  droits 
fondamentaux, 2ème éd., Berne 2006, n. 1346 ; cf. également ATF 134 
V 97). En effet,  si  l'autorité de recours constate la  violation du droit  
d'être entendu, elle renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra  
entendre  la  personne  concernée  et  adopter  une  nouvelle  décision, 
quand bien même sur le fond celle-ci ne s'écartera pas de la solution 
qu'elle  avait  retenue lors  de la  décision annulée (cf. ATF 125  I  113 
consid. 3). 

3.1.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le 
droit  de  s'exprimer, le  droit  de  consulter  le  dossier,  le  droit  de faire 
administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, 
le  droit  d'obtenir  une  décision  motivée  et  le  droit  de  se  faire 
représenter ou assister (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380ss et 840ss). Le droit d'être entendu 
est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 
PA (droit  de  consulter  les  pièces),  les  art.  29  à  33  PA (droit  d'être 
entendu  stricto  sensu)  et  l'art.  35  PA (droit  d'obtenir  une  décision 
motivée)  ainsi  qu'en  matière  d'assurance  sociale  aux  art  42  LPGA 
(droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions sur 
opposition). S'agissant  plus particulièrement du devoir  pour l'autorité 
de  motiver  sa  décision,  le  but  est  que  le  destinataire  puisse  la 

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comprendre,  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu  et  que  l'autorité  de 
recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il  
suffit  que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce  
que l'intéressé  puisse se  rendre  compte de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer  en connaissance de cause (ATF 126 I  97 consid. 2b, ATF 
124 V 180 consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves 
et  griefs invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter  à 
ceux qui peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 
2b, ATF 121 I 54 consid. 2c). Il n'y a violation du droit d'être entendu 
que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les 
problèmes pertinents (ATF 133 III  439 consid. 3.3 p, ATF 130 II  530 
consid. 4.3). 

3.2

3.2.1 En l'espèce, l'autorité inférieure considère que la communication 
du 5 décembre 2008 - laquelle confirme l'octroi d'une rente entière à 
l'intéressé et  à sa fille  -  est  erronée et  doit  être considérée comme 
nulle et non avenue. Par ailleurs, dite communication ne saurait, à son 
sens, être considérée formellement comme une décision. Le Tribunal 
de céans ne peut retenir ce point de vue pour les motifs qui suivent. 

3.2.2 Selon l'art. 17 LPGA, qui  correspond matériellement à l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée,  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

La  révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin  de  soins  découlant  de  l'invalidité,  un  terme  a  été  fixé  au 
moment  de  l'octroi  de  la  rente  ou  de  l'allocation  pour  impotent,  ou 
lorsque  des  organes  de  l'assurance  ont  connaissance  de  faits  ou 
ordonnent  des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification 
importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de 

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soins  découlant  de  l'invalidité  (art. 87  al. 2  du  règlement  du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

L'art. 88a al. 1  RAI  prévoit  que,  si  la  capacité  de  gain  de  l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit  aux  prestations  dès  que  l'on  peut  s'attendre  à  ce  que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art.  88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais  
aussi  lorsque  celui-ci  est  resté  en  soi  le  même,  mais  que  ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, ATF 113 V 275 consid. 1a). Par 
contre, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont  
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation  du  cas  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 755/04  du 
25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision  
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées). Il convient 
de préciser à cet égard que c'est la dernière décision entrée en force  
et  reposant  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente  avec  une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de 
départ temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 2009 
consid. 2.1,  ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4, ATF 
130 V 71  consid. 3.2.3,  ATF 130 V 343  consid. 3.5).  Une  simple 
communication à l'assuré confirmant le droit  à la rente peut,  le cas 
échéant,  être  considérée  comme  une  décision  si  elle  suit  une 
procédure  de  révision  conforme  aux  exigences  exposées  par  la 

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jurisprudence susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 
du 19 février 2009 consid. 3.1).

3.2.3 En  l'espèce,  le  recourant  a  été  mis  au  bénéfice  d'une  rente 
entière  d'invalidité  à  compter  du  1er  octobre  1993,  pour  un  degré 
d'invalidité de 100%, situation maintenue par communications du 14 
novembre 1994, 6 octobre 1998 et 30 septembre 2003. Au cours de 
l'année  2007,  l'OAIE  a  entrepris  une  nouvelle  révision  d'office  du 
droit  à  la  rente  et  a,  par  communication  du  5  décembre  2008, 
maintenu  le  droit  à  un  rente  entière.  Or,  si  les  communications 
notifiées  en  1994,  1998  et  2003  n'ont  été  que  des  confirmations 
formelles  du  droit  de  l'assuré  à  une  rente  entière  d'invalidité,  la 
communication du 5 décembre 2008 a été le résultat d'une procédure 
de  révision  au  cours  de  laquelle  des  rapports  médicaux  ont  été 
versés  au  dossier,  dans  lesquels  les  médecins  ont  décrit  l'état  de 
santé de l'assuré et ont pris position sur sa capacité de travail,  sur 
lesquels le service médical AI s'est prononcé à deux reprises, où un 
projet  de  décision  a  été  notifié  au recourant  et  sur  lequel  il  a  pris 
position, et au cours de laquelle l'OAIE a procédé à une évaluation 
de  l'invalidité  en  application  de  la  méthode  générale.  Dans  ces 
conditions,  et  au  vu  de  l'examen  approfondi  effectué  par  l'autorité 
inférieure en toute connaissance de cause (notamment sur la  base 
de  la  deuxième  prise  de  position  du  Dr  B._______  qui  relève  que 
l'incapacité de travail est inchangée et que la nouvelle documentation 
déposée l'oblige à revoir sa prise de position : OAIE pce 79) avant de 
confirmer  la  rente,  en  date  du  5  décembre  2008,  il  y  a  lieu  de 
considérer cette communication comme une véritable décision (arrêt 
du  Tribunal  fédéral  9C_860/2008  du  19 février 2009  consid. 3.1 
susmentionné), qui constitue au surplus le point de départ temporel 
pour l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité. En 
outre, cette décision, non contestée, est entrée en force.

3.3

3.3.1 En l'espèce, retenant que la décision du 5 décembre 2008 était 
erronée, l'office l'a tout  simplement considérée comme nulle et non 
avenue,  puis  a  repris  la  procédure  de  révision  ouverte  en  octobre 
2007; le dossier a été soumis en séance plénière, lors de laquelle il a 
été décidé de procéder à une réduction de la rente à partir  du 1er 
octobre  2007  (rapport  OAIE  du  5  février  2009,  pce  92).  Or,  cette 
manière de faire viole de manière grossière le droit. Une autorité ne 

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peut  en effet  de façon unilatérale,  sans respecter  aucune règle  de 
procédure, et qui plus est sans en avertir préalablement l'intéressé et 
sans lui permettre de se prononcer sur cette question, modifier une 
décision,  au  demeurant  entrée  en  force.  Si  l'OAIE  considérait  la 
décision  prise  comme erronée,  il  lui  appartenait  alors  d'agir  par  la 
voie de la reconsidération (art. 53 LPGA), examinant les conditions 
d'application  de  cette  procédure  et  permettant  à  l'intéressé  de  se 
prononcer. Or, l'OAIE n'a jamais indiqué au recourant sa volonté de 
rendre une nouvelle décision; il lui a uniquement fait parvenir, en date 
du  18  décembre  2008  une  correspondance  de  deux  lignes  dans 
laquelle il relevait que sa rente était à nouveau suspendue (OAIE pce 
83);  cette  correspondance  ne  comportait  aucune  explication  et 
argumentation  et  n'octroyait  aucun  droit  de  réponse  à  l'intéressé. 
Dans la lettre de l'OAIE du 7 janvier 2009 au recourant, qui ne porte 
que  sur  le  non-paiement  des  factures  transmises  par  celui-ci,  là 
encore aucune trace de l'ouverture d'une nouvelle procédure tendant 
à la suppression de la rente confirmée par décision du 5 décembre 
2008.  Aucune  procédure  de  préavis  n'a  été  ouverte  et  aucune 
possibilité  de s'exprimer  avant  la  prise  des décisions  du 17 février  
2009 n'a  été  donnée à A._______. Celui-ci  a  d'ailleurs  fait  part  de 
son  étonnement,  ne  comprenant  pas  pourquoi  la  décision  du  5 
décembre 2008 avait  été  annulée.  Cette manière de faire n'est  pas 
admissible  et  viole  incontestablement  le  droit  d'être  entendu  du 
recourant. 

3.3.2 Il reste à examiner les conséquences de la violation de ce droit.

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant 
qu'elle  ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée 
comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen 
(ATF  129  I  129  et  les  références  citées;  ULRICH HÄFELIN/Ge  éd., 
Zurich/Bâle/Genève  2006,  n.  1711; AUER/MALINVERNI/  HOTTELIEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5ER,op.  cit.,  n. 
1347s).  La  réparation  d'un  vice  éventuel  doit  cependant  demeurer 
l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b). 
Néanmoins, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, 
un  renvoi  de  la  cause  pour  des  motifs  d'ordre  formel  à  l'instance 
précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait  inutilement un jugement  définitif  sur  le  litige,  ce qui  n'est 

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dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu 
a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

Dans  le  cas  présent,  la  violation  du  droit  d'être  entendu  et 
particulièrement grave, l'autorité inférieure ayant de son propre chef, 
déclaré  nulle  et  non  avenue  une  décision  entrée  en  force,  sans 
permettre  à  l'intéressé  de  se  prononcer.  Dans  ces  conditions,  la 
décision litigieuse doit être purement et simplement annulée. Il sied à 
ce sujet de relever que le recourant conclut lui-même, et pour ce motif 
aussi, à l'annulation de la décision; partant il n'est pas porté préjudice 
à son intérêt  de voir  ses prétentions rapidement  tranchées. Prendre 
une  décision  sans  aucunement  entendre  l'intéressé  et  violer  ainsi 
toute les règles de procédure revient somme toute à ignorer les buts 
mêmes  de  la  procédure,  et  particulièrement  de  la  procédure 
d'audition,  laquelle  doit  précisément  permettre  au  destinataire  de 
comprendre  les  raisons  ayant  conduit  l'autorité  à  trancher  de  cette 
manière  plutôt  qu'une  autre.  L'obligation  de  motivation  est  d'autant 
plus  importante  lorsque  le  bénéficiaire  d'une  rente  entière  se  voit 
supprimer  ou modifier  celle-ci  après une longue période d'allocation 
(en l'espèce 15 ans). Par ailleurs, dans le cas d'espèce, le Tribunal de 
céans ne saurait guérir un tel vice au prétexte que l'intéressé a eu, en 
procédure de recours, l'occasion de se prononcer sur la suppression 
de la  rente. En effet,  systématiquement  guérir  une telle  violation du 
droit  d'être  entendu  reviendrait  à  permettre  à  l'autorité  de  renoncer 
tout  aussi  systématiquement  à  son  obligation  de  motivation  et  à 
contraindre  les  assurés  à  engager  une  procédure  judiciaire  pour 
connaître les motifs à l'origine de la décision. De plus, une violation du 
droit d'être entendu déjà en procédure de préavis, comme dans le cas 
qui nous occupe, entraîne la perte d'un degré de juridiction (arrêt du 
TAF C-3180/2006 du 4 juin 2007 consid 10.3;  PIERRE TSCHANNEN/ULRICH 
ZIMMERLI/MARKUS MÜLLER,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  3e éd.,  Berne 
2009,  p. 256 n. marg. 43;  ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, 
Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich/Bâle/Genève  2006,  n. 
marg. 987). 

4.
Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  recours  doit  donc  être  admis  et  les 
décisions du 17 février 2009 annulées. Si l'OAIE entend revenir sur sa 
décision du 5 décembre 2008, il  lui  appartiendra de statuer dans le 
respect  des  droits  procéduraux  des  parties.  La  décision  du  5 
décembre 2008 retrouve ainsi toute sa pertinence et sa validité.

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Compte tenu de l'issu du litige, il n'est pas perçu de frais de procédure 
(art. 63 al. 1 et 2 PA).

4.1 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure 
devant  l'autorité  de  céans.  Les  art.  64  PA  et  7  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettent au TAF 
d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour 
les  frais  indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été 
occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer. Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours 
est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée 
à l'administration afin qu'elle rende une nouvelle décision (ATF 132 V 
215 consid. 6.2).

4.2 En l'espèce, le travail  accompli  par le représentant du recourant 
en instance de recours est d'une certaine importance. Il a consisté en 
la  rédaction  d'une  réplique  de  13  pages,  d'une  détermination  sur 
duplique et du dépôt de nombreuses pièces. Il se justifie, eu égard à 
ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens de Fr. 
2'500.- à charge de l'OAIE (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est  admis  et  les  décisions  du  17  février  2009  sont 
annulées. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.-- 
déjà  versée  sera  restituée  au  recourant  dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt. 

3.
Un montant de Fr. 2'500.-- est alloué au recourant à titre d'indemnité 
de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

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4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss,  90  ss  et  100  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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